ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Hongrie portant modification des annexes VIIIa, IXb et Xb de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part

A. Lettre de la Communauté européenne

Bruxelles, le 25 octobre 1994.

Monsieur,

Entre la Communauté européenne et la république de Hongrie, il a été convenu que les annexes VIIIa, IXb et Xb seraient modifiées de la façon suivante:

I. En ce qui concerne l'annexe VIIIa:

1. L'alinéa introduisant l'annexe VIIIa de l'accord européen est remplacé par le texte suivant:

« Liste des produits visés à l'article 20 paragraphe 2

Les produits énumérés dans la présente annexe font l'objet d'une réduction de prélèvement de 60 %. »

2. Le texte dans la colonne « Désignation des marchandises » correspondant aux produits des codes NC 1602 49 15 et 1602 49 19 est remplacé par le texte suivant:

« autres préparations et conserves de viande porcine domestique ».

3. Dans la colonne « Codes NC », les codes NC suivants sont ajoutés à la liste des produits correspondant à la désignation « autres préparations et conserves de viande porcine domestique »:

NC 1602 41 10

NC 1602 42 10

NC 1602 49 11

NC 1602 49 13

NC 1602 49 30

NC 1602 49 50.

II. En ce qui concerne l'annexe IXb:

Au tableau figurant dans l'annexe IXb est ajouté ce qui suit:

>TABLE>

III. En ce qui concerne l'annexe Xb:

4. Les variétés de fromage suivantes sont ajoutées dans la colonne « Désignation des marchandises » correspondant au code NC ex 0406 90 89:

Bakony, Bacskai, Ban, Delicacy cheese « Moson », Delicacy cheese « Pelso », Goya, Ham-shaped cheese, Karavan, Lajta, Parenyica, Sed, Tihany.

5. Le produit froment dur et son code NC 1001 10 00 sont ajoutés respectivement dans les colonnes « Désignation des marchandises » et « Code NC » correspondant au contingent relatif au code NC 1001 90 09 « Froment commun ».

6. Les contingents relatifs aux carcasses, poitrines, cuisses et morceaux désossés de coqs et de poules sont aménagés de la façon suivante:

>TABLE>

Le présent accord sous forme d'échange de lettres est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1994 ou, si les procédures nécessaires ne sont pas accomplies par les parties à cette date, le premier jour du mois qui suit la date des notifications par les parties de l'accomplissement de ces procédures.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de la république de Hongrie sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour la Communauté européenne

B. Lettre de la république de Hongrie

Bruxelles, le 25 octobre 1994.

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

« Entre la Communauté européenne et la république de Hongrie, il a été convenu que les annexes VIIIa, IXb et Xb seraient modifiées de la façon suivante:

I. En ce qui concerne l'annexe VIIIa:

1. L'alinéa introduisant l'annexe VIIIa de l'accord européen est remplacé par le texte suivant:

"Liste des produits visés à l'article 20 paragraphe 2

Les produits énumérés dans la présente annexe font l'objet d'une réduction de prélèvement de 60 %."

2. Le texte dans la colonne "Désignation des marchandises" correspondant aux produits des codes NC 1602 49 15 et 1602 49 19 est remplacé par le texte suivant:

"autres préparations et conserves de viande porcine domestique".

3. Dans la colonne "Codes NC", les codes NC suivants sont ajoutés à la liste des produits correspondant à la désignation "autres préparations et conserves de viande porcine domestique":

NC 1602 41 10

NC 1602 42 10

NC 1602 49 11

NC 1602 49 13

NC 1602 49 30

NC 1602 49 50.

II. En ce qui concerne l'annexe IXb:

Au tableau figurant dans l'annexe IXb est ajouté ce qui suit:

>TABLE>

III. En ce qui concerne l'annexe Xb:

4. Les variétés de fromage suivantes sont ajoutées dans la colonne "Désignation des marchandises" correspondant au code NC ex 0406 90 89:

Bakony, Bacskai, Ban, Delicacy cheese "Moson", Delicacy cheese "Pelso", Goya, Ham-shaped cheese, Karavan, Lajta, Parenyica, Sed, Tihany.

5. Le produit froment dur et son code NC 1001 10 00 sont ajoutés respectivement dans les colonnes "Désignation des marchandises" et "Code NC" correspondant au contingent relatif au code NC 1001 90 09 "Froment commun".

6. Les contingents relatifs aux carcasses, poitrines, cuisses et morceaux désossés de coqs et de poules sont aménagés de la façon suivante:

>TABLE>

Le présent accord sous forme d'échange de lettres est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1994 ou, si les procédures nécessaires ne sont pas accomplies par les parties à cette date, le premier jour du mois qui suit la date des notifications par les parties de l'accomplissement de ces procédures.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de la république de Hongrie sur ce qui précède. »

J'ai l'honneur de confirmer l'accord de la république de Hongrie sur le contenu de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour la république de Hongrie