Numéro du contingent Numéro du tarif douanier commun Désignation des marchandises Contingent de base

1 25.03 Soufre de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal 1 200 t

2 29.03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures: B. Dérivés nitrés et nitrosés: ex I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes: — Trinitrotoluènes 420 t

36.01 Poudres à tirer

36.02 Explosifs préparés

ex 36.04 Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs: — à l'exclusion des détonateurs électriques

36.05 Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrèle et similaires)

36.06 Allumettes

3 39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobuthylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résinés de coumarone-indène, etc.): C. autres: I. Polyéthylène: ex b) sous d'autres formes: — Déchets et débris d'ouvrages ex II. Polytétrahaloéthylènes: — Déchets et débris d'ouvrages ex III. Polysulfohaloéthylènes: — Déchets et débris d'ouvrages ex IV. Polypropylène: — Déchets et débris d'ouvrages ex V. Polyisobuthylène: — Déchets et débris d'ouvrages VI. Polystyrène et ses copolymères: ex b) sous d'autres formes: — Déchets et débris d'ouvrages VII. Chlorure de polyvinyle: ex b) sous d'autres formes: — Déchets et débris d'ouvrages ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle: — Déchets et débris d'ouvrages ex IX. Acétate de polyvinyle: — Déchets et débris d'ouvrages ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle: — Déchets et débris d'ouvrages ex XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques: — Déchets et débris d'ouvrages ex XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo-méthacryliques: — Déchets et débris d'ouvrages ex XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone-indène: — Déchets et débris d'ouvrages XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation: ex b) sous d'autres formes: — Déchets et débris d'ouvrages 150 t

4 39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus: B. autres: I. en cellulose régénérée III. en matières albuminoïdes durcies V. en autres matières: a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 92.12 c) Buscs pour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement et similaires ex d) autres: — à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les contaminations radioactives, non combinés avec des appareils respiratoires 320 000 Écus

5 ex 58.01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion des tapis faits à la main 10 t

58.02 Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et similaires, même confectionnés: A. Tapis

6 ex 58.04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05: — de coton 5,5 t

58.09 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs: B. Dentelles: ex I. à la main: — à l'exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles et synthétiques II. à la mécanique

60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces: C. d'autres matières textiles: I. de coton

7 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée: A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise: I. T-shirts: a) de coton II. Sous-pulls: a) de coton III. autres: b) de coton B. autres: I. T-Shirts: a) de coton II. Sous-pulls: a) de coton IV. autres: d) de coton 2t

60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée: A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement: II. autres: ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du no 59.08: — de coton b) autres: 1. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise: cc) de coton 2. Maillots et culottes de bain: bb) de coton 3. Survêtements de sport (trainings): bb) de coton 4. autres vêtements de dessus: aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants: 55. de coton bb) Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la sous-position 60.05 A II b) 4 hh)]: 11. pour hommes et garçonnets: eee) de coton 22. pour femmes, fillettes et jeunes enfants: fff) de coton cc) Robes: 44. de coton dd) Jupes, y compris les jupes-culottes: 33. de coton ee) Pantalons: ex 33. d'autres matières textiles: — de coton ff) Costumes, complets et ensembles pour hommes et garçonnets, à l'exception des vêtements de ski: ex 22. d'autres matières textiles: — de coton gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l'exception des vêtements de ski: 44. de coton hh) Manteaux et vestes coupées-cousues: 44. de coton ijij) Anoraks, blousons et similaires: ex 11. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles: — de coton kk) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces: ex 11. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles: — de coton ll) autres vêtements de dessus: 44. de coton 5. Accessoires du vêtement: ex cc) d'autres matières textiles: — de coton B. autres: ex III. d'autres matières textiles: — de coton

8 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets: A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158; vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12: II. autres: ex a) Manteaux: — de coton ex b) autres: — de coton B. autres: I. Vêtements de travail: a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles: 1. de coton b) autres: 1. de coton II. Culottes et maillots de bain: ex b) d'autres matières textiles: — de coton III. Peignoirs de bain; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues: b) de coton IV. Parkas; anoraks, blousons et similaires: b) de coton V. autres: a) Vestes: 3. de coton b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes: 3. de coton c) Costumes, complets et ensembles, à l'exception des vêtements de ski: 3. de coton d) Culottes et shorts: 3. de coton e) Pantalons: 3. de coton f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces: ex 1. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles: — de coton g) autres vêtements: 3. de coton 15 t

61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants: A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158: I. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise: a) de coton B. autres; I. Vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12: ex a) Manteaux: — de coton ex b) autres: — de coton II. autres: a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail: 1. de coton b) Maillots de bain: ex 2. d'autres matières textiles: — de coton c) Peignoirs de bain; robes de chambre, liseuses et vêtements d'intérieur analogues: 2. de coton d) Parkas; anoraks, blousons et similaires: 2. de coton e) autres: 1. Vestes: cc) de coton 2. Manteaux et imperméables, y compris les capes: cc) de coton 3. Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements de ski: cc) de coton 4. Robes: ee) de coton 5. Jupes, y compris les jupes-culottes: ce) de coton 6. Pantalons: cc) de coton 7. Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses: ce) de coton 8. Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces: ex aa) de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles: — de coton 9. autres vêtements: cc) de coton

9 61.03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, four cols, plastrons et manchettes: A. Chemises et chemisettes: II. de coton B. Pyjamas: II. de coton C. autres: II. de coton 200 kg

61.04 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants: A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise: I. de coton B. autres: I. Pyjamas et chemises de nuit: b) de coton II. autres: b) de coton

10 84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines: A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre: I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur: a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 Écus b) autres 200 unités

11 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: b) autres: ex 2. non dénommés: — de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de 42 cm ou moins 100 unités

12 87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils: A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne 10 unités

13 93.02 Revolver et pistolets 1 000 000 d'Écus

93.04 Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrèles, canons lance-amarres, etc.: ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir: — à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon, rayé, et autres qu'à percussion annulaire, d'une valeur unitaire supérieure à 200 Écus

93.05 Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz)

93.06 Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du no 93.01 (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu)