>TABLE>

ROME

(République italienne)

Procès-verbal de la séance du samedi 11 octobre 2003

(2004/C 26/01)

(La séance est ouverte à 18 heures)

Séance solennelle d'ouverture

(La séance est levée à 19 heures 30)

Adrien Houngbedji

et Glenys Kinnock

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du lundi 13 octobre 2003

(2004/C 26/02)

(La séance est ouverte à 9 heures 25)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

Session de l'Assemblée parlementaire paritaire

1. Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

2. Composition des commissions permanentes

La partie ACP communiquera ultérieurement les noms du second vice-président pour chaque commission.

La composition des trois commissions figure à l'annexe I.

3. Accréditation de représentants non parlementaires

L'Assemblée parlementaire paritaire adopte la proposition.

4. Suppléants

5. Documents reçus

Propositions de résolution présentées à l'Assemblée parlementaire paritaire par le Bureau, conformément à l'Article 17, paragraphe 2.

CANCÚN

Général

- (APP/3611) par les membres suivants: Lucas, Lannoye, Rod, Maes, Schörling et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE

- (APP/3617) par les membres suivants: Schwaiger et Corrie, au nom du groupe PPE-DE, et Manders, au nom du groupe ELDR

- (APP/3618) par les membres suivants: Kinnock et Howitt, au nom du groupe PSE

- (APP/3619) par les membres suivants: Sjöstedt et Scarbonchi, au nom du groupe GUE/NGL

- (APP/3625) par le groupe ACP.

Produits de base

- (APP/3612) par le groupe ACP sur les bananes

- (APP/3613) par les États ACP des Caraïbes sur le riz

- (APP/3615) par le Mali, le Burkina Faso, le Bénin et le Tchad pour le groupe ACP sur le coton

- (APP/3616) par les États ACP de la région pacifique sur le kava

- (APP/3624) par le groupe ACP sur le sucre.

AFRIQUE DE L'OUEST

Général

- (APP/3620) par les membres suivants: Cornillet, Corrie et Morillon, au nom du groupe PPE-DE, et Van Hecke, au nom du groupe ELDR

- (APP/3621) par les membres suivants: Junker et Theorin, au nom du groupe PSE, et Scarbonchi, au nom du groupe GUE/NGL

- (APP/3622) par les membres suivants: Rod, Maes, Isler Beguin et Schörling au nom du groupe des Verts/ALE.

Togo

- (APP/3614) par le groupe ACP sur la reprise de la coopération entre l'UE et le Togo

- (APP/3623) par le représentant du Togo sur le Togo.

6. Adoption du projet d'ordre du jour (APP/3596)

Décision: il est décidé de tenir un court débat sans résolution.

Le délai de dépôt des amendements est fixé comme suit:

- concernant les propositions de résolution incluses dans les rapports présentés par les commissions permanentes: lundi 13 octobre à 18 heures,

- concernant les propositions de résolution de compromis devant être mises au vote: lundi 13 octobre à 18 heures.

Le projet d'ordre du jour ainsi modifié est adopté.

7. Adoption du procès-verbal de la 5e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 231 du 26.9.2003)

Le procès-verbal est adopté.

8. Les droits des enfants et en particulier les enfants soldats (APP/3587)

- Rapport de MM. Gemelli et Kamuntu (Ouganda) - Commission des affaires politiques

9. Déclaration de M. Jacques Diouf, Directeur général de l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), suivie d'un débat

(La séance est levée à 13 h 15 et reprend à 15 h 15.)

PRÉSIDENCE: M. HOUNGBEDJI

Coprésident

M. Houngbedji annonce que les funérailles de Soeur Annalena Tonelli, qui a été assassinée en Somalie, se dérouleront l'après-midi. Il demande une minute de silence en sa mémoire.

10. Déclaration de Mme Margherita Boniver, Secrétaire d'État aux affaires étrangères (Italie), Présidente en exercice du Conseil UE

11. Déclaration de l'Hon. Lt. Général Mompati Merafhe, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale (Botswana), Président en exercice du Conseil ACP

12. Heure des questions au Conseil

Dix questions sont posées au Conseil UE.

Question 6 de Mme Sauquillo, suppléant Mme Carlotti, sur la situation en RDC et question 15 de M. Van Hecke et de M. van den Bos, sur la RDC et la région des Grands Lacs,

Question 13 de M. Imbarcaouane (Mali), sur la prévention et le règlement des conflits,

Question 7 de M. Weldegiorgis (Érythrée), sur la démarcation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie,

Question 5 de Mme Isler Béguin, sur les troubles politiques et militaires en Mauritanie.

Mme Boniver n'a pas la possiblité de répondre aux questions suivantes:

Question 8 de Mme Sauquillo, sur la budgétisation du FED,

Question 12 de M. Osei-Prempeh (Ghana), sur la lenteur du déboursement des crédits du FED,

Question 9 de M. Faure (Seychelles), sur les concessions tarifaires sur les importations de thon,

Question 10 de Mme Karamanou, sur la sécurité alimentaire durable,

Question 11 de M. Bowis, sur le recrutement dans l'UE du personnel médical originaire de pays en développement.

L'article 20, paragraphe 7, prévoit qu'il sera répondu par écrit aux questions restées sans réponse par manque de temps.

Cinq questions sont posées au Conseil des ministres ACP.

Question 1 de M. Davies (Afrique du Sud), sur Cancún,

Question 2 de M. Lannoye, sur le Fonds européen pour l'eau,

Question 3 de Mme Schörling, sur les OGM,

Question 4 de Mme Sauquillo, suppléant Mme Carlotti, sur les élections présidentielles en Mauritanie,

Question 14 de M. Imbarcaouane (Mali), sur le coton.

13. Débat sur le Zimbabwe

14. Intervention des représentants de l'Érythrée et de l'Éthiopie

15. Intervention du représentant de la République démocratique du Congo sur la situation en RDC

16. Intervention de M. John Powell, directeur exécutif adjoint du programme alimentaire mondial

(La séance est suspendue à 19 heures 05)

Adrien Houngbedji

et Glenys Kinnock

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

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Procès-verbal de la séance du mardi 14 octobre 2003

(2004/C 26/03)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1. Suppléants

2. Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission européenne en charge du développement et de l'aide humanitaire

3. Heure des questions à la Commission

Question 2 de Mme Sandbaek sur les documents de stratégie par pays,

Question 11 de Mme Schoerling sur l'exploitation illégale des forêts,

Question 12 de M. Bowis sur l'aide à la réduction de l'utilisation des biocombustibles,

Question 13 de Mme Sauquillo sur les migrations et le développement,

Question 14 de Mme Maes sur les conflits,

Question 17 du représentant du Mali sur le FED,

Question 19 de Mme Flesch sur le Fonds européen de développement (FED),

Question 1 de M. Davies (Afrique du Sud) sur un accord global possible ACP-UE,

Question 4 de M. Dawit Yohannes, representé par M. Haile-Kiros Gessesse (Éthiopie), sur le commerce,

Question 5 de Mme Lucas sur le coton,

Question 3 de M. Souchet sur les politiques agricoles des pays ACP et l'OMC,

Question 6 de M. Rod sur l'accès aux médicaments,

Question 9 de M. Lannoye sur la libéralisation de l'eau,

Question 15 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la démarcation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie,

Question 18 de M. Busk sur les meurtres aux Seychelles.

Il sera répondu par écrit aux questions 7, de Mme Karamanou, 22 de M. Van Hecke et de M. van den Bos, 21 de Mme Dykbjær, 16 de M. Osei-Prempeh (Ghana) et 8 de Mme Carlotti.

La question 20 de Mme Sanders est retirée.

Conformément à l'article 20, paragraphe 11, du règlement, un débat sur la situation aux Seychelles est autorisé.

4. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 5e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Brazzaville)

5. Débat sur la Cour pénale internationale

6. Gestion durable et conservation des ressources naturelles dans les pays ACP dans le cadre de la programmation du 9e Fonds européen de développement

- Rapport de M. Miranda et M. Boureïma (Niger) - Commission des affaires sociales et de l'environnement

(La séance est levée à 13 heures 15 et reprend à 15 heures 12)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

7. Utilisation du Fonds européen de développement

- Rapport de M. Cornillet and M. Matongo (Zambie) - Commission du développement économique, des finances et du commerce

PRÉSIDENCE: M. HOUNGBEDJI

Coprésident

8. Sujet d'urgence 1: Résultats de la 5e conférence ministérielle de l'OMC à Cancún, les accords de partenariat économique et les produits de base

9. Préparation du Sommet mondial sur la société de l'information, Genève, décembre 2003

Décision: Les coprésidents adresseront un message au nom de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE au Sommet mondial sur la base de son rapport en la matière adopté en octobre 2001.

(La séance est levée à 19 heures 12)

Adrien Houngbedji

et Glenys Kinnock

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

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Procès-verbal de la séance du mercredi 15 octobre 2003

(2004/C 26/04)

(La séance est ouverte à 9 heures 15)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1. Suppléants

2. Sujet d'urgence 1: Résultats de la 5e conférence ministérielle de l'OMC à Cancún, les accords de partenariat économique et les produits de base (poursuite du débat)

3. Sujet d'urgence 2: Situation en Afrique de l'Ouest

(La séance est suspendue à 10 heures 53 et reprend à 11 heures 05)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

4. Vote des propositions de résolution

- APP/3587 sur les droits des enfants et en particulier les enfants soldats: adoptée à l'unanimité avec 12 amendements.

- APP/3590 sur la gestion durable et la conservation des ressources naturelles dans les pays ACP dans le cadre de la programmation du 9e Fonds européen de développement: adoptée à l'unanimité avec 7 amendements.

- APP/3602 sur l'utilisation du Fonds européen de développement: adoptée à l'unanimité.

- APP/3626/COMP sur les résultats de la 5e conférence ministérielle de l'OMC organisée à Cancún (Mexique), les accords de partenariat économique et les produits de base: rejetée.

- APP/3627/COMP sur la situation en Afrique de l'Ouest: adoptée à l'unanimité avec 3 amendements.

5. Questions diverses

La nouvelle composition du Bureau pour la partie ACP est la suivante:

M. Sardjoe (Suriname), coprésident

Afrique du Sud

Barbade

Congo

Djibouti

Fidji

Gabon

Namibie

Ouganda

Sainte Lucie

Sierra Leone

Îles Salomon

Togo

6. Date et lieu de la prochaine session

La 7e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à Addis Abbeba (Éthiopie), du 16 au 19 février 2004. Cette session sera suivie par une mission en Érythrée.

(La séance est levée à 12 heures 45)

Adrien Houngbedji

et Glenys Kinnock

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

Annexe I

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

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COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

>TABLE>

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Annexe II

Liste de présence à la session du 13 au 15 octobre 2003 à Rome

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Observateurs:

Cuba: CASTRO, POLANCO, RAMOS, SERRANO

Antilles néerlandaises: LUCIA, MONTE

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

BARRADAS

CADETE

CANDONGO

DE OLIVEIRA

FAUSTO PAIVA

NETO

PAIVA

ZOMBO CONGO

GUINÉE-ÉQUATORIALE

EVUNA

MBA BELA

MEKONG

NKA OBIANG

BÉNIN

AKPOVI

HINVI

BOTSWANA

GEORGE

MERAFHE

NKATE

BURKINA FASO

KERE

LANKOANDE

PITROIPA

SISSOKO

TAPSOBA

YAMEOGO

BURUNDI

BIKOMAGU

BIKORIHOMA

NIYUHIRE

NYABENDA

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

BIE

ILUNGA

KANYEGERE LWABOSHI

LUTUNDULA APALA

LWABOSHI

MOKOSA MANDENDE

MUCHANGA MUDIMAR

NKANGA BOONGO

CÔTE D'IVOIRE

GBAOU DIOMANDE

GOSSET

TANOU KONE

YAPOBI-RICCI

DOMINICAINE (RÉPUBLIQUE)

GARCIA

GARCIA DUVERGE

PAREDES

RODRIGUEZ

VALERA

VIALIERA

DJIBOUTI

MOUSSA CHEHEM

ÉRYTHRÉE

KASSA TEKLE

TSEGGAI

ÉTHIOPIE

GESSESSE

GHEBRE CHRISTOS

WORKIE BRIYE

FIDJI

MATAITOGA

GABON

MAKONGO

MILEBOU AUBUSSON

OBIANG NDONG

GHANA

AGYEMAN

AWIAGA

DSANE-SELBY

WUDU

HAÏTI

ANGERVIL

AZOR-CHARLES

CLONES

LAMOUR

MAGLOIRE

MONDESIR

PERODIN

JAMAÏQUE

COYE

CAMEROUN

AWUDU MBAYA

BAH OUMAROU SANDA

BASSONG

DANATA

KENYA

CHANGWONY

KAHENDE

KEMAMA

LESRIMA

MADETE

MUTHIGANI

CONGO

AMBERO

DIMI

ESSEMA

KAMARA DEKAMO MAMADOU

LEKOBA

LOUBOTA

MABOUNDOU

MBOUMBA

MUDOY

NOTE

A. OBA-APOUNOU

G. OBA-APOUNOU

OBAMBI

OBIA

OKUALATSONGO

LESOTHO

MATLANYANE

MAFURA

RAMMOMENG

MADAGASCAR

BETKOU

JAOSOA

MALI

BA

DAGA

NIANGADOU

SANGARE

SIDIBE

TOURE

MAURITANIE

OULD BELLAL

MAURICE

CANGY

GUNESSEE

MOZAMBIQUE

MATE

MUCAVI

NAMIBIE

NGAKARE

PHILEMON

NIGER

ABDOURHAMANE

ASSA

BALARABE

GADO BOUREÏMA

NIGERIA

GABASAWA

GARBA

JAGANA

UGOKWE

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

MARO

RWANDA

BIHOZAGARA

KAYITANA

SAINTE LUCIE

GEORGE

SIERRA LEONE

GOODWYLL

SOUDAN

ABUKASHAWA

ALIM AHMED

BADRI

ELMUGHIRA

LUAL LUAL

MAKUR

SURINAME

BLEAU

BRADLEY

HIWAT

KRUISLAND

RAMKHELAWAN

SARDJOE

AFRIQUE DU SUD

EGLIN

KIESEWETTER

MATJILA

PELLE

SHOPE

TSHEOLE

SWAZILAND

T.A. DLAMINI

ZEEMAN

TANZANIE

HINGI

MGWAM

ZOKA

TOGO

ATI ATCHA

DJIBRIL S. BAGOUDOU

KORGA

KLUTSE

TRINITÉ-ET-TOBAGO

KING-ROUSSEAU

ROUSSEAU

OUGANDA

MWANDHA

RWABITA

WONEKHA

ZAMBIE

NYIRONGO

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

NGAISSIO

ZIMBABWE

CHINENERE

DOKORA

MABHIZA

MAKUWAZA

MANGWANA

MUCHADA

NYAKOTYO

PUNUNGWE

RUKOBO

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

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COMITÉ DES AMBASSADEURS

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COMMISSION EUROPÉENE

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MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX (CES)

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CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE (CDE)

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

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UNICEF

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PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL (PAM)

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ORGANISATION POUR L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION (FAO)

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SECRÉTARIAT ACP

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SECRÉTARIAT UE

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Annexe III

Résolutions adoptées

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