Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LA RÉPUBLIQUE DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

ci-après dénommés les «États membres» représentés par le Conseil de l'Union européenne, et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées «les Communautés» représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE,

d'autre part,

VU l'adhésion de la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie à l'Union européenne le 1er mai 2004 ,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sont parties à l'accord de partenariat et de coopération, entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part(1), et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Luxembourg le 22 avril 1996 (ci-après dénommé «l'accord» ) et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l'accord, ainsi que des documents y annexés.

Article 2

Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent que, à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Article 3

Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord.

Article 4

1. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par la République d'Arménie conformément à leurs propres procédures.

2. Les parties contractantes s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe 1. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 5

1. Le présent protocole entre en vigueur le 1er mai 2004 , sous réserve que tous les instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.

2. Si tous les instruments d'approbation du présent protocole n'ont pas été déposés avant cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation.

Article 6

1. Les textes de l'accord, de l'acte final et de tous les documents y annexés sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène et slovaque.

2. Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l'accord, l'acte final et les documents qui y sont annexés sont établis.

Article 7

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, espagnole, suédoise et arménienne, chacun de ces textes faisant également foi.

Hecho en Bruselas, el diecinueve de mayo del dos mil cuatro .

V Bruselu dne devatenáctého kv>ISO_2>ìtna dva tisíce èty>ISO_2>øi .

Udfærdiget i Bruxelles den nittende maj to tusind og fire .

Geschehen zu Brüssel am neunzehnten Mai zweitausendundvier .

Kahe tuhande neljanda aasta maikuu üheksateistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εννέα Μαΐου δύο χιλιάδες τέσσερα .

Done at Brussels on the nineteenth day of May in the year two thousand and four .

Fait à Bruxelles, le dix-neuf mai deux mille quatre .

Fatto a Bruxelles, addì diciannove maggio duemilaquattro .

Brisel>ISO_4>º, divi t>ISO_4>þksto¹i ceturt>ISO_4>à gada devi>ISO_4>ñpadsmitaj>ISO_4>à maij>ISO_4>à .

Priimta du t>ISO_4>þkstanèiai ketvirt>ISO_4>ù met>ISO_4>ù gegu¾>ISO_4>ìs devyniolikt± dien± Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-negyedik év május havának tizenkilencedik napján.

Maghmul fi Brussel, id-19 ta' Mejju, 2004 .

Gedaan te Brussel, de negentiende mei tweeduizendvier .

Sporz±dzono w Brukseli, dnia dziewiêtnastego maja roku dwutysiêcznego czwartego .

Feito em Bruxelas, em dezanove de Maio de dois mil e quatro .

V Bruseli devätnásteho mája dvetisíc¹tyri .

V Bruslju, devetnajstega maja dva tisoè ¹tiri .

Tehty Brysselissä yhdeksäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaneljä .

Som skedde i Bryssel den nittonde maj tjugohundrafyra .

Por los Estados miembros

Za èlenské státy

For medlemsstaterne

Für die Mitgliedstaaten

Liikmesriikide nimel

Για τα κράτη μέλη

For the Member States

Pour les États membres

Per gli Stati membri

Dal>ISO_4>ïbvalstu v>ISO_4>àrd>ISO_4>à

Valstybi>ISO_4>ù nari>ISO_4>ù vardu

A tagállamok részér>ISO_2>õl

G>ISO_3>±all-Istati Membri

Voor de lidstaten

W imieniu Pa>ISO_2>ñstw Cz>ISO_2>³onkowskich

Pelos Estados-Membros

Za èlenské ¹táty

Za dr¾ave èlanice

Jäsenvaltioiden puolesta

På medlemsstaternas vägnar

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Por las Comunidades Europeas

Za Evropská spoleèenství

For De Europæiske Fællesskaber

Für die Europäischen Gemeinschaften

Euroopa ühenduste nimel

Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες

For the European Communities

Pour les Communautés européennes

Per le Comunità europee

Eiropas Kopienu v>ISO_4>àrd>ISO_4>à

Europos Bendrij>ISO_4>ù vardu

Az Európai Közösségek részér>ISO_2>õl

G>ISO_3>±all-Komunitajiet Ewropej

Voor de Europese Gemeenschappen

W imieniu Wspólnot Europejskich

Pelas Comunidades Europeias

Za Európske spoloèenstvá

Za Evropske skupnosti

Euroopan yhteisöjen puolesta

På Europeiska gemenskapernas vägnar

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Por la República de Armenia

Za Arménskou republiku

For Republikken Armenien

Für die Republik Armenien

Armeenia Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία της Αρμενίας

For the Republic of Armenia

Pour la République d'Arménie

Per la Repubblica di Armenia

Arm>ISO_4>ºnijas Republikas v>ISO_4>àrd>ISO_4>à

Arm>ISO_4>ìnijos Respublikos vardu

Az Örmény Köztársaság részér>ISO_2>õl

G>ISO_3>±ar-Repubblika ta' l-Armenja

Voor de Republiek Armenië

W imieniu Republiki Armenii

Pela República da Arménia

Za Arménsku republiku

Za Republiko Armenijo

Armenian tasavallan puolesta

På Republiken Armeniens vägnar

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(1) JO L 239 du 9.9.1999, p. 3.