RECOMMANDATION No 1/2017 DU CONSEIL DE COOPÉRATION UE-ARMÉNIE

du 20 novembre 2017

relative aux priorités du partenariat UE-Arménie [2018/315]

LE CONSEIL DE COOPÉRATION UE-ARMÉNIE,

vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et notamment son article 78,

considérant ce qui suit:

L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (1) (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

L'Union et l'Arménie sont convenues de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de l'Arménie.

A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

Article premier

Le Conseil de coopération recommande que les parties mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Arménie figurant à l'annexe.

Article 2

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

(1) JO L 239 du 9.9.1999, p. 3.

ANNEXE

PRIORITÉS DU PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'ARMÉNIE

I. CONTEXTE

L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après l'«accord de partenariat et de coopération») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999. Le 27 février 2017, l'UE et ses États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part, ont achevé les négociations en vue d'un accord de partenariat global et renforcé dont le texte est en cours de finalisation pour signature. Les priorités du partenariat UE-Arménie visent à faciliter la mise en œuvre de la coopération entre les partenaires, notamment dans le cadre du nouvel accord. Elles ont pour but de renforcer la relation entre l'UE et l'Arménie et de promouvoir les valeurs universelles, ainsi que la stabilité, la résilience, la sécurité et la prospérité en s'appuyant sur la démocratie, les droits de l'homme, l'état de droit, l'ouverture et une croissance économique durable. Elles sont en accord avec les priorités définies par la République d'Arménie et l'UE, notamment avec celles qui ont été fixées lors du réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV) (1). Elles respectent les principes de partage des responsabilités et de différenciation et découlent des quatre priorités (2) qui ont été arrêtées d'un commun accord lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Riga en 2015 et dont les deux parties ont confirmé, à l'occasion de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'UE et du partenariat oriental, en mai 2016, qu'elles serviraient de guide pour les travaux à venir. Enfin, les priorités du partenariat sont également conformes aux objectifs de développement durable à l'horizon 2030 et à l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, ainsi qu'aux engagements qu'ils contiennent en matière de durabilité économique, environnementale et sociale et de lutte contre le changement climatique.

L'UE et l'Arménie partagent des valeurs et des intérêts communs, compte tenu notamment des réformes économiques et politiques entreprises par l'Arménie et de la participation de cette dernière à la coopération régionale, y compris dans le cadre du partenariat oriental. Le nouvel accord global permettra de renouveler et de définir la base juridique des relations bilatérales et il convient de profiter de cette dynamique pour renforcer les relations entre l'UE et l'Arménie, y compris en s'accordant sur les priorités du partenariat. Ce nouveau cadre général et les domaines prioritaires de coopération seront définis sur la base de l'intérêt réciproque à renforcer notre coopération en tenant compte des autres engagements internationaux de l'UE et de l'Arménie.

Les priorités du partenariat s'appuient sur une coopération passée qui a porté ses fruits, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action PEV, qu'elles sont destinées à remplacer. Elles devraient orienter l'ordre du jour des réunions qui se tiennent régulièrement au titre du dialogue politique et des dialogues sectoriels tels que définis dans le nouvel accord, lequel servira également de cadre à leur mise en œuvre et à leur suivi.

À l'avenir, ces priorités du partenariat serviront de base à la programmation et la coopération financière entre l'UE et l'Arménie, notamment au prochain cadre unique d'appui pour l'Arménie 2017-2020.

II. PRIORITÉS

Les priorités du partenariat traduisent des intérêts communs et sont axées sur des domaines dans lesquels la coopération est mutuellement bénéfique. L'Arménie et l'UE continueront de poursuivre l'objectif essentiel qu'est le soutien de la stabilité régionale en s'appuyant sur leurs valeurs communes et leur attachement ferme à la démocratie et aux droits de l'homme. La société civile est un acteur important dans le cadre du partenariat oriental, et l'UE et l'Arménie faciliteront encore davantage sa participation à la mise en œuvre de ces priorités. La coopération économique en vue d'une croissance soutenue est un domaine qui présente un grand intérêt mutuel et nous étudierons toutes les possibilités d'améliorer l'environnement des entreprises. Pour parvenir à une croissance plus rapide et plus inclusive, il sera nécessaire de renforcer les compétences et le capital humain requis au sein des institutions publiques, ainsi que de continuer à améliorer la gouvernance et de mieux connecter les infrastructures. Prendre des mesures à cet égard permettra de créer des conditions propices à une coopération plus étroite dans des secteurs essentiels et à une plus grande mobilité, dans l'intérêt des citoyens tant de l'UE que de l'Arménie. Les priorités sont étroitement liées et se renforcent mutuellement. Chaque thème prioritaire comporte plusieurs éléments selon une approche pluridisciplinaire et transversale, nécessaire pour atteindre l'objectif visé. Pareille approche suppose, entre autres, une participation active conjointe dans les enceintes de coopération multilatérale, notamment au sein du partenariat oriental.

1. Renforcement des institutions et de la bonne gouvernance

L'UE et l'Arménie sont déterminées à poursuivre leur coopération en vue de promouvoir les droits de l'homme, l'état de droit et les libertés fondamentales. Elles œuvreront ensemble à l'amélioration continue de l'administration publique, de la bonne gouvernance et du système judiciaire en Arménie, intensifieront la lutte contre la corruption et renforceront la société civile. Les questions liées à l'égalité hommes-femmes et les aspects environnementaux et sociaux seront pris en compte dans tous les domaines.

L'accent sera mis sur la mise en œuvre et l'application effective de la législation concernée, notamment de la nouvelle constitution. La réforme électorale, adoptée en septembre 2016 sur la base, entre autres, des recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, s'applique depuis les élections législatives du 2 avril 2017. Les parties continueront aussi de s'employer à créer un environnement favorable à la société civile, notamment aux organisations des partenaires sociaux, et à la participation de celle-ci au processus décisionnel. La société civile a été consultée sur l'établissement de ces priorités du partenariat et jouera un rôle important en contribuant au suivi de leur mise en œuvre.

Les parties redoubleront d'efforts pour réformer l'administration publique, notamment en ce qui concerne les pouvoirs locaux et l'application effective de la législation. Une importance particulière sera accordée à l'état de droit, à la promotion de l'indépendance du pouvoir judiciaire, à l'accès à la justice et au droit à un procès équitable. La première mesure prise dans le cadre de cette réforme consistera en l'adoption d'un cadre stratégique pour la réforme de l'administration publique. Notre coopération vise à responsabiliser davantage les pouvoirs publics et à les rendre plus efficaces en recourant à divers moyens, tels qu'une gestion moderne des ressources humaines tenant compte des spécificités hommes-femmes et la généralisation de l'administration en ligne, y compris dans le secteur de la santé. L'élaboration et l'évaluation des politiques s'appuieront sur des données probantes émanant, entre autres, d'un service de statistique de haute qualité.

La lutte contre la corruption sera au centre de la réforme administrative et des efforts déployés par le pays pour renforcer l'état de droit. La coopération portera à la fois sur le renforcement des organes chargés de la lutte contre la corruption et sur le réexamen de la législation concernant, notamment, le système de passation des marchés publics, le système de déclaration de patrimoine, dont il convient d'assurer la bonne mise en œuvre, ainsi que la gestion des fonctions publiques dans les domaines où les enjeux, économiques ou autres, sont les plus importants (marchés publics, douanes, autorisations) afin de garantir des normes éthiques élevées et d'éviter les conflits d'intérêts. Les parties mettent en œuvre l'aide conformément aux principes de bonne gestion financière et coopèrent en vue de protéger les intérêts financiers de l'UE et de l'Arménie conformément aux dispositions correspondantes de l'accord de partenariat global et renforcé.

La coopération dans le secteur de la sécurité visera à renforcer l'obligation de rendre des comptes imposée aux acteurs du secteur et à répondre à des préoccupations communes en matière de lutte contre la criminalité organisée, la drogue et le terrorisme, y compris le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, en recourant à des moyens respectueux des dispositions relatives à la justice, à la liberté et à la sécurité qui figurent dans les divers accords régissant les relations entre l'UE et l'Arménie. La poursuite de la modernisation de la gestion des frontières contribuera à la fois à la sécurité du pays et de la région et au développement de l'économie, en facilitant les échanges légitimes. Les parties coopéreront aussi dans le domaine du recouvrement des avoirs d'origine criminelle en améliorant le cadre juridique arménien et en établissant un véritable bureau de recouvrement des avoirs.

2. Développement économique et débouchés commerciaux

Les parties ont pour objectif commun le développement économique durable et inclusif de l'Arménie. Une croissance soutenue exige des politiques économiques saines, garantes d'une stabilité macro-économique et financière, qui devraient concourir sans relâche à des politiques budgétaires durables tout en préservant les dépenses sociales et les dépenses d'investissement et en consolidant les marges permettant de faire face aux chocs extérieurs. La gestion des finances publiques (qui est un élément important tant pour la gouvernance et la démocratie que pour le développement économique) respectera les principes des bonnes pratiques internationales. La surveillance bancaire continuera d'être renforcée conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques, le but étant de rendre le secteur financier plus solide et plus résilient. La modernisation et la réforme des administrations douanière et fiscale, notamment en ce qui concerne la coopération internationale et le renforcement de la lutte contre la fraude, permettront d'améliorer la perception des recettes.

Le développement économique passe nécessairement par une amélioration de l'environnement des entreprises. À cet égard, les efforts porteront principalement sur la poursuite de la simplification des procédures administratives, sur la réduction des coûts administratifs, sur l'amélioration de l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) sur un marché financier sain et diversifié, et sur le renforcement de la protection et de l'application effective des droits de propriété. Des organisations de soutien aux entreprises et des associations d'entreprises solides aideraient les opérateurs économiques à saisir les possibilités qui se présentent et à faire davantage entendre leur voix lors de l'élaboration des politiques économiques. L'UE et l'Arménie chercheront à renforcer la capacité des entreprises arméniennes à participer aux chaînes de valeur internationales, en mobilisant les opérateurs économiques tant européens qu'arméniens, ce qui aura pour effet d'encourager le transfert de technologies et de connaissances. Le rôle des organisations de soutien aux entreprises est d'une importance capitale à cet égard et l'aide apportée par l'UE pour mettre en contact des entreprises arméniennes et européennes peut démultiplier les efforts consentis à l'échelle nationale. La participation de l'Arménie aux chaînes de valeur internationales peut inclure les investissements étrangers directs, lesquels peuvent à leur tour renforcer et accélérer cette participation, ce qui peut contribuer au développement et au renforcement des aptitudes et compétences locales. À cet effet, il est essentiel d'améliorer le cadre d'investissement en le rendant plus transparent, plus fiable et plus efficient. Un climat d'investissement favorable aux entreprises suppose également une concurrence effective sur les marchés de produits et de services, garantie par une autorité de concurrence indépendante et forte observant les normes éthiques les plus élevées et ayant un accès à un mécanisme efficace pour l'application de la législation en matière de pratiques anticoncurrentielles et la protection effective des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques. La prise en compte de la «facilité à faire des affaires» dans l'ensemble des politiques contribuera à stimuler la croissance. Des politiques de l'emploi et des politiques sociales modernes seront nécessaires pour que le développement économique soit inclusif et participe à l'amélioration du bien-être de l'ensemble des citoyens arméniens. Il s'agit notamment de mettre en place des institutions à même de contrôler efficacement les conditions de travail, y compris en matière de santé et de sécurité.

Il est important de mettre en œuvre la stratégie globale de développement adoptée par l'Arménie, ainsi que des stratégies sectorielles (stratégie en faveur des PME et recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Small Business Act, stratégie de promotion des exportations, développement rural, etc.) pour participer activement aux programmes pour les PME (COSME) et pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020), ainsi que pour améliorer l'environnement réglementaire et l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication (TIC), en tirant pleinement parti de l'aide fournie par l'UE dans ces domaines.

Pour moderniser l'économie et la société arméniennes, il importe aussi de favoriser l'économie numérique, notamment en rapprochant l'environnement numérique arménien du marché unique numérique de l'UE.

Le suivi de la mise en œuvre de ces stratégies devrait prévoir un dialogue entre les secteurs public et privé et une consultation des organisations concernées de la société civile, notamment des organisations des partenaires sociaux.

L'économie verte offre des perspectives importantes de croissance à même de placer le pays sur une trajectoire de développement durable. Les questions environnementales, notamment le changement climatique, seront prises en compte dans toutes les politiques concernées.

L'UE et l'Arménie ont établi une coopération efficace dans les domaines de l'agriculture et du développement régional et rural pour promouvoir la formation de groupements d'agriculteurs et la création de chaînes à valeur ajoutée dans toute l'Arménie. L'agriculture, y compris de subsistance, offre des possibilités en termes de sécurité alimentaire et d'emploi informel, mais il est important de continuer à améliorer la compétitivité du secteur, notamment par des actions de renforcement des capacités et l'accès au financement. S'appuyant sur les résultats obtenus par le passé et en coordination avec la réforme de l'administration publique à tous les niveaux, les parties continueront de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'ensemble des régions.

3. Connectivité, efficacité énergétique, environnement et action pour le climat

Enclavée, l'Arménie doit surmonter ses problèmes de connectivité. À l'intérieur du pays également, certaines régions souffrent d'éloignement et de connexions limitées avec les centres d'activité économique, politique et sociale. La coopération avec l'UE et les autres pays du partenariat oriental, en particulier avec la Géorgie, dans les domaines ci-dessus, peut contribuer à atténuer les conséquences de la situation géographique de l'Arménie.

Parce qu'elle améliorerait les débouchés commerciaux, les transports, la logistique et les liens avec les chaînes de valeur, une meilleure connectivité intérieure et transfrontalière permettrait de renforcer le potentiel de croissance de l'Arménie. Les transports routier, ferroviaire et aérien sont les principaux modes de transport en Arménie. Les principaux partenaires commerciaux de cette dernière étant l'UE, la Russie et la Chine, le fret est généralement acheminé par un service de transbordeurs ferroviaires depuis les ports géorgiens. Les parties coopéreront pour mettre au point des procédures de dédouanement rapides aux frontières, essentielles quel que soit le mode de transport pour éviter des retards coûteux.

Les parties coopéreront également dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) global étendu, sur la base de priorités clairement définies, pour améliorer l'accès de l'Arménie aux marchés internationaux. La coopération en matière de sécurité routière, qui portera à la fois sur les questions d'infrastructure et de politique, sera également encouragée. Il convient que les investissements dans les infrastructures soient respectueux de l'environnement et à l'épreuve du changement climatique.

Pour garantir des connexions efficaces et le développement du marché au-delà du voisinage immédiat, il importe de poursuivre la réforme de l'aviation civile qui, à terme, devrait mener à la conclusion d'un accord sur les services aériens avec l'UE.

La bonne gouvernance environnementale (en particulier, l'utilisation des évaluations de l'incidence sur l'environnement et des évaluations stratégiques de l'impact sur l'environnement, l'accès à l'information en matière d'environnement et l'accès à la justice en matière d'environnement), ainsi que la prise en compte de l'environnement et des questions climatiques dans les domaines d'action concernés jetteront des bases solides pour un développement durable. Les engagements dans le domaine de l'environnement qui sont inscrits dans le nouvel accord serviront de socle aux réformes qui s'imposent. Une efficacité énergétique accrue générera rapidement des économies importantes et durables, tout en participant à la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique. Dans le secteur résidentiel, de telles actions peuvent être rattachées aux travaux de la convention des maires. Aussi longtemps que l'on aura recours à l'énergie nucléaire pour maintenir un niveau suffisant d'approvisionnement en énergie dans le pays, il est nécessaire de garantir des niveaux élevés de sûreté nucléaire sur la base des normes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et des normes et pratiques de l'UE, visées dans l'accord de partenariat global et renforcé.

Un approvisionnement énergétique fiable à un coût abordable est une condition nécessaire au fonctionnement d'une société moderne et, pour que cette société moderne soit durable, il est indispensable de limiter les effets de cet approvisionnement sur l'environnement et le climat. Une utilisation plus efficace de l'énergie et des ressources, y compris dans le secteur résidentiel, et un recours accru aux énergies renouvelables, rendus possibles par la mise en œuvre d'une législation reflétant l'état de la technique en matière d'efficacité énergétique, de sources d'énergie renouvelables et de marché de l'électricité, contribueront à la réalisation de cet objectif. Les marchés publics dans le secteur des services et des infrastructures pourraient également jouer un rôle à cet effet.

La sécurité énergétique peut également être renforcée par l'amélioration et l'augmentation des connexions avec les pays voisins. Il sera essentiel que l'Arménie continue à participer activement à la coopération multilatérale dans le cadre du partenariat oriental pour recenser les projets d'intérêt commun susceptibles de bénéficier du soutien financier de l'UE. Pour assurer la sûreté et la sécurité énergétiques en Arménie, il est crucial d'améliorer l'efficacité énergétique et de favoriser les énergies renouvelables en renforçant les capacités et en fixant clairement des priorités en matière d'investissements.

Enfin, la fermeture et le déclassement sécurisé de la centrale nucléaire de Medzamor et l'adoption rapide d'une feuille de route/d'un plan d'action à cet effet resteront un objectif prioritaire compte tenu de la nécessité de remplacer cette centrale par de nouvelles capacités afin de garantir la sécurité énergétique de l'Arménie et de créer les conditions d'un développement durable.

4. Mobilité et contacts entre les personnes

Les parties coopéreront en vue de faciliter la mobilité de leurs ressortissants et étendront la portée des contacts entre les personnes par des actions ciblées s'adressant notamment aux jeunes, aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes, aux acteurs culturels et aux opérateurs économiques, tout en réaffirmant que le renforcement de la mobilité des citoyens des parties dans un environnement sûr et bien géré reste un objectif essentiel, et en envisageant, le moment venu, l'ouverture d'un dialogue avec l'Arménie en matière de visas, pour autant que soient remplies les conditions relatives à une mobilité bien gérée et réalisable en toute sécurité, y compris la mise en œuvre effective de l'accord de facilitation de la délivrance des visas et de l'accord de réadmission conclus entre les parties. Elles coopéreront en matière de lutte contre la migration irrégulière, notamment par la mise en œuvre de l'accord de réadmission, en encourageant une politique de gestion des frontières ainsi que des cadres juridiques et opérationnels.

La gestion des flux migratoires reposera sur l'accord visant à faciliter la délivrance des visas/l'accord de réadmission. L'UE est consciente du rôle joué par l'Arménie dans l'accueil des réfugiés en provenance de Syrie, qui lui permet de prétendre à une aide au titre du fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne (3).

Faire face aux défis nés de la mondialisation du marché nécessite un ensemble solide de compétences à tous les niveaux, que ce soit au sein des entreprises ou de l'administration publique. L'éducation des jeunes enfants, l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, et l'enseignement et la formation professionnels, ainsi que la coopération entre les systèmes d'éducation et de formation, d'une part, et les entreprises, d'autre part, sont autant d'aspects à renforcer afin qu'ils puissent contribuer pleinement au développement de ces compétences. Une attention particulière sera accordée à la recherche et à l'innovation à la suite de l'association de l'Arménie au programme Horizon 2020.

(1) JOIN(2015) 50 final du 18.11.2015.

(2) Voir les quatre titres à la partie II. Priorités.

(3) Décision de la Commission du 10 décembre 2014 portant établissement d'un fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne, le «fonds Madad» [C(2014) 9615].