Accord

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2003/2004

A. Lettre no 1

Bruxelles, le 29 novembre 2004

Monsieur,

Les représentants des États ACP visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE, et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, dudit protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a)pour le sucre brut: | 52,37 EUR pour 100 kilogrammes, |

b)pour le sucre blanc: | 64,65 EUR pour 100 kilogrammes. |

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Por la Comunidad Europea

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Για την Eυρωπαϊκή Koινóτητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Voor de Europese Gemeenschap

Pela Comunidade Europeia

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

B. Lettre no 2

Bruxelles, le 29 novembre 2004

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

"Les représentants des États ACP visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE, et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, dudit protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 dudit protocole:

a)pour le sucre brut: | 52,37 EUR pour 100 kilogrammes, |

b)pour le sucre blanc: | 64,65 EUR pour 100 kilogrammes. |

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté."

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole no 3

For the Government of Barbados

For the Government of Belize

Pour le gouvernement de la République du Congo

Pour le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji

For the Government of the Cooperative Republic of Guyana

For the Government of Jamaica

For the Government of the Republic of Kenya

Pour le gouvernement de la République de Madagascar

For the Government of the Republic of Malawi

For the Government of the Republic of Mauritius

For the Government of Saint Kitts and Nevis

For the Government of the Republic of Suriname

For the Government of the Kingdom of Swaziland

For the Government of the United Republic of Tanzania

For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago

For the Government of the Republic of Uganda

For the Government of the Republic of Zambia

For the Government of the Republic of Zimbabwe

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