FR Journal officiel de l'Union européenne C 170/9

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016

(2017/C 170/03)

Sommaire

1. Le rôle du développement des infrastructures dans la promotion de l’intégration régionale 10

2. Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2016 10

3. Comment soutenir la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine 10

4. Approbation du procès-verbal de la séance du matin du mardi 20 décembre 2016 11

5. Thème d’urgence n o 1: la situation postélectorale au Gabon 11

6. Thème d’urgence n o 2: les conséquences de l’ouragan Matthew en Haïti 11

7. Approbation du procès-verbal de la séance de l’après-midi du mardi 20 décembre 2016 11

8. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 11

9. Vote sur les propositions de résolution d’urgence 12

10. Votes sur le projet de déclaration 13

11. Questions diverses 13

12. Date et lieu de la 33 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 13

ANNEXE I — LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE 14

ANNEXE II — LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À NAIROBI (KENYA) DU 19 AU 21 DÉCEMBRE 2016 18

ANNEXE III — TEXTES ADOPTÉS 21

Résolution sur l’incidence des flux financiers illicites sur le financement du développement 21

Résolution sur les défis posés à l’agriculture familiale et à l’agriculture à petite échelle dans les pays ACP 26

Résolution sur l’impact de l’ouragan Matthew en Haïti 33

Déclaration sur la dimension parlementaire des relations ACP-UE de l’après-Cotonou 36

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016

(La séance est ouverte à 9 h 20)

PRÉSIDENCE: Michèle RIVASI

Coprésidente faisant fonction

Une minute de silence est observée à la mémoire des victimes de l’attentat terroriste à Berlin.

1.

Le rôle du développement des infrastructures dans la promotion de l’intégration régionale

Débat avec Amina Mohamed, secrétaire d’État aux affaires étrangères et au commerce international (Kenya)

Amina Mohamed, secrétaire d’État aux affaires étrangères et au commerce international (Kenya), souligne que l’intégration régionale africaine, le développement inclusif et durable et la croissance économique ne peuvent se concrétiser sans infrastructures adéquates. Elle souligne que les progrès récents réalisés dans la construction de routes régionales sont restés insuffisants: 75 % des routes africaines sont encore sans revêtement. Elle appelle par conséquent à des investissements massifs dans des projets régionaux crédibles reliant les différentes parties du continent. En outre, des réseaux électriques régionaux devraient être mis en place, et les obstacles non tarifaires aux échanges devraient être supprimés. Elle décrit la mise en place du «Corridor central» et l’élaboration d’une connexion intermodale du Kenya au Cameroun jusqu’à l’océan Atlantique, en passant par le Soudan du Sud, et souligne qu’il importe de développer les partenariats public-privé (PPP) et les compétences techniques. Dans un autre ordre d’idées, elle demande l’adoption d’une convention des Nations unies sur le terrorisme, permettant une lutte plus efficace contre le fléau du terrorisme.

Interviennent: Mmadi Hassani (Comores), Anna Záborská, Joyce Laboso (Kenya), Alpha Ousmane (Burkina Faso), Bodil Valero, Joachim Zeller, Louis H. Straker (Saint-Vincent-et-les Grenadines), Bogdan Brunon Wenta, Tesfaye Daba (Éthiopie), Michael Gahler, Domenico Rosa (Commission européenne) et M. Stefano Dejak (délégation de l’UE).

Les membres soulignent l’importance de développer d’autres sources d’énergie, comme l’électricité géothermique, pour laquelle il existe un potentiel considérable au Kenya, et soulignent l’importance de mettre en place de meilleurs transports publics dans les grandes villes.

Amina Mohamed répond aux questions et clôt le débat.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2016

Le procès-verbal est approuvé.

3.

Comment soutenir la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine

Débat avec Georges-Henri Beauthier, avocat spécialisé dans le domaine des droits de l’homme

Georges Henri Beauthier, avocat spécialisé dans le domaine des droits de l’homme, souligne que l’Europe n’aborde pas le problème de la migration d’une manière appropriée ni uniforme. Il insiste donc sur la nécessité d’améliorer les conditions de vie des migrants rapatriés dans leur pays d’origine. La Fondation pour l’égalité des chances en Afrique soutient et promeut les installations sociales, sanitaires et éducatives de base, un meilleur accès au microcrédit, la formation professionnelle dans les secteurs où il existe des emplois disponibles et la création de centres culturels. Georges-Henri Beauthier critique la directive «retour» de l’UE qui, selon lui, ne respecte pas les conventions de Genève et tend à l’externalisation des services de base pour les réfugiés à des entreprises extérieures, qui ne peuvent être contrôlées.

Interviennent: Alhaji Sillah (Gambie), Agustín Diaz de Mera, Alpha Ousmane (Burkina Faso), Ole Christensen, Musa Hussein Naib (Érythrée), Arne Gericke, Joyce Laboso (Kenya), Marielle de Sarnez, Tesfaye Daba (Éthiopie), Maria Lidia Senra Rodriguez, Ahamada Soukouna (Mali), Bodil Valero, Dioffo Amadou (Niger), Louis Aliot, Jack Wamai Wamanga (Ouganda).

PRÉSIDENCE: Cécile Kashetu KYENGE

Coprésidente faisant fonction

Mariya Gabriel, Juan Fernando López Aguilar, Nathalie Griesbeck, Joachim Zeller, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Anna Záborská, Teresa Jiménez-Becerril Barrio

PRÉSIDENCE: Michèle RIVASI

Coprésidente faisant fonction

Cécile Kashetu Kyenge, Louis H. Straker (Saint-Vincent-et-les Grenadines), Stefano Dejak (délégation de l’UE) et Domenico Rosa (Commission européenne).

La majorité des députés insistent sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des migrations, mais aussi de créer des voies de migration sûres et légales vers l’Union européenne, et de mettre en œuvre l’assouplissement du régime des visas afin d’éviter les «traversées de la mort» en Méditerranée. Ils soulignent également que les conséquences à long terme de la migration vers l’Europe ne sauraient qu’être positives, compte tenu du vieillissement de la population sur le continent.

Georges-Henri Beauthier répond aux questions et clôt le débat.

4. Approbation du procès-verbal de la séance du matin du mardi 20 décembre 2016

Le procès-verbal est approuvé.

5. Thème d’urgence no 1: la situation postélectorale au Gabon

Interviennent: Christine de Peyron (SEAE), Mariya Gabriel, Mmadi Hassani (Comores), Jo Leinen, sous la présidence de Raphaël Mangouala (Gabon), Michèle Rivasi, Louis Aliot, Joachim Zeller et Cécile Kashetu Kyenge.

Les membres formulent l’espoir de ne plus jamais voir se répéter les violences et les atteintes aux droits de l’homme perpétrées à l’issue des élections présidentielles du 27 août 2016. Ils exhortent dès lors tous les acteurs politiques du pays à participer à un dialogue national inclusif. En particulier, les députés au PE critiquent le manque de transparence entourant les élections, notamment en ce qui concerne la centralisation et la certification des résultats. Ils condamnent la campagne de diffamation orchestrée contre la mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne et appellent de leurs vœux la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport établi par la mission d’observation électorale.

Les membres déplorent qu’aucun accord n’ait pu être dégagé sur un texte de compromis pour une proposition de résolution sur cette question, en dépit des efforts notables consentis des deux côtés.

6. Thème d’urgence no 2: les conséquences de l’ouragan Matthew en Haïti

Interviennent: Domenico Rosa (Commission européenne), Bogdan Brunon Wenta, Cécile Kashetu Kyenge, Rosa Estaràs Ferragut, Agustín Diaz de Mera, Catherine Bearder, Maria Lidia Senra Rodriguez, Michèle Rivasi, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Charles Allicock (Guyane), Tadeusz Zwiefka et Krzystof Hetman.

Haïti était déjà dans un état de grande détresse avant l’ouragan: après le tremblement de terre meurtrier qui a fait plus de 200 000 victimes, le choléra a provoqué 10 000 décès supplémentaires.

L’ouragan Matthew a coûté la vie à 546 personnes. La Commission a immédiatement attribué un montant total de 3,5 millions d’EUR pour des abris temporaires. En outre, 22 projets d’une valeur totale de 28 millions d’EUR ont été lancés jusqu’à présent. Un montant supplémentaire de 30 millions d’EUR devrait être versé au cours des premiers mois de 2017. Les autorités nationales ont été à l’avant-garde de la mise en œuvre de ces projets humanitaires. Par conséquent, l’intervention des ONG en réponse aux catastrophes ne doit pas nécessairement être financée en dehors du cadre organisé au niveau national. La nécessité d’améliorer l’efficacité des systèmes de prévention des catastrophes a été identifiée. L’introduction du système de cartographie Copernicus a été demandée.

(La séance, suspendue à 12 h 53, reprend à 15 h 08)

PRÉSIDENCE: Michèle RIVASI

Coprésidente faisant fonction

7. Approbation du procès-verbal de la séance de l’après-midi du mardi 20 décembre 2016

Le procès-verbal est approuvé.

8. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

— Limites constitutionnelles aux mandats présidentiels (ACP-UE/102.051/16/fin) Commission des affaires politiques Rapport de Tulia Ackson (Tanzanie) et Ignazio Corrao Amendements adoptés: 8 et 12 Amendements rejetés: 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 14 Amendement retiré: 3 Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur les amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14. L’amendement 1, qui vise à supprimer le visa 10, est retiré par son auteur [Jacob Oulanyah (Ouganda)] et remplacé par une demande de vote par division sur le visa 10. Les deux parties du vote par division sont rejetées. L’amendement 8, qui vise à supprimer le considérant H, est retiré par son auteur [Jacob Oulanyah (Ouganda)] et remplacé par une demande de vote par division sur le considérant H. Les deux parties du vote par division sont adoptées. Le collège ACP demande un vote par collèges séparés sur la résolution finale. La résolution est rejetée.

— L’incidence des flux financiers illicites sur le financement du développement (ACP-UE/102.060/16/fin) Commission du développement économique, des finances et du commerce Rapport de Michel Kamano (Guinée) et Theodor Dumitru Stolojan Amendements adoptés: 1 et 2 Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur l’amendement 1. L’amendement est adopté. Le groupe PPE demande un vote par division et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 4. Le paragraphe 4 est adopté. Sur le paragraphe 6, les groupes S&D et PPE demandent un vote par collèges séparés et un vote par division. La deuxième partie du vote par division est adoptée. La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité avec 2 abstentions.

— Les défis posés à l’agriculture familiale et à l’agriculture à petite échelle dans les pays ACP (ACP-UE/102.064/16/fin) Commission des affaires sociales et de l’environnement Rapport d’Uladi Mussa (Malawi) et Maria Heubuch Amendement adopté: 1 Amendements rejetés: 3, 4 et 5 Amendements caducs: 2 Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur les amendements 3, 4 et 5. Les amendements sont rejetés. Sur le paragraphe 2, le groupe PPE demande un vote par collèges séparés et un vote par division. Le paragraphe 2 est rejeté. Sur le paragraphe 27, le groupe PPE demande un vote par division. Le paragraphe 27 est adopté. Sur le paragraphe 32, le groupe PPE demande un vote par collèges séparés et le groupe S&D un vote par division. Le paragraphe 32 est rejeté. La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité avec 1 abstention.

9. Vote sur les propositions de résolution d’urgence

Fitz A. Jackson (Jamaïque) propose que le vote sur la proposition de résolution d’urgence sur la situation postélectorale au Gabon soit reporté à la 33e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en juin 2017.

Michael Gahler et Jo Leinen recommandent de procéder au vote.

Le coprésident rappelle aux membres le délai pour les demandes relatives aux méthodes de vote et l’Assemblée procède au vote.

— Situation postélectorale au Gabon (ACP-UE/102.185/16/) Une proposition de résolution de compromis déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et les Verts, et une résolution déposée par Raphäel Mangouala (Gabon) sont mises aux voix. Sur la proposition de résolution de compromis déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et les Verts, cinq membres demandent un vote au scrutin secret. Un vote par collèges séparés est également demandé par cinq membres. Neena Gill, Anna Záborská, Fitz A. Jackson (Jamaïque) et Hermann Razafindravelo (Madagascar) sont choisis par tirage au sort comment scrutateurs pour le vote au scrutin secret. La résolution est rejetée. Sur la résolution déposée par Raphäel Mangouala (Gabon), un vote par collèges séparés est demandé par cinq membres. La résolution est rejetée.

— Les conséquences de l’ouragan Matthew en Haïti (ACP-UE/102.184/16/fin) Aucun amendement n’est déposé. La résolution est adoptée à l’unanimité.

10. Votes sur le projet de déclaration

La déclaration est adoptée à l’unanimité avec deux abstentions.

11. Questions diverses

— Intégration des questions relatives aux femmes et aux jeunes dans les travaux de l’APP ACP-UE Interviennent: Julie Ward, Catherine Bearder, Cécile Kashetu Kyenge, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Maria Arena, Cecilia Ogwal (Ouganda), Netty Baldeh (coprésident), Michael Gahler, Arne Gericke et Michèle Rivasi. Les intervenants se félicitent de la tenue d’un forum des femmes et d’une conférence de la jeunesse en marge de l’Assemblée parlementaire paritaire et demandent qu’une plus grande attention soit accordée aux questions relatives aux femmes et aux jeunes dans les travaux de l’Assemblée. Une conférence ACP-UE pour la jeunesse pourrait être organisée. Les coprésidents s’engagent à soumettre cette demande au Bureau.

— Déclaration conjointe des coprésidents sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) Interviennent: Michèle Rivasi, Netty Baldeh, Veikko Nekundi (Namibie), Daniel K. Shumba (Zimbabwe), Michael Gahler, Sebastian C. Kopulande (Zambie) Maria Arena et Alpha Ousmane (Burkina Faso). Les coprésidents annoncent leur intention de publier une déclaration conjointe des coprésidents sur la situation en RDC, conformément à l’article 14 du règlement, demandant la cessation des actes de violence dans le pays et le respect de la Constitution congolaise.

12. Date et lieu de la 33e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

La 33e session de l’Assemblée parlementaire paritaire se tiendra à Saint Julian’s (Malte) du 19 au 21 juin 2017.

Le coprésident remercie les autorités kényanes pour la bonne organisation de la session ainsi que les membres et le cosecrétariat pour leurs contributions.

(La séance est levée à 17 heures)

Netty BALDEH Cécile Kashetu KYENGE(f.f.) Coprésidents Leonard-Emile OGNIMBA(f.f.) Ciril STOKELJ (f.f.) Cosecrétaires généraux

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE Représentants ACP Représentants PE BALDEH (GAMBIE), coprésident MICHEL, coprésident ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA BAHAMAS BARBADE (VP) BELIZE BÉNIN BOTSWANA BURKINA FASO BURUNDI CAMEROUN CAP-VERT RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD (VP) COMORES CONGO (République démocratique du) (VP) CONGO (République du) ÎLES COOK CÔTE D’IVOIRE DJIBOUTI DOMINIQUE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE GUINÉE ÉQUATORIALE (*1) ÉRYTHRÉE (VP) ÉTHIOPIE FIDJI (VP) GABON GAMBIE GHANA GRENADE GUINÉE GUINÉE-BISSAU GUYANA HAÏTI KENYA KIRIBATI LESOTHO LIBERIA MADAGASCAR MALAWI MALI MARSHALL (République des Îles) MAURITANIE MAURICE MICRONÉSIE (États fédérés de) MOZAMBIQUE (VP) NAMIBIE (VP) NAURU NIGER NIGERIA NIUE PALAOS PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE RWANDA SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS SAINTE-LUCIE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES SAMOA (VP) SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SÉNÉGAL SEYCHELLES SIERRA LEONE (VP) SALOMON (ÎLES) SOMALIE (VP) AFRIQUE DU SUD SOUDAN (*1) SURINAME (VP) SWAZILAND TANZANIE TIMOR-ORIENTAL TOGO (VP) TONGA TRINITÉ-ET-TOBAGO TUVALU OUGANDA VANUATU ZAMBIE ZIMBABWE ADINOLFI AGEA ALIOT ARENA BAY BEARDER CAMPBELL BANNERMAN CASA CHAUPRADE CHRISTENSEN CIOCCA CORRAO CZESAK (VP) DANCE DELAHAYE DE SARNEZ ENGSTRÖM ESTARÀS FERRAGUT FERRARA FERREIRA (VP) FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GABRIEL GÁL GARDIAZABAL RUBIAL GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIUFFRIDA GOERENS GRIESBECK GUERRERO SALOM HANNAN (VP) HERRANZ GARCÍA HETMAN HEUBUCH KARSKI KYENGE (VP) LÓPEZ AGUILAR (VP) LÖSING MCAVAN MANSCOUR (VP) MARUSIK MIZZI MUSELIER (VP) MUSSOLINI NART (VP) NEGRESCU NEUSER NOICHL OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI (VP) POGLIESE POREBA PREUSS PUNSET RIVASI (VP) ROLIN ROSATI RUAS (VP) SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK SENRA RODRÍGUEZ STOLOJAN THOMAS VAIDERE VALERO WENTA WERNER WIELAND WIŚNIEWSKA (VP) ZÁBORSKÁ ZELLER ZORRINHO ZOVKO ZWIEFKA

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES Membres ACP Membres PE CÔTE D’IVOIRE KOUA (RÉPUBLIQUE DU CONGO), VP SUDHAKAR (FIDJI), VP GOERENS, coprésident ZELLER, VP GUERRERO SALOM, VP ANGOLA GBIAN (BÉNIN) MANGOLE (BOTSWANA) OUSMANE (BURKINA FASO) TCHATCHOUANG (CAMEROUN) YAMA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) GOUMANEH (DJIBOUTI) DABA (ÉTHIOPIE) GUYANA CYPRIEN (HAÏTI) JACKSON (JAMAÏQUE) KIRIBATI DUNAH (LIBERIA) MALI ÎLES MARSHALL NAURU SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES TOUM (SOUDAN) (*2) ACKSON (TANZANIE) TIMOR-ORIENTAL TOGO OULANYAH (OUGANDA) SHUMBA (ZIMBABWE) ADINOLFI CASA CHAUPRADE CORRAO CZESAK DANCE ENGSTRÖM GABRIEL GAHLER GAL KARSKI KYENGE LÖSING LÓPEZ AGUILAR MICHEL POGLIESE POREBA PREUSS RUAS VALERO WERNER WIELAND ZORRINHO ZWIEFKA

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE Membres ACP Membres PE LABOSO (KENYA, coprésident) FERRARA, coprésidente ESTARÀS FERRAGUT, VP MANSCOUR, VP THOMPSON (BARBADE) RWASA (BURUNDI) CAP-VERT OUMOURI (COMORES) GUINÉE ÉQUATORIALE (*3) KAMANO (GUINÉE) GUINÉE BISSAU SEKATLE (LESOTHO) JHUGROO (MAURICE) VAQUINA (MOZAMBIQUE) NIGERIA NIUE KOIM (PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE) MENGA (RÉPUBLIQUE DU CONGO) RUGEMA (RWANDA) FELIX (SAINTE-LUCIE) RAINHO (SAO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE) SALL (SÉNÉGAL) SALOMON (ÎLES) FISH MAHLALELA (AFRIQUE DU SUD) SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS MISIEKABA (SURINAME) TONGA FORDE (TRINITÉ-ET-TOBAGO) KOPULANDE (ZAMBIE) ARENA BAY CAMPBELL BANNERMAN DE SARNEZ DELAHAYE FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GRIESBECK HANNAN MIZZI MUSELIER NEGRESCU OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI PUNSET ROSATI SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK STOLOJAN THOMAS WENTA

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Membres ACP Membres PE GIDLOW (SAMOA, suppléant le coprésident) RIVASI, coprésidente AGEA, VP MUSSOLINI, VP ANTIGUA-ET-BARBUDA BAHAMAS PEYREFITTE (BELIZE) TCHAD JOANE (ÎLES COOK) DOMINIQUE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE NAIB (ÉRYTHRÉE) GABON SILLAH (GAMBIE) AMOATEY (GHANA) GRENADE RAZAFINDRAVELO (MADAGASCAR) MUSSA (MALAWI) ZAMEL (MAURITANIE) MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) NAMUTENYA CALEY (NAMIBIE) DIOFFO (NIGER) PALAOS SEYCHELLES LEWALLY (SIERRA LEONE) SOMALIE DLAMINI (SWAZILAND) TAUSI (TUVALU) ALIOT BEARDER CHRISTENSEN CIOCCA FERREIRA GARDIAZÁBAL RUBIAL GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIUFFRIDA HERRANZ GARCÍA HETMAN HEUBUCH MARUSIK MCAVAN NART NEUSER NOICHL ROLIN SENRA RODRÍGUEZ VAIDERE WIŚNIEWSKA ZABORSKA (*1) Avec statut d’observateur. (*2) Avec statut d’observateur. (*3) Avec statut d’observateur.

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À NAIROBI (KENYA) DU 19 AU 21 DÉCEMBRE 2016 BALDEH (GAMBIE), coprésident MICHEL, coprésident XIRIMBIMBI (ANGOLA) MARA (BARBADE) PEYREFITTE (BELIZE) GBIAN (BÉNIN) MANGOLE (BOTSWANA) OUSMANE (BURKINA FASO) RWASA (BURUNDI) FERNANDES (CAP-VERT) KOMBO (CAMEROUN) MMADI HASSANI (COMORES) MENGA (CONGO, République démocratique du) IOANE (ÎLES COOK) GOUMANEH (DJIBOUTI) ISHMAEL (DOMINIQUE) PUJALS NOLASCO (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) NAIB (ÉRYTHRÉE) ABADULA GEMEDA DAGO (ÉTHIOPIE) SUDHAKAR (FIDJI) MILEBOU (GABON) SILLAH (GAMBIE) AMOATEY (GHANA) KAMANO (GUINÉE) CYPRIEN (HAÏTI) JACKSON (JAMAÏQUE) LABOSO ABONYO (KENYA) SEKATLE (LESOTHO) DUNAH (LIBERIA) RAZAFINDRAVELO (MADAGASCAR) MUSSA (MALAWI) SOUKOUNA (MALI) JHUGROO (MAURICE) VAQUINA (MOZAMBIQUE) DIOFFO (NIGER) IRIASE (NIGERIA) KOIM (PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE) FELIX (SAINTE-LUCIE) STRAKER (SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES) GIDLOW (SAMOA) SALL (SÉNÉGAL) BUNDU (SIERRA LEONE) MAHLALELA (AFRIQUE DU SUD) THOON LEEK (SOUDAN DU SUD) TOUM (SOUDAN) (*1) DLAMINI (SWAZILAND) ACKSON (TANZANIE) WEIDOU (TCHAD) IBRAHIMA (TOGO) FORDE (TRINITÉ-ET-TOBAGO) TAUSI (TUVALU) OULANYAH (OUGANDA) KOPULANDE (ZAMBIE) SHUMBA (ZIMBABWE) ALIOT ARENA BAY BEARDER CAMPBELL BANNERMAN (1) (2) CASPARY (1) (2) CHRISTENSEN DE SARNEZ DIAZ DE MERA ERTUG ESTARAS GABRIEL GAHLER GAMBÚS GERICKE GILL GRIESBECK HERRANZ GARCÍA HETMAN HÖLVÉNYI JÄÄTTEENMÄKI JIMENEZ BECERRIL BARRIO KARSKI KŁOSOWSKI KYENGE LEGUTKO (1) (2) LEINEN LIETZ LÓPEZ AGUILAR MANSCOUR NEUSER NOICHL RIVASI ROSATI SCHUSTER SENRA RODRIGUEZ SERRÃO SANTOS STOLOJAN VALERO VAUGHAN (1) (2) WARD WENTA WERNER WIŚNIEWSKA (1) (2) ZÁBORSKÁ ZELLER ZORRINHO ZWIEFKA Egalement présent: ANGOLA TEIXEIRA PEREIRA BRAVO ANDRE SIMBRÃO DE CARVALHO COSTA DE JESUS BARBADE CHANDLER BÉNIN AHONOUKOUN N’OUEMOU DJIMAN BOTSWANA MORETI BURKINA FASO SOME COMPAORE LANKANDE BURUNDI MBONIMPA BIKORIMANA BIGIRIMANA CAMEROUN AWUDU MBAYA OWONA KONO CONGO (RÉPUBLIQUE DU) MABAYA GIZI AMINE KATUMWA MUKALAY BULAMBO KILOSHO MAKA BASIALA MOLIWA MOLEKO INIER LATEBO EKWA LUBINGA NGOY MWAMBA MUKENDI KABAMBI AIMA TSHANDIA SILUVANGI LUMBA GABON OWONO NGUEMA JOUMAS dit SALAMBA GAMBIE NJIE KT JAMMEH GHANA ASAMOAH GUINÉE SYLLA DIALLO GUINÉE-BISSAU SAIEGH QUITIRNA MALAWI PATEL KAPHAMTENGO YONA LIPANDE MALI DIARRASSOUBA TOURE DIARRA MOZAMBIQUE SITHOLE NAMBURETE NAMIBIE VENAANI CALEY NIGER MAHAMANE DILLE CHEKOU KORE AMADOU NIGERIA LIDANI OGBUOJI OLATUNBOSUN YUNUSA OKORIE NSIEGBE SÉNÉGAL TALL BALLA LO DIALLO SIERRA LEONE LEWALLY KUYEMBEH AFRIQUE DU SUD MAMPURU BERGMANN SOUDAN DU SUD OHIDE OMAHA SOUDAN AHMED ABU-AGLA AL-HILOU ATEM ABDELRAHMAN TANZANIE MATIKO LWOTA TCHAD ADJI TEKILIO AFONO TOGO FABRE LAWSON OUGANDA NOKRACH OGWAL WAMANGA KINYAMATAMA ZIMBABWE ZINDI MLOTSHWA CONSEIL ACP LINDSAY F.P. GRANT, ministre du tourisme, du commerce international, de l’industrie et de la protection des consommateurs (Saint-Christophe-et-Niévès), président en exercice du Conseil ACP CONSEIL DE L’UE LUKÁŠ PARÍZEK, secrétaire d’État au ministère des affaires étrangères et européennes (Slovaquie), président en exercice du Conseil de l’UE COMMISSION EUROPÉENNE NEVEN MIMICA, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE DE PEYRON, chef de division, affaires panafricaines COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN SOMVILLE SECRÉTARIAT ACP GOMES, cosecrétaire général SECRÉTARIAT UE AGUIRIANO NALDA, cosecrétaire général (*1) Avec statut d’observateur. (1) Présent le lundi 19 décembre 2016. (2) Présent le mardi 20 décembre 2016.