20070628

Résolution [1]

concernant la réduction de la pauvreté pour les petits agriculteurs des pays ACP — en particulier dans les secteurs fruits, légumes et fleurs

L'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

- réunie à Wiesbaden (Allemagne) du 25 au 28 juin 2007,

- vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

- vu les objectifs de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 dans les domaines du commerce et de la lutte contre la pauvreté,

- vu le rapport des Nations unies sur la sécurité alimentaire dans les pays en développement présenté par le rapporteur spécial des Nations unies auprès de la commission des droits de l'homme des Nations unies en mars 2002 [2],

- vu la déclaration du Cap sur les négociations futures de nouveaux accords commerciaux ACP-UE,

- vu l'engagement pris par le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici à 2015, qui est loin d'être mené à bien [3],

- vu la déclaration des Objectifs du Millénaire des Nations unies pour le développement et son engagement à éradiquer la pauvreté [4],

- vu les rapports successifs sur le développement humain rédigés dans le cadre du programme de développement des Nations unies,

- vu la réévaluation à mi parcours des accords de partenariat économique (APE) par des réseaux régionaux d'organisations d'agriculteurs ACP, publiée le 10 décembre 2006 et les négociations APE en cours [5],

A. considérant que, conformément au rapport 2006 de la CNUCED sur les PMA, le nombre de personnes vivant en situation de pauvreté extrême a plus que doublé au cours de ces trente dernières années, passant de 138 millions dans les années 1960 à 334 millions en 2000, et que, si les tendances actuelles persistent, le nombre de personnes disposant de moins d'un dollar par jour passera de 334 millions à 471 millions d'ici à 2010,

B. considérant que la faim, la malnutrition et l'exclusion de millions de personnes de l'accès à la nourriture sont les conséquences, entres autres, de politiques économiques, agricoles et commerciales menées par les gouvernements des pays en développement aussi bien que des pays industrialisés,

C. considérant que l'agriculture est le principal secteur économique pour la plupart des populations ACP et que leur subsistance dépend de la production agricole et des activités annexes, l'emploi dans ce secteur étant estimé à 60 % pour l'ensemble des pays ACP; que la population rurale d'Afrique est constituée à 73 % de petits agriculteurs pratiquant l'agriculture de subsistance, pour lesquels la sécurité alimentaire est la priorité absolue,

D. considérant que la diversité biologique, l'agriculture durable et la sécurité alimentaire dépendent absolument de la reconnaissance de la souveraineté alimentaire des pays ACP, de marges suffisantes au niveau politique pour protéger les secteurs économiques fragiles des pays ACP et les droits individuels et collectifs des agriculteurs de conserver, échanger, distribuer et améliorer les semences afin d'améliorer la production alimentaire,

E. considérant que, dans les pays ACP, la production et l'exportation de produits agricoles s'appuient surtout sur de petites exploitations agricoles familiales, qui sont très sensibles aux fluctuations des prix,

F. considérant que les exportations agricoles des pays ACP sont pour la plupart tributaires d'un ou deux produits non transformés qui apportent peu de valeur ajoutée à l'économie et que la vulnérabilité économique de ces pays s'en trouve accrue,

G. considérant que les exportations traditionnelles de produits agricoles tels que le café, le cacao, le cuir, les peaux ont faiblement progressé dans le marché de l'UE ces quinze dernières années tandis que de nouvelles productions telles que la culture des fleurs ont connu une croissance spectaculaire et ont été multipliées par six, et que certains créneaux dans le secteur du commerce équitable et des produits biologiques ont rapidement gagné en importance et disposent d'un grand potentiel,

Réduction du soutien intérieur à l'agriculture et augmentation des importations bon marché

H. considérant que les programmes d'ajustement structurels mis en œuvre depuis les années 1980 ont conduit à la réduction du soutien apporté par les gouvernements aux petits agriculteurs et à la production alimentaire et ont contribué à l'affaiblissement de l'agriculture locale,

I. considérant que parmi les changements radicaux de stratégie visant le système agricole des pays ACP figurent la suppression des contrôles de prix sur les moyens de production et les produits agricoles, la réduction drastique des droits de douane sur les importations, la réduction du soutien des pouvoirs publics aux services de vulgarisation agricole et aux services vétérinaires, le retrait des organismes parapublics chargés de la commercialisation des produits agricoles et l'ouverture des marchés intérieurs à la concurrence extérieure,

J. considérant que les agriculteurs des pays ACP sont menacés par les importations de céréales, lait, viande, légumes et produits transformés, qui sont des produits alimentaires de base pour les populations,

Termes d'échange inéquitables

K. considérant que le système des cultures de rente, dicté inévitablement par les conditions géo-climatiques et la nature des sols, place les pays ACP et leur population dans une situation très particulière où elle produit des denrées alimentaires pour les marchés internationaux alors qu'elle importe des denrées de base subventionnées des pays riches pour couvrir les besoins locaux,

L. observant que, malgré l'avantage absolu dont ils disposent en matière de produits tropicaux, les pays ACP ont connu une baisse de leurs recettes provenant des exportations au cours des dernières décennies, en raison des fluctuations des cours des produits de base, qui ont entraîné un effondrement des prix des produits tropicaux tels que le café, le cacao, l'huile de palme et le coton, cette chute pouvant atteindre 60 %, et que cette situation a un impact catastrophique au niveau social et économique sur la population des pays ACP,

M. considérant que les négociations d'APE en cours sont inadaptées en particulier concernant le secteur agricole étant donné les différences énormes en matière de productivité et de compétitivité existant entre les six régions ACP et l'UE,

N. rappelant que les relations commerciales ACP-UE sont fondées sur les accords de Yaoundé, conclus entre les puissances coloniales d'antan et leurs anciennes colonies, afin de garantir que l'Europe ait accès à certaines matières premières, tout en offrant des débouchés fiables aux pays ACP ainsi que des recettes d'exportation appréciables sur des bases stables et prévisibles, au titre notamment des protocoles relatifs aux produits de base,

Impact du changement climatique

O. considérant que, selon le deuxième rapport des Nations unies sur la mise en valeur des ressources en eau, publié en 2006, 75 % des Africains vivent dans des régions arides ou semi-arides et environ 20 % dans des régions qui connaissent d'importantes variations climatiques annuelles,

P. considérant que, selon les conclusions du rapport de synthèse de l'évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, environ 60 % des écosystèmes mondiaux, y compris les ressources d'eau douce et de pêche, sont saccagés ou utilisés de façon non durable et que ce sont les plus démunis qui sont les principales victimes de cette dégradation des écosystèmes; considérant que parmi les secteurs les plus vulnérables figurent l'eau, l'agriculture, la santé humaine, la biodiversité et l'élévation du niveau de la mer,

Q. considérant que les inondations et les sécheresses devraient se produire plus fréquemment, provoquant la famine et une détérioration généralisée des conditions socioéconomiques plus particulièrement en Afrique alors que l'élévation du niveau de la mer menace la viabilité de certaines îles du Pacifique,

R. considérant que, selon le quatrième rapport d'évaluation du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publié en 2007, le changement climatique des cinquante prochaines années pourrait entraver la réalisation des ODM, dans la mesure où certains pays africains subiront une baisse de leurs rendements agricoles pouvant aller jusqu'à 50 % d'ici à 2020, tandis que certaines petites îles des Caraïbes, de l'Afrique et du Pacifique ne disposeront pas de ressources en eau potable suffisantes pour faire face à la demande,

Impact du VIH/sida

S. considérant que, selon les estimations de la FAO, 7 millions de travailleurs agricoles sont morts du VIH/sida depuis 1985 et que la pandémie devrait faire 16 millions de victimes de plus au cours des deux prochaines décennies dans les 25 pays d'Afrique les plus touchés,

T. considérant que, dans les dix pays africains les plus touchés, on s'attend à une diminution de la main d'œuvre de 10 à 26 %, ce qui constitue une grave menace pour la santé publique et pour le développement économique et social de l'Afrique, où l'agriculture joue un rôle central,

U. considérant que le VIH/sida touche essentiellement la main-d'œuvre productive, privant les régions concernées de leurs producteurs de denrées alimentaires et de leurs agriculteurs, décimant le secteur de l'agriculture pour les générations à venir,

V. considérant que les problèmes de l'agriculture pratiquée au sein de petites exploitations et du VIH/sida sont étroitement liés, étant donné l'importance d'une agriculture viable à petite échelle pour permettre aux agriculteurs non seulement d'accéder aux médicaments antirétroviraux, mais aussi de bénéficier d'une alimentation équilibrée et nutritive, nécessaire pour que ces médicaments puissent faire effet,

W. considérant qu'il convient d'élaborer des stratégies d'adaptation (accès à la terre, au crédit et aux médicaments) et de nouveaux instruments visant à faire face aux besoins spécifiques des populations rurales touchées par la pandémie, en particulier les personnes âgées, les femmes, et les adultes vulnérables,

L'agriculture dans la politique de développement nationale et la coopération ACP-UE

X. considérant que, bien que la majorité des personnes pauvres des pays ACP vivent dans des zones rurales, ni les gouvernements nationaux ni la politique de coopération au développement de l'UE n'accordent la priorité au développement agricole et rural,

Y. considérant que 4 pays ACP sur 78 seulement ont fait de l'agriculture un secteur prioritaire dans le cadre du 9e FED,

Z. considérant que 30,7 % du budget du 9e FED ont été alloués aux programmes d'ajustement structurel et 21,4 % au transport, 7 % seulement étant consacrés au développement rural et 1,1 % à des activités spécifiquement liées à l'agriculture,

AA. considérant que la plupart des producteurs sont des femmes, que leur travail n'est pas reconnu et que leurs besoins spécifiques sont très peu pris en compte,

AB. considérant que, dans le cadre du 10e FED, deux secteurs focaux par pays seulement sont retenus,

AC. considérant que l'accès au crédit est un problème majeur pour les petits agriculteurs et constitue une entrave à leur développement,

AD. considérant que les petits agriculteurs des zones défavorisées devraient se voir accorder la priorité, car ils ont traditionnellement été privés d'aides agricoles; que l'octroi de subventions et l'investissement dans les zones reculées et défavorisées est un principe bien établi de la politique de cohésion de l'UE,

AE. considérant que la stratégie d'aide au commerce développée actuellement par l'UE pourrait être l'occasion d'apporter un soutien accru aux petits exploitants agricoles,

1. considère que la politique de coopération au développement ACP-UE devrait s'appuyer sur la reconnaissance des droits des pays ACP de protéger leur agriculture afin de garantir des revenus décents pour les petits agriculteurs, augmenter la production locale et garantir la sécurité alimentaire, tout en permettant une ouverture sélective des marchés, comme cela a été le cas en Europe;

2. estime que la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire doit cibler les causes structurelles de la pauvreté dans les pays en développement et demande donc des mesures destinées à favoriser l'accès à la terre, à l'eau et aux ressources de la biodiversité ainsi que des mesures favorisant une politique de soutien local aux petites exploitations agricoles durables;

3. soutient la déclaration des chefs d'État africains de Maputo [6], qui reconnaît le rôle central de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté et la nécessité d'augmenter de 10 % le soutien budgétaire dans ce secteur;

4. considère que les organisations d'agriculteurs doivent être reconnues comme des acteurs importants dans des initiatives concernant le secteur rural et le secteur agricole et doivent être associées aux groupes d'acteurs non-étatiques que l'UE consulte régulièrement; estime en particulier que les intérêts des petits exploitants pratiquant une agriculture de subsistance devraient être dûment représentés;

Réorientation du financement du FED

5. demande aux États membres de l'UE et aux pays ACP de réorienter leur politique en plaçant l'agriculture au cœur de la programmation du FED, afin de tenir compte du fait que la majorité des personnes pauvres des pays ACP vivent dans des zones rurales;

6. demande à l'UE d'appuyer une réorientation des structures de production dans les pays pauvres, pour passer d'une économie tournée vers l'exportation à une stratégie intra-régionale de développement durable, prenant en compte les besoins réels des citoyens et visant à réduire la dépendance à l'égard des pays industrialisés et à développer des marchés nationaux et régionaux;

7. réaffirme l'importance de mettre des moyens suffisants à disposition pour encourager des procédés de vérification de la conformité tels que l'étiquetage et le conditionnement ainsi que le respect d'exigences sanitaires pour les produits issus de petites exploitations et exportés vers des marchés régionaux et européens, en prévoyant une formation appropriée des agriculteurs;

8. réaffirme l'importance de mettre à la disposition des petits agriculteurs, en particulier des femmes, tous les moyens appropriés pour leur permettre d'investir en vue d'améliorer les processus locaux de production;

9. recommande l'augmentation des moyens mis à disposition des organisations desservant les communautés et les producteurs ruraux dans le cadre du financement du FED et de l'accord de Cotonou ACP-UE;

10. sollicite l'aide du FED concernant une réorientation vers l'agriculture biologique lorsque cela est possible, et vers l'agriculture équitable, le cas échéant, afin de promouvoir une production durable à long terme ainsi qu'une augmentation du revenu des agriculteurs par kilogramme produit;

11. plaide pour que le FED apporte son soutien à l'utilisation, dans toutes les zones pauvres en eau, des technologies modernes de dessalement de l'eau de mer et d'amélioration de la qualité de l'eau;

12. sollicite l'aide du FED afin de réduire l'utilisation de pesticides et d'engrais azotés exigeant des investissements importants au profit de productions de substitution durables d'engrais naturels et de produits phytosanitaires adaptés aux besoins locaux;

13. demande que les stratégies de développement de l'UE et des pays ACP accordent la priorité aux besoins des petits exploitants pratiquant l'agriculture de subsistance, étant donné leur pourcentage élevé parmi les agriculteurs des pays ACP et leur grande vulnérabilité;

Termes d'échange inéquitables

14. considère que certains accords de libre-échange entre des partenaires inégaux ont exacerbé la pauvreté et ont un effet préjudiciable sur la sécurité alimentaire ainsi que sur la sécurité des revenus, et contribuent à la détérioration de la situation de certains États ACP importateurs nets de denrées alimentaires et demande à l'UE et aux États membres de prendre cette situation en considération dans l'examen de l'affectation des ressources dans le cadre du renforcement de l'APD en fonction des exigences de l'ajustement commercial;

15. observe que l'ensemble de mesures de la politique de libre-échange conçues par les donateurs, qui incluent une réduction drastique des tarifs à l'importation ont abouti à une augmentation des importations de denrées alimentaires dans plusieurs pays africains: les importations totales de riz au Burkina Faso ont augmenté, passant de 99000 tonnes en 1996 à 137808 tonnes en 2000, et la production locale de riz paddy a baissé, passant de 111700 tonnes en 1997 à 66300 tonnes en 2001, tandis qu'au Cameroun, les importations de riz couvrent aujourd'hui 87 % des besoins de la population, au détriment des producteurs locaux;

Intégration régionale sous l'impulsion des APE et des ACP

16. invite les pays ACP à réaliser une intégration régionale solide, opérationnelle, durable et complémentaire avant d'envisager un accord de libre-échange avec l'UE et/ou d'autres parties et considère que l'intégration régionale impulsée par les ACP devrait être une condition préalable à la conclusion d'APE orientés vers le développement;

17. note avec surprise que les configurations régionales à la base des négociations d'APE ne sont pas toujours conformes aux structures régionales existantes dans lesquelles les pays ACP évoluent actuellement;

18. demande aux parties engagées dans les négociations en cours sur les APE de veiller à ce que l'obligation de préserver les avantages liés aux garanties inscrites dans les dispositions commerciales en vigueur soit confirmée et respecte le principe selon lequel aucun État ACP ne doit être lésé dans les nouveaux APE;

19. considère que la négociation d'un accord de libre échange en cours dans le cadre d'un APE pourrait représenter une grave menace pour la production locale ACP, si cet accord met en concurrence deux systèmes agricoles présentant de grandes différences en matière de productivité, de politiques et de subventions européennes, et invite instamment l'UE à tenir également compte des positions des pouvoirs publics locaux;

20. souligne qu'un commerce équitable entre le Nord et le Sud implique que l'on paie un prix équitable pour les ressources et les produits agricoles des pays en développement, c'est-à-dire un prix qui reflète les coûts internes et externes tout en respectant des critères minimum régissant les conditions de travail et les salaires de la main-d'œuvre et la protection de l'environnement; invite instamment l'UE et les pays ACP à soutenir davantage le commerce équitable, conformément à l'engagement contenu à l'article 23, point g), de l'accord de Cotonou;

21. souligne la nécessité de soutenir les circuits publics et régionaux de développement dans les pays ACP; demande le renforcement des structures locales regroupant des producteurs et la création de réseaux régionaux de production et de distribution de produits agricoles;

22. demande instamment que soient développés et utilisés des instruments de financement à grande échelle, répondant aux besoins des groupes de producteurs qui ne disposent pas de finances suffisantes; souligne l'importance des programmes d'octroi de crédits d'un montant faible ou modéré pour le développement rural et le soutien aux producteurs locaux, aux coopératives locales et à la création d'entreprises en particulier par les femmes;

Changement climatique

23. met en avant l'effet dévastateur du changement climatique sur les pays vulnérables, dont témoignent les besoins engendrés chaque année par les situations d'urgence alimentaire, qui ont triplé en Afrique depuis le milieu des années 1980, et le fait qu'en 2006 uniquement, plus de 25 millions d'Africains ont été confrontés à des crises alimentaires;

24. note que, selon une étude menée en 2005 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe une corrélation directe entre le changement climatique à l'échelle mondiale et l'augmentation des cas de malaria, de malnutrition et de diarrhée, et que l'Afrique sera confrontée à des hausses plus importantes des maladies et des autres dangers pour l'homme, parce qu'elle est mal équipée pour faire face à ces problèmes;

25. invite les pays ACP et les pays membres de l'UE à inscrire le changement climatique au cœur de leur politique stratégique de développement et à répondre à la menace du réchauffement climatique pour la production alimentaire qui, selon les prévisions d'un rapport des Nations unies, baisserait de 5 % d'ici à 2080 tandis que les habitats naturels de l'Afrique pourraient subir une perte de 25 % à 40 % et que 30 % de son infrastructure côtière pourrait être détruite;

26. invite l'Union européenne à réaliser son objectif d'une augmentation de la température moyenne inférieure à 2 degrés, un investissement qui devrait être assumé par les pays industrialisés;

27. demande qu'il soit procédé à une étude d'impact environnemental des accords de libéralisation du commerce afin d'identifier leurs coûts écologiques et leur impact sur la sécurité alimentaire, les ressources énergétiques et le réchauffement global;

Lutte contre le VIH/sida

28. est vivement préoccupée par le fait que le VIH/sida peut entraver le développement durable des pays ACP et en particulier l'agriculture de subsistance et commerciale en raison de la perte de main-d'œuvre dans les campagnes et de la disparition du savoir-faire agricole et des travailleurs qualifiés, entraînant une chute de la productivité, des possibilités d'emploi réduites et une insécurité alimentaire;

29. considère que la lutte contre le VIH/sida devrait être au cœur de la politique des gouvernements des pays ACP et des politiques de développement de l'UE afin de faire face aux conséquences dévastatrices de cette pandémie sur la sécurité alimentaire et le développement socioéconomique en liant les programmes VIH/sida aux programmes concernant l'agriculture et le développement rural;

30. considère que le coût élevé des médicaments nécessaires à la lutte contre le VIH/sida et d'autres maladies curables menace gravement la production agricole et le développement du secteur rural des pays ACP;

Encourager l'agriculture et donner à la population confiance dans l'avenir

31. souligne que les politiques d'ajustement structurel poursuivies par les institutions financières internationales et soutenues par l'Union européenne depuis les années 1980, qui sont uniquement fondées sur la déflation économique par le biais de mesures monétaires, l'application des principes économiques du marché et le retrait de l'État, ne sont pas à même de réduire la pauvreté;

32. demande la suppression de toutes les subventions à l'exportation de l'UE, car elles nuisent gravement à la production locale de nourriture;

33. se félicite, dans ce contexte, de la décision prise par l'UE lors de la conférence de l'OMC à Hong Kong en 2005 de supprimer les subventions agricoles à l'exportation à l'horizon 2013, et demande instamment que la mise en œuvre des décisions déjà prises soit accélérée;

34. demande que les États membres de l'UE et la Commission européenne s'engagent à s'attaquer aux causes structurelles de l'émigration massive en modifiant leurs politiques actuelles, y compris le dumping des produits de l'UE sur les marchés du tiers monde, afin de permettre aux pays africains de protéger et de renforcer leur économie et de garantir des revenus décents pour la population, améliorant ainsi les perspectives d'avenir;

35. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne.

[1] Adoptée le 28 juin 2007 à Wiesbaden (Allemagne).

[2] Rapport (E/CN.4/2002/58) de Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit alimentaire, à la commission des droits de l'homme des Nations unies.

[3] Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale adoptée au Sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenue du 13 au 17 novembre 1996 à Rome, Italie.

[4] Résolution 55/2 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 18 septembre 2000"Déclaration du Millénaire".

[5] Réévaluation à mi-parcours des accords de partenariat économique (APE), contribution indépendante des réseaux régionaux d'organisations d'agriculteurs, 10 décembre 2006.

[6] Déclaration de Maputo "Ensemble, forgeons notre avenir", 4e Sommet des Chefs d'État et de gouvernement ACP, Maputo (Mozambique), 23 et 24 juin 2004 (ACP/28/010/04/déf).

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