ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
2)

le point suivant est inséré après le point 37n [règlement (UE) no 321/2013 de la Commission]: «37o. 32014 R 1299: règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système “Infrastructure” du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: Le texte suivant est ajouté à la section 7.7.19.11 de l'annexe: 7.7.20. Particularités du réseau norvégien 7.7.20.1. Écart quai-train (4.2.9.3) Cas “P” Comme exposé au point 4.2.9.3(1), la distance entre l'axe de la voie et la bordure de quai parallèle au plan de roulement (bq ), telle que définie au chapitre 13 de la norme EN 15273-3:2013, est calculée à l'aide des valeurs suivantes, relatives au déport supplémentaire admissible (Skin ): a) sur l'intérieur de la courbe: Skin = 40,5/R b) sur l'extérieur de la courbe: Skin = 31,5/R».
(2)

Le règlement (UE) 2015/401 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de chromafénozide, de cyazofamide, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyrazamine, de fluazinam, de formétanate, de nicotine, de penconazole, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de tau-fluvalinate et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1042 de la Commission du 30 juin 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 250/2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation du format technique à la suite de la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) no 653/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et l'étiquetage de la viande bovine (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/1391 de la Commission du 13 août 2015 modifiant le règlement (CE) no 1200/2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

La directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) no 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) no 823/2010 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/2231 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/2112 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/1040 de la Commission du 30 juin 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d’oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/1910 de la Commission du 21 octobre 2015 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(2)

À la suite du changement de statut de Mayotte (1) et de Saint-Barthélemy (2), et de l'entrée en vigueur de la décision 2013/755/UE (3) du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, la liste des pays et territoires d'outre-mer figurant à l'annexe IX au protocole I de l'accord devrait être mise à jour,
(1)

L'article 68 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE») prévoit qu'un système de soutien additionnel doit être mis en place dans le but d'atténuer les effets néfastes à court terme résultant de chocs exogènes préjudiciables à l'économie des États ACP. Le paragraphe 4 dudit article précise que les modalités du système de soutien sont énoncées à l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-UE.
3)

les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzt [règlement d’exécution (UE) 2015/2198 de la Commission]: «13zzzzzu. 32016 R 0138: règlement d’exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 27 du 3.2.2016, p. 5). 13zzzzzq13zzzzzv. 32016 R 0139: règlement d’exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l’approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 3.2.2016, p. 7). 13zzzzzr13zzzzzw. 32016 R 0146: règlement d’exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l’approbation de la substance active “lambda-cyhalothrine” comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 7). 13zzzzzs13zzzzzx. 32016 R 0147: règlement d’exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l’approbation de la substance active “iprovalicarbe” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 12). 13zzzzzt13zzzzzy. 32016 R 0177: règlement d’exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active “benzovindiflupyr” comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (JO L 35 du 11.2.2016, p. 1). 13zzzzzu13zzzzzz. 32016 R 0182: règlement d’exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 renouvelant l’approbation de la substance active “pyraflufène-éthyle” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2016, p. 40).»
(1)

Le règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
2)

Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzzb [règlement d’exécution (UE) 2016/389 de la Commission]: «13zzzzzzc. 32016 R 0636: règlement d’exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l’approbation de la substance active “isobutyrate de (Z, Z,Z, Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 23.4.2016, p. 22). 13zzzzzzd. 32016 R 0638: règlement d’exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l’autorisation de la substance active “acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 23.4.2016, p. 28).»
(2)

L'Union et la Turquie ont tenu des consultations et sont convenues de modifier le régime préférentiel applicable à l'importation en Turquie de viande bovine originaire de l'Union et d'étendre le champ d'application de l'actuel contingent tarifaire, fixé dans l'annexe du protocole no 2 de la décision no 1/98, aux viandes bovines fraîches et réfrigérées.
(1)

La décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
(3)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/997 de la Commission du 21 juin 2016 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd] (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
DÉCISION No 3/2018 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du 28 septembre 2018

donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2007 à 2016 [2018/1527]

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1), et notamment l'article 3, paragraphe 4, de son annexe III,

vu la décision no 3/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2),

vu les états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour les exercices 2007 à 2016, arrêtés au 31 décembre de chacune de ces années,

vu les rapports des auditeurs sur les comptes du CTA relatifs aux exercices 2007 à 2016,

ayant pris connaissance des réponses données par le directeur du CTA aux observations formulées par les auditeurs,

considérant ce qui suit:

(1) Les recettes du CTA pour les exercices 2007 à 2016 ont été principalement constituées de contributions du Fonds européen de développement s'élevant à 20 148 346 EUR pour 2007, 17 812 007 EUR pour 2008, 16 334 434,15 EUR pour 2009, 22 132 300 EUR pour 2010, 17 556 601 EUR pour 2011, 19 776 871 EUR pour 2012, 22 327 270 EUR pour 2013, 25 656 397 EUR pour 2014, 15 177 000 EUR pour 2015 et 16 859 000 EUR pour 2016.

(2) Au vu de l'exécution globale du budget du CTA pour les exercices 2007 à 2016 par son directeur, il convient de donner décharge à celui-ci sur l'exécution du budget pour ces exercices,

DÉCIDE:

Article unique Le Comité, sur la base des rapports des auditeurs et des états financiers des exercices correspondants, donne décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2007 à 2016.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018. Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE Le président Ammo Aziza BAROUD

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2) JO L 350 du 12.12.2006, p. 1.
(1)

Conformément à l'article 486 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), certaines parties de ce dernier, dont le chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce), sont appliquées à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016.
(1)

Le règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

La directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant les règlements (CE) no 226/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 910/2009, (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d'exécution (UE) no 95/2013 et (UE) no 413/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M et de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
«31k.

32015 R 0751 : règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ( : règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ( JO L 123 du 19.5.2015, p. 1 ). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: a) à l'article 3, paragraphe 2, point b), en ce qui concerne les États de l'AELE, “le 8 juin 2015” est remplacé par “à la date d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 21/2019 du 8 février 2019”; b) à l'article 16, paragraphe 2, en ce qui concerne les États de l'AELE, “jusqu'au 9 décembre 2016” est remplacé par “pendant un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 21/2019 du 8 février 2019”.»
6.

Les points suivants sont ajoutés après le point 201 [règlement d’exécution (UE) 2017/307 de la Commission]: «202. 32017 R 0420: règlement d’exécution (UE) 2017/420 de la Commission du 9 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile de badiane synthétique et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l’autorisation: Delacon Biotechnik GmbH) (JO L 64 du 10.3.2017, p. 7). 203. 32017 R 0429: règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatinus (anciennement classé en tant qu’Aspergillus aculeatus) (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (anciennement classé en tant que Trichoderma longibrachiatum) (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP4842) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires, modifiant les règlements (CE) no 358/2005 et (CE) no 1284/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 516/2010 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4). 204. 32017 R 0439: règlement d’exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 67 du 14.3.2017, p. 70). 205. 32017 R 0440: règlement d’exécution (UE) 2017/440 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces de volaille mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition] (JO L 67 du 14.3.2017, p. 74). 206. 32017 R 0447: règlement d’exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des veaux d’élevage et des dindons d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (JO L 69 du 15.3.2017, p. 18). 207. 32017 R 0455: règlement d’exécution (UE) 2017/455 de la Commission du 15 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chiens (JO L 71 du 16.3.2017, p. 15).»
3)

Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzzs [règlement d’exécution (UE) 2016/1826 de la Commission]: «13zzzzzzt. 32017 R 0157: règlement d’exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 renouvelant l’approbation de la substance active “thiabendazole” conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 25 du 31.1.2017, p. 5). 13zzzzzzu. 32017 R 0239: règlement d’exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active “oxathiapiproline”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 39). 13zzzzzzv. 32017 R 0244: règlement d’exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 54).»
(1)

Le règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne les aides aux infrastructures portuaires et aéroportuaires, les seuils de notification applicables aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine et aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles, ainsi que les régimes d’aides au fonctionnement à finalité régionale en faveur des régions ultrapériphériques, et modifiant le règlement (UE) no 702/2014 en ce qui concerne le calcul des coûts admissibles (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/462 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1799 en ce qui concerne l'exemption de la Banque d'Angleterre des obligations de transparence pré- et postnégociation imposées par le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/405 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission du 22 septembre 2016 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(2)

Il y a lieu d’étendre la coopération entre les parties contractantes à l’accord EEE de manière à ce qu’elle couvre le règlement (UE) 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (3).