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ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A CINQ ACTIONS CONCERTEES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

CI-APRES DENOMMEE " COMMUNAUTE " ,

LES ETATS SIGNATAIRES DU PRESENT ACCORD ,

CI-APRES DENOMMES " ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS " ,

CONSIDERANT QU'UNE COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT EST DE NATURE A CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REDUCTION DE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ET A UNE UTILISATION PLUS ECONOMIQUE DES RESSOURCES NATURELLES ;

CONSIDERANT QU'UN ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61A BIS ) A ETE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE , L'AUTRICHE , LA SUEDE , LA SUISSE ET LA YOUGOSLAVIE LE 27 MARS 1980 ET QU'IL EST VENU A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1983 ;

CONSIDERANT QU'UN ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS L'EAU ( ACTION COST 64B BIS ) A ETE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE , L'ESPAGNE , LA NORVEGE , LE PORTUGAL , LA SUEDE , LA SUISSE ET LA YOUGOSLAVIE LE 27 MARS 1980 ET QU'IL EST VENU A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1983 ;

CONSIDERANT QU'UN ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION ( ACTION COST 68 TER ) A ETE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE , L'AUTRICHE , LA FINLANDE , LA NORVEGE , LA SUEDE ET LA SUISSE LE 16 FEVRIER 1982 ET QU'IL EST VENU A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1983 ;

CONSIDERANT QU'UNE DECLARATION COMMUNE D'INTENTION RELATIVE A UNE ACTION EUROPEENNE DE RECHERCHE CONCERNANT LES ECOSYSTEMES BENTHIQUES COTIERS ( ACTION COST 47 ) , MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) , A ETE SIGNEE PAR LA COMMUNAUTE , L'ALLEMAGNE , LA BELGIQUE , LE DANEMARK , LA FRANCE , L'IRLANDE , LES PAYS-BAS , LE ROYAUME-UNI , L'ESPAGNE , LA NORVEGE , LE PORTUGAL ET LA SUEDE LE 5 AVRIL 1979 ET QU'ELLE EST VENUE A EXPIRATION LE 4 AVRIL 1984 ;

CONSIDERANT QUE LESDITES ACTIONS CONCERTEES ONT DONNE DES RESULTATS TRES ENCOURAGEANTS ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION DU 3 MARS 1981 , LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A ADOPTE UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) - ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES ( 1981-1985 ) ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION DU 1ER MARS 1984 , LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A ADOPTE LA REVISION DU PROGRAMME ADOPTE PAR SA DECISION DU 3 MARS 1981 ET QUE CETTE REVISION COMPORTE CINQ ACTIONS CONCERTEES RELATIVES RESPECTIVEMENT AU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES , CI-APRES DENOMMEE " ACTION COST 611 " , AUX MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS LE MILIEU AQUATIQUE , CI-APRES DENOMMEE " ACTION COST 641 " , AU TRAITEMENT ET A L'UTILISATION DES BOUES ORGANIQUES ET DES DECHETS AGRICOLES LIQUIDES , CI-APRES DENOMMEE " ACTION COST 681 " , AUX ECOSYSTEMES BENTHIQUES COTIERS , CI-APRES DENOMMEE " ACTION COST 647 " , ET AUX EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE SUR LES ECOSYSTEMES TERRESTRES ET AQUATIQUES , CI-APRES DENOMMEE " ACTION COST 612 " ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS , CI-APRES DENOMMES " ETATS " , ONT L'INTENTION DE REALISER , DANS LE CADRE DES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES A LEURS PROGRAMMES NATIONAUX , LES RECHERCHES DECRITES A L'ANNEXE A ET QU'ILS SONT DISPOSES A LES FAIRE ENTRER DANS LE CADRE D'UNE CONCERTATION QU'ILS ESTIMENT DEVOIR ETRE PROFITABLE DE PART ET D'AUTRE ;

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE DES RECHERCHES VISEES PAR LES ACTIONS CONCERTEES NECESSITERA DE LA PART DES ETATS UNE CONTRIBUTION FINANCIERE D'ENVIRON 60 MILLIONS D'ECUS ,

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE ET LES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS , CI-APRES DENOMMES " PARTIES CONTRACTANTES " , PARTICIPENT , POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985 , A UNE OU PLUSIEURS DES ACTIONS CONCERTEES SUIVANTES : ACTION COST 611 , ACTION COST 641 , ACTION COST 681 , ACTION COST 647 ET ACTION COST 612 .

CES ACTIONS CONSISTENT DANS LA CONCERTATION ENTRE LE PROGRAMME D'ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ET LES PROGRAMMES CORRESPONDANTS DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS . LES DOMAINES DE RECHERCHE COUVERTS PAR LE PRESENT ACCORD SONT ENUMERES A L'ANNEXE A .

LES ETATS DEMEURENT ENTIEREMENT RESPONSABLES DES RECHERCHES EFFECTUEES PAR LEURS INSTITUTS OU ORGANISMES NATIONAUX .

ARTICLE 2

LA CONCERTATION ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES S'EFFECTUE AU SEIN DES COMITES DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST , UN PAR ACTION , CI-APRES DENOMMES " COMITES " .

LES COMITES ARRETENT LEUR REGLEMENT INTERIEUR . LEUR SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , CI-APRES DENOMMEE " COMMISSION " .

LE MANDAT ET LA COMPOSITION DES COMITES SONT DEFINIS A L'ANNEXE B .

ARTICLE 3

POUR GARANTIR UNE EFFICACITE OPTIMALE DANS L'EXECUTION DES ACTIONS CONCERTEES , DES CHEFS DE PROJET PEUVENT ETRE NOMMES PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LES DELEGUES DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS AU SEIN DES COMITES .

ARTICLE 4

LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES ESTIMEES DES PARTIES CONTRACTANTES AUX FRAIS DE COORDINATION POUR LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SONT :

- ACTION COST 611 :

260 000 ECUS POUR LA COMMUNAUTE ,

26 000 ECUS POUR CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT ;

- ACTION COST 641 :

260 000 ECUS POUR LA COMMUNAUTE ,

26 000 ECUS POUR CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT ;

- ACTION COST 681 :

260 000 ECUS POUR LA COMMUNAUTE ,

26 000 ECUS POUR CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT ;

- ACTION COST 647 :

260 000 ECUS POUR LA COMMUNAUTE ,

26 000 ECUS POUR CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT ;

- ACTION COST 612 :

260 000 ECUS POUR LA COMMUNAUTE ,

26 000 ECUS POUR CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT .

L'ECU EST CELUI QUI EST DEFINI PAR LE REGLEMENT FINANCIER EN VIGUEUR APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET PAR LES DISPOSITIONS FINANCIERES PRISES EN APPLICATION DE CE REGLEMENT .

LES REGLES QUI REGISSENT LE FINANCEMENT DE L'ACCORD SONT ENONCEES A L'ANNEXE C .

ARTICLE 5

1 . DANS LE CADRE DES COMITES , LES ETATS ECHANGENT REGULIEREMENT TOUTES LES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L'EXECUTION DES RECHERCHES FAISANT L'OBJET DES ACTIONS CONCERTEES . ILS S'EFFORCENT EN OUTRE DE FOURNIR TOUTE INFORMATION RELATIVE A DES RECHERCHES SIMILAIRES PROJETEES OU EXECUTEES PAR D'AUTRES ORGANISMES . CES INFORMATIONS SONT TRAITEES COMME CONFIDENTIELLES SI L'ETAT QUI LES COMMUNIQUE LE DEMANDE .

2 . EN ACCORD AVEC LES COMITES , LA COMMISSION ETABLIT DES RAPPORTS D'ACTIVITE ANNUELS SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES ET LES TRANSMET AUX ETATS .

3 . A LA FIN DE LA PERIODE DES ACTIONS CONCERTEES , LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LES COMITES , TRANSMET AUX ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS LES RAPPORTS DE SYNTHESE SUR L'EXECUTION ET LES RESULTATS DES ACTIONS . ELLE PUBLIE CES RAPPORTS AU PLUS TARD SIX MOIS APRES LA COMMUNICATION DE CES DERNIERS , SAUF SI UN DE CES ETATS S'Y OPPOSE . DANS CE CAS , LES RAPPORTS SONT TRAITES COMME CONFIDENTIELS ET DISTRIBUES , SUR DEMANDE ET AVEC L'ACCORD DES COMITES , AUX SEULES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES DONT LES ACTIVITES DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION JUSTIFIENT L'ACCES AUX RESULTATS DE RECHERCHE RELEVANT DES ACTIONS CONCERTEES .

ARTICLE 6

1 . LE PRESENT ACCORD EST OUVERT A LA SIGNATURE DE LA COMMUNAUTE ET DES ETATS NON MEMBRES QUI ONT PARTICIPE A LA CONFERENCE DES MINISTRES TENUE A BRUXELLES LES 22 ET 23 NOVEMBRE 1971 .

2 . COMME CONDITION PREALABLE A SA PARTICIPATION AUX ACTIONS CONCERTEES DEFINIES A L'ARTICLE 1ER , CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES DOIT NOTIFIER AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , AU MOMENT DE SIGNER LE PRESENT ACCORD , LES ACTIONS AUXQUELLES ELLE ENTEND PARTICIPER ET , APRES AVOIR SIGNE CET ACCORD , MAIS AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1985 , L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES EN VERTU DE SES DISPOSITIONS INTERNES POUR LA MISE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD .

3 . POUR LES PARTIES CONTRACTANTES QUI ONT PROCEDE A LA SECONDE NOTIFICATION PREVUE AU PARAGRAPHE 2 , LE PRESENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT CELUI AU COURS DUQUEL LA COMMUNAUTE ET AU MOINS UN ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT ONT PROCEDE A LADITE NOTIFICATION .

POUR LES PARTIES CONTRACTANTES QUI PROCEDENT A LA NOTIFICATION APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD , CE DERNIER ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU DEUXIEME MOIS SUIVANT CELUI AU COURS DUQUEL ELLES ONT PROCEDE A LA NOTIFICATION .

LES PARTIES CONTRACTANTES QUI N'ONT PAS PROCEDE A LA NOTIFICATION A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD PEUVENT PARTICIPER , SANS DROIT DE VOTE , AUX TRAVAUX DU COMITE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 .

4 . LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NOTIFIE A CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES LES NOTIFICATIONS FAITES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 , AINSI QUE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD .

ARTICLE 7

LE PRESENT ACCORD S'APPLIQUE AUX TERRITOIRES OU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST D'APPLICATION ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LEDIT TRAITE , D'UNE PART , ET AUX TERRITOIRES DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS , D'AUTRE PART .

ARTICLE 8

LE PRESENT ACCORD , REDIGE EN UN EXEMPLAIRE UNIQUE EN LANGUES FRANCAISE , ALLEMANDE , ANGLAISE , DANOISE , GRECQUE , ITALIENNE ET NEERLANDAISE , TOUS LES TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI , EST DEPOSE DANS LES ARCHIVES DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , QUI EN REMET UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME A CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES .

ANNEXE A

DOMAINES DE RECHERCHE COUVERTS PAR L'ACCORD

ACTION COST 611 - COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES

A ) AMELIORATION DE L'HARMONISATION DES METHODES ANALYTIQUES , SURTOUT POUR LES NOX , LES HYDROCARBURES ET LES OXYDANTS PHOTOCHIMIQUES .

B ) ETUDE DES MECANISMES ET DES CONSTANTES CINETIQUES DES REACTIONS ENTRE LES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DE LEURS REACTIONS AVEC LES COMPOSANTES NATURELLES DE L'ATMOSPHERE , NOTAMMENT A L'ETAT AQUEUX , Y COMPRIS : CHIMIE DE L'OXYDATION ET DE LA DEGRADATION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES SELECTIONNES DANS LES EAUX DOUCES ET L'EAU DE MER , REACTION AVEC LES COMPOSANTES DU SOL ET ETUDE DES PROCEDES DE CATALYSE DANS LA CHIMIE DES NUAGES ET DE L'EAU DE PLUIE .

C ) ETUDE DES PROCESSUS PHYSICO-CHIMIQUES ENTRAINANT LA FORMATION DE PARTICULES , CARACTERISATION DE LA NATURE CHIMIQUE ET PHYSIQUE D'AEROSOLS TRES FINS ET DETERMINATION DE LA COMPOSITION CHIMIQUE DES AEROSOLS .

D ) DETERMINATION ET QUANTIFICATION DES SOURCES ET DES DEPOTS DE DIFFERENTS POLLUANTS , NOTAMMENT POUR LES OXYDES D'AZOTE .

E ) ETUDE DES PHENOMENES ENTRAINANT DES " DEPOTS ACIDES " , EN METTANT PARTICULIEREMENT L'ACCENT SUR :

- LA CONVERSION , LA PROPAGATION ET LE DEPOT ( SEC ET HUMIDE ) DES SO2 , DES NOX ET DES PARTICULES D'AEROSOLS ,

- L'ANALYSE DES DONNEES RELATIVES A LA CHIMIE DES PRECIPITATIONS POUR DETERMINER LES TENDANCES A L'ACIDITE ,

- LA CHIMIE DES NOX DANS LES GOUTTES DES NUAGES ET LA COMPOSITION CHIMIQUE DE L'EAU DES NUAGES ET DE L'EAU DE PLUIE ,

- LES DEPOTS SECS DE NOX ET DE HNO3 ,

- LE ROLE DES AGENTS OXYDANTS TELS LE OH , LE HO2 , LE H2O2 ,

- LA CONVERSION PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES APRES DEPOT , EN CONSIDERANT LES CORPS AQUEUX ET LES SOLS ,

- LES TECHNIQUES ANALYTIQUES DE DOSAGE DE L'AMMONIAC , DE L'ACIDE NITRIQUE ET DU PEROXYDE D'HYDROGENE EN PHASE GAZEUSE ET LIQUIDE A FAIBLES CONCENTRATIONS ,

- LES METHODES ANALYTIQUES DE DETERMINATION DE L'ACIDITE DES AEROSOLS .

F ) MODELISATION DE LA DIFFUSION DES GAZ LOURDS ( CHLORE , PHOSGENE , HYDROCARBURES , SOLVANTS ) APRES LIBERATION ACCIDENTELLE , Y COMPRIS LA MISE AU POINT DE MODELES A TROIS DIMENSIONS ET LES ESSAIS EN SOUFFLERIE ET SUR LE TERRAIN .

G ) ELABORATION DE PROTOCOLES D'ESSAIS PERMETTANT DE PREVOIR LA DEGRADABILITE ABIOTIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES , NOTAMMENT POUR LES COMPOSES PERSISTANTS .

ACTION COST 641 - MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS LE MILIEU AQUATIQUE

A ) METHODOLOGIES ANALYTIQUES ET TRAITEMENT DES DONNEES :

- TECHNIQUES ANALYTIQUES DE BASE , Y COMPRIS L'ECHANTILLONNAGE ET LE TRAITEMENT DES ECHANTILLONS , LA CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GAZEUSE , LA CHROMATOGRAPHIE EN PHASE LIQUIDE A HAUTE PRESSION , LA SPECTROMETRIE DE MASSE ,

- PROBLEMES ANALYTIQUES SPECIFIQUES , NOTAMMENT ANALYSE DE CATEGORIES SELECTIONNEES DE COMPOSES , ET PLUS PARTICULIEREMENT CEUX QUI SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE REGLEMENTES PAR LA DIRECTIVE 76/464/CEE , PARAFFINES CHLOREES , AGENTS TENSIO-ACTIFS , AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE ET COMPOSES ORGANO-METALLIQUES ,

- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES ANALYTIQUES .

B ) COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS LE MILIEU AQUATIQUE :

- MECANISMES DE REPARTITION ET DE PROPAGATION ,

- RAPPORTS STRUCTURE/ACTIVITE ,

- BIODISPONIBILITE ET BIOACCUMULATION .

C ) REACTIONS DE TRANSFORMATION DANS LE MILIEU AQUATIQUE :

- REACTIONS CHIMIQUES ET PHOTOCHIMIQUES ,

- TRANSFORMATIONS BIOLOGIQUES .

D ) COMPORTEMENT ET TRANSFORMATION DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS LES PROCEDES DE TRAITEMENT DES EAUX :

- INFILTRATION ,

- TRAITEMENT DES EAUX USEES ,

- TRAITEMENT DES EAUX POTABLES ( Y COMPRIS LA FORMATION D'HALOFORMES ) .

ACTION COST 681 - TRAITEMENT ET UTILISATION DES BOUES ORGANIQUES ET DES DECHETS AGRICOLES LIQUIDES

A ) TRAITEMENT DES BOUES ET DES DECHETS AGRICOLES :

- AMELIORATION DES METHODES DE TRAITEMENT TRADITIONNELLES , PRINCIPALEMENT EN CE QUI CONCERNE LEURS ASPECTS ECONOMIQUES , ET DES PROCEDES DE PRODUCTION DE BIOGAZ A PARTIR DES BOUES ET DES FUMIERS ,

- ETUDE DE TECHNOLOGIES SPECIFIQUEMENT APPLICABLES A DE PETITES INSTALLATIONS ET DE PROCEDES DESTINES A ELIMINER LES METAUX LOURDS A LA SOURCE .

B ) ANALYSE DES BOUES ET DES RESIDUS :

- MISE AU POINT ET HARMONISATION DE METHODES MULTI-ELEMENTS ECONOMIQUES POUR L'ANALYSE DES OLIGO-ELEMENTS DANS LES BOUES , LES SOLS ET LES PLANTES ET POUR L'ANALYSE DES POLLUANTS ORGANIQUES .

C ) ASPECTS HYGIENIQUES DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES BOUES :

- ELABORATION ET AMELIORATION DE METHODES DE DETECTION ET D'IDENTIFICATION DES BACTERIES , DES VIRUS ET AUTRES AGENTS PATHOGENES ET ETUDES DE LEUR SURVIE ET DE LEUR POTENTIEL DE CONTAMINATION ,

- ETUDE DE L'EFFICACITE DES PROCEDES D'HYGIENISATION , DEFINITION DES " ORGANISMES INDICATEURS " .

D ) NUISANCES :

- CARACTERISATION DES ODEURS ET CONTROLE DES EMISSIONS .

E ) EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT DE LA DISPERSION DES BOUES ET DES FUMIERS :

- EXPERIENCES A LONG TERME SUR LE TERRAIN CONCERNANT L'ACCUMULATION DE METAUX LOURDS ET LEUR INFLUENCE SUR LES CULTURES , AINSI QUE LE TRANSFERT DES POLLUANTS DANS LES PLANTES VIA LE SOL , ET EVALUATION DE DIFFERENTES METHODES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE .

F ) AMELIORATION DE L'UTILISATION DES BOUES ET DES FUMIERS SUR LES TERRES :

- EXPERIENCES A LONG TERME SUR LE TERRAIN CONCERNANT LA VALEUR FERTILISANTE DES BOUES ET DES FUMIERS ET LEURS PROPRIETES D'AMELIORATION DES SOLS ,

- AMELIORATION DES PROCEDES DE TRAITEMENT ET DE L'EQUIPEMENT DE DISPERSION EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION OPTIMALE SUR LES TERRES ,

- ETUDE DE LA VALEUR AGRICOLE DES RESIDUS PROVENANT DES PROCEDES DE TRAITEMENT ,

- UTILISATION DES BOUES ET DES PRODUITS DERIVES POUR LA RECUPERATION DE TERRES ET POUR DES CULTURES SPECIFIQUES ( PAR EXEMPLE , PRODUCTION DE BIOMASSE ) .

G ) UTILISATION DE CERTAINS RESIDUS COMME ALIMENTS POUR ANIMAUX .

ACTION COST 647 - ECOSYSTEMES BENTHIQUES COTIERS

EXECUTION D' " ETUDES DE LIGNES DE BASE " POUR DES ESPECES CLES SELECTIONNEES DANS DES ZONES NON PERTURBEES LE LONG DES COTES EUROPEENNES DE LA MER DU NORD ET DE L'ATLANTIQUE , EN MEDITERRANEE ET DANS LA BALTIQUE POUR LES HABITATS SUIVANTS :

- SEDIMENTS DE ZONE INFRALITTORALE ,

- SEDIMENTS DE ZONE INTERTIDALE ,

- FONDS ROCHEUX DE ZONE INFRALITTORALE ,

- FONDS ROCHEUX DE ZONE INTERTIDALE .

EVALUATION DU ROLE DES :

- FACTEURS PHYSIQUES LOCAUX ,

- INTERACTIONS BIOLOGIQUES ,

- FACTEURS CLIMATIQUES ET HYDROGRAPHIQUES SUR LA DYNAMIQUE DES POPULATIONS DE COMPOSANTS SELECTIONNES DES ECOSYSTEMES BENTHIQUES COTIERS .

ACTION COST 612 - EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE SUR LES ECOSYSTEMES TERRESTRES ET AQUATIQUES

A ) EFFET DIRECT DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( SO2 , NOX , HCL , OZONE , OXYDANTS PHOTOCHIMIQUES ET LEURS PRODUITS DE REACTION ATMOSPHERIQUE ) SUR LA VEGETATION ET LES ECOSYSTEMES TERRESTRES .

B ) EFFETS INDIRECTS DE CES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES SUR LA VEGETATION ET LES ECOSYSTEMES TERRESTRES , PAR EXEMPLE PAR L'ACIDIFICATION DES SOLS ET LA MOBILISATION D'ELEMENTS PHYTOTOXIQUES .

C ) RAPPORTS ENTRE LES EFFETS DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET D'AUTRES FACTEURS INTERVENANT DANS LA DEGRADATION GRAVE DES ECOSYSTEMES TERRESTRES , NOTAMMENT DES FORETS , COMME LA SECHERESSE , LES MALADIES VEGETALES , LES CHAMPIGNONS , LES PARASITES .

D ) EFFETS DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DE LEURS PRODUITS DE REACTION SUR LES CULTURES , NOTAMMENT REDUCTION DE LA PRODUCTIVITE .

E ) EFFETS DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DE LEURS PRODUITS DE REACTION SUR LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES ( DIMINUTION DE LA POPULATION DES POISSONS ET DES AUTRES ORGANISMES AQUATIQUES DU FAIT DE L'ACIDIFICATION ET DE LA MOBILISATION DES ELEMENTS EN TRACES ) .

ANNEXE B

MANDAT ET COMPOSITION DE CHAQUE COMITE DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST

1 . LE COMITE :

1.1 . CONTRIBUE A LA REALISATION OPTIMALE DE L'ACTION EN DONNANT SON AVIS SUR TOUS LES ASPECTS DE SON DEROULEMENT ;

1.2 . EVALUE LES RESULTATS DE L'ACTION ET EN TIRE LES CONCLUSIONS QUI S'IMPOSENT QUANT A LEUR APPLICATION ;

1.3 . ASSURE L'ECHANGE D'INFORMATIONS VISE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD ;

1.4 . PROPOSE DES ORIENTATIONS A L'EVENTUEL CHEF DE PROJET .

2 . LES RAPPORTS ET LES AVIS DU COMITE SONT TRANSMIS AUX ETATS .

3 . LE COMITE EST COMPOSE D'UN DELEGUE DE LA COMMISSION , EN QUALITE DE COORDONNATEUR DE L'ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE , D'UN DELEGUE DE CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT , D'UN DELEGUE DE CHAQUE ETAT MEMBRE , EN TANT QUE REPRESENTANT DE SON PROGRAMME NATIONAL , ET DE L'EVENTUEL CHEF DE PROJET . CHAQUE DELEGUE PEUT SE FAIRE ACCOMPAGNER D'EXPERTS .

ANNEXE C

REGLES DE FINANCEMENT

ARTICLE PREMIER

LES PRESENTES DISPOSITIONS FIXENT LES REGLES DE FINANCEMENT VISEES A L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST .

ARTICLE 2

AU DEBUT DE CHAQUE EXERCICE , LA COMMISSION ADRESSE A CHACUN DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS UN APPEL DE FONDS CORRESPONDANT AU NOMBRE D'ACTIONS CONCERTEES AUXQUELLES IL PARTICIPE ET A SA CONTRIBUTION AUX FRAIS DE COORDINATION ANNUELS PREVUS PAR L'ACCORD , CALCULE PROPORTIONNELLEMENT AUX MONTANTS MAXIMAUX FIXES A L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD .

CETTE CONTRIBUTION EST EXPRIMEE A LA FOIS EN ECUS ET DANS LA MONNAIE DE L'ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT CONCERNE , LA VALEUR DE L'ECU ETANT DEFINIE DANS LE REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET FIXEE A LA DATE DE L'APPEL DES FONDS .

LES CONTRIBUTIONS TOTALES COUVRENT , OUTRE LES FRAIS DE COORDINATION PROPREMENT DITS , LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR DES DELEGUES AU COMITE .

CHAQUE ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT VERSE SA CONTRIBUTION ANNUELLE AUX FRAIS DE COORDINATION PREVUS PAR L'ACCORD AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE , MAIS AU PLUS TARD LE 31 MARS . TOUT RETARD DANS LE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE ENTRAINE LE PAIEMENT PAR L'ETAT NON MEMBRE PARTICIPANT CONCERNE D'UN INTERET D'UN TAUX EGAL AU TAUX D'ESCOMPTE LE PLUS ELEVE APPLIQUE DANS LES ETATS A L'ECHEANCE . CE TAUX EST AUGMENTE DE 0,25 % POUR CHAQUE MOIS DE RETARD . LE TAUX AUGMENTE EST APPLIQUE DURANT TOUTE LA PERIODE DU RETARD . TOUTEFOIS , CET INTERET N'EST EXIGIBLE QUE SI LE VERSEMENT EST EFFECTUE PLUS DE TROIS MOIS APRES L'ENVOI D'UN APPEL DE FONDS PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LES FONDS VERSES PAR LES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS SONT PORTES AU CREDIT DES ACTIONS CONCERTEES AUXQUELLES ILS PARTICIPENT EN TANT QUE RECETTES DU BUDGET AFFECTEES A UN CHAPITRE DE L'ETAT DES RECETTES DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( SECTION COMMISSION ) .

ARTICLE 4

L'ECHEANCIER PREVISIONNEL DES FRAIS DE COORDINATION VISES A L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD FIGURE A L'APPENDICE .

ARTICLE 5

LE REGLEMENT FINANCIER EN VIGUEUR APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES S'APPLIQUE A LA GESTION DES CREDITS .

ARTICLE 6

A LA FIN DE CHAQUE EXERCICE , UNE SITUATION DES CREDITS RELATIFS A CHAQUE ACTION CONCERTEE EST ETABLIE ET TRANSMISE POUR INFORMATION AUX ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS .

APPENDICE

ECHEANCIER PREVISIONNEL POUR LES ACTIONS CONCERTEES ( COST 611 , 641 , 681 , 647 , 612 )

* 1984 * 1985 * TOTAL

* CE * CP * CE * CP * CE * CP

1 . EVALUATION INITIALE DES BESOINS GLOBAUX :

- PERSONNEL * - * - * - * - * - * -

- FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF * 550 000 * 550 000 * 750 000 * 750 000 * 1 300 000 * 1 300 000

- CONTRATS * - * - * - * - * - * -

TOTAL * 550 000 * 550 000 * 750 000 * 750 000 * 1 300 000 * 1 300 000

2 . ESTIMATION REVISEE DES DEPENSES COMPTE TENU DES BESOINS SUPPLEMENTAIRES DECOULANT DE L'ADHESION DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS :

- PERSONNEL * - * - * - * - * - * -

- FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF * 550 000 + ( N FOIS 11 000 ) * 550 000 + ( N FOIS 11 000 ) * 750 000 + ( N FOIS 15 000 ) * 750 000 + ( N FOIS 15 000 ) * 1 300 000 + ( N FOIS 26 000 ) * 1 300 000 + ( N FOIS 26 000 )

- CONTRATS * - * - * - * - * - * -

NOUVEAU TOTAL * 550 000 + ( N FOIS 11 000 ) * 550 000 + ( N FOIS 11 000 ) * 750 000 + ( N FOIS 15 000 ) * 750 000 + ( N FOIS 15 000 ) * 1 300 000 + ( N FOIS 26 000 ) * 1 300 000 + ( N FOIS 26 000 )

3 . DIFFERENCE ENTRE 1 ET 2 A COUVRIR PAR LES CONTRIBUTIONS DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS * N FOIS 11 000 * N FOIS 11 000 * N FOIS 15 000 * N FOIS 15 000 * N FOIS 26 000 * N FOIS 26 000

N = NOMBRE DES ETATS NON MEMBRES PARTICIPANTS .

CE = CREDITS D'ENGAGEMENT .

CP = CREDITS DE PAIEMENT .