Décision du Comité mixte de l'EEE

no 148/2001

du 11 décembre 2001

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2001 du 23 novembre 2001(1).

(2) La décision 2000/680/CE de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La décision 2000/721/CE de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements(3) doit être intégrée à l'accord.

(4) La décision 2000/785/CE de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements(4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue(5) doit être intégrée à l'accord.

(6) La décision 2000/807/CE de la Commission du 11 décembre 2000 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil et abrogeant les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE(6) doit être intégrée à l'accord.

(7) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:

1) Le point 9a suivant est inséré après le point 9 (directive 92/119/CEE du Conseil) de la partie 3.1:

"9a. 32000 L 0075: directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74)."

2) Le texte du point 1 (décision 84/90/CEE de la Commission) et du point 4 (décision 90/442/CEE de la Commission) de la partie 3.2 est supprimé.

3) Les points 15 et 16 suivants sont insérés après le point 14 (décision 2000/428/CE de la Commission) de la partie 3.2:

"15. 32000 D 0721: décision 2000/721/CE de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (JO L 291 du 18.11.2000, p. 33), modifiée par:

- 32000 D 0785: décision 2000/785/CE de la Commission du 6 décembre 2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 49).

16. 32000 D 0807: décision 2000/807/CE de la Commission du 11 décembre 2000 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil et abrogeant les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE (JO L 326 du 22.12.2000, p. 80)."

4) Le point 12 suivant est inséré après le point 11 (décision 2000/281/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé "ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE":

"12. 32000 D 0680: décision 2000/680/CE de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (JO L 281 du 7.11.2000, p. 21)."

Article 2

Les textes des décisions 2000/680/CE, 2000/721/CE, 2000/785/CE et 2000/807/CE ainsi que de la directive 2000/75/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(7).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

B. Grydeland

(1) JO L 22 du 24.1.2002, p. 15.

(2) JO L 281 du 7.11.2000, p. 21.

(3) JO L 291 du 18.11.2000, p. 33.

(4) JO L 311 du 12.12.2000, p. 49.

(5) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

(6) JO L 326 du 22.12.2000, p. 80.

(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.