Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 17 MARS 1997 (97/C 308/01)

(La séance est ouverte à 14 h 30)

1. Séance solennelle d'ouverture

Lord Plumb, coprésident, déclare solennellement ouverte la session de l'Assemblée paritaire ACP-UE.

Prennent la parole M. José-María Gil-Robles, Président du Parlement européen, Sir John Kaputin et Lord Plumb, coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE, et M. Eric Derycke, ministre des Affaires étrangères de Belgique.

(La séance, suspendue à 16 h 00, reprend à 16 h 15)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

2. Composition de l'Assemblée paritaire

Lord Plumb, coprésident, indique que la liste des membres de l'Assemblée paritaire, telle qu'elle lui a été communiquée par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe au procès-verbal.

3. Élection du Bureau de l'Assemblée paritaire

Lord Plumb, coprésident, signale qu'en application de l'article 2 du règlement de l'Assemblée paritaire, il a reçu les propositions suivantes:

Coprésident ACP:

Sir John Kaputin (Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Vice-présidents ACP:

Congo

Rwanda

Érythrée

Soudan

Ghana

Guinée

Antigua et Barbuda

République dominicaine

Zambie

Zimbabwe

Îles Salomon

Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Coprésident européen:

Lord Plumb.

Vice-présidents européens:

Mme Kinnock

M. Verwaerde

Mme Junker

M. Gillis

M. Pons Grau

M. Schwaiger

M. Andrews

M. Vecchi

M. Robles Piquer

M. Nordmann

M. Miranda

M. Telkämper.

Le Bureau, ainsi constitué, est élu par acclamation.

4. Adoption du projet d'ordre du jour ( AP/2056)

Le projet d'ordre du jour est adopté tel que proposé.

5. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

Mme Carlotti (suppléant M. Baldarelli),

M. Happart (suppléant M. Bontempi),

M. Cot (suppléant Mme García Arias),

M. Hallam (suppléant M. Hume),

M. Tomlinson (suppléant Mme Sauquillo Pérez del Arco),

M. Martens (suppléant M. Alber),

M. Pomes Ruiz (suppléant M. Escudero),

M. Kellett-Bowman (suppléant M. Fernández Martín),

M. Schnellhardt (suppléant Mme Glase),

M. Castagnetti (suppléant M. Rack),

M. Wiebenga (suppléant M. Bertens).

6. Exposé de M. Pinheiro, membre de la Commission

M. Pinheiro, membre de la Commission, fait un exposé.

7. Exposé de M. Jan Pronk (Pays-Bas), président en exercice du Conseil de l'Union européenne

M. Jan Pronk fait un exposé.

8. Heure des questions au Conseil

38 questions sont posées au Conseil de l'Union européenne.

M. Pronk, président en exercice du Conseil de l'Union européenne, répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par les auteurs des questions:

M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur le conflit dans la région des Grands Lacs.

M. Fernández Martín, sur le conflit dans la région des Grands Lacs.

Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur l'Est du Zaïre.

Mme Sauquillo et M. Pons, sur les actions du Conseil concernant la crise dans la région des Grands Lacs.

M. Robles Piquer, sur les procès à Kigali.

M. Robles Piquer, sur le Burundi.

M. Robles Piquer, sur les frontières coloniales.

M. Robles Piquer, sur l'Éthiopie: unité nationale et autonomie.

M. Pettinari , au nom du groupe GUE/NGL, sur le Soudan et ses relations avec l' Érythrée et l'Éthiopie.

M. Caccavale, sur le Soudan.

M. Viola, sur la Somalie.

Mme Maij-Weggen, sur le Nigeria.

Mme Kinnock, sur les relations de l' UE avec le Nigeria.

M. Carnero González, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Guinée-Équatoriale.

M. Girão Pereira, sur le processus de paix en Angola.

M. Macartney, sur les mines antipersonnel.

Mme Baldi, sur les mines antipersonnel.

M. Schwaiger, sur la prévention des conflits.

M. Nordmann, Mme Neyts-Uyttebroeck, Mme André-Léonard et M. Bertens, au nom du groupe ELDR, sur l'abolition de la peine de mort.

M. Telkämper, Mme Aelvoet et M. Lannoye, sur les mercenaires en Afrique.

M. Macartney, sur l'embargo sur les armes dans la région des Grands Lacs.

Mme Maij-Weggen, sur l'Afrique du Sud.

Mme Kinnock, sur l'Afrique du Sud et l'accord de pêche.

M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur la ratification de Lomé IV révisée.

Mme van Putten, sur une audition sur l'avenir de la Convention de Lomé.

Dominique, Sainte-Lucie et Saint-Vincent et les Grenadines, sur les prix de la banane.

Belize, sur des amendements au régime applicable à la banane.

Mme Kinnock, sur les bananes ACP.

Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur la résolution de l'Assemblée paritaire au sujet de la directive «Chocolat».

En raison des contraintes de temps, le président en exercice s'engage à fournir des réponses écrites aux questions suivantes:

M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, sur le commerce et le développement.

Mme André-Léonard, sur le Centre pour le développement industriel (CDI).

Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur la coordination de la politique européenne de coopération au développement.

Mme André-Léonard, sur la CIG et les politiques de développement.

M. Lannoye, sur la convention de lutte contre la désertification.

Mme Gröner, sur la résolution du Conseil sur les questions spécifiques au sexe dans la coopération au développement.

M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur les PTOM/UE/FED.

M. Aldo, sur la révision à mi-parcours de l'accord d'association des PTOM.

(La séance est levée à 19 h 10)

Sir John KAPUTIN et Lord PLUMB

Coprésidents

N. P. MAGANDE et J. PRIESTLEY

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 18 MARS 1997 (97/C 308/02)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 15)

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

M. Fabre-Aubrespy (suppléant M. Souchet),

M. Vinci (suppléant M. Pettinari),

M. Liese (suppléant M. Stasi).

2. Documents reçus

Rapport du groupe de travail sur le développement urbain dans les pays ACP [Président: Mme Schmidbauer; rapporteur, M. Diagne (Sénégal)] (ACP-UE-1625/A/97) et les propositions de résolution suivantes:

- de MM. Chincoun et Gnonlonfoun (Bénin) au nom du groupe ACP sur la situation des pays des Grands Lacs (ACP-UE 2061/97),

- de Mme van Putten sur la persistance de la crise de Bougainville (ACP-UE 2062/97),

- de Mme van Putten sur le protocole n° 10 sur la gestion durable des ressources forestières de la Convention de Lomé IV telle que révisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 (ACP-UE 2063/97),

- de Mme van Putten, Trinidad et Tobago sur les mesures à prendre relativement à la troisième Conférence des parties à la convention-cadre sur le changement climatique (ACP-UE 2064/97),

- de Mmes van Putten et Kinnock et de M. Corrie sur le développement durable dans le cadre de la coopération au développement de l'UE avec les pays ACP (ACP-UE 2065/97),

- de M. Souchet au nom du groupe IEDN sur la situation au Soudan (ACP-UE 2066/97),

- de MM. Nordmann et Bertens, au nom du groupe ELDR sur le processus de paix en Angola (ACP-UE 2067/97),

- de M. Bertens et Mme André-Léonard, au nom du groupe ELDR, sur la prévention des conflits en Afrique (ACP-UE 2068/97),

- de M. Bertens, au nom du groupe ELDR, sur le Nigeria (ACP-UE 2069/97),

- de M. Bertens, au nom du groupe ELDR, sur la situation au Soudan (ACP-UE 2070/97),

- de M. Bertens et Mme André-Léonard, au nom du groupe ELDR, sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE 2071/97),

- de Mme Baldi, MM. Aldo, Andrews, Baldini, Caccavale et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE 2072/97),

- de MM. Carnero et Pettinari, au nom du groupe confédéral GUE/NGL, sur la situation dans la région des Grands Lacs, notamment dans l'Est du Zaïre (ACP-UE 2073/97),

- de MM. Caccavale, Baldini, Andrews, Aldo et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur la situation au Soudan (ACP-UE 2074/97),

- de MM. Andrews, Aldo, Mme Baldi, MM. Baldini, Caccavale et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur la situation au Nigeria (ACP-UE 2075/97),

- de MM. Girão Pereira, Andrews, Aldo, Mme Baldi, MM. Baldini et Caccavale, au nom du groupe UPE, sur la situation en Angola (ACP-UE 2076/97),

- de Mme Baldi, MM. Aldo, Andrews, Baldini, Caccavale et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur les mines anti-personnel (ACP-UE 2077/97),

- de MM. Aldo, Andrews, Mme Baldi, MM. Baldini et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur OCM bananes (ACP-UE 2078/97),

- de MM. Fernández Martín et Robles Piquer sur les bananes (ACP-UE 2079/97),

- de MM. Carnero et Pettinari, au nom du groupe confédéral GUE/NGL, sur le Sahara occidental (ACP-UE 2080/97),

- de M. Fernández Martín et Robles Piquer sur la situation en Guinée-Équatoriale (ACP-UE 2081/97),

- de MM. Fernández Martín, Robles Piquer, Mme Sauquillo, MM. Stasi, Cunha et Viola sur la création et la dotation budgétaire du Secrétariat général des Chambres de Commerce des pays ACP dans les îles Canaries (Espagne) (ACP-UE 2082/97),

- de MM. Nordmann, Bertens et Mme André-Léonard, au nom du groupe ELDR, sur l'abolition de la peine de mort (ACP-UE 2083/97),

- de MM. Miranda et Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Angola (ACP-UE 2084/97),

- de M. Andrews, sur l'assassinat du Frère Larry Timmons, missionnaire franciscain irlandais, au Kenya (ACP-UE 2085/97),

- de Mme Maij-Weggen, sur l'embargo économique contre le Burundi (ACP-UE 2086/97),

- de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe du PPE, sur la situation au Nigeria (ACP-UE 2087/97),

- de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe du PPE, sur la persistance des troubles à Bougainville (Papouasie-Nouvelle-Guinée) (ACP-UE 2088/97),

- de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe du PPE, sur l'exécution par la Commission de la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE en matière d'infrastructures et de coopération ACP-UE (ACP-UE 2089/97),

- de Mme Maij-Weggen, sur l'intégration du développement durable dans le cadre de la coopération au développement de l'UE avec les pays (ACP-UE 2090/97),

- de Mme Aelvoet, MM. Telkämper et Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur les exportations de viande bovine à destination d'Afrique du Sud (ACP-UE 2091/97),

- de MM. Castagnède et Macartney, au nom du groupe ARE, sur la situation dans l'Est du Zaïre (ACP-UE 2092/97),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur le processus de paix en Angola (ACP-UE 2093/97),

- de MM. Castagnède et Macartney, au nom du groupe ARE, sur le Nigeria (ACP-UE 2094/97),

- de MM. Macartney et Castagnède, au nom du groupe ARE, sur la situation au Soudan (ACP-UE 2095/97),

- de MM. Castagnède et Macartney, au nom du groupe ARE, sur la prévention des conflits en Afrique (ACP-UE 2096/97),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur le travail des enfants (ACP-UE 2097/97),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur les médicaments orphelins (ACP-UE 2098/97),

- de MM. Castagnède, au nom du groupe ARE, Bertens et Mme André-Léonard, au nom du groupe ELDR, sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ACP-UE 2099/97),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur l'abolition de la peine de mort (ACP-UE 2100/97),

- de M. Telkämper, Mme Aelvoet et M. Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur le Nigeria (ACP-UE 2101/97),

- de Mme Aelvoet, MM. Telkämper et Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur les déchets dangereux (ACP-UE 2102/97),

- de M. Pons Grau et Mme Sauquillo, au nom du groupe socialiste, sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE 2103/97),

- de M. Robles Piquer, sur le Zaïre (ACP-UE 2104/97),

- de M. Pons Grau, sur les violations des droits de l'homme au Tchad (ACP-UE 2105/97),

- de M. Pons Grau, sur la situation des droits de l'homme au Togo (ACP-UE 2106/97),

- de M. Pons Grau, sur la situation des droits de l'homme en Jamaïque (ACP-EU 2107/97),

- de Mme Carlotti et M. Pons Grau, au nom du groupe PSE, sur la situation au Togo (ACP-UE 2108/97),

- de Mme Junker, au nom du groupe du PSE, sur le rôle de la Banque mondiale dans le développement économique et social des pays du Sud (ACP-UE 2109/97),

- de Mme Junker, au nom du groupe du PSE, sur la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies qui doit se dérouler en juin 1997 sur la révision de l'Agenda 21 (ACP-UE 2110/97),

- de Mme Junker, au nom du groupe du PSE, sur la situation en Zambie (ACP-UE 2111/97),

- de Mme Junker, au nom du groupe du PSE, sur la situation au Togo (ACP-UE 2112/97),

- de M. Vecchi et Mme Junker, au nom du groupe du PSE, sur les relations futures de l'UE avec les pays ACP (ACP-UE 2113/97),

- de MM. Fernández Martín, Stasi et Berend, au nom du groupe du PPE, sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE 2114/97),

- de M. Viola, au nom du groupe du PPE, sur la situation en Somalie (ACP-UE 2115/97),

- de M. Cunha, au nom du groupe du PPE, sur la situation en Angola (ACP-UE 2116/97),

- de M. Schwaiger, au nom du groupe du PPE, sur les relations entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne (ACP-UE 2117/97),

- de MM. Castagnède et Macartney, au nom du groupe ARE, sur la contrefaçon de médicaments dans les pays en développement (ACP-UE 2118/97),

- de Mme Aelvoet, MM. Telkämper et Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur la région des Grands Lacs (ACP-UE 2119/97),

- de Mme Junker, au nom du groupe du PSE, M. Wurtz, au nom du groupe GUE, Mme André Léonard, au nom du groupe ELDR, Mme Aelvoet, au nom du groupe des Verts et M. Chanterie, au nom du groupe du PPE, sur la Conférence internationale d'Abidjan sur les MST/SIDA en Afrique (ACP-UE 2120/97),

- de M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, au nom du groupe des Verts, sur les faux médicaments (ACP-UE 2121/97),

- de M. Vecchi, au nom du groupe du PSE, sur la situation en Somalie (ACP-UE 2122/97),

- de M. Schiedermeier, au nom du groupe du PPE, sur la situation au Soudan (ACP-UE 2123/97),

- de Mme Sandbæk et M. Souchet, sur l'Afrique australe (ACP-UE 2124/97),

- du groupe ACP, sur les bananes (ACP-UE 2125/97),

- du groupe ACP, sur le rhum (ACP-UE 2126/97),

- de Mme Kinnock, au nom du groupe du PSE, l'Éthiopie et l'Érythrée, sur le Soudan (ACP-UE 2127/97),

- de Mme Kinnock, au nom du groupe du PSE, sur le Nigeria (ACP-UE 2128/97),

- de Mme Kinnock, au nom du groupe du PSE, sur l'Afrique du Sud (ACP-UE 2129/97),

- du groupe ACP, sur l'éradication de la poliomyélite en Afrique (ACP-UE 2130/97),

- du groupe ACP, sur le sucre (ACP-UE 2131/97),

- du groupe ACP, sur la situation en Afrique australe (ACP-UE 2132/97),

- de la représentation du Rwanda, sur la situation des Grands Lacs (ACP-UE 2133/97),

- du groupe ACP, sur les relations commerciales ACP-UE (ACP-UE 2134/97),

- du groupe ACP, sur l'impact des subventions aux exportations de viande bovine de l'Union européenne (ACP-UE 2135/97),

- du groupe ACP, sur la Somalie (ACP-UE 2136/97),

- du groupe ACP, sur la situation au Zaïre (ACP-UE 2137/97),

- du Niger, sur la situation sociale au Niger (ACP-UE 2138/97),

- de la représentation du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE 2139/97).

3. Exposé du Major Général Sitiveni L. Rabuka (Fidji), Président en exercice du Conseil ACP

Le Président en exercice du Conseil ACP fait un exposé.

4. Questions orales au Conseil ACP

Le coprésident annonce avoir reçu 5 questions au Conseil ACP (incluses dans le document AP/2040/QUE/CONS).

Le Président en exercice du Conseil ACP répond aux questions suivantes:

- de Mme Kinnock sur les avantages de Lomé,

- de Mme Kinnock sur le protocole banane,

- de Mme Kinnock sur l'adhésion partielle de l'Afrique du Sud à la Convention de Lomé,

- de Mme Kinnock sur la consultation sur le Livre vert,

- de Mme van Putten sur l'association du Conseil ACP au débat sur l'avenir de la Convention de Lomé.

M. Rocard pose deux autres questions sur la prise en compte des intérêts des États ACP dans le contexte de la libéralisation, et sur l'opportunité d'un débat sur la situation actuelle au Zaïre. Le Président en exercice du Conseil répond également à ces questions.

5. Projet de rapport général sur les effets des Conférences mondiales des Nations Unies 1990-1996 sur la coopération entre l'Union européenne et les États ACP dans le cadre de la Convention de Lomé

- Rapporteur général: Mme Junker

À l'issue de l'exposé introductif du rapporteur général, interviennent Mmes Fröner, Kinnock, le représentant du Sénégal, MM. Robles Piquer et Schiedermeier, le représentant de l'Ouganda, M. Pomes Ruiz, Mme Baldi, le représentant du Congo, M. Telkämper, Mme van Putten, le représentant du Kenya, Mme Mouskouri, MM. Chanterie et Vecchi et M. Hamburger, membre de la Commission. Mme Junker clôt l'échange de vues.

6. Groupe de Travail «Développement urbain dans les pays ACP»

Président: Mme Schmidbauer - Rapporteur: M. Diagne (Sénégal)

Le rapporteur expose les grandes lignes et orientations de son rapport. Interviennent Mme Schmidbauer, les représentants du Sénégal et du Zimbabwe et M. Fontaine, membre de la Commission.

(La séance, suspendue à 12 h 50, reprend à 15 h 15)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Co-président

7. Suppléances

Le coprésident annonce la suppléance suivante:

Mme Carlotti (suppléant M. Bontempi).

8. Heure des questions à la Commission

51 questions sont posées à la Commission dont celles des membres suivants:

1. Mme Gröner, sur les questions spécifiques au sexe et les problèmes des femmes dans la politique de développement;

2. M. Macartney, au nom du groupe ARE, et M. Schwaiger, sur les programmes indicatifs;

3. M. Robles Piquer, sur le bilan de l'aide en 1996;

4. M. Cunningham, sur les réfugiés;

5. M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, au nom du groupe des Verts, sur l'aide liée;

6. Mme Kinnock, sur les futures relations ACP-UE;

7. Mme Baldi, sur le Sommet mondial de l'alimentation;

8. M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, au nom du groupe des Verts, sur la convention de lutte contre la désertification;

9. Mme André-Léonard, sur le Centre pour le développement industriel (CDI);

10. M. Macartney, au nom du groupe ARE, et M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, au nom du groupe des Verts, sur le trafic de faux médicaments en Afrique;

11. M. Cunningham, sur les mines antipersonnel;

12. M. Fernández Martín, sur la création d'un réseau d'information entre les chambres de commerce des pays ACP et de l'UE;

13. Mme Sandbæk, sur les accords de pêche;

14. M

. Castagnède, au nom du groupe ARE, Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, le représentant du Belize et

Mme Kinnock, sur les bananes;

15. M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, au nom du groupe des Verts, sur l'exportation de viande bovine vers l'Afrique;

16. M. Bertens et Mme Neyts, au nom du groupe ELDR, sur les exportations de viande bovine vers l'Afrique australe;

17. Mme Kinnock, sur les futures relations ACP-UE: dérogations aux règles de l'OMC;

18. M. Andrews, sur les PMA et l'Organisation mondiale du commerce;

19. M

. Schiedermeier, sur la situation au Soudan;

20. M. Schiedermeier, sur la situation au Soudan;

21. Le représentant du Soudan, sur la coopération entre l'Union européenne et le Soudan;

22. M. Schiedermeier, sur la situation en Ouganda;

23. M. Castagnède, au nom du groupe ARE, M. Fernández Martín et M. Robles Piquer, sur la région des Grands Lacs, le Rwanda, le Burundi et le Zaïre;

24. M. Macartney, au nom du groupe ARE, sur les droits de l'homme au Tchad;

25. M. Macartney, au nom du groupe ARE, M. Lannoye, Mme Aelvoet et M. Telkämper, au nom du groupe des Verts, sur le Niger;

26. M. Fernández Martín et M. Cunha, sur l'Angola;

27. M. Viola, au nom du groupe PPE, sur la Somalie;

28. Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur le Nigeria;

29. Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur l'Afrique du Sud;

30. Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur le Surinam;

31. M. Fassa, au nom du groupe ELDR, sur le programme indicatif pour le Mali;

32. Mme André-Léonard, M. Bertens et Mme Neyts-Uyttebroeck, sur la lutte contre la drogue dans les Caraïbes;

33. M. Aldo et M. Andrews, sur les cyclones à Madagascar;

34. M. Caccavale, sur l'Afrique orientale.

M. Pinheiro, membre de la Commission, répond à toutes ces questions ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par les membres. Les autres questions reçoivent une réponse écrite.

PRÉSIDENCE DE Mme VAN PUTTEN

9. Relations entre l'Afrique du Sud et les États signataires de la Convention de Lomé

Le représentant de la Zambie fait un exposé introductif. M. R. Davies, représentant l'Afrique du Sud (observateur), donne ensuite un bref aperçu de la situation actuelle en ce qui concerne les négociations d'adhésion à Lomé.

Prennent la parole Mme Maij-Weggen, Mme Kinnock, Mme Aelvoet et M.Soubestre, représentant de la Commission.

10. Groupe de travail sur la coopération régionale dans les pays ACP - État d'avancement des travaux

Le président du groupe de travail, M. Wetangula (Kenya), fait un exposé introductif. Le rapporteur, M. Corrie, rend compte de l'état d'avancement des travaux.

Prennent la parole les représentants du Malawi, de la Barbade, de Djibouti et de Guinée-Bissau.

(La séance est levée à 18 h 40)

Sir John KAPUTIN et Lord PLUMB

Coprésidents

N. P. MAGANDE et J. PRIESTLEY

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 19 MARS 1997 (97/C 308/03)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 20)

1. Décision sur les propositions du Bureau concernant les propositions de résolution individuelles

Sur la base d'un document communiqué à tous les membres, les propositions du Bureau sont approuvées.

I. À soumettre au vote de l'Assemblée paritaire

(Les auteurs de propositions de résolution portant sur le même sujet sont invités à négocier une résolution de compromis.)

a) Propositions de résolution clôturant un débat:

>TABLE>

(b) Propositions de résolution regroupées en 5 thèmes, conformément à l'article 18, paragraphe 3, du règlement:

Le regroupement proposé est le suivant:

- Situation dans certains pays ou régions,

- Produits de base,

- Changements climatiques, développement durable et questions environnementales,

- Santé et médicaments,

- Divers.

>TABLE>

II. À ne pas soumettre au vote de l'Assemblée

>TABLE>

Le coprésident rappelle aux membres que le délai de dépôt des résolutions de compromis sur la région des Grands Lacs et le Zaïre est fixé aujourd'hui à 15 heures. Pour toutes les autres résolutions, le délai de 12 heures est confirmé.

2. Groupe de suivi sur la pêche

(Coprésident: M. Faure (Seychelles) et M. Morris)

- État d'avancement des travaux

M. Morris, coprésident, annonce que la coprésidence européenne est assumée par Mme Perry.

M. Faure (Seychelles), coprésident, rend compte de l'avancement des travaux au sein du groupe de suivi. Interviennent M. Morris, Mme Perry et le représentant de l'Île Maurice. Prennent ensuite la parole M. Thiollier, représentant de la Commission, et M. Faure.

3. Rencontre avec M. Ismail Serageldin, vice-président de la Banque mondiale, responsable d'un développement écologiquement et socialement viable

Le coprésident souhaite la bienvenue à M. Serageldin, qui est accompagné de M. Voyadzis, responsable du Bureau de la Banque mondiale récemment inauguré à Bruxelles. M. Serageldin fait état des activités de la Banque mondiale dans le domaine d'un développement écologiquement viable, des travaux accomplis en matière de développement agricole et de la coopération avec l'Union européenne dans les pays en développement. Il présente les activités du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), et illustre son exposé par une projection de diapositives.

Interviennent Mme O' Connell et M. Long, représentants respectifs des ONG «One World Action» et «World Wide Fund for Nature». Des questions sont posées par les membres suivants: M. Gillis, le représentant du Ghana, M. Corrie, Mme Junker, le représentant du Zimbabwe, Sir John Kaputin, le coprésident, Mme van Putten, le représentant du Kenya, M. Telkämper et M. McGowan. Le coprésident autorise Lord Waverley à poser une question, à laquelle M. Serageldin répond.

Le coprésident remercie M. Serageldin de sa présence.

4. Adoption des procès-verbaux du lundi 17 mars, après-midi, et du mardi 18 mars 1997, matin

Le coprésident communique que, à moins d'objections formulées d'ici la fin de la journée, les procès-verbaux seront considérés comme adoptés.

Sur proposition du représentant de la Barbade, une minute de silence est observée en mémoire de M. Cheddi Jagan, ancien Premier ministre de Guyana, et de M. Michael Manley, ancien Premier ministre de Jamaïque.

(La séance, suspendue à 12 h 25, reprend à 15 h 10)

PRÉSIDENCE DE Sir

JOHN KAPUTIN

Coprésident

5. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

M. Garosci (suppléant M. Baldini)

M. Martens (suppléant Mme Glase)

M. Wiebenga (suppléant Mme Neyts-Uyttebroeck)

Mme Carlotti (suppléant M. Torres Couto)

M. David (suppléant M. Paasio).

6. Avenir des relations ACP-UE

Le commissaire Pinheiro introduit le débat. Interviennent le représentant de Trinité et Tobago, M. Martens,le représentant de la Barbade, M. Vecchi, le représentant de l'Ouganda, M. Schwaiger, le représentant de l'Île Maurice, M. Aldo, le représentant du Sénégal, M. Souchet, le représentant du Kenya, Mme Maij-Weggen, le représentant de la Zambie, M. Rocard, le représentant du Zimbabwe, M. Rob Davies, représentant de l'Afrique du Sud (observateur), M. Danny Meyer, Président de la Fédération des chambres nationales de commerce, d'industrie et d'opérateurs économiques des pays ACP (observateur).

PRÉSIDENCE DU CONGO

7. Situation dans certains pays ou régions

- Zaïre et région des Grands lacs d'Afrique

Le représentant du Zaïre introduit le débat. Interviennent M. Pons Grau, le représentant du Burundi, M. Robles Piquer, le représentant du Rwanda et Mme André-Léonard.

(La séance est levée à 19 h 00)

Sir John KAPUTIN et Lord PLUMB

Coprésidents

N.P. MAGANDE et J. PRIESTLEY

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 20 MARS 1997 (97/C 308/04)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 15)

1. Vote de la proposition de résolution sur le développement urbain dans les pays ACP (ACP-EU 1625/A/97)

La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité.

Sur une motion d'ordre, M. Vecchi demande que le point 19 de l'ordre du jour - suites données à la résolution sur les personnes réfugiées et déplacées dans les pays ACP dans le contexte de la politique d'aide humanitaire - soit reportée à la prochaine session de l'Assemblée paritaire en octobre.

2. Situation dans certains pays ou régions (suite)

- La région des Grands Lacs

- Situation au Zaïre

Région africaine des Grands Lacs

Le représentant de la République centrafricaine prend la parole.

PRÉSIDENCE DE Sir John KAPUTIN

Coprésident

Les membres suivants prennent la parole: M. Stasi, le représentant du Congo, MM. Bertens, Corrie, Berend, Mme Aelvoet et le représentant du Zaïre.

PRÉSIDENCE DE Mme KINNOCK et de M. WELDEGIORGIS (Érythrée)

Vice-présidents

Somalie

Prennent la parole le représentant de l'Éthiopie, M. Vecchi, le représentant de Djibouti, Mme Sandbæk, le représentant de l'Éthiopie. M. Theodorakis, directeur général adjoint à la Commission, répond.

Soudan

Le représentant du Soudan intervient.

PRÉSIDENCE DE Mme JUNKER

Vice-président

Interviennent Mme Kinnock, le représentant de l'Éthiopie, M. Schiedermeier, le représentant de l'Ouganda, M. Bertens, les représentants de l'Érythrée, de Djibouti et du Kenya. M. Theodorakis, de la Commission, répond. Le représentant du Soudan clôt le débat.

Nigeria

Interviennent le représentant du Nigeria, Mmes Kinnock, Maij-Weggen, MM. Bertens, Cunningham, Mme Kinnock, MM. Thomas et Hallam. M. Theodorakis, de la Commission, répond. Le représentant du Nigeria clôt le débat.

Le président annonce que, à la demande de cinq membres, le vote sera secret pour la proposition de résolution sur le Nigeria.

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

Angola

Interviennent le représentant de l'Angola, MM. Miranda, Cunha et le représentant du Zaïre. Une question est posée par M. Robles Piquer, à laquelle le représentant de l'Angola répond.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Prennent la parole Sir John Kaputin, Mmes van Putten, Maij-Weggen, M. McGowan, le représentant des îles Salomon, l'ambassadeur de Papouasie-Nouvelle-Guinée. M. McGowan intervient pour une motion d'ordre. M. Theodorakis, de la Commission, répond.

Lord Plumb soutient l'envoi d'une mission d'information et d'étude en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux îles Salomon.

(La séance, suspendue à 13 h 20, reprend à 15 h 15)

3. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

M. Cot (suppléant M. Baldarelli)

M. Tomlinson (suppléant M. Paasio)

M. Vinci (suppléant M. Wurtz)

M. Kellett-Bowman (suppléant Mme Mouskouri)

M. Pomés Ruiz (suppléant M. Viola).

4. Vote des propositions de résolution pour lesquelles le débat est clos

AP/1801 sur la pêche dans les États ACP et le 8e FED.

La proposition de résolution est adoptée, avec un amendement.

AP/2148/COMP. remplaçant les résolutions AP/2061, AP/2071, AP/2072, AP/2073, AP/2103, AP/2114, AP/2119, AP/2139, AP/2133, AP/2086, AP/2092, AP/2104, AP/2137 sur la situation dans la région des Grands Lacs.

La résolution de compromis est adoptée, avec deux amendements.

AP/2099 sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

La proposition de résolution est adoptée moyennant un amendement.

AP/2143/COMP, remplaçant les résolutions AP/2115, AP/2122, AP/2136 sur la situation en Somalie.

La résolution de compromis est adoptée avec un amendement oral.

AP/2141/COMP/CORR. remplaçant les résolutions AP/2127, AP/2070, AP/2095, AP/2123 sur le Soudan.

La résolution de compromis est adoptée avec cinq amendements.

AP/2152/COMP. remplaçant la résolution AP/2074 sur la situation au Soudan.

La résolution de compromis est rejetée.

AP/2146/COMP. remplaçant les résolutions AP/2128, AP/2087, AP/2101, AP/2075, AP/2069, AP/2094 sur le Nigeria.

La résolution de compromis est adoptée par vote électronique.

AP/2142/COMP. remplaçant les résolutions AP/2076, AP/2084, AP/2093, AP/2116 sur la situation en Angola.

La résolution de compromis est adoptée.

AP/2149/COMP. remplaçant les résolutions AP/2062, AP/2088 sur la persistance de la crise de Bougainville.

La résolution de compromis est adoptée avec un amendement oral.

AP/2144/COMP. remplaçant les résolutions AP/2117 et AP/2129 sur l'Afrique du Sud.

La résolution de compromis est adoptée.

AP/2124 sur l'Afrique australe.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2132 sur la situation en Afrique australe.

La proposition de résolution est adoptée avec six amendements.

AP/2091 sur les exportations de viande bovine à destination d'Afrique du Sud.

La proposition de résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2135 sur l'impact des subventions aux exportations de viande bovine de l'Union européenne.

La proposition de résolution est adoptée.

5. Examen et vote de propositions de résolution individuelles

AP/2147/COMP. remplaçant les résolutions AP/2108 et AP/2112 sur la situation au Togo.

Suite à une demande de vote séparé par chacun des groupes de représentants, les membres ACP rejettent la résolution de compromis, tandis que ceux du Parlement européen l'acceptent. La résolution de compromis est donc rejetée.

AP/2138 sur la situation sociale au Niger.

La proposition de résolution est adoptée avec quatre amendements.

AP/2080 sur le Sahara occidental.

La proposition de résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2151/COMP. remplaçant les résolutions AP/2078, AP/2079, AP/2125 sur les bananes.

La résolution de compromis est adoptée. L'ambassadeur Laurent des États des Caraïbes orientales fait une déclaration. M.Tomlinson prend la parole.

AP/2126 sur le rhum.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2131/CORR. sur le sucre.

La proposition de résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2064 sur les mesures à prendre relativement à la troisième conférence des parties à la Convention-cadre sur le changement climatique (Kyoto, 1997).

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2150/COMP. remplaçant les résolutions AP/2065 et AP/2090 sur l'intégration du développement durable dans le cadre de la coopération au développement de l'UE avec les pays ACP.

La résolution de compromis est adoptée.

AP/2063 sur le protocole n° 10 sur la gestion durable des ressources forestières de la Convention de Lomé IV telle que révisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995.

La proposition de résolution est adoptée avec quatre amendements.

AP/2102 sur les déchets dangereux.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2110 sur la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies qui doit se dérouler en juin 1997 sur la révision de l'Agenda 21.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2098 sur les médicaments orphelins.

La proposition de résolution est adoptée avec quatre amendements. Un paragraphe est supprimé.

AP/2140/COMP. remplaçant les résolutions AP/2118 et AP/2121 sur la contrefaçon de médicaments.

La résolution de compromis est adoptée.

AP/2120 sur la Conférence internationale d'Abidjan sur les MST/Sida en Afrique.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2130 sur l'éradication de la poliomyélite en Afrique.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2068 sur la prévention des conflits en Afrique.

La proposition de résolution est retirée.

AP/2096 sur la prévention des conflits en Afrique.

La proposition de résolution est adoptée avec trois amendements.

AP/2077 sur les mines antipersonnel.

La proposition de résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2134 sur les relations commerciales ACP-UE.

La proposition de résolution est adoptée avec trois amendements.

AP/2082 sur la création et la dotation budgétaire du Secrétariat général des chambres de commerce des pays ACP dans les îles Canaries (Espagne).

La proposition de résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2089 sur l'exécution par la Commission de la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE en matière d'infrastructures et de coopération ACP-UE.

La proposition de résolution est adoptée.

AP/2097 sur le travail des enfants.

Suite à une demande de vote séparé de chacun des groupes de représentants sur l'amendement n° 1, les membres ACP adoptent l'amendement, tandis que les membres du Parlement européen le rejettent. L'amendement n° 1 est donc rejeté. La proposition de résolution est alors adoptée avec un amendement.

AP/2145/COMP. remplaçant les résolutions AP/2083 et AP/2100 sur l'abolition de la peine de mort.

La résolution de compromis est adoptée.

6. Suites données à la résolution sur le développement industriel dans les pays ACP

[Président: M. Schwaiger; Rapporteur: M. Swartz (Botswana)] (adoptée le 20 mars 1996 à Windhoek, Namibie]

M. Schwaiger rend compte de la situation actuelle et évoque la nécessité d'évaluer la qualité des efforts de coopération dans ce domaine.

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire lors de sa 23e session (Luxembourg, du 23 au 26 septembre 1996)

Un document de la Commission détaillant les mesures prises par la Commission concernant les résolutions adoptées à Luxembourg est distribué aux membres.

8. Préparation de la 21e rencontre annuelle avec les représentants des partenaires économiques et sociaux sur les conditions d'une intégration heureuse de tous les États ACP, dans des termes favorables, dans le cadre du commerce international

Lord Plumb, coprésident, note que la date suggérée par les partenaires économiques et sociaux pour cette réunion (du 13 au 15 octobre 1997) devrait poser des problèmes à l'Assemblée paritaire et demande qu'une autre date soit proposée.

9. Thème du groupe de travail destiné à remplacer le groupe de travail sur le développement urbain dans les pays ACP

Lord Plumb, coprésident, annonce que le Bureau a proposé, pour thème du prochain groupe de travail, "L'avenir des relations ACP-UE". L'Assemblée paritaire souscrit à cette proposition.

10. Questions diverses

Au nom de l'Assemblée paritaire, Lord Plumb exprime ses condoléances à la famille de M. Robert van Volxem, mort tragiquement dans un accident le 18 mars.

11. Date et lieu de la prochaine réunion

Lord Plumb, coprésident, annonce que le lieu de la prochaine session reste à décider. Le Bureau tentera d'organiser une mission d'étude et d'information pour évaluer la situation au Togo et tiendra les membres informés. La date de la prochaine session sera décidée par le Bureau. Le représentant du Togo et Mme Junker prennent la parole

12. Clôture de la réunion

Lord Plumb et Sir John Kaputin, coprésidents, remercient tous les participants, ainsi que les organisateurs.

(La session est close à 16 h 40)

Sir John KAPUTIN et Lord PLUMB

Coprésidents

N.P. MAGANDE et J. PRIESTLEY

Cosecrétaires généraux

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARITAIRE ACP-UE

Représentants ACP

ANGOLA

ANTIGUA et BARBUDA

BAHAMAS

BARBADE

BELIZE

BÉNIN

BOTSWANA

BURKINA FASO

BURUNDI

CAMEROUN

CAP- VERT

CENTRAFRIQUE

COMORES

CONGO

CÔTE D'IVOIRE

DJIBOUTI

DOMINIQUE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

ÉRYTHRÉE

ÉTHIOPIE

FIDJI

GABON

GAMBIE

GHANA

GRENADE

GUINÉE

GUINÉE-BISSAU

GUINÉE-ÉQUATORIALE

GUYANA

HAÏTI

JAMAÏQUE

KENYA

KIRIBATI

LESOTHO

LIBERIA

MADAGASCAR

MALAWI

MALI

MAURICE

MAURITANIE

MOZAMBIQUE

NAMIBIE

NIGER

NIGERIA

OUGANDA

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

RWANDA

SAINTE-LUCIE

SAINT-KITTS ET NEVIS

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

SALOMON

SAMOA OCCIDENTALES

SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE

SÉNÉGAL

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

SOMALIE

SOUDAN

SURINAME

SWAZILAND

TANZANIE

TCHAD

TOGO

TONGA

TRINITÉ ET TOBAGO

TUVALU

VANUATU

ZAÏRE

ZAMBIE

ZIMBABWE

Parlement européen

AELVOET

ALBER

ALDO

ANDRÉ-LÉONARD

ANDREWS

ANTONY

BALDARELLI

BALDI

BALDINI

BEREND

BERTENS

BONTEMPI

CACCAVALE

CARNERO GONZÁLEZ

CASINI, Carlo

CASTAGNÈDE

CHANTERIE

CORRIE

CUNHA

CUNNINGHAM

DURY

ESCUDERO

FASSA

FERNÁNDEZ MARTÍN

GARCÍA ARIAS

GHILARDOTTI

GILLIS

GIRÃO PEREIRA

GLASE

GROENER

HUME

JUNKER

KINNOCK

KOKKOLA

KUHN

LANNOYE

MACARTNEY

McGOWAN

MAIJ-WEGGEN

MIRANDA

MORRIS

MOUSKOURI

MUSUMECI

NEYTS-UYTTEBROECK

NORDMANN

PAASIO

PERY

PETTINARI

Lord PLUMB

PONS GRAU

van PUTTEN

RACK

RASCHHOFER

ROBLES PIQUER

ROCARD

SANDBÆK

SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO

SCHIEDERMEIER

SCHMIDBAUER

SCHWAIGER

SOUCHET

STASI

TELKÄMPER

THOMAS

TORRES COUTO

VANHECKE

VECCHI

VERWAERDE

VIOLA

WURTZ

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE

>TABLE>

Observateurs:

Afrique du Sud:

DAVIES, GRAAFF

Excusés:

Parlement Européen:

RASCHHOFER

États ACP:

BAHAMAS, COMORES, DOMINIQUE, GRENADE, KIRIBATI, SAINT-KITTS ET NEVIS, SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE, SIERRA LEONE, SOMALIE, TUVALU, VANUATU

Assistaient également à la réunion:

États ACP

ANGOLA

GOURGEL

PASSY

MUACHICUNGO

PRIMO

GUINÉE ÉQUATORIALE

ECHEK

ECUA MIKO

NZANG MIKUE

ANDEME

ÉTHIOPIE

LEMMA

ROBLEH

ZENA

BARBADE

KING

BÉNIN

AGOSSOU

HINVI

BOTSWANA

GEORGE

MOAGI

BURKINA FASO

YODA

OUEDRAOGO

TRAORE

BURUNDI

BAZERUKE

KADEGE

NDUWIMANA

NDORICIMPA

CÔTE D'IVOIRE

BANNY

GBA

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

QUIÑONES-RODRIGUEZ

BROS

VAN DER HORST

DJIBOUTI

HASSAN

FIDJI

SINGH

GABON

EBIBI-MBA

ANGUILLE

ANGUILE

MENSSAN

GAMBIE

TOURAY

GHANA

ABANKWA

ABAIDOO

MAAMAH

GUINÉE

KEITA

KOLINKE

NABY

OUSMANE TOLO

GUINÉE BISSAU

MENDES

GUYANA

MANN

HAÏTI

CASSEUS

AZOR-CHARLES

PIERRE

JAMAÏQUE

SAUNDERS

BARNES

CAP-VERT

ROCHA

CONGO

BILOMBO

BOBIBA

DOMBI

KOMBO-KINTOMBO

MBAMDAKA

LESOTHO

MOHASOANE

LECHESA

MAEMA

NZIMA-NTSEKHE

MADAGASCAR

BERIZIKY

MALAWI

GOMANI

NJOLWA

MAURITANIE

MAGAYA

GUELAYE

MOMA

BELLAL

SABARY

MOGUEYA

VALL

ÎLES MAURICE

HOSSEN

GUNESSEE

SERVANSINGH

NIGER

DJERMAKOYE

ABDOU-SALEYE

BAZINDRE

NIGÉRIA

OKEKE

SHENI

KENYA

MUDHO

MWANZIA

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

TAMEI

RWANDA

FURUMA

MUVUNYI

MANZI BAKURAMUTSA

NDUNGUTSE

ÎLES SALOMON

BERAKI

ZAMBIE

CHABALA

MUSENGE

SÉNÉGAL

GUEYE

NDIAYE KANE

NIANG

DIABAKHATE

SOW

SOURANG

DIAGNE

SEYCHELLES

MOREL

ZIMBABWE

MUKWEKWEZEKE

MUMBENGEGWI

WUTUNANASHE

MEYER

MATSVAYI

CHITEKA

MTHETHWA

SOUDAN

AMBROSE

KHALIL

ELSAWI

HAMID

OSMAN

SURINAME

RAMKHELAWAN

SARDJOE

LEE-FANG

SPIER

SWAZILAND

DLAMINI

NYONI

DLAMINI, M. D.

TANZANIA

SLAA

KAIGANE

KARUME

TOGO

KOFFIGOH

LAWSON

TONGA

ALEAMOTUA

TRINITÉ ET TOBAGO

GORDON

TCHAD

ZAKARIA

NODJIGOTO

BARMA

WAROU

OUGANDA

MWAKA

CHEBROT

WNAM

MUGABI

NIAMBI

ZAÏRE

TAMBUKA

NSUMPI

NAKAMU

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

MAITAR DJIM

MOLOUA

SOKAMBI

Parlement européen:

BÉBÉAR (1)

CABEZÓN ALONSO (2)

CASTAGNETTI (1)

CHRISTODOULOU (1)

COT (4) (1)

DARRAS (4) (2)

DE LUCA (1)

HAPPART (4) (2)

HORY (3) (4)

KOUCHNER (1)

LARIVE (2)

LIESE (1)

LÜTTGE (3) (4) (1)

NEWENS (4)

ODDY (3)

POMES RUIZ (1)

REDING (1)

SCHNELLHARDT (1) (2)

SMITH (4) (1)

TOMLINSON (1)

WHITE (4) (1) (2)

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

>TABLE>

COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP

>TABLE>

COMMISSION EUROPÉENNE

>TABLE>

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

BAEZA

STRAUSS

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI)

NIJBORG

GUILLAUME

MAJOS-ROSA

MAKA

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AGRICOLE (CTA)

BURGUET

SIKKENS

ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE (OUA)

>TABLE>

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Page

- sur le développement urbain dans les pays ACP (ACP-UE 1625/97/A/déf.) ... 22

- sur la pêche dans les États ACP et le 8e FED (ACP-UE/1801/97/déf.) ... 26

- sur la situation dans la région des Grands Lacs (ACP-UE/2148/97/déf.) ... 28

- sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ACP-UE/2099/97/déf.) ... 30

- sur la Somalie (ACP-UE/2143/97/déf.) ... 31

- sur le Soudan (ACP-UE/2141/97/déf.) ... 34

- sur le Nigeria (ACP-UE/2146/97/déf.) ... 37

- sur la situation en Angola (ACP-UE 2142/97/déf.) ... 39

- sur la persistance de la crise de Bougainville (ACP-UE 2149/97/déf.) ... 41

- sur l'Afrique du Sud (ACP-UE 2144/97/déf.) ... 42

- sur l'Afrique australe (ACP-UE 2124/97/déf.) ... 44

- sur la situation en Afrique australe (ACP-UE 2132/97/déf.) ... 45

- sur les exportations de viande bovine à destination d'Afrique du Sud (ACP-UE 2091/97/déf.) ... 49

- sur l'impact des subventions aux exportations de viande bovine de l'Union européenne (ACP-UE 2135/97/déf.) ... 50

- sur la situation sociale au Niger (ACP-UE 2138/97/déf.) ... 51

- sur le Sahara occidental (ACP-UE 2080/97/déf.) ... 52

- sur les bananes (ACP-UE 2151/97/déf.) ... 53

- sur le rhum (ACP-UE 2126/97/déf.) ... 55

- sur le sucre (ACP-UE 2131/97/déf.) ... 56

- sur les mesures à prendre relativement à la troisième Conférence des parties à la convention-cadre sur le changement climatique (Kyoto, 1997) (ACP-UE 2064/97/déf.) ... 57

- sur l'intégration du développement durable dans le cadre de la coopération au développement de l'UE avec les pays ACP (ACP-UE 2150/97/déf.) ... 58

- sur le protocole n° 10 sur la gestion durable des ressources forestières de la Convention de Lomé IV telle que révisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 (ACP-UE 2063/97/déf.) ... 59

- sur les déchets dangereux (ACP-UE 2102/97/déf.) ... 61

- sur la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies qui doit se dérouler en juin 1997 sur la révision de l'Agenda 21 (ACP-UE 2110/97/déf.) ... 62

- sur les médicaments orphelins (ACP-UE 2098/97/déf.) ... 63

- sur la contrefaçon de médicaments dans les pays en développement (ACP-UE 2140/97/déf.) ... 65

- sur la Conférence internationale d'Abidjan sur les MST/SIDA en Afrique (ACP-UE 2120/97/déf.) ... 67

- sur l'éradication de la poliomyélite en Afrique (ACP-UE 2130/97/déf.) ... 68

- sur la prévention des conflits en Afrique (ACP-UE 2096/97/déf.) ... 69

- sur les mines antipersonnel (ACP-UE 2077/97/déf.) ... 71

- sur les relations commerciales ACP-UE (ACP-UE 2134/97/déf.) ... 72

- sur la création et la dotation budgétaire du Secrétariat général des Chambres de commerce des pays ACP dans les îles Canaries (Espagne) (ACP-UE 2082/97/déf.) ... 73

- sur l'exécution par la Commission de la résolution de l'Assemblée paritaire ACP-UE en matière d'infrastructures et de coopération ACP-UE (ACP-UE 2089/97/déf.) ... 75

- sur le travail des enfants (ACP-UE 2097/97/déf.) ... 76

- sur l'abolition de la peine de mort (ACP-UE 2145/97/déf.) ... 77

(1) Présent(e) le 17. 3. 1997.

(2) Présent(e) le 18. 3. 1997.

(3) Présent(e) le 19. 3. 1997.

(4) Présent(e) le 20. 3. 1997.