PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MATIN DU MARDI 19 JUIN 2018

(2018/C 443/02)

SOMMAIRE

1. Thème d’urgence n o 1: l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international 5

2. Relations ACP-UE de l’après-Cotonou: une dimension parlementaire forte 5

3. Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation, notamment la bonne gestion des déchets industriels et ménagers dans les pays ACP 6

4. Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP 6

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MATIN DU MARDI 19 JUIN 2018

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Joseph OWONA KONO

Coprésident

1. Thème d’urgence no 1: l’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international

Interviennent: Birgit Loeser (SEAE), Frank Engel, Jo Leinen, Alpha Ousmane (Burkina Faso), Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Louis Michel, Musa Hussein Naib (Érythrée), Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), João Ferreira, Alhaji Halifa Sallah (Gambie), Ben Abdallah Banda (Ghana), Price Cyprien (Haïti), Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Juan Fernando López Aguilar, Pally Iriase (Nigéria), Francesc Gambús, Papa Babou Ndiaye (Sénégal), Clifford Andre (Seychelles), Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Suhair Ahmed Salah Mohamed Ahmed (Soudan), Andre Misiekaba (Surinam) et Adjedoue Weidou (Tchad).

La représentante du SEAE introduit le débat et rappelle le ferme engagement de l’Union en matière de sécurité en Afrique. La récente signature du protocole d’accord entre en l’Union africaine, l’Union européenne et les Nations unies témoigne de l’engagement de ces trois organisations internationales à collaborer plus étroitement encore. Les membres insistent sur l’importance de l’interdépendance entre développement et sécurité et rejettent le lien entre terrorisme et migration. Ils rappellent qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme (la pauvreté, l’exclusion, les violations des droits de l’homme, la corruption, etc.) et d’élaborer des dispositifs de déradicalisation plus efficaces. Il convient d’accorder la priorité au renforcement du concept et du rôle de l’État dans ce contexte. Les intervenants abordent également la question du financement du terrorisme et l'importance du dialogue interreligieux et interculturel, et soulignent que rien ne saurait justifier le terrorisme.

Relations ACP-UE de l’après-Cotonou: une dimension parlementaire forte

2.

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Jacob Oulanyah (Ouganda) et Cristian Dan Preda

Sebastian Kopulande (Zambie), qui remplace Jacob Oulanyah (Ouganda), et Cristian Dan Preda présentent le rapport.

Interviennent: Cheryl Sandra V. Husbands (Barbade), Bogdan Brunon Wenta, Carlos Zorrinho, Gilbert Shimane Mangole (Botswana), Louis Michel, Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), Alhaji Halifa Sallah (Gambie), Michel Kamano (Guinée), Jean-Luc Schaffhauser, Price Cyprien (Haïti), Michael Gahler, Maria Arena, McHenry Venaani (Namibie), Frank Engel, Clifford Andre (Seychelles), Julie Ward, Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Joachim Zeller, Suhair Ahmed Salah Mohamed Ahmed (Soudan), Cécile Kashetu Kyenge, Andre Misiekaba (Surinam), Sabine Lösing, Adjedoue Weidou (Tchad) et Domenico Rosa (Commission européenne).

Tandis que les négociations sur un nouvel accord entre l’Union et les pays ACP doivent commencer au plus tard en août 2018, la plupart des membres conviennent que ce futur accord devrait être juridiquement contraignant et qu’il devrait faire fond sur l’acquis de Cotonou, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, la bonne gouvernance et le dialogue politique. La budgétisation proposée du Fonds européen de développement pourrait contribuer à améliorer l’absorption, à accroître la prévisibilité et à renforcer le contrôle parlementaire sur les fonds. Les négociations à venir sont une occasion unique de moderniser le partenariat et de l’adapter aux enjeux qui se posent actuellement au niveau mondial. La nécessité de préserver le cadre général des ACP et de renforcer sa dimension parlementaire fait l’objet d’un consensus général. La proposition de supprimer la structure ACP pour se concentrer sur le renforcement des relations régionales n’a pas été soutenue. Les membres ont également relevé l'importance du rôle que pourrait jouer le transfert de technologies dans les processus d’industrialisation dans les pays ACP.

Sebastian Kopulande (Zambie), clôt le débat.

Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation, notamment la bonne gestion des déchets industriels et ménagers dans les pays ACP

3.

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Alhaji Halifa Sallah (Gambie) et Eleni Theocharous

Alhaji Halifa Sallah (Gambie) présente le rapport.

Interviennent: Alpha Ousmane (Burkina Faso), Frank Engel, Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Jo Leinen, Ben Abdallah Banda (Ghana), Catherine Bearder, Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie), Neoklis Sylikiotis, Liuga Faumuina (Samoa), Jean-Luc Schaffhauser, Mathew Sahr Nyuma (Sierra Leone), Francesc Gambús, Suhair Ahmed Salah Mohamed Ahmed (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad), Raphael Mhone (Malawi), Thierry Cornillet et Paolo

La rapide urbanisation des pays ACP a engendré d'importants problèmes de gestion des déchets. Les membres débattent des effets d’une mauvaise gestion des déchets sur la santé humaine et l’environnement. Il est nécessaire d’améliorer le cadre réglementaire et d’appliquer la législation existante, y compris au regard de l’exportation de déchets dangereux. Les membres évoquent l’importance de l’enseignement ainsi que le potentiel que recèle l’économie circulaire.

Alhaji Halifa Sallah (Gambie) clôt le débat.

Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP

4.

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena

Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena présentent le rapport.

Interviennent: Dariusz Rosati, Alhaji Halifa Sallah (Gambie), Clifford Andre (Seychelles), Thierry Cornillet, Maria Lidia Senra Rodríguez, Maria Heubuch et Leonard Mizzi (Commission européenne).

Le commerce illégal de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles est devenue très lucratif, une évolution favorisée par l’absence de cadre juridique et de sanctions clairs. Les membres insistent sur l'incidence de ce commerce illégal sur la santé (en particulier des femmes et des filles) et l’environnement. Ils relèvent la nécessité de sensibiliser les agriculteurs des pays ACP, de développer les capacités des laboratoires et de renforcer les contrôles douaniers. Certains membres soulignent qu'il convient d’adopter une démarche globale combinant des mesures régionales et nationales. Le rôle du secteur privé, les modèles d’agriculture et l’importance de la recherche et de la technologie sont également abordés.

Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena closent le débat.

(La séance est levée à 12 h 51)