FR Journal officiel de l'Union européenne C 179/10

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2015

(2016/C 179/03)

Sommaire

1. Comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d’éviter les catastrophes sanitaires 10

2. Électrification de l’Afrique 11

3. 21 e session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: «Paris 2015» 11

4. Couverture de soins de santé universelle 11

5. Économie fondée sur la solidarité 12

6. Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 12

7. Vote des propositions de résolution d’urgence 13

8. Divers 14

9. Date et lieu de la 31 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 14

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE 15

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À BRUXELLES (BELGIQUE) DU 7 AU 9 DÉCEMBRE 2015 19

ANNEXE III ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉS NON PARLEMENTAIRES 23

ANNEXE IV TEXTES ADOPTÉS 24

— Résolution sur l’évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique après dix ans: efficacité et perspectives d’avenir 24

— Résolution sur quarante ans de partenariat: évaluation de l’incidence sur le commerce et le développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les pays ACP et l’Union européenne 29

— Résolution sur comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d’éviter les catastrophes sanitaires 34

— Résolution sur les migrations, les droits de l’homme et les réfugiés humanitaires 40

— Résolution sur la situation post-électorale au Burundi 46

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2015 (matin)

(La séance est ouverte à 9 h 07.)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

1. Comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d’éviter les catastrophes sanitaires

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Ibrahim R. Bundu (Sierra Leone) et Arne Gericke

Ibrahim R. Bundu (Sierra Leone) et Arne Gericke présentent le rapport.

Interviennent: Anna Zaborska, Marlene Mizzi, Purmanund Jhugroo (Maurice), Arne Gericke, Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Catherine Bearder, Lidia Senra Rodríguez, Michèle Rivasi, Hermann Razafindravelo (Madagascar), Laura Agea, Joyce Laboso (Kenya), Krzysztof Hetman, Eleni Theocharous, Sangoné Sall (Sénégal), Musa Hussein Naib (Érythrée), Elmi Obsieh Wais (Djibouti) et Walter Seidel (Commission européenne).

Les membres soulignent la nécessité d’ancrer toutes les stratégies de développement à l’échelon local et d’encourager les petites entreprises et leurs liens avec les communautés locales. Les petites entreprises familiales, y compris les petites exploitations agricoles, remplissent une fonction non seulement économique, mais aussi sociale dans leurs communautés, et sont plus susceptibles d’agir de façon responsable et de protéger l’environnement. Une fiscalité équitable et efficace est également mentionnée comme facteur important de croissance inclusive et de développement social. La fiscalité est nécessaire pour créer une infrastructure viable pour les entreprises et prévenir et faire face aux épidémies telles qu’Ebola et d’autres situations d’urgence lorsqu’elles surviennent.

Arne Gericke clôt le débat.

2. Électrification de l’Afrique

Débat avec M. Jean-Louis Borloo, président de la fondation «Énergies pour l’Afrique»

Jean-Louis Borloo, président de la fondation «Énergies pour l’Afrique», déclare que l’accès à l’électricité ouvre la voie à la réalisation des droits de l’homme fondamentaux, tels que le droit à l’alimentation, à l’eau, à la santé, à l’éducation, à l’emploi et à la sécurité. En Afrique, toutefois, trois quarts des ménages ne disposent pas actuellement d’un accès sûr à l’électricité. Symboliquement, mais aussi concrètement, l’électricité apporte la lumière et la connaissance, et son attrait pousse les jeunes des zones rurales vers les centres urbains qui en sont équipés. L’initiative «Énergie pour l’Afrique», dont l’objectif sera de dégager un investissement de 5 milliards de dollars des États-Unis (USD) par an, s’appuie sur la volonté des dirigeants africains et portera entièrement sur les énergies renouvelables.

Interviennent: Michèle Rivasi, Adjedoue Weidou (Tchad), Maurice Ponga, Carlos Zorrinho, Ben Oumar (Niger), Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Netty Baldeh (Gambie), Lidia Senra Rodríguez, Hermann Razafindravelo (Madagascar), Elmi Obsieh Wais (Djibouti), Piernicola Pedicini, Jean-Luc Schaffhauser, Ousmane Kaba (Guinée), Ahamada Soukouna (Mali), Dambert René Ndouane (République du Congo), Michael Gahler, Kennedy K. Hamudulu (Zambie), Norbert Neuser, Iriase Pally (Nigeria), Louis Michel et Roberto Ridolfi (Commission européenne).

Les membres saluent cette présentation passionnée et soulignent que la «pauvreté énergétique» accentue la pauvreté extrême et l’absence de développement. Les membres insistent sur l’importance d’une volonté politique et d’investissements publics massifs dans la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables. Les membres ACP manifestent un grand intérêt pour les mesures pratiques que suppose cette initiative, telles que la mise en place d’une agence africaine de l’énergie, des facilités d’investissement et l’appropriation locale.

3. 21e session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: «Paris 2015»

Débat sans résolution.

Roberto Ridolfi (Commission européenne) fait une présentation introductive.

Interviennent: Adjedoue Weidou (Tchad), Maurice Ponga, Carlos Zorrinho, Purmanund Jhugroo (Maurice), Elmi Obsieh Wais (Djibouti), Lidia Senra Rodríguez, Michèle Rivasi, Netty Baldeh (Gambie), Piernicola Pedicini, Mikael Phillips (Jamaïque), Teshome Toga (Éthiopie), Joyce Laboso (Kenya), Seb Dance et Roberto Ridolfi (Commission européenne)

Les membres font part de leur espoir de parvenir à un accord international sur le climat ambitieux et contraignant à la suite de la conférence des Nations unies sur le climat (COP21) qui se tient à Paris. Les membres ACP évoquent divers domaines dans lesquels leurs pays sont déjà touchés par le changement climatique ainsi que les mesures qu’ils prennent pour limiter le réchauffement climatique de la planète et s’adapter au changement climatique. Les membres indiquent que le financement de la lutte contre le changement climatique est probablement le volet le plus critique dans les négociations, bien que la plupart des pays aient reconnu la nécessité de limiter et de réduire les émissions de carbone.

4. Couverture de soins de santé universelle

Débat principal avec Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et Mark Dybul, directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Margaret Chan, directrice générale de l’OMS (par message vidéo), Pedro Alonso, directeur du programme mondial de lutte antipaludique de l’OMS, et Mark Dybul, directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, soulignent les récents progrès accomplis pour réduire la mortalité due aux maladies dans les pays en développement, notamment grâce à la vaccination et à la prévention, ainsi que pour l’amélioration de l’accès au traitement. Ils décrivent également à grands traits les défis actuels pour réaliser l’objectif d’une couverture des soins de santé universelle, notamment la couverture géographique des cliniques, la mise en place de l’assurance maladie et l’accès aux médicaments à des prix abordables.

Interviennent: Eleni Theocharous, Musa Hussein Naib (Érythrée), Norbert Neuser, Abdoulaye Touré (Côte d’Ivoire), Charles Goerens, Lidia Senra Rodríguez, Michèle Rivasi, Piernicola Pedicini, Bogdan Brunon Wenta, Anna Zaborska, Walter Seidel (Commission européenne), Pedro Alonso et Mark Dybul.

Les membres soulignent le défi de l’inégalité d’accès aux médicaments et aux traitements, l’importance des soins de santé de base, aux niveaux local et rural, les insuffisances des systèmes de santé nationaux dans les pays vulnérables et les moins développés, conjugués à un manque d’aide internationale et à l’absence d’assurance sociale qui affectent de nombreux pays en développement. Certains membres soulignent également les réussites en matière de santé publique, telles que l’introduction de systèmes d’assurance maladie, la baisse du nombre de décès dus au paludisme et l’accès élargi et moins onéreux aux médicaments antiviraux pour le traitement du VIH/SIDA, et plaident en faveur de la poursuite d’une politique de santé mondiale ambitieuse.

Pedro Alonso et Mark Dybul closent le débat.

(La séance est suspendue à 12 h 55 et reprend à 15 h 07.)

Fitz A. JACKSON Louis MICHEL Patrick I. GOMES et Luis Marco AGUIRIANO NALDA Coprésidents Cosecrétaires généraux

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

5. Économie fondée sur la solidarité

Échange de vues avec Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire.

Nicolas Schmit souligne que la promotion d’une économie solidaire est l’une des priorités de la présidence luxembourgeoise. Il insiste sur l’importance croissante des économies centrées sur l’humain, dans l’Union européenne et les pays ACP, et sur le potentiel de telles économies pour la création d’emplois pour les jeunes, la résolution des problèmes environnementaux et la réduction de la pauvreté et des inégalités. Le ministre souligne également l’importance de l’éducation, d’un recul de l’économie informelle et du financement afin de permettre à l’économie solidaire d’atteindre son plein potentiel dans les pays ACP.

Interviennent: Arne Gericke, Neena Gill et Laura Agea.

Les membres notent qu’une économie solidaire doit être ancrée dans le contexte local et soulignent que son plein potentiel ne peut être atteint qu’en favorisant la mise en place des cadres juridiques nécessaires. Certains membres demandent également que le modèle de développement à promouvoir par le futur partenariat ACP-UE s’appuie sur une économie solidaire.

6. Vote sur les propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

— Évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique après dix ans d’application: efficacité et perspectives d’avenir Commission des affaires politiques Rapport de Kombo Gberi (Cameroun) et Mariya Gabriel Amendements rejetés: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Tous les amendements sont votés par collèges séparés à la demande du groupe EFDD. Le groupe EFDD demande un vote par division des amendements 3 et 4. La résolution ainsi modifiée est adoptée par 57 voix pour et 6 voix contre.

— Quarante ans de partenariat: évaluation de l’incidence sur le commerce et le développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les pays ACP et l’Union européenne Commission du développement économique, des finances et du commerce Rapport de Jacob Oulanyah (Ouganda) et David Martin Amendements adoptés: 1, 2, 3, 4, paragraphes 4, 5, 12, 21, 26 et 28. La maison ACP demande un vote par collèges séparés des amendements 1 et 2. Le groupe Verts/ALE demande un vote par division des paragraphes 5, 12 et 26. Les groupes EFDD et PPE demandent un vote par division du paragraphe 21. Amendements rejetés: paragraphes 3 et 7 ainsi que considérants D, G, I et J. Les groupes PPE et ALDE demandent un vote par collèges séparés du paragraphe 7 ainsi que des considérants D, G, I et J. Caduc: paragraphe 16. Le groupe PPE et le groupe ALDE demandent un vote par division et un vote par collèges séparés. La résolution ainsi modifiée est adoptée par tous les membres présents, moins une voix contre.

— Comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d’éviter les catastrophes sanitaires Commission des affaires sociales et de l’environnement Rapport de Ibrahim R. Bundu (Sierra Leone) et Arne Gericke Amendements adoptés: paragraphes 11, 12, 24 et 34 ainsi que considérants K et P. Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés des paragraphes 11 et 12 ainsi que des considérants K et P. Le groupe Verts/ALE demande un vote par division du paragraphe 34. Les groupes PPE et ALDE demandent un vote par division du paragraphe 12. Amendements rejetés: 1, 2, paragraphes 15, 44 et 45. Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés des amendements 1 et 2 ainsi que des paragraphes 15 et 45. La maison ACP et le groupe PPE demandent un vote par collèges séparés du paragraphe 44. La résolution ainsi modifiée est adoptée par 68 voix pour et 1 abstention.

7. Vote des propositions de résolution d’urgence

— Migration, droits de l’homme et réfugiés humanitaires Amendements adoptés: paragraphe 12, première partie, paragraphe 28, considérant D. Le groupe PPE demande un vote par division et un vote par collèges séparés du paragraphe 12, première partie, du paragraphe 28 et du considérant D. Amendements rejetés: 1, 2, 3, paragraphe 12, deuxième partie. Un vote par division et un vote séparé par assemblée du paragraphe 12, deuxième partie, est demandé par le groupe PPE. La résolution ainsi modifiée est adoptée par tous les membres présents, sauf quatre abstentions.

— Situation post-électorale au Burundi Amendements adoptés: amendement oral 1, amendement oral 2. Caduc: vote par division du paragraphe 17. Un vote par division du paragraphe 17 est demandé par le groupe EFDD. La résolution ainsi modifiée est adoptée par tous les membres présents, moins une voix contre.

8. Divers

Les procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 7 décembre 2015 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 8 décembre 2015 sont approuvés.

M. Louis Michel, coprésident, annonce que le mandat de coprésident de M. Fitz A. Jackson est arrivé à son terme, et qu’il sera remplacé, en tant que coprésident ACP, par M. Netty Baldeh (Gambie). M. Michel remercie M. Jackson pour son travail et son engagement, et lui exprime tous ses vœux de succès pour l’avenir.

M. Fitz A. Jackson, coprésident, remercie M. Louis Michel ainsi que tous les membres de l’Assemblée pour leur reconnaissance et leur soutien sans réserve tout au long de son mandat.

9. Date et lieu de la 31e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

La 31e session de l’Assemblée parlementaire paritaire aura lieu du 13 au 15 juin 2016. Le lieu sera communiqué à une date ultérieure.

(La séance est levée à 16 h 32.)

Fitz A. JACKSON Louis MICHEL Coprésidents Patrick I. GOMES et Luis Marco AGUIRIANO NALDA Cosecrétaires généraux

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE Représentants ACP Représentants PE JACKSON (JAMAÏQUE), coprésident MICHEL, coprésident ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA BAHAMAS BARBADE (VP) BELIZE BÉNIN BOTSWANA BURKINA FASO BURUNDI CAMEROUN CAP-VERT RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD (VP) COMORES CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) (VP) CONGO (RÉPUBLIQUE DU) (VP) ÎLES COOK CÔTE D’IVOIRE DJIBOUTI DOMINIQUE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE GUINÉE ÉQUATORIALE (*) ÉRYTHRÉE ÉTHIOPIE (VP) FIDJI GABON GAMBIE GHANA GRENADE GUINÉE GUINÉE BISSAU GUYANE HAÏTI KENYA KIRIBATI LESOTHO LIBERIA MADAGASCAR MALAWI (VP) MALI ÎLES MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES) MAURITANIE MAURICE MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) MOZAMBIQUE (VP) NAMIBIE NAURU NIGER NIGERIA (VP) NIUE (VP) PALAOS PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE RWANDA SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS SAINTE-LUCIE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES SAMOA SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SÉNÉGAL (VP) SEYCHELLES SIERRA LEONE ÎLES SALOMON SOMALIE AFRIQUE DU SUD SOUDAN (VP) (*) SURINAME (VP) SWAZILAND TANZANIE TIMOR-ORIENTAL TOGO TONGA (VP) TRINITÉ-ET-TOBAGO TUVALU (DS + SP) OUGANDA VANUATU ZAMBIE ZIMBABWE ADINOLFI AGEA ALIOT ARENA BAY BEARDER BUONANNO CAMPBELL BANNERMAN CASA CZESAK (VP) CHAUPRADE CHRISTENSEN CORRAO DANCE DELAHAYE DE SARNEZ ENGSTRÖM ESTARÀS FERRAGUT FERRARA FERREIRA (VP) FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GABRIEL GÁL GARDIAZABAL RUBIAL GEBHARDT GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIRAUTA VIDAL GIUFFRIDA GOERENS GRIESBECK GUERRERO SALOM HANNAN (VP) HERRANZ GARCÍA HETMAN HEUBUCH KARSKI KYENGE (VP) LÓPEZ AGUILAR (VP) LÖSING MCAVAN MANSCOUR (VP) MARUSIK MIZZI MUSELIER (VP) MUSSOLINI NART (VP) NEGRESCU NEUSER NOICHL OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI (VP) POGLIESE POREBA RIVASI (VP) ROLIN ROSATI RUAS (VP) SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK SENRA RODRÍGUEZ STIER STOLOJAN THOMAS VAIDERE VALERO WENTA WERNER WIELAND WIŚNIEWSKA (VP) ZÁBORSKÁ ZELLER ZORRINHO ZWIEFKA

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES Membres ACP Membres PE SHUMBA (ZIMBABWE), coprésident TRAORÉ (BURKINA FASO), VP WAIS (DJIBOUTI), VP GOERENS (pour M. GAHLER), coprésident ZELLER, VP GUERRERO SALOM, VP ANTIGUA-ET-BARBUDA GBIAN (BÉNIN) OWONA KONO (CAMEROUN) RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE COMORES CONGO (RÉPUBLIQUE DU) TOURÉ (CÔTE D’IVOIRE) SUDHAKAR (FIDJI) GREENIDGE (GUYANE) HAÏTI PHILIPS (JAMAÏQUE) GITURA (KENYA) LIBÉRIA MALAWI COULIBALY (MALI) ÎLES MARSHALL SITHOLE (MOZAMBIQUE) NAURU SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES ACKSON MWANSASU (TANZANIE) FILIPE (TIMOR ORIENTAL) TOGO TUVALU (DS + SP) ADINOLFI CASA CEBALLOS CORRAO DANCE DUDA ENGSTRÖM GABRIEL GAL GEBHARDT KARSKI KYENGE LEWER LÖSING LÓPEZ AGUILAR MICHEL PHILIPPOT POGLIESE RUAS WERNER WIELAND ZORRINHO ZWIEFKA

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE Membres ACP Membres PE THOMPSON (TRINITÉ-ET-TOBAGO), coprésident TANNA (OUGANDA), VP TU’I’AFITU (TONGA), VP FERRARA, coprésident ESTARÀS FERRAGUT, VP MANSCOUR, VP THOMPSON (BARBADE) MANGOLE (BOTSWANA) GAHWAYI (BURUNDI) SANCHES (CAP-VERT) UMBA (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) MANANA (GUINÉE ÉQUATORIALE) (**) TOGA CHANAKA (ÉTHIOPIE) KABA (GUINÉE) MANÉ (GUINÉE- BISSAU) KIRIBATI LIAHOSOA (MADAGASCAR) NEKUNDI (NAMIBIE) OGBUOJI (NIGERIA) NIUE SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SALL (SÉNÉGAL) SALOMON (ÎLES) SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS SAINTE-LUCIE ABDALLA (SOUDAN) (**) SURINAME DLAMINI (SWAZILAND) HAMUDULU (ZAMBIE) ARENA BAY CAMPBELL BANNERMAN DE SARNEZ DELAHAYE FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GIRAUTA VIDAL GRIESBECK HANNAN MIZZI MUSELIER NEGRESCU OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI ROSATI SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK STOLOJAN THOMAS WENTA

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Membres ACP Membres PE MANGOUALA (GABON), coprésident BALDEH (GAMBIE), VP JIMENEZ (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE), VP RIVASI, coprésidente AGEA, VP MUSSOLINI, VP ANGOLA BAHAMAS BELIZE WEIDOU (TCHAD) ÎLES COOK DOMINIQUE NAIB (ÉRYTHRÉE) AMOATEY (GHANA) GRENADE SEKATLE (LESOTHO) BOUNA (MAURITANIE) MAURICE MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) TONDY (NIGER) PALAOS PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE RWANDA SAMOA SEYCHELLES BUNDU (SIERRA LEONE) SOMALIE AFRIQUE DU SUD LENGKON (VANUATU) ALIOT BEARDER BUONANNO CHRISTENSEN FERREIRA GARDIAZÁBAL RUBIAL GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIUFFRIDA HERRANZ GARCÍA HETMAN HEUBUCH MARUSIK MAVAN NART NEUSER NOICHL ROLIN SENRA RODRÍGUEZ VAIDERE WIŚNIEWSKA ZABORSKA (*) Avec statut d’observateur. (**) Avec statut d’observateur.

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À BRUXELLES (BELGIQUE) DU 7 AU 9 DÉCEMBRE 2015 JACKSON (JAMAÏQUE), coprésident MICHEL, coprésident PEREIRA (ANGOLA) THOMPSON (BARBADE) (VP) PEYREFITTE (BELIZE) GBIAN (BÉNIN) MANGOLE (BOTSWANA) SANOU (BURKINA FASO) NIYONGABO (BURUNDI) OWONA KONO (CAMEROUN) SANCHES (CAP-VERT) WEIDOU (TCHAD) (VP) LUHONGE KABINDA NGOY (CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU (VP) NDOUANE (CONGO, RÉPUBLIQUE DU) PUNA (ÎLES COOK) TOURÉ (CÔTE D’IVOIRE) WAIS (DJIBOUTI) ISHMAEL (DOMINIQUE) JIMÉNEZ (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) NAIB (ÉRYTHRÉE) TOGA CHANAKA (ÉTHIOPIE) (VP) SUDHAKAR (FIDJI) MANGOUALA (GABON) BALDEH (GAMBIE) AMOATEY (GHANA) KABA (GUINÉE) MANÉ (GUINÉE BISSAU) GREENIDGE (GUYANE) PHILIPS (JAMAÏQUE) LABOSO (KENYA) SEKATLE (LESOTHO) RAZAFINDRAVELO (MADAGASCAR) SOUKOUNA (MALI) BOUNA (MAURITANIE) JHUGROO (MAURICE) SITHOLE (MOZAMBIQUE) (VP) NEKUNDI (NAMIBIE) TONDI (NIGER) PALLY (NIGERIA) (VP) MARO (PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE) MUSARE (RWANDA) HIPPOLYTE-BAUWENS (SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES) BUNDU (SIERRA LEONE) IBROW (SOMALIE) MAHLALELA (AFRIQUE DU SUD) TOUM SOUDAN (VP) (*) DLAMINI (SWAZILAND) ACKSON MWANSASU (TANZANIE) FILIPE (TIMOR ORIENTAL) IBRAHIMA (TOGO) BROOKS (TRINITÉ-ET-TOBAGO) TAUSI (TUVALU) OULANYAH (OUGANDA) LENGKON (VANUATU) HAMUDULU (ZAMBIE) SHUMBA (ZIMBABWE) ADINOLFI (2) (3) AGEA (3) ARENA (1) BEARDER CHAUPRADE CHRISTENSEN (2) (3) CORRAO (1) (3) COZZOLINO (3) CZESAK (3) DANCE (3) DELI (3) (suppléant CASA, D.) DE SARNEZ (1) ESTARÀS FERRAGUT (2) FERREIRA (2) (3) GABRIEL (1) (2) GAL GAHLER (pour RUAS, F.) GERICKE (2) (3) GILL (3) (pour NEGRESCU, V.) GIUFFRIDA (1) (3) GOERENS (3) GRIESBECK GUERRERA SALOM HETMAN (3) HEUBUCH JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO (3) KYENGE LEINEN (1) (2) LÓPEZ AGUILAR MIZZI (2) (3) NEUSER NOICHL (3) PEDICINI (3) POGLIESE (3) PONGA (suppléant MUSSOLINI, A.) RIVASI SCHAFFHAUSER (3) SENRA RODRÌGUEZ SIYLIKIOTIS (2) STIER (2) STOLOJAN (1) (3) THEOCHAROUS (pour POGLIESE, S.) VAIDERE (3) VALERO WARD (2) WENTA WIELAND (3) WISNIEWSKA (1) ZABORSKA ZELLER ZORRINHO ZWIEFKA Également présents: ANGOLA SIMBRÃO DE CARVALHO TEIXEIRA RESCOVA BRAVO ANTONIO COSTA DE JESUS ANTÓNIO DA GAMA GUIM BARBADE CHANDLER BÉNIN NDAH DAGNIHO GBENOU AHONOUKOUN GBENONCHI OGUIDAN BOTSWANA NGAKA OUTLULE MOSINKI NTONGANA MATAMBO BURKINA FASO OUEDRAOGO BONKOUNGOU’ DRABO BONKOUNGOU’ BURUNDI NTAKARUTIMANA GAHWAYI NAHAYO SUKUNOBA NDUWUMWAMI MUKESHAIMANA BAVUGAMENSHI BIMENYIMANA CAMEROUN AWUDU MBAYA OWONA KONO DAOUDA CONGO (RÉPUBLIQUE DU) BOUNKOULOU DOUMA TOLOKOUM CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) MABAYA GIZI AMINE KILOSHO BULAMBO MOLIWA MOLEKO MAKA BASIALA KATUMWA LIHAU EBUA NGOY MWAMBA MUKENDI KABAMBI AIMA TSHANDIA SILUVANGII UMBA NGINDU KABUNDI BIDUAYA PIKA CÔTE D’IVOIRE TOURÉ SANGANOKO MINATA DJIBOUTI GOUMANEH ABDI SAID BOURHAN ALI ÉRYTHRÉE TEKLE HAGOS ÉTHIOPIE TEKLEHAIMANOT GELETA SUDHAKAR SARAN SINGH LEDUA GABON NZEH ELLANG OWONO NGUEMA JOUMAS (SALAMBA) BEWOTSE RISSONGA BEWOTSE YALIS TISIABA GAMBIE SILLAH NJIE OJANG BOJANG JAITEH CAMARA GHANA ASAMOAH NSIAH OKAIKOE GUINÉE SYLLA DIALLO BAH SYLLA DIALLO TOURÉ GUINÉE BISSAU MANÉ DIAS GUYANE GREENIDGE McDONALD NAUGHTON KENYA KEMBI GITURA ADEN MURIUKI MUNYUA NJAU NZUSI NTHIWA LESOTHO MAHASE-MOILOA KOTO MAPHIKE MADAGASCAR RATEFIARIVONY RAKOTOMANJATO NORBERT RICHARD RAJAON RAZAFISON MALAWI KALEBE MWANYULA MAKANDE MUNTHALI MALI CISSÉ MOHAMED DIALLO COULIBALY MAURITANIE CHEIN SOUEID AHMED MARRAKCHY WANE GHRIB MAURICE DILLUM MUNGUR RAMDIN MARIE MOZAMBIQUE NAMBURETE NEMBA UAIENE MATE DAVA NAMIBIE VENAANI ALEY RUMPF HIYANDJUA APOLLUS NIGER OUSMANE CHEGOU FOUKORI TONDY MAINA NIGERIA JOSHUA OGBUOJI OLATUNBOSUN ABUBAKAR OKORIE NSIEGBE YUNUSA RABIU AKPAN SULU-GAMBARI OWUH ALUYA OLAGESHIN PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE MANDURU RWANDA MUSARE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES HIPPOLYTE-BAUWENS SAMOA MAIN SIERRA LEONE BUNDU LEWALLY KUYEMBEH KOROMA SOMALIE IBROW FAQI AFRIQUE DU SUD MAMPURU BERGMANN ROTHKEGEL KHUZWAYO MADLALA SOUDAN AGLA AL-TAYEB AHMED BABIKER SALAH SWAZILAND DLAMINI TANZANIE NICHOLAS MATIKO KAWAMALA TCHAD ADJI TEKILIO BOUKAR TIMOR-ORIENTAL FILIPE MARTINS TOGO M’BEOU ABIGUIME FABRE LAWSON AZILAN TRINITÉ-ET-TOBAGO EXETER TUVALU LEUELU OUGANDA TANNA BAKO KATUNGWE KIBIRIGE ROBINSON AWOR KAGANZI LUGWARO VANUATU JOY KOUBACK TIMAKATA ZAMBIE KABWE MUBANGA CHIBULA NAKAPONDA KACHALI ZIMBABWE ZINDI MLOTSHWA CHIFAMBA CHIPARE SAMASUWO CHIDAWANYIKA NYAMUKAPA CONSEIL ACP MAMPHONO KHAKETLA, ministre des finances (Lesotho), président en exercice du Conseil ACP CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ROMAIN SCHNEIDER, ministre de la coopération au développement et des affaires humanitaires (Luxembourg) et président en exercice du Conseil de l’Union européenne COMMISSION EUROPÉENNE NEVEN MIMICA, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE DE PEYRON, chef de division, affaires panafricaines COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN VERBOVEN SECRÉTARIAT ACP GOMES, cosecrétaire général SECRÉTARIAT UE AGUIRIANO NALDA, cosecrétaire général (*) Avec statut d’observateur. (1) Présent le 7 décembre 2015. (2) Présent le 8 décembre 2015. (3) Présent le 9 décembre 2015.

ANNEXE III ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉS NON PARLEMENTAIRES Éthiopie Teshome TOGA CHANAKA Ambassadeur Ambassade d’Éthiopie Dominique Len ISHMAEL Ambassadeur Ambassade de la Dominique Rwanda Francis MUSARE Chargé d’affaires a.i. Ambassade du Rwanda Saint-Vincent-et-les-Grenadines Paula HIPPOLYTE-BAUWENS Premier secrétaire Ambassade de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Papouasie — Nouvelle-Guinée Kapi MARO Premier secrétaire Ambassade de la Papouasie — Nouvelle-Guinée