RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE(1)

sur l'utilisation des sources d'énergies renouvelables dans les pays ACP

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Abuja (Nigeria) du 20 au 23 mars 2000,

- vu le titre VII - développement énergétique - de la Convention de Lomé IV, dans laquelle la Communauté européenne et les pays ACP reconnaissent les avantages mutuels de la coopération dans le secteur de l'énergie et désignent le recours à des sources d'énergie de substitution, nouvelles et renouvelables parmi les principaux objectifs du développement énergétique,

- vu le nouvel accord de partenariat entre les pays ACP et la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et notamment son article 32, paragraphe 2, dans lequel les deux parties conviennent d'une coopération visant à soutenir des mesures et des programmes spécifiques en matière de développement durable, comme les sources d'énergies renouvelables, et notamment différentes formes d'énergie solaire, ainsi que l'efficacité énergétique,

- vu l'article 57 du nouvel accord de partenariat, dans lequel les responsabilités sont établies pour définir et adopter les objectifs et priorités sur lesquels se basent les programmes indicatifs,

- vu sa résolution sur le changement climatique et les petits États insulaires en développement dans le contexte du cadre de coopération ACP-UE(2),

- vu la résolution intérimaire du groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergies renouvelables dans les pays ACP,

A. considérant que la demande primaire en énergie dans les pays ACP et dans les autres pays en développement passera de 2500 millions de tep en 1990 à environ 7300 millions de tep en 2020, notamment en raison de la rapide croissance démographique (2,6 % par an en Afrique sur la période 1990-2010),

B. considérant que deux tiers de la population africaine vivent dans des zones rurales, sans accès au services énergétiques modernes, aux combustibles et au réseau électrique,

C. considérant qu'en 1990 seuls 8 % des populations rurales et 38 % des populations urbaines d'Afrique subsaharienne étaient raccordés au réseau électrique,

D. considérant que les petits États insulaires ACP ainsi que les collectivités territoriales enclavées ou insuffisamment équipées à l'intérieur des Etats ACP dépendent considérablement des combustibles fossiles importés pour faire face à leurs besoins énergétiques rapidement croissants en matière de transports et de production d'électricité, d'une part, et d'une biomasse inefficace pour leur consommation d'énergie non commerciale,

E. considérant que les prix pétroliers à l'importation dans les petits États insulaires ACP sont parmi les plus élevés du monde, et notamment dans la zone du Pacifique où ils atteignent entre 200 et 300 % des prix internationaux,

F. considérant que l'énergie et les services énergétiques ont été jusqu'ici insuffisamment intégrés en tant qu'élément horizontal clef des programmes destinés à réduire la pauvreté,

G. considérant que l'Afrique subsaharienne dispose de sources d'énergies renouvelables considérables et variées encore largement inexploitées, alors que de nombreux petits États insulaires ACP disposent d'abondantes ressources énergétiques renouvelables de substitution, comme l'énergie éolienne ou solaire,

H. considérant que les technologies modernes d'exploitation des énergies renouvelables peuvent, dans un cadre juridique et réglementaire adéquat, se révéler rentables et concurrentielles vis-à-vis des sources d'énergie conventionnelles,

I. considérant que les nouvelles technologies d'exploitation des énergies renouvelables offrent le plus grand potentiel pour faire face aux besoins des populations pauvres dans les zones rurales, tout en ayant l'impact le plus réduit sur l'environnement,

J. considérant que l'utilisation traditionnelle de la biomasse (bois de chauffage) à des fins de préparation des aliments dans les zones rurales des pays ACP se révèle souvent inefficace et est préjudiciable à la santé et à l'environnement,

K. considérant que, en général, les programmes indicatifs des pays ACP n'ont, jusqu'ici, pas désigné l'énergie parmi leurs priorités, et que les programmes énergétiques n'ont joué qu'un rôle marginal dans l'exécution des 7e et 8e programmes d'intervention du Fonds européen de développement (FED) malgré l'accent mis dans la Convention de Lomé IV sur la coopération énergétique,

L. considérant que de nouveaux programmes indicatifs nationaux seront élaborés au titre du nouvel accord de partenariat,

M. considérant que l'UE s'est fixé pour objectif d'utiliser les sources d'énergies renouvelables pour répondre à 12 % au moins de ses besoins énergétiques, mais qu'il lui reste encore à présenter un plan détaillé sur la manière d'y parvenir,

1. souligne que les pays ACP doivent relever un formidable défi économique et politique pour faire face à la demande croissance en énergie et souligne que d'importants investissements dans l'infrastructure et les services énergétiques seront nécessaires;

2. souligne que l'énergie doit être considérée comme une question intersectorielle porteuse d'un potentiel de développement élevé, notamment dans le contexte de la réduction de la pauvreté, dans la mesure où il est impératif de disposer de vecteurs et de services;énergétique pour répondre à des besoins fondamentaux comme l'accès aux denrées alimentaires, à l'eau potable, à l'éclairage domestique, à la préparation des aliments, aux services de santé et à l'éducation;

3. en appelle aux pays ACP et à la Commission pour qu'ils désignent l'énergie comme un instrument important du développement et en appelle, à cet effet, à l'élaboration d'une stratégie pour l'énergie cohérente et raisonnable dans les pays ACP, basée sur le principe de la fourniture durable des services énergétiques, avec pour objectif l'intégration des besoins sociaux et économiques des utilisateurs, tout en minimisant l'impact environnemental de la consommation d'énergie;

4. invite la Commission et les États membres de l'UE à intégrer la notion de fourniture durable d'énergie dans tous les programmes et projets de développement et de coopération;

5. souligne que la satisfaction des besoins en énergie revêt une urgence particulière dans les zones rurales éloignées du réseau et attire l'attention sur le fait que l'absence de perspectives économiques et sociales dans les zones rurales est liée à l'absence de fourniture adéquate d'énergie et provoque un exode rural en croissance rapide;

6. souligne que la modestie et la nature modulaire des technologies d'exploitation des énergies nouvelles et renouvelables, tels les systèmes de panneaux solaires photovoltaïques, les petites turbines éoliennes autonomes, les mini- et microsystèmes hydrauliques ou les générateurs modernes de biomasse, correspondent souvent mieux que les alternatives conventionnelles au niveau et à la structure de la demande, principalement dans les zones rurales;

7. note que le recours accru aux sources d'énergies renouvelables réduirait la dépendance par rapport à de coûteuses importations de combustibles fossiles et contribuerait à l'amélioration de la balance des paiements; insiste sur l'impact positif significatif potentiel sur la création et la préservation de l'emploi qu'aurait la mise en oeuvre de systèmes de technologies d'exploitation d'énergies nouvelles et renouvelables;

8. souligne le rôle décisif de la science et des technologies, ainsi que la nécessité de créer une capacité indigène de développement et d'entretien des technologies modernes d'exploitation de l'énergie dans les pays ACP;

9. invite les pays ACP à examiner les possibilités de surmonter les obstacles à l'utilisation des sources d'énergies renouvelables, comme l'absence d'un cadre juridique, fiscal ou réglementaire approprié et à se pencher sur les raisons de l'absence d'investissements privés extérieurs;

10. invite la Commission à examiner les possibilités de créer des mécanismes de financement adéquats des projets impliquant les énergies renouvelables afin de pallier l'absence de ressources permettant le financement à crédit des coûts élevés de l'investissement dans les technologies d'exploitation des énergies renouvelables;

11. invite la Commission et les pays ACP à préparer une campagne d'information appropriée sur l'utilisation des sources d'énergies renouvelables dans les pays ACP;

12. invite la Commission et les pays ACP à renforcer les systèmes d'information réciproque et de développement de capacité existants en mettant un accent particulier sur les transferts de technologies, les programmes de formation professionnelle et le développement des ressources humaines;

13. invite les pays ACP à faire de l'énergie et, le cas échéant, de la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables une priorité des nouveaux programmes indicatifs, en tenant compte des possibilités de coopération régionale;

14. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire à Abuja (Nigeria) le 23 mars 2000.

(2) JO C 271 du 24.9.1999, pp. 30-35.