DÉCISION N° 1/94 DU COMITÉ DE COOPÉRATION CE-SAINT-MARIN du 28 juin 1994 relative à la réglementation communautaire en matière vétérinaire à adopter par la république de Saint-Marin (94/598/CE)

LE COMITÉ DE COOPÉRATION,

vu l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin (1), ci-après dénommé « accord », et notamment son article 5 paragraphe 4 et son article 6 paragraphe 1,

considérant que, conformément aux dispositions précitées, la république de Saint-Marin reprend et applique, avec l'entrée en vigueur de l'accord, la réglementation communautaire en matière vétérinaire dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l'accord; qu'il y a lieu de préciser dans ce contexte quelles sont les dispositions effectivement nécessaires, ainsi que, le cas échant, leurs modalités d'adaptation pour la république de Saint-Marin; que les dispositions en question sont celles qui figurent dans la version en vigueur à tout moment dans la Communauté; qu'elles doivent être appliquées par la république de Saint-Marin à l'égard des États membres de la Communauté et pour les importations, dans ce pays, d'animaux et de produits en provenance des pays tiers,

DÉCIDE:

Article premier

Les dispositions des actes figurant sur la liste de l'annexe I sont à adopter mutatis mutandis par la république de Saint-Marin dans les conditions et compte tenu des modalités d'adaptation prévues par cette liste.

Le comité de coopération peut modifier la liste en question, et notamment l'étendre à des parties du domaine vétérinaire relevant du droit communautaire, selon les modifications des activités de production ou de commercialisation de la république de Saint-Marin dans ce domaine particulier.

Article 2

Lorsque les dispositions des actes figurant sur la liste de l'annexe I prévoient que, pour régler certains cas, une décision doit être prise par un État membre, cette décision est prise par les autorités de la république de Saint-Marin, qui en informe immédiatement le comité de coopération.

Article 3

La république de Saint-Marin se conforme aux dispositions communautaires - autres que celles comportant des incidences financières - prises en application des actes figurant sur la liste de l'annexe I, et notamment aux mesures communautaires de sauvegarde décidées en application de l'article 9 de la directive 89/662/CEE du Conseil (2) et de l'article 10 de la directive 90/425/CEE du Conseil (3).

Article 4

Les importations en provenance des pays tiers destinées à la république de Saint-Marin doivent repecter les exigences pertinentes des directives énumérées aux annexes I et II, ainsi que celles prévues par les décisions adoptées en application de ces textes, et notamment les mesures communautaires de sauvegarde décidées en application de l'article 19 de la directive 90/675/CEE du Conseil (4) et de l'article 18 de la directive 91/496/CEE du Conseil (5).

Article 5

La présente décision est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de son adoption par le comité de coopération.

Fait à Saint-Marin, le 28 juin 1994.

Par le comité de coopération Le président Serge ABOU

ANNEXE I

LISTE DES ACTES VÉTÉRINAIRES DONT LES DISPOSITIONS SONT À ADOPTER PAR LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN

I. Santé animale

A. Échanges et mise sur le marché Bovins/porcins 1. Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64), modifiée en dernier lieu par la décision 94/178/CE de la Commission (JO n° L 83 du 26. 3. 1994, p. 54).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 2 point o), la région ou la circonscription administrative concernée est représentée par le territoire de la république de Saint-Marin dans sa totalité;

b) à l'annexe B point 12, l'institut désigné est celui de la République italienne;

c) à l'annexe C lettre A point 9, l'institut désigné est celui de la République italienne;

d) à l'annexe F, le vétérinaire responsable est le « Responsabile dei Servizi veterinari »;

e) à l'annexe G, chapitre II lettre A point 2, l'institut désigné est celui de la République italienne.

Ovins/caprins 2. Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 19), modifiée par la décision 94/164/CE de la Commission (JO n° L 74 du 17. 3. 1994, p. 42).

Équidés 3. Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 28).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, à l'annexe C de la directive, le vétérinaire responsable est le « Responsabile dei Servizi veterinari ».

Autres animaux 4. Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 54).

Viandes fraîches 5. Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 24), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe paragraphe 2 troisième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

Viandes de volailles 6. Directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 35), modifiée par la directive 93/121/CE (JO n° L 340 du 31. 12. 1993, p. 39).

Produits à base de viande 7. Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 4), modifiée en dernier lieu par la directive 91/687/CEE (JO n° L 377 du 31. 12. 1991, p. 16).

B. Mesures de lutte Fièvre aphteuse 8. Directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (JO n° L 315 du 26. 11. 1985, p. 11), modifiée en dernier lieu par la décision 92/380/CEE de la Commission (JO n° L 198 du 17. 7. 1992, p. 54).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe B, le laboratoire est celui désigné par la République italienne.

9. Directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant les mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viande fraîche ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 13).

Peste porcine classique 10. Directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 11), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CE (JO n° L 166 du 8. 7. 1993, p. 34).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, le laboratoire est celui de la République italienne.

Peste équine 11. Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 19).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I point A, le laboratoire est celui de la République italienne.

Influenza aviaire 12. Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO n° L 167 du 22. 6. 1992, p. 1).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, le laboratoire est celui de la République italienne.

Maladie de Newcastle 13. Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (JO n° L 260 du 5. 9. 1992, p. 1).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, le laboratoire est celui de la République italienne.

Autres maladies 14. Directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales, ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 69).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II point 5, le laboratoire est celui de la République italienne.

C. Notification des maladies 15. Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 58), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission 92/450/CEE (JO n° L 248 du 28. 8. 1992, p. 77).

16. Décision 84/90/CEE de la Commission, du 3 février 1984, arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO n° L 50 du 21. 2. 1984, p. 10), modifiée en dernier lieu par la décision 89/163/CEE (JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 49).

17. Décision 90/442/CEE de la Commission, du 25 juillet 1990, établissant les codes pour la notification des maladies des animaux (JO n° L 227 du 21. 8. 1990, p. 39).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la république de Saint-Marin utilisera le système de notification des maladies des animaux mis en place en Italie pour les unités sanitaires locales par les services vétérinaires de la République italienne. L'information de la république de Saint-Marin s'effectuera selon la même procédure.

II. Santé publique

Viandes fraîches 18. Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64) (version codifiée par la directive 91/497/CEE, JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 71), modifiée par la directive 92/5/CEE (JO n° L 57 du 2. 3. 1992, p. 1).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I chapitre XI point 50. a) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe I chapitre XI point 50. a) deuxième tiret est: « CE-RSM ».

19. Directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation des viandes fraîches (JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 105).

Viandes de volailles 20. Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille (JO n° L 55 du 8. 3. 1971, p. 23), modifiée en dernier lieu et mise à jour par la directive 92/116/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 1).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I chapitre XII point 66. a) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe I chapitre XII point 66. a) troisième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

Produits à base de viande 21. Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale (JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 85), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe A chapitre VI point 4. a) i) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe A chapitre VI points 4. a) i) deuxième tiret et ii) troisième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

22. Directive 92/120/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 86).

Viandes hachées 23. Directive 88/657/CEE du Conseil, du 14 décembre 1988, établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/110/CEE (JO n° L 394 du 31. 12. 1992, p. 26).

Ovoproduits 24. Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (JO n° L 212 du 22. 7. 1989, p. 87), modifiée en dernier lieu par la directive 91/684/CEE (JO n° L 376 du 31. 12. 1991, p. 38).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe chapitre XI point 1. i) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe chapitre XI point 1. i) deuxième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

Hormones 25. Directive 81/602/CEE du Conseil, du 31 juillet 1981, concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (JO n° L 222 du 7. 8. 1981, p. 32).

26. Directive 85/358/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, complétant la directive 81/602/CEE concernant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (JO n° L 191 du 23. 7. 1985, p. 46), modifiée en dernier lieu par la directive 88/146/CEE (JO n° L 70 du 16. 3. 1988, p. 16).

27. Directive 88/146/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales (JO n° L 70 du 16. 3. 1988, p. 16).

Résidus 28. Directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36).

29. Décision 90/218/CEE du Conseil, du 25 avril 1990, relative à l'administration de la somatotrophine bovine (BST) (JO n° L 116 du 8. 5. 1990, p. 27), modifiée en dernier lieu par la décision 93/718/CE (JO n° L 333 du 31. 12. 1993, p. 72).

III. Textes mixtes

Lait 30. Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 1), modifiée par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe C chapitre IV lettre A point 3. a) i) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe C chapitre IV lettre A point 3. a) i) deuxième tiret et ii) troisième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

31. Directive 92/47/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait (JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 33).

Déchets animaux et agents pathogènes 32. Directive 90/667/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (JO n° L 363 du 27. 12. 1990, p. 51), modifiée par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Aliments médicamenteux 33. Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les règles de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (JO n° L 92 du 7. 4. 1990, p. 42).

Viandes de gibier d'élevage et viandes de lapin 34. Directive 91/495/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage (JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 41), modifiée en dernier lieu par la directive 92/116/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 1).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I chapitre III point 11. 1.a) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe I chapitre III point 11. 1.a) troisième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

Viandes de gibier sauvage 35. Directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 35), modifiée par la directive 92/116/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 1).

Modalités d'adaptation Pour les besoins de la présente décision, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I chapitre VII point 2. a) i) premier tiret, le sigle de la république de Saint-Marin est: « RSM »;

b) à l'annexe I chapitre VII point 2. a) i) troisième tiret, le sigle est: « CE-RSM ».

Autres produits (« balai » produits) 36. Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire, ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Zoonoses 37. Directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 38).

Assistance mutuelle 38. Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique (JO n° L 351 du 2. 12. 1989, p. 34).

IV. Zootechnie

Bovins 39. Directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO n° L 206 du 12. 8. 1977, p. 8), modifiée en dernier lieu par la directive 91/174/CEE (JO n° L 85 du 5. 4. 1991, p. 37).

Porcins 40. Directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 36).

Ovins, Caprins 41. Directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO n° L 153 du 6. 6. 1989, p. 30).

Équidés 42. Directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 55).

43. Directive 90/428/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 60).

Animaux de race pure 44. Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation des animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (JO n° L 85 du 5. 4. 1991, p. 37).

V. Contrôles vétérinaires intracommunautaires

Animaux vivants 45. Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Produits d'origine animale 46. Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

VI. Protection animale

Transport 47. Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE (JO n° L 340 du 11. 12. 1991, p. 17), modifiée par la décision 92/438/CEE (JO n° L 243 du 25. 8. 1992, p. 27).

Abattage 48. Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage (JO n° L 316 du 26. 11. 1974, p. 10).

Élevage 49. Directive 88/166/CEE du Conseil, du 7 mars 1988, relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131/86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) (JO n° L 74 du 19. 3. 1988, p. 83).

50. Directive 91/629/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO n° L 340 du 11. 12. 1991, p. 28).

51. Directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO n° L 340 du 11. 12. 1991, p. 33).

ANNEXE II

LISTE DES ACTES VÉTÉRINAIRES DONT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN DOIT RESPECTER LES DISPOSITIONS PERTINENTES EN MATIÈRE D'IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS

I. Santé animale

Volailles/oeufs à couver 1. Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6), modifiée en dernier lieu par la directive 93/120/CE (JO n° L 340 du 31. 12. 1993, p. 35).

Aquaculture 2. Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/54/CEE (JO n° L 175 du 19. 7. 1993, p. 34).

Embryons de bovins 3. Directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO n° L 302 du 19. 10. 1989, p. 1), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission 94/113/CE (JO n° L 53 du 24. 2. 1994, p. 23).

Sperme de bovins 4. Directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10), modifiée en dernier lieu par la directive 93/60/CEE (JO n° L 186 du 28. 7. 1993, p. 28).

Sperme de porcins 5. Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 62).

II. Santé publique

Produits de la pêche 6. Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15).

7. Directive 92/48/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEE (JO n° L 187 du 7. 7. 1992, p. 41).

Mollusques 8. Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 1).

Biotoxines marines 9. Décision 93/383/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines (JO n° L 166 du 8. 7. 1993, p. 31).

III. Dispositions particulières concernant les importations d'animaux vivants et de produits

Contrôles vétérinaires 10. Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (JO n° L 243 du 13. 7. 1992, p. 27).

11. Directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49).

Dispositions relatives aux pays tiers 12. Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1601/92 (JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13).

Projet SHIFT 13. Décision 92/438/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet SHIFT), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE (JO n° L 243 du 25. 8. 1992, p. 27).

Trichines 14. Directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, relative à la recherche de trichines lors des importations en provenance des pays tiers, de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine (JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 67), modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 89/321/CEE (JO n° L 133 du 17. 5. 1989, p. 33).