FR Journal officiel de l'Union européenne L 207/4

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 37/2012

du 30 mars 2012

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé l’«accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 5/2012 du 10 février 2012 (1).

(2) Le règlement (UE) no 170/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA) (2) doit être intégré dans l’accord.

(3) Le règlement (UE) no 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) en tant qu’additif dans l’alimentation des volailles et d’espèces porcines et modifiant le règlement (CE) no 255/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (3) doit être intégré dans l’accord.

(4) Le règlement (UE) no 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (4) doit être intégré dans l’accord.

(5) Le règlement (UE) no 212/2011 de la Commission du 3 mars 2011 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (5) doit être intégré dans l’accord.

(6) Le règlement (UE) no 221/2011 de la Commission du 4 mars 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 en tant qu’additif dans l’alimentation des salmonidés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional products Sp. z o.o) (6) doit être intégré dans l’accord.

(7) Le règlement (UE) no 335/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1091/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (7) doit être intégré dans l’accord.

(8) Le règlement (UE) no 336/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 pour permettre l’utilisation de l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 dans les aliments pour animaux contenant du diclazuril, du monensin-sodium et de la nicarbazine (8) doit être intégré dans l’accord.

(9) Le règlement (UE) no 337/2011 de la Commission du 7 avril 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) (9) doit être intégré dans l’accord.

(10) Le règlement d’exécution (UE) no 361/2011 de la Commission du 13 avril 2011 concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. z o.o) et modifiant le règlement (CE) no 943/2005 (10) doit être intégré dans l’accord.

(11) Le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l’autorisation de sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Taminco N.V.) (11) doit être intégré dans l’accord.

(12) Le règlement d’exécution (UE) no 373/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l’autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789 en tant qu’additif alimentaire pour les espèces aviaires mineures à l’exception des oiseaux pondeurs, les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées) et modifiant le règlement (CE) no 903/2009 (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (12) doit être intégré dans l’accord.

(13) Le règlement d’exécution (UE) no 388/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l’autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (13) doit être intégré dans l’accord.

(14) Le règlement d’exécution (UE) no 389/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d’alpha-amylase en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) (14) doit être intégré dans l’accord.

(15) Le règlement d’exécution (UE) no 406/2011 de la Commission du 27 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha (15) doit être intégré dans l’accord.

(16) Le règlement d’exécution (UE) no 495/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la composition du monensin-sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale (16) doit être intégré dans l’accord.

(17) Le règlement d’exécution (UE) no 496/2011 de la Commission du 20 mai 2011 concernant l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Kemira Oyj) (17) doit être intégré dans l’accord.

(18) Le règlement d’exécution (UE) no 515/2011 de la Commission du 25 mai 2011 concernant l’autorisation de la vitamine B6 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (18) doit être intégré dans l’accord.

(19) Le règlement d’exécution (UE) no 516/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l’usage de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments pour animaux contenant de l’acide formique (19) doit être intégré dans l’accord.

(20) Le règlement d’exécution (UE) no 527/2011 de la Commission du 30 mai 2011 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) et de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (20) doit être intégré dans l’accord.

(21) Le règlement d’exécution (UE) no 528/2011 de la Commission du 30 mai 2011 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) (21) doit être intégré dans l’accord.

(22) Le règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004 (22) doit être intégré dans l’accord.

(23) Le règlement (UE) no 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II (23) doit être intégré dans l’accord.

(24) Le règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (24) doit être intégré dans l’accord.

(25) Le règlement d’exécution (UE) no 868/2011 de la Commission du 31 août 2011 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum (DSM 21762) et d’une préparation de Lactobacillus buchneri (DSM 22963) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (25) doit être intégré dans l’accord.

(26) Le règlement (UE) no 171/2011 abroge le règlement (CE) no 1500/2007 de la Commission (26), qui est intégré dans l’accord et doit donc en être supprimé.

(27) Le règlement (UE) no 575/2011 abroge le règlement (UE) no 242/2010 de la Commission (27), qui est intégré dans l’accord et doit donc en être supprimé.

(28) La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

1) Les tirets suivants sont ajoutés au point 1k [règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission]: «— 32011 R 0388: règlement d’exécution (UE) no 388/2011 de la Commission du 19 avril 2011 (JO L 104 du 20.4.2011, p. 3), — 32011 R 0532: règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 (JO L 146 du 1.6.2011, p. 7).»

2) Le tiret suivant est ajouté au point 1y [règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission]: «— 32011 R 0406: règlement d’exécution (UE) no 406/2011 de la Commission du 27 avril 2011 (JO L 108 du 28.4.2011, p. 11).»

3) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzd [règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission]: «— 32011 R 0532: règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 (JO L 146 du 1.6.2011, p. 7).»

4) Le texte suivant est ajouté au point 1zzf [règlement (CE) no 255/2005 de la Commission]: «, modifié par: — 32011 R 0171: règlement (UE) no 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 11).»

5) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzi [règlement (CE) no 521/2005 de la Commission]: «— 32011 R 0221: règlement (UE) no 221/2011 de la Commission du 4 mars 2011 (JO L 60 du 5.3.2011, p. 3).»

6) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzj [règlement (CE) no 600/2005 de la Commission]: «— 32011 R 0516: règlement d’exécution (UE) no 516/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 138 du 26.5.2011, p. 43).»

7) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzl [règlement (CE) no 943/2005 de la Commission]: «, modifié par: — 32011 R 0361: règlement d’exécution (UE) no 361/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 22).»

8) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission]: «— 32011 R 0170: règlement (UE) no 170/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 8).»

9) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzg [règlement (CE) no 109/2007 de la Commission]: «— 32011 R 0495: règlement d’exécution (UE) no 495/2011 de la Commission du 20 mai 2011 (JO L 134 du 21.5.2011, p. 6).»

10) Le texte du point 1zzzzf [règlement (CE) no 1500/2007 de la Commission] est supprimé.

11) Le texte suivant est ajouté au point 1zzzzze [règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission]: «, modifié par: — 32011 R 0336: règlement (UE) no 336/2011 de la Commission du 7 avril 2011 (JO L 94 du 8.4.2011, p. 17).»

12) Le texte suivant est ajouté au point 1zzzzzn [règlement (CE) no 903/2009 de la Commission]: «, modifié par: — 32011 R 0373: règlement (UE) no 373/2011 de la Commission du 15 avril 2011 (JO L 102 du 16.4.2011, p. 10).»

13) Le texte suivant est ajouté au point 1zzzzzt [règlement (CE) no 1091/2009 de la Commission]: «, modifié par: — 32011 R 0335: règlement (UE) no 335/2011 de la Commission du 7 avril 2011 (JO L 94 du 8.4.2011, p. 14).»

15) Le tiret suivant est ajouté au point 33 (directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil): «— 32011 R 0574: règlement (UE) no 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 (JO L 159 du 17.6.2011, p. 7).»

16) Le texte du point 49 [règlement (UE) no 242/2010 de la Commission] est supprimé.

17) Le point suivant est inséré après le point 50 [règlement (UE) no 454/2010 de la Commission]: «51. 32011 R 0575: règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 159 du 17.6.2011, p. 25).»

Article 2

Les textes des règlements (UE) no 170/2011, (UE) no 171/2011, (UE) no 184/2011, (UE) no 212/2011, (UE) no 221/2011, (UE) no 335/2011, (UE) no 336/2011, (UE) no 337/2011, des règlements d'exécution (UE) no 361/2011, (UE) no 371/2011, (UE) no 373/2011, (UE) no 388/2011, (UE) no 389/2011, (UE) no 406/2011, (UE) no 495/2011, (UE) no 496/2011, (UE) no 515/2011, (UE) no 516/2011, (UE) no 527/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 532/2011, des règlements (UE) no 574/2011, (UE) no 575/2011 et du règlement d'exécution (UE) no 868/2011 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2012, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (28).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2012. Par le Comité mixte de l’EEE Le président faisant fonction Gianluca GRIPPA

(1) JO L 161 du 21.6.2012, p. 8.

(2) JO L 49 du 24.2.2011, p. 8.

(3) JO L 49 du 24.2.2011, p. 11.

(4) JO L 53 du 26.2.2011, p. 33.

(5) JO L 59 du 4.3.2011, p. 1.

(6) JO L 60 du 5.3.2011, p. 3.

(7) JO L 94 du 8.4.2011, p. 14.

(8) JO L 94 du 8.4.2011, p. 17.

(9) JO L 94 du 8.4.2011, p. 19.

(10) JO L 100 du 14.4.2011, p. 22.

(11) JO L 102 du 16.4.2011, p. 6.

(12) JO L 102 du 16.4.2011, p. 10.

(13) JO L 104 du 20.4.2011, p. 3.

(14) JO L 104 du 20.4.2011, p. 7.

(15) JO L 108 du 28.4.2011, p. 11.

(16) JO L 134 du 21.5.2011, p. 6.

(17) JO L 134 du 21.5.2011, p. 9.

(18) JO L 138 du 26.5.2011, p. 40.

(19) JO L 138 du 26.5.2011, p. 43.

(20) JO L 143 du 31.5.2011, p. 6.

(21) JO L 143 du 31.5.2011, p. 10.

(22) JO L 146 du 1.6.2011, p. 7.

(23) JO L 159 du 17.6.2011, p. 7.

(24) JO L 159 du 17.6.2011, p. 25.

(25) JO L 226 du 1.9.2011, p. 2.

(26) JO L 333 du 19.12.2007, p. 54.

(27) JO L 77 du 24.3.2010, p. 17.

(28) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.