RÉSOLUTION(1)

sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne le rhum ACP

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

A. rappelant l'accord de Marrakech établissant l'Organisation mondiale du commerce, en particulier le préambule de celui-ci, dans lequel les parties ont reconnu, notamment, que leurs rapports dans le domaine économique et commercial devaient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, etc., conformément à l'objectif de développement durable, non sans protéger et préserver l'environnement,

B. rappelant en outre que les parties ont reconnu que des efforts positifs étaient nécessaires pour faire en sorte que les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique,

C. craignant que le cycle de négociations qui va s'ouvrir ne donne lieu à des modifications de différents accords de l'OMC qui pourraient avoir des répercussions sur les échanges préférentiels,

D. rappelant la résolution sur le rhum adoptée au cours de sa 26e réunion, qui s'est tenue à Port-Louis (Maurice) du 20 au 23 avril 1998,

E. rappelant la résolution sur le rhum adoptée par la 68e session du Conseil des ministres ACP, qui s'est tenue à Bruxelles (Belgique) les 28 et 29 septembre 1998,

F. rappelant l'objectif de la convention de Lomé IV consistant à promouvoir les échanges entre les ACP et la Communauté et eu égard aux dispositions du protocole n° 6 relatif à l'entrée en franchise du rhum ACP sur le marché de l'UE, qui visait à faire en sorte que les pays ACP en développement s'assurent une part du marché du rhum qui corresponde aux nécessités de leur développement économique,

G. eu égard à l'importance du commerce du rhum avec l'UE pour les économies des pays ACP producteurs et à la contribution du secteur du rhum aux rentrées de devises, à l'emploi et, partant, au développement socio-économique et à la stabilité politique des pays concernés,

H. considérant que l'accord relatif aux alcools blancs, qui a vu le jour durant la première conférence des ministres de l'OMC, et le mémorandum d'accord UE-États-Unis de mars 1999 relatif à l'abolition des droits frappant certains boissons alcooliques ont érodé les préférences dont bénéficiaient les ACP pour le commerce du rhum, les exposant à la concurrence de fournisseurs de pays tiers, dont plus de 80 % bénéficient de subventions,

I. notant toutefois la déclaration de l'UE du 24 mars 1997 précisant que le mémorandum d'accord UE-États-Unis ne modifiera nullement les conditions d'accès au marché de la Communauté prévues pour les exportations de rhum ACP dans le cadre de la convention de Lomé et ne préjuge pas de l'avenir du régime après l'expiration de la convention, en l'an 2000,

J. constatant que les pays ACP ont intensifié leur campagne de promotion tendant à développer un marché pour les rhums de qualité supérieure, ce qui nécessite la prorogation des préférences prévues par Lomé IV, afin de leur permettre de jouer le jeu de la concurrence avec les rhums d'autres régions sur un marché caractérisé par l'abolition des droits,

K. considérant que, comme suite au mémorandum d'accord UE-États-Unis de mars 1997, qui a exposé les rhums ACP à une concurrence accrue des rhums subventionnés sur leurs marchés traditionnels, il est indispensable de prendre des mesures correctives avant le mois de février 2000, pour que le secteur ACP du rhum puisse survivre,

1. invite la Communauté et ses États membres:

(i) à respecter pleinement les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du protocole n° 6 relatif au rhum de la IVe convention de Lomé, notamment l'engagement contracté lors de la révision à mi-parcours, et à proroger les préférences au-delà de l'an 2000 afin de permettre aux ACP de développer pleinement leurs flux commerciaux traditionnels avec l'UE,

(ii) à défendre sans réserves les intérêts des producteurs ACP de rhum au cours de la prochaine révision des accords de l'OMC,

(iii) à faire en sorte que, comme il était indiqué dans la déclaration publiée le 24 mars 1997 dans le contexte du mémorandum d'accord UE-États-Unis, les conditions d'accès des exportations de rhum ACP ne soient pas pénalisées, la position concurrentielle de ces exportations sur le marché étant au contraire préservée,

(iv) à indexer en fonction de l'inflation le mécanisme de prix prévu par le mémorandum d'accord UE-États-Unis en maintenant les droits frappant les rhums à bon marché ainsi que les droits de l'UE sur le rhum non ACP, de manière à mettre les ACP à l'abri de la concurrence de fournisseurs de rhums subventionnés de pays tiers,

(v) à faire le nécessaire avant que la convention de Lomé IV vienne à expiration pour que les rhums ACP conservent leur part du marché de l'UE et que les préférences dont ils bénéficient ne subissent pas une nouvelle érosion,

(vi) à veiller à ce qu'un mécanisme de prix compatible avec le GATT et maintenant les droits frappant les rhums à bon marché des pays non ACP soit maintenu au lieu d'être bradé dans le cadre d'un futur cycle de réduction des droits GATT/OMC,

(vii) à continuer à assurer une application rigoureuse, sans dérogations, des dispositions de l'UE limitant l'utilisation commerciale de la dénomination "rhum" visée à l'article 4 du règlement (CE) du Conseil n° 1576/89;

2. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).