PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION

de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 novembre 2002

("Journal officiel des Communautés européennes" L 352 du 30 décembre 2002)

Cette rectification a pris effet au moyen d'un procès-verbal de rectification qui a été signé à Bruxelles, le 4 novembre 2003, le Conseil étant le dépositaire.

1. Texte de l'accord

a) Pages 21 et 22, article 68, paragraphe 2, article 69, paragraphe 2, article 71, paragraphe 5, et article 72, paragraphe 2: le sigle "CT" est remplacé par le sigle "TQ";

b) page 22, article 71, paragraphe 2: le sigle "PE" est remplacé par le sigle "EP";

c) page 22, article 71, paragraphe 3: le sigle "DS" est remplacé par le sigle "SP".

2. Annexe I "Calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté"

a) Page 69, note introductive, point d): i) le sigle "PE" est remplacé par le sigle "EP";

ii) le sigle "DS" est remplacé par le sigle "SP";

iii) le sigle "CT" est remplacé par le sigle "TQ";

b) pages 69, 70 et 71, section 1 "Contingents tarifaires pour les produits de la catégorie 'CT' cités à l'article 68, paragraphe 2, et à l'article 71, paragraphe 5", titre et points 1, 2, 3, 4 et 5: le sigle "CT" est remplacé par le sigle "TQ";

c) page 71, section 2: le sigle "PE" est remplacé par le sigle "EP";

d) section 3 "Calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté", liste en langue anglaise:

i) page 72, position SH 0101 10 10: à la position SH 0101 10 10, "Horses", dans la colonne "Category", l'inscription "Year 10" est remplacée par "Year 0"(1);

ii) page 120, position SH 0808 20 10: à la position SH 0808 20 10, "Perry pears ...", dans la colonne "Category", le, sigle "EP" est supprimé(2).

3. Annexe II "Calendrier de démantèlement tarifaire du Chili"

a) page 597, note introductive, point d): le sigle "CT" est remplacé par le sigle "TQ";

b) pages 597 et 598, section 1 "Contingents tarifaires pour les produits de la catégorie 'CT' (cités à l'article 69, paragraphe 2, et à l'article 72, paragraphe 2)", titre et points 1, 2, 3 et 4: le sigle "CT" est remplacé par le sigle "TQ";

c) section 2 "Calendrier de démantèlement tarifaire du Chili", liste en langue espagnole: i) page 659, position SH 2517.30.00(3)

au lieu de:

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lire:

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ii) page 884, position SH 8520.20.00(4)

au lieu de:

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lire:

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4. Annexe III "Définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative"

a) Page 940, article 11, paragraphe 2, point b):

au lieu de:

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

lire:

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

b) page 951, appendice I, note 3, point 3.5, dernier alinéa:

au lieu de:

..., il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils (...)

lire:

..., il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils (...)

c) page 1043, appendice IV "Déclaration sur facture", version allemande au lieu de:

"Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligung der Zollbehörde oder der zuständigen Regierungsbehörde Nr. ...(1)) der Erzeugnisse, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Erzeugnisse, soweit nichts anderes angegeben, präferenzbegünstigte Ursprungserzeugnisse... (2) sind."

(5)

lire:

"Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligung der Zollbehörde oder der zuständigen Regierungsbehörde Nr. ...(1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nichts anderes angegeben, präferenzbegünstigte Ursprungswaren... (2) sind."

5. Page 1304, annexe VIII "Liste des engagements spécifiques concernant les services financiers", partie A "Liste de la Communauté", section II "Engagements sectoriels", point 7 "Secteur des services financiers", point 3(6):

au lieu de:

3. Les engagements en matière d'accès aux marchés pour ce qui concerne les modes de fourniture 1) et 2) ne s'appliquent qu'aux transactions visées aux paragraphes 3 et 4, respectivement, de la section B du Mémorandum d'accord, relative à l'accès aux marchés.

lire:

3. Les engagements en matière d'accès aux marchés pour ce qui concerne les modes de fourniture 1) et 2) ne s'appliquent qu'aux transactions visées aux paragraphes 1 et 2, respectivement, de la section A du Mémorandum d'accord, relative à l'accès aux marchés.

6. Page 1428, annexe XIII "Marchés publics Mise en oeuvre des dispositions de la partie IV titre IV", appendice 3 "Délais", point 1, premier alinéa:

au lieu de:

1. Sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4,...

lire:

1. Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, ...

(1) Erreur dans le texte de l'accord signé. Le texte publié au Journal officiel L 352 du 30 décembre 2002 est correct.

(2) Erreur dans le texte publié au Journal officiel L 352 du 30 décembre 2002. Le texte de l'accord signé est correct.

(3) Erreur dans le texte publié au Journal officiel L 352 du 30 décembre 2002. Le texte de l'accord signé est correct.

(4) Erreur dans le texte publié au Journal officiel L 352 du 30 décembre 2002. Le texte de l'accord signé est correct.

(5) Erreur dans le texte publié au Journal officiel L 352 du 30 décembre 2002. Le texte de l'accord signé est correct, sauf pour une faute d'orthographe corrigée dans le procès-verbal.

(6) Erreur dans le texte publié au Journal officiel L 352 du 30 décembre 2002. Le texte de l'accord signé est correct.