DÉCISION No 1/2016 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-JORDANIE

du 19 décembre 2016

approuvant les priorités de partenariat UE-Jordanie [2016/2388]

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-JORDANIE,

vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part,

considérant ce qui suit:

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.

L'UE et la Jordanie sont convenues de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2016-2018 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de la Jordanie, tout en s'efforçant d'atténuer les incidences du conflit prolongé qui touche la Syrie.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte, qui figurent à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le Conseil d'association décide que le plan d'action UE-Jordanie, qui est entré en vigueur en octobre 2012, est remplacé par les priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXE

PRIORITÉS DE PARTENARIAT UE-JORDANIE ET PACTE

Priorités de partenariat UE-Jordanie 2016-2018

I. Contexte

En vue de consolider davantage les liens solides et pluridimensionnels qui unissent l'UE et la Jordanie, des priorités ont été définies pour guider le partenariat au cours de la période 2016-2018, un examen étant prévu d'ici la fin 2018 pour envisager de le prolonger de deux ans à la lumière de l'évolution de la situation politique, sécuritaire et économique. Les priorités de partenariat UE-Jordanie incarnent les objectifs communs de la politique européenne de voisinage visant un espace commun de paix, de prospérité et de stabilité. Elles incarnent ses principales caractéristiques, la différenciation et le partage des responsabilités, mais elles sont également suffisamment souples pour s'adapter à l'évolution de la situation comme convenu par l'UE et la Jordanie. Les priorités de partenariat constituent un document évolutif et supposent le respect des engagements mutuels précisés dans le pacte UE-Jordanie figurant en annexe.

Le partenariat et les domaines de coopération prioritaires continueront d'être appuyés par des réunions politiques régulières de haut niveau, par des dialogues consacrés à l'économie, au commerce, à la justice et aux droits de l'homme, par le partenariat UE-Jordanie pour la mobilité, par l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie et d'autres accords, par l'engagement UE-Jordanie à renforcer le dialogue et la coopération sur la sécurité, notamment sur la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme, ainsi que par la coopération bilatérale en cours en faveur de la population jordanienne.

Les priorités de partenariat confirment les relations bien établies qui existent entre les deux parties et offrent la possibilité d'approfondir leur engagement mutuel.

Le contexte actuel est particulièrement propice au renforcement des relations entre l'UE et la Jordanie, qui L'UE et la Jordanie partagent des intérêts communs et sont confrontées à des défis communs. La crise syrienne a une profonde incidence sur la Jordanie depuis 2011, sur la région ainsi que sur l'UE. L'UE et la Jordanie ont confirmé l'existence d'objectifs et d'intérêts communs pour ce qui est de poursuivre en poursuivant un processus de paix et d'œuvrer en faveur d'un retour à la stabilité et à la paix en Syrie tout en encourageant le développement durable.

L'UE reconnaît le rôle essentiel joué par la Jordanie dans les enceintes nationales, régionales et internationales. Elle souligne les efforts considérables déployés par le pays pour accueillir de très nombreux réfugiés syriens, palestiniens, iraquiens, libyens et yéménites, entre autres, qui y cherchent refuge. L'UE continuera d'aider la Jordanie à maintenir la fourniture d'une aide vitale aux réfugiés cherchant une protection dans le pays et à renforcer la résilience de celui-ci. De plus, la Jordanie continue de déployer des efforts exemplaires et de jouer un rôle de premier plan en vue de promouvoir la paix et la sécurité au Proche-Orient (notamment dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient) et au-delà, de lutter contre la radicalisation et le terrorisme, notamment en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies (2014-15) et dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UpM), qu'elle copréside avec l'UE depuis 2012.

Les priorités de partenariat s'appuient sur des réalisations communes et des domaines d'intérêt mutuel. Elles reposent également sur la dynamique créée par la conférence de Londres du 4 février 2016 sur le soutien à la Syrie et à la région, ainsi que sur les engagements du pacte international formulés par la Jordanie et les coorganisateurs de cette conférence dont l'objectif était de soutenir les progrès accomplis par la Jordanie en matière de développement dans un contexte de maintien de l'aide humanitaire et de soutien adapté aux communautés d'accueil. L'UE et la Jordanie souhaitent transformer les défis posés par la crise syrienne en possibilités concrètes au profit de la population jordanienne, des réfugiés syriens et de l'UE.

Cependant, les mesures spécifiques prises en faveur des réfugiés syriens ne se feront pas au détriment d'autres personnes résidant et cherchant une protection en Jordanie.

II. Priorités

Les priorités de partenariat tiennent compte des intérêts communs et sont axées sur des domaines où la coopération entre l'UE et la Jordanie revêt un intérêt mutuel. C'est dans ce contexte que les deux parties s'engagent à renforcer leur coopération sur des questions transversales qui vont de la stabilisation et de la sécurité à l'état de droit et aux droits de l'homme, en passant par l'égalité hommes-femmes et l'autonomisation des femmes, le dialogue avec la société civile, la migration et la mobilité, la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation ainsi que l'utilisation durable des ressources naturelles.

Le partenariat met notamment l'accent sur la jeunesse et l'aptitude à l'emploi en vue de contribuer à la cohésion de la société, de créer des débouchés économiques durables, y compris sur la base d'un enseignement et d'une formation professionnelle de qualité, et de favoriser une culture de l'entrepreneuriat et de l'innovation. Les initiatives dans le secteur de la culture, notamment celles destinées à développer une industrie culturelle et créative, devraient être prises en considération étant donné leur importante contribution à la promotion du dialogue interculturel et du développement socio-économique.

Dans le domaine de la migration et de la mobilité, une des priorités transversales consiste à progresser sur la voie de la mise en œuvre effective des différents volets du partenariat pour la mobilité. Un cadre durable et bien géré, qui contribuerait également à garantir que les personnes peuvent circuler régulièrement et plus facilement entre la Jordanie et l'UE, peut favoriser le développement du capital humain et la croissance économique.

i) L'UE et la Jordanie sont de solides partenaires dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité . La coopération opérationnelle et stratégique sera poursuivie sur le plan bilatéral et dans les enceintes multilatérales, ainsi qu'au niveau régional, notamment dans le cadre des coprésidences de l'UpM. Il est dans l'intérêt mutuel de l'UE et de la Jordanie de promouvoir la stabilité et la paix dans la région et à l'échelon international, en poursuivant leur coopération à l'appui de la transition politique et de la consolidation de la paix en Syrie, entre autres. Aussi bien l'UE que la Jordanie souhaitent être des modèles de sociétés tolérantes, un autre motif pour renforcer leur coopération dans le domaine de la politique étrangère.

ii) La deuxième priorité vise à soutenir la stabilité macroéconomique de la Jordanie et à consolider le développement socio-économique du pays , conformément à la stratégie intitulée «Jordanie 2025 — Vision et stratégie au niveau national», en plus de renforcer la résilience de la Jordanie face aux conséquences de la crise syrienne et à l'instabilité dans la région. Une économie jordanienne solide et stable, soutenue par un assouplissement supplémentaire du régime commercial entre la Jordanie et l'UE et par un meilleur climat d'investissement (par l'intermédiaire de réformes de l'environnement des entreprises), stimulera fortement la création d'emplois pour les Jordaniens et les réfugiés syriens, le cas échéant. La modernisation et la diversification de l'économie seront davantage renforcées en soutenant la croissance axée sur l'innovation et le partage des connaissances. Dans le même contexte, la coopération s'intensifiera en vue d'améliorer l'aptitude à l'emploi, le développement des compétences et la réforme de l'enseignement y afférente, et de promouvoir ainsi le rôle des jeunes dans l'économie et la société. La consolidation de l'actuel accord d'association dans le cadre des négociations sur une zone de libre-échange approfondi et complet, qui consistent notamment à passer en revue tous les problèmes d'accès au marché empêchant la Jordanie de profiter pleinement des possibilités offertes en vertu de l'accord d'association, renforcera également l'intégration de la Jordanie dans le marché de l'UE et dégagera de nouvelles perspectives en matière de commerce, d'investissement et de développement.

iii) Étroitement liée à ces deux priorités, la troisième priorité de partenariat vise à soutenir les efforts déployés par la Jordanie pour renforcer la gouvernance, l'état de droit, la réforme démocratique et les droits de l'homme . Les droits de l'homme et les libertés fondamentales, tels que consacrés dans le droit international, régional et national, constituent des valeurs communes. Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux représente un élément essentiel des relations entre l'UE et la Jordanie.

1. Renforcer la coopération en matière de stabilité régionale et de sécurité, notamment en matière de lutte contre le terrorisme

L'UE salue tous les efforts pertinents déployés par la Jordanie. L'UE et la Jordanie devraient continuer à coopérer étroitement pour faire face à la déstabilisation de la région, notamment à la menace sécuritaire accrue résultant de la propagation de Daech et d'autres groupes terroristes. L'UE et la Jordanie partagent des objectifs semblables dans la crise syrienne. Les travaux menés dans le cadre du Groupe international d'appui à la Syrie et d'autres enceintes devraient se poursuivre, tout comme la coopération dans le cadre de la feuille de route UE-Jordanie consacrée à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité renforcée, en privilégiant les projets communs et le partage d'informations.

L'UE et la Jordanie devraient également s'efforcer davantage de «jeter des ponts» dans d'autres situations de conflit, notamment le processus de paix au Proche-Orient et la situation dans la Corne de l'Afrique (processus d'Aqaba). Au-delà de la dimension conflictuelle immédiate, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union, l'UE et la Jordanie renforceront leur coopération dans les domaines de la gestion des catastrophes et de la protection civile.

L'UE et la Jordanie font équipe pour promouvoir et favoriser les dialogues interreligieux et interculturels, aux niveaux mondial et régional où la Jordanie joue un rôle de premier plan.

La lutte contre le terrorisme, l'extrémisme violent et la radicalisation doit rester une priorité. Dans cette perspective et afin d'alimenter le dialogue thématique et politique régulier, l'UE et la Jordanie renforceront leur coopération concrète et le partage d'informations pour relever ces défis dans le respect de l'état de droit. Elles coopéreront notamment à l'aide de programmes d'éducation convenus d'un commun accord et associant de nombreuses organisations de la société civile jordanienne.

2. Promouvoir la stabilité économique, la croissance durable et fondée sur la connaissance, un enseignement de qualité et la création d'emplois

a) La crise syrienne et la présence prolongée de réfugiés qu'elle a provoquée ont eu de grandes répercussions sur le tissu socio-économique de la Jordanie, sur ses ressources naturelles rares et sur la fourniture de services de base, aggravant une situation économique déjà fragile. Le dialogue économique et la coopération sur des enjeux macroéconomiques seront donc encore renforcés pour promouvoir des politiques structurelles et macroéconomiques solides qui favorisent le potentiel de croissance et augmentent la résilience de l'économie jordanienne, conformément aux objectifs de la stratégie «Jordanie 2025». Les efforts déployés en vue de préserver la stabilité macroéconomique devraient être maintenus, notamment dans le cadre du nouveau programme du Fonds monétaire international (FMI) que l'UE peut compléter par un nouveau programme d'assistance macrofinancière. En plus d'une gestion budgétaire et financière solide, la coopération sera renforcée en ce qui concerne les réformes du secteur public jordanien en vue d'améliorer la gestion des finances publiques, mais également leur efficacité générale et leurs capacités de prestation de services.

b) Un des principaux enjeux socio-économiques pour la Jordanie consiste à promouvoir l'emploi et l'aptitude à l'emploi, notamment des jeunes jordaniens et des personnes les plus vulnérables, le cas échéant, en créant des emplois, en soutenant l'entrepreneuriat et l'innovation, en développant les compétences et les qualifications et en favorisant la formation, l'éducation et la recherche ciblées. Les priorités de partenariat visent à aborder ces enjeux à l'aide de divers outils: les échanges, le développement des entreprises, l'éducation et la formation, ainsi que la mobilité accrue. L'objectif de tous ces instruments est également de renforcer l'émancipation économique et la participation des femmes. a. Le commerce au service du développement est un élément essentiel des priorités de partenariat/du pacte. La création d'emplois résultant d'un assouplissement des règles d'origine de l'UE pour la Jordanie et des mesures d'accompagnement profitera aussi bien aux réfugiés syriens qu'aux communautés d'accueil jordaniennes. Cet assouplissement des règles d'origine ne préjugera pas de la poursuite des efforts déployés par l'UE et la Jordanie en vue de créer une zone de libre-échange approfondi et complet. L'UE et la Jordanie restent déterminées à lancer les négociations sur cette dernière, et notamment à passer en revue tous les problèmes d'accès au marché des produits jordaniens destinés à l'exportation vers l'UE. Parallèlement, elles poursuivront leur dialogue visant à encourager l'harmonisation dans des domaines tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires, les entraves techniques aux échanges ou les services. b. L'UE et la Jordanie établiront des priorités et intensifieront leurs efforts afin d'améliorer le climat des affaires et d'attirer des investissements; de soutenir le développement du secteur privé (notamment dans le cadre de réformes réglementaires et administratives et de prêts aux entreprises), ainsi que de permettre l'acquisition des connaissances et compétences requises sur le marché du travail jordanien. Il est également important de renforcer les secteurs fondés sur la connaissance pour créer des emplois décents et durables, en particulier chez les jeunes. c. L'éducation est un autre outil puissant pour améliorer le développement socio-économique. La mise en œuvre de cette priorité jouera un rôle essentiel pour obtenir des résultats qui profitent à toutes les personnes vivant en Jordanie, y compris les réfugiés. Le soutien et la promotion d'un enseignement public de qualité pour tous les enfants à tous les niveaux seront au cœur de la coopération entre l'UE et la Jordanie afin de garantir à tous la possibilité d'étudier et de bâtir leur propre avenir. La formation professionnelle doit également faire l'objet d'une attention particulière et d'un soutien spécifique.

c) L'UE et la Jordanie continueront de favoriser des solutions innovantes fondées sur la connaissance et la recherche, ainsi que la coopération dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la gestion durable des ressources naturelles, notamment la gestion de l'eau et des déchets, et dans la prise en compte des résultats de l'accord de Paris sur le changement climatique.

Coopération UE-Jordanie en réponse à la crise des réfugiés syriens En complément de la coopération bilatérale entre l'UE et la Jordanie, l'UE continuera d'aider la Jordanie à fournir une aide vitale aux réfugiés syriens cherchant une protection dans le pays, notamment dans le cadre des mesures suivantes: I. un assouplissement des règles d'origine de l'UE pour la Jordanie et des mesures d'accompagnement favorisant les exportations vers le marché de l'UE et la création d'emplois profitant aussi bien aux Jordaniens qu'aux réfugiés syriens; II. le renforcement des compétences et capacités des réfugiés syriens, également en vue de reconstruire la Syrie de demain; III. un enseignement et une formation de qualité, pour tous les enfants vivant en Jordanie, afin de faire en sorte que tous les enfants aient la chance d'étudier et de bâtir leur propre avenir, le cas échéant et conformément à la législation nationale; IV. un soutien à la Jordanie et aux communautés d'accueil vulnérables. De plus amples informations sont fournies dans le pacte UE-Jordanie figurant en annexe et précisant les engagements mutuels.

3. Renforcer la gouvernance démocratique, l'état de droit et les droits de l'homme

Conformément au processus de réforme de la Jordanie qui se poursuit malgré toutes les turbulences dans la région, l'UE et la Jordanie continueront de coopérer en vue de renforcer davantage le système démocratique et judiciaire du pays, l'état de droit, l'égalité hommes-femmes, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi qu'un environnement de travail juridique propice au développement d'une société civile dynamique.

La coopération ciblée viendra soutenir les éléments suivants: la réforme judiciaire et l'accès à la justice, ainsi que la coopération judiciaire internationale, le processus électoral (y compris le suivi des recommandations des missions d'observation électorale de l'UE), le renforcement du système des partis politiques et la mission de contrôle et le rôle législatif du Parlement, le processus de décentralisation, ainsi que le pluralisme des médias.

L'UE et la Jordanie continueront d'organiser un dialogue régulier sur la démocratie et la bonne gouvernance, la justice, l'état de droit et les droits de l'homme, sous une forme convenue d'un commun accord. Ce dialogue s'appuiera sur les réalisations et engagements nationaux, régionaux et internationaux de la Jordanie. Les organisations de la société civile pourront être invitées conjointement à y participer.

En ce qui concerne les droits de l'homme en particulier, le dialogue régulier portera notamment sur les questions suivantes: la liberté d'expression, la liberté d'association, notamment l'environnement de travail de la société civile, les droits des femmes et l'autonomisation des femmes dans la vie publique et politique. Une administration publique responsable, transparente, efficace et inclusive est essentielle pour atteindre ces objectifs et pour promouvoir et renforcer encore la démocratie et la bonne gouvernance de la Jordanie, ainsi que sa lutte contre la corruption.

Le dialogue tiendra dûment compte des engagements existants pris par la Jordanie au niveau multilatéral. Les droits économiques, sociaux et culturels, par exemple en matière d'éducation et d'emploi, seront également pris en considération dans le cadre de ce dialogue. Ce dernier portera plus particulièrement sur des domaines retenus dans les priorités de partenariat.

III. Mécanismes de dialogue et de coopération mutuelle

Le cadre général des relations entre l'UE et la Jordanie est défini par l'accord d'association qui est entré en vigueur en 2002 et par le statut de «partenaire avancé» obtenu en 2010. Il importera d'effectuer un examen de l'accord d'association, quasiment 15 ans après sa création, ou une rationalisation de sa mise en œuvre dans le cadre d'une profonde refonte des dialogues et sous-comités. Le fait de regrouper les sous-comités en quelques dialogues thématiques selon les priorités de partenariat et de compléter les dialogues politiques permettra de faire progresser la coopération dans les principaux domaines retenus.

Les priorités de partenariat seront révisées en 2018. Le résultat de cette révision devra être approuvé par le Conseil d'association. Si les circonstances l'exigent, la Jordanie ou l'UE pourront demander une révision à tout moment au cours de cette période.

De même, pour que les objectifs du pacte UE-Jordanie puissent être atteints, un examen régulier de celui-ci aura lieu dans le cadre de la coopération bilatérale entre l'UE et la Jordanie, ainsi que d'autres dialogues et réunions pertinents. Le cas échéant et en vertu du principe d'une plus grande appropriation de la PEV, l'UE participera à des mécanismes de coordination avec le gouvernement jordanien et d'autres partenaires, notamment la société civile et les autorités locales.

Conformément aux ambitions affichées dans les priorités de partenariat et dans le pacte annexé, l'UE est résolue à maintenir son aide financière et à s'engager au sein de la communauté internationale pour soutenir la Jordanie.