FR Journal officiel de l'Union européenne L 182/1

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 21/2008

du 14 mars 2008

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2008 du 1er février 2008 (1).

(2) Le règlement (CE) no 757/2007 de la Commission du 29 juin 2007 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré dans l'accord.

(3) Le règlement (CE) no 785/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 concernant l'autorisation de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Phyzyme XP 5000G Phyzyme XP 5000L) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (3) doit être intégré dans l'accord.

(4) Le règlement (CE) no 786/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-mannanase EC 3.2.1.78 (Hemicell) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (4) doit être intégré dans l'accord.

(5) Le règlement (CE) no 828/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs dans l'alimentation des animaux (5) doit être intégré dans l'accord.

(6) Le règlement (CE) no 850/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 378/2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s'agissant des fonctions et des tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale (6) doit être intégré dans l'accord.

(7) Le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis (O35) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (7) doit être intégré dans l'accord.

(8) Le règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de l'acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (8) doit être intégré dans l'accord.

(9) Le règlement (CE) no 1139/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation de la L-arginine en tant qu'additif pour l'alimentation animale (9) doit être intégré dans l'accord.

(10) Le règlement (CE) no 1140/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (10) doit être intégré dans l'accord.

(11) Le règlement (CE) no 1141/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation de 3-phytase (ROVABIO PHY AP et ROVABIO PHY LC) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (11) doit être intégré dans l'accord.

(12) Le règlement (CE) no 1142/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (12) doit être intégré dans l'accord.

(13) Le règlement (CE) no 1143/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 256/2002 en ce qui concerne l'autorisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes (13) doit être intégré dans l'accord.

(14) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée au point 1z [règlement (CE) no 256/2002 de la Commission]: «, modifié par: — 32007 R 1143: règlement (CE) no 1143/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 (JO L 256 du 2.10.2007, p. 23).»

2) La mention suivante est ajoutée au point 1zzh [règlement (CE) no 378/2005 de la Commission]: «, modifié par: — 32007 R 0850: règlement (CE) no 850/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 (JO L 188 du 20.7.2007, p. 3).»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 757/2007, (CE) no 785/2007, (CE) no 786/2007, (CE) no 828/2007, (CE) no 850/2007, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1138/2007, (CE) no 1139/2007, (CE) no 1140/2007, (CE) no 1141/2007, (CE) no 1142/2007 et (CE) no 1143/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 mars 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (14).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2008. Par le Comité mixte de l'EEE Le président Alan SEATTER

(1) JO L 154 du 12.6.2008, p. 1.

(2) JO L 172 du 30.6.2007, p. 43.

(3) JO L 175 du 5.7.2007, p. 5.

(4) JO L 175 du 5.7.2007, p. 8.

(5) JO L 184 du 14.7.2007, p. 12.

(6) JO L 188 du 20.7.2007, p. 3.

(7) JO L 256 du 2.10.2007, p. 5.

(8) JO L 256 du 2.10.2007, p. 8.

(9) JO L 256 du 2.10.2007, p. 11.

(10) JO L 256 du 2.10.2007, p. 14.

(11) JO L 256 du 2.10.2007, p. 17.

(12) JO L 256 du 2.10.2007, p. 20.

(13) JO L 256 du 2.10.2007, p. 23.

(14) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.