ACCORD entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Communauté»,

d'une part,

et

LE GOUVERNEMENT DE LA SUÈDE,

d'autre part,

VU l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède sur la pêche, signé le 21 mars 1977,

CONSIDÉRANT que la Suède met en oeuvre d'importantes mesures en vue de promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique;

CONSIDÉRANT que ces mesures profitent également aux activités de pêche des navires des États membres de la Communauté,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

Conformément à l'article 2 de l'accord de 1977 entre la Communauté et la Suède sur la pêche, les parties procèdent à des consultations annuelles en vue de déterminer un quota de captures de saumon applicable aux navires de la Communauté opérant dans la zone de pêche suédoise de la mer Baltique.

Article 2

La Suède applique des mesures de reproduction visant à maintenir un stock de saumon satisfaisant dans la zone de pêche suédoise de la mer Baltique.

Article 3

La Communauté participe au financement des mesures visées à l'article 2 en accordant une aide financière annuelle aux autorités suédoises. Le montant de cette aide est déterminé annuellement dans le cadre des consultations entre les parties concernant la fixation des quotas de captures pour l'année en question, de manière à couvrir les coûts réels encourus par les autorités suédoises pour l'élevage, l'identification et la mise à l'eau de la quantité de tacons nécessaire à la production d'une quantité de saumons égale au quota non réciproque alloué à la Communauté dans la zone de pêche suédoise pour l'année au cours de laquelle l'aide financière doit être accordée.

Article 4

Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

Article 5

Le présent accord reste en vigueur aussi longtemps que l'accord de 1977 entre la Communauté et la Suède sur la pêche restera en vigueur.

Article 6

Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application, dans les conditions prévues par ledit traité d'un côté, et au territoire du royaume de Suède, de l'autre côté.

Udfærdiget i Bruxelles, den enogtyvende november nitten hundrede og nioghalvfjerds i to eksemplarer på dansk, engelsk, fransk, italiensk, nederlandsk, tysk og svensk, idet hver af disse tekster har samme gyldighed.

Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten November neunzehnhundertneunundsiebzig in zwei Urschriften in dänischer, deutscher, englischer, französischer, italienischer, niederländischer und schwedischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermaßen verbindlich ist.

Done at Brussels on the twenty-first day of November in the year one thousand nine. hundred and seventy-nine, in duplicate in the Danish, Dutch, English, French, German, Italian and Swedish languages, each of these texts being equally authentic.

Fait à Bruxelles, le vingt. et un novembre mil neuf cent soixante-dix-neuf, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne, néerlandaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Fatto a Bruxelles, il ventuno novembre millenovecentosettantanove, in duplice copia in lingua danese, francese, inglese, italiana, olandese, tedesca e svedese, ciascuno di detti testi facente ugualmente fede.

Gedaan te Brussel, op eenentwintig november negentienhonderd negenenzeventig, in twee exemplaren in de Deense, de Duitse, de Engelse, de Franse, de Italiaanse, de Nederlandse en de Zweedse taal, zijnde alle teksten gelijkelijk authentiek.

Som skedde i Bryssel den tjugoförsta november nittonhundrasjuttioni i två exemplar på svenska, danska, engelska, franska, italienska, nederländska och tyska språken, varvid envar av dessa texter skall ha lika vitsord.

For Rådet for De europæiske Fællesskaber

Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften

For the Council of the European Communities

Pour le Conseil des Communautés européennes

Per il Consiglio delle Comunità europee

Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen

För Rådet för De Europeiska Gemenskaperna

For Sveriges regering

Für die Regierung von Schweden

For the Government of Sweden

Pour le gouvernement de la Suède

Per il governo svedese

Voor de Regering van Zweden

För Sveriges Regering