Décision du Comité mixte de l'EEE

no 142/2001

du 11 décembre 2001

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2001 du 23 novembre 2001(1).

(2) La décision 2000/497/CE de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La décision 2000/501/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires(3) doit être intégrée à l'accord.

(4) La décision 2000/571/CE de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes(4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La décision 2000/583/CE de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil(5) doit être intégrée à l'accord.

(6) La décision 2000/622/CE de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires(6) doit être intégrée à l'accord.

(7) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

La partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit:

1) Le tiret suivant est ajouté au point 25 (décision 94/360/CE de la Commission):

"- 32000 D 0583: décision 2000/583/CE de la Commission du 27 septembre 2000 (JO L 246 du 30.9.2000, p. 67)."

2) Les tirets suivants sont ajoutés au point 39 (décision 97/778/CE de la Commission):

"- 32000 D 0497: décision 2000/497/CE de la Commission du 18 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 41),

- 32000 D 0501: décision 2000/501/CE de la Commission du 25 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 61),

- 32000 D 0622: décision 2000/622/CE de la Commission du 29 septembre 2000 (JO L 260 du 14.10.2000, p. 51)."

3) Le point 106 suivant est inséré après le point 105 (décision 2000/598/CE de la Commission):

"106. 32000 D 0571: décision 2000/571/CE de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, des entrepôts francs, des entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes (JO L 240 du 23.9.2000, p. 14).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques auxquels il est fait référence au paragraphe 2 de la partie introductive."

Article 2

Les textes des décisions 2000/497/CE, 2000/501/CE, 2000/571/CE, 2000/583/CE et 2000/622/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(7).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

B. Grydeland

(1) JO L 22 du 24.1.2002, p. 15.

(2) JO L 200 du 8.8.2000, p. 41.

(3) JO L 200 du 8.8.2000, p. 61.

(4) JO L 240 du 23.9.2000, p. 14.

(5) JO L 246 du 30.9.2000, p. 67.

(6) JO L 260 du 14.10.2000, p. 51.

(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.