Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche

Bruxelles, le ...

Monsieur l'Ambassadeur,

Les parties contractantes à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, signé le 22 juillet 1972, ont examiné, au sein du comité mixte, la possibilité d'apporter certaines modifications aux tableaux I et II annexés au protocole nº 2 dudit accord. Les modifications envisagées sont reprises dans l'annexe I ci-jointe.

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la Communauté sur ces modifications et je vous propose qu'elles entrent en vigueur le 1er janvier 1977. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de la république d'Autriche sur ces modifications et sur la date envisagée pour leur entrée en vigueur.

Par ailleurs, je saisis cette occasion pour vous informer que, depuis le 1er janvier 1976, le sorbitol non cristallisable a été transféré de la position 29.04 à la position 38.19 du tarif douanier commun. Ce produit figurant au tableau I du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté et votre pays, il serait souhaitable, sur le plan pratique, d'adapter les listes tarifaires de l'accord. Ces adaptations figurent à l'annexe II ci-jointe. Ce changement de position ne modifie en rien le traitement tarifaire de ce produit prévu par le protocole nº 2.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma plus haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés européennes

ANNEXE I Modifications à apporter au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

Le tableau I est modifié comme suit:

- Au nº 29.16 A ex VIII. autres, la désignation des marchandises est remplacée par:

Version allemande:

ex VIII. andere:

- Glycerinsäure, Glykolsäure, Zuckersäure, Isozuckersäure, Heptazuckersäure, ihre Salze und Ester.

Version anglaise:

ex VIII. Other:

- Glyceric acid, glycolic acid, saccharic acid, isosaccharic acid, heptasaccharic acid, their salts and esters.

Version française:

ex VIII. autres:

- Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide heptasaccharique, leurs sels et leurs esters.

Version italienne:

ex VIII. altri:

- Acido glicerico, acido glicolico, acido saccarico, acido isosaccarico, acido eptasaccarico, loro sali e loro esteri.

Version néerlandaise:

ex VIII. andere:

- Glycerinezuur, glycolzuur, suikerzuur, isosuikerzuur, heptasuikerzuur, alsmede zouten en esters daarvan.

La version danoise demeure inchangée.

Le tableau II est modifié comme suit:

- Au nº ex 29.161, la désignation des marchandises est remplacée par:

La version allemande demeure inchangée.

Version anglaise:

- Glyceric acid, glycolic acid, saccharic acid, isosaccharic acid, heptasaccharic acid, their salts and esters.

Version française:

- Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide heptasaccharique, leurs sels et leurs esters.

Version italienne:

- Acido glicerico, acido glicolico, acido saccarico, acido isosaccarico, acido eptasaccarico, loro sali e loro esteri.

Version néerlandaise:

- Glycerinezuur, glycolzuur, suikerzuur, isosuikerzuur, heptasuikerzuur, alsmede zouten en esters daarvan.

La version danoise demeure inchangée.

ANNEXE II Modifications à apporter au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

Le tableau I est modifié comme suit:

- Au nº 38.19 la sous-position:

ex T. autres:

est remplacée par:

Bruxelles, le ...

Monsieur ...,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«Les parties contractantes à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, signé le 22 juillet 1972, ont examiné, au sein du comité mixte, la possibilité d'apporter certaines modifications aux tableaux I et II annexés au protocole nº 2 dudit accord. Les modifications envisagées sont reprises dans l'annexe I ci-jointe.

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la Communauté sur ces modifications et je vous propose qu'elles entrent en vigueur le 1er janvier 1977. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de la république d'Autriche sur ces modifications et sur la date envisagée pour leur entrée en vigueur.

Par ailleurs, je saisis cette occasion pour vous informer que, depuis le 1er janvier 1976, le sorbitol non cristallisable a été transféré de la position 29.04 à la position 38.19 du tarif douanier commun. Ce produit figurant au tableau I du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté et votre pays, il serait souhaitable, sur le plan pratique, d'adapter les listes tarifaires de l'accord. Ces adaptations figurent à l'annexe II ci-jointe. Ce changement de position ne modifie en rien le traitement tarifaire de ce produit prévu par le protocole nº 2.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la république d'Autriche sur le contenu de votre lettre ainsi que sur la date proposée pour l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de ratification et sans préjudice du point de vue juridique déjà exposé par l'Autriche à ce sujet tel qu'il figure au procès-verbal de la sixième réunion du comité Autriche-CEE du 2 décembre 1975 sous le point 6 sous a) deuxième au quatrième alinéas de l'ordre du jour.

Je vous prie d'agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.

Pour la république d'Autriche

ANNEXE I Modifications à apporter au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

Le tableau I est modifié comme suit: -

Au nº 29.16 A ex VIII. autres, la désignation des marchandises est remplacée par:

Version allemande:

ex VIII. andere: -

Glycerinsäure, Glykolsäure, Zuckersäure, Isozuckersäure, Heptazuckersäure, ihre Salze und Ester.

Version anglaise:

ex VIII. Other: -

Glyceric acid, glycolic acid, saccharic acid, isosaccharic acid, heptasaccharic acid, their salts and esters.

Version française:

ex VIII. autres: -

Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide heptasaccharique, leurs sels et leurs esters.

Version italienne:

ex VIII. altri: -

Acido glicerico, acido glicolico, acido saccarico, acido isosaccarico, acido eptasaccarico, loro sali e loro esteri.

Version néerlandaise:

ex VIII. andere: -

Glycerinezuur, glycolzuur, suikerzuur, isosuikerzuur, heptasuikerzuur, alsmede zouten en esters daarvan.

La version danoise demeure inchangée.

Le tableau II est modifié comme suit: -

Au nº ex 29.16 I, la désignation des marchandises est remplacée par:

La version allemande demeure inchangée.

Version anglaise: -

Glyceric acid, glycolic acid, saccharic acid, isosaccharic acid, heptasaccharic acid, their salts and esters.

Version française: -

Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide heptasaccharique, leurs sels et leurs esters.

Version italienne: -

Acido glicerico, acido glicolico, acido saccarico, acido isosaccarico, acido eptasaccarico, loro sali e loro esteri.

Version néerlandaise: -

Glycerinezuur, glycolzuur, suikerzuur, isosuikerzuur, heptasuikerzuur, alsmede zouten en esters daarvan.

La version danoise demeure inchangée.

ANNEXE II Modifications à apporter au protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

Le tableau I est modifié comme suit: -

Au nº 38.19 la sous-position:

ex T. autres:

est remplacée par: