Liste des annexes

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommées ni comprises ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome

Gélatines et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501

Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums et autres fractions du sang; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires

Glandes et autres organes à usages opothérapiques; héparine et sels d'héparine; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques; à l'exception des produits d'origine humaine

Farines, poudres et agglomérés, sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou préparées différemment; couscous, préparé ou non, à l'exception des produits constitués exclusivement de produits d'origine non animale

Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, non dénommées ni comprises ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de matières d'origine non animale

Graisses et huiles animales ou végétales; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions

Graisses et huiles animales et leurs fractions

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons et de mammifères marins

Poisson et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

(1) À quelques rares exeptions près, l'USDA/FSIS est seul compétent pour ces produits alimentaires jusqu'avant leur sortie de l'abattoir. Une fois ces produits sortis de l'abattoir, l'USDA/FSIS et le FDA se partagent les responsabilités. Le FDA est responsable de l'approbation des médicaments vétérinaires et des additifs alimentaires dans les viandes et les volailles.

la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour garantir une application uniforme des normes et exigences de l'intérieur du Marché unique européen.

en ce qui concerne les exportations vers les États-Unis, les États membres sont responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de production, notamment des inspections légales et de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences convenues,

Poisson et produits de la pêche, y compris l'huile de poisson, reptiles (à l'exception des serpents), escargots et batraciens

Viande fraîche et produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages, et de poulets, dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage

Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux aquatiques non mammifères, gamètes et ovules fécondés

Viandes fraîches et produits à base de viande (4) provenant de bisons, autruches, émeus, nandous, lapins, cerfs, perdrix et cailles — USDA/FSIS.

Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux marins non mammifères, gamètes et ovules fécondés — USDA/APHIS, ministère du commerce/Service de pêcherie de la marine nationale (Commerce/NMFS)

Œufs en coquille (avec fissures et souillures) entrant dans la fabrication d'ovoproduits liquides, surgelés et séchés (jaunes d'œufs, albumen ou tout type de mélange) — USDA/FSIS (3) .

Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de produits animaux (y compris les aliments pour animaux) et contrôle des viandes fraîches et des produits provenant d'autres espèces — FDA.

Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de produits animaux et contrôle des viandes fraîches et des produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages, et des viandes fraîches et des produits provenant de poulets (y compris les ovoproduits liquides, surgelés et séchés), dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage — USDA/FSIS.

Application de normes réglementaires en matière de frelatage et de limites pour les résidus de médicaments, de pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d'autres contaminations de l'alimentation:

Viandes fraîches et produits provenant de gibier sauvage et d'élevage, à l'exception de ceux visés aux points a) et b) ci-dessus — (FDA).

Viandes fraîches et produits provenant de poulets, dindes, canards, oies et pintades domestiques et d'élevage — USDA/FSIS (2) .

Viandes fraîches et produits provenant de bovins, ovins, porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et sauvages — Ministère américain de l'agriculture/Service d'inspection et de sécurité alimentaire (USDA/FSIS) (1) .

Frelatage, pesticides, contamination chimique et microbienne, additifs alimentaires, substances «généralement reconnues comme étant sans risque» — Office de contrôle pharmaceutique et alimentaire (FDA).

Importations de salmonidés vivants, de gamètes et d'ovules fécondés — Ministère de l'intérieur/Service «poissons, faune et flore» (DOI/FWS).

Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères), embryons, ovules, sperme et produits animaux — Ministère américain de l'agriculture/Service d'inspection zoo- et phytosanitaire (USDA/APHIS).

Sauf stipulations contraires, les agences fédérales énumérées dans la présente partie sont responsables de la production intérieure et de l'importation d'animaux et de produits animaux.

Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sont sous son contrôle et certains d'entre eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes de canalisation).

Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes.

La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En particulier, il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une épizootie et de fournir une certification significative.

ANNEXE V

RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES

Le présent glossaire se rapporte à l'annexe V:

Oui (1) La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice atteignent son niveau approprié de protection sanitaire. Oui (2) La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice atteignent, en vertu des conditions spécifiques établies, son niveau approprié de protection sanitaire. Oui (3) Équivalence reconnue en principe, sous réserve de l'exécution correcte des mesures. En attendant l'exécution des mesures, les échanges commerciaux ont lieu sur la base des conditions spéciales établies. NE Non évalué. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de la partie importatrice. E Évaluation en cours. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de la partie importatrice. IA Influenza aviaire PPA Peste porcine africaine ESB Encéphalopathie spongiforme bovine MCE Métrite contagieuse équine CFR Code of Fédéral Régulations (code de réglementations fédérales) PPC Peste porcine classique LBE Leucose bovine enzootique CE Communauté européenne EPIA Egg Products Inspection Act (loi sur l'inspection des ovoproduits) FFDCA Federal Food, Drug and Cosmetic Act (loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques) FIFRA Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act (loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides) FA Fièvre aphteuse RBI Rhinotrachéite bovine infectieuse MN Maladie de Newcastle OIE Office international des épizooties PHSA Public Health Service Act (loi sur les services de santé publique) PM Post mortem CSV Comité scientifique vétérinaire MVP Maladie vésiculeuse du porc TB Tuberculose bovine ETV Encéphalopathie transmissible du vison EST Encéphalopathie spongiforme transmissible EU États-Unis d'Amérique OMC Organisation mondiale du commerce

— Produit — Espèce — Santé des animaux/santé publique Exportations de la Communauté européenne vers les États-Unis d'Amérique Exportations des États-Unis d'Amérique vers la Communauté européenne Conditions commerciales Équivalence (cat.) Conditions spéciales Actions Conditions commerciales Équivalence (cat.) Conditions spéciales Actions Normes CE Normes EU Normes EU Normes CE 1. Animaux vivants Santé animale — Équidés 90/426 annexes B et C 9 CFR 92 E La CE présentera pour chaque laboratoire CE des informations sur les procédures de test, les antigènes/réactifs utilisés, le programme d'audit et de contrôle de qualité, le programme de contrôle externe et d'homologation du laboratoire. Tests de référence et échanges d'échantillons entre laboratoires CE et EU désignés pour MCE, morve, dourine, piroplasmose, anémie infectieuse des équidés et artérite virale du cheval, à effectuer dans les trois mois de l'entrée en vigueur du présent accord. Les EU doivent envisager, dans les cinq mois de l'entrée en vigueur du présent accord, la suppression des exigences en matière de quarantaine post-importation sur la base des résultats. Les EU doivent évaluer la demande de la CE concernant le statut de la dourine et de la morve dans un délai de trois mois après l'introduction de la demande de la CE. Les EU doivent examiner leurs exigences en matière de MCE et de piroplasmose dans les trois mois de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 71, 75, 91 90/426 92/260 93/195 93/196 93/197 94/467 E Les EU doivent envisager l'identification des chevaux par le biais d'un passeport à compter du 31 décembre 1997. La CE doit envisager la suppression des exigences applicables à l'isolement avant le départ pour les mportations permanentes effectuées dans les six mois suivant la présentation du rapport final sur le foyer de SV. — Bovins 64/432 72/462 90/425 9 CFR 92 E Les EU doivent examiner la politique relative à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 72, 73, 77, 78, 80, 91 72/462 E La CE doit examiner le dossier EU sur la FCM. Les EU doivent fournir des données sur le vaccin contre la brucellose RB51 pour examen par la CE. La CE doit établir des conditions pour les EU. — Ovins/caprins 91/68 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 54, 71, 77, 79 91/68 97/231 E La CE doit examiner le dossier EU sur la FCM. Les EU doivent présenter un programme de lutte contre la tremblante à la fin de l'examen final. Commentaires de la CE. La CE doit établir des conditions pour les EU. — Porcs 64/432 72/462 90/425 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 76, 77, 78, 85 72/462 E La CE doit établir des conditions pour les EU. — Chiens et chats 92/65 9 CFR 92 NE 92/65 NE — Animaux «balai» 92/65 9 CFR 92 NE 92/65 NE 2. Volaille vivante et œufs à couver Santé animale 90/539 93/342 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des conditions génériques. 9 CFR 71, 82, 145, 147 90/539 93/432 96/482 96/483 E 3. Sperme Santé animale — Bovins 88/407 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 77, 78 88/407 94/577 E La CE doit établir des conditions pour l'utilisation d'un nouveau test Elisa pour la FCM. La CE doit envisager l'autorisation de mouvements entre centres dans deux pays tiers reconnus. — Ovins/caprins 92/65 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 79 Directive 92/65 NE — Porcins 90/429 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 71, 78, 85 90/429 93/199 E La CE doit examiner la demande EU de ne pas exiger de tests PPC à l'entrée et à la sortie des centres dans les pays indemnes de la maladie. — Chiens 92/65 9 CFR 98 NE 92/65 NE — Félins 92/65 NE 92/65 NE 4. Sperme, ovules et embryons d'équidés Santé animale — Sperme 92/65 95/307 9 CFR 98 NE 9 CFR 71, 75 92/65 96/539 NE — Ovules 92/65 95/294 9 CFR 98 NE 9 CFR 71, 75 92/65 96/540 NE — Embryons 92/65 95/294 9 CFR 98 NE 9 CFR 71, 75 92/65 96/540 NE 5. Embryons Santé animale — Bovins 89/556 9 CFR 98 E Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. Les EU doivent examiner l'embargo sur les importations issues des pays affectés par l'ESB. 9 CFR 71, 77, 78 89/556 92/471 E — Ovins/caprins 92/65 9 CFR 98 NE 92/65 NE 6. Viande fraîche Santé animale — Ruminants 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins issus des pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 9 CFR 53 (en cas de foyer de maladie exotique) 72/462 82/426 Oui (2) Résidence de trois mois Exploitation indemne de brucellose pour les ovins et caprins — Équidés 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 72/462 82/426 Oui (2) Résidence de trois mois — Porcins 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 72/462 82/426 Oui (2) Résidence de trois mois Exploitation indemne de brucellose Santé publique Ruminants (8) Équidés Porcins Ovins Caprins 64/433 96/22 96/23 9 CFR 301-381, 416, 417 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-381, 416, 417 72/462 93/158 96/22 96/23 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3, 4 et 5 La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer la demande EU (le cas échéant) relative au maintien nécessaire du test de dépistage des trichines dans la viande chevaline. En ce qui concerne la note de bas de page 5, point e), les résultats des contrôles après incision des cœurs de porcs doivent être évalués conjointement après douze mois, en vue de modifications éventuelles des dispositions de la note de bas de page 5, point e). L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 7. Viande de volaille Santé animale 91/494 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 91/494 93/342 94/984 Oui (1) Santé publique 71/118 96/22 96/23 9 CFR 381 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1. Inspection post mortem à effectuer par des inspecteurs officiels L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 9 CFR 381.1-381.5 71/118 96/22 96/23 96/712 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3, 4 et 6 La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit effectuer un contrôle scientifique de l'utilisation des techniques antimicrobiennes, notamment l'utilisation de thrombospondine et/ou d'acides organiques, en étroite collaboration avec les experts EU. Cet examen scientifique doit être effectué le plus tôt possible. L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 8. Produits carnés Santé animale — Viande rouge (ruminants/équidés) 64/432 72/461 72/462 80/215 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 9 CFR 53 72/462 97/221 Oui (2) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) — Porcs 64/432 72/461 72/462 80/215 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 72/462 97/221 Oui (2) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) — Volaille 92/118 72/462 80/215 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 53 97/221 Oui (2) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 7 (viande de volaille) — Gibier sauvage et d'élevage 92/495 92/45 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/495 92/45 97/221 NE Santé publique Ruminants (8) Équidés Porcs Volaille 77/99 96/22 96/23 CFR 301-335, 354, 381.1-381.500 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-335, 354, 381.1-381.500 72/462 77/99 92/118 96/22 96/23 Oui (3) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) et/ou 7 (viande de volaille) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3 et 4 La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'équivalence doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. Gibier sauvage (8) Gibier d'élevage (8) 77/99 96/22 96/23 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 NE Conditions commerciales existantes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 77/99 92/118 96/22 96/23 NE 9. Viande de gibier d'élevage Santé animale — Cerfs — Lapins 72/461 92/118 91/495 9 CFR 94 Oui (2) Oui (1) Certification supplémentaire pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/118 91/495 97/219 NE — Porcins 72/461 92/118 91/495 9 CFR 94 Oui (1) 92/118 NE — Gibier à plumes 92/118 72/462 80/215 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 9 CFR 94 92/118 97/219 NE Santé publique Voir note de bas de page 8 pour les ruminants 91/495 96/22 96/23 97/219 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 9 CFR 301-335, 352, 354 NE Conditions commerciales existantes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 9 CFR 301-335, 352, 354 91/495 96/22 96/23 97/219 NE 10. Viande de gibier sauvage Santé animale — Cerfs — Lapins 92/45 9 CFR 94 E 92/45 97/218 NE — Porcins 92/45 9 CFR 94 E 92/45 97/220 NE — Gibier à plumes 92/45 9 CFR 94 E 92/45 97/218 NE Santé publique Voir note de bas de page 8 pour les ruminants 92/45 96/22 96/23 97/218 97/220 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 170-189, 510-529, 556 9 CFR 301-335 40 CFR 180, 185 NE Conditions commerciales existantes FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 170-189, 510-529, 556 9 CFR 301-335 40 CFR 180, 185 92/45 96/22 96/23 97/218 97/220 NE 11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine Santé animale — Poissons/produits de la pêche 91/67 USDI & titre 50 NE USDI & titre 50 91/67 NE La CE doit évaluer les nouvelles normes EU si applicables. — Mollusques bivalves/crustacés (sauf vivants) 91/67 USDI & titre 50 NE USDI & titre 50 91/67 NE Santé publique — Poissons/produits de la pêche 91/493 96/22 96/23 21 CFR 123, 1240 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 180, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 172-193, 1240 Oui (3) Exigences en matière de conserves à faible teneur en acide Les EU doivent préciser les modalités permettant de satisfaire à la demande CE concernant l'équivalence pour les conserves à faible teneur en acide. La CE doit fournir: 1) des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres et 2) des informations sur l'application des systèmes HACCP dans les États membres. Les EU doivent contrôler sur place le système CE (notamment, visite de bureaux centraux de la CE et observation des procédures d'audit de la Commission dans plusieurs États membres). Les EU doivent signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. 21 CFR 123, 1240 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 180, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 172-193, 1240 Programme HACCP volontaire du NMFS — 50 CFR 260 91/493 95/328 96/22 96/23 Oui (3) Oui (1) 95/328 Les EU doivent informer la CE quand ils sont prêts pour l'examen de l'application de leur réglementation HACCP relative aux fruits de mer. La CE doit procéder à l'évaluation du système EU, en examinant, au besoin, les informations et documents fournis par les EU relatifs aux procédures d'audit et aux contrôles de l'application. Des vérifications sur place du système EU doivent être réalisées dans les six mois suivant la demande EU. La CE doit notifier tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées dans un délai de quarante-cinq jours après l'inspection sur place. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Le terme «Établissements» ne couvre pas les «intermédiaires ou négociants». — Mollusques bivalves/crustacés (sauf vivants) 91/492 National Shellfish Sanitation Programme (programme national sur l'hygiénisation des crustacés) Oui (3) Conditions commerciales existantes La CE doit fournir les données brutes utilisées pour l'évaluation scientifique des tests chair/eau. Les EU doivent commenter les résultats de cette évaluation dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception des données brutes. La CE doit fournir: 1) des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres et 2) des informations sur l'application des systèmes HACCP dans les États membres. Les EU doivent contrôler sur place le système CE (notamment, visite de bureaux centraux de la CE et observation des procédures d'audit de la Commission dans plusieurs États membres). Les EU doivent signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. National Shellfish Sanitation Programme 91/492 Oui (3) Conditions commerciales existantes Comparaison conjointe des tests chair/eau pour la classification des zones de production. Les EU doivent informer la CE dès qu'ils sont prêts pour l'examen de l'application de leur réglementation HACCP relative aux fruits de mer. La CE doit procéder à l'évaluation du système EU en examinant, au besoin, les informations et documents fournis par les EU relatifs aux procédures d'audit et de contrôle de l'application. Des vérifications sur place doivent être effectuées dans les six mois suivant la demande EU. La CE doit signaler tout problème majeur constaté lors des opérations susmentionnées dans un délai de quarante-cinq jours après l'inspection sur place. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Le terme «Établissements» ne couvre pas les «intermédiaires ou négociants». — Animaux et produits aquicoles 91/493 96/22 96/23 National Shellfish Sanitation Programme, FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 110. 3-110. 93, 123, 1240, DVM NE National Shellfish Sanitation Programme, FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 110. 3-110. 93, 123, 1240, DVM 91/493 96/22 96/23 NE 12. Poissons vivants/crustacés et gamètes Santé animale 91/67 NE 91/67 NE 13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail, y compris buffles — Ovins — Caprins 64/432 92/46 9 CFR 94 Oui (2) Certification UHT pour les régions affectées par la FA Les EU doivent examiner l'acceptabilité de la double pasteurisation. 9 CFR 77, 78 92/46 95/343 Oui (2) Exigences en matière de TB et de Brucella La CE doit vérifier les exigences relatives aux tests de TB et de Brucella pour le cheptel d'origine. Santé publique — Lait UHT/lait stérilisé 92/46 94/71 95/340 95/342 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 Oui (3) Conditions commerciales existantes Les EU doivent examiner le «Import Mille Act». Les EU doivent préciser les modalités concernant la demande d'équivalence CE applicable aux produits mis en conserve dans des recipients à faible teneur en acide. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner ces données et contrôler sur place le système CE. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 92/46 94/71 95/340 95/342 95/343 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Les EU doivent envisager l'application du système HACCP aux produits laitiers. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. La CE doit examiner les informations reçues et inspecter sur place le système EU. Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes Les EU doivent préciser les modalités concernant la demande d'équivalence CE pour les produits de «catégorie A» en vue de leur éventuelle exportation vers les EU. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes — Produits pasteurisés 92/46 94/71 95/340 95/342 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 Oui (3) Conditions commerciales existantes Exigences en matière de E. coli (pour les fromages) Les EU doivent examiner le Import Milk Act. Poursuite de discussions concernant les différences en matière de critères relatifs aux produits finis pour E. coli. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner les informations fournies et inspecter sur place le système CE. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 131, 133, 135, 172, 184, 510-520, 556, 1210, 1240 40 CFR 180, 185 92/46 94/71 95/340 95/342 95/343 96/22 96/23 97/115 91/180 92/608 92/118 96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Les EU doivent envisager l'application du système HACCP aux produits laitiers. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. La CE doit examiner les informations reçues et inspecter sur place le système EU. Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et documents connexes Les EU doivent préciser les modalités concernant la demande d'équivalence pour les produits de «catégorie A» en vue de leur éventuelle exportation vers les EU. Règlement relatif au lait pasteurisé pour les produits de catégorie A et produits connexes — Produits non pasteurisés (crus ou soumis à un traitement thermique) 92/46 94/71 95/340 95/342 97/115 91/180 92/608 92/118 96/22 96/23 96/90 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110, 113, 133, 172, 184, 185, 510-520, 556, 1240 40 CFR 180 Oui (3) Respect des exigences en matière de E. coli (pour les fromages) Poursuite des discussions concernant les différences en matière de critères relatifs aux produits finis pour E. coli. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. La CE doit fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application par les États membres. Les EU doivent examiner les informations fournies et inspecter sur place le système CE. Les résultats des vérifications sur place doivent être examinés avec la CE. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110, 113, 133, 172, 184, 185, 510-520, 556, 1240 40 CFR 180 92/46 94/71 95/340 95/342 95/343 97/115 91/180 92/608 92/118 96/22 96/23 96/90 Oui (3) Exigences relatives aux cellules somatiques et aux dénombrements sur plaque Certification conformément à 95/343 Les EU doivent envisager l'application du système HACCP aux produits laitiers. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Poursuite des discussions sur les cellules somatiques et les dénombrements sur plaque. Les EU doivent fournir des informations et documents appropriés sur les procédures d'audit et de contrôle de l'application. La CE doit examiner les informations reçues et inspecter sur place le système EU. Discussions sur les résultats des vérifications sur place avec les EU. S'ils s'avèrent satisfaisants, on procédera à la détermination de l'équivalence ainsi qu'à toute autre démarche jugée nécessaire. Interdiction des produits non arrivés à maturité ayant été soumis à une température supérieure à 35 oF (+2oC) pendant plus de soixante jours Les EU doivent examiner un dossier, à soumettre par la CE, relatif aux fromages non arrivés à maturité après plus de soixante jours, en vue d'une éventuelle exportation de ces produits vers les EU. 14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail, y compris buffles — Ovins — Caprins Tous pasteurisés ou UHT ou stérilisés 92/118 64/432 9 CFR 94.16 Oui (2) Un certificat d'origine est requis pour les régions indemnes de FA. Certification UHT pour les régions affectées par la FA Les EU doivent examiner si la double pasteurisation des produits provenant de régions affectées par la FA est acceptable. 9 CFR 77, 78 92/118 95/341 NE — Colostrum non pasteurisé à usage pharmaceutique (10) 92/118 9 CFR 94.16 NE 9 CFR 77, 78 92/118 NE 15. Viande hachée Santé animale — Ruminants 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 NE — Porcs 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (1) 72/462 NE Santé publique Ruminants (8) Porcs 94/65 9 CFR 301-381 Oui (3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence sera reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-381 94/65 97/29 Oui (3) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche). Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3 et 4. La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'équivalence [Oui (2)] doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. La CE doit envisager la redéfinition du terme de «viande hachée». 16. Préparations carnées Santé animale — Ruminants — Équidés 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (2) Certification supplémentaire pour les bovins provenant de pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 NE — Porcs 64/432 72/461 72/462 9 CFR 94 Oui (1) 72/462 NE — Volaille/Gibier sauvage/Gibier d'élevage 92/118 72/462 80/215 94/438 9 CFR 94 Oui (1) 91/494 93/342 94/984 NE Santé publique Ruminants (8) Équidés Porcs Volaille 94/65 9 CFR 301-381 Oui (2)(3) Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 1 L'équivalence sera reconnue à l'issue de la vérification, par les EU, des services vétérinaires. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. 9 CFR 301-381 94/65 97/29 Oui (3) Produits provenant de viandes satisfaisant aux conditions prévues au point 6 (viande fraîche) et/ou 7 (viande de volaille). Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans les notes de bas de page 2, 3 et 4. La CE doit évaluer le programme EU sur les résidus et les informations supplémentaires fournies par les EU afin de déterminer si le niveau de protection CE est respecté. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. La CE doit évaluer les normes EU relatives à l'eau afin de déterminer si elles satisfont au niveau de protection CE. Cette évaluation doit être achevée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. L'équivalence doit être reconnue à l'issue de la vérification, par la CE, de l'application des conditions spécifiques. Cette procédure doit être achevée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. Gibier sauvage (8) Gibier d'élevage (8) 94/65 FIFRA, FFDCA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 NE Conditions commerciales existantes FIFRA, FFDCA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 94/65 NE 17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Les EU doivent examiner les clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Porcs 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays indemnes de PPA mais transformés dans un pays affecté par la PPA Les EU doivent examiner les clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Ovins — Caprins 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays indemnes de l'ESB mais transformés dans un pays affecté par l'ESB Les EU doivent examiner les clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE Santé publique 77/99 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 101, 109, 110.3-110.93, 113, 114, 170-189, 510-529, 556 40 CFR 180, 185 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 18. Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine Santé animale — Bétail 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Porcs 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays/régions indemnes de PPA mais transformés dans un pays/région affecté par la PPA Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE — Ovins — Caprins 92/118 64/432 72/461 72/462 9 CFR 96 Oui (2) Non-interférence (voir note de bas de page 9) Commerce interdit pour les pays affectés par l'ESB Certificat de transformation et de pays d'origine pour les boyaux issus de pays indemnes d'ESB mais transformés dans un pays affecté par l'ESB Les EU doivent examiner les clauses 94.8 (a)(i)(v) du CFR pour la non-interférence. 92/118 94/187 NE 19. Cuirs et peaux Santé animale — Bétail — Ovins — Caprins — Porcs 92/118 72/461 72/462 9 CFR 95.5, 95.6 Oui (1) 92/118 97/168 E La CE doit établir les critères de salaison. 20. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque — contenant des tissus de mammifères 92/118 90/667 92/562 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Règles particulières pour les pays affectés par l'ESB Stabilité fixe pour les autres pays Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus de mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. — ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118 90/667 92/562 99 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Stabilité fixe pour les autres pays FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 21. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque — contenant des tissus de mammifères 92/118 90/667 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Règles particulières pour les pays affectés par l'ESB Stabilité fixe pour les autres pays Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E — ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118 90/667 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Stabilité fixe FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 22. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90 oC à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de FA, PPC, MVP, PPA et MN. Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/309 96/449 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 23. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque — contenant des tissus de mammifères 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90 oC à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de FA, PPC, MVP, PPA et MN. Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/344 96/449 97/199 E La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus de mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. — ne contenant pas de tissus de mammifères 92/118 94/309 9 CFR 94, 95 FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (1) Les EU doivent vérifier si le critère CE de température de 90 oC à cœur fournit une garantie suffisante contre les risques de MN. FFDCA, FIFRA 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 94/344 97/199 E Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. 24. Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine («autres produits» comme définis dans la directive 77/99/CEE) Santé animale Viande fraîche (ruminants, chevaux, porcs) 64/432 72/461 80/215 72/462 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 72/462 94/438 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Restrictions pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/45 NE Santé publique Toutes les espèces (8) 77/99 92/118 9 CFR 95 NE 77/99 92/118 NE La CE doit prévoir la fixation des conditions. Gibier à plumes, d'élevage et sauvage (8) 64/433 77/99 92/118 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 NE FIFRA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 25. Os, cornes, sabots et produits dérivés non destinés à la consommation humaine Santé animale 96/239 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 94/446 NE 26. Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, équidés, porcs) 64/432 72/461 80/215 72/462 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 97/221 NE La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 72/462 94/438 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/45 NE Santé publique Toutes les espèces (8) 77/99 92/118 Oui (1) 77/99 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage (8) 77/99 FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 NE FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 27. Protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine Contenant des tissus issus de mammifères Ruminants 92/118 90/667 9 CFR 95 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (2) Interdiction pour les pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les règles d'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 90/667 92/118 92/562 94/344 96/449 97/198 NE La CE doit examiner le statut indemne d'ESB des EU. La CE doit examiner d'autres garanties concernant les tissus mammifères, y compris la proposition EU de supprimer des aliments pour animaux de compagnie toutes les substances, recensées par les EU, présentant un risque d'EST. Non-ruminants 92/118 90/667 9 CFR 95 FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 Oui (3) FIFRA, FFDCA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 92/118 90/667 96/449 NE Les EU devront avoir validé le traitement thermique alternatif des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. Ne contenant que des tissus d'origine non mammifère Volaille et poissons 92/118 90/667 9 CFR 95 Oui (1) 90/667 92/118 92/562 94/344 97/198 NE Les EU devront avoir validé le traitement thermique de remplacement des établissements à statut indemne de clostridia depuis trente jours. Non-ruminants 92/118 90/667 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 90/667 NE 28. Sérum d'équidés Santé animale 92/118 94/143 9 CFR 95, 122 NE 92/118 94/143 NE 29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, équidés, porcs) 64/432 72/461 80/215 72/462 9 CFR 95, 122 E Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence Les EU doivent établir des conditions génériques pour la CE. 9 CFR 53 72/462 97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95, 122 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 72/462 94/438 9 CFR 95, 122 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95, 122 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95, 122 Oui (1) 92/45 NE Santé publique 77/99 9 CFR 301-381, 416, 417 FFDCA, FIFRA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 NE 9 CFR 301-381, 416, 417 FFDCA, FIFRA, 21 CFR 110.3-110.93, 507-509, 570, 573-589 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE La CE doit prévoir la fixation des conditions. 30. Sang et produits sanguins non destinés à la consommation humaine Santé animale 92/183 92/118 9 CFR 95.4, 122 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Certificat requis Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 9 CFR 53 92/183 92/118 Oui (2) Exigences en matière de traitement de la FCM La CE doit examiner l'utilisation éventuelle de tests pour la FCM au lieu du traitement. 31. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine Santé animale Viande fraîche (ruminants, chevaux, porcs) 64/432 72/461 80/215 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 72/462 97/221 NE Gibier d'élevage (porcs/cerfs) 91/495 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 91/495 NE Viande fraîche (volaille) 92/118 80/215 94/438 9 CFR 95 Oui (1) 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage 92/45 91/495 9 CFR 95 Oui (1) 92/45 91/495 NE Gibier sauvage (porcs/cerfs) 92/45 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/45 NE Santé publique Toutes les espèces (8) 77/99 92/118 NE 77/99 92/118 NE Gibier à plumes, d'élevage et sauvage (8) 77/99 9 CFR 301-381, 416, 417 FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 NE 9 CFR 301-381, 416, 417 FIFRA, PHSA, FFDCA, 21 CFR 70-82, 108, 109, 110.3-110.93, 113, 170-189, 510-529, 556 77/99 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE 32. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine 92/118 90/667 72/461 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour les ruminants Les EU doivent examiner les règles relatives à l'ESB concernant les régions à faible/forte incidence. 92/118 Notification de la proposition de décision à l'OMC NE La CE doit examiner les exigences en vue de l'introduction de systèmes de traitement thermique de remplacement. La CE doit examiner le système EU de test bactériologique pour la fraction protéique. 33. Matières premières pour l'alimentation animale, à usage pharmaceutique ou technique Santé animale 92/118 9 CFR 95, 122 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 E La CE doit envisager l'établissement de critères de certification pour les importations. 34. Produits apicoles pour l'apiculture Santé animale 92/118 E 92/118 94/860 NE 35. Trophées de chasse Santé animale 92/118 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 96/590 E 36. Fumier Santé animale 92/118 9 CFR 95 E Les EU doivent indiquer leurs critères de température pour le fumier provenant de régions affectées par des maladies transmissibles graves. 9 CFR 53 92/118 E 37. Laines, plumes et poils Santé animale — Laines 92/118 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 NE — Soies de porc 92/118 9 CFR 95 Oui (1) 9 CFR 53 92/118 94/435 NE Santé publique FFDCA, PHSA 21 CFR 1240.70 NE FFDCA, PHSA 21 CFR 1240.70 NE 38. Miel Santé animale NE NE Santé publique 92/118 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 520.182, 520.1660d NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 520.182, 520.1660d 92/118 NE 39. Cuisses de grenouilles Santé animale Santé publique 92/118 96/340 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR, 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 92/118 96/340 NE La CE doit examiner la réglementation HACCP soumise par les EU. 40. Escargots destinés à la consommation humaine Santé animale Santé publique 92/118 96/340 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 108, 110.3-110.93, 113, 114, 123, 1240 92/118 96/340 NE 41. Ovoproduits Santé animale 90/539 9 CFR 94 Oui (2) Certificat requis pour les zones affectées par la maladie de Newcastle Les EU doivent examiner les exigences en matière de certification. 90/539 93/342 Oui (1) Santé publique 89/437 91/684 92/118 96/23 7 CFR 59 EPIA Public Law 91-597 E Les EU doivent fournir des informations sur la base juridique pour la reconnaissance de l'équivalence. Les EU doivent procéder à l'évaluation de la législation CE sur la santé publique. 7 CFR 59 EPIA Public Law 91-597 89/437 91/684 92/118 96/23 97/38 E Établissements repris dans la liste conformément à la note de bas de page 7 et satisfaisant aux clauses appropriées mentionnées dans la note de bas de page 2. Les tests suivants doivent être effectués conformément à l'annexe VI de la directive 89/437 sur les exportations d'ovoproduits des EU vers l'Europe: Tests chimiques — acide butyrique 3 OH — acide lactique — acide succinique — débris de coquille d'oeuf, membrane d'œuf, autres particules Tests bactériologiques — dénombrements mésophiles — enterobacteriaceae — salmonelles — staphylocoque Méthodes reconnues au niveau international: ISO, NMKL, AOAC La CE doit procéder à l'évaluation de la législation EU sur la santé publique. 42. Œufs en coquille Santé animale 90/539 9 CFR 94 Oui (2) Certificat requis pour les zones affectées par la maladie de Newcastle Les EU doivent examiner les exigences en matière de certification. 9 CFR 94 90/539 93/342 Oui (1) Santé publique 89/437 91/684 94/371 96/23 FFDCA, FIFRA, PHSA, EPIA 21 CFR 5.10 (a) (4) et (a) (13), 70-82, 100.135, 110.3-110.93, 172.140, 172.882, 182.884, 178, 520, 524, 556, 558, 1240 40 CFR 180 7 CFR 56 E Les EU doivent examiner la base juridique pour la reconnaissance de l'équivalence. Les EU doivent procéder à l'évaluation de la législation CE sur la santé publique. FFDCA, FIFRA, PHSA, EPIA 21 CFR 5.10 (a) (4) et (a) (13), 70-82, 100.135, 110.3-110.93, 172.140, 172.882, 182.884, 178, 520, 524, 556, 558, 1240 40 CFR 180 7 CFR 56 89/437 91/684 94/371 96/23 E Note de bas de page 4 La CE doit procéder à l'évaluation de la législation EU sur la santé publique. 43. Gélatine destinée à la consommation humaine et à usage technique Santé animale 9 CFR 94 NE NE Santé publique 92/118 FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 570, 573-589 NE FFDCA, FIFRA, PHSA 21 CFR 70-82, 109, 110.3-110.93, 570, 573-589 92/118 NE

NOTE DE BAS DE PAGE 1

Réduction des agents pathogènes: Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Systems; la réglementation définitive est publiée dans le Registre fédéral 61 (38806-38989) et modifie les différentes dispositions visées aux sections 304, 310, 320, 327, 381, 416 et 417 du CFR.

Dispositions relatives aux protocoles SSOP et au test de Escherichia coli applicables.

Les EU et la CE doivent discuter, bien avant leur date de mise en œuvre respective, des différents phases prévues par la réglementation susmentionnée aux fins de déterminer si des conditions spéciales supplémentaires sont nécessaires.

NOTE DE BAS DE PAGE 2

Questions horizontales, viande fraîche, produits carnés, viande de gibier, viande de volaille, viande hachée, préparations à base de viande, ovoproduits

a) Matériel d'emballage

Le matériel d'emballage doit être entreposé dans des locaux séparés prévus exclusivement à cet effet et exempts de poussières et de vermine.

Le matériel d'emballage ne peut être entreposé sur le sol.

Les boîtes assemblées cirées ne peuvent être empilées, sauf en cas d'ajout d'un revêtement de protection.

Les boîtes assemblées munies d'un revêtement de protection ne peuvent être empilées.

Les boîtes ne peuvent être touchées par le personnel qui manipule les produits exposés.

Les boîtes doivent être assemblées dans le respect des conditions d'hygiène, dans un local séparé ou, si'il s'agit de l'atelier de découpe, toujours dans un périmètre situé à plus de trois mètres des produits exposés.

b) Exigences concernant les installations (couleur claire des murs et jonction murs-sol arrondie)

Les murs doivent être lisses, résistants, étanches et d'une couleur permettant de déceler toute trace d'insalubrité.

La surface des murs doit être lavable.

La surface de transition entre les murs et le sol doit être conçue et entretenue de manière à garantir la propreté et la non-contamination des surfaces. Les établissements qui ne recourent pas à la jonction murs-sol arrondie afin d'assurer une transition régulière du sol au mur et faciliter ainsi le nettoyage doivent utiliser d'autres méthodes équivalentes comme le jointoiement des fissures entre les murs et le sol, aux fins de garantir le respect des conditions d'hygiène.

c) Contrôle médical effectué par un médecin

Avant l'embauche, les nouveaux employés doivent être examinés par un médecin ou toute autre personne qualifiée, suffisamment compétente pour identifier des maladies contagieuses et travaillant sous la supervision d'un médecin.

Les établissements doivent mettre en place un programme adéquat permettant de contrôler de façon permanente l'état de santé du personnel.

Les examens avant embauche et le suivi permanent de l'état de santé du personnel doivent être effectués par un médecin ou une personne ayant une formation médicale appropriée (par exemple, un assistant médical ou une infirmière agréée).

Tous les cas de maladie suspecte doivent être soumis à un médecin en vue d'un diagnostic.

Les établissements doivent tenir un registre des examens médicaux effectués et les mettre à la disposition des auditeurs sur demande.

d) Palettes en bois dans les zones des produits exposés

L'utilisation de palettes en bois dans les zones renfermant des produits exposés doit être supprimée progressivement. Entre-temps:

— aucune palette en bois ne doit être utilisée à moins de trois mètres d'un produit exposé,

— les palettes doivent être propres, solidement bâties et recouvertes d'une feuille plastique hygiénique.

Les établissements qui utilisent déjà des palettes en plastique continueront d'en faire usage.

Lorsque des palettes en bois sont utilisées dans des caissons refroidisseurs ou des congélateurs, tous les produits doivent être emballés hygiéniquement de manière à éviter tout contact direct avec les palettes.

e) Séparation entre les toilettes et les zones de travail

Les toilettes doivent être ventilées correctement et séparées des locaux où sont exposés les produits par un vestibule ou un vestiaire.

f) Entreposage à sec des produits non alimentaires

Les détergents, désinfectants et autres produits similaires doivent être entreposés dans un endroit séparé des aliments et des matériaux d'emballage.

g) Tests de l'eau

Les tests de l'eau doivent être effectués conformément aux critères CE.

NOTE DE BAS DE PAGE 3

Viande fraîche, viande de gibier, produits carnés, viande hachée et préparations à base de viande rouge et de volaille

a) Eaux usées

Tous les établissements doivent être pourvus d'une installation sanitaire et d'évacuation efficace; toutes les canalisations et rigoles doivent être correctement posées et munies de siphons et conduites approuvés par le FSIS, conformément au 9 CFR 381.49 (a), (c).

b) Entreposage séparé des produits comestibles et non comestibles

Les viandes et abats impropres à la consommation doivent être évacués hygiéniquement, et dans les plus brefs délais, des locaux contenant des produits comestibles.

c) Entreposage séparé des produits emballés et non emballés

Les viandes non emballées ne peuvent être entreposées dans des chambres de réfrigération et de congélation contenant des viandes emballées.

d) Structures en bois

Les structures en bois doivent être en bon état, étanches, lisses, solides, imputrescibles et revêtues au moyen d'un enduit étanche.

e) Utilisation de douchettes, pulvérisateurs et tuyaux suspendus

Les viandes ne doivent pas être contaminées par les éclaboussures.

Ce matériel ne doit pas être utilisé pour se laver les mains.

f) Stérilisation du matériel

Les établissements doivent être pourvus en équipements de stérilisation (stérilisateurs par lot ou locaux) afin de procéder au nettoyage des outils chaque fois que cela s'impose. Les ustensiles comme les couteaux et les crochets qui entrent en contact avec les viandes doivent être nettoyés et stérilisés fréquemment et systématiquement lorsqu'ils ont été en contact avec des produits ou surfaces contaminés tels que la face externe des peaux. La stérilisation doit s'effectuer en utilisant de l'eau chaude (> 82 oC).

NOTE DE BAS DE PAGE 4

Garanties supplémentaires pour la Finlande et la Suède

En ce qui concerne les exportations EU vers la Suède et la Finlande, les EU doivent fournir des attestations conformément aux dispositions de la décision 95/409/CE du Conseil (viandes fraîches: bovines et porcines), de la décision 95/410/CE du Conseil (volailles d'abattage), de la décision 95/411/CE du Conseil (viandes fraîches de volaille), de la décision 95/160/CE de la Commission (volaille de reproduction et poussins d'un jour), de la décision 95/161/CE de la Commission (poules pondantes) et de la décision 95/168/CE de la Commission (œufs destinés à la consommation humaine).

Aucune attestation n'est requise pour les viandes fraîches telles que définies par la directive 72/462/CEE du Conseil, destinées à un établissement aux fins de la pasteurisation, de la stérilisation ou d'un traitement ayant un effet équivalent.

NOTE DE BAS DE PAGE 5

Viande fraîche, viande de gibier, produits à base de viande, viande hachée et préparations à base de viande

a) Dispositions pour les animaux malades et suspects

Le bois ne doit pas être utilisé dans les boxes pour les animaux malades et suspects.

Les animaux malades et suspects ne doivent pas entrer en contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté.

Les boxes pour les animaux malades et suspects doivent être situés et construits de manière à éviter tout contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté; les effluents provenant de ces boxes ne doivent pas se disperser dans les boxes ou couloirs adjacents.

b) Supervision vétérinaire des inspections ante mortem

Tout le bétail destiné à l'abattage et à l'exportation vers la CE doit être inspecté par un vétérinaire officiel du FSIS, mis à part:

— les animaux des parcs d'engraissement contrôlés dans le parc d'engraissement par un vétérinaire agréé par l'USDA et

— les autres animaux d'engraissement âgés de trente mois contrôlés sur l'exploitation par un vétérinaire agréé par l'USDA,

qui doivent être inspectés par un inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche.

Tous les porcs destinés à l'abattage et à l'exportation vers la CE doivent être contrôlés par un vétérinaire officiel du FSIS, à l'exclusion des porcs à commercialiser (âgés d'un an au maximum) qui seront examinés par un inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche.

Tous les animaux présentant des signes suspects seront examinés et écartés par un vétérinaire officiel du FSIS.

c) Test de dépistage des trichines

Les établissements devront effectuer des tests de dépistage des trichines dans la viande chevaline.

La viande porcine devra être contrôlée ou soumise à un traitement par le froid, conformément au 9 CFR 318.10.

d) Ouverture des estomacs et des intestins

Un local séparé doit être prévu pour le vidage et le nettoyage des estomacs et des intestins, sauf si l'opération s'effectue au moyen d'un dispositif mécanique en circuit fermé permettant d'éviter toute contamination et d'éliminer les odeurs.

e) Incision des cœurs de porcs

Pour les porcs de commercialisation (âgés d'un an au maximum) destinés en tout ou partie à la CE, un échantillon statistique représentatif des cœurs, aussi bien en termes de pourcentage que d'origine géographique, doit être incisé et la surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés.

Les EU doivent informer la CE de la méthodologie relative à l'échantillonnage, du degré de fiabilité ainsi que du programme qui sera utilisé pour l'échantillonnage susmentionné.

Les cœurs de tous les verrats et truies (animaux âgés de plus d'un an) destinés en tout ou partie à la CE seront incisés et leur surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés.

f) Condamnation des lots

Si l'inspection finale post mortem n'aboutit pas à la mise en relation des carcasses, des abats et du sang, un système par lot sera mis en place de manière à ce que le FSIS puisse démonter que, si une carcasse est condamnée, les abats et le sang qui lui sont liés doivent subir le même sort.

g) Agrément partiel

Les services vétérinaires de la CE et des EU peuvent, sur une base bilatérale, accorder un agrément partiel aux établissements de transformation de viande rouge pour certains produits, conformément aux dispositions générales et spécifiques du présent accord relatives à la production hygiénique et à l'inspection post mortem des animaux de boucherie, dans les conditions suivantes:

1) L'établissement doit élaborer un programme de garantie de qualité (QA) portant sur la procédure opérationnelle, l'identification du produit et l'isolement du produit de la réception à l'expédition. Les établissements qui souhaitent obtenir l'agrément partiel doivent satisfaire aux exigences en matière d'installations visant à assurer la séparation physique et/ou temporelle des produits approuvés et non approuvés.

2) Le système de QA doit prévoir un programme de contrôle de l'établissement ainsi qu'un registre consignant les activités de contrôle et les mesures correctrices.

3) Le programme de QA doit être accepté par l'inspecteur agréé en charge de l'établissement et, sur demande, par l'autorité de contrôle vétérinaire de la partie importatrice.

4) L'inspecteur agréé en charge de l'établissement doit vérifier la mise en application du programme de QA par l'établissement, établir un rapport sur ce contrôle et veiller à ce que toute déficience soit corrigée.

5) La partie importatrice peut contrôler la mise en pratique du programme de QA. Le cas échéant, l'établissement doit être en mesure de présenter son programme lors d'une inspection sur place. À cet effet, tous les documents appropriés doivent être fournis.

6) Dans le cas où une inspection sur place et/ou un contrôle des documents dans un établissement révéleraient des déficiences graves, il est possible de refuser ou de révoquer l'agrément partiel.

NOTE DE BAS DE PAGE 6

Viande de volaille

a) Réfrigération à contre-courant

En cas d'utilisation de systèmes de réfrigération à contre-courant, d'autres systèmes de réfrigération conformes aux normes CE peuvent être employés s'ils offrent des garanties équivalentes en ce qui concerne la prévention des contaminations croisées et la température des carcasses au point de sortie des systèmes de réfrigération, conformément au point b) suivant, et ont été agréés et évalués par le FSIS avant que l'inscription de l'établissement sur la liste des exportateurs vers la CE ne soit proposée. Cette procédure d'agrément et d'évaluation sera effectuée sans application d'un traitement antimicrobien (décontamination), durant toute une journée de production, et s'accompagnera d'analyses microbiologiques des dénombrements des aérobies sur plaque, des enterobacteriacae et E. coli avant et après réfrigération. L'évaluation se fera à chaque modification du système de réfrigération de l'établissement. Des registres doivent consigner les données relatives à cette procédure d'agrément et d'évaluation, registres que le FSIS tiendra à la disposition de la CE.

b) Critères de température pour les produits de la volaille

La volaille doit être réfrigérée pour atteindre une température à cœur de 40 oF (4,4 oC) dans les délais les plus brefs après l'abattage.

— Pour la petite volaille (jusqu'à 3 kilos), la température à cœur de 40 oF doit être atteinte à l'issue du processus de refroidissement par immersion.

— Lorsque de la glace pilée est utilisée pour la grosse volaille (plus de 3 kilos) à l'issue du processus de refroidissement par immersion, cette méthode ne doit pas entraîner la contamination du produit.

Lors des opérations ultérieures de transformation (découpe) de la volaille refroidie à 40 oF, la température à cœur peut dépasser les 40 oF pendant une heure au maximum mais elle ne peut être supérieure à 50 oF (10oC).

(La température au cours du transport doit être conforme aux dispositions du 9 CFR 381.66.)

c) Glace pilée

L'utilisation de la glace pilée ne doit pas entraîner une contamination croisée du produit. Lorsque de la glace pilée est utilisée pour le transport ou l'entreposage, l'empilage de caisses criblées ou le recours à d'autres pratiques qui pourraient donner lieu à une contamination croisée sont à proscrire.

NOTE DE BAS DE PAGE 7

Liste des établissements (applicable à tous les produits pour lesquels des listes sont prévues)

1. La partie exportatrice doit garantir que les établissements/centres autorisés à exporter et les produits agréés pour l'exportation satisfont aux conditions appropriées. La partie exportatrice doit contrôler les établissements aux fins de garantir qu'ils répondent aux critères appropriés avant de proposer leur inscription sur la liste des exportateurs agréés. La liste ou les listes des établissements agréés ainsi que les modifications (inscription ou retrait d'établissements) apportées à ces listes doivent être communiquées à la partie importatrice par la partie exportatrice. La partie importatrice doit dûment modifier les listes des établissements agréés sur la base des informations fournies par la partie exportatrice. La diffusion de ces listes doit se faire sans délai (1).

2. La partie importatrice peut procéder à des vérifications, y compris à des inspections d'établissements en vue de s'assurer du respect des exigences appropriées.

3. Les parties feront en sorte d'accroître la responsabilité de la partie exportatrice en ce qui concerne la gestion des listes d'établissements, à la lumière des expériences tirées de l'application des dispositions visées aux points 1 et 2.

4. Les parties examineront l'application des dispositions susmentionnées relatives aux listes d'établissements à la lumière des expériences tirées de chaque réunion du comité conformément à l'article 14. Un premier examen doit être effectué au plus tard le 31 décembre 1997.

NOTE DE BAS DE PAGE 8

Bison et buffle d'Asie

Pour les exportations vers les EU, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande de gibier.

Pour les exportations vers la CE, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande fraîche.

NOTE DE BAS DE PAGE 9

Non-interférence — Viande, produits carnés, viande de gibier, viande de volaille, viande hachée, préparations à base de viande

Les établissements qui procèdent à l'abattage des animaux dont la viande est éligible à l'exportation ainsi que des animaux dont la viande n'est pas éligible à l'exportation vers l'une des parties, ou qui manipulent ce type de viande, doivent remplir les conditions suivantes:

1) Les animaux dont la viande est destinée à l'exportation doivent être isolés des animaux qui n'ont pas le même statut à l'abattoir.

2) Après l'abattage des animaux non éligibles à l'exportation et avant l'abattage des animaux éligibles à l'exportation, les zones, outils et équipements susceptibles d'être en contact avec les animaux vivants et les viandes, y compris les zones d'étourdissement, de saignée, de dépouille, de désossage, de découpe et de conditionnement, doivent être nettoyés et désinfectés. Les employés doivent revêtir des vêtements de protection et se laver les mains et laver leurs bottes avec soin.

3) La viande destinée à l'exportation ne doit pas être manipulée, découpée ou subir d'autres transformations dans le même local que la viande non éligible à l'exportation.

4) Les viandes destinées à l'exportation doivent être conditionnées dans des emballages neufs et propres qui se différencient clairement des emballages contenant des viandes non éligibles à l'exportation. L'entreposage doit être effectué de manière à éviter toute contamination croisée.

5) Les registres relatifs à la provenance des animaux dont sont issues les viandes doivent être conservés pendant une période de six mois à compter de l'exportation. Ces documents doivent être mis à la disposition de l'autorité compétente en cas d'inspection.

6) Le respect des conditions susmentionnées doit être certifié par un vétérinaire agréé.

NOTE DE BAS DE PAGE 10

Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine

Les produits répertoriés comme des médicaments vétérinaires par les EU sont exclus.

NOTE DE BAS DE PAGE 11

Test des résidus

Des tests de dépistage de résidus doivent être effectués par les EU, conformément aux critères CE applicables.

(1) La CE procédera à cette diffusion conformément à la procédure visée à l'article 5 de la décision 95/408/CE du Conseil. Les EU procéderont à cette diffusion selon un calendrier similaire.