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ECHANGE DE LETTRES

BRUXELLES , LE ...

MONSIEUR LE PRESIDENT DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

7 , AVENUE DE LA PAIX

GENEVE

MONSIEUR LE PRESIDENT ,

J'AI L'HONNEUR DE VOUS FAIRE SAVOIR QUE LE CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A DECIDE , LE 20 JANVIER 1970 , DE METTRE EN OEUVRE EN FAVEUR DES VICTIMES DU CONFLIT AU NIGERIA , PAR L'INTERMEDIAIRE DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE , UNE AIDE ALIMENTAIRE COMPRENANT :

- 600 TONNES DE BOUILLIE POUR ENFANTS ,

- 3.000 TONNES DE POTAGE POUR ADULTES .

CETTE OPERATION S'EFFECTUERAIT SELON LES MODALITES SUIVANTES :

1 . LA COMMUNAUTE FOURNIT AU C.I.C.R . LES CEREALES DE PREMIERE TRANSFORMATION ET LA POUDRE DE LAIT ECREME NECESSAIRES A LA FABRICATION DESDITS PRODUITS SOIT :

- POUR LA FABRICATION DES 600 TONNES DE BOUILLIE , SELON LA FORMULE FPF NB 1 :

- 144 TONNES DE FARINE DE FROMENT ,

- 144 TONNES DE FARINE D'ORGE ,

- 90 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE ;

- POUR LA FABRICATION DES 3.000 TONNES DE POTAGE , SELON LA FORMULE NB 7 :

- 690 TONNES DE SEMOULE DE FROMENT ,

- 660 TONNES DE SEMOULE D'ORGE ,

- 690 TONNES DE SEMOULE DE MAIS ,

- 555 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE .

2 . LES QUANTITES PRECITEES DE PRODUITS CEREALIERS TRANSFORMES QUI REPRESENTENT , AU TOTAL , L'EQUIVALENT DE 3.996 TONNES DE CEREALES BRUTES SONT A DEDUIRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE DEJA ACCORDEE , PAR L'INTERMEDIAIRE DU C.I.C.R . , AUX POPULATIONS VICTIMES DU CONFLIT AU NIGERIA ( 16.667 TONNES DE CEREALES BRUTES - ACCORD DU 14 MAI 1969 ) .

LES QUANTITES DE POUDRE DE LAIT ECREME ( 645 TONNES ) SONT IMPUTABLES AUX 3.000 TONNES DE CE PRODUIT A FOURNIR EN VERTU DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LA C.E.E . ET LE C.I.C.R . CONCERNANT LA POUDRE DE LAIT ECREME .

3 . LE C.I.C.R . PROCEDE , POUR SON COMPTE , A UNE ADJUDICATION , SI POSSIBLE SUR LE TARRITOIRE DE LA C.E.E . , POUR LA FABRICATION DES BOIUILLIES ET POTAGES ( Y COMPRIS LA FOURNITURE DES AUTRES PRODUITS ETRANT DANS LA COMPOSITION DE CES ALIMENTS ) . LES FRAIS DE FABRICATION LUI SERONT REMBOURSES , SUR PIECES JUSTIFICATIVES , PAR LA COMMUNAUTE .

4 . CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ACCORDS SUSMENTIONNES , LA COMMUNAUTE REMBOURSERA AU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE , SUR PIECES JUSTIFICATIVES , LE MONTANT DES FRAIS ENCOURUS ENTRE LE STADE FOB ET LE STADE CAF .

5 . S'AGISSANT DES AUTRES DISPOSITIONS A ENVISAGER POUR LA FOURNITURE DES 600 TONNES DE BOUILLIE ET DES 3.000 TONNES DE POTAGE , LESDITS ACCORDS SONT D'APPLICATION . TOUTEFOIS , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE VIII DE L'ACCORD DU 14 MAI 1969 , L'ARTICLE V EN SERA SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE DISTRIBUERA LES PRODUITS FOURNIS A TITRE D'AIDE AUX VICTIMES DU CONFLIT AU NIGERIA . "

6 . ENFIN , L'EXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DES DISPOSITIONS PREVUES CI-DESSUS POURRA ETRE DELEGUEE PAR LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE A LA LIGUE DES SOCIETES DE CROIX-ROUGE .

JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR ME FAIRE SAVOIR SI CES DISPOSITIONS RENCONTRENT VOTRE AGREMENT .

JE VOUS PRIE D'AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , LES ASSURANCES DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION .

GENEVE , LE ...

A SON EXCELLENCE MONSIEUR JEAN REY

PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

200 , RUE DE LA LOI

BRUXELLES

MONSIEUR LE PRESIDENT ,

J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE VOTRE LETTRE DU ... REDIGEE COMME SUIT :

" J'AI L'HONNEUR DE VOUS FAIRE SAVOIR QUE LE CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A DECIDE , LE 20 JANVIER 1970 , DE METTRE EN OEUVRE EN FAVEUR DES VICTIMES DU CONFLIT AU NIGERIA , PAR L'INTERMEDIAIRE DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE , UNE AIDE ALIMENTAIRE COMPRENANT :

- 600 TONNES DE BOUILLIE POUR ENFANTS ,

- 3.000 TONNES DE POTAGE POUR ADULTES .

CETTE OPERATION S'EFFECTUERAIT SELON LES MODALITES SUIVANTES :

1 . LA COMMUNAUTE FOURNIT AU C.I.C.R . LES CEREALES DE PREMIERE TRANSFORMATION ET LA POUDRE DE LAIT ECREME NECESSAIRES A LA FABRICATION DESDITS PRODUITS SOIT :

- POUR LA FABRICATION DES 600 TONNES DE BOUILLIE , SELON LA FORMULE FPF NB 1 :

- 144 TONNES DE FARINE DE FROMENT ,

- 144 TONNES DE FARINE D'ORGE ,

- 90 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE ;

- POUR LA FABRICATION DES 3.000 TONNES DE POTAGE , SELON LA FORMULE NB 7 :

- 690 TONNES DE SEMOULE DE FROMENT ,

- 660 TONNES DE SEMOULE D'ORGE ,

- 690 TONNES DE SEMOULE DE MAIS ,

- 555 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE .

2 . LES QUANTITES PRECITEES DE PRODUITS CEREALIERS TRANSFORMES QUI REPRESENTENT , AU TOTAL , L'EQUIVALENT DE 3.996 TONNES DE CEREALES BRUTES SONT A DEDUIRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE DEJA ACCORDEE , PAR L'INTERMEDIARIE DU C.I.C.R . , AUX POPULATIONS VICTIMES DU CONFLIT AU NIGERIA ( 16.667 TONNES DE CEREALES BRUTES - ACCORD DU 14 MAI 1969 ) .

LES QUANTITES DE POUDRE DE LAIT ECREME ( 645 TONNES ) SONT IMPUTABLES AUX 3.000 TONNES DE CE PRODUIT A FOURNIR EN VERTU DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LA C.E.E . ET LE C.I.C.R . CONCERNANT LA POUDRE DE LAIT ECREME .

3 . LE C.I.C.R . PROCEDE , POUR SON COMPTE , A UNE ADJUDICATION , SI POSSIBLE SUR LE TERRITOIRE DE LA C.E.E . , POUR LA FABRICATION DES BOUILLIES ET POTAGES ( Y COMPRIS LA FOURNITURE DES AUTRES PRODUITS ENTRANT DANS LA COMPOSITION DE CES ALIMENTS ) . LES FRAIS DE FABRICATION LUI SERONT REMBOURSES , SUR PIECES JUSTIFICATIVES , PAR LA COMMUNAUTE .

4 . CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ACCORDS SUSMENTIONNES , LA COMMUNAUTE REMBOURSERA AU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE , SUR PIECES JUSTIFICATIVES , LE MONTANT DES FRAIS ENCOURUS ENTRE LE STADE FOB ET LE STADE CAF .

5 . S'AGISSANT DES AUTRES DISPOSITIONS A ENVISAGER POUR LA FOURNITURE DES 600 TONNES DE BOUILLIE ET DES 3.000 TONNES DE POTAGE , LESDITS ACCORDS SONT D'APPLICATION . TOUTEFOIS , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE VIII DE L'ACCORD DU 14 MAI 1969 , L'ARTICLE V EN SERA SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE DISTRIBUERA LES PRODUITS FOURNIS A TITRE D'AIDE AUX VICTIMES DU CONFLIT AU NIGERIA . "

6 . ENFIN , L'EXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DES DISPOSITIONS PREVUES CI-DESSUS POURRA ETRE DELEGUEE PAR LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE A LA LIGUE DES SOCIETES DE CROIX-ROUGE .

JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR ME FAIRE SAVOIR SI CES DISPOSITIONS RENCONTRENT VOTRE AGREMENT . "

J'AI L'HONNEUR DE VOUS FAIRE PART DE L'ACCORD DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE A CE SUJET .

JE VOUS PRIE D'AGREER , MONSIEUR LE PRESIDENT , LES ASSURANCES DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION .