Échange de lettres entre M. Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, et M. Jacques Fouques-Duparc, président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en ce qui concerne la coopération entre la C.E.E. et la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Bruxelles, le 6 juin 1961

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, se référant au désir exprimé par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, notamment par sa décision du 6 juillet dernier, ainsi qu'aux échanges de vues où elle était représentée par M. Lambert Schaus, président de son groupe de travail «transports», la Commission de la Communauté économique européenne s'est déclarée disposée à établir entre les deux institutions une liaison fondée, en ce qui la concerne, sur les dispositions de l'article 229 du traité de Rome.

Dans le cadre de cette liaison, dont les modalités pratiques pourraient être précisées ultérieurement d'un commun accord, la Commission de la Communauté économique européenne chargerait notamment son directeur général des transports de participer, ainsi que vous en avez suggéré la possibilité, aux travaux des sessions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

La Commission que j'ai l'honneur de présider attend de la liaison proposée le développement de l'information mutuelle et le renforcement de la coopération entre les deux institutions à l'égard des problèmes d'intérêt commun.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître si les propositions qui précèdent peuvent recueillir l'accord de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.

(s.) Walter HALLSTEIN

Strasbourg, le 6 juin 1961

Monsieur le Président,

J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 6 juin par laquelle vous avez bien voulu me faire savoir que, se référant au désir exprimé par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, notamment par sa décision du 6 juillet dernier, ainsi qu'aux échanges de vues où elle était représentée par M. Lambert Schaus, président de son groupe de travail «transport», la Commission de la Communauté économique européenne s'est déclarée disposée à établir entre les deux institutions une liaison fondée, en ce qui la concerne, sur les dispositions de l'article 229 du traité de Rome.

Dans le cadre de cette liaison, dont les modalités pratiques pourraient être précisées ultérieurement d'un commun accord, la Commission de la Communauté économique européenne chargerait notamment son directeur général des transports de participer, ainsi que la Commission centrale en avait suggéré la possibilité, aux travaux des sessions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

La Commission que vous présidez attend de la liaison proposée le développement de l'information mutuelle et le renforcement de la coopération entre les deux institutions à l'égard des problèmes d'intérêt commun.

Je puis vous assurer que la Commission centrale partage entièrement cette attente et qu'elle m'a prié de vous faire part de son plein accord au sujet des propositions formulées dans votre lettre.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

Le président

(s.) J. FOUQUES-DUPARC