4)

Le point suivant est inséré avant le nouveau point 1a (directive 89/48/CEE du Conseil): «1. 32005 L 0036: directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22), modifié comme suit: — 32006 L 0100: directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 141). Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit: A. L'article 9, point e), ne s'applique pas aux États de l'AELE. B. Le texte suivant est ajouté à l'article 49, paragraphe 2: “d) 1er janvier 1994 pour l'Islande et la Norvège; e) 1er mai 1995 pour le Liechtenstein.” C. L'annexe II “Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c), point ii), est complétée par le texte suivant”: a) Sous la rubrique “2. Secteur des maîtres-artisans (Mester/Meister/Maître) représentant des formations relatives aux activités artisanales non couvertes par le titre III, chapitre II, de la présente directive”: “en Norvège: — enseignant de matières techniques et professionnelles (yrkesfaglærer), qui représentent des formations d'une durée totale de dix-huit à vingt ans, dont neuf à dix ans de scolarité primaire et secondaire inférieure, au moins trois à quatre ans de formation en apprentissage — deux ans de formation dans un établissement d'enseignement professionnel postsecondaire et deux ans d'apprentissage sanctionnés par un certificat d'aptitude professionnelle ou d'ouvrier, une expérience professionnelle d'ouvrier d'au moins quatre ans, complétée par une formation professionnelle théorique d'au moins un an et un programme d'étude d'un an de théorie et de pratique pédagogiques.” b) Sous la rubrique “3. Domaine maritime”. i) Sous le sous-titre “a) Navigation maritime”: “en Norvège: — Chef cuisinier dans la marine (skipskokk), qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et d'un minimum de trois années de formation professionnelle spécialisée, dont au moins trois mois de service en mer.” ii) Sous le sous-titre “b) Pêche en mer”: “en Islande: — capitaine de la marine marchande (skipstjóri), — second (stýrimaður), — officier de veille (undirstýrimaður), qui représentent des formations de neuf ou dix ans de scolarité primaire, suivis de deux années de service en mer complétées par deux années de formation professionnelle spécialisée sanctionnée par un examen et qui sont reconnues dans le cadre de la convention de Torremolinos (convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche).” iii) Sous un nouveau sous-titre “c) Personnel des plates-formes de forage”: “en Norvège: — chef de plate-forme (plattformsjef), — responsable de la stabilité (stabilitetssjef), — opérateur de salle de commandes (kontrollromoperatør), — technicien chef (teknisk sjef), — assistant du technicien chef (teknisk assistent), qui représentent des formations de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base de deux ans complété par une année au moins de service off shore et, — pour l'opérateur de salle de commandes, un an de formation professionnelle spécialisée, — pour les autres, deux ans et demi de formation professionnelle spécialisée.” c) Sous la rubrique “4. Domaine technique”: “au Liechtenstein: — fidéicommissaire (Treuhänder) Durée, niveau et exigences La formation se compose des neufs années de scolarité obligatoire suivies — sauf si la personne a obtenu un diplôme de bachelier — d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique dans une entreprise, les connaissances théoriques nécessaires et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle, les deux formations combinées menant à l'examen national (certificat national d'aptitude d'employé commercial). Après trois années supplémentaires d'expérience pratique dans une entreprise assorties d'une formation théorique complémentaire de quatre ans, qui peut être effectuée simultanément, le candidat peut passer le diplôme national conduisant au titre professionnel mentionné ci-dessus. En général, la durée totale de cette formation varie entre 16 et 19 ans. Réglementation La profession est réglementée par la législation nationale. Tout candidat est libre de choisir la voie qu'il souhaite pour se préparer à l'examen (écoles professionnelles, écoles privées, télé-enseignement). — expert-comptable (Wirtschaftsprüefer) Durée, niveau et exigences La formation se compose des neuf années de scolarité obligatoire suivies d'un apprentissage commercial de trois ans comportant une formation pratique en entreprise, les connaissances théoriques et la formation générale étant acquises dans une école professionnelle. Après trois années supplémentaires d'expérience pratique en entreprise et une formation théorique complémentaire de cinq ans, qui peut être acquise simultanément dans le cadre du télé-enseignement, le candidat peut présenter le diplôme national qui conduit au titre professionnel mentionné ci-dessus. La durée totale de cette formation est comprise entre 17 et 18 ans. Les candidats qui ont acquis leur expérience pratique à l'étranger doivent seulement justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle acquise au Liechtenstein. Réglementation La profession est réglementée par la législation nationale.” D. L'annexe V “Reconnaissance sur la base d'une coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant: a) Sous la rubrique “V.1. MÉDECIN”: i) Sous le sous-titre “5.1.1. Titres de formation médicale de base”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Ísland Embættispróf í læknisfræði, candidatus medicinae (cand. med.) Háskóli Íslands Vottorð um viðbótarnám (kandidatsár) útgefið af Heilbrigðis- og tryggingamála-ráðuneytinu 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Certificat de stage délivré par les autorités compétentes 1er mai 1995 Norge Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus medicinae, short form cand.med. Medisinsk universitetsfakultet Bekreftelse på praktisk tjeneste som lege utstedt av kompetent offentlig myndighet 1er janvier 1994” ii) Sous le sous-titre “5.1.2. Titres de formation de médecin spécialiste”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Ísland Sérfræðileyfi Heilbrigðis- og tryggingamálaráðuneyti 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes 1er mai 1995 Norge Spesialistgodkjenning Den norske lægeforening 1er janvier 1994” iii) Sous le sous-titre “5.1.3. Dénominations des formations médicales spécialisées”: “Pays Anesthésiologie Durée minimale de formation: 3 ans Chirurgie générale Durée minimale de formation: 5 ans Dénomination Dénomination Ísland Svæfinga- og gjörgæslulæknisfræði Skurðlækningar Liechtenstein Anästhesiologie Chirurgie Norge Anestesiologi Generell kirurgi

Pays Neurochirurgie Durée minimale de formation: 5 ans Obstétrique et gynécologie Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Taugaskurðlækningar Fæðingar- og kvenlækningar Liechtenstein Neurochirurgie Gynäkologie und Geburtshilfe Norge Nevrokirurgi Fødselshjelp og kvinnesykdommer

Pays Médecine (interne) Durée minimale de formation: 5 ans Ophthalmologie Durée minimale de formation: 3 ans Dénomination Dénomination Ísland Lyflækningar Augnlækningar Liechtenstein Innere Medizin Augenheilkunde Norge Indremedisin Øyesykdommer

Pays Oto-rhino-laryngologie Durée minimale de formation: 3 ans Pédiatrie Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Háls-, nef- og eyrnalækningar Barnalækningar Liechtenstein Hals-, Nasen-und Ohrenkrankheiten Kinderheilkunde Norge Øre-nese-halssykdommer Barnesykdommer

Pays Pneumologie Durée minimale de formation: 4 ans Urologie Durée minimale de formation: 5 ans Dénomination Dénomination Ísland Lungnalækningar Þvagfæraskurðlækningar Liechtenstein Pneumologie Urologie Norge Lungesykdommer Urologi

Pays Orthopédie Durée minimale de formation: 5 ans Anatomie pathologique Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Bæklunarskurðlækningar Vefjameinafræði Liechtenstein Orthopädische Chirurgie Pathologie Norge Ortopedisk kirurgi Patologi

Pays Neurologie Durée minimale de formation: 4 ans Psychiatrie Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Taugalækningar Geðlækningar Liechtenstein Neurologie Psychiatrie und Psychotherapie Norge Nevrologi Psykiatri

Pays Radiodiagnostic Durée minimale de formation: 4 ans Radiothérapie Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Geislagreining Liechtenstein Medizinische Radiologie/Radiodiagnostik Medizinische Radiologie/Radio-Onkologie Norge Radiologi

Pays Chirurgie esthétique Durée minimale de formation: 5 ans Biologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Lýtalækningar Liechtenstein Plastische- und Wiederherstellungschirurgie Norge Plastikkirurgi

Pays Microbiologie-bactériologie Durée minimale de formation: 4 ans Biochimie Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Sýklafræði Klínísk lífefnafræði Liechtenstein Norge Medisinsk mikrobiologi Klinisk kjemi

Pays Immunologie Durée minimale de formation: 4 ans Chirurgie thoracique Durée minimale de formation: 5 ans Dénomination Dénomination Ísland Ónæmisfræði Brjóstholsskurðlækningar Liechtenstein Allergologie und klinische Immunologie Herz- und thorakale Gefässchirurgie Norge Immunologi og transfusjonsmedisin Thoraxkirurgi

Pays Chirurgie pédiatrique Durée minimale de formation: 5 ans Chirurgie des vaisseaux Durée minimale de formation: 5 ans Dénomination Dénomination Ísland Barnaskurðlækningar Æðaskurðlækningar Liechtenstein Kinderchirurgie Norge Barnekirurgi Karkirurgi

Pays Cardiologie Durée minimale de formation: 4 ans Gastro-entérologie Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Hjartalækningar Meltingarlækningar Liechtenstein Kardiologie Gastroenterologie Norge Hjertesykdommer Fordøyelsessykdommer

Pays Rhumatologie Durée minimale de formation: 4 ans Hématologie générale Durée minimale de formation: 3 ans Dénomination Dénomination Ísland Gigtarlækningar Blóðmeinafræði Liechtenstein Rheumatologie Hämatologie Norge Revmatologi Blodsykdommer

Pays Endocrinologie Durée minimale de formation: 3 ans Physiothérapie Durée minimale de formation: 3 ans Dénomination Dénomination Ísland Efnaskipta- og innkirtlalækningar Orku- og endurhæfingarlækningar Liechtenstein Endokrinologie-Diabetologie Physikalische Medizin und Rehabilitation Norge Endokrinologi Fysikalsk medisin og rehabilitering

Pays Neuropsychiatrie Durée minimale de formation: 5 ans Dermato-vénérologie Durée minimale de formation: 3 ans Dénomination Dénomination Ísland Húð- og kynsjúkdómalækningar Liechtenstein Dermatologie und Venereologie Norge Hud- og veneriske sykdommer

Pays Radiologie Durée minimale de formation: 4 ans Psychiatrie infantile Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Geislalækningar Barna- og unglingageðlækningar Liechtenstein Kinder- und Jugendpsychiatrie und psychotherapie Norge Barne- og ungdomspsykiatri

Pays Gériatrie Durée minimale de formation: 4 ans Maladies rénales Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Öldrunarlækningar Nýrnalækningar Liechtenstein Gériatrie Néphrologie Norge Geriatri Nyresykdommer

Pays Maladies transmissibles Durée minimale de formation: 4 ans Santé publique et médecine sociale Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Smitsjúkdómar Félagslækningar Liechtenstein Infektiologie Prävention und Gesundheitswesen Norge Infeksjonssykdommer Samfunnsmedisin

Pays Pharmacologie Durée minimale de formation: 4 ans Médecine du travail Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Lyfjafræði Atvinnulækningar Liechtenstein Klinische Pharmakologie und Toxikologie Arbeitsmedizin Norge Klinisk farmakologi Arbeidsmedisin

Pays Allergologie Durée minimale de formation: 3 ans Médecine nucléaire Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Ofnæmislækningar Ísótópagreining Liechtenstein Allergologie und klinische Immunologie Nuklearmedizin Norge Nukleærmedisin

Pays Vénérologie Durée minimale de formation: 4 ans Médecine tropicale Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Liechtenstein Tropenmedizin Norge

Pays Chirurgie gastro-entérologique Durée minimale de formation: 5 ans Soins d'urgence Durée minimale de formation: 5 ans Dénomination Dénomination Ísland Liechtenstein Norge Gastroenterologisk kirurgi

Pays Neurophysiologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire) Durée minimale de formation: 4 ans Dénomination Dénomination Ísland Klínísk taugalífeðlisfræði Liechtenstein Kiefer- und Gesichtschirurgie Norge Klinisk nevrofysiologi Kjevekirurgi og munnhulesykdommer” iv) Sous le sous-titre “5.1.4. Titres de formation de médecin généraliste”: “Pays Titre de formation Titre professionnel Date de référence Ísland Almennt heimilislækningaleyfi (Evrópulækningaleyfi) Almennur heimilislæknir (Evrópulæknir) 31 décembre 1994 Liechtenstein Norge Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege Allmennpraktiserende lege 31 décembre 1994” b) Sous la rubrique “V.2. INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GÉNÉRAUX”: i) Sous le sous-titre “5.2.2. Titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Titre professionnel Date de référence Ísland 1. B.Sc. í hjúkrunarfræði 2. B.Sc. í hjúkrunarfræði 3. Hjúkrunarpróf 1. Háskóli Íslands 2. Háskólinn á Akureyri 3. Hjúkrunarskóli Íslands Hjúkrunarfræðingur 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Krankenschwester — Krankenpfleger 1er mai 1995 Norge Vitnemål for bestått sykepleierutdanning Høgskole Sykepleier 1er janvier 1994” c) Sous la rubrique “V.3. PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE”: i) Sous le sous-titre “5.3.2. Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Titre professionnel Date de référence Ísland Próf frá tannlæknadeild Háskóla Íslands TannlæknadeildHáskóla Íslands Tannlæknir 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Certificat de stage délivré par les autorités compétentes Zahnarzt 1er mai 1995 Norge Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus odontologiae, short form: cand.odont. Odontologisk universitetsfakultet Tannlege 1er janvier 1994” ii) Sous le sous-titre “5.3.3. Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste”: Orthodontie “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Ísland Liechtenstein Norge Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i kjeveortopedi Odontologisk universitetsfakultet 1er janvier 1994

Chirurgie buccale Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Ísland Liechtenstein Norge Bevis for gjennomgått spesialistutdanning i oralkirurgi Odontologisk universitetsfakultet 1er janvier 1994” d) Sous la rubrique “V.4. VÉTÉRINAIRE”: i) Sous le sous-titre “5.4.2. Titres de formation de vétérinaire”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Ísland Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Certificat de stage délivré par les autorités compétentes 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Certificat de stage délivré par les autorités compétentes 1er mai 1995 Norge Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus medicinae veterinariae, short form: cand.med. vet. Norges veterinærhøgskole 1er janvier 1994” e) Sous la rubrique “V.5. SAGE-FEMME”: i) Sous le sous-titre “5.5.2. Titres de formation de sage-femme”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Titre professionnel Date de référence Ísland 1. Embættispróf í ljósmóðurfræði 2. Próf í ljósmæðrafræðum 1. Háskóli Íslands 2. Ljósmæðraskóli Íslands Ljósmóðir 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Hebamme 1er mai 1995 Norge Vitnemål for bestått jordmorutdanning Høgskole Jordmor 1er janvier 1994” f) Sous la rubrique “V.6. PHARMACIEN”: i) Sous le sous-titre “5.6.2. Titres de formation de pharmacien”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le diplôme Date de référence Ísland Próf í lyfjafræði Háskóli Íslands 1er janvier 1994 Liechtenstein Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Certificat de stage délivré par les autorités compétentes 1er mai 1995 Norge Vitnemål for fullført grad candidata/ candidatus pharmaciae, short form: cand.pharm. Universitetsfakultet 1er janvier 1994” g) Sous la rubrique “V.7. ARCHITECTE”: i) Sous le sous-titre “5.7.1. Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46”: “Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Ísland Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe Autorités compétentes Certificat de stage délivré par les autorités compétentes Liechtenstein Dipl.-Arch. FH Für Architekturstudien-kurse, die im akademischen Jahr 1999/2000 aufgenommen wurden, einschliesslich für Studenten, die das Studienprogramm Model B bis zum akademischen Jahr 2000/2001 belegten, vorausgesetzt dass sie sich im akademischen Jahr 2001/2002 einer zusätzlichen und kompensatorischen Ausbildung unterzogen. Fachhochschule Liechtenstein 1999/2000 Norge — Sivilarkitekt 1. Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU); 2. Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo); 3. Bergen Arkitekt Skole (BAS) 1997/1998 — Master i arkitektur 1. Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU); 1999/2000 2. Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (before 29 October 2004 Arkitekthøgskolen i Oslo); 1998/1999 3. Bergen Arkitekt Skole (BAS) 2001/2002” E. L'annexe VI “Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation” est complétée par le texte suivant: “Pays Titre de formation Année académique de référence Ísland Les diplômes, certificats et autres titres délivrés dans un autre État auquel la présente directive s'applique et énumérés dans la présente annexe, accompagnés d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes Liechtenstein Les diplômes délivrés par la Fachhochschule [Dipl.-Arch. (FH)] 1997/1998 Norge — Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par la Norges tekniske høgskole (NTH), dénommée, depuis le 1er janvier 1996, Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), l'Arkitekt-høgskolen i Oslo et la Bergen Arkitekt Skole (BAS), — les certificats de membre de la Norske Arkitekters Landsforbund (NAL), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s'applique la présente directive 1996/1997”»