FR Journal officiel de l'Union européenne C 391/11

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MERCREDI 17 JUIN 2015

(2015/C 391/03)

Sommaire

1. Intégration régionale dans le Pacifique 11

2. Thème d’urgence n o 2: La situation en République centrafricaine 12

3. L’amélioration des modes de recouvrement des recettes dans les pays ACP 12

4. Construire la confiance économique grâce à une démocratie participative véritable 12

5. Comptes rendus des ateliers 13

6. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 13

7. Vote sur les propositions de résolution d’urgence 14

8. Approbation des procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 15 juin 2015 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 16 juin 2015 14

9. Divers 14

10. Date et lieu de la 30 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 14

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE 16

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À SUVA (FIDJI) DU 15 AU 17 JUIN 2015 20

ANNEXE III ACCRÉDITATION DE DÉLÉGUÉS NON-PARLEMENTAIRES 24

ANNEXE IV TEXTES ADOPTÉS 25

— RÉSOLUTION sur la diversité culturelle et les droits de l’homme dans les pays ACP et de l’Union européenne 25

— RÉSOLUTION sur le financement des investissements et des échanges, y compris des infrastructures, dans les pays ACP au moyen du mécanisme de financement mixte de l’Union européenne 29

— RÉSOLUTION sur les défis et perspectives en matière d’éducation et de formation professionnelle dans les pays ACP 34

— RÉSOLUTION sur la catastrophe naturelle qui a touché le Vanuatu (et d’autres pays voisins): pistes pour l’avenir, y compris au travers de la coopération régionale 40

— RÉSOLUTION sur la situation en République centrafricaine 44

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MERCREDI 17 JUIN 2015

(La séance est ouverte à 9 h 05.)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

1. Intégration régionale dans le Pacifique

Débat avec Meg Taylor, secrétaire générale du Forum des îles du Pacifique, et Colin Tuikuitonga, directeur général du secrétariat général de la Communauté du Pacifique

Meg Taylor, secrétaire générale du Forum des îles du Pacifique, et Colin Tuikuitonga, directeur général du secrétariat général de la Communauté du Pacifique, présentent les projets d’approfondissement de l’intégration, notamment sous-régionale, de la région Pacifique/Océanie, et soulignent le rôle de l’Union en tant que principal partenaire de développement de la région, tout en relevant les divergences avec l’Union en matière de politique de gestion de la pêche.

Interviennent: Maurice Ponga, Norbert Neuser, Eirangi Marsters (Îles Cook), Felix C.M. Mutati (Zambie), Javier Nart, Tialavea Tionisio Seigafolava Hunt (Samoa), Lidia Senra Rodriguez, Michèle Rivasi, Sanjit Patel (Fidji), Tu’iafitu Lolomana’ia (Tonga), Juan Fernando Lopez Aguilar, Davor Ivo Stier, Ole Christensen et Gediminas Varanavičius (délégation de l’Union européenne pour le Pacifique).

Les membres soulignent l’importance de l’intégration économique et politique régionale dans le cadre de la mondialisation — particulièrement importante pour la région du Pacifique, compte tenu de la petite taille de ses pays — et la nécessité de faire face aux défis tels que la gestion des ressources, les migrations et la menace du changement climatique. Les membres ACP déplorent la proposition de la Commission européenne de suspendre les négociations pour l’accord de partenariat économique (APE) UE-Pacifique, pendant la réforme de la politique de gestion de la pêche, et demandent à l’Union de faire preuve de la souplesse nécessaire pour arriver à un accord. La Commission européenne souligne qu’elle reste déterminée à conclure l’APE UE-Pacifique tout en laissant le temps nécessaire pour moderniser la gestion des ressources de la pêche dans la région Pacifique.

2. Thème d’urgence no 2: La situation en République centrafricaine

Interviennent: Kristin de Peyron (Service européen pour l’action extérieure), Laurent Ngon-Baba (République centrafricaine), Michael Gahler, Christophe Lutundula (République démocratique du Congo), Kashetu Kyenge, Netty Baldeh (Gambie), le coprésident Louis Michel, Mohamed Ben Oumar (Niger), Lidia Senra Rodriguez, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), Bodil Ceballos, Adjedoue Weidou (Tchad), Ignazio Corrao, Agustin Diaz De Mera, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Joachim Zeller.

Les membres relèvent des évolutions encourageantes ces derniers mois, tout en soulignant que la communauté internationale ne doit pas relâcher ses efforts pour soutenir la transition en République centrafricaine, en particulier au regard de l’objectif d’organiser des élections démocratiques d’ici la fin de 2015. L’Union a apporté d’importantes contributions financières à la stabilisation du pays, mais il est nécessaire que d’autres parties s’engagent davantage, notamment sous la forme de contributions militaires à moyen terme. La situation des réfugiés, la mise en œuvre prochaine de l’accord de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, les droits des enfants et le rôle positif de la présidente de transition et des dirigeants des communautés religieuses en République centrafricaine sont également mis en lumière.

(La réunion, suspendue à 11 h, reprend à 11 h 01.)

3. L’amélioration des modes de recouvrement des recettes dans les pays ACP

Débat avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, ministre de la justice et ministre des finances, des entreprises publiques, des services publics et des communications (Fidji)

Aiyaz Sayed-Khaiyum, ministre de la justice et ministre des finances, des entreprises publiques, des services publics et des communications des Fidji, explique que son pays suit une stratégie axée sur la consommation, en réduisant les taux d’imposition nominaux pour les personnes et pour les microentreprises et les petites entreprises, en encourageant les petits investissements et en améliorant le respect des obligations fiscales.

Interviennent: Tesfaye Daba (Éthiopie), Davor Ivo Stier, Joyce Laboso (Kenya), Pedro Silva Perreira, James Munthali (Malawi), Petr Jezek, Felix Mutati (Zambie), Lidia Senra Rodriguez, Michael Gahler, Michèle Rivasi, Mikael Phillips (Jamaïque), Juan Fernando Lopez Aguilar, Kashetu Kyenge, Catherine Bearder, Carlos Zorrinho, Neena Gill, Michael George Peyrefitte (Belize) et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres soulignent l’importance de limiter les flux financiers illicites et de veiller à ce que les entreprises internationales et les personnes les plus riches paient leurs impôts dans les pays en développement.

4. Construire la confiance économique grâce à une démocratie participative véritable

Débat avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, ministre de la justice et ministre des finances, des entreprises publiques, des services publics et des communications (Fidji)

Aiyaz Sayed-Khaiyum présente les réformes récentes, les éléments positifs de la Constitution des Fidji, les principes de non-discrimination qu’elle consacre, et le renforcement des droits sociaux, tout en défendant la législation du travail des Fidji.

Interviennent: Agustin Diaz De Mera, Felix Mutati (Zambie), Neena Gill, Petr Jezek, Lidia Senra Rodriguez, Michèle Rivasi, Juan Fernando Lopez Aguilar, Joachim Zeller, Ole Christensen, Catherine Bearder, Davor Ivo Stier, Kashetu Kyenge et Kristin de Peyron (Service européen pour l’action extérieure).

Les membres saluent le retour des Fidji à la démocratie à la suite des élections de septembre 2014 et félicitent le pays pour ses réformes récentes en matière d’économie et de gouvernance politique. Des questions sont soulevées en rapport avec la politique économique du pays, dans le contexte régional et mondial, le rôle actuel de l’armée fidjienne, la liberté des médias et la participation de la société civile, ainsi que l’intégration économique de groupes vulnérables comme les femmes et les communautés rurales. Les membres UE posent des questions au ministre sur l’enquête de l’OIT sur la situation des droits du travail dans le pays.

5. Comptes rendus des ateliers

Kembi Gitura (Kenya) fait rapport verbalement sur l’atelier consacré aux enseignements de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée aux Fidji et dans le Pacifique, et met en avant la nécessité de renforcer les politiques de pêche durable aux Fidji et dans les pays voisins du Pacifique, tout en informant les membres des mesures déjà prises à cet égard ces dernières années.

Jo Leinen fait un compte rendu oral de l’atelier consacré à la lutte contre le changement climatique aux Fidji. Il est urgent de prendre des mesures contre le changement climatique, étant donné que la région du Pacifique en éprouve déjà les effets, et est menacée dans son existence même. Le rapporteur invite les partenaires ACP-UE à unir leurs forces dans la perspective de la Conférence COP21 des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, en décembre 2015.

(La séance, suspendue à 13 h, reprend à 15 h 08.)

Fitz A. JACKSON Louis MICHEL Patrick I. GOMES et Luis Marco AGUIRIANO NALDA Coprésidents Cosecrétaires généraux

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

6. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

— La diversité culturelle et les droits de l’homme dans les pays ACP et de l’Union européenne (ACP-UE/101.753/15/déf) Commission des affaires politiques Rapport d’Abdoulaye Touré (Côte d’Ivoire) et de Davor Ivo Stier Amendements rejetés: 1. Le groupe PPE demande des votes par division avec votes par collèges séparés sur la deuxième partie des votes par division sur les paragraphes 1, 12 et 31, ce qui entraîne le rejet de ces paragraphes. La résolution ainsi modifiée est adoptée par tous les membres présents, moins une voix contre.

— Le financement des investissements et des échanges, y compris des infrastructures, dans les pays ACP au moyen du mécanisme de financement mixte de l’Union européenne (ACP-UE/101.868/15/déf) Commission du développement économique, des finances et du commerce Rapport de Malement Liahosoa (Madagascar) et David Martin Amendements adoptés: 1, 2, 3, 5. Amendements rejetés: 4, 6 (vote par collèges séparés demandé par le groupe PPE), paragraphe 15 (vote par collèges séparés demandé par le groupe PPE). Le groupe PPE demande un vote par division avec vote par collèges séparés sur la deuxième partie du vote par division sur le considérant R; toutes les parties sont adoptées. La résolution ainsi modifiée est adoptée par tous les membres présents, moins deux voix contre.

— Les défis et perspectives en matière d’éducation et de formation professionnelle dans les pays ACP (ACP-UE/101.756/15/déf) Commission des affaires sociales et de l’environnement Rapport de Musa Hussein Naib (Érythrée) et de Francesc Gambús Le groupe PPE demande des votes par division avec votes par collèges séparés sur les deux parties des votes par division sur les paragraphes 31 et 34; toutes les parties sont adoptées. La résolution ainsi modifiée est adoptée par tous les membres présents, moins une voix contre.

7. Vote sur les propositions de résolution d’urgence

— La catastrophe naturelle qui a touché le Vanuatu (et d’autres pays voisins): pistes pour l’avenir, y compris au travers de la coopération régionale (ACP-UE/101.877/15/déf.) Le groupe PPE demande un vote par division avec vote par collèges séparés sur la deuxième partie du vote par division sur le paragraphe 11; la partie 1 du vote par division est adoptée et la partie 2 est rejetée. La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

— La situation en République centrafricaine (ACP-UE/101.878/15/déf) Amendements adoptés: paragraphe 7 (vote par collèges séparés, demandé par le groupe EFDD). La résolution est adoptée par tous les membres présents, moins deux voix contre.

8. Approbation des procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 15 juin 2015 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 16 juin 2015

Lidia Senra Rodríguez demande un petit changement au point 8 du procès-verbal de la séance du lundi 15 juin. Le procès-verbal de cette date est modifié en conséquence. Le procès-verbal du mardi 16 juin est approuvé sans modification.

Les procès-verbaux sont approuvés.

9. Divers

Le coprésident annonce que les déclarations des coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire sur la situation au Burundi et sur les attaques suicides contre des civils à N’Djamena (Tchad) ont été distribuées aux membres.

Le coprésident Fitz A. Jackson félicite Winston Garraway, membre de l’APP, pour sa nomination au poste de ministre de la jeunesse, des sports et des affaires religieuses à la Grenade.

Le coprésident Louis Michel félicite Komi Sélom Klassou, ancien membre de l’APP, pour sa nomination récente au poste de premier ministre du Togo.

10. Date et lieu de la 30e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

La 30e session de l’Assemblée parlementaire paritaire se tiendra, en principe, du 7 au 9 décembre 2015 au Mozambique, sous réserve de confirmation en temps utile du groupe ACP.

Jo Leinen signale que la date choisie pour la 30e session de l’Assemblée parlementaire paritaire coïncide avec la tenue de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris, et demande donc de reprogrammer la session à une autre date. Le coprésident Louis Michel déclare qu’il cherchera une solution possible.

Le coprésident Louis Michel, au nom de l’ensemble de l’Assemblée parlementaire paritaire, félicite le gouvernement et le Parlement des Fidji pour l’excellente organisation de la 29e session de l’assemblée parlementaire paritaire.

(La séance est levée à 15 h 52.)

Fitz A. JACKSON Louis MICHEL Coprésidents Patrick I. GOMES et Luis Marco AGUIRIANO NALDA Cosecrétaires généraux

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE Représentants ACP Représentants PE JACKSON (JAMAÏQUE), coprésident MICHEL, coprésident AFRIQUE DU SUD ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA BAHAMAS BARBADE (VP) BELIZE BÉNIN BOTSWANA BURKINA BURUNDI CAMEROUN CAP-VERT RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE COMORES CONGO (République démocratique du) (VP) CONGO (République du) (VP) ÎLES COOK CÔTE D’IVOIRE DJIBOUTI RÉPUBLIQUE DOMINICAINE DOMINIQUE ÉRYTHRÉE ÉTHIOPIE (VP) FIDJI GABON GAMBIE GHANA GRENADE GUINÉE GUINÉE-BISSAU GUINÉE ÉQUATORIALE (1) GUYANE HAÏTI JAMAÏQUE KIRIBATI LESOTHO LIBERIA MADAGASCAR MALAWI (VP) MALI ÎLES MARSHALL (République des) MAURITANIE MAURICE MICRONÉSIE (États fédérés de) MOZAMBIQUE (VP) NAMIBIE NAURU NIGER NIGERIA (VP) NIUE (VP) OUGANDA PALAOS PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE RWANDA SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS SAINTE-LUCIE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES SAMOA SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SÉNÉGAL (VP) SEYCHELLES SIERRA LEONE ÎLES SALOMON SOMALIE SOUDAN (VP) (1) SURINAME (VP) SWAZILAND TANZANIE TCHAD (VP) TIMOR-ORIENTAL TOGO TONGA (VP) TRINITÉ-ET-TOBAGO TUVALU VANUATU ZAMBIE ZIMBABWE ADINOLFI AGEA ALIOT ARENA BAY BEARDER BUONANNO CAMPBELL BANNERMAN CASA CEBALLOS CHRISTENSEN CORRAO DANCE DELAHAYE DE SARNEZ DUNCAN ENGSTRÖM ESTARÀS FERRAGUT FERRARA FERREIRA (VP) FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GABRIEL GÁL GARDIAZABAL RUBIAL GEBHARDT GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIRAUTA VIDAL GIUFFRIDA GOERENS GRIESBECK GUERRERO SALOM HANNAN (VP) HERRANZ GARCÍA HETMAN HEUBUCH ITURGAIZ KARSKI KYENGE (VP) LÓPEZ AGUILAR (VP) LÖSING MCAVAN MANSCOUR (VP) MARUSIK MIZZI MUSELIER (VP) MUSSOLINI NART (VP) NEGRESCU NEUSER NOICHL OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI (VP) PHILIPPOT POGLIESE RIVASI (VP) ROLIN ROSATI RUAS (VP) SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK SENRA RODRÍGUEZ STOLOJAN THOMAS VAIDERE WENTA WERNER WIELAND WIŚNIEWSKA (VP) ZÁBORSKÁ ZELLER ZORRINHO ZWIEFKA

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES Membres ACP Membres PE HLONGWANE (ZIMBABWE), coprésident SANOU (BURKINA), VP GOUMANEH (DJIBOUTI), VP GAHLER, coprésident ZELLER, VP GUERRERO SALOM, VP ANTIGUA-ET-BARBUDA YEHOUETOME (BÉNIN) GBERI (CAMEROUN) N’GON-BABA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) COMORES CONGO, RÉPUBLIQUE DU CÔTE D’IVOIRE PATEL (FIDJI) GUYANE PRIVERT (HAÏTI) PHILLIPS (JAMAÏQUE) GITURA (KENYA) LIBERIA MUNTHALI (MALAWI) SOUKOUNA (MALI) ÎLES MARSHALL VAQUINA (MOZAMBIQUE) NAURU SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES KAWAMALA (TANZANIE) SANTOS (TIMOR-ORIENTAL) TOGO TAUSI (TUVALU) ADINOLFI CASA CEBALLOS CORRAO DANCE DUDA ENGSTRÖM GABRIEL GAL GEBHARDT KARSKI KYENGE LEWER LÖSING LÓPEZ AGUILAR MICHEL PHILIPPOT POGLIESE RUAS WERNER WIELAND ZORRINHO ZWIEFKA

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE Membres ACP Membres PE TRINITÉ-ET-TOBAGO, coprésident TANNA (OUGANDA), VP TU’IAFITU (TONGA), VP FERRARA, coprésident ESTARÀS FERRAGUT, VP MANSCOUR, VP WORRELL (BARBADE) MANGOLE (BOTSWANA) BURUNDI ANDRADE RAMOS (CAP-VERT) RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO GUINÉE ÉQUATORIALE (2) ÉTHIOPIE KABA (GUINÉE) MANE (GUINÉE-BISSAU) KIRIBATI RAZAFINDRAVELO (MADAGASCAR) MUCHILA (NAMIBIE) NIGERIA NIUE SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SÉNÉGAL TAUSINGA (ÎLES SALOMON) SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS LONG (SAINTE-LUCIE) SOUDAN (2) SURINAME DLAMINI (SWAZILAND) MUTATI (ZAMBIE) ARENA BAY CAMPBELL BANNERMAN DE SARNEZ DELAHAYE FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GIRAUTA VIDAL GRIESBECK HANNAN MIZZI MUSELIER NEGRESCU OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI ROSATI SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK STOLOJAN THOMAS WENTA

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Membres ACP Membres PE MANGOUALA (GABON), coprésident BALDEH (GAMBIE), VP JIMENEZ (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE), VP RIVASI, coprésidente AGEA, VP MUSSOLINI, VP XIRIMBIMBI (ANGOLA) BAHAMAS PEYREFITTE (BELIZE) ADJEDOUE (TCHAD) MARSTERS (ÎLES COOK) DOMINIQUE NAIB (ÉRYTHRÉE) ASAMOAH (GHANA) GRENADE MOQOLO (LESOTHO) ZAMEL (MAURITANIE) MAURICE MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) OUMAR (NIGER) PALAOS PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE RUGEMA (RWANDA) HUNT (SAMOA) POOLE (SEYCHELLES) BUNDU (SIERRA LEONE) ABDIRIZAK (SOMALIE) MAHLALELA (AFRIQUE DU SUD) LENGKON (VANUATU) ALIOT BEARDER BUONANNO CHRISTENSEN FERREIRA GARDIAZABAL RUBIAL GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIUFFRIDA HERRANZ GARCIA HETMAN HEUBUCH MARUSIK MCAVAN NART NEUSER NOICHL ROLIN SENRA RODRIGUEZ VAIDERE WIŚNIEWSKA ZABORSKA (1) Avec statut d’observateur. (2) Avec statut d’observateur.

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À SUVA (FIDJI) DU 15 AU 17 JUIN 2015 JACKSON (Jamaïque), coprésident MICHEL, coprésident PEREIRA (Angola) WORRELL (Barbade) (VP) PEYREFITTE (Belize) GBIAN (Bénin) MANGOLE (Botswana) SANOU (Burkina) KOMBO (Cameroun) ANDRADE RAMOS (Cap-Vert) NGON-BABA (République centrafricaine) LUTUNDULA APALA Pen’APALA (République démocratique du Congo) (VP) MARSTERS (Îles Cook) (1) WEIDOU (Tchad) (VP) GOUMANEH (Djibouti) NAIB (Érythrée) DABA WAKJIRA (Éthiopie) (VP) TORAO OYO (Guinée équatoriale) (2) PATEL (Fidji) MANGOUALA (Gabon) BALDEH (Gambie) AMOATEY (Ghana) GARRAWAY (Grenade) KABA (Guinée) MANE (Guinée-Bissau) PRIVERT (Haïti) PHILLIPS (Jamaïque) LABOSO (Kenya) TONG (Kiribati) RAMALEFANE (Lesotho) RAZAFINDRAVELO (Madagascar) MUNTHALI (Malawi) (VP) SOUKOUNA (Mali) ZAMEL (Mauritanie) VAQUINA (Mozambique) (VP) MUCHILA (Namibie) OUMAR (Niger) TAUFITU (Niue) KANAI (Palaos) KOMUN (Papouasie — Nouvelle-Guinée) REGEMA (Rwanda) LONG (Sainte-Lucie) HUNT (Samoa) POOL (Seychelles) BUNDU (Sierra Leone) TAUSINGA (Îles Salomon) HASSAN (Somalie) MAHLALELA (Afrique du Sud) DLAMINI (Swaziland) NDUGAI (Tanzanie) LOLOMANA’IA (Tonga) (VP) BEARDER CEBALLOS CHAUPRADE (3) (4) CHRISTENSEN CORRAO DE SARNEZ (3) (4) DIAZ DE MERA GARCIA CONSUEGRA GAHLER GAL GAMBUS GERICKE (3) (4) GILL GIRAUTA VIDAL (3) (4) GRIESBECK (3) (4) HETMAN HOLVENYI JACKIEWICZ JEZEK JIMENEZ BECERRIL KYENGE (VP) LOPEZ AGUILAR LEGUTKO LEINEN MARTIN MIZZI NART (VP) NEUSER PIECHA PIOTROWSKI (4) (5) PONGA POREBA (3) RIVASI (VP) SENRA RODRIGUEZ SILVA PEREIRA STIER THEOCHAROUS VAIDERE VAUGHAN WENTA ZELLER ZORRINHO ZWIEFKA TAUSI (Tuvalu) OULANYAH (Ouganda) LENGKON (Vanuatu) MUTATI (Zambie) HLONGWANE (Zimbabwe) Également présents: ANGOLA SIMBRÃO DE CARVALHO XIRIMBIMBI TEIXEIRA BÉNIN YEHOUETOME BOTSWANA NGAKA MOSOME BURKINA BONKOUGOU DRABO M. OUEDRAOGO G. OUEDRAOGO CAMEROUN AWUDU MBAYA OWONA KONO DAOUDA RÉP. CENTRAFRICAINE NOUGANGA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO BASIALA MAKA KILISHO BULAMBO MOLEKO MOLIWA OKUNDJI NDJOVU AIMA TSHANDIA MAYINDOMBE INIER LATEBO EKWA NGINDU KABUNDI BIDUAYA LUKUKA NKULIMBA CÔTE D’IVOIRE F. TOURE S. TOURE ÉRYTHRÉE TEKLE HAGOS GUINÉE ÉQUATORIALE BAKALE AYETEBE MASA ADA ÉTHIOPIE TOGA CHANAKA IRENA GABON MILEBOU AUBUSSON ONGOUORI NGOUBILI OWONO NGUEMA NZEH ELLANG RISSONGA NYONDA GAMBIE SILLAH NJIE KEBBEH GHANA ASAMOAH BROWN ANSAH-ADJEI Akua SARKU GUINÉE SYLLA DIALLO GUINÉE-BISSAU MANE DIAS KENYA KEMBI GITURA ADEN MASINDE CHEBET KINYUA LIBERIA BARCLAY DARKEL MADAGASCAR LIAHOSOA MALAWI PATEL KAPHAMTENGO YONA LIPANDE CHITEYEYE MAKANDE MALI HAMATOU DIALLO MAURITANIE EL MOKHTAR SAMBA WANATY MARRAKCHY WANE MOZAMBIQUE SITHOLE NAMBURETE DAVA MATE NIGER CHEGOU OUSMANE TIEMOKO FOUKORI TONDY MAINA CAZALICA PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE MARO MEALIN RWANDA RUGEMA SEYCHELLES JUMAYE SIERRA LEONE LEWALLY KUYEMBEH KOROMA ÎLES SALOMON MOSE HALLU WAOKEA SOMALIE IBROW FAQI AFRIQUE DU SUD MAMPURU KALYAN ROTHKEGEL KHUZWAYO MADLALA TANZANIE ZUNGU MWANJELWA YAKUBU MASUKE TCHAD ADJI GUELPINA TOGO ABIGUIME TIGNOKPA LAWSON OUGANDA TANNA KAGANZI VANUATU RICHARD TAMBE ZAMBIE MUBANGA ZIMBABWE CHIKWINYA MAHLANGU CHIPARE CONSEIL ACP CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE EDGARS RINKĒVIČS, ministre des affaires étrangères (Lettonie), président en exercice du Conseil de l’Union européenne COMMISSION EUROPÉENNE NEVEN MIMICA, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE DE PEYRON, chef de division, affaires panafricaines COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN VERBOVEN SECRÉTARIAT ACP GOMES, cosecrétaire général SECRÉTARIAT UE AGUIRIANO NALDA, cosecrétaire général (1) Pays représenté par une personne qui n’est pas parlementaire. (2) Avec statut d’observateur. (3) Présent le 15 juin 2015. (4) Présent le 16 juin 2015. (5) Présent le 17 juin 2015.

ANNEXE III ACCRÉDITATION DE DÉLÉGUÉS NON-PARLEMENTAIRES Îles Cook Eirangi Marsters Ministre des affaires étrangères des Îles Cook