ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif aux infrastructures du transport terrestre

A. Lettre de la Communauté

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous confirmer, par la présente, que la Communauté, comme elle l'a déclaré lors de la négociation de l'accord européen entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, comprend pleinement les problèmes d'infrastructure et d'environnement auxquels la Roumanie doit faire face dans le domaine du transport et qu'elle contribuera, le cas échéant, dans le cadre des mécanismes financiers mis en place par l'accord européen, à financer l'amélioration des infrastructures de transport terrestre, y compris les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales et les infrastructures des transports combinés.

Je prends acte, dans ce contexte, du fait que la Roumanie a déclaré avoir un besoin urgent d'aide financière pour adapter ses infrastructures de transport terrestre à l'augmentation du trafic qui transite par son territoire.

Les parties conviennent de rechercher, initialement dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération existant, les moyens qui leur permettraient de contribuer à l'amélioration de ces infrastructures en Roumanie en accordant une attention toute particulière aux projets intéressant le transit par son territoire, notamment l'aménagement des traversées des frontières, la construction des passages dénivelés, la reconstruction des viaducs et l'augmentation de la capacité des routes entre la frontière occidentale de la Roumanie et les points de passage sur le Danube vers la Bulgarie, sans préjudice de l'évaluation des projets selon les procédures en vigueur.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom de la Communauté

B. Lettre de la Roumanie

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«J'ai l'honneur de vous confirmer, par la présente, que la Communauté, comme elle l'a déclaré lors de la négociation de l'accord européen entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, comprend pleinement les problèmes d'infrastructure et d'environnement auxquels la Roumanie doit faire face dans le domaine du transport et qu'elle contribuera, le cas échéant, dans le cadre des mécanismes financiers mis en place par l'accord européen, à financer l'amélioration des infrastructures de transport terrestre, y compris les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales et les infrastructures des transports combinés.

Je prends acte, dans ce contexte, du fait que la Roumanie a déclaré avoir un besoin urgent d'aide financière pour adapter ses infrastructures de transport terrestre à l'augmentation du trafic qui transite par son territoire.

Les parties conviennent de rechercher, initialement dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération existant, les moyens qui leur permettraient de contribuer à l'amélioration de ces infrastructures en Roumanie en accordant une attention toute particulière aux projets intéressant le transit par son territoire, notamment l'aménagement des traversées des frontières, la construction des passages dénivelés, la reconstruction des viaducs et l'augmentation de la capacité des routes entre la frontière occidentale de la Roumanie et les points de passage sur le Danube vers la Bulgarie, sans préjudice de l'évaluation des projets selon les procédures en vigueur.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.»

J'ai l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement de la Roumanie sur le contenu de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le gouvernement de la Roumanie