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ANNEXE

Genève , le 30 juin 1969

NEGOCIATIONS RELATIVES A LA LISTE VII - CHILI

Les délégations de la Commission des Communautés européennes et du Chili ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste VII et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint .

... Pour la délégation de la Commission des Communautés européennes

... Pour la délégation du Chili

Résultats des négociations avec la Commission des Communautés européennes engagées au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste du Chili

MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE VII - CHILI

I . Concessions à retirer

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits consolidés dans la liste en vigueur *

Ex-1 * Cadmium K.N . * 0,20 *

2 * Minerais bruts n.d . 100 K.B . * 0,50 *

4 * Aluminium en lingots K.B . * 0,05 *

12 * Nickel en lingots K.B . * 0,05 *

29 * Graphite ou plombagine 100 K.B . * 5,00 *

Ex-33 * Marbre naturel , en blocs non équarris ni polis , d'autres couleurs que blanc ou gris K.B . * 0,10 *

Ex-34 * Marbre naturel blanc , scié en plaques ou blocs , non polis K.B . * 0,10 *

Ex-35 * Marbre naturel , scié en plaques ou blocs , non polis , d'autres couleurs que blanc ou gris K.B . * 0,20 *

39 * Pierres brutes pour ornements , telles qu'agate , onyx , lapis-lazuli et autres pierres similaires K.B . * 1,00 *

Ex-45 * Bois bruts ou simplement sciés , de cèdre , d'acajou et de bois de rose M3 * 100,00 *

55 * Fleurs médicinales en vrac ou en contenants de plus de un kilogramme net K.B . * 1,00 *

57 * Gomme ( caoutchouc , gutta-percha , balata et autres résines similaires ) , brute , même laminée , ayant jusqu'à un mm . d'épaisseur , ou pesant jusqu'à 1 kg net par m2 , ainsi que la gomme striée ou fumée de toute épaisseur K.B . * 0,15 *

76 * Ecailles de nacre , de coquillages et de mollusques , brutes K.B . * 0,05 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits consolidés dans la liste en vigueur *

Ex-83 * Bovins reproducteurs racés Tête * 45,00 *

Ex-84 * Chevaux reproducteurs racés Tête * 33,75 *

98 * Sang desséché , pour usage industriel K.B . * 0,30 *

106 * Plantes vivantes et fleurs fraîches 100 K.B . * 0,75 *

108 * Graines de luzerne K.B . * 0,10 *

113 * Graines , oignons , bulbes , tubercules etc . , de plantes exotiques ou pour l'agriculture , n.d . K.B . * 0,05 *

133 * Noix de coco , grandes et petites K.B . * 0,75 *

144 * Cacao brut ou en fèves , décortiqué ou non K.B . * 0,20 *

150 * Thé en vrac ou emballé en quantités supérieures à cinq kilogs nets K.B . * 1,50 *

158 * Safran naturel ou artificiel K.L . * 32,50 *

159 * Cannelle et scavisson , entiers K.B . * 0,25 *

161 * Clous de girofle , entiers K.B . * 0,50 *

163 * Cumins K.B . * 1,00 *

165 * Poivre en grains K.B . * 0,80 *

167 * Vanille K.L . * 10,00

174 * Kapok ( laine végétale ) K.B . * 0,15 *

179 * Coprah ou pufa ( chair de la noix de coco ) 100 K.B . * 0,50 *

181 * Arachides K.B . * 0,15 *

Ex-212 * Huile d'olive K.B . * 0,90 *

Ex-223 * Olives en saumure * Franchise *

Ex-252 * Whisky , cognac , armagnac et rhum Lt . * 6,00 *

256 * Eau de Vichy K.B . * 0,25 *

389 * Toiles de lin , n.d . , blanchies , imprimées , teintes , avec fils de couleur ou colorées au moyen de l'apprêt , unies et ayant jusqu'à 30 fils dans un carré de 5 m/m de côté K.N . * 9,00 *

* Cravates de toutes formes , avec ou sans broderies ou parties d'autre matière , à l'exception de celles en dentelles : * *

501 * - contenant de la soie K.L . * 236,90 *

665 * Gobelins et leurs imitations K.L . * 16,20 *

714 * Acide benzoïque K.L . * 1,00 *

715 * Acide borique K.B . * 0,65 *

729 * Acide tannique ou tanin K.B . * 1,00 *

732 * Alcaloïdes et leurs composés : aconitine , atropine , berberine , brucine , cinchonamine , cinchonidine , cinchonine , cocaïne , codéïne , conine , cotarnine , curanine , émétine , ergotinine , ergotoxine , éséramine , spartéine , strychnine , gelsémine , hydrastine , hyoscyamine , hyoscine , homatropine , morphine , narcéine , narcotine , nicotine , papavérine , pelletiérine , pilocarpine , pipérine , quinidine , quinine , solanidine , vératrine , yohimbine et autres , n.d . G.N . * 0,037 *

Ex-764 * Aspirines et leurs composés K.N . * 2,20 *

771.A * Gaz fréon ( gaz dichlorodifluorométhane ) en cylindres de fer K.B . * 0,35 *

Ex-923 * Sodium bichromate K.B . * 0,35 *

Ex-923 * Sodium phosphate K.B . * 0,35 *

1028 * Noix de kola et noix vomique , entières ou en poudre K.L . * 0,50 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits consolidés dans la liste en vigueur *

1032 * Pastilles , comprimés , tablettes , tabloïdes , pilules , perles , capsules , globules , dragées , granules , petits paquets et hosties ( cachets ) contenant des médicaments , n.d . K.L . * 6,80 *

1056 * Engrais phosphatés traités par les alcalis ou les acides ( superphosphates ) * Franchise *

Ex-1056 * Phosphate bicalcique * Franchise *

1087 * Gommes : arabique , copal , dammar sandaraque , laque , du Sénégal , adragante , mastic et autres gommes n.d . ; résines synthétiques et mucilages de fruits tels que pectine de fruits et autres , pour usages industriels K.B . * 0,175 *

1102 * Alizarine et ses imitations , fuchsine , aniline et autres colorants dérivés de la houille , n.d . K.B . * 4,40 *

1106 * Bleu de Prusse et d'outremer K.B . * 0,30 *

Ex-1118 * Couleurs n.d . pour peintures , à l'exception des dérivés de la houille K.B . * 0,45 *

1126 * Couleurs en tubes , godets ou petits pains , pour la peinture à l'huile , ou à l'aquarelle , ainsi qu'en forme de crayons pour le pastel , conditionnées ou non en boîtes , avec ou sans les accessoires correspondants pour la peinture ou le dessin K.L . * 1,90 *

1162 A * Produits chimiques auxiliaires pour le tannage , non dénommés K.B . * 0,20 *

1189 A * Alliages de ferronickel et de ferrochrome ( contenant moins de 30 % de nickel ou de chrome ) , en barres de toute longueur K.B . * 0,15 *

1194 * Fer ou acier laminés , en tôles peintes , galvanisées ou recouvertes de couches métalliques , ainsi que tôles fixées par pression sur des planches en bois ou en autre matière K.B . * 0,30 *

Ex-1209 * Zinc pur ou non : barres K.B . * 0,10 *

1266 * Canifs , couteaux pliants n.d . et grattoirs pour bureaux , ainsi que leurs lames détachées , même nickelées ou chromées : * *

* - avec manche en autre matière Pièce * 0,50 *

1283 * Rasoirs et leurs lames détachées , avec ou sans étui , même nickelés , chromés , argentés ou dorés : * *

* - autres , n.d . Pièce * 1,50 *

1293 * Vis , boulons et dispositifs sur lesquels ils sont fixés , rondelles et écrous filetés ou non , même appartenant à des machines ou appareils démontés , à condition qu'ils ne se trouvent pas dans le même colis que ces derniers ; crochets , chevilles , ( nudillos ) et tiges pour isolateurs , importés séparément de ces derniers K.B . * 0,90 *

1330 * Clefs , robinets et valves pour tout usage ou destination et leurs pièces de réchange , en bronze ; lances à eau , ainsi que manchons ou connections pour tuyaux d'arrosage K.B . * 3,00 *

1335 A * Compteurs d'eau , de gaz d'éclairage , d'huile , et d'autres gaz ou liquides , excepté l'eau potable , montés ou non , ainsi que leurs pièces détachées n.d . , pesant jusqu'à 500 kilos ( autres qu'en fer ou acier ) K.B . * 1,10 *

1349 * Machines pour la vendange ; pompes avec doublage , en bronze ; égreneuses de raisins , système centrifuge ; broyeurs à cylindres ; presses hydrauliques avec ou sans pressoirs et corbeilles de bronze ; presses à vin , à vis ; appareils à traction pour le soufrage et appareils similaires pour la viticulture K.B . * 0,10 *

1351 * Pièces détachées et pièces de rechange , n.d . pour machines et appareils ( pour l'agriculture ) K.B . * 0,30 *

Ex-1358 * Machines pour la fabrication de pâtes alimentaires K.B . * 0,125 *

Ex-1358 * Machines pour la fabrication de chapeaux K.B . * 0,125 *

Ex-1358 * Machines pour l'industrie textile K.B . * 0,125 *

Ex-1358 * Machines pour le travail du bois K.B . * 0,125 *

Ex-1358 * Machines typographiques K.B . * 0,125 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits consolidés dans la liste en vigueur *

Ex-1358 * Machines pour laver , repasser , désinfecter , teindre ou blanchir des fibres ou matières textiles K.B . * 0,125 *

Ex-1358 * Machines pour l'imprimerie K.B . * 0,0938 *

Ex-1358 * Tours K.B . * 0,0938 *

Ex-1383 * Chaudières génératrices de vapeur ou chauffant l'eau sous pression , y compris les réchauffeurs et les économiseurs , pesant plus de 3.000 K.B . K.B . * 0,25 *

1398 * Fils métalliques pour tous usages , recouverts de matières isolantes ou de matières autres que la soie K.B . * 0,15 *

1402 * Appareils pour centrales téléphoniques et télégraphiques , avec ou sans fils , n.d . K.B . * 0,25 *

1425 * Wagons ou wagonnets pour chemins de fer provisoires ou portatifs ( système Decauville et autres ) , ainsi que pour chemins de fer aériens , y compris les trémies importées séparément ; draisines et trucks pour réparations des voies , ainsi que wagons avec ou sans moteur pour le montage des lignes aériennes K.B . * 0,15 *

1449 * Dragues flottantes K.B . * 0,075 *

* Automobiles n.d . , neuves ou usagées , pour le transport des personnes et des marchandises , montées ou non : * *

Ex-1463 * - pesant de 501 jusqu'à 1.000 kilos pièce K.N . * 0,80 *

Ex-1463 * - pesant de 1.001 jusqu'à 1.500 kilos pièce K.N . * 1,10 *

Ex-1683 * Coupes ou bandes en cuir préparées pour garnitures de chapeaux et de casquettes K.L . * 15,00 *

* Papier ou carton : * *

* - à cigarettes , à l'exception du papier doré et du papier avec bout de liège , ciré ou non ou avec préparations aseptiques : * *

1722 * - en tubes , coupé ou en carnets : * *

Ex - * coupé ou en carnets K.L . * 2,40 *

1724 * Papier ou carton : * *

* - albuminé ou sensibilisé ou autres papiers pour la photographie , y compris les cartes , même avec impressions K.L . * 6,00 *

1757 A * Articles de propagande touristique ( livres , opuscules , pancartes , affiches , albums et guides ) * Franchise *

* Note : L'exemption devra être autorisée , dans chaque cas , par le Président de la République , sur avis favorable de la surintendance des douanes , et ne concernera que le droit d'importation et l'impôt additionnel ad valorem * *

1786 * Pierres précieuses et perles non serties ou enfilées , avec ou sans agrafes : brillants , diamants , rubis , émeraudes , saphirs et perles G.N . * 20,00 *

1804 * Jumelles prismatiques Pièce * 35,00 *

1809 * Balances , romaines , bascules et dynamomètres ( y compris les poids correspondants ) , automatiques , n.d . , d'une force supérieure à 2 mais non supérieure à 50 kilos , y compris celles d'une force plus élevée pour peser les personnes K.B . * 2,00 *

1828 * Machines et appareils pour les sciences pures ou appliquées , n.d . pesant jusqu'à 20 K.N . K.L . * 2,20 *

Ex-1847 * Accordéons K.B . * 2,00 *

1863 * Pellicules sensibilisées pour la photographie , non impressionnées ou impressionnées , mais non développées K.B . * 2,00 *

1887 * Boîtes et étuis avec équipements éducatifs pour la pratique des sciences pures ou appliquées , y compris les microscopes K.B . * 0,25 *

Observation générale :

Les droits fixés dans la présente liste VII sont exprimés en pesos or chiliens de 0,183057 gramme d'or fin .

II . Concessions qui remplacent les concessions retirées

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits qui doivent être consolidés *

* * Specif . * Ad-val . *

04.02 * Lait et crème de lait , conservés , concentrés ou sucrés : * * *

* 01 Lait : * * *

* 01 en poudre K.B . * 1,00 * 75 *

09.05 * Vanille K.L . * Expt . * 100 *

12.03 * Graines , spores et fruits à ensemencer : * * *

* 01 Graines de culture ( chacareria ) , graines fourragères et graines potagères * * *

* Ex Graines fourragères K.B . * Expt . * 45 *

15.02 * Suifs ( des espèces bovine , ovine et caprine ) bruts ou fondus , y compris les suifs dits premiers jus : * * *

* 01 de l'espèce bovine K.B . * Expt . * 90 *

22.09 * Alcool éthyl que non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées ( dites extraits concentrés ) pour la fabrication des boissons : * * *

* 02 Eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons alcooliques : * * *

* 02 non sucrées * * *

* Ex Cognac et armagnac en bouteilles L . * Expt . * 150 *

27.10 * Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que les huiles brutes ) ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de mineraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base : * * *

* 06 Huiles lubrifiantes : * * *

* 99 autres hl * Expt . * 50 *

28.03 * Carbone ( noir de gaz de pétrole ou carbon black , noirs d'acetylène , noirs anthracéniques , autres noirs de fumée , etc . ) K.N . * Expt . * 65 *

30.03 * Médicaments pour la médicine humaine ou vétérinaire : * * *

* 04 Formes et spécialités pharmaceutiques anticancéreuses K.L . * Expt . * 35 *

32.05 * Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme luminophores ; produits des types dit agents de blanchiment optique fixables sur fibre ; indigo naturel : * * *

* 01 Matières colorantes organiques synthétiques : * * *

* 01 Colorants K.L . * 7,00 * 75 *

* 02 Pigments et leurs dispersions dans l'eau comportant au total 50 % ou plus de produits solides K.L . * 7,00 * 50 *

* 04 Dispersions dans l'eau , additionnées de matières agglutinantes K.B . * 1,00 * 100 *

* 99 autres K.N . * Expt . * 85 *

* 02 Luminophores et agents de blanchiment optique K.N . * Expt . * 85 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits qui doivent être consolidés *

* * Specif . * Ad-val . *

* 03 Indigo naturel et synthétique : * * *

* 01 dispersés dans l'eau comportant , au total , 20 % ou moins de produits solides K.B . * Expt . * 100 *

* 02 dispersés dans l'eau comportant , au total , plus de 20 % sans dépasser 50 % de produits solides K.B . * Expt . * 90 *

* 99 autres K.B . * Expt . * 100 *

37.01 * Plaques photographiques et films plans , sensibilisés , non impressionnés , en autres matières que le papier , le carton ou le tissu : * * *

* 01 Plaques de verre K.B . * Expt . * 100 *

* 99 autres : * * *

* 01 pour la radiographie K.B . * Expt . * 55 *

* 02 pour la photogravure K.B . * Expt . * 50 *

37.02 * Pellicules sensibilisées , non impressionnées , perforées ou non , en rouleaux ou en bandes : * * *

* 01 radiographiques K.B . * Expt . * 55 *

* 02 photographiques : * * *

* 01 pour la photogravure K.B . * Expt . * 55 *

* 99 autres K.B . * Expt . * 100 *

* 99 autres : * * *

* 01 de 8 mm K.B . * Expt . * 150 *

* 02 de 16 mm K.B . * Expt . * 70 *

* 99 autres K.B . * Expt . * 50 *

37.03 * Papiers , cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ou impressionnés , mais non développés : * * *

* 03 photographiques K.B . * 10,00 * 50 *

38.03 * Charbons activés ( décolorants , dépolarisants ou adsorbants ) ; silices fossiles activées , argiles activées , bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées : * * *

* 01 Charbons K.B . * Expt . * 60 *

38.19 * Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes ( y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ) , non dénommés ni compirs ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs : * * *

* 15 Préparations pour la concentration des minerais K.B . * Expt . * 35 *

48.10 * Papier à cigarettes découpé à format , même en cahiers ou en tubes K.B . * Expt . * 90 *

69.02 * Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de construction , réfractaires : * * *

* 01 Briques réfractaires à base de magnésite , de dolomie ou de chromite Q.M.B . * Expt . * 50 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits qui doivent être consolidés *

* * Specif . * Ad-val . *

70.05 * Verre étiré ou soufflé dit " verre à vitres " , non travaillé ( même plaqué en cours de fabrication ) , en feuilles de forme carrée ou rectangulaire K.B . * 2,00 * 100 *

73.16 * Eléments de voies ferrées , en fer ou en acier : rails , contrerails , aiguilles , pointes de coeur , croisements et changements de voies , tringles d'aiguillage , crémaillères , traverses , éclisses , coussinets et coins , selles d'assise , plaques de serrage , plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose , le jointement ou la fixation des rails : * * *

* 01 Rails K.B . * Expt . * 45 *

79.01 * Zinc brut ; déchets et débris de zinc : * * *

* 01 Zinc brut K.B . * Expt . * 40 *

82.05 * Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non ( à emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc . ) , y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage : * * *

* 99 autres K.B . * Expt . * 80 *

84.15 * Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à équipement électrique ou autre : * * *

* 99 autres K.B . * Expt . * 40 *

84.22 * Machines et appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention ( ascenseurs , skips , treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs , téléphériques , etc . ) , à l'exclusion des machines et appareils du n * 84.23 : * * *

* 99 autres : * * *

* 03 Grues montées sur chenilles , d'une capacité de levage supérieure à 10 tonnes K.B . * Expt . * 40 *

84.24 * Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports : * * *

* 01 Machines , appareils et engins K.B . * Expt . * 50 *

84.25 * Machines , appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon , tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains , trieurs à oeufs , à fruits et autres produits agricoles , à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n * 84.29 : * * *

* 99 autres : * * *

* 99 autres K.B . * Expt . * 50 *

84.27 * Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires : * * *

* 01 Machines et appareils K.B . * Expt . * 120 *

* 80 Parties et pièces détachées K.B . * Expt . * 120 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits qui doivent être consolidés *

* * Specif . * Ad-val . *

84.28 * Autres machines et appareils pour l'agriculture , l'horticulture , l'aviculture et l'apiculture , y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture : * * *

* 80 Parties et pièces détachées K.B . * Expt . * 40 *

84.38 * Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n * 84.37 ( ratières , mécaniques Jacquard , casse-chaînes et cassetrames , mécanismes de changement de navettes , etc . ) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n * 84.36 et 84.37 ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières , navettes , lisses et lames , aiguilles , crochets , etc . ) : * * *

* 80 Parties , pièces détachées et accessoires : * * *

* 01 Garnitures K.B . * Expt . * 40 *

84.40 * Machines et appareils pour le lavage , le nettoyage , le séchage , le blanchiment , la teinture , l'apprêt et le finissage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles ( y compris les appareils à lessiver le linge , repasser et presser les confections , enrouler , plier , couper ou denteler les tissus ) ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets , tels que linoléum , etc . ; machines des types utilisés pour l'impression des fils , tissus , feutre , cuir , papier de tenture , papier d'emballage et couvre-parquets ( y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines ) : * * *

* 01 Machines et appareils : * * *

* 03 Machines à repasser le linge , industrielles , système roulettes K.B . * Expt . * 85 *

* 99 autres K.B . * Expt . * 85 *

84.49 * Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé , pour emploi à la main : * * *

* 99 autres : * * *

* 02 Perforateurs pour mines K.B . * Expt . * 40 *

84.56 * Machines et appareils à trier , cribler , laver , concasser , broyer , mélanger les terres , pierres , minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer , former ou mouler les combustibles minéraux solides , les pâtes céramiques , le ciment , le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable : * * *

* 80 Parties et pièces détachées K.B . * Expt . * 40 *

85.07 * Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé : * * *

* 80 Parties et pièces détachées K.B . * Expt . * 100 *

85.13 * Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : * * *

* 99 autres K.B . * Expt . * 50 *

Position du tarif * Désignation des produits * Taux des droits qui doivent être consolidés *

* * Specif . * Ad-val . *

85.20 * Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair : * * *

* 99 autres : * * *

* 01 Pour véhicules K.B . * Expt . * 50 *

* 99 autres K.B . * Expt . * 115 *

87.01 * Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils : * * *

* 99 autres K.B . * Expt . * 45 *

90.11 * Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques K.B . * Expt . * 40 *

Observation générale :

Les droits fixés dans la présente liste VII sont exprimés en pesos or chiliens de 0,183057 gramme d'or fin .