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PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE

à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

d'une part ,

LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,

d'autre part ,

DESIREUSES d'approfondir leurs liens , sur la base de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise , et de contribuer ainsi au rapprochement entre les deux parties en vue de l'intégration du Portugal dans la Communauté ,

RESOLUES à poursuivre leur coopération et de contribuer ainsi à aider le Portugal à faire face à ses difficultés de développement et de restructuration économiques ,

ONT DECIDE de conclure le présent protocole complémentaire :

Article premier

Les dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise , signé le 22 juillet 1972 , ci-après dénommé " accord " , et les dispositions du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise , signé le 20 septembre 1976 , ci-après dénommé " protocole " , sont complétées par les dispositions suivantes .

Article 2

1 . Par dérogation aux dispositions de l'accord et du protocole , le Portugal peut suspendre , jusqu'au 31 décembre 1982 , la poursuite du désarmement tarifaire à l'égard de la Communauté au niveau atteint au 31 décembre 1979 pour les produits suivants :

a ) les parties et pièces détachées relevant de la position ex 87.07 de la liste A de l'annexe II de l'accord en ce qui concerne l'élément fiscal des droits de douane ;

b ) les produits de la liste C de l'annexe II de l'accord ;

c ) les produits de la liste A de l'annexe D du protocole n * 1 de l'accord figurant en annexe ;

d ) les produits de la liste B de l'annexe D du protocole n * 1 de l'accord ;

e ) les produits de l'annexe II du protocole à l'exception des produits figurant au paragraphe 2 et des positions 59.08.01 et 59.08.02 du tarif douanier portugais ( tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières ne pesant pas plus de 1 400 grammes par mètre carré ) .

2 . Pour les produits ci-après de l'annexe II du protocole , le Portugal , en cas d'application de l'article 6 du protocole , peut , après une réduction de 10 % du droit réintroduit , suspendre jusqu'au 31 décembre 1982 la poursuite du désarmement tarifaire .

Numéro du tarif douanier portugais * Désignation des marchandises *

39.07 * Ouvrages en matières des n * 39.01 à 39.06 inclus : *

39.07.02 * Articles d'habillement *

69.13 * Statuettes , objets de fantaisie , d'ameublement , d'ornementation ou de parure : *

* autres articles : *

69.13.02 * en porcelaine *

73.36 * Poêles , calorifères , cuisinières ( y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central ) , réchauds , chaudières à foyer , chauffe-plats et appareils similaires non électriques , des types servant à des usages domestiques , ainsi que leurs parties et pièces détachées , en fonte , fer ou acier : *

* non dénommés : *

73.36.03 * en fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé *

90.07 * Appareils photographiques ; appareils et dispositifs , y compris les lampes et tubes , pour la production de la lumière-éclair en photographie , à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n * 85.20 : *

* Appareils ou dispositifs non dénommés : *

90.07.02 * d'un poids non supérieur à 20 kg/pièce *

94.01 * Sièges , mêmes transformables en lits ( à l'exclusion de ceux du n * 94.02 ) , et leurs parties : *

94.01.05 * en fer ou acier *

94.03 * Autres meubles et leurs parties : *

94.03.05 * en fer ou acier *

97.02 * Poupées de tous genres *

97.03 * Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement : *

97.03.02 * non dénommés *

98.10 * Briquets et allumeurs ( mécaniques , électriques , à catalyseurs , etc . ) , et leurs pièces détachées , autres que les pierres et les mèches : *

98.10.03 * dorés , argentés ou en plaqués ou doublés de métaux précieux *

Article 3

Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1 du protocole n * 1 de l'accord , le Portugal peut , jusqu'au 31 décembre 1982 , dans les limites prévues à l'article 6 du protocole n * 1 de l'accord et de l'article 7 du protocole , établir , augmenter ou rétablir des droits de douane ad valorem pour autant que son industrialisation et son développement rendent nécessaires des mesures de protection .

Article 4

Les parties contractantes examinent , selon la procédure retenue pour la négociation de l'accord , à partir du début 1982 , les régimes applicables aux importations au Portugal figurant aux articles 2 et 3 en vue de déterminer les régimes qui seront d'application à partir du 1er janvier 1983 .

Article 5

1 . L'article 4 paragraphe 1 du protocole est remplacé par le texte suivant :

" 1 . Pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 , les produits ci-après , originaires du Portugal , sont soumis à l'importation dans la Communauté dans sa composition originaire et en Irlande , à des plafonds annuels en exemption des droits de douane :

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Plafonds ( en tonnes ) *

48.01 * Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose , en rouleaux ou en feuilles : * *

* C . Papiers et cartons kraft : * *

* ex II . autres : * *

* - Papiers et cartons kraft pour couverture , dits kraftliner * 60 000 *

* F . autres * 2 000 *

Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint , la Communauté peut rétablir la perception des droits résiduels pour le produit en question jusqu'à la fin de l'année civile . "

2 . L'article 1er paragraphe 4 du protocole n * 1 de l'accord est remplacé par le texte suivant :

" 4 . Pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 , les produits ci-après , originaires du Portugal , sont soumis à l'importation au Danemark et au Royaume-Uni à des plafonds annuels en exemption des droits de douane :

ROYAUME-UNI

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Plafonds ( en tonnes ) *

48.01 * Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose , en rouleaux ou en feuilles : * 21 025 *

* C . Papiers et cartons kraft : * 21 025 *

* ex II . autres : * 21 025 *

* - Papiers et cartons kraft pour couverture , dits kraftliner * 21 025 *

* F . autres * 21 025 *

48.05 * Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage , crépés , plissés , gaufrés , estampés ou perforés , en rouleaux ou en feuilles : * 21 025 *

* B . autres * 21 025 *

49.03 * Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier , broches , cartonnés ou rehés , pour enfants * 21 025 *

49.05 * Ouvrages cartographiques de tous genres , y compris les cartes murales et les plans topographiques , imprimés ; globes ( terrestres ou célestes ) imprimés : * 21 025 *

* A . Globes terrestres ou célestes imprimés * 21 025 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Plafonds ( en tonnes ) *

49.07 * Timbres-poste , timbres fiscaux et analogues , non oblitérés , ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré , billets de banque , titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires , y compris les carnets de chèques et analogues : * 21 025 *

* A . Timbres-poste , timbres fiscaux et analogues * 21 025 *

* C . autres : * 21 025 *

* II . non dénommés * 21 025 *

49.08 * Décalcomanies de tous genres * 21 025 *

49.09 * Cartes postales , cartes pour anniversaires , cartes de Noël et similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , mêmes avec garnitures ou applications * 21 025 *

49.10 * Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers à effeuiller * 21 025 *

49.11 * Images , gravures , photographies et autres imprimés , obtenus par tous procédés : * 21 025 *

* B . autres * 21 025 *

DANEMARK

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Plafonds ( en tonnes ) *

48.01 * Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose , en rouleaux ou en feuilles : * *

* C . Papiers et cartons kraft : * *

* ex II . autres : * *

* - Papiers et cartons kraft pour couverture , dits kraftliner * 4 000 *

* ex F . autres : * 5 000 *

* - Papiers bible , papier pelure , autres papiers d'impression et autres papiers d'écriture sans pâte de bois mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique inférieure ou égale à 5 % * 5 000 *

* - Papiers et cartons formés de plusieurs couches de qualité différente , tels que duplex , triplex et multiplex * 5 000 *

48.07 * Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ) , en rouleaux ou en feuilles : * 500 *

* ex C . de pate blanche , couchés ou enduits de kaolin ou bien enduits ou imprégnés de matières plastiques artificielles , pesant 160 g ou plus par m2 : * 500 *

* - Papier couché * 500 *

* ex D . autres : * 500 *

* - Papier couché * 500 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Plafonds ( en tonnes ) *

ex chapitre 48 * Papiers et cartons ; ouvrages en pâtes de cellulose , en papier et en carton , à l'exclusion : * 90 *

* - des produits relevant de la sous-position 48.01 A ( papier journal ) * 90 *

* - des papiers et cartons kraft pour couverture , dits kraftliner de la sous-position ex 48.01 C II * 90 *

* - du papier couché relevant des sous-positions 48.07 ex C et ex D * 90 *

* - des produits relevant de la sous-position 48.01 ex F énumérés ci-ayant * 90 *

49.03 * Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier , brochés , cartonnés ou reliés , pour enfants * 90 *

49.05 * Ouvrages cartographiques de tous genres , y compris les cartes murales et les plans topographiques , imprimés ; globes ( terrestres ou célestes ) imprimés : * 90 *

* A . Globes ( terrestres ou célestes ) imprimés * 90 *

49.07 * Timbres-poste , timbres fiscaux et analogues , non oblitérés , ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré , billets de banque , titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires , y compris les carnets de chèques et analogues : * 90 *

* A . Timbres-poste , timbres fiscaux et analogues * 90 *

* C . autres : * 90 *

* II . non dénommés * 90 *

49.08 * Décalcomanies de tous genres * 90 *

49.09 * Cartes postales , cartes pour anniversaires , cartes de Noël et similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , même avec garnitures ou applications * 90 *

49.10 * Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers à effeuiller * 90 *

49.11 * Images , gravures , photographies et autres imprimés , obtenus par tous procédés : * 90 *

* B . autres * 90 *

Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint , le Danemark et le Royaume-Uni peuvent rétablir la perception des droits résiduels pour le produit en question jusqu'à la fin de l'année civile . "

3 . Le paragraphe 5 de l'article 4 du protocole est supprimé .

Article 6

Le protocole annexé détermine le régime particulier aux importations de voitures automobiles et à l'industrie du montage au Portugal .

Article 7

Pour les produits ci-après , originaires du Portugal , les droits de douane à l'importation dans la Communauté sont réduits dans les proportions indiquées pour chacun d'eux :

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux de réduction en pourcentages *

08.01 * Dattes , bananes , ananas , mangues , mangoustes , avocats , goyaves , noix de coco , noix du Brésil , noix de cajou ( d'acajou ou d'anacarde ) , frais ou secs , avec ou sans coques : * *

* C . Ananas * 70 *

16.04 * Préparations et conserves de poissons , y compris le caviar et ses succédanés : * *

* E . Thons * 60 *

* ex F . Bonites , maquereaux et anchois : * *

* - Bonites et maquereaux * 60 *

* - Anchois * 50 *

20.02 * Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : * *

* F . Câpres et olives * 60 *

Article 8

Pour les préparations et conserves de sardines relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun , originaires du Portugal , les droits de douane à l'importation dans la Communauté sont réduits dans la proportion de 60 % , sous réserve que soient respectés les prix minimaux convenus par l'échange de lettres .

Article 9

1 . Pour les produits ci-après , originaires du Portugal , les droits de douane à l'importation dans la Communauté sont réduits dans les proportions et dans les limites des contingents tarifaires communautaires annuels indiqués pour chacun d'eux :

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux de réduction en pourcentages *

22.05 * Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool ( y compris les mistelles ) : * *

* C . autres : * *

* I . ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins et présentés en récipients contenant : * *

* ex a ) 2 l ou moins : * *

* - Verde * 30 ( a ) *

* - Dao * 30 ( b ) *

* II . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol et présentes en récipients contenant : * *

* ex a ) 2 l ou moins : * *

* - Dao * 30 ( b ) *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux de réduction en pourcentages *

22.05 ( suite ) * C . III . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol et présentés en récipients contenant : * *

* a ) 2 l ou moins : * *

* ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès , de Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et moscatel de Setubal ( 1 ) : * *

* - Vins de Porto * 60 ( c ) *

* - Vins de Madère * 60 ( d ) *

* - Moscatel de Setubal * 60 ( e ) *

* b ) plus de 2 l : * *

* ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès et moscatel de Setubal ( 1 ) : * *

* - Vins de Porto * 50 ( f ) *

* - Vins de Madère * 50 ( g ) *

* - Moscatel de Setubal * 50 ( h ) *

* IV . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol et présentés en récipients contenant : * *

* a ) 2 l ou moins : * *

* ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès , de Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et moscatel de Setubal ( 1 ) : * *

* - Vins de Porto * 60 ( c ) *

* - Vins de Madère * 60 ( d ) *

* - Moscatel de Setubal * 60 ( e ) *

* b ) plus de 2 l : * *

* ex 1 . Vins de Porto , de Madère , de Xérès et moscatel de Setubal ( 1 ) : * *

* - Vins de Porto * 50 ( f ) *

* - Vins de Madère * 50 ( g ) *

* - Moscatel de Setubal * 50 ( h ) *

( 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorites competentes .

( a ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5 000 hectolitres pour les produits relevant de cette sous-position .

( b ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions .

( c ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 80 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions . Ce volume est fixe a 100 000 hectolitres a partir du 1er juillet 1980 .

( d ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 4 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions .

( e ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions .

( f ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 280 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions . Ce volume est fixe a 260 000 hectolitres a partir du 1er juillet 1980 .

( g ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 14 500 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions .

( h ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de * 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions .

2 . L'admission des vins figurant au paragraphe 1 au bénéfice de contingents tarifaires est subordonnée au respect du prix de référence qui leur est applicable . Pour que ces vins puissent bénéficier des contingents tarifaires , les prix pratiqués à l'importation dans la Communauté doivent être , à tout moment , au moins égaux aux prix franco frontière de référence de la Communauté .

3 . La réduction tarifaire prévue au paragraphe 1 pour les vins Verde et Dao est applicable après que la vérification de l'équivalence de la législation portugaise en matière de vins bénéficiant d'une appellation d'origine avec la législation communautaire en la matière ait été effectuée et ait été permis de conclure un échange de lettres entre les autorités compétentes respectives .

Article 10

L'annexe et le protocole concernant les voitures automobiles font partie intégrante du présent protocole complémentaire .

Le présent protocole complémentaire fait partie intégrante de l'accord .

Article 11

1 . Le présent protocole complémentaire est soumis à la ratification , acceptation ou approbation selon les procédures aux parties contractantes , lesquelles se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .

2 . Le présent protocole complémentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle ont été effectuées les notifications prévues au paragraphe 1 .

Article 12

Le présent protocole complémentaire est rédigé en double exemplaire en langues allemande , anglaise , danoise , française , italienne , néerlandaise et portugaise , tous les textes faisant également foi .

ANNEXE

Produits de la liste A de l'annexe D du protocole n * 1 à l'accord , visés à l'article 2

Numéro du tarif douanier portugais * Désignation des marchandises *

39.03 * Cellulose régénérée ; nitrates , acétates , et autres esters de la cellulose , éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose , plastifiés ou non ( celloïdine et collodions , celluloïd , etc . ) ; fibre vulcanisée : *

* Matières plastiques artificielles , même avec incorporation de papier , de tissus ou d'autres matières : *

* autres produits : *

* Plaques , feuilles , bandes ou lames non dénommées : *

39.03.13 * pesant jusqu'à 160 g par m2 , sans inscriptions *

42.02 * Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc . ) , sacs à provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boîtes ( pour armes , instruments de musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc . ) et contenants similaires , en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques artificielles , en carton ou en tissus : *

42.02.06 * Articles non dénommés *

48.16 * Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et similaires : *

* Boîtes , sacs et autres emballages : *

48.16.01 * avec inscriptions *

* sans inscriptions , ou avec inscriptions lorsque ces articles sont exclus de la sous-position précédente : *

* en papier : *

48.16.02 * Boîtes ou fûts *

* en carte ou carton : *

48.16.05 * Boîtes ou fûts *

48.21 * Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de cellulose : *

* Ouvrages non dénommés : *

* en pâte à papier ou ouate de cellulose : *

48.21.05 * pour autres usages *

* en papier : *

48.21.07 * sans inscriptions *

49.09 * Cartes postales , cartes pour anniversaires , cartes de Noël et similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , même avec garnitures ou applications : *

49.09.01 * Cartes postales découpées ou en feuilles *

49.10 * Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers à effeuiller *

Numéro du tarif douanier portugais * Désignation des marchandises *

49.11 * Images , gravures , photographies et autres imprimés , obtenus par tous procédés : *

49.11.11 * Imprimés non dénommés *

51.04 * Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues ( y compris les tissus de monofils ou de lames des n * 51.01 ou 51.02 ) : *

51.04.02 * Tissus non dénommés *

58.04 * Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles des n * 55.08 et 58.05 : *

58.04.01 * de soie *

58.04.02 * de fibres textiles synthétiques et artificielles *

58.04.03 * de laine ou de poils *

58.05 * Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bolducs ) , à l'exclusion des articles du n * 58.06 : *

58.05.01 * Rubanerie de soie *

58.05.02 * Rubanerie de fibres textiles synthétiques ou artificielles *

58.07 * Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du n * 52.01 et que les fils de crin guipés ) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et similaires : *

* sans métaux : *

58.07.03 * de soie ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles *

58.08 * Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ) , unis : *

58.08.02 * de fibres textiles synthétiques ou artificielles *

58.09 * Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ) , façonnés ; dentelles ( à la mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs : *

58.09.02 * de fibres textiles synthétiques ou artificielles *

59.02 * Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits : *

59.02.06 * Carpettes , tapis et passages *

59.10 * Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non : *

59.10.02 * d'un poids supérieur à 1 400 g par m2 *

59.12 * Autres tissus imprégnés ou enduits : toiles peintes pour décors de théatres , fonds d'ateliers ou usages analogues : *

* Tissus imprégnés ou enduits : *

59.12.01 * d'un poids non supérieur à 400 g par m2 *

59.12.02 * d'un poids supérieur à 400 g mais non supérieur à 1 400 g par m2 *

Numéro du tarif douanier portugais * Désignation des marchandises *

59.13 * Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc : *

* d'une largeur non supérieur à 50 cm : *

59.13.01 * de soie ou de fibres textiles synthétiques et artificielles *

59.13.03 * d'autres fibres *

60.01 * Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces : *

* de fibres textiles synthétiques et artificielles : *

60.01.02 * continues *

60.01.03 * discontinues *

60.01.04 * de laine ou de poils *

60.01.05 * d'autres fibres *

61.06 * Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires : *

61.06.01 * de soie ou de fibres textiles synthétiques et artificielles *

64.05 * Parties de chaussures ( y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières autres que le métal : *

64.05.03 * en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles

73.31 * Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées , pitons , crochets et punaises , en fonte , fer ou acier , même avec tête en autre matière , à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre : *

73.31.02 * pour le dessin et le bureau *

73.32 * Boulons et écrous ( filetés ou non ) , tire-fond , vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte , fer ou acier ; rondelles ( y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer ou en acier : *

* Articles non dénommés : *

* en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable : *

73.32.04 * rabotés , vernis , émaillés , peints , polis , filetés , tournés , recouverts de matières plastiques ou de tous métaux non précieux *

73.32.05 * non dénommés *

82.04 * Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes , étaux , lampes à souder , forge portatives , meules avec bâtis , à main ou à pédale et diamants de vitriers : *

82.04.07 * Cages de filières *

82.05 * Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non ( a emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc . ) , y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage : *

82.05.02 * Meches hélicoidales , meches à cuiller , forets , fraises , alesoirs autres que reglables ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières *

Numéro du tarif douanier portugais * Désignation des marchandises *

85.19 * Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc . ) ; résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution : *

85.19.18 * Parties et pièces détachées *

89.01 * Bateaux non repris dans d'autres positions du présent chapitre : *

* autres bateaux : *

* à propulsion mécanique : *

* non dénommés , d'un tonnage brut : *

89.01.07 * non supérieur à 4 000 t