RÉSOLUTION(1)

sur la situation en Sierra Leone

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- vu ses précédentes résolutions sur la situation en Sierra Leone,

- vu la déclaration de l'Union européenne sur la Sierra Leone en date du 12 janvier 1999,

A. déplorant le regain de violence qu'a connu la Sierra Leone au début l'année 1999,

B. considérant que les affrontements dont Freetown a été le théâtre ont fait des milliers de victimes, notamment parmi la population civile, et ont engendré une crise humanitaire de grande ampleur provoquant un nouvel exode de la population dans les pays voisins,

C. horrifiée par la campagne de terreur et d'intimidation qui a été menée par les rebelles, ces derniers mois, à l'encontre de la population civile et notamment les atrocités commises sur les femmes et les enfants,

D. choquée par l'engagement intensif d'enfants soldats dans le conflit, en particulier dans les rangs des rebelles, ainsi que par le nombre élevé de victimes et la souffrance des enfants en butte aux rigueurs de la vie militaire,

E. rappelant que, depuis que le Président élu Ahmed Tejan Kabbah a été rétabli au pouvoir en mars 1998 et que la junte a été chassée du pouvoir plusieurs mois après son coup d'état militaire, les combats n'ont jamais cessé en Sierra Leone continuant à éprouver durement la population de ce pays,

F. consciente de ce que l'un des enjeux principaux de ce conflit est le contrôle des régions diamantifères du pays,

G. considérant que la situation humanitaire demeure extrêmement précaire dans la capitale, les affrontements rendant aléatoire l'acheminement des vivres qui proviennent pour l'essentiel de l'intérieur du pays,

H. condamnant l'exécution, le 19 octobre dernier, d'une vingtaine de membres de la junte militaire condamnés par une cour martiale sans qu'ils aient eu la possibilité d'interjeter appel, et convaincue que ces exécutions n'ont pas été de nature à favoriser le processus de paix et de réconciliation nationale,

I. rappelant les efforts que la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest déploie au niveau régional pour trouver une issue pacifique à la crise sierra-léonaise,

J. considérant les signes de décrispation dont témoignent la déclaration du Président Kabbah, du 7 février 1999, indiquant sa volonté de poursuivre ses efforts de dialogue avec les rebelles, l'appel au cessez-le-feu lancé depuis sa cellule par le leader des rebelles, Foday Sankoh, et la promesse d'organiser une rencontre entre ce dernier et ses commandants militaires en préalable à l'ouverture des négociations de paix;

1. condamne la nouvelle tentative de prise de pouvoir par les rebelles sierra-léonais en janvier dernier;

2. condamne les atrocités infligées par les rebelles à l'encontre de la population civile sierra-léonaise, et somme ces derniers de mettre un terme immédiatement à ces actes de barbarie et de cesser de faire régner un climat de terreur dans le pays;

3. exhorte le gouvernement, et plus particulièrement les rebelles, à cesser définitivement les hostilités et ce, sur l'ensemble du territoire;

4. prend acte de la volonté d'apaisement affichée par le Président Kabbah et par le chef rebelle Foday Sankoh et souhaite que la rencontre qui doit être organisée en terrain neutre, entre le leader du RUF et ses chefs militaires, permette de concrétiser l'engagement de ces derniers à renouer un dialogue constructif en vue de relancer le processus de réconciliation nationale et d'élaborer un cadre pour une paix durable;

5. rappelle le gouvernement sierra-léonais au respect des obligations internationales qu'il a contractées en matière de droits de l'homme et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; lui demande notamment de respecter pleinement le droit de chacun à un procès équitable et de prévoir des procédures d'appel pour les procès en cour martiale;

6. réitère son soutien aux efforts de médiation des États membres de la CEDEAO pour ramener la paix en Sierra Leone, et invite notamment l'Union européenne à apporter un soutien financier et logistique aux forces de l'ECOMOG déployées dans le pays;

7. appelle l'Union européenne à s'investir davantage dans la résolution de la crise sierra-léonaise en contribuant à la mise au point d'un règlement négocié entre les protagonistes du conflit;

8. condamne l'engagement d'enfants soldats dans le conflit et demande instamment aux rebelles ainsi qu'aux troupes gouvernementales d'empêcher toute participation d'enfants aux combats;

9. demande à l'Union européenne et aux Nations unies de mettre en oeuvre des programmes de réhabilitation physique, mentale et psychologique des enfants qui ont participé aux combats;

10. demande à la Communauté internationale, et à l'Union européenne en particulier, de renforcer l'aide humanitaire à la population sierra-léonaise durement éprouvée par ce conflit;

11. demande instamment aux protagonistes du conflit de coopérer pleinement avec les différents pourvoyeurs d'aide humanitaire afin de permettre l'acheminement et la distribution des secours à Freetown ainsi que dans l'ensemble du pays et d'assurer la sécurité du personnel des organisations humanitaires;

12. demande à l'Union européenne de fournir une assistance aux pays voisins qui font face à l'afflux toujours plus important de réfugiés sierra-léonais;

13. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, ainsi qu'au gouvernement de Sierra Leone et aux États membres de la CEDEAO.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).