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ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

A. Lettre du gouvernement local des îles Féroé

Monsieur . . . . . .,

Les autorités féringiennes ont pris note du fait que la Communauté économique européenne a exprimé sa préoccupation au sujet des pêches féringiennes de saumon.

J'ai l'honneur de confirmer que les autorités féringiennes se sont engagées à appliquer les restrictions ci-dessous aux pêches féringiennes de saumon:

1. En ce qui concerne les prises de saumon dans les eaux féringiennes (zone de pêche relevant de la juridiction des îles Féroé) ainsi que les prises de saumon effectuées par les navires féringiens dans les eaux situées en dehors de la zone de pêche relevant de la juridiction des îles Féroé, les autorités féringiennes limiteront le volume total des prises de saumon à 625 tonnes métriques en poids vif de poissons non vidés pour la campagne qui commence le 1er octobre 1982 et se termine le 31 mai 1983.

2. Le chiffre correspondant pour la campagne qui se termine le 31 mai 1982 sera de 750 tonnes métriques en poids vif de poissons non vidés.

3. Il n'y aura aucune activité de pêche de saumon en dehors des campagnes de pêche visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de la Communauté économique européenne sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur . . . . . ., l'assurance de ma plus haute considération.

Pour le gouvernement local

des îles Féroé B. Lettre de la Communauté économique européenne

Monsieur . . . . . .,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour dont le contenu est le suivant:

« Les autorités féringiennes ont pris note du fait que la Communauté économique européenne a exprimé sa préoccupation au sujet des pêches féringiennes de saumon.

J'ai l'honneur de confirmer que les autorités féringiennes se sont engagées à appliquer les restrictions ci-dessous aux pêches féringiennes de saumon:

1. En ce qui concerne les prises de saumon dans les eaux féringiennes (zone de pêche relevant de la juridiction des îles Féroé) ainsi que les prises de saumon effectuées par des navires féringiens dans les eaux situées en dehors de la zone de pêche relevant de la juridiction des îles Féroé, les autorités féringiennes limiteront le volume total des prises de saumon à 625 tonnes métriques en poids vif de poissons non vidés pour la campagne qui commence le 1er octobre 1982 et se termine le 31 mai 1983.

2. Le chiffre correspondant pour la campagne qui se termine le 31 mai 1982 sera de 750 tonnes métriques en poids vif de poissons non vidés.

3. Il n'y aura aucune activité de pêche de saumon en dehors des campagnes de pêche visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de la Communauté économique européenne sur ce qui précède. »

J'ai l'honneur de vous informer que la Communauté a pris note du contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur . . . . . ., l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil

des Communautés européennes