FR Journal officiel de l'Union européenne L 132/81

PROTOCOLE

modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

parties au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et États membres de l'Union européenne (ci-après dénommés les «États membres»), et

L'UNION EUROPÉENNE,

d'une part, et

le ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE,

d'autre part,

vu l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

La République de Croatie est partie à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1), signé le 15 décembre 2010 (ci-après dénommé «l'accord»).

Article 2

Le texte de l'accord en langue croate (2) fait foi dans les mêmes conditions que les autres versions linguistiques.

Article 3

1. Le présent protocole est approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres. Il entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'accord. Cependant, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties à une date ultérieure à l'entrée en vigueur de l'accord, le protocole entrerait en vigueur, conformément à l'article 29, paragraphe 1, de l'accord, un mois après la date de la dernière note transmise dans le cadre d'un échange de notes diplomatiques entre les parties pour confirmer que toutes les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent protocole ont été menées à bien.

2. Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord et est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature par les parties.

Le présent protocole est établi à Bruxelles, le 3 mai 2016, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et arabe, tous les textes faisant également foi. За държавите-членки Por los Estados miembros Za členské státy For medlemsstaterne Für die Mitgliedstaaten Liikmesriikide nimel Για τα κράτη μέλη For the Member States Pour les États membres Za države članice Per gli Stati membri Dalībvalstu vārdā – Valstybių narių vardu A tagállamok részéről Għall-Istati Membri Voor de lidstaten W imieniu Państw Członkowskich Pelos Estados-Membros Pentru statele membre Za členské štáty Za države članice Jäsenvaltioiden puolesta För medlemsstaterna За Европейския съюз Рог la Unión Europea Za Evropskou unii For Den Europæiske Union Für die Europäische Union Euroopa Liidu nimel Για την Ευρωπαϊκή Ένωση For the European Union Pour l'Union européenne Za Europsku uniju Per l'Unione europea Eiropas Savienības vārdā – Europos Sąjungos vardu Az Európai Unió részéről Għall-Unjoni Ewropea Voor de Europese Unie W imieniu Unii Europejskiej Pela União Europeia Pentru Uniunea Europeană Za Európsku úniu Za Evropsko unijo Euroopan unionin puolesta För Europeiska unionen За Хашемитското кралство Йордания Por el Reino Hachemí de Jordania Za Jordánské hášimovské království For Det Hashemitiske Kongerige Jordan Für das Haschemitische Königreich Jordanien Jordaania Hašimiidi Kuningriigi nimel Για το Χασεμιτικό Βασίλειο της Ιορδανίας For the Hashemite Kingdom of Jordan Pour le Royaume hachémite de Jordanie Za Hašemitsku Kraljevinu Jordan Per il Regno hascemita di Giordania Jordānijas Hāšimītu Karalistes vārdā – Jordanijos Hašimitų Karalystės vardu A Jordán Hásimita Királyság részéről Għar-Renju Ħaxemita tal-Ġordan Voor het Hasjemitisch Koninkrijk Jordanië W imieniu Jordańskiego Królestwa Haszymidzkiego Pelo Reino Hachemita da Jordânia Pentru Regatul Hașemit al Iordaniei Za Jordánske hášimovské kráľovstvo Za Hašemitsko kraljevino Jordanijo Jordanian hašemiittisen kuningaskunnan puolesta För Hashemitiska konungariket Jordanien

(1) Le texte de l'accord est publié au JO L 334 du 6.12.2012, p. 3.

(2) Édition spéciale en croate, chapitre 7, volume 24, p. 280.