PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2019

(2020/C 334/01)

SOMMAIRE

Séance solennelle d’ouverture 2

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.732) 2

2. Approbation du procès-verbal des dernières séances de la 36 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 17 mars 2019 2

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, sur le bilan des cinq ans de mandat du commissaire, le point sur l’état d’avancement des négociations post-Cotonou et l’initiative Spotlight. 3

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande 3

6. Heure des questions à la Commission 3

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 36 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 4

8. Les répercussions du Brexit sur le partenariat ACP-UE 4

9. Forum des femmes 4

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2019

(La séance est ouverte à 11 heures.)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants s’adressent à l’Assemblée:

Teodor Meleşcanu, ministre roumain des affaires étrangères, Joseph Owona Kono, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Călin Popescu-Tăriceanu, président du Sénat roumain.

(La séance, suspendue à 12 h 21, reprend à 15 h 2)

PRÉSIDENCE: Joseph OWONA KONO

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

La liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des pays ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.732)

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2. Approbation du procès-verbal des dernières séances de la 36e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le procès-verbal de la dernière séance reste à approuver. En l’absence d’observations des membres avant le 19 mars 2019 à 10 heures au plus tard, il sera réputé approuvé.

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 17 mars 2019

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 17 mars 2019.

Les décisions détaillées ci-après ont été prises.

a) Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: Commission des affaires politiques — La démocratie et le respect de la constitution dans l’Union et les pays ACP Commission du développement économique, des finances et du commerce — Diversification des économies ACP: enjeux et perspectives Commission des affaires sociales et de l’environnement — Réduction du nombre de jeunes sans emploi dans les pays ACP et de l’Union européenne

b) La 37e session de l’Assemblée se tiendra du 30 novembre au 4 décembre 2019 à Kigali (Rwanda).

c) Une mission d’information au Togo aura lieu du 31 mars au 2 avril 2019.

Intervient: Sir Louis H. Straker (Saint-Vincent-et-les Grenadines).

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, sur le bilan des cinq ans de mandat du commissaire, le point sur l’état d’avancement des négociations post-Cotonou et l’initiative Spotlight.

Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, qui rappelle l’importance du partenariat de Cotonou et fait le point sur l’état d’avancement des négociations post-Cotonou. L’objectif du futur partenariat est de créer une alliance ACP-UE plus stratégique et plus influente sur la scène internationale. Grâce à la structure régionale proposée, le nouveau partenariat devrait être davantage en phase avec les réalités régionales et locales. Les négociations progressent, le deuxième cycle devant s’achever en avril 2019. Le commissaire a également fourni quelques informations sur l’initiative «Spotlight» de l’Union européenne et des Nations unies, qui vise à prévenir et à mettre un terme à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Le commissaire encourage les membres à contribuer au succès de cette initiative.

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande

Interviennent: Clifford Andre (Seychelles), Halifa Sallah (Gambie), Michel Kamano (Guinée), Sir Louis H. Straker (Saint-Vincent-et-les Grenadines), Mathew Sahr Nyuma (Sierra Leone), Pally Iriase (Nigeria), Alpha Ousmane (Burkina Faso), Sangeet Fowder (Maurice), Ahamada Soukouna (Mali), Louis Michel, Ben Abdallah Banda (Ghana), Oumouri Mmadi Hassani (Comores), Sebastian C. Kopulande (Zambie), Jacob Oulanyah (Ouganda), Babiker Mohamed Tom Bakhit Dafaalla (Soudan), André Misiekaba (Suriname), Federico Abaga Ondo (Guinée équatoriale), Siaosi Ofa Ki V. Sovaleni (Tonga), Agathon Rwasa (Burundi), Papa Babou Ndiaye (Sénégal), Margaret Kamar (Kenya) et Rick Tchamako Mahe (Vanuatu).

De nombreux membres ACP posent des questions sur les négociations post-Cotonou et expriment des préoccupations concernant la structure régionale proposée, qui est perçue comme une tentative de démanteler le groupe et l’identité des pays ACP. Des précisions sont demandées au sujet de la base commune ACP, de la future structure institutionnelle et de la dimension parlementaire du futur partenariat. Des questions sont soulevées quant au lien entre sécurité et développement et la situation au Sahel et dans les pays du G5, tandis que d’autres mettent l’accent sur les aspects commerciaux, l’impact du Brexit sur les économies des pays ACP, la gouvernance fiscale et la politique de l’UE dans le domaine de l’innovation et du transfert technologique.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les membres de l’Assemblée dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande.

6. Heure des questions à la Commission

Au total, 11 questions avaient été adressées à la Commission.

Celle-ci a préalablement répondu aux questions par écrit. M. Mimica, membre de la Commission, répond oralement aux questions supplémentaires relatives aux questions originales suivantes:

Question orale no 1 de Neena Gill sur le bilan du partenariat stratégique UE-Afrique dans le secteur de l’énergie et du financement de l’Union alloué à l’action climatique dans les pays partenaires ACP

Question orale no 2 de Jo Leinen sur la participation des pays ACP à la stratégie de l’Union européenne en matière de diplomatie climatique

Question orale no 3 d’Enrique Guerrero Salom sur l’établissement d’une capacité minimale d’autonomie dans le secteur de la santé en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud

Question orale no 5 de Norbert Neuser sur le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique

Question orale no 7 de Thierry Cornillet (qui remplace Nathalie Griesbeck) sur les relations ACP-UE et la lutte contre la corruption

Question orale no 8 de Halifa Sallah (Gambie) sur l’accord de pêche durable ou responsable avec les États ACP

Question orale no 9 de Catherine Bearder sur la mise en œuvre du partenariat ACP-UE

Question orale no 11 de Maria Heubuch (qui remplace Bodil Valero) sur la situation au Burundi

Les auteurs des questions nos 4, 6 et 10 ne sont pas présents.

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 36e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le commissaire Mimica indique que la Commission a transmis des notes sur les résolutions suivantes adoptées à Cotonou (Bénin) sur: la lutte contre la cybercriminalité et le trafic de stupéfiants; le développement des petites et moyennes entreprises (PME) au cœur de la mutation économique des pays ACP; la lutte contre les effets déstabilisateurs du trafic d’espèces sauvages dans les pays ACP et la promotion de la mise en œuvre de la dimension extérieure du plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages, et les résolutions d’urgence sur les répercussions de la montée du populisme sur la mondialisation et les effets du changement climatique, en particulier sur les petits États insulaires en voie de développement. Ces notes de suivi ont été discutées lors des réunions des commissions concernées.

8. Les répercussions du Brexit sur le partenariat ACP-UE

Débat sans résolution avec Mme Patricia Scotland, secrétaire générale du Commonwealth

Mme Scotland, secrétaire générale du Commonwealth, rend hommage à l’importance de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et évoque la fructueuse collaboration entre les pays ACP et le Commonwealth. Elle rappelle que quarante pays ACP sont également membres du Commonwealth et présentent de nombreux traits communs, comme des liens historiques étroits, une langue commune et la common law. Elle axe son intervention sur les implications commerciales du Brexit, lesquelles dépendront, en définitive, de la nature des relations futures du Royaume-Uni avec l’Union européenne. Mme Scotland met en lumière la manière dont le Commonwealth pourrait collaborer avec le groupe ACP à l’avenir et évoque la possibilité de renforcer les domaines de coopération existants et d’intensifier le partenariat.

Interviennent: Alpha Ousmane (Burkina Faso), Michael Gahler, Halifa Baboucar Sallah (Gambie), David Martin, Sir Louis Straker (Saint-Vincent-et-les Grenadines), Catherine Bearder, Clifford Andre (Seychelles), Mathew Sahr Nyuma (Sierra Leone), Adjedoue Weidou (Tchad), Joachim Zeller, Jomo Mfanawemakhosi Dlamini (Eswatini), Neena Gill, Pedro Silva Pereira, Julie Ward, Mauricia Thomas-Francis (Sainte-Lucie), Sebastian C. Kopulande (Zambie) et Jo Leinen.

Plusieurs membres ACP se déclarent préoccupés par l’incidence du Brexit sur le commerce, l’exportation des produits de base des ACP et les règles d’origine. Des questions ont également été soulevées quant à l’incidence du Brexit sur les ressources financières allouées aux dispositions relatives au développement et à l’assistance technique.

9. Forum des femmes

La coprésidente du Forum, Julie Ward, présente les conclusions, qui mettent l’accent sur le combat contre le trafic des femmes et des jeunes filles dans les pays européens et ACP. Les membres sont informés de la situation spécifique de la Roumanie, où de plus en plus de femmes et de filles sont victimes de la traite aux fins de l’exploitation sexuelle, de l’exploitation par le travail ou du commerce d’organes. Bien qu’il existe un cadre législatif approprié, les autorités roumaines sont confrontées à des difficultés dans leur lutte contre les organisations criminelles impliquées dans ce type de trafic. Il est suggéré que cette question fasse l’objet d’un débat plus approfondi dans le cadre de la commission des affaires politiques ou de la commission des affaires sociales.

Interviennent: Halifa Baboucar Sallah (Gambie), Tulia Ackson (Tanzanie).

(La séance est levée à 18 h 43)