II 
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) 
Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Bulgarie 
du 31 mai 2006 
concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles 
transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen 
(2006/1001/CE) 
LE CONSEIL D'ASSOCIATION, 
vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États 
membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (1), et en particulier l'article 1er, 
paragraphe 2, de son protocole 3, 
                                                 
(1) JO L 358 du 31.12.1994, p. 3. L 409/88 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
considérant ce qui suit: 
(1) Le protocole 3, tel que remplacé par le protocole portant adaptation des aspects 
commerciaux de l'accord européen (1), fixe les régimes d'échanges applicables aux produits 
agricoles transformés entre la Communauté et la Bulgarie. Le protocole 3 a été modifié pour 
la dernière fois par la décision n° 2/2002 du conseil d'association UE-Bulgarie (2). 
(2) De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées visant à favoriser la 
convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles, d'une 
réduction des droits ou de l'application de contingents tarifaires. 
(3) Aux termes de l'article 1
er, paragraphe 2, du protocole 3, le conseil d'association se prononce 
sur la modification des droits mentionnés dans les annexes I et II du protocole, ainsi que sur 
l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Les droits appliqués peuvent être 
réduits en réponse à des diminutions résultant de concessions mutuelles portant sur des 
produits agricoles transformés. 
                                                 
(1) JO L 112 du 29.4.1999, p. 3. 
(2) JO L 18 du 23.1.2003, p. 23. 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/89
(4) Aucun droit de douane ne devrait être appliqué sur les importations de certaines 
marchandises. Pour d'autres, des contingents tarifaires devraient être ouverts. Ces 
contingents devraient être diminués des quantités de produits faisant l'objet des contingents 
tarifaires ouverts à partir du 1er octobre 2004 conformément au règlement 
(CE) n° 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de 
Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie (
1) et 
conformément au décret n° 262 du 27 septembre 2004 du Conseil des ministres bulgare, tel 
que modifié en dernier lieu par le décret 293 du 2 novembre 2004. 
(5) Les produits agricoles transformés ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation 
dans le cadre du règlement (CE) n° 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant 
application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi 
des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de 
marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs 
montants (2). 
(6) Les produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie et exportés dans l'Union 
européenne ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation, 
DÉCIDE: 
                                                 
(1) JO L 301 du 28.9.2004, p. 1. 
(2) JO L 172 du 5.7.2005 p. 24. L 409/90 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
Article premier 
À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe I s'appliquent aux importations 
dans la Communauté des marchandises originaires de Bulgarie, énumérés dans cette annexe. 
À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe II s'appliquent aux importations 
en Bulgarie des marchandises originaires de la Communauté, énumérés dans cette annexe. 
Article 2 
Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité instituant la 
Communauté européenne, en provenance de la Communauté et exportés vers la Bulgarie, ne 
peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) n° 1043/2005. 
Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité, en provenance de 
Bulgarie et exportés vers la Communauté, ne peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation 
en Bulgarie. 
Lorsque des exigences techniques doivent être adoptées à la suite de la suppression de restitutions à 
l'exportation, elles sont décidées, selon le cas, par la Commission ou par la législation bulgare. 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/91
Article 3 
Les contingents tarifaires visés aux annexes III et IV sont ouverts pour la période allant du 
1er octobre au 31 décembre 2004 et du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes dans les 
conditions y figurant. 
Les volumes pour l'année 2004 sont réduits proportionnellement d'un quart selon la période, à 
l'exception des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.  
Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement 
(CE) n°1676/2004 et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées 
sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III. 
Les quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463, 
09.5487 et 09.5479 ouverts au titre du règlement (CE) n° 1446/2002 de la Commission du 
8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à 
l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de 
Bulgarie (1) et mis en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement 
imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III. 
Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires en Bulgarie et mis en libre 
circulation à partir du 1
er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les 
contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe IV. 
                                                 
(1) JO L 213 du 9.8.2002, p. 3. L 409/92 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
Article 4 
La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption. 
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006. 
 Par le conseil d'association 
 Le président 
 I. KALFIN 
 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/93
 ANNEXE I 
 
Droits applicables aux importations dans la Communauté des marchandises originaires de 
Bulgarie 
 
Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
040 3 Babeu rre, lait et crè m e c aillés, yoghou rt, 
k é phi r et a utres laits et c rè m es fe r m e nté s 
ou a cidifiés, m ê m e co nce ntr és o u 
ad ditio n nés d e su cre ou d'a utre s 
éd ulco ra nts o u a ro m atisé s ou a dditi on nés de fr uits o u de cac ao 
     
040 3 10 - Yogho urts 
     
 - - aro m a tisés o u a d ditio nn és d e  fruits o u 
de c aca o      
 - - - en po u dre, e n gran ulés ou s ous 
d'a utre s for m es soli des, d'u ne t ene ur e n 
poi ds d e m ati ères gra sses pro ve na nt d u lait  
     
040 3 10 51 - - - - N'e xcédant pas 1,5 % 
 0 %+64,1EUR /10 0kg 0 0 0 
040 3 10 53 - - - - e xcédant 1,5 % m ais n'excéd ant pas 
27% 0 %+87,9EUR /10 0kg 0 0 0 L 409/94 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
040 3 10 59 - - - - e xcédant 27 % 0 %+113, 9EUR 
/10 0kg 0 0 0 
 - - - autres, d' u ne te ne ur e n p oi ds d e 
m a tièr es grass es p ro ve na nt d u l ait  
   
040 3 10 91 - - - - N'e xcédant pas 3 %  0 %+8,3EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 3 10 93 - - - - e xcédant 3 % m ais n'excéd ant pas 6 %  0 %+11,4EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 3 10 99 - - - - e xcédant 6 % 0 %+17,9EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 3 90 - autr es     
 - - aro m a tisés o u a d ditio nn és d e  fruits o u 
de c aca o     
 - - - en po u dre, e n gran ulés ou s ous 
d'a utre s for m es soli des, d'u ne t ene ur e n poi ds d e m ati ères gra sses pro ve na nt d u lait
     
040 3 90 71 - - - - N'e xcédant pas 1,5 % 0 %+64,1EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 3 90 73 - - - - e xcédant 1,5 % m ais n'excéd ant pas 
27% 
 0 %+87,9EUR 
/10 0kg 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/95
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
040 3 90 79 - - - - e xcédant 27 % 0 %+113, 9EUR 
/10 0kg 0 0 0 
 - - - autres, d' u ne te ne ur e n p oi ds d e 
m a tièr es grass es p ro ve na nt d u l ait     
040 3 90 91 - - - - N'e xcédant pas 3 % 0 %+8,3EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 3 90 93 - - - - e xcédant 3 % m ais n'excéd ant pas 6 %  0 %+11,4EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 3 90 99 - - - - e xcédant 6 % 0 %+17,9EUR 
/10 0kg 0 0 0 
040 5 Beurre et a utre s m atiè res gras s es 
pr ove n ant du lait; pât es à tarti n er laitières     
040 5 20 - Pâtes à tarti ner laitiè res     
040 5 20 10 - - d’u ne te ne ur e n p oids de m a t ières 
grasses égale ou s u périe ur e à 39%  m a is inférie ur e à 60 % 0 0 0 0 
050 9 00 Épo nges n at urelles d'origin e anim ale     
050 9 00 90 - Autres 0 0 0 0 
071 0 Légu m es, no n c uits o u cuits à l'ea u ou à la 
va pe ur, co ngelés     
071 0 40 00 - Maïs doux 0 0 0 0 L 409/96 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
071 1 Légu m es co nse rvé s pr ovis oire m ent (a u 
m oy en de gaz s ulfu re ux ou da ns  de l'ea u 
salée, so ufr ée o u a d dition né e d' autr es 
su bsta nc es ser va nt à ass urer 
pr ovis oir e m e nt le ur c o nser vati o n, pa r 
exe mple), m a is impr op re s  à  l'al imen t atio n 
en l'état     
071 1 90 - autr es lég u m e s; m él anges de l égu m es     
 - - Légu m es     
071 1 90 30 - - - Maïs doux 0 0 0 0 
130 2 Sucs et extraits végéta ux; matiè res 
pecti q ues, p ectin ates et pect ates ; agar-agar et aut res m u cilages et é p aississ a nts, dé rivé s 
des v égéta ux, même  mo difiés     
 - Sucs et extraits végéta ux:     
130 2 13 00 - - de ho u blo n 0 0 0 0 
130 2 20 - Matières pectiq ue s, pecti n ates et pect ates     
130 2 20 10 - - à l'état sec 0 0 0 0 
130 2 20 90 - - autres 0 0 0 0 
150 5 Graiss e de s ui nt et su bst an ces grasse s 
déri vées, y c o m p ris l a lan olin e  
   
150 5 00 10 - Graisse de s uint br ute (s uinti n e) 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/97
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
151 7 Margarine; m él anges ou pré p ar atio ns 
ali m e ntair es d e graisses ou d'h u iles 
ani m ales ou végétales ou de fr a ction s de 
différe nte s graisses ou huile s d u  prés ent 
ch apitr e, aut res qu e les graisses  et huiles 
ali m e ntair es et leu rs fra ctio ns d u n° 1516     
151 7 10 - Margarine, à l'exclusion d e la m a rga rine 
liqui de     
151 7 10 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds de m a t ières 
grasses pro ve na nt du lait s u péri eur e à 10 % 
m a is n' excéda nt p as 15 % 0 %+19,1EUR 
/10 0kg 0 %+12,7EUR /10 0kg 0 %+6,3 EUR /10 0kg 0 
151 7 90 - autr es     
151 7 90 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds de m a t ières 
grasses pro ve na nt du lait s u péri eur e à 10 % m a is n' excéda nt p as 15 % 0 %+19,1EUR /10 0kg 0 0 0 
 - - autres     
151 7 90 93 - - - Mélanges ou pré p arati on s c ulin aires 
utilisés p o ur le dé m o ul age 1,9 0 0 0 
151 8 00 Graiss es et h uiles a n i m a les ou v égétales et 
leurs fr actio ns, c uites, oxydées, dés hydr atée s, sulf urée s, so ufflé es, 
stan d olisées o u a ut remen t  mod i fiées 
c h imiqu eme nt, à l'exclusio n de celles d u n° 
151 6; m éla nges o u pr ép ar atio ns  no n 
ali m e ntair es d e graisses ou d'h u iles ani m ales ou végétales ou de fr a ction s de 
différe nte s graisses ou huile s d u  prés ent 
ch apitr e, no n dé no m m és ni co m pris ailleur s     
151 8 00 10 - Linoxyne 0 0 0 0 L 409/98 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
151 8 00 91 - - Graisses et huile s a ni m al es o u végét ales 
et leurs fr actio ns, c uites, oxydées, 
dés hydr atée s, sulf urée s, so ufflé es, 
stan d olisées o u a ut remen t  mod i fiées 
c h imiqu eme nt, à l'exclusio n de celles d u n° 
151 6 0 0 0 0 
 - - autres     
151 8 00 95 - - - Mélanges et pré p arati on s n on 
ali m e ntair es d e graisses et d'h ui les ani m ales ou de graiss es et d' h uiles ani m ales 
et végétales et le ur s fracti on s 0 0 0 0 
151 8 00 99 - - - autres 0 0 0 0 
152 1 Cires végét ales (a utre s q ue les 
triglycérides), cires d'a beilles o u d' aut res 
insect es et sp er m ac eti, même  r a ffinés o u 
color és     
152 1 90 - autr es     
152 1 90 99 - - - autres 0 0 0 0 
152 2 00 Dégras; rési d us p ro ve na nt d u t rait emen t  
des c or ps gras o u des cir es a n i m a les ou 
végétales     
152 2 00 10 - Dégras 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/99
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
170 2 Autre s su cres, y c o m p ris le la ct ose, le 
m a ltos e, le glucose et le fruct ose  (lévulo se) 
c h imiqu emen t  p urs, à l'état s olide; sir ops 
de s ucr es sa ns a d ditio n d'a ro m atisa nts o u de c olor ant s; suc cé da nés d u m i el, mê m e 
m é la ngés d e m iel n atu rel; su cre s et m é lass es, ca ra m élisés     
170 2 50 00 - Fructo se c hi m iq ue m e nt p ur 0 0 0 0 
170 2 90 - autr es, y c o m p ris le su cre in ve rti (ou 
inter verti) et les a utr es su cre s et  sirops de 
sucr es c onte n ant e n poi ds à l'ét at sec 50 % 
de fr uct ose     
170 2 90 10 - - Maltose chi mi q ue m e nt p ur 0 0 0 0 
170 4 Sucre ries sa ns c ac ao (y c o m p ris  le choc olat 
bla nc)     
170 4 10 - Go m m e s à m âc he r (ch ewing- g u m ), m ê m e 
enr o bées de s ucr e     
 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose 
inférie ur e à 60 % (y c o m p ris le s ucr e 
inter verti c alcul é en s acc h aro se )     
170 4 10 11 - - - en for m e de ba n de 0 0 0 0 
170 4 10 19 - - - autres 0 0 0 0 
 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose 
égale ou s u périe ur e à 60 % (y c ompr is  l e  
sucr e inte rve rti calc ulé e n sa cc h aros e)     
170 4 10 91 - - - en for m e de ba n de 0 0 0 0 
170 4 10 99 - - - autres 0 0 0 0 L 409/100 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
170 4 90 - autr es     
170 4 90 10 - - E xtraits de réglisse co nte na n t en p oids 
plus de 10 % d e sac ch ar ose, sa n s ad ditio n 
d'a utre s m atiè res 0 0 0 0 
170 4 90 30 - - Prépar atio n dite «c ho colat bl an c» 0 0 0 0 
 - - autres     
170 4 90 51 - - - Pâtes et m asse s, y c o m p ris le 
m a ss ep ain, e n emba llages i m m é diats d'u n 
co nten u net égal o u su pé rie ur à 1 kg 0 0 0 0 
170 4 90 55 - - - Pastilles pou r la gorge et b o nb o ns 
co ntre la to ux 0 0 0 0 
170 4 90 61 - - - Dragées et suc rerie s si m ilai res 
dr agéifiées 0 0 0 0 
 - - - autres     
170 4 90 65 - - - - Go m m es et a utr es co nfise ries à b ase 
de gélifiants, y c o m p ris le s p âte s de fr uits 
sou s for m e d e su creri es 0 0 0 0 
170 4 90 71 - - - - Bonbo ns de s ucr e cuit, même f ou r ré s  0  0  0  0  
170 4 90 75 - - - - Cara m els 0 0 0 0 
 - - - - autres     
170 4 90 81 - - - - - obten ues par compr essio n 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/101
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
E x 17 04  90  9 9  
 
 
(Cod e Taric 
170 4 90 99  1 0) - - - - - Autres (à l'exclusion d es pr od uits 
d'u ne te ne ur e n poi ds d e sac ch a rose égale 
ou s u périe ur e à 70 % (y c o m p ris  le sucre 
inter verti c alcul é en s acc h aro se )) 0 0 0 0 
180 6 Cho col at et aut res pré p arati on s  
ali m e ntair es co nte n ant du c ac a o     
180 6 10 - Poud re de ca ca o av ec a d ditio n  de su cre 
ou d'a utres éd ulc ora nts     
180 6 10 20 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n 
sacc ha ros e) o u d'is ogluco se cal c ulé 
égal e m e nt e n sac ch ar ose, égale ou 
su périe ur e à 5 % et inf érie ure à 65% 0 0 0 0 
180 6 10 30 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n 
sacc ha ros e) o u d'is ogluco se cal c ulé 
égal e m e nt e n sac ch ar ose, égale ou 
su périe ur e à 65 % et infé rieu re à 80% 0 0 0 0 
180 6 20 - Autres pré p arati on s pr ése ntée s soit en 
bloc s o u en ba rres d'u n p oi ds e xcédant 2 
kg, soit à l'ét at liq uide ou pât eu x  ou en po u dres, gra n ulés o u for m es si m il aires, e n 
récipi ents ou e n e m b allages i m m é di ats, 
d'u n c ont en u excéda nt 2 kg     
180 6 20 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds de b eu rre d e 
cac ao égale ou s u périe ur e à 31%  o u d' u ne tene ur t otale e n p oid s de be urr e  de ca ca o et 
de m a tière s grasse s pr ov en a nt du l ait égale 
ou s u périe ur e à 31 % 0 0 0 0 L 409/102 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
180 6 20 30 - - d'un e ten eu r total e en poi ds de b eu rre 
de c aca o et d e m atiè res gras ses pr ove n ant 
du l ait égale ou s u péri eu re à 25%  et 
inférie ur e à 31 % 0 0 0 0 
 - - autres     
180 6 20 50 - - - d'une te ne ur en poi ds d e be urr e de 
cac ao égale ou s u périe ur e à 18%  0 0 0 0 
180 6 20 70 - - - Prépar atio ns dite s ch oc olat e mil k  
cru m b 0 0 0 0 
Ex  1 80 6 2 0 80 - - - Glaçage au c ac ao, à l'exclus ion des 
pr od uits d' u ne te ne ur e n p oids de sacc ha ros e égale o u s up érie ure à 70% (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n 
sacc ha ros e) 0 0 0 0 
(Cod e Taric 
180 6 20 80  1 0)     0  
Ex  1 80 6 2 0 95 - - - Autres (à l'exclusion des pr od uits 
d'u ne te ne ur e n poi ds d e sac ch a rose égale ou s u périe ur e à 70 % (y c o m p ris  le sucre 
inter verti c alcul é en s acc h aro se )) 0 0 0  
(Cod e Taric 180 6 20 95  1 0)      
 - autr es, pré se ntés e n ta blettes, ba rres ou 
bât on s     
180 6 31 00 - - fourr és (*) 0 0 0 
180 6 32 - - non f ou rrés     
180 6 32 10 - - - additio n nés de cé réale s, de noix ou 
d'a utre s fruits (*) 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/103
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
180 6 32 90 - - - autres (*) 0 0 0 
180 6 90 - autr es     
 - - Choc olat et a rticles e n ch oc ol at     
 - - - Bonb on s a u ch oc olat (p rali nes), fo urr és 
ou no n     
180 6 90 11 - - - - conten a nt de l'alc ool (*) 0 0 0 
180 6 90 19 - - - - autres (*) 0 0 0 
 - - - autres     
180 6 90 31 - - - - fourrés (*) 0 0 0 
180 6 90 39 - - - - non fo urr és (*) 0 0 0 
180 6 90 50 - - Sucreries et le urs s uc cé da nés  fabri q ués 
à pa rtir d e pr o duits de s ub stitut ion du 
sucr e, co nte na nt d u c aca o (*) 0 0 0 
180 6 90 60 - - Pâtes à tarti ner c ont en a nt d u  caca o (*) 0 0 0 
180 6 90 70 - - Prépar atio ns po ur boiss on s c onte n ant 
du c ac ao (*) 0 0 0 L 409/104 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
Ex  1 80 6 9 0 90 - - Autres (à l'exclusio n de s pr o duits d'u ne 
tene ur e n poi ds d e sac ch ar ose é gale ou 
su périe ur e à 70 % (y c o m p ris le sucr e 
inter verti c alcul é en s acc h aro se )) (*) 0 0 0 
(cod es Ta ric 
180 6 90 90  1 1 et  
180 6 90 90  9 1)      
190 1 Extraits de m alt; pr ép ar atio ns al i m e ntair es 
de fa rine s, grua ux, se mo ules, amid ons, 
fécule s o u extraits de m alt, n e c onte n ant 
pas de c ac ao o u c ont en ant m oi n s de 40 % en p oi ds de cac ao c alc ulés s ur u ne b ase 
entiè remen t  dégraiss ée, n on dé no m m é es ni 
co m p ris es aille urs; p ré pa ratio n s 
ali m e ntair es d e pr od uits des no s 04 01 à 
040 4, ne conte na nt p as de ca ca o  ou 
co nten a nt m oi ns de 5 % e n p oids d e cac a o calc ulés s ur u ne ba se e ntière m e nt 
dégrais sée, n o n d énom mée s  n i  comp rises 
ailleur s      
190 1 10 00 - Prépa ratio ns po ur l'al imen ta t io n  des 
enfa nts‚ c o nditio n née s p ou r la v ente au 
détail 0 0 0 0 
190 1 20 00 - Mélanges et pâtes po ur la pré pa ratio n des 
pr od uits d e la b oul a ngerie, de l a pâtis serie 
ou de la bisc uiterie du n° 1905 0 0 0 0 
190 1 90 - autr es     
 - - E xtraits de m alt     
190 1 90 11 - - - d'une te ne ur en poi ds d e la m a tièr e 
sèch e, égale o u su pé rieu re à 90%  0 0 0 0 
190 1 90 19 - - - autres 0 0 0 0 
 - - autres     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/105
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
190 1 90 91 - - - ne cont en a nt p as d e m atiè r es grasses 
pr ove n ant du lait, de sa cc har os e, 
d’isoglu cos e, de gluc ose, d ’amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u 
lait, m oins de 5 % de s acc ha ros e  (y co m pris le sucr e inte rve rti) ou d’isoglu c ose, m oi ns 
de 5 % de gluc ose o u d’a mi d on ou de 
fécule, à l’exclusio n d es p ré par a tions ali m e ntair es e n po u dre de pr od uits de s n os 
040 1 à 0 40 4 0 0 0 0 
190 2 Pâtes al imen t aires, m ê m e c uites  ou far cies 
(de vi an de ou d'a utre s su bst an c es) ou bie n 
a u t remen t  p r ép arée s, telles q ue spag hetti, 
maca r oni, n o uilles, lasagn es, gn occ hi, 
ravi oli, can nell oni; c ous co us, m ê m e pré p aré     
 - Pâtes al i m e ntai res n o n cuit es ni farcie s ni 
a u t remen t  p r ép arée s:     
190 2 11 00 - - conte na nt des œ ufs 0 0 0 0 
190 2 19 - - autres     
190 2 19 10 - - - ne cont en a nt p as d e fari ne ni de 
se m o ule de f romen t  ( b lé )  t e nd re 0 0 0 0 
190 2 19 90 - - - autres 0 0 0 0 
190 2 20 -Pâtes al imen t aires fa rcies ( même c uites o u 
a u t remen t  p r ép arée s)     
 - - autres     
190 2 20 91 - - - cuites 0 0 0 0 
190 2 20 99 - - - autres 0 0 0 0 
190 2 30 - Autres pât es al imen t aires     L 409/106 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
190 2 30 10 - - séché es o u de sséc hé es 0 0 0 0 
190 2 30 90 - - autres 0 0 0 0 
190 2 40 - Cous co us     
190 2 40 10 - - non pré p aré 0 0 0 0 
190 2 40 90 - - autres 0 0 0 0 
190 3 00 00 Tapi oca et s uc cé da nés pré p arés  à pa rtir de 
fécule s so us for m e de floc o ns, gr umea ux, 
grains perlés, cri bl ures ou f or m es 
si mil aires 0 0 0 0 
190 4 Prod uits à bas e d e céré ales obte nu s p ar 
souffl age ou grillage (co rn fl a k e s, par 
exe mple); c éré ales (a utr es q ue l e m aïs) e n 
grains o u so us f or m e de flo co ns ou d'a utres 
grains tr av aillés (à l'exception d e la farin e, d u  g ru au  e t  de  l a  s emou le), pr éc uites o u 
a u t remen t  p r ép arée s, no n d én o m mées  n i  
co m p ris es aille urs      
190 4 10 - Prod uits à b ase de c éré ales o b ten us p ar 
souffl age ou grillage     
190 4 10 10 - - à base de m a ïs 0 0 0 0 
190 4 10 30 - - à base de riz 0 0 0 0 
190 4 10 90 - - autres 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/107
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
190 4 20 - Prépa ratio ns al i m e ntair es o bt en ues à 
pa rtir de flo co ns de cé réale s n o n grillés ou 
de m él a nges de flo co ns de cér éa les no n 
grillés et de floco ns de cé ré ales grillés ou d e 
céré ales so ufflé es     
190 4 20 10 - - Prépar atio ns du typ e Müsli à base de 
floco ns d e cér éale s no n grillés 0 0 0 0 
 - - autres     
190 4 20 91 - - - à base de m aï s 0 0 0 0 
190 4 20 95 - - - à base de riz 0 0 0 0 
190 4 20 99 - - - autres 0 0 0 0 
190 4 30 00 - Bulghour 0 0 0 0 
190 4 90 - autr es     
190 4 90 10 - - Riz 0 0 0 0 
190 4 90 80 - - autres 0 0 0 0 
190 5 Prod uits de la b o ula ngerie, de l a pâtis serie 
ou de la bisc uiterie, m ê m e a d dit ion nés de 
cac ao; hostie s, cac hets vide s de s  types 
utilisés p o ur m é di came nts, pai n s à 
cac hete r, pât es séc hé es d e fari n e, d' amid on  
ou de féc ule e n fe uilles et pr o du its si mil aires     
190 5 10 00 - Pain cro ustilla nt dit Kn ä ckeb ro t  0  0  0  0  
190 5 20 - Pain d'é pice s     L 409/108 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
190 5 20 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n 
sacc ha ros e) infé rieu re à 30 % 0 0 0 0 
190 5 20 30 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n 
sacc ha ros e) égale o u s up érie ure  à 30% et inférie ur e à 50 % 0 0 0 0 
190 5 20 90 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n sacc ha ros e) égale o u s up érie ure  à 50% 0 0 0 0 
 - Biscuits additi on né s d'é d ulcor ants; 
gaufres et gaufr ettes      
190 5 31 - - Biscuits ad ditio n nés d'é dulc o ra nts     
 - - - entièr e m e nt ou pa rtiell e m e nt en ro bé es 
ou r eco u verte s de c h ocol at o u d 'autr es 
pré p arati on s co nte na nt d u c aca o     
190 5 31 11 - - - - En e m ball ages i m m é diat s d'u n 
co nten u net n' excéda nt p as 85g  0 0 0 0 
190 5 31 19 - - - - autres 0 0 0 0 
 - - - autres     
190 5 31 30 - - - - d'une te ne ur e n p oi ds de m a tièr es 
grasses pro ve na nt du lait égale ou 
su périe ur e à 8 % 0 0 0 0 
 - - - - autres     
190 5 31 91 - - - - - double s bisc uits fo ur rés 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/109
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
190 5 31 99 - - - - - autres 0 0 0 0 
190 5 32 - - gaufres et gauf rettes     
190 5 32 05 - - - - D'une ten eu r en s uc res excéd a nt 10% 
en p oi ds 0 0 0 0 
 - - - autres     
 - - - - entièr e m e nt o u partielle m ent 
enr o bées ou r eco u verte s de c h o colat o u 
d'a utre s pr ép ar atio ns co nte n an t du c aca o     
190 5 32 11 - - - - - en e m ball ages i m m é diat s  d'u n 
co nten u net n' excéda nt p as 85 g  0 0 0 0 
190 5 32 19 - - - - - autres 0 0 0 0 
 - - - - autres     
190 5 32 91 - - - - - salées, fourr ées o u n o n 0 0 0 0 
190 5 32 99 - - - - - autres 0 0 0 0 
190 5 40 - Biscottes, pain grillé et pr o dui ts si mil aires 
grillés     
190 5 40 10 - - Biscottes 0 0 0 0 
190 5 40 90 - - autres 0 0 0 0 
190 5 90 - autr es     
190 5 90 10 - - Pain azy m e (maz oth) 0 0 0 0 L 409/110 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
190 5 90 20 - - Hosties, cac het s vid es d es typ es utilisés 
po ur m é di ca m e nts, pai ns à cac h eter, p âtes 
séch ées de fa rine, d' amid on  ou  d e  f é c ule e n 
feuilles et p ro d uits si m ilair es 0 0 0 0 
 - - autres     
190 5 90 30 - - - Pain sans ad ditio n d e m iel, d'œuf s, de 
fro m ag e o u de fr uits et d'u ne te ne ur e n sucr es et m a tière s grasse s n'excéd ant pas, 
ch ac un e, 5 % en poi ds s ur m a tiè re sèc he 0 0 0 0 
190 5 90 45 - - - Biscuits 0 0 0 0 
190 5 90 55 - - - Produits extrud és o u expan sés, salés o u 
aro m atis és 0 0 0 0 
 - - - autres     
190 5 90 60 - - - - additio nn és d' éd ulc ora nts  0 0 0 0 
200 1 Légu m es, fr uits et a utr es p artie s 
co m e stible s de pla ntes, pré pa ré s ou co nser vés au vi n aigre ou à l'aci de a cétiq ue     
200 1 90 - autr es     
200 1 90 30 - - Maïs doux (Ze a m ays v ar. sa cch ar ata) 0 0 0 0 
200 1 90 40 - - Igna m es, pat ates d o uces et p arties 
co m e stible s si m ilaire s de pla nte s d'u ne tene ur e n poi ds d 'amid on  ou  de fécule 
égale ou s u périe ur e à 5 % 0 0 0 0 
200 1 90 60 - - Coeur s de pal mi er 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/111
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
200 4 Autre s lég umes  p ré pa ré s  ou  c o nser vés 
a u t remen t  q u 'a u  v i n aigre o u à l 'acide 
acéti qu e, co ngelés, aut res qu e le s pro d uits 
du n° 2006     
200 4 10 - Po m m es de te rre     
 - - autres     
200 4 10 91 - - - sous for m e de fari nes, se m o ules o u 
floco ns 0 0 0 0 
200 4 90 - autr es lég umes  e t  mé l anges de  légu m es     
200 4 90 10 - - Maïs doux (Ze a m ays v ar. sa cch ar ata) 0 0 0 0 
200 5 Autre s lég umes  p ré pa ré s  ou  c o nser vés 
a u t remen t  q u 'a u  v i n aigre o u à l 'acide 
acéti qu e, no n c ongelés, a utr es q ue les pr od uits d u n° 200 6     
200 5 20 - Po m m es de te rre     
200 5 20 10 -- sous f or m e de f arin es, s emou le s  o u  
floco ns 0 0 0 0 
200 5 80 00 - Maïs doux (Zea m ays v ar. sa c ch arat a) 0 0 0 0 
200 8 Fruits et a utre s p arties come stibles de 
pla ntes, a ut remen t  pr ép a rés o u co nser vés, 
ave c o u sa ns a d dition de s ucr e o u d' aut res éd ulco ra nts o u d' alco ol, n on dé no m m é s ni co m p ris ailleur s     
 - Fruits à co q ues, a rac hi des et a utres 
graines, m ê m e m éla ngés e ntre e ux     L 409/112 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
200 8 11 - - Arachi des     
200 8 11 10 - - - Beurre d'ar ac hid e 0 0 0 0 
200 8 91 00 - - Coeur s de pal mi er 0 0 0 0 
200 8 99 - - autres     
200 8 99 85 - - - - - Maïs,  à l'e xclusion du m aïs d oux 
(Ze a m ays v ar. Sac ch ar ata) 0 0 0 0 
200 8 99 91 - - - - - I gna m e s, pat ates do uce s et pa rties 
co m e stible s si m ilaire s de pla nte s d'u ne 
tene ur e n poi ds d 'amid on  ou  de fécule 
égale ou s u périe ur e à 5 % 0 0 0 0 
210 1 Extraits, essences et c o nce ntré s de c afé, de 
thé o u d e m at é et pr ép ar atio ns à ba se d e 
ces p ro duits ou à b ase de caf é, thé o u m a té; 
chic oré e torr éfiée et a utr es su cc éd an és torréfié s d u caf é et leu rs extraits, essen ces 
et co nce ntré s     
 - E xtraits, essen ces et c on ce ntré s de caf é et 
pré p arati on s à b ase de ce s extraits, 
esse nces ou c o nce ntr és o u à b as e de c afé     
210 1 11 - - E xtraits, essenc es et co nc ent r és     
210 1 11 11 - - - d'une te ne ur en m a tièr e sèc he 
pr ove n ant du c afé égale ou s u pé rieur e à 
95% e n p oids 0 0 0 0 
210 1 11 19 - - - autres 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/113
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
210 1 12 - - Prépar atio ns à ba se d'extraits, essen ces 
ou c on ce ntré s ou à b ase de caf é      
210 1 12 92 - - - Prépar atio ns à bas e d'extraits, essenc es 
ou c on ce ntré s de c afé 0 0 0 0 
210 1 12 98 - - - autres 0 0 0 0 
210 1 20 - E xtraits, essen ces et c on ce ntré s de th é o u 
de m a té et p ré pa ratio ns à b ase de ce s 
extraits, essence s et co nce ntr és ou à ba se d e 
thé o u d e m at é     
210 1 20 20 - - E xtraits, essenc es et co nc ent r és 0 0 0 0 
 - - Prépar atio ns     
210 1 20 98 - - - autres 0 0 0 0 
210 1 30 - Chico rée to rréfié e et a utres s u ccé da nés 
torréfié s d u caf é et leu rs extraits, essen ces et co nce ntré s     
 - - Chicor ée tor réfiée et aut res s ucc éd a nés 
torréfié s d u caf é     
210 1 30 11 - - - Chicoré e torr éfiée 0 0 0 0 
210 1 30 19 - - - autres 0 0 0 0 
 - - E xtraits, essenc es et co nc ent r és de 
chic oré e torr éfiée et d'a utres s u ccé da nés 
torréfié s d u caf é     L 409/114 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
210 1 30 91 - - - de chic orée t orr éfiée 0 0 0 0 
210 1 30 99 - - - autres 0 0 0 0 
210 2 Lev ures ( viva nte s o u m o rtes); a utres 
m i cro- orga ni smes  mon ocell ulai res m o rts (à 
l'e xclusio n de s va ccin s d u n° 3002),  
po u dres à leve r pr ép aré es     
210 2 10 - Levu res vi va ntes     
210 2 10 10 - - Levur es m è res séle ctio nn ées (levu res de 
cult ure) 0 0 0 0 
 - - Levur es d e pa nific atio n     
210 2 10 90 - - autres 0 0 0 0 
210 2 20 - Levu res m o rte s; aut res m i cro- orga ni smes  
mono c ellul aires m o rts     
 - - Levur es m o rtes     
210 2 20 11 - - - en tablett es, cu bes ou pré se ntati ons 
si mil aires, o u bi en e n e m b allage s i m m é diats d'u n c ont en u n et n'e xcédant p as 
1 kg 0 0 0 0 
210 2 20 19 - - - autres 0 0 0 0 
210 2 30 00 - Poud res à lever pr ép aré es 0 0 0 0 
210 3 Prép arati on s p ou r sa uce s et sa u ces 
pré p arée s; co n d i m e nts et as sais on ne m e nts 
c ompo sés     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/115
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
210 3 10 00 - Sauce de soj a 0 0 0 0 
210 3 20 00 - To m at o ket ch u p et a utre s sa u ces t o m a tes 2,5 0 0 0 
210 3 30 - Farine de m o ut ar de et m o u tar de 
pré p arée     
210 3 30 90 - - Moutar de pré p arée 0 0 0 0 
210 3 90 - autr es     
210 3 90 90 - - autres 0 0 0 0 
210 4 Prép arati on s p ou r so up es, p ota ges ou 
bo uillo ns; so u pes, p otages ou bo uillon s 
pré p arés; pré p arati on s al imen t aires 
c ompo sites homo gé n éisée s     
210 4 10 - Prépa ratio ns po ur s ou p es, pot ages ou 
bo uillo ns     
210 4 10 10 - - séché es o u de sséc hé es 3 0 0 0 
210 4 10 90 - - autres 3 0 0 0 
210 4 20 00 - Prépa ratio ns al i m e ntair es c ompo sites 
ho m ogé néisé es 3,6 0 0 0 
210 5 00 Glaces de c on so m m a tio n, même  cont en ant 
du c ac ao     
210 5 00 10 - ne co nte na nt pas de pro d uits laitiers o u 
d'u ne te ne ur e n poi ds d e ces m a tières 
inférie ur e à 3 % 0 %+13,5EUR/ 10 0kg 
Ma x 17 ,4% 
+8, 4EUR/10 0kg 0 0 0 L 409/116 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
 - d'u ne te ne ur e n p oid s de m a ti ères grass es 
pr ove n ant du lait      
210 5 00 91 - - égale ou s up érie ure à 3 % m ais 
inférie ur e à 7 % 0 %+25,9EUR/ 10 0kg Ma x 16, 2% 
+6, 3EUR/10 0kg 0 0 0 
210 5 00 99 - - égale ou s up érie ure à 7 %  0 %+36,4EUR/ 10 0kg 
Ma x 16% +6, 2EUR/10 0kg 0 0 0 
210 6 Prép arati on s al imen t aires no n dé no m m é es 
ni co m p rises aille urs     
210 6 10 - Conc ent rats de prot éine s et su bsta nc es 
pr otéiq ue s texturées     
210 6 10 20 - - ne co nte na nt p as de m a tières  grasses 
pr ove n ant du lait, de sa cc har os e, 
d'isogluc ose, de gluc ose, d 'amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u lait, m oins de 5 % de s acc ha ros e  ou 
d'isogluc ose, m o in s de 5 % de gl uc ose o u 
d'a mi d on ou de féc ule 0 0 0 0 
210 6 10 80 - - autres 0 0 0 0 
210 6 90 - autr es     
210 6 90 10 - - Prépar atio ns dites «fon d ues»  0 0 0 0 
210 6 90 20 - - Prépar atio ns alc ooli q ues compos é es ,  
autr es q ue c elles à bas e de s u bst an ces od orifér a ntes, d es types utilisés po ur la 
fabri catio n de b oiss on s 0 0 0 0 
 - - autres     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/117
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
210 6 90 92 - - - ne cont en a nt p as d e m atiè r es grasses 
pr ove n ant du lait, de sa cc har os e, 
d'isogluc ose, de gluc ose, d 'amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u 
lait, m oins de 5 % de sa cc har os e ou d'isogluc ose, m o in s de 5 % de gluco se o u 
d'a mi d on ou de féc ule 0 0 0 0 
220 2 Eaux, y co mp ris les ea ux min ér ales et les 
ea ux gazéifiées, ad ditio n née s de  sucr e ou d'a utre s éd ulc ora nts ou aro m at isées, et 
autr es b oiss on s n on al co oliq ues,  à 
l'e xclusio n de s jus de fr uits o u d e légu m es 
du n° 2009     
220 2 10 00 - Eaux, y c o m p ris les ea ux miné rales et les 
ea ux gazéifiées, ad ditio n née s de  sucr e ou d'a utre s éd ulc ora nts ou aro m at isées 0 0 0 0 
220 2 90 - autr es     
220 2 90 10 - - ne co nte na nt p as de p ro d uits  des nos 
040 1 à 0 40 4 ou de m ati ères gra s ses 
pr ove n ant des pro d uits d es nos 040 1 à 0 40 4 0 0 0 0 
      
2 2 0 5  V ermou th s  e t  a u t res vi ns de rai sins frais 
pré p arés à l'aide de pla ntes o u de 
su bsta nc es a romat i qu es      
220 5 10 - en réci pie nts d' u ne co nte n an c e n'excéda nt 
pas 2 l:     
220 5 10 10 - - ayant u n titre alc oo m étri q ue vo lumiq ue  
ac quis n'excéda nt p as 18 % v ol 0 0 0 0 
220 5 90 - autr es     L 409/118 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
220 5 90 10 - - ayant u n titre alc oo m étri q ue vo lumiq ue  
ac quis n'excéda nt p as 18 % v ol 0 0 0 0 
240 3 Autre s ta bac s et su ccé da né s de tab ac, 
fabri q ués; ta b acs " homo gé n éisé s" ou 
"reco nstitu és"; extraits et sauc e s de ta ba c      
240 3 10 - taba cs à fumer ,  même  c on t en an t  d es  
succ éd a nés de ta ba c en t out e pr op ortio n     
240 3 10 10 - - en e m b allages i m m é d iats d'u n co nte n u 
net n' excéda nt p as 500 g 50, 5 33, 7 16, 8 0 
240 3 10 90 - - autres 50, 5 33, 7 16, 8 0 
 - autr es     
240 3 91 00 - - tabac s «ho m ogé néisés» o u 
«reco nstitu és» 11, 1 7,4 3,7 0 
240 3 99 - - autres     
240 3 99 10 - - - Tabac à m à ch er et ta ba c à prise r 28 18, 7 9,3 0 
240 3 99 90 - - - autres 11, 1 7,4 3,7 0 
330 1 Huiles es se ntielles (d éter pé né es ou no n), y 
co m p ris c elles dite s "con crèt es" ou 
"abs olue s"; résin oïd es; olé orési nes 
d'extraction; s oluti on s co nce ntr ées d' h uiles 
esse ntielles d a ns les graisse s, les huiles 
fi xes, les cires ou m a tièr es a nal o gues, obte n ues pa r enfl eu rage o u m a c ératio n; 
sou s-p ro d uits ter pé niq ues r ésid uair es d e la déte rp én atio n d es h uiles es se ntielles; ea ux distillées a ro m ati qu es et sol utio ns a q ue uses 
d'h uiles es se ntielles      30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/119
 Code NC Désignation Droit 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  Du 1. 10  au 
31. 12. 20 04 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 05 
(%) Du 1. 1 au   
31. 12. 20 06 
(%) À partir du 
1.1. 20 07 
(%) 
330 1 90 - autr es     
330 1 90 10 - - sous- pr od uits ter pé ni qu es ré sidu aire s de 
la déte rp én atio n d es h uiles es se ntielles 0 0 0 0 
 - - Oléorési nes d'extraction     
330 1 90 90 - - autres 0 0 0 0 
330 2 Mélanges de s ubst a nces od orifé ra ntes et 
m é la nges (y c o m p ris les s olutio ns 
alco oliq ues) à ba se d' u ne o u d e plusi eu rs d e 
ces su bst a nces, des types utilisés  co m m e  m a tièr es d e b ase po ur l'in du stri e     
330 2 10 - des types utilisés p o ur les i n d u stries 
ali m e ntair es o u de s b oisso ns     
 - - des types utilisés p ou r les in d ustries des 
boiss o ns     
 - - - Prépar atio ns co nte n ant to u s les agents 
aro m atis a nts q ui ca ract érise nt un e b oisso n      
 - - - - autres     
330 2 10 21 - - - - - ne conte na nt pas de m a ti ères grass es 
pr ove n ant du lait, de sa cc har os e, d'isogluc ose, de gluc ose, d 'amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u lait, m oins de 5 % de s acc ha ros e  ou 
d'isogluc ose, m o in s de 5 % de gl uc ose o u 
d'a mi d on ou de féc ule 0 0 0 0 
330 2 10 29 - - - - - autres 0 0 0 0 
(*)  Les dis positi ons relativ es a ux écha nges p rév ue s p ar le p rot ocole  3 devraie nt c onti n uer de s'a p pl iqu er. 
 L 409/120 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 ANNEXE II  
Droits applicables aux importations en Bulgarie 
des marchandises originaires de la Communauté 
Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 
31. 12. 20 05 
 1.1. 20 06  - 
31. 12. 20 06 
 À partir 
du 
1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
040 3 Babeu rre, lait et crè m e c aillés, yoghou rt, 
k é phi r et a utres laits et c rè m es fe r m e nté s 
ou a cidifiés, m ê m e co nce ntr és o u 
ad ditio n nés d e su cre ou d'a utre s 
éd ulco ra nts o u a ro m atisé s ou a dditi on nés 
de fr uits o u de cac ao     
040 3 10 - Yogho urts    0 
  - - aro m a tisés o u a d ditio nn és d e  fruits o u de c aca o     
  - - - en po u dre, e n gran ulés ou s ous d'a utre s for m es soli des, d'u ne t ene ur e n poi ds d e m ati ères gra sses pro ve na nt d u 
lait     
040 3 10 51 - - - - N'e xcédant pas 1,5 % 32 22, 4 12, 8  
040 3 10 53 - - - - e xcédant 1,5 % m ais n'excéd ant 
pas 27 % 32 22, 4 12, 8 
040 3 10 59 - - - - e xcédant 27 % 32 22, 4 12, 8 
  - - - autres, d' u ne te ne ur e n p oi ds d e 
m a tièr es grass es p ro ve na nt d u l ait    
040 3 10 91 - - - - N'e xcédant pas 3 %  40 28 16 
040 3 10 93 - - - - e xcédant 3 % m ais n'excéd ant pas 6%  40 28 16  30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/121
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
040 3 10 99 - - - - e xcédant 6 % 40 28 16 
040 3 90 - autr es    
  - - aro m a tisés o u a d ditio nn és d e  fruits o u 
de c aca o    
  - - - en po u dre, e n gran ulés ou s ous d'a utre s for m es soli des, d'u ne t ene ur e n 
poi ds d e m ati ères gra sses pro ve na nt d u 
lait    
040 3 90 71 - - - - N'e xcédant pas 1,5 % 32 22, 4 12, 8 
040 3 90 73 - - - - e xcédant 1,5 % m ais n'excéd ant pas 
27% 32 22, 4 12, 8 
040 3 90 79 - - - - e xcédant 27 % 32 22, 4 12, 8 
  - - - autres, d' u ne te ne ur e n p oi ds d e m a tièr es grass es p ro ve na nt d u l ait    
040 3 90 91 - - - - N'e xcédant pas 3 %  40 28 16 
040 3 90 93 - - - - e xcédant 3 % m ais n'excéd ant pas 
6%  40 28 16 
040 3 90 99 - - - - e xcédant 6 % 40 28 16  
040 5 Beurre et a utre s m atiè res gras s es 
pr ove n ant du lait; pât es à tarti n er laitières    0 
040 5 20 - Pâtes à tarti ner laitiè res     
040 5 20 10 - - d’u ne te ne ur e n p oids de m a t ières 
grasses égale ou s u périe ur e à 39%  m a is inférie ur e à 60 % 5,6 3,2 0  L 409/122 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
040 5 20 30 - - d’u ne te ne ur e n p oids de m a t ières 
grasses égale ou s u périe ur e à 60 % m ai s 
n’excéda nt p as 75 % 5,6 3,2 0  
050 1 00 00 Che ve ux bruts, m ê m e lav és o u dégrais sés 0 0 0 0 
050 2 Soies de po rc o u d e sa nglier; po ils de 
blaire a u et a utres poils po ur la br osseri e; 
déc hets de c es soie s ou poils     
050 2 10 00 - Soies de p or c o u de s anglier et  déc hets de 
ces soie s 0 0 0 0 
050 2 90 00 - Autres 0 0 0 0 
050 3 00 00 Crins et déc hets de c rins, m ê m e  en n ap pe s 
ave c o u sa ns s up po rt e n aut res m a tièr es 0 0 0 0 
050 5 Peaux et autre s p arties d'oise au x  revêtu es 
de le urs plu m es o u d e leu r d uv e t, pl umes  
et pa rties d e p lumes  (mê me  r o g nées), 
du vet, b rut s o u si m p lemen t  nett oyés, 
dési nfect és o u traité s en vu e de leur 
co nser vati on; po u dre et déc het s  de p lumes  
ou de p artie s de plu m es 0 0 0 0 
050 6 Os et cor nillo ns, b ruts, dégraiss és ou 
si m ple m e nt p ré par és ( m ai s n on  déc ou pés en fo r m e), a cid ulés o u bien dég élatiné s po u dres et déc het s de c es m a tiè res     
050 6 10 00 - Osséin e et os a cid ulés 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/123
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
050 6 90 00 - Autres 0 0 0 0 
050 7 Ivoir e, écaille d e tort ue, fa no ns (y c o m p ris 
les ba rb es) d e bal eine ou d'a utr es 
m a m m i fèr es m a rin s, cor nes, bo is, sabot s, ongles, griffes et be cs, br uts ou 
si m ple m e nt p ré par és m ai s n on déc o up és 
e n  f orme  0 0 0 0 
050 8 00 00 co quilles et c ar ap ace s de m ollu s qu es, de 
crust ac és o u d'é chi no d ermes  e t  o s  d e  
seich es, br uts o u s impl e men t  p ré p arés, 
m a is n o n dé co u pés e n for m e, le urs po u dres et le ur s dé ch ets 0 0 0 0 
050 9 00 Épo nges n at urelles d'origin e anim ale 0 0 0 0 
051 0 00 00 gland es et a utres s u bst an ces d' o rigine 
ani m ale utilisées po ur la pré pa r atio n de pr od uits p h a rmac eu t iq u es, fraî ches, 
réfrigérée s, co ngelées o u a utr emen t  
co nser vée s de f aço n pro visoir e 0 0 0 0 
071 0 Légu m es, no n c uits o u cuits à l'ea u ou à la 
va pe ur, co ngelés     
071 0 40 00 - Maïs doux 18 12 6 0 
071 1 Légu m es co nse rvé s pr ovis oire m ent (a u 
m oy en de gaz s ulfu re ux ou da ns  de l'ea u salée, so ufr ée o u a d dition né e d' autr es su bsta nc es ser va nt à ass urer 
pr ovis oir e m e nt le ur c o nser vati o n, pa r 
exe mple), m a is impr op re s  à  l'al imen t atio n 
en l'état     L 409/124 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
071 1 90 - autr es lég u m e s, m éla nges de lé gu m es      
071 1 90 30 - - - Maïs doux 0 0 0 0 
090 3 00 00 Maté 0 0 0 0 
121 2 20 00 - Algues 0 0 0 0 
130 2 Sucs et extraits végéta ux matièr es 
pecti q ues, p ectin ates et pect ates ; agar-
agar et a utre s m u cilages et é pai ssissa nts, 
déri vés des v égéta ux, mê m e m o difiés     
  - Sucs et extraits végéta ux     
130 2 12 00 - - de réglisse 0 0 0 0 
130 2 13 00 - - de ho u blo n 0 0 0 0 
130 2 14 00 - - de pyrèt hre ou de r acin es d e pla ntes à 
roté no ne 0 0 0 0 
130 2 19 - - autres     
130 2 19 30 - - - E xtraits végétaux méla ngés  entre e ux, 
po ur la f ab ricati on de b oiss on s ou de 
pré p arati on s al i m e ntai res 0 0 0 0 
  - - - autres     
130 2 19 91 - - - - m édi cin ales 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/125
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
130 2 20 - Matières pectiq ue s, pecti n ates et pect ates     
130 2 20 10 - - à l'état sec 0 0 0 0 
130 2 20 90 - - autres 0 0 0 0 
  - Mucilages et épaississ a nts d éri vés d es 
végéta ux, même  mo difiés     
130 2 31 00 - - Agar-Agar 0 0 0 0 
130 2 32 - - Mucilages et ép aississ ant s de  caro u bes, 
de grai nes de ca ro u bes o u de graine s de 
guaré e, même  mo difiés     
130 2 32 10 - - - de car ou bes ou de grai nes d e car ou be s 0 0 0 0 
140 4 Prod uits v égéta ux non d én o m m és ni 
co m p ris ailleur s     
140 4 90 00 - Autres 0 0 0 0 
150 5 Graiss e de s ui nt et su bst an ces grasse s 
déri vées, y c o m p ris l a lan olin e     
150 5 00 10 - Graisse de s uint br ute (s uinti n e) 0 0 0 0 
150 5 00 90 - Autres 0 0 0 0 
150 6 00 00 Autre s graisses et h uiles a ni m al es et leur s 
fractio ns, m ê m e r affin ées, m ai s no n 
c h imiqu emen t  mo difiées 0 0 0 0 
151 5 90 15 Huiles de joj ob a, d'oïtici ca; cire  de my rica 0 0 0 0 L 409/126 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
151 6 Graiss es et h uiles a n i m a les ou v égétales et 
leurs fr actio ns, partielle m e nt o u 
totale m e nt hyd rogé nées, int eres térifiées, 
réesté rifiées o u elaï di nisées, m ê m e  
raffin ées m a is n o n aut re m e nt p rép aré es     
151 6 20 - Graisse s et h uiles végét ales et l eurs 
fractio ns     
151 6 20 10 - - Huiles de ri cin hydr ogéné es, dites 
«opalwa x» 0 0 0 0 
151 6 20 91 - - autres 0 0 0 0 
 - - - en e m b allages i m m é di ats d'un co nten u net égal o u infé rie ur à 1 kg     
151 7 m é la nges o u p ré par atio ns ali m e ntair es d e 
graisses o u d' h uiles a ni m al es o u  végétales ou de fra ctio ns d e diffé re ntes gr aisses o u huile s d u p rése nt c ha pitre, a utr es q ue les 
graisses et h uiles al i m e ntair es e t leur 
fractio ns du n° 1516     
151 7 90 - autr es     
151 7 90 10 - - d’u ne te ne ur e n p oids de m a t ières 
grasses pro ve na nt du lait excéd ant 10 % m a is n’ excéda nt p as 15 % 16, 8 11, 2 5,6 0 
  - - autres     
151 7 90 93 - - - Mélanges ou pré p arati on s c ulin aires 
utilisés p o ur le dé m o ul age 15 10 5 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/127
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
151 8 00 Graiss es et h uiles a n i m a les ou v égétales et 
leurs fr actio ns, c uites, oxydées, 
dés hydr atée s, sulf urée s, so ufflé es, 
stan d olisées o u a ut remen t  mod i fiées 
c h imiqu eme nt, à l'exclusio n de celles d u 
n° 151 6; méla nges o u p ré pa rati ons no n 
ali m e ntair es d e graisses ou d'h u iles ani m ales ou végétales ou de fr a ction s de 
différe nte s graisses ou huile s d u  prés ent 
ch apitr e, no n dé no m m és ni co m pris ailleur s     
151 8 00 10 - Linoxyne    
151 8 00 91 - - Graisses et huile s a ni m al es o u végét ales 
et leurs fr actio ns, c uites, oxydées, dés hydr atée s, sulf urée s, so ufflé es, stan d olisées o u a ut remen t  mod i fiées 
c h imiqu eme nt, à l'exclusio n de celles d u 
n° 151 6 0 0 0 
151 8 00 95 - - - Mélanges et pré p arati on s n on 
ali m e ntair es d e graisses et d'h ui les ani m ales ou de graiss es et d' h uiles 
ani m ales et végétale s et leur s fr actio ns    
151 8 00 99 - - - autres 0 
   
152 0 00 00 ea ux et lessives glycérineus es 0 0 0 0 
152 1 Cires végét ales (a utre s q ue les 
triglycérides), cires d'a beilles o u d' aut res insect es et sp er m ac eti, même  r a ffinés o u 
color és     
152 1 10 00 - Cires végétale s 0 0 0 0 L 409/128 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
152 1 90 - Autres 0 0 0 0 
152 2 00 Dégras; rési d us p ro ve na nt d u t rait emen t  
des c or ps gras o u des cir es a n i m a les ou 
végétales     
152 2 00 10 - Dégras 0 0 0 0 
170 2 Autre s su cres, y c o m p ris le la ct ose, le 
m a ltos e, le glucose et le fruct ose  (lévulo se) 
c h imiqu emen t  p urs, à l'état s olide; sir ops 
de s ucr es sa ns a d ditio n d'a ro m atisa nts o u 
de c olor ant s; suc cé da nés d u m i el, mê m e 
m é la ngés d e m iel n atu rel; su cre s et 
m é lass es, ca ra m élisés     
170 2 50 00 - Fructo se c hi m iq ue m e nt p ur 7 4 0 0 
170 2 90 - autr es, y c o m p ris le su cre in ve rti (ou 
inter verti)     
170 2 90 10 - - Maltose chi mi q ue m e nt p ur 17, 5 10 0 0 
170 4 Sucre ries sa ns c ac ao (y c o m p ris  le 
ch ocol at bla nc) 0 0 0 
170 4 10 - Go m m e s à m âc he r (ch ewing- g u m ), 
m ê m e en ro bée s de s uc re    
  - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose 
inférie ur e à 60 % (y c o m p ris le s ucr e 
inter verti c alcul é en s acc h aro se )    
170 4 10 11 - - - en for m e de ba n de 
170 4 10 19 - - - autres 0 
  
 
      30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/129
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
 - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose 
égale ou s u périe ur e à 60 % (y c ompr is  l e  
sucr e inte rve rti calc ulé e n sa cc h aros e)     
170 4 10 91 - - - en for m e de ba n de     
170 4 10 99 - - - autres     
170 4 90 - autr es 23, 6 15, 7 7,8 0 
180 3 Pâte de c ac ao, m ê m e dégrais sée  0 0 0 0 
180 4 00 00 Beurre, graisse et huile de c aca o 0 0 0 0 
180 5 00 00 Pou dre de c aca o sa ns ad ditio n de s ucr e o u 
d'a utre s éd ulc ora nts 0 0 0 0 
180 6 Cho col at et aut res pré p arati on s  
ali m e ntair es co nte n ant du c ac a o     
180 6 10 - Poud re de ca ca o av ec a d ditio n  de su cre 
ou d'a utres éd ulc ora nts 26, 2 17, 5 8,7 0 
180 6 20 - Autres pré p arati on s pr ése ntée s soit en 
bloc s o u en ba rres d'u n p oi ds e xcédant 2 
kg, soit à l'ét at liq uide ou pât eu x  ou en 
po u dres, gra n ulés o u for m es si m il aires, e n 
récipi ents ou e n e m b allages i m m é di ats, d'u n c ont en u excéda nt 2 kg 18, 7 12, 5 6,2 0 
  - autr es, pré se ntés e n ta blettes, ba rres ou bât on s     L 409/130 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
180 6 31 00 - - fourr és 18, 7 12, 5 6,2 0 
180 6 32 - - non f ou rrés 18, 7 12, 5 6,2 0 
180 6 90 - autr es    
  - - Choc olat et a rticles e n ch oc ol at    
  - - - Bonb on s a u ch oc olat (p rali nes), 
four rés ou no n    
180 6 90 11 - - - - conten a nt de l'alc ool    
180 6 90 19 - - - - autres    
 - - - autres    
180 6 90 31 - - - - fourrés    
180 6 90 39 - - - - non fo urr és 11, 2 5,6 0 
180 6 90 50 - - Sucreries et le urs s uc cé da nés  fabri q ués 
à pa rtir d e pr o duits de s ub stitut ion du sucr e, co nte na nt d u c aca o 
180 6 90 60 - - Pâtes à tarti ner c ont en a nt d u  caca o 
180 6 90 70 - - Prépar atio ns po ur boiss on s c onte n ant 
du c ac ao 
ex 18 06  9 0 9 0 - - Autres (à l'exclusio n de s pr o duits d'u ne 
tene ur e n poi ds d e sac ch ar ose é gale ou su périe ur e à 70 % (y c o m p ris le sucr e 
inter verti c alcul é en s acc h aro se )) 16, 8 
   30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/131
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
ex 18 06  9 0 9 0 - - Autres ( d'u ne te ne ur e n p oid s de 
sacc ha ros e égale o u s up érie ure à 70 % (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n 
sacc ha ros e)) 22, 5 22, 5 22, 5 0 
190 1 Extraits de m alt; pr ép ar atio ns 
ali m e ntair es d e fari nes, gru aux, s e m o ules, 
amid o ns, féc ules o u extraits de m a lt, ne 
co nten a nt p as d e cac ao ou c o nte na nt m o i ns de 40 % e n p oids de c ac a o calc ulés 
sur un e b ase e ntiè remen t  d égra issée, n on 
d én o m mée s  n i  compr i se s  aille ur s; 
pré p arati on s al i m e ntai res de p r od uits d es 
n
os 0401 à 04 04,  ne co nte na nt p as de c ac ao 
ou c ont en a nt m oi ns de 5 % e n p oids de cac ao c alcul és su r u ne bas e enti èr emen t  
dégrais sée, n o n d énom mée s  n i  comp rises 
ailleur s     
190 1 10 00 - Prépa ratio ns po ur l'al imen ta t io n  des 
enfa nts‚ c o nditio n née s p ou r la v ente au détail 0 0 0 0 
190 1 20 00 - Mélanges et pâtes po ur la pré pa ratio n 
des pro d uits d e la b oul ange rie, de la pâtiss erie o u de la bis cuit erie d u n° 1905 24, 5 14 0 0 
190 1 90 - autr es     
  - - E xtraits de m alt     
190 1 90 11 - - - d'une te ne ur en poi ds d e la m a tièr e 
sèch e, égale o u su pé rieu re à 90%  21 12 0 0 
190 1 90 19 - - - autres 21 12 0 0 
  - - autres     L 409/132 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
190 1 90 91 - - - ne cont en a nt p as d e m atiè r es grasses 
pr ove n ant du lait, de sa cc har os e, 
d’isoglu cos e, de gluc ose, d ’amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u 
lait, m oins de 5 % de s acc ha ros e  (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti) ou d’isoglu cos e, m oi ns d e 5 % d e gluc ose o u 
d’a m id on ou de féc ule, à l’exclu sion des 
pré p arati on s al i m e ntai res e n p o ud re d e 
pr od uits d es n
os  040 1 à 0 40 4 5,6 3,2 0 0 
190 1 90 99 - - - autres 5,6 3,2 0 0 
190 2 Pâtes al imen t aires, m ê m e c uites  ou far cies 
(de vi an de ou d'a utre s su bst an c es) ou bie n a u t remen t  p r ép arée s, telles q ue spag hetti, 
maca r oni, n o uilles, lasagn es, gn occ hi, 
ravi oli, can nell oni; c ous co us, m ê m e pré p aré    
  - Pâtes al i m e ntai res n o n cuit es ni farcie s 
ni a utre m e nt pr ép aré es   
 
190 2 11 00 - - conte na nt des œ ufs    
190 2 19 - - autres 15 10 0 
  
190 2 20 
(excl.) - Pâtes al i m e ntai res fa rcies ( m ê m e  c uites 
o u  au t remen t  p r ép ar é es )  
190 2 20 10 
(0% 
co nf or méme n t à l ' " a c co r d  p ê ch e" )  
190 2 30 - autr es p âtes ali m e ntaire s 
190 2 40 - Cous co us 20 
   30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/133
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
190 3 00 00 Tapi oca et s es su ccé d an és p ré p arés à 
pa rtir de fé cul es, so us for m e de floco ns, 
gru m e aux, grains pe rlés, cri blu res o u 
f o rmes  s im ilair es 0 0 0 0 
190 4 céré ales (a utre s q ue le m a ïs), en  grains o u 
sou s for m e d e floc ons ou d’a utr es grains 
trav aillés (à l’exceptio n de l a fa rine et de la se m o ule), préc uites ou aut r emen t  
pré p arée s, no n d én o m mées  n i  comp rises 
ailleur s     
190 4 10 - Prod uits à b ase de c éré ales o b ten us p ar 
souffl age ou grillage 15, 7 9 0 0 
190 4 20 - Prépa ratio ns al i m e ntair es o bt en ues à 
pa rtir de flo co ns de cé réale s n o n grillés ou de m él a nges de flo co ns de cér éa les no n 
grillés et de floco ns de cé ré ales grillés ou 
de cé réal es so ufflées 17, 5 10 0 0 
190 4 30 00  Bulghour 17, 5 10 0 0 
190 4 90 - autr es 17, 5 10 0 0 
190 5 Prod uits de la b o ula ngerie, de l a pâtis serie 
ou de la bisc uiterie, m ê m e a d dit ion nés de cac ao; hostie s, cac hets vide s de s  types utilisés p o ur m é di came nts, pai n s à 
cac hete r, pât es séc hé es d e fari n e, d'a mi d on ou de féc ule e n fe uilles et pr od uits si m ilai res    0 
190 5 10 00 - Pain cro ustilla nt dit Kn ä ckeb ro t  9  6  3   L 409/134 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
190 5 20 - Pain d'é pice s 24 16 8  
  - - Biscuits ad ditio n nés d'é dulc o ra nts; 
Ga ufres et ga ufrett es      
190 5 31  - - Biscuits ad ditio n nés d'é dulc o ra nts 16, 8 11, 2 5,6 
190 5 32  - - gaufres et gauf rettes 16, 8 11, 2 5,6 
190 5 40 - Biscottes, pain grillé et pr o dui ts 
si mil aires grillés 24 16 8 
190 5 90 - autr es    
190 5 90 10 - - Pain azy m e (maz oth) 16, 8 11, 2 5,6 
190 5 90 20 - - Hosties, cac het s vid es d es typ es utilisés 
po ur m é di ca m e nts, pai ns à cac h eter, p âtes 
séch ées de fa rine, d' amid on  ou  d e  f é c ule 
en fe uilles et p ro duits si m ilaire s  16, 8 11, 2 5,6 
190 5 90 30 - - - Pain sans ad ditio n d e m iel, d'œuf s, de 
fro m ag e o u de fr uits et d'u ne te ne ur e n sucr es et m a tière s grasse s n'excéd ant pas, 
ch ac un e, 5 % en poi ds s ur m a tiè re sèc he 18, 7 12, 5 6,2 
190 5 90 45 - - - Biscuits 18, 7 12, 5 6,2  
190 5 90 55 - - - Produits extrud és o u expan sés, salés 
ou a ro m atis és 18, 7 12, 5 6,2  
  - - - autres     
190 5 90 60 - - - - additio nn és d' éd ulc ora nts  18, 7 12, 5 6,2  30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/135
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
190 5 90 90 - - - - autres 25 25 25  
200 1 Légu m es, fr uits et a utr es p artie s 
co m e stible s de pla ntes, pré pa ré s ou 
co nser vés au vi n aigre ou à l'aci de a cétiq ue     
200 1 90 - autr es     
200 1 90 30 - - Maïs doux (Ze a m ays v ar. sa cch ar ata) 12, 6 7,2 0 0 
200 1 90 40 - - Igna m es, pat ates d o uces et p arties 
co m e stible s si m ilaire s de pla nte s d'u ne tene ur e n poi ds d 'amid on  ou  de fécule 
égale ou s u périe ur e à 5 % 0 0 0 0 
200 1 90 60 - - Coeur s de pal mi er 0 0 0 0 
200 4 Autre s lég umes  p ré pa ré s  ou  c o nser vés 
a u t remen t  q u 'a u  v i n aigre o u à l 'acide 
acéti qu e, co ngelés, aut res qu e le s pro d uits du n° 2006    
 
200 4 10 -Po m m e s de t erre     
  - - autres     
200 4 10 91 - - - sous for m e de fari nes, se m o ules o u 
floco ns 25, 2 14, 4 0 0 
200 4 90 - autr es lég umes  e t  mé l anges de  légu m es     
200 4 90 10 - - Maïs doux (Ze a m ays v ar. sa cch ar ata) 12, 6 7,2   L 409/136 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
200 5 Autre s lég umes  p ré pa ré s  ou  c o nser vés 
a u t remen t  q u 'a u  v i n aigre o u à l 'acide 
acéti qu e, no n c ongelés, a utr es q ue les 
pr od uits d u n° 200 6     
200 5 20 - Po m m es de te rre   0 0 
200 5 20 10 - - sous f orme  d e  f a rine s, s emou les ou 
floco ns 25, 2 14, 4 
200 5 80 00 - Maïs doux (Zea m ays v ar. sa c ch arat a) 8,4 4,8   
200 8 Fruits et a utre s p arties come stibles de 
pla ntes, a ut remen t  pr ép a rés o u co nser vés, 
ave c o u sa ns a d dition de s ucr e o u d' aut res 
éd ulco ra nts o u d' alco ol, n on dé no m m é s ni co m p ris ailleur s      
  - Fruits à co q ues, a rac hi des et a utres graines, m ê m e m éla ngés e ntre e ux     
200 8 11 - - Arachi des     
200 8 11 10 - - - Beurre d'ar ac hid e 17, 5 10 0 0 
200 8 99 - - autres     
  - - - sans a dditi on d'alc ool     
  - - - - sans ad ditio n de su cre     
200 8 99 85 - - - - - Maïs,  à l'e xclusion du m aïs d oux 
(Ze a m ays v ar. Sac ch ar ata) 21 12 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/137
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
200 8 99 91 - - - - - I gna m e s, pat ates do uce s et pa rties 
co m e stible s si m ilaire s de pla nte s d'u ne 
tene ur e n poi ds d 'amid on  ou  de fécule 
égale ou s u périe ur e à 5 % 0 0 0 0 
210 1 Extraits, essences et c o nce ntré s de c afé, de 
thé o u d e m at é et pr ép ar atio ns à ba se d e ces p ro duits ou à b ase de caf é, thé o u m a té; c hic orée t orr éfiée et a utr es 
succ éd a nés to rréfié s d u caf é et leurs 
extraits, essence s et co nce ntr és     
  - E xtraits, essen ces et c on ce ntré s de caf é et pré p arati on s à b ase de ce s extraits, esse nces ou c o nce ntr és o u à b as e de c afé     
210 1 11 - - E xtraits, essenc es et co nc ent r és 0 0 0 0 
210 1 12 - - Prépar atio ns à ba se d'extraits, essen ces 
ou c on ce ntré s ou à b ase de caf é  0 0 0 0 
210 1 20 - E xtraits, essen ces et c on ce ntré s de th é o u 
m a té et pré p arati on s à b ase de ces 
extraits, essence s ou co nce ntr és ou à ba se 
de th é o u de m até 0 0 0 0 
210 1 30 - Chico rée to rréfié e et a utres s u ccé da nés 
torréfié s d u caf é et leu rs extraits, essen ces et co nce ntré s 0 0 0 0 L 409/138 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
210 2 Lev ures ( viva nte s o u m o rtes); a utres 
m i cro- orga ni smes  mon ocell ulai res m o rts 
(à l'exclusion d es va cci ns d u n° 300 2),  
po u dres à leve r pr ép aré es     
210 2 10 - Levu res vi va ntes     
210 2 10 10 - - Levur es m è res séle ctio nn ées (levu res de 
cult ure) 42 24 0 0 
  - - Levur es d e pa nific atio n     
210 2 10 31 à l'état sec 12, 6 7,2 0 0 
210 2 10 39 - - - autres 20 20 20 0 
210 2 10 90 - - autres 15, 7 9 0 0 
210 2 20 - Levu res m o rte s; aut res m i cro-
orga ni smes  mon o cellul aires m o rts 5,6 3,2 0 0 
210 2 30 00 - Poud res à lever pr ép aré es 5,6 3,2 0 0 
210 3 Prép arati on s p ou r sa uce s et sa u ces 
pré p arée s; co n d i m e nts et as sais on ne m e nts 
c ompo sés;     
210 3 10 00 - Sauce de soj a 14 8 0 0 
210 3 20 00 - To m at o ket ch u p et a utre s sa u ces t o m a tes 18, 7 12, 5 6,2 0 
210 3 30 - Farine de m o ut ar de et m o u tar de 
pré p arée     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/139
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
210 3 30 10 - - Farine d e m o ut ar de 17, 5 10 0 0 
210 3 30 90 - - Moutar de pré p arée 18, 9 10, 8 0 0 
210 3 90 - autr es     
210 3 90 10 - - Chut ney de m a ngue liq ui de 0 0 0 0 
2 1 0 3  9 0  3 0  -  -  Am er s  a romat i qu es ,  d ' un  t i tr e  
a l c oomé tr i qu e  vo lumiq ue  égal o u 
su périe ur à 44,2  % vol et n' excéda nt 
pas 49,2 % v ol et co nte n ant de 1,5 % 
à 6 % en poi ds d e gentia ne, d'é pices et 
ingrédie nts dive rs, de 4 % à 10 %  d e 
sucr e et p rése ntés en r écipi ents d'u ne 
co nten a nce n'excéda nt p as 0,50 l 5,6 3,2 0 0 
210 3 90 90 - - autres 5,6 3,2 0 0 
210 4 Prép arati on s p ou r so up es, p ota ges ou 
bo uillo ns; so u pes, p otages ou bo uillon s pré p arés; pré p arati on s al imen t aires 
c ompo sites homo gé n éisée s 26, 2 17, 5 8,7 0 
210 5 00 Glaces de c on so m m a tio n, même  cont en ant 
du c ac ao 21, 7 14, 5 7,2 0 
210 6 Prép arati on s al imen t aires no n 
d én o m mée s  n i  compr i se s  aille ur s     
210 6 10 - Conc ent rats de prot éine s et su bsta nc es 
pr otéiq ue s texturées 5,6 3,2 0 0 
210 6 90 - autr es     
210 6 90 10 - - Prépar atio ns dites «fon d ues»  2,1 1,2 0 0 L 409/140 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
210 6 90 20 - - Prépar atio ns alc ooli q ues compos é es ,  
autr es q ue c elles à bas e de s u bst an ces 
od orifér a ntes, d es types utilisés po ur la 
fabri catio n de b oiss on s 28 16 0 0 
210 6 90 92 - - - ne cont en a nt p as d e m atiè r es grasses 
pr ove n ant du lait, de sa cc har os e, 
d'isogluc ose, de gluc ose, d 'amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 
1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u 
lait, m oins de 5 % de s acc ha ros e  ou 
d'isogluc ose, m o in s de 5 % de gl uc ose o u 
d'a mi d on ou de féc ule 2,1 1,2 0 0 
210 6 90 98 - - - autres 3 3 0 0 
220 1 Eaux, y co mp ris les ea ux min ér ales 
nat urelle s o u artificielles et les e aux gazéifiées, n on ad ditio n nées de sucr e o u 
d'a utre s éd ulc ora nts ni a roma tisées;     
220 1 10 - Eaux min érale s et ea ux gazéifi ées     
 - - Eaux mi né rales nat ur elles     
220 1 10 11 - - Sans dioxyde de c ar bo ne 16, 8 11, 2 5,6 0 
220 1 10 19 - - autres  16, 8 11, 2 5,6 0 
ex 22 01  1 0 9 0 - - - sans di oxyde de car bo ne 27 18 9 0 
ex 22 01  1 0 9 0 - - - autres 16, 8 11, 2 5,6 0 
220 1 90 00 - Autres 2,2 1,5 0,7 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/141
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 2 Eaux, y co mp ris les ea ux min ér ales et les 
ea ux gazéifiées, ad ditio n née s de  sucr e ou 
d’a utre s éd ulc or ants ou aro m at isées, et 
autr es b oiss on s n on al co oliq ues,  à 
l’exclusion de s jus de fr uits o u de légu m es 
du n° 2009      0 
220 2 10 00 - Eaux, y c o m p ris les ea ux miné rales et les 
ea ux gazéifiées, ad ditio n née s de  sucr e ou d'a utre s éd ulc ora nts ou aro m at isées 27 18 9 
 
220 2 90 - autr es 11, 2 7,5 3,7  
220 3 00 Bières de m alt 29 % m i n 
8,1 4EUR/hl 29 % m i n 
8,1 4EUR/hl 29 % m i n 8,1 4EUR/hl 0* 
2 2 0 5  V ermou th s  e t  a u t res vi ns de rai sins frais 
pré p arés à l'aide de pla ntes o u de su bsta nc es a romat i qu es      
220 5 10 - en réci pie nts d' u ne co nte n an c e 
n'excéda nt p as 2 l 15. 7 9 0 0 
220 5 90 - autr es 1,1 2EUR/ 
% v ol/hl + 5, 5EUR/hl 0,6EUR/ 
% v ol/hl 
+ 3, 16EUR/hl 0 0 
220 7 Alcool ét hyliqu e n on dé nat ur é d'u n titre 
a l c oomé tr i qu e  vo lumiq ue  d e  8 0 % vo l  ou  plus; 
alccol ét hyliq ue et ea ux de vie d én atur és 
de to us titres:    0* 
220 7 10 00 - Alcool ét hyliqu e no n dé nat uré  d'u n titre 
a l c oomé tr i qu e  vo lumiq ue  d e  8 0 % vo l  ou  plus 24 EUR/hl 24 EUR/hl 24 EUR/hl  L 409/142 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 7 20 00 - Alcool ét hyliqu e et ea ux-de-vi e 
dé nat uré s de t ou s titres 13 EUR/hl 13 EUR/hl 13 EUR/hl  
220 8 Alcool ét hyliqu e n on dé nat ur é d'u n titre 
a l c oomé tr i qu e  vo lumiq ue  d e  m oins de 
80% v ol; ea ux de vie, lique ur s e t autr es 
boiss o ns spi ritue us es    0* 
220 8 20 - Eaux-de-vie de vi n o u de m ar c  de raisi ns     
  - - prése ntés e n ré cipie nts d'u ne  
co nten a nce n'excéda nt p as 2 l     
220 8 20 12 - - - Cognac 15 %min  
0,1 3EUR/ 
% v ol/hl +0, 79EUR/hl 1 5 %min  
0,1 3EUR/ 
% v ol/hl +0, 79EUR/hl 1 0 %min  
0,0 9EUR/ 
% v ol/hl +0, 53EUR/hl  
220 8 20 14 - - - Ar m agna c 15 %min  
0,1 3EUR/ 
% v ol/hl 
+0, 79EUR/hl 1 5 %min  0,1 3EUR/ 
% v ol/hl 
+0, 79EUR/hl 1 0 %min  0,0 9EUR/ 
% v ol/hl 
+0, 53EUR/hl  
220 8 20 26 - - - Grap pa 15 %min  
0,1 3EUR/ % v ol/hl +0, 79EUR/hl 1 5 %min  
0,1 3EUR/ 
% v ol/hl +0, 79EUR/hl 1 0 %min  
0,0 9EUR/ 
% v ol/hl +0, 53EUR/hl  
220 8 20 27 - - - Brandy d e Jerez 15 %min  
0,1 3EUR/ % v ol/hl 
+0, 79EUR/hl 1 5 %min  
0,1 3EUR/ % v ol/hl 
+0, 79EUR/hl 1 0 %min  
0,0 9EUR/ % v ol/hl 
+0, 53EUR/hl  
220 8 20 29 - - - autres 15 %min  
0,1 3EUR/ 
% v ol/hl +0, 79EUR/hl 1 5 %min  
0,1 3EUR/ 
% v ol/hl +0, 79EUR/hl 1 0 %min  
0,0 9EUR/ 
% v ol/hl +0, 53EUR/hl  30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/143
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
 - - prése ntés e n ré cipie nts d'u ne  
co nten a nce excéd ant 2 l     
220 8 20 40 - - - Distillat brut 40 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  
0,3 3EUR/ % v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  
0,3 3EUR/ % v ol/hl 
+2, 15EUR/hl  
  - - - autres     
220 8 20 62 - - - - Cognac 40 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl  
220 8 20 64 - - - - Ar mag nac 40 %min  
0,3 3EUR/ % v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl  
220 8 20 86 - - - - Grapp a 40 %min  
0,3 3EUR/ % v ol/hl +2, 15EUR/hl 4 0 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl +2, 15EUR/hl 4 0 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl +2, 15EUR/hl  
220 8 20 87 - - - - Brandy de Jer ez 40 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl 4 0 %min  0,3 3EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 15EUR/hl  
220 8 20 89 - - - - autres 40 %min  
0,3 3EUR/ % v ol/hl +2, 15EUR/hl 4 0 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl +2, 15EUR/hl 4 0 %min  
0,3 3EUR/ 
% v ol/hl +2, 15EUR/hl  
220 8 30 - Whis k ie s     
  - - Whis ky «b o ur bo n», prés ent é  en 
récipi ents d'u ne co nte na nc e     L 409/144 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 30 11 - - - n'excédant p as 2 l 15 %min  
1,2 6EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 5 %min  
1,2 6EUR/ % v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 0 %min  
0,8 4EUR/ % v ol/hl 
+2, 31EUR/hl  
220 8 30 19 - - - e xcédant 2 l 20 %min  
1,6 8EUR/ 
% v ol/hl +4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ 
% v ol/hl +4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ 
% v ol/hl +4, 6EUR/hl  
  - - Whis ky é cos sais (sc otc h whisky)    0* 
  - - - Whis ky m a lt, pr ése nté e n r écipie nts 
d'u ne c o nte na nce     
220 8 30 32 - - - - n'e xcéda nt p as 2 l 15 %min  
1,2 6EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 5 %min  1,2 6EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 0 %min  0,8 4EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 31EUR/hl  
220 8 30 38 - - - - e xcédant 2 l 20 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl  
  - - - Whis ky blen de d, p rése nté e n 
récipi ents d'u ne co nte na nc e     
220 8 30 52 - - - - n'e xcéda nt p as 2 l 15 %min  
1,2 6EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 5 %min  
1,2 6EUR/ % v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 0 %min  
0,8 4EUR/ % v ol/hl 
+2, 31EUR/hl  
220 8 30 58 - - - - e xcédant 2 l 
 2 0 %min  1,6 8EUR/ 
% v ol/hl +4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ 
% v ol/hl +4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ 
% v ol/hl +4, 6EUR/hl  
  - - - autre, pr ése nté e n ré cipie nt s d'u ne 
co nten a nce     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/145
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 30 72 - - - - n'e xcéda nt p as 2 l 15 %min  
1,2 6EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 
 1 5 %min  1,2 6EUR/ % v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 0 %min  
0,8 4EUR/ % v ol/hl 
+2, 31EUR/hl  
220 8 30 78 - - - - e xcédant 2 l 20 %min  
1,6 8EUR/ 
% v ol/hl 
+4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl  
  - - autres, prés ent és e n réci pie nt s d'u ne 
co nten a nce     
220 8 30 82 - - - n'excédant p as 2 l 15 %min  
1,2 6EUR/ % v ol/hl 
+3, 45EUR/hl  1 5 %min  1,2 6EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 45EUR/hl 1 0 %min  0,8 4EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 31EUR/hl  
220 8 30 88 - - - e xcédant 2 l 20 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl 2 0 %min  
1,6 8EUR/ % v ol/hl 
+4, 6EUR/hl  
220 8 40 - Rhu m  et tafia     
  - - prése nté es en r éci pient s d' un e 
co nten a nce n'excéda nt p as 2 l     
220 8 40 11 - - - Rhu m  d'u ne te ne ur e n s ub s tanc es 
volatiles aut res qu e l'alco ol éthy lique et 
m é thyliq ue égal e o u su péri eu re à 225 gra m m e s p ar h ect olitre d' alco ol  pur ( ave c 
un e tolér a nce de 10 %) 2 0 %min  0,4 5EUR/ 
% v ol/hl +1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 5EUR/ 
% v ol/hl +1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 5EUR/ 
% v ol/hl +1, 6EUR/hl  
  - - - autres     L 409/146 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 40 31 - - - - d'une v ale ur excéda nt 7,9 EUR pa r 
litre d'alc ool p ur 2 0 %min  
0,4 5EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl 
 2 0 %min  0,4 5EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 5EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl  
220 8 40 39 - - - - autres 20 %min  
0,4 5EUR/ 
% v ol/hl 
+1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 5EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 5EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl  
  - - prése ntés e n ré cipie nts d'u ne  
co nten a nce excéd ant 2 l     
220 8 40 51 - - - Rhu m  d'u ne te ne ur e n s ub s tanc es 
volatiles aut res qu e l'alco ol éthy lique et m é thyliq ue égal e o u su péri eu re à 225 
gra m m e s p ar h ect olitre d' alco ol  pur ( ave c un e tolér a nce de 10 %) 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl  
  - - autres     
220 8 40 91 - - - - d'une v ale ur excéda nt 2 EUR pa r 
litre d'alc ool p ur 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 
 4 0 %min  
0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl  
220 8 40 99 - - - - autres 40 %min  
0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 4 0 %min  0,9EUR/ 
% v ol/hl 
+ 3, 2EUR/hl  
220 8 50 - Gin et geniè vre    0* 
  - - Gin, prés ent é en r éci pient s d' un e 
co nten a nce     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/147
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 50 11 - - - n'excédant p as 2 l 20 %min  
0,4 0EUR/ 
% v ol/hl 
+1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 0EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl 2 0 %min  
0,4 0EUR/ % v ol/hl 
+1, 6EUR/hl  
220 8 50 19 - - - e xcédant 2 l 40 %min  
0,8EUR/ 
% v ol/hl +3, 2EUR/hl 4 0 %min  
0,8EUR/ 
% v ol/hl +3, 2EUR/hl 4 0 %min  
0,8EUR/ 
% v ol/hl +3, 2EUR/hl  
  - - Genièv re, p rése nté e n ré cipie nts d' u ne 
co nten a nce     
220 8 50 91 - - - n'excédant p as 2 l 20 %min  
0,5 0EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 2 0 %min  
0,5 0EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 2 0 %min  
0,5 0EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl  
220 8 50 99 - - - e xcédant 2 l 40 %min  
1,0EUR/ % v ol/hl 
+6, 4EUR/hl 4 0 %min  1,0EUR/ 
% v ol/hl 
+6, 4EUR/hl 4 0 %min  1,0EUR/ 
% v ol/hl 
+6, 4EUR/hl  
2 2 0 8  6 0  -  V odka      
  - - d'un titr e alc oomét r iq ue  v o lumiqu e  d e  
45, 4% vol o u m oi ns, prés ent ée e n 
récipi ents d'u ne co nte na nc e     
220 8 60 11 - - - n'excédant p as 2 l 15 %min  
0,6 0EUR/ % v ol/hl 
+2, 4EUR/hl 1 5 %min  0,6 0EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 4EUR/hl 1 5 %min  0,6 0EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 4EUR/hl  
220 8 60 19 - - - e xcédant 2 l 20 %min  
0,8EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 2 0 %min  
0,8EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 2 0 %min  
0,8EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl  
      L 409/148 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
 - - d'un titr e alc oomét r iq ue  v o lumiqu e  
su périe ur à 45,4% vol, p rése nté e en 
récipi ents d'u ne co nte na nc e     
220 8 60 91 - - - n'excédant p as 2 l 15 %min  
0,6 0EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 4EUR/hl 1 5 %min  0,6 0EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 4EUR/hl 1 5 %min  0,6 0EUR/ 
% v ol/hl 
+2, 4EUR/hl  
220 8 60 99 -- - e xcéda nt 2 l 20 %min  
0,8EUR/ % v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 2 0 %min  0,8EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl 2 0 %min  0,8EUR/ 
% v ol/hl 
+3, 2EUR/hl  
220 8 70 - Lique ur s     
220 8 70 10 - - prése nté es en r éci pient s d' un e 
co nten a nce n'excéda nt p as 2 l 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 0* 
220 8 70 90 - - prése nté es en r éci pient s d' un e 
co nten a nce excéd ant 2 l 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl  
220 8 90 - autr es    0* 
  - - Ara k, p rése nté e n ré cipie nts d'u ne 
co nten a nce     
220 8 90 11 - - - n'excédant p as 2 l 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl  30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/149
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 90 19 - - - e xcédant 2 l 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl  
  - - Eaux-de-vie d e pr u nes, d e p o ires o u de 
cerises, prés ent ées e n ré cipie nts  d'u ne 
co nten a nce     
220 8 90 33 - - - n'excédant p as 2 l 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl  
220 8 90 38 - - - e xcédant 2 l 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl  
  - - autres e a ux-de-vie et a utre s boiss o ns 
spirit ue uses, p rés ent ées e n réci pie nts d'u ne c o nte na nce     
  - - - n'excédant p as 2 l     
220 8 90 41 - - - - Ouzo 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl  
  - - - - autres     
  - - - - - Eau x de vie     
       L 409/150 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
 - - - - - -  de fruits     
220 8 90 45 - - - - - -  - Calvad os 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl  
220 8 90 48 - - - - - -  - autres 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl  
  - - - - - -  autres     
220 8 90 52 - - - - - -  - Korn 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl 
+ 4, 05EUR/hl 
 36 % m i n 0,6 8EUR/ % v ol/hl 
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl 
+ 4, 05EUR/hl  
220 8 90 54 - - - - - -  - Tequila 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl 
 36 % m i n 0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl  
220 8 90 56 - - - - - -  - autres 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl + 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl + 4, 05EUR/hl  30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/151
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 90 69 - - - - - autres b oisso ns s pirit ue u ses 36 % m i n 
0,6 8EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl 
 + 4 ,05EUR/hl 36 % m i n 
0,6 8EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 05EUR/hl  
  - - - e xcédant 2 l    0* 
  - - - - Eaux-de-vie     
220 8 90 71 - - - - - de fruits 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  + 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  + 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  + 4, 5 EUR/hl 
  
220 8 90 75 - - - - - Tequila 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 
 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl  
220 8 90 77 - - - - - autres 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl   
220 8 90 78 - - - - autres b oiss ons s pirit ue us es 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n 
 0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl  
  - - Alcool éthyliq ue no n d én at ur é d'u n 
titre alc oomé triq ue vo lumiq ue  d e  mo ins 
de 80 % vol, p rése nté e n ré cipie nts d' u ne 
co nten a nce     L 409/152 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
220 8 90 91 - - - n'excédant p as 2 l 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ 
% v ol/hl 
 + 4 ,5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 
  
220 8 90 99 - - - e xcédant 2 l 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl 40 % m i n  
0,7 5 EUR/ % v ol/hl  
+ 4, 5 EUR/hl  
240 2 Cigares (y c o m p ris ce ux à bo uts  cou pés), 
cigarillos et cigarette s, en ta b ac ou e n 
succ éd a nés de ta ba c     
240 2 10 00 - cigares (y c o m p ris ce ux à bout s cou pé s) 
et cigarillos, co nte na nt d u ta ba c  36 36 36 0* 
240 2 20 - cigarettes co nte n ant d u tab ac 50% Min 
9,6EUR/ 10 00p 50% Min 
9,6EUR/ 10 00p 50% Min 9,6EUR/ 10 00p 0* 
240 2 90 00 - Autres 50% Min 
9,6EUR/ 10 00p 50% Min 
9,6EUR/ 10 00p 50% Min 9,6EUR/ 10 00p 0* 
240 3 Autre s ta bac s et su ccé da né s de tab ac, 
fabri q ués; ta b acs " homo gé n éisé s" ou 
"reco nstitu és"; extraits et sauc e s de ta ba c     
240 3 10 - taba cs à fumer ,  même  c on t en an t  d es  
succ éd a nés de ta ba c en t out e pr op ortio n 30 20 10 0* 
  - autr es     
240 3 91 00 - - tabac s "ho m ogé néisé s" ou 
"reco nstitu és"; 2,2 1,5 0,7 0* 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/153
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
240 3 99 - - autres 2,2 1,5 0,7 0* 
290 5 Alcools acycliq ues et le urs déri v és 
hal ogéné s, sulfo nés, nitrés ou ni trosés      
  - autr es p olyalco ols     
290 5 43 00 - - Mannit ol 0 0 0 0 
290 5 44 - - D-glucitol (sor bitol) 0 0 0 0 
290 5 45 00 - - Glycérol 0 0 0 0 
330 1 Huiles es se ntielles (d éter pé né es ou no n), y 
co m p ris c elles dite s "con crèt es" ou 
"abs olue s"; résin oïd es; olé orési nes 
d'extraction; s oluti on s co nce ntr ées 
d'h uiles es se ntielles d a ns les gra isses, les huile s fixes, les cires o u m atiè re s 
an alogu es, obt en ue s p ar e nfleu r age ou 
m a c érati on; s o us-p ro d uits ter p éni qu es 
résid u aires de la d éter pé n atio n des huile s 
esse ntielles; ea ux distillées ar omat iq ue s  e t  
soluti ons aq ue us es d' h uiles esse ntielles     
330 1 90 - autr es     
330 1 90 10 - - sous- pr od uits ter pé ni qu es ré sidu aire s de la déter pé n atio n de s h uiles e ssentielle s 0 0 0 0 
  - - Oléorési nes d'extraction     
330 1 90 21 - - - de réglisse et de ho u blo n 0 0 0 0 
330 1 90 30 - - - autres 0 0 0 0 L 409/154 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
330 1 90 90 - - autres 0 0 0 0 
330 2 Mélanges de s ubst a nces od orifé ra ntes et 
m é la nges (y c o m p ris les s olutio ns 
alco oliq ues) à ba se d' u ne o u d e plusi eu rs 
de ce s su bst an ces, d es types utilisés 
co m m e  m a tière s de ba se p o ur l'ind ustri e     
330 2 10 - des types utilisés p o ur les i n d u stries 
ali m e ntair es o u de s b oisso ns     
  - - des types utilisés p ou r les in d ustries des 
boiss o ns     
  - - - Prépar atio ns co nte n ant to u s les 
agents a ro m atis ant s q ui car act é risent un e 
boiss o n     
330 2 10 10 - - - - ayant un titre alc oomé triq ue a cq uis 
excédant 0,5 % v ol. 
 30% m i n 
0.2 5 EUR/% vol/ 
hl + 1.3 5 EUR/hl 20% m i n 
0.1 7 EUR/% vol/ 
hl + 1.0 5 EUR/hl 10% m i n 
0.0 8EUR/% vol/
hl + 
0.5 3EUR/hl 0 
330 2 10 21 - - - - - ne conte na nt pas de m a ti ères 
grasses pro ve na nt du lait, d e sa cch ar ose, d'isogluc ose, de gluc ose, d 'amido n  ou  d e  
fécule ou c o nte na nt e n p oids m o ins d e 
1,5% d e m atiè res gras ses pro ve na nt d u 
lait, m oins de 5 % de s acc ha ros e  ou d'isogluc ose, m o in s de 5 % de gl uc ose o u 
d'a mi d on ou de féc ule 0 0 0 0 
330 2 10 29 - - - - - autres 0 0 0 0 
350 1 Caséi nes, ca séi nates et aut res d érivés des 
caséi nes;     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/155
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
350 1 10 - Caséin es     
350 1 10 10 - - destiné es à la f ab ricatio n de f ibres 
texti les artificielles 0 0 0 0 
350 1 10 50 - - destiné es à des usages i nd ust riels aut res 
qu e la fa bric atio n de pr od uits 
ali m e ntair es o u fo urr agers 0 0 0 0 
350 1 10 90 - - autres 0 0 0 0 
350 1 90  - autr es     
350 1 90 90 - - autres 0 0 0 0 
350 5 Dextrine et autr es a mi d on s et fé cules 
m o d ifiés, à l'exception des amid ons et 
fécule s estérifié s ou éth érifiés;     
350 5 10 - Dextrine et autre s amid on s  e t  fécule s 
m o d ifiés     
350 5 10 10 - - De xtrine 0 0 0 0 
  - - autres amid on s  e t  f é c ules m o difiés     
350 5 10 90 - - - autres 0 0 0 0 
350 5 20 - Colles     
350 5 20 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de 
fécule s, de dextrine ou d'a utr es amid on s  
ou fé cule s m o difiés, infé rie ure à  25% 0 0 0 0 L 409/156 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
350 5 20 30 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de 
fécule s, de dextrine ou d'a utr es amid on s  
ou fé cule s m o difiés, égale o u s u périe ur e à 
25% et inf érie ure à 55% 0 0 0 0 
350 5 20 50 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de 
fécule s, de dextrine ou d'a utr es amid on s  
ou fé cule s m o difiés, égale o u s u périe ur e à 
55% et inf érie ure à 80% 0 0 0 0 
350 5 20 90 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de 
fécule s, de dextrine ou d'a utr es amid on s  
ou fé cule s m o difiés, égale o u s u périe ur e à 80% 0 0 0 0 
380 9 Agents d’ a pp rêt o u d e finiss age, 
accél érat eu rs d e teint ure ou de fi xation d e m a tièr es col or ant es et a utres pr od uits et 
pré p arati on s (pa re m e nts pr ép a rés et 
pré p arati on s p ou r le m or d an ça ge, par exe mple), des type s utilisés da ns  
l’ind ustrie textile, l’indust rie d u  pa pier, 
l’ind ustrie d u cuir ou les i n dust ries si mil aires, no n d énom més  n i  c ompr is  
ailleur s      
380 9 10 - à bas e de m atiè res a myl acé es     
380 9 10 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es 
inférie ur e à 55 % 0 0 0 0 
380 9 10 30 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es 
égale ou s u périe ur e à 55 % et in férieu re à 70% 0 0 0 0 
380 9 10 50 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es 
égale ou s u périe ur e à 70 % et in férieu re à 83% 0 0 0 0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/157
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
380 9 10 90 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es 
égale ou s u périe ur e à 83 % 0 0 0 0 L 409/158 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
  1.1 0. -   
31. 12. 20 04 
 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05  1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06  À partir du 1.1. 20 07 
  (%) (%) (%) (%) 
382 3 Acides gr as m o n oca rb oxyliques  
ind ustri els; h uiles aci des de r aff inage 0 0 0 0 
382 4 Prod uits c h imiq ue s  e t  pr ép a ra t i ons des 
ind ustri es c hi m iq ue s o u de s in d ustries 
co nn exes (y  c o m p ris celles c o nsi stant e n 
m é la nges d e pr o duits nat ur els), no n d én o m més  n i  comp ris aille urs     
382 4 60 - Sorbitol a utr e q ue cel ui d u n° 290 5 44     
  - - en soluti on aq ue us e     
382 4 60 11 - - - conte na nt d u D -mann i to l  d ans u ne 
pr op ortio n inf érie ure ou égale à  2% e n poi ds c alculé e su r sa te ne ur e n D-glucitol 0 0 0 0 
382 4 60 19 - - - autres 0 0 0 0 
  - - autres     
382 4 60 91 - - - conte na nt d u D -mann i to l  d ans u ne 
pr op ortio n inf érie ure ou égale à  2% e n poi ds c alculé e su r sa te ne ur e n D-glucitol 0 0 0 0 
382 4 60 99 - - - autres 0 0 0 0 
* à confir m er dé but 2006 . 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/159
 ANNEXE III  
Contingents à droit nul applicables aux importations dans la Communauté 
des marchandises originaires de Bulgarie 
N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir de 20 05 (ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
09. 59 20 ex 04 05 Beurre et a utre s m atiè res gras s es pr ov en ant d u lait; 
pâte s à tarti ne r laitières 200 20 
 040 5 20 - Pâtes à tarti ner laitiè res   
 040 5 20 30 - - d’u ne te ne ur e n p oids de m a t ières grass es égale 
ou s u périe ur e à 60 % m ais n’ex céd a nt pa s 75 %   
09. 59 21 ex 17 04 Sucre ries sa ns c ac ao (y c o m p ris  le choc olat bla nc) 100 10 
 170 4 90 - autr es   
 ex 17 04  9 0 9 9 - - - - - Autres (à l'exclusion d es pr od uits d' u ne 
tene ur e n poi ds d e sac ch ar ose é gale ou s up érie ure à 
70 % (y co m p ris le s ucre i nter v erti calc ulé e n sacc ha ros e))   
 (cod e taric:  
170 4 90 99  9 0)    
09. 59 22 ex 18 06 Cho col at et aut res pré p arati on s  ali m ent aire s 
co nten a nt d u ca ca o 50 5 
 180 6 10 - Poud re de ca ca o av ec a d ditio n  de su cre ou d'a utre s 
éd ulco ra nts   
 180 6 10 90 - - d’u ne te ne ur e n p oids de s ac ch aros e (y c o m p ris le 
sucr e inte rve rti calc ulé e n sa cc h aros e) o u 
d’isoglu cos e calc ulé égale m e nt e n sac ch ar ose, égale 
ou s u périe ur e à 80 %   
 180 6 20 - Autres pré p arati on s pr ése ntée s soit en blocs ou en 
ba rres d'u n p oi ds excéda nt 2 kg , soit à l'état liqui de ou pâte ux ou en po u dre s, gran u lés ou f o rmes  
si mil aires, e n réci pie nts o u e n emba llages 
i m m é diats, d'u n co nte n u excéd ant 2 kg   L 409/160 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir 
de 20 05 
(ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
 ex 18 06  2 0 8 0 - - - Glaçage au c ac ao, à l'exclus ion des p ro d uits 
d'u ne te ne ur e n poi ds d e sac ch a rose égale ou 
su périe ur e à 70 % (y co m p ris le  sucr e inter verti 
calc ulé e n sac ch ar ose)   
 (cod e taric: 
180 6 20 80  9 0)    
 ex 18 06  2 0 9 5 - - - d'une te ne ur en poi ds d e sa cch ar ose égale ou 
su périe ur e à 70 % (y co m p ris le  sucr e inter verti 
calc ulé e n sac ch ar ose)   
 (cod e taric:  
180 6 20 95  9 0)    
09. 59 23 ex 18 06 Cho col at et aut res pré p arati on s  ali m ent aire s 
co nten a nt d u ca ca o  50 5 
 ex 18 06  9 0 - Autres   
 ex 18 06  9 0 9 0  - Autres, d'u ne te ne ur e n p oid s de sa cc ha ros e égale 
ou s u périe ur e à 70 % (y co m p ris le sucr e inter ve rti calc ulé e n sac ch ar ose)   
 (cod e taric  
180 6 90 90  1 9 et 180 6 90 90  9 9)    
09. 54 63 ex 18 06 Cho col at et aut res pré p arati on s  ali m ent aire s 
co nten a nt d u ca ca o 704 * - 
  180 6 31 00  au 
ex  180 6 90 90 
 - Autres ( à l'exclusion d es p ro d uits d' un e ten eu r e n 
poi ds d e sac ch ar ose égale ou s u périe ur e à 70 % (y 
co m p ris le s ucr e inte rve rti calc ulé e n sac ch ar ose))   
 (cod es tari c  
180 6 90 90  1 1 et 180 6 90 90  9 1)    30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/161
 N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir 
de 20 05 
(ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
09. 59 24 ex 19 01 Extraits de m alt; pr ép ar atio ns al i m e ntair es d e 
farin es, s emou l es, amid o ns, féc ules o u extraits de 
m a lt, ne c o nte na nt p as d e p ou d re de c ac ao o u e n 
co nten a nt d an s u ne p ro p ortio n inférie ur e à 40 % en 
poi ds, n on dé no m m é es ni co m p rises aille urs; 
pré p arati on s al i m e ntai res de p r od uits d es n os 0401 
à 040 4, ne conte n ant pas de po u dre de c aca o o u e n 
co nten a nt d an s u ne p ro p ortio n inférie ur e à 5 % e n 
poi ds, n on dé no m m é es ni co m p rises aille urs 100 10 
 190 1 90 99 - - - autres   
09. 59 25 ex 19 05 Prod uits de la b o ula ngerie, de l a pâtis serie ou de la 
bisc uiterie, m ê m e ad ditio n nés d e cac ao; hostie s, 
cac hets vide s des typ es utilisé s p ou r m é dica m e nts, 
pai ns à c ac hete r, pât es séc hé es de fa rine, d' amid on  
ou de féc ule e n fe uilles et pr o du its si milai res 200 20 
 190 5 90 - autr es   
 190 5 90 90 - - - - autres   
09. 54 87 210 3 20 00 To m at o k etc hu p et a utr es sa uc e s to m at es 2 6 00 ** - 
09. 54 79 210 5 00 Glaces de c on so m m a tio n, même  cont en ant d u cac ao 116 ** - 
09. 59 26 ex 21 06 Prép arati on s al imen t aires no n dé no m m é es ni 
co m p ris es aille urs 500 50 
 210 6 90 - autr es   
 210 6 90 98 - - - autres   
09. 59 27 ex 22 02 Eaux, y co mp ris les ea ux min ér ales et les ea ux 
gazéifiées, a dditi on né es d e su cr e ou d’a utre s éd ulco ra nts o u a ro m atisé es, et a utres bois so ns no n 
alco oliq ues, à l’exclusio n de s ju s de fr uits o u de 
légu m es du n° 2009   2 0 00 500 L 409/162 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir 
de 20 05 
(ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
 220 2 90 - autr es   
  - - autres, d'u ne te ne ur e n p oi ds  de m ati ères gra sses 
pr ove n ant des pro d uits d es n°s 040 1 à 0 40 4    
 220 2 90 91 - - - inférieur e à 0,2%    
 220 2 90 95 - - - égale ou su pé rieu re à 0,2 % et inférie ur e à 2 %   
 220 2 90 99 - - - égale ou su pé rieu re à 2 %   
09. 59 28 ex 29 05 Alcools acycliq ues et le urs déri v és hal ogén és, 
sulfo nés, nitrés o u nitros és  100 10 
  - autr es p olyalco ols   
 290 5 43 00 - - ma n nitol   
 290 5 44 - - D-glucitol (sor bitol)   
  - - - en soluti on a q ue use   
 290 5 44 11 - - - - conten a nt d u D -man nitol da ns un e pr o porti on 
inférie ur e o u égale à 2 % e n p oi ds cal culé e su r sa 
tene ur e n D-glucit ol   
 290 5 44 19 - - - - autres   
  - - - autres   
 290 5 44 91 - - - - conten a nt d u D -man nitol da ns un e pr o porti on 
inférie ur e o u égale à 2 % e n p oi ds, calc ulée s ur s a tene ur e n D-glucit ol   
 290 5 44 99 - - - - autres   30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/163
 N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir 
de 20 05 
(ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
09. 59 29 ex 35 05 Dextrine et autr es a mi d on s et fé cules m o difiés, à 
l'e xceptio n d es amid ons et fé cul es estérifiés ou 
éthé rifiés 2 0 00 500 
 350 5 10 - Dextrine et autre s amid on s  e t  fécule s m o difiés   
 350 5 10 10 - - De xtrine   
  - - autres amid on s  e t  f é c ules m o difiés   
 350 5 10 90 - - - autres   
09. 59 30 ex 35 05 Dextrine et autr es a mi d on s et fé cules m o difiés, à 
l'e xceptio n d es amid ons et fé cul es estérifiés ou 
éthé rifiés; 100 10 
 350 5 20 - Colles   
 350 5 20 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de féc ules, de 
dextrine o u d'a utr es a mi d on s o u féc ules m o difié s, 
inférie ur e à 25 %   
 350 5 20 30 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de féc ules, de 
dextrine o u d'a utr es a mi d on s o u féc ules m o difié s, égale ou s u périe ur e à 25 % et in férieu re à 55 %   
 350 5 20 50 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de féc ules, de 
dextrine o u d'a utr es a mi d on s o u féc ules m o difié s, égale ou s u périe ur e à 55 % et in férieu re à 80 %   
 350 5 20 90 - - d'un e ten eu r e n poi ds d'a mi d ons ou de féc ules, de 
dextrine o u d'a utr es a mi d on s o u féc ules m o difié s, égale ou s u périe ur e à 80 %   L 409/164 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir 
de 20 05 
(ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
09. 59 31 ex 38 09 Agents d’ a pp rêt o u d e finiss age, accélé rate ur s de 
teint ure o u de fixation de m a tiè res col ora nte s et 
autr es p ro d uits et pr ép ar atio ns (pa reme nts 
pré p arés et pré p arati on s p ou r le m or d an çage, p ar exe mple), des type s utilisés da ns  l’ind ustrie textile, 
l’ind ustrie d u p apie r, l’ind ustri e du cuir ou les 
ind ustri es si m ilair es, n on dé no m m é s ni co m p ris ailleur s  500 50 
 380 9 10 - à bas e de m atiè res a myl acé es   
 380 9 10 10 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es infé rie ure à 
55%   
 380 9 10 30 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es égale o u 
su périe ur e à 55 % et infé rieu re à 70%   
 380 9 10 50 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es égale o u 
su périe ur e à 70 % et infé rieu re à 83%   
 380 9 10 90 - - d'un e ten eu r e n poi ds de ce s m a tièr es égale o u 
su périe ur e à 83 %   
09. 59 34 ex 38 24 Prod uits c h imiq ue s  e t  pr ép a ra t i ons des i nd ust ries 
c h imiq ues o u des in d ustrie s co n nexes (y co m pris 
celles co nsist ant e n m é la nges de  pro d uits n atu rels), no n d én o m m é s ni co m p ris aille urs; 100 10 
 382 4 60 - Sorbitol a utr e q ue cel ui d u n° 290 5 44   
  - - en soluti on aq ue us e   
 382 4 60 11 - - - conte na nt d u D -mann i to l  d ans u ne p ro po rtio n 
inférie ur e o u égale à 2 % e n p oi ds cal culé e su r sa tene ur e n D-glucit ol   30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/165
 N° d'ordre Code nc Désignation Conti ngents ann uels 
(ton nes) Aug m entation annuelle à partir 
de 20 05 
(ton nes) 
(1) (2) (3) (4) (5) 
 382 4 60 19 - - - autres   
  - - autres   
 382 4 60 91 - - - conte na nt d u D -mann i to l  d ans u ne p ro po rtio n 
inférie ur e o u égale à 2 % e n p oi ds cal culé e su r sa 
tene ur e n D-glucit ol   
 382 4 60 99 - - - autres   
* co ntinge nts o uve rts u ni q uement  p ou r  2004 . les droits ser o nt n u ls à pa rtir d u 1er ja nvie r 200 5. 
**  co ntinge nts o uve rts u ni q uement  p ou r  2004 . pour le s q ua ntités dé pas sa nt le co ntinge nt, les d roi ts fi xés à l’ann exe i seront 
ap plica bles. les dr oits ser ont nu ls à pa rtir d u 1er ja nvie r 200 5.  
 L 409/166 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 ANNEXE IV  
Contingents tarifaires applicables aux importations en Bulgarie 
des marchandises originaires de la Communauté 
Code nc Désignation Conti ngent à 
partir de la date de la demande - 31. 12. 20 04   Conti ngent 1.1. 20 05  - 31. 12. 20 05 Conti ngent 1.1. 20 06  - 31. 12. 20 06 Droits dans les limites du conti ngent 
  (ton nes) (ton nes) (ton nes) (%) 
 (1) (2)  (3) (4 ) (5)  (6) 
071 0 Légu m es, no n c uits o u cuits à l'ea u ou à la 
va pe ur, co ngelés     
071 0 40 00 - Maïs doux 500 550 600 0 
170 2 Autre s su cres, y c o m p ris le la ct ose, le m alt ose, 
le glucose et le fr uct ose (lév ul os e) 
c h imiqu emen t  p urs, à l'état s olide; sir ops de 
sucr es sa ns ad ditio n d' aro m atis ants ou de 
color a nts; su ccé d an és d u m iel, m ê m e m éla ngés 
de m iel nat urel; s uc res et m él as ses, ca r a m élis és     
170 2 50 - Fructo se c hi m iq ue m e nt p ur 45 50 - 0 
170 2 90 10 - - Maltose chi mi q ue m e nt p ur     
170 4 Sucre ries sa ns c ac ao (y c o m p ris  le choc olat 
bla nc)     
170 4 90 - autr es 900 990 1 0 80  0 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/167
 Code nc Désignation Conti ngent à 
partir de la date 
de la demande - 
31. 12. 20 04   Conti ngent 1.1. 20 05  - 
31. 12. 20 05 Conti ngent 
1.1. 20 06  - 
31. 12. 20 06 Droits dans 
les limites 
du 
conti ngent 
  (ton nes) (ton nes) (ton nes) (%) 
 (1) (2)  (3) (4 ) (5)  (6) 
180 6 Cho col at et aut res pré p arati on s  ali m ent aire s 
co nten a nt d u ca ca o     
180 6 10 - Poud re de ca ca o av ec a d ditio n  de su cre ou 
d'a utre s éd ulc ora nts 350 385 420 0 
180 6 20 - autr es pr ép ar atio ns p rés enté e s soit en blocs 
ou e n b ar res d' u n p oids excéd a nt 2 kg, soit à 
l'état liqui de o u pâte ux ou en p ou dr es, 
gran ulés o u f o r m es si m ilaire s, en réci pie nts o u 
en e m b allages i m m é di ats, d' un co nten u excédant 2 kg 250 275 300 0 
ex 18 06  9 0 9 0  - - d'un e ten eu r e n poi ds de sa cc ha rose égale 
ou s u périe ur e à 70 % (y co m p ris le sucr e inter verti c alcul é en s acc h aro se ) 50 55 60 0 
190 2 Pâtes al imen t aires, m ê m e c uites  ou far cies ( de 
via nd e o u d'a utr es su bst a nces) ou bie n a u t remen t  p r ép arée s, telles q ue spag hetti, 
maca r oni, n o uilles, lasagn es, gn occ hi, ravi oli, 
ca nn elloni; c ou sco us, m ê m e pré pa ré 1 0 00 1 1 00 1 2 00 0 
  - pâtes al i m e ntair es n o n cuite s ni farcie s ni 
a u t remen t  p r ép arée s     
190 2 11 00 - - conte na nt des œ ufs     
190 2 19 - - autres     L 409/168 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code nc Désignation Conti ngent à 
partir de la date 
de la demande - 
31. 12. 20 04   Conti ngent 1.1. 20 05  - 
31. 12. 20 05 Conti ngent 
1.1. 20 06  - 
31. 12. 20 06 Droits dans 
les limites 
du 
conti ngent 
  (ton nes) (ton nes) (ton nes) (%) 
 (1) (2)  (3) (4 ) (5)  (6) 
190 2 20 - Pâtes al i m e ntai res fa rcies ( m ê m e  c uites o u 
a u t remen t  p r ép arée s)     
190 2 30 - autr es p âtes ali m e ntaire s     
190 2 40 - Cous co us     
190 4  Prod uits à bas e d e céré ales obte nu s p ar 
souffl age ou grillage (co rn fl a k e s, par 
exe mple); c éré ales (a utr es q ue l e m aïs) e n 
grains o u so us f or m e de flo co ns ou d'a utres 
grains tr av aillés (à l'exception d e la farin e, d u 
grua u et d e la s emou l e), pré cuit es ou 
a u t remen t  p r ép arée s, no n d én o m mées  n i  
co m p ris es aille urs     
190 4 20 10 - - Prépar atio ns du typ e Müsli à base de 
floco ns d e cér éale s no n grillés 150 165  0 
190 4 90 - autr es     
190 5 
(à l'exclusion 
du c o de  190 5 90 00) Prod uits de la b o ula ngerie, de l a pâtis serie ou 
de la bisc uiterie, m ê m e a d ditio n nés de ca ca o; 
hosti es, cac hets vid es d es types utilisés p o ur m é di ca m e nts, pai ns à cac het er, pâte s séc hée s 
de fa rine, d' amid on  ou  d e  f é cu le  e n  f e uilles et 
pr od uits si m ilai res 3 0 00 3 3 00 3 6 00 0 
190 5 90 90 - - - - autres 500 550 600 0 
200 4 - Autres légu m es pré p arés ou c ons erv és 
a u t remen t  q u 'a u  v i n aigre o u à l 'acide acéti q ue, 
co ngelés, aut res qu e les pr o duit s du n° 2006     
 - autr es     
200 4 10 91 - - - sous for m e de fari nes, se m o ules o u floc o ns 300   20 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/169
 Code nc Désignation Conti ngent à 
partir de la date 
de la demande - 
31. 12. 20 04   Conti ngent 1.1. 20 05  - 
31. 12. 20 05 Conti ngent 
1.1. 20 06  - 
31. 12. 20 06 Droits dans 
les limites 
du 
conti ngent 
  (ton nes) (ton nes) (ton nes) (%) 
 (1) (2)  (3) (4 ) (5)  (6) 
200 5 Autre s lég umes  p ré pa ré s  ou  c o nser vés 
a u t remen t  q u 'a u  v i n aigre o u à l 'acide acéti q ue, 
no n co ngelés, a utr es q ue les pr o duits d u n° 
200 6       
200 5 20 - Po m m es de te rre       
200 5 20 10 - - sous f orme  d e  f a rine s, s emou les ou flo co ns 500 550  10 
200 8 Fruits et a utre s p arties come stibles de pl ant es, 
a u t remen t  p r ép arés ou c o nser v és, ave c o u sa ns 
ad ditio n d e su cre o u d'a utres é d ulco ra nts o u d'alc ool, n on dé no m m é s ni c o m pris aille urs      
200 8 11 10 - - - Beurre d'ar ac hid e 50 55  0 
210 3 Prép arati on s p ou r sa uce s et sa u ces p ré par ées; 
co ndi m e nts et ass aiso n ne m e nts c ompo sés;        
210 3 10 00 - Sauce de soj a 50 55  0 
210 4 Prép arati on s p ou r so up es, p ota ges ou 
bo uillo ns; so u pes, p otages ou bo uillon s 
pré p arés; pré p arati on s al imen t aires 
c ompo sites homo gé n éisée s 650 715 780 0 
220 1 Eaux, y co mp ris les ea ux min ér ales n atu relles 
ou a rtificielles et les e aux gazéifiées, no n 
ad ditio n nées de s ucr e o u d'a utr es éd ulc ora nts 
n i  a roma tisées; 50 200 400 0 
      L 409/170 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code nc Désignation Conti ngent à 
partir de la date 
de la demande - 
31. 12. 20 04   Conti ngent 1.1. 20 05  - 
31. 12. 20 05 Conti ngent 
1.1. 20 06  - 
31. 12. 20 06 Droits dans 
les limites 
du 
conti ngent 
  (ton nes) (ton nes) (ton nes) (%) 
 (1) (2)  (3) (4 ) (5)  (6) 
220 2 Eaux, y co mp ris les ea ux min ér ales et les ea ux 
gazéifiées, a dditi on né es d e su cr e ou d’a utre s 
éd ulco ra nts o u a ro m atisé es, et a utres bois so ns no n alc ooli qu es, à l’exclusion de s jus d e fruits 
ou de légu m es du n° 200 9  4 4 80 4 9 28 5 3 76 0 
220 3 00 Bières de m alt 40 00 0 hl 40 00 0 hl 40 00 0 hl 12 
220 8 Alcool ét hyliqu e n on dé nat ur é d'u n titre 
a l c oomé tr i qu e  vo lumiq ue  d e  m oins de 80 % v ol 
ou plus; e a ux de vie, lique urs et  autr es 
boiss o ns spi ritue us es     
220 8 60 - Vo d k a:     
 - - d'un titr e alc oomét r iq ue  v o lumiqu e  d e  
45, 4% vol o u m oi ns, prés ent ée e n réci pie nts 
d'u ne c o nte na nce 2 3 80 hl 4 0 00 hl 4 0 00 hl 0 
220 8 60 11 - - - n'excédant p as 2 l     
 - - d'un titr e alc oomét r iq ue  v o lumiqu e  
su périe ur à 45,4% vol, p rése nté e en ré cipie nts 
d'u ne c o nte na nce:     
220 8 60 91 - - - n'excédant p as 2 l     30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/171
 Code nc Désignation Conti ngent à 
partir de la date 
de la demande - 
31. 12. 20 04   Conti ngent 1.1. 20 05  - 
31. 12. 20 05 Conti ngent 
1.1. 20 06  - 
31. 12. 20 06 Droits dans 
les limites 
du 
conti ngent 
  (ton nes) (ton nes) (ton nes) (%) 
 (1) (2)  (3) (4 ) (5)  (6) 
330 2 Mélanges de s ubst a nces od orifé ra ntes et 
m é la nges (y c o m p ris les s olutio ns alc ooli qu es) 
à ba se d' u ne o u d e pl usie urs de ces su bst a nces, 
des type s utilisés c o m m e  m a tièr es de bas e p ou r 
l'ind ustrie;        
  - - des types utilisés p ou r les in d ustries des 
boiss o ns        
  - - - Prépar atio ns co nte n ant to u s les agents 
aro m atis a nts q ui ca ract érise nt un e b oisso n        
330 2 10 10 - - - - ayant un titre alc oomé triq ue a cq uis 
excédant 0,5 % v ol. 100  hl 110  hl 120  hl 0 
 L 409/172 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006