ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

RÉSOLUTION () sur le Soudan

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996,

- rappelant ses précédentes résolutions sur la situation au Soudan,

A. considérant que la guerre civile qui déchire le Soudan depuis plus de douze ans et affecte principalement le sud du pays, continue de provoquer d'immenses souffrances humaines, de répandre la famine et d'entraîner un flux sans cesse croissant de réfugiés aussi bien que la désagrégation des structures sociales et économiques,

B. vivement préoccupée par l'obstination du gouvernement soudanais à rechercher une solution militaire au problème du sud du Soudan, par les atteintes qu'il a portées à la souveraineté des pays de la Corne de l'Afrique, et par la politique de déstabilisation et de subversion qu'il mène contre les pays voisins, et notamment l'Érythrée, l'Éthiopie et l'Ouganda,

C. consternée de constater que le gouvernement soudanais fait toujours obstruction à la mise en oeuvre du processus de paix de l'IGADD, qui vise à permettre un règlement juste et durable du conflit dans le sud du Soudan,

D. alarmée de constater que le gouvernement soudanais ne s'est toujours pas conformé aux demandes (en date des 11 septembre et 19 décembre 1995) formulées par le Mécanisme pour le règlement des conflits, relevant de l'organe central de l'OUA, ni aux résolutions (nos 1044, 1054 et 1070) du Conseil de sécurité pressant le gouvernement soudanais d'extrader vers l'Éthiopie les trois hommes qui auraient été impliqués, le 26 juin 1995, dans la tentative d'assassinat contre la personne du président égyptien, M. Moubarak,

E. considérant que, le Soudan n'ayant pas donné les suites attendues à ces demandes et résolutions, le Conseil de sécurité a, le 26 avril, puis le 16 août 1996, imposé des sanctions contre ce pays, qui se sont traduites par une réduction des missions diplomatiques et consulaires soudanaises à l'étranger, une restriction des mouvements du personnel en place, l'interdiction d'entrée et de transit des membres du gouvernement soudanais, de la fonction publique et des forces armées, l'interdiction de décollage, d'atterrissage ou de survol du territoire national pour tous les avions immatriculés au Soudan ou détenus, affrétés ou exploités par ou au nom de la compagnie «Air Soudan», ainsi que par la fermeture des agences d'«Air Soudan» à l'étranger,

F. rappelant que la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève n'a cessé, au cours des quatre dernières années, de condamner le régime du FNI (Front national islamique) qui encourage officiellement les violations des droits de l'homme et a institutionnalisé l'esclavage, notamment à l'encontre des Soudanais non musulmans,

G. profondément préoccupée par les manoeuvres d'obstruction du gouvernement soudanais concernant le rapatriement des réfugiés érythréens organisé dans le cadre du programme Proferi,

H. s'insurgeant contre les persécutions politiques et religieuses pratiquées par le gouvernement soudanais, et gravement préoccupée par la sécurité des prisonniers politiques détenus par ce gouvernement,

I. préoccupée par les rapports qui persistent à faire état d'une aggravation de la situation des droits de l'homme dans les monts Nouba,

J. alarmée de savoir que la mission des associations oeuvrant dans les monts Nouba dans le cadre de l'opération «Lifeline Sudan» se trouve entravée par le refus, régulièrement signifié par les autorités soudanaises, d'accéder à cette région, ce qui empêche l'acheminement régulier aux populations des monts Nouba d'une aide humanitaire dont le besoin se fait tragiquement sentir,

K. alarmée par les rapports faisant état de l'enrôlement forcé de jeunes garçons par toutes les parties en conflit dans le sud du Soudan et par le bombardement de populations civiles par le gouvernement soudanais,

L. se félicitant d'apprendre que le gouvernement soudanais aurait décidé de donner enfin suite aux nombreuses demandes le pressant d'autoriser l'entrée dans le pays du rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies,

1. condamne le gouvernement soudanais et toutes les factions de belligérants qui sont responsables de la poursuite de la guerre civile, des tueries, des tortures, de l'esclavage et autres violations des droits de l'homme dont est victime la population soudanaise;

2. invite toutes les parties impliquées dans le conflit soudanais à mettre un terme à toutes les atrocités, à cesser les hostilités et à respecter les droits de l'homme fondamentaux de tous les Soudanais en négociant un accord de paix qui mettra un terme aux souffrances endurées par le peuple soudanais;

3. demande au gouvernement soudanais de donner suite aux résolutions 1058 et 1070 du Conseil de sécurité, de ratifier et d'appliquer la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de garantir les droits de l'homme, de relâcher tous les prisonniers politiques et de respecter les droits des minorités religieuses;

4. invite instamment le gouvernement soudanais à prononcer l'extradition vers l'Éthiopie des trois personnes suspectées d'avoir été impliquées dans la tentative d'assassinat du président Moubarak;

5. invite la communauté internationale à maintenir ses sanctions contre le gouvernement soudanais et l'Union européenne à ne pas relancer la coopération au développement aussi longtemps que le gouvernement soudanais n'aura pas mis un terme aux atrocités contre le peuple de ce pays et persistera à refuser aux populations non musulmanes l'aide humanitaire et l'accès aux autres services essentiels;

6. invite le Fonds monétaire international à suspendre les mécanismes de financement accordés au gouvernement soudanais aussi longtemps que celui-ci ne se sera pas entièrement conformé aux demandes formulées par l'OUA et dans les résolutions du Conseil de sécurité;

7. exhorte une nouvelle fois le gouvernement soudanais à s'associer à l'initiative de paix de l'IGADD, qui vise à résoudre la crise dans le sud du Soudan sur la base des principes:

du droit à l'autodétermination,

de la séparation de la religion et de l'État,

de la démocratisation de la société soudanaise;

8. demande au gouvernement soudanais de renoncer à sa politique de déstabilisation et de subversion contre les pays voisins, ainsi qu'en a témoigné à une date très récente le soutien qu'il est fortement soupçonné d'avoir fourni à l'Armée de résistance du Seigneur et au Front de la rive occidentale du Nil, qui sont responsables des agressions qui ont coûté la vie à plus de 300 réfugiés soudanais au cours des mois de juillet et août de cette année;

9. invite instamment le gouvernement soudanais à autoriser le rapatriement des réfugiés érythréens organisé dans le cadre du programme Proferi;

10. espère que toutes les parties concernées finiront par se convaincre que la signature d'un traité de paix équitable constitue pour le Soudan l'unique chance d'assurer l'avenir de tous les groupes de population;

11. invite l'IGADD à relancer ses initiatives de paix afin de prévenir toute escalade du conflit au Soudan, et invite les Amis de l'IGADD à soutenir ces initiatives;

12. invite les pays membres de l'IGADD à soutenir la société civile soudanaise et à associer des représentants de celle-ci aux initiatives que cette autorité est appelée à prendre à l'avenir;

13. demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, à moins qu'ils ne soient inculpés d'un délit, auquel cas ils devront faire l'objet d'un procès équitable dans les plus brefs délais;

14. condamne catégoriquement les bombardements et raids opérés sur des villages de civils au Soudan, ainsi que les rafles et l'enrôlement forcé de jeunes garçons par les parties en conflit;

15. en appelle à toutes les parties en conflit pour qu'elles respectent les Conventions de Genève;

16. demande qu'une attention particulière soit accordée aux besoins des enfants qui ont subi des dommages physiques ou psychologiques du fait des hostilités au Soudan;

17. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, à l'OUA et aux Nations unies, ainsi qu'au gouvernement soudanais.