2)

Le texte suivant est inséré après le point 7 [règlement (CE) no 1793/2003 de la Commission]: «8. 32007 R 1234: règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1), modifié par: — 32009 R 0491: règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 (JO L 154 du 17.6.2009, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: a) Seules les dispositions suivantes du règlement s’appliquent: Article 1er, paragraphe 1, point l), voir partie XII de l’annexe I, Article 2, paragraphe 1, voir partie III bis de l’annexe III, Article 113 quinquies, voir annexe XI ter, Articles 118 bis à 118 quater, Articles 118 sexies à 118 septvicies ter, Articles 120 bis à 120 octies, Article 185 quater, paragraphes 1 et 2, et Article 185 quinquies. Ces dispositions s’appliquent moyennant les adaptations qui peuvent découler du dispositif de l’accord, les adaptations horizontales visées dans la partie introductive du protocole 47 de l’accord et les adaptations spécifiques figurant dans l’appendice 1 du protocole 47 de l’accord. b) Les représentants des États de l’AELE participent pleinement aux travaux des comités visés à l’article 195 du règlement, qui traitent de questions relevant du champ d’application des actes visés dans l’accord, mais n’ont pas le droit de vote. 9. 32009 R 0436: règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: a) Seules les dispositions suivantes du règlement s’appliquent: Article 21, paragraphe 1, point a) iii), et points b) et c), Articles 22 à 26, Article 27, paragraphe 3, Articles 28 et 29, Article 31, paragraphes 1 à 5, Articles 32 à 35, Article 47, Article 48, paragraphe 1, et Article 49. Ces dispositions s’appliquent moyennant les adaptations qui peuvent découler du dispositif de l’accord, les adaptations horizontales visées dans la partie introductive du protocole 47 de l’accord et les adaptations spécifiques figurant dans l’appendice 1 du protocole 47 de l’accord. b) Au troisième alinéa de l’article 34, paragraphe 1, la phrase “Lorsqu’il s’agit de transport communautaire, cette information est transmise conformément au règlement (CE) no 555/2008.” est remplacée par “Cette information est transmise conformément à l’appendice 2 du protocole 47 de l’accord.” 10. 32009 R 0606: règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1). 11. 32009 R 0607: règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60).»