RÉSOLUTION(1)

sur la situation dans les Grands Lacs et, en particulier, dans la République démocratique du Congo

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation dans les Grands Lacs et, en particulier, en République démocratique du Congo,

- rappelant la déclaration du 17 février 1999 de la présidence de l'UE,

A. profondément préoccupée par l'instabilité qui persiste dans la région des Grands Lacs et, en particulier, par la gravité de la situation qui prévaut en République démocratique du Congo, où la guerre engagée depuis huit mois entraîne d'autres morts et d'autres destructions, provoquant un nouvel exode de réfugiés et menaçant de dégénérer en un conflit régional à part entière,

B. observant avec inquiétude l'implication de forces étrangères dans le conflit qui ravage la RDC,

C. préoccupée par la grave déstabilisation provoquée en République démocratique du Congo par la présence sur son territoire de nombreux groupes rebelles et, en particulier, de ceux qui ont été vaincus au cours de la guerre civile du Rwanda et qui se sont rendus coupables du génocide - lesquels utilisent ce pays comme base pour leurs offensives tant en RDC que dans les pays voisins,

D. consternée par le fait que ces groupes rebelles utilisent la population civile comme otage et enrôlent même les enfants dans leurs forces; également consternée par le nombre des victimes civiles que ces activités ont entraînées, comme l'a récemment démontré le massacre brutal de huit touristes étrangers et de quatre gardiens et guides de la réserve de gorilles de Bwindi Mountain par des rebelles hutus opérant au Rwanda, récemment porté à l'attention de l'opinion internationale,

E. considérant que la présence permanente de réfugiés dans la région des Grands Lacs, à la suite des violences ethniques continues et des graves violations des droits de l'homme qui ont caractérisé l'histoire récente du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo, a entraîné une crise épouvantable pour les populations, crise qui réclame de toute urgence l'attention de la communauté internationale ainsi qu'une garantie complète et inconditionnelle d'accès pour les agences humanitaires et leur personnel,

F. déplorant que les pays de l'UE et ACP n'apportent pas toujours leur soutien résolu au tribunal d'Arusha en dépit du rôle crucial que joue cette juridiction, qui empêche l'impunité des auteurs du génocide rwandais et de nouvelles flambées de violence dans la région;

G. encourageant les efforts déployés en faveur de la réconciliation ainsi que les initiatives de paix promues par les gouvernements de l'Afrique du Sud et de la Zambie,

1. condamne toutes les violations des droits de l'homme, les exécutions sommaires, la torture, le harcèlement, les arrestations de civils pour raisons ethniques, l'enrôlement d'enfants comme soldats, ainsi que la propagande ethnique et l'incitation à la violence ethnique, actes qui ont été perpétrés au grand jour dans le conflit qui sévit en RDC;

2. réaffirme le respect des principes de l'intangibilité et de l'inviolabilité des frontières héritées de la colonisation conformément à l'esprit et la lettre des dispositions pertinentes de la Charte des Nations unies et de celle de l'OUA;

3. condamne toute violation de l'intégrité territoriale de la RDC;

4. demande un cessez-le-feu immédiat et l'ouverture de négociations entre toutes les parties concernées, en vue d'apporter au conflit une solution politique qui garantira l'intégrité territoriale de la RDC, portera remède aux problèmes de sécurité de ses voisins et entraînera le retrait de toutes les forces étrangères présentes en RDC;

5. salue dans ce contexte le fait que le président Kabila ait récemment admis dans son principe l'engagement de négociations avec toutes les parties au conflit, y compris avec le mouvement rebelle;

6. insiste pour que tout règlement négocié en République démocratique du Congo soit fondé sur un processus de réconciliation nationale qui respecte pleinement l'égalité et la coexistence harmonieuse de l'ensemble des groupes ethniques, permette le retour et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées et débouche sur l'organisation d'élections démocratiques anticipées et équitables;

7. demande aux autorités de la RDC de relancer le processus de la démocratisation du pays en respectant la mise en oeuvre de la légalisation sans condition des partis politiques, l'abolition de la censure à l'encontre de la presse et la libération des prisonniers politiques;

8. invite à une meilleure coordination des efforts déployés dans le cadre des diverses initiatives de paix régionale, placées sous les auspices du Comité pour le développement de l'Afrique australe, de l'OUA, du président Chiluba et de l'envoyé spécial de l'Union européenne, M. Ajello, en vue de parvenir à un cadre de médiation unique;

9. encourage les gouvernements de l'Afrique du Sud et de la Zambie à ne pas relâcher leurs efforts de conciliation et à continuer à oeuvrer à la recherche d'une solution pacifique au conflit;

10. invite le Conseil de l'Union européenne à parrainer une initiative de paix unitaire en République démocratique du Congo, en vertu des sections pertinentes de la PESC, initiative qui irait au-delà des déclarations habituelles et qui correspondrait à l'engagement humanitaire important de l'Union européenne;

11. se félicite des travaux du Tribunal international pour le Rwanda en dépit des circonstances très difficiles dans lesquelles cette juridiction, élément essentiel de la sécurité dans la région, est appelée à travailler, permettant d'empêcher de nouvelles flambées de violences et l'impunité de leurs auteurs par le règne de la loi;

12. invite toutes les parties au conflit à accorder aux organisations de secours humanitaire un accès complet et inconditionnel aux populations dans le besoin; invite la Commission à développer son aide humanitaire dans la région pour faire face au nouvel exode des réfugiés;

13. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission ainsi qu'aux secrétaires généraux des Nations unies, de l'OUA et de la SADC.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).