ACCORD
entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commer ce du vin
LaCOMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté») et
lesÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (ci-après dénommés «les États-Unis»), ci-après dénommés conjointement «les
parties»,
RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur vinicole ,
DÉTERMINÉES à stimuler le développement du commerce du vin dans le cadre d’une intercom préhension
accrue,
RÉSOLUES à mettre sur pied les structures d’un débat harmonieux entre parties sur le s questions relatives au
commerce du vin.
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
TITRE I
DISPOSITIONS INITIALES
Article 1
Objectifs
Le présent accord a pour objectifs:
a) de faciliter les échanges commerciaux de vin entre les parties, d’améli orer leur coopération dans l’élabo-
ration de la réglementation applicable à ces échanges et de renforcer la tr ansparence de ladite
réglementation;
b) de jeter les bases, dans un premier temps, d’un vaste accord entre les par ties sur le commerce du vin;
c) d’instituer un cadre pour la poursuite des négociations dans le secteur vinicole.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent accord:
a) «pratiqueœnologique»désigneunprocédé,untraitement,unetechniqu eouunéquipementutiliséauxfins
de la production de vin;
b) «COLA» désigne un «Certificate of Label Approval» (certificat d’agrém ent d’étiquette) ou un «Certificate of
Exemption from Label Approval» (certificat d’exemption d’agrément d’ét iquette) octroyé lorsqu’une
demandedecertificationoud’exemptiondecertificationd’étiquetteou debouteilleestapprouvée,confor-
mémentauxexigencesdelalégislationfédéraledesÉtats-Unis.UnCOLAes toctroyéparlegouvernement
des États-Unis et comprend l’ensemble des étiquettes agréées qui doivent être apposées de façon perma-
nente sur une bouteille de vin;L 87/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
c) «originaire», utilisé conjointement avec le nom d’une des parties en ré férence à un vin importé sur le ter-
ritoire de l’autre partie, signifie que le vin concerné a été produit confo rmément aux lois, règlements et
exigences des deux parties, à partir de raisin obtenu exclusivement sur le territoire de la partie concernée;
d) «accordOMC»,l’accorddeMarrakechdu15avril1994instituantl’Organ isationmondialeducommerce.
Article 3
Portée et champ d’application
1. Aux fins du présent accord, le terme «vin» désigne une boisson obtenue ex clusivement par fermentation
alcoolique totale ou partielle de raisins frais, pressés ou non, ou de moût de raisins, éventuellement addition-
née de tout constituant du raisin frais dont l’ajout est autorisé par la par tie productrice, et ce conformément
aux pratiques œnologiques autorisées par les organes de régulation de la p artie sur le territoire de laquelle le
vin est produit et qui, de surcroît:
a) présente un titre alcoométrique acquis minimal de 7 pour cent (7 %) et max imal de 22 pour cent (22 %),
et
b) n’a subi aucun ajout de colorant artificiel, d’arôme ou d’eau non justif ié par des impératifs techniques.
2. Toutemesurepriseparl’uneoul’autrepartiedansledomainedelaprote ctiondelasantéhumaineetde
la sécurité des consommateurs est exclue du champ d’application du présen t accord.
TITRE II
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS
Article 4
Pratiques œnologiques et spécifications actuelles
1. Chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l ’autre partie en matière de prati-
ques œnologiques répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences, dans la mesure où ils
autorisent des pratiques œnologiques qui ne modifient pas les caractéris tiques du vin tel qu’il résulte des rai-
sins dont il est issu d’une manière qui serait non conforme aux bonnes prati ques œnologiques. Parmi ces pra-
tiques figurent les pratiques en relation avec le besoin raisonnable, tec hnologiquement ou pratiquement
acceptable, d’accroître la conservabilité ou d’autres caractéristique s, ou encore la stabilité du vin, et qui per-
mettent à l’élaborateur d’obtenir l’effet désiré, y compris s’agissant d e ne pas donner une idée erronée quant
aux caractéristiques et à la composition du produit.
2. Danslecadreduchampd’applicationduprésentaccordtelqu’ilestdéfi niàl’article3,aucunedesparties
nerestreint,nisurlabasedepratiquesœnologiquesnisurlabasedespéci ficationsdeproduits,l’importation,
la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l’autr e partie qui est produit selon des pra-
tiquesœnologiquesautoriséesparleslois,règlementsetexigencesdel’ autrepartieénumérésàl’annexeIetqui
ont été publiés ou lui ont été communiqués par l’autre partie.
Article 5
Nouvelles pratiques œnologiques et spécifications
1. Siunepartieseproposed’autoriseràdesfinscommercialessursonterr itoireunenouvellepratiqueœno-
logique ou de modifier une pratique œnologique existante autorisée par le s lois, règlements et exigences qui
figurent à l’annexe I, et si elle a l’intention de proposer l’inclusion de c ette pratique parmi les pratiques auto-
risées dans les documents de l’annexe I, elle en assure la publication et en informe spécifiquement l’autre par-
tie;elleprévoitégalementundélairaisonnablepourquel’autrepartiep uisseformulerdesobservationsetque
celles-ci puissent être examinées.24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/3
2. Si la nouvelle pratique œnologique ou la modification visée au paragrap he 1 est autorisée, la partie qui
l’autorise en informe l’autre partie par écrit dans un délai de 60 jours.
3. Une partie peut, dans un délai de 90 jours à compter de la notification vis ée au paragraphe 2, s’opposer
parécritàlapratiqueœnologiqueautoriséesielleestimequ’ellen’estp asconformeauxobjectifsvisésàl’arti-
cle 4, paragraphe 1, ou aux critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, et de mander des consultations en appli-
cation de l’article 11 au sujet de ladite pratique œnologique.4. Les parties modifient l’annexe I, comme le prévoit l’article 11, autant que de besoin pour couvrir toute
nouvellepratiqueœnologiqueoutoutemodificationquin’apasfaitl’obj etd’objectionsenapplicationdupara-
graphe 3 ou pour laquelle les parties ont trouvé un accord mutuel à la suite d es consultations prévues audit
paragraphe 3. En ce qui concerne les nouvelles pratiques œnologiques ou le s modifications apportées à des
pratiques existantes qui sont proposées après le 14 septembre 2005, mais a vant la date d’application de l’arti-
cle 4, comme le prévoit l’article 17, paragraphe 2, chacune des parties peu t préciser que la modification de
l’annexe I ne sera pas effective avant la date d’application de l’article 4 .
TITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 6
Utilisation de certains termes sur les étiquettes des vins s’agissant des vins vendus aux États-Unis
1. S’agissant des vins vendus sur le territoire des États-Unis, les États- Unis entreprennent de requalifier le
statutjuridiquedestermesquifigurentàl’annexeIIàl’effetderestrei ndrel’utilisationdecestermessurleséti-
quettesauxseulsvinsoriginairesdelaCommunauté.Lestermesquifigure ntàl’annexeIIpeuventêtreutilisés
sur les étiquettes de ces vins dans le respect des réglementations américa ines en matière d’étiquetage des vins
en vigueur à compter du 14 septembre 2005.2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas à une personne ou à son ayant cause qui ut ilise un terme figurant à
l’annexeIIsurl’étiquetted’unvinnonoriginairedelaCommunautésicet teutilisationestantérieure,auxÉtats-
unis,au13décembre2005ouàladatedelasignatureduprésentaccord,lada telaplustardiveétantretenue,
àconditionqueledittermenepuisseêtreutiliséquesurlesétiquettesde vinsportantlamarque,oulamarque
etlenomusuel,lecaséchéant,pourlaquelle/lequelleCOLAapplicableaé téoctroyéavantladernièredesdates
visées au présent paragraphe et que le terme soit apposé sur l’étiquette da ns le respect des réglementations en
vigueur en date du 14 septembre 2005.3. Les États-Unis informent la Communauté par écrit de la date à laquelle pr end effet la requalification du
statut juridique visée au paragraphe 1.4. Les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non ét iqueté conformément au pré-
sent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu’il en soit retiré jusq u’à ce que son étiquetage soit
conforme au présent article.
Article 7
Noms d’origine
1. LesÉtats-Unispermettentquecertainsnomssoientutilisésentantque nomsd’origineuniquementpour
désignerdesvinsdontl’origineestcelleindiquéeparcenom,etadmetten t,parmicesnoms,ceuxquifigurent
àl’annexeIV,partieA(listedesvinsdequalitéproduitsdansdesrégions déterminéesetappellationsdevinsde
table avec indications géographiques) et partie B (noms des États membres ).
2. LaCommunautéveilleàcequelesnomsimportantssurleplandelaviticul turequifigurentàl’annexeV
puissent être utilisées comme noms d’origine uniquement pour désigner de s vins dont l’origine est celle indi-
quée par ce nom.L 87/4
FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
3. Lesautoritéscompétentesdechacunedespartiesprennentlesmesuresn écessairespourquetoutvinnon
étiqueté dans le respect du présent article ne soit pas placé sur le marché o u pour qu’il en soit retiré jusqu’à ce
que son étiquetage soit conforme au présent article.
4. Outre les obligations prévues aux paragraphes 1 et 3, les États-Unis pré servent le statut des noms figu-
rant au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 12.31», inclus à l’annexe IV, partie C, en tant que
nomsnongénériquesimportantssurleplangéographiquequisontreconnus commeappellationsdistinctives
d’unvinspécifiqued’unlieuoud’unerégiondonnédanslaCommunauté,qui peuventêtredistinguéesdetous
lesautresvins,conformémentau«USCodeofFederalRegulations,Title27 ,Section4.24(c)(1)and(3)andSec-
tion 12.31», tel que modifié.
Article 8
Étiquetage du vin
1. Chacunedespartiesveilleàcequelesétiquettesdesvinsvendussurson territoirenecontiennentaucune
information fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les car actéristiques, la composition ou
l’origine.
2. Chacunedespartiesveilleàceque,sousréserveduparagraphe1,desind icationsfacultativesoudesmen-
tionssupplémentairespuissentêtreajoutéessurl’étiquetteconformém entauprotocolerelatifàl’étiquetagedu
vin (ci-après, le «protocole»).3. Aucunedespartiesn’exigequelesprocédés,traitementsoutechniques utiliséspourlavinificationsoient
précisés sur l’étiquette.4. Les États-Unis autorisent l’utilisation des noms figurant à l’annexe I I pour désigner des classements ou
des types de vins originaires de la Communauté.
Article 9
Certification des vins et autres conditions de commercialisation
1. La Communauté autorise l’importation, la commercialisation et la vent e dans la Communauté de vins
originaires des États-Unis si ces vins sont accompagnés d’un document de c ertification dont le format et les
informations qu’il doit contenir sont précisés à l’annexe III, point a).2. LaCommunautéautoriselapré-impressiondesinformationsquidoivent figurersurledocumentviséau
paragraphe 1, à l’exclusion de la signature du producteur. La Communauté a utorise la transmission électroni-
que dudit document aux autorités compétentes de son État membre à conditio n que celles-ci aient mis en
œuvre la technologie nécessaire.3. Les États-Unis veillent à ce que les décisions d’approuver ou de rejeter un COLA soient conformes aux
critèrespubliésetfassentl’objetd’unréexamen.Leformatetlesinform ationsrequisess’agissantduformulaire
de demande de COLA figurent à l’annexe III, point b).4. LesÉtats-Unisautorisentlapré-impressionetlatransmissionélectr oniquedesinformationsfigurantsur
le formulaire de demande visé au paragraphe 3, à l’exclusion de la signatur e du demandeur.
5. Chacunedespartiesestautoriséeàmodifiersonformulairerespectif, dontréférencesauxparagraphes1
et3,conformémentàsesprocéduresinternes.Danscecas,lapartieconcer néeeninformedûmentl’autrepar-
tie. Les parties modifient l’annexe III, le cas échéant, conformément à la procédure prévue à l’article 11.24.3.2006
FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/5
6. Leprésentaccordn’imposepasl’obligationdecertifierquelespratiq uesetprocédésutiliséspourlapro-
duction de vins dans la Communauté constituent des soins de cave approprié s au sens de la section 2002 de
laUS Public Law 108-429 .
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Négociations futures
1. Les parties entament, dans un délai de 90 jours à compter de la date d’entr ée en vigueur du présent
accord, des négociations en vue de conclure un ou plusieurs accords permet tant de faciliter davantage les
échanges commerciaux de vin entre lesdites parties.
2. Lespartiesconsententtousleseffortsnécessairespourconclureunte loudetelsaccordsetpourquecelui
ou ceux-ci entrent en vigueur au plus tard deux ans après l’entrée en vigueu r du présent accord.
3. Afindefaciliterlesnégociations,lespartiespeuventorganiserunou plusieursdialoguesspécifiquesentre
leurs agents afin de traiter de sujets de préoccupation liés aux échanges c ommerciaux bilatéraux de vin.
Article 11
Gestion de l’accord et coopération
1. Lespartiesmaintiennentdescontactssurtouslessujetsrelatifsauxé changescommerciauxbilatérauxde
vinetàlamiseenœuvreetaufonctionnementduprésentaccord.Enparticul ier,chacunedespartiescoopère,
si on le lui demande, afin d’aider l’autre partie à ses producteurs des info rmations relatives aux limites spéci-
fiques en matière de contaminants et de résidus en vigueur sur le territoir e de la première partie.
2. Chacunedespartiesinformel’autrepartieentempsvouludesmodificat ionsproposéesencequiconcerne
sesrèglesd’étiquetageet,àl’exceptiondesmodificationsmineuresqui n’ontpasd’incidencesurl’étiquetagedu
vin de l’autre partie, accorde à cette autre partie un délai raisonnable po ur formuler ses observations.
3. Chacune des parties peut communiquer à l’autre partie par écrit:
a) une demande de réunion ou de consultations entre les représentants des p arties afin de discuter de tout
sujetrelatifàlamiseenœuvreduprésentaccord,ycomprisdesconsultati onsrelativesauxnouvellespra-
tiques œnologiques prévues à l’article 5;
b) une proposition de modification des annexes ou du protocole, y compris d e ses appendices;
c) les mesures législatives, les mesures administratives et les décision s judiciaires relatives à l’application du
présent accord;
d) des informations ou des suggestions visant à optimiser le fonctionneme nt du présent accord;
et
e) des recommandations et des propositions sur des sujets d’intérêt mutue l pour les deux parties.
4. Une partie répond à une notification visée au paragraphe 3, points a), b) , d) ou e), dans un délai raison-
nable qui ne dépasse pas 60 jours à compter de la réception de cette notifica tion. Toutefois, dans le cas d’une
demande de consultations telle que visée au paragraphe 3, point a), les par ties se réunissent dans un délai de
trente jours, à moins qu’elles n’en conviennent différemment.L 87/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
5. Une modification d’une annexe ou du protocole, y compris de ses appendic es, joints au présent accord
prend effet à compter du premier jour du mois suivant la réception d’une rép onse écrite, à la suite d’une noti-
fication par une des parties conformément au paragraphe 3, point b), du tex te modifié de l’annexe ou du pro-
tocole, y compris de ses appendices, concerné, qui confirme que l’autre pa rtie consent à la modification, ou à
une date donnée précisée par les parties.
6. Chacunedespartiesfournitaupointdecontactdel’autrepartiequifig ureàl’annexeVIlesnotes,deman-
des, réponses, propositions, recommandations et autres informations à c ommuniquer au titre du présent
accord. Chacune des parties communique en temps voulu toute modification concernant ce point de contact.
7. a) Chacune des parties et les intervenants concernés de chacune des part ies peuvent:
i) poserdesquestionsrelativesàdesproblèmesdécoulantdestitresI,II etIIIduprésentaccord,y
compris le protocole;et
ii) fournir des informations concernant des mesures qui ne seraient pas co nformes aux obliga-
tions découlant de ses titres
au point de contact de l’autre partie tel qu’il est établi à l’annexe VI.
b) Chacune des parties, par l’intermédiaire de son point de contact:
i) veilleàprendrelesmesuresnécessairespourquelaquestionsoitexami née,qu’uneréponsesoit
apportée à la demande et que les informations soient présentées dans les dé lais;
et
ii) facilite le suivi entre l’autre partie ou les intervenants concernés d e l’autre partie, d’une part, et
les autorités chargées de la mise en œuvre ou toute autre autorité appropri ée, d’autre part.
Article 12
Relations avec d’autres instruments et législations
1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:
a) comme ayant une incidence sur les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accord de l’OMC;
b) commeobligeantlespartiesàprendredesmesuresenmatièrededroitsde propriétéintellectuellequi,dans
d’autres circonstances, ne seraient pas prises au titre des lois, règleme nts et procédures respectifs des par-
ties en matière de propriété intellectuelle, dans le respect du point a).
2. Aucunedispositionduprésentaccordn’empêcheunepartiedeprendrede smesures,lecaséchéant,pour
permettrel’utilisationdenomsd’originehomonymesàconditionquelesc onsommateursnesoientpasinduits
en erreur, ou d’autoriser une personne à utiliser, au cours d’opérations c ommerciales, son propre nom ou le
nomdesonprédécesseur,àconditionquecenomnesoitpasutilisédemanièr eàinduireleconsommateuren
erreur.3. Leprésentaccords’appliquesanspréjudicedelalibertéd’expression accordée,auxÉtats-Unis,autitredu
premier amendement de la Constitution américaine, et dans la Communauté.4. Lesarticles6et7nepeuventêtreinterprétésentantquetelscommeuned éfinitiondelapropriétéintel-
lectuelle ou comme obligeant les parties à conférer ou à reconnaître des dr oits de propriété intellectuelle. Par
conséquent, les noms figurant à l’annexe IV ne sont pas nécessairement con sidérés, bien qu’ils puissent l’être,
commedesindicationsgéographiquesautitredelalégislationaméricain e,etlesnomsfigurantàl’annexeVne
sont pas nécessairement considérés, bien qu’ils puissent l’être, comme d es indications géographiques au titre
delalégislationcommunautaire.Parailleurs,lestermesfigurantàl’an nexeIInesontpasconsidérés,bienqu’ils
puissent l’être dans l’avenir, comme des indications géographiques comm unautaires au titre de la législation
américaine.24.3.2006
FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/7
Article 13
Mise en œuvre
1. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires à l’entrée en vigue ur du présent accord.
2. Sur le territoire de la Communauté, sauf disposition contraire du prése nt accord, les vins sont importés
et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la Communauté.
Article 14
Dénonciation
Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment par notif ication écrite à l’autre partie. La
dénonciation prend effet un an après la date de réception par l’autre parti e de la notification, sauf si cette der-
nière prévoit une date ultérieure ou si la notification est annulée avant l a date spécifiée.
Article 15
Annexes et protocole
Les annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent ac cord font partie intégrante de ce
dernier.
Article 16
Langues faisant foi
Leprésentaccordestétabliendeuxexemplairesenlanguesallemande,ang laise,danoise,espagnole,estonienne,
finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituani enne, maltaise, néerlandaise, polonaise, por-
tugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions linguistiques faisant également foi. En
cas de divergences d’interprétation, la version anglaise est déterminan te.
Article 17
Dispositions finales
1. Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.
2. Toutefois, les dispositions des articles 4 et 9 ne s’appliquent qu’à com pter du premier jour du deuxième
mois suivant la réception par la Communauté de la notification écrite visé e à l’article 6, paragraphe 3.
Les dispositions de tous les autres articles s’appliquent à compter de la d ate d’entrée en vigueur de l’accord.L 87/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Hecho en Londres el diez de marzo de dos mil seis.
V Londýně dne desátého března dva tisíce šest.Udfærdiget i London den tiende marts to tusind og seks.Geschehen zu London am zehnten März des Jahres zweitausendsechs.Londonis, kahe tuhande kuuenda aasta kümnendal märtsil.Έγινε στο Λονδίνο στις δέκα Μαρτίου δύο χιλιάδες έξι.Done at London on the tenth day of March in the year two thousand and six.Fait à Londres le dix mars deux mille six.Fatto a Londra, addi’ dieci marzo duemilasei.Londonā, divi tūkstoši sestā gada desmitajā martā.Priimta du tūkstančiai šeštųjų metų kovo dešimtą dieną Londone.Kelt Londonban, a kétezer-hatodik év március havának tizedik napján.Magħmul f’Londra fl-għaxar jum ta’ Marzu tas-sena elfejn u sitta.Gedaan te Londen, op de tiende dag van maart in het jaar tweeduizend zes.Sporządzono w Londynie dnia dziesiątego marca dwa tysiące szóstego roku.Feito em Londres, aos dez de Março de dois mil e seis.V Londýne desiateho marca dvetisícšesť.V Londonu, desetega marca dva tisoč šest.Tehty Lontoossa kymmenentenä päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattak uusi.
Utfärdat i London den tionde mars år tjugohundrasex.24.3.2006
FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/9
Por la Comunidad Europea
Za Evropské společenství
For Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdā
Europos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaZa Európske spoločenstvoZa Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnar
Por los Estados Unidos de América
Za Spojené státy americké
For Amerikas Forenede StaterFür die Vereinigten Staaten von AmerikaAmeerika Ühendriikide nimelΓια τις Ηνωμένες Πολιτείες της ΑμερικήςFor the United States of AmericaPour les Etats-Unis d’AmériquePer gli Stati Uniti d’AmericaAmerikas Savienoto Valstu vārdāJungtinių Amerikos Valstijų varduaz Amerikai Egyesült Államok részérőlGħall-Istati Uniti ta’l-AmerikaVoor de Verenigde Staten van AmerikaW imieniu Stanów Zjednoczonych AmerykiPelos Estados Unidos da AméricaZa Spojené štáty americkéZa Združene države AmerikeAmerikan yhdysvaltojen puolestaPå Amerikas förenta staters vägnarL 87/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
ANNEXE I
a) États-Unis
1. Lesdispositionsénoncéesauparagraphe2concernentlespratiquesœno logiquesautoriséesenvertudeslois,règle-
ments et exigences des États-Unis, visés aux articles 3 et 4, jusqu’à la dat e du 14 septembre 2005 inclus. La Com-
munauté autorise l’importation, en quantités limitées, de vin issu de rai sins n’appartenant pas à la variété
vitis vinifera , produit selon des méthodes traditionnelles et désigné comme vin casher o riginaire des États-Unis.
2. Lois, règlements et exigences en vigueur aux États-Unis
LOIS
26 USC. Part III – Cellar Treatment and Classification of Wine
26 USC. 5381 Natural wine
26 USC. 5382 Cellar treatment of natural wine26 USC. 5383 Amelioration and sweetening limitations for natural grape wi nes
26 USC. 5385 Specially sweetened natural wines26 USC. 5351 Bonded wine cellar
26 USC. Part II – Operations
26 USC. 5361 Bonded wine cellar operations26 USC. 5363 Tax-paid wine bottling house operations26 USC. 5373 Wine spirits
RÈGLEMENTS
27 CFR Part 24 Wine
Subpart B Definitions
Subpart F Production PracticesSubpart G Production of Effervescent WineSubpart K Spirits
24.225 General
24.233 Addition of spirits to wine24.234 Other use of spirits24.237 Spirits added to juice ou concentrated fruit juice
Subpart L Storage, Treatment and Finishing of Wine
27 CFR Part 4 Labelling and Advertising of Wine
Subpart B Definitions
Subpart C Standards of Identity for Wine
4.21 The standards of identity
4.22 Blends, cellar treatment, alteration of class ou type
b) Communauté
1. Lesdispositionsénoncéesauparagraphe2concernentlespratiquesœno logiquesautoriséesenvertudeslois,règle-
ments et exigences de la Communauté, visés aux articles 3 et 4, jusqu’à la da te du 14 septembre 2005 inclus. Le
vinélaboréàl’aidederésinedepind’Alepetdésignésousl’appellationd e«retsina»n’estpasconsidéréparlesÉtats-
Unis comme contenant un arôme au sens de l’article 3, paragraphe 1.24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/11
2. Lois, règlements et exigences en vigueur dans la Communauté
Règlement(CE)no1493/1999duConseil(JOL179du14.7.1999,p.1.Règlementmodifiéendern ierlieuparle
règlement (CE) no1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7)), annexes IV et V
Annexe IV: Liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés
Annexe V: Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques
Règlement (CE) no1622/2000 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), titres II, III et IV
Titre II (page 5): Pratiques et traitements œnologiques
Titre II (page 8): Pratiques œnologiquesTitre III: Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologique s
Titre IV: Dispositions finales
Règlement (CE) n
o1622/2000 de la Commis-
sion,Annexes IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis, IX X, XI, XII, XII bis,
XIII, XIV, XV, XVI, et XVII
Annexe IV: limites pour l’emploi de certaines substances
Annexe V: prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrro lidone
Annexe VI: prescriptions pour le tartrate de calciumAnnexe VII: prescriptions pour la bétaglucanaseAnnexe VIII: bactéries lactiquesAnnexe VIII bis: prescriptions pour le lysozyme
Annexe IX: détermination des pertes de matière organique des résines écha ngeuses d’ions
Annexe X: prescriptions pour le traitement par électrodialyseAnnexe XI: prescriptions pour l’uréaseAnnexe XII: dérogations relatives à la teneur en anhydride sulfureuxAnnexe XII bis: Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsqu e les condi-
tions climatiques l’ont rendu nécessaire
Annexe XIII: teneur en acidité volatileAnnexe XIV: enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été ex ceptionnellement défavo-
rables
Annexe XV: cas dans lesquels l’acidification et l’enrichissement d’un mê me produit sont autorisés
Annexe XVI: dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opéra-
tions d’enrichissement, d’acidification et de désacidification peuven t être exécutées
Annexe XVII: caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés
aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.L 87/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
ANNEXE II
Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Mad eira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina,
Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/13
ANNEXE III
a) Communauté
L 87/14 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Notes relatives à l’établissement du document de certification
1.Exportateur
Nom complet et adresse complète aux États-Unis.
2.Numéro d’ordre
Numéro d’ordre permettant d’identifier le lot dans les registres de l’exp ortateur (par exemple, numéro de facture).
3.Importateur
Nom complet et adresse complète dans la Communauté.
4.Autorité compétente pour le lieu d’expédition
Autorité compétente pour le lieu d’expédition: nom et adresse de la branch e locale de l’Alcohol and Tobacco Tax
andTradeBureaudesÉtats-Unischargédevérifierdansl’entreprise/sur lelieudeproductionlesinformationsvisées
dans le document de certification.
5.Cachet des douanes
Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
6.Date du dédouanement du vin dans la CE
Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
7.Moyens et modalités du transport
Concerne exclusivement le transport jusqu’au point d’entrée dans la CE. I ndiquer:
— le mode de transport (maritime, aérien, etc.),
— le nom et l’adresse de la personne chargée du transport (si différente de l ’exportateur);
— le nom du navire ou le numéro du vol, etc.
8.Adresse de destination
Silesproduitsnesontpasexpédiésàl’adresseindiquéepourledestinata ire(point3:importateur),indiquerl’adresse
de livraison effective dans la CE.
9.Description du produit
Indiquer:— le type de produit (par exemple, «vin d’importation»),— l’appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l’étiq uette: nom du producteur et région viti-
cole, marque, etc.),
— le pays d’origine (par exemple, «États-Unis»),— l’appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l ’AVA, État, comté),
— le titre alcoométrique volumique acquis,— la couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l’exclusion de toute autre).
10.Quantité
Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume ; c) le nombre de conteneurs.
11.Certificats
Indiquer le numéro du «Federal Permit» de l’établissement vinicole.Notez bien que le signataire certifie la véracité et l’exactitude de cette indication.
12.Visa de contrôle. Réservé à l’autorité compétente
(Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/15
13.Société, nodu Federal Permit et node téléphone du signataire
Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numé ro de son «Federal Permit», son
numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile.
14.Nom du signataire
Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l’entreprise d e production habilité à signer le
certificat.
15.Lieu et date
Lieu et date de signature du document.
16.Signature
Signature originale, à l’encre, de la personne indiquée au point 14.
b) États-Unis
LeformulairededemandedeCOLAestledocumentintitulé«Applicationfor andcertification/exemptionoflabel/bottle
approval»etdisponibleauprèsdel’USDepartmentofTreasury,Alcoholan dTobaccoTaxandTradeBureau(«TTBForm
5100.31» de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l’adresse w ww.ttb.gov).L 87/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
ANNEXE IV
PARTIE A
Autriche
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
Burgenland
CarnuntumDonaulandKamptalKärntenKremstalMittelburgenlandNeusiedlerseeNeusiedlersee-HügellandNiederösterreichOberösterreichSalzburgSteiermarkSüdburgenlandSüd-OststeiermarkSüdsteiermarkThermenregionTirolTraisentalVorarlbergWachauWeinviertelWeststeiermarkWien
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
BerglandSteirerlandWeinlandWien
In Belgium
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
Côtes de Sambre et Meuse
Hagelandse Wijn
Haspengouwse Wijn24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/17
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Vin de pays des jardins de Wallonie
Chypre
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Appellation en langue grecque Transcription en langue anglaise
Région déterminée
(suivie ou non du nom
de la sous-région)Sous-région
(précédée ou non du nom
de la région déterminée)Région déterminée
(suivie ou non du nom
de la sous-région)Sous-région
(précédée ou non du nom
de la région déterminée)
Κουμανδαρία Commandaria
Κρασοχώρια Λεμεσού............. Αφάμης ou Λαόνα Krasohoria Lemesou... .......... Afames ouLaona
Λαόνα Ακάμα Laona AkamaΠιτσιλιά PitsiliaΒουνί Παναγιάς – Αμπελίτης Vouni Panayia – Ambelitis
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Appellation en langue grecque Transcription en langue anglaise
Λάρνακα LarnakaΛευκωσία LefkosiaΛεμεσός LemesosΠάφος Pafos
République Tchèque
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
1. (doit être utilisée en association avec la région déterminée corres-
pondante)
2. (suivie ou non par le nom de la commune viticole et/ou le nom
d’un vignoble)
čechy.......................................................... ................................... litoměřická
mělnická
Morava......................................................... ................................ mikulovská
slovácká
velkopavlovickáznojemská
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
české zemské vínomoravské zemské vínoL 87/18 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
France
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
Ajaccio
Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une plus petite entité géographique
Anjou Côteaux de la LoireAnjou Val de LoireAnjou Villages BrissacArboisArbois PupillinAuxey-Duresses ouAuxey-Duresses Côte de Beaune ouAuxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
BandolBanyulsBéarn ou Béarn BellocqBeaumes-de-Venise, précédée ou non de «Muscat de »
Belletou Vinde Bellet
BergeracBienvenues Bâtard-MontrachetBlagnyouBlagny Côte de Beaune ouBlagny Côte de Beaune-Villages
Blanc Fumé de PouillyBlanquette de LimouxBlayeBonnezeauxBordeaux Côtes de FrancsBordeaux Haut-BenaugeBourgBourgeaisBourgueilBouzeronBuzetCabardèsCabernet d’AnjouCabernet de SaumurCadillacCahorsCanon-FronsacCap Corse, précédée de «Muscat de »
CassisCéronsChablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Chablis (*), suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Chambertin Clos de BèzeChampagne (*)Chapelle-ChambertinCharlemagneChassagne-Montrachet Côte de Beaune ouChassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
Château ChâlonChâteau Grillet24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/19
Région déterminée
Châteaumeillant
Châtillon-en-DioisChevernyChinonChorey-lès-Beaune ouChorey-lès-Beaune Côte de Beaune ouChorey-lès-Beaune Côte de Beaune Villages
Clairette de Bellegarde
Clairette de DieClairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Clos de TartClos des LambraysClos Saint-DenisCollioureCondrieuCorbières, suivie ou non de Boutenac
CornasCostières de NîmesCôte RoannaiseCoteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Coteaux d’Aix-en-ProvenceCoteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’un cépage
Coteaux de DieCoteaux de l’AubanceCoteaux de PierrevertCoteaux de SaumurCoteaux du GiennoisCoteaux du Languedoc Picpoul de PinetCoteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Coteaux du Layon ChaumeCoteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Coteaux du LoirCoteaux du LyonnaisCoteaux du QuercyCoteaux du TricastinCoteaux du VendômoisCoteaux VaroisCôtes Canon-FronsacCôtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Côtes de BergeracCôtes de BlayeCôtes de Bordeaux Saint-MacaireCôtes de BourgL 87/20 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Région déterminée
Côtes de Brulhois
Côtes de CastillonCôtes de DurasCôtes de la MalepèreCôtes de MillauCôtes de MontravelCôtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire
Côtes de Saint-MontCôtes de ToulCôtes du Frontonnais, suivie ou non de FrontonouVillaudric
Côtes du JuraCôtes du LubéronCôtes du MarmandaisCôtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Côtes du Roussillon
Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non de Caramany ouLatour de France ouLes Aspres ouLesquerde ouTautavel
Côtes du VentouxCôtes du VivaraisCour-ChevernyCrémant de BordeauxCrémant de BourgogneCrémant de DieCrémant de LimouxCrémant de LoireCrémant du JuraCrépyCriots Bâtard-MontrachetCrozes ErmitageCrozes-HermitageEntre-Deux-Mers Haut-BenaugeErmitageFaugèresFiefs Vendéens, suivie ou non de MareuilouBremouVixouPissotte
FitouFixinFloc de GascogneFronsacFrontignanGaillacGaillac Premières CôtesGigondasGivryGrand RoussillonGraves de Vayres24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/21
Région déterminée
Griotte-Chambertin
Gros Plant du Pays NantaisHaut PoitouHaut-MontravelIrancyIrouléguyJasnièresJuliénasJurançonL’EtoileLa Grande RueLadoixouLadoix Côte de Beaune ouLadoix Côte de Beaune-Villages
Lalande de PomerolLanguedoc, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Latricières-ChambertinLes-Baux-de-ProvenceLimouxLiracListrac-MédocLoupiacLunel,précédée ou non de «Muscat de »
Lussac Saint-ÉmilionMâcon,suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Mâcon-VillagesMacvin du JuraMadiranMaranges Côte de Beaune ouMaranges Côtes de Beaune-Villages
Maranges, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Marcillac
MarsannayMauryMazis-ChambertinMazoyères-ChambertinMenetou Salon, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Meursault Côte de Beaune ouMeursault Côte de Beaune-Villages
MinervoisMinervois-la-LivinièreMirevalMonbazillacMontagne Saint-ÉmilionMontagnyMonthélie ouMonthélie Côte de Beaune ouMonthélie Côte de Beaune-Villages
MontlouisMontravelMorey-Saint-DenisL 87/22 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Région déterminée
Moselle (*)
MoulisMoulis-en-MédocMuscadet Coteaux de la LoireMuscadet Côtes de GrandlieuMuscadet Sèvre-et-MaineNéacOrléansOrléans-CléryPacherenc du Vic-BilhPalettePatrimonioPécharmantPernand-Vergelesses ouPernand-Vergelesses Côte de Beaune ouPernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
Pessac-LéognanPetit Chablis, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Pineau des CharentesPinot-Chardonnay-MâconPouilly-sur-LoirePouilly-LochéPouilly-VinzellesPremières Côtes de BlayePremières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Puisseguin Saint-ÉmilionPuligny-Montrachet Côte de Beaune ouPuligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
Quarts-de-ChaumeQuincyRasteauRasteau Rancio
RégniéReuillyRivesaltes, précédée ou non de «Muscat de »
Rivesaltes RancioRomanée (La)Rosé des RiceysRosetteRoussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Ruchottes-ChambertinRullySaint-Aubin ouSaint-Aubin Côte de Beaune ouSaint-Aubin Côte de Beaune-Villages
Saint-BrisSaint-ChinianSainte-Croix-du-MontSainte-Foy Bordeaux24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/23
Région déterminée
Saint-Emilion Grand Cru
Saint-Georges Saint-ÉmilionSaint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»
Saint-JosephSaint-Nicolas-de-BourgueilSaint-PéraySaint-PourçainSaint-Romain ouSaint-Romain Côte de Beaune ouSaint-Romain Côte de Beaune-Villages
Saint-VéranSantenay Côte de Beaune ouSantenay Côte de Beaune-Villages
Saumur ChampignySaussignacSauternesSavennièresSavennières-Coulée-de-SerrantSavennières-Roche-aux-MoinesSeysselThouarsaisTouraine AmboiseTouraine Azay-le-RideauTouraine MeslandTouraine Noble JoueTursanVacqueyrasValençayVin d’Entraygues et du FelVin d’EstaingVin de Corse, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Vin de LavilledieuVin de Savoie ouVin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique
Vin Fin de la Côte de NuitsViré ClesséVolnay SantenotsVougeot
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Vin de pays de l’Agenais
Vin de pays d ’Aigues
Vin de pays de l’Ain
Vin de pays de l’Allier
Vin de pays d ’Allobrogie
Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
Vin de pays des Alpes Maritimes
Vin de pays de l’Ardèche
Vin de pays d ’Argens
Vin de pays de l’AriègeL 87/24 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Vin de pays de l’Aude
Vin de pays de l’Aveyron
Vin de pays des Balmes dauphinoises
Vin de pays de la Bénovie
Vin de pays du Bérange
Vin de pays de Bessan
Vin de pays de Bigorre
Vin de pays des Bouches du Rhône
Vin de pays du Bourbonnais
Vin de pays du Calvados
Vin de pays de Cassan
Vin de pays Cathare
Vin de pays de Caux
Vin de pays de Cessenon
Vin de pays des Cévennes
Vin de pays des Cévennes Mont Bouquet
Vin de pays Charentais, suivie ou non de Ile de RéouIle d’Oléron ouSaint-Sornin
Vin de pays de la Charente
Vin de pays des Charentes-Maritimes
Vin de pays du Cher
Vin de pays de la Cité de Carcassonne
Vin de pays des Collines de la Moure
Vin de pays des Collines rhodaniennes
Vin de pays du Comté de Grignan
Vin de pays du Comté tolosan
Vin de pays des Comtés rhodaniens
Vin de pays de la Corrèze
Vin de pays de la Côte Vermeille
Vin de pays des coteaux charitois
Vin de pays des coteaux d’Enserune
Vin de pays des coteaux de Besilles
Vin de pays des coteaux de Cèze
Vin de pays des coteaux de Coiffy
Vin de pays des coteaux Flaviens
Vin de pays des coteaux de Fontcaude
Vin de pays des coteaux de Glanes
Vin de pays des coteaux de l’Ardèche
Vin de pays des coteaux de l’Auxois
Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
Vin de pays des coteaux de Laurens
Vin de pays des coteaux de Miramont
Vin de pays des coteaux de Montélimar
Vin de pays des coteaux de Murviel
Vin de pays des coteaux de Narbonne
Vin de pays des coteaux de Peyriac
Vin de pays des coteaux des Baronnies
Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon
Vin de pays des coteaux du Grésivaudan24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/25
Vin de pays des coteaux du Libron
Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
Vin de pays des coteaux du Salagou
Vin de pays des coteaux de Tannay
Vin de pays des coteaux du Verdon
Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
Vin de pays des côtes catalanes
Vin de pays des côtes de Ceressou
Vin de pays des côtes de Gascogne
Vin de pays des côtes de Lastours
Vin de pays des côtes de Montestruc
Vin de pays des côtes de Pérignan
Vin de pays des côtes de Prouilhe
Vin de pays des côtes de Thau
Vin de pays des côtes de Thongue
Vin de pays des côtes du Brian
Vin de pays des côtes du Condomois
Vin de pays des côtes du Tarn
Vin de pays des côtes du Vidourle
Vin de pays de la Creuse
Vin de pays de Cucugnan
Vin de pays des Deux-Sèvres
Vin de pays de la Dordogne
Vin de pays du Doubs
Vin de pays de la Drôme
Vin de pays Duché d’Uzès
Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte
Vin de pays du Gard
Vin de pays du Gers
Vin de pays des Hautes-Alpes
Vin de pays de la Haute-Garonne
Vin de pays de la Haute-Marne
Vin de pays des Hautes-Pyrénées
Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non de Val d’Orbieu ouCoteaux du Termenès ouCôtes de Lézignan
Vin de pays de la Haute-Saône
Vin de pays de la Haute-Vienne
Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude
Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb
Vin de pays des Hauts de Badens
Vin de pays de l’Hérault
Vin de pays de l’Ile de Beauté
Vin de pays de l’Indre et Loire
Vin de pays de l’Indre
Vin de pays de l’Isère
Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ouPays de Retz
Vin de pays des Landes
Vin de pays de Loire-AtlantiqueL 87/26 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Vin de pays du Loir et Cher
Vin de pays du Loiret
Vin de pays du Lot
Vin de pays du Lot et Garonne
Vin de pays des Maures
Vin de pays de Maine et Loire
Vin de pays de la Mayenne
Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
Vin de pays de la Meuse
Vin de pays du Mont Baudile
Vin de pays du Mont Caume
Vin de pays des Monts de la Grage
Vin de pays de la Nièvre
Vin de pays d’Oc
Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme
Vin de pays de la Petite Crau
Vin de pays des Portes de Méditerranée
Vin de pays de la Principauté d’Orange
Vin de pays du Puy de Dôme
Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
Vin de pays des Pyrénées-Orientales
Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
Vin de pays de la Sainte Baume
Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
Vin de pays de Saint-Sardos
Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
Vin de pays de Saône et Loire
Vin de pays de la Sarthe
Vin de pays de Seine et Marne
Vin de pays du Tarn
Vin de pays du Tarn et Garonne
Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ouCôtes de L’Adour ouSables Fauves ou Sables
de l’Océan
Vin de pays de Thézac-Perricard
Vin de pays du Torgan
Vin de pays d ’Urfé
Vin de pays du Val de Cesse
Vin de pays du Val de Dagne
Vin de pays du Val de Montferrand
Vin de pays de la Vallée du Paradis
Vin de pays du Var
Vin de pays du Vaucluse
Vin de pays de la Vaunage
Vin de pays de la Vendée
Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas
Vin de pays de la Vienne
Vin de pays de la Vistrenque
Vin de pays de l’Yonne24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/27
Allemagne
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
Ahr............................................................ .................................... Walporzheim ouAhrtal
Baden.......................................................... .................................. Badische Bergstraße (Bergstrass e)
Bodensee
BreisgauKaiserstuhlKraichgauMarkgräflerlandOrtenauTauberfrankenTuniberg
Franken........................................................ ................................. Maindreieck
MainviereckSteigerwald
Hessische Bergstraße............................................ ...................... Starkenburg
Umstadt
Mittelrhein.................................................... ............................... Loreley
Siebengebirge
Mosel-Saar-Ruwer............................................... ....................... Bernkastel
Burg CochemMoseltorObermoselRuwertalSaar
Nahe........................................................... ................................... Nahetal
Pfalz.......................................................... .................................... Mittelhaardt Deutsche Weinstr aße (Weinstrasse)
Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
Rheingau....................................................... ............................... Johannisberg
Rheinhessen.................................................... ............................. Bingen
NiersteinWonnegau
Saale-Unstrut.................................................. ............................. Mansfelder Seen
Schloß Neuenburg (Schloss Neuenburg)Thüringen
Sachsen........................................................ ................................. Elstertal
Meißen (Meissen)
Württemberg.................................................... ........................... Bayerischer Bodensee
Kocher-Jagst-TauberOberer NeckarRemstal-StuttgartWürttembergisch UnterlandWürttembergischer BodenseeL 87/28 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Landwein Tafelwein
AhrtalerLandwein Albrechtsburg
Badischer Landwein Bayern
Bayerischer Bodensee- Landwein Burgengau
Fränkischer Landwein Donau
Landweinder Mosel Lindau
Landweinder Ruwer Main
Landweinder Saar Mecklenburger
Mecklenburger Landwein Neckar
Mitteldeutscher Landwein Oberrhein
Nahegauer Landwein Rhein
PfälzerLandwein Rhein-Mosel
Regensburger Landwein Römertor
Rheinburgen- Landwein Stargarder Land
Rheingauer Landwein
Rheinischer Landwein
Saarländischer Landweinder Mosel
Sächsischer Landwein
Schwäbischer Landwein
Starkenburger Landwein
Taubertäler Landwein
Grèce
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
Appellation en langue grecque Transcription en langue anglaise
Αμύνταιο Amynteon
Αγχίαλος AnchialosΑρχάνες ArchanesΔαφνές DafnesΓουμένισσα GoumenissaΛήμνος LemnosΜαντινεία MantiniaΜαυροδάφνη Κεφαλληνίας Mavrodafni KephaliniaΜαυροδάφνη Πατρών Mavrodafni PatraΜεσενικόλα MesenicolaΜοσχάτος Κεφαλληνίας Moschatos KephaliniaΜοσχάτος Λήμνου Moschatos LemnosΜοσχάτος Πατρών Moschatos PatraΜοσχάτος Ρόδου Moschatos RhodosΜοσχάτος Ρίου – Πατρών Moschatos Riou PatraΝάουσα NaoussaΝεμέα NemeaΠάρος Paros24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/29
Région déterminée
Appellation en langue grecque Transcription en langue anglaise
Πάτρα Patra
Πεζά PezaΡαψάνη RapsaniΡόδος RhodosΡομπόλα Κεφαλληνίας Robola KephaliniaΣάμος SamosΣαντορίνη SantoriniΣητεία SitiaΠλαγιές Μελίτωνα Slopes of MelitonaΖίτσα Zitsa
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Appellation en langue grecque Équivalent en langue anglaise
Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας Retsina(*) of Gialtra, suivie ou non de Evvia
Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας Retsina(*) of Halkida, suivie ou non de Evvia
Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας Retsina(*) of Karystos, suivie ou non de Evvia
Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de
ΑττικήςRetsina(*) of Kropia ou Retsina (*) Koropi, suivie ou non
deAttika
Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής Retsina(*) of Markopoulou, suivie ou non de Attika
Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής Retsina(*) of Megara, suivie ou non de Attika
Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής Retsina(*) of Mesogia, suivie ou non de Attika
Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής Retsina(*) of Pallini, suivie ou non de Attika
Ρετσίνα Παιανίας ouΡετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de
ΑττικήςRetsina(*) of Peania ou Retsina (*) of Liopesi, suivie ou
non deAttika
Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής Retsina(*) of Pikermi, suivie ou non de Attika
Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής Retsina(*) of Spata, suivie ou non de Attika
Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας Retsina(*) of Thebes, suivie ou non de Viotias
Aχαϊκός Tοπικός Οίνος Regional wine of Achaia
Τοπικός Οίνος Ανδριανής Regional wine of Adriana
Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Aegean Sea
Τοπικός Οίνος Αγοράς Regional wine of Agora
Τοπικός Οίνος Αναβύσσου Regional wine of Anavyssos
Τοπικός Οίνος Αρκαδίας Regional wine of Arkadia
Αττικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Attiki-Attikos
Τοπικός Οίνος Αβδήρων Regional wine of Avdira
Τοπικός Οίνος Κέρκυρας Regional wine of Corfu
Κρητικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Crete - Kritikos
Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
Τοπικός Οίνος Δράμας Regional wine of Drama
Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου Regional wine of Enos
Τοπικός Οίνος Επανομής Regional wine of Epanomi
Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Epirus - Epirotikos
Τοπικός Οίνος Φλώρινας Regional wine of Florina
Τοπικός Οίνος Γερανείων Regional wine of Gerania
Τοπικός Οίνος Γρεβενών Regional wine of GrevenaL 87/30 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Appellation en langue grecque Équivalent en langue anglaise
Τοπικός Οίνος Χαλικούνας Regional wine of Halikouna
Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής Regional wine of Halkidiki
Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
Τοπικός Οίνος Ηλιείας Regional wine of Ilia
Τοπικός Οίνος Ιλίου Regional wine of Ilion
Τοπικός Οίνος Ημαθίας Regional wine of Imathia
Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων Regional wine of Ioannina
Ισμαρικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Ismaros - Ismarikos
Καρυστινός Τοπικός Οίνος Regional wine of Karystos - Karystinos
Τοπικός Οίνος Κισσάμου Regional wine of Kissamos
Τοπικός Οίνος Κλημέντι Regional wine of Klimenti
Κορινθιακός Τοπικός Οίνος Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
Τοπικός Οίνος Κορωπίου Regional wine of Koropi
Τοπικός Οίνος Κρανιάς Regional wine of Krania
Λακωνικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Lakonia - Lakonikos
Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos
Τοπικός Οίνος Λευκάδας Regional wine of Lefkada
Τοπικός Οίνος Λετρίνων Regional wine of Letrines
Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου Regional wine of Lilantio Pedio
Μακεδονικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Macedonia - Macedonikos
Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων Regional wine of Mantzavinata
Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου Regional wine of Markopoulo
Tοπικός Οίνος Μαρτίνου Regional wine of Martino
Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος Regional wine of Messinia - Messiniakos
Τοπικός Οίνος Μεταξάτων Regional wine of Metaxata
Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Mount Athos Agioritikos
Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Nea Messimvria
Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος Regional wine of Opountias Lokridos
Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Pallini - Palliniotikos
Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos
Παιανίτικος Τοπικός Οίνος Regional wine of Peanea
Τοπικός Οίνος Πέλλας Regional wine of Pella
Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
Τοπικός Οίνος Πισάτιδος Regional wine of Pisatis
Τοπικός Οίνος Πυλίας Regional wine of Pylia
Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος Regional wine of Ritsona Avlidas
Τοπικός Οίνος Σερρών Regional wine of Serres
Σιατιστινός Τοπικός Οίνος Regional wine of Siastista - Siatistinos
Τοπικός Οίνος Σιθωνίας Regional wine of Sithonia
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου Regional wine of Slopes of Ambelos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας Regional wine of Slopes of Egialia
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα Regional wine of Slopes of Kitherona
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος Regional wine of Slopes of Knimida
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας Regional wine of Slopes of Parnitha
Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού Regional wine of Slopes of Penteliko24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/31
Appellation en langue grecque Équivalent en langue anglaise
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού Regional wine of Slopes of Petroto
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου Regional wine of Slopes of Vertiskos
Τοπικός Οίνος Σπάτων Regional wine of Spata
Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος Regional wine of Sterea Ellada
Συριανός Τοπικός Οίνος Regional wine of Syros - Syrianos
Τοπικός Οίνος Τεγέας Regional wine of Tegea
Τοπικός Οίνος Θαψανών Regional wine of Thapsana
Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος Regional wine of Thebes - Thivaikos
Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος Regional wine of Thessalia - Thessalikos
Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of
Thrakis
Τοπικός Οίνος Τριφυλίας Regional wine of Trifilia
Τοπικός Οίνος Τυρνάβου Regional wine of Tyrnavos
Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης Regional wine of Valley of Atalanti
Τοπικός Οίνος Βελβεντού Regional wine of Velvendos
Τοπικός Οίνος Βιλίτσας Regional wine of Vilitsas
Βερντεα Ζακύνθου Verntea Zakynthou
Hongrie
Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(précédée ou non du nom de la région déterminée)
Ászár-Neszmély(-i)............................................. ............................ Ászár(-i)
Neszmély(-i)
Badacsony(-i)
Balatonboglár(-i).............................................. ................................ Balatonlelle(-i)
Marcali
Balatonfelvidék(-i)............................................ ............................... Balatonederics-Lesence(-i)
Cserszeg(-i)Kál(-i)
Balatonfüred-Csopak(-i)........................................ ......................... Zánka(-i)
Balatonmelléke ouBalatonmelléki............................................... Mu ravidéki
Bükkalja(-i)Csongrád(-i)................................................... ................................... Kistelek(-i)
Mórahalom ou MórahalmiPusztamérges(-i)
EgerouEgri........................................................... ........................... Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ouDemjén(-i)
ouEgerbakta(-i) ouEgerszalók(-i) ouEgerszólát(-i)
ouFelsőtárkány(-i) ouKerecsend(-i) ouMaklár(-i)
ouNagytálya(-i) ouNoszvaj(-i) ouNovaj(-i)ou
Ostoros(-i) ouSzomolya(-i) ouAldebrő(-i) ou
Feldebrő(-i) ouTófalu(-i) ouVerpelét(-i) ou
Kompolt(-i) ouTarnaszentmária(-i)
Etyek-Buda(-i)................................................. ................................. Buda(-i)
Etyek(-i)Velence(-i)
Hajós-Baja(-i)KőszegiL 87/32 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(précédée ou non du nom de la région déterminée)
Kunság(-i)..................................................... ..................................... Bácska(-i)
Cegléd(-i)
Duna mente ouDuna menti
Izsák(-i)Jászság(-i)Kecskemét-Kiskunfélegyháza ouKecskemét-
KiskunfélegyháziKiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)Kiskőrös(-i)Monor(-i)Tisza mente ouTisza menti
Mátra(-i)Mór(-i)Pannonhalma (Pannonhalmi)Pécs(-i)....................................................... ........................................ Kapos(-i)
Szigetvár(-i)Versend(-i)
Somló(-i)...................................................... ..................................... Kissomlyó-Sághegyi
Sopron(-i)..................................................... .................................... Köszeg(-i)
Szekszárd(-i)Tokaj(-i)...................................................... ....................................... Abaújszántó(-i)
Bekecs(-i)Bodrogkeresztúr(-i)Bodrogkisfalud(-i)BodrogolasziErdőbénye(-i)ErdőhorvátiGolop(-i)Hercegkúnye(-i)Mád(-i) t(-i)LegyesbéMakkoshotyka(-i)Mezőzombor(-i)Monok(-i)Olaszliszka(-i)Rátka(-i)Sárazsadány(-i)Sárospatak(-i)Sátoraljaújhely(-i)SzegiSzegilong(-i)Szerencs(-i)Tállya(-i)Tarcal(-i)Tolcsva(-i)Vámosújfalu(-i)
Tolna(-i)...................................................... ...................................... Tamási
Völgység(-i)
Villány(-i).................................................... ...................................... Siklós(-i), suivie ou non de
Kisharsány(-i) ouNagyharsány(-i) ouPalkonya(-i)
ouVillánykövesd(-i) ouBisse(-i)ouCsarnóta(-i) ou
Diósviszló(-i) ouHarkány(-i) ou
Hegyszentmárton(-i) ouKistótfalu(-i) ouMárfa(-i)
ouNagytótfalu(-i) ouSzava(-i)ouTúrony(-i) ou
Vokány(-i)24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/33
Italie
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Aglianico del Taburno ouTaburno
Aglianico del Vulture
Albana di RomagnaAlbugnanoAlcamoouAlcamo classico
Aleatico di GradoliAleatico di PugliaAlezioAlgheroouSardegna Alghero
Alta LangaAlto Adige (Südtirol) oudell’Alto Adige (Südtiroler), suivie ou non de :
— Colli di Bolzano (Bozner Leiten),— Meranese di Collina (Meraner Huge) ouMeranese (Meraner),
— Santa Maddalena (St. Magdalener),— Terlano (Terlaner),— Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),— Valle Venosta (Vinschgau)
Ansonica Costa dell’ArgentarioApriliaArboreaouSardegna Arborea
ArcoleAssisiAtinaAversaBagnoli di Sopra ouBagnoli
Barbera del MonferratoBarco Reale di Carmignano ouRosato di Carmignano ouVin Santo di Carmignano ouVin Santo Carmignano Occhio
di Pernice
Bardolino SuperioreBianchello del MetauroBianco CapenaBianco dell’EmpoleseBianco della ValdinievoleBianco di CustozaBianco di PitiglianoBianco Pisano di S. Torpè
BifernoBivongiBocaBolgheri e Bolgheri SassicaiaBosco EliceoBotticinoBrachetto d’Acqui ou AcquiBramaterraBreganzeBrindisiCacc’e mmitte di LuceraCagnina di RomagnaCaldaro (Kalterer) ouLago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de «Classico»
Campi FlegreiCampidano di Terralba ouTerralbaouSardegna Campidano di Terralba ouSardegna Terralba
CanadeseCandia dei Colli ApuaniL 87/34 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ouOlienaouNepente di Oliena Jerzu
Capalbio
CapriCapriano del ColleCaremaCarignano del Sulcis ouSardegna Carignano del Sulcis
CarmignanoCarsoCastel del MonteCastel San LorenzoCastellerCastelli RomaniCellaticaCerasuolo di VittoriaCerveteriCesanese del PiglioCesanese di Affile ouAffile
Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
Chianti(*), suivie ou non de Colli Aretini ouColli Fiorentini ouColline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou
Montespertoli ou Rufina
Chianti ClassicoCilentoCinque Terre ouCinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de Sera ouCosta de Campu ouCosta da Posa
CirceoCiròCisterna d’AstiColli AlbaniColli AltotiberiniColli AmeriniColli Berici, suivie ou non de Barbarano
Colli Bolognesi Classico-PignolettoColliBolognesi, suivieounonde CollinediRiposto ouCollineMarconiane ouZolaPredosa ouMonteSanPietro ouColline
di Oliveto ouTerre di Montebudello ouSerravalle
Colli del Trasimeno ouTrasimeno
Colli della SabinaColli dell’Etruria CentraleColli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ouTorchiato di Fregona
Colli di Faenza
Colli di LuniColli di ParmaColli di RiminiColli di Scandiano e di CanossaColli d’ImolaColli Etruschi ViterbesiColli EuganeiColli LanuviniColli MaceratesiColli Martani, suivie ou non de Todi
Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de CiallaouRosazzo
Colli PeruginiColli Pesaresi, suivie ou non de FocaraouRoncaglia
ColliPiacentini, suivieounonde VigolenoouGutturnio ouMonterossoVald’Arda ouTrebbianinoValTrebbia ouValNure
Colli Romagna CentraleColli TortonesiCollina TorineseColline di Levanto24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/35
Colline Lucchesi
Colline NovaresiColline SaluzzesiCollio Goriziano ouCollio
Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze
ConeroContea di SclafaniContessa EntellinaControguerraCopertinoCoriCortese dell’Alto MonferratoCorti Benedettine del PadovanoCortonaCosta d’Amalfi, suivie ou non de FuroreouRavelloouTramonti
Coste della SesiaDelia NivolelliDolcetto d’AcquiDolcetto d’AstiDolcetto delle Langhe MonregalesiDolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’AlbaDolcetto di Dogliani, suivie ou non de «superiore» ouDogliani
Dolcetto di OvadaDonniciElbaEloro,suivie ou non de Pachino
Erbaluce di Caluso ouCaluso
EriceEsinoEst! Est!! Est!!! Di MontefiasconeEtnaFalerio dei Colli Ascolani ouFalerio
Falerno del MassicoFaraFaroFiano di AvellinoFranciacortaFreisa d’AstiFreisa di ChieriFriuli AnniaFriuli AquileiaFriuli GraveFriuli Isonzo ouIsonzo del Friuli
Friuli LatisanaGabianoGalatina
GalluccioGambellaraGardaGarda Colli MantovaniGaviouCortese di Gavi
GenazzanoGhemmeGioia del ColleGirò di Cagliari ouSardegna Girò di Cagliari
Golfo del TigullioL 87/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Gravina
Greco di BiancoGreco di TufoGrignolino d’AstiGrignolino del Monferrato CasaleseGuardia Sanframondi o GuardioloI Terreni di SanseverinoIschiaLacrima di Morro ouLacrima di Morro d’Alba
Lago di CorbaraLambrusco di SorbaraLambrusco Grasparossa di CastelvetroLambrusco Mantovano, suivie ou non de Oltrepò Mantovano ouViadanese-Sabbionetano
Lambrusco Salamino di Santa CroceLameziaLangheLessonaLeveranoLison PramaggioreLizzanoLoazzoloLocorotondoLuganaMalvasia delle LipariMalvasia di Bosa ouSardegna Malvasia di Bosa
Malvasia di Cagliari ouSardegna Malvasia di Cagliari
Malvasia di Casorzo d’AstiMalvasia di Castelnuovo Don BoscoMamertino di Malezzo ouMamertino
Mandrolisai ouSardegna Mandrolisai
MarinoMarsala (*)Martina ou Martina FrancaMateraMatinoMelissaMenfi,suivie ou non de FeudoouFioriouBonera
MerlaraMolise,précédée ou non de «del»
Monferrato, suivie ou non de Casalese
Monica di Cagliari ouSardegna Monica di Cagliari
Monica di SardegnaMonrealeMontecarloMontecompatri Colonna ouMontecompatri ouColonna
Montecucco
MontefalcoMontefalco SagrantinoMontello e Colli AsolaniMontepulciano d’AbruzzoMontepulciano d’Abruzzo Colline TeramaneMonteregio di Massa MarittimaMontescudaioMonti Lessini ouLessini
Morellino di ScansanoMoscadello di Montalcino24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/37
Moscato di Cagliari ouSardegna Moscato di Cagliari
Moscato di Noto
Moscato di Pantelleria ouPassito di Pantelleria ou Pantelleria
Moscato di Sardegna, suivie ou non de Gallura ou Tempio Pausania ouTempio
Moscato di Siracusa
Moscato di Sorso-Sennori ouMoscato di Sorso ouMoscato di Sennori ouSardegna Moscato di Sorso-Sennori ou
Sardegna Moscato di Sorso ouSardegna Moscato di Sennori
Moscato di TraniNardòNasco di Cagliari ouSardegna Nasco di Cagliari
NettunoNuragus di Cagliari ouSardegna Nuragus di Cagliari
OffidaOltrepò PaveseOrcia
Orta NovaOstuniPagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro
ParrinaPenisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ouLettereouSorrento
Pentro di Isernia ouPentro
PergolaPiemontePietravivaPinerolesePollinoPominoPornassio ouOrmeasco di Pornassio
Primitivo di ManduriaRamandoloRecioto di SoaveReggianoRenoRiesiRiviera del BrentaRiviera del Garda Bresciano ouGarda Bresciano
RivieraLigurediPonente, suivieounonde RivieradeiFiori ouAlbengaoAlbenganese ouFinaleouFinaleseouOrmeasco
RoeroRomagna Albana spumanteRossese di Dolceacqua ouDolceacqua
Rosso BarlettaRosso Canosa ouRosso Canosa Canusium
Rosso ConeroRosso di CerignolaRosso di MontalcinoRosso di MontepulcianoRosso Orvietano ouOrvietano Rosso
Rosso PicenoRubino di CantavennaRuchè di Castagnole MonferratoSalice SalentinoSambuca di SiciliaSan Colombano al Lambro ouSan Colombano
San GimignanoSan Martino della BattagliaSan SeveroL 87/38 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
San Vito di Luzzi
Sangiovese di RomagnaSannioSant’Agata de GotiSant’AntinoSanta Margherita di BeliceSant’Anna di Isola di Capo RizzutoSardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro
SavutoScanzoouMoscato di Scanzo
ScavignaSciacca,suivie ou non de Rayana
SerrapetronaSforzato di Valtellina ouSfursat di Valtellina Soave superiore
Sizzano
SolopacaSquinzanoStreviTarquiniaTaurasiTeroldego RotalianoTerre dell’Alte Val d’AgriTerre di FranciacortaTorgiano, suivie ou non de «rossi riserva»
Trebbiano d’AbruzzoTrebbiano di RomagnaTrentino, suivie ou non de SorniouIseraoud’IseraouZiresioudei Ziresi
TrentoVal d’ArbiaVal di Cornia, suivie ou non de Suvereto
Val Polcevera, suivie ou non de Coronata
ValcalepioValdadige ouEtschaler, suivie ou non de Terra dei Forti
ValdichianaValle d’Aosta ouVallée d’Aoste, suivie ou non de Arnad-Montjovet ouDonnasouEnfer d’Arvier, Torrette ouBlanc de
Morgex et de la Salle ouChambave ouNus
Valpolicella, suivie ou non de Valpantena
ValsusaValtellina, soit suivie de «rosso», soit précédée de «rosso di»
Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ouInfernoouMaroggia ouSassellaouVagella
VelletriVerbicaroVerdicchio dei Castelli di JesiVerdicchio di MatelicaVerduno Pelaverga ouVerduno
Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di GalluraVermentino di SardegnaVernaccia di Oristano ouSardegna Vernaccia di Oristano
Vernaccia di San GimignanoVernaccia di SerrapetronaVesuvioVicenzaVignanelloVin Santo del ChiantiVin Santo del Chianti ClassicoVin Santo di Montepulciano24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/39
Vini del Piave ouPiave
Vittorio
Zagarolo
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Allerona
Alta Valle della GreveAlto LivenzaAlto MincioAlto TirinoArghillàBarbagiaBasilicataBenaco brescianoBeneventanoBergamascaBettonaBianco di Castelfranco EmiliaCalabriaCamarro
CampaniaCannaraCivitella d’AglianoColli AprutiniColli CiminiColli del LimbaraColli del SangroColli della Toscana centraleColli di SalernoColli EriciniColli TrevigianiCollina del MilaneseColline del GenovesatoColline FrentaneColline PescaresiColline SavonesiColline TeatineCondoleoConselvanoCosta ViolaDauniaDel Vastese ouHistonium
Delle VenezieDugentaEmiliaoudell’Emilia
EpomeoEsaroFontanarossa di CerdaForlìFortana del TaroFrusinate oudel Frusinate
Golfo dei Poeti La Spezia ouGolfo dei PoetiGrottino di RoccanovaIsola dei NuraghiLazioLipudaLocrideMarca TrevigianaMarcheMaremma toscanaMarmilla
Mitterberg ouMitterberg tra Cauria e Tel ou
Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
ModenaouProvincia di Modena
Montenetto di BresciaMurgiaNarniNurraOgliastraOscoouTerre degli Osci
PaestumPalizziParteollaPellaroPlanargiaPompeiano
Provincia di MantovaProvincia di NuoroProvincia di PaviaProvincia di Verona ou VeronesePugliaQuistelloRavennaRoccamonfinaRomangiaRonchi di BresciaRotaeRubiconeSabbionetaSalemiSalentoSalinaScillaSebinoSibiolaSiciliaSillaroouBianco del Sillaro
SpelloTarantino
L 87/40 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Terrazze Retiche di Sondrio
Terre del VolturnoTerre di ChietiTerre di Veleja
TharrosToscanaouToscano
Trexenta
UmbriaVal di MagraVal di NetoVal TidoneValdamato
VallagarinaValle BeliceValle del Crati
Valle del TirsoValle d’ItriaValle PelignaValli di Porto PinoVenetoVeneto OrientaleVenezia GiuliaVigneti delle Dolomiti ouWeinberg Dolomiten
Luxembourg
Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la commune ou partie de commune)Noms des communes ou parties de communes
(doivent être utilisés en association avec les régions déterminées corre spon-
dantes)
Moselle Luxembourgeoise......................................... .................... Ahn
Assel
Bech-KleinmacherBornBousBurmerangeCanachEhnenEllingenElvangeErpeldingenGostingenGreiveldingenGrevenmacherLenningenMachtumMertertMoersdorfMondorfNiederdonvenOberdonvenOberwormeldingenRemerschenRemichRollingRosportSchengenSchwebsingenStadtbredimusTrintingenWasserbilligWellensteinWintringenWormeldingen24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/41
Malte
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
Gozo........................................................... .................................. Marsalforn
Nadur
RamlaVictoria Heights
Island of Malta.................................................. .......................... Marnisi
MarsaxlokkMdina ou MedinaMgarrRabatSiggiewiTa’ Qali
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
En langue maltaise En langue anglaise
Gzejjer Maltin Maltese Islands
Portugal
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
Alenquer
Alentejo....................................................... ................................. Borba
ÉvoraGranja-AmarelejaMouraPortalegreRedondoReguengosVidigueira
ArrudaBairradaBeira Interior.................................................. ............................. Castelo Rodrigo
Cova da BeiraPinhel
BiscoitosBucelasCarcavelosChavesColaresL 87/42 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
Dão............................................................ .................................... Alva
Besteiros
CastendoSerra da EstrelaSilgueirosTerras de AzuraraTerras de Senhorim
Douro,précédée ou non de Vinho do ouMoscatel do........... Baixo Corgo
Cima Corgo
Douro Superior
Encostas d’Aire................................................. .......................... Alcobaça
Ourém
GraciosaLafõesLagoaLagosLourinhãMadeira (*) ouMadèreouMaderaouVinho da Madeira
ouMadeira Weine ouMadeira Wine ouVin de Madère ou
Vino di Madera ouMadera Wijn
ÓbidosPalmelaPicoPlanalto MirandêsPortimãoPort (*)ouPortwein ouPortvin ouPortwijn ou Vin de Porto
ouPortWine
Ribatejo....................................................... ................................. Almeirim
CartaxoChamuscaCorucheSantarémTomar
SetúbalTaviraTávora-VarosaTorres VedrasValpaçosVinho Verde..................................................... ........................... Amarante
AveBaiãoBastoCávadoLimaMonçãoPaivaSousa24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/43
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Région
(suivie ou non du nom de la sous-région)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région correspondante)
Açores
AlentejanoAlgarveBeiras......................................................... ................................... Beira Alta
Beira LitoralTerras de Sicó
Estremadura.................................................... ............................. Alta Estremadura
MinhoRibatejanoTerras do SadoTrás-os-Montes................................................. .......................... Terras Durienses
Slovénie
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non par le nom d’une commune viticole et/ou le nom d’un vignoble)
Bela krajina ouBelokranjec
Bizeljsko-Sremič ouSremič-Bizeljsko
Dolenjska
Dolenjska, cvičekGoriška Brda ouBrda
HalozeouHaložan
KoperouKoprčan
KrasKras, teranLjutomer-Ormož ouOrmož-Ljutomer
MariborouMariborčan
Radgona-Kapela ouKapela-Radgona
Prekmurje ouPrekmurčan
Šmarje-Virštanj ouVirštanj-Šmarje
Srednje Slovenske goriceVipavska dolina ouVipavecouVipavčan
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
PodravjePosavjePrimorskaL 87/44 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Slovaquie
Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
1. (suivie ou non du nom de la sous-région)
2. (suivie de la mention «vinohradnícka oblast»)Sous-région
1. (précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante)2. (suivie de la mention «vinohradnícka rajón)»
Južnoslovenská................................................. ............................... Dunajskostredský
Galantský
HurbanovskýKomárňanskýPalárikovskýŠamorínskyStrekovskýŠtúrovský
Malokarpatská.................................................. ............................... Bratislavský
DoľanskýHlohoveckýModranskýOrešanskýPezinskýSeneckýSkalickýStupavskýTrnavskýVrbovskýZáhorský
Nitrianska..................................................... .................................... Nitriansky
PukaneckýRadošinskýŠintavskýTekovskýVrábeľskýŽeliezovskýŽitavskýZlatomoravecký
Stredoslovenská................................................ ............................... Fiľakovský
GemerskýHontianskyIpeľskýModrokameneckýTornaľskýVinický
Tokaj / -ská / -ský / -ské........................................... ..................... Čerhov
ČernochovMalá TŕňaSlovenské Nové MestoVeľká BaraVeľká TŕňaViničky24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/45
Région déterminée
1. (suivie ou non du nom de la sous-région)
2. (suivie de la mention «vinohradnícka oblast»)Sous-région
1. (précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante)2. (suivie de la mention «vinohradnícka rajón)»
Východoslovenská............................................... ........................... Kráľovskochlmecký
Michalovský
MoldavskýSobranecký
Espagne
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région correspondante)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
Abona
AlellaAlicante....................................................... ................................. Marina Alta
AlmansaAmpurdán-Costa BravaArabako Txakolina-Txakolí de Alava ouChacolí de
ÁlavaArlanzaArribesBierzoBinissalem-MallorcaBullasCalatayudCampo de BorjaCariñenaCataluñaCavaChacolí de Bizkaia-Bizkaiko TxakolinaChacolí de Getaria-Getariako TxakolinaCigalesConca de BarberáCondado de HuelvaCosters del Segre................................................ ........................ Artesa
Les GarriguesRaimatValls de Riu Corb
Dominio de ValdepusaEl HierroGuijosoJerez-Xérès-Sherry ouJerezouXérèsouSherry (*)
JumillaLa ManchaL 87/46 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région correspondante)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
La Palma........................................................ ............................... Fuencaliente
Hoyo de Mazo
Norte de la Palma
LanzaroteMálagaManchuelaManzanillaManzanilla-Sanlúcar de BarramedaMéntridaMondéjarMonterrei...................................................... ............................... Ladera de Monterrei
Val de Monterrei
Montilla-MorilesMontsantNavarra........................................................ ................................. Baja Montaña
Ribera Alta
Ribera BajaTierra EstellaValdizarbe
PenedésPla de BagesPla i LlevantPrioratoRías Baixas..................................................... .............................. Condado do Tea
O RosalRibera do UllaSoutomaiorVal do Salnés
Ribeira Sacra................................................... ............................ Amandi
ChantadaQuiroga-BibeiRibeiras do MiñoRibeiras do Sil
RibeiroRibera del DueroRibera del Guardiana............................................. .................... Cañamero
MatanegraMontánchezRibera AltaRibera BajaTierra de Barros
Ribera del JúcarRioja.......................................................... .................................... Alavesa
AltaBaja
RuedaSierras de Málaga................................................ ........................ Serranía de Ronda24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/47
Région déterminée
(suivie ou non du nom de la sous-région correspondante)Sous-région
(doit être utilisée en association avec la région déterminée
correspondante)
Somontano
Tacoronte-Acentejo............................................. ...................... Anaga
TarragonaTerra AltaTierras de LeónTierra del Vino de ZamoraToroUtiel-RequenaValdeorrasValdepeñasValencia....................................................... ................................. Alto Turia
ClarianoMoscatel de ValenciaValentino
Valle de GüímarValle de la OrotavaValles de BenaventeVinos de Madrid.................................................. ....................... Arganda
NavalcarneroSan Martín de Valdeiglesias
Ycoden-Daute-IsoraYecla
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Vino de la Tierra de Abanilla
Vino de la Tierra de Bailén
Vino de la Tierra de Bajo Aragón
Vino de la Tierra de Betanzos
Vino de la Tierra de Cádiz
Vino de la Tierra de Campo de Belchite
Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
Vino de la Tierra de Cangas
Vino de la Tierra de Castelló
Vino de la Tierra de Castilla
Vino de la Tierra de Castilla y León
Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
Vino de la Tierra de Córdoba
Vino de la Tierra de Desierto de Almería
Vino de la Tierra de Extremadura
Vino de la Tierra Formentera
Vino de la Tierra de Gálvez
Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
Vino de la Tierra de Ibiza
Vino de la Tierra de Illes BalearsL 87/48 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Vino de la Tierra de Isla de Menorca
Vino de la Tierra de La Gomera
Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
Vino de la Tierra de Los Palacios
Vino de la Tierra de Norte de Granada
Vino de la Tierra Norte de Sevilla
Vino de la Tierra de Pozohondo
Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
Vino de la Tierra de Valdejalón
Vino de la Tierra de Valle del Cinca
Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
Vino de la Tierra Valles de Sadacia
Royaume-Uni
1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
English Vineyards
Welsh Vineyards
2. Liste des vins de table bénéficiant d’un nom d’origine
Englandou............................................................... .................... Cornwall
DevonDorsetEast AngliaGloucestershireHampshireHerefordshireIsle of WightIsles of ScillyKentLincolnshireOxfordshireShropshireSomersetSurreySussexWorcestershireYorkshire24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/49
Walesou............................................................... ........................ Cardiff
Cardiganshire
CarmarthenshireDenbighshireGwyneddMonmouthshireNewportPembrokeshireRhondda Cynon TafSwanseaThe Vale of GlamorganWrexham
PARTIE B
Allemagne
AutricheBelgiqueChypreDanemarkEspagneEstonieFinlandeFranceGrèceHongrieIrlandeItalieLettonieLituanieLuxembourgMaltePolognePortugalRépublique slovaqueRépublique tchèqueSlovénieSuèdePays-BasRoyaume-Uni
PARTIE C
Allemagne
Bernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbache r Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten,
Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-S aar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter
Goldtropfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rudeshe imer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger,
Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.
France
Aloxe-Corton, Alsace ouVin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolai s Villages, Beaune, Bonnes
Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, C hambertin, Chambolle-Musigny,
Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Château Lafite, Château Ma rgaux, Château Yquem, Châteauneuf-du-Pape,
Chenas,Chevalier-Montrachet,Chiroubles,ClosdelaRoche,ClosdeVoug eot,Corton,Corton-Charlemagne,CôtedeBeaune,
Côte de Beaune-Villages, Côte de Brouilly, Côte de Nuits, Côte de Nuits-Vi llages, Côte Rotie, Coteaux du Layon, Côtes du
Rhône, Échezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grand s Échezeaux, Graves, Haut Médoc, Hermitage, La
Tache,Loire,Macon,Margaux,Médoc,Mercurey,Meursault,Montrachet,M orgon,Moulin-à-Vent,Muscadet,Musigny,Nuits
ouNuits-Saint-Georges,Pauillac,Pomérol,Pommard,Pouilly-Fuissé,Pou illyFumé,Puligny-Montrachet,Rhône,Richebourg,
Romanée-Conti, Romanée Saint-Vivant, Rosé d’Anjou, Saint-Amour, Saint -Émilion, Saint-Éstèphe, Saint-Julien, Sancerre,
Santenay, Saumur, Savigny ouSavigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanée, Vouvray .
Italie
Asti Spumante, Barbaresco, Barbera d’Alba, Barbera d’Asti, Bardolino, B arolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d’Alba,
Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d’Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.
PortugalDão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.L 87/50 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Espagne
Lagrima, Rioja.
Notes explicatives:
(*) Mentions soumises aux dispositions de l’article 6 et non de l’article 7 .
— Les mots en italiques, y compris lorsqu’il s’agit de noms d’origine ou lor squ’ils complètent des noms d’origine, n’ont
d’autre valeur qu’indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas s oumis aux dispositions de l’article 7,
paragraphes 1 et 3.
— Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisi bilité, exigent que les noms d’origine soient
indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autr es que latins est facultative et soumise aux dis-
positions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l’article 7 o u de la présente annexe ne saurait être inter-
prété différemment.24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/51
ANNEXE V
PARTIE A
Alexander Valley
Alexandria Lakes
AltusAnderson ValleyApplegate ValleyArkansas MountainArroyo Grande ValleyArroyo SecoAtlas PeakAugustaBell MountainBen Lomond MountainBenmore ValleyBennett ValleyCalifornia Shenandoah ValleyCapay ValleyCaramel ValleyCatoctinCayuga LakeCentral CoastCentral Delaware ValleyChalk HillChalone
Chiles ValleyCienega ValleyClarksburgClear LakeCole RanchColumbia GorgeColumbia ValleyCucamonga ValleyCumberland ValleyDiablo GrandeDiamond Mountain DistrictDry Creek ValleyDundee HillsDunnigan HillsEdna ValleyEl DoradoEscondido ValleyFair PlayFennvilleFiddletownFinger LakesFredericksburg in the Texas Hill CountryGrand River ValleyGrand ValleyGuenoc ValleyHames ValleyHermannHigh ValleyHorse Heaven Hills
Howell MountainHudson River RegionIsle St. GeorgeKanawha River ValleyKnights ValleyLake ErieLake Michigan ShoreLake WisconsinLancaster ValleyLeelanau PeninsulaLime Kiln ValleyLinganoreLivermore ValleyLodiLong IslandLoramie CreekLos CarnerosMaderaMalibu-Newton CanyonMartha’s VineyardMcDowell ValleyMcMinnville
MendocinoMendocino RidgeMerritt IslandMesilla ValleyMiddle Rio Grande ValleyMimbres ValleyMississippi DeltaMontereyMonticelloMt. HarlanMt. VeederNapa ValleyNiagara EscarpmentNorth CoastNorth Fork of Long IslandNorth Fork of RoanokeNorth YubaNorthern Neck George Washington BirthplaceNorthern SonomaOak Knoll District of Napa ValleyOakvilleOhio River ValleyOld Mission PeninsulaOzark HighlandsOzark MountainPacheco PassPaicinesPaso Robles
L 87/52 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Potter Valley
Puget SoundRed Hills Lake County
Red MountainRedwood ValleyRibbon RidgeRiver JunctionRockpileRocky KnobRogue ValleyRussian River ValleyRutherfordSalado CreekSan BenitoSan BernabeSan Francisco BaySan LucasSan Pasqual ValleySan Ysidro DistrictSanta Clara ValleySanta Cruz MountainsSanta Lucia HighlandsSanta Maria ValleySanta Rita HillsSanta Ynez ValleySeiad ValleySeneca LakeShenandoah ValleySierra FoothillsSolano County Green ValleySonoitaSonoma Coast
Sonoma County Green ValleySonoma MountainSonoma ValleySouth Coast
Southeastern New EnglandSouthern OregonSpring Mountain DistrictSt. HelenaStags Leap DistrictSuisun ValleyTemecula ValleyTexas Davis MountainsTexas High PlainsTexas Hill CountryThe Hamptons, Long IslandTrinity LakesUmpqua ValleyVirginia’s Eastern ShoreWalla Walla ValleyWarren HillsWest ElksWestern Connecticut HighlandsWild Horse ValleyWillamette ValleyWillow CreekYadkin ValleyYakima ValleyYamhill-Carlton DistrictYork MountainYorkville HighlandsYountville
PARTIE B
Alabama
AlaskaArizonaArkansasCaliforniaColoradoConnecticutDelawareFloridaGeorgia
HawaiiIdahoIllinoisIndianaIowaKansasKentuckyLouisianaMaineMarylandMassachusetts
MichiganMinnesotaMississippiMissouriMontanaNebraskaNevadaNew HampshireNew Jersey
New MexicoNew YorkNorth CarolinaNorth DakotaOhioOklahomaOregonPennsylvaniaRhode IslandSouth Carolina
24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/53
South Dakota
TennesseeTexasUtahVermontVirginiaWashingtonWest VirginiaWisconsinWyoming
PARTIE C
Arkansas
Baxter County (Ozark Mountain)
Benton County (Ozark Mountain)Boone County (Ozark Mountain)Carroll County (Ozark Mountain)Clay County (Ozark Mountain)Cleburne County (Ozark Mountain)Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
Fulton County (Ozark Mountain)Independence County (Ozark Mountain)Izard County (Ozark Mountain)Jackson County (Ozark Mountain)Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Lawrence County (Ozark Mountain)Logan County (Arkansas Mountain)Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Marion County (Ozark Mountain)Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Randolph County (Ozark Mountain)Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Sharp County (Ozark Mountain)Sebastian County (Arkansas Mountain)Stone County (Ozark Mountain)Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)Washington County (Ozark Mountain)White County (Ozark Mountain)Yell County (Arkansas Mountain)
Arizona
Cochise County (Sonoita)Pima County (Sonoita)Santa Cruz County (Sonoita)
California
Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Sant a Clara Valley)
Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothi lls)
Calaveras County (Sierra Foothills)Contra Costa County (San Francisco Bay)El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sie rra Foothills)
Fresno County (Madera)Humboldt County (Willow Creek)Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, Nort h Coast, Red Hills Lake County)
Los Angeles County (Malibu-Newton Canyon)L 87/54 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Madera County (Madera)
Marin County (North Coast)Mariposa County (Sierra Foothills)MendocinoCounty(AndersonValley,ColeRanch,McDowellValley,Mendoci no,MendocinoRidge,NorthCoast,Potter
Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)
MontereyCounty(ArroyoSeco,CarmelValley,CentralCoast,Chalone,Ham esValley,Monterey,SanBernabe,SanLucas,
Santa Lucia Highlands)
NapaCounty(AtlasPeak,ChilesValley,DiamondMountainDistrict,Howel lMountain,LosCarneros,Mt.Veeder,Napa
Valley,NorthCoast,OakKnollDistrictofNapaValley,akville,Rutherfo rd,SpringMountainDistrict,St.Helena,Stags
Leap District, Wild Horse Valley, Yountville)
Nevada County (Sierra Foothills)Orange County (South Coast)Placer County (Sierra Foothills)Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)Sacramento County (Clarksburg, Lodi)San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Vall ey, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San
Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)
San Bernardino County (Cucamonga Valley)San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)San Francisco County (San Francisco Bay)San Joaquin County (Lodi, River Junction)San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York
Mountain)
San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mounta ins)
Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Santa Rita Hills , Santa Ynez Valley)
SantaClaraCounty(CentralCoast,PachecoPass,SanFranciscoBay,SanYs idroDistrict,SantaClaraValley,SantaCruz
Mountains)
Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)
Siskiyou County (Seiad Valley)Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suis un Valley, Wild Horse Valley)
Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Va lley, Knights Valley, Los Carneros, North
Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, So noma County Green Valley, Sonoma
Mountain, Sonoma Valley)
Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)
Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)Tuolumne County (Sierra Foothills)Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)
Colorado
Delta County (West Elks)Mesa County (Grand Valley)
Connecticut
Fairfield County (Western Connecticut Highlands)Hartford County (Western Connecticut Highlands)Litchfield County (Western Connecticut Highlands)Middlesex County (Southeastern New England)New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New Engla nd)
New London County (Southeastern New England)
Indiana
Clark County (Ohio River Valley)Crawford County (Ohio River Valley)Dearborn County (Ohio River Valley)Decatur County (Ohio River Valley)Dubois County (Ohio River Valley)Floyd County (Ohio River Valley)24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/55
Franklin County (Ohio River Valley)
Gibson County (Ohio River Valley)Harrison County (Ohio River Valley)Jefferson County (Ohio River Valley)Jennings County (Ohio River Valley)Ohio County (Ohio River Valley)Perry County (Ohio River Valley)Pike County (Ohio River Valley)Posey County (Ohio River Valley)Ripley County (Ohio River Valley)Scott County (Ohio River Valley)Spencer County (Ohio River Valley)Switzerland County (Ohio River Valley)Vandergurgh County (Ohio River Valley)Warrick County (Ohio River Valley)Washington County (Ohio River Valley)
Kentucky
Ballard County (Ohio River Valley)Boone County (Ohio River Valley)Boyd County (Ohio River Valley)Bracken County (Ohio River Valley)Breckenridge County (Ohio River Valley)Bullitt County (Ohio River Valley)Caldwell County (Ohio River Valley)Campbell County (Ohio River Valley)Carroll County (Ohio River Valley)Carter County (Ohio River Valley)Crittenden County (Ohio River Valley)Daviess County (Ohio River Valley)Elliott County (Ohio River Valley)Fleming County (Ohio River Valley)Gallatin County (Ohio River Valley)Grant County (Ohio River Valley)Greenup County (Ohio River Valley)Hancock County (Ohio River Valley)Hardin County (Ohio River Valley)Henderson County (Ohio River Valley)Henry County (Ohio River Valley)Jefferson County (Ohio River Valley)Kenton County (Ohio River Valley)Lewis County (Ohio River Valley)Livingston County (Ohio River Valley)Lyon County (Ohio River Valley)Marshall County (Ohio River Valley)Mason County (Ohio River Valley)McCracken County (Ohio River Valley)McLean County (Ohio River Valley)
Meade County (Ohio River Valley)Ohio County (Ohio River Valley)Oldham County (Ohio River Valley)Owen County (Ohio River Valley)Pendleton County (Ohio River Valley)Rowan County (Ohio River Valley)Shelby County (Ohio River Valley)Spencer County (Ohio River Valley)Trimble County (Ohio River Valley)
Union County (Ohio River Valley)L 87/56 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Louisiana
East Carroll Parish (Mississippi Delta)
Madison Parish (Mississippi Delta)
Massachusetts
Barnstable County (Southeastern New England)Bristol County (Southeastern New England)Dukes County (Martha’s Vineyard, Southeastern New England)Nantucket County (Southeastern New England)Norfolk County (Southeastern New England)Plymouth County (Southeastern New England)
Maryland
Carroll County (Linganore)Frederick County (Catoctin, Linganore)Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)
Michigan
Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)Berrien County (Lake Michigan Shore)Cass County (Lake Michigan Shore)Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)Leelanau County (Leelanau Peninsula)Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)
Minnesota
Douglas County (Alexandria Lakes)
Missouri
Barry County (Ozark Mountain)
Barton County (Ozark Mountain)Benton County (Ozark Mountain)Bollinger County (Ozark Mountain)Butler County (Ozark Mountain)Camden County (Ozark Mountain)Cape Girardeau County (Ozark Mountain)Carter County (Ozark Mountain)Cedar County (Ozark Mountain)Christian County (Ozark Mountain)Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Dade County (Ozark Mountain)Dallas County (Ozark Mountain)Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Douglas County (Ozark Mountain)Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)Greene County (Ozark Mountain)Hickory County (Ozark Mountain)Howell County (Ozark Mountain)Iron County (Ozark Mountain)Jasper County (Ozark Mountain)Jefferson County (Ozark Mountain)Laclede County (Ozark Mountain)24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/57
Lawrence County (Ozark Mountain)
Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)McDonald County (Ozark Mountain)Miller County (Ozark Mountain)Newton County (Ozark Mountain)Oregon County (Ozark Mountain)Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Ozark County (Ozark Mountain)Perry County (Ozark Mountain)Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Polk County (Ozark Mountain)Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Ripley County (Ozark Mountain)Saint Charles County (Augusta)Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)St. Clair County (Ozark Mountain)St. Louis County (Ozark Mountain)Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)Stoddard County (Ozark Mountain)Stone County (Ozark Mountain)
Taney County (Ozark Mountain)Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)Vernon County (Ozark Mountain)Washington County (Ozark Mountain)Wayne County (Ozark Mountain)Webster County (Ozark Mountain)Wright County (Ozark Mountain)
Mississippi
Bolivar County (Mississippi Delta)Carroll County (Mississippi Delta)Coahoma County (Mississippi Delta)De Soto County (Mississippi Delta)Grenada County (Mississippi Delta)Holmes County (Mississippi Delta)Humphreys County (Mississippi Delta)Issaquena County (Mississippi Delta)Leflore County (Mississippi Delta)Panola County (Mississippi Delta)Quitman County (Mississippi Delta)Sharkey County (Mississippi Delta)Sunflower County (Mississippi Delta)Tallahatchie County (Mississippi Delta)Tate County (Mississippi Delta)Tunica County (Mississippi Delta)Warren County (Mississippi Delta)Washington County (Mississippi Delta)Yazoo County (Mississippi Delta)
New Jersey
Hunterdon County (Central Delaware Valley)Mercer County (Central Delaware Valley)Warren County (Warren Hills)L 87/58 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
New Mexico
Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)
Dona Ana County (Mesilla Valley)Grant County (Mimbres Valley)Luna County (Mimbres Valley)Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)Socorro County (Middle Rio Grande Valley)Valencia County (Middle Rio Grande Valley)
New York
Cattaraugus County (Lake Erie)Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)Chatauqua County (Lake Erie)Chemung County (Finger Lakes)Columbia County (Hudson River Region)Cortland County (Finger Lakes)Duchess County (Hudson River Region)Erie County (Lake Erie)Livingston County (Finger Lakes)Monroe County (Finger Lakes)Nassau County (Long Island)Niagara County (Niagara Escarpment)Onondaga County (Finger Lakes)Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)Orange County (Hudson River Region)Putnam County (Hudson River Region)Rockland County (Hudson River Region)Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)Steuben County (Finger Lakes)Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)
Sullivan County (Hudson River Region)Tioga County (Finger Lakes)Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)Ulster County (Hudson River Region)Wayne County (Finger Lakes)Westchester County (Hudson River Region)Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)
North Carolina
Davidson County (Yadkin Valley)Davie County (Yadkin Valley)Forsyth County (Yadkin Valley)Stokes County (Yadkin Valley)Surry County (Yadkin Valley)Wilkes County (Yadkin Valley)Yadkin County (Yadkin Valley)
Ohio
Adams County (Ohio River Valley)
Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)Athens County (Ohio River Valley)Belmont County (Ohio River Valley)Brown County (Ohio River Valley)Butler County (Ohio River Valley)Cleremont County (Ohio River Valley)24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/59
Clinton County (Ohio River Valley)
Cuyahoga County (Lake Erie)Erie County (Lake Erie)
Gallia County (Ohio River Valley)Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)Hamilton County (Ohio River Valley)Highland County (Ohio River Valley)Hocking County (Ohio River Valley)Huron County (Lake Erie)Jackson County (Ohio River Valley)Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)Lawrence County (Ohio River Valley)Lorain County (Lake Erie)Lucas County (Lake Erie)Meigs County (Ohio River Valley)Monroe County (Ohio River Valley)Morgan County (Ohio River Valley)Muskingum County (Ohio River Valley)Noble County (Ohio River Valley)Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)Perry County (Ohio River Valley)Pike County (Ohio River Valley)Ross County (Ohio River Valley)Sandusky County (Lake Erie)Sciotto County (Ohio River Valley)Shelby County (Loramie Creek)Vinton County (Ohio River Valley)Warren County (Ohio River Valley)Washington County (Ohio River Valley)Wood County (Lake Erie)
Oklahoma
Adair County (Ozark Mountain)Cherokee County (Ozark Mountain)Delaware County (Ozark Mountain)Mayes County (Ozark Mountain)Muskogee County (Ozark Mountain)Ottawa (Ozark Mountain)Sequoyah County (Ozark Mountain)Wagner County (Ozark Mountain)
Oregon
Amook County (Willamette Valley)Benton County (Willamette Valley)Clackamas County (Willamette Valley)Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)Gillman County (Columbia Valley)Hood River County (Columbia Gorge)Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)Lane County (Willamette Valley)Linn County (Willamette Valley)Marion County (Willamette Valley)Morrow County (Columbia Valley)Multnomah County (Willamette Valley)Polk County (Willamette Valley)L 87/60 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Sherman County (Columbia Valley)
Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)Washington County (Willamette Valley, Yamhille-Carlton)Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Val ley, Yamhill-Carlton)
Pennsylvania
Bucks County (Central Delaware Valley)Chester County (Lancaster Valley)Cumberland County (Cumberland Valley)Erie County (Lake Erie)Franklin County (Cumberland Valley)Lancaster County (Lancaster Valley)
Rhode Island
Bristol County (Southeastern New England)Newport County (Southeastern New England)Providence County (Southeastern New England)Washington County (Southeastern New England)
Tennessee
Shelby County (Mississippi Delta)
Texas
Armstrong County (Texas High Plains)Bandera County (Texas Hill Country)Barley County (Texas High Plains)Bexar County (Texas Hill Country)Blanco County (Texas Hill Country)Borden County (Texas High Plains)Briscoe County (Texas High Plains)Burnet County (Texas Hill Country)Castro County (Texas High Plains)Cochran County (Texas High Plains)Comal County (Texas Hill Country)
Crosby County (Texas High Plains)Dawson County (Texas High Plains)Deaf Smith County (Texas High Plains)Dickens County (Texas High Plains)Edwards County (Texas Hill Country)El Paso County (Mesilla Valley)Floyd County (Texas High Plains)Gaines County (Texas High Plains)Garza County (Texas High Plains)Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Countr y, Texas Hill Country)
Guadalure County (Texas Hill Country)Hale County (Texas High Plains)Hays County (Texas Hill Country)Hockley County (Texas High Plains)Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)Kendall County (Texas Hill Country)Kerr County (Texas Hill Country)Kimble County (Texas Hill Country)Lamb County (Texas High Plains)Lampasas County (Texas Hill Country)24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/61
Llano County (Texas Hill Country)
Lubbock County (Texas High Plains)Lynn County (Texas High Plains)
Mason County (Texas Hill Country)McCulloch County (Texas Hill Country)Medina County (Texas Hill Country)Menard County (Texas Hill Country)Motley County (Texas High Plains)Parmer County (Texas High Plains)Pecos County (Escondido Valley)Randall County (Texas High Plains)Real County (Texas Hill Country)San Saba County (Texas Hill Country)Swisher County (Texas High Plains)Terry County (Texas High Plains)Travis County (Texas Hill Country)Uvalde County (Texas Hill Country)Williamson County (Texas Hill Country)Yoakum County (Texas High Plains)
Virginia
Accomack County (Virginia’s Eastern Shore)Albemarle County (Monticello)Amherst County (Shenandoah Valley)Augusta County (Shenandoah Valley)Botetourt County (Shenandoah Valley)Clarke County (Shenandoah Valley)Floyd County (Rocky Knob)Frederick County (Shenandoah Valley)Greene County (Monticello)King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)Louisa County (Monticello)Montgomery County (North Fork of Roanoke)Nelson County (Monticello)Northhampton County (Virginia’s Eastern Shore)Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)Orange County (Monticello)Page County (Shenandoah Valley)Patrick County (Rocky Knob)Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)Roanoke County (North Fork of Roanoke)Rockbridge County (Shenandoah Valley)Rockingham County (Shenandoah Valley)Shenandoah County (Shenandoah Valley)Warren County (Shenandoah Valley)Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)
Washington
Adams County (Columbia Valley)Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heave n Hills)
Calallam County (Puget Sound)Chelan County (Columbia Valley)Columbia County (Columbia Valley)Douglas County (Columbia Valley)Fery County (Columbia Valley)L 87/62 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Franklin County (Columbia Valley)
Garfield County (Columbia Valley)Grant County (Columbia Valley)King County (Puget Sound)Kitsap County (Puget Sound)Kittitas County (Columbia Valley)Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)Lincoln County (Columbia Valley)Mason County (Puget Sound)Okanogan County (Columbia Valley)Pieru County (Puget Sound)San Juan County (Puget Sound)Skagit County (Puget Sound)Skamania County (Columbia Gorge)Snohomish County (Puget Sound)Stevens County (Columbia Valley)Thurston County (Puget Sound)Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)Whitman County (Columbia Valley)Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
West Virginia
Berkeley County (Shenandoah Valley)Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Calhoun County (Ohio River Valley)Doddridge County (Ohio River Valley)Gilmer County (Ohio River Valley)Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Jefferson County (Shenandoah Valley)Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Marshall County (Ohio River Valley)Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Ohio County (Ohio River Valley)Pleasants County (Ohio River Valley)Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)Ritchie County (Ohio River Valley)Roane County (Ohio River Valley)Tyler County (Ohio River Valley)Wayne County (Ohio River Valley)Wetzel County (Ohio River Valley)Wirt County (Ohio River Valley)Wood County (Ohio River Valley)
Wisconsin
Columbia County (Lake Wisconsin)Dane County (Lake Wisconsin)Sauk County (Lake Wisconsin)24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/63
ANNEXE VI
a) États-Unis
Assistant Administrator
Headquarters OperationsAlcohol and Tobacco Tax and Trade BureauUS Department of the Treasury1310 G Street, N.W., Suite 400 EWashington, D.C. 20220États-UnisTéléphone: (1-202) 927-8110Télécopie: (1-202) 927-8605Courriel: itd@ttb.gov
b) Communauté
Commission européenneDirection générale de l’agriculture et du développement ruralDirection A . I – Affaires internationales
Chef de l’unité A.I.1 – OMC, OCDE, États-Unis d’Amérique et CanadaB-1049 Bruxelles/Brussels B-1049BelgiqueTéléphone: (32-2) 299 11 11Télécopie: (32-2) 295 24 16Courriel: agri-ec-us-winetrade@cec.eu.intL 87/64 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
PROTOCOLE
relatif à l’étiquetage du vin
visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européen ne et les États-Unis
d’Amérique sur le commerce du vin
PARTIE A
Vins originaires des États-Unis
1. Auxfinsdecettepartieduprotocole,l’expression«vindesÉtats-Unis »désignetoutvinoriginairedesÉtats-
Unis qui est exporté et commercialisé dans la Communauté en vertu de l’acco rd entre la Communauté
européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (ci-après d énommé «l’accord»).
2. Peuvent être mentionnés à titre d’indications facultatives:
2.1 a) l’année de récolte;
b) le nom du ou des cépage(s);c) le site de mise en bouteille;d) une récompense, une médaille ou toute autre référence à un concours;e) le nom du vignoble;f) une des mentions de la liste figurant au point 1 de l’appendice I;g) la méthode de vinification utilisée, dans le respect des dispositions d e l’appendice II;
2.2 l’expression «Estate Bottled» (mise en bouteille au domaine);
2.3 a) le type de produit, conformément aux prescriptions de l’appendice I II;
b) lesnom,qualitéetadressed’unepersonnephysiqueoumoraleayantpris partàlacommercialisation
du vin;
c) une couleur spécifique. À noter qu’il ne s’agit pas ici des désignations anglaises «rosé/pink», «red» ou
«white»ou de leurs traductions, mais de toute autre couleur.
3. LesétiquettesdevindesÉtats-Unispeuventporterlesindicationsfac ultativesénuméréesaupoint2,sous
réserve que celles-ci soient utilisées conformément à l’ensemble des pre scriptions ci-dessous:
3.1 l’utilisation des indications facultatives doit impérativement êtr e conforme aux dispositions du «US Code
of Federal Regulations, Title 27, Part 4» et de ses modifications successi ves;
3.2 l’utilisationdesindicationsfacultativesénuméréesaupoint2.2.1 n’estautoriséequepourlesvinsportant
un des noms d’origine dont la liste figure à l’annexe V de l’accord;
3.3 l’utilisation de l’indication facultative visée au point 2.2.2 n’est autorisée que pour les vins portant un des
noms d’origine dont la liste figure à l’annexe V, partie A, de l’accord;
3.4 L’utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.3 est autorisée pour tous les vins, qu’ils béné-
ficient ou non d’un nom d’origine;24.3.2006
FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/65
3.5 sauf dans les cas prévus par le présent protocole, les indications facu ltatives ne doivent contenir aucune
des mentions correspondant dans la Communauté à des noms d’origine protég és et dont la liste figure à
l’annexe IV de l’accord;
3.6 en ce qui concerne l’utilisation d’indications facultatives consist ant en des noms de cépages:
a) les noms de cépages pouvant constituer des indications facultatives so nt énumérés à l’appendice IV.
La présente disposition s’entend sans préjudice de l’utilisation d’autr es noms de cépages, figurant ou
nondanslalistedel’appendiceIV,autoriséeparlalégislationcommunau taireetnotammentlerègle-
ment (CE) no753/2002 de la Commission et ses modifications successives;
b) à la demande des États-Unis, les parties modifient l’appendice IV à l’ef fet d’y ajouter tout nom de
cépage notifié à la Communauté par les États-Unis, sauf dans les cas où la Co mmunauté fait savoir
aux États-Unis, dans les soixante jours suivant la réception de ladite not ification, que l’utilisation du
nomdecépageencausen’estpasautoriséeenvertudelalégislationcommun autaire,etenparticulier
du règlement (CE) no753/2002 de la Commission et de ses modifications successives;
c) la disposition du point b) s’entend sans préjudice de la faculté des part ies de modifier l’appendice IV
en vertu de l’article 11 de l’accord en l’absence de toute notification en v ertu de ce même point b);
3.7 en ce qui concerne les indications facultatives visées au point 2.2.1 b ), peuvent figurer sur l’étiquette:
a) lenomd’uncépageunique,pourvuque75pourcent(75 %)duvinsoitobtenu àpartirderaisinsde
cecépageetquelecépagedéterminelescaractéristiquesduvinconformém entauxrèglesetpratiques
en vigueur aux États-Unis;
b) le nom de deux ou plusieurs cépages, pourvu que cent pour cent (100 %) des r aisins utilisés, après
priseencomptedesquantitésderaisinsemployéesàdesfinsd’édulcorati on,appartiennentauxcépa-
ges indiqués. Lorsque le nombre de cépages est supérieur ou égal à quatre, i ls ne peuvent être men-
tionnés que sur l’étiquette apposée au dos du contenant;
3.8 l’utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.1 f) e st également régie par l’appendice I.
4. L’étiquetted’unvinoriginairedesÉtats-Unis,ausensdel’article2, pointc),del’accord,peutporterunnom
d’origine correspondant à un des noms d’États ou de comtés dont la liste fig ure dans les parties B et C de
l’annexeVpourvuqu’aumoins75pourcent(75%)duvinencauseaitétéobten uàpartirderaisinsrécol-
tés sur le territoire mentionné.
PARTIE B
Vins originaires de la Communauté
1. Auxfinsdecettepartieduprotocole,l’expression«vindelaCommunaut é»désignetoutvinoriginairedela
Communauté qui est exporté et commercialisé aux États-Unis en vertu de l’a ccord.
2. L’étiquette d’un vin de la Communauté peut porter des indications facul tatives, au sens du terme «additio-
nal information» défini par le «US Code of Federal Regulations, Title 27, s ection 4.38(f)» et de ses modifi-
cations successives, et conformément aux dispositions du titre V, chapit re II, et des annexes VII et VIII du
règlement(CE)no1493/1999duConseil,etdesesmodificationssuccessives,ainsiquedesd ispositionsdu
règlement (CE) no753/2002 de la Commission, et de ses modifications successives, dès lors q ue lesdites
indications facultatives sont utilisées conformément aux exigences des États-Unis, et notamment qu’elles
ne contreviennent pas aux dispositions réglementaires établies par la lé gislation des États-Unis, qu’elles ne
soient en aucune manière associées aux indications obligatoires prévues par lesdites dispositions, qu’elles
soient exactes, précises, conformes à la vérité, et qu’elles n’aient pour effet ni de dénigrer, ni d’induire en
erreur.L 87/66 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Appendice I
Mentions visées dans la partie A, point 2.2.1 f), du protocole
1. Le présent appendice s’applique aux mentions suivantes: «chateau», «c lassic», «clos», «cream», «crusted/crusting», «fine»,
«late bottled vintage», «noble», «ruby», «superior», «sur lie», «tawny» , «vintage» et «vintage character».
2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 1, de l’accord, la Communauté autorise l’utilisation des mentions énumérées
au point 1 du présent appendice sur les étiquettes de vins des États-Unis po urvu qu’au moment de l’importation, l’uti-
lisation des mentions concernées sur les étiquettes de vins des États-Uni s ait été approuvée aux États-Unis par l’octroi
d’un COLA.
3. Nonobstantlepoint2duprésentappendice,laCommunautén’autorisel’ utilisationsurlesétiquettesdevinsdesÉtats-
Unis des mentions énumérées ci-dessous et au point 1 du présent appendice q ue si, au moment de l’importation, ils
sont utilisés comme indiqué ci-après:
«classic» — pour des vins mousseux et vinés,
— pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue
allemande et que la mention elle-même n’est pas utilisé comme un mot allema nd;
«cream»,
«crusted/crusting», «latebottled» «vintage», «ruby»,«tawny», «vintage», «vin-tage character»— pour des vins mousseux et tranquilles;
«fine» — pour des vins mousseux et tranquilles,
— pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue
italienne et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot itali en;
«noble» — pour des vins mousseux et tranquilles,
— pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue
espagnole et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot espag nol;
«superior» — pour des vins mousseux et tranquilles,
— pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue
espagnole et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot espag nol;
«superior» — pour des vins mousseux,
— pour d’autres types de vins, dès lors que leur étiquette n’est pas rédigée en langue
portugaise et que la mention elle-même n’est pas utilisée comme un mot port ugais;
«sur lie» — pour des vins mousseux et vinés.
4. Lespartiesreconnaissentquel’utilisationdesmentionsviséesaupoi nt1)duprésentappendices’entendsanspréjudice
des droits des titulaires de marques dans la Communauté.
5. Lespoints1et2duprésentappendicedemeurentenvigueurpourunepério dedetroisansàcompterdeladated’entrée
en vigueur de l’accord. Cette période est prolongée par tranches de deux an s, sauf:
a) si chacune des parties notifie par écrit à l’autre partie qu’il n’y a pas l ieu de prolonger cette période,
ou
b) si les parties conviennent de modifier les intervalles de prolongation ou les conditions d’utilisation applicables.
Toute notification au titre du point 5 a) du présent appendice intervient a u plus tard six mois avant l’expiration de la
période au cours de laquelle cette notification est effectuée.24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/67
Appendice II
Définition des méthodes de production visées à la partie A, point 2.2.1 g),
du protocole
1. Toute utilisation des mentions ci-après dans la description ou la prése ntation d’un vin doit être conforme à la régle-
mentationdesÉtats-Unisprotégeantleconsommateurcontrelatromperie .Lesvinsconcernésdoiventavoirmûri,fer-
menté ou vieilli en fûts ou cuves de bois ou de chêne.
«barrel aged» «barrel fermented» «barrel matured»
«oak aged» «oak fermented» «oak matured»«wood aged» «wood fermented» «wood matured»
2. Ilestautoriséd’utiliser,dansladescriptionoulaprésentationd’un vin,d’autresmentionsfaisantréférenceàdesmétho-
des d’élaboration, pourvu que le vin concerné ait été élaboré conformémen t à la signification de ces mentions, telles
qu’ellessontgénéralementcomprisesetutiliséesparlesélaborateursd anslepaysdeproductionduvin,etqueleuruti-
lisation n’induise pas le consommateur en erreur.L 87/68 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Appendice III
Types de produits visés dans la partie A, point 2.2.3 a), du protocole
Désignations Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranqui lles
Dry < 4 g/l, ou < 9 g/l si l’acidité totale, exprimée en grammes d’acide tartr ique par
litre, est inférieure de 2 g à la teneur en sucres résiduels
Medium dry entre 4 et 12 g/l
Medium sweet entre 12 et 45 g/lSweet > 45 g/l
Désignations Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseu x
Brut nature < 3 g/lExtra brut entre 0 et 6 g/lBrut entre 0 et 15 g/lExtra dry entre 12 et 20 g/lDry entre 17 et 35 g/lMedium dry entre 33 et 50 g/lSweet > 50 g/l24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/69
Appendice IV
Noms de cépages visés à la partie A, point 3.3.6 du protocole
Aglianico
AgwamAlbariñoAlbemarleAleaticoAlicante BouschetAligoteAlvarelhãoAlvarinhoArneisAuroreBacchusBaco blancBaco noirBarberaBeaconBeclanBellandaisBetaBlack CorinthBlack PearlBlanc Du BoisBlue EyeBonardaBountifulBurdin 4672Burdin 5201Burdin 11042
BurgawBurgerCabernet francCabernet PfefferCabernet SauvignonCalzinCampbell Early
(Island Belle)
Canada MuscatCaptivatorCarignaneCarlosCarmenèreCarmineCarnelian
CascadeCastel 19-637CatawbaCayuga WhiteCenturionChambourcinChancellorCharbonoChardonelChardonnayChasselas doréCheloisChenin blancChiefChowanCinsaut (Black Malvoisie)Clairette blancheClintonColombard
(French Colombard)
ColobelCorteseCorvinaConcordConquistadorCouderc noirCounoiseCowart
CreekCynthiana (Norton)DearingDe ChaunacDelawareDiamondDixieDolcettoDoreenDornfelderDulcetDurifDutchessEarly Burgundy
Early MuscatEdelweissEdenEhrenfelserEllen ScottElviraEmerald RieslingFeher SzagosFernao PiresFern MunsonFianoFloraFlorentalFolle blancheFredoniaFreisaFryFurmint
Gamay noirGarronetGewürztraminerGladwin 113GlennelGoldGolden IslesGolden MuscatGrand NoirGreen HungarianGrenacheGrignolinoGrilloGros VerdotHelenaHerbemontHigginsHorizonHuntIonaIsabellaIvesJames
JewellJoannes Seyve 12-428Joannes Seyve 23-416KernerKay GrayKleinbergerLaCrosseLake EmeraldLambruscoLandalLandot noirLenoirLeon MillotLimberger (Lemberger)Madeline AngevineMagnoliaMagoonMalbecMalvasia bianca
Marechal FochMarsanneMelodyMelon de Bourgogne
(Melon)
MerlotMeunier (Pinot Meunier)MishMissionMissouri RieslingMondeuse (Refosco)MontefioreMoore EarlyMorio-MuskatMourvèdre (Mataro)Müller-ThurgauMünchMuscadelleMuscat blanc (Muscat
Canelli)
Muscat du Moulin
L 87/70 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Muscat Hamburg (Black
Muscat)
Muscat of Alexandria
Muscat OttonelNaplesNebbioloNégretteNew York MuscatNiagaraNoahNobleNorton (Cynthiana)OntarioOrange MuscatPalominoPamlicoPedro XimenesPetit VerdotPetite SirahPeverellaPinotagePinot blancPinot gris (Pinot Grigio)Pinot noirPrecoce de MalingrePridePrimitivoRayon d’OrRavat 34Ravat 51 (Vignoles)Ravat noirRedgateRegaleRiesling (White Riesling)Rkatziteli (Rkatsiteli)RoanokeRosetteRoucaneufRougeonRoussanneRoyaltyRubiredRuby CabernetSt. CroixSt. LaurentSaint MacaireSalemSalvadorSangioveseSauvignon blanc (Fumé
blanc)
ScarletScheurebeSémillonSereksiya
Seyval (Seyval blanc)SiegerrebeSiegfriedSouthlandSouzãoSteubenStoverSugargateSultanina (Thomspon
Seedless)
SummitSuwanneeSylvanerSymphonySyrah (Shiraz)Swenson RedTannatTarheelTaylorTempranillo (Valdepenas)
TeroldegoThomasThompson Seedless
(Sultanina)
Tinta MadeiraTinto cãoTopsail
TourigaTraminerTraminetteTrousseauTrousseau grisUgni blanc (Trebbiano)ValdiguiéValerienVan BurenVeeblancVeltlinerVenturaVerdeletVerdelhoVidal blancVillard blancVillard noir
VincentViognierVivantWelsch RizlingWatergateWelderYugaZinfandel
24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/71
DÉCLARATIONS COMMUNES
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le
commerceduvin(ci-aprèsdénommé«l’accord»),laCommunautéetlesÉtats -Unisfontconjointementladéclarationquisuit,
pour toute la durée pendant laquelle l’accord restera en vigueur.
Concernant le dialogue sur l’étiquetage du vin
Les parties entendent engager un dialogue constructif sur l’étiquetage d u vin, en vue de contribuer à conclure un accord
comme prévu à l’article 10, paragraphe 1, de l’accord sur le commerce du vin . Les discussions porteront sur tout point que
l’une ou l’autre des parties désira soulever, et notamment:
— en vue de convenir d’une disposition harmonisée, la proportion de raisin s qui doit être issue d’une provenance, d’un
cépage ou d’une année de récolte donnés pour qu’il puisse être autorisé d’u tiliser les mentions correspondantes sur les
étiquettes,
— en vue d’établir une liste de mentions mutuellement reconnues, les référ ences aux catégories, classements ou types de
vins,
— en vue d’établir des caractéristiques techniques communes, les caracté ristiques techniques applicables à la teneur en
alcool, y compris en ce qui concerne les tolérances et les fourchettes de va leurs.
Concernant l’utilisation des mentions énumérées au point 1 de l’appendic e I du protocole
En cas de difficulté liée à l’utilisation d’une mention figurant dans la li ste de l’appendice I, point 1, concernant les étiquettes
de vins des États-Unis, les parties résolvent de se consulter.
Concernant la future politique en matière vinicole
Les parties entendent engager un dialogue visant à leur permettre de mieux comprendre leurs politiques respectives, pré-
sentes et futures, en matière vinicole. Ce dialogue pourra porter sur des é léments en cours de discussion dans le cadre du
programmedeDohapourledéveloppement(PDD),telsquelessubventionsàl ’exportation,lestarifsdouaniers,lesmesures
desoutieninternesetd’autresquestionsencoursdenégociation.Lescon clusionsdecedialoguepourrontconduirelespar-
tiesàadopterdespositionscommunesdanslecadreduPDDetsontsusceptib lesdeconstituerunpremierpasdanslapers-
pective des négociations prévues à l’article 10 de l’accord.
Concernant les dialogues à venir
Lespartiesentendentengagerundialoguesurlesindicationsgéographiq uesenmatièrevinicole,danslaperspectivedemieux
comprendre leurs politiques respectives sur la question. Dans le but d’ap porter une première contribution à toute négocia-
tionquipourraitêtremenéeautitredel’article10del’accord,lesparti esentendentengagerundialoguesurlaquestiondes
nomsd’origineetdestermesénumérésàl’annexeIIdel’accord,defaçonàm ieuxcomprendreleurspolitiquesrespectiveset
à élargir la reconnaissance de ces noms et termes dans la Communauté ou aux É tats-Unis, selon le cas.
Les parties entendent en outre engager des dialogues sur les questions sui vantes:
— les mentions visées à l’article 24 du règlement (CE) no753/2002 de la Commission, y compris ses modifications suc-
cessives,demanièreàparveniràunemeilleurecompréhensiondeleurspos itionsrespectivessurl’utilisationdecesmen-
tions,étantentenduparailleursquelespartiesestimentquecesmention snegénèrentnineconstituentaucunenouvelle
forme de propriété intellectuelle,
— les vins qui n’entrent pas dans le champ de l’accord,
— les pratiques œnologiques,— la certification,
et
— la création d’un comité mixte sur les questions vinicoles.L 87/72 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006
Concernant les échanges bilatéraux de nature commerciale
Les parties déclarent leur intention de s’efforcer, de bonne foi et dans de s délais raisonnables, de régler tout différend bila-
téralrelatifaucommerceduvin,ycompristoutequestionliéeàl’applica tiondurèglement(CE)no753/2002etdesesmodi-
fications successives, au travers de consultations bilatérales informe lles plutôt que de procédures de règlement des
contentieux.
Concernant la coopération internationale
Les parties entendent procéder à un échange de vues sur les questions liées aux organisations plurilatérales et multilatérales
traitantdequestionsvinicolesquiaffectentlecommerceinternational ,surlesquestionssoulevéesdanslecadredecesorga-
nisations et sur les manières de mieux structurer la coopération internat ionale sur les questions vinicoles.24.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 87/73
DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS
sur l’utilisation de certaines mentions en rapport avec des vins exportés au départ des États-Unis
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Uni s d’Amérique et la Communauté européenne sur le
commerce du vin, les États-Unis déclarent ce qui suit.
Les membres des organisations de producteurs de vins recensées au 1erjuillet 2005, et dont la liste suit, sont unanimement
convenus,encequiconcernel’utilisationdestermesénumérésàl’annexe IIdel’accord,que,tantquel’accordseraenvigueur,
les vins exportés au départ des États-Unis seront étiquetés conformément aux règles applicables sur le territoire des États-
Unis, à moins que l’étiquetage ainsi réalisé ne soit incompatible avec les exigences de la partie importatrice.
La liste des organisations de producteurs de vin des États-Unis s’établit comme suit:
Wine InstituteWineAmericaL 87/74 FR Journal officiel de l’Union européenne 24.3.2006