Décision du Comité mixte de l'EEE

n° 76/1999

du 25 juin 1999

modifiant l'annexe 1 (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord a été remplacée par la décision n° 69/98 du Comité mixte de l'EEE du 17 juillet 1998(1).

(2) Divers actes concernant l'EEE adoptés par la Communauté entre le 1er août 1996 et le 3 septembre 1998 dans le domaine vétérinaire doivent être intégrés à l'accord.

(3) Les actes visés au chapitre I s'appliquent à l'Islande lorsque les dispositions le prescrivent.

(4) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe I de l'accord est modifiée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Aux fins de l'accord, les dates relatives à l'entrée en vigueur ou à la mise en oeuvre des actes mentionnés dans l'annexe de la présente décision s'entendent comme suit:

- lorsque la date d'entrée en vigueur ou de mise en oeuvre de l'acte est antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, cette dernière est applicable,

- lorsque la date d'entrée en vigueur ou de mise en oeuvre de l'acte est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la première est applicable.

Article 3

Les textes en langue norvégienne des actes juridiques communautaires visés à l'annexe de la présente décision, annexés à la version linguistique norvégienne de la présente décision, font foi.

Les textes en langue islandaise des actes juridiques communautaires visés à l'annexe de la présente décision qui s'appliquent à l'Islande et qui sont annexés à la version linguistique islandaise de la présente décision font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 26 juin 1999, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comite mixte de l'EEE.

Article 5

La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1999.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

F. Barbaso

(1) JO L 158 du 24.6.1999, p. 1.

ANNEXE

de la décision n° 76/1999 du Comité mixte de l'EEE

L'annexe I de l'accord EEE est modifiée comme suit.

I. QUESTIONS VÉTÉRINAIRES

1. CONTRÔLES

1.1. Textes de base

1) Le 1er juillet 1999, le point 4 (directive 90/675/CEE du Conseil) est remplacé par le texte suivant: "4. 397 L 0078: directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).

Cet acte s'applique également à l'Islande en ce qui concerne les domaines couverts par les actes visés au paragraphe 2 du préambule.

Aux fins de l'accord, cette directive est adaptée comme suit:

a) l'article 22 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 du préambule;

b) à l'annexe I, les territoires suivants sont ajoutés:

"16. Le territoire de la République d'Islande.

17. Le territoire du Royaume de Norvège, sauf le Svalbard.""

2) Le point 7a suivant est ajouté après le point 7 (directive 92/102/CEE du Conseil): "7a. 397 R 0820: règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JO L 117 du 7.5.1997, p. 1)."

3) Le tiret suivant est ajouté au point 8 (directive 85/73/CEE du Conseil) avant les adaptations: "- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

4) Le sous-titre et le point 9 suivants sont ajoutés après le point 8 (directive 85/73/CEE du Conseil): "Certification des animaux et des produits animaux

9. 396 L 0093: directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux (JO L 13 du 16.1.1997, p. 18)."

1.2. Textes d'application

1) Le point 19 (décision 93/242/CEE de la Commission) est supprimé.

2) Le tiret suivant est ajouté au point 25 (décision 94/360/CE de la Commission): "- 397 D 0139: décision 97/139/CE de la Commission du 3 février 1997 (JO L 55 du 25.2.1997, p. 13)."

3) Les tirets suivants sont ajoutés au point 27 (décision 94/474/CE de la Commission): "- 398 D 0256: décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 (JO L 113 du 15.4.1998, p. 33),

- 398 D 0272: décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 (JO L 122 du 24.4.1998, p. 59)."

4) Le tiret suivant est ajouté au point 30 (décision 94/957/CE de la Commission): "- 397 D 0570: décision 97/570/CE de la Commission du 22 juillet 1997 (JO L 234 du 26.8.1997, p. 25)."

5) Le point 38 (décision 95/301/CE de la Commission) est supprimé.

6) Le point 39 (décision 95/357/CE de la Commission) est supprimé.

7) Le nouveau point 39 suivant est ajouté: "39. 397 D 0778: décision 97/778/CEE de la Commission du 22 juillet 1997 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE (JO L 315 du 19.11.1997, p. 15), modifiée par:

- 397 D 0779: décision 97/779/CE de la Commission du 31 octobre 1997 (JO L 315 du 19.11.1997, p. 28),

- 398 D 0510: décision 98/510/CE de la Commission du 29 juillet 1998 (JO L 227 du 14.8.1998, p. 17), rectifiée dans le JO L 240 du 28.8.1998, p. 34.

Cet acte s'applique également à l'Islande en ce qui concerne les domaines couverts par les actes visés au paragraphe 2 du préambule.

Aux fins de l'accord, la décision précitée est adaptée comme suit.

À l'annexe, le texte suivant est ajouté:

"ISLANDE

>TABLE>

>TABLE>

NORVÈGE

>TABLE>""

8) Le point 43 (décision 96/239/CE de la Commission) est supprimé.

9) Le texte suivant est ajouté au point 47 (décision 96/367/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 398 D 0373: décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62)."

10) Le texte suivant est ajouté au point 50 (décision 96/385/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0870: décision 97/870/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 45)."

11) Le texte suivant est ajouté au point 51 (décision 96/414/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 398 D 0373: décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62)."

12) Le point 52 (décision 96/440/CE de la Commission) est supprimé.

13) Le point 53 (décision 96/490/CE de la Commission) devient le point 52 et le texte suivant est ajouté: ", modifiée par:

- 398 D 0024: décision 98/24/CE de la Commission du 15 décembre 1997 (JO L 8 du 14.1.1998, p. 26)."

14) Les points 53 à 85 suivants sont ajoutés après le point 52 (décision 96/490/CE de la Commission): "53. 396 D 0486: décision 96/486/CE de la Commission du 6 août 1996 concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique (JO L 198 du 8.8.1996, p. 49).

54. 396 D 0659: décision 96/659/CE de la Commission du 22 novembre 1996 concernant des mesures de protection relative à la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo en Afrique du Sud (JO L 302 du 26.11.1996, p. 27), modifiée par:

- 397 D 0183: décision 97/183/CE de la Commission du 25 février 1997 (JO L 76 du 18.3.1997, p. 32).

55. 396 D 0730: décision 96/730/CE de la Commission du 17 décembre 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations de certains animaux et de leurs produits en provenance de Bulgarie, à la suite d'un foyer de fièvre aphteuse, et abrogeant la décision 96/643/CE (JO L 331 du 20.12.1996, p. 49), modifié par:

- 398 D 0373: décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62).

56. 397 D 0018: décision 97/18/CE de la Commission du 16 décembre 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine en France (JO L 6 du 10.1.1997, p. 43).

57. 397 D 0152: décision 97/152/CE de la Commission du 10 février 1997 relative aux données à introduire dans le fichier informatisé des lots d'animaux ou de produits animaux en provenance des pays tiers ayant fait l'objet d'une réexpédition (JO L 59 du 28.2.1997, p. 50).

58. 397 D 0217: décision 97/217/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers (JO L 88 du 3.4.1997, p. 20).

59. 397 D 0368: décision 97/368/CE de la Commission du 11 juin 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine (JO L 156 du 13.6.1997, p. 57), rectifiée dans le JO L 169 du 27.6.1997, p. 92, et modifiée par:

- 397 D 0587: décision 97/587/CE de la Commission du 25 juillet 1997 (JO L 238 du 29.8.1997, p. 45),

- 397 D 0620: décision 97/620/CE de la Commission du 16 septembre 1997 (JO L 254 du 17.9.1997, p. 17),

- 397 D 0805: décision 97/805/CE de la Commission du 26 novembre 1997 (JO L 330 du 2.12.1997, p. 19),

- 398 D 0321: décision 98/321/CE de la Commission du 28 avril 1998 (JO L 140 du 12.5.1998, p. 17).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

60. 397 D 0394: décision 97/394/CE de la Commission du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté (JO L 164 du 21.6.1997, p. 42).

61. 397 D 0515: décision 97/515/CE de la Commission du 1er août 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires d'Inde (JO L 214 du 6.8.1997, p. 52), modifiée par:

- 397 D 0553: décision 97/553/CE de la Commission du 13 août 1997 (JO L 228 du 19.8.1997, p. 31).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

62. 397 D 0517: décision 97/517/CE de la Commission du 1er août 1997 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d'origine animale, à l'exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (JO L 214 du 6.8.1997, p. 54), modifiée par:

- 397 D 0553: décision 97/553/CE de la Commission du 13 août 1997 (JO L 228 du 19.8.1997, p. 31).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

63. 397 D 0518: décision 97/518/CE de la Commission du 1er août 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Malaisie (JO L 214 du 6.8.1997, p. 55).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

64. 397 D 0534: décision 97/534/CE de la Commission du 30 juillet 1997 relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 216 du 8.8.1997, p. 95), modifiée par:

- 397 D 0866: décision 97/866/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 351 du 23.12.1997, p. 69),

- 398 D 0248: décision 98/248/CE du Conseil du 31 mars 1998 (JO L 102 du 2.4.1998, p. 26).

65. 397 D 0586: décision 97/586/CE de la Commission du 25 juillet 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon en Norvège (JO L 238 du 29.8.1997, p. 41), modifiée par:

- 398 D 0450: décision 98/450/CE de la Commission du 3 juillet 1998 (JO L 196 du 14.7.1998, p. 46).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

66. 397 D 0620: décision 97/620/CE de la Commission du 16 septembre 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE de la Commission (JO L 254 du 17.9.1997, p. 17).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

67. 397 D 0735: décision 97/735/CE de la Commission du 21 octobre 1997 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les échanges de certains types de déchets animaux de mammifères (JO L 294 du 28.10.1997, p. 7).

68. 397 D 0794: décision 97/794/CE de la Commission du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (JO L 323 du 26.11.1997, p. 31).

69. 397 D 0876: décision 97/876/CE de la Commission du 23 décembre 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Inde (JO L 356 du 31.12.1997, p. 57).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

70. 397 R 2628: règlement (CE) n° 2628/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354 du 30.12.1997, p. 17).

71. 397 R 2629: règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354 du 30.12.1997, p. 19), modifié par:

- 398 R 1177: règlement (CE) n° 1177/98 de la Commission du 5 juin 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 19).

72. 397 R 2630: règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354 du 30.12.1997, p. 23).

73. 398 D 0104: décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998 concernant certaines mesures de protection concernant la peste porcine classique en Allemagne (JO L 25 du 31.1.1998, p. 98), modifiée par:

- 398 D 0413: décision 98/413/CE de la Commission du 26 juin 1998 (JO L 188 du 2.7.1998, p. 44).

74. 398 D 0139: décision 98/139/CE de la Commission du 4 février 1998 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les États membres (JO L 38 du 12.2.1998, p. 10).

75. 398 D 0147: décision 98/147/CE de la Commission du 13 février 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Bangladesh (JO L 46 du 17.2.1998, p. 13).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

76. 398 R 0494: règlement (CE) n° 494/98 de la Commission du 27 février 1998 arrêtant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil concernant l'application de sanctions administratives minimales dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 60 du 28.2.1998, p. 78).

77. 398 D 0256: décision 98/256/CE du Conseil du 16 mars 1998 concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE (JO L 113 du 15.4.1998, p. 33).

78. 398 D 0272: décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (JO L 122 du 24.4.1998, p. 59).

79. 398 D 0321: décision 98/321/CE de la Commission du 28 avril 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine et modifiant la décision 97/368/CE (JO L 140 du 12.5.1998, p. 17).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

80. 398 D 0351: décision 98/351/CE de la Commission du 29 mai 1998 fixant la date à partir de laquelle les expéditions d'Irlande du Nord de produits provenant de bovins peuvent débuter dans le cadre du régime d'exportation de troupeaux certifiés en vertu de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (JO L 157 du 30.5.1998, p. 110).

81. 398 D 0373: décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse, et modifiant les décisions 96/367/CE, 96/414/CE et 96/730/CE (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62).

82. 398 D 0407: décision 98/407/CE de la Commission du 16 juin 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et abrogeant la décision 97/806/CE (JO L 180 du 24.6.1998, p. 15), rectifiée dans le JO L 28 du 4.2.1998, p. 46.

Cet acte s'applique également à l'Islande.

83. 398 D 0418: décision 98/418/CE de la Commission du 30 juin 1998 abrogeant la décision 98/84/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche en provenance ou originaires de l'Ouganda, du Kenya, de la Tanzanie et du Mozambique et modifiant la certification sanitaire concernant certains produits de la pêche originaires ou en provenance de l'Ouganda, du Kenya et du Mozambique (JO L 190 du 4.7.1998, p. 53).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

84. 398 D 0470: décision 98/470/CE de la Commission du 9 juillet 1998 portant modalités d'application de la directive 89/662/CEE du Conseil en ce qui concerne les informations essentielles relatives aux contrôles vétérinaires (JO L 208 du 24.7.1998, p. 54).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

85. 398 D 0497: décision 98/497/CE de la Commission du 23 juillet 1998 concernant des mesures supplémentaires à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc en Italie (JO L 223 du 11.8.1998, p. 12)."

15) Le texte suivant est ajouté après le point 85 (décision 98/497/CE de la Commission): "ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE

1. 398 D 0140: décision 98/140/CE de la Commission du 4 février 1998 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les pays tiers (JO L 38 du 12.2.1998, p. 14).

Cet acte s'applique également à l'Islande."

2. ZOOTECHNIE

2.1. Textes de base

Le point 7 suivant est ajouté après le point 6 (directive 91/174/CEE du Conseil): "7. 396 D 0463: décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l'organisme de référence chargé de collaborer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure (JO L 192 du 2.8.1996, p. 19)."

3. MESURES DE CONTRÔLE - NOTIFICATION DES MALADIES

3.1. Textes de base

1) Le tiret suivant est ajouté au point 10 (directive 82/894/CEE du Conseil): "- 398 D 0012: décision 98/12/CE de la Commission du 15 décembre 1997 (JO L 4 du 8.1.1998, p. 63)."

2) Le texte du deuxième tiret (décision 92/450/CEE de la Commission) du point 10 (directive 82/894/CEE du Conseil) est supprimé.

3.2. Textes d'application

Les points 10 et 11 suivants sont ajoutés après le point 9 (décision 93/590/CE de la Commission: "10. 398 D 0339: décision 98/339/CE de la Commission du 14 mai 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 97/285/CE (JO L 148 du 19.5.1998, p. 43), modifiée par:

- 398 D 0411: décision 98/41l/CE de la Commission du 26 juin 1998 (JO L 188 du 2.7.1998, p. 40).

11. 398 D 0502: décision 98/502/CE de la Commission du 27 juillet 1998 relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie (JO L 225 du 12.8.1998, p. 33)."

ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE

1) Le point 1 (décision 93/617/CE de la Commission) est supprimé.

2) Le point 4 (décision 95/297/CE de la Commission) est supprimé.

3) Le nouveau point 4 suivant est ajouté après le point 3: "4. 396 D 0552: décision 96/552/CE de la Commission du 6 septembre 1996 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 93/617/CE (JO L 240 du 20.9.1996, p. 13)."

4) Les points suivants 5 à 7 sont ajoutés après le point 4 (décision 96/552/CE de la Commission): "5. 398 D 0176: décision 98/176/CE de la Commission du 18 février 1998 portant approbation du plan présenté par l'Espagne pour la surveillance de la peste porcine classique (JO L 65 du 5.3.1998, p. 26).

6. 398 D 0359: décision 98/359/CE de la Commission du 15 mai 1998 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Italie pour la province autonome de Trente (JO L 163 du 6.6.1998, p. 43).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

7. 398 D 0399: décision 98/399/CE de la Commission du 8 juin 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie (JO L 176 du 20.6.1998, p. 36)."

4. SANTÉ ANIMALE: ÉCHANGE ET MISE SUR LE MARCHÉ D'ANIMAUX VIVANTS

4.1. Textes de base

1) Le point 1 (directive 64/432/CEE du Conseil) est remplacé par le texte suivant: "1. 364 L 0432: directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64), modifiée par:

- 397 L 0012: directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 (JO L 109 du 25.4.1997, p. 1), rectifiée dans le JO L 73 du 12.3.1998, p. 51, et le JO L 79 du 17.3.1998, p. 28,

- 398 L 0046: directive 98/46/CE du Conseil du 24 juin 1998 (JO L 198 du 15.7.1998, p. 22).

Aux fins de l'accord, cette directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 2, point p), concernant les régions, les mentions suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Liechtenstein

Norvège: fylke";

b) aux fins de l'article 9, le programme d'action norvégien, mis en oeuvre par le règlement n° 107 du 31 janvier 1995 relatif à la surveillance et à la détection de salmonelles chez les animaux vivants, le règlement n° 368 du 10 avril 1995 relatif à la surveillance de la présence de salmonelles dans la viande fraîche et la volaille fraîche et aux mesures de lutte dans ce domaine et le règlement n° 489 du 9 mai 1996 relatif à la surveillance et à la prévention de salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé;

c) à l'annexe B, point 12, les instituts d'État suivants, chargés du contrôle officiel des tuberculines, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut de virologie et d'imnunoprophylaxie (IVI), Mittelhäusern

q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo;

"

d) à l'annexe C, point 9, les instituts officiels suivants, chargés du contrôle officiel des antigènes, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut de bactériologie vétérinaire de la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Berne

q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo;"

e) à l'annexe F:

dans la note 4 relative au modèle I,

dans la note 5 relative au modèle II,

dans la note 4 relative au modèle III,

dans la note 5 relative au modèle IV,

les services vétérinaires suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Kontrolltierarzt

q) Norvège: Distriktsveterinær;

"

f) à l'annexe G, chapitre II, section A, point 2, les instituts officiels suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut de virologie et d'immunoprophylaxie, Mittelhäusern

q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo""

2) Les tirets suivants sont ajoutés au point 5 (directive 91/67/CEE du Conseil): "- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31),

- 398 L 0045: directive 98/45/CE du Conseil du 24 juin 1998 (JO L 189 du 3.7.1998, p. 12)."

4.2. Textes d'application

1) Les tirets suivants sont ajoutés au point 9 (directive 93/24/CEE du Conseil): "- 396 D 0590: décision 96/590/CE de la Commission du 2 octobre 1996 (JO L 258 du 11.10.1996, p. 32),

- 396 D 0725: décision 96/725/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 48),

- 397 D 0030: décision 97/30/CE de la Commission du 17 décembre 1996 (JO L 12 du 15.1.1997, p. 39),

- 397 D 0423: décision 97/423/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 180 du 9.7.1997, p. 28),

- 397 D 0835: décision 97/835/CE de la Commission du 3 décembre 1997 (JO L 345 du 16.12.1997, p. 56)."

2) Le tiret suivant est ajouté au point 12 (décision 93/42/CEE de la Commission): "- 398 D 0362: décision 98/362/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 48)."

3) Le tiret suivant est ajouté au point 14 (décision 93/52/CEE de la Commission): "- 397 D 0315: décision 97/315/CE de la Commission du 30 avril 1997 (JO L 137 du 28.5.1997, p. 20)."

4) Le texte suivant est ajouté au point 16 (décision 93/73/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0804: décision 97/804/CE de la Commission du 21 novembre 1997 (JO L 329 du 29.11.1997, p. 70)."

5) Les tirets suivants sont ajoutés au point 19 (décision 93/244/CEE de la Commission): "- 396 D 0590: décision 96/590/CE de la Commission du 2 octobre 1996 (JO L 258 du 11.10.1996, p. 32),

- 396 D 0725: décision 96/725/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 48),

- 397 D 0030: décision 97/30/CE de la Commission du 17 décembre 1996 (JO L 12 du 15.1.1997, p. 39),

- 397 D 0423: décision 97/423/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 180 du 9.7.1997, p. 28),

- 397 D 0835: décision 97/835/CE de la Commission du 3 décembre 1997 (JO L 345 du 16.12.1997, p. 56)."

6) Le texte suivant est ajouté au point 27 (décision 95/109/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 398 D 0362: décision 98/362/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 48)."

7) Le tiret suivant est ajouté au point 29 (décision 95/124/CE de la Commission: "- 397 D 0228: décision 97/228/CE de la Commission du 3 mars 1997 (JO L 91 du 5.4.1997, p. 35)."

8) Le texte suivant est ajouté au point 31 (décision 95/160/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0278: décision 97/278/CE de la Commission du 11 avril 1997 (JO L 110 du 26.4.1997, p. 77)."

9) Le texte suivant est ajouté au point 32 (décision 95/161/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0278: décision 97/278/CE de la Commission du 11 avril 1997 (JO L 110 du 26.4.1997, p. 77)."

10) Le tiret suivant est ajouté au point 39 (décision 95/473/CE de la Commission): "- 397 D 0227: décision 97/227/CE de la Commission du 3 mars 1997 (JO L 91 du 5.4.1997, p. 33)."

11) Le tiret suivant est ajouté au point 44 (décision 96/233/CE de la Commission): "- 397 D 0234: décision 97/234/CE de la Commission du 3 mars 1997 (JO L 94 du 9.4.1997, p. 15)."

12) Les points 45 à 50 suivants sont ajoutés après le point 44 (décision 96/233/CE de la Commission): "45. 397 D 0076: décision 97/76/CE de la Commission du 17 décembre 1996 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemne de tuberculose des cheptels bovins dans certains États membres et certaines régions des États membres (JO L 19 du 22.1.1997, p. 34).

46. 397 D 0175: décision 97/175/CE de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose dans certains États membres et certaines régions d'États membres (JO L 73 du 14.3.1997, p. 16).

47. 397 D 0315: décision 97/315/CE de la Commission du 30 avril 1997 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie pour certaines régions d'Espagne (JO L 137 du 28.5.1997, p. 20).

48. 398 D 0357: décision 98/357/CE de la Commission du 18 mai 1998 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (JO L 162 du 5.6.1998, p. 42).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

49. 398 D 0361: décision 98/361/CE de la Commission du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (JO L 163 du 6.6.1998, p. 46).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

50. 398 D 0395: décision 98/395/CE de la Commission du 29 mai 1998 établissant la liste des zones agréées au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse et de la septicémie hémorragique virale en Italie (JO L 176 du 20.6.1998, p. 30).

Cet acte s'applique également à l'Islande."

ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE

1) Les points 1 (décision 79/837/CEE de la Commission), 2 (décision 80/775/CEE de la Commission), 3 (décision 80/984/CEE de la Commission), 24 (décision 94/959/CE de la Commission), 25 (décision 94/960/CE de la Commission), 31 (décision 95/63/CE de la Commission), 34 (décision 95/74/CE de la Commission) et 35 (décision 95/138/CE de la Commission) sont supprimés.

2) Les points 41 à 44 suivants sont ajoutés après le point 40: "41. 397 D 0185: décision 97/185/CE de la Commission du 28 février 1997 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale présenté par le Royaume-Uni (JO L 77 du 19.3.1997, p. 31).

42. 397 D 0250: décision 97/250/CE de la Commission du 25 mars 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Autriche (JO L 98 du 15.4.1997, p. 19).

43. 397 D 0262: décision 97/262/CE de la Commission du 4 avril 1997 suspendant le statut de l'Irlande en ce qui concerne la maladie de Newcastle (JO L 104 du 22.4.1997, p. 33).

44. 397 D 0263: décision 97/263/CE de la Commission du 4 avril 1997 portant suspension du statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 104 du 22.4.1997, p. 34)."

5. SANTÉ ANIMALE: ÉCHANGE ET MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS ANIMAUX

5.1. Textes de base

1) Le tiret suivant est ajouté au point 6 (directive 92/45/CEE du Conseil): "- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

2) Les tirets suivants sont ajoutés au point 7 (directive 92/118/CEE du Conseil): "- 396 L 0090: directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 (JO L 13 du 16.1.1997, p. 24),

- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

6. SANTÉ PUBLIQUE: ÉCHANGE ET MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS ANIMAUX

6.1. Textes de base

1) Le tiret suivant est ajouté au point 2 (directive 71/118/CEE du Conseil): "- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

2) Le tiret suivant est ajouté au point 4 (directive 77/99/CEE du Conseil): "- 397 L 0076: directive 97/76/CE du Conseil du 16 décembre 1997 (JO L 10 du 16.1.1998, p. 25)."

3) Le tiret suivant est ajouté au point 8 (directive 91/493/CEE du Conseil): "- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

4) Les tirets suivants sont ajoutés au point 10 (directive 91/492/CEE du Conseil): "- 397 L 0061: directive 97/61/CE du Conseil du 20 octobre 1997 (JO L 295 du 29.10.1997, p. 35),

- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

6.2. Textes d'application

1) Le texte suivant est ajouté au point 12 (décision 93/25/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0275: décision 97/275/CE de la Commission du 9 avril 1997 (JO L 108 du 25.4.1997, p. 52)."

2) Le texte suivant est ajouté au point 30 (décision 95/168/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0278: décision 97/278/CE de la Commission du 11 avril 1997 (JO L 110 du 26.4.1997, p. 77)."

3) Le point 33 (décision 96/345/CE de la Commission) est supprimé.

4) Les points 33 à 39 suivants sont ajoutés après le point 32: "33. 396 D 0360: décision 96/360/CE de la Commission du 5 juin 1996 autorisant l'Irlande à adapter la méthode de calcul de la teneur en cellules somatiques dans le lait de vache (JO L 138 du 11.6.1996, p. 25), rectifiée dans le JO L 257 du 10.10.1996, p. 44.

34. 396 D 0536: décision 96/536/CE de la Commission du 29 juillet 1996 établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les États membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits (JO L 230 du 11.9.1996, p. 12), modifiée par:

- 397 D 0284: décision 97/284/CE de la Commission du 25 avril 1997 (JO L 114 du 1.5.1997, p. 45).

35. 397 D 0038: décision 97/38/CE de la Commission du 18 décembre 1996 arrêtant les conditions sanitaires spécifiques concernant l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine (JO L 14 du 17.1.1997, p. 61).

36. 397 D 0094: décision 97/94/CE de la Commission du 8 janvier 1997 concernant certaines mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des règles de certification applicables à certains produits animaux (JO L 29 du 8.1.1997, p. 56).

37. 397 D 0757: décision 97/757/CE de la Commission du 6 novembre 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Madagascar (JO L 307 du 12.11.1997, p. 33).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

38. 398 X 0477: recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 212 du 30.7.1998, p. 58).

39. 398 D 0536: décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 251 du 11.9.1998, p. 39).

Cet acte s'applique également à l'Islande."

7. MESURES RELATIVES À DE NOMBREUX SECTEURS

7.1. Textes de base

1) Le sous-titre suivant est ajouté avant le point 2 (directive 96/23/CE du Conseil): "Résidus"

2) Le sous-titre "Résidus" figurant après le point 5 (directive 88/146/CEE du Conseil) est supprimé.

3) Les points 3 (directive 81/602/CEE du Conseil), 4 (directive 85/358/CEE du Conseil), 5 (directive 88/146/CEE du Conseil) et 6 (directive 86/469/CEE du Conseil) sont supprimés.

4) Le tiret suivant est ajouté au point 8 (directive 92/117/CEE du Conseil): "- 397 L 0022: directive 97/22/CE du Conseil du 22 avril 1997 (JO L 113 du 30.4.1997, p. 9)."

7.2. Textes d'application

Les points 13 et 14 suivants sont ajoutés après le point 12 (décision 96/449/CE de la Commission): "13. 397 D 0747: décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (JO L 303 du 6.11.1997, p. 12).

14. 398 D 0179: décision 98/179/CE de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 65 du 5.3.1998, p. 31)."

ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE

Les points 32 à 37 suivants sont ajoutés après le point 31 (décision 96/349/CE de la Commission): "32. 397 D 0312: décision 97/312/CE de la Commission du 12 mai 1997 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine en Irlande (JO L 133 du 24.5.1997, p. 38).

33. 398 D 0492: décision 98/492/CE de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Luxembourg (JO L 223 du 11.8.1998, p. 7).

34. 398 D 0493: décision 98/493/CE de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la République fédérale d'Allemagne (JO L 223 du 11.8.1998, p. 8).

35. 398 D 0494: décision 98/494/CE de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Danemark (JO L 223 du 11.8.1998, p. 9).

36. 398 D 0495: décision 98/495/CE de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Grèce (JO L 223 du 11.8.1998, p. 10).

37. 398 D 0496:décision 98/496/CE de la Commission du 22 juillet 1998 approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Portugal (JO L 223 du 11.8.1998, p. 11)."

8. IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

8.1. Textes de base

1) Les tirets suivants sont ajoutés au point 1 (directive 72/462/CEE du Conseil): "- 396 L 0091: directive 96/91/CE du Conseil du 17 décembre 1996 (JO L 13 du 16.1.1997, p. 26),

- 397 L 0076: directive 97/76/CE du Conseil du 16 décembre 1997 (JO L 10 du 16.1.1998, p. 25),

- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

2) Les tirets suivants sont ajoutés au point 16 (directive 92/118/CEE du Conseil): "- 396 L 0090: directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 (JO L 13 du 16.1.1997, p.24),

- 397 L 0079: directive 97/79/CE du Conseil du 18 décembre 1997 (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)."

8.2. Textes d'application

1) Les tirets suivants sont ajoutés au point 2 (décision 79/542/CEE du Conseil): "- 396 D 0605: décision 96/605/CE de la Commission du 11 octobre 1996 (JO L 267 du 19.10.1996, p. 29),

- 396 D 0624: décision 96/624/CE de la Commission du 17 octobre 1996 (JO L 279 du 31.10.1996, p. 33), rectifiée dans le JO L 31 du 1.2.1997, p. 71,

- 397 D 0010: décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),

- 397 D 0160: décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), rectifiée dans le JO L 78 du 20.3.1997, p. 54,

- 397 D 0736: décision 97/736/CE de la Commission du 14 octobre 1997 (JO L 295 du 29.10.1997, p. 37,

- 398 D 0146: décision 98/146/CE de la Commission du 6 février 1998 (JO L 46 du 17.2.1998, p. 8)."

2) Les tirets suivants sont ajoutés au point 4 (décision 80/804/CEE de la Commission): "- 396 D 0727: décision 96/727/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 51),

- 398 D 0091: décision 98/91/CE de la Commission du 9 janvier 1998 (JO L 18 du 23.1.1998, p. 27)."

3) Les points 7 (décision 81/547/CEE de la Commission), 9 (décision 82/8/CEE de la Commission), 10 (décision 82/9/CEE de la Commission) et 11 (décision 82/132/CEE de la Commission) sont supprimés.

4) Le tiret suivant est ajouté au point 32 (décision 91/270/CEE de la Commission): "- 396 D 0572: décision 96/572/CE de la Commission du 24 septembre 1996 (JO L 250 du 2.10.1996, p. 20)."

5) Le tiret suivant est ajouté au point 40 (décision 92/25/CEE de la Commission: "- 396 D 0585: décision 96/585/CE de la Commission du 25 septembre 1996 (JO L 255 du 9.10.1996, p. 21)."

6) Les tirets suivants sont ajoutés au point 41 (décision 92/160/CEE de la Commission): "- 397 D 0010: décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),

- 397 D 035: décision 97/350/CE de la Commission du 29 mai 1997 (JO L 150 du 7.6.1997, p. 44),

- 397 D 0685: décision 97/685/CE de la Commission du 10 octobre 1997 (JO L 287 du 21.10.1997, p. 54)."

7) Le point 44 (décision 92/222/CEE de la Commission) est supprimé.

8) Les tirets suivants sont ajoutés au point 45 (décision 92/260/CEE de la Commission): "- 397 D 0010: décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),

- 397 D 0160: décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), rectifiée dans le JO L 78 du 20.3.1997, p. 54,

- 398 D 0360: décision 98/360/CE de la Commission du 18 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44)."

9) Les points 47 (décision 92/322/CEE de la Commission), 48 (décision 92/323/CEE de la Commission), 49 (décision 92/325/CEE de la Commission), 50 (décision 92/377/CEE de la Commission), 51 (décision 92/390/CEE de la Commission) et 52 (décision 92/402/CEE de la Commission) sont supprimés.

10) Les tirets suivants sont ajoutés au point 53 (décision 92/452/CEE de la Commission): "- 396 D 0596: décision 96/596/CE de la Commission du 2 octobre 1996 (JO L 262 du 16.10.1996, p. 15),

- 396 D 0726: décision 96/726/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 49),

- 397 D 0104: décision 97/104/CE de la Commission du 22 janvier 1997 (JO L 36 du 6.2.1997, p. 31),

- 397 D 0249: décision 97/249/CE de la Commission du 25 mars 1997 (JO L 98 du 15.4.1997, p. 17)."

11) Le tiret suivant est ajouté au point 56 (décision 92/471/CEE de la Commission): "- 396 D 0572: décision 96/572/CE de la Commission du 24 septembre 1996 (JO L 250 du 2.10.1996, p. 20)."

12) Les tirets suivants sont ajoutés au point 59 (décision 93/195/CEE de la Commission): "- 397 D 0160: décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), rectifiée dans le JO L 78 du 20.3.1997, p. 54,

- 397 D 0684: décision 97/684/CE de la Commission du 10 octobre 1997 (JO L 287 du 21.10.1997, p. 49),

- 398 D 0360: décision 98/360/CE de la Commission du 18 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44)."

13) Les tirets suivants sont ajoutés au point 60 (décision 93/196/CEE de la Commission): "- 397 D 0036: décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57),

- 398 D 0360: décision 98/360/CE de la Commission du 18 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44)."

14) Les tirets suivants sont ajoutés au point 61 (décision 93/197/CEE de la Commission): "- 397 D 0010: décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),

- 397 D 0036: décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57),

- 397 D 0160: décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), rectifiée dans le JO L 78 du 20.3.1997, p. 54,

- 398 D 0360: décision 98/360/CE de la Commission du 18 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44)."

15) Le tiret suivant est ajouté au point 62 (décision 93/195/CEE de la Commission): "- 397 D 0231: décision 97/231/CE de la Commission du 3 mars 1997 (JO L 93 du 8.4.1997, p. 22)."

16) Les tirets suivants sont ajoutés au point 66 (décision 93/402/CEE de la Commission): "- 396 D 0595: décision 96/595/CE de la Commission du 30 septembre 1996 (JO L 261 du 15.10.1996, p. 41),

- 398 D 0016: décision 98/16/CE de la Commission du 15 décembre 1997 (JO L 6 du 10.1.1998, p. 40)."

17) Le tiret suivant est ajouté au point 67 (décision 93/436/CEE de la Commission): "- 396 D 0674: décision 96/674/CE de la Commission du 25 novembre 1996 (JO L 313 du 3.12.1996, p. 29)."

18) Le tiret suivant est ajouté au point 68 (décision 93/437/CEE de la Commission): "- 397 D 0276: décision 97/276/CE de la Commission du 11 avril 1997 (JO L 108 du 25.4.1997, p. 53)."

19) Les tirets suivants sont ajoutés au point 72 (décision 93/693/CE de la Commission): "- 396 D 0570: décision 96/570/CE de la Commission du 24 septembre 1996 (JO L 250 du 2.10.1996, p. 17),

- 397 D 0001: décision 97/l/CE de la Commission du 4 décembre 1996 (JO L 1 du 3.1.1997, p. 3),

- 397 D 0103: décision 97/103/CE de la Commission du 22 janvier 1997 (JO L 36 du 6.2.1997, p. 29),

- 397 D 0229: décision 97/229/CE de la Commission du 3 mars 1997 (JO L 91 du 5.4.1997, p. 39)."

20) Le tiret suivant est ajouté au point 82 (décision 94/278/CE de la Commission): "- 397 D 0752: décision 97/752/CE de la Commission du 31 octobre 1997 (JO L 305 du 8.11.1997, p. 69)."

21) Le tiret suivant est ajouté au point 83 (décision 94/309/CE de la Commission): "- 397 D 0199: décision 97/199/CE de la Commission du 25 mars 1997 (JO L 84 du 26.3.1997, p. 44)."

22) Le point 84 (décision 94/321/CE de la Commission) est supprimé.

23) Le tiret suivant est ajouté au point 86 (décision 94/324/CEE de la Commission): "- 397 D 0401: décision 97/401/CE de la Commission du 17 juin 1997 (JO L 166 du 25.6.1997, p. 14), rectifiée dans le JO L 177 du 5.7.1997, p. 28."

24) Le tiret suivant est ajouté au point 87 (décision 94/325/CEE de la Commission): "- 397 D 0563: décision 97/563/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 232 du 23.8.1997, p. 12)."

25) Le tiret suivant est ajouté au point 88 (décision 94/344/CE de la Commission): "- 397 D 0198: décision 97/198/CE de la Commission du 25 mars 1997 (JO L 84 du 26.3.1997, p. 36)."

26) Le tiret suivant est ajouté au point 90 (décision 94/446/CE de la Commission): "- 397 D 0197: décision 97/197/CE de la Commission du 18 mars 1997 (JO L 84 du 26.3.1997, p. 32)."

27) Les points 97 (décision 94/845/CE de la Commission) et 98 (décision 94/846/CE de la Commission) sont supprimés.

28) Le tiret suivant est ajouté au point 101 (décision 95/3O/CE de la Commission): "- 397 D 0581: décision 97/581/CE de la Commission du 25 juillet 1997 (JO L 237 du 28.8.1997, p. 26)."

29) Le tiret suivant est ajouté au point 106 (décision 95/233/CE de la Commission): "- 396 D 0619: décision 96/619/CE de la Commission du 16 octobre 1996 (JO L 276 du 29.10.1996, p. 18)."

30) Le texte suivant est ajouté au point 107 (décision 95/328/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0588: décision 97/588/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 238 du 29.8.1997, p. 46)."

31) Les tirets suivants sont ajoutés au point 108 (décision 95/340/CE de la Commission): "- 396 D 0571: décision 96/571/CE de la Commission du 24 septembre 1996 (JO L 250 du 2.10.1996, p. 19),

- 396 D 0584: décision 96/584/CE de la Commission du 25 septembre 1996 (JO L 255 du 9.10.1996, p. 20)."

32) Le tiret suivant est ajouté au point 111 (décision 95/343/CE de la Commission): "- 397 D 0115: décision 97/115/CE de la Commission du 24 janvier 1997 (JO L 42 du 13.2.1997, p. 16)."

33) Le texte suivant est ajouté au point 114 (décision 95/408/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0034: décision 97/34/CE du Conseil du 17 décembre 1996 (JO L 13 du 16.1.1997, p. 33)."

34) Les points 121 (décision 96/185/CE de la Commission) et 122 (décision 96/186/CE de la Commission) sont supprimés.

35) Le texte suivant est ajouté au point 124 (décision 96/333/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0589: décision 97/589/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 238 du 29.8.1997, p. 47)."

36) Le texte suivant est ajouté au point 129 (décision 96/483/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 396 D 0628: décision 96/628/CE de la Commission du 18 octobre 1996 (JO L 282 du 1.11.1996, p. 73)."

37) Les points 131 à 173 suivants sont ajoutés après le point 130 (décision 96/500/CE de la Commission): "131. 396 D 0539: décision 96/539/CE de la Commission du 4 septembre 1996 définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce équine (JO L 230 du 11.9.1996, p. 23).

132. 396 D 0540: décision 96/540/CE de la Commission du 4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L 230 du 11.9.1996, p. 28).

133. 396 D 0571: décision 96/571/CE de la Commission du 24 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE de la Commission établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (JO L 250 du 2.10.1996, p. 19).

134. 396 D 0584: décision 96/584/CE de la Commission du 25 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE de la Commission établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (JO L 255 du 9.10.1996, p. 20).

135. 396 D 0606: décision 96/606/CE de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Uruguay (JO L 269 du 22.10.1996, p. 18).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

136. 396 D 0607: décision 96/607/CE de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Afrique du Sud (JO L 269 du 22.10.1996, p. 23).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

137. 396 D 0608: décision 96/608/CE de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Malaysia (JO L 269 du 22.10.1996, p. 32).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

138. 396 D 0609: décision 96/609/CE de la Commission du 14 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Côte d'Ivoire (JO L 269 du 22.10.1996, p. 37).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

139. 396 D 0650: décision 96/650/CE de la Commission du 30 octobre 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de la République de Chypre (JO L 294 du 19.11.1996, p. 18).

140. 396 D 0675: décision 96/675/CE de la Commission du 25 novembre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires du Chili (JO L 313 du 3.12.1996, p. 38).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

141. 396 D 0712: décision 96/712/CE de la Commission du 28 novembre 1996 établissant les modèles concernant l'attestation de salubrité et la marque de salubrité pour l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de pays tiers (JO L 326 du 17.12.1996, p. 67).

142. 397 D 0020: décision 97/20/CE de la Commission du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (JO L 6 du 10.1.1997, p. 46), rectifiée dans le JO L 239 du 30.8.1997, p. 60, et modifiée par:

- 397 D 0565: décision 97/565/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 232 du 23.8.1997, p. 15).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

143. 397 D 0029: décision 97/29/CE de la Commission du 29 décembre 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification de salubrité pour l'importation de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance des pays tiers (JO L 12 du 15.1.1997, p. 33).

144. 397 D 0041: décision 97/41/CE de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les conditions sanitaires et un certificat de salubrité pour l'importation en provenance des pays tiers de produits à base de viande obtenus à partir de viandes de volaille, de gibier d'élevage, de gibier sauvage ou de viandes de lapin (JO L 17 du 21.1.1997, p. 34).

145. 397 D 0094: décision 97/94/CE de la Commission du 8 janvier 1997 concernant certaines mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des règles de certification applicables à certains produits animaux (JO L 29 du 8.1.1997, p. 56).

146. 397 D 0102: décision 97/102/CE de la Commission du 16 janvier 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie (JO L 35 du 5.2.1997, p. 23).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

147. 397 D 0168: décision 97/168/CE de la Commission du 29 novembre 1996 établissant les conditions vétérinaires et la certification ou la déclaration officielle requises à l'importation de peaux d'ongulés en provenance de pays tiers (JO L 67 du 7.3.1997, p. 19).

148. 397 D 0198: décision 97/198/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation de protéines animales transformées en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/344/CE (JO L 84 du 26.3.1997, p. 36).

149. 397 D 0199: décision 97/199/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation d'aliments pour animaux de compagnie en conteneurs hermétiquement clos, en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/309/CE (JO L 84 du 26.3.1997, p. 44).

150. 397 D 0218: décision 97/218/CE de la Commission du 28 février 1997 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage (à l'exclusion des viandes de porcin sauvage) en provenance de pays tiers (JO L 88 du 3.4.1997, p. 25), rectifiée dans le JO L 46 du 17.2.1998, p. 20.

151. 397 D 0219: décision 97/219/CE de la Commission du 28 février 1997 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers (JO L 88 du 3.4.1997, p. 45).

152. 397 D 0220: décision 97/220/CE de la Commission du 28 février 1997 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de porcin sauvage en provenance de pays tiers (JO L 88 du 3.4.1997, p. 70).

153. 397 D 0221: décision 97/221/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE (JO L 89 du 4.4.1997, p. 32), rectifiée dans le JO L 53 du 24.2.1998, p. 26.

154. 397 D 0222: décision 97/222/CE de la Commission du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande (JO L 89 du 4.4.1997, p. 39), rectifiée dans le JO L 23 du 30.1.1998, p. 39, et modifiée par:

- 397 D 0737: décision 97/737/CE de la Commission du 14 octobre 1997 (JO L 295 du 29.10.1997, p. 39),

- 398 D 0246: décision 98/246/CE de la Commission du 19 mars 1998 (JO L 98 du 31.3.1998, p. 44).

155. 397 D 0232: décision 97/232/CE de la Commission du 3 mars 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (JO L 93 du 8.4.1997, p. 43), rectifiée dans le JO L 169 du 27.6.1997, p. 92.

156. 397 D 0252: décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (JO L 101 du 18.4.1997, p. 46), rectifiée dans le JO L 11 du 17.1.1998, p. 45, et modifiée par:

- 397 D 0480: décision 97/480/CE de la Commission du 1er juillet 1997 (JO L 207 du 1.8.1997, p. 1),

- 397 D 0598: décision 97/598/CE de la Commission du 25 juillet 1997 (JO L 240 du 2.9.1997, p. 8),

- 397 D 0617: décision 97/617/CE de la Commission du 29 juillet 1997 (JO L 250 du 13.9.1997, p. 15),

- 397 D 0666: décision 97/666/CE de la Commission du 17 septembre 1997 (JO L 283 du 15.10.1997, p. 1),

- 398 D 0071: décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 (JO L 11 du 17.1.1998, p. 39),

- 398 D 0087: décision 98/87/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 28),

- 398 D 0088: décision 98/88/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 31),

- 398 D 0089: décision 98/89/CE de la Commission du 16 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 33),

- 398 D 0394: décision 98/394/CE de la Commission du 29 mai 1998 (JO L 176 du 20.6.1998, p. 28).

157. 397 D 0273: décision 97/273/CE de la Commission du 4 avril 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires d'Ouganda (JO L 108 du 25.4.1997, p. 50), modifiée par:

- 397 D 0459: décision 97/459/CE de la Commission du 1er juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 80).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

158. 397 D 0274: décision 97/274/CE de la Commission du 4 avril 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Tanzanie (JO L 108 du 25.4.1997, p. 51), modifiée par:

- 397 D 0460: décision 97/460/CE de la Commission du 1er juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 81).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

159. 397 D 0408: décision 97/408/CE de la Commission du 25 juin 1997 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique dans la République tchèque (JO L 170 du 28.6.1997, p. 58), modifiée par:

- 398 D 0507: décision 98/507/CE de la Commission du 28 juillet 1998 (JO L 226 du 13.8.1998, p. 59).

160. 397 D 0426: décision 97/426/CE de la Commission du 25 juin 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Australie (JO L 183 du 11.7.1997, p. 21).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

161. 397 D 0427: décision 97/427/CE de la Commission du 25 juin 1997 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires d'Australie (JO L 183 du 11.7.1997, p. 38).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

162. 397 D 0562: décision 97/562/CE de la Commission du 28 juillet 1997 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins originaires de Thaïlande (JO L 232 du 23.8.1997, p. 9).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

163. 397 D 0593: décision 97/593/CE de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (JO L 239 du 30.8.1997, p. 51).

164. 398 D 0071: décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les listes provisoires d'établissements de la République tchèque en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine, et les importations de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine, et modifiant les décisions 97/299/CE et 97/252/CE (JO L 11 du 17.1.1998, p. 39).

165. 398 D 0371: décision 98/371/CE de la Commission du 29 mai 1998 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens (JO L 170 du 16.6.1998, p. 16), modifiée par:

- 398 D 0546: décision 98/546/CE de la Commission du 22 juillet 1998 (JO L 260 du 23.9.1998, p. 15).

166. 398 D 0372: décision 98/372/CE de la Commission du 29 mai 1998 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens (JO L 170 du 16.6.1998, p. 34), modifiée par:

- 398 D 0505: décision 98/505/CE de la Commission du 27 juillet 1998 (JO L 226 du 13.8.1998, p. 50).

167. 398 D 0397: décision 98/397/CE de la Commission du 29 mai 1998 relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie (JO L 176 du 20.6.1998, p. 33).

168. 398 D 0404: décision 98/404/CE de la Commission du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie (JO L 178 du 23.6.1998, p. 41).

169. 398 D 0420: décision 98/420/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Nigeria (JO L 190 du 4.7.1998, p. 59).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

170. 398 D 0421: décision 98/421/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Ghana (JO L 190 du 4.7.1998, p. 66).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

171. 398 D 0422: décision 98/422/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tanzanie (JO L 190 du 4.7.1998, p. 71).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

172. 398 D 0423: décision 98/423/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des îles Falkland (JO L 190 du 4.7.1998, p. 76).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

173. 398 D 0424: décision 98/424/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives (JO L 190 du 4.7.1998, p. 81).

Cet acte s'applique également à l'Islande."

8.3. Liste d'établissements

1) Le texte suivant est ajouté au point 19 (décision 87/257/CEE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0572: décision 97/572/CE de la Commission du 22 juillet 1997 (JO L 236 du 27.8.1997, p. 14),

- 398 D 0113: décision 98/113/CE de la Commission du 28 janvier 1998 (JO L 31 du 6.2.1998, p. 18),

- 398 D 0473: décision 98/473/CE de la Commission du 15 juillet 1998 (JO L 209 du 25.7.1998, p. 54)."

2) Les points 31 à 33 suivants sont ajoutés après le point 30 (décision 95/45/CE de la Commission): "31. 397 D 0004: décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 2 du 4.1.1997, p. 6), modifiée par:

- 397 D 0574: décision 97/574/CE de la Commission du 22 juillet 1997 (JO L 236 du 27.8.1997, p. 20).

32. 397 D 0468: décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62).

33. 398 D 0008: décision 98/8/CE de la Commission du 16 décembre 1997 relative à la liste des établissements de la République fédérale de Yougoslavie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 2 du 6.1.1998, p. 12)."

8.3.2. Produits à base de viande

1) Le texte suivant est ajouté au point 1 (décision 86/414/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 397 D 0397: décision 97/397/CE de la Commission du 12 juin 1997 (JO L 165 du 24.6.1997, p. 13)."

2) Le texte suivant est ajouté au point 2 (décision 86/473/CE de la Commission): ", modifiée par:

- 396 D 0466: décision 96/466/CE de la Commission du 15 juillet 1996 (JO L 192 du 2.8.1996, p. 24)."

3) Les points 7 à 12 suivants sont ajoutés après le point 6 (décision 95/427/CE de la Commission): "7. 397 D 0299: décision 97/299/CE de la Commission du 24 avril 1997 établissant les listes d'établissements de la République tchèque en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d'origine animale (JO L 124 du 16.5.1997, p. 50), modifiée par:

- 398 D 0071: décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 (JO L 11 du 17.1.1998, p. 39).

8. 397 D 0365: décision 97/365/CE de la Commission du 26 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (JO L 154 du 12.6.1997, p. 41).

9. 397 D 0467: décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57), modifiée par:

- 397 D 0869: décision 97/869/CE de la Commission du 11 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 43),

- 397 D 0871: décision 97/871/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 47),

- 398 D 0103: décision 98/103/CE de la Commission du 26 janvier 1998 (JO L 25 du 31.1.1998, p. 96),

- 398 D 0219: décision 98/219/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 44).

10. 397 D 0468: décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62), modifiée par:

- 398 D 0369: décision 98/369/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 165 du 10.6.1998, p. 30).

11. 397 D 0569: décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16), modifiée par:

- 398 D 0009: décision 98/9/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 3 du 7.1.1998, p. 12),

- 398 D 0163: décision 98/163/CE de la Commission du 10 février 1998 (JO L 53 du 24.2.1998, p. 23),

- 398 D 0220: décision 98/220/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO 82 du 19.3.1998, p. 47).

12. 398 D 0010: décision 98/10/CE de la Commission du 16 décembre 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (JO L 3 du 7.1.1998, p. 12)."

4) Le titre et le point suivants sont ajoutés après le point 12 (décision 98/10/CE de la Commission): "8.3.3. Produits de la pêche

1. 397 D 0296: décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (JO L 122 du 14.5.1997, p. 21), rectifiée dans le JO L 169 du 27.6.1997, p. 92, et le JO L 196 du 24.7.1997, p. 82, et modifiée par:

- 397 D 0429: décision 97/429/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 184 du 12.7.1997, p. 53),

- 397 D 0564: décision 97/564/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 232 du 23.8.1997, p. 13),

- 397 D 0758: décision 97/758/CE de la Commission du 6 novembre 1997 (JO L 307 du 12.11.1997, p. 38),

- 397 D 0877: décision 97/877/CE de la Commission du 23 décembre 1997 (JO L 356 du 31.12.1997, p. 62),

- 398 D 0148: décision 98/148/CE de la Commission du 13 février 1998 (JO L 46 du 17.2.1998, p. 18),

- 398 D 0419: décision 98/419/CE de la Commission du 30 juin 1998 (JO L 190 du 4.7.1998, p. 55).

Cet acte s'applique également à l'Islande."

9. BIEN-ÊTRE ANIMAL

9.1. Textes de base

1) Le texte suivant est ajouté au point 1 (directive 91/628/CEE du Conseil) avant les termes "modifiée par": "rectifiée dans le JO L 282 du 15.10.1997, p. 36".

2) Le tiret suivant est ajouté au point 1 (directive 91/628/CEE du Conseil): "- 397 R 1255: règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 (JO L 174 du 12.7.1997, p. 1)."

3) Le texte suivant est ajouté au point 4 (directive 91/629/CEE du Conseil): ", modifiée par:

- 397 L 0002: directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 (JO L 25 du 28.1.1997, p. 24),

- 397 D 0182: décision 97/182/CE de la Commission du 24 février 1997 (JO L 76 du 24.2.1997, p. 30)."

4) Les points 6 et 7 suivants sont ajoutés après le point 5 (directive 91/630/CEE du Conseil): "6. 398 L 0058: directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23).

7. 398 R 0411: règlement (CE) n° 411/98 du Conseil du 16 février 1998 relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures (JO L 52 du 21.2.1998, p. 8)."