RÉSOLUTION(1)

sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

- vu le rapport sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne (ACP-EU 2770/99),

- vu les rapports et les déclarations de diverses organisations internationales (PNUD, OCDE, OIT, Banque mondiale, FMI, G7, OMC), dont:

- le rapport des Nations unies sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (1997),

- les rapports du PNUD sur la pauvreté (1998) et sur le développement humain (1997 et 1998),

- les rapports de la Banque mondiale (1998 et 1999),

- le rapport du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE sur la coopération au développement de la Communauté européenne (n° 30/1998),

- vu la déclaration finale adoptée par la Conférence des Nations unies sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire,

- vu le rapport rédigé par la commission indépendante sur les problèmes du développement international (présidée par M. Willy Brandt) en 1979 et intitulé Nord-Sud: un programme pour la survie,

- vu le Livre blanc sur le développement international présenté au Parlement britannique par la ministre du Développement international (1997) et intitulé Éliminer la pauvreté dans le monde: les enjeux du XXIème siecle,

- vu le document stratégique du CAD de l'OCDE intitulé Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIème siècle (1996),

- vu les récents rapports de la Cour des comptes européenne et, notamment, les observations relatives au Fonds européen de développement,

- vu la résolution du Conseil de l'Union européenne de décembre 1993 sur la lutte contre la pauvreté, résolution dont le point 8 affirme que "la lutte contre la pauvreté doit occuper une position centrale dans le cadre des politiques et des programmes de coopération au développement",

- vu les articles 136 et 137 du traité sur l'Union européenne (Dispositions sociales),

- vu les articles 177 (Coopération au développement), 178 (Cohérence) et 180 (Coordination) du traité sur l'Union européenne,

- vu le document de travail destiné au panel du STOA du Parlement européen et intitulé Évaluation des techniques agricoles et autres pour la lutte contre la faim et la pauvreté,

- vu les contributions fournies par les experts invités à l'audition publique qu'a organisée le Parlement européen sur le thème de la lutte contre la pauvreté dans les États signataires de la Convention de Lomé (17 mars 1999),

- vu les contributions fournies par l'intermédiaire des ambassades des pays ACP et des représentations permanentes des États membres,

- vu le mandat de négociation du renouvellement de la Convention de Lomé, qui accorde la priorité absolue à l'éradication de la pauvreté,

A. rappelant les déclarations publiées à l'occasion de sommets internationaux au cours de la dernière décennie, sommets où la pauvreté et son éradication ont été au centre des débats, s'agissant plus particulièrement des Sommets de Rio, du Caire et de Copenhague, qui ont inauguré de nouvelles orientations avec la prise en compte des dimensions économique, sociale, environnementale, démographique et politique du développement,

B. soulignant les quatre principes fondamentaux établis lors desdits sommets: durabilité, responsabilisation, participation et égalité,

C. considérant que les dix engagements stipulés dans la déclaration de Copenhague sur le développement social reflètent un vaste consensus autour de la dimension sociale du développement et font de la pauvreté, du chômage et de l'exclusion les trois grands problèmes sociaux auxquels se voit confrontée l'humanité en cette fin de siècle,

D. rappelant qu'au sommet sur le développement social, les chefs d'État et représentants de 186 pays ont désigné l'éradication de la pauvreté extrême comme étant "un impératif éthique, social, politique et économique de l'humanité",

E. appelant l'attention sur les engagements souscrits par les participants au sommet sur le développement social, à savoir la définition d'objectifs et l'élaboration de plans et de programmes, ainsi que sur l'ambitieux objectif retenu par les membres de l'OCDE: réduire de moitié, entre 1993 et 2015, le pourcentage de personnes vivant dans des conditions de pauvreté extrême,

F. considérant que les obstacles auxquels se heurtent certains des pays ACP dans leur lutte contre la pauvreté sont, entre autres:

- d'origine interne: manque d'accès aux services sociaux élémentaires (dont l'enseignement, le logement et la santé), faim, détérioration de l'environnement (perte de ressources, biodiversité, changements climatiques), inégalité des sexes, absence de démocratie et d'État de droit (mécanismes de redistribution des bénéfices de la croissance, mauvaise administration et absence de contrôle des ressources économiques et humaines propres, corruption), conflits armés,

- d'origine extérieure: conjoncture internationale (instabilité et incertitude quant à l'évolution de la demande, fluctuation des taux de change et des taux d'intérêt, variations dans la disponibilité de capitaux sur les marchés financiers), politiques commerciales des pays industrialisés dans le domaine des produits agricoles, barrières non douanières, marché des produits de base, endettement extérieur (qui constitue une entrave considérable au développement), tendance à une diminution de l'aide extérieure (sans compter que, souvent, celle-ci n'a pas fait reculer la pauvreté), absence de volonté politique suffisante en faveur du développement de la part des pays du Nord, absence d'un contexte démocratique et social dans le système économique international,

- d'origine historique: colonisation, esclavage, Guerre froide et utilisation de la région, dans le passé, comme un front dans le conflit entre superpuissances,

G. soulignant en particulier que la pandémie de sida n'est pas seulement un problème sanitaire, mais une cause majeure de la pauvreté et un problème général de développement qui touche pratiquement toutes les catégories sociales et menace gravement le développement socio-économique de générations et de nations entières, surtout en Afrique,

H. considérant le lien étroit entre l'action pour l'éradication de la pauvreté et les politiques de contrôle de la croissance démographique,

I. considérant qu'à l'époque actuelle, les grandes compagnies transnationales poussent les États à déréglementer leur législation pour mieux accroître leurs profits et que les gouvernements se trouvent confrontés à bien des difficultés pour appliquer des stratégies nationales de développement soutenable,

J. considérant que la dépendance des pays en voie de développement vis-à-vis des pays du Nord, l'effondrement du pouvoir d'achat, la détérioration des termes de l'échange, les exportations subventionnées de l'Union européenne ont, entre autres, compromis le développement autonome de ces pays,

K. considérant que les pays ACP sont dotés de vastes ressources naturelles, dont l'exploitation appropriée relâcherait indubitablement l'étreinte de la pauvreté,

L. considérant que l'une des raisons du manque d'accès aux biens et services qui constituent l'approvisionnement de base et permettent une existence digne réside dans le niveau des coûts (d'éducation, de santé, d'eau potable, de systèmes d'égouts, de transports en commun, d'énergie, de télécommunications, etc.) qui atteint souvent celui des États industrialisés,

M. considérant que les relations entre pays industrialisés et pays en voie de développement connaissent des mutations importantes et, parfois, inquiétantes à l'heure de la mondialisation,

N. considérant que, depuis la fin des années quatre-vingt, les pays en voie de développement traversent une situation complexe due à l'augmentation continue de la population, à la stagnation des revenus agricoles et à la dégradation des ressources naturelles,

O. rappelant la longue liste des ressortissants des pays ACP qui ont perdu la vie en voulant gagner les pays développés pour échapper à la pauvreté et particulièrement émue par le sort de deux enfants guinéens morts congelés dans le train d'atterrissage de l'avion qui les emmenait clandestinement vers l'"Europe riche et éduquée" où ils comptaient demander de l'aide en faveur de l'Afrique,

P. rappelant les propos du secrétaire général des Nations unies, selon lequel nombre des problèmes du continent africain seraient en passe d'être réglés si ledit continent suscitait autant d'intérêt que le Kosovo,

Q. considérant que les pays endettés restituent aux pays riches, sous la forme de ressources dont ils auraient besoin pour leur propre développement, cinq fois plus que ce qu'ils n'en reçoivent et que, depuis l'époque de l'esclavage, les pays ACP ont contribué au développement économique d'autres parties du monde en fournissant des ressources qui n'étaient pas utilisées pour leur propre compte mais comme matières premières à bon marché,

R. considérant que, selon la Cour des comptes les programmes d'ajustement structurel de l'Union européenne ne prêtent pas suffisamment d'attention aux plus pauvres et que les dépenses de santé et d'éducation ont profité aux populations urbaines, pourtant mieux dotées sur le plan économique,

S. considérant que les schémas de consommation occidentaux ne sauraient servir de modèle de développement et que les pays industrialisés eux-mêmes devraient les reconsidérer s'ils veulent préserver l'intégrité des ressources de la planète, et considérant également que, selon ce modèle "consumériste", la pauvreté est définie, à tort, comme une mesure de la "sous-consommation",

T. considérant l'importance des petites et micro-entreprises dans les économies nationales des pays les plus pauvres, puisque plus de 60 % de la population active, à faibles revenus, des pays en développement travaillent dans ce secteur,

U. constatant que ces micro-entreprises, qui se distinguent souvent par leur capacité innovatrice, ne génèrent, faute de capitaux, de savoir-faire, de formation de base, de technologie et de crédits, qu'un revenu par tête extrêmement modeste, et que cette faible productivité peut être considérée comme un autre facteur à l'origine de la pauvreté,

V. convaincue que l'avenir des générations futures dans les pays les plus riches est indissociablement lié au développement du tiers monde,

W. convaincue également que tout accord successeur à la Convention de Lomé ne sera fructueux que si l'individu est placé au centre des actions de développement et si les couches les plus pauvres des populations en sont les premières bénéficiaires,

X. considérant que six milliards d'habitants vivent désormais sur terre,

Ampleur de la pauvreté et coopération internationale au développement

1. constate en le déplorant que plus d'un milliard trois cent millions de personnes connaissent aujourd'hui la pauvreté extrême et que ce chiffre représente certes une baisse de 3,5 % par rapport à 1987, mais que le chiffre absolu de pauvres dans le monde est en augmentation, puisque l'on en dénombre actuellement soixante-quinze millions de plus qu'il y a dix ans;

2. trouve scandaleux que 20 % les plus riches de la population mondiale reçoivent 85 % du revenu global, alors que les 20 % les plus pauvres n'en reçoivent que 1,4 %, et estime que la lutte contre la pauvreté passe aussi par la redistribution équitable des revenus;

3. observe que les inégalités sont une caractéristique structurelle de notre époque, que la mondialisation débridée les a accentuées, tant entre les pays qu'à l'intérieur de ceux-ci et que le nombre de pauvres a considérablement augmenté à la suite de la crise financière asiatique, qui s'est répercutée postérieurement sur la Russie et l'Amérique latine;

4. affirme que de nombreuses économies africaines sont prises au piège de la pauvreté, de sorte que les efforts consentis pour y échapper ne font que les enfoncer davantage;

5. estime par conséquent que la lutte contre la pauvreté doit être utilisée comme le levier des transformations politiques et sociales, mais également au service de la croissance et du développement;

6. souligne que la lutte contre la pauvreté ne suppose pas simplement une coopération avec les pays les plus pauvres, dès lors que, bien souvent, on trouve dans des pays relativement prospères, y compris de l'Union européenne, des couches sociales extrêmement pauvres qui mériteraient de bénéficier des politiques visant à éradiquer la pauvreté extrême;

7. estime que les causes de la pauvreté sont multiples: des revenus trop bas ou inexistants pour la majorité des populations, la croissance de la dette, les programmes d'ajustement structurel, la libéralisation effrénée du commerce mondial, etc., et, par conséquent, qu'il faudra s'attaquer aux causes structurelles de la pauvreté plutôt qu'à ses effets;

8. considère que la pauvreté est une violation des droits de l'homme;

9. affirme que l'éradication de la misère ou de la pauvreté extrême exige une démarche similaire de la part de tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement économique, et repose sur un changement de la conception habituelle de la misère et sur une modification de l'ordre des priorités;

10. invite les États ACP à élaborer, de concert avec l'Union européenne, des stratégies susceptibles de favoriser de nouvelles conceptions en matière d'approvisionnements de base (formation, santé, eau potable, systèmes d'égouts, transports en commun, énergie, télécommunications, etc.), afin que ces services de base soient accessibles à tous à faible coût;

11. estime par conséquent qu'il y a lieu de promouvoir massivement des techniques de production et d'approvisionnement adaptées aux données locales et régionales en encourageant, au plan local, des technologies alternatives dans le domaine de la santé, des canalisations, de l'approvisionnement en eau potable, du logement ainsi que dans le secteur de l'énergie et des transports;

12. lance un cri d'alarme, à l'instar de l'ONU, en constatant que, depuis 1992, les vingt-et-un pays les plus riches et les plus développés ont réduit de 24 % leur aide au tiers monde, c'est-à-dire pendant une période où leur économie a connu une progression constante: l'aide publique au développement provenant des pays industrialisés est tombée à 0,22 % de leur PIB total, ce qui est très en deçà du pourcentage de 0,7 % recommandé par les Nations unies;

13. invite en particulier le Conseil de ministres de l'Union européenne à maintenir et intensifier les efforts visant à cibler l'aide au développement sur les pays les moins développés, à optimaliser le volume global de l'aide et à donner la priorité à l'éradication de la pauvreté sur les relations commerciales lors de la définition de l'aide au développement au niveau européen et national;

Développement social et humain

14. considère que l'individu est au centre du développement et qu'il faut avoir pour objectif de multiplier les possibilités offertes à tout être humain en rendant le développement plus équitable, plus démocratique et plus participatif;

15. condamne la suggestion faite par des États membres de l'UE selon laquelle les crédits des lignes du budget communautaire destinées aux pays les plus pauvres soient affectés à l'aide et à la réhabilitation du Kosovo;

16. souscrit au concept d'une pauvreté humaine définie comme étant la négation des possibilités et des perspectives fondamentales sur lesquelles se fonde tout développement humain, à savoir: longévité et santé, faculté de mener une existence constructive et décente dans la liberté et dans la dignité et de jouir du respect de soi-même et de celui des autres;

17. estime que la pauvreté humaine est le résultat de l'accumulation d'un ensemble d'inégalités sociales, politiques et économiques, dont l'une des plus graves est l'inégalité entre les sexes;

18. relève que plus la discrimination à l'égard des femmes est grave, plus la pauvreté est répandue;

19. affirme avec force que toute perspective d'éradication de la pauvreté passe par une redistribution équitable des richesses et l'élimination, à tous les niveaux, de l'inégalité entre les sexes et de la discrimination à l'encontre des personnes âgées, extrêmement vulnérables face à la pauvreté;

20. estime que les politiques de contrôle de la croissance démographique constituent un élément essentiel dans l'action visant à l'éradication de la pauvreté;

21. estime nécessaire que la lutte contre la pauvreté des personnes âgées devienne partie intégrante de stratégies anti-pauvreté, dans la mesure où la pauvreté des personnes âgées est en passe de devenir un problème majeur dans de nombreux pays où l'espérance de vie s'accroît; réaffirme que l'égalité de traitement entre les sexes doit être un volet essentiel des stratégies de lutte contre la pauvreté et qu'à ce titre, le renforcement des droits de la femme est une condition indispensable dans de nombreux pays;

22. souligne que l'éducation est l'une des principales armes contre la pauvreté et, à cet égard, rappelle que les donateurs internationaux d'aide au développement, dont la Communauté européenne et ses États membres, se sont engagés à accroître les fonds destinés à l'enseignement, et notamment l'enseignement élémentaire, dans les pays en voie de développement et à soutenir les réformes engagées dans ce domaine;

23. demande que la prochaine Convention fasse expressément référence à l'investissement dans une éducation de qualité en comportant le texte suivant: La coopération doit soutenir les efforts des États ACP:

a) pour garantir la participation d'une large gamme d'organismes civils à la programmation, au contrôle et à l'évaluation de la politique d'éducation;

b) pour augmenter les engagements financiers dans l'éducation de base, conformément à l'objectif fixé lors du Sommet social mondial de 1995, qui prévoyait d'allouer 20 % de l'aide aux services sociaux élémentaires; pour accroître le soutien aux programmes d'éducation informels, en prenant l'engagement spécifique d'améliorer l'accès des femmes et des jeunes filles à l'éducation;

c) pour développer une stratégie cohérente visant à honorer l'engagement international relatif à l'éducation primaire universelle avant 2015, en coopération étroite avec les autres donateurs et la société civile;

d) pour coordonner efficacement les activités des donateurs au niveau des programmes sectoriels, de façon à soutenir et compléter les efforts accomplis par les pays ACP en matière d'éducation;

24. se félicite, à cet égard, de la déclaration de la Présidente du Parlement européen, Mme Fontaine, qui s'est fait l'écho des aspirations des deux enfants guinéens retrouvés morts dans le train d'atterrissage de l'avion qui les emmenait en Europe et qui a affirmé: Nous devons être capables de répondre à cet appel dramatique en donnant à l'ensemble de notre politique de coopération une dimension éducative et culturelle qui lui fait défaut;

25. souligne les avantages qu'offre la création, au niveau régional, d'instituts centralisés modernes pour la recherche, l'enseignement supérieur et la formation technique et fait valoir que les secteurs énumérés ci-après requièrent une prise en charge régionale plutôt que nationale:

- recherche médicale et traitement des maladies infectieuses,

- protection des espèces animales et végétales menacées d'extinction,

- lutte contre la sécheresse et la désertification,

- reforestation et protection des ressources naturelles indigènes,

- production d'énergie et, en particulier, d'énergie hydroélectrique;

26. souligne l'importance de l'établissement de programmes de santé publique au niveau décentralisé dans la lutte contre la pauvreté;

27. prend acte des résultats de la 11e Conférence internationale sur le sida en Afrique, qui s'est tenue récemment à Lusaka, et constate avec préoccupation que près de 95 % des personnes séropositives vivent dans les pays pauvres et que l'épidémie de sida fait des ravages dans les couches jeunes, actives et, souvent, éduquées des populations des pays concernés et lance un appel pour l'organisation de vastes campagnes d'information, pour l'encouragement à la prévention par l'éducation, qui contribuera à modifier les comportements individuels et pour la mise en place de traitements médicaux;

28. souligne cependant que prévention et accès aux soins et aux traitements vont de pair; que la prévention n'est efficace que si une prise en charge est offerte aux personnes infectées;

29. demande par conséquent instamment à la communauté internationale, et à l'UE en particulier, d'accroître résolument les efforts et les ressources pour répondre aux défis croissants et à la crise de développement humain que constitue la pandémie de sida, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté; souligne la nécessité d'un changement d'attitude, tant des donateurs que des gouvernements locaux, dans le sens d'une plus grande ouverture dans la lutte contre le sida, pour que cette dernière devienne une priorité de la politique de développement;

30. invite l'OMC à garantir aux pays ACP la possibilité de produire ou de se procurer à prix coûtant les médicaments indispensables;

31. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place la possibilité d'obtenir des traitements médicaux efficaces de la maladie à des coûts abordables pour les populations;

32. invite instamment les États membres de l'Union et les pays ACP à réserver dans leur budget des crédits destinés aux services médicaux et à l'enseignement primaire, conformément aux dispositions de l'initiative "20/20" du sommet sur le développement social;

Économie et commerce

33. affirme que le développement n'est pas synonyme de bons résultats économiques et que la croissance économique est nécessaire mais non suffisante pour faire reculer la pauvreté; qu'il est donc nécessaire de développer des formes de coopération s'attaquant directement à la pauvreté à la base, là où elle est et dans les formes qu'elle a prises;

34. considère que, pour mettre le marché au service de l'individu, et non l'inverse, la libéralisation des échanges, l'efficacité macro-économique et l'équité des prix ne suffisent pas: d'autres ingrédients sont indispensables, telles la réglementation, la concurrence loyale, la transparence et l'obligation de rendre compte;

35. est d'avis qu'une relance de la demande dans les économies nationales peut être réalisée par la consolidation du marché intérieur et souligne à cet égard l'importance d'un effet de synergie entre marchés locaux, régionaux et nationaux;

36. souligne que l'État, le marché et la société civile ne sont ni des antagonistes ni des substituts et qu'ils doivent travailler ensemble pour assurer une gestion transparente, efficace et exempte de discrimination et estime que les États, dans la perspective du développement durable, doivent tracer le cadre et les limites à l'intérieur desquels doit fonctionner le marché;

37. observe que les pays pauvres ne cesseront jamais de l'être si le service de leur dette reste quatre fois plus élevé que leurs dépenses de santé et d'éducation, constat que les pays riches devraient en permanence avoir présent à l'esprit et dont ils devraient tenir compte dans leurs choix politiques;

38. se félicite que le Conseil de l'Union européenne se soit engagé à accélérer le processus d'allégement de la dette des pays les plus pauvres en associant étroitement ceux-ci à la stratégie de lutte contre la pauvreté;

39. presse, à cet égard, l'Union européenne et ses États membres de définir des objectifs ambitieux dans le calcul des dettes à annuler et de tout faire pour accélérer la mise en chantier de l'initiative en faveur des pays pauvres fortement endettés et pour améliorer celle-ci, qui ne semble pas de taille à atteindre les objectifs qui lui sont assignés et qui s'accompagne de critères très rigoureux;

40. fait appel au sens des responsabilités des créanciers bilatéraux et multilatéraux en demandant à ceux-ci d'annuler ou d'alléger considérablement les dettes en souffrance;

41. demande l'annulation intégrale de la dette des pays ACP gravement endettés d'ici à 2001;

42. constate avec préoccupation qu'il a été proposé d'utiliser les crédits du FED non affectés au financement de la contribution d'un million d'euros, de la part de l'UE, de l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, étant donné notamment qu'aucune consultation n'a été engagée avec les gouvernements ACP;

43. souligne la gravité de l'impact social et économique des politiques d'ajustement structurel (PAS) sur les pays les plus pauvres, notamment ACP; demande que les PAS soient profondément révisés afin que la dimension du développement en fasse partie; souligne qu'il est important de veiller à ce que les réformes économiques soient conçues par les pays en développement eux-mêmes pour satisfaire les besoins de leurs populations et pour combattre la pauvreté absolue;

44. souligne qu'une participation paritaire des pays les plus pauvres doit être garantie au niveau des institutions financières et commerciales internationales, que le système du "vote pondéré" au sein du FMI et de la Banque mondiale doit être réformé, et que la possibilité pour les pays les plus pauvres d'influer sur la ligne générale de l'OMC doit être prise en considération; souhaite, en outre, que ces organisations et institutions financières et commerciales internationales s'attachent à développer des instruments adaptés au financement de l'activité productive en zone pauvre; estime que, à côté du micro-crédit, il faut du micro-capital risque, de la micro-ingénierie financière et de la micro-consultance;

45. invite instamment la Commission et le Conseil à être solidaires avec les pays en voie de développement pour réviser les règles de l'OMC en vue de permettre à ces pays de maîtriser leur développement;

46. souligne la gravité des effets de la spéculation financière sur la stabilité et la sécurité internationales, notamment sur les pays ACP; souligne l'urgence qu'il y a à donner naissance à une réglementation de ces mouvements spéculatifs;

47. demande à la Commission d'examiner, à cet égard, la possibilité d'adopter la "taxe Tobin";

48. dénonce la tentative, à travers l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), de procéder à une libéralisation définitive des marchés des capitaux qui aurait privé les pays en voie de développement, et notamment les pays ACP, du pouvoir de décision sur l'emploi de leurs ressources et du contrôle sur leurs économies; estime qu'en aucun cas, l'OCDE ne peut être l'institution au sein de laquelle négocier un tel accord, vu qu'elle ne représente que les pays industrialisés;

49. fait observer que les pauvres et les femmes n'ont pas accès aux services financiers et invite donc les gouvernements et les donateurs à mettre au point, en s'inspirant des programmes probants menés dans certains pays en développement, de nouvelles institutions de microfinancement afin d'élargir l'accès au crédit et à l'épargne, notamment dans les zones rurales;

50. recommande en particulier d'élargir l'offre des micro-entreprises en concevant des programmes de promotion de la formation professionnelle et de la gestion pratique, différenciés par secteurs;

51. réitère son appui aux mesures de développement de l'économie populaire, surtout dans les grandes agglomérations urbaines, étant donné que le phénomène d'urbanisation rapide que connaissent certains pays ACP crée un climat d'instabilité politique et sociale;

52. observe que les processus de production à fort coefficient de ressources ont accès à des matières premières subventionnées dont dépend la subsistance d'un nombre considérable d'individus appartenant aux groupes les moins favorisés du point de vue économique et que la consommation de ces matières premières industrielles est exclusivement commandée par les forces du marché, non par des considérations d'ordre social ou écologique;

53. se prononce pour l'instauration d'échanges justes et solidaires en tant qu'instrument des relations ACP-UE;

54. recommande une plus grande transparence et une simplification des règles d'origine, lesquelles constituent un obstacle majeur au développement des échanges ACP sur le double plan régional et national;

55. considère qu'une libéralisation des échanges non assortie de diverses conditions (suppression des subventions à l'agriculture, libre accès aux marchés et élimination des subventions à l'exportation dans les pays riches) ferait peser une menace sur la sécurité alimentaire des plus pauvres; affirme le droit fondamental des peuples et des gouvernements des pays en voie de développement de poursuivre l'autosuffisance alimentaire en dépit des contraintes extérieures;

56. souligne enfin que, si la bonne intégration des pays ACP dans le marché mondial est une des conditions de leur développement, il importe que le choc que cela implique ne soit pas trop brutal - cela exige de respecter la dominante nécessairement endogène du développement et de prévoir, pour l'application complète des règles de l'OMC, une transition d'au moins dix ans;

Dimension politique

57. estime que, si la démocratie n'est pas le fruit du progrès économique, la dictature politique et économique, elle, conduit fréquemment à la pauvreté;

58. est convaincue que le développement est intrinsèquement lié au processus démocratique et à la démocratisation des structures politiques, sociales et économiques et que l'association de toutes les couches de la population en est un élément essentiel;

59. affirme l'importance de la mise en place à bref délai du Tribunal pénal international et, saluant l'exemple donné par le Sénégal, Trinidad-et-Tobago et l'Italie, qui ont achevé le processus de ratification des statuts du TPI, invite tous les États membres de la Convention de Lomé à signer et à ratifier ces statuts d'ici la fin de l'an 2000;

60. affirme que la réduction des dépenses militaires des pays en voie de développement pourrait apporter des bénéfices réels sur le plan du développement et de la sécurité, puisque les pays ACP pourraient consacrer davantage à la santé, à l'éducation, à l'alimentation en eau potable et à d'autres services sociaux élémentaires, autant d'investissements qui contribueraient à consolider la stabilité sociale et à réduire les risques de conflit;

61. invite l'Union européenne à arrêter une position commune interdisant les exportations d'armements vers les pays en développement, notamment les États ACP où des conflits, des risques de conflits ou des tensions graves existent déjà, à titre de contribution positive à la recherche d'une solution pacifique et démocratique aux conflits civils et militaires et à la prévention d'une dette superflue du fait de l'achat d'armements;

62. considère que les conflits armés, les inégalités économiques, l'injustice sociale, l'absence de participation démocratique, la détérioration de l'environnement, les violations des droits de l'homme, les conflits de raisons d'État, sont, parmi d'autres, des facteurs de pauvreté et qu'ils doivent être combattus pour lutter efficacement contre la pauvreté;

63. considère que, avant toute activité de développement, il faut procéder au déminage des pays concernés; demande aux pays de l'Union européenne ainsi qu'aux pays ACP de signer et ratifier sans retard le traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel;

64. rappelle le consensus qui s'est dégagé sur l'idée qu'il vaut mieux prévenir les conflits que seulement les traiter, mais qu'il faut pour cela développer des instruments adéquats: observatoires régionaux des tensions et structures permanentes de médiation;

65. rappelle que l'on dénombre aujourd'hui dans le monde plus de 30 millions de réfugiés qui sont parmi les plus pauvres de la planète;

66. juge prioritaire de garantir aux populations réfugiées et déplacées l'accès à des programmes spécifiques d'éducation, cela étant un élément primordial pour combattre la pauvreté de ces populations;

67. affirme que la pauvreté est l'une des causes du trafic de stupéfiants dans de nombreux pays en voie de développement et que l'éradication de la pauvreté contribuera donc à lutter contre ce trafic;

68. condamne les violations des droits fondamentaux de la femme, qui souffre de l'exclusion notamment dans les pays les plus pauvres; demande à la Commission et aux pays ACP de mettre en oeuvre des programmes de coopération respectueux de la question de genre, afin de promouvoir la dignité de la femme et mettre fin aux violations de ses droits, dont un exemple réside dans la pratique de l'excision;

69. affirme que l'aboutissement de la lutte contre la pauvreté dans le monde rural africain passe par l'adoption de mesures politiques et économiques visant à la création et à la répartition de propriétés foncières;

Développement durable, science et pauvreté

70. juge que, conformément aux principes et engagements sur le développement durable adoptés au Sommet de la Terre, il est impératif de tenir compte de la protection de l'environnement à tous les stades de la politique de coopération, depuis la conception jusqu'à l'exécution, s'agissant plus spécialement de la sécurité alimentaire, de l'accès à l'eau potable et de la résolution des problèmes de santé;

71. est convaincue que la dégradation de l'environnement afflige les plus pauvres de manière disproportionnée et considère que la recherche écologique doit s'inscrire dans un contexte plus large associant l'éradication de la pauvreté à la bonne gouvernance et à l'équité;

72. prie instamment la communauté internationale et les pays ACP de prêter davantage attention à l'interaction entre pauvreté et environnement, et notamment à la dépendance étroite des pauvres des zones rurales à l'égard de leurs ressources naturelles et, au regard de l'expérience de l'Inde et de certains pays africains, d'étudier la possibilité de lutter contre la pauvreté en investissant dans des programmes de reboisement, de conservation des sols, de gestion des eaux, etc.;

73. souligne la nécessité de définir quelques principes essentiels pour l'utilisation et la distribution de l'eau à l'échelle mondiale et demande que soient respectés les droits de l'homme dans l'exploitation et la répartition des ressources hydriques;

74. estime, dans le droit fil de la déclaration et du plan d'action adoptés le 1er juillet 1999 à Budapest, lors de la Conférence mondiale sur la science, que la science, précisément, doit s'aligner sur les besoins humains fondamentaux en mettant l'accent sur le développement durable et l'environnement;

75. recommande donc que, dans le cas des pays moins développés, un minimum de 0,4 % du PIB soit consacré à la recherche, en particulier à la recherche fondamentale;

76. constate qu'il existe dans le monde des régions entières où l'on ne pratique aucune activité de recherche publique ou industrielle et que, dans l'ensemble, la scène mondiale est dominée par le pouvoir sans cesse accru des grandes multinationales des pays du Nord, lesquels négligent de traiter en priorité des problèmes cruciaux pour les pays du Sud; lance un appel pour que la solidarité Nord-Sud s'exerce également dans ce domaine et souligne en particulier l'importance de rechercher de nouvelles filières de coopération entre le secteur public et le secteur privé afin de maîtriser l'extension de la malaria, y compris en matière de recherche, compte tenu des effets dévastateurs de cette maladie sur la santé des pauvres;

77. demande à l'Union européenne de développer une politique de coopération scientifique ACP/UE qui permette l'insertion des pays ACP dans le projet de la "société de l'information", ainsi que le développement des réseaux mondiaux de communication sur leur territoire;

78. fait observer que l'augmentation de la production agricole est cruciale pour le développement de nombreux pays et recommande donc que la recherche agricole se concentre sur les technologies susceptibles de profiter aux agriculteurs pauvres;

79. souligne l'importance des connaissances traditionnelles et de leurs applications, auxquelles il convient de recourir largement puisque, d'une façon générale, elles contribuent au développement durable, et attire ici l'attention sur la nécessité de promouvoir, moyennant un financement approprié, des programmes de développement rural et des micro-projets à l'intention particulière des femmes, et demande que la commercialisation de ces micro-projets soit équitablement rétribuée;

80. appelle l'attention, à cet égard, sur le rôle majeur que jouent dans l'éradication de la pauvreté l'aide à la recherche sur les technologies de pointe faciles à utiliser en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et applicables à l'hygiène, au traitement des eaux et des déchets, à l'irrigation à petite échelle et à l'utilisation médicale des ressources locales, d'une part, et l'assistance à une mise en oeuvre optimale de ces technologies, d'autre part;

81. propose de faire figurer dans la nouvelle Convention de Lomé des dispositions relatives aux principes inscrits à l'article 8J de la Convention sur la biodiversité, en ce qui concerne la sauvegarde des connaissances, de l'innovation et des pratiques des communautés indigènes et locales, ainsi que de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leur consentement, leur participation et le partage équitable des bénéfices générés par toute utilisation de ces ressources;

82. demande l'élaboration d'un programme non commercial de transferts technologiques à destination des pays ACP, ainsi que de programmes de formation adaptés aux nécessités du terrain et conformes aux principes du développement durable;

La pauvreté dans le contexte des relations futures entre les pays ACP et l'Union européenne

83. appelle l'attention des gouvernements déterminés à éradiquer la pauvreté sur la nécessité de prendre en compte le volume et la nature des dépenses publiques, d'appliquer une politique fiscale équitable et de rechercher la méthode la plus appropriée d'utiliser leurs ressources pour favoriser l'instauration du climat politique, économique et social propre à faire reculer la misère;

84. soutient toutefois que l'éradication de la pauvreté ne saurait dépendre exclusivement des efforts des autorités centrales et qu'elle passe par une participation active et conjointe des autorités locales et régionales et des organisations de la société civile et du secteur privé, cela supposant l'intensification de la coopération décentralisée;

85. engage la Commission à étendre les concessions au secteur privé afin qu'il s'implique dans la fourniture de services de santé au sein des communautés des régions pauvres des pays ACP;

86. affirme que la pauvreté n'est ni un thème isolé ni un problème social à traiter avec les autres: son éradication doit être le principe directeur de toutes les actions de développement;

87. dénonce la faillite de la politique de coordination, au niveau international, de l'aide au développement; souligne l'importance d'un renforcement de la complémentarité et de la coordination entre l'aide fournie par les Etats membres, l'aide communautaire et l'aide octroyée par d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux afin d'accroître leur efficacité; demande à l'Union européenne de relancer son projet de coordination des politiques de coopération des Etats membres en application des principes et des articles des traités de Maastricht et d'Amsterdam;

88. considère que la multiplication excessive des demandes d'intervention et des projets non coordonnés a fini par nuire à l'efficacité de ces aides, entraînant des conséquences fâcheuses pour les pays bénéficiaires comme pour les donateurs, et invite instamment, les pays ACP qui ne l'ont pas encore fait à élaborer, conformément aux engagements souscrits à Copenhague, des stratégies nationales de développement et de lutte contre la pauvreté susceptibles de constituer un cadre général cohérent pour la coordination des efforts nationaux (publics et privés) et des aides extérieures;

89. soulignant le lien endogène entre la pauvreté et la maladie, invite de même tous les gouvernements de l'UE et des pays ACP à honorer les engagements de la Conférence du Caire visant à garantir à tous l'accès aux services de santé de la reproduction, à faire en sorte que l'aide au développement de l'UE soit ciblée sur les catégories les plus vulnérables comme les jeunes et les réfugiés et à reconnaître l'importance du planning familial;

90. signale que la priorité accordée à la lutte contre la pauvreté doit se refléter dans le financement de cette lutte et que l'une des critiques formulées à l'encontre de la politique de l'Union dans les rapports d'évaluation indépendants est que le pourcentage d'aide communautaire destiné aux pays à faibles revenus est inférieur à celui de l'aide destinée aux pays à revenus moyens;

91. fait observer, de même, que les résultats des actions entreprises ne peuvent plus se mesurer exclusivement à l'aune des sommes engagées et qu'il est donc urgent de concevoir et d'utiliser des méthodes et des indicateurs de suivi et d'évaluation pour chacun des secteurs d'intervention;

92. affirme l'absolue nécessité de garantir une forte cohérence entre la politique de coopération et les autres politiques de l'Union;

93. demande à la Commission et aux pays ACP de faire de l'accès universel aux services sociaux élémentaires un élément central de la coopération future, conformément aux engagements souscrits en matière de développement social;

La pauvreté dans l'Union européenne et la sensibilisation du citoyen européen

94. considère que, dans l'Union européenne, l'intégration économique et sociale des pauvres devrait constituer, de la même façon, un objectif politique prioritaire: il s'agit de dégager des ressources pour empêcher l'extension de la pauvreté sur le territoire communautaire, phénomène qui débouche sur une intensification du racisme et de la violence, en aidant les associations locales qui luttent contre la pauvreté et en prévenant toute dégradation des systèmes de protection sociale dans le cas des individus les plus défavorisés sur le plan économique, notamment dans les zones urbaines comprenant des poches de population en situation d'exclusion sociale et dans les régions européennes les moins développées, affichant des indices de pauvreté élevés par rapport à la moyenne de l'Union européenne;

95. observe qu'en Europe, des couches de plus en plus larges de la population connaissent la misère, la marginalisation et l'exclusion, notamment au sein de groupes de population composés d'immigrants et de minorités ethniques;

96. insiste sur la nécessité d'une restructuration des dépenses publiques, condition indispensable à la cohésion sociale;

97. rappelle que la pauvreté est liée à la façon dont sont respectés les droits de l'homme, problème qui concerne donc les pays en voie de développement comme les pays industrialisés, où la situation des réfugiés, des immigrés et des citoyens les plus pauvres va en se détériorant;

98. demande à l'Union européenne de valoriser l'apport économique, culturel et social des immigrés ACP, de combattre par des actions efficaces le racisme et la xénophobie qui semblent s'installer dans nos sociétés, et de protéger les droits fondamentaux des immigrés, en particulier dans les domaines économique, social et politique;

99. estime, en se fondant sur sa conviction que le développement mondial ne peut triompher sans l'appui de la communauté internationale, que le citoyen européen doit être informé des causes de la pauvreté et des inégalités dans les pays en voie de développement, des instruments dont il dispose pour en venir à bout, ainsi que de la menace que ces inégalités font peser sur l'avenir d'un monde où l'interdépendance ne fait qu'augmenter;

100. juge nécessaire de favoriser la sensibilisation de la société européenne à la situation et aux problèmes des exclus sur le territoire même de l'Union européenne;

101. souligne à quel point il est important de renforcer l'information sur le développement : il faut faire connaître à l'opinion publique les actions menées dans ce domaine par l'Union européenne, aider les populations - et, notamment, les jeunes - à mieux comprendre les réalités qui sont à l'origine de la politique du développement, favoriser l'apparition d'un sentiment de solidarité envers les peuples défavorisés et procéder, de façon plus systématique, à un travail d'information et d'analyse autour des relations entre pays industriels et pays en voie de développement;

102. considère que l'humanité dispose d'un potentiel immense (le PNUD indique que "pour la première fois de son histoire, [elle] détient les moyens d'éliminer la pauvreté et l'exclusion sociale") et signale que l'unique façon d'exploiter ce potentiel est de manifester une solidarité à toute épreuve qui permette de concrétiser le principe de la justice sociale, et convie donc toutes les institutions et les États membres de l'Union européenne à faire du 21e siècle le siècle de la solidarité;

103. rappelle la recommandation du Parlement européen en faveur d'une intensification de la coopération entre les collectivités locales des pays ACP et des États membres, dès lors que cette coopération décentralisée suppose des actions et des projets influant sur la vie quotidienne des citoyens, renforce le processus de décentralisation au niveau local dans les pays ACP et favorise la sensibilisation des habitants et des collectivités locales européennes aux problèmes inhérents à la pauvreté et au développement;

104. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 14 octobre 1999 à Nassau (Bahamas).