ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1)

Les points suivants sont insérés après le point 18af [règlement (CE) no 29/2004 de la Commission]: «18ag. 32005 R 0384: règlement (CE) no 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 61 du 8.3.2005, p. 23). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont modifiées comme suit: Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein. 18ah. 32005 R 0388: règlement (CE) no 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 246/2003 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 7). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont modifiées comme suit: Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein.»
2)

Les points suivants sont insérés après le point 3.74 (décision no 198): «3.75. 32005 D 0204: décision no 199 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 13 octobre 2004 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (série E 300) (JO L 73 du 18.3.2005, p. 1). 3.76. 32005 D 0324: décision no 200 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 15 décembre 2004 concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l'information près de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (JO L 104 du 23.4.2005, p. 42). 3.77. 32005 D 0376: décision no 201 de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants du 15 décembre 2004 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (série E 400) (JO L 129 du 23.5.2005, p. 1).»
1)

Le point suivant est ajouté après le point 15w (directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil): «15x. 32004 R 0273: règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (JO L 47 du 18.2.2004, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont modifiées comme suit: a) Le texte de l’article 11, paragraphe 2 n’est pas applicable. b) L’article 15 fait référence au comité institué par l’article 10 du règlement (CEE) no 3677/90. Les États de l’AELE participent pleinement aux travaux du comité dans des domaines relevant du champ d’application de ce règlement, mais ne disposent pas du droit de vote.»
(5)

Le plan d’action a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue de l’accomplissement, par les parties, des obligations contractées dans l’accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l’Union européenne et le Maroc, afin de parvenir à un degré élevé d’intégration économique et d’approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l’accord euro-méditerranéen,
2.

Improvements to Annex III, List 6 (a) Tariff lines to be moved to Annex III, List 1, as from 15 December 2006: HS 96 HS 06 6813 90 10 6813 90 00 8407 33 00 8407 33 00 8407 34 90 8407 34 00 8408 10 90 8408 10 00 8409 91 90 8409 91 90 8409 99 38 8409 99 30 8483 10 35 8483 10 00 8483 50 90 8483 50 00 8483 90 20 8483 90 00 8512 90 00 8512 90 00 8708 39 30 8708 39 30 8708 39 45 8708 39 45 9026 20 80 9026 20 00 (b) Tariff line to be moved to Annex III, List 3, as from 15 December 2006: HS 96 HS 06 8532 10 90 8532 10 90 (c) Tariff line to be moved to Annex III, List 4, as from 15 December 2006: HS 96 HS 06 8708 99 20 8708 99 20 (d) Tariff lines to be given a non-cumulative cut of 5 percentage points as from 15 December 2006. This will be done by moving them to Annex III, List 5, ‘motors partial 2’: HS 96 HS 06 6813 10 20 6813 10 20 8302 10 00 8302 10 00 8302 30 90 8302 30 90 8409 91 27 8409 91 27 8409 99 27 8409 99 30 8701 20 10 8701 20 10 8708 29 00 8708 29 00 8708 39 20 8708 39 20 8708 39 40 8708 39 40 8708 39 90 8708 39 90 8708 40 90 8708 40 90 8708 50 15 8708 99 80 8708 50 50 8708 50 50 8708 50 90 8708 50 90 8708 60 15 8708 60 15 8708 60 90 8708 60 90 8708 70 90 8708 70 90 8708 91 10 8708 91 00 8708 91 90 8708 91 00 8708 92 90 8708 92 90 8708 93 25 8708 93 25 8708 93 55 8708 93 55 8708 93 90 8708 93 90 8708 94 20 8708 94 20 8708 94 90 8708 94 90 8708 99 30 8708 99 30 8708 99 50 9401 20 00 9401 20 00 (e) Tariff line to be given a non-cumulative cut of 15 percentage points. This will be done by moving it to Annex III, List 5, and creating an additional category: ‘motors partial 5’ as from 15 December 2006: HS 96 HS 06 8708 31 20 8708 31 20 (f) Tariff lines to be given a cumulative yearly preference, to be introduced on 15 December 2006, 1 January 2007, 1 January 2008, 1 January 2009 and 1 January 2010. This will be achieved via the creation of a new category: ‘motors partial 6’: HS 96 HS 06 8703 22 90 8703 22 90 8703 23 90 8703 23 90 8703 24 90 8703 24 90 8703 31 90 8703 31 90 8703 32 90 8703 32 90 8703 33 90 8703 33 90 8706 00 10 8706 00 10 In accordance with the above, it is understood that if the MFN duties on these products originating in the European Community were to be applied below 25 %, the matter will be revised. (g) Tariff line to be moved to Annex III, List 5, motors partial 4 from 15 December 2006: HS 96 HS 06 8706 00 20 8706 00 20
(3)

L'intitulé du règlement (CEE) no 1408/71 a été modifié par le règlement (CEE) no 1390/81 (3) qui l'étend aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille.
2)

Le point suivant est inséré après le point 19s [règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil]: «19t. 32005 R 1161: règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (JO L 191 du 22.7.2005, p. 22). Aux fins du présent accord, les dispositions du présent règlement sont adaptées comme suit: Le présent règlement ne s’applique pas au Liechtenstein.»
(3)

Le règlement (CE) no 1864/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 (3) doit être intégré dans l’accord.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 183/17

DECISION N o 1/2006 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-CHILI

du 24 avril 2006

portant suppression des droits de douane sur les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées énumérés à l’annexe II de l’accord d’association UE-Chili

(2006/462/CE)

LE CONSEIL D’ASSOCIATION,

vu l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 novembre 2002 (ci-après appelé «accord d’association»), et notamment son article 60, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 60, paragraphe 5, de l’accord d’association autorise le conseil d’association à prendre des décisions en vue d'accélérer la suppression des droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l’article 72 ou d’améliorer par un autre moyen les conditions d'accès prévues par cet article.

(2) Ces décisions remplacent et annulent les modalités énoncées à l’article 72 pour le produit concerné,

DÉCIDE:

Article premier

Le Chili supprime les droits de douane applicables aux vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées énumérés à l’annexe II de l’accord d’association originaires de la Communauté, conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision annule et remplace les modalités énoncées à l’article 72 de l'accord d'association pour les importations au Chili des produits concernés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur soixante jours après celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 2006. Par le conseil d’association Le président
(2)

Il y a lieu d’étendre la coopération entre les parties contactantes à l’accord de manière à y inclure la décision no 2113/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la décision no 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) (2).
(4)

La directive 2006/27/CE de la Commission du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (4) doit être intégrée dans l'accord,
(2)

La décision 2005/414/CE de la Commission du 30 mai 2005 modifiant l'annexe I de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (2) doit être intégrée dans l'accord.
«56u.

32006 R 0336: Règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil (JO L 64 du 4.3.2006, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: En ce qui concerne la Norvège, l'article 3, paragraphe 2, point e, est libellé comme suit: “navires à passagers, autres que i) les transbordeurs rouliers de passagers, et ii) les navires à passagers transportant plus de 100 passagers, battant pavillon norvégien, dans les zones maritimes des classes C et D, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de la directive 98/18/CE”.»
(2)

La décision de la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants no 202 du 17 mars 2005 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 001, E 101, E 102, E 103, E 104, E 106, E 107, E 108, E 109, E 112, E 115, E 116, E 117, E 118, E 120, E 121, E 123, E 124, E 125, E 126 et E 127) (2) doit être intégrée dans l'accord.
(2)

La directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (2), rectifiée au JO L 67 du 5.3.2004, p. 34, doit être intégrée dans l'accord,
1)

L'organisme d'évaluation de la conformité indiqué ci-dessous est agréé dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques de l'accord pour les produits et les procédures d'évaluation de la conformité précisés ci-dessous. Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité: Nom: UL Apex Co., Ltd Acronyme: ULA Tél. (81-5) 96 24 81 16 Fax (81-5) 96 24 80 25 E-mail: emc.jp@jp.ul.com Adresse: 4383-326 Asama-cho Ise-shi Mie 516-0021, Japon Site web: http://www.ulapex.jp/ Personne de contact: M. HASHIMOTO Tetsuya Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément: Produits: 1) Appareils électriques destinés à être utilisés dans un environnement domestique, commercial ou artisanal (autres que les produits pour lesquels il n'existe aucune norme individuelle harmonisée) 2) Appareils électriques destinés à être utilisés dans un environnement industriel (autres que les produits pour lesquels il n'existe aucune norme individuelle harmonisée) 3) Systèmes d'alarme 4) Appareils électriques de mesurage, de contrôle et de laboratoire 5) Récepteurs et équipements connexes 6) Appareils électriques ménagers, outils portables et équipements similaires 7) Équipement IT 8) Équipements radiofréquence industriels, scientifiques et médicaux 9) Dispositifs d'alimentation à basse tension à sortie en courant continu 10) Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Procédures d'évaluation de la conformité: Procédures d'évaluation de la conformité prévues par la directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et ses modifications.
(2)

Le règlement (CE) no 1329/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les interprétations no 8 et no 9 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) (2) doit être intégré dans l'accord,
(2)

La décision 2006/193/CE de la Commission du 1er mars 2006 établissant des règles, dans le cadre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatives à l'utilisation du logo EMAS dans les cas exceptionnels de l'emballage de transport et de l'emballage tertiaire (2) doit être intégrée dans l'accord,
(2)

Le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (2) a été intégré dans l'accord par la décision no 179/2004 du Comité mixte de l'EEE (3) du 9 décembre 2004, accompagné d'adaptations spécifiques.
ii)

les paragraphes suivants sont insérés: 1.«2. Les États de l'AELE participent, à compter du 1er janvier 2004, au programme suivant: — 32003 R 1382: règlement (CE) no 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («programme Marco Polo») (JO L 196 du 2.8.2003, p. 1), modifié par: — 32004 R 0788: règlement (CE) no 788/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 (JO L 138 du 30.4.2004, p. 17). 1.3. Les États de l'AELE participent, à compter du 1er janvier 2007, au programme suivant: — 32006 R 1692: règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II), et abrogeant le règlement (CE) no 1382/2003 (JO L 328 du 24.11.2006, p. 1); rectifié au JO L 65 du 3.3.2007, p. 12»;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 230/15

DÉCISION N o 3/2007 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE

du 23 août 2007

modifiant les tableaux III et IV (b) du protocole no 2

(2007/596/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné comme «l’accord», modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Pour la mise en œuvre du protocole no 2 de l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte.

(2) Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.

(3) Les prix de référence intérieurs de l’ensemble des matières premières ont été fixés par le Comité mixte à la fin de l’année 2006. Les prix de référence intérieurs devraient être revus périodiquement, au moins une fois par an.

(4) Le marché des céréales ayant semblé réellement instable vers la fin de l’année 2006, une révision a été prévue en mai.

(5) La révision des prix des céréales ayant donné des chiffres substantiellement différents, il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans les tableaux III et IV (b) du protocole no 2,

DÉCIDE:

Article premier

Le tableau III et le tableau IV (b) du protocole no 2 sont remplacés par les tableaux des annexes I et II de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er août 2007.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2007. Par le Comité mixte Le président Luc VERHEUKELEN

ANNEXE I «TABLEAU III Prix de référence intérieurs communautaires et suisses (CHF pour 100 kg net) Matière première agricole Prix de référence intérieur suisse Prix de référence intérieur communautaire Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE Blé tendre 54,41 25,80 28,60 Blé dur 42,16 32,38 9,80 Seigle 48,84 26,29 22,55 Orge 44,16 34,60 9,55 Maïs 37,25 26,82 10,45 Farine de blé tendre 95,50 48,26 47,25 Lait entier en poudre 586,90 354,29 232,60 Lait écrémé en poudre 457,33 304,39 152,95 Beurre 905,00 406,98 498,00 Sucre — — 0,00 Œufs (1) 255,00 205,50 49,50 Pommes de terre fraîches 42,00 21,00 21,00 Graisse végétale (2) 390,00 160,00 230,00 (1) Prix dérivés de ceux des œufs des oiseaux liquides, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85. (2) Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»
(2)

Le règlement (CE) no 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 (2), rectifié au JO L 30 du 3.2.2007, p. 11, doit être intégré dans l'accord,
1)

le point 2 [règlement (CEE) no 574/72 du Conseil] est modifié comme suit: i) au point 1 (maladie et maternité) et au point 4 (accidents du travail et maladies professionnelles) de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» figurant dans l'adaptation b), l'expression «Amt für Volkswirtschaft (office d'économie nationale)» est remplacée par «Amt für Gesundheit (bureau de la santé)»; ii) au point 5 (chômage) de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» figurant dans l'adaptation b), l'expression «office d'économie nationale» est remplacée par «bureau des affaires économiques»; iii) au point 1 (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage) de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» figurant dans les adaptations c) et f), le terme «chômage» est supprimé; iv) au point 1 (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage) de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» figurant dans les adaptations c) et f), ainsi qu'aux points 1.b), 2.b), 5, 6 et 7 de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» de l'adaptation m), l'expression «Amt für Volkswirtschaft (office d'économie nationale)» est remplacée par «Amt für Gesundheit (bureau de la santé)»; v) dans la partie 3 de la rubrique «ZB. LIECHENSTEIN» figurant dans l'adaptation m), l'expression «Amt für Volkswirtschaft» est remplacée par «Amt für Gesundheit» et l'expression «office d'économie nationale» par «bureau de la santé»; vi) dans les parties 2.b) et 3.b) de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» figurant dans les adaptations c) et f), l'expression «Amt für Volkswirtschaft (office d'économie nationale)» est remplacée par l'expression «FMA Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (autorité de surveillance des marchés financiers du Liechtenstein)»; vii) le texte suivant est ajouté à la fin de la rubrique «ZB. LIECHTENSTEIN» figurant dans les adaptations c) et f): «5. Chômage: Amt für Volkswirtschaft (bureau des affaires économiques).»; viii) le texte du point 370 (NORVÈGE — PAYS-BAS) figurant dans l'adaptation g) est remplacé par le texte suivant: «Accord du 23 janvier 2007 relatif au remboursement des dépenses pour les prestations en nature conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72.»; ix) le texte du point 373 (NORVÈGE — PORTUGAL) figurant dans l'adaptation g) est remplacé par le texte suivant: «Accord du 24 novembre 2000 en application de l'article 36, paragraphe 3, et de l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 et de l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 concernant la renonciation réciproque au remboursement, conformément à ces règlements, des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que des frais de contrôle administratif et médical.»;
(3)

La directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine (3) doit être intégrée dans l'accord,
(3)

La directive 2006/120/CE de la Commission du 27 novembre 2006 rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (3) doit être intégrée dans l'accord,
(5)

Le règlement (CE) no 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (5) doit être intégré dans l'accord.