ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'application à titre provisoire de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes

A. Lettre de la Communauté européenne

Monsieur,

En ce qui concerne l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen («accord d'élargissement de l'EEE») et quatre accords connexes, j'ai l'honneur de vous informer que la Communauté européenne est prête à appliquer à titre provisoire l'accord d'élargissement de l'EEE, à compter du premier jour du premier mois suivant la date à laquelle le dernier échange de lettres à titre provisoire entre la Communauté européenne et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège aura été conclu, pourvu que la Principauté de Liechtenstein soit disposée à faire de même.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer l'accord de la Principauté de Liechtenstein sur cette application provisoire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

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За Европейската общност Por la Comunidad Europea Za Evropské společenství For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft Euroopa Ühenduse nimel Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Eiropas Kopienas vārdā Europos bendrijos vardu Az Európai Közösség részéről Għall-Komunità Ewropea Voor de Europese Gemeenschap W imieniu Wspólnoty Europejskiej Pela Comunidade Europeia Pentru Comunitatea Europeană Za Európske spoločenstvo Za Evropsko skupnost Euroopan yhteisön puolesta För Europeiska gemenskapen

B. Lettre de la Principauté de Liechtenstein

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour et de confirmer l'accord de la Principauté de Liechtenstein sur son contenu libellé comme suit:

«En ce qui concerne l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen (“accord d'élargissement de l'EEE”) et quatre accords connexes, j'ai l'honneur de vous informer que la Communauté européenne est prête à appliquer à titre provisoire l'accord d'élargissement de l'EEE, à compter du premier jour du premier mois suivant la date à laquelle le dernier échange de lettre à titre provisoire entre la Communauté européenne et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège aura été conclu, pourvu que la Principauté de Liechtenstein soit disposée à faire de même.»

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Done at Brussels, Съставено в Брюксел на Hecho en Bruselas, el V Bruselu dne Udfærdiget i Bruxelles, den Geschehen zu Brüssel am Brüssel, Έγινε στις Βρυξέλλες, στις Fait à Bruxelles, le Fatto a Bruxelles, addì Briselē, Priimta Briuselyje Kelt Brüsszelben, Magħmul fi Brussell, Gedaan te Brussel, Sporządzono w Brukseli dnia Feito em Bruxelas, Adoptat la Bruxelles, V Bruseli V Bruslju, Tehty Brysselissä Utfärdat i Bryssel den