FR Journal officiel de l'Union européenne C 391/1

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 15 JUIN 2015

(2015/C 391/01)

Sommaire

Séance solennelle d’ouverture 1

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Accréditation de représentants non parlementaires 2

1. Adoption de l’ordre du jour (AP101.763) 2

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la 28 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 160 du 13.5.2015) 2

3. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 14 juin 2015 2

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 3

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — Interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 3

6. Heure des questions à la Commission 3

7. Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 28 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 4

8. Financement des investissements et des échanges, y compris des infrastructures, dans les pays ACP au moyen du mécanisme de financement mixte de l’Union européenne 4

9. Rapport des partenaires économiques et sociaux 4

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 15 JUIN 2015

(La séance est ouverte à 11 heures)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

Jiko Luveni, président du Parlement des Fidji, Fitz A. Jackson, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Josaia V. Bainimarama, premier ministre de la République des Fidji.

(La séance, suspendue à 12 h 10, reprend à 15 h 09)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation de représentants non parlementaires

Le coprésident annonce qu’une demande d’accréditation d’un représentant non parlementaire a été reçue conformément à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord de Cotonou et à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement de l’Assemblée parlementaire paritaire pour une raison de force majeure. Il convient que la présence de ce représentant soit enregistrée et que son nom figure sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

1. Adoption de l’ordre du jour (AP101.763)

Le coprésident annonce que le Conseil ACP ne sera malheureusement pas représenté lors de la présente session de l’Assemblée parlementaire paritaire en raison d’une motion de censure contre le gouvernement du Vanuatu au Parlement du Vanuatu. Les réponses aux questions soumises au Conseil ACP pour l’heure des questions seront fournies par écrit.

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la 28e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 160 du 13.5.2015).

Le procès-verbal est approuvé.

3. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 14 juin 2015

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du dimanche 14 juin 2015.

Les décisions suivantes ont été prises:

a) les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants pour adoption lors de la 31e session: Commission des affaires politiques — Améliorer la gouvernance participative grâce à la décentralisation et au renforcement de la démocratie et de la gouvernance locale. Commission du développement économique, des finances et du commerce — Zone continentale de libre-échange en Afrique — Possibilités de stimuler les échanges au sein du continent africain et avantages potentiels pour les pays ACP. Commission des affaires sociales et de l’environnement — Les migrations entre les États ACP et les États membres de l’Union: causes, conséquences et stratégies pour une gestion commune;

b) la 13e réunion régionale se tiendra en Afrique du Sud au cours de la semaine du 2 au 6 novembre 2015;

c) une mission du Bureau sera organisée à Milan, à l’EXPO 2015, et une mission d’information à Lampedusa, du 26 au 28 septembre 2015;

d) une mission d’information sera organisée au Zimbabwe avant la fin de 2015, sous réserve que des dates appropriées puissent être convenues avec le pays;

e) la mission d’observation des élections au Burundi sera suspendue, compte tenu de la situation dans le pays;

f) il est confirmé que la 30e session de l’Assemblée se tiendra du 7 au 9 décembre 2015 au Mozambique.

Le coprésident informe l’Assemblée que le Forum des femmes s’est réuni samedi matin et a été coprésidé par Kashetu Kyenge et Ana Rita Sithole (Mozambique). Le thème de la réunion était «Promouvoir l’accès des femmes à un travail décent et à l’égalité en matière d’emploi».

Le coprésident annonce les délais suivants:

— pour les amendements aux résolutions de compromis sur la catastrophe naturelle qui a touché le Vanuatu (et d’autres pays voisins): pistes pour l’avenir, y compris au travers de la coopération régionale, et sur la situation en République centrafricaine: mardi 16 juin 2015, à midi;

— pour les demandes relatives aux méthodes de vote: mercredi 17 juin 2015, à 10 heures, par écrit.

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica expose les engagements de l’Union dans la perspective des trois grandes conférences internationales relatives au développement en 2015: la 3e conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, le sommet des Nations unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 à New York et la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se déroulera à Paris. Les engagements ambitieux de l’Union concernant l’APD et les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne suffiront pas; il importe que les autres pays et institutions qui partagent les mêmes préoccupations honorent également leurs engagements, pour que les objectifs en matière de développement durable et de changement climatique puissent être atteints. Une position commune ACP-UE pour les trois conférences aurait un grand poids dans les négociations. Le commissaire Mimica souligne également la nécessité de rendre des comptes et de prévoir des mécanismes de suivi du respect des engagements.

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — Interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Michèle Rivasi, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Davor Ivo Stier, Adjedoue Weidou (Tchad), Kashetu Kyenge, James Munthali (Malawi), David Martin, Javier Nart, Lidia Senra Rodriguez, Louis Michel, Joachim Zeller, Marielle de Sarnez et Michael Gahler.

L’échange de vues est centré sur le changement climatique et la réduction des risques de catastrophe, et les interventions portent notamment sur les engagements de l’Union en matière de changement climatique, le financement innovant et le suivi des engagements en matière de changement climatique, les liens entre le changement climatique, les migrations et les catastrophes naturelles et la budgétisation des futurs Fonds européens de développement.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les députés dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»).

6. Heure des questions à la Commission

Au total, 18 questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu aux questions par écrit. Le commissaire Mimica répond oralement aux questions supplémentaires posées par les auteurs suivants:

question no 6 de Michèle Rivasi sur une position commune ACP-UE pour les négociations relatives au changement climatique;

question no 7 de Catherine Bearder sur la conférence sur le commerce illicite d’espèces sauvages, organisée à Kasane (Botswana);

question no 8 de Louis-Joseph Manscour (remplacé par Derek Vaughan) sur la lutte contre les maladies non transmissibles dans les pays ACP;

question no 9 d’Eider Gardiazabal Rubial (remplacé par Derek Vaughan) sur les conséquences pour le VIH — Sida de la persécution des défenseurs des droits de l’homme;

question no 11 de David Martin sur la clause d’association des droits de l’homme dans les APE;

question no 12 de Pavel Telicka (remplacé par Petr Jezek) sur la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes;

question no 13 d’Enrique Guerrero Salom (remplacé par Norbert Neuser) sur la République de Guinée équatoriale;

question no 16 de Nathalie Griesbeck sur les registres et statistiques d’état civil.

Les auteurs des questions nos 1, 2, 5, 10, 14, 17 et 18 n’ont pas de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 3, 4 et 15 ne sont pas présents.

7. Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 28e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Un document relatif aux suites données par la Commission aux résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire paritaire réunie à Strasbourg en décembre 2014 figure dans le dossier.

8. Financement des investissements et des échanges, y compris des infrastructures, dans les pays ACP au moyen du mécanisme de financement mixte de l’Union européenne

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Malement Liahosoa (Madagascar) et David Martin

Malement Liahosoa (Madagascar) et David Martin présentent le rapport.

Interviennent: Andre R. Worrell (Barbade), Bogdan Brunon Wenta, Netty Baldeh (Gambie), Joyce Laboso (Kenya), Mohamed El Mokhtar Zamel (Mauritanie), Marielle de Sarnez, Adjedoue Weidou (Tchad), Lidia Senra Rodríguez, Bodil Ceballos, Felix C.M. Mutati (Zambie), Krzysztof Hetman, Pedro Silva Pereira, Boleslaw Piecha, Neena Gill, Derek Vaughan, Michael George Peyrefitte (Belize) et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Le financement mixte «prêts-dons», qui permet d’obtenir des financements considérables du secteur privé, permettra de disposer de davantage de fonds pour le développement et de rendre ainsi viables, grâce à des taux d’intérêt inférieurs, des projets présentant un risque élevé ou une faible marge bénéficiaire. Pour être efficace, le financement mixte nécessitera des procédures transparentes, qui garantissent que le principe d’additionnalité soit appliqué et que le gouvernement du pays bénéficiaire soit associé. Une infime minorité de membres exprime son désaccord avec le recours aux partenariats public-privé.

David Martin clôt le débat.

9. Rapport des partenaires économiques et sociaux

Exposé de Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen

Xavier Verboven fait un exposé sur les préparatifs des partenaires économiques et sociaux pour les conférences internationales sur le financement du développement, le programme de développement pour l’après-2015 et le changement climatique.

Interviennent: Michael George Peyrefitte (Belize), Adjedoue Weidou (Tchad), Louis Michel, Ousmane Kaba (Guinée), Marielle de Sarnez, Joe Koim Komun (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Jo Leinen, James Munthali (Malawi), Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Juan Fernando Lopez Aguilar, Norbert Neuser sur un point d’ordre, Fitz A. Jackson (coprésident), Netty Baldeh (Gambie), Mohamed Ben Oumar (Niger) et Arne Gericke.

Xavier Verboven clôt le débat.

(La séance est levée à 18 h 58).