FR Journal officiel de l'Union européenne L 338/72

DÉCISION N o 2/2008 DU COMITÉ MIXTE CE/DANEMARK-ÎLES FÉROÉ

du 20 novembre 2008

modifiant les tableaux I et II de l'annexe au protocole 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part

(2008/957/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (1), ci-après dénommé «l'accord», et en particulier son article 34, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe du protocole 1 à l'accord fixe les droits de douane et autres conditions applicables aux importations dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires et en provenance des îles Féroé.

(2) En vertu de cette annexe, la Communauté a accordé des concessions pour un certain nombre de produits de la pêche provenant des îles Féroé.

(3) Les autorités des îles Féroé ont demandé que les lieus noirs (Pollachius virens) salés et séchés, les bulots (Buccinum undatum) et les crabes (Geryon affinis) soient ajoutés à la liste des produits de la pêche figurant au tableau I de l'annexe au protocole 1 qui peuvent être importés en exemption de droit dans la Communauté.

(4) Il est raisonnable d'inclure ces produits de la pêche dans le tableau en question. Ces produits devraient néanmoins être soumis à un contingent tarifaire qui doit être ajouté au tableau II de l'annexe au protocole 1,

DÉCIDE:

Article premier

Le tableau I de l'annexe au protocole 1 de l'accord est modifié par l'ajout des lignes suivantes:

«0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine: – Poissons séchés, même salés, mais non fumés: 0305 59 – – Autres: 0305 59 80 – – – Autres: ex 0305 59 80 – – – – Lieus noirs (Pollachius virens) 0 CT no 5 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: – Congelés: 0306 14 – – Crabes: 0306 14 90 – – – Autres: ex 0306 14 90 – – – – Crabes de l'espèce Geryon affinis 0 CT no 6 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: – Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: 0307 91 00 – – Vivants, frais ou réfrigérés: ex 0307 91 00 – – – Bulots (Buccinum undatum). 0 CT no 7 0307 99 – – Autres: – – – Congelés: 0307 99 18 – – – – Autres: ex 0307 99 18 – – – – – Bulots (Buccinum undatum). 0 CT no 7 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés: 1605 90 – Autres: – – Mollusques: 1605 90 30 – – – Autres: ex 1605 90 30 – – – – Bulots (Buccinum undatum). 0 CT no 7»

Article 2

Le tableau II de l'annexe au protocole 1 de l'accord est modifié par l'ajout des lignes suivantes:

«0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine: – Poissons séchés, même salés, mais non fumés: 0305 59 – – Autres: 0305 59 80 – – – Autres: ex 0305 59 80 – – – – Lieus noirs (Pollachius virens) 0 CT no 5 (2) 750 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: – Congelés: 0306 14 – – Crabes: 0306 14 90 – – – Autres: ex 0306 14 90 – – – – Crabes de l'espèce Geryon affinis 0 CT no 6 (2) 750 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: – Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: 0307 91 00 – – Vivants, frais ou réfrigérés: ex 0307 91 00 – – – Bulots (Buccinum undatum). 0 CT no 7 (2) 1 200 0307 99 – – Autres: – – – Congelés: 0307 99 18 – – – – Autres: ex 0307 99 18 – – – – – Bulots (Buccinum undatum). 0 CT no 7 (2) 1 200 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés: 1605 90 – Autres – – Mollusques: 1605 90 30 – – – Autres: ex 1605 90 30 – – – – Bulots (Buccinum undatum). 0 CT no 7 (2) 1 200

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à compter du 1er septembre 2008.

Fait à Tórshavn, le 5 novembre 2008. Par le Comité mixte Le président Herluf SIGVALDSSON

(1) JO L 53 du 22.2.1997, p. 2.

(2) Pour l'année 2008, les volumes des contingents tarifaires doivent être calculés au prorata des volumes de base proportionnellement à la partie de l'année écoulée avant l'application des contingents tarifaires.»