31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/1 
(Communications) 
COMMISSION 
Liste des établissements de crédit conformément à l'article 3 paragraphe 7 et à 
l'article 10 paragraphe 2 de la directive 77/780/CEE 
(85/C 346/01) 
I. Généralités 
Aux termes de l'article 3 paragraphe 7 et de 
l'article 10 paragraphe 2 de la première directive 
77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, 
visant à la coordination des dispositions législati­
ves, réglementaires et administratives concernant 
l'accès à l'activité des établissements de crédit et 
son exercice (!), la Commission doit établir et 
publier une liste de tous les établissements de crédit 
autorisés dans les États membres. 
La Commission s'acquitte, pour la cinquième fois, 
de cette mission par la présente communication, 
dont l'annexe contient la liste de ces établisse­
ments, arrêtée au 31 décembre 1984. 
La liste recense en principe tous les établissements 
de crédit qui tombent dans le champ d'application 
de la première directive de coordination et qui 
exerçaient leur activité dans un État membre à la 
date indiquée. Elle ne comprend ni les établisse­
ments exclus du champ d'application de la direc­
tive aux termes de l'article 2 paragraphe 2 (2), ni 
ceux pour lesquels son application a été différée 
aux termes des paragraphes 5 et 6 du même article. 
Les établissements de crédit en liquidation ne figu­
rent pas non plus dans la liste. Il y a cependant 
d'autres exceptions : tout d'abord, elle ne contient 
pas ces établissements qui, tout en étant assujettis à 
la directive, sont exemptés d'un certain nombre de 
ses prescriptions en vertu de l'article 2 paragraphe 4 
de la directive elle-même, qui prévoit un tel régime 
spécial pour les établissements qui font partie d'un 
réseau ayant à sa tête un organisme central à qui la 
directive s'applique pleinement. L'application de 
(!) JO n° L 322 du 17. 12. 1977, p. 30. 
(2) Sauf indication spéciale, les articles du texte suivant 
se rapportent à la directive 77/780/CEE. cet article ne fait pas de doute pour ce qui 
concerne les coopératives de crédit appartenant au 
réseau RABO-banken aux Pays-Bas, ainsi que les 
caisses agricoles au Luxembourg (encore que, pour 
celles-ci, l'application de la directive est de toute 
façon différée en vertu de l'article 2 paragraphes 5 
et 6). 
La liste est mise à jour chaque année. Les nou­
veaux agréments et les fermetures d'établissements 
de crédit sont toutefois publiés, en principe chaque 
trimestre, au Journal officiel des Communautés 
européennes, sous la forme de communications par­
ticulières. Des communications portant sur les 
modifications intervenues au cours de l'année 1984 
ont déjà été publiées le 2 décembre 1985 (3) et le 
31 décembre 1985 (4). 
La présente liste a été établie par la Commission 
sur la base des indications fournies par les États 
membres. Elle n'a aucune portée juridique, contrai­
rement au registre des banques dans certains États 
membres, et le fait d'y figurer n'a aucun effet 
constitutif. Si un établissement non agréé y figure 
par erreur, cela n'a aucune conséquence sur sa 
situation juridique. Si un établissement autorisé a 
été omis par erreur, ceci n'affecte nullement la 
validité de son agrément. Il est entendu que la 
Commission n'engage sa responsabilité que quant à 
la retranscription exacte des données transmises 
par les États membres sur les établissements de 
crédit, et que chaque État membre est responsable 
de la partie qui le concerne, notamment l'ortho­
graphe des raisons sociales et des noms de lieux 
ainsi que le classement des établissements selon 
leur appartenance aux différents groupes de ban­
ques. 
(3) JO n° C 311 du 2. 12. 1985, p. 1. 
(4) JO n° C 342 du 31. 12. 1985, p. 1. 
N° C 346/2 Journal officiel des Communautés européennes 31 \2. 85 
Pour cette cinquième édition, c'est la classification 
par pays qui a été utilisée, car on n'est pas parvenu 
à constituer une liste européenne intégrée, subdivi­
sée uniquement en groupes d'établissements. Cela 
provient principalement des différences de struc­
tures entre les systèmes bancaires des États 
membres. La Commission espère toutefois qu'elle 
pourra présenter prochainement une liste euro­
péenne des banques sans subdivision par pays. 
Un premier pas a déjà été fait dans cette direction, 
puisqu'on a tenté de regrouper les banques en 
catégories aussi homogènes que possible, ce qui a 
permis dans la plupart des cas de subdiviser 
chaque paragraphe national en quatre ou cinq 
sous-paragraphes. 
— La première catégorie comprend en général les 
établissements de crédit qui exercent toute la 
gamme des activités des banques commerciales 
et (le Danemark faisant exception) ne relèvent 
ni du secteur des caisses d'épargne ni du secteur 
des coopératives de crédit. C'est dans ce groupe 
que l'on classe le plus souvent les succursales 
des établissements de crédit étrangers (qui n'ont 
pas la personnalité juridique). 
— La deuxième catégorie comprend les établisse­
ments de crédit qui appartiennent au secteur 
des caisses d'épargne et reçoivent donc essen­
tiellement, du moins est-ce là leur activité tradi­
tionnelle, les dépôts d'épargne de larges couches 
de la population. Cette catégorie reste incom­
plète, puisque l'application de la directive aux 
trustée savings banks du Royaume-Uni et d'Ir­
lande a été reportée (article 2 paragraphes 5 
et 6). 
— La troisième catégorie est celle des établisse­
ments de crédit coopératifs. Elle se différencie 
des deux premières en ce sens que les établisse­
ments de crédit qui en relèvent ont générale­
ment une forme juridique particulière — celle 
de la coopérative — et ont essentiellement 
structuré leurs activités d'après les besoins de la 
clientèle locale des petites entreprises, des 
exploitants agricoles et des indépendants. Cette 
catégorie est également incomplète. D'une part, en effet, les crédit unions d'Irlande et du 
Royaume-Uni ne tombent pas sous le coup de 
la directive (article 2 paragraphe 2) et, d'autre 
part, les parties se rapportant au Danemark et 
au Luxembourg ne font mention, pour l'instant 
du moins, d'aucune caisse coopérative de crédit 
(article 2 paragraphes 5 et 6). 
— Une quatrième catégorie rassemble les établisse­
ments de crédit spécialisés, qui effectuent prin­
cipalement des opérations de crédit à long 
terme. 
Là encore, certains États membres ont fait des 
exceptions en s'appuyant sur l'article 2 
paragraphe 2 ou l'article 2 paragraphes 5 et 6; 
cette catégorie ne donne pas une image com­
plète des établissements spécialisés dans le cré­
dit à long terme. Il convient du reste de préciser 
que, dans ce domaine, les structures bancaires 
sont très hétérogènes du fait que les pouvoirs 
publics exercent habituellement une influence 
très forte sur ces structures. 
— Les autres catégories regroupent les établisse­
ments qui n'entrent dans aucune des quatre 
catégories déjà mentionnées; il est donc impos­
sible de faire des comparaisons entre les diffé­
rents pays. 
IL Particularités nationales 
Étant donné les différences plus ou moins grandes 
entre les États membres, on a jugé utile, pour une 
meilleure compréhension de la liste, d'apporter 
quelques précisions complémentaires aux parties 
consacrées aux différents pays, ceci afin de rendre 
la liste plus lisible. Ce complément d'explication 
s'est révélé d'autant plus nécessaire que la liste, fort 
longue, doit paraître en un seul volume regroupant 
toutes les versions linguistiques, ce qui ne laisse 
guère de place à des notes explicatives. Quant aux 
indications de la colonne « Forme juridique », dont 
la plupart sont intraduisibles par définition, il faut 
remarquer que les similitudes terminologiques ne 
permettent pas de conclure nécessairement à l'ana­
logie des formes juridiques qu'elles désignent. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/3 
BELGIQUE 
1. Banques (figurant sous la rubrique « Banques commerciales / Handelsbanken ») 
Entreprises autres que celles visées aux points 2 à 4 « qui reçoivent habituellement des 
dépôts de fonds remboursables à vue ou à des termes n'excédant pas deux ans, aux fins de 
les utiliser, pour leur propre compte, à des opérations de banque, de crédit ou de 
placement» (article 1er premier alinéa de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935). Ces 
entreprises correspondent aux banques commerciales. 
2. Caisses d'épargne privées (Privé-spaarkassen) 
Entreprises autres que celles visées aux points 1, 3 et 4 « qui, moyennant paiement d'intérêt, 
recueillent habituellement des fonds remboursables, de quelque manière que ce soit, en 
faisant usage dans leur dénomination sociale ou dans l'appellation donnée aux documents 
émis en représentation des fonds recueillis des termes "caisse d'épargne" ou de toutes autres 
appellations dans lesquelles figure le mot "épargne" ou qui, pour constater ces dépôts, se 
servent de livrets ou de carnets » (article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1967 portant 
coordination des dispositions relatives au contrôle des caisses d'épargne privées). 
La catégorie des caisses d'épargne privées comprend la société coopérative Centrale des 
caisses rurales du Boerenbond belge / Centrale Raiffeisenkas van de Belgische Boerenbond, 
en abrégé : « Centrale des caisses rurales / Centrale Raiffeisenkas », « Caisse centrale / 
Centrale Kas » ou « Cera ». 
Cette caisse d'épargne regroupe, au 31 décembre 1984, 393 caisses agréées qui tombent sous 
l'article 2 paragraphe 4 sous a) de la directive 77/780/CEE. 
3. Institutions de crédit de droit public 
Cette catégorie regroupe six institutions publiques de crédit constituées par une loi spéciale, 
ainsi que les associations de crédit et les caisses agréées par deux d'entre elles. 
4. Entreprises régies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne 
Entreprises autres que celles visées aux points 1, 2 et 3 « qui reçoivent du public, sous 
quelque forme ou qualification que ce soit, des fonds remboursables à des termes ou 
moyennant des préavis excédant six mois » (article 1er premier alinéa de la loi du 10 juin 
1964). Cette catégorie d'entreprises est la seule à figurer dans la liste belge sous la rubrique 
« Autres établissements de crédit ». 
La directive 77/780/CEE ne concerne pas les établissements suivants, qui dès lors ne sont 
pas repris dans la liste des établissements de crédit : les caisses d'épargne communales, 
l'Institut de réescompte et de garantie / Herdiscontering- en Waarborginstituut, la Société 
nationale d'investissement / Nationale Investeringsmaatschappij, les sociétés de développe­
ment régional / gewestelijke ontwikkelingsmaatschappijen, la Société nationale du loge­
ment / Nationale Maatschappij voor de Huisvesting et ses sociétés agréées, la Société 
nationale terrienne / Nationale Landmaatschappij et ses sociétés agréées (article 2 
paragraphe 2). 
DANEMARK 
1. Banques et caisses d'épargne (Banker og sparekasser) 
Par « banques », il faut entendre des sociétés par actions, par « caisses d'épargne » des 
établissements autonomes qui exercent des activités de banque et de caisse d'épargne. 
Par « sociétés par actions », il faut entendre des sociétés visées par la loi sur les sociétés par 
actions et par « établissements autonomes », des établissements organisés comme entreprise 
autonome dont ni le fondateur, ni les cautions, ni d'autres participants ne sont propriétaires 
du patrimoine ou des bénéfices. 
N° C 346/4 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Par « activité de banque et de caisse d'épargne », il faut entendre l'exercice des fonctions 
touchant aux transactions relatives à l'argent, au crédit et aux valeurs mobilières ainsi que 
les prestations de services afférentes à celles-ci. Les banques et les caisses d'épargne ne 
peuvent exercer d'activités d'autre nature. 
Les banques et les caisses d'épargne sont tenues d'utiliser dans leur raison sociale le mot 
« banque » ou « caisses d'épargne » seul ou dans un nom composé, et sont les seules à 
pouvoir le faire (loi n° 199 du 2 avril 1974 sur les banques et les caisses d'épargne et 
modifications ultérieures). 
2. Établissements de crédit hypothécaire (Realkreditinstitutter) 
Les établissements de crédit hypothécaire sont des établissements habilités à accorder des 
prêts moyennant constitution d'une hypothèque et à émettre à cette fin des obligations 
faisant l'objet d'une cotation officielle. Ces établissements sont placés sous contrôle public et 
sont soumis à des dispositions particulières tant en ce qui concerne leur direction que le 
montant et la durée des prêts qu'ils accordent. Ces établissements sont organisés soit sous 
forme d'établissements autonomes, c'est-à-dire d'entreprises autonomes dans lesquelles 
personne n'est propriétaire du patrimoine de l'entreprise, soit comme des associations 
d'emprunteurs dont les membres sont les emprunteurs qui répondent solidairement des 
engagements de l'association par les immeubles qu'ils ont donnés en gage. 
3. Caisses coopératives (Andelskasser) 
Pour ces établissements, il a été décidé de différer provisoirement de cinq ans l'application 
de la directive (article 2 paragraphes 5 et 6 de la directive 77/780/CEE). 
4. Certains établissements de crédit 
Sous la rubrique « Certains établissements de crédit » sont comprises des sociétés, non 
indiquées au point 1, qui reçoivent de l'État des dépôts ou d'autres fonds qu'elles devront 
rembourser et qui octroient des prêts pour leur compte propre. 
Ces établissements de crédit ne peuvent exercer leurs activités que sous la forme d'une 
société par actions ou d'une société à responsabilité limitée. 
La loi n° 178 du 14 mai 1980 relative à certains établissements de crédit, et ses modifications 
ultérieures, ont institué un contrôle public de ces activités. 
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 
1. Banques commerciales (Kreditbanken) 
Les banques commerciales sont généralement des banques universelles de droit privé, 
c'est-à-dire, abstraction faite des succursales de banques étrangères, en particulier : 
— des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions qui sont régies par la 
loi sur les sociétés par action (BGB1. III 4121-1), 
— des sociétés à responsabilité limitée conformément aux dispositions de la loi sur des 
sociétés à responsabilité limitée (BGB1. III 4123-1) 
ou 
— des sociétés en nom collectif ou des sociétés en commandite qui sont régies par les 
dispositions du Code de commerce (BGB1. III 4100-1). 
Les établissements qui font partie de ce groupe sont très différents les uns des autres quant à 
leur taille et à la structure de leur organisation. Leur activité principale consiste à consentir 
des crédits à court et à moyen termes ainsi qu'à servir d'intermédiaire dans le commerce des 
valeurs mobilières. 
2. Secteur des caisses d'épargne (Sparkassensektor) 
Sous la dénomination « secteur des caisses d'épargne » sont regroupées les caisses d'épargne 
locales et leurs centrales régionales de virement/banques de land (Girozentralen /Landesban-
ken) ainsi que leur établissement central, la Deutsche Girozentrale/Deutsche Kommunal-
bank. Une caractéristique des caisses d'épargne est leur statut juridique particulier : à 
quelques exceptions près, elles sont des établissements de crédit de droit public. 
Les autorités de tutelle des caisses d'épargne sont en règle générale les communes, les 
districts ou les associations à but déterminé créées par ceux-ci. L'activité bancaire des caisses 
d'épargne est régie par les lois des lânder sur les caisses d'épargne en liaison avec leurs 
statuts. À l'heure actuelle, les caisses d'épargne sont des établissements de crédit pratiquant 
toutes les opérations bancaires, mais leur activité principale reste en premier lieu la collecte 
de l'épargne et l'octroi de crédit au niveau local. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° G 346/5 
Les établissements centraux, dont les membres sont les lânder et les associations régionales 
de caisses d'épargne, liquident les opérations de paiement faites d'une place à une autre par 
les caisses d'épargne et gèrent leurs réserves de liquidités; en outre, ils effectuent des 
opérations de crédit hypothécaire, veillent à l'approvisionnement en crédit des communes et, 
en tant que banques universelles, exercent leur activité bancaire pratiquement dans le monde 
entier. 
3. Secteur des coopératives (Genossenschaftssektor) 
Le secteur des coopératives regroupe les coopératives locales de crédit et leurs caisses 
centrales régionales ainsi que la Deutsche Genossenschaftsbank qui est leur établissement 
central au niveau national. 
La forme juridique de ces établissements est celle de la coopérative enregistrée au sens de la 
loi sur les coopératives de production et de consommation (BGB1. III 4125-1). Les 
coopératives de crédit offrent aux petites et moyennes entreprises, à l'agriculture et, depuis 
quelques années, également aux salariés, tous les services inhérents à l'activité bancaire; 
toutefois, leur activité principale reste en premier lieu la collecte de dépôts à vue et de 
dépôts d'épargne ainsi que l'octroi de crédit à leurs membres. 
Les caisses centrales (Zentralbanken), qui revêtent à une exception près la forme de la 
société anonyme, liquident les opérations de paiement entre les coopératives de crédit, gèrent 
leurs réserves de liquidités, et assurent pour leur compte et celui de leurs clients toute une 
série de services. 
La Deutsche Genossenschaftsbank, qui est un établissement de droit public, et, comme 
établissement central du secteur des coopératives, s'occupe des opérations bancaires de toute 
nature dans le monde entier. 
4. Secteur des établissements de crédit immobilier (Realkreditinstitute) 
Le secteur des établissements de crédit immobilier regroupe des banques spécialisées qui 
accordent des crédits à long terme pour le financement de la construction de logements ou 
de la construction navale ainsi que des crédits à l'agriculture et aux collectivités publiques et 
qui se financent principalement par l'émission d'obligations hypothécaires et d'obligations 
communales. En outre, ce groupe comprend les caisses d'épargne à la construction. 
En particulier, les établissements de crédit hypothécaire comprennent : 
— les caisses hypothécaires et les caisses hypothécaires maritimes de droit privé (Hypothe-
kenbanken und Schiffsbanken), qui sont exploitées sous la forme juridique de la société 
anonyme ou de la société en commandite par actions, 
— les établissements de crédit foncier de droit public (ôffentlichrechtliche Grundkreditanstal-
ten), qui comprennent les établissements de crédit à la construction et les établissements 
de crédit agricole. Outre qu'ils sont assujettis à la loi relative à l'organisation de la 
profession bancaire qui est applicable à tous les établissements de crédit, ces établisse­
ments de crédit sont soumis à la loi sur les caisses hypothécaires (BGB1. III 7628-1), à la 
loi sur les banques de crédit maritime (BGB1. III 7628-2) ou à la loi sur les obligations 
foncières et obligations assimilées des établissements de crédit de droit public (BGB1. III 
4135-1), 
— les caisses d'épargne à la construction (Bausparkassen), qui sont exploitées soit sous la 
forme juridique de la société de capitaux ou d'établissements de droit public, soit en tant 
que département juridiquement non autonome de centrales de virement/banques de land 
des caisses d'épargne; elles acceptent des dépôts d'épargne des épargnants à la construc­
tion et accordent à ceux-ci des prêts généralement en second rang et à très faible taux 
d'intérêt en vue de la construction, de l'achat, de la transformation, etc. d'un logement. 
Elles sont régies par la loi sur les caisses d'épargne à la construction (BGB1. III 7691-2). 
5. Autres 
Le groupe « Autres établissements de crédit » comprend, outre les établissements de crédit à 
buts particuliers, surtout les établissements de financement des ventes à tempérament 
(Teilzahlungsinstitute). 
GRÈCE 
Les établissements de crédit grecs qui rentrent dans le champ d'application de la directive 
77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administra­
tives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice peuvent être 
classés aux fins de la présente liste en deux catégories. 
N° C 346/6 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
1. Banques commerciales 
Conformément à l'article 10 de la loi n° 5076/1931 concernant les sociétés anonymes et les 
banques, les banques sont des entreprises dont la seule activité consiste à recevoir des dépôts 
d'argent ou d'autres valeurs. Conformément à l'article 11 de ladite loi, les banques peuvent 
être constituées et fonctionner uniquement sous forme de sociétés anonymes. Cela signifie 
que les banques sont tenues de respecter les conditions, formalités et procédures qui sont 
fixées principalement par le droit des sociétés anonymes et par les dispositions du reste de la 
législation qui leur sont applicables. 
2. Établissements de crédit particuliers 
Les établissements de crédit particuliers sont soumis à un régime spécial; leur activité 
financière consiste principalement à octroyer des prêts à long terme et à prendre des 
participations dans le capital social d'entreprises nouvelles ou en expansion. 
Cette catégorie ne comprend pas les établissements de crédit particuliers qui sont mentionnés 
dans la liste des exceptions figurant à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 77/780/CEE, 
conformément à l'annexe I chapitre III sous e) point 3 de l'acte relatif aux conditions 
d'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes. Elle ne comprend 
pas non plus les établissements de crédit particuliers suivants pour lesquels l'application de 
la directive a été différée conformément à son article 2 paragraphes 5 et 6 : 
a) AypoTiKfi TpàraÇa TT|Ç EMÀÔOÇ AE (Banque agricole de Grèce SA) ; 
b) E$vtKf) KnumTiKf] TpàTieÇa tnç EXMôoç (Crédit foncier de Grèce). 
FRANCE 
Les établissements de crédit exerçant leur activité en France sont tous soumis, en vertu de la loi 
du 24 janvier 1984, aux mêmes autorités de réglementation et de surveillance. Ils sont classés en 
six catégories, selon la nature de leurs activités et la durée des dépôts qu'ils sont autorisés à 
recevoir du public (l). 
1. Banques 
Les banques ont vocation à effectuer toutes les opérations de banque telles que définies par 
la loi du 24 janvier 1984 : 
— réception de fonds du public, de toute durée, 
— opérations de crédit sans limitation de clientèle, 
— mise à la disposition de la clientèle et gestion de moyens de paiement. 
Elles peuvent être constituées sous toute forme juridique jugée adéquate par le Comité des 
établissements de crédit. 
La distinction entre trois catégories de banques (banques de dépôts, banques d'affaires, 
banques de crédit à long et moyen terme) prévue par la législation antérieure n'a pas été 
reconduite par la loi du 24 janvier 1984. 
2. Banques mutualistes ou coopératives 
Les banques mutualistes ou coopératives ont également vocation à effectuer toutes les 
opérations de banque, sous réserve des limitations qui résultent de leurs statuts particuliers. 
On distingue parmi elles sept sous-catégories. 
a) Banques populaires 
Établissements de crédit à caractère coopératif, les banques populaires consentent des 
prêts de toutes durées au bénéfice notamment de leurs sociétaires, qui peuvent être des 
petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, des membres 
de professions libérales et des particuliers. Elles peuvent recevoir des dépôts de toutes 
personnes. La Caisse centrale des banques populaires exerce à leur égard des fonctions 
de tutelle administrative et financière, notamment en assurant la gestion de leurs 
excédents de trésorerie. 
(1) Les établissements de crédit ayant leur siège social dans la principauté de Monaco n'ont pas été repris 
dans la liste de la France. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/7 
b) Caisses de crédit agricole mutuel affiliées à la Caisse nationale de crédit agricole 
Régies par le livre V du Code rural, les caisses régionales de crédit agricole mutuel sont 
habilitées à recevoir des dépôts de toute personne, mais destinent l'essentiel de leurs prêts 
à leurs sociétaires. Ces derniers appartiennent à des catégories professionnelles limitative-
ment énumérées exerçant leur activité en zone rurale. Les excédents de dépôts des caisses 
régionales sont centralisés et gérés par la Caisse nationale de crédit agricole, qui joue un 
rôle essentiel dans l'organisation administrative et financière du Crédit agricole et à 
laquelle la loi du 24 janvier 1984 a conféré la qualité d'organe central. 
c) Caisse centrale de crédit coopératif 
Constituée sous la forme d'une union de sociétés coopératives, la Caisse centrale de 
crédit coopératif a pour objet de favoriser le développement de coopératives non 
agricoles, notamment en leur accordant des prêts d'équipement. En outre, elle joue le 
rôle d'organe central à l'égard, d'une part, du réseau du Crédit maritime mutuel, d'autre 
part, d'établissements de crédit spécialement créés en vue d'accorder des concours à des 
coopératives, des mutuelles ou des associations. 
d) Caisses régionales de crédit maritime mutuel 
Ces établissements de crédit, constitués sous forme de sociétés coopératives, ont pour 
fonction de financer l'ensemble des activités se rattachant à la pêche artisanale et aux 
cultures marines, ainsi que l'équipement non professionnel de leurs sociétaires. Ils 
peuvent recevoir des dépôts de toutes personnes. Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, la 
Caisse centrale de crédit coopératif remplit à leur égard les fonctions d'organe central. 
Par ailleurs, la Société centrale de crédit maritime mutuel est chargée d'animer et de 
coordonner leur activité en matière financière et comptable. 
e) Caisses de crédit mutuel 
Agréées par la Confédération du crédit mutuel qui les contrôle et les représente 
collectivement, les caisses de crédit mutuel ont pour objet de collecter l'épargne 
individuelle et de consentir des prêts à leurs sociétaires. Les caisses locales constituent, 
par département ou groupe de départements, des caisses fédérales, qui assurent la 
compensation entre les caisses locales et gèrent leurs excédents de trésorerie. Elles sont 
intermédiaires entre les caisses locales et la Caisse centrale de crédit mutuel. Cette 
dernière gère les intérêts financiers mis en commun par les caisses fédérales; elle peut 
recevoir des dépôts et consentir des avances aux caisses adhérentes. Pour l'Alsace et la 
Lorraine, une société coopérative de banque, la Banque fédérative du crédit mutuel, et 
une banque, la Banque du crédit mutuel lorrain, font office de caisses fédérales. 
f) Caisses de crédit mutuel agricole et rural 
Elles sont régies par le livre V du Code rural comme les caisses décrites sous a) et, dans 
une large mesure, leur activité est tournée vers la même clientèle. Toutefois, elles ne sont 
pas chargées de distribuer, sous forme de prêts bonifiés, les aides ou avances de l'État et 
ne sont pas contrôlées par la Caisse nationale de crédit agricole. 
g) Sociétés coopératives de banque 
Régies par la loi n° 82-409 du 17 mai 1982, les sociétés coopératives de banque ne 
peuvent avoir pour sociétaires que des sociétés mutualistes ou coopératives et des 
associations. Leurs concours sont réservés, pour 80 % au moins de leur montant, à cette 
catégorie de clientèle ainsi qu'à des organismes publics. 
3. a) Caisses d'épargne et de prévoyance 
Établissements privés d'utilité publique, les caisses d'épargne ont pour fonction essen­
tielle de recueillir auprès des particuliers et de rémunérer des dépôts de fonds remboursa­
bles à vue. La majeure partie des fonds ainsi collectés est mise à la disposition de la 
Caisse des dépôts et consignations, qui les emploie notamment au financement des 
collectivités publiques. Toutefois, dans des limites strictement déterminées, les caisses 
d'épargne peuvent octroyer elles-mêmes des crédits aux particuliers ou aux collectivités 
locales. 
Conformément aux dispositions de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983, elles ont créé, à 
parité de capital avec la Caisse des dépôts et consignations, des sociétés régionales de 
financement. Classés dans la catégorie des sociétés financières, ces établissements ont 
pour mission de fournir des services communs aux caisses de leur région et de centraliser 
certaines de leurs ressources. 
N° C 346/8 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
b) Caisses de crédit municipal 
Les caisses de crédit municipal ont pour activité spécifique d'accorder des prêts gagés sur 
des biens meubles ou des valeurs mobilières; elles sont habilitées à émettre des bons de 
caisse et à ouvrir des comptes de dépôts. 
4. Sociétés financières 
Les sociétés financières ne peuvent effectuer que les opérations de banque prévues soit par 
les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres, soit par la décision 
d'agrément qui les concerne. Elles ne peuvent recevoir de fonds du public à vue ou à moins 
de deux ans de terme, sauf à titre accessoire et dans des conditions que le Comité de la 
réglementation bancaire est chargé de définir. 
a) Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant des dispositions 
législatives et réglementaires qui leur sont propres 
On recense, parmi ces établissements, les principaux types suivants : 
— Sociétés de caution mutuelle 
Elles ont pour vocation de garantir leurs membres, notamment en vue de faciliter 
l'accès de ceux-ci au crédit. La grande majorité d'entre elles est régie par la loi du 
13 mars 1917 qui, notamment, les place sous l'autorité de la Chambre syndicale des 
banques populaires. 
— Sociétés de crédit différé 
Ces établissements consentent des prêts immobiliers en subordonnant la remise des 
fonds prêtés à un ou plusieurs versements préalables de la part des emprunteurs et en 
imposant à ceux-ci un délai d'attente. Leurs prêts doivent être destinés à financer 
l'accession à la propriété, l'agrandissement ou la modernisation d'immeubles apparte­
nant aux emprunteurs. 
— Sociétés de crédit immobilier 
Ces sociétés sont des organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) qui ont pour 
activité la promotion immobilière et l'octroi de prêts en vue de la construction de 
logements destinés aux ménages aux ressources modestes. Ces établissements sont 
spécialement agréés par le ministère chargé de la construction; ils doivent adopter 
des statuts types et se conformer aux règles du Code de l'urbanisme, sans préjudice 
des pouvoirs exercés sur eux par les autorités de réglementation et de surveillance de 
la profession bancaire. 
— Sociétés de crédit d'outre-mer 
Organismes régis par la loi du 30 avril 1946, les sociétés de crédit d'outre-mer sont 
des sociétés d'État qui n'interviennent que dans les départements d'outre-mer et les 
territoires d'outre-mer pour effectuer des opérations de crédit, de prises de participa­
tions et d'assistance technique. 
— Sociétés de financement des télécommunications, Sofergie et 
Sicomi 
Ces trois types de sociétés financières bénéficient d'un statut juridique et fiscal 
particulier; elles sont spécialisées dans le crédit-bail portant sur des matériels de 
télécommunications loués à l'administration des postes, télégraphes et téléphones 
(sociétés de financement des télécommunications) ou destinés à économiser l'énergie 
(Sofergie), ainsi que sur des immeubles à usage professionnel. 
b) Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision 
d'agrément qui les concerne 
La spécificité de ces sociétés financières est déterminée, non par des textes législatifs ou 
réglementaires de caractère général, mais par les décisions individuelles d'agrément que 
prend à leur égard le Comité des établissements de crédit. Les critères de spécialisation 
généralement retenus sont le mode d'intervention, l'objet des crédits ou la nature de la 
clientèle. Ainsi, les activités qu'exercent les sociétés financières se rattachent, pour 
l'essentiel, au financement des ventes et achats à tempérament, au crédit à la construc­
tion et à l'acquisition de logements, au financement d'équipements d'entreprises, au 
crédit-bail et à la location avec option d'achat ou encore au crédit par signature. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/9 
5. Les institutions financières spécialisées 
Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'État a 
confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne doivent effectuer d'autres opéra­
tions de banque que celles afférentes à cette mission, sauf à titre, accessoire. Comme les 
sociétés financières, elles ne peuvent recevoir de fonds du public à vue ou à moins de deux 
ans de terme, sauf à titre accessoire et dans des conditions que le Comité de la réglementa­
tion bancaire est chargé de définir. 
IRLANDE 
Les établissements de crédit irlandais auxquels la directive s'applique à compter du 31 décem­
bre 1980 se répartissent en deux catégories : les licensed banks et les other crédit institutions. 
1. Banques autorisées (Licensed banks) 
À quelques exceptions près (les établissements visés à l'article 2 paragraphe 6 de la directive, 
la Post Office Savings Bank et les crédit unions), tous les établissements qui acceptent des 
dépôts sont autorisés par la Banque centrale en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du Central 
Bank Act 1971. En vertu d'un arrêté du ministre des finances pris en exécution de 
l'article 10 paragraphe 4 sous a) de cette loi, les banques autorisées doivent être constituées 
sous la forme d'une société. La plupart sont des sociétés par actions constituées en Irlande; 
un petit nombre sont des succursales de sociétés constituées conformément à la législation 
d'autres États membres de la Communauté ou de pays tiers. Les banques autorisées 
effectuent toutes les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit. 
2. Autres établissements de crédit 
Il s'agit essentiellement d'un petit nombre d'industrial and provident societies (sociétés 
mutuelles) constituées avant le 4 octobre 1978 et qui, à cette date, avaient accepté et 
détenaient des dépôts supérieurs à 25 000 livres irlandaises. En vertu de l'Industrial and 
Provident Societies (Amendment) Act 1978, ces sociétés ont cessé leurs activités d'accepta­
tion de dépôts depuis le 15 novembre 1983 et aucun établissement de crédit ne pourra plus 
être constitué à l'avenir sous la forme d'une industrial and provident society. 
L'Agricultural Crédit Corporation Limited est un établissement public de crédit habilité à 
emprunter sous garantie de l'État pour reprêter les fonds collectés en faveur de projets dans 
l'agriculture et la pêche. 
L'Industrial Crédit Company Limited est la banque nationale de développement industriel. 
Ses prêts sont surtout destinés aux petites et moyennes entreprises. Son financement est 
essentiellement assuré par des dépôts et des prêts de la Banque européenne d'investissement. 
Établissements de crédit pour lesquels l'application de la directive 77/780/CEE a été différée 
En application de l'article 2 paragraphe 6 de la directive, il a été décidé de différer, pour 
une période initiale de cinq ans, l'application de la directive pour les établissements 
suivants : 
— sociétés de crédit à la construction (building societies), 
— caisses d'épargne (trustée savings banks), 
— les sociétés constituées en vertu des Friendly Societies Acts 1896-1977, et dont l'activité 
principale consiste à opérer selon l'article 46 du Friendly Societies Act 1896. 
ITALIE 
1. Banques ordinaires (Banche ordinarie) 
Il s'agit d'établissements de crédit appartenant au secteur privé ou au secteur public et 
organisés selon des formes juridiques diverses, dont l'activité institutionnelle concerne le 
« court terme », mais qui peuvent également, dans certaines limites, intervenir dans le 
secteur du crédit à plus long terme. Font également partie de cette catégorie les banques 
populaires qui, bien qu'elles soient en général coopératives, sont soumises à la même 
réglementation que les autres établissements de la catégorie constituées en sociétés commer­
ciales. 
N° C 346/10 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12 
2. Caisses d'épargne et monts-de-piété (Casse di risparmio e monti di credito su pegno) 
Ce sont des établissements publics de crédit qui se différencient de la catégorie « banques 
ordinaires » par le fait qu'ils sont soumis à un régime juridique spécial. Par comparaison 
avec la catégorie des banques ordinaires, ces établissements ont des possibilités d'interven­
tion plus larges dans le secteur du crédit autre qu'à court terme, qui est financé d'ailleurs 
par des ressources d'une durée appropriée. 
Les monts-de-piété sont des organismes dont l'objet spécifique est d'accorder des crédits 
même d'un montant peu élevé, à des conditions favorables, ert contrepartie de la mise en 
gage d'objets mobiliers. 
3. Caisses rurales et artisanales (Casse rurali ed artigiane) 
Ce sont des coopératives de crédit de dimensions limitées, auxquelles une législation spéciale 
assigne une tâche d'assistance en matière de crédit aux économies locales, en particulier en 
faveur de leurs membres qui appartiennent essentiellement à la catégorie des agriculteurs et 
des artisans. 
4. Instituts et sections de crédit spécial (htituti e sezioni di credito spéciale) 
Il s'agit d'établissements publics de crédit et de départements d'instituts de crédit de droit 
public et de caisses d'épargne, ainsi que des sociétés privées habilitées institutionnellement à 
collecter l'épargne autre qu'à court terme par l'émission de titres normalement destinés à 
financer les investissements. 
Les différentes catégories correspondent aux secteurs de destination principale des crédits : à 
l'industrie (crédit industriel), au secteur foncier et au secteur de la construction (crédit 
foncier et crédit à la construction), aux travaux et installations d'utilité publique (crédit pour 
les travaux d'intérêt général), à l'agriculture (crédit agricole). 
5. Autres instituts (altri istituti) 
Il s'agit d'établissements et de sociétés qui, par leurs caractéristiques institutionnelles et 
opérationnelles, n'entrent pas dans les autres catégories énumérées. Il s'agit d'instituts 
centraux et d'établissements de refinancement. 
LUXEMBOURG 
Les établissements inscrits dans les cinq groupes de la liste luxembourgeoise présentent les 
caractéristiques suivantes. 
1. Banques commerciales de type universel 
Ces établissements sont soit des sociétés de droit luxembourgeois, soit des sociétés de droit 
étranger (succursales). Parmi les formes de société que peuvent adopter les établissements de 
crédit de droit luxembourgeois, les banques commerciales de type universel ont toutes 
adopté la forme de la société anonyme. Les établissements de crédit de droit étranger qui 
établissent une succursale au Luxembourg ne sont pas soumis à une forme spécifique, mais 
doivent être dotés de fonds propres distincts. 
Ces établissements étant de type universel, ils sont autorisés à exercer toutes opérations de 
banque tant nationales qu'internationales. 
2. Sociétés coopératives 
Cette rubrique comprend les sociétés coopératives au sens de la loi du 10 août 1915 sur les 
sociétés commerciales telle que modifiée. Elle comprend désormais, entre autres, les caisses 
d'épargne et de crédit (caisses rurales) antérieurement organisées sous forme d'associations 
agricoles, affiliées à la Caisse centrale Raiffeisen et qui ont adopté la forme de sociétés 
coopératives. 
3. Instituts spécialisés dans le crédit hypothécaire 
Quant à la forme de ces établissements, voir point 1. La spécialisation de ces instituts résulte 
de leur objet social. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 346/11 
4. Établissements de droit public 
a) Caisse d'épargne de l'État 
Elle fut créée par la loi du 21 février 1856 et son statut juridique fut défini par une 
abondante législation subséquente. La Caisse d'épargne de l'État est un établissement 
bancaire public autonome, jouissant de la personnalité juridique, placé sous la surveil­
lance du gouvernement et jouissant de la garantie de l'État. 
Son activité couvre principalement tout l'éventail des opérations bancaires domestiques. 
b) Société nationale de crédit et d'investissement 
Créée par la loi du 2 août 1977, elle est un établissement bancaire public, soumis au 
contrôle du Parlement, jouissant de la personnalité juridique et dont le capital appartient 
entièrement à l'État. Elle n'effectue pas toutes les opérations bancaires, mais est 
spécialisée dans les crédits d'équipement, les prêts à moyen et à long terme, les crédits à 
l'exportation et les prises de participations. 
5. Divers 
Cette rubrique comprend les établissements financiers non bancaires qui diffèrent des 
banques commerciales de type universel entre autres par le fait qu'ils ne sont pas autorisés à 
recevoir des dépôts ou d'autres fonds remboursables à un terme inférieur à 2 ans, sauf si ces 
fonds proviennent de sociétés affiliées ou d'autres établissements de crédit. 
PAYS-BAS 
1. Banques universelles (Algemene banken) [article 1er paragraphe 1 sous b) de la loi sur le 
contrôle du crédit] 
Par « banques universelles », on entend tous les établissements de crédit à l'exception : 
— des banques à organisation coopérative, 
— des instituts de crédit de valeurs mobilières, 
— des caisses d'épargne, 
— des instituts centraux de crédit. 
2. Caisses d'épargne (Spaarbanken) [article 1er paragraphe 1 sous e) de la loi sur le contrôle du 
crédit] 
Par « caisses d'épargne », on entend des établissements de crédit pourvus de la personnalité 
morale et qui, en vue d'encourager l'épargne, exercent principalement l'activité d'accepter 
des fonds d'épargne en dépôt et n'envisagent de distribuer des dividendes qu'à des fins 
idéalistes ou sociales. Les banques à organisation coopérative ne font pas partie des caisses 
d'épargne ainsi définies. 
3. Banques à organisation coopérative (Coôperatief georganiseerde banken) [article 1er 
paragraphe 1 sous c) de la loi sur le contrôle du crédit] 
Les banques à organisation coopérative sont : 
— les établissements de crédit revêtant la forme juridique d'association coopérative et 
affiliés dans un cadre coopératif à un institut central de crédit, 
— les établissements de crédit jouissant de la personnalité morale créés par les premiers et 
qui, en vue d'encourager l'épargne, exercent principalement l'activité d'accepter des 
fonds d'épargne en dépôt et n'envisagent de distribuer des dividendes qu'à des fins 
idéalistes ou sociales. 
Le nombre de banques affiliées s'élève à 1 898. 
Ces banques affiliées se trouvent mutuellement dans un rapport juridique de responsabilité 
tel que la banque les considère, dans le cadre de l'exercice de son contrôle, comme 
constituant une seule entité. 
La Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank BA est habilitée à donner des instructions à la 
direction des établissements affiliés. 
N° C 346/12 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
4. Établissements du marché des capitaux (placés sous contrôle en vertu de l'article 30 de la loi 
sur le contrôle du crédit) 
Cette catégorie comprend des établissements de crédit dont l'activité consiste à recevoir en 
dépôt du public des fonds dont le délai d'exigibilité est de deux ans au moins, et à consentir 
pour leur propre compte des crédits, à savoir : 
— les caisses hypothécaires (Hypotheekbanken) (arrêté du 21 décembre 1978 sur le contrôle 
des caisses hypothécaires), 
— les autres établissements du marché des capitaux (arrêté du 1er mai 1981 sur le contrôle 
des autres établissements du marché des capitaux). 
5. Instituts de crédit de valeurs mobilières (Effectenkredietinstellingen) [article 1er paragraphe 1 
sous d) de la loi sur le contrôle du crédit] 
Par « instituts de crédit de valeurs mobilières », on entend les établissements de crédit qui 
exercent principalement l'activité d'intermédiaire dans le commerce de valeurs mobilières en 
bourse. 
ROYAUME-UNI 
1. Établissements de crédit à caractère commercial (Commercial crédit institutions) 
On appelle ainsi les établissements habilités à exercer une activité de récolte de l'épargne 
aux termes de la loi bancaire (Banking Act) de 1979. 
Ces derniers comprennent les établissements autorisés à la réception de dépôts (deposit 
taking institutions) et les banques inscrites (recognized banks). Ces deux types d'établisse­
ments fournissent des services bancaires de caractère général et sont constitués sous 
différentes formes juridiques. 
2. Sociétés pour le crédit « logement » (Building societies) 
On appelle ainsi des établissements constitués pour recueillir des fonds, par voie de 
souscriptions des membres, destinés à être prêtés aux membres contre une garantie 
hypothécaire sur des immeubles dont ils sont propriétaires ou sur lesquels ils ont des droits 
réels de longue durée. Ces établissements sont réglementés par la loi sur les building societies 
(Building Societies Act) de 1962 et sont autorisés selon les conditions prévues par cette 
dernière. Ils ont été inclus dans le champ d'application de la directive 77/780/CEE par le 
règlement sur les building societies [Building Societies (Authorization) Régulations] de 1981. 
Les caisses d'épargne (trustée savings banks) n'ont pas été incluses dans la liste parce qu'elles 
font l'objet de l'application différée prévue à l'article 2 de la directive 77/780/CEE. 
31. 12.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/13 
ANNEXE 

31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/15 
SOMMAIRE 
Pages 
Belgique (B) 17 
Danemark (DK) 45 
Allemagne (RF) (D) 57 
Grèce (GR) 221 
France (F) 225 
Irlande (IRL) 323 
Italie (I) 329 
Luxembourg (L) 391 
Pays-Bas (NL) 401 
Royaume-Uni (UK) 411 

31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/17 
BELGIEN / BELGIEN / BEAHO / BELGIUM / BELGIQUE / BELGIO / BELGIË C) 
N° C 346/18 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemœrkning / Anmerkung / ETUIEIGOTTI yia TOV avayvàotTi / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne Ondes pâ side 43. 
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Le texte des notes se trouve page 43. 
Il testo délie note si trova a pagina 43. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 43. 
31. 12. 85 ^Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/19 
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6) Vom Nationalen Institut fur Landwirtschaftskredit anerkanntes Institut. 
6) TanEio avEYV(opiojiévo anô TO E^VIKÔ IVOTIÎOÛTO aypoTtiaf|ç Ttkneoaç. /-\ 
6) Fund approved by the National Agricultural Crédit Fund. 
6) Caisse agréée par l'Institut national de crédit agricole. £ 
6) Cassa riconosciuta dalFIstituto nazionale di credito agrario. o\ 
6) Kas erkend door het Nationaal Instituut voor Landbouwkrediet. ^ 
) Foretagender, som er ophort med at modtage indlân fra det offentlige, og som tilbagebetaler de allerede modtagne midler. 
) Unternehmen, das auf die Entgegennahme von rûckzahlbaren Geldern des Publikums verzichtet hat und die bereits erhaltenen Mittel zuruckzahlt. 
) EmxEipr|(rn r| onota E%Ei 7tapanT|$Ei aitô K&& Srinôoux 7tpôaidT|OT| npoç TOV OKO^Ô TT|Ç AfiyEcoç EmaxpETttéwv KEcpaXalov Kai T] OTtota emaTpécpËi ta K8(pàÂaia ta omola aKÔ|iT| Katéxei. 
) Undertaking which has ceased to accept repayable funds from the public and which is repaying those already accepted. 
7) Entreprise qui a renoncé à tout appel public en vue de recevoir des fonds remboursables et qui rembourse les fonds qu'elle détient encore. 
") Impresa che ha rinunciato a fare appello al pubblico per ricevere fondi rimborsabili e che rimborsa i fondi ancora in suo possesso. 
) Onderneming die afgezien heeft van elk beroep op het publiek met het oog op het opnemen van terugbetaalbare fondsen en die de nog aangehouden fondsen terugbetaalt. 
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31. 12.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/45 
DANMARK / DANEMARK / AANIA / DENMARK / DANEMARK / DANIMARCA / DENEMARKEN 
N° C 346/46 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemxrkning / Anmerkung / Z#EKOor| yia tov ovayvàoTTi / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne findes pâ side 55. 
FuGnoten siehe Seite 55. 
Oi imoarin,ei(baetç eupiaKOVTai OTTI oeÀiôa 55. 
The footnotes appear on page 55. 
Le texte des notes se trouve page 55. 
Il testo délie note si trova a pagina 55. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 55. 
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12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/47 
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31. 12.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/57 
TYSKLAND / DEUTSCHLAND / FEPMANIA / GERMANY / ALLEMAGNE (RF) / GERMANIA / DUITSLAND 
N° C 346/58 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemaerkning / Anmerkung / ZquEkocr| ym TOV avayvàoTrj / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne findes pâ side 219. 
FuBnoten siehe Seite 219. 
Oi wtoar)n,eiôaeiç euptaKovrcu atr| aeÀlôa 219. 
The footnotes appear on page 219. 
Le texte des notes se trouve page 219. 
Il testo délie note si trova a pagina 219. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 219. 
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Location / Siège / 
Sede / Zetel Retlig form / Rechtsform / 
Nouiicf| uop<pf| / 
Légal form / Forme juridique / 
Forma giuridica / Rechtsvorm Bemaerkninger / Anmerkungen / 
napa-rr|pf]CT6iç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
c) Wertpapiersammelbanken 
Deutscher Auslandskassenverein AG Frankfurt am Main Aktiengesellschaft (AG) 
Afdeling uden egen juridisk identitet; hovedafdeling se spalten »bemœrkninger«. 
Rechtlich unselbstândige Zweigstelle; Hauptsitz siehe Spalte „Anmerkungen". 
YTOKatàoîTina |xr| anoXatiov VOLIIKTIÇ aoTOVO^lag- yta TT|V èôpa toi) KEVipucoû Katacnf||iaTOÇ 6Àéjte avr\ ari\h\ «jtapaxripfioeiç». 
Branch without separate légal identity; for head office see 'observations' column. 
Succursale ne jouissant pas de l'autonomie juridique; pour le siège de la maison mère, voir colonne « observations ». 
Succursale senza autonomia giuridica; per la sede délia casa madré vedi colonna « osservazioni ». 
In juridisch opzicht onzelfstandig bijkantoor; zie voor plaats van vestiging hoofdkantoor kolom „opmerkingen". 
Hvor ikke andet er angivet, er kreditinstitutioner inden for sparekassesektoren underlagt offentlig ret (»Anstalten ôffentlichen Rechts«). 
Soweit nicht anders angegeben, sind die Kreditinstitute des Sparkassensektors Anstalten des ôffentlichen Rechts. 
EAMÏ|/EI avriOétoi) evôeiÇecoç, ra nioramicà iopù|iata %ou avf|Koov OTOV topea TO>V Ta|H£UTtipio)v etvat vo^ucà npôacojia ôrijioatou ôiKaioo. 
Unless otherwise indicated, ail crédit institutions in the savings banks sector are institutions incorporated under public law ('Anstalten ôffentlichen Rechts'). 
Sauf indication contraire, les établissements de crédit relevant du secteur des caisses d'épargne sont des instituts de droit public (« Anstalten ôffentlichen Rechts »). 
Le istituzioni net settore délie casse di risparmio, se non specificato, hanno la forma giuridica degli enti di diritto pubblico (« Anstalten ôffentlichen Rechts »). 
Aile kredietinstellingen van de sector spaarbanken zijn publiekrechtelijke instellingen tenzij anders aangegeven («Anstalten ôffentlichen Rechts"). 
Hvor andet ikke er angivet, er kreditinstitutioner inden for andelsbanksektoren noterede selskaber (»eingetragene Genossenschaften«). 
Soweit nicht anders angegeben, sind die Kreditinstitute des Genossenschaftssektors eingetragene Genossenschaften. 
EAtoûi/ei avriSétou evSetÇeoç, ta maratucà iSpùnaxa itou avf|Kouv crtov to^ca TCOV «crovspYcniKÔv» Etvai «fjwvepyaTiKÉç», eyyeYpan.|xévEç atov Emariiio Katà^oyo. 
Unless otherwise indicated, ail crédit institutions in the coopérative banks sector are registered coopératives ('eingetragene Genossenschaften'). 
Sauf indication contraire, les établissements de crédit relevant du secteur coopératif sont des coopératives inscrites (« eingetragene Genossenschaften »). 
Le istituzioni del settore coopérative, se non specificato, hanno la forma giuridica délie société coopérative iscritte nel registre délie imprese (« eingetragene Genossenschaften »). 
Aile kredietinstellingen in de sector coôperaties zijn geregistreerde coôperaties (..eingetragene Genossenschaften"), tenzij anders aangegeven. 

31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/221 
GR/EKENLAND / GRIECHENLAND / EAAAAA / GREECE / GRÈCE / GRECIA / GRIEKENLAND 
N° C 346/222 Journal officiel des Communautés européennes 
Bemaerkning / Anmerkung / Irm£io«rr| yia TOV avayvàoxî] / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne (Indes pâ side 224. 
FuBnoten siehe Seite 224. 
Oi U7iocrr||a.eid)aeiç eopiaKovxai axr\ aeÀtôa 224. 
The footnotes appear on page 224. 
Le texte des notes se trouve page 224. 
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Navn / Name / 'Ovojia / Name / Nom / Nome / Naam Hjemsted / Sitz / 
Eôpa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel Retlig form / Rechtsform / 
Nop.iKf| nopqrf) / 
Légal form / Forme juridique 
Forma giuridica / Rechtsvorm Bemaerkninger / Anmerkungen / 
napaxnpfiaeiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
1. EjirtopiKéç TpàneÇeç 
Algemene Bank Nederland NV 
American Express IBC 
Apa6oeUr|viicfi TpaneÇa A.E. / Arab Hellenic Bank SA 
Arab Bank 
Bank of America NT & SA 
The Bank of Nova Scotia 
Bank Saderat Iran 
Banque française et des Pays-Bas 
Banque nationale de Paris 
Barclays Bank International Ltd 
Williams and Glyn's Bank Ltd 
Teviicri TpâTteÇa xr|ç EUàôoç/General Hellenic Bank SA/ 
Banque générale hellénique SA 
Grindlays Bank Ltd 
EXlr|voyaA!iKf| TparceÇa AieSvoûç Euitopiou Kai NaoxiÀlaç / Ban­
que franco-hellénique de commerce international et maritime 
E9viKf| TpàTieÇa xr)ç EXAAÔoç A.E. / National Bank of Greece 
SA / Banque nationale de Grèce / Nationalbank von Grie-
chenland 
Eunomid| TpàrceÇa XT|Ç EUaôoç A.E. / Commercial Bank of Gre­
ece / Banque commerciale de Grèce 
Iovucf) Kai Aa'ùcfi TpàTO^a EAMÔoç A.E. / Ionian and Popular 
Bank of Greece / Banque ionienne et populaire de Grèce 
Citibank 
Continental Illinois N/l Bank and Trust Co. of Chicago 
Crédit commercial de France 
Midland Bank Ltd 
National Westminster Bank 
Société générale 
TpàneÇa Axxucfjç A.E. / Bank of Attica SA / Banque d'Attique 
SA 
TpàneÇa ETtayYe^axiicgç ntaxecoç A.E. / Traders Crédit Bank 
SA A8f|va / Athens 
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AOf|va / Athènes 
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A9f|va / Athens / Athènes 
A3f|va / Athens 
AOf|va / Athènes 
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Avwvuuoç Exaipeia 
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Avévonoç Exaipeia 
A8f|va / Athens / Athènes Avcovuuoç Exaipeia 
A9f)va / Athens / Athènes Avwvu^iog Exaipeia 
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A9f|va / Athènes 
A9f|va / Athens 
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A0f|va / Athènes 
A8f|va / Athens / Athènes 
A9f|va / Athens Avévuuoç Exaipeia 
Avcbvuuoç Exaipeia Amsterdam, NL 
Hartford, Connecticut, USA 
Amman, JOR 
San Francisco, California, USA 
Halifax, CDN 
Téhéran, IR 
Paris, F 
Paris, F 
London, UK 
London, UK 
London, UK 
New York, New York, USA 
Chicago, Illinois, USA 
Paris, F 
London, UK 
London, UK 
Paris, F 
Navn / Name / 'Ovop.a / Name / Nom / Nome / Naam 
Tp&neÇa Epyaaiaç A.E. / Ergobank SA 
TpàraÇa Kevtpucqç EUdôoç / Banque de Grèce centrale 
TpàTteÇa KpfiTnç / Bank of Crète 
Tp&7teÇa Maiceôovtaç KCU ©pàicnç / Bank of Macedonia and 
Thrace 
TpàraÇa Ileipaubç A.E. / Bank of Piraeus SA / Banque du Pirée 
SA 
TpàraÇa niaxecoç / Crédit Bank 
TpâTteÇa Xtou / Bank of Chios 
The Chase Manhattan Bank NA 
The First National Bank of Chicago 
2. EiSixà xpiuiaTOffuratmicà lôpôuata 
ESviKq Tp&jieÇa ETOVÔ-JOECOV BiourixaviKqç Avamù^mg 
A.E. / National Investment Bank for Industrial Development 
SA / Banque nationale d'investissement pour le développe­
ment industriel SA / Nationale Investitionsbank fur Indu­
strie-Entwicklung AG 
TpàraÇa Eravôûaeœv A.E. / Investment Bank SA Hjemsted / Sitz / 
'Eôpa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
A9f|va / Athens 
ASqva / Athènes 
AOqva / Athens 
©eaaaAOviKq / Salonica 
AOqvct / Athens / Athènes 
AOqva / Athens 
AOqva / Athens 
A9qva / Athens 
A8f|va / Athens 
ASqva / Athens / 
Athènes / Athen 
ASqva / Athens Retlig form / Rechtsform / 
NoniKf) uop<pf| / 
Légal form / Forme juridique 
Forma giuridica / Rechtsvorm 
Avévuuoç Exaipeia 
Avévuuoç Exaipeia / Société ano­
nyme 
Avévuuoç Exaipeia 
Avévuuoç Exaipeia 
Avévuuoç Exaipeia 
Avévuuoç Exaipeia 
Avévuuoç; Exaipeia 
v) 
(») 
Avévuuoç Exaipeia 
Avévuuoç Exaipeia Bemaerkninger / Anmerkungen / 
naponxipfiaeiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
New York, New York, USA 
Chicago, Illinois, USA 
(*) Afdeling uden egen juridisk identitet; hovedafdeling se spalten »bemœrkninger«. 
C1) Rechtlich unselbstandige Zweigstelle; Hauptsitz siehe Spalte „Anmerkungen". 
C) Y7ioKaxàaTT|(ia prj anoXauov vo|iiKT|ç auiovoniaç- yia rqv éôpa TOU Kevipucoû Kataorqua-toç 6A&t£ OTTI arr\kr\ «7iapaTT|pf|aeiç». 
(') Branch without separate légal identity; for head office see 'observations' column. 
(!) Succursale ne jouissant pas de l'autonomie juridique; pour le siège de la maison mère, voir colonne « observations ». 
(') Succursale senza autonomia giuridica; per la sede délia casa madré vedi colonna « osservazioni ». 
(') In juridisch opzicht onzelfstandig bijkantoor; zie voor plaats van vestiging hoofdkantoor kolom „opmerkingen". o 
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31. 12.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/225 
FRANKRIG / FRANKREICH / TAAAIA / FRANCE / FRANCE / FRANCIA / FRANKRIJK 
N° C 346/226 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemaerkning / Anmerkung / Z#Ei(a<rq yia xov avayvéxmi / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne Ondes pâ side 322. 
FuBnoten siehe Seite 322. 
Oi imoarineicbaeiç euptaKOViat atri oekiba 322. 
The footnotes appear on page 322. 
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De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 322. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/227 
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Avesnes 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Avignon 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Avrancties 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bagnères-de-
Bigorre 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Baittent 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Barsur-Anbe 
Caisse d'épargne et de prévoyance de B^r-te-tônc 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bar-sur-Seine 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Barr 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Basse-Terre 
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Bassée 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bangé 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bayenx 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bayonne 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bazas 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Beant^ort 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Beangency 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Beanne Hjemsted / Sitz / 
'ESpa / 
Location / Siège / Sede / Zetel 
Avallon 
(Yonne) 
Avesnes-sur-Helpe 
(Nord) 
Avignon 
(Vaucluse) 
Avranches 
(Manche) 
Bagnères-de-Bigorre 
(Hautes-Pyrénées) 
Bailleul 
(Nord) 
Bar-sur-Aube 
(Aube) 
Bar-le-Duc 
(Meuse) 
Bar-sur-Seine 
(Aube) 
Barr 
(Bas-Rhin) 
Basse-Terre 
(Guadeloupe) 
La Bassée 
(Nord) 
Baugé 
(Maine-et-Loire) 
Bayeux 
(Calvados) 
Bayonne 
(Pyrénées-Atlantiques) 
Bazas 
(Gironde) 
Beaufort-en-Vallée 
(Maine-et-Loire) 
Beaugency 
(Loiret) 
Beaune 
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(2) 
(2) Bemœrkninger / Anmerkungen / 
napa-rripiio-eiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen tej 
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Château-Thierry 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Châteaubriant 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Châteaudun 
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Châteauroux 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Châtellerault 
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Caisse d'épargne et de prévoyance de La Châtre 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Chaumont 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Chauny 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cherbourg 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Chinon 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cholet 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cirey-sur-Vezouze 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Civray 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Clamecy 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Clermont 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Clermont-Ferrand Hjemsted / Sitz / 
'E5pa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Château-Renault 
(Indre-et-Loire) 
Château-Thierry 
(Aisne) 
Châteaubriant 
(Loire-Atlantique) 
Châteaudun 
(Eure-et-Loir) 
Châteaulin 
(Finistère) 
Châteauroux 
(Indre) 
Châtellerault 
(Vienne) 
Châtillon-sur-Seine 
(Côte-d'Or) 
La Châtre 
(Indre) 
Chaumont 
(Haute-Marne) 
Chauny 
(Aisne) 
Cherbourg 
(Manche) 
Chinon 
(Indre-et-Loire) 
Cholet 
(Maine-et-Loire) 
Cirey-sur-Vezouze 
(Meurthe-et-Moselle) 
Civray 
(Vienne) 
Clamecy 
(Nièvre) 
Clermont 
(Oise) 
Clermont-Ferrand 
(Puy-de-Dôme) Retlig form / Rechtsform / 
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c2) 
c2) Bemaerkninger / Anmerkungen / 
napct-rripTiaeiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'Etaples 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Evreux 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Evron 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Falaise 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Fécamp 
Caisse d'épargne et de prévoyance Fédérée-de-la-Moselle 
Caissed'épargneet deprévoyance Fédéréedu Bas-Rhin 
(CEFBR) 
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Fère 
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Ferté-Macé 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Figeac-Souillac 
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Flèche 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Fleurance 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Foix 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Fontainebleau 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Forhach 
Caisse d'épargne et de prévoyance de ForcalLTuier 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Formerie 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Fougères Hjemsted / Sitz / 
'Eôpa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Le Havre 
(Seine-Maritime) 
Etaples 
(Pas-de-Calais) 
Evreux 
(Eure) 
Evron 
(Mayenne) 
Falaise 
(Calvados) 
Fécamp 
(Seine-Maritime) 
Metz 
(Moselle) 
Strasbourg 
(Bas-Rhin) 
La Fère 
(Aisne) 
La Ferté-Macé 
(Orne) 
Figeac 
(Lot) 
La Flèche 
(Sarthe) 
Fleurance 
(Gers) 
Foix 
(Ariège) 
Fontainebleau 
(Seine-et-Marne) 
Forbach 
(Moselle) 
Forcalquier 
(Alpes-de-
Haute-Provence) 
Formerie 
(Oise) 
Fougères 
(Ille-et-Vilaine) Retlig form / Rechtsform / 
Noimcf] |iop<pf) / 
Légal form / Forme juridique / 
Forma giuridica / Rechtsvorm 
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c2) 
c2) Bemserkninger / Anmerkungen / 
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Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Gningamp 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Gnise 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'^ayange 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'^a^ronck 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'^ériconrt 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'^esdin 
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Norddsère 
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Caisse d'épargne et de prévoyance d'tssoire 
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Issondnn 
Caisse d'épargne et de prévoyance de joigny 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Jon^ac 
Caisse d'épargne et de prévoyance dnJuraCentre 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lamt^atte 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Langon Hjemsted / Sitz / 
'ESpa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Guéret 
(Creuse) 
Guingamp 
(Côtes-du-Nord) 
Guise 
(Aisne) 
Hayange 
(Moselle) 
Hazebrouck 
(Nord) 
Héricourt 
(Haute-Saône) 
Hesdin 
(Pas-de-Calais) 
Cergy-Pontoise 
(Val-d'Oise) 
Illkirch-Graffenstaden 
(Bas-Rhin) 
Ingwiller 
(Bas-Rhin) 
Bourgoin-Jallieu 
(Isère) 
L'Isle-sur-la-Sorgue 
(Vaucluse) 
Issoire 
(Puy-de-Dôme) 
Issoudun 
(Indre) 
Joigny 
(Yonne) 
Jonzac 
(Charente-Maritime) 
Lons-le-Saunier 
(Jura) 
Lambalfe 
(Côtes-du-Nord) 
Langon 
(Gironde) Retlig form / Rechtsform / 
Nonucf| uop<pf| / 
Légal form / Forme juridique / 
Forma giuridica / Rechtsvorm 
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(2) 
c2) Bemaerkninger / Anmerkungen / 
napa-rnpfio-Eiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
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Caisse d'épargne et de prévoyance de Sarreguemines 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saumur 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Savenay 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saverne 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sedan 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Segré 
Caisse d'épargne et de prévoyance de SemurenAuxois 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sentis 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sens 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sète 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sé^anne 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sisteron 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Soissons 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sommières 
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Souterraine 
Caisse d'épargne et de prévoyance de Steenvoorde Hjemsted / Sitz / 
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Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Sancerre 
(Cher) 
Sarlat-la-Caneda 
(Dordogne) 
Sarrebourg 
(Moselle) 
Sarreguemines 
(Moselle) 
Saumur 
(Maine-et-Loire) 
Savenay 
(Loire-Atlantique) 
Saverne 
(Bas-Rhin) 
Sedan 
(Ardennes) 
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(Maine-et-Loire) 
Semur-en-Auxois 
(Côte-d'Or) 
Sentis 
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Sens 
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(Hérault) 
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(Marne) 
Sisteron 
(Alpes-de-Haute-
Provence) 
Soissons 
(Aisne) 
Sommières 
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La Souterraine 
(Creuse) 
Steenvoorde 
(Nord) Rethg form / Rechtsform / 
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Légal form / Forme juridique / 
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(2) 
(2) 
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c2) 
(2) 
(2) Bemaerkninger / Anmerkungen / 
napa-rr|pf|aeiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/273 
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Caisse de crédit municipal de Calais 
Caisse de crédit municipal de Dijon 
Caisse de crédit municipal du Havre 
Caisse de crédit municipal de Lille 
Caisse de crédit municipal de Limoges 
Caisse de crédit municipal de Lyon 
Caisse de crédit municipal de Marseille 
Caisse de crédit municipal de Nancy 
Caisse de crédit municipal de Nantes 
Caisse de crédit municipal de Nice 
Caisse de cré^^*micipal de Nîmes Hjemsted / Sitz / 
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Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Calais 
(Pas-de-Calais) 
Dijon 
(Côte-d'Or) 
Le Havre 
(Seine-Maritime) 
Lille 
(Nord) 
Limoges 
(Haute-Vienne) 
Lyon 
(Rhône) 
Marseille 
(Bouches-du-Rhône) 
Nancy 
(Meurthe-et-Moselle) 
Nantes 
(Loire-Atlantique) 
Nice 
(Alpes-Maritimes) 
Nîmes 
(Gard) Retlig form / Rechtsform / 
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Légal form / Forme juridique / 
Forma giuridica / Rechtsvorm 
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(E Bemasrkninger / Anmerkungen / 
napaTT)pf|CT6tç / . 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
Caisse de crédit municipal de Reims 
Caisse de crédit municipal de Roubaix 
Caisse de crédit municipal de Rouen 
Caisse de crédit municipal de Strasbourg 
Caisse de crédit municipal de Toulon 
Caisse de crédit municipal de Toulouse 
Crédit municipal de Paris Reims 
(Marne) 
Roubaix 
(Nord) 
Rouen 
(Seine-Maritime) 
Strasbourg 
(Bas-Rhin) 
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(Var) 
Toulouse 
(Haute-Garonne) 
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Société de caution mutuelle de la contédération nationale 
des administrateurs de biens — Socamab 
Société de caution mutuelle des conseils juridiques — 
Cojura 
Société de caution mutuelle du cuir — Socaucuir 
Société de cautionmutuelle des dépositaires delapresse 
— Socaupresse 
Société de caution mutuelle pour le développement de 
fartisanat quadeloupéen — Socama Guadeloupe 
Société de caution mutuelle pour le développement de 
f artisanat guvanais— SocamaC^uvane 
Société de caution mutuelle pour le développement de 
^artisanat martiniquais— Socama Martinique 
Société de caution mutuelle des éditeurs français de livres 
— Socmet 
Société de caution mutuelle des entreprises laitières — 
Socamuel 
Société de caution mutuelle des entreprises de travail 
temporaire — Socamett 
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et 
scieurs de f Allier et de ^arrondissement de Roanne — 
Cambar 
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de 
SeineDetDCvlarne 
Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositai^ 
res de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et 
d^eau^ minérales de France — Socabog 
Société de caution mutuelle des fabricants français d^équi 
pements et de pièces pour vébicule— ^^V 
Société de caution mutuelle pour le tinancement du 
commerce indépendant de la réunion — SoticomiD 
réunion 
Société de caution mutuelle pour le tinancement des 
commerces divers — Socod^ll3 
Société de caution mutuelle pour le tinancement de 
^équipement et de la modernisation des entreprises — 
Scatem 
Société de caution mutuelle pour le tinancement des 
industries diverses — Socomid^tvtl3 Hjemsted / Sitz / 
'E5pa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Paris 
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Abymes 
(Guadeloupe) 
Cayenne 
(Guyane) 
Fort-de-France 
(Martinique) 
Paris 
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Montluçon 
(Allier) 
Melun 
(Seine-et-Marne) 
Paris 
Neuilly-sur-Seine 
(Hauts-de-Seine) 
Saint-Denis 
(Réunion) 
Puteaux-La Défense 
(Hauts-de-Seine) 
Paris 
Puteaux-La Défense 
(Hauts-de-Seine) Retlig form / Rechtsform / 
NOUIKT) nop<pfi / 
Légal form / Forme juridique / 
Forma giuridica / Rechtsvorm 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) 
(8) Bemœrkmnger / Anmerkungen / 
napatripf)CTEiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/283 
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Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs 
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Société de caution mutuelle immobilière du Var — 
SocamiVar 
Société de caution mutuelle immobilière delaVienne — 
Socami Vienne 
Société de caution mutuelle immobilière de l'Vonne — 
Socami^onne 
Société de caution mutuelle del'imprimerie et desindusD 
tries graphiques — SCtvt industries ô^rapmques 
Société de caution mutuelle des industriels del'alimenta^ 
tion — Socalim 
Société de caution mutuelle des industries et des commère 
ces en gros de vins, cidres,jus de fruits, sirops, spiritueux 
et liqueurs de France — Socauvis 
Société de caution mutuelle interprofessionnelle despeti^ 
tes et moyennes entreprises de Paris et région — Cipar 
Sociétédecaution mutuelle dulivre, dupapieretdela 
communication — Socaudelpc 
Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs 
de l'automobile et des activités connexes — Somera 
Société de caution mutuelle des métiers en Lorraine — 
SogamDmelor 
Société de caution mutuelle pour la modernisation de 
l'équipement descommerces en quincaillerieet commet 
ces rattachés — Socmeq 
Sociétédecaution mutuelledes moniteursdes écoles de 
sld français de Savoie et de ^lauteDSavoie — Socammes 
Sociétédecautionmutuellenationalepourl'équipement 
des négociants en grains — Somegrain 
Société de caution mutuelle nationale du négoce des^ 
grains 
Société de caution mutuelle desnégociants agréésenblé 
dela^auteVienne 
Société de caution mutuelle des négociants agréés comme 
collecteurs de céréales du département de l'Allier 
Société de caution mutuelle des négociants del'ameubleD 
ment — Socameuble négoce Hjemsted / Sitz / 
'ESpa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Tours 
(Indre-et-Loire) 
Bagnolet 
(Seine-Saint-Denis) 
Toulon 
(Var) 
Poitiers 
(Vienne) 
Auxerre 
(Yonne) 
Paris 
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Puteaux 
(Hauts-de-Seine) 
Paris 
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Metz 
(Moselle) 
Paris 
La Roche-sur- Foron 
(Haute-Savoie) 
Paris 
Paris 
Bessines-sur-Gartempe 
(Haute-Vienne) 
Moulins 
(Allier) 
Paris CE) 
Retlig form / Rechtsform / 
NO^IKT) uop<pf| / 
Légal form / Forme juridique / 
Forma giuridica / Rechtsvorm Bemserkninger / Anmerkungen / 
napa-rnpfiaeiç / 
Observations / Observations / 
Osservaziom / Opmerkingen 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/287 
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Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Pamiers 
(Ariège) 
Arras 
(Pas-de-Calais) 
Saumur 
(Maine-et-Loire) 
Pontarlier 
(Doubs) 
Thouars 
(Deux-Sèvres) 
Bordeaux 
(Gironde) 
Sézanne 
(Marne) 
Reims 
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Colmar 
(Haut-Rhin) 
Clermont-Ferrand 
(Puy-de-Dôme) 
Poitiers 
(Vienne) 
Bonneville 
(Haute-Savoie) 
Soissons 
(Aisne) 
Amiens 
(Somme) 
Belfort 
(Territoire-de-Belfort) 
Tournon 
(Ardèche) 
Tulle 
(Corrèze) 
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(Haut-Rhin) 
Épinal 
(Vosges) Retlig form / Rechtsform / 
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Légal form / Forme juridique / 
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napanipfiaeiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen 
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31. 12.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/323 
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N° C 346/324 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemserkning / Anmerkung / £T|iiei(o<JT| yia tov avayv6<mi / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne findes pâ side 327. 
FuBnoten siehe Seite 327. 
Oi 07ioor|^ei(ûaeiç eopiaKOVTOu OTT\ aeAXÔa 327. 
The footnotes appear on page 327. 
Le texte des notes se trouve page 327. 
Il testo délie note si trova a pagina 327. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 327. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/325 
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Motorists Property Investment Association Limited 
National Carways Investment Society Limited 
Private Motorists Provident Society Limited 
Walkinstown Crédit Union 
Whitehall Crédit Union Coopérative Limited Hjemsted / Sitz / 
'ESpa / 
Location / Siège / 
Sede / Zetel 
Dublin 
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Dublin Retlig form / Rechtsform / 
No|llKf| iiopcpf] / 
Légal form / Forme juridique / 
Forma giundica / Rechtsvorm 
Limited company 
Limited company 
Limited company 
Limited company 
Limited company Bemœrkninger / Anmerkungen / 
napatripiïaeiç / 
Observations / Observations / 
Osservazioni / Opmerkingen OO 
Afdeling uden egen juridisk identitet; hovedafdeling se spalten »bemaerkninger«. 
Rechtlich unselbstândige Zweigstelle; Hauptsitz siehe Spalte „Anmerkungen". 
Y^oKatàCT-rriua JXT| rxîtOAaûov VOUIKT)Ç auxovouiaç- yiâ TT|V é5pa TOI) KevTpucoû KaTarjTf)uaTOÇ, 6À«ie avi] oxi]kT\ « Ttapatripfioeiç ». 
Branch without separate légal identity; for head office see 'observations' column. 
Succursale ne jouissant pas de l'autonomie juridique; pour le siège de la maison mère, voir colonne « observations ». 
Succursale senza autonomia giuridica; per la sede délia casa madré vedi colonna « osservazioni ». 
In juridisch opzicht onzelfstandig bijkantoor; zie voor plaats van vestiging hoofdkantoor kolom „opmerkingen". 
Selskab oprettet efter lov om begrasnset ansvar. 
Durch ParlamentsbeschluC errichtete Gesellschaft mit eingeschrânkter Haftpflicht. 
Emxeipr|OT| lôpuSeiaa OOTÔ KoivoôooXeimiciï %pâ£x\ KCU TT)Ç orcotaç ta \IÈXJ\ É%ouv Jteptopiauévr] eùSûvn. 
Company incorporated by Charter of Parliament enjoying limited liability. 
Société créée par acte parlementaire et dont les membres ont une responsabilité limitée. 
Société creata da una decisione del Parlamento ed i cui membri hanno una responsabilité limitata. 
Maatschappij met beperkte aansprakelijkheid, gesticht via een parlementsbesluit. g 
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31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/329 
ITALIEN / ITALIEN / ITAAIA / ITALY / ITALIE / ITALIA / ITALIE 
N° C 346/330 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemœrkning / Anmerkung / Eiuisiciori yia TOV avayvrô<m| / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne findes pâ side 389. 
Fufinoten siehe Seite 389. 
Oi i)7ioar||ieiwaeiç euptoKovxai GTT| aeXiôa 389. 
The footnotes appear on page 389. 
Le texte des notes se trouve page 389. 
Il testo délie note si trova a pagina 389. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 389. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/331 
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N° C 346/390 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/391 
LUXEMBOURG / LUXEMBURG / AOYSEMBOYPFO / LUXEMBOURG / LUXEMBOURG / LUSSEMBURGO / LUXEMBURG 
N° C 346/392 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemxrkning / Anmerkung / Eiuieiaoi] yia tov avayv(bcTT| / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne findes pâ side 400. 
Fufinoten siehe Seite 400. 
Oi imooTineubaeiç euplaKovxai aTT| aeÀlSa 400. 
The footnotes appear on page 400. 
Le texte des notes se trouve page 400. 
Il testo délie note si trova a pagina 400. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 400. 
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Afdeling uden egen juridisk identitet; hovedafdeling se spalten »bemaerkninger«. 
Rechtlich unselbstândige Zweigstelle; Hauptsitz siehe Spalte „Anmerkungen". 
Y7ioKaTdoTT|ua LIT) amoWtov vouitcqç autovouiaç- yia TT|V éôpa xou Kevipucoû Kataorf|uaTOÇ 6À£TO CTTTI OTT|lr| «jtapaTT|pf|a£iç». 
Branch without separate légal identity; for head office see 'observations' column. 
Succursale ne jouissant pas de l'autonomie juridique; pour le siège de la maison mère, voir colonne « observations ». 
Succursale senza autonomia giuridica; per la sede délia casa madré vedi colonna « osservazioni ». 
In juridisch opzicht onzelfstandig bijkantoor; zie voor plaats van vestiging hoofdkantoor kolom „opmerkingen". 
Se indledende noter. 
Siehe einleitende Erlâuterungen. 
BXéra eioaYCûyiKÔ o%61to. 
See introductory comments. 
Voir commentaire introductif. 
Vedi nota introduttiva. 
Zie inleidend commentaar. 
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31.12.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 346/401 
NEDERLANDENE / NIEDERLANDE / KATO XflPEI / NETHERLANDS / PAYS-BAS / PAESI BASSI / NEDERLAND 
N° C 346/402 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 
Bemsrkning / Anmerkung / Eqfieioxn) yia tov avaYvdxrtTi / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne findes pâ side 409. 
FuBnoten siehe Seite 409. 
Oi ujiooT|^8td)oeiç eopioicovrat ovr\ aeW8a 409. 
The footnotes appear on page 409. 
Le texte des notes se trouve page 409. 
Il testo délie note si trova a pagina 409. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 409. 
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UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI / REGNO UNITO / VERENIGD KONINKRIJK (2) 
N° C 346/412 Journal officiel des Communautés européennes 31.12.85 
Bemserkning / Anmerkung / E#siaxrr| yia TOV ovayvcbffXT| / Note to reader / 
Remarque / Nota / Opmerking 
Fodnoterne Ondes pâ side 438. 
FuBnoten siehe Seite 438. 
Oi U7toor|n,eiéaeiç EUptaKOvrcu OTT) aeAâôa 438. 
The footnotes appear on page 438. 
Le texte des notes se trouve page 438. 
Il testo délie note si trova a pagina 438. 
De tekst van de voetnoten bevindt zich op blz. 438. 
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(2) Stjernen (*) efter et firmanavn henviser til, at vedkommende kreditinstitut andetsteds i listen optraeder under anden benaevnelse. 
(2) Der Stern (*) hinter einer Firmenbezeichnung weist darauf hin, daB das betreffende Kreditinstitut unter der anderssprachigen Bezeichnung noch an anderer Stelle 
(2) 0 aatepioKoç (*) non CMCOAOUM TT|V E-raipucf) Ewvupla ôriXàvet ÔTI TO ma-tonucô ISpuua EJtavaXau6àveTai aXkoi* OTOV KatàÀoyo, K&TO> anô EvaXkaKxud] Encovujita. 
(2) An asterisk (*) following the name of a crédit institution dénotes that that establishment is listed elsewhere under its other name. 
(2) L'astérisque (*) qui suit la dénomination sociale indique que l'établissement de crédit est repris ailleurs dans la liste sous sa dénomination alternative. 
(2) L'asterisco (*) che segue la ragione sociale di un ente creditizio indica che lo stesso figura nella lista anche sotto altro nome. 
(2) De asterisk (*) achteraan de maatschappelijke benaming duidt aan dat de kredietinstelling elders in de lijst is opgenomen onder haar alternatieve benaming.