ACCORD D'ASSOCIATION  
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part  
PRÉAMBULE  
LE ROYAUME DE BELGIQUE,  
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,  
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,  
LE ROYAUME DE DANEMARK,  
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,  
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,  
L'IRLANDE,  
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,  
LE ROYAUME D'ESPAGNE,  
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,  
LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,  
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,  
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,  
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,  
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,  
LA HONGRIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,  
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,  
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,  
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,  
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,  
LA ROUMANIE,  
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,  
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,  
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,  
LE ROYAUME DE SUÈDE,  
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/3
parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après 
dénommées  "États membres ", 
L'UNION EUROPÉENNE,  ci-après dénommée  "Union " ou "UE", 
et 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,  ci-après dénommée  "Euratom ", 
d'une part, et  
L'UKRAINE,  
d'autre part,  
ci-après dénommés collectivement les  "parties ", 
EU ÉGARD  aux relations étroites qui unissent les parties de longue date et aux liens qui les rapprochent progressivement 
davantage, ainsi que compte tenu de leur souhait de renforcer et de développer les rapports entre elles de manière 
ambitieuse et inédite;  
RÉSOLUES  à mettre en place des relations étroites et durables fondées sur des valeurs communes, à savoir le respect des 
principes démocratiques, l'État de droit, la bonne gestion des affaires publiques, les droits de l'homme et les libertés 
fondamentales, et notamment les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, la non-discrimination à 
l'égard des membres des minorités et le respect de la diversité et de la dignité humaine, ainsi que l'attachement aux 
principes d'une économie de marché libre, facilitant la participation de l'Ukraine aux politiques européennes;  
CONSCIENTES  du fait que l'Ukraine, en tant que pays européen, partage une histoire et des valeurs communes avec les 
États membres de l'Union européenne (UE) et est attachée à promouvoir ces valeurs;  
PRENANT ACTE  de l'importance qu'attache l'Ukraine à son identité européenne;  
EU ÉGARD  au fort soutien de l'opinion publique ukrainienne en faveur du choix du pays de se tourner vers l'Europe;  
CONFIRMANT  que l'Union européenne prend acte des aspirations européennes de l'Ukraine et se félicite de son choix de se 
tourner vers l'Europe, et notamment de s'engager en vue d'un enracinement profond et durable de la démocratie et de 
l'économie de marché;  
RECONNAISSANT  que les valeurs communes qui ont présidé à la construction de l'Union européenne, à savoir la 
démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'État de droit, constituent également 
des éléments essentiels du présent accord;  
CONSCIENTES  du fait que l'association politique et l'intégration économique de l'Ukraine et de l'Union européenne 
dépendront des progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent accord, des résultats obtenus par l'Ukraine en ce 
qui concerne le respect des valeurs communes, ainsi que du niveau de convergence avec l'UE dans les domaines politique, 
économique et juridique;  
RÉSOLUES  à mettre en application l'ensemble des principes et dispositions de la charte des Nations unies, de l'Organisation 
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et en particulier l'acte final d'Helsinki de 1975 de la Conférence sur 
la sécurité et la coopération en Europe, les documents de clôture des conférences de Madrid en 1991 et de Vienne en 
1992, la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations 
unies de 1948 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe 
de 1950;  
DÉSIREUSES  de consolider la paix et la sécurité au niveau international, de pratiquer un multilatéralisme efficace et de 
recourir au règlement pacifique des différends, notamment en coopérant étroitement à cette fin dans le cadre des Nations 
unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe;  
RÉSOLUES  à promouvoir l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières;FR L 161/4 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
DÉSIREUSES  de parvenir à une convergence sans cesse plus grande des positions sur des questions bilatérales, régionales et 
internationales d'intérêt commun, compte tenu de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union 
européenne, et notamment de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC);  
SOUCIEUSES  de réaffirmer les obligations internationales incombant aux parties, de lutter contre la prolifération des armes 
de destruction massive et de leurs vecteurs et de coopérer au désarmement et à la limitation des armements;  
DÉSIREUSES  de faire progresser les réformes et les efforts de rapprochement en Ukraine, contribuant ainsi à l'intégration 
économique progressive et à l'approfondissement de l'association au plan politique;  
CONVAINCUES  de la nécessité, pour l'Ukraine, de mettre en œuvre les réformes politiques, socioéconomiques, juridiques et 
institutionnelles nécessaires aux fins de l'application effective du présent accord et résolues à soutenir fermement ces 
réformes en Ukraine;  
DÉSIREUSES  de parvenir à l'intégration économique, entre autres en instaurant une zone de libre-échange approfondi et 
complet en tant que partie intégrante du présent accord, dans le respect des droits et obligations des parties du fait de leur 
appartenance à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et par un rapprochement important des réglementations;  
RECONNAISSANT  qu'une telle zone de libre-échange approfondi et complet, conjuguée aux travaux plus généraux de 
rapprochement des législations, contribuera à renforcer l'intégration économique dans le marché intérieur de l'Union 
européenne selon le présent accord;  
RÉSOLUES  à mettre en place un nouveau climat propice aux relations économiques entre les parties, principalement en 
faveur du développement des échanges et des investissements et de l'encouragement de la concurrence, dans la mesure où 
ces facteurs sont essentiels à la modernisation et la restructuration de l'économie;  
SOUCIEUSES  d'améliorer la coopération dans le domaine de l'énergie, en s'appuyant sur l'engagement des parties de mettre 
en œuvre le traité instituant la Communauté de l'énergie;  
ATTACHÉES  à renforcer la sécurité énergétique, à faciliter l'élaboration de l'infrastructure appropriée et à accroître l'inté ­
gration du marché et le rapprochement des réglementations concernant des éléments fondamentaux de l'acquis de l'UE, à 
promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation des sources renouvelables d'énergie ainsi qu'à mettre en place un niveau 
élevé de sûreté et de sécurité nucléaires;  
RÉSOLUES  à accroître le dialogue – sur la base des principes fondamentaux de solidarité, de confiance mutuelle, de 
responsabilité conjointe et de partenariat – et la coopération en matière de migration, d'asile et de gestion des frontières, 
selon une démarche globale prenant en compte la migration légale, à coopérer dans les domaines de la lutte contre 
l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains, ainsi qu'à garantir la bonne mise en œuvre de l'accord de réadmis ­
sion;  
RECONNAISSANT  l'importance de la mise en place, lorsque le moment sera venu, d'un régime de déplacement sans 
obligation de visa pour les ressortissants ukrainiens, pour autant que les conditions d'une mobilité bien gérée et sûre 
soient réunies;  
ATTACHÉES  à lutter contre la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux, à réduire l'offre et la demande de 
stupéfiants et à intensifier la coopération en matière de lutte contre le terrorisme;  
RÉSOLUES  à renforcer la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et à promouvoir les principes 
du développement durable et de l'économie verte;  
DÉSIREUSES  de consolider les contacts entre les peuples;  
SOUHAITANT  promouvoir la coopération transfrontalière et interrégionale;  
ATTACHÉES  au rapprochement progressif de la législation de l'Ukraine de celle de l'Union selon les dispositions du présent 
accord et à sa mise en œuvre effective;  
TENANT COMPTE  du fait que le présent accord ne préjuge pas de l'évolution des relations entre l'UE et l'Ukraine;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/5
CONFIRMANT  que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonction ­
nement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en 
qualité de membres de l'Union européenne, à moins que l'Union européenne et le Royaume-Uni et/ou l'Irlande ne 
notifient conjointement à l'Ukraine que le Royaume-Uni ou l'Irlande est lié(e) en tant que membre de l'Union européenne 
conformément au protocole n  o 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de 
sécurité et de justice annexé au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si le Royaume-Uni et/ou l'Irlande 
cessent d'être liés en tant que membres de l'Union européenne, conformément à l'article 4  bis du protocole n  o 21 ou à 
l'article 10 du protocole n  o 36 sur les dispositions transitoires annexés au traité, l'Union européenne et le Royaume-Uni 
et/ou l'Irlande informent immédiatement l'Ukraine de toute modification de leur position et, en pareil cas, ils restent liés 
par les dispositions de l'accord en tant que parties. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au 
protocole n  o 22 sur la position du Danemark annexé aux traités,  
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:  
Article 1  
Objectifs  
1. Il est établi une association entre l'Union et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.  
2. Les objectifs de cette association sont les suivants:  
a) promouvoir un rapprochement progressif entre les parties, sur la base de valeurs communes et de liens étroits et 
privilégiés, et accroître l'association de l'Ukraine aux politiques de l'UE ainsi que sa participation aux programmes et 
agences;  
b) mettre en place un cadre approprié pour un dialogue politique renforcé dans tous les domaines d'intérêt commun;  
c) encourager, sauvegarder et consolider la paix et la stabilité à l'échelle tant régionale qu'internationale, dans le respect 
des principes de la charte des Nations unies, de l'acte final d'Helsinki de 1975 de la Conférence sur la sécurité et la 
coopération en Europe et des objectifs de la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990;  
d) instaurer les conditions propices au renforcement des relations économiques et commerciales en vue de l'intégration 
progressive de l'Ukraine dans le marché intérieur de l'UE, y compris par l'établissement d'une zone de libre-échange 
approfondi et complet selon les dispositions du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord, 
ainsi que soutenir les efforts consentis par l'Ukraine pour mener à bien le processus de transition vers une économie 
de marché viable au moyen, entre autres, du rapprochement progressif de sa législation de celle de l'Union;  
e) renforcer la coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité de manière à asseoir l'État de droit ainsi que le 
respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;  
f) mettre en place les conditions nécessaires à une coopération de plus en plus étroite dans d'autres domaines d'intérêt 
commun.  
TITRE I  
PRINCIPES GÉNÉRAUX  
Article 2  
Le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon les définitions qui en 
sont données notamment dans l'acte final d'Helsinki de 1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 
et la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, ainsi que dans d'autres instruments pertinents relatifs aux droits 
de l'homme, dont la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et la Convention européenne de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et le respect du principe de l'État de droit sont le 
fondement des politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord. 
L'encouragement du respect des principes de souveraineté et d'intégrité territoriale, d'inviolabilité des frontières et d'in ­
dépendance, ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, des matériaux connexes et de leurs 
vecteurs sont d'autres éléments essentiels du présent accord.FR L 161/6 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 3  
Les parties reconnaissent que leurs relations sont fondées sur les principes de l'économie de marché libre. L'État de droit, 
la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption ainsi que contre les différentes formes de criminalité 
organisée transnationale et de terrorisme, l'encouragement du développement durable et le multilatéralisme efficace sont 
des aspects essentiels du renforcement des relations entre les parties.  
TITRE II  
DIALOGUE ET RÉFORMES POLITIQUES, ASSOCIATION POLITIQUE, COOPÉRATION ET CONVERGENCE DANS LE 
DOMAINE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ  
Article 4  
Buts du dialogue politique  
1. Le dialogue politique dans tous les domaines d'intérêt commun est approfondi et renforcé davantage entre les 
parties. Cela promouvra une convergence graduelle sur les questions de politique étrangère et de sécurité, dans le but 
d'une participation sans cesse croissante de l'Ukraine à l'espace de sécurité européen.  
2. Les objectifs poursuivis dans le cadre du dialogue politique sont les suivants:  
a) approfondir l'association politique et accroître la convergence et l'efficacité en matière politique et en ce qui concerne 
la politique de sécurité;  
b) promouvoir la stabilité et la sécurité au plan international grâce à un multilatéralisme efficace;  
c) renforcer la coopération et le dialogue entre les parties en matière de sécurité internationale et de gestion des crises, 
notamment pour répondre aux difficultés et aux principales menaces survenant aux niveaux mondial et régional;  
d) encourager une coopération axée sur les résultats et pragmatique entre les parties dans le souci de garantir la paix, la 
sécurité et la stabilité sur le continent européen;  
e) renforcer le respect des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques, des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment des droits des personnes appartenant aux minorités 
nationales, la non-discrimination à l'égard des membres des minorités et le respect de la diversité, de même que 
contribuer à consolider les réformes politiques entreprises au niveau intérieur;  
f) développer le dialogue et approfondir la coopération entre les parties dans le domaine de la sécurité et de la défense;  
g) promouvoir les principes d'indépendance, de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'inviolabilité des frontières.  
Article 5  
Enceintes du dialogue politique  
1. Les parties tiennent régulièrement des réunions au sommet dans le cadre du dialogue politique.  
2. Au niveau ministériel, les parties mènent le dialogue politique, par accord mutuel, au sein du conseil d'association 
visé à l'article 460 du présent accord ainsi que dans le cadre de réunions régulières des représentants des parties au niveau 
des ministères des affaires étrangères.  
3. Le dialogue politique est également mis en œuvre par les moyens suivants:  
a) des réunions régulières au niveau des directeurs politiques, du comité politique et de sécurité ainsi que des experts, 
notamment sur des régions et questions spécifiques, entre des représentants de l'Union européenne, d'une part, et de 
l'Ukraine, d'autre part;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/7
b) le recours, en temps utiles, à toutes les voies diplomatiques et militaires existant entre les parties, y compris des 
contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l'OSCE et d'autres enceintes internationales,  
c) des réunions régulières au niveau tant des hauts responsables que des experts des institutions militaires des parties;  
d) tout autre moyen, notamment des réunions d'experts, susceptible de contribuer à améliorer et consolider ce dialogue.  
4. D'autres modalités et mécanismes de dialogue politique, y compris des consultations extraordinaires, sont mis en 
place par les parties par accord mutuel.  
5. Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein du comité d'association parlementaire visé à 
l'article 467 du présent accord.  
Article 6  
Dialogue et coopération en matière de réformes intérieures  
Les parties coopèrent en vue de garantir que leurs politiques internes reposent sur les principes communs qu'elles ont 
définis, et notamment la stabilité et l'efficacité des institutions démocratiques et l'État de droit, ainsi que sur le respect des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier selon les dispositions de l'article 14 du présent accord.  
Article 7  
Politique étrangère et de sécurité  
1. Les parties intensifient le dialogue et la coopération entre elles et encouragent une convergence progressive dans le 
domaine de la politique étrangère et de sécurité, y compris la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et se 
penchent en particulier sur les questions de prévention des conflits et de gestion des crises, de stabilité régionale, de 
désarmement, de non-prolifération, de limitation des armements et de contrôle des exportations d'armements, ainsi que 
de renforcement d'un dialogue mutuellement profitable dans le domaine spatial. La coopération repose sur des valeurs et 
intérêts communs et vise à accroître la convergence et l'efficacité des politiques ainsi qu'à promouvoir la planification 
conjointe des politiques. Les parties ont recours, à cette fin, aux enceintes bilatérales, internationales et régionales.  
2. L'Ukraine, l'UE et les États membres réaffirment leur engagement en faveur des principes de respect de l'indépen ­
dance, de souveraineté, d'intégrité territoriale et d'inviolabilité des frontières, tels qu'ils sont définis dans la charte des  
Nations unies et l'acte final d'Helsinki de 1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que de 
la promotion de ces principes dans le contexte des relations bilatérales et multilatérales.  
3. Les parties examinent les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces principes, en temps utile et de 
manière cohérente, à tous les niveaux appropriés du dialogue politique prévus dans le présent accord, y compris au niveau 
ministériel.  
Article 8  
Cour pénale internationale  
Les parties coopèrent à promouvoir la paix et la justice au niveau international en ratifiant et mettant en œuvre le statut 
de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998 et les actes connexes.  
Article 9  
Stabilité régionale  
1. Les parties redoublent d'efforts mutuels en vue de promouvoir la stabilité, la sécurité et l'évolution démocratique 
dans leur voisinage commun, et notamment en vue d'œuvrer de concert au règlement pacifique des différends régionaux.  
2. Ces efforts sont menés dans le respect des principes communs de maintien de la paix et de la sécurité à l'échelle 
internationale tels qu'ils sont établis par la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki de 1975 de la Conférence sur l a 
sécurité et la coopération en Europe et d'autres actes multilatéraux pertinents.FR L 161/8 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 10  
Prévention des conflits, gestion des crises et coopération militaire et technologique  
1. Les parties encouragent une coopération pragmatique en matière de prévention des conflits et de gestion des crises, 
en particulier dans le but d'accroître la participation de l'Ukraine aux opérations civiles et militaires de gestion de crises 
menées par l'UE ainsi qu'aux exercices et entraînements pertinents, notamment ceux menés dans le cadre de la politique 
de sécurité et de défense commune (PSDC).  
2. La coopération dans ce domaine repose sur les modalités et dispositions convenues par l'UE et l'Ukraine en ce qui 
concerne la consultation et la coopération pour la gestion de crises.  
3. Les parties examinent les possibilités de coopération sur les plans technologique et militaire. L'Ukraine et l'Agence 
européenne de défense (AED) nouent des contacts étroits en vue de se pencher sur l'amélioration des capacités militaires, 
notamment au plan technologique.  
Article 11  
Non-prolifération des armes de destruction massive  
1. Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive, des matériaux connexes et de leurs 
vecteurs, au profit d'acteurs étatiques et non étatiques, constitue l'une des menaces les plus graves pour la stabilité et la 
sécurité à l'échelle internationale. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la 
prolifération des armes de destruction massive, des matériaux connexes et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral 
et à la mise en œuvre, au niveau national, des obligations qu'elles ont contractées dans le cadre des traités et des accords 
internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que d'autres obligations internationales pertinentes. Les 
parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord.  
2. Les parties conviennent en outre de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de 
destruction massive, des matériaux connexes et de leurs vecteurs:  
a) en prenant des mesures pour signer ou ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou y adhérer, 
selon le cas, et pour les mettre pleinement en œuvre;  
b) en continuant à améliorer le système des contrôles nationaux des exportations afin de surveiller efficacement les 
exportations et le transit des marchandises liées aux armes de destruction massive, y compris le contrôle de l'utilisation 
finale des technologies et biens à double usage, ainsi que les sanctions efficaces en cas de violation des contrôles des 
exportations.  
3. Les parties conviennent de mettre en place un dialogue politique régulier en vue d'accompagner et de renforcer ces 
éléments.  
Article 12  
Désarmement, limitation des armements, contrôle des exportations d'armements et lutte contre le trafic illicite 
d'armements  
Les parties développent leur coopération en matière de désarmement, notamment de réduction de leurs stocks d'armes de 
petit calibre et d'armes légères inutilisées, de même que pour gérer les effets, sur les personnes et l'environnement, des 
munitions abandonnées et non explosées visés du chapitre 6 (Environnement) du titre V du présent accord. La coopéra ­
tion en matière de désarmement comprend également la maîtrise des armements, le contrôle des exportations d'arme ­
ments et la lutte contre le trafic illicite d'armements, y compris d'armes légères et de petit calibre. Les parties encouragent  
l'adhésion universelle aux instruments internationaux pertinents ainsi que leur respect et s'efforcent de garantir leur 
efficacité, y compris par la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.  
Article 13  
Lutte contre le terrorisme  
Les parties conviennent d'œuvrer de concert, aux niveaux bilatéral, régional et international, afin de prévenir le terrorisme 
et de lutter contre celui-ci conformément au droit international, aux règles internationales relatives aux droits de l'homme 
ainsi qu'au droit relatif aux réfugiés et au droit humanitaire.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/9
TITRE III  
JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ  
Article 14  
État de droit et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales  
Dans le contexte de leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance 
particulière à la consolidation de l'État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux dans les domaines 
de l'administration, en général, et de la mise en application de la loi ainsi que de l'administration de la justice, en 
particulier. La coopération vise notamment à renforcer l'appareil judiciaire en vue de le rendre plus efficace, tout en 
préservant son indépendance et son impartialité, et à lutter contre la corruption. Le respect des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales est le fil conducteur de la coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité.  
Article 15  
Protection des données à caractère personnel  
Les parties conviennent de coopérer pour garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel 
conformément aux normes européennes et internationales les plus strictes, dont les instruments pertinents du Conseil de 
l'Europe. La coopération en matière de protection des données à caractère personnel peut, entre autres, inclure des 
échanges d'informations et d'experts.  
Article 16  
Coopération en matière de migration, d'asile et de gestion des frontières  
1. Les parties réaffirment l'importance d'une gestion conjointe des flux migratoires entre leurs territoires et renforcent 
davantage le dialogue global sur toutes les questions liées à la migration, notamment la migration clandestine et légale, le 
trafic et la traite des êtres humains, ainsi que la prise en compte des préoccupations liées à la migration dans les stratégies  
nationales de développement économique et social des régions dont les migrants sont originaires. Ce dialogue repose sur 
les principes fondamentaux de solidarité, de confiance mutuelle, de responsabilité conjointe et de partenariat.  
2. Conformément à la législation de l'Union et nationale en vigueur en la matière, la coopération sera axée en 
particulier sur les aspects suivants:  
a) la lutte contre les causes profondes de la migration et l'exploitation active des possibilités de coopération en la matière 
avec les pays tiers et au sein des enceintes internationales;  
b) l'élaboration, de concert, d'une politique efficace et préventive contre la migration clandestine, le trafic de migrants et 
la traite des êtres humains, portant notamment sur les moyens de lutter contre les réseaux de passeurs et de trafiquants 
et de protéger les victimes de ce type de trafic;  
c) l'instauration d'un dialogue global sur les questions d'asile et, en particulier, sur des aspects ayant trait à la mise en 
œuvre pratique de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du protocole de 1967 relatif au statut des 
réfugiés des Nations unies ainsi que d'autres instruments internationaux pertinents, de même que la garantie du respect 
du principe de  "non-refoulement "; 
d) les règles d'admission, les droits et le statut des personnes admises, ainsi que le traitement équitable pour tous les non- 
ressortissants en situation légale et l'intégration de ces derniers;  
e) la mise au point des mesures opérationnelles dans le domaine de la gestion des frontières:  
i) la coopération en matière de gestion des frontières peut, entre autres, comprendre la formation, l'échange de 
bonnes pratiques, y compris au plan technologique, l'échange d'informations conformément aux règles applicables 
et, le cas échéant, l'échange d'officiers de liaison;  
ii) les efforts des parties dans ce domaine ont pour but la mise en œuvre efficace du principe de gestion intégrée des 
frontières;  
f) le renforcement de la sécurité des documents;FR L 161/10 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
g) la mise en place d'une politique efficace en matière de retour, notamment dans sa dimension régionale; et  
h) l'échange de points de vue sur l'emploi informel des migrants.  
Article 17  
Traitement réservé aux travailleurs  
1. Sous réserve des lois, conditions et procédures applicables dans les États membres et dans l'UE, les travailleurs qui 
sont des ressortissants ukrainiens légalement employés sur le territoire d'un État membre ne font l'objet d'aucune 
discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement 
par rapport aux ressortissants dudit État membre.  
2. Sous réserve des lois, des conditions et des procédures applicables en Ukraine, celle-ci accorde le traitement 
mentionné au paragraphe 1 du présent article aux travailleurs qui sont des ressortissants d'un État membre et sont 
légalement employés sur son territoire.  
Article 18  
Mobilité des travailleurs  
1. Compte tenu de la situation du marché du travail dans les États membres, sous réserve de la législation et du respect 
des règles en vigueur dans les États membres et dans l'UE en matière de mobilité des travailleurs:  
a) les possibilités existantes d'accès à l'emploi accordées par les États membres aux travailleurs ukrainiens en vertu 
d'accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées;  
b) les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.  
2. Le conseil d'association examine la possibilité d'octroyer d'autres conditions plus favorables dans d'autres domaines, 
y compris des facilités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux lois, conditions et procédures en vigueur 
dans les États membres et dans l'UE et compte tenu de la situation du marché du travail dans les États membres et dans 
l'UE.  
Article 19  
Circulation des personnes  
1. Les parties garantissent la pleine mise en œuvre de:  
a) l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes du 18 juin 2007 (par 
l'intermédiaire du comité de réadmission mixte institué par son article 15);  
b) l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas du 18 juin 2007 (par 
l'intermédiaire du comité mixte de gestion de l'accord institué par son article 12).  
2. Les parties s'efforcent également d'améliorer la mobilité des citoyens et de faire avancer davantage le dialogue en 
matière de visas.  
3. Les parties prennent des mesures progressives en vue de mettre en place, lorsque le moment sera venu, un régime 
de déplacement sans obligation de visa, pour autant que les conditions d'une mobilité bien gérée et sûre soient réunies, 
conformément au plan d'action en deux phases pour la libéralisation du régime des visas présenté lors du sommet UE- 
Ukraine du 22 novembre 2010.  
Article 20  
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme  
Les parties œuvrent de concert à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du 
terrorisme. À cette fin, les parties renforcent la coopération bilatérale et internationale en la matière, notamment au 
niveau opérationnel. Elles garantissent l'application des normes internationales pertinentes, en particulier celles du Groupe 
d'action financière (GAFI), et de normes équivalentes à celles adoptées par l'Union.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/11
Article 21  
Coopération en matière de lutte contre les stupéfiants, de précurseurs de drogue et de substances psychotropes  
1. Les parties coopèrent en ce qui concerne les questions relatives aux stupéfiants, sur la base de principes définis d'un 
commun accord dans la droite ligne des conventions internationales pertinentes et en tenant compte de la déclaration 
politique et de la déclaration spéciale sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues adoptées 
par la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies de 1998 consacrée aux drogues.  
2. Cette coopération a pour but de lutter contre les stupéfiants, de réduire l'offre, le trafic et la demande de ces 
substances, de remédier aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie. Elle a également pour but de prévenir 
plus efficacement le détournement des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de 
psychotropes.  
3. Les parties recourent aux méthodes de coopération nécessaires pour atteindre ces objectifs en veillant à l'adoption 
d'une approche équilibrée et intégrée concernant ces questions.  
Article 22  
Lutte contre la criminalité et la corruption  
1. Les parties coopèrent en matière de lutte contre des activités criminelles et illégales, organisées ou non, et de 
prévention de celles-ci.  
2. La coopération porte entre autres sur:  
a) le trafic et la traite des êtres humains ainsi que le trafic d'armes à feu et de drogues illicites;  
b) le trafic de marchandises;  
c) la criminalité économique, notamment en matière fiscale;  
d) la corruption, dans le secteur public comme le secteur privé;  
e) la falsification de documents;  
f) la cybercriminalité.  
3. Les parties renforcent la coopération bilatérale, régionale et internationale dans ce domaine, y compris lorsqu'Eu ­
ropol est concerné. Les parties développent la coopération entre elles dans les domaines suivants, entre autres:  
a) l'échange de bonnes pratiques, y compris sur les techniques d'enquête et la recherche criminalistique;  
b) l'échange d'informations conformément aux règles applicables;  
c) le renforcement des capacités, y compris la formation, et, au besoin, les échanges de personnel;  
d) les questions liées à la protection des témoins et des victimes.  
4. Les parties sont résolues à appliquer efficacement la convention des Nations unies contre la criminalité trans ­
nationale organisée de 2000 et les trois protocoles s'y rapportant, la convention des Nations unies contre la corruption 
de 2003 ainsi que d'autres instruments internationaux pertinents.FR L 161/12 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 23  
Coopération en matière de lutte contre le terrorisme  
1. Les parties acceptent de coopérer à la prévention et à l'élimination des actes terroristes, conformément au droit 
international, au droit international en matière de droits de l'homme, au droit relatif aux réfugiés et au droit humanitaire, 
ainsi qu'à leurs législations et réglementations respectives. En particulier, les parties conviennent de coopérer sur la base d e 
la pleine mise en œuvre de la résolution n  o 1373 de 2001 du Conseil de sécurité des Nations unies, de la stratégie 
antiterroriste mondiale des Nations unies de 2006 et d'autres instruments pertinents des Nations unies, ainsi que des 
conventions et instruments internationaux applicables.  
2. Dans ce contexte, elles agissent en particulier en échangeant:  
a) des informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien;  
b) des expériences et des informations sur les évolutions du terrorisme et sur les méthodes et moyens de lutter contre le 
terrorisme, notamment dans les domaines de la technologie, et la formation; et  
c) des expériences en matière de prévention du terrorisme.  
Tout échange d'informations s'effectue dans le respect du droit national et international.  
Article 24  
Coopération judiciaire  
1. Les parties conviennent de développer leur coopération judiciaire en matière civile et pénale, en recourant pleine ­
ment aux instruments bilatéraux et internationaux pertinents et en se fondant sur les principes de la sécurité juridique et 
du droit à un procès équitable.  
2. Les parties conviennent de faciliter davantage la coopération judiciaire en matière civile entre l'UE et l'Ukraine sur la 
base des instruments juridiques multilatéraux applicables, en particulier les conventions de la Conférence de La Haye de 
droit international privé relatives, d'une part, à l'entraide judiciaire et administrative et au contentieux international et, 
d'autre part, à la protection des enfants.  
3. En ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale, les parties s'efforcent de renforcer les mécanismes 
d'entraide judiciaire et d'extradition. Cela inclut, le cas échéant, l'adhésion aux instruments internationaux pertinents des 
Nations unies et du Conseil de l'Europe ainsi qu'au statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 visé à 
l'article 8 du présent accord, de même que leur mise en œuvre, et une coopération plus étroite avec Eurojust.  
TITRE IV  
COMMERCE ET QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE  
CHAPITRE 1  
Traitement national et accès au marché en ce qui concerne les marchandises  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 25  
Objectif  
Les parties établissent progressivement une zone de libre-échange au cours d'une période de transition de dix ans au plus 
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord (  1 ), conformément aux dispositions du présent accord et à 
l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le  "GATT de 1994 ").FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/13  
( 1 ) Sauf indication contraire dans les annexes I et II du présent accord.
Article 26  
Champ d'application et couverture  
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce de marchandises (  1 ) originaires du territoire des 
parties.  
2. Aux fins du présent chapitre, est considéré comme  "originaire " tout produit qui satisfait aux règles d'origine 
énoncées dans le protocole n  o I du présent accord (concernant la définition de la notion de  "produits originaires " et 
les méthodes de coopération administrative).  
S e c t i o n 2  
É l i m i n a t i o n d e s d r o i t s d e d o u a n e , r e d e v a n c e s e t a u t r e s t a x e s  
Article 27  
Définition du terme  "droit de douane " 
Aux fins du présent chapitre, est considéré comme  "droit de douane " tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce 
soit, perçu(e) à l'importation ou à l'exportation de marchandises ou à l'occasion de cette importation ou exportation, y 
compris toute forme de surtaxe ou d'imposition supplémentaire perçue à l'importation ou à l'exportation de marchandises 
ou à l'occasion de cette importation ou exportation. Un droit de douane exclut:  
a) toute imposition équivalente à une taxe intérieure appliquée conformément à l'article 32 du présent accord;  
b) tout droit institué conformément au chapitre 2 (Mesures commerciales) du titre IV du présent accord;  
c) toute redevance ou autre taxe appliquée conformément à l'article 33 du présent accord.  
Article 28  
Classification des marchandises  
La classification des marchandises faisant l'objet d'échanges entre les parties est établie dans la nomenclature tarifaire de 
chaque partie conformément au système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de dési ­
gnation et de codification des marchandises de 1983 (ci-après dénommé  "SH") et ses modifications ultérieures.  
Article 29  
Élimination des droits de douane sur les importations  
1. Chaque partie réduit ou élimine les droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l'autre partie en 
respectant les listes de l'annexe I-A du présent accord (ci-après dénommées  "listes "). 
Sans préjudice du premier alinéa, en ce qui concerne les articles de friperie relevant du n  o 6309 00 00 du code des 
douanes ukrainien, l'Ukraine supprime les droits de douane sur les importations de ces articles dans les conditions 
énoncées à l'annexe I-B du présent accord.  
2. Pour chaque marchandise, le taux de base des droits de douane auquel les réductions successives doivent être 
appliquées en vertu du paragraphe 1 du présent article est celui qui figure à l'annexe I du présent accord.  
3. Si, à quelque moment que ce soit après la date d'entrée en vigueur du présent accord, une partie réduit son taux de 
droits de douane accordé à la nation la plus favorisée (ci-après dénommée  "NPF"), ledit taux s'applique en tant que taux de 
base si et aussi longtemps qu'il se situe à un niveau inférieur à celui des droits de douane calculés selon la liste de la part ie 
concernée.FR L 161/14 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Aux fins du présent accord, on entend par  "marchandises " les produits au sens du GATT de 1994, sauf indication contraire dans le 
présent accord.
4. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se consultent, à la demande de l'une d'entre elles, 
afin d'envisager d'accélérer l'élimination des droits de douane applicables aux échanges entre elles et d'en élargir le champ 
d'application. Une décision prise lors d'une réunion du comité d'association dans sa configuration  "Commerce " confor ­
mément à l'article 465 du présent accord (ci-après également dénommé  "comité “Commerce”  ") concernant l'élimination 
d'un droit de douane applicable à une marchandise ou son accélération remplace le taux de droit ou la catégorie 
d'échelonnement déterminés en vertu des listes des parties pour la marchandise concernée.  
Article 30  
Statu quo  
Aucune des parties ne peut augmenter les droits de douane existants ni instituer de nouveaux droits de douane sur une 
marchandise originaire du territoire de l'autre partie. Cette disposition ne fait pas interdiction à l'une ou l'autre partie:  
a) d'augmenter un droit de douane pour atteindre le niveau défini dans sa liste à la suite d'une réduction unilatérale; ou  
b) de maintenir ou d'augmenter un droit de douane tel qu'autorisé par l'organe de règlement des différends (ci-après 
dénommé  "ORD ") de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée  "OMC "). 
Article 31  
Droits de douane sur les exportations  
1. Les parties ne peuvent instituer ou maintenir des droits de douane, taxes ou autres mesures d'effet équivalent, perçus 
à l'exportation ou à l'occasion de l'exportation de marchandises vers le territoire de l'autre partie.  
2. Les droits de douane ou les mesures d'effet équivalent en vigueur qui sont appliqués par l'Ukraine et sont énumérés 
à l'annexe I-C du présent accord sont progressivement éliminés au cours d'une période de transition conformément à la 
liste de l'annexe I-C du présent accord. En cas de mise à jour du code des douanes de l'Ukraine, les engagements pris au 
titre de la liste de l'annexe I-C du présent accord demeurent en vigueur sur la base de la correspondance de la description 
des marchandises. L'Ukraine peut adopter des mesures de sauvegarde concernant les droits à l'exportation selon les 
dispositions de l'annexe I-D du présent accord. Ces mesures de sauvegarde viennent à expiration au terme de la 
période fixée, pour la marchandise concernée, à l'annexe I-D du présent accord.  
Article 32  
Subventions à l'exportation et mesures d'effet équivalent  
1. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les parties ne peuvent maintenir, instituer ou réinstituer des subventions à 
l'exportation ou d'autres mesures d'effet équivalent applicables aux marchandises agricoles destinées au territoire de l'autre 
partie.  
2. Aux fins du présent article, le terme  "subventions à l'exportation " revêt la signification qui lui est attribuée à 
l'article 1  er , point e), de l'accord sur l'agriculture figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  
"accord sur l'agriculture "), y compris toute modification dudit article de cet accord sur l'agriculture.  
Article 33  
Redevances et autres taxes  
Chaque partie veille, conformément à l'article VIII du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives, à ce que toutes les 
redevances et taxes de quelque nature qu'elles soient, autres que les droits de douane ou autres mesures visés à l'article 27 
du présent accord, perçues à l'importation ou à l'exportation de marchandises ou à l'occasion de cette importation ou 
exportation soient limitées au coût approximatif des services rendus et ne constituent pas une protection indirecte des 
marchandises intérieures ou des taxes de caractère fiscal à l'importation ou à l'exportation.  
S e c t i o n 3  
M e s u r e s n o n t a r i f a i r e s  
Article 34  
Traitement national  
Chaque partie fait bénéficier les marchandises de l'autre partie du traitement national conformément à l'article III du 
GATT de 1994 et à ses notes interprétatives. À cette fin, l'article III du GATT de 1994 et ses notes interprétatives sont 
inclus dans le présent accord et en font partie intégrante.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/15
Article 35  
Restrictions à l'importation et à l'exportation  
Les parties ne peuvent adopter ou maintenir d'interdiction, de restriction ou de mesure d'effet équivalent applicable à 
l'importation de toute marchandise provenant de l'autre partie ou à l'exportation, ou à la vente à l'exportation, de toute 
marchandise à destination du territoire de l'autre partie, sauf disposition contraire du présent accord ou conformément à 
l'article XI du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives. À cette fin, l'article XI du GATT de 1994 et ses notes 
interprétatives sont inclus dans le présent accord et en font partie intégrante.  
S e c t i o n 4  
D i s p o s i t i o n s s p é c i f i q u e s r e l a t i v e s a u x m a r c h a n d i s e s  
Article 36  
Exceptions générales  
Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application, par une 
partie, de mesures conformément aux articles XX et XXI du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives, qui sont inclus 
dans le présent accord et en font partie intégrante.  
S e c t i o n 5  
C o o p é r a t i o n a d m i n i s t r a t i v e e t c o o r d i n a t i o n a v e c d ' a u t r e s p a y s  
Article 37  
Dispositions particulières sur la coopération administrative  
1. Les parties conviennent que la coopération administrative est essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du 
traitement préférentiel accordé en vertu du présent chapitre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et 
la fraude en matière de douanes en ce qui concerne l'importation, l'exportation, le transit de marchandises et leur 
placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de 
contrôle.  
2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives étayées, un défaut de coopération administrative de 
la part de l'autre partie et/ou que cette dernière ne procède pas aux vérifications nécessaires en cas d'irrégularité ou de 
fraude en vertu du présent chapitre, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le 
ou les produits concernés conformément au présent article.  
3. Aux fins du présent article, on entend notamment par défaut de coopération administrative en cas d'enquête sur des 
irrégularités ou une fraude en matière douanière:  
a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractère originaire du ou des produits concernés;  
b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou 
le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;  
c) le refus répété d'une autorisation, ou un retard injustifié pour délivrer celle-ci, en vue d'effectuer des missions de 
coopération administrative pour vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations concernant l'octroi 
du traitement préférentiel en question.  
Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations 
objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de marchandises 
dépassant le niveau habituel de production et de la capacité d'exportation de l'autre partie.  
4. L'application d'une suspension temporaire est subordonnée au respect des conditions suivantes:  
a) la partie qui, sur la base d'informations objectives, a constaté un défaut de coopération administrative et/ou des 
irrégularités ou une fraude imputables à l'autre partie notifie sans délai au comité  "Commerce " ses constatations, 
accompagnées des informations objectives relevées, et entame des consultations au sein dudit comité, sur la base de 
toutes les informations pertinentes et constatations objectives, en vue de trouver une solution qui est acceptable pour 
les deux parties. Pendant la durée des consultations précitées, le ou les produits concernés bénéficient du traitement 
préférentiel;FR L 161/16 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) lorsque les parties ont entamé des consultations au sein du comité  "Commerce " visées au point a) et qu'elles n'ont pu 
convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la première réunion dudit comité, la 
partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés. Cette 
suspension temporaire est notifiée au plus vite au comité  "Commerce "; 
c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les 
intérêts financiers de la partie concernée. Chaque suspension temporaire n'excède pas six mois. Cependant, une 
suspension temporaire peut être renouvelée. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité  "Commerce " dès 
leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité  "Commerce ", notamment en vue de 
leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.  
5. Parallèlement à la notification au comité  "Commerce " au titre du paragraphe 4, point a), du présent article, la partie 
concernée devrait publier une communication destinée aux importateurs dans ses sources d'informations officielles. La 
communication aux importateurs devrait indiquer, pour le produit concerné, qu'un défaut de coopération administrative 
et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatés sur la base d'informations objectives.  
Article 38  
Traitement des erreurs administratives  
En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et 
notamment dans l'application des dispositions du protocole du présent accord concernant la définition de la notion 
de produits originaires et les méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui 
concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au comité  "Commerce " d'examiner 
les possibilités d'adopter toute mesure appropriée qui s'impose pour remédier à la situation.  
Article 39  
Accords avec d'autres pays  
1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre- 
échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils ne soient pas contraires au régime d'échanges qu'il prévoit.  
2. Les parties se consultent au sein du comité  "Commerce " en ce qui concerne les accords portant établissement 
d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier et, s'il y a lieu, au sujet de tout problème 
important lié à leur politique commerciale respective avec des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion 
d'un pays tiers à l'Union européenne, de telles consultations sont menées afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des 
intérêts mutuels de la partie UE et de l'Ukraine visés dans le présent accord.  
CHAPITRE 2  
Mesures commerciales  
S e c t i o n 1  
M e s u r e s d e s a u v e g a r d e g l o b a l e s  
Article 40  
Dispositions générales  
1. Les parties confirment les droits et obligations résultant pour elles de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord 
sur les sauvegardes figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  "accord sur les sauvegardes "). La 
partie UE conserve les droits et obligations résultant pour elle de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture figurant à l'anne xe 
1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  "accord sur l'agriculture "), sauf en ce qui concerne le commerce de produits 
agricoles bénéficiant du traitement préférentiel en vertu du présent accord.  
2. Les règles concernant l'origine préférentielle établies en vertu du chapitre 1 (Traitement national et accès au marché 
en ce qui concerne les marchandises) du titre IV du présent accord ne s'appliquent pas à la présente section.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/17
Article 41  
Transparence  
1. La partie qui ouvre une enquête de sauvegarde le notifie officiellement à l'autre partie si celle-ci a un intérêt 
économique substantiel en la matière.  
2. Aux fins du présent article, une partie est considérée comme ayant un intérêt économique substantiel dès lors qu'elle 
compte parmi les cinq fournisseurs principaux du produit importé au cours de la période de trois ans la plus récente, que 
ce soit en volume ou en valeur absolu(e).  
3. Nonobstant l'article 40 du présent accord et sans préjudice de l'article 3, paragraphe 2, de l'accord sur les 
sauvegardes, la partie qui ouvre une enquête de sauvegarde et envisage d'appliquer des mesures de sauvegarde procède 
immédiatement à une notification écrite ad hoc à l'intention de l'autre partie, à la demande de celle-ci, lui communiquant 
toutes les informations pertinentes ayant donné lieu à l'ouverture de l'enquête de sauvegarde et à l'institution des mesures 
de sauvegarde, ainsi que, le cas échéant, les conclusions provisoires et définitives de l'enquête, et lui propose de procéder à  
des consultations.  
Article 42  
Application de mesures  
1. Lorsqu'elles adoptent des mesures de sauvegarde, les parties s'efforcent de les instituer de la manière la plus neutre 
pour leurs échanges bilatéraux.  
2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, si une partie estime que les conditions juridiques de l'institution de 
mesures de sauvegarde définitives sont remplies, la partie qui envisage d'appliquer de telles mesures le notifie à l'autre 
partie et lui donne la possibilité de procéder à des consultations bilatérales. Faute de solution satisfaisante dans les trente  
jours suivant la notification, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier au problème.  
Article 43  
Pays en développement  
Dans la mesure où l'Ukraine est considérée comme un pays en développement (  1 ) aux fins de l'article 9 de l'accord sur les 
sauvegardes, elle ne peut faire l'objet d'aucune mesure de sauvegarde appliquée par la partie UE, pour autant que les 
conditions énoncées à l'article 9 dudit accord soient remplies.  
S e c t i o n 2  
M e s u r e s d e s a u v e g a r d e c o n c e r n a n t l e s v o i t u r e s p a r t i c u l i è r e s  
Article 44  
Mesures de sauvegarde concernant les voitures particulières  
1. L'Ukraine peut appliquer des mesures de sauvegarde sous la forme de droits d'importation plus élevés applicables 
aux voitures particulières originaires (  2 ) de la partie UE et relevant du poste tarifaire n  o 8703 (ci-après dénommées  
"produit "), selon la définition de l'article 45 du présent accord et conformément aux dispositions de la présente section, 
si chacune des conditions suivantes est remplie:  
a) si, du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu du présent accord, le produit est importé 
sur le territoire ukrainien en des quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, et 
à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à une branche de production intérieure 
d'un produit similaire;FR L 161/18 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Aux fins du présent article, la qualité de pays en développement est déterminée en tenant compte des listes établies par des 
organisations internationales telles que la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (ci-  
après dénommée  "OCDE ") ou le Fonds monétaire international (ci-après dénommé  "FMI"), etc.  
( 2 ) Selon la définition de l'origine énoncée dans le protocole n  o I du présent accord concernant la définition de la notion de  "produits 
originaires " et les méthodes de coopération administrative.
b) si le volume total (en unités) (  1 ) des importations du produit durant une année, quelle qu'elle soit, excède le seuil de 
déclenchement indiqué dans la liste de l'Ukraine de l'annexe II du présent accord, et que  
c) le volume total des importations du produit en Ukraine (en unités) (  2 ) au cours de la dernière période de douze mois 
se terminant au plus tôt l'avant-dernier mois avant l'invitation de la partie UE, par l'Ukraine, à des consultations 
conformément au paragraphe 5 du présent article excède le taux de déclenchement, indiqué dans la liste de l'Ukraine 
de l'annexe II, concernant l'ensemble des nouvelles immatriculations (  3 ) de voitures particulières en Ukraine au cours 
de la même période.  
2. Le droit visé au paragraphe 1 du présent article ne dépasse pas le moins élevé des taux suivants: le taux NPF 
appliqué en vigueur, le taux NPF appliqué la veille de la date d'entrée en vigueur du présent accord ou le taux de droit fixé 
dans la liste de l'Ukraine de l'annexe II du présent accord. Ce droit ne peut être appliqué que pour le reste de l'année au 
sens de l'annexe II du présent accord.  
3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les droits appliqués par l'Ukraine en vertu du paragraphe 1 du 
présent article sont fixés conformément à la liste de l'Ukraine de l'annexe II du présent accord.  
4. Toute expédition du produit en question qui est en cours sur la base d'un contrat conclu avant l'institution du droit 
additionnel au titre des paragraphes 1 à 3 du présent article est exemptée de ce droit additionnel. Une telle expédition 
sera cependant prise en compte dans le volume des importations du produit en question pendant l'année suivante aux 
fins du déclenchement des dispositions du paragraphe 1 du présent article pendant ladite année.  
5. L'Ukraine applique les éventuelles mesures de sauvegarde en toute transparence. À cette fin, l'Ukraine notifie dès que 
possible, par écrit, à la partie UE son intention d'appliquer une telle mesure et lui communique toute information utile à 
cet égard, notamment le volume (en unités) des importations du produit, le volume total (en unités) des importations de 
voitures particulières, quelle qu'en soit la provenance, ainsi que le nombre de nouvelles immatriculations de voitures 
particulières en Ukraine au cours de la période visée au paragraphe 1 du présent article. L'Ukraine invite la partie UE à 
participer à des consultations aussi longtemps à l'avance que possible avant la prise d'une telle mesure afin de discuter des 
informations en question. Aucune mesure n'est adoptée pendant un délai de trente jours suivant l'invitation à participer 
aux consultations.  
6. L'Ukraine ne peut appliquer de mesure de sauvegarde qu'à la suite d'une enquête menée par ses autorités compé ­
tentes conformément à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, point c), de l'accord sur les sauvegardes et, à cette fin, 
l'article 3 et l'article 4, paragraphe 2, point c), dudit accord sont inclus dans le présent accord et en font partie intégrant e, 
mutatis mutandis . L'enquête doit démontrer que, du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu 
du présent accord, le produit est importé sur le territoire ukrainien en des quantités tellement accrues, dans l'absolu ou 
par rapport à la production nationale, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à une 
branche de production intérieure d'un produit similaire.  
7. L'Ukraine notifie immédiatement à la partie UE, par écrit, l'ouverture d'une enquête au sens du paragraphe 6 du 
présent article.  
8. Au cours de l'enquête, l'Ukraine respecte les exigences énoncées à l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), de 
l'accord sur les sauvegardes et, à cette fin, l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), de l'accord sur les sauvegardes est i nclus 
dans le présent accord et en fait partie intégrante,  mutatis mutandis . 
9. Les facteurs pertinents à prendre en considération pour la détermination du dommage conformément à l'article 4, 
paragraphe 2, point a), de l'accord sur les sauvegardes sont évalués pendant au moins trois périodes consécutives de 
douze mois, soit sur un total de trois ans au minimum.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/19  
( 1 ) D'après les statistiques ukrainiennes sur les importations de voitures particulières originaires de la partie UE (en unités) relevant du 
n o 8703. L'Ukraine étaie ces statistiques en mettant à disposition les certificats de circulation EUR.1 ou les déclarations sur fa cture 
établies selon la procédure définie au titre V du protocole n  o I concernant la définition de la notion de  "produits originaires " et les 
méthodes de coopération administrative.  
( 2 ) D'après les statistiques ukrainiennes sur les importations de voitures particulières originaires de la partie UE (en unités) relevant du 
n o 8703. L'Ukraine étaie ces statistiques en mettant à disposition les certificats EUR.1 ou les déclarations sur facture établies selon la 
procédure définie au titre V du protocole n  o I concernant la définition de la notion de  "produits originaires " et les méthodes de 
coopération administrative.  
( 3 ) D'après les statistiques officielles sur les  "premières immatriculations ", en Ukraine, de toutes les voitures particulières fournies par les 
services ukrainiens de l'inspection automobile nationale.
10. L'enquête doit également examiner tout facteur connu, autre que les importations préférentielles accrues au titre du 
présent accord, susceptible de causer parallèlement un dommage à la branche de production intérieure. Une hausse des 
importations d'un produit originaire de la partie UE n'est pas considérée comme résultant de l'élimination ou de la 
réduction d'un droit de douane si les importations du même produit d'autres provenances ont augmenté dans une 
proportion comparable.  
11. L'Ukraine communique par écrit à la partie UE et à toute autre partie intéressée les constatations et conclusions 
motivées établies à l'issue de l'enquête suffisamment à l'avance par rapport au début des consultations visées au para ­
graphe 5 du présent article de manière à permettre l'examen des informations recueillies dans le cadre de l'enquête et 
l'échange de vues sur les mesures proposées durant les consultations.  
12. L'Ukraine veille à ce que les statistiques sur les voitures particulières sur lesquelles reposent de telles mesures soient 
fiables, adéquates et librement consultables en temps utile. L'Ukraine communique sans tarder des statistiques mensuelles 
sur le volume (en unités) des importations du produit, le volume total (en unités) des importations de voitures particu ­
lières, quelle qu'en soit la provenance, et le nombre de nouvelles immatriculations de voitures particulières en Ukraine.  
13. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les dispositions du paragraphe 1, point a), et des paragraphes 6 à 
11 du présent article ne sont pas appliquées durant la période de transition.  
14. L'Ukraine n'applique aucune mesure de sauvegarde en vertu de la présente section durant la première année. 
L'Ukraine s'abstient d'appliquer ou de maintenir une mesure de sauvegarde en vertu de la présente section, ou de 
continuer toute enquête à cet effet, après la quinzième année.  
15. Le comité  "Commerce " peut procéder au réexamen de la mise en œuvre et de l'application du présent article.  
Article 45  
Définitions  
Aux fins de la présente section et de l'annexe II du présent accord, on entend par:  
1. "le produit ": uniquement les voitures particulières originaires de la partie UE et relevant du poste tarifaire n  o 8703 
conformément aux règles d'origine énoncées dans le protocole n  o I du présent accord concernant la définition de la 
notion de  "produits originaires " et les méthodes de coopération administrative;  
2. "dommage grave ": la notion définie à l'article 4, paragraphe 1, point a), de l'accord sur les sauvegardes. À cette fin, 
ledit article 4, paragraphe 1, point a), est inclus dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis;  
3. "produit similaire ": un produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence 
d'un tel produit, un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques 
ressemblant étroitement à celles du produit considéré;  
4. "période de transition ": une période de dix ans commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord. La 
période de transition sera prorogée de trois années supplémentaires si, avant la fin de la dixième année, l'Ukraine 
présente une demande motivée au comité  "Commerce " visé à l'article 465 du présent accord et que celui-ci l'a 
examinée;  
5. "première année ": la période de douze mois commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord;  
6. "deuxième année ": la période de douze mois commençant au premier anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
7. "troisième année ": la période de douze mois commençant au deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;FR L 161/20 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
8. "quatrième année ": la période de douze mois commençant au troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
9. "cinquième année ": la période de douze mois commençant au quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur du 
présent accord;  
10. "sixième année ": la période de douze mois commençant au cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
11. "septième année ": la période de douze mois commençant au sixième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
12. "huitième année ": la période de douze mois commençant au septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
13. "neuvième année ": la période de douze mois commençant au huitième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
14. "dixième année ": la période de douze mois commençant au neuvième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
15. "onzième année ": la période de douze mois commençant au dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
16. "douzième année ": la période de douze mois commençant au onzième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
17. "treizième année ": la période de douze mois commençant au douzième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent 
accord;  
18. "quatorzième année ": la période de douze mois commençant au treizième anniversaire de l'entrée en vigueur du 
présent accord;  
19. "quinzième année ": la période de douze mois commençant au quatorzième anniversaire de l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
S e c t i o n 3  
A b s e n c e d e c u m u l  
Article 45  bis  
Absence de cumul  
Les parties ne peuvent appliquer simultanément, sur le même produit:  
a) une mesure de sauvegarde conformément à la section 2 (Mesures de sauvegarde concernant les voitures particulières) 
du présent chapitre; et  
b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord sur les sauvegardes.  
S e c t i o n 4  
M e s u r e s a n t i d u m p i n g e t c o m p e n s a t o i r e s  
Article 46  
Dispositions générales  
1. Les parties confirment les droits et obligations résultant pour elles de l'article VI du GATT de 1994, de l'accord sur 
la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  
"accord antidumping "), ainsi que de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires figurant à l'annexe 1A de 
l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  "accord sur les subventions ").FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/21
2. Les règles concernant l'origine préférentielle établies en vertu du chapitre 1 (Traitement national et accès au marché 
en ce qui concerne les marchandises) du titre IV du présent accord ne s'appliquent pas à la présente section.  
Article 47  
Transparence  
1. Les parties conviennent que les mesures antidumping et compensatoires devraient être utilisées dans le plein respect 
des prescriptions de l'accord antidumping, d'une part, et de l'accord sur les subventions, d'autre part, dans le cadre d'un 
mécanisme équitable et transparent.  
2. Après que les autorités compétentes d'une partie ont reçu une demande d'institution de mesures antidumping 
dûment étayée concernant des importations en provenance de l'autre partie et dans les quinze jours au moins avant 
l'ouverture d'une enquête, la partie concernée en notifie la réception par écrit à l'autre partie.  
3. Sans préjudice de l'article 6.5 de l'accord antidumping et de l'article 12.4 de l'accord sur les subventions, les parties 
garantissent, dès l'institution de toute mesure provisoire éventuelle et, en tout état de cause, avant la prise de la décision 
définitive, la communication complète et appropriée de l'ensemble des faits et considérations essentiels ayant donné lieu à 
la décision d'institution des mesures. Les communications sont effectuées par écrit et ménagent aux parties intéressées un 
délai suffisant pour formuler leurs observations. Après la notification des conclusions définitives, les parties intéressées 
disposent d'un délai d'au moins dix jours pour formuler leurs observations.  
4. Pour autant que cela n'entraîne pas de retard indu dans la conduite de l'enquête et conformément à la législation 
interne d'une partie relative aux procédures d'enquête, toute partie intéressée se voit accorder la possibilité d'être entendue  
afin d'exprimer son point de vue dans le cadre d'enquêtes antidumping et antisubvention.  
Article 48  
Prise en compte de l'intérêt public  
Des mesures antidumping ou compensatoires peuvent ne pas être appliquées par une partie si, compte tenu des 
informations mises à disposition au cours de l'enquête, il peut être manifestement conclu qu'il n'est pas dans l'intérêt 
public d'appliquer de telles mesures. Pour le déterminer, il y a lieu d'examiner, dans leur ensemble, les différents intérêts 
en cause, notamment ceux de la branche de production intérieure, ainsi que ceux des utilisateurs, des consommateurs et 
des importateurs dans la mesure où ceux-ci ont fourni des informations pertinentes aux autorités chargées de l'enquête.  
Article 49  
Règle du droit moindre  
Lorsqu'une partie décide d'instituer une mesure antidumping ou une mesure compensatoire, que ce soit à titre provisoire 
ou définitif, le montant du droit en question ne dépasse pas la marge de dumping ou de subvention passible de mesures 
compensatoires, et devrait être inférieur à la marge si ce droit moindre suffit à éliminer le préjudice pour l'industrie 
intérieure.  
Article 50  
Application des mesures et réexamens  
1. Les parties ne peuvent appliquer de mesures antidumping ou compensatoires à titre provisoire que si, au préalable, 
elles ont établi l'existence d'un dumping ou d'une subvention causant un dommage à l'industrie intérieure.  
2. Avant d'instituer un droit antidumping ou une mesure compensatoire à titre définitif, les parties examinent la 
possibilité d'appliquer des solutions constructives, compte dûment tenu des circonstances particulières de l'espèce. Sans 
préjudice des dispositions pertinentes de la législation interne de chaque partie, il convient que les parties privilégient des  
engagements en matière de prix pour autant que les exportateurs leur aient communiqué des offres adéquates dont 
l'acceptation n'est pas jugée irréaliste.FR L 161/22 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
3. Dès la réception d'une demande dûment motivée d'un exportateur sollicitant le réexamen d'une mesure antidumping 
ou compensatoire en vigueur, la partie à l'origine de la mesure examine la demande de manière objective et avec diligence 
et fait connaître les résultats du réexamen à l'exportateur dès que possible.  
S e c t i o n 5  
C o n s u l t a t i o n s  
Article 50  bis  
Consultations  
1. Les parties ménagent la possibilité de tenir des consultations, à la demande de l'autre partie, concernant toute 
question spécifique pouvant découler de l'application de mesures commerciales. Ces questions portent notamment, sans 
que cette liste soit limitative, sur la méthode de calcul des marges de dumping, y compris les différents ajustements, 
l'emploi des statistiques, l'évolution des importations, la détermination du dommage et l'application de la règle du droit 
moindre.  
2. Les consultations se tiennent dès que possible et, en principe, dans les vingt et un jours suivant la demande.  
3. Les consultations relevant de la présente section sont menées sans préjudice des articles 41 et 47 du présent accord 
et dans le plein respect de celles-ci.  
S e c t i o n 6  
D i s p o s i t i o n s i n s t i t u t i o n n e l l e s  
Article 51  
Dialogue concernant les mesures commerciales  
1. Les parties sont convenues de mettre en place, au niveau des experts, un dialogue concernant les mesures 
commerciales en tant qu'instance de coopération pour les questions relatives aux mesures commerciales.  
2. Le dialogue concernant les mesures commerciales poursuit les objectifs suivants:  
a) mieux connaître et comprendre les législations, politiques et pratiques de l'autre partie en matière de mesures 
commerciales;  
b) examiner la mise en œuvre du présent chapitre;  
c) améliorer la coopération entre les autorités des parties qui sont chargées des questions relatives aux mesures commer ­
ciales;  
d) débattre de l'évolution de la situation, au plan international, en matière de défense commerciale;  
e) coopérer sur toute autre question relevant des mesures commerciales.  
3. Les réunions de dialogue concernant les mesures commerciales sont organisées de manière  ad hoc , à la demande de 
l'une des parties. L'ordre du jour de chaque réunion est convenu d'un commun accord au préalable.  
S e c t i o n 7  
R è g l e m e n t d e s d i f f é r e n d s  
Article 52  
Règlement des différends  
Le chapitre 14 (règlement des différends) du titre IV du présent accord ne s'applique pas aux sections 1, 4, 5, 6 et 7 du 
présent chapitre.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/23
CHAPITRE 3  
Obstacles techniques au commerce  
Article 53  
Champ d'application et définitions  
1. Le présent chapitre s'applique à l'élaboration, l'adoption et l'application de règlements techniques, de normes et de 
procédures d'évaluation de la conformité au sens de l'accord sur les obstacles techniques au commerce figurant à l'annexe 
1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  "accord OTC ") qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges 
de marchandises entre les parties.  
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires définies à l'annexe A de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à 
l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  "accord SPS "), ni aux spécifications en matière d'achat élaborées par 
des autorités publiques pour les besoins de leur production ou de leur consommation.  
3. Aux fins du présent chapitre, les définitions figurant à l'annexe 1 de l'accord OTC s'appliquent.  
Article 54  
Confirmation de l'accord OTC  
Les parties confirment les droits et obligations existants qu'elles ont l'une envers l'autre en vertu de l'accord OTC, qui est 
inclus dans le présent accord et en fait partie intégrante.  
Article 55  
Coopération technique  
1. Les parties renforcent leur coopération dans le domaine des règlements techniques, des normes, de la métrologie, de 
la surveillance du marché, de l'accréditation et des procédures d'évaluation de la conformité en vue d'améliorer la 
compréhension mutuelle de leurs systèmes respectifs et de faciliter l'accès à leur marché respectif. À cette fin, elles 
peuvent instituer des dialogues réglementaires aux niveaux tant horizontal que sectoriel.  
2. Dans le cadre de leur coopération, les parties s'efforcent d'identifier, d'élaborer et de promouvoir des initiatives de 
facilitation des échanges qui peuvent inclure, mais ne se limitent pas:  
a) à renforcer la coopération réglementaire par l'échange d'informations, d'expériences et de données; la coopération 
scientifique et technique, en vue d'améliorer la qualité des règlements techniques, des normes, des essais, de la 
surveillance du marché, de la certification et de l'accréditation et d'exploiter efficacement les ressources réglementaires;  
b) à promouvoir et encourager la coopération entre leurs organisations respectives, qu'il s'agisse d'établissements publics 
ou privés, compétentes en matière de métrologie, de normalisation, d'essai, de surveillance du marché, de certification 
et d'accréditation;  
c) à encourager la mise en place d'une infrastructure de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accrédi ­
tation, d'évaluation de la conformité et de surveillance du marché en Ukraine;  
d) à favoriser la participation de l'Ukraine aux travaux des organisations européennes concernées;  
e) à rechercher des solutions aux obstacles au commerce qui peuvent survenir;  
f) à coordonner leurs positions au sein d'organisations internationales compétentes en matière de commerce et de 
réglementation telles que l'OMC et la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (ci-après dénommée  
"CEE-ONU ").FR L 161/24 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 56  
Rapprochement des règlements techniques, des normes et de l'évaluation de la conformité  
1. L'Ukraine prend les mesures nécessaires en vue de se conformer progressivement aux règlements techniques de l'UE 
ainsi qu'aux procédures de l'UE en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation, d'évaluation de la conformité 
et de surveillance du marché et s'engage à respecter les principes et les pratiques définis dans les décisions et règlements 
de l'UE pertinents (  1 ). 
2. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 1, l'Ukraine selon le calendrier de l'annexe III du présent accord:  
i) intègre l'acquis de l'UE pertinent dans sa législation;  
ii) procède aux réformes administratives et institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre du présent accord et de 
l'accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ci-après dénommé  "AECA ") visé à 
l'article 57 du présent accord; et  
iii) met en place l'appareil administratif efficace et transparent nécessaire à la mise en œuvre du présent chapitre.  
3. Le calendrier de l'annexe III du présent accord est approuvé et respecté par les parties.  
4. Une fois le présent accord en vigueur, l'Ukraine communique annuellement à la partie UE des rapports sur les 
mesures prises conformément au présent article. Lorsque les actions prévues dans le calendrier de l'annexe III du présent 
accord n'ont pas été mises en œuvre dans les délais fixés, l'Ukraine indique un nouveau calendrier pour l'achèvement de 
ces actions.  
5. L'Ukraine s'abstient de modifier sa législation horizontale ou sectorielle énumérée à l'annexe III du présent accord, 
sauf s'il s'agit de l'aligner progressivement sur l'acquis de l'UE correspondant ou de préserver cet alignement.  
6. L'Ukraine notifie à la partie UE toute modification de cet ordre apportée à sa législation nationale.  
7. L'Ukraine veille à ce que ses organismes nationaux concernés participent pleinement aux travaux des organisations 
européennes et internationales de normalisation, de métrologie légale et fondamentale et d'évaluation de la conformité, y 
compris d'accréditation, conformément à son domaine d'activité et au statut de membre auquel elle peut prétendre.  
8. L'Ukraine transpose progressivement le corpus de normes européennes (EN) en tant que normes nationales, y 
compris les normes européennes harmonisées dont l'application non obligatoire confère une présomption de conformité 
à la législation énumérée à l'annexe III du présent accord. Parallèlement à cette transposition, l'Ukraine révoque toute 
norme nationale contraire et cesse notamment d'appliquer sur son territoire les normes inter-États (GOST/ ГОСТ ) élaborées 
avant 1992. En outre, l'Ukraine s'emploie à satisfaire progressivement aux autres conditions d'adhésion, conformément 
aux exigences applicables aux membres à part entière des organisations européennes de normalisation.  
Article 57  
Accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels  
1. Les parties conviennent d'ajouter, en tant que protocole au présent accord, un AECA couvrant un ou plusieurs des 
secteurs énumérés à l'annexe III du présent accord dès qu'elles conviennent que la législation horizontale ou sectorielle 
concernée, les institutions et les normes de l'Ukraine sont pleinement alignées sur celles de l'UE.  
2. L'AECA disposera que, dans les secteurs qu'il couvre, le commerce de marchandises entre les parties s'effectue dans 
les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux échanges des mêmes marchandises entre les États membres de 
l'Union européenne.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/25  
( 1 ) Notamment la décision n  o 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la 
commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil et le règlement (CE) n  o 765/2008 du Parlement 
européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché po ur la 
commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n  o 339/93 du Conseil.
3. Après la vérification, par la partie UE, de la situation concernant l'alignement de la législation, des normes et des 
infrastructures techniques pertinentes de l'Ukraine et l'accord des parties sur cet alignement, l'AECA est ajouté en tant que 
protocole au présent accord, d'un commun accord des parties selon la procédure de modification du présent accord, avec 
pour champ d'application tous les secteurs de la liste de l'annexe III du présent accord pour lesquels l'alignement est 
établi. Il est prévu que l'AECA soit, en fin de compte, élargi à l'ensemble des secteurs énumérés à l'annexe III du présent 
accord, selon la procédure précitée.  
4. Les parties s'engagent, par accord mutuel et conformément à la procédure de modification du présent accord, à 
examiner, une fois l'ensemble des secteurs de la liste couverts par l'AECA, les possibilités d'en élargir le champ d'ap ­
plication à d'autres secteurs industriels.  
5. Jusqu'à ce qu'un produit soit couvert par l'AECA, il demeure soumis à la législation pertinente existante des parties, 
compte tenu des dispositions de l'accord OTC.  
Article 58  
Marquage et étiquetage  
1. Sans préjudice des articles 56 et 57 du présent accord en ce qui concerne les règlements techniques énonçant les 
prescriptions applicables en matière d'étiquetage ou de marquage, les parties réaffirment les principes énoncés à l'article 2.2  
de l'accord OTC, en vertu duquel l'élaboration, l'adoption ou l'application de telles prescriptions ne peuvent avoir ni pour 
objet ni pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international. À cette fin, ces prescriptions 
relatives à l'étiquetage et au marquage ne sont pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser 
un objectif légitime, compte tenu des risques que la non-réalisation entraînerait.  
2. En particulier, en ce qui concerne l'étiquetage ou le marquage obligatoire, les parties conviennent:  
a) qu'elles s'efforcent de limiter autant que possible les exigences de marquage et d'étiquetage, sauf si celles-ci découlent 
de l'adoption de l'acquis de l'UE dans le domaine concerné ainsi que les exigences de marquage et d'étiquetage pour les 
besoins de la protection de la santé, de la sécurité ou de l'environnement ou pour tout autre motif raisonnable d'ordre 
public;  
b) que les parties peuvent définir la forme des étiquetages ou marquages mais ne peuvent exiger d'approbation, d'enregis ­
trement ou de certification en la matière; et  
c) que les parties sont libres d'exiger que les informations figurant sur l'étiquetage ou le marquage soient rédigées dans 
une langue particulière.  
CHAPITRE 4  
Mesures sanitaires et phytosanitaires  
Article 59  
Objectif  
1. Le présent chapitre vise à faciliter le commerce, entre les parties, de produits concernés par des mesures sanitaires et 
phytosanitaires tout en protégeant la santé et la vie des personnes et des animaux et en préservant les végétaux, comme 
suit:  
a) en garantissant la pleine transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce;  
b) en assurant le rapprochement des lois de l'Ukraine avec celles de l'UE;  
c) en reconnaissant le statut zoosanitaire ou phytosanitaire des parties et en appliquant le principe de la régionalisation;  
d) en établissant un mécanisme permettant de reconnaître l'équivalence des mesures sanitaires ou phytosanitaires appli ­
quées par une partie;  
e) en mettant en œuvre de manière plus approfondie les principes de l'accord SPS;  
f) en mettant en place des mécanismes et des procédures de facilitation des échanges; et  
g) en améliorant la communication et la coopération entre les parties concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires.FR L 161/26 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Le présent chapitre vise en outre à parvenir à une conception commune, entre les parties, des normes relatives au 
bien-être des animaux.  
Article 60  
Obligations multilatérales  
Les parties réaffirment les droits et obligations résultant pour elles de l'accord SPS.  
Article 61  
Champ d'application  
Le présent chapitre s'applique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires d'une partie qui, directement ou indirec ­
tement, peuvent avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties, y compris celles qui sont énumérées 
à l'annexe IV du présent accord.  
Article 62  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
1. "mesures sanitaires et phytosanitaires ": les mesures définies au point 1 de l'annexe A de l'accord SPS, qui relèvent du 
champ d'application du présent chapitre;  
2. "animaux ": les animaux terrestres ou aquatiques selon les définitions du code sanitaire pour les animaux terrestres ou 
du code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après dénommée  
"OIE"); 
3. "produits animaux ": les produits d'origine animale, y compris les produits d'animaux aquatiques, selon les définitions 
du code sanitaire pour les animaux terrestres ou du code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE;  
4. "sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ": les produits animaux énumérés à l'annexe IV-A, 
partie 2 (point II), du présent accord;  
5. "végétaux ": les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes spécifiées, y compris les semences:  
a) les fruits, au sens botanique du terme, n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation;  
b) les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation;  
c) les tubercules, bulbes et rhizomes;  
d) les fleurs coupées;  
e) les branches avec feuillage;  
f) les arbres coupés avec feuillage;  
g) les cultures de tissus végétaux;  
h) les feuilles et feuillage;  
i) le pollen vivant; et  
j) les greffons, baguettes greffons, scions;  
6. "produits végétaux ": les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, 
pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux, visés à l'annexe IV-A, partie 3, du présent accord;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/27
7. "semences ": les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées;  
8. "organismes nuisibles ": toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les 
végétaux ou produits végétaux;  
9. "zone protégée ": dans le cas de la partie UE, une zone au sens de l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 
2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Commu ­
nauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la 
Communauté (ci-après dénommée  "directive 2000/29/CE "), ou de toute autre disposition la remplaçant à l'avenir;  
10. "maladie animale ": la manifestation clinique ou pathologique d'une infection chez les animaux;  
11. "maladie aquicole ": une infection, clinique ou non, provoquée par un ou plusieurs agents étiologiques des maladies 
visées dans le code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE;  
12. "infection chez les animaux ": la situation dans laquelle des animaux sont porteurs d'un agent infectieux avec ou sans 
manifestation clinique ou pathologique d'une infection;  
13. "normes relatives au bien-être animal ": les normes de protection des animaux élaborées et appliquées par les parties 
et, s'il y a lieu, conformes aux normes de l'OIE et entrant dans le champ d'application du présent accord;  
14. "niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire ": le niveau de protection défini au point 5 de l'annexe A 
de l'accord SPS;  
15. "région ": pour ce qui est de la santé animale et de l'aquaculture, les zones ou régions selon les définitions, 
respectivement, du code sanitaire pour les animaux terrestres ou du code sanitaire pour les animaux aquatiques 
de l'OIE, sachant qu'en ce qui concerne le territoire de la partie UE, sa spécificité est prise en compte et la partie UE 
est reconnue comme une entité;  
16. "zone exempte ": une zone dans laquelle l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement 
et où, au besoin, elle est maintenue par l'application de mesures officielles;  
17. "régionalisation ": la notion de régionalisation telle qu'elle est décrite à l'article 6 de l'accord SPS;  
18. "envoi ": une quantité de produits animaux de même nature, couverts par le même certificat ou document, transportés 
par le même moyen de transport, expédiés par un même expéditeur et originaires du même pays exportateur ou de 
la même partie dudit pays. Un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots;  
19. "envoi de végétaux ou de produits végétaux ": un ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres objets 
transportés d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être 
composé d'un ou de plusieurs produits ou lots);  
20. "lot": un ensemble d'unités d'un même produit, identifiable en raison de l'homogénéité de sa composition et de son 
origine, inclus dans un envoi;  
21. "équivalence aux fins des échanges ": (ci-après dénommée  "équivalence "): la situation dans laquelle la partie importa ­
trice accepte les mesures sanitaires ou phytosanitaires de la partie exportatrice comme étant équivalentes, même si ces 
mesures diffèrent des siennes, si la partie exportatrice démontre objectivement à l'autre partie que les mesures qu'elle 
applique permettent d'atteindre le niveau approprié de protection assuré par les mesures sanitaires ou phytosanitaires 
de la partie importatrice;  
22. "secteur ": la structure de production et de commercialisation d'un produit ou d'une catégorie de produits dans une 
partie;  
23. "sous-secteur ": une partie bien définie et circonscrite d'un secteur;FR L 161/28 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
24. "produits ": les animaux et les végétaux, ou les catégories d'animaux et de végétaux, ou leurs produits spécifiques et 
autres objets qui sont transportés lors d'échanges ou pour d'autres raisons, notamment ceux visés aux points 2 à 7 
du présent article;  
25. "autorisation d'importation spécifique ": une autorisation officielle préalable que les autorités compétentes de la partie 
importatrice adressent à un importateur déterminé et à laquelle est subordonnée l'importation d'un ou de plusieurs 
envois de produits en provenance de la partie exportatrice, conformément au champ d'application du présent accord;  
26. "jours ouvrés ": les jours de la semaine à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés observés dans chaque 
partie;  
27. "inspection ": l'examen de tout aspect lié aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et 
au bien-être des animaux en vue de s'assurer qu'il est conforme aux prescriptions de la législation relative aux 
aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi qu'aux dispositions relatives à la santé animale et au bien- 
être des animaux;  
28. "inspection phytosanitaire ": un examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets régle ­
mentés afin de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'assurer du respect des régle ­
mentations phytosanitaires;  
29. "vérification ": le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des 
exigences spécifiées.  
Article 63  
Autorités compétentes  
Les parties s'informent mutuellement de la structure, de l'organisation et de la répartition des compétences au sein de 
leurs autorités compétentes lors de la première réunion du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosani ­
taires (ci-après dénommé  "sous-comité SPS ") visé à l'article 74 du présent accord. Les parties se notifient toute modifi ­
cation concernant lesdites autorités compétentes, y compris les points de contact.  
Article 64  
Rapprochement des réglementations  
1. L'Ukraine procède au rapprochement de sa législation sanitaire, phytosanitaire et relative au bien-être animal de la 
législation de l'UE visée à l'annexe V du présent accord.  
2. Les parties coopèrent au rapprochement de la législation et au renforcement des capacités.  
3. Le sous-comité SPS supervise régulièrement la concrétisation des travaux de rapprochement décrits à l'annexe V du 
présent accord afin d'émettre les recommandations nécessaires sur les mesures de rapprochement.  
4. Au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur du présent accord, l'Ukraine soumet au sous-comité SPS une 
stratégie globale pour la mise en œuvre du présent chapitre, subdivisée en domaines prioritaires se rapportant aux 
mesures définies aux annexes IV-A, IV-B et IV-C du présent accord, en vue de la facilitation des échanges pour un 
produit spécifique ou un groupe de produits spécifiques. Cette stratégie fait office de document de référence pour la mise 
en œuvre du présent chapitre et sera jointe à l'annexe V du présent accord (  1 ). 
Article 65  
Reconnaissance du statut zoosanitaire, de la situation concernant les organismes nuisibles et des conditions 
régionales aux fins du commerce  
A. Reconnaissance du statut concernant les maladies animales, les infections chez les animaux et les organismes 
nuisibles  
1. En ce qui concerne les maladies animales et les infections chez les animaux (y compris les zoonoses), les règles 
suivantes s'appliquent:  
a) la partie importatrice reconnaît, aux fins du commerce, le statut zoosanitaire de la partie exportatrice ou de ses 
régions, tel qu'il est déterminé par la partie exportatrice conformément à l'annexe VII, partie A, du présent accord, en 
ce qui concerne les maladies animales visées à l'annexe VI-A du présent accord;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/29  
( 1 ) En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (ci-après dénommés  "OGM "), la stratégie globale doit également prévoir 
des calendriers concernant le rapprochement de la législation ukrainienne relative aux OGM de celle de l'UE visée à l'annexe XX IX 
relative au chapitre 6 du titre V (Coopération économique et sectorielle).
b) lorsqu'une partie considère qu'un statut particulier concernant une maladie animale spécifique, autre que celles qui sont 
énumérées à l'annexe VI-A du présent accord, s'applique à son territoire ou à une région de celui-ci, elle peut 
demander la reconnaissance de ce statut conformément aux critères prévus à l'annexe VII, partie C, du présent 
accord. La partie importatrice peut demander, pour les importations d'animaux vivants et de produits animaux, des 
garanties conformes au statut convenu des parties;  
c) les parties reconnaissent, comme base des échanges effectués entre elles, le statut des territoires, régions, secteurs ou 
sous-secteurs des parties, établi en fonction de la prévalence ou de l'incidence d'une maladie animale, autre que celles 
qui sont énumérées à l'annexe VI-A du présent accord, ou d'infections chez les animaux et/ou du risque qui y est 
associé, selon le cas et conformément aux définitions de l'OIE. La partie importatrice peut, s'il y a lieu, demander des 
garanties conformes au statut défini, pour les importations d'animaux vivants et de produits animaux, conformément 
aux recommandations de l'OIE;  
d) sans préjudice des articles 67, 69 et 73 du présent accord, et sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas 
d'objection explicite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'information ou ne sollicite pas de 
consultations et/ou une vérification, chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et administratives néces ­
saires pour autoriser les échanges sur la base des points a), b) et c) du présent paragraphe.  
2. En ce qui concerne les organismes nuisibles, les dispositions suivantes s'appliquent:  
a) les parties reconnaissent, aux fins du commerce, leur statut en ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à 
l'annexe VI-B du présent accord;  
b) sans préjudice des articles 67, 69 et 73 du présent accord, et sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas 
d'objection explicite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'information ou ne sollicite pas de 
consultations et/ou une vérification, chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et administratives néces ­
saires pour autoriser les échanges sur la base du point a) du présent paragraphe.  
B. Reconnaissance de la régionalisation/du zonage, des zones exemptes et des zones protégées  
3. Les parties reconnaissent les concepts de régionalisation et de zone exempte, selon les dispositions de la convention 
internationale pour la protection des végétaux de 1997 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et 
l'agriculture ainsi que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ci-après dénommées  "NIMP ") de 
ladite Organisation, et de zone protégée au sens de la directive 2000/29/CE, qu'elles acceptent d'appliquer aux échanges 
entre elles.  
4. Les parties acceptent que les décisions en matière de régionalisation concernant les maladies des animaux et des 
poissons énumérées à l'annexe VI-A et concernant les organismes nuisibles énumérés à l'annexe VI-B du présent accord 
sont prises conformément aux dispositions de l'annexe VII, parties A et B, du présent accord.  
5. a) En ce qui concerne les maladies animales et conformément à l'article 67 du présent accord, la partie exportatrice 
qui sollicite auprès de la partie importatrice la reconnaissance d'une décision de régionalisation notifie les 
mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles 
elle a fondé ses conclusions et décisions. Sans préjudice de l'article 68 du présent accord et sous réserve que la 
partie importatrice ne soulève pas d'objection explicite, ne demande pas de complément d'information ou ne 
sollicite pas de consultations et/ou une vérification dans un délai de quinze jours ouvrés suivant la réception de la 
notification, la décision de régionalisation ainsi notifiée est réputée acceptée.  
b) Les consultations visées au point a) du présent paragraphe se déroulent conformément à l'article 68, paragraphe 
3, du présent accord. La partie importatrice examine le complément d'information dans un délai de quinze jours 
ouvrés à compter de sa réception. La vérification visée au point a) est effectuée conformément à l'article 71 du 
présent accord, dans un délai de vingt-cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande de vérification.  
6. a) En ce qui concerne les organismes nuisibles, chaque partie veille à ce que le commerce de végétaux, de produits 
végétaux ou d'autres objets s'effectue en tenant compte, s'il y a lieu, du statut concernant les organismes nuisibles 
dans une région reconnue comme zone protégée ou comme zone exempte par l'autre partie. Toute partie qui 
sollicite de l'autre partie la reconnaissance d'une zone exempte lui notifie les mesures adoptées et, sur demande, 
lui communique des explications détaillées et toutes les informations sur lesquelles elle s'est fondée pour établir 
ou maintenir une telle zone, sur la base des NIMP pertinentes que les parties jugent appropriées. Sans préjudice 
de l'article 73 du présent accord et sous réserve qu'une partie ne soulève pas d'objection explicite, ne demande 
pas de complément d'information ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification dans un délai de 
trois mois suivant la notification, la décision de régionalisation concernant la zone exempte ainsi notifiée est 
réputée acceptée.FR L 161/30 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) Les consultations visées au point a) se déroulent conformément à l'article 68, paragraphe 3, du présent accord. La 
partie importatrice examine le complément d'information dans un délai de trois mois à compter de sa réception. 
La vérification visée au point a) s'effectue conformément à l'article 71 du présent accord, dans un délai de douze 
mois à compter de la réception de la demande de vérification, compte tenu des caractéristiques biologiques de 
l'organisme nuisible et de la culture concernés.  
7. Une fois les procédures décrites aux paragraphes 4 à 6 du présent article achevées, et sans préjudice de l'article 73 
du présent accord, chaque partie prend sans tarder les mesures législatives et administratives nécessaires pour autoriser les 
échanges sur cette base.  
C. Compartimentation  
Les parties s'engagent à poursuivre les discussions en vue de mettre en application le principe de compartimentation visé 
à l'annexe XIV du présent accord.  
Article 66  
Détermination de l'équivalence  
1. L'équivalence peut être reconnue en ce qui concerne:  
a) une mesure isolée; ou  
b) un ensemble de mesures; ou  
c) un régime applicable à un secteur, un sous-secteur, un produit ou un ensemble de produits.  
2. Pour déterminer l'équivalence, les parties suivent le processus décrit au paragraphe 3 du présent article. Ce processus 
comprend la démonstration objective de l'équivalence par la partie exportatrice et l'examen objectif de cette démons ­
tration par la partie importatrice. Des inspections ou vérifications peuvent avoir lieu.  
3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande de reconnaissance de l'équivalence au sens du paragraphe 1 du 
présent article, les parties engagent sans tarder et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de la demande par 
la partie importatrice le processus de consultation, qui comprend les différentes étapes définies à l'annexe IX du présent 
accord. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie 
importatrice, conviennent cependant, au sein du sous-comité SPS visé à l'article 74 du présent accord, d'un calendrier 
pour le démarrage et le déroulement du processus visé au présent paragraphe.  
4. Lorsque le rapprochement de la législation intervient du fait du suivi visé à l'article 64, paragraphe 3, du présent 
accord, ce fait est considéré comme constituant une demande, de la part de l'Ukraine, d'entamer le processus de 
reconnaissance de l'équivalence des mesures concernées selon les dispositions du paragraphe 3 du présent article.  
5. Sauf convention contraire adoptée par les parties, la partie importatrice achève l'examen de l'équivalence au sens du 
paragraphe 3 du présent article dans un délai de trois cent soixante jours à compter de la réception de la demande de la 
partie exportatrice comprenant un dossier démontrant l'équivalence, sauf pour les cultures saisonnières lorsque le report 
de l'examen se justifie pour permettre la vérification au cours d'une période appropriée de développement d'une culture.  
6. La partie importatrice détermine l'équivalence en ce qui concerne les végétaux, les produits végétaux et autres objets 
conformément aux NIMP pertinentes, s'il y a lieu.  
7. La partie importatrice peut retirer ou suspendre une équivalence si l'une des parties modifie des mesures ayant une 
incidence sur l'équivalence, à condition que les procédures suivantes soient respectées:  
a) conformément à l'article 67, paragraphe 2, du présent accord, la partie exportatrice informe la partie importatrice de 
toute proposition de modification de ses mesures pour lesquelles l'équivalence est reconnue et de l'effet probable des 
mesures proposées sur l'équivalence qui a été reconnue. Dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la réception 
de cette information, la partie importatrice indique à la partie exportatrice si l'équivalence peut continuer à être 
reconnue sur la base des mesures proposées;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/31
b) en vertu de l'article 67, paragraphe 2, du présent accord, la partie importatrice informe la partie exportatrice de toute 
proposition de modification de ses mesures sur lesquelles la reconnaissance de l'équivalence a été fondée et de l'effet 
probable des mesures proposées sur l'équivalence qui a été reconnue. Si la partie importatrice ne maintient pas la 
reconnaissance de l'équivalence, les parties peuvent s'accorder sur les conditions permettant de réengager le processus 
visé au paragraphe 3 du présent article sur la base des mesures proposées.  
8. La reconnaissance, la suspension ou la levée d'une équivalence relèvent uniquement de la partie importatrice, qui 
statue selon son appareil administratif et législatif. Cette partie est tenue de fournir par écrit à la partie exportatrice des  
explications détaillées et les informations qui ont guidé les constatations et les décisions couvertes par le présent article. 
En cas de non-reconnaissance, de suspension ou de levée d'une équivalence, la partie importatrice indique à la partie 
exportatrice les conditions requises pour pouvoir réengager le processus visé au paragraphe 3.  
9. Sans préjudice de l'article 73 du présent accord, la partie importatrice ne peut lever ou suspendre une équivalence 
avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures proposées par l'une ou l'autre partie.  
10. Si l'équivalence est officiellement reconnue par la partie importatrice sur la base du processus de consultation 
décrit à l'annexe IX du présent accord, le sous-comité SPS déclare, selon la procédure prévue à l'article 74, paragraphe 2, 
du présent accord, la reconnaissance de l'équivalence aux fins des échanges entre les parties. La décision prévoit en outre 
la réduction des contrôles physiques aux frontières, des certificats simplifiés et des procédures d'élaboration de listes 
d'établissements ( pre-listing ), s'il y a lieu.  
Le statut d'équivalence est inscrit à l'annexe IX du présent accord.  
11. Une fois le rapprochement des législations achevé, l'équivalence est déterminée sur cette base.  
Article 67  
Transparence et échange d'informations  
1. Sans préjudice de l'article 68 du présent accord, les parties coopèrent afin de mieux connaître leurs mécanismes et 
structure officiels de contrôle chargés de l'application des mesures SPS, ainsi que leur fonctionnement. Elles recourent à 
cet effet, entre autres, aux rapports d'audits internationaux, s'ils sont rendus publics, et peuvent échanger des informations 
sur les résultats de tels audits ou d'autres renseignements, en fonction des besoins.  
2. Dans le contexte du rapprochement des législations visé à l'article 64 ou de la détermination de l'équivalence 
conformément à l'article 66 du présent accord, les parties se tiennent mutuellement informées de toute modification de la 
législation et des procédures adoptée dans les domaines concernés.  
3. À cet égard, la partie UE informe l'Ukraine longtemps à l'avance des modifications apportées par elle à sa législation 
pour permettre à l'Ukraine d'envisager de modifier sa propre législation en conséquence.  
Les parties devraient tendre vers le niveau de coopération nécessaire pour faciliter la transmission des documents légis ­
latifs à la demande de l'une d'entre elles.  
À cet effet, les parties se notifient leurs points de contact respectifs. Les parties se notifient également toute modification  
de ces informations.  
Article 68  
Notification, consultation et facilitation de la communication  
1. Chaque partie notifie à l'autre partie par écrit, dans un délai de deux jours ouvrés, tout risque grave ou significatif 
pour la santé publique, animale ou végétale, y compris la nécessité urgente d'intervention sur le plan alimentaire, lorsque 
le risque d'effets graves sur la santé liés à la consommation de produits animaux ou végétaux est clairement identifié, et 
notamment en ce qui concerne:  
a) toute mesure ayant une incidence sur les décisions de régionalisation au sens de l'article 65 du présent accord;FR L 161/32 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) la présence ou l'évolution de toute maladie animale énumérée à l'annexe VI-A ou d'organismes nuisibles réglementés 
énumérés à l'annexe VI-B du présent accord;  
c) les constatations épidémiologiques importantes ou les risques associés importants concernant des maladies animales et 
des organismes nuisibles ne figurant pas aux annexes VI-A et VI-B du présent accord ou concernant de nouvelles 
maladies animales ou de nouveaux organismes nuisibles; et  
d) toute mesure supplémentaire dépassant le cadre des exigences élémentaires applicables aux mesures sanitaires respec ­
tives prises par les parties pour maîtriser ou éradiquer des maladies animales ou des organismes nuisibles ou pour 
protéger la santé publique ou préserver les végétaux et toute modification des règles de prévention, y compris les 
règles de vaccination.  
2. a) Les notifications par écrit sont adressées aux points de contact visés à l'article 67, paragraphe 3, du présent 
accord.  
b) Le terme  "notification par écrit " signifie notification par courrier postal, par télécopie ou par courrier électro ­
nique. Les notifications sont uniquement adressées aux points de contact visés à l'article 67, paragraphe 3, du 
présent accord.  
3. Dans les cas où une partie est gravement préoccupée par un risque pour la santé publique, animale ou végétale, des 
consultations pour examiner la situation sont organisées, à la demande de celle-ci, le plus rapidement possible, et en tout 
cas dans un délai de quinze jours ouvrés. Chaque partie veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations 
nécessaires pour éviter de perturber les échanges et parvenir à une solution qui soit à la fois acceptable pour les deux 
parties et compatible avec la protection de la santé publique, animale ou végétale.  
4. À la demande d'une partie, des consultations concernant le bien-être animal sont organisées dès que possible et, en 
tout cas, dans un délai de vingt jours ouvrés à compter de la notification. Chaque partie s'efforce, dans de tels cas, de 
fournir toutes les informations demandées.  
5 À la demande d'une partie, les consultations visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article se tiennent par 
vidéoconférence ou audioconférence. La partie qui en fait la demande veille à l'établissement du compte rendu de la 
consultation, qui est officiellement approuvé par les parties. L'article 67, paragraphe 3, du présent accord s'appliquent en 
ce qui concerne cette approbation.  
6. Un système d'alerte rapide et un mécanisme d'alerte précoce appliqué de part et d'autre pour signaler toute urgence 
sanitaire ou phytosanitaire sont mis en service à un stade ultérieur, dès que l'Ukraine aura mis en œuvre la législation 
nécessaire dans ce domaine et instauré les conditions requises pour le bon fonctionnement sur le terrain de ces 
mécanismes.  
Article 69  
Conditions commerciales  
1. Conditions générales d'importation  
a) En ce qui concerne les produits couverts par l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du présent accord, les parties 
conviennent d'appliquer des conditions générales d'importation. Sans préjudice des décisions adoptées en vertu de 
l'article 65 du présent accord, les conditions d'importation de la partie importatrice sont applicables à la totalité du 
territoire de la partie exportatrice. Dès l'entrée en vigueur du présent accord et conformément à son article 67, la 
partie importatrice informe la partie exportatrice de ses exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation pour les 
produits visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du présent accord. Ces informations comprennent, s'il y a 
lieu, les modèles de certificats ou de déclarations officiels, ou les documents commerciaux requis par la partie 
importatrice.  
b) i) Pour la notification, par les parties, de modifications ou de propositions de modification des conditions visées au 
paragraphe 1 du présent article, les parties respectent les dispositions de l'accord SPS et des décisions ultérieures, en 
ce qui concerne la notification de mesures. Sans préjudice de l'article 73 du présent accord, la partie importatrice 
tient compte de la durée du transport entre les parties pour fixer la date d'entrée en vigueur des conditions 
modifiées visées au paragraphe 1, point a).  
ii) Si la partie importatrice ne respecte pas ces règles de notification, elle continue à accepter le certificat ou l'attes ­
tation garantissant les conditions antérieures, jusqu'à trente jours après l'entrée en vigueur des conditions d'impor ­
tation modifiées.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/33
2. Conditions d'importation une fois l'équivalence reconnue  
a) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'adoption d'une décision portant reconnaissance de l'équivalence, les parties 
prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre en œuvre cette reconnaissance afin de 
permettre que le commerce entre elles des produits visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du présent accord 
se déroule sur cette base dans les secteurs et les sous-secteurs, le cas échéant, pour lesquels toutes les mesures sanitaires 
et phytosanitaires respectives de la partie exportatrice sont reconnues comme équivalentes par la partie importatrice. 
Pour ces produits, le modèle de certificat ou de document officiel exigé par la partie importatrice peut, à ce stade, être 
remplacé par un certificat établi en vertu de l'annexe XII, partie B, du présent accord.  
b) En ce qui concerne les produits des secteurs ou sous-secteurs, le cas échéant, pour lesquels certaines mesures, mais non 
la totalité des mesures, ont été reconnues équivalentes, le commerce se poursuit aux conditions visées au paragraphe 1, 
point a). Si la partie exportatrice en fait la demande, le paragraphe 5 du présent article est applicable.  
3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les produits visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du 
présent accord ne font plus l'objet d'une autorisation d'importation.  
L'éventuelle entrée en vigueur du présent accord avant le 31 décembre 2013 est sans incidence sur l'aide au titre du 
renforcement global des institutions.  
4. En ce qui concerne les conditions ayant une incidence sur le commerce des produits visés au paragraphe 1, point a), 
les parties entament, à la demande de la partie exportatrice, des consultations au sein du sous-comité SPS conformément 
à l'article 74 du présent accord afin de convenir d'autres conditions ou de conditions complémentaires d'importation pour 
la partie importatrice. Ces conditions peuvent, le cas échéant, s'inspirer des mesures de la partie exportatrice dont 
l'équivalence a été reconnue par la partie importatrice. Si elles sont approuvées, la partie importatrice prend, dans un 
délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la décision du sous-comité SPS, les mesures législatives et/ou administratives 
nécessaires pour permettre l'importation sur cette base.  
5. Liste d'établissements, agrément provisoire  
a) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés à l'annexe IV-A, partie 2, du présent accord, la partie 
importatrice accorde un agrément provisoire et sans inspection individuelle préalable, pour les établissements de 
transformation visés à l'annexe VIII, point 2.1, du présent accord, qui se trouvent sur le territoire de la partie 
exportatrice, à la demande de cette dernière et sur présentation des garanties appropriées. Cet agrément est conforme 
aux conditions et dispositions de l'annexe VIII du présent accord. À moins qu'un complément d'information ne soit 
demandé, la partie importatrice prend les mesures législatives et/ou administratives nécessaires pour permettre l'im ­
portation sur cette base dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la réception de la demande et des garanties 
appropriées par la partie importatrice.  
La liste initiale d'établissements est approuvée conformément à la procédure énoncée à l'annexe VIII du présent accord.  
b) En ce qui concerne l'importation des produits animaux visés au paragraphe 2, point a), la partie exportatrice 
communique à la partie importatrice la liste de ses établissements qui satisfont aux exigences de la partie importatrice.  
6. Si une partie en fait la demande, l'autre partie lui fournit des explications appropriées et les informations qui l'ont 
amenée aux conclusions et décisions relevant du champ d'application du présent article.  
Article 70  
Procédure de certification  
1. Pour les besoins des procédures de certification et de délivrance de certificats et de documents officiels, les parties 
conviennent des principes énoncés à l'annexe XII du présent accord.  
2. Le sous-comité SPS visé à l'article 74 du présent accord peut convenir de règles à suivre pour la certification, le 
retrait ou le remplacement de certificats par voie électronique.FR L 161/34 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
3. En ce qui concerne la législation ayant fait l'objet du rapprochement, prévu à l'article 64 du présent accord, les 
parties conviennent de modèles communs de certificats s'il y a lieu.  
Article 71  
Vérification  
1. Afin d'asseoir la confiance concernant la bonne mise en œuvre des dispositions du présent chapitre, chaque partie a 
le droit:  
a) de vérifier, conformément aux lignes directrices de l'annexe X du présent accord, la totalité ou une partie du 
programme global de contrôle des autorités de l'autre partie ou d'autres mesures s'il y a lieu. Le coût d'une telle 
vérification est supporté par la partie qui l'effectue;  
b) de demander à l'autre partie, à compter d'une date fixée par les parties, de lui fournir des informations sur la totalité 
ou une partie de son programme global de contrôle et des rapports sur les résultats des contrôles effectués dans le 
cadre de ce programme;  
c) en ce qui concerne les tests en laboratoire portant sur des produits visés à l'annexe IV-A et à l'annexe IV-C, point 2, du 
présent accord, de demander à participer, le cas échéant, au programme périodique d'essais comparatifs pour des tests 
spécifiques organisés par le laboratoire de référence de l'autre partie. Le coût d'une telle participation est supporté par 
la partie participante.  
2. Chaque partie peut partager les résultats des vérifications visées au paragraphe 1, point a), du présent article avec des 
tiers et les rendre publics si des dispositions applicables à chaque partie le requièrent. Les exigences de confidentialité 
applicables à chaque partie sont respectées lors de tels partages et/ou publications de résultats, s'il y a lieu.  
3. Le sous-comité SPS visé à l'article 74 du présent accord peut modifier l'annexe X du présent accord par voie de 
décision en tenant dûment compte des travaux menés en la matière par les organisations internationales.  
4. Les résultats des vérifications peuvent contribuer à l'adoption des mesures visées aux articles 64, 66 et 72 du 
présent accord par les parties ou l'une des parties.  
Article 72  
Contrôles des importations et redevances d'inspection  
1. Les parties conviennent que les contrôles effectués par la partie importatrice à l'importation d'envois provenant de la 
partie exportatrice respectent les principes définis à l'annexe XI, partie A, du présent accord. Les résultats de ces contrôles  
peuvent contribuer au processus de vérification visé à l'article 71 du présent accord.  
2. La fréquence des contrôles physiques des importations pratiqués par chaque partie est déterminée à l'annexe XI, 
partie B, du présent accord. Une partie peut modifier cette fréquence dans le cadre de ses compétences et conformément à 
sa législation interne à la suite des progrès réalisés en relation avec les articles 64, 66 et 69 du présent accord, ou du fait  
de vérifications, de consultations ou d'autres mesures prévues par le présent accord. Le sous-comité SPS visé à l'article 74 
du présent accord modifie en conséquence l'annexe XI, partie B, du présent accord par voie de décision.  
3. Les redevances d'inspection ne peuvent couvrir que les coûts occasionnés à l'autorité compétente par la réalisation 
des contrôles des importations. Elles sont calculées de la même manière que celles qui sont perçues pour l'inspection de 
produits nationaux similaires.  
4. La partie importatrice informe la partie exportatrice, à la demande de celle-ci, de toute modification concernant les 
mesures ayant une incidence sur les contrôles des importations et les redevances d'inspection, en expose les raisons et lui 
indique toute modification notable intervenue dans la gestion administrative de ces contrôles.  
5. À compter d'une date à déterminer par le sous-comité SPS visé à l'article 74 du présent accord, les parties peuvent 
convenir des conditions relatives à l'approbation de leurs contrôles respectifs prévus à l'article 71, paragraphe 1, point b), 
afin d'adapter et de réduire réciproquement, le cas échéant, la fréquence des contrôles physiques des importations 
concernant les produits visés à l'article 69, paragraphe 2, du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/35
À partir de cette date, les parties peuvent approuver de manière réciproque leurs contrôles respectifs pour certains 
produits et, par la suite, réduire ou remplacer les contrôles des importations pour ces produits.  
6. Les conditions requises pour l'approbation d'une adaptation des contrôles des importations sont inscrites à l'annexe 
XI du présent accord selon la procédure prévue à l'article 74, paragraphe 6, du présent accord.  
Article 73  
Mesures de sauvegarde  
1. Si la partie importatrice adopte, sur son territoire, des mesures visant à maîtriser tout facteur susceptible de 
présenter un risque grave pour la santé humaine, animale et végétale, la partie exportatrice adopte des mesures équiva ­
lentes, sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, pour prévenir l'introduction de ce risque sur le territoire de la 
partie importatrice.  
2. La partie importatrice peut, pour des motifs graves tenant à la santé humaine, animale ou végétale, prendre les 
mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique, animale ou végétale. En ce qui concerne les envois en 
cours de transport entre les parties, la partie importatrice examine la solution proportionnée la plus adaptée pour éviter 
toute perturbation inutile des échanges commerciaux.  
3. La partie qui adopte des mesures en vertu du paragraphe 2 du présent article les notifie à l'autre partie au plus tard 
un jour ouvré après la date d'adoption de ces mesures. À la demande d'une partie et conformément à l'article 68, 
paragraphe 3, du présent accord, les parties organisent des consultations pour examiner la situation dans un délai de 15 
jours ouvrés à compter de la notification. Les parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre 
de telles consultations et veillent à éviter toute perturbation inutile des échanges, en se fondant, s'il y a lieu, sur le résu ltat 
des consultations prévues à l'article 68, paragraphe 3, du présent accord.  
Article 74  
Sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
1. Il est institué un sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Le sous-comité SPS se réunit 
dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur du présent accord, et à la demande de l'une des parties ensuite, ou au 
moins une fois par an. Si les parties en conviennent, la réunion du sous-comité SPS peut se tenir par vidéoconférence ou 
audioconférence. Entre les réunions, le sous-comité SPS peut aussi examiner certaines questions par correspondance.  
2. Le sous-comité SPS exerce les fonctions suivantes:  
a) assurer le suivi de la mise en œuvre du présent chapitre et examiner toute question ayant trait à celui-ci ou résultant de 
sa mise en œuvre;  
b) réviser les annexes du présent chapitre, notamment en tenant compte des résultats obtenus dans le cadre des 
consultations et des procédures prévues par le présent chapitre;  
c) modifier, par voie de décision, les annexes IV à XIV du présent accord compte tenu de la révision prévue au point b) 
du présent paragraphe ou selon toute autre disposition du présent chapitre;  
d) émettre des avis et formuler des recommandations, compte tenu de la révision prévue au point b) du présent 
paragraphe, à l'intention d'autres instances prévues dans les dispositions institutionnelles, générales et finales du 
présent accord.  
3. Les parties conviennent de créer, s'il y a lieu, des groupes de travail techniques composés d'experts représentant les 
parties et chargés de recenser et de traiter les problèmes techniques et scientifiques découlant de l'application du présent 
chapitre. Si une expertise complémentaire est requise, les parties peuvent créer des groupes ad hoc, notamment des 
groupes scientifiques. La participation à de tels groupes n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties.  
4. Le sous-comité SPS rend compte régulièrement au comité  "Commerce " institué en vertu de l'article 465 du présent 
accord de ses activités et des décisions prises dans le cadre de ses attributions.FR L 161/36 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
5. Le sous-comité SPS adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.  
6. Toute décision, toute recommandation, tout rapport ou toute autre mesure du sous-comité SPS ou de tout groupe 
institué par le sous-comité SPS, concernant l'autorisation d'importations, l'échange d'informations, la transparence, la 
reconnaissance de la régionalisation, l'équivalence ou d'autres mesures ainsi que toute autre question couverte par les 
paragraphes 2 et 3, sont adoptés par consensus des parties.  
CHAPITRE 5  
Régime douanier et facilitation des échanges  
Article 75  
Objectifs  
Les parties reconnaissent l'importance des questions relatives aux douanes et à la facilitation des échanges dans le contexte 
évolutif du commerce bilatéral. Les parties conviennent de renforcer leur coopération en la matière afin de garantir que la 
législation et les procédures dans ce domaine, ainsi que la capacité administrative des administrations concernées, 
permettent la réalisation des objectifs visés en matière de contrôle effectif et contribuent à la facilitation des échanges 
légitimes par principe.  
Les parties reconnaissent que la plus haute importance doit être accordée aux objectifs légitimes des politiques publiques, 
et notamment à la facilitation des échanges, la sécurité et la prévention des fraudes, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une 
approche équilibrée en la matière.  
Article 76  
Législation et procédures  
1. Les parties conviennent que, par principe, leurs législations douanières et commerciales respectives sont stables et 
exhaustives et que les dispositions et procédures sont proportionnées, transparentes, prévisibles, non discriminatoires, 
impartiales, appliquées de manière uniforme et efficace et s'engagent entre autres:  
a) à protéger et faciliter le commerce légitime par l'application efficace et le respect des prescriptions législatives;  
b) à éviter les lourdeurs inutiles ou discriminatoires pour les opérateurs économiques, prévenir la fraude et faciliter 
davantage les échanges pour les opérateurs respectant scrupuleusement la législation;  
c) à utiliser un document administratif unique pour la déclaration en douane;  
d) à s'employer à renforcer l'efficacité, la transparence et la simplification des procédures et pratiques douanières à la 
frontière;  
e) à appliquer des techniques douanières modernes, y compris l'évaluation des risques, les contrôles a posteriori et des 
méthodes d'audit des sociétés, afin de simplifier et de faciliter l'entrée et la mainlevée des marchandises;  
f) à s'efforcer de réduire les coûts et d'améliorer la prévisibilité pour les opérateurs économiques, notamment les petites 
et moyennes entreprises;  
g) sans préjudice de l'application des critères objectifs d'évaluation des risques, à veiller à l'application non discrimina ­
toire des exigences et procédures relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises;  
h) à appliquer les instruments internationaux en vigueur dans le domaine des douanes et du commerce, notamment ceux 
élaborés par l'Organisation mondiale des douanes (ci-après dénommée  "OMD ") (à savoir le cadre de normes de 2005 
visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, la convention d'Istanbul de 1990 relative à l'admission 
temporaire et la convention de 1983 sur le SH), l'OMC (notamment en matière d'évaluation en douane), les 
Nations unies (la convention TIR de 1975 et la convention de 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchan ­
dises aux frontières), ainsi que des lignes directrices de la Commission européenne telles que les schémas directeurs 
relatifs aux douanes;  
i) à adopter les mesures nécessaires pour prendre en considération et mettre en œuvre les dispositions de la convention 
de Kyoto révisée de 1973 sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/37
j) à prévoir l'adoption de décisions préalables contraignantes en matière de classification tarifaire et de règles d'origine. 
Les parties veillent à ce que toute décision ne puisse être révoquée ou annulée qu'après notification à l'opérateur 
concerné, et ce sans effet rétroactif sauf si la décision en question a été prise sur la base d'informations incorrectes ou 
incomplètes;  
k) à mettre en place et appliquer des procédures simplifiées pour les opérateurs agréés selon des critères objectifs et non 
discriminatoires;  
l) à définir des règles garantissant que les sanctions prises en cas d'infraction à la réglementation ou aux conditions de 
procédure douanières sont proportionnées et non discriminatoires et que leur application ne donne pas lieu à des 
retards indus et injustifiés;  
m) à appliquer des règles transparentes, non discriminatoires et proportionnées pour l'agrément des commissionnaires en 
douane.  
2. Afin d'améliorer les méthodes de travail et de garantir la non-discrimination, la transparence, l'efficacité, l'intégrité et  
la fiabilité des opérations, les parties:  
a) prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et standardiser les données et les documents 
requis par les douanes et autres services;  
b) simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et les formalités concernant la mainlevée et le dédouanement 
rapides des marchandises;  
c) prévoient des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires garantissant un droit de recours contre les actions 
administratives, arrêts et décisions des douanes et autres services concernant les marchandises à dédouaner. Ces 
procédures de recours sont facilement accessibles, y compris pour les petites et moyennes entreprises, et les frais 
doivent être raisonnables et en rapport avec le coût des procédures de recours. Les parties prennent également des 
mesures pour veiller à ce que, lorsqu'une décision fait l'objet d'un recours, la mainlevée des marchandises soit 
normalement accordée et le versement des droits puisse être mis en suspens, sous réserve de toute mesure de 
sauvegarde jugée nécessaire. S'il y a lieu, cela devrait faire l'objet d'une constitution d'une garantie, notamment 
sous la forme d'une caution ou d'un dépôt;  
d) veillent au respect des normes les plus strictes en matière d'intégrité, en particulier à la frontière, par l'application de  
mesures fondées sur les principes des conventions et instruments internationaux pertinents, et notamment la décla ­
ration d'Arusha révisée (2003) de l'OMD et le schéma directeur de la Commission européenne sur l'éthique douanière 
(2007).  
3. Les parties conviennent de supprimer:  
a) toute prescription imposant le recours à des commissionnaires en douane;  
b) toute prescription imposant des inspections avant expédition ou au lieu de destination.  
4. Dispositions en matière de transit  
a) Aux fins de l'application du présent accord, les règles et définitions relatives au transit telles qu'elles figurent dans le s 
actes pertinents de l'OMC (l'article V du GATT de 1994 et les dispositions connexes, notamment toute clarification ou 
amélioration apportée à l'issue du cycle de négociations de Doha sur la facilitation des échanges) sont applicables. Ces 
dispositions s'appliquent également lorsque le transit des marchandises commence ou se termine sur le territoire d'une 
partie (transit intérieur).  
b) Les parties œuvrent à l'interconnexion progressive de leurs systèmes douaniers respectifs en matière de transit dans la 
perspective de la participation future de l'Ukraine au régime de transit commun énoncé dans la Convention du 20 mai 
1987 relative à un régime de transit commun.  
c) Les parties assurent la coopération et la coordination entre toutes les autorités et services concernés sur leur territoire 
afin de faciliter le trafic en transit et de favoriser la coopération transfrontalière. Les parties veillent aussi à promouvoir  
la coopération entre les autorités et le secteur privé pour ce qui concerne le transit.FR L 161/38 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 77  
Relations avec les milieux d'affaires  
Les parties conviennent:  
a) de veiller à la transparence de leurs législations et procédures respectives et de faire en sorte qu'elles soient mises à la  
disposition du public, avec leur motivation, autant que possible par des moyens électroniques. Un mécanisme de 
consultation devrait être prévu, de même qu'un délai raisonnable entre la publication de dispositions nouvelles ou 
modifiées et leur entrée en vigueur;  
b) de la nécessité de consulter en temps opportun et régulièrement les représentants du monde des affaires sur les 
propositions législatives et les procédures en rapport avec les douanes et le commerce. À cette fin, chaque partie met 
en place des mécanismes permettant une consultation appropriée et régulière entre les administrations et les milieux 
d'affaires;  
c) de rendre publiques des informations à caractère administratif, y compris les prescriptions des services et les procé ­
dures de déclaration, les heures d'ouverture et le mode de fonctionnement des bureaux de douane situés dans les ports 
et aux postes frontières, ainsi que les points de contact auxquels adresser les demandes d'informations;  
d) d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations concernées, par l'utilisation de procédures non 
arbitraires et rendues publiques, notamment des protocoles d'accord fondés, en particulier, sur ceux qui ont été 
promulgués par l'OMD;  
e) de veiller à ce que leurs exigences et procédures douanières et connexes respectives continuent de répondre aux 
besoins légitimes des milieux d'affaires, soient inspirées des meilleures pratiques et limitent le moins possible les 
échanges.  
Article 78  
Redevances et autres taxes  
Les parties interdisent les redevances administratives ayant un effet équivalent à des droits ou autres taxes à l'importation 
ou à l'exportation.  
En ce qui concerne les redevances et autres taxes, de quelque nature que ce soit, qui sont instituées par les autorités 
douanières de chaque partie, y compris celles qui sont perçues en raison de tâches accomplies par une autre instance pour 
le compte de ces autorités, à l'importation ou à l'exportation d'une marchandise ou à l'occasion de cette importation ou 
exportation, sans préjudice des articles pertinents du chapitre 1 (Traitement national et accès au marché pour les 
marchandises) du titre IV du présent accord, les parties conviennent que:  
a) des redevances et autres taxes ne peuvent être instituées que pour des services fournis en dehors des heures normales 
et dans des lieux autres que ceux indiqués dans la réglementation douanière, à la demande du déclarant, en liaison avec 
l'importation ou l'exportation en question ou pour toute formalité nécessaire à la réalisation d'une telle importation ou 
exportation;  
b) le montant des redevances et autres taxes n'excède pas le coût du service fourni;  
c) le montant des redevances et autres taxes n'est pas calculé sur une base  ad valorem ; 
d) les informations sur les redevances et autres taxes sont publiées. Elles concernent notamment la raison pour laquelle la 
redevance ou la taxe est due en rapport avec le service fourni, l'autorité responsable, la redevance ou la taxe qui est 
exigée ainsi que le délai et les modalités de paiement.  
Les informations relatives aux redevances et autres taxes sont publiées par un moyen officiellement prévu à cet effet, et 
notamment sur un site internet officiel lorsque cela est possible et réalisable;  
e) aucune redevance ou autre taxe nouvelle ou modifiée n'est exigible tant que les informations les concernant n'ont pas 
été publiées et ne sont pas aisément accessibles.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/39
Article 79  
Détermination de la valeur en douane  
1. L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994, qui figure à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC, 
ainsi que ses modifications ultérieures, régit la détermination de la valeur en douane des marchandises dans le contexte 
des échanges entre les parties. Ses dispositions sont incluses dans le présent accord et en font partie intégrante. Il n'est pa s 
fait usage de valeurs en douane minimales.  
2. Les parties coopèrent en vue de parvenir à une approche commune pour les questions relatives à la détermination 
de la valeur en douane.  
Article 80  
Coopération douanière  
Les parties renforcent leur coopération afin de garantir l'accomplissement des objectifs du présent chapitre, en veillant à 
atteindre un équilibre raisonnable entre les objectifs de simplification et de facilitation, d'une part, et les préoccupations 
concernant la surveillance effective et la sécurité, d'autre part. À cette fin, les parties se fondent, s'il y a lieu, sur les 
schémas directeurs de la Commission européenne relatifs aux douanes comme référence.  
Afin de garantir le respect des dispositions du présent chapitre, les parties prennent notamment les mesures suivantes:  
a) elles échangent des informations concernant la législation et les procédures douanières;  
b) elles élaborent des initiatives conjointes en ce qui concerne les procédures d'importation, d'exportation et de transit et 
s'efforcent de garantir la fourniture d'un service efficace aux milieux d'affaires;  
c) elles coopèrent en ce qui concerne l'informatisation des procédures douanières et autres procédures commerciales;  
d) elles échangent, s'il y a lieu, des informations et des données utiles, sous réserve du respect de la confidentialité des 
données sensibles et de la protection des données à caractère personnel;  
e) elles échangent des informations et/ou entament des consultations dans le but de parvenir, lorsque cela est possible, à 
l'adoption de positions communes en matière de douanes au sein d'organisations internationales, notamment l'OMC, 
l'OMD, les Nations unies, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement et la Commission 
économique des Nations unies pour l'Europe;  
f) elles coopèrent concernant la planification et la fourniture d'assistance technique, notamment afin de favoriser les 
réformes en matière de douanes et de facilitation des échanges conformément aux dispositions pertinentes du présent 
accord;  
g) elles échangent les meilleures pratiques en matière de douanes, en mettant notamment l'accent sur le respect des droits 
de propriété intellectuelle, en particulier dans le cas de la contrefaçon de produits;  
h) elles encouragent la coordination entre toutes les instances de contrôle aux frontières, tant au niveau interne qu'à 
l'échelle transfrontalière, afin de faciliter le processus de passage aux frontières et de renforcer les contrôles, en 
envisageant d'éventuels contrôles frontaliers communs lorsqu'ils sont réalisables et appropriés;  
i) elles reconnaissent mutuellement, s'il y a lieu, leurs opérateurs agréés et contrôles douaniers respectifs. L'étendue de 
cette coopération, sa mise en œuvre et les modalités pratiques à cet effet sont déterminées par le sous-comité douanier 
prévu à l'article 83 du présent accord.  
Article 81  
Assistance administrative mutuelle en matière douanière  
Nonobstant l'article 80 du présent accord, les administrations des parties se prêtent une assistance administrative mutuelle 
en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole n  o II du présent accord relatif à l'assistance adminis ­
trative mutuelle en matière douanière.FR L 161/40 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 82  
Assistance technique et renforcement des capacités  
Les parties coopèrent afin de fournir l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre 
des réformes en matière de douanes et de facilitation des échanges.  
Article 83  
Sous-comité douanier  
Il est institué un sous-comité douanier. Celui-ci rend compte de ses activités au comité d'association dans sa configuration 
prévue à l'article 465, paragraphe 4, du présent accord. Le sous-comité douanier a pour mission de tenir des consultations 
régulières et d'assurer un suivi de la mise en œuvre et de l'administration du présent chapitre, y compris pour ce qui est 
des questions de coopération douanière, de gestion et de coopération douanière transfrontalière, d'assistance technique, de 
règles d'origine et de facilitation des échanges, ainsi que d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.  
Le sous-comité douanier exerce, entre autres, les fonctions suivantes:  
a) il veille au bon fonctionnement du présent chapitre et des protocoles n  os 1 et 2 du présent accord;  
b) il arrête les mesures et modalités pratiques pour la mise en œuvre du présent chapitre et des protocoles n  os 1 et 2 du 
présent accord, y compris en ce qui concerne l'échange d'informations et de données, la reconnaissance mutuelle des 
contrôles douaniers et des programmes de partenariats commerciaux, ainsi que les avantages définis d'un commun 
accord;  
c) il examine toute question d'intérêt commun, notamment les mesures futures et les ressources qu'elles requièrent;  
d) il formule des recommandations s'il y a lieu; et  
e) il adopte son règlement intérieur.  
Article 84  
Rapprochement de la législation douanière  
L'Ukraine procède, conformément aux dispositions de l'annexe XV du présent accord, au rapprochement progressif de sa 
législation de la législation douanière de l'UE, telle qu'elle est énoncée dans les actes normatifs au niveau de l'UE ou au 
niveau international.  
CHAPITRE 6  
Établissement, commerce des services et commerce électronique  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 85  
Objectif, champ d'application et couverture  
1. Les parties, réaffirmant les droits et obligations respectifs résultant pour elles de l'accord sur l'OMC, arrêtent, par le 
présent accord, les dispositions nécessaires à la libéralisation réciproque et progressive de l'établissement et du commerce 
des services, ainsi qu'à la coopération en matière de commerce électronique.  
2. Les marchés publics sont l'objet du chapitre 8 (Marchés publics) du titre IV du présent accord et aucune disposition 
du présent chapitre ne peut être interprétée comme imposant des obligations en matière de marchés publics.  
3. Les subventions sont l'objet du chapitre 10 (Concurrence) du titre IV du présent accord et les dispositions du 
présent chapitre ne s'appliquent pas aux subventions octroyées par les parties.  
4. Chaque partie conserve le droit de réglementer et d'adopter de nouvelles dispositions en vue d'atteindre des objectifs 
légitimes de ses politiques, pour autant qu'elles soient compatibles avec le présent chapitre.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/41
5. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures relatives aux personnes physiques qui cherchent à accéder au 
marché du travail d'une partie, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.  
Sans préjudice des dispositions relatives à la circulation des personnes énoncées au titre III (Justice, liberté et sécurité) d u 
présent accord, aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher une partie d'appliquer des mesures visant à 
réglementer l'admission ou le séjour temporaire de personnes physiques sur son territoire, y compris les mesures néces ­
saires pour protéger l'intégrité des personnes physiques et assurer le passage ordonné de ses frontières, pour autant que 
ces mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou à compromettre les avantages découlant, pour les parties, 
des dispositions du présent chapitre (  1 ). 
Article 86  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
1. "mesure ": toute mesure prise par une partie, que ce soit sous la forme de loi, de réglementation, de règle, de 
procédure, de décision, de décision administrative, ou sous toute autre forme;  
2. "mesures adoptées ou maintenues par une partie ": les mesures prises par:  
a) des administrations et autorités centrales, régionales ou locales; et  
b) des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoirs délégués par des administrations ou 
autorités centrales, régionales ou locales;  
3. "personne physique d'une partie ": tout ressortissant d'un État membre de l'UE ou tout ressortissant de l'Ukraine, 
conformément à leur législation respective;  
4. "personne morale ": toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation 
applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, 
société de fiducie ( trust ), société de personnes ( partnership ), coentreprise, entreprise individuelle ou association;  
5. "personne morale de la partie UE " ou "personne morale de l'Ukraine ": 
toute personne morale constituée conformément au droit, respectivement, d'un État membre de l'Union européenne 
ou de l'Ukraine et dont le siège social, l'administration centrale ou le lieu d'activité principal se situe, respectivement, 
sur le territoire auquel s'applique le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire ukrainien.  
Si la personne morale n'a que son siège social ou son administration centrale sur le territoire auquel s'applique le 
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire ukrainien, elle n'est pas considérée comme une 
personne morale, respectivement, de la partie UE ou de l'Ukraine à moins que ses activités présentent un lien effectif 
et continu avec l'économie de la partie UE ou de l'Ukraine, selon le cas.  
6. Nonobstant le point précédent, les compagnies maritimes établies en dehors du territoire de la partie UE ou de 
l'Ukraine et contrôlées par des ressortissants, respectivement, d'un État membre de l'Union européenne ou de 
l'Ukraine bénéficient également des dispositions du présent accord si leurs bateaux sont immatriculés conformément 
à la législation respective de cet État membre ou de l'Ukraine et battent pavillon d'un État membre ou de l'Ukraine;  
7. "filiale " d'une personne morale d'une partie: une personne morale effectivement contrôlée par une autre personne 
morale de ladite partie (  2 );FR L 161/42 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de certains pays et non pour celles d'autres pays n'est pas consid éré comme 
annulant ou compromettant les avantages découlant de l'accord.  
( 2 ) Une personne morale est contrôlée par une autre personne morale si cette dernière a la capacité de nommer la majorité des 
administrateurs ou est autrement habilitée en droit à diriger ses opérations.
8. "succursale " d'une personne morale: un lieu d'activité qui n'a pas la personnalité juridique et:  
a) qui a l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère;  
b) qui dispose d'une gestion propre; et  
c) qui est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces tiers, bien que sachant qu'il 
y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de 
traiter directement avec celle-ci mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu d'activité constituant 
l'extension;  
9. "établissement ": 
a) en ce qui concerne les personnes morales de la partie UE ou de l'Ukraine, le droit d'accéder à des activités 
économiques et de les exercer par la constitution, y compris l'acquisition, d'une personne morale et/ou par la 
création d'une succursale ou d'un bureau de représentation en Ukraine ou dans la partie UE, selon le cas;  
b) en ce qui concerne les personnes physiques, le droit des personnes physiques de la partie UE ou de l'Ukraine 
d'accéder à des activités économiques et de les exercer en tant qu'indépendants et celui de constituer des 
entreprises, en particulier des sociétés, qu'ils contrôlent effectivement;  
10. "investisseur ": toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite exercer ou qui exerce une activité 
économique au moyen d'un établissement;  
11. "activités économiques ": notamment les activités à caractère industriel, commercial, artisanal ainsi que des professions 
libérales, à l'exclusion des activités relevant de l'exercice de la puissance publique;  
12. "exploitation ": le fait d'exercer une activité économique;  
13. "services ": tous les services de tous les secteurs, à l'exception des services fournis dans le cadre de l'exercice de la 
puissance publique;  
14. "services et autres activités relevant de l'exercice de la puissance publique ": des services ou des activités qui ne sont 
réalisés ni sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs opérateurs économiques;  
15. "fourniture transfrontalière de services ": la prestation d'un service:  
a) en provenance du territoire d'une partie et à destination du territoire de l'autre partie;  
b) sur le territoire d'une partie à l'intention d'un consommateur de services de l'autre partie;  
16. "prestataire de service " d'une partie: toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite fournir ou qui 
fournit un service, notamment au moyen d'un établissement;  
17. "personnel clé ": toute personne physique qui est employée par une personne morale d'une partie, autre qu'un 
organisme sans but lucratif, et qui est responsable de la création ou de l'administration, de l'exploitation et du 
contrôle adéquats d'un établissement.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/43
Le "personnel clé " comprend les visiteurs en déplacement d'affaires responsables de la création d'un établissement et 
les personnes transférées temporairement par leur société.  
a) Les  "visiteurs en déplacement d'affaires " sont des personnes physiques employées comme cadres supérieurs qui 
sont responsables de la création d'un établissement. Ils n'interviennent pas dans les transactions directes avec le 
grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte.  
b) Les  "personnes transférées temporairement par leur société " sont des personnes physiques qui ont été employées 
par une personne morale d'une partie ou en ont été des partenaires (autrement qu'en tant qu'actionnaires 
majoritaires) pendant au moins un an et qui sont transférées temporairement dans un établissement situé sur 
le territoire de l'autre partie. La personne physique concernée doit appartenir à l'une des catégories ci-après.  
i) Cadres supérieurs:  
Personnes employées à un niveau élevé de responsabilité par une personne morale, qui assurent au premier 
chef la gestion de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'adminis ­
tration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont placées sous leur contrôle général et 
qui, notamment:  
— dirigent l'établissement, l'un de ses services ou l'une de ses subdivisions;  
— supervisent et contrôlent le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance 
ou de gestion;  
— engagent ou licencient ou recommandent d'engager ou de licencier du personnel, ou prennent d'autres 
mesures connexes, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés.  
ii) Experts:  
Personnes employées par une personne morale qui possèdent des connaissances exceptionnelles et essentielles 
concernant la production, l'équipement de recherche, les techniques ou la gestion de l'établissement. Pour 
évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs connaissances spéci ­
fiques à l'établissement, mais aussi de leur niveau élevé de compétence pour un type de travail ou d'activité 
nécessitant des connaissances techniques spécifiques, notamment de leur qualité ou non de membre d'une 
profession agréée;  
18. "stagiaire de niveau postuniversitaire ": une personne physique d'une partie qui a été employée par une personne 
morale de cette partie pendant au moins un an, qui possède un diplôme universitaire et qui est transférée tempo ­
rairement dans un établissement sur le territoire de l'autre partie à des fins de développement professionnel ou pour 
acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise (  1 ); 
19. "vendeur de services aux entreprises ": une personne physique qui représente un prestataire de services de l'une des 
parties et qui veut entrer et séjourner temporairement sur le territoire de l'autre partie afin de négocier la vente de 
services ou de conclure des accords de vente de services pour ce prestataire. Elle n'intervient pas dans les ventes 
directes au grand public et ne perçoit pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte;  
20. "prestataire de services contractuel ": une personne physique employée par une personne morale de l'une des parties 
qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat valable (  2 ) en vue de fournir des 
services à un consommateur final résidant dans l'autre partie, ce qui rend nécessaire la présence temporaire de ses 
salariés sur le territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services;FR L 161/44 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) L'établissement d'accueil peut être tenu de présenter, pour approbation préalable, un programme de formation couvrant la duré e du 
séjour afin de démontrer que le but de celui-ci est bien une formation. Les autorités compétentes peuvent exiger que la formati on soit 
en rapport avec le diplôme universitaire obtenu.  
( 2 ) Le contrat de prestation de services doit respecter les lois, règlements et prescriptions juridiques de la partie dans laquel le il est 
exécuté.
21. "professionnel indépendant ": une personne physique assurant la fourniture d'un service et établie en tant que 
travailleur indépendant sur le territoire d'une partie, qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et 
qui a conclu un contrat valable (  13 ) en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans l'autre 
partie, ce qui rend nécessaire sa présence temporaire sur le territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de 
prestation de services.  
S e c t i o n 2  
É t a b l i s s e m e n t  
Article 87  
Champ d'application  
La présente section s'applique aux mesures adoptées ou maintenues par les parties qui ont une incidence sur l'établis ­
sement (  1 ) dans toutes les branches d'activité économique, à l'exception:  
a) des industries extractives, des industries manufacturières et de la transformation (  2 ) de combustibles nucléaires;  
b) de la production ou du commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre;  
c) des services audiovisuels;  
d) du cabotage maritime national (  3 ); et  
e) des services de transport aérien intérieur et international (  4 ), réguliers ou non, et des services directement liés à 
l'exercice de droits de trafic autres que:  
i) les services de réparation et de maintenance d'aéronefs pendant lesquels l'aéronef est retiré du service;  
ii) la vente ou la commercialisation de services de transport aérien;  
iii) les services de systèmes informatisés de réservation (ci-après dénommés  "SIR"); 
iv) les services d'assistance en escale;  
v) les services de gestion d'aéroport.  
Article 88  
Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée  
1. Moyennant les réserves énumérées à l'annexe XVI-D du présent accord, l'Ukraine accorde, dès l'entrée en vigueur de 
celui-ci:  
i) en ce qui concerne l'établissement de filiales, succursales et bureaux de représentation de personnes morales de la 
partie UE, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres personnes morales, succursales et 
bureaux de représentation ou aux personnes morales, succursales et bureaux de représentation de pays tiers, si celui-ci 
est plus favorable;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/45  
( 1 ) Le présent chapitre ne s'applique pas à la protection des investissements, en dehors du traitement découlant de l'article 88 (Traitement 
national), y compris la procédure de règlement des différends investisseur-État.  
( 2 ) Par souci de précision, il y a lieu d'indiquer que la transformation de combustibles nucléaires regroupe l'ensemble des activ ités 
relevant de la classe 2330 de la CITI Rév. 3.1 des Nations unies.  
( 3 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage d'après la législation nationale  pertinente, 
le cabotage national en vertu du présent chapitre couvre le transport de passagers ou de marchandises entre un port ou point si tué en 
Ukraine ou dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé en Ukraine ou dans un État membre de 
l'Union européenne, y compris sur son plateau continental, comme le prévoit la convention des Nations unies sur le droit de la mer, 
ainsi que le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé en Ukraine ou dans un État membre de l'Union 
européenne.  
( 4 ) Les conditions d'accès réciproque au marché en ce qui concerne le transport aérien sont fixées dans l'accord entre l'Union eu ropéenne 
et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, établissant un espace aérien commun.
ii) en ce qui concerne l'exploitation de filiales, succursales et bureaux de représentation de personnes morales de la partie 
UE en Ukraine, après leur établissement, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres 
personnes morales, succursales et bureaux de représentation ou aux personnes morales, succursales et bureaux de 
représentation de pays tiers, si celui-ci est plus favorable (  1 ). 
2. Moyennant les réserves énumérées à l'annexe XVI-A du présent accord, la partie UE accorde, dès l'entrée en vigueur 
de celui-ci:  
i) en ce qui concerne l'établissement de filiales, succursales et bureaux de représentation de personnes morales ukrai ­
niennes, un traitement non moins favorable que celui que la partie UE accorde à ses propres personnes morales, 
succursales et bureaux de représentation ou aux personnes morales, succursales et bureaux de représentation de pays 
tiers, si celui-ci est plus favorable;  
ii) en ce qui concerne l'exploitation de filiales, succursales et bureaux de représentation de personnes morales ukrai ­
niennes dans la partie UE, après leur établissement, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses 
propres personnes morales, succursales et bureaux de représentation ou aux personnes morales, succursales et bureaux 
de représentation de pays tiers, si celui-ci est plus favorable (  2 ). 
3. Moyennant les réserves énumérées aux annexes XVI-A et XVI-D du présent accord, les parties n'adoptent aucune 
nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination, par comparaison avec leurs propres personnes 
morales, en ce qui concerne l'établissement de personnes morales de la partie UE ou de l'Ukraine sur leur territoire ou en 
ce qui concerne leur exploitation après leur établissement.  
Article 89  
Réexamen  
1. Dans la perspective de la libéralisation progressive des conditions d'établissement, les parties réexaminent périodi ­
quement le cadre juridique (  3 ) relatif à l'établissement ainsi que la conjoncture en ce qui concerne l'établissement, à la 
lumière des engagements qu'elles ont pris au titre d'accords internationaux.  
2. Dans le contexte du réexamen prévu au paragraphe 1 du présent article, les parties examinent tout obstacle à 
l'établissement éventuellement rencontré et entament des négociations en vue d'y remédier, dans le but d'approfondir les 
dispositions du présent chapitre et d'inclure des dispositions relatives à la protection des investissements et aux procédures 
de règlement des différends investisseur-État.  
Article 90  
Autres accords  
Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme limitant les droits des investisseurs des parties de 
bénéficier de tout traitement plus favorable qui serait prévu dans un accord international, existant ou futur, relatif aux 
investissements dont un État membre de l'Union européenne et l'Ukraine sont ou pourraient être parties.  
Article 91  
Traitement des succursales et des bureaux de représentation  
1. Les dispositions de l'article 88 du présent accord ne font pas obstacle à l'application, par une partie, de règles 
spécifiques concernant l'établissement et l'exploitation, sur son territoire, de succursales et de bureaux de représentation de  
personnes morales de l'autre partie non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences 
juridiques ou techniques entre ces succursales et bureaux de représentation et les succursales et bureaux de représentation 
des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.  
2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l'existence de telles 
différences juridiques ou techniques ou, dans le cas des services financiers, pour des raisons prudentielles.FR L 161/46 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Cette obligation ne s'étend pas aux dispositions relatives à la protection des investissements, y compris celles concernant l es 
procédures de règlement des différends investisseur-État, telles qu'elles figurent dans d'autres accords et qui ne sont pas cou vertes 
par le présent chapitre.  
( 2 ) Cette obligation ne s'étend pas aux dispositions relatives à la protection des investissements qui ne sont pas couvertes par le présent 
chapitre, y compris celles concernant les procédures de règlement des différends investisseur-État, telles qu'elles figurent da ns d'autres 
accords.  
( 3 ) Ce terme inclut le présent chapitre et les annexes XVI-A et XVI-D.
S e c t i o n 3  
F o u r n i t u r e t r a n s f r o n t a l i è r e d e s e r v i c e s  
Article 92  
Champ d'application  
La présente section s'applique aux mesures prises par les parties qui ont une incidence sur la fourniture transfrontalière de 
services dans tous les secteurs, à l'exclusion:  
a) des services audiovisuels (  1 ); 
b) du cabotage maritime national (  2 ); et  
c) des services de transport aérien intérieur et international (  3 ), réguliers ou non, et des services directement liés à 
l'exercice de droits de trafic autres que:  
i) les services de réparation et de maintenance d'aéronefs pendant lesquels l'aéronef est retiré du service;  
ii) la vente ou la commercialisation de services de transport aérien;  
iii) les services SIR;  
iv) les services d'assistance en escale;  
v) les services de gestion d'aéroport.  
Article 93  
Accès aux marchés  
1. En ce qui concerne l'accès aux marchés par la fourniture transfrontalière de services, chaque partie accorde aux 
services et aux prestataires de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu dans les 
engagements spécifiques énoncés dans les annexes XVI-B et XVI-E du présent accord.  
2. Dans les secteurs où des engagements sont pris en matière d'accès aux marchés, les mesures qu'une partie s'abstient 
de maintenir ou d'adopter, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou sur l'ensemble de son territoire, sauf 
disposition contraire des annexes XVI-B et XVI-E du présent accord, se définissent comme suit:  
a) les limitations concernant le nombre de prestataires de services, que ce soit sous la forme de contingents numériques, 
de monopoles, de prestataires exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;  
b) les limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services, sous la forme de 
contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/47  
( 1 ) L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application du présent chapitre est sans incidence sur la coopération en mat ière de 
services audiovisuels prévue au titre V (Coopération économique et sectorielle) du présent accord.  
( 2 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage d'après la législation nationale  pertinente, 
le cabotage maritime national visé dans le présent chapitre couvre le transport de passagers ou de marchandises entre un port o u 
point situé en Ukraine ou dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé en Ukraine ou un État 
membre de l'Union européenne, y compris sur son plateau continental, comme le prévoit la convention des Nations unies sur le dr oit 
de la mer, ainsi que le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé en Ukraine ou dans un État membre de 
l'Union européenne.  
( 3 ) Les conditions d'accès réciproque au marché en ce qui concerne le transport aérien sont fixées dans l'accord entre l'Union eu ropéenne 
et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, établissant un espace aérien commun.
c) les limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées 
en unités numériques déterminées sous la forme de contingents ou par l'exigence d'un examen des besoins écono ­
miques.  
Article 94  
Traitement national  
1. En ce qui concerne les secteurs pour lesquels des engagements en matière d'accès aux marchés ont été inscrits dans 
les annexes XVI-B et XVI-E du présent accord, et sous réserve des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque 
partie accorde aux services et prestataires de services de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures ayant une 
incidence sur la fourniture transfrontalière de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses 
propres services similaires et à ses propres prestataires de services similaires.  
2. Une partie peut satisfaire à la prescription du paragraphe 1 du présent article en accordant aux services et pres ­
tataires de services de l'autre partie soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services  
similaires et à ses propres prestataires de services similaires, soit un traitement formellement différent.  
3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il 
modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou prestataires de services d'une partie par rapport aux 
services similaires ou prestataires de services similaires de l'autre partie.  
4. Les engagements spécifiques pris en vertu du présent article ne peuvent être interprétés comme obligeant les parties 
à compenser tout désavantage concurrentiel intrinsèque résultant du caractère étranger des services ou prestataires de 
services concernés.  
Article 95  
Listes d'engagements  
1. Les secteurs libéralisés par chaque partie en vertu du présent chapitre et les limitations concernant l'accès aux 
marchés et le traitement national applicables aux services et aux prestataires de services de l'autre partie dans ces secteurs,  
établies au moyen de réserves, sont énoncés dans les listes d'engagements des annexes XVI-B et XVI-E du présent accord.  
2. Sans préjudice des droits et obligations qui résultent ou pourraient résulter pour les parties de la convention de 
1989 du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière et de la convention européenne de 1992 sur la coproduction 
cinématographique, les listes d'engagements des annexes XVI-B et XVI-E du présent accord n'incluent pas d'engagements 
concernant les services audiovisuels.  
Article 96  
Réexamen  
Dans la perspective de la libéralisation progressive de la fourniture transfrontalière de services entre les parties, le comité  
"Commerce " réexamine régulièrement les listes d'engagements visées à l'article 95 du présent accord. Il tient compte à cet 
effet des progrès accomplis en ce qui concerne la transposition, la mise en œuvre et l'application de l'acquis de l'UE visé à 
l'annexe XVII du présent accord et de leur incidence sur l'élimination des obstacles subsistants à la fourniture trans ­
frontalière de services entre les parties.  
S e c t i o n 4  
P r é s e n c e t e m p o r a i r e d e p e r s o n n e s p h y s i q u e s à d e s f i n s p r o f e s s i o n n e l l e s  
Article 97  
Champ d'application  
La présente section s'applique aux mesures prises par les parties concernant l'admission et le séjour temporaire (  1 ), sur leur 
territoire, de certaines catégories de personnes physiques fournissant des services selon les définitions de l'article 86, 
points 17 à 21, du présent accord.FR L 161/48 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Toutes les autres prescriptions des législations et réglementations des parties concernant l'admission, le séjour, le travail  et la sécurité 
sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée du séjour et le salaire minimum, ainsi que les 
conventions collectives. Les engagements concernant la circulation des personnes ne s'appliquent pas dans les cas où l'intentio n ou 
l'effet de cette circulation est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation s yndicats/ 
patronat.
Article 98  
Personnel clé  
1. Tant les personnes morales de la partie UE que les personnes morales de l'Ukraine ont le droit d'employer ou de 
faire employer par l'une de leurs filiales ou succursales ou par l'un de leurs bureaux de représentation établis sur le 
territoire de l'Ukraine ou de la partie UE respectivement, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établis ­
sement hôte, des salariés qui sont des ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Ukraine respective ­
ment, à condition que ces personnes fassent partie du personnel clé défini à l'article 86 du présent accord et qu'elles 
soient exclusivement employées par ces personnes morales, filiales, succursales ou bureaux de représentation. Les permis 
de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi. L'admission et le séjour temporaire de ces 
personnes sont limités à une période de trois ans au plus.  
2. L'admission et le séjour temporaire, sur le territoire de la partie UE ou de l'Ukraine, de ressortissants ukrainiens ou 
de ressortissants de la partie UE sont autorisés si ces personnes physiques sont des représentants de personnes morales et 
des visiteurs en déplacement d'affaires, au sens de l'article 86, point 17 a), du présent accord. Nonobstant le paragraphe 1 
du présent article, l'admission et le séjour temporaire de visiteurs en déplacement d'affaires sont limités à une période de 
quatre-vingt-dix jours au plus sur toute période de douze mois.  
Article 99  
Stagiaires de niveau postuniversitaire  
Tant les personnes morales de la partie UE que les personnes morales de l'Ukraine ont le droit d'employer ou de faire 
employer par l'une de leurs filiales ou succursales ou par l'un de leurs bureaux de représentation établis sur le territoire de  
l'Ukraine ou de la partie UE respectivement, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, 
des stagiaires de niveau postuniversitaire qui sont des ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de 
l'Ukraine, à condition que les intéressés soient exclusivement employés par ces personnes morales, filiales, succursales 
ou bureaux de représentation. L'admission et le séjour temporaire des stagiaires de niveau postuniversitaire sont limités à 
une période d'un an au plus.  
Article 100  
Vendeurs de services aux entreprises  
Chaque partie autorise l'admission et le séjour temporaire des vendeurs de services aux entreprises pendant une période de 
quatre-vingt-dix jours au plus sur toute période de douze mois.  
Article 101  
Prestataires de services contractuels  
1. Les parties réaffirment les obligations qui résultent pour elles des engagements contractés au titre de l'accord général 
sur le commerce des services de 1994 (ci-après dénommé  "AGCS ") en ce qui concerne l'admission et le séjour temporaire 
de prestataires de services contractuels.  
2. En ce qui concerne chaque secteur visé ci-après, chaque partie autorise la fourniture de services sur son territoire par 
des prestataires de services contractuels de l'autre partie, sous réserve des conditions précisées au paragraphe 3 du présent 
article et aux annexes XVI-C et XVI-F du présent accord sur les réserves concernant les prestataires de services contractuels 
et les professionnels indépendants:  
a) les services juridiques;  
b) les services comptables et de tenue de livres;  
c) les services de conseil fiscal;  
d) les services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;  
e) les services d'ingénierie et les services intégrés d'ingénierie;  
f) les services informatiques et les services connexes;  
g) les services de recherche et développement;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/49
h) la publicité;  
i) les services de conseil en gestion;  
j) les services connexes aux services de conseil en gestion;  
k) les services d'essais et d'analyses techniques;  
l) les services connexes de consultations scientifiques et techniques;  
m) l'entretien et la réparation de matériel, notamment dans le cadre de contrats de services après-vente ou après-bail;  
n) les services de traduction;  
o) les travaux d'étude de sites;  
p) les services relatifs à l'environnement;  
q) les services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques;  
r) les services de spectacles.  
3. Les engagements pris par les parties sont soumis aux conditions suivantes:  
a) les personnes physiques doivent être chargées de la fourniture d'un service à titre provisoire en tant que salariés d'une 
personne morale ayant obtenu un contrat de fourniture de services pour une période ne dépassant pas douze mois;  
b) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre partie devraient avoir assuré les services visés en qualité de 
salariés de la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année précédant la date d'introduction d'une 
demande d'admission sur le territoire de l'autre partie. En outre, ces personnes physiques doivent avoir, à la date 
d'introduction de la demande d'admission sur le territoire de l'autre partie, une expérience professionnelle (  1 ) d'au 
moins trois ans dans le secteur d'activité faisant l'objet du contrat;  
c) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre partie doivent avoir:  
i) un diplôme universitaire ou une qualification démontrant des connaissances d'un niveau équivalent (  2 ); et  
ii) des qualifications professionnelles lorsque celles-ci sont requises pour pouvoir exercer une activité conformément 
au droit, aux réglementations ou autres prescriptions légales de la partie sur le territoire de laquelle le service est 
fourni;  
d) la personne physique ne reçoit, pour la fourniture du service sur le territoire de l'autre partie, de rémunération autre 
que celle qui lui est versée par la personne morale qui l'emploie;  
e) l'admission et le séjour temporaire de personnes physiques sur le territoire de la partie concernée sont accordés pour 
une durée cumulée de six mois au plus ou, dans le cas du Luxembourg, de vingt-cinq semaines sur toute période de 
douze mois ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève;  
f) l'accès accordé en vertu des dispositions du présent article ne concerne que l'activité de service qui fait l'objet du 
contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans la partie dans laquelle le service est 
fourni;FR L 161/50 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Obtenue après avoir atteint l'âge de la majorité.  
( 2 ) Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus sur le territoire de la partie où le service est fourni, ladite pa rtie peut évaluer 
si ce titre ou cette qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son territoire.
g) le nombre de personnes relevant du contrat de fourniture de services n'excède pas ce qui est nécessaire à l'exécution du 
contrat, conformément au droit, aux réglementations ou autres prescriptions légales de la partie sur le territoire de 
laquelle le service est fourni;  
h) autres limitations discriminatoires – y compris concernant le nombre de personnes physiques sous la forme d'un 
examen des besoins économiques – prévues aux annexes XVI-C et XVI-F du présent accord sur les réserves concernant 
les prestataires de services contractuels et les professionnels indépendants.  
Article 102  
Professionnels indépendants  
1. Les parties réaffirment les obligations qui résultent pour elles des engagements pris au titre de l'AGCS en ce qui 
concerne l'admission et le séjour temporaire de professionnels indépendants.  
2. En ce qui concerne chacun des secteurs visés ci-après, les parties autorisent la fourniture de services sur leur 
territoire par des professionnels indépendants de l'autre partie, sous réserve des conditions précisées au paragraphe 3 
du présent article et aux annexes XVI-C et XVI-F du présent accord sur les réserves concernant les prestataires de services 
contractuels et les professionnels indépendants:  
a) les services juridiques;  
b) les services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;  
c) les services d'ingénierie et les services intégrés d'ingénierie;  
d) les services informatiques et les services connexes;  
e) les services de conseil en gestion et les services connexes aux services de conseil en gestion;  
f) les services de traduction.  
3. Les engagements pris par les parties sont soumis aux conditions suivantes:  
a) les personnes physiques doivent être chargées de la fourniture d'un service à titre provisoire en tant que travailleurs 
indépendants établis sur le territoire de l'autre partie et doivent avoir obtenu un contrat de fourniture de services pour 
une période ne dépassant pas douze mois;  
b) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre partie doivent avoir, à la date d'introduction de la demande 
d'admission sur le territoire de l'autre partie, une expérience professionnelle d'au moins six ans dans le secteur 
d'activité faisant l'objet du contrat;  
c) les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre partie doivent avoir:  
i) un diplôme universitaire ou une qualification démontrant des connaissances d'un niveau équivalent (  1 ); et  
ii) les qualifications professionnelles requises pour pouvoir exercer une activité conformément au droit, aux régle ­
mentations ou autres prescriptions légales de la partie sur le territoire de laquelle le service doit être fourni;  
d) l'admission et le séjour temporaire de personnes physiques sur le territoire de la partie concernée sont accordés pour 
une durée cumulée de six mois au plus ou, dans le cas du Luxembourg, de vingt-cinq semaines sur toute période de 
douze mois ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève;  
e) l'accès octroyé en vertu des dispositions du présent article concerne uniquement l'activité de service qui fait l'objet du 
contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans la partie dans laquelle le service est 
fourni;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/51  
( 1 ) Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus sur le territoire de la partie où le service est fourni, ladite pa rtie peut évaluer 
si ce titre ou cette qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son territoire.
f) autres limitations discriminatoires – y compris concernant le nombre de personnes physiques sous la forme d'un 
examen des besoins économiques – prévues aux annexes XVI-C et XVI-F du présent accord sur les réserves concernant 
les prestataires de services contractuels et les professionnels indépendants.  
S e c t i o n 5  
C a d r e r é g l e m e n t a i r e  
S o u s - s e c t i o n 1  
R é g l e m e n t a t i o n i n t é r i e u r e  
Article 103  
Champ d'application et définitions  
1. Les disciplines suivantes s'appliquent aux mesures prises par les parties en matière de licences qui ont une incidence 
sur: 
a) la fourniture transfrontalière de services;  
b) l'établissement, sur le territoire des parties, de personnes physiques et morales au sens de l'article 86 du présent accord;  
ou 
c) le séjour temporaire, sur le territoire des parties, de personnes physiques des catégories définies à l'article 86, points 1 7 
à 21, du présent accord.  
2. En ce qui concerne la fourniture transfrontalière de services, ces disciplines ne s'appliquent qu'aux secteurs au sujet 
desquels la partie concernée a pris des engagements spécifiques et dans la mesure où lesdits engagements spécifiques 
s'appliquent. En ce qui concerne l'établissement, ces disciplines ne s'appliquent pas aux secteurs dans la mesure où une 
réserve est prévue conformément aux annexes XVI-A ou XVI-D du présent accord. En ce qui concerne le séjour 
temporaire des personnes physiques, ces disciplines ne s'appliquent pas aux secteurs pour lesquels une réserve est 
prévue aux annexes XVI-C et XVI-F du présent accord.  
3. Ces disciplines ne s'appliquent pas aux mesures lorsque celles-ci constituent des limitations à inscrire sur les listes en 
vertu des articles 88, 93 et 94 du présent accord.  
4. Aux fins de la présente section, on entend par:  
a) "obtention d'une licence ": la procédure par laquelle, en substance, un prestataire de services ou un investisseur est tenu 
d'accomplir des démarches pour obtenir, d'une autorité compétente, une décision autorisant la fourniture d'un service, 
y compris au moyen d'un établissement, ou une décision autorisant l'établissement dans une branche d'activité 
économique autre que de services, y compris les décisions modifiant ou renouvelant de telles autorisations;  
b) "autorité compétente ": toute administration ou autorité centrale, régionale ou locale ou toute organisation non 
gouvernementale qui, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par une administration ou une autorité 
centrale, régionale ou locale, arrête une décision en matière de licences;  
c) "procédures d'octroi de licences ": les procédures à suivre pour la délivrance d'une licence.  
Article 104  
Conditions d'octroi des licences  
1. Les licences sont délivrées sur la base de critères qui empêchent les autorités compétentes d'exercer leur pouvoir 
d'appréciation de manière arbitraire.  
2. Les critères visés au paragraphe 1 du présent article sont:  
a) proportionnés par rapport à un objectif légitime d'une politique publique;  
b) clairs et non ambigus;  
c) objectifs;FR L 161/52 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
d) prédéterminés;  
e) rendus publics à l'avance;  
f) transparents et accessibles.  
3. La licence est octroyée dès qu'il est établi, au terme d'une analyse appropriée, que les conditions requises pour sa 
délivrance sont remplies.  
4. L'article 286 du présent accord s'applique aux dispositions du présent chapitre.  
5. Lorsque le nombre de licences disponibles pour une activité donnée est limité en raison de la rareté des ressources 
naturelles ou des capacités techniques utilisables, les parties appliquent une procédure de sélection entre les candidats 
potentiels qui prévoit toutes les garanties d'impartialité et de transparence, notamment de publicité adéquate concernant 
l'ouverture, le déroulement et la clôture de la procédure.  
6. Sous réserve des dispositions du présent article, les parties peuvent tenir compte, en définissant les règles de la 
procédure de sélection, d'objectifs légitimes de politiques publiques, notamment de considérations liées à la santé, la 
sécurité, la protection de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine culturel.  
Article 105  
Procédures d'octroi de licences  
1. Les procédures et formalités d'octroi de licences sont claires, rendues publiques à l'avance et propres à garantir aux 
demandeurs que leur demande sera traitée avec objectivité et impartialité.  
2. Les procédures et formalités d'octroi de licences sont les plus simples possible et ne compliquent pas ou ne 
retardent pas indûment la prestation du service. Toute redevance (  1 ) éventuellement due du fait de la demande de 
licence est raisonnable et proportionnée au coût de la procédure d'octroi de celle-ci.  
3. Les procédures et formalités d'octroi de licences donnent aux demandeurs la garantie que leur demande sera traitée 
dans un délai raisonnable, rendu public au préalable. Le délai ne commence à courir qu'une fois que tous les documents 
requis ont été reçus par les autorités compétentes. Lorsque la complexité du dossier le justifie, l'autorité compétente peut 
prolonger ce délai d'une durée raisonnable. La prolongation ainsi que sa durée sont dûment motivées et notifiées au 
demandeur avant l'expiration du délai initial.  
4. Si le dossier de demande est incomplet, le demandeur est informé le plus tôt possible de la nécessité de présenter 
des documents supplémentaires. Dans un tel cas, le délai visé au paragraphe 3 du présent article peut être suspendu par 
les autorités compétentes jusqu'à ce que celles-ci aient reçu tous les documents requis.  
5. En cas de refus de la licence, le demandeur en est informé au plus vite. En principe, les raisons du rejet de la 
demande et le délai dont il dispose pour contester cette décision lui sont communiqués, à sa demande.  
S o u s - s e c t i o n 2  
D i s p o s i t i o n s d ' a p p l i c a t i o n g é n é r a l e  
Article 106  
Reconnaissance mutuelle  
1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher l'une des parties d'exiger que les personnes physiques 
aient les qualifications requises et/ou l'expérience professionnelle prévue sur le territoire où le service est fourni, dans le  
secteur d'activité concerné.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/53  
( 1 ) Les droits de licence n'incluent pas les taxes dues pour l'utilisation de ressources naturelles, les paiements en cas de mise  aux enchères, 
de mise à la concurrence ou tout autre moyen non discriminatoire d'octroi de concessions, ni les contributions obligatoires à l a 
fourniture du service universel.
2. Les parties encouragent les organismes professionnels compétents sur leur territoire respectif à transmettre au 
comité  "Commerce " des recommandations sur la reconnaissance mutuelle pour faire en sorte que les investisseurs et 
les prestataires de services satisfassent, en totalité ou en partie, aux critères appliqués par chaque partie en ce qui concern e 
l'octroi d'autorisations et de licences, l'exercice des activités et la certification des investisseurs et des prestataires de 
services et, en particulier, les services professionnels.  
3. Lorsqu'il reçoit une recommandation au sens du paragraphe 2 du présent article, le comité  "Commerce " l'examine 
dans un délai raisonnable afin de vérifier sa conformité avec le présent accord.  
4. Lorsque, conformément à la procédure définie au paragraphe 3 du présent article, une recommandation au sens du 
paragraphe 2 du présent article est jugée conforme au présent accord et qu'il existe un niveau suffisant de correspondance 
entre les réglementations concernées des parties, celles-ci négocient, par l'intermédiaire de leurs autorités compétentes, un 
accord de reconnaissance mutuelle des exigences, qualifications, licences et autres réglementations en vue de mettre en 
œuvre ladite recommandation.  
5. Tout accord de ce type doit être conforme aux dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC et, en particulier, à 
l'article VII de l'AGCS.  
Article 107  
Transparence et divulgation de renseignements confidentiels  
1. Chaque partie répond dans les plus brefs délais à toute demande de renseignements spécifiques émanant de l'autre 
partie concernant telle ou telle de ses mesures d'application générale ou tout accord international visant ou affectant le 
présent accord. En outre, chaque partie met en place un ou plusieurs points d'information chargés de fournir aux 
investisseurs et prestataires de services de l'autre partie qui en font la demande des renseignements spécifiques sur 
toutes ces questions. Les parties se notifient les informations concernant leurs points d'information respectifs dans les 
trois mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord. Ces points d'information ne doivent pas être dépositaires des lois 
et réglementations.  
2. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à révéler des renseignements confidentiels dont la 
divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait 
préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées.  
S o u s - s e c t i o n 3  
s e r v i c e s i n f o r m a t i q u e s  
Article 108  
Description des services informatiques  
1. Dans la mesure de la libéralisation des services informatiques selon les sections 2, 3 et 4 du présent chapitre et étant 
donné que les services informatiques et services connexes permettent la fourniture d'autres services, notamment par des 
moyens électroniques, les parties font la distinction entre le service facilitateur et les services de contenu, ou services 
principaux, fournis par des moyens électroniques de telle sorte que les services principaux ou de contenu ne soient pas 
considérés comme des services informatiques et services connexes, au sens du paragraphe 2 du présent article.  
2. On entend par  "services informatiques et services connexes " les services relevant de la division 84 de la CPC des 
Nations unies, comprenant à la fois les services de base et des fonctions ou combinaisons de services de base, qu'ils soient 
ou non fournis par l'intermédiaire d'un réseau, y compris par l'internet.  
Les services de base comprennent l'ensemble des services concernant:  
a) la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le développement,  
l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la correction d'erreurs, la mise à jour, le support e t 
l'assistance technique ou la gestion en ce qui concerne les ordinateurs ou systèmes d'ordinateurs;  
b) les programmes informatiques, définis comme l'ensemble d'instructions nécessaires pour faire fonctionner les ordina ­
teurs et les faire communiquer entre eux (d'eux-mêmes et par eux-mêmes), ainsi que la fourniture de conseils, de 
stratégies et d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le développement, l'installation, la mise en 
œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la correction d'erreurs, la mise à jour, l'adaptation, la maintenance, le 
support et l'assistance technique, la gestion ou l'utilisation en ce qui concerne les programmes informatiques;FR L 161/54 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
c) le traitement, le stockage et l'hébergement de données ou les services de base de données;  
d) l'entretien et la réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs; ou  
e) les services de formation du personnel de clients, en rapport avec les logiciels, les ordinateurs ou les systèmes 
d'ordinateurs, non classés ailleurs.  
S o u s - s e c t i o n 4  
S e r v i c e s p o s t a u x e t d e c o u r r i e r  
Article 109  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des services postaux et 
de courrier libéralisés conformément aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.  
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre, on entend par:  
a) "licence ": une autorisation accordée à un prestataire de services individuel par une autorité réglementaire, dont 
l'obtention est obligatoire avant de réaliser l'activité de fourniture d'un service déterminé;  
b) "service universel ": une offre de services postaux de qualité déterminée, fournis de manière permanente en tout point 
du territoire d'une partie, à des prix abordables pour tous les utilisateurs.  
Article 110  
Prévention des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des services postaux et de courrier  
Des mesures appropriées sont maintenues ou instaurées afin que les prestataires qui, seuls ou ensemble, ont la capacité 
d'influer de manière importante sur les modalités de la participation (en termes de prix et d'offre) sur le marché concerné 
des services postaux et de courrier en raison de leur position sur le marché ne puissent adopter ou maintenir des 
pratiques anticoncurrentielles.  
Article 111  
Service universel  
Chaque partie a le droit de définir le type d'obligations qu'elle souhaite maintenir en matière de service universel. Ces 
obligations ne sont pas considérées en elles-mêmes comme étant anticoncurrentielles pour autant qu'elles soient gérées de 
façon transparente, non discriminatoire et neutre au regard de la concurrence et ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est 
nécessaire pour le type de service universel défini par la partie.  
Article 112  
Licences  
1. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, une licence n'est plus requise que pour les services qui relèvent 
du service universel.  
2. Lorsqu'une licence est requise, le public a accès aux informations suivantes:  
a) tous les critères d'octroi de la licence et le délai normalement requis pour qu'une décision soit prise au sujet d'une 
demande de licence; et  
b) les modalités et conditions d'octroi des licences.  
3. Sur demande, les motifs de refus d'une licence sont communiqués à l'intéressé; une procédure de recours auprès 
d'une instance indépendante est mise en place par chaque partie. Cette procédure est transparente, non discriminatoire et 
fondée sur des critères objectifs.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/55
Article 113  
Indépendance de l'instance réglementaire  
L'instance réglementaire est juridiquement distincte de tout prestataire de services postaux et de courrier et ne relève pas 
d'un tel prestataire. Les décisions de l'instance réglementaire et les procédures que celle-ci applique sont impartiales à 
l'égard de tous les participants sur le marché.  
Article 114  
Rapprochement des réglementations  
1. Les parties reconnaissent l'importance que revêt le rapprochement de la législation existante de l'Ukraine de celle de 
l'Union européenne. L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations existantes et futures compatibles avec 
l'acquis de l'UE.  
2. Le rapprochement commence à la date de signature du présent accord et s'étend progressivement à tous les 
éléments de l'acquis de l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 5  
C o m m u n i c a t i o n s é l e c t r o n i q u e s  
Article 115  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des services de commu ­
nications électroniques libéralisés conformément aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre, à l'exclusion de la radiodif ­
fusion.  
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre, on entend par:  
a) "services de communications électroniques ": tous les services consistant à transmettre et recevoir des signaux élec ­
tromagnétiques, normalement contre rémunération, à l'exclusion de la radiodiffusion, qui ne comprennent pas l'activité 
économique consistant à fournir un contenu destiné à être transporté par télécommunication. La radiodiffusion est 
définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de 
programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les opérateurs;  
b) "réseau de communications public ": un réseau de communications électroniques utilisé entièrement ou principalement 
pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public;  
c) "réseau de communications électroniques ": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de 
commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie 
hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les 
réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, ainsi que les 
systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour 
la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'information transmise;  
d) "autorité réglementaire " dans le secteur des communications électroniques: l'organisme ou les organismes chargés de la 
réglementation des communications électroniques au sens du présent chapitre;  
e) un prestataire de services est considéré comme disposant d'une  "puissance significative sur le marché " si, individuel ­
lement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position équivalente à une position dominante, c'est-à- 
dire qu'il est en mesure de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents, 
de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs;  
f) "interconnexion ": la liaison physique et/ou logique des réseaux de communications publics utilisés par le même 
prestataire de services ou un prestataire de services différent afin de permettre aux utilisateurs d'un prestataire de 
services de communiquer avec les utilisateurs du même ou d'un autre prestataire de services, ou d'accéder aux services 
d'un autre prestataire. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès 
au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux publics;FR L 161/56 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
g) "service universel ": l'ensemble de services de qualité déterminée, disponibles pour tous les utilisateurs sur le territoire 
de la partie, quelle que soit leur situation géographique et d'un prix abordable; sa portée et sa mise en œuvre sont 
décidées par chaque partie;  
h) "accès ": la mise à la disposition d'un autre prestataire de services, dans des conditions bien définies et de manière 
exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services en vue de la fourniture de services de communications 
électroniques. Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement 
à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l'accès à la boucle locale 
ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale), l'accès à l'infrastructure 
physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes, l'accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes 
d'assistance à l'exploitation, l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités 
équivalentes, l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance, l'accès aux systèmes d'accès condi ­
tionnel pour les services de télévision numérique, ainsi que l'accès aux services de réseaux virtuels;  
i) "utilisateur final ": un utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications publics ou de services de commu ­
nications électroniques accessibles au public;  
j) "boucle locale ": le circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au 
répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau public fixe de communications.  
Article 116  
Autorité réglementaire  
1. Les parties garantissent, en ce qui concerne les services de communications électroniques, que les autorités régle ­
mentaires sont juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes de tout prestataire de services de communi ­
cations électroniques. Les parties qui conservent la propriété ou le contrôle d'un prestataire de services qui assure la 
fourniture de réseaux ou de services publics de communications veillent à la séparation structurelle effective de la fonction 
de réglementation d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction de ce prestataire d'autre part.  
2. Les parties veillent à ce que l'autorité réglementaire dispose des compétences suffisantes pour réglementer le secteur. 
Les tâches que l'autorité réglementaire doit assumer sont rendues publiques sous une forme claire et facilement accessible, 
notamment lorsque ces tâches sont confiées à plus d'une instance.  
3. Les parties veillent à ce que les décisions des autorités réglementaires et les procédures que celles-ci appliquent 
soient transparentes et impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.  
4. Les autorités réglementaires disposent des compétences requises pour effectuer une analyse de la liste indicative des 
marchés pertinents de produits et de services figurant dans les annexes (  1 ) du présent accord. Lorsque l'autorité régle ­
mentaire est tenue de se prononcer, conformément à l'article 118 du présent accord, sur l'imposition, le maintien, la 
modification ou la suppression d'obligations, elle détermine, sur la base d'une analyse du marché, si un marché pertinent 
est effectivement concurrentiel.  
5. Lorsque l'autorité réglementaire détermine qu'un marché pertinent n'est pas effectivement concurrentiel, elle identifie 
et désigne les prestataires de services puissants sur ce marché et impose, maintient ou modifie les obligations réglemen ­
taires spécifiques visées à l'article 118 du présent accord, selon le cas. Lorsque l'autorité réglementaire conclut que le 
marché est effectivement concurrentiel, elle n'impose ni ne maintient aucune des obligations réglementaires visées à 
l'article 118 du présent accord.  
6. Les parties veillent à ce que tout prestataire de services qui est lésé par la décision d'une autorité réglementaire soit 
en droit de la contester devant une instance de recours indépendante des parties à l'origine de la décision. Les parties 
veillent à ce que le fond de l'affaire soit dûment pris en considération. Dans l'attente de l'issue de la procédure, la décisio n 
de l'autorité réglementaire est maintenue, sauf si l'instance de recours en décide autrement. Lorsque l'instance de recours 
n'est pas de nature judiciaire, ses décisions doivent toujours être motivées par écrit et un réexamen desdites décisions par 
une autorité judiciaire impartiale et indépendante doit également être prévu. L'exécution des décisions des instances de 
recours est garantie.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/57  
( 1 ) En ce qui concerne la partie UE, la liste indicative des marchés pertinents de produits et de services figure à l'annexe XIX.  Elle fait 
l'objet d'une révision régulière par l'UE. Toute obligation relevant du présent chapitre doit tenir compte de cette révision. E n ce qui 
concerne l'Ukraine, la liste indicative des marchés pertinents de produits et de services figure à l'annexe XX. Elle fait l'obj et d'une 
révision régulière par l'Ukraine dans le cadre du processus de rapprochement prévu à l'article 124. Toute obligation relevant d u 
présent chapitre doit tenir compte de cette révision.
7. Les parties veillent à ce que, lorsque les autorités réglementaires envisagent de prendre des mesures qui se rapportent 
à l'une quelconque des dispositions de la présente sous-section et qui ont une incidence significative sur le marché 
concerné, ces autorités donnent aux parties intéressées l'occasion de formuler des observations sur le projet de mesure 
dans un délai raisonnable. Les autorités réglementaires publient les procédures de consultation qu'elles mettent en œuvre. 
Les résultats de la procédure de consultation sont rendus publics, sauf s'il s'agit d'informations confidentielles.  
8. Les parties veillent à ce que les prestataires de services qui proposent des réseaux et des services de communications 
électroniques transmettent toutes les informations, notamment financières, qui sont nécessaires aux autorités réglemen ­
taires pour garantir la conformité avec les dispositions de la présente sous-section ou avec les décisions adoptées 
conformément à la présente sous-section. Ces prestataires de services communiquent rapidement lesdites informations, 
sur demande, en respectant les délais et le degré de précision exigé par l'autorité réglementaire. Les informations 
demandées par l'autorité réglementaire sont proportionnées à ses besoins pour l'accomplissement de cette tâche. L'autorité 
réglementaire motive toute demande d'information.  
Article 117  
Autorisation de fournir des services de communications électroniques  
1. Les parties veillent à ce que la fourniture de services soit, dans la mesure du possible, autorisée moyennant une 
simple notification et/ou inscription.  
2. Les parties font en sorte qu'une licence puisse être requise pour régler les questions d'attribution des numéros et des 
fréquences. Les conditions d'obtention de ces licences sont rendues publiques.  
3. Les parties veillent à ce que, lorsqu'une licence est requise:  
a) tous les critères en matière de licences et le délai raisonnable normalement requis pour qu'une décision soit prise au 
sujet d'une demande de licence soient rendus publics;  
b) les raisons du refus d'une licence soient communiquées par écrit au candidat, à sa demande;  
c) le prestataire demandant une licence ait la possibilité de saisir une instance de recours si une licence lui est indûment 
refusée;  
d) les droits de licence (  1 ) exigés par une partie pour l'octroi d'une licence n'excèdent pas les coûts administratifs 
normalement exposés pour la gestion, le contrôle et la mise en œuvre des licences applicables. Les droits de 
licence relatifs à l'utilisation du spectre radioélectrique et aux ressources de numérotation ne sont pas soumis aux 
dispositions du présent point.  
Article 118  
Accès et interconnexion  
1. Les parties veillent à ce que tout prestataire de services qui est autorisé à fournir des services de communications 
électroniques ait le droit et l'obligation de négocier l'interconnexion avec d'autres prestataires de réseaux et de services 
publics de communications électroniques. Les accords d'interconnexion doivent en principe être établis dans le cadre 
d'une négociation commerciale entre les personnes morales concernées.  
2. Les parties veillent à ce que les prestataires de services qui obtiennent des informations d'autres prestataires pendant 
le processus de négociation d'accords d'interconnexion utilisent ces informations uniquement aux fins prévues lors de leur 
communication et respectent toujours la confidentialité des informations transmises ou conservées.  
3. Les parties veillent à ce que, lorsqu'il est constaté, en application de l'article 116 du présent accord, qu'un marché 
pertinent, y compris ceux énumérés dans les annexes du présent accord, n'est pas effectivement concurrentiel, l'autorité 
réglementaire soit habilitée à imposer au prestataire de services reconnu comme disposant d'une puissance significative 
sur le marché une ou plusieurs des obligations suivantes en matière d'interconnexion et/ou d'accès:  
a) l'obligation de non-discrimination, afin que l'opérateur applique des conditions équivalentes dans des circonstances 
équivalentes aux autres prestataires de services fournissant des services équivalents, et qu'il fournisse aux autres des 
services et informations dans les mêmes conditions et avec la même qualité que ceux qu'il assure pour ses propres 
services, ou pour ceux de ses filiales ou partenaires;FR L 161/58 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Les droits de licence n'incluent pas les paiements dus en cas de mise aux enchères, de mise à la concurrence ou tout autre mo yen non 
discriminatoire d'octroi de concessions, ni les contributions obligatoires à la fourniture du service universel.
b) l'obligation, pour une société intégrée verticalement, de rendre ses prix de gros et ses prix de transferts internes 
transparents, lorsqu'il existe une obligation de non-discrimination ou pour empêcher des subventions croisées abusives. 
L'autorité réglementaire peut spécifier le format et les méthodes comptables à utiliser;  
c) l'obligation de satisfaire les demandes raisonnables d'accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources 
associées – y compris l'accès dégroupé à la boucle locale – et d'en autoriser l'utilisation, notamment lorsque l'autorité 
réglementaire considère qu'un refus d'octroi de l'accès ou des modalités et conditions déraisonnables ayant un effet 
similaire empêcheraient l'émergence d'un marché de détail concurrentiel durable, ou risqueraient d'être préjudiciables à 
l'utilisateur final;  
d) l'obligation d'offrir des services particuliers en gros en vue de la revente à des tiers, d'accorder un accès ouvert aux 
interfaces techniques, protocoles ou autres technologies clés qui revêtent une importance essentielle pour l'inter ­
opérabilité des services ou des services de réseaux virtuels, de fournir une possibilité de colocalisation ou d'autres 
formes de partage des ressources, y compris le partage des gaines, des bâtiments ou des pylônes, de fournir les services 
spécifiques nécessaires pour garantir aux utilisateurs l'interopérabilité des services de bout en bout, notamment en ce 
qui concerne les ressources destinées aux services de réseaux intelligents, de fournir l'accès à des systèmes d'assistance à 
l'exploitation ou à des systèmes logiciels similaires nécessaires pour garantir l'existence d'une concurrence loyale dans 
la fourniture des services et d'interconnecter des réseaux ou des ressources de réseau.  
Les autorités réglementaires peuvent associer aux obligations visées aux points c) et d) du présent paragraphe des 
conditions concernant, par exemple, le caractère équitable ou raisonnable et le délai;  
e) des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant 
l'orientation des prix en fonction des coûts et concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la 
fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur 
concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé ou 
comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.  
Les autorités réglementaires tiennent compte des investissements réalisés par l'opérateur et lui permettent une rému ­
nération raisonnable du capital adéquat engagé;  
f) l'obligation de publier les obligations spécifiques imposées au prestataire de services par l'autorité réglementaire, en 
indiquant les marchés de produits ou de services et les marchés géographiques concernés. Pour autant qu'elles ne 
soient pas confidentielles et ne contiennent pas de secrets d'affaires, des informations actualisées doivent être rendues 
publiques de sorte que toutes les parties intéressées puissent y avoir facilement accès;  
g) des obligations de transparence imposant aux opérateurs de rendre publiques des informations bien définies et, en 
particulier lorsque l'opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination, l'autorité réglementaire peut lui 
imposer de publier une offre de référence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les prestataires de services 
ne sont pas tenus de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une 
description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des modalités 
et conditions correspondantes, y compris des prix.  
4. Les parties veillent à ce que tout prestataire de services demandant l'interconnexion avec un prestataire de services 
reconnu comme disposant d'une puissance significative sur le marché puisse saisir, soit à tout moment, soit après un délai 
raisonnable qui aura été rendu public, une instance indépendante intérieure, qui peut être une autorité réglementaire au 
sens de l'article 115, paragraphe 2, point d), du présent accord pour régler tout différend portant sur les modalités et 
conditions d'interconnexion et/ou d'accès.  
Article 119  
Ressources limitées  
1. Les parties font en sorte que toute procédure concernant l'attribution et l'utilisation de ressources limitées, notam ­
ment les fréquences, les numéros et les droits de passage, soit appliquée de manière objective, proportionnée, trans ­
parente, non discriminatoire et dans les délais prévus. Les renseignements sur la situation actuelle des bandes de 
fréquences attribuées sont rendus publics, mais il n'est pas obligatoire d'indiquer de manière détaillée les fréquences 
attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de l'État.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/59
2. Les parties veillent à la bonne gestion des radiofréquences pour les services de télécommunications sur leur territoire 
de manière à ce que le spectre soit utilisé de façon efficace et efficiente. Lorsque la demande de certaines fréquences est 
supérieure à la disponibilité de celles-ci, des procédures appropriées sont appliquées, en toute transparence, pour l'at ­
tribution de ces fréquences de manière à optimiser leur utilisation et à faciliter le jeu de la concurrence.  
3. Les parties font en sorte que l'attribution des ressources nationales de numérotation et la gestion des plans 
nationaux en matière de numérotation soient confiées à l'autorité réglementaire.  
4. Les autorités publiques ou locales qui conservent la propriété ou le contrôle de prestataires de services qui assurent 
la fourniture de réseaux et/ou de services de communications publics veillent à la séparation structurelle effective de la 
fonction d'octroi des droits de passage, d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou au contrôle, d'autre part.  
Article 120  
Service universel  
1. Chaque partie est en droit de définir le type d'obligations qu'elle souhaite maintenir en matière de service universel.  
2. Ces obligations ne sont pas considérées comme étant anticoncurrentielles en soi pour autant qu'elles soient gérées 
de façon transparente, objective et non discriminatoire. La gestion de ces obligations doit également être neutre sur le 
plan de la concurrence et ne pas être plus rigoureuse qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel défini par 
chaque partie.  
3. Les parties veillent à ce que tous les prestataires de services puissent prétendre à la fourniture du service universel, 
sans qu'aucun n'en soit exclu a priori. Un mécanisme efficace, transparent, objectif et non discriminatoire est mis en place 
pour leur désignation. S'il y a lieu, les parties déterminent si la fourniture du service universel représente une charge 
injustifiée pour le ou les organismes désignés à cet effet. Lorsque le calcul le justifie et compte tenu de l'avantage éventuel  
sur le marché qu'en retire un organisme offrant un service universel, les autorités réglementaires déterminent s'il y a lieu 
d'établir un mécanisme de dédommagement du ou des prestataires concernés ou de partage du coût net des obligations 
de service universel.  
4. Les parties veillent à ce que:  
a) des annuaires de tous les abonnés (  1 ) soient mis à la disposition des utilisateurs, sur papier et/ou sous forme élec ­
tronique, et soient régulièrement mis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an;  
b) les organisations proposant les services décrits au point a) appliquent le principe de non-discrimination au traitement 
des informations qui leur sont fournies par d'autres organisations.  
Article 121  
Fourniture transfrontalière de services de communications électroniques  
Les parties n'adoptent ni ne maintiennent aucune mesure restreignant la fourniture transfrontalière de services de 
communications électroniques.  
Article 122  
Confidentialité des informations  
Chaque partie garantit la confidentialité des communications électroniques effectuées au moyen d'un réseau public de 
communications électroniques et de services de communications électroniques accessibles au public, ainsi que la confi ­
dentialité des données relatives au trafic y afférentes, sans restriction du commerce des services.  
Article 123  
Différends entre prestataires de services  
1. Les parties veillent à ce qu'en cas de différend entre prestataires fournissant des réseaux ou des services de 
communications électroniques en rapport avec les droits et obligations découlant du présent chapitre, l'autorité régle ­
mentaire compétente rende, à la demande de l'une quelconque des parties, une décision contraignante en vue de régler le 
différend, dans le meilleur délai possible et, en tout état de cause, dans les quatre mois.FR L 161/60 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Dans le respect des règles applicables concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans 
le secteur des communications électroniques.
2. La décision de l'autorité réglementaire est rendue publique, dans le respect du secret des affaires. Les parties 
concernées reçoivent un exposé complet des motifs de cette décision.  
3. Lorsque le différend porte sur la fourniture transfrontalière de services, les autorités réglementaires compétentes 
coordonnent leurs efforts afin de régler le différend.  
Article 124  
Rapprochement des réglementations  
1. Les parties reconnaissent l'importance que revêt le rapprochement de la législation existante de l'Ukraine de celle de 
l'Union européenne. L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations existantes et futures compatibles avec 
l'acquis de l'UE.  
2. Ce rapprochement commence à la date de signature du présent accord et s'étend progressivement à tous les 
éléments de l'acquis de l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 6  
S e r v i c e s f i n a n c i e r s  
Article 125  
Champ d'application et définitions  
1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire applicable à tous les services financiers 
libéralisés en vertu des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.  
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre, on entend par:  
a) "service financier ": tout service de caractère financier offert par un prestataire de services financiers d'une partie. Les 
services financiers comprennent les activités suivantes:  
i) services d'assurance et services connexes:  
1. assurance directe (y compris coassurance):  
a) sur la vie;  
b) autre que sur la vie;  
2. réassurance et rétrocession;  
3. intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence;  
4. services auxiliaires de l'assurance, par exemple service de consultation, service actuariel, service d'évaluation du 
risque et service de liquidation des sinistres;  
ii) services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):  
1. acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;  
2. prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de 
transactions commerciales;  
3. crédit-bail;  
4. tous services de règlement et de transferts monétaires, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, 
chèques de voyage et traites;  
5. garanties et engagements;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/61
6. opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors 
cote ou autre, sur:  
a) instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);  
b) devises;  
c) produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;  
d) instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps et accords de taux à terme;  
e) valeurs mobilières négociables;  
f) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;  
7. participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité 
d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions;  
8. courtage monétaire;  
9. gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement 
collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;  
10. services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, tels que valeurs mobilières, produits 
dérivés et autres instruments négociables;  
11. fourniture et transfert d'informations financières et traitement de données financières et logiciels y relatifs;  
12. services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux 
points 1 à 11, y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en 
placements et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises;  
b) "prestataire de services financiers ": toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite fournir ou qui fournit 
des services financiers, à l'exclusion des entités publiques;  
c) "entité publique ": 
1. des pouvoirs publics, une banque centrale ou une autorité monétaire d'une partie, ou une entité détenue ou 
contrôlée par une partie, qui sont principalement chargés de l'exécution de fonctions publiques ou d'activités de 
service public, à l'exclusion de toute entité ayant principalement pour activité de fournir des services financiers à 
des conditions commerciales; ou  
2. une entité privée, s'acquittant de fonctions dont s'acquitte normalement une banque centrale ou une autorité 
monétaire, lorsqu'elle exerce ces fonctions;  
d) "nouveau service financier ": un service de caractère financier, y compris tout service lié à des produits existants ou à de 
nouveaux produits ou la manière dont un produit est livré, qui n'est pas fourni par un prestataire de services financiers 
sur le territoire d'une partie, mais qui est fourni sur le territoire de l'autre partie.  
Article 126  
Exception prudentielle  
1. Chaque partie peut adopter ou maintenir, pour des raisons prudentielles, des mesures tendant notamment:  
a) à protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des personnes bénéficiant d'un droit de garde 
dû par un prestataire de services financiers;  
b) à garantir l'intégrité et la stabilité du système financier d'une partie.FR L 161/62 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Ces mesures ne sont pas plus rigoureuses que nécessaire pour atteindre leur objectif et ne sont pas discriminatoires 
à l'encontre de prestataires de services financiers de l'autre partie par rapport à ses propres prestataires de services 
financiers similaires.  
3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme obligeant une partie à révéler des rensei ­
gnements en rapport avec les affaires et les comptes des différents clients ou tout autre renseignement confidentiel ou 
exclusif en la possession d'entités publiques.  
4. Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle du commerce transfrontalier de services financiers, une 
partie peut exiger l'enregistrement des prestataires de services financiers transfrontaliers de l'autre partie, ainsi que des 
instruments financiers.  
Article 127  
Réglementation efficace et transparente  
1. Chaque partie s'efforce de communiquer à l'avance, à l'ensemble des personnes intéressées, toute mesure d'appli ­
cation générale qu'elle se propose d'adopter, afin de permettre à ces personnes de faire part de leurs observations 
concernant cette mesure. De telles mesures sont communiquées:  
a) par voie de publication officielle; ou  
b) sous une autre forme écrite ou électronique.  
2. Chaque partie informe toutes les personnes intéressées des exigences à respecter en matière de candidature pour la 
fourniture de services financiers.  
À la demande d'un candidat, la partie concernée informe ce dernier de la situation de sa demande. Si cette autorité 
souhaite obtenir des informations complémentaires de la part du candidat, elle le lui notifie sans retard indu.  
Chacune des parties fait en sorte de garantir la mise en œuvre et l'application, sur son territoire, des normes reconnues au 
plan international en matière de réglementation et de surveillance du secteur des services financiers, ainsi que de lutte 
contre la fraude et l'évasion fiscales. Il s'agit notamment des  "Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace " 
établis par le Comité de Bâle, des  "Principes de base en matière d'assurance " de l'Association internationale des contrôleurs 
d'assurance, des "Objectifs et principes de la régulation financière définis par l'Organisation internationale des commis ­
sions de valeurs, de l' "Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale " de l'OCDE, de la  "Déclaration du G20 
sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales ", ainsi que des  "Quarante recommandations sur le 
blanchiment des capitaux " et des  "Neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme " du Groupe d'action 
financière.  
Les parties prennent également note des  "Dix principes clés pour régir l'échange d'informations " formulés par les 
ministres des finances du G7 et s'efforcent de les appliquer dans leurs contacts bilatéraux.  
Article 128  
Nouveaux services financiers  
Chaque partie autorise les prestataires de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à fournir tout 
nouveau service financier d'un type similaire aux services qu'elle autoriserait ses propres prestataires de services financiers  
à fournir conformément à sa législation interne dans des circonstances similaires. La partie peut définir la forme juridique 
sous laquelle le service peut être fourni et peut soumettre la fourniture du service à autorisation. Lorsqu'une autorisation 
est requise, une décision en la matière est rendue dans un délai raisonnable et l'autorisation ne peut être refusée que pour 
les raisons énoncées à l'article 126 du présent accord.  
Article 129  
Traitement des données  
1. Chacune des parties autorise les prestataires de services financiers de l'autre partie à transférer des informations sous 
forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, pour que ces informations soient 
traitées si ce traitement est nécessaire aux opérations ordinaires desdits prestataires de services financiers.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/63
2. Chacune des parties adopte des mesures de sauvegarde adéquates afin d'assurer la protection de la vie privée et des 
droits fondamentaux, ainsi que des libertés individuelles, en particulier en ce qui concerne le transfert de données à 
caractère personnel.  
Article 130  
Exceptions spécifiques  
1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant une partie, y compris ses entités 
publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des services s'inscrivant dans un 
régime public de pension de vieillesse ou un régime légal de sécurité sociale, sauf dans les cas où la réglementation interne 
de la partie concernée autorise que ces activités soient exercées par des prestataires de services financiers concurrents 
d'entités publiques ou d'établissements privés.  
2. Aucune disposition du présent accord ne s'applique aux activités exercées par une banque centrale, une autorité 
monétaire ou toute autre entité publique dans le cadre de l'application de politiques monétaires ou de taux de change.  
3. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant une partie, y compris ses entités 
publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des services pour le compte, avec la 
garantie ou en utilisant les moyens financiers de la partie ou de ses entités publiques.  
Article 131  
Organismes réglementaires autonomes  
Lorsqu'une partie exige l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse 
ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre 
organisation ou association pour que les prestataires de services financiers de l'autre partie puissent fournir des services 
financiers sur une base d'égalité avec les prestataires de services financiers de la partie en question, ou lorsque cette parti e 
accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services 
financiers, la partie fait en sorte que lesdites entités respectent les obligations énoncées aux articles 88 et 94 du 
présent accord.  
Article 132  
Systèmes de règlement et de compensation  
Suivant des modalités et à des conditions qui accordent le traitement national, chaque partie accorde aux prestataires de 
services financiers de l'autre partie établis sur son territoire l'accès aux systèmes de règlement et de compensation 
exploités par des entités publiques, ainsi qu'aux facilités de financement et de refinancement officielles disponibles au 
cours de transactions commerciales ordinaires. Le présent article n'a pas pour objet de conférer l'accès aux facilités du 
prêteur en dernier ressort d'une partie.  
Article 133  
Rapprochement des réglementations  
1. Les parties reconnaissent l'importance que revêt le rapprochement de la législation existante de l'Ukraine de celle de 
l'Union européenne. L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations existantes et futures compatibles avec 
l'acquis de l'UE.  
2. Ce rapprochement commence à la date de signature du présent accord et s'étend progressivement à tous les 
éléments de l'acquis de l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 7  
S e r v i c e s d e t r a n s p o r t  
Article 134  
Champ d'application  
La présente sous-section établit les principes relatifs à la libéralisation des services de transport conformément aux 
sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.FR L 161/64 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 135  
Transport maritime international  
1. Le présent accord s'applique au transport maritime international entre les ports de l'Ukraine et ceux des États 
membres de l'Union européenne, ainsi qu'entre les ports des États membres de l'Union européenne. Il s'applique 
également au commerce entre les ports de l'Ukraine et ceux de pays tiers, ainsi qu'entre les ports d'États membres de 
l'Union européenne et ceux de pays tiers.  
2. Le présent accord ne s'applique pas au trafic maritime national entre différents ports de l'Ukraine ou entre différents 
ports d'un même État membre de l'Union européenne. Nonobstant la phrase précédente, les mouvements d'équipements, 
tels que des conteneurs vides, qui ne sont pas transportés comme fret contre paiement entre différents ports de l'Ukraine 
ou entre différents ports d'un même État membre de l'Union européenne sont considérés comme relevant du transport 
maritime international.  
3. Aux fins de la présente sous-section et des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre, on entend par:  
a) "transport maritime international ": notamment les opérations multimodales porte à porte, à savoir le transport de 
marchandises au moyen de plus d'un mode de transport, avec une partie maritime, sous un document de transport 
unique, et à cet effet, la conclusion de contrats directement avec des prestataires proposant d'autres modes de 
transport;  
b) "services de manutention du fret maritime ": les activités exercées par des sociétés d'arrimeurs, y compris des exploi ­
tants de terminaux, à l'exception des activités directes des dockers, lorsque cette main-d'œuvre est organisée indépen ­
damment des sociétés d'arrimeurs ou d'exploitation des terminaux. Les activités couvertes incluent l'organisation et la 
supervision:  
i) du chargement et du déchargement des navires;  
ii) de l'arrimage et du désarrimage du fret;  
iii) de la réception/livraison et de la conservation en lieu sûr des marchandises avant leur expédition ou après leur 
déchargement;  
c) "services de dédouanement " (ou encore  "services d'agence en douane "): les activités consistant à remplir, pour le 
compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct 
de marchandises, que ces services soient l'activité principale du prestataire de services ou une activité accessoire, mais 
habituelle;  
d) "services de dépôt et d'entreposage des conteneurs ": les activités consistant à stocker des conteneurs, tant dans les 
zones portuaires qu'à l'intérieur des terres, en vue de leur empotage ou dépotage, de leur réparation et de leur mise à 
disposition pour des expéditions;  
e) "services d'agence maritime ": les activités consistant, dans une zone géographique donnée, à représenter en qualité 
d'agent les intérêts commerciaux d'une ou de plusieurs lignes de navigation ou compagnies de navigation, aux fins 
suivantes:  
i) la commercialisation et la vente de services de transport maritime et de services auxiliaires, depuis la remise de 
l'offre jusqu'à la facturation, ainsi que la délivrance du connaissement au nom des compagnies, l'achat et la revente 
des services auxiliaires nécessaires, la préparation des documents et la fourniture des informations commerciales;  
ii) la représentation des compagnies, l'organisation des escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons;  
f) "services de transitaires ": les activités consistant à organiser et surveiller les opérations d'expédition au nom des 
chargeurs, en sous-traitant les services de transport et services auxiliaires nécessaires, en préparant les documents et 
en fournissant des informations commerciales;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/65
g) "services de collecte ": le transport, préalablement ou ultérieurement, de cargaisons internationales acheminées par voie 
maritime, notamment en conteneurs, entre différents ports d'une même partie.  
4. Chaque partie accorde aux navires qui battent pavillon de l'autre partie ou qui sont exploités par des prestataires de 
services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires ou à ceux de 
tout pays tiers, si ce dernier est plus favorable, en ce qui concerne notamment l'accès aux ports, l'utilisation des 
infrastructures et des services portuaires, ainsi que l'utilisation des services maritimes auxiliaires (  1 ), les droits et imposi ­
tions y afférents, les installations douanières ainsi que l'affectation des postes de mouillage et des équipements de 
chargement et de déchargement.  
5. Les parties appliquent effectivement le principe de l'accès illimité aux marchés et au commerce maritimes inter ­
nationaux sur une base commerciale et non discriminatoire.  
6. En appliquant les principes visés aux paragraphes 4 et 5 du présent article, les parties, dès l'entrée en vigueur du 
présent accord:  
a) s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords avec des pays 
tiers concernant les services de transport maritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic de lignes régulières, et 
résilient de telles clauses lorsqu'elles existent dans des accords antérieurs; et  
b) abolissent ou s'abstiennent d'appliquer toute mesure administrative, technique ou autre susceptible de constituer une 
restriction déguisée ou d'avoir des effets discriminatoires sur les ressortissants ou les sociétés de l'autre partie dans le 
contexte de la prestation de services de transport maritime international.  
7. Chacune des parties autorise les prestataires de services de transport maritime international de l'autre partie à avoir 
un établissement sur son territoire à des conditions d'établissement et d'exploitation non moins favorables que celles 
qu'elle accorde à ses propres prestataires de services ou à ceux de tout pays tiers, si celles-ci sont plus favorables. 
Conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre, en ce qui concerne les activités de ces établissements, 
chaque partie autorise les prestataires de services de l'autre partie à exercer, dans le respect de ses législations et 
réglementations, des activités économiques figurant dans la liste non exhaustive suivante:  
a) des activités de publication, de commercialisation et de vente concernant les services de transport maritime et les 
services connexes, de l'offre de prix à l'établissement de la facture, pour compte propre ou pour le compte d'autres 
prestataires de services de transport maritime international, par des contacts directs avec les clients;  
b) la fourniture d'informations commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes informatisés et les 
échanges de données électroniques (sous réserve de toutes restrictions non discriminatoires concernant les télécom ­
munications);  
c) la préparation des documents de transport, des documents douaniers ou de tout autre document relatif à l'origine et à 
la nature des marchandises transportées;  
d) l'organisation des escales des navires ou la réception des cargaisons, pour compte propre ou pour le compte d'autres 
prestataires de services de transport maritime international;  
e) la conclusion d'accords commerciaux avec une agence maritime locale, prévoyant notamment la participation au 
capital et le recrutement de personnel local ou de personnel étranger, sous réserve des dispositions pertinentes du 
présent accord;  
f) l'achat et l'utilisation, pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients (et la revente à leurs clients) de 
services de transport par quelque mode que ce soit, y compris par voie fluviale, routière ou ferroviaire, et les services 
auxiliaires de tous les modes de transport, nécessaires à la fourniture d'un service intégré;  
g) la possession des équipements nécessaires à l'exercice des activités économiques.FR L 161/66 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Les services maritimes auxiliaires comprennent les services de manutention, les services d'entreposage, les services de dédou anement, 
les services de dépôt et d'entreposage des conteneurs, les services d'agence maritime, les services de transitaires (maritimes) , la location 
de navires avec équipage, la maintenance et la réparation de navires, les services de poussage et de remorquage et les services  annexes 
des transports maritimes.
8. Chaque partie met à la disposition des prestataires de services de transport maritime international de l'autre partie, 
selon des modalités et conditions raisonnables et non discriminatoires, les services portuaires suivants: pilotage, remor ­
quage et assistance prêtée par un remorqueur, embarquement de provisions, de combustibles et d'eau, collecte des ordures 
et évacuation des eaux de déballastage, services de la capitainerie, aides à la navigation, services opérationnels à terre 
indispensables à l'exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité, 
installations pour réparations en cas d'urgence, services d'ancrage et d'accostage.  
9. Chaque partie autorise les prestataires de services de transport maritime international de l'autre partie à fournir des 
services de transport maritime international comprenant une partie maritime par les voies navigables de l'autre partie.  
10. Chaque partie autorise les prestataires de services de transport maritime international de l'autre partie à recourir, 
dans des conditions non discriminatoires et selon les accords passés entre les sociétés concernées, aux services de collecte, 
entre différents ports de l'Ukraine ou entre différents ports d'un même État membre de l'Union européenne, qui sont 
assurés par des prestataires de services de transport maritime enregistrés auprès de la partie accordant cette autorisation.  
11. Le présent accord est sans incidence sur l'application des accords maritimes conclus entre l'Ukraine et les États 
membres de l'Union européenne concernant toute question ne relevant pas du présent accord. Si le présent accord est 
moins favorable, sur certaines questions, qu'un accord en vigueur conclu entre un État membre de l'Union européenne et 
l'Ukraine, les dispositions les plus avantageuses prévalent, sans préjudice des obligations de la partie UE et en tenant 
compte du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les dispositions du présent accord remplacent celles 
d'accords bilatéraux conclus antérieurement entre des États membres de l'Union européenne et l'Ukraine si les dispositions 
de ces derniers ne correspondent pas à celles du présent accord - exception faite de la situation décrite à la phrase 
précédente – ou leur sont identiques. Les dispositions d'accords bilatéraux existants qui ne relèvent pas du présent accord 
continuent d'être appliquées.  
Article 136  
Transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale  
1. En vue du développement coordonné et de la libéralisation progressive des transports entre les parties, en fonction 
de leurs besoins commerciaux mutuels, les conditions d'accès réciproque au marché des transports par voie routière, 
ferroviaire ou fluviale font l'objet d'éventuels accords spécifiques futurs.  
2. Avant la conclusion des accords visés au paragraphe 1 du présent article, les parties s'abstiennent de rendre les 
conditions d'accès réciproque au marché plus restrictives que celles prévalant le jour précédant la date d'entrée en vigueur 
du présent accord.  
3. Les dispositions des accords bilatéraux existants qui ne relèvent pas des éventuels accords futurs visés au paragraphe 
1 du présent article continuent d'être appliquées.  
Article 137  
Transport aérien  
1. En vue du développement coordonné et de la libéralisation progressive des transports entre les parties, en fonction 
de leurs besoins commerciaux mutuels, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens relèvent de 
l'accord UE-Ukraine relatif à l'espace aérien commun (ci-après dénommé  "EAC"). 
2. Avant la conclusion de l'EAC, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus 
restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d'entrée en vigueur du présent accord.  
Article 138  
Rapprochement des réglementations  
L'Ukraine adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation de la partie UE 
existant à tout moment dans le domaine des transports maritimes internationaux, dans la mesure où cela contribue à la 
réalisation des objectifs de libéralisation, d'accès réciproque aux marchés des parties et de circulation des voyageurs et des 
marchandises. Ce rapprochement commence à la date de signature de l'accord et s'étend progressivement à tous les 
éléments de l'acquis de l'UE visés à l'annexe XVII du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/67
S e c t i o n 6  
C o m m e r c e é l e c t r o n i q u e  
Article 139  
Objectif et principes  
1. Reconnaissant que le commerce électronique accroît les perspectives commerciales dans de nombreux secteurs, les 
parties conviennent d'encourager son développement entre elles, notamment en coopérant sur les questions soulevées par 
l'application des dispositions relatives au commerce électronique du présent chapitre.  
2. Les parties conviennent que le développement du commerce électronique doit être pleinement compatible avec les 
normes internationales de protection des données les plus rigoureuses, afin d'asseoir la confiance des utilisateurs.  
3. Les parties conviennent qu'il y a lieu de considérer les livraisons sous forme électronique comme une fourniture de 
services, au sens de la section 3 (Fourniture transfrontalière de services) du présent chapitre, qui ne peut être soumise à 
des droits de douane.  
Article 140  
Aspects réglementaires du commerce électronique  
1. Les parties dialoguent sur les questions réglementaires liées au commerce électronique, notamment en ce qui 
concerne:  
a) la reconnaissance des certificats de signature électronique délivrés au public et la facilitation des services transfronta ­
liers de certification;  
b) la responsabilité des prestataires intermédiaires en ce qui concerne la transmission ou le stockage d'informations;  
c) le traitement des communications commerciales électroniques non sollicitées;  
d) la protection des consommateurs dans le domaine du commerce électronique;  
e) tout autre aspect pertinent pour le développement du commerce électronique.  
2. Cette coopération peut prendre la forme d'un échange d'informations sur les législations respectives des parties en la 
matière et sur la mise en œuvre desdites législations.  
S e c t i o n 7  
E x c e p t i o n s  
Article 141  
Exceptions générales  
1 Sans préjudice des exceptions générales énoncées à l'article 472 du présent accord, les dispositions du présent 
chapitre et des annexes XVI-A, XVI-B, XVI-C, XVI-D, XVI-E, XVI-F et XVII du présent accord sont soumises aux exceptions 
énoncées dans le présent article.  
2. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination 
arbitraire ou injustifiable entre des pays où existent des conditions similaires, soit une restriction déguisée à l'établisseme nt 
ou à la fourniture transfrontalière de services, aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme 
empêchant l'adoption ou l'application, par une partie, de mesures:  
a) nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public;  
b) nécessaires à la protection de la vie ou de la santé des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux;FR L 161/68 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
c) relatives à la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures sont appliquées parallèlement à 
des restrictions affectant les investisseurs intérieurs ou la fourniture ou la consommation intérieure de services;  
d) nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;  
e) nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du 
présent chapitre, y compris celles qui se rapportent:  
i) à la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses ou aux moyens de faire face aux conséquences de défauts 
de paiement dans le cadre de contrats;  
ii) à la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du traitement et de la diffusion de données à 
caractère personnel et à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels;  
iii) à la sécurité;  
f) incompatibles avec l'article 88, paragraphe 1, et l'article 94 du présent accord, pour autant que la différence de 
traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficaces d'impôts directs sur les activités 
économiques, les investisseurs ou les prestataires de services de l'autre partie (  1 ). 
3. Les dispositions du présent chapitre et des annexes XVI-A, XVI-B, XVI-C, XVI-D, XVI-E, XVI-F et XVII du présent 
accord ne s'appliquent pas aux régimes de sécurité sociale respectifs des parties ou à des activités exercées sur le territoire  
de chaque partie qui sont liées, même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique.  
Article 142  
Mesures fiscales  
Le traitement NPF accordé conformément aux dispositions du présent chapitre ne s'applique pas au traitement fiscal que 
les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords conclus entre elles en vue de prévenir la double 
imposition.  
Article 143  
Exceptions concernant la sécurité  
1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:  
a) comme obligeant une partie à fournir des renseignements dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts 
essentiels de sa sécurité; ou  
b) comme empêchant une partie de prendre toute mesure qu'elle estimerait nécessaire à la protection des intérêts 
essentiels de sa sécurité:  
i) se rapportant à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre;  
ii) se rapportant à des activités économiques destinées directement ou indirectement à assurer l'approvisionnement 
des forces armées;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/69  
( 1 ) Les mesures qui visent à assurer l'imposition ou le recouvrement équitable et efficace d'impôts directs comprennent les mesur es prises 
par une partie en vertu de son régime fiscal qui: 
i) s'appliquent aux investisseurs et prestataires de services non résidents en reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non- 
résidents est déterminée en fonction des éléments imposables ayant leur source ou situés sur le territoire de la partie; 
ii) s'appliquent aux non-résidents afin d'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts sur le territoire de la partie; 
iii) s'appliquent aux non-résidents ou aux résidents afin d'empêcher l'évasion ou la fraude fiscales, y compris les mesures d'e xécution; 
iv) s'appliquent aux consommateurs de services fournis sur le territoire ou en provenance du territoire de l'autre partie afin d'assurer 
l'imposition ou le recouvrement des impôts frappant ces consommateurs provenant de sources qui se trouvent sur le territoire de  
la partie; 
v) distinguent les investisseurs et prestataires de services assujettis à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial  des 
autres investisseurs et prestataires de services, en reconnaissance de la différence de nature de la base d'imposition qui exis te entre 
eux; 
vi) déterminent, attribuent ou répartissent les revenus, les bénéfices, les gains, les pertes, les déductions ou les avoirs des  personnes 
ou succursales résidentes, ou entre personnes liées ou succursales de la même personne, afin de préserver la base d'imposition de 
la partie. 
Les termes ou concepts relatifs à la fiscalité figurant au point f) de la présente disposition et dans la présente note de bas de page sont 
déterminés conformément aux définitions et concepts relatifs à la fiscalité, ou à des définitions et concepts équivalents ou si milaires, 
contenus dans la législation intérieure de la partie qui prend la mesure.
iii) se rapportant aux matières fissiles et fusionables ou aux matières qui servent à leur fabrication; ou  
iv) appliquée en temps de guerre ou en cas de grave tension internationale; ou  
c) comme empêchant une partie de prendre des mesures en application de ses engagements en vue du maintien de la 
paix et de la sécurité internationales.  
CHAPITRE 7  
Paiements courants et circulation des capitaux  
Article 144  
Paiements courants  
Les parties s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements et 
transferts entre elles relevant de la balance des transactions courantes, conformément à l'article VIII des statuts du FMI.  
Article 145  
Circulation des capitaux  
1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte de capital et du compte financier de la balance des 
paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux 
se rapportant aux investissements directs (  1 ) effectués conformément aux lois du pays de destination et aux investis ­
sements effectués conformément aux dispositions du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce 
électronique) du titre IV du présent accord, ainsi que la liquidation et le rapatriement de ces capitaux et de tout bénéfice 
en découlant.  
2. En ce qui concerne d'autres transactions relevant du compte de capital et du compte financier de la balance des 
paiements, les parties garantissent, dès l'entrée en vigueur du présent accord et sans préjudice d'autres dispositions de 
celui-ci:  
a) la libre circulation de capitaux se rapportant aux crédits liés à des transactions commerciales ou à la prestation de 
services à laquelle participe un résident de l'une des parties;  
b) la libre circulation de capitaux se rapportant à des investissements de portefeuille ainsi qu'à des prêts et crédits 
financiers effectués par des investisseurs de l'autre partie.  
3. L'Ukraine s'engage à achever la libéralisation des transactions relevant du compte de capital et du compte financier 
de la balance des paiements d'une manière équivalente à la libéralisation existant dans la partie UE avant que le traitement 
de marché intérieur puisse être accordé dans le domaine des services financiers en vertu de l'article 4, paragraphe 3, de 
l'annexe XVII du présent accord. Pour que le comité  "Commerce " accorde le traitement de marché intérieur dans le 
domaine des services financiers, il est impératif qu'une évaluation de la législation ukrainienne relative à la circulation des  
capitaux, de sa mise en œuvre et du maintien de son application soit réalisée au préalable conformément aux principes 
énoncés à l'article 4, paragraphe 3, de l'annexe XVII du présent accord et produise des résultats positifs.  
4. Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, les parties s'abstiennent d'adopter de nouvelles restrictions à 
la circulation des capitaux et aux paiements courants entre les résidents de la partie UE et ceux de l'Ukraine et s'abs ­
tiennent de rendre plus restrictives les modalités en vigueur.  
Article 146  
Mesures de sauvegarde  
Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements ou la 
circulation des capitaux entre les parties causent, ou menacent de causer, de graves difficultés dans le fonctionnement de 
la politique des taux de change ou de la politique monétaire (  2 ) dans un ou plusieurs des États membres de l'Union 
européenne ou en Ukraine, les parties concernées peuvent prendre des mesures de sauvegarde en matière de circulation 
des capitaux entre la partie UE et l'Ukraine pendant une période de six mois au plus si de telles mesures sont strictement 
nécessaires. La partie qui adopte une mesure de sauvegarde en avise l'autre partie au plus vite et lui présente, dès que 
possible, le calendrier prévu pour sa suppression.FR L 161/70 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Y compris l'acquisition de biens immobiliers en rapport avec les investissements directs.  
( 2 ) Y compris de graves difficultés concernant la balance des paiements.
Article 147  
Facilitation et poursuite de la libéralisation  
1. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre elles et de promouvoir ainsi la 
réalisation des objectifs du présent accord.  
2. Au cours des quatre premières années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les parties prennent les mesures 
permettant de créer les conditions nécessaires à la poursuite de l'application progressive de la réglementation de la partie 
UE relative à la libre circulation des capitaux.  
3. Au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité  
"Commerce " procède au réexamen des mesures prises et détermine les modalités d'une libéralisation accrue.  
CHAPITRE 8  
Marchés publics  
Article 148  
Objectifs  
Reconnaissant que des procédures d'appel d'offres ouvertes, transparentes, non discriminatoires et concurrentielles contri ­
buent au développement économique durable, les parties se fixent pour objectif l'ouverture effective, réciproque et 
progressive de leurs marchés publics respectifs.  
Le présent chapitre porte sur l'accès réciproque aux marchés publics des parties sur la base du principe du traitement 
national, aux niveaux national, régional et local, pour ce qui est des marchés publics et des concessions dans le secteur 
traditionnel ainsi que dans celui des services collectifs. Il prévoit que l'Ukraine rapproche progressivement sa législation de  
l'acquis de l'UE relatif aux marchés publics, tout en adoptant les réformes institutionnelles nécessaires et en mettant en 
place un système efficace en matière de marchés publics, fondé sur les principes régissant ces marchés dans la partie UE et 
sur les conditions et définitions énoncées dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 
2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services 
(ci-après dénommée  "directive 2004/18/CE ") et la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 
2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports 
et des services postaux (ci-après dénommée  "directive 2004/17/CE "). 
Article 149  
Champ d'application  
1. Le présent chapitre s'applique aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, aux marchés de travaux, 
de fournitures et de services dans le secteur des services collectifs ainsi qu'aux concessions de travaux et de services.  
2. Le présent chapitre s'applique à tout pouvoir adjudicateur et à toute entité adjudicatrice qui répond aux définitions 
énoncées dans l'acquis de l'UE relatif aux marchés publics (ci-après dénommés collectivement  "entités adjudicatrices "). Il 
s'applique en outre aux organismes de droit public et aux entreprises publiques de services collectifs, notamment les 
entreprises d'État qui réalisent les activités concernées et les sociétés privées qui opèrent en vertu de droits spéciaux ou 
exclusifs dans le secteur des services collectifs.  
3. Le présent chapitre s'applique aux marchés au-delà des seuils fixés à l'annexe XXI-P.  
Le calcul de la valeur estimée d'un marché public est fondé sur le montant total payable hors TVA. Lorsqu'elle applique 
ces seuils, l'Ukraine calcule et convertit ces montants dans sa monnaie nationale à l'aide du taux de change défini par sa 
banque nationale.  
Ces seuils sont révisés régulièrement tous les deux ans, à partir de la première année paire suivant l'entrée en vigueur de 
l'accord, d'après la moyenne de la valeur quotidienne de l'euro exprimée en droits de tirage spéciaux, durant les vingt- 
quatre mois qui se terminent le dernier jour du mois d'août qui précède la révision prenant effet le 1  er janvier. La valeur 
des seuils ainsi révisée, si nécessaire, est arrondie au millier d'euros inférieur. Les seuils révisés sont adoptés par le comi té 
"Commerce " selon la procédure définie au titre VII (Dispositions institutionnelles, générales et finales) du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/71
Article 150  
Contexte institutionnel  
1. Les parties mettent en place ou maintiennent le cadre et les mécanismes institutionnels appropriés qui sont 
nécessaires au bon fonctionnement du système relatif aux marchés publics et à la mise en œuvre des principes en la 
matière.  
2. Dans le contexte des réformes institutionnelles, l'Ukraine désigne en particulier:  
a) un organe exécutif central responsable de la politique économique et chargé de garantir l'existence d'une politique 
cohérente dans tous les domaines liés aux marchés publics. Cet organe a pour mission de faciliter et de coordonner la 
mise en œuvre du présent chapitre et de guider les travaux de rapprochement des législations;  
b) un organe indépendant et impartial chargé de réexaminer les décisions prises par les entités ou pouvoirs adjudicateurs 
lors de la passation de marchés. Dans ce contexte, le terme  "indépendant " signifie que ledit organe doit être une 
autorité publique distincte de toute entité adjudicatrice ou opérateur économique. La possibilité d'un contrôle juridic ­
tionnel des décisions prises par cet organe doit être prévue.  
3. Les parties garantissent l'exécution des décisions rendues par les autorités chargées de statuer sur les plaintes 
introduites.  
Article 151  
Normes fondamentales en matière de passation des marchés  
1. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties respectent un ensemble de normes 
fondamentales en matière de passation des marchés conformément aux paragraphes 2 à 15 du présent article. Lesdites 
normes sont directement inspirées des règles et principes énoncés dans l'acquis de l'UE en matière de marchés publics, y 
compris les principes de non-discrimination, d'égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité.  
Publication  
2. Les parties font en sorte que tous les marchés publics envisagés soient publiés par un canal approprié d'une manière 
suffisante pour que:  
a) les marchés soient effectivement ouverts à la concurrence; et que  
b) tout opérateur économique intéressé ait un accès adéquat aux informations relatives au marché envisagé avant 
l'attribution de celui-ci et puisse manifester son intérêt pour le marché.  
3. La publication est appropriée par rapport à l'intérêt économique que présente le marché pour les opérateurs 
économiques.  
4. Les informations publiées contiennent au moins les caractéristiques essentielles du marché à attribuer, les critères 
qualitatifs de sélection, la méthode d'attribution, les critères d'attribution et toute autre information dont les opérateurs 
économiques pourraient raisonnablement avoir besoin pour décider de manifester ou non leur intérêt pour le marché.  
Attribution des marchés  
5. Tout marché est attribué à l'issue de procédures transparentes et impartiales qui ne laissent pas de place à la 
corruption. L'impartialité est assurée notamment par la description non discriminatoire de l'objet du marché, l'égalité 
d'accès pour tous les opérateurs économiques, la fixation de délais appropriés et l'application d'une approche transparente 
et objective.  
6. Pour décrire les caractéristiques des travaux, fournitures ou services envisagés, les entités adjudicatrices recourent à 
des descriptions générales de fonctions ou de performances ainsi qu'à des normes nationales, européennes ou inter ­
nationales.FR L 161/72 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
7. Pour décrire les caractéristiques escomptées des travaux, fournitures ou services, il s'agit d'éviter de mentionner une 
fabrication, une provenance ou des procédés particuliers, ou de se référer à une marque, un brevet, un type, une origine 
ou une production déterminés sauf si cela est justifié par l'objet du marché et si cette mention est accompagnée des 
termes  "ou équivalent ". Il convient cependant de privilégier des descriptions générales de fonctions ou de performances.  
8. Les entités adjudicatrices n'imposent pas de conditions donnant lieu, directement ou indirectement, à une discri ­
mination à l'égard des opérateurs économiques de l'autre partie, notamment l'exigence que les opérateurs intéressés par le 
marché soient établis dans le même pays, dans la même région ou sur le même territoire que l'entité adjudicatrice.  
Nonobstant la phrase précédente, l'adjudicataire peut être invité à mettre en place certaines infrastructures commerciales 
sur le lieu d'exécution si les circonstances particulières du marché le justifient.  
9. Les délais accordés pour les manifestations d'intérêt ou soumissions d'offres sont suffisants pour permettre aux 
opérateurs économiques de l'autre partie de procéder à une évaluation pertinente et d'élaborer leur offre.  
10. Tous les participants doivent être en mesure de connaître à l'avance les règles applicables, ainsi que les critères de 
sélection et d'attribution. Lesdites règles doivent s'appliquer de la même manière à tous les participants.  
11. Les entités adjudicatrices peuvent inviter un nombre limité de candidats à soumettre une offre pour autant que les 
conditions suivantes soient remplies:  
a) cette invitation est faite de manière transparente et non discriminatoire; et  
b) la sélection est réalisée sur la base uniquement de facteurs objectifs tels que l'expérience des candidats dans le secteur 
concerné, la taille de leurs installations et l'infrastructure dont ils disposent, ou leurs compétences techniques et 
professionnelles.  
Il convient de tenir compte, lorsqu'un nombre limité de candidats est invité à soumettre une offre, de la nécessité de 
garantir comme il se doit le jeu de la concurrence.  
12. Les entités adjudicatrices ne peuvent recourir à des procédures négociées que dans des cas exceptionnels définis et 
lorsque l'utilisation d'une telle procédure n'entraîne de facto aucune distorsion de concurrence.  
13. Les entités adjudicatrices ne peuvent utiliser des systèmes de qualification qu'à la condition que la liste des 
opérateurs qualifiés soit établie selon une procédure suffisamment transparente et ouverte ayant fait l'objet d'une publicité 
appropriée. Les marchés pour lesquels de tels systèmes sont utilisés doivent aussi être attribués de manière non discri ­
minatoire.  
14. Les parties veillent à ce que les marchés soient attribués en toute transparence au candidat ayant soumis l'offre 
économiquement la plus avantageuse ou l'offre présentant le prix le plus bas, en fonction des critères du marché et des 
règles de procédure établies et communiquées à l'avance. Les décisions finales doivent être communiquées à tous les 
candidats sans retard indu. À la demande d'un candidat écarté, les motivations détaillées de la décision doivent être 
communiquées afin de permettre son réexamen par l'instance de recours.  
Protection juridictionnelle  
15. Les parties veillent à ce que toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à remporter un marché particulier et qui a 
subi ou risque de subir un préjudice du fait d'une infraction alléguée bénéficie d'une protection juridictionnelle effective et  
impartiale à l'encontre de toute décision prise par l'entité adjudicatrice en rapport avec la passation du marché en 
question. Les décisions rendues au cours de cette procédure de recours ou au terme de celle-ci sont rendues publiques 
d'une manière permettant à tous les opérateurs économiques intéressés d'en être informés.  
Article 152  
Planification du rapprochement des législations  
1. Avant de commencer à rapprocher sa législation de celle de l'UE, l'Ukraine présente au comité  "Commerce " une 
feuille de route détaillée concernant la mise en œuvre du présent chapitre, indiquant les délais et étapes à respecter et 
comprenant l'ensemble des réformes nécessaires aux fins du rapprochement des législations et du renforcement des 
capacités institutionnelles. Cette feuille de route respecte les différentes phases et délais définis à l'annexe XXI-A du 
présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/73
2. La feuille de route porte sur l'intégralité des aspects des réformes et du cadre juridique général liés à l'exécution des 
activités relatives aux marchés publics, et notamment: le rapprochement des législations concernant les marchés publics, 
les marchés dans le secteur des services collectifs, les concessions de travaux et les procédures de recours, de même que le 
renforcement de la capacité administrative à tous les niveaux, y compris les instances de recours et les mécanismes 
d'exécution.  
3. Si le comité  "Commerce " rend un avis favorable, la feuille de route est considérée comme le document de référence 
à suivre pour la mise en œuvre du présent chapitre. L'Union européenne met tout en œuvre pour aider l'Ukraine à mettre 
cette feuille de route en application.  
Article 153  
Rapprochement des législations  
1. L'Ukraine veille à rendre progressivement ses législations existantes et futures en matière de marchés publics 
compatibles avec l'acquis de l'UE dans ce domaine.  
2. Le rapprochement des législations est réalisé en différentes phases consécutives selon les dispositions de l'annexe 
XXI-A et des annexes XXI-B à XXI-E, XXI-G, XXI-H et XXI-J du présent accord. Les annexes XXI-F et XXI-I du présent 
accord précisent les éléments non obligatoires qui ne doivent pas impérativement être transposés, tandis que les annexes 
XXI-K à XXI-N indiquent les éléments de l'acquis de l'UE qui ne sont pas concernés par le rapprochement des législations. 
Il est dûment tenu compte, dans ces travaux, de la jurisprudence correspondante de la Cour de justice de l'Union 
européenne, des mesures de mise en œuvre adoptées par la Commission européenne ainsi que, s'il y a lieu, de toute 
modification de l'acquis de l'UE adoptée dans l'intervalle. La mise en œuvre de chaque phase fait l'objet d'une évaluation 
par le comité  "Commerce " et, si celui-ci se prononce positivement, est liée à l'octroi réciproque de l'accès aux marchés 
selon les dispositions de l'annexe XXI-A du présent accord. La Commission européenne notifie sans tarder à l'Ukraine 
toute modification de l'acquis de l'UE. Elle fait bénéficier l'Ukraine de conseils appropriés et d'une assistance technique 
pour la mise en application de ces modifications.  
3. Les parties conviennent que le comité  "Commerce " ne procède à l'évaluation d'une nouvelle phase que lorsque les 
mesures prises pour mettre en œuvre la phase précédente ont été menées à bien et approuvées selon les modalités 
prévues au paragraphe 2 du présent article.  
4. Les parties veillent à ce que les aspects et domaines des marchés publics qui ne sont pas couverts par le présent 
article respectent les principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement visés à l'article 151 du 
présent accord.  
Article 154  
Accès aux marchés  
1. Les parties conviennent que l'ouverture effective et réciproque de leurs marchés respectifs se déroule de manière 
progressive et simultanée. Durant les travaux de rapprochement des législations, l'ampleur de l'accès aux marchés accordé 
de manière réciproque est fonction des progrès accomplis dans le cadre de ce rapprochement conformément à l'annexe 
XXI-A du présent accord.  
2. La décision de passer à une nouvelle phase d'ouverture des marchés est prise en fonction d'une évaluation de la 
qualité de la législation adoptée ainsi que de sa mise en application pratique. Cette évaluation est effectuée périodiquement 
par le comité  "Commerce ". 
3. Dans la mesure où une partie a, conformément à l'annexe XXI-A du présent accord, ouvert ses marchés publics à 
l'autre partie, la partie UE accorde l'accès aux procédures de passation de marché aux sociétés ukrainiennes, qu'elles soient 
ou non établies dans la partie UE, conformément aux règles de l'UE relatives aux marchés publics et dans des conditions 
non moins favorables que celles qui prévalent pour les sociétés de la partie UE; l'Ukraine accorde l'accès aux procédures 
de passation de marché aux sociétés de la partie UE, qu'elles soient ou non établies en Ukraine, en vertu des règles 
nationales relatives aux marchés publics et dans des conditions non moins favorables que celles qui prévalent pour les 
sociétés ukrainiennes.  
4. Au terme de la mise en œuvre de la dernière phase de rapprochement des législations, les parties examinent la 
possibilité de s'octroyer un accès réciproque à leurs marchés publics même sous les seuils définis à l'article 149, 
paragraphe 3, du présent accord.FR L 161/74 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
5. La Finlande réserve sa position en ce qui concerne les îles Åland.  
Article 155  
Information  
1. Les parties veillent à ce que les entités adjudicatrices et les opérateurs économiques soient dûment informés des 
procédures de passation des marchés publics, notamment par la publication de l'ensemble de la législation applicable et 
des décisions administratives pertinentes.  
2. Les parties veillent à la bonne diffusion des informations concernant les possibilités de marchés publics.  
Article 156  
Coopération  
1. Les parties intensifient leur coopération par des échanges d'expériences et d'informations concernant leurs meilleures 
pratiques et leurs cadres réglementaires.  
2. La partie UE facilite la mise en œuvre du présent chapitre, notamment en apportant une assistance technique si 
nécessaire. Conformément aux dispositions sur la coopération financière du titre VI (Coopération financière et disposi ­
tions antifraude) du présent accord, les décisions spécifiques en matière d'assistance financière sont prises au moyen des 
mécanismes et instruments de financement pertinents de l'UE.  
3. Une liste indicative de matières pouvant faire l'objet de la coopération figure à l'annexe XXI-O du présent accord.  
CHAPITRE 9  
Propriété intellectuelle  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 157  
Objectifs  
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:  
a) faciliter la production et la commercialisation de produits innovants et créatifs sur le territoire des parties; et  
b) atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle.  
Article 158  
Nature et portée des obligations  
1. Les parties garantissent la mise en œuvre adéquate et effective des traités internationaux relatifs à la propriété 
intellectuelle auxquels elles ont adhéré ainsi que de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ci-après dénommé  "accord sur les ADPIC "), qui figure à l'annexe 1C de l'accord sur l'OMC. Les 
dispositions du présent chapitre complètent et précisent les droits et obligations liant les parties en vertu de l'accord sur 
les ADPIC et d'autres traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.  
2. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits 
d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données, ainsi que les droits voisins, les droits attachés aux 
brevets, y compris les brevets relatifs aux inventions biotechnologiques, les marques, les noms commerciaux, dans la 
mesure où ceux-ci sont protégés en tant que droits de propriété exclusifs par le droit interne concerné, les dessins et 
modèles, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les indications géographiques, y compris les 
appellations d'origine, les indications de provenance, les variétés végétales, la protection des informations confidentielles e t 
la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10  bis de la convention de Paris pour la protection de la 
propriété industrielle (1967) (ci-après dénommée  "convention de Paris ").FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/75
Article 159  
Transfert de technologie  
1. Les parties conviennent de procéder à des échanges de vues et d'informations sur les pratiques et les politiques qui, 
aux niveaux tant intérieur qu'international, ont une incidence sur le transfert de technologie. Sont notamment concernées, 
sur une base volontaire, les mesures visant à faciliter la circulation de l'information, les partenariats entre entreprises, 
l'octroi de licences et la sous-traitance. Une attention particulière est accordée aux conditions nécessaires à la création, 
dans les pays de destination, d'un environnement approprié et propice aux transferts de technologie, notamment en ce 
qui concerne l'encadrement juridique adéquat et le développement du capital humain.  
2. Les parties veillent à la protection des intérêts légitimes des titulaires de droits de propriété intellectuelle.  
Article 160  
Épuisement des droits  
Les parties sont libres d'établir leur propre régime concernant l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, sous 
réserve des dispositions de l'accord sur les ADPIC.  
S e c t i o n 2  
N o r m e s c o n c e r n a n t l e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e  
S o u s - s e c t i o n 1  
D r o i t s d ' a u t e u r e t d r o i t s v o i s i n s  
Article 161  
Protection octroyée  
Les parties observent les articles suivants:  
a) les articles 1  er à 22 de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des 
producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961) (ci-après dénommée  "convention de 
Rome "); 
b) les articles 1  er à 18 de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886, modifiée 
en dernier lieu en 1979) (ci-après dénommée  "convention de Berne "); 
c) les articles 1  er à 14 du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommée  "OMPI ") sur 
le droit d'auteur (1996) (ci-après dénommé  "TDA "); 
d) les articles 1  er à 23 du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996).  
Article 162  
Durée des droits d'auteur  
1. Les droits de l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique au sens de l'article 2 de la convention de Berne durent 
toute la vie de l'auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'œuvre a été licitement  
rendue accessible au public.  
2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est 
calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.  
3. Dans le cas d'œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de protection est de soixante-dix ans après que l'œuvre a 
été licitement rendue accessible au public. Toutefois, lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur 
son identité ou si l'auteur révèle son identité pendant la période visée dans la première phrase, la durée de protection 
applicable est celle qui est indiquée au paragraphe 1.FR L 161/76 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Lorsqu'une œuvre est publiée par volumes, parties, fascicules, numéros ou épisodes et que la durée de protection 
court à partir du moment où l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, la durée de protection court pour 
chaque élément pris séparément.  
5. Dans le cas d'œuvres dont la durée de protection n'est pas calculée à partir de la mort de l'auteur ou des auteurs et 
qui n'ont pas été licitement rendues accessibles au public pendant les soixante-dix ans suivant leur création, la protection 
prend fin.  
Article 163  
Durée de la protection des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles  
1. Le réalisateur principal d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle est considéré comme l'auteur ou un des 
auteurs. Les parties sont libres de désigner d'autres coauteurs.  
2. La durée de protection d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle prend fin au plus tôt soixante-dix ans après 
la mort du dernier survivant d'un groupe de personnes déterminées, que ces personnes soient ou non désignées comme 
coauteurs. Ce groupe comprend au minimum le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le 
compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle.  
Article 164  
Durée des droits voisins  
1. Les droits des artistes interprètes ou exécutants expirent au plus tôt cinquante ans après la date de l'exécution. 
Toutefois, si une fixation de l'exécution fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public dans 
ce délai, les droits expirent au plus tôt cinquante ans après la date du premier de ces faits.  
2. Les droits des producteurs de phonogrammes expirent au plus tôt cinquante ans après la fixation. Toutefois, si le 
phonogramme a fait l'objet d'une publication licite pendant cette période, les droits expirent au plus tôt cinquante ans 
après la date de la première publication licite. En l'absence de publication licite au cours de la période visée à la première 
phrase et si le phonogramme a fait l'objet d'une communication licite au public pendant cette période, les droits expirent 
cinquante ans après la date de la première communication licite au public.  
3. Les droits des producteurs de la première fixation d'un film expirent au plus tôt cinquante ans après la fixation. 
Toutefois, si le film fait l'objet d'une publication licite ou d'une communication licite au public pendant cette période, les 
droits expirent au plus tôt cinquante ans après la date du premier de ces faits. Le terme  "film" désigne une œuvre 
cinématographique ou audiovisuelle ou une séquence animée d'images, accompagnée ou non de son.  
4. Les droits d'organismes de radiodiffusion expirent au plus tôt cinquante ans après la première diffusion d'une 
émission, que cette émission soit diffusée sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite.  
Article 165  
Protection des œuvres non publiées auparavant  
Toute personne qui, après l'extinction de la protection du droit d'auteur, publie licitement ou communique licitement au 
public pour la première fois une œuvre non publiée auparavant bénéficie d'une protection équivalente à celle des droits 
patrimoniaux de l'auteur. La durée de protection de ces droits est de vingt-cinq ans à compter du moment où, pour la 
première fois, l'œuvre a été publiée licitement ou communiquée licitement au public.  
Article 166  
Éditions critiques et scientifiques  
Les parties peuvent également protéger les éditions critiques et scientifiques d'œuvres qui sont tombées dans le domaine 
public. La durée de protection maximale de tels droits est de trente ans à compter du moment où, pour la première fois, 
l'édition a été publiée licitement.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/77
Article 167  
Protection des photographies  
Les photographies qui sont originales en ce sens qu'elles sont une création intellectuelle propre à leur auteur sont 
protégées conformément à l'article 162 du présent accord. Les parties peuvent prévoir la protection d'autres photogra ­
phies.  
Article 168  
Coopération en matière de gestion collective des droits  
Les parties reconnaissent la nécessité que des accords soient conclus entre leurs sociétés de gestion collective respectives 
en vue de faciliter, de part et d'autre, l'accès au contenu et son échange entre les territoires des parties et d'assurer le 
transfert mutuel des redevances liées à l'utilisation des œuvres des parties ou d'autres objets protégés. Les parties 
reconnaissent qu'il convient que leurs sociétés de gestion collective respectives parviennent à un niveau élevé de ratio ­
nalisation et de transparence en ce qui concerne l'exécution de leurs tâches.  
Article 169  
Droit de fixation  
1. Aux fins du présent article, on entend par  "fixation " l'incorporation de sons et d'images, ou des représentations de 
ceux-ci, dans un support qui permette de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer à l'aide d'un dispositif.  
2. Les parties prévoient, pour les artistes interprètes ou exécutants, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la fixation  
de leurs exécutions.  
3. Les parties prévoient, pour les organismes de radiodiffusion, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la fixation de 
leurs émissions, qu'elles soient diffusées sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite.  
4. Le droit prévu au paragraphe 2 n'est pas prévu pour un distributeur par câble, lorsque celui-ci se borne à retrans ­
mettre par câble des émissions d'organismes de radiodiffusion.  
Article 170  
Radiodiffusion et communication au public  
1. Aux fins du présent article, on entend par:  
a) "radiodiffusion ": la transmission sans fil de sons ou d'images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de 
réception par le public, une transmission de cette nature effectuée par satellite et la transmission de signaux cryptés 
lorsque les moyens de décryptage sont fournis au public par l'organisme de radiodiffusion ou avec son consentement;  
b) "communication au public ": la transmission au public, par tout moyen autre que la radiodiffusion, des sons provenant 
d'une interprétation ou exécution ou des sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme. Aux fins du 
paragraphe 3, l'expression  "communication au public " comprend aussi le fait de rendre audibles par le public les sons 
ou représentations de sons fixés sur un phonogramme.  
2. Les parties prévoient, pour les artistes interprètes ou exécutants, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la 
radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques et la communication au public de leurs exécutions, sauf 
lorsque l'exécution est elle-même déjà une exécution radiodiffusée ou faite à partir d'une fixation.  
3. Les parties prévoient un droit pour faire en sorte qu'une rémunération équitable et unique soit versée aux artistes 
interprètes ou exécutants et aux producteurs de phonogrammes lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce, 
ou une reproduction de ce phonogramme, est utilisé pour une radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques ou 
pour une communication quelconque au public, et pour faire en sorte que cette rémunération soit partagée entre les 
artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés. Les parties peuvent, faute d'accord entre 
les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, déterminer les conditions de la répartition 
entre eux de cette rémunération.FR L 161/78 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Les parties prévoient, pour les organismes de radiodiffusion, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la rediffusion 
de leurs émissions par le moyen des ondes radioélectriques, ainsi que la communication au public de leurs émissions 
lorsque cette communication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée.  
Article 171  
Droit de distribution  
1. Les parties prévoient, pour les auteurs, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute forme de distribution au 
public, par la vente ou autrement, de l'original de leurs œuvres ou de copies de celles-ci.  
2. Les parties prévoient un droit exclusif de mise à la disposition du public des objets visés aux points a) à d) du 
présent paragraphe, y compris de copies, par la vente ou autrement:  
a) pour les artistes interprètes ou exécutants, en ce qui concerne les fixations de leurs exécutions;  
b) pour les producteurs de phonogrammes, en ce qui concerne leurs phonogrammes;  
c) pour les producteurs des premières fixations des films, en ce qui concerne l'original et les copies de leurs films;  
d) pour les organismes de radiodiffusion, en ce qui concerne les fixations de leurs émissions, au sens de l'article 169, 
paragraphe 3, du présent accord.  
Article 172  
Limitations  
1. Les parties ont la faculté de prévoir des limitations des droits visés aux articles 169, 170 et 171 du présent accord 
dans les cas suivants:  
a) lorsqu'il s'agit d'une utilisation privée;  
b) lorsqu'il y a utilisation de courts fragments à l'occasion du compte rendu d'un événement d'actualité;  
c) lorsqu'il y a fixation éphémère par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses propres 
émissions;  
d) lorsqu'il y a utilisation uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche scientifique.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, les parties ont la faculté de prévoir, en ce qui concerne la protection des artistes 
interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, des organismes de radiodiffusion et des producteurs des 
premières fixations de films, des limitations de même nature que celles qui sont prévues par la législation concernant la 
protection du droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. Toutefois, des licences obligatoires ne peuvent être 
prévues que dans la mesure où elles sont compatibles avec la convention de Rome.  
3. Les limitations énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne sont applicables que dans certains cas spéciaux 
qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts 
légitimes du titulaire du droit.  
Article 173  
Droit de reproduction  
Les parties prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou 
permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie:  
a) pour les auteurs, de leurs œuvres;  
b) pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations de leurs exécutions;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/79
c) pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes;  
d) pour les producteurs des premières fixations de films, de l'original et de copies de leurs films;  
e) pour les organismes de radiodiffusion, des fixations de leurs émissions, qu'elles soient diffusées par fil ou sans fil, y 
compris par câble ou par satellite.  
Article 174  
Droit de communication d'œuvres au public et droit de mettre à la disposition du public d'autres objets protégés  
1. Les parties prévoient, pour les auteurs, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de 
leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun 
puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.  
2. Les parties prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la mise à la disposition du public des œuvres, par fil 
ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement, à savoir:  
a) pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations de leurs exécutions;  
b) pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes;  
c) pour les producteurs des premières fixations de films, de l'original et de copies de leurs films;  
d) pour les organismes de radiodiffusion, des fixations de leurs émissions, qu'elles soient diffusées par fil ou sans fil, y 
compris par câble ou par satellite.  
3. Les deux parties reconnaissent que les droits visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas épuisés par un acte de 
communication au public ou de mise à la disposition du public au sens du présent article.  
Article 175  
Exceptions et limitations  
1. Les parties prévoient que les actes de reproduction provisoires visés à l'article 173 du présent accord, qui sont 
transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et dont l'unique 
finalité est de permettre:  
a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou  
b) une utilisation licite  
d'une œuvre ou d'un objet protégé et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de 
reproduction prévu à l'article 173.  
2. Lorsque les parties prévoient une exception ou une limitation au droit de reproduction prévu à l'article 173, elles 
peuvent également prévoir une exception ou limitation au droit de distribution visé à l'article 171, paragraphe 1, du 
présent accord dans la mesure où celle-ci est justifiée par le but de la reproduction autorisée.  
3. Les parties peuvent prévoir des exceptions et limitations aux droits prévus aux articles 173 et 174 du présent accord 
uniquement dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet 
protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.FR L 161/80 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 176  
Protection des mesures techniques  
1. Les parties prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique 
efficace qu'une personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle poursuit cet objectif.  
2. Les parties prévoient une protection juridique appropriée contre la fabrication, l'importation, la distribution, la 
vente, la location, la publicité en vue de la vente ou de la location, ou la possession à des fins commerciales de dispositifs,  
produits ou composants ou la fourniture de services qui:  
a) font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une commercialisation dans le but de contourner la protection; ou  
b) n'ont qu'un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection; ou  
c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de 
toute mesure technique efficace.  
3. Aux fins de la présente section, on entend par  "mesures techniques " toute technologie, dispositif ou composant qui, 
dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les œuvres ou autres 
objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par 
la législation de chaque partie. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une œuvre protégée ou 
celle d'un autre objet protégé est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un 
procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'œuvre ou de l'objet protégé ou 
d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.  
4. Lorsque les parties prévoient des limitations aux droits énoncés aux articles 172 et 175 du présent accord, elles 
peuvent également faire en sorte que les titulaires des droits mettent à la disposition des bénéficiaires des exceptions ou 
limitations les moyens d'en bénéficier dans la mesure nécessaire à cet effet lorsque ceux-ci ont un accès licite à l'œuvre 
protégée ou à l'objet protégé en question.  
5. Les dispositions de l'article 175, paragraphes 1 et 2, du présent accord ne s'appliquent pas aux œuvres ou autres 
objets protégés qui sont mis à la disposition du public selon des dispositions contractuelles convenues de manière que 
chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.  
Article 177  
Protection de l'information sur le régime des droits  
1. Les parties prévoient une protection juridique appropriée contre toute personne qui accomplit sciemment, sans 
autorisation, l'un des actes suivants:  
a) supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique;  
b) distribuer, importer aux fins de distribution, radiodiffuser, communiquer au public ou mettre à sa disposition des 
œuvres ou autres objets protégés en vertu du présent accord dont les informations sur le régime des droits se 
présentant sous forme électronique ont été supprimées ou modifiées sans autorisation,  
en sachant ou en ayant des raisons valables de penser que, ce faisant, elle entraîne, permet, facilite ou dissimule une 
atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la législation de la partie concernée.  
2. Aux fins du présent accord, on entend par  "information sur le régime des droits " toute information fournie par des 
titulaires de droits qui permet d'identifier l'œuvre ou autre objet protégé visé à la sous-section 1, l'auteur ou tout autre 
titulaire de droits ou les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'œuvre ou autre objet protégé ainsi 
que tout numéro ou code représentant ces informations.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/81
Le paragraphe 1 s'applique lorsque l'un quelconque de ces éléments d'information est joint à la copie ou apparaît en 
relation avec la communication au public d'une œuvre ou d'un objet protégé visé à la sous-section 1.  
Article 178  
Titulaires et objet du droit de location et de prêt  
1. Les parties devraient prévoir le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt:  
a) pour l'auteur, en ce qui concerne l'original et les copies de son œuvre;  
b) pour l'artiste interprète ou exécutant, en ce qui concerne les fixations de son exécution;  
c) pour le producteur de phonogrammes, en ce qui concerne ses phonogrammes;  
d) pour le producteur de la première fixation d'un film, en ce qui concerne l'original et les copies de son film.  
2. Les présentes dispositions n'englobent pas le droit de location et de prêt en ce qui concerne les œuvres d'archi ­
tecture et les œuvres des arts appliqués.  
3. Les parties peuvent déroger au droit exclusif prévu au paragraphe 1 pour le prêt public, à condition que les auteurs 
au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt. Les parties ont la faculté de fixer cette rémunération en tenant 
compte de leurs objectifs de promotion culturelle.  
4. Lorsque les parties n'appliquent pas le droit exclusif de prêt prévu au présent article en ce qui concerne les 
phonogrammes, films et programmes d'ordinateur, elles prévoient une rémunération pour les auteurs au moins.  
5. Les parties peuvent exempter certaines catégories d'établissements du paiement de la rémunération prévue aux 
paragraphes 3 et 4.  
Article 179  
Droit à une rémunération équitable auquel il ne peut être renoncé  
1. Lorsqu'un auteur ou un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé son droit de location en ce qui concerne 
un phonogramme ou l'original ou une copie d'un film à un producteur de phonogrammes ou de films, il conserve le 
droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location.  
2. Le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location ne peut pas faire l'objet d'une renonciation de la 
part des auteurs ou artistes interprètes ou exécutants.  
3. La gestion du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être confiée à des sociétés de gestion collective 
représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.  
4. Les parties peuvent réglementer la question de savoir si, et dans quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion 
collective du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être imposée, ainsi que celle de savoir auprès de qui cette 
rémunération peut être réclamée ou perçue.  
Article 180  
Protection des programmes d'ordinateur  
1. Les parties protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la 
convention de Berne. Aux fins de la présente disposition, l'expression  "programme d'ordinateur " comprend le matériel de 
conception préparatoire.  
2. La protection conformément au présent accord s'applique à toute forme d'expression d'un programme d'ordinateur. 
Les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d'un programme d'ordinateur, y compris ceux qui 
sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu du présent accord.FR L 161/82 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
3. Un programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce sens qu'il est la création intellectuelle propre à son 
auteur. Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'une protection.  
Article 181  
Qualité d'auteur du programme  
1. L'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou le groupe de personnes physiques ayant créé le 
programme, ou, lorsque la législation des parties l'autorise, la personne morale considérée par cette législation comme 
étant le titulaire du droit.  
2. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé en commun par plusieurs personnes physiques, les droits exclusifs sont 
détenus en commun par ces personnes.  
3. Lorsque les œuvres collectives sont reconnues par la législation des parties, la personne considérée par la législation 
des parties comme ayant créé l'œuvre est réputée en être l'auteur.  
4. Lorsqu'un programme d'ordinateur est créé par un salarié dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions 
de son employeur, seul l'employeur est habilité à exercer tous les droits patrimoniaux afférents au programme d'ordi ­
nateur ainsi créé, sauf dispositions contractuelles contraires.  
Article 182  
Actes soumis à restrictions concernant les programmes d'ordinateur  
Sous réserve des dispositions des articles 183 et 184 du présent accord, les droits exclusifs du titulaire au sens de 
l'article 181 comportent le droit d'effectuer ou d'autoriser:  
a) la reproduction permanente ou provisoire d'un programme d'ordinateur, en tout ou en partie, par quelque moyen et 
sous quelque forme que ce soit. Lorsque le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage d'un 
programme d'ordinateur nécessitent une telle reproduction du programme, ces actes de reproduction sont soumis à 
l'autorisation du titulaire du droit;  
b) la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre transformation d'un programme d'ordinateur et la reproduction 
du programme en résultant, sans préjudice des droits de la personne qui transforme le programme d'ordinateur;  
c) toute forme de distribution au public de l'original ou de copies d'un programme d'ordinateur, y compris la location.  
Article 183  
Exceptions aux actes soumis à restrictions concernant les programmes d'ordinateur  
1. Sauf dispositions contractuelles spécifiques, ne sont pas soumis à l'autorisation du titulaire les actes mentionnés à 
l'article 182, points a) et b), du présent accord lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre à l'acquéreur légitime d'utiliser le 
programme d'ordinateur d'une manière conforme à sa destination, y compris pour corriger des erreurs.  
2. Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une 
copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.  
3. Toute personne habilitée à utiliser une copie d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du 
droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont 
à la base de n'importe quel élément du programme, lorsque cette personne effectue toute opération de chargement, 
d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.  
Article 184  
Décompilation  
1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme 
de ce code au sens de l'article 182, points a) et b), est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à 
l'interopérabilité avec d'autres programmes d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante, sous réserve que 
les conditions suivantes soient réunies:  
a) ces actes sont accomplis par le titulaire d'une licence ou par une autre personne jouissant du droit d'utiliser une copie 
d'un programme, ou pour leur compte par une personne habilitée à cette fin;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/83
b) les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été facilement et rapidement accessibles aux personnes 
visées au point a) du présent paragraphe; et  
c) ces actes sont limités aux parties du programme d'origine nécessaires à cette interopérabilité.  
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent justifier que les informations obtenues en vertu de son application:  
a) soient utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon 
indépendante;  
b) soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de 
façon indépendante; ou  
c) soient utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un programme d'ordinateur dont 
l'expression est fondamentalement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.  
3. Conformément aux dispositions de la convention de Berne, le présent article ne peut être interprété de façon à 
permettre son application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui 
porte atteinte à l'exploitation normale du programme d'ordinateur.  
Article 185  
Protection des bases de données  
1. Aux fins du présent accord, on entend par  "base de données " un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments 
indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens élec ­
troniques ou d'une autre manière.  
2. La protection prévue par le présent accord ne s'applique pas aux programmes d'ordinateur utilisés dans la fabri ­
cation ou le fonctionnement des bases de données accessibles par des moyens électroniques.  
Article 186  
Objet de la protection  
1. Conformément à la sous-section 1, les bases de données qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent 
une création intellectuelle propre à leur auteur sont protégées comme telle par le droit d'auteur. Aucun autre critère ne 
s'applique pour déterminer si elles peuvent bénéficier de cette protection.  
2. La protection des bases de données par le droit d'auteur prévue à la sous-section 1 ne couvre pas leur contenu et 
elle est sans préjudice des droits subsistant sur ledit contenu.  
Article 187  
Qualité d'auteur de la base de données  
1. L'auteur d'une base de données est la personne physique ou le groupe de personnes physiques ayant créé la base ou, 
lorsque la législation des parties l'autorise, la personne morale considérée par la législation comme étant le titulaire du 
droit.  
2. Lorsque les œuvres collectives sont reconnues par la législation des parties, les droits patrimoniaux sont détenus par 
la personne investie du droit d'auteur.  
3. Lorsqu'une base de données est créée en commun par plusieurs personnes physiques, les droits exclusifs sont 
détenus en commun par ces personnes.  
Article 188  
Actes soumis à restrictions concernant les bases de données  
L'auteur d'une base de données bénéficie, en ce qui concerne l'expression de cette base pouvant faire l'objet d'une 
protection par le droit d'auteur, du droit exclusif d'effectuer ou d'autoriser:  
a) la reproduction permanente ou provisoire, en tout ou en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;  
b) la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre transformation;FR L 161/84 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
c) toute forme de distribution au public de la base ou de ses copies;  
d) toute communication, exposition ou représentation au public;  
e) toute reproduction, distribution, communication, exposition ou représentation au public des résultats des actes visés au 
point b).  
Article 189  
Exceptions aux actes soumis à restrictions concernant les bases de données  
1. L'utilisateur légitime d'une base de données ou de copies de celle-ci peut effectuer tous les actes visés à l'article 188 
du présent accord qui sont nécessaires à l'accès au contenu de la base de données et à son utilisation normale par lui- 
même sans l'autorisation de l'auteur de la base. Dans la mesure où l'utilisateur légitime est autorisé à utiliser une partie 
seulement de la base de données, le présent paragraphe s'applique seulement à cette partie.  
2. Les parties ont la faculté de prévoir des limitations aux droits visés à l'article 188 dans les cas suivants:  
a) lorsqu'il s'agit d'une reproduction à des fins privées d'une base de données non électronique;  
b) lorsqu'il y a utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, toujours 
sous réserve d'indiquer la source, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi;  
c) lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins de sécurité publique ou aux fins d'une procédure administrative ou juridic ­
tionnelle;  
d) lorsqu'il s'agit d'autres exceptions au droit d'auteur traditionnellement prévues par chaque partie, sans préjudice des 
points a), b) et c).  
3. Conformément à la convention de Berne, le présent article ne peut être interprété de façon à permettre son 
application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui porte atteinte 
à l'exploitation normale de la base de données.  
Article 190  
Droit de suite  
1. Les parties prévoient, au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, un droit de suite, défini comme un droit 
inaliénable auquel il ne peut être renoncé, même de façon anticipée, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour 
toute revente de cette œuvre après la première cession opérée par l'auteur.  
2. Le droit visé au paragraphe 1 s'applique à tous les actes de revente dans lesquels interviennent, en tant que vendeurs, 
acheteurs ou intermédiaires, des professionnels du marché de l'art tels que les salles de vente, les galeries d'art et, d'une 
manière générale, tout commerçant d'œuvres d'art.  
3. Les parties peuvent prévoir, conformément à leur législation, que le droit visé au paragraphe 1 ne s'applique pas aux 
actes de revente lorsque le vendeur a acquis l'œuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant cette revente et que 
le prix de revente ne dépasse pas un certain montant minimal.  
4. Le droit visé au paragraphe 1 est à la charge du vendeur. Les parties peuvent prévoir que l'une des personnes 
physiques ou morales visées au paragraphe 2, autre que le vendeur, est seule responsable du paiement du droit ou partage 
avec le vendeur cette responsabilité.  
Article 191  
Radiodiffusion par satellite  
Chaque partie prévoit, pour l'auteur, le droit exclusif d'autoriser la communication au public par satellite des œuvres 
couvertes par le droit d'auteur.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/85
Article 192  
Retransmission par câble  
Chaque partie veille à ce que les retransmissions par câble d'émissions provenant de l'autre partie se déroulent sur son 
territoire dans le respect des droits d'auteur et droits voisins en vigueur et sur la base de contrats individuels ou collectif s 
conclus entre les titulaires des droits d'auteur et de droits voisins et les distributeurs par câble.  
S o u s - s e c t i o n 2  
M a r q u e s  
Article 193  
Procédure d'enregistrement  
1. La partie UE et l'Ukraine mettent en place un système d'enregistrement des marques, dans lequel tout refus 
d'enregistrement émis par l'administration compétente en matière de marques est dûment motivé. Les raisons d'un 
refus sont communiquées par écrit au demandeur, qui a la possibilité de contester cette décision et de se pourvoir en 
justice en cas de refus définitif. La partie UE et l'Ukraine prévoient en outre la possibilité de s'opposer à des demandes 
d'enregistrement de marques. Ces procédures d'opposition sont contradictoires. La partie UE et l'Ukraine créent une base 
de données électronique publique recensant les demandes et les enregistrements de marques.  
2. Les parties déterminent les motifs de refus ou de nullité de l'enregistrement d'une marque. Sont refusés à l'enregis ­
trement ou sont susceptibles d'être déclarés nuls s'ils sont enregistrés:  
a) les signes qui ne peuvent constituer une marque;  
b) les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif;  
c) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour 
désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la 
production de la marchandise ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci;  
d) les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications devenus usuels dans le langage courant ou 
dans les habitudes loyales et constantes du commerce;  
e) les signes constitués exclusivement:  
i) par la forme imposée par la nature même de la marchandise, ou  
ii) par la forme de la marchandise nécessaire à l'obtention d'un résultat technique, ou  
iii) par la forme qui donne une valeur substantielle à la marchandise;  
f) les marques qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;  
g) les marques qui sont de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géogra ­
phique de la marchandise ou du service;  
h) les marques qui, à défaut d'autorisation des autorités compétentes, sont à refuser ou à invalider en vertu de l'article 6  
ter de la convention de Paris.FR L 161/86 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
3. Les parties déterminent les motifs de refus ou de nullité concernant les conflits avec des droits antérieurs. Une 
marque est refusée à l'enregistrement ou, si elle est enregistrée, est susceptible d'être déclarée nulle:  
a) lorsqu'elle est identique à une marque antérieure et que les marchandises ou services pour lesquels la marque a été 
demandée ou a été enregistrée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée;  
b) lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la 
similitude des marchandises ou des services que les deux marques désignent, il existe, dans l'esprit du public, un risque 
de confusion qui comprend le risque d'association avec la marque antérieure.  
4. Les parties peuvent également déterminer d'autres motifs de refus ou de nullité concernant les conflits avec des 
droits antérieurs.  
Article 194  
Marques notoirement connues  
Les parties coopèrent dans le but de rendre effective la protection des marques notoirement connues, conformément à 
l'article 6  bis de la convention de Paris et à l'article 16, paragraphes 2 et 3, de l'accord sur les ADPIC.  
Article 195  
Droits conférés par la marque  
La marque enregistrée confère à son titulaire un droit exclusif. Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absen ce 
de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires:  
a) d'un signe identique à la marque pour des marchandises ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est 
enregistrée;  
b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque et en raison de l'identité ou de la 
similitude des marchandises ou des services couverts par la marque et le signe, il existe, dans l'esprit du public, un 
risque de confusion qui comprend le risque d'association entre le signe et la marque.  
Article 196  
Exceptions aux droits conférés par une marque  
1. Les parties prévoient l'utilisation loyale de termes descriptifs, y compris les indications géographiques, à titre 
d'exceptions limitées aux droits conférés par une marque, à condition que lesdites exceptions tiennent compte des intérêts 
légitimes du titulaire de la marque et des tiers. Dans les mêmes conditions, les parties peuvent prévoir d'autres exceptions 
limitées.  
2. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires:  
a) de son nom ou de son adresse;  
b) d'indications relatives à l'espèce, à la qualité, à la quantité, à la destination, à la valeur, à la provenance géographique , à 
l'époque de la production de la marchandise ou de la prestation du service ou à d'autres caractéristiques de ceux-ci;  
c) de la marque lorsqu'elle est nécessaire pour indiquer la destination d'une marchandise ou d'un service, notamment en 
tant qu'accessoire ou pièce détachée, pour autant que cet usage soit fait conformément aux usages honnêtes en matière 
industrielle ou commerciale.  
3. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, 
d'un droit antérieur de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de la partie concernée et dans la limite du territoire  
où il est reconnu.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/87
Article 197  
Usage de la marque  
1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la procédure d'enregistrement est terminée, la marque 
n'a pas fait l'objet, par le titulaire, d'un usage sérieux sur le territoire concerné pour les marchandises ou les services pou r 
lesquels elle est enregistrée ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque est 
soumise aux sanctions prévues dans la présente sous-section, sauf juste motif pour le non-usage.  
2. Sont également considérés comme usage au sens du paragraphe 1:  
a) l'usage de la marque sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas son caractère distinctif dans la forme 
sous laquelle celle-ci a été enregistrée;  
b) l'apposition de la marque sur les marchandises ou sur leur conditionnement dans le seul but de l'exportation.  
3. L'usage de la marque avec le consentement du titulaire ou par toute personne habilitée à utiliser une marque 
collective ou une marque de garantie ou de certification est considéré comme fait par le titulaire au sens du paragraphe 1.  
Article 198  
Causes de déchéance  
1. Les parties prévoient que le titulaire d'une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue de 
cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire concerné pour les marchandises ou les services 
pour lesquels elle est enregistrée et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; nul ne peut toutefois faire valoir  
que le titulaire d'une marque est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande 
en déchéance, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement 
ou la reprise d'usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande de déchéance, ce délai 
commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, ne sont pas pris en 
considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le 
titulaire a appris que la demande de déchéance pourrait être présentée.  
2. Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses droits lorsque, après la date de son enregistrement, la 
marque:  
a) est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'une 
marchandise ou d'un service pour lequel elle est enregistrée;  
b) est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement pour les marchandises ou les 
services pour lesquels elle est enregistrée, à induire le public en erreur notamment sur la nature, la qualité ou la 
provenance géographique de ces marchandises ou de ces services.  
Article 199  
Refus, déchéance ou nullité à titre partiel  
Si un motif de refus d'enregistrement, de déchéance ou de nullité d'une marque n'existe que pour une partie des 
marchandises ou des services pour lesquels cette marque est déposée ou enregistrée, le refus de l'enregistrement, la 
déchéance ou la nullité ne s'étend qu'aux marchandises ou aux services concernés.  
Article 200  
Durée de la protection  
La durée de la protection prévue sur le territoire de la partie UE et de l'Ukraine après le dépôt de la demande est d'au 
moins dix ans. Le titulaire du droit peut faire proroger la protection pour une durée de dix ans renouvelable.FR L 161/88 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
S o u s - s e c t i o n 3  
I n d i c a t i o n s g é o g r a p h i q u e s  
Article 201  
Champ d'application de la sous-section  
1. La présente sous-section s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques originaires 
du territoire des parties.  
2. Les indications géographiques d'une partie qui doivent être protégées par l'autre partie ne sont soumises au présent 
accord que si elles relèvent de la législation visée à l'article 202 du présent accord.  
Article 202  
Indications géographiques établies  
1. Après avoir examiné la législation ukrainienne mentionnée à l'annexe XXII-A, partie A, du présent accord, la partie 
UE conclut que ces lois sont conformes aux éléments énoncés à l'annexe XXII-A, partie B, du présent accord.  
2. Après avoir examiné la législation de la partie UE mentionnée à l'annexe XXII-A, partie A, du présent accord, 
l'Ukraine conclut que ces lois sont conformes aux éléments énoncés à l'annexe XXII-A, partie B, du présent accord.  
3. À l'issue d'une procédure d'opposition répondant aux critères énoncés à l'annexe XXII-B du présent accord et après 
avoir examiné les indications géographiques des produits agricoles et denrées alimentaires de la partie UE figurant à 
l'annexe XXII-C du présent accord, ainsi que les indications géographiques des vins, vins aromatisés et spiritueux de la 
partie UE figurant à l'annexe XXII-D du présent accord, enregistrées par la partie UE en vertu de la législation visée au 
paragraphe 2, l'Ukraine protège lesdites indications géographiques conformément au niveau de protection défini dans la 
présente sous-section.  
4. À l'issue d'une procédure d'opposition répondant aux critères énoncés à l'annexe XXII-B du présent accord et après 
avoir examiné les indications géographiques des vins, vins aromatisés et spiritueux de l'Ukraine figurant à l'annexe XXII-D 
du présent accord, enregistrées par l'Ukraine en vertu de la législation visée au paragraphe 1, la partie UE protège lesdites 
indications géographiques conformément au niveau de protection défini dans la présente sous-section.  
Article 203  
Ajout de nouvelles indications géographiques  
1 Les parties conviennent de la possibilité d'ajouter aux annexes XXII-C et XXII-D du présent accord de nouvelles 
indications géographiques à protéger, conformément à l'article 211, paragraphe 3, du présent accord, à l'issue de la 
procédure d'opposition et après examen, à la satisfaction des deux parties, des indications géographiques visées à 
l'article 202, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
2. Une partie n'est pas tenue de protéger une dénomination comme indication géographique lorsque cette dénomi ­
nation est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d'induire 
le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.  
Article 204  
Champ d'application de la protection des indications géographiques  
1. Les indications géographiques énumérées aux annexes XXII-C et XXII-D du présent accord, ainsi que celles ajoutées 
en application de l'article 203 du présent accord, sont protégées contre:  
a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination protégée pour des produits comparables ne 
respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée ou dans la mesure où ladite utilisation exploite la 
réputation d'une indication géographique;  
b) toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination 
protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que  "genre ", "type", "méthode ", 
"façon ", "imitation ", "goût", "manière " ou d'une expression similaire;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/89
c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du 
produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit 
concerné, ainsi que contre l'utilisation, pour le conditionnement, d'un récipient de nature à créer une impression 
erronée quant à l'origine;  
d) toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.  
2. Les indications géographiques protégées ne deviennent pas génériques sur le territoire des parties.  
3. Dans le cas d'indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, une protection est accordée à 
chaque indication pour autant qu'elle ait été utilisée en toute bonne foi et compte dûment tenu des usages locaux et 
traditionnels et de tout risque de confusion. Sans préjudice de l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, les parties arrêtent 
d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques 
homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas 
induire les consommateurs en erreur. Une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les 
produits sont originaires d'un autre territoire, n'est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de 
la région ou de la localité dont le produit concerné est originaire.  
4. Lorsqu'une partie, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une indication géogra ­
phique de ce pays tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géographique de l'autre partie, cette 
dernière en est informée et a la possibilité d'émettre des commentaires avant que la dénomination ne soit protégée.  
5. Rien dans le présent accord n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie si cette 
indication n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine. Les parties se notifient mutuellement si une 
indication géographique cesse d'être protégée dans son pays d'origine. Une telle notification est effectuée conformément à 
l'article 211, paragraphe 3, du présent accord.  
6. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au droit que possède toute personne de faire usage, dans la 
vie des affaires, de son propre nom ou du nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à 
induire le public en erreur.  
Article 205  
Droit d'utilisation des indications géographiques  
1. L'utilisation commerciale d'une dénomination protégée en vertu du présent accord pour des produits agricoles, des 
denrées alimentaires, des vins, des vins aromatisés ou des spiritueux conformes au cahier des charges correspondant est 
ouverte à toute entité.  
2. Lorsqu'une indication géographique est protégée au titre du présent accord, l'utilisation de cette dénomination 
protégée n'est pas soumise à l'enregistrement des utilisateurs ou à des frais supplémentaires.  
Article 206  
Lien avec les marques commerciales  
1. Les parties refusent d'enregistrer ou annulent une marque donnant lieu à l'une des situations définies à l'article 204, 
paragraphe 1, du présent accord en rapport avec une indication géographique protégée pour des produits similaires, à 
condition qu'une demande d'enregistrement de ladite marque ait été soumise après la date de dépôt de la demande 
d'enregistrement de l'indication géographique sur le territoire concerné.  
2. En ce qui concerne les indications géographiques visées à l'article 202 du présent accord, la date de la demande 
d'enregistrement correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord.  
3. En ce qui concerne les indications géographiques visées à l'article 203 du présent accord, la date de la demande 
d'enregistrement correspond à la date de transmission, à l'autre partie, d'une demande de protection d'une indication 
géographique.  
4. Les parties ne sont pas tenues de protéger une indication géographique en vertu de l'article 203 du présent accord 
lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire 
le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.FR L 161/90 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
5. Sans préjudice du paragraphe 4 du présent article, les parties protègent également les indications géographiques 
lorsqu'une marque préalable existe. On entend par  "marque préalable " une marque dont l'usage donne lieu à l'une des 
situations visées à l'article 204, paragraphe 1, du présent accord qui a fait l'objet d'une demande, a été enregistrée ou a été  
établie par l'usage, si cette possibilité est prévue par la législation concernée, sur le territoire de l'une des parties avant  la 
date à laquelle la demande de protection de l'indication géographique est soumise par l'autre partie en vertu du présent 
accord. Cette marque peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection de l'indication géographique, à 
condition qu'aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque n'existe dans la législation des parties applicable aux 
marques.  
Article 207  
Mise en œuvre de la protection  
Les parties mettent en œuvre la protection prévue aux articles 204 à 206 du présent accord au moyen de toute action 
appropriée de leurs autorités, y compris aux frontières douanières. Elles mettent également en œuvre une telle protection 
à la demande d'une partie intéressée.  
Article 208  
Mesures temporaires  
1 Les produits fabriqués et étiquetés conformément à la législation nationale avant l'entrée en vigueur du présent 
accord qui ne répondent pas aux exigences du présent accord peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement 
des stocks.  
2. Les produits portant les indications géographiques énumérées aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous, fabriqués et 
étiquetés conformément au droit interne après l'entrée en vigueur du présent accord mais avant l'expiration des périodes 
visées auxdits paragraphes 3 et 4, qui ne répondent pas aux exigences du présent accord peuvent continuer à être vendus 
sur le territoire de la partie dont ils sont originaires jusqu'à épuisement des stocks.  
3. Pendant une période transitoire de dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la protection des 
indications géographiques suivantes de la partie UE en vertu du présent accord ne fait pas obstacle à leur usage en vue de 
désigner et présenter certains produits comparables originaires d'Ukraine:  
a) Champagne;  
b) Cognac;  
c) Madeira;  
d) Porto;  
e) Jerez /Xérès/Sherry;  
f) Calvados;  
g) Grappa;  
h) Anis Português;  
i) Armagnac;  
j) Marsala;  
k) Malaga;  
l) Tokaj.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/91
4. Pendant une période transitoire de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la protection des 
indications géographiques suivantes de la partie UE en vertu du présent accord ne fait pas obstacle à leur usage en vue de 
désigner et présenter certains produits comparables originaires d'Ukraine:  
a) Parmigiano Reggiano;  
b) Roquefort;  
c) Feta.  
Article 209  
Règles générales  
1. Tout produit visé aux articles 202 et 203 du présent accord est importé, exporté et commercialisé conformément 
aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie où il est mis sur le marché.  
2. Toute question découlant des cahiers des charges des produits portant une indication géographique enregistrée est 
traitée au sein du sous-comité IG institué conformément à l'article 211 du présent accord.  
3. L'enregistrement des indications géographiques protégées au titre du présent accord ne peut être annulé que par la 
partie dont le produit est originaire.  
4. Au sens de la présente sous-section, le cahier des charges d'un produit est celui qui est approuvé, compte tenu de 
toute modification également approuvée, par les autorités de la partie dont le produit est originaire.  
Article 210  
Coopération et transparence  
1. Les parties restent en contact, soit directement, soit par l'intermédiaire du sous-comité IG institué par l'article 211 
du présent accord pour toute question relative à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, 
une partie peut demander à l'autre des informations relatives aux cahiers des charges des produits et à leur modification, 
ainsi qu'aux points de contact en ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle.  
2. Chaque partie peut rendre publics les cahiers des charges ou un résumé de ceux-ci et les points de contact en ce qui 
concerne les dispositions en matière de contrôle applicables aux indications géographiques de l'autre partie qui sont 
protégées au titre du présent accord.  
Article 211  
Sous-comité concernant les indications géographiques  
1. Il est institué un sous-comité concernant les indications géographiques (sous-comité IG). Il rend compte de ses 
activités au comité d'association dans sa configuration prévue à l'article 465, paragraphe 4, du présent accord. Le sous- 
comité IG est composé de représentants de l'UE et de l'Ukraine;. sa mission est d'assurer le suivi du fonctionnement du 
présent accord et d'intensifier la coopération ainsi que le dialogue entre les parties dans le domaine des indications 
géographiques.  
2. Le sous-comité IG adopte ses décisions par consensus. Il arrête son règlement intérieur. Il se réunit à la demande 
d'une des parties, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, alternativement dans l'Union euro ­
péenne et en Ukraine, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés 
d'un commun accord par les parties.  
3. Le sous-comité IG veille également au bon fonctionnement de la présente sous-section et peut examiner toute 
question liée à son application. Il est notamment chargé:  
a) de modifier l'annexe XXII-A, partie A, du présent accord en ce qui concerne les références de la législation applicable 
des parties;FR L 161/92 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) de modifier l'annexe XXII-A, partie B, du présent accord en ce qui concerne les éléments relatifs à l'enregistrement et 
au contrôle des indications géographiques;  
c) de modifier l'annexe XXII-B du présent accord en ce qui concerne les critères à prendre en compte dans la procédure 
d'opposition;  
d) de modifier les annexes XXII-C et XXII-D du présent accord en ce qui concerne les indications géographiques;  
e) d'échanger des informations sur les évolutions de la législation et des politiques concernant les indications géogra ­
phiques et toute autre question d'intérêt mutuel dans ce domaine;  
f) d'échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection confor ­
mément au présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 4  
D e s s i n s e t m o d è l e s  
Article 212  
Définition  
Aux fins du présent accord, on entend par:  
a) "dessin ou modèle ": l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéris ­
tiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou 
de son ornementation;  
b) "produit ": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un 
produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à 
l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur;  
c) "produit complexe ": un produit se composant de pièces multiples qui peuvent être remplacées de manière à permettre 
le démontage et le remontage du produit.  
Article 213  
Conditions requises pour bénéficier de la protection  
1. La partie UE et l'Ukraine prennent des dispositions pour protéger les dessins ou modèles créés de manière 
indépendante qui sont nouveaux et présentent un caractère individuel.  
2. Un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d'un produit 
complexe n'est considéré comme nouveau et présentant un caractère individuel que dans la mesure où:  
a) la pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors d'une utilisation normale de ce produit; et  
b) les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tant que telles les conditions de nouveauté et de caractère 
individuel.  
3. Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public:  
a) dans le cas d'un dessin ou modèle non enregistré, avant la date à laquelle le dessin ou modèle pour lequel la protection 
est demandée a été divulgué au public pour la première fois;  
b) dans le cas d'un dessin ou modèle enregistré, avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement du dessin ou 
modèle pour lequel la protection est demandée ou, si une priorité est revendiquée, la date de priorité.  
Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails 
insignifiants.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/93
4. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit 
sur un utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout autre dessin ou modèle qui a été divulgué au  
public:  
a) dans le cas d'un dessin ou modèle non enregistré, avant la date à laquelle le dessin ou modèle pour lequel la protection 
est demandée a été divulgué au public pour la première fois;  
b) dans le cas d'un dessin ou modèle enregistré, avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement du dessin ou 
modèle pour lequel la protection est demandée ou, si une priorité est revendiquée, la date de priorité.  
Pour apprécier le caractère individuel, il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou 
modèle.  
5. La protection s'obtient par l'enregistrement du dessin ou du modèle et confère au titulaire des droits exclusifs 
conformément aux dispositions du présent article. Les dessins et modèles non enregistrés divulgués au public bénéficient 
des mêmes droits exclusifs pour autant que leur usage contesté provienne de la copie du dessin ou du modèle protégé.  
6. Un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié après enregistrement ou autrement, ou 
exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, sauf si ces faits, dans la pratique normale des 
affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant sur le territoire où 
la protection est demandée, avant la date de présentation de la demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une 
priorité est revendiquée. Dans le cas de la protection d'un dessin ou modèle non enregistré, un dessin ou modèle est 
réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié, exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre 
manière de telle sorte que, dans la pratique normale des affaires, ces faits pouvaient raisonnablement être connus des 
milieux spécialisés du secteur concerné opérant sur le territoire où la protection est demandée.  
Toutefois, le dessin ou modèle n'est pas réputé avoir été divulgué au public uniquement parce qu'il a été divulgué à un 
tiers à des conditions explicites ou implicites de secret.  
7. Aux fins des paragraphes 3 et 4 du présent article, il n'est pas tenu compte d'une divulgation si un dessin ou modèle 
pour lequel la protection est demandée au titre du droit sur un dessin ou modèle enregistré a été divulgué au public:  
a) par le créateur ou son ayant droit ou par un tiers sur la base d'informations fournies ou d'actes accomplis par le 
créateur ou son ayant droit;  
b) pendant la période de douze mois précédant la date de présentation de la demande d'enregistrement ou la date de 
priorité, si une priorité est revendiquée.  
8. Le paragraphe 7 du présent article est également applicable lorsque le dessin ou modèle a été divulgué au public à la 
suite d'une conduite abusive à l'égard du créateur ou de son ayant droit.  
Article 214  
Durée de la protection  
1. La durée de la protection prévue sur le territoire de la partie UE et de l'Ukraine après enregistrement est d'au moins 
cinq ans. Le titulaire du droit peut faire proroger la durée de la protection d'une ou de plusieurs périodes de cinq ans 
jusqu'à un maximum de vingt-cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande.  
2. Les dessins ou modèles non enregistrés sont protégés sur le territoire de la partie UE et de l'Ukraine pendant une 
période de trois ans au moins à compter de leur divulgation au public sur le territoire de l'une des parties.FR L 161/94 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 215  
Nullité ou refus d'enregistrement  
1. La partie UE et l'Ukraine ne peuvent prévoir le refus ou la nullité de l'enregistrement d'un dessin ou modèle pour 
des raisons de fond que dans les cas suivants:  
a) si le dessin ou modèle ne répond pas à la définition énoncée à l'article 212, point a), du présent accord;  
b) s'il ne remplit pas les conditions fixées aux articles 213 et 217 (paragraphes 3, 4 et 5) du présent accord;  
c) si, en vertu d'une décision de justice, le titulaire ne possède pas le droit au dessin ou modèle;  
d) si le dessin ou modèle est en conflit avec un dessin ou modèle antérieur qui a fait l'objet d'une divulgation au public 
après la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou après la date de priorité du dessin ou modèle, si une priorité 
est revendiquée, et qui est protégé depuis une date antérieure par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ou par une 
demande d'enregistrement d'un tel dessin ou modèle;  
e) s'il est fait usage d'un signe distinctif dans un dessin ou modèle ultérieur et que le droit de la partie concernée régissan t 
ce signe confère au titulaire du signe le droit d'interdire cette utilisation;  
f) si le dessin ou modèle constitue une utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par la législation sur le droit 
d'auteur de la partie concernée;  
g) si le dessin ou modèle constitue un usage abusif de l'un des éléments qui sont énumérés à l'article 6  ter de la 
convention de Paris ou un usage abusif de signes, emblèmes et armoiries autres que ceux visés audit article 6  ter, 
et qui présentent un intérêt public particulier sur le territoire de l'une des parties.  
Le présent paragraphe ne fait pas obstacle au droit des parties de fixer des exigences formelles pour les demandes 
d'enregistrement de dessins ou modèles.  
2. Au lieu de la nullité, une partie peut prévoir qu'un dessin ou modèle susceptible d'être annulé pour les raisons 
énoncées au paragraphe 1 du présent article ait un usage limité.  
Article 216  
Droits conférés  
Le titulaire d'un dessin ou modèle protégé a au moins le droit exclusif de l'utiliser et d'empêcher des tiers, agissant sans 
son consentement, de l'utiliser, et notamment de fabriquer, proposer à la vente, mettre sur le marché, importer, exporter 
ou utiliser un produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué, ou de stocker le 
produit à ces mêmes fins.  
Article 217  
Exceptions  
1. Les droits conférés dès l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard:  
a) des actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales;  
b) des actes accomplis à titre expérimental;  
c) des actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, pour autant que ces actes soient compatibles avec 
les pratiques commerciales loyales, ne portent pas indûment préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle et 
que la source en soit indiquée.  
2. En outre, les droits conférés dès l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard:  
a) des équipements à bord de navires ou d'aéronefs immatriculés dans un autre pays lorsqu'ils pénètrent temporairement 
sur le territoire de la partie concernée;  
b) de l'importation, par la partie concernée, de pièces détachées et d'accessoires aux fins de réparation de ces véhicules;  
c) de l'exécution de réparations sur ces véhicules.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/95
3. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits sur les caractéristiques de l'apparence d'un produit qui sont 
exclusivement imposées par sa fonction technique.  
4. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits sur les caractéristiques de l'apparence d'un produit qui doivent 
nécessairement être reproduites dans leur forme et leurs dimensions exactes pour que le produit dans lequel est incorporé 
ou auquel est appliqué le dessin ou modèle puisse mécaniquement être raccordé à un autre produit, être placé à l'intérieur 
ou autour d'un autre produit, ou être mis en contact avec un autre produit, de manière que chaque produit puisse remplir 
sa fonction.  
5. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits lorsqu'il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.  
Article 218  
Rapport avec le droit d'auteur  
Un dessin ou modèle ayant fait l'objet d'un enregistrement sur le territoire d'une partie conformément à la présente sous- 
section bénéficie également de la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur de cette partie à partir de la 
date à laquelle le dessin ou modèle a été créé ou fixé sous une forme quelconque. La portée et les conditions d'obtention 
de cette protection, y compris le degré d'originalité requis, sont déterminées par chaque partie.  
S o u s - s e c t i o n 5  
B r e v e t s  
Article 219  
Brevets et santé publique  
1. Les parties reconnaissent l'importance de la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée le 
14 novembre 2001 (ci-après dénommée  "déclaration de Doha ") par la conférence ministérielle de l'OMC. Les parties 
veillent à ce que toute interprétation ou mise en œuvre des droits et obligations en vertu du présent chapitre soit 
conforme à la déclaration de Doha.  
2. Les parties respectent la décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant le paragraphe 6 de la 
déclaration de Doha et contribuent à sa mise en œuvre.  
Article 220  
Certificat complémentaire de protection  
1. Les parties reconnaissent que les médicaments et les produits phytopharmaceutiques protégés par un brevet sur leur 
territoire peuvent être soumis à une procédure administrative d'autorisation avant d'être mis sur le marché. Elles recon ­
naissent que la période qui s'écoule entre le dépôt d'une demande de brevet et la première autorisation de mise sur leur 
marché respectif, telle que définie à cette fin par la législation applicable, peut raccourcir la durée de la protection effect ive 
conférée par le brevet.  
2. Les parties prévoient une période complémentaire de protection des médicaments et produits phytopharmaceutiques 
protégés par un brevet qui ont fait l'objet d'une procédure administrative d'autorisation, ladite période ayant une durée 
égale à la période visée au paragraphe 1, réduite de cinq ans.  
3. Dans le cas de médicaments ayant fait l'objet d'études pédiatriques dont les résultats apparaissent dans les infor ­
mations concernant le produit, les parties prévoient une prolongation supplémentaire, de six mois, de la période de 
protection visée au paragraphe 2 du présent article.  
Article 221  
Protection des inventions biotechnologiques  
1. Les parties protègent les inventions biotechnologiques au moyen de leur droit national des brevets. Elles adaptent 
leur droit des brevets, si nécessaire, pour tenir compte des dispositions du présent accord. Le présent article est sans 
préjudice des obligations découlant, pour les parties, d'accords internationaux, et notamment de l'accord sur les ADPIC et 
de la convention de 1992 sur la diversité biologique (ci-après dénommée  "CDB").FR L 161/96 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
a) "matière biologique ": une matière contenant des informations génétiques et qui est autoreproductible ou reproductible 
dans un système biologique;  
b) "procédé microbiologique ": tout procédé utilisant une matière microbiologique, comportant une intervention sur une 
matière microbiologique ou produisant une matière microbiologique.  
3. Aux fins du présent accord, sont brevetables les inventions nouvelles, qui impliquent une activité inventive et sont 
susceptibles d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en 
contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique.  
Une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet 
d'une invention, même lorsqu'elle préexistait à l'état naturel.  
Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence 
partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un 
élément naturel. L'application industrielle d'une séquence ou d'une séquence partielle d'un gène doit être concrètement 
exposée dans la demande de brevet.  
4. Ne sont pas brevetables:  
a) les variétés végétales et les races animales;  
b) les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux;  
c) le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un 
de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène.  
Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux sont brevetables si la faisabilité technique de l'invention n'est pas 
limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée. Le point b) du présent paragraphe n'affecte pas la 
brevetabilité d'inventions ayant pour objet un procédé microbiologique, ou d'autres procédés techniques, ou un produit 
obtenu par ces procédés.  
5. Les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont exclues 
de la brevetabilité, l'exploitation ne pouvant être considérée comme telle du seul fait qu'elle est interdite par une 
disposition légale ou réglementaire. Ne sont notamment pas brevetables:  
a) les procédés de clonage des êtres humains;  
b) les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain;  
c) les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales;  
d) les procédés de modification de l'identité génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans 
utilité médicale substantielle pour l'homme ou l'animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés.  
6. La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés 
déterminées s'étend à toute matière biologique obtenue à partir de cette matière biologique par reproduction ou multi ­
plication sous forme identique ou différenciée et dotée de ces mêmes propriétés.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/97
7. La protection conférée par un brevet relatif à un procédé permettant de produire une matière biologique dotée, du 
fait de l'invention, de propriétés déterminées s'étend à la matière biologique directement obtenue par ce procédé et à toute 
autre matière biologique obtenue, à partir de la matière biologique directement obtenue, par reproduction ou multipli ­
cation sous forme identique ou différenciée et dotée de ces mêmes propriétés.  
8. La protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une 
information génétique s'étend à toute matière, sous réserve du paragraphe 4, point c), du présent article, dans laquelle le 
produit est incorporé et dans laquelle l'information génétique est contenue et exerce sa fonction.  
9. La protection visée aux paragraphes 7 et 8 du présent article ne s'étend pas à la matière biologique obtenue par 
reproduction ou multiplication d'une matière biologique mise sur le marché sur le territoire d'une partie par le titulaire du 
brevet ou avec son consentement, lorsque la reproduction ou la multiplication résulte nécessairement de l'utilisation pour 
laquelle la matière biologique a été mise sur le marché, pour autant que la matière obtenue ne soit pas utilisée ensuite 
pour d'autres reproductions ou multiplications.  
10. Par dérogation aux paragraphes 7 et 8 du présent article, la vente ou toute autre forme de commercialisation de 
matériel de reproduction végétal, par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à un agriculteur à des fins 
d'exploitation agricole implique, pour celui-ci, l'autorisation d'utiliser le produit de sa récolte pour reproduction ou 
multiplication par lui-même sur sa propre exploitation. L'étendue et les modalités de cette dérogation correspondent 
aux conditions prévues par les lois, les dispositions réglementaires et les pratiques nationales des parties concernant le 
droit d'obtention végétale.  
Par dérogation aux paragraphes 7 et 8 du présent article, la vente ou toute autre forme de commercialisation d'animaux 
d'élevage ou autre matériel de reproduction animal, par le titulaire du brevet ou avec son consentement, à un agriculteur 
implique, pour celui-ci, l'autorisation d'utiliser le bétail protégé à un usage agricole. Cela inclut la mise à disposition de 
l'animal ou autre matériel de reproduction animal pour la poursuite de son activité agricole mais non la vente dans le 
cadre ou le but d'une activité de reproduction commerciale. L'étendue et les modalités de la dérogation susmentionnée 
sont régies par les lois, les dispositions réglementaires et les pratiques nationales.  
11. Les parties prévoient des licences réciproques obligatoires dans les cas suivants:  
a) lorsqu'un obtenteur ne peut obtenir ou exploiter un droit d'obtention végétale sans porter atteinte à un brevet 
antérieur, il peut demander une licence obligatoire pour l'exploitation non exclusive de l'invention protégée par ce 
brevet, dans la mesure où cette licence est nécessaire à l'exploitation de la variété végétale à protéger, moyennant une 
redevance appropriée. Les parties prévoient que, lorsqu'une telle licence est accordée, le titulaire du brevet a droit à une 
licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser la variété protégée;  
b) lorsque le titulaire d'un brevet concernant une invention biotechnologique ne peut exploiter celle-ci sans porter 
atteinte à un droit d'obtention végétale antérieur sur une variété, il peut demander une licence obligatoire pour 
l'exploitation non exclusive de la variété protégée par ce droit d'obtention, moyennant une redevance appropriée. 
Les parties prévoient que, lorsqu'une telle licence est accordée, le titulaire du droit d'obtention a droit à une licence 
réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention protégée.  
12. Les demandeurs des licences visées au paragraphe 11 du présent article doivent établir:  
a) qu'ils se sont vainement adressés au titulaire du brevet ou du droit d'obtention végétale pour obtenir une licence 
contractuelle;  
b) que la variété ou l'invention représente un progrès technique important d'un intérêt économique considérable par 
rapport à l'invention revendiquée dans le brevet ou à la variété végétale protégée.  
Article 222  
Protection des données communiquées en vue d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament  
1. Les parties mettent en place un système global garantissant la confidentialité, la non-divulgation et la non-utilisation 
des données communiquées en vue d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament.FR L 161/98 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. À cette fin, lorsqu'une partie exige la communication de données d'essais ou d'études concernant la sécurité ou 
l'efficacité d'un médicament avant d'autoriser sa commercialisation, elle ne peut, pendant une période d'au moins cinq ans 
à compter de la date de la première autorisation sur son territoire, autoriser d'autres demandeurs à commercialiser un 
médicament identique ou similaire sur la base de l'autorisation de mise sur le marché délivrée au demandeur qui a 
communiqué les données d'essais ou les études, sauf si celui-ci a accordé son consentement. Pendant cette période, les 
données d'essais ou études communiquées pour la première autorisation ne sont utilisées dans l'intérêt d'aucun autre 
demandeur visant à obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, sauf lorsque le premier demandeur a 
donné son consentement.  
3. L'Ukraine s'engage à aligner sa législation en matière de protection des données relatives aux médicaments sur la 
législation de l'UE à la date décidée par le comité  "Commerce ". 
Article 223  
Protection des données concernant les produits phytopharmaceutiques  
1. Les parties fixent les conditions de sécurité et d'efficacité avant d'autoriser la mise sur le marché de produits 
phytopharmaceutiques.  
2. Les parties reconnaissent un droit temporaire au propriétaire d'un rapport d'essai ou d'étude communiqué pour la 
première fois afin d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique. Pendant la période de 
protection, le rapport d'essai ou d'étude n'est utilisé dans l'intérêt d'aucune autre personne visant à obtenir l'autorisation 
de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, sauf lorsque le premier propriétaire a expressément donné son 
consentement. Ce droit est ci-après dénommé  "protection des données ". 
3. Les parties déterminent les conditions que le rapport d'essai ou d'étude doit remplir.  
4. La période de protection des données est de dix ans au minimum à compter de la date de la première autorisation 
sur le territoire de la partie concernée. Les parties peuvent décider d'accorder une extension de la période de protection 
pour les produits phytopharmaceutiques à faible risque. Dans ce cas, la durée peut être portée à treize ans.  
5. Les parties peuvent décider que ces périodes sont prolongées pour chaque extension de l'autorisation à des 
utilisations mineures (  1 ). Dans ce cas, la durée totale de la période de protection des données ne peut excéder treize 
ans ou, pour les produits phytopharmaceutiques à faible risque, quinze ans.  
6. Les essais et études sont également protégés s'ils sont nécessaires au renouvellement ou au réexamen d'une 
autorisation. Dans ce cas, la période de protection des données est de trente mois.  
7. Les règles visant à éviter la répétition inutile d'essais utilisant des vertébrés sont définies par les parties. Tout 
demandeur ayant l'intention de procéder à des essais et études impliquant l'utilisation d'animaux vertébrés prend les 
mesures nécessaires pour s'assurer que ces essais et études n'ont pas déjà été effectués ou entrepris.  
8. Le nouveau demandeur et le ou les titulaires des autorisations correspondantes mettent tout en œuvre pour veiller à 
partager les essais et études impliquant l'utilisation d'animaux vertébrés. Les coûts afférents au partage des rapports d'essai  
et d'étude sont déterminés de manière équitable, transparente et non discriminatoire. Le nouveau demandeur est unique ­
ment tenu de participer aux coûts des informations qu'il doit soumettre pour satisfaire aux exigences en matière 
d'autorisation.  
9. Si le nouveau demandeur et le ou les titulaires des autorisations correspondantes concernant des produits phyto ­
pharmaceutiques ne peuvent parvenir à un accord sur le partage des rapports d'essai et d'étude impliquant l'utilisation 
d'animaux vertébrés, le nouveau demandeur en informe la partie concernée.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/99  
( 1 ) On entend par  "utilisation mineure " l'utilisation, sur le territoire d'une partie, d'un produit phytopharmaceutique sur des végétaux ou 
produits végétaux qui ne sont pas largement cultivés sur ledit territoire, ou sur des végétaux ou produits végétaux qui sont la rgement 
cultivés, pour répondre à un besoin exceptionnel en matière de protection des végétaux.
10. L'impossibilité de parvenir à un accord n'empêche pas la partie concernée d'utiliser les rapports d'essai et d'étude 
impliquant l'utilisation d'animaux vertébrés pour examiner la demande introduite par le nouveau demandeur.  
11. Le ou les titulaires des autorisations correspondantes disposent d'une créance sur le nouveau demandeur pour un 
partage équitable des coûts qu'ils supportent. La partie concernée peut enjoindre aux intéressés de régler la question au 
moyen d'un arbitrage formel et contraignant prévu en droit national.  
S o u s - s e c t i o n 6  
T o p o g r a p h i e s d e p r o d u i t s s e m i - c o n d u c t e u r s  
Article 224  
Définition  
Aux fins de la présente sous-section, on entend par:  
a) "produit semi-conducteur ": la forme finale ou intermédiaire de tout produit:  
composé d'un substrat comportant une couche de matériau semi-conducteur et constitué d'une ou de plusieurs autres 
couches de matières conductrices, isolantes ou semi-conductrices, les couches étant disposées conformément à une 
configuration tridimensionnelle prédéterminée, et destiné à remplir, exclusivement ou non, une fonction électronique;  
b) "topographie " d'un produit semi-conducteur: une série d'images liées entre elles, quelle que soit la manière dont elles 
sont fixées ou codées,  
représentant la configuration tridimensionnelle des couches qui composent un produit semi-conducteur et dans 
laquelle chaque image reproduit le dessin ou une partie du dessin d'une surface du produit semi-conducteur à 
n'importe quel stade de sa fabrication;  
c) "exploitation commerciale ": la vente, la location, le crédit-bail ou toute autre méthode de distribution commerciale, ou 
une offre faite aux fins précitées. Toutefois, aux fins de l'article 227 du présent accord, l'exploitation commerciale 
n'inclut pas l'exploitation dans des conditions de confidentialité pour autant qu'aucune distribution aux tiers n'a lieu.  
Article 225  
Conditions requises pour bénéficier de la protection  
1. Les parties prennent des dispositions pour protéger les topographies de produits semi-conducteurs en adoptant des 
dispositions législatives conférant des droits exclusifs conformément aux dispositions du présent article.  
2. Les parties prévoient que la topographie d'un produit semi-conducteur est protégée dans la mesure où elle résulte de 
l'effort intellectuel de son créateur et n'est pas courante dans le secteur des semi-conducteurs. Lorsque la topographie d'un 
produit semi-conducteur est constituée d'éléments courants dans le secteur des semi-conducteurs, elle est protégée 
seulement dans la mesure où la combinaison de ces éléments, prise comme un tout, répond aux conditions énoncées 
ci-dessus.  
Article 226  
Droits exclusifs  
1. Les droits exclusifs visés à l'article 225, paragraphe 1, du présent accord comprennent le droit d'autoriser ou 
d'interdire les actes suivants:  
a) la reproduction d'une topographie, dans la mesure où elle est protégée au titre de l'article 225, paragraphe 2, du 
présent accord;  
b) l'exploitation commerciale, ou l'importation à cette fin, d'une topographie ou d'un produit semi-conducteur fabriqué à 
l'aide de cette topographie.FR L 161/100 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Les droits exclusifs visés au paragraphe 1, point a), du présent article ne s'appliquent pas à la reproduction aux fins 
d'analyse, d'évaluation ou d'enseignement des concepts, procédés, systèmes ou techniques incorporés dans la topographie 
ou de la topographie elle-même.  
3 Les droits exclusifs visés au paragraphe 1 du présent article ne s'étendent pas aux actes concernant une topographie 
qui répond aux conditions de l'article 225, paragraphe 2, du présent accord et qui a été créée à partir d'une analyse et 
d'une évaluation d'une autre topographie, effectuées conformément au paragraphe 2 du présent article.  
4. Le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire les actes énoncés au paragraphe 1, point b), du présent article n'est pas 
applicable aux actes commis après que la topographie ou le produit semi-conducteur a été licitement mis sur le marché.  
Article 227  
Durée de la protection  
Les droits exclusifs ont une durée d'au moins dix ans à compter du moment où la topographie a fait l'objet d'une 
exploitation commerciale pour la première fois où que ce soit dans le monde ou, si l'enregistrement est une condition de 
la naissance ou du maintien des droits exclusifs, après une période de dix ans à compter de la première des dates 
suivantes:  
a) la fin de l'année civile au cours de laquelle la topographie a fait l'objet d'une exploitation commerciale pour la première 
fois où que ce soit dans le monde;  
b) la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande d'enregistrement a été déposée régulièrement.  
S o u s - s e c t i o n 7  
A u t r e s d i s p o s i t i o n s  
Article 228  
Variétés végétales  
Les parties coopèrent en vue de favoriser et d'accroître la protection des droits d'obtention végétale conformément à la 
convention internationale de 1961 pour la protection des obtentions végétales, telle que révisée à Genève le 10 novembre 
1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991, y compris l'exception facultative au droit d'obtenteur prévue à l'article 15, 
paragraphe 2, de ladite convention.  
Article 229  
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore  
1. Sous réserve de leur législation interne, les parties respectent, préservent et maintiennent les connaissances, les 
innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales incarnant leurs styles de vie traditionnels et 
présentant un intérêt pour la conservation et l'usage durable de la diversité biologique; elles en favorisent l'application 
élargie avec l'approbation et le concours des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques, et encouragent le 
partage équitable des avantages découlant de l'utilisation desdites connaissances, innovations et pratiques.  
2. Les parties reconnaissent qu'il importe de prendre des mesures appropriées, sous réserve de la législation nationale, 
en vue de préserver les savoirs traditionnels; elles conviennent de continuer à œuvrer afin d'élaborer des modèles sui 
generis, approuvés au niveau international, pour la protection juridique des savoirs traditionnels.  
3. Les parties conviennent de s'entraider dans l'application des dispositions de la présente sous-section relatives à la 
propriété intellectuelle ainsi que de la CDB.  
4. Les parties conviennent de procéder régulièrement à des échanges de vues et d'informations dans le contexte de 
discussions multilatérales pertinentes.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/101
S e c t i o n 3  
R e s p e c t d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e  
Article 230  
Obligations générales  
1. Les deux parties réaffirment les engagements qu'elles ont pris en vertu de l'accord sur les ADPIC, et notamment de 
sa partie III, et prévoient les mesures, procédures et réparations complémentaires suivantes, nécessaires pour assurer le 
respect des droits de propriété intellectuelle (  1 ). Ces mesures, procédures et réparations doivent être loyales et équitables, 
ne pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne pas comporter de délais déraisonnables ni entraîner de retards 
injustifiés.  
2. Ces mesures et réparations sont en outre efficaces, proportionnées et dissuasives et appliquées de manière à éviter la 
création d'obstacles au commerce légitime et à offrir des sauvegardes contre leur usage abusif.  
Article 231  
Personnes en droit de recourir aux dispositions de protection  
1. Les parties reconnaissent qu'ont qualité pour demander l'application des mesures, procédures et réparations visées à 
la présente section et à la partie III de l'accord sur les ADPIC:  
a) les titulaires de droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du droit applicable;  
b) toutes les autres personnes autorisées à utiliser ces droits, en particulier les titulaires de licences, dans la mesure où l es 
dispositions du droit applicable le permettent et conformément à celles-ci;  
c) les organismes de défense professionnels régulièrement reconnus comme ayant qualité pour représenter des titulaires 
de droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où les dispositions du droit applicable le permettent et confor ­
mément à celles-ci.  
2. Les parties peuvent établir qu'ont qualité pour demander l'application des mesures, procédures et réparations visées 
à la présente section et à la partie III de l'accord sur les ADPIC les organismes de gestion collective des droits de propriété  
intellectuelle régulièrement reconnus comme étant habilités à représenter des titulaires de droits de propriété intellectuelle,  
dans la mesure où les dispositions du droit applicable le permettent et conformément à celles-ci.  
S o u s - s e c t i o n 1  
M e s u r e s , p r o c é d u r e s e t r é p a r a t i o n s d e n a t u r e c i v i l e  
Article 232  
Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit  
Les parties reconnaissent qu'aux fins de l'application des mesures, procédures et réparations prévues par le présent accord:  
a) pour que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique soit, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme tel et admis en 
conséquence à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que son nom soit indiqué sur l'œuvre de la 
manière usuelle;  
b) le point a) du présent article s'applique  mutatis mutandis  aux titulaires de droits voisins du droit d'auteur en ce qui 
concerne leur objet protégé.FR L 161/102 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Aux fins de la présente section, la notion de  "droits de propriété intellectuelle " couvre au moins les droits suivants: les droits d'auteur, 
les droits voisins du droit d'auteur, le droit sui generis d'un fabricant de base de données, les droits du créateur des topogr aphies d'un 
produit semi-conducteur, les droits liés aux marques, aux dessins et modèles, ainsi qu'aux brevets, y compris les droits dérivé s de 
certificats complémentaires de protection, les indications géographiques, les droits en matière de modèles d'utilité, les droit s d'ob ­
tention végétale et les dénominations commerciales, dans la mesure où elles sont protégées en tant que droits exclusifs par le droit 
national concerné.
Article 233  
Éléments de preuve  
1. Les autorités judiciaires des parties sont habilitées, dans les cas où une partie présente des éléments de preuve 
raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précise les éléments de preuve à l'appui de ses 
allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, à ordonner que ces éléments de preuve soient produits 
par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.  
2. Dans les mêmes conditions, en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle commise à l'échelle commerciale, 
les parties prennent les mesures nécessaires pour habiliter les autorités judiciaires compétentes à ordonner, le cas échéant, 
sur requête d'une partie, la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux qui se trouvent sous le 
contrôle de la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.  
Article 234  
Mesures de conservation des preuves  
1. Les parties veillent à ce qu'avant même l'engagement d'une action au fond, les autorités judiciaires compétentes 
puissent, sur requête d'une partie ayant présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses 
allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est 
imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au 
regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée. De telles mesures 
peuvent inclure la description détaillée, avec ou sans prélèvement d'échantillons, ou la saisie réelle des marchandises 
litigieuses et, dans les cas appropriés, des matériels et instruments utilisés pour produire et/ou distribuer ces marchandises 
ainsi que des documents s'y rapportant. Ces mesures sont prises, si nécessaire sans que l'autre partie soit entendue, en 
particulier lorsque tout retard est de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire du droit ou lorsqu'il existe un 
risque démontrable de destruction des éléments de preuve.  
2. Les parties veillent à ce que les mesures de conservation des preuves soient abrogées ou cessent de produire leurs 
effets d'une autre manière, à la demande du défendeur, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés, si 
le demandeur n'a pas engagé, dans un délai raisonnable, d'action conduisant à une décision au fond devant l'autorité 
judiciaire compétente.  
Article 235  
Droit à l'information  
1. Les parties veillent à ce que, dans le cadre d'une action relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et 
en réponse à une demande justifiée et proportionnée du requérant, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner 
que des informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un 
droit de propriété intellectuelle soient fournies par le contrefacteur et/ou toute autre personne qui:  
a) a été trouvée en possession des marchandises en cause à l'échelle commerciale;  
b) a été trouvée en train d'utiliser les services en cause à l'échelle commerciale;  
c) a été trouvée en train de fournir, à l'échelle commerciale, des services utilisés dans des activités portant atteinte à un 
droit de propriété intellectuelle;  
ou 
d) a été signalée, par la personne visée aux points a), b) ou c) du présent paragraphe, comme intervenant dans la 
production, la fabrication ou la distribution des marchandises ou la fourniture des services.  
2. Les informations visées au paragraphe 1 du présent article comprennent, selon les cas:  
a) les nom et adresse des producteurs, fabricants, distributeurs, fournisseurs et autres détenteurs antérieurs des marchan ­
dises ou des services, ainsi que des grossistes destinataires et des détaillants;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/103
b) des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu 
pour les marchandises ou services en question.  
3. Les paragraphes 1 et 2 du présent article s'appliquent sans préjudice d'autres dispositions législatives et réglemen ­
taires qui:  
a) accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus étendue;  
b) régissent l'utilisation, au civil ou au pénal, des informations communiquées en vertu du présent article;  
c) régissent la responsabilité pour abus du droit d'information;  
d) donnent la possibilité de refuser de fournir des informations qui contraindraient la personne visée au paragraphe 1 du 
présent article à admettre sa propre participation ou celle de proches parents à une atteinte à un droit de propriété 
intellectuelle;  
e) régissent la protection de la confidentialité des sources d'information ou le traitement des données à caractère 
personnel.  
Article 236  
Mesures provisoires et conservatoires  
1. Les parties veillent à ce que les autorités judiciaires puissent, à la demande du requérant, rendre une ordonnance de 
référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle ou à interdire, à titre provisoire et 
sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque le droit interne le prévoit, la poursuite de l'atteinte 
présumée ou à subordonner celle-ci à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit 
de propriété intellectuelle. Une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre 
d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.  
2. Une ordonnance de référé peut également être rendue pour ordonner la saisie ou la remise de biens qui sont 
suspectés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle afin d'empêcher leur introduction ou leur circulation dans 
les circuits commerciaux.  
3. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les parties veillent à ce que les autorités judiciaires 
puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des 
dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrefacteur supposé, y compris le 
blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs. À cette fin, les autorités compétentes peuvent ordonner la commu ­
nication de documents bancaires, financiers ou commerciaux ou l'accès approprié aux informations pertinentes.  
4. Les parties veillent à ce que les mesures provisoires visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article puissent, dans 
les cas appropriés, être adoptées sans que le défendeur soit entendu, en particulier lorsque tout retard serait de nature à 
causer un préjudice irréparable au titulaire du droit. Dans ce cas, les parties en sont avisées sans tarder, au plus tard après  
l'exécution des mesures. Un réexamen, y compris le droit d'être entendu, a lieu à la demande du défendeur afin qu'il soit 
décidé, dans un délai raisonnable après la notification des mesures, si celles-ci sont modifiées, abrogées ou confirmées.  
5. Les parties veillent à ce que les mesures provisoires visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article soient 
abrogées ou cessent de produire leurs effets d'une autre manière, à la demande du défendeur, si le demandeur n'a pas 
engagé, dans un délai raisonnable, d'action conduisant à une décision au fond devant l'autorité judiciaire compétente.  
6. Dans les cas où les mesures provisoires sont abrogées ou cessent d'être applicables en raison de toute action ou 
omission du demandeur, ou dans les cas où il est constaté ultérieurement qu'il n'y a pas eu atteinte ou menace d'atteinte à 
un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires sont habilitées à ordonner au demandeur, à la demande du 
défendeur, d'accorder à ce dernier un dédommagement approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures.FR L 161/104 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 237  
Mesures correctives  
1. Les parties veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, à la demande du requérant et 
sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit de propriété intellectuelle en raison de l'atteinte, 
et sans dédommagement d'aucune sorte, le rappel des circuits commerciaux, la mise à l'écart définitive desdits circuits ou 
la destruction de marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Le 
cas échéant, les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner la destruction de matériaux et instruments 
ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.  
2. Les autorités judiciaires ordonnent que ces mesures soient exécutées aux frais du contrevenant, à moins que des 
raisons particulières ne soient invoquées pour ne pas le faire.  
Article 238  
Injonctions  
Les parties veillent à ce que, lorsqu'une décision de justice a été prise constatant une atteinte à un droit de propriété 
intellectuelle, les autorités judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrefacteur, une injonction visant à interdire la 
poursuite de cette atteinte. Lorsque le droit interne le prévoit, le non-respect d'une injonction est, le cas échéant, passible  
d'une astreinte, destinée à en assurer l'exécution. Les parties veillent également à ce que les titulaires de droits puissent 
demander qu'une injonction soit rendue à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour 
porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.  
Article 239  
Autres mesures  
Les parties peuvent habiliter les autorités judiciaires compétentes, dans des cas appropriés et sur requête de la personne 
passible des mesures visées à l'article 237 et/ou à l'article 238 du présent accord, à ordonner le paiement à la partie lésée 
d'une réparation pécuniaire se substituant à l'application des mesures prévues à l'article 237 et/ou à l'article 238 du 
présent accord si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence, si l'exécution des mesures en 
question entraîne pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée 
paraît raisonnablement satisfaisant.  
Article 240  
Dommages-intérêts  
1. Les parties veillent à ce que, lorsqu'elles fixent des dommages-intérêts, les autorités judiciaires:  
a) prennent en considération tous les aspects appropriés, tels que les conséquences économiques négatives, notamment le 
manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrefacteur et, dans les cas 
appropriés, des facteurs non économiques tels que le préjudice moral causé au titulaire du droit; ou  
b) puissent décider, dans les cas appropriés et au lieu d'appliquer le point a) du présent paragraphe, de fixer un montant 
forfaitaire de dommages-intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou des droits qui 
auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.  
2. Lorsque le contrefacteur s'est livré à une activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle à son insu ou 
sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les parties peuvent habiliter les autorités judiciaires à ordonner le 
recouvrement des bénéfices ou le versement de dommages-intérêts susceptibles d'être préétablis au bénéfice de la 
partie lésée.  
Article 241  
Frais de justice  
Les parties veillent à ce que les frais de justice raisonnables et proportionnés et les autres frais exposés par la partie ayan t 
obtenu gain de cause soient, en règle générale, supportés par la partie qui succombe, à moins que cela ne soit contraire au 
principe d'équité.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/105
Article 242  
Publication des décisions judiciaires  
Les parties veillent à ce que, dans le cadre d'actions en justice engagées pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle , 
les autorités judiciaires puissent ordonner, à la demande du requérant et aux frais du contrefacteur, des mesures 
appropriées pour la diffusion de l'information concernant la décision, y inclus l'affichage de la décision ainsi que sa 
publication intégrale ou partielle. Les parties peuvent prévoir des mesures supplémentaires de publicité adaptées aux 
circonstances particulières, y compris une publicité à grande échelle.  
Article 243  
Procédures administratives  
Lorsque des mesures correctives civiles peuvent être ordonnées à la suite de procédures administratives concernant le fond 
des affaires, ces procédures respectent des principes équivalant en substance à ceux qui sont énoncés dans les dispositions 
correspondantes de la présente sous-section.  
S o u s - s e c t i o n 2  
R e s p o n s a b i l i t é d e s p r e s t a t a i r e s i n t e r m é d i a i r e s  
Article 244  
Recours aux services d'intermédiaires  
Les deux parties reconnaissent que les tiers peuvent recourir aux services d'intermédiaires pour des activités liées à une 
atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Afin d'assurer la libre circulation des services d'information tout en 
garantissant le respect des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, chaque partie prévoit les 
mesures énoncées dans la présente sous-section concernant les prestataires intermédiaires. La présente sous-section ne 
s'applique qu'à la responsabilité pouvant résulter de violations dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, et 
plus particulièrement du droit d'auteur (  1 ). 
Article 245  
Responsabilité des prestataires intermédiaires: simple transport ( mere conduit ) 
1. En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de commu ­
nication, des informations fournies par le destinataire du service ou à fournir un accès au réseau de communication, les 
parties veillent à ce que le prestataire de services ne soit pas responsable des informations transmises, à condition que le 
prestataire:  
a) ne soit pas à l'origine de la transmission;  
b) ne sélectionne pas le destinataire de la transmission; et  
c) ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l'objet de la transmission.  
2 Les activités de transmission et de fourniture d'accès visées au paragraphe 1 du présent article englobent le stockage 
automatique, intermédiaire et transitoire des informations transmises, pour autant que ce stockage serve exclusivement à 
l'exécution de la transmission sur le réseau de communication et que sa durée n'excède pas le temps raisonnablement 
nécessaire à ladite transmission.  
3 Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux 
systèmes juridiques des parties, d'exiger du prestataire qu'il mette fin à une violation ou qu'il prévienne une violation.FR L 161/106 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par le présent article ne couvrent que les cas où l'activité du prestata ire de 
services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un a ccès à un 
réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul 
but d'améliorer l'efficacité de la transmission; cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, q ui implique 
que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmise s ou 
stockées.
Article 246  
Responsabilité des prestataires intermédiaires: forme de stockage dite  "caching " 
1 En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de commu ­
nication, des informations fournies par un destinataire du service, les parties veillent à ce que le prestataire ne soit pas 
responsable au titre du stockage automatique, intermédiaire et temporaire de cette information lorsque le stockage est fait 
dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de l'information à la demande d'autres destinataires du 
service, à condition que:  
a) le prestataire ne modifie pas l'information;  
b) le prestataire se conforme aux conditions d'accès à l'information;  
c) le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquées d'une manière largement 
reconnue et utilisées par les entreprises;  
d) le prestataire n'entrave pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue et utilisée par l'industrie, dans le  but 
d'obtenir des données sur l'utilisation de l'information; et  
e) le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès 
qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du 
fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a 
ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.  
2. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux 
systèmes juridiques des parties, d'exiger du prestataire qu'il mette fin à une violation ou qu'il prévienne une violation.  
Article 247  
Responsabilité des prestataires intermédiaires: hébergement  
1. En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un 
destinataire du service, les parties veillent à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la 
demande d'un destinataire du service à condition que:  
a) le prestataire n'ait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite et, en ce qui concerne une 
demande en dommages-intérêts, n'ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou 
l'information illicite est apparente; ou  
b) le prestataire, dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou 
rendre l'accès à celles-ci impossible.  
2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le 
contrôle du prestataire.  
3. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux 
systèmes juridiques des parties, d'exiger du prestataire qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une 
violation et n'affecte pas non plus la possibilité, pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces 
informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible.  
Article 248  
Absence d'obligation générale en matière de surveillance  
1. Les parties n'imposent pas aux prestataires des services visés aux articles 245, 246 et 247 du présent accord une 
obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher 
activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/107
2. Les parties peuvent instaurer, pour les prestataires de services de la société de l'information, l'obligation d'informer 
promptement les autorités publiques compétentes d'activités présumées illicites qu'exerceraient les destinataires de leurs 
services ou d'informations présumées illicites que ces derniers fourniraient ou de communiquer aux autorités compétentes, 
à leur demande, les informations permettant d'identifier les destinataires de leurs services avec lesquels ils ont conclu un 
accord d'hébergement.  
Article 249  
Période de transition  
L'Ukraine se conforme pleinement aux obligations découlant de la présente sous-section dans les dix-huit mois qui suivent 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
S o u s - s e c t i o n 3  
A u t r e s d i s p o s i t i o n s  
Article 250  
Mesures aux frontières  
1. Aux fins de la présente disposition, on entend par  "marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellec ­
tuelle ": 
a) les  "marchandises de contrefaçon ", à savoir:  
i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque 
identique à celle dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée, dans 
ses aspects essentiels, de cette marque et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en 
question;  
ii) tout signe de marque (logo, étiquette, autocollant, prospectus, notice d'utilisation ou document de garantie), même 
présenté séparément, dans les mêmes conditions que les marchandises visées au point i);  
iii) les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon, présentés séparément, dans les mêmes 
conditions que celles prévues pour les marchandises visées au point i);  
b) les  "marchandises pirates ", à savoir les marchandises qui sont ou qui contiennent des copies fabriquées sans le 
consentement du titulaire, ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production, d'un 
droit d'auteur, d'un droit voisin ou d'un droit relatif à un dessin ou modèle, enregistré ou non en droit interne;  
c) des marchandises qui, selon la législation de la partie dans laquelle la demande d'intervention des autorités douanières 
est faite, portent atteinte:  
i) à un brevet;  
ii) à un certificat complémentaire de protection;  
iii) à un droit d'obtention végétale;  
iv) à un dessin ou modèle;  
v) à une indication géographique.  
2. Sauf dispositions contraires de la présente sous-section, les parties adoptent des procédures (  1 ) permettant au 
titulaire d'un droit de propriété intellectuelle qui a des motifs valables de soupçonner que l'importation, l'exportation, 
la réexportation, l'entrée sur le territoire douanier ou la sortie de celui-ci, la mise sous régime suspensif ou la mise en 
zone franche ou en entrepôt franc de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle est envisagée, de 
présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la main ­
levée ou à faire procéder à la retenue de ces marchandises par les autorités douanières.FR L 161/108 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Il est entendu qu'il n'est pas obligatoire d'appliquer ces procédures aux importations de marchandises mises sur le marché d' un autre 
pays par le détenteur du droit de propriété intellectuelle ou avec son consentement.
3. Les parties prennent des mesures pour permettre aux autorités douanières, lorsqu'elles ont des raisons valables de 
soupçonner, dans l'exercice de leurs fonctions et avant qu'une demande ne soit déposée par un titulaire de droit de 
propriété intellectuelle ou avant qu'il n'ait été donné suite à une telle demande, que des marchandises portent atteinte à un 
droit de propriété intellectuelle, de suspendre la mainlevée ou de faire procéder à la retenue de ces marchandises afin de 
permettre au titulaire du droit de propriété intellectuelle de déposer une demande d'intervention conformément au 
paragraphe précédent.  
4. Les droits ou devoirs établis par l'accord sur les ADPIC, partie III, section 4, concernant l'importateur sont également 
applicables à l'exportateur ou au détenteur des marchandises.  
5. Les parties coopèrent afin de fournir l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires à la mise en 
œuvre du présent article.  
6. L'Ukraine se conforme pleinement aux obligations découlant du présent article dans les trois ans qui suivent l'entrée 
en vigueur du présent accord.  
Article 251  
Codes de bonne conduite et coopération en matière de police scientifique  
Les parties encouragent:  
a) l'élaboration, par les associations ou organisations professionnelles, de codes de bonne conduite destinés à contribuer 
au respect des droits de propriété intellectuelle;  
b) la présentation, aux autorités compétentes des parties, de projets de codes de bonne conduite et d'évaluations de leur 
application.  
Article 252  
Coopération  
1. Les parties conviennent de coopérer afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et obligations visés au 
présent chapitre.  
2. Sous réserve des dispositions du titre V (Coopération économique et sectorielle) et conformément aux dispositions 
du titre VI (Coopération financière et dispositions antifraude) du présent accord, les domaines de coopération sont 
notamment les activités suivantes, sans toutefois s'y limiter:  
a) le partage d'informations sur le cadre réglementaire concernant les droits de propriété intellectuelle et les règles 
pertinentes en matière de protection et d'exécution; l'échange d'expérience entre la partie UE et l'Ukraine sur l'évo ­
lution dans le domaine législatif;  
b) l'échange d'expérience entre la partie UE et l'Ukraine sur le respect des droits de propriété intellectuelle;  
c) le partage d'expériences entre la partie UE et l'Ukraine sur les activités de répression, aux niveaux central et sous- 
central, des douanes, de la police et des organes administratifs et judiciaires; la coordination en vue de prévenir les 
exportations de contrefaçons, y compris avec d'autres pays;  
d) le renforcement de capacités, ainsi que les échanges de personnel et la formation de celui-ci;  
e) la défense des droits de propriété intellectuelle et la diffusion d'informations à ce sujet, notamment auprès des 
entreprises et dans la société civile; la sensibilisation des consommateurs et des titulaires de droits;  
f) le renforcement de la coopération institutionnelle, par exemple entre les offices de la propriété intellectuelle;  
g) le soutien actif aux mesures de sensibilisation et d'éducation du grand public aux politiques dans le domaine des droits 
de propriété intellectuelle, par la formulation de stratégies efficaces permettant d'identifier le public clé et la définition 
de programmes de communication visant à mieux sensibiliser les consommateurs et les médias aux conséquences des 
violations des droits de propriété intellectuelle, notamment aux risques pour la santé et la sécurité et à l'implication 
éventuelle de la criminalité organisée.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/109
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et en vue de les compléter, les parties conviennent de 
maintenir un dialogue efficace sur les questions relatives à la propriété intellectuelle ( "dialogue PI "), dont le comité  
"Commerce " sera tenu informé, afin d'aborder des thèmes relatifs à la protection et au respect des droits de propriété 
intellectuelle couverts par le présent chapitre, ainsi que toute autre question pertinente.  
CHAPITRE 10  
Concurrence  
S e c t i o n 1  
E n t e n t e s e t c o n c e n t r a t i o n s  
Article 253  
Définitions  
Aux fins de la présente section, on entend par:  
1. "autorité de la concurrence ": 
a) pour la partie UE, la Commission européenne; et  
b) pour l'Ukraine, le comité antimonopole d'Ukraine;  
2. "droit de la concurrence ": 
a) pour la partie UE, les articles 101, 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règlement 
(CE) n  o 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (ci-après 
dénommé le  "règlement UE sur les concentrations "), ainsi que leurs règlements d'application et modifications;  
b) pour l'Ukraine, la loi n  o 2210-III du 11 janvier 2001 (modifiée) ainsi que ses règlements d'application et modi ­
fications. En cas de conflit entre une disposition de la loi n  o 2210-III et une autre disposition de fond dans le 
domaine de la concurrence, l'Ukraine veille à ce que la disposition de la loi précitée prévale dans la limite du conflit;  
c) toute modification dont les instruments mentionnés ci-dessus sont susceptibles de faire l'objet après l'entrée en 
vigueur du présent accord.  
3. Les termes employés dans la présente section sont expliqués en détail dans l'annexe XXIII.  
Article 254  
Principes  
Les parties sont conscientes de l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations commerciales. 
Elles reconnaissent que les pratiques et transactions commerciales anticoncurrentielles sont susceptibles de perturber le 
bon fonctionnement des marchés et amoindrissent généralement les avantages de la libéralisation des échanges. Elles 
conviennent dès lors que les pratiques et transactions ci-après, telles que précisées dans leur droit de la concurrence 
respectif, sont incompatibles avec le présent accord, dans la mesure où elles peuvent affecter les échanges entre les parties:  
a) les accords, pratiques concertées et décisions d'associations d'entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, 
de restreindre, de fausser ou d'amoindrir considérablement la concurrence sur le territoire de l'une des parties;  
b) le fait, pour une ou plusieurs entreprises, d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le territoire de l'une 
des parties; ou  
c) les concentrations entre entreprises qui conduisent, sur le territoire de l'une des parties, à un monopole ou à une 
restriction considérable de la concurrence sur le marché.FR L 161/110 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 255  
Mise en œuvre  
1. La partie UE et l'Ukraine maintiennent un droit de la concurrence qui leur permet de lutter efficacement contre les 
pratiques et transactions mentionnées à l'article 254, points a), b) et c).  
2. Les parties chargent des autorités de la mise en œuvre effective du droit de la concurrence énoncé au paragraphe 1 
du présent article et les dotent des moyens appropriés à cet effet.  
3. Les parties reconnaissent qu'il importe d'appliquer leur droit de la concurrence respectif de façon transparente et 
non discriminatoire, en temps opportun, dans le respect des principes d'équité procédurale et des droits de la défense. En 
particulier, chaque partie veille à faire en sorte:  
a) qu'avant d'imposer une sanction ou une mesure corrective à l'encontre d'une personne physique ou morale ayant 
enfreint son droit de la concurrence, l'autorité de la concurrence de l'une des parties communique à la personne en 
question ses conclusions provisoires sur l'existence de l'infraction et lui accorde le droit d'être entendue et de présenter 
des éléments de preuve dans un délai raisonnable, à définir dans la législation respective des parties en matière de 
concurrence; et  
b) qu'un tribunal ou une autre juridiction indépendante établie en vertu du droit de la partie concernée impose ou, à la 
demande de la personne, réexamine la sanction ou mesure corrective éventuelle.  
4. À la demande d'une partie, l'autre partie met à sa disposition les informations publiques concernant ses mesures 
d'application du droit de la concurrence et sa législation concernant les obligations qui lui incombent en vertu de la 
présente section.  
5. L'autorité de la concurrence adopte et publie un document exposant les principes à appliquer pour la fixation des 
sanctions pécuniaires imposées en cas d'infraction au droit de la concurrence.  
6. L'autorité de la concurrence adopte et publie un document exposant les principes appliqués pour l'évaluation des 
fusions horizontales.  
Article 256  
Rapprochement de la législation et des pratiques en matière d'application  
L'Ukraine procède au rapprochement de son droit de la concurrence et de ses pratiques en matière d'application de 
l'acquis de l'UE mentionné ci-dessous.  
1. Règlement (CE) n  o 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence 
prévues aux articles 81 et 82 du traité.  
Calendrier: L'article 30 du règlement est mis en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
2. Règlement (CE) n  o 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises 
("règlement de l'UE sur les concentrations "). 
Calendrier: L'article 1  er et l'article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement sont mis en œuvre dans les trois ans qui suivent 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
L'article 20 est mis en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
3. Règlement (UE) n  o 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 
3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques 
concertées.  
Calendrier: Les articles 1  er , 2, 3, 4, 6, 7 et 8 du règlement sont mis en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée en 
vigueur du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/111
4. Règlement (CE) n  o 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 
3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.  
Calendrier: Les articles 1  er , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement sont mis en œuvre dans les trois ans qui suivent l'entrée 
en vigueur du présent accord.  
Article 257  
Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs  
1. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été 
octroyés:  
a) aucune partie n'applique ou ne maintient des mesures contraires aux principes consacrés à l'article 254 et à l'ar ­
ticle 258, paragraphe 1, du présent accord;  
b) les parties veillent à ce que ces entreprises soient assujetties au droit de la concurrence défini à l'article 253, paragrap he 
2, du présent accord,  
pour autant que l'application du droit et des principes de la concurrence précités ne fasse pas obstacle à l'accomplis ­
sement, en droit et en fait, des missions particulières assignées auxdites entreprises.  
2. Aucune disposition du paragraphe précédent ne peut être interprétée comme empêchant une partie de créer ou de 
maintenir une entreprise publique, de doter des entreprises de droits spéciaux ou exclusifs ou de maintenir de tels droits.  
Article 258  
Monopoles d'État  
1. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, chaque partie aménage les monopoles 
d'État à caractère commercial de manière à faire en sorte qu'il n'y ait, entre des personnes physiques ou morales des 
parties, aucune mesure discriminatoire concernant les conditions d'achat et de commercialisation des marchandises.  
2. Le présent article ne préjuge en rien des droits et obligations des parties au titre du chapitre 8 (marchés publics) du 
titre IX du présent accord.  
3. Le paragraphe 1 ne peut être interprété comme empêchant une partie de créer ou de maintenir un monopole d'État.  
Article 259  
Échange d'informations et coopération en matière d'application  
1. Les parties reconnaissent qu'il importe que leurs autorités de la concurrence respectives coopèrent et coordonnent 
leurs activités afin de renforcer davantage le respect effectif du droit de la concurrence et d'atteindre les objectifs du 
présent accord, par la promotion de la concurrence et la réduction des pratiques ou transactions commerciales anticon ­
currentielles.  
2. À cette fin, l'autorité de la concurrence d'une partie peut informer l'autorité de la concurrence de l'autre partie de sa 
volonté de coopérer aux mesures d'application. Cette coopération n'empêche pas les parties de prendre des décisions en 
toute indépendance.  
3. Afin de faciliter l'application effective de leur droit de la concurrence respectif, les autorités de la concurrence des 
parties peuvent échanger des informations, notamment à propos de la législation et des mesures d'application, dans les 
limites définies par leur législation respective, compte tenu de leurs intérêts essentiels.  
Article 260  
Consultations  
1. Chaque partie entame, à la demande de l'autre partie, des consultations sur les communications que lui adresse 
l'autre partie, afin de promouvoir une entente mutuelle ou de traiter des questions spécifiques se posant dans le cadre de 
la présente section. La partie qui sollicite les consultations indique en quoi cette question affecte les échanges entre les 
parties.FR L 161/112 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Les parties entament rapidement, à la demande de l'une d'entre elles, des discussions sur toute question liée 
l'interprétation ou à l'application de la présente section.  
3. Afin de faciliter les discussions sur la question faisant l'objet des consultations, chaque partie s'efforce de fournir à 
l'autre partie les informations non confidentielles pertinentes, dans les limites définies par sa législation, compte tenu de 
ses intérêts essentiels.  
Article 261  
Aucune partie ne peut avoir recours au mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 14 (Règlement des 
différends) du titre IV du présent accord pour une question relative à la présente section, à l'exception de l'article 256 du 
présent accord.  
S e c t i o n 2  
A i d e s d ' é t a t  
Article 262  
Principes généraux  
1. Les aides accordées par l'Ukraine ou par les États membres de l'Union européenne au moyen de ressources d'État qui 
faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions sont 
incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord dans la mesure où elles sont susceptibles d'affecter les 
échanges entre les parties.  
2. Sont cependant compatibles avec le bon fonctionnement du présent accord:  
a) les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu'elles soient accordées sans 
discrimination liée à l'origine des produits;  
b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou des événements extraordinaires.  
3. Peuvent en outre être considérées comme compatibles avec le bon fonctionnement du présent accord:  
a) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anorma ­
lement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi;  
b) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun (  1 ) ou à remédier à 
une perturbation grave de l'économie d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Ukraine;  
c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles 
n'altèrent pas les conditions des échanges d'une façon contraire aux intérêts des parties;  
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions 
des échanges d'une façon contraire aux intérêts des parties;  
e) les aides accordées pour atteindre des objectifs autorisés en vertu des règlements UE d'exemption par catégorie 
applicables à des accords horizontaux, ainsi que des règles régissant les aides d'État horizontales et sectorielles, 
conformément aux conditions qui y sont définies;  
f) les aides aux investissements qui sont destinés à satisfaire aux normes obligatoires énoncées dans les directives de l'UE 
figurant à l'annexe XXIX relative au chapitre 6 (Environnement) du titre V du présent accord, dans les délais de mise 
en œuvre qui y sont précisés, et qui concernent l'adaptation d'installations et d'équipements pour répondre aux 
nouvelles exigences, à concurrence de 40 % du montant brut des coûts admissibles.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/113  
( 1 ) Aux fins de la présente disposition, l'intérêt européen commun englobe l'intérêt commun des parties.
4. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un 
monopole fiscal sont soumises aux règles contenues dans la présente section, dans les limites où l'application de ces règles 
ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le dévelop ­
pement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt des parties.  
Les termes employés dans la présente section sont expliqués en détail dans l'annexe XXIII.  
Article 263  
Transparence  
1. Chaque partie veille à la transparence dans le domaine des aides d'État. À cette fin, chaque partie notifie annuel ­
lement à l'autre partie le montant total des aides d'État qui sont susceptibles d'affecter les échanges entre les parties, leur s 
types et leur distribution sectorielle. Ces notifications devraient contenir des informations sur l'objectif visé, la forme, le  
montant ou le budget consacré, l'autorité qui les a accordées et, lorsque c'est possible, le bénéficiaire des aides. Aux fins 
du présent article, les aides dont le montant est inférieur au seuil de 200 000 EUR par entreprise sur une période de trois 
ans ne doivent pas être notifiées. Les notifications sont considérées comme ayant été effectuées si elles ont été transmises 
à l'autre partie ou si les informations pertinentes sont mises à disposition sur un site web accessible au public au plus tard 
le 31 décembre de l'année civile suivante.  
2. À la demande d'une partie, l'autre partie communique des informations supplémentaires sur tout régime d'aides 
d'État ou sur des cas particuliers d'aides d'État spécifiques affectant le commerce entre les parties. Les parties échangent ce s 
informations dans les limites autorisées par le secret professionnel et le secret des affaires.  
3. Les parties assurent la transparence des relations financières entre les autorités et les entreprises publiques en faisant 
clairement ressortir:  
a) les mises à disposition de ressources publiques effectuées directement ou indirectement (par exemple par l'inter ­
médiaire d'entreprises publiques ou d'institutions financières) par les autorités publiques en faveur des entreprises 
publiques concernées;  
b) l'utilisation effective de ces ressources publiques.  
4. En outre, les parties font en sorte que des comptes séparés reflètent fidèlement la structure financière et organi ­
sationnelle de toute entreprise qui est titulaire de droits spéciaux ou exclusifs accordés par l'Ukraine ou les États membres 
de l'Union européenne ou qui est chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général et reçoit une compen ­
sation de service public sous quelque forme que ce soit en relation avec ce service, en faisant clairement ressortir:  
a) les produits et les charges associés, d'une part, à tous les produits ou services pour lesquels des droits spéciaux ou 
exclusifs sont accordés à une entreprise ou tous les services d'intérêt économique général dont une entreprise est 
chargée et, d'autre part, à tout autre produit ou service séparé relevant du champ d'activité de l'entreprise;  
b) le détail de la méthode d'imputation ou de répartition des produits et des charges entre les différentes activités. Cette 
méthode repose sur les principes comptables de causalité, d'objectivité, de transparence et de cohérence, conformé ­
ment à des méthodes de comptabilisation reconnues au niveau international, telles que la comptabilité par activités, et 
se fonder sur des données vérifiées.  
5. Chaque partie veille à ce que les dispositions du présent article soient appliquées dans un délai de cinq ans à 
compter de l'entrée en vigueur du présent accord.  
Article 264  
Interprétation  
Les parties conviennent d'appliquer l'article 262 et l'article 263, paragraphe 3 ou 4, du présent accord en utilisant comme 
sources d'interprétation les critères découlant de l'application des articles 106, 107 et 93 du traité sur le fonctionnement 
de l'Union européenne, y compris la jurisprudence correspondante de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que 
le droit dérivé, les cadres réglementaires, les orientations et les autres actes administratifs pertinents en vigueur dans 
l'Union européenne.FR L 161/114 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 265  
Relations avec l'OMC  
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au droit des parties d'appliquer des mesures commerciales ou d'autres 
mesures appropriées à l'encontre d'une subvention ou de recourir aux procédures de règlement des différends confor ­
mément aux dispositions applicables de l'OMC.  
Article 266  
Champ d'application  
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux marchandises et aux services figurant à l'annexe XVI relative au 
chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent accord, conformément 
à la décision prise d'un commun accord en matière d'accès au marché, à l'exception des subventions sur les produits 
couverts par l'annexe 1 de l'accord sur l'agriculture de l'OMC et des autres subventions couvertes par l'accord sur 
l'agriculture.  
Article 267  
Système interne de contrôle des aides d'État  
Pour s'acquitter des obligations prévues aux articles 262 à 266 du présent accord, l'Ukraine prend les mesures exposées 
ci-après.  
1. Dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, l'Ukraine adopte, en particulier, une législation 
nationale en matière d'aides d'État et institue une autorité indépendante du point de vue de son fonctionnement, dotée 
des pouvoirs nécessaires à l'application pleine et entière de l'article 262 du présent accord. Cette autorité dispose, 
notamment, du pouvoir d'autoriser des régimes d'aides d'État et des aides individuelles conformément aux critères visés 
aux articles 262 et 264 du présent accord, et exige la récupération des aides d'État illégalement attribuées. Dans un 
délai d'un an à compter de la date d'institution de ladite autorité, toute aide nouvelle octroyée en Ukraine doit être 
conforme aux dispositions des articles 262 et 264 du présent accord.  
2. Dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, l'Ukraine réalise un inventaire complet des régimes 
d'aide institués avant la création de l'autorité visée au paragraphe 1 et elle adapte lesdits régimes en fonction des 
critères visés aux articles 262 et 264 du présent accord dans un délai maximal de sept ans à compter de l'entrée en 
vigueur du présent accord.  
3. a) Aux fins de l'application de l'article 262 du présent accord, les parties conviennent que, pendant les cinq premières 
années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par l'Ukraine est évaluée en 
tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une région identique aux régions de l'Union européenne 
décrites à l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.  
b) Dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, l'Ukraine communique à la 
Commission européenne ses données relatives au produit intérieur brut par habitant harmonisées au niveau NUTS 
2. L'autorité visée au paragraphe 1 du présent article et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement 
l'éligibilité des régions de l'Ukraine, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des 
aides régionales sur la base des orientations de l'UE en la matière.  
CHAPITRE 11  
Énergie et commerce  
Article 268  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, et sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre 5 (Douane et facilitation des 
échanges) du titre IV du présent accord, on entend par:  
1 "biens énergétiques ": le gaz naturel (code SH 27.11), l'électricité (code SH 27.16) et le pétrole brut (code SH 27.09);FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/115
2. "infrastructure fixe ": tout réseau de transport ou de distribution ainsi que toute installation de gaz naturel liquéfié et 
toute installation de stockage, tels que définis dans la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 
26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (ci-après dénommée  "directive 
2003/54/CE ") et dans la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des 
règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (ci-après dénommée  "directive 2003/55/CE "); 
3. "transit ": le transit, tel que décrit au chapitre 5 (Douane et facilitation des échanges) du titre IV du présent accord, de 
biens énergétiques au moyen d'une infrastructure fixe ou d'un oléoduc;  
4. "transport ": le transport et la distribution, tels que définis dans la directive 2003/54/CE et la directive 2003/55/CE, 
ainsi que le transport de pétrole par oléoduc;  
5. "prélèvement non autorisé ": toute activité consistant à prélever illégalement des biens énergétiques d'une infrastructure 
fixe.  
Article 269  
Prix intérieurs réglementés  
1. Le prix des fournitures de gaz et d'électricité aux consommateurs industriels est déterminé uniquement par l'offre et 
la demande.  
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les parties peuvent, dans l'intérêt économique général (  1 ), imposer 
aux entreprises une obligation en ce qui concerne le prix des fournitures de gaz et d'électricité (ci-après dénommé  "prix 
réglementé "). 
3. Les parties veillent à ce que cette obligation soit clairement définie, transparente, proportionnée, non discriminatoire, 
vérifiable et limitée dans le temps. Lors de l'application de cette obligation, les parties garantissent également aux autres 
entreprises l'égalité d'accès aux consommateurs.  
4. Lorsque le prix de vente du gaz et de l'électricité sur le marché intérieur est réglementé, la partie concernée veille à 
ce que la méthode sur laquelle se fonde le calcul dudit prix soit publiée avant l'entrée en vigueur de celui-ci.  
Article 270  
Interdiction des systèmes de double prix  
1. Sans préjudice de la possibilité d'imposer des prix intérieurs réglementés conformément à l'article 269, paragraphes 
2 et 3, du présent accord, aucune partie ou autorité de régulation d'une partie n'adopte ou ne maintient de mesure ayant 
pour effet la fixation, pour les exportations de biens énergétiques à destination de l'autre partie, d'un prix supérieur à celu i 
qui est exigé pour les biens en question lorsqu'ils sont destinés à la consommation intérieure.  
2. La partie exportatrice fournit, à la demande de la partie importatrice, la preuve que l'existence de prix différents, 
pour un même bien énergétique, sur le marché intérieur et à l'exportation n'est pas le résultat d'une mesure interdite par 
le paragraphe 1 du présent article.  
Article 271  
Droits de douane et restrictions quantitatives  
1. Les droits de douane et restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation de biens énergétiques, ainsi que 
toute mesure d'effet équivalent, sont interdits entre les parties. Cette interdiction s'applique également aux droits de 
douane à caractère fiscal.FR L 161/116 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) L'"intérêt économique général " s'entend au sens de l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, plus 
particulièrement, tel que défini par la jurisprudence de la partie UE.
2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à des restrictions quantitatives ou à des mesures d'effet équivalent justifiées par 
des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, par la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux 
et la préservation des végétaux, ou par la protection de la propriété industrielle ou commerciale. Toutefois, ces restrictions 
ou mesures ne constituent ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée aux échanges entre les 
parties.  
Article 272  
Transit  
Les parties prennent les mesures nécessaires pour faciliter le transit, dans le respect du principe de la liberté de transit et  
conformément à l'article V, paragraphes 2, 4 et 5, du GATT de 1994 ainsi qu'à l'article 7, paragraphes 1 et 3, du traité sur 
la charte de l'énergie de 1994, qui sont inclus dans le présent accord et en font partie intégrante.  
Article 273  
Transport  
En ce qui concerne le transport d'électricité et de gaz, et notamment l'accès des tiers à l'infrastructure fixe, les parties 
adaptent leur législation, conformément à l'annexe XXVII du présent accord et au traité de 2005 instituant la Commu ­
nauté de l'énergie, de manière à faire en sorte que les droits de douane, publiés avant leur entrée en vigueur, les 
procédures d'attribution des capacités et toutes les autres conditions soient objectifs, raisonnables et transparents et 
n'opèrent pas de discrimination fondée sur l'origine, la propriété ou la destination de l'électricité ou du gaz.  
Article 274  
Coopération en ce qui concerne l'infrastructure  
Les parties s'efforcent de faciliter l'utilisation de l'infrastructure de transport de gaz et des installations de stockage de gaz 
et elles se consultent ou se coordonnent, selon le cas, à propos du développement de l'infrastructure. Les parties 
coopèrent sur les questions liées au commerce du gaz naturel ainsi qu'à la pérennité et à la sécurité des approvision ­
nements.  
Afin de poursuivre l'intégration des marchés des biens énergétiques, chaque partie tient compte des réseaux d'énergie et 
des capacités de l'autre partie lorsqu'elle élabore des documents d'orientation définissant des scénarios de demande et 
d'offre, des interconnexions, des stratégies énergétiques et des plans de développement de l'infrastructure.  
Article 275  
Prélèvement non autorisé de biens énergétiques  
Chaque partie prend toutes les mesures nécessaires pour interdire le prélèvement non autorisé de biens énergétiques qui 
transitent ou sont transportés dans sa zone et pour faire face à ce problème.  
Article 276  
Interruption  
1. Chaque partie veille à ce que les gestionnaires de réseaux de transport prennent les mesures nécessaires pour:  
a) réduire autant que possible le risque d'interruption, de réduction ou d'arrêt accidentels du transit et du transport;  
b) rétablir rapidement le fonctionnement normal du transit ou du transport dans l'éventualité d'une interruption, d'une 
réduction ou d'un arrêt accidentels.  
2. Toute partie sur le territoire de laquelle transitent ou sont transportés des biens énergétiques s'abstient, en cas de 
différend portant sur une question quelconque concernant les parties ou une ou plusieurs entités soumises au contrôle ou 
relevant de la compétence de l'une des parties, d'interrompre ou de réduire le transit ou le transport en cours de biens 
énergétiques, ou de permettre à toute entité soumise à son contrôle ou relevant de sa compétence, y compris une 
entreprise commerciale d'État, de l'interrompre ou de le réduire, ou d'enjoindre à une entité relevant de sa compétence de 
l'interrompre ou de le réduire, sauf si cela est expressément prévu par un contrat ou un autre accord régissant ce transit 
ou ce transport, avant l'achèvement d'une procédure de règlement des différends prévue par le contrat concerné.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/117
3. Les parties conviennent qu'aucune partie ne peut être tenue pour responsable d'une interruption ou d'une réduction 
en vertu du présent article lorsqu'elle se trouve dans l'impossibilité de fournir des biens énergétiques ou d'assurer leur 
transit ou leur transport du fait d'actions imputables à un pays tiers ou à une entité soumise au contrôle ou relevant de la 
compétence d'un pays tiers.  
Article 277  
Autorité de régulation pour le secteur de l'électricité et du gaz  
1. L'autorité de régulation est juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute autre entité publique 
ou privée et elle dispose de compétences suffisantes pour assurer une concurrence effective et le bon fonctionnement du 
marché.  
2. Les décisions de l'autorité de régulation et les procédures qu'elle utilise sont impartiales à l'égard de tous les 
participants sur le marché.  
3. Tout opérateur lésé par la décision d'une autorité de régulation est en droit de contester cette décision devant une 
instance de recours indépendante des parties concernées. Si l'instance de recours n'est pas de nature judiciaire, ses 
décisions sont toujours motivées par écrit et un réexamen de ces décisions par une autorité judiciaire impartiale et 
indépendante est également prévu. L'exécution des décisions des instances de recours est garantie.  
Article 278  
Rapport avec le traité instituant la Communauté de l'énergie  
1. En cas de conflit entre les dispositions de la présente section et les dispositions du traité de 2005 instituant la 
Communauté de l'énergie ou les dispositions de la législation de l'UE applicables en vertu dudit traité, les dispositions du 
traité de 2005 instituant la Communauté de l'énergie ou de la législation pertinente de l'UE applicables en vertu dudit 
traité prévalent dans la limite du conflit.  
2. Aux fins de l'application de la présente section, la préférence est donnée à l'adoption d'actes, notamment législatifs, 
conformes au traité de 2005 instituant la Communauté de l'énergie ou reposant sur la législation applicable dans ce 
secteur dans l'UE. En cas de différend concernant la présente section, les actes qui répondent à ces critères sont présumés 
conformes à la présente section. Pour déterminer si ces actes répondent auxdits critères, il est tenu compte de toute 
décision pertinente adoptée en vertu de l'article 91 du traité de 2005 instituant la Communauté de l'énergie.  
3. Aucune partie ne peut recourir aux dispositions de règlement des différends du présent accord pour alléguer une 
violation des dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Article 279  
Accès aux activités de prospection, d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et exercice de ces activités  
1. Conformément au droit international, et notamment à la convention de 1982 des Nations unies sur le droit de la 
mer, chaque partie (  1 ) dispose d'une souveraineté absolue sur les ressources en hydrocarbures qui se trouvent sur son 
territoire et dans ses eaux archipélagiques et territoriales, ainsi que de droits souverains aux fins de l'exploration et de 
l'exploitation des ressources en hydrocarbures qui se trouvent dans sa zone économique exclusive et sur son plateau 
continental.  
2. Chaque partie conserve le droit de désigner les aires de son territoire, de ses eaux archipélagiques et territoriales, de 
sa zone économique exclusive ainsi que de son plateau continental où peuvent être exercées les activités de prospection, 
d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.  
3. Chaque fois qu'une aire est ouverte à l'exercice de ces activités, chaque partie veille à garantir l'égalité de traitement 
des diverses entités pour ce qui est de l'accès à ces activités et de leur exercice.FR L 161/118 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Aux fins du présent article, on entend par  "partie " un État membre du point de vue de son territoire ou l'Ukraine du point de vue de 
son territoire.
4. Chaque partie peut exiger qu'une entité qui a obtenu une autorisation d'exercer les activités de prospection, 
d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures verse une contrepartie en espèces ou en hydrocarbures. Les modalités 
d'une telle contrepartie sont fixées de manière à ne pas interférer dans le processus de gestion et de prise de décision des 
entités.  
Article 280  
Licences et conditions d'octroi des licences  
1. Les parties prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les licences habilitant une entité à exercer, pour 
son compte et à ses risques, le droit de prospecter, d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures dans une aire géogra ­
phique soient accordées selon une procédure ayant fait l'objet d'une publication et que les candidats potentiels soient 
invités, au moyen d'un avis, à introduire une demande.  
2. L'avis précise le type de licence, l'aire géographique ou la partie concernée de celle-ci, ainsi que la date ou le délai 
prévu pour l'octroi de la licence.  
3. Les articles 104 et 105 du présent accord s'appliquent aux conditions et à la procédure d'octroi de licences.  
CHAPITRE 12  
Transparence  
Article 281  
Définitions  
Aux fins du présent chapitre, on entend par:  
1. "mesures d'application générale ": les lois, règlements, décisions judiciaires, procédures et décisions administratives 
d'application générale, ainsi que tout autre acte, toute autre interprétation ou toute autre exigence d'ordre général 
ou abstrait susceptible d'avoir une incidence sur toute question couverte par le présent accord. Une décision s'ap ­
pliquant à une personne en particulier n'entre pas dans cette définition; et  
2. "personne intéressée ": toute personne physique ou morale susceptible d'être soumise à des droits ou obligations en 
vertu de mesures d'application générale, au sens de l'article 282 du présent accord.  
Article 282  
Objectif et champ d'application  
1. Conscientes de l'incidence que leur environnement réglementaire respectif peut avoir sur les échanges entre elles, les 
parties mettent en place et maintiennent un environnement réglementaire efficace et prévisible pour les opérateurs 
économiques faisant du commerce sur leur territoire, et notamment pour les petits opérateurs, compte dûment tenu 
des exigences de sécurité juridique et de proportionnalité.  
2. Réaffirmant leurs engagements respectifs découlant de l'accord sur l'OMC, les parties, par le présent accord, 
apportent des clarifications et prévoient des modalités améliorées pour permettre la transparence, la concertation et 
une meilleure administration des mesures d'application générale, dès lors que ces dernières peuvent avoir une incidence 
sur toute question couverte par le présent accord.  
Article 283  
Publication  
1. Chaque partie veille à ce que les mesures d'application générale:  
a) soient rapidement publiées ou mises à la disposition des personnes intéressées d'une autre manière, de façon non 
discriminatoire, par un moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment par voie électronique lorsque cela est 
possible et réalisable, de sorte que les personnes intéressées et l'autre partie puissent en prendre connaissance;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/119
b) expliquent l'objectif visé et soient motivées; et  
c) entrent en vigueur après qu'un délai suffisant s'est écoulé depuis leur publication, sauf lorsque cela n'est pas possible en  
raison d'une situation d'urgence.  
2. Chaque partie:  
a) s'efforce de publier à l'avance toute proposition d'adoption ou de modification d'une mesure d'application générale, y 
compris une explication de l'objectif visé et de la motivation;  
b) donne aux personnes intéressées des possibilités raisonnables de présenter leurs observations sur ces propositions de 
mesure, en veillant en particulier à leur accorder un délai suffisant pour ce faire;  
c) s'efforce de tenir compte des observations reçues des personnes intéressées concernant les propositions de mesure.  
Article 284  
Points de contact et demandes d'information  
1. Chaque partie maintient ou crée les mécanismes appropriés permettant de répondre aux demandes adressées par 
toute personne intéressée pour obtenir des informations sur toute mesure d'application générale, proposée ou en vigueur, 
et sur son application en général.  
En particulier, afin de faciliter la communication entre les parties sur toute question couverte par le présent accord, 
chaque partie désigne un point de contact. Le point de contact d'une partie indique à l'autre partie qui lui en fait la 
demande quel bureau ou quel fonctionnaire est chargé de la question visée et fournit l'assistance nécessaire pour faciliter 
la communication avec la partie requérante.  
Les demandes d'informations peuvent être introduites par l'intermédiaire des mécanismes de ce type établis en vertu du 
présent accord.  
2. Les parties reconnaissent que la réponse prévue au paragraphe 1 du présent article peut ne pas être définitive ou 
juridiquement contraignante, mais est donnée uniquement à des fins d'information, à moins que leur législation et leur 
réglementation internes n'en disposent autrement.  
3. À la demande d'une partie, l'autre partie communique les informations dans les plus brefs délais et répond aux 
questions relatives à toute mesure d'application générale en vigueur ou proposée que la partie à l'origine de la demande 
juge susceptible d'affecter l'application du présent accord, qu'elle ait été préalablement informée de cette mesure ou pas.  
4. Chaque partie maintient ou crée, en faveur des personnes intéressées de l'autre partie, les mécanismes appropriés 
pour tenter de résoudre efficacement les problèmes que celles-ci peuvent rencontrer dans la mise en œuvre de toute 
mesure d'application générale et de toute procédure administrative visée à l'article 285 du présent accord. Ces mécanismes 
devraient être facilement accessibles, assortis d'un calendrier précis, axés sur les résultats et transparents. Ils ne préjugen t 
pas des procédures de recours ou de réexamen que les parties mettent en place ou maintiennent. Ils ne préjugent pas non 
plus des droits et obligations des parties découlant du chapitre 14 (Règlement des différends) et du chapitre 15 
(Mécanisme de médiation) du titre IV du présent accord.  
Article 285  
Procédures administratives  
Chaque partie administre de façon cohérente, impartiale et raisonnable toutes les mesures d'application générale visées à 
l'article 281 du présent accord. À cette fin, chaque partie, lorsqu'elle applique de telles mesures à des personnes, des 
marchandises, des services ou des établissements précis de l'autre partie dans des cas spécifiques:  
a) s'efforce, conformément à sa façon de procéder, d'envoyer aux personnes intéressées de l'autre partie qui sont 
directement concernées par une procédure un préavis raisonnable lorsque la procédure est engagée, y compris une 
description de la nature de celle-ci, un énoncé de la base juridique en vertu de laquelle elle est engagée et une 
description générale de toute question en litige;FR L 161/120 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) accorde à ces personnes une possibilité raisonnable de présenter des éléments factuels et des arguments à l'appui de 
leur position avant toute décision administrative définitive lorsque les délais, la nature de la procédure et l'intérêt 
public le permettent; et  
c) veille à ce que ses procédures se fondent sur son droit interne et y soient conformes.  
Article 286  
Réexamen et recours  
1. Chaque partie établit ou maintient des tribunaux ou d'autres juridictions indépendantes, y compris, le cas échéant, 
des instances ou des procédures quasi judiciaires ou administratives afin de réexaminer dans les plus brefs délais et, dans 
les cas où cela se justifie, de corriger les mesures administratives dans les domaines relevant du présent accord. Ces 
tribunaux, instances ou procédures sont impartiaux et indépendants du bureau ou de l'autorité chargée de l'application 
des prescriptions au plan administratif et n'ont aucun intérêt substantiel dans l'issue de la question en litige.  
2. Chaque partie fait en sorte que, dans le cadre desdits tribunaux, instances ou procédures, les parties au litige 
bénéficient:  
a) d'une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leur position; et  
b) d'une décision fondée sur les éléments de preuve et sur les conclusions déposées ou, lorsque la législation de la partie 
l'exige, sur le dossier constitué par l'autorité administrative.  
3. Sous réserve d'un appel ou d'un réexamen conformément à son droit interne, chaque partie fait en sorte que lesdites 
décisions soient appliquées par les bureaux ou les autorités compétents et régissent les pratiques de ces derniers en ce qui 
concerne l'acte administratif en cause.  
Article 287  
Qualité et efficacité de la réglementation et bonne conduite administrative  
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de promouvoir la qualité et l'efficacité de la réglementation, notamment 
par l'échange d'informations et des meilleures pratiques sur leurs processus de réforme réglementaire et sur les analyses 
d'impact de la réglementation.  
2. Les parties souscrivent aux principes de bonne conduite administrative et conviennent de collaborer à leur promo ­
tion, notamment par l'échange d'informations et des meilleures pratiques.  
Article 288  
Non-discrimination  
Chaque partie applique, à l'égard des personnes intéressées de l'autre partie, des normes de transparence non moins 
favorables que celles valables pour ses propres personnes intéressées.  
CHAPITRE 13  
Commerce et développement durable  
Article 289  
Contexte et objectifs  
1. Les parties rappellent le programme  "Action 21 " sur l'environnement et le développement adopté en 1992, le plan 
de mise en œuvre de Johannesburg sur le développement durable adopté en 2002 et les programmes d'action convenus 
au niveau international dans les domaines de l'emploi et de la politique sociale, notamment le programme pour un travail 
décent de l'Organisation internationale du travail (ci-après dénommée  "OIT") et la déclaration ministérielle sur le plein 
emploi et le travail décent adoptée en 2006 par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies. Les 
parties réaffirment qu'elles sont résolues à promouvoir le développement du commerce international de façon à contri ­
buer à la réalisation de l'objectif de développement durable et de faire en sorte que cet objectif soit intégré et transparaiss e 
à tous les niveaux de leurs relations commerciales.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/121
2. À cette fin, les parties reconnaissent l'importance d'agir au mieux des intérêts économiques, sociaux et environne ­
mentaux non seulement de leur population respective, mais aussi des générations futures et veillent à ce que le 
développement économique, les politiques environnementales et les politiques sociales se renforcent mutuellement.  
Article 290  
Droit de réglementer  
1. Reconnaissant le droit des parties d'établir et de réglementer leur propre niveau interne de protection en matière 
d'environnement et de travail, de définir leurs propres politiques et priorités en matière de développement durable, 
conformément aux principes et accords pertinents reconnus au niveau international, ainsi que leur droit d'adopter ou 
de modifier en conséquence leur législation, les parties veillent à ce que leur législation assure des niveaux élevés de 
protection de l'environnement et des travailleurs et s'efforcent de continuer à améliorer cette législation.  
2. Afin d'atteindre les objectifs visés au présent article, l'Ukraine procède au rapprochement de ses dispositions légis ­
latives, réglementaires et administratives de l'acquis de l'UE.  
Article 291  
Normes et accords multilatéraux en matière de travail  
1. Les parties reconnaissent que le plein emploi productif et un travail décent pour tous constituent des aspects 
essentiels en matière de commerce dans le contexte de la mondialisation. Les parties réaffirment qu'elles sont résolues 
à favoriser le développement du commerce de manière à encourager le plein emploi productif et le travail décent pour 
tous, hommes, femmes et jeunes gens.  
2. Les parties veillent à promouvoir et appliquer, dans leur législation et leurs pratiques, les normes fondamentales du 
travail reconnues au niveau international, à savoir:  
a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;  
b) l'abolition de toute forme de travail forcé ou obligatoire;  
c) l'abolition effective du travail des enfants;  
d) l'abolition de la discrimination en matière d'emploi et de travail.  
3. Les parties réaffirment être résolues à mettre effectivement en œuvre les conventions fondamentales et prioritaires 
de l'OIT qu'elles ont ratifiées, ainsi que la déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au 
travail. Les parties conviennent également d'envisager la ratification et la mise en œuvre d'autres conventions de l'OIT 
définies comme à jour par cette organisation.  
4. Les parties soulignent que les normes en matière de travail ne devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes. 
Elles notent que leur avantage comparatif ne devrait en aucun cas être remis en cause.  
Article 292  
Accords multilatéraux en matière d'environnement  
1. Les parties reconnaissent la valeur de la gouvernance et des accords internationaux en matière d'environnement en 
tant que réponse de la communauté internationale aux problèmes environnementaux mondiaux ou régionaux.  
2. Les parties réaffirment leur attachement à la mise en œuvre effective, dans leurs législations et pratiques, des accords 
multilatéraux en matière d'environnement auxquels elles ont adhéré.  
3. Aucune disposition du présent accord ne limite les droits d'une partie d'adopter ou de maintenir des mesures 
destinées à mettre en œuvre des accords multilatéraux en matière d'environnement auxquels elle a adhéré. De telles 
mesures ne peuvent être appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les 
parties ou une restriction déguisée du commerce.FR L 161/122 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Les parties veillent à ce que la politique dans le domaine de l'environnement soit fondée sur les principes de 
précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement 
et sur le principe du pollueur-payeur.  
5. Les parties coopèrent afin de promouvoir l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles conformé ­
ment aux objectifs du développement durable, dans le but de renforcer les liens entre les politiques et les pratiques des 
parties dans les domaines du commerce et de l'environnement.  
Article 293  
Le commerce au service du développement durable  
1. Les parties réaffirment que le commerce doit promouvoir le développement durable dans toutes ses dimensions. Les 
parties reconnaissent le rôle bénéfique que les normes fondamentales du travail et le travail décent peuvent avoir sur 
l'efficacité économique, l'innovation et la productivité; elles soulignent la valeur d'une plus grande cohérence entre les 
politiques commerciales, d'une part, et l'emploi et les politiques sociales, d'autre part.  
2. Les parties s'efforcent de faciliter et de promouvoir le commerce et les investissements directs étrangers dans les 
biens, services et technologies environnementaux, l'énergie renouvelable durable, les produits et services économes en 
énergie et les marchandises dotées du label écologique, notamment en examinant les mesures non tarifaires qui s'y 
rapportent.  
3. Les parties s'efforcent de faciliter le commerce des produits qui contribuent au développement durable, y compris 
ceux qui s'inscrivent dans le cadre de régimes tels que le commerce équitable et éthique, ainsi que de ceux qui respectent 
les principes de la responsabilité sociale des entreprises et de leur obligation de rendre compte.  
Article 294  
Commerce des produits forestiers  
Afin de favoriser la gestion durable des ressources forestières, les parties s'engagent à œuvrer ensemble à améliorer 
l'application des réglementations forestières et la gouvernance ainsi qu'à promouvoir le commerce de produits forestiers 
légaux et durables.  
Article 295  
Commerce des produits halieutiques  
Compte tenu de l'importance d'assurer une gestion responsable et durable des stocks halieutiques et de promouvoir la 
bonne gouvernance dans le commerce, les parties s'engagent à œuvrer ensemble:  
a) en prenant des mesures efficaces pour surveiller et contrôler les poissons et les autres ressources aquatiques;  
b) en veillant au respect strict des mesures de contrôle et de conservation applicables adoptées par des organisations 
régionales de gestion des pêches ainsi qu'en coopérant avec celles-ci et en leur sein aussi largement que possible; et  
c) en introduisant notamment des mesures commerciales visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée.  
Article 296  
Maintien des niveaux de protection  
1. Les parties ne peuvent omettre de faire respecter leur législation en matière d'environnement et de travail en agissant 
ou en s'abstenant d'agir de façon durable ou récurrente, d'une manière qui affecte le commerce ou les investissements 
entre les parties.  
2. Les parties ne peuvent affaiblir ou réduire le niveau de protection assuré par leur législation en matière d'environ ­
nement ou de travail en vue d'encourager les échanges ou les investissements, en s'abstenant d'appliquer leurs lois, 
règlements ou normes ou en y dérogeant d'une façon quelconque, ou en proposant de s'abstenir de les appliquer ou 
d'y déroger, d'une manière qui affecte le commerce ou les investissements entre les parties.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/123
Article 297  
Informations scientifiques  
Les parties reconnaissent l'importance de tenir compte des informations scientifiques et techniques ainsi que des normes, 
lignes directrices et recommandations internationales pertinentes lorsqu'elles élaborent, adoptent et mettent en œuvre des 
mesures de protection de l'environnement, de la santé publique et des conditions sociales ayant des répercussions sur les 
échanges entre elles.  
Article 298  
Examen des incidences sur le développement durable  
Les parties s'engagent à examiner, suivre et évaluer l'incidence de la mise en œuvre du présent titre sur le développement 
durable par l'intermédiaire de leurs institutions et de leurs processus participatifs respectifs ainsi que des instances et 
processus créés en vertu du présent accord, par exemple au moyen d'évaluations des incidences sur le développement 
durable liées au commerce.  
Article 299  
Institutions de la société civile  
1. Chaque partie désigne et réunit un groupe consultatif existant ou nouveau sur le développement durable, qu'elle 
charge de formuler des avis sur la mise en œuvre du présent chapitre.  
2. Le groupe consultatif se compose d'organisations indépendantes représentatives de la société civile sur la base d'une 
représentation équilibrée des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs, d'organisations non gouver ­
nementales, ainsi que d'autres parties concernées.  
3. Les membres du groupe consultatif de chaque partie se réunissent à l'occasion d'un forum ouvert de la société civile 
afin d'engager un dialogue couvrant les aspects du développement durable qui touchent aux relations commerciales entre 
les parties. Le forum de la société civile se réunit une fois par an, à moins que les parties n'en décident autrement. Les 
parties conviennent du fonctionnement du forum de la société civile au plus tard un an après l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
4. Le dialogue entamé par le forum de la société civile est sans préjudice du rôle de la plate-forme de la société civile 
instituée en vertu de l'article 469 du présent accord, qui permet des échanges de vues sur toute question concernant la 
mise en œuvre du présent accord.  
5. Les parties informent le forum de la société civile des progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent chapitre. 
Les points de vue, avis ou suggestions du forum de la société civile peuvent être transmis aux parties directement ou par 
l'intermédiaire des groupes consultatifs.  
Article 300  
Mécanisme institutionnel et mécanisme de suivi  
1. Il est institué un sous-comité concernant le commerce et le développement durable. Celui-ci rend compte de ses 
activités au comité d'association dans sa configuration prévue à l'article 465, paragraphe 4, du présent accord. Le sous- 
comité concernant le commerce et le développement durable se compose de hauts fonctionnaires provenant des adminis ­
trations de chaque partie. Il supervise la mise en œuvre du présent chapitre, y compris les résultats des activités de suivi et  
les évaluations des incidences, et examine de bonne foi tout problème découlant de l'application du présent chapitre. Il 
arrête son règlement intérieur. Il se réunit dans le courant de la première année qui suit l'entrée en vigueur du présent 
accord, puis au moins une fois par an.  
2. Les parties désignent un point de contact au sein de leur administration afin de faciliter la communication entre 
elles sur toute question couverte par le présent chapitre.  
3. Les parties peuvent suivre les progrès réalisés dans l'application et le respect des mesures couvertes par le présent 
chapitre. Une partie peut demander à l'autre partie de lui fournir des informations précises et motivées sur les résultats de 
la mise en œuvre du présent chapitre.FR L 161/124 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Une partie peut demander à l'autre partie d'engager une concertation sur toute question liée au présent chapitre en 
soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Les parties conviennent de se concerter rapidement 
par les voies appropriées, à la demande de l'une d'elles.  
5. Les parties font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une solution mutuellement satisfaisante et elles 
peuvent solliciter l'opinion, la contribution ou l'assistance de toute personne ou tout organisme qu'elles jugent approprié 
afin d'examiner la question de manière approfondie. Les parties tiennent compte des activités de l'OIT ou d'organisations 
ou organismes environnementaux multilatéraux dont elles sont membres.  
6. Si les parties ne parviennent pas à résoudre la question par la concertation, chacune d'elles peut demander que le 
sous-comité concernant le commerce et le développement durable se réunisse pour examiner la question en soumettant 
une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Le sous-comité se réunit dans les plus brefs délais et tente de 
s'entendre sur une solution, y compris, le cas échéant, en consultant des experts gouvernementaux ou non gouverne ­
mentaux. Cette solution est rendue publique, à moins que le sous-comité concernant le commerce et le développement 
durable n'en décide autrement.  
7. Pour tout différend découlant du présent chapitre, les parties ne peuvent avoir recours qu'aux procédures prévues 
par les articles 300 et 301 du présent accord.  
Article 301  
Groupe d'experts  
1. Sauf si les parties en conviennent autrement, une partie peut, quatre-vingt-dix jours après le dépôt d'une demande 
de concertation au titre de l'article 300, paragraphe 4, du présent accord, demander qu'un groupe d'experts se réunisse 
pour examiner toute question n'ayant pas été réglée de façon satisfaisante dans le cadre des consultations gouvernemen ­
tales. Dans les trente jours qui suivent la demande, par l'une des parties, de réunir le groupe d'experts à la demande de 
l'une des parties, le sous-comité concernant le commerce et le développement durable peut être réuni pour examiner la 
question. Les parties peuvent adresser des observations au groupe. Celui-ci peut inviter l'une ou l'autre partie, le ou les 
groupes consultatifs ou des organisations internationales à lui communiquer des informations et à émettre un avis. Le 
groupe d'experts se réunit dans les soixante jours qui suivent la demande d'une partie.  
2. Le groupe, sélectionné selon les procédures définies au paragraphe 3 du présent article, met son expertise au service 
de la mise en œuvre du présent chapitre. À moins que les parties n'en conviennent autrement, le groupe présente un 
rapport aux parties dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la sélection du dernier expert. Les parties mettent tout en 
œuvre pour tenir compte des avis ou recommandations formulés par le groupe sur l'application du présent chapitre. 
L'application des recommandations du groupe fait l'objet d'un suivi de la part du sous-comité concernant le commerce et 
le développement durable. Le rapport du groupe est mis à la disposition du ou des groupes consultatifs des parties. En ce 
qui concerne les informations confidentielles et le règlement intérieur, les principes énoncés à l'annexe XXIV relative au 
chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du présent accord sont applicables.  
3. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les parties adoptent une liste d'au moins quinze personnes possédant des 
connaissances spécialisées sur les questions couvertes par le présent chapitre, dont cinq au moins ne sont ressortissantes 
d'aucune des parties en vue de présider le groupe. Les experts sont indépendants de toute partie ou organisation 
représentée au sein du ou des groupes consultatifs, n'ont d'attaches avec aucune d'entre elles et n'en reçoivent pas 
d'instructions. Chaque partie sélectionne un expert sur la liste d'experts dans les cinquante jours qui suivent la réception 
de la demande de création d'un groupe. Si une partie ne choisit pas son expert dans ce délai, l'autre partie choisit, sur la 
liste d'experts, un ressortissant de cette première partie. Les deux experts ainsi sélectionnés désignent une personne, 
figurant sur la liste des experts qui ne sont ressortissants d'aucune partie, pour présider les séances.  
Article 302  
Coopération en matière de commerce et développement durable  
Les parties œuvrent ensemble en ce qui concerne les aspects liés au commerce des politiques en matière de travail et 
d'environnement afin de réaliser les objectifs du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/125
CHAPITRE 14  ( 1 ) 
Règlement des différends  
Article 303  
Objectif  
L'objectif du présent chapitre est de prévenir et régler, de bonne foi, les différends qui pourraient survenir entre les partie s 
quant à l'application des dispositions du présent accord visées à l'article 304 du présent accord et de parvenir, dans la 
mesure du possible, à une solution mutuellement convenue (  2 ). 
Article 304  
Champ d'application  
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout différend concernant l'interprétation et l'application des disposi ­
tions du titre IV du présent accord, sauf disposition contraire expresse.  
Article 305  
Concertation  
1. Les parties s'efforcent de régler tout différend né de l'interprétation et de l'application des dispositions du présent 
accord visées à l'article 304 du présent accord en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution 
mutuellement convenue.  
2. La partie souhaitant engager une concertation présente une demande écrite à l'autre partie avec copie au comité  
"Commerce ", en précisant toute mesure en cause et les dispositions du présent accord visées à l'article 304 du présent 
accord qu'elle juge applicables.  
3. La concertation est engagée dans les trente jours suivant la date de réception de la demande et a lieu sur le territoire 
de la partie adverse, à moins que les parties n'en décident autrement. Elle est réputée conclue dans les trente jours suivant 
cette date à moins que les deux parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. Toute information confidentielle 
échangée durant la concertation demeure confidentielle.  
4. Dans les cas urgents, notamment ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation est 
engagée dans les quinze jours suivant la date de présentation de la demande et est réputée conclue dans les quinze jours 
suivant cette date.  
5. Lorsqu'elle concerne le transport de biens énergétiques par des réseaux et qu'une partie considère qu'il est urgent de 
régler le différend en raison de l'interruption, totale ou partielle, du transport de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité 
entre l'Ukraine et la partie UE, la concertation est engagée dans les trois jours suivant la date de présentation de la 
demande et est réputée conclue dans les trois jours suivant cette date, sauf si les parties conviennent de la poursuivre plus 
avant. Toute information confidentielle échangée durant la concertation demeure confidentielle.  
6. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus au paragraphe 3 ou au paragraphe 4 du présent article, ou 
si elle se conclut sans avoir abouti à un accord sur une solution mutuellement convenue, la partie requérante a la faculté 
de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 306 du présent accord.FR L 161/126 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que le présent titre ne peut être interprété comme conférant des droits ou 
imposant des obligations susceptibles d'être invoqués directement devant les juridictions internes des parties.  
( 2 ) Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que les décisions et toute inaction alléguée des instances créées par le  présent 
accord ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.
S e c t i o n 1  
P r o c é d u r e d ' a r b i t r a g e  
Article 306  
Engagement de la procédure d'arbitrage  
1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après avoir recouru à la concertation prévue à l'article 305 du 
présent accord, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.  
2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité  
"Commerce ". La partie requérante indique dans sa demande la mesure spécifique en cause et fournit un bref exposé du 
fondement juridique de la plainte, qui doit être suffisant pour énoncer clairement le problème. Dans le cas où la partie 
requérante demande l'établissement d'un groupe spécial dont le mandat diffère du mandat type, sa demande écrite 
contient le texte du mandat spécial proposé.  
3. Sauf convention contraire des parties dans un délai de cinq jours à compter de la date d'institution du groupe 
spécial d'arbitrage, le mandat de ce dernier est le suivant:  
"examiner la question visée dans la demande d'établissement du groupe spécial d'arbitrage, se prononcer sur la compa ­
tibilité de la mesure en cause avec les dispositions de l'accord visées à l'article 304 de l'accord et statuer conformément à 
l'article 310 de l'accord. " 
Article 307  
Composition du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.  
2. Dans les dix jours suivant la remise de la demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage au comité  
"Commerce ", les parties se concertent en vue de convenir de sa composition.  
3. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial d'arbitrage dans les délais 
prévus au paragraphe 2 du présent article, chacune peut demander au président du comité  "Commerce " ou à son 
représentant de sélectionner les trois membres du groupe par tirage au sort dans la liste établie conformément à 
l'article 323 du présent accord, l'un de ces membres figurant parmi les personnes qui ont été désignées par la partie 
requérante, un autre parmi celles qui ont été désignées par la partie adverse et le troisième parmi celles qui ont été 
désignées par les deux parties en vue de présider les séances.  
4. Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres 
restants sont sélectionnés selon la même procédure:  
a) si les parties se sont entendues pour désigner deux membres du groupe spécial d'arbitrage, le membre restant est 
sélectionné parmi les personnes désignées par les deux parties en vue de présider les séances;  
b) si les parties se sont entendues pour désigner un des membres du groupe spécial d'arbitrage, l'un des membres restants 
est sélectionné parmi les personnes désignées par la partie requérante et l'autre parmi celles qui ont été désignées par la 
partie adverse.  
5. Le président du comité  "Commerce ", ou son représentant, sélectionne les arbitres dans les cinq jours suivant la 
demande visée au paragraphe 3. Un représentant de chaque partie peut assister à la sélection.  
6. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle la procédure de sélection est achevée.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/127
7. Si l'une des listes prévues à l'article 323 du présent accord n'est pas établie au moment de la demande au titre du 
paragraphe 3 du présent article, les trois arbitres sont tirés au sort parmi les personnes officiellement proposées par l'une 
des parties ou les deux.  
8. Dans le cas de différends concernant le chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV du présent accord qu'une 
partie considère comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interruption, totale ou partielle, du 
transport de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité entre l'Ukraine et la partie UE, le paragraphe 3 du présent article 
est appliqué sans recourir au paragraphe 2 du présent article et la période prévue au paragraphe 5 du présent article est de 
deux jours.  
Article 308  
Rapport intérimaire  
1. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport 
intérimaire exposant ses constatations de fait, l'applicabilité des dispositions pertinentes et les justifications fondamentale s 
de ses constatations et recommandations. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du 
groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité  "Commerce ", en précisant les raisons du 
retard et la date à laquelle le groupe prévoit de remettre son rapport intérimaire. Le rapport intérimaire ne doit en aucun 
cas être remis plus de cent vingt jours après la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage.  
2. Toute partie peut présenter une demande écrite au groupe spécial d'arbitrage pour qu'il revoie des aspects précis du 
rapport intérimaire dans les quatorze jours suivant sa communication.  
3. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial 
d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre son rapport intérimaire dans la moitié du délai prévu au paragraphe 1 du 
présent article et toute partie peut déposer une demande écrite pour que le groupe spécial d'arbitrage revoie certains 
aspects précis du rapport dans la moitié du délai prévu au paragraphe 2 du présent article.  
4. Dans le cas de différends concernant le chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV du présent accord qu'une 
partie considère comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interruption, totale ou partielle, du 
transport de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité entre l'Ukraine et la partie UE, le rapport intérimaire est remis 
dans les vingt jours et toute demande au titre du paragraphe 2 est présentée dans les cinq jours qui suivent la remise 
du rapport écrit. Le groupe spécial d'arbitrage peut également décider de ne pas présenter de rapport intérimaire.  
5. Après avoir examiné toute observation écrite des parties concernant le rapport intérimaire, le groupe spécial 
d'arbitrage peut modifier son rapport et procéder à tout autre examen qu'il juge utile. La décision finale du groupe 
spécial d'arbitrage comprend une analyse des arguments avancés durant la phase d'examen intérimaire.  
Article 309  
Concertation en cas de différends urgents en matière d'énergie  
1. Dans le cas des différends concernant le chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV du présent accord qu'une 
partie considère comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interruption, totale ou partielle, du 
transport de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité entre l'Ukraine et la partie UE, chacune des parties peut inviter le 
président du groupe spécial d'arbitrage à intervenir en tant que conciliateur pour toute question liée au différend en 
présentant une demande dans ce sens au groupe.  
2. Le conciliateur recherche un accord sur une solution au différend ou sur une procédure permettant de parvenir à 
une telle solution. Si, dans les quinze jours suivant sa nomination, le conciliateur n'est pas parvenu à dégager un tel 
accord, il recommande une solution au différend ou une procédure permettant de parvenir à une telle solution et il décide 
des conditions et modalités devant être respectées à partir d'une date donnée qu'il détermine jusqu'au règlement du 
différend.  
3. Les parties et les entités soumises au contrôle ou relevant de la compétence des parties se conforment aux 
recommandations concernant les conditions et modalités formulées en vertu du paragraphe 2 du présent article 
pendant les trois mois qui suivent la décision du conciliateur ou jusqu'au règlement du différend, s'il a lieu avant la 
fin de la période précitée.  
4. Le conciliateur respecte le code de conduite des arbitres.FR L 161/128 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 310  
Décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité  "Commerce " dans les cent vingt 
jours suivant la date de sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du 
groupe spécial en informe par écrit les parties et le comité  "Commerce ", en précisant les raisons du retard et la date à 
laquelle le groupe prévoit de conclure son travail. Le groupe spécial d'arbitrage ne peut en aucun cas communiquer sa 
décision plus de cent cinquante jours après sa constitution.  
2. Dans les cas urgents, notamment ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial 
d'arbitrage met tout en œuvre pour communiquer sa décision dans les soixante jours suivant sa constitution. Il ne peut en 
aucun cas procéder à cette communication plus de soixante-quinze jours après sa constitution. Dans les dix jours suivant 
sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge 
l'affaire urgente.  
3. Dans le cas de différends concernant le chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV du présent accord qu'une 
partie considère comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interruption, totale ou partielle, du 
transport de gaz naturel, de pétrole ou d'électricité entre l'Ukraine et la partie UE, le groupe spécial d'arbitrage commu ­
nique sa décision dans les quarante jours suivant sa constitution.  
S e c t i o n 2  
M i s e e n c o n f o r m i t é  
Article 311  
Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage  
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se conformer de bonne foi à la décision du groupe spécial 
d'arbitrage, les parties s'employant à convenir d'un délai pour la mise en conformité.  
Article 312  
Délai raisonnable pour la mise en conformité  
1. Trente jours au plus tard après que les parties ont été informées de la décision du groupe spécial d'arbitrage, la 
partie adverse communique à la partie requérante et au comité  "Commerce " le délai qu'elle estime nécessaire pour se 
mettre en conformité (ci-après dénommé  "délai raisonnable "). 
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial 
d'arbitrage, la partie requérante, dans les vingt jours de la communication prévue au paragraphe 1 du présent article, 
demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de fixer ce délai. Cette demande est communiquée simultanément à 
l'autre partie et au comité  "Commerce ". Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité  
"Commerce " dans les vingt jours suivant la date de présentation de la demande.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les 
procédures prévues à l'article 307 du présent accord s'appliquent. Le délai pour communiquer la décision est de trente- 
cinq jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.  
4. La partie adverse informe par écrit la partie requérante des progrès accomplis dans la mise en conformité avec la 
décision du groupe spécial d'arbitrage au moins un mois avant l'expiration du délai raisonnable.  
5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord entre les parties.  
Article 313  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage  
1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité  "Commerce " les 
mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/129
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de l'existence d'une mesure communiquée au titre du paragraphe 1 ou 
de sa compatibilité avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial 
de statuer sur la question. Une telle demande indique la mesure spécifique en cause et les dispositions de l'accord avec 
lesquelles elle est jugée incompatible, d'une manière suffisante pour exposer clairement la base juridique de la plainte. Le 
groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les quarante-cinq jours suivant la date de présentation de la 
demande.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les 
procédures prévues à l'article 307 du présent accord s'appliquent. Le délai pour communiquer la décision est de soixante 
jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.  
Article 314  
Mesures en cas de différends urgents en matière d'énergie  
1. Dans le cas de différends relatifs au chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV du présent accord qu'une partie 
considère comme urgents en raison de l'interruption ou de la menace d'interruption, totale ou partielle, du transport de 
gaz naturel, de pétrole ou d'électricité entre l'Ukraine et la partie UE, les dispositions spécifiques suivantes relatives aux 
mesures correctives sont applicables.  
2. Par dérogation aux articles 311, 312 et 313 du présent accord, la partie requérante peut suspendre les obligations 
découlant du présent accord à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages causée par la partie 
qui ne s'est pas conformée aux conclusions du groupe spécial d'arbitrage dans les quinze jours suivant leur communi ­
cation. Cette suspension peut prendre effet immédiatement. Elle peut être maintenue pour une durée maximale de trois 
mois, sauf si la partie adverse ne s'est pas conformée au rapport du groupe spécial d'arbitrage.  
3. Si la partie adverse conteste l'absence de mise en conformité ou le niveau de la suspension due à l'absence de mise 
en conformité, elle peut entamer la procédure prévue à l'article 315 ou à l'article 316 du présent accord, qui est mise en 
œuvre rapidement. La partie requérante n'est tenue de lever ou d'adapter la suspension qu'après que le groupe spécial 
d'arbitrage a statué sur la question; elle peut maintenir la suspension en attendant l'issue de la procédure.  
Article 315  
Mesures temporaires en cas de non-conformité  
1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se 
conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de 
l'article 313, paragraphe 1, du présent accord ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie en application 
des dispositions de l'accord visées à l'article 304, la partie adverse est tenue, si elle y est invitée par la partie requérant e, de 
lui faire une offre de compensation temporaire.  
2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les trente jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la date 
de la communication de la décision du groupe spécial d'arbitrage visée à l'article 313 du présent accord et concluant à 
l'incompatibilité des mesures de mise en conformité avec les dispositions du présent accord visées à l'article 304, la partie 
requérante est en droit, après notification à la partie adverse et au comité  "Commerce ", de suspendre les obligations 
découlant de toute disposition du chapitre sur la zone de libre-échange à concurrence du niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages due à la violation. La partie requérante peut appliquer la suspension à tout moment après 
l'expiration d'un délai de dix jours à compter la date de la notification, à moins que la partie adverse n'ait demandé une 
procédure d'arbitrage conformément au paragraphe 4 du présent article.  
3. En suspendant les obligations, la partie requérante peut choisir d'augmenter ses taux de droits à concurrence de ceux 
appliqués à d'autres membres de l'OMC sur un volume d'échanges à déterminer de façon à ce que ce volume, multiplié 
par l'augmentation des taux de droits, soit équivalent à la valeur de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la 
violation.  
4. Si la partie adverse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la 
réduction des avantages due à la violation, elle peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de se 
prononcer sur la question. Une telle demande est transmise à l'autre partie et au comité  "Commerce " avant l'expiration 
du délai de dix jours visé au paragraphe 2 du présent article. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision 
relative au niveau de suspension des obligations aux parties et au comité  "Commerce " dans les trente jours suivant la date 
du dépôt de la demande. Les obligations ne peuvent pas être suspendues tant que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas 
communiqué sa décision et toute suspension est compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.FR L 161/130 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
5. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les 
procédures prévues à l'article 307 du présent accord s'appliquent. Dans ce cas, la décision est communiquée dans les 
quarante-cinq jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 4 du présent article.  
6. La suspension des obligations est temporaire et ne s'applique que jusqu'à ce que la mesure reconnue incompatible 
avec les dispositions du présent accord visées à l'article 304 ait été révoquée ou modifiée de manière à assurer la 
conformité avec lesdites dispositions, comme le prévoit l'article 316, ou jusqu'à ce que les parties soient convenues de 
régler leur différend.  
Article 316  
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité après la suspension des obligations  
1. La partie adverse fait connaître à la partie requérante et au comité  "Commerce " les mesures qu'elle a prises pour se 
conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et demande qu'il soit mis fin à la suspension des obligations par la 
partie requérante.  
2. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur la question de savoir si la mesure communiquée assure la mise en 
conformité de la partie adverse avec les dispositions du présent accord visées à l'article 304 dans les trente jours de la date  
de la communication, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la 
question. Cette demande est communiquée simultanément à la partie adverse et au comité  "Commerce ". Le groupe spécial 
d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité  "Commerce " dans les quarante-cinq jours suivant la date de 
présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que la partie adverse s'est conformée aux dispositions 
du présent accord ou si la partie requérante ne demande pas, dans les quarante-cinq jours de la communication visée au 
paragraphe 1 du présent article, que le groupe spécial d'arbitrage initial statue sur la question, la suspension des 
obligations prend fin dans les quinze jours qui suivent la décision du groupe spécial d'arbitrage ou la fin de la 
période de quarante-cinq jours.  
3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les 
procédures prévues à l'article 307 du présent accord s'appliquent. Dans ce cas, la décision est communiquée dans les 
soixante jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.  
S e c t i o n 3  
D i s p o s i t i o n s c o m m u n e s  
Article 317  
Solution mutuellement convenue  
Les parties peuvent à tout moment convenir mutuellement d'une solution à un différend au titre du présent chapitre. Elles 
communiquent conjointement une telle solution au comité  "Commerce " et au président du groupe spécial d'arbitrage, le 
cas échéant. Si la solution doit faire l'objet d'une approbation conformément aux procédures internes applicables de l'une 
des parties, la communication fait état de cette condition et la procédure d'arbitrage est suspendue. Si une telle appro ­
bation n'est pas requise, ou lors de la communication de l'achèvement d'une telle procédure interne, la procédure 
d'arbitrage prend fin.  
Article 318  
Règles de procédure  
1. Les procédures de règlement des différends au titre du présent chapitre sont régies par les règles figurant à l'annexe 
XXIV du présent accord.  
2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont publiques, conformément aux règles de procédure figurant à l'annexe 
XXIV du présent accord.  
Article 319  
Informations générales et techniques  
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut obtenir des informations auprès 
d'une source quelconque, y compris des parties intéressées au différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. 
Le groupe spécial d'arbitrage a également le droit de solliciter l'avis d'experts s'il le juge nécessaire. Toute information 
obtenue de la sorte doit être communiquée à chacune des parties et soumise à leurs observations. Les personnes 
physiques ou morales intéressées qui sont établies sur le territoire des parties sont autorisées à soumettre des observations 
en qualité d'amicus curiæ au groupe spécial d'arbitrage conformément aux règles de procédure figurant à l'annexe XXIV 
du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/131
Article 320  
Règles d'interprétation  
Tout groupe spécial d'arbitrage interprète les dispositions visées à l'article 304 du présent accord en vertu des règles 
coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de celles qui sont codifiées dans la convention 
de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Lorsqu'une obligation découlant du présent accord est identique à une 
obligation découlant de l'accord sur l'OMC, le groupe spécial d'arbitrage adopte une interprétation qui est compatible 
avec toute interprétation pertinente consacrée par les décisions rendues par l'organe de règlement des différends de l'OMC 
(ci-après dénommé  "ORD "). Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et 
obligations énoncés par le présent accord.  
Article 321  
Décisions du groupe spécial d'arbitrage  
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de 
parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix. En aucun cas une opinion 
dissidente n'est rendue publique.  
2. Toute décision du groupe spécial d'arbitrage lie les parties et ne crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des 
personnes physiques ou morales. La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions de 
l'accord concernées et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Le comité  "Commerce " 
porte l'intégralité de la décision d'arbitrage à la connaissance du public, à moins qu'il n'en décide autrement.  
Article 322  
Règlement des différends concernant le rapprochement des réglementations  
1. Les procédures exposées dans le présent article s'appliquent aux différends concernant l'interprétation et l'application 
d'une disposition du présent accord qui porte sur le rapprochement des réglementations, figurant au chapitre 3 (Obstacles 
techniques au commerce), au chapitre 4 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), au chapitre 5 (Douane et facilitation des 
échanges), au chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce électronique), au chapitre 8 (Marchés 
publics) ou au chapitre 10 (Concurrence), ou qui, d'une autre manière, impose à une partie une obligation définie par 
référence à une disposition du droit de l'UE.  
2. Lorsqu'un différend soulève une question concernant l'interprétation d'une disposition du droit de l'UE visée au 
paragraphe 1, le groupe spécial d'arbitrage ne statue pas sur la question, mais demande à la Cour de justice de l'Union 
européenne de se prononcer. Dans ce cas, les délais applicables aux décisions du groupe spécial d'arbitrage sont suspendus 
jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union 
européenne lie le groupe spécial d'arbitrage.  
S e c t i o n 4  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 323  
Arbitres  
1. Six mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " établit une liste de quinze 
personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie propose cinq personnes à cet effet. Les deux 
parties sélectionnent aussi cinq personnes qui ne sont ressortissantes ni de l'une ni de l'autre pour la présidence des 
groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité  "Commerce " veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif 
complet.  
2. La liste établie en application du paragraphe 1 du présent article sert à composer les groupes spéciaux d'arbitrage 
conformément à l'article 307 du présent accord. Elle comprend des arbitres possédant une connaissance ou une 
expérience spécialisée du droit et du commerce international.  
3. Tous les arbitres désignés pour faire partir d'un groupe spécial d'arbitrage sont indépendants, agissent à titre 
individuel, ne reçoivent d'instructions d'aucune organisation et d'aucun gouvernement, n'ont d'attaches avec le gouver ­
nement d'aucune des parties et se conforment au code de conduite figurant à l'annexe XXV du présent accord.FR L 161/132 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 324  
Rapport avec les obligations liées à l'OMC  
1. Le recours aux dispositions de règlement des différends du présent chapitre est sans préjudice de toute action 
intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend.  
2. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement de 
différends, soit en vertu de l'article 306, paragraphe 1, du présent accord, soit en vertu de l'accord sur l'OMC, elle ne peut 
engager de procédure de règlement de différends concernant la même mesure devant l'autre instance avant que la 
première procédure ne soit terminée. En outre, les parties s'abstiennent de saisir les deux instances afin de chercher à 
obtenir réparation pour la violation d'une obligation identique découlant du présent accord et de l'accord sur l'OMC. En 
pareil cas, une fois qu'une procédure en règlement d'un différend a été engagée, ladite partie ne présente pas, devant 
l'autre instance, une demande visant à obtenir réparation pour la violation de l'obligation identique découlant de l'autre 
accord, à moins que l'instance sélectionnée ne se prononce pas sur la demande pour des raisons procédurales ou 
juridictionnelles.  
3. Aux fins du paragraphe 2:  
a) les procédures de règlement de différends instituées par l'accord sur l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une 
partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures régissant le règlement des différends figurant à l'annexe 2 de l'accord sur l'OMC (ci-après dénommé  
"mémorandum d'accord sur le règlement des différends ") et sont réputées terminées quand l'ORD adopte le 
rapport du groupe spécial et le rapport de l'organe d'appel, selon le cas, en vertu de l'article 16 et de l'article 17, 
paragraphe 14, du mémorandum d'accord sur le règlement des différends;  
b) la procédure de règlement d'un différend en vertu du présent chapitre est réputée engagée dès lors qu'une partie 
demande l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 306, paragraphe 1, du présent accord et 
est réputée terminée quand le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité  
"Commerce ". 
4. Aucune disposition du présent chapitre n'empêche une partie d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par 
l'ORD. L'accord sur l'OMC n'est pas invoqué pour empêcher une partie de suspendre des obligations au titre du présent 
chapitre.  
Article 325  
Délais  
1. Tous les délais prévus dans le présent chapitre, y compris pour la communication des décisions des groupes 
spéciaux d'arbitrage, correspondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.  
2. Tout délai mentionné dans le présent chapitre peut être prolongé d'un commun accord des parties.  
Article 326  
Modification du chapitre  
Le comité  "Commerce " peut décider de modifier le présent chapitre, les règles de procédure en matière d'arbitrage figurant 
à l'annexe XXIV du présent accord et le code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage et 
des médiateurs figurant à l'annexe XXV du présent accord.  
CHAPITRE 15  
Mécanisme de médiation  
Article 327  
Objectif et champ d'application  
1. L'objectif du présent chapitre est de faciliter la recherche d'une solution mutuellement convenue au moyen d'une 
procédure détaillée et rapide, avec l'assistance d'un médiateur.  
2. Le présent chapitre s'applique aux mesures relevant du chapitre 1 (Traitement national et accès au marché en ce qui 
concerne les marchandises) du titre IV du présent accord qui perturbent les échanges commerciaux entre les parties.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/133
3. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures relevant du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et 
commerce électronique), du chapitre 7 (Paiements courants et circulation des capitaux), du chapitre 8 (Marchés publics), 
du chapitre 9 (Propriété intellectuelle) et du chapitre 13 (Commerce et développement durable) du présent accord. Après 
un examen approprié, le comité  "Commerce " peut décider que le mécanisme décrit ci-après doit s'appliquer à l'un de ces 
secteurs.  
S e c t i o n 1  
P r o c é d u r e r e l a t i v e a u m é c a n i s m e d e m é d i a t i o n  
Article 328  
Demande d'informations  
1. Avant le lancement de la procédure de médiation, une partie peut demander à tout moment des informations 
concernant une mesure qui perturbe les échanges ou les investissements entre les parties. La partie à laquelle une telle 
demande est adressée fournit, dans les vingt jours à compter de la réception de la demande, une réponse exposant ses 
observations sur les éléments contenus dans la demande. Chaque fois que possible, la demande et la réponse se font par 
écrit.  
2. Lorsque la partie à laquelle la demande est adressée considère qu'il n'est pas possible de répondre dans les vingt 
jours, elle communique à la partie requérante les raisons du retard, ainsi qu'une estimation du délai le plus bref dans 
lequel elle pourra fournir sa réponse.  
Article 329  
Ouverture de la procédure  
1. Une partie peut demander à tout moment que les parties entament une procédure de médiation. Cette demande est 
adressée par écrit à l'autre partie. Elle est suffisamment détaillée pour présenter clairement les préoccupations de la partie 
requérante et:  
a) indique la mesure spécifique en cause;  
b) expose les effets négatifs qui, selon la partie requérante, affectent ou affecteront les échanges ou les investissements 
entre les parties;  
c) explique en quoi, selon la partie requérante, ces effets sont liés à la mesure.  
2. La partie à laquelle est adressée la demande l'examine avec bienveillance et l'accepte ou la rejette par écrit dans les 
dix jours suivant sa réception.  
Article 330  
Sélection du médiateur  
1. Lors du lancement de la procédure de médiation, les parties s'efforcent de choisir un médiateur d'un commun 
accord au plus tard quinze jours après la réception de la réponse à la demande.  
2. Si les parties ne s'entendent pas sur l'identité du médiateur dans le délai prescrit, chacune peut demander au 
président du comité  "Commerce " ou à son représentant de sélectionner le médiateur par tirage au sort dans la liste 
établie conformément à l'article 323 du présent accord. Les représentants des deux parties au différend sont invités 
suffisamment à l'avance à assister au tirage au sort. En tout état de cause, le tirage au sort est effectué en présence de la o u 
des parties ayant répondu à l'invitation.  
3. Le président du comité  "Commerce ", ou son représentant, sélectionne le médiateur dans les cinq jours ouvrés 
suivant l'introduction de la demande par l'une des parties conformément au paragraphe 2.FR L 161/134 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Si la liste prévue à l'article 323 du présent accord n'est pas établie au moment de la demande au titre du paragraphe 
2 du présent article, le médiateur est tiré au sort parmi les personnes officiellement proposées par l'une des parties ou les 
deux.  
5. Les parties peuvent convenir que le médiateur est un ressortissant de l'une d'elles.  
6. Le médiateur aide, de manière impartiale et transparente, les parties à clarifier la mesure et ses effets possibles sur le 
commerce et à parvenir à une solution mutuellement convenue. Le code de conduite figurant à l'annexe XXV du présent 
accord s'applique aux médiateurs conformément à ses dispositions. Les règles de procédure nos 3 à 7 (notifications) et 41 
à 46 (traduction et calcul des délais) figurant à l'annexe XXIV du présent accord s'appliquent également mutatis mutandis.  
Article 331  
Règles de la procédure de médiation  
1. Dans les dix jours de la désignation du médiateur, la partie ayant sollicité la procédure de médiation présente au 
médiateur et à l'autre partie, par écrit, une description détaillée du problème et, en particulier, du fonctionnement de la 
mesure en cause et de ses effets sur les échanges commerciaux. Dans les vingt jours suivant la date de cette commu ­
nication, l'autre partie peut soumettre par écrit ses commentaires concernant la description du problème. Chaque partie 
peut inclure, dans sa description ou ses commentaires, toute information qu'elle juge pertinente.  
2. Le médiateur peut décider de la manière la plus appropriée de clarifier la mesure et ses éventuels effets sur les 
échanges commerciaux. En particulier, le médiateur peut organiser des réunions entre les parties, consulter les parties 
conjointement ou individuellement, consulter des experts ou acteurs concernés ou demander leur assistance et fournir 
toute aide supplémentaire sollicitée par les parties. Cependant, avant de consulter des experts ou acteurs concernés ou de 
demander leur assistance, le médiateur consulte les parties.  
3. Le médiateur peut exprimer un avis et soumettre une solution à l'attention des parties, qui peuvent l'accepter ou la 
rejeter ou convenir d'une solution différente. Il s'abstient toutefois de formuler un avis ou des observations concernant la 
compatibilité de la mesure en cause avec le présent accord.  
4. La procédure a lieu sur le territoire de la partie à laquelle la demande a été adressée ou, d'un commun accord, en un 
autre endroit ou par d'autres moyens.  
5. Les parties s'efforcent de trouver une solution mutuellement convenue dans les soixante jours qui suivent la 
nomination du médiateur. Dans l'attente d'un accord définitif, les parties peuvent envisager d'éventuelles solutions 
intérimaires, surtout si la mesure concerne des denrées périssables.  
6. La solution peut être adoptée par une décision du comité  "Commerce ". Chaque partie peut subordonner une telle 
solution à l'achèvement d'éventuelles procédures internes nécessaires. Les solutions mutuellement convenues sont rendues 
publiques. La version communiquée au public ne peut toutefois contenir aucune information qu'une partie a qualifiée de 
confidentielle.  
7. La procédure s'achève:  
a) par l'adoption d'une solution mutuellement convenue par les parties, à la date de cette adoption;  
b) par une déclaration écrite du médiateur, après consultation des parties, indiquant que d'autres efforts de médiation 
seraient inutiles;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/135
c) par une déclaration écrite d'une partie, après la recherche de solutions mutuellement convenues dans le cadre de la 
procédure de médiation ainsi que l'examen des avis exprimés et des solutions proposées par le médiateur; ou  
d) à n'importe quel stade de la procédure, par accord mutuel entre les parties.  
S e c t i o n 2  
M i s e e n œ u v r e  
Article 332  
Mise en œuvre d'une solution mutuellement convenue  
1. Lorsque les parties se sont entendues sur une solution, chaque partie prend, dans le délai convenu, les mesures 
nécessaires à la mise en œuvre de la solution mutuellement convenue.  
2. La partie qui agit informe par écrit l'autre partie des mesures ou décisions qu'elle prend pour mettre en œuvre la 
solution mutuellement convenue.  
3. À la demande des parties, le médiateur leur communique, par écrit, un projet de rapport factuel exposant briève ­
ment:  
a) la mesure faisant l'objet des procédures;  
b) les procédures suivies; et  
c) toute éventuelle solution mutuellement convenue au terme de ces procédures, y compris les solutions intérimaires 
éventuellement acceptées.  
Le médiateur accorde aux parties un délai de quinze jours pour formuler des observations sur le projet de rapport. Après 
avoir examiné les observations communiquées par les parties dans ce délai, le médiateur soumet aux parties, par écrit, un 
rapport factuel définitif dans un délai de quinze jours. Le rapport factuel ne comprend aucune interprétation du présent 
accord.  
S e c t i o n 3  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 333  
Rapport avec le règlement des différends  
1. La procédure relevant de ce mécanisme de médiation n'a pas pour objet de servir de base aux procédures de 
règlement des différends au titre du présent accord ou d'un autre accord. Les parties s'abstiennent de s'appuyer sur les 
éléments ci-après ou de les présenter comme éléments probants dans les procédures de règlement des différends et aucun 
groupe spécial d'arbitrage ne les prend en considération:  
a) les positions prises par l'autre partie dans le cadre de la procédure de médiation;  
b) le fait que l'autre partie s'est déclarée prête à accepter une solution à la mesure concernée par la médiation; ou  
c) les avis exprimés ou les propositions formulées par le médiateur.  
2. Le mécanisme de médiation est sans préjudice des droits et obligations des parties au titre des dispositions 
concernant le règlement des différends.  
3. À moins que les parties n'en disposent autrement et sans préjudice de l'article 331, paragraphe 6, du présent accord, 
toutes les étapes de la procédure, y compris les avis exprimés ou les solutions proposées, sont confidentielles. Chacune 
des parties peut toutefois communiquer au public qu'une médiation est en cours.FR L 161/136 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 334  
Délais  
Tout délai indiqué dans le présent chapitre peut être modifié d'un commun accord des parties concernées par ces 
procédures.  
Article 335  
Coûts  
1. Chaque partie supporte ses propres frais découlant de la participation à la procédure de médiation.  
2. Les parties supportent conjointement, à parts égales, les frais liés aux aspects organisationnels, y compris la 
rémunération et les frais du médiateur et d'un éventuel assistant du médiateur ainsi que, si les parties ne parviennent 
pas à s'entendre sur une langue commune, les éventuels frais de traduction. La rémunération du médiateur est fixée 
conformément aux dispositions applicables au président d'un groupe spécial d'arbitrage qui figurent à l'annexe XXIV, 
paragraphe 8, du présent accord.  
Article 336  
Réexamen  
Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se consultent sur la nécessité de modifier le mécanisme de 
médiation sur la base de l'expérience acquise et de l'élaboration d'un mécanisme correspondant à l'OMC.  
TITRE V  
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SECTORIELLE  
CHAPITRE 1  
Coopération dans le domaine de l'énergie, y compris le nucléaire  
Article 337  
1. Les parties conviennent de poursuivre et de renforcer leur coopération actuelle dans le domaine de l'énergie en vue 
d'améliorer la sécurité, la compétitivité et la viabilité du secteur, qui revêt une importance majeure pour la stimulation de 
la croissance économique; elles conviennent en outre d'œuvrer à l'intégration des marchés, notamment par le rappro ­
chement progressif des réglementations dans ce secteur et par la participation à la coopération régionale dans le domaine 
de l'énergie. Dans le contexte de la coopération réglementaire, il s'agit de tenir compte de la nécessité de remplir les 
obligations de service public pertinentes, notamment les mesures visant à informer les consommateurs et à les protéger 
des pratiques de vente déloyales, et de garantir aux consommateurs l'accès à l'énergie à un prix abordable, y compris pour 
les citoyens les plus vulnérables.  
2. La coopération repose sur un partenariat approfondi, basé sur les principes d'intérêt mutuel, de réciprocité, de 
transparence et de prévisibilité et respectant la logique de l'économie de marché, le traité de 1994 sur la Charte de 
l'énergie, le protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie ainsi que d'autres accords bilatéraux et  
multilatéraux en la matière.  
Article 338  
La coopération mutuelle porte notamment sur les aspects suivants:  
a) l'application de stratégies et de politiques dans le domaine de l'énergie et l'élaboration de prévisions et de scénarios, de  
même que l'amélioration du système statistique dans le secteur énergétique sur la base d'échanges rapides d'informa ­
tions concernant les bilans et les flux énergétiques, conformément aux pratiques internationales, ainsi que l'évolution 
des infrastructures;  
b) la mise en place de mécanismes efficaces visant à remédier, dans un esprit de solidarité, à d'éventuelles situations de 
crise énergétique;  
c) la modernisation et l'amélioration des infrastructures existantes d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie, 
notamment les capacités de production et l'intégrité, la sûreté et la sécurité des réseaux énergétiques et l'intégration 
progressive du réseau électrique ukrainien dans le réseau électrique européen, ainsi que la rénovation intégrale de 
l'infrastructure de transit de l'énergie et l'installation de systèmes transfrontaliers de mesure aux frontières extérieures 
de l'Ukraine, de même que la mise en place de nouvelles infrastructures d'intérêt commun en vue de diversifier les 
sources, les fournisseurs, les voies d'acheminement et les méthodes de transport de l'énergie d'une manière qui soit à 
la fois économiquement viable et respectueuse de l'environnement;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/137
d) le développement de marchés de l'énergie concurrentiels, transparents et non discriminatoires, en convergence avec les 
règles et normes de l'UE, par l'adoption de réformes réglementaires;  
e) la coopération dans le cadre du traité de 2005 instituant la Communauté de l'énergie;  
f) l'amélioration et le renforcement de la stabilité et de la sécurité à long terme du commerce, du transit, de la 
prospection, de l'extraction, du raffinage, de la production, du stockage, du transport, de la transmission, de la 
distribution et de la commercialisation de l'énergie, ou en ce qui concerne la vente de produits et matières énergé ­
tiques à des conditions non discriminatoires et mutuellement profitables conformément aux règles internationales, 
dont le traité de 1994 sur la Charte de l'énergie, l'accord sur l'OMC et le présent accord;  
g) la mise en place d'un environnement attractif et stable pour les investissements par l'adaptation des conditions 
institutionnelles, juridiques, fiscales et autres à cet effet et par l'encouragement d'investissements réciproques dans 
le domaine de l'énergie sur une base non discriminatoire;  
h) la coopération efficace avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la recons ­
truction et le développement (BERD) et d'autres organisations et instruments financiers internationaux en vue de 
soutenir la coopération entre les parties dans le domaine de l'énergie;  
i) l'encouragement de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie, notamment par l'adoption de politiques et de 
cadres réglementaires et juridiques en matière d'efficacité énergétique en vue de réaliser des améliorations considéra ­
bles répondant aux normes de l'UE, y compris en ce qui concerne la génération, la production, l'acheminement, la 
distribution et l'utilisation efficaces de l'énergie, dans le respect du fonctionnement des mécanismes de marché, ainsi 
que la consommation rationnelle d'énergie liée à l'utilisation d'appareils, à l'éclairage et aux bâtiments;  
j) le développement et la promotion des sources d'énergie renouvelables d'une manière qui soit à la fois économique ­
ment viable et respectueuse de l'environnement, de même que des carburants alternatifs, y compris la production 
durable de biocarburants, et la coopération sur les questions de réglementation, de certification et de normalisation 
ainsi que concernant le développement technologique et commercial;  
k) l'encouragement du mécanisme de mise en œuvre conjointe prévu par le protocole de Kyoto à la convention-cadre 
des Nations unies sur les changements climatiques signé en 1997 en vue de réduire les émissions de gaz à effet de 
serre par des projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable;  
l) la coopération scientifique et technique et l'échange d'informations pour le développement et l'amélioration des 
technologies en matière de production, d'acheminement, de fourniture et d'utilisation finale de l'énergie, en 
mettant l'accent sur les technologies économes en énergie et respectueuses de l'environnement, notamment en 
matière de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone ainsi que d'utilisation propre et efficace du charbon, 
conformément aux principes établis, notamment, dans l'accord de coopération scientifique et technologique entre la 
Communauté européenne et l'Ukraine;  
m) la coopération dans le cadre des organisations européennes et internationales de normalisation dans le domaine de 
l'énergie.  
Article 339  
Les parties procèdent à des échanges d'informations et d'expériences et se prêtent une assistance adéquate dans le contexte 
des travaux de réforme des réglementations, notamment en vue de la restructuration du secteur du charbon (charbon 
vapeur, charbon à coke et lignite) pour le rendre plus compétitif, améliorer la sécurité dans les mines et au travail et 
réduire les incidences de ce secteur sur l'environnement, sans perdre de vue les répercussions aux plans régional et social. 
Afin d'améliorer l'efficacité, la compétitivité et la viabilité dans ce secteur, les restructurations doivent porter sur l'en ­
semble de la chaîne de valeur, c'est-à-dire de la prospection à la production et la transformation jusqu'à la conversion et 
au traitement des résidus de la transformation et de la combustion du charbon. Cette approche inclut la récupération et 
l'utilisation des émissions de méthane des mines de charbon, ainsi que de celles produites par l'exploitation pétrolière et 
gazière, les décharges et le secteur agricole selon, entre autres, l'initiative mondiale pour le méthane, à laquelle participen t 
les parties.  
Article 340  
Les parties mettent en place un mécanisme d'alerte rapide conformément à l'annexe XXVI relative au chapitre 1 (Coo ­
pération dans le domaine de l'énergie, y compris le nucléaire) du titre V (Coopération économique et sectorielle) du 
présent accord.FR L 161/138 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 341  
Le rapprochement progressif des réglementations est effectué conformément au calendrier prévu à l'annexe XXVII du 
présent accord.  
Article 342  
1. La coopération dans le secteur nucléaire civil consiste en la mise en œuvre d'accords spécifiques conclus ou à 
conclure par les parties dans ce domaine, en vertu des pouvoirs et compétences respectifs de l'UE et de ses États membres, 
ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et de ses États membres, et conformément aux 
procédures juridiques respectives des parties.  
2. Cette coopération vise à garantir un niveau élevé de sûreté nucléaire, l'utilisation propre et pacifique de l'énergie 
nucléaire, pour toutes les activités liées à l'énergie nucléaire civile et à tous les stades du cycle du combustible, y compris  
la production et le commerce de matières nucléaires et les aspects de sûreté et de sécurité en rapport avec l'énergie 
nucléaire, la préparation aux situations d'urgence, les questions connexes de santé et d'environnement et la non-prolifé ­
ration. Dans ce contexte, la coopération permettra également d'étoffer les politiques et les cadres juridiques et réglemen ­
taires sur la base de la législation et des pratiques de l'UE, ainsi qu'en fonction des normes de l'Agence internationale de 
l'énergie atomique (AIEA). Les parties encouragent la recherche scientifique civile dans les domaines de la sécurité et de la 
sûreté nucléaires, y compris les activités conjointes de recherche et développement, ainsi que la formation et la mobilité 
des scientifiques.  
3. Dans le cadre de leur coopération, les parties se penchent sur les problèmes découlant de la catastrophe de 
Tchernobyl, ainsi que sur le démantèlement de la centrale nucléaire de Tchernobyl, et notamment:  
a) le plan de réalisation d'un massif de protection (SIP) visant à transformer l'unité 4 détruite en un système sans danger 
pour l'environnement;  
b) la gestion du combustible usé;  
c) la décontamination de territoires;  
d) la gestion des déchets radioactifs;  
e) la surveillance de l'environnement;  
f) d'autres domaines à convenir par accord mutuel, notamment les aspects médicaux, scientifiques, économiques, régle ­
mentaires, sociaux et administratifs des efforts visant à atténuer les conséquences de la catastrophe.  
CHAPITRE 2  
Coopération macroéconomique  
Article 343  
L'UE et l'Ukraine facilitent le processus de réforme économique grâce à une coopération visant à améliorer la compré ­
hension des fondamentaux de leurs économies respectives ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la politique 
économique dans une économie de marché. L'Ukraine met tout en œuvre pour instaurer une économie de marché viable 
et pour rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'UE, conformément aux principes directeurs de stabilité 
macroéconomique, de situation saine des finances publiques et de viabilité de la balance des paiements.  
Article 344  
Pour accomplir les objectifs énoncés à l'article 343 du présent accord, les parties coopèrent en ce qui concerne:  
a) l'échange d'informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques ainsi que sur les stratégies de déve ­
loppement;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/139
b) l'analyse conjointe de questions économiques d'intérêt mutuel, y compris les mesures de politique économique et les 
instruments nécessaires pour leur mise en œuvre, et notamment les méthodes de prévision économique et l'élaboration 
de documents d'action stratégiques, dans le but de renforcer la définition des politiques en Ukraine dans l'esprit des 
principes et pratiques de l'UE;  
c) l'échange de compétences techniques en macroéconomie;  
d) la coopération inclut également un échange d'informations sur les principes et le fonctionnement de l'Union écono ­
mique et monétaire européenne (UEM).  
Article 345  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevant du chapitre 2 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 3  
Gestion des finances publiques: politique budgétaire, contrôle interne et audit externe  
Article 346  
La coopération dans le domaine de la gestion des finances publiques vise à garantir la mise en place d'une politique 
budgétaire ainsi que de mécanismes sains de contrôle interne des finances publiques et d'audit externe, sur la base des 
normes internationales et dans le respect des principes fondamentaux de responsabilité financière, de transparence, 
d'économie, d'efficacité et d'efficience.  
Article 347  
Les parties procèdent à des échanges d'informations, d'expériences et de meilleures pratiques et prennent d'autres mesures, 
notamment:  
1. en matière de politique budgétaire:  
a) l'élaboration d'un système de prévision/planification budgétaire à moyen terme;  
b) l'amélioration des approches axées sur la programmation dans le cadre du processus budgétaire, ainsi que l'analyse 
de l'efficacité et de l'efficience de la mise en œuvre des programmations budgétaires;  
c) l'amélioration de l'échange d'informations et d'expériences sur la planification et l'exécution du budget et sur la 
dette publique;  
2. en matière d'audit externe:  
— l'application des normes et méthodes de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des 
finances publiques (Intosai) et l'échange des meilleures pratiques de l'UE dans le domaine du contrôle et de l'audit 
externes des finances publiques, en veillant tout particulièrement à l'indépendance des organismes des parties 
compétents en la matière;  
3. en matière de contrôle interne des finances publiques:  
— le développement du système de contrôle interne des finances publiques par une harmonisation avec les normes et 
méthodes reconnues au plan international [IIA (Institut des auditeurs internes), IFAC (Fédération internationale des 
experts comptables) et Intosai], de même qu'avec les meilleures pratiques de l'UE en matière de contrôle et d'audit 
internes des organes publics;  
4. dans le domaine de la lutte contre la fraude:  
— l'amélioration des méthodes visant à prévenir la fraude et la corruption et à lutter contre celles-ci dans le domaine 
relevant du chapitre 3 du titre V (Coopération économique et sectorielle) du présent accord, y compris la 
coopération entre les instances administratives compétentes.FR L 161/140 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 348  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevant du chapitre 3 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 4  
Fiscalité  
Article 349  
Les parties coopèrent au renforcement de la bonne gouvernance en matière fiscale en vue d'améliorer encore, entre elles, 
les relations économiques, les échanges, les investissements et le jeu loyal de la concurrence.  
Article 350  
Eu égard à l'article 349 du présent accord, les parties s'accordent sur les principes de bonne gouvernance en matière 
fiscale et s'engagent à les appliquer, à savoir les principes de transparence, d'échange d'informations et de concurrence 
loyale dans le domaine fiscal, auxquels les États membres ont souscrit au niveau de l'UE. À cette fin et sans préjudice des 
compétences de l'Union et des États membres, les parties améliorent la coopération internationale dans le domaine fiscal, 
facilitent la perception des recettes fiscales légitimes et conçoivent des mesures permettant la bonne mise en œuvre des 
principes susmentionnés.  
Article 351  
Les parties améliorent et intensifient également leur coopération en vue de renforcer et de développer le régime fiscal et 
l'appareil administratif dans ce domaine en Ukraine, notamment par le renforcement de la capacité de perception et de 
contrôle, en mettant l'accent sur les procédures de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de manière à 
éviter l'accumulation des arriérés, à assurer l'efficacité du recouvrement et à consolider la lutte contre la fraude et l'évasi on 
fiscales. Les parties s'efforcent d'accroître la coopération et le partage d'expériences en matière de lutte contre la fraude 
fiscale, et notamment la fraude de type carrousel.  
Article 352  
Les parties développent leur coopération et harmonisent leurs politiques de lutte contre la fraude et la contrebande de 
produits soumis à accises. Cette coopération comporte, entre autres, le rapprochement progressif des taux d'accises sur les 
produits du tabac, dans la mesure du possible, en tenant compte des contraintes liées au contexte régional, notamment au 
moyen d'un dialogue au niveau régional et dans le respect de la convention-cadre de 2003 de l'Organisation mondiale de 
la santé pour la lutte antitabac. À cette fin, les parties s'emploient à consolider leur coopération dans le contexte régional.  
Article 353  
L'Ukraine procède au rapprochement progressif de sa structure d'imposition de celle décrite dans l'acquis de l'UE 
conformément aux dispositions de l'annexe XXVIII du présent accord.  
Article 354  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevant du chapitre 4 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 5  
Statistiques  
Article 355  
Les parties développent et renforcent leur coopération en matière statistique, contribuant ainsi à réaliser l'objectif à long 
terme de mise à disposition, en temps voulu, de données statistiques fiables et comparables au niveau international. Un 
système statistique national viable, efficace et professionnellement indépendant doit fournir des informations utiles aux 
citoyens, aux entreprises et aux décideurs en Ukraine et dans l'UE, leur permettant de prendre des décisions en connais ­
sance de cause. Le système statistique national doit respecter les principes fondamentaux de la statistique officielle des 
Nations unies, compte tenu de l'acquis de l'UE en matière statistique, dont le code de bonnes pratiques de la statistique 
européenne, de manière à harmoniser le système statistique national avec les normes et critères européens. L'acquis 
statistique est défini dans le recueil intitulé  Statistical Requirements Compendium , actualisé chaque année, qui est considéré 
par les parties comme étant annexé au présent accord (annexe XXIX).FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/141
Article 356  
La coopération vise:  
a) à renforcer davantage les capacités du système statistique national, en mettant l'accent sur la solidité des fondements 
juridiques, une politique appropriée de diffusion des données et métadonnées et la convivialité pour les utilisateurs;  
b) à rapprocher progressivement le système statistique ukrainien du système statistique européen;  
c) à adapter les données communiquées à l'UE en tenant compte de l'application des méthodes européennes et inter ­
nationales pertinentes, y compris les nomenclatures;  
d) à renforcer les capacités professionnelles et de gestion du personnel national travaillant à l'élaboration des statistiques 
de manière à faciliter l'application des normes statistiques de l'UE et à contribuer au développement du système 
statistique ukrainien;  
e) à procéder à des échanges d'expériences entre les parties concernant le perfectionnement du savoir-faire statistique;  
f) à promouvoir la qualité totale dans l'ensemble des activités de production et de diffusion des statistiques.  
Article 357  
Les parties coopèrent dans le cadre du système statistique européen, au sein duquel l'autorité statistique de l'UE est 
Eurostat. Cette coopération concerne plus particulièrement les domaines suivants:  
a) les statistiques démographiques, notamment les recensements;  
b) les statistiques agricoles, notamment les recensements agricoles et les statistiques sur l'environnement;  
c) les statistiques sur les entreprises, notamment les répertoires d'entreprises et l'exploitation de sources administratives à  
des fins statistiques;  
d) l'énergie, notamment les bilans énergétiques;  
e) les comptes nationaux;  
f) les statistiques du commerce extérieur;  
g) les statistiques régionales;  
h) la qualité totale dans l'ensemble des activités de production et de diffusion des statistiques.  
Article 358  
Les parties procèdent notamment à des échanges d'informations et de compétences techniques et intensifient leur 
coopération en tenant compte de l'expérience déjà acquise en matière de réforme du système statistique au titre de 
différents programmes d'appui. Les efforts doivent viser à rapprocher davantage, de manière progressive, le système 
ukrainien de l'acquis statistique de l'UE à la lumière de la stratégie nationale relative au développement du système 
statistique ukrainien, tout en tenant compte de l'évolution du système statistique européen. Dans le cadre du processus de 
production des statistiques, l'accent doit être mis sur le recours accru aux enquêtes par sondage, tout en veillant à réduire 
la charge de réponse. Les données sont pertinentes pour l'élaboration et le suivi des politiques dans tous les grands 
domaines de la vie socioéconomique.FR L 161/142 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 359  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 5 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord. Dans la mesure du possible, les activités menées dans le cadre du système statistique 
européen devraient être ouvertes à l'Ukraine conformément aux règles habituelles de participation des pays tiers.  
CHAPITRE 6  
Environnement  
Article 360  
Les parties développent et renforcent leur coopération en matière d'environnement, contribuant ainsi à la réalisation de 
l'objectif à long terme de développement durable et d'économie verte. La protection accrue de l'environnement doit se 
traduire par des avantages tant pour les citoyens que pour les entreprises en Ukraine et dans l'UE, notamment grâce à 
l'amélioration de la santé publique, la préservation des ressources naturelles, l'efficacité environnementale et économique 
renforcée, la prise en compte de l'environnement dans d'autres domaines de l'action publique, ainsi qu'un accroissement 
de la production du fait de l'utilisation de technologies modernes. La coopération est menée dans l'intérêt des parties, dans 
le respect des principes d'égalité et d'avantage mutuel ainsi qu'en tenant compte des interdépendances existant entre les 
parties en matière de protection de l'environnement et des accords multilatéraux s'y rapportant.  
Article 361  
La coopération vise à préserver, protéger, améliorer et restaurer la qualité de l'environnement tout en protégeant la santé 
humaine, en veillant à une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et en encourageant la prise de 
mesures, à l'échelle internationale, pour remédier aux problèmes environnementaux régionaux ou planétaires, notamment 
dans les domaines suivants:  
a) le changement climatique;  
b) la gouvernance environnementale et les questions horizontales, notamment l'éducation et la formation, ainsi que 
l'accès aux informations sur l'environnement et aux processus décisionnels;  
c) la qualité de l'air;  
d) la qualité de l'eau et la gestion des ressources en eau, y compris dans le milieu marin;  
e) la gestion des déchets et des ressources;  
f) la protection de la nature, y compris la conservation et la protection de la diversité biologique et paysagère 
(écoréseaux);  
g) la pollution et les risques d'accidents industriels;  
h) les produits chimiques;  
i) les organismes génétiquement modifiés, notamment en agriculture;  
j) la pollution acoustique;  
k) la protection civile, y compris les risques naturels et d'origine humaine;  
l) l'environnement urbain;  
m) les redevances environnementales.  
Article 362  
1. Les parties conviennent notamment des actions suivantes:  
a) procéder à des échanges d'informations et de compétences techniques;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/143
b) mener des activités conjointes de recherche et échanger des informations sur des technologies moins polluantes;  
c) planifier la gestion des catastrophes et d'autres situations d'urgence;  
d) mener des activités conjointes aux niveaux régional et international, notamment en tenant compte des accords 
multilatéraux ratifiés par les parties en matière d'environnement, ainsi que des activités conjointes dans le cadre des 
agences compétentes en la matière s'il y a lieu.  
2. Les parties prêtent une attention particulière aux questions transfrontalières.  
Article 363  
L'Ukraine rapproche progressivement sa législation des politiques et du droit de l'UE en matière d'environnement 
conformément aux dispositions de l'annexe XXX du présent accord.  
Article 364  
La coopération dans le secteur de la protection civile s'exprime par la mise en œuvre des accords spécifiques conclus par 
les parties dans ce domaine, en vertu des pouvoirs et compétences respectifs de l'UE et de ses États membres et 
conformément aux procédures juridiques respectives des parties. Les domaines concernés sont notamment les suivants:  
a) la facilitation de l'assistance mutuelle face à une situation d'urgence;  
b) l'échange, 24 heures sur 24, d'alertes rapides et d'informations actualisées sur les situations d'urgence transfrontalières,  
y compris les demandes et les offres d'assistance;  
c) l'évaluation des incidences écologiques des catastrophes;  
d) l'invitation d'experts à des ateliers techniques et des symposiums spécifiquement consacrés aux questions de protection 
civile;  
e) l'invitation, au cas par cas, d'observateurs lors d'exercices ou d'entraînements spécifiques organisés par l'UE et/ou 
l'Ukraine;  
f) le renforcement de la coopération existante concernant l'utilisation la plus efficace possible des ressources de protec ­
tion civile disponibles.  
Article 365  
La coopération vise notamment les objectifs suivants:  
a) l'élaboration d'une stratégie environnementale globale, qui expose les réformes institutionnelles prévues (assorties de 
délais) afin de garantir l'application et le respect de la législation relative à l'environnement, la répartition des 
compétences pour la gestion des questions environnementales entre les autorités nationales, régionales et locales, 
les procédures appliquées pour la prise et la mise en œuvre des décisions, les procédures encourageant la prise en 
compte des questions environnementales dans les autres domaines de l'action publique, le recensement des ressources 
humaines et financières nécessaires et un mécanisme de contrôle;  
b) l'élaboration de stratégies sectorielles sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau et la gestion des ressources en eau, y  
compris dans le milieu marin, la gestion des déchets et des ressources, la protection de la nature, la pollution et les 
risques d'accidents industriels ainsi que les produits chimiques, moyennant des délais et des étapes de mise en œuvre 
clairement définis, la répartition des responsabilités au plan administratif et les stratégies de financement pour les 
investissements dans les infrastructures et les technologies;  
c) la définition et la mise en application d'une politique sur le changement climatique, notamment selon l'annexe XXXI 
du présent accord.FR L 161/144 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 366  
Les parties dialoguent périodiquement sur les questions relevant du chapitre 6 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 7  
Transports  
Article 367  
Les parties:  
a) développent et renforcent leur coopération dans le domaine des transports de manière à contribuer à la mise en place 
de systèmes de transport durables;  
b) favorisent l'efficacité, la sûreté et la sécurité des transports, de même que l'intermodalité et l'interopérabilité des 
systèmes de transport;  
c) s'efforcent d'améliorer les principales liaisons de transport entre leurs territoires.  
Article 368  
1. La coopération entre les parties vise à faciliter la restructuration et la modernisation du secteur ukrainien des 
transports et à rapprocher progressivement ses normes et politiques d'exploitation de celles de l'UE, en particulier par 
la mise en œuvre des mesures énoncées à l'annexe XXXII du présent accord, sans préjudice des obligations découlant des 
accords spécifiques entre les parties conclus en matière de transports. La mise en œuvre desdites mesures ne peut faire 
obstacle aux droits et obligations résultant pour les parties des accords internationaux auxquels elles ont adhéré, ni à leur 
participation à des organisations internationales.  
2. La coopération vise en outre à améliorer la circulation des voyageurs et des marchandises, pour une fluidité accrue 
des transports entre l'Ukraine, l'UE et les pays tiers de la région, en supprimant les obstacles d'ordre, notamment, 
administratif, technique et transfrontalier, en améliorant les réseaux de transport et en modernisant les infrastructures, 
en particulier sur les axes principaux entre les parties. Cette coopération comprend notamment des actions visant à 
faciliter le passage des frontières.  
3. La coopération consiste notamment en des échanges d'informations et des activités conjointes:  
— au niveau régional, en tenant notamment compte et en s'inspirant des progrès accomplis dans le contexte de différents 
accords de coopération régionale dans le domaine des transports, notamment le comité des transports du partenariat 
oriental, le corridor de transport Europe-Caucase-Asie (Traceca), le processus de Bakou et d'autres initiatives relatives 
aux transports;  
— au niveau international, y compris notamment en ce qui concerne les organisations internationales dans le domaine 
des transports ainsi que les conventions et accords internationaux ratifiés par les parties, dans le cadre des différentes 
agences de l'UE chargées des transports.  
Article 369  
La coopération porte notamment sur les domaines suivants:  
a) l'élaboration d'une politique nationale viable en matière de transports, qui couvre tous les modes de transport, 
notamment pour garantir l'efficacité, la sûreté et la sécurité des systèmes de transport et promouvoir la prise en 
compte des questions de transport dans d'autres domaines de l'action publique;  
b) la définition de stratégies sectorielles à la lumière de la politique nationale relative aux transports (comportant des 
obligations légales de modernisation des équipements techniques et des parcs de transport afin de respecter les normes 
internationales les plus rigoureuses) en ce qui concerne le transport par voie routière, ferroviaire et fluviale, l'aviation, 
le transport maritime et l'intermodalité, moyennant des délais et des étapes de mise en œuvre définis, la répartition des 
responsabilités au plan administratif et la planification financière;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/145
c) le développement du réseau de transport multimodal relié au réseau transeuropéen de transport (TEN-T) et l'amélio ­
ration de la politique relative à l'infrastructure afin de mieux identifier et évaluer les projets d'infrastructure pour les 
différents modes de transport; la définition de stratégies de financement mettant l'accent sur la maintenance, les 
contraintes de capacité et les infrastructures de liaison manquantes, tout en activant et en encourageant la participation 
du secteur privé aux projets de transports, conformément à l'annexe XXXIII du présent accord;  
d) l'adhésion aux organisations et accords internationaux pertinents en matière de transports, y compris les procédures 
visant à assurer la mise en œuvre rigoureuse et le respect effectif des conventions et accords internationaux dans ce 
domaine;  
e) la coopération scientifique et technique et l'échange d'informations en vue du développement et de l'amélioration des 
technologies, notamment les systèmes de transport intelligents;  
f) l'encouragement du recours aux systèmes de transport intelligents et aux technologies de l'information pour la gestion 
et l'exploitation de tous les modes de transport ainsi que pour favoriser l'intermodalité et la coopération concernant 
l'utilisation de systèmes spatiaux et d'applications commerciales facilitant les transports.  
Article 370  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 7 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 8  
Espace  
Article 371  
1. Les parties encouragent une coopération porteuse d'avantages mutuels dans les domaines de la recherche et des 
applications spatiales civiles, en particulier dans les domaines suivants:  
a) les systèmes mondiaux de navigation par satellite;  
b) l'observation de la Terre et la surveillance à l'échelle planétaire;  
c) les sciences et l'exploration de l'espace;  
d) les technologies spatiales appliquées, notamment en matière de lanceurs et de propulsion.  
2. Les parties encouragent et favorisent les échanges d'expériences concernant la politique spatiale, les aspects adminis ­
tratifs et juridiques, ainsi que la restructuration industrielle et la commercialisation des technologies liées à l'espace.  
Article 372  
1. La coopération inclut l'échange d'informations sur les politiques et programmes respectifs des parties ainsi que sur 
les possibilités de coopération et de projets conjoints qu'ils comportent, notamment la participation d'organismes 
ukrainiens aux thèmes pertinents sur l'espace et les transports du prochain programme-cadre pour la recherche et 
l'innovation  "Horizon 2020 ". 
2. Les parties encouragent et soutiennent les échanges de scientifiques ainsi que la création de réseaux utiles dans ce 
domaine.  
3. La coopération pourrait également s'étendre à l'échange d'expériences concernant la gestion des institutions scien ­
tifiques et de recherche sur l'espace, la mise en place d'un environnement propice à la recherche et à l'application des 
nouvelles technologies, ainsi que la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale 
en la matière.FR L 161/146 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 373  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 8 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord, notamment par une coordination et une collaboration appropriées avec l'Agence spatiale 
européenne sur, entre autres, les questions précitées.  
CHAPITRE 9  
Coopération scientifique et technologique  
Article 374  
Les parties développent et renforcent leur coopération scientifique et technologique de manière non seulement à contri ­
buer aux progrès de la science, mais aussi à renforcer leur capacité, au plan scientifique, à œuvrer à la résolution des 
problèmes survenant à l'échelle nationale, voire mondiale. Les parties s'efforcent de contribuer à faire avancer la genèse de 
connaissances scientifiques et technologiques utiles au développement économique durable, par le renforcement de leurs 
capacités de recherche et de leurs ressources humaines. Le partage et la mise en commun du savoir scientifique 
contribueront à améliorer la compétitivité des parties en rendant leurs économies mieux à même de générer et de 
mettre à profit les connaissances nécessaires à la commercialisation de produits et services nouveaux. Enfin, les parties 
développeront leur potentiel scientifique afin de s'acquitter de leurs responsabilités et engagements au niveau mondial 
dans des domaines d'importance planétaire tels que, entre autres, la santé au sens large et la protection de l'environne ­
ment, y compris le changement climatique.  
Article 375  
1. Dans le cadre de cette coopération, les parties tiennent compte de l'actuel cadre formel de coopération instauré par 
l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine, de même que de 
l'objectif de l'Ukraine consistant à rapprocher progressivement ses politiques et sa législation de celles de l'UE en matière 
de science et de technologie.  
2. La coopération entre les parties vise à faciliter la participation de l'Ukraine à l'espace européen de la recherche.  
3. Cette coopération vise à aider l'Ukraine à réformer et réorganiser son système de gestion scientifique et ses 
institutions de recherche (et notamment à renforcer sa capacité de recherche et de développement technologique) afin 
d'encourager le développement d'une économie compétitive et de la société de la connaissance.  
Article 376  
La coopération se déroule notamment par les moyens suivants:  
a) l'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques respectives des parties;  
b) la participation au prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation  "Horizon 2020 "; 
c) la mise en œuvre conjointe de programmes scientifiques et d'activités de recherche;  
d) des activités conjointes de recherche et de développement visant à favoriser les progrès scientifiques ainsi que le 
transfert de technologies et de savoir-faire;  
e) la formation par des programmes de mobilité destinés aux chercheurs et aux spécialistes;  
f) l'organisation d'événements conjoints ou d'actions communes pour le développement scientifique et technologique;  
g) des mesures de mise en œuvre visant à créer un environnement propice à la recherche et à l'application de nouvelles 
technologies et à protéger comme il se doit la propriété intellectuelle découlant de la recherche;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/147
h) l'intensification de la coopération à l'échelle régionale et internationale, notamment dans la région de la mer Noire, et 
au sein d'organisations multilatérales comme l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 
(Unesco), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Groupe des huit (G8), ainsi 
que dans le cadre d'accords multilatéraux comme la convention-cadre des Nations unies sur les changements clima ­
tiques de 1992 (CCNUCC);  
i) l'échange de compétences techniques dans le domaine de la gestion des instituts scientifiques et de recherche afin de 
développer et d'améliorer la capacité de ceux-ci à mener des travaux de recherche scientifique ou à y participer.  
Article 377  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 9 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 10  
Politique industrielle et relative aux entreprises  
Article 378  
Les parties développent et renforcent leur coopération en matière de politique industrielle et relative aux entreprises, 
rendant ainsi l'environnement économique plus favorable pour tous les opérateurs économiques, en mettant l'accent sur 
les petites et moyennes entreprises (PME). La coopération renforcée devrait avoir pour effet d'améliorer le cadre régle ­
mentaire et administratif pour les entreprises de l'Ukraine et de l'UE qui exercent leurs activités en Ukraine et dans l'UE et 
devrait être fondée sur les politiques de l'UE relatives à l'industrie et aux PME, en tenant compte des principes et pratiques 
reconnus à l'échelle internationale en la matière.  
Article 379  
Pour accomplir les objectifs énoncés à l'article 378 du présent accord, les parties coopèrent de manière:  
a) à appliquer des stratégies visant à promouvoir les PME, inspirées des principes de la charte européenne des petites 
entreprises, et à surveiller les efforts de mise en œuvre en la matière au moyen d'un rapport et d'un dialogue annuels. 
Il s'agit aussi dans ce cadre de mettre l'accent sur les micro-entreprises et les entreprises d'artisanat, qui revêtent une 
importance fondamentale pour l'économie de l'UE comme pour celle de l'Ukraine;  
b) à créer des conditions générales plus propices en la matière, par des échanges d'informations et de bonnes pratiques, 
pour une compétitivité accrue. Il s'agit notamment d'assurer la gestion des changements structurels (restructurations) et 
des problématiques liées à l'énergie et à l'environnement, notamment l'efficacité énergétique et des techniques de 
production moins polluantes;  
c) à simplifier et rationaliser les réglementations et les pratiques réglementaires, en mettant particulièrement l'accent sur 
l'échange de bonnes pratiques concernant les techniques réglementaires, y compris les principes appliqués dans l'UE;  
d) à encourager le développement de la politique en matière d'innovation par l'échange d'informations et de bonnes 
pratiques concernant la commercialisation de la recherche et du développement (y compris des instruments de soutien 
en faveur des nouvelles entreprises à base technologique), le développement de pôles d'activité et l'accès aux sources de 
financements;  
e) à faire en sorte que se multiplient les contacts entre les entreprises ukrainiennes et de l'UE, de même qu'entre ces 
entreprises et les autorités de l'Ukraine et de l'UE;  
f) à soutenir la réalisation d'activités de promotion des exportations en Ukraine;  
g) à faciliter la modernisation et la restructuration de l'industrie, en Ukraine et dans l'UE, dans certains secteurs.  
Article 380  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 10 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord. Des représentants des entreprises de l'UE et de l'Ukraine sont associés à ce dialogue.FR L 161/148 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
CHAPITRE 11  
Secteur minier et métallurgie  
Article 381  
Les parties développent et renforcent leur coopération relative au secteur minier et à la métallurgie de manière à 
promouvoir la compréhension mutuelle, l'amélioration de l'environnement des entreprises, l'échange d'informations et 
la coopération sur des questions non liées à l'énergie, en ce qui concerne notamment l'extraction des minerais métalliques 
et les minéraux industriels. Cette coopération est sans préjudice des dispositions relatives au charbon énoncées à 
l'article 339 du présent accord.  
Article 382  
Pour accomplir les objectifs énoncés à l'article 381 du présent accord, les parties coopèrent de manière:  
a) à échanger des informations concernant la situation fondamentale de leurs secteurs miniers et métallurgiques respec ­
tifs; 
b) à échanger des informations sur les perspectives des industries minières et métallurgiques de l'UE et de l'Ukraine en 
matière de consommation, de production et de prévisions de marchés;  
c) à échanger des informations sur les mesures prises par les parties pour faciliter la restructuration dans ces secteurs;  
d) à échanger des informations et des meilleures pratiques concernant le développement durable des industries minières 
et métallurgiques en Ukraine et dans l'UE.  
CHAPITRE 12  
Services financiers  
Article 383  
Reconnaissant qu'un ensemble de règles et de pratiques efficaces en matière de services financiers est nécessaire afin de 
mettre en place une économie de marché viable et de stimuler les échanges commerciaux entre les parties, celles-ci 
conviennent de coopérer dans le domaine des services financiers en vue de réaliser les objectifs suivants:  
a) soutenir les travaux de modification de la réglementation relative aux services financiers pour l'adapter aux besoins 
d'une économie de marché ouverte;  
b) garantir une protection adéquate et efficace des investisseurs et autres consommateurs de services financiers;  
c) garantir l'intégrité et la stabilité du système financier mondial;  
d) promouvoir la coopération entre les différents acteurs du système financier, notamment les autorités de réglementation 
et de supervision;  
e) garantir une supervision indépendante et efficace.  
Article 384  
1. Les parties encouragent la coopération entre les autorités compétentes de réglementation et de supervision, et 
notamment l'échange d'informations, la mise en commun de compétences techniques sur les marchés financiers, ainsi 
que d'autres mesures du même ordre.  
2. Une attention particulière est accordée au développement des capacités administratives de ces autorités, notamment 
par des échanges de personnel et des formations conjointes.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/149
Article 385  
Les parties favorisent un rapprochement progressif en vue de l'adoption de normes reconnues à l'échelle internationale en 
matière de réglementation et de supervision dans le domaine des services financiers. Les éléments pertinents de l'acquis de 
l'UE relatifs aux services financiers sont notamment l'objet du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et 
commerce électronique) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.  
Article 386  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 12 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 13  
Droit des sociétés, gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit  
Article 387  
1. Reconnaissant l'importance d'un ensemble de règles et de pratiques efficaces en matière de droit des sociétés et de 
gouvernance d'entreprise, ainsi qu'en ce qui concerne la comptabilité et l'audit, pour la mise en place d'une économie de 
marché viable et l'encouragement du commerce, les parties conviennent de coopérer sur les questions suivantes:  
a) la protection des actionnaires, des créanciers et d'autres acteurs intéressés conformément aux règles de l'UE en la 
matière, énumérées à l'annexe XXXIV du présent accord;  
b) l'intégration de normes internationales pertinentes à l'échelle nationale et le rapprochement progressif du droit de 
l'Ukraine de celui de l'UE en matière de comptabilité et d'audit, conformément à l'annexe XXXV du présent accord;  
c) le développement de la politique relative à la gouvernance d'entreprise dans le respect des normes internationales, ainsi 
que le rapprochement progressif des réglementations de l'Ukraine des règles et recommandations de l'UE en la matière, 
conformément à l'annexe XXXVI du présent accord.  
2. Les parties s'efforcent d'échanger des informations et des compétences techniques tant sur les systèmes existants que 
sur les évolutions nouvelles dans ces domaines. En outre, les parties s'emploient à améliorer les échanges d'informations 
entre le registre national ukrainien et les registres de commerce des États membres de l'UE.  
Article 388  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 13 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 14  
Société de l'information  
Article 389  
Les parties renforcent leur coopération concernant le développement de la société de l'information pour que les citoyens 
et les entreprises puissent tirer avantage de la mise à disposition généralisée des technologies de l'information et de la 
communication (ci-après dénommées  "TIC") et de l'amélioration de la qualité des services moyennant des prix abordables. 
La coopération vise en outre à faciliter l'accès aux marchés concernant les services de communications électroniques et, 
partant, à encourager le jeu de la concurrence et les investissements dans ce secteur.  
Article 390  
La coopération a pour objectifs la mise en œuvre de stratégies nationales relatives à la société de l'information, l'élabo ­
ration d'un cadre réglementaire complet concernant les communications électroniques et la participation accrue de 
l'Ukraine aux activités de recherche de l'UE en matière de TIC.FR L 161/150 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 391  
La coopération concerne les domaines suivants:  
a) la promotion de l'accès à la large bande, la sécurisation accrue des réseaux et la généralisation de l'utilisation des TIC 
chez les particuliers, dans les entreprises et dans les administrations par l'élaboration de contenus locaux destinés à 
l'internet et la création de services en ligne, notamment de commerce électronique, d'administration en ligne, de 
services de santé en ligne et d'apprentissage par l'internet;  
b) la coordination des politiques en matière de communications électroniques en vue d'une utilisation optimale du 
spectre radioélectrique et de l'interopérabilité des réseaux en Ukraine et dans l'UE;  
c) le renforcement de l'indépendance et des capacités administratives de l'autorité réglementaire nationale en matière de 
communications afin de garantir que celle-ci soit en mesure de poser les actes réglementaires nécessaires, de faire 
appliquer ses propres décisions ainsi que les réglementations applicables et de garantir le jeu d'une concurrence loyale 
sur les marchés. Il convient que l'autorité réglementaire nationale en matière de communications coopère avec 
l'autorité de la concurrence aux fins de la surveillance des marchés concernés;  
d) l'encouragement de projets conjoints de recherche en matière de TIC dans le contexte du prochain programme-cadre 
pour la recherche et l'innovation  "Horizon 2020 ". 
Article 392  
Les parties procèdent à des échanges d'informations, de meilleures pratiques et d'expériences, mènent des actions 
conjointes visant à constituer un cadre réglementaire complet et à garantir le bon fonctionnement des marchés des 
communications électroniques, ainsi que le jeu d'une concurrence non faussée en leur sein.  
Article 393  
Les parties encouragent la coopération entre l'autorité réglementaire ukrainienne en matière de communications et les 
autorités réglementaires nationales dans l'UE.  
Article 394  
1. Les parties favorisent le rapprochement progressif du droit et des réglementations de l'Ukraine de ceux de l'UE dans 
le domaine de la société de l'information et des communications électroniques.  
2. Les dispositions pertinentes en la matière ainsi que l'acquis de l'UE relatif à la société de l'information et aux 
communications électroniques sont l'objet de l'appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication) 
relatif au chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce électronique) du titre IV (Commerce et questions 
liées au commerce) du présent accord.  
Article 395  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 14 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 15  
Politique audiovisuelle  
Article 396  
1. Les parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovisuelle en Europe et d'encourager les coproductions dans 
le cinéma et à la télévision.  
2. La coopération pourrait notamment porter sur la formation des journalistes et autres professionnels des médias, tant 
de la presse écrite qu'en ligne, ainsi que sur l'aide aux médias (publics et privés) de manière à renforcer leur indépendance, 
leur professionnalisme et leurs liens avec d'autres médias européens conformément aux normes européennes, notamment 
celles du Conseil de l'Europe.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/151
Article 397  
Le rapprochement progressif en vue de s'adapter au droit et au cadre réglementaire de l'UE ainsi qu'aux instruments 
internationaux en matière de politique audiovisuelle est effectué, en particulier, conformément aux dispositions de 
l'annexe XXXVII du présent accord.  
Article 398  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 15 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 16  
Tourisme  
Article 399  
Les parties coopèrent dans le domaine du tourisme en vue de renforcer la compétitivité du secteur touristique, vecteur de 
croissance économique et d'autonomisation, d'emploi et de devises.  
Article 400  
1. La coopération aux niveaux bilatéral, régional et européen devrait être fondée sur les principes suivants:  
a) le respect de l'intégrité et des intérêts des communautés locales, en particulier dans les zones rurales;  
b) l'importance du patrimoine culturel;  
c) l'interaction positive entre le tourisme et la sauvegarde de l'environnement.  
2. Les dispositions pertinentes concernant les organisateurs de voyages sont notamment l'objet du chapitre 6 (Établis ­
sement, commerce des services et commerce électronique) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du 
présent accord. Les dispositions pertinentes en matière de circulation des personnes sont l'objet de l'article 19 du présent 
accord.  
Article 401  
La coopération s'exprime prioritairement par:  
a) l'échange d'informations, de meilleures pratiques, d'expériences et le transfert de connaissances, notamment en matière 
de technologies innovantes;  
b) la mise en place d'un partenariat stratégique associant les intérêts publics, les intérêts privés et les intérêts des 
communautés locales afin d'assurer le développement durable du tourisme;  
c) la promotion et le développement des produits et marchés touristiques, ainsi que des infrastructures, des ressources 
humaines et des structures institutionnelles en la matière;  
d) la définition et la mise en œuvre de politiques et de stratégies efficaces, notamment sur les aspects juridiques, 
administratifs et financiers pertinents;  
e) la formation et le renforcement des moyens d'action dans le secteur du tourisme afin de relever la qualité des services;  
f) la mise en place et l'encouragement d'un tourisme fondé sur les communautés locales.  
Article 402  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 16 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.FR L 161/152 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
CHAPITRE 17  
Agriculture et développement rural  
Article 403  
Les parties coopèrent afin de promouvoir l'agriculture et le développement rural, notamment par un rapprochement 
progressif des politiques et des législations.  
Article 404  
La coopération entre les parties en matière d'agriculture et de développement rural porte notamment sur les domaines 
suivants:  
a) l'encouragement de la compréhension mutuelle concernant les politiques relatives à l'agriculture et au développement 
rural;  
b) le renforcement des capacités administratives aux niveaux central et local pour ce qui est de la planification, de 
l'évaluation et de la mise en œuvre des politiques;  
c) l'encouragement de modes de production agricoles modernes et viables, qui respectent l'environnement et le bien-être 
des animaux, notamment le recours accru aux méthodes de production de l'agriculture biologique et l'utilisation des 
biotechnologies, entre autres par l'application des meilleures pratiques en la matière;  
d) le partage de connaissances et des meilleures pratiques concernant les politiques de développement rural afin de 
promouvoir le bien-être économique des communautés rurales;  
e) l'amélioration de la compétitivité de la filière agricole, de l'efficacité et de la transparence des marchés, ainsi que des 
conditions d'investissement;  
f) la diffusion du savoir au moyen de cours de formation ou de manifestations d'information;  
g) l'encouragement de l'innovation par la recherche et la promotion des services de vulgarisation à l'intention des 
producteurs du secteur;  
h) une harmonisation accrue en ce qui concerne les questions traitées dans le contexte d'organisations internationales;  
i) l'échange des meilleures pratiques concernant les mécanismes de soutien en matière de politiques agricoles et de zones 
rurales;  
j) l'encouragement de la politique relative à la qualité des produits agricoles en ce qui concerne les normes de produits, 
les exigences de production et les systèmes qualité.  
Article 405  
Pour mener à bien la coopération décrite ci-dessus, sans préjudice des dispositions du titre IV (Commerce et questions 
liées au commerce) du présent accord, les parties soutiennent le rapprochement progressif du système ukrainien du droit 
et des normes réglementaires pertinents de l'UE, en particulier ceux visés à l'annexe XXXVIII du présent accord.  
Article 406  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 17 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/153
CHAPITRE 18  
Politique de la pêche et politique maritime  
S e c t i o n 1  
P o l i t i q u e d e l a p ê c h e  
Article 407  
1. Les parties coopèrent sur les questions d'intérêt commun liées à la pêche et porteuses d'avantages mutuels que sont 
notamment la conservation et la gestion des ressources aquatiques vivantes, l'inspection et le contrôle, la collecte de 
données, ainsi que la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  
2. Cette coopération est menée dans le respect des obligations internationales incombant aux parties en matière de 
gestion et de conservation des ressources aquatiques vivantes.  
Article 408  
Les parties prennent des mesures conjointes, échangent des informations et se prêtent mutuellement assistance de manière 
à promouvoir:  
a) la bonne gouvernance et les meilleures pratiques en matière de gestion de la pêche afin de garantir la conservation et 
la gestion durables des stocks halieutiques, selon une logique fondée sur les écosystèmes;  
b) une gestion des activités de pêche et une pêche responsables qui respectent le principe de développement durable, de 
manière à conserver des stocks halieutiques et des écosystèmes sains;  
c) la coopération par l'intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).  
Article 409  
À la lumière de l'article 408 du présent accord et en tenant compte des meilleures recommandations scientifiques, les 
parties renforcent leur coopération et la coordination de leurs activités en matière de gestion et de conservation des 
ressources aquatiques vivantes en mer Noire. Elles encouragent une coopération internationale plus large en mer Noire 
dans le but de nouer des relations au sein d'une ORGP appropriée.  
Article 410  
Les parties encouragent des initiatives telles que des échanges mutuels d'expériences et des actions d'appui en vue de 
garantir la mise en œuvre d'une politique durable de la pêche fondée sur les domaines prioritaires de l'acquis de l'UE en la 
matière, et notamment:  
a) la gestion des ressources aquatiques vivantes, de l'effort de pêche et des mesures techniques;  
b) l'inspection et le contrôle des activités de pêche, à l'aide de l'équipement de surveillance nécessaire, y compris un 
système de surveillance des navires, ainsi que la mise en place des structures administratives et judiciaires corres ­
pondantes, à même d'appliquer des mesures adéquates en la matière;  
c) la collecte harmonisée de données sur les captures, les débarquements et la flotte, ainsi que de données biologiques et 
économiques;  
d) la gestion des capacités de pêche, notamment un fichier opérationnel de la flotte de pêche;  
e) le renforcement de l'efficacité des marchés, en particulier en encourageant les organisations de producteurs et en 
fournissant des informations aux consommateurs, ainsi que grâce à des normes de marketing et à la traçabilité;  
f) la définition d'une politique structurelle pour le secteur de la pêche, en accordant une attention particulière au 
développement durable des communautés côtières.FR L 161/154 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
S e c t i o n 2  
P o l i t i q u e m a r i t i m e  
Article 411  
En tenant compte de leur coopération dans les domaines de la pêche, des transports, de l'environnement et d'autres 
politiques en rapport avec la mer, les parties intensifient également la coopération en vue de l'adoption d'une politique 
maritime intégrée, notamment par les actions suivantes:  
a) en encourageant la gestion des affaires maritimes selon une approche intégrée, la bonne gouvernance et l'échange des 
meilleures pratiques concernant l'utilisation des espaces marins;  
b) en mettant en place un cadre permettant d'opérer un arbitrage entre des activités humaines concurrentes et de gérer les 
incidences de celles-ci sur le milieu marin en encourageant le recours à l'aménagement de l'espace maritime en tant 
qu'outil d'amélioration du processus décisionnel;  
c) en promouvant le développement durable des régions côtières et des industries maritimes en tant que vecteur de 
croissance économique et d'emploi, notamment par l'échange des meilleures pratiques;  
d) en stimulant la conclusion d'alliances stratégiques entre les industries et services maritimes et les instituts scientifique s 
spécialisés dans la recherche marine et maritime, et notamment la constitution de pôles transsectoriels en matière 
maritime;  
e) en s'efforçant d'améliorer les mesures de sûreté et de sécurité en matière maritime ainsi que la surveillance maritime 
transfrontalière et transsectorielle en vue de faire face à l'augmentation des risques dus au trafic maritime intense, aux 
rejets opérationnels à partir de navires, aux accidents maritimes et aux activités illicites en mer, en s'inspirant de 
l'expérience du Centre de coordination et d'information de Bourgas;  
f) en instaurant un dialogue régulier et en encourageant différents réseaux entre acteurs du secteur maritime.  
Article 412  
La coopération s'exprime notamment par:  
a) l'échange d'informations, des meilleures pratiques et d'expériences et le transfert de connaissances spécialisées relatives 
à la mer, notamment en matière de technologies innovantes dans les secteurs maritimes;  
b) l'échange d'informations et des meilleures pratiques sur les possibilités de financement de projets, notamment les 
partenariats public-privé;  
c) l'intensification de la coopération entre les parties au sein des instances maritimes internationales compétentes.  
S e c t i o n 3  
D i a l o g u e r é g u l i e r s u r l a p o l i t i q u e d e l a p ê c h e e t l a p o l i t i q u e m a r i t i m e  
Article 413  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant des sections 1 et 2 du chapitre 18 du titre V (Coopération 
économique et sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 19  
Danube  
Article 414  
Eu égard au caractère transfrontière du bassin du Danube et à son importance historique pour les communautés 
riveraines, les parties:  
a) redoublent d'efforts pour honorer les engagements internationaux pris par les États membres de l'UE et l'Ukraine en 
matière de navigation, de pêche et de protection de l'environnement, en particulier des écosystèmes aquatiques, y 
compris la conservation des ressources aquatiques vivantes, en vue d'atteindre un bon état écologique, de même que 
dans d'autres domaines pertinents des activités humaines;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/155
b) soutiennent, s'il y a lieu, des initiatives visant à promouvoir les accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux de 
manière à encourager le développement durable, tout en prêtant une attention particulière au respect des modes de vie 
traditionnels au sein des communautés riveraines et à l'exercice de l'activité économique par une utilisation intégrée du 
bassin du Danube.  
CHAPITRE 20  
Protection des consommateurs  
Article 415  
Les parties coopèrent en vue de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et s'emploient à rendre 
compatibles leurs systèmes respectifs en la matière.  
Article 416  
Pour atteindre ces objectifs, les parties coopèrent notamment:  
a) en encourageant les échanges d'informations sur les systèmes de protection des consommateurs;  
b) en fournissant des connaissances spécialisées sur les ressources techniques et législatives nécessaires pour faire respecter  
la législation et faire fonctionner les systèmes de surveillance du marché;  
c) en améliorant les informations communiquées aux consommateurs;  
d) en réalisant des activités de formation à l'intention de responsables de l'administration et de représentants des intérêts 
des consommateurs;  
e) en encourageant la création d'associations indépendantes de consommateurs et les contacts entre représentants des 
consommateurs.  
Article 417  
L'Ukraine rapproche progressivement sa législation de l'acquis de l'UE selon l'annexe XXXIX du présent accord, tout en 
évitant les obstacles aux échanges commerciaux.  
Article 418  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 20 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 21  
Coopération en matière d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances  
Article 419  
En tenant compte du chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre IV (Commerce et questions liées au 
commerce) du présent accord, les parties intensifient le dialogue et la coopération entre elles en vue de promouvoir le 
programme pour un travail décent, la politique en matière d'emploi, la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, la 
protection sociale, l'inclusion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.  
Article 420  
La coopération dans les domaines mentionnés à l'article 419 du présent accord vise les objectifs suivants:  
a) améliorer la qualité de la vie;  
b) relever les défis communs, notamment la mondialisation et l'évolution démographique;  
c) favoriser l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ainsi que des conditions de travail décentes;  
d) promouvoir l'équité et la justice sociales, tout en réformant les marchés du travail;  
e) promouvoir des conditions qui, sur les marchés du travail, conjuguent flexibilité et sécurité;FR L 161/156 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
f) stimuler la prise de mesures actives du marché du travail et rendre les services de l'emploi plus efficaces pour mieux 
répondre aux besoins du marché du travail;  
g) encourager l'inclusion sur le marché du travail, pour une meilleure intégration des personnes défavorisées;  
h) faire reculer l'économie informelle par la régularisation du travail non déclaré;  
i) améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail, notamment par des actions de formation et d'éducation 
sur ces questions, l'encouragement de mesures préventives, la prévention des risques d'accidents majeurs, la gestion 
des substances chimiques toxiques et l'échange de bonnes pratiques et de travaux de recherche en la matière;  
j) renforcer la protection sociale et moderniser les systèmes en la matière sur les plans de la qualité, de l'accessibilité et 
de la viabilité financière;  
k) faire reculer la pauvreté et améliorer la cohésion sociale;  
l) promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et assurer l'égalité des chances en matière d'emploi, d'ensei ­
gnement et de formation ainsi que dans la prise de décision, l'économie et la société;  
m) lutter contre toutes les formes de discriminations;  
n) renforcer les capacités des partenaires sociaux et promouvoir le dialogue social.  
Article 421  
Les parties encouragent la participation de tous les acteurs concernés, en particulier des partenaires sociaux et des 
organisations de la société civile, aux réformes des politiques entreprises en Ukraine ainsi qu'à la coopération entre les 
parties en vertu du présent accord.  
Article 422  
Les parties promeuvent la responsabilité sociale et l'obligation de rendre compte des entreprises et encouragent les 
pratiques commerciales responsables, notamment celles préconisées par le pacte mondial des entreprises de 2000 des 
Nations unies, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de 1977, tell e 
que modifiée en 2006, de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que les principes directeurs à l'intention des 
entreprises multinationales de 1976, tels que modifiés en 2000, de l'OCDE.  
Article 423  
Les parties s'efforcent d'intensifier leur coopération en matière d'emploi et de politique sociale au sein de toutes les 
instances et organisations régionales, multilatérales et internationales actives en la matière.  
Article 424  
L'Ukraine rapproche progressivement son droit, ses normes et ses pratiques de ceux de l'UE dans les domaines de 
l'emploi, de la politique sociale et de l'égalité des chances, conformément à l'annexe XL du présent accord.  
Article 425  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 21 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 22  
Santé publique  
Article 426  
Les parties renforcent leur coopération en matière de santé publique afin d'améliorer celle-ci ainsi que la protection de la 
santé humaine, sans lesquelles il ne peut y avoir de développement durable ni de croissance économique.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/157
Article 427  
1. Cette coopération couvre, en particulier, les domaines suivants:  
a) le renforcement du système de santé publique et de ses capacités en Ukraine, notamment par la mise en œuvre de 
réformes, le développement des soins de santé primaires et la formation du personnel;  
b) la prévention des maladies transmissibles et la lutte contre celles-ci, notamment le VIH/SIDA et la tuberculose, une 
préparation accrue face aux épidémies de maladies hautement pathogènes et l'application du règlement sanitaire 
international;  
c) la prévention des maladies non transmissibles et la lutte contre celles-ci, par l'échange d'informations et de bonnes 
pratiques, l'encouragement de modes de vie sains, la prise de mesures concernant les grands problèmes de santé et 
facteurs déterminants pour la santé tels que la santé maternelle et infantile, la santé mentale et les différents types de 
dépendance (alcool, drogue et tabac), notamment en mettant en œuvre la convention-cadre de 2003 pour la lutte 
antitabac;  
d) la qualité et l'innocuité des éléments d'origine humaine, tels que le sang, les tissus et les cellules;  
e) les informations et les connaissances en matière de santé, notamment en ce qui concerne l'approche visant à prendre 
en compte les questions de santé dans toutes les politiques.  
2. À cette fin, les parties procèdent à des échanges de données et des meilleures pratiques et mènent d'autres activités 
conjointes, notamment selon l'approche visant à prendre en compte les questions de santé dans toutes les politiques et 
par l'intégration progressive de l'Ukraine dans les réseaux européens dans le domaine de la santé publique.  
Article 428  
L'Ukraine rapproche progressivement sa législation et ses pratiques des principes énoncés dans l'acquis de l'UE, en 
particulier en ce qui concerne les maladies transmissibles, le sang, les tissus et les cellules, ainsi que le tabac. La liste 
des éléments pertinents de l'acquis de l'UE figure à l'annexe XLI du présent accord.  
Article 429  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 22 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 23  
Éducation, formation et jeunesse  
Article 430  
Dans le plein respect de leur responsabilité en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système 
éducatif ainsi que de leur diversité culturelle et linguistique, les parties encouragent la coopération dans les domaines de 
l'éducation, de la formation et de la jeunesse dans le but d'accroître la compréhension mutuelle, de promouvoir le 
dialogue interculturel et d'améliorer la connaissance de leurs cultures respectives.  
Article 431  
Les parties s'engagent à intensifier la coopération concernant l'enseignement supérieur afin d'atteindre les objectifs 
suivants:  
a) réformer et moderniser les systèmes d'enseignement supérieur;  
b) encourager la convergence dans l'enseignement supérieur dans la ligne du processus de Bologne;  
c) améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur;  
d) développer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur;  
e) renforcer les capacités des établissements d'enseignement supérieur;FR L 161/158 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
f) accroître la mobilité des étudiants et des enseignants; une attention particulière sera accordée à la coopération en 
matière d'enseignement en vue de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur.  
Article 432  
Les parties s'efforcent d'accroître les échanges d'informations et de compétences techniques de manière à encourager une 
coopération plus étroite en matière d'enseignement et de formation professionnels afin notamment:  
a) de développer les systèmes d'enseignement et de formation professionnels, ainsi que de perfectionnement profes ­
sionnel au travail ou pendant toute la vie active, de manière à répondre aux besoins d'un marché du travail en 
mutation;  
b) de constituer un cadre national permettant d'améliorer la transparence et la reconnaissance des qualifications et des 
compétences en s'inspirant, dans la mesure du possible, de l'expérience acquise dans l'UE.  
Article 433  
Les parties étudient la possibilité de développer leur coopération dans d'autres domaines, notamment l'enseignement 
secondaire, la formation à distance et l'apprentissage tout au long de la vie.  
Article 434  
Les parties conviennent de promouvoir une coopération plus étroite et des échanges d'expériences en ce qui concerne la 
politique de la jeunesse et l'enseignement non formel destiné aux jeunes de manière:  
a) à faciliter l'intégration des jeunes dans la société en encourageant la citoyenneté active et l'esprit d'initiative chez les  
jeunes;  
b) à aider les jeunes à acquérir des connaissances et des compétences en dehors des systèmes d'enseignement, notamment 
grâce au volontariat, et à valoriser ces expériences;  
c) à intensifier la coopération avec les pays tiers;  
d) à encourager la coopération entre les organisations de jeunesse en Ukraine ainsi que dans l'UE et les États membres de 
l'UE;  
e) à promouvoir des modes de vie sains, en particulier auprès des jeunes.  
Article 435  
Les parties coopèrent en tenant compte des dispositions des recommandations énumérées à l'annexe XLII du présent 
accord.  
Article 436  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 23 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 24  
Culture  
Article 437  
Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle pour une meilleure compréhension mutuelle et des échanges 
culturels accrus, ainsi qu'à encourager la mobilité de l'art et des artistes de l'UE et de l'Ukraine.  
Article 438  
Les parties encouragent le dialogue interculturel entre les particuliers et les organisations qui représentent la société civil e 
et les institutions culturelles de l'UE et de l'Ukraine.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/159
Article 439  
Les parties coopèrent étroitement au sein des enceintes internationales concernées, notamment l'Organisation des Nations 
unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et le Conseil de l'Europe dans le but de promouvoir la diversité 
culturelle ainsi que de préserver et de valoriser le patrimoine historique et culturel.  
Article 440  
Les parties s'efforcent de nouer un dialogue régulier sur les politiques culturelles afin de promouvoir les industries 
culturelles dans l'UE et en Ukraine. À cette fin, les parties appliquent comme il se doit la convention de 2005 de 
l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.  
CHAPITRE 25  
Coopération dans le domaine des activités physiques et sportives  
Article 441  
1. Les parties coopèrent dans le domaine des activités physiques et sportives afin d'encourager l'adoption de modes de 
vie sains, toutes générations confondues, de promouvoir les valeurs éducatives et les vertus sociales du sport et de lutter 
contre les problèmes qui se posent en matière de sport, notamment le dopage, les matchs truqués, le racisme et la 
violence.  
2. La coopération s'exprime, en particulier, par des échanges d'informations et de bonnes pratiques dans les domaines 
suivants:  
a) l'encouragement des activités physiques et sportives par le système éducatif, en coopération avec les institutions 
publiques et les organisations non gouvernementales;  
b) la pratique du sport et d'activités physiques dans le cadre d'un mode de vie sain et en tant que facteur de bien-être 
général;  
c) le développement de systèmes nationaux de compétences et de qualifications dans le secteur des sports;  
d) l'intégration des personnes défavorisées grâce au sport;  
e) la lutte contre le dopage;  
f) la lutte contre les matchs truqués;  
g) la sécurité lors des grandes rencontres sportives internationales.  
Article 442  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 25 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 26  
Coopération concernant la société civile  
Article 443  
Les parties encouragent la coopération concernant la société civile, qui a pour but d'atteindre les objectifs suivants:  
a) renforcer les contacts et encourager les échanges mutuels d'expériences entre tous les secteurs de la société civile dans 
les États membres de l'UE et en Ukraine;FR L 161/160 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) associer les organisations représentant la société civile à la mise en œuvre du présent accord, notamment pour son 
suivi, ainsi qu'au développement des relations bilatérales entre l'UE et l'Ukraine;  
c) faire mieux connaître et comprendre l'Ukraine, notamment son histoire et sa culture, dans les États membres de l'UE;  
d) faire mieux connaître et comprendre l'Union européenne en Ukraine, notamment les valeurs ayant présidé à la 
construction européenne, son mode de fonctionnement et ses politiques.  
Article 444  
Les parties encouragent le dialogue et la coopération entre les acteurs de leur société civile respective, en tant que volet à 
part entière des relations entre l'UE et l'Ukraine, par les actions suivantes:  
a) en renforçant les contacts et les échanges mutuels d'expériences entre les organisations de la société civile dans les 
États membres de l'UE et en Ukraine, notamment par des séminaires professionnels, des cours de formation, etc.;  
b) en facilitant le renforcement des institutions et la consolidation des organisations de la société civile, y compris, entre 
autres, par des actions de plaidoyer, des réseaux informels, des visites sur place, des ateliers, etc.;  
c) en permettant aux représentants ukrainiens de se familiariser avec le processus mis en place dans l'UE en ce qui 
concerne la consultation des partenaires sociaux et de la société civile, et le dialogue entre ceux-ci, de manière à 
intégrer la société civile dans l'élaboration des politiques en Ukraine.  
Article 445  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 26 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.  
CHAPITRE 27  
Coopération transfrontalière et régionale  
Article 446  
Les parties favorisent la compréhension mutuelle et la coopération bilatérale en matière de politique régionale en ce qui 
concerne les méthodes de définition et de mise en application des politiques régionales, y compris le partenariat et la 
gouvernance à plusieurs niveaux, en mettant l'accent sur le développement des régions défavorisées et la coopération 
territoriale, créant ainsi des canaux de communication et encourageant l'échange d'informations entre les autorités locales, 
régionales et nationales, les acteurs socioéconomiques et la société civile.  
Article 447  
Les parties encouragent et renforcent la participation des autorités locales et régionales à la coopération transfrontalière et  
régionale ainsi qu'aux structures de gestion en la matière afin d'intensifier la coopération grâce à la mise en place d'un 
cadre législatif propice, de maintenir et de développer des mesures de renforcement des capacités et de promouvoir la 
consolidation des réseaux économiques et commerciaux tant transfrontaliers que régionaux.  
Article 448  
Les parties s'efforcent de développer les aspects transfrontaliers et régionaux dans les domaines, notamment, des trans ­
ports, de l'énergie, des réseaux de communications, de la culture, de l'éducation, du tourisme, de la santé ainsi que de tout 
autre domaine relevant du présent accord qui se rapporte à la coopération transfrontalière et régionale. En particulier, les 
parties encouragent le développement de la coopération transfrontalière en matière de modernisation, d'équipement et de 
coordination des services d'urgence.  
Article 449  
Les parties dialoguent régulièrement sur les questions relevant du chapitre 27 du titre V (Coopération économique et 
sectorielle) du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/161
CHAPITRE 28  
Participation aux programmes et agences de l'union européenne  
Article 450  
L'Ukraine est autorisée à participer aux agences de l'UE concernées par la mise en œuvre du présent accord ainsi qu'à 
d'autres agences de l'UE, dans la mesure où les actes juridiques les ayant instituées le permettent et dans le respect desdits 
actes. L'Ukraine conclut des accords distincts avec l'UE en vue de définir sa participation aux différentes agences et de fixer  
le montant de sa contribution financière.  
Article 451  
L'Ukraine est autorisée à participer à tous les programmes actuels et futurs de l'Union ouverts à sa participation 
conformément aux dispositions pertinentes portant adoption de ces programmes. L'Ukraine participe aux programmes 
de l'Union dans le respect des dispositions énoncées dans le protocole III, annexé au présent accord, concernant un 
accord-cadre de 2010 entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine 
aux programmes de l'Union.  
Article 452  
L'UE informe l'Ukraine lorsqu'elle met sur pied de nouvelles agences ou adopte de nouveaux programmes, ainsi qu'en cas 
de modification des conditions de participation aux programmes et agences de l'Union, conformément aux articles 450 et 
451 du présent accord.  
TITRE VI  
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
Article 453  
L'Ukraine bénéficie d'une aide financière au titre des mécanismes et instruments de financement appropriés de l'UE. Cette 
aide financière contribuera à la réalisation des objectifs du présent accord et sera fournie conformément aux articles 
suivants du présent accord.  
Article 454  
Les grands principes de l'aide financière sont énoncés dans les règlements relatifs aux instruments financiers appropriés de 
l'UE.  
Article 455  
Les domaines prioritaires de l'aide financière de l'UE convenus par les parties sont définis dans les programmes indicatifs 
appropriés dans le respect des priorités d'action convenues. Les montants indicatifs de l'aide financière visés dans lesdits 
programmes indicatifs sont déterminés compte tenu des besoins de l'Ukraine, de ses capacités sectorielles et de l'avan ­
cement des réformes dans le pays.  
Article 456  
Afin de garantir la meilleure utilisation possible des ressources disponibles, les parties veillent à ce que l'aide de l'UE soi t 
mise à profit en étroite coopération et coordination avec d'autres pays donateurs, organismes bailleurs de fonds et 
institutions financières internationales, ainsi que conformément aux principes internationaux en matière d'efficacité de 
l'aide.  
Article 457  
Les fondements juridiques, administratifs et techniques de l'aide financière sont établis dans le cadre des accords pertinents 
conclus par les parties.  
Article 458  
Le conseil d'association est tenu informé de l'évolution et de la mise en œuvre de l'aide financière, ainsi que des effets de 
celle-ci sur la réalisation des objectifs du présent accord. À cette fin, les instances concernées des parties communiquent 
des informations de suivi et d'évaluation appropriées en permanence et sur une base mutuelle.FR L 161/162 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 459  
1. Les parties mettent en œuvre l'aide financière conformément aux principes de bonne gestion financière et coopèrent 
en vue de protéger les intérêts financiers de l'UE et de l'Ukraine conformément à l'annexe XLIII du présent accord. Elles 
prennent des mesures efficaces de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, 
notamment en instaurant une assistance administrative mutuelle et une assistance juridique mutuelle dans les domaines 
relevant du présent accord.  
2. À cette fin, l'Ukraine procède également au rapprochement progressif de sa législation conformément à l'annexe 
XLIV du présent accord.  
3. L'annexe XLIII du présent accord est applicable à tout futur accord ou instrument de financement conclu par les 
parties, ainsi qu'à tout autre instrument de financement de l'UE auquel l'Ukraine serait associée, sans préjudice de 
l'application de toute autre clause supplémentaire concernant les audits, vérifications sur place, inspections, contrôles 
et actions antifraude, notamment ceux menés par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes 
européenne.  
TITRE VII  
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES  
CHAPITRE 1  
Cadre institutionnel  
Article 460  
1. Au plus haut niveau, le dialogue politique et sur les politiques entre les parties se déroule dans le cadre de 
rencontres au sommet. Les réunions au sommet se tiennent, en principe, une fois par an. Lors des réunions au 
sommet, les orientations générales pour la mise en œuvre du présent accord sont définies et toute question bilatérale 
ou internationale d'intérêt commun peut être examinée.  
2. Au niveau ministériel, le dialogue politique et sur les politiques régulier a lieu au sein du conseil d'association 
institué à l'article 461 du présent accord ainsi que dans le cadre de réunions régulières des représentants des parties par 
accord mutuel.  
Article 461  
1. Il est institué un conseil d'association. Celui-ci supervise et contrôle l'application et la mise en œuvre du présent 
accord et procède périodiquement au réexamen du fonctionnement de celui-ci à la lumière de ses objectifs.  
2. Le conseil d'association se réunit au niveau ministériel de façon régulière, au moins une fois par an, ainsi que 
lorsque les circonstances l'exigent. Il se réunit selon la configuration requise, par accord mutuel.  
3. Outre la mission de supervision et de contrôle de l'application et de la mise en œuvre du présent accord, le conseil 
d'association est chargé d'examiner toute question majeure relevant du présent accord ainsi que toute autre question 
bilatérale ou internationale d'intérêt commun.  
Article 462  
1. Le conseil d'association est composé de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commis ­
sion européenne, d'une part, et de membres du gouvernement ukrainien, d'autre part.  
2. Le conseil d'association arrête son règlement intérieur.  
3. La présidence du conseil d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de l'Union et par un 
représentant de l'Ukraine.  
4. Le cas échéant, et par accord mutuel, d'autres instances prennent part en qualité d'observateurs aux travaux du 
conseil d'association.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/163
Article 463  
1. Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, le conseil d'association dispose du pouvoir de décision 
dans le cadre du présent accord et dans les cas prévus par celui-ci. Ces décisions lient les parties, qui prennent les mesures 
appropriées pour les mettre en application, et notamment, si nécessaire, par des actions au sein des instances spécialisées 
créées au titre du présent accord. Le conseil d'association peut également formuler des recommandations. Il rend ses 
décisions et recommandations d'un commun accord des parties après l'accomplissement des procédures internes respec ­
tives.  
2. Conformément à l'objectif de rapprochement progressif de la législation de l'Ukraine de celle de l'Union énoncé 
dans le présent accord, le conseil d'association fait office d'enceinte pour l'échange d'informations sur les actes législatifs  
de l'Union européenne et de l'Ukraine, qu'ils soient en préparation ou déjà en vigueur, ainsi que sur les mesures de mise 
en œuvre, d'application effective et de contrôle du respect de cette législation.  
3. Le conseil d'association peut actualiser ou modifier les annexes du présent accord à cet effet, en fonction de 
l'évolution du droit de l'UE et des normes applicables énoncées dans les instruments internationaux jugés pertinents 
par les parties, sans préjudice des éventuelles dispositions spécifiques figurant au titre IV (Commerce et questions liées au 
commerce) du présent accord.  
Article 464  
1. Il est institué un comité d'association. Celui-ci assiste le conseil d'association dans l'accomplissement de ses tâches. 
La présente disposition est sans préjudice des responsabilités incombant aux différentes enceintes au sein desquelles le 
dialogue politique est mené conformément à l'article 5 du présent accord.  
2. Le comité d'association est composé de représentants des deux parties, en principe au niveau des hauts fonction ­
naires.  
3. La présidence du comité d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de l'Union et par un 
représentant de l'Ukraine.  
Article 465  
1. Le conseil d'association définit, dans son règlement intérieur, la mission et le fonctionnement du comité d'associa ­
tion, qui est notamment chargé de préparer les réunions du conseil d'association. Le comité d'association se réunit au 
moins une fois par an.  
2. Le conseil d'association peut déléguer tout pouvoir au comité d'association, notamment celui d'arrêter des décisions 
contraignantes.  
3. Le comité d'association est habilité à prendre des décisions dans les cas prévus par le présent accord et dans les 
domaines pour lesquels les pouvoirs nécessaires lui ont été délégués par le conseil d'association. Ces décisions lient les 
parties, qui prennent les mesures appropriées pour leur mise en œuvre. Le comité d'association arrête ses décisions d'un 
commun accord des parties.  
4. Le comité d'association se réunit selon une configuration spécifique pour aborder toute question concernant le titre 
IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord. Il se réunit au moins une fois par an dans cette 
configuration.  
Article 466  
1. Le comité d'association est assisté des sous-comité créés par le présent accord.  
2. Le conseil d'association peut décider de constituer des comités ou des instances spécialisés dans des domaines 
particuliers lorsque la mise en œuvre du présent accord le requiert et il en détermine la composition, la mission et le 
fonctionnement. En outre, ces comités ou instances spécialisés peuvent examiner toute question qu'ils jugent pertinente, 
sans préjudice de l'application de toute disposition spécifique du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du 
présent accord.FR L 161/164 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
3. Le comité d'association peut aussi créer des sous-comités chargés de faire le bilan des progrès accomplis dans le 
cadre des dialogues réguliers visés au titre V (Coopération économique et sectorielle) du présent accord.  
4. Les sous-comités ont le pouvoir de prendre des décisions dans les cas prévus dans le présent accord. Ils rendent 
compte régulièrement, dès que nécessaire, de leurs activités au comité d'association.  
5. Les sous-comités établis conformément au titre IV du présent accord informent suffisamment à l'avance le comité 
d'association, dans sa configuration  "Commerce " prévue à l'article 465, paragraphe 4, du présent accord, de la date et de 
l'ordre du jour de leurs réunions. Ils rendent compte de leurs activités à chaque réunion périodique du comité d'as ­
sociation dans sa configuration  "Commerce ", telle que prévue à l'article 465, paragraphe 4, du présent accord.  
6. L'existence d'éventuels sous-comités n'empêche pas les parties de saisir directement le comité d'association établi par 
l'article 464 du présent accord, y compris dans sa configuration  "Commerce ". 
Article 467  
1. Il est institué un comité d'association parlementaire. Il constitue une enceinte de rencontre et d'échange de vues 
entre membres du Parlement européen et de la  Verkhovna Rada  ukrainienne. Il se réunit selon une périodicité qu'il 
détermine.  
2. Le comité d'association parlementaire est composé, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, 
de membres de la  Verkhovna Rada  ukrainienne.  
3. Le comité d'association parlementaire arrête son règlement intérieur.  
4. La présidence du comité d'association parlementaire est exercée à tour de rôle par un représentant du Parlement 
européen et par un représentant de la  Verkhovna Rada  ukrainienne, selon les modalités de son règlement intérieur.  
Article 468  
1. Le comité d'association parlementaire peut demander au conseil d'association de lui communiquer toute information 
pertinente relative à la mise en œuvre du présent accord; le conseil d'association lui fournit les informations demandées.  
2. Le comité d'association parlementaire est informé des décisions et des recommandations du conseil d'association.  
3. Le comité d'association parlementaire peut formuler des recommandations à l'intention du conseil d'association.  
4. Le comité d'association parlementaire peut créer des sous-comités d'association parlementaires.  
Article 469  
1. Les parties encouragent par ailleurs la tenue de réunions régulières entre représentants de la société civile de chacune 
d'elles afin de les tenir informés de la mise en œuvre du présent accord et de recueillir auprès d'eux des informations 
utiles à ce sujet.  
2. Une plate-forme de la société civile est instituée. Elle est composée de membres du Comité économique et social 
européen (CESE), d'une part, et de représentants de la société civile ukrainienne, d'autre part, et leur permet de se 
rencontrer et d'échanger leurs points de vue. La plate-forme de la société civile se réunit selon une périodicité qu'elle 
détermine.  
3. La plate-forme de la société civile arrête son règlement intérieur.  
4. La présidence de la plate-forme de la société civile est exercée à tour de rôle par un représentant du Comité 
économique et social européen et par des représentants de la société civile ukrainienne, selon les modalités de son 
règlement intérieur.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/165
Article 470  
1. La plate-forme de la société civile est informée des décisions et des recommandations du conseil d'association.  
2. La plate-forme de la société civile peut formuler des recommandations à l'intention du conseil d'association.  
3. Le comité d'association et le comité d'association parlementaire entretiennent des contacts réguliers avec des 
représentants de la plate-forme de la société civile afin de recueillir leurs points de vue sur la manière de réaliser les 
objectifs du présent accord.  
CHAPITRE 2  
Dispositions générales et finales  
Article 471  
Accès aux cours, tribunaux et instances administratives  
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à veiller à ce que les personnes physiques et morales de l'autre 
partie aient accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, à ses cours, tribunaux et instances 
administratives compétents, afin d'y faire valoir leurs droits personnels et réels.  
Article 472  
Mesures relatives aux intérêts essentiels de la sécurité des parties  
Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:  
a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa 
sécurité;  
b) qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, 
au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent 
pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;  
c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au 
maintien de la loi et de l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant un risque 
de guerre ou pour s'acquitter d'obligations qu'elle a acceptées en vue du maintien de la paix et de la sécurité 
internationale.  
Article 473  
Non-discrimination  
1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:  
a) le régime appliqué par l'Ukraine à l'égard de l'Union ou de ses États membres ne peut donner lieu à aucune 
discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;  
b) le régime appliqué par l'Union ou ses États membres à l'égard de l'Ukraine ne peut donner lieu à aucune discrimi ­
nation entre les ressortissants de l'Ukraine ou ses sociétés.  
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de 
leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de 
résidence.  
Article 474  
Rapprochement progressif  
Conformément aux objectifs du présent accord énoncés à l'article 1  er , l'Ukraine procède au rapprochement progressif de 
sa législation du droit de l'UE visé aux annexes I à XLIV du présent accord, sur la base des engagements énoncés aux titres 
IV, V et VI du présent accord et conformément aux dispositions desdites annexes. La présente disposition est sans 
préjudice de l'application d'éventuels obligations et principes spécifiques en matière de rapprochement des réglementa ­
tions en vertu du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.FR L 161/166 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 475  
Suivi  
1. Il convient d'entendre par suivi l'évaluation continue des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le contrôle de 
l'application des mesures relevant du présent accord.  
2. Le suivi consiste notamment à apprécier le rapprochement du droit ukrainien de celui de l'UE selon le présent 
accord, y compris les aspects de mise en œuvre et de contrôle de l'application. Ces évaluations sont effectuées indivi ­
duellement ou, d'un commun accord, conjointement par les parties. Pour faciliter le travail d'évaluation, l'Ukraine rend 
compte à l'UE des progrès accomplis en matière de rapprochement, le cas échéant avant la fin des périodes de transition 
fixées dans le présent accord en rapport avec les actes juridiques de l'UE. Les travaux d'établissement des rapports et 
d'évaluation, y compris les modalités et la fréquence des évaluations, tiennent compte des modalités spécifiques définies 
dans le présent accord ou des décisions rendues par les instances institutionnelles établies en vertu de celui-ci.  
3. Le suivi peut être effectué notamment par des missions sur place, avec la participation d'institutions, d'organes ou 
d'agences de l'UE, d'organismes non gouvernementaux, d'autorités de surveillance, d'experts indépendants ou d'autres 
intervenants en fonction des besoins.  
4. Les résultats des activités de suivi, et notamment les évaluations du rapprochement énoncé au paragraphe 2 du 
présent article, sont examinés au sein de toutes les instances pertinentes instituées en vertu du présent accord. Lesdites 
instances peuvent adopter, à l'unanimité, des recommandations conjointes qui sont soumises au conseil d'association.  
5. Si les parties conviennent que des mesures nécessaires relevant du titre IV (Commerce et questions liées au 
commerce) du présent accord ont été mises en œuvre et sont effectivement appliquées, le conseil d'association accepte, 
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 463 du présent accord, d'ouvrir davantage les marchés confor ­
mément au titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.  
6. Les recommandations conjointes visées au paragraphe 4 du présent article soumises au conseil d'association, ou 
l'incapacité à adopter de telles recommandations, ne peuvent faire l'objet de la procédure de règlement des différends 
prévue au titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord. Les décisions prises par l'instance 
institutionnelle concernée, ou l'incapacité à prendre une telle décision, ne peuvent faire l'objet de la procédure de 
règlement des différends prévue au titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.  
Article 476  
Respect des obligations  
1. Les parties prennent toutes les mesures générales ou spécifiques requises pour s'acquitter des obligations qui leur 
incombent en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs fixés par le présent accord soient atteints.  
2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées, à la demande de l'une d'elles, pour 
examiner toute question relative à l'interprétation, la mise en œuvre ou l'application de bonne foi du présent accord, ainsi 
qu'à d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.  
3. Les parties soumettent au conseil d'association tout différend relatif à l'interprétation, la mise en œuvre ou l'ap ­
plication de bonne foi du présent accord conformément à l'article 477 du présent accord. Le conseil d'association peut 
régler le différend par voie de décision contraignante.  
Article 477  
Règlement des différends  
1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation, de la mise en œuvre ou de l'application de 
bonne foi du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au conseil d'association une demande formelle de 
règlement du différend en question. Par dérogation, le règlement des différends relatifs à l'interprétation, la mise en œuvre 
ou l'application de bonne foi du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord s'effectue 
exclusivement selon les dispositions du chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV (Commerce et questions 
liées au commerce) du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/167
2. Les parties s'efforcent de résoudre le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil 
d'association et des autres instances concernées visés aux articles 461, 465 et 466 du présent accord en vue de parvenir à 
une solution mutuellement acceptable dans les plus brefs délais.  
3. Les parties fournissent au conseil d'association et aux autres instances concernées toutes les informations nécessaires 
à un examen approfondi de la situation.  
4. Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné à chaque réunion du conseil d'association. Un différend est 
considéré comme réglé lorsque le conseil d'association a pris une décision contraignante en ce sens conformément à 
l'article 476, paragraphe 3, du présent accord ou qu'il a déclaré que le différend a pris fin. Les consultations relatives à un  
différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité d'association ou de toute autre instance concernée 
visés aux articles 461, 465 et 466 du présent accord, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une d'entre 
elles. Les consultations peuvent également se faire par écrit.  
5. Toute information échangée durant les consultations demeure confidentielle.  
Article 478  
Mesures appropriées en cas de non-respect des obligations  
1. Une partie peut prendre des mesures appropriées, si la question contestée n'est pas réglée dans les trois mois suivant 
la notification d'une demande formelle de règlement d'un différend conformément à l'article 477 du présent accord et si 
la partie requérante reste d'avis que l'autre partie ne s'est pas acquittée d'une obligation découlant du présent accord. 
L'obligation de ménager une période de consultation de trois mois ne s'applique pas dans les cas exceptionnels prévus au 
paragraphe 3 du présent article.  
2. Les mesures appropriées qui apportent le moins de perturbations au fonctionnement du présent accord sont 
choisies par priorité. Exception faite des cas prévus au présent article, paragraphe 3, de telles mesures ne peuvent 
consister en la suspension de droits ou d'obligations découlant du présent accord visés au titre IV (Commerce et questions 
liées au commerce) du présent accord. Les mesures sont notifiées immédiatement au conseil d'association et donnent lieu 
à des consultations conformément à l'article 476, paragraphe 2, du présent accord et à une procédure de règlement de 
différend conformément à l'article 476, paragraphe 3, et à l'article 477 du présent accord.  
3. Les exceptions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus concernent:  
a) une dénonciation de l'accord non sanctionnée par les règles générales du droit international; ou  
b) une violation, par l'autre partie, d'éléments essentiels du présent accord visés à l'article 2 de celui-ci.  
Article 479  
Rapports avec d'autres accords  
1. L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et 
l'Ukraine, d'autre part, qui a été signé le 14 juin 1994 à Luxembourg et est entré en vigueur le 1  er mars 1998, ainsi que 
ses protocoles, est abrogé.  
2. Le présent accord d'association remplace l'accord précité. Toute référence faite à l'accord précité dans un quelconque 
autre accord conclu entre les parties s'entend comme faite au présent accord.  
3. Tant que des droits équivalents n'ont pas été accordés aux particuliers et aux opérateurs économiques en vertu du 
présent accord, celui-ci ne porte pas atteinte aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou 
plusieurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.FR L 161/168 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Les accords existants qui se rapportent à des domaines spécifiques de coopération relevant du présent accord sont 
considérés comme faisant partie intégrante, d'une part, des relations bilatérales générales régies par le présent accord et, 
d'autre part, du cadre institutionnel commun.  
5. Les parties peuvent compléter le présent accord par la conclusion d'accords spécifiques dans tout domaine relevant 
de son champ d'application. De tels accords spécifiques font partie intégrante, d'une part, des relations bilatérales 
générales régies par le présent accord et, d'autre part, du cadre institutionnel commun.  
6. Sans préjudice des dispositions pertinentes du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de 
l'Union européenne, ni le présent accord ni aucune mesure prise en vertu de ce dernier n'affectent, de quelque manière 
que ce soit, le pouvoir des États membres d'entreprendre des actions de coopération bilatérales avec l'Ukraine ou de 
conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de coopération avec ce pays.  
Article 480  
Annexes et protocoles  
Les annexes et les protocoles font partie intégrante du présent accord.  
Article 481  
Durée  
1. Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. Les parties procèdent à un examen détaillé des progrès réalisés 
dans l'accomplissement des objectifs du présent accord dans un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur, 
ainsi qu'à tout autre moment si les parties le décident par accord mutuel.  
2. Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être 
applicable six mois après la réception de cette notification.  
Article 482  
Définition des parties  
Aux fins de l'application du présent accord, il convient d'entendre par  "parties " l'Union ou ses États membres ou l'Union 
et ses États membres, conformément à leurs compétences respectives en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union 
européenne, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. Le cas échéant, ce terme fait référence à Euratom, conformément aux 
compétences qui lui sont dévolues en vertu du traité Euratom.  
Article 483  
Application territoriale  
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Union européenne (TUE) et le 
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, dans les conditions qui y sont fixées et, d'autre part, au territoire de l'Ukraine.  
Article 484  
Dépositaire de l'accord  
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.  
Article 485  
Textes faisant foi  
Le présent accord est rédigé dans les langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, 
française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, 
roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également foi.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/169
Article 486  
Entrée en vigueur et application provisoire  
1. Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres. Les instruments de 
ratification ou d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.  
2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de 
ratification ou d'approbation.  
3. Nonobstant le paragraphe 2, l'Union et l'Ukraine conviennent d'appliquer à titre provisoire les parties du présent 
accord spécifiées par l'Union conformément au paragraphe 4 du présent article et dans le respect des procédures et des 
législations internes respectives qui sont applicables.  
4. L'application provisoire prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception, par le dépositaire, 
des éléments suivants:  
— la notification, par l'Union, de l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet, avec l'indication des parties de 
l'accord qui sont appliquées à titre provisoire, et  
— le dépôt, par l'Ukraine, de l'instrument de ratification conformément à ses procédures internes et à la législation 
nationale applicable.  
5. Aux fins de l'application des dispositions pertinentes du présent accord, y compris de ses annexes et des protocoles 
qui y sont joints, toute référence, dans lesdites dispositions, à la  "date d'entrée en vigueur du présent accord " s'entend 
comme faite à la  "date à partir de laquelle le présent accord est appliqué à titre provisoire " conformément au paragraphe 
3 du présent article.  
6. Pendant la période d'application provisoire, les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre les 
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, qui a été signé le 14 juin 1994 à 
Luxembourg et est entré en vigueur le 1  er mars 1998, continuent d'être appliquées dans la mesure où elles ne sont pas 
concernées par l'application provisoire du présent accord.  
7. Chacune des parties peut notifier, par écrit, au dépositaire son intention de mettre fin à l'application provisoire du 
présent accord. La fin de l'application provisoire prend effet six mois après la réception d'une telle notification par le 
dépositaire.FR L 161/170 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Съставено  в Брюксел  на двадесет  и първи  март  две хиляди  и четиринадесета  година . 
Hecho en Bruselas, el veintiuno de marzo de dos mil catorce.  
V Bruselu dne dvacátého prvního b řezna dva tisíce čtrnáct.  
Udfærdiget i Bruxelles den enogtyvende marts to tusind og fjorten.  
Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten März zweitausendvierzehn.  
Kahe tuhande neljateistkümnenda aasta märtsikuu kahekümne esimesel päeval Brüsselis.  
'Εγινε  στις Βρυξέλλες , στις είκοσι  μία Μαρτίου  δύο χιλιάδες  δεκατέσσερα . 
Done at Brussels on the twenty first day of March in the year two thousand and fourteen.  
Fait à Bruxelles, le vingt et un mars deux mille quatorze.  
Sastavljeno u Bruxellesu dvadeset prvog ožujka dvije tisu će četrnaeste.  
Fatto a Bruxelles, addì ventuno marzo duemilaquattordici.  
Brisel ē, divi t ūkstoši četrpadsmit ā gada divdesmit pirmaj ā mart ā. 
Priimta du t ūkstan čiai keturiolikt ų met ų kovo dvidešimt pirm ą dien ą Briuselyje.  
Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizennegyedik év március havának huszonegyedik napján.  
Mag ħmul fi Brussell, fil-wie ħed u g ħoxrin jum ta’ Marzu tas-sena elfejn u erbatax.  
Gedaan te Brussel, de eenentwintigste maart tweeduizend veertien.  
Sporz ądzono w Brukseli dnia dwudziestego pierwszego marca roku dwa tysi ące czternastego.  
Feito em Bruxelas, em vinte e um de março de dois mil e catorze.  
Întocmit la Bruxelles la dou ăzeci și unu martie dou ă mii paisprezece.  
V Bruseli dvadsiateho prvého marca dvetisícštrnás ť. 
V Bruslju, dne enaindvajsetega marca leta dva tiso č štirinajst.  
Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäensimmäisenä päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattaneljätoista.  
Som skedde i Bryssel den tjugoförsta mars tjugohundrafjorton.  
Учинено  у м. Брюссель  двадцять  першого  березня  двi тисяч i чотирнадцятого  року .FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/171
Подписано  по отношение  на преамбюла , член  1 и дялове  I, II и VII на Споразумението . 
Firmado por lo que se refiere al preámbulo, el artículo 1 y los títulos I, II y VII del Acuerdo.  
Podepsána preambule, článek 1, hlavy I, II a VII dohody.  
Undertegnet for så vidt angår præamblen, artikel 1 og afsnit I, II og VII i aftalen.  
Unterzeichnet in Bezug auf die Präambel, den Artikel 1 sowie die Titel I, II und VII des Abkommens.  
Alla kirjutatud lepingu preambuli, artikli 1 ning I, II ja VII jaotise osas.  
Υπεγράφη  όσον  αφορά  το προοίμιο , το άρθρο  1 και τους  τίτλους  Ι, ΙΙ και VII της Συμφωνίας . 
Signed as regards the Preamble, Article 1 and Titles I, II, and VII of the Agreement.  
Signé en ce qui concerne le préambule, l'article 1 et les titres I, II et VII de l'accord.  
Potpisano što se ti če preambule, članka 1. i glavâ I., II. i VII. Sporazuma.  
Firmato per quanto riguarda il preambolo, l'articolo 1 e i titoli I, II e VII dell'accordo.  
Parakst īts attiec ībā uz nol īguma preambulu, 1. pantu un I, II un VII sada ļu. 
Pasirašyta, kiek tai susij ę su Susitarimo preambule, 1 straipsniu ir I, II ir VII antraštin ėmis dalimis.  
A megállapodás a preambulum, az 1. cikk és az I., II. és VII. cím tekintetében aláírva.  
Iffirmat fir-rigward tal-Preambolu, l-Artikolu 1 u t-Titoli I, II, u VII tal-Ftehim.  
Ondertekend wat betreft de preambule, artikel 1 en de titels I, II en VII van de Overeenkomst.  
Podpisano w odniesieniu do preambu ły, artyku łu 1 oraz tytu łu I, II i VII uk ładu.  
Assinado no que se refere ao Preâmbulo, ao artigo 1  o e aos Títulos I, II e VII do Acordo.  
Semnat în ceea ce prive ște preambulul, articolul 1 și titlurile I, II și VII din acord.  
Podpísané, pokia ľ ide o preambulu, článok 1 a hlavy I, II a VII dohody.  
Podpisano, kar zadeva preambulo, člen 1 ter naslove I, II in VII Sporazuma.  
Allekirjoitettu sopimuksen johdanto-osan, 1 artiklan sekä I, II ja VII osaston osalta.  
Undertecknat i fråga om ingressen, artikel 1 och avdelningarna I, II och VII i avtalet.  
Пiдписано  стосовно  Преамбули , Статт i 1 та Розд iлiв I, II i VII Угоди .FR L 161/172 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Voor het Koninkrijk België  
Pour le Royaume de Belgique  
Für das Königreich Belgien
  
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse 
Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.  
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région 
wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.  
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft , die 
Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.  
За Република  България
  
Za Českou republiku
  
For Kongeriget Danmark
  
Für die Bundesrepublik Deutschland
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/173
Eesti Vabariigi nimel
  
Thar cheann Na hÉireann  
For Ireland
  
Για την Ελληνική  Δημοκρατία
  
Por el Reino de España
  
Pour la République française
FR L 161/174 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Za Republiku Hrvatsku
  
Per la Repubblica italiana
  
Για την Κυπριακή  Δημοκρατία
  
Latvijas Republikas v ārd ā –
 
Lietuvos Respublikos vardu
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/175
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
  
Magyarország részér ől
 
Għar-Repubblika ta’ Malta
  
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
  
Für die Republik Österreich
FR L 161/176 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
  
Pela República Portuguesa
  
Pentru România
  
Za Republiko Slovenijo
  
Za Slovenskú republiku
  
Suomen tasavallan puolesta  
För Republiken Finland
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/177
För Konungariket Sveriges
  
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
  
За Европейския  съюз  
Por la Unión Europea  
Za Evropskou unii  
For Den Europæiske Union  
Für die Europäische Union  
Euroopa Liidu nimel  
Για την Ευρωπαϊκή  Ένωση  
For the European Union  
Pour l'Union européenne  
Za Europsku uniju  
Per l'Unione europea  
Eiropas Savien ības v ārd ā – 
Europos S ąjungos vardu  
Az Európai Unió részér ől 
Għall-Unjoni Ewropea  
Voor de Europese Unie  
W imieniu Unii Europejskiej  
Pela União Europeia  
Pentru Uniunea European ă 
Za Európsku úniu  
Za Evropsko unijo  
Euroopan unionin puolesta  
För Europeiska unionen
FR L 161/178 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
За Европейската  общност  за атомна  енергия  
Por la Comunidad Europea de la Energía Atómica  
Za Evropské spole čenství pro atomovou energii  
For Det Europæiske Atomenergifællesskab  
Für die Europäische Atomgemeinschaft  
Euroopa Aatomienergiaühenduse nimel  
Για την Ευρωπαϊκή  Κοινότητα  Ατομικής  Ενέργειας  
For the European Atomic Energy Community  
Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique  
Za Europsku zajednicu za atomsku energiju  
Per la Comunità europea dell'energia atomica  
Eiropas Atomener ģijas Kopienas v ārd ā – 
Europos atominés energijos bendrijos vardu  
Az Európai Atomenergia-közösség részér ől 
F'isem il-Komunità Ewropea tal-Ener ġija Atomika  
Voor de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie  
W imieniu Europejskiej Wspólnoty Energii Atomowej  
Pela Comunidade Europeia da Energia Atómica  
Pentru Comunitatea European ă a Energiei Atomice  
za Európske spolo čenstvo pre atómovú energiu  
Za Evropsko skupnost za atomsko energtjo  
Euroopan atomienergiajärjestön puolcsta  
För Europeiska atomenergigemenskapen  
За Укра ïну
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/179
LISTE DES ANNEXES  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE IV  
Annexe I-A relative au chapitre 1 Élimination des droits de douane  
Appendice A CT cumulés indicatifs applicables aux importations dans l'UE  
Appendice B CT cumulés indicatifs applicables aux importations en Ukraine  
Annexe I-B relative au chapitre 1 Conditions supplémentaires pour le commerce d'articles de friperie  
Annexe I-C relative au chapitre 1 Calendrier de suppression des droits à l'exportation  
Annexe I-D relative au chapitre 1 Mesures de sauvegarde concernant les droits à l'exportation  
Annexe II relative au chapitre 2 Mesures de sauvegarde concernant les voitures particulières  
Annexe III relative au chapitre 3 Liste de la législation concernée par l'alignement et calendrier de mise en 
œuvre  
Annexe IV relative au chapitre 4 Couverture  
Annexe IV-A relative au chapitre 4 Mesures SPS  
Annexe IV-B relative au chapitre 4 Normes relatives au bien-être des animaux  
Annexe IV-C relative au chapitre 4 Autres mesures  
Annexe IV-D relative au chapitre 4 Mesures à instaurer après le rapprochement des législations  
Annexe V relative au chapitre 4 Stratégie globale aux fins de la mise en œuvre de ce chapitre  
Annexe VI relative au chapitre 4 Liste des maladies animales, des maladies aquacoles et des organismes nuisi ­
bles réglementés à notifier pouvant donner lieu à la reconnaissance de zones 
exemptes  
Annexe VI-A relative au chapitre 4 Maladies des animaux et des poissons à notifier, pour lesquelles le statut des 
parties a été reconnu et des décisions de régionalisation peuvent être prises  
Annexe VI-B relative au chapitre 4 Reconnaissance du statut concernant les organismes nuisibles, des zones 
exemptes et des zones protégées  
Annexe VII relative au chapitre 4 Régionalisation/zonage, zones exemptes et zones protégées  
Annexe VIII relative au chapitre 4 Agrément provisoire d'établissements  
Annexe IX relative au chapitre 4 Détermination de l'équivalence  
Annexe X relative au chapitre 4 Lignes directrices applicables aux vérifications  
Annexe XI relative au chapitre 4 Contrôles des importations et redevances d'inspection  
Annexe XII relative au chapitre 4 Certification  
Annexe XIII relative au chapitre 4 Autres questions  
Annexe XIV relative au chapitre 4 Compartimentation  
Annexe XV relative au chapitre 5 Rapprochement de la législation douanièreFR L 161/180 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Annexe XVI relative au chapitre 6 Liste des réserves en matière d'établissement; liste des engagements relatifs à 
la fourniture transfrontalière de services; liste des réserves relatives aux pres ­
tataires de services contractuels et aux professionnels indépendants  
Annexe XVI-A relative au chapitre 6 Réserves de la partie UE en matière d'établissement  
Annexe XVI-B relative au chapitre 6 Liste des engagements relatifs à la fourniture transfrontalière de services  
Annexe XVI-C relative au chapitre 6 Réserves relatives aux prestataires de services contractuels et aux profession ­
nels indépendants (partie UE)  
Annexe XVI-D relative au chapitre 6 Réserves de l'Ukraine en matière d'établissement  
Annexe XVI-E relative au chapitre 6 Engagements de l'Ukraine relatifs à la fourniture transfrontalière de services  
Annexe XVI-F relative au chapitre 6 Réserves relatives aux prestataires de services contractuels et aux profession ­
nels indépendants (Ukraine)  
Annexe XVII Rapprochement des réglementations  
Appendice XVII-1 Adaptations horizontales et règles de procédure  
Appendice XVII-2 Règles applicables aux services financiers  
Appendice XVII-3 Règles applicables aux services de télécommunication  
Appendice XVII-4 Règles applicables aux services postaux et de courrier  
Appendice XVII-5 Règles applicables au transport maritime international  
Appendice XVII-6 Dispositions relatives au suivi  
Annexe XVIII relative au chapitre 6 Points d'information  
Annexe XIX relative au chapitre 6 Liste indicative de l'UE concernant les marchés pertinents de produits ou de 
services à analyser conformément à l'article 116  
Annexe XX relative au chapitre 6 Liste indicative de l'Ukraine concernant les marchés pertinents à analyser 
conformément à l'article 116  
Annexe XXI relative au chapitre 8 Marchés publics  
Annexe XXI - A relative au chapitre 8 Calendrier indicatif relatif aux réformes institutionnelles, au rapprochement 
des législations et à l'accès aux marchés  
Annexe XXI - B relative au chapitre 8 Éléments de base de la directive 2004/18/CE (phase 2)  
Annexe XXI - C relative au chapitre 8 Éléments de base de la directive 89/665/CEE modifiée par la directive 
2007/66/CE (phase 2)  
Annexe XXI - D relative au chapitre 8 Éléments de base de la directive 2004/17/CE (phase 3)  
Annexe XXI - E relative au chapitre 8 Éléments de base de la directive 92/13/CEE modifiée par la directive 
2007/66/CE (phase 3)  
Annexe XXI - F relative au chapitre 8 Autres éléments non obligatoires de la directive 2004/18/CE (phase 4)  
Annexe XXI - G relative au chapitre 8 Autres éléments obligatoires de la directive 2004/18/CE (phase 4)  
Annexe XXI - H relative au chapitre 8 Autres éléments de la directive 89/665/CEE modifiée par la directive 
2007/66/CE (phase 4)  
Annexe XXI - I relative au chapitre 8 Autres éléments non obligatoires de la directive 2004/17/CE (phase 5)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/181
Annexe XXI - J relative au chapitre 8 Autres éléments de la directive 92/13/CEE modifiée par la directive 
2007/66/CE (phase 5)  
Annexe XXI - K relative au chapitre 8 Dispositions de la directive 2004/18/CE non concernées par le processus de 
rapprochement des législations  
Annexe XXI - L relative au chapitre 8 Dispositions de la directive 2004/17/CE non concernées par le processus de 
rapprochement des législations  
Annexe XXI - M relative au chapitre 8 Dispositions de la directive 89/665/CEE modifiée par la directive 2007/66/CE 
non concernées par le processus de rapprochement des législations  
Annexe XXI - N relative au chapitre 8 Dispositions de la directive 92/13/CEE modifiée par la directive 2007/66/CE 
non concernées par le processus de rapprochement des législations  
Annexe XXI - O relative au chapitre 8 Liste indicative de questions pouvant faire l'objet de la coopération  
Annexe XXI - P relative au chapitre 8 Seuils  
Annexe XXII - A relative au chapitre 9 Indications géographiques – Législation des parties et éléments requis pour 
l'enregistrement et le contrôle  
Annexe XXII - B relative au chapitre 9 Indications géographiques – Critères à prévoir dans la procédure d'opposition  
Annexe XXII - C relative au chapitre 9 Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires 
visés à l'article 202, paragraphe 3, du présent accord  
Annexe XXII - D relative au chapitre 9 Indications géographiques des vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses 
visés à l'article 202, paragraphes 3 et 4, du présent accord  
Annexe XXIII relative au chapitre 10 Glossaire  
Annexe XXIV relative au chapitre 14 Règles de procédure pour le règlement des différends  
Annexe XXV relative au chapitre 15 Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage 
et des médiateurs  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE V  
Annexe XXVI relative au chapitre 1 Coopération dans le domaine de l'énergie, y compris le nucléaire  
Annexe XXVII relative au chapitre 1 Coopération dans le domaine de l'énergie, y compris le nucléaire  
Annexe XXVIII relative au chapitre 4 Fiscalité  
Annexe XXIX relative au chapitre 5 Statistiques  
Annexe XXX relative au chapitre 6 Environnement  
Annexe XXXI relative au chapitre 6 Environnement  
Annexe XXXII relative au chapitre 7 Transports  
Annexe XXXIII relative au chapitre 7 Transports  
Annexe XXXIV relative au chapitre 13 Droit des sociétés, gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit  
Annexe XXXV relative au chapitre 13 Droit des sociétés, gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit  
Annexe XXXVI relative au chapitre 13 Droit des sociétés, gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit  
Annexe XXXVII relative au chapitre 15 Politique audiovisuelleFR L 161/182 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Annexe XXXVIII relative au chapitre 17 Agriculture et développement rural  
Annexe XXXIX relative au chapitre 20 Protection des consommateurs  
Annexe XL relative au chapitre 21 Coopération en matière d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances  
Annexe XLI relative au chapitre 22 Santé publique  
Annexe XLII relative au chapitre 23 Éducation, formation et jeunesse  
ANNEXES RELATIVES AU TITRE VI  
Annexe XLIII relative au titre VI Coopération financière et dispositions antifraude  
Annexe XLIV relative au titre VI Coopération financière et dispositions antifraude  
PROTOCOLES  
Protocole I Protocole concernant la définition de la notion de  "produits originaires " et les 
méthodes de coopération administrative  
Protocole II Protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière  
Protocole III Protocole concernant à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine 
relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux 
programmes de l'Union  
DÉCLARATION CONJOINTE CONCERNANT LES ACCORDS AVEC D'AUTRES PAYSFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/183
ANNEXES DU TITRE IV: COMMERCE ET QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE  
ANNEXE I-A RELATIVE AU CHAPITRE 1  
ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE  
Liste tarifaire de l'Ukraine  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
I SECTION I - ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE 
ANIMAL  
01 CHAPITRE 1 - ANIMAUX VIVANTS  
0101  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants  
0101 10  –  reproducteurs de race pure  
0101 10 10 00  – –  Chevaux  0  0  
0101 10 90 00  – –  autres  0  0  
0101 90  –  autres  
– – Chevaux  
0101 90 11 00  – – –  destinés à la boucherie  5  5  
0101 90 19 00  – – –  autres  5  5  
0101 90 30 00  – –  Ânes  5  5  
0101 90 90 00  – –  Mulets et bardots  5  5  
0102  Animaux vivants de l'espèce bovine  
0102 10  –  reproducteurs de race pure  
0102 10 10 00  – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  0  0  
0102 10 30 00  – –  Vaches  0  0  
0102 10 90 00  – –  autres  0  0  
0102 90  –  autres  
– – des espèces domestiques  
0102 90 05 00  – – –  d'un poids n'excédant pas 80 kg  5  3  
– – –  d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg  
0102 90 21 00  – – – –  destinés à la boucherie  5  3  
0102 90 29 00  – – – –  autres  5  3  
– – –  d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg  
0102 90 41 00  – – – –  destinés à la boucherie  5  3FR L 161/184 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0102 90 49 00  – – – –  autres  15  7  
– – –  d'un poids excédant 300 kg  
– – – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  
0102 90 51 00  – – – – –  destinées à la boucherie  5  3  
0102 90 59 00  – – – – –  autres  5  3  
– – – –  Vaches  
0102 90 61 00  – – – – –  destinées à la boucherie  5  3  
0102 90 69 00  – – – – –  autres  5  3  
– – – –  autres  
0102 90 71 00  – – – – –  destinés à la boucherie  5  3  
0102 90 79 00  – – – – –  autres  5  3  
0102 90 90 00  – –  autres  5  3  
0103  Animaux vivants de l'espèce porcine  
0103 10 00 00  –  reproducteurs de race pure  0  0  
– autres  
0103 91  – –  d'un poids inférieur à 50 kg  
0103 91 10 00  – – –  des espèces domestiques  5  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0103 91 90 00  – – –  autres  5  7  
0103 92  – –  d'un poids égal ou supérieur à 50 kg  
– – –  des espèces domestiques  
0103 92 11 00  – – – –  Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids 
minimal de 160 kg  8 7  
0103 92 19 00  – – – –  autres  8  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0103 92 90 00  – – –  autres  8  7  
0104  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine  
0104 10  –  de l'espèce ovine  
0104 10 10 00  – –  reproducteurs de race pure  0  0  
– – autres  
0104 10 30 00  – – –  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  2  3  
0104 10 80 00  – – –  autres  2  3  
0104 20  –  de l'espèce caprineFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/185
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0104 20 10 00  – –  reproducteurs de race pure  2  0  
0104 20 90 00  – –  autres  2  5  
0105  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiques  
– d'un poids n'excédant pas 185 g  
0105 11  – –  Coqs et poules  
– – –  Poussins femelles de sélection et de multiplication  
0105 11 11 00  – – – –  de race de ponte  0  0  
0105 11 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
0105 11 91 00  – – – –  de race de ponte  0  0  
0105 11 99 00  – – – –  autres  0  0  
0105 12 00 00  – –  Dindes et dindons  2  7  
0105 19  – –  autres  
0105 19 20 00  – – –  Oies  2  3  
0105 19 90 00  – – –  Canards et pintades  2  3  
– autres  
0105 94 00  – –  Coqs et poules  
0105 94 00 10  – – –  Poulets de 90 à 120 jours  0  0  
0105 94 00 90  – – –  Autres  10  5  
0105 99  – – –  Autres  
0105 99 10 00  – – –  Canards  10  5  
0105 99 20 00  – – –  Oies  10  5  
0105 99 30 00  – – –  Dindes et dindons  10  5  
0105 99 50 00  – – –  Pintades  10  5  
0106  Autres animaux vivants  
– Mammifères  
0106 11 00  – –  Primates  
0106 11 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 11 00 90  – – –  autres  10  3FR L 161/186 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0106 12 00  – –  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des 
cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des 
siréniens)  
0106 12 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 12 00 90  – – –  autres  10  3  
0106 19  – –  autres  
0106 19 10 00  – – –  Lapins domestiques  10  3  
0106 19 90  – – –  autres  
0106 19 90 10  – – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 19 90 90  – – – –  autres  10  0  
0106 20 00  –  Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  
0106 20 00 10  – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 20 00 90  – –  autres  10  3  
– Oiseaux  
0106 31 00  – –  Oiseaux de proie  
0106 31 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 31 00 90  – – –  autres  10  3  
0106 32 00  – –  Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et 
cacatoès)  
0106 32 00 10  – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 32 00 90  – – –  autres  10  3  
0106 39  – –  autres  
0106 39 10  – – –  Pigeons  
0106 39 10 10  – – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 39 10 90  – – – –  autres  10  3  
0106 39 90  – – –  autres  
0106 39 90 10  – – – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 39 90 90  – – – –  autres  10  3  
0106 90 00  –  autres  
0106 90 00 10  – –  destinés à des zoos  0  0  
0106 90 00 90  – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/187
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
02 CHAPITRE 2 - VIANDES ET ABATS COMESTIBLES  
0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  
0201 10 00 00  –  en carcasses ou demi-carcasses  15  3  
0201 20  –  autres morceaux non désossés  
0201 20 20 00  – –  Quartiers dits  "compensés " 15  3  
0201 20 30 00  – –  Quartiers avant attenants ou séparés  15  3  
0201 20 50 00  – –  Quartiers arrière attenants ou séparés  15  3  
0201 20 90 00  – –  autres  15  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0201 30 00 00  –  désossées  15  3  
0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
0202 10 00 00  –  en carcasses ou demi-carcasses  15  3  
0202 20  –  autres morceaux non désossés  
0202 20 10 00  – –  Quartiers dits  "compensés " 15  3  
0202 20 30 00  – –  Quartiers avant attenants ou séparés  15  3  
0202 20 50 00  – –  Quartiers arrière attenants ou séparés  15  3  
0202 20 90 00  – –  autres  15  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0202 30  –  désossées  
0202 30 10 00  – –  Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au 
maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul 
bloc de congélation; quartiers dits  "compensés " présentés 
en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier 
avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, 
l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau  15 3  
0202 30 50 00  – –  Découpes de quartiers avant et de poitrines dites  "austra ­
liennes " 15 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0202 30 90 00  – –  autres  15  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0203  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées  
– fraîches ou réfrigérées  
0203 11  – –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 11 10 00  – – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net)FR L 161/188 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0203 11 90 00  – – –  autres  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 12  – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 12 11 00  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 12 19 00  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 12 90 00  – – –  autres  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 19  – –  autres  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 19 11 00  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 19 13 00  – – – –  Longes et morceaux de longes  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 19 15 00  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net)  
– – – –  autres  
0203 19 55 00  – – – – –  désossées  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 19 59 00  – – – – –  autres  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/189
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0203 19 90 00  – – –  autres  12  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
– congelées  
0203 21  – –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 21 10 00  – – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 21 90 00  – – –  autres  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 22  – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 22 11 00  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 22 19 00  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 22 90 00  – – –  autres  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 29  – –  autres  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 29 11 00  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 29 13 00  – – – –  Longes et morceaux de longes  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 29 15 00  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net)  
– – – –  autresFR L 161/190 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0203 29 55 00  – – – – –  désossées  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 29 59 00  – – – – –  autres  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net) + 
CT_Porcins supplé ­
mentaire (10 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203 29 90 00  – – –  autres  10  CT_Porcins 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0204  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  
0204 10 00 00  –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées  10  3  
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou 
réfrigérées  
0204 21 00 00  – –  en carcasses ou demi-carcasses  10  5  
0204 22  – –  en autres morceaux non désossés  
0204 22 10 00  – – –  Casque ou demi-casque  10  3  
0204 22 30 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  10  5  
0204 22 50 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  10  5  
0204 22 90 00  – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0204 23 00 00  – –  désossées  10  3  
0204 30 00 00  –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées  10  3  
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées  
0204 41 00 00  – –  en carcasses ou demi-carcasses  10  3  
0204 42  – –  en autres morceaux non désossés  
0204 42 10 00  – – –  Casque ou demi-casque  10  3  
0204 42 30 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  10  5  
0204 42 50 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  10  5  
0204 42 90 00  – – –  autres  10  7  
0204 43  – –  désossées  
0204 43 10 00  – – –  d'agneau  10  3  
0204 43 90 00  – – –  autres  10  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/191
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0204 50  –  Viandes des animaux de l'espèce caprine  
– – fraîches ou réfrigérées  
0204 50 11 00  – – –  Carcasses ou demi-carcasses  10  5  
0204 50 13 00  – – –  Casque ou demi-casque  10  5  
0204 50 15 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  10  5  
0204 50 19 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  10  5  
– – –  autres  
0204 50 31 00  – – – –  Morceaux non désossés  10  5  
0204 50 39 00  – – – –  Morceaux désossés  10  5  
– – congelées  
0204 50 51 00  – – –  Carcasses ou demi-carcasses  10  5  
0204 50 53 00  – – –  Casque ou demi-casque  10  5  
0204 50 55 00  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  10  5  
0204 50 59 00  – – –  Culotte ou demi-culotte  10  5  
– – –  autres  
0204 50 71 00  – – – –  Morceaux non désossés  10  5  
0204 50 79 00  – – – –  Morceaux désossés  10  5  
0205 00  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulas ­
sière, fraîches, réfrigérées ou congelées  
0205 00 20 00  –  fraîches ou réfrigérées  12  5  
0205 00 80 00  –  congelées  12  5  
0206  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, 
ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés 
ou congelés  
0206 10  –  de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  
0206 10 10 00  – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  15  7  
– – autres  
0206 10 91 00  – – –  Foies  15  7  
0206 10 95 00  – – –  Onglets et hampes  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0206 10 99 00  – – –  autres  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– de l'espèce bovine, congelésFR L 161/192 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0206 21 00 00  – –  Langues  12  7  
0206 22 00 00  – –  Foies  15  7  
0206 29  – –  autres  
0206 29 10 00  – – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  12  7  
– – –  autres  
0206 29 91 00  – – – –  Onglets et hampes  12  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0206 29 99 00  – – – –  autres  12  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0206 30 00 00  –  de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  15  7  
– de l'espèce porcine, congelés  
0206 41 00 00  – –  Foies  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0206 49  – –  autres  
0206 49 20 00  – – –  de l'espèce porcine domestique  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0206 49 80 00  – – –  autres  10  7  
0206 80  –  autres, frais ou réfrigérés  
0206 80 10 00  – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  15  7  
– – autres  
0206 80 91 00  – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0206 80 99 00  – – –  des espèces ovine ou caprine  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0206 90  –  autres, congelés  
0206 90 10 00  – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  15  7  
– – autres  
0206 90 91 00  – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  15  7  
0206 90 99 00  – – –  des espèces ovine ou caprine  15  7  
0207  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des 
volailles du n  o 0105  
– de coqs et de poules  
0207 11  – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/193
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 11 10 00  – – –  présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, 
dénommés  "poulets 83 % " 15 7  
0207 11 30 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "pou ­
lets 70 % " 15 7  
0207 11 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "poulets 
65 % ", ou autrement présentés  15 7  
0207 12  – –  non découpés en morceaux, congelés  
0207 12 10 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "pou ­
lets 70 % " 12 CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) + CT_Vo ­
lailles supplémentaire 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0207 12 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "poulets 
65 % ", ou autrement présentés  12 CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) + CT_Vo ­
lailles supplémentaire 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
0207 13  – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – –  Morceaux  
0207 13 10 00  – – – –  désossés  12  7  
– – – –  non désossés  
0207 13 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  12  7  
0207 13 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  12  7  
0207 13 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  12  7  
0207 13 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  12  7  
0207 13 60 00  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  12  7  
0207 13 70 00  – – – – –  autres  12  7  
– – –  Abats  
0207 13 91 00  – – – –  Foies  12  7  
0207 13 99 00  – – – –  autres  12  7  
0207 14  – –  Morceaux et abats, congelés  
– – –  MorceauxFR L 161/194 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 14 10 00  – – – –  désossés  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 14 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 60 00  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 70 00  – – – – –  autres  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 14 91 00  – – – –  Foies  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 99 00  – – – –  autres  10  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– de dindes et dindons  
0207 24  – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
0207 24 10 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 80 % " 15 7  
0207 24 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 
73 % ", ou autrement présentés  15 7  
0207 25  – –  non découpés en morceaux, congelésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/195
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 25 10 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 80 % " 5 7  
0207 25 90 00  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 
73 % ", ou autrement présentés  5 7  
0207 26  – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – –  Morceaux  
0207 26 10 00  – – – –  désossés  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 26 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 26 60 00  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 70 00  – – – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 80 00  – – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 26 91 00  – – – –  Foies  15  7  
0207 26 99 00  – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/196 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 27  – –  Morceaux et abats, congelés  
– – –  Morceaux  
0207 27 10 00  – – – –  désossés  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 27 20 00  – – – – –  Demis ou quarts  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 30 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 40 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 50 00  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 27 60 00  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 70 00  – – – – – –  autres  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 80 00  – – – – –  autres  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 27 91 00  – – – –  Foies  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 99 00  – – – –  autres  5  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– de canards, d'oies ou de pintadesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/197
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 32  – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
– – –  de canards  
0207 32 11 00  – – – –  présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, 
avec la tête et les pattes, dénommés  "canards 85 % " 15 7  
0207 32 15 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
70 % " 15 7  
0207 32 19 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
63 % ", ou autrement présentés  15 7  
– – –  d'oies  
0207 32 51 00  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et 
les pattes, dénommées  "oies 82 % " 15 7  
0207 32 59 00  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec 
ou sans le cœur et le gésier, dénommées  "oies 75 % ", ou 
autrement présentées  15 7  
0207 32 90 00  – – –  de pintades  15  7  
0207 33  – –  non découpés en morceaux, congelés  
– – –  de canards  
0207 33 11 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
70 % " 12 7  
0207 33 19 00  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
63 % ", ou autrement présentés  12 7  
– – –  d'oies  
0207 33 51 00  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et 
les pattes, dénommées  "oies 82 % " 12 7  
0207 33 59 00  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec 
ou sans le cœur et le gésier, dénommées  "oies 75 % ", ou 
autrement présentées  12 7  
0207 33 90 00  – – –  de pintades  12  7  
0207 34  – –  Foies gras, frais ou réfrigérés  
0207 34 10 00  – – –  d'oies  12  7  
0207 34 90 00  – – –  de canards  12  7FR L 161/198 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 35  – –  autres, frais ou réfrigérés  
– – –  Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 35 11 00  – – – – –  d'oies  15  7  
0207 35 15 00  – – – – –  de canards ou de pintades  15  7  
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 35 21 00  – – – – – –  de canards  15  7  
0207 35 23 00  – – – – – –  d'oies  15  7  
0207 35 25 00  – – – – – –  de pintades  15  7  
0207 35 31 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 41 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 35 51 00  – – – – – –  d'oies  15  7  
0207 35 53 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  15  7  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 35 61 00  – – – – – –  d'oies  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 63 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 71 00  – – – – –  Parties dites  "paletots d'oie ou de canard " 15  7  
0207 35 79 00  – – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 35 91 00  – – – –  Foies, autres que les foies gras  15  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/199
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 35 99 00  – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36  – –  autres, congelés  
– – –  Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 36 11 00  – – – – –  d'oies  15  7  
0207 36 15 00  – – – – –  de canards ou de pintades  15  7  
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 36 21 00  – – – – – –  de canards  15  7  
0207 36 23 00  – – – – – –  d'oies  15  7  
0207 36 25 00  – – – – – –  de pintades  15  7  
0207 36 31 00  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 41 00  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 36 51 00  – – – – – –  d'oies  15  7  
0207 36 53 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  15  7  
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 36 61 00  – – – – – –  d'oies  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 63 00  – – – – – –  de canards ou de pintades  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 71 00  – – – – –  Parties dites  "paletots d'oie ou de canard " 15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/200 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 36 79 00  – – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
– – – –  Foies  
0207 36 81 00  – – – – –  Foies gras d'oies  15  7  
0207 36 85 00  – – – – –  Foies gras de canards  15  7  
0207 36 89 00  – – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 90 00  – – – –  autres  15  CT_Volailles 
(8 000 t – 10 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0208  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou conge ­
lés 
0208 10  –  de lapins ou de lièvres  
– – de lapins domestiques  
0208 10 11 00  – – –  frais ou réfrigérés  10  5  
0208 10 19 00  – – –  congelés  10  5  
0208 10 90 00  – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0208 30 00 00  –  de primates  10  7  
0208 40  –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre 
des siréniens)  
0208 40 10 00  – –  Viande de baleines  10  3  
0208 40 90 00  – –  autres  10  3  
0208 50 00 00  –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  10  3  
0208 90  –  autres  
0208 90 10 00  – –  de pigeons domestiques  10  3  
– – de gibier, autres que de lapins ou de lièvres  
0208 90 20 00  – – –  de cailles  10  3  
0208 90 40 00  – – –  autres  10  3  
0208 90 55 00  – –  Viande de phoque  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/201
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0208 90 60 00  – –  de rennes  10  7  
0208 90 70 00  – –  Cuisses de grenouilles  10  7  
0208 90 95 00  – –  autres  10  7  
0209 00  Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles 
non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, 
salés ou en saumure, séchés ou fumés  
– Lard  
0209 00 11 00  – –  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure  15  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0209 00 19 00  – –  séché ou fumé  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0209 00 30 00  –  Graisse de porc  15  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0209 00 90 00  –  Graisse de volailles  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou 
fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  
– Viandes de l'espèce porcine  
0210 11  – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salés ou en saumure  
0210 11 11 00  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  20  7  
0210 11 19 00  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  20  7  
– – – –  séchés ou fumés  
0210 11 31 00  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  20  7  
0210 11 39 00  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  20  7  
0210 11 90 00  – – –  autres  20  7  
0210 12  – –  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
0210 12 11 00  – – – –  salées ou en saumure  10  7  
0210 12 19 00  – – – –  séchées ou fumées  10  7  
0210 12 90 00  – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ansFR L 161/202 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0210 19  – –  autres  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salées ou en saumure  
0210 19 10 00  – – – – –  Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant  10  7  
0210 19 20 00  – – – – –  Trois-quarts arrière ou milieux  10  7  
0210 19 30 00  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  10  7  
0210 19 40 00  – – – – –  Longes et morceaux de longes  10  7  
0210 19 50 00  – – – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
– – – –  séchées ou fumées  
0210 19 60 00  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  10  7  
0210 19 70 00  – – – – –  Longes et morceaux de longes  10  7  
– – – – –  autres  
0210 19 81 00  – – – – – –  désossées  10  7  
0210 19 89 00  – – – – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0210 19 90 00  – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0210 20  –  Viandes de l'espèce bovine  
0210 20 10 00  – –  non désossées  15  7  
0210 20 90 00  – –  désossées  15  7  
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats  
0210 91 00 00  – –  de primates  20  7  
0210 92 00 00  – –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens)  20 7  
0210 93 00 00  – –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  20  7  
0210 99  – –  autres  
– – –  Viandes  
0210 99 10 00  – – – –  de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées  20  7  
– – – –  des espèces ovine et caprineFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/203
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0210 99 21 00  – – – – –  non désossées  20  7  
0210 99 29 00  – – – – –  désossées  20  7  
0210 99 31 00  – – – –  de rennes  20  7  
0210 99 39 00  – – – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – –  Abats  
– – – –  de l'espèce porcine domestique  
0210 99 41 00  – – – – –  Foies  20  7  
0210 99 49 00  – – – – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – – –  de l'espèce bovine  
0210 99 51 00  – – – – –  Onglets et hampes  20  7  
0210 99 59 00  – – – – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0210 99 60 00  – – – –  des espèces ovine et caprine  20  7  
– – – –  autres  
– – – – –  Foies de volailles  
0210 99 71 00  – – – – – –  Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure  20  7  
0210 99 79 00  – – – – – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0210 99 80 00  – – – – –  autres  20  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0210 99 90 00  – – –  Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  20  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
03 CHAPITRE 3 - POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET 
AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  
0301  Poissons vivants  
0301 10  –  Poissons d'ornement  
0301 10 10 00  – –  d'eau douce  10  0  
0301 10 90 00  – –  de mer  5  5  
– autres poissons vivants  
0301 91  – –  Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhyn ­
chus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)FR L 161/204 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0301 91 10 00  – – –  des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chry ­
sogaster  10 7  
0301 91 90 00  – – –  autres  10  7  
0301 92 00 00  – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  10  5  
0301 93 00 00  – –  Carpes  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0301 94 00 00  – –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 10  3  
0301 95 00 00  – –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 10  3  
0301 99  – –  autres  
– – –  d'eau douce  
0301 99 11 00  – – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 10 5  
0301 99 19  – – – –  autres  
– – – – –  Acipenseriformes  
0301 99 19 11  – – – – – –  récemment éclos (juvéniles) d'un poids n'excédant pas 
100 g  10 Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0301 99 19 12  – – – – – –  Esturgeons russes ( Acipenser gueldenstaedtii ) 10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0301 99 19 13  – – – – – –  Esturgeons étoilés ( Acipenser stellatus ) 10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0301 99 19 14  – – – – – –  Béluga ( Huso huso ) 10  5  
0301 99 19 19  – – – – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0301 99 19 30  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  10  5  
0301 99 19 90  – – – – –  autres  10  5  
0301 99 80  – – –  de mer  
0301 99 80 10  – – – –  Turbot ( Scophthalmus maeoticus , Psetta maxima ) 10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0301 99 80 90  – – – –  autres  10  7  
0302  Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons 
et autre chair de poissons du n  o 0304FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/205
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 11  – –  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster ) 
0302 11 10 00  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogas ­
ter 0 0  
0302 11 20 00  – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et branchies, 
vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans 
branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  0 0  
0302 11 80 00  – – –  autres  0  0  
0302 12 00 00  – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0 0  
0302 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0302 21  – –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglos ­
sus, Hippoglossus stenolepis ) 
0302 21 10 00  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 0  0  
0302 21 30 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 0  0  
0302 21 90 00  – – –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 0  0  
0302 22 00 00  – –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 0  0  
0302 23 00 00  – –  Soles ( Solea  spp.)  0  0  
0302 29  – –  autres  
0302 29 10 00  – – –  Cardines ( Lepidorhombus  spp.)  0  0  
0302 29 90  – – –  autres  
0302 29 90 10  – – – –  Turbot ( Scophthalmus maeoticus , Psetta maxima ) 0  0  
0302 29 90 90  – – – –  autres  0  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ], à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances  
0302 31  – –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )FR L 161/206 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 31 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 31 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 32  – –  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) 
0302 32 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 32 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 33  – –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
0302 33 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 33 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 34  – –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
0302 34 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 34 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 35  – –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
0302 35 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 35 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 36  – –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
0302 36 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 36 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 39  – –  autres  
0302 39 10 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  0 0  
0302 39 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 40 00 00  –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  0 0  
0302 50  –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et laitancesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/207
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 50 10 00  – –  de l'espèce  Gadus morhua  0  0  
0302 50 90 00  – –  autres  0  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 61  – –  Sardines  (Sardina pilchardus, Sardinops  spp.), sardinelles ( Sar ­
dinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 
0302 61 10 00  – – –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  0  0  
0302 61 30 00  – – –  Sardines du genre  Sardinops ; sardinelles ( Sardinella  spp.)  0  0  
0302 61 80 00  – – –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0302 62 00 00  – –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
0302 63 00 00  – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0302 64 00 00  – –  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus ) 0 0  
0302 65  – –  Squales  
0302 65 20 00  – – –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 10  7  
0302 65 50 00  – – –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  0  0  
0302 65 90 00  – – –  autres  0  0  
0302 66 00 00  – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  0  0  
0302 67 00 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0302 68 00 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  0  0  
0302 69  – –  autres  
– – –  d'eau douce  
0302 69 11 00  – – – –  Carpes  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0302 69 19  – – – –  autres  
– – – – –  Acipenseriformes  
0302 69 19 11  – – – – – –  Esturgeons russes ( Acipenser gueldenstaedtii ) 0  0  
0302 69 19 12  – – – – – –  Esturgeons étoilés ( Acipenser stellatus ) 0  0FR L 161/208 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 69 19 13  – – – – – –  Bélugas ( Huso huso ) 0  0  
0302 69 19 19  – – – – – –  autres  0  0  
0302 69 19 30  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  0  0  
0302 69 19 90  – – – – –  autres  0  0  
– – –  de mer  
– – – –  Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou 
bonites à ventre rayé [ Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ] 
visés au n  o 0302 33 ci-dessus  
0302 69 21 00  – – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele ­
vant du n  o 1604  0 0  
0302 69 25 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0302 69 31 00  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  0  0  
0302 69 33 00  – – – – –  autres  0  0  
0302 69 35 00  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0  0  
0302 69 41 00  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 0  0  
0302 69 45 00  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  0  0  
0302 69 51 00  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius ) 0 0  
0302 69 55 00  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  10  7  
0302 69 61 00  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  et Pagellu s 
spp.  0 0  
– – – –  Merlus ( Merlucciu s spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – – –  Merlus du genre  Merluccius  
0302 69 66 00  – – – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et merlus 
noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 0 0  
0302 69 67 00  – – – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 0  0  
0302 69 68 00  – – – – – –  autres  0  0  
0302 69 69 00  – – – – –  Merlus du genre  Urophycis  0  0  
0302 69 75 00  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  0  0  
0302 69 81 00  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/209
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 69 85 00  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou  Gadus 
poutassou ) 0 0  
0302 69 86 00  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 0  0  
0302 69 91 00  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus, Trachurus trachurus ) 0  0  
0302 69 92 00  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 0  0  
0302 69 94 00  – – – –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax ) 0  0  
0302 69 95 00  – – – –  Dorades royales ( Sparus aurata ) 0  0  
0302 69 99 00  – – – –  autres  0  0  
0302 70 00 00  –  Foies, œufs et laitances  0  0  
0303  Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre 
chair de poissons du n  o 0304  
– Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Onco ­
rhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodu ­
rus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 11 00 00  – –  Saumons rouges ( Oncorhynchus nerka ) 0  0  
0303 19 00 00  – –  autres  0  0  
– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 21  – –  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster ) 
0303 21 10 00  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogas ­
ter 5 Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0303 21 20 00  – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et branchies, 
vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans 
branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  2 Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0303 21 80 00  – – –  autres  2  7  
0303 22 00 00  – –  Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 0 0  
0303 29 00 00  – –  autres  0  0FR L 161/210 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 31  – –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglos ­
sus, Hippoglossus stenolepis ) 
0303 31 10 00  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 0  0  
0303 31 30 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 0  0  
0303 31 90 00  – – –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 0  0  
0303 32 00 00  – –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 0  0  
0303 33 00 00  – –  Soles ( Solea  spp.)  0  0  
0303 39  – –  autres  
0303 39 10 00  – – –  Flets communs ( Platichthys flesus ) 0  0  
0303 39 30 00  – – –  Poissons du genre  Rhombosolea  5  3  
0303 39 70  – – –  autres  
0303 39 70 10  – – – –  Turbot ( Scophthalmus maeoticus, Psetta maxima ) 0  0  
0303 39 70 90  – – – –  autres  0  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ], à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances  
0303 41  – –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 41 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 41 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 41 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 41 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 42  – –  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
– – – –  entiers  
0303 42 12 00  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/211
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 42 18 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  vidés, sans branchies  
0303 42 32 00  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  0  0  
0303 42 38 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres (par exemple étêtés)  
0303 42 52 00  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  0  0  
0303 42 58 00  – – – – –  autres  0  0  
0303 42 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 43  – –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 43 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 43 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 43 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 43 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 44  – –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 44 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 44 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 44 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 44 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 45  – –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 45 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 45 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 45 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 45 90 00  – – –  autres  0  0FR L 161/212 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 46  – –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 46 11 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 46 13 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 46 19 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 46 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 49  – –  autres  
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 49 31 00  – – – –  entiers  0  0  
0303 49 33 00  – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 49 39 00  – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 49 80 00  – – –  autres  0  0  
– Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) et morues ( Gadus 
morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 51 00 00  – –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 0  0  
0303 52  – –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) 
0303 52 10 00  – – –  de l'espèce  Gadus morhua  0  0  
0303 52 30 00  – – –  de l'espèce  Gadus ogac  0  0  
0303 52 90 00  – – –  de l'espèce  Gadus macrocephalus  0  0  
– Espadons ( Xiphias gladius ) et légines ( Dissostichus  spp.), à l'ex ­
clusion des foies, œufs et laitances  
0303 61 00 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0303 62 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0303 62 00 10  – – –  Bars du Chili, légines australes, colins noirs ( Dissostichus 
eleginoides ) 0 0  
0303 62 00 20  – – –  Légines antarctiques ( Dissostichus mawsoni ) 0  0  
0303 62 00 90  – – –  autres  0  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 71  – –  Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops  spp.), sardinelles ( Sar ­
dinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 
0303 71 10 00  – – –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/213
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 71 30 00  – – –  Sardines du genre  Sardinops ; sardinelles ( Sardinella  spp.)  0  0  
0303 71 80 00  – – –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 5  0  
0303 72 00 00  – –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
0303 73 00 00  – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0303 74  – –  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber 
japonicus ) 
0303 74 30  – – –  des espèces  Scomber scombrus  et Scomber japonicus  
0303 74 30 10  – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  0  0  
0303 74 30 90  – – – – –  de l'espèce  Scomber japonicus  2  7  
0303 74 90 00  – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  2  7  
0303 75  – –  Squales  
0303 75 20 00  – – –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 2  3  
0303 75 50 00  – – –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  0  0  
0303 75 90 00  – – –  autres  0  0  
0303 76 00 00  – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  0  0  
0303 77 00 00  – –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus ) 0  0  
0303 78  – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
– – –  Merlus du genre  Merluccius  
0303 78 11 00  – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et merlus noirs 
du Cap ( Merluccius paradoxus ) 0 0  
0303 78 12 00  – – – –  Merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 0  0  
0303 78 13 00  – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 0  0  
0303 78 19 00  – – – –  autres  0  0  
0303 78 90 00  – – –  Merlus du genre  Urophycis  0  0  
0303 79  – –  autres  
– – –  d'eau douce  
0303 79 11 00  – – – –  Carpes  2  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0303 79 19  – – – –  autres  
– – – – –  AcipenseriformesFR L 161/214 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 79 19 11  – – – – – –  Esturgeons russes ( Acipenser gueldenstaedtii ) 0  0  
0303 79 19 12  – – – – – –  Esturgeons étoilés ( Acipenser stellatus ) 0  0  
0303 79 19 13  – – – – – –  Bélugas ( Huso huso ) 0  0  
0303 79 19 19  – – – – – –  autres  0  0  
0303 79 19 30  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  0  0  
0303 79 19 90  – – – – –  autres  0  0  
– – –  de mer  
– – – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos ou 
bonites à ventre rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus) pelamis ] 
visés au n  o 0303 43 ci-dessus  
– – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele ­
vant du n  o 1604  
0303 79 21 00  – – – – – –  entiers  0  0  
0303 79 23 00  – – – – – –  vidés, sans branchies  0  0  
0303 79 29 00  – – – – – –  autres (par exemple étêtés)  0  0  
0303 79 31 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0303 79 35 00  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  2  7  
0303 79 37 00  – – – – –  autres  2  7  
0303 79 41 00  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0  0  
0303 79 45 00  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 0  0  
0303 79 51 00  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  0  0  
0303 79 55 00  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius ) 0 0  
0303 79 58 00  – – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  0  0  
0303 79 65 00  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  2  7  
0303 79 71 00  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  et Pagellus  
spp.  0 0  
0303 79 75 00  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  0  0  
0303 79 81 00  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  
0303 79 83 00  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou  Gadus 
poutassou ) 0 0  
0303 79 85 00  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/215
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 79 91 00  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus, Trachurus trachurus ) 5  7  
0303 79 92 00  – – – –  Grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 0  0  
0303 79 93 00  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 2  5  
0303 79 94 00  – – – –  Poissons des espèces  Pelotreis flavilatus  et Peltorhamphus 
novaezelandiae  2 3  
0303 79 98 00  – – – –  autres  
0303 79 98 10  – – – – –  Mallotus villosus  0  0  
0303 79 98 90  – – – – –  autres  2  0  
0303 80  –  Foies, œufs et laitances  
0303 80 10 00  – –  Œufs et laitances de poissons, destinés à la production 
d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine  0 0  
0303 80 90 00  – –  autres  0  0  
0304  Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), 
frais, réfrigérés ou congelés  
– frais ou réfrigérés  
0304 11  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 
0304 11 10 00  – – –  Filets  0  0  
0304 11 90 00  – – –  autre chair de poissons (même hachée)  0  0  
0304 12  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0304 12 10 00  – – –  Filets  0  0  
0304 12 90 00  – – –  autre chair de poissons (même hachée)  0  0  
0304 19  – –  autres  
– – –  Filets  
– – – –  de poissons d'eau douce  
0304 19 13 00  – – – – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou 
et Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0 0  
– – – – –  de truites des espèces  Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita  et Onco ­
rhynchus gilae  
0304 19 15 00  – – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 400 g 
pièce  0 0FR L 161/216 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0304 19 17 00  – – – – – –  autres  0  0  
0304 19 19  – – – – –  d'autres poissons d'eau douce  
0304 19 19 10  – – – – –  Acipenseriformes  5  5  
0304 19 19 20  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
0304 19 19 90  – – – – –  autres  5  5  
– – – –  autres  
0304 19 31 00  – – – – –  de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce ­
phalus ) et des poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0 0  
0304 19 33 00  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0304 19 35 00  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  0  0  
0304 19 39 00  – – – – –  autres  0  0  
– – –  autre chair de poissons (même hachée)  
0304 19 91  – – – –  de poissons d'eau douce  
0304 19 91 10  – – – – –  Acipenseriformes  5  5  
0304 19 91 20  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
0304 19 91 90  – – – – –  autres  5  5  
– – – –  autres  
0304 19 97 00  – – – – –  Flancs de harengs  0  0  
0304 19 99 00  – – – – –  autres  0  0  
– Filets congelés  
0304 21 00 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0304 22 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0304 22 00 10  – – –  de Dissostichus eleginoides  [bars du Chili, légines australes, 
colins noirs]  0 0  
0304 22 00 20  – – –  de Dissostichus mawsoni  [légines antarctiques]  0  0  
0304 22 00 90  – – –  autres  0  0  
0304 29  – –  autres  
– – –  de poissons d'eau douce  
0304 29 13 00  – – – –  de saumons du Pacifique  (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn ­
chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawyt ­
scha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et Onco ­
rhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) 
et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/217
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  de truites des espèces  Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita  et Oncorhyn ­
chus gilae  
0304 29 15 00  – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 400 g 
pièce  5 7  
0304 29 17 00  – – – – –  autres  5  7  
0304 29 19  – – – –  d'autres poissons d'eau douce  
0304 29 19 10  – – – – –  Acipenseriformes  5  5  
0304 29 19 20  – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
0304 29 19 90  – – – – –  autres  5  5  
– – –  autres  
– – – –  de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocepha ­
lus) et des poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0304 29 21 00  – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  0  0  
0304 29 29 00  – – – – –  autres  0  0  
0304 29 31 00  – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0304 29 33 00  – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
– – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0304 29 35 00  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  0  0  
0304 29 39 00  – – – – –  autres  5  7  
0304 29 41 00  – – – –  de merlans ( Merlangius merlangus ) 0  0  
0304 29 43 00  – – – –  de lingues ( Molva  spp.)  0  0  
0304 29 45 00  – – – –  de thons (du genre  Thunnus ), et poissons du genre  
Euthynnus  0 0  
– – – –  de maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, 
Scomber japonicus ) et poissons de l'espèce  Orcynopsis 
unicolor  
0304 29 51 00  – – – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  5  3  
0304 29 53  – – – – –  autres  
0304 29 53 10  – – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  0  0  
0304 29 53 90  – – – – – –  autres  5  3  
– – – –  de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – – –  de merlus du genre  MerlucciusFR L 161/218 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0304 29 55 00  – – – – – –  de merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et de 
merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 0 0  
0304 29 56 00  – – – – – –  de merlus argentins 
(Merluccius hubbsi ) 0 0  
0304 29 58 00  – – – – – –  autres  0  0  
0304 29 59 00  – – – – –  de merlus du genre  Urophycis  0  0  
– – – –  de squales  
0304 29 61 00  – – – – –  d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias  et Scyliorhinus  
spp.)  0 0  
0304 29 69 00  – – – – –  d'autres squales  0  0  
0304 29 71 00  – – – –  de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 0  0  
0304 29 73 00  – – – –  de flets communs ( Platichthys flesus ) 0  0  
0304 29 75 00  – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 0  0  
0304 29 79 00  – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  0  0  
0304 29 83 00  – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  
0304 29 85 00  – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 0  0  
0304 29 91 00  – – – –  de grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 0  0  
0304 29 99 00  – – – –  autres  0  0  
– autres  
0304 91 00 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 0  0  
0304 92 00 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  0  0  
0304 99  – –  autres  
0304 99 10 00  – – –  Surimi  0  0  
– – –  autres  
0304 99 21 00  – – –  de poissons d'eau douce  0  0  
– – – –  autres  
0304 99 23 00  – – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 0  0  
0304 99 29 00  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  0  0  
– – – – –  de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macroce ­
phalus ) et de poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0304 99 31 00  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/219
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0304 99 33 00  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus morhua  0  0  
0304 99 39 00  – – – – – –  autres  0  0  
0304 99 41 00  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 0  0  
0304 99 45 00  – – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 0  0  
0304 99 51 00  – – – – –  de merlus ( Merluccius spp., Urophycis  spp.)  0  0  
0304 99 55 00  – – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  0  0  
0304 99 61 00  – – – – –  de castagnoles ( Brama  spp.)  5  3  
0304 99 65 00  – – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  0  0  
0304 99 71 00  – – – – –  de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou  
Gadus poutassou ) 0 0  
0304 99 75 00  – – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 0  0  
0304 99 99 00  – – – – –  autres  0  0  
0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même 
cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglo ­
mérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimenta ­
tion humaine  
0305 10 00 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
poisson, propres à l'alimentation humaine  0 0  
0305 20 00 00  –  Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou 
en saumure  0 0  
0305 30  –  Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non 
fumés  
– – de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) 
et de poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 30 11 00  – – –  de morues de l'espèce Gadus macrocephalus  10  3  
0305 30 19 00  – – –  autres  10  3  
0305 30 30 00  – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ), salés ou en saumure  10 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0305 30 50 00  – –  de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ), salés ou en 
saumure  10 Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0305 30 90  – –  autres  
0305 30 90 10  – – –  Acipenseriformes  10  7  
0305 30 90 90  – – –  autres  10  Réduction de 60 % 
sur 5 ans  
– Poissons fumés, y compris les filetsFR L 161/220 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0305 41 00 00  – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 5 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0305 42 00 00  – –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 5  5  
0305 49  – –  autres  
0305 49 10 00  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 8  5  
0305 49 20 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 8  5  
0305 49 30 00  – – –  Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, 
Scomber japonicus ) 5 5  
0305 49 45 00  – – –  Truites ( Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Onco ­
rhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogaster ) 8 7  
0305 49 50 00  – – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  8  7  
0305 49 80  – – –  autres  
0305 49 80 10  – – – –  Acipenseriformes  10  7  
0305 49 80 90  – – – –  autres  10  7  
– Poissons séchés, même salés mais non fumés  
0305 51  – –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) 
0305 51 10 00  – – –  séchées, non salées  0  0  
0305 51 90 00  – – –  séchées et salées  0  0  
0305 59  – –  autres  
– – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 59 11 00  – – – –  séchés, non salés  10  5  
0305 59 19 00  – – – –  séchés et salés  10  5  
0305 59 30 00  – – –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 10  5  
0305 59 50 00  – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0305 59 70 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 10  5  
0305 59 80  – – –  autres  
0305 59 80 10  – – – –  Acipenseriformes  10  7  
0305 59 80 90  – – – –  autres  10  5  
– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en 
saumureFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/221
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0305 61 00 00  – –  Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) 7,5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0305 62 00 00  – –  Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) 5  3  
0305 63 00 00  – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0305 69  – –  autres  
0305 69 10 00  – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  0  0  
0305 69 30 00  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 10  3  
0305 69 50 00  – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 5 5  
0305 69 80  – – –  autres  
0305 69 80 10  – – – –  Acipenseriformes  10  5  
0305 69 80 90  – – – –  autres  10  5  
0306  Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, conge ­
lés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, 
cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
– congelés  
0306 11  – –  Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  
0306 11 10 00  – – –  Queues de langoustes  0  0  
0306 11 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 12  – – –  Homards ( Homarus  spp.)  
0306 12 10 00  – – –  entiers  0  0  
0306 12 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 13  – –  Crevettes  
0306 13 10 00  – – –  Crevettes de la famille  Pandalidae  0  0  
0306 13 30 00  – – –  Crevettes grises du genre  Crangon  0  0  
0306 13 40 00  – – –  Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris ) 0  0  
0306 13 50 00  – – –  Crevettes du genre  Penaeus  0  0  
0306 13 80 00  – – –  autres  0  0FR L 161/222 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0306 14  – –  Crabes  
0306 14 10 00  – – –  Crabes des espèces  Paralithodes camchaticus , Chionoecetes  
spp. et  Callinectes sapidus  0 0  
0306 14 30 00  – – –  Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 0  0  
0306 14 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 19  – –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
0306 19 10 00  – – –  Écrevisses  0  0  
0306 19 30 00  – – –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 0  0  
0306 19 90 00  – – –  autres  10  Réduction de 60 % 
sur 5 ans  
– non congelés  
0306 21 00 00  – –  Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  0  0  
0306 22  – –  Homards ( Homarus  spp.)  
0306 22 10 00  – – –  vivants  0  0  
– – –  autres  
0306 22 91 00  – – – –  entiers  0  0  
0306 22 99 00  – – – –  autres  0  0  
0306 23  – –  Crevettes  
0306 23 10 00  – – –  Crevettes de la famille  Pandalidae  0  0  
– – –  Crevettes grises du genre  Crangon  
0306 23 31 00  – – – –  fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur  0  0  
0306 23 39 00  – – – –  autres  0  0  
0306 23 90 00  – – –  autres  0  0  
0306 24  – –  Crabes  
0306 24 30 00  – – –  Crabes tourteaux ( Cancer pagurus ) 0  0  
0306 24 80 00  – – –  autres  0  0  
0306 29  – –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
0306 29 10 00  – – –  Écrevisses  0  0  
0306 29 30 00  – – –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/223
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0306 29 90 00  – – –  autres  0  0  
0307  Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfri ­
gérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aqua ­
tiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés 
aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
0307 10  –  Huîtres  
0307 10 10 00  – –  Huîtres plates ( Ostrea  spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille 
comprise, plus de 40 g pièce  0 0  
0307 10 90 00  – –  autres  0  0  
– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, 
autres coquillages des genres  Pecten , Chlamys  ou Placopecten  
0307 21 00 00  – –  vivants, frais ou réfrigérés  0  0  
0307 29  – –  autres  
0307 29 10 00  – – –  Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), congelées  0  0  
0307 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
0307 31  – –  vivantes, fraîches ou réfrigérées  
0307 31 10 00  – – –  Mytilus  spp.  5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0307 31 90 00  – – –  Perna  spp.  5  3  
0307 39  – –  autres  
0307 39 10 00  – – –  Mytilus  spp.  5  Réduction de 50 % 
sur 5ans  
0307 39 90 00  – – –  Perna  spp.  5  5  
– Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola  
spp.); calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41  – –  vivants, frais ou réfrigérés  
0307 41 10 00  – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.)  0 0  
– – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41 91 00  – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  0  0  
0307 41 99 00  – – – –  autres  0  0FR L 161/224 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0307 49  – –  autres  
– – –  congelés  
– – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.)  
– – – – –  du genre  Sepiola  
0307 49 01 00  – – – – – –  Sepiola rondeleti  5  0  
0307 49 11 00  – – – – – –  autres  5  3  
0307 49 18 00  – – – – –  autres  5  5  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
– – – – –  Loligo  spp.  
0307 49 31 00  – – – – – –  Loligo vulgaris  2  5  
0307 49 33 00  – – – – – –  Loligo pealei  2  3  
0307 49 35 00  – – – – – –  Loligo patagonica  2  3  
0307 49 38 00  – – – – – –  autres  2  5  
0307 49 51 00  – – – – –  Ommastrephes sagittatus  2  3  
0307 49 59 00  – – – – –  autres  2  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
– – –  autres  
0307 49 71 00  – – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.)  5 3  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 49 91 00  – – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  5  5  
0307 49 99 00  – – – – –  autres  5  7  
– Poulpes ou pieuvres ( Octopus  spp.)  
0307 51 00 00  – –  vivants, frais ou réfrigérés  0  0  
0307 59  – –  autres  
0307 59 10 00  – – –  congelés  0  0  
0307 59 90 00  – – –  autres  0  0  
0307 60 00 00  –  Escargots, autres que de mer  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crus ­
tacés, propres à l'alimentation humaineFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/225
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0307 91 00 00  – –  vivants, frais ou réfrigérés  0  0  
0307 99  – –  autres  
– – –  congelés  
0307 99 11 00  – – – –  Illex  spp.  5  7  
0307 99 13 00  – – – –  Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille  
Veneridae  5 3  
0307 99 15 00  – – – –  Méduses ( Rhopilema  spp.)  5  3  
0307 99 18 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
0307 99 90 00  – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
04 CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS 
D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES 
D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS  
0401  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  
0401 10  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %  
0401 10 10 00  – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 10 7  
0401 10 90 00  – –  autres  10  7  
0401 20  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais 
n'excédant pas 6 %  
– – n'excédant pas 3 %  
0401 20 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 10 7  
0401 20 19 00  – – –  autres  10  7  
– – excédant 3 %  
0401 20 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 10 7  
0401 20 99 00  – – –  autres  10  7  
0401 30  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %  
– – n'excédant pas 21 %  
0401 30 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0401 30 19 00  – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %FR L 161/226 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0401 30 31 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0401 30 39 00  – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – excédant 45 %  
0401 30 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 10 7  
0401 30 99 00  – – –  autres  10  7  
0402  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  
0402 10  –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402 10 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 10 19 00  – – –  autres  10  Réduction de 30 % 
sur 5 ans  
– – autres  
0402 10 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 10 99 00  – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %  
0402 21  – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
27 %  
0402 21 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – – –  autres  
0402 21 17 00  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 11 %  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 21 19 00  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
11 % mais n'excédant pas 27 %  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/227
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0402 21 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 
2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 21 99 00  – – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 29  – –  autres  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
27 %  
0402 29 11 00  – – – –  Laits spéciaux, dits  "pour nourrissons ", en récipients 
hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant 
pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 %  10 7  
– – – –  autres  
0402 29 15 00  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 7  
0402 29 19 00  – – – – –  autres  10  7  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %  
0402 29 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 7  
0402 29 99 00  – – – –  autres  10  7  
– autres  
0402 91  – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
8 % 
0402 91 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 7  
0402 91 19 00  – – – –  autres  10  7  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % 
mais n'excédant pas 10 %  
0402 91 31 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 7  
0402 91 39 00  – – – –  autres  10  7  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % 
mais n'excédant pas 45 %  
0402 91 51 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 91 59 00  – – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %FR L 161/228 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0402 91 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 91 99 00  – – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 99  – –  autres  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
9,5 %  
0402 99 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 7  
0402 99 19 00  – – – –  autres  10  7  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % 
mais n'excédant pas 45 %  
0402 99 31 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 7  
0402 99 39 00  – – – –  autres  10  7  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %  
0402 99 91 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0402 99 99 00  – – – –  autres  10  7  
0403  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits 
et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou addi ­
tionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao  
0403 10  –  Yoghourts  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0403 10 11 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  10  7  
0403 10 13 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0403 10 19 00  – – – –  excédant 6 %  10  7  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 10 31 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0403 10 33 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  10  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/229
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0403 10 39 00  – – – –  excédant 6 %  10  7  
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
0403 10 51 00  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0403 10 53 00  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0403 10 59 00  – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove ­
nant du lait  
0403 10 91 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0403 10 93 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0403 10 99 00  – – – –  excédant 6 %  10  7  
0403 90  –  autres  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0403 90 11 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0403 90 13 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0403 90 19 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 31 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0403 90 33 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0403 90 39 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – –  autres  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0403 90 51 00  – – – – –  n'excédant pas 3 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0403 90 53 00  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  10  7  
0403 90 59 00  – – – – –  excédant 6 %  10  7  
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grassesFR L 161/230 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0403 90 61 00  – – – – –  n'excédant pas 3 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0403 90 63 00  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  10  7  
0403 90 69 00  – – – – –  excédant 6 %  10  7  
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
0403 90 71 00  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0403 90 73 00  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0403 90 79 00  – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove ­
nant du lait  
0403 90 91 00  – – – –  n'excédant pas 3 %  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0403 90 93 00  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0403 90 99 00  – – – –  excédant 6 %  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0404  Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'au ­
tres édulcorants; produits consistant en composants naturels 
du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
non dénommés ni compris ailleurs  
0404 10  –  Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné 
de sucre ou d'autres édulcorants  
– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 02 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
0404 10 04 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0404 10 06 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 12 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 14 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/231
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0404 10 16 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – –  autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 26 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 28 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0404 10 32 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 34 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 36 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0404 10 38 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – autres  
– – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 48 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 52 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0404 10 54 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 56 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 58 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0404 10 62 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – –  autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 72 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 74 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7  
0404 10 76 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 78 00  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 10 82 00  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  7FR L 161/232 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0404 10 84 00  – – – – –  excédant 27 %  10  7  
0404 90  –  autres  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0404 90 21 00  – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0404 90 23 00  – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0404 90 29 00  – – –  excédant 27 %  10  7  
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0404 90 81 00  – – –  n'excédant pas 1,5 %  10  7  
0404 90 83 00  – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0404 90 89 00  – – –  excédant 27 %  10  7  
0405  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières  
0405 10  –  Beurre  
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
85 %  
– – –  Beurre naturel  
0405 10 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  10 Réduction de 30 % 
sur 5ans  
0405 10 19 00  – – – –  autre  10  Réduction de 30 % 
sur 5ans  
0405 10 30 00  – – –  Beurre recombiné  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0405 10 50 00  – – –  Beurre de lactosérum  10  7  
0405 10 90 00  – –  autre  10  7  
0405 20  –  Pâtes à tartiner laitières  
0405 20 10 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé ­
rieure à 39 % mais inférieure à 60 %  10 7  
0405 20 30 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé ­
rieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0405 20 90 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 
75 % mais inférieure à 80 %  10 7  
0405 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/233
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0405 90 10 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé ­
rieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant 
pas 0,5 %  10 Réduction de 30 % 
sur 5 ans  
0405 90 90 00  – –  autres  10  7  
0406  Fromages et caillebotte  
0406 10  –  Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lacto ­
sérum, et caillebotte  
0406 10 20 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
40 %  10 5  
0406 10 80 00  – –  autres  10  5  
0406 20  –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  
0406 20 10 00  – –  Fromages de Glaris aux herbes (dits  "schabziger ") fabriqués 
à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement 
moulues  10 3  
0406 20 90 00  – –  autres  10  5  
0406 30  –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  
0406 30 10 00  – –  dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres 
fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éven ­
tuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux 
herbes (dit  "schabziger "), conditionnés pour la vente au 
détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la 
matière sèche inférieure ou égale à 56 %  10 7  
– – autres  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la 
matière sèche  
0406 30 31 00  – – – –  n'excédant pas 48 %  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0406 30 39 00  – – – –  excédant 48 %  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0406 30 90 00  – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0406 40  –  Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des 
marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti  
0406 40 10 00  – –  Roquefort  10  5  
0406 40 50 00  – –  Gorgonzola  10  5  
0406 40 90 00  – –  autres  10  5  
0406 90  –  autres fromages  
0406 90 01 00  – –  destinés à la transformation  10  5  
– – autres  
0406 90 13 00  – – –  Emmental  10  5FR L 161/234 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0406 90 15 00  – – –  Gruyère, sbrinz  10  5  
0406 90 17 00  – – –  Bergkäse, appenzell  10  5  
0406 90 18 00  – – –  Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de 
moine  10 5  
0406 90 19 00  – – –  Fromages de Glaris aux herbes (dits  "schabziger ") fabri ­
qués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes fine ­
ment moulues  10 5  
0406 90 21 00  – – –  Cheddar  10  5  
0406 90 23 00  – – –  Edam  10  5  
0406 90 25 00  – – –  Tilsit  10  5  
0406 90 27 00  – – –  Butterkäse  10  5  
0406 90 29 00  – – –  Kashkaval  10  5  
0406 90 32 00  – – –  Feta  10  5  
0406 90 35 00  – – –  Kefalotyri  10  5  
0406 90 37 00  – – –  Finlandia  10  5  
0406 90 39 00  – – –  Jarlsberg  10  5  
– – –  autres  
0406 90 50 00  – – – –  Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients conte ­
nant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou 
de chèvre  10 5  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la 
matière non grasse  
– – – – – –  n'excédant pas 47 %  
0406 90 61 00  – – – – – – –  Grana padano, parmigiano reggiano  10  5  
0406 90 63 00  – – – – – – –  Fiore sardo, pecorino  10  5  
0406 90 69 00  – – – – – – –  autres  10  5  
– – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %  
0406 90 73 00  – – – – – – –  Provolone  10  5  
0406 90 75 00  – – – – – – –  Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano  10  5  
0406 90 76 00  – – – – – – –  Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, 
samsø  10 5  
0406 90 78 00  – – – – – – –  Gouda  10  5  
0406 90 79 00  – – – – – – –  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, 
taleggio  10 5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/235
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0406 90 81 00  – – – – – – –  Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double 
gloucester, blarney, colby, monterey  10 5  
0406 90 82 00  – – – – – – –  Camembert  10  5  
0406 90 84 00  – – – – – – –  Brie  10  5  
0406 90 85 00  – – – – – – –  Kefalograviera, kasseri  10  5  
– – – – – – –  autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la 
matière non grasse  
0406 90 86 00  – – – – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %  10  5  
0406 90 87 00  – – – – – – – –  excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %  10  5  
0406 90 88 00  – – – – – – – –  excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %  10  5  
0406 90 93 00  – – – – – –  excédant 72 %  10  5  
0406 90 99  – – – – –  autres  
0406 90 99 10  – – – – – –  Fromage de lait de vache en récipients contenant de 
la saumure  10 5  
0406 90 99 90  – – – – – –  autres  10  5  
0407 00  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits  
– de volailles de basse-cour  
– – à couver  
0407 00 11 00  – – –  de dindes ou d'oies  0  0  
0407 00 19 00  – – –  autres  5  7  
0407 00 30 00  – –  autres  12  7  
0407 00 90 00  –  autres  12  7  
0408  Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, 
frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou 
autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants  
– Jaunes d'œufs  
0408 11  – –  séchés  
0408 11 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  10  7  
0408 11 80 00  – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0408 19  – –  autres  
0408 19 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  10  7  
– – –  autresFR L 161/236 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0408 19 81 00  – – – –  liquides  10  7  
0408 19 89 00  – – – –  autres, y compris congelés  10  7  
– autres  
0408 91  – –  séchés  
0408 91 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  10  7  
0408 91 80 00  – – –  autres  10  7  
0408 99  – –  autres  
0408 99 20 00  – – –  impropres à des usages alimentaires  10  7  
0408 99 80 00  – – –  autres  10  7  
0409 00 00 00  Miel naturel  13  7  
0410 00 00 00  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs  20 7  
05 CHAPITRE 5 - AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, 
NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS  
0501 00 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux  20  7  
0502  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils 
pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils  
0502 10 00 00  –  Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies  20  7  
0502 90 00 00  –  autres  20  7  
[0503]  
0504 00 00 00  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en 
morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0505  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou 
de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), 
duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en 
vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de 
parties de plumes  
0505 10  –  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet  
0505 10 10 00  – –  bruts  20  7  
0505 10 90 00  – –  autres  20  7  
0505 90 00 00  –  autres  20  7  
0506  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais 
non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et 
déchets de ces matièresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/237
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0506 10 00 00  –  Osséine et os acidulés  20  7  
0506 90 00 00  –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0507  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de 
baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, 
ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et déchets de ces matières  
0507 10 00 00  –  Ivoire; poudre et déchets d'ivoire  20  5  
0507 90 00 00  –  autres  20  5  
0508 00 00 00  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, 
mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de 
mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, 
bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, 
leurs poudres et leurs déchets  20 5  
0510 00 00 00  Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, 
même séchée; glandes et autres substances d'origine animale 
utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, 
fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de 
façon provisoire  0 0  
0511  Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 
animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimenta ­
tion humaine  
0511 10 00 00  –  Sperme de taureaux  0  0  
– autres  
0511 91  – –  Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres 
invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3  
0511 91 10 00  – – –  Déchets de poissons  0  0  
0511 91 90 00  – – –  autres  5  0  
0511 99  – –  autres  
0511 99 10  – – –  Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de 
peaux brutes  
0511 99 10 10  – – –  Tendons et nerfs (à des fins médicales)  0  0  
0511 99 10 90  – – – –  autres  5  0  
– – –  Éponges naturelles d'origine animale  
0511 99 31 00  – – – –  brutes  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0511 99 39 00  – – – –  autres  5  5  
0511 99 85  – – –  autres  
0511 99 85 10  – – –  Embryons de bovins  0  0  
0511 99 85 90  – – –  autres  0  0FR L 161/238 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
II SECTION II - PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL  
06 CHAPITRE 6 - PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA 
FLORICULTURE  
0601  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines 
du n  o 1212  
0601 10  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif  
0601 10 10 00  – –  Jacinthes  5  1  
0601 10 20 00  – –  Narcisses  5  1  
0601 10 30 00  – –  Tulipes  5  1  
0601 10 40 00  – –  Glaïeuls  5  1  
0601 10 90 00  – –  autres  5  1  
0601 20  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et 
racines de chicorée  
0601 20 10 00  – –  Plants, plantes et racines de chicorée  5  1  
0601 20 30 00  – –  Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes  5  1  
0601 20 90 00  – –  autres  5  1  
0602  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et 
greffons; blanc de champignons  
0602 10  –  Boutures non racinées et greffons  
0602 10 10 00  – –  de vigne  5  3  
0602 10 90 00  – –  autres  5  1  
0602 20  –  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, 
greffés ou non  
0602 20 10 00  – –  Plants de vigne, greffés ou racinés  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0602 20 90 00  – –  autres  5  1  
0602 30 00 00  –  Rhododendrons et azalées, greffés ou non  20  5  
0602 40  –  Rosiers, greffés ou non  
0602 40 10 00  – –  non greffés  5  1  
0602 40 90 00  – –  greffés  5  1  
0602 90  –  autres  
0602 90 10 00  – –  Blanc de champignons  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/239
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0602 90 20 00  – –  Plants d'ananas  10  3  
0602 90 30 00  – –  Plants de légumes et plants de fraisiers  10  3  
– – autres  
– – –  Plantes de plein air  
– – – –  Arbres, arbustes et arbrisseaux  
0602 90 41 00  – – – – –  forestiers  15  3  
– – – – –  autres  
0602 90 45 00  – – – – – –  Boutures racinées et jeunes plants  15  3  
0602 90 49 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – –  autres plantes de plein air  
0602 90 51 00  – – – – –  Plantes vivaces  15  3  
0602 90 59 00  – – – – –  autres  15  3  
– – –  Plantes d'intérieur  
0602 90 70 00  – – – –  Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des 
cactées  15 3  
– – – –  autres  
0602 90 91 00  – – – – –  Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception 
des cactées  15 3  
0602 90 99 00  – – – – –  autres  15  3  
0603  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre ­
ment préparés  
– frais  
0603 11 00  – –  Roses  
0603 11 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  10  3  
0603 11 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 12 00  – –  Œillets  
0603 12 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  10  3  
0603 12 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 13 00  – –  Orchidées  
0603 13 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  10  3  
0603 13 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 14 00  – –  Chrysanthèmes  
0603 14 00 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  10  3FR L 161/240 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0603 14 00 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 19  – –  autres  
0603 19 10  – – –  Glaïeuls  
0603 19 10 10  – – – –  du 1  er juin au 31 octobre  10  3  
0603 19 10 90  – – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 19 90  – – –  autres  
0603 19 90 10  – – –  du 1  er juin au 31 octobre  10  3  
0603 19 90 90  – – –  du 1  er novembre au 31 mai  5  0  
0603 90 00 00  –  autres  5  0  
0604  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans 
fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour 
bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés  
0604 10  –  Mousses et lichens  
0604 10 10 00  – –  Lichens des rennes  10  3  
0604 10 90 00  – –  autres  10  3  
– autres  
0604 91  – –  frais  
0604 91 20 00  – – –  Arbres de Noël  10  3  
0604 91 40 00  – – –  Rameaux de conifères  10  3  
0604 91 90 00  – – –  autres  10  3  
0604 99  – –  autres  
0604 99 10  – – –  simplement séchés  
0604 99 10 10  – – – –  du 1  er novembre au 30 avril  5  0  
0604 99 10 90  – – – –  du 1  er mai au 31 octobre  10  3  
0604 99 90  – – –  autres  
0604 99 90 10  – – – –  du 1  er novembre au 30 avril  5  0  
0604 99 90 90  – – – –  du 1  er mai au 31 octobre  10  2  
07 CHAPITRE 7 - LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBER ­
CULES ALIMENTAIRES  
0701  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré  
0701 10 00 00  –  de semence  2  0  
0701 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/241
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0701 90 10 00  – –  destinées à la fabrication de la fécule  10  3  
– – autres  
0701 90 50 00  – – –  de primeurs, du 1er janvier au 30 juin  10  3  
0701 90 90 00  – – –  autres  10  3  
0702 00 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0703  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à 
l'état frais ou réfrigéré  
0703 10  –  Oignons et échalotes  
– – Oignons  
0703 10 11 00  – – –  de semence  10  3  
0703 10 19 00  – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0703 10 90 00  – –  Échalotes  10  3  
0703 20 00 00  –  Aulx  10  3  
0703 90 00 00  –  Poireaux et autres légumes alliacés  20  5  
0704  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfri ­
géré  
0704 10 00 00  –  Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0704 20 00 00  –  Choux de Bruxelles  20  5  
0704 90  –  autres  
0704 90 10 00  – –  Choux blancs et choux rouges  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0704 90 90 00  – –  autres  20  5  
0705  Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  spp.), à l'état frais 
ou réfrigéré  
– Laitues  
0705 11 00 00  – –  pommées  20  3  
0705 19 00 00  – –  autres  20  5  
– Chicorées  
0705 21 00 00  – –  Witloof ( Cichorium intybus var. foliosum ) 20  5  
0705 29 00 00  – –  autres  20  5  
0706  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis 
et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéréFR L 161/242 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0706 10 00 00  –  Carottes et navets  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0706 90  –  autres  
0706 90 10 00  – –  Céleris-raves  20  5  
0706 90 30 00  – –  Raifort ( Cochlearia armoracia ) 20  5  
0706 90 90 00  – –  autres  20  5  
0707 00  Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré  
0707 00 05 00  –  Concombres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0707 00 90 00  –  Cornichons  10  3  
0708  Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré  
0708 10 00 00  –  Pois ( Pisum sativum ) 20  5  
0708 20 00 00  –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  20  5  
0708 90 00 00  –  autres légumes à cosse  20  5  
0709  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré  
0709 20 00 00  –  Asperges  20  5  
0709 30 00 00  –  Aubergines  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0709 40 00 00  –  Céleris, autres que les céleris-raves  20  5  
– Champignons et truffes  
0709 51 00 00  – –  Champignons du genre  Agaricus  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0709 59  – –  autres  
0709 59 10 00  – – –  Chanterelles  20  5  
0709 59 30 00  – – –  Cèpes  20  5  
0709 59 50 00  – – –  Truffes  20  5  
0709 59 90 00  – – –  autres  10  3  
0709 60  –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0709 60 10 00  – –  Piments doux ou poivrons  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
– – autres  
0709 60 91 00  – – –  du genre  Capsicum  destinés à la fabrication de la capsicine 
ou de teintures d'oléorésines de  Capsicum  17 5  
0709 60 95 00  – – –  destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou 
de résinoïdes  20 5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/243
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0709 60 99 00  – – –  autres  15  5  
0709 70 00 00  –  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  15 5  
0709 90  –  autres  
0709 90 10 00  – –  Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium  spp.)  10 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0709 90 20 00  – –  Cardes et cardons  10  5  
– – Olives  
0709 90 31 00  – – –  destinées à des usages autres que la production de l'huile  10  5  
0709 90 39 00  – – –  autres  10  5  
0709 90 40 00  – –  Câpres  10  5  
0709 90 50 00  – –  Fenouil  20  5  
0709 90 60 00  – –  Maïs doux  20  5  
0709 90 70 00  – –  Courgettes  20  5  
0709 90 80 00  – –  Artichauts  20  5  
0709 90 90 00  – –  autres  20  5  
0710  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés  
0710 10 00 00  –  Pommes de terre  15  3  
– Légumes à cosse, écossés ou non  
0710 21 00 00  – –  Pois ( Pisum sativum ) 10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0710 22 00 00  – –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0710 29 00 00  – –  autres  10  3  
0710 30 00 00  –  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  20 5  
0710 40 00 00  –  Maïs doux  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0710 80  –  autres légumes  
0710 80 10 00  – –  Olives  10  5  
– – Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0710 80 51 00  – – –  Piments doux ou poivrons  15  5  
0710 80 59 00  – – –  autres  15  5FR L 161/244 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – Champignons  
0710 80 61 00  – – –  du genre  Agaricus  15  5  
0710 80 69 00  – – –  autres  15  5  
0710 80 70 00  – –  Tomates  15  5  
0710 80 80 00  – –  Artichauts  15  5  
0710 80 85 00  – –  Asperges  7  5  
0710 80 95 00  – –  autres  15  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0710 90 00 00  –  Mélanges de légumes  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0711  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfu ­
reux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0711 20  –  Olives  
0711 20 10 00  – –  destinées à des usages autres que la production de l'huile  5  0  
0711 20 90 00  – –  autres  5  0  
0711 40 00 00  –  Concombres et cornichons  20  5  
– Champignons et truffes  
0711 51 00 00  – –  Champignons du genre  Agaricus  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0711 59 00 00  – –  autres  20  5  
0711 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
– – Légumes  
0711 90 10 00  – – –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta , à l'ex ­
clusion des piments doux ou poivrons  20 5  
0711 90 30 00  – – –  Maïs doux  5  0  
0711 90 50 00  – – –  Oignons  20  5  
0711 90 70 00  – – –  Câpres  5  0  
0711 90 80 00  – – –  autres  20  5  
0711 90 90 00  – –  Mélanges de légumes  20  5  
0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés  
0712 20 00 00  –  Oignons  15  Réduction de 50 % 
sur 5 ansFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/245
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Champignons, oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.), trémelles 
(Tremella  spp.) et truffes  
0712 31 00 00  – –  Champignons du genre Agaricus  5  1  
0712 32 00 00  – –  Oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.)  5  1  
0712 33 00 00  – –  Trémelles ( Tremella  spp.)  5  1  
0712 39 00 00  – –  autres  5  1  
0712 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
0712 90 05 00  – –  Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en 
tranches, mais non autrement préparées  20 5  
– – Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
0712 90 11 00  – – –  hybride, destiné à l'ensemencement  20  5  
0712 90 19 00  – – –  autre  10  3  
0712 90 30 00  – –  Tomates  20  5  
0712 90 50 00  – –  Carottes  20  5  
0712 90 90 00  – –  autres  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0713  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  
0713 10  –  Pois ( Pisum sativum ) 
0713 10 10 00  – –  destinés à l'ensemencement  0  0  
0713 10 90 00  – –  autres  5  0  
0713 20 00 00  –  Pois chiches  10  0  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  
0713 31 00 00  – –  Haricots des espèces  Vigna mungo  (L.) Hepper ou  Vigna 
radiata  (L.) Wilczek  15 3  
0713 32 00 00  – –  Haricots  "petits rouges " (haricots Adzuki) ( Phaseolus  ou  
Vigna angularis ) 20 5  
0713 33  – –  Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) 
0713 33 10 00  – – –  destinés à l'ensemencement  5  3  
0713 33 90 00  – – –  autres  5  3  
0713 39 00 00  – –  autres  10  3  
0713 40 00 00  –  Lentilles  10  3  
0713 50 00 00  –  Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( Vicia faba var. equina 
et Vicia faba var. minor ) 20 5  
0713 90 00 00  –  autres  20  5FR L 161/246 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, 
patates douces et racines et tubercules similaires à haute 
teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou 
séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme 
de pellets; moelle de sagoutier  
0714 10  –  Racines de manioc  
0714 10 10 00  – –  Pellets obtenus à partir de farines et semoules  0  0  
– – autres  
0714 10 91 00  – – –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  0 0  
0714 10 99 00  – – –  autres  0  0  
0714 20  –  Patates douces  
0714 20 10 00  – –  fraîches, entières, destinées à la consommation humaine  20  5  
0714 20 90 00  – –  autres  0  0  
0714 90  –  autres  
– – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule  
0714 90 11 00  – – –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  20 5  
0714 90 19 00  – – –  autres  20  5  
0714 90 90 00  – –  autres  0  0  
08 CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES 
D'AGRUMES OU DE MELONS  
0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  
– Noix de coco  
0801 11 00 00  – –  desséchées  0  0  
0801 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Noix du Brésil  
0801 21 00 00  – –  en coques  10  3  
0801 22 00 00  – –  sans coques  10  3  
– Noix de cajou  
0801 31 00  – –  en coques  
0801 31 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/247
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0801 31 00 90  – – –  autres  10  3  
0801 32 00  – –  sans coques  
0801 32 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0801 32 00 90  – – –  autres  5  0  
0802  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques 
ou décortiqués  
– Amandes  
0802 11  – –  en coques  
0802 11 10  – – –  amères  
0802 11 10 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 11 10 90  – – – –  autres  5  0  
0802 11 90  – – –  autres  
0802 11 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 11 90 90  – – – –  autres  5  0  
0802 12  – –  sans coques  
0802 12 10  – – –  amères  
0802 12 10 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 12 10 90  – – – –  autres  5  0  
0802 12 90  – – –  autres  
0802 12 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 12 90 90  – – – –  autres  5  0  
– Noisettes ( Corylus  spp.)  
0802 21 00  – –  en coques  
0802 21 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 21 00 90  5  0  
0802 22 00  – –  sans coques  
0802 22 00 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 22 00 90  – – –  autres  0  0FR L 161/248 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Noix communes  
0802 31 00 00  – –  en coques  10  3  
0802 32 00 00  – –  sans coques  10  3  
0802 40 00 00  –  Châtaignes et marrons ( Castanea  spp.)  5  0  
0802 50 00 00  –  Pistaches  5  0  
0802 60 00 00  –  Noix macadamia  15  3  
0802 90  –  autres  
0802 90 20 00  – –  Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan  15  3  
0802 90 50 00  – –  Graines de pignons doux  15  3  
0802 90 85  – –  autres  
0802 90 85 10  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
10 kg  0 0  
0802 90 85 90  – – –  autres  15  3  
0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  
– fraîches  
0803 00 11 00  – –  Plantains  0  0  
0803 00 19 00  – –  autres  0  0  
0803 00 90 00  –  sèches  0  0  
0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangous ­
tans, frais ou secs  
0804 10 00 00  –  Dattes  3  0  
0804 20  –  Figues  
0804 20 10 00  – –  fraîches  3  0  
0804 20 90 00  – –  sèches  3  0  
0804 30 00 00  –  Ananas  3  0  
0804 40 00 00  –  Avocats  3  0  
0804 50 00 00  –  Goyaves, mangues et mangoustans  0  0  
0805  Agrumes, frais ou secs  
0805 10  –  Oranges  
0805 10 20 00  – –  Oranges douces, fraîches  0  0  
0805 10 80 00  – –  autres  0  0  
0805 20  –  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémen ­
tines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes  
0805 20 10 00  – –  Clémentines  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/249
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0805 20 30 00  – –  Monreales et satsumas  0  0  
0805 20 50 00  – –  Mandarines et wilkings  0  0  
0805 20 70 00  – –  Tangerines  0  0  
0805 20 90 00  – –  autres  0  0  
0805 40 00 00  –  Pamplemousses et pomelos  0  0  
0805 50  –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) et limes ( Citrus auranti ­
folia , Citrus latifolia ) 
0805 50 10 00  – –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) 0  0  
0805 50 90 00  – –  Limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) 0  0  
0805 90 00 00  –  autres  0  0  
0806  Raisins, frais ou secs  
0806 10  –  frais  
0806 10 10 00  – –  de table  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0806 10 90 00  – –  autres  10  7  
0806 20  –  secs  
0806 20 10 00  – –  Raisins de Corinthe  0  0  
0806 20 30 00  – –  Sultanines  0  0  
0806 20 90 00  – –  autres  0  0  
0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  
– Melons (y compris les pastèques)  
0807 11 00  – –  Pastèques  
0807 11 00 10  – – –  du 1  er décembre au 31 mars  0  0  
0807 11 00 90  – – –  du 1  er avril au 30 novembre  20  5  
0807 19 00  – –  autres  
0807 19 00 10  – – –  du 1  er décembre au 31 mars  0  0  
0807 19 00 90  – – –  du 1  er avril au 30 novembre  20  5  
0807 20 00 00  –  Papayes  0  0  
0808  Pommes, poires et coings, frais  
0808 10  –  Pommes  
0808 10 10 00  – – –  Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 
15 décembre  10 7  
0808 10 80  – –  autresFR L 161/250 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0808 10 80 10  – – – –  du 1  er décembre au 31 mars  0  0  
0808 10 80 90  – – – –  du 1  er avril au 30 novembre  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0808 20  –  Poires et coings  
– – Poires  
0808 20 10 00  – – –  Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 
décembre  10 7  
0808 20 50  – – –  autres  
0808 20 50 10  – – – –  du 1  er décembre au 31 mars  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0808 20 50 90  – – – –  du 1  er avril au 30 novembre  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0808 20 90 00  – –  Coings  10  3  
0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et necta ­
rines), prunes et prunelles, frais  
0809 10 00 00  –  Abricots  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0809 20  –  Cerises  
0809 20 05 00  – –  Cerises acides (Prunus cerasus)  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0809 20 95 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0809 30  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
0809 30 10 00  – –  Brugnons et nectarines  5  7  
0809 30 90 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0809 40  –  Prunes et prunelles  
0809 40 05 00  – –  Prunes  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0809 40 90 00  – –  Prunelles  5  0  
0810  Autres fruits frais  
0810 10 00 00  –  Fraises  17  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0810 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboi ­
ses 
0810 20 10 00  – –  Framboises  20  5  
0810 20 90 00  – –  autres  20  5  
0810 40  –  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre  VacciniumFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/251
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0810 40 10 00  – –  Airelles (fruits du  Vaccinium vitis-idaea ) 20  5  
0810 40 30 00  – –  Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)  20  5  
0810 40 50 00  – –  Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corym ­
bosum  20 5  
0810 40 90 00  – –  autres  20  5  
0810 50 00 00  –  Kiwis  0  0  
0810 60 00 00  –  Durians  10  0  
0810 90  –  autres  
0810 90 30 00  – –  Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des 
singes), litchis et sapotilles  10 0  
0810 90 40 00  – –  Fruits de la passion, caramboles et pitahayas  10  0  
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à 
maquereau  
0810 90 50 00  – – –  Groseilles à grappes noires (cassis)  20  5  
0810 90 60 00  – – –  Groseilles à grappes rouges  20  5  
0810 90 70 00  – – –  autres  20  5  
0810 90 95 00  – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0811  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10  –  Fraises  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10 11 00  – – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  10  3  
0811 10 19 00  – – –  autres  10  3  
0811 10 90 00  – –  autres  10  3  
0811 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises 
et groseilles à grappes ou à maquereau  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 20 11 00  – – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  10  3  
0811 20 19 00  – – –  autres  10  3  
– – autres  
0811 20 31 00  – – –  Framboises  10  3  
0811 20 39 00  – – –  Groseilles à grappes noires (cassis)  10  3  
0811 20 51 00  – – –  Groseilles à grappes rouges  10  3FR L 161/252 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0811 20 59 00  – – –  Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises  10  3  
0811 20 90 00  – – –  autres  10  3  
0811 90  –  autres  
– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
– – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  
0811 90 11 00  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  10  3  
0811 90 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
0811 90 31 00  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  10  0  
0811 90 39 00  – – – –  autres  10  3  
– – autres  
0811 90 50 00  – – –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 10  3  
0811 90 70 00  – – –  Myrtilles des espèces  Vaccinium myrtilloides  et Vaccinium 
angustifolium  10 3  
– – –  Cerises  
0811 90 75 00  – – – –  Cerises acides ( Prunus cerasus ) 10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
0811 90 80 00  – – – –  autres  10  3  
0811 90 85 00  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  10  0  
0811 90 95 00  – – –  autres  10  3  
0812  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux 
ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances 
servant à assurer provisoirement leur conservation, par exem ­
ple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0812 10 00 00  –  Cerises  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0812 90  –  autres  
0812 90 10 00  – –  Abricots  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0812 90 20 00  – –  Oranges  20  5  
0812 90 30 00  – –  Papayes  20  5  
0812 90 40 00  – –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 20  5  
0812 90 70 00  – –  Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales  20 5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/253
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0812 90 98 00  – –  autres  20  5  
0813  Fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 0806 inclus; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
0813 10 00 00  –  Abricots  0  0  
0813 20 00 00  –  Pruneaux  0  0  
0813 30 00 00  –  Pommes  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
0813 40  –  autres fruits  
0813 40 10 00  – –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  12  3  
0813 40 30 00  – –  Poires  12  3  
0813 40 50 00  – –  Papayes  12  3  
0813 40 60 00  – –  Tamarins  12  3  
0813 40 70 00  – –  Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), 
sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas  12 3  
0813 40 95 00  – –  autres  12  3  
0813 50  –  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 
0806  
– – –  sans pruneaux  
0813 50 12 00  – – – –  de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du 
jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles et pitahayas  5 0  
0813 50 15 00  – – – –  autres  5  0  
0813 50 19 00  – – –  avec pruneaux  5  0  
– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des 
n os 0801 et 0802  
0813 50 31 00  – – –  de fruits à coques tropicaux  5  0  
0813 50 39 00  – – –  autres  5  0  
– – autres mélanges  
0813 50 91 00  – – –  sans pruneaux ni figues  5  0  
0813 50 99 00  – – –  autres  5  0  
0814 00 00 00  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), 
fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire ­
ment leur conservation ou bien séchées  20 2FR L 161/254 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
09 CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; 
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange  
– Café non torréfié  
0901 11 00  – –  non décaféiné  
0901 11 00 10  – – –  destiné à la transformation industrielle  0  0  
0901 11 00 90  – – –  autres  0  0  
0901 12 00 00  – –  décaféiné  0  0  
– Café torréfié  
0901 21 00 00  – –  non décaféiné  5  5  
0901 22 00 00  – –  décaféiné  5  5  
0901 90  –  autres  
0901 90 10 00  – –  Coques et pellicules de café  0  0  
0901 90 90 00  – –  Succédanés du café contenant du café  20  5  
0902  Thé, même aromatisé  
0902 10 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats 
d'un contenu n'excédant pas 3 kg  
0902 10 00 10  – –  en sachets filtre  10  3  
0902 10 00 90  – –  autres  10  3  
0902 20 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté autrement  
0902 20 00 10  – –  en emballages immédiats d'un contenu excédant 10 kg  0  0  
0902 20 00 90  – –  autres  10  3  
0902 30 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés 
en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg  
0902 30 00 10  – –  en sachets filtre  10  3  
0902 30 00 90  – –  autres  10  3  
0902 40 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés 
autrement  
0902 40 00 10  – –  en emballages immédiats d'un contenu excédant 10 kg  0  0  
0902 40 00 90  – –  autres  10  3  
0903 00 00 00  Maté  5  5  
0904  Poivre (du genre  Piper ); piments du genre  Capsicum  ou du 
genre  Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés  
– PoivreFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/255
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0904 11 00 00  – –  non broyé ni pulvérisé  0  0  
0904 12 00 00  – –  broyé ou pulvérisé  0  0  
0904 20  –  Piments séchés ou broyés ou pulvérisés  
– – non broyés ni pulvérisés  
0904 20 10 00  – – –  Piments doux ou poivrons  0  0  
0904 20 30 00  – – –  autres  0  0  
0904 20 90 00  – –  broyés ou pulvérisés  0  0  
0905 00 00 00  Vanille  0  0  
0906  Cannelle et fleurs de cannelier  
– non broyées ni pulvérisées  
0906 11 00 00  – –  Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) 0  0  
0906 19 00 00  – –  autres  0  0  
0906 20 00 00  –  broyées ou pulvérisées  0  0  
0907 00 00 00  Girofles (antofles, clous et griffes)  0  0  
0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  
0908 10 00 00  –  Noix muscades  0  0  
0908 20 00 00  –  Macis  0  0  
0908 30 00 00  –  Amomes et cardamomes  0  0  
0909  Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, 
de carvi; baies de genièvre  
0909 10 00 00  –  Graines d'anis ou de badiane  0  0  
0909 20 00 00  –  Graines de coriandre  0  0  
0909 30 00 00  –  Graines de cumin  0  0  
0909 40 00 00  –  Graines de carvi  0  0  
0909 50 00 00  –  Graines de fenouil; baies de genièvre  0  0  
0910  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et 
autres épices  
0910 10 00 00  –  Gingembre  0  0  
0910 20  –  Safran  
0910 20 10 00  – –  non broyé ni pulvérisé  0  0  
0910 20 90 00  – –  broyé ou pulvérisé  0  0FR L 161/256 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0910 30 00 00  –  Curcuma  0  0  
– autres épices  
0910 91  – –  Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre  
0910 91 10 00  – – –  non broyés ni pulvérisés  0  0  
0910 91 90 00  – – –  broyés ou pulvérisés  0  0  
0910 99  – –  autres  
0910 99 10 00  – – –  Graines de fenugrec  0  0  
– – –  Thym  
– – – –  non broyé ni pulvérisé  
0910 99 31 00  – – – – –  Serpolet ( Thymus serpyllum ) 0  0  
0910 99 33 00  – – – – –  autre  0  0  
0910 99 39 00  – – – –  broyé ou pulvérisé  0  0  
0910 99 50 00  – – –  Feuilles de laurier  0  0  
0910 99 60 00  – – –  Curry  0  0  
– – –  autres  
0910 99 91 00  – – – –  non broyées ni pulvérisées  0  0  
0910 99 99 00  – – – –  broyées ou pulvérisées  0  0  
10 CHAPITRE 10 — CÉRÉALES  
1001  Froment (blé) et méteil  
1001 10 00  –  Froment (blé) dur  
1001 10 00 10  – –  destiné à l'ensemencement  0  0  
1001 10 00 90  – –  autres  10  3  
1001 90  –  autres  
1001 90 10 00  – –  Épeautre, destiné à l'ensemencement  10  3  
– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil  
1001 90 91 00  – – –  Froment (blé) tendre et méteil, destiné à l'ensemencement  0  0  
1001 90 99 00  – – –  autres  10  3  
1002 00 00 00  Seigle  20  5  
1003 00  Orge  
1003 00 10 00  –  de semence  5  0  
1003 00 90 00  –  autre  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/257
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1004 00 00 00  Avoine  5  0  
1005  Maïs  
1005 10  –  de semence  
– – hybride  
1005 10 11 00  – – –  hybride double et hybride top-cross  0  0  
1005 10 13 00  – – –  hybride trois voies  0  0  
1005 10 15 00  – – –  hybride simple  0  0  
1005 10 19 00  – – –  autre  0  0  
1005 10 90 00  – –  autre  0  0  
1005 90 00 00  –  autre  10  3  
1006  Riz  
1006 10  –  Riz en paille (riz paddy)  
1006 10 10 00  – –  destiné à l'ensemencement  5  0  
– – autre  
– – –  étuvé  
1006 10 21 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 10 23 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 25 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 10 27 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
– – –  autre  
1006 10 92 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 10 94 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 96 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 10 98 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
1006 20  –  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
– – étuvé  
1006 20 11 00  – – –  à grains ronds  5  0  
1006 20 13 00  – – –  à grains moyens  5  0  
– – –  à grains longs  
1006 20 15 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0FR L 161/258 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1006 20 17 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
– – autre  
1006 20 92 00  – – –  à grains ronds  5  0  
1006 20 94 00  – – –  à grains moyens  5  0  
– – –  à grains longs  
1006 20 96 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 20 98 00  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
1006 30  –  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  
– – Riz semi-blanchi  
– – –  étuvé  
1006 30 21 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 30 23 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 25 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 27 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
– – –  autre  
1006 30 42 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 30 44 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 46 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 48 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
– – Riz blanchi  
– – –  étuvé  
1006 30 61 00  – – – –  à grains ronds  5  0  
1006 30 63 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 65 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 67 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
– – –  autre  
1006 30 92 00  – – – –  à grains ronds  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/259
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1006 30 94 00  – – – –  à grains moyens  5  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 96 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  5 0  
1006 30 98 00  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  5 0  
1006 40 00 00  –  Riz en brisures  5  0  
1007 00  Sorgho à grains  
1007 00 10 00  –  hybride, destiné à l'ensemencement  2  0  
1007 00 90 00  –  autre  2  0  
1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  
1008 10 00 00  –  Sarrasin  20  5  
1008 20 00 00  –  Millet  20  5  
1008 30 00 00  –  Alpiste  5  0  
1008 90  –  autres céréales  
1008 90 10 00  – –  Triticale  20  5  
1008 90 90  – –  autres  
1008 90 90 10  – – –  Riz sauvage ( Zizania aquatica ), destiné à l'alimentation  1  0  
1008 90 90 90  – – –  autres  20  0  
11 CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; 
AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT  
1101 00  Farines de froment (blé) ou de méteil  
– de froment (blé)  
1101 00 11 00  – –  de froment (blé) dur  15  5  
1101 00 15 00  – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  15  5  
1101 00 90 00  –  de méteil  15  5  
1102  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil  
1102 10 00 00  –  Farine de seigle  20  5  
1102 20  –  Farine de maïs  
1102 20 10 00  – –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % 
en poids  20 5  
1102 20 90 00  – –  autre  20  5  
1102 90  –  autres  
1102 90 10 00  – –  Farine d'orge  20  5  
1102 90 30 00  – –  Farine d'avoine  20  5FR L 161/260 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1102 90 50 00  – –  Farine de riz  20  5  
1102 90 90 00  – –  autres  20  5  
1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales  
– Gruaux et semoules  
1103 11  – –  de froment (blé)  
1103 11 10 00  – – –  de froment (blé) dur  20  5  
1103 11 90 00  – – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  20  5  
1103 13  – –  de maïs  
1103 13 10 00  – – –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 
1,5 % en poids  20 5  
1103 13 90 00  – – –  autres  20  5  
1103 19  – –  d'autres céréales  
1103 19 10 00  – – –  de seigle  20  5  
1103 19 30 00  – – –  d'orge  20  5  
1103 19 40 00  – – –  d'avoine  20  5  
1103 19 50 00  – – –  de riz  20  5  
1103 19 90 00  – – –  autres  20  5  
1103 20  –  Agglomérés sous forme de pellets  
1103 20 10 00  – –  de seigle  20  5  
1103 20 20 00  – –  d'orge  20  5  
1103 20 30 00  – –  d'avoine  20  5  
1103 20 40 00  – –  de maïs  20  5  
1103 20 50 00  – –  de riz  20  5  
1103 20 60 00  – –  de froment (blé)  20  5  
1103 20 90 00  – –  autres  20  5  
1104  Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en 
flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'excep ­
tion du riz du n  o 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en 
flocons ou moulus  
– Grains aplatis ou en flocons  
1104 12  – –  d'avoine  
1104 12 10 00  – – –  Grains aplatis  20  5  
1104 12 90 00  – – –  Flocons  10  5  
1104 19  – –  d'autres céréales  
1104 19 10 00  – – –  de froment (blé)  20  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/261
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1104 19 30 00  – – –  de seigle  20  5  
1104 19 50 00  – – –  de maïs  20  5  
– – –  d'orge  
1104 19 61 00  – – – –  Grains aplatis  20  5  
1104 19 69 00  – – – –  Flocons  20  5  
– – –  autres  
1104 19 91 00  – – – –  Flocons de riz  20  5  
1104 19 99 00  – – – –  autres  10  5  
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concas ­
sés, par exemple)  
1104 22  – –  d'avoine  
1104 22 20 00  – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  20  5  
1104 22 30 00  – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits  "Grütze " ou "grut ­
ten") 20 5  
1104 22 50 00  – – –  perlés  20  5  
1104 22 90 00  – – –  seulement concassés  20  5  
1104 22 98 00  – – –  autres  20  5  
1104 23  – –  de maïs  
1104 23 10 00  – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concas ­
sés 20 5  
1104 23 30 00  – – –  perlés  20  5  
1104 23 90 00  – – –  seulement concassés  20  5  
1104 23 99 00  – – –  autres  20  5  
1104 29  – –  d'autres céréales  
– – –  d'orge  
1104 29 01 00  – – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  20  5  
1104 29 03 00  – – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits  "Grütze " ou 
"grutten ") 20 5  
1104 29 05 00  – – – –  perlés  20  5  
1104 29 07 00  – – – –  seulement concassés  20  5  
1104 29 09 00  – – – –  autres  20  5  
– – –  autres  
– – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassésFR L 161/262 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1104 29 11 00  – – – – –  de froment (blé)  20  5  
1104 29 18 00  – – – – –  autres  20  5  
1104 29 30 00  – – – –  perlés  20  5  
– – – –  seulement concassés  
1104 29 51 00  – – – – –  de froment (blé)  20  5  
1104 29 55 00  – – – – –  de seigle  20  5  
1104 29 59 00  – – – – –  autres  20  5  
– – – –  autres  
1104 29 81 00  – – – – –  de froment (blé)  20  5  
1104 29 85 00  – – – – –  de seigle  20  5  
1104 29 89 00  – – – – –  autres  20  5  
1104 30  –  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus  
1104 30 10 00  – –  de froment (blé)  20  5  
1104 30 90 00  – –  autres  20  5  
1105  Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous 
forme de pellets, de pommes de terre  
1105 10 00 00  –  Farine, semoule et poudre  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1105 20 00 00  –  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets  20  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1106  Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du 
n o 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 
0714 et des produits du chapitre 8  
1106 10 00 00  –  de légumes à cosse secs du n  o 0713  20  5  
1106 20  –  de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714  
1106 20 10 00  – –  dénaturées  20  5  
1106 20 90 00  – –  autres  20  5  
1106 30  –  des produits du chapitre 8  
1106 30 10 00  – –  de bananes  10  3  
1106 30 90 00  – –  autres  10  3  
1107  Malt, même torréfié  
1107 10  –  non torréfié  
– – de froment (blé)  
1107 10 11 00  – – –  présenté sous forme de farine  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/263
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1107 10 19 00  – – –  autre  10  3  
– – autre  
1107 10 91 00  – – –  présenté sous forme de farine  10  3  
1107 10 99 00  – – –  autre  10  7  
1107 20 00 00  –  torréfié  10  3  
1108  Amidons et fécules; inuline  
– Amidons et fécules  
1108 11 00 00  – –  Amidon de froment (blé)  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1108 12 00 00  – –  Amidon de maïs  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1108 13 00 00  – –  Fécule de pommes de terre  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1108 14 00 00  – –  Fécule de manioc (cassave)  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1108 19  – –  autres amidons et fécules  
1108 19 10 00  – – –  Amidon de riz  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1108 19 90 00  – – –  autres  15  3  
1108 20 00 00  –  Inuline  20  5  
1109 00 00 00  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  15  3  
12 CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; 
GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUS ­
TRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES  
1201 00  Fèves de soja, même concassées  
1201 00 10 00  –  destinées à l'ensemencement  0  0  
1201 00 90 00  –  autres  0  0  
1202  Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées 
ou concassées  
1202 10  –  en coques  
1202 10 10  – –  destinées à l'ensemencement  
1202 10 10 10  – – –  en emballages d'un contenu net de 25 kg ou plus  0  0  
1202 10 10 90  – – –  autres  5  0  
1202 10 90  – –  autres  
1202 10 90 10  – – –  en emballages d'un contenu net de 25 kg ou plus  0  0FR L 161/264 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1202 10 90 90  – – –  autres  5  0  
1202 20 00  –  décortiquées, même concassées  
1202 20 00 10  – – –  en emballages d'un contenu net de 25 kg ou plus  0  0  
1202 20 00 90  – –  autres  5  0  
1203 00 00 00  Coprah  5  0  
1204 00  Graines de lin, même concassées  
1204 00 10 00  –  destinées à l'ensemencement  0  0  
1204 00 90 00  –  autres  5  0  
1205  Graines de navette ou de colza, même concassées  
1205 10  –  Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  
1205 10 10 00  – –  destinées à l'ensemencement  0  0  
1205 10 90 00  – –  autres  0  0  
1205 90 00  –  autres  
1205 90 00 10  – –  destinées à l'ensemencement  0  0  
1205 90 00 90  – –  autres  0  0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées  
1206 00 10 00  –  destinées à l'ensemencement  0  0  
– autres  
1206 00 91 00  – –  décortiquées; en coques striées gris et blanc  10  3  
1206 00 99 00  – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1207  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  
1207 20  –  Graines de coton  
1207 20 10 00  – –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 20 90 00  – –  autres  5  0  
1207 40  –  Graines de sésame  
1207 40 10 00  – –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 40 90 00  – –  autres  5  0  
1207 50  –  Graines de moutarde  
1207 50 10 00  – –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 50 90 00  – –  autres  5  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/265
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1207 91  – –  Graines d'œillette ou de pavot  
1207 91 10 00  – – –  destinées à l'ensemencement  5  0  
1207 91 90 00  – – –  autres  5  0  
1207 99  – –  autres  
1207 99 15 00  – – –  destinés à l'ensemencement  5  0  
– – –  autres  
1207 99 91 00  – – – –  Graines de chanvre  5  0  
1207 99 97 00  – – – –  autres  5  0  
1208  Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine 
de moutarde  
1208 10 00 00  –  de fèves de soja  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1208 90 00 00  –  autres  5  0  
1209  Graines, fruits et spores à ensemencer  
1209 10 00 00  –  Graines de betteraves à sucre  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– Graines fourragères  
1209 21 00 00  – –  de luzerne  0  0  
1209 22  – –  de trèfle ( Trifolium  spp.)  
1209 22 10 00  – – –  Trèfle violet ( Trifolium pratense  L.) 0  0  
1209 22 80 00  – – –  autres  0  0  
1209 23  – –  de fétuque  
1209 23 11 00  – – –  Fétuque des prés ( Festuca pratensis Huds .) 0  0  
1209 23 15 00  – – –  Fétuque rouge ( Festuca rubra  L.) 0  0  
1209 23 80 00  – – –  autres  0  0  
1209 24 00 00  – –  de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis  L.) 0  0  
1209 25  – –  de ray-grass ( Lolium multiflorum  Lam ., Lolium perenne  L.) 
1209 25 10 00  – – –  Ray-grass d'Italie ( Lolium multiflorum  Lam.)  0  0  
1209 25 90 00  – – –  Ray-grass anglais ( Lolium perenne  L.) 0  0  
1209 29  – –  autres  
1209 29 10 00  – – –  Vesces; graines des espèces ( Poa palustris  L. et  Poa 
trivialis  L.); dactyle ( Dactylis glomerata  L.); agrostide 
(Agrostides ) 0 0FR L 161/266 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1209 29 35 00  – – –  Graines de fléole des prés  0  0  
1209 29 50 00  – – –  Graines de lupin  0  0  
1209 29 60 00  – – –  Graines de betteraves fourragères ( Beta vulgaris  var . alba ) 0  0  
1209 29 80 00  – – –  autres  0  0  
1209 30 00 00  –  Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour 
leurs fleurs  0 0  
– autres  
1209 91  – –  Graines de légumes  
1209 91 10 00  – – –  Graines de choux-raves ( Brassica oleracea  L., var.  caulorapa  
et gongylodes  L.) 0 0  
1209 91 30 00  – – –  Graines de betteraves à salade ou  "betteraves rouges " (Beta 
vulgaris  var.  conditiva ) 0 0  
1209 91 90 00  – – –  autres  0  0  
1209 99  – –  autres  
1209 99 10 00  – – –  Graines forestières  0  0  
– – –  autres  
1209 99 91 00  – – – –  Graines de plantes utilisées principalement pour leurs 
fleurs, autres que celles visées au n  o 1209 30 00 00  0 0  
1209 99 99 00  – – – –  autres  0  0  
1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou 
sous forme de pellets; lupuline  
1210 10 00 00  –  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de 
pellets  20 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1210 20  –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; 
lupuline  
1210 20 10 00  – –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de 
pellets, enrichis en lupuline; lupuline  20 Réduction de 30 % 
sur 5 ans  
1210 20 90 00  – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insec ­
ticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, 
concassés ou pulvérisés  
1211 20 00 00  –  Racines de ginseng  0  0  
1211 30 00 00  –  Coca (feuille de)  0  0  
1211 40 00 00  –  Paille de pavot  0  0  
1211 90  –  autres  
1211 90 30 00  – –  Fèves de tonka  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/267
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1211 90 85 00  – –  autres  0  0  
1212  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, 
réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et 
amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les 
racines de chicorée non torréfiées de la variété  Cichorium 
intybus sativum ), servant principalement à l'alimentation 
humaine, non dénommés ni compris ailleurs  
1212 20 00 00  –  Algues  15  5  
– autres  
1212 91  – –  Betteraves à sucre  
1212 91 20 00  – – –  séchées, même pulvérisées  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1212 91 80 00  – – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1212 99  – –  autres  
1212 99 20 00  – – –  Cannes à sucre  20  7  
1212 99 30 00  – – –  Caroubes  15  5  
– – –  Graines de caroubes  
1212 99 41 00  – – – –  non décortiquées, ni concassées, ni moulues  15  5  
1212 99 49 00  – – – –  autres  15  5  
1212 99 70 00  – – –  autres  15  5  
1213 00 00 00  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, 
pressées ou agglomérées sous forme de pellets  20 5  
1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, 
luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et 
produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme 
de pellets  
1214 10 00 00  –  Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne  5  1  
1214 90  –  autres  
1214 90 10 00  – –  Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragè ­
res 5 1  
1214 90 90 00  – –  autres  5  1  
13 CHAPITRE 13 — GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET 
EXTRAITS VÉGÉTAUX  
1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléoré ­
sines (baumes, par exemple), naturelles  
1301 20 00 00  –  Gomme arabique  0  0  
1301 90 00 00  –  autres  0  0FR L 161/268 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés  
– Sucs et extraits végétaux  
1302 11 00 00  – –  Opium  0  0  
1302 12 00 00  – –  de réglisse  0  0  
1302 13 00 00  – –  de houblon  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1302 19  – –  autres  
1302 19 05 00  – – –  Oléorésine de vanille  0  0  
1302 19 80 00  – – –  autres  0  0  
1302 20  –  Matières pectiques, pectinates et pectates  
1302 20 10 00  – –  à l'état sec  0  0  
1302 20 90 00  – –  autres  0  0  
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modi ­
fiés 
1302 31 00 00  – –  Agar-agar  0  0  
1302 32  – –  Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de 
caroubes ou de graines de guarée, même modifiés  
1302 32 10 00  – – –  de caroubes ou de graines de caroubes  0  0  
1302 32 90 00  – – –  de graines de guarée  0  0  
1302 39 00 00  – –  autres  0  0  
14 CHAPITRE 14 — MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES 
PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS  
1401  Matières végétales des espèces principalement utilisées en 
vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par exemple)  
1401 10 00 00  –  Bambous  2  0  
1401 20 00 00  –  Rotins  2  0  
1401 90 00 00  –  autres  2  0  
[1402]  
[1403]  
1404  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs  
1404 20 00 00  –  Linters de coton  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/269
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1404 90 00 00  –  autres  2  0  
III SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉ ­
TALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES 
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE 
OU VÉGÉTALE  
15 CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU 
VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; 
GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE 
ANIMALE OU VÉGÉTALE  
1501 00  Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du n  o 0209 ou du n  o 1503  
– Graisses de porc (y compris le saindoux)  
1501 00 11 00  – –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine  20 7  
1501 00 19 00  – –  autres  20  7  
1501 00 90 00  –  Graisses de volailles  20  7  
1502 00  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, 
autres que celles du n  o 1503  
1502 00 10  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  
1502 00 10 10  – –  fondues, extraites par pression pour la production de savon  0  0  
1502 00 10 90  – –  autres  12  7  
1502 00 90 00  –  autres  12  7  
1503 00  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine 
et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement 
préparées  
– Stéarine solaire et oléostéarine  
1503 00 11 00  – –  destinées à des usages industriels  20  7  
1503 00 19 00  – –  autres  20  7  
1503 00 30 00  –  Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  20 7  
1503 00 90 00  –  autres  20  7  
1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
1504 10  –  Huiles de foies de poissons et leurs fractions  
1504 10 10 00  – –  d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 
unités internationales par gramme  7 0  
– – autres  
1504 10 91 00  – – –  de flétans  7  0  
1504 10 99 00  – – –  autres  7  0FR L 161/270 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1504 20  –  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que 
les huiles de foies  
1504 20 10 00  – –  Fractions solides  7  0  
1504 20 90 00  – –  autres  7  0  
1504 30  –  Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions  
1504 30 10 00  – –  Fractions solides  7  0  
1504 30 90 00  – –  autres  7  0  
1505 00  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la 
lanoline  
1505 00 10 00  –  Graisse de suint brute (suintine)  10  5  
1505 00 90 00  –  autres  10  5  
1506 00 00 00  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  10 5  
1507  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimi ­
quement modifiées  
1507 10  –  Huile brute, même dégommée  
1507 10 10 00  – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1507 10 90 00  – –  autre  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1507 90  –  autres  
1507 90 10 00  – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1507 90 90 00  – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1508  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1508 10  –  Huile brute  
1508 10 10 00  – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1508 10 90 00  – –  autre  10  3  
1508 90  –  autres  
1508 90 10 00  – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1508 90 90 00  – –  autres  10  3  
1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimi ­
quement modifiéesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/271
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1509 10  –  vierges  
1509 10 10 00  – –  Huile d'olive lampante  10  0  
1509 10 90 00  – –  autres  10  5  
1509 90 00 00  –  autres  10  5  
1510 00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à 
partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modi ­
fiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou 
fractions du n  o 1509  
1510 00 10 00  –  Huiles brutes  10  5  
1510 00 90 00  –  autres  20  5  
1511  Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1511 10  –  Huile brute  
1511 10 10 00  – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  0 0  
1511 10 90 00  – –  autre  0  0  
1511 90  –  autres  
– – Fractions solides  
1511 90 11 00  – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  0 0  
1511 90 19 00  – – –  autrement présentées  0  0  
– – autres  
1511 90 91 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  0 0  
1511 90 99 00  – – –  autres  0  0  
1512  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs frac ­
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions  
1512 11  – –  Huiles brutes  
1512 11 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  8 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – –  autres  
1512 11 91 00  – – – –  de tournesol  20  5  
1512 11 99 00  – – – –  de carthame  20  5  
1512 19  – –  autres  
1512 19 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  10 5FR L 161/272 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1512 19 90  – – –  autres  
1512 19 90 10  – – – –  Huiles de tournesol  30  5  
1512 19 90 90  – – – –  Huiles de carthame  20  5  
– Huile de coton et ses fractions  
1512 21  – –  Huile brute, même dépourvue de gossipol  
1512 21 10 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  10 3  
1512 21 90 00  – – –  autre  10  3  
1512 29  – –  autres  
1512 29 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  10 3  
1512 29 90 00  – – –  autres  10  3  
1513  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et 
leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi ­
fiées  
– Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions  
1513 11  – –  Huile brute  
1513 11 10 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  0 0  
– – –  autre  
1513 11 91 00  – – – –  présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  0 0  
1513 11 99 00  – – – –  autrement présentée  0  0  
1513 19  – –  autres  
– – –  Fractions solides  
1513 19 11 00  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  0 0  
1513 19 19 00  – – – –  autrement présentées  0  0  
– – –  autres  
1513 19 30 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  0 0  
– – – –  autres  
1513 19 91 00  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  0 0  
1513 19 99 00  – – – – –  autrement présentées  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/273
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions  
1513 21  – –  Huiles brutes  
1513 21 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  0 0  
– – –  autres  
1513 21 30 00  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  0 0  
1513 21 90 00  – – – –  autrement présentées  0  0  
1513 29  – –  autres  
– – –  Fractions solides  
1513 29 11 00  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  0 0  
1513 29 19 00  – – – –  autrement présentées  0  0  
– – –  autres  
1513 29 30 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  0 0  
– – – –  autres  
1513 29 50 00  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  0 0  
1513 29 90 00  – – – – –  autrement présentées  0  0  
1514  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique et leurs fractions  
1514 11  – –  Huiles brutes  
1514 11 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1514 11 90 00  – – –  autres  5  0  
1514 19  – –  autres  
1514 19 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1514 19 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
1514 91  – –  Huiles brutes  
1514 91 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1514 91 90 00  – – –  autres  5  0  
1514 99  – –  autresFR L 161/274 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1514 99 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1514 99 90 00  – – –  autres  5  0  
1515  Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) 
et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimique ­
ment modifiées  
– Huile de lin et ses fractions  
1515 11 00 00  – –  Huile brute  20  5  
1515 19  – –  autres  
1515 19 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1515 19 90 00  – – –  autres  20  5  
– Huile de maïs et ses fractions  
1515 21  – –  Huile brute  
1515 21 10 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  20 5  
1515 21 90 00  – – –  autre  20  5  
1515 29  – –  autres  
1515 29 10 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 5  
1515 29 90 00  – – –  autres  15  3  
1515 30  –  Huile de ricin et ses fractions  
1515 30 10 00  – –  destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque 
pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de 
matières plastiques  0 0  
1515 30 90 00  – –  autres  0  0  
1515 50  –  Huile de sésame et ses fractions  
– – Huile brute  
1515 50 11 00  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1515 50 19 00  – – –  autre  10  3  
– – autres  
1515 50 91 00  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5 0  
1515 50 99 00  – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/275
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1515 90  –  autres  
1515 90 11  – –  Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de 
myrica, cire du Japon; leurs fractions  
1515 90 11 10  – – –  Huile de tung et ses fractions  10  3  
1515 90 11 90  – – –  autres  5  0  
– – Huile de graines de tabac et ses fractions  
– – –  Huile brute  
1515 90 21 00  – – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1515 90 29 00  – – – –  autre  5  0  
– – –  autres  
1515 90 31 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
1515 90 39 00  – – – –  autres  5  0  
– – autres huiles et leurs fractions  
– – –  Huiles brutes  
1515 90 40 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
– – – –  autres  
1515 90 51 00  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  5 0  
1515 90 59 00  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  5  0  
– – –  autres  
1515 90 60 00  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5 0  
– – – –  autres  
1515 90 91 00  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  5 0  
1515 90 99 00  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  5  0  
1516  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, rées ­
térifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement 
préparées  
1516 10  –  Graisses et huiles animales et leurs fractions  
1516 10 10  – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  
1516 10 10 10  – – –  de mammifères marins  10  3FR L 161/276 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1516 10 10 90  – – –  autres  20  5  
1516 10 90  – –  autrement présentées  
1516 10 90 10  – – –  de mammifères marins  10  3  
1516 10 90 90  – – –  autres  20  5  
1516 20  –  Graisses et huiles végétales et leurs fractions  
1516 20 10 00  – –  Huiles de ricin hydrogénées, dites  "opalwax " 20  5  
– – autres  
1516 20 91  – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  
1516 20 91 10  – – – –  Huiles d'olive  10  3  
1516 20 91 20  – – – –  Huile de palme  5  5  
– – – –  Huile de palmiste et ses fractions, raffinée, blanchie et 
désodorisée  
1516 20 91 31  – – – –  Huile de palmiste  5  5  
1516 20 91 32  – – – – –  Oléine de palmiste  5  5  
1516 20 91 33  – – – – –  Stéarine de palmiste hydrogénée  5  5  
1516 20 91 90  – – – –  autres  20  5  
– – –  autrement présentées  
1516 20 95 00  – – – –  Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, 
de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, 
destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  20 5  
– – – –  autres  
1516 20 96  – – – – –  Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; 
autres huiles d'une teneur en acides gras libres de 
moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles 
de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou 
de copaïba  
– – – – – –  Huile de palme  
1516 20 96 11  – – – – – – –  en emballages d'un contenu de 20 kg ou moins  5  0  
1516 20 96 15  – – – – – – –  autres  5  0  
1516 20 96 90  – – – – –  autres  20  5  
1516 20 98  – – – – –  autres  
– – – – – –  Huiles et leurs fractions servant à la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  
1516 20 98 11  – – – – – – –  Huile de palmiste, raffinée, blanchie et désodorisée  0  0  
1516 20 98 12  – – – – – – –  Oléine de palmiste, raffinée, blanchie et désodorisée  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/277
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1516 20 98 13  – – – – – – –  Stéarine de palmiste, raffinée, blanchie et désodori ­
sée 0 0  
1516 20 98 19  – – – – – – –  autres  0  0  
– – – – – –  autres  
1516 20 98 21  – – – – – – –  Huile de palmiste, raffinée, blanchie et désodorisée, 
destinée à des usages techniques ou industriels  5 5  
1516 20 98 22  – – – – – – –  Oléine de palmiste, raffinée, blanchie et désodorisée, 
destinée à des usages techniques ou industriels  5 5  
1516 20 98 23  – – – – – – –  Stéarine de palmiste, raffinée, blanchie et désodori ­
sée, destinée à des usages techniques ou industriels  5 5  
1516 20 98 90  – – – – – –  autres  10  5  
1517  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses 
ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes 
graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et 
huiles alimentaires et leurs fractions du n  o 1516  
1517 10  –  Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
1517 10 10 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  10 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1517 10 90 00  – –  autre  10  Réduction de 30 % 
sur 5 ans  
1517 90  –  autres  
1517 90 10 00  – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  15 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
– – autres  
1517 90 91 00  – – –  Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées  15  Réduction de 30 % 
sur 5 ans  
1517 90 93 00  – – –  Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le 
démoulage  15 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1517 90 99  – – –  autres  
– – – –  Mélanges d'huiles servant à la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine  
1517 90 99 11  – – – – –  Graisses réduites et spécialisées, par exemple substituts 
du beurre de cacao, équivalents du beurre de cacao, 
remplaçants du beurre de cacao et mélanges de graisses 
végétales (huiles, y compris hydrogénées)  0 0  
1517 90 99 19  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres  
1517 90 99 91  – – – – –  Graisses réduites et spécialisées, par exemple substituts 
du beurre de cacao, équivalents du beurre de cacao, 
remplaçants du beurre de cacao et mélanges de graisses 
végétales (huiles, y compris hydrogénées)  5 Réduction de 30 % 
sur 5 ansFR L 161/278 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1517 90 99 99  – – – – –  autres  15  Réduction de 30 % 
sur 5 ans  
1518 00  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées 
ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles 
du n  o 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non 
dénommés ni compris ailleurs  
1518 00 10 00  –  Linoxyne  5  0  
– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, 
destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  
1518 00 31 00  – –  brutes  10  3  
1518 00 39 00  – –  autres  10  3  
– autres  
1518 00 91 00  – –  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standoli ­
sées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion 
de celles du n  o 1516  10 3  
– – autres  
1518 00 95 00  – – –  Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et 
d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et 
végétales et leurs fractions  20 5  
1518 00 99 00  – – –  autres  20  5  
[1519]  
1520 00 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  0  0  
1521  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés  
1521 10 00 00  –  Cires végétales  0  0  
1521 90  –  autres  
1521 90 10 00  – –  Spermaceti, même raffiné ou coloré  15  3  
– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou 
colorées  
1521 90 91 00  – – –  brutes  15  3  
1521 90 99 00  – – –  autres  15  3  
1522 00  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des 
cires animales ou végétalesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/279
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1522 00 10 00  –  Dégras  20  5  
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires 
animales ou végétales  
– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive  
1522 00 31 00  – – –  Pâtes de neutralisation ( soap-stocks ) 20  5  
1522 00 39 00  – – –  autres  20  5  
– – autres  
1522 00 91 00  – – –  Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation ( soap-stocks ) 20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1522 00 99 00  – – –  autres  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
IV SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMEN ­
TAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAI ­
GRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS  
16 CHAPITRE 16 — PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POIS ­
SONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AU ­
TRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  
1601 00  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats 
ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits  
1601 00 10 00  –  de foie  15  7  
– autres  
1601 00 91 00  – –  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits  15  Réduction de 50 % 
sur 10 ans  
1601 00 99 00  – –  autres  15  Réduction de 50 % 
sur 10 ans  
1602  Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang  
1602 10 00 00  –  Préparations homogénéisées  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1602 20  –  de foies de tous animaux  
– – d'oie ou de canard  
1602 20 11 00  – – –  contenant en poids 75 % ou plus de foie gras  10  7  
1602 20 19 00  – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
1602 20 90 00  – –  autres  20  Réduction de 50 % 
sur 10 ans  
– de volailles du n  o 0105  
1602 31  – –  de dinde  
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de 
volailleFR L 161/280 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1602 31 11 00  – – – –  contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite  20  7  
1602 31 19 00  – – – –  autres  20  7  
1602 31 30 00  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de 
viande ou d'abats de volaille  20 7  
1602 31 90 00  – – –  autres  20  7  
1602 32  – –  de coqs et de poules  
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de 
volaille  
1602 32 11 00  – – – –  non cuits  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1602 32 19 00  – – – –  autres  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1602 32 30 00  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de 
viande ou d'abats de volaille  15 7  
1602 32 90 00  – – –  autres  15  7  
1602 39  – –  autres  
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de 
volaille  
1602 39 21 00  – – – –  non cuits  20  7  
1602 39 29 00  – – – –  autres  20  7  
1602 39 40 00  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de 
viande ou d'abats de volaille  20 7  
1602 39 80 00  – – –  autres  20  7  
– de l'espèce porcine  
1602 41  – –  Jambons et leurs morceaux  
1602 41 10 00  – – –  de l'espèce porcine domestique  10  7  
1602 41 90 00  – – –  autres  10  7  
1602 42  – –  Épaules et leurs morceaux  
1602 42 10 00  – – –  de l'espèce porcine domestique  10  7  
1602 42 90 00  – – –  autres  10  7  
1602 49  – –  autres, y compris les mélanges  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
– – – –  contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, 
de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de 
toute nature ou origine  
1602 49 11 00  – – – – –  Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y 
compris les mélanges de longes et jambons  10 Réduction de 50 % 
sur 7 ansFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/281
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1602 49 13 00  – – – – –  Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges 
d'échines et épaules  10 Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
1602 49 15 00  – – – – –  autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou 
échines et leurs morceaux  10 7  
1602 49 19 00  – – – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
1602 49 30 00  – – – –  contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % 
de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard 
et les graisses de toute nature ou origine  10 7  
1602 49 50 00  – – – –  contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, 
de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de 
toute nature ou origine  10 Réduction de 50 % 
sur 7 ans  
1602 49 90 00  – – –  autres  10  7  
1602 50  –  de l'espèce bovine  
1602 50 10 00  – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande 
ou d'abats non cuits  10 7  
– – autres  
– – –  en récipients hermétiquement clos  
1602 50 31 00  – – – –  Corned beef  10  7  
1602 50 39 00  – – – –  autres  10  7  
1602 50 80 00  – – –  autres  10  7  
1602 90  –  autres, y compris les préparations de sang de tous animaux  
1602 90 10 00  – –  Préparations de sang de tous animaux  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – autres  
1602 90 31 00  – – –  de gibier ou de lapin  10  7  
1602 90 41 00  – – –  de rennes  10  7  
– – –  autres  
1602 90 51 00  – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine 
domestique  10 7  
– – – –  autres  
– – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine  
1602 90 61 00  – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits  10 7  
1602 90 69 00  – – – – – –  autres  10  7  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'ovins ou de caprins  
– – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuitsFR L 161/282 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1602 90 72 00  – – – – – – – –  d'ovins  10  7  
1602 90 74 00  – – – – – – – –  de caprins  10  7  
– – – – – – –  autres  
1602 90 76 00  – – – – – – – –  d'ovins  10  7  
1602 90 78 00  – – – – – – – –  de caprins  10  7  
1602 90 98 00  – – – – – –  autres  10  7  
1603 00  Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  
1603 00 10 00  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  0 0  
1603 00 80 00  –  autres  0  0  
1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés 
préparés à partir d'œufs de poisson  
– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons 
hachés  
1604 11 00 00  – –  Saumons  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 12  – –  Harengs  
1604 12 10 00  – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure 
(panés), même précuits dans l'huile, congelés  5 5  
– – –  autres  
1604 12 91 00  – – – –  en récipients hermétiquement clos  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 12 99 00  – – – –  autres  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 13  – –  Sardines, sardinelles et sprats ou esprots  
– – –  Sardines  
1604 13 11 00  – – – –  à l'huile d'olive  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1604 13 19 00  – – – –  autres  10  0  
1604 13 90  – – –  autres  
1604 13 90 10  – – – –  Esprots à l'huile  10  0  
1604 13 90 90  – – – –  autres  10  0  
1604 14  – –  Thons, listaos et bonites ( Sarda  spp.)  
– – –  Thons et listaos  
1604 14 11 00  – – – –  à l'huile végétale  7  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
– – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/283
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1604 14 16 00  – – – – –  Filets dénommés  "longes " 7  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
1604 14 18 00  – – – – –  autres  7  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 14 90 00  – – –  Bonites ( Sarda  spp.)  7  7  
1604 15  – –  Maquereaux  
– – –  des espèces  Scomber scombrus  et Scomber japonicus  
1604 15 11  – – – –  Filets  
1604 15 11 10  – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  5  5  
1604 15 11 20  – – – – –  de l'espèce  Scomber japonicus  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
1604 15 19  – – – –  autres  
1604 15 19 10  – – – – –  de l'espèce  Scomber scombrus  5  7  
1604 15 19 20  – – – – –  de l'espèce  Scomber japonicus  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1604 15 90 00  – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  5  5  
1604 16 00 00  – –  Anchois  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 19  – –  autres  
1604 19 10 00  – – –  Salmonidés, autres que les saumons  8  7  
– – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ] 
1604 19 31 00  – – – –  Filets dénommés  "longes " 10  5  
1604 19 39 00  – – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 19 50 00  – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  10  3  
– – –  autres  
1604 19 91  – – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure 
(panés), même précuits dans l'huile, congelés  
1604 19 91 10  – – – – –  de sébastes de l'espèce  Sebastes marinus  5  3  
1604 19 91 20  – – – – –  de merlus de l'espèce  Urophycis chuss  5  3  
1604 19 91 30  – – – – –  de merlus de l'espèce  Merluccius bilinearis  5  3  
1604 19 91 40  – – – – –  de merlus de l'espèce  Merluccius productus  5  3  
1604 19 91 90  – – – – –  autres  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ansFR L 161/284 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  autres  
1604 19 92 00  – – – – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) 5  5  
1604 19 93 00  – – – – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 5  5  
1604 19 94  – – – – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
1604 19 94 10  – – – – – –  de l'espèce  Merluccius productus  5  5  
1604 19 94 20  – – – – – –  de l'espèce  Merluccius bilinearis  5  5  
1604 19 94 30  – – – – – –  Merluche écureuil ( Urophycis chuss ) 5  5  
1604 19 94 90  – – – – – –  autres  5  7  
1604 19 95 00  – – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius ) 5 5  
1604 19 98  – – – – –  autres  
1604 19 98 10  – – – – – –  Sébastes de l'espèce  Sebastes marinus  5  5  
1604 19 98 20  – – – – – –  Poissons de l'ordre des  Acipenseriformes  5  5  
1604 19 98 30  – – – – – –  Sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
1604 19 98 90  – – – – – –  autres  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1604 20  –  autres préparations et conserves de poissons  
1604 20 05 00  – –  Préparations de surimi  5  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
– – autres  
1604 20 10 00  – – –  de saumons  5  5  
1604 20 30  – – –  de salmonidés, autres que les saumons  
1604 20 30 10  – – – –  d'ombles chevalier ( Salvelinus alpinus ) 5  3  
1604 20 30 90  – – – –  autres  5  7  
1604 20 40 00  – – –  d'anchois  10  7  
1604 20 50  – – –  de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces  
Scomber scombrus  et Scomber japonicus  et poissons de l'es ­
pèce  Orcynopsis unicolor  
1604 20 50 10  – – – –  de maquereaux de l'espèce  Scomber scombrus  10  5  
1604 20 50 20  – – – –  de bonites  5  5  
1604 20 50 30  – – – –  de poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  5  5  
1604 20 50 90  – – – –  d'autres poissons  10  5  
1604 20 70 00  – – –  de thons, listaos et autres poissons du genre  Euthynnus  5  5  
1604 20 90  – – –  d'autres poissonsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/285
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1604 20 90 10  – – – –  de poissons de l'ordre des  Acipenseriformes  5  5  
1604 20 90 20  – – – –  de sandres ( Stizostedion  spp.)  5  5  
1604 20 90 90  – – – –  d'autres poissons  5  0  
1604 30  –  Caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons  
1604 30 10 00  – –  Caviar (œufs d'esturgeon)  10  5  
1604 30 90 00  – –  Succédanés de caviar  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, 
préparés ou conservés  
1605 10 00 00  –  Crabes  0  0  
1605 20  –  Crevettes  
1605 20 10 00  – –  en récipients hermétiquement clos  0  0  
– – autres  
1605 20 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 kg  0 0  
1605 20 99 00  – – –  autres  0  0  
1605 30  –  Homards  
1605 30 10 00  – –  Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de 
homards, de terrines, de soupes ou de sauces  0 0  
1605 30 90 00  – –  autres  0  0  
1605 40 00 00  –  autres crustacés  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
1605 90  –  autres  
– – Mollusques  
– – –  Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
1605 90 11 00  – – – –  en récipients hermétiquement clos  5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
1605 90 19 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
1605 90 30 00  – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
1605 90 90 00  – –  autres invertébrés aquatiques  10  Réduction de 20 % 
sur 10 ans  
17 CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES  
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide  
– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorantsFR L 161/286 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1701 11  – –  de canne  
1701 11 10 00  – – –  destinés à être raffinés  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
1701 11 90 00  – – –  autres  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
1701 12  – –  de betterave  
1701 12 10 00  – – –  destinés à être raffinés  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
1701 12 90 00  – – –  autres  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– autres  
1701 91 00 00  – –  additionnés d'aromatisants ou de colorants  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
1701 99  – –  autres  
1701 99 10 00  – – –  Sucres blancs  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
1701 99 90 00  – – –  autres  50  CT_Sucre (30 000 – 
40 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le 
fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de 
sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succé ­
danés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés  
– Lactose et sirop de lactose  
1702 11 00 00  – –  contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en 
lactose anhydre calculé sur matière sèche  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 19 00 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 20  –  Sucre et sirop d'érable  
1702 20 10 00  – –  Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou 
de colorants  5 0  
1702 20 90 00  – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/287
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1702 30  –  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou 
contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose  
1702 30 10 00  – –  Isoglucose  5  0  
– – autres  
– – –  contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose  
1702 30 51 00  – – – –  en poudre cristalline blanche, même agglomérée  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 30 59 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – –  autres  
1702 30 91 00  – – – –  en poudre cristalline blanche, même agglomérée  5  0  
1702 30 99 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 40  –  Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec 
de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du 
sucre inverti (ou interverti)  
1702 40 10 00  – –  Isoglucose  5  0  
1702 40 90 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 50 00 00  –  Fructose chimiquement pur  5  0  
1702 60  –  autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à 
l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti)  
1702 60 10 00  – –  Isoglucose  5  0  
1702 60 80 00  – –  Sirop d'inuline  5  0  
1702 60 95 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 90  –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres 
sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 
50 % de fructose  
1702 90 10 00  – –  Maltose chimiquement pur  5  0  
1702 90 30 00  – –  Isoglucose  5  0  
1702 90 50 00  – –  Maltodextrine et sirop de maltodextrine  5  0  
1702 90 60 00  – –  Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel  5  0  
– – Sucres et mélasses, caramélisésFR L 161/288 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1702 90 71 00  – – –  contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccha ­
rose  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – –  autres  
1702 90 75 00  – – – –  en poudre, même agglomérée  5  0  
1702 90 79 00  – – – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1702 90 80 00  – –  Sirop d'inuline  5  0  
1702 90 99 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1703  Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre  
1703 10 00 00  –  Mélasses de canne  10  3  
1703 90 00 00  –  autres  10  3  
1704  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
1704 10  –  Gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées de sucre  
– – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose)  
1704 10 11 00  – – –  en forme de bande  10  0  
1704 10 19 00  – – –  autres  10  0  
– – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 
60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)  
1704 10 91 00  – – –  en forme de bande  10  0  
1704 10 99 00  – – –  autres  10  0  
1704 90  –  autres  
1704 90 10 00  – –  Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de 
saccharose, sans addition d'autres matières  10 3  
1704 90 30 00  – –  Préparation dite  "chocolat blanc " 10  0  
– – autres  
1704 90 51 00  – – –  Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages 
immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg  10 0  
1704 90 55 00  – – –  Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux  10  0  
1704 90 61 00  – – –  Dragées et sucreries similaires dragéifiées  10  0  
– – –  autres  
1704 90 65 00  – – – –  Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y 
compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries  10 0  
1704 90 71 00  – – – –  Bonbons de sucre cuit, même fourrés  10  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/289
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1704 90 75 00  – – – –  Caramels  10  0  
– – – –  autres  
1704 90 81 00  – – – – –  obtenues par compression  10  0  
1704 90 99 00  – – – – –  autres  10  0 si teneur en sucre 
< 70 %; réduction de 
20 % sur 5 ans si 
teneur en sucre 
≥ 70 %  
18 CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉPARATIONS  
1801 00 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  0  0  
1802 00 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  5  1  
1803  Pâte de cacao, même dégraissée  
1803 10 00 00  –  non dégraissée  0  0  
1803 20 00 00  –  complètement ou partiellement dégraissée  0  0  
1804 00 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  0  0  
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants  
1805 00 00 10  –  en emballages immédiats d'un contenu excédant 10 kg  0  0  
1805 00 00 90  –  autres  0  0  
1806  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao  
1806 10  –  Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants  
1806 10 15 00  – –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de 
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha ­
rose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose  5 0  
1806 10 20 00  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et 
inférieure à 65 %  5 0  
1806 10 30 00  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et 
inférieure à 80 %  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1806 10 90 00  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1806 20  –  autres préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou 
en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou 
en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kgFR L 161/290 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1806 20 10 00  – –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé ­
rieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de 
cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou 
supérieure à 31 %  15 0  
1806 20 30 00  – –  d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 
25 % et inférieure à 31 %  15 0  
– – autres  
1806 20 50 00  – – –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé ­
rieure à 18 %  15 0  
1806 20 70 00  – – –  Préparations dites chocolate  milk crumb  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
1806 20 80 00  – – –  Glaçage au cacao  15  0  
1806 20 95 00  – – –  autres  15  0 si teneur en sucre 
< 70 %; réduction de 
20 %sur 5 ans si 
teneur en sucre 
≥ 70 %  
– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons  
1806 31 00 00  – –  fourrés  10  0  
1806 32  – –  non fourrés  
1806 32 10 00  – – –  additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits  5  0  
1806 32 90 00  – – –  autres  5  0  
1806 90  –  autres  
– – Chocolat et articles en chocolat  
– – –  Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non  
1806 90 11 00  – – – –  contenant de l'alcool  10  0  
1806 90 19 00  – – – –  autres  10  0  
– – –  autres  
1806 90 31 00  – – – –  fourrés  10  0  
1806 90 39  – – – –  non fourrés  
1806 90 39 10  – – – – –  Produits contenant des jeux ou des souvenirs non 
comestibles  10 0  
1806 90 39 90  – – – – –  autres  10  0  
1806 90 50 00  – –  Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits 
de substitution du sucre, contenant du cacao  10 0  
1806 90 60 00  – –  Pâtes à tartiner contenant du cacao  10  0  
1806 90 70 00  – –  Préparations pour boissons contenant du cacao  10  0  
1806 90 90 00  – –  autres  10  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/291
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
19 CHAPITRE 19 — PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, 
DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; 
PÂTISSERIES  
1901  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des 
n os 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entiè ­
rement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs  
1901 10 00 00  –  Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées 
pour la vente au détail  0 0  
1901 20 00 00  –  Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n  o 1905  10 0  
1901 90  –  autres  
– – Extraits de malt  
1901 90 11 00  – – –  d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en 
poids  10 0  
1901 90 19 00  – – –  autres  10  0  
– – autres  
1901 90 91 00  – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y 
compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % 
de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en poudre de produits des n  os 
0401 à 0404  10 0  
1901 90 99 00  – – –  autres  10  0 si teneur en sucre 
< 70 %; réduction de 
20 % sur 5 ans si 
teneur en sucre 
≥ 70 %  
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'au ­
tres substances) ou bien autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé  
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement prépa ­
rées  
1902 11 00 00  – –  contenant des œufs  20  0  
1902 19  – –  autres  
1902 19 10 00  – – –  ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) 
tendre  15 0  
1902 19 90 00  – – –  autres  15  0  
1902 20  –  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement prépa ­
rées)  
1902 20 10 00  – –  contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques  20 5FR L 161/292 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1902 20 30 00  – –  contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et 
similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y 
compris les graisses de toute nature ou origine  20 5  
– – autres  
1902 20 91 00  – – –  cuites  20  0  
1902 20 99 00  – – –  autres  20  0  
1902 30  –  autres pâtes alimentaires  
1902 30 10 00  – –  séchées  10  0  
1902 30 90 00  – –  autres  10  0  
1902 40  –  Couscous  
1902 40 10 00  – –  non préparé  20  0  
1902 40 90 00  – –  autre  20  0  
1903 00 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes 
similaires  20 5  
1904  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
(corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en 
grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs  
1904 10  –  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage  
1904 10 10 00  – –  à base de maïs  10  0  
1904 10 30 00  – –  à base de riz  10  0  
1904 10 90 00  – –  autres  10  0  
1904 20  –  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées  
1904 20 10 00  – –  Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales 
non grillés  10 0  
– – autres  
1904 20 91 00  – – –  à base de maïs  10  0  
1904 20 95 00  – – –  à base de riz  10  0  
1904 20 99 00  – – –  autres  10  0  
1904 30 00 00  –  Bulgur de blé  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ansFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/293
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1904 90  –  autres  
1904 90 10 00  – –  Riz  10  0  
1904 90 80 00  – –  autres  10  0  
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types 
utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires  
1905 10 00 00  –  Pain croustillant dit Knäckebrot  10  0  
1905 20  –  Pain d'épices  
1905 20 10 00  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %  10 0  
1905 20 30 00  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % 
et inférieure à 50 %  10 0  
1905 20 90 00  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %  10 0  
– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes  
1905 31  – –  Biscuits additionnés d'édulcorants  
– – –  entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de 
chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao  
1905 31 11 00  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 85 g  10 0  
1905 31 19 00  – – – –  autres  10  0  
– – –  autres  
1905 31 30 00  – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait égale ou supérieure à 8 %  10 0  
– – – –  autres  
1905 31 91 00  – – – – –  doubles biscuits fourrés  10  0  
1905 31 99 00  – – – – –  autres  10  0  
1905 32  – –  Gaufres et gaufrettes  
1905 32 05 00  – – –  d'une teneur en eau excédant 10 %  10  0  
– – –  autres  
– – – –  entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de 
chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao  
1905 32 11 00  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 85 g  10 0  
1905 32 19 00  – – – – –  autres  10  0  
– – – –  autresFR L 161/294 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1905 32 91 00  – – – – –  salées, fourrées ou non  10  0  
1905 32 99 00  – – – – –  autres  10  0  
1905 40  –  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
1905 40 10 00  – –  Biscottes  12  0  
1905 40 90 00  – –  autres  12  0  
1905 90  –  autres  
1905 90 10 00  – –  Pain azyme (mazoth)  10  0  
1905 90 20 00  – –  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de 
fécule en feuilles et produits similaires  10 0  
– – autres  
1905 90 30 00  – – –  Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de 
fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'ex ­
cédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche  10 0  
1905 90 45 00  – – –  Biscuits  10  0  
1905 90 55 00  – – –  Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés  10  0  
– – –  autres  
1905 90 60 00  – – – –  additionnés d'édulcorants  10  0  
1905 90 90 00  – – – –  autres  10  0  
20 CHAPITRE 20 — PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS 
OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES  
2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  
2001 10 00 00  –  Concombres et cornichons  10  3  
2001 90  –  autres  
2001 90 10 00  – –  Chutney de mangues  17  3  
2001 90 20 00  – –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux ou 
poivrons  17 3  
2001 90 30 00  – –  Maïs doux ( Zea mays  var.  saccharata ) 17  3  
2001 90 40 00  – –  Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de 
plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale 
ou supérieure à 5 %  17 0  
2001 90 50 00  – –  Champignons  17  3  
2001 90 60 00  – –  Cœurs de palmier  17  3  
2001 90 65 00  – –  Olives  17  3  
2001 90 70 00  – –  Piments doux ou poivrons  17  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/295
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2001 90 91 00  – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  17  3  
2001 90 93 00  – –  Oignons  17  3  
2001 90 99 00  – –  autres  17  3  
2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou 
à l'acide acétique  
2002 10  –  Tomates, entières ou en morceaux  
2002 10 10 00  – –  pelées  8  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2002 10 90 00  – –  autres  8  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2002 90  –  autres  
– – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %  
2002 90 11 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  12  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2002 90 19 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  12 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure 
à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %  
2002 90 31 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  12  3  
2002 90 39 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  12 3  
– – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %  
2002 90 91 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  12  3  
2002 90 99 00  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  12 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2003 10  –  Champignons du genre  Agaricus  
2003 10 20 00  – –  conservés provisoirement, cuits à cœur  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2003 10 30 00  – –  autres  10  3  
2003 20 00 00  –  Truffes  10  3  
2003 90 00 00  –  autres  10  3  
2004  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits 
du n  o 2006FR L 161/296 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2004 10  –  Pommes de terre  
2004 10 10  – –  simplement cuites  
2004 10 10 10  – – –  conditionnées en emballage d'1 kg ou plus non destinés à 
la vente au détail  5 0  
2004 10 10 90  – – –  autres  15  3  
– – autres  
2004 10 91 00  – – –  sous forme de farines, semoules ou flocons  10  0  
2004 10 99  – – –  autres  
2004 10 99 10  – – –  conditionnées en emballage d'1 kg ou plus non destinés à 
la vente au détail  5 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2004 10 99 90  – – –  autres  15  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2004 90  –  autres légumes et mélanges de légumes  
2004 90 10 00  – –  Maïs doux ( Zea mays  var.  saccharata ) 15  3  
2004 90 30 00  – –  Choucroute, câpres et olives  15  3  
2004 90 50 00  – –  Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts  15  3  
– – autres, y compris les mélanges  
2004 90 91 00  – – –  Oignons, simplement cuits  15  3  
2004 90 98 00  – – –  autres  15  3  
2005  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les 
produits du n  o 2006  
2005 10 00 00  –  Légumes homogénéisés  15  3  
2005 20  –  Pommes de terre  
2005 20 10 00  – –  sous forme de farines, semoules ou flocons  12  0  
– – autres  
2005 20 20 00  – – –  en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en 
emballages hermétiquement clos, propres à la consomma ­
tion en l'état  12 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2005 20 80 00  – – –  autres  12  3  
2005 40 00 00  –  Pois ( Pisum sativum ) 12  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/297
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2005 51 00 00  – –  Haricots en grains  15  3  
2005 59 00 00  – –  autres  15  3  
2005 60 00 00  –  Asperges  15  3  
2005 70  –  Olives  
2005 70 10 00  – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
5 kg  10 7  
2005 70 90 00  – –  autres  10  3  
2005 80 00 00  –  Maïs doux ( Zea mays  var.  saccharata ) 10  7  
– autres légumes et mélanges de légumes  
2005 91 00 00  – –  Jets de bambou  10  3  
2005 99  – –  autres  
2005 99 10 00  – – –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux ou 
poivrons  7 3  
2005 99 20 00  – – –  Câpres  10  3  
2005 99 30 00  – – –  Artichauts  7  3  
2005 99 40 00  – – –  Carottes  10  3  
2005 99 50 00  – – –  Mélanges de légumes  7  3  
2005 99 60 00  – – –  Choucroute  10  3  
2005 99 90 00  – – –  autres  10  3  
2006 00  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, 
confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  
2006 00 10 00  –  Gingembre  20  5  
– autres  
– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2006 00 31 00  – – –  Cerises  20  5  
2006 00 35 00  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  20  5  
2006 00 38 00  – – –  autres  20  5  
– – autres  
2006 00 91 00  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  20  5  
2006 00 99 00  – – –  autres  20  5FR L 161/298 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2007  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  
2007 10  –  Préparations homogénéisées  
2007 10 10 00  – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  10  3  
– – autres  
2007 10 91 00  – – –  de fruits tropicaux  10  3  
2007 10 99 00  – – –  autres  10  3  
– autres  
2007 91  – –  Agrumes  
2007 91 10 00  – – –  d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  15  3  
2007 91 30 00  – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids  15 3  
2007 91 90 00  – – –  autres  15  3  
2007 99  – –  autres  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  
2007 99 10 00  – – – –  Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 100 kg et destinées à la transfor ­
mation industrielle  10 3  
2007 99 20 00  – – – –  Purées et pâtes de marrons  10  3  
– – – –  autres  
2007 99 31 00  – – – – –  de cerises  10  3  
2007 99 33 00  – – – – –  de fraises  10  3  
2007 99 35 00  – – – – –  de framboises  10  3  
2007 99 39 00  – – – – –  autres  10  3  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids  
2007 99 55 00  – – – –  Purées et compotes de pommes  10  3  
2007 99 57  – – – –  autres  
2007 99 57 10  – – – – –  Purée de banane, rambutans, fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, congelés ou conservés sous atmosphère 
aseptique, conditionnés en emballage d'un contenu 
net excédant 190 kg  10 3  
2007 99 57 90  – – – –  autres  10  3  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/299
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2007 99 91 00  – – – –  Purées et compotes de pommes  10  3  
2007 99 93 00  – – – –  de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  2  0  
2007 99 98  – – – –  autres  
2007 99 98 10  – – – – –  Purée de banane, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, congelée ou conservée sous atmosphère 
aseptique, conditionnée en emballage d'un contenu 
net excédant 190 kg  10 0  
2007 99 98 90  – – – – –  autres  10  3  
2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs  
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés 
entre eux  
2008 11  – –  Arachides  
2008 11 10 00  – – –  Beurre d'arachide  10  3  
– – –  autres, en emballages immédiats d'un contenu net  
– – – –  excédant 1 kg  
2008 11 92 00  – – – – –  grillées  0  0  
2008 11 94 00  – – – – –  autres  10  3  
– – – –  n'excédant pas 1 kg  
2008 11 96 00  – – – – –  grillées  10  3  
2008 11 98 00  – – – – –  autres  10  3  
2008 19  – –  autres, y compris les mélanges  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
2008 19 11 00  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits 
tropicaux  10 3  
– – – –  autres  
2008 19 13 00  – – – – –  Amandes et pistaches, grillées  0  0  
2008 19 19 00  – – – – –  autres  0  0  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 19 91 00  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits 
tropicaux  10 3  
– – – –  autres  
– – – – –  Fruits à coques, grillésFR L 161/300 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 19 93 00  – – – – – –  Amandes et pistaches  10  3  
2008 19 95 00  – – – – – –  autres  10  3  
2008 19 99 00  – – – – –  autres  10  3  
2008 20  –  Ananas  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
2008 20 11 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  10  3  
2008 20 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 20 31 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  10  3  
2008 20 39 00  – – – –  autres  10  3  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 20 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  10  3  
2008 20 59 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 20 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  10  3  
2008 20 79 00  – – – –  autres  10  3  
2008 20 90  – – –  sans addition de sucre  
2008 20 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
4,5 kg  2 0  
2008 20 90 90  – – – –  autres  10  3  
2008 30  –  Agrumes  
– – avec addition d'alcool  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 30 11 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  15 3  
2008 30 19 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/301
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 30 31 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  15 3  
2008 30 39 00  – – – –  autres  15  3  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 30 51 00  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  15  3  
2008 30 55 00  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémen ­
tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes  15 3  
2008 30 59 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 30 71 00  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  15  3  
2008 30 75 00  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémen ­
tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes  15 3  
2008 30 79 00  – – – –  autres  15  3  
2008 30 90  – – –  sans addition de sucre  
2008 30 90 10  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 
4,5 kg  2 0  
2008 30 90 90  – – – –  autres  15  3  
2008 40  –  Poires  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 40 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 40 19 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  autres  
2008 40 21 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 40 29 00  – – – – –  autres  15  3  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 40 31 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  15  3FR L 161/302 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 40 39 00  – – – –  autres  15  3  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 40 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  15  3  
2008 40 59 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 40 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  15  3  
2008 40 79 00  – – – –  autres  15  3  
2008 40 90 00  – – –  sans addition de sucre  15  3  
2008 50  –  Abricots  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 50 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 50 19 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  autres  
2008 50 31 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 50 39 00  – – – – –  autres  15  3  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 50 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  15  3  
2008 50 59 00  – – – –  autres  15  3  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 50 61 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  15  3  
2008 50 69 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kgFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/303
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 50 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  15  3  
2008 50 79 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 50 92 00  – – – –  de 5 kg ou plus  15  3  
2008 50 94 00  – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  15  3  
2008 50 99 00  – – – –  de moins de 4,5 kg  15  3  
2008 60  –  Cerises  
– – avec addition d'alcool  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 60 11 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  10 3  
2008 60 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
2008 60 31 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  10 3  
2008 60 39 00  – – – –  autres  0  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 50 00  – – – –  excédant 1 kg  10  3  
2008 60 60 00  – – – –  n'excédant pas 1 kg  10  3  
– – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 70 00  – – – –  de 4,5 kg ou plus  10  3  
2008 60 90 00  – – – –  de moins de 4,5 kg  10  3  
2008 70  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 70 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 70 19 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  autresFR L 161/304 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 70 31 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 70 39 00  – – – – –  autres  15  3  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 70 51 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  15  3  
2008 70 59 00  – – – –  autres  15  3  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 70 61 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  15  3  
2008 70 69 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 70 71 00  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  15  3  
2008 70 79 00  – – – –  autres  15  3  
– – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 70 92 00  – – – –  de 5 kg ou plus  15  3  
2008 70 98 00  – – – –  de moins de 5 kg  15  3  
2008 80  –  Fraises  
– – avec addition d'alcool  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 80 11 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  10 3  
2008 80 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
2008 80 31 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  10 3  
2008 80 39 00  – – – –  autres  10  3  
– – sans addition d'alcool  
2008 80 50 00  – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  10 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/305
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 80 70 00  – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  10 3  
2008 80 90 00  – – –  sans addition de sucre  10  3  
– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n  o 
2008 19  
2008 91 00 00  – –  Cœurs de palmier  5  0  
2008 92  – –  Mélanges  
– – –  avec addition d'alcool  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 92 12 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3  
2008 92 14 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – – –  autres  
2008 92 16 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3  
2008 92 18 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – –  autres  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 92 32 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3  
2008 92 34 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – – –  autres  
2008 92 36 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3  
2008 92 38 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – –  sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre  
– – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
2008 92 51 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3FR L 161/306 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 92 59 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Mélanges dans lesquels aucun des fruits les compo ­
sant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits 
présentés  
2008 92 72 00  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte ­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 74 00  – – – – – – –  autres  15  3  
– – – – – –  autres  
2008 92 76 00  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte ­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  15 3  
2008 92 78 00  – – – – – – –  autres  15  3  
– – – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
– – – – –  de 5 kg ou plus  
2008 92 92  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  
2008 92 92 10  – – – – – – –  Purées et purées concentrées, congelées ou conser ­
vées sous atmosphère aseptique, conditionnées en 
emballage d'un contenu net excédant 190 kg, 
destinées à la production de jus, nectars et boissons  2 0  
2008 92 92 90  – – – – – – –  autres  15  3  
2008 92 93 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  
2008 92 94 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3  
2008 92 96 00  – – – – – –  autres  15  3  
– – – – –  de moins de 4,5 kg  
2008 92 97 00  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 3  
2008 92 98 00  – – – – – –  autres  15  3  
2008 99  – –  autres  
– – –  avec addition d'alcool  
– – – –  GingembreFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/307
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 99 11 00  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  15 3  
2008 99 19 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  Raisins  
2008 99 21 00  – – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  15  3  
2008 99 23 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 99 24 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  15  3  
2008 99 28 00  – – – – – – –  autres  15  3  
– – – – – –  autres  
2008 99 31 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  15  3  
2008 99 34 00  – – – – – – –  autres  15  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 99 36 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  15  3  
2008 99 37 00  – – – – – – –  autres  15  3  
– – – – – –  autres  
2008 99 38 00  – – – – – – –  Fruits tropicaux  15  3  
2008 99 40 00  – – – – – – –  autres  15  3  
– – –  sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 99 41 00  – – – – –  Gingembre  15  3  
2008 99 43 00  – – – – –  Raisins  15  3  
2008 99 45 00  – – – – –  Prunes  15  3  
2008 99 46 00  – – – – –  Fruits de la passion, goyaves et tamarins  15  3  
2008 99 47 00  – – – – –  Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, 
litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, 
caramboles et pitahayas  15 3FR L 161/308 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 99 49 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 99 51 00  – – – – –  Gingembre  15  3  
2008 99 61 00  – – – – –  Fruits de la passion et goyaves  15  3  
2008 99 62 00  – – – – –  Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapo ­
tilles, caramboles et pitahayas  15 3  
2008 99 67 00  – – – – –  autres  15  3  
– – – –  sans addition de sucre  
– – – – –  Prunes en emballages immédiats d'un contenu net  
2008 99 72 00  – – – – – –  de 5 kg ou plus  15  3  
2008 99 78 00  – – – – – –  de moins de 5 kg  15  3  
2008 99 85 00  – – – – –  Maïs, à l'exclusion du maïs doux ( Zea mays  var.  saccha ­
rata) 15 0  
2008 99 91 00  – – – – –  Ignames, patates douces et parties comestibles simi ­
laires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule égale ou supérieure à 5 %  15 0  
2008 99 99  – – – – –  autres  
2008 99 99 10  – – – – – –  Purées et purées concentrées de banane, kiwi, cactus, 
acérola, rambutan, autres fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux, congelées ou conservées sous 
atmosphère aseptique, conditionnées en emballage 
d'un contenu net excédant 190 kg, destinées à la 
production de jus, nectars et boissons  2 0  
2008 99 99 20  – – – – – –  Purées congelées ou conservées sous atmosphère 
aseptique, conditionnées en emballage d'un contenu 
net excédant 190 kg, destinées à la production de jus, 
nectars et boissons  2 0  
2008 99 99 90  – – – – – –  autres  15  3  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, 
non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants  
– Jus d'orange  
2009 11  – –  congelés  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 11 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 2 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/309
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 11 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
2009 11 91 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  2 0  
2009 11 99  – – – –  autres  
2009 11 99 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 11 99 20  – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 11 99 90  – – – – –  autres  2  0  
2009 12 00  – –  non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 12 00 10  – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 190 kg, 
d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  2 0  
2009 12 00 90  – – –  autres  2  0  
2009 19  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 19 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 5 0  
2009 19 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 19 91 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  5 0  
2009 19 98  – – – –  autres  
2009 19 98 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 19 98 90  – – – – –  autres  5  0  
– Jus de pamplemousse ou de pomelo  
2009 21 00  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 21 00 10  – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 190 kg, 
d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  2 0  
2009 21 00 90  – – –  autres  5  0FR L 161/310 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 29  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 29 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 5 0  
2009 29 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 29 91 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  5 0  
2009 29 99  – – – –  autres  
2009 29 99 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 29 99 90  – – – – –  autres  5  0  
– Jus de tout autre agrume  
2009 31  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
– – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 31 11 00  – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 31 19  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 31 19 10  – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 31 19 90  – – – – –  autres  5  0  
– – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net  
– – – –  de citrons  
2009 31 51 00  – – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 31 59 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
– – – –  d'autres agrumes  
2009 31 91 00  – – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 31 99 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
2009 39  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 39 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/311
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 39 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 39 31 00  – – – – –  contenant des sucres d'addition  5  0  
2009 39 39  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 39 39 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 39 39 90  – – – – – –  autres  5  0  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net  
– – – – –  de citrons  
2009 39 51 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  5 0  
2009 39 55 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  5 0  
2009 39 59 00  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
– – – – –  d'autres agrumes  
2009 39 91 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  5 0  
2009 39 95 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  5 0  
2009 39 99 00  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  5  0  
– Jus d'ananas  
2009 41  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 41 10 00  – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – –  autres  
2009 41 91 00  – – – –  contenant des sucres d'addition  10  3  
2009 41 99  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 41 99 10  – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 41 99 90  – – – – –  autres  10  3  
2009 49  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67FR L 161/312 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 49 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 49 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 49 30 00  – – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – –  autres  
2009 49 91 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 49 93 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  10 3  
2009 49 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 49 99 10  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 49 99 90  – – – – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2009 50  –  Jus de tomate  
2009 50 10 00  – –  contenant des sucres d'addition  10  3  
2009 50 90 00  – –  autres  10  3  
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)  
2009 61  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 30  
2009 61 10 00  – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  10  3  
2009 61 90 00  – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net  10  3  
2009 69  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 69 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 69 19 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  
2009 69 51 00  – – – – –  concentrés  2  0  
2009 69 59 00  – – – – –  autres  10  3  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poidsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/313
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 69 71 00  – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 69 79 00  – – – – – –  autres  10  3  
2009 69 90 00  – – – – –  autres  10  3  
– Jus de pomme  
2009 71  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 71 10 00  – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  10  3  
– – –  autres  
2009 71 91 00  – – – –  contenant des sucres d'addition  10  3  
2009 71 99 00  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  10  3  
2009 79  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 79 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 79 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 79 30 00  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – –  autres  
2009 79 91 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 79 93 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  10 3  
2009 79 99 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  10  3  
2009 80  –  Jus de tout autre fruit ou légume  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – –  Jus de poires  
2009 80 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 80 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
2009 80 34  – – – – –  Jus de fruits tropicauxFR L 161/314 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 80 34 10  – – – – – –  Jus de fruits de la passion  2  0  
2009 80 34 20  – – – – – –  Jus de goyave  0  0  
2009 80 34 90  – – – – – –  autres  8  2  
2009 80 35 00  – – – – –  autres  2  0  
– – – –  autres  
2009 80 36 00  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  8  2  
2009 80 38 00  – – – – –  autres  2  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – –  Jus de poires  
2009 80 50 00  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  10 3  
– – – –  autres  
2009 80 61 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 80 63 00  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  10 3  
2009 80 69 00  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  10  3  
– – –  autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  
2009 80 71 00  – – – – –  Jus de cerises  10  3  
2009 80 73 00  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10  3  
2009 80 79 00  – – – – –  autres  10  3  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 80 85  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  
2009 80 85 10  – – – – – –  Jus de fruits de la passion et de goyave  8  0  
2009 80 85 90  – – – – – – –  autres  10  3  
2009 80 86 00  – – – – – –  autres  10  3  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poidsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/315
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 80 88 00  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10  3  
2009 80 89 00  – – – – – –  autres  10  3  
– – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 80 95  – – – – – –  Jus de fruit de l'espèce  Vaccinium macrocarpon  
2009 80 95 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 80 95 90  – – – – – – –  autres  10  3  
2009 80 96 00  – – – – – –  Jus de cerises  10  3  
2009 80 97  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  
2009 80 97 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 80 97 20  – – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 80 97 90  – – – – – – –  autres  10  3  
2009 80 99  – – – – – –  autres  
2009 80 99 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 80 99 20  – – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg 
poids net  2 0  
2009 80 99 90  – – – – – – –  autres  10  3  
2009 90  –  Mélanges de jus  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – –  Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  
2009 90 11 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 90 19 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
2009 90 21 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 10 3  
2009 90 29 00  – – – –  autres  2  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – –  Mélanges de jus de pommes et de jus de poiresFR L 161/316 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 90 31 00  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  10 3  
2009 90 39 00  – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 41 00  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  10  3  
2009 90 49  – – – – – –  autres  
2009 90 49 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 49 20  – – – – – – –  naturels (non réduits), sans addition de sucre, condi ­
tionnés en emballage d'un contenu net excédant 
190 kg  2 0  
2009 90 49 90  – – – – – – –  autres  10  3  
– – – – –  autres  
2009 90 51 00  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  10  3  
2009 90 59  – – – – – –  autres  
2009 90 59 10  – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 59 20  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux, naturels (non 
réduits), sans addition de sucre, conditionnés en 
emballage d'un contenu net excédant 190 kg  2 0  
2009 90 59 30  – – – – – – –  Mélanges de jus d'agrumes, naturels (non réduits), 
sans addition de sucre, conditionnés en emballage 
d'un contenu net excédant 190 kg  2 0  
2009 90 59 90  – – – – – – –  autres  10  3  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 71 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  10 3  
2009 90 73 00  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  10 3  
2009 90 79  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 90 79 10  – – – – – – –  concentrés  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/317
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 90 79 90  – – – – – – –  autres  10  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 90 92 00  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  10  3  
2009 90 94 00  – – – – – – –  autres  10  3  
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  
2009 90 95 00  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  10  3  
2009 90 96 00  – – – – – – –  autres  10  3  
– – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 90 97  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  
2009 90 97 10  – – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 97 90  – – – – – – – –  autres  10  3  
2009 90 98  – – – – – – –  autres  
2009 90 98 10  – – – – – – – –  concentrés  2  0  
2009 90 98 90  – – – – – – – –  autres  10  3  
21 CHAPITRE 21 — PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVER ­
SES 
2101  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et 
préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou 
maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café 
et leurs extraits, essences et concentrés  
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base 
de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café  
2101 11  – –  Extraits, essences et concentrés  
2101 11 11  – – –  d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou 
supérieure à 95 % en poids  
2101 11 11 10  – – – –  Café instantané en emballages d'un contenu excédant 
10 kg  5 3  
2101 11 11 90  – – – –  autres  10  3  
2101 11 19 00  – – –  autres  10  3  
2101 12  – –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à 
base de caféFR L 161/318 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2101 12 92 00  – – –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de 
café  10 3  
2101 12 98 00  – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2101 20  –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et prépa ­
rations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à 
base de thé ou de maté  
2101 20 20 00  – –  Extraits, essences et concentrés  10  3  
– – Préparations  
2101 20 92 00  – – –  à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de 
maté  10 3  
2101 20 98 00  – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2101 30  –  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et 
leurs extraits, essences et concentrés  
– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 11 00  – – –  Chicorée torréfiée  10  3  
2101 30 19 00  – – –  autres  10  0  
– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et 
d'autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 91 00  – – –  de chicorée torréfiée  10  3  
2101 30 99 00  – – –  autres  10  0  
2102  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes mono ­
cellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n  o 3002); 
poudres à lever préparées  
2102 10  –  Levures vivantes  
2102 10 10 00  – –  Levures mères sélectionnées (levures de culture)  15  5  
– – Levures de panification  
2102 10 31 00  – – –  séchées  20  5  
2102 10 39 00  – – –  autres  20  5  
2102 10 90 00  – –  autres  15  5  
2102 20  –  Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires 
morts  
– – Levures mortesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/319
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2102 20 11 00  – – –  en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  10 3  
2102 20 19 00  – – –  autres  10  3  
2102 20 90 00  – –  autres  10  3  
2102 30 00 00  –  Poudres à lever préparées  10  3  
2103  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et 
assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde 
préparée  
2103 10 00 00  –  Sauce de soja  15  3  
2103 20 00 00  –  Tomato ketchup et autres sauces tomates  15  3  
2103 30  –  Farine de moutarde et moutarde préparée  
2103 30 10 00  – –  Farine de moutarde  15  3  
2103 30 90 00  – –  Moutarde préparée  12  3  
2103 90  –  autres  
2103 90 10 00  – –  Chutney de mangue liquide  10  3  
2103 90 30 00  – –  Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique 
égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % 
vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, 
d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et 
présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 
0,50 l  10 3  
2103 90 90 00  – –  autres  10  7  
2104  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées  
2104 10  –  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés  
2104 10 10 00  – –  séchés ou desséchés  10  7  
2104 10 90 00  – –  autres  10  3  
2104 20 00 00  –  Préparations alimentaires composites homogénéisées  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2105 00  Glaces de consommation, même contenant du cacao  
2105 00 10  –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de 
matières grasses provenant du lait  
2105 00 10 10  – –  Glaces aux fruits fabriquées à partir de mélanges relevant 
de la sous-position 2106 90 98 60  5 0  
2105 00 10 90  – –  autres  10  0  
– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du laitFR L 161/320 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2105 00 91 00  – –  égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %  10  0  
2105 00 99 00  – –  égale ou supérieure à 7 %  10  0  
2106  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs  
2106 10  –  Concentrats de protéines et substances protéiques texturées  
2106 10 20 00  – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule 
ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglu ­
cose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule  4 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2106 10 80 00  – –  autres  4  0  
2106 90  –  autres  
2106 90 20 00  – –  Préparations alcooliques composées, autres que celles à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour 
la fabrication de boissons  10 0  
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants  
2106 90 30 00  – – –  d'isoglucose  5  0  
– – –  autres  
2106 90 51 00  – – – –  de lactose  5  0  
2106 90 55 00  – – – –  de glucose ou de maltodextrine  5  0  
2106 90 59 00  – – – –  autres  10  Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
– – autres  
2106 90 92 00  – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule  8 7  
2106 90 98  – – –  autres  
2106 90 98 60  – – – –  Mélanges pour la fabrication de glaces aux fruits conte ­
nant des concentrats de jus de fruits ou de boissons non 
alcoolisées d'une teneur en sucre n'excédant pas 30 % en 
poids et ne contenant pas de matières grasses provenant 
du lait  5 0  
2106 90 98 90  – – – –  autres  0  0  
22 CHAPITRE 22 — BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET 
VINAIGRES  
2201  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et 
les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ni aromatisées; glace et neige  
2201 10  –  Eaux minérales et eaux gazéifiées  
– – Eaux minérales naturellesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/321
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2201 10 11 00  – – –  sans dioxyde de carbone  10  0  
2201 10 19 00  – – –  autres  10  0  
2201 10 90 00  – –  autres  10  0  
2201 90 00 00  –  autres  10  0  
2202  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, 
et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n  o 2009  
2202 10 00 00  –  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées  5 0  
2202 90  –  autres  
2202 90 10 00  – –  ne contenant pas de produits des n  os 0401 à 0404 ou de 
matières grasses provenant des produits des n  os 0401 à 
0404  5 0  
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant 
des produits des n  os 0401 à 0404  
2202 90 91 00  – – –  inférieure à 0,2 %  5  0  
2202 90 95 00  – – –  égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %  5  0  
2202 90 99 00  – – –  égale ou supérieure à 2 %  5  0  
2203 00  Bières de malt  
– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l  
2203 00 01 00  – –  présentées dans des bouteilles  0,05 EUR/li ­
tre 0 
2203 00 09 00  – –  autres  0,05 EUR/li ­
tre 0 
2203 00 10 00  –  en récipients d'une contenance excédant 10 l  0,05 EUR/li ­
tre 0 
2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; 
moûts de raisins, autres que ceux du n  o 2009  
2204 10  –  Vins mousseux  
– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou 
supérieur à 8,5 % vol  
2204 10 11 00  – – –  Champagne  1,5 EUR/litre  5  
2204 10 19 00  – – –  autres  1,5 EUR/litre  5  
– – autresFR L 161/322 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 10 91 00  – – –  Asti spumante  1,5 EUR/litre  5  
2204 10 99 00  – – –  autres  1,5 EUR/litre  5  
– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool  
2204 21  – –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2204 21 10 00  – – –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés dans 
des bouteilles fermées par un bouchon  "champignon " 
maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement 
présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpres ­
sion due à l'anhydride carbonique en solution, non infé ­
rieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  0,3 EUR/litre  5  
– – –  autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé ­
dant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 11 00  – – – – – – –  Alsace  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 12 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 13 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 17 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 18 00  – – – – – – –  Mosel-Saar-Ruwer  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 19 00  – – – – – – –  Pfalz (Palatinat)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 22 00  – – – – – – –  Rheinhessen (Hesse rhénane)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 23 00  – – – – – – –  Tokaj  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 24 00  – – – – – – –  Lazio (Latium)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 26 00  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 27 00  – – – – – – –  Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli 
(Frioul)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 28 00  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 32 00  – – – – – – –  Vinho Verde  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 34 00  – – – – – – –  Penedés  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 36 00  – – – – – – –  Rioja  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 37 00  – – – – – – –  Valencia  0,3 EUR/litre  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/323
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 21 38 00  – – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – – – –  autres  
2204 21 42 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 43 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 44 00  – – – – – – –  Beaujolais  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 46 00  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 47 00  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 48 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 62 00  – – – – – – –  Piemonte (Piémont)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 66 00  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 67 00  – – – – – – –  Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 68 00  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 69 00  – – – – – – –  Dão, Bairrada et Douro  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 71 00  – – – – – – –  Navarra  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 74 00  – – – – – – –  Penedés  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 76 00  – – – – – – –  Rioja  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 77 00  – – – – – – –  Valdepeñas  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 78 00  – – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
2204 21 79 00  – – – – – –  Vins blancs  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 80 00  – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 81 00  – – – – – – –  Tokaj  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 82 00  – – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 83 00  – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
2204 21 84 00  – – – – – –  Vins blancs  0,3 EUR/litre  5FR L 161/324 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 21 85 00  – – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 21 87 00  – – – – –  Vin de Marsala  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 88 00  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 89 00  – – – – –  Vin de Porto  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 91 00  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 92 00  – – – – –  Vin de Xérès  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 94 00  – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 21 95 00  – – – – –  Vin de Porto  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 96 00  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 98 00  – – – – –  autres  0,3 EUR/litre  5  
2204 21 99 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
22 % vol  0,3 EUR/litre  5  
2204 29  – –  autres  
2204 29 10 00  – – –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés dans 
des bouteilles fermées par un bouchon  "champignon " 
maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement 
présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpres ­
sion due à l'anhydride carbonique en solution, non infé ­
rieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  0,4 EUR/litre  5  
– – –  autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé ­
dant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 11 00  – – – – – – –  Tokaj  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 12 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 13 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 17 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 18 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/325
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 29 42 00  – – – – – – –  Bordeaux  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 43 00  – – – – – – –  Bourgogne  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 44 00  – – – – – – –  Beaujolais  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 46 00  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 47 00  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 48 00  – – – – – – –  Val de Loire  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 58 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 62 00  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 64 00  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 65 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – – –  autres  
2204 29 71 00  – – – – – – –  Puglia (Pouilles)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 72 00  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 75 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 77 00  – – – – – – –  Tokaj  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 78 00  – – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 82 00  – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – – –  autres  
2204 29 83 00  – – – – – –  Vins blancs  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 84 00  – – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 29 87 00  – – – – –  Vin de Marsala  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 88 00  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 89 00  – – – – –  Vin de Porto  0,4 EUR/litre  5FR L 161/326 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 29 91 00  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 92 00  – – – – –  Vin de Xérès  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 94 00  – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 29 95 00  – – – – –  Vin de Porto  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 96 00  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 98 00  – – – – –  autres  0,4 EUR/litre  5  
2204 29 99 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
22 % vol  0,4 EUR/litre  5  
2204 30  –  autres moûts de raisins  
2204 30 10 00  – –  partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'al ­
cool  10 5  
– – autres  
– – –  d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm  3 à 
20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis 
de 1 % vol ou moins  
2204 30 92 00  – – – –  concentrés  10  5  
2204 30 94 00  – – – –  autres  10  5  
– – –  autres  
2204 30 96 00  – – – –  concentrés  10  5  
2204 30 98 00  – – – –  autres  10  5  
2205  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de 
plantes ou de substances aromatiques  
2205 10  –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2205 10 10 00  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant 
pas 18 % vol  1 EUR/litre  3  
2205 10 90 00  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  1 EUR/litre  3  
2205 90  –  autres  
2205 90 10 00  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant 
pas 18 % vol  1 EUR/litre  3  
2205 90 90 00  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  1 EUR/litre  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/327
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2206 00  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exem ­
ple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons 
fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni 
compris ailleurs  
2206 00 10 00  –  Piquette  0,1 EUR/litre  3  
– autres  
– – mousseuses  
2206 00 31 00  – – –  Cidre et poiré  0,1 EUR/litre  3  
2206 00 39 00  – – –  autres  0,1 EUR/litre  3  
– – non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance  
– – –  n'excédant pas 2 l  
2206 00 51 00  – – – –  Cidre et poiré  0,1 EUR/litre  3  
2206 00 59 00  – – – –  autres  0,1 EUR/litre  3  
– – –  excédant 2 l  
2206 00 81 00  – – – –  Cidre et poiré  0,1 EUR/litre  3  
2206 00 89 00  – – – –  autres  0,1 EUR/litre  3  
2207  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volu ­
mique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres  
2207 10 00  –  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volu ­
mique de 80 % vol ou plus  
2207 10 00 10  – –  à usage médical ou pour la fabrication de produits phar ­
maceutiques  10 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2207 10 00 90  – –  autres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2207 20 00 00  –  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  10  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volu ­
mique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses  
2208 20  –  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins  
– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 
2208 20 12 00  – – –  Cognac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 14 00  – – –  Armagnac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3FR L 161/328 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 20 26 00  – – –  Grappa  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 27 00  – – –  Brandy de Jerez  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 29 00  – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 20 40 00  – – –  Distillat brut  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – –  autres  
2208 20 62 00  – – – –  Cognac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 64 00  – – – –  Armagnac  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 86 00  – – – –  Grappa  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 87 00  – – – –  Brandy de Jerez  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 20 89 00  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 30  –  Whiskies  
– – Whisky  "bourbon ", présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 30 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – Whisky écossais ( scotch whisky ) 
– – –  Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 32 00  – – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/329
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 30 38 00  – – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – –  Whisky  blended , présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 52 00  – – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 30 58 00  – – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – –  autre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 72 00  – – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 30 78 00  – – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – autres, présentés en récipients d'une contenance  
2208 30 82 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 30 88 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 40  –  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après 
fermentation, de produits de cannes à sucre  
– – présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2208 40 11 00  – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolé ­
rance de 10 %)  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  0 
– – –  autres  
2208 40 31 00  – – – –  d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  0 
2208 40 39 00  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  0 
– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 40 51 00  – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolé ­
rance de 10 %)  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  0FR L 161/330 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
2208 40 91 00  – – – –  d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  0 
2208 40 99 00  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  0 
2208 50  –  Gin et genièvre  
– – Gin, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 50 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 91 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 50 99 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 60  –  Vodka  
– – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou 
moins, présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 60 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, 
présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 91 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 60 99 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 70  –  LiqueursFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/331
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 70 10 00  – –  présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 70 90 00  – –  présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90  –  autres  
– – Arak, présenté en récipients d'une contenance  
2208 90 11 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 19 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées 
en récipients d'une contenance  
2208 90 33 00  – – –  n'excédant pas 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 38 00  – – –  excédant 2 l  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présen ­
tées en récipients d'une contenance  
– – –  n'excédant pas 2 l  
2208 90 41 00  – – – –  Ouzo  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – – –  autres  
– – – – –  Eaux-de-vie  
– – – – – –  de fruits  
2208 90 45 00  – – – – – – –  Calvados  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 48 00  – – – – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – – – – –  autres  
2208 90 52 00  – – – – – – –  Korn  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3FR L 161/332 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 90 54 00  – – – – – – –  Tequila  3  3  
2208 90 56  – – – – – – –  autres  
2208 90 56 10  – – – – – – – –  Mezcal  3  3  
2208 90 56 90  – – – – – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 69 00  – – – – –  autres boissons spiritueuses  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – –  excédant 2 l  
– – – –  Eaux-de-vie  
2208 90 71 00  – – – – –  de fruits  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 75 00  – – – – –  Tequila  3  3  
2208 90 77 00  – – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 78 00  – – – –  autres boissons spiritueuses  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 90 91  – – –  n'excédant pas 2 l  
2208 90 91 10  – – – –  à usage médical ou pour la fabrication de produits phar ­
maceutiques  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 91 90  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 99  – – –  excédant 2 l  
2208 90 99 10  – – – –  à usage médical ou pour la fabrication de produits phar ­
maceutiques  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2208 90 99 90  – – – –  autres  3,5 EUR/litre 
d'alcool à 
100 %  3 
2209 00  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles 
obtenus à partir d'acide acétique  
– Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenanceFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/333
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2209 00 11 00  – –  n'excédant pas 2 l  10  3  
2209 00 19 00  – –  excédant 2 l  10  3  
– autres, présentés en récipients d'une contenance  
2209 00 91 00  – –  n'excédant pas 2 l  10  3  
2209 00 99 00  – –  excédant 2 l  10  3  
23 CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES 
ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX  
2301  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation 
humaine; cretons  
2301 10 00 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes ou d'abats; cretons  0 0  
2301 20 00 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inverté ­
brés aquatiques  0 0  
2302  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres trai ­
tements des céréales ou des légumineuses  
2302 10  –  de maïs  
2302 10 10 00  – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en 
poids  20 5  
2302 10 90 00  – –  autres  20  5  
2302 30  –  de froment  
2302 30 10 00  – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en 
poids et dont la proportion de produit passant à travers un 
tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 
10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit 
passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids  20 5  
2302 30 90 00  – –  autres  20  5  
2302 40  –  d'autres céréales  
– – de riz  
2302 40 02 00  – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % 
en poids  20 5  
2302 40 08 00  – – –  autres  20  5  
– – autres  
2302 40 10 00  – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % 
en poids et dont la proportion de produit passant à 
travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm 
n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, 
dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en 
cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure 
à 1,5 % en poids  20 5FR L 161/334 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2302 40 90 00  – – –  autres  20  5  
2302 50 00 00  –  de légumineuses  20  5  
2303  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de bette ­
raves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, 
drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglo ­
mérés sous forme de pellets  
2303 10  –  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  
– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de 
trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur 
la matière sèche  
2303 10 11 00  – – –  supérieure à 40 % en poids  20  5  
2303 10 19 00  – – –  inférieure ou égale à 40 % en poids  20  5  
2303 10 90 00  – –  autres  20  5  
2303 20  –  Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie  
2303 20 10 00  – –  Pulpes de betteraves  20  5  
2303 20 90 00  – –  autres  20  5  
2303 30 00 00  –  Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie  20  5  
2304 00 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo ­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja  0 0  
2305 00 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo ­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'ara ­
chide  20 Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2306  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo ­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des n  os 2304 ou 2305  
2306 10 00 00  –  de graines de coton  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2306 20 00 00  –  de graines de lin  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2306 30 00 00  –  de graines de tournesol  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
– de graines de navette ou de colza  
2306 41 00 00  – –  de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  5 Réduction de 20 % 
sur 5 ansFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/335
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2306 49 00 00  – –  autres  5  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2306 50 00 00  –  de noix de coco ou de coprah  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2306 60 00 00  –  de noix ou d'amandes de palmiste  20  Réduction de 20 % 
sur 5 ans  
2306 90  –  autres  
2306 90 05 00  – –  de germes de maïs  20  5  
– – autres  
– – –  Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de 
l'huile d'olive  
2306 90 11 00  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou 
égale à 3 %  20 5  
2306 90 19 00  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 
3 % 20 5  
2306 90 90 00  – – –  autres  20  5  
2307 00  Lies de vin; tartre brut  
– Lies de vin  
2307 00 11 00  – –  d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas 
et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 
25 % en poids  20 5  
2307 00 19 00  – –  autres  20  5  
2307 00 90 00  –  Tartre brut  20  5  
2308 00  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits 
végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types 
utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni 
compris ailleurs  
– Marcs de raisins  
2308 00 11 00  – –  ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % 
mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 
40 % en poids  20 5  
2308 00 19 00  – –  autres  20  5  
2308 00 40 00  –  Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres 
que de raisins  20 5  
2308 00 90 00  –  autres  20  5  
2309  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
2309 10  –  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente 
au détailFR L 161/336 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du 
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de malto ­
dextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 00 à 
1702 30 99 00, 1702 40 90 00, 1702 90 50 00 et 
2106 90 55 00 ou des produits laitiers  
– – –  contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou 
de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop 
de maltodextrine  
– – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 10 11 00  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  5 7  
2309 10 13 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  5 0  
2309 10 15 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  5 0  
2309 10 19 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  5 0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  
2309 10 31 00  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  5 7  
2309 10 33 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  5 0  
2309 10 39 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  5 0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 30 %  
2309 10 51 00  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  5 0  
2309 10 53 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  5 0  
2309 10 59 00  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  5 0  
2309 10 70 00  – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de 
glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et 
contenant des produits laitiers  5 0  
2309 10 90 00  – –  autres  5  0  
2309 90  –  autres  
2309 90 10 00  – –  Produits dits  "solubles " de poissons ou de mammifères 
marins  10 3  
2309 90 20 00  – –  Produits visés à la note complémentaire 5 du présent 
chapitre  10 3  
– – autres, y compris les prémélangesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/337
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du 
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de 
maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 00 
à 1702 30 99 00, 1702 40 90 00, 1702 90 50 00 et 
2106 90 55 00 ou des produits laitiers  
– – – –  contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou 
de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop 
de maltodextrine  
– – – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 90 31 00  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  10 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2309 90 33 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  10 3  
2309 90 35 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  10 3  
2309 90 39 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  10 3  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  
2309 90 41 00  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  10 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2309 90 43 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  10 3  
2309 90 49 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  10 3  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 30 %  
2309 90 51 00  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  10 Réduction de 50 % 
sur 5 ans  
2309 90 53 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  10 3  
2309 90 59 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  10 3  
2309 90 70 00  – – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop 
de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine 
et contenant des produits laitiers  10 3  
– – –  autres  
2309 90 91 00  – – – –  Pulpes de betteraves mélassées  10  3  
– – – –  autres  
2309 90 95 00  – – – – –  d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou 
supérieure à 49 %, sur support organique ou inorgani ­
que 10 3  
2309 90 99  – – – – –  autresFR L 161/338 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2309 90 99 10  – – – – – –  Prémélanges  2  7  
2309 90 99 90  – – – – – –  autres  10  7  
24 CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC 
FABRIQUÉS  
2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  
2401 10  –  Tabacs non écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du type 
Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  light air 
cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 10 10 00  – – –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  1  0  
2401 10 20 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  1 0  
2401 10 30 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  1  0  
– – –  Tabacs  fire cured  
2401 10 41 00  – – – –  du type Kentucky  1  0  
2401 10 49 00  – – – –  autres  1  0  
– – autres  
2401 10 50 00  – – –  Tabacs  light air cured  1  0  
2401 10 60 00  – – –  Tabacs  sun cured  du type oriental  1  7  
2401 10 70 00  – – –  Tabacs  dark air cured  1  0  
2401 10 80 00  – – –  Tabacs  flue cured  1  0  
2401 10 90 00  – – –  autres tabacs  1  0  
2401 20  –  Tabacs partiellement ou totalement écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du type 
Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  light air 
cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 20 10 00  – – –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  1  0  
2401 20 20 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  1 0  
2401 20 30 00  – – –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  1  0  
– – –  Tabacs  fire cured  
2401 20 41 00  – – – –  du type Kentucky  1  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/339
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2401 20 49 00  – – – –  autres  1  0  
– – autres  
2401 20 50 00  – – –  Tabacs  light air cured  1  0  
2401 20 60 00  – – –  Tabacs  sun cured  du type oriental  1  0  
2401 20 70 00  – – –  Tabacs  dark air cured  1  0  
2401 20 80 00  – – –  Tabacs  flue cured  1  0  
2401 20 90 00  – – –  autres tabacs  1  7  
2401 30 00 00  –  Déchets de tabac  1  0  
2402  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et ciga ­
rettes, en tabac ou en succédanés de tabac  
2402 10 00 00  –  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, conte ­
nant du tabac  10 3  
2402 20  –  Cigarettes contenant du tabac  
2402 20 10 00  – –  contenant des girofles  1,5 EUR/ 
1 000 p/st  3 
2402 20 90  – –  autres  
2402 20 90 10  – – –  sans filtre  1,5 EUR/ 
1 000 p/st  3 
2402 20 90 20  – – –  avec filtre  1,5 EUR/ 
1 000 p/st  7 
2402 90 00 00  –  autres  20  0  
2403  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs  "homo ­
généisés " ou "reconstitués "; extraits et sauces de tabac  
2403 10  –  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en 
toute proportion  
2403 10 10 00  – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
500 g  20 0  
2403 10 90 00  – –  autre  20  0  
– autres  
2403 91 00 00  – –  Tabacs  "homogénéisés " ou "reconstitués " 1,8 EUR/kg  0  
2403 99  – –  autres  
2403 99 10 00  – – –  Tabac à mâcher et tabac à priser  1,8 EUR/kg  0  
2403 99 90 00  – – –  autres  1,8 EUR/kg  0FR L 161/340 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
V SECTION V - PRODUITS MINÉRAUX  
25 CHAPITRE 25 — SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; 
PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS  
2501 00  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et 
chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou addi ­
tionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une 
bonne fluidité; eau de mer  
2501 00 10 00  –  Eau de mer et eaux mères de salines  2  0  
– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) 
et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou 
additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant 
une bonne fluidité  
2501 00 31 00  – –  destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) 
pour la fabrication d'autres produits  2 0  
– – autres  
2501 00 51 00  – – –  dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y 
compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou 
la préparation de produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale  2 0  
– – –  autres  
2501 00 91 00  – – – –  Sel propre à l'alimentation humaine  2  0  
2501 00 99 00  – – – –  autres  2  0  
2502 00 00 00  Pyrites de fer non grillées  2  0  
2503 00  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du 
soufre précipité et du soufre colloïdal  
2503 00 10 00  –  Soufres bruts et soufres non raffinés  1  0  
2503 00 90 00  –  autres  1  0  
2504  Graphite naturel  
2504 10 00 00  –  en poudre ou en paillettes  2  0  
2504 90 00 00  –  autre  2  0  
2505  Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion 
des sables métallifères du chapitre 26  
2505 10 00 00  –  Sables siliceux et sables quartzeux  2  0  
2505 90 00 00  –  autres sables  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/341
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2506  Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2506 10 00 00  –  Quartz  2  0  
2506 20 00 00  –  Quartzites  2  0  
2507 00  Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés  
2507 00 20 00  –  Kaolin  10  3  
2507 00 80 00  –  autres argiles kaoliniques  10  3  
2508  Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n  o 6806), 
andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres 
de chamotte ou de dinas  
2508 10 00 00  –  Bentonite  20  5  
2508 30 00 00  –  Argiles réfractaires  20  5  
2508 40 00  –  autres argiles  
2508 40 00 10  – –  Terres décolorantes et terre de Fuller (argile décolorante de 
type floridin)  20 5  
2508 40 00 90  – –  autres  10  3  
2508 50 00 00  –  Andalousite, cyanite et sillimanite  20  5  
2508 60 00 00  –  Mullite  20  5  
2508 70 00 00  –  Terres de chamotte ou de dinas  20  5  
2509 00 00 00  Craie  10  3  
2510  Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques 
naturels et craies phosphatées  
2510 10 00 00  –  non moulus  2  0  
2510 20 00 00  –  moulus  2  0  
2511  Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum 
naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de 
baryum du n  o 2816  
2511 10 00 00  –  Sulfate de baryum naturel (barytine)  2  0  
2511 20 00 00  –  Carbonate de baryum naturel (withérite)  2  0  
2512 00 00 00  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par 
exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité 
apparente n'excédant pas 1, même calcinées  10 3FR L 161/342 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2513  Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres 
abrasifs naturels, même traités thermiquement  
2513 10 00 00  –  Pierre ponce  2  0  
2513 20 00 00  –  Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs 
naturels  2 0  
2514 00 00 00  Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectan ­
gulaire  2 0  
2515  Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de 
taille ou de construction d'une densité apparente égale ou 
supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement 
débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  
– Marbres et travertins  
2515 11 00 00  – –  bruts ou dégrossis  2  0  
2515 12  – –  simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2515 12 20 00  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm  2  0  
2515 12 50 00  – – –  d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 25 cm  2  0  
2515 12 90 00  – – –  autres  2  0  
2515 20 00 00  –  Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construc ­
tion; albâtre  2 0  
2516  Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de 
construction, même dégrossis ou simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire  
– Granit  
2516 11 00 00  – –  brut ou dégrossi  10  3  
2516 12  – –  simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2516 12 10 00  – – –  d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm  10  3  
2516 12 90 00  – – –  autre  10  3  
2516 20 00  –  Grès  
2516 20 00 10  – –  non transformés ou transformés à la main  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/343
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2516 20 00 90  – –  autres  20  5  
2516 90 00 00  –  autres pierres de taille ou de construction  10  3  
2517  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement 
utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, 
des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités 
thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets 
industriels similaires, même comprenant des matières reprises 
dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats 
et poudres de pierres des n  os 2515 ou 2516, même traités 
thermiquement  
2517 10  –  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement 
utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des 
routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 
même traités thermiquement  
2517 10 10 00  – –  Cailloux, graviers, silex et galets  2  0  
2517 10 20 00  – –  Dolomie et pierres à chaux, concassées  2  0  
2517 10 80 00  – –  autres  2  0  
2517 20 00 00  –  Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels 
similaires, même comprenant des matières citées dans le 
n o 2517 10  2 0  
2517 30 00 00  –  Tarmacadam  2  0  
– Granulés, éclats et poudres de pierres des n  os 2515 ou 2516, 
même traités thermiquement  
2517 41 00 00  – –  de marbre  2  0  
2517 49 00 00  – –  autres  2  0  
2518  Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie 
dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; 
pisé de dolomie  
2518 10 00 00  –  Dolomie non calcinée ni frittée, dite  "crue" 2  0  
2518 20 00  –  Dolomie calcinée ou frittée  
2518 20 00 10  – –  dont le diamètre moyen des granulats est inférieur à 
0,3 mm  0 0  
2518 20 00 90  – –  autres  2  0  
2518 30 00 00  –  Pisé de dolomie  2  0FR L 161/344 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2519  Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie élec ­
trofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant 
de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; 
autre oxyde de magnésium, même pur  
2519 10 00 00  –  Carbonate de magnésium naturel (magnésite)  0  0  
2519 90  –  autres  
2519 90 10 00  – –  Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magné ­
sium (magnésite) calciné  0,1 0  
2519 90 30 00  – –  Magnésie calcinée à mort (frittée)  0,1  0  
2519 90 90 00  – –  autres  2  0  
2520  Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de 
faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs  
2520 10 00 00  –  Gypse; anhydrite  2  0  
2520 20  –  Plâtres  
2520 20 10 00  – –  de construction  2  0  
2520 20 90 00  – –  autres  2  0  
2521 00 00 00  Castines; pierres à chaux ou à ciment  10  3  
2522  Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion 
de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n  o 2825  
2522 10 00 00  –  Chaux vive  2  0  
2522 20 00 00  –  Chaux éteinte  2  0  
2522 30 00 00  –  Chaux hydraulique  2  0  
2523  Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés 
dits "clinkers "), même colorés  
2523 10 00 00  –  Ciments non pulvérisés dits  "clinkers " 0  0  
– Ciments Portland  
2523 21 00 00  – –  Ciments blancs, même colorés artificiellement  10  3  
2523 29 00 00  – –  autres  10  3  
2523 30 00 00  –  Ciments alumineux  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/345
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2523 90  –  autres ciments hydrauliques  
2523 90 10 00  – –  Ciments de hauts fourneaux  10  3  
2523 90 80 00  – –  autres  10  3  
2524  Amiante (asbeste)  
2524 10 00 00  –  Crocidolite  2  0  
2524 90 00 00  –  autre  2  0  
2525  Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières ( split ­
tings ); déchets de mica  
2525 10 00 00  –  Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières  2  0  
2525 20 00 00  –  Mica en poudre  2  0  
2525 30 00 00  –  Déchets de mica  2  0  
2526  Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire; talc  
2526 10 00 00  –  non broyés ni pulvérisés  10  3  
2526 20 00 00  –  broyés ou pulvérisés  5  0  
[2527]  
2528  Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'ex ­
clusion des borates extraits des saumures naturelles; acide 
borique naturel titrant au maximum 85 % de H  3 BO  3 sur 
produit sec  
2528 10 00 00  –  Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calci ­
nés)  2 0  
2528 90 00 00  –  autres  2  0  
2529  Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor  
2529 10 00 00  –  Feldspath  2  0  
– Spath fluor  
2529 21 00 00  – –  contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium  0  0  
2529 22 00 00  – –  contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium  0  0  
2529 30 00 00  –  Leucite; néphéline et néphéline syénite  2  0FR L 161/346 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2530  Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs  
2530 10  –  Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées  
2530 10 10 00  – –  Perlite  2  0  
2530 10 90 00  – –  Vermiculite et chlorites  2  0  
2530 20 00 00  –  Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)  2  0  
2530 90  –  autres  
2530 90 20 00  – –  Sépiolite  2  0  
2530 90 98 00  – –  autres  2  0  
26 CHAPITRE 26 — MINERAIS, SCORIES ET CENDRES  
2601  Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer 
grillées (cendres de pyrites)  
– Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de 
fer grillées (cendres de pyrites)  
2601 11 00  – –  non agglomérés  
2601 11 00 10  – – –  Concentrés ferreux  2  0  
2601 11 00 90  – – –  autres  2  0  
2601 12 00  – –  agglomérés  
2601 12 00 10  – – –  Pellets de minerai de fer  2  0  
2601 12 00 90  – – –  autres  2  0  
2601 20 00 00  –  Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)  2  0  
2602 00 00 00  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les 
minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une 
teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit 
sec 2 0  
2603 00 00 00  Minerais de cuivre et leurs concentrés  2  0  
2604 00 00 00  Minerais de nickel et leurs concentrés  2  0  
2605 00 00 00  Minerais de cobalt et leurs concentrés  2  0  
2606 00 00 00  Minerais d'aluminium et leurs concentrés  0  0  
2607 00 00 00  Minerais de plomb et leurs concentrés  2  0  
2608 00 00 00  Minerais de zinc et leurs concentrés  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/347
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2609 00 00 00  Minerais d'étain et leurs concentrés  2  0  
2610 00 00 00  Minerais de chrome et leurs concentrés  0,1  0  
2611 00 00 00  Minerais de tungstène et leurs concentrés  0  0  
2612  Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés  
2612 10  –  Minerais d'uranium et leurs concentrés  
2612 10 10 00  – –  Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium 
supérieure à 5 % en poids (Euratom)  2 0  
2612 10 90 00  – –  autres  2  0  
2612 20  –  Minerais de thorium et leurs concentrés  
2612 20 10 00  – –  Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, 
d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Eura ­
tom)  2 0  
2612 20 90 00  – –  autres  2  0  
2613  Minerais de molybdène et leurs concentrés  
2613 10 00 00  –  grillés  2  0  
2613 90 00 00  –  autres  2  0  
2614 00  Minerais de titane et leurs concentrés  
2614 00 10 00  –  Ilménite et ses concentrés  2  0  
2614 00 90 00  –  autres  1  0  
2615  Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirco ­
nium et leurs concentrés  
2615 10 00 00  –  Minerais de zirconium et leurs concentrés  2  0  
2615 90  –  autres  
2615 90 10 00  – –  Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés  2  0  
2615 90 90 00  – –  Minerais de vanadium et leurs concentrés  2  0  
2616  Minerais de métaux précieux et leurs concentrés  
2616 10 00 00  –  Minerais d'argent et leurs concentrés  0  0  
2616 90 00 00  –  autres  0  0FR L 161/348 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2617  Autres minerais et leurs concentrés  
2617 10 00 00  –  Minerais d'antimoine et leurs concentrés  2  0  
2617 90 00 00  –  autres  2  0  
2618 00 00 00  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la 
fonte, du fer ou de l'acier  2 0  
2619 00  Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et 
autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier  
2619 00 20 00  –  Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse  2  0  
2619 00 40 00  –  Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane  2  0  
2619 00 80 00  –  autres  2  0  
2620  Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des 
métaux, de l'arsenic, ou leurs composés  
– contenant principalement du zinc  
2620 11 00 00  – –  Mattes de galvanisation  2  0  
2620 19 00 00  – –  autres  2  0  
– contenant principalement du plomb  
2620 21 00 00  – –  Boues d'essence au plomb et boues de composés antidéto ­
nants contenant du plomb  2 0  
2620 29 00 00  – –  autres  2  0  
2620 30 00 00  –  contenant principalement du cuivre  2  0  
2620 40 00 00  –  contenant principalement de l'aluminium  2  0  
2620 60 00 00  –  contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs 
mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic 
ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés 
chimiques  2 0  
– autres  
2620 91 00 00  – –  contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du 
chrome ou leurs mélanges  2 0  
2620 99  – –  autres  
2620 99 10 00  – – –  contenant principalement du nickel  2  0  
2620 99 20 00  – – –  contenant principalement du niobium ou du tantale  2  0  
2620 99 40 00  – – –  contenant principalement de l'étain  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/349
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2620 99 60 00  – – –  contenant principalement du titane  2  0  
2620 99 95 00  – – –  autres  2  0  
2621  Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; 
cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  
2621 10 00 00  –  Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  2 0  
2621 90 00 00  –  autres  2  0  
27 CHAPITRE 27 — COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES 
MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; 
MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES  
2701  Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires 
obtenus à partir de la houille  
– Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées  
2701 11  – –  Anthracite  
2701 11 10 00  – – –  à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit 
sec, sans matières minérales) n'excédant pas 10 %  0 0  
2701 11 90 00  – – –  autre  0  0  
2701 12  – –  Houille bitumineuse  
2701 12 10 00  – – –  Houille à coke  0  0  
2701 12 90 00  – – –  autre  0  0  
2701 19 00 00  – –  autres houilles  0  0  
2701 20 00 00  –  Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus 
à partir de la houille  0 0  
2702  Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais  
2702 10 00 00  –  Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés  0  0  
2702 20 00 00  –  Lignites agglomérés  0  0  
2703 00 00 00  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée  0  0  
2704 00  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même 
agglomérés; charbon de cornue  
– Cokes et semi-cokes de houille  
2704 00 11 00  – –  pour la fabrication d'électrodes  0  0  
2704 00 19 00  – –  autres  0  0FR L 161/350 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2704 00 30 00  –  Cokes et semi-cokes de lignite  0  0  
2704 00 90 00  –  autres  0  0  
2705 00 00 00  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à 
l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  2 0  
2706 00 00 00  Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres 
goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris 
les goudrons reconstitués  0 0  
2707  Huiles et autres produits provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température; produits analogues 
dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en 
poids par rapport aux constituants non aromatiques  
2707 10  –  Benzol (benzène)  
2707 10 10 00  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 10 90 00  – –  destinés à d'autres usages  0  0  
2707 20  –  Toluol (toluène)  
2707 20 10 00  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 20 90 00  – –  destinés à d'autres usages  0  0  
2707 30  –  Xylol (xylènes)  
2707 30 10 00  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 30 90 00  – –  destinés à d'autres usages  0  0  
2707 40 00 00  –  Naphtalène  0  0  
2707 50  –  autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % 
ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C 
d'après la méthode ASTM D 86  
2707 50 10 00  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  0 0  
2707 50 90 00  – –  destinés à d'autres usages  0  0  
– autres  
2707 91 00 00  – –  Huiles de créosote  0  0  
2707 99  – –  autres  
– – –  Huiles brutes  
2707 99 11 00  – – – –  Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur 
volume jusqu'à 200 °C  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/351
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2707 99 19 00  – – – –  autres  0  0  
2707 99 30 00  – – –  Têtes sulfurées  0  0  
2707 99 50 00  – – –  Produits basiques  0  0  
2707 99 70 00  – – –  Anthracène  0  0  
2707 99 80 00  – – –  Phénols  0  0  
– – –  autres  
2707 99 91 00  – – – –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  0  0  
2707 99 99 00  – – – –  autres  0  0  
2708  Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres 
goudrons minéraux  
2708 10 00 00  –  Brai  2  0  
2708 20 00 00  –  Coke de brai  2  0  
2709 00  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux  
2709 00 10 00  –  Condensats de gaz naturel  0  0  
2709 00 90 00  –  autres  0  0  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les 
huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base; déchets d'huiles  
– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les 
huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base, autres que les déchets  
2710 11  – –  Huiles légères et préparations  
2710 11 11 00  – – –  destinées à subir un traitement défini  6  0  
2710 11 15 00  – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 11 11 00  4 0  
– – –  destinées à d'autres usages  
– – – –  Essences spécialesFR L 161/352 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2710 11 21 00  – – – – –  White spirit  5  0  
2710 11 25 00  – – – – –  autres  5  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Essences pour moteur  
2710 11 31 00  – – – – – –  Essences d'aviation  10  7  
– – – – – –  autres, d'une teneur en plomb  
– – – – – – –  n'excédant pas 0,013 g par l  
2710 11 41  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95  
– – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 80 ou moins  
2710 11 41 11  – – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  10 7  
2710 11 41 19  – – – – – – – – – –  autres  5  7  
– – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de plus de 80 mais 
ne dépassant pas 92  
2710 11 41 31  – – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  0 0  
2710 11 41 39  – – – – – – – – – –  autres  0  0  
– – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de plus de 92 mais 
inférieur à 95  
2710 11 41 91  – – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  0 0  
2710 11 41 99  – – – – – – – – – –  autres  0  0  
2710 11 45  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais 
inférieur à 98  
2710 11 45 11  – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  0 0  
2710 11 45 99  – – – – – – – – –  autres  0  0  
2710 11 49  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  
2710 11 49 11  – – – – – – – – –  ne contenant pas moins de 5 % d'agents 
oxygénés à haut indice d'octane  10 7  
2710 11 49 99  – – – – – – – – –  autres  5  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/353
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – – – – –  excédant 0,013 g par l  
2710 11 51 00  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98  0  0  
2710 11 59 00  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  5  7  
2710 11 70 00  – – – – –  Carburéacteurs, type essence  10  3  
2710 11 90 00  – – – – –  autres huiles légères  6  0  
2710 19  – –  autres  
– – –  Huiles moyennes  
2710 19 11 00  – – – –  destinées à subir un traitement défini  5  0  
2710 19 15 00  – – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 11 00  5 0  
– – – –  destinées à d'autres usages  
– – – – –  Pétrole lampant  
2710 19 21 00  – – – – – –  Carburéacteurs  2  0  
2710 19 25 00  – – – – – –  autre  2  0  
2710 19 29 00  – – – – –  autres  2  0  
– – –  Huiles lourdes  
– – – –  Gazole  
2710 19 31  – – – – –  destiné à subir un traitement défini  
2710 19 31 10  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,005 %  0 0  
2710 19 31 20  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,005 % 
mais n'excédant pas 0,035 %  0 0  
2710 19 31 30  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,035 % 
mais n'excédant pas 0,2 %  0 0  
2710 19 31 40  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  0  0  
2710 19 35  – – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 31  
2710 19 35 10  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,005 %  0 0FR L 161/354 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2710 19 35 20  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,005 % 
mais n'excédant pas 0,035 %  0 0  
2710 19 35 30  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,035 % 
mais n'excédant pas 0,2 %  0 0  
2710 19 35 40  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  0  0  
– – – – –  destiné à d'autres usages  
2710 19 41  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,05 %  
2710 19 41 10  – – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,005 %  0 0  
2710 19 41 20  – – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,005 % 
mais n'excédant pas 0,035 %  0 0  
2710 19 41 30  – – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,035 % 
mais n'excédant pas 0,05 %  0 0  
2710 19 45 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais 
n'excédant pas 0,2 %  0 0  
2710 19 49 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  0  0  
– – – –  Fuel oils  
2710 19 51 00  – – – – –  destinés à subir un traitement défini  0  0  
2710 19 55 00  – – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 51 00  0 0  
– – – – –  destinés à d'autres usages  
2710 19 61 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %  0  0  
2710 19 63 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais 
n'excédant pas 2 %  0 0  
2710 19 65 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais 
n'excédant pas 2,8 %  0 0  
2710 19 69 00  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %  0  0  
– – – –  Huiles lubrifiantes et autres  
2710 19 71 00  – – – – –  destinées à subir un traitement défini  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/355
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2710 19 75 00  – – – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 71 00  0 0  
– – – – –  destinées à d'autres usages  
2710 19 81 00  – – – – – –  Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines  0  0  
2710 19 83 00  – – – – – –  Liquides pour transmissions hydrauliques  0  0  
2710 19 85 00  – – – – – –  Huiles blanches, paraffine liquide  0  0  
2710 19 87 00  – – – – – –  Huiles pour engrenages  0  0  
2710 19 91 00  – – – – – –  Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, 
huiles anticorrosives  0 0  
2710 19 93 00  – – – – – –  Huiles isolantes  0  0  
2710 19 99 00  – – – – – –  autres huiles lubrifiantes et autres  0  0  
– Déchets d'huiles  
2710 91 00 00  – –  contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphé ­
nyles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB)  0 0  
2710 99 00 00  – –  autres  0  0  
2711  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  
– liquéfiés  
2711 11 00 00  – –  Gaz naturel  0  0  
2711 12  – –  Propane  
– – –  Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %  
2711 12 11 00  – – – –  destiné à être utilisé comme carburant ou comme 
combustible  0 0  
2711 12 19 00  – – – –  destiné à d'autres usages  0  0  
– – –  autre  
2711 12 91 00  – – – –  destiné à subir un traitement défini  0  0  
2711 12 93 00  – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2711 12 91 00  0 0  
– – – –  destiné à d'autres usagesFR L 161/356 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2711 12 94 00  – – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %  0  0  
2711 12 97 00  – – – – –  autres  0  0  
2711 13  – –  Butanes  
2711 13 10 00  – – –  destinés à subir un traitement défini  0  0  
2711 13 30 00  – – –  destinés à subir une transformation chimique par un trai ­
tement autre que ceux définis pour la sous-position 
2711 13 10 00  0 0  
– – –  destinés à d'autres usages  
2711 13 91 00  – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %  0  0  
2711 13 97 00  – – – –  autres  0  0  
2711 14 00 00  – –  Éthylène, propylène, butylène et butadiène  0  0  
2711 19 00 00  – –  autres  0  0  
– à l'état gazeux  
2711 21 00 00  – –  Gaz naturel  0  0  
2711 29 00 00  – –  autres  0  0  
2712  Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline,  slack wax , 
ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales 
et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorés  
2712 10  –  Vaseline  
2712 10 10 00  – –  brute  2  0  
2712 10 90  – –  autre  
2712 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2712 10 90 90  – – –  autres  2  0  
2712 20  –  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile  
2712 20 10 00  – –  Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou 
plus mais n'excédant pas 1 560  2 0  
2712 20 90 00  – –  autres  2  0  
2712 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/357
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)  
2712 90 11 00  – – –  brutes  2  0  
2712 90 19 00  – – –  autres  2  0  
– – autres  
– – –  bruts  
2712 90 31 00  – – – –  destinés à subir un traitement défini  2  0  
2712 90 33 00  – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2712 90 31 00  2 0  
2712 90 39  – – – –  destinés à d'autres usages  
2712 90 39 10  – – – – –  Agents de remplissage étanches à base de pétrole  10  3  
2712 90 39 20  – – – – –  Agents de remplissage thixotropiques étanches à base 
de carbures aliphatiques synthétiques  2 0  
2712 90 39 90  – – – – –  autres  2  0  
– – –  autres  
2712 90 91 00  – – – –  Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus 
de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de 
carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de 
carbone  2 0  
2712 90 99 00  – – – –  autres  2  0  
2713  Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux  
– Coke de pétrole  
2713 11 00 00  – –  non calciné  0  0  
2713 12 00 00  – –  calciné  0  0  
2713 20 00 00  –  Bitume de pétrole  0  0  
2713 90  –  autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux  
2713 90 10 00  – –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  2  0  
2713 90 90 00  – –  autres  2  0  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; 
asphaltites et roches asphaltiquesFR L 161/358 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2714 10 00 00  –  Schistes et sables bitumineux  2  0  
2714 90 00 00  –  autres  2  0  
2715 00 00  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, 
de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de 
goudron minéral (mastics bitumineux,  cut-backs , par exemple)  
– Mastics bitumineux  
2715 00 00 10  – –  anticorrosion  10  3  
2715 00 00 90  – –  autres  2  0  
2715 00 00 91  – –  autres  2  0  
2716 00 00 00  Énergie électrique  2  0  
VI SECTION VI - PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU 
DES INDUSTRIES CONNEXES  
28 CHAPITRE 28 — PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; 
COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE 
MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE 
MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES  
I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES  
2801  Fluor, chlore, brome et iode  
2801 10 00 00  –  Chlore  2  0  
2801 20 00 00  –  Iode  0  0  
2801 30  –  Fluor; brome  
2801 30 10 00  – –  Fluor  5  0  
2801 30 90 00  – –  Brome  5  0  
2802 00 00 00  Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal  5  0  
2803 00  Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non 
dénommées ni comprises ailleurs)  
2803 00 10 00  –  Noir de gaz de pétrole  2  0  
2803 00 80 00  –  autre  2  0  
2804  Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques  
2804 10 00 00  –  Hydrogène  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/359
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Gaz rares  
2804 21 00 00  – –  Argon  2  0  
2804 29  – –  autres  
2804 29 10 00  – – –  Hélium  0  0  
2804 29 90 00  – – –  autres  5  0  
2804 30 00 00  –  Azote  5  0  
2804 40 00 00  –  Oxygène  5  0  
2804 50  –  Bore; tellure  
2804 50 10 00  – –  Bore  5  0  
2804 50 90 00  – –  Tellure  5  0  
– Silicium  
2804 61 00 00  – –  contenant en poids au moins 99,99 % de silicium  5  0  
2804 69 00 00  – –  autre  5  3  
2804 70 00 00  –  Phosphore  5  0  
2804 80 00 00  –  Arsenic  5  0  
2804 90 00 00  –  Sélénium  5  0  
2805  Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, 
scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; 
mercure  
– Métaux alcalins ou alcalino-terreux  
2805 11 00 00  – –  Sodium  5  3  
2805 12 00 00  – –  Calcium  5  3  
2805 19  – –  autres  
2805 19 10 00  – – –  Strontium et baryum  5  3  
2805 19 90 00  – – –  autres  5  3  
2805 30  –  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés 
ou alliés entre eux  
2805 30 10 00  – –  mélangés ou alliés entre eux  5  3  
2805 30 90 00  – –  autres  5  3FR L 161/360 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2805 40  –  Mercure  
2805 40 10 00  – –  présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids 
standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 
224 EUR  5,5 3  
2805 40 90 00  – –  autre  5  0  
II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS 
INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES  
2806  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfu ­
rique  
2806 10 00 00  –  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)  5,5  0  
2806 20 00 00  –  Acide chlorosulfurique  1  0  
2807 00  Acide sulfurique; oléum  
2807 00 10 00  –  Acide sulfurique  2  0  
2807 00 90 00  –  Oléum  2  0  
2808 00 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitriques  2  0  
2809  Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides poly ­
phosphoriques, de constitution chimique définie ou non  
2809 10 00 00  –  Pentaoxyde de diphosphore  5  0  
2809 20 00 00  –  Acide phosphorique et polyphosphoriques  0  0  
2810 00  Oxydes de bore; acides boriques  
2810 00 10 00  –  Trioxyde de dibore  0  0  
2810 00 90 00  –  autres  0  0  
2811  Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inor ­
ganiques des éléments non métalliques  
– autres acides inorganiques  
2811 11 00 00  – –  Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)  0  0  
2811 19  – –  autres  
2811 19 10 00  – – –  Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)  0  0  
2811 19 20 00  – – –  Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)  0  0  
2811 19 80 00  – – –  autres  0  0  
– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non 
métalliquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/361
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2811 21 00 00  – –  Dioxyde de carbone  5  0  
2811 22 00 00  – –  Dioxyde de silicium  5  0  
2811 29  – –  autres  
2811 29 05 00  – – –  Dioxyde de soufre  5  0  
2811 29 10 00  – – –  Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioxyde de 
diarsenic (anhydride arsénieux)  5 0  
2811 29 30 00  – – –  Oxydes d'azote  5  0  
2811 29 90 00  – – –  autres  5  0  
III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS 
DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES  
2812  Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques  
2812 10  –  Chlorures et oxychlorures  
– – de phosphore  
2812 10 11 00  – – –  Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle)  5  0  
2812 10 15 00  – – –  Trichlorure de phosphore  5  0  
2812 10 16 00  – – –  Pentachlorure de phosphore  5  0  
2812 10 18 00  – – –  autres  5  0  
– – autres  
2812 10 91 00  – – –  Dichlorure de disoufre  5  0  
2812 10 93 00  – – –  Dichlorure de soufre  5  0  
2812 10 94 00  – – –  Phosgène (chlorure de carbonyle)  5  0  
2812 10 95 00  – – –  Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)  5  0  
2812 10 99 00  – – –  autres  5  0  
2812 90 00 00  –  autres  5  0  
2813  Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore 
du commerce  
2813 10 00 00  –  Disulfure de carbone  5  0  
2813 90  –  autres  
2813 90 10 00  – –  Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phos ­
phore du commerce  5 0FR L 161/362 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2813 90 90 00  – –  autres  5  0  
IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET 
PEROXYDES DE MÉTAUX  
2814  Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)  
2814 10 00 00  –  Ammoniac anhydre  2  0  
2814 20 00 00  –  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)  5,5  0  
2815  Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potas ­
sium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potas ­
sium  
– Hydroxyde de sodium (soude caustique)  
2815 11 00 00  – –  solide  0  0  
2815 12 00  – –  en solution aqueuse (lessive de soude caustique)  
2815 12 00 10  – – –  obtenu par un procédé à diaphragme avec une teneur en 
chlorure de sodium (chloreuse) d'au moins 2 %  5,5 0  
2815 12 00 90  – – –  autres  0  0  
2815 20  –  Hydroxyde de potassium (potasse caustique)  
2815 20 10 00  – –  solide  0  0  
2815 20 90 00  – –  en solution aqueuse (lessive de potasse caustique)  0  0  
2815 30 00 00  –  Peroxydes de sodium ou de potassium  0  0  
2816  Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de strontium ou de baryum  
2816 10 00 00  –  Hydroxyde et peroxyde de magnésium  0  0  
2816 40 00 00  –  Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de 
baryum  5 0  
2817 00 00 00  Oxyde de zinc; peroxyde de zinc  0  0  
2818  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'alu ­
minium; hydroxyde d'aluminium  
2818 10  –  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non  
2818 10 10 00  – –  blanc, rose ou rubis, d'une teneur en oxyde d'aluminium 
supérieure à 97,5 % en poids  5 0  
2818 10 90 00  – –  autre  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/363
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2818 20 00 00  –  Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel  5  3  
2818 30 00 00  –  Hydroxyde d'aluminium  5  3  
2819  Oxydes et hydroxydes de chrome  
2819 10 00 00  –  Trioxyde de chrome  5  0  
2819 90  –  autres  
2819 90 10 00  – –  Dioxyde de chrome  5  0  
2819 90 90 00  – –  autres  5  0  
2820  Oxydes de manganèse  
2820 10 00 00  –  Dioxyde de manganèse  5  0  
2820 90  –  autres  
2820 90 10 00  – –  Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de 
manganèse  5 0  
2820 90 90 00  – –  autres  5  0  
2821  Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en 
poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe  2 O 3 
2821 10 00 00  –  Oxydes et hydroxydes de fer  2  0  
2821 20 00 00  –  Terres colorantes  5  0  
2822 00 00 00  Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du 
commerce  5 0  
2823 00 00 00  Oxydes de titane  0  0  
2824  Oxydes de plomb; minium et mine orange  
2824 10 00 00  –  Monoxyde de plomb (litharge, massicot)  5  0  
2824 90  –  autres  
2824 90 10 00  – –  Minium et mine orange  0  0  
2824 90 90 00  – –  autres  5  0  
2825  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres 
bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 
métaux  
2825 10 00 00  –  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques  0  0  
2825 20 00 00  –  Oxyde et hydroxyde de lithium  0  0FR L 161/364 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2825 30 00 00  –  Oxydes et hydroxydes de vanadium  0  0  
2825 40 00 00  –  Oxydes et hydroxydes de nickel  0  0  
2825 50 00 00  –  Oxydes et hydroxydes de cuivre  0  0  
2825 60 00 00  –  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium  0  0  
2825 70 00 00  –  Oxydes et hydroxydes de molybdène  0  0  
2825 80 00 00  –  Oxydes d'antimoine  0  0  
2825 90  –  autres  
– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium  
2825 90 11 00  – – –  Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou 
plus sur produit sec sous forme de particules dont: 
— pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 
75 micromètres et 
— pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure 
à 1,3 micromètre  0 0  
2825 90 19 00  – – –  autres  0  0  
2825 90 20 00  – –  Oxyde et hydroxyde de béryllium  0  0  
2825 90 30 00  – –  Oxydes d'étain  0  0  
2825 90 40 00  – –  Oxydes et hydroxydes de tungstène  0  0  
2825 90 60 00  – –  Oxyde de cadmium  0  0  
2825 90 80 00  – –  autres  0  0  
V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES 
INORGANIQUES  
2826  Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels 
complexes de fluor  
– Fluorures  
2826 12 00 00  – –  d'aluminium  5  0  
2826 19  – –  autres  
2826 19 10 00  – – –  d'ammonium ou de sodium  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/365
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2826 19 90 00  – – –  autres  5  0  
2826 30 00 00  –  Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)  5  0  
2826 90  –  autres  
2826 90 10 00  – –  Hexafluorozirconate de dipotassium  5  0  
2826 90 80 00  – –  autres  5  0  
2827  Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyiodures  
2827 10 00 00  –  Chlorure d'ammonium  5,5  0  
2827 20 00 00  –  Chlorure de calcium  0,1  0  
– autres chlorures  
2827 31 00 00  – –  de magnésium  5  0  
2827 32 00 00  – –  d'aluminium  5  0  
2827 35 00 00  – –  de nickel  5  0  
2827 39  – –  autres  
2827 39 10 00  – – –  d'étain  5  0  
2827 39 20 00  – – –  de fer  5  0  
2827 39 30 00  – – –  de cobalt  2  0  
2827 39 85  – – –  autres  
2827 39 85 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2827 39 85 90  – – – –  autres  5  0  
– Oxychlorures et hydroxychlorures  
2827 41 00 00  – –  de cuivre  5  0  
2827 49  – –  autres  
2827 49 10 00  – – –  de plomb  5  0  
2827 49 90 00  – – –  autres  2  0  
– Bromures et oxybromures  
2827 51 00 00  – –  Bromures de sodium ou de potassium  5  0FR L 161/366 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2827 59 00 00  – –  autres  5  0  
2827 60 00 00  –  Iodures et oxyiodures  2  0  
2828  Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlo ­
rites; hypobromites  
2828 10 00 00  –  Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlo ­
rites de calcium  5,5 0  
2828 90 00 00  –  autres  5  0  
2829  Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et 
periodates  
– Chlorates  
2829 11 00 00  – –  de sodium  5  0  
2829 19 00 00  – –  autres  5  0  
2829 90  –  autres  
2829 90 10 00  – –  Perchlorates  5  0  
2829 90 40 00  – –  Bromate de potassium ou de sodium  5  0  
2829 90 80 00  – –  autres  5  0  
2830  Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non  
2830 10 00 00  –  Sulfures de sodium  5  0  
2830 90  –  autres  
2830 90 11 00  – –  Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer  5  0  
2830 90 85 00  – –  autres  0  0  
2831  Dithionites et sulfoxylates  
2831 10 00 00  –  de sodium  5  0  
2831 90 00 00  –  autres  5  0  
2832  Sulfites; thiosulfates  
2832 10 00 00  –  Sulfites de sodium  5  0  
2832 20 00 00  –  autres sulfites  5  0  
2832 30 00 00  –  Thiosulfates  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/367
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2833  Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)  
– Sulfates de sodium  
2833 11 00 00  – –  Sulfate de disodium  0  0  
2833 19 00 00  – –  autres  0  0  
– autres sulfates  
2833 21 00 00  – –  de magnésium  0  0  
2833 22 00 00  – –  d'aluminium  0  0  
2833 24 00 00  – –  de nickel  0  0  
2833 25 00 00  – –  de cuivre  0  0  
2833 27 00 00  – –  de baryum  0  0  
2833 29  – –  autres  
2833 29 20 00  – – –  de cadmium; de chrome; de zinc  0  0  
2833 29 30 00  – – –  de cobalt, de titane  0  0  
2833 29 50 00  – – –  de fer  0  0  
2833 29 60 00  – – –  de plomb  0  0  
2833 29 90 00  – – –  autres  0  0  
2833 30 00 00  –  Aluns  0  0  
2833 40 00 00  –  Peroxosulfates (persulfates)  0  0  
2834  Nitrites; nitrates  
2834 10 00 00  –  Nitrites  5,5  0  
– Nitrates  
2834 21 00 00  – –  de potassium  5  0  
2834 29  – –  autres  
2834 29 20 00  – – –  de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de 
nickel, de plomb  5 0  
2834 29 40 00  – – –  de cuivre  5  0  
2834 29 80 00  – – –  autres  2  0FR L 161/368 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2835  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et 
phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie 
ou non  
2835 10 00 00  –  Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)  5  0  
– Phosphates  
2835 22 00 00  – –  de mono- ou de disodium  5  0  
2835 24 00 00  – –  de potassium  0,1  0  
2835 25  – –  Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dical ­
cique)  
2835 25 10 00  – – –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 25 90 00  – – –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % mais 
inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 26  – –  autres phosphates de calcium  
2835 26 10 00  – – –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 26 90 00  – – –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en 
poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
2835 29  – –  autres  
2835 29 10 00  – – –  de triammonium  5  0  
2835 29 30 00  – – –  de trisodium  0  0  
2835 29 90 00  – – –  autres  5  0  
– Polyphosphates  
2835 31 00 00  – –  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)  0,1  0  
2835 39 00 00  – –  autres  5  0  
2836  Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammo ­
nium  
2836 20 00 00  –  Carbonate de disodium  5,5  3  
2836 30 00 00  –  Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium  5,5  0  
2836 40 00 00  –  Carbonates de potassium  0  0  
2836 50 00 00  –  Carbonate de calcium  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/369
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2836 60 00 00  –  Carbonate de baryum  5  0  
– autres  
2836 91 00 00  – –  Carbonates de lithium  5  0  
2836 92 00 00  – –  Carbonate de strontium  2  0  
2836 99  – –  autres  
– – –  Carbonates  
2836 99 11 00  – – – –  de magnésium, de cuivre  5  0  
2836 99 17 00  – – – –  autres  5  0  
2836 99 90 00  – – –  Peroxocarbonates (percarbonates)  5  0  
2837  Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes  
– Cyanures et oxycyanures  
2837 11 00 00  – –  de sodium  5  0  
2837 19 00 00  – –  autres  5  0  
2837 20 00 00  –  Cyanures complexes  5  0  
[2838]  
2839  Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce  
– de sodium  
2839 11 00 00  – –  Métasilicates  5  0  
2839 19 00  – –  autres  
2839 19 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2839 19 00 90  – – –  autres  5  0  
2839 90  –  autres  
2839 90 10 00  – –  de potassium  5  0  
2839 90 90 00  – –  autres  5  0  
2840  Borates; peroxoborates (perborates)  
– Tétraborate de disodium (borax raffiné)FR L 161/370 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2840 11 00 00  – –  anhydre  0  0  
2840 19  – –  autre  
2840 19 10 00  – – –  Tétraborate de disodium pentahydraté  5  0  
2840 19 90 00  – – –  autre  5  0  
2840 20  –  autres borates  
2840 20 10 00  – –  Borates de sodium, anhydres  5  0  
2840 20 90 00  – –  autres  5  0  
2840 30 00 00  –  Peroxoborates (perborates)  5  0  
2841  Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques  
2841 30 00 00  –  Dichromate de sodium  5  0  
2841 50 00 00  –  autres chromates et dichromates; peroxochromates  5  0  
– Manganites, manganates et permanganates  
2841 61 00 00  – –  Permanganate de potassium  0  0  
2841 69 00 00  – –  autres  0  0  
2841 70 00 00  –  Molybdates  5  0  
2841 80 00 00  –  Tungstates (wolframates)  5  0  
2841 90  –  autres  
2841 90 30 00  – –  Zincates, vanadates  5  0  
2841 90 85 00  – –  autres  5  0  
2842  Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y 
compris les aluminosilicates de constitution chimique définie 
ou non), autres que les azotures  
2842 10 00 00  –  Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosili ­
cates de constitution chimique définie ou non  0 0  
2842 90  –  autres  
2842 90 10 00  – –  Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium 
ou du tellure  5 0  
2842 90 80 00  – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/371
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
VI. DIVERS  
2843  Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou 
organiques de métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non; amalgames de métaux précieux  
2843 10  –  Métaux précieux à l'état colloïdal  
2843 10 10 00  – –  Argent  0  0  
2843 10 90 00  – –  autres  0  0  
– Composés d'argent  
2843 21 00 00  – –  Nitrate d'argent  0  0  
2843 29 00 00  – –  autres  0  0  
2843 30 00 00  –  Composés d'or  0  0  
2843 90  –  autres composés; amalgames  
2843 90 10 00  – –  Amalgames  0  0  
2843 90 90 00  – –  autres  0  0  
2844  Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y 
compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) 
et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits  
2844 10  –  Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'ura ­
nium naturel  
– – Uranium naturel  
2844 10 10 00  – – –  brut; déchets et débris (Euratom)  5  0  
2844 10 30 00  – – –  ouvré (Euratom)  5  0  
2844 10 50 00  – –  Ferro-uranium  5  0  
2844 10 90 00  – –  autres (Euratom)  5  0  
2844 20  –  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium 
enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces 
produits  
– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques 
et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 
ou des composés de ces produitsFR L 161/372 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2844 20 25 00  – – –  Ferro-uranium  5  0  
2844 20 35 00  – – –  autres (Euratom)  5  0  
– – Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris 
les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant 
du plutonium ou des composés de ces produits  
– – –  Mélanges d'uranium et de plutonium  
2844 20 51 00  – – – –  Ferro-uranium  5  0  
2844 20 59 00  – – – –  autres (Euratom)  5  0  
2844 20 99 00  – – –  autres  5  0  
2844 30  –  Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses 
composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium 
appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces 
produits  
– – Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des 
composés de ce produit  
2844 30 11 00  – – –  Cermets  5  0  
2844 30 19 00  – – –  autres  5  3  
– – Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant du thorium 
ou des composés de ce produit  
2844 30 51 00  – – –  Cermets  5  0  
– – –  autres  
2844 30 55 00  – – – –  brut; déchets et débris ( Euratom ) 5  0  
– – – –  ouvré  
2844 30 61 00  – – – – –  Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom)  5  0  
2844 30 69 00  – – – – –  autres (Euratom)  5  0  
– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du 
thorium, même mélangés entre eux  
2844 30 91 00  – – –  de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même 
mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de 
thorium  5 0  
2844 30 99 00  – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/373
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2844 40  –  Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux 
des n  os 2844 10, 2844 20 ou 2844 30; alliages, dispersions 
(y compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus 
radioactifs  
2844 40 10 00  – –  Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et 
mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce 
produit  0 0  
– – autres  
2844 40 20 00  – – –  Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)  0  0  
2844 40 30 00  – – –  Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)  0  0  
2844 40 80 00  – – –  autres  0  0  
2844 50 00 00  –  Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réac ­
teurs nucléaires (Euratom)  5 0  
2845  Isotopes autres que ceux du n  o 2844; leurs composés inorga ­
niques ou organiques, de constitution chimique définie ou 
non  
2845 10 00 00  –  Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)  5  3  
2845 90  –  autres  
2845 90 10 00  – –  Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses 
composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions 
contenant ces produits (Euratom)  5 3  
2845 90 90 00  – –  autres  5  0  
2846  Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres 
rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces 
métaux  
2846 10 00 00  –  Composés de cérium  5  0  
2846 90 00 00  –  autres  5  0  
2847 00 00 00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de 
l'urée  5 0  
2848 00 00 00  Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'ex ­
clusion des ferrophosphores  5 0  
2849  Carbures, de constitution chimique définie ou non  
2849 10 00 00  –  de calcium  5,5  0  
2849 20 00  –  de siliciumFR L 161/374 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2849 20 00 10  – –  verts  1  0  
2849 20 00 90  – –  autres  5  0  
2849 90  –  autres  
2849 90 10 00  – –  de bore  5  0  
2849 90 30 00  – –  de tungstène  5  0  
2849 90 50 00  – –  d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de 
tantale, de titane  5 0  
2849 90 90 00  – –  autres  5  0  
2850 00  Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitu ­
tion chimique définie ou non, autres que les composés qui 
constituent également des carbures du ° 2849  
2850 00 20 00  –  Hydrures; nitrures  5  0  
2850 00 50 00  –  Azotures  5  0  
2850 00 70 00  –  Siliciures  5  0  
2850 00 90 00  –  Borures  5  0  
[2851]  
2852 00 00 00  Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclu ­
sion des amalgames  0 0  
2853 00  Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, 
de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y 
compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air 
comprimé; amalgames autres que de métaux précieux  
2853 00 10 00  –  Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté  5  0  
2853 00 30 00  –  Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été 
éliminés); air comprimé  5 0  
2853 00 50 00  –  Chlorure de cyanogène  5  0  
2853 00 90 00  –  autres  5  0  
29 CHAPITRE 29 — PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES  
I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2901  Hydrocarbures acycliquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/375
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2901 10 00 00  –  saturés  0  0  
– non saturés  
2901 21 00 00  – –  Éthylène  0  0  
2901 22 00 00  – –  Propène (propylène)  0  0  
2901 23  – –  Butène (butylène) et ses isomères  
2901 23 10 00  – – –  But-1-ène et but-2-ène  0  0  
2901 23 90 00  – – –  autres  0  0  
2901 24  – –  Buta-1,3-diène et isoprène  
2901 24 10 00  – – –  Buta-1,3-diène  0  0  
2901 24 90 00  – – –  Isoprène  0  0  
2901 29 00 00  – –  autres  0  0  
2902  Hydrocarbures cycliques  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2902 11 00 00  – –  Cyclohexane  0  0  
2902 19  – –  autres  
2902 19 10 00  – – –  cycloterpéniques  0  0  
2902 19 80 00  – – –  autres  0  0  
2902 20 00 00  –  Benzène  0  0  
2902 30 00 00  –  Toluène  0  0  
– Xylènes  
2902 41 00 00  – –  o-Xylène  0  0  
2902 42 00 00  – –  m-Xylène  0  0  
2902 43 00 00  – –  p-Xylène  0  0  
2902 44 00 00  – –  Isomères du xylène en mélange  0  0  
2902 50 00 00  –  Styrène  0  0  
2902 60 00 00  –  Éthylbenzène  0  0FR L 161/376 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2902 70 00 00  –  Cumène  0  0  
2902 90  –  autres  
2902 90 10 00  – –  Naphtalène, anthracène  0  0  
2902 90 30 00  – –  Biphényle, terphényles  0  0  
2902 90 90 00  – –  autres  0  0  
2903  Dérivés halogénés des hydrocarbures  
– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 11 00 00  – –  Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane 
(chlorure d'éthyle)  0 0  
2903 12 00 00  – –  Dichlorométhane (chlorure de méthylène)  5,5  0  
2903 13 00 00  – –  Chloroforme (trichlorométhane)  5,5  0  
2903 14 00 00  – –  Tétrachlorure de carbone  5,5  0  
2903 15 00 00  – –  Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)  5,5  0  
2903 19  – –  autres  
2903 19 10 00  – – –  1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)  5,5  0  
2903 19 80 00  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 21 00 00  – –  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)  5,5  0  
2903 22 00 00  – –  Trichloroéthylène  0  0  
2903 23 00 00  – –  Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)  5,5  0  
2903 29 00 00  – –  autres  5,5  0  
– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydro ­
carbures acycliques  
2903 31 00 00  – –  Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)  5,5  0  
2903 39  – –  autres  
– – –  Bromures  
2903 39 11 00  – – – –  Bromométhane (bromure de méthyle)  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/377
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2903 39 15 00  – – – –  Dibromométhane  5,5  0  
2903 39 19 00  – – – –  autres  5,5  0  
2903 39 90 00  – – –  Fluorures et iodures  0  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au 
moins deux halogènes différents  
2903 41 00 00  – –  Trichlorofluorométhane  5,5  0  
2903 42 00 00  – –  Dichlorodifluorométhane  0  0  
2903 43 00 00  – –  Trichlorotrifluoroéthanes  5,5  0  
2903 44  – –  Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane  
2903 44 10 00  – – –  Dichlorotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 44 90 00  – – –  Chloropentafluoroéthane  5,5  0  
2903 45  – –  autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du 
chlore  
2903 45 10 00  – – –  Chlorotrifluorométhane  5,5  0  
2903 45 15 00  – – –  Pentachlorofluoroéthane  5,5  0  
2903 45 20 00  – – –  Tétrachlorodifluoroéthanes  5,5  0  
2903 45 25 00  – – –  Heptachlorofluoropropanes  5,5  0  
2903 45 30 00  – – –  Hexachlorodifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 35 00  – – –  Pentachlorotrifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 40 00  – – –  Tétrachlorotétrafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 45 00  – – –  Trichloropentafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 50 00  – – –  Dichlorohexafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 55 00  – – –  Chloroheptafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2903 46  – –  Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et 
dibromotétrafluoroéthanes  
2903 46 10 00  – – –  Bromochlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 46 20 00  – – –  Bromotrifluorométhane  5,5  0FR L 161/378 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2903 46 90 00  – – –  Dibromotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 47 00 00  – –  autres dérivés perhalogénés  5,5  0  
2903 49  – –  autres  
– – –  halogénés uniquement avec du fluor et du chlore  
2903 49 10 00  – – – –  du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 20 00  – – – –  autres  5,5  0  
– – –  halogénés uniquement avec du fluor et du brome  
2903 49 30 00  – – – –  du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 40 00  – – – –  autres  5,5  0  
2903 49 80 00  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cyclé ­
niques ou cycloterpéniques  
2903 51 00 00  – –  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris 
lindane (ISO, DCI)  5,5 0  
2903 52 00 00  – –  Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)  5,5  0  
2903 59  – –  autres  
2903 59 10 00  – – –  1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane  5,5  0  
2903 59 30 00  – – –  Tétrabromocyclooctanes  5,5  0  
2903 59 80 00  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques  
2903 61 00 00  – –  Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène  5,5  0  
2903 62 00 00  – –  Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 
1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane)  2 0  
2903 69  – –  autres  
2903 69 10 00  – – –  2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène  2  0  
2903 69 90  – – –  autres  
2903 69 90 10  – – – –  Chlorure de benzyle  0,1  0  
2903 69 90 90  – – – –  autres  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/379
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2904  Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même 
halogénés  
2904 10 00 00  –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyli ­
ques  0 0  
2904 20 00 00  –  Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés  0  0  
2904 90  –  autres  
2904 90 20 00  – –  Dérivés sulfohalogénés  0  0  
2904 90 40 00  – –  Trichloronitrométhane (chloropicrine)  0  0  
2904 90 85 00  – –  autres  0  0  
II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, 
NITRÉS OU NITROSÉS  
2905  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
– Monoalcools saturés  
2905 11 00 00  – –  Méthanol (alcool méthylique)  5,5  0  
2905 12 00  – –  Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool 
isopropylique)  
2905 12 00 10  – – –  Propan-1-ol (alcool propylique)  0,1  0  
2905 12 00 20  – – –  Propan-2-ol (alcool isopropylique)  5,5  0  
2905 13 00 00  – –  Butane-1-ol (alcool n-butylique)  0  0  
2905 14  – –  autres butanols  
2905 14 10 00  – – –  2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique)  5,5  0  
2905 14 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2905 16  – –  Octanol (alcool octylique) et ses isomères  
2905 16 10 00  – – –  2-Éthylhexane-1-ol  0  0  
2905 16 20 00  – – –  Octane-2-ol  5,5  0  
2905 16 80 00  – – –  autres  5,5  0  
2905 17 00 00  – –  Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool 
cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)  5,5 0FR L 161/380 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2905 19 00 00  – –  autres  5,5  0  
– Monoalcools non saturés  
2905 22  – –  Alcools terpéniques acycliques  
2905 22 10 00  – – –  Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol  5,5  0  
2905 22 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2905 29  – –  autres  
2905 29 10 00  – – –  Alcool allylique  5,5  0  
2905 29 90 00  – – –  autres  5,5  0  
– Diols  
2905 31 00 00  – –  Éthylène glycol (éthanediol)  2  0  
2905 32 00 00  – –  Propylène glycol (propane-1,2-diol)  0  0  
2905 39  – –  autres  
2905 39 10 00  – – –  2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol)  5,5  0  
2905 39 20 00  – – –  Butane-1,3-diol  5,5  0  
2905 39 25 00  – – –  Butane-1,4-diol  5,5  0  
2905 39 30 00  – – –  2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol  5,5  0  
2905 39 85 00  – – –  autres  5,5  0  
– autres polyalcools  
2905 41 00 00  – –  2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpro ­
pane)  5,5 0  
2905 42 00 00  – –  Pentaérythritol (pentaérythrite)  5,5  0  
2905 43 00 00  – –  Mannitol  0  0  
2905 44  – –  D-Glucitol (sorbitol)  
– – –  en solution aqueuse  
2905 44 11 00  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé ­
rieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  5,5 3  
2905 44 19 00  – – – –  autre  5,5  3  
– – –  autreFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/381
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2905 44 91 00  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé ­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  0 0  
2905 44 99 00  – – – –  autre  5,5  3  
2905 45 00 00  – –  Glycérol (propan-1,2,3-triol)  5,5  0  
2905 49  – –  autres  
2905 49 10 00  – – –  Triols; tétrols  5,5  0  
2905 49 80  – – –  autres  
2905 49 80 10  – – – –  Xylitol utilisé dans l'alimentation  5  0  
2905 49 80 90  – – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools 
acycliques  
2905 51 00 00  – –  Ethchlorvynol (DCI)  0  0  
2905 59  – –  autres  
2905 59 10 00  – – –  des monoalcools  0  0  
– – –  des polyalcools  
2905 59 91 00  – – – –  2,2-Bis(bromométhyl)propanediol  0  0  
2905 59 99 00  – – – –  autres  0  0  
2906  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2906 11 00 00  – –  Menthol  0  0  
2906 12 00 00  – –  Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexa ­
nols  5,5 0  
2906 13  – –  Stérols et inositols  
2906 13 10 00  – – –  Stérols  5,5  0  
2906 13 90 00  – – –  Inositols  5,5  0  
2906 19 00 00  – –  autres  5,5  0  
– aromatiquesFR L 161/382 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2906 21 00 00  – –  Alcool benzylique  5,5  0  
2906 29 00 00  – –  autres  5,5  0  
III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS — ALCOOLS ET LEURS 
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITRO ­
SÉS 
2907  Phénols; phénols-alcools  
– Monophénols  
2907 11 00 00  – –  Phénol (hydroxybenzène) et ses sels  0  0  
2907 12 00  – –  Crésols et leurs sels  
2907 12 00 10  – – –  n-crésol  1  0  
2907 12 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2907 13 00 00  – –  Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces 
produits  5,5 0  
2907 15  – –  Naphtols et leurs sels  
2907 15 10 00  – – –  1-Naphtol  5,5  0  
2907 15 90 00  – – –  autres  5,5  0  
2907 19  – –  autres  
2907 19 10 00  – – –  Xylénols et leurs sels  5,5  0  
2907 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Polyphénols; phénols-alcools  0  0  
2907 21 00 00  – –  Résorcinol et ses sels  
2907 22 00 00  – –  Hydroquinone et ses sels  5,5  0  
2907 23 00 00  – –  4,4 ′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpro ­
pane) et ses sels  5,5 0  
2907 29 00 00  – –  autres  5,5  0  
2908  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou 
des phénols-alcools  
– Dérivés seulement halogénés et leurs selsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/383
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2908 11 00 00  – –  Pentachlorophénol (ISO)  0  0  
2908 19 00 00  – –  autres  0  0  
– autres  
2908 91 00 00  – –  Dinosèbe (ISO) et ses sels  5,5  0  
2908 99  – –  autres  
2908 99 10 00  – – –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters  5,5  0  
2908 99 90 00  – – –  autres  5,5  0  
IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES 
D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES 
AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS ET 
HÉMI-ACÉTALS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2909  Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, 
peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
2909 11 00 00  – –  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)  5,5  0  
2909 19 00  – –  autres  
2909 19 00 10  – – –  Diallyl éther  1  0  
2909 19 00 20  – – –  Méthyl tert-butyl éther  0  0  
2909 19 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 20 00 00  –  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5 0  
2909 30  –  Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
2909 30 10 00  – –  Éther diphénylique (oxyde de diphényle)  5,5  0  
– – Dérivés bromés  
2909 30 31 00  – – –  Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6- 
bis(pentabromophénoxy)benzène  5,5 0FR L 161/384 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2909 30 35 00  – – –  1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabri ­
cation d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  5,5 0  
2909 30 38 00  – – –  autres  5,5  0  
2909 30 90 00  – –  autres  0  0  
– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
2909 41 00 00  – –  2,2 ′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)  5,5  0  
2909 43 00 00  – –  Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthy ­
lène-glycol  5,5 0  
2909 44 00  – –  autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du 
diéthylène-glycol  
2909 44 00 20  – – –  Éthyle cellosolve (2-éthoxyéthanol)  1  0  
2909 44 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 49  – –  autres  
– – –  acycliques  
2909 49 11 00  – – – –  2-(2-Chloroéthoxy)éthanol  0  0  
2909 49 18 00  – – – –  autres  0  0  
2909 49 90 00  – – –  cycliques  5,5  0  
2909 50  –  Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halo ­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2909 50 10 00  – –  Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium  5,5  0  
2909 50 90  – –  autres  
2909 50 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2909 50 90 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 60 00 00  –  Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés 5,5 0  
2910  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec 
trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2910 10 00 00  –  Oxiranne (oxyde d'éthylène)  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/385
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2910 20 00 00  –  Méthyloxiranne (oxyde de propylène)  0  0  
2910 30 00 00  –  1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)  5,5  0  
2910 40 00 00  –  Dieldrine (ISO, DCI)  5,5  0  
2910 90 00 00  –  autres  5,5  0  
2911 00 00 00  Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés 5,5 0  
V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE  
2912  Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; 
polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde  
– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 11 00 00  – –  Méthanal (formaldéhyde)  5,5  0  
2912 12 00 00  – –  Éthanal (acétaldéhyde)  2  0  
2912 19  – –  autres  
2912 19 10 00  – – –  Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)  5,5  0  
2912 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 21 00 00  – –  Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)  5,5  0  
2912 29 00 00  – –  autres  5,5  0  
2912 30 00 00  –  Aldéhydes-alcools  5,5  0  
– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant 
d'autres fonctions oxygénées  
2912 41 00 00  – –  Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)  0  0  
2912 42 00 00  – –  Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 49 00 00  – –  autres  5,5  0  
2912 50 00 00  –  Polymères cycliques des aldéhydes  5,5  0  
2912 60 00 00  –  Paraformaldéhyde  5,5  0  
2913 00 00 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du 
n o 2912  5,5 0FR L 161/386 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION 
QUINONE  
2914  Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés 
– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2914 11 00 00  – –  Acétone  0  0  
2914 12 00 00  – –  Butanone (méthyléthylcétone)  1  0  
2914 13 00 00  – –  4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)  5,5  0  
2914 19  – –  autres  
2914 19 10 00  – – –  5-Méthylhexane-2-one  5,5  0  
2914 19 90 00  – – –  autres  5,5  0  
– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne 
contenant pas d'autres fonctions oxygénées  
2914 21 00 00  – –  Camphre  0  0  
2914 22 00 00  – –  Cyclohexanone et méthylcyclohexanones  0  0  
2914 23 00 00  – –  Ionones et méthylionones  5,5  0  
2914 29 00  – –  autres  
2914 29 00 10  – – –  Isophorone (3,5,5-triméthyl-2-cyclohexène-1-one)  0,1  0  
2914 29 00 90  – – –  autres  5,5  0  
– Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2914 31 00 00  – –  Phénylacétone (phénylpropane-2-one)  5,5  0  
2914 39 00  – –  autres  
2914 39 00 10  – – –  Acétophénone  0,1  0  
2914 39 00 90  – – –  autres  5,5  0  
2914 40  –  Cétones-alcools et cétones-aldéhydes  
2914 40 10 00  – –  4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)  5,5  0  
2914 40 90 00  – –  autres  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/387
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2914 50 00 00  –  Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions 
oxygénées  2 0  
– Quinones  
2914 61 00 00  – –  Anthraquinone  5,5  0  
2914 69  – –  autres  
2914 69 10 00  – – –  1,4-Naphtoquinone  0  0  
2914 69 90 00  – – –  autres  0  0  
2914 70 00 00  –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5  0  
VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, 
HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; 
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU 
NITROSÉS  
2915  Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhy ­
drides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Acide formique, ses sels et ses esters  
2915 11 00 00  – –  Acide formique  0  0  
2915 12 00 00  – –  Sels de l'acide formique  5,5  0  
2915 13 00 00  – –  Esters de l'acide formique  5,5  0  
– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique  
2915 21 00 00  – –  Acide acétique  5,5  0  
2915 24 00 00  – –  Anhydride acétique  2  0  
2915 29 00 00  – –  autres  5,5  0  
– Esters de l'acide acétique  
2915 31 00 00  – –  Acétate d'éthyle  0  0  
2915 32 00 00  – –  Acétate de vinyle  5,5  0  
2915 33 00 00  – –  Acétate de  n-butyle  0  0  
2915 36 00 00  – –  Acétate de dinosèbe (ISO)  5,5  0  
2915 39  – –  autres  
2915 39 10 00  – – –  Acétate de propyle, acétate d'isopropyle  5,5  0FR L 161/388 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2915 39 30 00  – – –  Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate 
d'isopentyle (isoamyle), acétates de glycérol  5,5 0  
2915 39 50 00  – – –  Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de 
benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les 
acétates de phényléthane-1,2-diol  5,5 0  
2915 39 80 00  – – –  autres  5,5  0  
2915 40 00 00  –  Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs 
esters  0 0  
2915 50 00 00  –  Acide propionique, ses sels et ses esters  5,5  0  
2915 60  –  Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs 
esters  
– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters  
2915 60 11 00  – – –  Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène  5,5  0  
2915 60 19 00  – – –  autres  5,5  0  
2915 60 90 00  – –  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters  0  0  
2915 70  –  Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters  
2915 70 15 00  – –  Acide palmitique  5,5  0  
2915 70 20 00  – –  Sels et esters de l'acide palmitique  5,5  0  
2915 70 25 00  – –  Acide stéarique  1  0  
2915 70 30 00  – –  Sels de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 70 80 00  – –  Esters de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 90  –  autres  
2915 90 10 00  – –  Acide laurique  5,5  0  
2915 90 20 00  – –  Chloroformiates  5,5  0  
2915 90 80  – –  autres  
2915 90 80 10  – – –  Octoate d'étain (II) (Acide éthyl-2 hexanoïque de sel 
d'étain (II))  2 0  
2915 90 80 90  – – –  autres  5,5  0  
2916  Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides 
monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/389
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés  
2916 11 00 00  – –  Acide acrylique et ses sels  0  0  
2916 12  – –  Esters de l'acide acrylique  
2916 12 10 00  – – –  Acrylate de méthyle  0  0  
2916 12 20 00  – – –  Acrylate d'éthyle  0  0  
2916 12 90 00  – – –  autres  0  0  
2916 13 00 00  – –  Acide méthacrylique et ses sels  0  0  
2916 14  – –  Esters de l'acide méthacrylique  
2916 14 10 00  – – –  Méthacrylate de méthyle  0  0  
2916 14 90 00  – – –  autres  0  0  
2916 15 00 00  – –  Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs 
esters  1 0  
2916 19  – –  autres  
2916 19 10 00  – – –  Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters  6,5  0  
2916 19 30 00  – – –  Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)  2  0  
2916 19 40 00  – – –  Acide crotonique  6,5  0  
2916 19 70 00  – – –  autres  6,5  0  
2916 20 00 00  –  Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2916 31 00 00  – –  Acide benzoïque, ses sels et ses esters  0  0  
2916 32  – –  Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle  
2916 32 10 00  – – –  Peroxyde de benzoyle  1  0  
2916 32 90 00  – – –  Chlorure de benzoyle  6,5  0  
2916 34 00 00  – –  Acide phénylacétique et ses sels  2  0  
2916 35 00 00  – –  Esters de l'acide phénylacétique  6,5  0FR L 161/390 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2916 36 00 00  – –  Binapacryl (ISO)  6,5  0  
2916 39 00  – –  autres  
2916 39 00 10  – – –  Ibuprofène (DCI)  2  0  
2916 39 00 90  – – –  autres  6,5  0  
2917  Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halo ­
génures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 11 00 00  – –  Acide oxalique, ses sels et ses esters  6,5  3  
2917 12  – –  Acide adipique, ses sels et ses esters  
2917 12 10 00  – – –  Acide adipique et ses sels  6,5  3  
2917 12 90 00  – – –  Esters de l'acide adipique  6,5  0  
2917 13  – –  Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters  
2917 13 10 00  – – –  Acide sébacique  6,5  0  
2917 13 90 00  – – –  autres  6,5  0  
2917 14 00 00  – –  Anhydride maléique  6,5  0  
2917 19  – –  autres  
2917 19 10 00  – – –  Acide malonique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2917 19 90 00  – – –  autres  0  0  
2917 20 00 00  –  Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cyclo ­
terpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 32 00 00  – –  Orthophtalates de dioctyle  0  0  
2917 33 00 00  – –  Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle  0  0  
2917 34  – –  autres esters de l'acide orthophtalique  
2917 34 10 00  – – –  Orthophtalates de dibutyle  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/391
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2917 34 90 00  – – –  autres  0  0  
2917 35 00  – –  Anhydride phtalique  
2917 35 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
2917 35 00 90  – – –  autres  6,5  3  
2917 36 00 00  – –  Acide téréphtalique et ses sels  6,5  3  
2917 37 00 00  – –  Téréphtalate de diméthyle  6,5  0  
2917 39  – –  autres  
– – –  Dérivés bromés  
2917 39 11 00  – – – –  Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique  6,5  0  
2917 39 19 00  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  autres  
2917 39 30 00  – – – –  Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique  6,5  0  
2917 39 40 00  – – – –  Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou 
moins de dichlorure de téréphtaloyle  6,5 0  
2917 39 50 00  – – – –  Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique  6,5  0  
2917 39 60 00  – – – –  Anhydride tétrachlorophtalique  6,5  0  
2917 39 70 00  – – – –  3,5-Bis(méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de sodium  6,5  0  
2917 39 80 00  – – – –  autres  6,5  0  
2918  Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonc ­
tion oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  
2918 11 00 00  – –  Acide lactique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 12 00 00  – –  Acide tartrique  6,5  0  
2918 13 00 00  – –  Sels et esters de l'acide tartrique  6,5  0  
2918 14 00 00  – –  Acide citrique  6,5  3  
2918 15 00  – –  Sels et esters de l'acide citriqueFR L 161/392 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2918 15 00 10  – – –  Citrate de sodium  2  3  
2918 15 00 90  – – –  autres  6,5  3  
2918 16 00 00  – –  Acide gluconique, ses sels et ses esters  0  0  
2918 18 00 00  – –  Chlorobenzilate (ISO)  6,5  3  
2918 19  – –  autres  
2918 19 30 00  – – –  Acide cholique, acide 3- α 12- α-dihydroxy-5- β-cholane-24- 
oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters  0 0  
2918 19 40 00  – – –  Acide 2,2-Bis(hydroxyméthyl)proprionique  0  0  
2918 19 85  – – –  autres  
2918 19 85 10  – – – –  Bromopropionate (isopropyl 4,4 ′-dibromo- benzilate)  0,1  0  
2918 19 85 20  – – – –  Acide 12-hydroxystéarique  2  0  
2918 19 85 90  – – – –  autres  6,5  0  
– Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  
2918 21 00 00  – –  Acide salicylique et ses sels  2  0  
2918 22 00 00  – –  Acide  o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters  0  0  
2918 23  – –  autres esters de l'acide salicylique et leurs sels  
2918 23 10 00  – – –  Salicylates de méthyle, de phényle (salol)  6,5  0  
2918 23 90 00  – – –  autres  6,5  0  
2918 29  – –  autres  
2918 29 10 00  – – –  Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs 
sels et leurs esters  0 0  
2918 29 30  – – –  Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters  
2918 29 30 10  – – – –  Acide 4-hydroxybenzoïque méthyl ester (méthylparaben)  0  0  
2918 29 30 90  – – – –  autres  6,5  0  
2918 29 80  – – –  autres  
2918 29 80 10  – – – –  bismuth subgallate  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/393
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2918 29 80 90  – – – –  autres  6,5  0  
2918 30 00 00  –  Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais 
sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– autres  
2918 91 00 00  – –  2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses 
sels et ses esters  6,5 0  
2918 99  – –  autres  
2918 99 10 00  – – –  Acide 2,6-diméthoxybenzoïque  6,5  0  
2918 99 20 00  – – –  Dicamba (ISO)  0  0  
2918 99 30 00  – – –  Phénoxyacétate de sodium  6,5  0  
2918 99 90  – – –  autres  
2918 99 90 10  – – – –  Naproxène (DCI)  0  0  
2918 99 90 20  – – – –  Sels d'amine de dicamba (sel acide aminé de 2-métoxy- 
3,6-dichlorobromobenzène)  0,1 0  
2918 99 90 30  – – – –  Gemfibrozil (DCI)  0  0  
2918 99 90 40  – – – –  Acide 2,4-D (acide 2,4-dihlorophénoxyacétique)  0  0  
2918 99 90 90  – – – –  autres  6,5  0  
VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON- 
MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALO ­
GÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2919  Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophos ­
phates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2919 10 00 00  –  Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
2919 90  –  autres  
2919 90 10 00  – –  Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phos ­
phates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate de 
tris(2-chloroéthyle)  6,5 0  
2919 90 90  – –  autres  
2919 90 90 10  – – –  Phosphate de tris (2-chloroisopropyle)  2  0  
2919 90 90 90  – – –  autres  6,5  0FR L 161/394 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2920  Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'ex ­
clusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2920 11 00 00  – –  Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle para ­
thion)  6,5 0  
2920 19 00 00  – –  autres  6,5  0  
2920 90  –  autres  
2920 90 10 00  – –  Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés  6,5 0  
2920 90 20 00  – –  Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)  6,5  0  
2920 90 30 00  – –  Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)  6,5  0  
2920 90 40 00  – –  Phosphite de triéthyle  6,5  0  
2920 90 50 00  – –  Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) 
(phosphite de diéthyle)  6,5 0  
2920 90 85 00  – –  autres produits  6,5  0  
IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES  
2921  Composés à fonction amine  
– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 11  – –  Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels  
2921 11 10 00  – – –  Mono-, di- ou triméthylamine  0  0  
2921 11 90 00  – – –  Sels  0  0  
2921 19  – –  autres  
2921 19 10 00  – – –  Triéthylamine et ses sels  6,5  3  
2921 19 30 00  – – –  Isopropylamine et ses sels  0  0  
2921 19 40 00  – – –  1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine  0  0  
2921 19 50 00  – – –  Diéthylamine et ses sels  0  0  
2921 19 80  – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/395
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2921 19 80 10  – – – –  Taurine (DCI)  0  0  
2921 19 80 90  – – – –  autres  6,5  3  
– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 21 00 00  – –  Éthylènediamine et ses sels  0  0  
2921 22 00 00  – –  Hexaméthylènediamine et ses sels  2  3  
2921 29 00 00  – –  autres  0  0  
2921 30  –  Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 30 10 00  – –  Cyclohexylamine et cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels  1  0  
2921 30 91 00  – –  Cyclohex-1,3-ylènediamine(1,3-diaminocyclohexane)  6,5  0  
2921 30 99 00  – –  autres  6,5  3  
– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 41 00 00  – –  Aniline et ses sels  2  3  
2921 42  – –  Dérivés de l'aniline et leurs sels  
2921 42 10 00  – – –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels  6,5  3  
2921 42 90 00  – – –  autres  0  0  
2921 43 00 00  – –  Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5  3  
2921 44 00 00  – –  Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits  2  3  
2921 45 00 00  – –  1-Naphtylamine ( α-naphtylamine), 2-naphtylamine ( β-naph ­
tylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5 3  
2921 46 00 00  – –  Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine 
(DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léféta ­
mine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phen ­
termine (DCI); sels de ces produits  0 0  
2921 49  – –  autres  
2921 49 10 00  – – –  Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits  0  0  
2921 49 80 00  – – –  autres  0  0FR L 161/396 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 51  – –  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs déri ­
vés; sels de ces produits  
– – –  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces 
produits  
2921 51 11 00  – – – –  m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou 
plus et contenant: 
— 1 % ou moins en poids d'eau, 
— 200 mg/kg ou moins d' o-phénylènediamine et 
— 450 mg/kg ou moins de  p-phénylènediamine  0 0  
2921 51 19 00  – – – –  autres  6,5  3  
2921 51 90  – – –  autres  
2921 51 90 10  – – –  Acide aminophénylparamine  0  0  
2921 51 90 90  – – – –  autres  6,5  3  
2921 59  – –  autres  
2921 59 10 00  – – –  m-Phénylènebis(méthylamine)  6,5  0  
2921 59 20 00  – – –  2,2 ′-Dichloro-4,4 ′-méthylènedianiline  6,5  0  
2921 59 30 00  – – –  4,4 ′-Bi-o-toluidine  6,5  0  
2921 59 40 00  – – –  1,8-Naphtylènediamine  6,5  0  
2921 59 90 00  – – –  autres  6,5  3  
2922  Composés aminés à fonctions oxygénées  
– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces 
produits  
2922 11 00 00  – –  Monoéthanolamine et ses sels  0  0  
2922 12 00 00  – –  Diéthanolamine et ses sels  2  3  
2922 13  – –  Triéthanolamine et ses sels  
2922 13 10 00  – – –  Triéthanolamine  6,5  3  
2922 13 90 00  – – –  Sels du triéthanolamine  6,5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/397
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2922 14 00 00  – –  Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels  0  0  
2922 19  – –  autres  
2922 19 10 00  – – –  N-Éthyldiéthanolamine  0  0  
2922 19 20 00  – – –  2,2 ′-Méthyliminodiéthanol ( N-méthyldiéthanolamine)  0  0  
2922 19 80 00  – – –  autres  0  0  
– Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux 
contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs 
éthers et leur esters; sels de ces produits  
2922 21 00 00  – –  Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels  0  0  
2922 29 00  – –  autres  
2922 29 00 10  – – –  Anisidines, dianisidines, phénétidines; sels de ces produits  6,5  3  
2922 29 00 90  – – –  autres  0  0  
– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres 
que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces 
produits  
2922 31 00 00  – –  Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone 
(DCI); sels de ces produits  6,5 0  
2922 39 00 00  – –  autres  6,5  3  
– Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de 
fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits  
2922 41 00 00  – –  Lysine et ses esters; sels de ces produits  6,5  3  
2922 42 00 00  – –  Acide glutamique et ses sels  6,5  3  
2922 43 00 00  – –  Acide anthranilique et ses sels  6,5  3  
2922 44 00 00  – –  Tilidine (DCI) et ses sels  0  0  
2922 49  – –  autres  
2922 49 10 00  – – –  Glycine  0  0  
2922 49 20 00  – – –  β-Alanine  0  0  
2922 49 95 00  – – –  autres  0  0  
2922 50 00  –  Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres 
composés aminés à fonctions oxygénées  
2922 50 00 10  – –  Phényléphrine (DCI), acide 5-aminosalicylique  0  0FR L 161/398 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2922 50 00 20  – –  Tramadol (DCI)  0  0  
2922 50 00 90  – –  autres  6,5  3  
2923  Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et 
autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie 
ou non  
2923 10 00  –  Choline et ses sels  
2923 10 00 10  – –  Chlorure de choline  0  0  
2923 10 00 90  – –  autres  6,5  0  
2923 20 00 00  –  Lécithines et autres phosphoaminolipides  0  0  
2923 90 00 00  –  autres  6,5  0  
2924  Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction 
amide de l'acide carbonique  
– Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs déri ­
vés; sels de ces produits  
2924 11 00 00  – –  Méprobamate (DCI)  0  0  
2924 12 00 00  – –  Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phospha ­
midon (ISO)  0 0  
2924 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; 
sels de ces produits  
2924 21  – –  Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2924 21 10 00  – – –  Isoproturon (ISO)  0  0  
2924 21 90 00  – – –  autres  0  0  
2924 23 00 00  – –  Acide 2-acétamidobenzoïque (acide  N-acétylanthranilique) 
et ses sels  0 0  
2924 24 00 00  – –  Éthinamate (DCI)  0  0  
2924 29  – –  autres  
2924 29 10 00  – – –  Lidocaïne (DCI)  0  0  
2924 29 30 00  – – –  Paracétamol (DCI)  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/399
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2924 29 95  – – –  autres  
2924 29 95 10  – – – –  Metolachlore  0,1  0  
2924 29 95 90  – – – –  autres  0  0  
2925  Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et 
ses sels) ou à fonction imine  
– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 11 00 00  – –  Saccharine et ses sels  0  0  
2925 12 00 00  – –  Glutéthimide (DCI)  6,5  0  
2925 19  – –  autres  
2925 19 10 00  – – –  3,3 ′,4,4 ′,5,5 ′,6,6 ′-Octabromo- N,N′-éthylènediphtalimide  6,5  0  
2925 19 30 00  – – –  N,N′-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanoph ­
talimide)  6,5 0  
2925 19 95 00  – – –  autres  6,5  0  
– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 21 00 00  – –  Chlordiméforme (ISO)  6,5  0  
2925 29 00 00  – –  autres  6,5  0  
2926  Composés à fonction nitrile  
2926 10 00 00  –  Acrylonitrile  0  0  
2926 20 00 00  –  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  6,5  0  
2926 30 00 00  –  Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire 
(4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)  0 0  
2926 90  –  autres  
2926 90 20 00  – –  Isophtalonitrile  0  0  
2926 90 95 00  – –  autres  0  0  
2927 00 00 00  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  0  0  
2928 00  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine  
2928 00 10 00  –  N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine  6,5  0FR L 161/400 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2928 00 90  –  autres  
2928 00 90 10  – –  Phénylhydrazine  0,1  0  
2928 00 90 90  – –  autres  6,5  0  
2929  Composés à autres fonctions azotées  
2929 10  –  Isocyanates  
2929 10 10 00  – –  Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de 
toluène)  1 0  
2929 10 90 00  – –  autres  0  0  
2929 90 00 00  –  autres  6,5  0  
X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS 
HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS 
SELS, ET SULFONAMIDES  
2930  Thiocomposés organiques  
2930 20 00  –  Thiocarbamates et dithiocarbamates  
2930 20 00 10  – –  Ester s-éthylique de l'acide dipropylthiocarbamique (s- 
éthyle-NN-di-n-propylthiocarbamate)  0,1 0  
2930 20 00 90  – –  autres  6,5  0  
2930 30 00 00  –  Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame  0  0  
2930 40  –  Méthionine  
2930 40 10 00  – –  Méthionine (DCI)  0  0  
2930 40 90 00  – –  autres  0  0  
2930 50 00 00  –  Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)  0  0  
2930 90  –  autres  
2930 90 13 00  – –  Cystéine et cystine  0  0  
2930 90 16 00  – –  Dérivés de la cystéine ou de la cystine  0  0  
2930 90 20 00  – –  Thiodiglycol (DCI) (2,2 ′-thiodiéthanol)  0  0  
2930 90 30 00  – –  Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique  0  0  
2930 90 40 00  – –  Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 
2,2 ′-thiodiéthyle  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/401
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2930 90 50 00  – –  Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6- bis(méthyl ­
thio)- m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6- bis(méthylthio)-  
m-phénylènediamine  0 0  
2930 90 85  – –  autres  
2930 90 85 10  – – –  Disulfiram, acide lipoïque  6,5  0  
2930 90 85 90  – – –  autres  0  0  
2931 00  Autres composés organo-inorganiques  
2931 00 10 00  –  Méthylphosphonate de diméthyle  0  0  
2931 00 20 00  –  Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphos ­
phonique)  0 0  
2931 00 30 00  –  Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphos ­
phonique)  0 0  
2931 00 95  –  autres  
2931 00 95 10  – –  Dilaurate de dibutylétain  0  0  
2931 00 95 30  – –  Triéthylaluminium  5  3  
2931 00 95 40  – –  Glyphosate ( N-(phosphonométhyl)glycine)  0  0  
2931 00 95 90  – –  autres  6,5  0  
2932  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusi ­
vement  
– Composés dont la structure comporte un cycle furanne 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2932 11 00 00  – –  Tétrahydrofuranne  6,5  0  
2932 12 00 00  – –  2-Furaldéhyde (furfural)  6,5  3  
2932 13 00 00  – –  Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique  6,5  3  
2932 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Lactones  
2932 21 00 00  – –  Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines  0  0  
2932 29  – –  autres lactones  
2932 29 10 00  – – –  Phénolphtaléine  0  0  
2932 29 20 00  – – –  Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1- 
naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6- 
octadécyl-oxy-2-naphtoïque  0 0FR L 161/402 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2932 29 30 00  – – –  3 ′-Chloro-6 ′-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 
9′-xanthène]-3-one  0 0  
2932 29 40 00  – – –  6 ′-(N-Éthyl-p-toluidino)-2 ′-méthylspiro[isobenzofuran- 
1(3H), 9 ′-xanthène]-3-one  0 0  
2932 29 50 00  – – –  6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1- 
phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1- 
yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle  0 0  
2932 29 60 00  – – –  gamma-Butyrolactone  0  0  
2932 29 85 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
2932 91 00 00  – –  Isosafrole  6,5  0  
2932 92 00 00  – –  1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one  6,5  0  
2932 93 00 00  – –  Pipéronal  6,5  0  
2932 94 00 00  – –  Safrole  6,5  0  
2932 95 00 00  – –  Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)  0  0  
2932 99  – –  autres  
2932 99 50 00  – – –  Époxydes à quatre atomes dans le cycle  0  0  
2932 99 70 00  – – –  autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même 
contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  0 0  
2932 99 85 00  – – –  autres  0  0  
2933  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusive ­
ment  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 11  – –  Phénazone (antipyrine) et ses dérivés  
2933 11 10 00  – – –  Propyphénazone (DCI)  6,5  0  
2933 11 90 00  – – –  autres  0  0  
2933 19  – –  autres  
2933 19 10 00  – – –  Phénylbutazone (DCI)  0  0  
2933 19 90 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/403
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Composés dont la structure comporte un cycle imidazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 21 00 00  – –  Hydantoïne et ses dérivés  6,5  0  
2933 29  – –  autres  
2933 29 10 00  – – –  Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de napha ­
zoline (DCIM); phentolamine (DCI); chlorhydrate de tola ­
zoline (DCIM)  6,5 0  
2933 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyridine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 31 00 00  – –  Pyridine et ses sels  0  0  
2933 32 00 00  – –  Pipéridine et ses sels  6,5  0  
2933 33 00 00  – –  Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), 
bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine 
(DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl 
(DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine 
(DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) 
(PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide 
(DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces 
produits  0 0  
2933 39  – –  autres  
2933 39 10 00  – – –  Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone (DCIM); 
bromure de pyridostigmine (DCI)  0 0  
2933 39 20 00  – – –  2,3,5,6-Tétrachloropyridine  0  0  
2933 39 25 00  – – –  Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique  0  0  
2933 39 35 00  – – –  3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylam ­
monium  0 0  
2933 39 40 00  – – –  3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle  0  0  
2933 39 45 00  – – –  3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine  0  0  
2933 39 50 00  – – –  Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO)  0  0  
2933 39 55 00  – – –  4-Méthylpyridine  0  0  
2933 39 99 00  – – –  autres  0  0FR L 161/404 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou 
isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2933 41 00 00  – –  Lévorphanol (DCI) et ses sels  0  0  
2933 49  – –  autres  
2933 49 10 00  – – –  Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides 
quinoléine-carboxyliques  0 0  
2933 49 30 00  – – –  Dextrométhorphane (DCI) et ses sels  0  0  
2933 49 90 00  – – –  autres  0  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine 
(hydrogéné ou non) ou pipérazine  
2933 52 00 00  – –  Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels  6,5  0  
2933 53  – –  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butal ­
bital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphéno ­
barbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), 
secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital 
(DCI); sels de ces produits  
2933 53 10 00  – – –  Phénobarbital (DCI), barbital (DCI), et leurs sels  0  0  
2933 53 90 00  – – –  autres  6,5  0  
2933 54 00 00  – –  autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de 
ces produits  6,5 0  
2933 55 00 00  – –  Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone 
(DCI) et zipéprol; sels de ces produits  0 0  
2933 59  – –  autres  
2933 59 10 00  – – –  Diazinon (ISO)  0  0  
2933 59 20 00  – – –  1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)  0  0  
2933 59 95 00  – – –  autres  0  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle triazine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 61 00 00  – –  Mélamine  0  0  
2933 69  – –  autres  
2933 69 10 00  – – –  Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahy ­
dro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylène ­
trinitramine)  0 0  
2933 69 20 00  – – –  Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/405
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2933 69 30 00  – – –  2,6-Di- tert-butyl-4-[4,6- bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2- 
ylamino]phénol  6,5 0  
2933 69 80 00  – – –  autres  6,5  0  
– Lactames  
2933 71 00 00  – –  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)  0  0  
2933 72 00 00  – –  Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)  0  0  
2933 79 00 00  – –  autres lactames  0  0  
– autres  
2933 91  – –  Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide 
(DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), 
diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), fluni ­
trazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), lofla ­
zépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam 
(DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam 
(DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam 
(DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), 
pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et 
triazolam (DCI); sels de ces produits  
2933 91 10 00  – – –  Chlordiazépoxide (DCI)  0  0  
2933 91 90 00  – – –  autres  0  0  
2933 99  – –  autres  
2933 99 10 00  – – –  Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole)  0  0  
2933 99 20 00  – – –  Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 H- 
dibenzo[c,e]azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et 
leurs sels; chlorhydrate d'imipramine (DCIM)  0 0  
2933 99 30 00  – – –  Monoazépines  0  0  
2933 99 40 00  – – –  Diazépines  0  0  
2933 99 50 00  – – –  2,4-Di- tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol  0  0  
2933 99 90 00  – – –  autres  0  0  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres composés hétérocycliques  
2934 10 00 00  –  Composés dont la structure comporte un cycle thiazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  0 0  
2934 20  –  Composés comportant une structure à cycles benzothiazole 
(hydrogénés ou non) sans autres condensationsFR L 161/406 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2934 20 20 00  – –  Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol 
(mercaptobenzothiazole) et ses sels  5 0  
2934 20 80 00  – –  autres  0  0  
2934 30  –  Composés comportant une structure à cycles phénothiazine 
(hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2934 30 10 00  – –  Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels  6,5  0  
2934 30 90 00  – –  autres  0  0  
– autres  
2934 91 00 00  – –  Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), 
pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine 
(DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits  0 0  
2934 99  – –  autres  
2934 99 10 00  – – –  Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates et 
maléates  0 0  
2934 99 20 00  – – –  Furazolidone (DCI)  0  0  
2934 99 30 00  – – –  Acide 7-aminocéphalosporanique  0  0  
2934 99 40 00  – – –  Sels et esters d'acide (6R 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2- 
formyloxy-2-phénylacétamido]-8- oxo-5-thia-1-azabicy ­
clo[4,2,0]oct-2-ène-2-carboxylique  0 0  
2934 99 50 00  – – –  Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridi ­
nium  0 0  
2934 99 90 00  – – –  autres  0  0  
2935 00  Sulfonamides  
2935 00 10 00  –  3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 
3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl}- N,N-diméthyl-1H-indole-7- 
sulfonamide  0 0  
2935 00 20 00  –  Metosulam (ISO)  0  0  
2935 00 90 00  –  autres  0  0  
XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES  
2936  Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés 
ou non entre eux, même en solutions quelconquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/407
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés  
2936 21 00 00  – –  Vitamines A et leurs dérivés  0  0  
2936 22 00 00  – –  Vitamine B  1 et ses dérivés  0  0  
2936 23 00 00  – –  Vitamine B  2 et ses dérivés  0  0  
2936 24 00 00  – –  Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine 
B5) et ses dérivés  0 0  
2936 25 00 00  – –  Vitamine B  6 et ses dérivés  0  0  
2936 26 00 00  – –  Vitamine B  12 et ses dérivés  0  0  
2936 27 00 00  – –  Vitamine C et ses dérivés  0  0  
2936 28 00 00  – –  Vitamine E et ses dérivés  0  0  
2936 29  – –  autres vitamines et leurs dérivés  
2936 29 10 00  – – –  Vitamine B9 et ses dérivés  0  0  
2936 29 30 00  – – –  Vitamine H et ses dérivés  0  0  
2936 29 90 00  – – –  autres  0  0  
2936 90  –  autres, y compris les concentrats naturels  
– – Concentrats naturels de vitamines  
2936 90 11 00  – – –  Concentrats naturels de vitamines A + D  0  0  
2936 90 19 00  – – –  autres  0  0  
2936 90 80 00  – –  autres  0  0  
2937  Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, 
naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, 
utilisés principalement comme hormones  
– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et 
hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues struc ­
turels  
2937 11 00 00  – –  Somatropine, ses dérivés et analogues structurels  0  0  
2937 12 00 00  – –  Insuline et ses sels  0  0  
2937 19 00 00  – –  autres  0  0FR L 161/408 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels  
2937 21 00 00  – –  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) 
et prednisolone (déhydrohydrocortisone)  0 0  
2937 22 00 00  – –  Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes  0  0  
2937 23 00 00  – –  Œstrogènes et progestogènes  0  0  
2937 29 00 00  – –  autres  0  0  
– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues 
structurels  
2937 31 00 00  – –  Épinéphrine  0  0  
2937 39 00 00  – –  autres  0  0  
2937 40 00 00  –  Dérivés des amino-acides  0  0  
2937 50 00 00  –  Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés 
et analogues structurels  0 0  
2937 90 00 00  –  autres  0  0  
XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATU ­
RELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, 
LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS  
2938  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, 
leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
2938 10 00 00  –  Rutoside (rutine) et ses dérivés  0  0  
2938 90  –  autres  
2938 90 10 00  – –  Hétérosides des digitales  0  0  
2938 90 30 00  – –  Glycyrrhizine et glycyrrhizates  0  0  
2938 90 90 00  – –  autres  0  0  
2939  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs 
sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 11 00 00  – –  Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), 
codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine 
(DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), 
morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymor ­
phone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et 
thébaïne; sels de ces produits  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/409
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2939 19 00 00  – –  autres  0  0  
2939 20 00 00  –  Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits  0  0  
2939 30 00 00  –  Caféine et ses sels  0  0  
– Éphédrines et leurs sels  
2939 41 00 00  – –  Éphédrine et ses sels  0  0  
2939 42 00 00  – –  Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 43 00 00  – –  Cathine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 49 00 00  – –  autres  0  0  
– Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènedia ­
mine) et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 51 00 00  – –  Fénétylline (DCI) et ses sels  0  0  
2939 59 00 00  – –  autres  0  0  
– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2939 61 00 00  – –  Ergométrine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 62 00 00  – –  Ergotamine (DCI) et ses sels  0  0  
2939 63 00 00  – –  Acide lysergique et ses sels  0  0  
2939 69 00 00  – –  autres  0  0  
– autres  
2939 91  – –  Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres 
dérivés de ces produits  
– – –  Cocaïne et ses sels  
2939 91 11 00  – – – –  Cocaïne brute  0  0  
2939 91 19 00  – – – –  autres  0  0  
2939 91 90 00  – – –  autres  0  0  
2939 99 00 00  – –  autres  0  0FR L 161/410 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES  
2940 00 00 00  Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du 
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); 
éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les 
produits des n  os 2937, 2938 et 2939  6,5 3  
2941  Antibiotiques  
2941 10  –  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; 
sels de ces produits  
2941 10 10 00  – –  Amoxicilline (DCI) et ses sels  0  0  
2941 10 20 00  – –  Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline 
(DCI), et leurs sels  0 0  
2941 10 90 00  – –  autres  0  0  
2941 20  –  Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2941 20 30 00  – –  Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates  0  0  
2941 20 80 00  – –  autres  0  0  
2941 30 00 00  –  Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits  0  0  
2941 40 00 00  –  Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits  0  0  
2941 50 00 00  –  Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits  0  0  
2941 90 00 00  –  autres  0  0  
2942 00 00 00  Autres composés organiques  0  0  
30 CHAPITRE 30 — PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
3001  Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, 
de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine 
et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées 
ni comprises ailleurs  
3001 20  –  Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions  
3001 20 10 00  – –  d'origine humaine  0  0  
3001 20 90 00  – –  autres  0  0  
3001 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/411
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3001 90 20 00  – –  d'origine humaine  0  0  
– – autres  
3001 90 91 00  – – –  Héparine et ses sels  0  0  
3001 90 98 00  – – –  autres  0  0  
3002  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeu ­
tiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres 
fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même 
obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures 
de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits 
similaires  
3002 10  –  Antisérums, autres fractions du sang, produits immunolo ­
giques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique  
3002 10 10 00  – –  Antisérums  0  0  
– – autres  
3002 10 91 00  – – –  Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines  0  0  
– – –  autres  
3002 10 95 00  – – – –  d'origine humaine  0  0  
3002 10 99 00  – – – –  autres  0  0  
3002 20 00 00  –  Vaccins pour la médecine humaine  0  0  
3002 30 00 00  –  Vaccins pour la médecine vétérinaire  0  0  
3002 90  –  autres  
3002 90 10 00  – –  Sang humain  0  0  
3002 90 30 00  – –  Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic  0 0  
3002 90 50 00  – –  Cultures de micro-organismes  0  0  
3002 90 90 00  – –  autres  0  0  
3003  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais 
ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la 
vente au détail  
3003 10 00 00  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à 
structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou 
des dérivés de ces produits  0 0FR L 161/412 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3003 20 00 00  –  contenant d'autres antibiotiques  0  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3003 31 00 00  – –  contenant de l'insuline  0  0  
3003 39 00 00  – –  autres  0  0  
3003 40 00 00  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni antibiotiques  0 0  
3003 90  –  autres  
3003 90 10 00  – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  0  0  
3003 90 90  – –  autres  
3003 90 90 10  – – –  Phytine  0  0  
3003 90 90 90  – – –  autres  0  0  
3004  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélan ­
gés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, 
présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à 
être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour 
la vente au détail  
3004 10  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à 
structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou 
des dérivés de ces produits  
3004 10 10 00  – –  contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicil ­
lines ou des dérivés de ces produits à structure d'acide 
pénicillanique  0 0  
3004 10 90 00  – –  autres  0  0  
3004 20  –  contenant d'autres antibiotiques  
3004 20 10 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 20 90 00  – –  autres  0  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3004 31  – –  contenant de l'insuline  
3004 31 10  – – –  conditionnés pour la vente au détail  
3004 31 10 11  – – – –  Insuline à courte durée  0  0  
3004 31 10 90  – – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/413
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3004 31 90 00  – – –  autres  0  0  
3004 32  – –  contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou 
analogues structurels  
3004 32 10 00  – – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 32 90 00  – – –  autres  0  0  
3004 39  – –  autres  
3004 39 10 00  – – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 39 90 00  – – –  autres  0  0  
3004 40  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni antibiotiques  
3004 40 10 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 40 90 00  – –  autres  0  0  
3004 50  –  autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres 
produits du n  o 2936  
3004 50 10 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
3004 50 90 00  – –  autres  0  0  
3004 90  –  autres  
– – conditionnés pour la vente au détail  
3004 90 11 00  – – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  0  0  
3004 90 19 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
3004 90 91 00  – – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  0  0  
3004 90 99 00  – – –  autres  0  0  
3005  Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, spara ­
draps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de 
substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au 
détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétéri ­
naires  
3005 10 00 00  –  Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche 
adhésive  0 0FR L 161/414 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3005 90  –  autres  
3005 90 10 00  – –  Ouates et articles en ouate  0  0  
– – autres  
– – –  en matières textiles  
3005 90 31 00  – – – –  Gazes et articles en gaze  0  0  
– – – –  autres  
3005 90 51 00  – – – – –  en "tissus nontissés " 0  0  
3005 90 55 00  – – – – –  autres  0  0  
3005 90 99 00  – – –  autres  0  0  
3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du 
présent chapitre  
3006 10  –  Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures 
chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; 
laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour 
la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles 
pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non  
3006 10 10 00  – –  Catguts stériles  0  0  
3006 10 30 00  – –  Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art 
dentaire, résorbables ou non  0 0  
3006 10 90 00  – –  autres  0  0  
3006 20 00 00  –  Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins  0 0  
3006 30 00 00  –  Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; 
réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le 
patient  0 0  
3006 40 00 00  –  Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments 
pour la réfection osseuse  0 0  
3006 50 00 00  –  Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de 
première urgence  0 0  
3006 60  –  Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, 
d'autres produits du n  o 2937 ou de spermicides  
– – à base d'hormones ou d'autres produits du n  o 2937  
3006 60 11 00  – – –  conditionnées pour la vente au détail  0  0  
3006 60 19 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/415
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3006 60 90 00  – –  à base de spermicides  0  0  
3006 70 00 00  –  Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être 
utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubri ­
fiant pour certaines parties du corps lors des opérations 
chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent 
de couplage entre le corps et les instruments médicaux  0 0  
– autres  
3006 91 00 00  – –  Appareillages identifiables de stomie  0  0  
3006 92 00 00  – –  Déchets pharmaceutiques  0  0  
31 CHAPITRE 31 — ENGRAIS  
3101 00 00 00  Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre 
eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou 
du traitement chimique de produits d'origine animale ou végé ­
tale 5 0  
3102  Engrais minéraux ou chimiques azotés  
3102 10  –  Urée, même en solution aqueuse  
3102 10 10 00  – –  Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  2 3  
3102 10 90 00  – –  autre  2  3  
– Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium  
3102 21 00 00  – –  Sulfate d'ammonium  5  3  
3102 29 00 00  – –  autres  5  3  
3102 30  –  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse  
3102 30 10 00  – –  en solution aqueuse  5  3  
3102 30 90 00  – –  autre  5  3  
3102 40  –  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium 
ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir 
fertilisant  
3102 40 10 00  – –  d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids  5  3  
3102 40 90 00  – –  d'une teneur en azote excédant 28 % en poids  5  3  
3102 50  –  Nitrate de sodium  
3102 50 10 00  – –  Nitrate de sodium naturel  5  0  
3102 50 90 00  – –  autres  6,5  3FR L 161/416 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3102 60 00 00  –  Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate 
d'ammonium  5 3  
3102 80 00 00  –  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions 
aqueuses ou ammoniacales  5 3  
3102 90 00 00  –  autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-posi ­
tions précédentes  5 3  
3103  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés  
3103 10  –  Superphosphates  
3103 10 10 00  – –  d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 
35 % en poids  5 3  
3103 10 90 00  – –  autres  5  3  
3103 90 00 00  –  autres  5  0  
3104  Engrais minéraux ou chimiques potassiques  
3104 20  –  Chlorure de potassium  
3104 20 10 00  – –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O n'excédant pas 
40 % en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
3104 20 50 00  – –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 40 % 
mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec  5 0  
3104 20 90 00  – –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 62 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
3104 30 00 00  –  Sulfate de potassium  5  0  
3104 90 00  –  autres  
3104 90 00 10  – –  Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels  0  0  
3104 90 00 90  – –  autres  5  0  
3105  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des 
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres 
engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes 
ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'ex ­
cédant pas 10 kg  
3105 10 00 00  –  Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excé ­
dant pas 10 kg  5 3  
3105 20  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments 
fertilisants: azote, phosphore et potassiumFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/417
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3105 20 10 00  – –  d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit 
anhydre à l'état sec  5 3  
3105 20 90 00  – –  autres  5  3  
3105 30 00 00  –  Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate 
diammonique)  5 3  
3105 40 00 00  –  Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate 
monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoor ­
thophosphate de diammonium (phosphate diammonique)  5 3  
– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: azote et phosphore  
3105 51 00 00  – –  contenant des nitrates et des phosphates  5  3  
3105 59 00 00  – –  autres  5  3  
3105 60  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments 
fertilisants: phosphore et potassium  
3105 60 10 00  – –  Superphosphates potassiques  5  0  
3105 60 90 00  – –  autres  5  0  
3105 90  –  autres  
3105 90 10 00  – –  Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un 
mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de 
potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 
44 %), d'une teneur globale en azote n'excédant pas 
16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec  5 0  
– – autres  
3105 90 91 00  – – –  d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5 3  
3105 90 99 00  – – –  autres  5  0  
32 CHAPITRE 32 — EXTRAITS TANNANTS OU TINCTO ­
RIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET 
AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; 
MASTICS; ENCRES  
3201  Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, 
esters et autres dérivés  
3201 10 00 00  –  Extrait de quebracho  5  0  
3201 20 00 00  –  Extrait de mimosa  5  3  
3201 90  –  autresFR L 161/418 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3201 90 20 00  – –  Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier  5  3  
3201 90 90 00  – –  autres  5  3  
3202  Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants 
inorganiques; préparations tannantes, même contenant des 
produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour 
le prétannage  
3202 10 00 00  –  Produits tannants organiques synthétiques  0  0  
3202 90 00 00  –  autres  0  0  
3203 00  Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris 
les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine 
animale), même de constitution chimique définie; préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières 
colorantes d'origine végétale ou animale  
3203 00 10 00  –  Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base 
de ces matières  5 0  
3203 00 90 00  –  Matières colorantes d'origine animale et préparations à base 
de ces matières  5 0  
3204  Matières colorantes organiques synthétiques, même de consti ­
tution chimique définie; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de matières colorantes organiques 
synthétiques; produits organiques synthétiques des types 
utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme lumi ­
nophores, même de constitution chimique définie  
– Matières colorantes organiques synthétiques et préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières 
colorantes  
3204 11 00 00  – –  Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants  0  0  
3204 12 00  – –  Colorants acides, même métallisés, et préparations à base 
de ces colorants; colorants à mordants et préparations à 
base de ces colorants  
3204 12 00 10  – – –  Fuchsines acides  0,1  0  
3204 12 00 90  – – –  autres  0  0  
3204 13 00 00  – –  Colorants basiques et préparations à base de ces colorants  5  0  
3204 14 00 00  – –  Colorants directs et préparations à base de ces colorants  0  0  
3204 15 00 00  – –  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état 
comme colorants pigmentaires) et préparations à base de 
ces colorants  5 0  
3204 16 00 00  – –  Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/419
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3204 17 00 00  – –  Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colo ­
rants  0 0  
3204 19 00 00  – –  autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au 
moins deux des n  os 3204 11 à 3204 19  2 0  
3204 20 00 00  –  Produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'avivage fluorescents  0 0  
3204 90 00 00  –  autres  0  0  
3205 00 00 00  Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de laques colorantes  0 0  
3206  Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, autres que celles des n  os 3203, 3204 ou 
3205; produits inorganiques des types utilisés comme lumi ­
nophores, même de constitution chimique définie  
– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane  
3206 11 00  – –  contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, 
calculé sur matière sèche  
3206 11 00 10  – – –  contenant en poids au moins 80 % mais pas plus de 93 % 
de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche  6,5 3  
3206 11 00 90  – – –  autres  0  0  
3206 19 00 00  – –  autres  0  0  
3206 20 00 00  –  Pigments et préparations à base de composés du chrome  5  3  
– autres matières colorantes et autres préparations  
3206 41 00 00  – –  Outremer et ses préparations  5  3  
3206 42 00 00  – –  Lithopone, autres pigments et préparations à base de 
sulfure de zinc  5 3  
3206 49  – –  autres  
3206 49 10 00  – – –  Magnétite  5  0  
3206 49 30 00  – – –  Pigments et préparations à base de composés du 
cadmium  5 3  
3206 49 80  – – –  autres  
3206 49 80 10  – – – –  Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (fer ­
rocyanures ou ferricyanures)  5 3  
3206 49 80 90  – – – –  autres  0  0FR L 161/420 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3206 50 00 00  –  Produits inorganiques des types utilisés comme luminopho ­
res 5 0  
3207  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitri ­
fiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des 
types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; 
frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de 
grenailles, de lamelles ou de flocons  
3207 10 00 00  –  Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations 
similaires  2 0  
3207 20  –  Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires  
3207 20 10 00  – –  Engobes  2  0  
3207 20 90 00  – –  autres  5  0  
3207 30 00 00  –  Lustres liquides et préparations similaires  5  0  
3207 40  –  Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, 
de lamelles ou de flocons  
3207 40 10 00  – –  Verre dit  "émail " 5  0  
3207 40 20 00  – –  Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou 
plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 
micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres  5 0  
3207 40 30 00  – –  Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en 
poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium  5 0  
3207 40 80 00  – –  autres  5  0  
3208  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  
3208 10  –  à base de polyesters  
3208 10 10  – –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 10 10 10  – – –  Vernis polyester, polyesterimide électrotechnique pour 
câbles émaillés  3 0  
– – –  autres  
3208 10 10 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 10 10 98  – – – –  autres  6,5  0  
3208 10 90  – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/421
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3208 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 10 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3208 20  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  
3208 20 10  – –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 20 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 20 10 90  – – –  autres  5  0  
3208 20 90  – –  autres  
3208 20 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 20 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3208 90  –  autres  
– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 90 11 00  – – –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2 ′-(tert-butylimino)dié ­
thanol et de 4,4 ′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous 
forme de solution dans du  N,N-diméthylacétamide, conte ­
nant en poids 48 % ou plus de polymère  5 0  
3208 90 13 00  – – –  Copolymère de  p-crésol et divinylbenzène, sous forme de 
solution dans du  N,N-diméthylacétamide, contenant en 
poids 48 % ou plus de polymère  5 0  
3208 90 19  – – –  autres  
3208 90 19 10  – – – –  Vernis polyuréthane électrotechnique pour câbles émail ­
lés 1 0  
– – – –  autres  
3208 90 19 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 90 19 98  – – – – –  autres  5  0  
– – autres  
3208 90 91  – – –  à base de polymères synthétiques  
3208 90 91 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3208 90 91 90  – – – –  autres  5  0  
3208 90 99 00  – – –  à base de polymères naturels modifiés  1  0FR L 161/422 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3209  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieux aqueux  
3209 10 00 00  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  0  0  
3209 90 00  –  autres  
3209 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3209 90 00 90  – –  autres  5  0  
3210 00  Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types 
utilisés pour le finissage des cuirs  
3210 00 10  –  Peintures et vernis à l'huile  
3210 00 10 10  – –  Peintures  6,5  0  
3210 00 10 90  – –  Vernis  5  0  
3210 00 90 00  –  autres  5  0  
3211 00 00  Siccatifs préparés  
3211 00 00 10  –  ne contenant pas de composés de plomb  0,5  0  
3211 00 00 90  –  autres  5  0  
3212  Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de 
peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres 
matières colorantes présentées dans des formes ou emballages 
pour la vente au détail  
3212 10  –  Feuilles pour le marquage au fer  
3212 10 10 00  – –  à base de métaux communs  5  0  
3212 10 90 00  – –  autres  5  0  
3212 90  –  autres  
– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures  
3212 90 31 00  – – –  à base de poudre d'aluminium  5  0  
3212 90 38 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/423
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3212 90 90 00  – –  Teintures et autres matières colorantes présentées dans des 
formes ou emballages pour la vente au détail  5 0  
3213  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la pein ­
ture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement 
et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets 
ou conditionnements similaires  
3213 10 00 00  –  Couleurs en assortiments  5  0  
3213 90 00 00  –  autres  5  0  
3214  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits 
utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés 
en maçonnerie  
3214 10  –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits 
utilisés en peinture  
3214 10 10  – –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics  
3214 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3214 10 10 90  – – –  autres  5  0  
3214 10 90  – –  Enduits utilisés en peinture  
3214 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3214 10 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3214 90 00  –  autres  
3214 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3214 90 00 90  – –  autres  5  0  
3215  Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres 
encres, même concentrées ou sous formes solides  
– Encres d'imprimerie  
3215 11 00 00  – –  noires  0  0  
3215 19 00 00  – –  autres  0  0  
3215 90  –  autres  
3215 90 10 00  – –  Encres à écrire et à dessiner  5  0  
3215 90 80 00  – –  autres  5  0FR L 161/424 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
33 CHAPITRE 33 — HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; 
PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS 
ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES  
3301  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites  
"concrètes " ou "absolues "; résinoïdes; oléorésines d'extraction; 
solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les 
huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par 
enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques rési ­
duaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distil ­
lées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles  
– Huiles essentielles d'agrumes  
3301 12  – –  d'orange  
3301 12 10 00  – – –  non déterpénées  0  0  
3301 12 90 00  – – –  déterpénées  0  0  
3301 13  – –  de citron  
3301 13 10 00  – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 13 90 00  – – –  déterpénées  6,5  0  
3301 19  – –  autres  
3301 19 20  – – –  non déterpénées  
3301 19 20 10  – – – –  de lime et bergamote  6,5  0  
3301 19 20 90  – – – –  autres  0  0  
3301 19 80  – – –  déterpénées  
3301 19 80 10  – – – –  de lime et bergamote  6,5  0  
3301 19 80 90  – – – –  autres  0  0  
– Huiles essentielles autres que d'agrumes  
3301 24  – –  de menthe poivrée (Mentha piperita)  
3301 24 10 00  – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 24 90 00  – – –  déterpénées  6,5  0  
3301 25  – –  d'autres menthes  
3301 25 10 00  – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 25 90 00  – – –  déterpénées  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/425
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3301 29  – –  autres  
– – –  de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang  
3301 29 11 00  – – – –  non déterpénées  6,5  0  
3301 29 31 00  – – – –  déterpénées  6,5  0  
– – –  autres  
3301 29 41 00  – – – –  non déterpénées  6,5  0  
– – – –  déterpénées  
3301 29 71 00  – – – – –  de géranium, de jasmin, de vétiver  6,5  0  
3301 29 79 00  – – – – –  de lavande ou de lavandin  6,5  0  
3301 29 91 00  – – – – –  autres  6,5  0  
3301 30 00 00  –  Résinoïdes  6,5  0  
3301 90  –  autres  
3301 90 10 00  – –  Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation 
des huiles essentielles  6,5 0  
– – Oléorésines d'extraction  
3301 90 21 00  – – –  de réglisse et de houblon  6,5  0  
3301 90 30 00  – – –  autres  6,5  0  
3301 90 90 00  – –  autres  6,5  0  
3302  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris 
les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces 
substances, des types utilisés comme matières de base pour 
l'industrie; autres préparations à base de substances odorifé ­
rantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons  
3302 10  –  des types utilisés pour les industries alimentaires ou des 
boissons  
– – des types utilisés pour les industries des boissons  
– – –  Préparations contenant tous les agents aromatisants qui 
caractérisent une boisson  
3302 10 10 00  – – – –  ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol  5  0  
– – – –  autresFR L 161/426 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3302 10 21 00  – – – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule  5 0  
3302 10 29 00  – – – – –  autres  5  3  
3302 10 40 00  – – –  autres  5  0  
3302 10 90 00  – –  des types utilisés pour les industries alimentaires  0  0  
3302 90  –  autres  
3302 90 10 00  – –  Solutions alcooliques  5  0  
3302 90 90 00  – –  autres  5  0  
3303 00  Parfums et eaux de toilette  
3303 00 10 00  –  Parfums  6,5  0  
3303 00 90 00  –  Eaux de toilette  6,5  0  
3304  Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations 
pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médi ­
caments, y compris les préparations antisolaires et les prépa ­
rations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédi ­
cures  
3304 10 00 00  –  Produits de maquillage pour les lèvres  6,5  0  
3304 20 00 00  –  Produits de maquillage pour les yeux  6,5  0  
3304 30 00 00  –  Préparations pour manucures ou pédicures  6,5  0  
– autres  
3304 91 00 00  – –  Poudres, y compris les poudres compactes  6,5  0  
3304 99 00 00  – –  autres  6,5  0  
3305  Préparations capillaires  
3305 10 00 00  –  Shampooings  6,5  0  
3305 20 00 00  –  Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents  6,5  0  
3305 30 00 00  –  Laques pour cheveux  6,5  0  
3305 90  –  autres  
3305 90 10 00  – –  Lotions capillaires  6,5  0  
3305 90 90 00  – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/427
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les 
poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils 
utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), 
en emballages individuels de détail  
3306 10 00 00  –  Dentifrices  6,5  0  
3306 20 00 00  –  Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils 
dentaires)  6,5 0  
3306 90 00 00  –  autres  6,5  0  
3307  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, 
désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, 
autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres 
préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant 
ou non des propriétés désinfectantes  
3307 10 00 00  –  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage  6,5  0  
3307 20 00 00  –  Désodorisants corporels et antisudoraux  6,5  0  
3307 30 00 00  –  Sels parfumés et autres préparations pour bains  6,5  0  
– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, 
y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies 
religieuses  
3307 41 00 00  – –  "Agarbatti " et autres préparations odoriférantes agissant par 
combustion  6,5 0  
3307 49 00 00  – –  autres  6,5  0  
3307 90 00 00  –  autres  6,5  0  
34 CHAPITRE 34 — SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGA ­
NIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS 
LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, 
PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMI ­
LAIRES, PÂTES À MODELER,  "CIRES POUR L'ART 
DENTAIRE " ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À 
BASE DE PLÂTRE  
3401  Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à 
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en 
sujets frappés, même contenant du savon; produits et prépa ­
rations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, 
sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente 
au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et 
nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de 
détergents  
– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en 
barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, 
ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts 
de savon ou de détergents  
3401 11 00 00  – –  de toilette (y compris ceux à usages médicaux)  6,5  0FR L 161/428 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3401 19 00 00  – –  autres  6,5  0  
3401 20  –  Savons sous autres formes  
3401 20 10 00  – –  Flocons, paillettes, granulés ou poudres  6,5  0  
3401 20 90 00  – –  autres  6,5  0  
3401 30 00 00  –  Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au 
lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, condi ­
tionnés pour la vente au détail, même contenant du savon  6,5 0  
3402  Agents de surface organiques (autres que les savons); prépara ­
tions tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les 
préparations auxiliaires de lavage) et préparations de 
nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du 
n o 3401  
– Agents de surface organiques, même conditionnés pour la 
vente au détail  
3402 11  – –  anioniques  
3402 11 10 00  – – –  Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais 
pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de diso ­
dium  2 0  
3402 11 90 00  – – –  autres  2  0  
3402 12 00  – –  cationiques  
3402 12 00 10  – – –  Chlorure de benzalkonium (DCI)  0  0  
3402 12 00 90  – – –  autres  2  0  
3402 13 00 00  – –  non ioniques  2  0  
3402 19 00 00  – –  autres  2  0  
3402 20  –  Préparations conditionnées pour la vente au détail  
3402 20 20 00  – –  Préparations tensio-actives  6,5  0  
3402 20 90 00  – –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  6,5  0  
3402 90  –  autres  
3402 90 10 00  – –  Préparations tensio-actives  6,5  0  
3402 90 90 00  – –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/429
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3403  Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les 
préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations 
antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démou ­
lage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés 
pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage 
du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de 
celles contenant comme constituants de base 70 % ou davan ­
tage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
3403 11 00 00  – –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  0 0  
3403 19  – –  autres  
3403 19 10 00  – – –  contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumineux non considérés comme consti ­
tuants de base  6,5 0  
– – –  autres  
3403 19 91 00  – – – –  Préparations pour la lubrification des machines, appa ­
reils et véhicules  0 0  
3403 19 99 00  – – – –  autres  6,5  0  
– autres  
3403 91 00 00  – –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  0 0  
3403 99  – –  autres  
3403 99 10 00  – – –  Préparations pour la lubrification des machines, appareils 
et véhicules  0 0  
3403 99 90  – – –  autres  
3403 99 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3403 99 90 90  – – – –  autres  6,5  0  
3404  Cires artificielles et cires préparées  
3404 20 00 00  –  de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)  6,5  0  
3404 90  –  autres  
3404 90 10 00  – –  Cires préparées, y compris les cires à cacheter  6,5  0  
3404 90 80  – –  autresFR L 161/430 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3404 90 80 10  – – –  Cire de polyéthylène  5  0  
– – –  autres  
3404 90 80 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2,5  0  
3404 90 80 98  – – – –  autres  6,5  0  
3405  Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour 
carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et 
préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, 
feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, 
imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'ex ­
clusion des cires du n  o 3404  
3405 10 00 00  –  Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou 
pour cuir  6,5 0  
3405 20 00 00  –  Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des 
meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries  6,5 0  
3405 30 00  –  Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres 
que les brillants pour métaux  
3405 30 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3405 30 00 90  – –  autres  6,5  0  
3405 40 00 00  –  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer  6,5  0  
3405 90  –  autres  
3405 90 10  – –  Brillants pour métaux  
3405 90 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3405 90 10 90  – – –  autres  6,5  0  
3405 90 90  – –  autres  
3405 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3405 90 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3406 00  Bougies, chandelles, cierges et articles similaires  
– Bougies, chandelles et cierges  
3406 00 11 00  – –  unis, non parfumés  6,5  0  
3406 00 19 00  – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/431
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3406 00 90 00  –  autres  6,5  0  
3407 00 00 00  Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement 
des enfants; compositions dites  "cires pour l'art dentaire " 
présentées en assortiments, dans des emballages de vente au 
détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des 
formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à 
base de plâtre  0 0  
35 CHAPITRE 35 — MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À 
BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; 
ENZYMES  
3501  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de 
caséine  
3501 10  –  Caséines  
3501 10 10 00  – –  destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles  5  0  
3501 10 50 00  – –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication 
de produits alimentaires ou fourragers  5 0  
3501 10 90 00  – –  autres  5  0  
3501 90  –  autres  
3501 90 10 00  – –  Colles de caséine  5  0  
3501 90 90 00  – –  autres  5  0  
3502  Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines 
de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, 
plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et 
autres dérivés des albumines  
– Ovalbumine  
3502 11  – –  séchée  
3502 11 10 00  – – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  2  0  
3502 11 90 00  – – –  autre  2  3  
3502 19  – –  autre  
3502 19 10 00  – – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  5  0  
3502 19 90 00  – – –  autre  5  3  
3502 20  –  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs 
protéines de lactosérum  
3502 20 10 00  – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  5  0FR L 161/432 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – autre  
3502 20 91 00  – – –  séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)  5  3  
3502 20 99 00  – – –  autre  5  3  
3502 90  –  autres  
– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine  
3502 90 20 00  – – –  impropres ou rendues impropres à l'alimentation 
humaine  5 0  
3502 90 70 00  – – –  autres  5  0  
3502 90 90 00  – –  Albuminates et autres dérivés des albumines  5  0  
3503 00  Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) 
et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à 
l'exclusion des colles de caséine du n  o 3501  
3503 00 10 00  –  Gélatines et leurs dérivés  10  3  
3503 00 80  –  autres  
3503 00 80 10  – –  Colles d'os en granulés et en paillettes  6,5  0  
3503 00 80 90  – –  autres  5  0  
3504 00 00 00  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs 
dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, 
traitée ou non au chrome  5 0  
3505  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et 
fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base 
d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés  
3505 10  –  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 10 00  – –  Dextrine  5  3  
– – autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 50 00  – – –  Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés  5  0  
3505 10 90 00  – – –  autres  5  3  
3505 20  –  Colles  
3505 20 10 00  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %  5 0  
3505 20 30 00  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supé ­
rieure à 25 % et inférieure à 55 %  5 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/433
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3505 20 50 00  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supé ­
rieure à 55 % et inférieure à 80 %  5 3  
3505 20 90 00  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supé ­
rieure à 80 %  5 3  
3506  Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhé ­
sifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou 
adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  
3506 10 00  –  Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhé ­
sifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  
3506 10 00 10  – –  Colles à base de carboxyméthyl  6,5  0  
– – autres  
3506 10 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3506 10 00 98  – – –  autres  5  0  
– autres  
3506 91 00  – –  Adhésifs à base de polymères des n  os 3901 à 3913 ou de 
caoutchouc  
3506 91 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3506 91 00 90  – –  autres  2  0  
3506 99 00  – –  autres  
3506 99 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3506 99 00 90  – – – – – –  autres  5  0  
3507  Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises 
ailleurs  
3507 10 00 00  –  Présure et ses concentrats  5  0  
3507 90  –  autres  
3507 90 10 00  – –  Lipoprotéine lipase  5  0  
3507 90 20 00  – –  Aspergillus alkaline protéase  5  0  
3507 90 90 00  – –  autres  5  0FR L 161/434 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
36 CHAPITRE 36 — POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE 
PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; 
MATIÈRES INFLAMMABLES  
3601 00 00 00  Poudres propulsives  6,5  0  
3602 00 00 00  Explosifs préparés autres que les poudres propulsives  6,5  0  
3603 00  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules 
fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques  
3603 00 10 00  –  Mèches de sûreté; cordeaux détonants  6,5  0  
3603 00 90 00  –  autres  6,5  0  
3604  Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou para ­
grêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie  
3604 10 00 00  –  Articles pour feux d'artifice  6,5  0  
3604 90 00 00  –  autres  6,5  0  
3605 00 00 00  Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n  o 3604  6,5  0  
3606  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 
du présent chapitre  
3606 10 00 00  –  Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en réci ­
pients des types utilisés pour alimenter ou recharger les 
briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 
300 cm  3 6,5 0  
3606 90  –  autres  
3606 90 10 00  – –  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
leurs formes  6,5 0  
3606 90 90 00  – –  autres  6,5  0  
37 CHAPITRE 37 — PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU 
CINÉMATOGRAPHIQUES  
3701  Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou 
les textiles; films photographiques plans à développement et 
tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en 
chargeurs  
3701 10  –  pour rayons X  
3701 10 10 00  – –  à usage médical, dentaire ou vétérinaire  6,5  0  
3701 10 90 00  – –  autres  6,5  0  
3701 20 00 00  –  Films à développement et tirage instantanés  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/435
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3701 30 00 00  –  autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté 
excède 255 mm  6,5 0  
– autres  
3701 91 00 00  – –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  6,5  0  
3701 99 00 00  – –  autres  6,5  0  
3702  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, 
en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou 
les textiles; pellicules photographiques à développement et 
tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impression ­
nées  
3702 10 00 00  –  pour rayons X  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 
105 mm  
3702 31  – –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3702 31 20 00  – – –  d'une longueur n'excédant pas 30 m  6,5  0  
– – –  d'une longueur excédant 30 m  
3702 31 91 00  – – – –  Négatif de film couleur: 
— d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant 
pas 105 mm 
et 
— d'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la 
fabrication de films pour appareils photographiques 
à développement instantané  6,5 0  
3702 31 98 00  – – – –  autres  6,5  0  
3702 32  – –  autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent  
– – –  d'une largeur n'excédant pas 35 mm  
3702 32 10 00  – – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 20 00  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  d'une largeur excédant 35 mm  
3702 32 31 00  – – – –  Microfilms  6,5  0  
3702 32 50 00  – – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 80 00  – – – –  autres  6,5  0  
3702 39 00 00  – –  autres  6,5  0FR L 161/436 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 
105 mm  
3702 41 00 00  – –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 
200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)  6,5 0  
3702 42 00 00  – –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 
200 m, autres que pour la photographie en couleurs  6,5 0  
3702 43 00 00  – –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excé ­
dant pas 200 m  6,5 0  
3702 44 00  – –  d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 
610 mm  
3702 44 00 10  – – –  d'une longueur n'excédant pas 200 m  6,5  0  
– – –  d'une longueur excédant 200 m  
3702 44 00 91  – – – –  pour la photographie instantanée  6,5  0  
3702 44 00 99  – – – –  autres  2  0  
– autres pellicules, pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome)  
3702 51 00 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 14 m  6,5 0  
3702 52 00 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
excédant 14 m  6,5 0  
3702 53 00 00  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives  6,5 0  
3702 54  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour 
diapositives  
3702 54 10 00  – – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
24 mm  6,5 0  
3702 54 90 00  – – –  d'une largeur excédant 24 mm mais n'excédant pas 
35 mm  6,5 0  
3702 55 00 00  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur excédant 30 m  6,5 0  
3702 56 00 00  – –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
– autres  
3702 91  – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm  
3702 91 20 00  – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 91 80 00  – – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/437
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3702 93  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m  
3702 93 10 00  – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 93 90 00  – – –  autres  6,5  0  
3702 94  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur excédant 30 m  
3702 94 10 00  – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 94 90 00  – – –  autres  6,5  0  
3702 95 00 00  – –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
3703  Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés  
3703 10 00 00  –  en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm  6,5  0  
3703 20  –  autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3703 20 10 00  – –  pour images obtenues à partir de films inversibles  6,5  0  
3703 20 90 00  – –  autres  6,5  0  
3703 90  –  autres  
3703 90 10 00  – –  sensibilisés aux sels d'argent ou de platine  6,5  0  
3703 90 90 00  – –  autres  6,5  0  
3704 00  Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photogra ­
phiques, impressionnés mais non développés  
3704 00 10 00  –  Plaques, pellicules et films  6,5  0  
3704 00 90 00  –  autres  6,5  0  
3705  Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et déve ­
loppées, autres que les films cinématographiques  
3705 10 00 00  –  pour la reproduction offset  6,5  0  
3705 90  –  autres  
3705 90 10 00  – –  Microfilms  6,5  0  
3705 90 90 00  – –  autres  6,5  0FR L 161/438 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3706  Films cinématographiques, impressionnés et développés, 
comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant 
que l'enregistrement du son  
3706 10  –  d'une largeur de 35 mm ou plus  
3706 10 10 00  – –  ne comportant que l'enregistrement du son  0  0  
– – autres  
3706 10 91 00  – – –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  0  0  
3706 10 99 00  – – –  autres positifs  0  0  
3706 90  –  autres  
3706 90 10 00  – –  ne comportant que l'enregistrement du son  6,5  0  
– – autres  
3706 90 31 00  – – –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  6,5  0  
– – –  autres positifs  
3706 90 51 00  – – – –  Films d'actualités  6,5  0  
– – – –  autres, d'une largeur  
3706 90 91 00  – – – – –  de moins de 10 mm  6,5  0  
3706 90 99 00  – – – – –  de 10 mm ou plus  6,5  0  
3707  Préparations chimiques pour usages photographiques, autres 
que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; 
produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photogra ­
phiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces 
mêmes usages et prêts à l'emploi  
3707 10 00 00  –  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces  6,5  0  
3707 90  –  autres  
– – Révélateurs et fixateurs  
– – –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3707 90 11 00  – – – –  pour films et plaques photographiques  6,5  0  
3707 90 19 00  – – – –  autres  6,5  0  
3707 90 30 00  – – –  autres  6,5  0  
3707 90 90 00  – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/439
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
38 CHAPITRE 38 — PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES  
3801  Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; prépa ­
rations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de 
pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits  
3801 10 00 00  –  Graphite artificiel  5  0  
3801 20  –  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal  
3801 20 10 00  – –  Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; graphite 
semi-colloïdal  5 0  
3801 20 90 00  – –  autre  5  0  
3801 30 00 00  –  Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le 
revêtement intérieur des fours  5 0  
3801 90 00 00  –  autres  5  0  
3802  Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs 
d'origine animale, y compris le noir animal épuisé  
3802 10 00 00  –  Charbons activés  0  0  
3802 90 00  –  autres  
3802 90 00 10  – –  Argile blanchissante  2  0  
3802 90 00 90  – –  autres  5  0  
3803 00  Tall oil , même raffiné  
3803 00 10 00  –  brut  5  0  
3803 00 90 00  –  autre  5  0  
3804 00  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, 
même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y 
compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du  tall oil  du 
n o 3803  
3804 00 10 00  –  Lignosulfites  5  0  
3804 00 90 00  –  autres  5  0  
3805  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distilla ­
tion ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène 
brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes 
bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme consti ­
tuant principal  
3805 10  –  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfateFR L 161/440 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3805 10 10 00  – –  Essence de térébenthine  5  0  
3805 10 30 00  – –  Essence de bois de pin  5  0  
3805 10 90 00  – –  Essence de papeterie au sulfate  5  0  
3805 90  –  autres  
3805 90 10 00  – –  Huile de pin  5  0  
3805 90 90 00  – –  autres  5  0  
3806  Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de 
colophane et huiles de colophane; gommes fondues  
3806 10  –  Colophanes et acides résiniques  
3806 10 10 00  – –  de gemme  5  0  
3806 10 90  – –  autres  
3806 10 90 10  – – –  Colophanes de pin  6,5  0  
3806 10 90 90  – – –  autres  5  0  
3806 20 00 00  –  Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de 
colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des 
adducts de colophanes  5 0  
3806 30 00 00  –  Gommes esters  5  0  
3806 90 00 00  –  autres  5  0  
3807 00  Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de 
bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et prépara ­
tions similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de 
poix végétales  
3807 00 10 00  –  Goudrons de bois  5  0  
3807 00 90 00  –  autres  5  0  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de 
germination et régulateurs de croissance pour plantes, 
désinfectants et produits similaires, présentés dans des 
formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de prépa ­
rations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et 
bougies soufrés et papier tue-mouches  
3808 50 00 00  –  Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions 
du présent chapitre  0 0  
– autres  
3808 91  – –  Insecticides  
3808 91 10 00  – – –  à base de pyréthrinoïdes  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/441
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3808 91 20 00  – – –  à base d'hydrocarbures chlorés  0  0  
3808 91 30 00  – – –  à base de carbamates  0  0  
3808 91 40  – – –  à base d'organo-phosphorés  
3808 91 40 10  – – – –  à base de diméthoate  6,5  0  
3808 91 40 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 91 90 00  – – – –  autres  0  0  
3808 92  – –  Fongicides  
– – –  inorganiques  
3808 92 10 00  – – – –  Préparations cupriques  0  0  
3808 92 20 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
3808 92 30  – – – –  à base de dithiocarbamates  
3808 92 30 10  – – – – –  à base de thiourame  6,5  0  
3808 92 30 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 92 40  – – – –  à base de benzimidazoles  
3808 92 40 10  – – – – –  à base de carbendazime  6,5  0  
3808 92 40 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 92 50  – – – –  à base de diazoles ou de triazoles  
3808 92 50 10  – – – – –  à base de propyconazole  6,5  0  
3808 92 50 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 92 60 00  – – – –  à base de diazines ou de morpholines  0  0  
3808 92 90 00  – – – –  autres  0  0  
3808 93  – –  Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes  
– – –  Herbicides  
3808 93 11  – – – –  à base de phénoxyphytohormones  
3808 93 11 10  – – – – –  Acide 2,4-D  6,5  0FR L 161/442 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3808 93 11 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 93 13 00  – – – –  à base de triazines  0  0  
3808 93 15  – – – –  à base d'amides  
3808 93 15 10  – – – – –  à base d'acétochlore  6,5  0  
3808 93 15 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 93 17 00  – – – –  à base de carbamates  0  0  
3808 93 21 00  – – – –  à base de dérivés de dinitroanilines  0  0  
3808 93 23 00  – – – –  à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées  0  0  
3808 93 27  – – – –  autres  
3808 93 27 10  – – – – –  à base de dicamba  6,5  0  
3808 93 27 20  – – – – –  à base de glyphosate  6,5  0  
3808 93 27 90  – – – – –  autres  0  0  
3808 93 30 00  – – –  Inhibiteurs de germination  0  0  
3808 93 90 00  – – –  Régulateurs de croissance pour plantes  0  0  
3808 94  – –  Désinfectants  
3808 94 10 00  – – –  à base de sels d'ammonium quaternaire  0  0  
3808 94 20 00  – – –  à base de composés halogénés  0  0  
3808 94 90 00  – – –  autres  0  0  
3808 99  – –  autres  
3808 99 10 00  – – –  Rodenticides  0  0  
3808 99 90 00  – – –  autres  0  0  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de 
fixation de matières colorantes et autres produits et prépara ­
tions (parements préparés et préparations pour le mordançage, 
par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus ­
trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, 
non dénommés ni compris ailleurs  
3809 10  –  à base de matières amylacées  
3809 10 10 00  – –  d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %  5  3  
3809 10 30 00  – –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 
55 % et inférieure à 70 %  5 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/443
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3809 10 50 00  – –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 
70 % et inférieure à 83 %  5 3  
3809 10 90 00  – –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 
83 %  5 3  
– autres  
3809 91 00  – –  des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les indus ­
tries similaires  
3809 91 00 10  – – –  Silicone organiques liquides hydrofuges  0  0  
3809 91 00 90  – – –  autres  0  0  
3809 92 00  – –  des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les 
industries similaires  
3809 92 00 10  – – –  Silicone organiques liquides des types utilisés dans l'indus ­
trie du papier ou dans les industries similaires  0 0  
3809 92 00 90  – – –  autres  5  0  
3809 93 00 00  – –  des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les indus ­
tries similaires  0 0  
3810  Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à 
braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le 
brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser 
composées de métal et d'autres produits; préparations des 
types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes 
ou des baguettes de soudage  
3810 10 00 00  –  Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres 
à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits  5 0  
3810 90  –  autres  
3810 90 10 00  – –  Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le four ­
rage des électrodes ou des baguettes de soudage  5 0  
3810 90 90  – –  autres  
3810 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3810 90 90 90  – – –  autres  5  0  
3811  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs 
peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et 
autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'es ­
sence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les 
huiles minérales  
– Préparations antidétonantes  
3811 11  – –  à base de composés du plomb  
3811 11 10 00  – – –  à base de plomb tétraéthyle  3  0FR L 161/444 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3811 11 90 00  – – –  autres  3  0  
3811 19 00 00  – –  autres  3  0  
– Additifs pour huiles lubrifiantes  
3811 21 00 00  – –  contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  2  0  
3811 29 00 00  – –  autres  5  0  
3811 90 00 00  –  autres  5  0  
3812  Préparations dites  "accélérateurs de vulcanisation "; plastifiants 
composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non 
dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et 
autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières 
plastiques  
3812 10 00  –  Préparations dites  "accélérateurs de vulcanisation " 
3812 10 00 10  – –  à base de  N,N′-dithiodimorpholine (Sulfasan, Perhacit, 
Rhenogran DTDM, Rhenocure M)  6,5 0  
3812 10 00 90  – –  autres  0  0  
3812 20  –  Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plas ­
tiques  
3812 20 10 00  – –  Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 
3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du 
phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthyl ­
pentyle  0 0  
3812 20 90 00  – –  autres  0  0  
3812 30  –  Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites 
pour caoutchouc ou matières plastiques  
3812 30 20 00  – –  Préparations antioxydantes  0  0  
3812 30 80 00  – –  autres  0  0  
3813 00 00 00  Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades 
et bombes extinctrices  5 0  
3814 00  Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les pein ­
tures ou les vernis  
3814 00 10 00  –  à base d'acétate de butyle  0  0  
3814 00 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/445
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – à base d'acétone, de xylène, de toluène, de 2-éthoxyéthanol, 
de solvants, de white spirit, d'éthanol  
3814 00 90 11  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3814 00 90 19  – – –  autres  0  0  
3814 00 90 90  – –  autres  0  0  
3815  Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et prépara ­
tions catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs  
– Catalyseurs supportés  
3815 11 00  – –  ayant comme substance active le nickel ou un composé de 
nickel  
3815 11 00 10  – – –  Méthane issu du reformage secondaire  6,5  0  
3815 11 00 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3815 11 00 98  – – – –  autres  2  0  
3815 12 00 00  – –  ayant comme substance active un métal précieux ou un 
composé de métal précieux  2 0  
3815 19  – –  autres  
3815 19 10 00  – – –  Catalyseurs, sous forme de grains dont 90 % en poids ou 
plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, 
constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en 
silicate de magnésium, contenant en poids: 
— 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, 
et 
— 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et 
d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excé ­
dant pas 1,0  2 0  
3815 19 90  – – –  autres  
3815 19 90 10  – – – –  Catalyseurs de conversion du CO basse température, 
absorbants de composés soufrés à base de zinc, cataly ­
seurs pour la synthèse de l'ammoniac  6,5 0  
3815 19 90 90  – – – –  autres  2  0  
3815 90  –  autres  
3815 90 10 00  – –  Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphospho ­
nium sous forme de solution dans du méthanol  2 0  
3815 90 90  – –  autres  
3815 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR L 161/446 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3815 90 90 90  – – –  autres  2  0  
3816 00 00 00  Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfrac ­
taires, autres que les produits du n  o 3801  5 0  
3817 00  Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, 
autres que ceux des n  os 2707 ou 2902  
3817 00 50 00  –  Alkylbenzène linéaire  0,1  0  
3817 00 80 00  –  autres  5  3  
3818 00  Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en élec ­
tronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisa ­
tion en électronique  
3818 00 10 00  –  Silicium dopé  5  0  
3818 00 90 00  –  autres  5  0  
3819 00 00  Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés 
pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 
70 % en poids  
3819 00 00 10  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3819 00 00 90  –  autres  5  0  
3820 00 00  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage  
3820 00 00 10  –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2,5  0  
3820 00 00 90  –  autres  6,5  0  
3821 00 00  Milieux de culture préparés pour le développement et l'entre ­
tien des micro-organismes (y compris les virus et les orga ­
nismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou 
animales  
3821 00 00 10  –  Milieux de culture préparés pour le développement des 
micro-organismes  2 0  
3821 00 00 90  –  autres  0  0  
3822 00 00 00  Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et 
réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, autres que ceux des n  os 3002 ou 
3006; matériaux de référence certifiés  0 0  
3823  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industriels  
– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de 
raffinageFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/447
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3823 11 00 00  – –  Acide stéarique  1  0  
3823 12 00 00  – –  Acide oléique  1  0  
3823 13 00 00  – –  Tall acides gras  5  0  
3823 19  – –  autres  
3823 19 10 00  – – –  Acides gras distillés  5  0  
3823 19 30 00  – – –  Distillat d'acide gras  5  0  
3823 19 90 00  – – –  autres  5  0  
3823 70 00 00  –  Alcools gras industriels  5  0  
3824  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits 
chimiques et préparations des industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges 
de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs  
3824 10 00  –  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie  
3824 10 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3824 10 00 90  – –  autres  5  0  
3824 30 00 00  –  Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou 
avec des liants métalliques  5 0  
3824 40 00 00  –  Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons  5  0  
3824 50  –  Mortiers et bétons, non réfractaires  
3824 50 10 00  – –  Béton prêt à la coulée  5  0  
3824 50 90 00  – –  autres  5  0  
3824 60  –  Sorbitol, autre que celui du n  o 2905 44  
– – en solution aqueuse  
3824 60 11 00  – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure 
ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D- 
glucitol  5 3  
3824 60 19 00  – – –  autre  5  3  
– – autre  
3824 60 91 00  – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure 
ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D- 
glucitol  5 3FR L 161/448 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3824 60 99 00  – – –  autre  5  3  
– Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de 
l'éthane ou du propane  
3824 71 00 00  – –  contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant 
des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocar ­
bures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)  5 0  
3824 72 00 00  – –  contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotri ­
fluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes  5 0  
3824 73 00 00  – –  contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)  5  0  
3824 74 00 00  – –  contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même 
contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluoro ­
carbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocar ­
bures (CFC)  5 0  
3824 75 00 00  – –  contenant du tétrachlorure de carbone  0  0  
3824 76 00 00  – –  contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)  0  0  
3824 77 00 00  – –  contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane  0 0  
3824 78 00 00  – –  contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluoro ­
carbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocar ­
bures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)  5 0  
3824 79 00 00  – –  autres  5  0  
– Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychloro ­
biphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du 
phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  
3824 81 00 00  – –  contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)  0  0  
3824 82 00 00  – –  contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloro ­
terphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)  0 0  
3824 83 00 00  – –  contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  0  0  
3824 90  –  autres  
3824 90 10 00  – –  Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole 
de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; 
acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thio ­
phénés, et leurs sels  0 0  
3824 90 15 00  – –  Échangeurs d'ions  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/449
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3824 90 20 00  – –  Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les 
tubes ou valves électriques  5 0  
3824 90 25 00  – –  Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; 
citrate de calcium brut  5 0  
3824 90 30 00  – –  Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs 
esters  5 0  
3824 90 35 00  – –  Préparations antirouille contenant des amines comme 
éléments actifs  5 0  
3824 90 40 00  – –  Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis 
et produits similaires  5 0  
– – autres  
3824 90 45 00  – – –  Préparations désincrustantes et similaires  5  0  
3824 90 50  – – –  Préparations pour la galvanoplastie  
3824 90 50 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3824 90 50 90  – – – –  autres  5  0  
3824 90 55 00  – – –  Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du 
glycérol (émulsionnants de corps gras)  0 0  
– – –  Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceu ­
tiques ou chirurgicales  
3824 90 61 00  – – – –  Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrica ­
tion d'antibiotiques, provenant de la fermentation de  
Streptomyces tenebrarius , même séchés, destinés à la fabri ­
cation de médicaments du n  o 3004 pour la médecine 
humaine  5 0  
3824 90 62 00  – – – –  Produits intermédiaires de la fabrication des sels de 
monensin  5 0  
3824 90 64 00  – – – –  autres  5  0  
3824 90 65 00  – – –  Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie 
(autres que ceux visés au n  o 3824 10 00)  5 0  
3824 90 70 00  – – –  Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour 
la protection des constructions  5 0  
– – –  autres  
3824 90 75 00  – – – –  Tranches de niobate de lithium, non dopées  5  0  
3824 90 80 00  – – – –  Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un 
poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excé ­
dant pas 550  5 0FR L 161/450 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3824 90 85 00  – – – –  3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous 
forme de solution dans le toluène  5 0  
3824 90 98 00  – – – –  autres  0  0  
3825  Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries 
connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets muni ­
cipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la 
note 6 du présent chapitre  
3825 10 00 00  –  Déchets municipaux  0  0  
3825 20 00 00  –  Boues d'épuration  0  0  
3825 30 00 00  –  Déchets cliniques  0  0  
– Déchets de solvants organiques  
3825 41 00 00  – –  halogénés  0  0  
3825 49 00 00  – –  autres  0  0  
3825 50 00 00  –  Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de 
liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides 
antigel  0 0  
– autres déchets des industries chimiques ou des industries 
connexes  
3825 61 00 00  – –  contenant principalement des constituants organiques  0  0  
3825 69 00 00  – –  autres  0  0  
3825 90  –  autres  
3825 90 10 00  – –  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz  0  0  
3825 90 90 00  – –  autres  0  0  
VII SECTION VII - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUT ­
CHOUC  
39 CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES  
I. FORMES PRIMAIRES  
3901  Polymères de l'éthylène, sous formes primaires  
3901 10  –  Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94  
3901 10 10 00  – –  Polyéthylène linéaire  0  0  
3901 10 90 00  – –  autre  0  0  
3901 20  –  Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/451
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3901 20 10 00  – –  Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point 
b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 
23 °C contenant: 
— 50 mg/kg ou moins d'aluminium, 
— 2 mg/kg ou moins de calcium, 
— 2 mg/kg ou moins de chrome, 
— 2 mg/kg ou moins de fer, 
— 2 mg/kg ou moins de nickel, 
— 2 mg/kg ou moins de titane, 
— 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrica ­
tion de polyéthylène chlorosulfoné  0 0  
3901 20 90 00  – –  autres  0  0  
3901 30 00 00  –  Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle  0,05  0  
3901 90  –  autres  
3901 90 10 00  – –  Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère 
d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique  5 0  
3901 90 20 00  – –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant 
en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes 
visées à la note 6 point b) du présent chapitre  5 0  
3901 90 90  – –  autres  
3901 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3901 90 90 90  – – –  autres  5  3  
3902  Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes 
primaires  
3902 10 00 00  –  Polypropylène  0  0  
3902 20 00 00  –  Polyisobutylène  5  3  
3902 30 00  –  Copolymères de propylène  
3902 30 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3902 30 00 90  – –  autres  5  3  
3902 90  –  autresFR L 161/452 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3902 90 10 00  – –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant 
en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes 
visées à la note 6 point b) du présent chapitre  5 0  
3902 90 20 00  – –  Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène 
contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un 
mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropy ­
lène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène 
et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  5 0  
3902 90 90 00  – –  autres  5  3  
3903  Polymères du styrène, sous formes primaires  
– Polystyrène  
3903 11 00 00  – –  expansible  6,5  3  
3903 19 00 00  – –  autre  6,5  0  
3903 20 00 00  –  Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)  0  0  
3903 30 00 00  –  Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  0  0  
3903 90  –  autres  
3903 90 10 00  – –  Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, 
ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175  0 0  
3903 90 20 00  – –  Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais 
pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à 
la note 6 point b) du présent chapitre  0 0  
3903 90 90 00  – –  autres  0  0  
3904  Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogé ­
nées, sous formes primaires  
3904 10 00 00  –  Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances  0  0  
– autre poly(chlorure de vinyle)  
3904 21 00 00  – –  non plastifié  5  3  
3904 22 00 00  – –  plastifié  0  0  
3904 30 00 00  –  Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle  0  0  
3904 40 00 00  –  autres copolymères du chlorure de vinyle  0  0  
3904 50  –  Polymères du chlorure de vinylidèneFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/453
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3904 50 10 00  – –  Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, 
sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 micro ­
mètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromètres  0 0  
3904 50 90 00  – –  autres  0  0  
– Polymères fluorés  
3904 61 00 00  – –  Polytétrafluoroéthylène  0  0  
3904 69  – –  autres  
3904 69 10 00  – – –  Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la 
note 6 point b) du présent chapitre  0 0  
3904 69 90 00  – – –  autres  0  0  
3904 90 00 00  –  autres  0  0  
3905  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous 
formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires  
– Poly(acétate de vinyle)  
3905 12 00 00  – –  en dispersion aqueuse  5  0  
3905 19 00 00  – –  autre  5  0  
– Copolymères d'acétate de vinyle  
3905 21 00 00  – –  en dispersion aqueuse  2  0  
3905 29 00 00  – –  autres  5  0  
3905 30 00 00  –  Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate 
non hydrolysés  2 0  
– autres  
3905 91 00 00  – –  Copolymères  5  0  
3905 99  – –  autres  
3905 99 10 00  – – –  Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la 
note 6 point b) du présent chapitre, d'un poids molécu ­
laire de 10 000 ou plus mais n'excédant pas 40 000 et 
contenant en poids: 
— 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes 
acétyle, évalués en acétate de vinyle, 
et 
— 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes 
hydroxy, évalués en alcool vinylique  5 0FR L 161/454 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3905 99 90 00  – – –  autres  5  0  
3906  Polymères acryliques, sous formes primaires  
3906 10 00 00  –  Poly(méthacrylate de méthyle)  0  0  
3906 90  –  autres  
3906 90 10 00  – –  Poly[ N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]  0,5  0  
3906 90 20 00  – –  Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de 
décylméthacrylate, sous forme de solution dans du  N,N- 
diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de 
copolymère  0,5 0  
3906 90 30 00  – –  Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, 
contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % 
d'acrylate de 2-éthylhexyle  0,5 0  
3906 90 40 00  – –  Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié 
au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)  0,5 0  
3906 90 50 00  – –  Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate 
d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés 
à être utilisés comme épaississants dans la production des 
pâtes pour l'impression des textiles  0,5 0  
3906 90 60 00  – –  Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un 
monomère contenant un groupe carboxyle non terminal 
présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % 
ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la 
silice  0,5 0  
3906 90 90 00  – –  autres  0  0  
3907  Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes 
primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques 
et autres polyesters, sous formes primaires  
3907 10 00 00  –  Polyacétals  5  0  
3907 20  –  autres polyéthers  
– – Polyéther-alcools  
3907 20 11 00  – – –  Polyéthylèneglycols  5  0  
– – –  autres  
3907 20 21 00  – – – –  d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  1  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/455
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3907 20 29 00  – – – –  autres  0  0  
– – autres  
3907 20 91 00  – – –  Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde 
d'éthylène  5 0  
3907 20 99 00  – – –  autres  5  0  
3907 30 00 00  –  Résines époxydes  0  0  
3907 40 00 00  –  Polycarbonates  0  0  
3907 50 00 00  –  Résines alkydes  0  0  
3907 60  –  Poly(éthylène téréphtalate)  
3907 60 20 00  – –  d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus  1  3  
3907 60 80 00  – –  autre  1  3  
3907 70 00 00  –  Poly(acide lactique)  0  0  
– autres polyesters  
3907 91  – –  non saturés  
3907 91 10  – – –  liquides  
3907 91 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  1  0  
3907 91 10 90  – – – –  autres  2  0  
3907 91 90 00  – – –  autres  5  0  
3907 99  – –  autres  
– – –  d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  
3907 99 11 00  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  5  0  
3907 99 19  – – – –  autres  
3907 99 19 10  – – – – –  Polybutylène téréphthalate d'une densité au moins 
égale à 1,29 g/ сm 3 , mais ne dépassant pas 1,33 g/ сm 3 2 3  
3907 99 19 90  – – – – –  autres  5  3  
– – –  autres  
3907 99 91 00  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  5  0FR L 161/456 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3907 99 98 00  – – – –  autres  0  0  
3908  Polyamides sous formes primaires  
3908 10 00  –  Polyamide-6,-11,-12,-6,6,-6,9,-6,10 ou-6,12  
3908 10 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3908 10 00 90  – –  autres  5  0  
3908 90 00 00  –  autres  6,5  0  
3909  Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, 
sous formes primaires  
3909 10 00 00  –  Résines uréiques; résines de thiourée  5  0  
3909 20 00 00  –  Résines mélaminiques  5  0  
3909 30 00 00  –  autres résines aminiques  5  0  
3909 40 00 00  –  Résines phénoliques  0  0  
3909 50  –  Polyuréthannes  
3909 50 10 00  – –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2 ′-(tert-butylimino)dié ­
thanol et de 4,4 ′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous 
forme de solution dans du  N,N-diméthylacétamide, conte ­
nant en poids 50 % ou plus de polymère  5 0  
3909 50 90  – –  autres  
3909 50 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3909 50 90 90  – – –  autres  5  0  
3910 00 00  Silicones sous formes primaires  
3910 00 00 10  –  Huiles silicone  6,5  0  
3910 00 00 50  –  Élastomères silicone  2  0  
3910 00 00 90  –  autres  5  0  
3911  Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans 
la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris 
ailleurs, sous formes primaires  
3911 10 00 00  –  Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, 
résines de coumarone-indène et polyterpènes  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/457
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3911 90  –  autres  
– – Produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3911 90 11 00  – – –  Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4- 
phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  5 0  
3911 90 13 00  – – –  Poly(thio-1,4-phénylène)  5  0  
3911 90 19 00  – – –  autres  5  0  
– – autres  
3911 90 91 00  – – –  Copolymère de  p-crésol et divinylbenzène, sous forme de 
solution dans du  N,N-diméthylacétamide, contenant en 
poids 50 % ou plus de polymère  5 0  
3911 90 93 00  – – –  Copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, 
hydrogénés  5 0  
3911 90 99 00  – – –  autres  5  0  
3912  Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris 
ailleurs, sous formes primaires  
– Acétates de cellulose  
3912 11 00 00  – –  non plastifiés  0  0  
3912 12 00 00  – –  plastifiés  0  0  
3912 20  –  Nitrates de cellulose (y compris les collodions)  
– – non plastifiés  
3912 20 11 00  – – –  Collodions et celloïdine  0  0  
3912 20 19 00  – – –  autres  0  0  
3912 20 90 00  – –  plastifiés  0  0  
– Éthers de cellulose  
3912 31 00 00  – –  Carboxyméthylcellulose et ses sels  6,5  0  
3912 39  – –  autres  
3912 39 10 00  – – –  Éthylcellulose  0  0  
3912 39 20 00  – – –  Hydroxypropylcellulose  0  0FR L 161/458 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3912 39 80 00  – – –  autres  0  0  
3912 90  –  autres  
3912 90 10 00  – –  Esters de la cellulose  0  0  
3912 90 90 00  – –  autres  0  0  
3913  Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères 
naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du 
caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires  
3913 10 00 00  –  Acide alginique, ses sels et ses esters  5  0  
3913 90 00  –  autres  
3913 90 00 10  – –  Dextran  0,1  0  
3913 90 00 90  – –  autres  5  0  
3914 00 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des n  os 3901 à 3913, 
sous formes primaires  6,5 0  
II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; 
OUVRAGES  
3915  Déchets, rognures et débris de matières plastiques  
3915 10 00 00  –  de polymères de l'éthylène  5  0  
3915 20 00 00  –  de polymères du styrène  5  0  
3915 30 00 00  –  de polymères du chlorure de vinyle  5  0  
3915 90  –  d'autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3915 90 11 00  – – –  de polymères du propylène  2  0  
3915 90 18 00  – – –  autres  2  0  
3915 90 90 00  – –  autres  2  0  
3916  Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en 
matières plastiques  
3916 10 00  –  en polymères de l'éthylène  
3916 10 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/459
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3916 10 00 90  – –  autres  5  0  
3916 20  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3916 20 10  – –  en poly(chlorure de vinyle)  
3916 20 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3916 20 10 90  – – –  autres  5  0  
3916 20 90 00  – –  autres  5  0  
3916 90  –  en autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3916 90 11  – – –  en polyesters  
3916 90 11 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3916 90 11 90  – – – –  autres  5  0  
3916 90 13 00  – – –  en polyamides  5  0  
3916 90 15 00  – – –  en résines époxydes  5  0  
3916 90 19 00  – – –  autres  5  0  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3916 90 51 00  – – –  en polymères de propylène  5  0  
3916 90 59 00  – – –  autres  5  0  
3916 90 90 00  – –  autres  5  0  
3917  Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, 
par exemple), en matières plastiques  
3917 10  –  Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plas ­
tiques cellulosiques  
3917 10 10 00  – –  en protéines durcies  6,5  0  
3917 10 90 00  – –  en matières plastiques cellulosiques  5  0  
– Tubes et tuyaux rigides  
3917 21  – –  en polymères de l'éthylèneFR L 161/460 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3917 21 10 00  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  5 0  
3917 21 90  – – –  autres  
3917 21 90 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3917 21 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 21 90 90  – – – –  autres  5  0  
3917 22  – –  en polymères du propylène  
3917 22 10 00  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  5 0  
3917 22 90  – – –  autres  
3917 22 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 22 90 90  – – – –  autres  5  0  
3917 23  – –  en polymères du chlorure de vinyle  
3917 23 10 00  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  5 0  
3917 23 90  – – –  autres  
3917 23 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 23 90 90  – – – –  autres  5  0  
3917 29  – –  en autres matières plastiques  
– – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  
3917 29 12 00  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  5 0  
3917 29 15 00  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  5  0  
3917 29 19 00  – – – –  autres  5  0  
3917 29 90  – – –  autres  
3917 29 90 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/461
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3917 29 90 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 29 90 90  – – – –  autres  5  0  
– autres tubes et tuyaux  
3917 31 00  – –  Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum 
une pression de 27,6 MPa  
3917 31 00 30  – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 31 00 90  – – –  autres  2  0  
3917 32  – –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, sans accessoires  
– – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  
3917 32 10 00  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  5 0  
– – – –  en produits de polymérisation d'addition  
3917 32 31  – – – – –  en polymères de l'éthylène  
3917 32 31 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
3917 32 31 90  – – – – – –  autres  5  0  
3917 32 35 00  – – – – –  en polymères du chlorure de vinyle  5  0  
3917 32 39 00  – – – – –  autres  5  0  
3917 32 51 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  autres  
3917 32 91 00  – – – –  Boyaux artificiels  6,5  0  
3917 32 99 00  – – – –  autres  5  0  
3917 33 00  – –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, avec accessoires  
3917 33 00 30  – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 33 00 90  – – –  autres  5  0  
3917 39  – –  autresFR L 161/462 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  
3917 39 12 00  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  5 0  
3917 39 15 00  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  5  0  
3917 39 19 00  – – – –  autres  5  0  
3917 39 90  – – –  autres  
3917 39 00 30  – – – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3917 39 00 90  – – – –  autres  5  0  
3917 40 00  –  Accessoires  
3917 40 00 30  – –  des types utilisés pour véhicules aériens  0,5  0  
3917 40 00 90  – –  autres  6,5  0  
3918  Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhé ­
sifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; 
revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques 
définis dans la note 9 du présent chapitre  
3918 10  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3918 10 10  – –  consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de 
poly(chlorure de vinyle)  
3918 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
3918 10 10 90  – – –  autres  5  0  
3918 10 90 00  – –  autres  5  0  
3918 90 00 00  –  en autres matières plastiques  5  0  
3919  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes 
plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en 
rouleaux  
3919 10  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm  
– – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou 
synthétique, non vulcanisé  
3919 10 11 00  – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène  6,5  0  
3919 10 13 00  – – –  en poly(chlorure de vinyle) non plastifié  6,5  0  
3919 10 15 00  – – –  en polypropylène  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/463
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3919 10 19 00  – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
– – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 10 31 00  – – – –  en polyesters  5  0  
3919 10 38 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  en produits de polymérisation d'addition  
3919 10 61 00  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène  5  0  
3919 10 69 00  – – – –  autres  5  0  
3919 10 90  – – –  autres  
3919 10 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3919 10 90 90  – – – –  autres  5  0  
3919 90  –  autres  
3919 90 10 00  – –  ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire  5 0  
– – autres  
– – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 90 31 00  – – – –  en polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques 
ou autres polyesters  5 0  
3919 90 38 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  en produits de polymérisation d'addition  
3919 90 61 00  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène  5  0  
3919 90 69 00  – – – –  autres  5  0  
3919 90 90 00  – – –  autres  5  0  
3920  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni strati ­
fiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'au ­
tres matières  
3920 10  –  en polymères de l'éthylèneFR L 161/464 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm  
– – –  en polyéthylène d'une densité  
– – – –  inférieure à 0,94  
3920 10 23 00  – – – – –  Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 micro ­
mètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, 
destinée à la fabrication de film photorésistant pour les 
semi-conducteurs ou des circuits imprimés  6,5 0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  non imprimées  
3920 10 24 00  – – – – – – –  Feuilles étirables  6,5  0  
3920 10 26 00  – – – – – – –  autres  6,5  0  
3920 10 27 00  – – – – – –  imprimées  6,5  0  
3920 10 28 00  – – – –  égale ou supérieure à 0,94  6,5  0  
3920 10 40 00  – – –  autres  6,5  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm  
3920 10 81 00  – – –  Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, 
composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, 
mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une 
proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent 
humidifiant, de poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau  6,5 0  
3920 10 89  – – –  autres  
3920 10 89 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3920 10 89 90  – – – –  autres  6,5  0  
3920 20  –  en polymères du propylène  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm  
3920 20 21 00  – – –  biaxialement orientés  6,5  3  
3920 20 29 00  – – –  autres  0  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm  
– – –  Bandes d'une largeur excédant 5 mm mais n'excédant pas 
20 mm, des types utilisés pour l'emballage  
3920 20 71 00  – – – –  Bandes décoratives  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/465
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3920 20 79 00  – – – –  autres  6,5  3  
3920 20 90  – – –  autres  
3920 20 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3920 20 90 90  – – – –  autres  5  3  
3920 30 00  –  en polymères du styrène  
3920 30 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3920 30 00 90  – –  autres  2  3  
– en polymères du chlorure de vinyle  
3920 43  – –  contenant en poids au moins 6 % de plastifiants  
3920 43 10 00  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
3920 43 90  – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  
3920 43 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3920 43 90 90  – – – –  autres  5  3  
3920 49  – –  autres  
3920 49 10 00  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  5  3  
3920 49 90 00  – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  5  3  
– en polymères acryliques  
3920 51 00 00  – –  en poly(méthacrylate de méthyle)  0  0  
3920 59  – –  autres  
3920 59 10 00  – – –  Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous 
forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant 
pas 150 micromètres  5 0  
3920 59 90 00  – – –  autres  5  3  
– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters ally ­
liques ou en autres polyesters  
3920 61 00 00  – –  en polycarbonates  5  3  
3920 62  – –  en poly(éthylène téréphtalate)  
– – –  d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mmFR L 161/466 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3920 62 11 00  – – – –  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur 
de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 
micromètres, destinées à la fabrication de disques 
magnétiques souples  2 0  
3920 62 13 00  – – – –  Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 
100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 
micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'im ­
pression photopolymères  2 0  
3920 62 19  – – – –  autres  
3920 62 19 10  – – – – –  Feuilles en polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur 
n'excédant pas 50 micromètres  2 3  
3920 62 19 90  – – – – –  autres  5  3  
3920 62 90 00  – – –  d'une épaisseur excédant 0,35 mm  5  3  
3920 63 00 00  – –  en polyesters non saturés  5  3  
3920 69 00 00  – –  en autres polyesters  5  3  
– en cellulose ou en ses dérivés chimiques  
3920 71  – –  en cellulose régénérée  
3920 71 10 00  – – –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, 
d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  5 3  
3920 71 90 00  – – –  autres  5  3  
3920 73  – –  en acétate de cellulose  
3920 73 10 00  – – –  Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématogra ­
phie ou la photographie  5 3  
3920 73 50 00  – – –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, 
d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  5 3  
3920 73 90 00  – – –  autres  5  3  
3920 79  – –  en autres dérivés de la cellulose  
3920 79 10  – – –  en fibre vulcanisée  
3920 79 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3920 79 10 90  – – – –  autres  5  0  
3920 79 90 00  – – –  autres  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/467
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– en autres matières plastiques  
3920 91 00 00  – –  en poly(butyral de vinyle)  2  3  
3920 92 00 00  – –  en polyamides  5  3  
3920 93 00 00  – –  en résines aminiques  5  3  
3920 94 00 00  – –  en résines phénoliques  5  3  
3920 99  – –  en autres matières plastiques  
– – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3920 99 21 00  – – – –  Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seule ­
ment enduite ou recouvertes de matières plastiques  2 0  
3920 99 28 00  – – – –  autres  5  3  
– – –  en produits de polymérisation d'addition  
3920 99 51 00  – – – –  Feuilles en poly(fluorure de vinyle)  5  0  
3920 99 53 00  – – – –  Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluo ­
rée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse 
chlore-soude  5 0  
3920 99 55 00  – – – –  Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, 
non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et 
contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool viny ­
lique)  5 0  
3920 99 59 00  – – – –  autres  5  3  
3920 99 90 00  – – –  autres  5  3  
3921  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques  
– Produits alvéolaires  
3921 11 00 00  – –  en polymères du styrène  5  0  
3921 12 00 00  – –  en polymères du chlorure de vinyle  0  0  
3921 13  – –  en polyuréthannes  
3921 13 10  – – –  flexibles  
3921 13 10 10  – – – –  en mousse de polyuréthanne  6,5  0  
3921 13 10 90  – – – –  autres  5  0  
3921 13 90 00  – – –  autres  5  0  
3921 14 00 00  – –  en cellulose régénérée  5  0FR L 161/468 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3921 19 00 00  – –  en autres matières plastiques  0  0  
3921 90  –  autres  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
– – –  en polyesters  
3921 90 11 00  – – – –  Feuilles et plaques ondulées  5  0  
3921 90 19 00  – – – –  autres  5  3  
3921 90 30 00  – – –  en résines phénoliques  5  0  
– – –  en résines aminiques  
– – – –  stratifiées  
3921 90 41 00  – – – – –  sous haute pression, avec couche décorative sur une ou 
sur les deux faces  5 0  
3921 90 43 00  – – – – –  autres  5  0  
3921 90 49 00  – – – –  autres  5  0  
3921 90 55 00  – – –  autres  5  0  
3921 90 60 00  – –  en produits de polymérisation d'addition  5  0  
3921 90 90 00  – –  autres  5  0  
3922  Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance 
et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles 
similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières 
plastiques  
3922 10 00 00  –  Baignoires, douches, éviers et lavabos  6,5  0  
3922 20 00 00  –  Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance  6,5  0  
3922 90 00 00  –  autres  6,5  0  
3923  Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; 
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de ferme ­
ture, en matières plastiques  
3923 10 00 00  –  Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  6,5  0  
– Sacs, sachets, pochettes et cornets  
3923 21 00 00  – –  en polymères de l'éthylène  6,5  3  
3923 29  – –  en autres matières plastiquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/469
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3923 29 10 00  – – –  en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3923 29 90 00  – – –  autres  2  0  
3923 30  –  Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires  
3923 30 10 00  – –  d'une contenance n'excédant pas 2 l  6,5  0  
3923 30 90 00  – –  d'une contenance excédant 2 l  6,5  0  
3923 40  –  Bobines, fusettes, canettes et supports similaires  
3923 40 10 00  – –  Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films 
et pellicules photographiques et cinématographiques ou de 
bandes, films, etc., visés aux n  os 8523 et 8524  5 0  
3923 40 90 00  – –  autres  5  0  
3923 50  –  Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de ferme ­
ture  
3923 50 10 00  – –  Capsules de bouchage ou de surbouchage  6,5  0  
3923 50 90 00  – –  autres  6,5  0  
3923 90  –  autres  
3923 90 10 00  – –  Filets extrudés sous forme tubulaire  6,5  0  
3923 90 90 00  – –  autres  6,5  0  
3924  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques  
3924 10 00 00  –  Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la 
cuisine  6,5 0  
3924 90  –  autres  
– – en cellulose régénérée  
3924 90 11 00  – – –  Éponges  6,5  0  
3924 90 19 00  – – –  autres  6,5  0  
3924 90 90 00  – –  autres  5  0  
3925  Articles d'équipement pour la construction, en matières plas ­
tiques, non dénommés ni compris ailleurs  
3925 10 00 00  –  Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une 
contenance excédant 300 l  5 0  
3925 20 00 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  5  0  
3925 30 00 00  –  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles simi ­
laires, et leurs parties  5 0FR L 161/470 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3925 90  –  autres  
3925 90 10 00  – –  Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure 
aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de 
bâtiment  2 0  
3925 90 20 00  – –  Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques  5  0  
3925 90 80 00  – –  autres  5  0  
3926  Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres 
matières des n  os 3901 à 3914  
3926 10 00 00  –  Articles de bureau et articles scolaires  5  0  
3926 20 00 00  –  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, 
mitaines et moufles)  5 0  
3926 30 00  –  Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires  
3926 30 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3926 30 00 90  – –  autres  5  0  
3926 40 00 00  –  Statuettes et autres objets d'ornementation  5  0  
3926 90  –  autres  
3926 90 50 00  – –  Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des 
égouts  5 0  
– – autres  
3926 90 92  – – –  fabriqués à partir de feuilles  
3926 90 92 30  – – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3926 90 92 90  – – – –  autres  5  0  
3926 90 97  – – –  autres  
3926 90 97 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
3926 90 97 20  – – – –  Scellés numérotés; dispositifs de contrôle d'accès  5  0  
3926 90 97 30  – – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
3926 90 97 90  – – – –  autres  0  0  
40 CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUT ­
CHOUC  
4001  Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/471
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4001 10 00 00  –  Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé  0  0  
– Caoutchouc naturel sous d'autres formes  
4001 21 00 00  – –  Feuilles fumées  0  0  
4001 22 00 00  – –  Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)  0  0  
4001 29 00 00  – –  autres  0  0  
4001 30 00 00  –  Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles 
analogues  0 0  
4002  Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des 
huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes; mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits 
de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  
– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène- 
butadiène carboxylé (XSBR)  
4002 11 00 00  – –  Latex  0  0  
4002 19  – –  autres  
4002 19 10 00  – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisa ­
tion en émulsion (E-SBR), en balles  0 0  
4002 19 20 00  – – –  Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués 
par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermo ­
plastiques), en granulés, miettes ou en poudres  0 0  
4002 19 30 00  – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisa ­
tion en solution (S-SBR) en balles  0 0  
4002 19 90 00  – – –  autres  0  0  
4002 20 00 00  –  Caoutchouc butadiène (BR)  0  0  
– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc 
isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)  
4002 31 00 00  – –  Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)  0  0  
4002 39 00 00  – –  autres  0  0  
– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)  
4002 41 00 00  – –  Latex  0  0  
4002 49 00 00  – –  autres  0  0  
– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)FR L 161/472 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4002 51 00 00  – –  Latex  0  0  
4002 59 00 00  – –  autres  0  0  
4002 60 00 00  –  Caoutchouc isoprène (IR)  0  0  
4002 70 00 00  –  Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)  0  0  
4002 80 00 00  –  Mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits de la 
présente position  0 0  
– autres  
4002 91 00 00  – –  Latex  0  0  
4002 99  – –  autres  
4002 99 10 00  – – –  Produits modifiés par l'incorporation de matières plas ­
tiques  10 3  
4002 99 90 00  – – –  autres  0  0  
4003 00 00 00  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  5 0  
4004 00 00 00  Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même 
réduits en poudre ou en granulés  5 0  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes  
4005 10 00  –  additionné de noir de carbone ou de silice  
4005 10 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4005 10 00 90  – –  autres  5  0  
4005 20 00 00  –  Solutions; dispersions autres que celles du n  o 4005 10  5  0  
– autres  
4005 91 00  – –  Plaques, feuilles et bandes  
4005 91 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4005 91 00 90  – – –  autres  5  0  
4005 99 00 00  – –  autres  5  0  
4006  Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et arti ­
cles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non 
vulcanisé  
4006 10 00 00  –  Profilés pour le rechapage  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/473
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4006 90 00  –  autres  
4006 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4006 90 00 90  – –  autres  5  0  
4007 00 00 00  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé  5  0  
4008  Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc 
vulcanisé non durci  
– en caoutchouc alvéolaire  
4008 11 00 00  – –  Plaques, feuilles et bandes  5  0  
4008 19 00 00  – –  autres  5  0  
– en caoutchouc non alvéolaire  
4008 21  – –  Plaques, feuilles et bandes  
4008 21 10 00  – – –  Revêtements de sol et tapis de pied  2  0  
4008 21 90 00  – – –  autres  2  0  
4008 29 00  – –  autres  
4008 29 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4008 29 00 30  – – –  Profilés sur mesure destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4008 29 00 90  – – –  autres  5  0  
4009  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même 
pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple)  
– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés 
à d'autres matières  
4009 11 00 00  – –  sans accessoires  0  0  
4009 12 00 00  – –  avec accessoires  0  0  
– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés 
seulement à du métal  
4009 21 00 00  – –  sans accessoires  0  0  
4009 22 00 00  – –  avec accessoires  0  0  
– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autre ­
ment associés seulement à des matières textiles  
4009 31 00 00  – –  sans accessoires  0  0FR L 161/474 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4009 32 00 00  – –  avec accessoires  0  0  
– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à 
d'autres matières  
4009 41 00 00  – –  sans accessoires  0  0  
4009 42 00 00  – –  avec accessoires  0  0  
4010  Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc 
vulcanisé  
– Courroies transporteuses  
4010 11 00 00  – –  renforcées seulement de métal  0  0  
4010 12 00 00  – –  renforcées seulement de matières textiles  0  0  
4010 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Courroies de transmission  
4010 31 00 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais 
n'excédant pas 180 cm  0 0  
4010 32 00 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 180 cm  0 0  
4010 33 00 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm 
mais n'excédant pas 240 cm  0 0  
4010 34 00 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm  0 0  
4010 35 00 00  – –  Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), 
d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excé ­
dant pas 150 cm  0 0  
4010 36 00 00  – –  Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), 
d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'ex ­
cédant pas 198 cm  0 0  
4010 39 00 00  – –  autres  0  0  
4011  Pneumatiques neufs, en caoutchouc  
4011 10 00  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les 
voitures du type  "break " et les voitures de course)  10 5  
4011 20  –  des types utilisés pour autobus ou camions  
4011 20 10 00  – –  ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121  7  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/475
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4011 20 90 00  – –  ayant un indice de charge supérieur à 121  7  5  
4011 30 00  –  des types utilisés pour véhicules aériens  
4011 30 00 30  – –  destinés à des aéronefs civils  2  0  
4011 30 00 90  – –  autres  10  3  
4011 40  –  des types utilisés pour motocycles  
4011 40 20 00  – –  pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 33 cm  10  3  
4011 40 80 00  – –  autres  10  3  
4011 50 00 00  –  des types utilisés pour bicyclettes  10  3  
– autres, à crampons, à chevrons ou similaires  
4011 61 00 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et 
forestiers  10 3  
4011 62 00 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
inférieur ou égal à 61 cm  10 3  
4011 63 00 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
supérieur à 61 cm  10 3  
4011 69 00 00  – –  autres  7  3  
– autres  
4011 92 00 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et 
forestiers  10 3  
4011 93 00 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
inférieur ou égal à 61 cm  10 3  
4011 94 00 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
supérieur à 61 cm  10 3  
4011 99 00 00  – –  autres  7  3  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, 
bandes de roulement pour pneumatiques et  "flaps" en caout ­
chouc  
– Pneumatiques rechapés  
4012 11 00 00  – –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type  "break " et les voitures de course)  10 3  
4012 12 00 00  – –  des types utilisés pour autobus ou camions  10  3FR L 161/476 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4012 13 00  – –  des types utilisés pour véhicules aériens  
4012 13 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4012 13 00 90  – – –  autres  10  3  
4012 19 00 00  – –  autres  10  3  
4012 20 00  –  Pneumatiques usagés  
4012 20 00 30  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4012 20 00 90  – –  autres  10  3  
4012 90  –  autres  
4012 90 20 00  – –  Bandages pleins ou creux (mi-pleins)  10  3  
4012 90 30 00  – –  Bandes de roulement pour pneumatiques  10  3  
4012 90 90 00  – –  "Flaps " 10  3  
4013  Chambres à air, en caoutchouc  
4013 10  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les 
voitures du type  "break " et les voitures de course), les 
autobus ou les camions  
4013 10 10 00  – –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type  "break " et les voitures de course)  10 5  
4013 10 90 00  – –  des types utilisés pour les autobus et les camions  2  0  
4013 20 00 00  –  des types utilisés pour bicyclettes  5  0  
4013 90 00 00  –  autres  10  5  
4014  Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en 
caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caout ­
chouc durci  
4014 10 00 00  –  Préservatifs  5  0  
4014 90  –  autres  
4014 90 10 00  – –  Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés  5  0  
4014 90 90 00  – –  autres  2  0  
4015  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, 
mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, 
pour tous usages  
– Gants, mitaines et mouflesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/477
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4015 11 00 00  – –  pour chirurgie  5  0  
4015 19  – –  autres  
4015 19 10 00  – – –  de ménage  5  0  
4015 19 90 00  – – –  autres  5  0  
4015 90 00 00  –  autres  10  3  
4016  Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci  
4016 10 00  –  en caoutchouc alvéolaire  
4016 10 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4016 10 00 30  – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  3  0  
4016 10 00 90  – –  autres  13  3  
– autres  
4016 91 00 00  – –  Revêtements de sol et tapis de pied  5  0  
4016 92 00 00  – –  Gommes à effacer  2  0  
4016 93 00  – –  Joints  
4016 93 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
4016 93 00 30  – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4016 93 00 90  – – –  autres  10  3  
4016 94 00 00  – –  Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux  5  0  
4016 95 00 00  – –  autres articles gonflables  5  0  
4016 99  – –  autres  
4016 99 20 00  – – –  Manchons de dilatation  10  3  
– – –  autres  
– – – –  pour véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705  
4016 99 52  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  
4016 99 52 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
4016 99 52 90  – – – – – –  autres  10  3  
4016 99 58  – – – – –  autresFR L 161/478 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4016 99 58 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
4016 99 58 90  – – – – – –  autres  10  3  
– – – –  autres  
4016 99 91 00  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  10  3  
4016 99 99  – – – – –  autres  
4016 99 99 10  – – – – – –  à usages techniques, destinés à des aéronefs civils  0  0  
4016 99 99 90  – – –  autres  10  3  
4017 00  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y 
compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci  
4017 00 10 00  –  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, 
y compris les déchets et débris  0,5 0  
4017 00 90 00  –  Ouvrages en caoutchouc durci  10  3  
VIII SECTION VIII - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES 
EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE 
SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET 
CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  
41 CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET 
CUIRS  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement 
préparés), même épilés ou refendus  
4101 20  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant 
pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs 
et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conser ­
vés 
4101 20 10 00  – –  frais  0  0  
4101 20 30 00  – –  salés verts  0  0  
4101 20 50 00  – –  séchés ou salés secs  0  0  
4101 20 90 00  – –  autres  0  0  
4101 50  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 
16 kg  
4101 50 10 00  – –  frais  0  0  
4101 50 30 00  – –  salés verts  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/479
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4101 50 50 00  – –  séchés ou salés secs  0  0  
4101 50 90 00  – –  autres  0  0  
4101 90 00 00  –  autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs  0  0  
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, 
picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni 
parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refen ­
dues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du 
présent chapitre  
4102 10  –  lainées  
4102 10 10 00  – –  d'agneaux  0  0  
4102 10 90 00  – –  d'autres ovins  0  0  
– épilées ou sans laine  
4102 21 00 00  – –  picklées  0  0  
4102 29 00 00  – –  autres  0  0  
4103  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, 
picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parche ­
minés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres 
que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du 
présent chapitre  
4103 20 00 00  –  de reptiles  3  0  
4103 30 00 00  –  de porcins  3  0  
4103 90  –  autres  
4103 90 10 00  – –  de caprins  3  0  
4103 90 90 00  – –  autres  3  0  
4104  Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autre ­
ment préparés  
– à l'état humide (y compris  wet blue ) 
4104 11  – –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
4104 11 10 00  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 3 0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)FR L 161/480 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4104 11 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 0  
4104 11 59 00  – – – – –  autres  3  0  
4104 11 90 00  – – – –  autres  3  0  
4104 19  – –  autres  
4104 19 10 00  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 3 0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 19 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 0  
4104 19 59 00  – – – – –  autres  3  0  
4104 19 90 00  – – – –  autres  3  3  
– à l'état sec (en croûte)  
4104 41  – –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 
4104 41 11 00  – – – –  de vachettes des Indes ( "kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par 
unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à 
l'aide de substances végétales, même ayant subi certains 
traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, 
pour la fabrication d'ouvrages en cuir  3 0  
4104 41 19 00  – – – –  autres  3  0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 41 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 3  
4104 41 59 00  – – – – –  autres  3  3  
4104 41 90 00  – – – –  autres  3  0  
4104 49  – –  autres  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/481
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4104 49 11 00  – – – –  de vachettes des Indes ( "kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par 
unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à 
l'aide de substances végétales, même ayant subi certains 
traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, 
pour la fabrication d'ouvrages en cuir  3 0  
4104 49 19 00  – – – –  autres  3  0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 49 51 00  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 3 3  
4104 49 59 00  – – – – –  autres  3  3  
4104 49 90 00  – – – –  autres  3  0  
4105  Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, 
mais non autrement préparées  
4105 10  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4105 10 10 00  – –  non refendues  3  0  
4105 10 90 00  – –  refendues  3  0  
4105 30  –  à l'état sec (en croûte)  
4105 30 10 00  – –  de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi 
certains traitements, mais manifestement non utilisables, en 
l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir  3 0  
– – autres  
4105 30 91 00  – – –  non refendues  3  0  
4105 30 99 00  – – –  refendues  3  0  
4106  Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux 
dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés  
– de caprins  
4106 21  – –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 21 10 00  – – –  non refendus  3  0  
4106 21 90 00  – – –  refendus  3  0  
4106 22  – –  à l'état sec (en croûte)FR L 161/482 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4106 22 10 00  – – –  de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant 
subi certains traitements mais manifestement non utilisa ­
bles, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir  3 0  
4106 22 90 00  – – –  autres  3  0  
– de porcins  
4106 31  – –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 31 10 00  – – –  non refendus  3  0  
4106 31 90 00  – – –  refendus  3  0  
4106 32  – –  à l'état sec (en croûte)  
4106 32 10 00  – – –  non refendus  3  0  
4106 32 90 00  – – –  refendus  3  0  
4106 40  –  de reptiles  
4106 40 10 00  – –  à prétannage végétal  3  0  
4106 40 90 00  – –  autres  3  0  
– autres  
4106 91 00 00  – –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 3  0  
4106 92 00 00  – –  à l'état sec (en croûte)  3  0  
4107  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n  o 4114  
– Cuirs et peaux entiers  
4107 11  – –  pleine fleur, non refendue  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 
4107 11 11 00  – – – –  Box-calf  3  3  
4107 11 19 00  – – – –  autres  3  3  
4107 11 90 00  – – –  autres  3  3  
4107 12  – –  côtés fleur  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/483
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4107 12 11 00  – – – –  Box-calf  3  3  
4107 12 19 00  – – – –  autres  3  3  
– – –  autres  
4107 12 91 00  – – – –  de bovins (y compris les buffles)  3  0  
4107 12 99 00  – – – –  d'équidés  3  3  
4107 19  – –  autres  
4107 19 10 00  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 3 3  
4107 19 90 00  – – –  autres  3  3  
– autres, y compris les bandes  
4107 91  – –  pleine fleur, non refendue  
4107 91 10 00  – – –  pour semelles  3  3  
4107 91 90 00  – – –  autres  3  3  
4107 92  – –  côtés fleur  
4107 92 10 00  – – –  de bovins (y compris les buffles)  3  0  
4107 92 90 00  – – –  d'équidés  3  3  
4107 99  – –  autres  
4107 99 10 00  – – –  de bovins (y compris les buffles)  3  3  
4107 99 90 00  – – –  d'équidés  3  3  
[4108]  
[4109]  
[4110]  
[4111]  
4112 00 00 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres 
que ceux du n  o 4114  3 0  
4113  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs 
préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'ani ­
maux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du 
n o 4114FR L 161/484 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4113 10 00 00  –  de caprins  3  0  
4113 20 00 00  –  de porcins  3  0  
4113 30 00 00  –  de reptiles  3  0  
4113 90 00 00  –  autres  3  0  
4114  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); 
cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  
4114 10  –  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)  
4114 10 10 00  – –  d'ovins  5  0  
4114 10 90 00  – –  d'autres animaux  5  0  
4114 20 00 00  –  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  5  0  
4115  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir 
reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en 
cuir; sciure, poudre et farine de cuir  
4115 10 00 00  –  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées  10 3  
4115 20 00 00  –  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou 
de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ou ­
vrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  10 3  
42 CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOUR ­
RELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À 
MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN 
BOYAUX  
4201 00 00 00  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y 
compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de 
selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en 
toutes matières  10 3  
4202  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette 
et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à 
lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, camé ­
ras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; 
sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et 
boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à 
provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à 
cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles 
de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins 
pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou 
reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières 
textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en 
totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de 
papierFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/485
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette 
et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  
4202 11  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  
4202 11 10 00  – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  12,5  3  
4202 11 90 00  – – –  autres  12,5  3  
4202 12  – –  à surface extérieure en matières plastiques ou en matières 
textiles  
– – –  en feuilles de matières plastiques  
4202 12 11 00  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  12,5  3  
4202 12 19 00  – – – –  autres  12,5  3  
4202 12 50 00  – – –  en matière plastique moulée  12,5  3  
– – –  en autres matières, y compris la fibre vulcanisée  
4202 12 91 00  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  12,5  3  
4202 12 99 00  – – – –  autres  12,5  3  
4202 19  – –  autres  
4202 19 10 00  – – –  en aluminium  12,5  3  
4202 19 90 00  – – –  en autres matières  12,5  3  
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans 
poignée  
4202 21 00 00  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  12,5  3  
4202 22  – –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  
4202 22 10 00  – – –  en feuilles de matières plastiques  12,5  3  
4202 22 90 00  – – –  en matières textiles  12,5  3  
4202 29 00 00  – –  autres  12,5  3  
– Articles de poche ou de sac à main  
4202 31 00 00  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  12,5  3FR L 161/486 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4202 32  – –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  
4202 32 10 00  – – –  en feuilles de matières plastiques  12,5  3  
4202 32 90 00  – – –  en matières textiles  12,5  3  
4202 39 00 00  – –  autres  12,5  3  
– autres  
4202 91  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  
4202 91 10 00  – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  12,5  3  
4202 91 80 00  – – –  autres  12,5  3  
4202 92  – –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  
– – –  en feuilles de matières plastiques  
4202 92 11 00  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  12,5  3  
4202 92 15 00  – – – –  Contenants pour instruments de musique  12,5  3  
4202 92 19 00  – – – –  autres  12,5  3  
– – –  en matières textiles  
4202 92 91 00  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  12,5  3  
4202 92 98 00  – – – –  autres  12,5  3  
4202 99 00 00  – –  autres  12,5  3  
4203  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué  
4203 10 00 00  –  Vêtements  5  0  
– Gants, mitaines et moufles  
4203 21 00 00  – –  spécialement conçus pour la pratique de sports  5  3  
4203 29  – –  autres  
4203 29 10 00  – – –  de protection pour tous métiers  5  3  
– – –  autres  
4203 29 91 00  – – – –  pour hommes et garçonnets  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/487
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4203 29 99 00  – – – –  autres  10  3  
4203 30 00 00  –  Ceintures, ceinturons et baudriers  10  3  
4203 40 00 00  –  autres accessoires du vêtement  5  0  
[4204]  
4205 00  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué  
– à usages techniques  
4205 00 11 00  – –  Courroies de transmission ou de transport  25  5  
4205 00 19 00  – –  autres  20  5  
4205 00 90 00  –  autres  20  5  
4206 00 00  Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons  
4206 00 00 10  –  Catgut  25  3  
4206 00 00 90  –  autres  10  5  
43 CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES 
FACTICES  
4301  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres 
morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes 
des n  os 4101, 4102 ou 4103  
4301 10 00 00  –  de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  0  0  
4301 30 00 00  –  d'agneaux dits  "astrakan ", "breitschwanz ", "caracul ", "persia ­
ner" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes  1 0  
4301 60 00 00  –  de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  5  0  
4301 80  –  autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes  
4301 80 30 00  – –  de murmel  0  0  
4301 80 50 00  – –  de félidés sauvages  0  0  
4301 80 70  – –  autres  
4301 80 70 10  – – –  Phoques, entiers, même sans les têtes, queues ou pattes  5  0  
4301 80 70 90  – – –  autres  0  0FR L 161/488 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4301 90 00 00  –  Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelle ­
terie  5 0  
4302  Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, 
pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées 
ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que 
celles du n  o 4303  
– Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, 
non assemblées  
4302 11 00 00  – –  de visons  5  0  
4302 19  – –  autres  
4302 19 10 00  – – –  de castors  5  0  
4302 19 20 00  – – –  de rats musqués  5  0  
4302 19 30 00  – – –  de renards  5  0  
4302 19 35 00  – – –  de lapins ou de lièvres  5  0  
– – –  de phoques ou d'otaries  
4302 19 41 00  – – – –  de bébés phoques harpés ( "à manteau blanc ") ou de 
bébés phoques à capuchon ( "à dos bleu ") 5 0  
4302 19 49 00  – – – –  autres  5  0  
4302 19 50 00  – – –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  5  0  
4302 19 60 00  – – –  de murmel  5  0  
4302 19 70 00  – – –  de félidés sauvages  5  0  
– – –  d'ovins  
4302 19 75 00  – – – –  d'agneaux dits  "astrakan ", "breitschwanz ", "caracul ", 
"persianer " ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet  5 0  
4302 19 80 00  – – – –  autres  5  0  
4302 19 95 00  – – –  autres  5  0  
4302 20 00 00  –  Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, 
non assemblés  5 0  
4302 30  –  Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés  
4302 30 10 00  – –  Peaux dites  "allongées " 5  0  
– – autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/489
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4302 30 21 00  – – –  de visons  5  0  
4302 30 25 00  – – –  de lapins ou de lièvres  5  0  
4302 30 31 00  – – –  d'agneaux dits  "astrakan ", "breitschwanz ", "caracul ", "per ­
sianer " ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet  5 0  
4302 30 41 00  – – –  de rats musqués  5  0  
4302 30 45 00  – – –  de renards  5  0  
– – –  de phoques ou d'otaries  
4302 30 51 00  – – – –  de bébés phoques harpés ( "à manteau blanc ") ou de 
bébés phoques à capuchon ( "à dos bleu ") 5 0  
4302 30 55 00  – – – –  autres  5  0  
4302 30 61 00  – – –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  5  0  
4302 30 71 00  – – –  de félidés sauvages  5  0  
4302 30 95 00  – – –  autres  5  0  
4303  Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelle ­
teries  
4303 10  –  Vêtements et accessoires du vêtement  
4303 10 10 00  – –  en pelleteries de bébés phoques harpés ( "à manteau blanc ") 
ou de bébés phoques à capuchon ( "à dos bleu ") 10 3  
4303 10 90  – –  autres  
4303 10 90 10  – – –  en cuir de vison  10  3  
4303 10 90 20  – – –  en cuir de ragondin, de renard polaire ou de renard  10  3  
4303 10 90 30  – – –  en cuir de lapin ou de lièvre  10  3  
4303 10 90 40  – – –  en cuir d'agneau  10  3  
4303 10 90 90  – – –  autres  10  3  
4303 90 00 00  –  autres  10  3  
4304 00 00 00  Pelleteries factices et articles en pelleteries factices  10  3FR L 161/490 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
IX SECTION IX - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN 
BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE 
SPARTERIE OU DE VANNERIE  
44 CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES 
EN BOIS  
4401  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de 
bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires  
4401 10 00 00  –  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires  0 0  
– Bois en plaquettes ou en particules  
4401 21 00 00  – –  de conifères  0  0  
4401 22 00 00  – –  autres que de conifères  0  0  
4401 30  –  Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simi ­
laires  
4401 30 10 00  – –  Sciures  0  0  
4401 30 90 00  – –  autres  0  0  
4402  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), 
même aggloméré  
4402 10 00 00  –  de bambou  0  0  
4402 90 00 00  –  autres  0  0  
4403  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris  
4403 10 00 00  –  traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de 
conservation  0 0  
4403 20  –  autres, de conifères  
– – d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin pectiné 
(sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba Mill .) 
4403 20 11 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 20 19 00  – – –  autres  0  0  
– – de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L. 
4403 20 31 00  – – –  Grumes de sciage  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/491
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4403 20 39 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
4403 20 91 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 20 99 00  – – –  autres  0  0  
– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions 
du présent chapitre  
4403 41 00 00  – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  0  0  
4403 49  – –  autres  
4403 49 10 00  – – –  Acajou d'Afrique, iroko et sapelli  0  0  
4403 49 20 00  – – –  Okoumé  0  0  
4403 49 40 00  – – –  Sipo  0  0  
4403 49 95 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
4403 91  – –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4403 91 10 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 91 90 00  – – –  autres  0  0  
4403 92  – –  de hêtre ( Fagus  spp.)  
4403 92 10 00  – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 92 90 00  – – –  autres  0  0  
4403 99  – –  autres  
4403 99 10 00  – – –  de peuplier  0  0  
4403 99 30 00  – – –  d'eucalyptus  0  0  
– – –  de bouleau  
4403 99 51 00  – – – –  Grumes de sciage  0  0  
4403 99 59 00  – – – –  autres  0  0  
4403 99 95 00  – – –  autres  0  0FR L 161/492 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4404  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autre ­
ment travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou 
similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires  
4404 10 00 00  –  de conifères  0  0  
4404 20 00 00  –  autres que de conifères  0  0  
4405 00 00 00  Laine (paille) de bois; farine de bois  0  0  
4406  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires  
4406 10 00 00  –  non imprégnées  0  0  
4406 90 00 00  –  autres  0  0  
4407  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou dérou ­
lés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, 
d'une épaisseur excédant 6 mm  
4407 10  –  de conifères  
4407 10 15 00  – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – autres  
– – –  rabotés  
4407 10 31 00  – – – –  d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin pectiné 
(sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba Mill .) 0 0  
4407 10 33 00  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L. 0  0  
4407 10 38 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
4407 10 91 00  – – – –  d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin pectiné 
(sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba Mill .) 0 0  
4407 10 93 00  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L. 0  0  
4407 10 98 00  – – – –  autres  0  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4407 21  – –  Mahogany ( Swietenia  spp.)  
4407 21 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/493
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
4407 21 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 21 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 22  – –  Virola, imbuia et balsa  
4407 22 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
4407 22 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 22 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 25  – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4407 25 10 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  0  0  
– – –  autres  
4407 25 30 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 25 50 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 25 90 00  – – – –  autres  0  0  
4407 26  – –  White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et 
alan  
4407 26 10 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  0  0  
– – –  autres  
4407 26 30 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 26 50 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 26 90 00  – – – –  autres  0  0  
4407 27  – –  Sapelli  
4407 27 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
4407 27 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 27 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 28  – –  IrokoFR L 161/494 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407 28 10 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
4407 28 91 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 28 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 29  – –  autres  
4407 29 15 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  0  0  
– – –  autres  
– – – –  Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, jelutong, ilomba, jong ­
kong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, 
merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palis ­
sandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak 
et tiama  
– – – – –  rabotés  
4407 29 20 00  – – – – – –  Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre 
de Rose  0 0  
4407 29 25 00  – – – – – –  autres  0  0  
4407 29 45 00  – – – – –  poncés  0  0  
– – – – –  autres  
4407 29 61 00  – – – – – –  Azobé  0  0  
4407 29 68 00  – – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres  
4407 29 83 00  – – – – –  rabotés  0  0  
4407 29 85 00  – – – – –  poncés  0  0  
4407 29 95 00  – – – – –  autres  0  0  
– autres  
4407 91  – –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4407 91 15 00  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
– – – –  rabotésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/495
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407 91 31 00  – – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  0  0  
4407 91 39 00  – – – – –  autres  0  0  
4407 91 90 00  – – – –  autres  0  0  
4407 92 00 00  – –  de hêtre ( Fagus  spp.)  0  0  
4407 93  – –  d'érable ( Acer  spp.)  
4407 93 10 00  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
4407 93 91 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 93 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 94  – –  de cerisier ( Prunus  spp.)  
4407 94 10 00  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
4407 94 91 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 94 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 95  – –  de frêne ( Fraxinus  spp.)  
4407 95 10 00  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – –  autres  
4407 95 91 00  – – – –  poncés  0  0  
4407 95 99 00  – – – –  autres  0  0  
4407 99  – –  autres  
4407 99 20 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  0  0  
– – –  autres  
4407 99 25 00  – – – –  rabotés  0  0  
4407 99 40 00  – – – –  poncés  0  0  
– – – –  autres  
4407 99 91 00  – – – – –  de peuplier  0  0FR L 161/496 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407 99 96 00  – – – – –  de bois tropicaux  0  0  
4407 99 98 00  – – – – –  autres  0  0  
4408  Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage 
de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord 
à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4408 10  –  de conifères  
4408 10 15 00  – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  0 0  
– – autres  
4408 10 91 00  – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  0  0  
– – –  autres  
4408 10 93 00  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 10 99 00  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4408 31  – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4408 31 11 00  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  0  0  
– – –  autres  
4408 31 21 00  – – – –  rabotés  0  0  
4408 31 25 00  – – – –  poncés  0  0  
4408 31 30 00  – – – –  autres  0  0  
4408 39  – –  autres  
– – –  Acajou d'Afrique, limba, mahogany ( Swietenia  spp.), 
obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de 
Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white 
lauan  
4408 39 15 00  – – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  0 0  
– – – –  autres  
4408 39 21 00  – – – – –  rabotés  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/497
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – – –  autres  
4408 39 31 00  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 39 35 00  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
– – –  autres  
4408 39 55 00  – – – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  0 0  
– – – –  autres  
4408 39 70 00  – – – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  0  0  
– – – – –  autres  
4408 39 85 00  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 39 95 00  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
4408 90  –  autres  
4408 90 15 00  – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  0 0  
– – autres  
4408 90 35 00  – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  0  0  
– – –  autres  
4408 90 85 00  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  0  0  
4408 90 95 00  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  0  0  
4409  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) 
profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, 
joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long 
d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout  
4409 10  –  de conifères  
4409 10 11 00  – –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires  0 0  
4409 10 18 00  – –  autres  0  0  
– autres que de conifères  
4409 21 00 00  – –  en bambou  0  0  
4409 29  – –  autresFR L 161/498 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4409 29 10 00  – – –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires  0 0  
– – –  autres  
4409 29 91 00  – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  0  0  
4409 29 99 00  – – – –  autres  0  0  
4410  Panneaux de particules, panneaux dits  "oriented strand board " 
(OSB) et panneaux similaires (par exemple  "waferboards "), en 
bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec 
des résines ou d'autres liants organiques  
– en bois  
4410 11  – –  Panneaux de particules  
4410 11 10 00  – – –  bruts ou simplement poncés  0  0  
4410 11 30 00  – – –  recouverts en surface de papier imprégné de mélamine  0  0  
4410 11 50 00  – – –  recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives 
stratifiées en matière plastique  0 0  
4410 11 90 00  – – –  autres  0  0  
4410 12  – –  Panneaux dits  "oriented strand board " (OSB)  
4410 12 10 00  – – –  bruts ou simplement poncés  0  0  
4410 12 90 00  – – –  autres  0  0  
4410 19 00 00  – –  autres  0  0  
4410 90 00 00  –  autres  0  0  
4411  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organi ­
ques  
– Panneaux de fibres à densité moyenne (dits  "MDF ") 
4411 12  – –  d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm  
4411 12 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 12 90 00  – – –  autres  0  0  
4411 13  – –  d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm  
4411 13 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 13 90 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/499
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4411 14  – –  d'une épaisseur excédant 9 mm  
4411 14 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 14 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
4411 92  – –  d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm  3 
4411 92 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 92 90 00  – – –  autres  0  0  
4411 93  – –  d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm  3 mais n'excé ­
dant pas 0,8 g/cm  3 
4411 93 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 93 90 00  – – –  autres  0  0  
4411 94  – –  d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm  3 
4411 94 10 00  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  0  0  
4411 94 90 00  – – –  autres  0  0  
4412  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires  
4412 10 00 00  –  en bambou  0  0  
– autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de 
feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4412 31  – –  ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la 
note 1 de sous-positions du présent chapitre  
4412 31 10 00  – – –  en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, 
limba, mahogany ( Swietenia  spp.), obeche, okoumé, palis ­
sandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, 
sapelli, sipo, virola et white lauan  0 0  
4412 31 90 00  – – –  autres  0  0  
4412 32 00 00  – –  autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que 
de conifères  0 0  
4412 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres  
4412 94  – –  à âme panneautée, lattée ou lamellée  
4412 94 10 00  – – –  ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de 
conifères  0 0FR L 161/500 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4412 94 90 00  – – –  autres  0  0  
4412 99  – –  autres  
4412 99 30 00  – – –  contenant au moins un panneau de particules  0  0  
4412 99 70 00  – – –  autres  0  0  
4413 00 00 00  Bois dits  "densifiés ", en blocs, planches, lames ou profilés  0  0  
4414 00  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou 
objets similaires  
4414 00 10 00  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4414 00 90 00  –  en autres bois  0  0  
4415  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, 
en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes 
simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en 
bois; rehausses de palettes en bois  
4415 10  –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; 
tambours (tourets) pour câbles  
4415 10 10 00  – –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similai ­
res 0 0  
4415 10 90 00  – –  Tambours (tourets) pour câbles  0  0  
4415 20  –  Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de char ­
gement; rehausses de palettes  
4415 20 20 00  – –  Palettes simples; rehausses de palettes  0  0  
4415 20 90 00  – –  autres  0  0  
4416 00 00 00  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et 
leurs parties, en bois, y compris les merrains  0 0  
4417 00 00 00  Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embau ­
choirs et tendeurs pour chaussures, en bois  0 0  
4418  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construc ­
tion, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assem ­
blés pour revêtement de sol et les bardeaux ( shingles  et shakes ), 
en bois  
4418 10  –  Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles  
4418 10 10 00  – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4418 10 50 00  – –  de conifères  0  0  
4418 10 90 00  – –  en autres bois  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/501
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4418 20  –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils  
4418 20 10 00  – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4418 20 50 00  – –  de conifères  0  0  
4418 20 80 00  – –  en autres bois  0  0  
4418 40 00 00  –  Coffrages pour le bétonnage  0  0  
4418 50 00 00  –  Bardeaux ( shingles  et shakes ) 0  0  
4418 60 00 00  –  Poteaux et poutres  0  0  
– Panneaux assemblés pour revêtement de sol  
4418 71 00 00  – –  pour sols mosaïques  0  0  
4418 72 00 00  – –  autres, multicouches  0  0  
4418 79 00 00  – –  autres  0  0  
4418 90  –  autres  
4418 90 10 00  – –  en bois lamellés  0  0  
4418 90 80 00  – –  autres  0  0  
4419 00  Articles en bois pour la table ou la cuisine  
4419 00 10 00  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4419 00 90 00  –  en autres bois  0  0  
4420  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour 
bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; 
statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameu ­
blement en bois ne relevant pas du chapitre 94  
4420 10  –  Statuettes et autres objets d'ornement, en bois  
4420 10 11 00  – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4420 10 19 00  – –  en autres bois  0  0  
4420 90  –  autres  
4420 90 10 00  – –  Bois marquetés et bois incrustés  0  0FR L 161/502 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – autres  
4420 90 91 00  – – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  0 0  
4420 90 99 00  – – –  autres  0  0  
4421  Autres ouvrages en bois  
4421 10 00 00  –  Cintres pour vêtements  0  0  
4421 90  –  autres  
4421 90 91 00  – –  en panneaux de fibres  0  0  
4421 90 98 00  – –  autres  0  0  
45 CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE  
4501  Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; 
liège concassé, granulé ou pulvérisé  
4501 10 00 00  –  Liège naturel brut ou simplement préparé  5  0  
4501 90 00 00  –  autres  5  0  
4502 00 00 00  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, 
plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire 
(y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)  5 0  
4503  Ouvrages en liège naturel  
4503 10  –  Bouchons  
4503 10 10 00  – –  cylindriques  5  0  
4503 10 90 00  – –  autres  5  0  
4503 90 00 00  –  autres  5  0  
4504  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège 
aggloméré  
4504 10  –  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute 
forme; cylindres pleins, y compris les disques  
– – Bouchons  
4504 10 11 00  – – –  pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel  5  0  
4504 10 19 00  – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/503
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – autres  
4504 10 91 00  – – –  avec liant  5  0  
4504 10 99 00  – – –  autres  5  0  
4504 90  –  autres  
4504 90 20 00  – –  Bouchons  5  0  
4504 90 80  – –  autres  
4504 90 80 30  – – –  Joints destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
4504 90 80 90  – – –  autres  5  0  
46 CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNE ­
RIE 
4601  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles 
similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, 
même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)  
– Nattes, paillassons et claies en matières végétales  
4601 21  – –  en bambou  
4601 21 10 00  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 21 90 00  – – –  autres  5  0  
4601 22  – –  en rotin  
4601 22 10 00  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 22 90 00  – – –  autres  5  0  
4601 29  – –  autres  
4601 29 10 00  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 29 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
4601 92  – –  en bambou  
4601 92 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  5 0FR L 161/504 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
4601 92 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 92 90 00  – – – –  autres  5  0  
4601 93  – –  en rotin  
4601 93 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  5 0  
– – –  autres  
4601 93 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 93 90 00  – – – –  autres  5  0  
4601 94  – –  en autres matières végétales  
4601 94 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  5 0  
– – –  autres  
4601 94 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 94 90 00  – – – –  autres  5  0  
4601 99  – –  autres  
4601 99 05 00  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  5 0  
– – –  autres  
4601 99 10 00  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  5 0  
4601 99 90 00  – – – –  autres  5  0  
4602  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir 
de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du 
n o 4601; ouvrages en luffa  
– en matières végétales  
4602 11 00 00  – –  en bambou  5  0  
4602 12 00 00  – –  en rotin  5  0  
4602 19  – –  autres  
4602 19 10 00  – – –  Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protec ­
tion  5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/505
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
4602 19 91 00  – – – –  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme  5  0  
4602 19 99 00  – – – –  autres  5  0  
4602 90 00 00  –  autres  5  0  
X SECTION X - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES 
FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECY ­
CLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICA ­
TIONS  
47 CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES 
FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECY ­
CLER (DÉCHETS ET REBUTS)  
4701 00  Pâtes mécaniques de bois  
4701 00 10 00  –  Pâtes thermomécaniques de bois  0  0  
4701 00 90 00  –  autres  0  0  
4702 00 00 00  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  0  0  
4703  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que 
les pâtes à dissoudre  
– écrues  
4703 11 00 00  – –  de conifères  0  0  
4703 19 00 00  – –  autres que de conifères  0  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4703 21 00 00  – –  de conifères  0  0  
4703 29 00 00  – –  autres que de conifères  0  0  
4704  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à 
dissoudre  
– écrues  
4704 11 00 00  – –  de conifères  0  0  
4704 19 00 00  – –  autres que de conifères  0  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4704 21 00 00  – –  de conifères  0  0  
4704 29 00 00  – –  autres que de conifères  0  0FR L 161/506 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4705 00 00 00  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement 
mécanique et d'un traitement chimique  0 0  
4706  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recy ­
clés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulo ­
siques  
4706 10 00 00  –  Pâtes de linters de coton  0  0  
4706 20 00 00  –  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton 
recyclés (déchets et rebuts)  0 0  
4706 30 00 00  –  autres, de bambou  0  0  
– autres  
4706 91 00 00  – –  mécaniques  0  0  
4706 92 00 00  – –  chimiques  0  0  
4706 93 00 00  – –  mi-chimiques  0  0  
4707  Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)  
4707 10 00 00  –  Papiers ou cartons  kraft  écrus ou papiers ou cartons ondulés  0  0  
4707 20 00 00  –  autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de 
pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse  0 0  
4707 30  –  Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte 
mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par 
exemple)  
4707 30 10 00  – –  vieux numéros et invendus de journaux et revues, 
annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitai ­
res 0 0  
4707 30 90 00  – –  autres  0  0  
4707 90  –  autres, y compris les déchets et rebuts non triés  
4707 90 10 00  – –  non triés  0  0  
4707 90 90 00  – –  triés  0  0  
48 CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN 
PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON  
4801 00 00 00  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  0  0  
4802  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et 
papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non 
perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectan ­
gulaire, de tout format, autres que les papiers des n  os 4801 ou 
4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et 
cartons à la main)  
4802 10 00 00  –  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)  0  0  
4802 20 00 00  –  Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/507
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4802 40  –  Papiers supports pour papiers peints  
4802 40 10 00  – –  sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres  0 0  
4802 40 90 00  – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
au plus en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres  
4802 54 00 00  – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g  0  0  
4802 55  – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant 
pas 150 g, en rouleaux  
4802 55 15 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus maif inférieur à 
60 g  0 0  
4802 55 25 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 
75 g  0 0  
4802 55 30 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 
80 g  0 0  
4802 55 90 00  – – –  d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus  0  0  
4802 56  – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant 
pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm 
et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4802 56 20 00  – – –  dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm 
(format A 4)  0 0  
4802 56 80 00  – – –  autres  0  0  
4802 57 00 00  – –  autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais 
n'excédant pas 150 g  0 0  
4802 58  – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  
4802 58 10 00  – – –  en rouleaux  0  0  
4802 58 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique  
4802 61  – –  en rouleauxFR L 161/508 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4802 61 15 00  – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 
50 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres obtenues par un procédé méca ­
nique  0 0  
4802 61 80 00  – – –  autres  0  0  
4802 62 00 00  – –  en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre 
n'excède pas 297 mm à l'état non plié  0 0  
4802 69 00 00  – –  autres  0  0  
4803 00  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour 
serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes 
ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène 
ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellu ­
lose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés 
en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles  
4803 00 10 00  –  Ouate de cellulose  0  0  
– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites  "tissue ", 
d'un poids, par pli, au mètre carré  
4803 00 31 00  – –  n'excédant pas 25 g  0  0  
4803 00 39 00  – –  excédant 25 g  0  0  
4803 00 90 00  –  autres  0  0  
4804  Papiers et cartons  kraft , non couchés ni enduits, en rouleaux 
ou en feuilles, autres que ceux des n  os 4802 ou 4803  
– Papiers et cartons pour couverture, dits  kraftliner  
4804 11  – –  écrus  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
4804 11 11 00  – – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g  0  0  
4804 11 15 00  – – – –  d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 
175 g exclus  0 0  
4804 11 19 00  – – – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g  0  0  
4804 11 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 19  – –  autres  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soudeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/509
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une 
couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée 
dans la masse, d'un poids au mètre carré  
4804 19 11 00  – – – – –  inférieur à 150 g  0  0  
4804 19 15 00  – – – – –  compris entre 150 g inclus et 175 g exclus  0  0  
4804 19 19 00  – – – – –  égal ou supérieur à 175 g  0  0  
– – – –  autres, d'un poids au mètre carré  
4804 19 31 00  – – – – –  inférieur à 150 g  0  0  
4804 19 38 00  – – – – –  égal ou supérieur à 150 g  0  0  
4804 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance  
4804 21  – –  écrus  
4804 21 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 21 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 29  – –  autres  
4804 29 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 150 g  
4804 31  – –  écrus  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
4804 31 51 00  – – – –  servant d'isolant pour des usages électrotechniques  0  0  
4804 31 58 00  – – – –  autres  0  0  
4804 31 80 00  – – –  autres  0  0  
4804 39  – –  autresFR L 161/510 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
4804 39 51 00  – – – –  blanchis uniformément dans la masse  0  0  
4804 39 58 00  – – – –  autres  0  0  
4804 39 80 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
compris entre 150 g exclus et 225 g exclus  
4804 41  – –  écrus  
4804 41 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
– – –  autres  
4804 41 91 00  – – – –  Papiers et cartons, dits  saturating kraft  0  0  
4804 41 99 00  – – – –  autres  0  0  
4804 42  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique  
4804 42 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 42 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 49  – –  autres  
4804 49 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 49 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré égal 
ou supérieur à 225 g  
4804 51  – –  écrus  
4804 51 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 51 90 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/511
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4804 52  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique  
4804 52 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 52 90 00  – – –  autres  0  0  
4804 59  – –  autres  
4804 59 10 00  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  0 0  
4804 59 90 00  – – –  autres  0  0  
4805  Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux 
ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire 
ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du 
présent chapitre  
– Papier pour cannelure  
4805 11 00 00  – –  Papier mi-chimique pour cannelure  0  0  
4805 12 00 00  – –  Papier paille pour cannelure  0  0  
4805 19  – –  autres  
4805 19 10 00  – – –  Wellenstoff  0  0  
4805 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Testliner  (fibres récupérées)  
4805 24 00 00  – –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0  0  
4805 25 00 00  – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  0  0  
4805 30  –  Papier sulfite d'emballage  
4805 30 10 00  – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g  0  0  
4805 30 90 00  – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g  0  0  
4805 40 00 00  –  Papier et carton filtre  0  0  
4805 50 00 00  –  Papier et carton feutre, papier et carton laineux  0  0  
– autres  
4805 91 00 00  – –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0  0FR L 161/512 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4805 92 00 00  – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 
225 g  0 0  
4805 93  – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g  
4805 93 20 00  – – –  à base de papiers recyclés  0  0  
4805 93 80 00  – – –  autres  0  0  
4806  Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers- 
calques et papier dit  "cristal " et autres papiers calandrés trans ­
parents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles  
4806 10 00 00  –  Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)  0  0  
4806 20 00 00  –  Papiers ingraissables ( greaseproof ) 0  0  
4806 30 00 00  –  Papiers-calques  0  0  
4806 40  –  Papier dit  "cristal " et autres papiers calandrés transparents ou 
translucides  
4806 40 10 00  – –  Papier dit  "cristal " 0  0  
4806 40 90 00  – –  autres  0  0  
4807 00  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni 
enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieure ­
ment, en rouleaux ou en feuilles  
4807 00 30 00  –  à base de papiers recyclés, même recouverts de papier  0  0  
4807 00 80 00  –  autres  0  0  
4808  Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types 
décrits dans le libellé du n  o 4803  
4808 10 00 00  –  Papiers et cartons ondulés, même perforés  0  0  
4808 20 00 00  –  Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance, crêpés ou plis ­
sés, même gaufrés, estampés ou perforés  0 0  
4808 30 00 00  –  autres papiers  kraft , crêpés ou plissés, même gaufrés, 
estampés ou perforés  0 0  
4808 90 00 00  –  autres  0  0  
4809  Papiers carbone, papiers dits  "autocopiants " et autres papiers 
pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, 
enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), 
même imprimés, en rouleaux ou en feuilles  
4809 20  –  Papiers dits  "autocopiants "FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/513
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4809 20 10 00  – –  en rouleaux  0  0  
4809 20 90 00  – –  en feuilles  0  0  
4809 90  –  autres  
4809 90 10 00  – –  Papiers carbone et papiers similaires  0  0  
4809 90 90 00  – –  autres  0  0  
4810  Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances 
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans 
liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, 
même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, 
en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 
tout format  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impres ­
sion ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au 
plus en poids de la composition fibreuse totale sont consti ­
tués par de telles fibres  
4810 13  – –  en rouleaux  
4810 13 20 00  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 13 80 00  – – –  autres  0  0  
4810 14  – –  en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont 
l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4810 14 20 00  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 14 80 00  – – –  autres  0  0  
4810 19  – –  autres  
4810 19 10 00  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impres ­
sion ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids 
de la composition fibreuse totale sont constitués par des 
fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-méca ­
nique  
4810 22  – –  Papier couché léger, dit  LWCFR L 161/514 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4810 22 10 00  – – –  en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, 
dont un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté 
excède 15 cm à l'état non plié  0 0  
4810 22 90 00  – – –  autres  0  0  
4810 29  – –  autres  
4810 29 30 00  – – –  en rouleaux  0  0  
4810 29 80 00  – – –  autres  0  0  
– Papiers et cartons  kraft  autres que ceux des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques  
4810 31 00 00  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, 
d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  0 0  
4810 32  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, 
d'un poids au mètre carré excédant 150 g  
4810 32 10 00  – – –  couchés ou enduits de kaolin  0  0  
4810 32 90 00  – – –  autres  0  0  
4810 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres papiers et cartons  
4810 92  – –  multicouches  
4810 92 10 00  – – –  dont chaque couche est blanchie  0  0  
4810 92 30 00  – – –  dont une seule couche extérieure est blanchie  0  0  
4810 92 90 00  – – –  autres  0  0  
4810 99  – –  autres  
4810 99 10 00  – – –  de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin  0  0  
4810 99 30 00  – – –  recouverts de poudre de mica  0  0  
4810 99 90 00  – – –  autres  0  0  
4811  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, 
autres que les produits des types décrits dans les libellés des 
n os 4803, 4809 ou 4810FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/515
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4811 10 00 00  –  Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés  0  0  
– Papiers et cartons gommés ou adhésifs  
4811 41  – –  auto-adhésifs  
4811 41 20 00  – – –  d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste 
en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé  0 0  
4811 41 90 00  – – –  autres  0  0  
4811 49 00 00  – –  autres  0  0  
– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de 
matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)  
4811 51 00 00  – –  blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g  0  0  
4811 59 00 00  – –  autres  0  0  
4811 60 00 00  –  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, 
de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol  0 0  
4811 90 00 00  –  autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres 
de cellulose  0 0  
4812 00 00 00  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier  0  0  
4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou 
en tubes  
4813 10 00 00  –  en cahiers ou en tubes  0  0  
4813 20 00 00  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm  0  0  
4813 90  –  autres  
4813 90 10 00  – –  en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant 
pas 15 cm  0 0  
4813 90 90 00  – –  autres  0  0  
4814  Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies  
4814 10 00 00  –  Papier dit ingrain  0  0  
4814 20 00 00  –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués 
par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une 
couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée  0 0  
4814 90  –  autresFR L 161/516 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4814 90 10 00  – –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués 
de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de 
motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recou ­
verts de matière plastique protectrice transparente  0 0  
4814 90 80 00  – –  autres  0  0  
[4815]  
4816  Papiers carbone, papiers dits  "autocopiants " et autres papiers 
pour duplication ou reports (autres que ceux du n  o 4809), 
stencils complets et plaques offset, en papier, même condi ­
tionnés en boîtes  
4816 20 00 00  –  Papiers dits  "autocopiants " 0  0  
4816 90 00 00  –  autres  0  0  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, 
pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance  
4817 10 00 00  –  Enveloppes  0  0  
4817 20 00 00  –  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour 
correspondance  0 0  
4817 30 00 00  –  Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou 
carton, renfermant un assortiment d'articles de correspon ­
dance  0 0  
4818  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sani ­
taires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou 
coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie- 
mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, 
serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simi ­
laires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou 
hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à 
papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose  
4818 10  –  Papier hygiénique  
4818 10 10 00  – –  d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g  0  0  
4818 10 90 00  – –  d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g  0  0  
4818 20  –  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains  
4818 20 10 00  – –  Mouchoirs et serviettes à démaquiller  0  0  
– – Essuie-mains  
4818 20 91 00  – – –  en rouleaux  0  0  
4818 20 99 00  – – –  autres  0  0  
4818 30 00 00  –  Nappes et serviettes de table  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/517
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4818 40  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires  
– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires  
4818 40 11 00  – – –  Serviettes hygiéniques  0  0  
4818 40 13 00  – – –  Tampons hygiéniques  0  0  
4818 40 19 00  – – –  autres  0  0  
4818 40 90 00  – –  Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires  0  0  
4818 50 00 00  –  Vêtements et accessoires du vêtement  0  0  
4818 90  –  autres  
4818 90 10 00  – –  Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non 
conditionnés pour la vente au détail  0 0  
4818 90 90 00  – –  autres  0  0  
4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, 
carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; 
cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  
4819 10 00 00  –  Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé  0  0  
4819 20 00 00  –  Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non 
ondulé  0 0  
4819 30 00 00  –  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus  0  0  
4819 40 00 00  –  autres sacs; sachets et pochettes, y compris les cornets  0  0  
4819 50 00 00  –  autres emballages, y compris les pochettes pour disques  0  0  
4819 60 00 00  –  Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  0  0  
4820  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, 
de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier 
à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, 
reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures 
à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papete ­
rie, y compris les liasses et carnets  manifold , même comportant 
des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums 
pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour 
livres, en papier ou carton  
4820 10  –  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes et de quittances), blocs-mémorandums, blocs 
de papier à lettres, agendas et ouvrages similairesFR L 161/518 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4820 10 10 00  – –  Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de 
quittances  0 0  
4820 10 30 00  – –  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémo ­
randums  0 0  
4820 10 50 00  – –  Agendas  0  0  
4820 10 90 00  – –  autres  0  0  
4820 20 00 00  –  Cahiers  0  0  
4820 30 00 00  –  Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), 
chemises et couvertures à dossiers  0 0  
4820 40  –  Liasses et carnets  manifold , même comportant des feuilles de 
papier carbone  
4820 40 10 00  – –  Formulaires dits  "en continu " 0  0  
4820 40 90 00  – –  autres  0  0  
4820 50 00 00  –  Albums pour échantillonnages ou pour collections  0  0  
4820 90 00 00  –  autres  0  0  
4821  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou 
non  
4821 10  –  imprimées  
4821 10 10 00  – –  auto-adhésives  0  0  
4821 10 90 00  – –  autres  0  0  
4821 90  –  autres  
4821 90 10 00  – –  auto-adhésives  0  0  
4821 90 90 00  – –  autres  0  0  
4822  Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en 
pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis  
4822 10 00 00  –  des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles  0  0  
4822 90 00 00  –  autres  0  0  
4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres 
de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à 
papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose  
4823 20 00 00  –  Papier et carton-filtre  0  0  
4823 40 00 00  –  Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en 
bobines, en feuilles ou en disques  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/519
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, 
en papier ou carton  
4823 61 00 00  – –  en bambou  0  0  
4823 69  – –  autres  
4823 69 10 00  – – –  Plateaux, plats et assiettes  0  0  
4823 69 90 00  – – –  autres  0  0  
4823 70  –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier  
4823 70 10 00  – –  Emballages alvéolaires pour œufs  0  0  
4823 70 90 00  – –  autres  0  0  
4823 90  –  autres  
4823 90 40 00  – –  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impres ­
sion ou d'autres fins graphiques  0 0  
4823 90 85 00  – –  autres  0  0  
49 CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE 
OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES 
MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS  
4901  Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets 
isolés  
4901 10 00 00  –  en feuillets isolés, même pliés  0  0  
– autres  
4901 91 00 00  – –  Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules  0  0  
4901 99 00 00  – –  autres  0  0  
4902  Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés 
ou contenant de la publicité  
4902 10 00 00  –  paraissant au moins quatre fois par semaine  0  0  
4902 90  –  autres  
4902 90 10 00  – –  paraissant une fois par semaine  0  0  
4902 90 30 00  – –  paraissant une fois par mois  0  0FR L 161/520 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4902 90 90 00  – –  autres  0  0  
4903 00 00 00  Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, 
pour enfants  0 0  
4904 00 00 00  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même 
reliée  0 0  
4905  Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes 
murales, les plans topographiques et les globes, imprimés  
4905 10 00 00  –  Globes  0  0  
– autres  
4905 91 00 00  – –  sous forme de livres ou de brochures  0  0  
4905 99 00 00  – –  autres  0  0  
4906 00 00 00  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et 
dessins industriels, commerciaux, topographiques ou simi ­
laires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; 
reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies 
obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci- 
dessus  0 0  
4907 00  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, 
ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans 
lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier 
timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obli ­
gations et titres similaires  
4907 00 10 00  –  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues  0  0  
4907 00 30 00  –  Billets de banque  0  0  
4907 00 90 00  –  autres  0  0  
4908  Décalcomanies de tous genres  
4908 10 00 00  –  Décalcomanies vitrifiables  0  0  
4908 90 00 00  –  autres  0  0  
4909 00  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications  
4909 00 10 00  –  Cartes postales imprimées ou illustrées  0  0  
4909 00 90 00  –  autres  0  0  
4910 00 00 00  Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de 
calendriers à effeuiller  0 0  
4911  Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les 
photographiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/521
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4911 10  –  Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires  
4911 10 10 00  – –  Catalogues commerciaux  0  0  
4911 10 90 00  – –  autres  0  0  
– autres  
4911 91 00 00  – –  Images, gravures et photographies  0  0  
4911 99 00 00  – –  autres  0  0  
XI SECTION XI - MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES 
MATIÈRES  
50 CHAPITRE 50 - SOIE  
5001 00 00 00  Cocons de vers à soie propres au dévidage  2  0  
5002 00 00 00  Soie grège (non moulinée)  2  0  
5003 00 00 00  Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés)  1 0  
5004 00  Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non condi ­
tionnés pour la vente au détail  
5004 00 10 00  –  écrus, décrués ou blanchis  2  0  
5004 00 90 00  –  autres  1  0  
5005 00  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5005 00 10 00  –  écrus, décrués ou blanchis  2  0  
5005 00 90 00  –  autres  2  0  
5006 00  Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente 
au détail; poil de Messine (crin de Florence)  
5006 00 10 00  –  Fils de soie  2  0  
5006 00 90 00  –  Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de Florence)  2  0  
5007  Tissus de soie ou de déchets de soie  
5007 10 00 00  –  Tissus de bourrette  1  0  
5007 20  –  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou 
de déchets de soie autres que la bourrette  
– – Crêpes  
5007 20 11 00  – – –  écrus, décrués ou blanchis  2  0FR L 161/522 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5007 20 19 00  – – –  autres  2  0  
– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires 
d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de 
soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières 
textiles)  
5007 20 21 00  – – –  à armure toile, écrus ou simplement décrués  2  0  
– – –  autres  
5007 20 31 00  – – – –  à armure toile  2  0  
5007 20 39 00  – – – –  autres  2  0  
– – autres  
5007 20 41 00  – – –  Tissus clairs (non serrés)  2  0  
– – –  autres  
5007 20 51 00  – – – –  écrus, décrués ou blanchis  1  0  
5007 20 59 00  – – – –  teints  1  0  
– – – –  en fils de diverses couleurs  
5007 20 61 00  – – – – –  d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 
75 cm  2 0  
5007 20 69 00  – – – – –  autres  1  0  
5007 20 71 00  – – – –  imprimés  2  0  
5007 90  –  autres tissus  
5007 90 10 00  – –  écrus, décrués ou blanchis  2  0  
5007 90 30 00  – –  teints  2  0  
5007 90 50 00  – –  en fils de diverses couleurs  2  0  
5007 90 90 00  – –  imprimés  1  0  
51 CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET 
TISSUS DE CRIN  
5101  Laines, non cardées ni peignées  
– en suint, y compris les laines lavées à dos  
5101 11 00 00  – –  Laines de tonte  0  0  
5101 19 00 00  – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/523
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– dégraissées, non carbonisées  
5101 21 00 00  – –  Laines de tonte  0  0  
5101 29 00 00  – –  autres  0  0  
5101 30 00 00  –  carbonisées  0  0  
5102  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés  
– Poils fins  
5102 11 00 00  – –  de chèvre du Cachemire  0  0  
5102 19  – –  autres  
5102 19 10 00  – – –  de lapin angora  0  0  
5102 19 30 00  – – –  d'alpaga, de lama, de vigogne  0  0  
5102 19 40 00  – – –  de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de 
chèvre du Tibet et de chèvres similaires  0 0  
5102 19 90 00  – – –  d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de 
ragondin et de rat musqué  0 0  
5102 20 00 00  –  Poils grossiers  0  0  
5103  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les 
déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés  
5103 10  –  Blousses de laine ou de poils fins  
5103 10 10 00  – –  non carbonisées  0  0  
5103 10 90 00  – –  carbonisées  0  0  
5103 20  –  autres déchets de laine ou de poils fins  
5103 20 10 00  – –  Déchets de fils  0  0  
– – autres  
5103 20 91 00  – – –  non carbonisés  0  0  
5103 20 99 00  – – –  carbonisés  0  0  
5103 30 00 00  –  Déchets de poils grossiers  0  0  
5104 00 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers  0  0  
5105  Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la  
"laine peignée en vrac ")FR L 161/524 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5105 10 00 00  –  Laine cardée  0  0  
– Laine peignée  
5105 21 00 00  – –  "Laine peignée en vrac " 0  0  
5105 29 00 00  – –  autre  0  0  
– Poils fins, cardés ou peignés  
5105 31 00 00  – –  de chèvre du Cachemire  0  0  
5105 39  – –  autres  
5105 39 10 00  – – –  cardés  0  0  
5105 39 90 00  – – –  peignés  0  0  
5105 40 00 00  –  Poils grossiers, cardés ou peignés  0  0  
5106  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail  
5106 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5106 10 10 00  – –  écrus  0  0  
5106 10 90 00  – –  autres  0  0  
5106 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
5106 20 10 00  – –  contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins  0  0  
– – autres  
5106 20 91 00  – – –  écrus  0  0  
5106 20 99 00  – – –  autres  0  0  
5107  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail  
5107 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5107 10 10 00  – –  écrus  0  0  
5107 10 90 00  – –  autres  0  0  
5107 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
– – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins  
5107 20 10 00  – – –  écrus  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/525
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5107 20 30 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
– – –  mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques discontinues  
5107 20 51 00  – – – –  écrus  0  0  
5107 20 59 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autrement mélangés  
5107 20 91 00  – – – –  écrus  0  0  
5107 20 99 00  – – – –  autres  0  0  
5108  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la 
vente au détail  
5108 10  –  cardés  
5108 10 10 00  – –  écrus  1  0  
5108 10 90 00  – –  autres  1  0  
5108 20  –  peignés  
5108 20 10 00  – –  écrus  1  0  
5108 20 90 00  – –  autres  1  0  
5109  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au 
détail  
5109 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins  
5109 10 10 00  – –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un 
poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  1 0  
5109 10 90 00  – –  autres  1  0  
5109 90  –  autres  
5109 90 10 00  – –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un 
poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  1 0  
5109 90 90 00  – –  autres  1  0  
5110 00 00 00  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin 
guipés), même conditionnés pour la vente au détail  2 0  
5111  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardésFR L 161/526 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins  
5111 11 00 00  – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 0 0  
5111 19  – –  autres  
5111 19 10 00  – – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 0 0  
5111 19 90 00  – – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 0 0  
5111 20 00 00  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  0 0  
5111 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5111 30 10 00  – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 0 0  
5111 30 30 00  – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 0 0  
5111 30 90 00  – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 0 0  
5111 90  –  autres  
5111 90 10 00  – –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  0 0  
– – autres  
5111 90 91 00  – – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 0 0  
5111 90 93 00  – – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 0 0  
5111 90 99 00  – – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 0 0  
5112  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins  
5112 11 00 00  – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 0 0  
5112 19  – –  autres  
5112 19 10 00  – – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 0 0  
5112 19 90 00  – – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 0 0  
5112 20 00 00  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/527
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5112 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5112 30 10 00  – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 0 0  
5112 30 30 00  – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 0 0  
5112 30 90 00  – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 0 0  
5112 90  –  autres  
5112 90 10 00  – –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  0 0  
– – autres  
5112 90 91 00  – – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 0 0  
5112 90 93 00  – – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 0 0  
5112 90 99 00  – – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 0 0  
5113 00 00 00  Tissus de poils grossiers ou de crin  5  0  
52 CHAPITRE 52 - COTON  
5201 00  Coton, non cardé ni peigné  
5201 00 10 00  –  hydrophile ou blanchi  0  0  
5201 00 90 00  –  autre  0  0  
5202  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilo ­
chés)  
5202 10 00 00  –  Déchets de fils  1  0  
– autres  
5202 91 00 00  – –  Effilochés  0  0  
5202 99 00 00  – –  autres  1  0  
5203 00 00 00  Coton, cardé ou peigné  5  0  
5204  Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au 
détail  
– non conditionnés pour la vente au détail  
5204 11 00 00  – –  contenant au moins 85 % en poids de coton  4  0  
5204 19 00 00  – –  autres  4  0FR L 161/528 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5204 20 00 00  –  conditionnés pour la vente au détail  1  0  
5205  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 
85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au 
détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  
5205 11 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  
5205 11 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 11 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 12 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  
5205 12 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 12 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 13 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  
5205 13 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 13 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 14 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  
5205 14 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 14 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 15  – –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  
5205 15 10  – – –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant 
pas 120 numéros métriques)  
5205 15 10 10  – – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 15 10 90  – – – –  autres  1  0  
5205 15 90  – – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  
5205 15 90 10  – – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/529
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5205 15 90 90  – – – –  autres  1  0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5205 21 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  
5205 21 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 21 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 22 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  
5205 22 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 22 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 23 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  
5205 23 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 23 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 24 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  
5205 24 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 24 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 26 00  – –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant 
pas 94 numéros métriques)  
5205 26 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 26 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 27 00  – –  titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant 
pas 120 numéros métriques)  
5205 27 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0FR L 161/530 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5205 27 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 28 00  – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  
5205 28 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 28 00 90  – – –  autres  1  0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  
5205 31 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  
5205 31 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 31 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 32 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  
5205 32 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 32 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 33 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  
5205 33 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 33 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 34 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  
5205 34 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 34 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 35 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  
5205 35 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/531
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
5205 35 00 91  – – – –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 35 00 99  – – – –  autres  1  0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5205 41 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  
5205 41 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 41 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 42 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  
5205 42 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 42 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 43 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  
5205 43 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 43 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 44 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  
5205 44 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 44 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 46 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins 
de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais 
n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)  
5205 46 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 46 00 90  – – –  autres  1  0  
5205 47 00  – –  titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques 
mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils 
simples)  
5205 47 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0FR L 161/532 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5205 47 00 90  – – –  autres  4  0  
5205 48 00  – –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques en fils simples)  
5205 48 00 10  – – –  Fils à tricoter, retors, ayant un coefficient de torsion 
métrique ne dépassant pas 38  0,1 0  
5205 48 00 90  – – –  autres  4  0  
5206  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 
85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au 
détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  
5206 11 00 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  0 0  
5206 12 00 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  0 0  
5206 13 00 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  0 0  
5206 14 00 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  0 0  
5206 15 00 00  – –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  0 0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5206 21 00 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  0 0  
5206 22 00 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  0 0  
5206 23 00 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  0 0  
5206 24 00 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  0 0  
5206 25 00 00  – –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/533
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  
5206 31 00 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 32 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 33 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 34 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 35 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  0 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5206 41 00 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 42 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 43 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 44 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  0 0  
5206 45 00 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  0 0  
5207  Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la 
vente au détail  
5207 10 00 00  –  contenant au moins 85 % en poids de coton  0  0  
5207 90 00 00  –  autres  0  0  
5208  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, 
d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 
– écrus  
5208 11  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 11 10 00  – – –  Gaze à pansement  1  0FR L 161/534 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5208 11 90 00  – – –  autres  5  0  
5208 12  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 12 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 12 16 10  – – – – –  n'excédant pas 115 cm  2  0  
5208 12 16 20  – – – – –  excédant 115 cm mais n'excédant pas 145 cm  1  0  
5208 12 16 90  – – – – –  excédant 145 cm mais n'excédant pas 165 cm  5  0  
5208 12 19 00  – – – –  excédant 165 cm  5  0  
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 12 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 12 96 10  – – – – –  excédant 115 cm mais n'excédant pas 145 cm  5  0  
5208 12 96 90  – – – – –  autres  1  0  
5208 12 99 00  – – – –  excédant 165 cm  1  0  
5208 13 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  1 0  
5208 19 00 00  – –  autres tissus  5  0  
– blanchis  
5208 21  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 21 10 00  – – –  Gaze à pansement  1  0  
5208 21 90 00  – – –  autres  1  0  
5208 22  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 22 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 22 16 10  – – – – –  excédant 115 cm mais n'excédant pas 145 cm  5  0  
5208 22 16 90  – – – – –  autres  2  0  
5208 22 19 00  – – – –  excédant 165 cm  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/535
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 22 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 22 96 10  – – – – –  n'excédant pas 115 cm  1  0  
5208 22 96 90  – – – – –  excédant 115 cm  2  0  
5208 22 99 00  – – – –  excédant 165 cm  1  0  
5208 23 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5208 29 00 00  – –  autres tissus  5  0  
– teints  
5208 31 00 00  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 2 0  
5208 32  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 32 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 32 16 10  – – – – –  n'excédant pas 145 cm  5  0  
5208 32 16 90  – – – – –  excédant 145 cm  0  0  
5208 32 19 00  – – – –  excédant 165 cm  0  0  
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 32 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  
5208 32 96 10  – – – – –  n'excédant pas 115 cm  1  0  
5208 32 96 90  – – – – –  excédant 115 cm  0  0  
5208 32 99 00  – – – –  excédant 165 cm  0  0  
5208 33 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5208 39 00 00  – –  autres tissus  2  0  
– en fils de diverses couleurs  
5208 41 00 00  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 5 0  
5208 42 00 00  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 0 0FR L 161/536 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5208 43 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  0 0  
5208 49 00 00  – –  autres tissus  5  0  
– imprimés  
5208 51 00 00  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 1 0  
5208 52 00  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
5208 52 00 10  – – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 5 0  
5208 52 00 90  – – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 1 0  
5208 59  – –  autres tissus  
5208 59 10 00  – – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  0 0  
5208 59 90 00  – – –  autres  2  0  
5209  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, 
d'un poids excédant 200 g/m  2 
– écrus  
5209 11 00 00  – –  à armure toile  5  0  
5209 12 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5209 19 00 00  – –  autres tissus  1  0  
– blanchis  
5209 21 00 00  – –  à armure toile  5  0  
5209 22 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5209 29 00 00  – –  autres tissus  2  0  
– teints  
5209 31 00 00  – –  à armure toile  8  0  
5209 32 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5209 39 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5209 41 00 00  – –  à armure toile  0  0  
5209 42 00 00  – –  Tissus dits  "denim " 5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/537
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5209 43 00 00  – –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  5 0  
5209 49 00  – –  autres tissus  
5209 49 00 10  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm mais infé ­
rieure à 140 cm  0 0  
5209 49 00 90  – – –  autres  5  0  
– imprimés  
5209 51 00 00  – –  à armure toile  1  0  
5209 52 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  2 0  
5209 59 00 00  – –  autres tissus  0  0  
5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m  2 
– écrus  
5210 11 00 00  – –  à armure toile  0  0  
5210 19 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– blanchis  
5210 21 00 00  – –  à armure toile  0  0  
5210 29 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– teints  
5210 31 00 00  – –  à armure toile  0  0  
5210 32 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  0 0  
5210 39 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5210 41 00 00  – –  à armure toile  0  0  
5210 49 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– imprimés  
5210 51 00 00  – –  à armure toile  0  0  
5210 59 00 00  – –  autres tissus  0  0FR L 161/538 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5211  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m  2 
– écrus  
5211 11 00 00  – –  à armure toile  1  0  
5211 12 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5211 19 00 00  – –  autres tissus  1  0  
5211 20 00 00  –  blanchis  5  0  
– teints  
5211 31 00 00  – –  à armure toile  5  0  
5211 32 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  5 0  
5211 39 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5211 41 00 00  – –  à armure toile  5  0  
5211 42 00 00  – –  Tissus dits  "denim " 5  0  
5211 43 00 00  – –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  1 0  
5211 49  – –  autres tissus  
5211 49 10  – – –  Tissus Jacquard  
5211 49 10 10  – – – –  Coutil pour matelas  5  0  
5211 49 10 90  – – – –  autres  0  0  
5211 49 90 00  – – –  autres  5  0  
– imprimés  
5211 51 00 00  – –  à armure toile  5  0  
5211 52 00 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  1 0  
5211 59 00 00  – –  autres tissus  5  0  
5212  Autres tissus de coton  
– d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/539
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5212 11  – –  écrus  
5212 11 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 11 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 12  – –  blanchis  
5212 12 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 12 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 13  – –  teints  
5212 13 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 13 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 14  – –  en fils de diverses couleurs  
5212 14 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 14 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 15  – –  imprimés  
5212 15 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 15 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
– d'un poids excédant 200 g/m  2 
5212 21  – –  écrus  
5212 21 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 21 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 22  – –  blanchis  
5212 22 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 22 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 23  – –  teints  
5212 23 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 23 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 24  – –  en fils de diverses couleurs  
5212 24 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0FR L 161/540 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5212 24 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
5212 25  – –  imprimés  
5212 25 10 00  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  0  0  
5212 25 90 00  – – –  autrement mélangés  0  0  
53 CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS 
DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER  
5301  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y 
compris les déchets de fils et les effilochés)  
5301 10 00 00  –  Lin brut ou roui  0  0  
– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé  
5301 21 00 00  – –  brisé ou teillé  1  0  
5301 29 00 00  – –  autre  1  0  
5301 30  –  Étoupes et déchets de lin  
5301 30 10 00  – –  Étoupes  1  0  
5301 30 90 00  – –  Déchets de lin  0  0  
5302  Chanvre ( Cannabis sativa  L.) brut ou travaillé mais non filé; 
étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils 
et les effilochés)  
5302 10 00 00  –  Chanvre brut ou roui  1  0  
5302 90 00 00  –  autres  2  0  
5303  Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du 
chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de 
fils et les effilochés)  
5303 10 00 00  –  Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis  0  0  
5303 90 00 00  –  autres  0  0  
[5304]  
5305 00 00 00  Coco, abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ), ramie et 
autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises 
ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets 
de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)  0 0  
5306  Fils de linFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/541
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5306 10  –  simples  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
5306 10 10 00  – – –  titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros 
métriques)  1 0  
5306 10 30 00  – – –  titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 
décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant 
pas 36 numéros métriques)  2 0  
5306 10 50 00  – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  2 0  
5306 10 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  1  0  
5306 20  –  retors ou câblés  
5606 20 10 00  – –  non conditionnés pour la vente au détail  1  0  
5306 20 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  2  0  
5307  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
5307 10  –  simples  
5307 10 10  – –  titrant 1 000 décitex ou moins (10 numéros métriques ou 
plus)  
5307 10 10 10  – – –  en fibres de jute  0  0  
5307 10 10 90  – – –  en autres fibres textiles libériennes  0  0  
5307 10 90 00  – –  titrant plus de 1 000 décitex (moins de 10 numéros 
métriques)  0 0  
5307 20 00 00  –  retors ou câblés  0  0  
5308  Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier  
5308 10 00 00  –  Fils de coco  0  0  
5308 20  –  Fils de chanvre  
5308 20 10 00  – –  non conditionnés pour la vente au détail  2  0  
5308 20 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  2  0  
5308 90  –  autres  
– – Fils de ramie  
5308 90 12 00  – – –  titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros 
métriques)  2 0FR L 161/542 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5308 90 19 00  – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  2 0  
5308 90 50 00  – –  Fils de papier  2  0  
5308 90 90 00  – –  autres  2  0  
5309  Tissus de lin  
– contenant au moins 85 % en poids de lin  
5309 11  – –  écrus ou blanchis  
5309 11 10 00  – – –  écrus  5  0  
5309 11 90 00  – – –  blanchis  5  0  
5309 19 00 00  – –  autres  5  0  
– contenant moins de 85 % en poids de lin  
5309 21  – –  écrus ou blanchis  
5309 21 10 00  – – –  écrus  1  0  
5309 21 90 00  – – –  blanchis  5  0  
5309 29 00 00  – –  autres  5  0  
5310  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 
5303  
5310 10  –  écrus  
5310 10 10 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 150 cm  4  0  
5310 10 90 00  – –  d'une largeur excédant 150 cm  4  0  
5310 90 00 00  –  autres  4  0  
5311 00  Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier  
5311 00 10 00  –  Tissus de ramie  5  0  
5311 00 90 00  –  autres  5  0  
54 CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI ­
CIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES 
TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  
5401  Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même 
conditionnés pour la vente au détail  
5401 10  –  de filaments synthétiquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/543
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
– – –  Fils à âme dits  core yarn  
5401 10 12 00  – – – –  Filaments de polyester enrobés de fibres de coton  0  0  
5401 10 14 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
5401 10 16 00  – – – –  Fils texturés  0  0  
5401 10 18 00  – – – –  autres  0  0  
5401 10 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5401 20  –  de filaments artificiels  
5401 20 10 00  – –  non conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5401 20 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5402  Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vente au détail, y compris les mono ­
filaments synthétiques de moins de 67 décitex  
– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides  
5402 11 00 00  – –  d'aramides  0  0  
5402 19 00 00  – –  autres  0  0  
5402 20 00 00  –  Fils à haute ténacité de polyesters  0  0  
– Fils texturés  
5402 31 00 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 
tex ou moins  0 0  
5402 32 00 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus 
de 50 tex  0 0  
5402 33 00 00  – –  de polyesters  0  0  
5402 34 00 00  – –  de polypropylène  0  0  
5402 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant 
pas 50 tours au mètre  
5402 44 00 00  – –  d'élastomères  0  0  
5402 45 00 00  – –  autres, de nylon ou d'autres polyamides  0  0FR L 161/544 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5402 46 00 00  – –  autres, de polyesters, partiellement orientés  0  0  
5402 47 00 00  – –  autres, de polyesters  0  0  
5402 48 00 00  – –  autres, de polypropylène  0  0  
5402 49 00 00  – –  autres  0  0  
– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre  
5402 51 00 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides  0  0  
5402 52 00 00  – –  de polyesters  0  0  
5402 59  – –  autres  
5402 59 10 00  – – –  de polypropylène  0  0  
5402 59 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5402 61 00 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides  0  0  
5402 62 00 00  – –  de polyesters  0  0  
5402 69  – –  autres  
5402 69 10 00  – – –  de polypropylène  0  0  
5402 69 90 00  – – –  autres  0  0  
5403  Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofila ­
ments artificiels de moins de 67 décitex  
5403 10 00 00  –  Fils à haute ténacité en rayonne viscose  0  0  
– autres fils, simples  
5403 31 00 00  – –  de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excé ­
dant pas 120 tours au mètre  0 0  
5403 32 00 00  – –  de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au 
mètre  0 0  
5403 33 00 00  – –  d'acétate de cellulose  0  0  
5403 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5403 41 00 00  – –  de rayonne viscose  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/545
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5403 42 00 00  – –  d'acétate de cellulose  0  0  
5403 49 00 00  – –  autres  0  0  
5404  Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 
1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exem ­
ple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur appa ­
rente n'excède pas 5 mm  
– Monofilaments  
5404 11 00 00  – –  d'élastomères  0  0  
5404 12 00 00  – –  autres, de polypropylène  0  0  
5404 19 00 00  – –  autres  0  0  
5404 90  –  autres  
– – de polypropylène  
5404 90 11 00  – – –  Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage  0  0  
5404 90 19 00  – – –  autres  0  0  
5404 90 90 00  – –  autres  0  0  
5405 00 00 00  Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; 
lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en 
matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède 
pas 5 mm  0 0  
5406 00 00 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à 
coudre), conditionnés pour la vente au détail  0 0  
5407  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus 
obtenus à partir des produits du n  o 5404  
5407 10 00 00  –  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou 
d'autres polyamides ou de polyesters  5 0  
5407 20  –  Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires  
– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur  
5407 20 11 00  – – –  de moins de 3 m  5  0  
5407 20 19 00  – – –  de 3 m ou plus  1  0  
5407 20 90 00  – –  autres  5  0  
5407 30 00 00  – "Tissus " visés à la note 9 de la section XI  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
de nylon ou d'autres polyamidesFR L 161/546 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5407 41 00 00  – –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 42 00 00  – –  teints  5  0  
5407 43 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 44 00 00  – –  imprimés  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
de polyester texturés  
5407 51 00 00  – –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 52 00 00  – –  teints  5  0  
5407 53 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 54 00 00  – –  imprimés  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
de polyester  
5407 61  – –  contenant au moins 85 % en poids de filaments de poly ­
ester non texturés  
5407 61 10 00  – – –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 61 30 00  – – –  teints  5  0  
5407 61 50 00  – – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 61 90 00  – – –  imprimés  5  0  
5407 69  – –  autres  
5407 69 10 00  – – –  écrus ou blanchis  5  0  
5407 69 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
synthétiques  
5407 71 00 00  – –  écrus ou blanchis  1  0  
5407 72 00 00  – –  teints  5  0  
5407 73 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 74 00 00  – –  imprimés  5  0  
– autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments 
synthétiques et mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton  
5407 81 00 00  – –  écrus ou blanchis  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/547
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5407 82 00 00  – –  teints  5  0  
5407 83 00  – –  en fils de diverses couleurs  
5407 83 00 10  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm mais infé ­
rieure à 140 cm, d'un poids excédant 250 g/m  2 1 0  
5407 83 00 90  – – –  autres  5  0  
5407 84 00 00  – –  imprimés  5  0  
– autres tissus  
5407 91 00 00  – –  écrus ou blanchis  2  0  
5407 92 00 00  – –  teints  5  0  
5407 93 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5407 94 00 00  – –  imprimés  5  0  
5408  Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus 
obtenus à partir des produits du n  o 5405  
5408 10 00 00  –  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne 
viscose  0 0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
ou de lames ou formes similaires, artificiels  
5408 21 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5408 22  – –  teints  
5408 22 10 00  – – –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin  5 0  
5408 22 90 00  – – –  autres  5  0  
5408 23  – –  en fils de diverses couleurs  
5408 23 10 00  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm jusqu'à 
140 cm exclus, d'un poids excédant 250 g/m  2 5 0  
5408 23 90 00  – – –  autres  5  0  
5408 24 00 00  – –  imprimés  5  0  
– autres tissus  
5408 31 00 00  – –  écrus ou blanchis  2  0  
5408 32 00 00  – –  teints  0  0FR L 161/548 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5408 33 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  5  0  
5408 34 00 00  – –  imprimés  5  0  
55 CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
DISCONTINUES  
5501  Câbles de filaments synthétiques  
5501 10 00 00  –  de nylon ou d'autres polyamides  0  0  
5501 20 00 00  –  de polyesters  0  0  
5501 30 00 00  –  acryliques ou modacryliques  0  0  
5501 40 00 00  –  de polypropylène  0  0  
5501 90 00 00  –  autres  0  0  
5502 00  Câbles de filaments artificiels  
5502 00 10 00  –  de rayonne viscose  0  0  
5502 00 40 00  –  d'acétate  0  0  
5502 00 80 00  –  autres  0  0  
5503  Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
– de nylon ou d'autres polyamides  
5503 11 00 00  – –  d'aramides  0  0  
5503 19 00 00  – –  autres  0  0  
5503 20 00 00  –  de polyesters  0  0  
5503 30 00 00  –  acryliques ou modacryliques  0  0  
5503 40 00 00  –  de polypropylène  0  0  
5503 90  –  autres  
5503 90 10 00  – –  Chlorofibres  0  0  
5503 90 90 00  – –  autres  0  0  
5504  Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
5504 10 00 00  –  de rayonne viscose  0  0  
5504 90 00 00  –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/549
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5505  Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les 
blousses, les déchets de fils et les effilochés)  
5505 10  –  de fibres synthétiques  
5505 10 10 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5505 10 30 00  – –  de polyesters  4  0  
5505 10 50 00  – –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5505 10 70 00  – –  de polypropylène  4  0  
5505 10 90 00  – –  autres  4  0  
5505 20 00 00  –  de fibres artificielles  4  0  
5506  Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autre ­
ment transformées pour la filature  
5506 10 00 00  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5506 20 00 00  –  de polyesters  4  0  
5506 30 00 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5506 90  –  autres  
5506 90 10 00  – –  Chlorofibres  4  0  
5506 90 90  – –  autres  
5506 90 90 10  – – –  Polypropylène  0  0  
5506 90 90 90  – – –  autres  4  0  
5507 00 00 00  Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement 
transformées pour la filature  4 0  
5508  Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles disconti ­
nues, même conditionnés pour la vente au détail  
5508 10  –  de fibres synthétiques discontinues  
5508 10 10 00  – –  non conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5508 10 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5508 20  –  de fibres artificielles discontinues  
5508 20 10 00  – –  non conditionnés pour la vente au détail  0  0  
5508 20 90 00  – –  conditionnés pour la vente au détail  0  0FR L 161/550 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5509  Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de 
nylon ou d'autres polyamides  
5509 11 00 00  – –  simples  4  0  
5509 12 00 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de 
polyester  
5509 21 00 00  – –  simples  4  0  
5509 22 00 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  
5509 31 00 00  – –  simples  4  0  
5509 32 00  – –  retors ou câblés  
5509 32 00 10  – – –  écrus ou blanchis  4  0  
5509 32 00 90  – – –  autres  0  0  
– autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres 
synthétiques discontinues  
5509 41 00 00  – –  simples  4  0  
5509 42 00 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues de polyester  
5509 51 00 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fibres 
artificielles discontinues  0 0  
5509 52 00 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  4 0  
5509 53 00 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 59 00 00  – –  autres  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryli ­
ques  
5509 61 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  
5509 61 00 10  – – –  écrus ou blanchis  4  0  
5509 61 00 90  – – –  autres  0  0  
5509 62 00 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec du coton  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/551
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5509 69 00 00  – –  autres  4  0  
– autres fils  
5509 91 00 00  – –  mélangés principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  4 0  
5509 92 00 00  – –  mélangés principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 99 00 00  – –  autres  4  0  
5510  Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  
5510 11 00 00  – –  simples  0  0  
5510 12 00 00  – –  retors ou câblés  0  0  
5510 20 00 00  –  autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de 
la laine ou des poils fins  0 0  
5510 30 00 00  –  autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du 
coton  0 0  
5510 90 00 00  –  autres fils  0  0  
5511  Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres 
que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail  
5511 10 00 00  –  de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 
85 % en poids de ces fibres  0 0  
5511 20 00 00  –  de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres  0 0  
5511 30 00 00  –  de fibres artificielles discontinues  0  0  
5512  Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 
85 % en poids de fibres synthétiques discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de 
polyester  
5512 11 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5512 19  – –  autres  
5512 19 10 00  – – –  imprimés  0  0  
5512 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliquesFR L 161/552 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5512 21 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5512 29  – –  autres  
5512 29 10 00  – – –  imprimés  0  0  
5512 29 90 00  – – –  autres  0  0  
– autres  
5512 91 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5512 99  – –  autres  
5512 99 10 00  – – –  imprimés  0  0  
5512 99 90 00  – – –  autres  0  0  
5513  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 
170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5513 11  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 11 20 00  – – –  d'une largeur n'excédant pas 165 cm  0  0  
5513 11 90 00  – – –  d'une largeur excédant 165 cm  0  0  
5513 12 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5513 13 00 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5513 19 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– teints  
5513 21  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 21 10 00  – – –  d'une largeur n'excédant pas 135 cm  0  0  
5513 21 30 00  – – –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
165 cm  0 0  
5513 21 90 00  – – –  d'une largeur excédant 165 cm  0  0  
5513 23  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  
5513 23 10 00  – – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  0 0  
5513 23 90 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/553
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5513 29 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– en fils de diverses couleurs  
5513 31 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5513 39 00 00  – –  autres tissus  0  0  
– imprimés  
5513 41 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5513 49 00 00  – –  autres tissus  0  0  
5514  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5514 11 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 12 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 19  – –  autres tissus  
5514 19 10 00  – – –  en fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 19 90 00  – – –  autres  0  0  
– teints  
5514 21 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 22 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 23 00 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 29 00 00  – –  autres tissus  0  0  
5514 30  –  en fils de diverses couleurs  
5514 30 10 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 30 30 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 30 50 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 30 90 00  – –  autres  0  0FR L 161/554 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– imprimés  
5514 41 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  0  0  
5514 42 00 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  0 0  
5514 43 00 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  0  0  
5514 49 00 00  – –  autres tissus  0  0  
5515  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues  
– de fibres discontinues de polyester  
5515 11  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fibres 
discontinues de rayonne viscose  
5515 11 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 11 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 11 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 12  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila ­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 12 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 12 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 12 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 13  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, cardés  
5515 13 11 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 13 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, peignés  
5515 13 91 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 13 99 00  – – – –  autres  0  0  
5515 19  – –  autres  
5515 19 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 19 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 19 90 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/555
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– de fibres discontinues acryliques ou modacryliques  
5515 21  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila ­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 21 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 21 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 21 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 22  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, cardés  
5515 22 11 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 22 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, peignés  
5515 22 91 00  – – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 22 99 00  – – – –  autres  0  0  
5515 29 00 00  – –  autres  0  0  
– autres tissus  
5515 91  – –  mélangés principalement ou uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels  
5515 91 10 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 91 30 00  – – –  imprimés  0  0  
5515 91 90 00  – – –  autres  0  0  
5515 99  – –  autres  
5515 99 20 00  – – –  écrus ou blanchis  0  0  
5515 99 40 00  – – –  autres  0  0  
5515 99 80 00  – – –  autres  0  0  
5516  Tissus de fibres artificielles discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  
5516 11 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0FR L 161/556 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5516 12 00 00  – –  teints  0  0  
5516 13 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 14 00 00  – –  imprimés  0  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels  
5516 21 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 22 00 00  – –  teints  0  0  
5516 23  – –  en fils de diverses couleurs  
5516 23 10 00  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à 
matelas)  0 0  
5516 23 90 00  – – –  autres  0  0  
5516 24 00 00  – –  imprimés  0  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  
5516 31 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 32 00 00  – –  teints  0  0  
5516 33 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 34 00 00  – –  imprimés  0  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton  
5516 41 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 42 00 00  – –  teints  0  0  
5516 43 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 44 00 00  – –  imprimés  0  0  
– autres  
5516 91 00 00  – –  écrus ou blanchis  0  0  
5516 92 00 00  – –  teints  0  0  
5516 93 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  0  0  
5516 94 00 00  – –  imprimés  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/557
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
56 CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS 
SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES 
DE CORDERIE  
5601  Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres 
textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), 
nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  
5601 10  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires, en ouates  
5601 10 10 00  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  5  0  
5601 10 90 00  – –  d'autres matières textiles  3,8  0  
– Ouates; autres articles en ouates  
5601 21  – –  de coton  
5601 21 10 00  – – –  hydrophile  3,8  0  
5601 21 90 00  – – –  autre  3,8  0  
5601 22  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5601 22 10 00  – – –  Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm  3,8  0  
– – –  autres  
5601 22 91 00  – – – –  de fibres synthétiques  4  0  
5601 22 99 00  – – – –  de fibres artificielles  4  0  
5601 29 00 00  – –  autres  2  0  
5601 30 00 00  –  Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  3,2  0  
5602  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
5602 10  –  Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés  
– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés  
– – –  Feutres aiguilletés  
5602 10 11 00  – – – –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  5  0  
5602 10 19 00  – – – –  d'autres matières textiles  5  0  
– – –  Produits cousus-tricotés  
5602 10 31 00  – – – –  de laine ou de poils fins  5  0FR L 161/558 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5602 10 35 00  – – – –  de poils grossiers  5  0  
5602 10 39  – – – –  d'autres matières textiles  5  0  
5602 10 90 00  – –  imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  5  0  
– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni 
stratifiés  
5602 21 00 00  – –  de laine ou de poils fins  2  0  
5602 29 00  – –  d'autres matières textiles  
5602 29 00 10  – – –  de poils grossiers  1  0  
5602 29 00 90  – – –  d'autres matières textiles  5  0  
5602 90 00  –  autres  
5602 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5602 90 00 90  – –  autres  5  0  
5603  Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
– de filaments synthétiques ou artificiels  
5603 11  – –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 11 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 11 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 12  – –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 
70 g/m  2 
5603 12 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 12 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 13  – –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 13 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 13 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 14  – –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 14 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 14 90 00  – – –  autres  4,3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/559
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
5603 91  – –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 91 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 91 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 92  – –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 
70 g/m  2 
5603 92 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 92 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 93  – –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 93 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 93 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5603 94  – –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 94 10 00  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 94 90 00  – – –  autres  4,3  0  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, 
lames et formes similaires des n  os 5404 ou 5405, imprégnés, 
enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique  
5604 10 00 00  –  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles  4  0  
5604 90  –  autres  
5604 90 10 00  – –  Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres 
polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits  1 0  
5604 90 90 00  – –  autres  4  0  
5605 00 00 00  Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par 
des fils textiles, des lames ou formes similaires des n  os 5404 
ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames 
ou de poudres, ou recouverts de métal  4 0  
5606 00  Fils guipés, lames et formes similaires des n  os 5404 ou 5405 
guipées, autres que ceux du n  o 5605 et autres que les fils de 
crin guipés; fils de chenille; fils dits  "de chaînette " 
5606 00 10 00  –  Fils dits  "de chaînette " 5  0  
– autresFR L 161/560 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5606 00 91 00  – –  Fils guipés  5  0  
5606 00 99 00  – –  autres  5  0  
5607  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique  
– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre  Agave  
5607 21 00 00  – –  Ficelles lieuses ou botteleuses  5  0  
5607 29  – –  autres  
5607 29 10 00  – – –  titrant plus de 100 000 décitex (10 grammes par mètre)  1  0  
5607 29 90 00  – – –  titrant 100 000 décitex (10 grammes par mètre) ou 
moins  5 0  
– de polyéthylène ou de polypropylène  
5607 41 00 00  – –  Ficelles lieuses ou botteleuses  5  0  
5607 49  – –  autres  
– – –  titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 49 11 00  – – – –  tressés  5  0  
5607 49 19 00  – – – –  autres  2  0  
5607 49 90 00  – – –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins  1  0  
5607 50  –  d'autres fibres synthétiques  
– – de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters  
– – –  titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 50 11 00  – – – –  tressés  2  0  
5607 50 19 00  – – – –  autres  1  0  
5607 50 30 00  – – –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins  2  0  
5607 50 90 00  – –  d'autres fibres synthétiques  5  0  
5607 90  –  autres  
5607 90 20  – –  d'abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ) ou d'au ­
tres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n  o 5303  
5607 90 20 10  – – –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  1  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/561
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5607 90 20 90  – – –  autres  5  0  
5607 90 90 00  – –  autres  5  0  
5608  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés 
pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières texti ­
les 
– en matières textiles synthétiques ou artificielles  
5608 11  – –  Filets confectionnés pour la pêche  
– – –  en nylon ou en autres polyamides  
5608 11 11 00  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  1  0  
5608 11 19 00  – – – –  en fils  1  0  
– – –  autres  
5608 11 91 00  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  5  0  
5608 11 99 00  – – – –  en fils  5  0  
5608 19  – –  autres  
– – –  Filets confectionnés  
– – – –  en nylon ou en autres polyamides  
5608 19 11 00  – – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  1  0  
5608 19 19 00  – – – – –  autres  1  0  
5608 19 30 00  – – – –  autres  5  0  
5608 19 90 00  – – –  autres  5  0  
5608 90 00 00  –  autres  2  0  
5609 00 00 00  Articles en fils, lames ou formes similaires des n  os 5404 ou 
5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris 
ailleurs  5 0  
57 CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL 
EN MATIÈRES TEXTILES  
5701  Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même 
confectionnés  
5701 10  –  de laine ou de poils fins  
5701 10 10 00  – –  contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de 
bourre de soie (schappe)  8 0FR L 161/562 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5701 10 90 00  – –  autres  8  0  
5701 90  –  d'autres matières textiles  
5701 90 10 00  – –  de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, 
de filés ou fils du n  o 5605 ou en matières textiles avec des 
fils de métal incorporés  5 0  
5701 90 90 00  – –  d'autres matières textiles  3,5  0  
5702  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, 
non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les 
tapis dits  "kelim " ou "kilim ", "schumacks " ou "soumak ", "kara ­
manie " et tapis similaires tissés à la main  
5702 10 00 00  –  Tapis dits  "kelim " ou "kilim ", "schumacks " ou "soumak ", 
"karamanie " et tapis similaires tissés à la main  3 0  
5702 20 00 00  –  Revêtements de sol en coco  4  0  
– autres, à velours, non confectionnés  
5702 31  – –  de laine ou de poils fins  
5702 31 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 31 80 00  – – –  autres  5  0  
5702 32  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 32 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 32 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 39 00 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, à velours, confectionnés  
5702 41  – –  de laine ou de poils fins  
5702 41 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 41 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 42  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 42 10 00  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 42 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 49 00  – –  d'autres matières textiles  
5702 49 00 10  – – –  de coton  8  0  
5702 49 00 90  – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/563
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5702 50  –  autres, sans velours, non confectionnés  
5702 50 10 00  – –  de laine ou de poils fins  8  0  
– – de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 50 31 00  – – –  de polypropylène  8  0  
5702 50 39 00  – – –  autres  8  0  
5702 50 90 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, sans velours, confectionnés  
5702 91 00 00  – –  de laine ou de poils fins  8  0  
5702 92  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 92 10 00  – – –  de polypropylène  8  0  
5702 92 90 00  – – –  autres  8  0  
5702 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
5703  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffe ­
tés, même confectionnés  
5703 10 00 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5703 20  –  de nylon ou d'autres polyamides  
– – imprimés  
5703 20 11 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 20 19 00  – – –  autres  8  0  
– – autres  
5703 20 91 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 20 99 00  – – –  autres  8  0  
5703 30  –  d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles 
artificielles  
– – de polypropylène  
5703 30 11 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 30 19 00  – – –  autres  8  0  
– – autresFR L 161/564 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5703 30 81 00  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 30 89 00  – – –  autres  8  0  
5703 90  –  d'autres matières textiles  
5703 90 10 00  – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 8 0  
5703 90 90 00  – –  autres  8  0  
5704  Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni 
floqués, même confectionnés  
5704 10 00 00  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 6,7 0  
5704 90 00 00  –  autres  6,7  0  
5705 00  Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même 
confectionnés  
5705 00 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5705 00 30 00  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  8  0  
5705 00 90 00  –  d'autres matières textiles  8  0  
58 CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES 
TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; 
BRODERIES  
5801  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les 
articles des n  os 5802 ou 5806  
5801 10 00 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
5801 21 00 00  – –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 22 00 00  – –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  
5801 23 00 00  – –  autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 24 00 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 25 00 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 26 00 00  – –  Tissus de chenille  8  0  
– de fibres synthétiques ou artificielles  
5801 31 00 00  – –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 32 00 00  – –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/565
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5801 33 00 00  – –  autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 34 00 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 35 00 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 36 00 00  – –  Tissus de chenille  8  0  
5801 90  –  d'autres matières textiles  
5801 90 10 00  – –  de lin  8  0  
5801 90 90 00  – –  autres  8  0  
5802  Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du 
n o 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du 
n o 5703  
– Tissus bouclés du genre éponge, en coton  
5802 11 00 00  – –  écrus  8  0  
5802 19 00 00  – –  autres  5  0  
5802 20 00 00  –  Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles  8  0  
5802 30 00 00  –  Surfaces textiles touffetées  2  0  
5803 00  Tissus à point de gaze, autres que les articles du n  o 5806  
5803 00 10 00  –  de coton  2  0  
5803 00 30 00  –  de soie ou de déchets de soie  7,2  0  
5803 00 90  –  autres  
5803 00 90 10  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5803 00 90 90  – –  autres  2  0  
5804  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en 
pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des 
n os 6002 à 6006  
5804 10  –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées  
– – unis  
5804 10 11 00  – – –  Tissus à mailles nouées  6,5  0  
5804 10 19 00  – – –  autres  6,5  0  
5804 10 90 00  – –  autres  8  0FR L 161/566 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Dentelles à la mécanique  
5804 21  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5804 21 10 00  – – –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 21 90 00  – – –  autres  8  0  
5804 29  – –  d'autres matières textiles  
5804 29 10 00  – – –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 29 90 00  – – –  autres  8  0  
5804 30 00 00  –  Dentelles à la main  8  0  
5805 00 00 00  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubus ­
son, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, par exemple), même confectionnées  5,6 0  
5806  Rubanerie autre que les articles du n  o 5807; rubans sans 
trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)  
5806 10 00 00  –  Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de 
tissus bouclés du genre éponge  6,3 0  
5806 20 00 00  –  autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutchouc  7,5 0  
– autre rubanerie  
5806 31 00  – –  de coton  
5806 31 00 10  – – –  à lisières réelles  5  0  
5806 31 00 90  – – –  autres  7,5  0  
5806 32  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5806 32 10 00  – – –  à lisières réelles  7,5  0  
5806 32 90 00  – – –  autres  7,5  0  
5806 39 00 00  – –  d'autres matières textiles  7,5  0  
5806 40 00 00  –  Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés 
(bolducs)  6,2 0  
5807  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, 
en pièces, en rubans ou découpés, non brodés  
5807 10  –  tissésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/567
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5807 10 10 00  – –  avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage  6,2  0  
5807 10 90 00  – –  autres  6,2  0  
5807 90  –  autres  
5807 90 10 00  – –  en feutre ou en nontissés  6,3  0  
5807 90 90 00  – –  autres  8  0  
5808  Tresses en pièces; articles de passementerie et articles orne ­
mentaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux 
en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et arti ­
cles similaires  
5808 10 00 00  –  Tresses en pièces  5  0  
5808 90 00 00  –  autres  5,3  0  
5809 00 00 00  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils 
textiles métallisés du n  o 5605, des types utilisés pour l'habil ­
lement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni 
compris ailleurs  1 0  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  
5810 10  –  Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond 
découpé  
5810 10 10 00  – –  d'une valeur excédant 35 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 10 90 00  – –  autres  8  0  
– autres broderies  
5810 91  – –  de coton  
5810 91 10 00  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 91 90 00  – – –  autres  7,2  0  
5810 92  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5810 92 10 00  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 92 90 00  – – –  autres  7,2  0  
5810 99  – –  d'autres matières textiles  
5810 99 10 00  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 99 90 00  – – –  autres  7,2  0FR L 161/568 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5811 00 00 00  Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou 
plusieurs couches de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du n  o 5810  8 0  
59 CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOU ­
VERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN 
MATIÈRES TEXTILES  
5901  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; 
toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires 
raidis des types utilisés pour la chapellerie  
5901 10 00 00  –  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires  0 0  
5901 90 00 00  –  autres  0  0  
5902  Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à 
haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters 
ou de rayonne viscose  
5902 10  –  de nylon ou d'autres polyamides  
5902 10 10 00  – –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 10 90 00  – –  autres  8  0  
5902 20  –  de polyesters  
5902 20 10 00  – –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 20 90 00  – –  autres  8  0  
5902 90  –  autres  
5902 90 10 00  – –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 90 90 00  – –  autres  2  0  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique 
ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du 
n o 5902  
5903 10  –  avec du poly(chlorure de vinyle)  
5903 10 10 00  – –  imprégnés  8  0  
5903 10 90  – –  enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5903 10 90 90  – – –  autres  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/569
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5903 20  –  avec du polyuréthanne  
5903 20 10 00  – –  imprégnés  8  0  
5903 20 90  – –  enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 20 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5903 20 90 90  – – –  autres  8  0  
5903 90  –  autres  
5903 90 10 00  – –  imprégnés  8  0  
– – enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 90 91 00  – – –  avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plas ­
tique, la matière textile constituant l'endroit  8 0  
5903 90 99 00  – – –  autres  8  0  
5904  Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en 
un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, 
même découpés  
5904 10 00 00  –  Linoléums  5,3  0  
5904 90 00  –  autres  
5904 90 00 10  – –  dont le support est constitué par un feutre aiguilleté  5,3  0  
5904 90 00 90  – –  autres  5,3  0  
5905 00  Revêtements muraux en matières textiles  
5905 00 10 00  –  consistant en fils disposés parallèlement sur un support  5,8  0  
– autres  
5905 00 30 00  – –  de lin  8  0  
5905 00 50 00  – –  de jute  4  0  
5905 00 70 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5905 00 90 00  – –  autres  6  0  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n  o 5902  
5906 10 00 00  –  Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm  4,6  0FR L 161/570 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
5906 91 00 00  – –  de bonneterie  6,5  0  
5906 99  – –  autres  
5906 99 10 00  – – –  Nappes visées à la note 4 point c) du présent chapitre  1  0  
5906 99 90 00  – – –  autres  5  0  
5907 00  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes 
pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues  
5907 00 10 00  –  Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base 
d'huile  4,9 0  
5907 00 90 00  –  autres  4,9  0  
5908 00 00 00  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à 
incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur 
fabrication, même imprégnés  5,6 0  
5909 00  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou accessoires en autres matières  
5909 00 10  –  de fibres synthétiques  
5909 00 10 10  – –  Manches d'incendie  1  0  
5909 00 10 90  – –  autres  6,5  0  
5909 00 90 00  –  d'autres matières textiles  1  0  
5910 00 00 00  Courroies transporteuses ou de transmission en matières 
textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière 
plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renfor ­
cées de métal ou d'autres matières  5 0  
5911  Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la 
note 7 du présent chapitre  
5911 10 00 00  –  Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une 
ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres 
matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures 
de cardes, et produits analogues pour d'autres usages tech ­
niques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caout ­
chouc, pour le recouvrement des ensouples  5,3 0  
5911 20 00  –  Gazes et toiles à bluter, même confectionnées  
5911 20 00 10  – –  de kapron  0,1  0  
5911 20 00 90  – –  autres  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/571
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, 
des types utilisés sur les machines à papier ou sur des 
machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)  
5911 31  – –  d'un poids au m  2 inférieur à 650 g  
– – –  de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  
5911 31 11 00  – – – –  Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques des types 
utilisés sur les machines à papier  5,8 0  
5911 31 19 00  – – – –  autres  5,8  0  
5911 31 90 00  – – –  d'autres matières textiles  1  0  
5911 32  – –  d'un poids au m  2 égal ou supérieur à 650 g  
5911 32 10 00  – – –  de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  5,8  0  
5911 32 90 00  – – –  d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 40 00 00  –  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses 
d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y 
compris ceux en cheveux  2 0  
5911 90  –  autres  
5911 90 10 00  – –  en feutre  5  0  
5911 90 90  – –  autres  
5911 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
5911 90 90 90  – – –  autres  5  0  
60 CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNETERIE  
6001  Velours, peluches (y compris les étoffes dites  "à longs poils ") 
et étoffes bouclées, en bonneterie  
6001 10 00 00  –  Étoffes dites  "à longs poils " 8  0  
– Étoffes à boucles  
6001 21 00 00  – –  de coton  8  0  
6001 22 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6001 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres  
6001 91 00 00  – –  de coton  8  0  
6001 92 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0FR L 161/572 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6001 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
6002  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de 
fils de caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6002 40 00 00  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne 
contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6002 90 00 00  –  autres  6,5  0  
6003  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
autres que celles des n  os 6001 et 6002  
6003 10 00 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6003 20 00 00  –  de coton  8  0  
6003 30  –  de fibres synthétiques  
6003 30 10 00  – –  Dentelles Raschel  8  0  
6003 30 90 00  – –  autres  8  0  
6003 40 00 00  –  de fibres artificielles  8  0  
6003 90 00 00  –  autres  8  0  
6004  Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant 
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6004 10 00 00  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne 
contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6004 90 00 00  –  autres  6,5  0  
6005  Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur 
métiers à galonner), autres que celles des n  os 6001 à 6004  
– de coton  
6005 21 00 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 22 00 00  – –  teintes  8  0  
6005 23 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 24 00 00  – –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6005 31  – –  écrues ou blanchiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/573
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6005 31 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 90 00  – – –  autres  8  0  
6005 32  – –  teintes  
6005 32 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 90 00  – – –  autres  8  0  
6005 33  – –  en fils de diverses couleurs  
6005 33 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 90 00  – – –  autres  8  0  
6005 34  – –  imprimées  
6005 34 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 50 00  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 90 00  – – –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6005 41 00 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 42 00 00  – –  teintes  8  0  
6005 43 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 44 00 00  – –  imprimées  8  0  
6005 90  –  autres  
6005 90 10 00  – –  de laine ou de poils fins  8  0  
6005 90 90 00  – –  autres  8  0  
6006  Autres étoffes de bonneterie  
6006 10 00 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
6006 21 00 00  – –  écrues ou blanchies  8  0FR L 161/574 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6006 22 00 00  – –  teintes  8  0  
6006 23 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 24 00 00  – –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6006 31  – –  écrues ou blanchies  
6006 31 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 31 90  – – –  autres  
6006 31 90 10  – – – –  utilisées par l'industrie du montage des véhicules auto ­
mobiles  0 0  
6006 31 90 90  – – – –  autres  8  0  
6006 32  – –  teintes  
6006 32 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 32 90  – – –  autres  
6006 32 90 10  – – – –  utilisées par l'industrie du montage des véhicules auto ­
mobiles  0 0  
6006 32 90 90  – – –  autres  8  0  
6006 33  – –  en fils de diverses couleurs  
6006 33 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 33 90 00  – – –  autres  8  0  
6006 34  – –  imprimées  
6006 34 10 00  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 34 90 00  – – –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6006 41 00 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6006 42 00 00  – –  teintes  8  0  
6006 43 00 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 44 00 00  – –  imprimées  8  0  
6006 90 00 00  –  autres  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/575
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
61 CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTE ­
MENT, EN BONNETERIE  
6101  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclu ­
sion des articles du n  o 6103  
6101 20  –  de coton  
6101 20 10 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6101 20 90 00  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6101 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6101 30 10 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6101 30 90 00  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6101 90  –  d'autres matières textiles  
6101 90 20 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6101 90 80  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  
6101 90 80 10  – – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6101 90 80 90  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
6102  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion 
des articles du n  o 6104  
6102 10  –  de laine ou de poils fins  
6102 10 10 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 10 90 00  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 20  –  de coton  
6102 20 10 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 20 90 00  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6102 30 10 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0FR L 161/576 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6102 30 90 00  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 90  –  d'autres matières textiles  
6102 90 10 00  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 90 90 00  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6103  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salo ­
pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  
6103 10 00 00  –  Costumes ou complets  12  0  
– Ensembles  
6103 22 00 00  – –  de coton  12  0  
6103 23 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6103 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Vestons  
6103 31 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6103 32 00 00  – –  de coton  12  0  
6103 33 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6103 39 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6103 41 00  – –  de laine ou de poils fins  
6103 41 00 10  – – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6103 41 00 90  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
6103 42 00 00  – –  de coton  12  0  
6103 43 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6103 49 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6104  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 
(autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes  
– Costumes tailleursFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/577
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6104 13 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 19 00  – –  d'autres matières textiles  
6104 19 00 10  – – –  de coton  12  0  
6104 19 00 90  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Ensembles  
6104 22 00 00  – –  de coton  12  0  
6104 23 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 29 00  – –  d'autres matières textiles  
6104 29 00 10  – – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 29 00 90  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Vestes  
6104 31 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 32 00 00  – –  de coton  12  0  
6104 33 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 39 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Robes  
6104 41 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 42 00 00  – –  de coton  12  0  
6104 43 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 44 00 00  – –  de fibres artificielles  12  0  
6104 49 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6104 51 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 52 00 00  – –  de coton  12  0  
6104 53 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 59 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shortsFR L 161/578 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6104 61 00  – –  de laine ou de poils fins  
6104 61 00 10  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6104 61 00 90  – – –  autres  12  0  
6104 62 00  – –  de coton  
6104 62 00 10  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6104 62 00 90  – – –  autres  12  0  
6104 63 00  – –  de fibres synthétiques  
6104 63 00 10  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6104 63 00 90  – – –  autres  12  0  
6104 69 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6105  Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets  
6105 10 00 00  –  de coton  12  0  
6105 20  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6105 20 10 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6105 20 90 00  – –  de fibres artificielles  12  0  
6105 90  –  d'autres matières textiles  
6105 90 10 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6105 90 90 00  – –  autres  12  0  
6106  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes  
6106 10 00 00  –  de coton  12  0  
6106 20 00 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6106 90  –  d'autres matières textiles  
6106 90 10 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6106 90 30 00  – –  de soie ou de déchets de soie  12  0  
6106 90 50 00  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6106 90 90 00  – –  d'autres matières textiles  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/579
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6107  Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets  
– Slips et caleçons  
6107 11 00 00  – –  de coton  12  0  
6107 12 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6107 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6107 21 00 00  – –  de coton  12  0  
6107 22 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6107 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6107 91 00 00  – –  de coton  12  0  
6107 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6108  Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de 
nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre 
et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6108 11 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Slips et culottes  
6108 21 00 00  – –  de coton  12  0  
6108 22 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6108 31 00 00  – –  de coton  12  0  
6108 32 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6108 32 00 10  – – –  Chemises de nuit de fibres synthétiques  0  0  
6108 32 00 90  – – –  autres  12  0FR L 161/580 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6108 39 00 00  – –  d'autres matières textiles  0  0  
– autres  
6108 91 00 00  – –  de coton  12  0  
6108 92 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6109  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  
6109 10 00 00  –  de coton  12  0  
6109 90  –  d'autres matières textiles  
6109 90 10 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6109 90 30 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6109 90 90 00  – –  autres  12  0  
6110  Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y 
compris les sous-pulls, en bonneterie  
– de laine ou de poils fins  
6110 11  – –  de laine  
6110 11 10 00  – – –  Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en 
poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité  10,5  0  
– – –  autres  
6110 11 30 00  – – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 11 90 00  – – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 12  – –  de chèvre du Cachemire  
6110 12 10 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  10,5  0  
6110 12 90 00  – – –  pour femmes ou fillettes  10,5  0  
6110 19  – –  autres  
6110 19 10 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  10,5  0  
6110 19 90 00  – – –  pour femmes ou fillettes  10,5  0  
6110 20  –  de cotonFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/581
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6110 20 10 00  – –  Sous-pulls  12  0  
– – autres  
6110 20 91 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 20 99 00  – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6110 30 10 00  – –  Sous-pulls  12  0  
– – autres  
6110 30 91 00  – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 30 99 00  – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 90  –  d'autres matières textiles  
6110 90 10 00  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6110 90 90 00  – –  autres  12  0  
6111  Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour 
bébés  
6111 20  –  de coton  
6111 20 10 00  – –  Gants  8,9  0  
6111 20 90 00  – –  autres  12  0  
6111 30  –  de fibres synthétiques  
6111 30 10 00  – –  Gants  8,9  0  
6111 30 90 00  – –  autres  12  0  
6111 90  –  d'autres matières textiles  
– – de laine ou de poils fins  
6111 90 11 00  – – –  Gants  8,9  0  
6111 90 19 00  – – –  autres  12  0  
6111 90 90 00  – –  autres  12  0  
6112  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles 
de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterieFR L 161/582 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Survêtements de sport ( trainings ) 
6112 11 00 00  – –  de coton  0  0  
6112 12 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6112 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6112 20 00 00  –  Combinaisons et ensembles de ski  12  0  
– Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçon ­
nets  
6112 31  – –  de fibres synthétiques  
6112 31 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 31 90 00  – – –  autres  12  0  
6112 39  – –  d'autres matières textiles  
6112 39 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 39 90 00  – – –  autres  12  0  
– Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes  
6112 41  – –  de fibres synthétiques  
6112 41 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 41 90 00  – – –  autres  12  0  
6112 49  – –  d'autres matières textiles  
6112 49 10 00  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 49 90 00  – – –  autres  12  0  
6113 00  Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des 
n os 5903, 5906 ou 5907  
6113 00 10 00  –  en étoffes de bonneterie du n  o 5906  8  0  
6113 00 90 00  –  autres  12  0  
6114  Autres vêtements, en bonneterie  
6114 20 00 00  –  de coton  12  0  
6114 30 00 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6114 90 00 00  –  d'autres matières textiles  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/583
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6115  Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres arti ­
cles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi- 
bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), 
en bonneterie  
6115 10  –  Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégres ­
sive (les bas à varices, par exemple)  
6115 10 10 00  – –  Bas à varices de fibres synthétiques  8  0  
6115 10 90 00  – –  autres  12  0  
– autres collants (bas-culottes)  
6115 21 00 00  – –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 
décitex  12 0  
6115 22 00 00  – –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou 
plus  12 0  
6115 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6115 30  –  autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins 
de 67 décitex  
– – de fibres synthétiques  
6115 30 11 00  – – –  Mi-bas  12  0  
6115 30 19 00  – – –  Bas  12  0  
6115 30 90 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6115 94 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6115 95 00 00  – –  de coton  12  0  
6115 96  – –  de fibres synthétiques  
6115 96 10 00  – – –  Mi-bas  12  0  
– – –  autres  
6115 96 91 00  – – – –  Bas pour femmes  12  0  
6115 96 99 00  – – – –  autres  12  0  
6115 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6116  Gants, mitaines et moufles, en bonneterie  
6116 10  –  imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de 
caoutchoucFR L 161/584 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6116 10 20 00  – –  Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc  5  0  
6116 10 80 00  – –  autres  8  0  
– autres  
6116 91 00 00  – –  de laine ou de poils fins  8,9  0  
6116 92 00 00  – –  de coton  8,9  0  
6116 93 00 00  – –  de fibres synthétiques  8,9  0  
6116 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  8,9  0  
6117  Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; 
parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonne ­
terie  
6117 10 00 00  –  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles, voilettes et articles similaires  12 0  
6117 80  –  autres accessoires  
6117 80 10 00  – –  en bonneterie élastique ou caoutchoutée  8  0  
6117 80 80  – –  autres  
6117 80 80 10  – – –  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  12  0  
6117 80 80 90  – – –  autres  8  0  
6117 90 00 00  –  Parties  12  0  
62 CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTE ­
MENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE  
6201  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles 
du n  o 6203  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires  
6201 11 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6201 12  – –  de coton  
6201 12 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6201 12 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6201 13  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6201 13 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/585
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6201 13 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6201 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6201 91 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6201 92 00 00  – –  de coton  12  0  
6201 93 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6201 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6202  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du 
n o 6204  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires  
6202 11 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6202 12  – –  de coton  
6202 12 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6202 12 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6202 13  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6202 13 10 00  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6202 13 90 00  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6202 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6202 91 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6202 92 00 00  – –  de coton  12  0  
6202 93 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6202 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6203  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salo ­
pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), pour hommes ou garçonnets  
– Costumes ou complets  
6203 11 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0FR L 161/586 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6203 12 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6203 19  – –  d'autres matières textiles  
6203 19 10 00  – – –  de coton  12  0  
6203 19 30 00  – – –  de fibres artificielles  12  0  
6203 19 90 00  – – –  autres  12  0  
– Ensembles  
6203 22  – –  de coton  
6203 22 10 00  – – –  de travail  12  0  
6203 22 80 00  – – –  autres  12  0  
6203 23  – –  de fibres synthétiques  
6203 23 10 00  – – –  de travail  12  0  
6203 23 80 00  – – –  autres  12  0  
6203 29  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6203 29 11 00  – – – –  de travail  12  0  
6203 29 18 00  – – – –  autres  12  0  
6203 29 30 00  – – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6203 29 90 00  – – –  autres  12  0  
– Vestons  
6203 31 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6203 32  – –  de coton  
6203 32 10 00  – – –  de travail  12  0  
6203 32 90 00  – – –  autres  12  0  
6203 33  – –  de fibres synthétiques  
6203 33 10 00  – – –  de travail  12  0  
6203 33 90 00  – – –  autres  12  0  
6203 39  – –  d'autres matières textilesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/587
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  de fibres artificielles  
6203 39 11 00  – – – –  de travail  12  0  
6203 39 19 00  – – – –  autres  12  0  
6203 39 90 00  – – –  autres  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6203 41  – –  de laine ou de poils fins  
6203 41 10 00  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6203 41 30 00  – – –  Salopettes à bretelles  12  0  
6203 41 90 00  – – –  autres  12  0  
6203 42  – –  de coton  
– – –  Pantalons et culottes  
6203 42 11 00  – – – –  de travail  12  0  
– – – –  autres  
6203 42 31 00  – – – – –  en tissus dits  "denim " 12  0  
6203 42 33 00  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  12  0  
6203 42 35 00  – – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6203 42 51 00  – – – –  de travail  12  0  
6203 42 59 00  – – – –  autres  12  0  
6203 42 90 00  – – –  autres  12  0  
6203 43  – –  de fibres synthétiques  
– – –  Pantalons et culottes  
6203 43 11 00  – – – –  de travail  12  0  
6203 43 19 00  – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6203 43 31 00  – – – –  de travail  12  0  
6203 43 39 00  – – – –  autres  12  0FR L 161/588 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6203 43 90 00  – – –  autres  12  0  
6203 49  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6203 49 11 00  – – – – –  de travail  12  0  
6203 49 19 00  – – – – –  autres  12  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6203 49 31 00  – – – – –  de travail  12  0  
6203 49 39 00  – – – – –  autres  12  0  
6203 49 50 00  – – – –  autres  12  0  
6203 49 90 00  – – –  autres  12  0  
6204  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 
(autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes  
– Costumes tailleurs  
6204 11 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 12 00 00  – –  de coton  12  0  
6204 13 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6204 19  – –  d'autres matières textiles  
6204 19 10 00  – – –  de fibres artificielles  12  0  
6204 19 90 00  – – –  autres  12  0  
– Ensembles  
6204 21 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 22  – –  de coton  
6204 22 10 00  – – –  de travail  12  0  
6204 22 80 00  – – –  autres  12  0  
6204 23  – –  de fibres synthétiques  
6204 23 10 00  – – –  de travail  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/589
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6204 23 80 00  – – –  autres  12  0  
6204 29  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6204 29 11 00  – – – –  de travail  12  0  
6204 29 18 00  – – – –  autres  12  0  
6204 29 90 00  – – –  autres  12  0  
– Vestes  
6204 31 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 32  – –  de coton  
6204 32 10 00  – – –  de travail  12  0  
6204 32 90 00  – – –  autres  12  0  
6204 33  – –  de fibres synthétiques  
6204 33 10 00  – – –  de travail  12  0  
6204 33 90 00  – – –  autres  12  0  
6204 39  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6204 39 11 00  – – – –  de travail  12  0  
6204 39 19 00  – – – –  autres  12  0  
6204 39 90 00  – – –  autres  12  0  
– Robes  
6204 41 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 42 00 00  – –  de coton  12  0  
6204 43 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6204 44 00 00  – –  de fibres artificielles  12  0  
6204 49 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6204 51 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0FR L 161/590 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6204 52 00 00  – –  de coton  12  0  
6204 53 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6204 59  – –  d'autres matières textiles  
6204 59 10 00  – – –  de fibres artificielles  12  0  
6204 59 90 00  – – –  autres  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6204 61  – –  de laine ou de poils fins  
6204 61 10 00  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6204 61 85 00  – – –  autres  12  0  
6204 62  – –  de coton  
– – –  Pantalons et culottes  
6204 62 11 00  – – – –  de travail  12  0  
– – – –  autres  
6204 62 31 00  – – – – –  en tissus dits  "denim " 12  0  
6204 62 33 00  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  12  0  
6204 62 39 00  – – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6204 62 51 00  – – – –  de travail  12  0  
6204 62 59 00  – – – –  autres  12  0  
6204 62 90 00  – – –  autres  12  0  
6204 63  – –  de fibres synthétiques  
– – –  Pantalons et culottes  
6204 63 11 00  – – – –  de travail  12  0  
6204 63 18 00  – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6204 63 31 00  – – – –  de travail  12  0  
6204 63 39 00  – – – –  autres  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/591
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6204 63 90 00  – – –  autres  12  0  
6204 69  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6204 69 11 00  – – – – –  de travail  10  0  
6204 69 18 00  – – – – –  autres  12  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6204 69 31 00  – – – – –  de travail  10  0  
6204 69 39 00  – – – – –  autres  12  0  
6204 69 50 00  – – – –  autres  12  0  
6204 69 90 00  – – –  autres  12  0  
6205  Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets  
6205 20 00 00  –  de coton  12  0  
6205 30 00 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6205 90  –  d'autres matières textiles  
6205 90 10 00  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6205 90 80 00  – –  autres  12  0  
6206  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour 
femmes ou fillettes  
6206 10 00 00  –  de soie ou de déchets de soie  12  0  
6206 20 00 00  –  de laine ou de poils fins  12  0  
6206 30 00 00  –  de coton  12  0  
6206 40 00 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6206 90  –  d'autres matières textiles  
6206 90 10 00  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6206 90 90 00  – –  autres  12  0  
6207  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnetsFR L 161/592 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Slips et caleçons  
6207 11 00 00  – –  de coton  12  0  
6207 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6207 21 00 00  – –  de coton  12  0  
6207 22 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6207 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6207 91 00 00  – –  de coton  12  0  
6207 99  – –  d'autres matières textiles  
6207 99 10 00  – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6207 99 90 00  – – –  autres  12  0  
6208  Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de 
robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour femmes ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6208 11 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6208 21 00 00  – –  de coton  12  0  
6208 22 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 29 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6208 91 00 00  – –  de coton  12  0  
6208 92 00 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6209  Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés  
6209 20 00 00  –  de coton  10,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/593
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6209 30 00 00  –  de fibres synthétiques  10,5  0  
6209 90  –  d'autres matières textiles  
6209 90 10 00  – –  de laine ou de poils fins  10  0  
6209 90 90 00  – –  autres  10,5  0  
6210  Vêtements confectionnés en produits des n  os 5602, 5603, 
5903, 5906 ou 5907  
6210 10  –  en produits des n  os 5602 ou 5603  
6210 10 10 00  – –  en produits du n  o 5602  10  0  
6210 10 90 00  – –  en produits du n  o 5603  12  0  
6210 20 00 00  –  autres vêtements, des types visés aux n  os 6201 11 à 
6201 19  12 0  
6210 30 00 00  –  autres vêtements, des types visés aux n  os 6202 11 à 
6202 19  12 0  
6210 40 00 00  –  autres vêtements pour hommes ou garçonnets  12  0  
6210 50 00 00  –  autres vêtements pour femmes ou fillettes  12  0  
6211  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles 
de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements  
– Maillots, culottes et slips de bain  
6211 11 00 00  – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6211 12 00 00  – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6211 20 00 00  –  Combinaisons et ensembles de ski  12  0  
– autres vêtements pour hommes ou garçonnets  
6211 32  – –  de coton  
6211 32 10 00  – – –  Vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings)  avec doublure  
6211 32 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 32 41 00  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 32 42 00  – – – – –  Parties inférieures  12  0FR L 161/594 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6211 32 90 00  – – –  autres  12  0  
6211 33  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 33 10 00  – – –  Vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 33 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 33 41 00  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 33 42 00  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 33 90 00  – – –  autres  12  0  
6211 39 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres vêtements pour femmes ou fillettes  
6211 41 00 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6211 42  – –  de coton  
6211 42 10 00  – – –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 42 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 42 41 00  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 42 42 00  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 42 90 00  – – –  autres  12  0  
6211 43  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 43 10 00  – – –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 43 31 00  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/595
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6211 43 41 00  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 43 42 00  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 43 90 00  – – –  autres  12  0  
6211 49 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6212  Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières 
et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie  
6212 10  –  Soutiens-gorge et bustiers  
6212 10 10 00  – –  présentés en assortiments conditionnés pour la vente au 
détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip  6,5 0  
6212 10 90 00  – –  autres  6,5  0  
6212 20 00 00  –  Gaines et gaines-culottes  6,5  0  
6212 30 00 00  –  Combinés  6,5  0  
6212 90 00 00  –  autres  6,5  0  
6213  Mouchoirs et pochettes  
6213 20 00 00  –  de coton  10  0  
6213 90 00 00  –  d'autres matières textiles  10  0  
6214  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles similaires  
6214 10 00 00  –  de soie ou de déchets de soie  8  0  
6214 20 00 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6214 30 00 00  –  de fibres synthétiques  8  0  
6214 40 00 00  –  de fibres artificielles  8  0  
6214 90 00 00  –  d'autres matières textiles  8  0  
6215  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  
6215 10 00 00  –  de soie ou de déchets de soie  6,3  0  
6215 20 00 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  6,3  0  
6215 90 00 00  –  d'autres matières textiles  6,3  0  
6216 00 00 00  Gants, mitaines et moufles  7,6  0FR L 161/596 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6217  Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vête ­
ments ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du 
n o 6212  
6217 10 00 00  –  Accessoires  6,3  0  
6217 90 00 00  –  Parties  12  0  
63 CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTION ­
NÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS  
I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS  
6301  Couvertures  
6301 10 00 00  –  Couvertures chauffantes électriques  6,9  0  
6301 20  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec ­
triques) de laine ou de poils fins  
6301 20 10 00  – –  en bonneterie  12  0  
6301 20 90 00  – –  autres  12  0  
6301 30  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec ­
triques) de coton  
6301 30 10 00  – –  en bonneterie  12  0  
6301 30 90 00  – –  autres  7,5  0  
6301 40  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec ­
triques) de fibres synthétiques  
6301 40 10 00  – –  en bonneterie  12  0  
6301 40 90 00  – –  autres  12  0  
6301 90  –  autres couvertures  
6301 90 10 00  – –  en bonneterie  12  0  
6301 90 90 00  – –  autres  12  0  
6302  Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine  
6302 10 00 00  –  Linge de lit en bonneterie  12  0  
– autre linge de lit, imprimé  
6302 21 00 00  – –  de coton  12  0  
6302 22  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 22 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/597
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6302 22 90 00  – – –  autre  12  0  
6302 29  – –  d'autres matières textiles  
6302 29 10 00  – – –  de lin ou de ramie  12  0  
6302 29 90 00  – – –  autre  10  0  
– autre linge de lit  
6302 31 00 00  – –  de coton  12  0  
6302 32  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 32 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 32 90 00  – – –  autre  10  0  
6302 39  – –  d'autres matières textiles  
6302 39 20  – – –  de lin ou de ramie  
6302 39 20 10  – – – –  de lin  10  0  
6302 39 20 90  – – – –  de ramie  12  0  
6302 39 90 00  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
6302 40 00 00  –  Linge de table en bonneterie  12  0  
– autre linge de table  
6302 51 00 00  – –  de coton  12  0  
6302 53  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 53 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 53 90 00  – – –  autre  12  0  
6302 59  – –  d'autres matières textiles  
6302 59 10 00  – – –  de lin  12  0  
6302 59 90 00  – – –  autres  12  0  
6302 60 00 00  –  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de 
coton  12 0  
– autre  
6302 91 00 00  – –  de coton  12  0FR L 161/598 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6302 93  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 93 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 93 90 00  – – –  autre  12  0  
6302 99  – –  d'autres matières textiles  
6302 99 10 00  – – –  de lin  12  0  
6302 99 90 00  – – –  autres  12  0  
6303  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de 
lit 
– en bonneterie  
6303 12 00 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6303 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6303 91 00 00  – –  de coton  12  0  
6303 92  – –  de fibres synthétiques  
6303 92 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6303 92 90 00  – – –  autres  12  0  
6303 99  – –  d'autres matières textiles  
6303 99 10 00  – – –  en nontissés  6,9  0  
6303 99 90 00  – – –  autres  12  0  
6304  Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du 
n o 9404  
– Couvre-lits  
6304 11 00 00  – –  en bonneterie  12  0  
6304 19  – –  autres  
6304 19 10 00  – – –  de coton  12  0  
6304 19 30 00  – – –  de lin ou de ramie  12  0  
6304 19 90 00  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/599
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6304 91 00 00  – –  en bonneterie  12  0  
6304 92 00 00  – –  autres qu'en bonneterie, de coton  12  0  
6304 93 00 00  – –  autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques  12  0  
6304 99 00 00  – –  autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles  12  0  
6305  Sacs et sachets d'emballage  
6305 10  –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
6305 10 10 00  – –  usagés  2  0  
6305 10 90 00  – –  autres  4  0  
6305 20 00 00  –  de coton  5  0  
– de matières textiles synthétiques ou artificielles  
6305 32  – –  Contenants souples pour matières en vrac  
– – –  obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly ­
éthylène ou de polypropylène  
6305 32 11 00  – – – –  en bonneterie  12  0  
– – – –  autres  
6305 32 81 00  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
120 g  7,2 0  
6305 32 89 00  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  7,2  0  
6305 32 90 00  – – –  autres  7,2  0  
6305 33  – –  autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypropylène  
6305 33 10 00  – – –  en bonneterie  4  0  
– – –  autres  
6305 33 91 00  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g  4  0  
6305 33 99 00  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  4  0  
6305 39 00 00  – –  autres  7,2  0  
6305 90 00 00  –  d'autres matières textiles  2  0  
6306  Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, 
planches à voile ou chars à voile; articles de campement  
– Bâches et stores d'extérieurFR L 161/600 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6306 12 00 00  – –  de fibres synthétiques  5  0  
6306 19 00 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Tentes  
6306 22 00 00  – –  de fibres synthétiques  10  0  
6306 29 00  – –  d'autres matières textiles  
6306 29 00 10  – – –  de coton  12  0  
6306 29 00 90  – – –  d'autres matières textiles  5  0  
6306 30 00 00  –  Voiles  12  0  
6306 40 00 00  –  Matelas pneumatiques  12  0  
– autres  
6306 91 00 00  – –  de coton  2  0  
6306 99 00 00  – –  d'autres matières textiles  10  0  
6307  Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vête ­
ments  
6307 10  –  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles 
d'entretien similaires  
6307 10 10 00  – –  en bonneterie  12  0  
6307 10 30 00  – –  en nontissés  6,9  0  
6307 10 90 00  – –  autres  7,7  0  
6307 20 00 00  –  Ceintures et gilets de sauvetage  6,3  0  
6307 90  –  autres  
6307 90 10 00  – –  en bonneterie  12  0  
– – autres  
6307 90 91 00  – – –  en feutre  6,3  0  
6307 90 99 00  – – –  autres  6,3  0  
II. ASSORTIMENTS  
6308 00 00 00  Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même 
avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de 
nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles 
similaires, en emballages pour la vente au détail  12 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/601
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
III. FRIPERIE ET CHIFFONS  
6309 00 00  Articles de friperie  
6309 00 00 10  –  Chaussures  5,3  5  
6309 00 00 20  –  Vêtements, accessoires du vêtement et leurs parties  5,3  5  
6309 00 00 90  –  autres  5,3  5  
6310  Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous 
forme de déchets ou d'articles hors d'usage  
6310 10  –  triés  
6310 10 10 00  – –  de laine, de poils fins ou grossiers  0  0  
6310 10 30 00  – –  de lin ou de coton  0  0  
6310 10 90 00  – –  d'autres matières textiles  0  0  
6310 90 00 00  –  autres  0  0  
XII SECTION XII - CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, 
PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS 
PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; 
FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  
64 CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES 
ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS  
6401  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caout ­
chouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni 
à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, 
des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de 
différentes parties assemblées par ces mêmes procédés  
6401 10  –  Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection 
en métal  
6401 10 10 00  – –  à dessus en caoutchouc  10  0  
6401 10 90 00  – –  à dessus en matière plastique  10  0  
– autres chaussures  
6401 92  – –  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou  
6401 92 10 00  – – –  à dessus en caoutchouc  10  0  
6401 92 90 00  – – –  à dessus en matière plastique  10  0  
6401 99 00 00  – –  autres  10  0FR L 161/602 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6402  Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caout ­
chouc ou en matière plastique  
– Chaussures de sport  
6402 12  – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  
6402 12 10 00  – – –  Chaussures de ski  10  0  
6402 12 90 00  – – –  Chaussures pour le surf des neiges  10  0  
6402 19 00 00  – –  autres  10  0  
6402 20 00 00  –  Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons  10 0  
– autres chaussures  
6402 91  – –  couvrant la cheville  
6402 91 10 00  – – –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal  10  0  
6402 91 90 00  – – –  autres  10  0  
6402 99  – –  autres  
6402 99 05 00  – – –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal  10  0  
– – –  autres  
6402 99 10 00  – – – –  à dessus en caoutchouc  10  0  
– – – –  à dessus en matière plastique  
– – – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures  
6402 99 31 00  – – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon y compris la 
semelle est supérieure à 3 cm  10 0  
6402 99 39 00  – – – – – –  autres  10  0  
6402 99 50 00  – – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  10  0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6402 99 91 00  – – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6402 99 93 00  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  10 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/603
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – – – – –  autres  
6402 99 96 00  – – – – – – – –  pour hommes  10  0  
6402 99 98 00  – – – – – – – –  pour femmes  10  0  
6403  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plas ­
tique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel  
– Chaussures de sport  
6403 12 00 00  – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  10  0  
6403 19 00 00  – –  autres  10  0  
6403 20 00 00  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus 
constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou- 
de-pied et entourant le gros orteil  10 0  
6403 40 00 00  –  autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal  10 0  
– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel  
6403 51  – –  couvrant la cheville  
6403 51 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – –  autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 11 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 15 00  – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 51 19 00  – – – – – –  pour femmes  10  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 95 00  – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 51 99 00  – – – – – –  pour femmes  10  0  
6403 59  – –  autresFR L 161/604 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 59 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – –  autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures  
6403 59 11 00  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle 
réunis est supérieure à 3 cm  10 0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 59 31 00  – – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 35 00  – – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 59 39 00  – – – – – – –  pour femmes  10  0  
6403 59 50 00  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  10  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 59 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 95 00  – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 59 99 00  – – – – – –  pour femmes  10  0  
– autres chaussures  
6403 91  – –  couvrant la cheville  
6403 91 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – –  autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 11 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 91 13 00  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/605
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 91 16 00  – – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 91 18 00  – – – – – – –  pour femmes  10  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 91 93 00  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – –  autres  
6403 91 96 00  – – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 91 98 00  – – – – – – –  pour femmes  10  0  
6403 99  – –  autres  
6403 99 05 00  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  10 0  
– – –  autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures  
6403 99 11 00  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle 
réunis est supérieure à 3 cm  10 0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 31 00  – – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 99 33 00  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – – –  autres  
6403 99 36 00  – – – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 99 38 00  – – – – – – – –  pour femmes  10  0  
6403 99 50 00  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  10  0  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 91 00  – – – – –  inférieure à 24 cm  10  0  
– – – – –  de 24 cm ou plusFR L 161/606 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 99 93 00  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  10 0  
– – – – – –  autres  
6403 99 96 00  – – – – – – –  pour hommes  10  0  
6403 99 98 00  – – – – – – –  pour femmes  10  0  
6404  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plas ­
tique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles  
– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique  
6404 11 00 00  – –  Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket- 
ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similai ­
res 10 0  
6404 19  – –  autres  
6404 19 10 00  – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  10  0  
6404 19 90 00  – – –  autres  10  0  
6404 20  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou recons ­
titué  
6404 20 10 00  – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  10  0  
6404 20 90 00  – –  autres  10  0  
6405  Autres chaussures  
6405 10 00 00  –  à dessus en cuir naturel ou reconstitué  10  0  
6405 20  –  à dessus en matières textiles  
6405 20 10 00  – –  à semelles extérieures en bois ou en liège  10  0  
– – à semelles extérieures en autres matières  
6405 20 91 00  – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  10  0  
6405 20 99 00  – – –  autres  10  0  
6405 90  –  autres  
6405 90 10 00  – –  à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, 
en cuir naturel ou reconstitué  10 0  
6405 90 90 00  – –  à semelles extérieures en autres matières  10  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/607
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6406  Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des 
semelles autres que les semelles extérieures); semelles inté ­
rieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; 
guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties  
6406 10  –  Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des 
contreforts et bouts durs  
– – en cuir naturel  
6406 10 11 00  – – –  Dessus  10  0  
6406 10 19 00  – – –  Parties de dessus  10  0  
6406 10 90 00  – –  en autres matières  10  0  
6406 20  –  Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière 
plastique  
6406 20 10 00  – –  en caoutchouc  10  0  
6406 20 90 00  – –  en matière plastique  10  0  
– autres  
6406 91 00 00  – –  en bois  10  0  
6406 99  – –  en autres matières  
6406 99 10 00  – – –  Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties  10  0  
6406 99 30 00  – – –  Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux 
semelles premières ou à d'autres parties inférieures et 
dépourvus de semelles extérieures  10 0  
6406 99 50 00  – – –  Semelles intérieures et autres accessoires amovibles  10  0  
6406 99 60 00  – – –  Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué  10  0  
6406 99 80 00  – – –  autres  10  0  
65 CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES  
6501 00 00 00  Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en 
tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même 
fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux  10 3  
6502 00 00 00  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par 
l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises 
en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies  10 3  
[6503]  
6504 00 00 00  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assem ­
blage de bandes en toutes matières, même garnis  10 3FR L 161/608 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6505  Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à 
l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en 
pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à 
cheveux en toutes matières, même garnis  
6505 10 00 00  –  Résilles et filets à cheveux  10  3  
6505 90  –  autres  
6505 90 05 00  – –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des 
cloches ou des plateaux du n  o 6501  10 3  
– – autres  
6505 90 10 00  – – –  Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similai ­
res 10 3  
6505 90 30 00  – – –  Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une 
visière  10 3  
6505 90 80 00  – – –  autres  10  3  
6506  Autres chapeaux et coiffures, même garnis  
6506 10  –  Coiffures de sécurité  
6506 10 10 00  – –  en matière plastique  10  3  
6506 10 80 00  – –  en autres matières  10  3  
– autres  
6506 91 00 00  – –  en caoutchouc ou en matière plastique  10  3  
6506 99  – –  en autres matières  
6506 99 10 00  – –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des 
cloches ou des plateaux du n  o 6501  10 3  
6506 99 90 00  – – –  autres  10  3  
6507 00 00 00  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, 
carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie  10 3  
66 CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, 
CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET 
LEURS PARTIES  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies- 
cannes, les parasols de jardin et articles similaires)  
6601 10 00 00  –  Parasols de jardin et articles similaires  10  3  
– autres  
6601 91 00 00  – –  à mât ou manche télescopique  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/609
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6601 99  – –  autres  
– – –  avec couverture en tissus de matières textiles  
6601 99 11 00  – – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  10  3  
6601 99 19 00  – – – –  d'autres matières textiles  10  3  
6601 99 90 00  – – –  autres  10  3  
6602 00 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires  10  3  
6603  Parties, garnitures et accessoires pour articles des n  os 6601 ou 
6602  
6603 20 00 00  –  Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour 
parapluies, ombrelles ou parasols  10 3  
6603 90  –  autres  
6603 90 10 00  – –  Poignées et pommeaux  10  3  
6603 90 90 00  – –  autres  10  3  
67 CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES 
EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; 
OUVRAGES EN CHEVEUX  
6701 00 00 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou 
de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en 
ces matières, autres que les produits du n  o 0505 et les tuyaux 
et tiges de plumes, travaillés  10 0  
6702  Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles 
confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels  
6702 10 00 00  –  en matières plastiques  10  0  
6702 90 00 00  –  en autres matières  10  0  
6703 00 00 00  Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, 
poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de 
perruques ou d'articles similaires  10 0  
6704  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues 
en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux 
non dénommés ni compris ailleurs  
– en matières textiles synthétiques  
6704 11 00 00  – –  Perruques complètes  10  0  
6704 19 00 00  – –  autres  10  0  
6704 20 00 00  –  en cheveux  10  0FR L 161/610 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6704 90 00 00  –  en autres matières  10  0  
XIII SECTION XIII - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, 
AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS 
CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  
68 CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, 
AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES  
6801 00 00 00  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres 
naturelles (autres que l'ardoise)  10 3  
6802  Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) 
travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux 
du n  o 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, 
en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; 
granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris 
l'ardoise), colorés artificiellement  
6802 10 00 00  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface 
peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement  5 0  
– autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces 
pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie  
6802 21 00 00  – –  Marbre, travertin et albâtre  5  0  
6802 23 00 00  – –  Granit  5  0  
6802 29 00 00  – –  autres pierres  5  0  
– autres  
6802 91  – –  Marbre, travertin et albâtre  
6802 91 10 00  – – –  Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non 
sculpté  5 0  
6802 91 90 00  – – –  autres  5  0  
6802 92  – –  autres pierres calcaires  
6802 92 10 00  – – –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculp ­
tées 5 0  
6802 92 90 00  – – –  autres  5  0  
6802 93  – –  Granit  
6802 93 10 00  – – –  poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un 
poids net égal ou supérieur à 10 kg  5 0  
6802 93 90 00  – – –  autre  5  0  
6802 99  – –  autres pierresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/611
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6802 99 10 00  – – –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculp ­
tées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg  5 0  
6802 99 90 00  – – –  autres  5  0  
6803 00  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou 
agglomérée (ardoisine)  
6803 00 10 00  –  Ardoise pour toitures ou pour façades  5  0  
6803 00 90 00  –  autres  5  0  
6804  Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à 
broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçon ­
ner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en 
pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés 
ou en céramique, même avec parties en autres matières  
6804 10 00 00  –  Meules à moudre ou à défibrer  10  3  
– autres meules et articles similaires  
6804 21 00 00  – –  en diamant naturel ou synthétique, aggloméré  5  0  
6804 22  – –  en autres abrasifs agglomérés ou en céramique  
– – –  en abrasifs artificiels, avec agglomérant  
– – – –  en résines synthétiques ou artificielles  
6804 22 12 00  – – – – –  non renforcés  10  3  
6804 22 18 00  – – – – –  renforcés  10  3  
6804 22 30 00  – – – –  en céramique ou en silicates  10  3  
6804 22 50 00  – – – –  en autres matières  10  3  
6804 22 90 00  – – –  autres  10  3  
6804 23 00 00  – –  en pierres naturelles  5  0  
6804 30 00 00  –  Pierres à aiguiser ou à polir à la main  5  0  
6805  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appli ­
qués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement assemblés  
6805 10 00  –  appliqués sur tissus en matières textiles seulement  
6805 10 00 10  – –  pour ponçage à sec  10  3  
6805 10 00 90  – –  autres  15  3FR L 161/612 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6805 20 00  –  appliqués sur papier ou carton seulement  
6805 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6805 20 00 90  – –  autres  10  3  
6805 30  –  appliqués sur d'autres matières  
6805 30 10 00  – –  appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec du 
papier ou du carton  6 0  
6805 30 20 00  – –  appliqués sur fibre vulcanisée  6  0  
6805 30 80  – –  autres  
6805 30 80 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6805 30 80 90  – – –  autres  6  0  
6806  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simi ­
laires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et 
ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques 
ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux 
des n  os 6811, 6812 ou du chapitre 69  
6806 10 00 00  –  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles 
ou rouleaux  5 0  
6806 20  –  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et 
produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre 
eux 
6806 20 10 00  – –  Argiles expansées  10  3  
6806 20 90 00  – –  autres  10  3  
6806 90 00 00  –  autres  8  0  
6807  Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de 
pétrole, brais, par exemple)  
6807 10  –  en rouleaux  
6807 10 10  – –  Articles de revêtement  
6807 10 10 10  – – –  à base de carton  10  3  
– – –  à base d'amiante, de fibre de verre ou de fibres polymères  
6807 10 10 21  – – – –  recouverts sur les deux faces d'un mélange de polymères 
bitumineux  10 3  
6807 10 10 29  – – – –  autres  10  3  
6807 10 10 90  – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/613
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6807 10 90 00  – –  autres  10  3  
6807 90 00  –  autres  
6807 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6807 90 00 90  – –  autres  10  3  
6808 00 00 00  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en 
fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, 
sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, 
du plâtre ou d'autres liants minéraux  5 0  
6809  Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre  
– Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, 
non ornementés  
6809 11 00 00  – –  revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement  10  3  
6809 19 00 00  – –  autres  5  0  
6809 90 00 00  –  autres ouvrages  5  0  
6810  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même 
armés  
– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires  
6810 11  – –  Blocs et briques pour la construction  
6810 11 10 00  – – –  en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, 
etc.)  5 0  
6810 11 90 00  – – –  autres  5  0  
6810 19  – –  autres  
6810 19 10 00  – – –  Tuiles  5  0  
– – –  Carreaux  
6810 19 31 00  – – – –  en béton  5  0  
6810 19 39 00  – – – –  autres  5  0  
6810 19 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres ouvrages  
6810 91  – –  Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil  
6810 91 10 00  – – –  Éléments de planchers  5  0FR L 161/614 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6810 91 90 00  – – –  autres  5  0  
6810 99 00 00  – –  autres  5  0  
6811  Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires  
6811 40 00  –  contenant de l'amiante  
6811 40 00 10  – –  Plaques ondulées; tubes, tuyaux et leurs accessoires  10  3  
6811 40 00 90  – –  autres  5  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6811 81 00 00  – –  Plaques ondulées  10  3  
6811 82  – –  autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles simi ­
laires  
6811 82 10 00  – – –  Ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades, 
dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm  5 0  
6811 82 90 00  – – –  autres  5  0  
6811 83 00 00  – –  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  10  3  
6811 89 00 00  – –  autres ouvrages  5  0  
6812  Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; 
ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vête ­
ments, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même 
armés, autres que ceux des n  os 6811 ou 6813  
6812 80  –  En crocidolite  
6812 80 10 00  – –  en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base 
d'amiante et de carbonate de magnésium  5 0  
6812 80 90  – –  autres  
6812 80 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6812 80 90 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6812 80 90 90  – – –  autres  5  0  
– autres  
6812 91 00 00  – –  Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures  5  0  
6812 92 00 00  –  Papiers, cartons et feutres  5  0  
6812 93 00  – –  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, 
même présentées en rouleauxFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/615
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6812 93 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6812 93 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6812 93 00 90  – – –  autres  5  0  
6812 99  – –  autres  
6812 99 10 00  – – –  Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou 
à base d'amiante et de carbonate de magnésium  5 0  
6812 99 90  – – –  autres  
6812 99 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6812 99 90 30  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6812 99 90 90  – – – –  autres  5  0  
6813  Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, 
disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, 
pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frot ­
tement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances miné ­
rales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou 
d'autres matières  
6813 20 00  –  contenant de l'amiante  
6813 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6813 20 00 30  – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
6813 20 00 90  – –  autres  5  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6813 81 00  – –  Garnitures de freins  
6813 81 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6813 81 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
6813 81 00 90  – – –  autres  5  0  
6813 89 00  – –  autres  
6813 89 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
6813 89 00 30  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
6813 89 00 90  – – –  autres  5  0FR L 161/616 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6814  Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica agglo ­
méré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton 
ou en autres matières  
6814 10 00 00  –  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, 
même sur support  5 0  
6814 90 00 00  –  autres  5  0  
6815  Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris 
les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en 
tourbe), non dénommés ni compris ailleurs  
6815 10  –  Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages 
autres qu'électriques  
6815 10 10 00  – –  Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone  5  0  
6815 10 90 00  – –  autres  5  0  
6815 20 00 00  –  Ouvrages en tourbe  5  0  
– autres ouvrages  
6815 91 00 00  – –  contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite  5  0  
6815 99  – –  autres  
6815 99 10 00  – – –  en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique  5  0  
6815 99 90 00  – – –  autres  5  0  
69 CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES  
I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN 
TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS 
RÉFRACTAIRES  
6901 00 00 00  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines 
siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) 
ou en terres siliceuses analogues  10 3  
6902  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de 
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses 
fossiles ou en terres siliceuses analogues  
6902 10 00 00  –  contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, 
pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou 
Cr 2 O 3 5 0  
6902 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ), de silice 
(SiO  2 ) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits  
6902 20 10 00  – –  contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO  2 ) 5  0  
– – autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/617
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6902 20 91 00  – – –  contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % 
d'alumine (Al  2 O 3 ) 2 0  
6902 20 99 00  – – –  autres  5  0  
6902 90 00 00  –  autres  5  0  
6903  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, 
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en 
farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues  
6903 10 00 00  –  contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits  10 3  
6903 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ) ou d'un 
mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO  2 ) 
6903 20 10 00  – –  contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al  2 O 3 ) 10  3  
6903 20 90 00  – –  contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al  2 O 3 ) 10  3  
6903 90  –  autres  
6903 90 10 00  – –  contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de 
graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces 
produits  10 3  
6903 90 90 00  – –  autres  10  3  
II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES  
6904  Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles 
similaires, en céramique  
6904 10 00 00  –  Briques de construction  10  3  
6904 90 00 00  –  autres  10  3  
6905  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements 
architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment  
6905 10 00 00  –  Tuiles  10  3  
6905 90 00 00  –  autres  10  3  
6906 00 00 00  Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique  10  3  
6907  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non 
vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles simi ­
laires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céra ­
mique, même sur supportFR L 161/618 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6907 10 00 00  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface 
peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
7 cm  5 0  
6907 90  –  autres  
6907 90 10 00  – –  Carreaux doubles du type  "Spaltplatten " 5  0  
– – autres  
6907 90 91 00  – – –  en grès  5  0  
6907 90 93 00  – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0  
6907 90 99 00  – – –  autres  5  0  
6908  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou 
émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour 
mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur 
support  
6908 10  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface 
peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
7 cm  
6908 10 10 00  – –  en terre commune  10  3  
6908 10 90 00  – –  autres  10  3  
6908 90  –  autres  
– – en terre commune  
6908 90 11 00  – – –  Carreaux doubles du type  "Spaltplatten " 5  0  
– – –  autres, dont la plus grande épaisseur  
6908 90 21 00  – – – –  n'excède pas 15 mm  5  0  
6908 90 29 00  – – – –  excède 15 mm  5  0  
– – autres  
6908 90 31 00  – – –  Carreaux doubles du type  "Spaltplatten " 5  0  
– – –  autres  
6908 90 51 00  – – – –  dont la superficie ne dépasse pas 90 cm  2 5 3  
– – – –  autres  
6908 90 91 00  – – – – –  en grès  5  0  
6908 90 93 00  – – – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/619
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6908 90 99 00  – – – – –  autres  5  0  
6909  Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages 
techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires 
pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients 
similaires de transport ou d'emballage, en céramique  
– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages 
techniques  
6909 11 00 00  – –  en porcelaine  10  3  
6909 12 00 00  – –  Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur 
l'échelle de Mohs  5 0  
6909 19 00 00  – –  autres  2  0  
6909 90 00 00  –  autres  2  0  
6910  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils 
fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique  
6910 10 00 00  –  en porcelaine  10  3  
6910 90 00 00  –  autres  5  0  
6911  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine  
6911 10 00 00  –  Articles pour le service de la table ou de la cuisine  10  5  
6911 90 00 00  –  autres  10  5  
6912 00  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en 
porcelaine  
6912 00 10 00  –  en terre commune  5  0  
6912 00 30 00  –  en grès  5  0  
6912 00 50 00  –  en faïence ou en poterie fine  5  3  
6912 00 90 00  –  autres  5  3  
6913  Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique  
6913 10 00 00  –  en porcelaine  5  0  
6913 90  –  autres  
6913 90 10 00  – –  en terre commune  10  3  
– – autresFR L 161/620 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6913 90 91 00  – – –  en grès  10  3  
6913 90 93 00  – – –  en faïence ou en poterie fine  10  3  
6913 90 99 00  – – –  autres  10  3  
6914  Autres ouvrages en céramique  
6914 10 00 00  –  en porcelaine  5  0  
6914 90  –  autres  
6914 90 10 00  – –  en terre commune  10  3  
6914 90 90 00  – –  autres  10  3  
70 CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  
7001 00  Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse  
7001 00 10 00  –  Calcin et autres déchets et débris de verre  5  0  
– Verre en masse  
7001 00 91 00  – –  Verre d'optique  5  0  
7001 00 99 00  – –  autre  5  0  
7002  Verre en billes (autres que les microsphères du n  o 7018), 
barres, baguettes ou tubes, non travaillé  
7002 10 00 00  –  Billes  10  3  
7002 20  –  Barres ou baguettes  
7002 20 10 00  – –  en verre d'optique  2  0  
7002 20 90 00  – –  autres  5  0  
– Tubes  
7002 31 00 00  – –  en quartz ou en autre silice fondus  5  0  
7002 32 00 00  – –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excé ­
dant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  5 0  
7002 39 00 00  – –  autres  2  0  
7003  Verre dit  "coulé ", en plaques, feuilles ou profilés, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais 
non autrement travaillé  
– Plaques et feuilles, non arméesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/621
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7003 12  – –  colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante  
7003 12 10 00  – – –  en verre d'optique  10  3  
– – –  autres  
7003 12 91 00  – – – –  à couche non réfléchissante  10  3  
7003 12 99 00  – – – –  autres  10  3  
7003 19  – –  autres  
7003 19 10 00  – – –  en verre d'optique  10  3  
7003 19 90 00  – – –  autres  10  3  
7003 20 00 00  –  Plaques et feuilles, armées  10  3  
7003 30 00 00  –  Profilés  10  3  
7004  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement 
travaillé  
7004 20  –  Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante  
7004 20 10 00  – –  Verre d'optique  10  3  
– – autre  
7004 20 91 00  – – –  à couche non réfléchissante  10  3  
7004 20 99 00  – – –  autre  10  3  
7004 90  –  autre verre  
7004 90 10 00  – –  Verre d'optique  10  3  
7004 90 70 00  – –  Verres dits  "d'horticulture " 10  3  
– – autres, d'une épaisseur  
7004 90 92 00  – – –  n'excédant pas 2,5 mm  10  3  
7004 90 98 00  – – –  excédant 2,5 mm  10  3  
7005  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux 
faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement 
travailléeFR L 161/622 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7005 10  –  Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante  
7005 10 05 00  – –  à couche non réfléchissante  10  3  
– – autre, d'une épaisseur  
7005 10 25 00  – – –  n'excédant pas 3,5 mm  10  3  
7005 10 30 00  – – –  excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm  10  3  
7005 10 80 00  – – –  excédant 4,5 mm  10  3  
– autre glace non armée  
7005 21  – –  colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou 
simplement doucie  
7005 21 25  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  10  3  
7005 21 30  – – –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  10 3  
7005 21 80  – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  10  3  
7005 29  – –  autre  
7005 29 25  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  10  3  
7005 29 35  – – –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  10 3  
7005 29 80  – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  10  3  
7005 30 00 00  –  Glace armée  10  3  
7006 00  Verre des n  os 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières  
7006 00 10 00  –  Verre d'optique  10  3  
7006 00 90 00  –  autre  10  3  
7007  Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de 
feuilles contrecollées  
– Verres trempés  
7007 11  – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  
7007 11 10  – – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
véhicules automobiles et les tracteursFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/623
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7007 11 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7007 11 10 90  – – – –  autres  8  3  
7007 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7007 19  – –  autres  
7007 19 10 00  – – –  émaillés  5  0  
7007 19 20 00  – – –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  10 3  
7007 19 80 00  – – –  autres  5  0  
– Verres formés de feuilles contrecollées  
7007 21  – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  
7007 21 20  – – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
véhicules automobiles et les tracteurs  
7007 21 20 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7007 21 20 30  – – –  Pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils  0  0  
7007 21 20 90  – – – –  autres  8  3  
7007 21 80 00  – – –  autres  5  0  
7007 29 00 00  – –  autres  5  0  
7008 00  Vitrages isolants à parois multiples  
7008 00 20 00  –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  5 0  
– autres  
7008 00 81 00  – –  formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement 
sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche 
d'air, d'autre gaz ou de vide  5 0  
7008 00 89 00  – –  autres  5  0  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétro ­
viseurs  
7009 10 00  –  Miroirs rétroviseurs pour véhicules  
7009 10 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7009 10 00 90  – –  autres  10  3FR L 161/624 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
7009 91 00 00  – –  non encadrés  10  3  
7009 92 00 00  – –  encadrés  10  3  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubu ­
laires, ampoules et autres récipients de transport ou d'embal ­
lage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couver ­
cles et autres dispositifs de fermeture, en verre  
7010 10 00 00  –  Ampoules  1  0  
7010 20 00 00  –  Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture  5  0  
7010 90  –  autres  
7010 90 10  – –  Bocaux à stériliser  
7010 90 10 10  – – –  d'une contenance nominale de moins de 0,15 l  6,5  0  
7010 90 10 90  – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
7010 90 21 00  – – –  obtenus à partir d'un tube de verre  5  0  
– – –  autres, d'une contenance nominale  
7010 90 31  – – – –  de 2,5 l ou plus  
7010 90 31 10  – – – – –  Bouteilles en verre non coloré pour produits alimen ­
taires et boissons  0 0  
7010 90 31 90  – – – – –  autres  6,5  3  
– – – –  de moins de 2,5 l  
– – – – –  pour produits alimentaires et boissons  
– – – – – –  Bouteilles et flacons  
– – – – – – –  en verre non coloré, d'une contenance nominale  
7010 90 41 00  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  0  0  
7010 90 43 00  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  6,5  3  
7010 90 45 00  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  6,5  3  
7010 90 47 00  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  6,5  3  
– – – – – – –  en verre coloré, d'une contenance nominaleFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/625
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7010 90 51 00  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  6,5  3  
7010 90 53 00  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  6,5  3  
7010 90 55 00  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  6,5  3  
7010 90 57 00  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  6,5  3  
– – – – – –  autres, d'une contenance nominale  
7010 90 61 00  – – – – – – –  de 0,25 l ou plus  6,5  3  
7010 90 67 00  – – – – – – –  de moins de 0,25 l  6,5  3  
– – – – –  pour produits pharmaceutiques, d'une contenance 
nominale  
7010 90 71  – – – – – –  excédant 0,055 l  
7010 90 71 10  – – – – – – –  n'excédant pas 0,15 l  5  3  
7010 90 71 90  – – – – – – –  autres  6,5  3  
7010 90 79 00  – – – – – –  n'excédant pas 0,055 l  5  3  
– – – – –  pour autres produits  
7010 90 91 00  – – – – – –  en verre non coloré  6,5  3  
7010 90 99 00  – – – – – –  en verre coloré  6,5  3  
7011  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, 
en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes catho ­
diques ou similaires  
7011 10 00 00  –  pour l'éclairage électrique  10  3  
7011 20 00 00  –  pour tubes cathodiques  10  3  
7011 90 00 00  –  autres  10  3  
[7012]  
7013  Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la 
toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou 
usages similaires, autres que ceux des n  os 7010 ou 7018  
7013 10 00 00  –  Objets en vitrocérame  8  5  
– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame  
7013 22  – –  en cristal au plomb  
7013 22 10 00  – – –  cueilli à la main  8  5FR L 161/626 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7013 22 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  8  5  
7013 28  – –  autres  
7013 28 10 00  – – –  cueilli à la main  8  5  
7013 28 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  8  5  
– autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame  
7013 33  – –  en cristal au plomb  
– – –  cueilli à la main  
7013 33 11 00  – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 33 19 00  – – – –  autres  8  5  
– – –  cueilli mécaniquement  
7013 33 91 00  – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 33 99 00  – – – –  autres  8  5  
7013 37  – –  autres  
7013 37 10 00  – – –  en verre trempé  8  5  
– – –  autres  
– – – –  cueilli à la main  
7013 37 51 00  – – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 37 59 00  – – – – –  autres  8  5  
– – – –  cueilli mécaniquement  
7013 37 91 00  – – – – –  taillés ou autrement décorés  8  5  
7013 37 99 00  – – – – –  autres  8  5  
– Objets pour le service de la table (autres que les verres à 
boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame  
7013 41  – –  en cristal au plomb  
7013 41 10 00  – – –  cueilli à la main  10  5  
7013 41 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  10  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/627
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7013 42 00 00  – –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant 
pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  10 5  
7013 49  – –  autres  
7013 49 10 00  – – –  en verre trempé  10  5  
– – –  en autre verre  
7013 49 91 00  – – – –  cueilli à la main  10  5  
7013 49 99 00  – – – –  cueilli mécaniquement  10  5  
– autres objets  
7013 91  – –  en cristal au plomb  
7013 91 10 00  – – –  cueilli à la main  10  5  
7013 91 90 00  – – –  cueilli mécaniquement  10  5  
7013 99 00 00  – –  autres  10  5  
7014 00 00 00  Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres 
que ceux du n  o 7015), non travaillés optiquement  10 3  
7015  Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie 
commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, 
non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs 
segments, en verre, pour la fabrication de ces verres  
7015 10 00 00  –  Verres de lunetterie médicale  10  3  
7015 90 00 00  –  autres  10  3  
7016  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en 
verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la 
construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, 
pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en 
vitraux; verre dit  "multicellulaire " ou verre  "mousse " en blocs, 
panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires  
7016 10 00 00  –  Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour 
mosaïques ou décorations similaires  10 3  
7016 90  –  autres  
7016 90 10 00  – –  Verres assemblés en vitraux  10  3  
7016 90 80 00  – –  autres  10  3FR L 161/628 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7017  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée  
7017 10 00 00  –  en quartz ou en autre silice fondus  10  3  
7017 20 00 00  –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excé ­
dant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  10 3  
7017 90 00 00  –  autre  10  3  
7018  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imita ­
tions de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et 
leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en 
verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'or ­
nementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), 
autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre 
d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  
7018 10  –  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pierres gemmes et articles similaires de verro ­
terie  
– – Perles de verre  
7018 10 11 00  – – –  taillées et polies mécaniquement  10  3  
7018 10 19 00  – – –  autres  10  3  
7018 10 30 00  – –  Imitations de perles fines ou de culture  10  3  
– – Imitations de pierres gemmes  
7018 10 51 00  – – –  taillées et polies mécaniquement  10  3  
7018 10 59 00  – – –  autres  10  3  
7018 10 90 00  – –  autres  10  3  
7018 20 00 00  –  Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  10  3  
7018 90  –  autres  
7018 90 10 00  – –  Yeux en verre; objets de verroterie  10  3  
7018 90 90 00  – –  autres  10  3  
7019  Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces 
matières (fils, tissus, par exemple)  
– Mèches, stratifils ( rovings ) et fils, coupés ou non  
7019 11 00 00  – –  Fils coupés ( chopped strands ), d'une longueur n'excédant pas 
50 mm  10 3  
7019 12 00 00  – –  Stratifils ( rovings ) 10  3  
7019 19  – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/629
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7019 19 10 00  – – –  de filaments  10  3  
7019 19 90 00  – – –  en fibres discontinues  10  3  
– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits simi ­
laires non tissés  
7019 31 00 00  – –  Mats  8  3  
7019 32 00 00  – –  Voiles  3  0  
7019 39 00 00  – –  autres  3  0  
7019 40 00 00  –  Tissus de stratifils ( rovings ) 10  3  
– autres tissus  
7019 51 00 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 30 cm  10  3  
7019 52 00 00  – –  d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids 
inférieur à 250 g/m  2 , de filaments titrant en fils simples 
136 tex ou moins  10 3  
7019 59 00 00  – –  autres  10  3  
7019 90  –  autres  
7019 90 10 00  – –  Fibres non textiles en vrac ou en flocons  10  3  
7019 90 30 00  – –  Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries  10  3  
– – autres  
7019 90 91 00  – – –  de fibres textiles  10  3  
7019 90 99 00  – – –  autres  10  3  
7020 00  Autres ouvrages en verre  
7020 00 05 00  –  Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper 
des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de 
matières semi-conductrices  0 0  
– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres 
récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le 
vide  
7020 00 07 00  – –  non finies  10  3  
7020 00 08 00  – –  finies  10  3  
– autres  
7020 00 10  – –  en quartz ou en autre silice fondus  
7020 00 10 10  – – –  Braseros à quartz  2  0FR L 161/630 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7020 00 10 90  – – –  autres  10  3  
7020 00 30 00  – –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant 
pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  10 3  
7020 00 80 00  – –  autres  10  3  
XIV SECTION XIV - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 
GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS 
OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
71 CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 
GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS 
OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET 
SIMILAIRES  
7101  Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais 
non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, 
enfilées temporairement pour la facilité du transport  
7101 10 00 00  –  Perles fines  5  0  
– Perles de culture  
7101 21 00 00  – –  brutes  5  0  
7101 22 00 00  – –  travaillées  5  0  
7102  Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis  
7102 10 00 00  –  non triés  2  0  
– industriels  
7102 21 00 00  – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  5  0  
7102 29 00 00  – –  autres  5  0  
– non industriels  
7102 31 00 00  – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  0  0  
7102 39 00  – –  autres  
7102 39 00 10  – – –  destinés à la taille  10  3  
7102 39 00 90  – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/631
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7103  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, 
même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni 
serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les 
diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la faci ­
lité du transport  
7103 10 00 00  –  brutes ou simplement sciées ou dégrossies  2  0  
– autrement travaillées  
7103 91 00 00  – –  Rubis, saphirs et émeraudes  2  0  
7103 99 00 00  – –  autres  2  0  
7104  Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou 
assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres 
synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporai ­
rement pour la facilité du transport  
7104 10 00 00  –  Quartz piézo-électrique  2  0  
7104 20 00 00  –  autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies  2  0  
7104 90 00 00  –  autres  2  0  
7105  Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthéti ­
ques  
7105 10 00  –  de diamants  
7105 10 00 10  – –  de diamants naturels précieux  2  0  
7105 10 00 90  – –  autres  5  0  
7105 90 00 00  –  autres  5  0  
II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE 
MÉTAUX PRÉCIEUX  
7106  Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), 
sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
7106 10 00 00  –  Poudres  2  0  
– autre  
7106 91  – –  sous formes brutes  
7106 91 10 00  – – –  titrant 999 ‰ ou plus  2  0  
7106 91 90 00  – – –  titrant moins de 999 ‰  2  0  
7106 92  – –  sous formes mi-ouvréesFR L 161/632 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7106 92 20 00  – – –  titrant 750 ‰ ou plus  2  0  
7106 92 80 00  – – –  titrant moins de 750 ‰  2  0  
7107 00 00 00  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées  2 0  
7108  Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, 
ou en poudre  
– à usages non monétaires  
7108 11 00 00  – –  Poudres  2  0  
7108 12 00 00  – –  sous autres formes brutes  2  0  
7108 13  – –  sous autres formes mi-ouvrées  
7108 13 10 00  – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles 
et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 
0,15 mm  2 0  
7108 13 80  – – –  autres  
7108 13 80 10  – – – –  Tubes, tuyaux et barres creuses  5  0  
7108 13 80 90  – – – –  autres  2  0  
7108 20 00 00  –  à usage monétaire  2  0  
7109 00 00 00  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées  2 0  
7110  Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
– Platine  
7110 11 00 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 19  – –  autre  
7110 19 10 00  – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles 
et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 
0,15 mm  2 0  
7110 19 80 00  – – –  autres  2  0  
– Palladium  
7110 21 00 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 29 00 00  – –  autre  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/633
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Rhodium  
7110 31 00 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 39 00 00  – –  autre  2  0  
– Iridium, osmium et ruthénium  
7110 41 00 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  2  0  
7110 49 00 00  – –  autres  2  0  
7111 00 00 00  Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent 
ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées  5 0  
7112  Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé 
de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des 
métaux précieux ou des composés de métaux précieux du 
type de ceux utilisés principalement pour la récupération des 
métaux précieux  
7112 30 00 00  –  Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de 
métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre  2 0  
– autres  
7112 91 00 00  – –  d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des 
cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux  2 0  
7112 92 00 00  – –  de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'ex ­
clusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux 
précieux  2 0  
7112 99 00 00  – –  autres  2  0  
III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES  
7113  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
7113 11 00 00  – –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux 
précieux  10 3  
7113 19 00 00  – –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  10 3  
7113 20 00 00  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  10 3  
7114  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieuxFR L 161/634 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7114 11 00 00  – –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux 
précieux  10 3  
7114 19 00 00  – –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  10 3  
7114 20 00 00  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  10 3  
7115  Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  
7115 10 00 00  –  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine  0  0  
7115 90  –  autres  
7115 90 10 00  – –  en métaux précieux  0  0  
7115 90 90 00  – –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  10  3  
7116  Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou 
en pierres synthétiques ou reconstituées  
7116 10 00 00  –  en perles fines ou de culture  10  3  
7116 20  –  en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons ­
tituées  
– – exclusivement en pierres gemmes  
7116 20 11 00  – – –  Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes 
simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres 
accessoires  10 3  
7116 20 19 00  – – –  autres  10  3  
7116 20 90 00  – –  autres  10  3  
7117  Bijouterie de fantaisie  
– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés  
7117 11 00 00  – –  Boutons de manchettes et boutons similaires  5  0  
7117 19  – –  autre  
7117 19 10 00  – – –  comportant des parties en verre  5  0  
– – –  ne comportant pas des parties en verre  
7117 19 91 00  – – – –  dorée, argentée ou platinée  5  0  
7117 19 99 00  – – – –  autre  5  0  
7117 90 00 00  –  autre  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/635
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7118  Monnaies  
7118 10  –  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or  
7118 10 10 00  – –  en argent  5  0  
7118 10 90 00  – –  autres  5  0  
7118 90 00 00  –  autres  5  0  
XV SECTION XV - MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES 
MÉTAUX  
72 CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER  
I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS 
FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES  
7201  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres 
formes primaires  
7201 10  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins 
de phosphore  
– – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse  
7201 10 11 00  – – –  d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %  5  0  
7201 10 19 00  – – –  d'une teneur en silicium excédant 1 %  5  0  
7201 10 30 00  – –  contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de 
manganèse  5 0  
7201 10 90 00  – –  contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse  5  0  
7201 20 00 00  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % 
de phosphore  5 0  
7201 50  –  Fontes brutes alliées; fontes spiegel  
7201 50 10 00  – –  Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 
1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de 
vanadium  5 0  
7201 50 90 00  – –  autres  5  0  
7202  Ferro-alliages  
– Ferromanganèse  
7202 11  – –  contenant en poids plus de 2 % de carbone  
7202 11 20 00  – – –  d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur 
en poids de manganèse excédant 65 %  3 0FR L 161/636 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7202 11 80 00  – – –  autre  5  0  
7202 19 00 00  – –  autre  5  0  
– Ferrosilicium  
7202 21 00 00  – –  contenant en poids plus de 55 % de silicium  3  3  
7202 29  – –  autre  
7202 29 10 00  – – –  contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de 
magnésium  3 3  
7202 29 90 00  – – –  autre  3  3  
7202 30 00 00  –  Ferrosilicomanganèse  3  0  
– Ferrochrome  
7202 41  – –  contenant en poids plus de 4 % de carbone  
7202 41 10 00  – – –  contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de 
carbone  0 0  
7202 41 90 00  – – –  contenant en poids plus de 6 % de carbone  0  0  
7202 49  – –  autre  
7202 49 10 00  – – –  contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone  3  3  
7202 49 50 00  – – –  contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 
0,5 % de carbone  0 0  
7202 49 90 00  – – –  contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de 
carbone  3 3  
7202 50 00 00  –  Ferrosilicochrome  2  0  
7202 60 00 00  –  Ferronickel  3  0  
7202 70 00 00  –  Ferromolybdène  2  0  
7202 80 00 00  –  Ferrotungstène et ferrosilicotungstène  3  0  
– autres  
7202 91 00 00  – –  Ferrotitane et ferrosilicotitane  2  0  
7202 92 00 00  – –  Ferrovanadium  2  0  
7202 93 00 00  – –  Ferroniobium  2  0  
7202 99  – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/637
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7202 99 10 00  – – –  Ferrophosphore  3  0  
7202 99 30 00  – – –  Ferrosilicomagnésium  3  0  
7202 99 80 00  – – –  autres  3  0  
7203  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de 
fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, 
boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en 
poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similai ­
res 
7203 10 00 00  –  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais 
de fer  5 0  
7203 90 00 00  –  autres  5  0  
7204  Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets 
lingotés en fer ou en acier  
7204 10 00 00  –  Déchets et débris de fonte  5  0  
– Déchets et débris d'aciers alliés  
7204 21  – –  d'aciers inoxydables  
7204 21 10 00  – – –  contenant en poids 8 % ou plus de nickel  0  0  
7204 21 90 00  – – –  autres  0  0  
7204 29 00 00  – –  autres  0  0  
7204 30 00 00  –  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  0  0  
– autres déchets et débris  
7204 41  – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et 
chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets  
7204 41 10 00  – – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles  0  0  
– – –  Chutes d'estampage ou de découpage  
7204 41 91 00  – – – –  en paquets  0  0  
7204 41 99 00  – – – –  autres  0  0  
7204 49  – –  autres  
7204 49 10 00  – – –  déchiquetés  0  0  
– – –  autres  
7204 49 30 00  – – – –  en paquets  0  0FR L 161/638 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7204 49 90 00  – – – –  autres  0  0  
7204 50 00 00  –  Déchets lingotés  0  0  
7205  Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer 
ou d'acier  
7205 10 00 00  –  Grenailles  5  0  
– Poudres  
7205 21 00 00  – –  d'aciers alliés  5  0  
7205 29 00 00  – –  autres  5  0  
II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS  
7206  Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à 
l'exclusion du fer du n  o 7203  
7206 10 00 00  –  Lingots  0  0  
7206 90 00 00  –  autres  5  0  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés  
– contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7207 11  – –  de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – –  laminés ou obtenus par coulée continue  
7207 11 11 00  – – – –  en aciers de décolletage  0  0  
– – – –  autres  
7207 11 14 00  – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm  0  0  
7207 11 16 00  – – – – –  d'une épaisseur excédant 130 mm  0  0  
7207 11 90 00  – – –  forgés  0  0  
7207 12  – –  autres, de section transversale rectangulaire  
7207 12 10 00  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7207 12 90 00  – – –  forgés  0  0  
7207 19  – –  autres  
– – –  de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 19 12 00  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/639
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7207 19 19 00  – – – –  forgés  0  0  
7207 19 80 00  – – –  autres  0  0  
7207 20  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – –  laminés ou obtenus par coulée continue  
7207 20 11 00  – – – –  en aciers de décolletage  0  0  
– – – –  autres, contenant en poids  
7207 20 15 00  – – – – –  0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone  0  0  
7207 20 17 00  – – – – –  0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7207 20 19 00  – – –  forgés  0  0  
– – autres, de section transversale rectangulaire  
7207 20 32 00  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7207 20 39 00  – – –  forgés  0  0  
– – de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 20 52 00  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7207 20 59 00  – – –  forgés  0  0  
7207 20 80 00  – –  autres  0  0  
7208  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni 
revêtus  
7208 10 00 00  –  enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs 
en relief  0 0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés  
7208 25 00 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7208 26 00 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  0 0  
7208 27 00 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 36 00 00  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  0  0FR L 161/640 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7208 37 00 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  0 0  
7208 38 00 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  0 0  
7208 39 00 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
7208 40 00 00  –  non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief  0 0  
– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 51  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7208 51 20 00  – – –  d'une épaisseur excédant 15 mm  0  0  
– – –  d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 
15 mm, d'une largeur  
7208 51 91 00  – – – –  de 2 050 mm ou plus  0  0  
7208 51 98 00  – – – –  inférieure à 2 050 mm  0  0  
7208 52  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7208 52 10 00  – – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm  0 0  
– – –  autres, d'une largeur  
7208 52 91 00  – – – –  de 2 050 mm ou plus  0  0  
7208 52 99 00  – – – –  inférieure à 2 050 mm  0  0  
7208 53  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7208 53 10 00  – – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur 
de 4 mm ou plus  0 0  
7208 53 90 00  – – –  autres  0  0  
7208 54 00 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
7208 90  –  autres  
7208 90 20 00  – –  Perforés  0  0  
7208 90 80 00  – –  autres  0  0  
7209  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni 
revêtusFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/641
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– enroulés, simplement laminés à froid  
7209 15 00 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  0  0  
7209 16  – –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 16 10 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
7209 16 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 17  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 17 10 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
7209 17 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 18  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 18 10 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
– – –  autres  
7209 18 91 00  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 
0,5 mm  0 0  
7209 18 99 00  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  0  0  
– non enroulés, simplement laminés à froid  
7209 25 00 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  0  0  
7209 26  – –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 26 10 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
7209 26 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 27  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 27 10 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
7209 27 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 28  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 28 10 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
7209 28 90 00  – – –  autres  0  0  
7209 90  –  autresFR L 161/642 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7209 90 20 00  – –  Perforés  0  0  
7209 90 80 00  – –  autres  0  0  
7210  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus  
– étamés  
7210 11 00 00  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  0  0  
7210 12  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7210 12 20 00  – – –  Fer-blanc  0  0  
7210 12 80 00  – – –  autres  0  0  
7210 20 00 00  –  plombés, y compris le fer terne  0  0  
7210 30 00 00  –  zingués électrolytiquement  0  0  
– autrement zingués  
7210 41 00 00  – –  ondulés  0  0  
7210 49 00 00  – –  autres  0  0  
7210 50 00 00  –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de 
chrome  0 0  
– revêtus d'aluminium  
7210 61 00 00  – –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  0  0  
7210 69 00 00  – –  autres  0  0  
7210 70  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7210 70 10 00  – –  Fer-blanc, vernis; produits revêtus d'oxydes de chrome ou 
de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  0 0  
7210 70 80 00  – –  autres  0  0  
7210 90  –  autres  
7210 90 30 00  – –  plaqués  0  0  
7210 90 40 00  – –  étamés et imprimés  0  0  
7210 90 80 00  – –  autres  0  0  
7211  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtusFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/643
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– simplement laminés à chaud  
7211 13 00 00  – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 
4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief  0 0  
7211 14 00 00  – –  autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7211 19 00 00  – –  autres  0  0  
– simplement laminés à froid  
7211 23  – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7211 23 20 00  – – –  dits "magnétiques " 0  0  
– – –  autres  
7211 23 30 00  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus  0  0  
7211 23 80 00  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  0  0  
7211 29 00 00  – –  autres  0  0  
7211 90  –  autres  
7211 90 20 00  – –  Perforés  0  0  
7211 90 80 00  – –  autres  0  0  
7212  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus  
7212 10  –  étamés  
7212 10 10 00  – –  Fer-blanc, simplement traité à la surface  0  0  
7212 10 90 00  – –  autres  0  0  
7212 20 00 00  –  zingués électrolytiquement  0  0  
7212 30 00 00  –  autrement zingués  0  0  
7212 40  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7212 40 20 00  – –  Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de 
chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  0 0  
7212 40 80 00  – –  autres  0  0  
7212 50  –  autrement revêtusFR L 161/644 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7212 50 20 00  – –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de 
chrome  0 0  
7212 50 30 00  – –  chromés ou nickelés  0  0  
7212 50 40 00  – –  cuivrés  0  0  
– – revêtus d'aluminium  
7212 50 61 00  – – –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  0  0  
7212 50 69 00  – – –  autres  0  0  
7212 50 90 00  – –  autres  0  0  
7212 60 00 00  –  plaqués  0  0  
7213  Fil machine en fer ou en aciers non alliés  
7213 10 00 00  –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage  0 0  
7213 20 00 00  –  autres, en aciers de décolletage  0  0  
– autres  
7213 91  – –  de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm  
7213 91 10 00  – – –  du type utilisé pour armature pour béton  0  0  
7213 91 20 00  – – –  du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques  0  0  
– – –  autres  
7213 91 41 00  – – – –  contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone  0  0  
7213 91 49 00  – – – –  contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 
0,25 % de carbone  0 0  
7213 91 70 00  – – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 
0,75 % de carbone  0 0  
7213 91 90 00  – – – –  contenant en poids plus de 0,75 % de carbone  0  0  
7213 99  – –  autres  
7213 99 10 00  – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  0  0  
7213 99 90 00  – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/645
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7214  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage  
7214 10 00 00  –  forgées  0  0  
7214 20 00 00  –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion 
après laminage  0 0  
7214 30 00 00  –  autres, en aciers de décolletage  0  0  
– autres  
7214 91  – –  de section transversale rectangulaire  
7214 91 10 00  – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  0  0  
7214 91 90 00  – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0  
7214 99  – –  autres  
– – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7214 99 10 00  – – – –  du type utilisé pour armature pour béton  0  0  
– – – –  autres, de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 31 00  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  0  0  
7214 99 39 00  – – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7214 99 50 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – – –  de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 71 00  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  0  0  
7214 99 79 00  – – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7214 99 95 00  – – – –  autres  0  0  
7215  Autres barres en fer ou en aciers non alliés  
7215 10 00 00  –  en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parache ­
vées à froid  0 0  
7215 50  –  autres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carboneFR L 161/646 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7215 50 11 00  – – –  de section rectangulaire  0  0  
7215 50 19 00  – – –  autres  0  0  
7215 50 80 00  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  0  0  
7215 90 00 00  –  autres  0  0  
7216  Profilés en fer ou en aciers non alliés  
7216 10 00 00  –  Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm  0 0  
– Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de moins de 80 mm  
7216 21 00 00  – –  Profilés en L  0  0  
7216 22 00 00  – –  Profilés en T  0  0  
– Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus  
7216 31  – –  Profilés en U  
7216 31 10 00  – – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  0 0  
7216 31 90 00  – – –  d'une hauteur excédant 220 mm  0  0  
7216 32  – –  Profilés en I  
– – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  
7216 32 11 00  – – – –  à ailes à faces parallèles  0  0  
7216 32 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  d'une hauteur excédant 220 mm  
7216 32 91 00  – – – –  à ailes à faces parallèles  0  0  
7216 32 99 00  – – – –  autres  0  0  
7216 33  – –  Profilés en H  
7216 33 10 00  – – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
180 mm  0 0  
7216 33 90 00  – – –  d'une hauteur excédant 180 mm  0  0  
7216 40  –  Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de 80 mm ou plusFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/647
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7216 40 10 00  – –  Profilés en L  0  0  
7216 40 90 00  – –  Profilés en T  0  0  
7216 50  –  autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud  
7216 50 10 00  – –  d'une section transversale pouvant être inscrite dans un 
carré dont le côté n'excède pas 80 mm  0 0  
– – autres  
7216 50 91 00  – – –  Plats à boudins (à bourrelets)  0  0  
7216 50 99 00  – – –  autres  0  0  
– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid  
7216 61  – –  obtenus à partir de produits laminés plats  
7216 61 10 00  – – –  Profilés en C, en L, en U, en Z, oméga ou en tube ouvert  0  0  
7216 61 90 00  – – –  autres  0  0  
7216 69 00 00  – –  autres  0  0  
– autres  
7216 91  – –  obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés 
plats  
7216 91 10 00  – – –  Tôles nervurées  0  0  
7216 91 80 00  – – –  autres  0  0  
7216 99 00 00  – –  autres  0  0  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés  
7217 10  –  non revêtus, même polis  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 10 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est inférieure à 0,8 mm  0 0  
– – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supérieure à 0,8 mm  0 0  
7217 10 31 00  – – – –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage  
7217 10 39 00  – – – –  autres  0  0FR L 161/648 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7217 10 50 00  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  0 0  
7217 10 90 00  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7217 20  –  zingués  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 20 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est inférieure à 0,8 mm  0 0  
7217 20 30 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supérieure à 0,8 mm  0 0  
7217 20 50 00  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  0 0  
7217 20 90 00  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7217 30  –  revêtus d'autres métaux communs  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 30 41 00  – – –  cuivrés  0  0  
7217 30 49 00  – – –  autres  0  0  
7217 30 50 00  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  0 0  
7217 30 90 00  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
7217 90  –  autres  
7217 90 20 00  – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  0  0  
7217 90 50 00  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  0 0  
7217 90 90 00  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  0  0  
III. ACIERS INOXYDABLES  
7218  Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en aciers inoxydables  
7218 10 00 00  –  Lingots et autres formes primaires  0  0  
– autres  
7218 91  – –  de section transversale rectangulaire  
7218 91 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/649
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7218 91 80 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7218 99  – –  autres  
– – –  de section transversale carrée  
7218 99 11 00  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7218 99 19 00  – – – –  forgés  0  0  
– – –  autres  
7218 99 20 00  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  0  0  
7218 99 80 00  – – – –  forgés  0  0  
7219  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 
600 mm ou plus  
– simplement laminés à chaud, enroulés  
7219 11 00 00  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  0  0  
7219 12  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7219 12 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 12 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 13  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 13 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 13 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 14  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7219 14 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 14 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– simplement laminés à chaud, non enroulés  
7219 21  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7219 21 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 21 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 22  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mmFR L 161/650 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7219 22 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 22 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 23 00 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  0 0  
7219 24 00 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  0  0  
– simplement laminés à froid  
7219 31 00 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7219 32  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 32 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 32 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 33  – –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7219 33 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 33 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 34  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7219 34 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 34 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 35  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7219 35 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7219 35 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7219 90  –  autres  
7219 90 20 00  – –  Perforés  0  0  
7219 90 80 00  – –  autres  0  0  
7220  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– simplement laminés à chaud  
7220 11 00 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7220 12 00 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  0  0  
7220 20  –  simplement laminés à froidFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/651
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids  
7220 20 21 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7220 20 29 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, 
contenant en poids  
7220 20 41 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7220 20 49 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en 
poids  
7220 20 81 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7220 20 89 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7220 90  –  autres  
7220 90 20 00  – –  Perforés  0  0  
7220 90 80 00  – –  autres  0  0  
7221 00  Fil machine en aciers inoxydables  
7221 00 10 00  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7221 00 90 00  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222  Barres et profilés en aciers inoxydables  
– Barres simplement laminées ou filées à chaud  
7222 11  – –  de section circulaire  
– – –  d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 11 11 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 11 19 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – –  d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids  
7222 11 81 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 11 89 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 19  – –  autresFR L 161/652 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7222 19 10 00  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 19 90 00  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 20  –  Barres simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – de section circulaire  
– – –  d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 20 11 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 19 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – –  d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, 
contenant en poids  
7222 20 21 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 29 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – –  d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids  
7222 20 31 00  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 39 00  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
– – autres, contenant en poids  
7222 20 81 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 20 89 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 30  –  autres barres  
– – forgées, contenant en poids  
7222 30 51 00  – – –  2,5 % ou plus de nickel  0  0  
7222 30 91 00  – – –  moins de 2,5 % de nickel  0  0  
7222 30 97 00  – –  autres  0  0  
7222 40  –  Profilés  
7222 40 10 00  – –  simplement laminés ou filés à chaud  0  0  
7222 40 50 00  – –  simplement obtenus ou parachevés à froid  0  0  
7222 40 90 00  – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/653
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7223 00  Fils en aciers inoxydables  
– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  
7223 00 11 00  – –  contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus 
de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome  0 0  
7223 00 19 00  – –  autres  0  0  
– contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  
7223 00 91 00  – –  contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de 
chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium  0 0  
7223 00 99 00  – –  autres  0  0  
IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE 
FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS  
7224  Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en autres aciers alliés  
7224 10  –  Lingots et autres formes primaires  
7224 10 10 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
7224 10 90 00  – –  autres  0  0  
7224 90  –  autres  
7224 90 02 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
– – autres  
– – –  de section transversale carrée ou rectangulaire  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
– – – – –  dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
7224 90 03 00  – – – – – –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7224 90 05 00  – – – – – –  contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse 
et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; 
contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale 
indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre  0 0  
7224 90 07 00  – – – – – –  autres  0  0  
7224 90 14 00  – – – – –  autres  0  0FR L 161/654 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7224 90 18 00  – – – –  forgés  0  0  
– – –  autres  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
7224 90 31 00  – – – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement 0,5 % ou moins de 
molybdène  0 0  
7224 90 38 00  – – – – –  autres  0  0  
7224 90 90 00  – – – –  forgés  0  0  
7225  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus  
– en aciers au silicium dits  "magnétiques " 
7225 11 00 00  – –  à grains orientés  0  0  
7225 19  – –  autres  
7225 19 10 00  – – –  laminés à chaud  0  0  
7225 19 90 00  – – –  laminés à froid  0  0  
7225 30  –  autres, simplement laminés à chaud, enroulés  
7225 30 10 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
7225 30 30 00  – –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7225 30 90 00  – –  autres  0  0  
7225 40  –  autres, simplement laminés à chaud, non enroulés  
7225 40 12 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
7225 40 15 00  – –  en aciers à coupe rapide  0  0  
– – autres  
7225 40 40 00  – – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  0  0  
7225 40 60 00  – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  0 0  
7225 40 90 00  – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  0  0  
7225 50  –  autres, simplement laminés à froid  
7225 50 20 00  – –  en aciers à coupe rapide  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/655
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7225 50 80 00  – –  autres  0  0  
– autres  
7225 91 00 00  – –  zingués électrolytiquement  0  0  
7225 92 00 00  – –  autrement zingués  0  0  
7225 99 00 00  – –  autres  0  0  
7226  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– en aciers au silicium dits  "magnétiques " 
7226 11 00 00  – –  à grains orientés  0  0  
7226 19  – –  autres  
7226 19 10 00  – – –  simplement laminés à chaud  0  0  
7226 19 80 00  – – –  autres  0  0  
7226 20 00 00  –  en aciers à coupe rapide  0  0  
– autres  
7226 91  – –  simplement laminés à chaud  
7226 91 20 00  – – –  en aciers pour outillage  0  0  
– – –  autres  
7226 91 91 00  – – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  0  0  
7226 91 99 00  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  0  0  
7226 92 00 00  – –  simplement laminés à froid  0  0  
7226 99  – –  autres  
7226 99 10 00  – – –  zingués électrolytiquement  0  0  
7226 99 30 00  – – –  autrement zingués  0  0  
7226 99 70 00  – – –  autres  0  0  
7227  Fil machine en autres aciers alliés  
7227 10 00 00  –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7227 20 00 00  –  en aciers silicomanganeux  0  0FR L 161/656 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7227 90  –  autres  
7227 90 10 00  – –  contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indi ­
quée à la note 1 point f) du présent chapitre  0 0  
7227 90 50 00  – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  0 0  
7227 90 95 00  – –  autres  0  0  
7228  Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le 
forage en aciers alliés ou non alliés  
7228 10  –  Barres en aciers à coupe rapide  
7228 10 20 00  – –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à 
chaud, simplement plaquées  0 0  
7228 10 50 00  – –  forgées  0  0  
7228 10 90 00  – –  autres  0  0  
7228 20  –  Barres en aciers silicomanganeux  
7228 20 10 00  – –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre 
faces  0 0  
– – autres  
7228 20 91 00  – – –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées 
à chaud, simplement plaquées  0 0  
7228 20 99 00  – – –  autres  0  0  
7228 30  –  autres barres, simplement laminées ou filées à chaud  
7228 30 20 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  
7228 30 41 00  – – –  de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus  0  0  
7228 30 49 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/657
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – autres  
– – –  de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 30 61 00  – – – –  80 mm ou plus  0  0  
7228 30 69 00  – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7228 30 70 00  – – –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre 
faces  0 0  
7228 30 89 00  – – –  autres  0  0  
7228 40  –  autres barres, simplement forgées  
7228 40 10 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
7228 40 90 00  – –  autres  0  0  
7228 50  –  autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
7228 50 20 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
7228 50 40 00  – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  0 0  
– – autres  
– – –  de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 50 61 00  – – – –  80 mm ou plus  0  0  
7228 50 69 00  – – – –  inférieur à 80 mm  0  0  
7228 50 80 00  – – –  autres  0  0  
7228 60  –  autres barres  
7228 60 20 00  – –  en aciers pour outillage  0  0  
7228 60 80 00  – –  autres  0  0  
7228 70  –  Profilés  
7228 70 10 00  – –  simplement laminés ou filés à chaud  0  0  
7228 70 90 00  – –  autres  0  0  
7228 80 00 00  –  Barres creuses pour le forage  0  0  
7229  Fils en autres aciers alliésFR L 161/658 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7229 20 00 00  –  en aciers silicomanganeux  0  0  
7229 90  –  autres  
7229 90 20 00  – –  en aciers à coupe rapide  0  0  
7229 90 50 00  – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène  0 0  
7229 90 90 00  – –  autres  0  0  
73 CHAPITRE 73 - OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER  
7301  Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé ­
ments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en 
acier  
7301 10 00 00  –  Palplanches  0  0  
7301 20 00 00  –  Profilés  0  0  
7302  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre- 
rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'ai ­
guillage et autres éléments de croisement ou changement de 
voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, 
plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou 
la fixation des rails  
7302 10  –  Rails  
7302 10 10 00  – –  conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux  0  0  
– – autres  
– – –  neufs  
– – – –  Rails  "Vignole " 
7302 10 21 00  – – – – –  d'un poids au mètre de 46 kg ou plus  0  0  
7302 10 23 00  – – – – –  d'un poids au mètre de 27 kg ou plus mais inférieur à 
46 kg  0 0  
7302 10 29  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 27 kg  
7302 10 29 10  – – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 20 kg  0  0  
7302 10 29 90  – – – – – –  autres  0  0  
7302 10 40  – – – –  Rails à ornières  
7302 10 40 10  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 20 kg  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/659
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7302 10 40 90  – – – – –  autres  0  0  
7302 10 50  – – – –  autres  
7302 10 50 10  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 20 kg  0  0  
7302 10 50 90  – – – – –  autres  0  0  
7302 10 90 00  – – –  usagés  0  0  
7302 30 00 00  –  Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou de changement de voies  5 0  
7302 40 00 00  –  Éclisses et selles d'assise  0  0  
7302 90 00 00  –  autres  0  0  
7303 00  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  
7303 00 10 00  –  Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous 
pression  0 0  
7303 00 90 00  –  autres  0  0  
7304  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en 
acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo ­
ducs  
7304 11 00  – –  en aciers inoxydables  
7304 11 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 11 00 90  – – –  autres  0  0  
7304 19  – –  autres  
7304 19 10  – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  
7304 19 10 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 19 10 90  – – – –  autres  0  0  
7304 19 30  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excé ­
dant pas 406,4 mm  
7304 19 30 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 19 30 90  – – – –  autres  0  0  
7304 19 90  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  
7304 19 90 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0FR L 161/660 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7304 19 90 90  – – – –  autres  0  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de 
forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz 
7304 22 00 00  – –  Tiges de forage en aciers inoxydables  0  0  
7304 23 00 00  – –  autres tiges de forage  0  0  
7304 24 00 00  – –  autres, en aciers inoxydables  0  0  
7304 29  – –  autres  
7304 29 10 00  – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  0  0  
7304 29 30 00  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excé ­
dant pas 406,4 mm  0 0  
7304 29 90 00  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  0  0  
– autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés  
7304 31  – –  étirés ou laminés à froid  
7304 31 20 00  – – –  de précision  0  0  
7304 31 80  – – –  autres  
7304 31 80 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 31 80 90  – – – –  autres  0  0  
7304 39  – –  autres  
7304 39 10 00  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi  0 0  
– – –  autres  
7304 39 30 00  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une 
épaisseur de paroi excédant 10,5 mm  0 0  
– – – –  autres  
– – – – –  Tubes filetés ou filetables dits  "gaz" 
7304 39 52  – – – – – –  zingués  
7304 39 52 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 52 90  – – – – – – –  autres  0  0  
7304 39 58  – – – – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/661
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7304 39 58 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 58 90  – – – – – – –  autres  0  0  
– – – – –  autres, d'un diamètre extérieur  
7304 39 92  – – – – – –  n'excédant pas 168,3 mm  
7304 39 92 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 92 90  – – – – – – –  autres  0  0  
7304 39 93  – – – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  
7304 39 93 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 93 90  – – – – – – –  autres  0  0  
7304 39 99  – – – – – –  excédant 406,4 mm  
7304 39 99 10  – – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 39 99 90  – – – – – – –  autres  0  0  
– autres, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7304 41 00  – –  étirés ou laminés à froid  
7304 41 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 41 00 90  – – –  autres  0  0  
7304 49  – –  autres  
7304 49 10 00  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi  0 0  
– – –  autres  
7304 49 92  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm  
7304 49 92 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 49 92 90  – – – –  autres  0  0  
7304 49 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  
7304 49 99 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 49 99 90  – – – – –  autres  0  0  
– autres, de section circulaire, en autres aciers alliésFR L 161/662 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7304 51  – –  étirés ou laminés à froid  
– – –  droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié conte ­
nant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 
à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou 
moins de molybdène, d'une longueur  
7304 51 12 00  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  0  0  
7304 51 18 00  – – – –  excédant 0,5 m  0  0  
– – –  autres  
7304 51 81 00  – – – –  de précision  0  0  
7304 51 89 00  – – – –  autres  0  0  
7304 59  – –  autres  
7304 59 10 00  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi  0 0  
– – –  autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié 
contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et 
de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % 
ou moins de molybdène, d'une longueur  
7304 59 32 00  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  0  0  
7304 59 38 00  – – – –  excédant 0,5 m  0  0  
– – –  autres  
7304 59 92  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  
7304 59 92 10  – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 59 92 90  – – – –  autres  0  0  
7304 59 93  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'ex ­
cédant pas 406,4 mm  
7304 59 93 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 59 93 90  – – – – –  autres  0  0  
7304 59 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  
7304 59 99 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7304 59 99 90  – – – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/663
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7304 90 00 00  –  autres  0  0  
7305  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de 
section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, 
en fer ou en acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo ­
ducs  
7305 11 00  – –  soudés longitudinalement à l'arc immergé  
7305 11 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 11 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 12 00  – –  soudés longitudinalement, autres  
7305 12 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 12 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 19 00 00  – –  autres  0  0  
7305 20 00 00  –  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extrac ­
tion du pétrole ou du gaz  0 0  
– autres, soudés  
7305 31 00  – –  soudés longitudinalement  
7305 31 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 31 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 39 00  – –  autres  
7305 39 00 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7305 39 00 90  – – –  autres  0  0  
7305 90 00 00  –  autres  0  0  
7306  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou 
à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en 
acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo ­
ducs  
7306 11  – –  soudés, en aciers inoxydables  
7306 11 10  – – –  soudés longitudinalement  
7306 11 10 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 11 10 90  – – –  autres  0  0FR L 161/664 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7306 11 90  – – –  soudés hélicoïdalement  
7306 11 90 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 11 90 90  – – –  autres  0  0  
7306 19  – –  autres  
– – –  soudés longitudinalement  
7306 19 11  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  
7306 19 11 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 19 11 90  – – – – –  autres  0  0  
7306 19 19  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'ex ­
cédant pas 406,4 mm  
7306 19 19 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 19 19 90  – – – – –  autres  0  0  
7306 19 90  – – –  soudés hélicoïdalement  
7306 19 90 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 19 90 90  – – – –  autres  0  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz  
7306 21 00 00  – –  soudés, en aciers inoxydables  0  0  
7306 29 00 00  – –  autres  0  0  
7306 30  –  autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non 
alliés  
– – de précision, d'une épaisseur de paroi  
7306 30 11 00  – – –  n'excédant pas 2 mm  0  0  
7306 30 19 00  – – –  excédant 2 mm  0  0  
– – autres  
– – –  Tubes filetés ou filetables dits  "gaz" 
7306 30 41  – – – –  zingués  
7306 30 41 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 41 90  – – – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/665
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7306 30 49  – – – –  autres  
7306 30 49 10  – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 49 90  – –  autres  0  0  
– – –  autres, d'un diamètre extérieur  
– – – –  n'excédant pas 168,3 mm  
7306 30 72  – – – – –  zingués  
7306 30 72 10  – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 72 90  – – – – – –  autres  0  0  
7306 30 77  – – – – –  autres  
7306 30 77 10  – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 77 90  – – – – – –  autres  0  0  
7306 30 80  – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  
7306 30 80 10  – – – – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 30 80 90  – – – – – –  autres  0  0  
7306 40  –  autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7306 40 20  – –  étirés ou laminés à froid  
7306 40 20 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 40 20 90  – –  autres  0  0  
7306 40 80  – –  autres  
7306 40 80 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 40 80 90  – –  autres  0  0  
7306 50  –  autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés  
7306 50 20 00  – –  de précision  0  0  
7306 50 80  – –  autres  
7306 50 80 10  – – –  avec isolation thermique  0  0  
7306 50 80 90  – – –  autres  0  0  
– autres, soudés, de section non circulaireFR L 161/666 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7306 61  – –  de section carrée ou rectangulaire  
– – –  d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm  
7306 61 11 00  – – – –  en aciers inoxydables  0  0  
7306 61 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm  
7306 61 91 00  – – – –  en aciers inoxydables  0  0  
7306 61 99 00  – – – –  autres  0  0  
7306 69  – –  de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire  
7306 69 10 00  – – –  en aciers inoxydables  0  0  
7306 69 90 00  – – –  autres  0  0  
7306 90 00 00  –  autres  0  0  
7307  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en fonte, fer ou acier  
– moulés  
7307 11  – –  en fonte non malléable  
7307 11 10 00  – – –  pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations 
sous pression  5 0  
7307 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7307 19  – –  autres  
7307 19 10 00  – – –  en fonte malléable  5  0  
7307 19 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres, en aciers inoxydables  
7307 21 00 00  – –  Brides  5  0  
7307 22  – –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 22 10 00  – – –  Manchons  0  0  
7307 22 90 00  – – –  Coudes et courbes  0  0  
7307 23  – –  Accessoires à souder bout à bout  
7307 23 10 00  – – –  Coudes et courbes  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/667
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7307 23 90 00  – – –  autres  5  0  
7307 29  – –  autres  
7307 29 10 00  – – –  filetés  5  0  
7307 29 30 00  – – –  à souder  5  0  
7307 29 90 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
7307 91 00 00  – –  Brides  5  0  
7307 92  – –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 92 10 00  – – –  Manchons  0  0  
7307 92 90 00  – – –  Coudes et courbes  0  0  
7307 93  – –  Accessoires à souder bout à bout  
– – –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 
609,6 mm  
7307 93 11 00  – – – –  Coudes et courbes  5  0  
7307 93 19 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm  
7307 93 91 00  – – – –  Coudes et courbes  5  0  
7307 93 99 00  – – – –  autres  5  0  
7307 99  – –  autres  
7307 99 10  – – –  filetés  
7307 99 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7307 99 10 90  – – – –  autres  5  0  
7307 99 30 00  – – –  à souder  5  0  
7307 99 90 00  – – –  autres  5  0  
7308  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, cham ­
branles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exem ­
ple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions 
préfabriquées du n  o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur 
utilisation dans la constructionFR L 161/668 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7308 10 00 00  –  Ponts et éléments de ponts  0  0  
7308 20 00 00  –  Tours et pylônes  0  0  
7308 30 00 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils  0  0  
7308 40  –  Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou 
d'étayage  
7308 40 10 00  – –  Matériel pour le soutènement dans les mines  0  0  
7308 40 90 00  – –  autre  0  0  
7308 90  –  autres  
7308 90 10 00  – –  Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes 
et autres constructions maritimes ou fluviales  0 0  
– – autres  
– – –  uniquement ou principalement en tôle  
7308 90 51 00  – – – –  Panneaux multiplis constitués de deux parements en 
tôles nervurées et d'une âme isolante  0 0  
7308 90 59 00  – – – –  autres  0  0  
7308 90 99 00  – – –  autres  0  0  
7309 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en 
fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge  
7309 00 10 00  –  pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés)  7 0  
– pour matières liquides  
7309 00 30 00  – –  avec revêtement intérieur ou calorifuge  7  0  
– – autres, d'une contenance  
7309 00 51 00  – – –  excédant 100 000 l  7  0  
7309 00 59 00  – – –  n'excédant pas 100 000 l  7  0  
7309 00 90 00  –  pour matières solides  7  0  
7310  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simi ­
laires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excé ­
dant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7310 10 00 00  –  d'une contenance de 50 l ou plus  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/669
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– d'une contenance de moins de 50 l  
7310 21  – –  Boîtes à fermer par soudage ou sertissage  
7310 21 11 00  – – –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées 
alimentaires  5 0  
7310 21 19 00  – – –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons  5  0  
– – –  autres, d'une épaisseur de paroi  
7310 21 91 00  – – – –  inférieure à 0,5 mm  5  0  
7310 21 99 00  – – – –  égale ou supérieure à 0,5 mm  5  0  
7310 29  – –  autres  
7310 29 10 00  – – –  d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm  5  0  
7310 29 90 00  – – –  d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm  5  0  
7311 00  Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou 
acier  
7311 00 10 00  –  sans soudure  5  0  
– autres, d'une capacité  
7311 00 91 00  – –  inférieure à 1 000 l  5  0  
7311 00 99 00  – –  égale ou supérieure à 1 000 l  5  0  
7312  Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou 
en acier, non isolés pour l'électricité  
7312 10  –  Torons et câbles  
7312 10 20 00  – –  en aciers inoxydables  0  0  
– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale  
– – –  n'excède pas 3 mm  
7312 10 41 00  – – – –  revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7312 10 49 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  excède 3 mm  
– – – –  Torons  
7312 10 61 00  – – – – –  non revêtus  0  0  
– – – – –  revêtusFR L 161/670 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7312 10 65 00  – – – – – –  zingués  0  0  
7312 10 69 00  – – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Câbles, y compris les câbles clos  
– – – – –  non revêtus ou simplement zingués, dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale  
7312 10 81 00  – – – – – –  excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm  0  0  
7312 10 83 00  – – – – – –  excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm  0  0  
7312 10 85 00  – – – – – –  excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm  0  0  
7312 10 89 00  – – – – – –  excède 48 mm  0  0  
7312 10 98 00  – – – – –  autres  0  0  
7312 90 00 00  –  autres  0  0  
7313 00 00 00  Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou 
non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés 
pour les clôtures  0 0  
7314  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), 
grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes 
déployées, en fer ou en acier  
– Toiles métalliques tissées  
7314 12 00 00  – –  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en 
aciers inoxydables  0 0  
7314 14 00 00  – –  autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables  0  0  
7314 19 00 00  – –  autres  0  0  
7314 20  –  Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est 
égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une 
surface d'au moins 100 cm  2 
7314 20 10 00  – –  en fils nervurés  0  0  
7314 20 90 00  – –  autres  0  0  
– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre  
7314 31 00 00  – –  zingués  0  0  
7314 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres toiles métalliques, grillages et treillis  
7314 41  – –  zinguésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/671
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7314 41 10 00  – – –  à mailles hexagonales  0  0  
7314 41 90 00  – – –  autres  0  0  
7314 42  – –  recouverts de matières plastiques  
7314 42 10 00  – – –  à mailles hexagonales  0  0  
7314 42 90 00  – – –  autres  0  0  
7314 49 00 00  – –  autres  0  0  
7314 50 00 00  –  Tôles et bandes déployées  0  0  
7315  Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier  
– Chaînes à maillons articulés et leurs parties  
7315 11  – –  Chaînes à rouleaux  
7315 11 10 00  – – –  des types utilisés pour cycles et motocycles  5  0  
7315 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7315 12 00 00  – –  autres chaînes  5  0  
7315 19 00 00  – –  Parties  5  0  
7315 20 00 00  –  Chaînes antidérapantes  5  0  
– autres chaînes et chaînettes  
7315 81 00 00  – –  Chaînes à maillons à étais  5  0  
7315 82  – –  autres chaînes, à maillons soudés  
7315 82 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale du 
matériau constitutif n'excède pas 16 mm  5 0  
7315 82 90 00  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale du 
matériau constitutif excède 16 mm  5 0  
7315 89 00 00  – –  autres  5  0  
7315 90 00 00  –  autres parties  5  0  
7316 00 00 00  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier  5  0  
7317 00  Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées 
ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, 
même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec 
tête en cuivre  
7317 00 10 00  –  Punaises  0  0FR L 161/672 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
– – de tréfilerie  
7317 00 20 00  – – –  Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux  0  0  
7317 00 40 00  – – –  Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de 
carbone, trempées  0 0  
– – –  autres  
7317 00 61 00  – – – –  zingués  0  0  
7317 00 69 00  – – – –  autres  0  0  
7317 00 90 00  – –  autres  0  0  
7318  Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou 
acier  
– Articles filetés  
7318 11 00 00  – –  Tire-fond  5  0  
7318 12  – –  autres vis à bois  
7318 12 10 00  – – –  en aciers inoxydables  5  0  
7318 12 90  – – –  autres  
7318 12 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 12 90 90  – – – –  autres  5  0  
7318 13 00 00  – –  Crochets et pitons à pas de vis  5  0  
7318 14  – –  Vis autotaraudeuses  
7318 14 10 00  – – –  en aciers inoxydables  2  0  
– – –  autres  
7318 14 91  – – – –  Vis à tôles  
7318 14 91 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 14 91 90  – – – – –  autres  5  0  
7318 14 99  – – – –  autres  
7318 14 99 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/673
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7318 14 99 90  – – – – –  autres  5  0  
7318 15  – –  autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles  
7318 15 10  – – –  Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige 
n'excédant pas 6 mm  
7318 15 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 15 10 90  – – – –  autres  5  0  
– – –  autres  
7318 15 20 00  – – – –  pour la fixation des éléments de voies ferrées  5  0  
– – – –  autres  
– – – – –  sans tête  
7318 15 30 00  – – – – – –  en aciers inoxydables  5  0  
– – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 41  – – – – – – –  de moins de 800 MPa  
7318 15 41 10  – – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 15 41 90  – – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 49 00  – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  5  0  
– – – – –  avec tête  
– – – – – –  fendue ou à empreinte cruciforme  
7318 15 51 00  – – – – – – –  en aciers inoxydables  5  0  
7318 15 59  – – – – – – –  autres  
7318 15 59 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 15 59 90  – – – – – – –  autres  5  0  
– – – – – –  à six pans creux  
7318 15 61  – – – – – – –  en aciers inoxydables  
7318 15 61 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 15 61 90  – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 69  – – – – – – –  autresFR L 161/674 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7318 15 69 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 15 69 90  – – – – – – –  autres  5  0  
– – – – – –  hexagonale  
7318 15 70 00  – – – – – – –  en aciers inoxydables  5  0  
– – – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 81  – – – – – – – –  de moins de 800 MPa  
7318 15 81 10  – – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 15 81 90  – – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 89  – – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  
7318 15 89 10  – – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 15 89 90  – – – – – – – –  autres  5  0  
7318 15 90  – – – – – –  autres  
7318 15 90 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
7318 15 90 90  – – – – – –  autres  5  0  
7318 16  – –  Écrous  
7318 16 10  – – –  décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant 
pas 6 mm  
7318 16 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 16 10 90  – – – –  autres  5  0  
– – –  autres  
7318 16 30  – – – –  en aciers inoxydables  
7318 16 30 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 16 30 90  – – – – –  autres  5  0  
– – – –  autres  
7318 16 50  – – – – –  de sécurité  
7318 16 50 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
7318 16 50 90  – – – – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/675
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – – – –  autres  
7318 16 91  – – – – – –  n'excédant pas 12 mm  
7318 16 91 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 16 91 90  – – – – – – –  autres  5  0  
7318 16 99  – – – – – –  excédant 12 mm  
7318 16 99 10  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
7318 16 99 90  – – – – – – –  autres  5  0  
7318 19 00  – –  autres  
7318 19 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 19 00 90  – – –  autres  5  0  
– Articles non filetés  
7318 21 00  – –  Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de 
blocage  
7318 21 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 21 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 22 00  – –  autres rondelles  
7318 22 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 22 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 23 00  – –  Rivets  
7318 23 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 23 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 24 00  – –  Goupilles, chevilles et clavettes  
7318 24 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 24 00 90  – – –  autres  5  0  
7318 29 00  – –  autres  
7318 29 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7318 29 00 90  – – –  autres  1  0FR L 161/676 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7319  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, 
poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, 
en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer 
ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs  
7319 20 00 00  –  Épingles de sûreté  5  0  
7319 30 00 00  –  autres épingles  5  0  
7319 90  –  autres  
7319 90 10 00  – –  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder  5  0  
7319 90 90 00  – –  autres  5  0  
7320  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier  
7320 10  –  Ressorts à lames et leurs lames  
– – formés à chaud  
7320 10 11 00  – – –  Ressorts paraboliques et leurs lames  5  0  
7320 10 19 00  – – –  autres  5  0  
7320 10 90 00  – –  autres  5  0  
7320 20  –  Ressorts en hélice  
7320 20 20 00  – –  formés à chaud  5  0  
– – autres  
7320 20 81  – – –  Ressorts de compression  
7320 20 81 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 20 81 90  – – – –  autres  5  0  
7320 20 85  – – –  Ressorts de traction  
7320 20 85 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 20 85 90  – – – –  autres  5  0  
7320 20 89  – – –  autres  
7320 20 89 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 20 89 90  – – – –  autres  5  0  
7320 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/677
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7320 90 10  – –  Ressorts spiraux plats  
7320 90 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 90 10 90  – – –  autres  5  0  
7320 90 30  – –  Ressorts ayant la forme de disques  
7320 90 30 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 90 30 90  – – –  autres  5  0  
7320 90 90  – –  autres  
7320 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7320 90 90 90  – – –  autres  5  0  
7321  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant 
être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbe ­
cues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non 
électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier  
– Appareils de cuisson et chauffe-plats  
7321 11  – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 11 10 00  – – –  avec four, y compris les fours séparés  10  0  
7321 11 90 00  – – –  autres  5  0  
7321 12 00 00  – –  à combustibles liquides  5  0  
7321 19 00 00  – –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  5  0  
– autres appareils  
7321 81  – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 81 10 00  – – –  à évacuation des gaz brûlés  5  0  
7321 81 90 00  – – –  autres  5  0  
7321 82  – –  à combustibles liquides  
7321 82 10 00  – – –  à évacuation des gaz brûlés  5  0  
7321 82 90 00  – – –  autres  5  0  
7321 89 00 00  – –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  5  0  
7321 90 00 00  –  Parties  5  0FR L 161/678 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7322  Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non élec ­
trique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et 
distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant 
également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou 
conditionné), à chauffage non électrique, comportant un venti ­
lateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier  
– Radiateurs et leurs parties  
7322 11 00 00  – –  en fonte  10  0  
7322 19 00 00  – –  autres  5  0  
7322 90 00  –  autres  
7322 90 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  1  0  
– – –  autres  
7322 90 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7322 90 00 98  – –  autres  5  0  
7323  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, 
en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polis ­
sage ou usages analogues, en fer ou en acier  
7323 10 00 00  –  Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues  5 0  
– autres  
7323 91 00 00  – –  en fonte, non émaillés  5  0  
7323 92 00 00  – –  en fonte émaillée  5  0  
7323 93  – –  en aciers inoxydables  
7323 93 10 00  – – –  Articles pour le service de la table  5  0  
7323 93 90 00  – – –  autres  5  0  
7323 94  – –  en fer ou en acier, émaillés  
7323 94 10 00  – – –  Articles pour le service de la table  5  0  
7323 94 90 00  – – –  autres  5  0  
7323 99  – –  autres  
7323 99 10 00  – – –  Articles pour le service de la table  5  0  
– – –  autres  
7323 99 91 00  – – – –  peints ou vernis  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/679
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7323 99 99 00  – – – –  autres  5  0  
7324  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier  
7324 10 00  –  Éviers et lavabos en aciers inoxydables  
7324 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
7324 10 00 90  – –  autres  5  0  
– Baignoires  
7324 21 00 00  – –  en fonte, même émaillée  10  0  
7324 29 00 00  – –  autres  10  0  
7324 90 00  –  autres, y compris les parties  
7324 90 00 10  – –  Articles d'hygiène (à l'exclusion de leurs parties), destinés à 
des aéronefs civils  0,5 0  
7324 90 00 90  – –  autres  5  0  
7325  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier  
7325 10  –  en fonte non malléable  
7325 10 50 00  – –  Trappes de regard  5  0  
– – autres  
7325 10 92 00  – – –  Articles pour canalisations  5  0  
7325 10 99 00  – – –  autres  5  0  
– autres  
7325 91 00 00  – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  5  0  
7325 99  – –  autres  
7325 99 10 00  – – –  en fonte malléable  5  0  
7325 99 90 00  – – –  autres  5  0  
7326  Autres ouvrages en fer ou en acier  
– forgés ou estampés mais non autrement travaillés  
7326 11 00 00  – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  5  0  
7326 19  – –  autresFR L 161/680 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7326 19 10 00  – – –  forgés  5  0  
7326 19 90  – – –  autres  
7326 19 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7326 19 90 90  – – – –  autres  5  0  
7326 20  –  Ouvrages en fils de fer ou d'acier  
7326 20 30 00  – –  Cages et volières  5  0  
7326 20 50 00  – –  Corbeilles  5  0  
7326 20 80  – –  autres  
7326 20 80 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
7326 20 80 90  – –  autres  5  0  
7326 90  –  autres  
7326 90 10 00  – –  Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et 
objets analogues de poche  5 0  
7326 90 30 00  – –  Échelles et escabeaux  5  0  
7326 90 40 00  – –  Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des 
marchandises  5 0  
7326 90 50 00  – –  Bobines pour câbles, tuyaux, etc.  5  0  
7326 90 60 00  – –  Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et 
autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment  5 0  
7326 90 70 00  – –  Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à 
l'entrée des égouts  5 0  
– – autres ouvrages en fer ou en acier  
7326 90 91 00  – – –  forgés  5  0  
7326 90 93  – – –  estampés  
7326 90 93 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
7326 90 93 90  – – – –  autres  5  0  
7326 90 95 00  – – –  frittés  5  0  
7326 90 98  – – –  autres  
7326 90 98 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/681
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7326 90 98 90  – – – –  autres  5  0  
74 CHAPITRE 74 - CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE  
7401 00 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)  0  0  
7402 00 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolyti ­
que 0 0  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute  
– Cuivre affiné  
7403 11 00 00  – –  Cathodes et sections de cathodes  0  0  
7403 12 00 00  – –  Barres à fil (wire-bars)  0  0  
7403 13 00 00  – –  Billettes  0  0  
7403 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Alliages de cuivre  
7403 21 00 00  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7403 22 00 00  – –  à base de cuivre-étain (bronze)  0  0  
7403 29 00 00  – –  autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du 
n o 7405)  0 0  
7404 00  Déchets et débris de cuivre  
7404 00 10 00  –  de cuivre affiné  0  0  
– d'alliages de cuivre  
7404 00 91 00  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7404 00 99 00  – –  autres  0  0  
7405 00 00 00  Alliages mères de cuivre  0  0  
7406  Poudres et paillettes de cuivre  
7406 10 00 00  –  Poudres à structure non lamellaire  0  0  
7406 20 00 00  –  Poudres à structure lamellaire; paillettes  0  0  
7407  Barres et profilés en cuivre  
7407 10 00 00  –  en cuivre affiné  0  0  
– en alliages de cuivreFR L 161/682 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7407 21  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7407 21 10 00  – – –  Barres  0  0  
7407 21 90 00  – – –  Profilés  0  0  
7407 29  – –  autres  
7407 29 10 00  – – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou à base de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  0 0  
7407 29 90 00  – – –  autres  0  0  
7408  Fils de cuivre  
– en cuivre affiné  
7408 11 00 00  – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 6 mm  0 0  
7408 19  – –  autres  
7408 19 10 00  – – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 0,5 mm  0 0  
7408 19 90 00  – – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
n'excède pas 0,5 mm  0 0  
– en alliages de cuivre  
7408 21 00 00  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  0  0  
7408 22 00 00  – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- 
zinc (maillechort)  0 0  
7408 29 00 00  – –  autres  0  0  
7409  Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm  
– en cuivre affiné  
7409 11 00 00  – –  enroulées  0  0  
7409 19 00 00  – –  autres  0  0  
– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  
7409 21 00 00  – –  enroulées  0  0  
7409 29 00 00  – –  autres  0  0  
– en alliages à base de cuivre-étain (bronze)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/683
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7409 31 00 00  – –  enroulées  0  0  
7409 39 00 00  – –  autres  0  0  
7409 40  –  en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  
7409 40 10 00  – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel)  0  0  
7409 40 90 00  – –  à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  0  0  
7409 90 00 00  –  en autres alliages de cuivre  0  0  
7410  Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports simi ­
laires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non 
compris)  
– sans support  
7410 11 00 00  – –  en cuivre affiné  0  0  
7410 12 00 00  – –  en alliages de cuivre  0  0  
– sur support  
7410 21 00 00  – –  en cuivre affiné  0  0  
7410 22 00 00  – –  en alliages de cuivre  0  0  
7411  Tubes et tuyaux en cuivre  
7411 10  –  en cuivre affiné  
– – droits, d'une épaisseur de paroi  
7411 10 11 00  – – –  excédant 0,6 mm  0  0  
7411 10 19 00  – – –  n'excédant pas 0,6 mm  0  0  
7411 10 90 00  – –  autres  0  0  
– en alliages de cuivre  
7411 21  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7411 21 10 00  – – –  droits  0  0  
7411 21 90 00  – – –  autres  0  0  
7411 22 00 00  – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- 
zinc (maillechort)  0 0  
7411 29 00 00  – –  autres  0  0FR L 161/684 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7412  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en cuivre  
7412 10 00 00  –  en cuivre affiné  0  0  
7412 20 00 00  –  en alliages de cuivre  0  0  
7413 00  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non 
isolés pour l'électricité  
7413 00 20 00  –  en cuivre affiné  0  0  
7413 00 80 00  –  en alliages de cuivre  0  0  
[7414]  
7415  Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles simi ­
laires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre  
7415 10 00 00  –  Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles 
similaires  0 0  
– autres articles, non filetés  
7415 21 00 00  – –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)  0  0  
7415 29 00 00  – –  autres  0  0  
– autres articles, filetés  
7415 33 00 00  – –  Vis; boulons et écrous  0  0  
7415 39 00 00  – –  autres  0  0  
[7416]  
[7417]  
7418  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou 
de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants 
et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues, en cuivre  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour 
le récurage, le polissage ou usages analogues  
7418 11 00 00  – –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu ­
rage, le polissage ou usages analogues  0 0  
7418 19  – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/685
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7418 19 10 00  – – –  Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des 
types servant à des usages domestiques, et leurs parties  0 0  
7418 19 90 00  – – –  autres  0  0  
7418 20 00 00  –  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  0  0  
7419  Autres ouvrages en cuivre  
7419 10 00 00  –  Chaînes, chaînettes et leurs parties  0  0  
– autres  
7419 91 00 00  – –  coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement 
travaillés  0 0  
7419 99  – –  autres  
7419 99 10 00  – – –  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans 
fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale n'excède pas 6 mm; tôles et 
bandes déployées  0 0  
7419 99 30 00  – – –  Ressorts  0  0  
7419 99 90 00  – – –  autres  0  0  
75 CHAPITRE 75 - NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL  
7501  Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du nickel  
7501 10 00 00  –  Mattes de nickel  0  0  
7501 20 00 00  –  Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires 
de la métallurgie du nickel  0 0  
7502  Nickel sous forme brute  
7502 10 00 00  –  Nickel non allié  0  0  
7502 20 00 00  –  Alliages de nickel  0  0  
7503 00  Déchets et débris de nickel  
7503 00 10 00  –  de nickel non allié  0  0  
7503 00 90 00  –  d'alliages de nickel  0  0  
7504 00 00 00  Poudres et paillettes de nickel  0  0  
7505  Barres, profilés et fils, en nickel  
– Barres et profilésFR L 161/686 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7505 11 00 00  – –  en nickel non allié  0  0  
7505 12 00 00  – –  en alliages de nickel  0  0  
– Fils  
7505 21 00 00  – –  en nickel non allié  0  0  
7505 22 00 00  – –  en alliages de nickel  0  0  
7506  Tôles, bandes et feuilles, en nickel  
7506 10 00 00  –  en nickel non allié  0  0  
7506 20 00 00  –  en alliages de nickel  0  0  
7507  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en nickel  
– Tubes et tuyaux  
7507 11 00 00  – –  en nickel non allié  0  0  
7507 12 00 00  – –  en alliages de nickel  0  0  
7507 20 00 00  –  Accessoires de tuyauterie  0  0  
7508  Autres ouvrages en nickel  
7508 10 00 00  –  Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel  0  0  
7508 90 00 00  –  autres  0  0  
76 CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMI ­
NIUM  
7601  Aluminium sous forme brute  
7601 10 00 00  –  Aluminium non allié  0  0  
7601 20  –  Alliages d'aluminium  
7601 20 10 00  – –  primaire  0  0  
– – secondaire  
7601 20 91 00  – – –  en lingots ou à l'état liquide  0  0  
7601 20 99 00  – – –  autres  0  0  
7602 00  Déchets et débris d'aluminium  
– DéchetsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/687
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7602 00 11 00  – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; 
déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues 
ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 
(support non compris)  0 0  
7602 00 19 00  – –  autres (y compris les rebuts de fabrication)  0  0  
7602 00 90 00  –  Débris  0  0  
7603  Poudres et paillettes d'aluminium  
7603 10 00 00  –  Poudres à structure non lamellaire  0  0  
7603 20 00 00  –  Poudres à structure lamellaire; paillettes  0  0  
7604  Barres et profilés en aluminium  
7604 10  –  en aluminium non allié  
7604 10 10 00  – –  Barres  0  0  
7604 10 90 00  – –  Profilés  0  0  
– en alliages d'aluminium  
7604 21 00 00  – –  Profilés creux  0  0  
7604 29  – –  autres  
7604 29 10 00  – – –  Barres  0  0  
7604 29 90 00  – – –  Profilés  0  0  
7605  Fils en aluminium  
– en aluminium non allié  
7605 11 00 00  – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  0 0  
7605 19 00 00  – –  autres  0  0  
– en alliages d'aluminium  
7605 21 00 00  – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  0 0  
7605 29 00 00  – –  autres  0  0  
7606  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 
0,2 mm  
– de forme carrée ou rectangulaireFR L 161/688 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7606 11  – –  en aluminium non allié  
7606 11 10 00  – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  0  0  
– – –  autres, d'une épaisseur  
7606 11 91 00  – – – –  inférieure à 3 mm  0  0  
7606 11 93 00  – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  0  0  
7606 11 99 00  – – – –  de 6 mm ou plus  0  0  
7606 12  – –  en alliages d'aluminium  
7606 12 10 00  – – –  Bandes pour stores vénitiens  0  0  
– – –  autres  
7606 12 50 00  – – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  0  0  
– – – –  autres, d'une épaisseur  
7606 12 91 00  – – – – –  inférieure à 3 mm  0  0  
7606 12 93 00  – – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  0  0  
7606 12 99 00  – – – – –  de 6 mm ou plus  0  0  
– autres  
7606 91 00 00  – –  en aluminium non allié  0  0  
7606 92 00 00  – –  en alliages d'aluminium  0  0  
7607  Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simi ­
laires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris)  
– sans support  
7607 11  – –  simplement laminées  
7607 11 10 00  – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  0  0  
7607 11 90 00  – – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 
0,2 mm  0 0  
7607 19  – –  autres  
7607 19 10 00  – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  0  0  
– – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 
0,2 mmFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/689
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7607 19 91 00  – – – –  auto-adhésives  0  0  
7607 19 99 00  – – – –  autres  0  0  
7607 20  –  sur support  
7607 20 10 00  – –  d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 
0,021 mm  0 0  
– – d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou 
plus mais n'excédant pas 0,2 mm  
7607 20 91 00  – – –  auto-adhésives  0  0  
7607 20 99 00  – – –  autres  0  0  
7608  Tubes et tuyaux en aluminium  
7608 10 00 00  –  en aluminium non allié  0  0  
7608 20  –  en alliages d'aluminium  
7608 20 20 00  – –  soudés  0  0  
– – autres  
7608 20 81 00  – – –  simplement filés à chaud  0  0  
7608 20 89 00  – – –  autres  0  0  
7609 00 00 00  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en aluminium  0 0  
7610  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balus ­
trades, par exemple), en aluminium, à l'exception des 
constructions préfabriquées du n  o 9406; tôles, barres, profilés, 
tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction  
7610 10 00 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  0  0  
7610 90  –  autres  
7610 90 10 00  – –  Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes  0  0  
7610 90 90 00  – –  autres  0  0  
7611 00 00 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en 
aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur 
ou calorifuge  0 0FR L 161/690 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7612  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simi ­
laires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou 
souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7612 10 00 00  –  Étuis tubulaires souples  0  0  
7612 90  –  autres  
7612 90 10 00  – –  Étuis tubulaires rigides  0  0  
7612 90 20 00  – –  Récipients des types utilisés pour aérosols  0  0  
– – autres, d'une contenance  
7612 90 91 00  – – –  de 50 l ou plus  0  0  
7612 90 98 00  – – –  inférieure à 50 l  0  0  
7613 00 00 00  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés  0  0  
7614  Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés 
pour l'électricité  
7614 10 00 00  –  avec âme en acier  0  0  
7614 90 00 00  –  autres  0  0  
7615  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou 
de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, 
gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en aluminium  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour 
le récurage, le polissage ou usages analogues  
7615 11 00 00  – –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu ­
rage, le polissage ou usages analogues  0 0  
7615 19  – –  autres  
7615 19 10 00  – – –  coulés ou moulés  0  0  
7615 19 90 00  – – –  autres  0  0  
7615 20 00 00  –  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  0  0  
7616  Autres ouvrages en aluminium  
7616 10 00 00  –  Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles et articles similaires  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/691
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
7616 91 00 00  – –  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium  0  0  
7616 99  – –  autres  
7616 99 10 00  – – –  coulés ou moulés  0  0  
7616 99 90 00  – – –  autres  0  0  
78 CHAPITRE 78 - PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB  
7801  Plomb sous forme brute  
7801 10 00 00  –  Plomb affiné  0  0  
– autre  
7801 91 00 00  – –  contenant de l'antimoine comme autre élément prédomi ­
nant en poids  0 0  
7801 99  – –  autre  
7801 99 10 00  – – –  contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à 
être affiné (plomb d'œuvre)  0 0  
– – –  autre  
7801 99 91 00  – – – –  Alliages de plomb  0  0  
7801 99 99 00  – – – –  autre  0  0  
7802 00 00 00  Déchets et débris de plomb  0  0  
[7803]  
7804  Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de 
plomb  
– Tables, feuilles et bandes  
7804 11 00 00  – –  Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 
(support non compris)  0 0  
7804 19 00 00  – –  autres  0  0  
7804 20 00 00  –  Poudres et paillettes  0  0  
[7805]  
7806 00  Autres ouvrages en plomb  
7806 00 10 00  –  Emballages munis de blindage de protection en plomb 
contre les radiations pour le transport ou le stockage des 
matières radioactives ( Euratom ) 0 0FR L 161/692 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7806 00 30 00  –  Barres, profilés et fils  0  0  
7806 00 50 00  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple)  0 0  
7806 00 80 00  –  autres  0  0  
79 CHAPITRE 79 - ZINC ET OUVRAGES EN ZINC  
7901  Zinc sous forme brute  
– Zinc non allié  
7901 11 00 00  – –  contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc  0  0  
7901 12  – –  contenant en poids moins de 99,99 % de zinc  
7901 12 10 00  – – –  contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 
99,99 % de zinc  0 0  
7901 12 30 00  – – –  contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 
99,95 % de zinc  0 0  
7901 12 90 00  – – –  contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % 
de zinc  0 0  
7901 20 00 00  –  Alliages de zinc  0  0  
7902 00 00 00  Déchets et débris de zinc  0  0  
7903  Poussières, poudres et paillettes, de zinc  
7903 10 00 00  –  Poussières de zinc  0  0  
7903 90 00 00  –  autres  0  0  
7904 00 00 00  Barres, profilés et fils, en zinc  0  0  
7905 00 00 00  Tôles, feuilles et bandes, en zinc  0  0  
[7906]  
7907 00  Autres ouvrages en zinc  
7907 00 10 00  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple)  0 0  
7907 00 90 00  –  autres  0  0  
80 CHAPITRE 80 - ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN  
8001  Étain sous forme brute  
8001 10 00 00  –  Étain non allié  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/693
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8001 20 00 00  –  Alliages d'étain  0  0  
8002 00 00 00  Déchets et débris d'étain  0  0  
8003 00 00 00  Barres, profilés et fils, en étain  0  0  
[8004]  
[8005]  
[8006]  
8007 00  Autres ouvrages en étain  
8007 00 10 00  –  Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm  0  0  
8007 00 30 00  –  Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur 
papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris); poudres et paillettes  0 0  
8007 00 50 00  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple)  0 0  
8007 00 90 00  –  autres  0  0  
81 CHAPITRE 81 - AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
8101  Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les 
déchets et débris  
8101 10 00 00  –  Poudres  0  0  
– autres  
8101 94 00 00  – –  Tungstène sous forme brute, y compris les barres simple ­
ment obtenues par frittage  0 0  
8101 96 00 00  – –  Fils  0  0  
8101 97 00 00  – –  Déchets et débris  0  0  
8101 99  – –  autres  
8101 99 10 00  – – –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, 
profilés, tôles, bandes et feuilles  0 0  
8101 99 90 00  – – –  autres  0  0  
8102  Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets 
et débris  
8102 10 00 00  –  Poudres  0  0FR L 161/694 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
8102 94 00 00  – –  Molybdène sous forme brute, y compris les barres simple ­
ment obtenues par frittage  0 0  
8102 95 00 00  – –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, 
profilés, tôles, bandes et feuilles  0 0  
8102 96 00 00  – –  Fils  0  0  
8102 97 00 00  – –  Déchets et débris  0  0  
8102 99 00 00  – –  autres  0  0  
8103  Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris  
8103 20 00 00  –  Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement 
obtenues par frittage; poudres  0 0  
8103 30 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8103 90  –  autres  
8103 90 10 00  – –  Barres (autres que les barres simplement obtenues par frit ­
tage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles  0 0  
8103 90 90 00  – –  autres  0  0  
8104  Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets 
et débris  
– Magnésium sous forme brute  
8104 11 00 00  – –  contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium  0  0  
8104 19 00 00  – –  autres  0  0  
8104 20 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8104 30 00 00  –  Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres  0  0  
8104 90 00 00  –  autres  0  0  
8105  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métal ­
lurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les 
déchets et débris  
8105 20 00 00  –  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres  0 0  
8105 30 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8105 90 00 00  –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/695
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8106 00  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et 
débris  
8106 00 10 00  –  Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres  0  0  
8106 00 90 00  –  autres  0  0  
8107  Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et 
débris  
8107 20 00 00  –  Cadmium sous forme brute; poudres  0  0  
8107 30 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8107 90 00 00  –  autres  0  0  
8108  Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris  
8108 20 00  –  Titane sous forme brute; poudres  
8108 20 00 10  – –  Titane poreux  0  0  
8108 20 00 20  – –  Poudres  0  0  
8108 20 00 90  – –  autres  0  0  
8108 30 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8108 90  –  autres  
8108 90 30 00  – –  Barres, profilés et fils  0  0  
8108 90 50 00  – –  Tôles, bandes et feuilles  0  0  
8108 90 60 00  – –  Tubes et tuyaux  0  0  
8108 90 90 00  – –  autres  0  0  
8109  Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et 
débris  
8109 20 00 00  –  Zirconium sous forme brute; poudres  0  0  
8109 30 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8109 90 00 00  –  autres  0  0  
8110  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et 
débris  
8110 10 00 00  –  Antimoine sous forme brute; poudres  0  0  
8110 20 00 00  –  Déchets et débris  0  0  
8110 90 00 00  –  autres  0  0  
8111 00  Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets 
et débrisFR L 161/696 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8111 00 11 00  – –  Manganèse sous forme brute; poudres  0  0  
8111 00 19 00  – –  Déchets et débris  0  0  
8111 00 90 00  –  autres  0  0  
8112  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium 
(celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, 
ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et 
débris  
– Béryllium  
8112 12 00 00  – –  sous forme brute; poudres  0  0  
8112 13 00 00  – –  Déchets et débris  0  0  
8112 19 00 00  – –  autres  0  0  
– Chrome  
8112 21  – –  sous forme brute; poudres  
8112 21 10 00  – – –  Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de 
nickel  0 0  
8112 21 90 00  – – –  autres  0  0  
8112 22 00 00  – –  Déchets et débris  0  0  
8112 29 00 00  – –  autres  0  0  
– Thallium  
8112 51 00 00  – –  sous forme brute; poudres  5  0  
8112 52 00 00  – –  Déchets et débris  0  0  
8112 59 00 00  – –  autres  0  0  
– autres  
8112 92  – –  sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8112 92 10 00  – – –  Hafnium (celtium)  0  0  
– – –  Niobium (colombium), rhénium, gallium, indium, vana ­
dium, germanium  
8112 92 21 00  – – – –  Déchets et débris  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/697
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  autres  
8112 92 31 00  – – – – –  Niobium (colombium), rhénium  0  0  
8112 92 81 00  – – – – –  Indium  5  0  
8112 92 89 00  – – – – –  Gallium  0  0  
8112 92 91 00  – – – – –  Vanadium  0  0  
8112 92 95 00  – – – – –  Germanium  0  0  
8112 99  – –  autres  
8112 99 20 00  – – –  Hafnium (celtium); germanium  0  0  
8112 99 30 00  – – –  Niobium (colombium), rhénium  0  0  
8112 99 70  – – –  Gallium, indium, vanadium  
8112 99 70 10  – – – –  Gallium  0  0  
8112 99 70 90  – – – –  autres  0  0  
8113 00  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et 
débris  
8113 00 20 00  –  sous forme brute  0  0  
8113 00 40 00  –  Déchets et débris  0  0  
8113 00 90 00  –  autres  0  0  
82 CHAPITRE 82 - OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE 
COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX 
COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX 
COMMUNS  
8201  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux 
et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; séca ­
teurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horti ­
coles ou forestiers, à main  
8201 10 00 00  –  Bêches et pelles  10  3  
8201 20 00 00  –  Fourches  10  3  
8201 30 00 00  –  Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs  10  3  
8201 40 00 00  –  Haches, serpes et outils similaires à taillants  10  3  
8201 50 00 00  –  Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une 
main  10 3  
8201 60 00 00  –  Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux 
mains  10 3FR L 161/698 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8201 90 00 00  –  autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main  10  3  
8202  Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les 
fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)  
8202 10 00 00  –  Scies à main  10  3  
8202 20 00 00  –  Lames de scies à ruban  10  3  
– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)  
8202 31 00 00  – –  avec partie travaillante en acier  2  0  
8202 39 00 00  – –  autres, y compris les parties  2  0  
8202 40 00 00  –  Chaînes de scies, dites  "coupantes " 2  0  
– autres lames de scies  
8202 91 00 00  – –  Lames de scies droites, pour le travail des métaux  2  0  
8202 99  – –  autres  
– – –  avec partie travaillante en acier  
8202 99 11 00  – – – –  pour le travail des métaux  2  0  
8202 99 19 00  – – – –  pour le travail d'autres matières  2  0  
8202 99 90 00  – – –  avec partie travaillante en autres matières  2  0  
8203  Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, 
cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte- 
pièce et outils similaires, à main  
8203 10 00 00  –  Limes, râpes et outils similaires  2  0  
8203 20  –  Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils simi ­
laires  
8203 20 10 00  – –  Brucelles et pinces à épiler  2  0  
8203 20 90 00  – –  autres  2  0  
8203 30 00 00  –  Cisailles à métaux et outils similaires  2  0  
8203 40 00 00  –  Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similai ­
res 2 0  
8204  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); 
douilles de serrage interchangeables, même avec manchesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/699
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Clés de serrage à main  
8204 11 00 00  – –  à ouverture fixe  10  3  
8204 12 00  – –  à ouverture variable  
8204 12 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  5  0  
8204 12 00 90  – – –  autres  10  3  
8204 20 00 00  –  Douilles de serrage interchangeables, même avec manches  10  3  
8205  Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) 
non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et simi ­
laires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux consti ­
tuant des accessoires ou des parties de machines-outils; 
enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à 
pédale  
8205 10 00 00  –  Outils de perçage, de filetage ou de taraudage  10  3  
8205 20 00 00  –  Marteaux et masses  10  3  
8205 30 00 00  –  Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le 
travail du bois  10 3  
8205 40 00 00  –  Tournevis  10  3  
– autres outils et outillage à main (y compris les diamants de 
vitriers)  
8205 51 00 00  – –  d'économie domestique  10  3  
8205 59  – –  autres  
8205 59 10 00  – – –  Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et 
peintres  8 3  
8205 59 30 00  – – –  Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, chevilles, etc., 
fonctionnant à l'aide d'une cartouche détonante  8 3  
8205 59 90  – – –  autres  
8205 59 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  5  0  
8205 59 90 90  – – – –  autres  8  3  
8205 60 00 00  –  Lampes à souder et similaires  10  3  
8205 70 00 00  –  Étaux, serre-joints et similaires  10  3  
8205 80 00 00  –  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à 
pédale  10 3  
8205 90 00 00  –  Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions 
ci-dessus  10 3FR L 161/700 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8206 00 00 00  Outils d'au moins deux des n  os 8202 à 8205, conditionnés en 
assortiments pour la vente au détail  10 3  
8207  Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou 
non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poin ­
çonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à 
fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les 
outils de forage ou de sondage  
– Outils de forage ou de sondage  
8207 13 00 00  – –  avec partie travaillante en cermets  2  0  
8207 19  – –  autres, y compris les parties  
8207 19 10 00  – – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
8207 19 90 00  – – –  autres  2  0  
8207 20  –  Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux  
8207 20 10 00  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
8207 20 90 00  – –  avec partie travaillante en autres matières  2  0  
8207 30  –  Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner  
8207 30 10  – –  pour l'usinage des métaux  
8207 30 10 10  – – –  à têtes interchangeables, pour l'estampage de tuyaux, 
utilisés sur les machines relevant du n  o 8459 70 00 00  0 0  
8207 30 10 90  – – –  autres  2  0  
8207 30 90 00  – –  autres  2  0  
8207 40  –  Outils à tarauder ou à fileter  
– – pour l'usinage des métaux  
8207 40 10 00  – – –  Outils à tarauder  2  0  
8207 40 30 00  – – –  Outils à fileter  2  0  
8207 40 90 00  – –  autres  2  0  
8207 50  –  Outils à percer  
8207 50 10 00  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 50 30 00  – – –  Forets de maçonnerie  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/701
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
– – – –  pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 50 50 00  – – – – –  en cermets  2  0  
8207 50 60 00  – – – – –  en aciers à coupe rapide  2  0  
8207 50 70 00  – – – – –  en autres matières  2  0  
8207 50 90 00  – – – –  autres  2  0  
8207 60  –  Outils à aléser ou à brocher  
8207 60 10 00  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
– – –  Outils à aléser  
8207 60 30 00  – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 60 50 00  – – – –  autres  2  0  
– – –  Outils à brocher  
8207 60 70 00  – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 60 90 00  – – – –  autres  2  0  
8207 70  –  Outils à fraiser  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 70 10 00  – – –  en cermets  2  0  
– – –  en autres matières  
8207 70 31 00  – – – –  Fraises à queue  2  0  
8207 70 35 00  – – – –  Fraises-mères  2  0  
8207 70 38 00  – – – –  autres  2  0  
8207 70 90 00  – –  autres  2  0  
8207 80  –  Outils à tourner  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 80 11 00  – – –  en cermets  2  0  
8207 80 19 00  – – –  en autres matières  2  0FR L 161/702 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8207 80 90 00  – –  autres  2  0  
8207 90  –  autres outils interchangeables  
8207 90 10 00  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 90 30 00  – – –  Lames de tournevis  2  0  
8207 90 50 00  – – –  Outils de taillage des engrenages  2  0  
– – –  autres, avec partie travaillante  
– – – –  en cermets  
8207 90 71 00  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 90 78 00  – – – – –  autres  2  0  
– – – –  en autres matières  
8207 90 91 00  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2  0  
8207 90 99 00  – – – – –  autres  2  0  
8208  Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appa ­
reils mécaniques  
8208 10 00 00  –  pour le travail des métaux  2  0  
8208 20 00 00  –  pour le travail du bois  2  0  
8208 30  –  pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie 
alimentaire  
8208 30 10 00  – –  Couteaux circulaires  2  0  
8208 30 90 00  – –  autres  2  0  
8208 40 00 00  –  pour machines agricoles, horticoles ou forestières  2  0  
8208 90 00 00  –  autres  2  0  
8209 00  Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, 
non montés, constitués par des cermets  
8209 00 20 00  –  Plaquettes amovibles  2  0  
8209 00 80 00  –  autres  2  0  
8210 00 00 00  Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 
10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons  10 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/703
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8211  Couteaux (autres que ceux du n  o 8208) à lame tranchante ou 
dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames  
8211 10 00 00  –  Assortiments  10  3  
– autres  
8211 91  – –  Couteaux de table à lame fixe  
8211 91 30 00  – – –  Couteaux de table avec manche et lame, en aciers inoxy ­
dables  10 3  
8211 91 80 00  – – –  autres  10  3  
8211 92 00 00  – –  autres couteaux à lame fixe  10  3  
8211 93 00 00  – –  Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes 
fermantes  5 3  
8211 94 00 00  – –  Lames  10  3  
8211 95 00 00  – –  Manches en métaux communs  10  3  
8212  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)  
8212 10  –  Rasoirs  
8212 10 10 00  – –  Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables  8  3  
8212 10 90 00  – –  autres  8  3  
8212 20 00 00  –  Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes  8  3  
8212 90 00 00  –  autres parties  10  3  
8213 00 00 00  Ciseaux à doubles branches et leurs lames  10  3  
8214  Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, 
hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exem ­
ple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédi ­
cures (y compris les limes à ongles)  
8214 10 00 00  –  Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs 
lames  10 3  
8214 20 00 00  –  Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures 
(y compris les limes à ongles)  10 3  
8214 90 00 00  –  autres  10  3  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et 
articles similaires  
8215 10  –  Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou 
platinéFR L 161/704 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8215 10 20 00  – –  contenant uniquement des objets argentés, dorés ou plati ­
nés 10 3  
– – autres  
8215 10 30 00  – – –  en aciers inoxydables  10  3  
8215 10 80 00  – – –  autres  10  3  
8215 20  –  autres assortiments  
8215 20 10 00  – –  en aciers inoxydables  10  3  
8215 20 90 00  – –  autres  10  3  
– autres  
8215 91 00 00  – –  argentés, dorés ou platinés  10  3  
8215 99  – –  autres  
8215 99 10 00  – – –  en aciers inoxydables  10  3  
8215 99 90 00  – – –  autres  10  3  
83 CHAPITRE 83 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX 
COMMUNS  
8301  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en 
métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant 
une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en 
métaux communs  
8301 10 00 00  –  Cadenas  10  3  
8301 20 00  –  Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles  
8301 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8301 20 00 90  – –  autres  10  3  
8301 30 00 00  –  Serrures des types utilisés pour meubles  10  3  
8301 40  –  autres serrures; verrous  
– – Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments  
8301 40 11 00  – – –  Serrures à cylindres  10  3  
8301 40 19 00  – – –  autres  10  3  
8301 40 90 00  – –  autres serrures; verrous  10  3  
8301 50 00 00  –  Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/705
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8301 60 00  –  Parties  
8301 60 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8301 60 00 90  – –  autres  10  3  
8301 70 00 00  –  Clefs présentées isolément  10  3  
8302  Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs 
pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carros ­
series, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres 
ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et arti ­
cles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture 
en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux 
communs  
8302 10 00  –  Charnières de tous genres (y compris les paumelles et 
pentures)  
8302 10 00 10  – –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
8302 10 00 90  – –  autres  10  3  
8302 20 00  –  Roulettes  
8302 20 00 10  – –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
8302 20 00 90  – –  autres  10  3  
8302 30 00  –  autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules 
automobiles  
8302 30 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8302 30 00 90  – –  autres  10  3  
– autres garnitures, ferrures et articles similaires  
8302 41 00  – –  pour bâtiments  
8302 41 00 10  – – –  Ferrures, éléments de fixation et articles similaires utilisés 
dans les bâtiments pour la fermeture des fenêtres à 
battant ou à bascule  2 0  
8302 41 00 90  – – –  autres  10  3  
8302 42 00  – –  autres, pour meubles  
8302 42 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8302 42 00 90  – – –  autres  10  3  
8302 49 00  – –  autres  
8302 49 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0FR L 161/706 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8302 49 00 90  – – –  autres  10  3  
8302 50 00 00  –  Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires  10  3  
8302 60 00  –  Ferme-portes automatiques  
8302 60 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8302 60 00 90  – –  autres  10  3  
8303 00  Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres 
fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en 
métaux communs  
8303 00 10 00  –  Coffres-forts  10  3  
8303 00 30 00  –  Portes blindées et compartiments pour chambres fortes  10  3  
8303 00 90 00  –  Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires  10  3  
8304 00 00 00  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, 
plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires 
de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles 
de bureau du n  o 9403  10 3  
8305  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas ­
seurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de 
signalisation et objets similaires de bureau, en métaux 
communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour 
tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs  
8305 10 00 00  –  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas ­
seurs  10 3  
8305 20 00 00  –  Agrafes présentées en barrettes  10  3  
8305 90 00 00  –  autres, y compris les parties  10  3  
8306  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, 
en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, 
en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou 
similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs  
8306 10 00 00  –  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires  10  3  
– Statuettes et autres objets d'ornement  
8306 21 00 00  – –  argentés, dorés ou platinés  10  3  
8306 29  – –  autres  
8306 29 10 00  – – –  en cuivre  10  3  
8306 29 90 00  – – –  en autres métaux communs  10  3  
8306 30 00 00  –  Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/707
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8307  Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs acces ­
soires  
8307 10 00  –  en fer ou en acier  
8307 10 00 10  – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8307 10 00 90  – –  autres  2  0  
8307 90 00  –  en autres métaux communs  
8307 90 00 10  – –  munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8307 90 00 90  – –  autres  2  0  
8308  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, 
agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, 
ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires 
ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes 
découpées, en métaux communs  
8308 10 00 00  –  Agrafes, crochets et œillets  10  3  
8308 20 00 00  –  Rivets tubulaires ou à tige fendue  10  3  
8308 90 00 00  –  autres, y compris les parties  10  3  
8309  Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à 
pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour 
bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres 
accessoires pour l'emballage, en métaux communs  
8309 10 00 00  –  Bouchons-couronnes  10  3  
8309 90  –  autres  
8309 90 10 00  – –  Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; 
capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un 
diamètre excédant 21 mm  5 0  
8309 90 90 00  – –  autres  15  3  
8310 00 00 00  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et 
plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en 
métaux communs, à l'exclusion de ceux du n  o 9405  10 3  
8311  Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, 
en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou 
fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage 
ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes 
en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métal ­
lisation par projection  
8311 10  –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs  
8311 10 10  – –  Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées 
de matière réfractaireFR L 161/708 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8311 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8311 10 10 90  – – –  autres  10  3  
8311 10 90 00  – –  autres  10  3  
8311 20 00  –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs  
8311 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8311 20 00 90  – –  autres  10  3  
8311 30 00 00  –  Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le 
soudage à la flamme, en métaux communs  10 3  
8311 90 00 00  –  autres  10  3  
XVI SECTION XVI - MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLEC ­
TRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTRE ­
MENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'EN ­
REGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET 
DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE 
CES APPAREILS  
84 CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, 
MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; 
PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS  
8401  Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non 
irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour 
la séparation isotopique  
8401 10 00 00  –  Réacteurs nucléaires ( Euratom ) 0  0  
8401 20 00 00  –  Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs 
parties ( Euratom ) 0 0  
8401 30 00 00  –  Éléments combustibles (cartouches) non irradiés ( Euratom ) 0  0  
8401 40 00 00  –  Parties de réacteurs nucléaires ( Euratom ) 0  0  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chau ­
dières dites  "à eau surchauffée " 
– Chaudières à vapeur  
8402 11 00 00  – –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur excédant 45 t  2 0  
8402 12 00 00  – –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur n'excédant pas 45 t  10 3  
8402 19  – –  autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes  
8402 19 10 00  – – –  Chaudières à tubes de fumée  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/709
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8402 19 90 00  – – –  autres  5  0  
8402 20 00 00  –  Chaudières dites  "à eau surchauffée " 5  0  
8402 90 00 00  –  Parties  2  0  
8403  Chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n o 8402  
8403 10  –  Chaudières  
8403 10 10 00  – –  en fonte  0  0  
8403 10 90  – –  autres  
8403 10 90 10  – – –  d'une puissance excédant 100 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW  10 3  
8403 10 90 20  – – –  d'une puissance n'excédant 100 kW  8  3  
8403 10 90 90  – – –  autres  5  0  
8403 90  –  Parties  
8403 90 10 00  – –  en fonte  0  0  
8403 90 90 00  – –  autres  0  0  
8404  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 8403 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour 
machines à vapeur  
8404 10 00  –  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 8403  
8404 10 00 10  – –  pour la sous-position 8402 12 00 00 et la position 
8403 10 90  8 3  
8404 10 00 90  – –  autres  5  0  
8404 20 00 00  –  Condenseurs pour machines à vapeur  5  0  
8404 90 00 00  –  Parties  5  0  
8405  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de 
gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs  
8405 10 00 00  –  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs simi ­
laires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épura ­
teurs  2 0  
8405 90 00 00  –  Parties  2  0  
8406  Turbines à vapeurFR L 161/710 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8406 10 00 00  –  Turbines pour la propulsion de bateaux  5  0  
– autres turbines  
8406 81  – –  d'une puissance excédant 40 MW  
8406 81 10 00  – – –  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des généra ­
trices électriques  2 0  
8406 81 90 00  – – –  autres  2  0  
8406 82  – –  d'une puissance n'excédant pas 40 MW  
– – –  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des généra ­
trices électriques, d'une puissance  
8406 82 11 00  – – – –  n'excédant pas 10 MW  2  0  
8406 82 19 00  – – – –  excédant 10 MW  5  0  
8406 82 90 00  – – –  autres  2  0  
8406 90  –  Parties  
8406 90 10 00  – –  Ailettes, aubages et rotors  2  0  
8406 90 90 00  – –  autres  5  0  
8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion)  
8407 10 00  –  Moteurs pour l'aviation  
8407 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8407 10 00 90  – –  autres  3  3  
– Moteurs pour la propulsion de bateaux  
8407 21  – –  du type hors-bord  
8407 21 10 00  – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm  3 5 0  
– – –  d'une cylindrée excédant 325 cm  3 
8407 21 91 00  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 30 kW  5  0  
8407 21 99 00  – – – –  d'une puissance excédant 30 kW  5  0  
8407 29  – –  autres  
8407 29 20 00  – – –  d'une puissance n'excédant pas 200 kW  5  0  
8407 29 80 00  – – –  d'une puissance excédant 200 kW  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/711
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propul ­
sion des véhicules du chapitre 87  
8407 31 00 00  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm  3 5 0  
8407 32  – –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 
8407 32 10 00  – – –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
125 cm  3 5 0  
8407 32 90 00  – – –  d'une cylindrée excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 5 0  
8407 33  – –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
1 000 cm  3 
8407 33 10 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles des n  os 8703, 
8704 et 8705  5 0  
8407 33 90 00  – – –  autres  5  0  
8407 34  – –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 
8407 34 10 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  0 0  
– – –  autres  
8407 34 30 00  – – – –  usagés  5  0  
– – – –  neufs, d'une cylindrée  
8407 34 91  – – – – –  n'excédant pas 1 500 cm  3 
8407 34 91 10  – – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8407 34 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8407 34 99  – – – – –  excédant 1 500 cm  3 
8407 34 99 10  – – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8407 34 99 90  – – – – – –  autres  5  0  
8407 90  –  autres moteurs  
8407 90 10 00  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm  3 5 0  
– – d'une cylindrée excédant 250 cm  3FR L 161/712 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8407 90 50 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  2 0  
– – –  autres  
8407 90 80 00  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 10 kW  5  0  
8407 90 90 00  – – – –  d'une puissance excédant 10 kW  5  0  
8408  Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel)  
8408 10  –  Moteurs pour la propulsion de bateaux  
– – usagés  
8408 10 11 00  – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 19 00  – – –  autres  5  0  
– – neufs, d'une puissance  
– – –  n'excédant pas 15 kW  
8408 10 22 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 24 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 15 kW mais n'excédant pas 50 kW  
8408 10 26 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 28 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  
8408 10 31 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 39 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kWFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/713
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8408 10 41 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 49 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  
8408 10 51 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 59 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  
8408 10 61 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 69 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  
8408 10 71 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 79 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  
8408 10 81 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 89 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  excédant 5 000 kW  
8408 10 91 00  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 00 et aux navires de guerre de la sous-posi ­
tion 8906 10 00 00  5 0  
8408 10 99 00  – – – –  autres  5  0  
8408 20  –  Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules 
du chapitre 87  
8408 20 10 00  – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 500 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  0 0  
– – autresFR L 161/714 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puis ­
sance  
8408 20 31 00  – – – –  n'excédant pas 50 kW  5  5  
8408 20 35 00  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  5  5  
8408 20 37 00  – – – –  excédant 100 kW  5  5  
– – –  pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance  
8408 20 51 00  – – – –  n'excédant pas 50 kW  5  0  
8408 20 55  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  
8408 20 55 10  – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8408 20 55 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 20 57  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  
8408 20 57 10  – – – – –  pour l'assemblage industriel  0  0  
8408 20 57 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 20 99  – – – –  excédant 200 kW  
8408 20 99 10  – – – – –  pour l'assemblage industriel  2  0  
8408 20 99 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 90  –  autres moteurs  
8408 90 21 00  – –  de propulsion pour véhicules ferroviaires  5  0  
– – autres  
8408 90 27 00  – – –  usagés  2  0  
– – –  neufs, d'une puissance  
8408 90 41 00  – – – –  n'excédant pas 15 kW  5  0  
8408 90 43 00  – – – –  excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW  5  0  
8408 90 45 00  – – – –  excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW  5  0  
8408 90 47 00  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  5  0  
8408 90 61 00  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  5  0  
8408 90 65 00  – – – –  excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  5  0  
8408 90 67 00  – – – –  excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/715
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8408 90 81 00  – – – –  excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  5  0  
8408 90 85  – – – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  
8408 90 85 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,4  0  
8408 90 85 90  – – – – –  autres  5  0  
8408 90 89  – – – –  excédant 5 000 kW  
8408 90 89 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,4  0  
8408 90 89 90  – – – – –  autres  5  0  
8409  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux moteurs des n  os 8407 ou 8408  
8409 10 00 00  –  de moteurs pour l'aviation  0  0  
– autres  
8409 91 00 00  – –  reconnaissables comme étant exclusivement ou principale ­
ment destinées aux moteurs à piston à allumage par étin ­
celles  0 0  
8409 99 00 00  – –  autres  0  0  
8410  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs  
– Turbines et roues hydrauliques  
8410 11 00 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW  5  0  
8410 12 00 00  – –  d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW  5 0  
8410 13 00 00  – –  d'une puissance excédant 10 000 kW  5  0  
8410 90  –  Parties, y compris les régulateurs  
8410 90 10 00  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8410 90 90 00  – –  autres  5  0  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz  
– Turboréacteurs  
8411 11 00 00  – –  d'une poussée n'excédant pas 25 kN  0  0  
8411 12  – –  d'une poussée excédant 25 kN  
8411 12 10 00  – – –  d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 
44 kN  0 0FR L 161/716 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8411 12 30 00  – – –  d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 
132 kN  0 0  
8411 12 80 00  – – –  d'une poussée excédant 132 kN  0  0  
– Turbopropulseurs  
8411 21 00 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW  0  0  
8411 22  – –  d'une puissance excédant 1 100 kW  
8411 22 20 00  – – –  d'une puissance excédant 1 100 kW mais n'excédant pas 
3 730 kW  0 0  
8411 22 80 00  – – –  d'une puissance excédant 3 730 kW  0  0  
– autres turbines à gaz  
8411 81 00 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW  0  0  
8411 82  – –  d'une puissance excédant 5 000 kW  
8411 82 20 00  – – –  d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant pas 
20 000 kW  0 0  
8411 82 60 00  – – –  d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant pas 
50 000 kW  0 0  
8411 82 80 00  – – –  d'une puissance excédant 50 000 kW  0  0  
– Parties  
8411 91 00 00  – –  de turboréacteurs ou de turbopropulseurs  0  0  
8411 99 00 00  – –  autres  0  0  
8412  Autres moteurs et machines motrices  
8412 10 00  –  Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  
8412 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 10 00 90  – –  autres  2  0  
– Moteurs hydrauliques  
8412 21  – –  à mouvement rectiligne (cylindres)  
8412 21 20 00  – – –  Systèmes hydrauliques  1  0  
8412 21 80  – – –  autres  
8412 21 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/717
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8412 21 80 90  – – – –  autres  5  0  
8412 29  – –  autres  
8412 29 20 00  – – –  Systèmes hydrauliques  5  0  
– – –  autres  
8412 29 81 00  – – – –  Moteurs oléohydrauliques  5  0  
8412 29 89  – – – –  autres  
8412 29 89 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 29 89 90  – – – – –  autres  5  0  
– Moteurs pneumatiques  
8412 31 00  – –  à mouvement rectiligne (cylindres)  
8412 31 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
– – –  autres  
8412 31 00 91  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 31 00 98  – – – –  autres  5  0  
8412 39 00  – –  autres  
8412 39 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 39 00 90  – – –  autres  5  0  
8412 80  –  autres  
8412 80 10 00  – –  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs  0,5  0  
8412 80 80  – –  autres  
8412 80 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 80 80 90  – – –  autres  5  0  
8412 90  –  Parties  
8412 90 20  – –  de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  
8412 90 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 90 20 90  – – –  autres  5  0  
8412 90 40 00  – –  de moteurs hydrauliques  5  0FR L 161/718 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8412 90 80  – –  autres  
8412 90 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8412 90 80 90  – – –  autres  5  0  
8413  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesu ­
reur; élévateurs à liquides  
– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour 
comporter un tel dispositif  
8413 11 00 00  – –  Pompes pour la distribution de carburants ou de lubri ­
fiants, des types utilisés dans les stations-service ou les 
garages  0 0  
8413 19 00 00  – –  autres  0  0  
8413 20 00 00  –  Pompes actionnées à la main, autres que celles des 
n os 8413 11 ou 8413 19  0 0  
8413 30  –  Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement 
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression  
8413 30 20 00  – –  Pompes à injection  0  0  
8413 30 80 00  – –  autres  0  0  
8413 40 00 00  –  Pompes à béton  0  0  
8413 50  –  autres pompes volumétriques alternatives  
8413 50 20 00  – –  Agrégats hydrauliques  0  0  
8413 50 40 00  – –  Pompes doseuses  0  0  
– – autres  
– – –  Pompes à piston  
8413 50 61 00  – – – –  Pompes oléohydrauliques  0  0  
8413 50 69 00  – – – –  autres  0  0  
8413 50 80 00  – – –  autres  0  0  
8413 60  –  autres pompes volumétriques rotatives  
8413 60 20 00  – –  Agrégats hydrauliques  0  0  
– – autres  
– – –  Pompes à engrenages  
8413 60 31 00  – – – –  Pompes oléohydrauliques  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/719
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8413 60 39 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  Pompes à palettes entraînées  
8413 60 61 00  – – – –  Pompes oléohydrauliques  0  0  
8413 60 69 00  – – – –  autres  0  0  
8413 60 70 00  – – –  Pompes à vis hélicoïdales  0  0  
8413 60 80 00  – – –  autres  0  0  
8413 70  –  autres pompes centrifuges  
– – Pompes immergées  
8413 70 21 00  – – –  monocellulaires  0  0  
8413 70 29 00  – – –  multicellulaires  0  0  
8413 70 30 00  – –  Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude  0  0  
– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre  
8413 70 35 00  – – –  n'excédant pas 15 mm  0  0  
– – –  excédant 15 mm  
8413 70 45 00  – – – –  Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral  0  0  
– – – –  Pompes à roue radiale  
– – – – –  monocellulaires  
– – – – – –  à simple flux  
8413 70 51 00  – – – – – – –  monobloc  0  0  
8413 70 59 00  – – – – – – –  autres  0  0  
8413 70 65 00  – – – – – –  à plusieurs flux  0  0  
8413 70 75 00  – – – – –  multicellulaires  0  0  
– – – –  autres pompes centrifuges  
8413 70 81 00  – – – – –  monocellulaires  0  0  
8413 70 89 00  – – – – –  multicellulaires  0  0FR L 161/720 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres pompes; élévateurs à liquides  
8413 81 00 00  – –  Pompes  0  0  
8413 82 00 00  – –  Élévateurs à liquides  0  0  
– Parties  
8413 91 00  – –  de pompes  
8413 91 00 10  – – –  à pétrole d'une capacité de 3,2 à 12,5 tonnes  10  3  
8413 91 00 90  – – –  autres  0  0  
8413 92 00 00  – –  d'élévateurs à liquides  0  0  
8414  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et 
ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes  
8414 10  –  Pompes à vide  
8414 10 20 00  – –  destinées à être utilisées dans la fabrication des semi- 
conducteurs  5 0  
– – autres  
8414 10 25 00  – – –  Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes 
moléculaires et pompes Roots  2 0  
– – –  autres  
8414 10 81 00  – – – –  Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à 
adsorption  2 0  
8414 10 89  – – – –  autres  
8414 10 89 10  – – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 10 89 90  – – – –  autres  2  0  
8414 20  –  Pompes à air, à main ou à pied  
8414 20 20 00  – –  Pompes à main pour cycles  5  0  
8414 20 80  – –  autres  
8414 20 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 20 80 90  – – –  autres  5  0  
8414 30  –  Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigo ­
rifiques  
8414 30 20  – –  d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW  
8414 30 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/721
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8414 30 20 90  – – –  autres  5  0  
– – d'une puissance excédant 0,4 kW  
8414 30 81  – – –  hermétiques ou semi-hermétiques  
8414 30 81 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 30 81 90  – – – –  autres  5  0  
8414 30 89  – – –  autres  
8414 30 89 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 30 89 90  – – – –  autres  5  0  
8414 40  –  Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorqua ­
bles  
8414 40 10 00  – –  d'un débit par minute n'excédant pas 2 m  3 5 0  
8414 40 90 00  – –  d'un débit par minute excédant 2 m  3 5 0  
– Ventilateurs  
8414 51 00  – –  Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de 
toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé 
d'une puissance n'excédant pas 125 W  
8414 51 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 51 00 90  – – –  autres  5  0  
8414 59  – –  autres  
8414 59 20  – – –  axiaux  
8414 59 20 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
– – – –  autres  
8414 59 20 91  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 59 20 98  – – – – –  autres  2  0  
8414 59 40  – – –  centrifuges  
8414 59 40 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8414 59 40 90  – – – –  autres  2  0  
8414 59 80  – – –  autres  
8414 59 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0FR L 161/722 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8414 59 80 90  – – – –  autres  2  0  
8414 60 00 00  –  Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 
120 cm  5 0  
8414 80  –  autres  
– – Turbocompresseurs  
8414 80 11  – – –  monocellulaires  
8414 80 11 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 11 90  – – – –  autres  3  0  
8414 80 19  – – –  multicellulaires  
8414 80 19 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 19 90  – – – –  autres  1  0  
– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir 
une surpression  
– – –  n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 22  – – – –  n'excédant pas 60 m  3 
8414 80 22 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
– – – – –  autres  
8414 80 22 91  – – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 22 98  – – – – –  autres  1  0  
8414 80 28  – – – –  excédant 60 m  3 
8414 80 28 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 28 90  – – – – –  autres  1  0  
– – –  excédant 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 51 00  – – – –  n'excédant pas 120 m  3 1 0  
8414 80 59 00  – – – –  excédant 120 m  3 1 0  
– – Compresseurs volumétriques rotatifs  
8414 80 73  – – –  à un seul arbre  
8414 80 73 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/723
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  autres  
8414 80 73 91  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8414 80 73 98  – – – – –  autres  2  0  
– – –  à plusieurs arbres  
8414 80 75 00  – – – –  à vis  2  0  
8414 80 78 00  – – – –  autres  2  0  
8414 80 80 00  – –  autres  2  0  
8414 90 00 00  –  Parties  0  0  
8415  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément  
8415 10  –  du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou 
du type  "split-system " (systèmes à éléments séparés)  
8415 10 10 00  – –  formant un seul corps  0,5  0  
8415 10 90 00  – –  Systèmes à éléments séparés ( "split-system ") 0,5  0  
8415 20 00  –  du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans 
les véhicules automobiles  
8415 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8415 20 00 90  – –  autres  5  0  
– autres  
8415 81 00  – –  avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du 
cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)  
8415 81 00 10  – – –  Climatiseurs industriels monocorps d'une puissance excé ­
dant 5 kW mais n'excédant pas 50 kW  10 3  
8415 81 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8415 81 00 90  – – – –  autres  2  0  
8415 82 00  – –  autres, avec dispositif de réfrigération  
8415 82 00 10  – – –  Climatiseurs industriels monocorps d'une puissance excé ­
dant 5 kW mais n'excédant pas 50 kW  10 3  
8415 82 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8415 82 00 90  – – –  autres  5  0FR L 161/724 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8415 83 00  – –  sans dispositif de réfrigération  
8415 83 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8415 83 00 90  – – –  autres  3  0  
8415 90 00 00  –  Parties  0  0  
8416  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles 
liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers 
automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles méca ­
niques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des 
cendres et dispositifs similaires  
8416 10  –  Brûleurs à combustibles liquides  
8416 10 10 00  – –  avec dispositif de contrôle automatique monté  5  0  
8416 10 90 00  – –  autres  5  0  
8416 20  –  autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes  
8416 20 10 00  – –  exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé 
et dispositif de contrôle  5 0  
8416 20 90 00  – –  autres  5  0  
8416 30 00 00  –  Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva ­
cuation des cendres et dispositifs similaires  0 0  
8416 90 00 00  –  Parties  5  0  
8417  Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinéra ­
teurs, non électriques  
8417 10 00 00  –  Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements ther ­
miques des minerais ou des métaux  5 0  
8417 20  –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  
8417 20 10 00  – –  Fours à tunnel  2  5  
8417 20 90 00  – –  autres  2  5  
8417 80  –  autres  
8417 80 10 00  – –  Fours pour l'incinération des ordures  2  0  
8417 80 20 00  – –  Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits 
céramiques  0 0  
8417 80 80 00  – –  autres  2  0  
8417 90 00  –  PartiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/725
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8417 90 00 10  – –  de récupérateurs à tubes spiralés d'une capacité de 2 800 à 
19 000 m  3 à l'heure  10 3  
8417 90 00 90  – –  autres  2  0  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, 
machines et appareils pour la production du froid, à équipe ­
ment électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air du 
n o 8415  
8418 10  –  Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conserva ­
teurs munis de portes extérieures séparées  
8418 10 20  – –  d'une capacité excédant 340 l  
8418 10 20 10  – – –  de type ménager  5  0  
– – –  autres  
8418 10 20 91  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 10 20 98  – – – –  autres  5  0  
8418 10 80  – –  autres  
8418 10 80 10  – – –  de type ménager  5  0  
– – –  autres  
8418 10 80 91  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 10 80 98  – – – –  autres  5  0  
– Réfrigérateurs de type ménager  
8418 21  – –  à compression  
8418 21 10 00  – – –  d'une capacité excédant 340 l  10  3  
– – –  autres  
8418 21 51 00  – – – –  Modèle table  5  0  
8418 21 59 00  – – – –  à encastrer  5  0  
– – – –  autres, d'une capacité  
8418 21 91 00  – – – – –  n'excédant pas 250 l  10  3  
8418 21 99 00  – – – – –  excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l  7  3  
8418 29 00 00  – –  autres  5  0  
8418 30  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une 
capacité n'excédant pas 800 lFR L 161/726 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8418 30 20  – –  d'une capacité n'excédant pas 400 l  
8418 30 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 30 20 90  – – –  autres  5  0  
8418 30 80  – –  d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l  
8418 30 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8418 30 80 90  – – –  autres  5  0  
8418 40  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une 
capacité n'excédant pas 900 l  
8418 40 20 00  – –  d'une capacité n'excédant pas 250 l  0  0  
8418 40 80 00  – –  d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l  2,5  0  
8418 50  –  autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et simi ­
laires) pour la conservation et l'exposition de produits, incor ­
porant un équipement pour la production du froid  
– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec 
groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)  
8418 50 11 00  – – –  pour produits congelés  5  0  
8418 50 19 00  – – –  autres  5  0  
– – autres meubles frigorifiques  
8418 50 91 00  – – –  Congélateurs-conservateurs autres que ceux des 
n os 8418 30 et 8418 40  5 0  
8418 50 99 00  – – –  autres  5  0  
– autres matériel, machines et appareils pour la production du 
froid; pompes à chaleur  
8418 61 00 00  – –  Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour 
le conditionnement de l'air du n  o 8415  5 0  
8418 69 00  – –  autres  
8418 69 00 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8418 69 00 90  – – –  autres  3  0  
– Parties  
8418 91 00 00  – –  Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la 
production du froid  6 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/727
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8418 99  – –  autres  
8418 99 10 00  – – –  Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de 
type ménager  6 0  
8418 99 90  – – –  autres  
8418 99 90 10  – – – –  Parties d'équipements pour la production du froid 
destinées à des réfrigérateurs et congélateurs de type 
ménager  5 0  
8418 99 90 90  – – – –  autres  6  0  
8419  Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'ex ­
clusion des fours et autres appareils du n  o 8514), pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un chan ­
gement de température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la 
pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa ­
tion, la condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation  
– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation  
8419 11 00 00  – –  à chauffage instantané, à gaz  2  0  
8419 19 00 00  – –  autres  5  0  
8419 20 00 00  –  Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires  0  0  
– Séchoirs  
8419 31 00 00  – –  pour produits agricoles  0  0  
8419 32 00 00  – –  pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons  0  0  
8419 39  – –  autres  
8419 39 10 00  – – –  pour ouvrages en céramique  2  0  
8419 39 90 00  – – –  autres  0  0  
8419 40 00 00  –  Appareils de distillation ou de rectification  0  0  
8419 50 00 00  –  Échangeurs de chaleur  0  0  
8419 60 00 00  –  Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'au ­
tres gaz  2 0  
– autres appareils et dispositifs  
8419 81  – –  pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou 
le chauffage des aliments  
8419 81 20  – – –  Percolateurs et autres appareils pour la préparation du 
café et autres boissons chaudesFR L 161/728 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8419 81 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8419 81 20 90  – – – –  autres  3  0  
8419 81 80  – – –  autres  
8419 81 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8419 81 80 90  – – – –  autres  3  0  
8419 89  – –  autres  
8419 89 10 00  – – –  Appareils et dispositifs de refroidissement par retour 
d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue 
pas à travers une paroi  0 0  
8419 89 30 00  – – –  Appareils et dispositifs de métallisation sous vide  2  0  
8419 89 98 00  – – –  autres  0  0  
8419 90  –  Parties  
8419 90 15 00  – –  de stérilisateurs de la sous-position 8419 20 00 00  0  0  
8419 90 85 00  – –  autres  0  0  
8420  Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, 
et cylindres pour ces machines  
8420 10  –  Calandres et laminoirs  
8420 10 10 00  – –  des types utilisés dans l'industrie textile  5  0  
8420 10 30 00  – –  des types utilisés dans l'industrie du papier  5  0  
8420 10 50 00  – –  des types utilisés dans l'industrie du caoutchouc ou des 
matières plastiques  5 0  
8420 10 90 00  – –  autres  0  0  
– Parties  
8420 91  – –  Cylindres  
8420 91 10 00  – – –  en fonte  5  0  
8420 91 80 00  – – –  autres  5  0  
8420 99 00 00  – –  autres  0  0  
8421  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils 
pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz  
– Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifugesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/729
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8421 11 00 00  – –  Écrémeuses  10  5  
8421 12 00 00  – –  Essoreuses à linge  5  0  
8421 19  – –  autres  
8421 19 20 00  – – –  Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires  2  0  
8421 19 70  – – –  autres  
8421 19 70 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8421 19 70 90  – – – –  autres  0  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides  
8421 21 00 00  – –  pour la filtration ou l'épuration des eaux  0  0  
8421 22 00 00  – –  pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que 
l'eau  
8421 23 00  – –  pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression  
8421 23 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8421 23 00 30  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8421 23 00 90  – – –  autres  2  0  
8421 29 00 00  – –  autres  0  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz  
8421 31 00 00  – –  Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles 
ou par compression  0 0  
8421 39  – –  autres  
8421 39 20 00  – – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air  0  0  
– – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz  
8421 39 40 00  – – – –  par procédé humide  2  0  
8421 39 60  – – – –  par procédé catalytique  
8421 39 60 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8421 39 60 90  – – – – –  autres  2  0  
8421 39 90 00  – – – –  autres  0,5  0  
– PartiesFR L 161/730 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8421 91 00 00  – –  de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges  0  0  
8421 99 00 00  – –  autres  0  0  
8422  Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à 
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; 
machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et 
appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants 
analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à 
emballer les marchandises (y compris les machines et appareils 
à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils 
à gazéifier les boissons  
– Machines à laver la vaisselle  
8422 11 00 00  – –  de type ménager  5  0  
8422 19 00 00  – –  autres  5  0  
8422 20 00 00  –  Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients  5 5  
8422 30 00  –  Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et 
appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants 
analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons  
8422 30 00 10  – –  Machines et appareils à remplir, capsuler ou étiqueter les 
bouteilles, utilisées par l'industrie alimentaire, d'une capa ­
cité n'excédant pas 12 000 bouteilles à l'heure  5 5  
– – autres  
8422 30 00 91  – – –  Machines et appareils à fermer les bouteilles en verre à 
l'aide de bouchons à vis métalliques, utilisées par l'indus ­
trie alimentaire, d'une capacité n'excédant pas 9 600 
bouteilles à l'heure  2 5  
8422 30 00 99  – – –  autres  2  0  
8422 40 00  –  autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les 
marchandises (y compris les machines et appareils à 
emballer sous film thermorétractable)  
8422 40 00 10  – –  Machines et appareils à empaqueter ou à emballer (y 
compris les machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable), utilisées par l'industrie alimentaire, 
d'une capacité n'excédant pas 12 000 bouteilles à l'heure  5 5  
8422 40 00 90  – –  autres  0  0  
8422 90  –  Parties  
8422 90 10 00  – –  de machines à laver la vaisselle  2  0  
8422 90 90 00  – –  autres  0  0  
8423  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et 
balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour 
toutes balancesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/731
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8423 10  –  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de 
ménage  
8423 10 10 00  – –  Balances de ménage  5  0  
8423 10 90 00  – –  autres  5  0  
8423 20 00 00  –  Bascules à pesage continu sur transporteurs  5  0  
8423 30 00 00  –  Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensa ­
cheuses ou doseuses  5 0  
– autres appareils et instruments de pesage  
8423 81  – –  d'une portée n'excédant pas 30 kg  
8423 81 10 00  – – –  Instruments de contrôle par référence à un poids prédé ­
terminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales  5 0  
8423 81 30 00  – – –  Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des 
produits préemballés  5 0  
8423 81 50 00  – – –  Balances de magasin  5  0  
8423 81 90 00  – – –  autres  5  0  
8423 82  – –  d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg  
8423 82 10 00  – – –  Instruments de contrôle par référence à un poids prédé ­
terminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales  5 0  
8423 82 90  – – –  autres  
8423 82 90 10  – – – –  Balances pour bovins  0  0  
8423 82 90 90  – – – –  autres  5  0  
8423 89 00 00  – –  autres  5  0  
8423 90 00 00  –  Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instru ­
ments de pesage  5 0  
8424  Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou 
pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, 
même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; 
machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appa ­
reils à jet similaires  
8424 10  –  Extincteurs, même chargés  
8424 10 20  – –  d'un poids n'excédant pas 21 kgFR L 161/732 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8424 10 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8424 10 20 90  – – –  autres  2  0  
8424 10 80  – –  autres  
8424 10 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8424 10 80 90  – – –  autres  2  0  
8424 20 00  –  Pistolets aérographes et appareils similaires  
8424 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
8424 20 00 90  – –  autres  5  0  
8424 30  –  Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires  
– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé  
8424 30 01 00  – – –  équipés d'un dispositif de chauffage  5  0  
– – –  autres, d'une puissance de moteur  
8424 30 05  – – – –  n'excédant pas 7,5 kW  
8424 30 05 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8424 30 05 90  – – – – –  autres  5  0  
8424 30 09 00  – – – –  excédant 7,5 kW  5  0  
– – autres machines et appareils  
8424 30 10 00  – – –  à air comprimé  2  0  
8424 30 90  – – –  autres  
8424 30 90 10  – – – –  Injecteurs de poussière de charbon dans les hauts four ­
neaux  10 3  
8424 30 90 20  – – – –  Station de recharge des extincteurs à poudre  1  0  
8424 30 90 90  – – – –  autres  2  0  
– autres appareils  
8424 81  – –  pour l'agriculture ou l'horticulture  
8424 81 10 00  – – –  Appareils d'arrosage  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/733
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
8424 81 30 00  – – – –  Appareils portatifs  0  0  
– – – –  autres  
8424 81 91 00  – – – – –  Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés 
ou tirés par tracteur  0 0  
8424 81 99 00  – – – – –  autres  0  0  
8424 89 00 00  – –  autres  2  0  
8424 90 00 00  –  Parties  2  0  
8425  Palans; treuils et cabestans; crics et vérins  
– Palans  
8425 11 00 00  – –  à moteur électrique  0  0  
8425 19  – –  autres  
8425 19 20 00  – – –  actionnés à la main, à chaîne  0  0  
8425 19 80 00  – – –  autres  0  0  
– autres treuils; cabestans  
8425 31 00 00  – –  à moteur électrique  0  0  
8425 39  – –  autres  
8425 39 30 00  – – –  à moteur à allumage par étincelles ou par compression  0  0  
8425 39 90 00  – – –  autres  0  0  
– Crics et vérins  
8425 41 00 00  – –  Élévateurs fixes de voitures pour garages  0  0  
8425 42 00 00  – –  autres crics et vérins, hydrauliques  0  0  
8425 49 00 00  – –  autres  0  0  
8426  Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchar ­
gement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et 
chariots-grues  
– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et 
chariots-cavaliers  
8426 11 00 00  – –  Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes  0  0FR L 161/734 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8426 12 00 00  – –  Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers  0  0  
8426 19 00 00  – –  autres  0  0  
8426 20 00 00  –  Grues à tour  0  0  
8426 30 00 00  –  Grues sur portiques  0  0  
– autres machines et appareils, autopropulsés  
8426 41 00 00  – –  sur pneumatiques  0  0  
8426 49 00 00  – –  autres  0  0  
– autres machines et appareils  
8426 91  – –  conçus pour être montés sur un véhicule routier  
8426 91 10 00  – – –  Grues hydrauliques pour le chargement ou le décharge ­
ment du véhicule  0 0  
8426 91 90 00  – – –  autres  0  0  
8426 99 00 00  – –  autres  0  0  
8427  Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un 
dispositif de levage  
8427 10  –  Chariots autopropulsés à moteur électrique  
8427 10 10 00  – –  élevant à une hauteur de 1 m ou plus  2  0  
8427 10 90 00  – –  autres  5  0  
8427 20  –  autres chariots autopropulsés  
– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus  
8427 20 11 00  – – –  Chariots-gerbeurs tous terrains  5  0  
8427 20 19 00  – – –  autres  0  0  
8427 20 90 00  – –  autres  5  0  
8427 90 00 00  –  autres chariots  5  0  
8428  Autres machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers méca ­
niques, transporteurs, téléphériques, par exemple)  
8428 10  –  Ascenseurs et monte-charge  
8428 10 20 00  – –  électriques  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/735
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8428 10 80 00  – –  autres  0  0  
8428 20  –  Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques  
8428 20 30 00  – –  spécialement conçus pour l'exploitation agricole  0  0  
– – autres  
8428 20 91 00  – – –  pour produits en vrac  0  0  
8428 20 98 00  – – –  autres  0  0  
– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à 
action continue, pour marchandises  
8428 31 00 00  – –  spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres 
travaux souterrains  0 0  
8428 32 00 00  – –  autres, à benne  0  0  
8428 33 00 00  – –  autres, à bande ou à courroie  0  0  
8428 39  – –  autres  
8428 39 20 00  – – –  Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets  0  0  
8428 39 90 00  – – –  autres  0  0  
8428 40 00 00  –  Escaliers mécaniques et trottoirs roulants  0  0  
8428 60 00 00  –  Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); 
mécanismes de traction pour funiculaires  0 0  
8428 90  –  autres machines et appareils  
8428 90 30 00  – –  Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et 
le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de 
lingots, de loupes, de barres et de plaques  0 0  
– – autres  
– – –  Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agri ­
cole  
8428 90 71 00  – – – –  conçus pour être portés par tracteur agricole  0  0  
8428 90 79 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
8428 90 91 00  – – – –  Pelleteuses et ramasseuses mécaniques  0  0  
8428 90 95 00  – – – –  autres  0  0FR L 161/736 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8429  Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ), niveleuses, 
décapeuses ( scrapers ), pelles mécaniques, excavateurs, char ­
geuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés  
– Bouteurs ( bulldozers ) et bouteurs biais ( angledozer s) 
8429 11 00 00  – –  à chenilles  0  0  
8429 19 00 00  – –  autres  0  0  
8429 20 00 00  –  Niveleuses  0  0  
8429 30 00 00  –  Décapeuses ( scrapers ) 0  0  
8429 40  –  Compacteuses et rouleaux compresseurs  
– – Rouleaux compresseurs  
8429 40 10 00  – – –  Rouleaux à vibrations  0  0  
8429 40 30 00  – – –  autres  0  0  
8429 40 90 00  – –  Compacteuses  0  0  
– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses- 
pelleteuses  
8429 51  – –  Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal  
8429 51 10 00  – – –  Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou 
pour autres travaux souterrains  0 0  
– – –  autres  
8429 51 91 00  – – – –  Chargeuses à chenilles  0  0  
8429 51 99 00  – – – –  autres  0  0  
8429 52  – –  Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 
360°  
8429 52 10 00  – – –  Excavateurs à chenilles  0  0  
8429 52 90 00  – – –  autres  0  0  
8429 59 00 00  – –  autres  0  0  
8430  Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la 
terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et 
machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige  
8430 10 00 00  –  Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux  0  0  
8430 20 00 00  –  Chasse-neige  0  0  
– Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les 
galeriesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/737
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8430 31 00 00  – –  autopropulsées  0  0  
8430 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres machines de sondage ou de forage  
8430 41 00 00  – –  autopropulsées  0  0  
8430 49 00 00  – –  autres  0  0  
8430 50 00 00  –  autres machines et appareils, autopropulsés  0  0  
– autres machines et appareils, non autopropulsés  
8430 61 00 00  – –  Machines et appareils à tasser ou à compacter  0  0  
8430 69 00 00  – –  autres  0  0  
8431  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux machines ou appareils des n  os 8425 à 
8430  
8431 10 00 00  –  de machines ou appareils du n  o 8425  0  0  
8431 20 00 00  –  de machines ou appareils du n  o 8427  0  0  
– de machines ou appareils du n  o 8428  
8431 31 00 00  – –  d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques  0  0  
8431 39  – –  autres  
8431 39 10 00  – – –  de machines de laminoirs de la sous-position 
8428 90 30 00  0 0  
8431 39 70 00  – – –  autres  0  0  
– de machines ou appareils des n  os 8426, 8429 ou 8430  
8431 41 00 00  – –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et 
pinces  0 0  
8431 42 00 00  – –  Lames de bouteurs ( bulldozers ) ou de bouteurs biais ( angle ­
dozers ) 0 0  
8431 43 00 00  – –  Parties de machines de sondage ou de forage des n  os 
8430 41 ou 8430 49  0 0  
8431 49  – –  autres  
8431 49 20 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8431 49 80 00  – – –  autres  0  0  
8432  Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles 
pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; 
rouleaux pour pelouses ou terrains de sportFR L 161/738 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8432 10  –  Charrues  
8432 10 10 00  – –  à socs  0  0  
8432 10 90 00  – –  autres  0  0  
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, 
sarcleuses et bineuses  
8432 21 00 00  – –  Herses à disques (pulvériseurs)  0  0  
8432 29  – –  autres  
8432 29 10 00  – – –  Scarificateurs et cultivateurs  0  0  
8432 29 30 00  – – –  Herses  0  0  
8432 29 50 00  – – –  Motohoues  0  0  
8432 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8432 30  –  Semoirs, plantoirs et repiqueurs  
– – Semoirs  
8432 30 11 00  – – –  de précision, à commande centrale  0  0  
8432 30 19 00  – – –  autres  0  0  
8432 30 90 00  – –  Plantoirs et repiqueurs  0  0  
8432 40  –  Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais  
8432 40 10 00  – –  d'engrais minéraux ou chimiques  0  0  
8432 40 90 00  – –  autres  0  0  
8432 80 00 00  –  autres machines, appareils et engins  0  0  
8432 90 00 00  –  Parties  0  0  
8433  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des 
produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; 
tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage 
ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres 
que les machines et appareils du n  o 8437  
– Tondeuses à gazon  
8433 11  – –  à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan 
horizontal  
8433 11 10 00  – – –  électriques  0  0  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/739
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  autopropulsées  
8433 11 51 00  – – – – –  équipées d'un siège  0  0  
8433 11 59 00  – – – – –  autres  0  0  
8433 11 90 00  – – – –  autres  0  0  
8433 19  – –  autres  
– – –  avec moteur  
8433 19 10 00  – – – –  électrique  0  0  
– – – –  autres  
– – – – –  autopropulsées  
8433 19 51 00  – – – – – –  équipées d'un siège  0  0  
8433 19 59 00  – – – – – –  autres  0  0  
8433 19 70 00  – – – – –  autres  0  0  
8433 19 90 00  – – –  sans moteur  0  0  
8433 20  –  Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur 
tracteur  
8433 20 10 00  – –  Motofaucheuses  0  0  
– – autres  
– – –  conçues pour être tractées ou portées par tracteurs  
8433 20 51 00  – – – –  dont le dispositif de coupe tourne dans un plan hori ­
zontal  0 0  
8433 20 59 00  – – – –  autres  0  0  
8433 20 90 00  – – –  autres  0  0  
8433 30  –  autres machines et appareils de fenaison  
8433 30 10 00  – –  Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains  0  0  
8433 30 90 00  – –  autres  0  0  
8433 40  –  Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramas ­
seuses  
8433 40 10 00  – –  Presses ramasseuses  0  0  
8433 40 90 00  – –  autres  0  0  
– autres machines et appareils pour la récolte; machines et 
appareils pour le battageFR L 161/740 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8433 51 00 00  – –  Moissonneuses-batteuses  0  0  
8433 52 00 00  – –  autres machines et appareils pour le battage  0  0  
8433 53  – –  Machines pour la récolte des racines ou tubercules  
8433 53 10 00  – – –  Machines pour la récolte des pommes de terre  0  0  
8433 53 30 00  – – –  Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves  0  0  
8433 53 90 00  – – –  autres  0  0  
8433 59  – –  autres  
– – –  Récolteuses-hacheuses  
8433 59 11 00  – – – –  automotrices  0  0  
8433 59 19 00  – – – –  autres  0  0  
8433 59 30 00  – – –  Machines à vendanger  0  0  
8433 59 80 00  – – –  autres  0  0  
8433 60 00 00  –  Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou 
autres produits agricoles  0 0  
8433 90 00 00  –  Parties  0  0  
8434  Machines à traire et machines et appareils de laiterie  
8434 10 00 00  –  Machines à traire  0  0  
8434 20 00 00  –  Machines et appareils de laiterie  0  0  
8434 90 00 00  –  Parties  0  0  
8435  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils 
analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de 
fruits ou de boissons similaires  
8435 10 00 00  –  Machines et appareils  5  5  
8435 90 00 00  –  Parties  5  5  
8436  Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, 
la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les 
germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou ther ­
miques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture  
8436 10 00 00  –  Machines et appareils pour la préparation des aliments ou 
provendes pour animaux  0 0  
– Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les 
couveuses et éleveusesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/741
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8436 21 00 00  – –  Couveuses et éleveuses  0  0  
8436 29 00  – –  autres  
8436 29 00 10  – – –  Machines et appareils pour l'élevage de volailles en 
batterie ou au sol  10 3  
8436 29 00 90  – – –  autres  0  0  
8436 80  –  autres machines et appareils  
8436 80 10 00  – –  pour la sylviculture  0  0  
– – autres  
8436 80 91 00  – – –  Abreuvoirs automatiques  0  0  
8436 80 99 00  – – –  autres  0  0  
– Parties  
8436 91 00 00  – –  de machines ou appareils d'aviculture  0  0  
8436 99 00 00  – –  autres  0  0  
8437  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains 
ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie 
ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les 
machines et appareils du type fermier  
8437 10 00 00  –  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs  0 0  
8437 80 00 00  –  autres machines et appareils  0  0  
8437 90 00 00  –  Parties  0  0  
8438  Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les 
machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des 
huiles ou graisses végétales fixes ou animales  
8438 10  –  Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la 
biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires  
8438 10 10 00  – –  pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie  3  5  
8438 10 90 00  – –  pour la fabrication des pâtes alimentaires  3  5  
8438 20 00 00  –  Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrica ­
tion du cacao ou du chocolat  0 0  
8438 30 00 00  –  Machines et appareils pour la sucrerie  10  5FR L 161/742 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8438 40 00 00  –  Machines et appareils pour la brasserie  1  0  
8438 50 00 00  –  Machines et appareils pour le travail des viandes  10  5  
8438 60 00 00  –  Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des 
légumes  5 5  
8438 80  –  autres machines et appareils  
8438 80 10 00  – –  pour le traitement et la préparation du café ou du thé  1  0  
– – autres  
8438 80 91 00  – – –  pour la préparation ou la fabrication des boissons  5  5  
8438 80 99 00  – – –  autres  1  0  
8438 90 00 00  –  Parties  0  0  
8439  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le 
finissage du papier ou du carton  
8439 10 00 00  –  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques  5 0  
8439 20 00 00  –  Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du 
carton  2 0  
8439 30 00 00  –  Machines et appareils pour le finissage du papier ou du 
carton  5 0  
– Parties  
8439 91  – –  de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques  
8439 91 10 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8439 91 90 00  – – –  autres  5  0  
8439 99  – –  autres  
8439 99 10 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8439 99 90 00  – – –  autres  5  0  
8440  Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y 
compris les machines à coudre les feuillets  
8440 10  –  Machines et appareils  
8440 10 10 00  – –  Plieuses  4  0  
8440 10 20 00  – –  Assembleuses  4  0  
8440 10 30 00  – –  Couseuses ou agrafeuses  4  0  
8440 10 40 00  – –  Machines à relier par collage  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/743
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8440 10 90 00  – –  autres  4  0  
8440 90 00 00  –  Parties  5  0  
8441  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de 
tous types  
8441 10  –  Coupeuses  
8441 10 10 00  – –  Coupeuses-bobineuses  5  0  
8441 10 20 00  – –  Coupeuses en long ou en travers  5  0  
8441 10 30 00  – –  Massicots droits  5  0  
8441 10 40 00  – –  Massicots trilames  5  0  
8441 10 80 00  – –  autres  5  0  
8441 20 00 00  –  Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes  5  0  
8441 30 00 00  –  Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, 
tambours ou contenants similaires, autrement que par 
moulage  0 0  
8441 40 00 00  –  Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou 
carton  0 0  
8441 80 00 00  –  autres machines et appareils  0  0  
8441 90  –  Parties  
8441 90 10 00  – –  de coupeuses  0  0  
8441 90 90 00  – –  autres  0  0  
8442  Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils 
des n  os 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication 
des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; 
clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; 
pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés 
pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)  
8442 30  –  Machines, appareils et matériel  
8442 30 10 00  – –  Machines à composer par procédé photographique  5  0  
– – autres  
8442 30 91 00  – – –  Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, 
monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à 
fondre  5 0  
8442 30 99 00  – – –  autres  5  0FR L 161/744 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8442 40 00 00  –  Parties de ces machines, appareils ou matériel  5  0  
8442 50  –  Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; 
pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres 
préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exem ­
ple)  
– – avec image graphique  
8442 50 21 00  – – –  pour l'impression en relief  5  0  
8442 50 23 00  – – –  pour l'impression à plat  5  0  
8442 50 29 00  – – –  autres  5  0  
8442 50 80 00  – –  autres  3  0  
8443  Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n o 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines 
à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires  
– Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n o 8442  
8443 11 00 00  – –  Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en bobi ­
nes 5 0  
8443 12 00 00  – –  Machines et appareils à imprimer, offset de bureau, 
alimentés en feuilles d'un format ne dépassant pas 22 cm 
et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié  5 0  
8443 13  – –  autres machines et appareils à imprimer, offset  
– – –  alimentés en feuilles  
8443 13 10 00  – – – –  usagés  3  0  
– – – –  neufs, pour feuilles d'un format  
8443 13 31 00  – – – – –  n'excédant pas 52 × 74 cm  3  0  
8443 13 35 00  – – – – –  excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 
74 × 107 cm  3 0  
8443 13 39 00  – – – – –  excédant 74 × 107 cm  3  0  
8443 13 90 00  – – –  autres  3  0  
8443 14 00 00  – –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, 
alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appa ­
reils flexographiques  5 0  
8443 15 00 00  – –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres 
qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et 
appareils flexographiques  5 0  
8443 16 00 00  – –  Machines et appareils à imprimer, flexographiques  3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/745
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8443 17 00 00  – –  Machines et appareils à imprimer, héliographiques  3  0  
8443 19  – –  autres  
8443 19 20 00  – – –  à imprimer les matières textiles  4  0  
8443 19 40 00  – – –  utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs  4  0  
8443 19 70 00  – – –  autres  3  0  
– autres imprimantes, machines à copier et machines à téléco ­
pier, même combinées entre elles  
8443 31  – –  Machines qui assurent au moins deux des fonctions 
suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, 
aptes à être connectées à une machine automatique de 
traitement de l'information ou à un réseau  
8443 31 10 00  – – –  Machines assurant les fonctions de copie et de transmis ­
sion de copie, même munies d'une fonction impression, 
dont la vitesse de copie n'exède pas 12 pages mono ­
chromes par minute  0 0  
– – –  autres  
8443 31 91 00  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage 
de l'original et impression des copies au moyen d'un 
procédé électrostatique  0 0  
8443 31 99 00  – – – –  autres  0  0  
8443 32  – –  autres, aptes à être connectées à une machine automatique 
de traitement de l'information ou à un réseau  
8443 32 10 00  – – –  Imprimantes  3  0  
8443 32 30 00  – – –  Machines à télécopier  0  0  
– – –  autres  
8443 32 91 00  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage 
de l'original et impression des copies au moyen d'un 
procédé électrostatique  0 0  
8443 32 93 00  – – – –  autres machines assurant une fonction de copie, incor ­
porant un système optique  0 0  
8443 32 99 00  – – – –  autres  10  3  
8443 39  – –  autres  
8443 39 10 00  – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage de 
l'original et impression des copies au moyen d'un procédé 
électrostatique  0 0  
– – –  autres machines à copier  
8443 39 31 00  – – – –  à système optique  0  0FR L 161/746 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8443 39 39 00  – – – –  autres  10  3  
8443 39 90  – – –  autres  
8443 39 90 10  – – – –  Machines à écrire automatiques  10  3  
8443 39 90 90  – – – –  autres  3  0  
– Parties et accessoires  
8443 91  – –  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, cylindres et autres 
organes imprimants du n  o 8442  
8443 91 10 00  – – –  pour machines du n  o 8443 19 40  2  0  
– – –  autres  
8443 91 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  
8443 91 91 10  – – – – –  Machines et appareils auxiliaires  3  0  
8443 91 91 90  – – – – –  autres  2  0  
8443 91 99  – – – –  autres  
8443 91 99 10  – – – – –  Machines et appareils auxiliaires  3  0  
8443 91 99 90  – – – – –  autres  2  0  
8443 99  – –  autres  
8443 99 10 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  
8443 99 90  – – –  autres  
8443 99 90 10  – – – – –  Machines et appareils auxiliaires  3  0  
8443 99 90 90  – – – –  autres  0  0  
8444 00  Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou 
le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles  
8444 00 10 00  –  Machines pour le filage  5  0  
8444 00 90 00  –  autres  5  0  
8445  Machines pour la préparation des matières textiles; machines 
pour la filature, le doublage ou le retordage des matières 
textiles et autres machines et appareils pour la fabrication 
des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) 
ou à dévider les matières textiles et machines pour la prépa ­
ration des fils textiles en vue de leur utilisation sur les 
machines des n  os 8446 ou 8447  
– Machines pour la préparation des matières textilesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/747
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8445 11 00 00  – –  Cardes  0  0  
8445 12 00 00  – –  Peigneuses  0  0  
8445 13 00 00  – –  Bancs à broches  0  0  
8445 19 00 00  – –  autres  0  0  
8445 20 00 00  –  Machines pour la filature des matières textiles  0  0  
8445 30  –  Machines pour le doublage ou le retordage des matières 
textiles  
8445 30 10 00  – –  pour le doublage des matières textiles  0  0  
8445 30 90 00  – –  pour le retordage des matières textiles  0  0  
8445 40 00 00  –  Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider 
les matières textiles  0 0  
8445 90 00 00  –  autres  0  0  
8446  Métiers à tisser  
8446 10 00 00  –  pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm  0  0  
– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes  
8446 21 00 00  – –  à moteur  0  0  
8446 29 00 00  – –  autres  0  0  
8446 30 00 00  –  pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes  0  0  
8447  Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à 
guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à 
tresses, à filet ou à touffeter  
– Métiers à bonneterie circulaires  
8447 11  – –  avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm  
8447 11 10 00  – – –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  0  0  
8447 11 90 00  – – –  autres  0  0  
8447 12  – –  avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm  
8447 12 10 00  – – –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  0  0  
8447 12 90 00  – – –  autres  0  0  
8447 20  –  Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-trico ­
tageFR L 161/748 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8447 20 20 00  – –  Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de 
couture-tricotage  0 0  
8447 20 80 00  – –  autres  0  0  
8447 90 00 00  –  autres  0  0  
8448  Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, 
casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de 
navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinés aux 
machines de la présente position ou des n  os 8444, 8445, 
8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, 
barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, 
platines, crochets, par exemple)  
– Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447  
8448 11 00 00  – –  Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; 
réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines 
à lacer les cartons après perforation  0 0  
8448 19 00 00  – –  autres  0  0  
8448 20 00 00  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8444 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  0 0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8445 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 31 00 00  – –  Garnitures de cardes  0  0  
8448 32 00 00  – –  de machines pour la préparation des matières textiles, 
autres que les garnitures de cardes  0 0  
8448 33  – –  Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs  
8448 33 10 00  – – –  Broches et leurs ailettes  0  0  
8448 33 90 00  – – –  Anneaux et curseurs  0  0  
8448 39 00 00  – –  autres  0  0  
– Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 42 00 00  – –  Peignes, lisses et cadres de lisses  0  0  
8448 49 00 00  – –  autres  0  0  
– Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du 
n o 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires  
8448 51  – –  Platines, aiguilles et autres articles participant à la forma ­
tion des maillesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/749
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8448 51 10 00  – – –  Platines  0  0  
8448 51 90 00  – – –  autres  0  0  
8448 59 00 00  – –  autres  0  0  
8449 00 00 00  Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du 
feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les 
machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en 
feutre; formes de chapellerie  0 0  
8450  Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage  
– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge 
sec n'excédant pas 10 kg  
8450 11  – –  Machines entièrement automatiques  
– – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  
8450 11 11 00  – – – –  à chargement frontal  5  0  
8450 11 19 00  – – – –  à chargement par le haut  5  0  
8450 11 90 00  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  5 0  
8450 12 00 00  – –  autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée  5  0  
8450 19 00 00  – –  autres  10  3  
8450 20 00 00  –  Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge 
sec excédant 10 kg  5 0  
8450 90 00 00  –  Parties  5  0  
8451  Machines et appareils (autres que les machines du n  o 8450) 
pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, 
le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la 
teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation 
des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines 
pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour 
la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; 
machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les 
tissus  
8451 10 00 00  –  Machines pour le nettoyage à sec  0  0  
– Machines à sécher  
8451 21  – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg  
8451 21 10 00  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  0 0  
8451 21 90 00  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  0 0  
8451 29 00 00  – –  autres  0  0FR L 161/750 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8451 30  –  Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer  
– – à chauffage électrique d'une puissance  
8451 30 10 00  – – –  n'excédant pas 2 500 W  0  0  
8451 30 30 00  – – –  excédant 2 500 W  0  0  
8451 30 80 00  – –  autres  0  0  
8451 40 00 00  –  Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture  0  0  
8451 50 00 00  –  Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les 
tissus  0 0  
8451 80  –  autres machines et appareils  
8451 80 10 00  – –  Machines pour le revêtement des tissus et autres supports 
en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que lino ­
léum, etc.  0 0  
8451 80 30 00  – –  Machines pour l'apprêt ou le finissage  0  0  
8451 80 80 00  – –  autres  0  0  
8451 90 00 00  –  Parties  0  0  
8452  Machines à coudre, autres que les machines à coudre les 
feuillets du n  o 8440; meubles, embases et couvercles spécia ­
lement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour 
machines à coudre  
8452 10  –  Machines à coudre de type ménager  
– – Machines à coudre, piquant uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 
17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant 
uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur  
8452 10 11 00  – – –  Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou 
meubles non compris) supérieure à 65 EUR  0 0  
8452 10 19 00  – – –  autres  0  0  
8452 10 90 00  – –  autres machines à coudre et autres têtes pour machines à 
coudre  0 0  
– autres machines à coudre  
8452 21 00 00  – –  Unités automatiques  0  0  
8452 29 00 00  – –  autres  0  0  
8452 30  –  Aiguilles pour machines à coudre  
8452 30 10 00  – –  avec talon à un côté plat  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/751
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8452 30 90 00  – –  autres  0  0  
8452 40 00 00  –  Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et 
leurs parties  0 0  
8452 90 00 00  –  autres parties de machines à coudre  0  0  
8453  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la répa ­
ration des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, 
autres que les machines à coudre  
8453 10 00 00  –  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux  0 0  
8453 20 00 00  –  Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation 
des chaussures  0 0  
8453 80 00 00  –  autres machines et appareils  0  0  
8453 90 00 00  –  Parties  0  0  
8454  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à 
couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie  
8454 10 00  –  Convertisseurs  
8454 10 00 10  – –  d'une capacité de 130 à 300 tonnes  10  3  
8454 10 00 90  – –  autres  5  0  
8454 20 00 00  –  Lingotières et poches de coulée  5  0  
8454 30  –  Machines à couler (mouler)  
8454 30 10 00  – –  Machines à couler sous pression  5  0  
8454 30 90 00  – –  autres  5  0  
8454 90 00  –  Parties  
8454 90 00 10  – –  de convertisseurs  0  0  
8454 90 00 90  – –  autres  5  0  
8455  Laminoirs à métaux et leurs cylindres  
8455 10 00 00  –  Laminoirs à tubes  2  0  
– autres laminoirs  
8455 21 00 00  – –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid  10  3  
8455 22 00 00  – –  Laminoirs à froid  10  3  
8455 30  –  Cylindres de laminoirsFR L 161/752 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8455 30 10 00  – –  en fonte  5  0  
– – en acier forgé  
8455 30 31  – – –  Cylindres de travail à chaud; cylindres d'appui à chaud et 
à froid  
8455 30 31 10  – – – –  de travail à chaud  10  3  
8455 30 31 90  – – – –  autres  5  0  
8455 30 39 00  – – –  Cylindres de travail à froid  5  0  
8455 30 90  – –  en acier coulé ou moulé  
8455 30 90 10  – – –  en fonte  10  3  
8455 30 90 90  – – –  autres  1  0  
8455 90 00 00  –  autres parties  5  0  
8456  Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et 
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, 
par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochi ­
miques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou 
par jet de plasma  
8456 10 00 00  –  opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons  4  0  
8456 20 00 00  –  opérant par ultrasons  2  0  
8456 30  –  opérant par électro-érosion  
– – à commande numérique  
8456 30 11 00  – – –  par fil  2  0  
8456 30 19 00  – – –  autres  2  0  
8456 30 90 00  – –  autres  2  0  
8456 90 00 00  –  autres  2  0  
8457  Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations 
multiples, pour le travail des métaux  
8457 10  –  Centres d'usinage  
8457 10 10 00  – –  horizontaux  4  0  
8457 10 90 00  – –  autres  4  0  
8457 20 00 00  –  Machines à poste fixe  2  0  
8457 30  –  Machines à stations multiplesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/753
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8457 30 10 00  – –  à commande numérique  2  0  
8457 30 90 00  – –  autres  2  0  
8458  Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlè ­
vement de métal  
– Tours horizontaux  
8458 11  – –  à commande numérique  
8458 11 20 00  – – –  Centres de tournage  3  0  
– – –  Tours automatiques  
8458 11 41 00  – – – –  monobroche  3  0  
8458 11 49 00  – – – –  multibroches  3  0  
8458 11 80 00  – – –  autres  0  0  
8458 19  – –  autres  
8458 19 20 00  – – –  Tours parallèles  2  0  
8458 19 40 00  – – –  Tours automatiques  4  0  
8458 19 80 00  – – –  autres  4  0  
– autres tours  
8458 91  – –  à commande numérique  
8458 91 20 00  – – –  Centres de tournage  2  0  
8458 91 80 00  – – –  autres  4  0  
8458 99 00 00  – –  autres  5  0  
8459  Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, 
aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les centres de tour ­
nage) du n  o 8458  
8459 10 00 00  –  Unités d'usinage à glissières  2  0  
– autres machines à percer  
8459 21 00 00  – –  à commande numérique  2  0  
8459 29 00 00  – –  autres  2  0  
– autres aléseuses-fraiseusesFR L 161/754 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8459 31 00 00  – –  à commande numérique  2  0  
8459 39 00 00  – –  autres  2  0  
8459 40  –  autres machines à aléser  
8459 40 10 00  – –  à commande numérique  2  0  
8459 40 90 00  – –  autres  2  0  
– Machines à fraiser, à console  
8459 51 00 00  – –  à commande numérique  2  0  
8459 59 00 00  – –  autres  2  0  
– autres machines à fraiser  
8459 61  – –  à commande numérique  
8459 61 10 00  – – –  Machines à fraiser les outils  4  0  
8459 61 90 00  – – –  autres  2  0  
8459 69  – –  autres  
8459 69 10 00  – – –  Machines à fraiser les outils  4  0  
8459 69 90 00  – – –  autres  2  0  
8459 70 00 00  –  autres machines à fileter ou à tarauder  2  0  
8460  Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à 
faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou 
des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de 
polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les 
engrenages du n  o 8461  
– Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionne ­
ment dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm 
près  
8460 11 00 00  – –  à commande numérique  0,5  0  
8460 19 00 00  – –  autres  2  0  
– autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un 
des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près  
8460 21  – –  à commande numérique  
– – –  pour surfaces cylindriques  
8460 21 11 00  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/755
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8460 21 15 00  – – – –  Machines à rectifier sans centre  2  0  
8460 21 19 00  – – – –  autres  2  0  
8460 21 90 00  – – –  autres  2  0  
8460 29  – –  autres  
– – –  pour surfaces cylindriques  
8460 29 11 00  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2  0  
8460 29 19 00  – – – –  autres  2  0  
8460 29 90 00  – – –  autres  2  0  
– Machines à affûter  
8460 31 00 00  – –  à commande numérique  5  0  
8460 39 00 00  – –  autres  1  0  
8460 40  –  Machines à glacer ou à roder  
8460 40 10  – –  à commande numérique  
8460 40 10 10  – – –  dont la tolérance de la forme de l'ouverture n'excède pas 
0,01 mm  0,5 0  
8460 40 10 90  – – –  autres  2  0  
8460 40 90 00  – –  autres  2  0  
8460 90  –  autres  
8460 90 10 00  – –  dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à 
au moins 0,01 mm près  4 0  
8460 90 90 00  – –  autres  2  0  
8461  Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, 
brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tron ­
çonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de 
métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs  
8461 20 00 00  –  Étaux-limeurs et machines à mortaiser  3  0  
8461 30  –  Machines à brocher  
8461 30 10 00  – –  à commande numérique  0  0  
8461 30 90 00  – –  autres  0  0FR L 161/756 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8461 40  –  Machines à tailler ou à finir les engrenages  
– – Machines à tailler les engrenages  
– – –  à tailler les engrenages cylindriques  
8461 40 11 00  – – – –  à commande numérique  0  0  
8461 40 19 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  à tailler les autres engrenages  
8461 40 31 00  – – – –  à commande numérique  0  0  
8461 40 39 00  – – – –  autres  0  0  
– – Machines à finir les engrenages  
– – –  dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à 
au moins 0,01 mm près  
8461 40 71 00  – – – –  à commande numérique  0  0  
8461 40 79 00  – – – –  autres  0  0  
8461 40 90 00  – – –  autres  0  0  
8461 50  –  Machines à scier ou à tronçonner  
– – Machines à scier  
8461 50 11 00  – – –  à scie circulaire  0  0  
8461 50 19 00  – – –  autres  4  0  
8461 50 90 00  – –  Machines à tronçonner  4  0  
8461 90 00 00  –  autres  5  0  
8462  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des 
métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les 
métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles visées ci-dessus  
8462 10  –  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets  
8462 10 10 00  – –  à commande numérique  5  0  
8462 10 90 00  – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/757
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer  
8462 21  – –  à commande numérique  
8462 21 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  5  0  
8462 21 80 00  – – –  autres  5  0  
8462 29  – –  autres  
8462 29 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  2  0  
– – –  autres  
8462 29 91 00  – – – –  hydrauliques  5  0  
8462 29 98 00  – – – –  autres  5  0  
– Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les 
machines combinées à poinçonner et à cisailler  
8462 31 00 00  – –  à commande numérique  5  0  
8462 39  – –  autres  
8462 39 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  5  0  
– – –  autres  
8462 39 91 00  – – – –  hydrauliques  2  0  
8462 39 99 00  – – – –  autres  5  0  
– Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y 
compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler  
8462 41  – –  à commande numérique  
8462 41 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  5  0  
8462 41 90 00  – – –  autres  5  0  
8462 49  – –  autres  
8462 49 10 00  – – –  pour le travail des produits plats  4  0  
8462 49 90 00  – – –  autres  4  0  
– autres  
8462 91  – –  Presses hydrauliquesFR L 161/758 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8462 91 10 00  – – –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par frit ­
tage, et presses à paqueter les ferrailles  5 0  
– – –  autres  
8462 91 50 00  – – – –  à commande numérique  5  0  
8462 91 90 00  – – – –  autres  5  0  
8462 99  – –  autres  
8462 99 10 00  – – –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par frit ­
tage, et presses à paqueter les ferrailles  4 0  
– – –  autres  
8462 99 50 00  – – – –  à commande numérique  4  0  
8462 99 90 00  – – – –  autres  4  0  
8463  Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des 
cermets, travaillant sans enlèvement de matière  
8463 10  –  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires  
8463 10 10 00  – –  Bancs à étirer les fils  5  0  
8463 10 90 00  – –  autres  5  0  
8463 20 00 00  –  Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par 
roulage ou laminage  5 0  
8463 30 00 00  –  Machines pour le travail des métaux sous forme de fil  5  0  
8463 90 00 00  –  autres  5  0  
8464  Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céra ­
miques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières miné ­
rales similaires, ou pour le travail à froid du verre  
8464 10 00 00  –  Machines à scier  5  0  
8464 20  –  Machines à meuler ou à polir  
– – pour le travail du verre  
8464 20 11 00  – – –  des verres d'optique  5  0  
8464 20 19 00  – – –  autres  5  0  
8464 20 20 00  – –  pour le travail des produits céramiques  5  0  
8464 20 95 00  – –  autres  5  0  
8464 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/759
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8464 90 20 00  – –  pour le travail des produits céramiques  5  0  
8464 90 80 00  – –  autres  5  0  
8465  Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, 
coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du 
liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques 
dures ou matières dures similaires  
8465 10  –  Machines pouvant effectuer différents types d'opérations 
d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations  
8465 10 10 00  – –  avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération  5  0  
8465 10 90 00  – –  sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération  5  0  
– autres  
8465 91  – –  Machines à scier  
8465 91 10 00  – – –  à ruban  5  0  
8465 91 20 00  – – –  Scies circulaires  5  0  
8465 91 90 00  – – –  autres  1  0  
8465 92 00 00  – –  Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à 
moulurer  1 0  
8465 93 00 00  – –  Machines à meuler, à poncer ou à polir  1  0  
8465 94 00 00  – –  Machines à cintrer ou à assembler  5  0  
8465 95 00  – –  Machines à percer ou à mortaiser  
8465 95 00 10  – – –  multibroches  1  0  
8465 95 00 90  – – –  autres  5  0  
8465 96 00 00  – –  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler  2  0  
8465 99  – –  autres  
8465 99 10 00  – – –  Tours  5  0  
8465 99 90  – – –  autres  
8465 99 90 10  – – – –  Plaqueuses de chants  1  0  
8465 99 90 90  – – – –  autres  5  0FR L 161/760 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8466  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinés aux machines des n  os 8456 à 
8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à 
déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres 
dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte- 
outils pour outils ou outillage à main, de tous types  
8466 10  –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique  
– – Porte-outils  
8466 10 20 00  – – –  Mandrins, pinces et douilles  2  0  
– – –  autres  
8466 10 31 00  – – – –  pour tours  2  0  
8466 10 38 00  – – – –  autres  2  0  
8466 10 80 00  – –  Filières à déclenchement automatique  2  0  
8466 20  –  Porte-pièces  
8466 20 20 00  – –  Montages d'usinage et leurs ensembles de composants stan ­
dard  2 0  
– – autres  
8466 20 91 00  – – –  pour tours  2  0  
8466 20 98 00  – – –  autres  2  0  
8466 30 00 00  –  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant 
sur machines-outils  2 0  
– autres  
8466 91  – –  pour machines du n  o 8464  
8466 91 20 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2  0  
8466 91 95 00  – – –  autres  2  0  
8466 92  – –  pour machines du n  o 8465  
8466 92 20 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2  0  
8466 92 80 00  – – –  autres  2  0  
8466 93 00 00  – –  pour machines des n  os 8456 à 8461  2  0  
8466 94 00 00  – –  pour machines des n  os 8462 ou 8463  2  0  
8467  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou 
non électrique) incorporé, pour emploi à la mainFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/761
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Pneumatiques  
8467 11  – –  rotatifs (même à percussion)  
8467 11 10 00  – – –  pour le travail des métaux  5  0  
8467 11 90 00  – – –  autres  5  0  
8467 19 00 00  – –  autres  5  0  
– à moteur électrique incorporé  
8467 21  – –  Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rota ­
tives  
8467 21 10 00  – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2  0  
– – –  autres  
8467 21 91 00  – – – –  électropneumatiques  2  0  
8467 21 99 00  – – – –  autres  2  0  
8467 22  – –  Scies et tronçonneuses  
8467 22 10 00  – – –  Tronçonneuses  5  0  
8467 22 30 00  – – –  Scies circulaires  2  0  
8467 22 90 00  – – –  autres  2  0  
8467 29  – –  autres  
8467 29 10 00  – – –  du type utilisé pour le travail des matières textiles  2  0  
– – –  autres  
8467 29 30 00  – – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Meuleuses et ponceuses  
8467 29 51 00  – – – – – –  Meuleuses d'angle  2  0  
8467 29 53 00  – – – – – –  Ponceuses à bandes  2  0  
8467 29 59 00  – – – – – –  autres  5  0  
8467 29 70 00  – – – – –  Rabots  2  0  
8467 29 80 00  – – – – –  Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désher ­
beuses  2 0FR L 161/762 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8467 29 90 00  – – – – –  autres  2  0  
– autres outils  
8467 81 00 00  – –  Tronçonneuses à chaîne  2  0  
8467 89 00 00  – –  autres  5  0  
– Parties  
8467 91 00  – –  de tronçonneuses à chaîne  
8467 91 00 10  – – –  à moteur électrique  2  0  
8467 91 00 90  – – –  autres  4  0  
8467 92 00 00  – –  d'outils pneumatiques  5  0  
8467 99 00  – –  autres  
8467 99 00 10  – – –  à moteur électrique  2  0  
8467 99 00 90  – – –  autres  5  0  
8468  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même 
pouvant couper, autres que ceux du n  o 8515; machines et 
appareils aux gaz pour la trempe superficielle  
8468 10 00 00  –  Chalumeaux guidés à la main  5  0  
8468 20 00 00  –  autres machines et appareils aux gaz  5  0  
8468 80 00 00  –  autres machines et appareils  5  0  
8468 90 00 00  –  Parties  5  0  
8469  Machines à écrire autres que les imprimantes du n  o 8443; 
machines pour le traitement des textes  
8469 00 10 00  –  Machines pour le traitement des textes  0  0  
– autres  
8469 00 91 00  – –  électriques  10  3  
8469 00 99 00  – –  autres  10  3  
8470  Machines à calculer et machines de poche permettant d'enre ­
gistrer, de reproduire et d'afficher des informations, compor ­
tant une fonction de calcul; machines comptables, machines à 
affranchir, à établir les tickets et machines similaires, compor ­
tant un dispositif de calcul; caisses enregistreusesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/763
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8470 10 00 00  –  Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source 
d'énergie électrique extérieure et machines de poche compor ­
tant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de 
reproduire et d'afficher des informations  0 0  
– autres machines à calculer électroniques  
8470 21 00 00  – –  comportant un organe imprimant  0  0  
8470 29 00 00  – –  autres  0  0  
8470 30 00 00  –  autres machines à calculer  0  0  
8470 50 00 00  –  Caisses enregistreuses  0  0  
8470 90 00 00  –  autres  0  0  
8471  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs 
unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme codée et machines de 
traitement de ces informations, non dénommés ni compris 
ailleurs  
8471 30 00 00  –  Machines automatiques de traitement de l'information, 
portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au 
moins une unité centrale de traitement, un clavier et un 
écran  0 0  
– autres machines automatiques de traitement de l'information  
8471 41 00 00  – –  comportant, sous une même enveloppe, au moins une 
unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie  0 0  
8471 49 00 00  – –  autres, se présentant sous forme de systèmes  0  0  
8471 50 00 00  –  Unités de traitement autres que celles des n  os 8471 41 ou 
8471 49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un 
ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité 
d'entrée et unité de sortie  0 0  
8471 60  –  Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire  
8471 60 60 00  – –  Claviers  0  0  
8471 60 70 00  – –  autres  0  0  
8471 70  –  Unités de mémoire  
8471 70 20 00  – –  Unités de mémoire centrales  0  0  
– – autres  
– – –  Unités de mémoire à disquesFR L 161/764 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8471 70 30 00  – – – –  optiques, y compris les magnéto-optiques  0  0  
– – – –  autres  
8471 70 50 00  – – – – –  Unités de mémoire à disques durs  0  0  
8471 70 70 00  – – – – –  autres  0  0  
8471 70 80 00  – – –  Unités de mémoire à bandes  0  0  
8471 70 98 00  – – –  autres  0  0  
8471 80 00 00  –  autres unités de machines automatiques de traitement de 
l'information  0 0  
8471 90 00 00  –  autres  0  0  
8472  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectogra ­
phiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distri ­
buteurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à 
compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à 
tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exem ­
ple) 
8472 10 00 00  –  Duplicateurs  10  3  
8472 30 00 00  –  Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou 
sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller 
la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les 
timbres  10 3  
8472 90  –  autres  
8472 90 10 00  – –  Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies  10  3  
8472 90 30 00  – –  Guichets de banque automatiques  0  0  
8472 90 70 00  – –  autres  10  3  
8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simi ­
laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinés aux machines ou appareils des n  os 8469 à 
8472  
8473 10  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8469  
– – Assemblages électroniques  
8473 10 11 00  – – –  des machines de la sous-position 8469 00 10  0  0  
8473 10 19 00  – – –  autres  0  0  
8473 10 90 00  – –  autres  0  0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8470  
8473 21  – –  des machines à calculer électroniques des n  os 8470 10, 
8470 21 ou 8470 29  
8473 21 10 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/765
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8473 21 90 00  – – –  autres  0  0  
8473 29  – –  autres  
8473 29 10 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  
8473 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8473 30  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8471  
8473 30 20 00  – –  Assemblages électroniques  0  0  
8473 30 80 00  – –  autres  0  0  
8473 40  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8472  
– – Assemblages électroniques  
8473 40 11 00  – – –  des machines de la sous-position 8472 90 30  0  0  
8473 40 18 00  – – –  autres  0  0  
8473 40 80 00  – –  autres  0  0  
8473 50  –  Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment 
avec les machines ou appareils de plusieurs des 
n os 8469 à 8472  
8473 50 20 00  – –  Assemblages électroniques  0  0  
8473 50 80 00  – –  autres  0  0  
8474  Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, 
broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou 
autres matières minérales solides (y compris les poudres et les 
pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combus ­
tibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le 
plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; 
machines à former les moules de fonderie en sable  
8474 10 00 00  –  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver  1  0  
8474 20  –  Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser  
8474 20 10 00  – –  les matières minérales des types utilisés dans l'industrie 
céramique  7 0  
8474 20 90 00  – –  autres  7  0  
– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer  
8474 31 00 00  – –  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment  0  0FR L 161/766 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8474 32 00 00  – –  Machines à mélanger les matières minérales au bitume  0  0  
8474 39  – –  autres  
8474 39 10 00  – – –  Machines et appareils à mélanger ou malaxer les matières 
minérales du type utilisé dans l'industrie céramique  0 0  
8474 39 90 00  – – –  autres  0  0  
8474 80  –  autres machines et appareils  
8474 80 10 00  – –  Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céra ­
miques  0 0  
8474 80 90 00  – –  autres  0  0  
8474 90  –  Parties  
8474 90 10 00  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  0  
8474 90 90  – –  autres  
8474 90 90 10  – – –  Machines à trier, laver, concasser ou mélanger les mine ­
rais, terres, pierres ou autres matières minérales  2 0  
8474 90 90 90  – – –  autres  5  0  
8475  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves élec ­
triques ou électroniques ou des lampes pour la production de 
la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; 
machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre 
ou des ouvrages en verre  
8475 10 00 00  –  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves élec ­
triques ou électroniques ou des lampes pour la production 
de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre  5 0  
– Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre 
ou des ouvrages en verre  
8475 21 00 00  – –  Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs 
ébauches  5 0  
8475 29 00 00  – –  autres  5  0  
8475 90 00 00  –  Parties  5  0  
8476  Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, 
cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y 
compris les machines pour changer la monnaie  
– Machines automatiques de vente de boissons  
8476 21 00 00  – –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération  5  0  
8476 29 00 00  – –  autres  5  0  
– autres machinesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/767
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8476 81 00 00  – –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération  5  0  
8476 89 00 00  – –  autres  5  0  
8476 90 00 00  –  Parties  5  0  
8477  Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des 
matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre  
8477 10 00 00  –  Machines à mouler par injection  5  0  
8477 20 00 00  –  Extrudeuses  5  0  
8477 30 00 00  –  Machines à mouler par soufflage  5  0  
8477 40 00 00  –  Machines à mouler sous vide et autres machines à thermo ­
former  5 0  
– autres machines et appareils à mouler ou à former  
8477 51 00 00  – –  à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à 
former les chambres à air  5 0  
8477 59  – –  autres  
8477 59 10  – – –  Presses  
8477 59 10 10  – – – –  hydrauliques pour la vulcanisation  1  0  
8477 59 10 90  – – – –  autres  5  0  
8477 59 80 00  – – –  autres  5  0  
8477 80  –  autres machines et appareils  
– – Machines pour la fabrication de produits spongieux ou 
alvéolaires  
8477 80 11 00  – – –  Machines pour la transformation des résines réactives  5  0  
8477 80 19 00  – – –  autres  5  0  
– – autres  
8477 80 91 00  – – –  Machines à fragmenter  0  0  
8477 80 93 00  – – –  Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs  0  0  
8477 80 95 00  – – –  Machines de découpage et machines à refendre  0  0  
8477 80 99 00  – – –  autres  0  0  
8477 90  –  PartiesFR L 161/768 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8477 90 10 00  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8477 90 80 00  – –  autres  0  0  
8478  Machines et appareils pour la préparation ou la transforma ­
tion du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  
8478 10 00 00  –  Machines et appareils  1  0  
8478 90 00 00  –  Parties  1  0  
8479  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
8479 10 00 00  –  Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment 
ou les travaux analogues  0 0  
8479 20 00 00  –  Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des 
huiles ou graisses végétales fixes ou animales  0 0  
8479 30  –  Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de 
fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres 
machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège  
8479 30 10 00  – –  Presses  0  0  
8479 30 90 00  – –  autres  0  0  
8479 40 00 00  –  Machines de corderie ou de câblerie  2  0  
8479 50 00 00  –  Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs  5  0  
8479 60 00 00  –  Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air  5  0  
– autres machines et appareils  
8479 81 00 00  – –  pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses 
pour enroulements électriques  2 0  
8479 82 00 00  – –  à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou brasser  0 0  
8479 89  – –  autres  
8479 89 30 00  – – –  Soutènement marchant hydraulique pour mines  2  0  
8479 89 60  – – –  Appareillages dits de  "graissage centralisé " 
8479 89 60 10  – – – –  Disperseurs à ultrasons  5  0  
8479 89 60 90  – – – –  autres  0  0  
8479 89 91 00  – – –  Machines et appareils pour émailler et décorer des 
produits céramiques  5 0  
8479 89 97  – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/769
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8479 89 97 10  – – – –  Machines et appareils pour l'ouverture et la fermeture du 
trou de coulée des hauts fourneaux  5 0  
8479 89 97 30  – – – –  Machines et appareils mécaniques pour l'encapsulation, 
la déshydratation et la granulation des médicaments  1 0  
8479 89 97 50  – – – –  Machines et appareils mécaniques pour l'enrobage de 
pellets et pilules  1 0  
8479 89 97 90  – – – –  autres  0  0  
8479 90  –  Parties  
8479 90 20 00  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8479 90 80 00  – –  autres  0  0  
8480  Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles 
pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingo ­
tières), les carbures métalliques, le verre, les matières miné ­
rales, le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 10 00 00  –  Châssis de fonderie  2  0  
8480 20 00 00  –  Plaques de fond pour moules  2  0  
8480 30  –  Modèles pour moules  
8480 30 10 00  – –  en bois  2  0  
8480 30 90 00  – –  autres  2  0  
– Moules pour les métaux ou les carbures métalliques  
8480 41 00 00  – –  pour le moulage par injection ou par compression  2  0  
8480 49 00 00  – –  autres  2  0  
8480 50 00 00  –  Moules pour le verre  2  0  
8480 60  –  Moules pour les matières minérales  
8480 60 10 00  – –  pour le moulage par compression  2  0  
8480 60 90 00  – –  autres  2  0  
– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 71 00  – –  pour le moulage par injection ou par compression  
8480 71 00 10  – – –  Moules pour les matières plastiques (pour le moulage par 
compression de capsules pour bouteilles PET)  0 0  
8480 71 00 90  – – –  autres  0  0FR L 161/770 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8480 79 00 00  – –  autres  0  0  
8481  Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y 
compris les détendeurs et les vannes thermostatiques  
8481 10  –  Détendeurs  
8481 10 05 00  – –  combinés avec filtres ou lubrificateurs  0  0  
– – autres  
8481 10 19 00  – – –  en fonte ou en acier  0  0  
8481 10 99 00  – – –  autres  0  0  
8481 20  –  Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumati ­
ques  
8481 20 10 00  – –  Valves pour transmissions oléohydrauliques  0  0  
8481 20 90 00  – –  Valves pour transmissions pneumatiques  0  0  
8481 30  –  Clapets et soupapes de retenue  
8481 30 91 00  – –  en fonte ou en acier  0  0  
8481 30 99 00  – –  autres  0  0  
8481 40  –  Soupapes de trop-plein ou de sûreté  
8481 40 10 00  – –  en fonte ou en acier  0  0  
8481 40 90 00  – –  autres  0  0  
8481 80  –  autres articles de robinetterie et organes similaires  
– – Robinetterie sanitaire  
8481 80 11 00  – – –  Mélangeurs, mitigeurs  0  0  
8481 80 19 00  – – –  autres  0  0  
– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central  
8481 80 31 00  – – –  Robinets thermostatiques  0  0  
8481 80 39 00  – – –  autres  0  0  
8481 80 40 00  – –  Valves pour pneumatiques et chambres à air  0  0  
– – autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/771
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  Vannes de régulation  
8481 80 51 00  – – – –  de température  0  0  
8481 80 59 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
– – – –  Robinets et vannes à passage direct  
8481 80 61 00  – – – – –  en fonte  0  0  
8481 80 63 00  – – – – –  en acier  0  0  
8481 80 69 00  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  Robinets à soupapes  
8481 80 71 00  – – – – –  en fonte  0  0  
8481 80 73 00  – – – – –  en acier  0  0  
8481 80 79 00  – – – – –  autres  0  0  
8481 80 81 00  – – – –  Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique  0  0  
8481 80 85 00  – – – –  Robinets à papillon  0  0  
8481 80 87 00  – – – –  Robinets à membrane  0  0  
8481 80 99 00  – – – –  autres  0  0  
8481 90 00 00  –  Parties  0  0  
8482  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles  
8482 10  –  Roulements à billes  
8482 10 10 00  – –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm  4  0  
8482 10 90 00  – –  autres  4  0  
8482 20 00 00  –  Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages 
de cônes et rouleaux coniques  5 0  
8482 30 00 00  –  Roulements à rouleaux en forme de tonneau  6  0  
8482 40 00 00  –  Roulements à aiguilles  10  3  
8482 50 00 00  –  Roulements à rouleaux cylindriques  10  3  
8482 80 00 00  –  autres, y compris les roulements combinés  2  0  
– PartiesFR L 161/772 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8482 91  – –  Billes, galets, rouleaux et aiguilles  
8482 91 10 00  – – –  Rouleaux coniques  0  0  
8482 91 90 00  – – –  autres  0  0  
8482 99 00 00  – –  autres  5  0  
8483  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et 
roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réduc ­
teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les 
convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y 
compris les joints d'articulation  
8483 10  –  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles  
– – Manivelles et vilebrequins  
8483 10 21  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  
8483 10 21 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 21 90  – – – –  autres  5  0  
8483 10 25  – – –  en acier forgé  
8483 10 25 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 25 90  – – – –  autres  5  0  
8483 10 29  – – –  autres  
8483 10 29 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 29 90  – – – –  autres  5  0  
8483 10 50  – –  Arbres articulés  
8483 10 50 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 50 90  – – –  autres  5  0  
8483 10 95  – –  autres  
8483 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 10 95 90  – – –  autres  5  0  
8483 20  –  Paliers à roulements incorporésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/773
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8483 20 10 00  – –  du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules spatiaux  5  0  
8483 20 90 00  – –  autres  5  0  
8483 30  –  Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets  
– – Paliers  
8483 30 32  – – –  pour roulements de tous genres  
8483 30 32 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 30 32 90  – – – –  autres  5  0  
8483 30 38  – – –  autres  
8483 30 38 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 30 38 90  – – – –  autres  5  0  
8483 30 80  – –  Coussinets  
8483 30 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
8483 30 80 90  – – –  autres  5  0  
8483 40  –  Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées 
et autres organes élémentaires de transmission présentés 
séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réduc ­
teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les 
convertisseurs de couple  
– – Engrenages  
8483 40 21 00  – – –  à roues cylindriques  0  0  
8483 40 23 00  – – –  à roues coniques ou cylindroconiques  0  0  
8483 40 25 00  – – –  à vis sans fin  0  0  
8483 40 29 00  – – –  autres  0  0  
8483 40 30 00  – –  Broches filetées à billes ou à rouleaux  0  0  
– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse  
8483 40 51 00  – – –  Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses  0  0  
8483 40 59 00  – – –  autres  0  0  
8483 40 90 00  – –  autres  0  0  
8483 50  –  Volants et poulies, y compris les poulies à mouflesFR L 161/774 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8483 50 20 00  – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8483 50 80 00  – –  autres  0  0  
8483 60  –  Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints 
d'articulation  
8483 60 20 00  – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8483 60 80 00  – –  autres  0  0  
8483 90  –  Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission 
présentés séparément; parties  
8483 90 20 00  – –  Parties de paliers pour roulements de tous genres  0  0  
– – autres  
8483 90 81 00  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8483 90 89  – – –  autres  
8483 90 89 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8483 90 89 90  – – – –  autres  5  0  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de 
composition différente présentés en pochettes, enveloppes 
ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques  
8484 10 00  –  Joints métalloplastiques  
8484 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8484 10 00 90  – –  autres  0  0  
8484 20 00 00  –  Joints d'étanchéité mécaniques  0  0  
8484 90 00  –  autres  
8484 90 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8484 90 00 90  – –  autres  0  0  
[8485]  
8486  Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement 
pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des disposi ­
tifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou 
des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils 
visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires  
8486 10 00 00  –  Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de 
plaquettes  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/775
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8486 20  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques  
8486 20 10 00  – –  Machines-outils opérant par ultrasons  2  0  
8486 20 90 00  – –  autres  0  0  
8486 30  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affi ­
chage à écran plat  
8486 30 10 00  – –  Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats 
pour affichage à cristaux liquides  2 0  
8486 30 30 00  – –  Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides  2 0  
8486 30 50 00  – –  Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique 
sur des substrats pour affichage à cristaux liquides  0 0  
8486 30 90  – –  autres  
8486 30 90 10  – – –  Appareils pour la projection ou l'application d'images sur 
les couches sensibilisées des écrans plats  10 3  
8486 30 90 90  – – –  autres  0  0  
8486 40 00 00  –  Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre  0  0  
8486 90  –  Parties et accessoires  
8486 90 10 00  – –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte- 
pièces  2 0  
– – autres  
8486 90 20 00  – – –  Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de 
résines photosensibles les substrats pour affichage à cris ­
taux liquides  2 0  
8486 90 30 00  – – –  Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils 
métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la 
phase d'électrodéposition  0 0  
8486 90 40 00  – – –  Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation 
cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux 
liquides  5 0  
8486 90 50 00  – – –  Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec 
sur les substrats pour affichage à cristaux liquides  2 0  
8486 90 60 00  – – –  Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en 
phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux 
liquides  2 0  
8486 90 70 00  – – –  Parties et accessoires pour machines opérant par procédé 
ultrasonique  2 0  
8486 90 90  – – –  autresFR L 161/776 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8486 90 90 10  – – – –  pour les appareils de la sous-position 9010 50 10 00  5  0  
8486 90 90 90  – – – –  autres  0  0  
8487  Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant 
pas de connexions électriques, de parties isolées électrique ­
ment, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques 
électriques  
8487 10  –  Hélices pour bateaux et leurs pales  
8487 10 10 00  – –  en bronze  5  0  
8487 10 90 00  – –  autres  5  0  
8487 90  –  autres  
8487 90 10 00  – –  en fonte non malléable  5  0  
8487 90 30 00  – –  en fonte malléable  5  0  
– – en fer ou en acier  
8487 90 51 00  – – –  en acier coulé ou moulé  5  0  
8487 90 53 00  – – –  en fer ou acier, forgé  5  0  
8487 90 55 00  – – –  en fer ou acier, estampé  5  0  
8487 90 59 00  – – –  autres  0  0  
8487 90 90 00  – –  autres  5  0  
85 CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS 
ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGIS ­
TREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES 
IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET 
ACCESSOIRES DE CES APPAREILS  
8501  Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènes  
8501 10  –  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W  
8501 10 10 00  – –  Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W  2  0  
– – autres  
8501 10 91 00  – – –  Moteurs universels  2  0  
8501 10 93 00  – – –  Moteurs à courant alternatif  0  0  
8501 10 99  – – –  Moteurs à courant continu  
8501 10 99 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/777
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8501 10 99 90  – – – –  autres  2  0  
8501 20 00  –  Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W  
8501 20 00 10  – –  d'une puissance excédant 735 W mais n'excédant pas 
150 kW, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
8501 20 00 90  – –  autres  5  3  
– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à 
courant continu  
8501 31 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  
8501 31 00 10  – – –  Moteurs d'une puissance excédant 735 W, machines géné ­
ratrices, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
– – –  autres  
8501 31 00 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8501 31 00 98  – – – –  autres  5  3  
8501 32  – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 32 20  – – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  
8501 32 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 32 20 90  – – – –  autres  5  3  
8501 32 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 32 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 32 80 90  – – – –  autres  5  3  
8501 33 00  – –  d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 
375 kW  
8501 33 00 10  – – –  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 150 kW et 
machines génératrices, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
8501 33 00 90  – – –  autres  0,1  0  
8501 34  – –  d'une puissance excédant 375 kW  
8501 34 50 00  – – –  Moteurs de traction  10  3  
– – –  autres, d'une puissance  
8501 34 92  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kWFR L 161/778 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8501 34 92 10  – – – – –  Machines génératrices destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 34 92 90  – – – – –  autres  5  3  
8501 34 98  – – – –  excédant 750 kW  
8501 34 98 10  – – – – –  Machines génératrices destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 34 98 90  – – – – –  autres  5  3  
8501 40  –  autres moteurs à courant alternatif, monophasés  
8501 40 20  – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  
8501 40 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 40 20 90  – – –  autres  5  3  
8501 40 80  – –  d'une puissance excédant 750 W  
8501 40 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 40 80 90  – – –  autres  5  3  
– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés  
8501 51 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  
8501 51 00 10  – – –  d'une puissance excédant 735 W, destinés à des aéronefs 
civils  0,5 0  
8501 51 00 90  – – –  autres  5  3  
8501 52  – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 52 20  – – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  
8501 52 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 52 20 90  – – – –  autres  2,5  0  
8501 52 30  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
37 kW  
8501 52 30 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8501 52 30 90  – – – –  autres  2,5  0  
8501 52 90  – – –  d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 52 90 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/779
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8501 52 90 90  – – – –  autres  2,5  0  
8501 53  – –  d'une puissance excédant 75 kW  
8501 53 50 00  – – –  Moteurs de traction  0  0  
– – –  autres, d'une puissance  
8501 53 81 00  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW  0  0  
8501 53 94 00  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  0  0  
8501 53 99 00  – – – –  excédant 750 kW  0  0  
– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)  
8501 61  – –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  
8501 61 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  
8501 61 20 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8501 61 20 90  – – – –  autres  3  0  
8501 61 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 
kVA  
8501 61 80 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8501 61 80 90  – – – –  autres  3  0  
8501 62 00  – –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 
kVA  
8501 62 00 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 62 00 90  – – –  autres  5  3  
8501 63 00  – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  
8501 63 00 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8501 63 00 90  – – –  autres  5  3  
8501 64 00 00  – –  d'une puissance excédant 750 kVA  5  3  
8502  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques  
– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
compression (moteurs diesel ou semi-diesel)  
8502 11  – –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVAFR L 161/780 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8502 11 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  
8502 11 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 11 20 90  – – – –  autres  5  3  
8502 11 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 
kVA  
8502 11 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 11 80 90  – – – –  autres  5  3  
8502 12 00  – –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 
kVA  
8502 12 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 12 00 90  – – –  autres  5  3  
8502 13  – –  d'une puissance excédant 375 kVA  
8502 13 20  – – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  
8502 13 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 13 20 90  – – – –  autres  5  3  
8502 13 40  – – –  d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 
2 000 kVA  
8502 13 40 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 13 40 90  – – – –  autres  5  3  
8502 13 80  – – –  d'une puissance excédant 2 000 kVA  
8502 13 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 13 80 90  – – – –  autres  5  3  
8502 20  –  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion)  
8502 20 20  – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  
8502 20 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 20 90  – – –  autres  5  3  
8502 20 40  – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 
kVAFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/781
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8502 20 40 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 40 90  – – –  autres  5  3  
8502 20 60  – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  
8502 20 60 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 60 90  – – –  autres  5  3  
8502 20 80  – –  d'une puissance excédant 750 kVA  
8502 20 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 20 80 90  – – –  autres  5  3  
– autres groupes électrogènes  
8502 31 00 00  – –  à énergie éolienne  0,5  0  
8502 39  – –  autres  
8502 39 20  – – –  Turbogénératrices  
8502 39 20 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 39 20 90  – – – –  autres  5  3  
8502 39 80  – – –  autres  
8502 39 80 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 39 80 90  – – – –  autres  5  3  
8502 40 00  –  Convertisseurs rotatifs électriques  
8502 40 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8502 40 00 90  – –  autres  5  3  
8503 00  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux machines des n  os 8501 ou 8502  
8503 00 10 00  –  Frettes amagnétiques  5  3  
– autres  
8503 00 91 00  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  5  3  
8503 00 99 00  – –  autres  10  3FR L 161/782 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8504  Transformateurs électriques, convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et 
selfs  
8504 10  –  Ballasts pour lampes ou tubes à décharge  
8504 10 20  – –  Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur 
accouplé  
8504 10 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – –  autres  
8504 10 20 91  – – – –  Bobines de réactance  10  3  
8504 10 20 98  – – – –  autres  5  3  
8504 10 80  – –  autres  
8504 10 80 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – –  autres  
8504 10 80 91  – – – –  Bobines de réactance pour lampes ou tubes à décharge  10  3  
8504 10 80 99  – – – –  autres  5  3  
– Transformateurs à diélectrique liquide  
8504 21 00 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 650 kVA  10  3  
8504 22  – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVA  
8504 22 10 00  – – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 
1 600 kVA  10 3  
8504 22 90 00  – – –  d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVA  10 3  
8504 23 00 00  – –  d'une puissance excédant 10 000 kVA  10  3  
– autres transformateurs  
8504 31  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 kVA  
– – –  Transformateurs de mesure  
8504 31 21 00  – – – –  pour la mesure des tensions  0  0  
8504 31 29 00  – – – –  autres  0  0  
8504 31 80 00  – – –  autres  0  0  
8504 32  – –  d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 
16 kVAFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/783
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8504 32 20  – – –  Transformateurs de mesure  
8504 32 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8504 32 20 90  – – – –  autres  5  3  
8504 32 80  – – –  autres  
8504 32 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8504 32 80 90  – – – –  autres  5  3  
8504 33 00  – –  d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 
500 kVA  
8504 33 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8504 33 00 90  – – –  autres  5  3  
8504 34 00 00  – –  d'une puissance excédant 500 kVA  5  3  
8504 40  –  Convertisseurs statiques  
8504 40 30 00  – –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les 
machines automatiques de traitement de l'information et 
leurs unités  0 0  
– – autres  
8504 40 40 00  – – –  Redresseurs à semi-conducteur polycristallin  0  0  
– – –  autres  
8504 40 55 00  – – – –  Chargeurs d'accumulateurs  0  0  
– – – –  autres  
8504 40 81 00  – – – – –  Redresseurs  0  0  
– – – – –  Onduleurs  
8504 40 84 00  – – – – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  0  0  
8504 40 88 00  – – – – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA  0  0  
8504 40 90 00  – – – – –  autres  0  0  
8504 50  –  autres bobines de réactance et autres selfs  
8504 50 20  – –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication et 
pour l'alimentation électrique des machines automatiques 
de traitement de l'information et leurs unitésFR L 161/784 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8504 50 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8504 50 20 90  – – –  autres  0  0  
8504 50 95 00  – –  autres  0  0  
8504 90  –  Parties  
– – de transformateurs, bobines de réactance et selfs  
8504 90 05 00  – – –  Assemblages électroniques pour produits de la sous-posi ­
tion 8504 50 20 00  0 0  
– – –  autres  
8504 90 11 00  – – – –  Noyaux en ferrite  5  3  
8504 90 18 00  – – – –  autres  5  3  
– – de convertisseurs statiques  
8504 90 91 00  – – –  Assemblages électroniques pour produits de la sous-posi ­
tion 8504 40 30 00  0,5 0  
8504 90 99 00  – – –  autres  5  3  
8505  Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, 
mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques 
similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs 
de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage élec ­
tromagnétiques  
– Aimants permanents et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation  
8505 11 00 00  – –  en métal  5  3  
8505 19  – –  autres  
8505 19 10 00  – – –  Aimants permanents en ferrite agglomérée  5  3  
8505 19 90 00  – – –  autres  5  3  
8505 20 00 00  –  Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins 
électromagnétiques  5 3  
8505 90  –  autres, y compris les parties  
8505 90 10 00  – –  Électro-aimants  1  0  
8505 90 30 00  – –  Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électroma ­
gnétiques similaires de fixation  5 3  
8505 90 50 00  – –  Têtes de levage électromagnétiques  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/785
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8505 90 90 00  – –  Parties  5  3  
8506  Piles et batteries de piles électriques  
8506 10  –  au bioxyde de manganèse  
– – alcalines  
8506 10 11 00  – – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 10 15 00  – – –  Piles bouton  5  3  
8506 10 19 00  – – –  autres  5  3  
– – autres  
8506 10 91 00  – – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 10 95 00  – – –  Piles bouton  5  3  
8506 10 99 00  – – –  autres  5  3  
8506 30  –  à l'oxyde de mercure  
8506 30 10 00  – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 30 30 00  – –  Piles bouton  5  3  
8506 30 90 00  – –  autres  5  3  
8506 40  –  à l'oxyde d'argent  
8506 40 10 00  – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 40 30 00  – –  Piles bouton  5  3  
8506 40 90 00  – –  autres  5  3  
8506 50  –  au lithium  
8506 50 10 00  – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 50 30 00  – –  Piles bouton  5  3  
8506 50 90 00  – –  autres  5  3  
8506 60  –  à l'air-zinc  
8506 60 10 00  – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 60 30 00  – –  Piles bouton  5  3  
8506 60 90 00  – –  autres  5  3FR L 161/786 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8506 80  –  autres piles et batteries de piles  
8506 80 05 00  – –  Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou 
plus mais n'excédant pas 6,5 V  5 3  
– – autres  
8506 80 11 00  – – –  Piles cylindriques  5  3  
8506 80 15 00  – – –  Piles bouton  5  3  
8506 80 90 00  – – –  autres  5  3  
8506 90 00 00  –  Parties  5  3  
8507  Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même 
de forme carrée ou rectangulaire  
8507 10  –  au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à 
piston  
– – d'un poids n'excédant pas 5 kg  
8507 10 41  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 10 41 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 41 90  – – – –  autres  10  3  
8507 10 49  – – –  autres  
8507 10 49 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 49 90  – – – –  autres  10  3  
– – d'un poids excédant 5 kg  
8507 10 92  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 10 92 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 92 90  – – – –  autres  10  3  
8507 10 98  – – –  autres  
8507 10 98 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 10 98 90  – – – –  autres  8  3  
8507 20  –  autres accumulateurs au plombFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/787
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – Accumulateurs de traction  
8507 20 41  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 20 41 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 41 90  – – – –  autres  2  0  
8507 20 49  – – –  autres  
8507 20 49 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 49 90  – – – –  autres  8  3  
– – autres  
8507 20 92  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  
8507 20 92 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 92 90  – – – –  autres  10  3  
8507 20 98  – – –  autres  
8507 20 98 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8507 20 98 90  – – – –  autres  8  3  
8507 30  –  au nickel-cadmium  
8507 30 20 00  – –  hermétiquement fermés  0  0  
– – autres  
8507 30 81 00  – – –  Accumulateurs de traction  0  0  
8507 30 89 00  – – –  autres  0  0  
8507 40 00 00  –  au nickel-fer  0  0  
8507 80  –  autres accumulateurs  
8507 80 20 00  – –  au nickel-hydrure  0  0  
8507 80 30 00  – –  au lithium-ion  0  0  
8507 80 80 00  – –  autres  0  0  
8507 90  –  Parties  
8507 90 20 00  – –  Plaques pour accumulateurs  0  0  
8507 90 30 00  – –  Séparateurs  0  0  
8507 90 90 00  – –  autres  0  0FR L 161/788 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8508  Aspirateurs  
– à moteur électrique incorporé  
8508 11 00 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume 
du réservoir n'excède pas 20 l  10 3  
8508 19 00 00  – –  autres  10  3  
8508 60 00 00  –  autres aspirateurs  0  0  
8508 70 00 00  –  Parties  0  0  
8509  Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à 
usage domestique, autres que les aspirateurs du n  o 8508  
8509 40 00 00  –  Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse- 
légumes  10 3  
8509 80 00 00  –  autres appareils  10  3  
8509 90 00  –  Parties  
8509 90 00 10  – –  d'aspirateurs et de cireuses à parquets  5  3  
8509 90 00 90  – –  autres  10  3  
8510  Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique 
incorporé  
8510 10 00 00  –  Rasoirs  10  3  
8510 20 00 00  –  Tondeuses  10  3  
8510 30 00 00  –  Appareils à épiler  5  3  
8510 90 00 00  –  Parties  2  0  
8511  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage 
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 
(magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies 
d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); généra ­
trices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs- 
disjoncteurs utilisés avec ces moteurs  
8511 10 00  –  Bougies d'allumage  
8511 10 00 10  – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 10 00 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 10 00 98  – – – –  autres  4  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/789
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8511 20 00  –  Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques  
8511 20 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8511 20 00 90  – –  autres  5  3  
8511 30 00  –  Distributeurs; bobines d'allumage  
8511 30 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 30 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 30 00 98  – – –  autres  5  3  
8511 40 00  –  Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices  
8511 40 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 40 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 40 00 98  – – –  autres  5  3  
8511 50 00  –  autres génératrices  
8511 50 00 10  – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 50 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 50 00 98  – – –  autres  1  0  
8511 80 00  –  autres appareils et dispositifs  
8511 80 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
– – autres  
8511 80 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 80 00 98  – – –  autres  5  3  
8511 90 00  –  Parties  
8511 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8511 90 00 90  – –  autres  5  3FR L 161/790 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8512  Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclu ­
sion des articles du n  o 8539), essuie-glaces, dégivreurs et 
dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles 
ou automobiles  
8512 10 00 00  –  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types 
utilisés pour les bicyclettes  5 3  
8512 20 00  –  autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle  
8512 20 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 20 00 90  – –  autres  8  3  
8512 30  –  Appareils de signalisation acoustique  
8512 30 10  – –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des 
types utilisés pour véhicules automobiles  
8512 30 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 30 10 90  – – –  autres  10  3  
8512 30 90 00  – – –  autres  10  3  
8512 40 00  –  Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée  
– – Essuie-glaces  
8512 40 00 11  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 40 00 19  – – –  autres  2  0  
8512 40 00 30  – –  Accessoires antigivre  10  3  
8512 40 00 90  – –  Accessoires antibuée  10  3  
8512 90  –  Parties  
8512 90 10  – –  d'appareils de la sous-position 8512 30 10  
8512 90 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 90 10 90  – – –  autres  10  3  
8512 90 90  – –  autres  
8512 90 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8512 90 90 90  – – –  autres  10  3  
8513  Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au 
moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumula ­
teurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appa ­
reils d'éclairage du n  o 8512FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/791
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8513 10 00 00  –  Lampes  10  3  
8513 90 00 00  –  Parties  10  3  
8514  Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres 
appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement 
thermique des matières par induction ou par pertes diélectri ­
ques  
8514 10  –  Fours à résistance (à chauffage indirect)  
8514 10 10 00  – –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  5  3  
8514 10 80 00  – –  autres  5  3  
8514 20  –  Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques  
8514 20 10 00  – –  fonctionnant par induction  5  3  
8514 20 80 00  – –  fonctionnant par pertes diélectriques  5  3  
8514 30  –  autres fours  
8514 30 19 00  – –  à rayons infrarouges  5  3  
8514 30 99 00  – –  autres  2  0  
8514 40 00 00  –  autres appareils pour le traitement thermique des matières 
par induction ou par pertes diélectriques  5 3  
8514 90 00 00  –  Parties  5  3  
8515  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même 
pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés 
électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de 
lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'élec ­
trons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; 
machines et appareils électriques pour la projection à chaud 
de métaux ou de cermets  
– Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre  
8515 11 00 00  – –  Fers et pistolets à braser  5  3  
8515 19 00 00  – –  autres  5  3  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux par résis ­
tance  
8515 21 00 00  – –  entièrement ou partiellement automatiques  5  3  
8515 29  – –  autres  
8515 29 10 00  – – –  pour le soudage en bout  5  3  
8515 29 90 00  – – –  autres  5  3FR L 161/792 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou 
au jet de plasma  
8515 31 00 00  – –  entièrement ou partiellement automatiques  5  3  
8515 39  – –  autres  
– – –  manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs 
dispositifs de soudage, et  
8515 39 13 00  – – – –  d'un transformateur  5  3  
8515 39 18 00  – – – –  d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un 
convertisseur statique  5 3  
8515 39 90 00  – – –  autres  5  3  
8515 80  –  autres machines et appareils  
– – pour le traitement des métaux  
8515 80 11 00  – – –  pour le soudage  5  3  
8515 80 19 00  – – –  autres  5  3  
– – autres  
8515 80 91 00  – – –  pour le soudage des matières plastiques par résistance  5  3  
8515 80 99 00  – – –  autres  5  3  
8515 90 00 00  –  Parties  2  0  
8516  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils élec ­
triques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche- 
cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) 
ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres 
appareils électrothermiques pour usages domestiques; résis ­
tances chauffantes, autres que celles du n  o 8545  
8516 10  –  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques  
– – Chauffe-eau  
8516 10 11 00  – – –  instantanés  2  0  
8516 10 19 00  – – –  autres  5  3  
8516 10 90 00  – –  Thermoplongeurs  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/793
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou 
pour usages similaires  
8516 21 00 00  – –  Radiateurs à accumulation  10  3  
8516 29  – –  autres  
8516 29 10 00  – – –  Radiateurs à circulation de liquide  10  3  
8516 29 50 00  – – –  Radiateurs par convection  10  3  
– – –  autres  
8516 29 91 00  – – – –  à ventilateur incorporé  10  3  
8516 29 99 00  – – – –  autres  10  3  
– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher 
les mains  
8516 31  – –  Sèche-cheveux  
8516 31 10 00  – – –  Casques séchoirs  10  3  
8516 31 90 00  – – –  autres  2  0  
8516 32 00 00  – –  autres appareils pour la coiffure  2  0  
8516 33 00 00  – –  Appareils pour sécher les mains  10  3  
8516 40  –  Fers à repasser électriques  
8516 40 10 00  – –  à vapeur  10  3  
8516 40 90 00  – –  autres  10  3  
8516 50 00 00  –  Fours à micro-ondes  8  3  
8516 60  –  autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de 
cuisson), grils et rôtissoires  
8516 60 10 00  – –  Cuisinières  10  3  
– – Réchauds (y compris les tables de cuisson)  
8516 60 51 00  – – –  à encastrer  10  3  
8516 60 59 00  – – –  autres  10  3  
8516 60 70 00  – –  Grils et rôtissoires  10  3  
8516 60 80 00  – –  Fours à encastrer  10  3  
8516 60 90 00  – –  autres  10  3  
– autres appareils électrothermiquesFR L 161/794 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8516 71 00 00  – –  Appareils pour la préparation du café ou du thé  10  3  
8516 72 00 00  – –  Grille-pain  10  3  
8516 79  – –  autres  
8516 79 20 00  – – –  Friteuses  10  3  
8516 79 70 00  – – –  autres  10  3  
8516 80  –  Résistances chauffantes  
8516 80 20  – –  montées sur un support en matière isolante  
8516 80 20 10  – – –  montées sur un simple support en matière isolante et 
reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage, 
destinées à des aéronefs civils  2 0  
8516 80 20 90  – – –  autres  10  3  
8516 80 80  – –  autres  
8516 80 80 10  – – –  pour les voitures particulières  1  0  
8516 80 80 30  – – –  pour les trams  1  0  
8516 80 80 90  – – –  autres  10  3  
8516 90 00 00  –  Parties  5  3  
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appa ­
reils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils pour la commu ­
nication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau 
local ou étendu), autres que ceux des n  os 8443, 8525, 8527 
ou 8528  
– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil  
8517 11 00 00  – –  Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil  0  0  
8517 12 00 00  – –  Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux 
sans fil  0 0  
8517 18 00 00  – –  autres  0  0  
– autres appareils pour la transmission ou la réception de la 
voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils 
pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel 
qu'un réseau local ou étendu)  
8517 61 00 00  – –  Stations de base  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/795
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8517 62 00 00  – –  Appareils pour la réception, la conversion et la transmis ­
sion ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres 
données, y compris les appareils de commutation et de 
routage  0 0  
8517 69  – –  autres  
8517 69 10 00  – – –  Visiophones  0  0  
8517 69 20 00  – – –  Parlophones  0  0  
– – –  Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélé ­
graphie  
8517 69 31 00  – – – –  Récepteurs de poche pour les installations d'appel, 
d'alarme ou de recherche de personnes  0 0  
8517 69 39  – – – –  autres  
8517 69 39 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8517 69 39 90  – – – – –  autres  5  3  
8517 69 90 00  – – –  autres  0  0  
8517 70  –  Parties  
– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec 
ces articles  
8517 70 11 00  – – –  Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de 
radiotélégraphie  0 0  
8517 70 15 00  – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils 
portatifs et appareils à installer dans les véhicules auto ­
mobiles  10 3  
8517 70 19  – – –  autres  
8517 70 19 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8517 70 19 90  – – – –  autres  10  3  
8517 70 90 00  – –  autres  0  0  
8518  Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés 
dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même 
combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments 
constitués par un microphone et un ou plusieurs haut- 
parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils 
électriques d'amplification du son  
8518 10  –  Microphones et leurs supports  
8518 10 30 00  – –  Microphones dont la gamme de fréquences est comprise 
entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 
10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types 
utilisés pour les télécommunications  0 0  
8518 10 95  – –  autresFR L 161/796 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8518 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 10 95 90  – – –  autres  0,1  0  
– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes  
8518 21 00  – –  Haut-parleur unique monté dans son enceinte  
8518 21 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 21 00 90  – – –  autres  10  3  
8518 22 00  – –  Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte  
8518 22 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 22 00 90  – – –  autres  10  3  
8518 29  – –  autres  
8518 29 30 00  – – –  Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise 
entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 
50 mm, des types utilisés pour les télécommunications  0 0  
8518 29 95  – – –  autres  
8518 29 95 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 29 95 90  – – – –  autres  10  3  
8518 30  –  Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assortiments constitués par 
un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs  
8518 30 20  – –  Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil  
8518 30 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 30 20 90  – – –  autres  0  0  
8518 30 95  – –  autres  
8518 30 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 30 95 90  – – –  autres  10  3  
8518 40  –  Amplificateurs électriques d'audiofréquence  
8518 40 30  – –  utilisés en téléphonie ou pour la mesure  
8518 40 30 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 40 30 90  – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/797
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – autres  
8518 40 81  – – –  ne comportant qu'une seule voie  
8518 40 81 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 40 81 90  – – – –  autres  10  3  
8518 40 89  – – –  autres  
8518 40 89 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 40 89 90  – – – –  autres  10  3  
8518 50 00  –  Appareils électriques d'amplification du son  
8518 50 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8518 50 00 90  – –  autres  0,1  0  
8518 90 00 00  –  Parties  10  3  
8519  Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction 
du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son  
8519 20  –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement  
8519 20 10 00  – –  Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de 
monnaie ou d'un jeton  10 3  
– – autres  
8519 20 91 00  – – –  à système de lecture par faisceau laser  10  5  
8519 20 99 00  – – –  autres  10  3  
8519 30 00 00  –  Platines tourne-disques  10  3  
8519 50 00 00  –  Répondeurs téléphoniques  0  0  
– autres appareils  
8519 81  – –  utilisant un support magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs  
– – –  Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de 
cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement 
du son  
8519 81 11 00  – – – –  Machines à dicter  10  3  
– – – –  autres appareils de reproduction du son  
8519 81 15 00  – – – – –  Lecteurs de cassettes de poche  10  3FR L 161/798 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – – –  autres lecteurs de cassettes  
8519 81 21 00  – – – – – –  à système de lecture analogique et numérique  8  5  
8519 81 25 00  – – – – – –  autres  8  3  
– – – – –  autres  
– – – – – –  à système de lecture par faisceau laser  
8519 81 31 00  – – – – – – –  du type utilisé dans les véhicules automobiles, à 
disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  10 5  
8519 81 35 00  – – – – – – –  autres  10  5  
8519 81 45 00  – – – – – –  autres  10  3  
– – –  autres appareils  
8519 81 51 00  – – – –  Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une 
source d'énergie extérieure  10 3  
– – – –  autres appareils d'enregistrement et de reproduction du 
son, sur bandes magnétiques  
– – – – –  à cassettes  
– – – – – –  avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, 
incorporés  
8519 81 55 00  – – – – – – –  pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure  10  3  
8519 81 61 00  – – – – – – –  autres  10  3  
8519 81 65 00  – – – – – –  de poche  10  3  
8519 81 75 00  – – – – – –  autres  10  3  
– – – – –  autres  
8519 81 81 00  – – – – – –  utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et 
permettant l'enregistrement ou la reproduction du 
son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à 
plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée 
exclusivement à des vitesses inférieures  10 3  
8519 81 85 00  – – – – – –  autres  0  0  
8519 81 95  – – – –  autres  
8519 81 95 10  – – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8519 81 95 90  – – – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/799
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8519 89  – –  autres  
– – –  Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de 
dispositif d'enregistrement du son  
8519 89 11 00  – – – –  Électrophones, autres que ceux du n  o 8519 20  10  3  
8519 89 15 00  – – – –  Machines à dicter  10  3  
8519 89 19 00  – – – –  autres  10  3  
8519 89 90  – – –  autres  
8519 89 90 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8519 89 90 90  – – – –  autres  10  3  
[8520]  
8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho ­
niques, même incorporant un récepteur de signaux vidéopho ­
niques  
8521 10  –  à bandes magnétiques  
8521 10 20  – –  d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregis ­
trement ou la reproduction à une vitesse de défilement 
n'excédant pas 50 mm par seconde  
8521 10 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8521 10 20 90  – – –  autres  5  3  
8521 10 95  – –  autres  
8521 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8521 10 95 90  – – –  autres  0  0  
8521 90 00 00  –  autres  5  3  
8522  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinés aux appareils des n  os 8519 à 
8521  
8522 10 00 00  –  Lecteurs phonographiques  10  3  
8522 90  –  autres  
8522 90 30 00  – –  Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres 
gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou 
reconstituées, montés ou non  10 3  
– – autresFR L 161/800 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  Assemblages électroniques  
8522 90 41 00  – – – –  Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la 
sous-position 8519 50 00  0 0  
8522 90 49 00  – – – –  autres  1  0  
8522 90 70 00  – – –  Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excé ­
dant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'ap ­
pareils d'enregistrement et de reproduction du son  5 3  
8522 90 80  – – –  autres  
8522 90 80 10  – – – –  Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou 
plus de deux parties ou pièces assemblées, pour appa ­
reils visés aux sous-positions 8519 81 95 et 
8519 89 90, destinés à des aéronefs civils  1 0  
8522 90 80 90  – – – –  autres  0  0  
8523  Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données 
à base de semi-conducteurs,  "cartes intelligentes " et autres 
supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistre ­
ments analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices 
et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l'ex ­
clusion des produits du Chapitre 37  
– Supports magnétiques  
8523 21 00 00  – –  Cartes munies d'une piste magnétique  0  0  
8523 29  – –  autres  
– – –  Bandes magnétiques; disques magnétiques  
8523 29 15  – – – –  non enregistrés  
8523 29 15 10  – – – – –  Cassettes audio  0  0  
8523 29 15 30  – – – – –  Cassettes vidéo  0  0  
8523 29 15 90  – – – – –  autres  0  0  
– – – –  autres  
8523 29 31 00  – – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  0 0  
8523 29 33 00  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être mani ­
pulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au 
moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information  0 0  
8523 29 39 00  – – – – –  autres  10  3  
8523 29 90 00  – – –  autres  5  3  
8523 40  –  Supports optiquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/801
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – non enregistrés  
8523 40 11 00  – – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une 
capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, 
autres qu'effaçables  0 0  
8523 40 13 00  – – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une 
capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais 
n'excédant pas 16 giga octets, autres qu'effaçables  0 0  
8523 40 19 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
– – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser  
8523 40 25 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  0 0  
– – – –  pour la reproduction du son uniquement  
8523 40 31 00  – – – – –  d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  5  3  
8523 40 39 00  – – – – –  d'un diamètre excédant 6,5 cm  5  3  
– – – –  autres  
8523 40 45 00  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être mani ­
pulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au 
moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information  0 0  
– – – – –  autres  
8523 40 51 00  – – – – – –  Disques numériques versatiles (DVD)  10  3  
8523 40 59 00  – – – – – –  autres  10  3  
– – –  autres  
8523 40 91 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  0 0  
8523 40 93 00  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  0 0  
8523 40 99 00  – – – –  autres  5  3  
– Supports à semi-conducteur  
8523 51  – –  Dispositifs de stockage rémanent des données à base de 
semi-conducteurs  
8523 51 10 00  – – –  non enregistrés  0  0FR L 161/802 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
8523 51 91 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  0 0  
8523 51 93 00  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  0 0  
8523 51 99 00  – – – –  autres  5  3  
8523 52  – –  "Cartes intelligentes " 
8523 52 10 00  – – –  incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques  0  0  
8523 52 90 00  – – –  autres  0  0  
8523 59  – –  autres  
8523 59 10 00  – – –  non enregistrés  0  0  
– – –  autres  
8523 59 91 00  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  0 0  
8523 59 93 00  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  0 0  
8523 59 99 00  – – – –  autres  5  3  
8523 80  –  autres  
8523 80 10 00  – –  non enregistrés  0  0  
– – autres  
8523 80 91 00  – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  0 0  
8523 80 93 00  – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, de 
données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être manipu ­
lées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen 
d'une machine automatique de traitement de l'information  0 0  
8523 80 99 00  – – –  autres  5  3  
[8524]FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/803
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8525  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil de réception ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télé ­
vision, appareils photographiques numériques et caméscopes  
8525 50 00  –  Appareils d'émission  
8525 50 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8525 50 00 90  – –  autres  3  3  
8525 60 00 00  –  Appareils d'émission incorporant un appareil de réception  0  0  
8525 80  –  Caméras de télévision, appareils photographiques numé ­
riques et caméscopes  
– – Caméras de télévision  
8525 80 11 00  – – –  comportant au moins 3 tubes de prise de vues  10  3  
8525 80 19 00  – – –  autres  10  3  
8525 80 30 00  – –  Appareils photographiques numériques  0  0  
– – autres caméscopes  
8525 80 91 00  – – –  permettant uniquement l'enregistrement du son et des 
images prises par la caméra de télévision  0 0  
8525 80 99 00  – – –  autres  0  0  
8526  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appa ­
reils de radionavigation et appareils de radiotélécommande  
8526 10 00  –  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)  
8526 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8526 10 00 90  – –  autres  0  0  
– autres  
8526 91  – –  Appareils de radionavigation  
8526 91 20  – – –  Récepteurs de radionavigation  
8526 91 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8526 91 20 90  – – – –  autres  0  0  
8526 91 80  – – –  autres  
8526 91 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0FR L 161/804 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8526 91 80 90  – – – –  autres  0  0  
8526 92 00  – –  Appareils de radiotélécommande  
8526 92 00 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8526 92 00 90  – – –  autres  10  3  
8527  Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, 
sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner 
sans source d'énergie extérieure  
8527 12  – –  Radiocassettes de poche  
8527 12 10 00  – – –  à système de lecture analogique et numérique  10  5  
8527 12 90 00  – – –  autres  10  5  
8527 13  – –  autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son  
8527 13 10 00  – – –  à système de lecture par faisceau laser  25  7  
– – –  autres  
8527 13 91 00  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  25 7  
8527 13 99 00  – – – –  autres  25  5  
8527 19 00 00  – –  autres  10  3  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonc ­
tionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type 
utilisé dans les véhicules automobiles  
8527 21  – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son  
– – –  capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (sys ­
tème de décodage d'informations routières)  
8527 21 20  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  
8527 21 20 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  6  3  
8527 21 20 90  – – – – –  autres  10  5  
– – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/805
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8527 21 52 00  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  10 5  
8527 21 59 00  – – – – –  autres  10  5  
– – –  autres  
8527 21 70 00  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  10  5  
– – – –  autres  
8527 21 92  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  
8527 21 92 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 6 3  
8527 21 92 90  – – – – – –  autres  10  5  
8527 21 98 00  – – – – –  autres  10  5  
8527 29 00 00  – –  autres  10  5  
– autres  
8527 91  – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son  
– – –  avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une 
même enveloppe  
8527 91 11 00  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  10 5  
8527 91 19 00  – – – –  autres  10  5  
– – –  autres  
8527 91 35 00  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  10  5  
– – – –  autres  
8527 91 91 00  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  10 5  
8527 91 99 00  – – – – –  autres  10  5  
8527 92  – –  non combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie  
8527 92 10 00  – – –  Radioréveils  10  3  
8527 92 90 00  – – –  autres  10  5  
8527 99 00 00  – –  autres  10  5FR L 161/806 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de 
réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, 
même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images  
– Moniteurs à tube cathodique  
8528 41 00 00  – –  des types exclusivement ou principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du n  o 
8471  0 0  
8528 49  – –  autres  
8528 49 10 00  – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  2  3  
– – –  en couleurs  
8528 49 35 00  – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé ­
rieur à 1,5  10 5  
– – – –  autres  
8528 49 91 00  – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes  0 0  
8528 49 99 00  – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  10  5  
– autres moniteurs  
8528 51 00 00  – –  des types exclusivement ou principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du 
n o 8471  0 0  
8528 59  – –  autres  
8528 59 10 00  – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  2  3  
8528 59 90 00  – – –  en couleurs  10  5  
– Projecteurs  
8528 61 00 00  – –  des types exclusivement ou principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du 
n o 8471  0 0  
8528 69  – –  autres  
8528 69 10 00  – – –  fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à 
dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'in ­
formations numériques générées par une machine auto ­
matique de traitement de l'information  0 0  
– – –  autres  
8528 69 91 00  – – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  10  3  
8528 69 99 00  – – – –  en couleurs  10  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/807
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un 
appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregis ­
trement ou de reproduction du son ou des images  
8528 71  – –  non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un 
écran vidéo  
– – –  Récepteurs de signaux vidéophoniques ( tuners ) 
8528 71 11 00  – – – –  Assemblages électroniques destinés à être incorporés 
dans une machine automatique de traitement de l'infor ­
mation  0 0  
8528 71 13 00  – – – –  Appareils à microprocesseurs incorporant un modem 
d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange 
d'informations interactif, également susceptibles de rece ­
voir des signaux de télévision ( "modules séparés ayant 
une fonction de communication ") 10 3  
8528 71 19 00  – – – –  autres  10  5  
8528 71 90 00  – – –  autres  10  5  
8528 72  – –  autres, en couleurs  
8528 72 10 00  – – –  Téléprojecteurs  10  5  
8528 72 20 00  – – –  Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophonique  10 5  
– – –  autres  
– – – –  avec tube-image incorporé  
– – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé ­
rieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8528 72 31  – – – – – –  n'excède pas 42 cm  
8528 72 31 10  – – – – – – –  n'excède pas 37 cm  10  5  
8528 72 31 30  – – – – – – –  excède 37 cm mais n'excède pas 42 cm  10  5  
8528 72 33 00  – – – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  10  5  
8528 72 35  – – – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  
8528 72 35 10  – – – – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 62 cm  10  5  
8528 72 35 30  – – – – – – –  excède 62 cm mais n'excède pas 72 cm  10  5  
8528 72 39 00  – – – – – –  excède 72 cm  10  5  
– – – – –  autres  
– – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes et dont la diagonale de l'écranFR L 161/808 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8528 72 51  – – – – – – –  n'excède pas 75 cm  
8528 72 51 10  – – – – – – – –  n'excède pas 37 cm  10  5  
8528 72 51 30  – – – – – – – –  excède 37 cm mais n'excède pas 54 cm  10  5  
8528 72 51 50  – – – – – – – –  excède 54 cm mais n'excède pas 72 cm  10  5  
8528 72 51 70  – – – – – – – –  excède 72 cm  10  5  
8528 72 59 00  – – – – – – –  excède 72 cm  10  5  
8528 72 75  – – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  
8528 72 75 10  – – – – – – –  n'excède pas 37 cm  10  5  
8528 72 75 30  – – – – – – –  excède 37 cm mais n'excède pas 54 cm  10  5  
8528 72 75 50  – – – – – – –  excède 54 cm  10  5  
– – – –  autres  
8528 72 91 00  – – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé ­
rieur à 1,5  10 5  
8528 72 99 00  – – – – –  autres  10  5  
8528 73 00 00  – –  autres, en noir et blanc ou en autres monochromes  10  3  
8529  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appareils des n  os 8525 à 8528  
8529 10  –  Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec 
ces articles  
– – Antennes  
8529 10 11 00  – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils 
portatifs et appareils à installer dans les véhicules auto ­
mobiles  10 3  
– – –  Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et 
de télévision  
8529 10 31 00  – – – –  pour réception par satellite  10  3  
8529 10 39 00  – – – –  autres  10  3  
8529 10 65 00  – – –  Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et 
de télévision, y compris celles à incorporer  10 3  
8529 10 69  – – –  autres  
8529 10 69 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
8529 10 69 90  – – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/809
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8529 10 80  – –  Filtres et séparateurs d'antennes  
8529 10 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8529 10 80 90  – – –  autres  10  3  
8529 10 95  – –  autres  
8529 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8529 10 95 90  – – –  autres  5  3  
8529 90  –  autres  
8529 90 20 00  – –  Parties d'appareils de la sous-position 8525 60 00, 
8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00  0 0  
– – autres  
– – –  Meubles et coffrets  
8529 90 41 00  – – – –  en bois  5  3  
8529 90 49 00  – – – –  en autres matières  5  3  
8529 90 65 00  – – –  Assemblages électroniques  5  3  
– – –  autres  
8529 90 92 00  – – – –  pour caméras de télévision des sous-positions 
8525 80 11 00 et 8525 80 19 00 et pour appareils 
des n  os 8527 et 8528  5 3  
8529 90 97  – – – –  autres  
8529 90 97 10  – – – – –  Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux 
ou plus de deux parties ou pièces assemblées, pour 
appareils visés aux sous-positions 8526 10 00 10, 
8526 91 20 10, 8526 91 80 10 et 8526, destinés à 
des aéronefs civils  0 0  
8529 90 97 90  – – – – –  autres  1  0  
8530  Appareils électriques de signalisation (autres que pour la trans ­
mission de messages), de sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières 
ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n  o 8608)  
8530 10 00 00  –  Appareils pour voies ferrées ou similaires  10  3  
8530 80 00 00  –  autres appareils  10  3  
8530 90 00 00  –  Parties  10  3FR L 161/810 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8531  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle 
(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertis ­
seurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exem ­
ple), autres que ceux des n  os 8512 ou 8530  
8531 10  –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou 
l'incendie et appareils similaires  
8531 10 30 00  – –  des types utilisés pour bâtiments  10  3  
8531 10 95  – –  autres  
8531 10 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8531 10 95 90  – – –  autres  10  3  
8531 20  –  Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux 
liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière ( LED ) 
8531 20 20  – –  à diodes émettrices de lumière ( LED ) 
8531 20 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
8531 20 20 90  – – –  autres  0  0  
– – incorporant des dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) 
8531 20 40  – – –  incorporant des dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) à 
matrice active  
8531 20 40 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
– – – –  autres  
8531 20 40 91  – – – – –  couleur  0  0  
8531 20 40 98  – – – – –  autres  0  0  
8531 20 95  – – –  autres  
8531 20 95 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
8531 20 95 90  – – – –  autres  0  0  
8531 80  –  autres appareils  
8531 80 20  – –  Dispositifs de visualisation à écran plat  
8531 80 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
8531 80 20 90  – – –  autres  0  0  
8531 80 95  – –  autres  
8531 80 95 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/811
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8531 80 95 90  – – –  autres  10  3  
8531 90  –  Parties  
8531 90 20 00  – –  d'appareils du n  o 8531 20 et de la sous-position 
8531 80 20  0 0  
8531 90 85 00  – –  autres  7  3  
8532  Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables  
8532 10 00 00  –  Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 
50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale 
ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)  0 0  
– autres condensateurs fixes  
8532 21 00 00  – –  au tantale  0  0  
8532 22 00 00  – –  électrolytiques à l'aluminium  0  0  
8532 23 00 00  – –  à diélectrique en céramique, à une seule couche  0  0  
8532 24 00 00  – –  à diélectrique en céramique, multicouches  0  0  
8532 25 00 00  – –  à diélectrique en papier ou en matières plastiques  0  0  
8532 29 00 00  – –  autres  0  0  
8532 30 00 00  –  Condensateurs variables ou ajustables  0  0  
8532 90 00 00  –  Parties  0  0  
8533  Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéos ­
tats et les potentiomètres)  
8533 10 00 00  –  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche  0  0  
– autres résistances fixes  
8533 21 00 00  – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0  
8533 29 00 00  – –  autres  0  0  
– Résistances variables (y compris les rhéostats et les poten ­
tiomètres) bobinées  
8533 31 00 00  – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0  
8533 39 00 00  – –  autres  0  0  
8533 40  –  autres résistances variables (y compris les rhéostats et les 
potentiomètres)  
8533 40 10 00  – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  0  0FR L 161/812 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8533 40 90 00  – –  autres  0  0  
8533 90 00 00  –  Parties  0  0  
8534 00  Circuits imprimés  
– ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts  
8534 00 11 00  – –  Circuits multicouches  0  0  
8534 00 19 00  – –  autres  0  0  
8534 00 90 00  –  comportant d'autres éléments passifs  0  0  
8535  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, para ­
foudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exem ­
ple), pour une tension excédant 1 000 V  
8535 10 00 00  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  5  3  
– Disjoncteurs  
8535 21 00 00  – –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  2  0  
8535 29 00 00  – –  autres  5  3  
8535 30  –  Sectionneurs et interrupteurs  
8535 30 10 00  – –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  0  0  
8535 30 90 00  – –  autres  0  0  
8535 40 00 00  –  Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes  5  3  
8535 90 00 00  –  autres  5  3  
8536  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, 
étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour 
lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), 
pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs 
pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques  
8536 10  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  
8536 10 10  – –  pour une intensité n'excédant pas 10 A  
8536 10 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 10 10 90  – – –  autres  5  3  
8536 10 50  – –  pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 
63 AFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/813
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8536 10 50 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 10 50 90  – – –  autres  5  3  
8536 10 90  – –  pour une intensité excédant 63 A  
8536 10 90 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 10 90 90  – – –  autres  5  3  
8536 20  –  Disjoncteurs  
8536 20 10 00  – –  pour une intensité n'excédant pas 63 A  5  3  
8536 20 90 00  – –  pour une intensité excédant 63 A  5  3  
8536 30  –  autres appareils pour la protection des circuits électriques  
8536 30 10  – –  pour une intensité n'excédant pas 16 A  
8536 30 10 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 30 10 90  – – –  autres  5  3  
8536 30 30  – –  pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 
125 A  
8536 30 30 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
8536 30 30 90  – – –  autres  5  3  
8536 30 90 00  – –  pour une intensité excédant 125 A  5  3  
– Relais  
8536 41  – –  pour une tension n'excédant pas 60 V  
8536 41 10  – – –  pour une intensité n'excédant pas 2 A  
8536 41 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 41 10 90  – – – –  autres  5  3  
8536 41 90  – – –  pour une intensité excédant 2 A  
8536 41 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 41 90 90  – – – –  autres  5  3  
8536 49 00  – –  autres  
8536 49 00 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 49 00 90  – – –  autres  5  3FR L 161/814 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8536 50  –  autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs  
8536 50 03 00  – –  Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant 
en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (inter ­
rupteurs CA à thyristor isolé)  0 0  
8536 50 05 00  – –  Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électro ­
niques à protection thermique, composés d'un transistor et 
d'une puce logique (technologie  chip-on-chip ) 0 0  
8536 50 07 00  – –  Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un 
courant n'excédant pas 11 A  0 0  
– – autres  
– – –  pour une tension n'excédant pas 60 V  
8536 50 11  – – – –  à touche ou à bouton  
8536 50 11 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 50 11 90  – – – – –  autres  5  3  
8536 50 15  – – – –  rotatifs  
8536 50 15 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 50 15 90  – – – – –  autres  5  3  
8536 50 19  – – – –  autres  
8536 50 19 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 50 19 90  – – – – –  autres  5  3  
8536 50 80 00  – – –  autres  5  3  
– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant  
8536 61  – –  Douilles pour lampes  
8536 61 10  – – –  Douilles Edison  
8536 61 10 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 61 10 90  – – – –  autres  5  3  
8536 61 90 00  – – –  autres  5  3  
8536 69  – –  autres  
8536 69 10 00  – – –  pour câbles coaxiaux  0  0  
8536 69 30 00  – – –  pour circuits imprimés  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/815
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8536 69 90  – – –  autres  
8536 69 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 69 90 90  – – – –  autres  5  3  
8536 70 00 00  –  Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de 
fibres optiques  0 0  
8536 90  –  autres appareils  
8536 90 01  – –  Éléments préfabriqués pour canalisations électriques  
8536 90 01 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8536 90 01 90  – – –  autres  0,1  0  
8536 90 10 00  – –  Connexions et éléments de contact pour fils et câbles  0  0  
8536 90 20 00  – –  Testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur  0  0  
8536 90 85 00  – –  autres  0  0  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports comportant plusieurs appareils des n  os 8535 ou 
8536, pour la commande ou la distribution électrique, y 
compris ceux incorporant des instruments ou appareils du 
chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, 
autres que les appareils de commutation du n  o 8517  
8537 10  –  pour une tension n'excédant pas 1 000 V  
8537 10 10 00  – –  Armoires de commande numérique incorporant une 
machine automatique de traitement de l'information  0 0  
– – autres  
8537 10 91 00  – – –  Appareils de commande à mémoire programmable  0  0  
8537 10 99  – – –  autres  
8537 10 99 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  2  0  
8537 10 99 90  – – – –  autres  5  3  
8537 20  –  pour une tension excédant 1 000 V  
8537 20 91 00  – –  pour une tension excédant 1 000 V mais n'excédant pas 
72,5 kV  0,1 0  
8537 20 99 00  – –  pour une tension excédant 72,5 kV  5  3  
8538  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appareils des n  os 8535, 8536 ou 8537FR L 161/816 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8538 10 00 00  –  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports du n  o 8537, dépourvus de leurs appareils  0 0  
8538 90  –  autres  
– – pour testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur de la 
sous-position 8536 90 20 00  
8538 90 11 00  – – –  Assemblages électroniques  0  0  
8538 90 19 00  – – –  autres  4  3  
– – autres  
8538 90 91 00  – – –  Assemblages électroniques  4  3  
8538 90 99 00  – – –  autres  4  3  
8539  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y 
compris les articles dits  "phares et projecteurs scellés " et les 
lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à 
arc 
8539 10 00  –  Articles dits  "phares et projecteurs scellés " 
8539 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
8539 10 00 90  – –  autres  5  3  
– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux 
à rayons ultraviolets ou infrarouges  
8539 21  – –  halogènes, au tungstène  
8539 21 30  – – –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  
8539 21 30 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8539 21 30 90  – – – –  autres  3  3  
– – –  autres, d'une tension  
8539 21 92 00  – – – –  excédant 100 V  3  3  
8539 21 98 00  – – – –  n'excédant pas 100 V  3  3  
8539 22  – –  autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une 
tension excédant 100 V  
8539 22 10 00  – – –  à réflecteurs  3  3  
8539 22 90  – – –  autres  
8539 22 90 10  – – – –  Lampes électriques à incandescence d'une puissance 
n'excédant pas 200 W et d'un voltage excédant 100 V  10 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/817
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8539 22 90 90  – – – –  autres  3  3  
8539 29  – –  autres  
8539 29 30  – – –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  
8539 29 30 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8539 29 30 90  – – – –  autres  5  3  
– – –  autres, d'une tension  
8539 29 92 00  – – – –  excédant 100 V  5  3  
8539 29 98 00  – – – –  n'excédant pas 100 V  5  3  
– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets  
8539 31  – –  fluorescents, à cathode chaude  
8539 31 10 00  – – –  à deux culots  3  3  
8539 31 90 00  – – –  autres  3  3  
8539 32  – –  Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à 
halogénure métallique  
8539 32 10 00  – – –  à vapeur de mercure  5  3  
8539 32 50 00  – – –  à vapeur de sodium  5  3  
8539 32 90 00  – – –  à halogénure métallique  5  3  
8539 39 00 00  – –  autres  5  3  
– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes 
à arc  
8539 41 00 00  – –  Lampes à arc  5  3  
8539 49  – –  autres  
8539 49 10 00  – – –  à rayons ultraviolets  5  3  
8539 49 30 00  – – –  à rayons infrarouges  5  3  
8539 90  –  Parties  
8539 90 10 00  – –  Culots  5  3  
8539 90 90 00  – –  autres  5  3  
8540  Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de 
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de 
télévision, par exemple), autres que ceux du n  o 8539FR L 161/818 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris 
les tubes pour moniteurs vidéo  
8540 11  – –  en couleurs  
– – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur 
à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8540 11 11 00  – – – –  n'excède pas 42 cm  0  0  
8540 11 13 00  – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  0  0  
8540 11 15 00  – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  0  0  
8540 11 19 00  – – – –  excède 72 cm  0  0  
– – –  autres, dont la diagonale de l'écran  
8540 11 91 00  – – – –  n'excède pas 75 cm  0  0  
8540 11 99 00  – – – –  excède 75 cm  0  0  
8540 12 00 00  – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  5  3  
8540 20  –  Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou 
intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode  
8540 20 10 00  – –  Tubes pour caméras de télévision  5  3  
8540 20 80 00  – –  autres tubes  5  3  
8540 40 00 00  –  Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs 
avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur 
à 0,4 mm  5 3  
8540 50 00 00  –  Tubes de visualisation des données graphiques en noir et 
blanc ou en autres monochromes  5 3  
8540 60 00 00  –  autres tubes cathodiques  5  3  
– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à 
ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion 
des tubes commandés par grille  
8540 71 00 00  – –  Magnétrons  5  3  
8540 72 00 00  – –  Klystrons  0  0  
8540 79 00 00  – –  autres  5  3  
– autres lampes, tubes et valves  
8540 81 00 00  – –  Tubes de réception ou d'amplification  5  3  
8540 89 00 00  – –  autres  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/819
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Parties  
8540 91 00 00  – –  de tubes cathodiques  5  3  
8540 99 00 00  – –  autres  5  3  
8541  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; 
dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les 
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou 
constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cris ­
taux piézo-électriques montés  
8541 10 00  –  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices 
de lumière  
8541 10 00 10  – –  Wafers  de semi-conducteurs, non encore découpés en cris ­
taux; diodes de redressement de puissance  0 0  
8541 10 00 90  – –  autres  0  0  
– Transistors, autres que les phototransistors  
8541 21 00  – –  à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W  
8541 21 00 10  – – –  Wafers  de semi-conducteurs, non encore découpés en cris ­
taux  0 0  
8541 21 00 90  – – –  autres  0  0  
8541 29 00  – –  autres  
8541 29 00 10  – – –  Transistors à effet de champ à grille isolée, puissants, à 
canal N, sur silicium  0 0  
8541 29 00 90  – – –  autres  0  0  
8541 30 00  –  Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosen ­
sibles  
8541 30 00 10  – –  Thyristors  0  0  
8541 30 00 90  – –  autres  0  0  
8541 40  –  Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les 
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou 
constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière  
8541 40 10 00  – –  Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser  0  0  
8541 40 90 00  – –  autres  0  0  
8541 50 00  –  autres dispositifs à semi-conducteur  
8541 50 00 10  – –  Wafers  de semi-conducteurs, non découpés en cristaux  0  0  
8541 50 00 90  – –  autres  0  0FR L 161/820 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8541 60 00 00  –  Cristaux piézo-électriques montés  0  0  
8541 90 00 00  –  Parties  0  0  
8542  Circuits intégrés électroniques  
– Circuits intégrés électroniques  
8542 31  – –  Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits  
8542 31 10 00  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 
3) du présent chapitre  0 0  
8542 31 90 00  – – –  autres  0  0  
8542 32  – –  Mémoires  
8542 32 10 00  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 
3) du présent chapitre  0 0  
– – –  autres  
– – – –  Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire 
(D-RAMs)  
8542 32 31 00  – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 
Mbits  0 0  
8542 32 39 00  – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits  0  0  
8542 32 45 00  – – – –  Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S- 
RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à 
accès aléatoire (cache-RAMs)  0 0  
8542 32 55 00  – – – –  Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effa ­
çables aux rayons ultraviolets (EPROMs)  0 0  
– – – –  Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électrique ­
ment, programmables (E  2 PROMs), y compris les flash 
E 2 PROMs  
– – – – –  Flash E  2 PROMs  
8542 32 61 00  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 
Mbits  0 0  
8542 32 69 00  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits  0  0  
8542 32 75 00  – – – – –  autres  0  0  
8542 32 90 00  – – – –  autres mémoires  0  0  
8542 33 00 00  – –  Amplificateurs  0  0  
8542 39  – –  autres  
8542 39 10 00  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 
3) du présent chapitre  0 0  
8542 39 90 00  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/821
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8542 90 00 00  –  Parties  0  0  
8543  Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
8543 10 00 00  –  Accélérateurs de particules  5  3  
8543 20 00 00  –  Générateurs de signaux  5  3  
8543 30 00 00  –  Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse ou 
électrophorèse  5 3  
8543 70  –  autres machines et appareils  
8543 70 10 00  – –  Machines électriques avec fonctions de traduction ou de 
dictionnaire  0 0  
8543 70 30 00  – –  Amplificateurs d'antennes  0  0  
– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bron ­
zage  
– – –  fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultra ­
violets A  
8543 70 51 00  – – – –  dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm  0  0  
8543 70 55 00  – – – –  autres  0  0  
8543 70 59 00  – – –  autres  0  0  
8543 70 60 00  – –  Électrificateurs de clôtures  5  3  
8543 70 90 00  – –  autres  0  0  
8543 90 00  –  Parties  
8543 90 00 10  – –  Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou 
plus de deux parties ou pièces assemblées, pour enregis ­
treurs de vol, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
8543 90 00 90  – –  autres  0  0  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conduc ­
teurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodi ­
quement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de 
fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, 
même comportant des conducteurs électriques ou munis de 
pièces de connexion  
– Fils pour bobinages  
8544 11  – –  en cuivre  
8544 11 10  – – –  émaillés ou laqués  
8544 11 10 10  – – – –  d'un diamètre n'excédant pas 0,1 mm  10  3FR L 161/822 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8544 11 10 90  – – – –  autres  10  3  
8544 11 90  – – –  autres  
8544 11 90 10  – – – –  avec isolation en polyamide ou en polyamide fluoré  10  3  
8544 11 90 90  – – – –  autres  2  0  
8544 19  – –  autres  
8544 19 10  – – –  émaillés ou laqués  
8544 19 10 10  – – – –  en aluminium  10  3  
8544 19 10 90  – – – –  autres  2  0  
8544 19 90 00  – – –  autres  2  0  
8544 20 00  –  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux  
8544 20 00 10  – –  munis de pièces de connexion  0  0  
8544 20 00 90  – –  autres  0  0  
8544 30 00  –  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des 
types utilisés dans les moyens de transport  
8544 30 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,2  0  
– – autres  
8544 30 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8544 30 00 98  – – –  autres  2  0  
– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 
1 000 V  
8544 42  – –  munis de pièces de connexion  
8544 42 10 00  – – –  des types utilisés pour les télécommunications  0  0  
– – –  autres  
8544 42 90 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
– – – –  autres  
8544 42 90 91  – – – – –  autres conducteurs électriques, pour tensions n'excé ­
dant pas 80 V  2 0  
8544 42 90 98  – – – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/823
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8544 49  – –  autres  
8544 49 20 00  – – –  des types utilisés pour les télécommunications, pour 
tensions n'excédant pas 80 V  0 0  
– – –  autres  
8544 49 91 00  – – – –  Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm  7  3  
– – – –  autres  
8544 49 93  – – – – –  pour tensions n'excédant pas 80 V  
8544 49 93 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
– – – – – –  autres  
8544 49 93 91  – – – – – – –  avec isolation en fluoroplastique, caoutchouc sili ­
cone, fibre de verre ou fibre céramique  10 3  
8544 49 93 93  – – – – – – –  avec isolation minérale  10  3  
8544 49 93 98  – – – – – – –  autres  10  3  
8544 49 95 00  – – – – –  pour tensions excédant 80 V mais inférieur à 1 000 V  7  3  
8544 49 99 00  – – – – –  pour une tension de 1 000 V  7  3  
8544 60  –  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 
V 
8544 60 10  – –  avec conducteur en cuivre  
8544 60 10 10  – – –  pour tensions n'excédant pas 10 000 V  10  3  
– – –  pour tensions excédant 10 000 V  
8544 60 10 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8544 60 10 98  – – – –  autres  2  0  
8544 60 90  – –  avec autres conducteurs  
8544 60 90 10  – – –  pour tensions n'excédant pas 10 000 V  10  5  
8544 60 90 90  – – –  pour tensions excédant 10 000 V  2  0  
8544 70 00  –  Câbles de fibres optiques  
8544 70 00 10  – –  pour les télécommunications et les réseaux dorsaux 
externes ou municipaux  0 0  
8544 70 00 90  – –  autres  0  0FR L 161/824 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8545  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques  
– Électrodes  
8545 11 00 00  – –  des types utilisés pour fours  2  0  
8545 19  – –  autres  
8545 19 10 00  – – –  Électrodes pour installations d'électrolyse  2  0  
8545 19 90 00  – – –  autres  2  0  
8545 20 00 00  –  Balais  2  0  
8545 90  –  autres  
8545 90 10 00  – –  Résistances chauffantes  0,1  0  
8545 90 90 00  – –  autres  2  0  
8546  Isolateurs en toutes matières pour l'électricité  
8546 10 00 00  –  en verre  5  3  
8546 20  –  en céramique  
8546 20 10 00  – –  sans parties métalliques  5  3  
– – avec parties métalliques  
8546 20 91 00  – – –  pour lignes aériennes de transport d'énergie ou pour 
lignes de traction  5 3  
8546 20 99  – – –  autres  
8546 20 99 10  – – – –  Isolateurs en céramique pour l'électricité avec parties 
métalliques (connecteurs haute tension pour transforma ­
teurs)  1 0  
8546 20 99 90  – – – –  autres  5  3  
8546 90  –  autres  
8546 90 10 00  – –  en matières plastiques  5  3  
8546 90 90 00  – –  autres  5  3  
8547  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou compor ­
tant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas 
de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, 
appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs 
du n  o 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, 
en métaux communs, isolés intérieurementFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/825
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8547 10  –  Pièces isolantes en céramique  
8547 10 10 00  – –  contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes métalliques  5  3  
8547 10 90 00  – –  autres  5  3  
8547 20 00 00  –  Pièces isolantes en matières plastiques  5  3  
8547 90 00 00  –  autres  5  3  
8548  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumu ­
lateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors 
d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties élec ­
triques de machines ou d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre  
8548 10  –  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumu ­
lateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors 
d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 10 00  – –  Piles et batteries de piles électriques hors d'usage  5  3  
– – Accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 21 00  – – –  Accumulateurs au plomb  5  3  
8548 10 29 00  – – –  autres  5  3  
– – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accu ­
mulateurs électriques  
8548 10 91 00  – – –  contenant du plomb  5  3  
8548 10 99 00  – – –  autres  5  3  
8548 90  –  autres  
8548 90 20 00  – –  Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par 
exemple, les piles ( stack ) D-RAM et modules  5 3  
8548 90 90 00  – –  autres  5  3  
XVII  SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT  
86 CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES 
FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS 
MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE 
SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS  
8601  Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité 
ou à accumulateurs électriques  
8601 10 00 00  –  à source extérieure d'électricité  0  0FR L 161/826 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8601 20 00 00  –  à accumulateurs électriques  0  0  
8602  Autres locomotives et locotracteurs; tenders  
8602 10 00 00  –  Locomotives diesel-électriques  0  0  
8602 90 00 00  –  autres  0  0  
8603  Automotrices et autorails, autres que ceux du n  o 8604  
8603 10 00  –  à source extérieure d'électricité  
8603 10 00 10  – –  Autorails pour voie large  10  3  
8603 10 00 90  – –  autres  0  0  
8603 90 00 00  –  autres  0  0  
8604 00 00 00  Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou 
similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons- 
grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses 
pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)  0 0  
8605 00 00 00  Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et 
autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à 
l'exclusion des voitures du n  o 8604)  0 0  
8606  Wagons pour le transport sur rail de marchandises  
8606 10 00 00  –  Wagons-citernes et similaires  0  0  
8606 30 00 00  –  Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n  o 
8606 10  0 0  
– autres  
8606 91  – –  couverts et fermés  
8606 91 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 0 0  
8606 91 80 00  – – –  autres  0  0  
8606 92 00 00  – –  ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 
60 cm (tombereaux)  0 0  
8606 99 00 00  – –  autres  0  0  
8607  Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires  
– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs partiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/827
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8607 11 00 00  – –  Bogies et bissels de traction  0  0  
8607 12 00 00  – –  autres bogies et bissels  0  0  
8607 19  – –  autres, y compris les parties  
– – –  Essieux, montés ou non; roues et leurs parties  
8607 19 01 00  – – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 19 11 00  – – – –  en aciers estampés  0  0  
8607 19 18 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  Parties de bogies, bissels et similaires  
8607 19 91 00  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 19 99 00  – – – –  autres  0  0  
– Freins et leurs parties  
8607 21  – –  Freins à air comprimé et leurs parties  
8607 21 10 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 21 90 00  – – –  autres  0  0  
8607 29  – –  autres  
8607 29 10 00  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8607 30  –  Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et 
leurs parties  
8607 30 01 00  – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 30 99 00  – –  autres  0  0  
– autres  
8607 91  – –  de locomotives ou de locotracteurs  
8607 91 10 00  – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties  0  0  
– – –  autres  
8607 91 91 00  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  0  0  
8607 91 99 00  – – – –  autres  0  0FR L 161/828 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8607 99  – –  autres  
8607 99 10 00  – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties  0  0  
8607 99 30 00  – – –  Caisses et leurs parties  0  0  
8607 99 50 00  – – –  Châssis et leurs parties  0  0  
8607 99 90 00  – – –  autres  0  0  
8608 00  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils méca ­
niques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécu ­
rité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou simi ­
laires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes; leurs parties  
8608 00 10 00  –  Matériel fixe et appareils pour voies ferrées  0  0  
8608 00 30 00  –  autres appareils  0  0  
8608 00 90 00  –  Parties  0  0  
8609 00  Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les 
conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un 
ou plusieurs modes de transport  
8609 00 10 00  –  Conteneurs munis de blindage en plomb de protection 
contre les radiations, pour le transport des matières radioac ­
tives ( Euratom ) 2 0  
8609 00 90 00  –  autres  2  0  
87 CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, 
CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
8701  Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n  o 8709)  
8701 10 00 00  –  Motoculteurs  10  5  
8701 20  –  Tracteurs routiers pour semi-remorques  
8701 20 10 00  – –  neufs  5  0  
8701 20 90 00  – –  usagés  10  3  
8701 30  –  Tracteurs à chenilles  
8701 30 10 00  – –  Véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des 
pistes de neige  0 0  
8701 30 90 00  – –  autres  0  0  
8701 90  –  autres  
– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des 
motoculteurs), à rouesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/829
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  neufs, d'une puissance de moteur  
8701 90 11 00  – – – –  n'excédant pas 18 kW  0  0  
8701 90 20  – – – –  excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW  
8701 90 20 10  – – – – –  excédant 18 kW mais n'excédant pas 25 kW  10  5  
8701 90 20 30  – – – – –  excédant 25 kW mais n'excédant pas 37 kW  0  0  
8701 90 25 00  – – – –  excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW  10  5  
8701 90 31 00  – – – –  excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW  10  5  
8701 90 35 00  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW  0  0  
8701 90 39 00  – – – –  excédant 90 kW  0  0  
8701 90 50 00  – – –  usagés  10  5  
8701 90 90 00  – –  autres  0  0  
8702  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou 
plus, chauffeur inclus  
8702 10  –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel et 
semi-diesel)  
– – d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8702 10 11  – – –  neufs  
8702 10 11 10  – – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 5 000 cm  3 10 7  
8702 10 11 30  – – – –  d'une cylindrée excédant 5 000 cm  3 20 7  
8702 10 19  – – –  usagés  
8702 10 19 10  – – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 5 000 cm  3 10 7  
8702 10 19 90  – – – –  d'une cylindrée excédant 5 000 cm  3 20 7  
– – d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8702 10 91 00  – – –  neufs  10  7  
8702 10 99 00  – – –  usagés  10  7  
8702 90  –  autres  
– – à moteur à piston à allumage par étincelles  
– – –  d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3FR L 161/830 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8702 90 11 00  – – – –  neufs  10  7  
8702 90 19 00  – – – –  usagés  10  7  
– – –  d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8702 90 31 00  – – – –  neufs  10  7  
8702 90 39 00  – – – –  usagés  10  7  
8702 90 90  – –  autres  
8702 90 90 10  – – –  Trolleybus  15  7  
8702 90 90 90  – – –  autres  10  7  
8703  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles princi ­
palement conçus pour le transport de personnes (autres que 
ceux du n  o 8702), y compris les voitures du type  "break " et 
les voitures de course  
8703 10  –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; 
véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les 
terrains de golf et véhicules similaires  
8703 10 11 00  – –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage 
par étincelles  12 7  
8703 10 18 00  – –  autres  12  7  
– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par 
étincelles  
8703 21  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm  3 
8703 21 10 00  – – –  neufs  10  7  
8703 21 90  – – –  usagés  
8703 21 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 21 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
8703 22  – –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais n'excédant pas 
1 500 cm  3 
8703 22 10 00  – – –  neufs  10  10  
8703 22 90  – – –  usagés  
8703 22 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 22 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  10  10FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/831
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8703 23  – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
3 000 cm  3 
– – –  neufs  
8703 23 11  – – – –  Caravanes automotrices  
8703 23 11 10  – – – – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant 
pas 2 200 cm  3 9 7  
8703 23 11 30  – – – – –  d'une cylindrée excédant 2 200 cm  3 mais n'excédant 
pas 3 000 cm  3 9 7  
8703 23 19  – – – –  autres  
8703 23 19 10  – – – – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant 
pas 2 200 cm  3 10 10  
8703 23 19 30  – – – – –  d'une cylindrée excédant 2 200 cm  3 mais n'excédant 
pas 3 000 cm  3 10 7  
8703 23 90  – – –  usagés  
– – – – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant 
pas 2 200 cm  3 
8703 23 90 11  – – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 23 90 13  – – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
– – – –  d'une cylindrée excédant 2 200 cm  3 mais n'excédant pas 
3 000 cm  3 
8703 23 90 31  – – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 23 90 33  – – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
8703 24  – –  d'une cylindrée excédant 3 000 cm  3 
8703 24 10 00  – – –  neufs  9  7  
8703 24 90  – – –  usagés  
8703 24 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 24 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compres ­
sion (diesel ou semi-diesel)  
8703 31  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm  3 
8703 31 10 00  – – –  neufs  10  10FR L 161/832 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8703 31 90  – – –  usagés  
8703 31 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 31 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
8703 32  – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
2 500 cm  3 
– – –  neufs  
8703 32 11 00  – – – –  Caravanes automotrices  10  7  
8703 32 19 00  – – – –  autres  10  10  
8703 32 90  – – –  usagés  
8703 32 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 32 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
8703 33  – –  d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
– – –  neufs  
8703 33 11 00  – – – –  Caravanes automotrices  10  7  
8703 33 19 00  – – – –  autres  10  7  
8703 33 90  – – –  usagés  
8703 33 90 10  – – – –  de moins de 5 ans  10  10  
8703 33 90 30  – – – –  de plus de 5 ans  10  10  
8703 90  –  autres  
8703 90 10 00  – –  Véhicules à moteurs électriques  10  7  
8703 90 90 00  – –  autres  10  7  
8704  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
8704 10  –  Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en 
dehors du réseau routier  
8704 10 10  – –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) ou par étincelles  
8704 10 10 10  – – –  Camions à benne basculante de plus de 75 tonnes  0  0  
8704 10 10 90  – – –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/833
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8704 10 90  – –  autres  
8704 10 90 10  – – –  Camions à benne basculante de moins de 5 tonnes  0  0  
8704 10 90 90  – – –  autres  0  0  
– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel)  
8704 21  – –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 21 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – –  autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8704 21 31 00  – – – – –  neufs  10  7  
8704 21 39 00  – – – – –  usagés  10  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8704 21 91 00  – – – – –  neufs  10  7  
8704 21 99 00  – – – – –  usagés  10  7  
8704 22  – –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant 
pas 20 t  
8704 22 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – –  autres  
8704 22 91 00  – – – –  neufs  10  7  
8704 22 99 00  – – – –  usagés  10  7  
8704 23  – –  d'un poids en charge maximal excédant 20 t  
8704 23 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – –  autres  
8704 23 91 00  – – – –  neufs  10  7  
8704 23 99 00  – – – –  usagés  10  7FR L 161/834 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles  
8704 31  – –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 31 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 5 7  
– – –  autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8704 31 31 00  – – – – –  neufs  5  7  
8704 31 39 00  – – – – –  usagés  5  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8704 31 91 00  – – – – –  neufs  5  7  
8704 31 99 00  – – – – –  usagés  5  7  
8704 32  – –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t  
8704 32 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 10 7  
– – –  autres  
8704 32 91 00  – – – –  neufs  10  7  
8704 32 99 00  – – – –  usagés  10  7  
8704 90 00 00  –  autres  10  7  
8705  Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux prin ­
cipalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte 
contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, 
voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, 
par exemple)  
8705 10 00 00  –  Camions-grues  10  7  
8705 20 00 00  –  Derricks automobiles pour le sondage ou le forage  10  7  
8705 30 00  –  Voitures de lutte contre l'incendie  
8705 30 00 10  – –  équipées d'une nacelle ou d'une échelle  5  7  
8705 30 00 90  – –  autres  10  7  
8705 40 00 00  –  Camions-bétonnières  10  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/835
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8705 90  –  autres  
8705 90 10 00  – –  Voitures dépanneuses  5  7  
8705 90 30 00  – –  Voitures-pompes à béton  5  7  
8705 90 90  – –  autres  
8705 90 90 10  – – –  Véhicules automobiles spécialement équipés pour le trans ­
port de stations de radio ou de télévision  5 7  
8705 90 90 90  – – –  autres  5  7  
8706 00  Châssis des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur  
– Châssis des tracteurs du n  o 8701; châssis des véhicules auto ­
mobiles des n  os 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston 
à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée excédant 2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8706 00 11 00  – –  de véhicules automobiles du n  o 8702 ou de véhicules 
automobiles du n  o 8704  0 0  
8706 00 19 00  – –  autres  0  0  
– autres  
8706 00 91  – –  de véhicules automobiles du n  o 8703  
8706 00 91 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8706 00 91 90  – – –  autres  5  0  
8706 00 99 00  – –  autres  0  0  
8707  Carrosseries des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, y 
compris les cabines  
8707 10  –  des véhicules du n  o 8703  
8707 10 10  – –  destinés à l'industrie du montage  
8707 10 10 10  – – –  complètes  1  0  
8707 10 10 20  – – –  incomplètes  0  0  
8707 10 90  – –  autres  
8707 10 90 10  – – –  utilisées pendant 5 ans ou moins  10  3  
8707 10 90 20  – – –  utilisées pendant plus de 5 ans  10  3  
8707 10 90 90  – – –  autres  10  3FR L 161/836 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8707 90  –  autres  
8707 90 10 00  – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n  o 
8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur 
à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), 
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur 
à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excé ­
dant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  5 0  
8707 90 90 00  – –  autres  0  0  
8708  Parties et accessoires des véhicules automobiles des n  os 8701 à 
8705  
8708 10  –  Pare-chocs et leurs parties  
8708 10 10 00  – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  0 0  
8708 10 90  – –  autres  
8708 10 90 10  – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 75 tonnes  1  0  
– – –  autres  
8708 10 90 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 10 90 98  – – – –  autres  8  0  
– autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les 
cabines)  
8708 21  – –  Ceintures de sécurité  
8708 21 10 00  – – –  destinées à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules auto ­
mobiles du n  o 8705  0 0  
8708 21 90  – – –  autres  
8708 21 90 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 75 tonnes  1  0  
– – – –  autres  
8708 21 90 91  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/837
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 21 90 98  – – – –  autres  6  0  
8708 29  – –  autres  
8708 29 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  
8708 29 10 10  – – – –  Pièces embouties ou châssis, revêtus par cataphorèse, 
pour l'industrie du montage des véhicules automobiles 
du n  o 8704  0 0  
8708 29 10 90  – – – –  autres  0  0  
8708 29 90 00  – – –  autres  0  0  
8708 30  –  Freins et servo-freins; leurs parties  
8708 30 10 00  – –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  0 0  
– – autres  
8708 30 91  – – –  pour freins à disques  
8708 30 91 10  – – – – –  Véhicules automobiles du no 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – –  autres  
8708 30 91 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 5 0  
8708 30 91 98  – – – – – –  autres  10  3  
8708 30 99  – – –  autres  
8708 30 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 30 99 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0FR L 161/838 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 30 99 98  – – – – –  autres  10  3  
8708 40  –  Boîtes de vitesses et leurs parties  
8708 40 20 00  – –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  0 0  
– – autres  
8708 40 50  – – –  Boîtes de vitesses  
8708 40 50 10  – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 75 tonnes  1  0  
– – –  autres  
8708 40 50 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 40 50 98  – – – – –  autres  10  3  
– – –  Parties  
8708 40 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 40 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 40 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 40 99  – – – – –  autres  
8708 40 99 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 40 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
8708 40 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 50  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de 
transmission, et essieux porteurs; leurs parties  
8708 50 20  – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/839
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 50 20 10  – – –  avec suspension indépendante à poutre de torsion et 
freins à disque pour l'industrie du montage des véhicules 
automobiles du n  o 8704  0 0  
8708 50 20 90  – – –  autres  0  0  
– – autres  
8708 50 35  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de 
transmission, et essieux porteurs  
8708 50 35 10  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
– – – –  autres  
8708 50 35 91  – – – – –  Ponts avec différentiel  0  0  
8708 50 35 98  – – – – –  autres  2  0  
– – –  Parties  
8708 50 55  – – – –  en aciers estampés  
8708 50 55 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 50 55 90  – – – – –  autres  5  0  
– – – –  autres  
8708 50 91  – – – – –  pour essieux porteurs  
8708 50 91 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  0 0  
– – – – – –  autres  
8708 50 91 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
8708 50 91 98  – – – – – – –  autres  0  0  
8708 50 99  – – – – –  autres  
8708 50 99 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 50 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
8708 50 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 70  –  Roues, leurs parties et accessoiresFR L 161/840 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 70 10  – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n  o 
8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à allu ­
mage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 
2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  
8708 70 10 10  – – –  à disque, embouties et soudées, en métal noir, dimensions 
5 JK 16 H; 0,20E-16 pour l'industrie du montage des 
véhicules automobiles du n  o 8704  2 0  
8708 70 10 90  – – –  autres  0  0  
– – autres  
8708 70 50  – – –  Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en 
aluminium  
8708 70 50 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 70 50 90  – – – –  autres  5  0  
8708 70 91 00  – – –  Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme 
d'étoile, en fonte, fer ou acier  5 0  
8708 70 99  – – –  autres  
8708 70 99 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 70 99 90  – – – –  autres  5  0  
8708 80  –  Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amor ­
tisseurs de suspension)  
8708 80 20 00  – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  0 0  
– – autres  
8708 80 35  – – –  Amortisseurs de suspension  
8708 80 35 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 80 35 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 80 35 98  – – – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/841
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 80 55  – – –  Barres stabilisatrices; barres de torsion  
8708 80 55 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 80 55 90  – – – –  autres  5  0  
– – –  autres  
8708 80 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 80 91 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 80 91 90  – – – – –  autres  5  0  
8708 80 99  – – – –  autres  
8708 80 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – –  autres  
8708 80 99 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 80 99 98  – – – – – –  autres  5  0  
– autres parties et accessoires  
8708 91  – –  Radiateurs et leurs parties  
8708 91 20 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  0 0  
– – –  autres  
8708 91 35 00  – – – –  Radiateurs  0  0  
– – – –  Parties  
8708 91 91  – – – – –  en aciers estampés  
8708 91 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 91 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 91 99  – – – – –  autres  
8708 91 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0FR L 161/842 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – – – –  autres  
8708 91 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
8708 91 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 92  – –  Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties  
8708 92 20 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  0 0  
– – –  autres  
8708 92 35 00  – – – –  Silencieux et tuyaux d'échappement  10  3  
– – –  Parties  
8708 92 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 92 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 92 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 92 99  – – – –  autres  
8708 92 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du 
n o 8704 de plus de 75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 92 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
8708 92 99 98  – – – – – – –  autres  5  0  
8708 93  – –  Embrayages et leurs parties  
8708 93 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  
8708 93 10 10  – – – –  assemblés, à disque unique à sec d'un diamètre extérieur 
de 9,25 ″, 9,5 ″ et 10,5 ″, pour l'industrie du montage des 
véhicules automobiles du n  o 8704  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/843
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 93 10 90  – – – –  autres  0  0  
8708 93 90  – – –  autres  
8708 93 90 10  – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – –  autres  
8708 93 90 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 93 90 98  – – – – –  autres  5  0  
8708 94  – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties  
8708 94 20 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules auto ­
mobiles du n  o 8705  0 0  
– – –  autres  
8708 94 35  – – – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction  
8708 94 35 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – –  autres  
8708 94 35 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 94 35 98  – – – – – –  autres  5  0  
– – – –  Parties  
8708 94 91  – – – – –  en aciers estampés  
8708 94 91 10  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 94 91 90  – – – – – –  autres  5  0  
8708 94 99  – – – – –  autres  
8708 94 99 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – –  autres  
8708 94 99 91  – – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automo ­
biles  0 0  
8708 94 99 98  – – – – – – –  autres  5  0FR L 161/844 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 95  – –  Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage 
(airbags); leurs parties  
8708 95 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  
8708 95 10 10  – – – –  pneumatiques  5  0  
8708 95 10 90  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
8708 95 91  – – – –  en aciers estampés  
8708 95 91 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 95 91 90  – – – – –  autres  5  0  
8708 95 99  – – – –  autres  
8708 95 99 10  – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
– – – – – – –  autres  
8708 95 99 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 95 99 98  – – – – – –  autres  5  0  
8708 99  – –  autres  
8708 99 10 00  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n) 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  0 0  
– – –  autres  
8708 99 93  – – – –  en aciers estampés  
8708 99 93 10  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
8708 99 93 90  – – – – –  autres  5  0  
8708 99 97  – – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/845
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 99 97 10  – – – – – –  Véhicules automobiles du n  o 8704 de plus de 
75 tonnes  1 0  
8708 99 97 20  – – – – –  Châssis en échelle pour roues d'un diamètre de 
2 800 mm, 3 300 mm, 3 600 mm, 3 950 mm et 
4 180 mm, pour l'industrie du montage des véhicules 
automobiles du n  o 8704  0 0  
– – – – –  autres  
8708 99 97 91  – – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobi ­
les 0 0  
8708 99 97 98  – – – – – –  autres  5  0  
8709  Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des 
types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les 
aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; 
leurs parties  
– Chariots  
8709 11  – –  électriques  
8709 11 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 10 3  
8709 11 90 00  – – –  autres  10  3  
8709 19  – –  autres  
8709 19 10 00  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 10 3  
8709 19 90 00  – – –  autres  10  3  
8709 90 00 00  –  Parties  10  3  
8710 00 00 00  Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs 
parties  2 0  
8711  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars  
8711 10 00 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 
50 cm  3 10 3  
8711 20  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
50 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 
8711 20 10 00  – –  Scooters  10  5  
– – autres, d'une cylindréeFR L 161/846 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8711 20 91 00  – – –  excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 80 cm  3 10 5  
8711 20 93 00  – – –  excédant 80 cm  3 mais n'excédant pas 125 cm  3 10 5  
8711 20 98 00  – – –  excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 10 3  
8711 30  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
250 cm  3 mais n'excédant pas 500 cm  3 
8711 30 10 00  – –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
380 cm  3 10 3  
8711 30 90 00  – –  d'une cylindrée excédant 380 cm  3 mais n'excédant pas 
500 cm  3 10 3  
8711 40 00 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
500 cm  3 mais n'excédant pas 800 cm  3 10 3  
8711 50 00 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
800 cm  3 10 3  
8711 90 00 00  –  autres  10  3  
8712 00  Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans 
moteur  
8712 00 10 00  –  sans roulements à billes  10  5  
– autres  
8712 00 30 00  – –  Bicyclettes  10  5  
8712 00 80 00  – –  autres  10  5  
8713  Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même 
avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  
8713 10 00 00  –  sans mécanisme de propulsion  0  0  
8713 90 00 00  –  autres  0  0  
8714  Parties et accessoires des véhicules des n  os 8711 à 8713  
– de motocycles (y compris les cyclomoteurs)  
8714 11 00 00  – –  Selles  10  3  
8714 19 00 00  – –  autres  10  3  
8714 20 00 00  –  de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/847
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
8714 91  – –  Cadres et fourches, et leurs parties  
8714 91 10 00  – – –  Cadres  10  3  
8714 91 30 00  – – –  Fourches  10  3  
8714 91 90 00  – – –  Parties  10  3  
8714 92  – –  Jantes et rayons  
8714 92 10 00  – – –  Jantes  10  3  
8714 92 90 00  – – –  Rayons  10  3  
8714 93  – –  Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues 
libres  
8714 93 10 00  – – –  Moyeux  10  3  
8714 93 90 00  – – –  Pignons de roues libres  10  3  
8714 94  – –  Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties  
8714 94 10 00  – – –  Moyeux à frein  10  3  
8714 94 30 00  – – –  autres freins  10  3  
8714 94 90 00  – – –  Parties  10  3  
8714 95 00 00  – –  Selles  10  3  
8714 96  – –  Pédales et pédaliers, et leurs parties  
8714 96 10 00  – – –  Pédales  10  3  
8714 96 30 00  – – –  Pédaliers  10  3  
8714 96 90 00  – – –  Parties  10  3  
8714 99  – –  autres  
8714 99 10 00  – – –  Guidons  10  3  
8714 99 30 00  – – –  Porte-bagages  10  3  
8714 99 50 00  – – –  Dérailleurs  10  3  
8714 99 90 00  – – –  autres; parties  10  3  
8715 00  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des 
enfants, et leurs parties  
8715 00 10 00  –  Landaus, poussettes et voitures similaires  0  0FR L 161/848 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8715 00 90 00  –  Parties  0  0  
8716  Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobiles; leurs parties  
8716 10  –  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le 
camping, du type caravane  
8716 10 10 00  – –  pliantes  10  3  
– – autres, d'un poids  
8716 10 91 00  – – –  n'excédant pas 750 kg  10  3  
8716 10 94 00  – – –  excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg  10  3  
8716 10 96 00  – – –  excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg  10  3  
8716 10 99 00  – – –  excédant 3 500 kg  10  3  
8716 20 00 00  –  Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodé ­
chargeuses, pour usages agricoles  10 3  
– autres remorques et semi-remorques pour le transport des 
marchandises  
8716 31 00 00  – –  Citernes  10  3  
8716 39  – –  autres  
8716 39 10 00  – – –  spécialement conçues pour le transport de produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 10 3  
– – –  autres  
– – – –  neuves  
8716 39 30  – – – – –  Semi-remorques  
8716 39 30 10  – – – – – –  à benne basculante, bâchés, réfrigérants ou pour le 
transport de conteneurs  0 0  
8716 39 30 90  – – – – – –  autres  10  5  
– – – – –  autres  
8716 39 51 00  – – – – – –  à un essieu  10  3  
8716 39 59  – – – – – –  autres  
8716 39 59 10  – – – – – – –  ayant un poids à pleine charge de 20 tonnes ou plus  1  0  
8716 39 59 90  – – – – – – –  autres  10  3  
8716 39 80 00  – – – –  usagées  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/849
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8716 40 00  –  autres remorques et semi-remorques  
8716 40 00 10  – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  0 0  
8716 40 00 90  – –  autres  10  3  
8716 80 00 00  –  autres véhicules  10  3  
8716 90  –  Parties  
8716 90 10  – –  Châssis  
8716 90 10 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 10 90  – – –  autres  10  3  
8716 90 30  – –  Carrosseries  
8716 90 30 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 30 90  – – –  autres  0  0  
8716 90 50  – –  Essieux  
8716 90 50 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 50 90  – – –  autres  0  0  
8716 90 90  – –  autres parties  
8716 90 90 10  – – –  Remorques et semi-remorques ayant un poids à pleine 
charge de 20 tonnes ou plus  5 0  
8716 90 90 90  – – –  autres  0  0  
88 CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE  
8801 00  Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhi ­
cules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur  
8801 00 10  –  Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes  
8801 00 10 10  – –  à usage civil  1  0  
8801 00 10 90  – –  autres  3  0  
8801 00 90  –  autres  
8801 00 90 10  – –  à usage civil  1  0FR L 161/850 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8801 00 90 90  – –  autres  3  0  
8802  Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); 
véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
– Hélicoptères  
8802 11 00 00  – –  d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg  0  0  
8802 12 00 00  – –  d'un poids à vide excédant 2 000 kg  0  0  
8802 20 00 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excé ­
dant pas 2 000 kg  0 0  
8802 30 00 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 
2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg  0 0  
8802 40 00 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 
15 000 kg  0 0  
8802 60  –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
8802 60 10 00  – –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites)  0  0  
8802 60 90 00  – –  Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  0  0  
8803  Parties des appareils des n  os 8801 ou 8802  
8803 10 00  –  Hélices et rotors, et leurs parties  
8803 10 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8803 10 00 90  – –  autres  3  0  
8803 20 00  –  Trains d'atterrissage et leurs parties  
8803 20 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8803 20 00 90  – –  autres  3  0  
8803 30 00  –  autres parties d'avions ou d'hélicoptères  
8803 30 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
8803 30 00 90  – –  autres  3  0  
8803 90  –  autres  
8803 90 10 00  – –  de cerfs-volants  10  3  
8803 90 20 00  – –  de véhicules spatiaux (y compris les satellites)  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/851
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8803 90 30 00  – –  de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  10  3  
8803 90 90  – –  autres  
8803 90 90 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  1  0  
8803 90 90 90  – – –  autres  10  3  
8804 00 00 00  Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les para ­
pentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires  10 3  
8805  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; 
appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et 
appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraîne ­
ment au vol; leurs parties  
8805 10  –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appon ­
tage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, 
et leurs parties  
8805 10 10 00  – –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties  0 0  
8805 10 90 00  – –  autres  0  0  
– Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties  
8805 21 00 00  – –  Simulateurs de combat aérien et leurs parties  0  0  
8805 29 00 00  – –  autres  0  0  
89 CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE  
8901  Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, 
péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes 
ou de marchandises  
8901 10  –  Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires princi ­
palement conçus pour le transport de personnes; transbor ­
deurs  
8901 10 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
8901 10 90 00  – –  autres  5  0  
8901 20  –  Bateaux-citernes  
8901 20 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
8901 20 90 00  – –  autres  5  0  
8901 30  –  Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  o 8901 20  
8901 30 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
8901 30 90 00  – –  autres  5  0FR L 161/852 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8901 90  –  autres bateaux pour le transport de marchandises et autres 
bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de 
marchandises  
8901 90 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
– – autres  
8901 90 91 00  – – –  sans propulsion mécanique  5  0  
8901 90 99 00  – – –  à propulsion mécanique  5  0  
8902 00  Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le 
traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche  
– pour la navigation maritime  
8902 00 12 00  – –  d'une jauge brute excédant 250  5  0  
8902 00 18 00  – –  d'une jauge brute n'excédant pas 250  5  0  
8902 00 90 00  –  autres  5  0  
8903  Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de 
sport; bateaux à rames et canoës  
8903 10  –  Bateaux gonflables  
8903 10 10 00  – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  10  3  
8903 10 90 00  – –  autres  10  3  
– autres  
8903 91  – –  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire  
8903 91 10 00  – – –  pour la navigation maritime  10  3  
– – –  autres  
8903 91 92 00  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  10  3  
8903 91 99 00  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  10  3  
8903 92  – –  Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord  
8903 92 10 00  – – –  pour la navigation maritime  9,5  0  
– – –  autres  
8903 92 91 00  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  10  3  
8903 92 99 00  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/853
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8903 99  – –  autres  
8903 99 10 00  – – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  10  3  
– – –  autres  
8903 99 91 00  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  10  3  
8903 99 99 00  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  10  3  
8904 00  Remorqueurs et bateaux-pousseurs  
8904 00 10 00  –  Remorqueurs  5  0  
– Bateaux-pousseurs  
8904 00 91 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
8904 00 99 00  – –  autres  5  0  
8905  Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons- 
grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'ac ­
cessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; 
plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  
8905 10  –  Bateaux-dragueurs  
8905 10 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
8905 10 90 00  – –  autres  2  0  
8905 20 00 00  –  Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  0 0  
8905 90  –  autres  
8905 90 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
8905 90 90 00  – –  autres  5  0  
8906  Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux 
de sauvetage autres qu'à rames  
8906 10 00 00  –  Navires de guerre  5  0  
8906 90  –  autres  
8906 90 10 00  – –  pour la navigation maritime  5  0  
– – autres  
8906 90 91 00  – – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  5  0  
8906 90 99 00  – – –  autres  5  0FR L 161/854 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8907  Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres 
d'amarrage, bouées et balises, par exemple)  
8907 10 00 00  –  Radeaux gonflables  10  3  
8907 90 00 00  –  autres  10  3  
8908 00 00 00  Bateaux et autres engins flottants à dépecer  10  3  
XVIII  SECTION XVIII - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, 
DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE 
MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU ­
MENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLO ­
GERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCES ­
SOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
90 CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, 
DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE 
MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU ­
MENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES 
ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres 
optiques autres que ceux du n  o 8544; matières polarisantes en 
feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de 
contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement  
9001 10  –  Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques  
9001 10 10 00  – –  Câbles conducteurs d'images  5  3  
9001 10 90  – –  autres  
9001 10 90 10  – – –  Fibres optiques d'un diamètre d'au moins 100 μm 1  0  
9001 10 90 90  – – –  autres  2  0  
9001 20 00 00  –  Matières polarisantes en feuilles ou en plaques  0  0  
9001 30 00 00  –  Verres de contact  0  0  
9001 40  –  Verres de lunetterie en verre  
9001 40 20 00  – –  non correcteurs  5  3  
– – correcteurs  
– – –  complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 40 41 00  – – – –  unifocaux  10  3  
9001 40 49 00  – – – –  autres  10  3  
9001 40 80 00  – – –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/855
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9001 50  –  Verres de lunetterie en autres matières  
9001 50 20 00  – –  non correcteurs  0  0  
– – correcteurs  
– – –  complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 50 41 00  – – – –  unifocaux  0  0  
9001 50 49 00  – – – –  autres  0  0  
9001 50 80 00  – – –  autres  0  0  
9001 90 00  –  autres  
9001 90 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9001 90 00 90  – –  autres  5  3  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement  
– Objectifs  
9002 11 00 00  – –  pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour 
appareils photographiques ou cinématographiques d'agran ­
dissement ou de réduction  5 3  
9002 19 00 00  – –  autres  5  3  
9002 20 00 00  –  Filtres  5  3  
9002 90 00  –  autres  
9002 90 00 10  – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9002 90 00 90  – –  autres  2  0  
9003  Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties  
– Montures  
9003 11 00 00  – –  en matières plastiques  10  3  
9003 19  – –  en autres matières  
9003 19 10 00  – – –  en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  0 0  
9003 19 30 00  – – –  en métaux communs  0  0  
9003 19 90 00  – – –  en autres matières  0  0FR L 161/856 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9003 90 00 00  –  Parties  0  0  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles simi ­
laires  
9004 10  –  Lunettes solaires  
9004 10 10 00  – –  avec verres travaillés optiquement  0  0  
– – autres  
9004 10 91 00  – – –  avec verres en matières plastiques  0  0  
9004 10 99 00  – – –  autres  0  0  
9004 90  –  autres  
9004 90 10 00  – –  avec verres en matières plastiques  0  0  
9004 90 90 00  – –  autres  0  0  
9005  Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes 
optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et 
leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie  
9005 10 00 00  –  Jumelles  10  3  
9005 80 00 00  –  autres instruments  10  3  
9005 90 00 00  –  Parties et accessoires (y compris les bâtis)  10  3  
9006  Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris 
les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en 
photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du 
n o 8539  
9006 10 00 00  –  Appareils photographiques des types utilisés pour la prépa ­
ration des clichés ou cylindres d'impression  5 3  
9006 30 00 00  –  Appareils photographiques spécialement conçus pour la 
photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen 
médical d'organes internes ou pour les laboratoires de méde ­
cine légale ou d'identité judiciaire  5 3  
9006 40 00 00  –  Appareils photographiques à développement et tirage instan ­
tanés  5 3  
– autres appareils photographiques  
9006 51 00 00  – –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une 
largeur n'excédant pas 35 mm  5 3  
9006 52 00 00  – –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure 
à 35 mm  5 3  
9006 53  – –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm  
9006 53 10 00  – – –  Appareils photographiques jetables  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/857
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9006 53 80 00  – – –  autres  5  3  
9006 59 00 00  – –  autres  5  3  
– Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour 
la production de la lumière-éclair en photographie  
9006 61 00 00  – –  Appareils à tube à décharge pour la production de la 
lumière-éclair (dits  "flashes  électroniques ") 5 3  
9006 69 00 00  – –  autres  5  3  
– Parties et accessoires  
9006 91 00 00  – –  d'appareils photographiques  5  3  
9006 99 00 00  – –  autres  5  3  
9007  Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorpo ­
rant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son  
– Caméras  
9007 11 00 00  – –  pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films 
double-8 mm  10 3  
9007 19 00 00  – –  autres  0  0  
9007 20 00 00  –  Projecteurs  0  0  
– Parties et accessoires  
9007 91 00 00  – –  de caméras  0  0  
9007 92 00 00  – –  de projecteurs  0  0  
9008  Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agran ­
dissement ou de réduction  
9008 10 00 00  –  Projecteurs de diapositives  5  3  
9008 20 00 00  –  Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microfor ­
mats, même permettant l'obtention de copies  5 3  
9008 30 00 00  –  autres projecteurs d'images fixes  5  3  
9008 40 00 00  –  Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction  10  3  
9008 90 00 00  –  Parties et accessoires  10  3  
[9009]FR L 161/858 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9010  Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou 
cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projec ­
tions  
9010 10 00 00  –  Appareils et matériel pour le développement automatique 
des pellicules photographiques, des films cinématographiques 
ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impres ­
sion automatique des pellicules développées sur des rouleaux 
de papier photographique  5 3  
9010 50 00 00  –  autres appareils et matériel pour laboratoires photogra ­
phiques ou cinématographiques; négatoscopes  10 3  
9010 60 00 00  –  Écrans pour projections  10  3  
9010 90 00 00  –  Parties et accessoires  5  3  
9011  Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micropro ­
jection  
9011 10  –  Microscopes stéréoscopiques  
9011 10 10 00  – –  munis d'équipements spécifiquement conçus pour la mani ­
pulation et le transport de disques ( wafers ) à semi-conduc ­
teur ou de réticules  0 0  
9011 10 90 00  – –  autres  10  5  
9011 20  –  autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinépho ­
tomicrographie ou la microprojection  
9011 20 10 00  – –  Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipe ­
ments spécifiquement conçus pour la manipulation et le 
transport de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de réti ­
cules  0 0  
9011 20 90 00  – –  autres  10  5  
9011 80 00 00  –  autres microscopes  10  5  
9011 90  –  Parties et accessoires  
9011 90 10 00  – –  d'appareils des sous-positions 9011 10 10 10 ou 
9011 20 10 00  0 0  
9011 90 90 00  – –  autres  10  5  
9012  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  
9012 10  –  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  
9012 10 10 00  – –  Microscopes électroniques munis d'équipements spécifique ­
ment conçus pour la manipulation et le transport de 
disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de réticules  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/859
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9012 10 90 00  – –  autres  10  3  
9012 90  –  Parties et accessoires  
9012 90 10 00  – –  d'appareils de la sous-position 9012 10 10 10  0  0  
9012 90 90 00  – –  autres  10  3  
9013  Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles 
repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes 
laser; autres appareils et instruments d'optique, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
9013 10 00 00  –  Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour 
machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou 
de la section XVI  10 3  
9013 20 00 00  –  Lasers, autres que les diodes laser  10  3  
9013 80  –  autres dispositifs, appareils et instruments  
– – Dispositifs à cristaux liquides  
9013 80 20 00  – – –  Dispositifs à cristaux liquides à matrice active  0  0  
9013 80 30 00  – – –  autres  0  0  
9013 80 90 00  – –  autres  10  3  
9013 90  –  Parties et accessoires  
9013 90 10 00  – –  de dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) 0  0  
9013 90 90 00  – –  autres  10  3  
9014  Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instru ­
ments et appareils de navigation  
9014 10 00  –  Boussoles, y compris les compas de navigation  
9014 10 00 10  – –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
9014 10 00 90  – –  autres  10  3  
9014 20  –  Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou 
spatiale (autres que les boussoles)  
9014 20 20  – –  Centrales inertielles  
9014 20 20 10  – – –  destinées à des aéronefs civils  0  0  
9014 20 20 90  – – –  autres  3  0  
9014 20 80  – –  autresFR L 161/860 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9014 20 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0  0  
9014 20 80 90  – – –  autres  3  0  
9014 80 00 00  –  autres instruments et appareils  10  3  
9014 90 00  –  Parties et accessoires  
9014 90 00 10  – –  d'instruments des sous-positions 9014 10 00 et 9014 20 
destinés à des aéronefs civils  0 0  
9014 90 00 90  – –  autres  3  0  
9015  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen ­
tage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophy ­
sique, à l'exclusion des boussoles; télémètres  
9015 10  –  Télémètres  
9015 10 10 00  – –  électroniques  10  3  
9015 10 90 00  – –  autres  10  3  
9015 20  –  Théodolites et tachéomètres  
9015 20 10 00  – –  électroniques  4  0  
9015 20 90 00  – –  autres  4  0  
9015 30  –  Niveaux  
9015 30 10 00  – –  électroniques  10  3  
9015 30 90 00  – –  autres  10  3  
9015 40  –  Instruments et appareils de photogrammétrie  
9015 40 10 00  – –  électroniques  10  3  
9015 40 90 00  – –  autres  10  3  
9015 80  –  autres instruments et appareils  
– – électroniques  
9015 80 11 00  – – –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  5  3  
9015 80 19 00  – – –  autres  5  3  
– – autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/861
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9015 80 91 00  – – –  de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement 
et d'hydrographie  5 3  
9015 80 93 00  – – –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  5  3  
9015 80 99 00  – – –  autres  5  3  
9015 90 00 00  –  Parties et accessoires  10  3  
9016 00  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans 
poids  
9016 00 10 00  –  Balances  10  3  
9016 00 90 00  –  Parties et accessoires  10  3  
9017  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à 
dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, 
règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure 
de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, 
pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre  
9017 10  –  Tables et machines à dessiner, même automatiques  
9017 10 10 00  – –  Traceurs  0  0  
9017 10 90 00  – –  autres  10  3  
9017 20  –  autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul  
9017 20 05 00  – –  Traceurs  0  0  
– – autres instruments de dessin  
9017 20 11 00  – – –  Étuis de mathématiques  10  3  
9017 20 19 00  – – –  autres  10  3  
9017 20 39 00  – –  Instruments de traçage  10  3  
9017 20 90 00  – –  Instruments de calcul  10  3  
9017 30  –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges  
9017 30 10 00  – –  Micromètres et pieds à coulisse  10  3  
9017 30 90 00  – –  autres (à l'exclusion de calibres dépourvus d'organe réglable 
de la position 9031)  10 3  
9017 80  –  autres instrumentsFR L 161/862 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9017 80 10 00  – –  Mètres et règles divisées  10  3  
9017 80 90 00  – –  autres  10  3  
9017 90 00 00  –  Parties et accessoires  10  3  
9018  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scinti ­
graphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appa ­
reils pour tests visuels  
– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'ex ­
ploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres 
physiologiques)  
9018 11 00 00  – –  Électrocardiographes  0  0  
9018 12 00 00  – –  Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique ( scanners ) 0  0  
9018 13 00 00  – –  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance 
magnétique  0 0  
9018 14 00 00  – –  Appareils de scintigraphie  0  0  
9018 19  – –  autres  
9018 19 10 00  – – –  Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs 
paramètres physiologiques  0 0  
9018 19 90 00  – – –  autres  0  0  
9018 20 00 00  –  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  0  0  
– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similai ­
res 
9018 31  – –  Seringues, avec ou sans aiguilles  
9018 31 10 00  – – –  en matières plastiques  0  0  
9018 31 90 00  – – –  autres  0  0  
9018 32  – –  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures  
9018 32 10 00  – – –  Aiguilles tubulaires en métal  0  0  
9018 32 90 00  – – –  Aiguilles à sutures  0  0  
9018 39 00 00  – –  autres  0  0  
– autres instruments et appareils, pour l'art dentaire  
9018 41 00 00  – –  Tours dentaires, même combinés sur une base commune 
avec d'autres équipements dentaires  0 0  
9018 49  – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/863
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9018 49 10 00  – – –  Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires  0  0  
9018 49 90 00  – – –  autres  0  0  
9018 50  –  autres instruments et appareils d'ophtalmologie  
9018 50 10 00  – –  non optiques  0  0  
9018 50 90 00  – –  optiques  0  0  
9018 90  –  autres instruments et appareils  
9018 90 10 00  – –  Instruments et appareils pour la mesure de la pression 
artérielle  0 0  
9018 90 20 00  – –  Endoscopes  0  0  
9018 90 30 00  – –  Reins artificiels  0  0  
– – Appareils de diathermie  
9018 90 41 00  – – –  à ultrasons  0  0  
9018 90 49 00  – – –  autres  0  0  
9018 90 50 00  – –  Appareils de transfusion  0  0  
9018 90 60 00  – –  Instruments et appareils d'anesthésie  0  0  
9018 90 70 00  – –  Lithotriteurs à ultrasons  0  0  
9018 90 75 00  – –  Appareils pour la stimulation nerveuse  0  0  
9018 90 85 00  – –  autres  0  0  
9019  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils 
de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothéra ­
pie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et 
autres appareils de thérapie respiratoire  
9019 10  –  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils 
de psychotechnie  
9019 10 10 00  – –  Vibromasseurs électriques  0  0  
9019 10 90 00  – –  autres  0  0  
9019 20 00 00  –  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthé ­
rapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appa ­
reils de thérapie respiratoire  0 0  
9020 00 00 00  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion 
des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élé ­
ment filtrant amovible  0 0FR L 161/864 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9021  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et 
bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gout ­
tières et autres articles et appareils pour fractures; articles et 
appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux 
sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la 
personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser 
une déficience ou une infirmité  
9021 10  –  Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures  
9021 10 10 00  – –  Articles et appareils d'orthopédie  0  0  
9021 10 90 00  – –  Articles et appareils pour fractures  0  0  
– Articles et appareils de prothèse dentaire  
9021 21  – –  Dents artificielles  
9021 21 10 00  – – –  en matières plastiques  0  0  
9021 21 90 00  – – –  en autres matières  0  0  
9021 29 00 00  – –  autres  0  0  
– autres articles et appareils de prothèse  
9021 31 00 00  – –  Prothèses articulaires  0  0  
9021 39  – –  autres  
9021 39 10 00  – – –  Prothèses oculaires  0  0  
9021 39 90 00  – – –  autres  0  0  
9021 40 00 00  –  Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion 
des parties et accessoires  0 0  
9021 50 00 00  –  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoi ­
res 0 0  
9021 90  –  autres  
9021 90 10 00  – –  Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux 
sourds  0 0  
9021 90 90 00  – –  autres  0  0  
9022  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, 
bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire 
ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie 
ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs 
générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupi ­
tres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports 
similaires d'examen ou de traitement  
– Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiopho ­
tographie ou de radiothérapie  
9022 12 00 00  – –  Appareils de tomographie pilotés par une machine auto ­
matique de traitement de l'information  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/865
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9022 13 00 00  – –  autres, pour l'art dentaire  0  0  
9022 14 00 00  – –  autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires  0  0  
9022 19 00 00  – –  pour autres usages  0  0  
– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, 
y compris les appareils de radiophotographie ou de radio ­
thérapie  
9022 21 00 00  – –  à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire  0  0  
9022 29 00 00  – –  pour autres usages  0  0  
9022 30 00 00  –  Tubes à rayons X  0  0  
9022 90  –  autres, y compris les parties et accessoires  
9022 90 10 00  – –  Écrans radiologiques, y compris les écrans dits  "renforça ­
teurs "; trames et grilles antidiffusantes  0 0  
9022 90 90 00  – –  autres  0  0  
9023 00  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstra ­
tion (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), 
non susceptibles d'autres emplois  
9023 00 10 00  –  pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la 
technique  0 0  
9023 00 80 00  –  autres  0  0  
9024  Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques 
des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plas ­
tiques, par exemple)  
9024 10  –  Machines et appareils d'essais des métaux  
9024 10 10 00  – –  électroniques  0  0  
– – autres  
9024 10 91 00  – – –  universels et pour essais de traction  5  3  
9024 10 93 00  – – –  d'essais de dureté  5  3  
9024 10 99 00  – – –  autres  0  0  
9024 80  –  autres machines et appareils  
9024 80 10 00  – –  électroniques  0  0  
– – autresFR L 161/866 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9024 80 91 00  – – –  d'essais des textiles, papiers et cartons  0  0  
9024 80 99 00  – – –  autres  0  0  
9024 90 00 00  –  Parties et accessoires  0  0  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants 
similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromè ­
tres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés 
entre eux  
– Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres 
instruments  
9025 11  – –  à liquide, à lecture directe  
9025 11 20 00  – – –  médicaux ou vétérinaires  0  0  
9025 11 80  – – –  autres  
9025 11 80 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 11 80 90  – – – –  autres  0  0  
9025 19  – –  autres  
9025 19 20  – – –  électroniques  
9025 19 20 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 19 20 90  – – – –  autres  5  3  
9025 19 80  – – –  autres  
9025 19 80 10  – – – –  Thermocouples pour mesurer la température d'alliages 
de métaux en fusion  10 3  
– – – –  autres  
9025 19 80 91  – – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9025 19 80 98  – – – – –  autres  5  3  
9025 80  –  autres instruments  
9025 80 20  – –  Baromètres, non combinés à d'autres instruments  
9025 80 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 80 20 90  – – –  autres  5  3  
– – autres  
9025 80 40  – – –  électroniquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/867
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9025 80 40 10  – – – –  destinées à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 80 40 90  – – – –  autres  5  3  
9025 80 80  – – –  autres  
9025 80 80 10  – – – –  Hygromètres, aéromètres, aéromètres avec thermomètres  6  3  
9025 80 80 90  – – – –  autres  5  3  
9025 90 00  –  Parties et accessoires  
9025 90 00 10  – –  Protections pour thermomètres techniques  10  3  
– – autres  
9025 90 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9025 90 00 95  – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9025 90 00 98  – – –  autres  5  3  
9026  Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de 
niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à 
l'exclusion des instruments et appareils des n  os 9014, 9015, 
9028 ou 9032  
9026 10  –  pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des 
liquides  
– – électroniques  
9026 10 21 00  – – –  Débitmètres  0  0  
9026 10 29 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
9026 10 81 00  – – –  Débitmètres  0  0  
9026 10 89 00  – – –  autres  0  0  
9026 20  –  pour la mesure ou le contrôle de la pression  
9026 20 20 00  – –  électroniques  0  0  
– – autres  
9026 20 40 00  – – –  Manomètres à spire ou à membrane manométrique 
métallique  0 0  
9026 20 80 00  – – –  autres  0  0FR L 161/868 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9026 80  –  autres instruments et appareils  
9026 80 20 00  – –  électroniques  0  0  
9026 80 80 00  – –  autres  0  0  
9026 90 00 00  –  Parties et accessoires  0  0  
9027  Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz 
ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour 
essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension super ­
ficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acous ­
tiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps 
de pose); microtomes  
9027 10  –  Analyseurs de gaz ou de fumées  
9027 10 10 00  – –  électroniques  0  0  
9027 10 90 00  – –  autres  0  0  
9027 20 00 00  –  Chromatographes et appareils d'électrophorèse  0  0  
9027 30 00 00  –  Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utili ­
sant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)  0 0  
9027 50 00 00  –  autres instruments et appareils utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR)  0 0  
9027 80  –  autres instruments et appareils  
9027 80 05 00  – –  Posemètres  0  0  
– – autres  
– – –  électroniques  
9027 80 11 00  – – – –  pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la 
conductivité  0 0  
9027 80 13 00  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des 
matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides ou des couches isolantes et 
conductrices associées lors de la fabrication de disques 
(wafers ) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux 
liquides  0 0  
9027 80 17 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  autres  
9027 80 91 00  – – – –  Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres  0  0  
9027 80 93 00  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des 
matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides ou des couches isolantes et 
conductrices associées lors de la fabrication de disques 
(wafers ) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux 
liquides  0 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/869
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9027 80 97 00  – – – –  autres  0  0  
9027 90  –  Microtomes; parties et accessoires  
9027 90 10 00  – –  Microtomes  0  0  
– – Parties et accessoires  
9027 90 50 00  – – –  d'appareils des n  os 9027 20 à 9027 80  0  0  
9027 90 80 00  – – –  de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées  0  0  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur étalonnage  
9028 10 00 00  –  Compteurs de gaz  0  0  
9028 20 00 00  –  Compteurs de liquides  0  0  
9028 30  –  Compteurs d'électricité  
– – pour courant alternatif  
9028 30 11 00  – – –  monophasé  0  0  
9028 30 19 00  – – –  polyphasé  10  3  
9028 30 90 00  – –  autres  5  3  
9028 90  –  Parties et accessoires  
9028 90 10 00  – –  de compteurs d'électricité  10  3  
9028 90 90 00  – –  autres  0  0  
9029  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de produc ­
tion, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomè ­
tres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres 
que ceux des n  os 9014 ou 9015; stroboscopes  
9029 10 00  –  Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisa ­
teurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similai ­
res 
9029 10 00 10  – –  électriques et électroniques, destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9029 10 00 90  – –  autres  5  3  
9029 20  –  Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes  
– – Indicateurs de vitesse et tachymètres  
9029 20 31  – – –  Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestresFR L 161/870 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9029 20 31 10  – – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9029 20 31 90  – – – –  autres  0,5  0  
9029 20 38  – – –  autres  
9029 20 38 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  0,5  0  
9029 20 38 90  – – – –  autres  5  3  
9029 20 90 00  – –  Stroboscopes  5  3  
9029 90 00  –  Parties et accessoires  
9029 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9029 90 00 30  – –  de compteurs de tours, d'indicateurs de vitesse et de tachy ­
mètres, destinés à des aéronefs civils  0,5 0  
9029 90 00 90  – –  autres  5  3  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et 
appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs élec ­
triques; instruments et appareils pour la mesure ou la détec ­
tion des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes  
9030 10 00 00  –  Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des 
radiations ionisantes  0 0  
9030 20  –  Oscilloscopes et oscillographes  
9030 20 10 00  – –  cathodiques  0  0  
9030 20 30 00  – –  autres, avec dispositif enregistreur  0  0  
– – autres  
9030 20 91 00  – – –  électroniques  0  0  
9030 20 99 00  – – –  autres  0  0  
– autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle 
de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puis ­
sance  
9030 31 00 00  – –  Multimètres, sans dispositif enregistreur  0  0  
9030 32 00 00  – –  Multimètres, avec dispositif enregistreur  0  0  
9030 33  – –  autres, sans dispositif enregistreur  
9030 33 10 00  – – –  électroniques  0  0  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/871
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9030 33 91 00  – – – –  Voltmètres  0  0  
9030 33 99 00  – – – –  autres  0  0  
9030 39 00 00  – –  autres, avec dispositif enregistreur  0  0  
9030 40 00 00  –  autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les 
techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomè ­
tres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)  0 0  
– autres instruments et appareils  
9030 82 00 00  – –  pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs 
à semi-conducteur  0 0  
9030 84 00 00  – –  autres, avec dispositif enregistreur  0  0  
9030 89  – –  autres  
9030 89 30 00  – – –  électroniques  0  0  
9030 89 90 00  – – –  autres  0  0  
9030 90  –  Parties et accessoires  
9030 90 20 00  – –  pour appareils de la sous-position 9030 82 00  0  0  
9030 90 85 00  – –  autres  0  0  
9031  Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; 
projecteurs de profils  
9031 10 00 00  –  Machines à équilibrer les pièces mécaniques  0  0  
9031 20 00 00  –  Bancs d'essai  0  0  
– autres instruments et appareils optiques  
9031 41 00 00  – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réti ­
cules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi- 
conducteur  0 0  
9031 49  – –  autres  
9031 49 10 00  – – –  Projecteurs de profils  0  0  
9031 49 90 00  – – –  autres  0  0  
9031 80  –  autres instruments, appareils et machines  
– – électroniquesFR L 161/872 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques  
9031 80 32 00  – – – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à 
semi-conducteur  0 0  
9031 80 34 00  – – – –  autres  0  0  
9031 80 38 00  – – –  autres  0  0  
– – autres  
9031 80 91 00  – – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques  0  0  
9031 80 98 00  – – –  autres  0  0  
9031 90  –  Parties et accessoires  
9031 90 20 00  – –  pour appareils de la sous-position 9031 41 00 00 ou pour 
instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau 
de contamination par particules de la surface des disques 
(wafers ) à semi-conducteur de la sous-position 
9031 49 90 00  0 0  
9031 90 30 00  – –  pour appareils de la sous-position 9031 80 32 00  0  0  
9031 90 85 00  – –  autres  0  0  
9032  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques  
9032 10  –  Thermostats  
9032 10 20 00  – –  électroniques  0  0  
– – autres  
9032 10 81 00  – – –  à dispositif de déclenchement électrique  0  0  
9032 10 89 00  – – –  autres  0  0  
9032 20 00 00  –  Manostats (pressostats)  0  0  
– autres instruments et appareils  
9032 81 00 00  – –  hydrauliques ou pneumatiques  0  0  
9032 89 00 00  – –  autres  0  0  
9032 90 00 00  –  Parties et accessoires  0  0  
9033 00 00 00  Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou 
articles du chapitre 90  2 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/873
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
91 CHAPITRE 91 - HORLOGERIE  
9101  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y 
compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte 
en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incor ­
porant un compteur de temps  
9101 11 00 00  – –  à affichage mécanique seulement  5  3  
9101 19 00 00  – –  autres  10  3  
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de 
temps  
9101 21 00 00  – –  à remontage automatique  5  3  
9101 29 00 00  – –  autres  5  3  
– autres  
9101 91 00 00  – –  fonctionnant électriquement  10  3  
9101 99 00 00  – –  autres  10  3  
9102  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y 
compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que 
celles du n  o 9101  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incor ­
porant un compteur de temps  
9102 11 00 00  – –  à affichage mécanique seulement  5  3  
9102 12 00 00  – –  à affichage optoélectronique seulement  10  3  
9102 19 00 00  – –  autres  10  3  
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de 
temps  
9102 21 00 00  – –  à remontage automatique  5  3  
9102 29 00 00  – –  autres  10  3  
– autres  
9102 91 00 00  – –  fonctionnant électriquement  10  3  
9102 99 00 00  – –  autres  10  3  
9103  Réveils et pendulettes, à mouvement de montreFR L 161/874 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9103 10 00 00  –  fonctionnant électriquement  10  3  
9103 90 00 00  –  autres  10  3  
9104 00 00  Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour auto ­
mobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  
9104 00 00 10  –  destinées à des aéronefs civils  1  0  
9104 00 00 90  –  autres  15  3  
9105  Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, 
à mouvement autre que de montre  
– Réveils  
9105 11 00 00  – –  fonctionnant électriquement  10  3  
9105 19 00 00  – –  autres  10  3  
– Pendules et horloges, murales  
9105 21 00 00  – –  fonctionnant électriquement  10  3  
9105 29 00 00  – –  autres  10  3  
– autres  
9105 91 00 00  – –  fonctionnant électriquement  10  3  
9105 99  – –  autres  
9105 99 10 00  – – –  Horloges de table ou de cheminée  10  3  
9105 99 90 00  – – –  autres  10  3  
9106  Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à 
mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges 
de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)  
9106 10 00 00  –  Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs  5  3  
9106 90  –  autres  
9106 90 10 00  – –  Minuteurs et compteurs de secondes  5  3  
9106 90 80 00  – –  autres  5  3  
9107 00 00 00  Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclen ­
cher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement 
d'horlogerie ou d'un moteur synchrone  5 3  
9108  Mouvements de montres, complets et assemblés  
– fonctionnant électriquementFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/875
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9108 11 00 00  – –  à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui 
permette d'incorporer un affichage mécanique  10 3  
9108 12 00 00  – –  à affichage optoélectronique seulement  10  3  
9108 19 00 00  – –  autres  10  3  
9108 20 00 00  –  à remontage automatique  10  3  
9108 90 00 00  –  autres  10  3  
9109  Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que 
de montres  
– fonctionnant électriquement  
9109 11 00 00  – –  de réveils  10  3  
9109 19 00  – –  autres  
9109 19 00 10  – – –  d'une largeur ou d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, 
destinés à des aéronefs civils  1 0  
9109 19 00 90  – – –  autres  15  3  
9109 90 00  –  autres  
9109 90 00 10  – –  d'une largeur ou d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, 
destinés à des aéronefs civils  1 0  
9109 90 00 90  – –  autres  15  3  
9110  Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiel ­
lement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incom ­
plets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie  
– de montres  
9110 11  – –  Mouvements complets, non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons)  
9110 11 10 00  – – –  à balancier-spiral  5  3  
9110 11 90 00  – – –  autres  5  3  
9110 12 00 00  – –  Mouvements incomplets, assemblés  5  3  
9110 19 00 00  – –  Ébauches  5  3  
9110 90 00 00  –  autres  5  3  
9111  Boîtes de montres des n  os 9101 ou 9102 et leurs partiesFR L 161/876 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9111 10 00 00  –  Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux  5 3  
9111 20 00 00  –  Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés  5  3  
9111 80 00 00  –  autres boîtes  5  3  
9111 90 00 00  –  Parties  5  3  
9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties  
9112 20 00 00  –  Cages et cabinets  5  3  
9112 90 00 00  –  Parties  5  3  
9113  Bracelets de montres et leurs parties  
9113 10  –  en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
9113 10 10 00  – –  en métaux précieux  10  3  
9113 10 90 00  – –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  10  3  
9113 20 00 00  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  10  3  
9113 90  –  autres  
9113 90 10 00  – –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  10  3  
9113 90 80 00  – –  autres  10  3  
9114  Autres fournitures d'horlogerie  
9114 10 00 00  –  Ressorts, y compris les spiraux  5  3  
9114 20 00 00  –  Pierres  5  3  
9114 30 00 00  –  Cadrans  5  3  
9114 40 00 00  –  Platines et ponts  5  3  
9114 90 00 00  –  autres  4  3  
92 CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET 
ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS  
9201  Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à 
cordes à clavier  
9201 10  –  Pianos droitsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/877
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9201 10 10 00  – –  neufs  10  3  
9201 10 90 00  – –  usagés  5  0  
9201 20 00 00  –  Pianos à queue  5  0  
9201 90 00 00  –  autres  5  0  
9202  Instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par 
exemple)  
9202 10  –  à cordes frottées à l'aide d'un archet  
9202 10 10 00  – –  Violons  5  0  
9202 10 90 00  – –  autres  5  0  
9202 90  –  autres  
9202 90 30 00  – –  Guitares  10  3  
9202 90 80 00  – –  autres  5  0  
[9203]  
[9204]  
9205  Instruments de musique à vent (clarinettes, trompettes, corne ­
muses, par exemple)  
9205 10 00 00  –  Instruments dits  "cuivres " 5  0  
9205 90  –  autres  
9205 90 10 00  – –  Accordéons et instruments similaires  10  3  
9205 90 30 00  – –  Harmonicas à bouche  10  3  
9205 90 50 00  – –  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments 
similaires à clavier et à anches libres métalliques  5 0  
9205 90 90 00  – –  autres  5  0  
9206 00 00 00  Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylo ­
phones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  5 0  
9207  Instruments de musique dont le son est produit ou doit être 
amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accor ­
déons, par exemple)  
9207 10  –  Instruments à clavier, autres que les accordéons  
9207 10 10 00  – –  Orgues  5  0FR L 161/878 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9207 10 30 00  – –  Pianos numériques  5  0  
9207 10 50 00  – –  Synthétiseurs  5  0  
9207 10 80 00  – –  autres  5  0  
9207 90  –  autres  
9207 90 10 00  – –  Guitares  5  0  
9207 90 90 00  – –  autres  5  0  
9208  Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux 
chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique 
non repris dans une autre position du présent chapitre; 
appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instru ­
ments d'appel ou de signalisation à bouche  
9208 10 00 00  –  Boîtes à musique  5  0  
9208 90 00 00  –  autres  5  0  
9209  Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et 
accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à 
jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; 
métronomes et diapasons de tous types  
9209 30 00 00  –  Cordes harmoniques  10  3  
– autres  
9209 91 00 00  – –  Parties et accessoires de pianos  10  3  
9209 92 00 00  – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9202  5 0  
9209 94 00 00  – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9207  5 0  
9209 99  – –  autres  
9209 99 20 00  – – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9205  5 0  
– – –  autres  
9209 99 40 00  – – – –  Métronomes et diapasons  5  0  
9209 99 50 00  – – – –  Mécanismes de boîtes à musique  5  0  
9209 99 70 00  – – – –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/879
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
XIX SECTION XIX - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET 
ACCESSOIRES  
93 CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET 
ACCESSOIRES  
9301  Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes 
blanches  
– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)  
9301 11 00 00  – –  autopropulsées  5  0  
9301 19 00 00  – –  autres  5  0  
9301 20 00 00  –  Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance- 
torpilles et lanceurs similaires  5 0  
9301 90 00  –  autres  
9301 90 00 10  – –  semi-automatiques, à canon lisse  5  0  
– – à canon rayé  
9301 90 00 21  – – –  à culasse non calée  5  0  
9301 90 00 22  – – –  semi-automatiques  5  0  
9301 90 00 23  – – –  automatiques  5  0  
9301 90 00 29  – – –  autres  5  0  
9301 90 00 30  – –  Mitrailleuses  5  0  
– – Pistolets-mitrailleurs  
9301 90 00 41  – – –  Pistolets-mitrailleurs Thompson ( "Tommy guns ") 5  0  
9301 90 00 49  – – –  autres  5  0  
9301 90 00 90  – –  autres  5  0  
9302 00 00  Revolvers et pistolets, autres que ceux des n  os 9303 ou 9304  
9302 00 00 10  –  Revolvers  5  0  
– Armes à canon unique  
9302 00 00 21  –  semi-automatiques  5  0  
9302 00 00 29  – –  autres  5  0FR L 161/880 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9302 00 00 30  –  Armes à canons multiples  5  0  
9303  Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration 
de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne 
pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées 
et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de 
signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets 
d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)  
9303 10 00 00  –  Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon  10  3  
9303 20  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif compor ­
tant au moins un canon lisse  
9303 20 10  – –  à un canon lisse  
– – –  Fusils et carabines  
9303 20 10 10  – – – –  à pompe  10  3  
9303 20 10 20  – – – –  semi-automatiques  10  3  
9303 20 10 40  – – – –  autres  10  3  
9303 20 10 90  – – –  autres  10  3  
9303 20 95  – –  autres  
9303 20 95 10  – – –  Fusils et carabines à canons multiples, y compris armes 
combinées  10 3  
9303 20 95 90  – – –  autres  10  3  
9303 30 00  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif  
9303 30 00 10  – –  à un coup  10  3  
9303 30 00 20  – –  semi-automatiques  10  3  
9303 30 00 90  – –  autres  10  3  
9303 90 00 00  –  autres  10  3  
9304 00 00 00  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air 
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion 
de celles du n  o 9307  10 3  
9305  Parties et accessoires des articles des n  os 9301 à 9304  
9305 10 00  –  de revolvers ou pistolets  
9305 10 00 10  – –  Mécanismes de déclenchement et de percussion  5  3  
9305 10 00 20  – –  Culasses et glissières  5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/881
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9305 10 00 30  – –  Barillets  5  3  
9305 10 00 40  – –  Pistons, verrous de culasse et tubes à gaz  5  3  
9305 10 00 50  – –  Magasins et leurs parties  5  3  
9305 10 00 60  – –  Silencieux et leurs parties  5  3  
9305 10 00 70  – – –  Crosses, poignées et supports  5  3  
9305 10 00 80  – –  Magasins (de pistolets) et barillets (de revolvers)  5  3  
9305 10 00 90  – –  autres  5  3  
– de fusils ou carabines du n  o 9303  
9305 21 00 00  – –  Canons lisses  5  3  
9305 29 00  – –  autres  
9305 29 00 10  – – –  Mécanismes de déclenchement et de percussion  5  0  
9305 29 00 20  – – –  Culasses et glissières  5  0  
9305 29 00 30  – – –  Barillets  5  0  
9305 29 00 40  – – –  Pistons, verrous de culasse et tubes à gaz  5  0  
9305 29 00 50  – – –  Magasins et leurs parties  5  0  
9305 29 00 60  – – –  Silencieux et leurs parties  5  0  
9305 29 00 70  – – –  Amortisseurs de chocs et leurs parties  5  0  
9305 29 00 80  – – –  Mécanismes de culasse et boîtiers de culasse  5  0  
9305 29 00 90  – – –  autres  5  0  
– autres  
9305 91 00  – –  des armes de guerre du n  o 9301  
– – –  Mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs, armes à canon lisse et 
fusils  
9305 91 00 11  – – – –  Mécanismes de déclenchement et de percussion  5  0  
9305 91 00 12  – – – –  Culasses et glissières  5  0  
9305 91 00 13  – – – –  Barillets  5  0FR L 161/882 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9305 91 00 14  – – – –  Pistons, verrous de culasse et tubes à gaz  5  0  
9305 91 00 15  – – – –  Magasins et leurs parties  5  0  
9305 91 00 16  – – – –  Silencieux et leurs parties  5  0  
9305 91 00 17  – – – –  Amortisseurs de chocs et leurs parties  5  0  
9305 91 00 18  – – – –  Mécanismes de culasse et boîtiers de culasse  5  0  
9305 91 00 90  – – –  autres  5  0  
9305 99 00 00  – –  autres  5  0  
9306  Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et 
autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les 
chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches  
– Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs 
parties; plombs pour carabines à air comprimé  
9306 21 00 00  – –  Cartouches  10  3  
9306 29  – –  autres  
9306 29 40 00  – – –  Douilles  5  3  
9306 29 70 00  – – –  autres  10  3  
9306 30  –  autres cartouches et leurs parties  
9306 30 10 00  – –  pour revolvers et pistolets du n  o 9302 ou pour pistolets- 
mitrailleurs du n  o 9301  5 3  
– – autres  
9306 30 30 00  – – –  pour armes de guerre  5  0  
– – –  autres  
9306 30 91 00  – – – –  Cartouches à percussion centrale  10  3  
9306 30 93 00  – – – –  Cartouches à percussion annulaire  5  3  
9306 30 97  – – – –  autres  
9306 30 97 10  – – – – –  Cartouches pour pistolets de scellement ou pour 
pistolets d'abattage et leurs parties  5 3  
9306 30 97 90  – – – – –  autres  10  3  
9306 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/883
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9306 90 10 00  – –  de guerre  5  0  
9306 90 90 00  – –  autres  5  3  
9307 00 00 00  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, 
leurs parties et leurs fourreaux  10 3  
XX SECTION XX - MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS  
94 CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGI ­
CAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS 
D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; 
LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES 
INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; 
CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES  
9401  Sièges (à l'exclusion de ceux du n  o 9402), même transforma ­
bles en lits, et leurs parties  
9401 10 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens  
9401 10 00 10  – –  autres que ceux recouverts de cuir, destinés à des aéronefs 
civils  1 0  
9401 10 00 90  – –  autres  0  0  
9401 20 00 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles  0  0  
9401 30  –  Sièges pivotants, ajustables en hauteur  
9401 30 10 00  – –  rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de 
patins  0 0  
9401 30 90 00  – –  autres  0  0  
9401 40 00 00  –  Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, trans ­
formables en lits  0 0  
– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières simi ­
laires  
9401 51 00 00  – –  en bambou ou en rotin  0  0  
9401 59 00 00  – –  autres  0  0  
– autres sièges, avec bâti en bois  
9401 61 00 00  – –  rembourrés  0  0  
9401 69 00 00  – –  autres  0  0  
– autres sièges, avec bâti en métal  
9401 71 00 00  – –  rembourrés  0  0  
9401 79 00 00  – –  autres  0  0FR L 161/884 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9401 80 00 00  –  autres sièges  0  0  
9401 90  –  Parties  
9401 90 10 00  – –  de sièges des types utilisés pour véhicules aériens  0  0  
– – autres  
9401 90 30 00  – – –  en bois  0  0  
9401 90 80 00  – – –  autres  0  0  
9402  Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art 
vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à méca ­
nisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exem ­
ple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, 
avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de 
ces articles  
9402 10 00 00  –  Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, et leurs parties  0 0  
9402 90 00 00  –  autres  0  0  
9403  Autres meubles et leurs parties  
9403 10  –  Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux  
9403 10 10 00  – –  Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n  o 9017)  0  0  
– – autres, d'une hauteur  
– – –  n'excédant pas 80 cm  
9403 10 51 00  – – – –  Bureaux  0  0  
9403 10 59 00  – – – –  autres  0  0  
– – –  excédant 80 cm  
9403 10 91 00  – – – –  Armoires à portes, à volets ou à clapets  0  0  
9403 10 93 00  – – – –  Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers  0  0  
9403 10 99 00  – – – –  autres  0  0  
9403 20  –  autres meubles en métal  
9403 20 20 00  – –  Lits  0  0  
9403 20 80 00  – – –  autres  0  0  
9403 30  –  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux  
– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cmFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/885
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9403 30 11 00  – – –  Bureaux  0  0  
9403 30 19 00  – – –  autres  0  0  
– – d'une hauteur excédant 80 cm  
9403 30 91 00  – – –  Armoires, classeurs et fichiers  0  0  
9403 30 99 00  – – –  autres  0  0  
9403 40  –  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines  
9403 40 10 00  – –  Éléments de cuisines  0  0  
9403 40 90 00  – –  autres  0  0  
9403 50 00 00  –  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à 
coucher  0 0  
9403 60  –  autres meubles en bois  
9403 60 10 00  – –  Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger 
et de séjour  0 0  
9403 60 30 00  – –  Meubles en bois des types utilisés dans les magasins  0  0  
9403 60 90 00  – –  autres meubles en bois  0  0  
9403 70 00 00  –  Meubles en matières plastiques  0  0  
– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le 
bambou ou les matières similaires  
9403 81 00 00  – –  en bambou ou en rotin  0  0  
9403 89 00 00  – –  autres  0  0  
9403 90  –  Parties  
9403 90 10 00  – –  en métal  0  0  
9403 90 30 00  – –  en bois  0  0  
9403 90 90 00  – –  en autres matières  0  0  
9404  Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, 
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exem ­
ple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis 
intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caout ­
chouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recou ­
verts ou non  
9404 10 00 00  –  Sommiers  10  3  
– MatelasFR L 161/886 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9404 21  – –  en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéo ­
laires, recouverts ou non  
9404 21 10 00  – – –  en caoutchouc  10  3  
9404 21 90 00  – – –  en matières plastiques  10  3  
9404 29  – –  en autres matières  
9404 29 10 00  – – –  à ressorts métalliques  10  3  
9404 29 90 00  – – –  autres  10  3  
9404 30 00 00  –  Sacs de couchage  10  3  
9404 90  –  autres  
9404 90 10 00  – –  rembourrés de plumes ou de duvet  10  3  
9404 90 90 00  – –  autres  10  3  
9405  Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et arti ­
cles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à 
demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises 
ailleurs  
9405 10  –  Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre 
ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des 
types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques  
– – en matières plastiques  
9405 10 21  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  
9405 10 21 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 10 21 90  – – – –  autres  5  0  
9405 10 28  – – –  autres  
9405 10 28 10  – – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 10 28 90  – – – –  autres  5  0  
9405 10 30 00  – –  en matières céramiques  5  0  
9405 10 50 00  – –  en verre  5  0  
– – en autres matières  
9405 10 91  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  
9405 10 91 10  – – – –  en métaux communs ou en plastique, destinés à des 
aéronefs civils  3 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/887
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9405 10 91 90  – – – –  autres  5  0  
9405 10 98  – – –  autres  
9405 10 98 10  – – – –  en métaux communs ou en plastique, destinés à des 
aéronefs civils  3 0  
9405 10 98 90  – – – –  autres  5  0  
9405 20  –  Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'inté ­
rieur, électriques  
– – en matières plastiques  
9405 20 11 00  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  10  3  
9405 20 19 00  – – –  autres  10  3  
9405 20 30 00  – –  en matières céramiques  10  3  
9405 20 50 00  – –  en verre  10  3  
– – en autres matières  
9405 20 91 00  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  10  3  
9405 20 99 00  – – –  autres  10  3  
9405 30 00 00  –  Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de 
Noël  10 3  
9405 40  –  autres appareils d'éclairage électriques  
9405 40 10 00  – –  Projecteurs  5  0  
– – autres  
– – –  en matières plastiques  
9405 40 31 00  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  5  0  
9405 40 35 00  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  5  0  
9405 40 39 00  – – – –  autres  5  0  
– – –  en autres matières  
9405 40 91 00  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  5  0  
9405 40 95 00  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  5  0  
9405 40 99 00  – – – –  autres  5  0  
9405 50 00 00  –  Appareils d'éclairage non électriques  10  3  
9405 60  –  Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices 
lumineuses et articles similairesFR L 161/888 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9405 60 20  – –  en matières plastiques  
9405 60 20 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 60 20 90  – – –  autres  5  0  
9405 60 80  – –  en autres matières  
9405 60 80 10  – – –  destinés à des aéronefs civils  3  0  
9405 60 80 10  – – –  autres  5  0  
– Parties  
9405 91  – –  en verre  
– – –  Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage élec ­
triques (à l'exclusion des projecteurs)  
9405 91 11 00  – – – –  Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, 
pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie  10 3  
9405 91 19 00  – – – –  autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, 
coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)  10 3  
9405 91 90 00  – – –  autres  10  3  
9405 92 00  – –  en matières plastiques  
9405 92 00 10  – – –  Parties des articles des sous-positions 9405 10 et 
9405 60 destinées à des aéronefs civils  5 0  
9405 92 00 90  – – –  autres  10  3  
9405 99 00  – –  autres  
9405 99 00 10  – – –  Parties des articles des sous-positions 9405 10 et 
9405 60, en métaux communs, destinées à des aéronefs 
civils  1 0  
9405 99 00 90  – – –  autres  10  3  
9406 00  Constructions préfabriquées  
9406 00 11 00  –  Résidences mobiles  5  0  
– autres  
9406 00 20 00  – –  en bois  5  0  
– – en fer ou en acier  
9406 00 31 00  – – –  Serres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/889
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9406 00 38 00  – – –  autres  5  0  
9406 00 80 00  – –  en autres matières  5  0  
95 CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTIS ­
SEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCES ­
SOIRES  
[9501]  
[9502]  
9503 00  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues simi ­
laires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres 
jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertis ­
sement, animés ou non; puzzles de tout genre  
9503 00 10 00  –  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues simi ­
laires; landaus et poussettes pour poupées  0 0  
– Poupées représentant uniquement l'être humain, y compris 
les parties et accessoires  
9503 00 21 00  – –  Poupées  0  0  
9503 00 29 00  – –  Parties et accessoires  0  0  
9503 00 30 00  –  Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres 
accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler  0 0  
– autres assortiments et jouets de construction  
9503 00 35 00  – –  en matière plastique  0  0  
9503 00 39 00  – –  en autres matières  0  0  
– Jouets représentant des animaux ou des créatures non 
humaines  
9503 00 41 00  – –  rembourrés  0  0  
9503 00 49 00  – –  autres  0  0  
9503 00 55 00  –  Instruments et appareils de musique-jouets  0  0  
– Puzzles  
9503 00 61 00  – –  en bois  0  0  
9503 00 69 00  – –  autres  0  0  
9503 00 70 00  –  autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies  0  0  
– autres jouets et modèles, à moteur  
9503 00 75 00  – –  en matière plastique  0  0  
9503 00 79 00  – –  en autres matières  0  0FR L 161/890 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
9503 00 81 00  – –  Armes-jouets  0  0  
9503 00 85 00  – –  Modèles miniatures obtenus par moulage en métal  0  0  
– – autres  
9503 00 95 00  – – –  en matière plastique  0  0  
9503 00 99 00  – – –  autres  0  0  
9504  Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à 
mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de 
casino et les jeux de quilles automatiques ( bowlings , par exem ­
ple) 
9504 10 00 00  –  Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévi ­
sion  0 0  
9504 20  –  Billards de tout genre et leurs accessoires  
9504 20 10 00  – –  Billards  0  0  
9504 20 90 00  – –  autres  0  0  
9504 30  –  autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des 
jeux de quilles automatiques ( bowlings ) 
9504 30 10 00  – –  Jeux avec écran  0  0  
– – autres jeux  
9504 30 30 00  – – –  Flippers  0  0  
9504 30 50 00  – – –  autres  0  0  
9504 30 90 00  – –  Parties  0  0  
9504 40 00 00  –  Cartes à jouer  0  0  
9504 90  –  autres  
9504 90 10 00  – –  Circuits électriques de voitures automobiles présentant les 
caractéristiques de jeux de compétition  0 0  
9504 90 90 00  – –  autres  0  0  
9505  Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y 
compris les articles de magie et articles-surprises  
9505 10  –  Articles pour fêtes de Noël  
9505 10 10 00  – –  en verre  0  0  
9505 10 90 00  – –  en autres matières  0  0  
9505 90 00 00  –  autres  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/891
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9506  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, 
l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou 
les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre; piscines et pataugeoires  
– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de 
neige  
9506 11  – –  Skis  
9506 11 10 00  – – –  Skis de fond  10  3  
– – –  Skis alpins  
9506 11 21 00  – – – –  Monoskis et surfs des neiges  10  3  
9506 11 29 00  – – – –  autres  10  3  
9506 11 80 00  – – –  autres skis  10  3  
9506 12 00 00  – –  Fixations pour skis  10  3  
9506 19 00 00  – –  autres  10  3  
– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel 
pour la pratique des sports nautiques  
9506 21 00 00  – –  Planches à voile  10  3  
9506 29 00 00  – –  autres  10  3  
– Clubs de golf et autre matériel pour le golf  
9506 31 00 00  – –  Clubs complets  5  0  
9506 32 00 00  – –  Balles  10  3  
9506 39  – –  autres  
9506 39 10 00  – – –  Parties de clubs  5  0  
9506 39 90 00  – – –  autres  5  0  
9506 40  –  Articles et matériel pour le tennis de table  
9506 40 10 00  – –  Raquettes, balles et filets  10  3  
9506 40 90 00  – –  autres  10  3  
– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non 
cordées  
9506 51 00 00  – –  Raquettes de tennis, même non cordées  10  3  
9506 59 00 00  – –  autres  20  5FR L 161/892 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de 
table  
9506 61 00 00  – –  Balles de tennis  10  3  
9506 62  – –  gonflables  
9506 62 10 00  – – –  en cuir  20  5  
9506 62 90 00  – – –  autres  20  5  
9506 69  – –  autres  
9506 69 10 00  – – –  Balles de cricket ou de polo  10  3  
9506 69 90 00  – – –  autres  10  3  
9506 70  –  Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures 
auxquelles sont fixés des patins  
9506 70 10 00  – –  Patins à glace  10  3  
9506 70 30 00  – –  Patins à roulettes  10  3  
9506 70 90 00  – –  Parties et accessoires  10  3  
– autres  
9506 91  – –  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnas ­
tique ou l'athlétisme  
9506 91 10 00  – – –  Appareils d'exercices à système d'effort modulable  10  3  
9506 91 90 00  – – –  autres  10  3  
9506 99  – –  autres  
9506 99 10 00  – – –  Articles de cricket ou de polo autres que les balles  10  3  
9506 99 90 00  – – –  autres  10  3  
9507  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la 
ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des 
n os 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires  
9507 10 00 00  –  Cannes à pêche  10  3  
9507 20  –  Hameçons, même montés sur avançons  
9507 20 10 00  – –  Hameçons non montés  10  3  
9507 20 90 00  – –  autres  10  3  
9507 30 00 00  –  Moulinets pour la pêche  10  3  
9507 90 00 00  –  autres  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/893
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9508  Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions 
foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres 
ambulants  
9508 10 00 00  –  Cirques ambulants et ménageries ambulantes  10  3  
9508 90 00 00  –  autres  10  3  
96 CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS  
9601  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre 
et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en 
ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)  
9601 10 00 00  –  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire  10  3  
9601 90  –  autres  
9601 90 10 00  – –  Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en ces 
matières  10 3  
9601 90 90 00  – –  autres  10  3  
9602 00 00 00  Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et 
ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, 
en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en 
pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non 
dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, 
autre que celle du n  o 3503, et ouvrages en gélatine non durcie  10 3  
9603  Balais et brosses, même constituant des parties de machines, 
d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à 
la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes 
préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à 
peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analo ­
gues  
9603 10 00 00  –  Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres 
matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non  5 0  
– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils 
ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, 
y compris ceux constituant des parties d'appareils  
9603 21 00 00  – –  Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers  5  0  
9603 29  – –  autres  
9603 29 30 00  – – –  Brosses à cheveux  5  0  
9603 29 80  – – –  autres  
9603 29 80 10  – – – –  Brosses et pinceaux à barbe  10  3FR L 161/894 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9603 29 80 90  – – – –  autres  5  0  
9603 30  –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et 
pinceaux similaires pour l'application des produits cosméti ­
ques  
9603 30 10 00  – –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire  5  0  
9603 30 90 00  – –  Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques  5  0  
9603 40  –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou 
similaires (autres que les pinceaux du n  o 9603 30); tampons 
et rouleaux à peindre  
9603 40 10 00  – –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou 
similaires  10 3  
9603 40 90 00  – –  Tampons et rouleaux à peindre  5  0  
9603 50 00 00  –  autres brosses constituant des parties de machines, d'appa ­
reils ou de véhicules  10 3  
9603 90  –  autres  
9603 90 10 00  – –  Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à 
moteur  5 0  
– – autres  
9603 90 91 00  – – –  Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou 
pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à 
chaussures; articles de brosserie pour la toilette des 
animaux  5 0  
9603 90 99 00  – – –  autres  5  0  
9604 00 00 00  Tamis et cribles, à main  10  3  
9605 00 00 00  Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la 
couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements  10 3  
9606  Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de 
boutons  
9606 10 00 00  –  Boutons-pression et leurs parties  5  0  
– Boutons  
9606 21 00 00  – –  en matières plastiques, non recouverts de matières textiles  5  0  
9606 22 00 00  – –  en métaux communs, non recouverts de matières textiles  10  3  
9606 29 00 00  – –  autres  10  3  
9606 30 00 00  –  Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches 
de boutons  10 3  
9607  Fermetures à glissière et leurs parties  
– Fermetures à glissièreFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/895
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9607 11 00 00  – –  avec agrafes en métaux communs  10  3  
9607 19 00 00  – –  autres  10  3  
9607 20  –  Parties  
9607 20 10 00  – –  en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes 
en métaux communs)  10 3  
9607 20 90 00  – –  autres  10  3  
9608  Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre 
ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; 
stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte- 
crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons 
et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n  o 9609  
9608 10  –  Stylos et crayons à bille  
9608 10 10 00  – –  à encre liquide  10  3  
– – autres  
9608 10 30 00  – – –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  10 3  
– – –  autres  
9608 10 91 00  – – – –  avec cartouche remplaçable  10  3  
9608 10 99 00  – – – –  autres  10  3  
9608 20 00 00  –  Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes 
poreuses  10 3  
– Stylos à plume et autres stylos  
9608 31 00 00  – –  à dessiner à encre de Chine  10  3  
9608 39  – –  autres  
9608 39 10 00  – – –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  10 3  
9608 39 90 00  – – –  autres  10  3  
9608 40 00 00  –  Porte-mine  10  3  
9608 50 00 00  –  Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous- 
positions précitées  10 3  
9608 60  –  Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, 
associées à leur pointe  
9608 60 10 00  – –  à encre liquide  10  3FR L 161/896 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9608 60 90 00  – –  autres  10  3  
– autres  
9608 91 00 00  – –  Plumes à écrire et becs pour plumes  10  3  
9608 99  – –  autres  
9608 99 20 00  – – –  en métaux  10  3  
9608 99 80 00  – – –  autres  10  3  
9609  Crayons (autres que les crayons du n  o 9608), mines, pastels, 
fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs  
9609 10  –  Crayons à gaine  
9609 10 10 00  – –  avec mine de graphite  10  3  
9609 10 90 00  – –  autres  10  3  
9609 20 00 00  –  Mines pour crayons ou porte-mine  10  3  
9609 90  –  autres  
9609 90 10 00  – –  Pastels et fusains  10  3  
9609 90 90 00  – –  autres  10  3  
9610 00 00 00  Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même enca ­
drés  10 3  
9611 00 00 00  Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y 
compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; 
composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à 
main  10 3  
9612  Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs 
similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des 
empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; 
tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte  
9612 10  –  Rubans encreurs  
9612 10 10 00  – –  en matière plastique  10  3  
9612 10 20 00  – –  en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur infé ­
rieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches 
en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines 
à écrire automatiques, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et les autres machines  10 3  
9612 10 80 00  – –  autres  10  3  
9612 20 00 00  –  Tampons encreurs  10  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/897
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9613  Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n  o 3603), 
même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que 
les pierres et les mèches  
9613 10 00 00  –  Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  5  0  
9613 20  –  Briquets de poche, à gaz, rechargeables  
9613 20 10 00  – –  avec système d'allumage électrique  10  3  
9613 20 90 00  – –  avec d'autres systèmes d'allumage  10  3  
9613 80 00  –  autres briquets et allumeurs  
9613 80 00 10  – –  Briquets de table  10  3  
– – autres  
9613 80 00 91  – – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9613 80 00 99  – – –  autres  10  3  
9613 90 00  –  Parties  
9613 90 00 10  – –  pour l'industrie du montage des véhicules automobiles  0  0  
9613 90 00 90  – –  autres  10  3  
9614 00  Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-ciga ­
rette, et leurs parties  
9614 00 10 00  –  Ébauchons de pipes, en bois ou en racines  10  3  
9614 00 90 00  –  autres  10  3  
9615  Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles simi ­
laires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis 
et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n  o 
8516, et leurs parties  
– Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires  
9615 11 00 00  – –  en caoutchouc durci ou en matières plastiques  10  3  
9615 19 00 00  – –  autres  10  3  
9615 90 00 00  –  autres  10  3  
9616  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; 
houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres 
cosmétiques ou produits de toilette  
9616 10  –  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montu ­
resFR L 161/898 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9616 10 10 00  – –  Vaporisateurs de toilette  10  3  
9616 10 90 00  – –  Montures et têtes de montures  10  3  
9616 20 00 00  –  Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'au ­
tres cosmétiques ou produits de toilette  10 3  
9617 00  Bouteilles isolantes et autres récipients isautresmiques montés, 
dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à 
l'exclusion des ampoules en verre)  
– Bouteilles isolantes et autres récipients isautresmiques 
montés, d'une capacité  
9617 00 11 00  – –  n'excédant pas 0,75 l  10  3  
9617 00 19 00  – –  excédant 0,75 l  10  3  
9617 00 90 00  –  Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  10  3  
9618 00 00 00  Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées 
pour étalages  10 3  
SECTION XXI - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'AN ­
TIQUITÉ  
97 CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'AN ­
TIQUITÉ  
9701  Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à 
l'exclusion des dessins du n  o 4906 et des articles manufacturés 
décorés à la main; collages et tableautins similaires  
9701 10 00 00  –  Tableaux, peintures et dessins  0  0  
9701 90 00 00  –  autres  0  0  
9702 00 00 00  Gravures, estampes et lithographies originales  0  0  
9703 00 00 00  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en 
toutes matières  0 0  
9704 00 00 00  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes 
premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien 
non oblitérés, autres que les articles du n  o 4907  0 0  
9705 00 00 00  Collections et spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un 
intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnogra ­
phique ou numismatique  0 0  
9706 00 00 00  Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge  0  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/899
Liste tarifaire de l'UE  
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
I SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU 
RÈGNE ANIMAL  
01 CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS  
0101  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants  
0101 10  –  reproducteurs de race pure  
0101 10 10  – –  Chevaux  Exemption  0  
0101 10 90  – –  autres  7,7  0  
0101 90  –  autres  
– – Chevaux  
0101 90 11  – – –  destinés à la boucherie  Exemption  0  
0101 90 19  – – –  autres  11,5  0  
0101 90 30  – –  Ânes  7,7  0  
0101 90 90  – –  Mulets et bardots  10,9  0  
0102  Animaux vivants de l'espèce bovine  
0102 10  –  reproducteurs de race pure  
0102 10 10  – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  Exemption  0  
0102 10 30  – –  Vaches  Exemption  0  
0102 10 90  – –  autres  Exemption  0  
0102 90  –  autres  
– – des espèces domestiques  
0102 90 05  – – –  d'un poids n'excédant pas 80 kg  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg  
0102 90 21  – – – –  destinés à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/900 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0102 90 29  – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg  
0102 90 41  – – – –  destinés à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 49  – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  d'un poids excédant 300 kg  
– – – –  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)  
0102 90 51  – – – – –  destinées à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 59  – – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  Vaches  
0102 90 61  – – – – –  destinées à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 69  – – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
0102 90 71  – – – – –  destinés à la boucherie  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 79  – – – – –  autres  10,2 + 
93,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0102 90 90  – –  autres  Exemption  0  
0103  Animaux vivants de l'espèce porcine  
0103 10 00  –  reproducteurs de race pure  Exemption  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/901
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0103 91  – –  d'un poids inférieur à 50 kg  
0103 91 10  – – –  des espèces domestiques  41,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 91 90  – – –  autres  Exemption  0  
0103 92  – –  d'un poids égal ou supérieur à 50 kg  
– – –  des espèces domestiques  
0103 92 11  – – – –  Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids 
minimal de 160 kg  35,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 92 19  – – – –  autres  41,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0103 92 90  – – –  autres  Exemption  0  
0104  Animaux vivants des espèces ovine ou caprine  
0104 10  –  de l'espèce ovine  
0104 10 10  – –  reproducteurs de race pure  Exemption  0  
– – autres  
0104 10 30  – – –  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  80,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0104 10 80  – – –  autres  80,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0104 20  –  de l'espèce caprine  
0104 20 10  – –  reproducteurs de race pure  3,2  0  
0104 20 90  – –  autres  80,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105  Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiques  
– d'un poids n'excédant pas 185 g  
0105 11  – –  Coqs et poules  
– – –  Poussins femelles de sélection et de multiplication  
0105 11 11  – – – –  de race de ponte  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 11 19  – – – –  autres  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
– – –  autresFR L 161/902 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0105 11 91  – – – –  de race de ponte  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 11 99  – – – –  autres  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 12 00  – –  Dindes et dindons  152 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 19  – –  autres  
0105 19 20  – – –  Oies  152 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0105 19 90  – – –  Canards et pintades  52 EUR/ 
1 000 p/st  0 
– autres  
0105 94 00  – –  Coqs et poules  20,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99  – –  autres  
0105 99 10  – – –  Canards  32,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 20  – – –  Oies  31,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 30  – – –  Dindes et dindons  23,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0105 99 50  – – –  Pintades  34,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0106  Autres animaux vivants  
– Mammifères  
0106 11 00  – –  Primates  Exemption  0  
0106 12 00  – –  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des 
cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des 
siréniens)  Exemption  0  
0106 19  – –  autres  
0106 19 10  – – –  Lapins domestiques  3,8  0  
0106 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
0106 20 00  –  Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  Exemption  0  
– OiseauxFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/903
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0106 31 00  – –  Oiseaux de proie  Exemption  0  
0106 32 00  – –  Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et 
cacatoès)  Exemption  0  
0106 39  – –  autres  
0106 39 10  – – –  Pigeons  6,4  0  
0106 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
0106 90 00  –  autres  Exemption  0  
02 CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES  
0201  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  
0201 10 00  –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0201 20  –  autres morceaux non désossés  
0201 20 20  – –  Quartiers dits  "compensés " 12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0201 20 30  – –  Quartiers avant attenants ou séparés  12,8 + 
141,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0201 20 50  – –  Quartiers arrière attenants ou séparés  12,8 + 
212,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0201 20 90  – –  autres  12,8 + 
265,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0201 30 00  –  désossées  12,8 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
0202 10 00  –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 20  –  autres morceaux non désossésFR L 161/904 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0202 20 10  – –  Quartiers dits  "compensés " 12,8 + 
176,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 20 30  – –  Quartiers avant attenants ou séparés  12,8 + 
141,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 20 50  – –  Quartiers arrière attenants ou séparés  12,8 + 
221,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 20 90  – –  autres  12,8 + 
265,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 30  –  désossées  
0202 30 10  – –  Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au 
maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul 
bloc de congélation; quartiers dits  "compensés " présentés 
en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier 
avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, 
l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau  12,8 + 
221,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 30 50  – –  Découpes de quartiers avant et de poitrines dites  "austra ­
liennes " 12,8 + 
221,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0202 30 90  – –  autres  12,8 + 
304,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Bovins (12 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0203  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées  
– fraîches ou réfrigérées  
0203 11  – –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 11 10  – – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  53,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 11 90  – – –  autres  Exemption  0  
0203 12  – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 12 11  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  77,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/905
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0203 12 19  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 12 90  – – –  autres  Exemption  0  
0203 19  – –  autres  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 19 11  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 19 13  – – – –  Longes et morceaux de longes  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) 
0203 19 15  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  46,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
– – – –  autres  
0203 19 55  – – – – –  désossées  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) 
0203 19 59  – – – – –  autres  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
– congelées  
0203 21  – –  en carcasses ou demi-carcasses  
0203 21 10  – – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  53,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)FR L 161/906 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0203 21 90  – – –  autres  Exemption  0  
0203 22  – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 22 11  – – – –  Jambons et morceaux de jambons  77,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) 
0203 22 19  – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 22 90  – – –  autres  Exemption  0  
0203 29  – –  autres  
– – –  des animaux de l'espèce porcine domestique  
0203 29 11  – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  60,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 29 13  – – – –  Longes et morceaux de longes  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) 
0203 29 15  – – – –  Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  46,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
– – – –  autres  
0203 29 55  – – – – –  désossées  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) 
0203 29 59  – – – – –  autres  86,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Porcins (20 000 
t exprimées en poids 
net) + CT_Porcins 
supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0203 29 90  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/907
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0204  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  
0204 10 00  –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées  12,8 + 
171,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou 
réfrigérées  
0204 21 00  – –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
171,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22  – –  en autres morceaux non désossés  
0204 22 10  – – –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
119,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 30  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
188,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 22 50  – – –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 22 90  – – –  autres  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 23 00  – –  désossées  12,8 + 
311,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 30 00  –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées  12,8 + 
128,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées  
0204 41 00  – –  en carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
128,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42  – –  en autres morceaux non désossés  
0204 42 10  – – –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
90,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 42 30  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
141,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 )FR L 161/908 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0204 42 50  – – –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 42 90  – – –  autres  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 43  – –  désossées  
0204 43 10  – – –  d'agneau  12,8 + 
234,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 43 90  – – –  autres  12,8 + 
234,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Ovins (1 500 – 
2 250 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0204 50  –  Viandes des animaux de l'espèce caprine  
– – fraîches ou réfrigérées  
0204 50 11  – – –  Carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
171,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 13  – – –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
119,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 15  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
188,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 19  – – –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
0204 50 31  – – – –  Morceaux non désossés  12,8 + 
222,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 39  – – – –  Morceaux désossés  12,8 + 
311,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – congelées  
0204 50 51  – – –  Carcasses ou demi-carcasses  12,8 + 
128,8 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/909
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0204 50 53  – – –  Casque ou demi-casque  12,8 + 
90,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 55  – – –  Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle  12,8 + 
141,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 59  – – –  Culotte ou demi-culotte  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
0204 50 71  – – – –  Morceaux non désossés  12,8 + 
167,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0204 50 79  – – – –  Morceaux désossés  12,8 + 
234,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0205 00  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulas ­
sière, fraîches, réfrigérées ou congelées  
0205 00 20  –  fraîches ou réfrigérées  5,1  0  
0205 00 80  –  congelées  5,1  0  
0206  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, 
ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés 
ou congelés  
0206 10  –  de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  
0206 10 10  – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – autres  
0206 10 95  – – –  Onglets et hampes  12,8 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0206 10 98  – – –  autres  Exemption  0  
– de l'espèce bovine, congelés  
0206 21 00  – –  Langues  Exemption  0  
0206 22 00  – –  Foies  Exemption  0  
0206 29  – –  autres  
0206 29 10  – – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – –  autresFR L 161/910 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0206 29 91  – – – –  Onglets et hampes  12,8 + 
304,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0206 29 99  – – – –  autres  Exemption  0  
0206 30 00  –  de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés  Exemption  0  
– de l'espèce porcine, congelés  
0206 41 00  – –  Foies  Exemption  0  
0206 49 00  – –  autres  Exemption  0  
0206 80  –  autres, frais ou réfrigérés  
0206 80 10  – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – autres  
0206 80 91  – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  6,4  0  
0206 80 99  – – –  des espèces ovine ou caprine  Exemption  0  
0206 90  –  autres, congelés  
0206 90 10  – –  destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques  Exemption  0  
– – autres  
0206 90 91  – – –  des espèces chevaline, asine ou mulassière  6,4  0  
0206 90 99  – – –  des espèces ovine ou caprine  Exemption  0  
0207  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des 
volailles du no 0105  
– de coqs et de poules  
0207 11  – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
0207 11 10  – – –  présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, 
dénommés  "poulets 83 % " 26,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 11 30  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "pou ­
lets 70 % " 29,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 11 90  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "poulets 
65 % ", ou autrement présentés  32,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 12  – –  non découpés en morceaux, congelésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/911
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 12 10  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 
avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "pou ­
lets 70 % " 29,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles (16 000 
t – 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) + CT_Vo ­
lailles supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0207 12 90  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "poulets 
65 % ", ou autrement présentés  32,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles (16 000 
t – 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) + CT_Vo ­
lailles supplémentaire 
(20 000 t exprimées 
en poids net)  
0207 13  – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – –  Morceaux  
0207 13 10  – – – –  désossés  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 13 20  – – – – –  Demis ou quarts  35,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 13 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 13 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 13 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  60,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 13 60  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  46,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 13 70  – – – – –  autres  100,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  Abats  
0207 13 91  – – – –  Foies  6,4  0  
0207 13 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/912 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 14  – –  Morceaux et abats, congelés  
– – –  Morceaux  
0207 14 10  – – – –  désossés  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 14 20  – – – – –  Demis ou quarts  35,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 14 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  60,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 60  – – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  46,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 14 70  – – – – –  autres  100,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  Abats  
0207 14 91  – – – –  Foies  6,4  0  
0207 14 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– de dindes et dindons  
0207 24  – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
0207 24 10  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 80 % " 34 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 24 90  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 
73 % ", ou autrement présentés  37,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/913
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 25  – –  non découpés en morceaux, congelés  
0207 25 10  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 80 % " 34 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 25 90  – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les 
pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "dindes 
73 % ", ou autrement présentés  37,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26  – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés  
– – –  Morceaux  
0207 26 10  – – – –  désossés  85,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 26 20  – – – – –  Demis ou quarts  41 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 26 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  67,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 26 60  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  25,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 70  – – – – – –  autres  46 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 26 80  – – – – –  autres  83 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 26 91  – – – –  Foies  6,4  0FR L 161/914 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 26 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27  – –  Morceaux et abats, congelés  
– – –  Morceaux  
0207 27 10  – – – –  désossés  85,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
0207 27 20  – – – – –  Demis ou quarts  41 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 30  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 40  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 27 50  – – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  67,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 27 60  – – – – – –  Pilons et morceaux de pilons  25,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 70  – – – – – –  autres  46 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 27 80  – – – – –  autres  83 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 27 91  – – – –  Foies  6,4  0  
0207 27 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– de canards, d'oies ou de pintadesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/915
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 32  – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés  
– – –  de canards  
0207 32 11  – – – –  présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, 
avec la tête et les pattes, dénommés  "canards 85 % " 38 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 32 15  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
70 % " 46,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 32 19  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
63 % ", ou autrement présentés  51,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  d'oies  
0207 32 51  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et 
les pattes, dénommées  "oies 82 % " 45,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 32 59  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec 
ou sans le cœur et le gésier, dénommées  "oies 75 % ", ou 
autrement présentées  48,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 32 90  – – –  de pintades  49,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 33  – –  non découpés en morceaux, congelés  
– – –  de canards  
0207 33 11  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le 
cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
70 % " 46,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 33 19  – – – –  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans 
le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés  "canards 
63 % ", ou autrement présentés  51,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  d'oies  
0207 33 51  – – – –  présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et 
les pattes, dénommées  "oies 82 % " 45,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 33 59  – – – –  présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec 
ou sans le cœur et le gésier, dénommées  "oies 75 % ", ou 
autrement présentées  48,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/916 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 33 90  – – –  de pintades  49,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 34  – –  Foies gras, frais ou réfrigérés  
0207 34 10  – – –  d'oies  Exemption  0  
0207 34 90  – – –  de canards  Exemption  0  
0207 35  – –  autres, frais ou réfrigérés  
– – –  Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 35 11  – – – – –  d'oies  110,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 15  – – – – –  de canards ou de pintades  128,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 35 21  – – – – – –  de canards  56,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 23  – – – – – –  d'oies  52,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 25  – – – – – –  de pintades  54,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 31  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 41  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 35 51  – – – – – –  d'oies  86,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/917
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 35 53  – – – – – –  de canards ou de pintades  115,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 35 61  – – – – – –  d'oies  69,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 63  – – – – – –  de canards ou de pintades  46,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 71  – – – – –  Parties dites  "paletots d'oie ou de canard " 66 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 35 79  – – – – –  autres  123,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
0207 35 91  – – – –  Foies, autres que les foies gras  6,4  0  
0207 35 99  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36  – –  autres, congelés  
– – –  Morceaux  
– – – –  désossés  
0207 36 11  – – – – –  d'oies  110,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 15  – – – – –  de canards ou de pintades  128,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  non désossés  
– – – – –  Demis ou quarts  
0207 36 21  – – – – – –  de canards  56,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/918 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 36 23  – – – – – –  d'oies  52,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 25  – – – – – –  de pintades  54,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 31  – – – – –  Ailes entières, même sans la pointe  26,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 41  – – – – –  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Poitrines et morceaux de poitrines  
0207 36 51  – – – – – –  d'oies  86,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 53  – – – – – –  de canards ou de pintades  115,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – – –  Cuisses et morceaux de cuisses  
0207 36 61  – – – – – –  d'oies  69,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 63  – – – – – –  de canards ou de pintades  46,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0207 36 71  – – – – –  Parties dites  "paletots d'oie ou de canard " 66 EUR/ 
100 kg/net  0 
0207 36 79  – – – – –  autres  123,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
– – – –  Foies  
0207 36 81  – – – – –  Foies gras d'oies  Exemption  0  
0207 36 85  – – – – –  Foies gras de canards  Exemption  0  
0207 36 89  – – – – –  autres  6,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/919
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0207 36 90  – – – –  autres  18,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0208  Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou conge ­
lés 
0208 10  –  de lapins ou de lièvres  
0208 10 10  – –  de lapins domestiques  6,4  0  
0208 10 90  – –  autres  Exemption  0  
0208 30 00  –  de primates  9  0  
0208 40  –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre 
des siréniens)  
0208 40 10  – –  Viande de baleines  6,4  0  
0208 40 90  – –  autres  9  0  
0208 50 00  –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  9  0  
0208 90  –  autres  
0208 90 10  – –  de pigeons domestiques  6,4  0  
0208 90 30  – –  de gibier, autres que de lapins ou de lièvres  Exemption  0  
0208 90 55  – –  Viande de phoque  6,4  0  
0208 90 60  – –  de rennes  9  0  
0208 90 70  – –  Cuisses de grenouilles  6,4  0  
0208 90 95  – –  autres  9  0  
0209 00  Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles 
non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, 
salés ou en saumure, séchés ou fumés  
– Lard  
0209 00 11  – –  frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure  21,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0209 00 19  – –  séché ou fumé  23,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
0209 00 30  –  Graisse de porc  12,9 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/920 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0209 00 90  –  Graisse de volailles  41,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou 
fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  
– Viandes de l'espèce porcine  
0210 11  – –  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salés ou en saumure  
0210 11 11  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  77,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 19  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  60,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  séchés ou fumés  
0210 11 31  – – – – –  Jambons et morceaux de jambons  151,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 39  – – – – –  Épaules et morceaux d'épaules  119 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 11 90  – – –  autres  15,4  0  
0210 12  – –  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
0210 12 11  – – – –  salées ou en saumure  46,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 12 19  – – – –  séchées ou fumées  77,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 12 90  – – –  autres  15,4  0  
0210 19  – –  autres  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
– – – –  salées ou en saumure  
0210 19 10  – – – – –  Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant  68,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 20  – – – – –  Trois-quarts arrière ou milieux  75,1 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/921
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0210 19 30  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  60,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 40  – – – – –  Longes et morceaux de longes  86,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 50  – – – – –  autres  86,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  séchées ou fumées  
0210 19 60  – – – – –  Parties avant et morceaux de parties avant  119 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 70  – – – – –  Longes et morceaux de longes  149,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – –  autres  
0210 19 81  – – – – – –  désossées  151,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 89  – – – – – –  autres  151,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 19 90  – – –  autres  15,4  0  
0210 20  –  Viandes de l'espèce bovine  
0210 20 10  – –  non désossées  15,4 + 
265,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 20 90  – –  désossées  15,4 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats  
0210 91 00  – –  de primates  15,4  0  
0210 92 00  – –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre 
des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l'ordre des siréniens)  15,4  0  
0210 93 00  – –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)  15,4  0  
0210 99  – –  autres  
– – –  Viandes  
0210 99 10  – – – –  de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées  6,4  0FR L 161/922 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – – –  des espèces ovine et caprine  
0210 99 21  – – – – –  non désossées  222,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 29  – – – – –  désossées  311,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 31  – – – –  de rennes  15,4  0  
0210 99 39  – – – –  autres  130 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  Abats  
– – – –  de l'espèce porcine domestique  
0210 99 41  – – – – –  Foies  64,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 49  – – – – –  autres  47,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  de l'espèce bovine  
0210 99 51  – – – – –  Onglets et hampes  15,4 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0210 99 59  – – – – –  autres  12,8  0  
0210 99 60  – – – –  des espèces ovine et caprine  15,4  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Foies de volailles  
0210 99 71  – – – – – –  Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure  Exemption  0  
0210 99 79  – – – – – –  autres  6,4  0  
0210 99 80  – – – – –  autres  15,4  0  
0210 99 90  – – –  Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats  15,4 + 
303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
03 CHAPITRE 3 — POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES 
ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  
0301  Poissons vivantsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/923
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0301 10  –  Poissons d'ornement  
0301 10 10  – –  d'eau douce  Exemption  0  
0301 10 90  – –  de mer  7,5  0  
– autres poissons vivants  
0301 91  – –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus 
clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus gilae , Onco ­
rhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogaster ) 
0301 91 10  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogas ­
ter 8 0  
0301 91 90  – – –  autres  12  0  
0301 92 00  – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  Exemption  0  
0301 93 00  – –  Carpes  8  0  
0301 94 00  – –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 16  0  
0301 95 00  – –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 16  0  
0301 99  – –  autres  
– – –  d'eau douce  
0301 99 11  – – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0301 99 19  – – – –  autres  8  0  
0301 99 80  – – –  de mer  16  0  
0302  Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons 
et autre chair de poissons du n  o 0304  
– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 11  – –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus 
clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus gilae , Onco ­
rhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogaster ) 
0302 11 10  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogas ­
ter 8 0FR L 161/924 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 11 20  – – –  de l' espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et branchies, 
vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans 
branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  12 0  
0302 11 80  – – –  autres  12  0  
0302 12 00  – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou et  Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons 
du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0302 19 00  – –  autres  8  0  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0302 21  – –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides , Hippoglossus hippoglos ­
sus, Hippoglossus stenolepis ) 
0302 21 10  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 8  0  
0302 21 30  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 8  0  
0302 21 90  – – –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 15  0  
0302 22 00  – –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5  0  
0302 23 00  – –  Soles ( Solea  spp.)  15  0  
0302 29  – –  autres  
0302 29 10  – – –  Cardines ( Lepidorhombus  spp.)  15  0  
0302 29 90  – – –  autres  15  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ], à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances  
0302 31  – –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 
0302 31 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 31 90  – – –  autres  22  0  
0302 32  – –  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/925
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 32 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 32 90  – – –  autres  22  0  
0302 33  – –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
0302 33 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 33 90  – – –  autres  22  0  
0302 34  – –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
0302 34 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 34 90  – – –  autres  22  0  
0302 35  – –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
0302 35 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 35 90  – – –  autres  22  0  
0302 36  – –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
0302 36 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 36 90  – – –  autres  22  0  
0302 39  – –  autres  
0302 39 10  – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  Exemption  0  
0302 39 90  – – –  autres  22  0  
0302 40 00  –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  15 0  
0302 50  –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0302 50 10  – –  de l'espèce  Gadus morhua  12  0  
0302 50 90  – –  autres  12  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitancesFR L 161/926 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 61  – –  Sardines ( Sardina pilchardus , Sardinops  spp.), sardinelles ( Sar ­
dinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 
0302 61 10  – – –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  23  0  
0302 61 30  – – –  Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella  spp.)  15  0  
0302 61 80  – – –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 13  0  
0302 62 00  – –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0302 63 00  – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0302 64 00  – –  Maquereaux  (Scomber scombrus , Scomber australasicus , Scomber 
japonicus ) 20 0  
0302 65  – –  Squales  
0302 65 20  – – –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 6  0  
0302 65 50  – – –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  6  0  
0302 65 90  – – –  autres  8  0  
0302 66 00  – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  Exemption  0  
0302 67 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 15  0  
0302 68 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  15  0  
0302 69  – –  autres  
– – –  d'eau douce  
0302 69 11  – – – –  Carpes  8  0  
0302 69 19  – – – –  autres  8  0  
– – –  de mer  
– – – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos ou 
bonites à ventre rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ] 
visés au n  o 0302 33 ci-dessus  
0302 69 21  – – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele ­
vant du n  o 1604  Exemption  0  
0302 69 25  – – – – –  autres  22  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/927
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0302 69 31  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0302 69 33  – – – – –  autres  7,5  0  
0302 69 35  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  12  0  
0302 69 41  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0302 69 45  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0302 69 51  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius ) 7,5 0  
0302 69 55  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  15  0  
0302 69 61  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  et Pagellu s 
spp.  15 0  
– – – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophyci s spp.)  
– – – – –  Merlus du genre  Merluccius  
0302 69 66  – – – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et merlus 
noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 15 0  
0302 69 67  – – – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 15  0  
0302 69 68  – – – – – –  autres  15  0  
0302 69 69  – – – – –  Merlus du genre  Urophycis  15  0  
0302 69 75  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  15  0  
0302 69 81  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  15  0  
0302 69 85  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou  Gadus 
poutassou ) 7,5 0  
0302 69 86  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 7,5  0  
0302 69 91  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus , Trachurus trachurus ) 15  0  
0302 69 92  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 7,5  0  
0302 69 94  – – – –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax ) 15  0  
0302 69 95  – – – –  Dorades royales ( Sparus aurata ) 15  0  
0302 69 99  – – – –  autres  15  0  
0302 70 00  –  Foies, œufs et laitances  10  0FR L 161/928 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303  Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre 
chair de poissons du n  o 0304  
– Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , Onco ­
rhynchus kisutch , Oncorhynchus masou et  Oncorhynchus rhodu ­
rus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 11 00  – –  Saumons rouges ( Oncorhynchus nerka ) 2  0  
0303 19 00  – –  autres  2  0  
– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 21  – –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus 
clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus gilae , Onco ­
rhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogaster ) 
0303 21 10  – – –  des espèces  Oncorhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogas ­
ter 9 0  
0303 21 20  – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss , avec tête et branchies, 
vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans 
branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce  12 0  
0303 21 80  – – –  autres  12  0  
0303 22 00  – –  Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
0303 29 00  – –  autres  9  0  
– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, 
Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 31  – –  Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides , Hippoglossus hippoglos ­
sus, Hippoglossus stenolepis ) 
0303 31 10  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 7,5  0  
0303 31 30  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 7,5  0  
0303 31 90  – – –  Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) 15  0  
0303 32 00  – –  Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 15  0  
0303 33 00  – –  Soles ( Solea  spp.)  7,5  0  
0303 39  – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/929
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 39 10  – – –  Flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5  0  
0303 39 30  – – –  Poissons du genre  Rhombosolea  7,5  0  
0303 39 70  – – –  autres  15  0  
– Thons (du genre  Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ], à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances  
0303 41  – –  Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 41 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 41 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 41 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 41 90  – – –  autres  22  0  
0303 42  – –  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)  
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
– – – –  entiers  
0303 42 12  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  Exemption  0  
0303 42 18  – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  vidés, sans branchies  
0303 42 32  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  Exemption  0  
0303 42 38  – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  autres (par exemple étêtés)  
0303 42 52  – – – – –  pesant plus de 10 kg pièce  Exemption  0  
0303 42 58  – – – – –  autres  Exemption  0  
0303 42 90  – – –  autres  22  0  
0303 43  – –  Listaos ou bonites à ventre rayé  
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604FR L 161/930 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 43 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 43 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 43 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 43 90  – – –  autres  22  0  
0303 44  – –  Thons obèses ( Thunnus obesus ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 44 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 44 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 44 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 44 90  – – –  autres  22  0  
0303 45  – –  Thons rouges ( Thunnus thynnus ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 45 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 45 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 45 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 45 90  – – –  autres  22  0  
0303 46  – –  Thons rouges du sud ( Thunnus maccoyii ) 
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604  
0303 46 11  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 46 13  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 46 19  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 46 90  – – –  autres  22  0  
0303 49  – –  autres  
– – –  destinés à la fabrication industrielle des produits relevant 
du n  o 1604FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/931
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 49 31  – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 49 33  – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0  
0303 49 39  – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 49 80  – – –  autres  22  0  
– Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) et morues ( Gadus 
morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances  
0303 51 00  – –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 15  0  
0303 52  – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) 
0303 52 10  – – –  de l'espèce  Gadus morhua  12  0  
0303 52 30  – – –  de l'espèce  Gadus oga c 12  0  
0303 52 90  – – –  de l'espèce  Gadus macrocephalus  12  0  
– Espadons ( Xiphias gladius ) et légines ( Dissostichus  spp.), à l'ex ­
clusion des foies, œufs et laitances  
0303 61 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0303 62 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  15  0  
– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances  
0303 71  – –  Sardines ( Sardina pilchardus , Sardinops  spp.), sardinelles ( Sar ­
dinella  spp.), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 
0303 71 10  – – –  Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  23  0  
0303 71 30  – – –  Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella  spp.)  15  0  
0303 71 80  – – –  Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ) 13  0  
0303 72 00  – –  Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0303 73 00  – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0303 74  – –  Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber australasicus , Scomber 
japonicus ) 
0303 74 30  – – –  des espèces  Scomber scombrus  et Scomber japonicus  20  0FR L 161/932 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 74 90  – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  15  0  
0303 75  – –  Squales  
0303 75 20  – – –  Aiguillats ( Squalus acanthias ) 6  0  
0303 75 50  – – –  Roussettes ( Scyliorhinus  spp.)  6  0  
0303 75 90  – – –  autres  8  0  
0303 76 00  – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  Exemption  0  
0303 77 00  – –  Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax , Dicentrarchus punctatus ) 15  0  
0303 78  – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophyci s spp.)  
– – –  Merlus du genre  Merluccius  
0303 78 11  – – – –  Merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et merlus noirs 
du Cap ( Merluccius paradoxus ) 15 0  
0303 78 12  – – – –  Merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 15  0  
0303 78 13  – – – –  Merlus australs ( Merluccius australis ) 15  0  
0303 78 19  – – – –  autres  15  0  
0303 78 90  – – –  Merlus du genre  Urophycis  15  0  
0303 79  – –  autres  
– – –  d'eau douce  
0303 79 11  – – – –  Carpes  8  0  
0303 79 19  – – – –  autres  8  0  
– – –  de mer  
– – – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos ou 
bonites à ventre rayé [ Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ] 
visés au no 0303 43 ci-dessus  
– – – – –  destinés à la fabrication industrielle des produits rele ­
vant du n  o 1604  
0303 79 21  – – – – – –  entiers  Exemption  0  
0303 79 23  – – – – – –  vidés, sans branchies  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/933
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0303 79 29  – – – – – –  autres (par exemple étêtés)  Exemption  0  
0303 79 31  – – – – –  autres  22  0  
– – – –  Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  
0303 79 35  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0303 79 37  – – – – –  autres  7,5  0  
0303 79 41  – – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  12  0  
0303 79 45  – – – –  Merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0303 79 51  – – – –  Lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0303 79 55  – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius ) 15 0  
0303 79 58  – – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  10  0  
0303 79 65  – – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  15  0  
0303 79 71  – – – –  Dorades de mer des espèces  Dentex dentex  et Pagellus  
spp.  15 0  
0303 79 75  – – – –  Castagnoles ( Brama  spp.)  15  0  
0303 79 81  – – – –  Baudroies ( Lophius  spp.)  15  0  
0303 79 83  – – – –  Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou  Gadus 
poutassou ) 7,5 0  
0303 79 85  – – – –  Merlans bleus australs ( Micromesistius australis ) 7,5  0  
0303 79 91  – – – –  Chinchards (saurels) ( Caranx trachurus , Trachurus trachurus ) 15  0  
0303 79 92  – – – –  Grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 7,5  0  
0303 79 93  – – – –  Abadèches roses ( Genypterus blacodes ) 7,5  0  
0303 79 94  – – – –  Poissons des espèces  Pelotreis flavilatus  et Peltorhamphus 
novaezelandiae  7,5 0  
0303 79 98  – – – –  autres  15  0  
0303 80  –  Foies, œufs et laitances  
0303 80 10  – –  Œufs et laitances de poissons, destinés à la production 
d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine  Exemption  0  
0303 80 90  – –  autres  10  0FR L 161/934 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0304  Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), 
frais, réfrigérés ou congelés  
– frais ou réfrigérés  
0304 11  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 
0304 11 10  – – –  Filets  18  0  
0304 11 90  – – –  autre chair de poissons (même hachée)  15  0  
0304 12  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  
0304 12 10  – – –  Filets  18  0  
0304 12 90  – – –  autre chair de poissons (même hachée)  15  0  
0304 19  – –  autres  
– – –  Filets  
– – – –  de poissons d'eau douce  
0304 19 13  – – – – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Onco ­
rhynchus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus 
tschawytscha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  
et Oncorhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
– – – – –  de truites des espèces  Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , Oncorhynchus aguabonita  et Onco ­
rhynchus gilae  
0304 19 15  – – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 400 g 
pièce  12 0  
0304 19 17  – – – – – –  autres  12  0  
0304 19 19  – – – – –  d'autres poissons d'eau douce  9  3  
– – – –  autres  
0304 19 31  – – – – –  de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macroce ­
phalus ) et des poissons de l'espèce  Boreogadus saida  18 0  
0304 19 33  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 18  0  
0304 19 35  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  18  0  
0304 19 39  – – – – –  autres  18  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/935
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autre chair de poissons (même hachée)  
0304 19 91  – – – –  de poissons d'eau douce  8  0  
– – – –  autres  
0304 19 97  – – – – –  Flancs de harengs  15  0  
0304 19 99  – – – – –  autres  15  0  
– Filets congelés  
0304 21 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0304 22 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  15  0  
0304 29  – –  autres  
– – –  de poissons d'eau douce  
0304 29 13  – – – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhyn ­
chus gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawyt ­
scha , Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  et Onco ­
rhynchus rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) 
et saumons du Danube ( Hucho hucho ) 2 0  
– – – –  de truites des espèces  Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita  et Oncorhyn ­
chus gilae  
0304 29 15  – – – – –  de l'espèce  Oncorhynchus mykiss  pesant plus de 400 g 
pièce  12 0  
0304 29 17  – – – – –  autres  12  0  
0304 29 19  – – – –  d'autres poissons d'eau douce  9  3  
– – –  autres  
– – – –  de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocepha ­
lus) et des poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0304 29 21  – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  7,5  0  
0304 29 29  – – – – –  autres  7,5  0  
0304 29 31  – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0304 29 33  – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
– – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)FR L 161/936 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0304 29 35  – – – – –  de l'espèce  Sebastes marinus  7,5  0  
0304 29 39  – – – – –  autres  7,5  0  
0304 29 41  – – – –  de merlans ( Merlangius merlangus ) 7,5  0  
0304 29 43  – – – –  de lingues ( Molva  spp.)  7,5  0  
0304 29 45  – – – –  de thons (du genre  Thunnus ), et poissons du genre  
Euthynnus  18 0  
– – – –  de maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber australasicus, 
Scomber japonicus ) et poissons de l'espèce  Orcynopsis 
unicolor  
0304 29 51  – – – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  15  0  
0304 29 53  – – – – –  autres  15  0  
– – – –  de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  
– – – – –  de merlus du genre  Merluccius  
0304 29 55  – – – – – –  de merlus blancs du Cap ( Merluccius capensis ) et de 
merlus noirs du Cap ( Merluccius paradoxus ) 7,5 0  
0304 29 56  – – – – – –  de merlus argentins ( Merluccius hubbsi ) 7,5  0  
0304 29 58  – – – – – –  autres  6,1  0  
0304 29 59  – – – – –  de merlus du genre  Urophycis  7,5  0  
– – – –  de squales  
0304 29 61  – – – – –  d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias  et Scyliorhinus  
spp.)  7,5 0  
0304 29 69  – – – – –  d'autres squales  7,5  0  
0304 29 71  – – – –  de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) 7,5  0  
0304 29 73  – – – –  de flets communs ( Platichthys flesus ) 7,5  0  
0304 29 75  – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 15  0  
0304 29 79  – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  15  0  
0304 29 83  – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  15  0  
0304 29 85  – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 13,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/937
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0304 29 91  – – – –  de grenadiers bleus ( Macruronus novaezelandiae ) 7,5  0  
0304 29 99  – – – –  autres  15  3  
– autres  
0304 91 00  – –  Espadons ( Xiphias gladius ) 7,5  0  
0304 92 00  – –  Légines ( Dissostichus  spp.)  7,5  0  
0304 99  – –  autres  
0304 99 10  – – –  Surimi  14,2  0  
– – –  autres  
0304 99 21  – – – –  de poissons d'eau douce  8  0  
– – – –  autres  
0304 99 23  – – – – –  de harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 15  0  
0304 99 29  – – – – –  de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes  spp.)  8  0  
– – – – –  de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macroce ­
phalus ) et de poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0304 99 31  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  7,5  0  
0304 99 33  – – – – – –  de morues de l'espèce  Gadus morhua  7,5  0  
0304 99 39  – – – – – –  autres  7,5  0  
0304 99 41  – – – – –  de lieus noirs ( Pollachius virens ) 7,5  0  
0304 99 45  – – – – –  d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) 7,5  0  
0304 99 51  – – – – –  de merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  7,5  0  
0304 99 55  – – – – –  de cardines ( Lepidorhombus  spp.)  15  0  
0304 99 61  – – – – –  de castagnoles ( Brama  spp.)  15  0  
0304 99 65  – – – – –  de baudroies ( Lophius  spp.)  7,5  0  
0304 99 71  – – – – –  de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou  ou  
Gadus poutassou ) 7,5 0  
0304 99 75  – – – – –  de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) 7,5  0  
0304 99 99  – – – – –  autres  7,5  0FR L 161/938 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0305  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même 
cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglo ­
mérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimenta ­
tion humaine  
0305 10 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
poisson, propres à l'alimentation humaine  13 0  
0305 20 00  –  Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou 
en saumure  11 0  
0305 30  –  Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non 
fumés  
– – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) 
et de poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 30 11  – – –  de morues de l'espèce  Gadus macrocephalus  16  0  
0305 30 19  – – –  autres  20  0  
0305 30 30  – –  de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ), salés ou en saumure  15 0  
0305 30 50  – –  de flétans noirs  (Reinhardtius hippoglossoides ), salés ou en 
saumure  15 0  
0305 30 90  – –  autres  16  0  
– Poissons fumés, y compris les filets  
0305 41 00  – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et 
saumons du Danube (Hucho hucho)  13 0  
0305 42 00  – –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 10  0  
0305 49  – –  autres  
0305 49 10  – – –  Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) 15  0  
0305 49 20  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 16  0  
0305 49 30  – – –  Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber australasicus , 
Scomber japonicus ) 14 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/939
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0305 49 45  – – –  Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus 
clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus gilae , Onco ­
rhynchus apache  et Oncorhynchus chrysogaster ) 14 0  
0305 49 50  – – –  Anguilles ( Anguilla  spp.)  14  0  
0305 49 80  – – –  autres  14  0  
– Poissons séchés, même salés mais non fumés  
0305 51  – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) 
0305 51 10  – – –  séchées, non salées  13  0  
0305 51 90  – – –  séchées et salées  13  0  
0305 59  – –  autres  
– – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  
0305 59 11  – – – –  séchés, non salés  13  0  
0305 59 19  – – – –  séchés et salés  13  0  
0305 59 30  – – –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 12  0  
0305 59 50  – – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  10  0  
0305 59 70  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 15  0  
0305 59 80  – – –  autres  12  0  
– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en 
saumure  
0305 61 00  – –  Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) 12  0  
0305 62 00  – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) 13  0  
0305 63 00  – –  Anchois ( Engraulis  spp.)  10  0  
0305 69  – –  autres  
0305 69 10  – – –  Poissons de l'espèce  Boreogadus saida  13  0  
0305 69 30  – – –  Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) 15  0FR L 161/940 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0305 69 50  – – –  Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus masou  et Oncorhynchus 
rhodurus ), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et 
saumons du Danube ( Hucho hucho ) 11 0  
0305 69 80  – – –  autres  12  0  
0306  Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, conge ­
lés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, 
cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
– congelés  
0306 11  – –  Langoustes ( Palinurus  spp.,  Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  
0306 11 10  – – –  Queues de langoustes  12,5  0  
0306 11 90  – – –  autres  12,5  0  
0306 12  – –  Homards ( Homarus  spp.)  
0306 12 10  – – –  entiers  6  0  
0306 12 90  – – –  autres  16  0  
0306 13  – –  Crevettes  
0306 13 10  – – –  Crevettes de la famille  Pandalidae  12  0  
0306 13 30  – – –  Crevettes grises du genre  Crangon  18  0  
0306 13 40  – – –  Crevettes roses du large ( Parapenaeus longirostris ) 12  0  
0306 13 50  – – –  Crevettes du genre  Penaeus  12  0  
0306 13 80  – – –  autres  12  0  
0306 14  – –  Crabes  
0306 14 10  – – –  Crabes des espèces  Paralithodes camchaticus , Chionoecetes  
spp. et  Callinectes sapidus  7,5 0  
0306 14 30  – – –  Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) 7,5  0  
0306 14 90  – – –  autres  7,5  0  
0306 19  – –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaineFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/941
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0306 19 10  – – –  Écrevisses  7,5  0  
0306 19 30  – – –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 12  0  
0306 19 90  – – –  autres  12  0  
– non congelés  
0306 21 00  – –  Langoustes ( Palinurus  spp ., Panulirus  spp.,  Jasus  spp.)  12,5  0  
0306 22  – –  Homards ( Homaru s spp.)  
0306 22 10  – – –  vivants  8  0  
– – –  autres  
0306 22 91  – – – –  entiers  8  0  
0306 22 99  – – – –  autres  10  0  
0306 23  – –  Crevettes  
0306 23 10  – – –  Crevettes de la famille  Pandalidae  12  0  
– – –  Crevettes grises du genre  Crangon  
0306 23 31  – – – –  fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur  18  0  
0306 23 39  – – – –  autres  18  0  
0306 23 90  – – –  autres  12  0  
0306 24  – –  Crabes  
0306 24 30  – – –  Crabes tourteaux ( Cancer pagurus ) 7,5  0  
0306 24 80  – – –  autres  7,5  0  
0306 29  – –  autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
0306 29 10  – – –  Écrevisses  7,5  0  
0306 29 30  – – –  Langoustines ( Nephrops norvegicus ) 12  0  
0306 29 90  – – –  autres  12  0FR L 161/942 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0307  Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfri ­
gérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aqua ­
tiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés 
aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation 
humaine  
0307 10  –  Huîtres  
0307 10 10  – –  Huîtres plates ( Ostrea  spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille 
comprise, plus de 40 g pièce  Exemption  0  
0307 10 90  – –  autres  9  0  
– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, 
autres coquillages des genres  Pecten , Chlamys  ou Placopecten  
0307 21 00  – –  vivants, frais ou réfrigérés  8  0  
0307 29  – –  autres  
0307 29 10  – – –  Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), congelées  8  0  
0307 29 90  – – –  autres  8  0  
– Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
0307 31  – –  vivantes, fraîches ou réfrigérées  
0307 31 10  – – –  Mytilus  spp.  10  0  
0307 31 90  – – –  Perna  spp.  8  0  
0307 39  – –  autres  
0307 39 10  – – –  Mytilus  spp.  10  0  
0307 39 90  – – –  Perna  spp.  8  0  
– Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola  
spp.); calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp ., 
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41  – –  vivants, frais ou réfrigérés  
0307 41 10  – – –  Seiches  (Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.)  8 0  
– – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 41 91  – – – –  Loligo  spp.,  Ommastrephes sagittatus  6  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/943
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0307 41 99  – – – –  autres  8  0  
0307 49  – –  autres  
– – –  congelés  
– – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.)  
– – – – –  du genre  Sepiola  
0307 49 01  – – – – – –  Sepiola rondeleti  6  0  
0307 49 11  – – – – – –  autres  8  0  
0307 49 18  – – – – –  autres  8  0  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp ., Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
– – – – –  Loligo  spp.  
0307 49 31  – – – – – –  Loligo vulgaris  6  0  
0307 49 33  – – – – – –  Loligo pealei  6  0  
0307 49 35  – – – – – –  Loligo patagonica  6  0  
0307 49 38  – – – – – –  autres  6  0  
0307 49 51  – – – – –  Ommastrephes sagittatus  6  0  
0307 49 59  – – – – –  autres  8  0  
– – –  autres  
0307 49 71  – – – –  Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola  spp.)  8 0  
– – – –  Calmars et encornets ( Ommastrephes  spp.,  Loligo  spp.,  
Nototodarus  spp.,  Sepioteuthis  spp.)  
0307 49 91  – – – – –  Loligo s pp., Ommastrephes sagittatus  6  0  
0307 49 99  – – – – –  autres  8  0  
– Poulpes ou pieuvres ( Octopus  spp.)  
0307 51 00  – –  vivants, frais ou réfrigérés  8  0  
0307 59  – –  autresFR L 161/944 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0307 59 10  – – –  congelés  8  0  
0307 59 90  – – –  autres  8  0  
0307 60 00  –  Escargots, autres que de mer  Exemption  0  
– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crus ­
tacés, propres à l'alimentation humaine  
0307 91 00  – –  vivants, frais ou réfrigérés  11  0  
0307 99  – –  autres  
– – –  congelés  
0307 99 11  – – – –  Illex  spp.  8  0  
0307 99 13  – – – –  Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille  
Veneridae  8 0  
0307 99 15  – – – –  Méduses ( Rhopilema  spp.)  Exemption  0  
0307 99 18  – – – –  autres  11  0  
0307 99 90  – – –  autres  11  0  
04 CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS 
D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES 
D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS 
AILLEURS  
0401  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants  
0401 10  –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 1 %  
0401 10 10  – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2 l  13,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 10 90  – –  autres  12,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 20  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais 
n'excédant pas 6 %  
– – n'excédant pas 3 %FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/945
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0401 20 11  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 18,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 20 19  – – –  autres  17,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – excédant 3 %  
0401 20 91  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 22,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 20 99  – – –  autres  21,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 30  –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %  
– – n'excédant pas 21 %  
0401 30 11  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 57,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 30 19  – – –  autres  56,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %  
0401 30 31  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 110 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 )FR L 161/946 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0401 30 39  – – –  autres  109,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – excédant 45 %  
0401 30 91  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 l 183,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0401 30 99  – – –  autres  182,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0402  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  
0402 10  –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402 10 11  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2,5 kg  125,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 10 19  – – –  autres  118,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – autres  
0402 10 91  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2,5 kg  1,19 EUR/kg 
+ 27,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 10 99  – – –  autres  1,19 EUR/kg 
+ 21 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/947
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0402 21  – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
27 %  
0402 21 11  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  135,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  autres  
0402 21 17  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 11 %  130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 21 19  – – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
11 % mais n'excédant pas 27 %  130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %  
0402 21 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 
2,5 kg  167,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 21 99  – – – –  autres  161,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 29  – –  autres  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
27 %  
0402 29 11  – – – –  Laits spéciaux, dits  "pour nourrissons ", en récipients 
hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant 
pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 10 %  1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  autres  
0402 29 15  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 29 19  – – – – –  autres  1,31 EUR/kg 
+ 16,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/948 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %  
0402 29 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,62 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0402 29 99  – – – –  autres  1,62 EUR/kg 
+ 16,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– autres  
0402 91  – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402 91 10  – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
8 % 34,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0402 91 30  – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % 
mais n'excédant pas 10 %  43,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % 
mais n'excédant pas 45 %  
0402 91 51  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  110 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0402 91 59  – – – –  autres  109,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %  
0402 91 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  183,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/949
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0402 91 99  – – – –  autres  182,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0402 99  – –  autres  
0402 99 10  – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
9,5 %  57,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % 
mais n'excédant pas 45 %  
0402 99 31  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,08 EUR/kg 
+ 19,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0402 99 39  – – – –  autres  1,08 EUR/kg 
+ 18,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %  
0402 99 91  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 2,5 kg  1,81 EUR/kg 
+ 19,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0402 99 99  – – – –  autres  1,81 EUR/kg 
+ 18,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits 
et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou addi ­
tionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou 
additionnés de fruits ou de cacao  
0403 10  –  Yoghourts  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grassesFR L 161/950 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0403 10 11  – – – –  n'excédant pas 3 %  20,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 10 13  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  24,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 10 19  – – – –  excédant 6 %  59,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 10 31  – – – –  n'excédant pas 3 %  0,17 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 10 33  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  0,20 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 10 39  – – – –  excédant 6 %  0,54 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
0403 10 51  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  8,3 + 
95 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 10 53  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  8,3 + 
130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/951
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0403 10 59  – – – –  excédant 27 %  8,3 + 
168,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove ­
nant du lait  
0403 10 91  – – – –  n'excédant pas 3 %  8,3 + 
12,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 10 93  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 10 99  – – – –  excédant 6 %  8,3 + 
26,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 90  –  autres  
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0403 90 11  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0403 90 13  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0403 90 19  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 31  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0403 90 33  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR L 161/952 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0403 90 39  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/kg 
+ 22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  autres  
– – – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0403 90 51  – – – – –  n'excédant pas 3 %  20,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 90 53  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  24,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 90 59  – – – – –  excédant 6 %  59,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0403 90 61  – – – – –  n'excédant pas 3 %  0,17 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 90 63  – – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  0,20 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0403 90 69  – – – – –  excédant 6 %  0,54 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait et crème de 
lait, lait concentré et 
yaourts (8 000 – 
10 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  
– – –  en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait 
0403 90 71  – – – –  n'excédant pas 1,5 %  8,3 + 
95 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/953
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0403 90 73  – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  8,3 + 
130,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 90 79  – – – –  excédant 27 %  8,3 + 
168,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
– – –  autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove ­
nant du lait  
0403 90 91  – – – –  n'excédant pas 3 %  8,3 + 
12,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 90 93  – – – –  excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0403 90 99  – – – –  excédant 6 %  8,3 + 
26,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Produits à base 
de lait fermenté 
(2 000 t)  
0404  Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'au ­
tres édulcorants; produits consistant en composants naturels 
du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
non dénommés ni compris ailleurs  
0404 10  –  Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné 
de sucre ou d'autres édulcorants  
– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides  
– – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 02  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 04  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 06  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grassesFR L 161/954 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0404 10 12  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 14  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 16  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 26  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/ 
kg/net + 
16,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 28  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 32  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 34  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 36  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 38  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
– – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grassesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/955
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0404 10 48  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/kg/ 
net 0 
0404 10 52  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 54  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 56  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 58  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 62  – – – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en 
azote × 6,38)  
– – – –  n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de 
matières grasses  
0404 10 72  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,07 EUR/ 
kg/net + 
16,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 74  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 76  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières 
grasses  
0404 10 78  – – – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 10 82  – – – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/956 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0404 10 84  – – – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  0 
0404 90  –  autres  
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une 
teneur en poids de matières grasses  
0404 90 21  – – –  n'excédant pas 1,5 %  100,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0404 90 23  – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  135,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0404 90 29  – – –  excédant 27 %  167,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses  
0404 90 81  – – –  n'excédant pas 1,5 %  0,95 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0404 90 83  – – –  excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  1,31 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0404 90 89  – – –  excédant 27 %  1,62 EUR/ 
kg/net + 
22 EUR/ 
100 kg/net  CT_Lait en poudre 
(1 500 – 5 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
0405  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à 
tartiner laitières  
0405 10  –  Beurre  
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
85 %  
– – –  Beurre naturel  
0405 10 11  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/957
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0405 10 19  – – – –  autre  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0405 10 30  – – –  Beurre recombiné  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0405 10 50  – – –  Beurre de lactosérum  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0405 10 90  – –  autre  231,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0405 20  –  Pâtes à tartiner laitières  
0405 20 10  – –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé ­
rieure à 39 % mais inférieure à 60 %  9 + EA  CT_Beurre trans ­
formé (250 t)  
0405 20 30  – –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé ­
rieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %  9 + EA  CT_Beurre trans ­
formé (250 t)  
0405 20 90  – –  d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 
75 % mais inférieure à 80 %  189,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0405 90  –  autres  
0405 90 10  – –  d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supé ­
rieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant 
pas 0,5 %  231,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0405 90 90  – –  autres  231,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Beurre (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0406  Fromages et caillebotte  
0406 10  –  Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lacto ­
sérum, et caillebotte  
0406 10 20  – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
40 %  185,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 10 80  – –  autres  221,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 20  –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  
0406 20 10  – –  Fromages de Glaris aux herbes (dits  "schabziger ") fabriqués 
à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement 
moulues  7,7 0FR L 161/958 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0406 20 90  – –  autres  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30  –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  
0406 30 10  – –  dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres 
fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éven ­
tuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux 
herbes (dit  "schabziger "), conditionnés pour la vente au 
détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la 
matière sèche inférieure ou égale à 56 %  144,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
– – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la 
matière sèche  
0406 30 31  – – – –  n'excédant pas 48 %  139,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30 39  – – – –  excédant 48 %  144,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 30 90  – – –  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %  215 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40  –  Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des 
marbrures obtenues en utilisant du  Penicillium roqueforti  
0406 40 10  – –  Roquefort  140,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40 50  – –  Gorgonzola  140,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 40 90  – –  autres  140,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90  –  autres fromages  
0406 90 01  – –  destinés à la transformation  167,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
0406 90 13  – – –  Emmental  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 15  – – –  Gruyère, sbrinz  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 17  – – –  Bergkäse, appenzell  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/959
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0406 90 18  – – –  Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de 
moine  171,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 19  – – –  Fromages de Glaris aux herbes (dits  "schabziger ") fabri ­
qués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes fine ­
ment moulues  7,7 0  
0406 90 21  – – –  Cheddar  167,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 23  – – –  Edam  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 25  – – –  Tilsit  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 27  – – –  Butterkäse  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 29  – – –  Kashkaval  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 32  – – –  Feta  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 35  – – –  Kefalotyri  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 37  – – –  Finlandia  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 39  – – –  Jarlsberg  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
0406 90 50  – – – –  Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients conte ­
nant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou 
de chèvre  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la 
matière non grasse  
– – – – – –  n'excédant pas 47 %  
0406 90 61  – – – – – – –  Grana padano, parmigiano reggiano  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 63  – – – – – – –  Fiore sardo, pecorino  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/960 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0406 90 69  – – – – – – –  autres  188,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %  
0406 90 73  – – – – – – –  Provolone  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 75  – – – – – – –  Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 76  – – – – – – –  Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, 
samsø  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 78  – – – – – – –  Gouda  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 79  – – – – – – –  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, 
taleggio  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 81  – – – – – – –  Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double 
gloucester, blarney, colby, monterey  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 82  – – – – – – –  Camembert  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 84  – – – – – – –  Brie  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 85  – – – – – – –  Kefalograviera, kasseri  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – – –  autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la 
matière non grasse  
0406 90 86  – – – – – – – –  excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 87  – – – – – – – –  excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 88  – – – – – – – –  excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %  151 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 93  – – – – – –  excédant 72 %  185,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
0406 90 99  – – – – –  autres  221,2 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/961
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0407 00  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits  
– de volailles de basse-cour  
– – à couver  
0407 00 11  – – –  de dindes ou d'oies  105 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0407 00 19  – – –  autres  35 EUR/ 
1 000 p/st  0 
0407 00 30  – –  autres  30,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) + 
CT_Œufs supplé ­
mentaire (3 000 t 
exprimées en poids 
net) 
0407 00 90  –  autres  7,7  0  
0408  Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, 
frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou 
autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants  
– Jaunes d'œufs  
0408 11  – –  séchés  
0408 11 20  – – –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
0408 11 80  – – –  autres  142,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0408 19  – –  autres  
0408 19 20  – – –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
– – –  autres  
0408 19 81  – – – –  liquides  62 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0408 19 89  – – – –  autres, y compris congelés  66,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en équivalent-œuf en 
coquille) (  1 )FR L 161/962 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– autres  
0408 91  – –  séchés  
0408 91 20  – – –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
0408 91 80  – – –  autres  137,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0408 99  – –  autres  
0408 99 20  – – –  impropres à des usages alimentaires  Exemption  0  
0408 99 80  – – –  autres  35,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs (1 500 – 
3 000 t exprimées 
en équivalent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
0409 00 00  Miel naturel  17,3  CT_Miel (5 000 – 
6 000 t exprimées 
en poids net) (  1 ) 
0410 00 00  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs  7,7 0  
05 CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, 
NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS  
0501 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux  Exemption  0  
0502  Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils 
pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils  
0502 10 00  –  Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies  Exemption  0  
0502 90 00  –  autres  Exemption  0  
0504 00 00  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en 
morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé  Exemption  0  
0505  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou 
de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), 
duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en 
vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de 
parties de plumes  
0505 10  –  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvetFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/963
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0505 10 10  – –  bruts  Exemption  0  
0505 10 90  – –  autres  Exemption  0  
0505 90 00  –  autres  Exemption  0  
0506  Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais 
non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et 
déchets de ces matières  
0506 10 00  –  Osséine et os acidulés  Exemption  0  
0506 90 00  –  autres  Exemption  0  
0507  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de 
baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, 
ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et déchets de ces matières  
0507 10 00  –  Ivoire; poudre et déchets d'ivoire  Exemption  0  
0507 90 00  –  autres  Exemption  0  
0508 00 00  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, 
mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de 
mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, 
bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, 
leurs poudres et leurs déchets  Exemption  0  
0510 00 00  Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, 
même séchée; glandes et autres substances d'origine animale 
utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, 
fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de 
façon provisoire  Exemption  0  
0511  Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; 
animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimenta ­
tion humaine  
0511 10 00  –  Sperme de taureaux  Exemption  0  
– autres  
0511 91  – –  Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres 
invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3  
0511 91 10  – – –  Déchets de poissons  Exemption  0  
0511 91 90  – – –  autres  Exemption  0  
0511 99  – –  autres  
0511 99 10  – – –  Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de 
peaux brutes  Exemption  0FR L 161/964 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  Éponges naturelles d'origine animale  
0511 99 31  – – – –  brutes  Exemption  0  
0511 99 39  – – – –  autres  5,1  0  
0511 99 85  – – –  autres  Exemption  0  
II SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL  
06 CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA 
FLORICULTURE  
0601  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines 
du n  o 1212  
0601 10  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en repos végétatif  
0601 10 10  – –  Jacinthes  5,1  0  
0601 10 20  – –  Narcisses  5,1  0  
0601 10 30  – –  Tulipes  5,1  0  
0601 10 40  – –  Glaïeuls  5,1  0  
0601 10 90  – –  autres  5,1  0  
0601 20  –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et 
rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et 
racines de chicorée  
0601 20 10  – –  Plants, plantes et racines de chicorée  Exemption  0  
0601 20 30  – –  Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes  9,6  0  
0601 20 90  – –  autres  6,4  0  
0602  Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et 
greffons; blanc de champignons  
0602 10  –  Boutures non racinées et greffons  
0602 10 10  – –  de vigne  Exemption  0  
0602 10 90  – –  autres  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/965
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0602 20  –  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, 
greffés ou non  
0602 20 10  – –  Plants de vigne, greffés ou racinés  Exemption  0  
0602 20 90  – –  autres  8,3  0  
0602 30 00  –  Rhododendrons et azalées, greffés ou non  8,3  0  
0602 40 00  –  Rosiers, greffés ou non  8,3  0  
0602 90  –  autres  
0602 90 10  – –  Blanc de champignons  8,3  0  
0602 90 20  – –  Plants d'ananas  Exemption  0  
0602 90 30  – –  Plants de légumes et plants de fraisiers  8,3  0  
– – autres  
– – –  Plantes de plein air  
– – – –  Arbres, arbustes et arbrisseaux  
0602 90 41  – – – – –  forestiers  8,3  0  
– – – – –  autres  
0602 90 45  – – – – – –  Boutures racinées et jeunes plants  6,5  0  
0602 90 49  – – – – – –  autres  8,3  0  
0602 90 50  – – – –  autres plantes de plein air  8,3  0  
– – –  Plantes d'intérieur  
0602 90 70  – – – –  Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des 
cactées  6,5 0  
– – – –  autres  
0602 90 91  – – – – –  Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception 
des cactées  6,5 0  
0602 90 99  – – – – –  autres  6,5  0  
0603  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre ­
ment préparés  
– fraisFR L 161/966 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0603 11 00  – –  Roses  8,5  0  
0603 12 00  – –  Œillets  8,5  0  
0603 13 00  – –  Orchidées  8,5  0  
0603 14 00  – –  Chrysanthèmes  8,5  0  
0603 19  – –  autres  
0603 19 10  – – –  Glaïeuls  8,5  0  
0603 19 90  – – –  autres  8,5  0  
0603 90 00  –  autres  10  0  
0604  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans 
fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour 
bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés  
0604 10  –  Mousses et lichens  
0604 10 10  – –  Lichens des rennes  Exemption  0  
0604 10 90  – –  autres  5  0  
– autres  
0604 91  – –  frais  
0604 91 20  – – –  Arbres de Noël  2,5  0  
0604 91 40  – – –  Rameaux de conifères  2,5  0  
0604 91 90  – – –  autres  2  0  
0604 99  – –  autres  
0604 99 10  – – –  simplement séchés  Exemption  0  
0604 99 90  – – –  autres  10,9  0  
07 CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBER ­
CULES ALIMENTAIRES  
0701  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré  
0701 10 00  –  de semence  4,5  0  
0701 90  –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/967
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0701 90 10  – –  destinées à la fabrication de la fécule  5,8  0  
– – autres  
0701 90 50  – – –  de primeurs, du 1er janvier au 30 juin  9,6  0  
0701 90 90  – – –  autres  11,5  0  
0702 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0703  Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à 
l'état frais ou réfrigéré  
0703 10  –  Oignons et échalotes  
– – Oignons  
0703 10 11  – – –  de semence  9,6  0  
0703 10 19  – – –  autres  9,6  0  
0703 10 90  – –  Échalotes  9,6  0  
0703 20 00  –  Aulx  9,6 + 
120 EUR/ 
100 kg/net  CT_Aulx (500 t 
exprimées en poids 
net) 
0703 90 00  –  Poireaux et autres légumes alliacés  10,4  0  
0704  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits 
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfri ­
géré  
0704 10 00  –  Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis  9,6 MIN 
1,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0704 20 00  –  Choux de Bruxelles  12  0  
0704 90  –  autres  
0704 90 10  – –  Choux blancs et choux rouges  12 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0704 90 90  – –  autres  12  0  
0705  Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  spp.), à l'état frais 
ou réfrigéré  
– LaituesFR L 161/968 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0705 11 00  – –  pommées  10,4 MIN 
1,3 EUR/ 
100 kg/br  0 
0705 19 00  – –  autres  10,4  0  
– Chicorées  
0705 21 00  – –  Witloof ( Cichorium intybus var. foliosum ) 10,4  0  
0705 29 00  – –  autres  10,4  0  
0706  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis 
et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré  
0706 10 00  –  Carottes et navets  13,6  0  
0706 90  –  autres  
0706 90 10  – –  Céleris-raves  13,6  0  
0706 90 30  – –  Raifort ( Cochlearia armoracia ) 12  0  
0706 90 90  – –  autres  13,6  0  
0707 00  Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré  
0707 00 05  –  Concombres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0707 00 90  –  Cornichons  12,8  0  
0708  Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré  
0708 10 00  –  Pois ( Pisum sativum ) 8  0  
0708 20 00  –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  10,4 MIN 
1,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
0708 90 00  –  autres légumes à cosse  11,2  0  
0709  Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré  
0709 20 00  –  Asperges  10,2  0  
0709 30 00  –  Aubergines  12,8  0  
0709 40 00  –  Céleris, autres que les céleris-raves  12,8  0  
– Champignons et truffesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/969
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0709 51 00  – –  Champignons du genre  Agaricus  12,8  0  
0709 59  – –  autres  
0709 59 10  – – –  Chanterelles  3,2  0  
0709 59 30  – – –  Cèpes  5,6  0  
0709 59 50  – – –  Truffes  6,4  0  
0709 59 90  – – –  autres  6,4  0  
0709 60  –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0709 60 10  – –  Piments doux ou poivrons  7,2  0  
– – autres  
0709 60 91  – – –  du genre  Capsicum  destinés à la fabrication de la capsicine 
ou de teintures d'oléorésines de  Capsicum  Exemption  0  
0709 60 95  – – –  destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou 
de résinoïdes  Exemption  0  
0709 60 99  – – –  autres  6,4  0  
0709 70 00  –  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  10,4  0  
0709 90  –  autres  
0709 90 10  – –  Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium  spp.)  10,4  0  
0709 90 20  – –  Cardes et cardons  10,4  0  
– – Olives  
0709 90 31  – – –  destinées à des usages autres que la production de l'huile  4,5  0  
0709 90 39  – – –  autres  13,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0709 90 40  – –  Câpres  5,6  0  
0709 90 50  – –  Fenouil  8  0  
0709 90 60  – –  Maïs doux  9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0709 90 70  – –  Courgettes  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix d'en ­
trée)FR L 161/970 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0709 90 80  – –  Artichauts  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0709 90 90  – –  autres  12,8  0  
0710  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés  
0710 10 00  –  Pommes de terre  14,4  0  
– Légumes à cosse, écossés ou non  
0710 21 00  – –  Pois ( Pisum sativum ) 14,4  0  
0710 22 00  – –  Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  14,4  0  
0710 29 00  – –  autres  14,4  0  
0710 30 00  –  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et 
arroches (épinards géants)  14,4  0  
0710 40 00  –  Maïs doux  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux 
(1 500 t)  
0710 80  –  autres légumes  
0710 80 10  – –  Olives  15,2  0  
– – Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta  
0710 80 51  – – –  Piments doux ou poivrons  14,4  0  
0710 80 59  – – –  autres  6,4  0  
– – Champignons  
0710 80 61  – – –  du genre  Agaricus  14,4  0  
0710 80 69  – – –  autres  14,4  0  
0710 80 70  – –  Tomates  14,4  0  
0710 80 80  – –  Artichauts  14,4  0  
0710 80 85  – –  Asperges  14,4  0  
0710 80 95  – –  autres  14,4  0  
0710 90 00  –  Mélanges de légumes  14,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/971
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0711  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfu ­
reux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conservation, 
par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0711 20  –  Olives  
0711 20 10  – –  destinées à des usages autres que la production de l'huile  6,4  0  
0711 20 90  – –  autres  13,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
0711 40 00  –  Concombres et cornichons  12  0  
– Champignons et truffes  
0711 51 00  – –  Champignons du genre  Agaricus  9,6 + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda CT_Champignons 
(500 t exprimées en 
poids net) + 
CT_champignons 
supplémentaire 
(500 t exprimées en 
poids net)  
0711 59 00  – –  autres  9,6  0  
0711 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
– – Légumes  
0711 90 10  – – –  Piments du genre  Capsicum  ou du genre  Pimenta , à l'ex ­
clusion des piments doux ou poivrons  6,4 0  
0711 90 30  – – –  Maïs doux  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux 
(1 500 t)  
0711 90 50  – – –  Oignons  7,2  0  
0711 90 70  – – –  Câpres  4,8  0  
0711 90 80  – – –  autres  9,6  0  
0711 90 90  – –  Mélanges de légumes  12  0  
0712  Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou 
bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés  
0712 20 00  –  Oignons  12,8  0  
– Champignons, oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.), trémelles 
(Tremella  spp.) et truffes  
0712 31 00  – –  Champignons du genre  Agaricus  12,8  0FR L 161/972 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0712 32 00  – –  Oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.)  12,8  0  
0712 33 00  – –  Trémelles ( Tremella  spp.)  12,8  0  
0712 39 00  – –  autres  12,8  0  
0712 90  –  autres légumes; mélanges de légumes  
0712 90 05  – –  Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en 
tranches, mais non autrement préparées  10,2  0  
– – Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
0712 90 11  – – –  hybride, destiné à l'ensemencement  Exemption  0  
0712 90 19  – – –  autre  9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0712 90 30  – –  Tomates  12,8  0  
0712 90 50  – –  Carottes  12,8  0  
0712 90 90  – –  autres  12,8  0  
0713  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  
0713 10  –  Pois ( Pisum sativum ) 
0713 10 10  – –  destinés à l'ensemencement  Exemption  0  
0713 10 90  – –  autres  Exemption  0  
0713 20 00  –  Pois chiches  Exemption  0  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)  
0713 31 00  – –  Haricots des espèces  Vigna mungo  (L.) Hepper ou  Vigna 
radiata  (L.) Wilczek  Exemption  0  
0713 32 00  – –  Haricots  "petits rouges " (haricots Adzuki) ( Phaseolus  ou  
Vigna angularis ) Exemption  0  
0713 33  – –  Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) 
0713 33 10  – – –  destinés à l'ensemencement  Exemption  0  
0713 33 90  – – –  autres  Exemption  0  
0713 39 00  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/973
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0713 40 00  –  Lentilles  Exemption  0  
0713 50 00  –  Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( Vicia faba var. equina  
et Vicia faba var. minor ) 3,2 0  
0713 90 00  –  autres  3,2  0  
0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, 
patates douces et racines et tubercules similaires à haute 
teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou 
séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme 
de pellets; moelle de sagoutier  
0714 10  –  Racines de manioc  
0714 10 91  – –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même 
coupés en morceaux  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 10 98  – –  autres  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 20  –  Patates douces  
0714 20 10  – –  fraîches, entières, destinées à la consommation humaine  3,0  0  
0714 20 90  – –  autres  6,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90  –  autres  
– – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules 
similaires à haute teneur en fécule  
0714 90 11  – – –  des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, 
même coupés en morceaux  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90 19  – – –  autres  9,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
0714 90 90  – –  autres  3,8  0  
08 CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES 
D'AGRUMES OU DE MELONS  
0801  Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  
– Noix de coco  
0801 11 00  – –  desséchées  Exemption  0FR L 161/974 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0801 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– Noix du Brésil  
0801 21 00  – –  en coques  Exemption  0  
0801 22 00  – –  sans coques  Exemption  0  
– Noix de cajou  
0801 31 00  – –  en coques  Exemption  0  
0801 32 00  – –  sans coques  Exemption  0  
0802  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques 
ou décortiqués  
– Amandes  
0802 11  – –  en coques  
0802 11 10  – – –  amères  Exemption  0  
0802 11 90  – – –  autres  5,6  0  
0802 12  – –  sans coques  
0802 12 10  – – –  amères  Exemption  0  
0802 12 90  – – –  autres  3,5  0  
– Noisettes ( Corylus  spp.)  
0802 21 00  – –  en coques  3,2  0  
0802 22 00  – –  sans coques  3,2  0  
– Noix communes  
0802 31 00  – –  en coques  4  0  
0802 32 00  – –  sans coques  5,1  0  
0802 40 00  –  Châtaignes et marrons ( Castanea  spp.)  5,6  0  
0802 50 00  –  Pistaches  1,6  0  
0802 60 00  –  Noix macadamia  2  0  
0802 90  –  autres  
0802 90 20  – –  Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/975
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0802 90 50  – –  Graines de pignons doux  2  0  
0802 90 85  – –  autres  2  0  
0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  
– fraîches  
0803 00 11  – –  Plantains  16  0  
0803 00 19  – –  autres  176 EUR/ 
1 000 kg/net  0 
0803 00 90  –  sèches  16  0  
0804  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangous ­
tans, frais ou secs  
0804 10 00  –  Dattes  7,7  0  
0804 20  –  Figues  
0804 20 10  – –  fraîches  5,6  0  
0804 20 90  – –  sèches  8  0  
0804 30 00  –  Ananas  5,8  0  
0804 40 00  –  Avocats  4  0  
0804 50 00  –  Goyaves, mangues et mangoustans  Exemption  0  
0805  Agrumes, frais ou secs  
0805 10  –  Oranges  
0805 10 20  – –  Oranges douces, fraîches  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0805 10 80  – –  autres  16  0  
0805 20  –  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémen ­
tines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes  
0805 20 10  – –  Clémentines  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0805 20 30  – –  Monreales et satsumas  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0805 20 50  – –  Mandarines et wilkings  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix d'en ­
trée)FR L 161/976 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0805 20 70  – –  Tangerines  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0805 20 90  – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0805 40 00  –  Pamplemousses et pomelos  1,5  0  
0805 50  –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) et limes ( Citrus auranti ­
folia , Citrus latifolia ) 
0805 50 10  – –  Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0805 50 90  – –  Limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) 12,8  0  
0805 90 00  –  autres  12,8  0  
0806  Raisins, frais ou secs  
0806 10  –  frais  
0806 10 10  – –  de table  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0806 10 90  – –  autres  14,4  0  
0806 20  –  secs  
0806 20 10  – –  Raisins de Corinthe  2,4  0  
0806 20 30  – –  Sultanines  2,4  0  
0806 20 90  – –  autres  2,4  0  
0807  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  
– Melons (y compris les pastèques)  
0807 11 00  – –  Pastèques  8,8  0  
0807 19 00  – –  autres  8,8  0  
0807 20 00  –  Papayes  Exemption  0  
0808  Pommes, poires et coings, frais  
0808 10  –  Pommes  
0808 10 10  – –  Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 
15 décembre  7,2 MIN 
0,36 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/977
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0808 10 80  – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0808 20  –  Poires et coings  
– – Poires  
0808 20 10  – – –  Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 
décembre  7,2 MIN 
0,36 EUR/ 
100 kg/net  0 
0808 20 50  – – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0808 20 90  – –  Coings  7,2  0  
0809  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et necta ­
rines), prunes et prunelles, frais  
0809 10 00  –  Abricots  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0809 20  –  Cerises  
0809 20 05  – –  Cerises acides ( Prunus cerasus ) Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0809 20 95  – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0809 30  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
0809 30 10  – –  Brugnons et nectarines  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0809 30 90  – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0809 40  –  Prunes et prunelles  
0809 40 05  – –  Prunes  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
0809 40 90  – –  Prunelles  12  0  
0810  Autres fruits frais  
0810 10 00  –  Fraises  11,2  0  
0810 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboi ­
ses 
0810 20 10  – –  Framboises  8,8  0FR L 161/978 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0810 20 90  – –  autres  9,6  0  
0810 40  –  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre  Vaccinium  
0810 40 10  – –  Airelles (fruits du  Vaccinium vitis-idaea ) Exemption  0  
0810 40 30  – –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 3,2  0  
0810 40 50  – –  Fruits du  Vaccinium macrocarpon  et du  Vaccinium corymbosum  3,2  0  
0810 40 90  – –  autres  9,6  0  
0810 50 00  –  Kiwis  8,8  0  
0810 60 00  –  Durians  8,8  0  
0810 90  –  autres  
0810 90 20  – –  Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des 
singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles 
et pitahayas  Exemption  0  
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à 
maquereau  
0810 90 50  – – –  Groseilles à grappes noires (cassis)  8,8  0  
0810 90 60  – – –  Groseilles à grappes rouges  8,8  0  
0810 90 70  – – –  autres  9,6  0  
0810 90 95  – –  autres  8,8  0  
0811  Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10  –  Fraises  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 10 11  – – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  20,8 + 
8,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 10 19  – – –  autres  20,8  0  
0811 10 90  – –  autres  14,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/979
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0811 20  –  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises 
et groseilles à grappes ou à maquereau  
– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  
0811 20 11  – – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  20,8 + 
8,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 20 19  – – –  autres  20,8  0  
– – autres  
0811 20 31  – – –  Framboises  14,4  0  
0811 20 39  – – –  Groseilles à grappes noires (cassis)  14,4  0  
0811 20 51  – – –  Groseilles à grappes rouges  12  0  
0811 20 59  – – –  Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises  12  0  
0811 20 90  – – –  autres  14,4  0  
0811 90  –  autres  
– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
– – –  d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids  
0811 90 11  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  13 + 
5,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
0811 90 19  – – – –  autres  20,8 + 
8,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
0811 90 31  – – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  13  0  
0811 90 39  – – – –  autres  20,8  0  
– – autres  
0811 90 50  – – –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 12  0  
0811 90 70  – – –  Myrtilles des espèces  Vaccinium myrtilloides  et Vaccinium 
angustifolium  3,2 0  
– – –  Cerises  
0811 90 75  – – – –  Cerises acides ( Prunus cerasus ) 14,4  0FR L 161/980 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0811 90 80  – – – –  autres  14,4  0  
0811 90 85  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  9  0  
0811 90 95  – – –  autres  14,4  0  
0812  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux 
ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances 
servant à assurer provisoirement leur conservation, par exem ­
ple), mais impropres à l'alimentation en l'état  
0812 10 00  –  Cerises  8,8  0  
0812 90  –  autres  
0812 90 10  – –  Abricots  12,8  0  
0812 90 20  – –  Oranges  12,8  0  
0812 90 30  – –  Papayes  2,3  0  
0812 90 40  – –  Myrtilles (fruits du  Vaccinium myrtillus ) 6,4  0  
0812 90 70  – –  Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de 
cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales  5,5 0  
0812 90 98  – –  autres  8,8  0  
0813  Fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 0806 inclus; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
0813 10 00  –  Abricots  5,6  0  
0813 20 00  –  Pruneaux  9,6  0  
0813 30 00  –  Pommes  3,2  0  
0813 40  –  autres fruits  
0813 40 10  – –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  5,6  0  
0813 40 30  – –  Poires  6,4  0  
0813 40 50  – –  Papayes  2  0  
0813 40 65  – –  Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain 
des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et 
pitahayas  Exemption  0  
0813 40 95  – –  autres  2,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/981
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0813 50  –  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
chapitre  
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n  os 0801 à 
0806  
– – –  sans pruneaux  
0813 50 12  – – – –  de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du 
jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles et pitahayas  4 0  
0813 50 15  – – – –  autres  6,4  0  
0813 50 19  – – –  avec pruneaux  9,6  0  
– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des 
n os 0801 et 0802  
0813 50 31  – – –  de fruits à coques tropicaux  4  0  
0813 50 39  – – –  autres  6,4  0  
– – autres mélanges  
0813 50 91  – – –  sans pruneaux ni figues  8  0  
0813 50 99  – – –  autres  9,6  0  
0814 00 00  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), 
fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire ­
ment leur conservation ou bien séchées  1,6 0  
09 CHAPITRE 9 - CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES  
0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; 
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange  
– Café non torréfié  
0901 11 00  – –  non décaféiné  Exemption  0  
0901 12 00  – –  décaféiné  8,3  0  
– Café torréfié  
0901 21 00  – –  non décaféiné  7,5  0  
0901 22 00  – –  décaféiné  9  0  
0901 90  –  autres  
0901 90 10  – –  Coques et pellicules de café  Exemption  0FR L 161/982 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0901 90 90  – –  Succédanés du café contenant du café  11,5  0  
0902  Thé, même aromatisé  
0902 10 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats 
d'un contenu n'excédant pas 3 kg  3,2 0  
0902 20 00  –  Thé vert (non fermenté) présenté autrement  Exemption  0  
0902 30 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés 
en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg  Exemption  0  
0902 40 00  –  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés 
autrement  Exemption  0  
0903 00 00  Maté  Exemption  0  
0904  Poivre (du genre  Piper ); piments du genre  Capsicum  ou du 
genre  Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés  
– Poivre  
0904 11 00  – –  non broyé ni pulvérisé  Exemption  0  
0904 12 00  – –  broyé ou pulvérisé  4  0  
0904 20  –  Piments séchés ou broyés ou pulvérisés  
– – non broyés ni pulvérisés  
0904 20 10  – – –  Piments doux ou poivrons  9,6  0  
0904 20 30  – – –  autres  Exemption  0  
0904 20 90  – –  broyés ou pulvérisés  5  0  
0905 00 00  Vanille  6  0  
0906  Cannelle et fleurs de cannelier  
– non broyées ni pulvérisées  
0906 11 00  – –  Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) Exemption  0  
0906 19 00  – –  autres  Exemption  0  
0906 20 00  –  broyées ou pulvérisées  Exemption  0  
0907 00 00  Girofles (antofles, clous et griffes)  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/983
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  
0908 10 00  –  Noix muscades  Exemption  0  
0908 20 00  –  Macis  Exemption  0  
0908 30 00  –  Amomes et cardamomes  Exemption  0  
0909  Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, 
de carvi; baies de genièvre  
0909 10 00  –  Graines d'anis ou de badiane  Exemption  0  
0909 20 00  –  Graines de coriandre  Exemption  0  
0909 30 00  –  Graines de cumin  Exemption  0  
0909 40 00  –  Graines de carvi  Exemption  0  
0909 50 00  –  Graines de fenouil; baies de genièvre  Exemption  0  
0910  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et 
autres épices  
0910 10 00  –  Gingembre  Exemption  0  
0910 20  –  Safran  
0910 20 10  – –  non broyé ni pulvérisé  Exemption  0  
0910 20 90  – –  broyé ou pulvérisé  8,5  0  
0910 30 00  –  Curcuma  Exemption  0  
– autres épices  
0910 91  – –  Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre  
0910 91 10  – – –  non broyés ni pulvérisés  Exemption  0  
0910 91 90  – – –  broyés ou pulvérisés  12,5  0  
0910 99  – –  autres  
0910 99 10  – – –  Graines de fenugrec  Exemption  0  
– – –  Thym  
– – – –  non broyé ni pulvérisé  
0910 99 31  – – – – –  Serpolet ( Thymus serpyllum ) Exemption  0FR L 161/984 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
0910 99 33  – – – – –  autre  7  0  
0910 99 39  – – – –  broyé ou pulvérisé  8,5  0  
0910 99 50  – – –  Feuilles de laurier  7  0  
0910 99 60  – – –  Curry  Exemption  0  
– – –  autres  
0910 99 91  – – – –  non broyées ni pulvérisées  Exemption  0  
0910 99 99  – – – –  broyées ou pulvérisées  12,5  0  
10 CHAPITRE 10 - CÉRÉALES  
1001  Froment (blé) et méteil  
1001 10 00  –  Froment (blé) dur  148 EUR/t  0  
1001 90  –  autres  
1001 90 10  – –  Épeautre, destiné à l'ensemencement  12,8  0  
– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil  
1001 90 91  – – –  Froment (blé) tendre et méteil, de semence  95 EUR/t  0  
1001 90 99  – – –  autres  95 EUR/t  CT_Froment 
(950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1002 00 00  Seigle  93 EUR/t  0  
1003 00  Orge  
1003 00 10  –  de semence  93 EUR/t  0  
1003 00 90  –  autre  93 EUR/t  CT_Orge (250 000 - 
350 000 t) (  1 ) 
1004 00 00  Avoine  89 EUR/t  CT_Avoine (4 000 t)  
1005  Maïs  
1005 10  –  de semence  
– – hybrideFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/985
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1005 10 11  – – –  hybride double et hybride top-cross  Exemption  0  
1005 10 13  – – –  hybride trois voies  Exemption  0  
1005 10 15  – – –  hybride simple  Exemption  0  
1005 10 19  – – –  autre  Exemption  0  
1005 10 90  – –  autre  94 EUR/t  0  
1005 90 00  –  autre  94 EUR/t  CT_Maïs (400 000 - 
650 000 t) (  1 ) 
1006  Riz  
1006 10  –  Riz en paille (riz paddy)  
1006 10 10  – –  destiné à l'ensemencement  7,7  0  
– – autre  
– – –  étuvé  
1006 10 21  – – – –  à grains ronds  211 EUR/t  0  
1006 10 23  – – – –  à grains moyens  211 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 25  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  211 EUR/t  0  
1006 10 27  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  211 EUR/t  0  
– – –  autre  
1006 10 92  – – – –  à grains ronds  211 EUR/t  0  
1006 10 94  – – – –  à grains moyens  211 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 10 96  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  211 EUR/t  0  
1006 10 98  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  211 EUR/t  0  
1006 20  –  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)FR L 161/986 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – étuvé  
1006 20 11  – – –  à grains ronds  264 EUR/t  0  
1006 20 13  – – –  à grains moyens  264 EUR/t  0  
– – –  à grains longs  
1006 20 15  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  264 EUR/t  0  
1006 20 17  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  264 EUR/t  0  
– – autre  
1006 20 92  – – –  à grains ronds  264 EUR/t  0  
1006 20 94  – – –  à grains moyens  264 EUR/t  0  
– – –  à grains longs  
1006 20 96  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  264 EUR/t  0  
1006 20 98  – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  264 EUR/t  0  
1006 30  –  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  
– – Riz semi-blanchi  
– – –  étuvé  
1006 30 21  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  
1006 30 23  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 25  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 27  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  416 EUR/t  0  
– – –  autre  
1006 30 42  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/987
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1006 30 44  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 46  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 48  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  416 EUR/t  0  
– – Riz blanchi  
– – –  étuvé  
1006 30 61  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  
1006 30 63  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 65  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 67  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  416 EUR/t  0  
– – –  autre  
1006 30 92  – – – –  à grains ronds  416 EUR/t  0  
1006 30 94  – – – –  à grains moyens  416 EUR/t  0  
– – – –  à grains longs  
1006 30 96  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 30 98  – – – – –  présentant un rapport longueur/largeur égal ou supé ­
rieur à 3  416 EUR/t  0  
1006 40 00  –  Riz en brisures  128 EUR/t  0  
1007 00  Sorgho à grains  
1007 00 10  –  hybride, destiné à l'ensemencement  6,4  0  
1007 00 90  –  autre  94 EUR/t  0  
1008  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  
1008 10 00  –  Sarrasin  37 EUR/t  0FR L 161/988 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1008 20 00  –  Millet  56 EUR/t  0  
1008 30 00  –  Alpiste  Exemption  0  
1008 90  –  autres céréales  
1008 90 10  – –  Triticale  93 EUR/t  0  
1008 90 90  – –  autres  37 EUR/t  0  
11 CHAPITRE 11 - PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; 
AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT  
1101 00  Farines de froment (blé) ou de méteil  
– de froment (blé)  
1101 00 11  – –  de froment (blé) dur  172 EUR/t  0  
1101 00 15  – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  172 EUR/t  CT_Froment 
(950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1101 00 90  –  de méteil  172 EUR/t  CT_Froment 
(950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1102  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil  
1102 10 00  –  Farine de seigle  168 EUR/t  0  
1102 20  –  Farine de maïs  
1102 20 10  – –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % 
en poids  173 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1102 20 90  – –  autre  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1102 90  –  autres  
1102 90 10  – –  d'orge  171 EUR/t  CT_Orge (250 000 - 
350 000 t) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/989
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1102 90 30  – –  d'avoine  164 EUR/t  0  
1102 90 50  – –  Farine de riz  138 EUR/t  0  
1102 90 90  – –  autres  98 EUR/t  CT_Froment 
(950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1103  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de 
céréales  
– Gruaux et semoules  
1103 11  – –  de froment (blé)  
1103 11 10  – – –  de froment (blé) dur  267 EUR/t  0  
1103 11 90  – – –  de froment (blé) tendre et d'épeautre  186 EUR/t  CT_Froment 
(950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1103 13  – –  de maïs  
1103 13 10  – – –  d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 
1,5 % en poids  173 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1103 13 90  – – –  autres  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1103 19  – –  d'autres céréales  
1103 19 10  – – –  de seigle  171 EUR/t  0  
1103 19 30  – – –  d'orge  171 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1103 19 40  – – –  d'avoine  164 EUR/t  0  
1103 19 50  – – –  de riz  138 EUR/t  0  
1103 19 90  – – –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 )FR L 161/990 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1103 20  –  Agglomérés sous forme de pellets  
1103 20 10  – –  de seigle  171 EUR/t  0  
1103 20 20  – –  d'orge  171 EUR/t  CT_Orge (250 000 - 
350 000 t) (  1 ) 
1103 20 30  – –  d'avoine  164 EUR/t  0  
1103 20 40  – –  de maïs  173 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1103 20 50  – –  de riz  138 EUR/t  0  
1103 20 60  – –  de froment (blé)  175 EUR/t  CT_Froment 
(950 000 – 
1 000 000 t) (  1 ) 
1103 20 90  – –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104  Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en 
flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'excep ­
tion du riz du n  o 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en 
flocons ou moulus  
– Grains aplatis ou en flocons  
1104 12  – –  d'avoine  
1104 12 10  – – –  Grains aplatis  93 EUR/t  0  
1104 12 90  – – –  Flocons  182 EUR/t  0  
1104 19  – –  d'autres céréales  
1104 19 10  – – –  de froment (blé)  175 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 19 30  – – –  de seigle  171 EUR/t  0  
1104 19 50  – – –  de maïs  173 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/991
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  d'orge  
1104 19 61  – – – –  Grains aplatis  97 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 19 69  – – – –  Flocons  189 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – –  autres  
1104 19 91  – – – –  Flocons de riz  234 EUR/t  0  
1104 19 99  – – – –  autres  173 EUR/t  0  
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concas ­
sés, par exemple)  
1104 22  – –  d'avoine  
1104 22 20  – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  162 EUR/t  0  
1104 22 30  – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits  "Grütze " ou "grut ­
ten") 162 EUR/t  0  
1104 22 50  – – –  perlés  145 EUR/t  0  
1104 22 90  – – –  seulement concassés  93 EUR/t  0  
1104 22 98  – – –  autres  93 EUR/t  0  
1104 23  – –  de maïs  
1104 23 10  – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concas ­
sés 152 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1104 23 30  – – –  perlés  152 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1104 23 90  – – –  seulement concassés  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 )FR L 161/992 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1104 23 99  – – –  autres  98 EUR/t  CT_Maïs (400 000 – 
650 000 t) (  1 ) 
1104 29  – –  d'autres céréales  
– – –  d'orge  
1104 29 01  – – – –  mondés (décortiqués ou pelés)  150 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 03  – – – –  mondés et tranchés ou concassés (dits  "Grütze " ou "grut ­
ten") 150 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 05  – – – –  perlés  236 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 07  – – – –  seulement concassés  97 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 09  – – – –  autres  97 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – –  autres  
– – – –  mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassés  
1104 29 11  – – – – –  de froment (blé)  129 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 18  – – – – –  autres  129 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 30  – – – –  perlés  154 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – – –  seulement concassés  
1104 29 51  – – – – –  de froment (blé)  99 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/993
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1104 29 55  – – – – –  de seigle  97 EUR/t  0  
1104 29 59  – – – – –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
– – – –  autres  
1104 29 81  – – – – –  de froment (blé)  99 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 29 85  – – – – –  de seigle  97 EUR/t  0  
1104 29 89  – – – – –  autres  98 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 30  –  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus  
1104 30 10  – –  de froment (blé)  76 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1104 30 90  – –  autres  75 EUR/t  CT_Gruaux (6 300 – 
7 800 t) (  1 ) 
1105  Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous 
forme de pellets, de pommes de terre  
1105 10 00  –  Farine, semoule et poudre  12,2  0  
1105 20 00  –  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets  12,2  0  
1106  Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n  o 
0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714 et 
des produits du chapitre 8  
1106 10 00  –  de légumes à cosse secs du n  o 0713  7,7  0  
1106 20  –  de sagou ou des racines ou tubercules du n  o 0714  
1106 20 10  – –  dénaturées  95 EUR/t  0  
1106 20 90  – –  autres  166 EUR/t  0  
1106 30  –  des produits du chapitre 8  
1106 30 10  – –  de bananes  10,9  0  
1106 30 90  – –  autres  8,3  0FR L 161/994 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1107  Malt, même torréfié  
1107 10  –  non torréfié  
– – de froment (blé)  
1107 10 11  – – –  présenté sous forme de farine  177 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1107 10 19  – – –  autre  134 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
– – autre  
1107 10 91  – – –  présenté sous forme de farine  173 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1107 10 99  – – –  autre  131 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1107 20 00  –  torréfié  152 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)  
1108  Amidons et fécules; inuline  
– Amidons et fécules  
1108 11 00  – –  Amidon de froment (blé)  224 EUR/t  CT_Amidons 
(10 000 t)  
1108 12 00  – –  Amidon de maïs  166 EUR/t  CT_Amidons 
(10 000 t)  
1108 13 00  – –  Fécule de pommes de terre  166 EUR/t  CT_Amidons 
(10 000 t)  
1108 14 00  – –  Fécule de manioc (cassave)  166 EUR/t  0  
1108 19  – –  autres amidons et fécules  
1108 19 10  – – –  Amidon de riz  216 EUR/t  0  
1108 19 90  – – –  autres  166 EUR/t  0  
1108 20 00  –  Inuline  19,2  0  
1109 00 00  Gluten de froment (blé), même à l'état sec  512 EUR/t  CT_Malt et gluten de 
froment (7 000 t)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/995
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
12 CHAPITRE 12 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; 
GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUS ­
TRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES  
1201 00  Fèves de soja, même concassées  
1201 00 10  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1201 00 90  –  autres  Exemption  0  
1202  Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées 
ou concassées  
1202 10  –  en coques  
1202 10 10  – –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1202 10 90  – –  autres  Exemption  0  
1202 20 00  –  décortiquées, même concassées  Exemption  0  
1203 00 00  Coprah  Exemption  0  
1204 00  Graines de lin, même concassées  
1204 00 10  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1204 00 90  –  autres  Exemption  0  
1205  Graines de navette ou de colza, même concassées  
1205 10  –  Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  
1205 10 10  – –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1205 10 90  – –  autres  Exemption  0  
1205 90 00  –  autres  Exemption  0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées  
1206 00 10  –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
– autres  
1206 00 91  – –  décortiquées; en coques striées gris et blanc  Exemption  0  
1206 00 99  – –  autres  Exemption  0FR L 161/996 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1207  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  
1207 20  –  Graines de coton  
1207 20 10  – –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 20 90  – –  autres  Exemption  0  
1207 40  –  Graines de sésame  
1207 40 10  – –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 40 90  – –  autres  Exemption  0  
1207 50  –  Graines de moutarde  
1207 50 10  – –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 50 90  – –  autres  Exemption  0  
– autres  
1207 91  – –  Graines d'œillette ou de pavot  
1207 91 10  – – –  destinées à l'ensemencement  Exemption  0  
1207 91 90  – – –  autres  Exemption  0  
1207 99  – –  autres  
1207 99 15  – – –  destinés à l'ensemencement  Exemption  0  
– – –  autres  
1207 99 91  – – – –  Graines de chanvre  Exemption  0  
1207 99 97  – – – –  autres  Exemption  0  
1208  Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine 
de moutarde  
1208 10 00  –  de fèves de soja  4,5  0  
1208 90 00  –  autres  Exemption  0  
1209  Graines, fruits et spores à ensemencer  
1209 10 00  –  Graines de betteraves à sucre  8,3  0  
– Graines fourragèresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/997
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1209 21 00  – –  de luzerne  2,5  0  
1209 22  – –  de trèfle ( Trifolium  spp.)  
1209 22 10  – – –  Trèfle violet ( Trifolium pratense  L.) Exemption  0  
1209 22 80  – – –  autres  Exemption  0  
1209 23  – –  de fétuque  
1209 23 11  – – –  Fétuque des prés ( Festuca pratensis Huds .) Exemption  0  
1209 23 15  – – –  Fétuque rouge ( Festuca rubra  L.) Exemption  0  
1209 23 80  – – –  autres  2,5  0  
1209 24 00  – –  de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis  L.) Exemption  0  
1209 25  – –  de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam ., Lolium perenne  L.) 
1209 25 10  – – –  Ray-grass d'Italie ( Lolium multiflorum Lam .) Exemption  0  
1209 25 90  – – –  Ray-grass anglais ( Lolium perenne  L.) Exemption  0  
1209 29  – –  autres  
1209 29 10  – – –  Vesces; graines des espèces  Poa palustris  L. et  Poa trivialis  
L.; dactyle ( Dactylis glomerata  L.); agrostide ( Agrostides ) Exemption  0  
1209 29 35  – – –  Graines de fléole des prés  Exemption  0  
1209 29 50  – – –  Graines de lupin  2,5  0  
1209 29 60  – – –  Graines de betteraves fourragères ( Beta vulgaris var. alba ) 8,3  0  
1209 29 80  – – –  autres  2,5  0  
1209 30 00  –  Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour 
leurs fleurs  3 0  
– autres  
1209 91  – –  Graines de légumes  
1209 91 10  – – –  Graines de choux-raves ( Brassica oleracea , var. caulorapa et 
gongylodes  L.) 3 0  
1209 91 30  – – –  Graines de betteraves à salade ou  "betteraves rouges " (Beta 
vulgaris var. conditiva ) 8,3 0FR L 161/998 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1209 91 90  – – –  autres  3  0  
1209 99  – –  autres  
1209 99 10  – – –  Graines forestières  Exemption  0  
– – –  autres  
1209 99 91  – – – –  Graines de plantes utilisées principalement pour leurs 
fleurs, autres que celles visées au n  o 1209 30 00  3 0  
1209 99 99  – – – –  autres  4  0  
1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou 
sous forme de pellets; lupuline  
1210 10 00  –  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de 
pellets  5,8 0  
1210 20  –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; 
lupuline  
1210 20 10  – –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de 
pellets, enrichis en lupuline; lupuline  5,8 0  
1210 20 90  – –  autres  5,8  0  
1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insec ­
ticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, 
concassés ou pulvérisés  
1211 20 00  –  Racines de ginseng  Exemption  0  
1211 30 00  –  Coca (feuille de)  Exemption  0  
1211 40 00  –  Paille de pavot  Exemption  0  
1211 90  –  autres  
1211 90 30  – –  Fèves de tonka  3  0  
1211 90 85  – –  autres  Exemption  0  
1212  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, 
réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et 
amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les 
racines de chicorée non torréfiées de la variété  Cichorium 
intybus sativum ), servant principalement à l'alimentation 
humaine, non dénommés ni compris ailleurs  
1212 20 00  –  Algues  Exemption  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/999
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1212 91  – –  Betteraves à sucre  
1212 91 20  – – –  séchées, même pulvérisées  23 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 91 80  – – –  autres  6,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 99  – –  autres  
1212 99 20  – – –  Cannes à sucre  4,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1212 99 30  – – –  Caroubes  5,1  0  
– – –  Graines de caroubes  
1212 99 41  – – – –  non décortiquées, ni concassées, ni moulues  Exemption  0  
1212 99 49  – – – –  autres  5,8  0  
1212 99 70  – – –  autres  Exemption  0  
1213 00 00  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, 
pressées ou agglomérées sous forme de pellets  Exemption  0  
1214  Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, 
luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et 
produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme 
de pellets  
1214 10 00  –  Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne  Exemption  0  
1214 90  –  autres  
1214 90 10  – –  Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragè ­
res 5,8 0  
1214 90 90  – –  autres  Exemption  0  
13 CHAPITRE 13 - GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET 
EXTRAITS VÉGÉTAUX  
1301  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléoré ­
sines (baumes, par exemple), naturelles  
1301 20 00  –  Gomme arabique  Exemption  0  
1301 90 00  –  autres  Exemption  0FR L 161/1000 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1302  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et 
pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés  
– Sucs et extraits végétaux  
1302 11 00  – –  Opium  Exemption  0  
1302 12 00  – –  de réglisse  3,2  0  
1302 13 00  – –  de houblon  3,2  0  
1302 19  – –  autres  
1302 19 05  – – –  Oléorésine de vanille  3  0  
1302 19 80  – – –  autres  Exemption  0  
1302 20  –  Matières pectiques, pectinates et pectates  
1302 20 10  – –  à l'état sec  19,2  0  
1302 20 90  – –  autres  11,2  0  
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modi ­
fiés 
1302 31 00  – –  Agar-agar  Exemption  0  
1302 32  – –  Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de 
caroubes ou de graines de guarée, même modifiés  
1302 32 10  – – –  de caroubes ou de graines de caroubes  Exemption  0  
1302 32 90  – – –  de graines de guarée  Exemption  0  
1302 39 00  – –  autres  Exemption  0  
14 CHAPITRE 14 - MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES 
PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS  
1401  Matières végétales des espèces principalement utilisées en 
vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers,  raphia , pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par exemple)  
1401 10 00  –  Bambous  Exemption  0  
1401 20 00  –  Rotins  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1001
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1401 90 00  –  autres  Exemption  0  
1404  Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs  
1404 20 00  –  Linters de coton  Exemption  0  
1404 90 00  –  autres  Exemption  0  
III SECTION III - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉ ­
TALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES 
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE 
OU VÉGÉTALE  
15 CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉ ­
TALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES 
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE 
OU VÉGÉTALE  
1501 00  Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du n  o 0209 ou du n  o 1503  
– Graisses de porc (y compris le saindoux)  
1501 00 11  – –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1501 00 19  – –  autres  17,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1501 00 90  –  Graisses de volailles  11,5  0  
1502 00  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, 
autres que celles du n  o 1503  
1502 00 10  –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1502 00 90  –  autres  3,2  0  
1503 00  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine 
et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement 
préparées  
– Stéarine solaire et oléostéarine  
1503 00 11  – –  destinées à des usages industriels  Exemption  0  
1503 00 19  – –  autres  5,1  0  
1503 00 30  –  Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1503 00 90  –  autres  6,4  0FR L 161/1002 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1504  Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de 
mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
1504 10  –  Huiles de foies de poissons et leurs fractions  
1504 10 10  – –  d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 
unités internationales par gramme  3,8 0  
– – autres  
1504 10 91  – – –  de flétans  Exemption  0  
1504 10 99  – – –  autres  Exemption  0  
1504 20  –  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que 
les huiles de foies  
1504 20 10  – –  Fractions solides  10,9  0  
1504 20 90  – –  autres  Exemption  0  
1504 30  –  Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions  
1504 30 10  – –  Fractions solides  10,9  0  
1504 30 90  – –  autres  Exemption  0  
1505 00  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la 
lanoline  
1505 00 10  –  Graisse de suint brute (suintine)  3,2  0  
1505 00 90  –  autres  Exemption  0  
1506 00 00  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  Exemption  0  
1507  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimi ­
quement modifiées  
1507 10  –  Huile brute, même dégommée  
1507 10 10  – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1507 10 90  – –  autre  6,4  0  
1507 90  –  autres  
1507 90 10  – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1507 90 90  – –  autres  9,6  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1003
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1508  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1508 10  –  Huile brute  
1508 10 10  – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1508 10 90  – –  autre  6,4  0  
1508 90  –  autres  
1508 90 10  – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1508 90 90  – –  autres  9,6  0  
1509  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimi ­
quement modifiées  
1509 10  –  vierges  
1509 10 10  – –  Huile d'olive lampante  122,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1509 10 90  – –  autres  124,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
1509 90 00  –  autres  134,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1510 00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à 
partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modi ­
fiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou 
fractions du n  o 1509  
1510 00 10  –  Huiles brutes  110,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1510 00 90  –  autres  160,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1511  Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1511 10  –  Huile brute  
1511 10 10  – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine  Exemption  0  
1511 10 90  – –  autre  3,8  0FR L 161/1004 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1511 90  –  autres  
– – Fractions solides  
1511 90 11  – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
1511 90 19  – – –  autrement présentées  10,9  0  
– – autres  
1511 90 91  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1511 90 99  – – –  autres  9  0  
1512  Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs frac ­
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions  
1512 11  – –  Huiles brutes  
1512 11 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
– – –  autres  
1512 11 91  – – – –  de tournesol  6,4  0  
1512 11 99  – – – –  de carthame  6,4  0  
1512 19  – –  autres  
1512 19 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1512 19 90  – – –  autres  9,6  0  
– Huile de coton et ses fractions  
1512 21  – –  Huile brute, même dépourvue de gossipol  
1512 21 10  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1512 21 90  – – –  autre  6,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1005
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1512 29  – –  autres  
1512 29 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1512 29 90  – – –  autres  9,6  0  
1513  Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et 
leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi ­
fiées  
– Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions  
1513 11  – –  Huile brute  
1513 11 10  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  2,5 0  
– – –  autre  
1513 11 91  – – – –  présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
1513 11 99  – – – –  autrement présentée  6,4  0  
1513 19  – –  autres  
– – –  Fractions solides  
1513 19 11  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
1513 19 19  – – – –  autrement présentées  10,9  0  
– – –  autres  
1513 19 30  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1513 19 91  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8  0  
1513 19 99  – – – – –  autrement présentées  9,6  0  
– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions  
1513 21  – –  Huiles brutes  
1513 21 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
– – –  autresFR L 161/1006 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1513 21 30  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
1513 21 90  – – – –  autrement présentées  6,4  0  
1513 29  – –  autres  
– – –  Fractions solides  
1513 29 11  – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
1513 29 19  – – – –  autrement présentées  10,9  0  
– – –  autres  
1513 29 30  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1513 29 50  – – – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net 
de 1 kg ou moins  12,8  0  
1513 29 90  – – – – –  autrement présentées  9,6  0  
1514  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées  
– Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique et leurs fractions  
1514 11  – –  Huiles brutes  
1514 11 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1514 11 90  – – –  autres  6,4  0  
1514 19  – –  autres  
1514 19 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1514 19 90  – – –  autres  9,6  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1007
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1514 91  – –  Huiles brutes  
1514 91 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1514 91 90  – – –  autres  6,4  0  
1514 99  – –  autres  
1514 99 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1514 99 90  – – –  autres  9,6  0  
1515  Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) 
et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimique ­
ment modifiées  
– Huile de lin et ses fractions  
1515 11 00  – –  Huile brute  3,2  0  
1515 19  – –  autres  
1515 19 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1515 19 90  – – –  autres  9,6  0  
– Huile de maïs et ses fractions  
1515 21  – –  Huile brute  
1515 21 10  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1515 21 90  – – –  autre  6,4  0  
1515 29  – –  autres  
1515 29 10  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1515 29 90  – – –  autres  9,6  0  
1515 30  –  Huile de ricin et ses fractions  
1515 30 10  – –  destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque 
pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de 
matières plastiques  Exemption  0  
1515 30 90  – –  autres  5,1  0FR L 161/1008 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1515 50  –  Huile de sésame et ses fractions  
– – Huile brute  
1515 50 11  – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  3,2 0  
1515 50 19  – – –  autre  6,4  0  
– – autres  
1515 50 91  – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  5,1 0  
1515 50 99  – – –  autres  9,6  0  
1515 90  –  autres  
1515 90 11  – –  Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de 
myrica, cire du Japon; leurs fractions  Exemption  0  
– – Huile de graines de tabac et ses fractions  
– – –  Huile brute  
1515 90 21  – – – –  destinée à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
1515 90 29  – – – –  autre  6,4  0  
– – –  autres  
1515 90 31  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
1515 90 39  – – – –  autres  9,6  0  
– – autres huiles et leurs fractions  
– – –  Huiles brutes  
1515 90 40  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  3,2 0  
– – – –  autres  
1515 90 51  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  12,8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1009
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1515 90 59  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  6,4  0  
– – –  autres  
1515 90 60  – – – –  destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1515 90 91  – – – – –  concrètes, présentées en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins  12,8  0  
1515 90 99  – – – – –  concrètes, autrement présentées; fluides  9,6  0  
1516  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, rées ­
térifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement 
préparées  
1516 10  –  Graisses et huiles animales et leurs fractions  
1516 10 10  – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
1516 10 90  – –  autrement présentées  10,9  0  
1516 20  –  Graisses et huiles végétales et leurs fractions  
1516 20 10  – –  Huiles de ricin hydrogénées, dites  "opalwax " 3,4  0  
– – autres  
1516 20 91  – – –  présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 
1 kg ou moins  12,8  0  
– – –  autrement présentées  
1516 20 95  – – – –  Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, 
de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, 
destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine  5,1 0  
– – – –  autres  
1516 20 96  – – – – –  Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; 
autres huiles d'une teneur en acides gras libres de 
moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles 
de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou 
de copaïba  9,6 0  
1516 20 98  – – – – –  autres  10,9  0FR L 161/1010 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1517  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses 
ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes 
graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et 
huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516  
1517 10  –  Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
1517 10 10  – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  8,3 + 
28,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1517 10 90  – –  autre  16  0  
1517 90  –  autres  
1517 90 10  – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  8,3 + 
28,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1517 90 91  – – –  Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées  9,6  0  
1517 90 93  – – –  Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le 
démoulage  2,9 0  
1517 90 99  – – –  autres  16  0  
1518 00  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées 
ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles 
du n  o 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non 
dénommés ni compris ailleurs  
1518 00 10  –  Linoxyne  7,7  0  
– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, 
destinées à des usages techniques ou industriels autres que 
la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  
1518 00 31  – –  brutes  3,2  0  
1518 00 39  – –  autres  5,1  0  
– autres  
1518 00 91  – –  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standoli ­
sées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion 
de celles du n  o 1516  7,7 0  
– – autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1011
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1518 00 95  – – –  Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et 
d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et 
végétales et leurs fractions  2 0  
1518 00 99  – – –  autres  7,7  0  
1520 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  Exemption  0  
1521  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés  
1521 10 00  –  Cires végétales  Exemption  0  
1521 90  –  autres  
1521 90 10  – –  Spermaceti, même raffiné ou coloré  Exemption  0  
– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou 
colorées  
1521 90 91  – – –  brutes  Exemption  0  
1521 90 99  – – –  autres  2,5  0  
1522 00  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des 
cires animales ou végétales  
1522 00 10  –  Dégras  3,8  0  
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires 
animales ou végétales  
– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive  
1522 00 31  – – –  Pâtes de neutralisation ( soap-stocks ) 29,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1522 00 39  – – –  autres  47,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1522 00 91  – – –  Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation ( soap-stocks ) 3,2  0  
1522 00 99  – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1012 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
IV SECTION IV - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; 
BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; 
TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS  
16 CHAPITRE 16 - PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS 
OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES 
INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  
1601 00  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats 
ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits  
1601 00 10  –  de foie  15,4  0  
– autres  
1601 00 91  – –  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits  149,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1601 00 99  – –  autres  100,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602  Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang  
1602 10 00  –  Préparations homogénéisées  16,6  0  
1602 20  –  de foies de tous animaux  
1602 20 10  – –  d'oie ou de canard  10,2  0  
1602 20 90  – –  autres  16  0  
– de volailles du n  o 0105  
1602 31  – –  de dinde  
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de 
volaille  
1602 31 11  – – – –  contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 31 19  – – – –  autres  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 31 30  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de 
viande ou d'abats de volaille  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1013
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1602 31 90  – – –  autres  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 32  – –  de coqs et de poules  
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de 
volaille  
1602 32 11  – – – –  non cuits  86,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 32 19  – – – –  autres  102,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 32 30  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de 
viande ou d'abats de volaille  10,9  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 32 90  – – –  autres  10,9  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 39  – –  autres  
– – –  contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de 
volaille  
1602 39 21  – – – –  non cuits  86,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Volailles 
(16 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1602 39 29  – – – –  autres  10,9  0  
1602 39 40  – – –  contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de 
viande ou d'abats de volaille  10,9  0  
1602 39 80  – – –  autres  10,9  0  
– de l'espèce porcine  
1602 41  – –  Jambons et leurs morceaux  
1602 41 10  – – –  de l'espèce porcine domestique  156,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 41 90  – – –  autres  10,9  0  
1602 42  – –  Épaules et leurs morceaux  
1602 42 10  – – –  de l'espèce porcine domestique  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1014 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1602 42 90  – – –  autres  10,9  0  
1602 49  – –  autres, y compris les mélanges  
– – –  de l'espèce porcine domestique  
– – – –  contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, 
de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de 
toute nature ou origine  
1602 49 11  – – – – –  Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y 
compris les mélanges de longes et jambons  156,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 13  – – – – –  Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges 
d'échines et épaules  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 15  – – – – –  autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou 
échines et leurs morceaux  129,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 19  – – – – –  autres  85,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 30  – – – –  contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % 
de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard 
et les graisses de toute nature ou origine  75 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 50  – – – –  contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, 
de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de 
toute nature ou origine  54,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 49 90  – – –  autres  10,9  0  
1602 50  –  de l'espèce bovine  
1602 50 10  – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande 
ou d'abats non cuits  303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1602 50 31  – – –  Corned beef , en récipients hermétiquement clos  16,6  0  
1602 50 95  – – –  autres  16,6  0  
1602 90  –  autres, y compris les préparations de sang de tous animaux  
1602 90 10  – –  Préparations de sang de tous animaux  16,6  0  
– – autres  
1602 90 31  – – –  de gibier ou de lapin  10,9  0  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1015
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1602 90 51  – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine 
domestique  85,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
– – – – –  contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine  
1602 90 61  – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits  303,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
1602 90 69  – – – – – –  autres  16,6  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'ovins ou de caprins  
– – – – – – –  non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits  
1602 90 72  – – – – – – – –  d'ovins  12,8  0  
1602 90 74  – – – – – – – –  de caprins  16,6  0  
– – – – – – –  autres  
1602 90 76  – – – – – – – –  d'ovins  12,8  0  
1602 90 78  – – – – – – – –  de caprins  16,6  0  
1602 90 99  – – – – – –  autres  16,6  0  
1603 00  Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  
1603 00 10  –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  12,8  0  
1603 00 80  –  autres  Exemption  0  
1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés 
préparés à partir d'œufs de poisson  
– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons 
hachés  
1604 11 00  – –  Saumons  5,5  0  
1604 12  – –  Harengs  
1604 12 10  – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure 
(panés), même précuits dans l'huile, congelés  15 3  
– – –  autresFR L 161/1016 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1604 12 91  – – – –  en récipients hermétiquement clos  20  3  
1604 12 99  – – – –  autres  20  3  
1604 13  – –  Sardines, sardinelles et sprats ou esprots  
– – –  Sardines  
1604 13 11  – – – –  à l'huile d'olive  12,5  0  
1604 13 19  – – – –  autres  12,5  0  
1604 13 90  – – –  autres  12,5  0  
1604 14  – –  Thons, listaos et bonites ( Sarda  spp.)  
– – –  Thons et listaos  
1604 14 11  – – – –  à l'huile végétale  24  7  
– – – –  autres  
1604 14 16  – – – – –  Filets dénommés  "longes " 24  7  
1604 14 18  – – – – –  autres  24  7  
1604 14 90  – – –  Bonites ( Sarda  spp.)  25  7  
1604 15  – –  Maquereaux  
– – –  des espèces  Scomber scombrus  et Scomber japonicus  
1604 15 11  – – – –  Filets  25  3  
1604 15 19  – – – –  autres  25  3  
1604 15 90  – – –  de l'espèce  Scomber australasicus  20  3  
1604 16 00  – –  Anchois  25  3  
1604 19  – –  autres  
1604 19 10  – – –  Salmonidés, autres que les saumons  7  3  
– – –  Poissons du genre  Euthynnus , autres que les listaos 
[Euthynnus  (Katsuwonus ) pelamis ] 
1604 19 31  – – – –  Filets dénommés  "longes " 24  3  
1604 19 39  – – – –  autres  24  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1017
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1604 19 50  – – –  Poissons de l'espèce  Orcynopsis unicolor  12,5  3  
– – –  autres  
1604 19 91  – – – –  Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure 
(panés), même précuits dans l'huile, congelés  7,5 3  
– – – –  autres  
1604 19 92  – – – – –  Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) 20  3  
1604 19 93  – – – – –  Lieus noirs ( Pollachius virens ) 20  3  
1604 19 94  – – – – –  Merlus ( Merluccius  spp.,  Urophycis  spp.)  20  3  
1604 19 95  – – – – –  Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes 
(Pollachius pollachius ) 20 3  
1604 19 98  – – – – –  autres  20  3  
1604 20  –  autres préparations et conserves de poissons  
1604 20 05  – –  Préparations de surimi  20  3  
– – autres  
1604 20 10  – – –  de saumons  5,5  3  
1604 20 30  – – –  de salmonidés, autres que les saumons  7  3  
1604 20 40  – – –  d'anchois  25  3  
1604 20 50  – – –  de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces  
Scomber scombrus  et Scomber japonicus  et poissons de l'es ­
pèce  Orcynopsis unicolor  25 3  
1604 20 70  – – –  de thons, listaos et autres poissons du genre  Euthynnus  24  3  
1604 20 90  – – –  d'autres poissons  14  3  
1604 30  –  Caviar et ses succédanés  
1604 30 10  – –  Caviar (œufs d'esturgeon)  20  3  
1604 30 90  – –  Succédanés de caviar  20  3  
1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, 
préparés ou conservés  
1605 10 00  –  Crabes  8  3FR L 161/1018 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1605 20  –  Crevettes  
1605 20 10  – –  en récipients hermétiquement clos  20  3  
– – autres  
1605 20 91  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
2 kg  20 3  
1605 20 99  – – –  autres  20  3  
1605 30  –  Homards  
1605 30 10  – –  Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de 
homards, de terrines, de soupes ou de sauces  Exemption  0  
1605 30 90  – –  autres  20  3  
1605 40 00  –  autres crustacés  20  3  
1605 90  –  autres  
– – Mollusques  
– – –  Moules ( Mytilus  spp.,  Perna  spp.)  
1605 90 11  – – – –  en récipients hermétiquement clos  20  3  
1605 90 19  – – – –  autres  20  3  
1605 90 30  – – –  autres  20  3  
1605 90 90  – –  autres invertébrés aquatiques  26  3  
17 CHAPITRE 17 - SUCRES ET SUCRERIES  
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide  
– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants  
1701 11  – –  de canne  
1701 11 10  – – –  destinés à être raffinés  33,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1701 11 90  – – –  autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1019
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1701 12  – –  de betterave  
1701 12 10  – – –  destinés à être raffinés  33,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1701 12 90  – – –  autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net)  
– autres  
1701 91 00  – –  additionnés d'aromatisants ou de colorants  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1701 99  – –  autres  
1701 99 10  – – –  Sucres blancs  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1701 99 90  – – –  autres  41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le 
fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de 
sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succé ­
danés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et 
mélasses caramélisés  
– Lactose et sirop de lactose  
1702 11 00  – –  contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en 
lactose anhydre calculé sur matière sèche  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 19 00  – –  autres  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
1702 20  –  Sucre et sirop d'érable  
1702 20 10  – –  Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou 
de colorants  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1702 20 90  – –  autres  8  0FR L 161/1020 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1702 30  –  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou 
contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose  
1702 30 10  – –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– – autres  
1702 30 50  – – –  en poudre cristalline blanche, même agglomérée  26,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 30 90  – – –  autres  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 40  –  Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec 
de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du 
sucre inverti (ou interverti)  
1702 40 10  – –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 40 90  – –  autres  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 50 00  –  Fructose chimiquement pur  16 + 
50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
1702 60  –  autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à 
l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti)  
1702 60 10  – –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 60 80  – –  Sirop d'inuline  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1021
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1702 60 95  – –  autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Autres sucres 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
1702 90  –  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres 
sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 
50 % de fructose  
1702 90 10  – –  Maltose chimiquement pur  12,8  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
1702 90 30  – –  Isoglucose  50,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1702 90 50  – –  Maltodextrine et sirop de maltodextrine  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net)  
– – Sucres et mélasses, caramélisés  
1702 90 71  – – –  contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccha ­
rose  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net)  
– – –  autres  
1702 90 75  – – – –  en poudre, même agglomérée  27,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1702 90 79  – – – –  autres  19,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1702 90 80  – –  Sirop d'inuline  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1702 90 95  – –  autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucres (20 070 t 
exprimées en poids 
net) 
1703  Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre  
1703 10 00  –  Mélasses de canne  0,35 EUR/ 
100 kg/net  0 
1703 90 00  –  autres  0,35 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1022 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1704  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
1704 10  –  Gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées de sucre  
1704 10 10  – –  d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y 
compris le sucre interverti calculé en saccharose)  6,2 + 
27,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 17,9  0 
1704 10 90  – –  d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 
60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)  6,3 + 
30,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,2  0 
1704 90  –  autres  
1704 90 10  – –  Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de 
saccharose, sans addition d'autres matières  13,4  0  
1704 90 30  – –  Préparation dite  "chocolat blanc " 9,1 + 
45,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,9 + 
16,5 EUR/ 
100 kg/n  0 
– – autres  
1704 90 51  – – –  Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages 
immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 55  – – –  Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 61  – – –  Dragées et sucreries similaires dragéifiées  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
– – –  autres  
1704 90 65  – – – –  Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y 
compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 71  – – – –  Bonbons de sucre cuit, même fourrés  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1023
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1704 90 75  – – – –  Caramels  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
– – – –  autres  
1704 90 81  – – – – –  obtenues par compression  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 
1704 90 99  – – – – –  autres  9 + EA MAX 
18,7 + AD 
S/Z 0 si teneur en sucre 
<70 % - CT_Sucre 
transformé (2 000 – 
3 000 t) si teneur en 
sucre ≥70 % (  1 ) 
18 CHAPITRE 18 - CACAO ET SES PRÉPARATIONS  
1801 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  Exemption  0  
1802 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  Exemption  0  
1803  Pâte de cacao, même dégraissée  
1803 10 00  –  non dégraissée  9,6  0  
1803 20 00  –  complètement ou partiellement dégraissée  9,6  0  
1804 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  7,7  0  
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants  8 0  
1806  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao  
1806 10  –  Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants  
1806 10 15  – –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de 
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha ­
rose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose  8 0  
1806 10 20  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et 
inférieure à 65 %  8 + 
25,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
1806 10 30  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et 
inférieure à 80 %  8 + 
31,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 )FR L 161/1024 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1806 10 90  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %  8 + 
41,9 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
1806 20  –  autres préparations présentées soit en blocs ou en barres 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou 
en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou 
en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg  
1806 20 10  – –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé ­
rieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de 
cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou 
supérieure à 31 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 30  – –  d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 
25 % et inférieure à 31 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – autres  
1806 20 50  – – –  d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supé ­
rieure à 18 %  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 70  – – –  Préparations dites chocolate  milk crumb  15,4 + EA  CT_Crème de lait 
(300 - 500 t) (  1 ) 
1806 20 80  – – –  Glaçage au cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 20 95  – – –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 si teneur en sucre 
<70 % - CT_Sucre 
transformé (2 000 – 
3 000 t) si teneur en 
sucre ≥70 % (  1 ) 
– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons  
1806 31 00  – –  fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 32  – –  non fourrés  
1806 32 10  – – –  additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 32 90  – – –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1025
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1806 90  –  autres  
– – Chocolat et articles en chocolat  
– – –  Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non  
1806 90 11  – – – –  contenant de l'alcool  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 19  – – – –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
– – –  autres  
1806 90 31  – – – –  fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 39  – – – –  non fourrés  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 50  – –  Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits 
de substitution du sucre, contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 60  – –  Pâtes à tartiner contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 70  – –  Préparations pour boissons contenant du cacao  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
1806 90 90  – –  autres  8,3 + EA 
MAX 18,7 + 
AD S/Z  0 
19 CHAPITRE 19 - PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE 
FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTIS ­
SERIES  
1901  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des 
n os 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entiè ­
rement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs  
1901 10 00  –  Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées 
pour la vente au détail  7,6 + EA  0FR L 161/1026 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1901 20 00  –  Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n  o 1905  7,6 + EA  0  
1901 90  –  autres  
– – Extraits de malt  
1901 90 11  – – –  d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en 
poids  5,1 + 
18 EUR/ 
100 kg/net  0 
1901 90 19  – – –  autres  5,1 + 
14,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1901 90 91  – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y 
compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % 
de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en poudre de produits des n  os 
0401 à 0404  12,8  0  
1901 90 99  – – –  autres  7,6 + EA  0 si teneur en sucre 
<70 % - CT_Sucre 
transformé (2 000 – 
3 000 t) si teneur en 
sucre ≥70 % (  1 ) 
1902  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'au ­
tres substances) ou bien autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé  
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement prépa ­
rées  
1902 11 00  – –  contenant des œufs  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 19  – –  autres  
1902 19 10  – – –  ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) 
tendre  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 19 90  – – –  autres  7,7 + 
21,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 20  –  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement prépa ­
rées)  
1902 20 10  – –  contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques  8,5 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1027
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1902 20 30  – –  contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et 
similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y 
compris les graisses de toute nature ou origine  54,3 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1902 20 91  – – –  cuites  8,3 + 
6,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 20 99  – – –  autres  8,3 + 
17,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 30  –  autres pâtes alimentaires  
1902 30 10  – –  séchées  6,4 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 30 90  – –  autres  6,4 + 
9,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 40  –  Couscous  
1902 40 10  – –  non préparé  7,7 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1902 40 90  – –  autre  6,4 + 
9,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1903 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes 
similaires  6,4 + 
15,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Céréales trans ­
formées (2 000 t)  
1904  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
(corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en 
grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, non dénommées ni 
comprises ailleurs  
1904 10  –  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage  
1904 10 10  – –  à base de maïs  3,8 + 
20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 10 30  – –  à base de riz  5,1 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1028 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1904 10 90  – –  autres  5,1 + 
33,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20  –  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées  
1904 20 10  – –  Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales 
non grillés  9 + EA  0  
– – autres  
1904 20 91  – – –  à base de maïs  3,8 + 
20 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20 95  – – –  à base de riz  5,1 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 20 99  – – –  autres  5,1 + 
33,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 30 00  –  Bulgur de blé  8,3 + 
25,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Céréales trans ­
formées (2 000 t)  
1904 90  –  autres  
1904 90 10  – –  Riz  8,3 + 
46 EUR/ 
100 kg/net  0 
1904 90 80  – –  autres  8,3 + 
25,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types 
utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires  
1905 10 00  –  Pain croustillant dit  Knäckebrot  5,8 + 
13 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 20  –  Pain d'épices  
1905 20 10  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %  9,4 + 
18,3 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1029
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1905 20 30  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % 
et inférieure à 50 %  9,8 + 
24,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 20 90  – –  d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %  10,1 + 
31,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes  
1905 31  – –  Biscuits additionnés d'édulcorants  
– – –  entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de 
chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao  
1905 31 11  – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 85 g  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 31 19  – – – –  autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
– – –  autres  
1905 31 30  – – – –  d'une teneur en poids de matières grasses provenant du 
lait égale ou supérieure à 8 %  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
– – – –  autres  
1905 31 91  – – – – –  doubles biscuits fourrés  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 31 99  – – – – –  autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 32  – –  Gaufres et gaufrettes  
1905 32 05  – – –  d'une teneur en eau excédant 10 %  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M  0 
– – –  autres  
– – – –  entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de 
chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao  
1905 32 11  – – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 85 g  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0FR L 161/1030 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
1905 32 19  – – – – –  autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
– – – –  autres  
1905 32 91  – – – – –  salées, fourrées ou non  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M  0 
1905 32 99  – – – – –  autres  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 40  –  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
1905 40 10  – –  Biscottes  9,7 + EA  0  
1905 40 90  – –  autres  9,7 + EA  0  
1905 90  –  autres  
1905 90 10  – –  Pain azyme (mazoth)  3,8 + 
15,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
1905 90 20  – –  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de 
fécule en feuilles et produits similaires  4,5 + 
60,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
1905 90 30  – – –  Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de 
fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'ex ­
cédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche  9,7 + EA  0  
1905 90 45  – – –  Biscuits  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M  0 
1905 90 55  – – –  Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M  0 
– – –  autres  
1905 90 60  – – – –  additionnés d'édulcorants  9 + EA MAX 
24,2 + AD 
S/Z 0 
1905 90 90  – – – –  autres  9 + EA MAX 
20,7 + AD 
F/M  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1031
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
20 CHAPITRE 20 - PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS 
OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES  
2001  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique  
2001 10 00  –  Concombres et cornichons  17,6  0  
2001 90  –  autres  
2001 90 10  – –  Chutney de mangues  Exemption  0  
2001 90 20  – –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux ou 
poivrons  5 0  
2001 90 30  – –  Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux 
(1 500 t)  
2001 90 40  – –  Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de 
plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale 
ou supérieure à 5 %  8,3 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2001 90 50  – –  Champignons  16  0  
2001 90 60  – –  Cœurs de palmier  10  0  
2001 90 65  – –  Olives  16  0  
2001 90 70  – –  Piments doux ou poivrons  16  0  
2001 90 91  – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  10  0  
2001 90 97  – –  autres  16  0  
2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou 
à l'acide acétique  
2002 10  –  Tomates, entières ou en morceaux  
2002 10 10  – –  pelées  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
2002 10 90  – –  autres  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
2002 90  –  autres  
– – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %FR L 161/1032 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2002 90 11  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
2002 90 19  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
– – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure 
à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %  
2002 90 31  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
2002 90 39  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
– – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %  
2002 90 91  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
2002 90 99  – – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  14,4  CT_Tomates 
(10 000 t exprimées 
en poids net)  
2003  Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2003 10  –  Champignons du genre  Agaricus  
2003 10 20  – –  conservés provisoirement, cuits à cœur  18,4 + 
191 EUR/ 
100 kg/net 
eda CT_Champignons 
(500 t exprimées en 
poids net)  
2003 10 30  – –  autres  18,4 + 
222 EUR/ 
100 kg/net 
eda CT_Champignons 
(500 t exprimées en 
poids net)  
2003 20 00  –  Truffes  14,4  0  
2003 90 00  –  autres  18,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1033
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2004  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits 
du n  o 2006  
2004 10  –  Pommes de terre  
2004 10 10  – –  simplement cuites  14,4  0  
– – autres  
2004 10 91  – – –  sous forme de farines, semoules ou flocons  7,6 + EA  0  
2004 10 99  – – –  autres  17,6  0  
2004 90  –  autres légumes et mélanges de légumes  
2004 90 10  – –  Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux 
(1 500 t)  
2004 90 30  – –  Choucroute, câpres et olives  16  0  
2004 90 50  – –  Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts  19,2  0  
– – autres, y compris les mélanges  
2004 90 91  – – –  Oignons, simplement cuits  14,4  0  
2004 90 98  – – –  autres  17,6  0  
2005  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les 
produits du n  o 2006  
2005 10 00  –  Légumes homogénéisés  17,6  0  
2005 20  –  Pommes de terre  
2005 20 10  – –  sous forme de farines, semoules ou flocons  8,8 + EA  0  
– – autres  
2005 20 20  – – –  en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en 
emballages hermétiquement clos, propres à la consomma ­
tion en l'état  14,1  0  
2005 20 80  – – –  autres  14,1  0  
2005 40 00  –  Pois ( Pisum sativum ) 19,2  0  
– Haricots ( Vigna  spp.,  Phaseolus  spp.)FR L 161/1034 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2005 51 00  – –  Haricots en grains  17,6  0  
2005 59 00  – –  autres  19,2  0  
2005 60 00  –  Asperges  17,6  0  
2005 70 00  –  Olives  12,8  0  
2005 80 00  –  Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Maïs doux 
(1 500 t)  
– autres légumes et mélanges de légumes  
2005 91 00  – –  Jets de bambou  17,6  0  
2005 99  – –  autres  
2005 99 10  – – –  Fruits du genre  Capsicum  autres que les piments doux ou 
poivrons  6,4 0  
2005 99 20  – – –  Câpres  16  0  
2005 99 30  – – –  Artichauts  17,6  0  
2005 99 40  – – –  Carottes  17,6  0  
2005 99 50  – – –  Mélanges de légumes  17,6  0  
2005 99 60  – – –  Choucroute  16  0  
2005 99 90  – – –  autres  17,6  0  
2006 00  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, 
confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  
2006 00 10  –  Gingembre  Exemption  0  
– autres  
– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2006 00 31  – – –  Cerises  20 + 
23,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2006 00 35  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  12,5 + 
15 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1035
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2006 00 38  – – –  autres  20 + 
23,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2006 00 91  – – –  Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  12,5  0  
2006 00 99  – – –  autres  20  0  
2007  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  
2007 10  –  Préparations homogénéisées  
2007 10 10  – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2007 10 91  – – –  de fruits tropicaux  15  0  
2007 10 99  – – –  autres  24  0  
– autres  
2007 91  – –  Agrumes  
2007 91 10  – – –  d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  20 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 91 30  – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids  20 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 91 90  – – –  autres  21,6  0  
2007 99  – –  autres  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids  
2007 99 10  – – – –  Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 100 kg et destinées à la transfor ­
mation industrielle  22,4  0  
2007 99 20  – – – –  Purées et pâtes de marrons  24 + 
19,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autresFR L 161/1036 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2007 99 31  – – – – –  de cerises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 33  – – – – –  de fraises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 35  – – – – –  de framboises  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 39  – – – – –  autres  24 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  0 
2007 99 50  – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids  24 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
2007 99 93  – – – –  de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux  15  0  
2007 99 97  – – – –  autres  24  0  
2008  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs  
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés 
entre eux  
2008 11  – –  Arachides  
2008 11 10  – – –  Beurre d'arachide  12,8  0  
– – –  autres, en emballages immédiats d'un contenu net  
2008 11 91  – – – –  excédant 1 kg  11,2  0  
– – – –  n'excédant pas 1 kg  
2008 11 96  – – – – –  grillées  12  0  
2008 11 98  – – – – –  autres  12,8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1037
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 19  – –  autres, y compris les mélanges  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
2008 19 11  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits 
tropicaux  7 0  
– – – –  autres  
2008 19 13  – – – – –  Amandes et pistaches, grillées  9  0  
2008 19 19  – – – – –  autres  11,2  0  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 19 91  – – – –  Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 
50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits 
tropicaux  8 0  
– – – –  autres  
– – – – –  Fruits à coques, grillés  
2008 19 93  – – – – – –  Amandes et pistaches  10,2  0  
2008 19 95  – – – – – –  autres  12  0  
2008 19 99  – – – – –  autres  12,8  0  
2008 20  –  Ananas  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
2008 20 11  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  25,6 + 
2,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 20 19  – – – –  autres  25,6  0  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 20 31  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  25,6 + 
2,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 20 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kgFR L 161/1038 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 20 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids  19,2  0  
2008 20 59  – – – –  autres  17,6  0  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 20 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids  20,8  0  
2008 20 79  – – – –  autres  19,2  0  
2008 20 90  – – –  sans addition de sucre  18,4  0  
2008 30  –  Agrumes  
– – avec addition d'alcool  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 30 11  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  25,6  0  
2008 30 19  – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
2008 30 31  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  24 0  
2008 30 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 30 51  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  15,2  0  
2008 30 55  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémen ­
tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes  18,4  0  
2008 30 59  – – – –  autres  17,6  0  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 30 71  – – – –  Segments de pamplemousses et de pomelos  15,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1039
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 30 75  – – – –  Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémen ­
tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes  17,6  0  
2008 30 79  – – – –  autres  20,8  0  
2008 30 90  – – –  sans addition de sucre  18,4  0  
2008 40  –  Poires  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 40 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  25,6  0  
2008 40 19  – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2008 40 21  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 40 29  – – – – –  autres  25,6  0  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 40 31  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 40 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 40 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  17,6  0  
2008 40 59  – – – –  autres  16  0  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 40 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  19,2  0FR L 161/1040 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 40 79  – – – –  autres  17,6  0  
2008 40 90  – – –  sans addition de sucre  16,8  0  
2008 50  –  Abricots  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  
2008 50 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  25,6  0  
2008 50 19  – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2008 50 31  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 50 39  – – – – –  autres  25,6  0  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 50 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 50 59  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 50 61  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  19,2  0  
2008 50 69  – – – –  autres  17,6  0  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 50 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  20,8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1041
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 50 79  – – – –  autres  19,2  0  
– – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 50 92  – – – –  de 5 kg ou plus  13,6  0  
2008 50 94  – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  17  0  
2008 50 99  – – – –  de moins de 4,5 kg  18,4  0  
2008 60  –  Cerises  
– – avec addition d'alcool  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
2008 60 11  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  25,6  0  
2008 60 19  – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
2008 60 31  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  24 0  
2008 60 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 50  – – – –  excédant 1 kg  17,6  0  
2008 60 60  – – – –  n'excédant pas 1 kg  20,8  0  
– – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 60 70  – – – –  de 4,5 kg ou plus  18,4  0  
2008 60 90  – – – –  de moins de 4,5 kg  18,4  0  
2008 70  –  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  
– – avec addition d'alcool  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poidsFR L 161/1042 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 70 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  25,6  0  
2008 70 19  – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2008 70 31  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  24 0  
2008 70 39  – – – – –  autres  25,6  0  
– – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  
2008 70 51  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 70 59  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 70 61  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  19,2  0  
2008 70 69  – – – –  autres  17,6  0  
– – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 70 71  – – – –  d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids  19,2  0  
2008 70 79  – – – –  autres  17,6  0  
– – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
2008 70 92  – – – –  de 5 kg ou plus  15,2  0  
2008 70 98  – – – –  de moins de 5 kg  18,4  0  
2008 80  –  Fraises  
– – avec addition d'alcool  
– – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poidsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1043
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 80 11  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  25,6  0  
2008 80 19  – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  autres  
2008 80 31  – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas  24 0  
2008 80 39  – – – –  autres  25,6  0  
– – sans addition d'alcool  
2008 80 50  – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  17,6  0  
2008 80 70  – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  20,8  0  
2008 80 90  – – –  sans addition de sucre  18,4  0  
– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 
2008 19  
2008 91 00  – –  Cœurs de palmier  10  0  
2008 92  – –  Mélanges  
– – –  avec addition d'alcool  
– – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 92 12  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  16 0  
2008 92 14  – – – – – –  autres  25,6  0  
– – – – –  autres  
2008 92 16  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  16 + 
2,6 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1044 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 92 18  – – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
– – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 92 32  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  15 0  
2008 92 34  – – – – – –  autres  24  0  
– – – – –  autres  
2008 92 36  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  16 0  
2008 92 38  – – – – – –  autres  25,6  0  
– – –  sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre  
– – – – –  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 
1 kg  
2008 92 51  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  11 0  
2008 92 59  – – – – – –  autres  17,6  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Mélanges dans lesquels aucun des fruits les compo ­
sant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits 
présentés  
2008 92 72  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte ­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  8,5 0  
2008 92 74  – – – – – – –  autres  13,6  0  
– – – – – –  autres  
2008 92 76  – – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges conte ­
nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et 
fruits à coques tropicaux)  12 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1045
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 92 78  – – – – – – –  autres  19,2  0  
– – – –  sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net  
– – – – –  de 5 kg ou plus  
2008 92 92  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  11,5  0  
2008 92 93  – – – – – –  autres  18,4  0  
– – – – –  de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg  
2008 92 94  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  11,5  0  
2008 92 96  – – – – – –  autres  18,4  0  
– – – – –  de moins de 4,5 kg  
2008 92 97  – – – – – –  de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant 
en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à 
coques tropicaux)  11,5  0  
2008 92 98  – – – – – –  autres  18,4  0  
2008 99  – –  autres  
– – –  avec addition d'alcool  
– – – –  Gingembre  
2008 99 11  – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  10 0  
2008 99 19  – – – – –  autres  16  0  
– – – –  Raisins  
2008 99 21  – – – – –  d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids  25,6 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 23  – – – – –  autres  25,6  0  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % masFR L 161/1046 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 99 24  – – – – – – –  Fruits tropicaux  16  0  
2008 99 28  – – – – – – –  autres  25,6  0  
– – – – – –  autres  
2008 99 31  – – – – – – –  Fruits tropicaux  16 + 
2,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 34  – – – – – – –  autres  25,6 + 
4,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – –  autres  
– – – – – –  ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excé ­
dant pas 11,85 % mas  
2008 99 36  – – – – – – –  Fruits tropicaux  15  0  
2008 99 37  – – – – – – –  autres  24  0  
– – – – – –  autres  
2008 99 38  – – – – – – –  Fruits tropicaux  16  0  
2008 99 40  – – – – – – –  autres  25,6  0  
– – –  sans addition d'alcool  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédant 1 kg  
2008 99 41  – – – – –  Gingembre  Exemption  0  
2008 99 43  – – – – –  Raisins  19,2  0  
2008 99 45  – – – – –  Prunes  17,6  0  
2008 99 48  – – – – –  Fruits tropicaux  11  0  
2008 99 49  – – – – –  autres  17,6  0  
– – – –  avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg  
2008 99 51  – – – – –  Gingembre  Exemption  0  
2008 99 63  – – – – –  Fruits tropicaux  13  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1047
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2008 99 67  – – – – –  autres  20,8  0  
– – – –  sans addition de sucre  
– – – – –  Prunes en emballages immédiats d'un contenu net  
2008 99 72  – – – – – –  de 5 kg ou plus  15,2  0  
2008 99 78  – – – – – –  de moins de 5 kg  18,4  0  
2008 99 85  – – – – –  Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. 
saccharata)  5,1 + 
9,4 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 91  – – – – –  Ignames, patates douces et parties comestibles simi ­
laires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou 
de fécule égale ou supérieure à 5 %  8,3 + 
3,8 EUR/ 
100 kg/net  0 
2008 99 99  – – – – –  autres  18,4  0  
2009  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, 
non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants  
– Jus d'orange  
2009 11  – –  congelés  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 11 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 11 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
2009 11 91  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 11 99  – – – –  autres  15,2  0  
2009 12 00  – –  non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20  12,2  0  
2009 19  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67FR L 161/1048 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 19 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 19 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 19 91  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 19 98  – – – –  autres  12,2  0  
– Jus de pamplemousse ou de pomelo  
2009 21 00  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  12  0  
2009 29  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 29 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 29 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 29 91  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  12 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 29 99  – – – –  autres  12  0  
– Jus de tout autre agrume  
2009 31  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
– – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 31 11  – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  
2009 31 19  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net  
– – – –  de citrons  
2009 31 51  – – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1049
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 31 59  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – –  d'autres agrumes  
2009 31 91  – – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  
2009 31 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
2009 39  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 39 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
2009 39 31  – – – – –  contenant des sucres d'addition  14,4  0  
2009 39 39  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net  
– – – – –  de citrons  
2009 39 51  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  14,4 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 55  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  14,4  0  
2009 39 59  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– – – – –  d'autres agrumes  
2009 39 91  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  14,4 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 39 95  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  14,4  0  
2009 39 99  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  15,2  0  
– Jus d'ananasFR L 161/1050 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 41  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 41 10  – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  15,2  0  
– – –  autres  
2009 41 91  – – – –  contenant des sucres d'addition  15,2  0  
2009 41 99  – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  16  0  
2009 49  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 49 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 49 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 49 30  – – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  15,2  0  
– – – –  autres  
2009 49 91  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 49 93  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  15,2  0  
2009 49 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  16  0  
2009 50  –  Jus de tomate  
2009 50 10  – –  contenant des sucres d'addition  16  0  
2009 50 90  – –  autres  16,8  0  
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)  
2009 61  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 30  
2009 61 10  – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix d'en ­
trée)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1051
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 61 90  – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net  22,4 + 
27 EUR/hl  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
2009 69  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 69 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 40 + 
121 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
2009 69 19  – – – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
– – –  d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67  
– – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net  
2009 69 51  – – – – –  concentrés  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
2009 69 59  – – – – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 69 71  – – – – – –  concentrés  22,4 + 
131 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
2009 69 79  – – – – – –  autres  22,4 + 
27 EUR/hl + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
2009 69 90  – – – – –  autres  22,4 + 
27 EUR/hl  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
– Jus de pommeFR L 161/1052 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 71  – –  d'une valeur Brix n'excédant pas 20  
2009 71 20  – – –  contenant des sucres d'addition  18  CT_Jus de pomme et 
jus de raisin 
(10 000 – 20 000 t 
exprimées en poids 
net) (  1 ) 
2009 71 99  – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  18  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
2009 79  – –  autres  
– – –  d'une valeur Brix excédant 67  
2009 79 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 30 + 
18,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
2009 79 19  – – – –  autres  30  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
– – –  d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67  
2009 79 30  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  18 CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
– – – –  autres  
2009 79 91  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  18 + 
19,3 EUR/ 
100 kg/net  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
2009 79 93  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  18 CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
2009 79 99  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  18  CT_Jus de pomme te 
jus de raisin (10 000 
– 20 000 t expri ­
mées en poids 
net) (  1 ) 
2009 80  –  Jus de tout autre fruit ou légume  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – –  Jus de poiresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1053
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 80 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  autres  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 
2009 80 34  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  21 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 35  – – – – –  autres  33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – –  autres  
2009 80 36  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  21  0  
2009 80 38  – – – – –  autres  33,6  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – –  Jus de poires  
2009 80 50  – – – –  d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  19,2  0  
– – – –  autres  
2009 80 61  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  19,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 63  – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  19,2  0  
2009 80 69  – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  20  0  
– – –  autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition  
2009 80 71  – – – – –  Jus de cerises  16,8  0  
2009 80 73  – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10,5  0FR L 161/1054 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 80 79  – – – – –  autres  16,8  0  
– – – –  autres  
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 80 85  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10,5 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 80 86  – – – – – –  autres  16,8 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  
2009 80 88  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  10,5  0  
2009 80 89  – – – – – –  autres  16,8  0  
– – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 80 95  – – – – – –  Jus de fruit de l'espèce  Vaccinium macrocarpon  14  0  
2009 80 96  – – – – – –  Jus de cerises  17,6  0  
2009 80 97  – – – – – –  Jus de fruits tropicaux  11  0  
2009 80 99  – – – – – –  autres  17,6  0  
2009 90  –  Mélanges de jus  
– – d'une valeur Brix excédant 67  
– – –  Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  
2009 90 11  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 19  – – – –  autres  33,6  0  
– – –  autres  
2009 90 21  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net 33,6 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1055
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 90 29  – – – –  autres  33,6  0  
– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67  
– – –  Mélanges de jus de pommes et de jus de poires  
2009 90 31  – – – –  d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids  20 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 39  – – – –  autres  20  0  
– – –  autres  
– – – –  d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 41  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  15,2  0  
2009 90 49  – – – – – –  autres  16  0  
– – – – –  autres  
2009 90 51  – – – – – –  contenant des sucres d'addition  16,8  0  
2009 90 59  – – – – – –  autres  17,6  0  
– – – –  d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids 
net  
– – – – –  Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  
2009 90 71  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  15,2 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
2009 90 73  – – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  15,2  0  
2009 90 79  – – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  16  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids  
2009 90 92  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  10,5 + 
12,9 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1056 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2009 90 94  – – – – – – –  autres  16,8 + 
20,6 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – – – – –  d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % 
en poids  
2009 90 95  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  10,5  0  
2009 90 96  – – – – – – –  autres  16,8  0  
– – – – – –  ne contenant pas de sucres d'addition  
2009 90 97  – – – – – – –  Mélanges de jus de fruits tropicaux  11  0  
2009 90 98  – – – – – – –  autres  17,6  0  
21 CHAPITRE 21 - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES  
2101  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et 
préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou 
maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café 
et leurs extraits, essences et concentrés  
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base 
de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café  
2101 11 00  – –  Extraits, essences et concentrés  9  0  
2101 12  – –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à 
base de café  
2101 12 92  – – –  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de 
café  11,5  0  
2101 12 98  – – –  autres  9 + EA  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
2101 20  –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et prépa ­
rations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à 
base de thé ou de maté  
2101 20 20  – –  Extraits, essences et concentrés  6  0  
– – Préparations  
2101 20 92  – – –  à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de 
maté  6 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1057
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2101 20 98  – – –  autres  6,5 + EA  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
2101 30  –  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et 
leurs extraits, essences et concentrés  
– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 11  – – –  Chicorée torréfiée  11,5  0  
2101 30 19  – – –  autres  5,1 + 
12,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et 
d'autres succédanés torréfiés du café  
2101 30 91  – – –  de chicorée torréfiée  14,1  0  
2101 30 99  – – –  autres  10,8 + 
22,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes mono ­
cellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n  o 3002); 
poudres à lever préparées  
2102 10  –  Levures vivantes  
2102 10 10  – –  Levures mères sélectionnées (levures de culture)  10,9  0  
– – Levures de panification  
2102 10 31  – – –  séchées  12 + 
49,2 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102 10 39  – – –  autres  12 + 
14,5 EUR/ 
100 kg/net  0 
2102 10 90  – –  autres  14,7  0  
2102 20  –  Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires 
morts  
– – Levures mortes  
2102 20 11  – – –  en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
1 kg  8,3 0  
2102 20 19  – – –  autres  5,1  0  
2102 20 90  – –  autres  Exemption  0FR L 161/1058 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2102 30 00  –  Poudres à lever préparées  6,1  0  
2103  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et 
assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde 
préparée  
2103 10 00  –  Sauce de soja  7,7  0  
2103 20 00  –  Tomato ketchup et autres sauces tomates  10,2  0  
2103 30  –  Farine de moutarde et moutarde préparée  
2103 30 10  – –  Farine de moutarde  Exemption  0  
2103 30 90  – –  Moutarde préparée  9  0  
2103 90  –  autres  
2103 90 10  – –  Chutney de mangue liquide  Exemption  0  
2103 90 30  – –  Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique 
égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % 
vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, 
d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et 
présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 
0,50 l  Exemption  0  
2103 90 90  – –  autres  7,7  0  
2104  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées  
2104 10 00  –  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés  11,5  0  
2104 20 00  –  Préparations alimentaires composites homogénéisées  14,1  0  
2105 00  Glaces de consommation, même contenant du cacao  
2105 00 10  –  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de 
matières grasses provenant du lait  8,6 + 
20,2 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 19,4 + 
9,4 EUR 
/100 kg/net  0 
– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait  
2105 00 91  – –  égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %  8 + 
38,5 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 18,1 + 
7 EUR 
/100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1059
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2105 00 99  – –  égale ou supérieure à 7 %  7,9 + 
54 EUR 
/100 kg/net 
MAX 17,8 + 
6,9 EUR 
/100 kg/net  0 
2106  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs  
2106 10  –  Concentrats de protéines et substances protéiques texturées  
2106 10 20  – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule 
ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglu ­
cose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule  12,8  0  
2106 10 80  – –  autres  EA  CT_Crème de lait 
(300 - 500 t) (  1 ) 
2106 90  –  autres  
2106 90 20  – –  Préparations alcooliques composées, autres que celles à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour 
la fabrication de boissons  17,3 MIN 
1 EUR/% 
vol/hl  0 
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants  
2106 90 30  – – –  d'isoglucose  42,7 EUR/ 
100 kg/net 
mas  CT_Sirops (2 000 t 
exprimées en poids 
net)  
– – –  autres  
2106 90 51  – – – –  de lactose  14 EUR/ 
100 kg/net  0 
2106 90 55  – – – –  de glucose ou de maltodextrine  20 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sirops (2 000 t 
exprimées en poids 
net) 
2106 90 59  – – – –  autres  0,4 EUR/ 
100 kg/net  CT_Sirops (2 000 t 
exprimées en poids 
net)  
– – autres  
2106 90 92  – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule  12,8  0  
2106 90 98  – – –  autres  9 + EA  CT_Préparations 
alimentaires (2 000 
t)FR L 161/1060 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
22 CHAPITRE 22 - BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET 
VINAIGRES  
2201  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et 
les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ni aromatisées; glace et neige  
2201 10  –  Eaux minérales et eaux gazéifiées  
– – Eaux minérales naturelles  
2201 10 11  – – –  sans dioxyde de carbone  Exemption  0  
2201 10 19  – – –  autres  Exemption  0  
2201 10 90  – –  autres  Exemption  0  
2201 90 00  –  autres  Exemption  0  
2202  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, 
et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n  o 2009  
2202 10 00  –  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées  9,6 0  
2202 90  –  autres  
2202 90 10  – –  ne contenant pas de produits des n  os 0401 à 0404 ou de 
matières grasses provenant des produits des n  os 0401 à 
0404  9,6 0  
– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant 
des produits des n  os 0401 à 0404  
2202 90 91  – – –  inférieure à 0,2 %  6,4 + 
13,7 EUR/ 
100 kg/net  0 
2202 90 95  – – –  égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %  5,5 + 
12,1 EUR/ 
100 kg/net  0 
2202 90 99  – – –  égale ou supérieure à 2 %  5,4 + 
21,2 EUR/ 
100 kg/net  CT_Crème de lait 
(300 - 500 t) (  1 ) 
2203 00  Bières de malt  
– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l  
2203 00 01  – –  présentées dans des bouteilles  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1061
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2203 00 09  – –  autres  Exemption  0  
2203 00 10  –  en récipients d'une contenance excédant 10 l  Exemption  0  
2204  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; 
moûts de raisins, autres que ceux du n  o 2009  
2204 10  –  Vins mousseux  
– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou 
supérieur à 8,5 % vol  
2204 10 11  – – –  Champagne  32 EUR/hl  0  
2204 10 19  – – –  autres  32 EUR/hl  0  
– – autres  
2204 10 91  – – –  Asti spumante  32 EUR/hl  0  
2204 10 99  – – –  autres  32 EUR/hl  0  
– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool  
2204 21  – –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2204 21 10  – – –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés dans 
des bouteilles fermées par un bouchon  "champignon " 
maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement 
présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpres ­
sion due à l'anhydride carbonique en solution, non infé ­
rieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  32 EUR/hl  0  
– – –  autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé ­
dant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 11  – – – – – – –  Alsace  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 12  – – – – – – –  Bordeaux  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 13  – – – – – – –  Bourgogne  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 17  – – – – – – –  Val de Loire  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 18  – – – – – – –  Mosel-Saar-Ruwer  13,1 EUR/hl  0FR L 161/1062 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 21 19  – – – – – – –  Pfalz (Palatinat)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 22  – – – – – – –  Rheinhessen (Hesse rhénane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 23  – – – – – – –  Tokaj  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 24  – – – – – – –  Lazio (Latium)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 26  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 27  – – – – – – –  Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli 
(Frioul)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 28  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 32  – – – – – – –  Vinho Verde  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 34  – – – – – – –  Penedés  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 36  – – – – – – –  Rioja  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 37  – – – – – – –  Valencia  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 38  – – – – – – –  autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – – –  autres  
2204 21 42  – – – – – – –  Bordeaux  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 43  – – – – – – –  Bourgogne  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 44  – – – – – – –  Beaujolais  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 46  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 47  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 48  – – – – – – –  Val de Loire  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 62  – – – – – – –  Piemonte (Piémont)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 66  – – – – – – –  Toscana (Toscane)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 67  – – – – – – –  Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 68  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 69  – – – – – – –  Dão, Bairrada et Douro  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 71  – – – – – – –  Navarra  13,1 EUR/hl  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1063
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 21 74  – – – – – – –  Penedés  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 76  – – – – – – –  Rioja  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 77  – – – – – – –  Valdepeñas  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 78  – – – – – – –  autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
2204 21 79  – – – – – –  Vins blancs  13,1 EUR/hl  0  
2204 21 80  – – – – – –  autres  13,1 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 21 81  – – – – – – –  Tokaj  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 82  – – – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
2204 21 83  – – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
2204 21 84  – – – – – –  Vins blancs  15,4 EUR/hl  0  
2204 21 85  – – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 21 87  – – – – –  Vin de Marsala  18,6 EUR/hl  0  
2204 21 88  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  18,6 EUR/hl  0  
2204 21 89  – – – – –  Vin de Porto  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 91  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 92  – – – – –  Vin de Xérès  14,8 EUR/hl  0  
2204 21 94  – – – – –  autres  18,6 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 21 95  – – – – –  Vin de Porto  15,8 EUR/hl  0FR L 161/1064 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 21 96  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  15,8 EUR/hl  0  
2204 21 98  – – – – –  autres  20,9 EUR/hl  0  
2204 21 99  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
22 % vol  1,75 EUR/% 
vol/hl  0 
2204 29  – –  autres  
2204 29 10  – – –  Vins, autres que ceux visés au n  o 2204 10, présentés dans 
des bouteilles fermées par un bouchon  "champignon " 
maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement 
présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpres ­
sion due à l'anhydride carbonique en solution, non infé ­
rieure à 1 bar et inférieure à 3 bar  32 EUR/hl  0  
– – –  autres  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excé ­
dant pas 13 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 11  – – – – – – –  Tokaj  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 12  – – – – – – –  Bordeaux  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 13  – – – – – – –  Bourgogne  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 17  – – – – – – –  Val de Loire  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 18  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – –  autres  
2204 29 42  – – – – – – –  Bordeaux  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 43  – – – – – – –  Bourgogne  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 44  – – – – – – –  Beaujolais  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 46  – – – – – – –  Côtes-du-Rhône  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 47  – – – – – – –  Languedoc-Roussillon  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 48  – – – – – – –  Val de Loire  9,9 EUR/hl  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1065
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 29 58  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 62  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 64  – – – – – – –  Veneto (Vénétie)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 65  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – – – –  autres  
2204 29 71  – – – – – – –  Puglia (Pouilles)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 72  – – – – – – –  Sicilia (Sicile)  9,9 EUR/hl  0  
2204 29 75  – – – – – – –  autres  9,9 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
13 % vol et n'excédant pas 15 % vol  
– – – – –  Vins de qualité produits dans des régions déterminées 
(v.q.p.r.d.)  
– – – – – –  Vins blancs  
2204 29 77  – – – – – – –  Tokaj  14,2 EUR/hl  0  
2204 29 78  – – – – – – –  autres  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 82  – – – – – –  autres  12,1 EUR/hl  0  
– – – – –  autres  
2204 29 83  – – – – – –  Vins blancs  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 84  – – – – – –  autres  12,1 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
15 % vol et n'excédant pas 18 % vol  
2204 29 87  – – – – –  Vin de Marsala  15,4 EUR/hl  0  
2204 29 88  – – – – –  Vin de Samos et muscat de Lemnos  15,4 EUR/hl  0  
2204 29 89  – – – – –  Vin de Porto  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 91  – – – – –  Vin de Madère et moscatel de Setúbal  12,1 EUR/hl  0  
2204 29 92  – – – – –  Vin de Xérès  12,1 EUR/hl  0FR L 161/1066 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2204 29 94  – – – – –  autres  15,4 EUR/hl  0  
– – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol et n'excédant pas 22 % vol  
2204 29 95  – – – – –  Vin de Porto  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 96  – – – – –  Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal  13,1 EUR/hl  0  
2204 29 98  – – – – –  autres  20,9 EUR/hl  0  
2204 29 99  – – – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
22 % vol  1,75 EUR/% 
vol/hl  0 
2204 30  –  autres moûts de raisins  
2204 30 10  – –  partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'al ­
cool  32 0  
– – autres  
– – –  d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm  3 à 
20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis 
de 1 % vol ou moins  
2204 30 92  – – – –  concentrés  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
2204 30 94  – – – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
2204 30 96  – – – –  concentrés  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
2204 30 98  – – – –  autres  Voir 
annexe 2  Exemption ad 
valorem (prix 
d'entrée)  
2205  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de 
plantes ou de substances aromatiques  
2205 10  –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l  
2205 10 10  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant 
pas 18 % vol  10,9 EUR/hl  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1067
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2205 10 90  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  0,9 EUR/% 
vol/hl + 
6,4 EUR/hl  0 
2205 90  –  autres  
2205 90 10  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant 
pas 18 % vol  9 EUR/hl  0  
2205 90 90  – –  ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 
18 % vol  0,9 EUR/% 
vol/hl  0 
2206 00  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exem ­
ple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons 
fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni 
compris ailleurs  
2206 00 10  –  Piquette  1,3 EUR/% 
vol/hl MIN 
7,2 EUR/hl  0 
– autres  
– – mousseuses  
2206 00 31  – – –  Cidre et poiré  19,2 EUR/hl  0  
2206 00 39  – – –  autres  19,2 EUR/hl  0  
– – non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance  
– – –  n'excédant pas 2 l  
2206 00 51  – – – –  Cidre et poiré  7,7 EUR/hl  0  
2206 00 59  – – – –  autres  7,7 EUR/hl  0  
– – –  excédant 2 l  
2206 00 81  – – – –  Cidre et poiré  5,76 EUR/hl  0  
2206 00 89  – – – –  autres  5,76 EUR/hl  0  
2207  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volu ­
mique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres  
2207 10 00  –  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volu ­
mique de 80 % vol ou plus  19,2 EUR/hl  CT_Éthanol (27 000 
– 100 000 t) (  1 ) 
2207 20 00  –  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  10,2 EUR/hl  CT_Éthanol (27 000 
– 100 000 t) (  1 )FR L 161/1068 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volu ­
mique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses  
2208 20  –  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins  
– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  
2208 20 12  – – –  Cognac  Exemption  0  
2208 20 14  – – –  Armagnac  Exemption  0  
2208 20 26  – – –  Grappa  Exemption  0  
2208 20 27  – – –  Brandy de Jerez  Exemption  0  
2208 20 29  – – –  autres  Exemption  0  
– – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 20 40  – – –  Distillat brut  Exemption  0  
– – –  autres  
2208 20 62  – – – –  Cognac  Exemption  0  
2208 20 64  – – – –  Armagnac  Exemption  0  
2208 20 86  – – – –  Grappa  Exemption  0  
2208 20 87  – – – –  Brandy de Jerez  Exemption  0  
2208 20 89  – – – –  autres  Exemption  0  
2208 30  –  Whiskies  
– – Whisky  "bourbon ", présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 11  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 19  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – Whisky écossais (scotch whisky)  
– – –  Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 32  – – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1069
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 30 38  – – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – –  Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 52  – – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 58  – – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – –  autre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 30 72  – – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 78  – – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – autres, présentés en récipients d'une contenance  
2208 30 82  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 30 88  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
2208 40  –  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après 
fermentation, de produits de cannes à sucre  
– – présentés en récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  
2208 40 11  – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolé ­
rance de 10 %)  0,6 EUR/% 
vol/hl + 
3,2 EUR/hl  0 
– – –  autres  
2208 40 31  – – – –  d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur  Exemption  0  
2208 40 39  – – – –  autres  0,6 EUR/% 
vol/hl + 
3,2 EUR/hl  0 
– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l  
2208 40 51  – – –  Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolé ­
rance de 10 %)  0,6 EUR/% 
vol/hl  0 
– – –  autres  
2208 40 91  – – – –  d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur  Exemption  0  
2208 40 99  – – – –  autres  0,6 EUR/% 
vol/hl  0FR L 161/1070 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 50  –  Gin et genièvre  
– – Gin, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 11  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 50 19  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance  
2208 50 91  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 50 99  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
2208 60  –  Vodka  
– – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou 
moins, présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 11  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 60 19  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, 
présentée en récipients d'une contenance  
2208 60 91  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 60 99  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
2208 70  –  Liqueurs  
2208 70 10  – –  présentées en récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  Exemption  0  
2208 70 90  – –  présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l  Exemption  0  
2208 90  –  autres  
– – Arak, présenté en récipients d'une contenance  
2208 90 11  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0  
2208 90 19  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées 
en récipients d'une contenance  
2208 90 33  – – –  n'excédant pas 2 l  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1071
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2208 90 38  – – –  excédant 2 l  Exemption  0  
– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présen ­
tées en récipients d'une contenance  
– – –  n'excédant pas 2 l  
2208 90 41  – – – –  Ouzo  Exemption  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Eaux-de-vie  
– – – – – –  de fruits  
2208 90 45  – – – – – – –  Calvados  Exemption  0  
2208 90 48  – – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – – – –  autres  
2208 90 52  – – – – – – –  Korn  Exemption  0  
2208 90 54  – – – – – – –  Tequila  Exemption  0  
2208 90 56  – – – – – – –  autres  Exemption  0  
2208 90 69  – – – – –  autres boissons spiritueuses  Exemption  0  
– – –  excédant 2 l  
– – – –  Eaux-de-vie  
2208 90 71  – – – – –  de fruits  Exemption  0  
2208 90 75  – – – – –  Tequila  Exemption  0  
2208 90 77  – – – – –  autres  Exemption  0  
2208 90 78  – – – –  autres boissons spiritueuses  Exemption  0  
– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients 
d'une contenance  
2208 90 91  – – –  n'excédant pas 2 l  1 EUR/% 
vol/hl + 
6,4 EUR/hl  CT_Éthanol (27 000 
– 100 000 t) (  1 ) 
2208 90 99  – – –  excédant 2 l  1 EUR/% 
vol/hl  CT_Éthanol (27 000 
– 100 000 t) (  1 )FR L 161/1072 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2209 00  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles 
obtenus à partir d'acide acétique  
– Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance  
2209 00 11  – –  n'excédant pas 2 l  6,4 EUR/hl  0  
2209 00 19  – –  excédant 2 l  4,8 EUR/hl  0  
– autres, présentés en récipients d'une contenance  
2209 00 91  – –  n'excédant pas 2 l  5,12 EUR/hl  0  
2209 00 99  – –  excédant 2 l  3,84 EUR/hl  0  
23 CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES 
ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX  
2301  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation 
humaine; cretons  
2301 10 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
viandes ou d'abats; cretons  Exemption  0  
2301 20 00  –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inverté ­
brés aquatiques  Exemption  0  
2302  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres trai ­
tements des céréales ou des légumineuses  
2302 10  –  de maïs  
2302 10 10  – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en 
poids  44 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 10 90  – –  autres  89 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 30  –  de froment  
2302 30 10  – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en 
poids et dont la proportion de produit passant à travers un 
tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 
10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit 
passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids  44 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 30 90  – –  autres  89 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1073
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2302 40  –  d'autres céréales  
– – de riz  
2302 40 02  – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % 
en poids  44 EUR/t  0  
2302 40 08  – – –  autres  89 EUR/t  0  
– – autres  
2302 40 10  – – –  dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % 
en poids et dont la proportion de produit passant à 
travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm 
n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, 
dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en 
cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure 
à 1,5 % en poids  44 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 40 90  – – –  autres  89 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2302 50 00  –  de légumineuses  5,1  0  
2303  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de bette ­
raves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, 
drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglo ­
mérés sous forme de pellets  
2303 10  –  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires  
– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de 
trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur 
la matière sèche  
2303 10 11  – – –  supérieure à 40 % en poids  320 EUR/t  CT_Sons (16 000 – 
21 000 t) (  1 ) 
2303 10 19  – – –  inférieure ou égale à 40 % en poids  Exemption  0  
2303 10 90  – –  autres  Exemption  0  
2303 20  –  Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie  
2303 20 10  – –  Pulpes de betteraves  Exemption  0  
2303 20 90  – –  autres  Exemption  0  
2303 30 00  –  Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie  Exemption  0  
2304 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo ­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja  Exemption  0FR L 161/1074 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2305 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo ­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'ara ­
chide  Exemption  0  
2306  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglo ­
mérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des n  os 2304 ou 2305  
2306 10 00  –  de graines de coton  Exemption  0  
2306 20 00  –  de graines de lin  Exemption  0  
2306 30 00  –  de graines de tournesol  Exemption  0  
– de graines de navette ou de colza  
2306 41 00  – –  de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  Exemption  0  
2306 49 00  – –  autres  Exemption  0  
2306 50 00  –  de noix de coco ou de coprah  Exemption  0  
2306 60 00  –  de noix ou d'amandes de palmiste  Exemption  0  
2306 90  –  autres  
2306 90 05  – –  de germes de maïs  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de 
l'huile d'olive  
2306 90 11  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou 
égale à 3 %  Exemption  0  
2306 90 19  – – – –  ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 
3 % 48 EUR/t  0  
2306 90 90  – – –  autres  Exemption  0  
2307 00  Lies de vin; tartre brut  
– Lies de vin  
2307 00 11  – –  d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas 
et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 
25 % en poids  Exemption  0  
2307 00 19  – –  autres  1,62 EUR/kg/ 
tot, alc,  0 
2307 00 90  –  Tartre brut  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1075
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2308 00  Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits 
végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types 
utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni 
compris ailleurs  
– Marcs de raisins  
2308 00 11  – –  ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % 
mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 
40 % en poids  Exemption  0  
2308 00 19  – –  autres  1,62 EUR/kg/ 
tot, alc,  0 
2308 00 40  –  Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres 
que de raisins  Exemption  0  
2308 00 90  –  autres  1,6  0  
2309  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
2309 10  –  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente 
au détail  
– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du 
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de malto ­
dextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 
1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou 
des produits laitiers  
– – –  contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou 
de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop 
de maltodextrine  
– – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 10 11  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  Exemption  0  
2309 10 13  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  498 EUR/t  0  
2309 10 15  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  730 EUR/t  0  
2309 10 19  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  948 EUR/t  0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 10 % et inférieure ou égale à 30 %  
2309 10 31  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  Exemption  0  
2309 10 33  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  530 EUR/t  0FR L 161/1076 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2309 10 39  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  888 EUR/t  0  
– – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 30 %  
2309 10 51  – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  102 EUR/t  0  
2309 10 53  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  577 EUR/t  0  
2309 10 59  – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  730 EUR/t  0  
2309 10 70  – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de 
glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et 
contenant des produits laitiers  948 EUR/t  0  
2309 10 90  – –  autres  9,6  0  
2309 90  –  autres  
2309 90 10  – –  Produits dits  "solubles " de poissons ou de mammifères 
marins  3,8 0  
2309 90 20  – –  Produits visés à la note complémentaire 5 du présent 
chapitre  Exemption  0  
– – autres, y compris les prémélanges  
– – –  contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du 
sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de 
maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 
1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 
ou des produits laitiers  
– – – –  contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou 
de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop 
de maltodextrine  
– – – – –  ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en 
poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %  
2309 90 31  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  23 EUR/t  0  
2309 90 33  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  498 EUR/t  0  
2309 90 35  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 % et inférieure à 75 %  730 EUR/t  0  
2309 90 39  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 75 %  948 EUR/t  0  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 10 % et inférieure ou égale à 30 %FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1077
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2309 90 41  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  55 EUR/t  0  
2309 90 43  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  530 EUR/t  0  
2309 90 49  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  888 EUR/t  0  
– – – – –  d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure 
à 30 %  
2309 90 51  – – – – – –  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur 
en poids de produits laitiers inférieure à 10 %  102 EUR/t  0  
2309 90 53  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 10 % et inférieure à 50 %  577 EUR/t  0  
2309 90 59  – – – – – –  d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou 
supérieure à 50 %  730 EUR/t  0  
2309 90 70  – – – –  ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop 
de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine 
et contenant des produits laitiers  948 EUR/t  0  
– – –  autres  
2309 90 91  – – – –  Pulpes de betteraves mélassées  12  0  
– – – –  autres  
2309 90 95  – – – – –  d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou 
supérieure à 49 %, sur support organique ou inorgani ­
que 9,6 0  
2309 90 99  – – – – –  autres  9,6  0  
24 CHAPITRE 24 - TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC 
FABRIQUÉS  
2401  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  
2401 10  –  Tabacs non écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du type 
Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  light air 
cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 10 10  – – –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1078 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2401 10 20  – – –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 30  – – –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  Tabacs  fire cured  
2401 10 41  – – – –  du type Kentucky  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 49  – – – –  autres  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2401 10 50  – – –  Tabacs  light air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 60  – – –  Tabacs  sun cured  du type oriental  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 70  – – –  Tabacs  dark air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 80  – – –  Tabacs  flue cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 10 90  – – –  autres tabacs  10 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1079
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2401 20  –  Tabacs partiellement ou totalement écotés  
– – Tabacs  flue cured  du type Virginia et  light air cured  du type 
Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs  light air 
cured  du type Maryland et tabacs  fire cured  
2401 20 10  – – –  Tabacs  flue cured  du type Virginia  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 20  – – –  Tabacs  light air cured  du type Burley, y compris les 
hybrides de Burley  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 30  – – –  Tabacs  light air cured  du type Maryland  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – –  Tabacs  fire cured  
2401 20 41  – – – –  du type Kentucky  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 49  – – – –  autres  18,4 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
24 EUR/ 
100 kg/net  0 
– – autres  
2401 20 50  – – –  Tabacs  light air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 60  – – –  Tabacs  sun cured  du type oriental  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 70  – – –  Tabacs  dark air cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0FR L 161/1080 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2401 20 80  – – –  Tabacs  flue cured  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 20 90  – – –  autres tabacs  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2401 30 00  –  Déchets de tabac  11,2 MIN 
22 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 
56 EUR/ 
100 kg/net  0 
2402  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et ciga ­
rettes, en tabac ou en succédanés de tabac  
2402 10 00  –  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, conte ­
nant du tabac  26 CT_Cigarettes 
(2 500 t)  
2402 20  –  Cigarettes contenant du tabac  
2402 20 10  – –  contenant des girofles  10  0  
2402 20 90  – –  autres  57,6  CT_Cigarettes 
(2 500 t)  
2402 90 00  –  autres  57,6  0  
2403  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs  "homo ­
généisés " ou "reconstitués "; extraits et sauces de tabac  
2403 10  –  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en 
toute proportion  
2403 10 10  – –  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 
500 g  74,9  0  
2403 10 90  – –  autre  74,9  0  
– autres  
2403 91 00  – –  Tabacs  "homogénéisés " ou "reconstitués " 16,6  0  
2403 99  – –  autres  
2403 99 10  – – –  Tabac à mâcher et tabac à priser  41,6  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1081
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2403 99 90  – – –  autres  16,6  0  
V SECTION V - PRODUITS MINÉRAUX  
25 CHAPITRE 25 - SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; 
PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS  
2501 00  Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et 
chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou addi ­
tionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une 
bonne fluidité; eau de mer  
2501 00 10  –  Eau de mer et eaux mères de salines  Exemption  0  
– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) 
et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou 
additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant 
une bonne fluidité  
2501 00 31  – –  destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) 
pour la fabrication d'autres produits  Exemption  0  
– – autres  
2501 00 51  – – –  dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y 
compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou 
la préparation de produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale  1,7 EUR/ 
1 000 kg/net  3 
– – –  autres  
2501 00 91  – – – –  Sel propre à l'alimentation humaine  2,6 EUR/ 
1 000 kg/net  3 
2501 00 99  – – – –  autres  2,6 EUR/ 
1 000 kg/net  3 
2502 00 00  Pyrites de fer non grillées  Exemption  0  
2503 00  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du 
soufre précipité et du soufre colloïdal  
2503 00 10  –  Soufres bruts et soufres non raffinés  Exemption  0  
2503 00 90  –  autres  1,7  0  
2504  Graphite naturel  
2504 10 00  –  en poudre ou en paillettes  Exemption  0  
2504 90 00  –  autre  Exemption  0FR L 161/1082 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2505  Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion 
des sables métallifères du chapitre 26  
2505 10 00  –  Sables siliceux et sables quartzeux  Exemption  0  
2505 90 00  –  autres sables  Exemption  0  
2506  Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2506 10 00  –  Quartz  Exemption  0  
2506 20 00  –  Quartzites  Exemption  0  
2507 00  Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés  
2507 00 20  –  Kaolin  Exemption  0  
2507 00 80  –  autres argiles kaoliniques  Exemption  0  
2508  Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n  o 6806), 
andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres 
de chamotte ou de dinas  
2508 10 00  –  Bentonite  Exemption  0  
2508 30 00  –  Argiles réfractaires  Exemption  0  
2508 40 00  –  autres argiles  Exemption  0  
2508 50 00  –  Andalousite, cyanite et sillimanite  Exemption  0  
2508 60 00  –  Mullite  Exemption  0  
2508 70 00  –  Terres de chamotte ou de dinas  Exemption  0  
2509 00 00  Craie  Exemption  0  
2510  Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques 
naturels et craies phosphatées  
2510 10 00  –  non moulus  Exemption  0  
2510 20 00  –  moulus  Exemption  0  
2511  Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum 
naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de 
baryum du n  o 2816  
2511 10 00  –  Sulfate de baryum naturel (barytine)  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1083
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2511 20 00  –  Carbonate de baryum naturel (withérite)  Exemption  0  
2512 00 00  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par 
exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité 
apparente n'excédant pas 1, même calcinées  Exemption  0  
2513  Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres 
abrasifs naturels, même traités thermiquement  
2513 10 00  –  Pierre ponce  Exemption  0  
2513 20 00  –  Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs 
naturels  Exemption  0  
2514 00 00  Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectan ­
gulaire  Exemption  0  
2515  Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de 
taille ou de construction d'une densité apparente égale ou 
supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement 
débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire  
– Marbres et travertins  
2515 11 00  – –  bruts ou dégrossis  Exemption  0  
2515 12  – –  simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2515 12 20  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm  Exemption  0  
2515 12 50  – – –  d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 25 cm  Exemption  0  
2515 12 90  – – –  autres  Exemption  0  
2515 20 00  –  Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construc ­
tion; albâtre  Exemption  0  
2516  Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de 
construction, même dégrossis ou simplement débités, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire  
– Granit  
2516 11 00  – –  brut ou dégrossi  Exemption  0  
2516 12  – –  simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2516 12 10  – – –  d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm  Exemption  0FR L 161/1084 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2516 12 90  – – –  autre  Exemption  0  
2516 20 00  –  Grès  Exemption  0  
2516 90 00  –  autres pierres de taille ou de construction  Exemption  0  
2517  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement 
utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, 
des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités 
thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets 
industriels similaires, même comprenant des matières reprises 
dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats 
et poudres de pierres des n  os 2515 ou 2516, même traités 
thermiquement  
2517 10  –  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement 
utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des 
routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 
même traités thermiquement  
2517 10 10  – –  Cailloux, graviers, silex et galets  Exemption  0  
2517 10 20  – –  Dolomie et pierres à chaux, concassées  Exemption  0  
2517 10 80  – –  autres  Exemption  0  
2517 20 00  –  Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels 
similaires, même comprenant des matières citées dans le 
n o 2517 10  Exemption  0  
2517 30 00  –  Tarmacadam  Exemption  0  
– Granulés, éclats et poudres de pierres des n  os 2515 ou 2516, 
même traités thermiquement  
2517 41 00  – –  de marbre  Exemption  0  
2517 49 00  – –  autres  Exemption  0  
2518  Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie 
dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; 
pisé de dolomie  
2518 10 00  –  Dolomie non calcinée ni frittée, dite  "crue" Exemption  0  
2518 20 00  –  Dolomie calcinée ou frittée  Exemption  0  
2518 30 00  –  Pisé de dolomie  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1085
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2519  Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie élec ­
trofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant 
de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; 
autre oxyde de magnésium, même pur  
2519 10 00  –  Carbonate de magnésium naturel (magnésite)  Exemption  0  
2519 90  –  autres  
2519 90 10  – –  Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magné ­
sium (magnésite) calciné  1,7 0  
2519 90 30  – –  Magnésie calcinée à mort (frittée)  Exemption  0  
2519 90 90  – –  autres  Exemption  0  
2520  Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de 
faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs  
2520 10 00  –  Gypse; anhydrite  Exemption  0  
2520 20  –  Plâtres  
2520 20 10  – –  de construction  Exemption  0  
2520 20 90  – –  autres  Exemption  0  
2521 00 00  Castines; pierres à chaux ou à ciment  Exemption  0  
2522  Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion 
de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n  o 2825  
2522 10 00  –  Chaux vive  1,7  0  
2522 20 00  –  Chaux éteinte  1,7  0  
2522 30 00  –  Chaux hydraulique  1,7  0  
2523  Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés 
dits "clinkers "), même colorés  
2523 10 00  –  Ciments non pulvérisés dits  "clinkers " 1,7  0  
– Ciments Portland  
2523 21 00  – –  Ciments blancs, même colorés artificiellement  1,7  0  
2523 29 00  – –  autres  1,7  0FR L 161/1086 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2523 30 00  –  Ciments alumineux  1,7  0  
2523 90  –  autres ciments hydrauliques  
2523 90 10  – –  Ciments de hauts fourneaux  1,7  0  
2523 90 80  – –  autres  1,7  0  
2524  Amiante (asbeste)  
2524 10 00  –  Crocidolite  Exemption  0  
2524 90 00  –  autre  Exemption  0  
2525  Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières ( split ­
tings ); déchets de mica  
2525 10 00  –  Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières  Exemption  0  
2525 20 00  –  Mica en poudre  Exemption  0  
2525 30 00  –  Déchets de mica  Exemption  0  
2526  Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire; talc  
2526 10 00  –  non broyés ni pulvérisés  Exemption  0  
2526 20 00  –  broyés ou pulvérisés  Exemption  0  
2528  Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'ex ­
clusion des borates extraits des saumures naturelles; acide 
borique naturel titrant au maximum 85 % de H  3 BO  3 sur 
produit sec  
2528 10 00  –  Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calci ­
nés)  Exemption  0  
2528 90 00  –  autres  Exemption  0  
2529  Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor  
2529 10 00  –  Feldspath  Exemption  0  
– Spath fluor  
2529 21 00  – –  contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium  Exemption  0  
2529 22 00  – –  contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1087
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2529 30 00  –  Leucite; néphéline et néphéline syénite  Exemption  0  
2530  Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs  
2530 10  –  Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées  
2530 10 10  – –  Perlite  Exemption  0  
2530 10 90  – –  Vermiculite et chlorites  Exemption  0  
2530 20 00  –  Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)  Exemption  0  
2530 90  –  autres  
2530 90 20  – –  Sépiolite  Exemption  0  
2530 90 98  – –  autres  Exemption  0  
26 CHAPITRE 26 - MINERAIS, SCORIES ET CENDRES  
2601  Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer 
grillées (cendres de pyrites)  
– Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de 
fer grillées (cendres de pyrites)  
2601 11 00  – –  non agglomérés  Exemption  0  
2601 12 00  – –  agglomérés  Exemption  0  
2601 20 00  –  Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)  Exemption  0  
2602 00 00  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les 
minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une 
teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit 
sec Exemption  0  
2603 00 00  Minerais de cuivre et leurs concentrés  Exemption  0  
2604 00 00  Minerais de nickel et leurs concentrés  Exemption  0  
2605 00 00  Minerais de cobalt et leurs concentrés  Exemption  0  
2606 00 00  Minerais d'aluminium et leurs concentrés  Exemption  0  
2607 00 00  Minerais de plomb et leurs concentrés  Exemption  0  
2608 00 00  Minerais de zinc et leurs concentrés  Exemption  0  
2609 00 00  Minerais d'étain et leurs concentrés  Exemption  0  
2610 00 00  Minerais de chrome et leurs concentrés  Exemption  0  
2611 00 00  Minerais de tungstène et leurs concentrés  Exemption  0FR L 161/1088 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2612  Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés  
2612 10  –  Minerais d'uranium et leurs concentrés  
2612 10 10  – –  Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium 
supérieure à 5 % en poids (Euratom)  Exemption  0  
2612 10 90  – –  autres  Exemption  0  
2612 20  –  Minerais de thorium et leurs concentrés  
2612 20 10  – –  Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, 
d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Eura ­
tom)  Exemption  0  
2612 20 90  – –  autres  Exemption  0  
2613  Minerais de molybdène et leurs concentrés  
2613 10 00  –  grillés  Exemption  0  
2613 90 00  –  autres  Exemption  0  
2614 00  Minerais de titane et leurs concentrés  
2614 00 10  –  Ilménite et ses concentrés  Exemption  0  
2614 00 90  –  autres  Exemption  0  
2615  Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirco ­
nium et leurs concentrés  
2615 10 00  –  Minerais de zirconium et leurs concentrés  Exemption  0  
2615 90  –  autres  
2615 90 10  – –  Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés  Exemption  0  
2615 90 90  – –  Minerais de vanadium et leurs concentrés  Exemption  0  
2616  Minerais de métaux précieux et leurs concentrés  
2616 10 00  –  Minerais d'argent et leurs concentrés  Exemption  0  
2616 90 00  –  autres  Exemption  0  
2617  Autres minerais et leurs concentrés  
2617 10 00  –  Minerais d'antimoine et leurs concentrés  Exemption  0  
2617 90 00  –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1089
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2618 00 00  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la 
fonte, du fer ou de l'acier  Exemption  0  
2619 00  Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et 
autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier  
2619 00 20  –  Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse  Exemption  0  
2619 00 40  –  Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane  Exemption  0  
2619 00 80  –  autres  Exemption  0  
2620  Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des 
métaux, de l'arsenic, ou leurs composés  
– contenant principalement du zinc  
2620 11 00  – –  Mattes de galvanisation  Exemption  0  
2620 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– contenant principalement du plomb  
2620 21 00  – –  Boues d'essence au plomb et boues de composés antidéto ­
nants contenant du plomb  Exemption  0  
2620 29 00  – –  autres  Exemption  0  
2620 30 00  –  contenant principalement du cuivre  Exemption  0  
2620 40 00  –  contenant principalement de l'aluminium  Exemption  0  
2620 60 00  –  contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs 
mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic 
ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés 
chimiques  Exemption  0  
– autres  
2620 91 00  – –  contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du 
chrome ou leurs mélanges  Exemption  0  
2620 99  – –  autres  
2620 99 10  – – –  contenant principalement du nickel  Exemption  0  
2620 99 20  – – –  contenant principalement du niobium ou du tantale  Exemption  0  
2620 99 40  – – –  contenant principalement de l'étain  Exemption  0  
2620 99 60  – – –  contenant principalement du titane  Exemption  0FR L 161/1090 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2620 99 95  – – –  autres  Exemption  0  
2621  Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; 
cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  
2621 10 00  –  Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets 
municipaux  Exemption  0  
2621 90 00  –  autres  Exemption  0  
27 CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉ ­
RALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES 
BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES  
2701  Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires 
obtenus à partir de la houille  
– Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées  
2701 11  – –  Anthracite  
2701 11 10  – – –  à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit 
sec, sans matières minérales) n'excédant pas 10 %  Exemption  0  
2701 11 90  – – –  autre  Exemption  0  
2701 12  – –  Houille bitumineuse  
2701 12 10  – – –  Houille à coke  Exemption  0  
2701 12 90  – – –  autre  Exemption  0  
2701 19 00  – –  autres houilles  Exemption  0  
2701 20 00  –  Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus 
à partir de la houille  Exemption  0  
2702  Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais  
2702 10 00  –  Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés  Exemption  0  
2702 20 00  –  Lignites agglomérés  Exemption  0  
2703 00 00  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée  Exemption  0  
2704 00  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même 
agglomérés; charbon de cornue  
– Cokes et semi-cokes de houille  
2704 00 11  – –  pour la fabrication d'électrodes  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1091
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2704 00 19  – –  autres  Exemption  0  
2704 00 30  –  Cokes et semi-cokes de lignite  Exemption  0  
2704 00 90  –  autres  Exemption  0  
2705 00 00  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à 
l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  Exemption  0  
2706 00 00  Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres 
goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris 
les goudrons reconstitués  Exemption  0  
2707  Huiles et autres produits provenant de la distillation des 
goudrons de houille de haute température; produits analogues 
dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en 
poids par rapport aux constituants non aromatiques  
2707 10  –  Benzol (benzène)  
2707 10 10  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 10 90  – –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
2707 20  –  Toluol (toluène)  
2707 20 10  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 20 90  – –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
2707 30  –  Xylol (xylènes)  
2707 30 10  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 30 90  – –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
2707 40 00  –  Naphtalène  Exemption  0  
2707 50  –  autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % 
ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C 
d'après la méthode ASTM D 86  
2707 50 10  – –  destinés à être utilisés comme carburants ou comme 
combustibles  3 0  
2707 50 90  – –  destinés à d'autres usages  Exemption  0  
– autres  
2707 91 00  – –  Huiles de créosote  1,7  0  
2707 99  – –  autres  
– – –  Huiles brutesFR L 161/1092 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2707 99 11  – – – –  Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur 
volume jusqu'à 200 °C  1,7 0  
2707 99 19  – – – –  autres  Exemption  0  
2707 99 30  – – –  Têtes sulfurées  Exemption  0  
2707 99 50  – – –  Produits basiques  1,7  0  
2707 99 70  – – –  Anthracène  Exemption  0  
2707 99 80  – – –  Phénols  1,2  0  
– – –  autres  
2707 99 91  – – – –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  Exemption  0  
2707 99 99  – – – –  autres  1,7  0  
2708  Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres 
goudrons minéraux  
2708 10 00  –  Brai  Exemption  0  
2708 20 00  –  Coke de brai  Exemption  0  
2709 00  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux  
2709 00 10  –  Condensats de gaz naturel  Exemption  0  
2709 00 90  –  autres  Exemption  0  
2710  Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les 
huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base; déchets d'huiles  
– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les 
huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base, autres que les déchets  
2710 11  – –  Huiles légères et préparations  
2710 11 11  – – –  destinées à subir un traitement défini  4,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1093
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2710 11 15  – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 11 11  4,7 0  
– – –  destinées à d'autres usages  
– – – –  Essences spéciales  
2710 11 21  – – – – –  White spirit  4,7  0  
2710 11 25  – – – – –  autres  4,7  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Essences pour moteur  
2710 11 31  – – – – – –  Essences d'aviation  4,7  0  
– – – – – –  autres, d'une teneur en plomb  
– – – – – – –  n'excédant pas 0,013 g par l  
2710 11 41  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95  4,7  0  
2710 11 45  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais 
inférieur à 98  4,7 0  
2710 11 49  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  4,7  0  
– – – – – – –  excédant 0,013 g par l  
2710 11 51  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98  4,7  0  
2710 11 59  – – – – – – – –  avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus  4,7  0  
2710 11 70  – – – – –  Carburéacteurs, type essence  4,7  0  
2710 11 90  – – – – –  autres huiles légères  4,7  0  
2710 19  – –  autres  
– – –  Huiles moyennes  
2710 19 11  – – – –  destinées à subir un traitement défini  4,7  0FR L 161/1094 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2710 19 15  – – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 11  4,7 0  
– – – –  destinées à d'autres usages  
– – – – –  Pétrole lampant  
2710 19 21  – – – – – –  Carburéacteurs  4,7  0  
2710 19 25  – – – – – –  autre  4,7  0  
2710 19 29  – – – – –  autres  4,7  0  
– – –  Huiles lourdes  
– – – –  Gazole  
2710 19 31  – – – – –  destiné à subir un traitement défini  3,5  0  
2710 19 35  – – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 31  3,5 0  
– – – – –  destiné à d'autres usages  
2710 19 41  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 
0,05 %  3,5 0  
2710 19 45  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais 
n'excédant pas 0,2 %  3,5 0  
2710 19 49  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %  3,5  0  
– – – –  Fuel oils  
2710 19 51  – – – – –  destinés à subir un traitement défini  3,5  0  
2710 19 55  – – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 51  3,5 0  
– – – – –  destinés à d'autres usages  
2710 19 61  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %  3,5  0  
2710 19 63  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais 
n'excédant pas 2 %  3,5 0  
2710 19 65  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais 
n'excédant pas 2,8 %  3,5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1095
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2710 19 69  – – – – – –  d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %  3,5  0  
– – – –  Huiles lubrifiantes et autres  
2710 19 71  – – – – –  destinées à subir un traitement défini  3,7  0  
2710 19 75  – – – – –  destinées à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2710 19 71  3,7 0  
– – – – –  destinées à d'autres usages  
2710 19 81  – – – – – –  Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines  3,7  0  
2710 19 83  – – – – – –  Liquides pour transmissions hydrauliques  3,7  0  
2710 19 85  – – – – – –  Huiles blanches, paraffine liquide  3,7  0  
2710 19 87  – – – – – –  Huiles pour engrenages  3,7  0  
2710 19 91  – – – – – –  Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, 
huiles anticorrosives  3,7 0  
2710 19 93  – – – – – –  Huiles isolantes  3,7  0  
2710 19 99  – – – – – –  autres huiles lubrifiantes et autres  3,7  0  
– Déchets d'huiles  
2710 91 00  – –  contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphé ­
nyles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés 
(PBB)  3,5 0  
2710 99 00  – –  autres  3,5  0  
2711  Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux  
– liquéfiés  
2711 11 00  – –  Gaz naturel  0,7  0  
2711 12  – –  Propane  
– – –  Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %  
2711 12 11  – – – –  destiné à être utilisé comme carburant ou comme 
combustible  8 0FR L 161/1096 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2711 12 19  – – – –  destiné à d'autres usages  Exemption  0  
– – –  autre  
2711 12 91  – – – –  destiné à subir un traitement défini  0,7  0  
2711 12 93  – – – –  destiné à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2711 12 91  0,7 0  
– – – –  destiné à d'autres usages  
2711 12 94  – – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %  0,7  0  
2711 12 97  – – – – –  autres  0,7  0  
2711 13  – –  Butanes  
2711 13 10  – – –  destinés à subir un traitement défini  0,7  0  
2711 13 30  – – –  destinés à subir une transformation chimique par un trai ­
tement autre que ceux définis pour la sous-position 
2711 13 10  0,7 0  
– – –  destinés à d'autres usages  
2711 13 91  – – – –  d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %  0,7  0  
2711 13 97  – – – –  autres  0,7  0  
2711 14 00  – –  Éthylène, propylène, butylène et butadiène  0,7  0  
2711 19 00  – –  autres  0,7  0  
– à l'état gazeux  
2711 21 00  – –  Gaz naturel  0,7  0  
2711 29 00  – –  autres  0,7  0  
2712  Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline,  slack wax , 
ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales 
et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorés  
2712 10  –  Vaseline  
2712 10 10  – –  brute  0,7  0  
2712 10 90  – –  autre  2,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1097
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2712 20  –  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile  
2712 20 10  – –  Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou 
plus mais n'excédant pas 1 560  Exemption  0  
2712 20 90  – –  autres  2,2  0  
2712 90  –  autres  
– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)  
2712 90 11  – – –  brutes  0,7  0  
2712 90 19  – – –  autres  2,2  0  
– – autres  
– – –  bruts  
2712 90 31  – – – –  destinés à subir un traitement défini  0,7  0  
2712 90 33  – – – –  destinés à subir une transformation chimique par un 
traitement autre que ceux définis pour la sous-position 
2712 90 31  0,7 0  
2712 90 39  – – – –  destinés à d'autres usages  0,7  0  
– – –  autres  
2712 90 91  – – – –  Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus 
de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de 
carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de 
carbone  Exemption  0  
2712 90 99  – – – –  autres  2,2  0  
2713  Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux  
– Coke de pétrole  
2713 11 00  – –  non calciné  Exemption  0  
2713 12 00  – –  calciné  Exemption  0  
2713 20 00  –  Bitume de pétrole  Exemption  0  
2713 90  –  autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux  
2713 90 10  – –  destinés à la fabrication des produits du n  o 2803  Exemption  0FR L 161/1098 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2713 90 90  – –  autres  0,7  0  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; 
asphaltites et roches asphaltiques  
2714 10 00  –  Schistes et sables bitumineux  Exemption  0  
2714 90 00  –  autres  Exemption  0  
2715 00 00  Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, 
de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de 
goudron minéral (mastics bitumineux,  cut-backs , par exemple)  Exemption  0  
2716 00 00  Énergie électrique  Exemption  0  
VI SECTION VI - PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU 
DES INDUSTRIES CONNEXES  
28 CHAPITRE 28 - PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; 
COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE 
MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE 
MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES  
I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES  
2801  Fluor, chlore, brome et iode  
2801 10 00  –  Chlore  5,5  0  
2801 20 00  –  Iode  Exemption  0  
2801 30  –  Fluor; brome  
2801 30 10  – –  Fluor  5  0  
2801 30 90  – –  Brome  5,5  0  
2802 00 00  Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal  4,6  0  
2803 00  Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non 
dénommées ni comprises ailleurs)  
2803 00 10  –  Noir de gaz de pétrole  Exemption  0  
2803 00 80  –  autre  Exemption  0  
2804  Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques  
2804 10 00  –  Hydrogène  3,7  0  
– Gaz raresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1099
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2804 21 00  – –  Argon  5  0  
2804 29  – –  autres  
2804 29 10  – – –  Hélium  Exemption  0  
2804 29 90  – – –  autres  5  0  
2804 30 00  –  Azote  5,5  0  
2804 40 00  –  Oxygène  5  0  
2804 50  –  Bore; tellure  
2804 50 10  – –  Bore  5,5  0  
2804 50 90  – –  Tellure  2,1  0  
– Silicium  
2804 61 00  – –  contenant en poids au moins 99,99 % de silicium  Exemption  0  
2804 69 00  – –  autre  5,5  5  
2804 70 00  –  Phosphore  5,5  0  
2804 80 00  –  Arsenic  2,1  0  
2804 90 00  –  Sélénium  Exemption  0  
2805  Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, 
scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; 
mercure  
– Métaux alcalins ou alcalino-terreux  
2805 11 00  – –  Sodium  5  5  
2805 12 00  – –  Calcium  5,5  5  
2805 19  – –  autres  
2805 19 10  – – –  Strontium et baryum  5,5  5  
2805 19 90  – – –  autres  4,1  3  
2805 30  –  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés 
ou alliés entre eux  
2805 30 10  – –  mélangés ou alliés entre eux  5,5  5FR L 161/1100 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2805 30 90  – –  autres  2,7  3  
2805 40  –  Mercure  
2805 40 10  – –  présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids 
standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 
224 EUR  3 3  
2805 40 90  – –  autre  Exemption  0  
II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS 
INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES  
2806  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfu ­
rique  
2806 10 00  –  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)  5,5  0  
2806 20 00  –  Acide chlorosulfurique  5,5  0  
2807 00  Acide sulfurique; oléum  
2807 00 10  –  Acide sulfurique  3  0  
2807 00 90  –  Oléum  3  0  
2808 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitriques  5,5  0  
2809  Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides poly ­
phosphoriques, de constitution chimique définie ou non  
2809 10 00  –  Pentaoxyde de diphosphore  5,5  0  
2809 20 00  –  Acide phosphorique et acides polyphosphoriques  5,5  0  
2810 00  Oxydes de bore; acides boriques  
2810 00 10  –  Trioxyde de dibore  Exemption  0  
2810 00 90  –  autres  3,7  0  
2811  Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inor ­
ganiques des éléments non métalliques  
– autres acides inorganiques  
2811 11 00  – –  Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)  5,5  0  
2811 19  – –  autres  
2811 19 10  – – –  Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1101
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2811 19 20  – – –  Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)  5,3  0  
2811 19 80  – – –  autres  5,3  0  
– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non 
métalliques  
2811 21 00  – –  Dioxyde de carbone  5,5  0  
2811 22 00  – –  Dioxyde de silicium  4,6  0  
2811 29  – –  autres  
2811 29 05  – – –  Dioxyde de soufre  5,5  0  
2811 29 10  – – –  Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioxyde de 
diarsenic (anhydride arsénieux)  4,6 0  
2811 29 30  – – –  Oxydes d'azote  5  0  
2811 29 90  – – –  autres  5,3  0  
III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS 
DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES  
2812  Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques  
2812 10  –  Chlorures et oxychlorures  
– – de phosphore  
2812 10 11  – – –  Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle)  5,5  0  
2812 10 15  – – –  Trichlorure de phosphore  5,5  0  
2812 10 16  – – –  Pentachlorure de phosphore  5,5  0  
2812 10 18  – – –  autres  5,5  0  
– – autres  
2812 10 91  – – –  Dichlorure de disoufre  5,5  0  
2812 10 93  – – –  Dichlorure de soufre  5,5  0  
2812 10 94  – – –  Phosgène (chlorure de carbonyle)  5,5  0  
2812 10 95  – – –  Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)  5,5  0  
2812 10 99  – – –  autres  5,5  0  
2812 90 00  –  autres  5,5  0FR L 161/1102 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2813  Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore 
du commerce  
2813 10 00  –  Disulfure de carbone  5,5  0  
2813 90  –  autres  
2813 90 10  – –  Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phos ­
phore du commerce  5,3 0  
2813 90 90  – –  autres  3,7  0  
IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET 
PEROXYDES DE MÉTAUX  
2814  Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)  
2814 10 00  –  Ammoniac anhydre  5,5  0  
2814 20 00  –  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)  5,5  0  
2815  Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potas ­
sium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potas ­
sium  
– Hydroxyde de sodium (soude caustique)  
2815 11 00  – –  solide  5,5  0  
2815 12 00  – –  en solution aqueuse (lessive de soude caustique)  5,5  0  
2815 20  –  Hydroxyde de potassium (potasse caustique)  
2815 20 10  – –  solide  5,5  0  
2815 20 90  – –  en solution aqueuse (lessive de potasse caustique)  5,5  0  
2815 30 00  –  Peroxydes de sodium ou de potassium  5,5  0  
2816  Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de strontium ou de baryum  
2816 10 00  –  Hydroxyde et peroxyde de magnésium  4,1  0  
2816 40 00  –  Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de 
baryum  5,5 0  
2817 00 00  Oxyde de zinc; peroxyde de zinc  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1103
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2818  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'alu ­
minium; hydroxyde d'aluminium  
2818 10  –  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non  
– – d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 
98,5 % en poids  
2818 10 11  – – –  dont moins de 50 % du poids total consiste en particules 
d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
2818 10 19  – – –  dont 50 % ou plus du poids total consiste particules d'un 
diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
– – d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure à 98,5 % en 
poids  
2818 10 91  – – –  dont moins de 50 % du poids total consiste en particules 
d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
2818 10 99  – – –  dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules 
d'un diamètre de plus de 10 mm  5,2 0  
2818 20 00  –  Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel  4  3  
2818 30 00  –  Hydroxyde d'aluminium  5,5  5  
2819  Oxydes et hydroxydes de chrome  
2819 10 00  –  Trioxyde de chrome  5,5  0  
2819 90  –  autres  
2819 90 10  – –  Dioxyde de chrome  3,7  0  
2819 90 90  – –  autres  5,5  0  
2820  Oxydes de manganèse  
2820 10 00  –  Dioxyde de manganèse  5,3  0  
2820 90  –  autres  
2820 90 10  – –  Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de 
manganèse  Exemption  0  
2820 90 90  – –  autres  5,5  0  
2821  Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en 
poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe  2 O 3 
2821 10 00  –  Oxydes et hydroxydes de fer  4,6  0FR L 161/1104 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2821 20 00  –  Terres colorantes  4,6  0  
2822 00 00  Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du 
commerce  4,6 0  
2823 00 00  Oxydes de titane  5,5  0  
2824  Oxydes de plomb; minium et mine orange  
2824 10 00  –  Monoxyde de plomb (litharge, massicot)  5,5  0  
2824 90  –  autres  
2824 90 10  – –  Minium et mine orange  5,5  0  
2824 90 90  – –  autres  5,5  0  
2825  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres 
bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de 
métaux  
2825 10 00  –  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques  5,5  0  
2825 20 00  –  Oxyde et hydroxyde de lithium  5,3  0  
2825 30 00  –  Oxydes et hydroxydes de vanadium  5,5  0  
2825 40 00  –  Oxydes et hydroxydes de nickel  Exemption  0  
2825 50 00  –  Oxydes et hydroxydes de cuivre  3,2  0  
2825 60 00  –  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium  5,5  0  
2825 70 00  –  Oxydes et hydroxydes de molybdène  5,3  0  
2825 80 00  –  Oxydes d'antimoine  5,5  0  
2825 90  –  autres  
– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium  
2825 90 11  – – –  Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou 
plus sur produit sec sous forme de particules dont: pas 
plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 
micromètres et pas plus de 4 % en poids sont de dimen ­
sion inférieure à 1,3 micromètre  Exemption  0  
2825 90 19  – – –  autres  4,6  0  
2825 90 20  – –  Oxyde et hydroxyde de béryllium  5,3  0  
2825 90 30  – –  Oxydes d'étain  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1105
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2825 90 40  – –  Oxydes et hydroxydes de tungstène  4,6  0  
2825 90 60  – –  Oxyde de cadmium  Exemption  0  
2825 90 80  – –  autres  5,5  0  
V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES 
INORGANIQUES  
2826  Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels 
complexes de fluor  
– Fluorures  
2826 12 00  – –  d'aluminium  5,3  0  
2826 19  – –  autres  
2826 19 10  – – –  d'ammonium ou de sodium  5,5  0  
2826 19 90  – – –  autres  5,3  0  
2826 30 00  –  Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)  5,5  0  
2826 90  –  autres  
2826 90 10  – –  Hexafluorozirconate de dipotassium  5  0  
2826 90 80  – –  autres  5,5  0  
2827  Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et 
oxybromures; iodures et oxyiodures  
2827 10 00  –  Chlorure d'ammonium  5,5  0  
2827 20 00  –  Chlorure de calcium  4,6  0  
– autres chlorures  
2827 31 00  – –  de magnésium  4,6  0  
2827 32 00  – –  d'aluminium  5,5  0  
2827 35 00  – –  de nickel  5,5  0  
2827 39  – –  autres  
2827 39 10  – – –  d'étain  4,1  0  
2827 39 20  – – –  de fer  2,1  0  
2827 39 30  – – –  de cobalt  5,5  0FR L 161/1106 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2827 39 85  – – –  autres  5,5  0  
– Oxychlorures et hydroxychlorures  
2827 41 00  – –  de cuivre  3,2  0  
2827 49  – –  autres  
2827 49 10  – – –  de plomb  3,2  0  
2827 49 90  – – –  autres  5,3  0  
– Bromures et oxybromures  
2827 51 00  – –  Bromures de sodium ou de potassium  5,5  0  
2827 59 00  – –  autres  5,5  0  
2827 60 00  –  Iodures et oxyiodures  5,5  0  
2828  Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlo ­
rites; hypobromites  
2828 10 00  –  Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlo ­
rites de calcium  5,5 0  
2828 90 00  –  autres  5,5  0  
2829  Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et 
periodates  
– Chlorates  
2829 11 00  – –  de sodium  5,5  0  
2829 19 00  – –  autres  5,5  0  
2829 90  –  autres  
2829 90 10  – –  Perchlorates  4,8  0  
2829 90 40  – –  Bromate de potassium ou de sodium  Exemption  0  
2829 90 80  – –  autres  5,5  0  
2830  Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non  
2830 10 00  –  Sulfures de sodium  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1107
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2830 90  –  autres  
2830 90 11  – –  Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer  4,6  0  
2830 90 85  – –  autres  5,5  0  
2831  Dithionites et sulfoxylates  
2831 10 00  –  de sodium  5,5  0  
2831 90 00  –  autres  5,5  0  
2832  Sulfites; thiosulfates  
2832 10 00  –  Sulfites de sodium  5,5  0  
2832 20 00  –  autres sulfites  5,5  0  
2832 30 00  –  Thiosulfates  5,5  0  
2833  Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)  
– Sulfates de sodium  
2833 11 00  – –  Sulfate de disodium  5,5  0  
2833 19 00  – –  autres  5,5  0  
– autres sulfates  
2833 21 00  – –  de magnésium  5,5  0  
2833 22 00  – –  d'aluminium  5,5  0  
2833 24 00  – –  de nickel  5  0  
2833 25 00  – –  de cuivre  3,2  0  
2833 27 00  – –  de baryum  5,5  0  
2833 29  – –  autres  
2833 29 20  – – –  de cadmium; de chrome; de zinc  5,5  0  
2833 29 30  – – –  de cobalt, de titane  5,3  0  
2833 29 50  – – –  de fer  5  0  
2833 29 60  – – –  de plomb  4,6  0  
2833 29 90  – – –  autres  5  0FR L 161/1108 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2833 30 00  –  Aluns  5,5  0  
2833 40 00  –  Peroxosulfates (persulfates)  5,5  0  
2834  Nitrites; nitrates  
2834 10 00  –  Nitrites  5,5  0  
– Nitrates  
2834 21 00  – –  de potassium  5,5  0  
2834 29  – –  autres  
2834 29 20  – – –  de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de 
nickel, de plomb  5,5 0  
2834 29 40  – – –  de cuivre  4,6  0  
2834 29 80  – – –  autres  3  0  
2835  Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et 
phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie 
ou non  
2835 10 00  –  Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)  5,5  0  
– Phosphates  
2835 22 00  – –  de mono- ou de disodium  5,5  0  
2835 24 00  – –  de potassium  5,5  0  
2835 25  – –  Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dical ­
cique)  
2835 25 10  – – –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 25 90  – – –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % mais 
inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 26  – –  autres phosphates de calcium  
2835 26 10  – – –  d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  5,5 0  
2835 26 90  – – –  d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en 
poids du produit anhydre à l'état sec  5,5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1109
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2835 29  – –  autres  
2835 29 10  – – –  de triammonium  5,3  0  
2835 29 30  – – –  de trisodium  5,5  0  
2835 29 90  – – –  autres  5,5  0  
– Polyphosphates  
2835 31 00  – –  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)  5,5  0  
2835 39 00  – –  autres  5,5  0  
2836  Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammo ­
nium  
2836 20 00  –  Carbonate de disodium  5,5  5  
2836 30 00  –  Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium  5,5  0  
2836 40 00  –  Carbonates de potassium  5,5  0  
2836 50 00  –  Carbonate de calcium  5  0  
2836 60 00  –  Carbonate de baryum  5,5  0  
– autres  
2836 91 00  – –  Carbonates de lithium  5,5  0  
2836 92 00  – –  Carbonate de strontium  5,5  0  
2836 99  – –  autres  
– – –  Carbonates  
2836 99 11  – – – –  de magnésium, de cuivre  3,7  0  
2836 99 17  – – – –  autres  5,5  0  
2836 99 90  – – –  Peroxocarbonates (percarbonates)  5,5  0  
2837  Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes  
– Cyanures et oxycyanures  
2837 11 00  – –  de sodium  5,5  0  
2837 19 00  – –  autres  5,5  0FR L 161/1110 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2837 20 00  –  Cyanures complexes  5,5  0  
2839  Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce  
– de sodium  
2839 11 00  – –  Métasilicates  5  0  
2839 19 00  – –  autres  5  0  
2839 90  –  autres  
2839 90 10  – –  de potassium  5  0  
2839 90 90  – –  autres  5  0  
2840  Borates; peroxoborates (perborates)  
– Tétraborate de disodium (borax raffiné)  
2840 11 00  – –  anhydre  Exemption  0  
2840 19  – –  autre  
2840 19 10  – – –  Tétraborate de disodium pentahydraté  Exemption  0  
2840 19 90  – – –  autre  5,3  0  
2840 20  –  autres borates  
2840 20 10  – –  Borates de sodium, anhydres  Exemption  0  
2840 20 90  – –  autres  5,3  0  
2840 30 00  –  Peroxoborates (perborates)  5,5  0  
2841  Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques  
2841 30 00  –  Dichromate de sodium  5,5  0  
2841 50 00  –  autres chromates et dichromates; peroxochromates  5,5  0  
– Manganites, manganates et permanganates  
2841 61 00  – –  Permanganate de potassium  5,5  0  
2841 69 00  – –  autres  5,5  0  
2841 70 00  –  Molybdates  5,5  0  
2841 80 00  –  Tungstates (wolframates)  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1111
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2841 90  –  autres  
2841 90 30  – –  Zincates, vanadates  4,6  0  
2841 90 85  – –  autres  5,5  0  
2842  Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques 
(y compris les aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non), autres que les azotures  
2842 10 00  –  Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosili ­
cates de constitution chimique définie ou non  5,5 0  
2842 90  –  autres  
2842 90 10  – –  Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium 
ou du tellure  5,3 0  
2842 90 80  – –  autres  5,5  0  
VI. DIVERS  
2843  Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou 
organiques de métaux précieux, de constitution chimique 
définie ou non; amalgames de métaux précieux  
2843 10  –  Métaux précieux à l'état colloïdal  
2843 10 10  – –  Argent  5,3  0  
2843 10 90  – –  autres  3,7  0  
– Composés d'argent  
2843 21 00  – –  Nitrate d'argent  5,5  0  
2843 29 00  – –  autres  5,5  0  
2843 30 00  –  Composés d'or  3  0  
2843 90  –  autres composés; amalgames  
2843 90 10  – –  Amalgames  5,3  0  
2843 90 90  – –  autres  3  0FR L 161/1112 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2844  Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs 
(y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou 
fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces 
produits  
2844 10  –  Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions 
(y compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'ura ­
nium naturel  
– – Uranium naturel  
2844 10 10  – – –  brut; déchets et débris ( Euratom ) Exemption  0  
2844 10 30  – – –  ouvré ( Euratom ) Exemption  0  
2844 10 50  – –  Ferro-uranium  Exemption  0  
2844 10 90  – –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
2844 20  –  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium 
enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces 
produits  
– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques 
et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 
ou des composés de ces produits  
2844 20 25  – – –  Ferro-uranium  Exemption  0  
2844 20 35  – – –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
– – Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris 
les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant 
du plutonium ou des composés de ces produits  
– – –  Mélanges d'uranium et de plutonium  
2844 20 51  – – – –  Ferro-uranium  Exemption  0  
2844 20 59  – – – –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
2844 20 99  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1113
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2844 30  –  Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses 
composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium 
appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces 
produits  
– – Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions 
(y compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des 
composés de ce produit  
2844 30 11  – – –  Cermets  5,5  0  
2844 30 19  – – –  autres  2,9  3  
– – Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant du thorium 
ou des composés de ce produit  
2844 30 51  – – –  Cermets  5,5  0  
– – –  autres  
2844 30 55  – – – –  brut; déchets et débris ( Euratom ) Exemption  0  
– – – –  ouvré  
2844 30 61  – – – – –  Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles ( Euratom ) Exemption  0  
2844 30 69  – – – – –  autres ( Euratom ) Exemption  0  
– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du 
thorium, même mélangés entre eux  
2844 30 91  – – –  de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même 
mélangés entre eux ( Euratom ), à l'exclusion des sels de 
thorium  Exemption  0  
2844 30 99  – – –  autres  Exemption  0  
2844 40  –  Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux 
des n  os 2844 10, 2844 20 ou 2844 30; alliages, dispersions 
(y compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus 
radioactifs  
2844 40 10  – –  Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et 
mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce 
produit  Exemption  0  
– – autresFR L 161/1114 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2844 40 20  – – –  Isotopes radioactifs artificiels ( Euratom ) Exemption  0  
2844 40 30  – – –  Composés des isotopes radioactifs artificiels ( Euratom ) Exemption  0  
2844 40 80  – – –  autres  Exemption  0  
2844 50 00  –  Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réac ­
teurs nucléaires ( Euratom ) Exemption  0  
2845  Isotopes autres que ceux du n  o 2844; leurs composés inorga ­
niques ou organiques, de constitution chimique définie ou 
non  
2845 10 00  –  Eau lourde (oxyde de deutérium) ( Euratom ) 5,5  5  
2845 90  –  autres  
2845 90 10  – –  Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses 
composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions 
contenant ces produits ( Euratom ) 5,5 5  
2845 90 90  – –  autres  5,5  0  
2846  Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres 
rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces 
métaux  
2846 10 00  –  Composés de cérium  3,2  0  
2846 90 00  –  autres  3,2  0  
2847 00 00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de 
l'urée  5,5 0  
2848 00 00  Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'ex ­
clusion des ferrophosphores  5,5 0  
2849  Carbures, de constitution chimique définie ou non  
2849 10 00  –  de calcium  5,5  0  
2849 20 00  –  de silicium  5,5  0  
2849 90  –  autres  
2849 90 10  – –  de bore  4,1  0  
2849 90 30  – –  de tungstène  5,5  0  
2849 90 50  – –  d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de 
tantale, de titane  5,5 0  
2849 90 90  – –  autres  5,3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1115
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2850 00  Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitu ­
tion chimique définie ou non, autres que les composés qui 
constituent également des carbures du n  o 2849  
2850 00 20  –  Hydrures; nitrures  4,6  0  
2850 00 50  –  Azotures  5,5  0  
2850 00 70  –  Siliciures  5,5  0  
2850 00 90  –  Borures  5,3  0  
2852 00 00  Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclu ­
sion des amalgames  5,5 0  
2853 00  Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, 
de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide 
(y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); 
air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux  
2853 00 10  –  Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté  2,7  0  
2853 00 30  –  Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été 
éliminés); air comprimé  4,1 0  
2853 00 50  –  Chlorure de cyanogène  5,5  0  
2853 00 90  –  autres  5,5  0  
29 CHAPITRE 29 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES  
I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2901  Hydrocarbures acycliques  
2901 10 00  –  saturés  Exemption  0  
– non saturés  
2901 21 00  – –  Éthylène  Exemption  0  
2901 22 00  – –  Propène (propylène)  Exemption  0  
2901 23  – –  Butène (butylène) et ses isomères  
2901 23 10  – – –  But-1-ène et but-2-ène  Exemption  0  
2901 23 90  – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1116 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2901 24  – –  Buta-1,3-diène et isoprène  
2901 24 10  – – –  Buta-1,3-diène  Exemption  0  
2901 24 90  – – –  Isoprène  Exemption  0  
2901 29 00  – –  autres  Exemption  0  
2902  Hydrocarbures cycliques  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2902 11 00  – –  Cyclohexane  Exemption  0  
2902 19  – –  autres  
2902 19 10  – – –  cycloterpéniques  Exemption  0  
2902 19 80  – – –  autres  Exemption  0  
2902 20 00  –  Benzène  Exemption  0  
2902 30 00  –  Toluène  Exemption  0  
– Xylènes  
2902 41 00  – –  o-Xylène  Exemption  0  
2902 42 00  – –  m-Xylène  Exemption  0  
2902 43 00  – –  p-Xylène  Exemption  0  
2902 44 00  – –  Isomères du xylène en mélange  Exemption  0  
2902 50 00  –  Styrène  Exemption  0  
2902 60 00  –  Éthylbenzène  Exemption  0  
2902 70 00  –  Cumène  Exemption  0  
2902 90  –  autres  
2902 90 10  – –  Naphtalène, anthracène  Exemption  0  
2902 90 30  – –  Biphényle, terphényles  Exemption  0  
2902 90 90  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1117
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2903  Dérivés halogénés des hydrocarbures  
– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 11 00  – –  Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane 
(chlorure d'éthyle)  5,5 0  
2903 12 00  – –  Dichlorométhane (chlorure de méthylène)  5,5  0  
2903 13 00  – –  Chloroforme (trichlorométhane)  5,5  0  
2903 14 00  – –  Tétrachlorure de carbone  5,5  0  
2903 15 00  – –  Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)  5,5  0  
2903 19  – –  autres  
2903 19 10  – – –  1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)  5,5  0  
2903 19 80  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques  
2903 21 00  – –  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)  5,5  0  
2903 22 00  – –  Trichloroéthylène  5,5  0  
2903 23 00  – –  Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)  5,5  0  
2903 29 00  – –  autres  5,5  0  
– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydro ­
carbures acycliques  
2903 31 00  – –  Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)  5,5  0  
2903 39  – –  autres  
– – –  Bromures  
2903 39 11  – – – –  Bromométhane (bromure de méthyle)  5,5  0  
2903 39 15  – – – –  Dibromométhane  Exemption  0  
2903 39 19  – – – –  autres  5,5  0  
2903 39 90  – – –  Fluorures et iodures  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au 
moins deux halogènes différentsFR L 161/1118 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2903 41 00  – –  Trichlorofluorométhane  5,5  0  
2903 42 00  – –  Dichlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 43 00  – –  Trichlorotrifluoroéthanes  5,5  0  
2903 44  – –  Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane  
2903 44 10  – – –  Dichlorotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 44 90  – – –  Chloropentafluoroéthane  5,5  0  
2903 45  – –  autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du 
chlore  
2903 45 10  – – –  Chlorotrifluorométhane  5,5  0  
2903 45 15  – – –  Pentachlorofluoroéthane  5,5  0  
2903 45 20  – – –  Tétrachlorodifluoroéthanes  5,5  0  
2903 45 25  – – –  Heptachlorofluoropropanes  5,5  0  
2903 45 30  – – –  Hexachlorodifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 35  – – –  Pentachlorotrifluoropropanes  5,5  0  
2903 45 40  – – –  Tétrachlorotétrafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 45  – – –  Trichloropentafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 50  – – –  Dichlorohexafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 55  – – –  Chloroheptafluoropropanes  5,5  0  
2903 45 90  – – –  autres  5,5  0  
2903 46  – –  Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et 
dibromotétrafluoroéthanes  
2903 46 10  – – –  Bromochlorodifluorométhane  5,5  0  
2903 46 20  – – –  Bromotrifluorométhane  5,5  0  
2903 46 90  – – –  Dibromotétrafluoroéthanes  5,5  0  
2903 47 00  – –  autres dérivés perhalogénés  5,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1119
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2903 49  – –  autres  
– – –  halogénés uniquement avec du fluor et du chlore  
– – – –  du méthane, éthane ou propane (HCFCs)  
2903 49 11  – – – – –  Chlorodifluorométhane (HCFC-22)  5,5  0  
2903 49 15  – – – – –  1,1-Dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b)  5,5  0  
2903 49 19  – – – – –  autres  5,5  0  
2903 49 20  – – – –  autres  5,5  0  
– – –  halogénés uniquement avec du fluor et du brome  
2903 49 30  – – – –  du méthane, éthane ou propane  5,5  0  
2903 49 40  – – – –  autres  5,5  0  
2903 49 80  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cyclé ­
niques ou cycloterpéniques  
2903 51 00  – –  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris 
lindane (ISO, DCI)  5,5 0  
2903 52 00  – –  Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)  5,5  0  
2903 59  – –  autres  
2903 59 10  – – –  1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane  Exemption  0  
2903 59 30  – – –  Tétrabromocyclooctanes  Exemption  0  
2903 59 80  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques  
2903 61 00  – –  Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène  5,5  0  
2903 62 00  – –  Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 
1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane)  5,5 0  
2903 69  – –  autres  
2903 69 10  – – –  2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène  Exemption  0FR L 161/1120 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2903 69 90  – – –  autres  5,5  0  
2904  Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même 
halogénés  
2904 10 00  –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyli ­
ques  5,5 0  
2904 20 00  –  Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés  5,5  0  
2904 90  –  autres  
2904 90 20  – –  Dérivés sulfohalogénés  5,5  0  
2904 90 40  – –  Trichloronitrométhane (chloropicrine)  5,5  0  
2904 90 85  – –  autres  5,5  0  
II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, 
NITRÉS OU NITROSÉS  
2905  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
– Monoalcools saturés  
2905 11 00  – –  Méthanol (alcool méthylique)  5,5  0  
2905 12 00  – –  Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool 
isopropylique)  5,5 0  
2905 13 00  – –  Butane-1-ol (alcool n-butylique)  5,5  0  
2905 14  – –  autres butanols  
2905 14 10  – – –  2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique)  4,6  0  
2905 14 90  – – –  autres  5,5  0  
2905 16  – –  Octanol (alcool octylique) et ses isomères  
2905 16 10  – – –  2-Éthylhexane-1-ol  5,5  0  
2905 16 20  – – –  Octane-2-ol  Exemption  0  
2905 16 80  – – –  autres  5,5  0  
2905 17 00  – –  Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool 
cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)  5,5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1121
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2905 19 00  – –  autres  5,5  0  
– Monoalcools non saturés  
2905 22  – –  Alcools terpéniques acycliques  
2905 22 10  – – –  Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol  5,5  0  
2905 22 90  – – –  autres  5,5  0  
2905 29  – –  autres  
2905 29 10  – – –  Alcool allylique  5,5  0  
2905 29 90  – – –  autres  5,5  0  
– Diols  
2905 31 00  – –  Éthylène glycol (éthanediol)  5,5  0  
2905 32 00  – –  Propylène glycol (propane-1,2-diol)  5,5  0  
2905 39  – –  autres  
2905 39 10  – – –  2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol)  5,5  0  
2905 39 20  – – –  Butane-1,3-diol  Exemption  0  
2905 39 25  – – –  Butane-1,4-diol  5,5  0  
2905 39 30  – – –  2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol  Exemption  0  
2905 39 85  – – –  autres  5,5  0  
– autres polyalcools  
2905 41 00  – –  2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpro ­
pane)  5,5 0  
2905 42 00  – –  Pentaérythritol (pentaérythrite)  5,5  0  
2905 43 00  – –  Mannitol  9,6 + 
125,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol sorbitol 
(100 t)  
2905 44  – –  D-Glucitol (sorbitol)  
– – –  en solution aqueuse  
2905 44 11  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé ­
rieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  7,7 + 
16,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)FR L 161/1122 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2905 44 19  – – – –  autre  9,6 + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
– – –  autre  
2905 44 91  – – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion infé ­
rieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur 
en D-glucitol  7,7 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
2905 44 99  – – – –  autre  9,6 + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
2905 45 00  – –  Glycérol  3,8  0  
2905 49  – –  autres  
2905 49 10  – – –  Triols; tétrols  5,5  0  
2905 49 80  – – –  autres  5,5  0  
– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools 
acycliques  
2905 51 00  – –  Ethchlorvynol (DCI)  Exemption  0  
2905 59  – –  autres  
2905 59 10  – – –  des monoalcools  5,5  0  
– – –  des polyalcools  
2905 59 91  – – – –  2,2-Bis(bromométhyl)propanediol  Exemption  0  
2905 59 99  – – – –  autres  5,5  0  
2906  Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques  
2906 11 00  – –  Menthol  5,5  0  
2906 12 00  – –  Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexa ­
nols  5,5 0  
2906 13  – –  Stérols et inositols  
2906 13 10  – – –  Stérols  5,5  0  
2906 13 90  – – –  Inositols  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1123
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2906 19 00  – –  autres  5,5  0  
– aromatiques  
2906 21 00  – –  Alcool benzylique  5,5  0  
2906 29 00  – –  autres  5,5  0  
III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS 
HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2907  Phénols; phénols-alcools  
– Monophénols  
2907 11 00  – –  Phénol (hydroxybenzène) et ses sels  3  0  
2907 12 00  – –  Crésols et leurs sels  2,1  0  
2907 13 00  – –  Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces 
produits  5,5 0  
2907 15  – –  Naphtols et leurs sels  
2907 15 10  – – –  1-Naphtol  Exemption  0  
2907 15 90  – – –  autres  5,5  0  
2907 19  – –  autres  
2907 19 10  – – –  Xylénols et leurs sels  2,1  0  
2907 19 90  – – –  autres  5,5  0  
– Polyphénols; phénols-alcools  
2907 21 00  – –  Résorcinol et ses sels  5,5  0  
2907 22 00  – –  Hydroquinone et ses sels  5,5  0  
2907 23 00  – –  4,4 ′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpro ­
pane) et ses sels  5,5 0  
2907 29 00  – –  autres  5,5  0  
2908  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou 
des phénols-alcools  
– Dérivés seulement halogénés et leurs selsFR L 161/1124 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2908 11 00  – –  Pentachlorophénol (ISO)  5,5  0  
2908 19 00  – –  autres  5,5  0  
– autres  
2908 91 00  – –  Dinosèbe (ISO) et ses sels  5,5  0  
2908 99  – –  autres  
2908 99 10  – – –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters  5,5  0  
2908 99 90  – – –  autres  5,5  0  
IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES 
D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES 
AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS ET 
HÉMI-ACÉTALS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, 
SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2909  Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, 
peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
2909 11 00  – –  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)  5,5  0  
2909 19  – –  autres  
2909 19 10  – – –  Oxyde de tert-butyle et d'éthyle (oxyde d'éthyle et de tert- 
butyle, ETBE)  5,5 0  
2909 19 90  – – –  autres  5,5  0  
2909 20 00  –  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5 0  
2909 30  –  Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés  
2909 30 10  – –  Éther diphénylique (oxyde de diphényle)  Exemption  0  
– – Dérivés bromés  
2909 30 31  – – –  Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6- 
bis(pentabromophénoxy)benzène  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1125
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2909 30 35  – – –  1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabri ­
cation d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  Exemption  0  
2909 30 38  – – –  autres  5,5  0  
2909 30 90  – –  autres  5,5  0  
– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
2909 41 00  – –  2,2 ′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)  5,5  0  
2909 43 00  – –  Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthy ­
lène-glycol  5,5 0  
2909 44 00  – –  autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du 
diéthylène-glycol  5,5 0  
2909 49  – –  autres  
– – –  acycliques  
2909 49 11  – – – –  2-(2-Chloroéthoxy)éthanol  Exemption  0  
2909 49 18  – – – –  autres  5,5  0  
2909 49 90  – – –  cycliques  5,5  0  
2909 50  –  Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halo ­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2909 50 10  – –  Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium  5,5  0  
2909 50 90  – –  autres  5,5  0  
2909 60 00  –  Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de 
cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés 5,5 0  
2910  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec 
trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
2910 10 00  –  Oxiranne (oxyde d'éthylène)  5,5  0  
2910 20 00  –  Méthyloxiranne (oxyde de propylène)  5,5  0  
2910 30 00  –  1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)  5,5  0  
2910 40 00  –  Dieldrine (ISO, DCI)  5,5  0  
2910 90 00  –  autres  5,5  0FR L 161/1126 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2911 00 00  Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés 5 0  
V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE  
2912  Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; 
polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde  
– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 11 00  – –  Méthanal (formaldéhyde)  5,5  0  
2912 12 00  – –  Éthanal (acétaldéhyde)  5,5  0  
2912 19  – –  autres  
2912 19 10  – – –  Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)  5,5  0  
2912 19 90  – – –  autres  5,5  0  
– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2912 21 00  – –  Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)  5,5  0  
2912 29 00  – –  autres  5,5  0  
2912 30 00  –  Aldéhydes-alcools  5,5  0  
– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant 
d'autres fonctions oxygénées  
2912 41 00  – –  Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 42 00  – –  Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)  5,5  0  
2912 49 00  – –  autres  5,5  0  
2912 50 00  –  Polymères cycliques des aldéhydes  5,5  0  
2912 60 00  –  Paraformaldéhyde  5,5  0  
2913 00 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du 
no 2912  5,5 0  
VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION 
QUINONE  
2914  Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions 
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés 
– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénéesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1127
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2914 11 00  – –  Acétone  5,5  0  
2914 12 00  – –  Butanone (méthyléthylcétone)  5,5  0  
2914 13 00  – –  4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)  5,5  0  
2914 19  – –  autres  
2914 19 10  – – –  5-Méthylhexane-2-one  Exemption  0  
2914 19 90  – – –  autres  5,5  0  
– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne 
contenant pas d'autres fonctions oxygénées  
2914 21 00  – –  Camphre  5,5  0  
2914 22 00  – –  Cyclohexanone et méthylcyclohexanones  5,5  0  
2914 23 00  – –  Ionones et méthylionones  5,5  0  
2914 29 00  – –  autres  5,5  0  
– Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions 
oxygénées  
2914 31 00  – –  Phénylacétone (phénylpropane-2-one)  5,5  0  
2914 39 00  – –  autres  5,5  0  
2914 40  –  Cétones-alcools et cétones-aldéhydes  
2914 40 10  – –  4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)  5,5  0  
2914 40 90  – –  autres  3  0  
2914 50 00  –  Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions 
oxygénées  5,5 0  
– Quinones  
2914 61 00  – –  Anthraquinone  5,5  0  
2914 69  – –  autres  
2914 69 10  – – –  1,4-Naphtoquinone  Exemption  0  
2914 69 90  – – –  autres  5,5  0  
2914 70 00  –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  5,5  0FR L 161/1128 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, 
HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; 
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU 
NITROSÉS  
2915  Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhy ­
drides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Acide formique, ses sels et ses esters  
2915 11 00  – –  Acide formique  5,5  0  
2915 12 00  – –  Sels de l'acide formique  5,5  0  
2915 13 00  – –  Esters de l'acide formique  5,5  0  
– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique  
2915 21 00  – –  Acide acétique  5,5  0  
2915 24 00  – –  Anhydride acétique  5,5  0  
2915 29 00  – –  autres  5,5  0  
– Esters de l'acide acétique  
2915 31 00  – –  Acétate d'éthyle  5,5  0  
2915 32 00  – –  Acétate de vinyle  5,5  0  
2915 33 00  – –  Acétate de n-butyle  5,5  0  
2915 36 00  – –  Acétate de dinosèbe (ISO)  5,5  0  
2915 39  – –  autres  
2915 39 10  – – –  Acétate de propyle, acétate d'isopropyle  5,5  0  
2915 39 30  – – –  Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate 
d'isopentyle (isoamyle), acétates de glycérol  5,5 0  
2915 39 50  – – –  Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de 
benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les 
acétates de phényléthane-1,2-diol  5,5 0  
2915 39 80  – – –  autres  5,5  0  
2915 40 00  –  Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs 
esters  5,5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1129
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2915 50 00  –  Acide propionique, ses sels et ses esters  4,2  0  
2915 60  –  Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs 
esters  
– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters  
2915 60 11  – – –  Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène  Exemption  0  
2915 60 19  – – –  autres  5,5  0  
2915 60 90  – –  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters  5,5  0  
2915 70  –  Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters  
2915 70 15  – –  Acide palmitique  5,5  0  
2915 70 20  – –  Sels et esters de l'acide palmitique  5,5  0  
2915 70 25  – –  Acide stéarique  5,5  0  
2915 70 30  – –  Sels de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 70 80  – –  Esters de l'acide stéarique  5,5  0  
2915 90  –  autres  
2915 90 10  – –  Acide laurique  5,5  0  
2915 90 20  – –  Chloroformiates  5,5  0  
2915 90 80  – –  autres  5,5  0  
2916  Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides 
monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés  
2916 11 00  – –  Acide acrylique et ses sels  6,5  0  
2916 12  – –  Esters de l'acide acrylique  
2916 12 10  – – –  Acrylate de méthyle  6,5  3  
2916 12 20  – – –  Acrylate d'éthyle  6,5  3  
2916 12 90  – – –  autres  6,5  3  
2916 13 00  – –  Acide méthacrylique et ses sels  6,5  0FR L 161/1130 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2916 14  – –  Esters de l'acide méthacrylique  
2916 14 10  – – –  Méthacrylate de méthyle  6,5  0  
2916 14 90  – – –  autres  6,5  0  
2916 15 00  – –  Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs 
esters  6,5 0  
2916 19  – –  autres  
2916 19 10  – – –  Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters  5,9  0  
2916 19 30  – – –  Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)  6,5  0  
2916 19 40  – – –  Acide crotonique  Exemption  0  
2916 19 50  – – –  Binapacryl (ISO)  6,5  0  
2916 19 70  – – –  autres  6,5  0  
2916 20 00  –  Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2916 31 00  – –  Acide benzoïque, ses sels et ses esters  6,5  0  
2916 32  – –  Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle  
2916 32 10  – – –  Peroxyde de benzoyle  6,5  0  
2916 32 90  – – –  Chlorure de benzoyle  6,5  0  
2916 34 00  – –  Acide phénylacétique et ses sels  Exemption  0  
2916 35 00  – –  Esters de l'acide phénylacétique  Exemption  0  
2916 39 00  – –  autres  6,5  0  
2917  Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  
– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halo ­
génures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 11 00  – –  Acide oxalique, ses sels et ses esters  6,5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1131
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2917 12  – –  Acide adipique, ses sels et ses esters  
2917 12 10  – – –  Acide adipique et ses sels  6,5  3  
2917 12 90  – – –  Esters de l'acide adipique  6,5  0  
2917 13  – –  Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters  
2917 13 10  – – –  Acide sébacique  Exemption  0  
2917 13 90  – – –  autres  6  0  
2917 14 00  – –  Anhydride maléique  6,5  0  
2917 19  – –  autres  
2917 19 10  – – –  Acide malonique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2917 19 90  – – –  autres  6,3  0  
2917 20 00  –  Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cyclo ­
terpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  6 0  
– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  
2917 32 00  – –  Orthophtalates de dioctyle  6,5  3  
2917 33 00  – –  Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle  6,5  0  
2917 34  – –  autres esters de l'acide orthophtalique  
2917 34 10  – – –  Orthophtalates de dibutyle  6,5  0  
2917 34 90  – – –  autres  6,5  0  
2917 35 00  – –  Anhydride phtalique  6,5  3  
2917 36 00  – –  Acide téréphtalique et ses sels  6,5  3  
2917 37 00  – –  Téréphtalate de diméthyle  6,5  0  
2917 39  – –  autres  
– – –  Dérivés bromés  
2917 39 11  – – – –  Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique  Exemption  0  
2917 39 19  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  autresFR L 161/1132 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2917 39 30  – – – –  Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique  Exemption  0  
2917 39 40  – – – –  Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou 
moins de dichlorure de téréphtaloyle  Exemption  0  
2917 39 50  – – – –  Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique  Exemption  0  
2917 39 60  – – – –  Anhydride tétrachlorophtalique  Exemption  0  
2917 39 70  – – – –  3,5-Bis(méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de sodium  Exemption  0  
2917 39 80  – – – –  autres  6,5  0  
2918  Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  
– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonc ­
tion oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  
2918 11 00  – –  Acide lactique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 12 00  – –  Acide tartrique  6,5  0  
2918 13 00  – –  Sels et esters de l'acide tartrique  6,5  0  
2918 14 00  – –  Acide citrique  6,5  3  
2918 15 00  – –  Sels et esters de l'acide citrique  6,5  3  
2918 16 00  – –  Acide gluconique, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 18 00  – –  Chlorobenzilate (ISO)  6,5  5  
2918 19  – –  autres  
2918 19 30  – – –  Acide cholique, acide 3- α 12- α-dihydroxy-5- β-cholane-24- 
oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters  6,3 0  
2918 19 40  – – –  Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)proprionique  Exemption  0  
2918 19 85  – – –  autres  6,5  0  
– Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre 
fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, 
peroxyacides et leurs dérivés  
2918 21 00  – –  Acide salicylique et ses sels  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1133
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2918 22 00  – –  Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters  6,5  3  
2918 23  – –  autres esters de l'acide salicylique et leurs sels  
2918 23 10  – – –  Salicylates de méthyle, de phényle (salol)  6,5  0  
2918 23 90  – – –  autres  6,5  0  
2918 29  – –  autres  
2918 29 10  – – –  Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs 
sels et leurs esters  6,5 0  
2918 29 30  – – –  Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters  6,5  0  
2918 29 80  – – –  autres  6,5  0  
2918 30 00  –  Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais 
sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés  6,5 0  
– autres  
2918 91 00  – –  2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses 
sels et ses esters  6,5 0  
2918 99  – –  autres  
2918 99 10  – – –  Acide 2,6-diméthoxybenzoïque  Exemption  0  
2918 99 20  – – –  Dicamba (ISO)  Exemption  0  
2918 99 30  – – –  Phénoxyacétate de sodium  Exemption  0  
2918 99 90  – – –  autres  6,5  0  
VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON- 
MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALO ­
GÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS  
2919  Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophos ­
phates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2919 10 00  –  Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
2919 90  –  autres  
2919 90 10  – –  Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phos ­
phates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate de 
tris(2-chloroéthyle)  6,5 0FR L 161/1134 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2919 90 90  – –  autres  6,5  0  
2920  Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'ex ­
clusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  
2920 11 00  – –  Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle para ­
thion)  6,5 0  
2920 19 00  – –  autres  6,5  0  
2920 90  –  autres  
2920 90 10  – –  Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés  6,5 0  
2920 90 20  – –  Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)  6,5  0  
2920 90 30  – –  Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)  6,5  0  
2920 90 40  – –  Phosphite de triéthyle  6,5  0  
2920 90 50  – –  Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) 
(phosphite de diéthyle)  6,5 0  
2920 90 85  – –  autres produits  6,5  0  
IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES  
2921  Composés à fonction amine  
– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 11  – –  Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels  
2921 11 10  – – –  Mono-, di- ou triméthylamine  6,5  3  
2921 11 90  – – –  Sels  6,5  3  
2921 19  – –  autres  
2921 19 10  – – –  Triéthylamine et ses sels  6,5  3  
2921 19 30  – – –  Isopropylamine et ses sels  6,5  3  
2921 19 40  – – –  1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1135
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2921 19 50  – – –  Diéthylamine et ses sels  5,7  0  
2921 19 80  – – –  autres  6,5  3  
– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 21 00  – –  Éthylènediamine et ses sels  6  0  
2921 22 00  – –  Hexaméthylènediamine et ses sels  6,5  3  
2921 29 00  – –  autres  6  0  
2921 30  –  Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 30 10  – –  Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels  6,3  3  
2921 30 91  – –  Cyclohex-1,3-ylènediamine(1,3-diaminocyclohexane)  Exemption  0  
2921 30 99  – –  autres  6,5  3  
– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2921 41 00  – –  Aniline et ses sels  6,5  3  
2921 42  – –  Dérivés de l'aniline et leurs sels  
2921 42 10  – – –  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels  6,5  3  
2921 42 90  – – –  autres  6,5  3  
2921 43 00  – –  Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5  3  
2921 44 00  – –  Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits  6,5  3  
2921 45 00  – –  1-Naphtylamine ( α-naphtylamine), 2-naphtylamine ( β-naph ­
tylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5 3  
2921 46 00  – –  Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine 
(DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léféta ­
mine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phen ­
termine (DCI); sels de ces produits  Exemption  0  
2921 49  – –  autres  
2921 49 10  – – –  Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits  6,5  3FR L 161/1136 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2921 49 80  – – –  autres  6,5  3  
– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits  
2921 51  – –  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs déri ­
vés; sels de ces produits  
– – –  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces 
produits  
2921 51 11  – – – –  m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou 
plus et contenant: -1 % ou moins en poids d'eau, 
-200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine et 
-450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine  Exemption  0  
2921 51 19  – – – –  autres  6,5  3  
2921 51 90  – – –  autres  6,5  3  
2921 59  – –  autres  
2921 59 10  – – –  m-Phénylènebis(méthylamine)  Exemption  0  
2921 59 20  – – –  2,2 ′-Dichloro-4,4 ′-méthylènedianiline  Exemption  0  
2921 59 30  – – –  4,4 ′-Bi-o-toluidine  Exemption  0  
2921 59 40  – – –  1,8-Naphtylènediamine  Exemption  0  
2921 59 90  – – –  autres  6,5  3  
2922  Composés aminés à fonctions oxygénées  
– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte 
de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces 
produits  
2922 11 00  – –  Monoéthanolamine et ses sels  6,5  3  
2922 12 00  – –  Diéthanolamine et ses sels  6,5  3  
2922 13  – –  Triéthanolamine et ses sels  
2922 13 10  – – –  Triéthanolamine  6,5  3  
2922 13 90  – – –  Sels du triéthanolamine  6,5  3  
2922 14 00  – –  Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1137
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2922 19  – –  autres  
2922 19 10  – – –  N-Éthyldiéthanolamine  6,5  3  
2922 19 20  – – –  2,2 ′-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine)  6,5  3  
2922 19 80  – – –  autres  6,5  3  
– Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux 
contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs 
éthers et leur esters; sels de ces produits  
2922 21 00  – –  Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels  6,5  3  
2922 29 00  – –  autres  6,5  3  
– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres 
que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces 
produits  
2922 31 00  – –  Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone 
(DCI); sels de ces produits  Exemption  0  
2922 39 00  – –  autres  6,5  3  
– Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de 
fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits  
2922 41 00  – –  Lysine et ses esters; sels de ces produits  6,3  3  
2922 42 00  – –  Acide glutamique et ses sels  6,5  3  
2922 43 00  – –  Acide anthranilique et ses sels  6,5  3  
2922 44 00  – –  Tilidine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2922 49  – –  autres  
2922 49 10  – – –  Glycine  6,5  3  
2922 49 20  – – –  β-Alanine  Exemption  0  
2922 49 95  – – –  autres  6,5  3  
2922 50 00  –  Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres 
composés aminés à fonctions oxygénées  6,5 3FR L 161/1138 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2923  Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et 
autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie 
ou non  
2923 10 00  –  Choline et ses sels  6,5  0  
2923 20 00  –  Lécithines et autres phosphoaminolipides  5,7  0  
2923 90 00  –  autres  6,5  0  
2924  Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction 
amide de l'acide carbonique  
– Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs déri ­
vés; sels de ces produits  
2924 11 00  – –  Méprobamate (DCI)  Exemption  0  
2924 12 00  – –  Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phospha ­
midon (ISO)  6,5 0  
2924 19 00  – –  autres  6,5  0  
– Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; 
sels de ces produits  
2924 21  – –  Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2924 21 10  – – –  Isoproturon (ISO)  6,5  0  
2924 21 90  – – –  autres  6,5  0  
2924 23 00  – –  Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) 
et ses sels  6,5 0  
2924 24 00  – –  Éthinamate (DCI)  Exemption  0  
2924 29  – –  autres  
2924 29 10  – – –  Lidocaïne (DCI)  Exemption  0  
2924 29 30  – – –  Paracétamol (DCI)  6,5  3  
2924 29 95  – – –  autres  6,5  0  
2925  Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et 
ses sels) ou à fonction imine  
– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 11 00  – –  Saccharine et ses sels  6,5  0  
2925 12 00  – –  Glutéthimide (DCI)  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1139
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2925 19  – –  autres  
2925 19 10  – – –  3,3 ′,4,4 ′,5,5 ′,6,6 ′-Octabromo-N,N ′-éthylènediphtalimide  Exemption  0  
2925 19 30  – – –  N,N ′-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanoph ­
talimide)  Exemption  0  
2925 19 95  – – –  autres  6,5  0  
– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2925 21 00  – –  Chlordiméforme (ISO)  6,5  0  
2925 29 00  – –  autres  6,5  0  
2926  Composés à fonction nitrile  
2926 10 00  –  Acrylonitrile  6,5  3  
2926 20 00  –  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)  6,5  0  
2926 30 00  –  Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire 
(4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)  6,5 0  
2926 90  –  autres  
2926 90 20  – –  Isophtalonitrile  6  0  
2926 90 95  – –  autres  6,5  0  
2927 00 00  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques  6,5  0  
2928 00  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine  
2928 00 10  –  N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine  Exemption  0  
2928 00 90  –  autres  6,5  0  
2929  Composés à autres fonctions azotées  
2929 10  –  Isocyanates  
2929 10 10  – –  Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de 
toluène)  6,5 3  
2929 10 90  – –  autres  6,5  3  
2929 90 00  –  autres  6,5  0FR L 161/1140 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS 
HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS 
SELS, ET SULFONAMIDES  
2930  Thiocomposés organiques  
2930 20 00  –  Thiocarbamates et dithiocarbamates  6,5  0  
2930 30 00  –  Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame  6,5  0  
2930 40  –  Méthionine  
2930 40 10  – –  Méthionine (DCI)  Exemption  0  
2930 40 90  – –  autres  6,5  0  
2930 50 00  –  Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)  6,5  0  
2930 90  –  autres  
2930 90 13  – –  Cystéine et cystine  6,5  3  
2930 90 16  – –  Dérivés de la cystéine ou de la cystine  6,5  3  
2930 90 20  – –  Thiodiglycol (DCI) (2,2 ′-thiodiéthanol)  6,5  3  
2930 90 30  – –  Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique  Exemption  0  
2930 90 40  – –  Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 
2,2 ′-thiodiéthyle  Exemption  0  
2930 90 50  – –  Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(méthyl ­
thio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis(méthylthio)- 
m-phénylènediamine  Exemption  0  
2930 90 85  – –  autres  6,5  0  
2931 00  Autres composés organo-inorganiques  
2931 00 10  –  Méthylphosphonate de diméthyle  6,5  0  
2931 00 20  –  Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphos ­
phonique)  6,5 0  
2931 00 30  –  Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphos ­
phonique)  6,5 0  
2931 00 95  –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1141
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2932  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusi ­
vement  
– Composés dont la structure comporte un cycle furanne 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2932 11 00  – –  Tétrahydrofuranne  6,5  0  
2932 12 00  – –  2-Furaldéhyde (furfural)  6,5  3  
2932 13 00  – –  Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique  6,5  3  
2932 19 00  – –  autres  6,5  0  
– Lactones  
2932 21 00  – –  Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines  6,5  3  
2932 29  – –  autres lactones  
2932 29 10  – – –  Phénolphtaléine  Exemption  0  
2932 29 20  – – –  Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1- 
naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6- 
octadécyl-oxy-2-naphtoïque  Exemption  0  
2932 29 30  – – –  3 ′-Chloro-6 ′-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 
9′-xanthène]-3-one  Exemption  0  
2932 29 40  – – –  6 ′-(N-Éthyl-p-toluidino)-2 ′-méthylspiro[isobenzofuran- 
1(3H), 9 ′-xanthène]-3-one  Exemption  0  
2932 29 50  – – –  6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1- 
phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1- 
yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle  Exemption  0  
2932 29 60  – – –  gamma-Butyrolactone  6,5  0  
2932 29 85  – – –  autres  6,5  0  
– autres  
2932 91 00  – –  Isosafrole  6,5  0  
2932 92 00  – –  1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one  6,5  0  
2932 93 00  – –  Pipéronal  6,5  0  
2932 94 00  – –  Safrole  6,5  0  
2932 95 00  – –  Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)  6,5  0  
2932 99  – –  autresFR L 161/1142 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2932 99 50  – – –  Époxydes à quatre atomes dans le cycle  6,5  0  
2932 99 70  – – –  autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même 
contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés  6,5 0  
2932 99 85  – – –  autres  6,5  0  
2933  Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusive ­
ment  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 11  – –  Phénazone (antipyrine) et ses dérivés  
2933 11 10  – – –  Propyphénazone (DCI)  Exemption  0  
2933 11 90  – – –  autres  6,5  0  
2933 19  – –  autres  
2933 19 10  – – –  Phénylbutazone (DCI)  Exemption  0  
2933 19 90  – – –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle imidazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 21 00  – –  Hydantoïne et ses dérivés  6,5  0  
2933 29  – –  autres  
2933 29 10  – – –  Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de napha ­
zoline (DCIM); phentolamine (DCI); chlorhydrate de tola ­
zoline (DCIM)  Exemption  0  
2933 29 90  – – –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyridine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 31 00  – –  Pyridine et ses sels  5,3  0  
2933 32 00  – –  Pipéridine et ses sels  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1143
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2933 33 00  – –  Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), 
bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine 
(DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl 
(DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine 
(DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) 
(PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide 
(DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces 
produits  6,5 0  
2933 39  – –  autres  
2933 39 10  – – –  Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone (DCIM); 
bromure de pyridostigmine (DCI)  Exemption  0  
2933 39 20  – – –  2,3,5,6-Tétrachloropyridine  Exemption  0  
2933 39 25  – – –  Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique  Exemption  0  
2933 39 35  – – –  3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylam ­
monium  Exemption  0  
2933 39 40  – – –  3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle  Exemption  0  
2933 39 45  – – –  3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine  Exemption  0  
2933 39 50  – – –  Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO)  4  0  
2933 39 55  – – –  4-Méthylpyridine  Exemption  0  
2933 39 99  – – –  autres  6,5  0  
– Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou 
isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2933 41 00  – –  Lévorphanol (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2933 49  – –  autres  
2933 49 10  – – –  Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides 
quinoléine-carboxyliques  5,5 0  
2933 49 30  – – –  Dextrométhorphane (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2933 49 90  – – –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine 
(hydrogéné ou non) ou pipérazine  
2933 52 00  – –  Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels  6,5  0FR L 161/1144 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2933 53  – –  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butal ­
bital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphéno ­
barbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), 
secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital 
(DCI); sels de ces produits  
2933 53 10  – – –  Phénobarbital (DCI), barbital (DCI), et leurs sels  Exemption  0  
2933 53 90  – – –  autres  6,5  0  
2933 54 00  – –  autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de 
ces produits  6,5 0  
2933 55 00  – –  Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone 
(DCI) et zipéprol; sels de ces produits  Exemption  0  
2933 59  – –  autres  
2933 59 10  – – –  Diazinon (ISO)  Exemption  0  
2933 59 20  – – –  1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)  Exemption  0  
2933 59 95  – – –  autres  6,5  0  
– Composés dont la structure comporte un cycle triazine 
(hydrogéné ou non) non condensé  
2933 61 00  – –  Mélamine  6,5  3  
2933 69  – –  autres  
2933 69 10  – – –  Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahy ­
dro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylène ­
trinitramine)  5,5 0  
2933 69 20  – – –  Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)  Exemption  0  
2933 69 30  – – –  2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2- 
ylamino]phénol  Exemption  0  
2933 69 80  – – –  autres  6,5  0  
– Lactames  
2933 71 00  – –  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)  6,5  0  
2933 72 00  – –  Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)  Exemption  0  
2933 79 00  – –  autres lactames  6,5  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1145
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2933 91  – –  Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide 
(DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), 
diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), fluni ­
trazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), lofla ­
zépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam 
(DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam 
(DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam 
(DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), 
pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et 
triazolam (DCI); sels de ces produits  
2933 91 10  – – –  Chlordiazépoxide (DCI)  Exemption  0  
2933 91 90  – – –  autres  6,5  0  
2933 99  – –  autres  
2933 99 10  – – –  Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole)  6,5  0  
2933 99 20  – – –  Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 H- 
dibenzo[c,e]azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et 
leurs sels; chlorhydrate d'imipramine (DCIM)  5,5 0  
2933 99 30  – – –  Monoazépines  6,5  0  
2933 99 40  – – –  Diazépines  6,5  0  
2933 99 50  – – –  2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol  Exemption  0  
2933 99 90  – – –  autres  6,5  0  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres composés hétérocycliques  
2934 10 00  –  Composés dont la structure comporte un cycle thiazole 
(hydrogéné ou non) non condensé  6,5 0  
2934 20  –  Composés comportant une structure à cycles benzothiazole 
(hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2934 20 20  – –  Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol 
(mercaptobenzothiazole) et ses sels  6,5 0  
2934 20 80  – –  autres  6,5  0  
2934 30  –  Composés comportant une structure à cycles phénothiazine 
(hydrogénés ou non) sans autres condensations  
2934 30 10  – –  Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels  Exemption  0FR L 161/1146 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2934 30 90  – –  autres  6,5  0  
– autres  
2934 91 00  – –  Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), 
pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine 
(DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits  Exemption  0  
2934 99  – –  autres  
2934 99 10  – – –  Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates et 
maléates  Exemption  0  
2934 99 20  – – –  Furazolidone (DCI)  Exemption  0  
2934 99 30  – – –  Acide 7-aminocéphalosporanique  Exemption  0  
2934 99 40  – – –  Sels et esters d'acide (6R 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2- 
formyloxy-2 -phénylacétamido]-8- oxo-5-thia-1-azabicy ­
clo[4,2,0]oct-2-ène-2-carboxylique  Exemption  0  
2934 99 50  – – –  Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridi ­
nium  Exemption  0  
2934 99 90  – – –  autres  6,5  0  
2935 00  Sulfonamides  
2935 00 10  –  3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 
3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7- 
sulfonamide  Exemption  0  
2935 00 20  –  Metosulam (ISO)  Exemption  0  
2935 00 90  –  autres  6,5  3  
XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES  
2936  Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés 
ou non entre eux, même en solutions quelconques  
– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés  
2936 21 00  – –  Vitamines A et leurs dérivés  Exemption  0  
2936 22 00  – –  Vitamine B  1 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 23 00  – –  Vitamine B  2 et ses dérivés  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1147
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2936 24 00  – –  Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine 
B5) et ses dérivés  Exemption  0  
2936 25 00  – –  Vitamine B  6 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 26 00  – –  Vitamine B  12 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 27 00  – –  Vitamine C et ses dérivés  Exemption  0  
2936 28 00  – –  Vitamine E et ses dérivés  Exemption  0  
2936 29  – –  autres vitamines et leurs dérivés  
2936 29 10  – – –  Vitamine B  9 et ses dérivés  Exemption  0  
2936 29 30  – – –  Vitamine H et ses dérivés  Exemption  0  
2936 29 90  – – –  autres  Exemption  0  
2936 90  –  autres, y compris les concentrats naturels  
– – Concentrats naturels de vitamines  
2936 90 11  – – –  Concentrats naturels de vitamines A + D  Exemption  0  
2936 90 19  – – –  autres  Exemption  0  
2936 90 80  – –  autres  Exemption  0  
2937  Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, 
naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues 
structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, 
utilisés principalement comme hormones  
– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et 
hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues struc ­
turels  
2937 11 00  – –  Somatropine, ses dérivés et analogues structurels  Exemption  0  
2937 12 00  – –  Insuline et ses sels  Exemption  0  
2937 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels  
2937 21 00  – –  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) 
et prednisolone (déhydrohydrocortisone)  Exemption  0  
2937 22 00  – –  Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes  Exemption  0  
2937 23 00  – –  Œstrogènes et progestogènes  Exemption  0FR L 161/1148 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2937 29 00  – –  autres  Exemption  0  
– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues 
structurels  
2937 31 00  – –  Épinéphrine  Exemption  0  
2937 39 00  – –  autres  Exemption  0  
2937 40 00  –  Dérivés des amino-acides  Exemption  0  
2937 50 00  –  Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés 
et analogues structurels  Exemption  0  
2937 90 00  –  autres  Exemption  0  
XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATU ­
RELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, 
LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS  
2938  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, 
leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
2938 10 00  –  Rutoside (rutine) et ses dérivés  6,5  0  
2938 90  –  autres  
2938 90 10  – –  Hétérosides des digitales  6  0  
2938 90 30  – –  Glycyrrhizine et glycyrrhizates  5,7  0  
2938 90 90  – –  autres  6,5  0  
2939  Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs 
sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés  
– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 11 00  – –  Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), 
codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine 
(DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), 
morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymor ­
phone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et 
thébaïne; sels de ces produits  Exemption  0  
2939 19 00  – –  autres  Exemption  0  
2939 20 00  –  Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1149
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2939 30 00  –  Caféine et ses sels  Exemption  0  
– Éphédrines et leurs sels  
2939 41 00  – –  Éphédrine et ses sels  Exemption  0  
2939 42 00  – –  Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 43 00  – –  Cathine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 49 00  – –  autres  Exemption  0  
– Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènedia ­
mine) et leurs dérivés; sels de ces produits  
2939 51 00  – –  Fénétylline (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 59 00  – –  autres  Exemption  0  
– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces 
produits  
2939 61 00  – –  Ergométrine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 62 00  – –  Ergotamine (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2939 63 00  – –  Acide lysergique et ses sels  Exemption  0  
2939 69 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres  
2939 91  – –  Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres 
dérivés de ces produits  
– – –  Cocaïne et ses sels  
2939 91 11  – – – –  Cocaïne brute  Exemption  0  
2939 91 19  – – – –  autres  Exemption  0  
2939 91 90  – – –  autres  Exemption  0  
2939 99 00  – –  autres  Exemption  0  
XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES  
2940 00 00  Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du 
lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); 
éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les 
produits des n  os 2937, 2938 et 2939  6,5 3FR L 161/1150 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
2941  Antibiotiques  
2941 10  –  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; 
sels de ces produits  
2941 10 10  – –  Amoxicilline (DCI) et ses sels  Exemption  0  
2941 10 20  – –  Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline 
(DCI), et leurs sels  Exemption  0  
2941 10 90  – –  autres  Exemption  0  
2941 20  –  Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits  
2941 20 30  – –  Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates  5,3  0  
2941 20 80  – –  autres  Exemption  0  
2941 30 00  –  Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits  Exemption  0  
2941 40 00  –  Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits  Exemption  0  
2941 50 00  –  Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits  Exemption  0  
2941 90 00  –  autres  Exemption  0  
2942 00 00  Autres composés organiques  6,5  0  
30 CHAPITRE 30 - PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
3001  Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état 
desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, 
de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine 
et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées 
ni comprises ailleurs  
3001 20  –  Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions  
3001 20 10  – –  d'origine humaine  Exemption  0  
3001 20 90  – –  autres  Exemption  0  
3001 90  –  autres  
3001 90 20  – –  d'origine humaine  Exemption  0  
– – autres  
3001 90 91  – – –  Héparine et ses sels  Exemption  0  
3001 90 98  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1151
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3002  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeu ­
tiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres 
fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même 
obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures 
de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits 
similaires  
3002 10  –  Antisérums, autres fractions du sang, produits immunolo ­
giques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique  
3002 10 10  – –  Antisérums  Exemption  0  
– – autres  
3002 10 91  – – –  Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines  Exemption  0  
– – –  autres  
3002 10 95  – – – –  d'origine humaine  Exemption  0  
3002 10 99  – – – –  autres  Exemption  0  
3002 20 00  –  Vaccins pour la médecine humaine  Exemption  0  
3002 30 00  –  Vaccins pour la médecine vétérinaire  Exemption  0  
3002 90  –  autres  
3002 90 10  – –  Sang humain  Exemption  0  
3002 90 30  – –  Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic  Exemption  0  
3002 90 50  – –  Cultures de micro-organismes  Exemption  0  
3002 90 90  – –  autres  Exemption  0  
3003  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais 
ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la 
vente au détail  
3003 10 00  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à 
structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou 
des dérivés de ces produits  Exemption  0  
3003 20 00  –  contenant d'autres antibiotiques  Exemption  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3003 31 00  – –  contenant de l'insuline  Exemption  0FR L 161/1152 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3003 39 00  – –  autres  Exemption  0  
3003 40 00  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni antibiotiques  Exemption  0  
3003 90  –  autres  
3003 90 10  – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  Exemption  0  
3003 90 90  – –  autres  Exemption  0  
3004  Médicaments (à l'exclusion des produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélan ­
gés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, 
présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à 
être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour 
la vente au détail  
3004 10  –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à 
structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou 
des dérivés de ces produits  
3004 10 10  – –  contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicil ­
lines ou des dérivés de ces produits à structure d'acide 
pénicillanique  Exemption  0  
3004 10 90  – –  autres  Exemption  0  
3004 20  –  contenant d'autres antibiotiques  
3004 20 10  – –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 20 90  – –  autres  Exemption  0  
– contenant des hormones ou d'autres produits du n  o 2937, 
mais ne contenant pas d'antibiotiques  
3004 31  – –  contenant de l'insuline  
3004 31 10  – – –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 31 90  – – –  autres  Exemption  0  
3004 32  – –  contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou 
analogues structurels  
3004 32 10  – – –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 32 90  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1153
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3004 39  – –  autres  
3004 39 10  – – –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
3004 40  –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni autres produits du n  o 2937, ni antibiotiques  
3004 40 10  – –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 40 90  – –  autres  Exemption  0  
3004 50  –  autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres 
produits du n  o 2936  
3004 50 10  – –  conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
3004 50 90  – –  autres  Exemption  0  
3004 90  –  autres  
– – conditionnés pour la vente au détail  
3004 90 11  – – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  Exemption  0  
3004 90 19  – – –  autres  Exemption  0  
– – autres  
3004 90 91  – – –  contenant de l'iode ou des composés de l'iode  Exemption  0  
3004 90 99  – – –  autres  Exemption  0  
3005  Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, spara ­
draps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de 
substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au 
détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétéri ­
naires  
3005 10 00  –  Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche 
adhésive  Exemption  0  
3005 90  –  autres  
3005 90 10  – –  Ouates et articles en ouate  Exemption  0  
– – autres  
– – –  en matières textilesFR L 161/1154 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3005 90 31  – – – –  Gazes et articles en gaze  Exemption  0  
– – – –  autres  
3005 90 51  – – – – –  en "tissus nontissés " Exemption  0  
3005 90 55  – – – – –  autres  Exemption  0  
3005 90 99  – – –  autres  Exemption  0  
3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du 
présent chapitre  
3006 10  –  Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures 
chirurgicales (y compris fils résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; 
laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour 
la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles 
pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non  
3006 10 10  – –  Catguts stériles  Exemption  0  
3006 10 30  – –  Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art 
dentaire, résorbables ou non  6,5 0  
3006 10 90  – –  autres  Exemption  0  
3006 20 00  –  Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des 
facteurs sanguins  Exemption  0  
3006 30 00  –  Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; 
réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le 
patient  Exemption  0  
3006 40 00  –  Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments 
pour la réfection osseuse  Exemption  0  
3006 50 00  –  Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de 
première urgence  Exemption  0  
3006 60  –  Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, 
d'autres produits du n  o 2937 ou de spermicides  
– – à base d'hormones ou d'autres produits du n  o 2937  
3006 60 11  – – –  conditionnées pour la vente au détail  Exemption  0  
3006 60 19  – – –  autres  Exemption  0  
3006 60 90  – –  à base de spermicides  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1155
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3006 70 00  –  Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être 
utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubri ­
fiant pour certaines parties du corps lors des opérations 
chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent 
de couplage entre le corps et les instruments médicaux  6,5 5  
– autres  
3006 91 00  – –  Appareillages identifiables de stomie  6,5  0  
3006 92 00  – –  Déchets pharmaceutiques  Exemption  0  
31 CHAPITRE 31 - ENGRAIS  
3101 00 00  Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre 
eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou 
du traitement chimique de produits d'origine animale ou végé ­
tale Exemption  0  
3102  Engrais minéraux ou chimiques azotés  
3102 10  –  Urée, même en solution aqueuse  
3102 10 10  – –  Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  6,5 7  
3102 10 90  – –  autre  6,5  7  
– Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate 
d'ammonium et de nitrate d'ammonium  
3102 21 00  – –  Sulfate d'ammonium  6,5  7  
3102 29 00  – –  autres  6,5  7  
3102 30  –  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse  
3102 30 10  – –  en solution aqueuse  6,5  7  
3102 30 90  – –  autre  6,5  7  
3102 40  –  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium 
ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir 
fertilisant  
3102 40 10  – –  d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids  6,5  7  
3102 40 90  – –  d'une teneur en azote excédant 28 % en poids  6,5  7  
3102 50  –  Nitrate de sodium  
3102 50 10  – –  Nitrate de sodium naturel  Exemption  0FR L 161/1156 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3102 50 90  – –  autres  6,5  7  
3102 60 00  –  Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate 
d'ammonium  6,5 7  
3102 80 00  –  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions 
aqueuses ou ammoniacales  6,5 7  
3102 90 00  –  autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-posi ­
tions précédentes  6,5 7  
3103  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés  
3103 10  –  Superphosphates  
3103 10 10  – –  d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 
35 % en poids  4,8 5  
3103 10 90  – –  autres  4,8  5  
3103 90 00  –  autres  Exemption  0  
3104  Engrais minéraux ou chimiques potassiques  
3104 20  –  Chlorure de potassium  
3104 20 10  – –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O n'excédant pas 
40 % en poids du produit anhydre à l'état sec  Exemption  0  
3104 20 50  – –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 40 % 
mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec  Exemption  0  
3104 20 90  – –  d'une teneur en potassium évalué en K  2 O excédant 62 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec  Exemption  0  
3104 30 00  –  Sulfate de potassium  Exemption  0  
3104 90 00  –  autres  Exemption  0  
3105  Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des 
éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres 
engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes 
ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'ex ­
cédant pas 10 kg  
3105 10 00  –  Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excé ­
dant pas 10 kg  6,5 7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1157
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3105 20  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments 
fertilisants: azote, phosphore et potassium  
3105 20 10  – –  d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit 
anhydre à l'état sec  6,5 7  
3105 20 90  – –  autres  6,5  7  
3105 30 00  –  Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate 
diammonique)  6,5 7  
3105 40 00  –  Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate 
monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoor ­
thophosphate de diammonium (phosphate diammonique)  6,5 7  
– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux 
éléments fertilisants: azote et phosphore  
3105 51 00  – –  contenant des nitrates et des phosphates  6,5  7  
3105 59 00  – –  autres  6,5  7  
3105 60  –  Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments 
fertilisants: phosphore et potassium  
3105 60 10  – –  Superphosphates potassiques  3,2  0  
3105 60 90  – –  autres  3,2  0  
3105 90  –  autres  
3105 90 10  – –  Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un 
mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de 
potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 
44 %), d'une teneur globale en azote n'excédant pas 
16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec  Exemption  0  
– – autres  
3105 90 91  – – –  d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec  6,5 7  
3105 90 99  – – –  autres  3,2  0FR L 161/1158 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
32 CHAPITRE 32 - EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; 
TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES 
MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; 
MASTICS; ENCRES  
3201  Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, 
esters et autres dérivés  
3201 10 00  –  Extrait de quebracho  Exemption  0  
3201 20 00  –  Extrait de mimosa  6,5  5  
3201 90  –  autres  
3201 90 20  – –  Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier  5,8  5  
3201 90 90  – –  autres  5,3  5  
3202  Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants 
inorganiques; préparations tannantes, même contenant des 
produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour 
le prétannage  
3202 10 00  –  Produits tannants organiques synthétiques  5,3  0  
3202 90 00  –  autres  5,3  0  
3203 00  Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris 
les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine 
animale), même de constitution chimique définie; préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières 
colorantes d'origine végétale ou animale  
3203 00 10  –  Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base 
de ces matières  Exemption  0  
3203 00 90  –  Matières colorantes d'origine animale et préparations à base 
de ces matières  2,5 0  
3204  Matières colorantes organiques synthétiques, même de consti ­
tution chimique définie; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de matières colorantes organiques 
synthétiques; produits organiques synthétiques des types 
utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme lumi ­
nophores, même de constitution chimique définie  
– Matières colorantes organiques synthétiques et préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières 
colorantes  
3204 11 00  – –  Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1159
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3204 12 00  – –  Colorants acides, même métallisés, et préparations à base 
de ces colorants; colorants à mordants et préparations à 
base de ces colorants  6,5 0  
3204 13 00  – –  Colorants basiques et préparations à base de ces colorants  6,5  0  
3204 14 00  – –  Colorants directs et préparations à base de ces colorants  6,5  0  
3204 15 00  – –  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état 
comme colorants pigmentaires) et préparations à base de 
ces colorants  6,5 0  
3204 16 00  – –  Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants  6,5  0  
3204 17 00  – –  Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colo ­
rants  6,5 0  
3204 19 00  – –  autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au 
moins deux des n  os 3204 11 à 3204 19  6,5 0  
3204 20 00  –  Produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'avivage fluorescents  6 0  
3204 90 00  –  autres  6,5  0  
3205 00 00  Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de laques colorantes  6,5 0  
3206  Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, autres que celles des n  os 3203, 3204 ou 
3205; produits inorganiques des types utilisés comme lumi ­
nophores, même de constitution chimique définie  
– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane  
3206 11 00  – –  contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, 
calculé sur matière sèche  6 5  
3206 19 00  – –  autres  6,5  3  
3206 20 00  –  Pigments et préparations à base de composés du chrome  6,5  3  
– autres matières colorantes et autres préparations  
3206 41 00  – –  Outremer et ses préparations  6,5  3  
3206 42 00  – –  Lithopone, autres pigments et préparations à base de 
sulfure de zinc  6,5 3  
3206 49  – –  autres  
3206 49 10  – – –  Magnétite  Exemption  0FR L 161/1160 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3206 49 30  – – –  Pigments et préparations à base de composés du 
cadmium  6,5 3  
3206 49 80  – – –  autres  6,5  3  
3206 50 00  –  Produits inorganiques des types utilisés comme luminopho ­
res 5,3 0  
3207  Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitri ­
fiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des 
types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; 
frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de 
grenailles, de lamelles ou de flocons  
3207 10 00  –  Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations 
similaires  6,5 0  
3207 20  –  Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires  
3207 20 10  – –  Engobes  5,3  0  
3207 20 90  – –  autres  6,3  0  
3207 30 00  –  Lustres liquides et préparations similaires  5,3  0  
3207 40  –  Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, 
de lamelles ou de flocons  
3207 40 10  – –  Verre dit  "émail " 3,7  0  
3207 40 20  – –  Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou 
plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 
micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres  Exemption  0  
3207 40 30  – –  Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en 
poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium  Exemption  0  
3207 40 80  – –  autres  3,7  0  
3208  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre  
3208 10  –  à base de polyesters  
3208 10 10  – –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  6,5  0  
3208 10 90  – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1161
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3208 20  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  
3208 20 10  – –  Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  6,5  0  
3208 20 90  – –  autres  6,5  0  
3208 90  –  autres  
– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre  
3208 90 11  – – –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2 ′-(tert-butyli ­
mino)diéthanol et de 4,4 ′-méthylènedicyclohexyldiisocya ­
nate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacéta ­
mide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère  Exemption  0  
3208 90 13  – – –  Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de 
solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en 
poids 48 % ou plus de polymère  Exemption  0  
3208 90 19  – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
3208 90 91  – – –  à base de polymères synthétiques  6,5  0  
3208 90 99  – – –  à base de polymères naturels modifiés  6,5  0  
3209  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieux aqueux  
3209 10 00  –  à base de polymères acryliques ou vinyliques  6,5  0  
3209 90 00  –  autres  6,5  0  
3210 00  Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types 
utilisés pour le finissage des cuirs  
3210 00 10  –  Peintures et vernis à l'huile  6,5  0  
3210 00 90  –  autres  6,5  0  
3211 00 00  Siccatifs préparés  6,5  0FR L 161/1162 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3212  Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de 
peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres 
matières colorantes présentées dans des formes ou emballages 
pour la vente au détail  
3212 10  –  Feuilles pour le marquage au fer  
3212 10 10  – –  à base de métaux communs  6,5  0  
3212 10 90  – –  autres  6,5  0  
3212 90  –  autres  
– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) 
dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication 
de peintures  
3212 90 31  – – –  à base de poudre d'aluminium  6,5  0  
3212 90 38  – – –  autres  6,5  0  
3212 90 90  – –  Teintures et autres matières colorantes présentées dans des 
formes ou emballages pour la vente au détail  6,5 0  
3213  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la pein ­
ture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement 
et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets 
ou conditionnements similaires  
3213 10 00  –  Couleurs en assortiments  6,5  0  
3213 90 00  –  autres  6,5  0  
3214  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits 
utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés 
en maçonnerie  
3214 10  –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits 
utilisés en peinture  
3214 10 10  – –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics  5  0  
3214 10 90  – –  Enduits utilisés en peinture  5  0  
3214 90 00  –  autres  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1163
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3215  Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres 
encres, même concentrées ou sous formes solides  
– Encres d'imprimerie  
3215 11 00  – –  noires  6,5  0  
3215 19 00  – –  autres  6,5  0  
3215 90  –  autres  
3215 90 10  – –  Encres à écrire et à dessiner  6,5  0  
3215 90 80  – –  autres  6,5  0  
33 CHAPITRE 33 - HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; 
PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS 
ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES  
3301  Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites  
"concrètes " ou "absolues "; résinoïdes; oléorésines d'extraction; 
solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les 
huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par 
enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques rési ­
duaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distil ­
lées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles  
– Huiles essentielles d'agrumes  
3301 12  – –  d'orange  
3301 12 10  – – –  non déterpénées  7  0  
3301 12 90  – – –  déterpénées  4,4  0  
3301 13  – –  de citron  
3301 13 10  – – –  non déterpénées  7  0  
3301 13 90  – – –  déterpénées  4,4  0  
3301 19  – –  autres  
3301 19 20  – – –  non déterpénées  7  0  
3301 19 80  – – –  déterpénées  4,4  0  
– Huiles essentielles autres que d'agrumes  
3301 24  – –  de menthe poivrée ( Mentha piperita ) 
3301 24 10  – – –  non déterpénées  Exemption  0  
3301 24 90  – – –  déterpénées  2,9  0FR L 161/1164 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3301 25  – –  d'autres menthes  
3301 25 10  – – –  non déterpénées  Exemption  0  
3301 25 90  – – –  déterpénées  2,9  0  
3301 29  – –  autres  
– – –  de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang  
3301 29 11  – – – –  non déterpénées  Exemption  0  
3301 29 31  – – – –  déterpénées  2,3  0  
– – –  autres  
3301 29 41  – – – –  non déterpénées  Exemption  0  
– – – –  déterpénées  
3301 29 71  – – – – –  de géranium, de jasmin, de vétiver  2,3  0  
3301 29 79  – – – – –  de lavande ou de lavandin  2,9  0  
3301 29 91  – – – – –  autres  2,3  0  
3301 30 00  –  Résinoïdes  2  0  
3301 90  –  autres  
3301 90 10  – –  Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation 
des huiles essentielles  2,3 0  
– – Oléorésines d'extraction  
3301 90 21  – – –  de réglisse et de houblon  3,2  0  
3301 90 30  – – –  autres  Exemption  0  
3301 90 90  – –  autres  3  0  
3302  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris 
les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces 
substances, des types utilisés comme matières de base pour 
l'industrie; autres préparations à base de substances odorifé ­
rantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons  
3302 10  –  des types utilisés pour les industries alimentaires ou des 
boissons  
– – des types utilisés pour les industries des boissons  
– – –  Préparations contenant tous les agents aromatisants qui 
caractérisent une boissonFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1165
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3302 10 10  – – – –  ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol  17,3 MIN 
1 EUR/% 
vol/hl  0 
– – – –  autres  
3302 10 21  – – – – –  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, 
de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose 
ou d'amidon ou de fécule  12,8  0  
3302 10 29  – – – – –  autres  9 + EA  CT_Sucre transformé 
(2 000 – 3 000 t) (  1 ) 
3302 10 40  – – –  autres  Exemption  0  
3302 10 90  – –  des types utilisés pour les industries alimentaires  Exemption  0  
3302 90  –  autres  
3302 90 10  – –  Solutions alcooliques  Exemption  0  
3302 90 90  – –  autres  Exemption  0  
3303 00  Parfums et eaux de toilette  
3303 00 10  –  Parfums  Exemption  0  
3303 00 90  –  Eaux de toilette  Exemption  0  
3304  Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations 
pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médi ­
caments, y compris les préparations antisolaires et les prépa ­
rations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédi ­
cures  
3304 10 00  –  Produits de maquillage pour les lèvres  Exemption  0  
3304 20 00  –  Produits de maquillage pour les yeux  Exemption  0  
3304 30 00  –  Préparations pour manucures ou pédicures  Exemption  0  
– autres  
3304 91 00  – –  Poudres, y compris les poudres compactes  Exemption  0  
3304 99 00  – –  autres  Exemption  0  
3305  Préparations capillaires  
3305 10 00  –  Shampooings  Exemption  0FR L 161/1166 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3305 20 00  –  Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents  Exemption  0  
3305 30 00  –  Laques pour cheveux  Exemption  0  
3305 90  –  autres  
3305 90 10  – –  Lotions capillaires  Exemption  0  
3305 90 90  – –  autres  Exemption  0  
3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les 
poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils 
utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), 
en emballages individuels de détail  
3306 10 00  –  Dentifrices  Exemption  0  
3306 20 00  –  Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils 
dentaires)  4 0  
3306 90 00  –  autres  Exemption  0  
3307  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, 
désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, 
autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres 
préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant 
ou non des propriétés désinfectantes  
3307 10 00  –  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage  6,5  0  
3307 20 00  –  Désodorisants corporels et antisudoraux  6,5  0  
3307 30 00  –  Sels parfumés et autres préparations pour bains  6,5  0  
– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, 
y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies 
religieuses  
3307 41 00  – –  "Agarbatti " et autres préparations odoriférantes agissant par 
combustion  6,5 0  
3307 49 00  – –  autres  6,5  0  
3307 90 00  –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1167
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
34 CHAPITRE 34 - SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGA ­
NIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS 
LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, 
PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMI ­
LAIRES, PÂTES À MODELER,  "CIRES POUR L'ART 
DENTAIRE " ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À 
BASE DE PLÂTRE  
3401  Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à 
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en 
sujets frappés, même contenant du savon; produits et prépa ­
rations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, 
sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente 
au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et 
nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de 
détergents  
– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en 
barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, 
ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts 
de savon ou de détergents  
3401 11 00  – –  de toilette (y compris ceux à usages médicaux)  Exemption  0  
3401 19 00  – –  autres  Exemption  0  
3401 20  –  Savons sous autres formes  
3401 20 10  – –  Flocons, paillettes, granulés ou poudres  Exemption  0  
3401 20 90  – –  autres  Exemption  0  
3401 30 00  –  Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au 
lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, condi ­
tionnés pour la vente au détail, même contenant du savon  4 0  
3402  Agents de surface organiques (autres que les savons); prépara ­
tions tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les 
préparations auxiliaires de lavage) et préparations de 
nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du 
no 3401  
– Agents de surface organiques, même conditionnés pour la 
vente au détail  
3402 11  – –  anioniques  
3402 11 10  – – –  Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais 
pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de diso ­
dium  Exemption  0  
3402 11 90  – – –  autres  4  0FR L 161/1168 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3402 12 00  – –  cationiques  4  0  
3402 13 00  – –  non ioniques  4  0  
3402 19 00  – –  autres  4  0  
3402 20  –  Préparations conditionnées pour la vente au détail  
3402 20 20  – –  Préparations tensio-actives  4  0  
3402 20 90  – –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  4  0  
3402 90  –  autres  
3402 90 10  – –  Préparations tensio-actives  4  0  
3402 90 90  – –  Préparations pour lessives et préparations de nettoyage  4  0  
3403  Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les 
préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations 
antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démou ­
lage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés 
pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage 
du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de 
celles contenant comme constituants de base 70 % ou davan ­
tage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  
3403 11 00  – –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  4,6 0  
3403 19  – –  autres  
3403 19 10  – – –  contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumineux non considérés comme consti ­
tuants de base  6,5 0  
– – –  autres  
3403 19 91  – – – –  Préparations pour la lubrification des machines, appa ­
reils et véhicules  4,6 0  
3403 19 99  – – – –  autres  4,6  0  
– autres  
3403 91 00  – –  Préparations pour le traitement des matières textiles, du 
cuir, des pelleteries ou d'autres matières  4,6 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1169
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3403 99  – –  autres  
3403 99 10  – – –  Préparations pour la lubrification des machines, appareils 
et véhicules  4,6 0  
3403 99 90  – – –  autres  4,6  0  
3404  Cires artificielles et cires préparées  
3404 20 00  –  de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)  Exemption  0  
3404 90  –  autres  
3404 90 10  – –  Cires préparées, y compris les cires à cacheter  Exemption  0  
3404 90 80  – –  autres  Exemption  0  
3405  Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour 
carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et 
préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, 
feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, 
imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'ex ­
clusion des cires du n  o 3404  
3405 10 00  –  Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou 
pour cuir  Exemption  0  
3405 20 00  –  Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des 
meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries  Exemption  0  
3405 30 00  –  Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres 
que les brillants pour métaux  Exemption  0  
3405 40 00  –  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer  Exemption  0  
3405 90  –  autres  
3405 90 10  – –  Brillants pour métaux  Exemption  0  
3405 90 90  – –  autres  Exemption  0  
3406 00  Bougies, chandelles, cierges et articles similaires  
– Bougies, chandelles et cierges  
3406 00 11  – –  unis, non parfumés  Exemption  0  
3406 00 19  – –  autres  Exemption  0  
3406 00 90  –  autres  Exemption  0FR L 161/1170 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3407 00 00  Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement 
des enfants; compositions dites  "cires pour l'art dentaire " 
présentées en assortiments, dans des emballages de vente au 
détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des 
formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à 
base de plâtre  Exemption  0  
35 CHAPITRE 35 - MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À 
BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; 
ENZYMES  
3501  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de 
caséine  
3501 10  –  Caséines  
3501 10 10  – –  destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles  Exemption  0  
3501 10 50  – –  destinées à des usages industriels autres que la fabrication 
de produits alimentaires ou fourragers  3,2 0  
3501 10 90  – –  autres  9  0  
3501 90  –  autres  
3501 90 10  – –  Colles de caséine  8,3  0  
3501 90 90  – –  autres  6,4  0  
3502  Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines 
de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, 
plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et 
autres dérivés des albumines  
– Ovalbumine  
3502 11  – –  séchée  
3502 11 10  – – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  Exemption  0  
3502 11 90  – – –  autre  123,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs 
(1 500 – 3 000 t 
exprimées en équiva ­
lent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 19  – –  autre  
3502 19 10  – – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1171
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3502 19 90  – – –  autre  16,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs 
(1 500 – 3 000 t 
exprimées en équiva ­
lent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 20  –  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs 
protéines de lactosérum  
3502 20 10  – –  impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine  Exemption  0  
– – autre  
3502 20 91  – – –  séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)  123,5 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs 
(1 500 – 3 000 t 
exprimées en équiva ­
lent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 20 99  – – –  autre  16,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Œufs 
(1 500 – 3 000 t 
exprimées en équiva ­
lent-œuf en 
coquille) (  1 ) 
3502 90  –  autres  
– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine  
3502 90 20  – – –  impropres ou rendues impropres à l'alimentation 
humaine  Exemption  0  
3502 90 70  – – –  autres  6,4  0  
3502 90 90  – –  Albuminates et autres dérivés des albumines  7,7  0  
3503 00  Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) 
et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à 
l'exclusion des colles de caséine du n  o 3501  
3503 00 10  –  Gélatines et leurs dérivés  7,7  0  
3503 00 80  –  autres  7,7  0  
3504 00 00  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs 
dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, 
traitée ou non au chrome  3,4 0  
3505  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et 
fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base 
d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés  
3505 10  –  Dextrine et autres amidons et fécules modifiésFR L 161/1172 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3505 10 10  – –  Dextrine  9 + 
17,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Amidons et 
fécules modifiés 
(1 000 – 2 000 t) (  1 ) 
– – autres amidons et fécules modifiés  
3505 10 50  – – –  Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés  7,7  0  
3505 10 90  – – –  autres  9 + 
17,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Amidons et 
fécules modifiés 
(1 000 – 2 000 t) (  1 ) 
3505 20  –  Colles  
3505 20 10  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %  8,3 + 
4,5 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  0 
3505 20 30  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supé ­
rieure à 25 % et inférieure à 55 %  8,3 + 
8,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  CT_Amidons et 
fécules modifiés 
(1 000 – 2 000 t) (  1 ) 
3505 20 50  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supé ­
rieure à 55 % et inférieure à 80 %  8,3 + 
14,2 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  CT_Amidons et 
fécules modifiés 
(1 000 – 2 000 t) (  1 ) 
3505 20 90  – –  d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine 
ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supé ­
rieure à 80 %  8,3 + 
17,7 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 11,5  CT_Amidons et 
fécules modifiés 
(1 000 – 2 000 t) (  1 ) 
3506  Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhé ­
sifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou 
adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  
3506 10 00  –  Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, 
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhé ­
sifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  6,5 0  
– autres  
3506 91 00  – –  Adhésifs à base de polymères des n  os 3901 à 3913 ou de 
caoutchouc  6,5 0  
3506 99 00  – –  autres  6,5  0  
3507  Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises 
ailleurs  
3507 10 00  –  Présure et ses concentrats  6,3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1173
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3507 90  –  autres  
3507 90 10  – –  Lipoprotéine lipase  Exemption  0  
3507 90 20  – –  Aspergillus  alkaline protéase  Exemption  0  
3507 90 90  – –  autres  6,3  0  
36 CHAPITRE 36 - POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE 
PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; 
MATIÈRES INFLAMMABLES  
3601 00 00  Poudres propulsives  5,7  0  
3602 00 00  Explosifs préparés autres que les poudres propulsives  6,5  0  
3603 00  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules 
fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques  
3603 00 10  –  Mèches de sûreté; cordeaux détonants  6  0  
3603 00 90  –  autres  6,5  0  
3604  Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou para ­
grêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie  
3604 10 00  –  Articles pour feux d'artifice  6,5  0  
3604 90 00  –  autres  6,5  0  
3605 00 00  Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n  o 3604  6,5  0  
3606  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 
du présent chapitre  
3606 10 00  –  Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en réci ­
pients des types utilisés pour alimenter ou recharger les 
briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 
300 cm  3 6,5 0  
3606 90  –  autres  
3606 90 10  – –  Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes 
leurs formes  6 0  
3606 90 90  – –  autres  6,5  0FR L 161/1174 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
37 CHAPITRE 37 - PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉ ­
MATOGRAPHIQUES  
3701  Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou 
les textiles; films photographiques plans à développement et 
tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en 
chargeurs  
3701 10  –  pour rayons X  
3701 10 10  – –  à usage médical, dentaire ou vétérinaire  6,5  0  
3701 10 90  – –  autres  6,5  0  
3701 20 00  –  Films à développement et tirage instantanés  6,5  0  
3701 30 00  –  autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté 
excède 255 mm  6,5 0  
– autres  
3701 91 00  – –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  6,5  0  
3701 99 00  – –  autres  6,5  0  
3702  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, 
en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou 
les textiles; pellicules photographiques à développement et 
tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impression ­
nées  
3702 10 00  –  pour rayons X  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 
105 mm  
3702 31  – –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3702 31 20  – – –  d'une longueur n'excédant pas 30 m  6,5  0  
– – –  d'une longueur excédant 30 m  
3702 31 91  – – – –  Négatif de film couleur: -d'une largeur de 75 mm ou 
plus mais n'excédant pas 105 mm et -d'une longueur 
de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films 
pour appareils photographiques à développement instan ­
tané  Exemption  0  
3702 31 98  – – – –  autres  6,5  0  
3702 32  – –  autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent  
– – –  d'une largeur n'excédant pas 35 mm  
3702 32 10  – – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1175
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3702 32 20  – – – –  autres  5,3  0  
– – –  d'une largeur excédant 35 mm  
3702 32 31  – – – –  Microfilms  6,5  0  
3702 32 50  – – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 32 80  – – – –  autres  6,5  0  
3702 39 00  – –  autres  6,5  0  
– autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 
105 mm  
3702 41 00  – –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 
200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)  6,5 0  
3702 42 00  – –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 
200 m, autres que pour la photographie en couleurs  6,5 0  
3702 43 00  – –  d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excé ­
dant pas 200 m  6,5 0  
3702 44 00  – –  d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 
610 mm  6,5 0  
– autres pellicules, pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome)  
3702 51 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 14 m  5,3 0  
3702 52 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur 
excédant 14 m  5,3 0  
3702 53 00  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives  5,3 0  
3702 54  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour 
diapositives  
3702 54 10  – – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 
24 mm  5 0  
3702 54 90  – – –  d'une largeur excédant 24 mm mais n'excédant pas 
35 mm  5 0  
3702 55 00  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur excédant 30 m  5,3 0FR L 161/1176 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3702 56 00  – –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
– autres  
3702 91  – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm  
3702 91 20  – – –  Films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 91 80  – – –  autres  5,3  0  
3702 93  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m  
3702 93 10  – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 93 90  – – –  autres  5,3  0  
3702 94  – –  d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur excédant 30 m  
3702 94 10  – – –  Microfilms; films pour les arts graphiques  6,5  0  
3702 94 90  – – –  autres  5,3  0  
3702 95 00  – –  d'une largeur excédant 35 mm  6,5  0  
3703  Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non 
impressionnés  
3703 10 00  –  en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm  6,5  0  
3703 20  –  autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3703 20 10  – –  pour images obtenues à partir de films inversibles  6,5  0  
3703 20 90  – –  autres  6,5  0  
3703 90  –  autres  
3703 90 10  – –  sensibilisés aux sels d'argent ou de platine  6,5  0  
3703 90 90  – –  autres  6,5  0  
3704 00  Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photogra ­
phiques, impressionnés mais non développés  
3704 00 10  –  Plaques, pellicules et films  Exemption  0  
3704 00 90  –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1177
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3705  Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et déve ­
loppées, autres que les films cinématographiques  
3705 10 00  –  pour la reproduction offset  5,3  0  
3705 90  –  autres  
3705 90 10  – –  Microfilms  3,2  0  
3705 90 90  – –  autres  5,3  0  
3706  Films cinématographiques, impressionnés et développés, 
comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant 
que l'enregistrement du son  
3706 10  –  d'une largeur de 35 mm ou plus  
3706 10 10  – –  ne comportant que l'enregistrement du son  Exemption  0  
– – autres  
3706 10 91  – – –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  Exemption  0  
3706 10 99  – – –  autres positifs  5 EUR/ 
100 m  0 
3706 90  –  autres  
3706 90 10  – –  ne comportant que l'enregistrement du son  Exemption  0  
– – autres  
3706 90 31  – – –  négatifs; positifs intermédiaires de travail  Exemption  0  
– – –  autres positifs  
3706 90 51  – – – –  Films d'actualités  Exemption  0  
– – – –  autres, d'une largeur  
3706 90 91  – – – – –  de moins de 10 mm  Exemption  0  
3706 90 99  – – – – –  de 10 mm ou plus  3,5 EUR/ 
100 m  0 
3707  Préparations chimiques pour usages photographiques, autres 
que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; 
produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photogra ­
phiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces 
mêmes usages et prêts à l'emploi  
3707 10 00  –  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces  6  0FR L 161/1178 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3707 90  –  autres  
– – Révélateurs et fixateurs  
– – –  pour la photographie en couleurs (polychrome)  
3707 90 11  – – – –  pour films et plaques photographiques  6  0  
3707 90 19  – – – –  autres  6  0  
3707 90 30  – – –  autres  6  0  
3707 90 90  – –  autres  6  0  
38 CHAPITRE 38 - PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES  
3801  Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; prépa ­
rations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de 
pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits  
3801 10 00  –  Graphite artificiel  3,6  0  
3801 20  –  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal  
3801 20 10  – –  Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; graphite 
semi-colloïdal  6,5 0  
3801 20 90  – –  autre  4,1  0  
3801 30 00  –  Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le 
revêtement intérieur des fours  5,3 0  
3801 90 00  –  autres  3,7  0  
3802  Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs 
d'origine animale, y compris le noir animal épuisé  
3802 10 00  –  Charbons activés  3,2  0  
3802 90 00  –  autres  5,7  0  
3803 00  Tall oil , même raffiné  
3803 00 10  –  brut  Exemption  0  
3803 00 90  –  autre  4,1  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1179
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3804 00  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, 
même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y 
compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du  tall oil  du 
n o 3803  
3804 00 10  –  Lignosulfites  5  0  
3804 00 90  –  autres  5  0  
3805  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distilla ­
tion ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène 
brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes 
bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme consti ­
tuant principal  
3805 10  –  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au 
sulfate  
3805 10 10  – –  Essence de térébenthine  4  0  
3805 10 30  – –  Essence de bois de pin  3,7  0  
3805 10 90  – –  Essence de papeterie au sulfate  3,2  0  
3805 90  –  autres  
3805 90 10  – –  Huile de pin  3,7  0  
3805 90 90  – –  autres  3,4  0  
3806  Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de 
colophane et huiles de colophane; gommes fondues  
3806 10  –  Colophanes et acides résiniques  
3806 10 10  – –  de gemme  5  0  
3806 10 90  – –  autres  5  0  
3806 20 00  –  Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de 
colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des 
adducts de colophanes  4,2 0  
3806 30 00  –  Gommes esters  6,5  0  
3806 90 00  –  autres  4,2  0  
3807 00  Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de 
bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et prépara ­
tions similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de 
poix végétales  
3807 00 10  –  Goudrons de bois  2,1  0  
3807 00 90  –  autres  4,6  0FR L 161/1180 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3808  Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de 
germination et régulateurs de croissance pour plantes, 
désinfectants et produits similaires, présentés dans des 
formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de prépa ­
rations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et 
bougies soufrés et papier tue-mouches  
3808 50 00  –  Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions 
du présent chapitre  6 0  
– autres  
3808 91  – –  Insecticides  
3808 91 10  – – –  à base de pyréthrinoïdes  6  0  
3808 91 20  – – –  à base d'hydrocarbures chlorés  6  0  
3808 91 30  – – –  à base de carbamates  6  0  
3808 91 40  – – –  à base d'organo-phosphorés  6  0  
3808 91 90  – – –  autres  6  0  
3808 92  – –  Fongicides  
– – –  inorganiques  
3808 92 10  – – – –  Préparations cupriques  4,6  0  
3808 92 20  – – – –  autres  6  0  
– – –  autres  
3808 92 30  – – – –  à base de dithiocarbamates  6  0  
3808 92 40  – – – –  à base de benzimidazoles  6  0  
3808 92 50  – – – –  à base de diazoles ou de triazoles  6  0  
3808 92 60  – – – –  à base de diazines ou de morpholines  6  0  
3808 92 90  – – – –  autres  6  0  
3808 93  – –  Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de 
croissance pour plantes  
– – –  Herbicides  
3808 93 11  – – – –  à base de phénoxyphytohormones  6  0  
3808 93 13  – – – –  à base de triazines  6  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1181
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3808 93 15  – – – –  à base d'amides  6  0  
3808 93 17  – – – –  à base de carbamates  6  0  
3808 93 21  – – – –  à base de dérivés de dinitroanilines  6  0  
3808 93 23  – – – –  à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées  6  0  
3808 93 27  – – – –  autres  6  0  
3808 93 30  – – –  Inhibiteurs de germination  6  0  
3808 93 90  – – –  Régulateurs de croissance pour plantes  6,5  0  
3808 94  – –  Désinfectants  
3808 94 10  – – –  à base de sels d'ammonium quaternaire  6  0  
3808 94 20  – – –  à base de composés halogénés  6  0  
3808 94 90  – – –  autres  6  0  
3808 99  – –  autres  
3808 99 10  – – –  Rodenticides  6  0  
3808 99 90  – – –  autres  6  0  
3809  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de 
fixation de matières colorantes et autres produits et prépara ­
tions (parements préparés et préparations pour le mordançage, 
par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus ­
trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, 
non dénommés ni compris ailleurs  
3809 10  –  à base de matières amylacées  
3809 10 10  – –  d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %  8,3 + 
8,9 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans ­
formés à base de 
fécule de malt 
(2 000 t)  
3809 10 30  – –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 
55 % et inférieure à 70 %  8,3 + 
12,4 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans ­
formés à base de 
fécule de malt 
(2 000 t)  
3809 10 50  – –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 
70 % et inférieure à 83 %  8,3 + 
15,1 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans ­
formés à base de 
fécule de malt 
(2 000 t)FR L 161/1182 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3809 10 90  – –  d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 
83 %  8,3 + 
17,7 EUR/ 
100 kg/net 
MAX 12,8  CT_Produits trans ­
formés à base de 
fécule de malt 
(2 000 t)  
– autres  
3809 91 00  – –  des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les indus ­
tries similaires  6,3 0  
3809 92 00  – –  des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les 
industries similaires  6,3 0  
3809 93 00  – –  des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les indus ­
tries similaires  6,3 0  
3810  Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à 
braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le 
brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser 
composées de métal et d'autres produits; préparations des 
types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes 
ou des baguettes de soudage  
3810 10 00  –  Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres 
à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits  6,5 0  
3810 90  –  autres  
3810 90 10  – –  Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le four ­
rage des électrodes ou des baguettes de soudage  4,1 0  
3810 90 90  – –  autres  5  0  
3811  Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs 
peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et 
autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'es ­
sence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les 
huiles minérales  
– Préparations antidétonantes  
3811 11  – –  à base de composés du plomb  
3811 11 10  – – –  à base de plomb tétraéthyle  6,5  0  
3811 11 90  – – –  autres  5,8  0  
3811 19 00  – –  autres  5,8  0  
– Additifs pour huiles lubrifiantes  
3811 21 00  – –  contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  5,3  0  
3811 29 00  – –  autres  5,8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1183
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3811 90 00  –  autres  5,8  0  
3812  Préparations dites  "accélérateurs de vulcanisation "; plastifiants 
composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non 
dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et 
autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières 
plastiques  
3812 10 00  –  Préparations dites  "accélérateurs de vulcanisation " 6,3  0  
3812 20  –  Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plas ­
tiques  
3812 20 10  – –  Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 
3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du 
phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthyl ­
pentyle  Exemption  0  
3812 20 90  – –  autres  6,5  0  
3812 30  –  Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites 
pour caoutchouc ou matières plastiques  
– – Préparations antioxydantes  
3812 30 21  – – –  Mélanges d'oligomères de 1,2-dihydro-2,2,4-triméthylqui ­
noléine  6,5 0  
3812 30 29  – – –  autres  6,5  0  
3812 30 80  – –  autres  6,5  0  
3813 00 00  Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades 
et bombes extinctrices  6,5 0  
3814 00  Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les pein ­
tures ou les vernis  
3814 00 10  –  à base d'acétate de butyle  6,5  0  
3814 00 90  –  autres  6,5  0  
3815  Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et prépara ­
tions catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs  
– Catalyseurs supportés  
3815 11 00  – –  ayant comme substance active le nickel ou un composé de 
nickel  6,5 0  
3815 12 00  – –  ayant comme substance active un métal précieux ou un 
composé de métal précieux  6,5 0FR L 161/1184 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3815 19  – –  autres  
3815 19 10  – – –  Catalyseurs, sous forme de grains dont 90 % en poids ou 
plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, 
constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en 
silicate de magnésium, contenant en poids: -20 % ou plus 
mais pas plus de 35 % de cuivre, -2 % ou plus mais pas 
plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 
ou plus mais n'excédant pas 1,0  Exemption  0  
3815 19 90  – – –  autres  6,5  0  
3815 90  –  autres  
3815 90 10  – –  Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphospho ­
nium sous forme de solution dans du méthanol  Exemption  0  
3815 90 90  – –  autres  6,5  0  
3816 00 00  Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfrac ­
taires, autres que les produits du n  o 3801  2,7 0  
3817 00  Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, 
autres que ceux des n  os 2707 ou 2902  
3817 00 50  –  Alkylbenzène linéaire  6,3  3  
3817 00 80  –  autres  6,3  3  
3818 00  Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en élec ­
tronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisa ­
tion en électronique  
3818 00 10  –  Silicium dopé  Exemption  0  
3818 00 90  –  autres  Exemption  0  
3819 00 00  Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés 
pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 
70 % en poids  6,5 0  
3820 00 00  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage  6,5  0  
3821 00 00  Milieux de culture préparés pour le développement et l'entre ­
tien des micro-organismes (y compris les virus et les orga ­
nismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou 
animales  5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1185
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3822 00 00  Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et 
réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, autres que ceux des n  os 3002 ou 
3006; matériaux de référence certifiés  Exemption  0  
3823  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industriels  
– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de 
raffinage  
3823 11 00  – –  Acide stéarique  5,1  0  
3823 12 00  – –  Acide oléique  4,5  0  
3823 13 00  – –  Tall acides gras  2,9  0  
3823 19  – –  autres  
3823 19 10  – – –  Acides gras distillés  2,9  0  
3823 19 30  – – –  Distillat d'acide gras  2,9  0  
3823 19 90  – – –  autres  2,9  0  
3823 70 00  –  Alcools gras industriels  3,8  0  
3824  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits 
chimiques et préparations des industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges 
de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs  
3824 10 00  –  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie  6,5  0  
3824 30 00  –  Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou 
avec des liants métalliques  5,3 0  
3824 40 00  –  Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons  6,5  0  
3824 50  –  Mortiers et bétons, non réfractaires  
3824 50 10  – –  Béton prêt à la coulée  6,5  0  
3824 50 90  – –  autres  6,5  0  
3824 60  –  Sorbitol, autre que celui du n  o 2905 44  
– – en solution aqueuse  
3824 60 11  – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure 
ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D- 
glucitol  7,7 + 
16,1 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)FR L 161/1186 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3824 60 19  – – –  autre  9,6 + 
37,8 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
– – autre  
3824 60 91  – – –  contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure 
ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D- 
glucitol  7,7 + 
23 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
3824 60 99  – – –  autre  9,6 + 
53,7 EUR/ 
100 kg/net  CT_Mannitol/sorbitol 
(100 t)  
– Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de 
l'éthane ou du propane  
3824 71 00  – –  contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant 
des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocar ­
bures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)  6,5 0  
3824 72 00  – –  contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotri ­
fluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes  6,5 0  
3824 73 00  – –  contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)  6,5  0  
3824 74 00  – –  contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même 
contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluoro ­
carbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocar ­
bures (CFC)  6,5 0  
3824 75 00  – –  contenant du tétrachlorure de carbone  6,5  0  
3824 76 00  – –  contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)  6,5  0  
3824 77 00  – –  contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du 
bromochlorométhane  6,5 0  
3824 78 00  – –  contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluoro ­
carbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocar ­
bures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)  6,5 0  
3824 79 00  – –  autres  6,5  0  
– Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde 
d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychloro ­
biphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du 
phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  
3824 81 00  – –  contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1187
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3824 82 00  – –  contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloro ­
terphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)  6,5 0  
3824 83 00  – –  contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)  6,5  0  
3824 90  –  autres  
3824 90 10  – –  Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole 
de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; 
acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thio ­
phénés, et leurs sels  5,7 0  
3824 90 15  – –  Échangeurs d'ions  6,5  0  
3824 90 20  – –  Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les 
tubes ou valves électriques  6 0  
3824 90 25  – –  Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; 
citrate de calcium brut  5,1 0  
3824 90 30  – –  Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs 
esters  3,2 0  
3824 90 35  – –  Préparations antirouille contenant des amines comme 
éléments actifs  6,5 0  
3824 90 40  – –  Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis 
et produits similaires  6,5 0  
– – autres  
3824 90 45  – – –  Préparations désincrustantes et similaires  6,5  0  
3824 90 50  – – –  Préparations pour la galvanoplastie  6,5  0  
3824 90 55  – – –  Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du 
glycérol (émulsionnants de corps gras)  6,5 0  
– – –  Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceu ­
tiques ou chirurgicales  
3824 90 61  – – – –  Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrica ­
tion d'antibiotiques, provenant de la fermentation de  
Streptomyces tenebrarius , même séchés, destinés à la fabri ­
cation de médicaments du n  o 3004 pour la médecine 
humaine  Exemption  0  
3824 90 62  – – – –  Produits intermédiaires de la fabrication des sels de 
monensin  Exemption  0  
3824 90 64  – – – –  autres  6,5  0  
3824 90 65  – – –  Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie 
(autres que ceux visés au n  o 3824 10 00)  6,5 0FR L 161/1188 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3824 90 70  – – –  Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour 
la protection des constructions  6,5 0  
– – –  autres  
3824 90 75  – – – –  Tranches de niobate de lithium, non dopées  Exemption  0  
3824 90 80  – – – –  Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un 
poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excé ­
dant pas 550  Exemption  0  
3824 90 85  – – – –  3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous 
forme de solution dans le toluène  Exemption  0  
3824 90 91  – – – –  Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 
96,5 % en volume d'esters  6,5 0  
3824 90 97  – – – –  autres  6,5  0  
3825  Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries 
connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets muni ­
cipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la 
note 6 du présent chapitre  
3825 10 00  –  Déchets municipaux  6,5  0  
3825 20 00  –  Boues d'épuration  6,5  0  
3825 30 00  –  Déchets cliniques  6,5  0  
– Déchets de solvants organiques  
3825 41 00  – –  halogénés  6,5  0  
3825 49 00  – –  autres  6,5  0  
3825 50 00  –  Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de 
liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides 
antigel  6,5 0  
– autres déchets des industries chimiques ou des industries 
connexes  
3825 61 00  – –  contenant principalement des constituants organiques  6,5  0  
3825 69 00  – –  autres  6,5  0  
3825 90  –  autres  
3825 90 10  – –  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz  5  0  
3825 90 90  – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1189
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
VII SECTION VII - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUT ­
CHOUC  
39 CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES  
I. FORMES PRIMAIRES  
3901  Polymères de l'éthylène, sous formes primaires  
3901 10  –  Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94  
3901 10 10  – –  Polyéthylène linéaire  6,5  3  
3901 10 90  – –  autre  6,5  3  
3901 20  –  Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94  
3901 20 10  – –  Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point 
b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 
23 °C contenant: -50 mg/kg ou moins d'aluminium, 
-2 mg/kg ou moins de calcium, -2 mg/kg ou moins de 
chrome, -2 mg/kg ou moins de fer, -2 mg/kg ou moins 
de nickel, -2 mg/kg ou moins de titane, -8 mg/kg ou 
moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthy ­
lène chlorosulfoné  Exemption  0  
3901 20 90  – –  autres  6,5  3  
3901 30 00  –  Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle  6,5  3  
3901 90  –  autres  
3901 90 10  – –  Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère 
d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique  Exemption  0  
3901 90 20  – –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant 
en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes 
visées à la note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3901 90 90  – –  autres  6,5  3  
3902  Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes 
primaires  
3902 10 00  –  Polypropylène  6,5  3  
3902 20 00  –  Polyisobutylène  6,5  3  
3902 30 00  –  Copolymères de propylène  6,5  3FR L 161/1190 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3902 90  –  autres  
3902 90 10  – –  Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de 
copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant 
en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes 
visées à la note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3902 90 20  – –  Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène 
contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un 
mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropy ­
lène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène 
et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3902 90 90  – –  autres  6,5  3  
3903  Polymères du styrène, sous formes primaires  
– Polystyrène  
3903 11 00  – –  expansible  6,5  3  
3903 19 00  – –  autre  6,5  0  
3903 20 00  –  Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)  6,5  3  
3903 30 00  –  Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)  6,5  3  
3903 90  –  autres  
3903 90 10  – –  Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, 
ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175  Exemption  0  
3903 90 20  – –  Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais 
pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à 
la note 6 point b) de ce chapitre  Exemption  0  
3903 90 90  – –  autres  6,5  3  
3904  Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogé ­
nées, sous formes primaires  
3904 10 00  –  Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances  6,5  3  
– autre poly(chlorure de vinyle)  
3904 21 00  – –  non plastifié  6,5  3  
3904 22 00  – –  plastifié  6,5  3  
3904 30 00  –  Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle  6,5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1191
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3904 40 00  –  autres copolymères du chlorure de vinyle  6,5  3  
3904 50  –  Polymères du chlorure de vinylidène  
3904 50 10  – –  Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, 
sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 micro ­
mètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromètres  Exemption  0  
3904 50 90  – –  autres  6,5  3  
– Polymères fluorés  
3904 61 00  – –  Polytétrafluoroéthylène  6,5  3  
3904 69  – –  autres  
3904 69 10  – – –  Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la 
note 6 point b) du présent chapitre  Exemption  0  
3904 69 90  – – –  autres  6,5  3  
3904 90 00  –  autres  6,5  3  
3905  Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous 
formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires  
– Poly(acétate de vinyle)  
3905 12 00  – –  en dispersion aqueuse  6,5  0  
3905 19 00  – –  autre  6,5  0  
– Copolymères d'acétate de vinyle  
3905 21 00  – –  en dispersion aqueuse  6,5  0  
3905 29 00  – –  autres  6,5  0  
3905 30 00  –  Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate 
non hydrolysés  6,5 0  
– autres  
3905 91 00  – –  Copolymères  6,5  0  
3905 99  – –  autresFR L 161/1192 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3905 99 10  – – –  Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la 
note 6 point b) du présent chapitre, d'un poids molécu ­
laire de 10 000 ou plus mais n'excédant pas 40 000 et 
contenant en poids: -9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % 
de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et -5 % 
ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, 
évalués en alcool vinylique  Exemption  0  
3905 99 90  – – –  autres  6,5  0  
3906  Polymères acryliques, sous formes primaires  
3906 10 00  –  Poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  3  
3906 90  –  autres  
3906 90 10  – –  Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]  Exemption  0  
3906 90 20  – –  Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de 
décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N- 
diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de 
copolymère  Exemption  0  
3906 90 30  – –  Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, 
contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % 
d'acrylate de 2-éthylhexyle  Exemption  0  
3906 90 40  – –  Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié 
au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)  Exemption  0  
3906 90 50  – –  Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate 
d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés 
à être utilisés comme épaississants dans la production des 
pâtes pour l'impression des textiles  Exemption  0  
3906 90 60  – –  Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un 
monomère contenant un groupe carboxyle non terminal 
présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % 
ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la 
silice  5 0  
3906 90 90  – –  autres  6,5  0  
3907  Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes 
primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques 
et autres polyesters, sous formes primaires  
3907 10 00  –  Polyacétals  6,5  0  
3907 20  –  autres polyéthers  
– – Polyéther-alcoolsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1193
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3907 20 11  – – –  Polyéthylèneglycols  6,5  0  
– – –  autres  
3907 20 21  – – – –  d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  6,5  0  
3907 20 29  – – – –  autres  6,5  0  
– – autres  
3907 20 91  – – –  Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde 
d'éthylène  Exemption  0  
3907 20 99  – – –  autres  6,5  0  
3907 30 00  –  Résines époxydes  6,5  0  
3907 40 00  –  Polycarbonates  6,5  0  
3907 50 00  –  Résines alkydes  6,5  0  
3907 60  –  Poly(éthylène téréphtalate)  
3907 60 20  – –  d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus  6,5  3  
3907 60 80  – –  autre  6,5  3  
3907 70 00  –  Poly(acide lactique)  6,5  3  
– autres polyesters  
3907 91  – –  non saturés  
3907 91 10  – – –  liquides  6,5  0  
3907 91 90  – – –  autres  6,5  0  
3907 99  – –  autres  
– – –  d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100  
3907 99 11  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  Exemption  0  
3907 99 19  – – – –  autres  6,5  3  
– – –  autres  
3907 99 91  – – – –  Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate)  Exemption  0  
3907 99 98  – – – –  autres  6,5  3FR L 161/1194 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3908  Polyamides sous formes primaires  
3908 10 00  –  Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12  6,5  0  
3908 90 00  –  autres  6,5  0  
3909  Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, 
sous formes primaires  
3909 10 00  –  Résines uréiques; résines de thiourée  6,5  0  
3909 20 00  –  Résines mélaminiques  6,5  0  
3909 30 00  –  autres résines aminiques  6,5  0  
3909 40 00  –  Résines phénoliques  6,5  0  
3909 50  –  Polyuréthannes  
3909 50 10  – –  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2 ′-(tert-butylimino)dié ­
thanol et de 4,4 ′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous 
forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, conte ­
nant en poids 50 % ou plus de polymère  Exemption  0  
3909 50 90  – –  autres  6,5  0  
3910 00 00  Silicones sous formes primaires  6,5  0  
3911  Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans 
la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris 
ailleurs, sous formes primaires  
3911 10 00  –  Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, 
résines de coumarone-indène et polyterpènes  6,5 0  
3911 90  –  autres  
– – Produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3911 90 11  – – –  Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4- 
phénylèneisopropylidène-1,4- phénylène), sous l'une des 
formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre  3,5 0  
3911 90 13  – – –  Poly(thio-1,4-phénylène)  Exemption  0  
3911 90 19  – – –  autres  6,5  0  
– – autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1195
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3911 90 91  – – –  Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de 
solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en 
poids 50 % ou plus de polymère  Exemption  0  
3911 90 93  – – –  Copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, 
hydrogénés  Exemption  0  
3911 90 99  – – –  autres  6,5  0  
3912  Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris 
ailleurs, sous formes primaires  
– Acétates de cellulose  
3912 11 00  – –  non plastifiés  6,5  0  
3912 12 00  – –  plastifiés  6,5  0  
3912 20  –  Nitrates de cellulose (y compris les collodions)  
– – non plastifiés  
3912 20 11  – – –  Collodions et celloïdine  6,5  0  
3912 20 19  – – –  autres  6  0  
3912 20 90  – –  plastifiés  6,5  0  
– Éthers de cellulose  
3912 31 00  – –  Carboxyméthylcellulose et ses sels  6,5  0  
3912 39  – –  autres  
3912 39 10  – – –  Éthylcellulose  6,5  0  
3912 39 20  – – –  Hydroxypropylcellulose  Exemption  0  
3912 39 80  – – –  autres  6,5  0  
3912 90  –  autres  
3912 90 10  – –  Esters de la cellulose  6,4  0  
3912 90 90  – –  autres  6,5  0  
3913  Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères 
naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du 
caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes primaires  
3913 10 00  –  Acide alginique, ses sels et ses esters  5  0FR L 161/1196 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3913 90 00  –  autres  6,5  0  
3914 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des n  os 3901 à 3913, 
sous formes primaires  6,5 0  
II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; 
OUVRAGES  
3915  Déchets, rognures et débris de matières plastiques  
3915 10 00  –  de polymères de l'éthylène  6,5  0  
3915 20 00  –  de polymères du styrène  6,5  0  
3915 30 00  –  de polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3915 90  –  d'autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3915 90 11  – – –  de polymères du propylène  6,5  0  
3915 90 18  – – –  autres  6,5  0  
3915 90 90  – –  autres  6,5  0  
3916  Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en 
matières plastiques  
3916 10 00  –  en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3916 20  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3916 20 10  – –  en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3916 20 90  – –  autres  6,5  0  
3916 90  –  en autres matières plastiques  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3916 90 11  – – –  en polyesters  6,5  0  
3916 90 13  – – –  en polyamides  6,5  0  
3916 90 15  – – –  en résines époxydes  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1197
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3916 90 19  – – –  autres  6,5  0  
– – en produits de polymérisation d'addition  
3916 90 51  – – –  en polymères de propylène  6,5  0  
3916 90 59  – – –  autres  6,5  0  
3916 90 90  – –  autres  6,5  0  
3917  Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, 
par exemple), en matières plastiques  
3917 10  –  Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plas ­
tiques cellulosiques  
3917 10 10  – –  en protéines durcies  5,3  0  
3917 10 90  – –  en matières plastiques cellulosiques  6,5  0  
– Tubes et tuyaux rigides  
3917 21  – –  en polymères de l'éthylène  
3917 21 10  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  6,5 0  
3917 21 90  – – –  autres  6,5  0  
3917 22  – –  en polymères du propylène  
3917 22 10  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  6,5 0  
3917 22 90  – – –  autres  6,5  0  
3917 23  – –  en polymères du chlorure de vinyle  
3917 23 10  – – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  6,5 0  
3917 23 90  – – –  autres  6,5  0  
3917 29  – –  en autres matières plastiques  
– – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillésFR L 161/1198 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3917 29 12  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  6,5 0  
3917 29 15  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  6,5  0  
3917 29 19  – – – –  autres  6,5  0  
3917 29 90  – – –  autres  6,5  0  
– autres tubes et tuyaux  
3917 31 00  – –  Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum 
une pression de 27,6 MPa  6,5 0  
3917 32  – –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, sans accessoires  
– – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  
3917 32 10  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  6,5 0  
– – – –  en produits de polymérisation d'addition  
3917 32 31  – – – – –  en polymères de l'éthylène  6,5  0  
3917 32 35  – – – – –  en polymères du chlorure de vinyle  6,5  0  
3917 32 39  – – – – –  autres  6,5  0  
3917 32 51  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  autres  
3917 32 91  – – – –  Boyaux artificiels  6,5  0  
3917 32 99  – – – –  autres  6,5  0  
3917 33 00  – –  autres, non renforcés d'autres matières ni autrement 
associés à d'autres matières, avec accessoires  6,5 0  
3917 39  – –  autres  
– – –  obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, 
même ouvrés en surface mais non autrement travaillés  
3917 39 12  – – – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  6,5 0  
3917 39 15  – – – –  en produits de polymérisation d'addition  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1199
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3917 39 19  – – – –  autres  6,5  0  
3917 39 90  – – –  autres  6,5  0  
3917 40 00  –  Accessoires  6,5  0  
3918  Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhé ­
sifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; 
revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques 
définis dans la note 9 du présent chapitre  
3918 10  –  en polymères du chlorure de vinyle  
3918 10 10  – –  consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de 
poly(chlorure de vinyle)  6,5 0  
3918 10 90  – –  autres  6,5  0  
3918 90 00  –  en autres matières plastiques  6,5  0  
3919  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes 
plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en 
rouleaux  
3919 10  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm  
– – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou 
synthétique, non vulcanisé  
3919 10 11  – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène  6,3  0  
3919 10 13  – – –  en poly(chlorure de vinyle) non plastifié  6,3  0  
3919 10 15  – – –  en polypropylène  6,3  0  
3919 10 19  – – –  autres  6,3  0  
– – autres  
– – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 10 31  – – – –  en polyesters  6,5  0  
3919 10 38  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  en produits de polymérisation d'addition  
3919 10 61  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène  6,5  0  
3919 10 69  – – – –  autres  6,5  0  
3919 10 90  – – –  autres  6,5  0FR L 161/1200 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3919 90  –  autres  
3919 90 10  – –  ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme 
autre que carrée ou rectangulaire  6,5 0  
– – autres  
– – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3919 90 31  – – – –  en polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques 
ou autres polyesters  6,5 0  
3919 90 38  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  en produits de polymérisation d'addition  
3919 90 61  – – – –  en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène  6,5  0  
3919 90 69  – – – –  autres  6,5  0  
3919 90 90  – – –  autres  6,5  0  
3920  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni strati ­
fiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'au ­
tres matières  
3920 10  –  en polymères de l'éthylène  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm  
– – –  en polyéthylène d'une densité  
– – – –  inférieure à 0,94  
3920 10 23  – – – – –  Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 micro ­
mètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, 
destinée à la fabrication de film photorésistant pour les 
semi-conducteurs ou des circuits imprimés  Exemption  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  non imprimées  
3920 10 24  – – – – – – –  Feuilles étirables  6,5  0  
3920 10 26  – – – – – – –  autres  6,5  0  
3920 10 27  – – – – – –  imprimées  6,5  0  
3920 10 28  – – – –  égale ou supérieure à 0,94  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1201
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3920 10 40  – – –  autres  6,5  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm  
3920 10 81  – – –  Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, 
composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, 
mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une 
proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent 
humidifiant, de poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau  Exemption  0  
3920 10 89  – – –  autres  6,5  0  
3920 20  –  en polymères du propylène  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm  
3920 20 21  – – –  biaxialement orientés  6,5  3  
3920 20 29  – – –  autres  6,5  3  
– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm  
– – –  Bandes d'une largeur excédant 5 mm mais n'excédant pas 
20 mm, des types utilisés pour l'emballage  
3920 20 71  – – – –  Bandes décoratives  6,5  3  
3920 20 79  – – – –  autres  6,5  3  
3920 20 90  – – –  autres  6,5  3  
3920 30 00  –  en polymères du styrène  6,5  3  
– en polymères du chlorure de vinyle  
3920 43  – –  contenant en poids au moins 6 % de plastifiants  
3920 43 10  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6,5  3  
3920 43 90  – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  6,5  3  
3920 49  – –  autres  
3920 49 10  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6,5  3  
3920 49 90  – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  6,5  3  
– en polymères acryliques  
3920 51 00  – –  en poly(méthacrylate de méthyle)  6,5  3FR L 161/1202 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3920 59  – –  autres  
3920 59 10  – – –  Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous 
forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant 
pas 150 micromètres  Exemption  0  
3920 59 90  – – –  autres  6,5  3  
– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters ally ­
liques ou en autres polyesters  
3920 61 00  – –  en polycarbonates  6,5  3  
3920 62  – –  en poly(éthylène téréphtalate)  
– – –  d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm  
3920 62 11  – – – –  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur 
de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 
micromètres, destinées à la fabrication de disques 
magnétiques souples  Exemption  0  
3920 62 13  – – – –  Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 
100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 
micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'im ­
pression photopolymères  Exemption  0  
3920 62 19  – – – –  autres  6,5  3  
3920 62 90  – – –  d'une épaisseur excédant 0,35 mm  6,5  3  
3920 63 00  – –  en polyesters non saturés  6,5  3  
3920 69 00  – –  en autres polyesters  6,5  3  
– en cellulose ou en ses dérivés chimiques  
3920 71  – –  en cellulose régénérée  
3920 71 10  – – –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, 
d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  6,5 3  
3920 71 90  – – –  autres  6,5  3  
3920 73  – –  en acétate de cellulose  
3920 73 10  – – –  Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématogra ­
phie ou la photographie  6,3 3  
3920 73 50  – – –  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, 
d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm  6,5 3  
3920 73 90  – – –  autres  6,5  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1203
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3920 79  – –  en autres dérivés de la cellulose  
3920 79 10  – – –  en fibre vulcanisée  5,7  0  
3920 79 90  – – –  autres  6,5  3  
– en autres matières plastiques  
3920 91 00  – –  en poly(butyral de vinyle)  6,1  3  
3920 92 00  – –  en polyamides  6,5  3  
3920 93 00  – –  en résines aminiques  6,5  3  
3920 94 00  – –  en résines phénoliques  6,5  3  
3920 99  – –  en autres matières plastiques  
– – –  en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
3920 99 21  – – – –  Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seule ­
ment enduite ou recouvertes de matières plastiques  Exemption  0  
3920 99 28  – – – –  autres  6,5  3  
– – –  en produits de polymérisation d'addition  
3920 99 51  – – – –  Feuilles en poly(fluorure de vinyle)  Exemption  0  
3920 99 53  – – – –  Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluo ­
rée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse 
chlore-soude  Exemption  0  
3920 99 55  – – – –  Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, 
non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et 
contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool viny ­
lique)  Exemption  0  
3920 99 59  – – – –  autres  6,5  3  
3920 99 90  – – –  autres  6,5  3  
3921  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques  
– Produits alvéolaires  
3921 11 00  – –  en polymères du styrène  6,5  0  
3921 12 00  – –  en polymères du chlorure de vinyle  6,5  0FR L 161/1204 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3921 13  – –  en polyuréthannes  
3921 13 10  – – –  flexibles  6,5  0  
3921 13 90  – – –  autres  6,5  0  
3921 14 00  – –  en cellulose régénérée  6,5  0  
3921 19 00  – –  en autres matières plastiques  6,5  0  
3921 90  –  autres  
– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de 
condensation, même modifiés chimiquement  
– – –  en polyesters  
3921 90 11  – – – –  Feuilles et plaques ondulées  6,5  0  
3921 90 19  – – – –  autres  6,5  3  
3921 90 30  – – –  en résines phénoliques  6,5  0  
– – –  en résines aminiques  
– – – –  stratifiées  
3921 90 41  – – – – –  sous haute pression, avec couche décorative sur une ou 
sur les deux faces  6,5 0  
3921 90 43  – – – – –  autres  6,5  0  
3921 90 49  – – – –  autres  6,5  0  
3921 90 55  – – –  autres  6,5  0  
3921 90 60  – –  en produits de polymérisation d'addition  6,5  0  
3921 90 90  – –  autres  6,5  0  
3922  Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance 
et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles 
similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières 
plastiques  
3922 10 00  –  Baignoires, douches, éviers et lavabos  6,5  0  
3922 20 00  –  Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance  6,5  0  
3922 90 00  –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1205
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3923  Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; 
bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de ferme ­
ture, en matières plastiques  
3923 10 00  –  Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  6,5  0  
– Sacs, sachets, pochettes et cornets  
3923 21 00  – –  en polymères de l'éthylène  6,5  3  
3923 29  – –  en autres matières plastiques  
3923 29 10  – – –  en poly(chlorure de vinyle)  6,5  0  
3923 29 90  – – –  autres  6,5  0  
3923 30  –  Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires  
3923 30 10  – –  d'une contenance n'excédant pas 2 l  6,5  0  
3923 30 90  – –  d'une contenance excédant 2 l  6,5  0  
3923 40  –  Bobines, fusettes, canettes et supports similaires  
3923 40 10  – –  Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films 
et pellicules photographiques et cinématographiques ou de 
bandes, films, etc., visés au n  o 8523  5,3 0  
3923 40 90  – –  autres  6,5  0  
3923 50  –  Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de ferme ­
ture  
3923 50 10  – –  Capsules de bouchage ou de surbouchage  6,5  0  
3923 50 90  – –  autres  6,5  0  
3923 90  –  autres  
3923 90 10  – –  Filets extrudés sous forme tubulaire  6,5  0  
3923 90 90  – –  autres  6,5  0  
3924  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques  
3924 10 00  –  Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la 
cuisine  6,5 0  
3924 90  –  autres  
– – en cellulose régénérée  
3924 90 11  – – –  Éponges  6,5  0FR L 161/1206 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
3924 90 19  – – –  autres  6,5  0  
3924 90 90  – –  autres  6,5  0  
3925  Articles d'équipement pour la construction, en matières plas ­
tiques, non dénommés ni compris ailleurs  
3925 10 00  –  Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une 
contenance excédant 300 l  6,5 0  
3925 20 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  6,5  0  
3925 30 00  –  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles simi ­
laires, et leurs parties  6,5 0  
3925 90  –  autres  
3925 90 10  – –  Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure 
aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de 
bâtiment  6,5 0  
3925 90 20  – –  Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques  6,5  0  
3925 90 80  – –  autres  6,5  0  
3926  Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres 
matières des n  os 3901 à 3914  
3926 10 00  –  Articles de bureau et articles scolaires  6,5  0  
3926 20 00  –  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, 
mitaines et moufles)  6,5 0  
3926 30 00  –  Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires  6,5  0  
3926 40 00  –  Statuettes et autres objets d'ornementation  6,5  0  
3926 90  –  autres  
3926 90 50  – –  Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des 
égouts  6,5 0  
– – autres  
3926 90 92  – – –  fabriqués à partir de feuilles  6,5  0  
3926 90 97  – – –  autres  6,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1207
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
40 CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUT ­
CHOUC  
4001  Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes  
4001 10 00  –  Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé  Exemption  0  
– Caoutchouc naturel sous d'autres formes  
4001 21 00  – –  Feuilles fumées  Exemption  0  
4001 22 00  – –  Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)  Exemption  0  
4001 29 00  – –  autres  Exemption  0  
4001 30 00  –  Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles 
analogues  Exemption  0  
4002  Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des 
huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes; mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits 
de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  
– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène- 
butadiène carboxylé (XSBR)  
4002 11 00  – –  Latex  Exemption  0  
4002 19  – –  autres  
4002 19 10  – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisa ­
tion en émulsion (E-SBR), en balles  Exemption  0  
4002 19 20  – – –  Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués 
par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermo ­
plastiques), en granulés, miettes ou en poudres  Exemption  0  
4002 19 30  – – –  Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisa ­
tion en solution (S-SBR) en balles  Exemption  0  
4002 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
4002 20 00  –  Caoutchouc butadiène (BR)  Exemption  0  
– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc 
isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)  
4002 31 00  – –  Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)  Exemption  0  
4002 39 00  – –  autres  Exemption  0  
– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)FR L 161/1208 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4002 41 00  – –  Latex  Exemption  0  
4002 49 00  – –  autres  Exemption  0  
– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)  
4002 51 00  – –  Latex  Exemption  0  
4002 59 00  – –  autres  Exemption  0  
4002 60 00  –  Caoutchouc isoprène (IR)  Exemption  0  
4002 70 00  –  Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)  Exemption  0  
4002 80 00  –  Mélanges des produits du n  o 4001 avec des produits de la 
présente position  Exemption  0  
– autres  
4002 91 00  – –  Latex  Exemption  0  
4002 99  – –  autres  
4002 99 10  – – –  Produits modifiés par l'incorporation de matières plas ­
tiques  2,9 0  
4002 99 90  – – –  autres  Exemption  0  
4003 00 00  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  Exemption  0  
4004 00 00  Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même 
réduits en poudre ou en granulés  Exemption  0  
4005  Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes  
4005 10 00  –  Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice  Exemption  0  
4005 20 00  –  Solutions; dispersions autres que celles du n  o 4005 10  Exemption  0  
– autres  
4005 91 00  – –  Plaques, feuilles et bandes  Exemption  0  
4005 99 00  – –  autres  Exemption  0  
4006  Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et arti ­
cles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non 
vulcanisé  
4006 10 00  –  Profilés pour le rechapage  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1209
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4006 90 00  –  autres  Exemption  0  
4007 00 00  Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé  3  0  
4008  Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc 
vulcanisé non durci  
– en caoutchouc alvéolaire  
4008 11 00  – –  Plaques, feuilles et bandes  3  0  
4008 19 00  – –  autres  2,9  0  
– en caoutchouc non alvéolaire  
4008 21  – –  Plaques, feuilles et bandes  
4008 21 10  – – –  Revêtements de sol et tapis de pied  3  0  
4008 21 90  – – –  autres  3  0  
4008 29 00  – –  autres  2,9  0  
4009  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même 
pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple)  
– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés 
à d'autres matières  
4009 11 00  – –  sans accessoires  3  0  
4009 12 00  – –  avec accessoires  3  0  
– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés 
seulement à du métal  
4009 21 00  – –  sans accessoires  3  0  
4009 22 00  – –  avec accessoires  3  0  
– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autre ­
ment associés seulement à des matières textiles  
4009 31 00  – –  sans accessoires  3  0  
4009 32 00  – –  avec accessoires  3  0  
– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à 
d'autres matières  
4009 41 00  – –  sans accessoires  3  0  
4009 42 00  – –  avec accessoires  3  0FR L 161/1210 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4010  Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc 
vulcanisé  
– Courroies transporteuses  
4010 11 00  – –  renforcées seulement de métal  6,5  0  
4010 12 00  – –  renforcées seulement de matières textiles  6,5  0  
4010 19 00  – –  autres  6,5  0  
– Courroies de transmission  
4010 31 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais 
n'excédant pas 180 cm  6,5 0  
4010 32 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 180 cm  6,5 0  
4010 33 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm 
mais n'excédant pas 240 cm  6,5 0  
4010 34 00  – –  Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm  6,5 0  
4010 35 00  – –  Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), 
d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excé ­
dant pas 150 cm  6,5 0  
4010 36 00  – –  Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), 
d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'ex ­
cédant pas 198 cm  6,5 0  
4010 39 00  – –  autres  6,5  0  
4011  Pneumatiques neufs, en caoutchouc  
4011 10 00  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les 
voitures du type  "break " et les voitures de course)  4,5 0  
4011 20  –  des types utilisés pour autobus ou camions  
4011 20 10  – –  ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121  4,5  0  
4011 20 90  – –  ayant un indice de charge supérieur à 121  4,5  0  
4011 30 00  –  des types utilisés pour véhicules aériens  4,5  0  
4011 40  –  des types utilisés pour motocycles  
4011 40 20  – –  pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 33 cm  4,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1211
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4011 40 80  – –  autres  4,5  0  
4011 50 00  –  des types utilisés pour bicyclettes  4  0  
– autres, à crampons, à chevrons ou similaires  
4011 61 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et 
forestiers  4 0  
4011 62 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
inférieur ou égal à 61 cm  4 0  
4011 63 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
supérieur à 61 cm  4 0  
4011 69 00  – –  autres  4  0  
– autres  
4011 92 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et 
forestiers  4 0  
4011 93 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
inférieur ou égal à 61 cm  4 0  
4011 94 00  – –  des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre 
supérieur à 61 cm  4 0  
4011 99 00  – –  autres  4  0  
4012  Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, 
bandes de roulement pour pneumatiques et  "flaps" en caout ­
chouc  
– Pneumatiques rechapés  
4012 11 00  – –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type  "break " et les voitures de course)  4,5 0  
4012 12 00  – –  des types utilisés pour autobus ou camions  4,5  0  
4012 13 00  – –  des types utilisés pour véhicules aériens  4,5  0  
4012 19 00  – –  autres  4,5  0  
4012 20 00  –  Pneumatiques usagés  4,5  0  
4012 90  –  autres  
4012 90 20  – –  Bandages pleins ou creux (mi-pleins)  2,5  0FR L 161/1212 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4012 90 30  – –  Bandes de roulement pour pneumatiques  2,5  0  
4012 90 90  – –  "Flaps " 4  0  
4013  Chambres à air, en caoutchouc  
4013 10  –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les 
voitures du type  "break " et les voitures de course), les 
autobus ou les camions  
4013 10 10  – –  des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris 
les voitures du type  "break " et les voitures de course)  4 0  
4013 10 90  – –  des types utilisés pour les autobus et les camions  4  0  
4013 20 00  –  des types utilisés pour bicyclettes  4  0  
4013 90 00  –  autres  4  0  
4014  Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en 
caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caout ­
chouc durci  
4014 10 00  –  Préservatifs  Exemption  0  
4014 90  –  autres  
4014 90 10  – –  Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés  Exemption  0  
4014 90 90  – –  autres  Exemption  0  
4015  Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, 
mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, 
pour tous usages  
– Gants, mitaines et moufles  
4015 11 00  – –  pour chirurgie  2  0  
4015 19  – –  autres  
4015 19 10  – – –  de ménage  2,7  0  
4015 19 90  – – –  autres  2,7  0  
4015 90 00  –  autres  5  0  
4016  Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci  
4016 10 00  –  en caoutchouc alvéolaire  3,5  0  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1213
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4016 91 00  – –  Revêtements de sol et tapis de pied  2,5  0  
4016 92 00  – –  Gommes à effacer  2,5  0  
4016 93 00  – –  Joints  2,5  0  
4016 94 00  – –  Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux  2,5  0  
4016 95 00  – –  autres articles gonflables  2,5  0  
4016 99  – –  autres  
4016 99 20  – – –  Manchons de dilatation  2,5  0  
– – –  autres  
– – – –  pour véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705  
4016 99 52  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  2,5  0  
4016 99 58  – – – – –  autres  2,5  0  
– – – –  autres  
4016 99 91  – – – – –  Pièces en caoutchouc-métal  2,5  0  
4016 99 99  – – – – –  autres  2,5  0  
4017 00  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y 
compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci  
4017 00 10  –  Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, 
y compris les déchets et débris  Exemption  0  
4017 00 90  –  Ouvrages en caoutchouc durci  Exemption  0  
VIII SECTION VIII - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES 
EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE 
SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET 
CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX  
41 CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET 
CUIRS  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement 
préparés), même épilés ou refendusFR L 161/1214 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4101 20  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant 
pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs 
et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conser ­
vés 
4101 20 10  – –  frais  Exemption  0  
4101 20 30  – –  salés verts  Exemption  0  
4101 20 50  – –  séchés ou salés secs  Exemption  0  
4101 20 90  – –  autres  Exemption  0  
4101 50  –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 
16 kg  
4101 50 10  – –  frais  Exemption  0  
4101 50 30  – –  salés verts  Exemption  0  
4101 50 50  – –  séchés ou salés secs  Exemption  0  
4101 50 90  – –  autres  Exemption  0  
4101 90 00  –  autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs  Exemption  0  
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, 
picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni 
parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refen ­
dues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du 
présent chapitre  
4102 10  –  lainées  
4102 10 10  – –  d'agneaux  Exemption  0  
4102 10 90  – –  d'autres ovins  Exemption  0  
– épilées ou sans laine  
4102 21 00  – –  picklées  Exemption  0  
4102 29 00  – –  autres  Exemption  0  
4103  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, 
picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parche ­
minés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres 
que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du 
présent chapitre  
4103 20 00  –  de reptiles  Exemption  0  
4103 30 00  –  de porcins  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1215
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4103 90  –  autres  
4103 90 10  – –  de caprins  Exemption  0  
4103 90 90  – –  autres  Exemption  0  
4104  Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autre ­
ment préparés  
– à l'état humide (y compris  wet blue ) 
4104 11  – –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
4104 11 10  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) Exemption  0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 11 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) Exemption  0  
4104 11 59  – – – – –  autres  Exemption  0  
4104 11 90  – – – –  autres  5,5  0  
4104 19  – –  autres  
4104 19 10  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) Exemption  0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 19 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) Exemption  0  
4104 19 59  – – – – –  autres  Exemption  0  
4104 19 90  – – – –  autres  5,5  5  
– à l'état sec (en croûte)  
4104 41  – –  pleine fleur, non refendue; côtés fleur  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 )FR L 161/1216 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4104 41 11  – – – –  de vachettes des Indes ( "kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par 
unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à 
l'aide de substances végétales, même ayant subi certains 
traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, 
pour la fabrication d'ouvrages en cuir  Exemption  0  
4104 41 19  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 41 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 6,5 3  
4104 41 59  – – – – –  autres  6,5  3  
4104 41 90  – – – –  autres  5,5  0  
4104 49  – –  autres  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 
4104 49 11  – – – –  de vachettes des Indes ( "kips"), entiers ou même 
dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par 
unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à 
l'aide de substances végétales, même ayant subi certains 
traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, 
pour la fabrication d'ouvrages en cuir  Exemption  0  
4104 49 19  – – – –  autres  6,5  0  
– – –  autres  
– – – –  de bovins (y compris les buffles)  
4104 49 51  – – – – –  Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 
28 pieds carrés (2,6 m  2 ) 6,5 3  
4104 49 59  – – – – –  autres  6,5  3  
4104 49 90  – – – –  autres  5,5  0  
4105  Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, 
mais non autrement préparées  
4105 10  –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4105 10 10  – –  non refendues  2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1217
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4105 10 90  – –  refendues  2  0  
4105 30  –  à l'état sec (en croûte)  
4105 30 10  – –  de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi 
certains traitements, mais manifestement non utilisables, en 
l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir  Exemption  0  
– – autres  
4105 30 91  – – –  non refendues  2  0  
4105 30 99  – – –  refendues  2  0  
4106  Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux 
dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, 
mais non autrement préparés  
– de caprins  
4106 21  – –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 21 10  – – –  non refendus  2  0  
4106 21 90  – – –  refendus  2  0  
4106 22  – –  à l'état sec (en croûte)  
4106 22 10  – – –  de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant 
subi certains traitements mais manifestement non utilisa ­
bles, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir  Exemption  0  
4106 22 90  – – –  autres  2  0  
– de porcins  
4106 31  – –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 
4106 31 10  – – –  non refendus  2  0  
4106 31 90  – – –  refendus  2  0  
4106 32  – –  à l'état sec (en croûte)  
4106 32 10  – – –  non refendus  2  0  
4106 32 90  – – –  refendus  2  0  
4106 40  –  de reptiles  
4106 40 10  – –  à prétannage végétal  Exemption  0FR L 161/1218 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4106 40 90  – –  autres  2  0  
– autres  
4106 91 00  – –  à l'état humide (y compris  wet-blue ) 2  0  
4106 92 00  – –  à l'état sec (en croûte)  2  0  
4107  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n  o 4114  
– Cuirs et peaux entiers  
4107 11  – –  pleine fleur, non refendue  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 
4107 11 11  – – – –  Box-calf  6,5  3  
4107 11 19  – – – –  autres  6,5  3  
4107 11 90  – – –  autres  6,5  3  
4107 12  – –  côtés fleur  
– – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 
4107 12 11  – – – –  Box-calf  6,5  3  
4107 12 19  – – – –  autres  6,5  3  
– – –  autres  
4107 12 91  – – – –  de bovins (y compris les buffles)  5,5  0  
4107 12 99  – – – –  d'équidés  6,5  3  
4107 19  – –  autres  
4107 19 10  – – –  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), 
d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m  2 ) 6,5 3  
4107 19 90  – – –  autres  6,5  3  
– autres, y compris les bandesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1219
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4107 91  – –  pleine fleur, non refendue  
4107 91 10  – – –  pour semelles  6,5  3  
4107 91 90  – – –  autres  6,5  3  
4107 92  – –  côtés fleur  
4107 92 10  – – –  de bovins (y compris les buffles)  5,5  0  
4107 92 90  – – –  d'équidés  6,5  3  
4107 99  – –  autres  
4107 99 10  – – –  de bovins (y compris les buffles)  6,5  3  
4107 99 90  – – –  d'équidés  6,5  3  
4112 00 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres 
que ceux du n  o 4114  3,5 0  
4113  Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs 
préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'ani ­
maux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du 
n o 4114  
4113 10 00  –  de caprins  3,5  0  
4113 20 00  –  de porcins  2  0  
4113 30 00  –  de reptiles  2  0  
4113 90 00  –  autres  2  0  
4114  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); 
cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  
4114 10  –  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)  
4114 10 10  – –  d'ovins  2,5  0  
4114 10 90  – –  d'autres animaux  2,5  0  
4114 20 00  –  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés  2,5  0FR L 161/1220 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4115  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir 
reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en 
cuir; sciure, poudre et farine de cuir  
4115 10 00  –  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en 
plaques, feuilles ou bandes même enroulées  2,5 0  
4115 20 00  –  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou 
de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ou ­
vrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  Exemption  0  
42 CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOUR ­
RELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À 
MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN 
BOYAUX  
4201 00 00  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y 
compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de 
selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en 
toutes matières  2,7 0  
4202  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette 
et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à 
lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, camé ­
ras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; 
sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et 
boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à 
provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à 
cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles 
de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins 
pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou 
reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières 
textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en 
totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de 
papier  
– Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette 
et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  
4202 11  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  
4202 11 10  – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  3 0  
4202 11 90  – – –  autres  3  0  
4202 12  – –  à surface extérieure en matières plastiques ou en matières 
textiles  
– – –  en feuilles de matières plastiques  
4202 12 11  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  9,7 3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1221
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4202 12 19  – – – –  autres  9,7  3  
4202 12 50  – – –  en matière plastique moulée  5,2  0  
– – –  en autres matières, y compris la fibre vulcanisée  
4202 12 91  – – – –  Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et conte ­
nants similaires  3,7 0  
4202 12 99  – – – –  autres  3,7  0  
4202 19  – –  autres  
4202 19 10  – – –  en aluminium  5,7  0  
4202 19 90  – – –  en autres matières  3,7  0  
– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans 
poignée  
4202 21 00  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  3 0  
4202 22  – –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  
4202 22 10  – – –  en feuilles de matières plastiques  9,7  3  
4202 22 90  – – –  en matières textiles  3,7  0  
4202 29 00  – –  autres  3,7  0  
– Articles de poche ou de sac à main  
4202 31 00  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  3 0  
4202 32  – –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  
4202 32 10  – – –  en feuilles de matières plastiques  9,7  3  
4202 32 90  – – –  en matières textiles  3,7  0  
4202 39 00  – –  autres  3,7  0  
– autresFR L 161/1222 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4202 91  – –  à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou 
en cuir verni  
4202 91 10  – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  3 0  
4202 91 80  – – –  autres  3  0  
4202 92  – –  à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en 
matières textiles  
– – –  en feuilles de matières plastiques  
4202 92 11  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  9,7 3  
4202 92 15  – – – –  Contenants pour instruments de musique  6,7  0  
4202 92 19  – – – –  autres  9,7  3  
– – –  en matières textiles  
4202 92 91  – – – –  Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs 
pour articles de sport  2,7 0  
4202 92 98  – – – –  autres  2,7  0  
4202 99 00  – –  autres  3,7  0  
4203  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué  
4203 10 00  –  Vêtements  4  0  
– Gants, mitaines et moufles  
4203 21 00  – –  spécialement conçus pour la pratique de sports  9  5  
4203 29  – –  autres  
4203 29 10  – – –  de protection pour tous métiers  9  5  
– – –  autres  
4203 29 91  – – – –  pour hommes et garçonnets  7  3  
4203 29 99  – – – –  autres  7  3  
4203 30 00  –  Ceintures, ceinturons et baudriers  5  0  
4203 40 00  –  autres accessoires du vêtement  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1223
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4205 00  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué  
– à usages techniques  
4205 00 11  – –  Courroies de transmission ou de transport  2  0  
4205 00 19  – –  autres  3  0  
4205 00 90  –  autres  2,5  0  
4206 00 00  Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons  1,7  0  
43 CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES 
FACTICES  
4301  Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres 
morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes 
des n  os 4101, 4102 ou 4103  
4301 10 00  –  de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  Exemption  0  
4301 30 00  –  d'agneaux dits  "astrakan ", "breitschwanz ", "caracul ", "persia ­
ner" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes  Exemption  0  
4301 60 00  –  de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes  Exemption  0  
4301 80  –  autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes  
4301 80 30  – –  de murmel  Exemption  0  
4301 80 50  – –  de félidés sauvages  Exemption  0  
4301 80 70  – –  autres  Exemption  0  
4301 90 00  –  Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelle ­
terie  Exemption  0  
4302  Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, 
pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées 
ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que 
celles du n  o 4303  
– Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, 
non assemblées  
4302 11 00  – –  de visons  Exemption  0FR L 161/1224 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4302 19  – –  autres  
4302 19 10  – – –  de castors  Exemption  0  
4302 19 20  – – –  de rats musqués  Exemption  0  
4302 19 30  – – –  de renards  Exemption  0  
4302 19 35  – – –  de lapins ou de lièvres  Exemption  0  
– – –  de phoques ou d'otaries  
4302 19 41  – – – –  de bébés phoques harpés ( "à manteau blanc ") ou de 
bébés phoques à capuchon ( "à dos bleu ") 2,2 0  
4302 19 49  – – – –  autres  2,2  0  
4302 19 50  – – –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  2,2  0  
4302 19 60  – – –  de murmel  2,2  0  
4302 19 70  – – –  de félidés sauvages  2,2  0  
– – –  d'ovins  
4302 19 75  – – – –  d'agneaux dits  "astrakan ", "breitschwanz ", "caracul ", 
"persianer " ou similaires, d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet  Exemption  0  
4302 19 80  – – – –  autres  2,2  0  
4302 19 95  – – –  autres  2,2  0  
4302 20 00  –  Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, 
non assemblés  Exemption  0  
4302 30  –  Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés  
4302 30 10  – –  Peaux dites  "allongées " 2,7  0  
– – autres  
4302 30 21  – – –  de visons  2,2  0  
4302 30 25  – – –  de lapins ou de lièvres  2,2  0  
4302 30 31  – – –  d'agneaux dits  "astrakan ", "breitschwanz ", "caracul ", "per ­
sianer " ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de 
Mongolie ou du Tibet  2,2 0  
4302 30 41  – – –  de rats musqués  2,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1225
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4302 30 45  – – –  de renards  2,2  0  
– – –  de phoques ou d'otaries  
4302 30 51  – – – –  de bébés phoques harpés ( "à manteau blanc ") ou de 
bébés phoques à capuchon ( "à dos bleu ") 2,2 0  
4302 30 55  – – – –  autres  2,2  0  
4302 30 61  – – –  de loutres de mer ou de nutries (ragondins)  2,2  0  
4302 30 71  – – –  de félidés sauvages  2,2  0  
4302 30 95  – – –  autres  2,2  0  
4303  Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelle ­
teries  
4303 10  –  Vêtements et accessoires du vêtement  
4303 10 10  – –  en pelleteries de bébés phoques harpés ( "à manteau blanc ") 
ou de bébés phoques à capuchon ( "à dos bleu ") 3,7 0  
4303 10 90  – –  autres  3,7  0  
4303 90 00  –  autres  3,7  0  
4304 00 00  Pelleteries factices et articles en pelleteries factices  3,2  0  
IX SECTION IX - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN 
BOIS; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE; OUVRAGES DE 
SPARTERIE OU DE VANNERIE  
44 CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES 
EN BOIS  
4401  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de 
bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires  
4401 10 00  –  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou 
sous formes similaires  Exemption  0  
– Bois en plaquettes ou en particules  
4401 21 00  – –  de conifères  Exemption  0  
4401 22 00  – –  autres que de conifères  Exemption  0FR L 161/1226 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4401 30  –  Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous 
forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes simi ­
laires  
4401 30 10  – –  Sciures  Exemption  0  
4401 30 90  – –  autres  Exemption  0  
4402  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), 
même aggloméré  
4402 10 00  –  de bambou  Exemption  0  
4402 90 00  –  autres  Exemption  0  
4403  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris  
4403 10 00  –  traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de 
conservation  Exemption  0  
4403 20  –  autres, de conifères  
– – d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin pectiné 
(sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba Mill .) 
4403 20 11  – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 20 19  – – –  autres  Exemption  0  
– – de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L. 
4403 20 31  – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 20 39  – – –  autres  Exemption  0  
– – autres  
4403 20 91  – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 20 99  – – –  autres  Exemption  0  
– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions 
du présent chapitre  
4403 41 00  – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  Exemption  0  
4403 49  – –  autres  
4403 49 10  – – –  Acajou d'Afrique, iroko et sapelli  Exemption  0  
4403 49 20  – – –  Okoumé  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1227
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4403 49 40  – – –  Sipo  Exemption  0  
4403 49 95  – – –  autres  Exemption  0  
– autres  
4403 91  – –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4403 91 10  – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 91 90  – – –  autres  Exemption  0  
4403 92  – –  de hêtre ( Fagus  spp.)  
4403 92 10  – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 92 90  – – –  autres  Exemption  0  
4403 99  – –  autres  
4403 99 10  – – –  de peuplier  Exemption  0  
4403 99 30  – – –  d'eucalyptus  Exemption  0  
– – –  de bouleau  
4403 99 51  – – – –  Grumes de sciage  Exemption  0  
4403 99 59  – – – –  autres  Exemption  0  
4403 99 95  – – –  autres  Exemption  0  
4404  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autre ­
ment travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou 
similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires  
4404 10 00  –  de conifères  Exemption  0  
4404 20 00  –  autres que de conifères  Exemption  0  
4405 00 00  Laine (paille) de bois; farine de bois  Exemption  0  
4406  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires  
4406 10 00  –  non imprégnées  Exemption  0  
4406 90 00  –  autres  Exemption  0FR L 161/1228 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou dérou ­
lés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, 
d'une épaisseur excédant 6 mm  
4407 10  –  de conifères  
4407 10 15  – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – autres  
– – –  rabotés  
4407 10 31  – – – –  d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin 
pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba 
Mill .) Exemption  0  
4407 10 33  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L. Exemption  0  
4407 10 38  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  autres  
4407 10 91  – – – –  d'épicéa de l'espèce  Picea abies Karst . ou du sapin pectiné 
(sapin argenté, sapin des Vosges) ( Abies alba Mill .) Exemption  0  
4407 10 93  – – – –  de pin de l'espèce  Pinus sylvestris  L. Exemption  0  
4407 10 98  – – – –  autres  Exemption  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4407 21  – –  Mahogany ( Swietenia  spp.)  
4407 21 10  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – –  autres  
4407 21 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 21 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 22  – –  Virola, imbuia et balsa  
4407 22 10  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – –  autres  
4407 22 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 22 99  – – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1229
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407 25  – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4407 25 10  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  2,5  0  
– – –  autres  
4407 25 30  – – – –  rabotés  2  0  
4407 25 50  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 25 90  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 26  – –  White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et 
alan  
4407 26 10  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  2,5  0  
– – –  autres  
4407 26 30  – – – –  rabotés  2  0  
4407 26 50  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 26 90  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 27  – –  Sapelli  
4407 27 10  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – –  autres  
4407 27 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 27 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 28  – –  Iroko  
4407 28 10  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  2,5 0  
– – –  autres  
4407 28 91  – – – –  rabotés  2  0  
4407 28 99  – – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1230 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407 29  – –  autres  
4407 29 15  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  2,5  0  
– – –  autres  
– – – –  Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, jelutong, ilomba, jong ­
kong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, 
merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palis ­
sandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak 
et tiama  
– – – – –  rabotés  
4407 29 20  – – – – – –  Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre 
de Rose  2 0  
4407 29 25  – – – – – –  autres  2  0  
4407 29 45  – – – – –  poncés  2,5  0  
– – – – –  autres  
4407 29 61  – – – – – –  Azobé  Exemption  0  
4407 29 68  – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  autres  
4407 29 83  – – – – –  rabotés  2  0  
4407 29 85  – – – – –  poncés  2,5  0  
4407 29 95  – – – – –  autres  Exemption  0  
– autres  
4407 91  – –  de chêne ( Quercus  spp.)  
4407 91 15  – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – –  autres  
– – – –  rabotés  
4407 91 31  – – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  Exemption  0  
4407 91 39  – – – – –  autres  Exemption  0  
4407 91 90  – – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1231
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4407 92 00  – –  de hêtre ( Fagus  spp.)  Exemption  0  
4407 93  – –  d'érable ( Acer  spp.)  
4407 93 10  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – –  autres  
4407 93 91  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 93 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 94  – –  de cerisier ( Prunus  spp.)  
4407 94 10  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – –  autres  
4407 94 91  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 94 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 95  – –  de frêne ( Fraxinus  spp.)  
4407 95 10  – – –  rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  Exemption  0  
– – –  autres  
4407 95 91  – – – –  poncés  2,5  0  
4407 95 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4407 99  – –  autres  
4407 99 20  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  Exemption  0  
– – –  autres  
4407 99 25  – – – –  rabotés  Exemption  0  
4407 99 40  – – – –  poncés  2,5  0  
– – – –  autres  
4407 99 91  – – – – –  de peuplier  Exemption  0  
4407 99 96  – – – – –  de bois tropicaux  Exemption  0  
4407 99 98  – – – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1232 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4408  Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage 
de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord 
à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4408 10  –  de conifères  
4408 10 15  – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  3 0  
– – autres  
4408 10 91  – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  Exemption  0  
– – –  autres  
4408 10 93  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 10 99  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre  
4408 31  – –  Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau  
4408 31 11  – – –  collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés  4,9  0  
– – –  autres  
4408 31 21  – – – –  rabotés  4  0  
4408 31 25  – – – –  poncés  4,9  0  
4408 31 30  – – – –  autres  6  0  
4408 39  – –  autres  
– – –  Acajou d'Afrique, limba, mahogany ( Swietenia  spp.), 
obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de 
Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white 
lauan  
4408 39 15  – – – –  poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou 
poncés  4,9 0  
– – – –  autres  
4408 39 21  – – – – –  rabotés  4  0  
– – – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1233
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4408 39 31  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  6  0  
4408 39 35  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  6  0  
– – –  autres  
4408 39 55  – – – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  3 0  
– – – –  autres  
4408 39 70  – – – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  Exemption  0  
– – – – –  autres  
4408 39 85  – – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 39 95  – – – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
4408 90  –  autres  
4408 90 15  – –  rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même 
rabotés ou poncés  3 0  
– – autres  
4408 90 35  – – –  Planchettes destinées à la fabrication de crayons  Exemption  0  
– – –  autres  
4408 90 85  – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm  4  0  
4408 90 95  – – – –  d'une épaisseur excédant 1 mm  4  0  
4409  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) 
profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, 
joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long 
d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout  
4409 10  –  de conifères  
4409 10 11  – –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires  Exemption  0  
4409 10 18  – –  autres  Exemption  0  
– autres que de conifères  
4409 21 00  – –  en bambou  Exemption  0FR L 161/1234 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4409 29  – –  autres  
4409 29 10  – – –  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires  Exemption  0  
– – –  autres  
4409 29 91  – – – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées  Exemption  0  
4409 29 99  – – – –  autres  Exemption  0  
4410  Panneaux de particules, panneaux dits  "oriented strand board " 
(OSB) et panneaux similaires (par exemple  "waferboards "), en 
bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec 
des résines ou d'autres liants organiques  
– en bois  
4410 11  – –  Panneaux de particules  
4410 11 10  – – –  bruts ou simplement poncés  7  3  
4410 11 30  – – –  recouverts en surface de papier imprégné de mélamine  7  3  
4410 11 50  – – –  recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives 
stratifiées en matière plastique  7 3  
4410 11 90  – – –  autres  7  3  
4410 12  – –  Panneaux dits  "oriented strand board " (OSB)  
4410 12 10  – – –  bruts ou simplement poncés  7  3  
4410 12 90  – – –  autres  7  3  
4410 19 00  – –  autres  7  3  
4410 90 00  –  autres  7  3  
4411  Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organi ­
ques  
– Panneaux de fibres à densité moyenne (dits  "MDF ") 
4411 12  – –  d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm  
4411 12 10  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 12 90  – – –  autres  7  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1235
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4411 13  – –  d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm  
4411 13 10  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 13 90  – – –  autres  7  3  
4411 14  – –  d'une épaisseur excédant 9 mm  
4411 14 10  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 14 90  – – –  autres  7  3  
– autres  
4411 92  – –  d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm  3 
4411 92 10  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 92 90  – – –  autres  7  3  
4411 93  – –  d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm  3 mais n'excé ­
dant pas 0,8 g/cm  3 
4411 93 10  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 93 90  – – –  autres  7  3  
4411 94  – –  d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm  3 
4411 94 10  – – –  non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface  7  3  
4411 94 90  – – –  autres  7  3  
4412  Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires  
4412 10 00  –  en bambou  10  5  
– autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de 
feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4412 31  – –  ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la 
note 1 de sous-positions du présent chapitre  
4412 31 10  – – –  en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, 
limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, palis ­
sandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, 
sapelli, sipo, virola et white lauan  10 5  
4412 31 90  – – –  autres  7  3FR L 161/1236 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4412 32 00  – –  autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que 
de conifères  7 3  
4412 39 00  – –  autres  7  3  
– autres  
4412 94  – –  à âme panneautée, lattée ou lamellée  
4412 94 10  – – –  ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de 
conifères  10 5  
4412 94 90  – – –  autres  6  0  
4412 99  – –  autres  
4412 99 30  – – –  contenant au moins un panneau de particules  6  0  
4412 99 70  – – –  autres  10  5  
4413 00 00  Bois dits  "densifiés ", en blocs, planches, lames ou profilés  Exemption  0  
4414 00  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou 
objets similaires  
4414 00 10  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  2,5 0  
4414 00 90  –  en autres bois  Exemption  0  
4415  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, 
en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes 
simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en 
bois; rehausses de palettes en bois  
4415 10  –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; 
tambours (tourets) pour câbles  
4415 10 10  – –  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similai ­
res 4 0  
4415 10 90  – –  Tambours (tourets) pour câbles  3  0  
4415 20  –  Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de char ­
gement; rehausses de palettes  
4415 20 20  – –  Palettes simples; rehausses de palettes  3  0  
4415 20 90  – –  autres  4  0  
4416 00 00  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et 
leurs parties, en bois, y compris les merrains  Exemption  0  
4417 00 00  Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, 
manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embau ­
choirs et tendeurs pour chaussures, en bois  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1237
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4418  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construc ­
tion, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assem ­
blés pour revêtement de sol et les bardeaux ( shingles  et shakes ), 
en bois  
4418 10  –  Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles  
4418 10 10  – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4418 10 50  – –  de conifères  3  0  
4418 10 90  – –  en autres bois  3  0  
4418 20  –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils  
4418 20 10  – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4418 20 50  – –  de conifères  Exemption  0  
4418 20 80  – –  en autres bois  Exemption  0  
4418 40 00  –  Coffrages pour le bétonnage  Exemption  0  
4418 50 00  –  Bardeaux ( shingles  et shakes ) Exemption  0  
4418 60 00  –  Poteaux et poutres  Exemption  0  
– Panneaux assemblés pour revêtement de sol  
4418 71 00  – –  pour sols mosaïques  3  0  
4418 72 00  – –  autres, multicouches  Exemption  0  
4418 79 00  – –  autres  Exemption  0  
4418 90  –  autres  
4418 90 10  – –  en bois lamellés  Exemption  0  
4418 90 80  – –  autres  Exemption  0  
4419 00  Articles en bois pour la table ou la cuisine  
4419 00 10  –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  Exemption  0  
4419 00 90  –  en autres bois  Exemption  0FR L 161/1238 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4420  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour 
bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; 
statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameu ­
blement en bois ne relevant pas du chapitre 94  
4420 10  –  Statuettes et autres objets d'ornement, en bois  
4420 10 11  – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4420 10 19  – –  en autres bois  Exemption  0  
4420 90  –  autres  
4420 90 10  – –  Bois marquetés et bois incrustés  4  0  
– – autres  
4420 90 91  – – –  en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
présent chapitre  3 0  
4420 90 99  – – –  autres  Exemption  0  
4421  Autres ouvrages en bois  
4421 10 00  –  Cintres pour vêtements  Exemption  0  
4421 90  –  autres  
4421 90 91  – –  en panneaux de fibres  4  0  
4421 90 98  – –  autres  Exemption  0  
45 CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE  
4501  Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; 
liège concassé, granulé ou pulvérisé  
4501 10 00  –  Liège naturel brut ou simplement préparé  Exemption  0  
4501 90 00  –  autres  Exemption  0  
4502 00 00  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, 
plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire 
(y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)  Exemption  0  
4503  Ouvrages en liège naturel  
4503 10  –  Bouchons  
4503 10 10  – –  cylindriques  4,7  0  
4503 10 90  – –  autres  4,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1239
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4503 90 00  –  autres  4,7  0  
4504  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège 
aggloméré  
4504 10  –  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute 
forme; cylindres pleins, y compris les disques  
– – Bouchons  
4504 10 11  – – –  pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel  4,7  0  
4504 10 19  – – –  autres  4,7  0  
– – autres  
4504 10 91  – – –  avec liant  4,7  0  
4504 10 99  – – –  autres  4,7  0  
4504 90  –  autres  
4504 90 20  – –  Bouchons  4,7  0  
4504 90 80  – –  autres  4,7  0  
46 CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNE ­
RIE 
4601  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles 
similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, 
même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)  
– Nattes, paillassons et claies en matières végétales  
4601 21  – –  en bambou  
4601 21 10  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 21 90  – – –  autres  2,2  0  
4601 22  – –  en rotin  
4601 22 10  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 22 90  – – –  autres  2,2  0FR L 161/1240 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4601 29  – –  autres  
4601 29 10  – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 29 90  – – –  autres  2,2  0  
– autres  
4601 92  – –  en bambou  
4601 92 05  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  Exemption  0  
– – –  autres  
4601 92 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 92 90  – – – –  autres  2,2  0  
4601 93  – –  en rotin  
4601 93 05  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  Exemption  0  
– – –  autres  
4601 93 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 93 90  – – – –  autres  2,2  0  
4601 94  – –  en autres matières végétales  
4601 94 05  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  Exemption  0  
– – –  autres  
4601 94 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  3,7 0  
4601 94 90  – – – –  autres  2,2  0  
4601 99  – –  autres  
4601 99 05  – – –  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même 
assemblés en bandes  1,7 0  
– – –  autres  
4601 99 10  – – – –  confectionnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser  4,7 0  
4601 99 90  – – – –  autres  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1241
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4602  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir 
de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du 
n o 4601; ouvrages en luffa  
– en matières végétales  
4602 11 00  – –  en bambou  3,7  0  
4602 12 00  – –  en rotin  3,7  0  
4602 19  – –  autres  
4602 19 10  – – –  Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protec ­
tion  1,7 0  
– – –  autres  
4602 19 91  – – – –  Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme  3,7  0  
4602 19 99  – – – –  autres  3,7  0  
4602 90 00  –  autres  4,7  0  
X SECTION X - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES 
FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECY ­
CLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICA ­
TIONS  
47 CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES 
FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECY ­
CLER (DÉCHETS ET REBUTS)  
4701 00  Pâtes mécaniques de bois  
4701 00 10  –  Pâtes thermomécaniques de bois  Exemption  0  
4701 00 90  –  autres  Exemption  0  
4702 00 00  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  Exemption  0  
4703  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que 
les pâtes à dissoudre  
– écrues  
4703 11 00  – –  de conifères  Exemption  0  
4703 19 00  – –  autres que de conifères  Exemption  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4703 21 00  – –  de conifères  Exemption  0FR L 161/1242 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4703 29 00  – –  autres que de conifères  Exemption  0  
4704  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à 
dissoudre  
– écrues  
4704 11 00  – –  de conifères  Exemption  0  
4704 19 00  – –  autres que de conifères  Exemption  0  
– mi-blanchies ou blanchies  
4704 21 00  – –  de conifères  Exemption  0  
4704 29 00  – –  autres que de conifères  Exemption  0  
4705 00 00  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement 
mécanique et d'un traitement chimique  Exemption  0  
4706  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recy ­
clés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulo ­
siques  
4706 10 00  –  Pâtes de linters de coton  Exemption  0  
4706 20 00  –  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton 
recyclés (déchets et rebuts)  Exemption  0  
4706 30 00  –  autres, de bambou  Exemption  0  
– autres  
4706 91 00  – –  mécaniques  Exemption  0  
4706 92 00  – –  chimiques  Exemption  0  
4706 93 00  – –  mi-chimiques  Exemption  0  
4707  Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)  
4707 10 00  –  Papiers ou cartons  kraft  écrus ou papiers ou cartons ondulés  Exemption  0  
4707 20 00  –  autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de 
pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse  Exemption  0  
4707 30  –  Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte 
mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par 
exemple)  
4707 30 10  – –  vieux numéros et invendus de journaux et revues, 
annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitai ­
res Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1243
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4707 30 90  – –  autres  Exemption  0  
4707 90  –  autres, y compris les déchets et rebuts non triés  
4707 90 10  – –  non triés  Exemption  0  
4707 90 90  – –  triés  Exemption  0  
48 CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN 
PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON  
4801 00 00  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles  Exemption  0  
4802  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et 
papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non 
perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectan ­
gulaire, de tout format, autres que les papiers des n  os 4801 ou 
4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et 
cartons à la main)  
4802 10 00  –  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)  Exemption  0  
4802 20 00  –  Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles  Exemption  0  
4802 40  –  Papiers supports pour papiers peints  
4802 40 10  – –  sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres  Exemption  0  
4802 40 90  – –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
au plus en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres  
4802 54 00  – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g  Exemption  0  
4802 55  – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant 
pas 150 g, en rouleaux  
4802 55 15  – – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 
60 g  Exemption  0  
4802 55 25  – – –  d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 
75 g  Exemption  0  
4802 55 30  – – –  d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 
80 g  Exemption  0  
4802 55 90  – – –  d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus  Exemption  0FR L 161/1244 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4802 56  – –  d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant 
pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm 
et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4802 56 20  – – –  dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm 
(format A 4)  Exemption  0  
4802 56 80  – – –  autres  Exemption  0  
4802 57 00  – –  autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais 
n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4802 58  – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  
4802 58 10  – – –  en rouleaux  Exemption  0  
4802 58 90  – – –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique  
4802 61  – –  en rouleaux  
4802 61 15  – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 
50 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres obtenues par un procédé méca ­
nique  Exemption  0  
4802 61 80  – – –  autres  Exemption  0  
4802 62 00  – –  en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre 
n'excède pas 297 mm à l'état non plié  Exemption  0  
4802 69 00  – –  autres  Exemption  0  
4803 00  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour 
serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes 
ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène 
ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellu ­
lose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés 
en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles  
4803 00 10  –  Ouate de cellulose  Exemption  0  
– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites  "tissue ", 
d'un poids, par pli, au mètre carré  
4803 00 31  – –  n'excédant pas 25 g  Exemption  0  
4803 00 39  – –  excédant 25 g  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1245
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4803 00 90  –  autres  Exemption  0  
4804  Papiers et cartons  kraft , non couchés ni enduits, en rouleaux 
ou en feuilles, autres que ceux des n  os 4802 ou 4803  
– Papiers et cartons pour couverture, dits  kraftliner  
4804 11  – –  écrus  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
4804 11 11  – – – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g  Exemption  0  
4804 11 15  – – – –  d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 
175 g exclus  Exemption  0  
4804 11 19  – – – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g  Exemption  0  
4804 11 90  – – –  autres  Exemption  0  
4804 19  – –  autres  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
– – – –  composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une 
couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée 
dans la masse, d'un poids au mètre carré  
4804 19 11  – – – – –  inférieur à 150 g  Exemption  0  
4804 19 15  – – – – –  compris entre 150 g inclus et 175 g exclus  Exemption  0  
4804 19 19  – – – – –  égal ou supérieur à 175 g  Exemption  0  
– – – –  autres, d'un poids au mètre carré  
4804 19 31  – – – – –  inférieur à 150 g  Exemption  0  
4804 19 38  – – – – –  égal ou supérieur à 150 g  Exemption  0  
4804 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
– Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance  
4804 21  – –  écrus  
4804 21 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0FR L 161/1246 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4804 21 90  – – –  autres  Exemption  0  
4804 29  – –  autres  
4804 29 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
4804 29 90  – – –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
n'excédant pas 150 g  
4804 31  – –  écrus  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
4804 31 51  – – – –  servant d'isolant pour des usages électrotechniques  Exemption  0  
4804 31 58  – – – –  autres  Exemption  0  
4804 31 80  – – –  autres  Exemption  0  
4804 39  – –  autres  
– – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  
4804 39 51  – – – –  blanchis uniformément dans la masse  Exemption  0  
4804 39 58  – – – –  autres  Exemption  0  
4804 39 80  – – –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré 
compris entre 150 g exclus et 225 g exclus  
4804 41  – –  écrus  
4804 41 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
– – –  autres  
4804 41 91  – – – –  Papiers et cartons, dits  saturating kraft  Exemption  0  
4804 41 99  – – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1247
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4804 42  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique  
4804 42 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
4804 42 90  – – –  autres  Exemption  0  
4804 49  – –  autres  
4804 49 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
4804 49 90  – – –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  kraft  d'un poids au mètre carré égal 
ou supérieur à 225 g  
4804 51  – –  écrus  
4804 51 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
4804 51 90  – – –  autres  Exemption  0  
4804 52  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique  
4804 52 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
4804 52 90  – – –  autres  Exemption  0  
4804 59  – –  autres  
4804 59 10  – – –  dont la composition fibreuse totale est constituée par 
80 % au moins en poids par des fibres de conifères obte ­
nues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude  Exemption  0  
4804 59 90  – – –  autres  Exemption  0  
4805  Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux 
ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire 
ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du 
présent chapitre  
– Papier pour cannelureFR L 161/1248 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4805 11 00  – –  Papier mi-chimique pour cannelure  Exemption  0  
4805 12 00  – –  Papier paille pour cannelure  Exemption  0  
4805 19  – –  autres  
4805 19 10  – – –  Wellenstoff  Exemption  0  
4805 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
– Testliner  (fibres récupérées)  
4805 24 00  – –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4805 25 00  – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g  Exemption  0  
4805 30  –  Papier sulfite d'emballage  
4805 30 10  – –  d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g  Exemption  0  
4805 30 90  – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g  Exemption  0  
4805 40 00  –  Papier et carton filtre  Exemption  0  
4805 50 00  –  Papier et carton feutre, papier et carton laineux  Exemption  0  
– autres  
4805 91 00  – –  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4805 92 00  – –  d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 
225 g  Exemption  0  
4805 93  – –  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g  
4805 93 20  – – –  à base de papiers recyclés  Exemption  0  
4805 93 80  – – –  autres  Exemption  0  
4806  Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers- 
calques et papier dit  "cristal " et autres papiers calandrés trans ­
parents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles  
4806 10 00  –  Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)  Exemption  0  
4806 20 00  –  Papiers ingraissables ( greaseproof ) Exemption  0  
4806 30 00  –  Papiers-calques  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1249
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4806 40  –  Papier dit  "cristal " et autres papiers calandrés transparents ou 
translucides  
4806 40 10  – –  Papier dit  "cristal " Exemption  0  
4806 40 90  – –  autres  Exemption  0  
4807 00  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni 
enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieure ­
ment, en rouleaux ou en feuilles  
4807 00 30  –  à base de papiers recyclés, même recouverts de papier  Exemption  0  
4807 00 80  –  autres  Exemption  0  
4808  Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par 
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en 
rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types 
décrits dans le libellé du n  o 4803  
4808 10 00  –  Papiers et cartons ondulés, même perforés  Exemption  0  
4808 20 00  –  Papiers  kraft  pour sacs de grande contenance, crêpés ou plis ­
sés, même gaufrés, estampés ou perforés  Exemption  0  
4808 30 00  –  autres papiers  kraft , crêpés ou plissés, même gaufrés, 
estampés ou perforés  Exemption  0  
4808 90 00  –  autres  Exemption  0  
4809  Papiers carbone, papiers dits  "autocopiants " et autres papiers 
pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, 
enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques  offset ), 
même imprimés, en rouleaux ou en feuilles  
4809 20  –  Papiers dits  "autocopiants " 
4809 20 10  – –  en rouleaux  Exemption  0  
4809 20 90  – –  en feuilles  Exemption  0  
4809 90  –  autres  
4809 90 10  – –  Papiers carbone et papiers similaires  Exemption  0  
4809 90 90  – –  autres  Exemption  0FR L 161/1250 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4810  Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances 
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans 
liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, 
même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, 
en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de 
tout format  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impres ­
sion ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au 
plus en poids de la composition fibreuse totale sont consti ­
tués par de telles fibres  
4810 13  – –  en rouleaux  
4810 13 20  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 13 80  – – –  autres  Exemption  0  
4810 14  – –  en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont 
l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié  
4810 14 20  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 14 80  – – –  autres  Exemption  0  
4810 19  – –  autres  
4810 19 10  – – –  Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photo ­
sensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impres ­
sion ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids 
de la composition fibreuse totale sont constitués par des 
fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-méca ­
nique  
4810 22  – –  Papier couché léger, dit LWC  
4810 22 10  – – –  en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, 
dont un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté 
excède 15 cm à l'état non plié  Exemption  0  
4810 22 90  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1251
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4810 29  – –  autres  
4810 29 30  – – –  en rouleaux  Exemption  0  
4810 29 80  – – –  autres  Exemption  0  
– Papiers et cartons  kraft  autres que ceux des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques  
4810 31 00  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, 
d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g  Exemption  0  
4810 32  – –  blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, 
d'un poids au mètre carré excédant 150 g  
4810 32 10  – – –  couchés ou enduits de kaolin  Exemption  0  
4810 32 90  – – –  autres  Exemption  0  
4810 39 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres papiers et cartons  
4810 92  – –  multicouches  
4810 92 10  – – –  dont chaque couche est blanchie  Exemption  0  
4810 92 30  – – –  dont une seule couche extérieure est blanchie  Exemption  0  
4810 92 90  – – –  autres  Exemption  0  
4810 99  – –  autres  
4810 99 10  – – –  de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin  Exemption  0  
4810 99 30  – – –  recouverts de poudre de mica  Exemption  0  
4810 99 90  – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1252 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4811  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, 
autres que les produits des types décrits dans les libellés des 
n os 4803, 4809 ou 4810  
4811 10 00  –  Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés  Exemption  0  
– Papiers et cartons gommés ou adhésifs  
4811 41  – –  auto-adhésifs  
4811 41 20  – – –  d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste 
en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé  Exemption  0  
4811 41 90  – – –  autres  Exemption  0  
4811 49 00  – –  autres  Exemption  0  
– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de 
matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)  
4811 51 00  – –  blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g  Exemption  0  
4811 59 00  – –  autres  Exemption  0  
4811 60 00  –  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, 
de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol  Exemption  0  
4811 90 00  –  autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres 
de cellulose  Exemption  0  
4812 00 00  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier  Exemption  0  
4813  Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou 
en tubes  
4813 10 00  –  en cahiers ou en tubes  Exemption  0  
4813 20 00  –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm  Exemption  0  
4813 90  –  autres  
4813 90 10  – –  en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant 
pas 15 cm  Exemption  0  
4813 90 90  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1253
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4814  Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies  
4814 10 00  –  Papier dit ingrain  Exemption  0  
4814 20 00  –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués 
par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une 
couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée  Exemption  0  
4814 90  –  autres  
4814 90 10  – –  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués 
de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de 
motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recou ­
verts de matière plastique protectrice transparente  Exemption  0  
4814 90 80  – –  autres  Exemption  0  
4816  Papiers carbone, papiers dits  "autocopiants " et autres papiers 
pour duplication ou reports (autres que ceux du n  o 4809), 
stencils complets et plaques offset, en papier, même condi ­
tionnés en boîtes  
4816 20 00  –  Papiers dits  "autocopiants " Exemption  0  
4816 90 00  –  autres  Exemption  0  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, 
pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance  
4817 10 00  –  Enveloppes  Exemption  0  
4817 20 00  –  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour 
correspondance  Exemption  0  
4817 30 00  –  Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou 
carton, renfermant un assortiment d'articles de correspon ­
dance  Exemption  0  
4818  Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour 
papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sani ­
taires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou 
coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie- 
mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, 
serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simi ­
laires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou 
hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à 
papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose  
4818 10  –  Papier hygiénique  
4818 10 10  – –  d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g  Exemption  0FR L 161/1254 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4818 10 90  – –  d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g  Exemption  0  
4818 20  –  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains  
4818 20 10  – –  Mouchoirs et serviettes à démaquiller  Exemption  0  
– – Essuie-mains  
4818 20 91  – – –  en rouleaux  Exemption  0  
4818 20 99  – – –  autres  Exemption  0  
4818 30 00  –  Nappes et serviettes de table  Exemption  0  
4818 40  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires  
– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires  
4818 40 11  – – –  Serviettes hygiéniques  Exemption  0  
4818 40 13  – – –  Tampons hygiéniques  Exemption  0  
4818 40 19  – – –  autres  Exemption  0  
4818 40 90  – –  Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires  Exemption  0  
4818 50 00  –  Vêtements et accessoires du vêtement  Exemption  0  
4818 90  –  autres  
4818 90 10  – –  Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non 
conditionnés pour la vente au détail  Exemption  0  
4818 90 90  – –  autres  Exemption  0  
4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, 
carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; 
cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  
4819 10 00  –  Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé  Exemption  0  
4819 20 00  –  Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non 
ondulé  Exemption  0  
4819 30 00  –  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus  Exemption  0  
4819 40 00  –  autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour 
disques) et cornets  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1255
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4819 50 00  –  autres emballages, y compris les pochettes pour disques  Exemption  0  
4819 60 00  –  Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  Exemption  0  
4820  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, 
de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier 
à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, 
reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures 
à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papete ­
rie, y compris les liasses et carnets manifold, même compor ­
tant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; 
albums pour échantillonnages ou pour collections et couver ­
tures pour livres, en papier ou carton  
4820 10  –  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de 
papier à lettres, agendas et ouvrages similaires  
4820 10 10  – –  Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de 
quittances  Exemption  0  
4820 10 30  – –  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémo ­
randums  Exemption  0  
4820 10 50  – –  Agendas  Exemption  0  
4820 10 90  – –  autres  Exemption  0  
4820 20 00  –  Cahiers  Exemption  0  
4820 30 00  –  Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), 
chemises et couvertures à dossiers  Exemption  0  
4820 40  –  Liasses et carnets  manifold , même comportant des feuilles de 
papier carbone  
4820 40 10  – –  Formulaires dits  "en continu " Exemption  0  
4820 40 90  – –  autres  Exemption  0  
4820 50 00  –  Albums pour échantillonnages ou pour collections  Exemption  0  
4820 90 00  –  autres  Exemption  0  
4821  Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou 
non  
4821 10  –  imprimées  
4821 10 10  – –  auto-adhésives  Exemption  0  
4821 10 90  – –  autres  Exemption  0  
4821 90  –  autres  
4821 90 10  – –  auto-adhésives  Exemption  0FR L 161/1256 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4821 90 90  – –  autres  Exemption  0  
4822  Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en 
pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis  
4822 10 00  –  des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles  Exemption  0  
4822 90 00  –  autres  Exemption  0  
4823  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres 
de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à 
papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose  
4823 20 00  –  Papier et carton-filtre  Exemption  0  
4823 40 00  –  Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en 
bobines, en feuilles ou en disques  Exemption  0  
– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, 
en papier ou carton  
4823 61 00  – –  en bambou  Exemption  0  
4823 69  – –  autres  
4823 69 10  – – –  Plateaux, plats et assiettes  Exemption  0  
4823 69 90  – – –  autres  Exemption  0  
4823 70  –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier  
4823 70 10  – –  Emballages alvéolaires pour œufs  Exemption  0  
4823 70 90  – –  autres  Exemption  0  
4823 90  –  autres  
4823 90 40  – –  Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impres ­
sion ou d'autres fins graphiques  Exemption  0  
4823 90 85  – –  autres  Exemption  0  
49 CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE 
OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES 
MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS  
4901  Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets 
isolésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1257
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4901 10 00  –  en feuillets isolés, même pliés  Exemption  0  
– autres  
4901 91 00  – –  Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules  Exemption  0  
4901 99 00  – –  autres  Exemption  0  
4902  Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés 
ou contenant de la publicité  
4902 10 00  –  paraissant au moins quatre fois par semaine  Exemption  0  
4902 90  –  autres  
4902 90 10  – –  paraissant une fois par semaine  Exemption  0  
4902 90 30  – –  paraissant une fois par mois  Exemption  0  
4902 90 90  – –  autres  Exemption  0  
4903 00 00  Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, 
pour enfants  Exemption  0  
4904 00 00  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même 
reliée  Exemption  0  
4905  Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes 
murales, les plans topographiques et les globes, imprimés  
4905 10 00  –  Globes  Exemption  0  
– autres  
4905 91 00  – –  sous forme de livres ou de brochures  Exemption  0  
4905 99 00  – –  autres  Exemption  0  
4906 00 00  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et 
dessins industriels, commerciaux, topographiques ou simi ­
laires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; 
reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies 
obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci- 
dessus  Exemption  0  
4907 00  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, 
ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans 
lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier 
timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obli ­
gations et titres similaires  
4907 00 10  –  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues  Exemption  0FR L 161/1258 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
4907 00 30  –  Billets de banque  Exemption  0  
4907 00 90  –  autres  Exemption  0  
4908  Décalcomanies de tous genres  
4908 10 00  –  Décalcomanies vitrifiables  Exemption  0  
4908 90 00  –  autres  Exemption  0  
4909 00  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications  
4909 00 10  –  Cartes postales imprimées ou illustrées  Exemption  0  
4909 00 90  –  autres  Exemption  0  
4910 00 00  Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de 
calendriers à effeuiller  Exemption  0  
4911  Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les 
photographies  
4911 10  –  Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires  
4911 10 10  – –  Catalogues commerciaux  Exemption  0  
4911 10 90  – –  autres  Exemption  0  
– autres  
4911 91 00  – –  Images, gravures et photographies  Exemption  0  
4911 99 00  – –  autres  Exemption  0  
XI SECTION XI - MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES 
MATIÈRES  
50 CHAPITRE 50 - SOIE  
5001 00 00  Cocons de vers à soie propres au dévidage  Exemption  0  
5002 00 00  Soie grège (non moulinée)  Exemption  0  
5003 00 00  Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés)  Exemption  0  
5004 00  Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non condi ­
tionnés pour la vente au détail  
5004 00 10  –  écrus, décrués ou blanchis  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1259
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5004 00 90  –  autres  4  0  
5005 00  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au 
détail  
5005 00 10  –  écrus, décrués ou blanchis  2,9  0  
5005 00 90  –  autres  2,9  0  
5006 00  Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente 
au détail; poil de Messine (crin de Florence)  
5006 00 10  –  Fils de soie  5  0  
5006 00 90  –  Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de Florence)  2,9  0  
5007  Tissus de soie ou de déchets de soie  
5007 10 00  –  Tissus de bourrette  3  0  
5007 20  –  autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou 
de déchets de soie autres que la bourrette  
– – Crêpes  
5007 20 11  – – –  écrus, décrués ou blanchis  6,9  0  
5007 20 19  – – –  autres  6,9  0  
– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires 
d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de 
soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières 
textiles)  
5007 20 21  – – –  à armure toile, écrus ou simplement décrués  5,3  0  
– – –  autres  
5007 20 31  – – – –  à armure toile  7,5  0  
5007 20 39  – – – –  autres  7,5  0  
– – autres  
5007 20 41  – – –  Tissus clairs (non serrés)  7,2  0  
– – –  autres  
5007 20 51  – – – –  écrus, décrués ou blanchis  7,2  0  
5007 20 59  – – – –  teints  7,2  0  
– – – –  en fils de diverses couleursFR L 161/1260 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5007 20 61  – – – – –  d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 
75 cm  7,2 0  
5007 20 69  – – – – –  autres  7,2  0  
5007 20 71  – – – –  imprimés  7,2  0  
5007 90  –  autres tissus  
5007 90 10  – –  écrus, décrués ou blanchis  6,9  0  
5007 90 30  – –  teints  6,9  0  
5007 90 50  – –  en fils de diverses couleurs  6,9  0  
5007 90 90  – –  imprimés  6,9  0  
51 CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET 
TISSUS DE CRIN  
5101  Laines, non cardées ni peignées  
– en suint, y compris les laines lavées à dos  
5101 11 00  – –  Laines de tonte  Exemption  0  
5101 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– dégraissées, non carbonisées  
5101 21 00  – –  Laines de tonte  Exemption  0  
5101 29 00  – –  autres  Exemption  0  
5101 30 00  –  carbonisées  Exemption  0  
5102  Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés  
– Poils fins  
5102 11 00  – –  de chèvre du Cachemire  Exemption  0  
5102 19  – –  autres  
5102 19 10  – – –  de lapin angora  Exemption  0  
5102 19 30  – – –  d'alpaga, de lama, de vigogne  Exemption  0  
5102 19 40  – – –  de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de 
chèvre du Tibet et de chèvres similaires  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1261
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5102 19 90  – – –  d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de 
ragondin et de rat musqué  Exemption  0  
5102 20 00  –  Poils grossiers  Exemption  0  
5103  Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les 
déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés  
5103 10  –  Blousses de laine ou de poils fins  
5103 10 10  – –  non carbonisées  Exemption  0  
5103 10 90  – –  carbonisées  Exemption  0  
5103 20  –  autres déchets de laine ou de poils fins  
5103 20 10  – –  Déchets de fils  Exemption  0  
– – autres  
5103 20 91  – – –  non carbonisés  Exemption  0  
5103 20 99  – – –  carbonisés  Exemption  0  
5103 30 00  –  Déchets de poils grossiers  Exemption  0  
5104 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers  Exemption  0  
5105  Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la  
"laine peignée en vrac ") 
5105 10 00  –  Laine cardée  2  0  
– Laine peignée  
5105 21 00  – –  "Laine peignée en vrac " 2  0  
5105 29 00  – –  autre  2  0  
– Poils fins, cardés ou peignés  
5105 31 00  – –  de chèvre du Cachemire  2  0  
5105 39  – –  autres  
5105 39 10  – – –  cardés  2  0  
5105 39 90  – – –  peignés  2  0  
5105 40 00  –  Poils grossiers, cardés ou peignés  2  0FR L 161/1262 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5106  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail  
5106 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5106 10 10  – –  écrus  3,8  0  
5106 10 90  – –  autres  3,8  0  
5106 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
5106 20 10  – –  contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins  3,8  0  
– – autres  
5106 20 91  – – –  écrus  4  0  
5106 20 99  – – –  autres  4  0  
5107  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail  
5107 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine  
5107 10 10  – –  écrus  3,8  0  
5107 10 90  – –  autres  3,8  0  
5107 20  –  contenant moins de 85 % en poids de laine  
– – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins  
5107 20 10  – – –  écrus  4  0  
5107 20 30  – – –  autres  4  0  
– – autres  
– – –  mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques discontinues  
5107 20 51  – – – –  écrus  4  0  
5107 20 59  – – – –  autres  4  0  
– – –  autrement mélangés  
5107 20 91  – – – –  écrus  4  0  
5107 20 99  – – – –  autres  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1263
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5108  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la 
vente au détail  
5108 10  –  cardés  
5108 10 10  – –  écrus  3,2  0  
5108 10 90  – –  autres  3,2  0  
5108 20  –  peignés  
5108 20 10  – –  écrus  3,2  0  
5108 20 90  – –  autres  3,2  0  
5109  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au 
détail  
5109 10  –  contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins  
5109 10 10  – –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un 
poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  3,8 0  
5109 10 90  – –  autres  5  0  
5109 90  –  autres  
5109 90 10  – –  en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un 
poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g  5 0  
5109 90 90  – –  autres  5  0  
5110 00 00  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin 
guipés), même conditionnés pour la vente au détail  3,5 0  
5111  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins  
5111 11 00  – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 19  – –  autres  
5111 19 10  – – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 8 0  
5111 19 90  – – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5111 20 00  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  8 0FR L 161/1264 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5111 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5111 30 10  – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 30 30  – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 8 0  
5111 30 90  – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5111 90  –  autres  
5111 90 10  – –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  7,2 0  
– – autres  
5111 90 91  – – –  d'un poids n'excédant pas 300 g/m  2 8 0  
5111 90 93  – – –  d'un poids excédant 300 g/m  2 mais n'excédant pas 
450 g/m  2 8 0  
5111 90 99  – – –  d'un poids excédant 450 g/m  2 8 0  
5112  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés  
– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins  
5112 11 00  – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 19  – –  autres  
5112 19 10  – – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 8 0  
5112 19 90  – – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  
5112 20 00  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels  8 0  
5112 30  –  autres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles discontinues  
5112 30 10  – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 30 30  – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 8 0  
5112 30 90  – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1265
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5112 90  –  autres  
5112 90 10  – –  contenant en poids plus de 10 % au total de matières 
textiles du chapitre 50  7,2 0  
– – autres  
5112 90 91  – – –  d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 8 0  
5112 90 93  – – –  d'un poids excédant 200 g/m  2 mais n'excédant pas 
375 g/m  2 8 0  
5112 90 99  – – –  d'un poids excédant 375 g/m  2 8 0  
5113 00 00  Tissus de poils grossiers ou de crin  5,3  0  
52 CHAPITRE 52 - COTON  
5201 00  Coton, non cardé ni peigné  
5201 00 10  –  hydrophile ou blanchi  Exemption  0  
5201 00 90  –  autre  Exemption  0  
5202  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilo ­
chés)  
5202 10 00  –  Déchets de fils  Exemption  0  
– autres  
5202 91 00  – –  Effilochés  Exemption  0  
5202 99 00  – –  autres  Exemption  0  
5203 00 00  Coton, cardé ou peigné  Exemption  0  
5204  Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au 
détail  
– non conditionnés pour la vente au détail  
5204 11 00  – –  contenant au moins 85 % en poids de coton  4  0  
5204 19 00  – –  autres  4  0  
5204 20 00  –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5205  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 
85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au 
détail  
– Fils simples, en fibres non peignéesFR L 161/1266 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5205 11 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  4 0  
5205 12 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  4 0  
5205 13 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  4 0  
5205 14 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5205 15  – –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  
5205 15 10  – – –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant 
pas 120 numéros métriques)  4,4 0  
5205 15 90  – – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5205 21 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  4 0  
5205 22 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  4 0  
5205 23 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  4 0  
5205 24 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5205 26 00  – –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 
décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant 
pas 94 numéros métriques)  4 0  
5205 27 00  – –  titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 
décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant 
pas 120 numéros métriques)  4 0  
5205 28 00  – –  titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignéesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1267
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5205 31 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 32 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 33 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 34 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 35 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 
80 numéros métriques en fils simples)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5205 41 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 42 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 43 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 44 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 46 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins 
de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais 
n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5205 47 00  – –  titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas 
moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques 
mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils 
simples)  4 0  
5205 48 00  – –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques en fils simples)  4 0FR L 161/1268 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5206  Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 
85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au 
détail  
– Fils simples, en fibres non peignées  
5206 11 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  4 0  
5206 12 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  4 0  
5206 13 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  4 0  
5206 14 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5206 15 00  – –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils simples, en fibres peignées  
5206 21 00  – –  titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques)  4 0  
5206 22 00  – –  titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 
décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques)  4 0  
5206 23 00  – –  titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 
décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques)  4 0  
5206 24 00  – –  titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 
décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques)  4 0  
5206 25 00  – –  titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées  
5206 31 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 32 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  4 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1269
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5206 33 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 34 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 35 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  4 0  
– Fils retors ou câblés, en fibres peignées  
5206 41 00  – –  titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 42 00  – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 43 00  – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 44 00  – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)  4 0  
5206 45 00  – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 
numéros métriques en fils simples)  4 0  
5207  Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la 
vente au détail  
5207 10 00  –  contenant au moins 85 % en poids de coton  5  0  
5207 90 00  –  autres  5  0  
5208  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, 
d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 
– écrus  
5208 11  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 11 10  – – –  Gaze à pansement  8  0  
5208 11 90  – – –  autres  8  0FR L 161/1270 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5208 12  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 12 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 12 19  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 12 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 12 99  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
5208 13 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5208 19 00  – –  autres tissus  8  0  
– blanchis  
5208 21  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 
5208 21 10  – – –  Gaze à pansement  8  0  
5208 21 90  – – –  autres  8  0  
5208 22  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 22 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 22 19  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 22 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 22 99  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
5208 23 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5208 29 00  – –  autres tissus  8  0  
– teints  
5208 31 00  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 8 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1271
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5208 32  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 mais n'ex ­
cédant pas 130 g/m  2 , d'une largeur  
5208 32 16  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 32 19  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
– – –  à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m  2 , d'une 
largeur  
5208 32 96  – – – –  n'excédant pas 165 cm  8  0  
5208 32 99  – – – –  excédant 165 cm  8  0  
5208 33 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5208 39 00  – –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5208 41 00  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 8 0  
5208 42 00  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 8 0  
5208 43 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5208 49 00  – –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5208 51 00  – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m  2 8 0  
5208 52 00  – –  à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m  2 8 0  
5208 59  – –  autres tissus  
5208 59 10  – – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5208 59 90  – – –  autres  8  0  
5209  Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, 
d'un poids excédant 200 g/m  2 
– écrus  
5209 11 00  – –  à armure toile  8  0  
5209 12 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0FR L 161/1272 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5209 19 00  – –  autres tissus  8  0  
– blanchis  
5209 21 00  – –  à armure toile  8  0  
5209 22 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5209 29 00  – –  autres tissus  8  0  
– teints  
5209 31 00  – –  à armure toile  8  0  
5209 32 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5209 39 00  – –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5209 41 00  – –  à armure toile  8  0  
5209 42 00  – –  Tissus dits  "denim " 8  0  
5209 43 00  – –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5209 49 00  – –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5209 51 00  – –  à armure toile  8  0  
5209 52 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5209 59 00  – –  autres tissus  8  0  
5210  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m  2 
– écrus  
5210 11 00  – –  à armure toile  8  0  
5210 19 00  – –  autres tissus  8  0  
– blanchis  
5210 21 00  – –  à armure toile  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1273
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5210 29 00  – –  autres tissus  8  0  
– teints  
5210 31 00  – –  à armure toile  8  0  
5210 32 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5210 39 00  – –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5210 41 00  – –  à armure toile  8  0  
5210 49 00  – –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5210 51 00  – –  à armure toile  8  0  
5210 59 00  – –  autres tissus  8  0  
5211  Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m  2 
– écrus  
5211 11 00  – –  à armure toile  8  0  
5211 12 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5211 19 00  – –  autres tissus  8  0  
5211 20 00  –  blanchis  8  0  
– teints  
5211 31 00  – –  à armure toile  8  0  
5211 32 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5211 39 00  – –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleurs  
5211 41 00  – –  à armure toile  8  0  
5211 42 00  – –  Tissus dits  "denim " 8  0  
5211 43 00  – –  autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 4  8 0FR L 161/1274 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5211 49  – –  autres tissus  
5211 49 10  – – –  Tissus Jacquard  8  0  
5211 49 90  – – –  autres  8  0  
– imprimés  
5211 51 00  – –  à armure toile  8  0  
5211 52 00  – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5211 59 00  – –  autres tissus  8  0  
5212  Autres tissus de coton  
– d'un poids n'excédant pas 200 g/m  2 
5212 11  – –  écrus  
5212 11 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 11 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 12  – –  blanchis  
5212 12 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 12 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 13  – –  teints  
5212 13 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 13 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 14  – –  en fils de diverses couleurs  
5212 14 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 14 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 15  – –  imprimés  
5212 15 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 15 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
– d'un poids excédant 200 g/m  2FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1275
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5212 21  – –  écrus  
5212 21 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 21 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 22  – –  blanchis  
5212 22 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 22 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 23  – –  teints  
5212 23 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 23 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 24  – –  en fils de diverses couleurs  
5212 24 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 24 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
5212 25  – –  imprimés  
5212 25 10  – – –  mélangés principalement ou uniquement avec du lin  8  0  
5212 25 90  – – –  autrement mélangés  8  0  
53 CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS 
DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER  
5301  Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y 
compris les déchets de fils et les effilochés)  
5301 10 00  –  Lin brut ou roui  Exemption  0  
– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé  
5301 21 00  – –  brisé ou teillé  Exemption  0  
5301 29 00  – –  autre  Exemption  0  
5301 30  –  Étoupes et déchets de lin  
5301 30 10  – –  Étoupes  Exemption  0  
5301 30 90  – –  Déchets de lin  Exemption  0FR L 161/1276 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5302  Chanvre ( Cannabis sativa  L.) brut ou travaillé mais non filé; 
étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils 
et les effilochés)  
5302 10 00  –  Chanvre brut ou roui  Exemption  0  
5302 90 00  –  autres  Exemption  0  
5303  Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du 
chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de 
fils et les effilochés)  
5303 10 00  –  Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis  Exemption  0  
5303 90 00  –  autres  Exemption  0  
5305 00 00  Coco, abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ), ramie et 
autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises 
ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets 
de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)  Exemption  0  
5306  Fils de lin  
5306 10  –  simples  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
5306 10 10  – – –  titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros 
métriques)  4 0  
5306 10 30  – – –  titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 
décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant 
pas 36 numéros métriques)  4 0  
5306 10 50  – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  3,8 0  
5306 10 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5306 20  –  retors ou câblés  
5306 20 10  – –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5306 20 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5307  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
5307 10  –  simples  
5307 10 10  – –  titrant 1 000 décitex ou moins (10 numéros métriques ou 
plus)  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1277
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5307 10 90  – –  titrant plus de 1 000 décitex (moins de 10 numéros 
métriques)  Exemption  0  
5307 20 00  –  retors ou câblés  Exemption  0  
5308  Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier  
5308 10 00  –  Fils de coco  Exemption  0  
5308 20  –  Fils de chanvre  
5308 20 10  – –  non conditionnés pour la vente au détail  3  0  
5308 20 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  4,9  0  
5308 90  –  autres  
– – Fils de ramie  
5308 90 12  – – –  titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros 
métriques)  4 0  
5308 90 19  – – –  titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros 
métriques)  3,8 0  
5308 90 50  – –  Fils de papier  4  0  
5308 90 90  – –  autres  3,8  0  
5309  Tissus de lin  
– contenant au moins 85 % en poids de lin  
5309 11  – –  écrus ou blanchis  
5309 11 10  – – –  écrus  8  0  
5309 11 90  – – –  blanchis  8  0  
5309 19 00  – –  autres  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de lin  
5309 21  – –  écrus ou blanchis  
5309 21 10  – – –  écrus  8  0  
5309 21 90  – – –  blanchis  8  0  
5309 29 00  – –  autres  8  0FR L 161/1278 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5310  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 
5303  
5310 10  –  écrus  
5310 10 10  – –  d'une largeur n'excédant pas 150 cm  4  0  
5310 10 90  – –  d'une largeur excédant 150 cm  4  0  
5310 90 00  –  autres  4  0  
5311 00  Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier  
5311 00 10  –  Tissus de ramie  8  0  
5311 00 90  –  autres  5,8  0  
54 CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFI ­
CIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES 
TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  
5401  Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même 
conditionnés pour la vente au détail  
5401 10  –  de filaments synthétiques  
– – non conditionnés pour la vente au détail  
– – –  Fils à âme dits  core yarn  
5401 10 12  – – – –  Filaments de polyester enrobés de fibres de coton  4  0  
5401 10 14  – – – –  autres  4  0  
– – –  autres  
5401 10 16  – – – –  Fils texturés  4  0  
5401 10 18  – – – –  autres  4  0  
5401 10 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5401 20  –  de filaments artificiels  
5401 20 10  – –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5401 20 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1279
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5402  Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), 
non conditionnés pour la vente au détail, y compris les mono ­
filaments synthétiques de moins de 67 décitex  
– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides  
5402 11 00  – –  d'aramides  4  0  
5402 19 00  – –  autres  4  0  
5402 20 00  –  Fils à haute ténacité de polyesters  4  0  
– Fils texturés  
5402 31 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 
tex ou moins  4 0  
5402 32 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus 
de 50 tex  4 0  
5402 33 00  – –  de polyesters  4  0  
5402 34 00  – –  de polypropylène  4  0  
5402 39 00  – –  autres  4  0  
– autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant 
pas 50 tours au mètre  
5402 44 00  – –  d'élastomères  4  0  
5402 45 00  – –  autres, de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 46 00  – –  autres, de polyesters, partiellement orientés  4  0  
5402 47 00  – –  autres, de polyesters  4  0  
5402 48 00  – –  autres, de polypropylène  4  0  
5402 49 00  – –  autres  4  0  
– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre  
5402 51 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 52 00  – –  de polyesters  4  0  
5402 59  – –  autres  
5402 59 10  – – –  de polypropylène  4  0FR L 161/1280 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5402 59 90  – – –  autres  4  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5402 61 00  – –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5402 62 00  – –  de polyesters  4  0  
5402 69  – –  autres  
5402 69 10  – – –  de polypropylène  4  0  
5402 69 90  – – –  autres  4  0  
5403  Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofila ­
ments artificiels de moins de 67 décitex  
5403 10 00  –  Fils à haute ténacité en rayonne viscose  4  0  
– autres fils, simples  
5403 31 00  – –  de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excé ­
dant pas 120 tours au mètre  4 0  
5403 32 00  – –  de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au 
mètre  4 0  
5403 33 00  – –  d'acétate de cellulose  4  0  
5403 39 00  – –  autres  4  0  
– autres fils, retors ou câblés  
5403 41 00  – –  de rayonne viscose  4  0  
5403 42 00  – –  d'acétate de cellulose  4  0  
5403 49 00  – –  autres  4  0  
5404  Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 
1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exem ­
ple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur appa ­
rente n'excède pas 5 mm  
– Monofilaments  
5404 11 00  – –  d'élastomères  4  0  
5404 12 00  – –  autres, de polypropylène  4  0  
5404 19 00  – –  autres  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1281
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5404 90  –  autres  
– – de polypropylène  
5404 90 11  – – –  Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage  4  0  
5404 90 19  – – –  autres  4  0  
5404 90 90  – –  autres  4  0  
5405 00 00  Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; 
lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en 
matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède 
pas 5 mm  3,8 0  
5406 00 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à 
coudre), conditionnés pour la vente au détail  5 0  
5407  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus 
obtenus à partir des produits du no 5404  
5407 10 00  –  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou 
d'autres polyamides ou de polyesters  8 0  
5407 20  –  Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires  
– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur  
5407 20 11  – – –  de moins de 3 m  8  0  
5407 20 19  – – –  de 3 m ou plus  8  0  
5407 20 90  – –  autres  8  0  
5407 30 00  –  "Tissus " visés à la note 9 de la section XI  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
de nylon ou d'autres polyamides  
5407 41 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 42 00  – –  teints  8  0  
5407 43 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 44 00  – –  imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
de polyester texturés  
5407 51 00  – –  écrus ou blanchis  8  0FR L 161/1282 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5407 52 00  – –  teints  8  0  
5407 53 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 54 00  – –  imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
de polyester  
5407 61  – –  contenant au moins 85 % en poids de filaments de poly ­
ester non texturés  
5407 61 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 61 30  – – –  teints  8  0  
5407 61 50  – – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 61 90  – – –  imprimés  8  0  
5407 69  – –  autres  
5407 69 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 69 90  – – –  autres  8  0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
synthétiques  
5407 71 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 72 00  – –  teints  8  0  
5407 73 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 74 00  – –  imprimés  8  0  
– autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments 
synthétiques et mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton  
5407 81 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 82 00  – –  teints  8  0  
5407 83 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 84 00  – –  imprimés  8  0  
– autres tissusFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1283
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5407 91 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5407 92 00  – –  teints  8  0  
5407 93 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5407 94 00  – –  imprimés  8  0  
5408  Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus 
obtenus à partir des produits du n  o 5405  
5408 10 00  –  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne 
viscose  8 0  
– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments 
ou de lames ou formes similaires, artificiels  
5408 21 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5408 22  – –  teints  
5408 22 10  – – –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin  8 0  
5408 22 90  – – –  autres  8  0  
5408 23  – –  en fils de diverses couleurs  
5408 23 10  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm jusqu'à 
140 cm exclus, d'un poids excédant 250 g/m  2 8 0  
5408 23 90  – – –  autres  8  0  
5408 24 00  – –  imprimés  8  0  
– autres tissus  
5408 31 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5408 32 00  – –  teints  8  0  
5408 33 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5408 34 00  – –  imprimés  8  0  
55 CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 
DISCONTINUES  
5501  Câbles de filaments synthétiques  
5501 10 00  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0FR L 161/1284 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5501 20 00  –  de polyesters  4  0  
5501 30 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5501 40 00  –  de polypropylène  4  0  
5501 90 00  –  autres  4  0  
5502 00  Câbles de filaments artificiels  
5502 00 10  –  de rayonne viscose  4  0  
5502 00 40  –  d'acétate  4  0  
5502 00 80  –  autres  4  0  
5503  Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
– de nylon ou d'autres polyamides  
5503 11 00  – –  d'aramides  4  0  
5503 19 00  – –  autres  4  0  
5503 20 00  –  de polyesters  4  0  
5503 30 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5503 40 00  –  de polypropylène  4  0  
5503 90  –  autres  
5503 90 10  – –  Chlorofibres  4  0  
5503 90 90  – –  autres  4  0  
5504  Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour la filature  
5504 10 00  –  de rayonne viscose  4  0  
5504 90 00  –  autres  4  0  
5505  Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les 
blousses, les déchets de fils et les effilochés)  
5505 10  –  de fibres synthétiques  
5505 10 10  – –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5505 10 30  – –  de polyesters  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1285
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5505 10 50  – –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5505 10 70  – –  de polypropylène  4  0  
5505 10 90  – –  autres  4  0  
5505 20 00  –  de fibres artificielles  4  0  
5506  Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autre ­
ment transformées pour la filature  
5506 10 00  –  de nylon ou d'autres polyamides  4  0  
5506 20 00  –  de polyesters  4  0  
5506 30 00  –  acryliques ou modacryliques  4  0  
5506 90  –  autres  
5506 90 10  – –  Chlorofibres  4  0  
5506 90 90  – –  autres  4  0  
5507 00 00  Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement 
transformées pour la filature  4 0  
5508  Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles disconti ­
nues, même conditionnés pour la vente au détail  
5508 10  –  de fibres synthétiques discontinues  
5508 10 10  – –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5508 10 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5508 20  –  de fibres artificielles discontinues  
5508 20 10  – –  non conditionnés pour la vente au détail  4  0  
5508 20 90  – –  conditionnés pour la vente au détail  5  0  
5509  Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de 
nylon ou d'autres polyamides  
5509 11 00  – –  simples  4  0FR L 161/1286 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5509 12 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de 
polyester  
5509 21 00  – –  simples  4  0  
5509 22 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  
5509 31 00  – –  simples  4  0  
5509 32 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres 
synthétiques discontinues  
5509 41 00  – –  simples  4  0  
5509 42 00  – –  retors ou câblés  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues de polyester  
5509 51 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fibres 
artificielles discontinues  4 0  
5509 52 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  4 0  
5509 53 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 59 00  – –  autres  4  0  
– autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryli ­
ques  
5509 61 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  4 0  
5509 62 00  – –  mélangées principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 69 00  – –  autres  4  0  
– autres fils  
5509 91 00  – –  mélangés principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  4 0  
5509 92 00  – –  mélangés principalement ou uniquement avec du coton  4  0  
5509 99 00  – –  autres  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1287
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5510  Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à 
coudre), non conditionnés pour la vente au détail  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues  
5510 11 00  – –  simples  4  0  
5510 12 00  – –  retors ou câblés  4  0  
5510 20 00  –  autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de 
la laine ou des poils fins  4 0  
5510 30 00  –  autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du 
coton  4 0  
5510 90 00  –  autres fils  4  0  
5511  Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres 
que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail  
5511 10 00  –  de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 
85 % en poids de ces fibres  5 0  
5511 20 00  –  de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres  5 0  
5511 30 00  –  de fibres artificielles discontinues  5  0  
5512  Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 
85 % en poids de fibres synthétiques discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de 
polyester  
5512 11 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5512 19  – –  autres  
5512 19 10  – – –  imprimés  8  0  
5512 19 90  – – –  autres  8  0  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues 
acryliques ou modacryliques  
5512 21 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5512 29  – –  autres  
5512 29 10  – – –  imprimés  8  0FR L 161/1288 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5512 29 90  – – –  autres  8  0  
– autres  
5512 91 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5512 99  – –  autres  
5512 99 10  – – –  imprimés  8  0  
5512 99 90  – – –  autres  8  0  
5513  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 
170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5513 11  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 11 20  – – –  d'une largeur n'excédant pas 165 cm  8  0  
5513 11 90  – – –  d'une largeur excédant 165 cm  8  0  
5513 12 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5513 13 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5513 19 00  – –  autres tissus  8  0  
– teints  
5513 21  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  
5513 21 10  – – –  d'une largeur n'excédant pas 135 cm  8  0  
5513 21 30  – – –  d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 
165 cm  8 0  
5513 21 90  – – –  d'une largeur excédant 165 cm  8  0  
5513 23  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  
5513 23 10  – – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'ar ­
mure n'excède pas 4  8 0  
5513 23 90  – – –  autres  8  0  
5513 29 00  – –  autres tissus  8  0  
– en fils de diverses couleursFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1289
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5513 31 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5513 39 00  – –  autres tissus  8  0  
– imprimés  
5513 41 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5513 49 00  – –  autres tissus  8  0  
5514  Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 
85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m  2 
– écrus ou blanchis  
5514 11 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5514 12 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 19  – –  autres tissus  
5514 19 10  – – –  en fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 19 90  – – –  autres  8  0  
– teints  
5514 21 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5514 22 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 23 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 29 00  – –  autres tissus  8  0  
5514 30  –  en fils de diverses couleurs  
5514 30 10  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0  
5514 30 30  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 30 50  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 30 90  – –  autres  8  0  
– imprimés  
5514 41 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure toile  8  0FR L 161/1290 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5514 42 00  – –  en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4  8 0  
5514 43 00  – –  autres tissus de fibres discontinues de polyester  8  0  
5514 49 00  – –  autres tissus  8  0  
5515  Autres tissus de fibres synthétiques discontinues  
– de fibres discontinues de polyester  
5515 11  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fibres 
discontinues de rayonne viscose  
5515 11 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 11 30  – – –  imprimés  8  0  
5515 11 90  – – –  autres  8  0  
5515 12  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila ­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 12 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 12 30  – – –  imprimés  8  0  
5515 12 90  – – –  autres  8  0  
5515 13  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, cardés  
5515 13 11  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 13 19  – – – –  autres  8  0  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, peignés  
5515 13 91  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 13 99  – – – –  autres  8  0  
5515 19  – –  autres  
5515 19 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 19 30  – – –  imprimés  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1291
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5515 19 90  – – –  autres  8  0  
– de fibres discontinues acryliques ou modacryliques  
5515 21  – –  mélangées principalement ou uniquement avec des fila ­
ments synthétiques ou artificiels  
5515 21 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 21 30  – – –  imprimés  8  0  
5515 21 90  – – –  autres  8  0  
5515 22  – –  mélangées principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, cardés  
5515 22 11  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 22 19  – – – –  autres  8  0  
– – –  mélangées principalement ou uniquement de laine ou de 
poils fins, peignés  
5515 22 91  – – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 22 99  – – – –  autres  8  0  
5515 29 00  – –  autres  8  0  
– autres tissus  
5515 91  – –  mélangés principalement ou uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels  
5515 91 10  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 91 30  – – –  imprimés  8  0  
5515 91 90  – – –  autres  8  0  
5515 99  – –  autres  
5515 99 20  – – –  écrus ou blanchis  8  0  
5515 99 40  – – –  autres  8  0  
5515 99 80  – – –  autres  8  0  
5516  Tissus de fibres artificielles discontinues  
– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinuesFR L 161/1292 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5516 11 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 12 00  – –  teints  8  0  
5516 13 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 14 00  – –  imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels  
5516 21 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 22 00  – –  teints  8  0  
5516 23  – –  en fils de diverses couleurs  
5516 23 10  – – –  Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à 
matelas)  8 0  
5516 23 90  – – –  autres  8  0  
5516 24 00  – –  imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins  
5516 31 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 32 00  – –  teints  8  0  
5516 33 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 34 00  – –  imprimés  8  0  
– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles 
discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton  
5516 41 00  – –  écrus ou blanchis  8  0  
5516 42 00  – –  teints  8  0  
5516 43 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 44 00  – –  imprimés  8  0  
– autres  
5516 91 00  – –  écrus ou blanchis  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1293
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5516 92 00  – –  teints  8  0  
5516 93 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
5516 94 00  – –  imprimés  8  0  
56 CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS 
SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES 
DE CORDERIE  
5601  Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres 
textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), 
nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  
5601 10  –  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et 
articles hygiéniques similaires, en ouates  
5601 10 10  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  5  0  
5601 10 90  – –  d'autres matières textiles  3,8  0  
– Ouates; autres articles en ouates  
5601 21  – –  de coton  
5601 21 10  – – –  hydrophile  3,8  0  
5601 21 90  – – –  autre  3,8  0  
5601 22  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5601 22 10  – – –  Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm  3,8  0  
– – –  autres  
5601 22 91  – – – –  de fibres synthétiques  4  0  
5601 22 99  – – – –  de fibres artificielles  4  0  
5601 29 00  – –  autres  3,8  0  
5601 30 00  –  Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles  3,2  0  
5602  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
5602 10  –  Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés  
– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés  
– – –  Feutres aiguilletésFR L 161/1294 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5602 10 11  – – – –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303  6,7  0  
5602 10 19  – – – –  d'autres matières textiles  6,7  0  
– – –  Produits cousus-tricotés  
5602 10 31  – – – –  de laine ou de poils fins  6,7  0  
5602 10 35  – – – –  de poils grossiers  6,7  0  
5602 10 39  – – – –  d'autres matières textiles  6,7  0  
5602 10 90  – –  imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  6,7  0  
– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni 
stratifiés  
5602 21 00  – –  de laine ou de poils fins  6,7  0  
5602 29 00  – –  d'autres matières textiles  6,7  0  
5602 90 00  –  autres  6,7  0  
5603  Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés  
– de filaments synthétiques ou artificiels  
5603 11  – –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 11 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 11 90  – – –  autres  4,3  0  
5603 12  – –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 
70 g/m  2 
5603 12 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 12 90  – – –  autres  4,3  0  
5603 13  – –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 13 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 13 90  – – –  autres  4,3  0  
5603 14  – –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 14 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1295
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5603 14 90  – – –  autres  4,3  0  
– autres  
5603 91  – –  d'un poids n'excédant pas 25 g/m  2 
5603 91 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 91 90  – – –  autres  4,3  0  
5603 92  – –  d'un poids supérieur à 25 g/m  2 mais n'excédant pas 
70 g/m  2 
5603 92 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 92 90  – – –  autres  4,3  0  
5603 93  – –  d'un poids supérieur à 70 g/m  2 mais n'excédant pas 
150 g/m  2 
5603 93 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 93 90  – – –  autres  4,3  0  
5603 94  – –  d'un poids supérieur à 150 g/m  2 
5603 94 10  – – –  enduits ou recouverts  4,3  0  
5603 94 90  – – –  autres  4,3  0  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, 
lames et formes similaires des n  os 5404 ou 5405, imprégnés, 
enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique  
5604 10 00  –  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles  4  0  
5604 90  –  autres  
5604 90 10  – –  Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres 
polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits  4 0  
5604 90 90  – –  autres  4  0  
5605 00 00  Fils métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par 
des fils textiles, des lames ou formes similaires des n  os 5404 
ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames 
ou de poudres, ou recouverts de métal  4 0FR L 161/1296 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5606 00  Fils guipés, lames et formes similaires des n  os 5404 ou 5405 
guipées, autres que ceux du n  o 5605 et autres que les fils de 
crin guipés; fils de chenille; fils dits  "de chaînette " 
5606 00 10  –  Fils dits  "de chaînette " 8  0  
– autres  
5606 00 91  – –  Fils guipés  5,3  0  
5606 00 99  – –  autres  5,3  0  
5607  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique  
– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave  
5607 21 00  – –  Ficelles lieuses ou botteleuses  12  0  
5607 29  – –  autres  
5607 29 10  – – –  titrant plus de 100 000 décitex (10 grammes par mètre)  12  0  
5607 29 90  – – –  titrant 100 000 décitex (10 grammes par mètre) ou 
moins  12 0  
– de polyéthylène ou de polypropylène  
5607 41 00  – –  Ficelles lieuses ou botteleuses  8  0  
5607 49  – –  autres  
– – –  titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 49 11  – – – –  tressés  8  0  
5607 49 19  – – – –  autres  8  0  
5607 49 90  – – –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins  8  0  
5607 50  –  d'autres fibres synthétiques  
– – de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters  
– – –  titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre)  
5607 50 11  – – – –  tressés  8  0  
5607 50 19  – – – –  autres  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1297
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5607 50 30  – – –  titrant 50 000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins  8  0  
5607 50 90  – –  d'autres fibres synthétiques  8  0  
5607 90  –  autres  
5607 90 20  – –  d'abaca (chanvre de Manille ou  Musa textilis Nee ) ou d'au ­
tres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du n  o 5303  6 0  
5607 90 90  – –  autres  8  0  
5608  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à 
partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés 
pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières texti ­
les 
– en matières textiles synthétiques ou artificielles  
5608 11  – –  Filets confectionnés pour la pêche  
– – –  en nylon ou en autres polyamides  
5608 11 11  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 11 19  – – – –  en fils  8  0  
– – –  autres  
5608 11 91  – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 11 99  – – – –  en fils  8  0  
5608 19  – –  autres  
– – –  Filets confectionnés  
– – – –  en nylon ou en autres polyamides  
5608 19 11  – – – – –  en ficelles, cordes ou cordages  8  0  
5608 19 19  – – – – –  autres  8  0  
5608 19 30  – – – –  autres  8  0  
5608 19 90  – – –  autres  8  0  
5608 90 00  –  autres  8  0  
5609 00 00  Articles en fils, lames ou formes similaires des n  os 5404 ou 
5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris 
ailleurs  5,8 0FR L 161/1298 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
57 CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL 
EN MATIÈRES TEXTILES  
5701  Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même 
confectionnés  
5701 10  –  de laine ou de poils fins  
5701 10 10  – –  contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de 
bourre de soie (schappe)  8 0  
5701 10 90  – –  autres  8 MAX 
2,8 EUR/m  2 0 
5701 90  –  d'autres matières textiles  
5701 90 10  – –  de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, 
de filés ou fils du n  o 5605 ou en matières textiles avec des 
fils de métal incorporés  8 0  
5701 90 90  – –  d'autres matières textiles  3,5  0  
5702  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, 
non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les 
tapis dits  "kelim " ou "kilim ", "schumacks " ou "soumak ", "kara ­
manie " et tapis similaires tissés à la main  
5702 10 00  –  Tapis dits  "kelim " ou "kilim ", "schumacks " ou "soumak ", 
"karamanie " et tapis similaires tissés à la main  3 0  
5702 20 00  –  Revêtements de sol en coco  4  0  
– autres, à velours, non confectionnés  
5702 31  – –  de laine ou de poils fins  
5702 31 10  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 31 80  – – –  autres  8  0  
5702 32  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 32 10  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 32 90  – – –  autres  8  0  
5702 39 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, à velours, confectionnés  
5702 41  – –  de laine ou de poils fins  
5702 41 10  – – –  Tapis Axminster  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1299
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5702 41 90  – – –  autres  8  0  
5702 42  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 42 10  – – –  Tapis Axminster  8  0  
5702 42 90  – – –  autres  8  0  
5702 49 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
5702 50  –  autres, sans velours, non confectionnés  
5702 50 10  – –  de laine ou de poils fins  8  0  
– – de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 50 31  – – –  de polypropylène  8  0  
5702 50 39  – – –  autres  8  0  
5702 50 90  – –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres, sans velours, confectionnés  
5702 91 00  – –  de laine ou de poils fins  8  0  
5702 92  – –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  
5702 92 10  – – –  de polypropylène  8  0  
5702 92 90  – – –  autres  8  0  
5702 99 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
5703  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffe ­
tés, même confectionnés  
5703 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5703 20  –  de nylon ou d'autres polyamides  
– – imprimés  
5703 20 12  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 20 18  – – –  autres  8  0  
– – autres  
5703 20 92  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 20 98  – – –  autres  8  0FR L 161/1300 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5703 30  –  d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles 
artificielles  
– – de polypropylène  
5703 30 12  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 30 18  – – –  autres  8  0  
– – autres  
5703 30 82  – – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 30 88  – – –  autres  8  0  
5703 90  –  d'autres matières textiles  
5703 90 20  – –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m  2 8 0  
5703 90 80  – –  autres  8  0  
5704  Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni 
floqués, même confectionnés  
5704 10 00  –  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m  2 6,7 0  
5704 90 00  –  autres  6,7  0  
5705 00  Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même 
confectionnés  
5705 00 10  –  de laine ou de poils fins  8  0  
5705 00 30  –  de matières textiles synthétiques ou artificielles  8  0  
5705 00 90  –  d'autres matières textiles  8  0  
58 CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES 
TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; 
BRODERIES  
5801  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les 
articles des n  os 5802 ou 5806  
5801 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
5801 21 00  – –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 22 00  – –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  
5801 23 00  – –  autres velours et peluches par la trame  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1301
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5801 24 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 25 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 26 00  – –  Tissus de chenille  8  0  
– de fibres synthétiques ou artificielles  
5801 31 00  – –  Velours et peluches par la trame, non coupés  8  0  
5801 32 00  – –  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  8  0  
5801 33 00  – –  autres velours et peluches par la trame  8  0  
5801 34 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, épinglés  8  0  
5801 35 00  – –  Velours et peluches par la chaîne, coupés  8  0  
5801 36 00  – –  Tissus de chenille  8  0  
5801 90  –  d'autres matières textiles  
5801 90 10  – –  de lin  8  0  
5801 90 90  – –  autres  8  0  
5802  Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du 
n o 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du 
n o 5703  
– Tissus bouclés du genre éponge, en coton  
5802 11 00  – –  écrus  8  0  
5802 19 00  – –  autres  8  0  
5802 20 00  –  Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles  8  0  
5802 30 00  –  Surfaces textiles touffetées  8  0  
5803 00  Tissus à point de gaze, autres que les articles du n  o 5806  
5803 00 10  –  de coton  5,8  0  
5803 00 30  –  de soie ou de déchets de soie  7,2  0  
5803 00 90  –  autres  8  0FR L 161/1302 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5804  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en 
pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des n  os 
6002 à 6006  
5804 10  –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées  
– – unis  
5804 10 11  – – –  Tissus à mailles nouées  6,5  0  
5804 10 19  – – –  autres  6,5  0  
5804 10 90  – –  autres  8  0  
– Dentelles à la mécanique  
5804 21  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5804 21 10  – – –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 21 90  – – –  autres  8  0  
5804 29  – –  d'autres matières textiles  
5804 29 10  – – –  aux fuseaux mécaniques  8  0  
5804 29 90  – – –  autres  8  0  
5804 30 00  –  Dentelles à la main  8  0  
5805 00 00  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubus ­
son, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, par exemple), même confectionnées  5,6 0  
5806  Rubanerie autre que les articles du n  o 5807; rubans sans 
trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)  
5806 10 00  –  Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de 
tissus bouclés du genre éponge  6,3 0  
5806 20 00  –  autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caoutchouc  7,5 0  
– autre rubanerie  
5806 31 00  – –  de coton  7,5  0  
5806 32  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5806 32 10  – – –  à lisières réelles  7,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1303
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5806 32 90  – – –  autres  7,5  0  
5806 39 00  – –  d'autres matières textiles  7,5  0  
5806 40 00  –  Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés 
(bolducs)  6,2 0  
5807  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, 
en pièces, en rubans ou découpés, non brodés  
5807 10  –  tissés  
5807 10 10  – –  avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage  6,2  0  
5807 10 90  – –  autres  6,2  0  
5807 90  –  autres  
5807 90 10  – –  en feutre ou en non tissés  6,3  0  
5807 90 90  – –  autres  8  0  
5808  Tresses en pièces; articles de passementerie et articles orne ­
mentaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux 
en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et arti ­
cles similaires  
5808 10 00  –  Tresses en pièces  5  0  
5808 90 00  –  autres  5,3  0  
5809 00 00  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils 
textiles métallisés du n  o 5605, des types utilisés pour l'habil ­
lement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni 
compris ailleurs  5,6 0  
5810  Broderies en pièces, en bandes ou en motifs  
5810 10  –  Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond 
découpé  
5810 10 10  – –  d'une valeur excédant 35 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 10 90  – –  autres  8  0  
– autres broderies  
5810 91  – –  de coton  
5810 91 10  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 91 90  – – –  autres  7,2  0FR L 161/1304 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5810 92  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
5810 92 10  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 92 90  – – –  autres  7,2  0  
5810 99  – –  d'autres matières textiles  
5810 99 10  – – –  d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net  5,8  0  
5810 99 90  – – –  autres  7,2  0  
5811 00 00  Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou 
plusieurs couches de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du n  o 5810  8 0  
59 CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOU ­
VERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN 
MATIÈRES TEXTILES  
5901  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; 
toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires 
raidis des types utilisés pour la chapellerie  
5901 10 00  –  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires  6,5 0  
5901 90 00  –  autres  6,5  0  
5902  Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à 
haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters 
ou de rayonne viscose  
5902 10  –  de nylon ou d'autres polyamides  
5902 10 10  – –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 10 90  – –  autres  8  0  
5902 20  –  de polyesters  
5902 20 10  – –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0  
5902 20 90  – –  autres  8  0  
5902 90  –  autres  
5902 90 10  – –  imprégnées de caoutchouc  5,6  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1305
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5902 90 90  – –  autres  8  0  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique 
ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du 
n o 5902  
5903 10  –  avec du poly(chlorure de vinyle)  
5903 10 10  – –  imprégnés  8  0  
5903 10 90  – –  enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5903 20  –  avec du polyuréthanne  
5903 20 10  – –  imprégnés  8  0  
5903 20 90  – –  enduits, recouverts ou stratifiés  8  0  
5903 90  –  autres  
5903 90 10  – –  imprégnés  8  0  
– – enduits, recouverts ou stratifiés  
5903 90 91  – – –  avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plas ­
tique, la matière textile constituant l'endroit  8 0  
5903 90 99  – – –  autres  8  0  
5904  Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en 
un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, 
même découpés  
5904 10 00  –  Linoléums  5,3  0  
5904 90 00  –  autres  5,3  0  
5905 00  Revêtements muraux en matières textiles  
5905 00 10  –  consistant en fils disposés parallèlement sur un support  5,8  0  
– autres  
5905 00 30  – –  de lin  8  0  
5905 00 50  – –  de jute  4  0  
5905 00 70  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
5905 00 90  – –  autres  6  0FR L 161/1306 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n  o 5902  
5906 10 00  –  Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm  4,6  0  
– autres  
5906 91 00  – –  de bonneterie  6,5  0  
5906 99  – –  autres  
5906 99 10  – – –  Nappes visées à la note 4 point c) du présent chapitre  8  0  
5906 99 90  – – –  autres  5,6  0  
5907 00  Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes 
pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues  
5907 00 10  –  Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base 
d'huile  4,9 0  
5907 00 90  –  autres  4,9  0  
5908 00 00  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à 
incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur 
fabrication, même imprégnés  5,6 0  
5909 00  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou accessoires en autres matières  
5909 00 10  –  de fibres synthétiques  6,5  0  
5909 00 90  –  d'autres matières textiles  6,5  0  
5910 00 00  Courroies transporteuses ou de transmission en matières 
textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière 
plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renfor ­
cées de métal ou d'autres matières  5,1 0  
5911  Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la 
note 7 du présent chapitre  
5911 10 00  –  Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une 
ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres 
matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures 
de cardes, et produits analogues pour d'autres usages tech ­
niques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caout ­
chouc, pour le recouvrement des ensouples  5,3 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1307
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
5911 20 00  –  Gazes et toiles à bluter, même confectionnées  4,6  0  
– Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, 
des types utilisés sur les machines à papier ou sur des 
machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)  
5911 31  – –  d'un poids au m  2 inférieur à 650 g  
– – –  de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  
5911 31 11  – – – –  Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques des types 
utilisés sur les machines à papier  5,8 0  
5911 31 19  – – – –  autres  5,8  0  
5911 31 90  – – –  d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 32  – –  d'un poids au m  2 égal ou supérieur à 650 g  
5911 32 10  – – –  de soie, de fibres synthétiques ou artificielles  5,8  0  
5911 32 90  – – –  d'autres matières textiles  4,4  0  
5911 40 00  –  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses 
d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y 
compris ceux en cheveux  6 0  
5911 90  –  autres  
5911 90 10  – –  en feutre  6  0  
5911 90 90  – –  autres  6  0  
60 CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNETERIE  
6001  Velours, peluches (y compris les étoffes dites  "à longs poils ") 
et étoffes bouclées, en bonneterie  
6001 10 00  –  Étoffes dites  "à longs poils " 8  0  
– Étoffes à boucles  
6001 21 00  – –  de coton  8  0  
6001 22 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0  
6001 29 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
– autres  
6001 91 00  – –  de coton  8  0  
6001 92 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  8  0FR L 161/1308 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6001 99 00  – –  d'autres matières textiles  8  0  
6002  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de 
fils de caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6002 40 00  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne 
contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6002 90 00  –  autres  6,5  0  
6003  Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, 
autres que celles des n  os 6001 et 6002  
6003 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6003 20 00  –  de coton  8  0  
6003 30  –  de fibres synthétiques  
6003 30 10  – –  Dentelles Raschel  8  0  
6003 30 90  – –  autres  8  0  
6003 40 00  –  de fibres artificielles  8  0  
6003 90 00  –  autres  8  0  
6004  Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant 
en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de 
caoutchouc, autres que celles du n  o 6001  
6004 10 00  –  contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne 
contenant pas de fils de caoutchouc  8 0  
6004 90 00  –  autres  6,5  0  
6005  Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur 
métiers à galonner), autres que celles des n  os 6001 à 6004  
– de coton  
6005 21 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 22 00  – –  teintes  8  0  
6005 23 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1309
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6005 24 00  – –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6005 31  – –  écrues ou blanchies  
6005 31 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 50  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 31 90  – – –  autres  8  0  
6005 32  – –  teintes  
6005 32 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 50  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 32 90  – – –  autres  8  0  
6005 33  – –  en fils de diverses couleurs  
6005 33 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 50  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 33 90  – – –  autres  8  0  
6005 34  – –  imprimées  
6005 34 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 50  – – –  Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages  8  0  
6005 34 90  – – –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6005 41 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6005 42 00  – –  teintes  8  0  
6005 43 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6005 44 00  – –  imprimées  8  0FR L 161/1310 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6005 90  –  autres  
6005 90 10  – –  de laine ou de poils fins  8  0  
6005 90 90  – –  autres  8  0  
6006  Autres étoffes de bonneterie  
6006 10 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
– de coton  
6006 21 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6006 22 00  – –  teintes  8  0  
6006 23 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 24 00  – –  imprimées  8  0  
– de fibres synthétiques  
6006 31  – –  écrues ou blanchies  
6006 31 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 31 90  – – –  autres  8  0  
6006 32  – –  teintes  
6006 32 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 32 90  – – –  autres  8  0  
6006 33  – –  en fils de diverses couleurs  
6006 33 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 33 90  – – –  autres  8  0  
6006 34  – –  imprimées  
6006 34 10  – – –  pour rideaux et vitrages  8  0  
6006 34 90  – – –  autres  8  0  
– de fibres artificielles  
6006 41 00  – –  écrues ou blanchies  8  0  
6006 42 00  – –  teintes  8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1311
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6006 43 00  – –  en fils de diverses couleurs  8  0  
6006 44 00  – –  imprimées  8  0  
6006 90 00  –  autres  8  0  
61 CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTE ­
MENT, EN BONNETERIE  
6101  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclu ­
sion des articles du n  o 6103  
6101 20  –  de coton  
6101 20 10  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6101 20 90  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6101 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6101 30 10  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6101 30 90  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6101 90  –  d'autres matières textiles  
6101 90 20  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6101 90 80  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion 
des articles du n  o 6104  
6102 10  –  de laine ou de poils fins  
6102 10 10  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 10 90  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 20  –  de coton  
6102 20 10  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 20 90  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0FR L 161/1312 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6102 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6102 30 10  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 30 90  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6102 90  –  d'autres matières textiles  
6102 90 10  – –  Manteaux, cabans, capes et articles similaires  12  0  
6102 90 90  – –  Anoraks, blousons et articles similaires  12  0  
6103  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salo ­
pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets  
6103 10  –  Costumes ou complets  
6103 10 10  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6103 10 90  – –  autres  12  0  
– Ensembles  
6103 22 00  – –  de coton  12  0  
6103 23 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6103 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Vestons  
6103 31 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6103 32 00  – –  de coton  12  0  
6103 33 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6103 39 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6103 41 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6103 42 00  – –  de coton  12  0  
6103 43 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6103 49 00  – –  d'autres matières textiles  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1313
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6104  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 
(autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes  
– Costumes tailleurs  
6104 13 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 19  – –  d'autres matières textiles  
6104 19 20  – – –  de coton  12  0  
6104 19 90  – – –  autres  12  0  
– Ensembles  
6104 22 00  – –  de coton  12  0  
6104 23 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 29  – –  d'autres matières textiles  
6104 29 10  – – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 29 90  – – –  autres  12  0  
– Vestes  
6104 31 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 32 00  – –  de coton  12  0  
6104 33 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 39 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Robes  
6104 41 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 42 00  – –  de coton  12  0  
6104 43 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 44 00  – –  de fibres artificielles  12  0  
6104 49 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6104 51 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0FR L 161/1314 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6104 52 00  – –  de coton  12  0  
6104 53 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 59 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6104 61 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6104 62 00  – –  de coton  12  0  
6104 63 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6104 69 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6105  Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets  
6105 10 00  –  de coton  12  0  
6105 20  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6105 20 10  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6105 20 90  – –  de fibres artificielles  12  0  
6105 90  –  d'autres matières textiles  
6105 90 10  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6105 90 90  – –  autres  12  0  
6106  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en 
bonneterie, pour femmes ou fillettes  
6106 10 00  –  de coton  12  0  
6106 20 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6106 90  –  d'autres matières textiles  
6106 90 10  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6106 90 30  – –  de soie ou de déchets de soie  12  0  
6106 90 50  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6106 90 90  – –  autres  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1315
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6107  Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets  
– Slips et caleçons  
6107 11 00  – –  de coton  12  0  
6107 12 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6107 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6107 21 00  – –  de coton  12  0  
6107 22 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6107 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6107 91 00  – –  de coton  12  0  
6107 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6108  Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de 
nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre 
et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6108 11 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Slips et culottes  
6108 21 00  – –  de coton  12  0  
6108 22 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6108 31 00  – –  de coton  12  0  
6108 32 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0FR L 161/1316 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6108 39 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6108 91 00  – –  de coton  12  0  
6108 92 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6108 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6109  T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  
6109 10 00  –  de coton  12  0  
6109 90  –  d'autres matières textiles  
6109 90 20  – –  de laine ou de poils fins ou fibres synthétiques ou artifi ­
cielles  12 0  
6109 90 90  – –  autres  12  0  
6110  Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y 
compris les sous-pulls, en bonneterie  
– de laine ou de poils fins  
6110 11  – –  de laine  
6110 11 10  – – –  Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en 
poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité  10,5  0  
– – –  autres  
6110 11 30  – – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 11 90  – – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 12  – –  de chèvre du Cachemire  
6110 12 10  – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 12 90  – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 19  – –  autres  
6110 19 10  – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 19 90  – – –  pour femmes ou fillettes  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1317
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6110 20  –  de coton  
6110 20 10  – –  Sous-pulls  12  0  
– – autres  
6110 20 91  – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 20 99  – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 30  –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6110 30 10  – –  Sous-pulls  12  0  
– – autres  
6110 30 91  – – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6110 30 99  – – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6110 90  –  d'autres matières textiles  
6110 90 10  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6110 90 90  – –  autres  12  0  
6111  Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour 
bébés  
6111 20  –  de coton  
6111 20 10  – –  Gants  8,9  0  
6111 20 90  – –  autres  12  0  
6111 30  –  de fibres synthétiques  
6111 30 10  – –  Gants  8,9  0  
6111 30 90  – –  autres  12  0  
6111 90  –  d'autres matières textiles  
– – de laine ou de poils fins  
6111 90 11  – – –  Gants  8,9  0  
6111 90 19  – – –  autres  12  0  
6111 90 90  – –  autres  12  0FR L 161/1318 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6112  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles 
de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie  
– Survêtements de sport ( trainings ) 
6112 11 00  – –  de coton  12  0  
6112 12 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6112 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6112 20 00  –  Combinaisons et ensembles de ski  12  0  
– Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçon ­
nets  
6112 31  – –  de fibres synthétiques  
6112 31 10  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 31 90  – – –  autres  12  0  
6112 39  – –  d'autres matières textiles  
6112 39 10  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 39 90  – – –  autres  12  0  
– Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes  
6112 41  – –  de fibres synthétiques  
6112 41 10  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 41 90  – – –  autres  12  0  
6112 49  – –  d'autres matières textiles  
6112 49 10  – – –  contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc  8  0  
6112 49 90  – – –  autres  12  0  
6113 00  Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n  os 
5903, 5906 ou 5907  
6113 00 10  –  en étoffes de bonneterie du n  o 5906  8  0  
6113 00 90  –  autres  12  0  
6114  Autres vêtements, en bonneterie  
6114 20 00  –  de coton  12  0  
6114 30 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1319
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6114 90 00  –  d'autres matières textiles  12  0  
6115  Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres arti ­
cles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi- 
bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), 
en bonneterie  
6115 10  –  Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégres ­
sive (les bas à varices, par exemple)  
6115 10 10  – –  Bas à varices  8  0  
6115 10 90  – –  autres  12  0  
– autres collants (bas-culottes)  
6115 21 00  – –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 
décitex  12 0  
6115 22 00  – –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou 
plus  12 0  
6115 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6115 30  –  autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins 
de 67 décitex  
– – de fibres synthétiques  
6115 30 11  – – –  Mi-bas  12  0  
6115 30 19  – – –  Bas  12  0  
6115 30 90  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6115 94 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6115 95 00  – –  de coton  12  0  
6115 96  – –  de fibres synthétiques  
6115 96 10  – – –  Mi-bas  12  0  
– – –  autres  
6115 96 91  – – – –  Bas pour femmes  12  0  
6115 96 99  – – – –  autres  12  0  
6115 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0FR L 161/1320 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6116  Gants, mitaines et moufles, en bonneterie  
6116 10  –  imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de 
caoutchouc  
6116 10 20  – –  Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc  8  0  
6116 10 80  – –  autres  8,9  0  
– autres  
6116 91 00  – –  de laine ou de poils fins  8,9  0  
6116 92 00  – –  de coton  8,9  0  
6116 93 00  – –  de fibres synthétiques  8,9  0  
6116 99 00  – –  d'autres matières textiles  8,9  0  
6117  Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; 
parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonne ­
terie  
6117 10 00  –  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles, voilettes et articles similaires  12 0  
6117 80  –  autres accessoires  
6117 80 10  – –  en bonneterie élastique ou caoutchoutée  8  0  
6117 80 80  – –  autres  12  0  
6117 90 00  –  Parties  12  0  
62 CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTE ­
MENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE  
6201  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles 
du n  o 6203  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires  
6201 11 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6201 12  – –  de coton  
6201 12 10  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6201 12 90  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1321
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6201 13  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6201 13 10  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6201 13 90  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6201 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6201 91 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6201 92 00  – –  de coton  12  0  
6201 93 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6201 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6202  Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simi ­
laires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n  o 
6204  
– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires  
6202 11 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6202 12  – –  de coton  
6202 12 10  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6202 12 90  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6202 13  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6202 13 10  – – –  d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg  12  0  
6202 13 90  – – –  d'un poids, par unité, excédant 1 kg  12  0  
6202 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6202 91 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6202 92 00  – –  de coton  12  0  
6202 93 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6202 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0FR L 161/1322 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6203  Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salo ­
pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le 
bain), pour hommes ou garçonnets  
– Costumes ou complets  
6203 11 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6203 12 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6203 19  – –  d'autres matières textiles  
6203 19 10  – – –  de coton  12  0  
6203 19 30  – – –  de fibres artificielles  12  0  
6203 19 90  – – –  autres  12  0  
– Ensembles  
6203 22  – –  de coton  
6203 22 10  – – –  de travail  12  0  
6203 22 80  – – –  autres  12  0  
6203 23  – –  de fibres synthétiques  
6203 23 10  – – –  de travail  12  0  
6203 23 80  – – –  autres  12  0  
6203 29  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6203 29 11  – – – –  de travail  12  0  
6203 29 18  – – – –  autres  12  0  
6203 29 30  – – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6203 29 90  – – –  autres  12  0  
– Vestons  
6203 31 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6203 32  – –  de coton  
6203 32 10  – – –  de travail  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1323
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6203 32 90  – – –  autres  12  0  
6203 33  – –  de fibres synthétiques  
6203 33 10  – – –  de travail  12  0  
6203 33 90  – – –  autres  12  0  
6203 39  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6203 39 11  – – – –  de travail  12  0  
6203 39 19  – – – –  autres  12  0  
6203 39 90  – – –  autres  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6203 41  – –  de laine ou de poils fins  
6203 41 10  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6203 41 30  – – –  Salopettes à bretelles  12  0  
6203 41 90  – – –  autres  12  0  
6203 42  – –  de coton  
– – –  Pantalons et culottes  
6203 42 11  – – – –  de travail  12  0  
– – – –  autres  
6203 42 31  – – – – –  en tissus dits  "denim " 12  0  
6203 42 33  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  12  0  
6203 42 35  – – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6203 42 51  – – – –  de travail  12  0  
6203 42 59  – – – –  autres  12  0  
6203 42 90  – – –  autres  12  0FR L 161/1324 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6203 43  – –  de fibres synthétiques  
– – –  Pantalons et culottes  
6203 43 11  – – – –  de travail  12  0  
6203 43 19  – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6203 43 31  – – – –  de travail  12  0  
6203 43 39  – – – –  autres  12  0  
6203 43 90  – – –  autres  12  0  
6203 49  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6203 49 11  – – – – –  de travail  12  0  
6203 49 19  – – – – –  autres  12  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6203 49 31  – – – – –  de travail  12  0  
6203 49 39  – – – – –  autres  12  0  
6203 49 50  – – – –  autres  12  0  
6203 49 90  – – –  autres  12  0  
6204  Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes- 
culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 
(autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes  
– Costumes tailleurs  
6204 11 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 12 00  – –  de coton  12  0  
6204 13 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6204 19  – –  d'autres matières textiles  
6204 19 10  – – –  de fibres artificielles  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1325
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6204 19 90  – – –  autres  12  0  
– Ensembles  
6204 21 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 22  – –  de coton  
6204 22 10  – – –  de travail  12  0  
6204 22 80  – – –  autres  12  0  
6204 23  – –  de fibres synthétiques  
6204 23 10  – – –  de travail  12  0  
6204 23 80  – – –  autres  12  0  
6204 29  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6204 29 11  – – – –  de travail  12  0  
6204 29 18  – – – –  autres  12  0  
6204 29 90  – – –  autres  12  0  
– Vestes  
6204 31 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 32  – –  de coton  
6204 32 10  – – –  de travail  12  0  
6204 32 90  – – –  autres  12  0  
6204 33  – –  de fibres synthétiques  
6204 33 10  – – –  de travail  12  0  
6204 33 90  – – –  autres  12  0  
6204 39  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
6204 39 11  – – – –  de travail  12  0  
6204 39 19  – – – –  autres  12  0FR L 161/1326 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6204 39 90  – – –  autres  12  0  
– Robes  
6204 41 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 42 00  – –  de coton  12  0  
6204 43 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6204 44 00  – –  de fibres artificielles  12  0  
6204 49  – –  d'autres matières textiles  
6204 49 10  – – –  de soie ou de déchets de soie  12  0  
6204 49 90  – – –  autres  12  0  
– Jupes et jupes-culottes  
6204 51 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6204 52 00  – –  de coton  12  0  
6204 53 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6204 59  – –  d'autres matières textiles  
6204 59 10  – – –  de fibres artificielles  12  0  
6204 59 90  – – –  autres  12  0  
– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts  
6204 61  – –  de laine ou de poils fins  
6204 61 10  – – –  Pantalons et culottes  12  0  
6204 61 85  – – –  autres  12  0  
6204 62  – –  de coton  
– – –  Pantalons et culottes  
6204 62 11  – – – –  de travail  12  0  
– – – –  autres  
6204 62 31  – – – – –  en tissus dits  "denim " 12  0  
6204 62 33  – – – – –  en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1327
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6204 62 39  – – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6204 62 51  – – – –  de travail  12  0  
6204 62 59  – – – –  autres  12  0  
6204 62 90  – – –  autres  12  0  
6204 63  – –  de fibres synthétiques  
– – –  Pantalons et culottes  
6204 63 11  – – – –  de travail  12  0  
6204 63 18  – – – –  autres  12  0  
– – –  Salopettes à bretelles  
6204 63 31  – – – –  de travail  12  0  
6204 63 39  – – – –  autres  12  0  
6204 63 90  – – –  autres  12  0  
6204 69  – –  d'autres matières textiles  
– – –  de fibres artificielles  
– – – –  Pantalons et culottes  
6204 69 11  – – – – –  de travail  12  0  
6204 69 18  – – – – –  autres  12  0  
– – – –  Salopettes à bretelles  
6204 69 31  – – – – –  de travail  12  0  
6204 69 39  – – – – –  autres  12  0  
6204 69 50  – – – –  autres  12  0  
6204 69 90  – – –  autres  12  0  
6205  Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets  
6205 20 00  –  de coton  12  0  
6205 30 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0FR L 161/1328 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6205 90  –  d'autres matières textiles  
6205 90 10  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6205 90 80  – –  autres  12  0  
6206  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour 
femmes ou fillettes  
6206 10 00  –  de soie ou de déchets de soie  12  0  
6206 20 00  –  de laine ou de poils fins  12  0  
6206 30 00  –  de coton  12  0  
6206 40 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6206 90  –  d'autres matières textiles  
6206 90 10  – –  de lin ou de ramie  12  0  
6206 90 90  – –  autres  12  0  
6207  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour hommes ou garçonnets  
– Slips et caleçons  
6207 11 00  – –  de coton  12  0  
6207 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6207 21 00  – –  de coton  12  0  
6207 22 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6207 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6207 91 00  – –  de coton  12  0  
6207 99  – –  d'autres matières textiles  
6207 99 10  – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6207 99 90  – – –  autres  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1329
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6208  Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de 
robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
pour femmes ou fillettes  
– Combinaisons ou fonds de robes et jupons  
6208 11 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Chemises de nuit et pyjamas  
6208 21 00  – –  de coton  12  0  
6208 22 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6208 91 00  – –  de coton  12  0  
6208 92 00  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  12  0  
6208 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6209  Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés  
6209 20 00  –  de coton  10,5  0  
6209 30 00  –  de fibres synthétiques  10,5  0  
6209 90  –  d'autres matières textiles  
6209 90 10  – –  de laine ou de poils fins  10,5  0  
6209 90 90  – –  autres  10,5  0  
6210  Vêtements confectionnés en produits des n  os 5602, 5603, 
5903, 5906 ou 5907  
6210 10  –  en produits des n  os 5602 ou 5603  
6210 10 10  – –  en produits du n  o 5602  12  0  
6210 10 90  – –  en produits du n  o 5603  12  0  
6210 20 00  –  autres vêtements, des types visés aux n  os 6201 11 à 
6201 19  12 0  
6210 30 00  –  autres vêtements, des types visés aux n  os 6202 11 à 
6202 19  12 0FR L 161/1330 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6210 40 00  –  autres vêtements pour hommes ou garçonnets  12  0  
6210 50 00  –  autres vêtements pour femmes ou fillettes  12  0  
6211  Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles 
de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements  
– Maillots, culottes et slips de bain  
6211 11 00  – –  pour hommes ou garçonnets  12  0  
6211 12 00  – –  pour femmes ou fillettes  12  0  
6211 20 00  –  Combinaisons et ensembles de ski  12  0  
– autres vêtements pour hommes ou garçonnets  
6211 32  – –  de coton  
6211 32 10  – – –  Vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 32 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 32 41  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 32 42  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 32 90  – – –  autres  12  0  
6211 33  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 33 10  – – –  Vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 33 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 33 41  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 33 42  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 33 90  – – –  autres  12  0  
6211 39 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres vêtements pour femmes ou fillettesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1331
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6211 41 00  – –  de laine ou de poils fins  12  0  
6211 42  – –  de coton  
6211 42 10  – – –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 42 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 42 41  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 42 42  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 42 90  – – –  autres  12  0  
6211 43  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6211 43 10  – – –  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail  12  0  
– – –  Survêtements de sport ( trainings ) avec doublure  
6211 43 31  – – – –  dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe  12  0  
– – – –  autres  
6211 43 41  – – – – –  Parties supérieures  12  0  
6211 43 42  – – – – –  Parties inférieures  12  0  
6211 43 90  – – –  autres  12  0  
6211 49 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6212  Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières 
et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie  
6212 10  –  Soutiens-gorge et bustiers  
6212 10 10  – –  présentés en assortiments conditionnés pour la vente au 
détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip  6,5 0  
6212 10 90  – –  autres  6,5  0  
6212 20 00  –  Gaines et gaines-culottes  6,5  0FR L 161/1332 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6212 30 00  –  Combinés  6,5  0  
6212 90 00  –  autres  6,5  0  
6213  Mouchoirs et pochettes  
6213 20 00  –  de coton  10  0  
6213 90 00  –  d'autres matières textiles  10  0  
6214  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles similaires  
6214 10 00  –  de soie ou de déchets de soie  8  0  
6214 20 00  –  de laine ou de poils fins  8  0  
6214 30 00  –  de fibres synthétiques  8  0  
6214 40 00  –  de fibres artificielles  8  0  
6214 90 00  –  d'autres matières textiles  8  0  
6215  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates  
6215 10 00  –  de soie ou de déchets de soie  6,3  0  
6215 20 00  –  de fibres synthétiques ou artificielles  6,3  0  
6215 90 00  –  d'autres matières textiles  6,3  0  
6216 00 00  Gants, mitaines et moufles  7,6  0  
6217  Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vête ­
ments ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n  o 
6212  
6217 10 00  –  Accessoires  6,3  0  
6217 90 00  –  Parties  12  0  
63 CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTION ­
NÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS  
I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS  
6301  Couvertures  
6301 10 00  –  Couvertures chauffantes électriques  6,9  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1333
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6301 20  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec ­
triques) de laine ou de poils fins  
6301 20 10  – –  en bonneterie  12  0  
6301 20 90  – –  autres  12  0  
6301 30  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec ­
triques) de coton  
6301 30 10  – –  en bonneterie  12  0  
6301 30 90  – –  autres  7,5  0  
6301 40  –  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes élec ­
triques) de fibres synthétiques  
6301 40 10  – –  en bonneterie  12  0  
6301 40 90  – –  autres  12  0  
6301 90  –  autres couvertures  
6301 90 10  – –  en bonneterie  12  0  
6301 90 90  – –  autres  12  0  
6302  Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine  
6302 10 00  –  Linge de lit en bonneterie  12  0  
– autre linge de lit, imprimé  
6302 21 00  – –  de coton  12  0  
6302 22  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 22 10  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 22 90  – – –  autre  12  0  
6302 29  – –  d'autres matières textiles  
6302 29 10  – – –  de lin ou de ramie  12  0  
6302 29 90  – – –  autre  12  0  
– autre linge de lit  
6302 31 00  – –  de coton  12  0  
6302 32  – –  de fibres synthétiques ou artificiellesFR L 161/1334 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6302 32 10  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 32 90  – – –  autre  12  0  
6302 39  – –  d'autres matières textiles  
6302 39 20  – – –  de lin ou de ramie  12  0  
6302 39 90  – – –  autre  12  0  
6302 40 00  –  Linge de table en bonneterie  12  0  
– autre linge de table  
6302 51 00  – –  de coton  12  0  
6302 53  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 53 10  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 53 90  – – –  autre  12  0  
6302 59  – –  d'autres matières textiles  
6302 59 10  – – –  de lin  12  0  
6302 59 90  – – –  autres  12  0  
6302 60 00  –  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de 
coton  12 0  
– autre  
6302 91 00  – –  de coton  12  0  
6302 93  – –  de fibres synthétiques ou artificielles  
6302 93 10  – – –  en nontissés  6,9  0  
6302 93 90  – – –  autre  12  0  
6302 99  – –  d'autres matières textiles  
6302 99 10  – – –  de lin  12  0  
6302 99 90  – – –  autres  12  0  
6303  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de 
lit 
– en bonneterieFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1335
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6303 12 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6303 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6303 91 00  – –  de coton  12  0  
6303 92  – –  de fibres synthétiques  
6303 92 10  – – –  en nontissés  6,9  0  
6303 92 90  – – –  autres  12  0  
6303 99  – –  d'autres matières textiles  
6303 99 10  – – –  en nontissés  6,9  0  
6303 99 90  – – –  autres  12  0  
6304  Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n  o 
9404  
– Couvre-lits  
6304 11 00  – –  en bonneterie  12  0  
6304 19  – –  autres  
6304 19 10  – – –  de coton  12  0  
6304 19 30  – – –  de lin ou de ramie  12  0  
6304 19 90  – – –  d'autres matières textiles  12  0  
– autres  
6304 91 00  – –  en bonneterie  12  0  
6304 92 00  – –  autres qu'en bonneterie, de coton  12  0  
6304 93 00  – –  autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques  12  0  
6304 99 00  – –  autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles  12  0  
6305  Sacs et sachets d'emballage  
6305 10  –  de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n  o 5303  
6305 10 10  – –  usagés  2  0  
6305 10 90  – –  autres  4  0FR L 161/1336 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6305 20 00  –  de coton  7,2  0  
– de matières textiles synthétiques ou artificielles  
6305 32  – –  Contenants souples pour matières en vrac  
– – –  obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly ­
éthylène ou de polypropylène  
6305 32 11  – – – –  en bonneterie  12  0  
– – – –  autres  
6305 32 81  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 
120 g  7,2 0  
6305 32 89  – – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  7,2  0  
6305 32 90  – – –  autres  7,2  0  
6305 33  – –  autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypropylène  
6305 33 10  – – –  en bonneterie  12  0  
– – –  autres  
6305 33 91  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g  7,2  0  
6305 33 99  – – – –  en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g  7,2  0  
6305 39 00  – –  autres  7,2  0  
6305 90 00  –  d'autres matières textiles  6,2  0  
6306  Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, 
planches à voile ou chars à voile; articles de campement  
– Bâches et stores d'extérieur  
6306 12 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6306 19 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
– Tentes  
6306 22 00  – –  de fibres synthétiques  12  0  
6306 29 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6306 30 00  –  Voiles  12  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1337
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6306 40 00  –  Matelas pneumatiques  12  0  
– autres  
6306 91 00  – –  de coton  12  0  
6306 99 00  – –  d'autres matières textiles  12  0  
6307  Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vête ­
ments  
6307 10  –  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles 
d'entretien similaires  
6307 10 10  – –  en bonneterie  12  0  
6307 10 30  – –  en nontissés  6,9  0  
6307 10 90  – –  autres  7,7  0  
6307 20 00  –  Ceintures et gilets de sauvetage  6,3  0  
6307 90  –  autres  
6307 90 10  – –  en bonneterie  12  0  
– – autres  
6307 90 91  – – –  en feutre  6,3  0  
6307 90 99  – – –  autres  6,3  0  
II. ASSORTIMENTS  
6308 00 00  Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même 
avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de 
nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles 
similaires, en emballages pour la vente au détail  12 0  
III. FRIPERIE ET CHIFFONS  
6309 00 00  Articles de friperie  5,3  0  
6310  Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous 
forme de déchets ou d'articles hors d'usage  
6310 10  –  triés  
6310 10 10  – –  de laine, de poils fins ou grossiers  Exemption  0  
6310 10 30  – –  de lin ou de coton  Exemption  0FR L 161/1338 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6310 10 90  – –  d'autres matières textiles  Exemption  0  
6310 90 00  –  autres  Exemption  0  
XII SECTION XII - CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, 
PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS 
PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES; 
FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX  
64 CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES 
ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS  
6401  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caout ­
chouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni 
à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, 
des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de 
différentes parties assemblées par ces mêmes procédés  
6401 10  –  Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection 
en métal  
6401 10 10  – –  à dessus en caoutchouc  17  5  
6401 10 90  – –  à dessus en matière plastique  17  5  
– autres chaussures  
6401 92  – –  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou  
6401 92 10  – – –  à dessus en caoutchouc  17  5  
6401 92 90  – – –  à dessus en matière plastique  17  5  
6401 99 00  – –  autres  17  5  
6402  Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caout ­
chouc ou en matière plastique  
– Chaussures de sport  
6402 12  – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  
6402 12 10  – – –  Chaussures de ski  17  5  
6402 12 90  – – –  Chaussures pour le surf des neiges  17  5  
6402 19 00  – –  autres  16,9  5  
6402 20 00  –  Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons  17 5  
– autres chaussuresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1339
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6402 91  – –  couvrant la cheville  
6402 91 10  – – –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal  17  5  
6402 91 90  – – –  autres  16,9  5  
6402 99  – –  autres  
6402 99 05  – – –  comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal  17  5  
– – –  autres  
6402 99 10  – – – –  à dessus en caoutchouc  16,8  5  
– – – –  à dessus en matière plastique  
– – – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures  
6402 99 31  – – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon y compris la 
semelle est supérieure à 3 cm  16,8  5  
6402 99 39  – – – – – –  autres  16,8  5  
6402 99 50  – – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  16,8  5  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6402 99 91  – – – – – –  inférieure à 24 cm  16,8  5  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6402 99 93  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  16,8  5  
– – – – – – –  autres  
6402 99 96  – – – – – – – –  pour hommes  16,8  5  
6402 99 98  – – – – – – – –  pour femmes  16,8  5  
6403  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plas ­
tique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel  
– Chaussures de sport  
6403 12 00  – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges  8  3  
6403 19 00  – –  autres  8  3FR L 161/1340 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 20 00  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus 
constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou- 
de-pied et entourant le gros orteil  8 3  
6403 40 00  –  autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de 
protection en métal  8 3  
– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel  
6403 51  – –  couvrant la cheville  
6403 51 05  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – –  autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 11  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 15  – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 51 19  – – – – – –  pour femmes  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 51 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 51 95  – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 51 99  – – – – – –  pour femmes  8  3  
6403 59  – –  autres  
6403 59 05  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – –  autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures  
6403 59 11  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle 
réunis est supérieure à 3 cm  5 0  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueurFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1341
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 59 31  – – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 35  – – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 59 39  – – – – – – –  pour femmes  8  3  
6403 59 50  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 59 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 59 95  – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 59 99  – – – – – –  pour femmes  8  3  
– autres chaussures  
6403 91  – –  couvrant la cheville  
6403 91 05  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – –  autres  
– – – –  couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, 
avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 11  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 91 13  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  8 5  
– – – – – –  autres  
6403 91 16  – – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 91 18  – – – – – – –  pour femmes  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 91 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plusFR L 161/1342 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 91 93  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  8 3  
– – – – – –  autres  
6403 91 96  – – – – – – –  pour hommes  8  3  
6403 91 98  – – – – – – –  pour femmes  5  0  
6403 99  – –  autres  
6403 99 05  – – –  à semelles principales en bois dépourvues de semelles 
intérieures  8 3  
– – –  autres  
– – – –  Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures  
6403 99 11  – – – – –  dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle 
réunis est supérieure à 3 cm  8 5  
– – – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 31  – – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 99 33  – – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  8 3  
– – – – – – –  autres  
6403 99 36  – – – – – – – –  pour hommes  8  5  
6403 99 38  – – – – – – – –  pour femmes  5  0  
6403 99 50  – – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  8  3  
– – – –  autres, avec semelles intérieures d'une longueur  
6403 99 91  – – – – –  inférieure à 24 cm  8  3  
– – – – –  de 24 cm ou plus  
6403 99 93  – – – – – –  Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes  8 3  
– – – – – –  autres  
6403 99 96  – – – – – – –  pour hommes  8  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1343
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6403 99 98  – – – – – – –  pour femmes  7  3  
6404  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plas ­
tique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles  
– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique  
6404 11 00  – –  Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket- 
ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similai ­
res 16,9  5  
6404 19  – –  autres  
6404 19 10  – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  16,9  5  
6404 19 90  – – –  autres  17  5  
6404 20  –  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou recons ­
titué  
6404 20 10  – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  17  5  
6404 20 90  – –  autres  17  5  
6405  Autres chaussures  
6405 10 00  –  à dessus en cuir naturel ou reconstitué  3,5  0  
6405 20  –  à dessus en matières textiles  
6405 20 10  – –  à semelles extérieures en bois ou en liège  3,5  0  
– – à semelles extérieures en autres matières  
6405 20 91  – – –  Pantoufles et autres chaussures d'intérieur  4  0  
6405 20 99  – – –  autres  4  0  
6405 90  –  autres  
6405 90 10  – –  à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, 
en cuir naturel ou reconstitué  17 5  
6405 90 90  – –  à semelles extérieures en autres matières  4  0  
6406  Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des 
semelles autres que les semelles extérieures); semelles inté ­
rieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; 
guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties  
6406 10  –  Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des 
contreforts et bouts durs  
– – en cuir naturelFR L 161/1344 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6406 10 11  – – –  Dessus  3  0  
6406 10 19  – – –  Parties de dessus  3  0  
6406 10 90  – –  en autres matières  3  0  
6406 20  –  Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière 
plastique  
6406 20 10  – –  en caoutchouc  3  0  
6406 20 90  – –  en matière plastique  3  0  
– autres  
6406 91 00  – –  en bois  3  0  
6406 99  – –  en autres matières  
6406 99 10  – – –  Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties  3  0  
6406 99 30  – – –  Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux 
semelles premières ou à d'autres parties inférieures et 
dépourvus de semelles extérieures  3 0  
6406 99 50  – – –  Semelles intérieures et autres accessoires amovibles  3  0  
6406 99 60  – – –  Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué  3  0  
6406 99 80  – – –  autres  3  0  
65 CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES  
6501 00 00  Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en 
tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même 
fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux  2,7 0  
6502 00 00  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par 
l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises 
en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies  Exemption  0  
6504 00 00  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assem ­
blage de bandes en toutes matières, même garnis  Exemption  0  
6505  Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à 
l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en 
pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à 
cheveux en toutes matières, même garnis  
6505 10 00  –  Résilles et filets à cheveux  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1345
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6505 90  –  autres  
6505 90 05  – –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des 
cloches ou des plateaux du n  o 6501  5,7 0  
– – autres  
6505 90 10  – – –  Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similai ­
res 2,7 0  
6505 90 30  – – –  Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une 
visière  2,7 0  
6505 90 80  – – –  autres  2,7  0  
6506  Autres chapeaux et coiffures, même garnis  
6506 10  –  Coiffures de sécurité  
6506 10 10  – –  en matière plastique  2,7  0  
6506 10 80  – –  en autres matières  2,7  0  
– autres  
6506 91 00  – –  en caoutchouc ou en matière plastique  2,7  0  
6506 99  – –  en autres matières  
6506 99 10  – – –  en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide 
des cloches ou des plateaux du n  o 6501  5,7 0  
6506 99 90  – – –  autres  2,7  0  
6507 00 00  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, 
carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie  2,7 0  
66 CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, 
CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET 
LEURS PARTIES  
6601  Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies- 
cannes, les parasols de jardin et articles similaires)  
6601 10 00  –  Parasols de jardin et articles similaires  4,7  0  
– autres  
6601 91 00  – –  à mât ou manche télescopique  4,7  0FR L 161/1346 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6601 99  – –  autres  
– – –  avec couverture en tissus de matières textiles  
6601 99 11  – – – –  de fibres synthétiques ou artificielles  4,7  0  
6601 99 19  – – – –  d'autres matières textiles  4,7  0  
6601 99 90  – – –  autres  4,7  0  
6602 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires  2,7  0  
6603  Parties, garnitures et accessoires pour articles des n  os 6601 ou 
6602  
6603 20 00  –  Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour 
parapluies, ombrelles ou parasols  5,2 0  
6603 90  –  autres  
6603 90 10  – –  Poignées et pommeaux  2,7  0  
6603 90 90  – –  autres  5  0  
67 CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES 
EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; 
OUVRAGES EN CHEVEUX  
6701 00 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou 
de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en 
ces matières, autres que les produits du n  o 0505 et les tuyaux 
et tiges de plumes, travaillés  2,7 0  
6702  Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles 
confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels  
6702 10 00  –  en matières plastiques  4,7  0  
6702 90 00  –  en autres matières  4,7  0  
6703 00 00  Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, 
poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de 
perruques ou d'articles similaires  1,7 0  
6704  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues 
en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux 
non dénommés ni compris ailleurs  
– en matières textiles synthétiques  
6704 11 00  – –  Perruques complètes  2,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1347
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6704 19 00  – –  autres  2,2  0  
6704 20 00  –  en cheveux  2,2  0  
6704 90 00  –  en autres matières  2,2  0  
XIII SECTION XIII - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, 
AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS 
CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  
68 CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, 
AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES  
6801 00 00  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres 
naturelles (autres que l'ardoise)  Exemption  0  
6802  Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) 
travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux 
du n  o 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, 
en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; 
granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris 
l'ardoise), colorés artificiellement  
6802 10 00  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface 
peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement  Exemption  0  
– autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces 
pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie  
6802 21 00  – –  Marbre, travertin et albâtre  1,7  0  
6802 23 00  – –  Granit  1,7  0  
6802 29 00  – –  autres pierres  1,7  0  
– autres  
6802 91  – –  Marbre, travertin et albâtre  
6802 91 10  – – –  Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non 
sculpté  1,7 0  
6802 91 90  – – –  autres  1,7  0  
6802 92  – –  autres pierres calcaires  
6802 92 10  – – –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculp ­
tées 1,7 0  
6802 92 90  – – –  autres  1,7  0FR L 161/1348 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6802 93  – –  Granit  
6802 93 10  – – –  poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un 
poids net égal ou supérieur à 10 kg  Exemption  0  
6802 93 90  – – –  autre  1,7  0  
6802 99  – –  autres pierres  
6802 99 10  – – –  polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculp ­
tées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg  Exemption  0  
6802 99 90  – – –  autres  1,7  0  
6803 00  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou 
agglomérée (ardoisine)  
6803 00 10  –  Ardoise pour toitures ou pour façades  1,7  0  
6803 00 90  –  autres  1,7  0  
6804  Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à 
broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçon ­
ner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en 
pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés 
ou en céramique, même avec parties en autres matières  
6804 10 00  –  Meules à moudre ou à défibrer  Exemption  0  
– autres meules et articles similaires  
6804 21 00  – –  en diamant naturel ou synthétique, aggloméré  1,7  0  
6804 22  – –  en autres abrasifs agglomérés ou en céramique  
– – –  en abrasifs artificiels, avec agglomérant  
– – – –  en résines synthétiques ou artificielles  
6804 22 12  – – – – –  non renforcés  Exemption  0  
6804 22 18  – – – – –  renforcés  Exemption  0  
6804 22 30  – – – –  en céramique ou en silicates  Exemption  0  
6804 22 50  – – – –  en autres matières  Exemption  0  
6804 22 90  – – –  autres  Exemption  0  
6804 23 00  – –  en pierres naturelles  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1349
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6804 30 00  –  Pierres à aiguiser ou à polir à la main  Exemption  0  
6805  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appli ­
qués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, 
même découpés, cousus ou autrement assemblés  
6805 10 00  –  appliqués sur tissus en matières textiles seulement  1,7  0  
6805 20 00  –  appliqués sur papier ou carton seulement  1,7  0  
6805 30  –  appliqués sur d'autres matières  
6805 30 10  – –  appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec du 
papier ou du carton  1,7 0  
6805 30 20  – –  appliqués sur fibre vulcanisée  1,7  0  
6805 30 80  – –  autres  1,7  0  
6806  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simi ­
laires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et 
ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques 
ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux 
des n  os 6811, 6812 ou du chapitre 69  
6806 10 00  –  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles 
ou rouleaux  Exemption  0  
6806 20  –  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et 
produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre 
eux 
6806 20 10  – –  Argiles expansées  Exemption  0  
6806 20 90  – –  autres  Exemption  0  
6806 90 00  –  autres  Exemption  0  
6807  Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de 
pétrole, brais, par exemple)  
6807 10  –  en rouleaux  
6807 10 10  – –  Articles de revêtement  Exemption  0  
6807 10 90  – –  autres  Exemption  0  
6807 90 00  –  autres  Exemption  0FR L 161/1350 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6808 00 00  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en 
fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, 
sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, 
du plâtre ou d'autres liants minéraux  1,7 0  
6809  Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre  
– Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, 
non ornementés  
6809 11 00  – –  revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement  1,7  0  
6809 19 00  – –  autres  1,7  0  
6809 90 00  –  autres ouvrages  1,7  0  
6810  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même 
armés  
– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires  
6810 11  – –  Blocs et briques pour la construction  
6810 11 10  – – –  en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, 
etc.)  1,7 0  
6810 11 90  – – –  autres  1,7  0  
6810 19  – –  autres  
6810 19 10  – – –  Tuiles  1,7  0  
– – –  Carreaux  
6810 19 31  – – – –  en béton  1,7  0  
6810 19 39  – – – –  autres  1,7  0  
6810 19 90  – – –  autres  1,7  0  
– autres ouvrages  
6810 91  – –  Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil  
6810 91 10  – – –  Éléments de planchers  1,7  0  
6810 91 90  – – –  autres  1,7  0  
6810 99 00  – –  autres  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1351
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6811  Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires  
6811 40 00  –  contenant de l'amiante  1,7  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6811 81 00  – –  Plaques ondulées  1,7  0  
6811 82  – –  autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles simi ­
laires  
6811 82 10  – – –  Ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades, 
dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm  1,7 0  
6811 82 90  – – –  autres  1,7  0  
6811 83 00  – –  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  1,7  0  
6811 89 00  – –  autres ouvrages  1,7  0  
6812  Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; 
ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vête ­
ments, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même 
armés, autres que ceux des n  os 6811 ou 6813  
6812 80  –  En crocidolite  
6812 80 10  – –  en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base 
d'amiante et de carbonate de magnésium  1,7 0  
6812 80 90  – –  autres  3,7  0  
– autres  
6812 91 00  – –  Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures  3,7  0  
6812 92 00  – –  Papiers, cartons et feutres  3,7  0  
6812 93 00  – –  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, 
même présentées en rouleaux  3,7 0  
6812 99  – –  autres  
6812 99 10  – – –  Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou 
à base d'amiante et de carbonate de magnésium  1,7 0  
6812 99 90  – – –  autres  3,7  0FR L 161/1352 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6813  Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, 
disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, 
pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frot ­
tement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances miné ­
rales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou 
d'autres matières  
6813 20 00  –  contenant de l'amiante  2,7  0  
– ne contenant pas d'amiante  
6813 81 00  – –  Garnitures de freins  2,7  0  
6813 89 00  – –  autres  2,7  0  
6814  Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica agglo ­
méré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton 
ou en autres matières  
6814 10 00  –  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, 
même sur support  1,7 0  
6814 90 00  –  autres  1,7  0  
6815  Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris 
les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en 
tourbe), non dénommés ni compris ailleurs  
6815 10  –  Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages 
autres qu'électriques  
6815 10 10  – –  Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone  Exemption  0  
6815 10 90  – –  autres  Exemption  0  
6815 20 00  –  Ouvrages en tourbe  Exemption  0  
– autres ouvrages  
6815 91 00  – –  contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite  Exemption  0  
6815 99  – –  autres  
6815 99 10  – – –  en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique  Exemption  0  
6815 99 90  – – –  autres  Exemption  0  
69 CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES  
I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN 
TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS 
RÉFRACTAIRES  
6901 00 00  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines 
siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) 
ou en terres siliceuses analogues  2 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1353
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6902  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de 
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses 
fossiles ou en terres siliceuses analogues  
6902 10 00  –  contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, 
pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou 
Cr 2 O 3 2 0  
6902 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ), de silice 
(SiO  2 ) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits  
6902 20 10  – –  contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO  2 ) 2  0  
– – autres  
6902 20 91  – – –  contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % 
d'alumine (Al  2 O 3 ) 2 0  
6902 20 99  – – –  autres  2  0  
6902 90 00  –  autres  2  0  
6903  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, 
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en 
farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues  
6903 10 00  –  contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits  5 0  
6903 20  –  contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al  2 O 3 ) ou d'un 
mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO  2 ) 
6903 20 10  – –  contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al  2 O 3 ) 5  0  
6903 20 90  – –  contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al  2 O 3 ) 5  0  
6903 90  –  autres  
6903 90 10  – –  contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de 
graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces 
produits  5 0  
6903 90 90  – –  autres  5  0  
II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES  
6904  Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles 
similaires, en céramique  
6904 10 00  –  Briques de construction  2  0FR L 161/1354 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6904 90 00  –  autres  2  0  
6905  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements 
architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment  
6905 10 00  –  Tuiles  Exemption  0  
6905 90 00  –  autres  Exemption  0  
6906 00 00  Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique  Exemption  0  
6907  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non 
vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles simi ­
laires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céra ­
mique, même sur support  
6907 10 00  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface 
peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
7 cm  5 0  
6907 90  –  autres  
6907 90 10  – –  Carreaux doubles du type  "Spaltplatten " 5  0  
– – autres  
6907 90 91  – – –  en grès  5  0  
6907 90 93  – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0  
6907 90 99  – – –  autres  5  0  
6908  Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou 
émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour 
mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur 
support  
6908 10  –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme 
autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface 
peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 
7 cm  
6908 10 10  – –  en terre commune  7  3  
6908 10 90  – –  autres  7  3  
6908 90  –  autres  
– – en terre commune  
6908 90 11  – – –  Carreaux doubles du type  "Spaltplatten " 6  0  
– – –  autres, dont la plus grande épaisseurFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1355
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6908 90 21  – – – –  n'excède pas 15 mm  5  0  
6908 90 29  – – – –  excède 15 mm  5  0  
– – autres  
6908 90 31  – – –  Carreaux doubles du type  "Spaltplatten " 5  0  
– – –  autres  
6908 90 51  – – – –  dont la superficie ne dépasse pas 90 cm  2 7 3  
– – – –  autres  
6908 90 91  – – – – –  en grès  5  0  
6908 90 93  – – – – –  en faïence ou en poterie fine  5  0  
6908 90 99  – – – – –  autres  5  0  
6909  Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages 
techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires 
pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients 
similaires de transport ou d'emballage, en céramique  
– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages 
techniques  
6909 11 00  – –  en porcelaine  5  0  
6909 12 00  – –  Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur 
l'échelle de Mohs  5 0  
6909 19 00  – –  autres  5  0  
6909 90 00  –  autres  5  0  
6910  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils 
fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique  
6910 10 00  –  en porcelaine  7  0  
6910 90 00  –  autres  7  0  
6911  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine  
6911 10 00  –  Articles pour le service de la table ou de la cuisine  12  5  
6911 90 00  –  autres  12  5FR L 161/1356 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
6912 00  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique 
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en 
porcelaine  
6912 00 10  –  en terre commune  5  0  
6912 00 30  –  en grès  5,5  0  
6912 00 50  –  en faïence ou en poterie fine  9  5  
6912 00 90  –  autres  7  3  
6913  Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique  
6913 10 00  –  en porcelaine  6  0  
6913 90  –  autres  
6913 90 10  – –  en terre commune  3,5  0  
– – autres  
6913 90 91  – – –  en grès  6  0  
6913 90 93  – – –  en faïence ou en poterie fine  6  0  
6913 90 99  – – –  autres  6  0  
6914  Autres ouvrages en céramique  
6914 10 00  –  en porcelaine  5  0  
6914 90  –  autres  
6914 90 10  – –  en terre commune  3  0  
6914 90 90  – –  autres  3  0  
70 CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN VERRE  
7001 00  Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse  
7001 00 10  –  Calcin et autres déchets et débris de verre  Exemption  0  
– Verre en masse  
7001 00 91  – –  Verre d'optique  3  0  
7001 00 99  – –  autre  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1357
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7002  Verre en billes (autres que les microsphères du n  o 7018), 
barres, baguettes ou tubes, non travaillé  
7002 10 00  –  Billes  3  0  
7002 20  –  Barres ou baguettes  
7002 20 10  – –  en verre d'optique  3  0  
7002 20 90  – –  autres  3  0  
– Tubes  
7002 31 00  – –  en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7002 32 00  – –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excé ­
dant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7002 39 00  – –  autres  3  0  
7003  Verre dit  "coulé ", en plaques, feuilles ou profilés, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais 
non autrement travaillé  
– Plaques et feuilles, non armées  
7003 12  – –  colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante  
7003 12 10  – – –  en verre d'optique  3  0  
– – –  autres  
7003 12 91  – – – –  à couche non réfléchissante  3  0  
7003 12 99  – – – –  autres  3,8 MIN 
0,6 EUR/ 
100 kg/br  0 
7003 19  – –  autres  
7003 19 10  – – –  en verre d'optique  3  0  
7003 19 90  – – –  autres  3,8 MIN 
0,6 EUR/ 
100 kg/br  0 
7003 20 00  –  Plaques et feuilles, armées  3,8 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7003 30 00  –  Profilés  3  0FR L 161/1358 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7004  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement 
travaillé  
7004 20  –  Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante  
7004 20 10  – –  Verre d'optique  3  0  
– – autre  
7004 20 91  – – –  à couche non réfléchissante  3  0  
7004 20 99  – – –  autre  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7004 90  –  autre verre  
7004 90 10  – –  Verre d'optique  3  0  
7004 90 70  – –  Verres dits  "d'horticulture " 4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
– – autres, d'une épaisseur  
7004 90 92  – – –  n'excédant pas 2,5 mm  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7004 90 98  – – –  excédant 2,5 mm  4,4 MIN 
0,4 EUR/ 
100 kg/br  0 
7005  Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux 
faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement 
travaillée  
7005 10  –  Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante  
7005 10 05  – –  à couche non réfléchissante  3  0  
– – autre, d'une épaisseur  
7005 10 25  – – –  n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 10 30  – – –  excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm  2  0  
7005 10 80  – – –  excédant 4,5 mm  2  0  
– autre glace non arméeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1359
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7005 21  – –  colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou 
simplement doucie  
7005 21 25  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 21 30  – – –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  2 0  
7005 21 80  – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  2  0  
7005 29  – –  autre  
7005 29 25  – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm  2  0  
7005 29 35  – – –  d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 
4,5 mm  2 0  
7005 29 80  – – –  d'une épaisseur excédant 4,5 mm  2  0  
7005 30 00  –  Glace armée  2  0  
7006 00  Verre des n  os 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières  
7006 00 10  –  Verre d'optique  3  0  
7006 00 90  –  autre  3  0  
7007  Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de 
feuilles contrecollées  
– Verres trempés  
7007 11  – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  
7007 11 10  – – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
véhicules automobiles et les tracteurs  3 0  
7007 11 90  – – –  autres  3  0  
7007 19  – –  autres  
7007 19 10  – – –  émaillés  3  0  
7007 19 20  – – –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  3 0  
7007 19 80  – – –  autres  3  0  
– Verres formés de feuilles contrecolléesFR L 161/1360 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7007 21  – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  
7007 21 20  – – –  de dimensions et formats permettant leur emploi dans les 
véhicules automobiles et les tracteurs  3 0  
7007 21 80  – – –  autres  3  0  
7007 29 00  – –  autres  3  0  
7008 00  Vitrages isolants à parois multiples  
7008 00 20  –  colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  3 0  
– autres  
7008 00 81  – –  formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement 
sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche 
d'air, d'autre gaz ou de vide  3 0  
7008 00 89  – –  autres  3  0  
7009  Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétro ­
viseurs  
7009 10 00  –  Miroirs rétroviseurs pour véhicules  4  0  
– autres  
7009 91 00  – –  non encadrés  4  0  
7009 92 00  – –  encadrés  4  0  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubu ­
laires, ampoules et autres récipients de transport ou d'embal ­
lage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couver ­
cles et autres dispositifs de fermeture, en verre  
7010 10 00  –  Ampoules  3  0  
7010 20 00  –  Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture  5  0  
7010 90  –  autres  
7010 90 10  – –  Bocaux à stériliser  5  0  
– – autres  
7010 90 21  – – –  obtenus à partir d'un tube de verre  5  0  
– – –  autres, d'une contenance nominaleFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1361
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7010 90 31  – – – –  de 2,5 l ou plus  5  0  
– – – –  de moins de 2,5 l  
– – – – –  pour produits alimentaires et boissons  
– – – – – –  Bouteilles et flacons  
– – – – – – –  en verre non coloré, d'une contenance nominale  
7010 90 41  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  5  0  
7010 90 43  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  5  0  
7010 90 45  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  5  0  
7010 90 47  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  5  0  
– – – – – – –  en verre coloré, d'une contenance nominale  
7010 90 51  – – – – – – – –  de 1 l ou plus  5  0  
7010 90 53  – – – – – – – –  excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l  5  0  
7010 90 55  – – – – – – – –  0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l  5  0  
7010 90 57  – – – – – – – –  de moins de 0,15 l  5  0  
– – – – – –  autres, d'une contenance nominale  
7010 90 61  – – – – – – –  de 0,25 l ou plus  5  0  
7010 90 67  – – – – – – –  de moins de 0,25 l  5  0  
– – – – –  pour produits pharmaceutiques, d'une contenance 
nominale  
7010 90 71  – – – – – –  excédant 0,055 l  5  0  
7010 90 79  – – – – – –  n'excédant pas 0,055 l  5  0  
– – – – –  pour autres produits  
7010 90 91  – – – – – –  en verre non coloré  5  0  
7010 90 99  – – – – – –  en verre coloré  5  0  
7011  Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, 
en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes catho ­
diques ou similaires  
7011 10 00  –  pour l'éclairage électrique  4  0FR L 161/1362 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7011 20 00  –  pour tubes cathodiques  4  0  
7011 90 00  –  autres  4  0  
7013  Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la 
toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou 
usages similaires, autres que ceux des n  os 7010 ou 7018  
7013 10 00  –  Objets en vitrocérame  11  7  
– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame  
7013 22  – –  en cristal au plomb  
7013 22 10  – – –  cueilli à la main  11  7  
7013 22 90  – – –  cueilli mécaniquement  11  7  
7013 28  – –  autres  
7013 28 10  – – –  cueilli à la main  11  7  
7013 28 90  – – –  cueilli mécaniquement  11  7  
– autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame  
7013 33  – –  en cristal au plomb  
– – –  cueilli à la main  
7013 33 11  – – – –  taillés ou autrement décorés  11  7  
7013 33 19  – – – –  autres  11  7  
– – –  cueilli mécaniquement  
7013 33 91  – – – –  taillés ou autrement décorés  11  7  
7013 33 99  – – – –  autres  11  7  
7013 37  – –  autres  
7013 37 10  – – –  en verre trempé  11  7  
– – –  autres  
– – – –  cueilli à la main  
7013 37 51  – – – – –  taillés ou autrement décorés  11  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1363
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7013 37 59  – – – – –  autres  11  7  
– – – –  cueilli mécaniquement  
7013 37 91  – – – – –  taillés ou autrement décorés  11  7  
7013 37 99  – – – – –  autres  11  7  
– Objets pour le service de la table (autres que les verres à 
boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame  
7013 41  – –  en cristal au plomb  
7013 41 10  – – –  cueilli à la main  11  7  
7013 41 90  – – –  cueilli mécaniquement  11  7  
7013 42 00  – –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant 
pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  11 7  
7013 49  – –  autres  
7013 49 10  – – –  en verre trempé  11  7  
– – –  en autre verre  
7013 49 91  – – – –  cueilli à la main  11  7  
7013 49 99  – – – –  cueilli mécaniquement  11  7  
– autres objets  
7013 91  – –  en cristal au plomb  
7013 91 10  – – –  cueilli à la main  11  7  
7013 91 90  – – –  cueilli mécaniquement  11  7  
7013 99 00  – –  autres  11  7  
7014 00 00  Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres 
que ceux du n  o 7015), non travaillés optiquement  3 0  
7015  Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie 
commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, 
non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs 
segments, en verre, pour la fabrication de ces verres  
7015 10 00  –  Verres de lunetterie médicale  3  0FR L 161/1364 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7015 90 00  –  autres  3  0  
7016  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en 
verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la 
construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, 
pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en 
vitraux; verre dit  "multicellulaire " ou verre  "mousse " en blocs, 
panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires  
7016 10 00  –  Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour 
mosaïques ou décorations similaires  8 3  
7016 90  –  autres  
7016 90 10  – –  Verres assemblés en vitraux  3  0  
7016 90 80  – –  autres  3 MIN 
1,2 EUR/ 
100 kg/br  0 
7017  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même 
graduée ou jaugée  
7017 10 00  –  en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7017 20 00  –  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excé ­
dant pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7017 90 00  –  autre  3  0  
7018  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imita ­
tions de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et 
leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en 
verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'or ­
nementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), 
autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre 
d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  
7018 10  –  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, 
imitations de pierres gemmes et articles similaires de verro ­
terie  
– – Perles de verre  
7018 10 11  – – –  taillées et polies mécaniquement  Exemption  0  
7018 10 19  – – –  autres  7  0  
7018 10 30  – –  Imitations de perles fines ou de culture  Exemption  0  
– – Imitations de pierres gemmes  
7018 10 51  – – –  taillées et polies mécaniquement  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1365
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7018 10 59  – – –  autres  3  0  
7018 10 90  – –  autres  3  0  
7018 20 00  –  Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  3  0  
7018 90  –  autres  
7018 90 10  – –  Yeux en verre; objets de verroterie  3  0  
7018 90 90  – –  autres  6  0  
7019  Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces 
matières (fils, tissus, par exemple)  
– Mèches, stratifils ( rovings ) et fils, coupés ou non  
7019 11 00  – –  Fils coupés ( chopped strands ), d'une longueur n'excédant pas 
50 mm  7 3  
7019 12 00  – –  Stratifils ( rovings ) 7  3  
7019 19  – –  autres  
7019 19 10  – – –  de filaments  7  3  
7019 19 90  – – –  en fibres discontinues  7  3  
– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits simi ­
laires non tissés  
7019 31 00  – –  Mats  7  0  
7019 32 00  – –  Voiles  5  0  
7019 39 00  – –  autres  5  0  
7019 40 00  –  Tissus de stratifils ( rovings ) 7  3  
– autres tissus  
7019 51 00  – –  d'une largeur n'excédant pas 30 cm  7  3  
7019 52 00  – –  d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids 
inférieur à 250 g/m  2 , de filaments titrant en fils simples 
136 tex ou moins  7 3  
7019 59 00  – –  autres  7  3  
7019 90  –  autres  
7019 90 10  – –  Fibres non textiles en vrac ou en flocons  7  0FR L 161/1366 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7019 90 30  – –  Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries  7  0  
– – autres  
7019 90 91  – – –  de fibres textiles  7  0  
7019 90 99  – – –  autres  7  0  
7020 00  Autres ouvrages en verre  
7020 00 05  –  Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper 
des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de 
matières semi-conductrices  Exemption  0  
– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres 
récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le 
vide  
7020 00 07  – –  non finies  3  0  
7020 00 08  – –  finies  6  0  
– autres  
7020 00 10  – –  en quartz ou en autre silice fondus  3  0  
7020 00 30  – –  en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant 
pas 5 × 10  –6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C  3 0  
7020 00 80  – –  autres  3  0  
XIV SECTION XIV - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 
GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS 
OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
71 CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 
GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS 
OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN 
CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES  
I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET 
SIMILAIRES  
7101  Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais 
non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, 
enfilées temporairement pour la facilité du transport  
7101 10 00  –  Perles fines  Exemption  0  
– Perles de cultureFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1367
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7101 21 00  – –  brutes  Exemption  0  
7101 22 00  – –  travaillées  Exemption  0  
7102  Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis  
7102 10 00  –  non triés  Exemption  0  
– industriels  
7102 21 00  – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  Exemption  0  
7102 29 00  – –  autres  Exemption  0  
– non industriels  
7102 31 00  – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  Exemption  0  
7102 39 00  – –  autres  Exemption  0  
7103  Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, 
même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni 
serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les 
diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la faci ­
lité du transport  
7103 10 00  –  brutes ou simplement sciées ou dégrossies  Exemption  0  
– autrement travaillées  
7103 91 00  – –  Rubis, saphirs et émeraudes  Exemption  0  
7103 99 00  – –  autres  Exemption  0  
7104  Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou 
assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres 
synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporai ­
rement pour la facilité du transport  
7104 10 00  –  Quartz piézo-électrique  Exemption  0  
7104 20 00  –  autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies  Exemption  0  
7104 90 00  –  autres  Exemption  0  
7105  Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthéti ­
ques  
7105 10 00  –  de diamants  Exemption  0  
7105 90 00  –  autres  Exemption  0FR L 161/1368 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE 
MÉTAUX PRÉCIEUX  
7106  Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), 
sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
7106 10 00  –  Poudres  Exemption  0  
– autre  
7106 91  – –  sous formes brutes  
7106 91 10  – – –  titrant 999 ‰ ou plus  Exemption  0  
7106 91 90  – – –  titrant moins de 999 ‰  Exemption  0  
7106 92  – –  sous formes mi-ouvrées  
7106 92 20  – – –  titrant 750 ‰ ou plus  Exemption  0  
7106 92 80  – – –  titrant moins de 750 ‰  Exemption  0  
7107 00 00  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées  Exemption  0  
7108  Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, 
ou en poudre  
– à usages non monétaires  
7108 11 00  – –  Poudres  Exemption  0  
7108 12 00  – –  sous autres formes brutes  Exemption  0  
7108 13  – –  sous autres formes mi-ouvrées  
7108 13 10  – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles 
et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 
0,15 mm  Exemption  0  
7108 13 80  – – –  autres  Exemption  0  
7108 20 00  –  à usage monétaire  Exemption  0  
7109 00 00  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées  Exemption  0  
7110  Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  
– PlatineFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1369
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7110 11 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 19  – –  autre  
7110 19 10  – – –  Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles 
et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 
0,15 mm  Exemption  0  
7110 19 80  – – –  autre  Exemption  0  
– Palladium  
7110 21 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 29 00  – –  autre  Exemption  0  
– Rhodium  
7110 31 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 39 00  – –  autre  Exemption  0  
– Iridium, osmium et ruthénium  
7110 41 00  – –  sous formes brutes ou en poudre  Exemption  0  
7110 49 00  – –  autres  Exemption  0  
7111 00 00  Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent 
ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées  Exemption  0  
7112  Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé 
de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des 
métaux précieux ou des composés de métaux précieux du 
type de ceux utilisés principalement pour la récupération des 
métaux précieux  
7112 30 00  –  Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de 
métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre  Exemption  0  
– autres  
7112 91 00  – –  d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des 
cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux  Exemption  0  
7112 92 00  – –  de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'ex ­
clusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux 
précieux  Exemption  0  
7112 99 00  – –  autres  Exemption  0FR L 161/1370 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES  
7113  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
7113 11 00  – –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux 
précieux  2,5 0  
7113 19 00  – –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  2,5 0  
7113 20 00  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  4 0  
7114  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  
– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux  
7114 11 00  – –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux 
précieux  2 0  
7114 19 00  – –  en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou 
doublés de métaux précieux  2 0  
7114 20 00  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux 
communs  2 0  
7115  Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux  
7115 10 00  –  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine  Exemption  0  
7115 90  –  autres  
7115 90 10  – –  en métaux précieux  3  0  
7115 90 90  – –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  3  0  
7116  Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou 
en pierres synthétiques ou reconstituées  
7116 10 00  –  en perles fines ou de culture  Exemption  0  
7116 20  –  en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons ­
tituées  
– – exclusivement en pierres gemmesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1371
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7116 20 11  – – –  Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes 
simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres 
accessoires  Exemption  0  
7116 20 19  – – –  autres  2,5  0  
7116 20 90  – –  autres  2,5  0  
7117  Bijouterie de fantaisie  
– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés  
7117 11 00  – –  Boutons de manchettes et boutons similaires  4  0  
7117 19  – –  autre  
7117 19 10  – – –  comportant des parties en verre  4  0  
– – –  ne comportant pas des parties en verre  
7117 19 91  – – – –  dorée, argentée ou platinée  4  0  
7117 19 99  – – – –  autre  4  0  
7117 90 00  –  autre  4  0  
7118  Monnaies  
7118 10  –  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or  
7118 10 10  – –  en argent  Exemption  0  
7118 10 90  – –  autres  Exemption  0  
7118 90 00  –  autres  Exemption  0  
XV SECTION XV - MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES 
MÉTAUX  
72 CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER  
I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS 
FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES  
7201  Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres 
formes primaires  
7201 10  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins 
de phosphore  
– – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèseFR L 161/1372 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7201 10 11  – – –  d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %  1,7  0  
7201 10 19  – – –  d'une teneur en silicium excédant 1 %  1,7  0  
7201 10 30  – –  contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de 
manganèse  1,7 0  
7201 10 90  – –  contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse  Exemption  0  
7201 20 00  –  Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % 
de phosphore  2,2 0  
7201 50  –  Fontes brutes alliées; fontes spiegel  
7201 50 10  – –  Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 
1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de 
vanadium  Exemption  0  
7201 50 90  – –  autres  1,7  0  
7202  Ferro-alliages  
– Ferromanganèse  
7202 11  – –  contenant en poids plus de 2 % de carbone  
7202 11 20  – – –  d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur 
en poids de manganèse excédant 65 %  2,7 0  
7202 11 80  – – –  autre  2,7  0  
7202 19 00  – –  autre  2,7  0  
– Ferrosilicium  
7202 21 00  – –  contenant en poids plus de 55 % de silicium  5,7  5  
7202 29  – –  autre  
7202 29 10  – – –  contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de 
magnésium  5,7 5  
7202 29 90  – – –  autre  5,7  5  
7202 30 00  –  Ferrosilicomanganèse  3,7  0  
– Ferrochrome  
7202 41  – –  contenant en poids plus de 4 % de carbone  
7202 41 10  – – –  contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de 
carbone  4 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1373
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7202 41 90  – – –  contenant en poids plus de 6 % de carbone  4  0  
7202 49  – –  autre  
7202 49 10  – – –  contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone  7  5  
7202 49 50  – – –  contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 
0,5 % de carbone  7 5  
7202 49 90  – – –  contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de 
carbone  7 5  
7202 50 00  –  Ferrosilicochrome  2,7  0  
7202 60 00  –  Ferronickel  Exemption  0  
7202 70 00  –  Ferromolybdène  2,7  0  
7202 80 00  –  Ferrotungstène et ferrosilicotungstène  Exemption  0  
– autres  
7202 91 00  – –  Ferrotitane et ferrosilicotitane  2,7  0  
7202 92 00  – –  Ferrovanadium  2,7  0  
7202 93 00  – –  Ferroniobium  Exemption  0  
7202 99  – –  autres  
7202 99 10  – – –  Ferrophosphore  Exemption  0  
7202 99 30  – – –  Ferrosilicomagnésium  2,7  0  
7202 99 80  – – –  autres  2,7  0  
7203  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de 
fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, 
boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en 
poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similai ­
res 
7203 10 00  –  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais 
de fer  Exemption  0  
7203 90 00  –  autres  Exemption  0  
7204  Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets 
lingotés en fer ou en acier  
7204 10 00  –  Déchets et débris de fonte  Exemption  0  
– Déchets et débris d'aciers alliésFR L 161/1374 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7204 21  – –  d'aciers inoxydables  
7204 21 10  – – –  contenant en poids 8 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7204 21 90  – – –  autres  Exemption  0  
7204 29 00  – –  autres  Exemption  0  
7204 30 00  –  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  Exemption  0  
– autres déchets et débris  
7204 41  – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et 
chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets  
7204 41 10  – – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles  Exemption  0  
– – –  Chutes d'estampage ou de découpage  
7204 41 91  – – – –  en paquets  Exemption  0  
7204 41 99  – – – –  autres  Exemption  0  
7204 49  – –  autres  
7204 49 10  – – –  déchiquetés  Exemption  0  
– – –  autres  
7204 49 30  – – – –  en paquets  Exemption  0  
7204 49 90  – – – –  autres  Exemption  0  
7204 50 00  –  Déchets lingotés  Exemption  0  
7205  Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer 
ou d'acier  
7205 10 00  –  Grenailles  Exemption  0  
– Poudres  
7205 21 00  – –  d'aciers alliés  Exemption  0  
7205 29 00  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1375
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS  
7206  Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à 
l'exclusion du fer du n  o 7203  
7206 10 00  –  Lingots  Exemption  0  
7206 90 00  –  autres  Exemption  0  
7207  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés  
– contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7207 11  – –  de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – –  laminés ou obtenus par coulée continue  
7207 11 11  – – – –  en aciers de décolletage  Exemption  0  
– – – –  autres  
7207 11 14  – – – – –  d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm  Exemption  0  
7207 11 16  – – – – –  d'une épaisseur excédant 130 mm  Exemption  0  
7207 11 90  – – –  forgés  Exemption  0  
7207 12  – –  autres, de section transversale rectangulaire  
7207 12 10  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 12 90  – – –  forgés  Exemption  0  
7207 19  – –  autres  
– – –  de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 19 12  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 19 19  – – – –  forgés  Exemption  0  
7207 19 80  – – –  autres  Exemption  0  
7207 20  –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la 
largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
– – –  laminés ou obtenus par coulée continueFR L 161/1376 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7207 20 11  – – – –  en aciers de décolletage  Exemption  0  
– – – –  autres, contenant en poids  
7207 20 15  – – – – –  0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone  Exemption  0  
7207 20 17  – – – – –  0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7207 20 19  – – –  forgés  Exemption  0  
– – autres, de section transversale rectangulaire  
7207 20 32  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 20 39  – – –  forgés  Exemption  0  
– – de section transversale circulaire ou polygonale  
7207 20 52  – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7207 20 59  – – –  forgés  Exemption  0  
7207 20 80  – –  autres  Exemption  0  
7208  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni 
revêtus  
7208 10 00  –  enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs 
en relief  Exemption  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés  
7208 25 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7208 26 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  Exemption  0  
7208 27 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  
– autres, enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 36 00  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  Exemption  0  
7208 37 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  Exemption  0  
7208 38 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  Exemption  0  
7208 39 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1377
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7208 40 00  –  non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief  Exemption  0  
– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud  
7208 51  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7208 51 20  – – –  d'une épaisseur excédant 15 mm  Exemption  0  
– – –  d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 
15 mm, d'une largeur  
7208 51 91  – – – –  de 2 050 mm ou plus  Exemption  0  
7208 51 98  – – – –  inférieure à 2 050 mm  Exemption  0  
7208 52  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7208 52 10  – – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm  Exemption  0  
– – –  autres, d'une largeur  
7208 52 91  – – – –  de 2 050 mm ou plus  Exemption  0  
7208 52 99  – – – –  inférieure à 2 050 mm  Exemption  0  
7208 53  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7208 53 10  – – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur 
de 4 mm ou plus  Exemption  0  
7208 53 90  – – –  autres  Exemption  0  
7208 54 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  
7208 90  –  autres  
7208 90 20  – –  Perforés  Exemption  0  
7208 90 80  – –  autres  Exemption  0  
7209  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni 
revêtus  
– enroulés, simplement laminés à froidFR L 161/1378 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7209 15 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  Exemption  0  
7209 16  – –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 16 10  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
7209 16 90  – – –  autres  Exemption  0  
7209 17  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 17 10  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
7209 17 90  – – –  autres  Exemption  0  
7209 18  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 18 10  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
– – –  autres  
7209 18 91  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 
0,5 mm  Exemption  0  
7209 18 99  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  Exemption  0  
– non enroulés, simplement laminés à froid  
7209 25 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus  Exemption  0  
7209 26  – –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7209 26 10  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
7209 26 90  – – –  autres  Exemption  0  
7209 27  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7209 27 10  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
7209 27 90  – – –  autres  Exemption  0  
7209 28  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7209 28 10  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
7209 28 90  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1379
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7209 90  –  autres  
7209 90 20  – –  Perforés  Exemption  0  
7209 90 80  – –  autres  Exemption  0  
7210  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus  
– étamés  
7210 11 00  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus  Exemption  0  
7210 12  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7210 12 20  – – –  Fer-blanc  Exemption  0  
7210 12 80  – – –  autres  Exemption  0  
7210 20 00  –  plombés, y compris le fer terne  Exemption  0  
7210 30 00  –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
– autrement zingués  
7210 41 00  – –  ondulés  Exemption  0  
7210 49 00  – –  autres  Exemption  0  
7210 50 00  –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de 
chrome  Exemption  0  
– revêtus d'aluminium  
7210 61 00  – –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  Exemption  0  
7210 69 00  – –  autres  Exemption  0  
7210 70  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7210 70 10  – –  Fer-blanc, vernis; produits revêtus d'oxydes de chrome ou 
de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  Exemption  0  
7210 70 80  – –  autres  Exemption  0  
7210 90  –  autres  
7210 90 30  – –  plaqués  Exemption  0  
7210 90 40  – –  étamés et imprimés  Exemption  0FR L 161/1380 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7210 90 80  – –  autres  Exemption  0  
7211  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus  
– simplement laminés à chaud  
7211 13 00  – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, 
d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 
4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief  Exemption  0  
7211 14 00  – –  autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7211 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– simplement laminés à froid  
7211 23  – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7211 23 20  – – –  dits "magnétiques " Exemption  0  
– – –  autres  
7211 23 30  – – – –  d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus  Exemption  0  
7211 23 80  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm  Exemption  0  
7211 29 00  – –  autres  Exemption  0  
7211 90  –  autres  
7211 90 20  – –  Perforés  Exemption  0  
7211 90 80  – –  autres  Exemption  0  
7212  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus  
7212 10  –  étamés  
7212 10 10  – –  Fer-blanc, simplement traité à la surface  Exemption  0  
7212 10 90  – –  autres  Exemption  0  
7212 20 00  –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
7212 30 00  –  autrement zingués  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1381
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7212 40  –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques  
7212 40 20  – –  Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de 
chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis  Exemption  0  
7212 40 80  – –  autres  Exemption  0  
7212 50  –  autrement revêtus  
7212 50 20  – –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de 
chrome  Exemption  0  
7212 50 30  – –  chromés ou nickelés  Exemption  0  
7212 50 40  – –  cuivrés  Exemption  0  
– – revêtus d'aluminium  
7212 50 61  – – –  revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc  Exemption  0  
7212 50 69  – – –  autres  Exemption  0  
7212 50 90  – –  autres  Exemption  0  
7212 60 00  –  plaqués  Exemption  0  
7213  Fil machine en fer ou en aciers non alliés  
7213 10 00  –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage  Exemption  0  
7213 20 00  –  autres, en aciers de décolletage  Exemption  0  
– autres  
7213 91  – –  de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm  
7213 91 10  – – –  du type utilisé pour armature pour béton  Exemption  0  
7213 91 20  – – –  du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques  Exemption  0  
– – –  autres  
7213 91 41  – – – –  contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone  Exemption  0  
7213 91 49  – – – –  contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 
0,25 % de carbone  Exemption  0  
7213 91 70  – – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 
0,75 % de carbone  Exemption  0FR L 161/1382 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7213 91 90  – – – –  contenant en poids plus de 0,75 % de carbone  Exemption  0  
7213 99  – –  autres  
7213 99 10  – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  Exemption  0  
7213 99 90  – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7214  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage  
7214 10 00  –  forgées  Exemption  0  
7214 20 00  –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion 
après laminage  Exemption  0  
7214 30 00  –  autres, en aciers de décolletage  Exemption  0  
– autres  
7214 91  – –  de section transversale rectangulaire  
7214 91 10  – – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  Exemption  0  
7214 91 90  – – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7214 99  – –  autres  
– – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7214 99 10  – – – –  du type utilisé pour armature pour béton  Exemption  0  
– – – –  autres, de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 31  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 39  – – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 50  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  
– – – –  de section circulaire d'un diamètre  
7214 99 71  – – – – –  égal ou supérieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 79  – – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7214 99 95  – – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1383
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7215  Autres barres en fer ou en aciers non alliés  
7215 10 00  –  en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parache ­
vées à froid  Exemption  0  
7215 50  –  autres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7215 50 11  – – –  de section rectangulaire  Exemption  0  
7215 50 19  – – –  autres  Exemption  0  
7215 50 80  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7215 90 00  –  autres  Exemption  0  
7216  Profilés en fer ou en aciers non alliés  
7216 10 00  –  Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm  Exemption  0  
– Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de moins de 80 mm  
7216 21 00  – –  Profilés en L  Exemption  0  
7216 22 00  – –  Profilés en T  Exemption  0  
– Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus  
7216 31  – –  Profilés en U  
7216 31 10  – – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  Exemption  0  
7216 31 90  – – –  d'une hauteur excédant 220 mm  Exemption  0  
7216 32  – –  Profilés en I  
– – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
220 mm  
7216 32 11  – – – –  à ailes à faces parallèles  Exemption  0  
7216 32 19  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  d'une hauteur excédant 220 mm  
7216 32 91  – – – –  à ailes à faces parallèles  Exemption  0FR L 161/1384 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7216 32 99  – – – –  autres  Exemption  0  
7216 33  – –  Profilés en H  
7216 33 10  – – –  d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 
180 mm  Exemption  0  
7216 33 90  – – –  d'une hauteur excédant 180 mm  Exemption  0  
7216 40  –  Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de 80 mm ou plus  
7216 40 10  – –  Profilés en L  Exemption  0  
7216 40 90  – –  Profilés en T  Exemption  0  
7216 50  –  autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud  
7216 50 10  – –  d'une section transversale pouvant être inscrite dans un 
carré dont le côté n'excède pas 80 mm  Exemption  0  
– – autres  
7216 50 91  – – –  Plats à boudins (à bourrelets)  Exemption  0  
7216 50 99  – – –  autres  Exemption  0  
– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid  
7216 61  – –  obtenus à partir de produits laminés plats  
7216 61 10  – – –  Profilés en C, en L, en U, en Z, oméga ou en tube ouvert  Exemption  0  
7216 61 90  – – –  autres  Exemption  0  
7216 69 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres  
7216 91  – –  obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés 
plats  
7216 91 10  – – –  Tôles nervurées  Exemption  0  
7216 91 80  – – –  autres  Exemption  0  
7216 99 00  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1385
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7217  Fils en fer ou en aciers non alliés  
7217 10  –  non revêtus, même polis  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 10 10  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est inférieure à 0,8 mm  Exemption  0  
– – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supérieure à 0,8 mm  
7217 10 31  – – – –  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs 
obtenus au cours du laminage  Exemption  0  
7217 10 39  – – – –  autres  Exemption  0  
7217 10 50  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 10 90  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7217 20  –  zingués  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 20 10  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est inférieure à 0,8 mm  Exemption  0  
7217 20 30  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est égale ou supérieure à 0,8 mm  Exemption  0  
7217 20 50  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 20 90  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7217 30  –  revêtus d'autres métaux communs  
– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  
7217 30 41  – – –  cuivrés  Exemption  0  
7217 30 49  – – –  autres  Exemption  0  
7217 30 50  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 30 90  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
7217 90  –  autres  
7217 90 20  – –  contenant en poids moins de 0,25 % de carbone  Exemption  0FR L 161/1386 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7217 90 50  – –  contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % 
de carbone  Exemption  0  
7217 90 90  – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone  Exemption  0  
III. ACIERS INOXYDABLES  
7218  Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en aciers inoxydables  
7218 10 00  –  Lingots et autres formes primaires  Exemption  0  
– autres  
7218 91  – –  de section transversale rectangulaire  
7218 91 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7218 91 80  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7218 99  – –  autres  
– – –  de section transversale carrée  
7218 99 11  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7218 99 19  – – – –  forgés  Exemption  0  
– – –  autres  
7218 99 20  – – – –  laminés ou obtenus par coulée continue  Exemption  0  
7218 99 80  – – – –  forgés  Exemption  0  
7219  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 
600 mm ou plus  
– simplement laminés à chaud, enroulés  
7219 11 00  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  Exemption  0  
7219 12  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7219 12 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 12 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 13  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 13 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1387
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7219 13 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 14  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  
7219 14 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 14 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– simplement laminés à chaud, non enroulés  
7219 21  – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  
7219 21 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 21 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 22  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  
7219 22 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 22 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 23 00  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  Exemption  0  
7219 24 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm  Exemption  0  
– simplement laminés à froid  
7219 31 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7219 32  – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 
4,75 mm  
7219 32 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 32 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 33  – –  d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm  
7219 33 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 33 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 34  – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 
1 mm  
7219 34 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 34 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0FR L 161/1388 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7219 35  – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm  
7219 35 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7219 35 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7219 90  –  autres  
7219 90 20  – –  Perforés  Exemption  0  
7219 90 80  – –  autres  Exemption  0  
7220  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– simplement laminés à chaud  
7220 11 00  – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7220 12 00  – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  Exemption  0  
7220 20  –  simplement laminés à froid  
– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids  
7220 20 21  – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7220 20 29  – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, 
contenant en poids  
7220 20 41  – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7220 20 49  – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en 
poids  
7220 20 81  – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7220 20 89  – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7220 90  –  autres  
7220 90 20  – –  Perforés  Exemption  0  
7220 90 80  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1389
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7221 00  Fil machine en aciers inoxydables  
7221 00 10  –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7221 00 90  –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222  Barres et profilés en aciers inoxydables  
– Barres simplement laminées ou filées à chaud  
7222 11  – –  de section circulaire  
– – –  d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 11 11  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 11 19  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – –  d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids  
7222 11 81  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 11 89  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 19  – –  autres  
7222 19 10  – – –  contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 19 90  – – –  contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 20  –  Barres simplement obtenues ou parachevées à froid  
– – de section circulaire  
– – –  d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids  
7222 20 11  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 19  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – –  d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, 
contenant en poids  
7222 20 21  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 29  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – –  d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poidsFR L 161/1390 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7222 20 31  – – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 39  – – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
– – autres, contenant en poids  
7222 20 81  – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 20 89  – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 30  –  autres barres  
– – forgées, contenant en poids  
7222 30 51  – – –  2,5 % ou plus de nickel  Exemption  0  
7222 30 91  – – –  moins de 2,5 % de nickel  Exemption  0  
7222 30 97  – –  autres  Exemption  0  
7222 40  –  Profilés  
7222 40 10  – –  simplement laminés ou filés à chaud  Exemption  0  
7222 40 50  – –  simplement obtenus ou parachevés à froid  Exemption  0  
7222 40 90  – –  autres  Exemption  0  
7223 00  Fils en aciers inoxydables  
– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  
7223 00 11  – –  contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus 
de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome  Exemption  0  
7223 00 19  – –  autres  Exemption  0  
– contenant en poids moins de 2,5 % de nickel  
7223 00 91  – –  contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de 
chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium  Exemption  0  
7223 00 99  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1391
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE 
FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS  
7224  Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; 
demi-produits en autres aciers alliés  
7224 10  –  Lingots et autres formes primaires  
7224 10 10  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7224 10 90  – –  autres  Exemption  0  
7224 90  –  autres  
7224 90 02  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
– – autres  
– – –  de section transversale carrée ou rectangulaire  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
– – – – –  dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur  
7224 90 03  – – – – – –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7224 90 05  – – – – – –  contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 
0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse 
et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; 
contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale 
indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre  Exemption  0  
7224 90 07  – – – – – –  autres  Exemption  0  
7224 90 14  – – – – –  autres  Exemption  0  
7224 90 18  – – – –  forgés  Exemption  0  
– – –  autres  
– – – –  laminés à chaud ou obtenus par coulée continue  
7224 90 31  – – – – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 
1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
2 % de chrome et, éventuellement 0,5 % ou moins de 
molybdène  Exemption  0  
7224 90 38  – – – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1392 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7224 90 90  – – – –  forgés  Exemption  0  
7225  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus  
– en aciers au silicium dits  "magnétiques " 
7225 11 00  – –  à grains orientés  Exemption  0  
7225 19  – –  autres  
7225 19 10  – – –  laminés à chaud  Exemption  0  
7225 19 90  – – –  laminés à froid  Exemption  0  
7225 30  –  autres, simplement laminés à chaud, enroulés  
7225 30 10  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7225 30 30  – –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7225 30 90  – –  autres  Exemption  0  
7225 40  –  autres, simplement laminés à chaud, non enroulés  
7225 40 12  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7225 40 15  – –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
– – autres  
7225 40 40  – – –  d'une épaisseur excédant 10 mm  Exemption  0  
7225 40 60  – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm  Exemption  0  
7225 40 90  – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  Exemption  0  
7225 50  –  autres, simplement laminés à froid  
7225 50 20  – –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7225 50 80  – –  autres  Exemption  0  
– autres  
7225 91 00  – –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
7225 92 00  – –  autrement zingués  Exemption  0  
7225 99 00  – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1393
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7226  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm  
– en aciers au silicium dits  "magnétiques " 
7226 11 00  – –  à grains orientés  Exemption  0  
7226 19  – –  autres  
7226 19 10  – – –  simplement laminés à chaud  Exemption  0  
7226 19 80  – – –  autres  Exemption  0  
7226 20 00  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
– autres  
7226 91  – –  simplement laminés à chaud  
7226 91 20  – – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
– – –  autres  
7226 91 91  – – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus  Exemption  0  
7226 91 99  – – – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm  Exemption  0  
7226 92 00  – –  simplement laminés à froid  Exemption  0  
7226 99  – –  autres  
7226 99 10  – – –  zingués électrolytiquement  Exemption  0  
7226 99 30  – – –  autrement zingués  Exemption  0  
7226 99 70  – – –  autres  Exemption  0  
7227  Fil machine en autres aciers alliés  
7227 10 00  –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7227 20 00  –  en aciers silicomanganeux  Exemption  0  
7227 90  –  autres  
7227 90 10  – –  contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indi ­
quée à la note 1 point f) du présent chapitre  Exemption  0FR L 161/1394 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7227 90 50  – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  Exemption  0  
7227 90 95  – –  autres  Exemption  0  
7228  Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le 
forage en aciers alliés ou non alliés  
7228 10  –  Barres en aciers à coupe rapide  
7228 10 20  – –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à 
chaud, simplement plaquées  Exemption  0  
7228 10 50  – –  forgées  Exemption  0  
7228 10 90  – –  autres  Exemption  0  
7228 20  –  Barres en aciers silicomanganeux  
7228 20 10  – –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre 
faces  Exemption  0  
– – autres  
7228 20 91  – – –  simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées 
à chaud, simplement plaquées  Exemption  0  
7228 20 99  – – –  autres  Exemption  0  
7228 30  –  autres barres, simplement laminées ou filées à chaud  
7228 30 20  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  
7228 30 41  – – –  de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus  Exemption  0  
7228 30 49  – – –  autres  Exemption  0  
– – autres  
– – –  de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 30 61  – – – –  80 mm ou plus  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1395
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7228 30 69  – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7228 30 70  – – –  de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre 
faces  Exemption  0  
7228 30 89  – – –  autres  Exemption  0  
7228 40  –  autres barres, simplement forgées  
7228 40 10  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7228 40 90  – –  autres  Exemption  0  
7228 50  –  autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid  
7228 50 20  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7228 50 40  – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  Exemption  0  
– – autres  
– – –  de section circulaire, d'un diamètre de  
7228 50 61  – – – –  80 mm ou plus  Exemption  0  
7228 50 69  – – – –  inférieur à 80 mm  Exemption  0  
7228 50 80  – – –  autres  Exemption  0  
7228 60  –  autres barres  
7228 60 20  – –  en aciers pour outillage  Exemption  0  
7228 60 80  – –  autres  Exemption  0  
7228 70  –  Profilés  
7228 70 10  – –  simplement laminés ou filés à chaud  Exemption  0  
7228 70 90  – –  autres  Exemption  0  
7228 80 00  –  Barres creuses pour le forage  Exemption  0  
7229  Fils en autres aciers alliés  
7229 20 00  –  en aciers silicomanganeux  Exemption  0FR L 161/1396 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7229 90  –  autres  
7229 90 20  – –  en aciers à coupe rapide  Exemption  0  
7229 90 50  – –  contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % 
de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de 
chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène  Exemption  0  
7229 90 90  – –  autres  Exemption  0  
73 CHAPITRE 73 - OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER  
7301  Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé ­
ments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en 
acier  
7301 10 00  –  Palplanches  Exemption  0  
7301 20 00  –  Profilés  Exemption  0  
7302  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre- 
rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'ai ­
guillage et autres éléments de croisement ou changement de 
voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, 
plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou 
la fixation des rails  
7302 10  –  Rails  
7302 10 10  – –  conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux  Exemption  0  
– – autres  
– – –  neufs  
– – – –  Rails  "Vignole " 
7302 10 21  – – – – –  d'un poids au mètre de 46 kg ou plus  Exemption  0  
7302 10 23  – – – – –  d'un poids au mètre de 27 kg ou plus mais inférieur à 
46 kg  Exemption  0  
7302 10 29  – – – – –  d'un poids au mètre inférieur à 27 kg  Exemption  0  
7302 10 40  – – – –  Rails à ornières  Exemption  0  
7302 10 50  – – – –  autres  Exemption  0  
7302 10 90  – – –  usagés  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1397
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7302 30 00  –  Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou de changement de voies  2,7 0  
7302 40 00  –  Éclisses et selles d'assise  Exemption  0  
7302 90 00  –  autres  Exemption  0  
7303 00  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  
7303 00 10  –  Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous 
pression  3,2 0  
7303 00 90  –  autres  3,2  0  
7304  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en 
acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo ­
ducs  
7304 11 00  – –  en aciers inoxydables  Exemption  0  
7304 19  – –  autres  
7304 19 10  – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 19 30  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excé ­
dant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 19 90  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de 
forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz 
7304 22 00  – –  Tiges de forage en aciers inoxydables  Exemption  0  
7304 23 00  – –  autres tiges de forage  Exemption  0  
7304 24 00  – –  autres, en aciers inoxydables  Exemption  0  
7304 29  – –  autres  
7304 29 10  – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 29 30  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excé ­
dant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 29 90  – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliésFR L 161/1398 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7304 31  – –  étirés ou laminés à froid  
7304 31 20  – – –  de précision  Exemption  0  
7304 31 80  – – –  autres  Exemption  0  
7304 39  – –  autres  
7304 39 10  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi  Exemption  0  
– – –  autres  
7304 39 30  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une 
épaisseur de paroi excédant 10,5 mm  Exemption  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Tubes filetés ou filetables dits  "gaz" 
7304 39 52  – – – – – –  zingués  Exemption  0  
7304 39 58  – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – – –  autres, d'un diamètre extérieur  
7304 39 92  – – – – – –  n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 39 93  – – – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 39 99  – – – – – –  excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– autres, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7304 41 00  – –  étirés ou laminés à froid  Exemption  0  
7304 49  – –  autres  
7304 49 10  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi  Exemption  0  
– – –  autres  
7304 49 93  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 49 95  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'ex ­
cédant pas 406,4 mm  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1399
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7304 49 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
– autres, de section circulaire, en autres aciers alliés  
7304 51  – –  étirés ou laminés à froid  
– – –  droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié conte ­
nant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 
à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou 
moins de molybdène, d'une longueur  
7304 51 12  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  Exemption  0  
7304 51 18  – – – –  excédant 0,5 m  Exemption  0  
– – –  autres  
7304 51 81  – – – –  de précision  Exemption  0  
7304 51 89  – – – –  autres  Exemption  0  
7304 59  – –  autres  
7304 59 10  – – –  bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés 
exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi  Exemption  0  
– – –  autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié 
contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et 
de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % 
ou moins de molybdène, d'une longueur  
7304 59 32  – – – –  n'excédant pas 0,5 m  Exemption  0  
7304 59 38  – – – –  excédant 0,5 m  Exemption  0  
– – –  autres  
7304 59 92  – – – –  d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm  Exemption  0  
7304 59 93  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'ex ­
cédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7304 59 99  – – – –  d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Exemption  0  
7304 90 00  –  autres  Exemption  0FR L 161/1400 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7305  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de 
section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, 
en fer ou en acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo ­
ducs  
7305 11 00  – –  soudés longitudinalement à l'arc immergé  Exemption  0  
7305 12 00  – –  soudés longitudinalement, autres  Exemption  0  
7305 19 00  – –  autres  Exemption  0  
7305 20 00  –  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extrac ­
tion du pétrole ou du gaz  Exemption  0  
– autres, soudés  
7305 31 00  – –  soudés longitudinalement  Exemption  0  
7305 39 00  – –  autres  Exemption  0  
7305 90 00  –  autres  Exemption  0  
7306  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou 
à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en 
acier  
– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazo ­
ducs  
7306 11  – –  soudés, en aciers inoxydables  
7306 11 10  – – –  soudés longitudinalement  Exemption  0  
7306 11 90  – – –  soudés hélicoïdalement  Exemption  0  
7306 19  – –  autres  
7306 19 10  – – –  soudés longitudinalement  Exemption  0  
7306 19 90  – – –  soudés hélicoïdalement  Exemption  0  
– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz  
7306 21 00  – –  soudés, en aciers inoxydables  Exemption  0  
7306 29 00  – –  autres  Exemption  0  
7306 30  –  autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non 
alliés  
– – de précision, d'une épaisseur de paroiFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1401
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7306 30 11  – – –  n'excédant pas 2 mm  Exemption  0  
7306 30 19  – – –  excédant 2 mm  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Tubes filetés ou filetables dits  "gaz" 
7306 30 41  – – – –  zingués  Exemption  0  
7306 30 49  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  autres, d'un diamètre extérieur  
– – – –  n'excédant pas 168,3 mm  
7306 30 72  – – – – –  zingués  Exemption  0  
7306 30 77  – – – – –  autres  Exemption  0  
7306 30 80  – – – –  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm  Exemption  0  
7306 40  –  autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables  
7306 40 20  – –  étirés ou laminés à froid  Exemption  0  
7306 40 80  – –  autres  Exemption  0  
7306 50  –  autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés  
7306 50 20  – –  de précision  Exemption  0  
7306 50 80  – –  autres  Exemption  0  
– autres, soudés, de section non circulaire  
7306 61  – –  de section carrée ou rectangulaire  
7306 61 10  – – –  en aciers inoxydables  Exemption  0  
– – –  autres  
7306 61 92  – – – –  d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm  Exemption  0  
7306 61 99  – – – –  d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm  Exemption  0  
7306 69  – –  de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire  
7306 69 10  – – –  en aciers inoxydables  Exemption  0FR L 161/1402 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7306 69 90  – – –  autres  Exemption  0  
7306 90 00  –  autres  Exemption  0  
7307  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en fonte, fer ou acier  
– moulés  
7307 11  – –  en fonte non malléable  
7307 11 10  – – –  pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations 
sous pression  3,7 0  
7307 11 90  – – –  autres  3,7  0  
7307 19  – –  autres  
7307 19 10  – – –  en fonte malléable  3,7  0  
7307 19 90  – – –  autres  3,7  0  
– autres, en aciers inoxydables  
7307 21 00  – –  Brides  3,7  0  
7307 22  – –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 22 10  – – –  Manchons  Exemption  0  
7307 22 90  – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 23  – –  Accessoires à souder bout à bout  
7307 23 10  – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 23 90  – – –  autres  3,7  0  
7307 29  – –  autres  
7307 29 10  – – –  filetés  3,7  0  
7307 29 30  – – –  à souder  3,7  0  
7307 29 90  – – –  autres  3,7  0  
– autres  
7307 91 00  – –  Brides  3,7  0  
7307 92  – –  Coudes, courbes et manchons, filetés  
7307 92 10  – – –  Manchons  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1403
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7307 92 90  – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93  – –  Accessoires à souder bout à bout  
– – –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 
609,6 mm  
7307 93 11  – – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93 19  – – – –  autres  3,7  0  
– – –  dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm  
7307 93 91  – – – –  Coudes et courbes  3,7  0  
7307 93 99  – – – –  autres  3,7  0  
7307 99  – –  autres  
7307 99 10  – – –  filetés  3,7  0  
7307 99 30  – – –  à souder  3,7  0  
7307 99 90  – – –  autres  3,7  0  
7308  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, cham ­
branles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exem ­
ple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions 
préfabriquées du n  o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction  
7308 10 00  –  Ponts et éléments de ponts  Exemption  0  
7308 20 00  –  Tours et pylônes  Exemption  0  
7308 30 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils  Exemption  0  
7308 40  –  Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou 
d'étayage  
7308 40 10  – –  Matériel pour le soutènement dans les mines  Exemption  0  
7308 40 90  – –  autre  Exemption  0  
7308 90  –  autresFR L 161/1404 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7308 90 10  – –  Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes 
et autres constructions maritimes ou fluviales  Exemption  0  
– – autres  
– – –  uniquement ou principalement en tôle  
7308 90 51  – – – –  Panneaux multiplis constitués de deux parements en 
tôles nervurées et d'une âme isolante  Exemption  0  
7308 90 59  – – – –  autres  Exemption  0  
7308 90 99  – – –  autres  Exemption  0  
7309 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en 
fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge  
7309 00 10  –  pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés)  2,2 0  
– pour matières liquides  
7309 00 30  – –  avec revêtement intérieur ou calorifuge  2,2  0  
– – autres, d'une contenance  
7309 00 51  – – –  excédant 100 000 l  2,2  0  
7309 00 59  – – –  n'excédant pas 100 000 l  2,2  0  
7309 00 90  –  pour matières solides  2,2  0  
7310  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simi ­
laires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés 
ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excé ­
dant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7310 10 00  –  d'une contenance de 50 l ou plus  2,7  0  
– d'une contenance de moins de 50 l  
7310 21  – –  Boîtes à fermer par soudage ou sertissage  
7310 21 11  – – –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées 
alimentaires  2,7 0  
7310 21 19  – – –  Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons  2,7  0  
– – –  autres, d'une épaisseur de paroi  
7310 21 91  – – – –  inférieure à 0,5 mm  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1405
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7310 21 99  – – – –  égale ou supérieure à 0,5 mm  2,7  0  
7310 29  – –  autres  
7310 29 10  – – –  d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm  2,7  0  
7310 29 90  – – –  d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm  2,7  0  
7311 00  Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou 
acier  
7311 00 10  –  sans soudure  2,7  0  
– autres, d'une capacité  
7311 00 91  – –  inférieure à 1 000 l  2,7  0  
7311 00 99  – –  égale ou supérieure à 1 000 l  2,7  0  
7312  Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou 
en acier, non isolés pour l'électricité  
7312 10  –  Torons et câbles  
7312 10 20  – –  en aciers inoxydables  Exemption  0  
– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale  
– – –  n'excède pas 3 mm  
7312 10 41  – – – –  revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  Exemption  0  
7312 10 49  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  excède 3 mm  
– – – –  Torons  
7312 10 61  – – – – –  non revêtus  Exemption  0  
– – – – –  revêtus  
7312 10 65  – – – – – –  zingués  Exemption  0  
7312 10 69  – – – – – –  autres  Exemption  0  
– – – –  Câbles, y compris les câbles clos  
– – – – –  non revêtus ou simplement zingués, dont la plus 
grande dimension de la coupe transversaleFR L 161/1406 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7312 10 81  – – – – – –  excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm  Exemption  0  
7312 10 83  – – – – – –  excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm  Exemption  0  
7312 10 85  – – – – – –  excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm  Exemption  0  
7312 10 89  – – – – – –  excède 48 mm  Exemption  0  
7312 10 98  – – – – –  autres  Exemption  0  
7312 90 00  –  autres  Exemption  0  
7313 00 00  Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou 
non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés 
pour les clôtures  Exemption  0  
7314  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), 
grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes 
déployées, en fer ou en acier  
– Toiles métalliques tissées  
7314 12 00  – –  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en 
aciers inoxydables  Exemption  0  
7314 14 00  – –  autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables  Exemption  0  
7314 19 00  – –  autres  Exemption  0  
7314 20  –  Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est 
égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une 
surface d'au moins 100 cm  2 
7314 20 10  – –  en fils nervurés  Exemption  0  
7314 20 90  – –  autres  Exemption  0  
– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre  
7314 31 00  – –  zingués  Exemption  0  
7314 39 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres toiles métalliques, grillages et treillis  
7314 41  – –  zingués  
7314 41 10  – – –  à mailles hexagonales  Exemption  0  
7314 41 90  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1407
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7314 42  – –  recouverts de matières plastiques  
7314 42 10  – – –  à mailles hexagonales  Exemption  0  
7314 42 90  – – –  autres  Exemption  0  
7314 49 00  – –  autres  Exemption  0  
7314 50 00  –  Tôles et bandes déployées  Exemption  0  
7315  Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier  
– Chaînes à maillons articulés et leurs parties  
7315 11  – –  Chaînes à rouleaux  
7315 11 10  – – –  des types utilisés pour cycles et motocycles  2,7  0  
7315 11 90  – – –  autres  2,7  0  
7315 12 00  – –  autres chaînes  2,7  0  
7315 19 00  – –  Parties  2,7  0  
7315 20 00  –  Chaînes antidérapantes  2,7  0  
– autres chaînes et chaînettes  
7315 81 00  – –  Chaînes à maillons à étais  2,7  0  
7315 82  – –  autres chaînes, à maillons soudés  
7315 82 10  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale du 
matériau constitutif n'excède pas 16 mm  2,7 0  
7315 82 90  – – –  dont la plus grande dimension de la coupe transversale du 
matériau constitutif excède 16 mm  2,7 0  
7315 89 00  – –  autres  2,7  0  
7315 90 00  –  autres parties  2,7  0  
7316 00 00  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier  2,7  0  
7317 00  Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées 
ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, 
même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec 
tête en cuivreFR L 161/1408 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7317 00 10  –  Punaises  Exemption  0  
– autres  
– – de tréfilerie  
7317 00 20  – – –  Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux  Exemption  0  
7317 00 40  – – –  Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de 
carbone, trempées  Exemption  0  
– – –  autres  
7317 00 61  – – – –  zingués  Exemption  0  
7317 00 69  – – – –  autres  Exemption  0  
7317 00 90  – –  autres  Exemption  0  
7318  Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou 
acier  
– Articles filetés  
7318 11 00  – –  Tire-fond  3,7  0  
7318 12  – –  autres vis à bois  
7318 12 10  – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 12 90  – – –  autres  3,7  0  
7318 13 00  – –  Crochets et pitons à pas de vis  3,7  0  
7318 14  – –  Vis autotaraudeuses  
7318 14 10  – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – –  autres  
7318 14 91  – – – –  Vis à tôles  3,7  0  
7318 14 99  – – – –  autres  3,7  0  
7318 15  – –  autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondellesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1409
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7318 15 10  – – –  Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige 
n'excédant pas 6 mm  3,7 0  
– – –  autres  
7318 15 20  – – – –  pour la fixation des éléments de voies ferrées  3,7  0  
– – – –  autres  
– – – – –  sans tête  
7318 15 30  – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 41  – – – – – – –  de moins de 800 MPa  3,7  0  
7318 15 49  – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  3,7  0  
– – – – –  avec tête  
– – – – – –  fendue ou à empreinte cruciforme  
7318 15 51  – – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 15 59  – – – – – – –  autres  3,7  0  
– – – – – –  à six pans creux  
7318 15 61  – – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
7318 15 69  – – – – – – –  autres  3,7  0  
– – – – – –  hexagonale  
7318 15 70  – – – – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – – – – –  en autres aciers, d'une résistance à la traction  
7318 15 81  – – – – – – – –  de moins de 800 MPa  3,7  0  
7318 15 89  – – – – – – – –  de 800 MPa ou plus  3,7  0  
7318 15 90  – – – – – –  autres  3,7  0  
7318 16  – –  Écrous  
7318 16 10  – – –  décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant 
pas 6 mm  3,7 0  
– – –  autresFR L 161/1410 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7318 16 30  – – – –  en aciers inoxydables  3,7  0  
– – – –  autres  
7318 16 50  – – – – –  de sécurité  3,7  0  
– – – – –  autres, d'un diamètre intérieur  
7318 16 91  – – – – – –  n'excédant pas 12 mm  3,7  0  
7318 16 99  – – – – – –  excédant 12 mm  3,7  0  
7318 19 00  – –  autres  3,7  0  
– Articles non filetés  
7318 21 00  – –  Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de 
blocage  3,7 0  
7318 22 00  – –  autres rondelles  3,7  0  
7318 23 00  – –  Rivets  3,7  0  
7318 24 00  – –  Goupilles, chevilles et clavettes  3,7  0  
7318 29 00  – –  autres  3,7  0  
7319  Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, 
poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, 
en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer 
ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs  
7319 20 00  –  Épingles de sûreté  2,7  0  
7319 30 00  –  autres épingles  2,7  0  
7319 90  –  autres  
7319 90 10  – –  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder  2,7  0  
7319 90 90  – –  autres  2,7  0  
7320  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier  
7320 10  –  Ressorts à lames et leurs lames  
– – formés à chaud  
7320 10 11  – – –  Ressorts paraboliques et leurs lames  2,7  0  
7320 10 19  – – –  autres  2,7  0  
7320 10 90  – –  autres  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1411
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7320 20  –  Ressorts en hélice  
7320 20 20  – –  formés à chaud  2,7  0  
– – autres  
7320 20 81  – – –  Ressorts de compression  2,7  0  
7320 20 85  – – –  Ressorts de traction  2,7  0  
7320 20 89  – – –  autres  2,7  0  
7320 90  –  autres  
7320 90 10  – –  Ressorts spiraux plats  2,7  0  
7320 90 30  – –  Ressorts ayant la forme de disques  2,7  0  
7320 90 90  – –  autres  2,7  0  
7321  Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant 
être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbe ­
cues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non 
électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier  
– Appareils de cuisson et chauffe-plats  
7321 11  – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 11 10  – – –  avec four, y compris les fours séparés  2,7  0  
7321 11 90  – – –  autres  2,7  0  
7321 12 00  – –  à combustibles liquides  2,7  0  
7321 19 00  – –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  2,7  0  
– autres appareils  
7321 81  – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  
7321 81 10  – – –  à évacuation des gaz brûlés  2,7  0  
7321 81 90  – – –  autres  2,7  0  
7321 82  – –  à combustibles liquides  
7321 82 10  – – –  à évacuation des gaz brûlés  2,7  0  
7321 82 90  – – –  autres  2,7  0FR L 161/1412 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7321 89 00  – –  autres, y compris les appareils à combustibles solides  2,7  0  
7321 90 00  –  Parties  2,7  0  
7322  Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non élec ­
trique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et 
distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant 
également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou 
conditionné), à chauffage non électrique, comportant un venti ­
lateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier  
– Radiateurs et leurs parties  
7322 11 00  – –  en fonte  3,2  0  
7322 19 00  – –  autres  3,2  0  
7322 90 00  –  autres  3,2  0  
7323  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, 
en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polis ­
sage ou usages analogues, en fer ou en acier  
7323 10 00  –  Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues  3,2 0  
– autres  
7323 91 00  – –  en fonte, non émaillés  3,2  0  
7323 92 00  – –  en fonte émaillée  3,2  0  
7323 93  – –  en aciers inoxydables  
7323 93 10  – – –  Articles pour le service de la table  3,2  0  
7323 93 90  – – –  autres  3,2  0  
7323 94  – –  en fer ou en acier, émaillés  
7323 94 10  – – –  Articles pour le service de la table  3,2  0  
7323 94 90  – – –  autres  3,2  0  
7323 99  – –  autres  
7323 99 10  – – –  Articles pour le service de la table  3,2  0  
– – –  autres  
7323 99 91  – – – –  peints ou vernis  3,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1413
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7323 99 99  – – – –  autres  3,2  0  
7324  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier  
7324 10 00  –  Éviers et lavabos en aciers inoxydables  2,7  0  
– Baignoires  
7324 21 00  – –  en fonte, même émaillée  3,2  0  
7324 29 00  – –  autres  3,2  0  
7324 90 00  –  autres, y compris les parties  3,2  0  
7325  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier  
7325 10  –  en fonte non malléable  
7325 10 50  – –  Trappes de regard  1,7  0  
– – autres  
7325 10 92  – – –  Articles pour canalisations  1,7  0  
7325 10 99  – – –  autres  1,7  0  
– autres  
7325 91 00  – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  2,7  0  
7325 99  – –  autres  
7325 99 10  – – –  en fonte malléable  2,7  0  
7325 99 90  – – –  autres  2,7  0  
7326  Autres ouvrages en fer ou en acier  
– forgés ou estampés mais non autrement travaillés  
7326 11 00  – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs  2,7  0  
7326 19  – –  autres  
7326 19 10  – – –  forgés  2,7  0  
7326 19 90  – – –  autres  2,7  0  
7326 20  –  Ouvrages en fils de fer ou d'acier  
7326 20 30  – –  Cages et volières  2,7  0FR L 161/1414 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7326 20 50  – –  Corbeilles  2,7  0  
7326 20 80  – –  autres  2,7  0  
7326 90  –  autres  
7326 90 10  – –  Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et 
objets analogues de poche  2,7 0  
7326 90 30  – –  Échelles et escabeaux  2,7  0  
7326 90 40  – –  Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des 
marchandises  2,7 0  
7326 90 50  – –  Bobines pour câbles, tuyaux, etc.  2,7  0  
7326 90 60  – –  Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et 
autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment  2,7 0  
7326 90 70  – –  Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à 
l'entrée des égouts  2,7 0  
– – autres ouvrages en fer ou en acier  
7326 90 91  – – –  forgés  2,7  0  
7326 90 93  – – –  estampés  2,7  0  
7326 90 95  – – –  frittés  2,7  0  
7326 90 98  – – –  autres  2,7  0  
74 CHAPITRE 74 - CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE  
7401 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)  Exemption  0  
7402 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolyti ­
que Exemption  0  
7403  Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute  
– Cuivre affiné  
7403 11 00  – –  Cathodes et sections de cathodes  Exemption  0  
7403 12 00  – –  Barres à fil ( wire-bars ) Exemption  0  
7403 13 00  – –  Billettes  Exemption  0  
7403 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– Alliages de cuivre  
7403 21 00  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1415
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7403 22 00  – –  à base de cuivre-étain (bronze)  Exemption  0  
7403 29 00  – –  autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du 
no 7405)  Exemption  0  
7404 00  Déchets et débris de cuivre  
7404 00 10  –  de cuivre affiné  Exemption  0  
– d'alliages de cuivre  
7404 00 91  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  Exemption  0  
7404 00 99  – –  autres  Exemption  0  
7405 00 00  Alliages mères de cuivre  Exemption  0  
7406  Poudres et paillettes de cuivre  
7406 10 00  –  Poudres à structure non lamellaire  Exemption  0  
7406 20 00  –  Poudres à structure lamellaire; paillettes  Exemption  0  
7407  Barres et profilés en cuivre  
7407 10 00  –  en cuivre affiné  4,8  5  
– en alliages de cuivre  
7407 21  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7407 21 10  – – –  Barres  4,8  5  
7407 21 90  – – –  Profilés  4,8  5  
7407 29  – –  autres  
7407 29 10  – – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou à base de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  4,8 5  
7407 29 90  – – –  autres  4,8  5  
7408  Fils de cuivre  
– en cuivre affiné  
7408 11 00  – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 6 mm  4,8 5FR L 161/1416 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7408 19  – –  autres  
7408 19 10  – – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 0,5 mm  4,8 5  
7408 19 90  – – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
n'excède pas 0,5 mm  4,8 5  
– en alliages de cuivre  
7408 21 00  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  4,8  5  
7408 22 00  – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- 
zinc (maillechort)  4,8 5  
7408 29 00  – –  autres  4,8  5  
7409  Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm  
– en cuivre affiné  
7409 11 00  – –  enroulées  4,8  5  
7409 19 00  – –  autres  4,8  5  
– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  
7409 21 00  – –  enroulées  4,8  5  
7409 29 00  – –  autres  4,8  5  
– en alliages à base de cuivre-étain (bronze)  
7409 31 00  – –  enroulées  4,8  5  
7409 39 00  – –  autres  4,8  5  
7409 40  –  en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- 
nickel-zinc (maillechort)  
7409 40 10  – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel)  4,8  5  
7409 40 90  – –  à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)  4,8  5  
7409 90 00  –  en autres alliages de cuivre  4,8  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1417
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7410  Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports simi ­
laires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non 
compris)  
– sans support  
7410 11 00  – –  en cuivre affiné  5,2  5  
7410 12 00  – –  en alliages de cuivre  5,2  5  
– sur support  
7410 21 00  – –  en cuivre affiné  5,2  5  
7410 22 00  – –  en alliages de cuivre  5,2  5  
7411  Tubes et tuyaux en cuivre  
7411 10  –  en cuivre affiné  
– – droits, d'une épaisseur de paroi  
7411 10 11  – – –  excédant 0,6 mm  4,8  5  
7411 10 19  – – –  n'excédant pas 0,6 mm  4,8  5  
7411 10 90  – –  autres  4,8  5  
– en alliages de cuivre  
7411 21  – –  à base de cuivre-zinc (laiton)  
7411 21 10  – – –  droits  4,8  5  
7411 21 90  – – –  autres  4,8  5  
7411 22 00  – –  à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel- 
zinc (maillechort)  4,8 5  
7411 29 00  – –  autres  4,8  5  
7412  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en cuivre  
7412 10 00  –  en cuivre affiné  5,2  5  
7412 20 00  –  en alliages de cuivre  5,2  5FR L 161/1418 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7413 00  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non 
isolés pour l'électricité  
7413 00 20  –  en cuivre affiné  5,2  5  
7413 00 80  –  en alliages de cuivre  5,2  5  
7415  Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles simi ­
laires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en 
cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles 
destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre  
7415 10 00  –  Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles 
similaires  4 0  
– autres articles, non filetés  
7415 21 00  – –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)  3  0  
7415 29 00  – –  autres  3  0  
– autres articles, filetés  
7415 33 00  – –  Vis; boulons et écrous  3  0  
7415 39 00  – –  autres  3  0  
7418  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou 
de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants 
et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues, en cuivre  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour 
le récurage, le polissage ou usages analogues  
7418 11 00  – –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu ­
rage, le polissage ou usages analogues  3 0  
7418 19  – –  autres  
7418 19 10  – – –  Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des 
types servant à des usages domestiques, et leurs parties  4 0  
7418 19 90  – – –  autres  3  0  
7418 20 00  –  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  3  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1419
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7419  Autres ouvrages en cuivre  
7419 10 00  –  Chaînes, chaînettes et leurs parties  3  0  
– autres  
7419 91 00  – –  coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement 
travaillés  3 0  
7419 99  – –  autres  
7419 99 10  – – –  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans 
fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale n'excède pas 6 millimètres; 
tôles et bandes déployées  4,3 0  
7419 99 30  – – –  Ressorts  4  0  
7419 99 90  – – –  autres  3  0  
75 CHAPITRE 75 - NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL  
7501  Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du nickel  
7501 10 00  –  Mattes de nickel  Exemption  0  
7501 20 00  –  Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires 
de la métallurgie du nickel  Exemption  0  
7502  Nickel sous forme brute  
7502 10 00  –  Nickel non allié  Exemption  0  
7502 20 00  –  Alliages de nickel  Exemption  0  
7503 00  Déchets et débris de nickel  
7503 00 10  –  de nickel non allié  Exemption  0  
7503 00 90  –  d'alliages de nickel  Exemption  0  
7504 00 00  Poudres et paillettes de nickel  Exemption  0  
7505  Barres, profilés et fils, en nickel  
– Barres et profilés  
7505 11 00  – –  en nickel non allié  Exemption  0  
7505 12 00  – –  en alliages de nickel  2,9  0  
– FilsFR L 161/1420 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7505 21 00  – –  en nickel non allié  Exemption  0  
7505 22 00  – –  en alliages de nickel  2,9  0  
7506  Tôles, bandes et feuilles, en nickel  
7506 10 00  –  en nickel non allié  Exemption  0  
7506 20 00  –  en alliages de nickel  3,3  0  
7507  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple), en nickel  
– Tubes et tuyaux  
7507 11 00  – –  en nickel non allié  Exemption  0  
7507 12 00  – –  en alliages de nickel  Exemption  0  
7507 20 00  –  Accessoires de tuyauterie  2,5  0  
7508  Autres ouvrages en nickel  
7508 10 00  –  Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel  Exemption  0  
7508 90 00  –  autres  Exemption  0  
76 CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMI ­
NIUM  
7601  Aluminium sous forme brute  
7601 10 00  –  Aluminium non allié  3  3  
7601 20  –  Alliages d'aluminium  
7601 20 10  – –  primaire  6  5  
– – secondaire  
7601 20 91  – – –  en lingots ou à l'état liquide  6  5  
7601 20 99  – – –  autres  6  5  
7602 00  Déchets et débris d'aluminium  
– Déchets  
7602 00 11  – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; 
déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues 
ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 
(support non compris)  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1421
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7602 00 19  – –  autres (y compris les rebuts de fabrication)  Exemption  0  
7602 00 90  –  Débris  Exemption  0  
7603  Poudres et paillettes d'aluminium  
7603 10 00  –  Poudres à structure non lamellaire  5  0  
7603 20 00  –  Poudres à structure lamellaire; paillettes  5  0  
7604  Barres et profilés en aluminium  
7604 10  –  en aluminium non allié  
7604 10 10  – –  Barres  7,5  7  
7604 10 90  – –  Profilés  7,5  7  
– en alliages d'aluminium  
7604 21 00  – –  Profilés creux  7,5  7  
7604 29  – –  autres  
7604 29 10  – – –  Barres  7,5  7  
7604 29 90  – – –  Profilés  7,5  7  
7605  Fils en aluminium  
– en aluminium non allié  
7605 11 00  – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  7,5 7  
7605 19 00  – –  autres  7,5  7  
– en alliages d'aluminium  
7605 21 00  – –  dont la plus grande dimension de la section transversale 
excède 7 mm  7,5 7  
7605 29 00  – –  autres  7,5  7  
7606  Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 
0,2 mm  
– de forme carrée ou rectangulaire  
7606 11  – –  en aluminium non alliéFR L 161/1422 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7606 11 10  – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  7,5  7  
– – –  autres, d'une épaisseur  
– – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 
0,2 mm  
7606 11 91  – – – –  inférieure à 3 mm  7,5  7  
7606 11 93  – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  7,5  7  
7606 11 99  – – – –  de 6 mm ou plus  7,5  7  
7606 12  – –  en alliages d'aluminium  
7606 12 10  – – –  Bandes pour stores vénitiens  7,5  7  
– – –  autres  
7606 12 50  – – – –  peintes, vernies ou revêtues de matière plastique  7,5  7  
– – – –  autres, d'une épaisseur  
7606 12 91  – – – – –  inférieure à 3 mm  7,5  7  
7606 12 93  – – – – –  de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm  7,5  7  
7606 12 99  – – – – –  de 6 mm ou plus  7,5  7  
– autres  
7606 91 00  – –  en aluminium non allié  7,5  7  
7606 92 00  – –  en alliages d'aluminium  7,5  7  
7607  Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou 
fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simi ­
laires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris)  
– sans support  
7607 11  – –  simplement laminées  
7607 11 10  – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  7,5  7  
7607 11 90  – – –  d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 
0,2 mm  7,5 7  
7607 19  – –  autres  
7607 19 10  – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm  7,5  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1423
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7607 19 91  – – – –  auto-adhésives  7,5  7  
7607 19 99  – – – –  autres  7,5  7  
7607 20  –  sur support  
7607 20 10  – –  d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 
0,021 mm  10 7  
– – d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou 
plus mais n'excédant pas 0,2 mm  
7607 20 91  – – –  auto-adhésives  7,5  7  
7607 20 99  – – –  autres  7,5  7  
7608  Tubes et tuyaux en aluminium  
7608 10 00  –  en aluminium non allié  7,5  7  
7608 20  –  en alliages d'aluminium  
7608 20 20  – –  soudés  7,5  7  
– – autres  
7608 20 81  – – –  simplement filés à chaud  7,5  7  
7608 20 89  – – –  autres  7,5  7  
7609 00 00  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en aluminium  5,9 5  
7610  Constructions et parties de constructions (ponts et éléments 
de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balus ­
trades, par exemple), en aluminium, à l'exception des 
constructions préfabriquées du n  o 9406; tôles, barres, profilés, 
tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction  
7610 10 00  –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils  6  5  
7610 90  –  autres  
7610 90 10  – –  Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes  7  3  
7610 90 90  – –  autres  6  5FR L 161/1424 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7611 00 00  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en 
aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur 
ou calorifuge  6 0  
7612  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simi ­
laires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou 
souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge  
7612 10 00  –  Étuis tubulaires souples  6  5  
7612 90  –  autres  
7612 90 10  – –  Étuis tubulaires rigides  6  0  
7612 90 20  – –  Récipients des types utilisés pour aérosols  6  0  
– – autres, d'une contenance  
7612 90 91  – – –  de 50 l ou plus  6  0  
7612 90 98  – – –  inférieure à 50 l  6  0  
7613 00 00  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés  6  5  
7614  Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés 
pour l'électricité  
7614 10 00  –  avec âme en acier  6  5  
7614 90 00  –  autres  6  5  
7615  Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou 
de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, 
gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues, en aluminium  
– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs 
parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour 
le récurage, le polissage ou usages analogues  
7615 11 00  – –  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu ­
rage, le polissage ou usages analogues  6 5  
7615 19  – –  autres  
7615 19 10  – – –  coulés ou moulés  6  5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1425
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7615 19 90  – – –  autres  6  5  
7615 20 00  –  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties  6  5  
7616  Autres ouvrages en aluminium  
7616 10 00  –  Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles et articles similaires  6 5  
– autres  
7616 91 00  – –  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium  6  5  
7616 99  – –  autres  
7616 99 10  – – –  coulés ou moulés  6  5  
7616 99 90  – – –  autres  6  5  
78 CHAPITRE 78 - PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB  
7801  Plomb sous forme brute  
7801 10 00  –  Plomb affiné  2,5  0  
– autre  
7801 91 00  – –  contenant de l'antimoine comme autre élément prédomi ­
nant en poids  2,5 0  
7801 99  – –  autre  
7801 99 10  – – –  contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à 
être affiné (plomb d'œuvre)  Exemption  0  
– – –  autre  
7801 99 91  – – – –  Alliages de plomb  2,5  0  
7801 99 99  – – – –  autre  2,5  0  
7802 00 00  Déchets et débris de plomb  Exemption  0  
7804  Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de 
plomb  
– Tables, feuilles et bandes  
7804 11 00  – –  Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 
(support non compris)  5 0  
7804 19 00  – –  autres  5  0FR L 161/1426 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7804 20 00  –  Poudres et paillettes  Exemption  0  
7806 00  Autres ouvrages en plomb  
7806 00 10  –  Emballages munis de blindage de protection en plomb 
contre les radiations pour le transport ou le stockage des 
matières radioactives ( Euratom ) Exemption  0  
7806 00 30  –  Barres, profilés et fils  5  0  
7806 00 50  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple)  5 0  
7806 00 90  –  autres  5  0  
79 CHAPITRE 79 - ZINC ET OUVRAGES EN ZINC  
7901  Zinc sous forme brute  
– Zinc non allié  
7901 11 00  – –  contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc  2,5  0  
7901 12  – –  contenant en poids moins de 99,99 % de zinc  
7901 12 10  – – –  contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 
99,99 % de zinc  2,5 0  
7901 12 30  – – –  contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 
99,95 % de zinc  2,5 0  
7901 12 90  – – –  contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % 
de zinc  2,5 0  
7901 20 00  –  Alliages de zinc  2,5  0  
7902 00 00  Déchets et débris de zinc  Exemption  0  
7903  Poussières, poudres et paillettes, de zinc  
7903 10 00  –  Poussières de zinc  2,5  0  
7903 90 00  –  autres  2,5  0  
7904 00 00  Barres, profilés et fils, en zinc  5  0  
7905 00 00  Tôles, feuilles et bandes, en zinc  5  0  
7907 00  Autres ouvrages en zinc  
7907 00 10  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple)  5 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1427
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
7907 00 90  –  autres  5  0  
80 CHAPITRE 80 - ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN  
8001  Étain sous forme brute  
8001 10 00  –  Étain non allié  Exemption  0  
8001 20 00  –  Alliages d'étain  Exemption  0  
8002 00 00  Déchets et débris d'étain  Exemption  0  
8003 00 00  Barres, profilés et fils, en étain  Exemption  0  
8007 00  Autres ouvrages en étain  
8007 00 10  –  Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm  Exemption  0  
8007 00 30  –  Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur 
papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris); poudres et paillettes  Exemption  0  
8007 00 50  –  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple)  Exemption  0  
8007 00 90  –  autres  Exemption  0  
81 CHAPITRE 81 - AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; 
OUVRAGES EN CES MATIÈRES  
8101  Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les 
déchets et débris  
8101 10 00  –  Poudres  5  5  
– autres  
8101 94 00  – –  Tungstène sous forme brute, y compris les barres simple ­
ment obtenues par frittage  5 5  
8101 96 00  – –  Fils  6  5  
8101 97 00  – –  Déchets et débris  Exemption  0  
8101 99  – –  autres  
8101 99 10  – – –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, 
profilés, tôles, bandes et feuilles  6 0  
8101 99 90  – – –  autres  7  0FR L 161/1428 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8102  Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets 
et débris  
8102 10 00  –  Poudres  4  3  
– autres  
8102 94 00  – –  Molybdène sous forme brute, y compris les barres simple ­
ment obtenues par frittage  3 3  
8102 95 00  – –  Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, 
profilés, tôles, bandes et feuilles  5 0  
8102 96 00  – –  Fils  6,1  3  
8102 97 00  – –  Déchets et débris  Exemption  0  
8102 99 00  – –  autres  7  0  
8103  Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris  
8103 20 00  –  Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement 
obtenues par frittage; poudres  Exemption  0  
8103 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8103 90  –  autres  
8103 90 10  – –  Barres (autres que les barres simplement obtenues par frit ­
tage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles  3 0  
8103 90 90  – –  autres  4  0  
8104  Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets 
et débris  
– Magnésium sous forme brute  
8104 11 00  – –  contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium  5,3  5  
8104 19 00  – –  autres  4  3  
8104 20 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8104 30 00  –  Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres  4  0  
8104 90 00  –  autres  4  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1429
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8105  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métal ­
lurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les 
déchets et débris  
8105 20 00  –  Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la 
métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres  Exemption  0  
8105 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8105 90 00  –  autres  3  0  
8106 00  Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et 
débris  
8106 00 10  –  Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres  Exemption  0  
8106 00 90  –  autres  2  0  
8107  Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et 
débris  
8107 20 00  –  Cadmium sous forme brute; poudres  3  3  
8107 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8107 90 00  –  autres  4  0  
8108  Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris  
8108 20 00  –  Titane sous forme brute; poudres  5  5  
8108 30 00  –  Déchets et débris  5  3  
8108 90  –  autres  
8108 90 30  – –  Barres, profilés et fils  7  3  
8108 90 50  – –  Tôles, bandes et feuilles  7  3  
8108 90 60  – –  Tubes et tuyaux  7  3  
8108 90 90  – –  autres  7  3  
8109  Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et 
débris  
8109 20 00  –  Zirconium sous forme brute; poudres  5  3  
8109 30 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8109 90 00  –  autres  9  5  
8110  Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et 
débris  
8110 10 00  –  Antimoine sous forme brute; poudres  7  5FR L 161/1430 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8110 20 00  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8110 90 00  –  autres  7  0  
8111 00  Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets 
et débris  
– Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8111 00 11  – –  Manganèse sous forme brute; poudres  Exemption  0  
8111 00 19  – –  Déchets et débris  Exemption  0  
8111 00 90  –  autres  5  0  
8112  Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium 
(celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, 
ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et 
débris  
– Béryllium  
8112 12 00  – –  sous forme brute; poudres  Exemption  0  
8112 13 00  – –  Déchets et débris  Exemption  0  
8112 19 00  – –  autres  3  0  
– Chrome  
8112 21  – –  sous forme brute; poudres  
8112 21 10  – – –  Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de 
nickel  Exemption  0  
8112 21 90  – – –  autres  3  3  
8112 22 00  – –  Déchets et débris  Exemption  0  
8112 29 00  – –  autres  5  0  
– Thallium  
8112 51 00  – –  sous forme brute; poudres  1,5  0  
8112 52 00  – –  Déchets et débris  Exemption  0  
8112 59 00  – –  autres  3  3  
– autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1431
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8112 92  – –  sous forme brute; déchets et débris; poudres  
8112 92 10  – – –  Hafnium (celtium)  3  3  
– – –  Niobium (colombium), rhénium, gallium, indium, vana ­
dium, germanium  
8112 92 21  – – – –  Déchets et débris  Exemption  0  
– – – –  autres  
8112 92 31  – – – – –  Niobium (colombium), rhénium  3  3  
8112 92 81  – – – – –  Indium  2  0  
8112 92 89  – – – – –  Gallium  1,5  0  
8112 92 91  – – – – –  Vanadium  Exemption  0  
8112 92 95  – – – – –  Germanium  4,5  3  
8112 99  – –  autres  
8112 99 20  – – –  Hafnium (celtium); germanium  7  3  
8112 99 30  – – –  Niobium (colombium), rhénium  9  5  
8112 99 70  – – –  Gallium, indium, vanadium  3  0  
8113 00  Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et 
débris  
8113 00 20  –  sous forme brute  4  3  
8113 00 40  –  Déchets et débris  Exemption  0  
8113 00 90  –  autres  5  0  
82 CHAPITRE 82 - OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE 
COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX 
COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX 
COMMUNS  
8201  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux 
et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; séca ­
teurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horti ­
coles ou forestiers, à main  
8201 10 00  –  Bêches et pelles  1,7  0  
8201 20 00  –  Fourches  1,7  0FR L 161/1432 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8201 30 00  –  Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs  1,7  0  
8201 40 00  –  Haches, serpes et outils similaires à taillants  1,7  0  
8201 50 00  –  Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une 
main  1,7 0  
8201 60 00  –  Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux 
mains  1,7 0  
8201 90 00  –  autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main  1,7  0  
8202  Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les 
fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)  
8202 10 00  –  Scies à main  1,7  0  
8202 20 00  –  Lames de scies à ruban  1,7  0  
– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)  
8202 31 00  – –  avec partie travaillante en acier  2,7  0  
8202 39 00  – –  autres, y compris les parties  2,7  0  
8202 40 00  –  Chaînes de scies, dites  "coupantes " 1,7  0  
– autres lames de scies  
8202 91 00  – –  Lames de scies droites, pour le travail des métaux  2,7  0  
8202 99  – –  autres  
– – –  avec partie travaillante en acier  
8202 99 11  – – – –  pour le travail des métaux  2,7  0  
8202 99 19  – – – –  pour le travail d'autres matières  2,7  0  
8202 99 90  – – –  avec partie travaillante en autres matières  2,7  0  
8203  Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, 
cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte- 
pièce et outils similaires, à main  
8203 10 00  –  Limes, râpes et outils similaires  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1433
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8203 20  –  Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils simi ­
laires  
8203 20 10  – –  Brucelles et pinces à épiler  1,7  0  
8203 20 90  – –  autres  1,7  0  
8203 30 00  –  Cisailles à métaux et outils similaires  1,7  0  
8203 40 00  –  Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similai ­
res 1,7 0  
8204  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); 
douilles de serrage interchangeables, même avec manches  
– Clés de serrage à main  
8204 11 00  – –  à ouverture fixe  1,7  0  
8204 12 00  – –  à ouverture variable  1,7  0  
8204 20 00  –  Douilles de serrage interchangeables, même avec manches  1,7  0  
8205  Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) 
non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et simi ­
laires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux consti ­
tuant des accessoires ou des parties de machines-outils; 
enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à 
pédale  
8205 10 00  –  Outils de perçage, de filetage ou de taraudage  1,7  0  
8205 20 00  –  Marteaux et masses  3,7  0  
8205 30 00  –  Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le 
travail du bois  3,7 0  
8205 40 00  –  Tournevis  3,7  0  
– autres outils et outillage à main (y compris les diamants de 
vitriers)  
8205 51 00  – –  d'économie domestique  3,7  0  
8205 59  – –  autres  
8205 59 10  – – –  Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et 
peintres  3,7 0  
8205 59 30  – – –  Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, chevilles, etc., 
fonctionnant à l'aide d'une cartouche détonante  2,7 0FR L 161/1434 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8205 59 90  – – –  autres  2,7  0  
8205 60 00  –  Lampes à souder et similaires  2,7  0  
8205 70 00  –  Étaux, serre-joints et similaires  3,7  0  
8205 80 00  –  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à 
pédale  2,7 0  
8205 90 00  –  Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions 
ci-dessus  3,7 0  
8206 00 00  Outils d'au moins deux des n  os 8202 à 8205, conditionnés en 
assortiments pour la vente au détail  3,7 0  
8207  Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou 
non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poin ­
çonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à 
fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières 
pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les 
outils de forage ou de sondage  
– Outils de forage ou de sondage  
8207 13 00  – –  avec partie travaillante en cermets  2,7  0  
8207 19  – –  autres, y compris les parties  
8207 19 10  – – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
8207 19 90  – – –  autres  2,7  0  
8207 20  –  Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux  
8207 20 10  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
8207 20 90  – –  avec partie travaillante en autres matières  2,7  0  
8207 30  –  Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner  
8207 30 10  – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 30 90  – –  autres  2,7  0  
8207 40  –  Outils à tarauder ou à fileter  
– – pour l'usinage des métaux  
8207 40 10  – – –  Outils à tarauder  2,7  0  
8207 40 30  – – –  Outils à fileter  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1435
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8207 40 90  – –  autres  2,7  0  
8207 50  –  Outils à percer  
8207 50 10  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 50 30  – – –  Forets de maçonnerie  2,7  0  
– – –  autres  
– – – –  pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 50 50  – – – – –  en cermets  2,7  0  
8207 50 60  – – – – –  en aciers à coupe rapide  2,7  0  
8207 50 70  – – – – –  en autres matières  2,7  0  
8207 50 90  – – – –  autres  2,7  0  
8207 60  –  Outils à aléser ou à brocher  
8207 60 10  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
– – –  Outils à aléser  
8207 60 30  – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 60 50  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  Outils à brocher  
8207 60 70  – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 60 90  – – – –  autres  2,7  0  
8207 70  –  Outils à fraiser  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 70 10  – – –  en cermets  2,7  0  
– – –  en autres matières  
8207 70 31  – – – –  Fraises à queue  2,7  0FR L 161/1436 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8207 70 35  – – – –  Fraises-mères  2,7  0  
8207 70 38  – – – –  autres  2,7  0  
8207 70 90  – –  autres  2,7  0  
8207 80  –  Outils à tourner  
– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante  
8207 80 11  – – –  en cermets  2,7  0  
8207 80 19  – – –  en autres matières  2,7  0  
8207 80 90  – –  autres  2,7  0  
8207 90  –  autres outils interchangeables  
8207 90 10  – –  avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de 
diamant  2,7 0  
– – avec partie travaillante en autres matières  
8207 90 30  – – –  Lames de tournevis  2,7  0  
8207 90 50  – – –  Outils de taillage des engrenages  2,7  0  
– – –  autres, avec partie travaillante  
– – – –  en cermets  
8207 90 71  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 90 78  – – – – –  autres  2,7  0  
– – – –  en autres matières  
8207 90 91  – – – – –  pour l'usinage des métaux  2,7  0  
8207 90 99  – – – – –  autres  2,7  0  
8208  Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appa ­
reils mécaniques  
8208 10 00  –  pour le travail des métaux  1,7  0  
8208 20 00  –  pour le travail du bois  1,7  0  
8208 30  –  pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie 
alimentaire  
8208 30 10  – –  Couteaux circulaires  1,7  0  
8208 30 90  – –  autres  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1437
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8208 40 00  –  pour machines agricoles, horticoles ou forestières  1,7  0  
8208 90 00  –  autres  1,7  0  
8209 00  Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, 
non montés, constitués par des cermets  
8209 00 20  –  Plaquettes amovibles  2,7  0  
8209 00 80  –  autres  2,7  0  
8210 00 00  Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 
10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons  2,7 0  
8211  Couteaux (autres que ceux du n  o 8208) à lame tranchante ou 
dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames  
8211 10 00  –  Assortiments  8,5  3  
– autres  
8211 91  – –  Couteaux de table à lame fixe  
8211 91 30  – – –  Couteaux de table avec manche et lame, en aciers inoxy ­
dables  8,5 3  
8211 91 80  – – –  autres  8,5  3  
8211 92 00  – –  autres couteaux à lame fixe  8,5  3  
8211 93 00  – –  Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes 
fermantes  8,5 3  
8211 94 00  – –  Lames  6,7  0  
8211 95 00  – –  Manches en métaux communs  2,7  0  
8212  Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)  
8212 10  –  Rasoirs  
8212 10 10  – –  Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables  2,7  0  
8212 10 90  – –  autres  2,7  0  
8212 20 00  –  Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes  2,7  0  
8212 90 00  –  autres parties  2,7  0FR L 161/1438 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8213 00 00  Ciseaux à doubles branches et leurs lames  4,2  0  
8214  Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, 
hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exem ­
ple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédi ­
cures (y compris les limes à ongles)  
8214 10 00  –  Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs 
lames  2,7 0  
8214 20 00  –  Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures 
(y compris les limes à ongles)  2,7 0  
8214 90 00  –  autres  2,7  0  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et 
articles similaires  
8215 10  –  Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou 
platiné  
8215 10 20  – –  contenant uniquement des objets argentés, dorés ou plati ­
nés 4,7 0  
– – autres  
8215 10 30  – – –  en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 10 80  – – –  autres  4,7  0  
8215 20  –  autres assortiments  
8215 20 10  – –  en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 20 90  – –  autres  4,7  0  
– autres  
8215 91 00  – –  argentés, dorés ou platinés  4,7  0  
8215 99  – –  autres  
8215 99 10  – – –  en aciers inoxydables  8,5  3  
8215 99 90  – – –  autres  4,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1439
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
83 CHAPITRE 83 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX 
COMMUNS  
8301  Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en 
métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant 
une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en 
métaux communs  
8301 10 00  –  Cadenas  2,7  0  
8301 20 00  –  Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles  2,7  0  
8301 30 00  –  Serrures des types utilisés pour meubles  2,7  0  
8301 40  –  autres serrures; verrous  
– – Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments  
8301 40 11  – – –  Serrures à cylindres  2,7  0  
8301 40 19  – – –  autres  2,7  0  
8301 40 90  – –  autres serrures; verrous  2,7  0  
8301 50 00  –  Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure  2,7  0  
8301 60 00  –  Parties  2,7  0  
8301 70 00  –  Clefs présentées isolément  2,7  0  
8302  Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs 
pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carros ­
series, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres 
ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et arti ­
cles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture 
en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux 
communs  
8302 10 00  –  Charnières de tous genres (y compris les paumelles et 
pentures)  2,7 0  
8302 20 00  –  Roulettes  2,7  0  
8302 30 00  –  autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules 
automobiles  2,7 0  
– autres garnitures, ferrures et articles similaires  
8302 41 00  – –  pour bâtiments  2,7  0  
8302 42 00  – –  autres, pour meubles  2,7  0  
8302 49 00  – –  autres  2,7  0FR L 161/1440 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8302 50 00  –  Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires  2,7  0  
8302 60 00  –  Ferme-portes automatiques  2,7  0  
8303 00  Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres 
fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en 
métaux communs  
8303 00 10  –  Coffres-forts  2,7  0  
8303 00 30  –  Portes blindées et compartiments pour chambres fortes  2,7  0  
8303 00 90  –  Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires  2,7  0  
8304 00 00  Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, 
plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires 
de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles 
de bureau du n  o 9403  2,7 0  
8305  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas ­
seurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de 
signalisation et objets similaires de bureau, en métaux 
communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour 
tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs  
8305 10 00  –  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour clas ­
seurs  2,7 0  
8305 20 00  –  Agrafes présentées en barrettes  2,7  0  
8305 90 00  –  autres, y compris les parties  2,7  0  
8306  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, 
en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, 
en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou 
similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs  
8306 10 00  –  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires  Exemption  0  
– Statuettes et autres objets d'ornement  
8306 21 00  – –  argentés, dorés ou platinés  Exemption  0  
8306 29  – –  autres  
8306 29 10  – – –  en cuivre  Exemption  0  
8306 29 90  – – –  en autres métaux communs  Exemption  0  
8306 30 00  –  Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs  2,7  0  
8307  Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs acces ­
soires  
8307 10 00  –  en fer ou en acier  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1441
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8307 90 00  –  en autres métaux communs  2,7  0  
8308  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, 
agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, 
ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires 
ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes 
découpées, en métaux communs  
8308 10 00  –  Agrafes, crochets et œillets  2,7  0  
8308 20 00  –  Rivets tubulaires ou à tige fendue  2,7  0  
8308 90 00  –  autres, y compris les parties  2,7  0  
8309  Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à 
pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour 
bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres 
accessoires pour l'emballage, en métaux communs  
8309 10 00  –  Bouchons-couronnes  2,7  0  
8309 90  –  autres  
8309 90 10  – –  Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; 
capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un 
diamètre excédant 21 mm  3,7 0  
8309 90 90  – –  autres  2,7  0  
8310 00 00  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et 
plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en 
métaux communs, à l'exclusion de ceux du n  o 9405  2,7 0  
8311  Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, 
en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou 
fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage 
ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes 
en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métal ­
lisation par projection  
8311 10  –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs  
8311 10 10  – –  Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées 
de matière réfractaire  2,7 0  
8311 10 90  – –  autres  2,7  0  
8311 20 00  –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs  2,7  0  
8311 30 00  –  Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le 
soudage à la flamme, en métaux communs  2,7 0  
8311 90 00  –  autres  2,7  0FR L 161/1442 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
XVI SECTION XVI - MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLEC ­
TRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTRE ­
MENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'EN ­
REGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET 
DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE 
CES APPAREILS  
84 CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, 
MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; 
PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS  
8401  Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non 
irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour 
la séparation isotopique  
8401 10 00  –  Réacteurs nucléaires ( Euratom ) 5,7  0  
8401 20 00  –  Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs 
parties ( Euratom ) 3,7 0  
8401 30 00  –  Éléments combustibles (cartouches) non irradiés ( Euratom ) 3,7  0  
8401 40 00  –  Parties de réacteurs nucléaires ( Euratom ) 3,7  0  
8402  Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à 
la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chau ­
dières dites  "à eau surchauffée " 
– Chaudières à vapeur  
8402 11 00  – –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur excédant 45 t  2,7 0  
8402 12 00  – –  Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de 
vapeur n'excédant pas 45 t  2,7 0  
8402 19  – –  autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes  
8402 19 10  – – –  Chaudières à tubes de fumée  2,7  0  
8402 19 90  – – –  autres  2,7  0  
8402 20 00  –  Chaudières dites  "à eau surchauffée " 2,7  0  
8402 90 00  –  Parties  2,7  0  
8403  Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n  o 
8402  
8403 10  –  Chaudières  
8403 10 10  – –  en fonte  2,7  0  
8403 10 90  – –  autres  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1443
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8403 90  –  Parties  
8403 90 10  – –  en fonte  2,7  0  
8403 90 90  – –  autres  2,7  0  
8404  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 8403 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour 
machines à vapeur  
8404 10 00  –  Appareils auxiliaires pour chaudières des n  os 8402 ou 8403  2,7  0  
8404 20 00  –  Condenseurs pour machines à vapeur  2,7  0  
8404 90 00  –  Parties  2,7  0  
8405  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de 
gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs  
8405 10 00  –  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs simi ­
laires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épura ­
teurs  1,7 0  
8405 90 00  –  Parties  1,7  0  
8406  Turbines à vapeur  
8406 10 00  –  Turbines pour la propulsion de bateaux  2,7  0  
– autres turbines  
8406 81  – –  d'une puissance excédant 40 MW  
8406 81 10  – – –  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des généra ­
trices électriques  2,7 0  
8406 81 90  – – –  autres  2,7  0  
8406 82  – –  d'une puissance n'excédant pas 40 MW  
– – –  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des généra ­
trices électriques, d'une puissance  
8406 82 11  – – – –  n'excédant pas 10 MW  2,7  0  
8406 82 19  – – – –  excédant 10 MW  2,7  0  
8406 82 90  – – –  autres  2,7  0  
8406 90  –  Parties  
8406 90 10  – –  Ailettes, aubages et rotors  2,7  0  
8406 90 90  – –  autres  2,7  0FR L 161/1444 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8407  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion)  
8407 10 00  –  Moteurs pour l'aviation  1,7  0  
– Moteurs pour la propulsion de bateaux  
8407 21  – –  du type hors-bord  
8407 21 10  – – –  d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm  3 6,2 0  
– – –  d'une cylindrée excédant 325 cm  3 
8407 21 91  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 30 kW  4,2  0  
8407 21 99  – – – –  d'une puissance excédant 30 kW  4,2  0  
8407 29  – –  autres  
8407 29 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8407 29 80  – – –  d'une puissance excédant 200 kW  4,2  0  
– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propul ­
sion des véhicules du chapitre 87  
8407 31 00  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm  3 2,7 0  
8407 32  – –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 
8407 32 10  – – –  d'une cylindrée excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 
125 cm  3 2,7 0  
8407 32 90  – – –  d'une cylindrée excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 
250 cm  3 2,7 0  
8407 33  – –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
1 000 cm  3 
8407 33 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles des n  os 8703, 
8704 et 8705  2,7 0  
8407 33 90  – – –  autres  2,7  0  
8407 34  – –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 
8407 34 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n  o 
8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  2,7 0  
– – –  autres  
8407 34 30  – – – –  usagés  4,2  0  
– – – –  neufs, d'une cylindréeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1445
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8407 34 91  – – – – –  n'excédant pas 1 500 cm  3 4,2 0  
8407 34 99  – – – – –  excédant 1 500 cm  3 4,2 0  
8407 90  –  autres moteurs  
8407 90 10  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm  3 2,7 0  
– – d'une cylindrée excédant 250 cm  3 
8407 90 50  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n  o 
8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylin ­
drée inférieure à 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  2,7 0  
– – –  autres  
8407 90 80  – – – –  d'une puissance n'excédant pas 10 kW  4,2  0  
8407 90 90  – – – –  d'une puissance excédant 10 kW  4,2  0  
8408  Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel)  
8408 10  –  Moteurs pour la propulsion de bateaux  
– – usagés  
8408 10 11  – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n  os 
8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 19  – – –  autres  2,7  0  
– – neufs, d'une puissance  
– – –  n'excédant pas 15 kW  
8408 10 22  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 24  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 15 kW mais n'excédant pas 50 kW  
8408 10 26  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 28  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kWFR L 161/1446 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8408 10 31  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 39  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  
8408 10 41  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 49  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  
8408 10 51  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 59  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  
8408 10 61  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 69  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  
8408 10 71  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 79  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  
8408 10 81  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 89  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  excédant 5 000 kW  
8408 10 91  – – – –  destinés aux bateaux pour la navigation maritime des 
n os 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 
8904 00 10 et aux navires de guerre de la sous-position 
8906 10 00  Exemption  0  
8408 10 99  – – – –  autres  2,7  0  
8408 20  –  Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules 
du chapitre 87FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1447
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8408 20 10  – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n  o 
8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704, à moteur d'une cylindrée 
inférieure à 2 500 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 
8705  2,7 0  
– – autres  
– – –  pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puis ­
sance  
8408 20 31  – – – –  n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 20 35  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  4,2  0  
8408 20 37  – – – –  excédant 100 kW  4,2  0  
– – –  pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance  
8408 20 51  – – – –  n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 20 55  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  4,2  0  
8408 20 57  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8408 20 99  – – – –  excédant 200 kW  4,2  0  
8408 90  –  autres moteurs  
8408 90 21  – –  de propulsion pour véhicules ferroviaires  4,2  0  
– – autres  
8408 90 27  – – –  usagés  4,2  0  
– – –  neufs, d'une puissance  
8408 90 41  – – – –  n'excédant pas 15 kW  4,2  0  
8408 90 43  – – – –  excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW  4,2  0  
8408 90 45  – – – –  excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW  4,2  0  
8408 90 47  – – – –  excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW  4,2  0  
8408 90 61  – – – –  excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW  4,2  0  
8408 90 65  – – – –  excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW  4,2  0  
8408 90 67  – – – –  excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW  4,2  0  
8408 90 81  – – – –  excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW  4,2  0  
8408 90 85  – – – –  excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW  4,2  0  
8408 90 89  – – – –  excédant 5 000 kW  4,2  0FR L 161/1448 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8409  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux moteurs des n  os 8407 ou 8408  
8409 10 00  –  de moteurs pour l'aviation  1,7  0  
– autres  
8409 91 00  – –  reconnaissables comme étant exclusivement ou principale ­
ment destinées aux moteurs à piston à allumage par étin ­
celles  2,7 0  
8409 99 00  – –  autres  2,7  0  
8410  Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs  
– Turbines et roues hydrauliques  
8410 11 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW  4,5  0  
8410 12 00  – –  d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW  4,5 0  
8410 13 00  – –  d'une puissance excédant 10 000 kW  4,5  0  
8410 90  –  Parties, y compris les régulateurs  
8410 90 10  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  4,5  0  
8410 90 90  – –  autres  4,5  0  
8411  Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz  
– Turboréacteurs  
8411 11 00  – –  d'une poussée n'excédant pas 25 kN  3,2  0  
8411 12  – –  d'une poussée excédant 25 kN  
8411 12 10  – – –  d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 
44 kN  2,7 0  
8411 12 30  – – –  d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 
132 kN  2,7 0  
8411 12 80  – – –  d'une poussée excédant 132 kN  2,7  0  
– Turbopropulseurs  
8411 21 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW  3,6  0  
8411 22  – –  d'une puissance excédant 1 100 kW  
8411 22 20  – – –  d'une puissance excédant 1 100 kW mais n'excédant pas 
3 730 kW  2,7 0  
8411 22 80  – – –  d'une puissance excédant 3 730 kW  2,7  0  
– autres turbines à gaz  
8411 81 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW  4,1  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1449
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8411 82  – –  d'une puissance excédant 5 000 kW  
8411 82 20  – – –  d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant pas 
20 000 kW  4,1 0  
8411 82 60  – – –  d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant pas 
50 000 kW  4,1 0  
8411 82 80  – – –  d'une puissance excédant 50 000 kW  4,1  0  
– Parties  
8411 91 00  – –  de turboréacteurs ou de turbopropulseurs  2,7  0  
8411 99 00  – –  autres  4,1  0  
8412  Autres moteurs et machines motrices  
8412 10 00  –  Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  2,2  0  
– Moteurs hydrauliques  
8412 21  – –  à mouvement rectiligne (cylindres)  
8412 21 20  – – –  Systèmes hydrauliques  2,7  0  
8412 21 80  – – –  autres  2,7  0  
8412 29  – –  autres  
8412 29 20  – – –  Systèmes hydrauliques  4,2  0  
– – –  autres  
8412 29 81  – – – –  Moteurs oléohydrauliques  4,2  0  
8412 29 89  – – – –  autres  4,2  0  
– Moteurs pneumatiques  
8412 31 00  – –  à mouvement rectiligne (cylindres)  4,2  0  
8412 39 00  – –  autres  4,2  0  
8412 80  –  autres  
8412 80 10  – –  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs  2,7  0  
8412 80 80  – –  autres  4,2  0  
8412 90  –  PartiesFR L 161/1450 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8412 90 20  – –  de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs  1,7  0  
8412 90 40  – –  de moteurs hydrauliques  2,7  0  
8412 90 80  – –  autres  2,7  0  
8413  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesu ­
reur; élévateurs à liquides  
– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour 
comporter un tel dispositif  
8413 11 00  – –  Pompes pour la distribution de carburants ou de lubri ­
fiants, des types utilisés dans les stations-service ou les 
garages  1,7 0  
8413 19 00  – –  autres  1,7  0  
8413 20 00  –  Pompes actionnées à la main, autres que celles des 
n os 8413 11 ou 8413 19  1,7 0  
8413 30  –  Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement 
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression  
8413 30 20  – –  Pompes à injection  1,7  0  
8413 30 80  – –  autres  1,7  0  
8413 40 00  –  Pompes à béton  1,7  0  
8413 50  –  autres pompes volumétriques alternatives  
8413 50 20  – –  Agrégats hydrauliques  1,7  0  
8413 50 40  – –  Pompes doseuses  1,7  0  
– – autres  
– – –  Pompes à piston  
8413 50 61  – – – –  Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 50 69  – – – –  autres  1,7  0  
8413 50 80  – – –  autres  1,7  0  
8413 60  –  autres pompes volumétriques rotatives  
8413 60 20  – –  Agrégats hydrauliques  1,7  0  
– – autres  
– – –  Pompes à engrenages  
8413 60 31  – – – –  Pompes oléohydrauliques  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1451
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8413 60 39  – – – –  autres  1,7  0  
– – –  Pompes à palettes entraînées  
8413 60 61  – – – –  Pompes oléohydrauliques  1,7  0  
8413 60 69  – – – –  autres  1,7  0  
8413 60 70  – – –  Pompes à vis hélicoïdales  1,7  0  
8413 60 80  – – –  autres  1,7  0  
8413 70  –  autres pompes centrifuges  
– – Pompes immergées  
8413 70 21  – – –  monocellulaires  1,7  0  
8413 70 29  – – –  multicellulaires  1,7  0  
8413 70 30  – –  Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude  1,7  0  
– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre  
8413 70 35  – – –  n'excédant pas 15 mm  1,7  0  
– – –  excédant 15 mm  
8413 70 45  – – – –  Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral  1,7  0  
– – – –  Pompes à roue radiale  
– – – – –  monocellulaires  
– – – – – –  à simple flux  
8413 70 51  – – – – – – –  monobloc  1,7  0  
8413 70 59  – – – – – – –  autres  1,7  0  
8413 70 65  – – – – – –  à plusieurs flux  1,7  0  
8413 70 75  – – – – –  multicellulaires  1,7  0  
– – – –  autres pompes centrifuges  
8413 70 81  – – – – –  monocellulaires  1,7  0  
8413 70 89  – – – – –  multicellulaires  1,7  0  
– autres pompes; élévateurs à liquides  
8413 81 00  – –  Pompes  1,7  0FR L 161/1452 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8413 82 00  – –  Élévateurs à liquides  1,7  0  
– Parties  
8413 91 00  – –  de pompes  1,7  0  
8413 92 00  – –  d'élévateurs à liquides  1,7  0  
8414  Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et 
ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes  
8414 10  –  Pompes à vide  
8414 10 20  – –  destinées à être utilisées dans la fabrication des semi- 
conducteurs  1,7 0  
– – autres  
8414 10 25  – – –  Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes 
moléculaires et pompes Roots  1,7 0  
– – –  autres  
8414 10 81  – – – –  Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à 
adsorption  1,7 0  
8414 10 89  – – – –  autres  1,7  0  
8414 20  –  Pompes à air, à main ou à pied  
8414 20 20  – –  Pompes à main pour cycles  1,7  0  
8414 20 80  – –  autres  2,2  0  
8414 30  –  Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigo ­
rifiques  
8414 30 20  – –  d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW  2,2  0  
– – d'une puissance excédant 0,4 kW  
8414 30 81  – – –  hermétiques ou semi-hermétiques  2,2  0  
8414 30 89  – – –  autres  2,2  0  
8414 40  –  Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorqua ­
bles  
8414 40 10  – –  d'un débit par minute n'excédant pas 2 m  3 2,2 0  
8414 40 90  – –  d'un débit par minute excédant 2 m  3 2,2 0  
– Ventilateurs  
8414 51 00  – –  Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de 
toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé 
d'une puissance n'excédant pas 125 W  3,2 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1453
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8414 59  – –  autres  
8414 59 20  – – –  axiaux  2,3  0  
8414 59 40  – – –  centrifuges  2,3  0  
8414 59 80  – – –  autres  2,3  0  
8414 60 00  –  Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 
120 cm  2,7 0  
8414 80  –  autres  
– – Turbocompresseurs  
8414 80 11  – – –  monocellulaires  2,2  0  
8414 80 19  – – –  multicellulaires  2,2  0  
– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir 
une surpression  
– – –  n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 22  – – – –  n'excédant pas 60 m  3 2,2 0  
8414 80 28  – – – –  excédant 60 m  3 2,2 0  
– – –  excédant 15 bar, d'un débit par heure  
8414 80 51  – – – –  n'excédant pas 120 m  3 2,2 0  
8414 80 59  – – – –  excédant 120 m  3 2,2 0  
– – Compresseurs volumétriques rotatifs  
8414 80 73  – – –  à un seul arbre  2,2  0  
– – –  à plusieurs arbres  
8414 80 75  – – – –  à vis  2,2  0  
8414 80 78  – – – –  autres  2,2  0  
8414 80 80  – –  autres  2,2  0  
8414 90 00  –  Parties  2,2  0  
8415  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément  
8415 10  –  du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou 
du type  "split-system " (systèmes à éléments séparés)FR L 161/1454 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8415 10 10  – –  formant un seul corps  2,2  0  
8415 10 90  – –  Systèmes à éléments séparés ( "split-system ") 2,7  0  
8415 20 00  –  du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans 
les véhicules automobiles  2,7 0  
– autres  
8415 81 00  – –  avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du 
cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)  2,7 0  
8415 82 00  – –  autres, avec dispositif de réfrigération  2,7  0  
8415 83 00  – –  sans dispositif de réfrigération  2,7  0  
8415 90 00  –  Parties  2,7  0  
8416  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles 
liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers 
automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles méca ­
niques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des 
cendres et dispositifs similaires  
8416 10  –  Brûleurs à combustibles liquides  
8416 10 10  – –  avec dispositif de contrôle automatique monté  1,7  0  
8416 10 90  – –  autres  1,7  0  
8416 20  –  autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes  
8416 20 10  – –  exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé 
et dispositif de contrôle  1,7 0  
8416 20 90  – –  autres  1,7  0  
8416 30 00  –  Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs 
grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva ­
cuation des cendres et dispositifs similaires  1,7 0  
8416 90 00  –  Parties  1,7  0  
8417  Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinéra ­
teurs, non électriques  
8417 10 00  –  Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements ther ­
miques des minerais ou des métaux  1,7 0  
8417 20  –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  
8417 20 10  – –  Fours à tunnel  1,7  0  
8417 20 90  – –  autres  1,7  0  
8417 80  –  autres  
8417 80 10  – –  Fours pour l'incinération des ordures  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1455
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8417 80 20  – –  Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits 
céramiques  1,7 0  
8417 80 80  – –  autres  1,7  0  
8417 90 00  –  Parties  1,7  0  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, 
machines et appareils pour la production du froid, à équipe ­
ment électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air du 
n o 8415  
8418 10  –  Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conserva ­
teurs munis de portes extérieures séparées  
8418 10 20  – –  d'une capacité excédant 340 l  1,9  0  
8418 10 80  – –  autres  1,9  0  
– Réfrigérateurs de type ménager  
8418 21  – –  à compression  
8418 21 10  – – –  d'une capacité excédant 340 l  1,5  0  
– – –  autres  
8418 21 51  – – – –  Modèle table  2,5  0  
8418 21 59  – – – –  à encastrer  1,9  0  
– – – –  autres, d'une capacité  
8418 21 91  – – – – –  n'excédant pas 250 l  2,5  0  
8418 21 99  – – – – –  excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l  1,9  0  
8418 29 00  – –  autres  2,2  0  
8418 30  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une 
capacité n'excédant pas 800 l  
8418 30 20  – –  d'une capacité n'excédant pas 400 l  2,2  0  
8418 30 80  – –  d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l  2,2  0  
8418 40  –  Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une 
capacité n'excédant pas 900 l  
8418 40 20  – –  d'une capacité n'excédant pas 250 l  2,2  0  
8418 40 80  – –  d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l  2,2  0FR L 161/1456 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8418 50  –  autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et simi ­
laires) pour la conservation et l'exposition de produits, incor ­
porant un équipement pour la production du froid  
– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec 
groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)  
8418 50 11  – – –  pour produits congelés  2,2  0  
8418 50 19  – – –  autres  2,2  0  
– – autres meubles frigorifiques  
8418 50 91  – – –  Congélateurs-conservateurs autres que ceux des 
n os 8418 30 et 8418 40  2,2 0  
8418 50 99  – – –  autres  2,2  0  
– autres matériel, machines et appareils pour la production du 
froid; pompes à chaleur  
8418 61 00  – –  Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour 
le conditionnement de l'air du n  o 8415  2,2 0  
8418 69 00  – –  autres  2,2  0  
– Parties  
8418 91 00  – –  Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la 
production du froid  2,2 0  
8418 99  – –  autres  
8418 99 10  – – –  Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de 
type ménager  2,2 0  
8418 99 90  – – –  autres  2,2  0  
8419  Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'ex ­
clusion des fours et autres appareils du n  o 8514), pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un chan ­
gement de température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la 
pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa ­
tion, la condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation  
– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation  
8419 11 00  – –  à chauffage instantané, à gaz  2,6  0  
8419 19 00  – –  autres  2,6  0  
8419 20 00  –  Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires  Exemption  0  
– SéchoirsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1457
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8419 31 00  – –  pour produits agricoles  1,7  0  
8419 32 00  – –  pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons  1,7  0  
8419 39  – –  autres  
8419 39 10  – – –  pour ouvrages en céramique  1,7  0  
8419 39 90  – – –  autres  1,7  0  
8419 40 00  –  Appareils de distillation ou de rectification  1,7  0  
8419 50 00  –  Échangeurs de chaleur  1,7  0  
8419 60 00  –  Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'au ­
tres gaz  1,7 0  
– autres appareils et dispositifs  
8419 81  – –  pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou 
le chauffage des aliments  
8419 81 20  – – –  Percolateurs et autres appareils pour la préparation du 
café et autres boissons chaudes  2,7 0  
8419 81 80  – – –  autres  1,7  0  
8419 89  – –  autres  
8419 89 10  – – –  Appareils et dispositifs de refroidissement par retour 
d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue 
pas à travers une paroi  1,7 0  
8419 89 30  – – –  Appareils et dispositifs de métallisation sous vide  2,4  0  
8419 89 98  – – –  autres  2,4  0  
8419 90  –  Parties  
8419 90 15  – –  de stérilisateurs de la sous-position 8419 20 00  Exemption  0  
8419 90 85  – –  autres  1,7  0  
8420  Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, 
et cylindres pour ces machines  
8420 10  –  Calandres et laminoirs  
8420 10 10  – –  des types utilisés dans l'industrie textile  1,7  0  
8420 10 30  – –  des types utilisés dans l'industrie du papier  1,7  0  
8420 10 50  – –  des types utilisés dans l'industrie du caoutchouc ou des 
matières plastiques  1,7 0  
8420 10 90  – –  autres  1,7  0  
– PartiesFR L 161/1458 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8420 91  – –  Cylindres  
8420 91 10  – – –  en fonte  1,7  0  
8420 91 80  – – –  autres  2,2  0  
8420 99 00  – –  autres  2,2  0  
8421  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils 
pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz  
– Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges  
8421 11 00  – –  Écrémeuses  2,2  0  
8421 12 00  – –  Essoreuses à linge  2,7  0  
8421 19  – –  autres  
8421 19 20  – – –  Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires  1,5  0  
8421 19 70  – – –  autres  Exemption  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides  
8421 21 00  – –  pour la filtration ou l'épuration des eaux  1,7  0  
8421 22 00  – –  pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que 
l'eau  1,7 0  
8421 23 00  – –  pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression  1,7 0  
8421 29 00  – –  autres  1,7  0  
– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz  
8421 31 00  – –  Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles 
ou par compression  1,7 0  
8421 39  – –  autres  
8421 39 20  – – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air  1,7  0  
– – –  Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz  
8421 39 40  – – – –  par procédé humide  1,7  0  
8421 39 60  – – – –  par procédé catalytique  1,7  0  
8421 39 90  – – – –  autres  1,7  0  
– PartiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1459
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8421 91 00  – –  de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges  1,7  0  
8421 99 00  – –  autres  1,7  0  
8422  Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à 
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; 
machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et 
appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants 
analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à 
emballer les marchandises (y compris les machines et appareils 
à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils 
à gazéifier les boissons  
– Machines à laver la vaisselle  
8422 11 00  – –  de type ménager  2,7  0  
8422 19 00  – –  autres  1,7  0  
8422 20 00  –  Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipients  1,7 0  
8422 30 00  –  Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter 
les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et 
appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants 
analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons  1,7 0  
8422 40 00  –  autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les 
marchandises (y compris les machines et appareils à 
emballer sous film thermorétractable)  1,7 0  
8422 90  –  Parties  
8422 90 10  – –  de machines à laver la vaisselle  1,7  0  
8422 90 90  – –  autres  1,7  0  
8423  Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et 
balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour 
toutes balances  
8423 10  –  Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de 
ménage  
8423 10 10  – –  Balances de ménage  1,7  0  
8423 10 90  – –  autres  1,7  0  
8423 20 00  –  Bascules à pesage continu sur transporteurs  1,7  0  
8423 30 00  –  Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensa ­
cheuses ou doseuses  1,7 0  
– autres appareils et instruments de pesageFR L 161/1460 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8423 81  – –  d'une portée n'excédant pas 30 kg  
8423 81 10  – – –  Instruments de contrôle par référence à un poids prédé ­
terminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales  1,7 0  
8423 81 30  – – –  Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des 
produits préemballés  1,7 0  
8423 81 50  – – –  Balances de magasin  1,7  0  
8423 81 90  – – –  autres  1,7  0  
8423 82  – –  d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg  
8423 82 10  – – –  Instruments de contrôle par référence à un poids prédé ­
terminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales  1,7 0  
8423 82 90  – – –  autres  1,7  0  
8423 89 00  – –  autres  1,7  0  
8423 90 00  –  Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instru ­
ments de pesage  1,7 0  
8424  Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou 
pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, 
même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; 
machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appa ­
reils à jet similaires  
8424 10  –  Extincteurs, même chargés  
8424 10 20  – –  d'un poids n'excédant pas 21 kg  1,7  0  
8424 10 80  – –  autres  1,7  0  
8424 20 00  –  Pistolets aérographes et appareils similaires  1,7  0  
8424 30  –  Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires  
– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé  
8424 30 01  – – –  équipés d'un dispositif de chauffage  1,7  0  
– – –  autres, d'une puissance de moteur  
8424 30 05  – – – –  n'excédant pas 7,5 kW  1,7  0  
8424 30 09  – – – –  excédant 7,5 kW  1,7  0  
– – autres machines et appareilsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1461
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8424 30 10  – – –  à air comprimé  1,7  0  
8424 30 90  – – –  autres  1,7  0  
– autres appareils  
8424 81  – –  pour l'agriculture ou l'horticulture  
8424 81 10  – – –  Appareils d'arrosage  1,7  0  
– – –  autres  
8424 81 30  – – – –  Appareils portatifs  1,7  0  
– – – –  autres  
8424 81 91  – – – – –  Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés 
ou tirés par tracteur  1,7 0  
8424 81 99  – – – – –  autres  1,7  0  
8424 89 00  – –  autres  1,7  0  
8424 90 00  –  Parties  1,7  0  
8425  Palans; treuils et cabestans; crics et vérins  
– Palans  
8425 11 00  – –  à moteur électrique  Exemption  0  
8425 19  – –  autres  
8425 19 20  – – –  actionnés à la main, à chaîne  Exemption  0  
8425 19 80  – – –  autres  Exemption  0  
– autres treuils; cabestans  
8425 31 00  – –  à moteur électrique  Exemption  0  
8425 39  – –  autres  
8425 39 30  – – –  à moteur à allumage par étincelles ou par compression  Exemption  0  
8425 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
– Crics et vérins  
8425 41 00  – –  Élévateurs fixes de voitures pour garages  Exemption  0  
8425 42 00  – –  autres crics et vérins, hydrauliques  Exemption  0FR L 161/1462 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8425 49 00  – –  autres  Exemption  0  
8426  Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchar ­
gement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et 
chariots-grues  
– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et 
chariots-cavaliers  
8426 11 00  – –  Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes  Exemption  0  
8426 12 00  – –  Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers  Exemption  0  
8426 19 00  – –  autres  Exemption  0  
8426 20 00  –  Grues à tour  Exemption  0  
8426 30 00  –  Grues sur portiques  Exemption  0  
– autres machines et appareils, autopropulsés  
8426 41 00  – –  sur pneumatiques  Exemption  0  
8426 49 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres machines et appareils  
8426 91  – –  conçus pour être montés sur un véhicule routier  
8426 91 10  – – –  Grues hydrauliques pour le chargement ou le décharge ­
ment du véhicule  Exemption  0  
8426 91 90  – – –  autres  Exemption  0  
8426 99 00  – –  autres  Exemption  0  
8427  Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un 
dispositif de levage  
8427 10  –  Chariots autopropulsés à moteur électrique  
8427 10 10  – –  élevant à une hauteur de 1 m ou plus  4,5  0  
8427 10 90  – –  autres  4,5  0  
8427 20  –  autres chariots autopropulsés  
– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus  
8427 20 11  – – –  Chariots-gerbeurs tous terrains  4,5  0  
8427 20 19  – – –  autres  4,5  0  
8427 20 90  – –  autres  4,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1463
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8427 90 00  –  autres chariots  4  0  
8428  Autres machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers méca ­
niques, transporteurs, téléphériques, par exemple)  
8428 10  –  Ascenseurs et monte-charge  
8428 10 20  – –  électriques  Exemption  0  
8428 10 80  – –  autres  Exemption  0  
8428 20  –  Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques  
8428 20 30  – –  spécialement conçus pour l'exploitation agricole  Exemption  0  
– – autres  
8428 20 91  – – –  pour produits en vrac  Exemption  0  
8428 20 98  – – –  autres  Exemption  0  
– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à 
action continue, pour marchandises  
8428 31 00  – –  spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres 
travaux souterrains  Exemption  0  
8428 32 00  – –  autres, à benne  Exemption  0  
8428 33 00  – –  autres, à bande ou à courroie  Exemption  0  
8428 39  – –  autres  
8428 39 20  – – –  Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets  Exemption  0  
8428 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
8428 40 00  –  Escaliers mécaniques et trottoirs roulants  Exemption  0  
8428 60 00  –  Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); 
mécanismes de traction pour funiculaires  Exemption  0  
8428 90  –  autres machines et appareils  
8428 90 30  – –  Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et 
le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de 
lingots, de loupes, de barres et de plaques  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agri ­
cole  
8428 90 71  – – – –  conçus pour être portés par tracteur agricole  Exemption  0  
8428 90 79  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  autresFR L 161/1464 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8428 90 91  – – – –  Pelleteuses et ramasseuses mécaniques  Exemption  0  
8428 90 95  – – – –  autres  Exemption  0  
8429  Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ), niveleuses, 
décapeuses ( scrapers ), pelles mécaniques, excavateurs, char ­
geuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés  
– Bouteurs ( bulldozers ) et bouteurs biais ( angledozers ) 
8429 11 00  – –  à chenilles  Exemption  0  
8429 19 00  – –  autres  Exemption  0  
8429 20 00  –  Niveleuses  Exemption  0  
8429 30 00  –  Décapeuses ( scrapers ) Exemption  0  
8429 40  –  Compacteuses et rouleaux compresseurs  
– – Rouleaux compresseurs  
8429 40 10  – – –  Rouleaux à vibrations  Exemption  0  
8429 40 30  – – –  autres  Exemption  0  
8429 40 90  – –  Compacteuses  Exemption  0  
– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses- 
pelleteuses  
8429 51  – –  Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal  
8429 51 10  – – –  Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou 
pour autres travaux souterrains  Exemption  0  
– – –  autres  
8429 51 91  – – – –  Chargeuses à chenilles  Exemption  0  
8429 51 99  – – – –  autres  Exemption  0  
8429 52  – –  Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 
360o  
8429 52 10  – – –  Excavateurs à chenilles  Exemption  0  
8429 52 90  – – –  autres  Exemption  0  
8429 59 00  – –  autres  Exemption  0  
8430  Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la 
terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et 
machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neigeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1465
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8430 10 00  –  Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux  Exemption  0  
8430 20 00  –  Chasse-neige  Exemption  0  
– Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les 
galeries  
8430 31 00  – –  autopropulsées  Exemption  0  
8430 39 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres machines de sondage ou de forage  
8430 41 00  – –  autopropulsées  Exemption  0  
8430 49 00  – –  autres  Exemption  0  
8430 50 00  –  autres machines et appareils, autopropulsés  Exemption  0  
– autres machines et appareils, non autopropulsés  
8430 61 00  – –  Machines et appareils à tasser ou à compacter  Exemption  0  
8430 69 00  – –  autres  Exemption  0  
8431  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux machines ou appareils des n  os 8425 à 
8430  
8431 10 00  –  de machines ou appareils du n  o 8425  Exemption  0  
8431 20 00  –  de machines ou appareils du n  o 8427  4  0  
– de machines ou appareils du n  o 8428  
8431 31 00  – –  d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques  Exemption  0  
8431 39  – –  autres  
8431 39 10  – – –  de machines de laminoirs de la sous-position 8428 90 30  Exemption  0  
8431 39 70  – – –  autres  Exemption  0  
– de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430  
8431 41 00  – –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et 
pinces  Exemption  0  
8431 42 00  – –  Lames de bouteurs ( bulldozers ) ou de bouteurs biais ( angle ­
dozers ) Exemption  0  
8431 43 00  – –  Parties de machines de sondage ou de forage des 
n os 8430 41 ou 8430 49  Exemption  0  
8431 49  – –  autres  
8431 49 20  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  Exemption  0  
8431 49 80  – – –  autres  Exemption  0FR L 161/1466 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8432  Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles 
pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; 
rouleaux pour pelouses ou terrains de sport  
8432 10  –  Charrues  
8432 10 10  – –  à socs  Exemption  0  
8432 10 90  – –  autres  Exemption  0  
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, 
sarcleuses et bineuses  
8432 21 00  – –  Herses à disques (pulvériseurs)  Exemption  0  
8432 29  – –  autres  
8432 29 10  – – –  Scarificateurs et cultivateurs  Exemption  0  
8432 29 30  – – –  Herses  Exemption  0  
8432 29 50  – – –  Motohoues  Exemption  0  
8432 29 90  – – –  autres  Exemption  0  
8432 30  –  Semoirs, plantoirs et repiqueurs  
– – Semoirs  
8432 30 11  – – –  de précision, à commande centrale  Exemption  0  
8432 30 19  – – –  autres  Exemption  0  
8432 30 90  – –  Plantoirs et repiqueurs  Exemption  0  
8432 40  –  Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais  
8432 40 10  – –  d'engrais minéraux ou chimiques  Exemption  0  
8432 40 90  – –  autres  Exemption  0  
8432 80 00  –  autres machines, appareils et engins  Exemption  0  
8432 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8433  Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des 
produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; 
tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage 
ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres 
que les machines et appareils du n  o 8437  
– Tondeuses à gazon  
8433 11  – –  à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan 
horizontalFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1467
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8433 11 10  – – –  électriques  Exemption  0  
– – –  autres  
– – – –  autopropulsées  
8433 11 51  – – – – –  équipées d'un siège  Exemption  0  
8433 11 59  – – – – –  autres  Exemption  0  
8433 11 90  – – – –  autres  Exemption  0  
8433 19  – –  autres  
– – –  avec moteur  
8433 19 10  – – – –  électrique  Exemption  0  
– – – –  autres  
– – – – –  autopropulsées  
8433 19 51  – – – – – –  équipées d'un siège  Exemption  0  
8433 19 59  – – – – – –  autres  Exemption  0  
8433 19 70  – – – – –  autres  Exemption  0  
8433 19 90  – – –  sans moteur  Exemption  0  
8433 20  –  Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur 
tracteur  
8433 20 10  – –  Motofaucheuses  Exemption  0  
– – autres  
– – –  conçues pour être tractées ou portées par tracteurs  
8433 20 51  – – – –  dont le dispositif de coupe tourne dans un plan hori ­
zontal  Exemption  0  
8433 20 59  – – – –  autres  Exemption  0  
8433 20 90  – – –  autres  Exemption  0  
8433 30  –  autres machines et appareils de fenaison  
8433 30 10  – –  Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains  Exemption  0  
8433 30 90  – –  autres  Exemption  0  
8433 40  –  Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramas ­
seuses  
8433 40 10  – –  Presses ramasseuses  Exemption  0FR L 161/1468 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8433 40 90  – –  autres  Exemption  0  
– autres machines et appareils pour la récolte; machines et 
appareils pour le battage  
8433 51 00  – –  Moissonneuses-batteuses  Exemption  0  
8433 52 00  – –  autres machines et appareils pour le battage  Exemption  0  
8433 53  – –  Machines pour la récolte des racines ou tubercules  
8433 53 10  – – –  Machines pour la récolte des pommes de terre  Exemption  0  
8433 53 30  – – –  Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves  Exemption  0  
8433 53 90  – – –  autres  Exemption  0  
8433 59  – –  autres  
– – –  Récolteuses-hacheuses  
8433 59 11  – – – –  automotrices  Exemption  0  
8433 59 19  – – – –  autres  Exemption  0  
8433 59 30  – – –  Machines à vendanger  Exemption  0  
8433 59 80  – – –  autres  Exemption  0  
8433 60 00  –  Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou 
autres produits agricoles  Exemption  0  
8433 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8434  Machines à traire et machines et appareils de laiterie  
8434 10 00  –  Machines à traire  Exemption  0  
8434 20 00  –  Machines et appareils de laiterie  Exemption  0  
8434 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8435  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils 
analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de 
fruits ou de boissons similaires  
8435 10 00  –  Machines et appareils  1,7  0  
8435 90 00  –  Parties  1,7  0  
8436  Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, 
la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les 
germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou ther ­
miques et les couveuses et éleveuses pour l'avicultureFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1469
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8436 10 00  –  Machines et appareils pour la préparation des aliments ou 
provendes pour animaux  1,7 0  
– Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les 
couveuses et éleveuses  
8436 21 00  – –  Couveuses et éleveuses  1,7  0  
8436 29 00  – –  autres  1,7  0  
8436 80  –  autres machines et appareils  
8436 80 10  – –  pour la sylviculture  1,7  0  
– – autres  
8436 80 91  – – –  Abreuvoirs automatiques  1,7  0  
8436 80 99  – – –  autres  1,7  0  
– Parties  
8436 91 00  – –  de machines ou appareils d'aviculture  1,7  0  
8436 99 00  – –  autres  1,7  0  
8437  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains 
ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie 
ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les 
machines et appareils du type fermier  
8437 10 00  –  Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs  1,7 0  
8437 80 00  –  autres machines et appareils  1,7  0  
8437 90 00  –  Parties  1,7  0  
8438  Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les 
machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des 
huiles ou graisses végétales fixes ou animales  
8438 10  –  Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la 
biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires  
8438 10 10  – –  pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie  1,7  0  
8438 10 90  – –  pour la fabrication des pâtes alimentaires  1,7  0  
8438 20 00  –  Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrica ­
tion du cacao ou du chocolat  1,7 0FR L 161/1470 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8438 30 00  –  Machines et appareils pour la sucrerie  1,7  0  
8438 40 00  –  Machines et appareils pour la brasserie  1,7  0  
8438 50 00  –  Machines et appareils pour le travail des viandes  1,7  0  
8438 60 00  –  Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des 
légumes  1,7 0  
8438 80  –  autres machines et appareils  
8438 80 10  – –  pour le traitement et la préparation du café ou du thé  1,7  0  
– – autres  
8438 80 91  – – –  pour la préparation ou la fabrication des boissons  1,7  0  
8438 80 99  – – –  autres  1,7  0  
8438 90 00  –  Parties  1,7  0  
8439  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le 
finissage du papier ou du carton  
8439 10 00  –  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques  1,7 0  
8439 20 00  –  Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du 
carton  1,7 0  
8439 30 00  –  Machines et appareils pour le finissage du papier ou du 
carton  1,7 0  
– Parties  
8439 91  – –  de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques  
8439 91 10  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8439 91 90  – – –  autres  1,7  0  
8439 99  – –  autres  
8439 99 10  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8439 99 90  – – –  autres  1,7  0  
8440  Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y 
compris les machines à coudre les feuillets  
8440 10  –  Machines et appareils  
8440 10 10  – –  Plieuses  1,7  0  
8440 10 20  – –  Assembleuses  1,7  0  
8440 10 30  – –  Couseuses ou agrafeuses  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1471
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8440 10 40  – –  Machines à relier par collage  1,7  0  
8440 10 90  – –  autres  1,7  0  
8440 90 00  –  Parties  1,7  0  
8441  Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de 
tous types  
8441 10  –  Coupeuses  
8441 10 10  – –  Coupeuses-bobineuses  1,7  0  
8441 10 20  – –  Coupeuses en long ou en travers  1,7  0  
8441 10 30  – –  Massicots droits  1,7  0  
8441 10 40  – –  Massicots trilames  1,7  0  
8441 10 80  – –  autres  1,7  0  
8441 20 00  –  Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes  1,7  0  
8441 30 00  –  Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, 
tambours ou contenants similaires, autrement que par 
moulage  1,7 0  
8441 40 00  –  Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou 
carton  1,7 0  
8441 80 00  –  autres machines et appareils  1,7  0  
8441 90  –  Parties  
8441 90 10  – –  de coupeuses  1,7  0  
8441 90 90  – –  autres  1,7  0  
8442  Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils 
des n  os 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication 
des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; 
clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; 
pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés 
pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)  
8442 30  –  Machines, appareils et matériel  
8442 30 10  – –  Machines à composer par procédé photographique  1,7  0  
– – autres  
8442 30 91  – – –  Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, 
monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à 
fondre  Exemption  0FR L 161/1472 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8442 30 99  – – –  autres  1,7  0  
8442 40 00  –  Parties de ces machines, appareils ou matériel  1,7  0  
8442 50  –  Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; 
pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres 
préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exem ­
ple)  
– – avec image graphique  
8442 50 21  – – –  pour l'impression en relief  1,7  0  
8442 50 23  – – –  pour l'impression à plat  1,7  0  
8442 50 29  – – –  autres  1,7  0  
8442 50 80  – –  autres  1,7  0  
8443  Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n  o 
8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires  
– Machines et appareils servant à l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n  o 8442  
8443 11 00  – –  Machines et appareils à imprimer, offset, alimentés en bobi ­
nes 1,7 0  
8443 12 00  – –  Machines et appareils à imprimer, offset de bureau, 
alimentés en feuilles d'un format ne dépassant pas 22 cm 
et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié  1,7 0  
8443 13  – –  autres machines et appareils à imprimer, offset  
– – –  alimentés en feuilles  
8443 13 10  – – – –  usagés  1,7  0  
– – – –  neufs, pour feuilles d'un format  
8443 13 31  – – – – –  n'excédant pas 52 × 74 cm  1,7  0  
8443 13 35  – – – – –  excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 
74 × 107 cm  1,7 0  
8443 13 39  – – – – –  excédant 74 × 107 cm  1,7  0  
8443 13 90  – – –  autres  1,7  0  
8443 14 00  – –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, 
alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appa ­
reils flexographiques  1,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1473
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8443 15 00  – –  Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres 
qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et 
appareils flexographiques  1,7 0  
8443 16 00  – –  Machines et appareils à imprimer, flexographiques  1,7  0  
8443 17 00  – –  Machines et appareils à imprimer, héliographiques  1,7  0  
8443 19  – –  autres  
8443 19 20  – – –  à imprimer les matières textiles  1,7  0  
8443 19 40  – – –  utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs  1,7  0  
8443 19 70  – – –  autres  1,7  0  
– autres imprimantes, machines à copier et machines à téléco ­
pier, même combinées entre elles  
8443 31  – –  Machines qui assurent au moins deux des fonctions 
suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, 
aptes à être connectées à une machine automatique de 
traitement de l'information ou à un réseau  
8443 31 10  – – –  Machines assurant les fonctions de copie et de transmis ­
sion de copie, même munies d'une fonction impression, 
dont la vitesse de copie n'excède pas 12 pages mono ­
chromes par minute  Exemption  0  
– – –  autres  
8443 31 91  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage 
de l'original et impression des copies au moyen d'un 
procédé électrostatique  6 0  
8443 31 99  – – – –  autres  Exemption  0  
8443 32  – –  autres, aptes à être connectées à une machine automatique 
de traitement de l'information ou à un réseau  
8443 32 10  – – –  Imprimantes  Exemption  0  
8443 32 30  – – –  Machines à télécopier  Exemption  0  
– – –  autres  
8443 32 91  – – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage 
de l'original et impression des copies au moyen d'un 
procédé électrostatique  6 0  
8443 32 93  – – – –  autres machines assurant une fonction de copie, incor ­
porant un système optique  Exemption  0  
8443 32 99  – – – –  autres  2,2  0  
8443 39  – –  autresFR L 161/1474 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8443 39 10  – – –  Machines assurant les fonctions de copie par scannage de 
l'original et impression des copies au moyen d'un procédé 
électrostatique  6 0  
– – –  autres appareils de copie  
8443 39 31  – – – –  à système optique  Exemption  0  
8443 39 39  – – – –  autres  3  0  
8443 39 90  – – –  autres  2,2  0  
– Parties et accessoires  
8443 91  – –  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, cylindres et autres 
organes imprimants du n  o 8442  
8443 91 10  – – –  pour machines du n  o 8443 19 40  1,7  0  
– – –  autres  
8443 91 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8443 91 99  – – – –  autres  1,7  0  
8443 99  – –  autres  
8443 99 10  – – –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8443 99 90  – – –  autres  Exemption  0  
8444 00  Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou 
le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles  
8444 00 10  –  Machines pour le filage  1,7  0  
8444 00 90  –  autres  1,7  0  
8445  Machines pour la préparation des matières textiles; machines 
pour la filature, le doublage ou le retordage des matières 
textiles et autres machines et appareils pour la fabrication 
des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) 
ou à dévider les matières textiles et machines pour la prépa ­
ration des fils textiles en vue de leur utilisation sur les 
machines des n  os 8446 ou 8447  
– Machines pour la préparation des matières textiles  
8445 11 00  – –  Cardes  1,7  0  
8445 12 00  – –  Peigneuses  1,7  0  
8445 13 00  – –  Bancs à broches  1,7  0  
8445 19 00  – –  autres  1,7  0  
8445 20 00  –  Machines pour la filature des matières textiles  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1475
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8445 30  –  Machines pour le doublage ou le retordage des matières 
textiles  
8445 30 10  – –  pour le doublage des matières textiles  1,7  0  
8445 30 90  – –  pour le retordage des matières textiles  1,7  0  
8445 40 00  –  Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider 
les matières textiles  1,7 0  
8445 90 00  –  autres  1,7  0  
8446  Métiers à tisser  
8446 10 00  –  pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm  1,7  0  
– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes  
8446 21 00  – –  à moteur  1,7  0  
8446 29 00  – –  autres  1,7  0  
8446 30 00  –  pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes  1,7  0  
8447  Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à 
guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à 
tresses, à filet ou à touffeter  
– Métiers à bonneterie circulaires  
8447 11  – –  avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm  
8447 11 10  – – –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  1,7  0  
8447 11 90  – – –  autres  1,7  0  
8447 12  – –  avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm  
8447 12 10  – – –  fonctionnant avec des aiguilles articulées  1,7  0  
8447 12 90  – – –  autres  1,7  0  
8447 20  –  Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-trico ­
tage  
8447 20 20  – –  Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de 
couture-tricotage  1,7 0  
8447 20 80  – –  autres  1,7  0  
8447 90 00  –  autres  1,7  0FR L 161/1476 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8448  Machines et appareils auxiliaires pour les machines des 
n os 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques 
Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de chan ­
gement de navettes, par exemple); parties et accessoires recon ­
naissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines de la présente position ou des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de 
cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de 
lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)  
– Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n  os 
8444, 8445, 8446 ou 8447  
8448 11 00  – –  Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; 
réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines 
à lacer les cartons après perforation  1,7 0  
8448 19 00  – –  autres  1,7  0  
8448 20 00  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8444 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  1,7 0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8445 ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 31 00  – –  Garnitures de cardes  1,7  0  
8448 32 00  – –  de machines pour la préparation des matières textiles, 
autres que les garnitures de cardes  1,7 0  
8448 33  – –  Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs  
8448 33 10  – – –  Broches et leurs ailettes  1,7  0  
8448 33 90  – – –  Anneaux et curseurs  1,7  0  
8448 39 00  – –  autres  1,7  0  
– Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs 
machines ou appareils auxiliaires  
8448 42 00  – –  Peignes, lisses et cadres de lisses  1,7  0  
8448 49 00  – –  autres  1,7  0  
– Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du 
n o 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires  
8448 51  – –  Platines, aiguilles et autres articles participant à la forma ­
tion des mailles  
8448 51 10  – – –  Platines  1,7  0  
8448 51 90  – – –  autres  1,7  0  
8448 59 00  – –  autres  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1477
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8449 00 00  Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du 
feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les 
machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en 
feutre; formes de chapellerie  1,7 0  
8450  Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage  
– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge 
sec n'excédant pas 10 kg  
8450 11  – –  Machines entièrement automatiques  
– – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  
8450 11 11  – – – –  à chargement frontal  3  0  
8450 11 19  – – – –  à chargement par le haut  3  0  
8450 11 90  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  2,6 0  
8450 12 00  – –  autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée  2,7  0  
8450 19 00  – –  autres  2,7  0  
8450 20 00  –  Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge 
sec excédant 10 kg  2,2 0  
8450 90 00  –  Parties  2,7  0  
8451  Machines et appareils (autres que les machines du n  o 8450) 
pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, 
le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la 
teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation 
des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines 
pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour 
la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; 
machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les 
tissus  
8451 10 00  –  Machines pour le nettoyage à sec  2,2  0  
– Machines à sécher  
8451 21  – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg  
8451 21 10  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 6 kg  2,2 0  
8451 21 90  – – –  d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg  2,2 0  
8451 29 00  – –  autres  2,2  0  
8451 30  –  Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer  
– – à chauffage électrique d'une puissanceFR L 161/1478 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8451 30 10  – – –  n'excédant pas 2 500 W  2,2  0  
8451 30 30  – – –  excédant 2 500 W  2,2  0  
8451 30 80  – –  autres  2,2  0  
8451 40 00  –  Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture  2,2  0  
8451 50 00  –  Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les 
tissus  2,2 0  
8451 80  –  autres machines et appareils  
8451 80 10  – –  Machines pour le revêtement des tissus et autres supports 
en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que lino ­
léum, etc.  2,2 0  
8451 80 30  – –  Machines pour l'apprêt ou le finissage  2,2  0  
8451 80 80  – –  autres  2,2  0  
8451 90 00  –  Parties  2,2  0  
8452  Machines à coudre, autres que les machines à coudre les 
feuillets du n  o 8440; meubles, embases et couvercles spécia ­
lement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour 
machines à coudre  
8452 10  –  Machines à coudre de type ménager  
– – Machines à coudre, piquant uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 
17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant 
uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur  
8452 10 11  – – –  Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou 
meubles non compris) supérieure à 65 EUR  5,7 0  
8452 10 19  – – –  autres  9,7  0  
8452 10 90  – –  autres machines à coudre et autres têtes pour machines à 
coudre  3,7 0  
– autres machines à coudre  
8452 21 00  – –  Unités automatiques  3,7  0  
8452 29 00  – –  autres  3,7  0  
8452 30  –  Aiguilles pour machines à coudre  
8452 30 10  – –  avec talon à un côté plat  2,7  0  
8452 30 90  – –  autres  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1479
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8452 40 00  –  Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et 
leurs parties  2,7 0  
8452 90 00  –  autres parties de machines à coudre  2,7  0  
8453  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la répa ­
ration des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, 
autres que les machines à coudre  
8453 10 00  –  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le 
travail des cuirs ou peaux  1,7 0  
8453 20 00  –  Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation 
des chaussures  1,7 0  
8453 80 00  –  autres machines et appareils  1,7  0  
8453 90 00  –  Parties  1,7  0  
8454  Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à 
couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie  
8454 10 00  –  Convertisseurs  1,7  0  
8454 20 00  –  Lingotières et poches de coulée  1,7  0  
8454 30  –  Machines à couler (mouler)  
8454 30 10  – –  Machines à couler sous pression  1,7  0  
8454 30 90  – –  autres  1,7  0  
8454 90 00  –  Parties  1,7  0  
8455  Laminoirs à métaux et leurs cylindres  
8455 10 00  –  Laminoirs à tubes  2,7  0  
– autres laminoirs  
8455 21 00  – –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid  2,7  0  
8455 22 00  – –  Laminoirs à froid  2,7  0  
8455 30  –  Cylindres de laminoirs  
8455 30 10  – –  en fonte  2,7  0  
– – en acier forgé  
8455 30 31  – – –  Cylindres de travail à chaud; cylindres d'appui à chaud et 
à froid  2,7 0  
8455 30 39  – – –  Cylindres de travail à froid  2,7  0  
8455 30 90  – –  en acier coulé ou moulé  2,7  0FR L 161/1480 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8455 90 00  –  autres parties  2,7  0  
8456  Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et 
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, 
par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochi ­
miques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou 
par jet de plasma  
8456 10 00  –  opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons  4,5  0  
8456 20 00  –  opérant par ultra-sons  3,5  0  
8456 30  –  opérant par électro-érosion  
– – à commande numérique  
8456 30 11  – – –  par fil  3,5  0  
8456 30 19  – – –  autres  3,5  0  
8456 30 90  – –  autres  3,5  0  
8456 90 00  –  autres  3,5  0  
8457  Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations 
multiples, pour le travail des métaux  
8457 10  –  Centres d'usinage  
8457 10 10  – –  horizontaux  2,7  0  
8457 10 90  – –  autres  2,7  0  
8457 20 00  –  Machines à poste fixe  2,7  0  
8457 30  –  Machines à stations multiples  
8457 30 10  – –  à commande numérique  2,7  0  
8457 30 90  – –  autres  2,7  0  
8458  Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlè ­
vement de métal  
– Tours horizontaux  
8458 11  – –  à commande numérique  
8458 11 20  – – –  Centres de tournage  2,7  0  
– – –  Tours automatiques  
8458 11 41  – – – –  monobroche  2,7  0  
8458 11 49  – – – –  multibroches  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1481
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8458 11 80  – – –  autres  2,7  0  
8458 19  – –  autres  
8458 19 20  – – –  Tours parallèles  2,7  0  
8458 19 40  – – –  Tours automatiques  2,7  0  
8458 19 80  – – –  autres  2,7  0  
– autres tours  
8458 91  – –  à commande numérique  
8458 91 20  – – –  Centres de tournage  2,7  0  
8458 91 80  – – –  autres  2,7  0  
8458 99 00  – –  autres  2,7  0  
8459  Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, 
aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de 
matière, autres que les tours (y compris les centres de tour ­
nage) du n  o 8458  
8459 10 00  –  Unités d'usinage à glissières  2,7  0  
– autres machines à percer  
8459 21 00  – –  à commande numérique  2,7  0  
8459 29 00  – –  autres  2,7  0  
– autres aléseuses-fraiseuses  
8459 31 00  – –  à commande numérique  1,7  0  
8459 39 00  – –  autres  1,7  0  
8459 40  –  autres machines à aléser  
8459 40 10  – –  à commande numérique  1,7  0  
8459 40 90  – –  autres  1,7  0  
– Machines à fraiser, à console  
8459 51 00  – –  à commande numérique  2,7  0  
8459 59 00  – –  autres  2,7  0  
– autres machines à fraiser  
8459 61  – –  à commande numériqueFR L 161/1482 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8459 61 10  – – –  Machines à fraiser les outils  2,7  0  
8459 61 90  – – –  autres  2,7  0  
8459 69  – –  autres  
8459 69 10  – – –  Machines à fraiser les outils  2,7  0  
8459 69 90  – – –  autres  2,7  0  
8459 70 00  –  autres machines à fileter ou à tarauder  2,7  0  
8460  Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à 
faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou 
des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de 
polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les 
engrenages du n  o 8461  
– Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionne ­
ment dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm 
près  
8460 11 00  – –  à commande numérique  2,7  0  
8460 19 00  – –  autres  2,7  0  
– autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un 
des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près  
8460 21  – –  à commande numérique  
– – –  pour surfaces cylindriques  
8460 21 11  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2,7  0  
8460 21 15  – – – –  Machines à rectifier sans centre  2,7  0  
8460 21 19  – – – –  autres  2,7  0  
8460 21 90  – – –  autres  2,7  0  
8460 29  – –  autres  
– – –  pour surfaces cylindriques  
8460 29 11  – – – –  Machines à rectifier de révolution intérieure  2,7  0  
8460 29 19  – – – –  autres  2,7  0  
8460 29 90  – – –  autres  2,7  0  
– Machines à affûter  
8460 31 00  – –  à commande numérique  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1483
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8460 39 00  – –  autres  1,7  0  
8460 40  –  Machines à glacer ou à roder  
8460 40 10  – –  à commande numérique  1,7  0  
8460 40 90  – –  autres  1,7  0  
8460 90  –  autres  
8460 90 10  – –  dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à 
au moins 0,01 mm près  2,7 0  
8460 90 90  – –  autres  1,7  0  
8461  Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, 
brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tron ­
çonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de 
métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs  
8461 20 00  –  Étaux-limeurs et machines à mortaiser  1,7  0  
8461 30  –  Machines à brocher  
8461 30 10  – –  à commande numérique  1,7  0  
8461 30 90  – –  autres  1,7  0  
8461 40  –  Machines à tailler ou à finir les engrenages  
– – Machines à tailler les engrenages  
– – –  à tailler les engrenages cylindriques  
8461 40 11  – – – –  à commande numérique  2,7  0  
8461 40 19  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  à tailler les autres engrenages  
8461 40 31  – – – –  à commande numérique  1,7  0  
8461 40 39  – – – –  autres  1,7  0  
– – Machines à finir les engrenages  
– – –  dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à 
au moins 0,01 mm près  
8461 40 71  – – – –  à commande numérique  2,7  0FR L 161/1484 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8461 40 79  – – – –  autres  2,7  0  
8461 40 90  – – –  autres  1,7  0  
8461 50  –  Machines à scier ou à tronçonner  
– – Machines à scier  
8461 50 11  – – –  à scie circulaire  1,7  0  
8461 50 19  – – –  autres  1,7  0  
8461 50 90  – –  Machines à tronçonner  1,7  0  
8461 90 00  –  autres  2,7  0  
8462  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des 
métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les 
métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles visées ci-dessus  
8462 10  –  Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets  
8462 10 10  – –  à commande numérique  2,7  0  
8462 10 90  – –  autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, 
dresser ou planer  
8462 21  – –  à commande numérique  
8462 21 10  – – –  pour le travail des produits plats  2,7  0  
8462 21 80  – – –  autres  2,7  0  
8462 29  – –  autres  
8462 29 10  – – –  pour le travail des produits plats  1,7  0  
– – –  autres  
8462 29 91  – – – –  hydrauliques  1,7  0  
8462 29 98  – – – –  autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les 
machines combinées à poinçonner et à cisailler  
8462 31 00  – –  à commande numérique  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1485
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8462 39  – –  autres  
8462 39 10  – – –  pour le travail des produits plats  1,7  0  
– – –  autres  
8462 39 91  – – – –  hydrauliques  1,7  0  
8462 39 99  – – – –  autres  1,7  0  
– Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y 
compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler  
8462 41  – –  à commande numérique  
8462 41 10  – – –  pour le travail des produits plats  2,7  0  
8462 41 90  – – –  autres  2,7  0  
8462 49  – –  autres  
8462 49 10  – – –  pour le travail des produits plats  1,7  0  
8462 49 90  – – –  autres  1,7  0  
– autres  
8462 91  – –  Presses hydrauliques  
8462 91 10  – – –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par frit ­
tage, et presses à paqueter les ferrailles  2,7 0  
– – –  autres  
8462 91 50  – – – –  à commande numérique  2,7  0  
8462 91 90  – – – –  autres  2,7  0  
8462 99  – –  autres  
8462 99 10  – – –  Presses pour le moulage des poudres métalliques par frit ­
tage, et presses à paqueter les ferrailles  2,7 0  
– – –  autres  
8462 99 50  – – – –  à commande numérique  2,7  0  
8462 99 90  – – – –  autres  2,7  0  
8463  Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des 
cermets, travaillant sans enlèvement de matière  
8463 10  –  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires  
8463 10 10  – –  Bancs à étirer les fils  2,7  0  
8463 10 90  – –  autres  2,7  0FR L 161/1486 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8463 20 00  –  Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par 
roulage ou laminage  2,7 0  
8463 30 00  –  Machines pour le travail des métaux sous forme de fil  2,7  0  
8463 90 00  –  autres  2,7  0  
8464  Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céra ­
miques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières miné ­
rales similaires, ou pour le travail à froid du verre  
8464 10 00  –  Machines à scier  2,2  0  
8464 20  –  Machines à meuler ou à polir  
– – pour le travail du verre  
8464 20 11  – – –  des verres d'optique  2,2  0  
8464 20 19  – – –  autres  2,2  0  
8464 20 20  – –  pour le travail des produits céramiques  2,2  0  
8464 20 95  – –  autres  2,2  0  
8464 90  –  autres  
8464 90 20  – –  pour le travail des produits céramiques  2,2  0  
8464 90 80  – –  autres  2,2  0  
8465  Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, 
coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du 
liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques 
dures ou matières dures similaires  
8465 10  –  Machines pouvant effectuer différents types d'opérations 
d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations  
8465 10 10  – –  avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération  2,7  0  
8465 10 90  – –  sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération  2,7  0  
– autres  
8465 91  – –  Machines à scier  
8465 91 10  – – –  à ruban  2,7  0  
8465 91 20  – – –  Scies circulaires  2,7  0  
8465 91 90  – – –  autres  2,7  0  
8465 92 00  – –  Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à 
moulurer  2,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1487
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8465 93 00  – –  Machines à meuler, à poncer ou à polir  2,7  0  
8465 94 00  – –  Machines à cintrer ou à assembler  2,7  0  
8465 95 00  – –  Machines à percer ou à mortaiser  2,7  0  
8465 96 00  – –  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler  2,7  0  
8465 99  – –  autres  
8465 99 10  – – –  Tours  2,7  0  
8465 99 90  – – –  autres  2,7  0  
8466  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinés aux machines des n  os 8456 à 
8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à 
déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres 
dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte- 
outils pour outils ou outillage à main, de tous types  
8466 10  –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique  
– – Porte-outils  
8466 10 20  – – –  Mandrins, pinces et douilles  1,2  0  
– – –  autres  
8466 10 31  – – – –  pour tours  1,2  0  
8466 10 38  – – – –  autres  1,2  0  
8466 10 80  – –  Filières à déclenchement automatique  1,2  0  
8466 20  –  Porte-pièces  
8466 20 20  – –  Montages d'usinage et leurs ensembles de composants stan ­
dard  1,2 0  
– – autres  
8466 20 91  – – –  pour tours  1,2  0  
8466 20 98  – – –  autres  1,2  0  
8466 30 00  –  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant 
sur machines-outils  1,2 0  
– autres  
8466 91  – –  pour machines du n  o 8464  
8466 91 20  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,2  0  
8466 91 95  – – –  autres  1,2  0  
8466 92  – –  pour machines du n  o 8465FR L 161/1488 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8466 92 20  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,2  0  
8466 92 80  – – –  autres  1,2  0  
8466 93 00  – –  pour machines des n  os 8456 à 8461  1,2  0  
8466 94 00  – –  pour machines des n  os 8462 ou 8463  1,2  0  
8467  Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou 
non électrique) incorporé, pour emploi à la main  
– Pneumatiques  
8467 11  – –  rotatifs (même à percussion)  
8467 11 10  – – –  pour le travail des métaux  1,7  0  
8467 11 90  – – –  autres  1,7  0  
8467 19 00  – –  autres  1,7  0  
– à moteur électrique incorporé  
8467 21  – –  Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rota ­
tives  
8467 21 10  – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2,7  0  
– – –  autres  
8467 21 91  – – – –  électropneumatiques  2,7  0  
8467 21 99  – – – –  autres  2,7  0  
8467 22  – –  Scies et tronçonneuses  
8467 22 10  – – –  Tronçonneuses  2,7  0  
8467 22 30  – – –  Scies circulaires  2,7  0  
8467 22 90  – – –  autres  2,7  0  
8467 29  – –  autres  
8467 29 10  – – –  du type utilisé pour le travail des matières textiles  2,7  0  
– – –  autres  
8467 29 30  – – – –  fonctionnant sans source d'énergie extérieure  2,7  0  
– – – –  autres  
– – – – –  Meuleuses et ponceuses  
8467 29 51  – – – – – –  Meuleuses d'angle  2,7  0  
8467 29 53  – – – – – –  Ponceuses à bandes  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1489
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8467 29 59  – – – – – –  autres  2,7  0  
8467 29 70  – – – – –  Rabots  2,7  0  
8467 29 80  – – – – –  Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désher ­
beuses  2,7 0  
8467 29 90  – – – – –  autres  2,7  0  
– autres outils  
8467 81 00  – –  Tronçonneuses à chaîne  1,7  0  
8467 89 00  – –  autres  1,7  0  
– Parties  
8467 91 00  – –  de tronçonneuses à chaîne  1,7  0  
8467 92 00  – –  d'outils pneumatiques  1,7  0  
8467 99 00  – –  autres  1,7  0  
8468  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même 
pouvant couper, autres que ceux du n  o 8515; machines et 
appareils aux gaz pour la trempe superficielle  
8468 10 00  –  Chalumeaux guidés à la main  2,2  0  
8468 20 00  –  autres machines et appareils aux gaz  2,2  0  
8468 80 00  –  autres machines et appareils  2,2  0  
8468 90 00  –  Parties  2,2  0  
8469 00  Machines à écrire autres que les imprimantes du n  o 8443; 
machines pour le traitement des textes  
8469 00 10  –  Machines pour le traitement des textes  Exemption  0  
– autres  
8469 00 91  – –  électriques  2,3  0  
8469 00 99  – –  autres  2,5  0  
8470  Machines à calculer et machines de poche permettant d'enre ­
gistrer, de reproduire et d'afficher des informations, compor ­
tant une fonction de calcul; machines comptables, machines à 
affranchir, à établir les tickets et machines similaires, compor ­
tant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses  
8470 10 00  –  Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source 
d'énergie électrique extérieure et machines de poche compor ­
tant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de 
reproduire et d'afficher des informations  Exemption  0  
– autres machines à calculer électroniquesFR L 161/1490 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8470 21 00  – –  comportant un organe imprimant  Exemption  0  
8470 29 00  – –  autres  Exemption  0  
8470 30 00  –  autres machines à calculer  Exemption  0  
8470 50 00  –  Caisses enregistreuses  Exemption  0  
8470 90 00  –  autres  Exemption  0  
8471  Machines automatiques de traitement de l'information et leurs 
unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme codée et machines de 
traitement de ces informations, non dénommés ni compris 
ailleurs  
8471 30 00  –  Machines automatiques de traitement de l'information, 
portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au 
moins une unité centrale de traitement, un clavier et un 
écran  Exemption  0  
– autres machines automatiques de traitement de l'information  
8471 41 00  – –  comportant, sous une même enveloppe, au moins une 
unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie  Exemption  0  
8471 49 00  – –  autres, se présentant sous forme de systèmes  Exemption  0  
8471 50 00  –  Unités de traitement autres que celles des n  os 8471 41 ou 
8471 49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un 
ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité 
d'entrée et unité de sortie  Exemption  0  
8471 60  –  Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire  
8471 60 60  – –  Claviers  Exemption  0  
8471 60 70  – –  autres  Exemption  0  
8471 70  –  Unités de mémoire  
8471 70 20  – –  Unités de mémoire centrales  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Unités de mémoire à disques  
8471 70 30  – – – –  optiques, y compris les magnéto-optiques  Exemption  0  
– – – –  autres  
8471 70 50  – – – – –  Unités de mémoire à disques durs  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1491
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8471 70 70  – – – – –  autres  Exemption  0  
8471 70 80  – – –  Unités de mémoire à bandes  Exemption  0  
8471 70 98  – – –  autres  Exemption  0  
8471 80 00  –  autres unités de machines automatiques de traitement de 
l'information  Exemption  0  
8471 90 00  –  autres  Exemption  0  
8472  Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectogra ­
phiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distri ­
buteurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à 
compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à 
tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exem ­
ple) 
8472 10 00  –  Duplicateurs  2  0  
8472 30 00  –  Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou 
sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller 
la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les 
timbres  2,2 0  
8472 90  –  autres  
8472 90 10  – –  Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies  2,2  0  
8472 90 30  – –  Guichets de banque automatiques  Exemption  0  
8472 90 70  – –  autres  2,2  0  
8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simi ­
laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinés aux machines ou appareils des n  os 8469 à 
8472  
8473 10  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8469  
– – Assemblages électroniques  
8473 10 11  – – –  des machines de la sous-position 8469 00 10  Exemption  0  
8473 10 19  – – –  autres  3  0  
8473 10 90  – –  autres  Exemption  0  
– Parties et accessoires des machines du n  o 8470  
8473 21  – –  des machines à calculer électroniques des n  os 8470 10, 
8470 21 ou 8470 29  
8473 21 10  – – –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 21 90  – – –  autres  Exemption  0  
8473 29  – –  autresFR L 161/1492 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8473 29 10  – – –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 29 90  – – –  autres  Exemption  0  
8473 30  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8471  
8473 30 20  – –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 30 80  – –  autres  Exemption  0  
8473 40  –  Parties et accessoires des machines du n  o 8472  
– – Assemblages électroniques  
8473 40 11  – – –  des machines de la sous-position 8472 90 30  Exemption  0  
8473 40 18  – – –  autres  3  0  
8473 40 80  – –  autres  Exemption  0  
8473 50  –  Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment 
avec les machines ou appareils de plusieurs des 
n os 8469 à 8472  
8473 50 20  – –  Assemblages électroniques  Exemption  0  
8473 50 80  – –  autres  Exemption  0  
8474  Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, 
broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou 
autres matières minérales solides (y compris les poudres et les 
pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combus ­
tibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le 
plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; 
machines à former les moules de fonderie en sable  
8474 10 00  –  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver  Exemption  0  
8474 20  –  Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser  
8474 20 10  – –  les matières minérales des types utilisés dans l'industrie 
céramique  Exemption  0  
8474 20 90  – –  autres  Exemption  0  
– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer  
8474 31 00  – –  Bétonnières et appareils à gâcher le ciment  Exemption  0  
8474 32 00  – –  Machines à mélanger les matières minérales au bitume  Exemption  0  
8474 39  – –  autres  
8474 39 10  – – –  Machines et appareils à mélanger ou malaxer les matières 
minérales du type utilisé dans l'industrie céramique  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1493
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8474 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
8474 80  –  autres machines et appareils  
8474 80 10  – –  Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céra ­
miques  Exemption  0  
8474 80 90  – –  autres  Exemption  0  
8474 90  –  Parties  
8474 90 10  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  Exemption  0  
8474 90 90  – –  autres  Exemption  0  
8475  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves élec ­
triques ou électroniques ou des lampes pour la production de 
la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; 
machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre 
ou des ouvrages en verre  
8475 10 00  –  Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves élec ­
triques ou électroniques ou des lampes pour la production 
de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre  1,7 0  
– Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre 
ou des ouvrages en verre  
8475 21 00  – –  Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs 
ébauches  1,7 0  
8475 29 00  – –  autres  1,7  0  
8475 90 00  –  Parties  1,7  0  
8476  Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, 
cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y 
compris les machines pour changer la monnaie  
– Machines automatiques de vente de boissons  
8476 21 00  – –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération  1,7  0  
8476 29 00  – –  autres  1,7  0  
– autres machines  
8476 81 00  – –  comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération  1,7  0  
8476 89 00  – –  autres  1,7  0  
8476 90 00  –  Parties  1,7  0  
8477  Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des 
matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces 
matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre  
8477 10 00  –  Machines à mouler par injection  1,7  0FR L 161/1494 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8477 20 00  –  Extrudeuses  1,7  0  
8477 30 00  –  Machines à mouler par soufflage  1,7  0  
8477 40 00  –  Machines à mouler sous vide et autres machines à thermo ­
former  1,7 0  
– autres machines et appareils à mouler ou à former  
8477 51 00  – –  à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à 
former les chambres à air  1,7 0  
8477 59  – –  autres  
8477 59 10  – – –  Presses  1,7  0  
8477 59 80  – – –  autres  1,7  0  
8477 80  –  autres machines et appareils  
– – Machines pour la fabrication de produits spongieux ou 
alvéolaires  
8477 80 11  – – –  Machines pour la transformation des résines réactives  1,7  0  
8477 80 19  – – –  autres  1,7  0  
– – autres  
8477 80 91  – – –  Machines à fragmenter  1,7  0  
8477 80 93  – – –  Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs  1,7  0  
8477 80 95  – – –  Machines de découpage et machines à refendre  1,7  0  
8477 80 99  – – –  autres  1,7  0  
8477 90  –  Parties  
8477 90 10  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8477 90 80  – –  autres  1,7  0  
8478  Machines et appareils pour la préparation ou la transforma ­
tion du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre  
8478 10 00  –  Machines et appareils  1,7  0  
8478 90 00  –  Parties  1,7  0  
8479  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
8479 10 00  –  Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment 
ou les travaux analogues  Exemption  0  
8479 20 00  –  Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des 
huiles ou graisses végétales fixes ou animales  1,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1495
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8479 30  –  Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de 
fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres 
machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège  
8479 30 10  – –  Presses  1,7  0  
8479 30 90  – –  autres  1,7  0  
8479 40 00  –  Machines de corderie ou de câblerie  1,7  0  
8479 50 00  –  Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs  1,7  0  
8479 60 00  –  Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air  1,7  0  
– autres machines et appareils  
8479 81 00  – –  pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses 
pour enroulements électriques  1,7 0  
8479 82 00  – –  à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou brasser  1,7 0  
8479 89  – –  autres  
8479 89 30  – – –  Soutènement marchant hydraulique pour mines  1,7  0  
8479 89 60  – – –  Appareillages dits de  "graissage centralisé " 1,7  0  
8479 89 91  – – –  Machines et appareils pour émailler et décorer des 
produits céramiques  1,7 0  
8479 89 97  – – –  autres  1,7  0  
8479 90  –  Parties  
8479 90 20  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8479 90 80  – –  autres  1,7  0  
8480  Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles 
pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingo ­
tières), les carbures métalliques, le verre, les matières miné ­
rales, le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 10 00  –  Châssis de fonderie  1,7  0  
8480 20 00  –  Plaques de fond pour moules  1,7  0  
8480 30  –  Modèles pour moules  
8480 30 10  – –  en bois  1,7  0  
8480 30 90  – –  autres  2,7  0  
– Moules pour les métaux ou les carbures métalliquesFR L 161/1496 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8480 41 00  – –  pour le moulage par injection ou par compression  1,7  0  
8480 49 00  – –  autres  1,7  0  
8480 50 00  –  Moules pour le verre  1,7  0  
8480 60  –  Moules pour les matières minérales  
8480 60 10  – –  pour le moulage par compression  1,7  0  
8480 60 90  – –  autres  1,7  0  
– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques  
8480 71 00  – –  pour le moulage par injection ou par compression  1,7  0  
8480 79 00  – –  autres  1,7  0  
8481  Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y 
compris les détendeurs et les vannes thermostatiques  
8481 10  –  Détendeurs  
8481 10 05  – –  combinés avec filtres ou lubrificateurs  2,2  0  
– – autres  
8481 10 19  – – –  en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 10 99  – – –  autres  2,2  0  
8481 20  –  Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumati ­
ques  
8481 20 10  – –  Valves pour transmissions oléohydrauliques  2,2  0  
8481 20 90  – –  Valves pour transmissions pneumatiques  2,2  0  
8481 30  –  Clapets et soupapes de retenue  
8481 30 91  – –  en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 30 99  – –  autres  2,2  0  
8481 40  –  Soupapes de trop-plein ou de sûreté  
8481 40 10  – –  en fonte ou en acier  2,2  0  
8481 40 90  – –  autres  2,2  0  
8481 80  –  autres articles de robinetterie et organes similaires  
– – Robinetterie sanitaireFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1497
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8481 80 11  – – –  Mélangeurs, mitigeurs  2,2  0  
8481 80 19  – – –  autres  2,2  0  
– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central  
8481 80 31  – – –  Robinets thermostatiques  2,2  0  
8481 80 39  – – –  autres  2,2  0  
8481 80 40  – –  Valves pour pneumatiques et chambres à air  2,2  0  
– – autres  
– – –  Vannes de régulation  
8481 80 51  – – – –  de température  2,2  0  
8481 80 59  – – – –  autres  2,2  0  
– – –  autres  
– – – –  Robinets et vannes à passage direct  
8481 80 61  – – – – –  en fonte  2,2  0  
8481 80 63  – – – – –  en acier  2,2  0  
8481 80 69  – – – – –  autres  2,2  0  
– – – –  Robinets à soupapes  
8481 80 71  – – – – –  en fonte  2,2  0  
8481 80 73  – – – – –  en acier  2,2  0  
8481 80 79  – – – – –  autres  2,2  0  
8481 80 81  – – – –  Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique  2,2  0  
8481 80 85  – – – –  Robinets à papillon  2,2  0  
8481 80 87  – – – –  Robinets à membrane  2,2  0  
8481 80 99  – – – –  autres  2,2  0  
8481 90 00  –  Parties  2,2  0  
8482  Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles  
8482 10  –  Roulements à billes  
8482 10 10  – –  dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm  8  0  
8482 10 90  – –  autres  8  0FR L 161/1498 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8482 20 00  –  Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages 
de cônes et rouleaux coniques  8 0  
8482 30 00  –  Roulements à rouleaux en forme de tonneau  8  0  
8482 40 00  –  Roulements à aiguilles  8  0  
8482 50 00  –  Roulements à rouleaux cylindriques  8  0  
8482 80 00  –  autres, y compris les roulements combinés  8  0  
– Parties  
8482 91  – –  Billes, galets, rouleaux et aiguilles  
8482 91 10  – – –  Rouleaux coniques  8  0  
8482 91 90  – – –  autres  7,7  0  
8482 99 00  – –  autres  8  0  
8483  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et 
roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réduc ­
teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les 
convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y 
compris les joints d'articulation  
8483 10  –  Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les 
vilebrequins) et manivelles  
– – Manivelles et vilebrequins  
8483 10 21  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  4  0  
8483 10 25  – – –  en acier forgé  4  0  
8483 10 29  – – –  autres  4  0  
8483 10 50  – –  Arbres articulés  4  0  
8483 10 95  – –  autres  4  0  
8483 20  –  Paliers à roulements incorporés  
8483 20 10  – –  du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules spatiaux  6  0  
8483 20 90  – –  autres  6  0  
8483 30  –  Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets  
– – PaliersFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1499
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8483 30 32  – – –  pour roulements de tous genres  5,7  0  
8483 30 38  – – –  autres  3,4  0  
8483 30 80  – –  Coussinets  3,4  0  
8483 40  –  Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées 
et autres organes élémentaires de transmission présentés 
séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réduc ­
teurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les 
convertisseurs de couple  
– – Engrenages  
8483 40 21  – – –  à roues cylindriques  3,7  0  
8483 40 23  – – –  à roues coniques ou cylindroconiques  3,7  0  
8483 40 25  – – –  à vis sans fin  3,7  0  
8483 40 29  – – –  autres  3,7  0  
8483 40 30  – –  Broches filetées à billes ou à rouleaux  3,7  0  
– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse  
8483 40 51  – – –  Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses  3,7  0  
8483 40 59  – – –  autres  3,7  0  
8483 40 90  – –  autres  3,7  0  
8483 50  –  Volants et poulies, y compris les poulies à moufles  
8483 50 20  – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 50 80  – –  autres  2,7  0  
8483 60  –  Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints 
d'articulation  
8483 60 20  – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 60 80  – –  autres  2,7  0  
8483 90  –  Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission 
présentés séparément; parties  
8483 90 20  – –  Parties de paliers pour roulements de tous genres  5,7  0  
– – autres  
8483 90 81  – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8483 90 89  – – –  autres  2,7  0FR L 161/1500 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8484  Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de 
composition différente présentés en pochettes, enveloppes 
ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques  
8484 10 00  –  Joints métalloplastiques  1,7  0  
8484 20 00  –  Joints d'étanchéité mécaniques  1,7  0  
8484 90 00  –  autres  1,7  0  
8486  Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement 
pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des disposi ­
tifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou 
des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils 
visés à la note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires  
8486 10 00  –  Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de 
plaquettes  Exemption  0  
8486 20  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques  
8486 20 10  – –  Machine-outils opérant par ultrasons  3,5  0  
8486 20 90  – –  autres  Exemption  0  
8486 30  –  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affi ­
chage à écran plat  
8486 30 10  – –  Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats 
pour affichage à cristaux liquides  2,4 0  
8486 30 30  – –  Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides  3,5 0  
8486 30 50  – –  Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique 
sur des substrats pour affichage à cristaux liquides  3,7 0  
8486 30 90  – –  autres  Exemption  0  
8486 40 00  –  Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre  Exemption  0  
8486 90  –  Parties et accessoires  
8486 90 10  – –  Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte- 
pièces  1,2 0  
– – autres  
8486 90 20  – – –  Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de 
résines photosensibles les substrats pour affichage à cris ­
taux liquides  1,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1501
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8486 90 30  – – –  Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils 
métalliques des dispositifs à semiconducteur avant la 
phase d'électrodéposition  1,7 0  
8486 90 40  – – –  Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation 
cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux 
liquides  3,7 0  
8486 90 50  – – –  Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec 
sur les substrats pour affichage à cristaux liquides  1,2 0  
8486 90 60  – – –  Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en 
phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux 
liquides  1,7 0  
8486 90 70  – – –  Parties et accessoires pour machines opérant par procédé 
ultrasonique  1,2 0  
8486 90 90  – – –  autres  Exemption  0  
8487  Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant 
pas de connexions électriques, de parties isolées électrique ­
ment, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques 
électriques  
8487 10  –  Hélices pour bateaux et leurs pales  
8487 10 10  – –  en bronze  1,7  0  
8487 10 90  – –  autres  1,7  0  
8487 90  –  autres  
8487 90 10  – –  en fonte non malléable  1,7  0  
8487 90 30  – –  en fonte malléable  1,7  0  
– – en fer ou en acier  
8487 90 51  – – –  en acier coulé ou moulé  1,7  0  
8487 90 53  – – –  en fer ou acier, forgé  1,7  0  
8487 90 55  – – –  en fer ou acier, estampé  1,7  0  
8487 90 59  – – –  autres  1,7  0  
8487 90 90  – –  autres  1,7  0  
85 CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS 
ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGIS ­
TREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES 
IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET 
ACCESSOIRES DE CES APPAREILS  
8501  Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènesFR L 161/1502 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8501 10  –  Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W  
8501 10 10  – –  Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W  4,7  0  
– – autres  
8501 10 91  – – –  Moteurs universels  2,7  0  
8501 10 93  – – –  Moteurs à courant alternatif  2,7  0  
8501 10 99  – – –  Moteurs à courant continu  2,7  0  
8501 20 00  –  Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W  2,7  0  
– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à 
courant continu  
8501 31 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 32  – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 32 20  – – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  2,7 0  
8501 32 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
75 kW  2,7 0  
8501 33 00  – –  d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 
375 kW  2,7 0  
8501 34  – –  d'une puissance excédant 375 kW  
8501 34 50  – – –  Moteurs de traction  2,7  0  
– – –  autres, d'une puissance  
8501 34 92  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  2,7  0  
8501 34 98  – – – –  excédant 750 kW  2,7  0  
8501 40  –  autres moteurs à courant alternatif, monophasés  
8501 40 20  – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 40 80  – –  d'une puissance excédant 750 W  2,7  0  
– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés  
8501 51 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 750 W  2,7  0  
8501 52  – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
75 kW  
8501 52 20  – – –  d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 
7,5 kW  2,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1503
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8501 52 30  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 
37 kW  2,7 0  
8501 52 90  – – –  d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 
75 kW  2,7 0  
8501 53  – –  d'une puissance excédant 75 kW  
8501 53 50  – – –  Moteurs de traction  2,7  0  
– – –  autres, d'une puissance  
8501 53 81  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW  2,7  0  
8501 53 94  – – – –  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW  2,7  0  
8501 53 99  – – – –  excédant 750 kW  2,7  0  
– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)  
8501 61  – –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  
8501 61 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8501 61 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 
kVA  2,7 0  
8501 62 00  – –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  2,7 0  
8501 63 00  – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  2,7 0  
8501 64 00  – –  d'une puissance excédant 750 kVA  2,7  0  
8502  Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques  
– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
compression (moteurs diesel ou semi-diesel)  
8502 11  – –  d'une puissance n'excédant pas 75 kVA  
8502 11 20  – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8502 11 80  – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 
kVA  2,7 0  
8502 12 00  – –  d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA  2,7 0  
8502 13  – –  d'une puissance excédant 375 kVA  
8502 13 20  – – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  2,7 0  
8502 13 40  – – –  d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 
2 000 kVA  2,7 0FR L 161/1504 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8502 13 80  – – –  d'une puissance excédant 2 000 kVA  2,7  0  
8502 20  –  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion)  
8502 20 20  – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  2,7  0  
8502 20 40  – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 
kVA  2,7 0  
8502 20 60  – –  d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 
750 kVA  2,7 0  
8502 20 80  – –  d'une puissance excédant 750 kVA  2,7  0  
– autres groupes électrogènes  
8502 31 00  – –  à énergie éolienne  2,7  0  
8502 39  – –  autres  
8502 39 20  – – –  Turbogénératrices  2,7  0  
8502 39 80  – – –  autres  2,7  0  
8502 40 00  –  Convertisseurs rotatifs électriques  2,7  0  
8503 00  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux machines des n  os 8501 ou 8502  
8503 00 10  –  Frettes amagnétiques  2,7  0  
– autres  
8503 00 91  – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8503 00 99  – –  autres  2,7  0  
8504  Transformateurs électriques, convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et 
selfs  
8504 10  –  Ballasts pour lampes ou tubes à décharge  
8504 10 20  – –  Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur 
accouplé  3,7 0  
8504 10 80  – –  autres  3,7  0  
– Transformateurs à diélectrique liquide  
8504 21 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 650 kVA  3,7  0  
8504 22  – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVAFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1505
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8504 22 10  – – –  d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 
1 600 kVA  3,7 0  
8504 22 90  – – –  d'une puissance excédant 1 600 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVA  3,7 0  
8504 23 00  – –  d'une puissance excédant 10 000 kVA  3,7  0  
– autres transformateurs  
8504 31  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 kVA  
– – –  Transformateurs de mesure  
8504 31 21  – – – –  pour la mesure des tensions  3,7  0  
8504 31 29  – – – –  autres  3,7  0  
8504 31 80  – – –  autres  3,7  0  
8504 32  – –  d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 
16 kVA  
8504 32 20  – – –  Transformateurs de mesure  3,7  0  
8504 32 80  – – –  autres  3,7  0  
8504 33 00  – –  d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 
500 kVA  3,7 0  
8504 34 00  – –  d'une puissance excédant 500 kVA  3,7  0  
8504 40  –  Convertisseurs statiques  
8504 40 30  – –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les 
machines automatiques de traitement de l'information et 
leurs unités  Exemption  0  
– – autres  
8504 40 40  – – –  Redresseurs à semi-conducteur polycristallin  3,3  0  
– – –  autres  
8504 40 55  – – – –  Chargeurs d'accumulateurs  3,3  0  
– – – –  autres  
8504 40 81  – – – – –  Redresseurs  3,3  0  
– – – – –  Onduleurs  
8504 40 84  – – – – – –  d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA  3,3  0FR L 161/1506 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8504 40 88  – – – – – –  d'une puissance excédant 7,5 kVA  3,3  0  
8504 40 90  – – – – –  autres  3,3  0  
8504 50  –  autres bobines de réactance et autres selfs  
8504 50 20  – –  du type utilisé avec les appareils de télécommunication et 
pour l'alimentation électrique des machines automatiques 
de traitement de l'information et leurs unités  Exemption  0  
8504 50 95  – –  autres  3,7  0  
8504 90  –  Parties  
– – de transformateurs, bobines de réactance et selfs  
8504 90 05  – – –  Assemblages électroniques pour produits de la sous-posi ­
tion 8504 50 20  Exemption  0  
– – –  autres  
8504 90 11  – – – –  Noyaux en ferrite  2,2  0  
8504 90 18  – – – –  autres  2,2  0  
– – de convertisseurs statiques  
8504 90 91  – – –  Assemblages électroniques pour produits de la sous-posi ­
tion 8504 40 30  Exemption  0  
8504 90 99  – – –  autres  2,2  0  
8505  Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, 
mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques 
similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs 
de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage élec ­
tromagnétiques  
– Aimants permanents et articles destinés à devenir des 
aimants permanents après aimantation  
8505 11 00  – –  en métal  2,2  0  
8505 19  – –  autres  
8505 19 10  – – –  Aimants permanents en ferrite agglomérée  2,2  0  
8505 19 90  – – –  autres  2,2  0  
8505 20 00  –  Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins 
électromagnétiques  2,2 0  
8505 90  –  autres, y compris les parties  
8505 90 10  – –  Électro-aimants  1,8  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1507
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8505 90 30  – –  Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électroma ­
gnétiques similaires de fixation  1,8 0  
8505 90 50  – –  Têtes de levage électromagnétiques  2,2  0  
8505 90 90  – –  Parties  1,8  0  
8506  Piles et batteries de piles électriques  
8506 10  –  au bioxyde de manganèse  
– – alcalines  
8506 10 11  – – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 10 15  – – –  Piles bouton  4,7  0  
8506 10 19  – – –  autres  4,7  0  
– – autres  
8506 10 91  – – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 10 95  – – –  Piles bouton  4,7  0  
8506 10 99  – – –  autres  4,7  0  
8506 30  –  à l'oxyde de mercure  
8506 30 10  – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 30 30  – –  Piles bouton  4,7  0  
8506 30 90  – –  autres  4,7  0  
8506 40  –  à l'oxyde d'argent  
8506 40 10  – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 40 30  – –  Piles bouton  4,7  0  
8506 40 90  – –  autres  4,7  0  
8506 50  –  au lithium  
8506 50 10  – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 50 30  – –  Piles bouton  4,7  0  
8506 50 90  – –  autres  4,7  0  
8506 60  –  à l'air-zinc  
8506 60 10  – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 60 30  – –  Piles bouton  4,7  0FR L 161/1508 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8506 60 90  – –  autres  4,7  0  
8506 80  –  autres piles et batteries de piles  
8506 80 05  – –  Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou 
plus mais n'excédant pas 6,5 V  Exemption  0  
– – autres  
8506 80 11  – – –  Piles cylindriques  4,7  0  
8506 80 15  – – –  Piles bouton  4,7  0  
8506 80 90  – – –  autres  4,7  0  
8506 90 00  –  Parties  4,7  0  
8507  Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même 
de forme carrée ou rectangulaire  
8507 10  –  au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à 
piston  
– – d'un poids n'excédant pas 5 kg  
8507 10 41  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 10 49  – – –  autres  3,7  0  
– – d'un poids excédant 5 kg  
8507 10 92  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 10 98  – – –  autres  3,7  0  
8507 20  –  autres accumulateurs au plomb  
– – Accumulateurs de traction  
8507 20 41  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 20 49  – – –  autres  3,7  0  
– – autres  
8507 20 92  – – –  fonctionnant avec électrolyte liquide  3,7  0  
8507 20 98  – – –  autres  3,7  0  
8507 30  –  au nickel-cadmium  
8507 30 20  – –  hermétiquement fermés  2,6  0  
– – autres  
8507 30 81  – – –  Accumulateurs de traction  2,6  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1509
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8507 30 89  – – –  autres  2,6  0  
8507 40 00  –  au nickel-fer  2,7  0  
8507 80  –  autres accumulateurs  
8507 80 20  – –  au nickel-hydrure  2,7  0  
8507 80 30  – –  au lithium-ion  2,7  0  
8507 80 80  – –  autres  2,7  0  
8507 90  –  Parties  
8507 90 20  – –  Plaques pour accumulateurs  2,7  0  
8507 90 30  – –  Séparateurs  2,7  0  
8507 90 90  – –  autres  2,7  0  
8508  Aspirateurs  
– à moteur électrique incorporé  
8508 11 00  – –  d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume 
du réservoir n'excède pas 20 l  2,2 0  
8508 19 00  – –  autres  1,7  0  
8508 60 00  –  autres aspirateurs  1,7  0  
8508 70 00  –  Parties  1,7  0  
8509  Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à 
usage domestique, autres que les aspirateurs du n  o 8508  
8509 40 00  –  Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse- 
légumes  2,2 0  
8509 80 00  –  autres appareils  2,2  0  
8509 90 00  –  Parties  2,2  0  
8510  Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique 
incorporé  
8510 10 00  –  Rasoirs  2,2  0  
8510 20 00  –  Tondeuses  2,2  0  
8510 30 00  –  Appareils à épiler  2,2  0  
8510 90 00  –  Parties  2,2  0FR L 161/1510 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8511  Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage 
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 
(magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies 
d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); généra ­
trices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs- 
disjoncteurs utilisés avec ces moteurs  
8511 10 00  –  Bougies d'allumage  3,2  0  
8511 20 00  –  Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques  3,2  0  
8511 30 00  –  Distributeurs; bobines d'allumage  3,2  0  
8511 40 00  –  Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices  3,2  0  
8511 50 00  –  autres génératrices  3,2  0  
8511 80 00  –  autres appareils et dispositifs  3,2  0  
8511 90 00  –  Parties  3,2  0  
8512  Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclu ­
sion des articles du n  o 8539), essuie-glaces, dégivreurs et 
dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles 
ou automobiles  
8512 10 00  –  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types 
utilisés pour les bicyclettes  2,7 0  
8512 20 00  –  autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle  2,7  0  
8512 30  –  Appareils de signalisation acoustique  
8512 30 10  – –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des 
types utilisés pour véhicules automobiles  2,2 0  
8512 30 90  – –  autres  2,7  0  
8512 40 00  –  Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée  2,7  0  
8512 90  –  Parties  
8512 90 10  – –  d'appareils de la sous-position 8512 30 10  2,2  0  
8512 90 90  – –  autres  2,7  0  
8513  Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au 
moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumula ­
teurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appa ­
reils d'éclairage du n  o 8512  
8513 10 00  –  Lampes  5,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1511
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8513 90 00  –  Parties  5,7  0  
8514  Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres 
appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement 
thermique des matières par induction ou par pertes diélectri ­
ques  
8514 10  –  Fours à résistance (à chauffage indirect)  
8514 10 10  – –  Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie  2,2  0  
8514 10 80  – –  autres  2,2  0  
8514 20  –  Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques  
8514 20 10  – –  fonctionnant par induction  2,2  0  
8514 20 80  – –  fonctionnant par pertes diélectriques  2,2  0  
8514 30  –  autres fours  
8514 30 19  – –  à rayons infrarouges  2,2  0  
8514 30 99  – –  autres  2,2  0  
8514 40 00  –  autres appareils pour le traitement thermique des matières 
par induction ou par pertes diélectriques  2,2 0  
8514 90 00  –  Parties  2,2  0  
8515  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même 
pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés 
électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de 
lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'élec ­
trons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; 
machines et appareils électriques pour la projection à chaud 
de métaux ou de cermets  
– Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre  
8515 11 00  – –  Fers et pistolets à braser  2,7  0  
8515 19 00  – –  autres  2,7  0  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux par résis ­
tance  
8515 21 00  – –  entièrement ou partiellement automatiques  2,7  0  
8515 29  – –  autres  
8515 29 10  – – –  pour le soudage en bout  2,7  0  
8515 29 90  – – –  autres  2,7  0  
– Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou 
au jet de plasmaFR L 161/1512 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8515 31 00  – –  entièrement ou partiellement automatiques  2,7  0  
8515 39  – –  autres  
– – –  manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs 
dispositifs de soudage, et  
8515 39 13  – – – –  d'un transformateur  2,7  0  
8515 39 18  – – – –  d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un 
convertisseur statique  2,7 0  
8515 39 90  – – –  autres  2,7  0  
8515 80  –  autres machines et appareils  
– – pour le traitement des métaux  
8515 80 11  – – –  pour le soudage  2,7  0  
8515 80 19  – – –  autres  2,7  0  
– – autres  
8515 80 91  – – –  pour le soudage des matières plastiques par résistance  2,7  0  
8515 80 99  – – –  autres  2,7  0  
8515 90 00  –  Parties  2,7  0  
8516  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils élec ­
triques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche- 
cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) 
ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres 
appareils électrothermiques pour usages domestiques; résis ­
tances chauffantes, autres que celles du n  o 8545  
8516 10  –  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques  
– – Chauffe-eau  
8516 10 11  – – –  instantanés  2,7  0  
8516 10 19  – – –  autres  2,7  0  
8516 10 90  – –  Thermoplongeurs  2,7  0  
– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou 
pour usages similaires  
8516 21 00  – –  Radiateurs à accumulation  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1513
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8516 29  – –  autres  
8516 29 10  – – –  Radiateurs à circulation de liquide  2,7  0  
8516 29 50  – – –  Radiateurs par convection  2,7  0  
– – –  autres  
8516 29 91  – – – –  à ventilateur incorporé  2,7  0  
8516 29 99  – – – –  autres  2,7  0  
– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher 
les mains  
8516 31  – –  Sèche-cheveux  
8516 31 10  – – –  Casques séchoirs  2,7  0  
8516 31 90  – – –  autres  2,7  0  
8516 32 00  – –  autres appareils pour la coiffure  2,7  0  
8516 33 00  – –  Appareils pour sécher les mains  2,7  0  
8516 40  –  Fers à repasser électriques  
8516 40 10  – –  à vapeur  2,7  0  
8516 40 90  – –  autres  2,7  0  
8516 50 00  –  Fours à micro-ondes  5  0  
8516 60  –  autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de 
cuisson), grils et rôtissoires  
8516 60 10  – –  Cuisinières  2,7  0  
– – Réchauds (y compris les tables de cuisson)  
8516 60 51  – – –  à encastrer  2,7  0  
8516 60 59  – – –  autres  2,7  0  
8516 60 70  – –  Grils et rôtissoires  2,7  0  
8516 60 80  – –  Fours à encastrer  2,7  0  
8516 60 90  – –  autres  2,7  0  
– autres appareils électrothermiques  
8516 71 00  – –  Appareils pour la préparation du café ou du thé  2,7  0  
8516 72 00  – –  Grille-pain  2,7  0  
8516 79  – –  autresFR L 161/1514 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8516 79 20  – – –  Friteuses  2,7  0  
8516 79 70  – – –  autres  2,7  0  
8516 80  –  Résistances chauffantes  
8516 80 20  – –  montées sur un support en matière isolante  2,7  0  
8516 80 80  – –  autres  2,7  0  
8516 90 00  –  Parties  2,7  0  
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appa ­
reils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils pour la commu ­
nication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau 
local ou étendu), autres que ceux des n  os 8443, 8525, 8527 
ou 8528  
– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil  
8517 11 00  – –  Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil  Exemption  0  
8517 12 00  – –  Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux 
sans fil  Exemption  0  
8517 18 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres appareils pour la transmission ou la réception de la 
voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils 
pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel 
qu'un réseau local ou étendu)  
8517 61 00  – –  Stations de base  Exemption  0  
8517 62 00  – –  Appareils pour la réception, la conversion et la transmis ­
sion ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres 
données, y compris les appareils de commutation et de 
routage  Exemption  0  
8517 69  – –  autres  
8517 69 10  – – –  Visiophones  Exemption  0  
8517 69 20  – – –  Parlophones  Exemption  0  
– – –  Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélé ­
graphie  
8517 69 31  – – – –  Récepteurs de poche pour les installations d'appel, 
d'alarme ou de recherche de personnes  Exemption  0  
8517 69 39  – – – –  autres  9,3  5  
8517 69 90  – – –  autres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1515
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8517 70  –  Parties  
– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec 
ces articles  
8517 70 11  – – –  Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de 
radiotélégraphie  Exemption  0  
8517 70 15  – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils 
portatifs et appareils à installer dans les véhicules auto ­
mobiles  5 0  
8517 70 19  – – –  autres  3,6  0  
8517 70 90  – –  autres  Exemption  0  
8518  Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés 
dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même 
combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments 
constitués par un microphone et un ou plusieurs haut- 
parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils 
électriques d'amplification du son  
8518 10  –  Microphones et leurs supports  
8518 10 30  – –  Microphones dont la gamme de fréquences est comprise 
entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 
10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types 
utilisés pour les télécommunications  Exemption  0  
8518 10 95  – –  autres  2,5  0  
– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes  
8518 21 00  – –  Haut-parleur unique monté dans son enceinte  4,5  0  
8518 22 00  – –  Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte  4,5  0  
8518 29  – –  autres  
8518 29 30  – – –  Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise 
entre 300 Hz et 3,4 KHz, d'un diamètre n'excédant pas 
50 mm, des types utilisés pour les télécommunications  Exemption  0  
8518 29 95  – – –  autres  3  0  
8518 30  –  Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un 
microphone, et ensembles ou assortiments constitués par 
un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs  
8518 30 20  – –  Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil  Exemption  0  
8518 30 95  – –  autres  2  0  
8518 40  –  Amplificateurs électriques d'audiofréquenceFR L 161/1516 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8518 40 30  – –  utilisés en téléphonie ou pour la mesure  3  0  
– – autres  
8518 40 81  – – –  ne comportant qu'une seule voie  4,5  0  
8518 40 89  – – –  autres  4,5  0  
8518 50 00  –  Appareils électriques d'amplification du son  2  0  
8518 90 00  –  Parties  2  0  
8519  Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction 
du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son  
8519 20  –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement  
8519 20 10  – –  Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de 
monnaie ou d'un jeton  6 0  
– – autres  
8519 20 91  – – –  à système de lecture par faisceau laser  9,5  5  
8519 20 99  – – –  autres  4,5  0  
8519 30 00  –  Platines tourne-disques  2  0  
8519 50 00  –  Répondeurs téléphoniques  Exemption  0  
– autres appareils  
8519 81  – –  utilisant un support magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs  
– – –  Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de 
cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement 
du son  
8519 81 11  – – – –  Machines à dicter  5  0  
– – – –  autres appareils de reproduction du son  
8519 81 15  – – – – –  Lecteurs de cassettes de poche  Exemption  0  
– – – – –  autres lecteurs de cassettes  
8519 81 21  – – – – – –  à système de lecture analogique et numérique  9  5  
8519 81 25  – – – – – –  autres  2  0  
– – – – –  autres  
– – – – – –  à système de lecture par faisceau laser  
8519 81 31  – – – – – – –  du type utilisé dans les véhicules automobiles, à 
disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  9 5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1517
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8519 81 35  – – – – – – –  autres  9,5  5  
8519 81 45  – – – – – –  autres  4,5  0  
– – –  autres appareils  
8519 81 51  – – – –  Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une 
source d'énergie extérieure  4 0  
– – – –  autres appareils d'enregistrement et de reproduction du 
son, sur bandes magnétiques  
– – – – –  à cassettes  
– – – – – –  avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, 
incorporés  
8519 81 55  – – – – – – –  pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure  Exemption  0  
8519 81 61  – – – – – – –  autres  2  0  
8519 81 65  – – – – – –  de poche  Exemption  0  
8519 81 75  – – – – – –  autres  2  0  
– – – – –  autres  
8519 81 81  – – – – – –  utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et 
permettant l'enregistrement ou la reproduction du 
son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à 
plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée 
exclusivement à des vitesses inférieures  2 0  
8519 81 85  – – – – – –  autres  7  3  
8519 81 95  – – – –  autres  2  0  
8519 89  – –  autres  
– – –  Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de 
dispositif d'enregistrement du son  
8519 89 11  – – – –  Électrophones, autres que ceux des n  os 8519 20  2  0  
8519 89 15  – – – –  Machines à dicter  5  0  
8519 89 19  – – – –  autres  4,5  0  
8519 89 90  – – –  autres  2  0  
8521  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho ­
niques, même incorporant un récepteur de signaux vidéopho ­
niques  
8521 10  –  à bandes magnétiquesFR L 161/1518 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8521 10 20  – –  d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregis ­
trement ou la reproduction à une vitesse de défilement 
n'excédant pas 50 mm par seconde  14 7  
8521 10 95  – –  autres  8  5  
8521 90 00  –  autres  13,9  7  
8522  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusive ­
ment ou principalement destinés aux appareils des n  os 8519 à 
8521  
8522 10 00  –  Lecteurs phonographiques  4  0  
8522 90  –  autres  
8522 90 30  – –  Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres 
gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou 
reconstituées, montés ou non  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Assemblages électroniques  
8522 90 41  – – – –  Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la 
sous-position 8519 50 00  Exemption  0  
8522 90 49  – – – –  autres  4  0  
8522 90 70  – – –  Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excé ­
dant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'ap ­
pareils d'enregistrement et de reproduction du son  Exemption  0  
8522 90 80  – – –  autres  4  0  
8523  Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données 
à base de semi-conducteurs,  "cartes intelligentes " et autres 
supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistre ­
ments analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices 
et moules galvaniques pour la fabrication des disques à l'ex ­
clusion des produits du Chapitre 37  
– Supports magnétiques  
8523 21 00  – –  Cartes munies d'une piste magnétique  3,5  0  
8523 29  – –  autres  
– – –  Bandes magnétiques; disques magnétiques  
8523 29 15  – – – –  non enregistrés  Exemption  0  
– – – –  autres  
8523 29 31  – – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le 
son ou l'image  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1519
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8523 29 33  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être mani ­
pulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au 
moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information  Exemption  0  
8523 29 39  – – – – –  autres  3,5  0  
8523 29 90  – – –  autres  3,5  0  
8523 40  –  Supports optiques  
– – non enregistrés  
8523 40 11  – – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une 
capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, 
autres qu'effaçables  Exemption  0  
8523 40 13  – – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une 
capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais 
n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables  Exemption  0  
8523 40 19  – – –  autres  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser  
8523 40 25  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  Exemption  0  
– – – –  pour la reproduction du son uniquement  
8523 40 31  – – – – –  d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm  3,5  0  
8523 40 39  – – – – –  d'un diamètre excédant 6,5 cm  3,5  0  
– – – –  autres  
8523 40 45  – – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être mani ­
pulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au 
moyen d'une machine automatique de traitement de 
l'information  Exemption  0  
– – – – –  autres  
8523 40 51  – – – – – –  Disques numériques versatiles (DVD)  3,5  0  
8523 40 59  – – – – – –  autres  3,5  0  
– – –  autresFR L 161/1520 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8523 40 91  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  Exemption  0  
8523 40 93  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  Exemption  0  
8523 40 99  – – – –  autres  3,5  0  
– Supports à semi-conducteur  
8523 51  – –  Dispositifs de stockage rémanent des données à base de 
semi-conducteurs  
8523 51 10  – – –  non enregistrés  Exemption  0  
– – –  autres  
8523 51 91  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  Exemption  0  
8523 51 93  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  Exemption  0  
8523 51 99  – – – –  autres  3,5  0  
8523 52  – –  "Cartes intelligentes " 
8523 52 10  – – –  incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques  3,7  0  
8523 52 90  – – –  autres  Exemption  0  
8523 59  – –  autres  
8523 59 10  – – –  non enregistrés  Exemption  0  
– – –  autres  
8523 59 91  – – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  Exemption  0  
8523 59 93  – – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, 
de données, du son et de l'image, enregistrées sous 
une forme binaire lisible par machine, pouvant être 
manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur 
au moyen d'une machine automatique de traitement 
de l'information  Exemption  0  
8523 59 99  – – – –  autres  3,5  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1521
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8523 80  –  autres  
8523 80 10  – –  non enregistrés  Exemption  0  
– – autres  
8523 80 91  – – –  pour la reproduction des phénomènes autres que le son 
ou l'image  Exemption  0  
8523 80 93  – – –  pour la reproduction de représentations d'instructions, de 
données, du son et de l'image, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machine, pouvant être manipu ­
lées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen 
d'une machine automatique de traitement de l'information  Exemption  0  
8523 80 99  – – –  autres  3,5  0  
8525  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil de réception ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télé ­
vision, appareils photographiques numériques et caméscopes  
8525 50 00  –  Appareils d'émission  3,6  0  
8525 60 00  –  Appareils d'émission incorporant un appareil de réception  Exemption  0  
8525 80  –  Caméras de télévision, appareils photographiques numé ­
riques et caméscopes  
– – Caméras de télévision  
8525 80 11  – – –  comportant au moins 3 tubes de prise de vues  3  0  
8525 80 19  – – –  autres  4,9  0  
8525 80 30  – –  Appareils photographiques numériques  Exemption  0  
– – Caméscopes  
8525 80 91  – – –  permettant uniquement l'enregistrement du son et des 
images prises par la caméra de télévision  4,9 0  
8525 80 99  – – –  autres  14  5  
8526  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appa ­
reils de radionavigation et appareils de radiotélécommande  
8526 10 00  –  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)  3,7  0  
– autres  
8526 91  – –  Appareils de radionavigation  
8526 91 20  – – –  Récepteurs de radionavigation  3,7  0FR L 161/1522 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8526 91 80  – – –  autres  3,7  0  
8526 92 00  – –  Appareils de radiotélécommande  3,7  0  
8527  Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, 
sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner 
sans source d'énergie extérieure  
8527 12  – –  Radiocassettes de poche  
8527 12 10  – – –  à système de lecture analogique et numérique  14  7  
8527 12 90  – – –  autres  10  5  
8527 13  – –  autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son  
8527 13 10  – – –  à système de lecture par faisceau laser  12  7  
– – –  autres  
8527 13 91  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  14 7  
8527 13 99  – – – –  autres  10  5  
8527 19 00  – –  autres  Exemption  0  
– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonc ­
tionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type 
utilisé dans les véhicules automobiles  
8527 21  – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son  
– – –  capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (sys ­
tème de décodage d'informations routières)  
8527 21 20  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  14  7  
– – – –  autres  
8527 21 52  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  14 7  
8527 21 59  – – – – –  autres  10  5  
– – –  autres  
8527 21 70  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  14  7  
– – – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1523
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8527 21 92  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  14 7  
8527 21 98  – – – – –  autres  10  5  
8527 29 00  – –  autres  12  7  
– autres  
8527 91  – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son  
– – –  avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une 
même enveloppe  
8527 91 11  – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  14 7  
8527 91 19  – – – –  autres  10  5  
– – –  autres  
8527 91 35  – – – –  à système de lecture par faisceau laser  12  7  
– – – –  autres  
8527 91 91  – – – – –  à cassettes et à système de lecture analogique et numé ­
rique  14 7  
8527 91 99  – – – – –  autres  10  5  
8527 92  – –  non combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie  
8527 92 10  – – –  Radioréveils  Exemption  0  
8527 92 90  – – –  autres  9  5  
8527 99 00  – –  autres  9  5  
8528  Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de 
réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, 
même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
ou des images  
– Moniteurs à tube cathodique  
8528 41 00  – –  des types exclusivement ou principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du 
n o 8471  Exemption  0  
8528 49  – –  autres  
8528 49 10  – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  14  7  
– – –  en couleurs  
8528 49 35  – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé ­
rieur à 1,5  14 7  
– – – –  autresFR L 161/1524 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8528 49 91  – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes  14 7  
8528 49 99  – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  14  7  
– autres moniteurs  
8528 51 00  – –  des types exclusivement ou principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du 
n o 8471  Exemption  0  
8528 59  – –  autres  
8528 59 10  – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  14  7  
8528 59 90  – – –  en couleurs  14  7  
– Projecteurs  
8528 61 00  – –  des types exclusivement ou principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du 
n o 8471  Exemption  0  
8528 69  – –  autres  
8528 69 10  – – –  fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à 
dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'in ­
formations numériques générées par une machine auto ­
matique de traitement de l'information  Exemption  0  
– – –  autres  
8528 69 91  – – – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  2  0  
8528 69 99  – – – –  en couleurs  14  7  
– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un 
appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregis ­
trement ou de reproduction du son ou des images  
8528 71  – –  non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un 
écran vidéo  
– – –  Récepteurs de signaux vidéophoniques ( tuners ) 
8528 71 11  – – – –  Assemblages électroniques destinés à être incorporés 
dans une machine automatique de traitement de l'infor ­
mation  Exemption  0  
8528 71 13  – – – –  Appareils à microprocesseurs incorporant un modem 
d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange 
d'informations interactif, également susceptibles de rece ­
voir des signaux de télévision ( "modules séparés ayant 
une fonction de communication ") Exemption  0  
8528 71 19  – – – –  autres  14  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1525
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8528 71 90  – – –  autres  14  7  
8528 72  – –  autres, en couleurs  
8528 72 10  – – –  Téléprojecteurs  14  7  
8528 72 20  – – –  Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophonique  14 7  
– – –  autres  
– – – –  avec tube-image incorporé  
– – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé ­
rieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8528 72 31  – – – – – –  n'excède pas 42 cm  14  7  
8528 72 33  – – – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  14  7  
8528 72 35  – – – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  14  7  
8528 72 39  – – – – – –  excède 72 cm  14  7  
– – – – –  autres  
– – – – – –  dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 
lignes et dont la diagonale de l'écran  
8528 72 51  – – – – – – –  n'excède pas 75 cm  14  7  
8528 72 59  – – – – – – –  excède 72 cm  14  7  
8528 72 75  – – – – – –  dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes  14  7  
– – – –  autres  
8528 72 91  – – – – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran infé ­
rieur à 1,5  14 7  
8528 72 99  – – – – –  autres  14  7  
8528 73 00  – –  autres, en noir et blanc ou en autres monochromes  2  0  
8529  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appareils des n  os 8525 à 8528  
8529 10  –  Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec 
ces articles  
– – Antennes  
8529 10 11  – – –  Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils 
portatifs et appareils à installer dans les véhicules auto ­
mobiles  5 0  
– – –  Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et 
de télévisionFR L 161/1526 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8529 10 31  – – – –  pour réception par satellite  3,6  0  
8529 10 39  – – – –  autres  3,6  0  
8529 10 65  – – –  Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et 
de télévision, y compris celles à incorporer  4 0  
8529 10 69  – – –  autres  3,6  0  
8529 10 80  – –  Filtres et séparateurs d'antennes  3,6  0  
8529 10 95  – –  autres  3,6  0  
8529 90  –  autres  
8529 90 20  – –  Parties d'appareils de la sous-position 8525 60 00, 
8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00  Exemption  0  
– – autres  
– – –  Meubles et coffrets  
8529 90 41  – – – –  en bois  2  0  
8529 90 49  – – – –  en autres matières  3  0  
8529 90 65  – – –  Assemblages électroniques  3  0  
– – –  autres  
8529 90 92  – – – –  pour caméras de télévision des sous-positions 
8525 80 11 et 8525 80 19 et pour appareils des 
n os 8527 et 8528  5 0  
8529 90 97  – – – –  autres  3  0  
8530  Appareils électriques de signalisation (autres que pour la trans ­
mission de messages), de sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières 
ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n  o 8608)  
8530 10 00  –  Appareils pour voies ferrées ou similaires  1,7  0  
8530 80 00  –  autres appareils  1,7  0  
8530 90 00  –  Parties  1,7  0  
8531  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle 
(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertis ­
seurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exem ­
ple), autres que ceux des n  os 8512 ou 8530  
8531 10  –  Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou 
l'incendie et appareils similaires  
8531 10 30  – –  des types utilisés pour bâtiments  2,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1527
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8531 10 95  – –  autres  2,2  0  
8531 20  –  Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux 
liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)  
8531 20 20  – –  à diodes émettrices de lumière (LED)  Exemption  0  
– – incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD)  
8531 20 40  – – –  incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à 
matrice active  Exemption  0  
8531 20 95  – – –  autres  Exemption  0  
8531 80  –  autres appareils  
8531 80 20  – –  Dispositifs de visualisation à écran plat  Exemption  0  
8531 80 95  – –  autres  2,2  0  
8531 90  –  Parties  
8531 90 20  – –  d'appareils du no 8531 20 et de la sous-position 
8531 80 20  Exemption  0  
8531 90 85  – –  autres  2,2  0  
8532  Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables  
8532 10 00  –  Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 
50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale 
ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)  Exemption  0  
– autres condensateurs fixes  
8532 21 00  – –  au tantale  Exemption  0  
8532 22 00  – –  électrolytiques à l'aluminium  Exemption  0  
8532 23 00  – –  à diélectrique en céramique, à une seule couche  Exemption  0  
8532 24 00  – –  à diélectrique en céramique, multicouches  Exemption  0  
8532 25 00  – –  à diélectrique en papier ou en matières plastiques  Exemption  0  
8532 29 00  – –  autres  Exemption  0  
8532 30 00  –  Condensateurs variables ou ajustables  Exemption  0  
8532 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8533  Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéos ­
tats et les potentiomètres)  
8533 10 00  –  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche  Exemption  0  
– autres résistances fixesFR L 161/1528 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8533 21 00  – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  Exemption  0  
8533 29 00  – –  autres  Exemption  0  
– Résistances variables (y compris les rhéostats et les poten ­
tiomètres) bobinées  
8533 31 00  – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  Exemption  0  
8533 39 00  – –  autres  Exemption  0  
8533 40  –  autres résistances variables (y compris les rhéostats et les 
potentiomètres)  
8533 40 10  – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W  Exemption  0  
8533 40 90  – –  autres  Exemption  0  
8533 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8534 00  Circuits imprimés  
– ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts  
8534 00 11  – –  Circuits multicouches  Exemption  0  
8534 00 19  – –  autres  Exemption  0  
8534 00 90  –  comportant d'autres éléments passifs  Exemption  0  
8535  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, para ­
foudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exem ­
ple), pour une tension excédant 1 000 V  
8535 10 00  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  2,7  0  
– Disjoncteurs  
8535 21 00  – –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  2,7  0  
8535 29 00  – –  autres  2,7  0  
8535 30  –  Sectionneurs et interrupteurs  
8535 30 10  – –  pour une tension inférieure à 72,5 kV  2,7  0  
8535 30 90  – –  autres  2,7  0  
8535 40 00  –  Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1529
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8535 90 00  –  autres  2,7  0  
8536  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, 
étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour 
lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), 
pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs 
pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques  
8536 10  –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles  
8536 10 10  – –  pour une intensité n'excédant pas 10 A  2,3  0  
8536 10 50  – –  pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 
63 A  2,3 0  
8536 10 90  – –  pour une intensité excédant 63 A  2,3  0  
8536 20  –  Disjoncteurs  
8536 20 10  – –  pour une intensité n'excédant pas 63 A  2,3  0  
8536 20 90  – –  pour une intensité excédant 63 A  2,3  0  
8536 30  –  autres appareils pour la protection des circuits électriques  
8536 30 10  – –  pour une intensité n'excédant pas 16 A  2,3  0  
8536 30 30  – –  pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 
125 A  2,3 0  
8536 30 90  – –  pour une intensité excédant 125 A  2,3  0  
– Relais  
8536 41  – –  pour une tension n'excédant pas 60 V  
8536 41 10  – – –  pour une intensité n'excédant pas 2 A  2,3  0  
8536 41 90  – – –  pour une intensité excédant 2 A  2,3  0  
8536 49 00  – –  autres  2,3  0  
8536 50  –  autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs  
8536 50 03  – –  Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant 
en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (inter ­
rupteurs CA à thyristor isolé)  Exemption  0  
8536 50 05  – –  Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électro ­
niques à protection thermique, composés d'un transistor et 
d'une puce logique (technologie chip-on-chip)  Exemption  0  
8536 50 07  – –  Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un 
courant n'excédant pas 11 A  Exemption  0  
– – autres  
– – –  pour une tension n'excédant pas 60 VFR L 161/1530 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8536 50 11  – – – –  à touche ou à bouton  2,3  0  
8536 50 15  – – – –  rotatifs  2,3  0  
8536 50 19  – – – –  autres  2,3  0  
8536 50 80  – – –  autres  2,3  0  
– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant  
8536 61  – –  Douilles pour lampes  
8536 61 10  – – –  Douilles Edison  2,3  0  
8536 61 90  – – –  autres  2,3  0  
8536 69  – –  autres  
8536 69 10  – – –  pour câbles coaxiaux  Exemption  0  
8536 69 30  – – –  pour circuits imprimés  Exemption  0  
8536 69 90  – – –  autres  2,3  0  
8536 70 00  –  Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de 
fibres optiques  3 0  
8536 90  –  autres appareils  
8536 90 01  – –  Éléments préfabriqués pour canalisations électriques  2,3  0  
8536 90 10  – –  Connexions et éléments de contact pour fils et câbles  Exemption  0  
8536 90 20  – –  Testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur  Exemption  0  
8536 90 85  – –  autres  2,3  0  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports comportant plusieurs appareils des n  os 8535 ou 
8536, pour la commande ou la distribution électrique, y 
compris ceux incorporant des instruments ou appareils du 
chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, 
autres que les appareils de commutation du n  o 8517  
8537 10  –  pour une tension n'excédant pas 1 000 V  
8537 10 10  – –  Armoires de commande numérique incorporant une 
machine automatique de traitement de l'information  2,1 0  
– – autres  
8537 10 91  – – –  Appareils de commande à mémoire programmable  2,1  0  
8537 10 99  – – –  autres  2,1  0  
8537 20  –  pour une tension excédant 1 000 VFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1531
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8537 20 91  – –  pour une tension excédant 1 000 V mais n'excédant pas 
72,5 kV  2,1 0  
8537 20 99  – –  pour une tension excédant 72,5 kV  2,1  0  
8538  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appareils des n  os 8535, 8536 ou 8537  
8538 10 00  –  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres 
supports du n  o 8537, dépourvus de leur appareils  2,2 0  
8538 90  –  autres  
– – pour testeurs de disques ( wafers ) à semi-conducteur de la 
sous-position 8536 90 20  
8538 90 11  – – –  Assemblages électroniques  3,2  0  
8538 90 19  – – –  autres  1,7  0  
– – autres  
8538 90 91  – – –  Assemblages électroniques  3,2  0  
8538 90 99  – – –  autres  1,7  0  
8539  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y 
compris les articles dits  "phares et projecteurs scellés " et les 
lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à 
arc 
8539 10 00  –  Articles dits  "phares et projecteurs scellés " 2,7  0  
– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux 
à rayons ultraviolets ou infrarouges  
8539 21  – –  halogènes, au tungstène  
8539 21 30  – – –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  2,7 0  
– – –  autres, d'une tension  
8539 21 92  – – – –  excédant 100 V  2,7  0  
8539 21 98  – – – –  n'excédant pas 100 V  2,7  0  
8539 22  – –  autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une 
tension excédant 100 V  
8539 22 10  – – –  à réflecteurs  2,7  0  
8539 22 90  – – –  autres  2,7  0  
8539 29  – –  autres  
8539 29 30  – – –  des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules 
automobiles  2,7 0  
– – –  autres, d'une tensionFR L 161/1532 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8539 29 92  – – – –  excédant 100 V  2,7  0  
8539 29 98  – – – –  n'excédant pas 100 V  2,7  0  
– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets  
8539 31  – –  fluorescents, à cathode chaude  
8539 31 10  – – –  à deux culots  2,7  0  
8539 31 90  – – –  autres  2,7  0  
8539 32  – –  Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à 
halogénure métallique  
8539 32 10  – – –  à vapeur de mercure  2,7  0  
8539 32 50  – – –  à vapeur de sodium  2,7  0  
8539 32 90  – – –  à halogénure métallique  2,7  0  
8539 39 00  – –  autres  2,7  0  
– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes 
à arc  
8539 41 00  – –  Lampes à arc  2,7  0  
8539 49  – –  autres  
8539 49 10  – – –  à rayons ultraviolets  2,7  0  
8539 49 30  – – –  à rayons infrarouges  2,7  0  
8539 90  –  Parties  
8539 90 10  – –  Culots  2,7  0  
8539 90 90  – –  autres  2,7  0  
8540  Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de 
mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de 
télévision, par exemple), autres que ceux du n  o 8539  
– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris 
les tubes pour moniteurs vidéo  
8540 11  – –  en couleurs  
– – –  présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur 
à 1,5 et dont la diagonale de l'écran  
8540 11 11  – – – –  n'excède pas 42 cm  14  7  
8540 11 13  – – – –  excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm  14  7  
8540 11 15  – – – –  excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm  14  7FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1533
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8540 11 19  – – – –  excède 72 cm  14  7  
– – –  autres, dont la diagonale de l'écran  
8540 11 91  – – – –  n'excède pas 75 cm  14  7  
8540 11 99  – – – –  excède 75 cm  14  7  
8540 12 00  – –  en noir et blanc ou en autres monochromes  7,5  3  
8540 20  –  Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou 
intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode  
8540 20 10  – –  Tubes pour caméras de télévision  2,7  0  
8540 20 80  – –  autres tubes  2,7  0  
8540 40 00  –  Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs 
avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur 
à 0,4 mm  2,6 0  
8540 50 00  –  Tubes de visualisation des données graphiques en noir et 
blanc ou en autres monochromes  2,6 0  
8540 60 00  –  autres tubes cathodiques  2,6  0  
– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à 
ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion 
des tubes commandés par grille  
8540 71 00  – –  Magnétrons  2,7  0  
8540 72 00  – –  Klystrons  2,7  0  
8540 79 00  – –  autres  2,7  0  
– autres lampes, tubes et valves  
8540 81 00  – –  Tubes de réception ou d'amplification  2,7  0  
8540 89 00  – –  autres  2,7  0  
– Parties  
8540 91 00  – –  de tubes cathodiques  2,7  0  
8540 99 00  – –  autres  2,7  0  
8541  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; 
dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les 
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou 
constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cris ­
taux piézo-électriques montés  
8541 10 00  –  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices 
de lumière  Exemption  0  
– Transistors, autres que les phototransistorsFR L 161/1534 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8541 21 00  – –  à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W  Exemption  0  
8541 29 00  – –  autres  Exemption  0  
8541 30 00  –  Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosen ­
sibles  Exemption  0  
8541 40  –  Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les 
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou 
constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière  
8541 40 10  – –  Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser  Exemption  0  
8541 40 90  – –  autres  Exemption  0  
8541 50 00  –  autres dispositifs à semi-conducteur  Exemption  0  
8541 60 00  –  Cristaux piézo-électriques montés  Exemption  0  
8541 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8542  Circuits intégrés électroniques  
– Circuits intégrés électroniques  
8542 31  – –  Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits  
8542 31 10  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 
8 b 3) du présent chapitre  Exemption  0  
8542 31 90  – – –  autres  Exemption  0  
8542 32  – –  Mémoires  
8542 32 10  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 
8 b 3) du présent chapitre  Exemption  0  
– – –  autres  
– – – –  Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire 
(D-RAMs)  
8542 32 31  – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 
512 Mbits  Exemption  0  
8542 32 39  – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits  Exemption  0  
8542 32 45  – – – –  Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S- 
RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à 
accès aléatoire (cache-RAMs)  Exemption  0  
8542 32 55  – – – –  Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effa ­
çables aux rayons ultraviolets (EPROMs)  Exemption  0  
– – – –  Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électrique ­
ment, programmables (E  2 PROMs), y compris les flash 
E 2 PROMs  
– – – – –  Flash E  2 PROMsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1535
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8542 32 61  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 
Mbits  Exemption  0  
8542 32 69  – – – – – –  dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits  Exemption  0  
8542 32 75  – – – – –  autres  Exemption  0  
8542 32 90  – – – –  autres mémoires  Exemption  0  
8542 33 00  – –  Amplificateurs  Exemption  0  
8542 39  – –  autres  
8542 39 10  – – –  Marchandises mentionnées dans la note de position 
8 b 3) du présent chapitre  Exemption  0  
8542 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
8542 90 00  –  Parties  Exemption  0  
8543  Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
8543 10 00  –  Accélérateurs de particules  4  0  
8543 20 00  –  Générateurs de signaux  3,7  0  
8543 30 00  –  Machines et appareils de galvanotechnique, électrolyse ou 
électrophorèse  3,7 0  
8543 70  –  autres machines et appareils  
8543 70 10  – –  Machines électriques avec fonctions de traduction ou de 
dictionnaire  Exemption  0  
8543 70 30  – –  Amplificateurs d'antennes  3,7  0  
– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bron ­
zage  
– – –  fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultra ­
violets A  
8543 70 51  – – – –  dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm  3,7  0  
8543 70 55  – – – –  autres  3,7  0  
8543 70 59  – – –  autres  3,7  0  
8543 70 60  – –  Électrificateurs de clôtures  3,7  0  
8543 70 90  – –  autres  3,7  0  
8543 90 00  –  Parties  3,7  0  
8544  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conduc ­
teurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodi ­
quement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de 
fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, 
même comportant des conducteurs électriques ou munis de 
pièces de connexion  
– Fils pour bobinagesFR L 161/1536 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8544 11  – –  en cuivre  
8544 11 10  – – –  émaillés ou laqués  3,7  0  
8544 11 90  – – –  autres  3,7  0  
8544 19  – –  autres  
8544 19 10  – – –  émaillés ou laqués  3,7  0  
8544 19 90  – – –  autres  3,7  0  
8544 20 00  –  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux  3,7  0  
8544 30 00  –  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des 
types utilisés dans les moyens de transport  3,7 0  
– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 
1 000 V  
8544 42  – –  munis de pièces de connexion  
8544 42 10  – – –  des types utilisés pour les télécommunications  Exemption  0  
8544 42 90  – – –  autres  3,3  0  
8544 49  – –  autres  
8544 49 20  – – –  des types utilisés pour les télécommunications, pour 
tensions n'excédant pas 80 V  Exemption  0  
– – –  autres  
8544 49 91  – – – –  Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm  3,7  0  
– – – –  autres  
8544 49 93  – – – – –  pour tensions n'excédant pas 80 V  3,7  0  
8544 49 95  – – – – –  pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 
1 000 V  3,7 0  
8544 49 99  – – – – –  pour une tension de 1 000 V  3,7  0  
8544 60  –  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 
V 
8544 60 10  – –  avec conducteur en cuivre  3,7  0  
8544 60 90  – –  avec autres conducteurs  3,7  0  
8544 70 00  –  Câbles de fibres optiques  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1537
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8545  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques  
– Électrodes  
8545 11 00  – –  des types utilisés pour fours  2,7  0  
8545 19  – –  autres  
8545 19 10  – – –  Électrodes pour installations d'électrolyse  2,7  0  
8545 19 90  – – –  autres  2,7  0  
8545 20 00  –  Balais  2,7  0  
8545 90  –  autres  
8545 90 10  – –  Résistances chauffantes  1,7  0  
8545 90 90  – –  autres  2,7  0  
8546  Isolateurs en toutes matières pour l'électricité  
8546 10 00  –  en verre  3,7  0  
8546 20  –  en céramique  
8546 20 10  – –  sans parties métalliques  4,7  0  
– – avec parties métalliques  
8546 20 91  – – –  pour lignes aériennes de transport d'énergie ou pour 
lignes de traction  4,7 0  
8546 20 99  – – –  autres  4,7  0  
8546 90  –  autres  
8546 90 10  – –  en matières plastiques  3,7  0  
8546 90 90  – –  autres  3,7  0  
8547  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou compor ­
tant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas 
de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, 
appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs 
du n  o 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, 
en métaux communs, isolés intérieurement  
8547 10  –  Pièces isolantes en céramique  
8547 10 10  – –  contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes métalliques  4,7  0FR L 161/1538 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8547 10 90  – –  autres  4,7  0  
8547 20 00  –  Pièces isolantes en matières plastiques  3,7  0  
8547 90 00  –  autres  3,7  0  
8548  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumu ­
lateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors 
d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties élec ­
triques de machines ou d'appareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre  
8548 10  –  Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumu ­
lateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors 
d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 10  – –  Piles et batteries de piles électriques hors d'usage  4,7  0  
– – Accumulateurs électriques hors d'usage  
8548 10 21  – – –  Accumulateurs au plomb  2,6  0  
8548 10 29  – – –  autres  2,6  0  
– – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accu ­
mulateurs électriques  
8548 10 91  – – –  contenant du plomb  Exemption  0  
8548 10 99  – – –  autres  Exemption  0  
8548 90  –  autres  
8548 90 20  – –  Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par 
exemple, les piles ( stack ) D-RAM et modules  Exemption  0  
8548 90 90  – –  autres  2,7  0  
XVII  SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT  
86 CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES 
FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS 
MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE 
SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS  
8601  Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité 
ou à accumulateurs électriques  
8601 10 00  –  à source extérieure d'électricité  1,7  0  
8601 20 00  –  à accumulateurs électriques  1,7  0  
8602  Autres locomotives et locotracteurs; tenders  
8602 10 00  –  Locomotives diesel-électriques  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1539
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8602 90 00  –  autres  1,7  0  
8603  Automotrices et autorails, autres que ceux du n  o 8604  
8603 10 00  –  à source extérieure d'électricité  1,7  0  
8603 90 00  –  autres  1,7  0  
8604 00 00  Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou 
similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons- 
grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses 
pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)  1,7 0  
8605 00 00  Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et 
autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires 
(à l'exclusion des voitures du n  o 8604)  1,7 0  
8606  Wagons pour le transport sur rail de marchandises  
8606 10 00  –  Wagons-citernes et similaires  1,7  0  
8606 30 00  –  Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n  o 
8606 10  1,7 0  
– autres  
8606 91  – –  couverts et fermés  
8606 91 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 1,7 0  
8606 91 80  – – –  autres  1,7  0  
8606 92 00  – –  ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 
60 cm (tombereaux)  1,7 0  
8606 99 00  – –  autres  1,7  0  
8607  Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires  
– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties  
8607 11 00  – –  Bogies et bissels de traction  1,7  0  
8607 12 00  – –  autres bogies et bissels  1,7  0  
8607 19  – –  autres, y compris les parties  
– – –  Essieux, montés ou non; roues et leurs parties  
8607 19 01  – – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  2,7  0  
8607 19 11  – – – –  en aciers estampés  2,7  0FR L 161/1540 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8607 19 18  – – – –  autres  2,7  0  
– – –  Parties de bogies, bissels et similaires  
8607 19 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 19 99  – – – –  autres  1,7  0  
– Freins et leurs parties  
8607 21  – –  Freins à air comprimé et leurs parties  
8607 21 10  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 21 90  – – –  autres  1,7  0  
8607 29  – –  autres  
8607 29 10  – – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 29 90  – – –  autres  1,7  0  
8607 30  –  Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et 
leurs parties  
8607 30 01  – –  coulés ou moulés en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 30 99  – –  autres  1,7  0  
– autres  
8607 91  – –  de locomotives ou de locotracteurs  
8607 91 10  – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties  3,7  0  
– – –  autres  
8607 91 91  – – – –  coulées ou moulées en fonte, fer ou acier  1,7  0  
8607 91 99  – – – –  autres  1,7  0  
8607 99  – –  autres  
8607 99 10  – – –  Boîtes d'essieux et leurs parties  3,7  0  
8607 99 30  – – –  Caisses et leurs parties  1,7  0  
8607 99 50  – – –  Châssis et leurs parties  1,7  0  
8607 99 90  – – –  autres  1,7  0  
8608 00  Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils méca ­
niques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécu ­
rité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou simi ­
laires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes; leurs partiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1541
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8608 00 10  –  Matériel fixe et appareils pour voies ferrées  1,7  0  
8608 00 30  –  autres appareils  1,7  0  
8608 00 90  –  Parties  1,7  0  
8609 00  Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les 
conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un 
ou plusieurs modes de transport  
8609 00 10  –  Conteneurs munis de blindage en plomb de protection 
contre les radiations, pour le transport des matières radioac ­
tives (Euratom)  Exemption  0  
8609 00 90  –  autres  Exemption  0  
87 CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, 
CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS 
PARTIES ET ACCESSOIRES  
8701  Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n  o 8709)  
8701 10 00  –  Motoculteurs  3  0  
8701 20  –  Tracteurs routiers pour semi-remorques  
8701 20 10  – –  neufs  16  0  
8701 20 90  – –  usagés  16  0  
8701 30  –  Tracteurs à chenilles  
8701 30 10  – –  Véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des 
pistes de neige  Exemption  0  
8701 30 90  – –  autres  Exemption  0  
8701 90  –  autres  
– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des 
motoculteurs), à roues  
– – –  neufs, d'une puissance de moteur  
8701 90 11  – – – –  n'excédant pas 18 kW  Exemption  0  
8701 90 20  – – – –  excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW  Exemption  0  
8701 90 25  – – – –  excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW  Exemption  0  
8701 90 31  – – – –  excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW  Exemption  0  
8701 90 35  – – – –  excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW  Exemption  0  
8701 90 39  – – – –  excédant 90 kW  Exemption  0  
8701 90 50  – – –  usagés  Exemption  0FR L 161/1542 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8701 90 90  – –  autres  7  0  
8702  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou 
plus, chauffeur inclus  
8702 10  –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel et 
semi-diesel)  
– – d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8702 10 11  – – –  neufs  16  7  
8702 10 19  – – –  usagés  16  7  
– – d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8702 10 91  – – –  neufs  10  7  
8702 10 99  – – –  usagés  10  7  
8702 90  –  autres  
– – à moteur à piston à allumage par étincelles  
– – –  d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8702 90 11  – – – –  neufs  16  7  
8702 90 19  – – – –  usagés  16  7  
– – –  d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8702 90 31  – – – –  neufs  10  7  
8702 90 39  – – – –  usagés  10  7  
8702 90 90  – –  autres  10  7  
8703  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles princi ­
palement conçus pour le transport de personnes (autres que 
ceux du n  o 8702), y compris les voitures du type  "break " et 
les voitures de course  
8703 10  –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; 
véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les 
terrains de golf et véhicules similaires  
8703 10 11  – –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la 
neige, à moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage 
par étincelles  5 0  
8703 10 18  – –  autres  10  7  
– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par 
étincelles  
8703 21  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm  3FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1543
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8703 21 10  – – –  neufs  10  7  
8703 21 90  – – –  usagés  10  7  
8703 22  – –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm  3 mais n'excédant pas 
1 500 cm  3 
8703 22 10  – – –  neufs  10  7  
8703 22 90  – – –  usagés  10  7  
8703 23  – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
3 000 cm  3 
– – –  neufs  
8703 23 11  – – – –  Caravanes automotrices  10  7  
8703 23 19  – – – –  autres  10  7  
8703 23 90  – – –  usagés  10  7  
8703 24  – –  d'une cylindrée excédant 3 000 cm  3 
8703 24 10  – – –  neufs  10  7  
8703 24 90  – – –  usagés  10  7  
– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compres ­
sion (diesel ou semi-diesel)  
8703 31  – –  d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm  3 
8703 31 10  – – –  neufs  10  7  
8703 31 90  – – –  usagés  10  7  
8703 32  – –  d'une cylindrée excédant 1 500 cm  3 mais n'excédant pas 
2 500 cm  3 
– – –  neufs  
8703 32 11  – – – –  Caravanes automotrices  10  7  
8703 32 19  – – – –  autres  10  7  
8703 32 90  – – –  usagés  10  7  
8703 33  – –  d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
– – –  neufs  
8703 33 11  – – – –  Caravanes automotrices  10  7  
8703 33 19  – – – –  autres  10  7  
8703 33 90  – – –  usagés  10  7FR L 161/1544 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8703 90  –  autres  
8703 90 10  – –  Véhicules à moteurs électriques  10  7  
8703 90 90  – –  autres  10  7  
8704  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
8704 10  –  Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en 
dehors du réseau routier  
8704 10 10  – –  à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) ou par étincelles  Exemption  0  
8704 10 90  – –  autres  Exemption  0  
– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel 
ou semi-diesel)  
8704 21  – –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 21 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – –  autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm  3 
8704 21 31  – – – – –  neufs  22  7  
8704 21 39  – – – – –  usagés  22  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 
8704 21 91  – – – – –  neufs  10  7  
8704 21 99  – – – – –  usagés  10  5  
8704 22  – –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant 
pas 20 t  
8704 22 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – –  autres  
8704 22 91  – – – –  neufs  22  7  
8704 22 99  – – – –  usagés  22  7  
8704 23  – –  d'un poids en charge maximal excédant 20 t  
8704 23 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1545
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8704 23 91  – – – –  neufs  22  7  
8704 23 99  – – – –  usagés  22  7  
– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles  
8704 31  – –  d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t  
8704 31 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – –  autres  
– – – –  à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8704 31 31  – – – – –  neufs  22  7  
8704 31 39  – – – – –  usagés  22  7  
– – – –  à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 
8704 31 91  – – – – –  neufs  10  7  
8704 31 99  – – – – –  usagés  10  7  
8704 32  – –  d'un poids en charge maximal excédant 5 t  
8704 32 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité ( Euratom ) 3,5 0  
– – –  autres  
8704 32 91  – – – –  neufs  22  7  
8704 32 99  – – – –  usagés  22  7  
8704 90 00  –  autres  10  7  
8705  Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux prin ­
cipalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte 
contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, 
voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, 
par exemple)  
8705 10 00  –  Camions-grues  3,7  0  
8705 20 00  –  Derricks automobiles pour le sondage ou le forage  3,7  0  
8705 30 00  –  Voitures de lutte contre l'incendie  3,7  0  
8705 40 00  –  Camions-bétonnières  3,7  0FR L 161/1546 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8705 90  –  autres  
8705 90 10  – –  Voitures dépanneuses  3,7  0  
8705 90 30  – –  Voitures-pompes à béton  3,7  0  
8705 90 90  – –  autres  3,7  0  
8706 00  Châssis des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur  
– Châssis des tracteurs du n  o 8701; châssis des véhicules auto ­
mobiles des n  os 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston 
à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée excédant 2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2 800 cm  3 
8706 00 11  – –  de véhicules automobiles du n  o 8702 ou de véhicules 
automobiles du n) 8704  19 7  
8706 00 19  – –  autres  6  0  
– autres  
8706 00 91  – –  de véhicules automobiles du n  o 8703  4,5  0  
8706 00 99  – –  autres  10  7  
8707  Carrosseries des véhicules automobiles des n  os 8701 à 8705, y 
compris les cabines  
8707 10  –  des véhicules du n  o 8703  
8707 10 10  – –  destinés à l'industrie du montage  4,5  0  
8707 10 90  – –  autres  4,5  0  
8707 90  –  autres  
8707 90 10  – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8704 à 
moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  4,5 0  
8707 90 90  – –  autres  4,5  0  
8708  Parties et accessoires des véhicules automobiles des n  os 8701 à 
8705  
8708 10  –  Pare-chocs et leurs partiesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1547
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 10 10  – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
8708 10 90  – –  autres  4,5  0  
– autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les 
cabines)  
8708 21  – –  Ceintures de sécurité  
8708 21 10  – – –  destinées à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules auto ­
mobiles du n  o 8705  3 0  
8708 21 90  – – –  autres  4,5  0  
8708 29  – –  autres  
8708 29 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
8708 29 90  – – –  autres  4,5  0  
8708 30  –  Freins et servo-freins; leurs parties  
8708 30 10  – –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du n  o 
8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des véhi ­
cules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à allu ­
mage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à piston à 
allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 
2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 30 91  – – –  pour freins à disques  4,5  0FR L 161/1548 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 30 99  – – –  autres  4,5  0  
8708 40  –  Boîtes de vitesses et leurs parties  
8708 40 20  – –  destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 40 50  – – –  Boîtes de vitesses  4,5  0  
– – –  Parties  
8708 40 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 40 99  – – – –  autres  3,5  0  
8708 50  –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de 
transmission, et essieux porteurs; leurs parties  
8708 50 20  – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 50 35  – – –  Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de 
transmission, et essieux porteurs  4,5 0  
– – –  Parties  
8708 50 55  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
– – – –  autres  
8708 50 91  – – – – –  pour essieux porteurs  4,5  0  
8708 50 99  – – – – –  autres  3,5  0  
8708 70  –  Roues, leurs parties et accessoiresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1549
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 70 10  – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 70 50  – – –  Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en 
aluminium  4,5 0  
8708 70 91  – – –  Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme 
d'étoile, en fonte, fer ou acier  3 0  
8708 70 99  – – –  autres  4,5  0  
8708 80  –  Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amor ­
tisseurs de suspension)  
8708 80 20  – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylin ­
drée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles 
du n  o 8705  3 0  
– – autres  
8708 80 35  – – –  Amortisseurs de suspension  4,5  0  
8708 80 55  – – –  Barres stabilisatrices; barres de torsion  3,5  0  
– – –  autres  
8708 80 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 80 99  – – – –  autres  3,5  0  
– autres parties et accessoires  
8708 91  – –  Radiateurs et leurs parties  
8708 91 20  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0FR L 161/1550 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
– – –  autres  
8708 91 35  – – – –  Radiateurs  4,5  0  
– – – –  Parties  
8708 91 91  – – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 91 99  – – – – –  autres  3,5  0  
8708 92  – –  Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties  
8708 92 20  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
– – –  autres  
8708 92 35  – – – –  Silencieux et tuyaux d'échappement  4,5  0  
– – –  Parties  
8708 92 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 92 99  – – – –  autres  3,5  0  
8708 93  – –  Embrayages et leurs parties  
8708 93 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
8708 93 90  – – –  autres  4,5  0  
8708 94  – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties  
8708 94 20  – – –  destinés à l'industrie du montage: des véhicules automo ­
biles du n  o 8703, des véhicules automobiles du n  o 8704 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou 
avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 800 cm  3 , des véhicules auto ­
mobiles du n  o 8705  3 0  
– – –  autresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1551
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8708 94 35  – – – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction  4,5  0  
– – – –  Parties  
8708 94 91  – – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 94 99  – – – – –  autres  3,5  0  
8708 95  – –  Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage 
(airbags); leurs parties  
8708 95 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
– – –  autres  
8708 95 91  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 95 99  – – – –  autres  3,5  0  
8708 99  – –  autres  
8708 99 10  – – –  destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du 
n o 8701 10, des véhicules automobiles du n  o 8703, des 
véhicules automobiles du n  o 8704 à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée n'excédant pas 2 500 cm  3 ou avec moteur à 
piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant 
pas 2 800 cm  3 , des véhicules automobiles du 
n o 8705  3 0  
– – –  autres  
8708 99 93  – – – –  en aciers estampés  4,5  0  
8708 99 97  – – – –  autres  3,5  0  
8709  Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des 
types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les 
aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; 
leurs parties  
– ChariotsFR L 161/1552 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8709 11  – –  électriques  
8709 11 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité (Euratom)  2 0  
8709 11 90  – – –  autres  4  0  
8709 19  – –  autres  
8709 19 10  – – –  spécialement conçus pour le transport des produits à forte 
radioactivité (Euratom)  2 0  
8709 19 90  – – –  autres  4  0  
8709 90 00  –  Parties  3,5  0  
8710 00 00  Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs 
parties  1,7 0  
8711  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars  
8711 10 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 
50 cm  3 8 3  
8711 20  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
50 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 
8711 20 10  – –  Scooters  8  5  
– – autres, d'une cylindrée  
8711 20 91  – – –  excédant 50 cm  3 mais n'excédant pas 80 cm  3 8 5  
8711 20 93  – – –  excédant 80 cm  3 mais n'excédant pas 125 cm  3 8 5  
8711 20 98  – – –  excédant 125 cm  3 mais n'excédant pas 250 cm  3 8 3  
8711 30  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
250 cm  3 mais n'excédant pas 500 cm  3 
8711 30 10  – –  d'une cylindrée excédant 250 cm  3 mais n'excédant pas 
380 cm  3 6 0  
8711 30 90  – –  d'une cylindrée excédant 380 cm  3 mais n'excédant pas 
500 cm  3 6 0  
8711 40 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
500 cm  3 mais n'excédant pas 800 cm  3 6 0  
8711 50 00  –  à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 
800 cm  3 6 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1553
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8711 90 00  –  autres  6  0  
8712 00  Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans 
moteur  
8712 00 10  –  sans roulements à billes  15  7  
– autres  
8712 00 30  – –  Bicyclettes  14  7  
8712 00 80  – –  autres  15  7  
8713  Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même 
avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  
8713 10 00  –  sans mécanisme de propulsion  Exemption  0  
8713 90 00  –  autres  Exemption  0  
8714  Parties et accessoires des véhicules des n  os 8711 à 8713  
– de motocycles (y compris les cyclomoteurs)  
8714 11 00  – –  Selles  3,7  0  
8714 19 00  – –  autres  3,7  0  
8714 20 00  –  de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides  Exemption  0  
– autres  
8714 91  – –  Cadres et fourches, et leurs parties  
8714 91 10  – – –  Cadres  4,7  0  
8714 91 30  – – –  Fourches  4,7  0  
8714 91 90  – – –  Parties  4,7  0  
8714 92  – –  Jantes et rayons  
8714 92 10  – – –  Jantes  4,7  0  
8714 92 90  – – –  Rayons  4,7  0  
8714 93  – –  Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues 
libres  
8714 93 10  – – –  Moyeux  4,7  0  
8714 93 90  – – –  Pignons de roues libres  4,7  0  
8714 94  – –  Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs partiesFR L 161/1554 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8714 94 10  – – –  Moyeux à frein  4,7  0  
8714 94 30  – – –  autres freins  4,7  0  
8714 94 90  – – –  Parties  4,7  0  
8714 95 00  – –  Selles  4,7  0  
8714 96  – –  Pédales et pédaliers, et leurs parties  
8714 96 10  – – –  Pédales  4,7  0  
8714 96 30  – – –  Pédaliers  4,7  0  
8714 96 90  – – –  Parties  4,7  0  
8714 99  – –  autres  
8714 99 10  – – –  Guidons  4,7  0  
8714 99 30  – – –  Porte-bagages  4,7  0  
8714 99 50  – – –  Dérailleurs  4,7  0  
8714 99 90  – – –  autres; parties  4,7  0  
8715 00  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des 
enfants, et leurs parties  
8715 00 10  –  Landaus, poussettes et voitures similaires  2,7  0  
8715 00 90  –  Parties  2,7  0  
8716  Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobiles; leurs parties  
8716 10  –  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le 
camping, du type caravane  
8716 10 10  – –  pliantes  2,7  0  
– – autres, d'un poids  
8716 10 91  – – –  n'excédant pas 750 kg  2,7  0  
8716 10 94  – – –  excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg  2,7  0  
8716 10 96  – – –  excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg  2,7  0  
8716 10 99  – – –  excédant 3 500 kg  2,7  0  
8716 20 00  –  Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodé ­
chargeuses, pour usages agricoles  2,7 0  
– autres remorques et semi-remorques pour le transport des 
marchandisesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1555
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8716 31 00  – –  Citernes  2,7  0  
8716 39  – –  autres  
8716 39 10  – – –  spécialement conçues pour le transport de produits à 
forte radioactivité ( Euratom ) 2,7 0  
– – –  autres  
– – – –  neuves  
8716 39 30  – – – – –  Semi-remorques  2,7  0  
– – – – –  autres  
8716 39 51  – – – – – –  à un essieu  2,7  0  
8716 39 59  – – – – – –  autres  2,7  0  
8716 39 80  – – – –  usagées  2,7  0  
8716 40 00  –  autres remorques et semi-remorques  2,7  0  
8716 80 00  –  autres véhicules  1,7  0  
8716 90  –  Parties  
8716 90 10  – –  Châssis  1,7  0  
8716 90 30  – –  Carrosseries  1,7  0  
8716 90 50  – –  Essieux  1,7  0  
8716 90 90  – –  autres parties  1,7  0  
88 CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE  
8801 00  Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhi ­
cules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur  
8801 00 10  –  Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes  3,7  0  
8801 00 90  –  autres  2,7  0  
8802  Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); 
véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
– Hélicoptères  
8802 11 00  – –  d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg  7,5  0  
8802 12 00  – –  d'un poids à vide excédant 2 000 kg  2,7  0FR L 161/1556 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8802 20 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excé ­
dant pas 2 000 kg  7,7 0  
8802 30 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 
2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg  2,7 0  
8802 40 00  –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 
15 000 kg  2,7 0  
8802 60  –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous-orbitaux  
8802 60 10  – –  Véhicules spatiaux (y compris les satellites)  4,2  0  
8802 60 90  – –  Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  4,2  0  
8803  Parties des appareils des n  os 8801 ou 8802  
8803 10 00  –  Hélices et rotors, et leurs parties  2,7  0  
8803 20 00  –  Trains d'atterrissage et leurs parties  2,7  0  
8803 30 00  –  autres parties d'avions ou d'hélicoptères  2,7  0  
8803 90  –  autres  
8803 90 10  – –  de cerfs-volants  1,7  0  
8803 90 20  – –  de véhicules spatiaux (y compris les satellites)  1,7  0  
8803 90 30  – –  de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux  1,7  0  
8803 90 90  – –  autres  2,7  0  
8804 00 00  Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les para ­
pentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires  2,7 0  
8805  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; 
appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et 
appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraîne ­
ment au vol; leurs parties  
8805 10  –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appon ­
tage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, 
et leurs parties  
8805 10 10  – –  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules 
aériens et leurs parties  2,7 0  
8805 10 90  – –  autres  1,7  0  
– Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties  
8805 21 00  – –  Simulateurs de combat aérien et leurs parties  1,7  0  
8805 29 00  – –  autres  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1557
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
89 CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE  
8901  Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, 
péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes 
ou de marchandises  
8901 10  –  Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires princi ­
palement conçus pour le transport de personnes; transbor ­
deurs  
8901 10 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8901 10 90  – –  autres  1,7  0  
8901 20  –  Bateaux-citernes  
8901 20 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8901 20 90  – –  autres  1,7  0  
8901 30  –  Bateaux frigorifiques autres que ceux du n  o 8901 20  
8901 30 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8901 30 90  – –  autres  1,7  0  
8901 90  –  autres bateaux pour le transport de marchandises et autres 
bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de 
marchandises  
8901 90 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – autres  
8901 90 91  – – –  sans propulsion mécanique  1,7  0  
8901 90 99  – – –  à propulsion mécanique  1,7  0  
8902 00  Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le 
traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche  
– pour la navigation maritime  
8902 00 12  – –  d'une jauge brute excédant 250  Exemption  0  
8902 00 18  – –  d'une jauge brute n'excédant pas 250  Exemption  0  
8902 00 90  –  autres  1,7  0  
8903  Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de 
sport; bateaux à rames et canoës  
8903 10  –  Bateaux gonflablesFR L 161/1558 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8903 10 10  – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
8903 10 90  – –  autres  1,7  0  
– autres  
8903 91  – –  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire  
8903 91 10  – – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – –  autres  
8903 91 92  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 91 99  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8903 92  – –  Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord  
8903 92 10  – – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – –  autres  
8903 92 91  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 92 99  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8903 99  – –  autres  
8903 99 10  – – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
– – –  autres  
8903 99 91  – – – –  d'une longueur n'excédant pas 7,5 m  1,7  0  
8903 99 99  – – – –  d'une longueur excédant 7,5 m  1,7  0  
8904 00  Remorqueurs et bateaux-pousseurs  
8904 00 10  –  Remorqueurs  Exemption  0  
– Bateaux-pousseurs  
8904 00 91  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8904 00 99  – –  autres  1,7  0  
8905  Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons- 
grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'ac ­
cessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; 
plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  
8905 10  –  Bateaux-dragueurs  
8905 10 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8905 10 90  – –  autres  1,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1559
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
8905 20 00  –  Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou 
submersibles  Exemption  0  
8905 90  –  autres  
8905 90 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
8905 90 90  – –  autres  1,7  0  
8906  Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux 
de sauvetage autres qu'à rames  
8906 10 00  –  Navires de guerre  Exemption  0  
8906 90  –  autres  
8906 90 10  – –  pour la navigation maritime  Exemption  0  
– – autres  
8906 90 91  – – –  d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg  2,7  0  
8906 90 99  – – –  autres  1,7  0  
8907  Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres 
d'amarrage, bouées et balises, par exemple)  
8907 10 00  –  Radeaux gonflables  2,7  0  
8907 90 00  –  autres  2,7  0  
8908 00 00  Bateaux et autres engins flottants à dépecer  Exemption  0  
XVIII  SECTION XVIII - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, 
DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE 
MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU ­
MENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLO ­
GERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCES ­
SOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
90 CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, 
DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE 
MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRU ­
MENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES 
ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS  
9001  Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres 
optiques autres que ceux du n  o 8544; matières polarisantes en 
feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de 
contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement  
9001 10  –  Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques  
9001 10 10  – –  Câbles conducteurs d'images  2,9  0  
9001 10 90  – –  autres  2,9  0FR L 161/1560 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9001 20 00  –  Matières polarisantes en feuilles ou en plaques  2,9  0  
9001 30 00  –  Verres de contact  2,9  0  
9001 40  –  Verres de lunetterie en verre  
9001 40 20  – –  non correcteurs  2,9  0  
– – correcteurs  
– – –  complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 40 41  – – – –  unifocaux  2,9  0  
9001 40 49  – – – –  autres  2,9  0  
9001 40 80  – – –  autres  2,9  0  
9001 50  –  Verres de lunetterie en autres matières  
9001 50 20  – –  non correcteurs  2,9  0  
– – correcteurs  
– – –  complètement ouvrés sur les deux faces  
9001 50 41  – – – –  unifocaux  2,9  0  
9001 50 49  – – – –  autres  2,9  0  
9001 50 80  – – –  autres  2,9  0  
9001 90 00  –  autres  2,9  0  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en 
toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement  
– Objectifs  
9002 11 00  – –  pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour 
appareils photographiques ou cinématographiques d'agran ­
dissement ou de réduction  6,7 5  
9002 19 00  – –  autres  6,7  5  
9002 20 00  –  Filtres  6,7  5  
9002 90 00  –  autres  6,7  0  
9003  Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties  
– Montures  
9003 11 00  – –  en matières plastiques  2,2  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1561
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9003 19  – –  en autres matières  
9003 19 10  – – –  en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  2,2 0  
9003 19 30  – – –  en métaux communs  2,2  0  
9003 19 90  – – –  en autres matières  2,2  0  
9003 90 00  –  Parties  2,2  0  
9004  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles simi ­
laires  
9004 10  –  Lunettes solaires  
9004 10 10  – –  avec verres travaillés optiquement  2,9  0  
– – autres  
9004 10 91  – – –  avec verres en matières plastiques  2,9  0  
9004 10 99  – – –  autres  2,9  0  
9004 90  –  autres  
9004 90 10  – –  avec verres en matières plastiques  2,9  0  
9004 90 90  – –  autres  2,9  0  
9005  Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes 
optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et 
leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie  
9005 10 00  –  Jumelles  4,2  0  
9005 80 00  –  autres instruments  4,2  0  
9005 90 00  –  Parties et accessoires (y compris les bâtis)  4,2  0  
9006  Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris 
les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en 
photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du 
n o 8539  
9006 10 00  –  Appareils photographiques des types utilisés pour la prépa ­
ration des clichés ou cylindres d'impression  4,2 0  
9006 30 00  –  Appareils photographiques spécialement conçus pour la 
photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen 
médical d'organes internes ou pour les laboratoires de méde ­
cine légale ou d'identité judiciaire  4,2 0  
9006 40 00  –  Appareils photographiques à développement et tirage instan ­
tanés  3,2 0  
– autres appareils photographiquesFR L 161/1562 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9006 51 00  – –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une 
largeur n'excédant pas 35 mm  4,2 0  
9006 52 00  – –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure 
à 35 mm  4,2 0  
9006 53  – –  autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm  
9006 53 10  – – –  Appareils photographiques jetables  4,2  0  
9006 53 80  – – –  autres  4,2  0  
9006 59 00  – –  autres  4,2  0  
– Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour 
la production de la lumière-éclair en photographie  
9006 61 00  – –  Appareils à tube à décharge pour la production de la 
lumière-éclair (dits  "flashes électroniques ") 3,2 0  
9006 69 00  – –  autres  3,2  0  
– Parties et accessoires  
9006 91 00  – –  d'appareils photographiques  3,7  0  
9006 99 00  – –  autres  3,2  0  
9007  Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorpo ­
rant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son  
– Caméras  
9007 11 00  – –  pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films 
double-8 mm  3,7 0  
9007 19 00  – –  autres  3,7  0  
9007 20 00  –  Projecteurs  3,7  0  
– Parties et accessoires  
9007 91 00  – –  de caméras  3,7  0  
9007 92 00  – –  de projecteurs  3,7  0  
9008  Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agran ­
dissement ou de réduction  
9008 10 00  –  Projecteurs de diapositives  3,7  0  
9008 20 00  –  Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microfor ­
mats, même permettant l'obtention de copies  3,7 0  
9008 30 00  –  autres projecteurs d'images fixes  3,7  0  
9008 40 00  –  Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction  3,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1563
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9008 90 00  –  Parties et accessoires  3,7  0  
9010  Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou 
cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projec ­
tions  
9010 10 00  –  Appareils et matériel pour le développement automatique 
des pellicules photographiques, des films cinématographiques 
ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impres ­
sion automatique des pellicules développées sur des rouleaux 
de papier photographique  2,7 0  
9010 50 00  –  autres appareils et matériel pour laboratoires photogra ­
phiques ou cinématographiques; négatoscopes  2,7 0  
9010 60 00  –  Écrans pour projections  2,7  0  
9010 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  
9011  Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la micropro ­
jection  
9011 10  –  Microscopes stéréoscopiques  
9011 10 10  – –  munis d'équipements spécifiquement conçus pour la mani ­
pulation et le transport de disques (wafers) à semi-conduc ­
teur ou de réticules  Exemption  0  
9011 10 90  – –  autres  6,7  5  
9011 20  –  autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinépho ­
tomicrographie ou la microprojection  
9011 20 10  – –  Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipe ­
ments spécifiquement conçus pour la manipulation et le 
transport de disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de réti ­
cules  Exemption  0  
9011 20 90  – –  autres  6,7  5  
9011 80 00  –  autres microscopes  6,7  5  
9011 90  –  Parties et accessoires  
9011 90 10  – –  d'appareils des sous-positions 9011 10 10 ou 9011 20 10  Exemption  0  
9011 90 90  – –  autres  6,7  5  
9012  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes  
9012 10  –  Microscopes autres qu'optiques; diffractographesFR L 161/1564 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9012 10 10  – –  Microscopes électroniques munis d'équipements spécifique ­
ment conçus pour la manipulation et le transport de 
disques ( wafers ) à semi-conducteur ou de réticules  Exemption  0  
9012 10 90  – –  autres  3,7  0  
9012 90  –  Parties et accessoires  
9012 90 10  – –  d'appareils de la sous-position 9012 10 10  Exemption  0  
9012 90 90  – –  autres  3,7  0  
9013  Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles 
repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes 
laser; autres appareils et instruments d'optique, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  
9013 10 00  –  Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour 
machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou 
de la section XVI  4,7 3  
9013 20 00  –  Lasers, autres que les diodes laser  4,7  3  
9013 80  –  autres dispositifs, appareils et instruments  
– – Dispositifs à cristaux liquides  
9013 80 20  – – –  Dispositifs à cristaux liquides à matrice active  Exemption  0  
9013 80 30  – – –  autres  Exemption  0  
9013 80 90  – –  autres  4,7  3  
9013 90  –  Parties et accessoires  
9013 90 10  – –  de dispositifs à cristaux liquides ( LCD ) Exemption  0  
9013 90 90  – –  autres  4,7  3  
9014  Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instru ­
ments et appareils de navigation  
9014 10 00  –  Boussoles, y compris les compas de navigation  2,7  0  
9014 20  –  Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou 
spatiale (autres que les boussoles)  
9014 20 20  – –  Centrales inertielles  3,7  0  
9014 20 80  – –  autres  3,7  0  
9014 80 00  –  autres instruments et appareils  3,7  0  
9014 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1565
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9015  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen ­
tage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophy ­
sique, à l'exclusion des boussoles; télémètres  
9015 10  –  Télémètres  
9015 10 10  – –  électroniques  3,7  0  
9015 10 90  – –  autres  2,7  0  
9015 20  –  Théodolites et tachéomètres  
9015 20 10  – –  électroniques  3,7  0  
9015 20 90  – –  autres  2,7  0  
9015 30  –  Niveaux  
9015 30 10  – –  électroniques  3,7  0  
9015 30 90  – –  autres  2,7  0  
9015 40  –  Instruments et appareils de photogrammétrie  
9015 40 10  – –  électroniques  3,7  0  
9015 40 90  – –  autres  2,7  0  
9015 80  –  autres instruments et appareils  
– – électroniques  
9015 80 11  – – –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  3,7  0  
9015 80 19  – – –  autres  3,7  0  
– – autres  
9015 80 91  – – –  de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement 
et d'hydrographie  2,7 0  
9015 80 93  – – –  de météorologie, d'hydrologie et de géophysique  2,7  0  
9015 80 99  – – –  autres  2,7  0  
9015 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  
9016 00  Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans 
poidsFR L 161/1566 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9016 00 10  –  Balances  3,7  0  
9016 00 90  –  Parties et accessoires  3,7  0  
9017  Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à 
dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, 
règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure 
de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, 
pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre  
9017 10  –  Tables et machines à dessiner, même automatiques  
9017 10 10  – –  Traceurs  Exemption  0  
9017 10 90  – –  autres  2,7  0  
9017 20  –  autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul  
9017 20 05  – –  Traceurs  Exemption  0  
– – autres instruments de dessin  
9017 20 11  – – –  Étuis de mathématiques  2,7  0  
9017 20 19  – – –  autres  2,7  0  
9017 20 39  – –  Instruments de traçage  2,7  0  
9017 20 90  – –  Instruments de calcul  2,7  0  
9017 30  –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges  
9017 30 10  – –  Micromètres et pieds à coulisse  2,7  0  
9017 30 90  – –  autres (à l'exclusion de calibres dépourvus d'organe réglable 
de la position 9031)  2,7 0  
9017 80  –  autres instruments  
9017 80 10  – –  Mètres et règles divisées  2,7  0  
9017 80 90  – –  autres  2,7  0  
9017 90 00  –  Parties et accessoires  2,7  0  
9018  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scinti ­
graphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appa ­
reils pour tests visuels  
– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'ex ­
ploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres 
physiologiques)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1567
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9018 11 00  – –  Électrocardiographes  Exemption  0  
9018 12 00  – –  Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique ( scanners ) Exemption  0  
9018 13 00  – –  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance 
magnétique  Exemption  0  
9018 14 00  – –  Appareils de scintigraphie  Exemption  0  
9018 19  – –  autres  
9018 19 10  – – –  Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs 
paramètres physiologiques  Exemption  0  
9018 19 90  – – –  autres  Exemption  0  
9018 20 00  –  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges  Exemption  0  
– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similai ­
res 
9018 31  – –  Seringues, avec ou sans aiguilles  
9018 31 10  – – –  en matières plastiques  Exemption  0  
9018 31 90  – – –  autres  Exemption  0  
9018 32  – –  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures  
9018 32 10  – – –  Aiguilles tubulaires en métal  Exemption  0  
9018 32 90  – – –  Aiguilles à sutures  Exemption  0  
9018 39 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres instruments et appareils, pour l'art dentaire  
9018 41 00  – –  Tours dentaires, même combinés sur une base commune 
avec d'autres équipements dentaires  Exemption  0  
9018 49  – –  autres  
9018 49 10  – – –  Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires  Exemption  0  
9018 49 90  – – –  autres  Exemption  0  
9018 50  –  autres instruments et appareils d'ophtalmologie  
9018 50 10  – –  non optiques  Exemption  0  
9018 50 90  – –  optiques  Exemption  0FR L 161/1568 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9018 90  –  autres instruments et appareils  
9018 90 10  – –  Instruments et appareils pour la mesure de la pression 
artérielle  Exemption  0  
9018 90 20  – –  Endoscopes  Exemption  0  
9018 90 30  – –  Reins artificiels  Exemption  0  
– – Appareils de diathermie  
9018 90 41  – – –  à ultrasons  Exemption  0  
9018 90 49  – – –  autres  Exemption  0  
9018 90 50  – –  Appareils de transfusion  Exemption  0  
9018 90 60  – –  Instruments et appareils d'anesthésie  Exemption  0  
9018 90 70  – –  Lithotriteurs à ultrasons  Exemption  0  
9018 90 75  – –  Appareils pour la stimulation nerveuse  Exemption  0  
9018 90 85  – –  autres  Exemption  0  
9019  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils 
de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothéra ­
pie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et 
autres appareils de thérapie respiratoire  
9019 10  –  Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils 
de psychotechnie  
9019 10 10  – –  Vibromasseurs électriques  Exemption  0  
9019 10 90  – –  autres  Exemption  0  
9019 20 00  –  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthé ­
rapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appa ­
reils de thérapie respiratoire  Exemption  0  
9020 00 00  Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion 
des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élé ­
ment filtrant amovible  1,7 0  
9021  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et 
bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gout ­
tières et autres articles et appareils pour fractures; articles et 
appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux 
sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la 
personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser 
une déficience ou une infirmité  
9021 10  –  Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures  
9021 10 10  – –  Articles et appareils d'orthopédie  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1569
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9021 10 90  – –  Articles et appareils pour fractures  Exemption  0  
– Articles et appareils de prothèse dentaire  
9021 21  – –  Dents artificielles  
9021 21 10  – – –  en matières plastiques  Exemption  0  
9021 21 90  – – –  en autres matières  Exemption  0  
9021 29 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres articles et appareils de prothèse  
9021 31 00  – –  Prothèses articulaires  Exemption  0  
9021 39  – –  autres  
9021 39 10  – – –  Prothèses oculaires  Exemption  0  
9021 39 90  – – –  autres  Exemption  0  
9021 40 00  –  Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion 
des parties et accessoires  Exemption  0  
9021 50 00  –  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoi ­
res Exemption  0  
9021 90  –  autres  
9021 90 10  – –  Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux 
sourds  Exemption  0  
9021 90 90  – –  autres  Exemption  0  
9022  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, 
bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire 
ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie 
ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs 
générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupi ­
tres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports 
similaires d'examen ou de traitement  
– Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiopho ­
tographie ou de radiothérapie  
9022 12 00  – –  Appareils de tomographie pilotés par une machine auto ­
matique de traitement de l'information  Exemption  0  
9022 13 00  – –  autres, pour l'art dentaire  Exemption  0  
9022 14 00  – –  autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires  Exemption  0  
9022 19 00  – –  pour autres usages  Exemption  0  
– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, 
y compris les appareils de radiophotographie ou de radio ­
thérapieFR L 161/1570 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9022 21 00  – –  à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire  Exemption  0  
9022 29 00  – –  pour autres usages  2,1  0  
9022 30 00  –  Tubes à rayons X  2,1  0  
9022 90  –  autres, y compris les parties et accessoires  
9022 90 10  – –  Écrans radiologiques, y compris les écrans dits  "renforça ­
teurs "; trames et grilles antidiffusantes  2,1 0  
9022 90 90  – –  autres  2,1  0  
9023 00  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstra ­
tion (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), 
non susceptibles d'autres emplois  
9023 00 10  –  pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la 
technique  1,4 0  
9023 00 80  –  autres  1,4  0  
9024  Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques 
des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plas ­
tiques, par exemple)  
9024 10  –  Machines et appareils d'essais des métaux  
– – électroniques  
9024 10 11  – – –  universels et pour essais de traction  3,2  0  
9024 10 13  – – –  d'essais de dureté  3,2  0  
9024 10 19  – – –  autres  3,2  0  
9024 10 90  – –  autres  2,1  0  
9024 80  –  autres machines et appareils  
– – électroniques  
9024 80 11  – – –  d'essais des textiles, papiers et cartons  3,2  0  
9024 80 19  – – –  autres  3,2  0  
9024 80 90  – –  autres  2,1  0  
9024 90 00  –  Parties et accessoires  2,1  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1571
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants 
similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromè ­
tres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés 
entre eux  
– Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres 
instruments  
9025 11  – –  à liquide, à lecture directe  
9025 11 20  – – –  médicaux ou vétérinaires  Exemption  0  
9025 11 80  – – –  autres  2,8  0  
9025 19  – –  autres  
9025 19 20  – – –  électroniques  3,2  0  
9025 19 80  – – –  autres  2,1  0  
9025 80  –  autres instruments  
9025 80 20  – –  Baromètres, non combinés à d'autres instruments  2,1  0  
– – autres  
9025 80 40  – – –  électroniques  3,2  0  
9025 80 80  – – –  autres  2,1  0  
9025 90 00  –  Parties et accessoires  3,2  0  
9026  Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de 
niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à 
l'exclusion des instruments et appareils des n  os 9014, 9015, 
9028 ou 9032  
9026 10  –  pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des 
liquides  
– – électroniques  
9026 10 21  – – –  Débitmètres  Exemption  0  
9026 10 29  – – –  autres  Exemption  0  
– – autres  
9026 10 81  – – –  Débitmètres  Exemption  0  
9026 10 89  – – –  autres  Exemption  0  
9026 20  –  pour la mesure ou le contrôle de la pression  
9026 20 20  – –  électroniques  Exemption  0  
– – autres  
9026 20 40  – – –  Manomètres à spire ou à membrane manométrique 
métallique  Exemption  0FR L 161/1572 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9026 20 80  – – –  autres  Exemption  0  
9026 80  –  autres instruments et appareils  
9026 80 20  – –  électroniques  Exemption  0  
9026 80 80  – –  autres  Exemption  0  
9026 90 00  –  Parties et accessoires  Exemption  0  
9027  Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz 
ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour 
essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension super ­
ficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acous ­
tiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps 
de pose); microtomes  
9027 10  –  Analyseurs de gaz ou de fumées  
9027 10 10  – –  électroniques  2,5  0  
9027 10 90  – –  autres  2,5  0  
9027 20 00  –  Chromatographes et appareils d'électrophorèse  Exemption  0  
9027 30 00  –  Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utili ­
sant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)  Exemption  0  
9027 50 00  –  autres instruments et appareils utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR)  Exemption  0  
9027 80  –  autres instruments et appareils  
9027 80 05  – –  Posemètres  2,5  0  
– – autres  
– – –  électroniques  
9027 80 11  – – – –  pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la 
conductivité  Exemption  0  
9027 80 13  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des 
matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides ou des couches isolantes et 
conductrices associées lors de la fabrication de disques 
(wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux 
liquides  Exemption  0  
9027 80 17  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  autres  
9027 80 91  – – – –  Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1573
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9027 80 93  – – – –  Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des 
matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affi ­
chage à cristaux liquides ou des couches isolantes et 
conductrices associées lors de la fabrication de disques 
(wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux 
liquides  Exemption  0  
9027 80 97  – – – –  autres  Exemption  0  
9027 90  –  Microtomes; parties et accessoires  
9027 90 10  – –  Microtomes  2,5  0  
– – Parties et accessoires  
9027 90 50  – – –  d'appareils des n  os 9027 20 à 9027 80  Exemption  0  
9027 90 80  – – –  de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées  2,5  0  
9028  Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur étalonnage  
9028 10 00  –  Compteurs de gaz  2,1  0  
9028 20 00  –  Compteurs de liquides  2,1  0  
9028 30  –  Compteurs d'électricité  
– – pour courant alternatif  
9028 30 11  – – –  monophasé  2,1  0  
9028 30 19  – – –  polyphasé  2,1  0  
9028 30 90  – –  autres  2,1  0  
9028 90  –  Parties et accessoires  
9028 90 10  – –  de compteurs d'électricité  2,1  0  
9028 90 90  – –  autres  2,1  0  
9029  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de produc ­
tion, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomè ­
tres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres 
que ceux des n  os 9014 ou 9015; stroboscopes  
9029 10 00  –  Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisa ­
teurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similai ­
res 1,9 0  
9029 20  –  Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes  
– – Indicateurs de vitesse et tachymètresFR L 161/1574 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9029 20 31  – – –  Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres  2,6  0  
9029 20 38  – – –  autres  2,6  0  
9029 20 90  – –  Stroboscopes  2,6  0  
9029 90 00  –  Parties et accessoires  2,2  0  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et 
appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs élec ­
triques; instruments et appareils pour la mesure ou la détec ­
tion des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes  
9030 10 00  –  Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des 
radiations ionisantes  4,2 0  
9030 20  –  Oscilloscopes et oscillographes  
9030 20 10  – –  cathodiques  4,2  0  
9030 20 30  – –  autres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
– – autres  
9030 20 91  – – –  électroniques  Exemption  0  
9030 20 99  – – –  autres  2,1  0  
– autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle 
de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puis ­
sance  
9030 31 00  – –  Multimètres, sans dispositif enregistreur  4,2  0  
9030 32 00  – –  Multimètres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
9030 33  – –  autres, sans dispositif enregistreur  
9030 33 10  – – –  électroniques  4,2  0  
– – –  autres  
9030 33 91  – – – –  Voltmètres  2,1  0  
9030 33 99  – – – –  autres  2,1  0  
9030 39 00  – –  autres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
9030 40 00  –  autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les 
techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomè ­
tres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)  Exemption  0  
– autres instruments et appareilsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1575
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9030 82 00  – –  pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs 
à semi-conducteur  Exemption  0  
9030 84 00  – –  autres, avec dispositif enregistreur  Exemption  0  
9030 89  – –  autres  
9030 89 30  – – –  électroniques  Exemption  0  
9030 89 90  – – –  autres  2,1  0  
9030 90  –  Parties et accessoires  
9030 90 20  – –  pour appareils de la sous-position 9030 82 00  Exemption  0  
9030 90 85  – –  autres  2,5  0  
9031  Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; 
projecteurs de profils  
9031 10 00  –  Machines à équilibrer les pièces mécaniques  2,8  0  
9031 20 00  –  Bancs d'essai  2,8  0  
– autres instruments et appareils optiques  
9031 41 00  – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réti ­
cules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi- 
conducteur  Exemption  0  
9031 49  – –  autres  
9031 49 10  – – –  Projecteurs de profils  2,8  0  
9031 49 90  – – –  autres  Exemption  0  
9031 80  –  autres instruments, appareils et machines  
– – électroniques  
– – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques  
9031 80 32  – – – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à 
semi-conducteur  2,8 0  
9031 80 34  – – – –  autres  2,8  0  
9031 80 38  – – –  autres  4  0  
– – autresFR L 161/1576 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9031 80 91  – – –  pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques  2,8  0  
9031 80 98  – – –  autres  4  0  
9031 90  –  Parties et accessoires  
9031 90 20  – –  pour appareils de la sous-position 9031 41 00 ou pour 
instruments et appareils optiques pour la mesure du 
niveau de contamination par particules de la surface des 
disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 
9031 49 90  Exemption  0  
9031 90 30  – –  pour appareils de la sous-position 9031 80 32  2,8  0  
9031 90 85  – –  autres  2,8  0  
9032  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques  
9032 10  –  Thermostats  
9032 10 20  – –  électroniques  2,8  0  
– – autres  
9032 10 81  – – –  à dispositif de déclenchement électrique  2,1  0  
9032 10 89  – – –  autres  2,1  0  
9032 20 00  –  Manostats (pressostats)  2,8  0  
– autres instruments et appareils  
9032 81 00  – –  hydrauliques ou pneumatiques  2,8  0  
9032 89 00  – –  autres  2,8  0  
9032 90 00  –  Parties et accessoires  2,8  0  
9033 00 00  Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou 
articles du chapitre 90  3,7 0  
91 CHAPITRE 91 - HORLOGERIE  
9101  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y 
compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte 
en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incor ­
porant un compteur de tempsFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1577
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9101 11 00  – –  à affichage mécanique seulement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9101 19 00  – –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de 
temps  
9101 21 00  – –  à remontage automatique  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9101 29 00  – –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres  
9101 91 00  – –  fonctionnant électriquement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9101 99 00  – –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102  Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y 
compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que 
celles du n  o 9101  
– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incor ­
porant un compteur de temps  
9102 11 00  – –  à affichage mécanique seulement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102 12 00  – –  à affichage optoélectronique seulement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102 19 00  – –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de 
temps  
9102 21 00  – –  à remontage automatique  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0FR L 161/1578 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9102 29 00  – –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
– autres  
9102 91 00  – –  fonctionnant électriquement  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9102 99 00  – –  autres  4,5 MIN 
0,3 EUR p/st 
MAX 
0,8 EUR p/st  0 
9103  Réveils et pendulettes, à mouvement de montre  
9103 10 00  –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9103 90 00  –  autres  4,7  0  
9104 00 00  Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour auto ­
mobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  3,7 0  
9105  Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, 
à mouvement autre que de montre  
– Réveils  
9105 11 00  – –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 19 00  – –  autres  3,7  0  
– Pendules et horloges, murales  
9105 21 00  – –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 29 00  – –  autres  3,7  0  
– autres  
9105 91 00  – –  fonctionnant électriquement  4,7  0  
9105 99  – –  autres  
9105 99 10  – – –  Horloges de table ou de cheminée  3,7  0  
9105 99 90  – – –  autres  3,7  0  
9106  Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à 
mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges 
de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1579
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9106 10 00  –  Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs  4,7  0  
9106 90  –  autres  
9106 90 10  – –  Minuteurs et compteurs de secondes  4,7  0  
9106 90 80  – –  autres  4,7  0  
9107 00 00  Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclen ­
cher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement 
d'horlogerie ou d'un moteur synchrone  4,7 0  
9108  Mouvements de montres, complets et assemblés  
– fonctionnant électriquement  
9108 11 00  – –  à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui 
permette d'incorporer un affichage mécanique  4,7 0  
9108 12 00  – –  à affichage optoélectronique seulement  4,7  0  
9108 19 00  – –  autres  4,7  0  
9108 20 00  –  à remontage automatique  5 MIN 
0,17 EUR 
p/st 0 
9108 90 00  –  autres  5 MIN 
0,17 EUR 
p/st 0 
9109  Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que 
de montres  
– fonctionnant électriquement  
9109 11 00  – –  de réveils  4,7  0  
9109 19 00  – –  autres  4,7  0  
9109 90 00  –  autres  4,7  0  
9110  Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiel ­
lement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incom ­
plets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie  
– de montres  
9110 11  – –  Mouvements complets, non assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons)  
9110 11 10  – – –  à balancier-spiral  5 MIN 
0,17 EUR 
p/st 0 
9110 11 90  – – –  autres  4,7  0  
9110 12 00  – –  Mouvements incomplets, assemblés  3,7  0FR L 161/1580 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9110 19 00  – –  Ébauches  4,7  0  
9110 90 00  –  autres  3,7  0  
9111  Boîtes de montres des n  os 9101 ou 9102 et leurs parties  
9111 10 00  –  Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 20 00  –  Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 80 00  –  autres boîtes  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9111 90 00  –  Parties  0,5 EUR p/st 
MIN 2,7 
MAX 4,6  0 
9112  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties  
9112 20 00  –  Cages et cabinets  2,7  0  
9112 90 00  –  Parties  2,7  0  
9113  Bracelets de montres et leurs parties  
9113 10  –  en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux  
9113 10 10  – –  en métaux précieux  2,7  0  
9113 10 90  – –  en plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7  0  
9113 20 00  –  en métaux communs, même dorés ou argentés  6  0  
9113 90  –  autres  
9113 90 10  – –  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué  6  0  
9113 90 80  – –  autres  6  0  
9114  Autres fournitures d'horlogerie  
9114 10 00  –  Ressorts, y compris les spiraux  3,7  0  
9114 20 00  –  Pierres  2,7  0  
9114 30 00  –  Cadrans  2,7  0  
9114 40 00  –  Platines et ponts  2,7  0  
9114 90 00  –  autres  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1581
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
92 CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET 
ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS  
9201  Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à 
cordes à clavier  
9201 10  –  Pianos droits  
9201 10 10  – –  neufs  4  0  
9201 10 90  – –  usagés  4  0  
9201 20 00  –  Pianos à queue  4  0  
9201 90 00  –  autres  4  0  
9202  Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, 
harpes, par exemple)  
9202 10  –  à cordes frottées à l'aide d'un archet  
9202 10 10  – –  Violons  3,2  0  
9202 10 90  – –  autres  3,2  0  
9202 90  –  autres  
9202 90 30  – –  Guitares  3,2  0  
9202 90 80  – –  autres  3,2  0  
9205  Autres instruments de musique à vent (clarinettes, trompettes, 
cornemuses, par exemple)  
9205 10 00  –  Instruments dits  "cuivres " 3,2  0  
9205 90  –  autres  
9205 90 10  – –  Accordéons et instruments similaires  3,7  0  
9205 90 30  – –  Harmonicas à bouche  3,7  0  
9205 90 50  – –  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments 
similaires à clavier et à anches libres métalliques  3,2 0  
9205 90 90  – –  autres  3,2  0  
9206 00 00  Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylo ­
phones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  3,2 0  
9207  Instruments de musique dont le son est produit ou doit être 
amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accor ­
déons, par exemple)  
9207 10  –  Instruments à clavier, autres que les accordéonsFR L 161/1582 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9207 10 10  – –  Orgues  3,2  0  
9207 10 30  – –  Pianos numériques  3,2  0  
9207 10 50  – –  Synthétiseurs  3,2  0  
9207 10 80  – –  autres  3,2  0  
9207 90  –  autres  
9207 90 10  – –  Guitares  3,7  0  
9207 90 90  – –  autres  3,7  0  
9208  Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux 
chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique 
non repris dans une autre position du présent chapitre; 
appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instru ­
ments d'appel ou de signalisation à bouche  
9208 10 00  –  Boîtes à musique  2,7  0  
9208 90 00  –  autres  3,2  0  
9209  Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et 
accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à 
jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; 
métronomes et diapasons de tous types  
9209 30 00  –  Cordes harmoniques  2,7  0  
– autres  
9209 91 00  – –  Parties et accessoires de pianos  2,7  0  
9209 92 00  – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9202  2,7 0  
9209 94 00  – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9207  2,7 0  
9209 99  – –  autres  
9209 99 20  – – –  Parties et accessoires des instruments de musique du 
n o 9205  2,7 0  
– – –  autres  
9209 99 40  – – – –  Métronomes et diapasons  3,2  0  
9209 99 50  – – – –  Mécanismes de boîtes à musique  1,7  0  
9209 99 70  – – –  autres  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1583
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
XIX SECTION XIX - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET 
ACCESSOIRES  
93 CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET 
ACCESSOIRES  
9301  Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes 
blanches  
– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)  
9301 11 00  – –  autopropulsées  Exemption  0  
9301 19 00  – –  autres  Exemption  0  
9301 20 00  –  Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance- 
torpilles et lanceurs similaires  Exemption  0  
9301 90 00  –  autres  Exemption  0  
9302 00 00  Revolvers et pistolets, autres que ceux des n  os 9303 ou 9304  2,7  0  
9303  Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration 
de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne 
pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées 
et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de 
signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets 
d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)  
9303 10 00  –  Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon  3,2  3  
9303 20  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif compor ­
tant au moins un canon lisse  
9303 20 10  – –  à un canon lisse  3,2  0  
9303 20 95  – –  autres  3,2  0  
9303 30 00  –  autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif  3,2  0  
9303 90 00  –  autres  3,2  0  
9304 00 00  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air 
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion 
de celles du n  o 9307  3,2 0  
9305  Parties et accessoires des articles des n  os 9301 à 9304  
9305 10 00  –  de revolvers ou pistolets  3,2  3  
– de fusils ou carabines du n  o 9303FR L 161/1584 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9305 21 00  – –  Canons lisses  2,7  3  
9305 29 00  – –  autres  2,7  0  
– autres  
9305 91 00  – –  des armes de guerre du n  o 9301  Exemption  0  
9305 99 00  – –  autres  2,7  0  
9306  Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et 
autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les 
chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches  
– Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs 
parties; plombs pour carabines à air comprimé  
9306 21 00  – –  Cartouches  2,7  3  
9306 29  – –  autres  
9306 29 40  – – –  Douilles  2,7  3  
9306 29 70  – – –  autres  2,7  0  
9306 30  –  autres cartouches et leurs parties  
9306 30 10  – –  pour revolvers et pistolets du n  o 9302 ou pour pistolets- 
mitrailleurs du n  o 9301  2,7 3  
– – autres  
9306 30 30  – – –  pour armes de guerre  1,7  0  
– – –  autres  
9306 30 91  – – – –  Cartouches à percussion centrale  2,7  3  
9306 30 93  – – – –  Cartouches à percussion annulaire  2,7  3  
9306 30 97  – – – –  autres  2,7  3  
9306 90  –  autres  
9306 90 10  – –  de guerre  1,7  0  
9306 90 90  – –  autres  2,7  3  
9307 00 00  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, 
leurs parties et leurs fourreaux  1,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1585
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
XX SECTION XX - MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS  
94 CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGI ­
CAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS 
D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; 
LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES 
INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; 
CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES  
9401  Sièges (à l'exclusion de ceux du n  o 9402), même transforma ­
bles en lits, et leurs parties  
9401 10 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens  Exemption  0  
9401 20 00  –  Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles  3,7  0  
9401 30  –  Sièges pivotants, ajustables en hauteur  
9401 30 10  – –  rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de 
patins  Exemption  0  
9401 30 90  – –  autres  Exemption  0  
9401 40 00  –  Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, trans ­
formables en lits  Exemption  0  
– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières simi ­
laires  
9401 51 00  – –  en bambou ou en rotin  5,6  0  
9401 59 00  – –  autres  5,6  0  
– autres sièges, avec bâti en bois  
9401 61 00  – –  rembourrés  Exemption  0  
9401 69 00  – –  autres  Exemption  0  
– autres sièges, avec bâti en métal  
9401 71 00  – –  rembourrés  Exemption  0  
9401 79 00  – –  autres  Exemption  0  
9401 80 00  –  autres sièges  Exemption  0  
9401 90  –  Parties  
9401 90 10  – –  de sièges des types utilisés pour véhicules aériens  1,7  0  
– – autresFR L 161/1586 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9401 90 30  – – –  en bois  2,7  0  
9401 90 80  – – –  autres  2,7  0  
9402  Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art 
vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à méca ­
nisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exem ­
ple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, 
avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de 
ces articles  
9402 10 00  –  Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, et leurs parties  Exemption  0  
9402 90 00  –  autres  Exemption  0  
9403  Autres meubles et leurs parties  
9403 10  –  Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux  
9403 10 10  – –  Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n  o 9017)  Exemption  0  
– – autres, d'une hauteur  
– – –  n'excédant pas 80 cm  
9403 10 51  – – – –  Bureaux  Exemption  0  
9403 10 59  – – – –  autres  Exemption  0  
– – –  excédant 80 cm  
9403 10 91  – – – –  Armoires à portes, à volets ou à clapets  Exemption  0  
9403 10 93  – – – –  Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers  Exemption  0  
9403 10 99  – – – –  autres  Exemption  0  
9403 20  –  autres meubles en métal  
9403 20 20  – –  Lits  Exemption  0  
9403 20 80  – –  autres  Exemption  0  
9403 30  –  Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux  
– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm  
9403 30 11  – – –  Bureaux  Exemption  0  
9403 30 19  – – –  autres  Exemption  0  
– – d'une hauteur excédant 80 cm  
9403 30 91  – – –  Armoires, classeurs et fichiers  Exemption  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1587
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9403 30 99  – – –  autres  Exemption  0  
9403 40  –  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines  
9403 40 10  – –  Éléments de cuisines  2,7  0  
9403 40 90  – –  autres  2,7  0  
9403 50 00  –  Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à 
coucher  Exemption  0  
9403 60  –  autres meubles en bois  
9403 60 10  – –  Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger 
et de séjour  Exemption  0  
9403 60 30  – –  Meubles en bois des types utilisés dans les magasins  Exemption  0  
9403 60 90  – –  autres meubles en bois  Exemption  0  
9403 70 00  –  Meubles en matières plastiques  Exemption  0  
– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le 
bambou ou les matières similaires  
9403 81 00  – –  en bambou ou en rotin  5,6  0  
9403 89 00  – –  autres  5,6  0  
9403 90  –  Parties  
9403 90 10  – –  en métal  2,7  0  
9403 90 30  – –  en bois  2,7  0  
9403 90 90  – –  en autres matières  2,7  0  
9404  Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, 
couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exem ­
ple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis 
intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caout ­
chouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recou ­
verts ou non  
9404 10 00  –  Sommiers  3,7  0  
– Matelas  
9404 21  – –  en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéo ­
laires, recouverts ou non  
9404 21 10  – – –  en caoutchouc  3,7  0  
9404 21 90  – – –  en matières plastiques  3,7  0  
9404 29  – –  en autres matières  
9404 29 10  – – –  à ressorts métalliques  3,7  0FR L 161/1588 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9404 29 90  – – –  autres  3,7  0  
9404 30 00  –  Sacs de couchage  3,7  0  
9404 90  –  autres  
9404 90 10  – –  rembourrés de plumes ou de duvet  3,7  0  
9404 90 90  – –  autres  3,7  0  
9405  Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs 
parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et arti ­
cles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à 
demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises 
ailleurs  
9405 10  –  Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre 
ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des 
types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques  
– – en matières plastiques  
9405 10 21  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  4,7  0  
9405 10 28  – – –  autres  4,7  0  
9405 10 30  – –  en matières céramiques  4,7  0  
9405 10 50  – –  en verre  3,7  0  
– – en autres matières  
9405 10 91  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  2,7  0  
9405 10 98  – – –  autres  2,7  0  
9405 20  –  Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'inté ­
rieur, électriques  
– – en matières plastiques  
9405 20 11  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  4,7  0  
9405 20 19  – – –  autres  4,7  0  
9405 20 30  – –  en matières céramiques  4,7  0  
9405 20 50  – –  en verre  3,7  0  
– – en autres matièresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1589
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9405 20 91  – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  2,7  0  
9405 20 99  – – –  autres  2,7  0  
9405 30 00  –  Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de 
Noël  3,7 0  
9405 40  –  autres appareils d'éclairage électriques  
9405 40 10  – –  Projecteurs  3,7  0  
– – autres  
– – –  en matières plastiques  
9405 40 31  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  4,7  0  
9405 40 35  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  4,7  0  
9405 40 39  – – – –  autres  4,7  0  
– – –  en autres matières  
9405 40 91  – – – –  des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence  2,7  0  
9405 40 95  – – – –  des types utilisés pour tubes fluorescents  2,7  0  
9405 40 99  – – – –  autres  2,7  0  
9405 50 00  –  Appareils d'éclairage non électriques  2,7  0  
9405 60  –  Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices 
lumineuses et articles similaires  
9405 60 20  – –  en matières plastiques  4,7  0  
9405 60 80  – –  en autres matières  2,7  0  
– Parties  
9405 91  – –  en verre  
– – –  Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage élec ­
triques (à l'exclusion des projecteurs)  
9405 91 11  – – – –  Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, 
pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie  5,7 0  
9405 91 19  – – – –  autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, 
coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.)  5,7 0  
9405 91 90  – – –  autres  3,7  0  
9405 92 00  – –  en matières plastiques  4,7  0  
9405 99 00  – –  autres  2,7  0FR L 161/1590 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9406 00  Constructions préfabriquées  
9406 00 11  –  Résidences mobiles  2,7  0  
– autres  
9406 00 20  – –  en bois  2,7  0  
– – en fer ou en acier  
9406 00 31  – – –  Serres  2,7  0  
9406 00 38  – – –  autres  2,7  0  
9406 00 80  – –  en autres matières  2,7  0  
95 CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTIS ­
SEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCES ­
SOIRES  
9503 00  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues simi ­
laires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres 
jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertis ­
sement, animés ou non; puzzles de tout genre  
9503 00 10  –  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues simi ­
laires; landaus et poussettes pour poupées  Exemption  0  
– Poupées représentant uniquement l'être humain, y compris 
les parties et accessoires  
9503 00 21  – –  Poupées  4,7  0  
9503 00 29  – –  Parties et accessoires  Exemption  0  
9503 00 30  –  Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres 
accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler  Exemption  0  
– autres assortiments et jouets de construction  
9503 00 35  – –  en matière plastique  4,7  0  
9503 00 39  – –  en autres matières  Exemption  0  
– Jouets représentant des animaux ou des créatures non 
humaines  
9503 00 41  – –  rembourrés  4,7  0  
9503 00 49  – –  autres  Exemption  0  
9503 00 55  –  Instruments et appareils de musique-jouets  Exemption  0  
– Puzzles  
9503 00 61  – –  en bois  Exemption  0  
9503 00 69  – –  autres  4,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1591
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9503 00 70  –  autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies  4,7  0  
– autres jouets et modèles, à moteur  
9503 00 75  – –  en matière plastique  4,7  0  
9503 00 79  – –  en autres matières  Exemption  0  
– autres  
9503 00 81  – –  Armes-jouets  Exemption  0  
9503 00 85  – –  Modèles miniatures obtenus par moulage en métal  4,7  0  
– – autres  
9503 00 95  – – –  en matière plastique  4,7  0  
9503 00 99  – – –  autres  Exemption  0  
9504  Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à 
mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de 
casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exem ­
ple) 
9504 10 00  –  Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévi ­
sion  Exemption  0  
9504 20  –  Billards de tout genre et leurs accessoires  
9504 20 10  – –  Billards  Exemption  0  
9504 20 90  – –  autres  Exemption  0  
9504 30  –  autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des 
jeux de quilles automatiques (bowlings)  
9504 30 10  – –  Jeux avec écran  Exemption  0  
– – autres jeux  
9504 30 30  – – –  Flippers  Exemption  0  
9504 30 50  – – –  autres  Exemption  0  
9504 30 90  – –  Parties  Exemption  0  
9504 40 00  –  Cartes à jouer  2,7  0  
9504 90  –  autres  
9504 90 10  – –  Circuits électriques de voitures automobiles présentant les 
caractéristiques de jeux de compétition  Exemption  0  
9504 90 90  – –  autres  Exemption  0  
9505  Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y 
compris les articles de magie et articles-surprisesFR L 161/1592 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9505 10  –  Articles pour fêtes de Noël  
9505 10 10  – –  en verre  Exemption  0  
9505 10 90  – –  en autres matières  2,7  0  
9505 90 00  –  autres  2,7  0  
9506  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, 
l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou 
les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre; piscines et pataugeoires  
– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de 
neige  
9506 11  – –  Skis  
9506 11 10  – – –  Skis de fond  3,7  0  
– – –  Skis alpins  
9506 11 21  – – – –  Monoskis et surfs des neiges  3,7  0  
9506 11 29  – – – –  autres  3,7  0  
9506 11 80  – – –  autres skis  3,7  0  
9506 12 00  – –  Fixations pour skis  3,7  0  
9506 19 00  – –  autres  2,7  0  
– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel 
pour la pratique des sports nautiques  
9506 21 00  – –  Planches à voile  2,7  0  
9506 29 00  – –  autres  2,7  0  
– Clubs de golf et autre matériel pour le golf  
9506 31 00  – –  Clubs complets  2,7  0  
9506 32 00  – –  Balles  2,7  0  
9506 39  – –  autres  
9506 39 10  – – –  Parties de clubs  2,7  0  
9506 39 90  – – –  autres  2,7  0  
9506 40  –  Articles et matériel pour le tennis de table  
9506 40 10  – –  Raquettes, balles et filets  2,7  0  
9506 40 90  – –  autres  2,7  0  
– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non 
cordéesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1593
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9506 51 00  – –  Raquettes de tennis, même non cordées  4,7  0  
9506 59 00  – –  autres  2,7  0  
– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de 
table  
9506 61 00  – –  Balles de tennis  2,7  0  
9506 62  – –  gonflables  
9506 62 10  – – –  en cuir  2,7  0  
9506 62 90  – – –  autres  2,7  0  
9506 69  – –  autres  
9506 69 10  – – –  Balles de cricket ou de polo  Exemption  0  
9506 69 90  – – –  autres  2,7  0  
9506 70  –  Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures 
auxquelles sont fixés des patins  
9506 70 10  – –  Patins à glace  Exemption  0  
9506 70 30  – –  Patins à roulettes  2,7  0  
9506 70 90  – –  Parties et accessoires  2,7  0  
– autres  
9506 91  – –  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnas ­
tique ou l'athlétisme  
9506 91 10  – – –  Appareils d'exercices à système d'effort modulable  2,7  0  
9506 91 90  – – –  autres  2,7  0  
9506 99  – –  autres  
9506 99 10  – – –  Articles de cricket ou de polo autres que les balles  Exemption  0  
9506 99 90  – – –  autres  2,7  0  
9507  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la 
ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des 
n os 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires  
9507 10 00  –  Cannes à pêche  3,7  0  
9507 20  –  Hameçons, même montés sur avançons  
9507 20 10  – –  Hameçons non montés  1,7  0  
9507 20 90  – –  autres  3,7  0FR L 161/1594 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9507 30 00  –  Moulinets pour la pêche  3,7  0  
9507 90 00  –  autres  3,7  0  
9508  Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions 
foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres 
ambulants  
9508 10 00  –  Cirques ambulants et ménageries ambulantes  1,7  0  
9508 90 00  –  autres  1,7  0  
96 CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS  
9601  Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre 
et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en 
ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)  
9601 10 00  –  Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire  2,7  0  
9601 90  –  autres  
9601 90 10  – –  Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en ces 
matières  Exemption  0  
9601 90 90  – –  autres  Exemption  0  
9602 00 00  Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et 
ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, 
en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en 
pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non 
dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, 
autre que celle du n  o 3503, et ouvrages en gélatine non durcie  2,2 0  
9603  Balais et brosses, même constituant des parties de machines, 
d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à 
la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes 
préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à 
peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analo ­
gues  
9603 10 00  –  Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres 
matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non  3,7 0  
– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils 
ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, 
y compris ceux constituant des parties d'appareils  
9603 21 00  – –  Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers  3,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1595
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9603 29  – –  autres  
9603 29 30  – – –  Brosses à cheveux  3,7  0  
9603 29 80  – – –  autres  3,7  0  
9603 30  –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et 
pinceaux similaires pour l'application des produits cosméti ­
ques  
9603 30 10  – –  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire  3,7  0  
9603 30 90  – –  Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques  3,7  0  
9603 40  –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou 
similaires (autres que les pinceaux du n  o 9603 30); tampons 
et rouleaux à peindre  
9603 40 10  – –  Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou 
similaires  3,7 0  
9603 40 90  – –  Tampons et rouleaux à peindre  3,7  0  
9603 50 00  –  autres brosses constituant des parties de machines, d'appa ­
reils ou de véhicules  2,7 0  
9603 90  –  autres  
9603 90 10  – –  Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à 
moteur  2,7 0  
– – autres  
9603 90 91  – – –  Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou 
pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à 
chaussures; articles de brosserie pour la toilette des 
animaux  3,7 0  
9603 90 99  – – –  autres  3,7  0  
9604 00 00  Tamis et cribles, à main  3,7  0  
9605 00 00  Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la 
couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements  3,7 0  
9606  Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de 
boutons  
9606 10 00  –  Boutons-pression et leurs parties  3,7  0  
– Boutons  
9606 21 00  – –  en matières plastiques, non recouverts de matières textiles  3,7  0  
9606 22 00  – –  en métaux communs, non recouverts de matières textiles  3,7  0  
9606 29 00  – –  autres  3,7  0FR L 161/1596 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9606 30 00  –  Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches 
de boutons  2,7 0  
9607  Fermetures à glissière et leurs parties  
– Fermetures à glissière  
9607 11 00  – –  avec agrafes en métaux communs  6,7  0  
9607 19 00  – –  autres  7,7  0  
9607 20  –  Parties  
9607 20 10  – –  en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes 
en métaux communs)  6,7 0  
9607 20 90  – –  autres  7,7  0  
9608  Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre 
ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; 
stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte- 
crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons 
et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n  o 9609  
9608 10  –  Stylos et crayons à bille  
9608 10 10  – –  à encre liquide  3,7  0  
– – autres  
9608 10 30  – – –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7 0  
– – –  autres  
9608 10 91  – – – –  avec cartouche remplaçable  3,7  0  
9608 10 99  – – – –  autres  3,7  0  
9608 20 00  –  Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes 
poreuses  3,7 0  
– Stylos à plume et autres stylos  
9608 31 00  – –  à dessiner à encre de Chine  3,7  0  
9608 39  – –  autres  
9608 39 10  – – –  avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en 
plaqués ou doublés de métaux précieux  3,7 0  
9608 39 90  – – –  autres  3,7  0  
9608 40 00  –  Porte-mine  3,7  0  
9608 50 00  –  Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous- 
positions précitées  3,7 0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1597
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9608 60  –  Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, 
associées à leur pointe  
9608 60 10  – –  à encre liquide  2,7  0  
9608 60 90  – –  autres  2,7  0  
– autres  
9608 91 00  – –  Plumes à écrire et becs pour plumes  2,7  0  
9608 99  – –  autres  
9608 99 20  – – –  en métaux  2,7  0  
9608 99 80  – – –  autres  2,7  0  
9609  Crayons (autres que les crayons du n  o 9608), mines, pastels, 
fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs  
9609 10  –  Crayons à gaine  
9609 10 10  – –  avec mine de graphite  2,7  0  
9609 10 90  – –  autres  2,7  0  
9609 20 00  –  Mines pour crayons ou porte-mine  2,7  0  
9609 90  –  autres  
9609 90 10  – –  Pastels et fusains  2,7  0  
9609 90 90  – –  autres  1,7  0  
9610 00 00  Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même enca ­
drés  2,7 0  
9611 00 00  Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y 
compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; 
composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à 
main  2,7 0  
9612  Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs 
similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des 
empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; 
tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte  
9612 10  –  Rubans encreurs  
9612 10 10  – –  en matière plastique  2,7  0FR L 161/1598 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9612 10 20  – –  en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur infé ­
rieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches 
en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines 
à écrire automatiques, les machines automatiques de traite ­
ment de l'information et les autres machines  Exemption  0  
9612 10 80  – –  autres  2,7  0  
9612 20 00  –  Tampons encreurs  2,7  0  
9613  Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n  o 3603), 
même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que 
les pierres et les mèches  
9613 10 00  –  Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  2,7  0  
9613 20  –  Briquets de poche, à gaz, rechargeables  
9613 20 10  – –  avec système d'allumage électrique  2,7  0  
9613 20 90  – –  avec d'autres systèmes d'allumage  2,7  0  
9613 80 00  –  autres briquets et allumeurs  2,7  0  
9613 90 00  –  Parties  2,7  0  
9614 00  Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-ciga ­
rette, et leurs parties  
9614 00 10  –  Ébauchons de pipes, en bois ou en racines  Exemption  0  
9614 00 90  –  autres  2,7  0  
9615  Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles simi ­
laires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis 
et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du 
n o 8516, et leurs parties  
– Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles 
similaires  
9615 11 00  – –  en caoutchouc durci ou en matières plastiques  2,7  0  
9615 19 00  – –  autres  2,7  0  
9615 90 00  –  autres  2,7  0  
9616  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; 
houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres 
cosmétiques ou produits de toilette  
9616 10  –  Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montu ­
res 
9616 10 10  – –  Vaporisateurs de toilette  2,7  0  
9616 10 90  – –  Montures et têtes de montures  2,7  0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1599
NC 2008  Désignation des marchandises  Taux de base  Catégorie 
d'échelonnement  
9616 20 00  –  Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'au ­
tres cosmétiques ou produits de toilette  2,7 0  
9617 00  Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, 
dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties 
(à l'exclusion des ampoules en verre)  
– Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques 
montés, d'une capacité  
9617 00 11  – –  n'excédant pas 0,75 l  6,7  0  
9617 00 19  – –  excédant 0,75 l  6,7  0  
9617 00 90  –  Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)  6,7  0  
9618 00 00  Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées 
pour étalages  1,7 0  
XXI SECTION XXI - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'AN ­
TIQUITÉ  
97 CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'AN ­
TIQUITÉ  
9701  Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à 
l'exclusion des dessins du n  o 4906 et des articles manufacturés 
décorés à la main; collages et tableautins similaires  
9701 10 00  –  Tableaux, peintures et dessins  Exemption  0  
9701 90 00  –  autres  Exemption  0  
9702 00 00  Gravures, estampes et lithographies originales  Exemption  0  
9703 00 00  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en 
toutes matières  Exemption  0  
9704 00 00  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes 
premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien 
non oblitérés, autres que les articles du n  o 4907  Exemption  0  
9705 00 00  Collections et spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un 
intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnogra ­
phique ou numismatique  Exemption  0  
9706 00 00  Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge  Exemption  0  
( 1 ) Augmentation linéaire sur 5 ans.FR L 161/1600 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Appendice à l'annexe I-A  ( 1 ) 
Le présent appendice résume les quantités cumulées énoncées à l'annexe I-A, le cas échéant.  
A. CT cumulés indicatifs applicables aux importations dans l'UE  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Viandes bovines  0201.10.(00) 
0201.20.(20-30-50-90) 
0201.30.(00) 
0202.10.(00) 
0202.20.(10-30-50-90) 
0202.30.(10-50-90)  12 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Viandes porcines  0203.11.(10) 
0203.12.(11-19) 
0203.19.(11-13-15-55-59) 
0203.21.(10) 
0203.22.(11-19) 
0203.29.(11-13-15-55-59)  20 000 tonnes/an exprimées en poids net 
+ 20 000 tonnes/an exprimées en poids 
net [pour les codes NC 0203.11.(10) 
0203.12.(19) 
0203.19.(11-15-59) 
0203.21.(10) 
0203.22.(19) 
0203.29.(11-15-59)]  
Viandes ovines  0204.22.(50-90) 
0204.23.(00) 
0204.42.(30-50-90) 
0204.43.(10-90)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 2 250 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Viandes de volaille et prépa ­
rations à base de viandes de 
volaille  0207.11.(30-90) 
0207.12.(10-90) 
0207.13.(10-20-30-50-60-99) 
0207.14.(10-20-30-50-60-99) 
0207.24.(10-90) 
0207.25.(10-90) 
0207.26.(10-20-30-50-60-70-80-99) 
0207.27.(10-20-30-50-60-70-80-99) 
0207.32.(15-19-51-59-90) 
0207.33.(11-19-59-90) 
0207.35.(11-15-21-23-25-31-41-51-53- 
61-63-71-79-99)  16 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 20 000 tonnes/an exprimées en 
poids net + 20 000 tonnes/an exprimées 
en poids net [pour le code NC 
0207.12.(10-90)]FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1601  
( 1 ) En cas de conflit entre une disposition du présent appendice et une disposition de l'annexe I-A, la disposition de cette dern ière 
prévaut dans la limite du conflit.
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
0207.36.(11-15-21-23-31-41-51-53-61- 
63-79-90) 
0210.99.(39) 
1602.31.(11-19-30-90) 
1602.32.(11-19-30-90) 
1602.39.(21)  
Lait, crème de lait, lait 
concentré et yaourts  0401.10.(10-90) 
0401.20.(11-19-91-99) 
0401.30.(11-19-31-39-91-99) 
0402.91.(10-30-51-59-91-99) 
0402.99.(10-31-39-91-99) 
0403.10.(11-13-19-31-33-39) 
0403.90.(51-53-59-61-63-69)  8 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 10 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Lait en poudre  0402.10.(11-19-91-99) 
0402.21.(11-17-19-91-99) 
0402.29.(11-15-19-91-99) 
0403.90.(11-13-19-31-33-39) 
0404.90.(21-23-29-81-83-89)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 5 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Beurre et pâtes à tartiner 
laitières  0405.10.(11-19-30-50-90) 
0405.20.(90) 
0405.90.(10-90)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 3 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Œufs et albumines  0407.00.(30) 
0408.11.(80) 
0408.19.(81-89) 
0408.91.(80) 
0408.99.(80) 
3502.11.(90) 
3502.19.(90) 
3502.20.(91-99)  1 500 tonnes/an exprimées en équivalent- 
œuf en coquille avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 3 000 tonnes/an 
exprimées en équivalent-œuf en coquille 
+ 3 000 tonnes/an exprimées en poids net 
[pour le code NC 0407.00.(30)]  
Miel  0409.00.(00)  5 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 6 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Aulx  0703.20.(00)  500 tonnes/an exprimées en poids netFR L 161/1602 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Sucres  1701.12.(10-90) 
1701.91.(00) 
1701.99.(10-90) 
1702.20.(10) 
1702.90.(30-50-71-75-79-80-95)  20 070 tonnes/an exprimées en poids net  
Autres sucres  1702.30.(10-50-90) 
1702.40.(10-90) 
1702.60.(10-80-95)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 20 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Sirops de sucre  2106.90.(30-55-59)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Froment (blé) tendre, farines 
et agglomérés sous forme de 
pellets  1001.90.(99) 
1101.00.(15-90) 
1102.90.(90) 
1103.11.(90) 
1103.20.(60)  950 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 1 000 000 
tonnes/an  
Orge, farine et agglomérés 
sous forme de pellets  1003.00.(90) 
1102.90.(10) 
1103.20.(20)  250 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 350 000 
tonnes/an  
Avoine  1004.00.(00)  4 000 tonnes/an  
Maïs, farine et agglomérés 
sous forme de pellets  1005.90.(00) 
1102.20.(10-90) 
1103.13.(10-90) 
1103.20.(40) 
1104.23.(10-30-90-99)  400 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 650 000 
tonnes/an  
Gruaux et semoules d'orge; 
grains de céréales autrement 
travaillés  1103.19.(30-90) 
1103.20.(90) 
1104.19.(10-50-61-69) 
1104.29.(01-03-05-07-09-11-18-30-51- 
59-81-89) 
1104.30.(10-90)  6 300 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 7 800 tonnes/an  
Malt et gluten de froment  1107.10.(11-19-91-99) 
1107.20.(00) 
1109.00.(00)  7 000 tonnes/anFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1603
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Amidons et fécules  1108.11.(00) 
1108.12.(00) 
1108.13.(00)  10 000 tonnes/an  
Amidons et fécules transfor ­
més  3505.10.(10-90) 
3505.20.(30-50-90)  1 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 2 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Sons, remoulages et résidus  2302.10.(10-90) 
2302.30.(10-90) 
2302.40.(10-90) 
2303.10.(11)  16 000 tonnes/an avec augmentation 
linéaire sur 5 ans jusqu'à 21 000 
tonnes/an  
Champignons  0711.51.(00) 
2003.10.(20-30)  500 tonnes/an exprimées en poids net 
+ 500 tonnes/an exprimées en poids net 
[pour le code NC 0711.51.(00)]  
Tomates transformées  2002.10.(10-90) 
2002.90.(11-19-31-39-91-99)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Jus de raisin et de pomme  2009.61.(90) 
2009.69.(11-71-79-90) 
2009.71.(20-99) 
2009.79.(11-19-30-91-93-99)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 20 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Produits transformés à base de 
lait fermenté  0403.10.(51-53-59-91-93-99) 
0403.90.(71-73-79-91-93-99)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits à base de beurre 
transformé  0405.20.(10-30)  250 tonnes/an exprimées en poids net  
Maïs doux  0710.40.(00) 
0711.90.(30) 
2001.90.(30) 
2004.90.(10) 
2005.80.(00)  1 500 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits à base de sucre 
transformé  1702.50.(00) 
1702.90.(10) 
1704.90.(99) (pour une teneur en sucre 
≥ 70 %) 
1806.10.(30-90) 
1806.20.(95) (pour une teneur en sucre 
≥ 70 %) 
1901.90.(99) (pour une teneur en sucre 
≥ 70 %)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 3 000 tonnes/an exprimées en 
poids netFR L 161/1604 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
2101.12.(98) 
2101.20.(98) 
3302.10.(29)  
Produits transformés à base de 
céréales  1903.00.(00) 
1904.30.(00)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits transformés à base de 
crème de lait  1806.20.(70) 
2106.10.(80) 
2202.90.(99)  300 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 500 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Préparations alimentaires  2106.90.(98)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
Éthanol  2207.10.(00) 
2208.90.(91-99) 
2207.20.(00)  27 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 100 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Cigares et cigarettes  2402.10.(00) 
2402.20.(90)  2 500 tonnes/an exprimées en poids net  
Mannitol-sorbitol  2905.43.(00) 
2905.44.(11-19-91-99) 
3824.60.(11-19-91-99)  100 tonnes/an exprimées en poids net  
Produits transformés à base de 
fécule de malt  3809.10.(10-30-50-90)  2 000 tonnes/an exprimées en poids net  
B. CT cumulés indicatifs applicables aux importations en Ukraine  
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Viandes porcines  0203.11.(10-90) 
0203.12.(11-19-90) 
0203.19.(11-13-15-55-59-90) 
0203.21.(10-90) 
0203.22.(11-19-90) 
0203.29.(11-13-15-55-59-90)  10 000 tonnes/an exprimées en poids net 
+ 10 000 tonnes/an exprimées en poids 
net [pour les codes NC 
0203.11.(10) 
0203.12.(19) 
0203.19.(11-15-59) 
0203.21.(10) 
0203.22.(19) 
0203.29.(11-15-59))FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1605
Produit  Classement tarifaire  Quantité  
Viandes de volaille et prépa ­
rations à base de viandes de 
volaille  0207.12.(10-90) 
0207.14.(10-20-30-40-50-60-70-91-99) 
0207.26.(10-20-30-40-50-60-70-80-99) 
0207.27.(10-20-30-40-50-60-70-80-91- 
99) 
0207.35.(11-15-21-23-25-31-41-61-63- 
71-79-99) 
0207.36.(31-41-61-63-71-79-89-90)  8 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 10 000 tonnes/an exprimées en 
poids net + 10 000 tonnes/an exprimées 
en poids net 
[pour le code NC 0207.12.(10-90)]  
Sucres  1701.11.(10-90) 
1701.12.(10-90) 
1701.91.(00) 
1701.99.(10-90)  30 000 tonnes/an exprimées en poids net 
avec augmentation linéaire sur 5 ans 
jusqu'à 40 000 tonnes/an exprimées en 
poids net  
Les quantités entrent sur une base  "premier arrivé, premier servi ".FR L 161/1606 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE I-B RELATIVE AU CHAPITRE 1  
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE COMMERCE D'ARTICLES DE FRIPERIE  
Article 1  
Les parties ont convenu des conditions spéciales suivantes applicables au commerce d'articles de friperie dans le cadre 
d'échanges préférentiels entre elles:  
1. Pour ce qui est des articles de friperie (position tarifaire ukrainienne 6309 00 00), l'Ukraine supprimera les droits de 
douane sur les importations conformément aux conditions suivantes:  
— jusqu'au 1  er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, l'Ukraine appliquera les droits à 
l'importation valables au moment de l'entrée en vigueur du présent accord;  
— à partir du 1  er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et sur une période de cinq ans, 
l'Ukraine réduira les droits à l'importation d'un point de pourcentage par an au cours des quatre premières années 
et supprime ces droits à la fin de la cinquième année au plus tard.  
2. Parallèlement à la réduction annuelle des droits à l'importation, l'Ukraine établira le prix d'entrée en euros par 
kilogramme de poids net. Au cours de la période transitoire de suppression des droits, les droits de douane NPF 
seront perçus sur les importations de produits dont la valeur est inférieure au prix d'entrée tel que défini au paragraphe 
3 du présent article.  
3. Le 1  er janvier de chaque année, l'Ukraine publiera le prix moyen annuel valable deux ans auparavant (A-2) des produits 
relevant des codes tarifaires mentionnés au paragraphe 4 du présent article. Ce prix moyen constituera la base du 
calcul du prix d'entrée des produits relevant du code visé au paragraphe 1 du présent article. Le prix d'entrée établi sera 
applicable sur l'ensemble du territoire douanier de l'Ukraine tout au long de l'année.  
4. Le taux du prix d'entrée sera fixé à 30 % de la moyenne de la valeur en douane enregistrée l'année précédente pour les 
vêtements relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes: 6101, 6102, 6103, 6104, 6105, 6106, 6109, 6110, 
6111, 6112, 6114, 6116, 6117, 6201, 6202, 6203, 6204, 6205, 6206, 6209, 6210, 6211, 6214 et 6217.  
5. Chaque année, l'Ukraine publiera des statistiques commerciales annuelles sur les quantités de produits importés 
relevant de la position tarifaire visée au paragraphe 1 du présent article.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1607
FR L 161/1608 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
 ANNEXE I-C RELATIVE AU CHAPITRE 1  
CALENDRIERS DE SUPPRESSION DES DROITS A L'EXPORTATION  
Note: le tableau ci-dessous s'applique si l'année d'entrée en vigueur (ci-après dénommée l' "EEV") de l'accord se situe entre le 1er janvier 2013 et le 15 mai 2014. Si l'EEV n'a pas lieu 
pendant cette période, le tableau doit être recalculé afin de conserver la préférence relative (proportion identique) par rappo rt aux taux de droits à l'exportation dans le cadre de l'OMC 
applicables pour chaque période.  
Les droits sont exprimés en pour cent, sauf indication contraire.  
Bétail et matières premières en peau  
Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
Animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces 
domestiques, à l'exception des reproducteurs de 
race pure:  
0102 90 05 00  Espèces domestiques d'un poids n'excédant pas 
80 kg  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 21 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 80 kg 
mais n'excédant pas 160 kg, animaux destinés à la 
boucherie  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 29 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 80 kg 
mais n'excédant pas 160 kg, autres  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 41 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 160 kg 
mais n'excédant pas 300 kg, animaux destinés à la 
boucherie  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 49 00  Espèces domestiques d'un poids excédant 160 kg 
mais n'excédant pas 300 kg, autres  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 51 00  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) d'un 
poids excédant 300 kg, destinées à la boucherie  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 59 00  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) d'un 
poids excédant 300 kg, autres  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 61 00  Vaches d'un poids excédant 300 kg, destinées à la 
boucherie  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 69 00  Vaches d'un poids excédant 300 kg, autres  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1609
 Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
0102 90 71 00  Espèces domestiques, à l'exception des génisses et 
des vaches d'un poids excédant 300 kg, destinées 
à la boucherie  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 79 00  Espèces domestiques, à l'exception des génisses et 
des vaches d'un poids excédant 300 kg, autres  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0102 90 90 00  Bovins d'espèces non domestiques  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
Animaux vivants de l'espèce ovine:  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0104 10 10 00  Ovins de race pure  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
Animaux reproducteurs  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0104 10 30 00  Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
0104 10 80 00  Autres animaux vivants de l'espèce ovine, à l'excep ­
tion des animaux reproducteurs de race pure et des 
agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)  23,0  18,0  13,0  8,0  6,86  5,71  4,57  3,43  2,29  1,14  0,0  
4101  Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, 
picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni 
parcheminés ni autrement préparés), même épilés 
ou refendus  12,5  11,25  10,0  8,75  7,5  6,25  5,0  3,75  2,5  1,25  0,0  Voir 
annexe I-D  
4102  Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, 
chaulées, picklées ou autrement conservées, mais 
non tannées ni parcheminées ni autrement prépa ­
rées), même épilées ou refendues, autres que celles 
exclues par la note 1 point c) du présent chapitre  12,5  11,25  10,0  8,75  7,5  6,25  5,0  3,75  2,5  1,25  0,0  Voir 
annexe I-D  
4103 90  Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, 
chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non 
tannés ni parcheminés ni autrement préparés), 
même épilés ou refendus, autres que ceux exclus 
par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent 
chapitre, à l'exception de ceux de reptiles et de 
porcins  12,5  11,25  10,0  8,75  7,5  6,25  5,0  3,75  2,5  1,25  0,0  Voir 
annexe I-D
FR L 161/1610 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
 Graines de certains types d'oléagineux  
Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
1204 00  Graines de lin, même concassées  9,1 8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  
1206 00  Graines de tournesol, même concassées  9,1 8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  Voir 
annexe I-D  
1207 99 97 00  Uniquement graines de colza  9,1 8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  
Débris d'alliages de métaux ferreux, débris de métaux non ferreux et produits semi-finis à base de ces débris  
Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
7202 99 80 00  Ferrochrome, ferronickel et autres ferro-alliages  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7204 21  Déchets et débris d'aciers alliés, d'aciers inoxydables  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7204 29 00 00  Déchets et débris d'aciers alliés, autres  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7204 50 00 00  Déchets lingotés, d'aciers alliés  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7218 10 00 00  Aciers inoxydables en lingots et autres formes 
primaires  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7401 00 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de 
cuivre)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7402 00 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage 
électrolytique  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7403 12 00 00  Barres pour la fabrication de fils (barres à fil) de 
cuivre affiné  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7403 13 00 00  Billettes de cuivre affiné  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7403 19 00 00  Cuivre affiné, autre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7403 21 00 00  Alliages à base de cuivre-zinc (laiton)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1611
 Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
7403 22 00 00  Alliages à base de cuivre-étain (bronze)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7403 29 00 00  Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages 
mères du no 7 405); alliages de cuivre et de nickel 
(cupronickels) ou alliages de cuivre, de nickel et de 
zinc (maillechort)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7404 00  Déchets et débris de cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7405 00 00 00  Alliages mères de cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7406  Poudres et paillettes de cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7419 99 10 00  Grillages et treillis en cuivre  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7415 29 00 00  Autres articles en cuivre non filetés, à l'exception 
des rondelles (y compris des rondelles destinées à 
faire ressort)  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7415 39 00 00  Autres articles de cuivre filetés (à l'exclusion des vis 
à bois, autres vis, boulons et écrous)  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
7418 19 90 00  Articles de ménage ou d'économie domestique, et 
leurs parties, en cuivre (à l'exception des éponges, 
torchons, gants et articles similaires ainsi que des 
appareils de cuisson ou de chauffage, non élec ­
triques, des types servant à des usages domestiques, 
et leurs parties)  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7419  Autres ouvrages en cuivre  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7503 00  Déchets et débris de nickel  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7602 00  Déchets et débris d'aluminium  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7802 00 00 00  Déchets et débris de plomb  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
7902 00 00 00  Déchets et débris de zinc  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D
FR L 161/1612 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
 Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
8002 00 00 00  Déchets et débris d'étain  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
8101 97 00 00  Déchets et débris de tungstène  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
8105 30 00 00  Déchets et débris de cobalt et d'articles qui en sont 
issus  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
8108 30 00 00  Déchets et débris de titane et d'articles qui en sont 
issus  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  Voir 
annexe I-D  
8113 00 40 00  Déchets et débris de cermets et d'articles qui en sont 
issus  13,64  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  4,0  3,0  2,0  0,0  
Déchets et débris de métaux ferreux  
Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
7204 10 00 00  Déchets et débris de fonte  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 30 00 00  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 41 10 00  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et 
limailles  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 41 91 00  Chutes d'estampage ou de découpage en paquets  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1613
 Code SH  Description  EEV 
(2013)  EEV+1 
(2014)  EEV+2 
(2015)  EEV+3 
(2016)  EEV+4 
(2017)  EEV+5 
(2018)  EEV+6 
(2019)  EEV+7 
(2020)  EEV+8 
(2021)  EEV+9 
(2022)  EEV+10 
(2023)  Mesures de 
sauvegarde  
7204 41 99 00  Chutes d'estampage ou de découpage, autres  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 49 10 00  Déchets et débris de métaux ferreux, fragmentés, 
déchiquetés  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 49 30 00  Déchets et débris de métaux ferreux, en paquets  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 49 90 00  Déchets et débris de métaux ferreux, même triés  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0  
7204 50 00 00  Déchets lingotés de métaux ferreux, à l'exception 
des aciers alliés  9,5 
euros 
par 
tonne  9,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  7,5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  5 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  3 
euros 
par 
tonne  0,0 0,0  0,0
ANNEXE I D RELATIVE AU CHAPITRE 1  
MESURES DE SAUVEGARDE CONCERNANT LES DROITS À L'EXPORTATION  
1. Au cours des quinze (15) années suivant l'entrée en vigueur ( "EEV") de l'accord, l'Ukraine peut appliquer une mesure 
de sauvegarde sous la forme d'une surtaxe s'ajoutant au droit à l'exportation en ce qui concerne les marchandises 
énumérées à l'annexe I-D, conformément aux points 1 à 11, si, pendant une période d'un an après l'EEV, le volume 
cumulé des exportations de l'Ukraine vers l'UE pour chacune des positions tarifaires ukrainiennes énumérées dépasse 
le seuil de déclenchement indiqué dans la liste de l'annexe I D.  
2. La surtaxe que l'Ukraine peut appliquer au titre du point 1 est fixée conformément à sa liste de l'annexe I-D et ne 
peut être appliquée que pour le reste de la période telle que définie audit point 1.  
3. L'Ukraine applique toute mesure de sauvegarde de façon transparente. À cette fin, elle notifie, dès que possible, par 
écrit à l'UE son intention d'appliquer une telle mesure et fournit toutes les informations pertinentes à cet égard, 
notamment le volume (en tonnes) de la production nationale ou de la collecte de matériaux ainsi que le volume des 
exportations vers l'Union européenne et le monde. L'Ukraine invite l'Union européenne à participer à des consul ­
tations aussi longtemps à l'avance que possible avant la prise d'une telle mesure afin de discuter des informations en 
question. Aucune mesure ne peut être adoptée pendant un délai de trente jours ouvrés suivant l'invitation à participer 
à des consultations.  
4. L'Ukraine veille à ce que les statistiques sur lesquelles reposent de telles mesures soient fiables, adéquates et librement 
consultables en temps utile. L'Ukraine communique sans tarder des statistiques trimestrielles sur les volumes (en 
tonnes) des exportations vers l'Union européenne et le monde.  
5. La mise en œuvre et le fonctionnement de l'article 31 du présent accord et des annexes qui s'y rapportent peuvent 
faire l'objet de débats et d'examens au sein du comité  "Commerce " visé à l'article 465 du présent accord.  
6. Toute expédition du produit en question qui est en cours sur la base d'un contrat conclu avant l'institution de la 
surtaxe en vertu des points 1 à 3 est exemptée de cette surtaxe.  
Liste de l'Ukraine: marchandises visées, seuils de déclenchement et droits de sauvegarde maximaux  
Note: les tableaux ci-dessous s'appliquent si l'EEV de l'accord intervient entre le 1  er janvier 2013 et le 15 mai 2014. 
Si l'EEV n'a pas lieu pendant cette période, le tableau doit être recalculé afin de conserver la préférence relative 
(proportion identique) par rapport aux taux de droits à l'exportation dans le cadre de l'OMC applicables pour chaque 
période.  
7. La présente annexe indique: les marchandises originaires susceptibles de faire l'objet de mesures de sauvegarde au titre 
de l'article 31 du présent accord, les seuils de déclenchement pour l'application de ces mesures, définis pour chaque 
position tarifaire ukrainienne mentionnée, ainsi que la surtaxe maximale qui peut être ajoutée aux droits à l'expor ­
tation pour chaque période d'un an et pour chaque marchandise. Tous les droits sont exprimés en pourcentage, sauf 
indication contraire; l'EEV désigne la période de douze mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord; l'EEV+1 
désigne la période de douze mois commençant au premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord, et ainsi de 
suite jusqu'à l'EEV+15.  
8. Pour les matières premières en peau visées ci-après:  
Couverture: les matières premières en peau relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes: 4101, 4102 et 
4103 90.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  25,0  24,0  23,0  22,0  21,0  20,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  12,50  11,25  10,00  8,75  7,50  6,25  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  300,0  315,0  330,0  345,0  360,0  375,0  
Surtaxe maximale  0,00  0,75  1,50  2,25  3,00  3,75FR L 161/1614 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  20,0  20,0  20,0  20,0  20,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  5,0  3,75  2,50  1,25  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  390,0  405,0  420,0  435,0  450,0  
Surtaxe maximale  5,0  6,25  7,5  8,75  10,0  
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  20,0  20,0  20,0  20,0  20,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  450,0  450,0  450,0  450,0  450,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
9. Pour les graines de tournesol, même concassées, visées ci-après:  
Couverture: les graines de tournesol, même concassées, relevant de la position tarifaire ukrainienne suivante: 
1206 00.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  11,0  10,0  10,0  10,0  10,0  10,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  9,1 8,2  7,3  6,4  5,5  4,5  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  
Surtaxe maximale  0,9  1,8  2,7  3,6  4,5  5,5  
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  10,0  10,0  10,0  10,0  10,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  3,6  2,7  1,8  0,9  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  
Surtaxe maximale  6,4  7,3  8,2  9,1  10,0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1615
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  10,0  10,0  10,0  10,0  10,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  100 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
10. Pour les débris d'alliages de métaux ferreux, les débris de métaux non ferreux et les produits semi finis à base de ces 
débris couverts ci-après:  
Couverture: les déchets et débris d'aciers alliés relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes: 7204 21, 7204 
29 00 00 et 7204 50 00 00.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  4 000,0  4 200,0  4 400,0  4 600,0  4 800,0  5 000,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  5 200,0  5 400,0  5 600,0  5 800,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0FR L 161/1616 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Couverture: l'acier inoxydable sous forme de lingots et sous d'autres formes primaires relevant de la position tarifaire 
ukrainienne suivante: 7218 10 00 00.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  2 000,0  2 100,0  2 200,0  2 300,0  2 400,0  2 500,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  2 600,0  2 700,0  2 800,0  2 900,0  3 000,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  3 000,0  3 000,0  3 000,0  3 000,0  3 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
Couverture: le cuivre relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes: 7401 00 00 00, 7402 00 00 00, 7403 
12 00 00, 7403 13 00 00 et 7403 19 00 00.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  200,0  210,0  220,0  230,0  240,0  250,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1617
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  260,0  270,0  280,0  290,0  300,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  300,0  300,0  300,0  300,0  300,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
Couverture: le cuivre relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes: 7403 21 00 00, 7403 22 00 00 et 
7403 29 00 00.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  4 000,0  4 200,0  4 400,0  4 600,0  4 800,0  5 000,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  5 200,0  5 400,0  5 600,0  5 800,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  6 000,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0FR L 161/1618 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Couverture: les débris d'alliages de métaux ferreux, les débris de métaux non ferreux et les produits semi finis à base 
de ces débris relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes: 7404 00, 7405 00 00 00, 7406, 7418 19 90 
00, 7419, 7503 00, 7602 00, 7802 00 00 00, 7902 00 00 00 et 8108 30 00 00.  
Année (OMC)  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Engagement de l'Ukraine dans le 
cadre de l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV  EEV+1  EEV+2  EEV+3  EEV+4  EEV+5  
Droits à l'exportation de l'Ukraine 
vers l'UE  10,0  9,0  8,0  7,0  6,0  5,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  200,0  210,0  220,0  230,0  240,0  250,0  
Surtaxe maximale  0,0  1,0  2,0  3,0  4,0  5,0  
Année (OMC)  2019  2020  2021  2022  2023  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+6  EEV+7  EEV+8  EEV+9  EEV+10  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  4,0  3,0  2,0  1,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  260,0  270,0  280,0  290,0  300,0  
Surtaxe maximale  6,0  7,0  8,0  9,0  10,0  
Année (OMC)  2024  2025  2026  2027  2028  
Engagement de l'Ukraine dans le cadre de 
l'OMC  15,0  15,0  15,0  15,0  15,0  
Année (accord)  EEV+11  EEV+12  EEV+13  EEV+14  EEV+15  
Droits à l'exportation de l'Ukraine vers l'UE  0,0  0,0  0,0  0,0  0,0  
Seuil de déclenchement (en tonnes)  300,0  300,0  300,0  300,0  300,0  
Surtaxe maximale  8,0  6,0  4,0  2,0  0,0  
11. Pendant les cinq années suivant la fin de la période de transition, c'est-à-dire entre EEV+10 et EEV+15, le mécanisme 
de sauvegarde restera disponible. La valeur maximale de la surtaxe diminuera de manière linéaire depuis sa valeur 
spécifiée pour EEV+10 pour atteindre 0 en EEV+15.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1619
ANNEXE II RELATIVE AU CHAPITRE 2  
MESURES DE SAUVEGARDE CONCERNANT LES VOITURES PARTICULIÈRES  
Liste de l'Ukraine  
Seuils de déclenchement et droits de sauvegarde maximaux  
La présente annexe définit les seuils de déclenchement pour l'application des mesures de sauvegarde concernant le produit 
faisant l'objet de la section 2 du chapitre 2 (Mesures commerciales) du titre IV du présent accord, ainsi que le droit de 
sauvegarde maximal pouvant être appliqué chaque année.  
Année  1  2  3  4  5  6  7  
Seuil de 
déclenchement (en 
unités)  Aucune 
sauvegarde 
applicable  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  
Taux de 
déclenchement  Aucune 
sauvegarde 
applicable  20 %  21 %  22 %  23 %  24 %  25 %  
Niveau maximal du 
droit à l'importation, 
majoré de la surtaxe 
au titre de la 
sauvegarde (%) (*)  Aucune 
sauvegarde 
applicable  10 10  10  10  10  10  
Année  8  9  10  11  12  13  14  15  
Seuil de 
déclenchement (en 
unités)  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  45 000  
Taux de 
déclenchement  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  25 %  
Niveau maximal 
du droit à 
l'importation, 
majoré de la 
surtaxe au titre de 
la sauvegarde 
(%) (*)  10 10  10  10  10  10  10  10  
(*) Niveau du droit à l'importation applicable: voir la liste d'engagements pour les lignes tarifaires relevant du n  o 8703.FR L 161/1620 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE III RELATIVE AU CHAPITRE 3  
LISTE DE LA LÉGISLATION CONCERNÉE PAR L'ALIGNEMENT ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE  
1. Législation (cadre) horizontale  
1.1 Sécurité générale des produits  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.2 Prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des 
produits  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.3 Cadre commun pour la commercialisation des produits  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.4 Unités de mesure  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
1.5 Responsabilité du fait des produits défectueux  
Calendrier: au cours de l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2. Législation (sectorielle) verticale  
2.1 Machines  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.2 Compatibilité électromagnétique  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.3 Récipients à pression simples  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.4 Équipements sous pression  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.5 Équipements sous pression transportables  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.6 Ascenseurs  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.7 Sécurité des jouets  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.8 Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accordFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1621
2.9 Exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.10 Appareils à gaz  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.11 Équipement de protection individuelle  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.12 Exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à 
usage ménager  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.13 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.14 Instruments de mesure  
Calendrier: dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.15 Équipements marins  
Calendrier: dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.16 Dispositifs médicaux  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.17 Dispositifs médicaux implantables actifs  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.18 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.19 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.20 Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications et reconnaissance mutuelle de leur 
conformité  
Calendrier: dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.21 Installations à câbles transportant des personnes  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.22 Bateaux de plaisance  
Calendrier: dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.23 Produits de construction, y compris les mesures de mise en œuvre  
Calendrier: jusqu'à la fin de l'année 2020FR L 161/1622 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2.24 Emballages et déchets d'emballages  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.25 Explosifs à usage civil  
Calendrier: dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.26 Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie 
et en autres ressources des produits liés à l'énergie, y compris les mesures de mise en œuvre  
Calendrier: dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord  
2.27 Système ferroviaire à grande vitesse  
Calendrier: dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'accordFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1623
ANNEXE IV RELATIVE AU CHAPITRE 4 – COUVERTURE  
ANNEXE IV-A RELATIVE AU CHAPITRE 4  
MESURES SPS  
PARTIE 1  
Mesures applicables aux grandes catégories d'animaux vivants  
I. Espèces équines (y compris les zèbres), asines et animaux issus de leur croisement  
II. Bovins (y compris  Bubalus bubalis  et Bison bison ) 
III. Ovins et caprins  
IV. Porcins  
V. Volailles (y compris poules, dindes, pintades, canards et oies)  
VI. Poissons vivants  
VII. Crustacés  
VIII. Mollusques  
IX. Œufs ou gamètes de poissons vivants  
X. Œufs à couver  
XI. Sperme-ovules-embryons  
XII. Autres mammifères  
XIII. Autres oiseaux  
XIV. Reptiles  
XV. Amphibiens  
XVI. Autres vertébrés  
XVII. Abeilles  
PARTIE 2  
Mesures applicables aux produits animaux  
I. Grandes catégories de produits animaux destinés à la consommation humaine  
1. Viandes fraîches d'ongulés domestiques, de volailles et de lagomorphes, de gibier d'élevage et de gibier sauvage, y 
compris les abats  
2. Viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et produits à base de viande  
3. Mollusques bivalves vivants  
4. Produits de la pêche  
5. Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum  
6. Œufs et ovoproduits  
7. Cuisses de grenouilles et escargotsFR L 161/1624 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
8. Graisses animales fondues et cretons  
9. Estomacs, vessies et boyaux traités  
10. Gélatine, matières premières pour la production de gélatine destinée à la consommation humaine  
11. Collagène  
12. Miel et produits de l'apiculture  
II. Grandes catégories de sous produits animaux: 
En abattoir  Sous-produits animaux destinés à l'alimentation des 
animaux à fourrure  
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors 
de la chaîne alimentaire animale  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Sous-produits animaux devant servir à la fabrication de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimen ­
taire animale  
En laiterie  Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait  
Colostrum et produits à base de colostrum  
Dans d'autres installations destinées à recueillir ou mani ­
puler des sous-produits animaux (c'est-à-dire sans traite ­
ment ni transformation)  Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors 
de la chaîne alimentaire animale  
Produits sanguins non traités, à l'exclusion des produits 
sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimen ­
taire des animaux d'élevage  
Produits sanguins traités, à l'exclusion des produits 
sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimen ­
taire des animaux d'élevage  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions 
de pays tiers qui sont exempts de peste porcine africaine  
Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), 
cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la 
farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à 
l'exclusion de la farine d'onglons), non destinés à servir 
de matières premières pour aliments des animaux, d'en ­
grais organiques ou d'amendements  
Cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la 
farine de corne) et onglons et produits à base d'onglons 
(à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à la produc ­
tion d'engrais organiques ou d'amendements  
Gélatine non destinée à la consommation humaine, à 
usage photographique  
Laine et poils  
Plumes, parties de plumes et duvet traitésFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1625
Dans des usines de transformation  Protéines animales transformées, y compris les mélanges 
et produits autres que les aliments pour animaux fami ­
liers contenant ces protéines  
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme 
matière première pour aliments des animaux  
Cuirs et peaux traités d'ongulés  
Cuirs et peaux traités de ruminants et d'équidés (21 jours)  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions 
de pays tiers qui ne sont pas exempts de peste porcine 
africaine  
Huiles de poisson à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne 
alimentaire animale  
Graisses fondues à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux  
Graisses fondues destinées à certains usages en dehors de 
la chaîne alimentaire des animaux d'élevage  
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières 
premières pour aliments des animaux ou en dehors de 
la chaîne alimentaire animale  
Protéines hydrolysées, phosphate dicalcique ou phosphate 
tricalcique à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimen ­
taire animale  
Sous-produits apicoles destinés à être utilisés exclusive ­
ment en apiculture  
Dérivés lipidiques à utiliser en dehors de la chaîne 
alimentaire animale  
Dérivés lipidiques à utiliser en tant qu'aliments des 
animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale  
Ovoproduits susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Dans des usines de production d'aliments pour animaux 
familiers (y compris celles qui produisent des articles à 
mastiquer et des viscères aromatiques)  Aliments en conserve pour animaux familiers  
Aliments transformés pour animaux familiers autres que 
les aliments en conserve  
Articles à mastiquer  
Aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente 
directe  
Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'ali ­
ments pour animaux familiers  
Dans des usines de production de trophées de chasse  Trophées de chasse et autres préparations traités d'oiseaux 
et d'ongulés, constitués uniquement d'os, de cornes, d'on ­
glons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux  
Trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et 
d'ongulés constitués de parties entières n'ayant pas subi 
de traitement  
Dans des installations ou des établissements de produc ­
tion de produits intermédiaires  Produits intermédiaires  
Engrais et amendements  Protéines animales transformées, y compris les mélanges 
et produits autres que les aliments pour animaux fami ­
liers contenant ces protéines  
Lisier transformé, produits dérivés du lisier transformé et 
guano de chauve-souris  
Dans l'entreposage de produits dérivés  Tous les autres produits dérivésFR L 161/1626 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
III. Agents pathogènes  
PARTIE 3  
Végétaux, produits végétaux et autres objets  
Les végétaux, produits végétaux et autres objets (  1 ) qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles et qui, étant 
donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent représenter un risque d'introduction ou de dissémination 
d'organismes nuisibles.  
PARTIE 4  
Mesures applicables aux additifs pour l'alimentation humaine et animale  
Alimentation humaine:  
1. Additifs alimentaires (tous les additifs et colorants alimentaires);  
2. Auxiliaires technologiques;  
3. Arômes alimentaires;  
4. Enzymes alimentaires.  
Alimentation animale (  2 ): 
1. Additifs pour l'alimentation animale;  
2. Matières premières pour aliments des animaux;  
3. Aliments composés pour animaux et aliments pour animaux familiers sauf s'ils relèvent de la partie 2 (point II);  
4. Substances indésirables dans les aliments pour animaux.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1627  
( 1 ) Emballages, réceptacles de véhicules, conteneurs, terre, milieux de culture et tout autre organisme, objet ou matériau suscep tible 
d'abriter ou de propager des organismes nuisibles.  
( 2 ) Seuls les sous-produits animaux provenant d'animaux entiers ou de parties d'animaux déclarés propres à la consommation humain e 
peuvent être admis dans la chaîne alimentaire des animaux d'élevage.
ANNEXE IV-B RELATIVE AU CHAPITRE 4  
NORMES RELATIVES AU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX  
Normes relatives au bien-être des animaux concernant:  
1. l'étourdissement et l'abattage des animaux;  
2. le transport des animaux et les opérations annexes;  
3. les animaux d'élevage.  
ANNEXE IV-C RELATIVE AU CHAPITRE 4  
AUTRES MESURES RELEVANT DU CHAPITRE  
1. Produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage;  
2. Produits composés;  
3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) (  1 ). 
La législation relative aux OGM sera intégrée dans la stratégie globale visée à l'article 64, paragraphe 4, du présent accord; 
celle ci comportera également des calendriers concernant le rapprochement de la législation ukrainienne relative aux OGM 
de celle de l'UE.  
ANNEXE IV-D RELATIVE AU CHAPITRE 4  
MESURES À INSTAURER APRÈS LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS  
1. Produits chimiques destinés à la décontamination de denrées alimentaires;  
2. Hormones de croissance, thyréostatiques, certaines hormones et β-agonistes;  
3. Clones;  
4. Irradiation (ionisation).FR L 161/1628 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Règlement (CE) n  o 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n  o 1829/2003 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouvea ux 
aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement 
inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu un avis favorable. 
Règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux génétiquement modifiés. 
Règlement (CE) n  o 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage 
des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à pa rtir 
d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.
ANNEXE V RELATIVE AU CHAPITRE 4  
STRATÉGIE GLOBALE AUX FINS DE LA MISE EN ŒUVRE DE CE CHAPITRE  
(MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES)  
L'Ukraine doit présenter une stratégie globale conformément aux dispositions de l'article 64, paragraphe 4, du présent 
accord.  
ANNEXE VI RELATIVE AU CHAPITRE 4  
LISTE DES MALADIES ANIMALES, DES MALADIES AQUACOLES ET DES ORGANISMES NUISIBLES RÉGLEMENTÉS À 
NOTIFIER POUVANT DONNER LIEU À LA RECONNAISSANCE DE ZONES EXEMPTESFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1629
ANNEXE VI-A RELATIVE AU CHAPITRE 4  
MALADIES DES ANIMAUX ET DES POISSONS À NOTIFIER, POUR LESQUELLES LE STATUT DES PARTIES A ÉTÉ 
RECONNU ET DES DÉCISIONS DE RÉGIONALISATION PEUVENT ÊTRE PRISES  
1. Fièvre aphteuse  
2. Maladie vésiculeuse du porc  
3. Stomatite vésiculeuse  
4. Peste équine  
5. Peste porcine africaine  
6. Fièvre catarrhale du mouton  
7. Influenza aviaire  
8. Maladie de Newcastle  
9. Peste bovine  
10. Peste porcine classique  
11. Pleuropneumonie contagieuse bovine  
12. Peste des petits ruminants  
13. Clavelée et variole caprine  
14. Fièvre de la Vallée du Rift  
15. Dermatose nodulaire contagieuse  
16. Encéphalomyélite équine vénézuélienne  
17. Morve  
18. Dourine  
19. Encéphalomyélite entérovirale  
20. Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)  
21. Septicémie hémorragique virale (SHV)  
22. Anémie infectieuse du saumon (AIS)  
23. Bonamia ostreae  
24. Marteilia refringensFR L 161/1630 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE VI-B RELATIVE AU CHAPITRE 4  
RECONNAISSANCE DU STATUT CONCERNANT LES ORGANISMES NUISIBLES, DES ZONES EXEMPTES ET DES ZONES 
PROTÉGÉES  
A. Reconnaissance du statut concernant les organismes nuisibles  
Chaque partie dresse et communique une liste des organismes nuisibles réglementés en se fondant sur les critères 
suivants:  
1. organismes nuisibles dont la présence n'a été constatée dans aucune partie de son territoire;  
2. organismes nuisibles dont la présence a été constatée dans une partie quelconque de son territoire et qui sont sous 
contrôle officiel;  
3. organismes nuisibles dont la présence a été constatée dans une partie quelconque de son territoire, qui sont sous 
contrôle officiel et à propos desquels des zones exemptes/protégées sont définies.  
Toute modification de ladite liste doit être immédiatement notifiée à l'autre partie, sauf si elle est notifiée par ailleurs à 
l'organisation internationale compétente.  
B. Reconnaissance des zones exemptes et des zones protégées  
Les parties reconnaissent le concept de zone exempte, ainsi que son application conformément aux NIMP pertinentes 
dans leur version modifiée, et le concept de zone protégée.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1631
ANNEXE VII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
RÉGIONALISATION/ZONAGE, ZONES EXEMPTES ET ZONES PROTÉGÉES  
A. Maladies animales et maladies aquacoles  
1. Maladies animales  
Le code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE sert de base à la reconnaissance du statut zoosanitaire d'une 
partie ou d'une région d'une partie. Il constitue également la base sur laquelle sont fondées les décisions de 
régionalisation concernant une maladie animale.  
2. Maladies aquacoles  
Le code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE constitue la base sur laquelle sont fondées les décisions de 
régionalisation concernant une maladie aquacole.  
B. Organismes nuisibles  
Les critères pour la définition d'une zone exempte ou d'une zone protégée en ce qui concerne certains organismes 
nuisibles sont conformes à l'une ou l'autre des dispositions suivantes:  
— la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n  o 4 de la FAO concernant les exigences pour l'établis ­
sement de zones exemptes ainsi que les définitions des NIMP concernées, ou  
— l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 2000/29/CE.  
C. Critères de reconnaissance du statut zoosanitaire particulier du territoire ou d'une région d'une partie  
1. Si la partie importatrice estime que son territoire ou une partie de son territoire est exempt(e) d'une maladie 
animale autre que celles énumérées à l'annexe III.A, elle présente à la partie exportatrice des justificatifs appropriés 
spécifiant en particulier:  
— la nature de la maladie et l'historique de son apparition sur son territoire,  
— les résultats des tests de surveillance effectués sur la base d'examens sérologiques, microbiologiques, patholo ­
giques ou épidémiologiques et en raison de l'obligation légale de notifier la maladie aux autorités compétentes,  
— la durée de la surveillance effectuée,  
— le cas échéant, la période durant laquelle la vaccination contre la maladie a été interdite et la zone géographique 
concernée par cette interdiction,  
— les règles permettant de vérifier l'absence de la maladie.  
2. Les garanties complémentaires, générales ou particulières, que la partie importatrice peut exiger ne doivent pas 
excéder celles qu'elle applique au niveau national.  
3. Les parties se notifient toute modification intervenue dans les critères relatifs à la maladie qui sont spécifiés au point 
1. Les garanties complémentaires mentionnées au point 2 peuvent, sur la base d'une telle notification, être 
modifiées ou supprimées par le sous comité SPS visé à l'article 74 du présent accord.FR L 161/1632 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE VIII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
AGRÉMENT PROVISOIRE D'ÉTABLISSEMENTS  
Conditions et dispositions relatives à l'agrément provisoire d'établissements  
1. L'agrément provisoire d'établissements signifie qu'aux fins de l'importation, la partie importatrice approuve provi ­
soirement les établissements sis dans la partie exportatrice, sur la base des garanties appropriées fournies par cette 
partie, sans effectuer d'inspection individuelle préalable des établissements, conformément au point 4. Par la même 
procédure et aux mêmes conditions, les parties modifient ou complètent les listes visées au point 2 pour tenir 
compte de nouvelles demandes et des garanties reçues. Des vérifications ne peuvent être effectuées, conformément 
au point 4 d) ci-dessous, qu'en ce qui concerne la liste initiale d'établissements.  
2.1. L'agrément provisoire est, dans un premier temps, limité aux catégories suivantes d'établissements:  
2.1.1. Établissements intervenant dans la production de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine:  
— abattoirs pour la production de viandes fraîches d'ongulés domestiques, de volailles, de lagomorphes et de 
gibier d'élevage (annexe IV A, partie I),  
— établissements de traitement du gibier,  
— ateliers de découpe,  
— établissements de production de viandes hachées, de préparations carnées, de viandes séparées mécaniquement 
et de produits à base de viande,  
— centres de purification et d'expédition de mollusques bivalves vivants;  
Établissements de production:  
— d'ovoproduits,  
— de produits laitiers,  
— de produits de la pêche,  
— d'estomacs, de vessies et de boyaux traités,  
— de gélatine et de collagène,  
— d'huiles de poisson,  
— navires-usines,  
— bateaux congélateurs;  
2.1.2 Établissements agréés ou enregistrés de production de sous produits animaux et grandes catégories de sous 
produits animaux non destinés à la consommation humaine  
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Abattoirs  Sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux 
à fourrure  
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Sous-produits animaux devant servir à la fabrication de 
produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire 
animaleFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1633
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Laiteries  Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait  
Colostrum et produits à base de colostrum  
Autres installations destinées à recueillir ou mani ­
puler des sous-produits animaux (c'est-à-dire sans 
traitement ni transformation)  Sang et produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la 
chaîne alimentaire animale  
Produits sanguins non traités, à l'exclusion des produits 
sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de produits 
dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des 
animaux d'élevage  
Produits sanguins traités, à l'exclusion des produits sanguins 
d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à 
utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'éle ­
vage  
Cuirs et peaux frais ou réfrigérés d'ongulés  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de 
pays tiers qui sont exempts de peste porcine africaine  
Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), 
cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine 
de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion 
de la farine d'onglons), non destinés à servir de matières 
premières pour aliments des animaux, d'engrais organiques 
ou d'amendements  
Cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine 
de corne) et onglons et produits à base d'onglons (à l'exclu ­
sion de la farine d'onglons), destinés à la production d'engrais 
organiques ou d'amendements  
Gélatine non destinée à la consommation humaine, à usage 
photographique  
Laine et poils  
Plumes, parties de plumes et duvet traités  
Usines de transformation  Protéines animales transformées, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers 
contenant ces protéines  
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Cuirs et peaux traités d'ongulés  
Cuirs et peaux traités de ruminants et d'équidés (21 jours)  
Soies de porc en provenance de pays tiers ou de régions de 
pays tiers qui ne sont pas exempts de peste porcine africaine  
Huiles de poisson à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire 
animale  
Graisses fondues à utiliser comme matières premières pour 
aliments des animaux  
Graisses fondues destinées à certains usages en dehors de la 
chaîne alimentaire des animaux d'élevage  
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimen ­
taire animaleFR L 161/1634 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Type d'usines et d'établissements agréés ou enregistrés  Produit  
Protéines hydrolysées, phosphate dicalcique ou 
phosphate tricalcique à utiliser comme matières premières 
pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimen ­
taire animale  
Sous-produits apicoles destinés à être utilisés exclusivement 
en apiculture  
Dérivés lipidiques à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire 
animale  
Dérivés lipidiques à utiliser en tant qu'aliments des animaux 
ou en dehors de la chaîne alimentaire animale  
Ovoproduits susceptibles d'être utilisés comme matière 
première pour aliments des animaux  
Usines de production d'aliments pour animaux 
familiers (y compris celles qui produisent des arti ­
cles à mastiquer et des viscères aromatiques)  Aliments en conserve pour animaux familiers  
Aliments transformés pour animaux familiers autres que les 
aliments en conserve  
Articles à mastiquer  
Aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente 
directe  
Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments 
pour animaux familiers  
Usines de production de trophées de chasse  Trophées de chasse et autres préparations traités d'oiseaux et 
d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, 
de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux  
Trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et d'on ­
gulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traite ­
ment  
Installations ou établissements de production de 
produits intermédiaires  Produits intermédiaires  
Engrais et amendements  Protéines animales transformées, y compris les mélanges et 
produits autres que les aliments pour animaux familiers 
contenant ces protéines  
Lisier transformé, produits dérivés du lisier transformé et 
guano de chauve-souris  
Entreposage de produits dérivés  Tous les autres produits dérivés  
3. La partie importatrice dresse des listes d'établissements agréés à titre provisoire au sens du point 2.1.1 et les rend 
publiques.  
4. Conditions et procédures d'agrément provisoire:  
a) si l'importation du produit animal concerné depuis la partie exportatrice a été autorisée par la partie importa ­
trice et si les conditions d'importation et les critères de certification en vigueur pour les produits concernés ont 
été fixés;  
b) si l'autorité compétente de la partie exportatrice a fourni à la partie importatrice des garanties satisfaisantes que 
les établissements figurant sur sa ou ses listes répondent aux exigences sanitaires appropriées de la partie 
importatrice et qu'elle a approuvé officiellement les établissements figurant sur ces listes pour les exportations 
vers la partie importatrice;  
c) l'autorité compétente de la partie exportatrice doit avoir le pouvoir de suspendre effectivement les activités 
d'exportation, vers la partie importatrice, d'un établissement pour lequel cette autorité a fourni les garanties, si 
cet établissement n'a pas respecté ces garanties;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1635
d) une vérification, au sens de l'article 71 du présent accord, effectuée par la partie importatrice peut faire partie de 
la procédure d'agrément provisoire; cette vérification porte sur la structure et l'organisation de l'autorité 
compétente responsable de l'agrément des établissements, ainsi que les pouvoirs dont cette autorité dispose 
et les garanties qu'elle peut fournir concernant la mise en œuvre des règles de la partie importatrice; elle peut 
inclure une inspection sur place d'un nombre représentatif d'établissements figurant sur la ou les listes commu ­
niquées par la partie exportatrice.  
Compte tenu de la structure spécifique et de la répartition des compétences au sein de l'Union européenne, une 
telle vérification peut concerner, dans l'Union européenne, des États membres individuels;  
e) selon les résultats de la vérification visée au point d), la partie importatrice peut modifier la liste d'établis ­
sements existante.FR L 161/1636 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE IX RELATIVE AU CHAPITRE 4  
DÉTERMINATION DE L'ÉQUIVALENCE  
1. Principes  
a) L'équivalence peut être déterminée pour une mesure individuelle, des ensembles de mesures ou des régimes 
applicables à certains produits, à certaines catégories de produits ou à l'ensemble des produits.  
b) L'examen d'équivalence effectué par la partie importatrice à la suite d'une demande de reconnaissance, adressée par 
la partie exportatrice, concernant les mesures qu'elle applique à un produit particulier ne peut justifier une 
perturbation du commerce ou une suspension des importations en cours du produit concerné en provenance 
de la partie exportatrice.  
c) La détermination de l'équivalence des mesures est un processus interactif entre la partie exportatrice et la partie 
importatrice. Ce processus consiste en une démonstration objective, par la partie exportatrice, de l'équivalence de 
certaines mesures et en l'examen objectif de cette démonstration par la partie importatrice qui, sur cette base, peut 
reconnaître l'équivalence.  
d) La reconnaissance finale de l'équivalence des mesures concernées de la partie exportatrice relève exclusivement de la 
partie importatrice.  
2. Conditions préalables  
a) La procédure dépend du statut sanitaire et du statut concernant les organismes nuisibles, de la législation et de 
l'efficacité du système d'inspection et de contrôle mis en place pour le produit dans la partie exportatrice. À cette 
fin, la législation relative au secteur concerné est prise en compte, de même que la structure de l'autorité compé ­
tente de la partie exportatrice, la chaîne hiérarchique, les pouvoirs, le mode de fonctionnement, les ressources et les 
résultats obtenus en matière d'inspections et de contrôles par les autorités compétentes, notamment le niveau 
d'exécution atteint pour le produit, ainsi que la régularité et la rapidité de la fourniture d'informations à la partie 
importatrice lorsque des risques sont identifiés. Cette reconnaissance peut être étayée par des documents, des 
contrôles et des expériences antérieures attestées par des documents.  
b) Les parties engagent le processus de détermination de l'équivalence en fonction des priorités définies à l'article 66, 
paragraphe 4, de l'accord.  
c) La partie exportatrice n'engage ce processus que si aucune mesure de sauvegarde ne lui a été imposée par la partie 
importatrice en ce qui concerne le produit.  
3. Processus  
a) La partie exportatrice engage le processus en présentant à la partie importatrice une demande de reconnaissance de 
l'équivalence d'une mesure, d'ensembles de mesures ou de régimes applicables à un produit, à une catégorie de 
produits d'un secteur ou sous-secteur ou à l'ensemble des produits.  
b) Le cas échéant, cette demande de reconnaissance comprend également la demande et les informations nécessaires à 
l'approbation, par la partie importatrice, sur la base de l'équivalence, de tout programme ou plan de la partie 
exportatrice auquel la partie importatrice a subordonné l'autorisation d'importation du produit ou de catégories de 
produits.  
c) Dans cette demande, la partie exportatrice:  
i) décrit l'importance du produit ou des catégories de produits pour les échanges commerciaux;  
ii) mentionne la ou les mesures qu'elle peut respecter sur l'ensemble des mesures énumérées dans les conditions 
d'importation de la partie importatrice pour ce produit ou ces catégories de produits;  
iii) indique la ou les mesures pour lesquelles elle souhaite obtenir l'équivalence sur l'ensemble des mesures 
énumérées dans les conditions d'importation de la partie importatrice pour ce produit ou ces catégories de 
produits.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1637
d) En réponse à cette demande, la partie importatrice présente l'objectif global et individuel de la ou des mesures 
qu'elle a prises et les justifie, notamment en exposant le risque concerné.  
e) Sur la base de cette explication, la partie importatrice informe la partie exportatrice du lien entre ses mesures 
internes et les conditions d'importation du produit ou des catégories de produits concernés.  
f) La partie exportatrice démontre objectivement à la partie importatrice que les mesures qu'elle a indiquées sont 
équivalentes aux conditions d'importation applicables au produit ou aux catégories de produits concernés.  
g) La partie importatrice examine objectivement la démonstration de l'équivalence faite par la partie exportatrice.  
h) La partie importatrice estime si l'équivalence est réalisée ou non.  
i) Si la partie exportatrice lui en fait la demande, la partie importatrice lui fournit des explications détaillées et les 
informations qui ont guidé ses conclusions et sa décision.  
4. Démonstration de l'équivalence de mesures par la partie exportatrice et examen de cette démonstration par la partie 
importatrice  
a) La partie exportatrice démontre objectivement l'équivalence pour chacune des mesures formulées dans les condi ­
tions d'importation de la partie importatrice. L'équivalence doit, s'il y a lieu, être démontrée objectivement pour les 
plans ou les programmes exigés par la partie importatrice comme condition préalable à l'autorisation de l'impor ­
tation (plan de surveillance des résidus par exemple).  
b) La démonstration et l'examen objectifs devraient, dans ce contexte, s'inspirer dans la mesure du possible:  
— des normes internationales reconnues et/ou des normes tirées de données scientifiques probantes et/ou  
— d'une évaluation des risques et/ou  
— des expériences antérieures attestées par des preuves objectives et  
— de la nature juridique ou du niveau administratif des mesures et  
— du niveau de mise en œuvre et d'exécution, en particulier sur la base:  
— des résultats correspondants des programmes de surveillance et de suivi,  
— des résultats des inspections effectuées par la partie exportatrice,  
— des résultats de l'analyse effectuée à l'aide de méthodes reconnues,  
— des résultats des vérifications et du contrôle des importations effectués par la partie importatrice,  
— des résultats obtenus par les autorités compétentes de la partie exportatrice et  
— d'expériences antérieures.  
5. Conclusion de la partie importatrice  
Si la partie importatrice parvient à une conclusion négative, elle motive celle ci de manière détaillée à l'intention de la 
partie exportatrice.  
6. En ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux, l'équivalence de mesures phytosanitaires est établie sur la base 
des NIMP pertinentes.FR L 161/1638 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE X RELATIVE AU CHAPITRE 4  
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX VÉRIFICATIONS  
Les vérifications peuvent être effectuées sur la base d'audits et/ou de contrôles sur place.  
Au sens de la présente annexe, on entend par:  
a) "audité ": la partie soumise à la vérification;  
b) "auditeur ": la partie qui effectue la vérification.  
1. Principes généraux de la vérification  
1.1. Les vérifications devraient être effectuées dans le cadre d'une coopération entre l'auditeur et l'audité, conformément 
aux dispositions de la présente annexe.  
1.2. Elles sont destinées à vérifier l'efficacité des contrôles de l'audité plutôt qu'à refuser des animaux, des groupes 
d'animaux, des envois effectués par des établissements du secteur alimentaire ou des lots spécifiques de végétaux ou 
de produits végétaux. Dans les cas où une vérification révèle un risque grave pour la santé des personnes et des 
animaux ou la préservation des végétaux, l'audité prend des mesures correctives immédiates. Il peut s'agir notam ­
ment d'un examen de la réglementation applicable et des modalités d'application, de l'évaluation du résultat final et 
du degré d'observation des mesures, ainsi que d'actions correctives ultérieures.  
1.3. La fréquence des vérifications devrait être fonction de l'efficacité. Un faible degré d'efficacité devrait requérir une 
augmentation de la fréquence des vérifications; une efficacité insuffisante doit être corrigée par l'audité à la 
satisfaction de l'auditeur.  
1.4. Les vérifications, tout comme les décisions reposant sur celles ci, sont réalisées de manière transparente et 
cohérente, sans retard indu et sans défavoriser les produits importés par rapport aux produits intérieurs.  
2. Principes concernant l'auditeur  
Les auditeurs devraient préparer un plan, le cas échéant conformément aux normes internationales reconnues, qui 
couvre les points suivants:  
2.1. l'objet, le champ d'application et la portée de la vérification;  
2.2. la date et le lieu de la vérification, ainsi qu'un calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport final;  
2.3. la ou les langues dans lesquelles la vérification sera effectuée et le rapport rédigé;  
2.4. l'identité des auditeurs et de l'auditeur principal s'il s'agit d'une équipe; des compétences professionnelles techniques 
peuvent être requises pour effectuer des vérifications de systèmes et de programmes spécialisés;  
2.5. le calendrier des réunions avec des responsables et, le cas échéant, des visites d'établissements ou d'installations; le 
nom des établissements ou installations à visiter n'est pas à communiquer à l'avance;  
2.6. sous réserve des dispositions relatives à la liberté d'information, l'auditeur est tenu au respect de la confidentialité 
commerciale. Les conflits d'intérêts doivent être évités;  
2.7. le respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que des droits de l'opérateur. Le plan établi devrait 
faire l'objet d'un examen préalable avec les représentants de l'audité.  
3. Principes concernant l'audité  
Les principes indiqués ci après s'appliquent aux dispositions prises par l'audité afin de faciliter la vérification.  
3.1. L'audité est tenu de coopérer étroitement avec l'auditeur et devrait désigner des personnes compétentes à cette fin.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1639
Cette coopération peut par exemple couvrir:  
— l'accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et des normes applicables,  
— l'accès aux programmes d'application et aux registres et documents appropriés,  
— l'accès aux rapports d'audit et d'inspection,  
— la documentation concernant les mesures correctives et les sanctions,  
— l'accès aux établissements.  
3.2. L'audité est tenu de mettre en œuvre un programme documenté pour démontrer à l'auditeur que les normes sont 
respectées sur une base cohérente et uniforme.  
4. Procédures  
4.1. Réunion initiale  
Une réunion initiale des représentants des parties est organisée. Lors de celle ci, l'auditeur est chargé d'examiner le 
plan de vérification et de confirmer que les ressources adéquates et les documents et autres moyens nécessaires 
sont disponibles pour l'exécution de la vérification.  
4.2. Examen des documents  
L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures 
et pouvoirs de l'audité et de toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de certification depuis 
l'entrée en vigueur du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en œuvre 
des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits 
végétaux présentant un intérêt. Cette mesure peut comprendre un examen des registres et documents d'inspection 
et de certification pertinents.  
4.3. Contrôles sur place  
4.3.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation des risques, en tenant compte de certains 
facteurs, tels que les animaux, produits animaux, végétaux ou produits végétaux concernés, le respect des exigences 
par le secteur industriel ou la partie exportatrice dans le passé, le volume de production et d'importation ou 
d'exportation, les modifications de l'infrastructure et les systèmes nationaux d'inspection et de certification.  
4.3.2. Les contrôles sur place peuvent comprendre des visites des installations de production et de fabrication, des zones 
de traitement ou de stockage des aliments et des laboratoires de contrôle en vue de vérifier la conformité avec les 
informations contenues dans les documents visés au point 4.2.  
4.4. Vérification de suivi  
Dans les cas où il est procédé à une vérification de suivi pour contrôler si les irrégularités ont été corrigées, il peut 
être suffisant de n'examiner que les points qui ont été considérés comme devant être rectifiés.  
5. Documents de travail  
Les formulaires pour le compte rendu des constatations et conclusions du contrôle devraient être normalisés au 
maximum afin que la démarche de vérification soit aussi uniforme, transparente et efficace que possible. Les 
documents de travail peuvent comprendre des listes de contrôle d'éléments à évaluer. De telles listes de contrôle 
peuvent couvrir les éléments suivants:  
— la législation,  
— la structure et le fonctionnement des services d'inspection et de certification,  
— les coordonnées des établissements et les procédures de travail, les statistiques sanitaires, les plans d'échan ­
tillonnage et les résultats,  
— les mesures et procédures d'application,  
— les procédures de notification et de recours,  
— les programmes de formation.FR L 161/1640 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
6. Réunion de clôture  
Une réunion de clôture des représentants des parties est organisée, à laquelle participent, le cas échéant, les 
fonctionnaires responsables des programmes nationaux d'inspection et de certification. À cette réunion, l'auditeur 
présente les conclusions de la vérification. Ces informations sont exposées de manière claire et concise afin que les 
conclusions du contrôle soient clairement comprises. L'audité établit un plan d'action visant à remédier aux 
irrégularités constatées, de préférence accompagné d'un calendrier d'exécution.  
7. Rapport  
Le projet de rapport de vérification est transmis à l'audité dans un délai de vingt jours ouvrés. Celui-ci dispose d'un 
délai de vingt-cinq jours ouvrés pour faire part de ses observations sur le projet de rapport. Toute observation 
formulée par l'audité est jointe et, si nécessaire, incluse dans le rapport final. Si un risque important pour la santé 
des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux a été identifié au cours de la vérification, l'audité est 
toutefois informé aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai de dix jours ouvrés à 
compter de la fin de la vérification.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1641
ANNEXE XI RELATIVE AU CHAPITRE 4  
CONTRÔLES DES IMPORTATIONS ET REDEVANCES D'INSPECTION  
A. Principes régissant les contrôles des importations  
Les contrôles des importations consistent en des contrôles de documents, contrôles d'identité et contrôles physiques.  
En ce qui concerne les animaux et les produits animaux, les contrôles physiques et leur fréquence dépendent du 
risque lié aux importations en question.  
En effectuant les contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits 
végétaux ou autres objets fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif 
afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles.  
Lorsque les contrôles font apparaître que les normes et/ou les exigences applicables ne sont pas respectées, les 
mesures adoptées par la partie importatrice sont proportionnelles au risque en découlant. Dans la mesure du 
possible, l'importateur ou son représentant se voit accorder l'accès à l'envoi et la possibilité de fournir toute 
information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision définitive concernant l'envoi. 
Cette décision doit être proportionnelle au risque.  
B. Fréquence des contrôles physiques  
B.1. Importation d'animaux et de produits animaux dans l'Union européenne et en Ukraine  
Type de contrôle aux frontières  Fréquence (en %)  
1. Contrôles documentaires  100 %  
2. Contrôles d'identité  100 %  
3. Contrôles physiques  
Animaux vivants  100 %  
Produits de la catégorie I 
Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces 
bovine, ovine, caprine, porcine et équine au sens de la directive 
92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification 
et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des 
problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunau ­
taires de produits à base de viande et modifiant la directive 
64/433/CEE 
Produits de la pêche contenus dans des récipients hermétique ­
ment fermés destinés à les rendre stables aux températures 
ambiantes, poissons frais et congelés et produits de la pêche 
séchés et/ou salés 
Œufs entiers 
Saindoux et graisses fondues 
Boyaux d'animaux 
Œufs à couver  20 %  
Produits de la catégorie II 
Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille 
Viandes de lapin et de gibier (sauvage/d'élevage) et produits 
dérivés 
Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine 
Ovoproduits  50 %FR L 161/1642 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Type de contrôle aux frontières  Fréquence (en %)  
Protéines animales transformées destinées à la consommation 
humaine (100 % pour les six premiers envois en vrac – Direc ­
tive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant 
les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sani ­
taires régissant les échanges et les importations dans la 
Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne 
lesdites conditions, aux réglementations communautaires 
spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1  er de la directive 
89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la direc ­
tive 90/425/CEE) 
Produits de la pêche autres que ceux visés dans la décision 
2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établis ­
sant les listes des pays tiers et territoires en provenance 
desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, 
de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche 
est autorisée 
Mollusques bivalves 
Miel  
Produits de la catégorie III 
Sperme 
Embryons 
Lisier 
Lait et produits laitiers (non destinés à la consommation 
humaine) 
Gélatine 
Cuisses de grenouilles et escargots 
Os et produits à base d'os 
Cuirs et peaux 
Soies, laine, poils et plumes 
Cornes, produits à base de cornes, onglons et produits à base 
d'onglons 
Produits de l'apiculture 
Trophées de chasse 
Aliments transformés pour animaux familiers 
Matières premières pour la production d'aliments pour 
animaux familiers 
Matières premières, sang, produits sanguins, glandes et organes 
destinés à l'usage pharmaceutique ou technique 
Paille et foin 
Pathogènes 
Protéines animales transformées (sous emballage)  1 % au minimum 
10 % au maximum  
Protéines animales transformées non destinées à la consom ­
mation humaine (en vrac)  100 % pour les six premiers envois [points 10 et 
11 du chapitre II de l'annexe VII du règlement (CE) 
n o 1774/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux 
non destinés à la consommation humaine]FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1643
B.2. Importation, dans l'Union européenne et en Ukraine, de denrées alimentaires d'origine non animale 
— Piment ( Capsicum annuum ), broyé ou pulvérisé — 
ex 0904 20 90 
— Produits à base de piment (curry) — 0910 91 05 
— Curcuma ( Curcuma longa ) — 0910 30 00 
(denrées alimentaires – épices séchées) 
— Huile de palme rouge — ex 1511 10 90  10 % pour les colorants Soudan provenant de tous 
les pays tiers  
B.3. Importation, dans l'Union européenne et en Ukraine, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets  
Pour ce qui est des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 
2000/29/CE.  
La partie importatrice peut effectuer des vérifications du statut phytosanitaire du ou des envois.  
La fréquence des contrôles sanitaires de végétaux à l'importation pourrait être réduite en ce qui concerne les produits 
réglementés, à l'exclusion des végétaux destinés à la plantation.FR L 161/1644 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
CERTIFICATION  
A. Principes de certification  
Végétaux, produits végétaux et autres objets:  
En ce qui concerne la certification des végétaux, produits végétaux et autres objets, les autorités compétentes appli ­
quent les principes énoncés dans les NIMP pertinentes.  
Animaux et produits animaux:  
1. Les autorités compétentes des parties veillent à ce que les certificateurs aient une connaissance satisfaisante de la 
législation vétérinaire concernant les animaux ou produits animaux à certifier et soient informés de manière 
générale des règles à suivre pour l'établissement et la délivrance des certificats et, si nécessaire, de la nature et 
de l'ampleur des enquêtes, tests ou examens qu'il y a lieu d'effectuer avant la certification.  
2. Les certificateurs ne peuvent certifier des faits dont ils n'ont pas connaissance personnellement ou qu'ils ne sont pas 
en mesure de vérifier.  
3. Les certificateurs ne peuvent signer des certificats en blanc ou incomplets, ni des certificats concernant des animaux 
ou des produits animaux qu'ils n'ont pas inspectés ou qui ne sont plus sous leur contrôle. Lorsqu'un certificat est 
signé sur la base d'un autre certificat ou d'une autre attestation, le certificateur doit être en possession du document 
en question avant de signer.  
4. Un certificateur peut certifier des données qui ont été:  
a) attestées conformément aux points 1 à 3 par une autre personne habilitée à cet effet par l'autorité compétente et 
agissant sous le contrôle de cette dernière, pour autant que l'autorité certificatrice puisse vérifier l'exactitude de 
ces données;  
b) obtenues dans le cadre des programmes de surveillance, par référence à des régimes d'assurance qualité offi ­
ciellement reconnus ou au moyen d'un système d'épidémiosurveillance, lorsque la législation vétérinaire l'auto ­
rise.  
5. Les autorités compétentes des parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité de la certi ­
fication. En particulier, elles veillent à ce que les certificateurs qu'elles désignent:  
a) aient un statut qui garantisse leur impartialité et ne possèdent aucun intérêt commercial direct par rapport aux 
animaux ou produits à certifier ou aux exploitations ou établissements dont ils sont originaires; et  
b) aient pleinement connaissance de la teneur de chaque certificat qu'ils signent.  
6. Les certificats sont établis de façon à établir un lien entre le certificat et l'envoi, au moins dans une langue comprise 
par le certificateur et au moins dans l'une des langues officielles de la partie importatrice définies dans la partie C de 
la présente annexe.  
7. Chaque autorité compétente doit être en mesure d'établir un lien entre les certificats et leurs certificateurs et veiller à 
ce qu'une copie de tous les certificats délivrés soit disponible pendant une période à déterminer par ladite autorité.  
8. Chaque partie met en place et fait effectuer les contrôles nécessaires pour prévenir la délivrance de faux certificats 
ou de certifications pouvant induire en erreur, ainsi que la production ou l'utilisation frauduleuse de certificats 
censés être délivrés pour les besoins de la législation vétérinaire.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1645
9. Sans préjudice d'éventuelles poursuites ou sanctions, les autorités compétentes effectuent des enquêtes ou contrôles 
et prennent des mesures appropriées pour sanctionner tout cas de certification fausse ou trompeuse porté à leur 
attention. Ces mesures peuvent comprendre la suspension temporaire du mandat du certificateur pour la durée de 
l'enquête. En particulier,  
a) si les contrôles révèlent qu'un certificateur a sciemment délivré un certificat frauduleux, l'autorité compétente 
prend toutes les mesures nécessaires, pour autant que faire se peut, pour que la personne concernée ne puisse 
répéter son acte;  
b) si les contrôles révèlent qu'un particulier ou une entreprise a utilisé de manière frauduleuse ou altéré un certificat 
officiel, l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires, pour autant que faire se peut, pour que le 
particulier ou l'entreprise ne puisse répéter son acte. De telles mesures peuvent inclure le refus de délivrer 
ultérieurement un certificat officiel à la personne ou l'entreprise concernée.  
B. Certificat visé à l'article 69, paragraphe 2, point a), du présent accord  
L'attestation sanitaire figurant dans le certificat indique le statut d'équivalence du produit concerné. Elle atteste le 
respect des normes de production de la partie exportatrice dont la partie importatrice a reconnu l'équivalence.  
C. Langues officielles pour la certification  
1. Importation dans l'Union européenne  
Végétaux, produits végétaux et autres objets:  
Les certificats sont établis au moins dans une langue comprise par le certificateur et au moins dans l'une des 
langues officielles du pays de destination.  
Animaux et produits animaux:  
Le certificat sanitaire doit être établi dans une des langues officielles de l'État membre de destination au moins et 
dans une de celles de l'État membre dans lequel les contrôles des importations visés à l'article 73 de l'accord sont 
effectués.  
2. Importation en Ukraine  
Le certificat sanitaire doit être établi en ukrainien ou dans une autre langue, auquel cas une traduction en ukrainien 
doit être fournie.FR L 161/1646 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XIII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
AUTRES QUESTIONS  
Les parties examinent toute autre question éventuelle dans le cadre du sous comité SPS visé à l'article 74 du présent 
accord.  
ANNEXE XIV RELATIVE AU CHAPITRE 4  
COMPARTIMENTATION  
Les parties s'engagent à poursuivre les discussions en vue d'appliquer le principe de compartimentation.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1647
ANNEXE XV RELATIVE AU CHAPITRE 5  
RAPPROCHEMENT DE LA LÉGISLATION DOUANIÈRE  
Code des douanes de l'UE:  
Règlement (CE) n  o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes 
communautaire (code des douanes modernisé)  
Calendrier: les dispositions du règlement précité, exception faite de l'article 1  er , des articles 3 et 10, de l'article 13, 
paragraphe 3, des articles 17, 25, 26, 28, 33, 34, 39, 55, 69, 70, 77, 78, 93, 106, 133, 146, 147 et 183 à 187, doivent 
être inscrites dans le droit ukrainien dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, 
conformément aux tableaux de correspondance figurant à l'annexe du règlement (CE) n  o 450/2008 et à la note explicative 
jointe à la présente annexe.  
Transit commun et DAU  
— Convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises  
— Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, telle que révisée  
Calendrier: les dispositions desdites conventions doivent être inscrites dans le droit ukrainien dans un délai d'un an à 
compter de l'entrée en vigueur du présent accord.  
Franchises douanières  
Règlement (CE) n  o 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des 
franchises douanières  
Calendrier: comme en sont convenues les parties, les titres I et II dudit règlement doivent être inscrits dans le droit 
ukrainien au plus tard dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord.  
Protection des DPI  
Règlement (CE) n  o 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard 
de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre 
à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, sans préjudice des résultats de la 
révision en cours de la législation de l'UE concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de 
propriété intellectuelle  
Règlement (CE) n  o 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement 
(CE) n  o 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de 
marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à 
prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, sans préjudice des résultats 
de la révision en cours de la législation de l'UE concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits 
de propriété intellectuelle  
Calendrier: les dispositions des règlements précités doivent être inscrites dans le droit ukrainien dans un délai de trois ans 
à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.  
Note explicative  
concernant le rapprochement avec le règlement (CE) n  o 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 
établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé (  1 )). 
La présente note comporte trois listes de dispositions du code des douanes modernisé:  
1. les dispositions qui ne sont applicables qu'aux États membres de l'UE et ne sont pas concernées par le rapprochement;FR L 161/1648 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Pour que la zone de libre-échange puisse fonctionner correctement et efficacement, il est essentiel, en particulier, que les opérateurs 
commerciaux puissent exercer leurs activités dans un environnement identique ou similaire. Il est par conséquent nécessaire de 
rapprocher les réglementations autant que possible dans un certain nombre de domaines importants, définis d'un commun accord, d e 
l'acquis de l'UE en matière douanière, dont le code des douanes est un pilier.
2. les dispositions concernées par le rapprochement selon le principe de l'effort maximal;  
3. les dispositions concernées par le rapprochement.  
Eu égard à d'éventuelles modifications futures du code des douanes modernisé, le rapprochement doit être effectué 
conformément aux tableaux de correspondance entre les articles pertinents du règlement (CEE) n  o 2913/92 (l'actuel 
code des douanes communautaire) et du règlement (CE) n  o 450/2008 (le code modernisé), qui figurent à l'annexe 
dudit code modernisé, et selon les indications des listes 2 et 3 de la présente note.  
1. Dispositions du code modernisé qui ne s'appliquent qu'aux États membres de l'UE et ne sont pas concernées par le 
rapprochement  ( 1 ). 
Article  Objet  Remarques  
1 Objet et champ d'application  
3 Territoire douanier  
10 Systèmes informatiques  Obligation d'interconnexion entre les États 
membres (ci-après les  "ÉM") 
13, 
paragraphe 3  Demande et autorisation  Paragraphe 3: reconnaissance du statut d'opérateur 
économique agréé (OEA) dans tous les ÉM  
17 Validité des décisions à l'échelle de la Commu ­
nauté  
25 Contrôles douaniers – paragraphe 2, deuxième 
alinéa  Élaboration d'un cadre commun de gestion des 
risques  
26 Coopération entre les autorités, paragraphe 2  Coopération entre les autorités des ÉM  
28 Vols aériens et traversées maritimes intracom ­
munautaires  
33 et 34  Tarif douanier commun et classement tarifaire 
des marchandises  
39 Origine préférentielle des marchandises  Applicable aux mesures prévues dans les accords 
conclus par l'UE  
55 Lieu de naissance de la dette douanière  
69 Prise en compte  
70 Délais de prise en compte  
77 Autres facilités de paiement – paragraphe 1, 
deuxième et troisième alinéas  Fixation du taux de l'intérêt de crédit  
78 Exécution forcée et intérêts de retard – para ­
graphe 2, deuxième et troisième alinéas  Fixation du taux de l'intérêt de retard  
93 Services aériens et maritimes internes à l'Union 
européenne  
106  Dédouanement centralisé  
133  Produits de la pêche maritime et autres produits 
extraits de la mer  
146 et 147  Transit communautaire  
183 à 187  Comité du code des douanes et dispositions 
finalesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1649  
( 1 ) Il en va de même pour les articles et paragraphes de l'ensemble du code modernisé (non énumérés) se rapportant à la procédure  
d'adoption de mesures de mise en œuvre pour certains articles.
2. Dispositions du code modernisé concernées par le rapprochement selon le principe de l'effort maximal  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
2 Mission des autorités douanières  
4 Définitions  4, 235  
5 Échange et stockage de données  36  ter, 182  quinquies  
7 Échange d'informations complémentaires 
entre les autorités douanières et les 
opérateurs économiques  
11 Représentant en douane  Sauf dispositions se rappor ­
tant à la validité dans l'UE  5 
13 Demande et autorisation (opérateur 
économique agréé ou OEA)  Sauf paragraphe 3 sur la 
reconnaissance du statut 
d'OEA dans l'UE  5 bis 
14 Octroi du statut  5  bis 
15 Mesures d'application  Éléments pouvant faire l'objet 
de mesures d'application  5 bis 
22 Recours – Décisions prises par une auto ­
rité judiciaire  246  
29 Conservation des documents et autres 
informations  16 
31 Conversions monétaires  En ce qui concerne la publi ­
cation du taux de change  18 
35 à 37  Règles relatives à l'origine (champ d'appli ­
cation, acquisition, preuve de l'origine)  22, 23, 24, 26  
44 à 47  Dette douanière à l'importation 
Mise en libre pratique et admission 
temporaire 
Dispositions particulières relatives aux 
marchandises non originaires 
Dette douanière née en raison d'une 
inobservation 
Déduction d'un montant de droits à l'im ­
portation déjà payé  143, 144, 210, 202, 
203, 204, 205, 206  
48 et 49  Dette douanière à l'exportation 
Exportation et perfectionnement passif 
Dette douanière née en raison d'une 
inobservation  145, 209, 210, 211  
50 à 53  Dispositions communes aux dettes doua ­
nières nées à l'importation et à l'exporta ­
tion 
Interdictions et restrictions 
Débiteurs multiples 
Règles générales de calcul du montant des 
droits à l'importation ou à l'exportation  112, 121, 122, 135, 
136, 144, 178, 212, 212  
bis, 213, 214FR L 161/1650 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
56 à 65  Garantie du montant d'une dette doua ­
nière existante ou potentielle 
Dispositions générales 
Garantie obligatoire 
Garantie facultative 
Constitution d'une garantie 
Choix de la garantie 
Caution 
Garantie globale 
Dispositions complémentaires concernant 
l'utilisation des garanties 
Garantie complémentaire ou de remplace ­
ment 
Libération de la garantie  94, 189, 190, 191, 192, 
193, 194, 195, 196, 
197, 198, 199  
66 Détermination du montant des droits à 
l'importation ou à l'exportation  215, 217  
67 Notification de la dette douanière  221  
68 Prescription de la dette douanière  221  
72 Délai général de paiement et suspension 
du délai de paiement  222  
73 Paiement  223, 230, 231  
74 Report de paiement  224, 225, 226  
75 Délais de report de paiement  227  
77 Autres facilités de paiement (sauf para ­
graphe 1, deuxième et troisième alinéas)  Fixation du taux de l'intérêt 
de crédit  229  
78 Exécution forcée et intérêts de retard (sauf 
paragraphe 2, deuxième et troisième 
alinéas)  Méthode de fixation du taux 
de l'intérêt de retard  214, 232  
79 Remboursement et remise  236 à 242  
80 Remboursement et remise des montants 
excessifs de droits à l'importation ou à 
l'exportation  236  
81 Marchandises défectueuses ou non 
conformes aux stipulations du contrat  238  
82 Remboursement ou remise en raison d'une 
erreur des autorités compétentes  220  
83 Remboursement et remise en équité  239  
84 Procédure pour le remboursement et la 
remise  236 à 239FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1651
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
86 Extinction de la dette douanière  204, 206, 207, 233, 234  
87 Obligation de déposer une déclaration 
sommaire d'entrée  36 bis 
88 Dépôt et personne compétente  36  ter 
89 Rectification de la déclaration sommaire 
d'entrée  36 
90 Déclaration en douane remplaçant la 
déclaration sommaire d'entrée  36 quater  
91 Surveillance douanière  37, 42, 58  
92 Acheminement vers un lieu approprié  38  
94 Acheminement dans des situations parti ­
culières  39 
101 à 103  Statut douanier des marchandises  But: rapprochement des prin ­
cipes concernant la détermi ­
nation du statut douanier des 
marchandises  83, 164  
104  Déclaration des marchandises à la douane 
et surveillance douanière des marchandises 
communautaires  59 
105  Bureaux de douane compétents  60  
107  Types de déclarations en douane  61  
108  Contenu d'une déclaration et documents 
d'accompagnement  62, 76, 77  
109  Déclaration simplifiée  76  
110  Déclaration complémentaire  76  
116  Simplification des formalités et contrôles 
en matière douanière  19 
136  Autorisation (en ce qui concerne un 
régime particulier)  85, 86, 87, 88, 94, 95, 
100, 104, 116, 117, 
132, 133, 138, 147, 148  
139  Transfert des droits et obligations  90  
140  Circulation des marchandises (placées sous 
régime particulier)  91, 111  
142  Marchandises équivalentes  114, 115  
144  Transit externe  91  
145  Le transit interne  163, 164  
166  Régime de la destination particulière  82  
167  Taux de rendement (transformation)  119FR L 161/1652 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
173  Système des échanges standard  154, 155, 156  
174  Importation préalable de produits de 
remplacement  154, 157  
175 à 177  Marchandises quittant le territoire doua ­
nier 
Obligation de dépôt d'une déclaration 
préalable à la sortie 
Mesures fixant certaines modalités détail ­
lées 
Surveillance douanière et formalités de 
sortie  161, 162, 182  bis, 182  
ter, 182  quater , 183  
178  Marchandises communautaires (exporta ­
tion et réexportation)  161  
179  Marchandises non communautaires 
(exportation et réexportation)  182, 182  quater  
180  Déclaration sommaire de sortie (exporta ­
tion et réexportation)  182  quater , 182  quinquies  
181  Rectification de la déclaration sommaire 
de sortie  182  quinquies  
182  Exportation temporaire (exonération des 
droits à l'exportation)  — 
3. Dispositions du code modernisé devant donner lieu à rapprochement  
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
6 Protection des données  15  
8 Communication d'informations par les 
autorités douanières  — 
9 Communication d'informations aux auto ­
rités douanières  14 
12 Habilitation  5  
16 Décisions relatives à l'application de la 
législation douanière – Dispositions géné ­
rales  6, 7, 10  
18 Annulation de décisions favorables  8  
19 Révocation et modification de décisions 
favorables  9 
20 Décisions en matière de renseignements 
contraignants  12 
21 Application des sanctions  Sauf paragraphe 3 (informa ­
tion de la Commission)  —FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1653
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
23 Droit de recours  243  
24 Suspension d'exécution  244  
25 Contrôles douaniers  Sauf paragraphe 2, deuxième 
alinéa, et sauf paragraphe 3 
(pertinents pour l'UE)  13 
26 Coopération entre les autorités  Sauf paragraphe 2 (pertinent 
pour l'UE)  13 
27 Contrôle a posteriori  78  
30 Frais et coûts  11  
32 Délais  17  
40 à 43  Valeur en douane des marchandises 
Champ d'application 
Détermination de la valeur en douane sur 
la base de la valeur transactionnelle 
Méthodes secondaires de détermination de 
la valeur en douane 
Mesures d'application (champ d'applica ­
tion)  28, 29, 30, 31, 32, 33, 
34, 36  
95 et 96  Présentation, déchargement et examen des 
marchandises  40, 41, 46, 47  
97 et 98  Formalités postérieures à la présentation 
Obligation de placer les marchandises 
(non communautaires) sous un régime 
douanier 
Marchandises considérées comme placées 
en dépôt temporaire  48, 50, 58  
99 et 100  Marchandises acheminées sous un régime 
de transit 
Dispense pour les marchandises arrivant 
sous transit 
Dispositions applicables aux marchandises 
(non communautaires) à l'issue d'une 
procédure de transit  54, 55  
111 à 114  Dispositions applicables à toutes les 
déclarations en douane 
Personne déposant une déclaration 
Acceptation d'une déclaration 
Rectification d'une déclaration 
Invalidation d'une déclaration  63, 64, 65, 66, 67, 76  
115  Facilitation de l'établissement des déclara ­
tions en douane relatives à des marchan ­
dises relevant de différentes sous-positions 
tarifaires  81FR L 161/1654 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
117 à 121  Vérification 
Vérification d'une déclaration en douane 
Examen des marchandises et prélèvement 
d'échantillons 
Examen partiel des marchandises et 
prélèvement d'échantillons 
Résultats de la vérification 
Mesures d'identification  Sauf les dispositions concer ­
nant les effets de droit sur 
tout le territoire douanier de 
la Communauté  19, 68, 69, 70, 71, 72  
123 et 124  Mainlevée 
Mainlevée des marchandises 
Mainlevée subordonnée au paiement d'un 
montant de droits à l'importation ou à 
l'exportation correspondant à la dette 
douanière ou à la constitution d'une 
garantie  73, 74  
125 à 127  Disposition des marchandises 
Destruction des marchandises 
Mesures à prendre par les autorités doua ­
nières 
Abandon  56, 57, 75, 182  
129  Mise en libre pratique – Champ d'appli ­
cation et effet  79 
130 à 132  Marchandises en retour 
Champ d'application et effet 
Cas dans lesquels l'exonération des droits à 
l'importation n'est pas accordée 
Marchandises préalablement placées sous 
le régime du perfectionnement actif  185, 186, 187  
135  Régimes particuliers – Champ d'applica ­
tion  84 
137  Écritures  105, 106, 107, 176  
138  Apurement d'un régime  89  
141  Manipulations usuelles  109, 173  
148 à 150  Stockage – Dispositions communes 
Champ d'application 
Responsabilités du titulaire de l'autorisa ­
tion ou du régime 
Durée d'un régime de stockage  98, 101, 102, 108, 166, 
171  
151 et 152  Dépôt temporaire 
Placement des marchandises en dépôt 
temporaire 
Marchandises en dépôt temporaire  50, 51, 52, 53FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1655
Article  Objet  Commentaire  Articles correspondants du 
code des douanes actuel 
[Correspondance avec le 
règlement (CEE) 
n o 2913/92]  
153 et 154  Entrepôt douanier 
Stockage dans des entrepôts douaniers 
Marchandises (communautaires), destina ­
tion particulière et activités de transfor ­
mation  99, 106, 110  
155 à 161  Zones franches 
Désignation des zones franches 
Constructions et activités autorisées dans 
les zones franches 
Présentation des marchandises et place ­
ment sous le régime 
Marchandises (communautaires) dans les 
zones franches 
Marchandises (non communautaires) en 
zone franche 
Marchandises sortant d'une zone franche 
Statut douanier  167, 168, 169, 170, 
172, 173, 175, 177, 
180, 181  
162 à 165  Admission temporaire 
Champ d'application 
Délai de séjour des marchandises sous 
admission temporaire 
Situations couvertes par l'admission 
temporaire 
Montant du droit à l'importation dans le 
cas d'une admission temporaire assortie 
d'une exonération partielle des droits à 
l'importation  137, 139, 140, 141, 
142, 143  
168 à 170  Perfectionnement actif 
Champ d'application 
Délai d'apurement 
Réexportation temporaire pour transfor ­
mation complémentaire  114, 118, 123, 130, 182  
171 et 172  Perfectionnement passif 
Champ d'application 
Marchandises réparées gratuitement  145, 146, 149, 150, 
151, 152, 153FR L 161/1656 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XVI RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE DES RÉSERVES EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT; LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA FOURNITURE 
TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES; LISTE DES RÉSERVES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES 
CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS  
Partie UE  
1. Réserves conformément à l'article 88, paragraphe 2 (établissement): annexe XVI-A  
2. Liste d'engagements conformément à l'article 95, paragraphe 1 (fourniture transfrontalière de services): annexe XVI-B  
3. Réserves conformément aux articles 101 (prestataires de services contractuels) et 102 (professionnels indépendants): 
annexe XVI-C  
Ukraine  
4. Réserves conformément à l'article 88, paragraphe 3 (établissement): annexe XVI D  
5. Liste d'engagements conformément à l'article 95, paragraphe 1 (fourniture transfrontalière de services): annexe XVI-E  
6. Réserves conformément aux articles 101 (prestataires de services contractuels) et 102 (professionnels indépendants): 
annexe XVI-F  
7. Les abréviations suivantes sont utilisées aux fins des annexes XVI-A, XVI-B et XVI C:  
AT Autriche  
BE Belgique  
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  
IE IrlandeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1657
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  
8. L'abréviation suivante est utilisée aux fins des annexes XVI-D, XVI-E et XVI-F:  
UA UkraineFR L 161/1658 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XVI A RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES DE LA PARTIE UE EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT  
(visées à l'article 88, paragraphe 2)  
1. La liste ci-dessous énumère les activités économiques pour lesquelles des réserves de l'UE concernant le traitement 
national ou le traitement de la nation la plus favorisée en vertu de l'article 88, paragraphe 2, s'appliquent aux 
établissements et aux investisseurs d'Ukraine.  
Elle comprend les éléments suivants:  
a) une liste de réserves horizontales s'appliquant à tous les secteurs ou sous secteurs;  
b) une liste de réserves spécifiques à des secteurs ou sous secteurs indiquant le secteur ou sous-secteur concerné à côté 
de la ou des réserves applicables.  
Une réserve correspondant à une activité qui n'est pas libéralisée (non consolidée) est exprimée comme suit:  "pas 
d'obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée ". 
Lorsqu'une réserve figurant sous a) ou b) n'inclut que des réserves spécifiques à des États membres, les États 
membres qui n'y sont pas mentionnés respectent les obligations visées à l'article 88, paragraphe 2, dans le secteur 
concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiques à des États membres dans un secteur donné est sans 
préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à l'échelle de l'UE qui peuvent s'appliquer).  
2. Conformément à l'article 85, paragraphe 3, de l'accord, la liste ci après n'inclut pas les mesures concernant les 
subventions octroyées par les parties.  
3. Pour les secteurs concernés par le rapprochement des réglementations, tel que visé à l'annexe XVII, les restrictions 
énumérées ci-dessous sont levées conformément à l'article 4, paragraphe 3, de l'annexe XVII.  
4. Les droits et obligations découlant de la liste ci-dessous n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit 
directement à des personnes physiques ou morales.  
Réserves horizontales  
Services collectifs  
UE: les activités économiques considérées comme des services collectifs au niveau national ou local peuvent être soumises 
à des monopoles publics ou à des droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés.  
Investissements et types d'établissement  
UE: le traitement accordé aux filiales (de sociétés ukrainiennes) constituées conformément à la législation d'un État 
membre et dont le siège social, l'administration centrale ou le lieu d'activité principal est situé dans l'Union ne l'est 
pas aux succursales ou agences établies dans un État membre par une société ukrainienne.  
UE: la constitution en société dans l'UE est nécessaire dans certains États membres pour l'établissement dans certains 
secteurs de services (  1 ). 
EE: lorsque la moitié au moins des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit privé ou public 
ne réside pas en Estonie, dans un autre État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, la société fournit les 
informations du responsable de l'enregistrement (y compris l'adresse) d'une personne résidant en Estonie qui est habilitée, 
au nom de la société, à recevoir les actes de procédure de la société et à accepter des déclarations d'intention qui lui sont 
adressées.  
AT: les gérants de succursales de personnes morales doivent résider en Autriche; les personnes physiques chargées, au sein 
d'une personne morale ou d'une succursale, du respect de la législation commerciale autrichienne doivent être domiciliées 
en Autriche.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1659  
( 1 ) Par souci de clarté, on entend par  "constitution en société " l'établissement d'une personne morale.
FI: une personne morale étrangère exerçant une activité commerciale en tant qu'associé dans une société à responsabilité 
limitée ou une société de personnes en Finlande doit obtenir un permis de commerce de l'Office national des brevets et 
registres sauf si la personne morale est déjà établie dans l'EEE. Une organisation étrangère qui a l'intention d'exercer une 
activité commerciale en établissant une succursale en Finlande doit obtenir un permis de commerce. Pour tous les 
secteurs, au moins un membre et un suppléant du conseil d'administration doivent résider dans l'EEE; toutefois, des 
dérogations peuvent être accordées à certaines sociétés.  
FI: l'acquisition, par des étrangers, d'actions leur donnant plus d'un tiers des droits de vote au sein d'une grande société 
finlandaise ou d'une grande entreprise commerciale (de plus de 1 000 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 168 
millions d'euros, ou encore dont le total du bilan dépasse 168 millions d'euros) doit être confirmée par les autorités 
finlandaises; cette confirmation ne peut être refusée que si un intérêt national important s'en trouve menacé. Ces 
limitations ne s'appliquent pas aux services de télécommunications, sauf en ce qui concerne l'obligation de résidence 
pour les membres du conseil d'administration.  
SK: toute personne physique étrangère devant se faire immatriculer au registre du commerce en tant que personne 
autorisée à représenter l'entrepreneur (société) est tenue de déposer un permis de résidence temporaire en Slovaquie.  
HU: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour l'acquisition de 
propriétés de l'État.  
PL: tous les secteurs, sauf les services juridiques et les services de santé: l'établissement de prestataires de services étran gers 
ne peut que prendre la forme d'une société à responsabilité limitée ou d'une société anonyme.  
Achat de biens immobiliers  
Dans les États membres suivants, l'acquisition de biens immobiliers est soumise à restrictions.  
AT: l'acquisition, l'achat, la cession à bail et la location de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales 
étrangères nécessitent une autorisation des pouvoirs régionaux compétents (Länder), qui examinent si des intérêts 
économiques, sociaux ou culturels importants sont concernés ou non.  
BG: les personnes physiques ou morales étrangères (même par l'intermédiaire d'une succursale) ne peuvent acquérir la 
propriété d'un terrain. Les personnes morales bulgares à participation étrangère ne peuvent acquérir la propriété de terres 
agricoles. Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger 
peuvent acquérir la propriété d'immeubles et des droits de propriété limités (droit d'usage, droit de bâtir, droit d'ériger une  
superstructure et servitudes) de biens immobiliers.  
CZ: les terres agricoles et forestières ne peuvent être acquises que par des personnes morales étrangères résidant en 
permanence en République tchèque. Des règles spécifiques s'appliquent aux terres agricoles et forestières appartenant à 
l'État. Ces restrictions sont valables jusqu'à sept ans après l'adhésion de la République tchèque à l'UE.  
DK: restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes. Restrictions à 
l'achat de terrains agricoles par des personnes physiques ou morales étrangères.  
HU: sous réserve des exceptions figurant dans la législation sur les terres arables, des personnes physiques et morales 
étrangères ne sont pas autorisées à acheter ce type de terres. Les ressortissants étrangers ne peuvent acheter des biens 
immobiliers que s'ils ont obtenu une autorisation de l'agence de l'administration publique compétente du pays sur la base 
de la situation géographique des biens immobiliers.  
EE: restrictions concernant l'acquisition de terres agricoles, forestières et frontalières.  
EL: conformément à la loi n  o 1892/90, l'autorisation du ministère de la défense est nécessaire pour acquérir des terrains 
dans les zones frontalières. Dans la pratique administrative, l'autorisation est facilement accordée en vue d'investissements 
directs.  
HR: non consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des prestataires de services qui ne sont ni 
établis ni constitués en société en Croatie. L'acquisition de biens immobiliers nécessaires à la fourniture de services est 
autorisée dans le cas de sociétés qui sont établies et constituées en société (personnes morales) en Croatie. L'acquisition de 
biens immobiliers nécessaires à la fourniture de services par des succursales est soumise à l'autorisation du ministère de la 
justice. Les personnes morales ou physiques étrangères ne peuvent pas acquérir de terres agricoles.FR L 161/1660 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
MT: les prescriptions établies dans la législation et la réglementation maltaises concernant l'acquisition de biens immo ­
biliers continuent de s'appliquer.  
LT: l'acquisition de la propriété de terrains, d'eaux intérieures et de forêts est autorisée pour les sujets étrangers qui 
répondent aux critères de l'intégration européenne et transatlantique. La procédure d'acquisition de la parcelle de terrain, 
les conditions de vente, ainsi que les restrictions sont établies par la loi constitutionnelle.  
LV: restrictions concernant l'acquisition de terres dans les zones rurales et de terrains dans les villes ou les zones urbaines . 
PL: un permis est nécessaire pour l'acquisition directe et indirecte de biens immobiliers. Un permis est délivré via une 
décision administrative rendue par un ministre compétent en matière d'affaires internes, avec l'aval du ministre de la 
défense nationale, et, dans le cas des terres agricoles, également avec l'aval du ministre de l'agriculture et du développe ­
ment rural.  
RO: les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les 
personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit 
d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre vifs.  
SI: les succursales établies en Slovénie par des personnes étrangères ne peuvent acquérir que des biens immobiliers, à 
l'exception des terrains, indispensables à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles ont été créées.  
SK: les personnes morales ou physiques étrangères ne peuvent pas acquérir de terres agricoles et forestières. Des règles 
spécifiques s'appliquent à certaines autres catégories de biens immobiliers.  
Réserves sectorielles  
Agriculture, chasse  
FR: l'établissement d'exploitations agricoles par des sociétés de pays tiers et l'acquisition de vignobles par des investisseur s 
de pays tiers sont soumis à autorisation.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
activités agricoles.  
Pêche et aquaculture  
UE: l'accès aux ressources biologiques et aux fonds de pêche situés dans les eaux territoriales des États membres de 
l'Union européenne et leur exploitation peuvent être limités aux bateaux de pêche battant pavillon d'un territoire de 
l'Union européenne, sauf dispositions contraires.  
Industries extractives  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
personnes morales ukrainiennes contrôlées (  1 ) par des personnes physiques ou morales d'un pays qui représente plus de 
5 % des importations de pétrole ou de gaz naturel de l'UE (  2 ), sauf si l'UE accorde un accès global à ce secteur à des 
personnes physiques ou morales du pays concerné, dans le cadre d'un accord d'intégration économique conclu avec ce 
pays.  
Industrie manufacturière  
Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés (  3 ) 
IT: condition de nationalité pour les propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1661  
( 1 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales si cette ou ces dernières ont le  
pouvoir de nommer une majorité de ses administrateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses activités. En particu lier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.  
( 2 ) Sur la base des chiffres publiés par la direction générale de l'énergie dans le dernier pocketbook statistique sur l'énergie dans l'UE: 
importations de pétrole brut exprimées en poids et importations de gaz en valeur calorifique.  
( 3 ) Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant u n contenu 
culturel.
HR: condition de résidence en ce qui concerne l'édition, l'imprimerie et la reproduction de supports enregistrés.  
Fabrication de produits pétroliers raffinés (  1 ) 
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
personnes morales ukrainiennes contrôlées (  2 ) par des personnes physiques ou morales d'un pays qui représente plus de 
5 % des importations de pétrole ou de gaz naturel de l'UE (  3 ), sauf si l'UE accorde un accès global à ce secteur à des 
personnes physiques ou morales du pays concerné, dans le cadre d'un accord d'intégration économique conclu avec ce 
pays.  
Production, transmission et distribution pour compte propre d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude (  4 ) (à 
l'exclusion de la production électrique d'origine nucléaire)  
Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre  
Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la 
production d'électricité, la transmission et la distribution d'électricité pour compte propre ainsi que pour la fabrication de 
gaz et la distribution de combustibles gazeux.  
Production, transmission et distribution de vapeur et d'eau chaude  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
personnes morales contrôlées (  5 ) par des personnes physiques ou morales d'un pays non membre de l'UE qui représente 
plus de 5 % des importations de pétrole, d'électricité ou de gaz naturel de l'UE. Non consolidé pour les succursales 
directes (la constitution en société est requise).  
Services aux entreprises  
Services des professions libérales  
UE (  6 ): aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
services de conseil juridique et les services de documentation et de certification juridiques fournis par des professions 
juridiques investies de fonctions publiques, telles que les notaires.  
AT: en ce qui concerne les services juridiques, la participation de juristes étrangers (qui doivent être pleinement qualifiés 
dans leur pays d'origine) au capital social d'un cabinet juridique, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut 
dépasser 25 %. Ils ne peuvent avoir d'influence décisive sur la prise de décision. Pour ce qui est des investisseurs 
minoritaires étrangers ou de leur personnel qualifié, la prestation de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers 
portent sur le droit international public et le droit de la juridiction où ils sont habilités à exercer en tant que juristes; l a 
prestation de services juridiques portant sur le droit intérieur (de l'UE et des États membres), y compris la représentation 
devant les tribunaux, exige l'admission pleine et entière au barreau, qui est soumise à une condition de nationalité.FR L 161/1662 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) La limitation horizontale concernant les services collectifs est applicable.  
( 2 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales si cette ou ces dernières ont le  
pouvoir de nommer une majorité de ses administrateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses activités. En particu lier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.  
( 3 ) Sur la base des chiffres publiés par la direction générale de l'énergie dans le dernier pocketbook statistique sur l'énergie dans l'UE: 
importations de pétrole brut exprimées en poids et importations de gaz en valeur calorifique.  
( 4 ) La limitation horizontale concernant les services collectifs est applicable.  
( 5 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales si cette ou ces dernières ont le  
pouvoir de nommer une majorité de ses administrateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses activités. En particu lier, la 
détention de plus de 50 % du capital social d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.  
( 6 ) La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le 
droit de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de l a fourniture 
d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'UE. Pour 
les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions  et 
procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à 
moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscri ption 
auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et d omicile 
légal ou professionnel dans le pays d'accueil. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fo urnis par un 
juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'UE agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel jur iste, et 
les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement q ualifié 
admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entièr e au 
barreau de l'État membre de l'UE en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autre s 
autorités compétentes de l'UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national. Cependant , dans 
certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau peuvent être autorisés à représenter , dans 
une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilité s à exercer.
En ce qui concerne les services de comptabilité, de tenue de livres, d'audit et de conseil fiscal, la prise de participation et  
les droits de vote des personnes habilitées à exercer la profession en vertu d'une législation étrangère ne peuvent dépasser 
25 %. Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour les services médicaux 
(à l'exception des services dentaires et des services fournis par des psychologues et psychothérapeutes) et vétérinaires.  
BG: en ce qui concerne les services juridiques, certains types de formes juridiques ( "advokatsko sadrujie " et "advokatsko 
drujestvo ") sont réservés aux juristes pleinement admis au barreau en Bulgarie. En ce qui concerne les services d'architec ­
ture, les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, les services d'ingénierie et services intégrés d'ingénieri e, 
les personnes physiques et morales étrangères qui détiennent une compétence reconnue de concepteur et sont autorisées à 
exercer en vertu de leur législation nationale ne peuvent concevoir et superviser des travaux en Bulgarie de façon 
indépendante qu'après avoir remporté un appel d'offres et avoir été sélectionnées en tant que contractants conformément 
aux conditions de la procédure fixée par la loi sur les marchés publics.  
FR: en ce qui concerne les services juridiques, certains types de formes juridiques ( "association d'avocats " et "société en 
participation d'avocat ") sont réservés aux juristes pleinement admis au barreau en France. En ce qui concerne les services 
d'architecture, les services médicaux (y compris ceux dispensés par les psychologues) et dentaires, ainsi que les services 
dispensés par les sages femmes, le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical, les investisseurs 
étrangers n'ont accès qu'aux formes juridiques de la  "société d'exercice libéral " et de la  "société civile professionnelle ". 
HR: non consolidé, sauf pour les services de conseil portant sur le droit du pays d'origine, le droit étranger et le droit 
international. Seuls les membres du barreau en Croatie (désignés par le titre  odvjetnici ) peuvent représenter en justice les 
parties à un litige. La citoyenneté croate est requise pour être admis au barreau. Dans le cas de litiges impliquant des 
entités internationales, les parties peuvent se faire représenter, devant un tribunal arbitral ou un tribunal ad hoc, par des 
avocats inscrits au barreau dans d'autres pays.  
Une licence est requise pour la prestation de services d'audit. Pour pouvoir fournir des services d'architecture et d'ingé ­
nierie, les personnes physiques et morales doivent obtenir l'autorisation de, respectivement, l'ordre des architectes ou la 
chambre des ingénieurs de Croatie.  
Pour la prestation directe de services aux patients ou le traitement de patients, une licence de la chambre professionnelle 
concernée est requise.  
HU: l'établissement doit prendre la forme d'une société de personnes avec un avocat hongrois ( ügyvéd ), d'un cabinet 
d'avocats ( ügyvédi iroda ) ou d'un bureau de représentation.  
PL: alors que les juristes de l'UE peuvent adopter d'autres types de forme juridique, les juristes étrangers n'ont accès qu'aux  
formes juridiques de la société enregistrée, de la société en commandite ou de la société en commandite par actions.  
FI: en ce qui concerne les services d'audit, au moins un des auditeurs d'une société finlandaise à responsabilité limitée doit 
résider en Finlande.  
LT: en ce qui concerne les services d'audit, au moins ¾ des actions d'une société d'audit doivent appartenir à des auditeurs 
ou à des sociétés d'audit de l'UE ou de l'EEE. L'inscription complète au barreau exigée pour la pratique du droit intérieur 
(de l'UE et national) est soumise à une condition de nationalité.  
LV: plus de 50 % des actions assorties du droit de vote d'une société commerciale d'auditeurs assermentés doivent être la 
propriété d'auditeurs assermentés ou de sociétés commerciales d'auditeurs assermentés de l'UE ou de l'EEE.  
Services de recherche et développement  
UE: en ce qui concerne les services de recherche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des 
autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu'à des ressortissants de l'UE et à des personnes morales européennes 
ayant leur siège dans l'UE.  
Location/crédit bail sans opérateurs  
UE: en ce qui concerne la location et le crédit bail relatifs aux aéronefs, bien que des dérogations puissent être accordées 
pour les contrats de crédit-bail de courte durée, les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui 
satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers 
concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des directeurs).FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1663
Autres services fournis aux entreprises  
AT: en ce qui concerne les services de placement et les agences de location de main d'œuvre, l'autorisation ne peut être 
accordée qu'à des personnes morales ayant leur siège dans l'EEE et les membres du conseil d'administration ou les associés 
gérants/actionnaires habilités à représenter la personne morale doivent être des citoyens de l'EEE et être domiciliés dans 
l'EEE.  
BE: en ce qui concerne les services de sécurité, les gérants doivent être citoyens et résidents de l'UE.  
FI: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
connexes (à savoir les services médicaux – y compris ceux fournis par les psychologues – et dentaires, les services fournis 
par les sages-femmes, les services fournis par les physiothérapeutes et le personnel paramédical).  
EL: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
techniciens dentaires.  
LV: en ce qui concerne les services d'enquêtes, seules les agences de détectives dont le gérant et toute personne disposant 
d'un bureau dans leur administration sont des ressortissants de l'UE ou de l'EEE sont en droit d'obtenir une licence. En ce 
qui concerne les services de sécurité, au moins la moitié du capital social doit être détenue par des personnes physiques 
ou morales de l'UE ou de l'EEE pour qu'une licence puisse être délivrée.  
LT: seuls des citoyens de pays membres de l'EEE ou de l'OTAN peuvent entreprendre de fournir des services de sécurité.  
EE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
de sécurité.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
de placement et les services d'enquête et de sécurité.  
PL: en ce qui concerne les services d'enquête, une licence peut être accordée à l'entrepreneur qui est une personne 
physique ou au plénipotentiaire qui remplit des critères professionnels (licence de détective). Dans le cas où l'entrepreneur 
n'est pas une personne physique, au moins un des membres ayant pouvoir de représentation ou un plénipotentiaire 
doivent remplir les critères professionnels. La licence professionnelle peut être accordée à une personne détenant la 
citoyenneté polonaise ou à un ressortissant d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse. En ce qui concerne 
les services de sécurité, une licence peut être accordée à: l'entrepreneur qui est une personne physique et détient une 
licence professionnelle de deuxième degré; l'entrepreneur qui n'est pas une personne physique, si la licence est détenue par 
au moins un membre actionnaire de la société en nom collectif ou en commandite; un membre du conseil d'adminis ­
tration; un représentant ou un plénipotentiaire qui est engagé par un entrepreneur pour gérer les activités spécifiées dans 
la licence. Seuls une personne détenant la citoyenneté polonaise ou un ressortissant d'un autre État membre de l'UE, de 
l'EEE ou de la Suisse peuvent obtenir une licence professionnelle.  
PL: les rédacteurs en chef de journaux et de revues doivent avoir la nationalité polonaise.  
DK: en ce qui concerne les services de sécurité, les gérants et la majorité des membres du conseil d'administration doivent 
résider au Danemark.  
SK: en ce qui concerne les services d'enquête et les services de sécurité, des licences ne peuvent être octroyées que s'il n'y a 
pas de risque en matière de sécurité et si tous les gérants sont des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.  
ES: en ce qui concerne les services de sécurité, l'accès est soumis à une autorisation préalable.  
FR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne 
l'attribution de droits dans le domaine des services de placement.  
PT: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
d'enquête.  
Services de distribution  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la 
distribution d'armes, de munitions et d'explosifs.FR L 161/1664 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la 
distribution de produits à base de tabac.  
FR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l'octroi de 
droits exclusifs dans le domaine de la vente de tabac au détail.  
FI: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la 
distribution d'alcool et de produits pharmaceutiques.  
AT: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la 
distribution de produits pharmaceutiques.  
Services financiers (  1 ) 
UE: seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs 
des sociétés d'investissement. La création d'une société spécialisée, ayant son siège central et son siège social dans le même 
État membre, est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement.  
BG: l'activité d'assurance pension doit être mise en œuvre à travers la participation à des compagnies d'assurance pension 
constituées en sociétés. La résidence permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil de direction et le 
président du conseil d'administration. Avant d'établir une succursale ou une agence en vue de fournir des services dans 
certaines branches d'assurance, une compagnie d'assurance étrangère doit avoir obtenu l'autorisation d'opérer dans ces 
mêmes branches dans son pays d'origine.  
HR: aucune, sauf en ce qui concerne les services de règlement et de compensation, pour lesquels l'Agence dépositaire 
centrale (CDA) est l'unique prestataire en Croatie. L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non-résidents sans 
discrimination.  
HU: seules les sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'UE ou leurs succursales peuvent fournir des services de 
gestion d'actifs pour les fonds de pension privés obligatoires nationaux et les régimes volontaires d'assurance mutuelle.  
PT: la gestion des fonds de pension ne peut être assurée que par des sociétés spécialisées constituées au Portugal à cette 
fin ainsi que des compagnies d'assurance établies au Portugal et autorisées à exercer des activités d'assurance vie ou par 
des entités autorisées à gérer des fonds de pension dans d'autres États membres de l'UE.  
Afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance étrangères doivent démontrer qu'elles ont une 
expérience concrète d'au moins cinq ans.  
FI: pour les compagnies d'assurance qui fournissent un régime de retraite légal: au moins la moitié des fondateurs, des 
membres du conseil d'administration et des membres du conseil de surveillance doivent avoir leur lieu de résidence dans 
l'UE, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes.  
Compagnies d'assurance autres que celles qui fournissent le régime de retraite légal: résidence obligatoire pour au moins 
un membre du conseil d'administration et du conseil de surveillance.  
IT: seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM 
harmonisés en vertu de la législation de l'Union européenne qui ont leur siège social dans l'UE, ainsi que les OPCVM 
constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension. Pour les activités de vente par 
démarchage, les intermédiaires doivent faire appel à des agents de vente de services financiers agréés qui figurent dans 
le registre italien. Les bureaux de représentation d'intermédiaires étrangers ne peuvent pas exercer des activités en rapport 
avec des services d'investissement.  
LT: seules les entreprises ayant leur siège social ou une succursale en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des 
fonds de pension.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1665  
( 1 ) La restriction horizontale concernant la différence de traitement entre les succursales et les filiales s'applique. Les succu rsales 
étrangères ne peuvent recevoir une autorisation pour opérer sur le territoire d'un État membre que dans les conditions prévues 
par la législation pertinente de cet État membre et peuvent, par conséquent, être tenues de satisfaire à un certain nombre d'ex igences 
prudentielles spécifiques.
Services sociaux, de santé et d'éducation  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
sociaux, de santé et d'éducation financés par des fonds publics. En ce qui concerne les services d'éducation financés par le 
secteur privé, des conditions de nationalité peuvent s'appliquer concernant la majorité des membres du conseil d'adminis ­
tration.  
FI: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
sociaux et de santé financés par le secteur privé.  
BG: les établissements d'enseignement supérieur étrangers ne peuvent pas ouvrir d'antenne sur le territoire de la Bulgarie. 
Les établissements d'enseignement supérieur étrangers ne peuvent ouvrir des facultés, départements, instituts et universités 
en Bulgarie qu'au sein de la structure d'établissements d'enseignement supérieur bulgares et en coopération avec ces 
derniers.  
EL: en ce qui concerne les services d'enseignement supérieur, il n'existe aucune obligation de traitement national ni de 
traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la création d'établissements d'enseignement qui délivrent des 
diplômes reconnus par l'État.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne 
l'enseignement primaire.  
Services relatifs au tourisme et aux voyages  
PT: les agences de voyages et les organisateurs touristiques ont l'obligation de constituer une société commerciale ayant 
son siège au Portugal.  
HR: l'installation dans les zones protégées présentant un intérêt particulier au plan historique ou artistique ainsi que dans 
les parcs naturels ou nationaux est soumise à l'autorisation du gouvernement de la République de Croatie, qui peut refuser 
de la délivrer.  
Services récréatifs, culturels et sportifs  
Services d'agences d'information et de presse  
FR: en ce qui concerne les agences de presse, le traitement national pour l'établissement de personnes morales est 
subordonné au principe de réciprocité.  
Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
publics des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels publics.  
Services sportifs et autres services récréatifs  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
de paris et de jeux d'argent. Pour des raisons de sécurité juridique, il est précisé que l'accès au marché n'est pas accordé.  
AT: en ce qui concerne les écoles de ski et les services de guides de montagne, les gérants de personnes morales doivent 
être des citoyens de l'EEE.  
Services de transport  
Transports maritimes  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne le cabotage 
maritime national.  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l'établis ­
sement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national 
de l'État d'établissement.FR L 161/1666 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
FI: seuls les navires battant pavillon finlandais peuvent fournir des services auxiliaires des transports maritimes.  
HR: en ce qui concerne les services auxiliaires des transports maritimes, les personnes morales étrangères doivent fonder 
une société en Croatie et obtenir pour celle ci une concession auprès de l'autorité portuaire à l'issue d'une procédure de 
mise en concurrence; le nombre de prestataires de services peut être limité en fonction des capacités du port.  
Transports par les voies navigables intérieures (  1 ) 
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne le 
transport par cabotage national. Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables 
intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux 
opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Soumis 
aux réglementations d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.  
HR: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
transports par les voies navigables intérieures.  
AT, HU: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour l'établissement d'une 
société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État 
d'établissement.  
AT: en ce qui concerne les voies navigables intérieures, seules des personnes morales de l'EEE peuvent obtenir une 
concession; plus de 50 % du capital social, les droits de vote et la majorité au sein des conseils d'administration sont 
réservés aux citoyens de l'EEE.  
Services de transports aériens  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour les services de transports 
aériens nationaux et internationaux, réguliers ou non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic autres  
que les services de réparation et d'entretien d'aéronefs, la vente et la commercialisation de services de transports aériens, 
les services de SIR et autres services auxiliaires aux services de transports aériens, tels que les services d'assistance en 
escale, les services de location d'aéronefs avec équipage et les services d'opérations aéroportuaires. Les conditions d'accès 
réciproque au marché dans le domaine des transports aériens font l'objet de l'accord entre l'Union européenne et ses États 
membres, d'une part, et de l'Ukraine, d'autre part, sur la création d'un espace aérien commun.  
Location d'aéronefs avec équipage  
UE: les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'UE doivent être immatriculés dans l'État membre de l'UE qui a 
habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'UE. En ce qui concerne la location d'aéronefs avec équipage, les 
aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des 
personnes morales qui satisfont à des critères particuliers concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
Les aéronefs doivent être exploités par des transporteurs aériens appartenant soit à des personnes physiques qui satisfont à 
des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers concernant la 
propriété du capital et le contrôle de la société.  
Systèmes informatisés de réservation  
UE: en ce qui concerne les services informatisés de réservation, lorsque les transporteurs aériens de l'UE ne bénéficient pas 
d'un traitement équivalent (  2 ) à celui fourni dans l'UE par les prestataires de services de SIR établis en dehors de l'UE, ou 
lorsque les prestataires de services de SIR de l'UE ne bénéficient pas d'un traitement équivalent à celui fourni dans l'UE par 
des transporteurs aériens de pays tiers, des mesures peuvent être prises pour qu'un traitement équivalent soit accordé, 
respectivement, aux transporteurs aériens de pays tiers par les prestataires de services de SIR dans l'UE ou aux prestataires 
de services de SIR de pays tiers par les transporteurs aériens dans l'UE.  
Transport ferroviaire  
HR: pour les transports de voyageurs et de marchandises ainsi que pour les services de poussage et de remorquage, 
aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée autre que le traitement établi à 
l'article 136 du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1667  
( 1 ) Y compris les services auxiliaires des transports par voies navigables intérieures.  
( 2 ) Le terme  "traitement équivalent " implique un traitement non discriminatoire des transporteurs aériens de l'Union européenne et des 
fournisseurs de services de SIR de l'Union européenne.
Transport routier  
UE: en ce qui concerne le transport de voyageurs (CPC 7121 et CPC 7122), les investisseurs étrangers ne peuvent fournir 
de services de transport au sein d'un État membre (cabotage), à l'exception de la location de services non réguliers 
d'autocars avec chauffeurs.  
Secteur de l'énergie  
UE: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les 
personnes morales ukrainiennes contrôlées (  1 ) par des personnes physiques ou morales d'un pays qui représente plus de 
5 % des importations de pétrole ou de gaz naturel de l'UE (  2 ), sauf si l'UE accorde un accès global à ce secteur à des 
personnes physiques ou morales du pays concerné, dans le cadre d'un accord d'intégration économique conclu avec ce 
pays.  
UE: la certification d'un gestionnaire de réseau de transport qui est contrôlé par une ou des personnes physiques ou 
morales d'un ou de plusieurs pays tiers peut être refusée lorsque l'opérateur n'a pas démontré que l'octroi de la 
certification ne mettra pas en péril la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans un État membre et/ou dans 
l'UE, conformément à l'article 11 de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 
concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et l'article 11 de la directive 2009/73/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz 
naturel.  
BE, BG, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK et SI: aucune obligation de traitement national ni 
de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services de transport de combustibles par conduites 
autres que les services de conseil.  
LV: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
de transport de gaz naturel par conduites autres que les services de conseil.  
BE, BG, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO et SK: aucune obligation de traitement 
national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services annexes à la distribution d'énergie 
autres que les services de conseil.  
SI: aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les services 
annexes à la distribution d'énergie autres que les services annexes à la distribution de gaz.  
CY: se réserve le droit d'exiger la réciprocité pour l'octroi de licences en ce qui concerne les activités de prospection, 
d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures.FR L 161/1668 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Une personne morale est contrôlée par une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales si cette ou ces dernières ont la  
capacité de nommer une majorité de ses administrateurs ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses opérations. En parti culier, 
la détention de plus de 50 % du capital social d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.  
( 2 ) Sur la base des chiffres publiés par la direction générale de l'énergie dans le dernier pocketbook statistique sur l'énergie dans l'UE: 
importations de pétrole brut exprimées en poids et importations de gaz en valeur calorifique.
ANNEXE XVI B RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA FOURNITURE TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES  
(Visée à l'Article 95)  
Partie UE  
1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs de services libéralisés par la partie UE conformément à l'article 95, 
ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés et le traitement national 
applicables aux services et prestataires de services d'Ukraine dans ces secteurs. Elle comprend les éléments suivants:  
a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est pris par la partie et le 
domaine libéralisé auquel s'appliquent les réserves;  
b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.  
Lorsque la colonne visée sous b) comprend seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres 
non mentionnés souscrivent aux engagements dans le secteur concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiques 
à des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à 
l'échelle de l'UE qui peuvent s'appliquer).  
Les secteurs ou sous-secteurs ne figurant pas dans la liste ci-après ne font pas l'objet d'engagements.  
2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études 
statistiques, Série M, n  o 77, CPC prov, 1991;  
b) "CPC version 1.0 ": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations 
unies, Études statistiques, Série M, n  o 77, CPC ver. 1.0, 1998.  
3. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualification, les 
normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des 
limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 93 et 94 de l'accord. Ces mesures (par 
exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance 
des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens 
linguistiques, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environ ­
nementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, 
s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de l'autre partie.  
4. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs et sous secteurs de services, ni de 
l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs à l'établis ­
sement.  
5. Conformément à l'article 85, paragraphe 3, de l'accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les 
subventions octroyées par les parties.  
6. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc 
aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1669
7. Pour ce qui est des secteurs concernés par le rapprochement des réglementations, tel que visé à l'annexe XVII, les 
restrictions énumérées ci dessous sont levées conformément à l'article 4, paragraphe 3, de l'annexe XVII.  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
1. SERVICES AUX ENTREPRISES  
A. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
(CPC 861) (  1 ) 
(à l'exclusion des services de conseil 
juridique ainsi que de documentation 
et de certification juridiques fournis 
par des professions juridiques dotées 
de missions publiques, par exemple, 
notariat, huissier de justice ou d'au ­
tres officiers publics et ministériels)  Pour les modes 1 et 2 
AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: l'admission pleine et entière au barreau, 
requise pour la pratique du droit local (de l'UE et de l'État membre) est 
soumise à une condition de nationalité. 
BE, FI: l'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de 
représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, 
assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour 
comparaître devant la Cour de cassation dans les affaires non criminelles. 
BG: les juristes étrangers ne peuvent fournir que des services de représen ­
tation juridique à un ressortissant de leur pays, à titre de réciprocité et de 
coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juri ­
dique, la résidence permanente est requise. 
FR: l'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de 
cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et 
à une condition de nationalité. 
HU: l'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition 
de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Les juristes étrangers 
sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques. 
LV: exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est 
réservée la représentation juridique dans les procédures pénales. 
DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes qui sont 
autorisés à pratiquer en vertu d'une licence danoise et aux cabinets d'avo ­
cats enregistrés au Danemark. La délivrance de cette licence est subor ­
donnée au passage d'un examen de droit. 
SE: l'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre 
suédois d' advokat , est soumise à une condition de résidence. 
Mode 1. 
HR: néant en ce qui concerne les services de conseil en matière de droit 
étranger et de droit international. Non consolidé pour ce qui est de la 
pratique du droit croate.  
b) 1. Services comptables et de tenue 
de livres 
(CPC 86212 autre que  "services d'au ­
dit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 
86220)  Pour le mode 1 
FR, HU, IT, MT, RO, SI: non consolidé. 
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités 
compétentes. 
Pour le mode 2 
Tous les États membres sauf DE: néant. 
DE: seuls les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit agréés 
en Allemagne peuvent effectuer des contrôles légaux des comptes.FR L 161/1670 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) 2. Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf  "services 
comptables ") Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, UK: 
non consolidé. 
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités 
compétentes et pour la réalisation d'audits selon des lois autrichiennes 
précises (par exemple la loi sur les sociétés par actions, la réglementation 
boursière, la réglementation bancaire, etc.). 
SE: seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit 
juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés 
anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou 
posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins 
officielles) des vérifications qualifiées des comptes. La résidence est 
requise pour obtenir l'agrément. 
HR: les sociétés étrangères d'audit peuvent fournir des services d'audit sur 
le territoire croate lorsqu'elles ont établi une succursale conformément à la 
loi sur les sociétés. 
Pour le mode 2 
Néant.  
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  2 ) Pour le mode 1 
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités 
compétentes. 
CY: les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des 
finances. L'autorisation est subordonnée à l'examen des besoins écono ­
miques. Les critères utilisés sont similaires à ceux utilisés pour autoriser 
les investissements étrangers (figurant dans la section horizontale), car ils 
s'appliquent à ce sous-secteur, la situation de l'emploi dans ce sous-secteur 
étant toujours prise en compte. 
BG, MT, RO, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
d) Services d'architecture 
et 
e) Services d'aménagement urbain et 
d'architecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  Pour le mode 1 
AT: non consolidé, sauf pour les services d'établissement de plans. 
BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: non consolidé. 
DE: application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments 
au titre de tous les services fournis depuis l'étranger. 
HU, RO: non consolidé pour les services d'architecture paysagère. 
HR: services d'architecture: les personnes physiques et morales peuvent 
fournir ces services moyennant l'autorisation de l'ordre croate des archi ­
tectes. Tout plan ou projet élaboré à l'étranger doit être validé par une 
personne morale ou physique autorisée en Croatie afin de vérifier le 
respect du droit croate. L'autorisation concernant la validation dans ce 
contexte est délivrée par le ministère de la construction et de l'urbanisme. 
Urbanisme: les personnes physiques et morales peuvent fournir de tels 
services moyennant l'autorisation du ministère de la construction et de 
l'urbanisme. 
Pour le mode 2 
Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1671
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
f) Services d'ingénierie et 
g) Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  Pour le mode 1 
AT, SI: non consolidé, sauf pour les services d'établissement de plans 
exclusivement. 
BG, CY, EL, IT, MT, PT: non consolidé. 
HR: les personnes physiques et morales peuvent fournir de tels services 
moyennant l'autorisation de la chambre croate des ingénieurs. Tout plan 
ou projet élaboré à l'étranger doit être validé par une personne morale ou 
physique autorisée en Croatie afin de vérifier le respect du droit croate. 
L'autorisation concernant la validation dans ce contexte est délivrée par le 
ministère de la construction et de l'urbanisme. 
Pour le mode 2 
Néant.  
h) Services médicaux (y compris les 
psychologues) et dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, 
UK: non consolidé. 
SI: non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidé ­
miologiques, médicaux/écologiques, la fourniture de sang, de préparations 
sanguines et de transplants ainsi que l'autopsie. 
HR: non consolidé, sauf dans le cas de la télémédecine: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, MT, NL, PT, 
RO, SI, SK: non consolidé. 
UK: non consolidé, à l'exception des services de laboratoire vétérinaire et 
des services techniques fournis aux vétérinaires, les conseils d'ordre général, 
l'orientation et l'information, notamment en matière nutritionnelle, 
comportementale et de soins aux animaux de compagnie. 
Pour le mode 2 
Néant.  
j) 1. Services fournis par les sages- 
femmes 
(partie de CPC 93191) 
j) 2. Services fournis par le personnel 
infirmier, les physiothérapeutes et 
le personnel paramédical 
(partie du CPC 93191)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, 
NL, PT, RO, SI, SK, UK: non consolidé. 
FI, PL: non consolidé, à l'exception du personnel infirmier. 
HR: non consolidé, sauf dans le cas de la télémédecine: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.FR L 161/1672 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Commerce de détail de produits et 
articles pharmaceutiques, médicaux 
et orthopédiques 
(CPC 63211) 
et autres services fournis par des 
pharmacies (  3 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, 
SK, SE, SI, UK: non consolidé. 
LV, LT: non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance. 
HU: non consolidé, à l'exception de CPC 63211. 
Pour le mode 2 
Néant.  
B. Services informatiques et services 
connexes 
(CPC 84)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
C. Services de recherche-développement.  
a) Services de recherche et de dévelop ­
pement en sciences sociales et 
humaines 
(CPC 852 à l'exclusion des services 
de psychologie) (  4 ) 
b) Services de recherche et de dévelop ­
pement en sciences naturelles 
(CPC 851) et 
c) Services de recherche et développe ­
ment interdisciplinaires 
(CPC 853)  Pour les modes 1 et 2 
UE: pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits 
et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants 
des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de 
l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne.  
D. Services immobiliers (  5 ) 
a) Se rapportant à des biens propres ou 
loués 
(CPC 821)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé. 
HR: présence commerciale requise. 
Pour le mode 2 
Néant.  
b) À forfait ou sous contrat 
(CPC 822)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé. 
HR: présence commerciale requise. 
Pour le mode 2 
Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1673
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
E. Services de crédit-bail ou de location 
sans opérateurs  
a) Se rapportant aux bateaux 
(CPC 83103)  Pour le mode 1 
BG, CY, DE, HU, MT, RO: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
b) Se rapportant aux aéronefs 
(CPC 83104)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
AT, BE, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PT, SI, SE, UK: 
Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne 
doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Union européenne qui 
a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'Union européenne. 
Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de 
courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles.  
c) Se rapportant à d'autres matériels de 
transport 
(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 
83105)  Pour le mode 1 
BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: non consolidé. 
SE: les prestataires de services de location ou de crédit-bail de voitures et 
de certains véhicules hors route ( terrängmotorfordon ) sans chauffeur, loués 
ou cédés à bail pour une période de moins d'un an, sont tenus de désigner 
une personne responsable de garantir, entre autres, que la société est gérée 
conformément aux réglementations applicables et que les règles de sécurité 
routière sont respectées. La personne responsable doit résider en Suède. 
Pour le mode 2 
Néant.  
d) Se rapportant à d'autres machines et 
matériels 
(CPC 83106, CPC 83107, CPC 
83108 et CPC 83109)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
e) Se rapportant aux articles personnels 
et domestiques 
(CPC 832)  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, 
RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé.FR L 161/1674 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
f) Location d'équipements de télécom ­
munications 
(CPC 7541)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
F. Autres services fournis aux entrepri ­
ses 
a) Publicité 
(CPC 871)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
b) Services d'études de marché et de 
sondages 
(CPC 864)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  Pour les modes 1 et 2: 
Néant.  
d) Services connexes aux services de 
consultation en matière de gestion 
(CPC 866)  Pour les modes 1 et 2: 
HU: non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation 
(CPC 86602).  
e) Services d'essais et d'analyses tech ­
niques 
(CPC 8676)  Pour le mode 1 
IT: non consolidé pour la profession de biologiste et de chimioanalyste. 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: non consolidé.  
f) Services de conseil et de consultation 
annexes à l'agriculture, à la chasse et 
à la sylviculture 
(partie de CPC 881)  Pour le mode 1 
IT: non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et  "periti 
agrari ". 
EE, MT, RO, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
g) Services de conseil et de consultation 
annexes à la pêche 
(partie de CPC 882)  Pour le mode 1 
LV, MT, RO, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
h) Services de conseil et de consultation 
annexes aux industries manufactu ­
rières 
(partie de CPC 884 et partie de CPC 
885)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1675
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
i) Services de placement et de fourni ­
ture de personnel  
i) 1. Recherche de cadres 
(CPC 87201)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: 
non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé.  
i) 2. Services de placement 
(CPC 87202)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, 
NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: non consolidé.  
i) 3. Services de fourniture de 
personnel temporaire de bureau 
(CPC 87203)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, 
SK, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé.  
i) 4. Services de fourniture de 
personnel d'aide domestique, d'au ­
tres travailleurs commerciaux ou 
industriels, de personnel hospita ­
lier et d'autres personnels 
(CPC 87204, 87205, 87206, 87209)  Pour les modes 1 et 2 
Tous les États membres sauf HU: non consolidé. 
HU: néant.  
j) 1. Services d'enquête 
(CPC 87301)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: non consolidé.  
j) 2. Services de sécurité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 
87304 et CPC 87305)  Pour le mode 1 
HU: non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, HR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: non 
consolidé. 
Pour le mode 2 
HU: non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BG, CY, CZ, EE, HR, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: non consolidé.FR L 161/1676 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
k) Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 
(CPC 8675)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: 
non consolidé pour les services d'exploration. 
HR: néant, sauf en ce qui concerne les services de recherche fondamentale 
en matière géologique, géodésique et minière ainsi que les services 
connexes de recherche dans le domaine de la protection de l'environne ­
ment qui, sur le territoire croate, ne peuvent être réalisés que conjointe ­
ment avec des personnes morales croates ou par leur intermédiaire. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 1. Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
Pour les navires de transport maritime: BE, BG, DE, DK, EL, ES, FI, FR, HR, 
IE, IT, LU, NL, PT, SI, UK: non consolidé. 
Pour les navires de transport par les voies navigables intérieures: UE à 
l'exception de EE, HU, LV, PL: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 2. Entretien et réparation de maté ­
riels des transports ferroviaires 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, HR, EL, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, 
PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 3. Entretien et réparation de véhi ­
cules automobiles, de motocycles, 
de motoneiges et de matériels des 
transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 
8867 et partie de CPC 8868)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
l) 4. Entretien et réparation des aéro ­
nefs et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, HR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, 
RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
l) 5. Services d'entretien et de répara ­
tion de métaux, de machines 
(autres que de bureau), de matériel 
(autre que de transport et de 
bureau) et d'articles personnels et 
domestiques (  6 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, 
CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 
et CPC 8866)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1677
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
m) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LU, LV, MT, NL, 
PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
n) Services photographiques 
(CPC 875)  Pour le mode 1 
BG, EE, MT, PL: non consolidé pour la fourniture de services de photo ­
graphie aérienne. 
HR, LV: non consolidé pour les services photographiques spécialisés 
(CPC 87504). 
Pour le mode 2 
Néant.  
o) Services de conditionnement 
(CPC 876)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
p) Publication et impression 
(CPC 88442)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
q) Services liés à l'organisation de 
congrès 
(partie de CPC 87909)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
r) Autres  
r) 1. Services de traduction et d'inter ­
prétation 
(CPC 87905)  Pour le mode 1 
PL: non consolidé pour les services de traducteurs et interprètes assermen ­
tés. 
HU, SK: non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles. 
HR: non consolidé pour les documents officiels. 
Pour le mode 2 
Néant.  
r) 2. Services de décoration d'intérieur 
et autres services de décorations 
spéciales 
(CPC 87907)  Pour le mode 1 
DE: application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments 
au titre de tous les services fournis depuis l'étranger. 
HR: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.FR L 161/1678 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
r) 3. Services d'agences de recouvre ­
ment 
(CPC 87902)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
r) 4. Services d'information en matière 
de crédit 
(CPC 87901)  Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
r) 5. Services de duplication 
(CPC 87904) (  7 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, 
MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
r) 6. Services de conseil en matière de 
télécommunications 
(CPC 7544)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
r) 7. Services de réponse téléphonique 
(CPC 87903)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
2. SERVICES DE COMMUNICATION  
A. Services de poste et de courrier 
Services relatifs au traitement (  8 ) d'en ­
vois postaux (  9 ), suivant la liste de 
sous-secteurs suivante, pour des 
destinations nationales ou étrangères:  
i) traitement des communications 
écrites sur tout type de support 
physique (  10 ), y compris service de 
courrier hybride et de publipostage; 
ii) traitement de paquets et de colis 
postaux portant mention du destina ­
taire (  11 ); 
iii) traitement de produits de presse 
portant mention du destinataire (  13 ); 
iv) traitement des produits visés de i) à 
iii) ci-dessus en recommandé ou avec 
valeur déclarée;  Pour les modes 1 et 2 
Néant (  12 ).FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1679
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
v) services de distribution rapide (  14 ) 
pour les articles visés de i) à iii) ci- 
dessus; 
vi) traitement d'articles sans mention du 
destinataire; 
vii) échange de documents (  15 ). 
Les sous-secteurs i), iv) et v) sont 
toutefois exclus s'ils entrent dans le 
cadre des services pouvant être réser ­
vés, à savoir: pour les envois de 
correspondance dont le prix est infé ­
rieur à deux fois et demi le tarif 
public de base, à condition qu'ils 
pèsent moins de 50 grammes (  16 ), 
plus le service de courrier en recom ­
mandé utilisé à l'occasion de procé ­
dures judiciaires et administratives.) 
(partie de CPC 751, partie de CPC 
71235 (  17 ) et partie de CPC 
73210 (  18 )) 
B. Services de télécommunications 
(Ces services ne couvrent pas l'activité 
économique consistant à fournir des 
services de contenu requérant des 
services de télécommunications pour 
leur transport.)  
a) Tous les services consistant à trans ­
mettre et à recevoir des signaux par 
tout moyen électromagnétique (  19 ), à 
l'exclusion de la radiodiffusion (  20 ). Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
b) Services de radiodiffusion par satel ­
lite (  21 ) Pour les modes 1 et 2 
UE: néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être 
tenus de servir des objectifs d'intérêt général au niveau du contenu 
transmis à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de 
l'UE régissant les communications électroniques. 
BE: non consolidé.  
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES  
Services de construction et services 
connexes d'ingénierie 
(CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, 
CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 
518)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.FR L 161/1680 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
4. SERVICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)  
A. Services de courtage 
a) Services de courtage de véhicules 
automobiles, de motocycles et de 
motoneiges et de leurs parties et 
accessoires 
(partie de CPC 61111, partie de 
CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
b) Autres services de courtage 
(CPC 621) 
B. Services de commerce de gros 
a) Services de commerce de gros de 
véhicules à moteur, de motocycles 
et de motoneiges et de leurs 
parties et accessoires 
(partie de CPC 61111, partie de 
CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
b) Services de commerce de gros 
d'équipements terminaux de télé ­
communications 
(partie de CPC 7542) 
c) Autres services de commerce de 
gros 
(CPC 622, à l'exclusion des 
services de commerce de gros 
des produits du secteur énergé ­
tique (  22 )) 
C. Services de commerce de détail (  23 ) 
Services de commerce de détail de 
véhicules automobiles, de motocycles 
et de motoneiges et de leurs parties et 
accessoires 
(CPC 61112, partie de CPC 6113 et 
partie de CPC 6121) 
Services de commerce de détail 
d'équipements terminaux de télécom ­
munications 
(partie de CPC 7542) 
Services de commerce de détail de 
produits alimentaires 
(CPC 631)  Pour les modes 1 et 2 
UE à l'exception de AT, SI, SE, FI: non consolidé pour la distribution de 
produits chimiques et de métaux (et pierres) précieux. 
AT: non consolidé pour la distribution d'articles pyrotechniques, de 
produits inflammables, de dispositifs explosifs et de substances toxiques. 
AT, BG: non consolidé pour la distribution de produits à usage médical, 
tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les substances médicales et 
les objets à usage médical. 
HR: non consolidé pour la distribution des produits à base de tabac. 
Pour le mode 1 
AT, BG, FR, PL, RO: non consolidé pour la distribution du tabac et des 
produits à base de tabac. 
IT: pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le tabac. 
BG, FI, PL, RO: non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées. 
SE: non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées. 
AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: non consolidé pour la distribution de produits 
pharmaceutiques. 
BG, HU, PL: non consolidé pour les services de courtiers en marchandises. 
FR: pour les services de courtage, non consolidé pour les commerçants et 
les courtiers travaillant dans 17 marchés d'intérêt national sur des produits 
frais. Non consolidé pour le commerce de gros des produits pharmaceu ­
tiques. 
MT: non consolidé pour les services de courtage. 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: pour 
les services de détail, non consolidé, à l'exception des commandes par 
correspondance.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1681
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de commerce de détail d'au ­
tres produits (ne relevant pas du 
secteur énergétique), à l'exclusion du 
commerce de détail de produits et 
articles pharmaceutiques, médicaux 
et orthopédiques (  24 ) 
(CPC 632, à l'exclusion de CPC 
63211 et CPC 63297) 
D. Franchisage 
(CPC 8929)  
5. SERVICES D'ÉDUCATION 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A. Services d'enseignement primaire 
(CPC 921)  Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, HR, MT, RO, SE, SI: non consolidé.  
B. Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
LV: non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire 
technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés 
(CPC 9224).  
C. Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
FR: condition de nationalité. Cependant, les ressortissants étrangers 
peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et 
de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner. 
IT: condition de nationalité pour que les prestataires de services soient 
autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
CZ, SK: non consolidé pour les services d'enseignement supérieur, à l'ex ­
ception des services d'enseignement technique et professionnel post-secon ­
daire 
(CPC 92310).FR L 161/1682 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924)  Pour les modes 1 et 2 
CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé. 
AT: non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes par 
l'intermédiaire d'émissions de radio ou de télévision.  
E. Autres services d'enseignement 
(CPC 929)  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, 
PL, PT, RO, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 1 
HR: néant pour l'enseignement par correspondance ou par l'intermédiaire 
de moyens de télécommunication. 
Pour le mode 2 
Néant.  
6. SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT  
A. Services des eaux usées 
(CPC 9401) (  25 ) 
B. Gestion des déchets solides/dange ­
reux, à l'exclusion du transport trans ­
frontière de déchets dangereux 
a) Services d'enlèvement des ordures 
(CPC 9402) 
b) Services de voirie et services 
analogues 
(CPC 9403) 
C. Protection de l'air ambiant et du 
climat 
(CPC 9404) (  26 ) 
D. Assainissement des sols et des eaux 
a) Remise en état et nettoyage des 
sols et des eaux contaminés 
(partie de CPC 94060) (  27 ) 
E. Lutte contre le bruit et les vibrations 
(CPC 9405)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé, sauf pour les services de conseil. 
Pour le mode 2 
Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1683
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
F. Protection de la biodiversité et des 
paysages 
a) Services de protection de la nature 
et des paysages 
(partie de CPC 9406) 
G. Autres services environnementaux et 
services auxiliaires 
(CPC 94090)  
7. SERVICES FINANCIERS  
A. Services d'assurance et services 
connexes:  Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, 
SI, UK: non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour 
l'assurance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les 
marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international. 
AT: les activités promotionnelles et l'intermédiation pour le compte d'une 
filiale qui n'est pas établie dans l'Union européenne ou d'une succursale qui 
n'est pas établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) 
sont interdites. L'assurance obligatoire du transport aérien, à l'exception de 
l'assurance du transport commercial aérien international, peut être unique ­
ment souscrite auprès d'une filiale établie dans l'Union européenne ou 
d'une succursale établie en Autriche. 
DK: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement sous ­
crite auprès de compagnies établies dans l'Union européenne. Aucune 
personne ou société (y compris les compagnies d'assurance) ne peut, à 
des fins commerciales au Danemark, participer à l'exécution de contrats 
d'assurance directe de personnes résidant au Danemark, de navires danois 
ou de biens sis au Danemark, à l'exception des compagnies agréées par les 
autorités compétentes danoises ou en vertu du droit danois. 
DE: les contrats d'assurance obligatoire du transport aérien ne peuvent être 
souscrits qu'auprès d'une filiale établie dans l'Union européenne ou d'une 
succursale établie en Allemagne. Si une compagnie d'assurance étrangère a 
établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats 
d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par 
l'entremise de cette succursale. 
FR: seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne 
peuvent assurer les risques liés au transport terrestre. 
PL: non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession 
ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commer ­
ciaux internationaux.FR L 161/1684 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
PT: seules les compagnies d'assurance établies dans l'UE peuvent assurer les 
risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, 
les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile; seules les 
personnes ou les sociétés établies dans l'UE peuvent agir comme inter ­
médiaires pour de telles activités d'assurance au Portugal. 
Pour le mode 1 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, 
UK: non consolidé pour les services d'intermédiation d'assurance directe, 
sauf pour l'assurance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les 
marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international. 
BG: non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de services 
assurés par des fournisseurs étrangers à des ressortissants étrangers sur 
le territoire de la Bulgarie. L'assurance de transport concernant les 
marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité 
civile pour les risques situés en Bulgarie peuvent ne pas être souscrites 
directement par des compagnies d'assurance étrangères. Une compagnie 
d'assurance étrangère ne peut conclure des contrats d'assurance que par 
l'entremise d'une succursale. Non consolidé pour les systèmes de garantie 
des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que les régimes 
d'assurance obligatoires. 
CY, LV, MT: non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour 
l'assurance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les 
marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international. 
LT: non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'as ­
surance des risques concernant: 
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement 
d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris 
les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des 
éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les 
marchandises et toute responsabilité en découlant et; 
ii) les marchandises en transit international, sauf en ce qui concerne le 
transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie. 
BG, LV, LT, PL: non consolidé pour l'intermédiation en assurance. 
FI: seuls les assureurs ayant leur siège dans l'UE ou ayant leur succursale en 
Finlande peuvent offrir des services d'assurance directe (y compris de 
coassurance). La fourniture de services de courtage en assurance est subor ­
donnée à l'existence d'un établissement permanent dans l'UE.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1685
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
HU: la fourniture de services d'assurance directe sur le territoire de la 
Hongrie par des sociétés d'assurance non établies dans l'UE n'est autorisée 
que par l'intermédiaire d'une succursale dont le siège est situé en Hongrie. 
IT: non consolidé pour les actuaires. L'assurance du transport de marchan ­
dises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité 
civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites 
qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne. 
Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises 
importées en Italie. 
SE: la fourniture de services d'assurance directe n'est autorisée que par 
l'intermédiaire d'un fournisseur de services d'assurance agréé en Suède, à 
condition que le fournisseur de services étranger et la compagnie d'as ­
surance suédoise appartiennent au même groupe de sociétés ou aient 
conclu entre eux un accord de coopération. 
ES: pour les services actuariels, condition de résidence et expérience de 
trois ans requise dans le domaine. 
HR: non consolidé pour l'assurance directe et les services d'intermédiation 
d'assurance directe, sauf: 
a) assurance-vie: pour la fourniture de services d'assurance-vie à des 
personnes étrangères résidant en Croatie; 
b) assurance dommages: pour la fourniture de services d'assurance 
dommages à des personnes étrangères résidant en Croatie, à l'exception 
de la responsabilité automobile; 
c) marine, aviation, transport. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, 
RO, SK, SE, SI, UK: non consolidé pour l'intermédiation. 
BG: pour l'assurance directe, les personnes physiques et morales bulgares 
ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales 
sur le territoire de Bulgarie ne peuvent conclure de contrats d'assurance 
que s'ils portent sur leur activité en Bulgarie et uniquement avec des 
fournisseurs autorisés à mener des activités d'assurance en Bulgarie. L'in ­
demnisation par les assurances qui découlent desdits contrats est versée en 
Bulgarie. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les 
systèmes d'indemnisation analogues ainsi que les régimes d'assurance obli ­
gatoires. 
IT: l'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules 
proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques 
encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies 
d'assurance établies dans l'Union européenne. Cette réserve ne s'applique 
pas au transport international des marchandises importées en Italie. 
HR: non consolidé pour l'assurance directe et les services d'intermédiation 
d'assurance directe, sauf: 
a) assurance-vie: pour la capacité des personnes étrangères résidant en 
Croatie de se faire assurer sur la vie; 
b) assurance dommages: 
i) pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croatie d'obtenir 
une assurance dommages, à l'exception de la responsabilité automobile;FR L 161/1686 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
ii) assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en 
République de Croatie, – assurances contractées à l'étranger par des 
sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y 
compris le matériel nécessaire à ces travaux, – garantie de rembourse ­
ment de prêts à l'étranger, – assurance des personnes et des biens pour 
les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une 
activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit 
pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, – navires en construction 
ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le 
prévoit; 
c) marine, aviation, transport.  
B. Services bancaires et autres services 
financiers 
(à l'exclusion de l'assurance)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, 
UK: non consolidé, à l'exception de la fourniture d'informations finan ­
cières, du traitement des données financières et des services de conseil et 
d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
BE: il faut être établi en Belgique pour pouvoir fournir des services de 
conseil en investissements. 
BG: des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de 
télécommunications peuvent s'appliquer. 
CY: non consolidé, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières 
transférables, de la fourniture d'informations financières, du traitement 
des données financières et des services de conseil et d'autres services auxi ­
liaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
EE: pour l'acceptation de dépôts, l'obtention de l'autorisation de l'autorité 
estonienne de supervision financière et la constitution d'une société par 
actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément à la législation 
estonienne sont obligatoires. 
Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds 
communs de placement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans 
l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des 
sociétés d'investissement. 
HR: non consolidé sauf pour les prêts, le crédit-bail, les services de règle ­
ment et de transfert d'argent, les garanties et engagements, les activités de 
courtier de change, la fourniture et le transfert d'informations et de 
conseils en matière financière ainsi que d'autres services financiers auxi ­
liaires à l'exclusion de l'intermédiation. 
LT: il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de 
fonds communs de placement. Seules les entreprises ayant leur siège social 
dans l'Union peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés 
d'investissement. 
IE: la fourniture de services d'investissement ou de conseil en investis ­
sements nécessite soit (I) une autorisation en Irlande, pour laquelle il est 
en général requis que l'entité soit constituée en société, ou soit une société 
en commandite simple, ou un représentant exclusif, le siège central/social 
devant dans tous les cas se trouver en Irlande (l'autorisation ne sera pas 
nécessaire dans certains cas, par exemple lorsqu'un prestataire de services 
d'un pays tiers n'a pas établi de présence commerciale en Irlande et que le 
service n'est pas fourni à des personnes physiques), soit (II) une autorisa ­
tion dans un autre État membre conformément à la directive européenne 
sur les services d'investissement.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1687
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
IT: non consolidé pour les  "promotori di servizi finanziari " (agents de vente 
de services financiers). 
LV: non consolidé, à l'exception de la participation à des émissions de tout 
type de valeurs mobilières, de la fourniture d'informations financières, du 
traitement des données financières et des services de conseil et d'autres 
services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
LT: une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de 
pension. 
MT: non consolidé, à l'exception de l'acceptation de dépôts, de prêts de 
toute nature, de la fourniture d'informations financières et du traitement 
de données financières et pour les services de conseil et autres services 
auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. 
PL: pour la communication et le transfert d'informations financières, les 
activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels 
spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public de télécommunications ou 
celui d'un autre opérateur agréé. 
RO: non consolidé pour le crédit-bail, le commerce des instruments de 
marché monétaire, les devises, les produits dérivés et les instruments de 
taux de change et de taux d'intérêt, les opérations sur valeurs mobilières 
transférables et les autres instruments et actifs financiers négociables, pour 
la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la 
gestion des actifs et les services de règlement et de compensation afférents 
aux actifs financiers. Les services de paiement et de transfert d'argent ne 
sont autorisés que s'ils sont effectués par une banque résidente. 
SI: 
i) participation à des émissions des effets du Trésor, gestion des fonds de 
pension: non consolidé; 
ii) tous les autres sous-secteurs, sauf en ce qui concerne la fourniture et le 
transfert d'informations financières, l'acceptation de crédits (emprunts 
de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès 
d'établissements de crédit étrangers par des personnes morales et des 
chefs d'entreprises individuelles slovènes, ainsi que les services de 
conseil et autres services financiers auxiliaires: non consolidé. Les 
membres de la Bourse slovène doivent être constitués en sociétés en 
Slovénie ou être des succursales de sociétés d'investissement ou de 
banques étrangères. 
Pour le mode 2 
BG: des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de 
télécommunications peuvent s'appliquer. 
PL: pour la communication et le transfert d'informations financières, les 
activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels 
spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public de télécommunications ou 
celui d'un autre opérateur agréé.  
8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A. Services hospitaliers 
(CPC 9311) 
C. Services des maisons de santé autres 
que les services hospitaliers 
(CPC 93193)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, 
PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: non consolidé. 
HR: non consolidé sauf pour la télémédecine. 
Pour le mode 2 
Néant.FR L 161/1688 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
D. Services sociaux 
(CPC 933)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BE: non consolidé pour les services sociaux autres que les maisons de 
convalescence et de repos et les maisons de retraite.  
9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
A. Hôtellerie, restauration et services de 
traiteurs 
(CPC 641, CPC 642 et CPC 643) 
à l'exclusion des services de traiteurs 
dans le secteur des transports 
aériens (  28 ) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, 
RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé, à l'exception des services de traiteurs. 
HR: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
B. Services d'agences de voyages et d'or ­
ganisateurs touristiques 
(y compris les organisateurs d'excur ­
sions) 
(CPC 7471)  Pour le mode 1 
BG, HU: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
C. Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS 
(autres que les services audiovisuels)  
A. Services de spectacles 
(y compris théâtres, orchestres, 
cirques et discothèques) 
(CPC 9619)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, CZ, FI, HR, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé. 
BG: non consolidé, sauf en ce qui concerne les services de spectacles 
fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres 
et formations musicales (CPC 96191); les services fournis par les auteurs, 
compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192); 
et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193).FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1689
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
EE: non consolidé pour ce qui est des autres services de spectacle (CPC 
96199), sauf pour les services de salles de cinéma. 
LT, LV: non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de salles de 
cinéma (partie de CPC 96199).  
B. Services d'agences d'information et de 
presse 
(CPC 962)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
C. Services des bibliothèques, archives, 
musées et autres services culturels 
(CPC 963)  Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, 
NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.  
D. Services sportifs 
(CPC 9641)  Pour les modes 1 et 2 
AT: non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de 
montagne. 
BG, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé. 
Pour le mode 1 
CY, EE, HR: non consolidé.  
E. Services de parcs de récréation et de 
plages 
(CPC 96491)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
11. SERVICES DE TRANSPORTS  
A. Transport maritime 
a) Transports internationaux de 
voyageurs 
(CPC 7211 moins le cabotage 
national (  29 )) 
b) Transports internationaux de 
marchandises 
(CPC 7212 moins le cabotage 
national (  30 )) Pour les modes 1 et 2 
BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PT, RO, SI, SE: services de 
collecte par autorisation.FR L 161/1690 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
B. Transports par les voies navigables 
intérieures 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7221 moins le cabotage 
national 36)  Pour les modes 1 et 2 
UE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux 
voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin- 
Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés 
dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concer ­
nant la propriété. Réglementations d'application de la convention de 
Mannheim sur la navigation rhénane et de la convention de Belgrade 
relative au régime de la navigation sur le Danube.  
b) Transports de marchandises 
(CPC 7222 moins le cabotage 
national 37)  AT: société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent 
en Autriche obligatoire. 
BG, CY, CZ, EE, FI, HR, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: non consolidé.  
C. Transport ferroviaire 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7111) 
b) Transports de marchandises 
(CPC 7112)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
D. Transport routier 
a) Transports de voyageurs 
(CPC 7121 et CPC 7122) 
b) Transports de marchandises 
(CPC 7123, à l'exclusion du trans ­
port de courrier pour compte 
propre (  31 )). Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
E. Transports par conduites de produits 
autres que des combustibles (  32 ) 
(CPC 7139)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, 
PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1691
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
12. SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (  33 ) 
A. Services auxiliaires des transports 
maritimes 
a) Services de manutention du fret 
maritime 
b) Services de stockage et d'entrepo ­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services de dédouanement 
d) Services de dépôt et d'entreposage 
des conteneurs 
e) Services d'agence maritime 
f) Services de transitaires maritimes 
g) Location de navires avec équipage 
(CPC 7213) 
h) Services de poussage et de remor ­
quage 
(CPC 7214) 
i) Services annexes des transports 
maritimes 
(partie de CPC 745) 
j) Autres services annexes et auxi ­
liaires 
(partie de CPC 749)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de manutention du fret maritime, les 
services de poussage et de remorquage, les services de dédouanement, ainsi 
que les services de dépôt et d'entreposage de conteneurs. 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: non consolidé 
pour la location de navires avec équipage. 
BG: non consolidé. 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, 
PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé pour les services de stockage et 
d'entreposage. 
HR: non consolidé sauf pour f) Services d'agences de transports de 
marchandises 
Pour le mode 2 
Néant.  
B. Services auxiliaires des transports par 
voies navigables intérieures 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services de stockage et d'entrepo ­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Location de navires avec équipage 
(CPC 7223)  Pour les modes 1 et 2 
UE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux 
voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin- 
Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés 
dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concer ­
nant la propriété. Règlements d'application de la convention de Mannheim 
sur la navigation rhénane. 
UE: non consolidé pour les services de poussage et de remorquage. 
HR: non consolidé sauf pour c) Services d'agences de transports de 
marchandises. 
Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: non consolidé 
pour la location de navires avec équipage.FR L 161/1692 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
e) Services de poussage et de remor ­
quage 
(CPC 7224) 
f) Services annexes des transports par 
voies navigables intérieures 
(partie de CPC 745) 
g) Autres services annexes et auxiliaires 
(partie de CPC 749)  
C. Services auxiliaires des transports 
ferroviaires 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services de stockage et d'entrepo ­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748) 
d) Services de poussage et de remor ­
quage 
(CPC 7113) 
e) Services annexes des transports 
ferroviaires 
(CPC 743) 
f) Autres services annexes et auxi ­
liaires 
(partie de CPC 749)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de poussage et de remorquage. 
HR: non consolidé sauf pour f) Services d'agences de transports de 
marchandises. 
Pour le mode 2 
Néant.  
D. Services auxiliaires des transports 
routiers 
a) Services de manutention 
(partie de CPC 741) 
b) Services de stockage et d'entrepo ­
sage 
(partie de CPC 742) 
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: non consolidé 
pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur. 
HR: non consolidé sauf pour c) Services d'agences de transports de 
marchandises et f) Services annexes des transports routiers qui sont 
soumis à autorisation. 
Pour le mode 2 
Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1693
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
d) Location de véhicules commerciaux 
avec chauffeur 
(CPC 7124) 
e) Services annexes des transports 
routiers 
(CPC 744) 
f) Autres services annexes et auxiliaires 
(partie de CPC 749)  
E. Services auxiliaires des transports 
aériens  
a) Services d'assistance en escale 
(y compris services de traiteurs)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé, à l'exception des services de traiteurs. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, HR, HU, MT, PL, RO, SK SI: non consolidé.  
b) Services de stockage et d'entreposage 
(partie de CPC 742)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
c) Services d'agences de transports de 
marchandises 
(partie de CPC 748)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
d) Location d'aéronefs avec équipage 
(CPC 734)  Pour les modes 1 et 2 
UE: les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens de l'UE doivent être 
immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou 
ailleurs dans l'UE. 
Pour être immatriculés, les appareils doivent appartenir soit à des 
personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit 
à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concer ­
nant la propriété du capital et le contrôle de la société. 
À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés en dehors de l'UE 
peuvent être loués par un transporteur aérien étranger à un transporteur 
aérien de l'UE dans des circonstances spécifiques, pour des besoins excep ­
tionnels du transporteur aérien de l'Union européenne, pour des besoins 
de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opéra ­
tionnelles, qui ne peuvent être raisonnablement satisfaits par la location 
d'appareils aériens dans l'UE et sous réserve de l'obtention de l'approba ­
tion, pour une durée limitée, de l'État membre de l'UE qui a accordé sa 
licence au transporteur aérien de l'UE.FR L 161/1694 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
e) Ventes et commercialisation 
f) Systèmes informatisés de réservation  Pour les modes 1 et 2 
UE: lorsque des transporteurs aériens de l'UE ne bénéficient pas d'un 
traitement équivalent (  34 ) à celui fourni dans l'UE par les prestataires de 
services SRI de pays tiers ou lorsque les prestataires de services de SIR de 
l'UE ne bénéficient pas d'un traitement équivalent à celui fourni dans l'UE 
par des transporteurs aériens de pays tiers, des mesures peuvent être prises 
pour qu'un traitement équivalent soit accordé, respectivement, aux trans ­
porteurs aériens de pays tiers par les prestataires de services de SRI dans 
l'UE ou aux prestataires de services de SIR de pays tiers par les trans ­
porteurs aériens dans l'UE.  
g) Gestion d'aéroport  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
F. Services auxiliaires des transports par 
conduites de produits autres que des 
combustibles (  35 ) 
a) Services d'entreposage de produits 
autres que des combustibles trans ­
portés par conduites 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, 
PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
13. AUTRES SERVICES DE TRANSPORTS  
Prestation de services de transports 
combinés  BE, DE, DK, EL, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT, UK: néant, sans préjudice des 
limitations inscrites dans la présente liste d'engagements concernant un 
mode de transport donné. 
AT, BG, CY, CZ, EE, HR, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: non 
consolidé.  
14. SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE  
A. Services annexes aux industries 
extractives 
(CPC 883) (  36 ) Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
B. Transports de combustibles par 
conduites 
(CPC 7131)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, 
PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1695
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
C. Services d'entreposage des combus ­
tibles transportés par conduites 
(partie de CPC 742)  Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, 
PT, RO, SK, SI, SE, UK: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
D. Services de commerce de gros de 
combustibles solides, liquides et 
gazeux et de produits dérivés 
(CPC 62271) 
et services de commerce de gros 
d'électricité, de vapeur et d'eau 
chaude  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de 
vapeur et d'eau chaude. 
Pour le mode 2 
Néant.  
E. Services de commerce de détail de 
carburants pour automobiles 
(CPC 613)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
F. Commerce de détail de mazout, gaz 
en bonbonne, charbon et bois 
(CPC 63297) 
et services de commerce de détail 
d'électricité, de gaz (non embouteillé), 
de vapeur et d'eau chaude  Pour le mode 1 
UE: non consolidé pour les services de commerce de détail d'électricité, de 
gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude. 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: 
pour le commerce au détail de mazout, de gaz en bonbonne, de charbon 
et de bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, 
pour lesquels: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  
G. Services annexes à la distribution 
d'énergie 
(CPC 887)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant. 
Pour le mode 2 
Néant.  
15. AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURS  
a) Services de lavage, de nettoyage (à 
sec) et de teinture 
(CPC 9701)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.FR L 161/1696 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
b) Services des coiffeurs 
UE: non consolidé.  Pour le mode 1 
(CPC 97021) 
Pour le mode 2 
Néant.  
c) Services de soins esthétiques, de 
manucure et de pédicure 
(CPC 97022)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
d) Autres services de soins de beauté 
n.c.a. 
(CPC 97029)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
e) Services de thermalisme et massages 
non thérapeutiques, dans la mesure 
où ils sont fournis comme des 
services de bien-être physique et de 
relaxation et non à des fins médicales 
ou de rééducation (  37 ) 
(CPC version 1.0: 97230)  Pour le mode 1 
UE: non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant.  
g) Services de connexion de télécom ­
munications 
(CPC 7543)  Pour les modes 1 et 2 
Néant.  
( 1 ) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridique s ainsi 
que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers p ortent 
sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont ha bilités à 
exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière 
de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques rel evant 
du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect de s 
codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait 
été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplif iée 
au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et domicile légal ou professionnel dans le pays d'accueil. Les s ervices 
juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d' un 
État membre de l'UE agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit  d'un 
État membre de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre 
agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'U nion 
européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétente s 
de l'UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union et du droit procédural national. Cependant, dans certains Éta ts 
membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau peuvent être autorisés à représenter, dans une 
procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.  
( 2 ) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, qui figurent au point 1.A.a) 
Services juridiques.  
( 3 ) La délivrance de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des 
exigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. 
En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments  
soumis à ordonnance est réservée aux pharmaciens.  
( 4 ) Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h) Services médicaux et dentaires.  
( 5 ) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de bi ens 
immobiliers par des personnes physiques ou morales.  
( 6 ) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points l. F. 
l) 1 à 1.F.l) 4.  
( 7 ) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).  
( 8 ) Par "traitement ", on entend la levée, le tri, le transport et la distribution.  
( 9 ) Par "envois postaux " on entend les produits traités par tout opérateur commercial public ou privé.  
( 10 ) Lettres, cartes postales, par exemple.  
( 11 ) Livres et catalogues, notamment.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1697
( 12 ) Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles imposant des obligations de services universels particulières et/o u une 
contribution financière à un fond de compensation peuvent être requises.  
( 13 ) Revues, journaux, périodiques.  
( 14 ) Le courrier rapide peut comprendre, outre une vitesse et une fiabilité accrues, certains éléments de valeur ajoutée tels que l a levée 
au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination e t de 
destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de réception.  
( 15 ) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux  ad hoc  et de moyens de transport, permettant la 
distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par  
"envois postaux " on entend les produits traités par tout opérateur commercial public ou privé.  
( 16 ) "Envoi de correspondance ": une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à 
l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et pério ­
diques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.  
( 17 ) Transport de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.  
( 18 ) Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.  
( 19 ) Ces services n'incluent pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement de transactions) ( partie 
de CPC 843), qui figure au point 1.B. Services informatiques.  
( 20 ) La radio-diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public d es 
signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants . 
( 21 ) Ces services couvrent les services de télécommunication qui consistent dans la transmission et la réception d'émissions de rad io 
et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public, par satellit e, des 
signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux 
ménages de bouquets de chaînes de télévision.  
( 22 ) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.  
( 23 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 1.B. et 
1.F.l).  
( 24 ) Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFES ­
SIONNELS au point 1.A.k).  
( 25 ) Correspond aux services d'assainissement.  
( 26 ) Correspond aux services de purification des gaz brûlés.  
( 27 ) Correspond à certaines parties des services de protection de la nature et des paysages.  
( 28 ) Les services de traiteurs dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au 
point 12.D.a) Services d'assistance en escale.  
( 29 ) Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales 
pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passag ers et 
de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans 
le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de 
la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.  
( 30 ) Inclut les services de collecte et le déplacement de matériels vides par des transporteurs maritimes internationaux entre des ports 
situés dans un même État.  
( 31 ) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 2.A. Services de poste et de 
courrier.  
( 32 ) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.B.  
( 33 ) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX 
ENTREPRISES aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.  
( 34 ) Le terme  "traitement équivalent " implique le traitement non discriminatoire des transporteurs aériens de l'UE et des prestataires 
de services de SIR de l'UE.  
( 35 ) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 
13.C.  
( 36 ) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries 
extractives, préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et d e 
tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à 
l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture e t 
utilisation de fluides de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par 
refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services 
de réparation, obturation et abandon de puits.  
( 37 ) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 1.A.h) Services médicaux, 1.A.j) 2 Services fourni s par 
le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical (8.A et 8.C).FR L 161/1698 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XVI-C RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS  
Partie UE  
1. La liste de réserves ci-après indique les secteurs de services libéralisés conformément à l'article 101, paragraphe 2, 
(PSC) et à l'article 102, paragraphe 2, (PI) pour lesquels s'appliquent des limitations concernant les prestataires de 
services contractuels (PSC) et les professionnels indépendants (PI) et précise ces limitations.  
2. Elle comprend les éléments suivants:  
a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où s'appliquent des limitations, et  
b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.  
La partie UE ne prend aucun engagement en ce qui concerne les prestataires de services contractuels et les profes ­
sionnels indépendants de secteurs de services autres que ceux qui sont explicitement énumérés ci-après.  
3. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études 
statistiques, Série M, n  o 77, CPC prov, 1991; et  
b) "CPC version 1.0 ": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations 
unies, Études statistiques, Série M, n  o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
4. Les engagements concernant les prestataires de services contractuels et les professionnels indépendants ne s'appli ­
quent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre 
manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.  
5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualification, les 
normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas une 
limitation au sens de l'article 101, paragraphe 2, (PSC) et de l'article 102, paragraphe 2, (PI). Ces mesures (par 
exemple la nécessité d'obtenir une licence, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, 
de passer des examens spécifiques, notamment des examens linguistiques, et de posséder un domicile juridique sur le 
territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent dans tous 
les cas aux prestataires de services contractuels et aux professionnels indépendants de l'Ukraine.  
6. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par une partie.  
7. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs dans les secteurs 
concernés, comme indiqué par l'UE dans sa liste (annexe XVI A ou annexe XVI B), relative au chapitre 6 (Établis ­
sement, commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent accord.  
8. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens 
seront l'évaluation de la situation du marché concerné dans l'État membre de l'Union européenne ou la région où le 
service doit être fourni, notamment en ce qui concerne le nombre de prestataires de services existants et l'incidence 
sur ces prestataires.  
9. Les droits et obligations découlant de la liste ci-après n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit 
directement à des personnes physiques ou morales.  
10. Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste ci-après:  
AT Autriche  
BE BelgiqueFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1699
BG Bulgarie  
CY Chypre  
CZ République tchèque  
DE Allemagne  
DK Danemark  
UE Union européenne, y compris tous ses États membres  
ES Espagne  
EE Estonie  
FI Finlande  
FR France  
EL Grèce  
HR Croatie  
HU Hongrie  
IE Irlande  
IT Italie  
LV Lettonie  
LT Lituanie  
LU Luxembourg  
MT Malte  
NL Pays-Bas  
PL Pologne  
PT Portugal  
RO Roumanie  
SK Slovaquie  
SI Slovénie  
SE Suède  
UK Royaume-Uni  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
TOUS LES SECTEURS  Périodes transitoires 
BG et RO: les engagements entrent en vigueur avec effet au 1  er janvier 2014. 
Reconnaissance 
UE: les directives de l'UE sur la reconnaissance mutuelle des diplômes s'appli ­
quent uniquement aux ressortissants des États membres de l'UE. Le droit de 
pratiquer une profession réglementée dans un État membre n'est pas assorti du 
droit de la pratiquer dans un autre État membre (  1 ).FR L 161/1700 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de conseil juridique en 
matière de droit international 
public et de droit étranger (droit 
autre que celui de l'UE) 
(partie de CPC 861) (  2 ) AT, CY, DE, EE, IE, LU, NL, PL, PT, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT, EL: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
BG, CZ, DK, FI, HU, LT, MT, RO, SI, SK: examen des besoins économiques. 
DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes titulaires d'un 
permis danois de pratiquer. La délivrance de ce permis est subordonnée au 
passage d'un examen de droit. 
FR: admission pleine et entière (simplifiée) au barreau après réussite d'un test 
d'aptitude. L'accès des juristes aux professions d'avocat auprès de la Cour de 
cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une 
condition de nationalité. 
HR: admission pleine et entière au barreau requise pour les services de repré ­
sentation juridique et condition de nationalité.  
Services comptables et de tenue 
de livres 
(CPC 86212 autre que  "services 
d'audit ", CPC 86213, CPC 86219 
et CPC 86220)  BE, CY, DE, EE, ES, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
AT: l'employeur doit être membre de l'association professionnelle correspon ­
dante dans le pays d'origine, si elle existe. 
FR: obligation d'autorisation. La fourniture de services comptables et de tenue de 
livres est subordonnée à une décision du ministère de l'économie, des finances et 
de l'industrie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. 
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
HR: condition de résidence.  
Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  3 ) BE, DE, EE, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant. 
AT: l'employeur doit être membre de l'association professionnelle correspon ­
dante dans le pays d'origine, si elle existe; condition de nationalité pour la 
représentation devant les autorités compétentes. 
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
CY: non consolidé pour la présentation des déclarations fiscales. 
PT: non consolidé. 
HR, HU: condition de résidence.  
Services d'architecture 
et 
services d'aménagement urbain et 
d'architecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
FI: la personne physique doit prouver qu'elle possède des connaissances spéci ­
fiques concernant le service fourni. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
BG, CY, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
AT: uniquement pour les services d'établissement de plans: examen des besoins 
économiques. 
HR, HU, SK: condition de résidence.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1701
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services d'ingénierie 
et 
services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
FI: la personne physique doit prouver qu'elle possède des connaissances spéci ­
fiques concernant le service fourni. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
BG, CY, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
AT: uniquement pour les services d'établissement de plans: examen des besoins 
économiques. 
HR, HU: condition de résidence.  
Services informatiques et services 
connexes 
(CPC 84)  EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
ES, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
BE: examen des besoins économiques pour les PI. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
AT, DE, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, RO, SK, UK: examen des besoins économiques. 
HR: condition de résidence pour les PSC; non consolidé pour les PI.  
Services de recherche-développe ­
ment. 
(CPC 851, 852 à l'exclusion des 
services de psychologie (  4 ), 853)  UE, sauf de BE, UK: une convention d'accueil avec un organisme de recherche 
agréé est requise (  5 ). 
CZ, DK, SK: examen des besoins économiques. 
BE, UK: non consolidé. 
HR: condition de résidence.  
Publicité 
(CPC 871)  BE, CY, DE, EE, ES, FR, HR, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
AT, BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins écono ­
miques.  
Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
ES, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
BE, HR: examen des besoins économiques pour les PI. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
AT, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.  
Services connexes aux services de 
consultation en matière de gestion 
(CPC 866)  DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, HR, IT: examen des besoins économiques pour les PI. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
AT, BG, CY, CZ, FI, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
HU: examen des besoins économiques, à l'exclusion des services d'arbitrage et de 
conciliation (CPC 86602): non consolidé.  
Services d'essais et d'analyses 
techniques 
(CPC 8676)  BE, DE, EE, EL, ES, FR, HR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
AT, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins écono ­
miques.FR L 161/1702 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services connexes de consulta ­
tions scientifiques et techniques 
(CPC 8675)  BE, EE, EL, ES, HR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant. 
AT, CY, CZ, DE, DK, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins 
économiques. 
DE: non consolidé pour les contrôleurs nommés par les pouvoirs publics. 
FR: non consolidé pour les opérations de  "levés " liées à la détermination des 
droits de propriété ou au droit foncier. 
BG: non consolidé.  
Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  BE, CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO: examen des besoins économiques. 
SK: examen des besoins économiques. 
UK: non consolidé.  
Entretien et réparation de matériel 
de transports ferroviaires 
(partie de CPC 8868)  BE, CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
UK: non consolidé.  
Entretien et réparation de véhi ­
cules automobiles, de motocycles, 
de motoneiges et de matériels de 
transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de 
CPC 8867 et partie de CPC 8868)  BE, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, SK: examen des besoins 
économiques. 
UK: non consolidé.  
Entretien et réparation d'aéronefs 
et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  BE, CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE: néant. 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
UK: non consolidé.  
Services d'entretien et de répara ­
tion de métaux, de machines 
(autres que de bureau), de matériel 
(autre que de transport et de 
bureau) et d'articles personnels et 
domestiques (  6 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, 
CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 
et CPC 8866)  BE, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins écono ­
miques.  
Traduction 
(CPC 87905, à l'exclusion des 
traductions officielles ou jurées)  DE, EE, FR, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
BE, ES, IT, EL: examen des besoins économiques pour les PI. 
CY, LV: examen des besoins économiques pour les PSC. 
AT, BG, CZ, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
HR: non consolidé pour les PI.  
Travaux d'étude de sites 
(CPC 5111)  BE, DE, EE, EL, ES, FR, HR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
AT, BG, CY, CZ, FI, HU, LT, LV, RO, SK: examen des besoins économiques. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1703
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services relatifs à l'environnement 
(CPC 9401 (  7 ), CPC 9402, CPC 
9403, CPC 9404 (  8 ), partie de 
CPC 94060 (  9 ), CPC 9405, partie 
de CPC 9406, CPC 9409)  BE, EE, ES, FR, HR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant. 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, EL, FI, HU, LT, LV, RO, SK: examen des besoins 
économiques.  
Services d'agences de voyages et 
d'organisateurs touristiques (y 
compris les organisateurs d'excur ­
sions (  10 )) 
(CPC 7471)  AT, CZ, DE, EE, ES, FR, IT, LU, NL, PL, SI, SE: néant. 
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de PSC de trois 
mois maximum. 
IE: non consolidé, sauf pour les organisateurs d'excursions. 
BG, EL, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins économiques. 
BE, CY: non consolidé, sauf pour les accompagnateurs (personnes chargées 
d'accompagner en voyage organisé un groupe de dix personnes au moins, 
sans faire office de guides dans tel ou tel endroit). 
HR: condition de résidence. UK: non consolidé.  
Services de spectacles autres 
qu'audiovisuels (y compris théâ ­
tres, orchestres, cirques et 
discothèques) 
(CPC 9619)  AT, BG, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, 
SK, SE: une qualification de niveau élevé (  11 ) peut être exigée. Examen des 
besoins économiques. 
SI: durée du séjour limitée à sept jours par manifestation. Pour les services de 
cirques et de parc d'amusement, la durée du séjour est limitée à un maximum de 
trente jours par année civile. 
FR: non consolidé pour les PSC, sauf si: 
— les artistes ont signé un contrat de travail avec une entreprise agréée d'or ­
ganisation de spectacles; 
— le permis de travail est accordé pour une période ne dépassant pas neuf 
mois, renouvelable pour une durée de trois mois; 
— un examen des besoins économiques est requis. Critère principal: évaluation 
de la situation du marché du travail dans le domaine d'activité concerné dans 
la zone géographique où le service doit être fourni; 
— l'entreprise d'organisation de spectacles doit acquitter une taxe auprès de 
l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 
CY: examen des besoins économiques pour les orchestres et discothèques. 
BE, UK: non consolidé.  
( 1 ) Pour que les ressortissants de pays tiers puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de l'UE,  il y a 
lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à l'article 18 de l'accord. 
( 2 ) À l'instar de la prestation d'autres services, les services juridiques sont soumis à des prescriptions et procédures en matiè re de 
licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques releva nt 
du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect de s 
codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait 
été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission 
simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et domicile légal ou professionnel dans le pays d'acc ueil. 
( 3 ) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, qui figurent sous  "Services 
de conseil juridique en matière de droit international public et de droit étranger ". 
( 4 ) Partie de CPC 85201 qui figure sous  "Services médicaux et dentaires ". 
( 5 ) Pour tous les États membres à l'exception de DK, l'agrément de l'organisme de recherche et la convention d'accueil doivent 
respecter les conditions fixées en vertu de la directive 2005/71/CE. 
( 6 ) Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent  
sous "Services informatiques ". 
( 7 ) Correspond aux services d'assainissement. 
( 8 ) Correspond aux services de purification des gaz brûlés. 
( 9 ) Correspond à certaines parties des services de protection de la nature et des paysages. 
( 10 ) Personnes chargées d'accompagner en voyage organisé un groupe de dix personnes au moins, sans faire office de guides dans 
tel ou tel endroit. 
( 11 ) Lorsque la qualification n'a pas été obtenue dans l'UE et ses États membres, l'État membre concerné peut évaluer si elle est 
équivalente à la qualification exigée sur son territoire.FR L 161/1704 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XVI-D RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES DE L'UKRAINE EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT  
(visées à l'article 88, paragraphe 1)  
Propriété foncière  
Les ressortissants étrangers et les apatrides n'ont pas le droit d'acquérir des terres agricoles. Ils n'ont pas non plus le dro it 
d'acquérir gratuitement des parcelles appartenant à l'État ou aux municipalités ni de privatiser des parcelles qui leur ont 
précédemment été données en vue de leur exploitation.  
Des personnes morales étrangères peuvent acquérir des droits de propriété uniquement concernant des parcelles à usage 
non agricole sur le territoire de localités habitées, dans le cas de l'acquisition de biens immobiliers liés à des activités 
économiques menées en Ukraine, ainsi qu'en dehors de localités habitées, dans le cas de l'acquisition de biens immobiliers.  
Il n'existe aucune restriction concernant la location de terrains par des ressortissants étrangers ou des personnes morales 
étrangères.  
L'acquisition, l'achat ainsi que la cession à bail ou la location de biens immobiliers par des personnes physiques et des 
personnes morales étrangères peuvent être soumis à autorisation.  
Sylviculture  
Seuls les ressortissants ukrainiens et les entités juridiques ukrainiennes peuvent être propriétaires de forêts.  
Acquisition de propriétés de l'État  
Les entreprises et les agences gouvernementales dont l'État est propriétaire à plus 25 % ne sont pas autorisées à participer 
à la privatisation d'entreprises ukrainiennes.  
Prospection, exploration et exploitation des hydrocarbures  
L'établissement doit être conforme à l'article 279 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des hydrocar ­
bures qui figure dans le chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV du présent accord.  
Services notariaux  
Seuls les ressortissants ukrainiens sont autorisés à fournir les services notariaux.  
Services médicaux et dentaires  
Exigences de qualification professionnelle conformément à la législation ukrainienne. Les prestataires de services étrangers 
doivent parler l'ukrainien.  
Services privés fournis par les sages-femmes, le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical  
Exigences de qualification professionnelle conformément à la législation ukrainienne. Les prestataires de services étrangers 
doivent parler l'ukrainien.  
Services de poste et de courrier (y compris services de livraison rapide)  ( 1 ) 
Aucun traitement national pour les envois ordinaires (  2 ) pesant moins de 50 grammes et les cartes postales.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1705  
( 1 ) L'engagement sur les services postaux et de courrier ainsi que les services de distribution rapide s'applique aux opérateurs commer ­
ciaux de toutes dénominations juridiques, tant privés que publics.  
( 2 ) Envoi ordinaire depuis une boîte postale ou un bureau de poste et livré dans la boîte postale à l'adresse indiquée sans accus é de 
réception.
Une licence peut être requise pour:  
i) le traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique (  1 ), y 
compris:  
— les services de courrier hybride;  
— le publipostage;  
ii) le traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire (  2 ); 
iii) le traitement de produits de presse portant mention du destinataire (  3 ); 
iv) le traitement des produits visés de i) à iii) ci dessus en recommandé ou avec valeur déclarée,  
— pour lesquels il existe une obligation générale de service universel.  
Ces licences peuvent être assorties d'obligations particulières de service universel et/ou d'une contribution financière à un 
fonds de compensation.  
Services d'éducation  
Services d'enseignement primaire, d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur.  
Conformément à la législation ukrainienne, seul un ressortissant ukrainien peut diriger un établissement d'enseignement, 
quel que soit le type de propriété.  
Services financiers  
La participation à l'émission de tout type de valeurs mobilières, y compris la garantie et le placement en qualité d'agent 
(dans le public ou à titre privé) et la prestation de services relatifs à ces émissions ne peuvent être assurés que par des 
personnes morales se consacrant exclusivement à l'émission de valeurs mobilières ainsi que par les banques.  
Services liés à la santé et services sociaux  
Exigences de qualification professionnelle conformément à la législation ukrainienne pour les services hospitaliers, y 
compris les services de gestion hospitalière et les autres services de santé humaine.  
Services récréatifs, culturels et sportifs  
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée concernant l'accès à des 
subventions pour les services d'exploitation de salles de cinéma.  
Les investissements étrangers pour les prestataires de services d'agence de presse sont limités à 35 %.  
Transports par les voies navigables intérieures  ( 4 ) 
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne le cabotage 
national. Les mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris 
les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube) réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays 
concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Soumis aux réglementations d'application de 
la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.FR L 161/1706 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Lettres, cartes postales, par exemple.  
( 2 ) Les livres et catalogues sont inclus dans ce sous-secteur.  
( 3 ) Magazines, journaux et périodiques.  
( 4 ) Y compris les services auxiliaires des transports par voies navigables intérieures.
Services de transport aérien  
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour les services nationaux et 
internationaux de transport aérien, réguliers ou non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic autres 
que les services de réparation et d'entretien, la vente et la commercialisation de services de transport aérien, les services d e 
SIR et autres services auxiliaires des transports aériens, tels que les services d'assistance en escale, les services de locati on 
d'aéronef avec équipage et les services d'exploitation d'aéroports. Les conditions d'accès réciproque au marché des trans ­
ports aériens font l'objet de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, 
sur la création d'un espace aérien commun.  
Services de transport ferroviaire  
Aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour les transports de voyageurs 
et de marchandises autre que le traitement établi à l'article 136 du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et 
commerce électronique) du titre IV du présent accord.  
Services de transport routier  
Les entités de transport de passagers et de transport de marchandises doivent être enregistrées en tant qu'entités 
juridiques.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1707
ANNEXE XVI-E RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE D'ENGAGEMENTS DE L'UKRAINE CONCERNANT LA FOURNITURE TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES  
(visée à l'article 95) 
I. SERVICES AUX ENTREPRISES  
1. Services des professions libérales  
a) Services juridiques 
— Services de conseil juridique et de représentation en 
droit pénal 
(CPC 86111)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conseils juridiques et de représentation en 
procédure judiciaire dans des domaines du droit autres 
que le droit pénal 
(CPC 86119)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conseils juridiques et de représentation en 
procédures réglementaires 
(CPC 8612) (CPC 86120)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de documentation et de certification juridiques 
(CPC 8613) 
(СPC 86130)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Autres services de conseils et d'information juridiques, 
autres que les services notariaux 
(CPC 8619) (CPC 86190)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Conseils en matière de droit du pays d'origine, de droit 
international et de droit de pays tiers 
(partie de CPC 861)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services notariaux  1) Seuls les citoyens de l'Ukraine sont autorisés à fournir 
des services notariaux. 
2) Néant.  
b) Services comptables et de tenue de livres 
[CPC 862 (sauf CPC 86211)]  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services d'audit 
(CPC 86211)  1) Néant, à l'exception du fait que les rapports d'audit 
officiels doivent être confirmés par un auditeur ou 
une société d'audit de l'Ukraine. 
2) Néant.FR L 161/1708 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
c) Services de conseil fiscal 
(CPC 863)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services d'architecture 
(CPC 8671)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services d'ingénierie 
(CPC 8672)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8673)  1) Néant. 
2) Néant.  
g) Services d'aménagement urbain et d'architecture paysa ­
gère 
(CPC 8674)  1) Néant. 
2) Néant.  
h) Services médicaux et dentaires 
(CPC 9312)  1) Néant. 
2) Néant.  
i) Services vétérinaires 
(CPC 932)  1) Néant. 
2) Néant.  
j) Services privés fournis par les sages-femmes, le 
personnel infirmier, les physiothérapeutes et le 
personnel paramédical 
(partie de CPC 93191)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
2. Services informatiques et services connexes  
a) Services de consultation en matière d'installation de 
matériels informatiques 
(CPC 841)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services de réalisation de logiciels 
(CPC 842)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de traitement de données 
(CPC 843)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services de bases de données 
(CPC 844)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Autres services informatiques: 
— Entretien et réparation de machines et de matériel de 
bureau, y compris les ordinateurs 
(CPC 845)  1) Néant. 
2) Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1709
— Services de préparation de données 
(CPC 849)  1) Néant. 
2) Néant.  
3. Services de recherche-développement  
a) Services de recherche et de développement en sciences 
naturelles 
(CPC 851)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services de recherche et de développement en sciences 
sociales et sciences humaines 
(CPC 852)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de recherche et de développement interdiscipli ­
naires 
(CPC 853)  1) Néant. 
2) Néant.  
4. Services immobiliers  
— Services immobiliers 
(CPC 821-822)  1) Néant. 
2) Néant.  
5. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs  
e) Autres 
— Services de location ou de crédit-bail (autres que 
financiers) 
(CPC 831-832) 
— Y compris la location ou le crédit-bail de matériel 
d'enregistrement en studio 
(CPC 83109)**  1) Néant. 
2) Néant.  
6. Autres services aux entreprises  
a) Services de publicité 
(CPC 871)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'études de marché et de sondages 
(CPC 864)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services connexes aux services de consultation en 
matière de gestion 
(CPC 866)  1) Néant. 
2) Néant.FR L 161/1710 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
e) Services d'essais et d'analyses techniques, y compris les 
services d'inspection de navires 
(CPC 8676)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Services annexes à l'agriculture, à la chasse et à la 
sylviculture (à l'exception de la lutte contre les incen ­
dies, l'évaluation du bois, la gestion des forêts, y 
compris les services d'évaluation des dégâts causés 
aux forêts) 
(partie de CPC 881)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conseil en matière de lutte contre les incen ­
dies, d'évaluation du bois, de gestion des forêts, y 
compris les services d'évaluation des dégâts causés aux 
forêts 
(partie de CPC 881)  1) Néant. 
2) Néant.  
g) Services annexes à la pêche 
(CPC 882)  1) Néant. 
2) Néant.  
h) Services annexes aux industries extractives 
(CPC 883+5115)  1) Néant. 
2) Néant.  
i) Services annexes aux industries manufacturières 
(partie de CPC 884 + partie de CPC 885)  1) Néant. 
2) Néant.  
j) Services annexes à la distribution d'énergie 
(CPC 887)  1) Néant. 
2) Néant.  
k) Services de placement et de fourniture de personnel 
(CPC 872)  1) Néant. 
2) Néant.  
m) Services connexes de consultations scientifiques et tech ­
niques 
(CPC 8675)  1) Néant. 
2) Néant.  
n) Entretien et réparation de matériel (à l'exclusion des 
navires maritimes, des aéronefs et autres matériels de 
transport) 
(CPC 6112, 6122, 633 + 8861-8866) 
Y compris les services d'entretien et de réparation auto ­
mobiles 
(CPC 8867)  1) Néant. 
2) Néant.  
o) Services de nettoyage de bâtiments 
(CPC 874)  1) Néant. 
2) Néant.  
p) Services photographiques (sauf pour la photographie 
aérienne) 
(CPC 875)  1) Non consolidé. 
2) Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1711
q) Services de conditionnement 
(CPC 876)  1) Néant. 
2) Néant.  
r) Publication et impression 
(CPC 88442)  1) Néant. 
2) Néant.  
s) Services liés à l'organisation de congrès 
(CPC 87909)*  1) Néant. 
2) Néant.  
t) Autres 
— Services de traduction et d'interprétation 
(CPC 87905)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de conception spécialisés 
(CPC 87907)  1) Néant. 
2) Néant.  
II. SERVICES DE COMMUNICATION  
1. et 2. Services de poste et de courrier (y compris services de distribution rapide) (  1 ) 
Services relatifs au traitement d'envois (  2 ), suivant la liste de 
sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou 
étrangères. Aux fins des engagements suivants, la commu ­
nication écrite exclut les lettres (  3 ) ordinaires pesant moins 
de 50 grammes et les cartes postales. 
i) Traitement de communications écrites, portant 
mention du destinataire, sur tout type de support 
physique (  4 ), y compris: 
— Service de courrier hybride 
— Publipostage 
ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant 
mention du destinataire (  5 ) 
iii) Traitement de produits de presse portant mention du 
destinataire (  6 ) 
iv) Traitement des produits visés de i) à iii) ci-dessus en 
recommandé ou avec valeur déclarée 
v) Services de distribution rapide (  7 ) pour les articles visés 
de i) à iii) ci-dessus 
vi) Traitement d'articles sans mention du destinataire 
vii) Échange de documents (  8 ) 
viii) Autres services non spécifiés par ailleurs  1) 2) Des systèmes d'octroi de licences peuvent être 
institués pour les sous-secteurs i) à iv), pour lesquels 
il existe une obligation générale de service universel. 
Ces licences peuvent être assorties d'obligations 
particulières de service universel et/ou d'une contri ­
bution financière à un fonds de compensation. 
Néant pour les sous-secteurs v) à viii).  
3. Services de télécommunications  
Services de télécommunications de base  
a) Services de téléphonie vocale 
(CPC 7521)  1) Néant. 
2) Néant.FR L 161/1712 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) Services de transmission de données avec commutation 
par paquets 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de transmission de données avec commutation 
de circuits 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services de télex 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services de télégraphie 
(CPC 7522)  1) Néant. 
2) Néant.  
f) Services de télécopie 
(CPC 7521**+7529**)  1) Néant. 
2) Néant.  
g) Services de circuits loués privés 
(CPC 7522**+7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
h) Autres 
— Services de radiotéléphonie mobile (voix et 
données) 
(CPC 75213) 
— Services de recherche de personnes 
(CPC 75291) 
— Services de téléconférence 
(CPC 75292) 
— Services de télécommunications intégrés, à l'exclu ­
sion de la radiodiffusion (  9 ) 
(CPC 7526)  1) Néant. 
2) Néant.  
Services de télécommunications à valeur ajoutée  
h) Courrier électronique 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
i) Messagerie vocale 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
j) Échange et traitement de données en ligne 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1713
k) Échange de données informatisées (EDI) 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
l) Services de télécopieurs à valeur ajoutée, disposant de 
fonctions de stockage et transfert et de stockage et 
récupération 
(CPC 7523**)  1) Néant. 
2) Néant.  
m) Transcodage et conversion de protocoles  1) Néant. 
2) Néant.  
n) Services d'information en ligne et/ou de traitement des 
données (y compris de traitement des transactions) 
(CPC 843**)  1) Néant. 
2) Néant.  
III. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES CONNEXES D'INGÉNIERIE  
— Travaux de préparation de sites et chantiers de 
construction 
(CPC 511)  1) Néant. 
2) Néant.  
a) Travaux de construction généraux de bâtiments 
(CPC 512)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, y 
compris les services de dragage 
(CPC 513)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Assemblage et construction d'ouvrages préfabriqués et 
travaux de pose d'installations 
(CPC 514+516)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments 
(CPC 517)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Autres 
— Travaux d'entreprises de construction spécialisées 
(CPC 515)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de location de matériel de construction ou de 
démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, 
avec opérateur 
(CPC 518)  1) Néant. 
2) Néant.  
IV. SERVICES DE DISTRIBUTION  
a) Services de courtage 
(CPC 621, 6111, 6113, 6121)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services de commerce de gros 
[CPC 6121, 61111, 6113, 622 (sauf CPC 62262)]  1) Néant. 
2) Néant.FR L 161/1714 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
— Services de commerce de gros de livres, de journaux, de 
magazines (sauf papeterie) 
(CPC 62262)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de commerce de détail 
[CPC 631+632+6111+6113 + 6121+613, y compris 
les disques et cassettes vidéo et audio (CPC 63234)]  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Franchisage 
(CPC 8929)  1) Néant. 
2) Néant.  
V. SERVICES D'ÉDUCATION  
a) Services d'enseignement primaire 
(CPC 921)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services d'enseignement supérieur 
(CPC 923)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Autres services d'enseignement 
(CPC 929)  1) Néant. 
2) Néant.  
VI. SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT  
a) Services d'assainissement 
(CPC 9401)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'enlèvement des ordures 
(CPC 9402)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de voirie et services analogues 
(CPC 9403)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Autres 
— Services de purification des gaz brûlés 
(CPC 9404)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Services de lutte contre le bruit 
(CPC 9405)  1) Néant. 
2) Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1715
— Services de protection de la nature et des paysages 
(CPC 9406)  1) Néant. 
2) Néant.  
— Autres services de protection de l'environnement 
(CPC 9409)  1) Néant. 
2) Néant.  
VII. SERVICES FINANCIERS  
1. Tous les services d'assurance et les services connexes 
Les compagnies d'assurance étrangères peuvent fournir des services d'assurance via des succursales seulement cinq ans 
après l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC.  
i) Assurance directe (y compris la co-assurance): 
A) Services d'assurance-vie 
B) Services d'assurance dommages (y compris l'as ­
surance en matière maritime et d'aviation) 
ii) Services de réassurance et de rétrocession 
iii) Services auxiliaires de l'assurance, par exemple services 
de consultation, services actuariels, services d'évalua ­
tion du risque et services de liquidation des sinistres  1) Non consolidé, sauf néant pour: 
— l'assurance de risques relatifs au transport maritime, 
au transport aérien commercial, au lancement d'en ­
gins spatiaux et au transport effectué par ces engins 
(y compris les satellites), cette assurance couvrant la 
totalité ou une partie des éléments ci-après: 
marchandises transportées, véhicule transportant les 
marchandises et toute responsabilité en découlant; 
— la réassurance; 
— les services auxiliaires de l'assurance. 
2) Néant.  
iv) Intermédiation en assurance, dont activités de courtage 
et d'agence  1) Non consolidé, sauf néant pour: 
— l'assurance de risques relatifs au transport maritime, 
au transport aérien commercial, au lancement d'en ­
gins spatiaux et au transport effectué par ces engins 
(y compris les satellites), cette assurance couvrant la 
totalité ou une partie des éléments ci-après: 
marchandises transportées, véhicule transportant les 
marchandises et toute responsabilité en découlant; 
— la réassurance. 
Après cinq ans à compter de la date de l'adhésion à 
l'OMC: néant. 
2) Néant.  
2. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)  
v) Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables 
du public  1) Néant. 
2) Néant.  
vi) Prêts de tout type, notamment le crédit à la consom ­
mation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le finan ­
cement de transactions commerciales  1) Néant. 
2) Néant.  
vii) Crédits-bails financiers  1) Néant. 
2) Néant.FR L 161/1716 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
viii) Tous services de règlement et de transferts monétaires, 
tels que cartes de crédit, de paiement et similaires, 
chèques de voyages et traites  1) Néant. 
2) Néant.  
ix) Garanties et engagements  1) Néant. 
2) Néant.  
x) Opérations pour compte propre ou pour compte de 
clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché 
hors cote ou autre, sur:  
— A) des instruments du marché monétaire (y compris 
chèques, effets, certificats de dépôt);  1) Néant. 
2) Néant.  
— B) des devises;  1) Néant. 
2) Néant.  
— C) des produits dérivés, y compris, mais non exclusive ­
ment, instruments à terme et options;  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— D) des instruments du marché des changes et du 
marché monétaire, y compris swaps et accords de 
taux à terme;  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— E) des valeurs mobilières négociables;  1) Néant. 
2) Néant.  
— F) d'autres instruments négociables, y compris le métal.  1) Néant. 
2) Néant.  
xi) Participation à des émissions de tout type de valeurs 
mobilières, y compris garantie et placement en qualité 
d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de 
services relatifs à ces émissions  1) Néant. 
2) Néant.  
xii) Courtage monétaire  1) Néant. 
2) Néant.  
xiii) Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou 
de portefeuille, toutes formes de gestion d'investis ­
sement collectif, gestion de fonds de pension, services 
de garde, services de dépositaire et services fiduciaires  1) Néant. 
2) Néant.  
xiv) Services de règlement et de compensation afférents à 
des actifs financiers tels que valeurs mobilières, 
produits dérivés et autres instruments négociables  1) Néant. 
2) Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1717
xv) Communication et transfert d'informations financières, 
traitement de données financières et fourniture de logi ­
ciels spécialisés par les prestataires d'autres services 
financiers  1) Néant. 
2) Néant.  
xvi) Services de conseil, d'intermédiation et autres services 
financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées 
aux points v) à xv), y compris cote de crédit et analyse 
financière, recherche et conseil en investissements et 
en placements, et conseil en matière d'acquisitions, de 
restructurations et de stratégies d'entreprises  1) Néant. 
2) Néant.  
VIII. SERVICES LIÉS À LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX  
a) Services hospitaliers, y compris services de gestion 
hospitalière 
(CPC 9311)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
b) Autres services de santé humaine 
[CPC 9319 (sauf 93191)]  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
c) Services sociaux 
(CPC 933**)  1) Néant. 
2) Néant.  
IX. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
a) Hôtellerie et restauration (y compris les services de 
traiteur), y compris les services de gestion d'hôtel 
(CPC 641-643)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Services d'agences de voyages et d'organisateurs touris ­
tiques 
(CPC 7471)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de guides touristiques 
(CPC 7472)  1) Néant. 
2) Néant.  
X. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS  
a) Services de spectacles (y compris les services de théâtre, 
d'orchestres et de cirques) 
(CPC 9619) à l'exception des services d'exploitation de 
salles de cinéma et des services fournis par les profes ­
seurs de danse autres que la danse sportive  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— Services d'exploitation de salles de cinéma 
(CPC 96199**)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— Services fournis par les professeurs de danse, à l'excep ­
tion de la danse sportive 
(CPC 96195**)  1) Non consolidé. 
2) Néant. 
3) Néant.FR L 161/1718 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
b) Services d'agences de presse 
(CPC 962)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Services de bibliothèques, archives, musées et autres 
services culturels 
(CPC 963)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
d) Services sportifs (CPC 9641) et autres services récréatifs 
(CPC 9649) à l'exclusion des services de paris et de jeux 
d'argent  1) Néant. 
2) Néant.  
XI. SERVICES DE TRANSPORTS  
1. Services de transports maritimes  
— Transport international (marchandises et voyageurs) 
(CPC 7211 et 7212, moins le cabotage)  1) a) Transports maritimes réguliers: néant. 
b) Transport en vrac, tramp et autres transports mari ­
times internationaux, y compris le transport de 
voyageurs: néant. 
2) Néant.  
— Services de manutention du fret maritime 
(CPC 741) 
— Services de stockage et d'entreposage 
(CPC 742) 
— Services de dédouanement pour les services de transport 
maritime 
— Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
— Services d'agence maritime 
— Services de transitaires (maritimes)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
2. Transports par les voies navigables intérieures  
a) Transport de voyageurs et transport de marchandises (à 
l'exclusion du cabotage) 
(CPC 7221 + CPC 7222)  1) Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur 
l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les 
accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réser ­
vent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans 
les pays concernés et satisfaisant à des critères de natio ­
nalité concernant la propriété. Règlements d'application 
de la convention de Mannheim sur la navigation 
rhénane et la convention de Belgrade relative au 
régime de la navigation sur le Danube. 
2) Néant.  
b) Services de location de navires avec équipage 
(CPC 7213)  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Entretien et réparation de navires 
(CPC 8868**)  1) Néant. 
2) Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1719
d) Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7224)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services annexes des services de transport par les voies 
navigables intérieures 
(CPC 745)  1) Néant. 
2) Néant.  
3. Services de transport aérien  
a) Services de réparation et d'entretien des aéronefs  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Vente et commercialisation de services de transport 
aérien  1) Néant. 
2) Néant.  
c) Systèmes informatisés de réservation (SIR)  1) Néant. 
2) Néant.  
4. Services de transports ferroviaires  
a), b) Transport de voyageurs et de marchandises 
(CPC 7111 + 7112)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
Hors trafic: 
c) Entretien et réparation de matériel de transports ferro ­
viaires 
(CPC 8868**)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Services annexes des transports ferroviaires 
(CPC 743)  1) Néant. 
2) Néant.  
5. Services de transports routiers  
a) Transport de voyageurs 
(CPC 7121+7122)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
b) Transport de marchandises 
(CPC 7123)  1) Non consolidé. 
2) Néant.  
c) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur 
(CPC 7124)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Entretien et réparation de matériel de transport routier 
(CPC 6112 + 8867)  1) Néant. 
2) Néant.  
e) Services annexes des transports routiers 
(CPC 744)  1) Néant. 
2) Néant.FR L 161/1720 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
7. Transport par conduites  
a) Transport de combustibles 
(CPC 7131)  1) Néant. 
2) Néant.  
b) Transport d'autres marchandises 
(CPC 7139)  1) Néant. 
2) Néant.  
8. Services auxiliaires de tous les modes de transport, à l'exclusion du transport maritime  
a) Services de manutention de cargaisons 
(CPC 741)  1) Non consolidé pour les services d'assistance en escale 
(transport aérien). 
2) Néant.  
b) Services de stockage et d'entreposage 
(CPC 742)  1) Non consolidé pour les services d'assistance en escale 
(transport aérien). 
2) Néant.  
c) Services d'agences de transport de marchandises 
(CPC 748)  1) Néant. 
2) Néant.  
d) Autres 
— Inspection du fret 
(partie de CPC 749)  1) Non consolidé 
2) Néant.  
XII. AUTRES SERVICES NON SPÉCIFIÉS PAR AILLEURS  
— Services de soins de beauté et de bien-être physique 
— Services de massage à l'exclusion des massages théra ­
peutiques 
(partie de CPC version 1.0: 97230) (  10 ) 1) Non consolidé. 
2) Néant.  
— Services de thermalisme 
(partie de CPC version 1.0:97230) (  10 ), y compris les 
services de gestion des stations thermales  1) Non consolidé 
2) Néant.  
— Services de coiffure et autres soins de beauté 
(CPC 9702)  1) Non consolidé 
2) Néant.  
( 1 ) L'engagement sur les services postaux et de courrier ainsi que les services de distribution rapide s'applique à des opérateur s 
commerciaux de toutes dénominations juridiques, tant privés que publics. 
( 2 ) Par  "traitement ", on entend la levée, le tri, le transport et la distribution. 
( 3 ) Envoi ordinaire depuis une boîte postale ou un bureau de poste et livré dans la boîte postale à l'adresse indiquée sans accus é de 
réception. 
( 4 ) Lettres, cartes postales, par exemple. 
( 5 ) Les livres et catalogues sont inclus dans ce sous-secteur. 
( 6 ) Magazines, journaux et périodiques. 
( 7 ) Par  "services de distribution rapide ", on entend la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de 
marchandises ou d'autres articles effectués en mode accéléré, tout en suivant et contrôlant ces articles tout au long de la pre station 
du service. 
( 8 ) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant  la 
distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par  "envoi 
postal ", on entend les produits traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés. 
( 9 ) La radio-diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des 
signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants . 
( 10 ) Cette sous-catégorie ne comprend pas les services de soins médicaux, voir 931.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1721
ANNEXE XVI-F RELATIVE AU CHAPITRE 6  
RÉSERVES RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS  
Ukraine  
1. La liste des réserves ci-après indique les secteurs de services libéralisés conformément à l'article 101, paragraphe 2, 
(PSC) et à l'article 102, paragraphe 2, (PI) pour lesquels s'appliquent des limitations concernant les prestataires de 
services contractuels (PSC) et les professionnels indépendants (PI) et précise ces limitations.  
2. Elle comprend les éléments suivants:  
a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où s'appliquent des limitations, et  
b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.  
L'Ukraine ne prend aucun engagement concernant les prestataires de services contractuels et les professionnels 
indépendants de secteurs de services autres que ceux qui sont explicitement énumérés ci-après.  
3. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) "CPC": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études 
statistiques, Série M, n  o 77, CPC prov, 1991; et  
b) "CPC version 1.0 ": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations 
unies, Études statistiques, Série M, n  o 77, CPC ver 1.0, 1998.  
4. Les engagements concernant les prestataires de services contractuels et les professionnels indépendants ne s'appliquent 
pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le 
résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.  
5. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualification, les 
normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas une 
limitation au sens de l'article 101, paragraphe 2, (PSC) et de l'article 102, paragraphe 2, (PI). Ces mesures (par exemple 
la nécessité d'obtenir une licence, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer 
des examens spécifiques, notamment des examens linguistiques, et de posséder un domicile juridique sur le territoire 
où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées ci-après, s'appliquent dans tous les cas aux 
prestataires de services contractuels et aux professionnels indépendants de la partie UE et ses États membres.  
6. La liste ci après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par une partie.  
7. Elle est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs dans les secteurs concernés, comme 
indiqué par l'Ukraine dans sa liste (annexe XVI D ou annexe XVI E) relative au chapitre 6 (Établissement, commerce 
des services et commerce électronique) du titre IV du présent accord.  
8. Les droits et obligations découlant de la liste ci après n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit 
directement à des personnes physiques ou morales.  
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services de conseil juridique en matière de droit international 
public et de droit étranger 
(partie de CPC 861)  Néant.FR L 161/1722 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services comptables et de tenue de livres 
(CPC 86212 autre que  "services d'audit ", CPC 86213, CPC 
86219 et CPC 86220)  Néant.  
Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (  1 ) Néant.  
Services d'architecture 
et 
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674)  Néant.  
Services d'ingénierie 
et 
Services intégrés d'ingénierie 
(CPC 8672 et CPC 8673)  Néant.  
Services informatiques et services connexes 
(CPC 84)  Néant.  
Services de recherche et de développement 
(CPC 851, 852 à l'exclusion des services de psychologie (  2 ), 
853)  Une convention d'accueil avec un organisme de 
recherche agréé est requise.  
Publicité 
(CPC 871)  Néant.  
Services de conseil en gestion 
(CPC 865)  Néant.  
Services connexes aux services de conseil en gestion 
(CPC 866)  Néant.  
Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676)  Néant.  
Services connexes de consultations scientifiques et techniques 
(CPC 8675)  Néant.  
Entretien et réparation de navires 
(partie de CPC 8868)  Néant.  
Entretien et réparation de matériel de transports ferroviaires 
(partie de CPC 8868)  Néant.  
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocy ­
cles, de motoneiges et de matériels de transports routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 
8868)  Néant.  
Entretien et réparation d'aéronefs et de leurs parties 
(partie de CPC 8868)  Néant.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1723
Secteur ou sous-secteur  Description des réserves  
Services d'entretien et de réparation de métaux, de machines 
(autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et 
de bureau) et d'articles personnels et domestiques (  3 ) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 
8865 et CPC 8866)  Néant.  
Traduction 
(CPC 87905, à l'exclusion des traductions officielles ou 
jurées)  Néant.  
Travaux d'étude de sites 
(CPC 5111)  Néant.  
Services relatifs à l'environnement 
(CPC 9401 (  4 ), CPC 9402, CPC 9403, CPC 9404 (  5 ), partie de 
CPC 94060 (  6 ), CPC 9405, partie de CPC 9406, CPC 9409)  Néant.  
Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques 
(y compris les organisateurs d'excursions (  7 )) 
(CPC 7471)  Néant.  
Services de spectacles autres qu'audiovisuels (y compris théâ ­
tres, orchestres, cirques et discothèques) 
(CPC 9619)  Une qualification de niveau élevé (  8 ) peut être exigée.  
( 1 ) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, qui figurent sous  "Services de 
conseil juridique en matière de droit international public et de droit étranger ". 
( 2 ) Partie de CPC 85201 qui figure sous  "Services médicaux et dentaires ". 
( 3 ) Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent  sous  
"Services informatiques ". 
( 4 ) Correspond aux services d'assainissement. 
( 5 ) Correspond aux services de purification des gaz brûlés. 
( 6 ) Correspond à certaines parties des services de protection de la nature et des paysages. 
( 7 ) Personnes chargées d'accompagner en voyage organisé un groupe de dix personnes au moins, sans faire office de guides dans tel  
ou tel endroit. 
( 8 ) Lorsque la qualification n'a pas été obtenue en Ukraine, cette dernière peut évaluer si cette qualification est équivalente à  celle 
requise sur son territoire.FR L 161/1724 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XVII  
RAPPROCHEMENT DES RÉGLEMENTATIONS  
Article 1  
Champ d'application  
1. La présente annexe prévoit le rapprochement des réglementations entre les parties dans les secteurs suivants: services 
financiers, services de télécommunication, services postaux et de courrier, services de transport maritime international (ci- 
après dénommés  "secteurs concernés par le rapprochement des réglementations "). 
2. Les dispositions des actes de l'Union européenne applicables dans les secteurs concernés par le rapprochement des 
réglementations figurent respectivement aux appendices XVII-2 à XVII-5, ci-après dénommés  "appendices ". 
3. Les règles particulières relatives au suivi du processus de rapprochement des réglementations figurent à 
l'appendice XVII-6.  
Article 2  
Principes généraux et obligations relatifs au rapprochement des législations  
1. Les dispositions applicables des actes visés aux appendices XVII-2 à XVII-5 lient les parties, conformément aux 
adaptations horizontales et aux règles de procédure définies à l'appendice XVII-1, ainsi qu'aux modalités spécifiques 
figurant aux appendices XVII-2 à XVII-5. Les parties veillent à leur application pleine et entière (  1 ). 
2. Les dispositions applicables des actes visés au paragraphe 1 sont intégrées dans l'ordre juridique interne de l'Ukraine 
comme suit:  
a) un acte correspondant à un règlement ou une décision de l'UE est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique interne 
de l'Ukraine;  
b) un acte correspondant à une directive de l'UE laisse aux autorités de l'Ukraine la compétence quant à la forme et aux 
moyens de sa mise en œuvre.  
3. Afin de faire en sorte que l'Ukraine respecte la présente annexe, les parties coopèrent de la manière suivante:  
— consultations périodiques, dans le cadre du comité  "Commerce ", sur l'interprétation des dispositions applicables dans 
les secteurs concernés par le rapprochement des législations et dans d'autres domaines couverts par l'accord;  
— discussions périodiques sur les questions touchant aux institutions, aux capacités et aux ressources et présentant un 
intérêt pour le processus de rapprochement des réglementations;  
— consultations et échange d'informations sur la législation existante et nouvelle, conformément au titre VII (Disposi ­
tions institutionnelles, générales et finales) du présent accord.  
4. Les parties se communiquent mutuellement la liste de leurs autorités respectives responsables des secteurs concernés 
par le rapprochement des législations.  
5. En vertu du principe de coopération loyale, les parties s'assistent mutuellement, dans un esprit de respect mutuel 
absolu, dans l'accomplissement des missions découlant de la présente annexe et de ses appendices. Les parties prennent 
toutes les mesures propres à assurer l'exécution des obligations découlant de la présente annexe et de ses appendices ou 
des actes adoptés par les institutions de l'Union européenne. Les parties facilitent le processus de rapprochement des 
législations et s'abstiennent de prendre des mesures risquant de compromettre ou de retarder la réalisation des objectifs du 
présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1725  
( 1 ) L'acquis s'applique dans son intégralité, y compris les exceptions accordées aux États membres durant leur processus d'adhési on.
Article 3  
Rapprochement des réglementations avant l'octroi du plein traitement de marché intérieur dans un secteur 
spécifique  
1. En application des articles 114, 124, 133 et 139 du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce 
électronique) et du chapitre 7 (Paiements courants et circulation des capitaux) du titre IV du présent accord, ainsi que de 
l'article 2, paragraphe 1, de la présente annexe, l'Ukraine transpose dans son système juridique interne, conformément à 
l'article 2, paragraphe 2, de la présente annexe, et applique continuellement la législation de l'UE en vigueur dont la liste 
figure aux appendices.  
2. Afin de garantir la sécurité juridique, la partie UE tient régulièrement l'Ukraine et le comité  "Commerce " informés, 
par écrit, de l'adoption ou de la modification d'actes législatifs sectoriels de l'UE.  
3. Dans un délai de trois mois, le comité  "Commerce " ajoute aux appendices tous les actes législatifs de l'UE nouveaux 
ou modifiés. Une fois qu'un acte législatif de l'UE nouveau ou modifié a été ajouté à l'appendice correspondant, l'Ukraine 
le transpose dans son système juridique interne, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la présente annexe. Le 
comité  "Commerce " décide également d'un délai indicatif pour la transposition de l'acte.  
4. Si l'Ukraine s'attend à des difficultés particulières dans la transposition d'un acte législatif de l'UE dans sa législation  
interne, elle en informe immédiatement l'UE et le comité  "Commerce ". Le comité  "Commerce " peut décider que l'Ukraine, 
dans des circonstances exceptionnelles, est partiellement et temporairement exemptée de ses obligations de transposition 
découlant de l'article 3, paragraphe 3, de la présente annexe.  
5. Si une telle dérogation est accordée par le comité  "Commerce " en vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la présente 
annexe, l'Ukraine est tenue de rendre régulièrement compte des progrès accomplis dans la transposition de la législation 
pertinente de l'UE.  
Article 4  
Évaluation de la transposition et de l'application de la législation de l'UE et accès accru au marché  
1. La transition progressive de l'Ukraine vers l'adoption intégrale et l'application pleine et entière de toutes les 
dispositions applicables dans tous les secteurs concernés par le rapprochement des réglementations fait l'objet d'une 
évaluation et d'un suivi réguliers, conformément à l'appendice XVII-6.  
2. Lorsque l'Ukraine s'est assurée que les conditions permettant de mener à bien l'adoption et l'application de toutes les 
dispositions applicables dans un ou plusieurs secteurs donnés concernés par le rapprochement des réglementations sont 
réunies, notamment la présence de capacités et de moyens de contrôle suffisants, elle informe l'Union européenne qu'il 
convient de soumettre ce secteur à une évaluation globale. Cette évaluation est réalisée par l'Union européenne, en 
coopération avec l'Ukraine, selon les principes énoncés à l'appendice XVII-6. À l'issue de cette évaluation, l'Union 
européenne propose une décision au comité  "Commerce ". 
3. Si l'Union européenne estime, sur la base de l'évaluation visée au paragraphe 2, que les conditions sont remplies, elle 
en informe le comité  "Commerce ". Le comité  "Commerce " peut ensuite décider que les parties s'accordent mutuellement 
le traitement de marché intérieur dans le ou les secteurs de services concernés par le rapprochement des réglementations. 
Un tel traitement requiert, en ce qui concerne lesdits secteurs:  
— qu'il n'y ait aucune restriction à la liberté d'établissement des personnes morales de l'UE ou de l'Ukraine sur le 
territoire de l'une ou de l'autre et que les personnes morales constituées en vertu du droit d'un État membre de l'UE 
ou de l'Ukraine et dont le siège social, l'administration centrale ou le lieu d'activité principal se situe sur le territoire 
des parties, soient, aux fins du présent accord, traitées de la même manière que les personnes morales des États 
membres de l'UE ou de l'Ukraine. Cela vaut également pour la création d'agences, de succursales ou de filiales par les 
personnes morales de l'UE ou de l'Ukraine établies sur le territoire de l'autre partie;  
— qu'il n'y ait pas de restriction à la liberté des personnes morales de fournir des services sur le territoire de l'autre part ie 
en ce qui concerne les ressortissants des États membres de l'UE et de l'Ukraine qui sont établis dans l'UE ou en 
Ukraine.  
4. Aux fins de ce traitement, toutes les définitions pertinentes figurant à l'article 86 du chapitre 6 (Établissement, 
commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent accord s'appliquent.FR L 161/1726 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
5. Un tel traitement ne s'applique pas, en ce qui concerne la partie intéressée, aux activités participant, même à titre 
occasionnel, de l'exercice de l'autorité publique dans cette partie.  
6. Par souci de clarté, il y a lieu de préciser qu'un tel traitement ne comprend pas le droit d'entreprendre et d'exercer 
des activités d'indépendant et de constituer et gérer des entreprises et n'empêche pas une partie d'appliquer des mesures 
pour réglementer l'admission ou le séjour temporaire de personnes physiques sur son territoire, y compris les mesures 
nécessaires pour protéger l'intégrité de ses frontières et assurer le passage ordonné de ses frontières par les personnes 
physiques, pour autant que ces mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou à compromettre les avantages 
découlant, pour les parties, des dispositions du présent accord (  1 ). 
7. Le paragraphe 3 ainsi que les mesures prises en application de cette disposition ne préjugent pas de l'applicabilité 
des dispositions législatives, réglementaires ou administratives prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étran ­
gers et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.  
8. Si l'Union européenne estime que les conditions d'octroi du traitement de marché intérieur ne sont pas remplies, 
elle en informe le comité  "Commerce ". L'Union européenne recommande des mesures spécifiques à l'Ukraine, confor ­
mément à l'appendice XVII-6, et fixe un délai dans lequel ces améliorations peuvent être raisonnablement mises en œuvre. 
Avant l'expiration de ce délai, il est procédé à une deuxième évaluation, voire à plusieurs autres évaluations si nécessaire, 
pour déterminer si les mesures recommandées ont été mises en œuvre de manière effective et satisfaisante.  
Article 5  
Application par l'Ukraine de la législation de l'UE après l'octroi du plein traitement de marché intérieur dans un 
secteur spécifique  
1. L'Union européenne maintient son droit d'adopter de nouveaux actes législatifs ou de modifier les actes existants 
dans les secteurs concernés par le rapprochement des réglementations. L'Union européenne informe l'Ukraine et le comité  
"Commerce ", par écrit et en temps voulu, de tout nouvel acte juridiquement contraignant adopté dans les secteurs 
concernés par le rapprochement des législations, dès son adoption par l'Union européenne.  
2. Dans un délai de trois mois, le comité  "Commerce " décide d'ajouter aux appendices tout acte législatif de l'UE 
nouveau ou modifié.  
3. Une fois qu'un acte législatif de l'UE nouveau ou modifié a été ajouté à l'appendice correspondant, l'Ukraine le 
transpose dans son système juridique interne et l'applique, conformément à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la présente 
annexe, dans les délais suivants:  
a) les règlements sont transposés et appliqués au plus tard trois mois après la date d'entrée en vigueur qu'ils prévoient, 
sauf s'il en est décidé autrement par le comité  "Commerce "; 
b) les directives sont transposées et appliquées au plus tard trois mois après la date d'expiration de la période de 
transposition qu'elles prévoient, sauf s'il en est décidé autrement par le comité  "Commerce ". 
L'Ukraine s'assure qu'à la fin du délai en question, son ordre juridique est pleinement conforme à l'acte juridique de 
l'UE à appliquer.  
4. L'Union européenne procède à une évaluation de l'application, en coopération avec l'Ukraine, selon les principes 
énoncés à l'appendice XVII-6.  
5. Si l'Ukraine s'attend à des difficultés particulières dans la transposition d'un acte législatif de l'UE, nouveau ou 
modifié, dans sa législation interne, elle en informe immédiatement l'Union européenne et le comité  "Commerce ". Le 
comité  "Commerce " peut décider que l'Ukraine, dans des circonstances exceptionnelles, est partiellement et temporaire ­
ment exemptée de ses obligations de transposition découlant de l'article 5, paragraphe 3, de la présente annexe en ce qui 
concerne les actes législatifs de l'UE nouveaux ou modifiés. Si une telle dérogation est accordée par le comité  
"Commerce ", l'Ukraine est tenue de rendre régulièrement compte des progrès accomplis dans la transposition de la 
législation pertinente de l'UE.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1727  
( 1 ) Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de certains pays et non pour celles d'autres pays n'est pas consid éré comme 
annulant ou compromettant les avantages découlant de l'accord.
6. Si, indépendamment de l'application de l'article 5, paragraphes 2, 3 et 5, de la présente annexe, un accord ne peut 
être dégagé concernant l'ajout aux appendices d'un acte législatif de l'UE nouveau ou modifié trois mois après sa 
notification au comité  "Commerce ", l'Union européenne peut décider de suspendre l'octroi du traitement de marché 
intérieur dans le secteur concerné. Au cas où l'Ukraine contesterait la proportionnalité des mesures de suspension, l'une 
comme l'autre partie peut recourir au mécanisme de règlement des différends, conformément à l'article 7 de la présente 
annexe. Ces mesures de suspension sont immédiatement levées dès que le comité  "Commerce " est parvenu, en ce qui 
concerne les actes législatifs de l'UE nouveaux ou modifiés, à mettre à jour l'appendice correspondant ou qu'il trouve une 
autre solution mutuellement acceptable au problème.  
7. Lorsque l'Ukraine souhaite adopter de nouveaux actes législatifs ou modifier des actes existants dans les secteurs 
concernés par le rapprochement des réglementations, les exigences énoncées à l'appendice XVII-6 en matière de rapport et 
d'évaluation s'appliquent.  
Article 6  
Interprétation  
Dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes du traité sur le fonctionnement de 
l'Union européenne et aux actes arrêtés en application de ce traité, les dispositions de la présente annexe et les 
dispositions applicables figurant aux appendices sont, aux fins de leur mise en œuvre et de leur application, interprétées 
conformément aux arrêts et décisions pertinents de la Cour de justice de l'Union européenne.  
Article 7  
Non-respect de la présente annexe  
1. Si une partie est d'avis que l'autre partie ne respecte pas les obligations énoncées dans la présente annexe, elle en 
informe immédiatement l'autre partie et le comité  "Commerce " par écrit.  
2. La partie concernée peut présenter à l'autre partie et au comité  "Commerce " une demande officielle de règlement du 
litige en question et fournit toutes les informations requises en vue d'un examen approfondi de la situation.  
3. La présentation d'une telle demande déclenche l'application des règles et procédures définies au chapitre 14 
(Règlement des différends) du titre IV du présent accord.  
4. Par dérogation aux articles 312 et 313 et à l'article 315, paragraphe 1, du chapitre 14 (Règlement des différends) du 
titre IV du présent accord, s'il s'avère qu'une partie ne respecte pas une décision du groupe spécial d'arbitrage et s'il devai t 
y avoir des circonstances exceptionnelles requérant des mesures immédiates, l'autre partie est en droit d'immédiatement 
suspendre les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 3, de la présente annexe.  
5. De telles mesures de suspension sont levées immédiatement après la pleine exécution du rapport du groupe spécial 
d'arbitrage par la partie concernée.  
Article 8  
Mesures de sauvegarde – principes  
1. Si de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales de nature sectorielle ou régionale susceptibles 
de persister ont surgi ou menacent de surgir dans l'une ou l'autre partie, la partie concernée peut prendre les mesures de 
sauvegarde appropriées en ce qui concerne le traitement octroyé en application de l'article 4, paragraphe 3, de la présente 
annexe, dans le respect des conditions et procédures énoncées à l'article 9, paragraphes 1 à 6, de la présente annexe.  
2. De telles mesures de sauvegarde sont limitées, dans leur champ d'application et leur durée, à ce qui est strictement 
nécessaire pour remédier à la situation dans le secteur ou la région concernée. La priorité est accordée aux mesures qui 
perturberont le moins le fonctionnement du présent accord.  
Article 9  
Mesures de sauvegarde – procédures  
1. Lorsqu'une partie envisage de prendre des mesures de sauvegarde, elle en avise l'autre partie par l'intermédiaire du 
comité  "Commerce " et fournit toutes les informations utiles.FR L 161/1728 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Les parties se consultent immédiatement au sein du comité  "Commerce " en vue de trouver une solution mutuel ­
lement acceptable. Les parties s'abstiennent de prendre des mesures de sauvegarde tant qu'aucune tentative n'a été faite en 
vue de trouver une solution mutuellement acceptable.  
3. La partie concernée ne peut prendre de mesures de sauvegarde avant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de 
la date de la notification visée au paragraphe 1 du présent article, à moins que la procédure de consultation visée au 
paragraphe 2 du présent article ne soit parvenue à son terme avant l'expiration dudit délai. Par dérogation à cette 
exigence, lorsque des circonstances exceptionnelles imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible 
un examen préalable, une partie peut immédiatement appliquer les mesures conservatoires strictement nécessaires pour 
remédier à la situation.  
4. La partie concernée notifie sans délai les mesures de sauvegarde qu'elle a prises au comité  "Commerce " et lui fournit 
toutes les informations utiles.  
5. Toute mesure de sauvegarde est levée dès que les circonstances qui l'ont motivée ont cessé d'exister.  
6. Les mesures de sauvegarde adoptées font l'objet de consultations permanentes au sein du comité  "Commerce " en 
vue de leur suppression ou de la limitation de leur champ d'application.  
7. Si, nonobstant l'application du paragraphe 6, aucune solution mutuellement acceptable ne peut être dégagée dans 
un délai de six mois et si la mesure de sauvegarde provoque un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties 
dans le secteur concerné, la partie concernée peut prendre les mesures de rééquilibrage proportionnées qui sont stricte ­
ment nécessaires pour remédier au déséquilibre. La priorité est accordée aux mesures qui perturberont le moins le 
fonctionnement du chapitre 6 (Établissement, commerce des services et commerce électronique) du titre IV du présent 
accord, de la présente annexe et de ses appendices.  
8. La partie concernée notifie sans tarder les mesures de rééquilibrage qu'elle a prises au comité  "Commerce " et lui 
fournit toutes les informations utiles. Ces mesures de rééquilibrage sont levées dès que les circonstances qui les ont 
motivées ont cessé d'exister.  
9. Les mesures de rééquilibrage adoptées font l'objet de consultations permanentes au sein du comité  "Commerce " en 
vue de leur suppression ou de la limitation de leur champ d'application.  
Article 10  
Dispositions spécifiques relatives aux services financiers  
1. En ce qui concerne les services financiers ou un secteur ou sous-secteur donné des services financiers, aucune 
disposition du présent accord n'est interprétée comme limitant le pouvoir des parties de prendre toutes les mesures 
appropriées et immédiates en application de l'article 126 (Exception prudentielle) du chapitre 6 (Établissement, commerce 
des services et commerce électronique) du titre IV du présent accord après l'octroi du traitement de marché intérieur.  
2. Aucune mesure arrêtée en application des dispositions du paragraphe 1 ne peut faire l'objet de la procédure de 
règlement des différends établie en vertu du chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du présent accord.  
Article 11  
Modification de la présente annexe  
Le comité  "Commerce " peut décider de modifier les dispositions de la présente annexe XVII s'il le juge nécessaire.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1729
Appendice XVII-1  
ADAPTATIONS HORIZONTALES ET RÈGLES DE PROCÉDURE  
Les dispositions des actes mentionnés aux appendices XVII-2 à XVII-5 (ci-après dénommés  "appendices ") sont applicables 
en vertu du présent accord et des points 1 à 6 du présent appendice, sauf indication contraire dans les appendices. Les 
adaptations particulières nécessaires pour certains actes figurent dans les appendices.  
Le présent accord s'applique en conformité avec les règles de procédure énoncées aux points 7, 8 et 9 du présent 
appendice.  
1. Parties introductives des actes  
Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne sont pas adaptés aux fins du présent accord. Ils sont pris en 
considération dans la mesure nécessaire pour l'interprétation et l'application exactes, dans le cadre du présent accord, 
des dispositions contenues dans lesdits actes.  
2. Terminologie particulière des actes  
Les termes ci-après, utilisés dans les actes visés à l'annexe XVII du présent accord, doivent se lire comme suit:  
a) le terme  "Communauté " ou "Union européenne " se lit  "UE-Ukraine "; 
b) les termes  "droit communautaire ou de l'Union européenne ", "législation communautaire ou de l'Union euro ­
péenne ", "instruments communautaires ou de l'Union européenne " et "traité CE " ou "traité sur le fonctionnement 
de l'UE " se lisent  "accord de libre-échange UE-Ukraine "; 
c) les termes  "Journal officiel des Communautés européennes " ou "Journal officiel de l'Union européenne " se lisent  
"journaux officiels des parties ". 
3. Mentions relatives aux États membres  
Lorsque les actes énumérés aux appendices XVII-2 à XVII-5 du présent accord mentionnent les  "États membres ", ces 
mentions sont réputées renvoyer également à l'Ukraine, et pas seulement aux États membres de l'Union européenne.  
4. Mentions relatives aux territoires  
Lorsque les actes énoncés auxquels il est fait référence mentionnent le territoire de la  "Communauté ", de "l'Union 
européenne " ou du  "marché commun ", ces dernières sont réputées, aux fins du présent accord, renvoyer aux territoires 
des parties tels que définis à l'article 483 du présent accord.  
5. Mentions relatives aux institutions  
Lorsque les actes auxquels il est fait référence mentionnent des institutions, des comités ou d'autres organes de l'UE, il 
est entendu que l'Ukraine n'en deviendra pas membre.  
6. Droits et obligations  
Les droits et les obligations réciproques des États membres de l'UE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou 
de leurs particuliers sont également réputés être des droits et obligations des parties contractantes, ces dernières étant 
elles-mêmes constituées, suivant le cas, par leurs autorités compétentes, leurs entités publiques, leurs entreprises ou 
leurs particuliers.  
7. Coopération et échange d'informations  
Pour faciliter l'exercice des pouvoirs dévolus en la matière aux autorités compétentes des parties, ces autorités 
s'échangent mutuellement, si demande leur en est faite, toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement 
du présent accord.FR L 161/1730 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
8. Mention relative aux langues  
Dans les procédures mises en place dans le cadre du présent accord, les parties ont le droit de faire usage de n'importe 
quelle langue officielle des institutions de l'Union européenne ou de l'Ukraine. Si une langue qui n'est pas une langue 
officielle des institutions de l'Union européenne est utilisée dans un document officiel, une traduction est fournie 
simultanément dans une langue officielle des institutions de l'Union européenne.  
9. Entrée en vigueur et exécution des actes  
Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur ou à l'application des dispositions applicables auxquelles il est fait 
référence dans les actes mentionnés dans les annexes ne sont pas pertinentes aux fins du présent accord. Les délais et 
dates applicables à l'Ukraine pour l'adoption des dispositions applicables et leur application pleine et entière sont 
énoncés dans les modalités figurant dans les annexes.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1731
Appendice XVII-2  
RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES FINANCIERS  
Les dispositions applicables des actes de l'UE suivants s'appliquent conformément aux dispositions relatives aux adapta ­
tions horizontales définies à l'appendice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres à chacun de ces actes 
sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l'acte concerné.  
Dispositions applicables à adopter:  
A. Secteur bancaire  
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des 
établissements de crédit et son exercice (refonte) (ci-après dénommée  "directive 2006/48/CE "). 
Calendrier: les dispositions applicables de la directive sont appliquées selon le calendrier ci-après:  
Rythme de progression de l'adoption de la réglementation de 
l'UE dans le domaine des institutions de crédit  Dispositions applicables de la 
directive 2006/48/CE  Calendrier prévu pour la mise en 
œuvre  
Conditions de l'accès à l'activité des établissements de 
crédit et de son exercice  Titre II  4 ans  
Relations avec les pays tiers  Titre IV  4 ans  
Principes de la surveillance prudentielle  Titre V, chapitre 1, sections 
2 à 4  4 ans  
Définition des fonds propres  Titre V, chapitre 2, section 1  4 ans  
Dispositions relatives aux grands risques  Titre V, chapitre 2, section 5  4 ans  
Couverture des risques conformément à l'accord Bâle I: 
— exigences de fonds propres pour risque de crédit 
— exigences de fonds propres pour risque de position, 
de règlement, de contrepartie, de change ainsi que 
pour risque sur produits de base. 
— à l'exclusion de l'application de l'article 123 et du 
titre V, chapitre 5, à savoir le processus de surveil ­
lance prudentielle et les exigences de déclaration  Titre V, chapitre 2, section 2  4 ans  
Disposition restante de la directive (conformément à 
l'accord Bâle II), notamment: 
— exigences de fonds propres pour risque de crédit 
— exigences de fonds propres pour risque opéra ­
tionnel 
— exigences de fonds propres pour risque de position, 
de règlement, de contrepartie, de change ainsi que 
pour risque sur produits de base. 
— application de l'article 123 et du titre V, chapitre 5, 
à savoir le processus de surveillance prudentielle et 
les exigences de déclaration 
Titre V, chapitre 4, relatif à la surveillance  6 ans  
Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains établissements de son champ d'application et le 
traitement des expositions sur les banques multilatérales de développement  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1732 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du 
Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de 
procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de 
participation dans des entités du secteur financier  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des 
entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) (ci-après dénommée  "directive 2006/49/CE "). 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées selon le calendrier ci-après:  
Rythme de progression de l'adoption de la réglementation de 
l'UE dans le domaine des entreprises d'investissement  Dispositions applicables de la 
directive 2006/49/CE  Délai prévu pour la mise en 
œuvre par l'Ukraine  
Capital initial  Chapitre II  4 ans  
Définition du portefeuille de négociation  Chapitre III  4 ans  
Fonds propres  Chapitre IV  4 ans  
Couverture des risques conformément à l'accord Bâle I: 
— exigences de fonds propres pour risque de crédit 
— exigences de fonds propres pour risque de position, 
de règlement, de contrepartie, de change ainsi que 
pour risque sur produits de base.  Chapitre V, section 1  4 ans  
Disposition restante de la directive  6 ans  
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complé ­
mentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un 
conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 
93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des 
établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des 
banques et autres établissements financiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 
78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes 
annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements 
financiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1733
Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 
83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines 
catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 
78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes 
consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements 
financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents 
comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers 
ayant leur siège social hors de cet État membre  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la 
liquidation des établissements de crédit  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
B. Assurances  
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de 
l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte)  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai de quatre ans, à l'exception des articles 127 et 17 quater, qui sont appliqués dans un délai de huit ans.  
Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la 
responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette 
responsabilité (version codifiée)  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai de deux ans, à l'exception de l'article 9, qui est appliqué dans un délai de huit ans.  
Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des 
entreprises d'assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Recommandation 92/48/CEE de la Commission du 18 décembre 1991 sur les intermédiaires d'assurances  
Calendrier: Aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance 
des institutions de retraite professionnelle  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1734 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
C. Valeurs mobilières  
Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments 
financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice 
applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 
2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement 
en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments 
financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier 
en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et 
modifiant la directive 2001/34/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des 
prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à 
caractère promotionnel  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 1787/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n  o 809/2004 
mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations 
contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des 
prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obliga ­
tions de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la 
négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la 
directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs 
dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des 
investisseurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1735
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les 
manipulations de marché (abus de marché)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information 
privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des 
opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations 
suspectes […]  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 
2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations 
privilégiées et la définition des manipulations de marché  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 
2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations 
d'investissement et la mention des conflits d'intérêts  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 
2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de 
rachat et la stabilisation d'instruments financiers  
Calendrier: les dispositions du règlement sont mises en œuvre dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de 
notation de crédit  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CEE, 
92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs 
mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE 
concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 211/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) n  o 809/2004 mettant 
en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations 
financières à inclure dans le prospectus lorsque l'émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement 
financier importantFR L 161/1736 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination 
de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément 
aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/39/CE 
concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la 
Commission  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/71/CE 
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs 
mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2008/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/6/CE sur les 
opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), en ce qui concerne les compétences d'exécution 
conférées à la Commission  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n  o 809/2004 
mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines 
informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
D. OPCVM  
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobi ­
lières (OPCVM) (refonte)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2010/43/UE de la Commission du 1  er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la 
conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2010/44/UE de la Commission du 1  er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux 
structures maître-nourricier et à la procédure de notification  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (UE) n  o 583/2010 de la Commission du 1  er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à 
remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre 
que le papier ou au moyen d'un site webFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1737
Calendrier: les dispositions du règlement sont mises en œuvre dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Règlement (UE) n  o 584/2010 de la Commission du 1  er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et 
de l'attestation OPCVM, l'utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la 
notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l'échange d'informations 
entre autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions du règlement sont mises en œuvre dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil 
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de 
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
E. Infrastructure de marché  
Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie 
financière  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concer ­
nant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la 
directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances 
privées  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du 
règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
F. Paiements  
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de 
paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE 
et abrogeant la directive 97/5/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
G. Lutte contre le blanchiment d'argent  
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation 
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/70/CE de la Commission du 1  er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 
2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement 
exposées et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi 
que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1738 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Règlement (CE) n  o 1781/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations 
concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
H. Libre circulation des capitaux et des paiements  
Article 63 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de cette disposition du traité.  
Article 64 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de cette disposition du traité.  
Article 65 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de cette disposition du traité.  
Article 66 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de cette disposition du traité.  
Article 75 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de cette disposition du traité.  
Article 215 du TFUE  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de cette disposition du traité.  
Annexe I de la directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité  
Calendrier: cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, le comité  "Commerce " prend une décision définitive 
sur le calendrier d'application de l'annexe I de la directive 88/361/CCE du 24 juin 1988.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1739
Appendice XVII-3  
RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION  
Les dispositions applicables des actes de l'UE suivants s'appliquent conformément aux dispositions relatives aux adapta ­
tions horizontales définies à l'appendice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres à chacun de ces actes 
sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l'acte concerné.  
Dispositions applicables à adopter:  
Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun 
pour les réseaux et services de communications électroniques (directive  "cadre "), telle que modifiée par la directive 
2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009  
— définir les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles 
d'être soumis à une réglementation ex ante et les analyser en vue de déterminer s'il existe une puissance significative 
sur le marché;  
— renforcer l'indépendance et la capacité administrative du régulateur national dans le domaine des communications 
électroniques (article 3, paragraphe 2);  
— établir des procédures de consultation publique pour les nouvelles mesures réglementaires;  
— mettre en place des mécanismes de recours efficaces contre les décisions du régulateur national dans le domaine des 
communications électroniques.  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de 
services de communications électroniques (directive  "autorisation "), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009  
— mettre en œuvre une réglementation permettant l'octroi d'autorisations générales et limitant les licences individuelles à 
des cas spécifiques dûment justifiés.  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de commu ­
nications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion (directive  "accès "), telle que modifiée par 
la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009  
Sur la base de l'analyse de marché, réalisée conformément à la directive-cadre, le régulateur national dans le domaine des 
communications électroniques impose aux opérateurs dont il a été constaté qu'ils disposent d'une puissance significative 
sur les marchés pertinents des obligations réglementaires concernant:  
— l'accès à des réseaux spécifiques et leur utilisation;  
— le contrôle des prix d'accès et d'interconnexion, y compris des obligations concernant l'orientation des prix en 
fonction des coûts;  
— la transparence, la non-discrimination et la séparation comptable.  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1740 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits 
des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive  "service universel "), telle que 
modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009  
— mettre en œuvre les obligations de service universel, notamment la mise en place de mécanismes d'évaluation des 
coûts et de financement;  
— assurer le respect des intérêts et des droits des utilisateurs, notamment en introduisant la portabilité du numéro et le 
numéro d'appel d'urgence unique européen, le 112.  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Décision n  o 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la 
politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision  "spectre radioélectrique ") 
— adopter une politique et une réglementation assurant la disponibilité harmonisée et l'utilisation efficiente du spectre.  
Calendrier: les mesures résultant de l'application de cette décision sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée 
en vigueur du présent accord.  
Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et 
des services de communications électroniques  
— surveiller la loyauté de la concurrence sur les marchés des communications électroniques, notamment en ce qui 
concerne l'orientation des prix des services en fonction des coûts.  
Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des 
services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.  
Calendrier: Les dispositions de cette directive sont mises en œuvre dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des 
services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ( "directive sur le 
commerce électronique ") 
La directive couvre tous les services de la société d'information, aussi bien entre entreprises qu'entre entreprises et 
consommateurs, soit tout service normalement fourni contre rémunération, à distance, par des moyens électroniques 
et à la demande individuelle d'un destinataire du service.  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les 
signatures électroniques  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1741
Appendice XVII-4  
RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET DE COURRIER  
Les dispositions applicables des actes de l'UE suivants s'appliquent conformément aux dispositions relatives aux adapta ­
tions horizontales définies à l'appendice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres à chacun de ces actes 
sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l'acte concerné.  
Dispositions applicables à adopter:  
Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le 
développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service  
Calendrier: Les dispositions de cette directive sont mises en œuvre dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui 
concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté  
Calendrier: Les dispositions de cette directive sont mises en œuvre dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui 
concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté  
Calendrier: Les dispositions de cette directive sont mises en œuvre dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.FR L 161/1742 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Appendice XVII-5  
RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL  
Les dispositions applicables des actes de l'UE suivants s'appliquent conformément aux dispositions relatives aux adapta ­
tions horizontales définies à l'appendice XVII-1, sauf indication contraire. Les adaptations propres à chacun de ces actes 
sont, le cas échéant, indiquées à la suite de l'acte concerné.  
Dispositions applicables à adopter:  
Sécurité maritime – État du pavillon / sociétés de classification  
Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les 
organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations mari ­
times  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code 
international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n  o 3051/95 du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Décisions relatives à l'application  
Liste des organismes agréés sur la base de la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes 
communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes 
des administrations maritimes  
Calendrier: les dispositions de la décision sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
État du port  
Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la 
Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la 
sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par 
l'État du port)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Suivi du trafic  
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système 
communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
a) Règles techniques et opérationnelles  
— Navires à passagers  
Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en 
toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1743
Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de 
stabilité applicables aux navires rouliers à passagers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
— Pétroliers  
Règlement (CE) n  o 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée 
des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple 
coque, et abrogeant le règlement (CE) n  o 2978/94 du Conseil  
Le retrait progressif des pétroliers à simple coque s'effectuera selon le calendrier prévu dans la convention Marpol.  
— Vraquiers  
Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des 
procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
— Équipages  
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation 
des gens de mer  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
b) Environnement  
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception 
portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organos ­
tanniques sur les navires  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Conditions techniques  
Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives 
applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Conditions sociales  
Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour 
promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens 
de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ESCA) et la Fédération des syndicats des 
transports dans l'Union européenne (FST) – Annexe: Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail des 
gens de mer, à l'exception de la clause 16FR L 161/1744 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai de cinq ans, à l'exception de la clause 16, qui est appliquée dans un délai de sept ans.  
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des disposi ­
tions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Sûreté maritime  
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des 
ports  
Calendrier: les dispositions de la directive (à l'exception de celles concernant les inspections de la Commission) sont 
appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté 
des navires et des installations portuaires  
Calendrier: les dispositions du règlement (à l'exception de celles concernant les inspections de la Commission) sont 
appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1745
Appendice XVII-6  
DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI  
1. Dispositions relatives à l'échange d'informations et à la coopération  
Afin de garantir la bonne application de l'annexe XVII, notamment ses articles 2, 3, 4 et 5, les parties et leurs autorités 
et organes compétents échangent toutes les informations relatives au rapprochement et à la mise en œuvre de la 
législation pertinente de l'UE. Les parties garantissent la pleine coopération administrative.  
Les parties conviennent de procédures pour l'échange d'informations, y compris une liste des autorités compétentes 
ainsi qu'un point de contact pour chaque acte législatif couvert par les appendices XVII-2 à XVII-5. Chaque partie est 
autorisée à établir des contacts directs avec toutes les autorités et tous les organes de l'autre partie figurant dans la liste  
susmentionnée.  
Les documents communiqués à l'UE comportent toujours une version en anglais. L'UE communique exclusivement en 
anglais, sauf s'il en est décidé autrement.  
2. Feuille de route  
Dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, l'Ukraine communique, pour chaque secteur, 
une feuille de route détaillée pour la transposition et la mise en œuvre de tous les actes sectoriels visés aux appendices 
XVII-2 à XVII-5 (ci-après dénommés  "actes juridiques de l'UE ") en soulignant les éventuelles modifications législatives 
et institutionnelles requises et en indiquant les calendriers intermédiaires ainsi qu'une estimation des besoins en matière 
de capacité administrative. Ces feuilles de route sont indicatives et peuvent faire l'objet d'ajustements.  
3. Rapports et évaluation  
Une fois que l'Ukraine estime qu'un acte juridique donné de l'UE a été dûment mis en œuvre, elle en informe l'UE. 
L'Ukraine transmet au service compétent de la Commission l'acte interne accompagné d'un tableau de comparaison 
croisée ( "tableau de transposition ") montrant en détail la correspondance avec chaque article de l'acte juridique de l'UE 
et, le cas échéant, une liste d'actes juridiques ukrainiens devant être modifiés ou abrogés en vue de la pleine mise en 
œuvre de l'acte juridique de l'UE.  
L'UE évalue le rapprochement de l'Ukraine par rapport à l'acte juridique de l'UE sur la base des tableaux de trans ­
position susvisés, de la liste des actes ukrainiens à modifier ou à abroger et d'autres informations pertinentes fournies 
conformément à l'article 1  er du présent appendice. L'évaluation formelle se fonde exclusivement sur une comparaison 
entre les actes juridiques définitifs et l'acte juridique de l'UE concerné.  
Les services compétents de la Commission communiquent une évaluation de l'acte dans les douze semaines qui suivent 
sa transmission officielle. Cette période peut faire l'objet d'une prolongation unique, si celle-ci est dûment justifiée. Sans 
préjudice de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe XVII relative au rapprochement des 
réglementations, s'il ressort de l'évaluation susvisée que l'Ukraine n'a pas dûment rapproché sa réglementation d'un 
acte juridique particulier de l'UE, cette dernière formule des recommandations écrites sur les mesures qu'il convient de 
prendre pour assurer la pleine cohérence avec l'acte juridique de l'UE. Sur demande, ces recommandations peuvent 
faire l'objet de discussions au sein du comité  "Commerce ". 
La procédure d'évaluation formelle du rapprochement vers l'acte juridique de l'UE ne préjuge pas de l'appréciation, de 
la transposition et de l'application effectives de l'acte juridique de l'UE aux fins de l'article 4, paragraphe 3, et de 
l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe XVII.  
4. Évaluation des progrès accomplis dans la transposition et l'application effectives des actes juridiques de l'UE  
L'Ukraine veille à ce que les autorités et organes placés sous sa juridiction et responsables de l'application effective de 
la législation nationale adoptée en application des articles 114, 124, 133 et 139 du chapitre 6 (Établissement, 
commerce des services et commerce électronique) et du chapitre 7 (Paiements courants et circulation des capitaux) 
du titre IV du présent accord et de l'annexe XVII, en liaison avec les appendices XVII-2 à XVII-5, appliquent et fassent 
appliquer, de manière continue et adéquate, tous les textes législatifs pour lesquels les efforts de rapprochement 
consentis par l'Ukraine avaient déjà fait l'objet d'une évaluation formelle positive de l'UE, ainsi que la législation 
future de l'UE, conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'annexe XVII.  
L'Ukraine rend régulièrement compte (au moins deux fois par ans) des progrès accomplis dans la mise en œuvre 
globale dans un secteur donné et de l'exécution de la feuille de route prévue à l'article 2 du présent appendice. Les 
deux parties conviennent du format et du contenu exacts desdits rapports.FR L 161/1746 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Les rapports d'avancement sont transmis, conformément à l'article 1  er du présent appendice, au service compétent de 
la Commission et peuvent faire l'objet de discussions au sein des comités ou organes spéciaux créés en vertu du cadre 
institutionnel prévu par l'accord d'association.  
L'Ukraine fournit des éléments de preuve appropriés de la transposition et de l'application effectives des actes 
juridiques de l'UE. À cet effet, l'Ukraine démontre qu'elle est dotée d'une capacité administrative suffisante pour 
faire appliquer la législation nationale arrêtée en application des articles 114, 124, 133 et 139 du chapitre 6 (Établis ­
sement, commerce des services et commerce électronique) et du chapitre 7 (Paiements courants et circulation des 
capitaux) du titre IV du présent accord et de l'annexe XVII, en liaison avec les appendices XVII-2 à XVII-5, et présente 
un bilan satisfaisant en matière de surveillance et d'enquête propres à un secteur donné, de poursuites et de traitement 
administratif et judiciaire des violations.  
Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe XVII relative au rapprochement 
des législations, l'UE peut évaluer les progrès accomplis en réalisant des missions sur place avec la coopération des 
autorités ukrainiennes compétentes et peut avoir recours, le cas échéant, à l'assistance de tierces parties au niveau 
national ou international, ainsi que d'organisations privées.  
ANNEXE XVIII RELATIVE AU CHAPITRE 6  
POINTS D'INFORMATION  
À inclure dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, voir article 107, paragraphe 1, du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1747
ANNEXE XIX RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE INDICATIVE DE L'UE CONCERNANT LES MARCHÉS PERTINENTS DE PRODUITS OU DE SERVICES À ANALYSER 
CONFORMÉMENT ÀL'ARTICLE 116 DU PRÉSENT ACCORD  
Marchés de détail  
Accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle.  
Marchés de gros  
1. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.  
Aux fins de la présente liste, le départ d'appel est réputé comprendre l'acheminement local des appels et ses limites 
sont définies dans un souci de cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du marché de transit d'appel 
et de terminaison d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.  
2. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.  
Aux fins de la présente liste, la terminaison d'appel est réputée comprendre l'acheminement local des appels et ses 
limites sont définies dans un souci de cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du marché de départ 
d'appel et de transit d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.  
3. Fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en 
position déterminée.  
4. Marché de la fourniture en gros d'accès à large bande.  
Ce marché englobe l'accès aux réseaux non physiques ou virtuels, y compris l'accès  "bit-stream " en position déter ­
minée. Ce marché est situé en aval de l'accès physique qui relève du marché 3 ci-dessus, car la fourniture en gros 
d'accès à large bande peut être mise en place en utilisant cette ressource en combinaison avec d'autres éléments.  
5. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la 
capacité louée ou réservée.  
6. Terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels.FR L 161/1748 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XX RELATIVE AU CHAPITRE 6  
LISTE INDICATIVE DE L'UKRAINE CONCERNANT LES MARCHÉS PERTINENTS À ANALYSER CONFORMÉMENT À 
L'ARTICLE 116 DU PRÉSENT ACCORD  
Marchés de détail  
1. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle.  
2. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle non résidentielle.  
3. Services téléphoniques locaux et/ou nationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle rési ­
dentielle.  
4. Services téléphoniques internationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle résidentielle.  
5. Services téléphoniques locaux et/ou nationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle non 
résidentielle.  
6. Services téléphoniques internationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle non résidentielle.  
7. L'ensemble minimal de lignes louées (qui comprend les lignes louées spécifiées d'un débit inférieur ou égal à 2 
Mo/sec).  
Marchés de gros  
8. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.  
9. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.  
10. Services de transit sur le réseau téléphonique public fixe.  
11. Marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles sur lignes 
métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux  
12. Marché de la fourniture en gros d'accès à large bande.  
13. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées.  
14. Fourniture en gros de segments de lignes louées sur le circuit interurbain.  
15. Accès et départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles.  
16. Terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels.  
17. Marché national de la fourniture en gros d'itinérance internationale sur le réseau public de téléphonie mobile.  
ANNEXE XXI RELATIVE AU CHAPITRE 8  
MARCHÉS PUBLICSFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1749
ANNEXE XXI-A RELATIVE AU CHAPITRE 8  ( 1 ) 
CALENDRIER INDICATIF RELATIF AUX RÉFORMES INSTITUTIONNELLES, AU RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS 
ET À L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
Phase  Calendrier indicatif  Accès aux marchés 
accordé à l'UE par 
l'Ukraine  Accès aux marchés 
accordé à l'Ukraine 
par l'UE  
1 Mise en œuvre des 
dispositions de l'article 151 
Mise en œuvre des réformes 
institutionnelles prévues à 
l'article 150, paragraphe 2 
Adoption de la stratégie de 
réforme prévue à l'article 152  6 mois après 
l'entrée en vigueur 
de l'accord  Fournitures pour 
les autorités 
gouvernementales 
centrales  Fournitures pour 
les autorités 
gouvernementales 
centrales  
2 Rapprochement et mise en 
œuvre des éléments de base 
des directives 2004/18/CE et 
89/665/CEE  3 ans après la date 
d'entrée en 
vigueur de l'accord  Fournitures pour 
l'État, les 
collectivités 
territoriales et les 
organismes de 
droit public  Fournitures pour 
l'État, les 
collectivités 
territoriales et les 
organismes de 
droit public  Annexes XXI-B 
et XXI-C  
3 Rapprochement et mise en 
œuvre des éléments de base 
des directives 2004/17/CE et 
92/13/CEE  4 ans après la date 
d'entrée en 
vigueur de l'accord  Fournitures pour 
toutes les entités 
adjudicatrices dans 
le secteur des 
services collectifs  Fournitures pour 
toutes les entités 
adjudicatrices  Annexes XXI-D 
et XXI-E  
4 Rapprochement et mise en 
œuvre d'autres éléments de la 
directive 2004/18/CE  6 ans après la date 
d'entrée en 
vigueur de l'accord  Marchés et 
concessions de 
services et de 
travaux pour tous 
les pouvoirs 
adjudicateurs  Marchés et 
concessions de 
services et de 
travaux pour tous 
les pouvoirs 
adjudicateurs  Annexes XXI-F, 
XXI-G et XXI-H  
5 Rapprochement et mise en 
œuvre d'autres éléments de la 
directive 2004/17/CE  8 ans après la date 
d'entrée en 
vigueur de l'accord  Marchés de 
services et de 
travaux pour 
toutes les entités 
adjudicatrices dans 
le secteur des 
services collectifs  Marchés de 
services et de 
travaux pour 
toutes les entités 
adjudicatrices dans 
le secteur des 
services collectifs  Annexes XXI-I 
et XXI-JFR L 161/1750 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Conformément au chapitre de l'accord consacré aux marchés publics, la présente annexe est fondée sur les dispositions des dir ectives 
2004/17/CE, 2004/18/CE, 89/665/CEE, 92/13/CEE et 2007/66/CE, qui portent sur les procédures de passation des marchés et de 
recours dans l'Union européenne. Cela peut poser des problèmes pratiques en ce qui concerne l'interprétation de certaines dispo si­
tions desdites directives dans le cadre du rapprochement des législations. Dans de tels cas, le rapprochement des législations est réalisé  
mutatis mutandis , compte tenu des relations entre l'UE et l'Ukraine établies dans le présent accord. L'Ukraine choisit les instruments 
juridiques appropriés pour transposer les obligations résultant de ce chapitre, dans le respect de son ordre constitutionnel.
ANNEXE XXI-B RELATIVE AU CHAPITRE 8  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 2004/18/CE  
(PHASE 2)  
TITRE I  
Définitions et principes généraux  
Article 1  er Définitions [paragraphes 1, 2, 8 et 9 (  1 ), paragraphe 11, points a), b) et d), ainsi que paragraphes 12, 13, 14 
et 15]  
Article 2 Principes de passation des marchés  
Article 3 Octroi de droits spéciaux ou exclusifs: clause de non-discrimination  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE I  
Dispositions générales  
Article 4 Opérateurs économiques  
Article 6 Confidentialité  
CHAPITRE II  
Champ d'application  
S e c t i o n 1  
S e u i l s  
Article 8 Marchés subventionnés à plus de 50 % par des pouvoirs adjudicateurs (  2 ) 
Article 9 Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition 
dynamiques  
S e c t i o n 2  
S i t u a t i o n s s p é c i f i q u e s  
Article 10 Marchés dans les domaines de la défense et la sécurité (  3 ) 
S e c t i o n 3  
M a r c h é s e x c l u s  
Article 12 Marchés passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (uniquement 
lorsque les règles de base de la directive 2004/17/CE ont été transposées)  
Article 13 Exclusions spécifiques dans le domaine des télécommunications  
Article 14 Marchés secrets ou exigeant des mesures particulières de sécuritéFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1751  
( 1 ) Il convient de préciser qu'un  "organisme de droit public " est un organisme qui remplit les trois conditions énoncées à l'article 1  er , 
paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE.  
( 2 ) Il convient de noter que l'article 9, paragraphe 8, point b) ii), de la directive 2004/18/CE n'oblige pas une partie à recour ir à des 
marchés ayant une durée indéterminée. Il appartient au législateur national de déterminer si et dans quelles conditions il est possible 
de recourir à ce type de marchés.  
( 3 ) Le présent accord couvre uniquement les marchés liés au domaine de la défense qui font l'objet de l'annexe V de la directive 
2004/18/CE. Les parties peuvent retirer des éléments de cette liste à tout moment, par décision du comité  "Commerce ".
Article 15 Marchés passés en vertu de règles internationales  
Article 18 Marchés de services attribués sur la base d'un droit exclusif  
S e c t i o n 4  
R é g i m e p a r t i c u l i e r  
Article 19 Marchés réservés  
CHAPITRE III  
Régimes applicables aux marchés publics de services  
Article 20 Marchés de services figurant à l'annexe II A  
Article 21 Marchés de services figurant à l'annexe II B  
Article 22 Marchés mixtes de services figurant à l'annexe II A et de services figurant à l'annexe II B  
CHAPITRE IV  
Règles spécifiques concernant le cahier des charges et les documents du marché  
Article 23 Spécifications techniques  
Article 24 Variantes  
Article 25 Sous-traitance  
Article 26 Conditions d'exécution du marché  
Article 27 Obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions de protection et aux 
conditions de travail  
CHAPITRE V  
Procédures  
Article 28 Utilisation des procédures ouvertes, restreintes et négociées et du dialogue compétitif  
Article 30 Cas justifiant le recours à la procédure négociée avec publication d'un avis de marché  
Article 31 Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d'un avis de marché  
CHAPITRE VI  
Règles de publicité et de transparence  
S e c t i o n 1  
P u b l i c a t i o n d e s a v i s  
Article 35 Avis: paragraphe 1 mutatis mutandis (  1 ), paragraphe 2 (  2 ) et paragraphe 4, premier, troisième et quatrième 
alinéas  
Article 36 Rédaction et modalités de publication des avis: paragraphes 1 et paragraphe 7FR L 161/1752 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Les trois alinéas suivant le point c) ne doivent pas être transposés.  
( 2 ) La référence aux  "dialogues compétitifs ", aux  "accords-cadres " et aux  "systèmes d'acquisition dynamiques ", à l'article 35, paragraphes 
2, 3 et 4, doit être appliquée dans le cadre de la phase 4.
S e c t i o n 2  
D é l a i s  
Article 38 Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres  
Article 39 Procédures ouvertes: cahiers des charges, documents et renseignements complémentaires  
S e c t i o n 3  
C o n t e n u e t m o y e n s d e t r a n s m i s s i o n d e s i n f o r m a t i o n s  
Article 40 Invitations à présenter des offres, à participer au dialogue ou à négocier  
Article 41 (  1 ) Information des candidats et des soumissionnaires  
S e c t i o n 4  
C o m m u n i c a t i o n s  
Article 42 Règles applicables aux communications  
CHAPITRE VII  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 1  
D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s  
Article 44 Vérification de l'aptitude et choix des participants, attribution des marchés  
S e c t i o n 2  
C r i t è r e s d e s é l e c t i o n q u a l i t a t i v e  
Article 45 (  2 ) Situation personnelle du candidat ou du soumissionnaire  
Article 46 (  3 ) Habilitation à exercer l'activité professionnelle  
Article 47 Capacité économique et financière  
Article 48 Capacités techniques et/ou professionnelles  
Article 49 Normes de garantie de la qualité  
Article 50 Normes de gestion environnementale  
Article 51 Documentation et renseignements complémentaires  
S e c t i o n 3  
A t t r i b u t i o n d u m a r c h é  
Article 53 Critères d'attribution des marchés  
Article 55 Offres anormalement bassesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1753  
( 1 ) La référence aux  "accords-cadres " et aux  "systèmes d'acquisition dynamiques " faite à l'article 41 doit être appliquée dans le cadre de la 
phase 4.  
( 2 ) L'Ukraine n'est tenue d'être partie à aucune des conventions citées dans cet article. En revanche, le cas échéant, elle doit transposer en 
droit national les définitions contenues dans ces conventions.  
( 3 ) Lors de la transposition de l'article 46 de la directive 2004/18/CE, l'Ukraine devrait inclure une liste de registres de la p rofession ou 
de registres du commerce correspondant à ceux décrits aux annexes IX-A, IX-B et IX-C de ladite directive.
ANNEXES  
Annexe I Liste des activités visées à l'article 1  er , paragraphe 2, point b)  
Annexe II Services visés à l'article 1  er , paragraphe 2, point d)  
Annexe II A  
Annexe II B  
Annexe V Liste des produits visés à l'article 7, en ce qui concerne les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs 
dans le domaine de la défense  
Annexe VI Définition de certaines spécifications techniques  
Annexe VII Informations qui doivent figurer dans les avis  
Annexe VII A Informations qui doivent figurer dans les avis pour les marchés publics  
Annexe X Exigences relatives aux dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation ou 
des plans et projets dans les concoursFR L 161/1754 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXI-C RELATIVE AU CHAPITRE 8  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 89/665/CEE  ( 1 ) DU CONSEIL DU 21 DÉCEMBRE 1989 PORTANT COORDINATION 
DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'APPLICATION DES 
PROCÉDURES DE RECOURS EN MATIÈRE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES ET DE 
TRAVAUX (CI-APRÈS DÉNOMMÉE  "DIRECTIVE 89/665/CEE ") MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE DU 
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2007 MODIFIANT LES DIRECTIVES 89/665/CEE ET 
92/13/CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES PROCÉDURES DE RECOURS 
EN MATIÈRE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS  
(CI-APRÈS DÉNOMMÉE  "DIRECTIVE 2007/66/CE ") 
(PHASE 2)  
Article 1  er Champ d'application et accessibilité des procédures de recours  
Article 2 Exigences en matière de procédures de recours  
Article 2 bis Délai de suspension  
Article 2 ter Dérogations au délai de suspension  
Point b)  
Article 2 quater Délais d'introduction d'un recours  
Article 2 quinquies Absence d'effets (  2 ) 
Paragraphe 1, point b)  
Paragraphes 2 et 3  
Article 2 sexies Violations de la présente directive et sanctions de substitution  
Article 2 septies DélaisFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1755  
( 1 ) Aux fins du présent accord, il convient de préciser que le rapprochement législatif avec la directive 89/665/CEE vise à garan tir 
l'existence de procédures de recours adéquates pour les marchés relevant du champ d'application du présent accord. Par conséque nt, 
les références faites dans la directive 89/665/CEE aux  "marchés visés par la directive 2004/18/CE " ou aux  "marchés publics relevant 
du champ d'application de la directive 2004/18/CE " s'entendent comme faites aux marchés couverts par le présent accord; de même, 
les références à la  "violation du droit communautaire " s'entendent comme faites à la violation du présent accord. Chaque fois que la 
directive 89/665/CEE prévoit la publication d'un avis de marché ou d'un avis d'attribution de marché au Journal officiel de l'U nion 
européenne, cette référence, dans le cas de l'Ukraine, s'entend comme faite à la publication via le média ukrainien approprié. Il est 
également entendu que l'Ukraine peut faire usage de toutes les facilités prévues par la directive 89/665/CEE.  
( 2 ) En ce qui concerne la constatation selon laquelle un marché est déclaré dépourvu d'effets au sens de l'article 2, point d), d e la directive 
89/665/CEE, il convient de préciser que, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive, l'Ukraine peut conférer  des 
pouvoirs à des instances distinctes responsables d'aspects différents des procédures, y compris des instances judiciaires. Tout efois, afin 
de répondre à l'exigence selon laquelle le marché doit produire des effets, les instances responsables doivent être habilitées à prendre 
de telles décisions avec diligence, par exemple via une procédure accélérée.
ANNEXE XXI-D RELATIVE AU CHAPITRE 8  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 2004/17/CE  
(PHASE 3)  
TITRE I  
Dispositions générales applicables aux marchés et aux concours  
CHAPITRE I  
Termes de base  
Article 1  er Définitions: paragraphes 2, 7, 9, 11, 12 et 13  
CHAPITRE II  
Champ d'application: définition des entités et des activités visées  
S e c t i o n 1  
L e s e n t i t é s  
Article 2 Entités adjudicatrices (  1 ) 
S e c t i o n 2  
L e s a c t i v i t é s  
Article 3 Gaz, chaleur et électricité  
Article 4 Eau  
Article 5 Services de transport (  2 ) 
Article 6 Services postaux (  3 ) 
Article 7 Dispositions concernant l'exploration et l'extraction du pétrole, du gaz, du charbon et d'autres combustibles 
solides ainsi que les ports et les aéroports  
Article 9 Marchés concernant plusieurs activités (  4 ) 
CHAPITRE III  
Principes généraux  
Article 10 Principes de passation des marchésFR L 161/1756 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Il convient de préciser qu'un  "organisme de droit public " est un organisme qui remplit les trois conditions énoncées à l'article 2, 
paragraphe 1, point a), de la directive 2004/17/CE. En ce qui concerne les  "entreprises publiques ", la présomption légale prévue à 
l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/17/CE a pour but de clarifier le champ d'application de ladite direct ive et ne 
porte pas atteinte au droit commercial des États membres de l'UE ni à celui de l'Ukraine. Aux fins de l'article 2, paragraphe 3 , de la 
directive 2004/17/CE, une  "disposition législative, réglementaire ou administrative " est un acte juridique adopté par l'État ou par des 
collectivités territoriales et leurs administrations, dans les domaines relevant de leur compétence.  
( 2 ) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/17/CE, cette dernière ne s'applique pas aux entités fournissan t un 
service de transport par autobus au public lorsque d'autres entités peuvent librement fournir ce service, soit d'une manière gé nérale, 
soit dans une aire géographique spécifique, dans les mêmes conditions que les entités adjudicatrices.  
( 3 ) Les références à la directive 97/67/CE à l'article 6 de la directive 2004/17/CE visent à préciser que cette dernière ne s'app lique pas aux 
activités liées à la prestation de services postaux après leur libéralisation (à savoir leur ouverture totale à la concurrence) . Il devrait en 
aller de même pour l'Ukraine lorsque cette dernière décidera de libéraliser le marché des services postaux, le cas échéant. Il convient 
en outre de préciser que l'administration postale ukrainienne ne propose pas actuellement tous les services énumérés à l'articl e 6, 
paragraphe 2, point c), de la directive 2004/17/CE, mais que, si de tels services étaient proposés à l'avenir, ils relèveraient  du présent 
chapitre.  
( 4 ) Aux fins de la bonne application de l'article 9 de la directive 2004/17/CE, la fiche explicative  "Directive secteurs - Marchés concernant 
plusieurs activités " publiée par la Commission européenne fournit des orientations et une aide. Lors de l'adoption de dispositions 
législatives spécifiques visant à appliquer l'article 9, l'Ukraine tiendra compte des orientations fournies par ce document.
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Dispositions générales  
Article 11 Opérateurs économiques  
Article 13 Confidentialité  
CHAPITRE II  
Seuils et exclusions  
S e c t i o n 1  
S e u i l s  
Article 16 Montants des seuils des marchés  
Article 17 Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés, accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques  
S e c t i o n 2  
L e s m a r c h é s e t l e s c o n c e s s i o n s , a i n s i q u e l e s m a r c h é s s o u m i s à u n r é g i m e s p é c  i a l  
S o u s - s e c t i o n 2  
E x c l u s i o n s a p p l i c a b l e s à t o u t e s l e s e n t i t é s a d j u d i c a t r i c e s e t à t o u s l e s t y  p e s d e m a r c h é s  
Article 19 Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers (  1 ) 
Article 20 Marchés passés à des fins autres que la poursuite d'une activité visée ou pour la poursuite d'une telle activité 
dans un pays tiers: paragraphe 1  
Article 21 Marchés secrets ou exigeant des mesures particulières de sécurité  
Article 22 Marchés passés en vertu de règles internationales (  2 ) 
Article 23 Marchés attribués à une entreprise liée (  3 ), à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d'une 
coentreprise  
S o u s - s e c t i o n 3  
E x c l u s i o n s a p p l i c a b l e s à t o u t e s l e s e n t i t é s a d j u d i c a t r i c e s , m a i s a u x s e u l  s m a r c h é s d e 
s e r v i c e s  
Article 24 Marchés portant sur certains services exclus du champ d'application de la présente directive  
Article 25 Marchés de services attribués sur la base d'un droit exclusif (  4 )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1757  
( 1 ) L'article 19, paragraphe 2, de la directive 2004/17/CE n'est pas applicable aux entités adjudicatrices ukrainiennes. En revan che, le 
comité  "Commerce " peut demander aux entités adjudicatrices ukrainiennes de fournir les informations nécessaires.  
( 2 ) Lorsque, le cas échéant, l'Ukraine exclut des marchés du champ d'application du présent chapitre en vertu de l'article 22, po int a), de 
la directive 2004/17/CE, elle doit transmettre au comité  "Commerce " les notifications prévues par cette disposition.  
( 3 ) La directive 83/349/CEE n'est pas applicable à l'Ukraine. On entend donc par  "entreprise liée " toute entreprise dont les comptes 
annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice ou toute entreprise sur laquelle l'entité adjudicatrice peut exerce r, direc ­
tement ou indirectement, une influence dominante, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/17/CE, o u qui 
peut exercer une influence dominante sur l'entité adjudicatrice, ou qui, comme l'entité adjudicatrice, est soumise à l'influenc e 
dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. 
Lorsque, le cas échéant, l'Ukraine exclut des marchés du champ d'application du présent chapitre en vertu de l'article 23 de la  
directive 2004/17/CE, elle doit transmettre au comité  "Commerce " les notifications prévues par cette disposition.  
( 4 ) La référence au traité CE à l'article 25 de la directive 2004/17/CE ne s'applique pas directement aux entités adjudicatrices ukrai ­
niennes. En revanche, cette référence doit s'entendre comme faite aux principes de non-discrimination, d'égalité de traitement,  de 
transparence, de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité.
S o u s - s e c t i o n 4  
E x c l u s i o n s a p p l i c a b l e s à c e r t a i n e s e n t i t é s a d j u d i c a t r i c e s u n i q u e m e n t  
Article 26 Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l'achat d'eau et pour la fourniture d'énergie ou de 
combustibles destinés à la production d'énergie  
CHAPITRE III  
Régimes applicables aux marchés de services  
Article 31 Marchés de services énumérés à l'annexe XVII A  
Article 32 Marchés de services repris à l'annexe XVII B  
Article 33 Marchés mixtes comprenant des services repris à l'annexe XVII A et des services repris à l'annexe XVII B  
CHAPITRE IV  
Régimes spécifiques concernant le cahier des charges et les documents du marché  
Article 34 Spécifications techniques (  1 ) 
Article 35 Communication des spécifications techniques  
Article 36 Variantes  
Article 37 Sous-traitance  
Article 39 Obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions en matière de 
protection du travail et aux conditions de travail  
CHAPITRE V  
Procédures  
Article 40 [à l'exception du paragraphe 3, points i) et l)] Utilisation des procédures ouvertes, restreintes et négociées  
CHAPITRE VI  
Règles de publicité  ( 2 ) et de transparence  
S e c t i o n 1  
P u b l i c a t i o n d e s a v i s  
Article 41 Avis périodiques indicatifs et avis sur l'existence d'un système de qualification (  3 ) 
Article 42 Avis utilisés comme moyen de mise en concurrence: paragraphes 1 et 3  
Article 43 Avis de marchés passés (sauf paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas)  
Article 44 Rédaction et modalités de publication des avis (sauf paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 4, 5 et 7)FR L 161/1758 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Les spécifications techniques utilisées par les entités adjudicatrices des deux parties doivent respecter les dispositions co nvenues dans 
le chapitre concerné (élimination des obstacles techniques au commerce) du présent accord.  
( 2 ) Lorsque, dans le cadre de ce chapitre de la directive 2004/17/CE et des annexes concernées, il est fait référence à la notifi cation 
d'informations à la Commission ou à la publication d'informations par cette dernière, il est entendu que les entités adjudicatr ices 
ukrainiennes doivent adresser ces notifications à l'entité compétente désignée en droit ukrainien, qui procède ensuite à la pub lication 
requise des informations concernées conformément aux règles fixées par le droit ukrainien. Un seul instrument de publication se ra 
responsable, en Ukraine, de la publication de tous les avis de marché au titre du présent chapitre. Les entités adjudicatrices ukrai ­
niennes peuvent néanmoins publier également les mêmes informations par d'autres moyens.  
( 3 ) En vertu de l'article 41, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE, la publication requise d'informations peut se faire soit au moyen 
d'un avis périodique indicatif (comme le prévoit l'annexe XV-A), soit par l'intermédiaire d'un  "profil d'acheteur " (tel que décrit à 
l'annexe XX).
S e c t i o n 2  
D é l a i s  
Article 45 Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres  
Article 46 Procédures ouvertes: cahiers des charges, documents et renseignements complémentaires  
Article 47 Invitations à présenter des offres ou à négocier  
S e c t i o n 3  
C o m m u n i c a t i o n s e t i n f o r m a t i o n s  
Article 48 Règles applicables aux communications (  1 ) 
Article 49 Information des demandeurs de qualification, des candidats et des soumissionnaires  
CHAPITRE VII  
Déroulement de la procédure  
Article 51 Dispositions générales  
S e c t i o n 1  
Q u a l i f i c a t i o n e t s é l e c t i o n q u a l i t a t i v e  
Article 52 Reconnaissance mutuelle en matière de conditions administratives, techniques ou financières ainsi que 
concernant les certificats, essais et justifications  
Article 54 Critères de sélection qualitative  
S e c t i o n 2  
A t t r i b u t i o n d e s m a r c h é s  
Article 55 Critères d'attribution des marchés  
Article 57 Offres anormalement basses  
ANNEXES  
Annexe XIII Informations qui doivent paraître dans les avis de marché  
A. Procédures ouvertes  
B. Procédures restreintes  
C. Procédures négociées  
Annexe XIV Informations qui doivent paraître dans les avis sur l'existence d'un système de qualification  
Annexe XV A Informations qui doivent paraître dans les avis périodiques indicatifs  
Annexe XV B Informations qui doivent paraître dans les avis annonçant la publication d'un avis périodique sur un 
profil d'acheteur n'étant pas utilisé comme moyen de mise en concurrence  
Annexe XVI Informations qui doivent paraître dans les avis concernant les marchés passés  
Annexe XVII A Services au sens de l'article 31FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1759  
( 1 ) Article 48, paragraphe 6, point a), de la directive 2004/17/CE: en Ukraine, les demandes de participation doivent être faites  par écrit.
Annexe XVII B Services au sens de l'article 32  
Annexe XX Caractéristiques concernant la publication  
Annexe XXI Définition de certaines spécifications techniques  
Annexe XXIII Dispositions internationales en matière de droit du travail au sens de l'article 59, paragraphe 4  
Annexe XXIV Exigences relatives aux dispositifs de réception électronique des offres, demandes de participation, 
demandes de qualification ou plans et projets dans le cadre des concoursFR L 161/1760 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXI-E RELATIVE AU CHAPITRE 8  
ÉLÉMENTS DE BASE DE LA DIRECTIVE 92/13/CEE  ( 1 ) DU CONSEIL DU 25 FÉVRIER 1992 PORTANT COORDINATION 
DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'APPLICATION DES 
RÈGLES COMMUNAUTAIRES SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS DES ENTITÉS OPÉRANT DANS 
LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CI-APRÈS DÉNOMMÉE  
"DIRECTIVE 92/13/CEE ") MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE  
(PHASE 3)  
Article 1  er Champ d'application et accessibilité des procédures de recours  
Article 2 Exigences en matière de procédures de recours (  2 ) 
Article 2  bis Délai de suspension  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Point b)  
Article 2  quater  Délais d'introduction d'un recours  
Article 2  quinquies  Absence d'effets (  3 ) 
Paragraphe 1, point b)  
Paragraphes 2 et 3  
Article 2  sexies  Violations de la présente directive et sanctions de substitution  
Article 2  septies  DélaisFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1761  
( 1 ) Aux fins du présent accord, il convient de préciser que le rapprochement législatif avec la directive 92/13/CEE vise à garant ir 
l'existence de procédures de recours adéquates pour les marchés relevant du champ d'application du présent accord. Par conséque nt, 
les références faites dans la directive 92/13/CEE aux  "marchés visés par la directive 2004/17/CE " ou aux  "marchés publics relevant du 
champ d'application de la directive 2004/17/CE " s'entendent comme faites aux marchés couverts par le présent accord; de même, les 
références à la  "violation du droit communautaire " s'entendent au sens de violation du présent accord. Chaque fois que la directive 
92/13/CEE prévoit la publication d'un avis de marché ou d'un avis d'attribution de marché au Journal officiel de l'Union europé enne, 
cette référence, dans le cas de l'Ukraine, s'entend comme faite à la publication via le média ukrainien approprié. Il est égale ment 
entendu que l'Ukraine peut faire usage de toutes les facilités prévues par la directive 92/13/CEE.  
( 2 ) L'article 2, paragraphe 1, de la directive 92/13/CEE permet d'appliquer soit les mesures prévues aux points a), b) et d), soi t celles 
prévues aux points c) et d). L'Ukraine a indiqué son intention d'opter pour la première possibilité, étant donné que l'état act uel de la 
législation ne permet pas d'appliquer la seconde. Elle se réserve cependant le droit d'utiliser la seconde option à l'avenir.  
( 3 ) En ce qui concerne la constatation selon laquelle un marché est déclaré dépourvu d'effets au sens de l'article 2  quinquies  de la directive 
92/13/CEE, il convient de préciser que, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive, l'Ukraine peut conférer des 
pouvoirs à des instances distinctes responsables de différents aspects des procédures, y compris des instances judiciaires. Tou tefois, 
afin de répondre à l'exigence selon laquelle le marché doit produire des effets, les instances responsables doivent être habili tées à 
prendre de telles décisions avec diligence, par exemple via une procédure accélérée. Il convient en outre de signaler que l'obl igation de 
prévoir des procédures de recours liées aux marchés passés au titre d'accords-cadres et/ou de systèmes d'acquisition dynamiques  est 
subordonnée à la décision de l'Ukraine de recourir à ces procédures; le présent accord n'oblige pas l'Ukraine à recourir à des accords- 
cadres et/ou à des systèmes d'acquisition dynamiques.
ANNEXE XXI-F RELATIVE AU CHAPITRE 8  
AUTRES ÉLÉMENTS NON OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2004/18/CE  
(PHASE 4)  
(Les éléments de la directive 2004/18/CE énoncés dans l'annexe XXI-F ne sont pas obligatoires. Il appartient donc à 
l'Ukraine de décider si elle souhaite appliquer ces éléments et, si tel est le cas, de le faire dans les délais prévus dans le 
calendrier. L'UE recommande quant à elle l'application de ces éléments.)  
TITRE I  
Définitions et principes généraux  
Article 1  er Définitions [paragraphes 5, 6, 7 et 10 ainsi que paragraphe 11, point c)]  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE II  
Champ d'application  
S e c t i o n 2  
S i t u a t i o n s s p é c i f i q u e s  
Article 11 Marchés publics et accords-cadres passés par les centrales d'achats  
S e c t i o n 4  
R é g i m e p a r t i c u l i e r  
Article 19 Marchés réservés  
CHAPITRE V  
Procédures  
Article 29 Dialogue compétitif  
Article 32 Accords-cadres  
Article 33 Systèmes d'acquisition dynamiques  
Article 34 Marchés publics de travaux: règles particulières concernant la réalisation de logements sociaux  
CHAPITRE VI  
Règles de publicité et de transparence  
S e c t i o n 1  
P u b l i c a t i o n d e s a v i s  
Article 35 Avis: paragraphe 3 et paragraphe 4, deuxième et troisième alinéasFR L 161/1762 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
CHAPITRE VII  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 2  
C r i t è r e s d e s é l e c t i o n q u a l i t a t i v e  
Article 52 Listes officielles d'opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé  
S e c t i o n 3  
A t t r i b u t i o n d u m a r c h é  
Article 54 Utilisation d'enchères électroniquesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1763
ANNEXE XXI-G RELATIVE AU CHAPITRE 8  
AUTRES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2004/18/CE  
(PHASE 4)  
TITRE I  
Définitions et principes généraux  
Article 1  er Définitions [paragraphes 3 et 4 ainsi que paragraphe 11, point e)]  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE II  
Champ d'application  
S e c t i o n 3  
M a r c h é s e x c l u s  
Article 17 Concessions de services  
TITRE III  
Règles dans le domaine des concessions de travaux publics  
CHAPITRE I  
Règles applicables aux concessions de travaux publics  
Article 56 Champ d'application  
Article 57 Exclusions du champ d'application (à l'exception du dernier alinéa)  
Article 58 Publication de l'avis concernant les concessions de travaux publics  
Article 59 Délais  
Article 60 Sous-traitance (  1 ) 
Article 61 Attribution de travaux complémentaires au concessionnaire  
CHAPITRE II  
Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs  
Article 62 Règles applicables  
CHAPITRE III  
Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs  
Article 63 Règles de publicité: seuil et exceptions  
Article 64 Publication de l'avis  
Article 65 Délais pour la réception des demandes de participation et la réception des offresFR L 161/1764 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Aux fins du présent accord, les parties considèrent que l'article 60 de la directive 2004/18/CE doit être interprété en ce se ns que si un 
pouvoir adjudicateur décide d'imposer une condition en matière de sous-traitance, il doit choisir l'option a) ou b) prévue par cet 
article.
TITRE IV  
Règles applicables aux concours dans le domaine des services  
Article 66 Dispositions générales  
Article 67 Champ d'application (  1 ) 
Article 68 Exclusions du champ d'application  
Article 69 Avis  
Article 70 Rédaction et modalités de publication des avis concernant les concours  
Article 71 Moyens de communication  
Article 72 Sélection des concurrents  
Article 73 Composition du jury (  2 ) 
Article 74 Décisions du jury  
ANNEXES  
Annexe VII B Informations qui doivent figurer dans les avis pour les concessions de travaux publics  
Annexe VII C Informations qui doivent figurer dans les avis de marchés du concessionnaire de travaux qui n'est pas un 
pouvoir adjudicateur  
Annexe VII D Informations qui doivent figurer dans les avis pour les concours de servicesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1765  
( 1 ) Dans le cas prévu à l'article 67, paragraphe 2, point b), de la directive 2004/18/CE, les règles applicables aux concours dan s le 
domaine des services (titre IV) ne s'appliquent pas si les primes et/ou paiements sont inférieurs aux seuils définis à l'articl e 149, 
paragraphe 3, du chapitre concernant les marchés publics du présent accord et si l'avis de concours exclut la passation d'un ma rché 
public de services à la suite du concours. En revanche, ces règles s'appliquent si une prime est accordée au lauréat du concour s et si 
l'avis de concours n'exclut pas la passation d'un marché public de services à la suite du concours, à la condition que la valeu r cumulée 
de la prime et du marché dépasse ces seuils. Elles s'appliquent aussi lorsqu'aucune prime n'est accordée mais que la valeur du marché 
passé à l'issue du concours est censée dépasser les seuils fixés à l'article 149, paragraphe 3, du chapitre concernant les marc hés publics 
du présent accord.  
( 2 ) Il convient de préciser que rien n'empêche le pouvoir adjudicateur de former un jury en partie ou entièrement constitué de se s 
propres salariés, à condition que ces derniers remplissent les critères établis à l'article 73 de la directive 2004/18/CE (c'es t-à-dire qu'ils 
soient indépendants des participants au concours et possèdent les qualifications requises).
ANNEXE XXI-H RELATIVE AU CHAPITRE 8  
AUTRES ÉLÉMENTS DE LA DIRECTIVE 89/665/CEE  ( 1 ) MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE  
(PHASE 4)  
Article 2 ter Dérogations au délai de suspension  
Point c)  
Article 2 quinquies Absence d'effets (  2 ) 
Paragraphe 1, point c)  
Paragraphe 5FR L 161/1766 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Voir note n  o 10. 
( 2 ) Voir note n  o 11.
ANNEXE XXI-I RELATIVE AU CHAPITRE 8  
AUTRES ÉLÉMENTS NON OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2004/17/CE  
(PHASE 5)  
(Les éléments de la directive 2004/17/CE énoncés dans l'annexe XXI-I ne sont pas obligatoires. Il appartient donc à 
l'Ukraine de décider si elle souhaite appliquer ces éléments et, si tel est le cas, de le faire dans les délais prévus dans le 
calendrier. L'UE recommande quant à elle l'application de ces éléments.)  
TITRE I  
Dispositions générales applicables aux marchés et aux concours  
CHAPITRE I  
Termes de base  
Article 1  er Définitions: paragraphes 4, 5, 6 et 8  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Dispositions générales  
Article 14 Accords-cadres  
Article 15 Systèmes d'acquisition dynamiques  
S e c t i o n 2  
L e s m a r c h é s e t l e s c o n c e s s i o n s , a i n s i q u e l e s m a r c h é s s o u m i s à u n r é g i m e s p é c  i a l  
S o u s - s e c t i o n 5  
M a r c h é s s o u m i s à u n r é g i m e s p é c i a l , d i s p o s i t i o n s c o n c e r n a n t l e s c e n t r a l e s  d ' a c h a t a i n s i 
q u e l e m é c a n i s m e g é n é r a l  
Article 28 Marchés réservés  
Article 29 Marchés et accords-cadres passés par les centrales d'achat  
CHAPITRE V  
Procédures  
Article 40, paragraphe 3, points i) et l)  
CHAPITRE VI  
Règles de publicité et de transparence  
S e c t i o n 1  
P u b l i c a t i o n d e s a v i s  
Article 42 Avis utilisés comme moyen de mise en concurrence: paragraphe 2  
Article 43 Avis de marchés passés (uniquement en ce qui concerne le paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1767
CHAPITRE VII  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 2  
A t t r i b u t i o n d e s m a r c h é s  
Article 56 Utilisation d'enchères électroniques  
ANNEXES  
Annexe XIII Informations qui doivent paraître dans les avis de marché:  
D. Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamiqueFR L 161/1768 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXI-J RELATIVE AU CHAPITRE 8  
AUTRES ÉLÉMENTS DE LA DIRECTIVE 92/13/CEE  ( 1 ) MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE  
(PHASE 5)  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Point c)  
Article 2  quinquies  Absence d'effets (  2 ) 
Paragraphe 1, point c)  
Paragraphe 5FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1769  
( 1 ) Voir note n  o 24. 
( 2 ) Voir note n  o 11.
ANNEXE XXI-K RELATIVE AU CHAPITRE 8  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2004/18/CE NON CONCERNÉES PAR LE PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DES 
LÉGISLATIONS  
(Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'objet du processus de rapprochement des législations et ne 
doivent donc pas être transposés en droit ukrainien)  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés publics  
CHAPITRE I  
Dispositions générales  
Article 5 Conditions relatives aux accords conclus au sein de l'Organisation mondiale du commerce  
CHAPITRE VI  
Règles de publicité et de transparence  
S e c t i o n 1  
P u b l i c a t i o n d e s a v i s  
Article 36 Rédaction et modalités de publication des avis: paragraphes 2, 3, 4, 5, 6 et 8  
Article 37 Publication non obligatoire  
S e c t i o n 5  
P r o c è s - v e r b a u x  
Article 43 Contenu des procès-verbaux  
TITRE V  
Obligations statistiques, compétences d'exécution et dispositions finales  
Article 75 Obligations statistiques  
Article 76 Contenu de l'état statistique  
Article 77 Comité consultatif  
Article 78 Révision des seuils  
Article 79 Modifications  
Article 80 Mise en œuvre  
Article 81 Mécanismes de contrôle  
Article 82 Abrogations  
Article 83 Entrée en vigueur  
Article 84 DestinatairesFR L 161/1770 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXES  
Annexe III Liste des organismes et des catégories d'organismes de droit public visés à l'article 1  er , paragraphe 9, 
deuxième alinéa  
Annexe IV Autorités gouvernementales centrales  
Annexe VIII Caractéristiques concernant la publication  
Annexe IX Registres  
Annexe IX A Marchés publics de travaux  
Annexe IX B Marchés publics de fournitures  
Annexe IX C Marchés publics de services  
Annexe XI Délais de transposition et d'application (article 80)  
Annexe XII Tableau de correspondanceFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1771
ANNEXE XXI-L RELATIVE AU CHAPITRE 8  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2004/17/CE NON CONCERNÉES PAR LE PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DES 
LÉGISLATIONS  
(Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'objet du processus de rapprochement des législations et ne 
doivent donc pas être transposés en droit ukrainien)  
TITRE I  
Dispositions générales applicables aux marchés et aux concours  
CHAPITRE II  
Champ d'application: définition des entités et des activités visées  
S e c t i o n 2  
L e s a c t i v i t é s  
Article 8 Listes des entités adjudicatrices  
TITRE II  
Règles applicables aux marchés  
CHAPITRE I  
Dispositions générales  
Article 12 Conditions relatives aux accords conclus au sein de l'Organisation mondiale du commerce  
S e c t i o n 2  
L e s m a r c h é s e t l e s c o n c e s s i o n s , a i n s i q u e l e s m a r c h é s s o u m i s à u n r é g i m e s p é c  i a l  
S o u s - s e c t i o n 1  
Article 18 Concessions de travaux ou de services  
S o u s - s e c t i o n 2  
E x c l u s i o n s a p p l i c a b l e s à t o u t e s l e s e n t i t é s a d j u d i c a t r i c e s e t à t o u s l e s t y  p e s d e m a r c h é s  
Article 20 Marchés passés à des fins autres que la poursuite d'une activité visée ou pour la poursuite d'une telle activité 
dans un pays tiers: paragraphe 2  
S o u s - s e c t i o n 5  
M a r c h é s s o u m i s à u n r é g i m e s p é c i a l , d i s p o s i t i o n s c o n c e r n a n t l e s c e n t r a l e s  d ' a c h a t a i n s i 
q u e l e m é c a n i s m e g é n é r a l  
Article 27 Marchés soumis à un régime spécial  
Article 30 Procédure permettant d'établir si une activité donnée est directement exposée à la concurrence (  1 ) 
CHAPITRE IV  
Régimes spécifiques concernant le cahier des charges et les documents du marché  
Article 38 Conditions d'exécution du marchéFR L 161/1772 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Lorsque, le cas échéant, l'Ukraine décide d'appliquer une procédure permettant d'établir si une activité donnée est directeme nt exposée 
à la concurrence semblable à celle prévue à l'article 30 de la directive 2004/17/CE, l'UE fournira des orientations et une assi stance 
technique. Les règles applicables dans l'UE sont définies dans la décision 2005/15/CE de la Commission du 7 janvier 2005 relati ve 
aux modalités d'application de la procédure prévue à l'article 30 de la directive 2004/17/CE.
CHAPITRE VI  
Règles de publicité et de transparence  
S e c t i o n 1  
P u b l i c a t i o n d e s a v i s  
Article 44 Rédaction et modalités de publication des avis (uniquement en ce qui concerne le paragraphe 2, premier 
alinéa, et les paragraphes 4, 5 et 7)  
S e c t i o n 3  
C o m m u n i c a t i o n s e t i n f o r m a t i o n s  
Article 50 Informations à conserver sur les marchés passés  
CHAPITRE VII  
Déroulement de la procédure  
S e c t i o n 3  
O f f r e s c o n t e n a n t d e s p r o d u i t s o r i g i n a i r e s d e s p a y s t i e r s e t r e l a t i o n s a v e c  c e u x - c i  
Article 58 Offres contenant des produits originaires des pays tiers  
Article 59 Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services  
TITRE IV  
Obligations statistiques, compétences d'exécution et dispositions finales  
Article 67 Obligations statistiques  
Article 68 Comité  
Article 69 Révision des seuils  
Article 70 Modifications  
Article 71 Mise en œuvre  
Article 72 Mécanismes de contrôle  
Article 73 Abrogation  
Article 74 Entrée en vigueur  
Article 75 Destinataires  
ANNEXES  
Annexe I Entités adjudicatrices dans les secteurs de transport ou de distribution de gaz ou de chaleur  
Annexe II Entités adjudicatrices dans les secteurs de production, de transport ou de distribution d'électricité  
Annexe III Entités adjudicatrices dans les secteurs de production, de transport ou de distribution d'eau potable  
Annexe IV Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de ferFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1773
Annexe V Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus  
Annexe VI Entités adjudicatrices dans le secteur des services postaux  
Annexe VII Entités adjudicatrices dans les secteurs de prospection et extraction de pétrole ou de gaz  
Annexe VIII Entités adjudicatrices dans les secteurs de prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles 
solides  
Annexe IX Entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres 
terminaux  
Annexe X Entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéroportuaires  
Annexe XI Liste de la législation communautaire visée à l'article 30, paragraphe 3  
Annexe XII Liste des activités visées à l'article 1  er , paragraphe 2, point b)  
Annexe XXII Tableau récapitulatif des délais prévus à l'article 45  
Annexe XXV Délais de transposition et d'application  
Annexe XXVI Tableau de correspondanceFR L 161/1774 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXI-M RELATIVE AU CHAPITRE 8  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/665/CEE MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE ET NON CONCERNÉES PAR LE 
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS  
(Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'objet du processus de rapprochement des législations et ne 
doivent donc pas être transposés en droit ukrainien)  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Point c)  
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point a)  
Paragraphe 4  
Article 3 Mécanisme correcteur  
Article 3  bis Contenu d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire  
Article 3  ter Procédure de comité  
Article 4 Mise en œuvre  
Article 4  bis RéexamenFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1775
ANNEXE XXI-N RELATIVE AU CHAPITRE 8  
DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 92/13/CEE MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007/66/CE NON CONCERNÉES PAR LE 
PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS  
(Les éléments énumérés dans la présente annexe ne font pas l'objet du processus de rapprochement des législations et ne 
doivent donc pas être transposés en droit ukrainien)  
Article 2  ter Dérogations au délai de suspension  
Point a)  
Article 2  quinquies  Absence d'effets  
Paragraphe 1, point a)  
Paragraphe 4  
Article 3  bis Contenu d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire  
Article 3  ter Procédure de comité  
Article 8 Mécanisme correcteur  
Article 12 Mise en œuvre  
Article 12  bis RéexamenFR L 161/1776 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXI-O RELATIVE AU CHAPITRE 8  
LISTE INDICATIVE DES QUESTIONS POUVANT FAIRE L'OBJET DE LA COOPÉRATION  
— Formation, en Ukraine et dans les pays de l'UE, de fonctionnaires ukrainiens employés par des organismes gouver ­
nementaux chargés de la passation de marchés publics;  
— formation de fournisseurs désireux de participer à des marchés publics;  
— échanges d'informations et d'expérience concernant les meilleures pratiques et la réglementation applicable aux 
marchés publics;  
— renforcement de la fonctionnalité du site web sur les marchés publics et mise en place d'un système de suivi des 
marchés publics;  
— conseils et soutien méthodologique assurés par la partie UE en ce qui concerne l'application des technologies 
électroniques modernes dans le domaine des marchés publics;  
— renforcement des organismes chargés de garantir l'application d'une politique cohérente dans tous les domaines liés 
aux marchés publics et l'examen (ou le réexamen) indépendant et impartial des décisions des pouvoirs adjudicateurs 
(voir article 150, paragraphe 2, du présent accord).FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1777
ANNEXE XXI-P RELATIVE AU CHAPITRE 8  
SEUILS  
(ARTICLE 149, PARAGRAPHE 3)  
Les seuils de valeur ci-après, visés à l'article 149, paragraphe 3, sont valables pour les deux parties (  1 ): 
a) 133 000 EUR pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des autorités gouvernementales 
centrales, sauf pour les marchés publics de services visés à l'article 7, point b), troisième tiret, de la directive 
2004/18/CE;  
b) 206 000 EUR pour les marchés publics de fournitures et de services ne relevant pas du point a);  
c) 5 150 000 EUR pour les marchés publics et les concessions de travaux;  
d) 5 150 000 EUR pour les marchés de travaux dans le secteur des services collectifs;  
e) 412 000 EUR pour les marchés de fournitures et de services dans le secteur des services collectifs.FR L 161/1778 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014  
( 1 ) Les seuils en euros visés dans la présente annexe doivent être adaptés au moment de l'entrée en vigueur du présent accord de manière 
à correspondre aux seuils en vigueur à cette date conformément aux directives de l'UE.
ANNEXE XXII-A RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – LÉGISLATION DES PARTIES ET ÉLÉMENTS REQUIS POUR L'ENREGISTREMENT ET 
LE CONTRÔLE  
PARTIE A  
Législation des parties  
Législation de l'Ukraine  
Loi de l'Ukraine sur la protection des droits relatifs aux indications d'origine des produits du 16 juin 1999, et ses 
modalités d'application.  
Loi de l'Ukraine sur le raisin et le vin de raisin du 5 février 2006, et ses modalités d'application.  
Législation de l'Union européenne  
Règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des 
appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, et ses modalités d'application.  
Règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le 
secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement  "OCM unique "), 
et ses modalités d'application.  
Règlement (CE) n  o 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la 
désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et 
abrogeant le règlement (CEE) n  o 1576/89 du Conseil, et ses modalités d'application.  
Règlement (CEE) n  o 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la 
désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de 
produits viti-vinicoles, et ses modalités d'application.  
PARTIE B  
Éléments requis pour l'enregistrement et le contrôle des indications géographiques visés à l'article 202, paragraphes 1 et 2, d u 
présent accord  
1. Un registre énumérant les indications géographiques protégées sur le territoire.  
2. Une procédure administrative de vérification des indications géographiques qui servent à déterminer qu'un produit est 
originaire du territoire d'un ou de plusieurs États, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une 
qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine 
géographique.  
3. L'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou à des produits spécifiques pour lesquels un cahier des 
charges a été établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée.  
4. Des dispositions de contrôle applicables à la production.  
5. Le droit, pour un producteur établi dans la région qui se soumet au système de contrôle, de fabriquer et commer ­
cialiser le produit étiqueté avec la dénomination protégée pour autant que ledit producteur respecte le cahier des 
charges.  
6. Une procédure d'opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénomi ­
nations, même si celles-ci sont protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle.  
7. Des dispositions applicables à l'enregistrement, qui peuvent inclure le refus d'enregistrement, de termes homonymes ou 
partiellement homonymes à des termes enregistrés, de termes utilisés couramment dans le langage quotidien comme 
noms communs pour des biens, de termes comprenant les noms de variétés végétales et de races animales. Ces 
dispositions doivent tenir compte des intérêts légitimes de toutes les parties concernées.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1779
ANNEXE XXII-B RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – CRITÈRES À PRÉVOIR DANS LA PROCÉDURE D'OPPOSITION POUR LES PRODUITS 
VISÉS À L'ARTICLE 202, PARAGRAPHES 3 et 4, DU PRÉSENT ACCORD  
a) Liste des dénominations avec, le cas échéant, leur transcription correspondante en caractères latins ou ukrainiens.  
b) Informations sur le type de produit.  
c) Invitation destinée à tout État membre, dans le cas de l'Union européenne, tout pays tiers ou toute personne physique 
ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre dans le cas de l'Union européenne, en 
Ukraine ou dans un pays tiers, à communiquer leur opposition à un projet de protection en présentant une déclaration 
dûment motivée.  
d) Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission européenne ou au gouvernement ukrainien dans un 
délai de deux mois à compter de la date de la publication de la note d'information.  
e) Ces déclarations ne sont valables que si elles sont reçues dans le délai prescrit au point d) et si elles établissent que la  
protection de la dénomination proposée pourrait:  
— être en conflit avec le nom d'une variété végétale, y compris une variété à raisins de cuve, ou d'une race animale et 
être susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;  
— être en conflit avec une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont 
originaires d'un autre territoire;  
— compte tenu de la renommée d'une marque commerciale, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de 
nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;  
— porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque 
commerciale ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à 
la date de la publication de cette note d'information;  
— être en conflit avec une dénomination qui est considérée comme générique.  
f) Les critères visés au point e) sont appréciés par rapport au territoire de l'Union européenne, lequel s'entend exclusi ­
vement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces 
droits sont protégés, ou au territoire de l'Ukraine.FR L 161/1780 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXII-C RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉS À 
L'ARTICLE 202, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT ACCORD  
Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, boissons spiritueuses et vins aromatisés de l'Union européenne à 
protéger en Ukraine  
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
AT Gailtaler Speck  Ґайльталер  Шпек  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - viande de porc 
traitée en salaison  
AT Tiroler Speck  Тiролер  Шпек  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - viande de porc 
traitée en salaison  
AT Gailtaler Almkäse  Ґайльталер  Альмкезе  Fromages  
AT Tiroler Almkäse/Tiroler Alpkäse  Тiролер  Альмкезе /Тiролер  
Альпкезе  Fromages  
AT Tiroler Bergkäse  Тiролер  Берґкезе  Fromages  
AT Tiroler Graukäse  Тiролер  Ґраукезе  Fromages  
AT Vorarlberger Alpkäse  Форарльберґер  Альпкезе  Fromages  
AT Vorarlberger Bergkäse  Форарльберґер  Берґкезе  Fromages  
AT Steirisches Kübiskernöl  Штайр iшес Кюрб iскерньоль  Huile  
AT Marchfeldspargel  Мархфельдшпарґель  Légumes - asperge  
AT Steirischer Kren  Штайр iшер Крен  Légumes - raifort  
AT Wachauer Marille  Вахауер  Мар iлле Fruits - abricot  
AT Waldviertler Graumohn  Вальдф iртель  Ґраумон  Graines de pavot  
BE Jambon d'Ardenne  Жамбон  Дарден  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
BE Fromage de Herve  Фромаж  де Евр Fromages  
BE Beurre d'Ardenne  Бьор  Дарден  Beurre  
BE Brussels grondwitloof  Брюссельс  грондв iтльоф  Légumes - chicorée  
BE Vlaams - Brabantse Tafeldruif  Влямс  -БрабантсеТафелдреф  Fruits - raisin de table  
BE Pâté gaumais  Пате  Ґоме  Produits de la boulangerie, pâtis ­
serie  
BE Geraardsbergse Mattentaart  Герардберхсе  Маттентаарт  Produits de la boulangerie, pâtis ­
serie  
CY Λουκούμι  Γεροσκήπου  Люкум i Єроск iпу Produits de la confiserie  
CZ Nošovické kysané zelí  Ношов iцке кисане  зелi Légumes - chou  
CZ Všestarská cibule  Вшестарска  цiбуле  Légumes - oignonFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1781
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
CZ Poho řelický kapr  Погоржел iцки капр  Poissons frais  
CZ T řebo ňský kapr  Тршебоньски  капр  Poissons frais  
CZ Český kmín  Чески  кмiн Épices - graines de carvi  
CZ Chamomilla bohemica  Хамом iлла богем iка Épices - herbes  
CZ Žatecký chmel  Жатецки  хмел  Houblons  
CZ Bud ějovické pivo  Будєйов iцке пiво Bières  
CZ Bud ějovický m ěšťanský var  Будєйов iцки мнєштянски  вар Bières  
CZ České pivo  Ческе  пiво Bières  
CZ Českobud ějovické pivo  Ческобудєйов iцке пiво Bières  
CZ Chodské pivo  Ходске  пiво Bières  
CZ Znojemské pivo  Зноємске  пiво Bières  
CZ Ho řické trubi čky Горж iцке труб iчки Produits de la biscuiterie - gaufret ­
tes 
CZ Karlovarský suchar  Карловарски  сухар  Produits de la biscuiterie - gaufret ­
tes 
CZ Lomnické suchary  Ломн iцке сухари  Produits de la biscuiterie - gaufret ­
tes 
CZ Mariánskoláze ňské oplatky  Мар iансколазеньске  оплатки  Produits de la biscuiterie - gaufret ­
tes 
CZ Pardubický perník  Пардуб iцки перн iк Produits de la pâtisserie, biscuiterie  
CZ Štramberské uši  Штрамберске  ушi Produits de la biscuiterie  
DE Diepholzer Moorschnucke  Дiпгольцер  Мооршнукке  Viande (et abats) frais - mouton  
DE Lüneburger Heidschnucke  Люнебурґер  Гайдшнукке  Viande (et abats) frais - mouton  
DE Schwäbisch-Hällisches Qualitäts ­
schweinefleisch  Швеб iш-Гелл iшес 
Квал iтетсшвайнефляйш  Viande (et abats) frais - porc  
DE Ammerländer Dielenrauchschin ­
ken/Ammerländer Katenschinken  Аммерлендер  
Дiленраухш iнкен /Аммерлендер  
Катенш iнкен  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
DE Ammerländer Schinken/Ammer ­
länder Knochenschinken  Аммерлендер  
Шiнкен /Аммерлендер  
Кнохенш iнкен  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
DE Greußener Salami  Ґройсенер  Залям i Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
DE Nürnberger Bratwürste/Nürn ­
berger Rostbratwürste  Нюрнберґер  
Братвюрсте /Нюрнберґер  
Ротсбратвюрсте  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse  
DE Schwarzwälder Schinken  Шварцвельдер  Шiнкен  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambonFR L 161/1782 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
DE Thüringer Leberwurst  Тюр iнгер  Лєбервурст  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse de foie  
DE Thüringer Rostbratwurst  Тюр iнгер  Ростбратвурст  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse à griller  
DE Thüringer Rotwurst  Тюр iнгер  Ротвурст  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - boudin  
DE Allgäuer Bergkäse  Алльґойєр  Берґкезе  Fromages  
DE Allgäuer Emmentaler  Алльґойєр  Емменталер  Fromages  
DE Altenburger Ziegenkäse  Альтенбурґер  Цiґенкезе  Fromages  
DE Odenwälder Frühstückskäse  Оденвельдер  Фрюштюкскезе  Fromages  
DE Lausitzer Leinöl  Ляуз iтцер  Ляйньоль  Huile de lin  
DE Bayerischer Meerrettich/Bayeri ­
scher Kren  Байр iшер Мерретт iх/Байр iшер 
Крен  Légumes - raifort  
DE Feldsalate von der Insel Reichenau  Фельдзалате  фон дер Iнзель  
Райхенау  Légumes - mâche  
DE Gurken von der Insel Reichenau  Ґуркен  фон дер Iнзель  Райхенау  Légumes - concombre  
DE Salate von der Insel Reichenau  Залате  фон дер Iнзель  Райхенау  Légumes - salade  
DE Spreewälder Gurken  Шпревельдер  Ґуркен  Légumes - cornichon  
DE Spreewälder Meerrettich  Шпревельдер  Мерретт iх Légumes - raifort  
DE Tomaten von der Insel Reichenau  Томатен  фон дер Iнзель  Райхенау  Légumes - tomate  
DE Holsteiner Karpfen  Гольштайнер  Карпфен  Poissons frais  
DE Oberpfälzer Karpfen  Оберпфельцер  Карпфен  Poissons frais  
DE Schwarzwaldforelle  Шварцвальд  Форелле  Poissons frais  
DE Bayerisches Bier  Баєр iшес Бiр Bières  
DE Bremer Bier  Бремер  Бiр Bières  
DE Dortmunder Bier  Дортмундер  Бiр Bières  
DE Hofer Bier  Гофер  Бiр Bières  
DE Kölsch  Кьольш  Bières  
DE Kulmbacher Bier  Кульмбахер  Бiр Bières  
DE Mainfranken Bier  Майнфранкен  Бiр Bières  
DE Münchener Bier  Мюнхенер  Бiр BièresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1783
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
DE Reuther Bier  Ройтер  Бiр Bières  
DE Wernesgrüner Bier  Вернесґрюнер  Бiр Bières  
DE Aachener Printen  Аахенер  Прiнтен  Produits de la biscuiterie  
DE Lübecker Marzipan  Любеккер  Марц iпан Produits de la confiserie  
DE Meißner Fummel  Майснер  Фуммель  Produits de la pâtisserie  
DE Nürnberger Lebkuchen  Нюрнберґер  Лебкухен  Produits de la pâtisserie  
DK Danablu  Данаблю  Fromages  
EL Ανεβατό  Аневато  Fromages  
EL Γαλοτύρι  Галот iрi Fromages  
EL Γραβιέρα  Αγράφων  Гравьєра  Аграфон  Fromages  
EL Γραβιέρα  Κρήτης  Гравьєра  Крiтiс Fromages  
EL Γραβιέρα  Νάξου  Гравьєра  Наксу  Fromages  
EL Καλαθάκι  Λήμνου  Калатак i Лiмну  Fromages  
EL Κασέρι  Касер i Fromages  
EL Κατίκι  Δομοκού  Кат iкi Домоку  Fromages  
EL Κεφαλογραβιέρα  Кефалогравьєра  Fromages  
EL Κοπανιστή  Копан iстi Fromages  
EL Λαδοτύρι  Μυτιλήνης  Лядот iрi Мiтiлiнiс Fromages  
EL Μανούρι  Манур i Fromages  
EL Μετσοβόνε  Мецовоне  Fromages  
EL Μπάτζος  Бадзос  Fromages  
EL Ξυνομυζήθρα  Κρήτης  Ксiном iзiтра  Крiтiс Fromages  
EL Πηχτόγαλο  Χανίων  Пiхтогальо  Хан iон Fromages  
EL Σαν Μιχάλη  Сан Мiхалi Fromages  
EL Σφέλα  Сфеля  Fromages  
EL Φέτα  Фета  Fromages  
EL Φορμαέλλα  Αράχωβας  Παρνασσού  Формаелля  Араховас  Парнасу  Fromages  
EL Άγιος  Ματθαίος  Κέρκυρας  Айос  Матсеос  Керк iрас Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'oliveFR L 161/1784 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
EL Αποκορώνας  Χανίων  Κρήτης  Апокоронас  Хан iон Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Αρχάνες  Ηρακλείου  Κρήτης  Арханес  Iракл iу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Βιάννος  Ηρακλείου  Κρήτης  Вiяннос  Iракл iу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Βόρειος  Μυλοπόταμος  Ρεθύμνης  
Κρήτης  Ворiос Мiльопотамос  Ретс iмнiс 
Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Εξαιρετικό  παρθένο  ελαιόλαδο  
"Τροιζηνία " Ексерет iко парсено  елеолядо  
"Трiзiнiя" Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Εξαιρετικό  παρθένο  ελαιόλαδο  
Θραψανό  Ексерет iко парсено  елеолядо  
Трапсано  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Ζάκυνθος  Закiнтос  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Θάσος  Тасос  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Καλαμάτα  Калямата  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Κεφαλονιά  Кефальоня  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Κολυμβάρι  Χανίων  Κρήτης  Колiмвар i Хан iон Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Κρανίδι  Αργολίδας  Кран iдi, Аргол iдас Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Κροκεές  Λακωνίας  Крокеес  Лакон iяс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Λακωνία  Лакон iя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Λέσβος  / M υτιλήνη  Лесвос  / Мiтiлiнi Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Λυγουριό  Ασκληπιείου  Лiгурiо Аскл iпiiу Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Ολυμπία  Олiмпiя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Πεζά  Ηρακλείου  Κρήτης  Пеза  Iракл iу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'oliveFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1785
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
EL Πέτρινα  Λακωνίας  Петр iна Лакон iяс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Πρέβεζα  Превеза  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Ρόδος  Родос  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Σάμος  Самос  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Σητεία  Λασιθίου  Κρήτης  Сiтiя Лясiтiу Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Φοινικι  Λακωνιασ  Фiнiкi Лякон iяс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Χανιά  Κρήτης  Ханя  Крiтiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
EL Ακτινίδιο  Πιερίας  Акт iнiдiо Пiерiяс Fruits - kiwi  
EL Ακτινίδιο  Σπερχειού  Акт iнiдiо Сперх iу Fruits - kiwi  
EL Ελιά  Καλαμάτας  Еля Каляматас  Légumes - olive de table  
EL Θρούμπα  Αμπαδιάς  Ρεθύμνης  
Κρήτης  Фрумба  Амбад iяс Рет iмнiс 
Крiтiс Légumes - olive de table  
EL Θρούμπα  Θάσου  Фрумба  Тасу  Légumes - olive de table  
EL Θρούμπα  Χίου  Фрумба  Хiу Légumes - olive de table  
EL Κελυφωτό  φυστίκι  Φθιώτιδας  Келiфото  фiстiкi Фт iотiдас Noix - pistache en coque  
EL Κεράσια  τραγανά  Ροδοχωρίου  Керас iя трагана  Родохор iу Fruits - cerise  
EL Κονσερβολιά  Αμφίσσης  Консервол iя Амф iсiс Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά  Άρτας  Консервол iя Артас  Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά  Αταλάντης  Консервол iя Аталянд iс Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά  Πηλίου  Βόλου  Консервол iя Пiлiу Волю  Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά  Ροβίων  Консерволя  Ровiон Légumes - olive de table  
EL Κονσερβολιά  Στυλίδας  Консервол iя Стiлiдас Légumes - olive de table  
EL Κορινθιακή  Σταφίδα  Βοστίτσα  Корiнфiякi стаф iда Вост iца Fruits - raisin  
EL Κουμ  Κουάτ  Κέρκυρας  Кум -куат  Керк iрас Fruits - kumquat  
EL Μήλα  Ζαγοράς  Πηλίου  Мiля Загорас  Пiлiу Fruits - pommeFR L 161/1786 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
EL Μήλα  Ντελίσιους  Πιλα Ôά 
Τριπόλεως  Мiля делiсiус Пiляфа  Трiполєос  Fruits - pomme  
EL Μήλο  Καστοριάς  Мiльо Кастор iяс Fruits - pomme  
EL Ξερά  σύκα  Κύμης  Ксера  сiка Кiмiс Fruits transformés - figue séchée  
EL Πατάτα  Κάτω  Νευροκοπίου  Патата  Като  Неврокоп iу Légumes - pomme de terre  
EL Πορτοκάλια  Μάλεμε  Χανίων  Κρήτης  Портокаля  Малєме  Хан iон Крiтiс Fruits - orange  
EL Ροδάκινα  Νάουσας  Розак iна Наусас  Fruits - orange  
EL Σταφίδα  Ζακύνθου  Стаф iда Закiнту  Fruits - raisin  
EL Σύκα  Βραβρώνας  Μαρκοπούλου  
Μεσογείων  Сiка Вравронас  Маркопулю  
Месог iон Fruits - figue  
EL Τσακώνικη  μελιτζάνα  Λεωνιδίου  Тсакон iкi мел iдзана  Леон iдiу Légumes - aubergine  
EL Φασόλια  (Γίγαντες  Ελέφαντες ) 
Πρεσπών  Φλώρινας  Фасоля  (гiгантес  - елефантес ) 
Преспон  Флор iнас Légumes - haricot  
EL Φασόλια  (πλακέ μεγαλόσπερμα ) 
Πρεσπών  Φλώρινας  Фасоля  (пляке  мегальосперма ) 
преспон  Фльор iнас Légumes - haricot  
EL Φασολια  γιγαντεσ  - Ελεφαντεσ  
Καστοριασ  Фасоля  (гiгантес  - елефантес ) 
Кастор iяс Légumes - haricot  
EL Φασόλια  γίγαντες  ελέφαντες  Κάτω  
Νευροκοπίου  Фасоля  (гiгантес  - елефантес ) 
Като  Неврокоп iу Légumes - haricot  
EL Φασόλια  κοινά  μεσόσπερμα  Κάτω  
Νευροκοπίο u Фасоля  кiна месосперма  Като  
Неврокоп iу Légumes - haricot  
EL Φυστίκι  Αίγινας  Фiстiкi Егiнас Noix - pistache en coque  
EL Φυστίκι  Μεγάρων  Фiстiкi Мегарон  Noix - pistache en coque  
EL Αυγοτάραχο  Μεσολογγίου  Авготарахо  Месолоґ iу Poissons frais  
EL Κρόκος  Κοζάνης  Крокос  Козан iс Assaisonnements - safran  
EL Μέλι  Ελάτης  Μαινάλου  Βανίλια  Мел i Елят iс Меналю  ванiлiя Miel  
EL Κρητικό  παξιμάδι  Крiтiко пакс iмад i Produits de la biscuiterie  
EL Μαστίχα  Χίου  Маст iха Хiу Gommes et résines naturelles  
EL Τσίχλα  Χίου  Цiхля Хiу Gommes et résines naturelles  
EL Μαστιχέλαιο  Χίου  Маст iхелео  Хiу Huiles essentielles - mastic de 
Chios  
ES Carne de Ávila  Карне  де Авiля Viande (et abats) frais - bœufFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1787
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
ES Carne de Cantabria  Карне  де Кантабр iя Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Carne de la Sierra de Guadarrama  Карне  де ля Сьєрра  де Гвадаррама  Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Carne de Morucha de Salamanca  Карне  де Моруча  де Саляманка  Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Carne de Vacuno del País Vasco/ 
Euskal Okela  Карне  де Бакуно  дель  Паiс 
Баско /Еускаль  Океля  Viande (et abats) frais - bœuf  
ES Cordero de Navarra/Nafarroako 
Arkumea  Кордеро  де Наварра /Нафарроако  
Аркумеа  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Cordero Manchego  Кордеро  Манчеґо  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Lacón Gallego  Лякон  Ґаєґо  Viande (et abats) frais - porc  
ES Lechazo de Castilla y León  Лечасо  де Каст iя i Леон  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Pollo y Capón del Prat  Пойо  i Капон  дель  Прат  Viande (et abats) frais - volaille  
ES Ternasco de Aragón  Тернаско  де Араґон  Viande (et abats) frais - agneau  
ES Ternera Asturiana  Тернера  Астур iана Viande (et abats) frais - veau  
ES Ternera de Extremadura  Тернера  де Екстремадура  Viande (et abats) frais - veau  
ES Ternera de Navarra/Nafarroako 
Aratxea  Тернера  де Наварра /Нафарроако  
Аратцеа  Viande (et abats) frais - veau  
ES Ternera Gallega  Тернера  Ґаєґа  Viande (et abats) frais - veau  
ES Botillo del Bierzo  Бот iйо дель  Бiєрсо  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
ES Cecina de León  Сесiна де Леон  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
ES Dehesa de Extremadura  Дееса  де екстремадура  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
ES Guijuelo  Ґiхуельо  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
ES Jamón de Huelva  Хамон  де Уельва  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
ES Jamón de Teruel  Хамон  де Теруель  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
ES Jamón de Trevélez  Хамон  де Тревелєс  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
ES Salchichón de Vic/Llonganissa de 
Vic Сальч iчон де Вiк/Йонґан iса де Вiк Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisseFR L 161/1788 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
ES Sobrasada de Mallorca  Собрасада  де Майорка  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
ES Afuega'l Pitu  Афуеґаль  Пiту Fromages  
ES Cabrales  Кабралєс  Fromages  
ES Cebreiro  Себрейро  Fromages  
ES Gamoneu/Gamonedo  Ґамонеу /Ґамонедо  Fromages  
ES Idiazábal  I дiасабаль  Fromages  
ES Mahón-Menorca  Махон -Менорка  Fromages  
ES Picón Bejes-Tresviso  Пiкон Бехес -Тресв iсо Fromages  
ES Queso de La Serena  Кесо  де ля Серена  Fromages  
ES Queso de l'Alt Urgell y la Cerda ­
nya Кесо  де лЯльт  Урґель  i ля 
Сердан iя Fromages  
ES Queso de Murcia  Кесо  де Мурс iя Fromages  
ES Queso de Murcia al vino  Кесо  де Мурс iя аль вiно Fromages  
ES Queso de Valdeón  Кесо  де Вальдеон  Fromages  
ES Queso Ibores  Кесо  Iборес  Fromages  
ES Queso Majorero  Кесо  Махореро  Fromages  
ES Queso Manchego  Кесо  Манчеґо  Fromages  
ES Queso Nata de Cantabria  Кесо  Ната  де Кантабр iя Fromages  
ES Queso Palmero/Queso de la 
Palma  Кесо  Пальмеро /Кесо  де ля Пальма  Fromages  
ES Queso Tetilla  Кесо  Тет iя Fromages  
ES Queso Zamorano  Кесо  Саморано  Fromages  
ES Quesucos de Liébana  Кесукос  де Лiєбана  Fromages  
ES Roncal  Ронкаль  Fromages  
ES San Simón da Costa  Сан Сiмон  да Коста  Fromages  
ES Torta del Casar  Торта  дель  Касар  Fromages  
ES Miel de Galicia/Mel de Galicia  Мйєль  де Ґалiсiя/Мель  де Ґалiсiя Autres produits d'origine animale - 
miel  
ES Miel de Granada  Мйєль  де Ґранада  Autres produits d'origine animale - 
mielFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1789
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
ES Miel de La Alcarria  Мйєль  де Ля Алькарр iя Autres produits d'origine animale - 
miel  
ES Aceite de La Alcarria  Асейте  де Ля Алькарр iя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Aceite de la Rioja  Асейте  де ля Рiоха Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Aceite de Mallorca/Aceite mallor ­
quín/Oli de Mallorca/Oli mallor ­
quí Асейте  де Майорка /Асейте  
майорк iн/Олi де Майорка /Олi 
майорк i Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Aceite de Terra Alta/Oli de Terra 
Alta  Асейте  де Терра  Альта /Олi де 
Терра  Альта  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Aceite del Baix Ebre-Montsià / Oli 
del Baix Ebre-Montsià  Асейте  дель  Байш  Ебре -Монц iя / 
Олi дель  Байш  Ебре -Монц iя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Aceite del Bajo Aragón  Асейте  дель  Бахо  Арагон  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Aceite Monterrubio  Асейте  Монтеруб iйо Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Antequera  Антекера  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Baena  Баена  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Gata-Hurdes  Ґата -Урдес  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Les Garrigues  Лєс Ґарр iґес Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Mantequilla de l'Alt Urgell y la 
Cerdanya/Mantega de l'Alt Urgell i 
la Cerdanya  Мантек iя де лЯльт  Урґель  i ля 
Сердан iя/Мантеґа  де лЯльт  
Урґель  i ля Сердан iя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - beurre  
ES Mantequilla de Soria  Мантек iя де Сорiя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - beurre  
ES Montes de Granada  Монтес  де Ґранада  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Montes de Toledo  Монтес  де Толедо  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Poniente de Granada  Поньенте  де Гранада  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Priego de Córdoba  Прьего  де Кордова  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'oliveFR L 161/1790 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
ES Sierra de Cadiz  Сьерра  де Кадiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Sierra de Cazorla  Сьерра  де Касорля  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Sierra de Segura  Сьерра  де Сегура  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Sierra Mágina  Сьерра  Мах iна Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Siurana  Сiурана  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
ES Ajo Morado de las Pedroñeras  Ахо  Морадо  де ляс Педроньерас  Légumes en l'état ou transformés - 
ail 
ES Alcachofa de Benicarló/Carxofa de 
Benicarló  Алькачофа  де Бенiкарло /Карчофа  
де Бенiкарло  Légumes en l'état ou transformés - 
artichaut  
ES Alcachofa de Tudela  Алькачофа  де Туделя  Légumes en l'état ou transformés - 
artichaut  
ES Arroz de Valencia/Arròs de 
València  Арроз  де Валенс iя/Аррос  де 
Валенс iя Céréales - riz  
ES Arroz del Delta del Ebro/Arròs 
del Delta de l'Ebre  Арроз  дель  Дельта  дель  
Ебро /Аррос  дель  Дельта  дель  Ебре  Céréales - riz  
ES Avellana de Reus  Авеяна  де Реус  Noix - noisette  
ES Berenjena de Almagro  Беренхена  де Альмаґро  Légumes - aubergine  
ES Calasparra  Каласпарра  Céréales - riz  
ES Calçot de Valls  Калсот  де Валлс  Légumes - oignon  
ES Cereza del Jerte  Сереса  дель  Херте  Fruits - cerise  
ES Cerezas de la Montaña de 
Alicante  Сересас  де ля Монтанья  де 
Алiканте  Fruits - cerise  
ES Cítricos Valencianos/Cítrics 
Valencians  Сiтрiкос Валенс iянос /Сiтрiкс 
Валенс iянс Fruits - agrume  
ES Clementinas de las Tierras del 
Ebro/Clementines de les Terres de 
l'Ebre  Клємент iнас де ляс Тьєррас  дель  
Ебро /Клємент iнес де лєс Террес  
дель  Ебре  Fruits - clémentine  
ES Coliflor de Calahorra  Колiфльор  де Каляорра  Légumes - chou  
ES Espárrago de Huétor-Tájar  Еспарраґо  де Уетор -Тахар  Légumes - asperge  
ES Espárrago de Navarra  Еспарраґо  де Наварра  Légumes - aspergeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1791
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
ES Faba Asturiana  Фаба  Астур iяна Légumes - haricot  
ES Garbanzo de Fuentesaúco  Ґарбансо  де Фуентесауко  Légumes - pois chiche  
ES Judías de El Barco de Ávila  Худiяс де Ель Барко  де Авiля Légumes - haricot  
ES Kaki Ribera del Xúquer  Какi Рiвера  дель  Шукер  Fruits - kaki  
ES Lenteja de La Armuña  Лєнтеха  де ля Армунья  Légumes - lentille  
ES Lenteja Pardina de Tierra de 
Campos  Лєнтеха  Пард iна де Тьєрра  де 
Кампос  Légumes - lentille  
ES Manzana de Girona/Poma de 
Girona  Манзана  де Хiрона /Пома  де 
Гiрона  Fruits - pomme  
ES Manzana Reineta del Bierzo  Манзана  Рейнета  дель  Бьєрсо  Fruits - pomme  
ES Melocotón de Calanda  Мельокотон  де Калянда  Fruits - pêche  
ES Nísperos Callosa d'En Sarriá  Нiсперос  Кайоса  д'Eн Сарр iя Fruits - nèfle  
ES Pataca de Galicia/Patata de Galicia  Патака  де Ґалiсiя/Патата  де 
Ґалiсiя Légumes - pomme de terre  
ES Patatas de Prades/Patates de 
Prades  Пататас  де Прадес /Пататес  де 
Прадес  Légumes - pomme de terre  
ES Pera de Jumilla  Пера  де Хум iя Fruits - poire  
ES Peras de Rincón de Soto  Перас  де Рiнкон  де Сото  Fruits - poire  
ES Pimiento Asado del Bierzo  Пiмєнто  Асадо  дель  Бьєрсо  Légumes, transformés - piment/ 
poivron  
ES Pimiento Riojano  Пiмєнто  Рiохано  Légumes - piment/poivron  
ES Pimientos del Piquillo de Lodosa  Пiмєнтос  дель  Пiкiйо де Льодоса  Légumes - piment/poivron  
ES Uva de mesa embolsada  "Vina ­
lopó" Ува де меса  ембользада  
"Вiнальопо " Fruits - raisin  
ES Caballa de Andalucia  Кабая  де Андалус iя Poissons frais  
ES Mejillón de Galicia/Mexillón de 
Galicia  Мех iйон де Ґалiсiя/Меш iйьон  де 
Ґалiсiя Mollusques  
ES Melva de Andalucia  Мельва  де Андалус iя Poissons frais  
ES Azafrán de la Mancha  Азафран  де ля Манча  Épices  
ES Chufa de Valencia  Чуфа  де Валенс iя Fruits - souchet  
ES Pimentón de la Vera  Пiментон  де ля Вера  Épices  
ES Pimentón de Murcia  Пiментон  де Мурс iя ÉpicesFR L 161/1792 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
ES Sidra de Asturias/Sidra d'Asturies  Сiдра де Астур iяс/Сiдра д'Астур iєс Cidres  
ES Alfajor de Medina Sidonia  Альфахор  де Мед iна Сiдонiя Produits de la confiserie  
ES Ensaimada de Mallorca/Ensaimada 
mallorquina  Енса iмада  де Майорка /Енса iмада  
майорк iна Produits de la boulangerie, pâtis ­
serie  
ES Jijona  Хiхона  Produits de la confiserie  
ES Mantecadas de Astorga  Мантекадас  де Асторга  Produits de la confiserie  
ES Mazapán de Toledo  Масапан  де Толедо  Produits de la confiserie  
ES Pan de Cea  Пан  де Сеа Produits de la boulangerie  
ES Turrón de Agramunt/Torró 
d'Agramunt  Туррон  де Аґрамунт /Торро  
д'Аґрамунт  Produits de la confiserie  
ES Turrón de Alicante  Туррон  де Алiканте  Produits de la confiserie  
FI Lapin Poron liha  Лап iн Порон  лiха Viande (et abats) frais - renne  
FI Lapin Puikula  Лап iн Пуйкула  Légumes - pomme de terre  
FI Kainuun rönttönen  Кайнуунрьонтьонен  Produits de la pâtisserie  
FR Agneau de l'Aveyron  Аньо  дьо лАверон  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau de Lozère  Аньо  дьо Льозер  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau de Pauillac  Аньо  дьо Пояк  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau de Sisteron  Аньо  дьо Сiстерон  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Bourbonnais  Аньо  дю Бурбоне  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Limousin  Аньо  дю Лiмузан  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Poitou-Charentes  Аньо  дю Пуату -Шарант  Viande (et abats) frais - agneau  
FR Agneau du Quercy  Аньо  дю Керс i Viande (et abats) frais - agneau  
FR Barèges-Gavarnie  Бареж -Ґаварн i Viande (et abats) frais - mouton  
FR Bœuf charolais du Bourbonnais  Бьоф  Шароле  дю Бурбоне  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Bœuf de Bazas  Бьоф  дьо Базас  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Bœuf de Chalosse  Бьоф  дьо Шальос  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Bœuf du Maine  Бьоф  дю Мен  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Dinde de Bresse  Данд  дьо Бресс  Viande (et abats) frais - dindeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1793
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
FR Porc de la Sarthe  Пор  дьо ля Сарт  Viande (et abats) frais - porc  
FR Porc de Normandie  Пор  дьо Норманд i Viande (et abats) frais - porc  
FR Porc de Vendée  Пор  дьо Ванде  Viande (et abats) frais - porc  
FR Porc du Limousin  Пор  дьо Лiмузан  Viande (et abats) frais - porc  
FR Taureau de Camargue  Торо  дьо Камарґ  Viande (et abats) frais - bœuf  
FR Veau de l'Aveyron et du Ségala  Во дьо Лаверон  е дю Сеґаля  Viande (et abats) frais - veau  
FR Veau du Limousin  Во дю Лiмузан  Viande (et abats) frais - veau  
FR Volailles d'Alsace  Воляй  дАльзас  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles d'Ancenis  Воляй  дАнсьон i Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles d'Auvergne  Воляй  дОверньо  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Bourgogne  Воляй  дьо Бурґонь  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Bresse  Воляй  дьо Бресс  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Bretagne  Воляй  дьо Бретань  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Challans  Воляй  дьо Шалян  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Cholet  Воляй  дьо Шоле  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Gascogne  Воляй  дьо Ґасконь  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Houdan  Воляй  дьо Удан  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Janzé  Воляй  дьо Жанзе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de la Champagne  Воляй  дьо ля Шампань  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de la Drôme  Воляй  дьо ля Дром  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de l'Ain  Воляй  дьо лЯн  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Licques  Воляй  дьо Лiк Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de l'Orléanais  Воляй  дьо льОрлеане  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Loué  Воляй  дьо Люе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Normandie  Воляй  дьо Норманд i Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles de Vendée  Воляй  дьо Ванде  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles des Landes  Воляй  де Лянд  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Béarn  Воляй  дьо Беарн  Viande (et abats) frais - volailleFR L 161/1794 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
FR Volailles du Berry  Воляй  дю Берр i Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Charolais  Воляй  дю Шаролє  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Forez  Воляй  дю Форе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Gatinais  Воляй  дю Ґат iне Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Gers  Воляй  дю Жерс  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Languedoc  Воляй  дю Ланґедок  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Lauragais  Воляй  дю Льораґе  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Maine  Воляй  дьо Мен  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du plateau de Langres  Воляй  дю плято  дьо Лянґр  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Val de Sèvres  Воляй  дю Валь  дьо Севр  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Volailles du Velay  Воляй  дю Вьоле  Viande (et abats) frais - volaille  
FR Boudin blanc de Rethel  Будан  блан  дьо Рьотель  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
FR Canard à foie gras du Sud-Ouest 
(Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, 
Périgord, Quercy)  Канар  а фуа ґра дю Сюд -Уест  
(Шальос , Ґасконь , Жерс , Лянд , 
Перiґор, Керс i) Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - canard  
FR Jambon de Bayonne  Жамбон  дьо Байонн  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
FR Jambon sec et noix de jambon sec 
des Ardennes  Жамбон  сек е нуа дьо жамбон  сек 
де Арден  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
FR Abondance  Абонданс  Fromages  
FR Banon  Банон  Fromages  
FR Beaufort  Бофор  Fromages  
FR Bleu d'Auvergne  Бльо  дОверньо  Fromages  
FR Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de 
Septmoncel  Бльо  дьо Жекс  О-Жюра /Бльо  дьо 
Сетмонсель  Fromages  
FR Bleu des Causses  Бльо  де Косс  Fromages  
FR Bleu du Vercors-Sassenage  Бльо  дю Веркор -Сассьонаж  Fromages  
FR Brie de Meaux  Брi дьо Мо Fromages  
FR Brie de Melun  Брi дьо Мьолан  Fromages  
FR Brocciu Corse/Brocciu  Броччю  Корс /Броччю  FromagesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1795
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
FR Camembert de Normandie  Камамбер  дьо Норманд i Fromages  
FR Cantal/Fourme de Cantal/Cantalet  Канталь /Фурм  дьо 
Канталь /Кантале  Fromages  
FR Chabichou du Poitou  Шаб iшу дю Пуату  Fromages  
FR Chaource  Шаурс  Fromages  
FR Chevrotin  Шевротен  Fromages  
FR Comté  Комте  Fromages  
FR Crottin de Chavignol/Chavignol  Кротта  дьо 
Шав iньйоль /Шав iньйоль  Fromages  
FR Emmental de Savoie  Емменталь  дьо Савуа  Fromages  
FR Emmental français est-central  Емменталь  Франсе  Ест  
Сантраль  Fromages  
FR Époisses  Епуас  Fromages  
FR Fourme d'Ambert/Fourme de 
Montbrison  Фурм  дАмбер /Фурм  дьо Мон  
Брiзон Fromages  
FR Laguiole  Ляґiоль Fromages  
FR Langres  Лянґр  Fromages  
FR Livarot  Лiваро  Fromages  
FR Maroilles/Marolles  Маруаль /Мароль  Fromages  
FR Mont d'or/Vacherin du Haut- 
Doubs  Мон  дОр /Вашеран  дю О-Ду Fromages  
FR Morbier  Морбьє  Fromages  
FR Munster/Munster-Géromé  Манстер /Манстер -Жероме  Fromages  
FR Neufchâtel  Ньофшатель  Fromages  
FR Ossau-Iraty  Оссо -Iрат i Fromages  
FR Pélardon  Пелярдон  Fromages  
FR Picodon de l'Ardèche/Picodon de 
la Drôme  Пiкодон  дьо лАрдеш /Пiкодон  дьо 
ля Дром  Fromages  
FR Pont-l'Évêque  Пон  льЕвек  Fromages  
FR Pouligny-Saint-Pierre  Пул iнi-Сан-Пьєр  Fromages  
FR Reblochon/Reblochon de Savoie  Ребльошон /Ребльошон  дьо Савуа  Fromages  
FR Rocamadour  Рокамадур  FromagesFR L 161/1796 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
FR Roquefort  Рокфор  Fromages  
FR Sainte-Maure de Touraine  Сант -Мор  дьо Турен  Fromages  
FR Saint-Nectaire  Сан-Нектер  Fromages  
FR Salers  Салєрс  Fromages  
FR Selles-sur-Cher  Сель -сюр-Шер  Fromages  
FR Tome des Bauges  Том -де-Бож  Fromages  
FR Tomme de Savoie  Томм  дьо Савуа  Fromages  
FR Tomme des Pyrénées  Томм  де Пiрене  Fromages  
FR Valençay  Валянсе  Fromages  
FR Crème d'Isigny  Крем  дIзiньї Produits laitiers - crème  
FR Crème fraîche fluide d'Alsace  Крем  фреш  флю iд дАльзас  Produits laitiers - crème  
FR Miel d'Alsace  Мьєль  дАльзас  Miel  
FR Miel de Corse / Mele di Corsica  Мьєль  дьо Корс  / Мелє  дi Корс iка Miel  
FR Miel de Provence  Мьєль  дьо Прованс  Miel  
FR Miel de sapin des Vosges  Мьєль  дьо Сапан  де Вож  Miel  
FR Œufs de Loué  Оеф  дьо Люе  Œufs  
FR Beurre Charentes-Poitou/Beurre 
des Charentes/Beurre des Deux- 
Sèvres  Бьор  Шарант -Пуату /Бьор  де 
Шарант /Бьор  де Дьо -Севр  Beurre  
FR Beurre d'Isigny  Бьор  дIзiньї Beurre  
FR Huile d'olive d'Aix-en-Provence  Уiль д олiв д Екс-ан-Прованс  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
FR Huile d'olive de Corse/Huile 
d'olive de Corse-Oliu di Corsica  Уiль д олiв дьо Корс /Уiль д олiв дьо 
Корс -Олiо дi Корс iка Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
FR Huile d'olive de Haute-Provence  Уiль д олiв дьо От-Прованс  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
FR Huile d'olive de la Vallée des 
Baux-de-Provence  Уiль д олiв дьо ля Валеє  де Бо-дьо- 
Прованс  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
FR Huile d'olive de Nice  Уiль д олiв дьо Нiс Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'oliveFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1797
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
FR Huile d'olive de Nîmes  Уiль д олiв дьо Нiм Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
FR Huile d'olive de Nyons  Уiль д олiв дьо Нйонс  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
FR Huile essentielle de lavande de 
Haute-Provence  Уiль ессанс iєль дьо ляванд  дьо От- 
Прованс  Huiles essentielles - huile de 
lavande  
FR Ail blanc de Lomagne  Ай блян  дьо Льомань  Légumes - ail  
FR Ail de la Drôme  Ай дьо ля Дром  Légumes - ail  
FR Ail rose de Lautrec  Ай роз дьо Лотрек  Légumes - ail  
FR Asperge des sables des Landes  Асперж  де Сабль  де Лянд  Légumes - asperge  
FR Chasselas de Moissac  Шасселя  дьо Муассак  Fruits - raisin de table  
FR Clémentine de Corse  Клємент iн дьо Корс  Fruits - clémentine  
FR Coco de Paimpol  Коко  дьо Памполь  Légumes - haricot  
FR Fraise du Périgord  Фрез  дю Перiґор Fruits - fraise  
FR Haricot tarbais  Арiко тарбе  Légumes - haricot  
FR Kiwi de l'Adour  Кiвi дьо льАдур  Fruits - kiwi  
FR Lentille verte du Puy  Лонт iй вер дю Пюi Légumes - lentille  
FR Lentilles vertes du Berry  Лонт iй верт  дю Берр i Légumes - lentille  
FR Lingot du Nord  Лянґо  дю Нор  Légumes - haricot  
FR Mâche nantaise  Маш  нантез  Légumes - mâche  
FR Melon du Haut-Poitou  Мельон  дю О-Пуату  Fruits - melon  
FR Melon du Quercy  Мельон  дю Керс i Fruits - melon  
FR Mirabelles de Lorraine  Мiрабелль  дьо Лоррен  Fruits - prune  
FR Muscat du Ventoux  Мюска  дю Ванту  Fruits - raisin de table  
FR Noix de Grenoble  Нуа  дьо Ґренобль  Noix  
FR Noix du Périgord  Нуа  дю Перiґор Noix  
FR Oignon doux des Cévennes  Оньйон  ду де Севен  Légumes - oignon  
FR Olive de Nice  Олiв дьо Нiс Légumes - oliveFR L 161/1798 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
FR Olives cassées de la Vallée des 
Baux-de-Provence  Олiв кассе  дьо ля Валлеє  де Бо- 
дьо-Прованс  Légumes - olive  
FR Olives noires de la Vallée des 
Baux de Provence  Олiв нуар  дьо ля Валлеє  де Бо-дьо- 
Прованс  Légumes - olive  
FR Olives noires de Nyons  Олiв нуар  дьо Нiонс Légumes - olive  
FR Petit épeautre de Haute Provence  Пет i Епотр  дьо От Прованс  Céréales  
FR Poireaux de Créances  Пуаро  дьо Креанс  Légumes - poireau  
FR Pomme de terre de l'Île de Ré  Помм  дьо терр  дьо л iль дьо Ре Légumes - pomme de terre  
FR Pomme du Limousin  Помм  дю Лiмузан  Fruits - pomme  
FR Pommes de terre de Merville  Помм  дьо терр  дьо Мерв iлль Légumes - pomme de terre  
FR Pommes et poires de Savoie  Помм  е пуар  дьо Савуа  Fruits - pomme et poire  
FR Pruneaux d'Agen / Pruneaux 
d'Agen mi-cuits  Прюно  д Ажан  / Прюно  д Ажан  
мi-кюi Fruits - prune; fruits, transformés - 
prune  
FR Riz de Camargue  Рi дьо Камарґ  Céréales - riz  
FR Anchois de Collioure  Аншуа  дьо Кольюр  Poissons, transformés  
FR Coquille Saint-Jacques des Côtes 
d'Armor  Кокiй Сан-Жак  де Кот  д Армор  Mollusques  
FR Cidre de Bretagne/Cidre Breton  Сiдр дьо Бретань /Сiдр Бретон  Cidres  
FR Cidre de Normandie/Cidre 
Normand  Сiдр дьо Норманд i/Сiдр Норман  Cidres  
FR Cornouaille  Корнуай  Cidres  
FR Domfront  Домфрон  Poirés  
FR Huîtres Marennes Oléron  Уiтр Маренн  Олєрон  Mollusques - huître  
FR Pays d'Auge/Pays d'Auge 
Cambremer  Пеї д Ож/Пеї д Ож-Камбремер  Cidres  
FR Piment d'Espelette/Piment d'Es ­
pelette - Ezpeletako Biperra  Пiман  дЕспелєтт /Пiман  
дЕспелєтт - Еспелєтако  Бiперра  Épices  
FR Bergamote(s) de Nancy  Берґамот  дьо Нанс i Produits de la confiserie  
FR Brioche vendéenne  Брiйош  вандеен  Produits de la boulangerie  
FR Pâtes d'Alsace  Пан  дАльзас  Pâtes alimentaires  
FR Foin de Crau  Фуа  дьо Кро FoinFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1799
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
HU Budapesti téliszalámi  Будапешт i тел iсалям i Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
HU Szegedi szalámi/Szegedi télis ­
zalámi  Сегед i салям i/ Сегед i тел iсалям i Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IE Connemara Hill lamb/Uain 
Sléibhe Chonamara  Кономара  Гiл лам /Уун Шлейв  
Хономара  Viande (et abats) frais - agneau  
IE Timoleague Brown Pudding  Тiмол iiг браун  пудд iн Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - porc transformé  
IE Imokilly Regato  I мок iллi Реґато  Fromages  
IE Clare Island Salmon  Клєр  Айланд  салмон  Poissons  
IT Abbacchio Romano  Аббак iо Романо  Viande (et abats) frais - agneau  
IT Agnello di Sardegna  Аньелло  дi Сарденья  Viande (et abats) frais - agneau  
IT Mortadella Bologna  Мортаделла  Болонья  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
IT Prosciutto di S. Daniele  Прошутто  дi Сан Дан iеле Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Vitellone bianco dell'Appennino 
Centrale  Вiтеллоне  Б'янко  дель  Аппенн iно 
Чентрале  Viande (et abats) frais - veau  
IT Bresaola della Valtellina  Брезаола  делла  Вальтелл iна Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.)  
IT Capocollo di Calabria  Капоколло  дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - viande traitée 
en salaison  
IT Coppa Piacentina  Коппа  П'ячент iна Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - viande traitée 
en salaison  
IT Cotechino Modena  Котек iно Модена  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - porc transformé  
IT Culatello di Zibello  Кулателло  дi Дзiбелло  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - viande traitée 
en salaison  
IT Lardo di Colonnata  Лардо  дi Колонната  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - lard  
IT Pancetta di Calabria  Панчетта  дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - porc  
IT Pancetta Piacentina  Панчетта  П'ячент iна Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - porc  
IT Prosciutto di Carpegna  Прошутто  дi Карпенья  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambonFR L 161/1800 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Prosciutto di Modena  Прошутто  дi Модена  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto di Norcia  Прошутто  дi Норч iа Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto di Parma  Прошутто  дi Парма  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto Toscano  Прошутто  Тоскано  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Prosciutto Veneto Berico-Euganeo  Прошутто  Венето  Берiко-Еуганео  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Salame Brianza  Саламе  Брiанца  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame Cremona  Саламе  Кремона  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame di Varzi  Саламе  дi Вардз i Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame d'oca di Mortara  Саламе  д' ока дi Мортара  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson d'oie  
IT Salame Piacentino  Саламе  П'ячент iно Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Salame S. Angelo  Саламе  Сант  Анжело  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Salamini italiani alla cacciatora  Салам iнi i тальян i алла  каччятора  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Salsiccia di Calabria  Сальс iччiа дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse de porc  
IT Soppressata di Calabria  Соппрессата  дi Калабр iя Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse de porc  
IT Soprèssa Vicentina  Сопресса  Вiчент iна Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisson  
IT Speck dell'Alto Adige/Südtiroler 
Markenspeck/Südtiroler Speck  Спек  дель  Альто  
Адiдже/Сюдт iролер  
Маркеншпек /Сюдт iролер  Спек  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - porc fumé  
IT Valle d'Aosta Jambon de Bosses  Валле  д' Аоста  Жамбон  де Босс  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
IT Valle d'Aosta Lard d'Arnad  Валле  д' Аоста  Лард  д' Арнад  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - lardFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1801
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Zampone Modena  Дзампоне  Модена  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - porc transformé  
IT Asiago  Азiяго Fromages  
IT Bitto  Бiтто  Fromages  
IT Bra  Бра Fromages  
IT Caciocavallo Silano  Качiо Кавалло  сiлано  Fromages  
IT Canestrato Pugliese  Канестрато  Пульєзе  Fromages  
IT Casatella Trevigiana  Казателла  Трев iджiана Fromages  
IT Casciotta d'Urbino  Кашьотта  д'Урбiно Fromages  
IT Castelmagno  Кастельманьйо  Fromages  
IT Fiore Sardo  Фьйоре  Сардо  Fromages  
IT Fontina  Фонт iна Fromages  
IT Formai de Mut dell'Alta Valle 
Brembana  Формай  де Мут  дель  Альта  
Валле  Брембана  Fromages  
IT Gorgonzola  Ґорґондзоля  Fromages  
IT Grana Padano  Грана  Падано  Fromages  
IT Montasio  Монтас iо Fromages  
IT Monte Veronese  Монте  Веронезе  Fromages  
IT Mozzarella di Bufala Campana  Моццарелла  дi Буфала  Кампана  Fromages  
IT Murazzano  Мураццано  Fromages  
IT Parmigiano Reggiano  Парм iджiано Редж iано Fromages  
IT Pecorino di Filiano  Пекор iно дi Фiлiано Fromages  
IT Pecorino Romano  Пекор iно Романо  Fromages  
IT Pecorino Sardo  Пекор iно Сардо  Fromages  
IT Pecorino Siciliano  Пекор iно Сiчiлiано Fromages  
IT Pecorino Toscano  Пекор iно Тоскано  Fromages  
IT Provolone Valpadana  Проволоне  Вальпадана  Fromages  
IT Quartirolo Lombardo  Кварт iроло  Ломбардо  Fromages  
IT Ragusano  Раґузано  Fromages  
IT Raschera  Раскера  FromagesFR L 161/1802 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Ricotta Romana  Рiкотта  Романа  Fromages  
IT Robiola di Roccaverano  Робiола дi Роккаверано  Fromages  
IT Spressa delle Giudicarie  Спресса  делле  Джуд iкарiє Fromages  
IT Stelvio/Stilfser  Стельв iо/Стiльфсер  Fromages  
IT Taleggio  Таледж iо Fromages  
IT Toma Piemontese  Тома  П'ємонтезе  Fromages  
IT Valle d'Aosta Fromadzo  Валле  д'Аоста  Фромадзо  Fromages  
IT Valtellina Casera  Вальтелл iна Казера  Fromages  
IT Miele della Lunigiana  М'єле делла  Лун iджiана Miel  
IT Alto Crotonese  Альто  Кротонезе  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Aprutino Pescarese  Апрут iно Пескаресе  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Brisighella  Брiзiгелла  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Bruzio  Бруц iо Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Canino  Канiно Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Cartoceto  Карточето  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Chianti Classico  К'янт i класс iко Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Cilento  Чiленто  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Collina di Brindisi  Колл iна дi Брiндiзi Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Colline di Romagna  Колл iне дi Романья  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Colline Salernitane  Колл iне Салерн iтане  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Colline Teatine  Колл iне Теат iне Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'oliveFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1803
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Dauno  Дауно  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Garda  Ґарда  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Laghi Lombardi  Ляґi Ломбард i Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Lametia  Ламет iа Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Lucca  Лукка  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Molise  Мол iзе Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Monte Etna  Монте  Етна  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Monti Iblei  Монт i I блей  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Penisola Sorrentina  Пенiзола  Соррент iна Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Pretuziano delle Colline Teramane  Претуц iано делле  Колл iне 
Терамане  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Riviera Ligure  Рiв'єра Лiгуре Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Sabina  Сабiна Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Sardegna  Сарденья  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Tergeste  Терджесте  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Terra di Bari  Терра  дi Барi Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Terra d'Otranto  Терра  д'Отранто  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Terre di Siena  Терре  дi Сiєна Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Terre Tarentine  Терре  Тарент iне Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'oliveFR L 161/1804 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Toscano  Тоскано  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Tuscia  Туш iя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Umbria  Умбр iя Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Val di Mazara  Валь  дi Мадзара  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Valdemone  Вальдемоне  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Valle del Belice  Валле  дель  Белiче Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Valli Trapanesi  Валл i Трапанез i Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Veneto Valpolicella, Veneto 
Euganei e Berici, Veneto del 
Grappa  Венето  Вальпол iчелла , Венето  
Еуґаней  е Берiчi, Венето  дель  
Граппа  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
IT Arancia del Gargano  Аранч iа дель  Гаргано  Fruits - orange  
IT Arancia Rossa di Sicilia  Аранч iа Росса  дi Сiчiлiа Fruits - orange  
IT Asparago Bianco di Bassano  Аспараґо  б'янко  дi Бассано  Légumes - asperge  
IT Asparago bianco di Cimadolmo  Аспараґо  б'янко  дi Чiмадольмо  Légumes - asperge  
IT Asparago verde di Altedo  Аспараґо  верде  дi Альтедо  Légumes - asperge  
IT Basilico Genovese  Базiлiко дженовезе  Légumes - basilic  
IT Cappero di Pantelleria  Капперо  дi Пантеллер iа Légumes - câpre  
IT Carciofo di Paestum  Карчофо  дi Пестум  Légumes - artichaut  
IT Carciofo Romanesco del Lazio  Карчофо  Романеско  дель  Лац iо Légumes - artichaut  
IT Carota dell'Altopiano del Fucino  Карота  дель  Альтоп 'яно дель  
Фуч iно Légumes - carotte  
IT Castagna Cuneo  Кастанья  Кунео  Fruits - châtaigne  
IT Castagna del Monte Amiata  Кастанья  дель  Монте  Амiата  Fruits - châtaigne  
IT Castagna di Montella  Кастанья  дi Монтелла  Fruits - châtaigne  
IT Castagna di Vallerano  Кастанья  дi Валлерано  Fruits - châtaigne  
IT Ciliegia di Marostica  Чiльедж iа дi Марост iка Fruits - ceriseFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1805
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Cipolla Rossa di Tropea Calabria  Чiполла  Росса  дi Тропеа  Калабр iя Légumes - oignon  
IT Cipollotto Nocerino  Чiполлотто  Ночер iно Légumes - oignon  
IT Clementine del Golfo di Taranto  Клемент iне дель  Гольфо  дi 
Таранто  Fruits - clémentine  
IT Clementine di Calabria  Клемент iне дi Калабр iя Fruits - clémentine  
IT Fagiolo di Lamon della Vallata 
Bellunese  Фаджоло  дi Ламон  делла  Валлата  
Беллунезе  Légumes - haricot  
IT Fagiolo di Sarconi  Фаджоло  дi Саркон i Légumes - haricot  
IT Fagiolo di Sorana  Фаджоло  дi Сорана  Légumes - haricot  
IT Farina di Neccio della Garfagnana  Фар iна дi Неччо  делля  Гарфаньяна  Fruits - farine de châtaigne  
IT Farro della Garfagnana  Фарро  делла  Гарфаньяна  Céréales  
IT Fico Bianco del Cilento  Фiко б'янко  дель  Чiленто  Fruits - figue  
IT Ficodindia dell'Etna  Фiкодiндiя дель  Етна  Fruits - figue de barbarie  
IT Fungo di Borgotaro  Фунґо  дi Борготаро  Légumes - champignon sauvage  
IT Kiwi Latina  Кiвi Лат iна Fruits - kiwi  
IT La Bella della Daunia  Ла Белла  делла  Даун iя Légumes - olive de table  
IT Lenticchia di Castelluccio di 
Norcia  Лент iккья  дi Кастеллучч iо дi 
Норч iя Légumes - lentille  
IT Limone Costa d'Amalfi  Лiмоне  Коста  д'Амальф i Fruits - agrume  
IT Limone di Sorrento  Лiмоне  дi Сорренто  Fruits - agrume  
IT Limone Femminello del Gargano  Лiмоне  Фемм iнелло  дель  Гаргано  Fruits - agrume  
IT Marrone del Mugello  Марроне  дель  Муджелльо  Fruits - châtaigne  
IT Marrone di Castel del Rio  Марроне  дi Кастель  дель  Рiо Fruits - châtaigne  
IT Marrone di Roccadaspide  Марроне  дi Роккадасп iде Fruits - châtaigne  
IT Marrone di San Zeno  Марроне  дi Сан Дзено  Fruits - châtaigne  
IT Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel  Меля  Альто  Адiдже/Зюдт iролер  
Апфель  Fruits - pomme  
IT Mela Val di Non  Меля  Валь  дi Нон  Fruits - pomme  
IT Melannurca Campana  Меляннурка  Кампана  Fruits - pomme  
IT Nocciola del Piemonte/Nocciola 
Piemonte  Ноччола  дель  П'ємонте /Ноччола  
П'ємонте  Noix - noisetteFR L 161/1806 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Nocciola di Giffoni  Ноччола  дi Джiффон i Noix - noisette  
IT Nocellara del Belice  Ночеллара  дель  Белiче Légumes - olive  
IT Oliva Ascolana del Piceno  Олiва Асколана  дель  Пiчено  Légumes - olive  
IT Peperone di Senise  Пепероне  дi Сенiзе Légumes - piment/poivron  
IT Pera dell'Emilia Romagna  Пера  дель  Емiлiя Романья  Fruits - poire  
IT Pera mantovana  Пера  мантована  Fruits - poire  
IT Pesca e nettarina di Romagna  Песка  е неттар iна дi Романья  Fruits - pêche et nectarine  
IT Pomodoro di Pachino  Помодоро  дi Пак iно Légumes - tomate  
IT Pomodoro S. Marzano dell'Agro 
Sarnese-Nocerino  Помодоро  Сан Марцано  дель  Агро  
Сарнезе -Ночер iно Légumes - tomate  
IT Radicchio di Chioggia  Радiккiо дi Кйоджа  Légumes - chicorée  
IT Radicchio di Verona  Радiккiо дi Верона  Légumes - chicorée  
IT Radicchio Rosso di Treviso  Радiккiо Россо  дi Трев iзо Légumes - chicorée  
IT Radicchio Variegato di Castel ­
franco  Радiккiо Варьєгато  дi 
Кастельфранко  Légumes - chicorée  
IT Riso di Baraggia Biellese e 
Vercellese  Рiзо дi Бараджа  Б'єллєзе  е 
Верчеллезе  Céréales - riz  
IT Riso Nano Vialone Veronese  Рiзо Нано  Вiалоне  Веронезе  Céréales - riz  
IT Scalogno di Romagna  Скалоньйо  дi Романья  Légumes - échalote  
IT Uva da tavola di Canicattì  Ува да тавола  дi Канiкатт i Fruits - raisin de table  
IT Uva da tavola di Mazzarrone  Ува да тавола  дi Мадзарроне  Fruits - raisin de table  
IT Acciughe Sotto Sale del Mar 
Ligure  Аччуге  сотто  сале  дель  мар  
Лiгуре  Poissons, transformés  
IT Tinca Gobba Dorata del Pianalto 
di Poirino  Тiнка Ґобба  Дората  дель  
П'янальто  дi Поiрiно Poissons  
IT Zafferano di Sardegna  Дзафферано  дi Сарденья  Épices - safran  
IT Aceto Balsamico di Modena  Ачето  Бальзам iко дi Модена  Vinaigres  
IT Aceto balsamico tradizionale di 
Modena  Ачето  бальзам iко трад iцiонале  дi 
Модена  Vinaigres  
IT Aceto balsamico tradizionale di 
Reggio Emilia  Ачето  бальзам iко трад iцiонале  дi 
Редж iо Емiлiя VinaigresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1807
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
IT Zafferano dell'Aquila  Дзафферано  дель  Аквiла Épices - safran  
IT Zafferano di San Gimignano  Дзафферано  дi Сан Джiмiньяно  Épices - safran  
IT Coppia Ferrarese  Копп 'я Феррарезе  Produits de la boulangerie  
IT Pagnotta del Dittaino  Паньотта  дель  Дiтта iно Produits de la boulangerie  
IT Pane casareccio di Genzano  Пане  казаречч iо дi Дженцано  Produits de la boulangerie  
IT Pane di Altamura  Пане  дi Альтамура  Produits de la boulangerie  
IT Pane di Matera  Пане  дi Матера  Produits de la boulangerie  
IT Bergamotto di Reggio Calabria - 
Olio essenziale  Бергамотто  дi Редж iо Калабр iя - 
Олiо ессенц iале Huiles essentielles - huile de 
bergamote  
LU Viande de porc, marque nationale 
grand-duché de Luxembourg  Вйод  дьо порк , марк  насiональ  
Ґран -Дюше  де Люксембурґ  Viande (et abats) frais - porc  
LU Salaisons fumées, marque natio ­
nale grand-duché de Luxembourg  Салєзон  фюме , марк  насiональ  
Ґран -Дюше  де Люксембурґ  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon traité 
en salaison  
LU Miel - Marque nationale du 
Grand-Duché de Luxembourg  Мьєль , марк  насiональ  дю Ґран - 
Дюше  де Люксембурґ  Miel  
LU Beurre rose - Marque Nationale 
du Grand-Duché de Luxembourg  Бьор  роз - марк  насiональ  Ґран - 
Дюше  де Люксембурґ  Beurre  
NL Boeren-Leidse met sleutels  Бурен -Лайтсе  мет  Сльотелс  Fromages  
NL Kanterkaas/ 
Kanternagelkaas/ 
Kanterkomijnekaas  Кантеркаас / 
Кантернагелькаас / 
Кантеркоменекаас  Fromages  
NL Noord-Hollandse Edammer  Ноорт -Холландсе  Едаммер  Fromages  
NL Noord-Hollandse Gouda  Ноорт -Холландсе  Хауда  Fromages  
NL Opperdoezer Ronde  Оппердузер  Ронде  Légumes - pomme de terre  
NL Westlandse druif  Вестландсе  драйф  Fruits - raisin  
PL Bryndza Podhala ńska Бриндза  Подхаляньска  Fromages  
PL Oscypek  Осципек  Fromages  
PL Wielkopolski ser sma żony Вєлькопольск i сер смажони  Fromages  
PL Miód wrzosowy z Borów 
Dolno śląskich  Мюд  вжосови  з Борув  
Дольносльонск iх Miel  
PL Andruty kaliskie  Андрути  калiскє Produits de la biscuiterie - gaufret ­
tes 
PL Rogal świ ętomarci ński Роґаль  сьвєнтомарц iньск i Produits de la pâtisserieFR L 161/1808 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
PT Borrego da Beira  Бурреґо  да Бейра  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego de Montemor-o-Novo  Бурреґо  де Монтемор -у-Нову  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego do Baixo Alentejo  Бурреґо  ду Байшу  Алентежо  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego do Nordeste Alentejano  Бурреґо  ду Нордешт  Алентежано  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego Serra da Estrela  Бурреґо  Сер да Iштрела  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Borrego Terrincho  Бурреґо  Тирр iншу  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Cabrito da Beira  Кабр iту да Байра  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito da Gralheira  Кабр iту да Ґраляйра  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito das Terras Altas do 
Minho  Кабр iту даш  Терраш  Алтеш  ди 
Мiню Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito de Barroso  Кабр iту д Баррозу  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Cabrito Transmontano  Кабр iту Траншмонтано  Viande (et abats) frais - chevreau  
PT Carnalentejana  Карнелентежана  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Arouquesa  Карне  Арокеза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Barrosã  Карне  Барроза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Cachena da Peneda  Карне  Кашена  да Пенеда  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne da Charneca  Карне  да Шернека  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne de Bísaro Transmonano/ 
Carne de Porco Transmontano  Карне  д бiзеру  
Транжмонтану /Карне  д порку  
Транжмонтану  Viande (et abats) frais - porc  
PT Carne de Bovino Cruzado dos 
Lameiros do Barroso  Карне  д бовiну крузадо  диш  
Ламейруш  ду Баррозу  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne de Porco Alentejano  Карне  д порку  Алентежану  Viande (et abats) frais - porc  
PT Carne dos Açores  Карне  душ Ассореш  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Marinhoa  Карне  Мар iньоа  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Maronesa  Карне  Марунеза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Mertolenga  Карне  Миртуленґа  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Carne Mirandesa  Карне  Мiрандеза  Viande (et abats) frais - bœuf  
PT Cordeiro Bragançano  Курдайру  Браґансану  Viande (et abats) frais - agneauFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1809
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
PT Cordeiro de Barroso/Anho de 
Barroso/Cordeiro de leite de 
Barroso  Курдайру  д Баррозу /Аню  д 
Баррозу /Курдайру  д Лайте  д 
Баррозу  Viande (et abats) frais - agneau  
PT Vitela de Lafões  Вiтелла  д Лафойш  Viande (et abats) frais - veau  
PT Alheira de Barroso-Montalegre  Аляйра  д Баррозу -Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Alheira de Vinhais  Аляйра  д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Butelo de Vinhais/Bucho de 
Vinhais/Chouriço de Ossos de 
Vinhais  Бутелло  д Вiняйш /Бушу  д 
Вiняйш /Шор iсу д Осуш  д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Cacholeira Branca de Portalegre  Кешулайра  бранка  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse traitée 
par échaudage  
PT Chouriça de carne de Barroso- 
Montalegre  Шор iса ди карне  д Баррозу - 
Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriça de Carne de Vinhais/ 
Linguiça de Vinhais  Шор iса ди карне  д Вiняйш /Лiнґуiса 
д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriça doce de Vinhais  Шор iса дос д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço azedo de Vinhais/Azedo 
de Vinhais/Chouriço de Pão de 
Vinhais  Шор iсу азеду  д Вiняйш /азеду  д 
Вiняйш /Шор iсу ди Паун  д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço de Abóbora de Barroso- 
Montalegre  Шор iсу д абобура  д Баррозу - 
Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço de Carne de Estremoz e 
Borba  Шор iсу ди карне  д Ештремош  i 
Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço de Portalegre  Шор iсу д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço grosso de Estremoz e 
Borba  Шор iсу ґроссу  д Ештремош  i 
Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Chouriço Mouro de Portalegre  Шор iсу мору  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Farinheira de Estremoz e Borba  Фар iнiяйра  д Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Farinheira de Portalegre  Фар iнiяйра  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fuméeFR L 161/1810 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
PT Linguiça de Portalegre  Лiнґуiса д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Linguíça do Baixo Alentejo/ 
Chouriço de carne do Baixo 
Alentejo  Лiнґуiса ду Байшу  
Алентежу /Шор iсу д карне  ду 
Байшу  Алентежу  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Lombo Branco de Portalegre  Ломбу  бранку  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Lombo Enguitado de Portalegre  Ломбу  iнґiтаду  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Morcela de Assar de Portalegre  Мурсела  ди асар  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Morcela de Cozer de Portalegre  Мурсела  ди кузер  д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Morcela de Estremoz e Borba  Мурсела  д Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paia de Estremoz e Borba  Пая  д Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paia de Lombo de Estremoz e 
Borba  Пая  д ломбу  д Ештремош  i Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paia de Toucinho de Estremoz e 
Borba  Пая  д тосiню д Ештремош  i 
Борба  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Painho de Portalegre  Паiню д Порталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Paio de Beja  Паю  д Бежа  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - viande traitée 
en salaison  
PT Presunto de Barrancos  Призунту  д Барранкуш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Barroso  Призунту  д Баррозу  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Camp Maior e Elvas/ 
Paleta de Campo Maior e Elvas  Призунту  д Кампу  Майор  i 
Елваш /Палита  д Кампу  Майор  i 
Елваш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Santana da Serra/Pa ­
leta de Santana da Serra  Призунту  д Сантана  да 
Сера /Палита  д Сатана  д Сера  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
PT Presunto de Vinhais / Presunto 
Bísaro de Vinhais  Призунту  д Вiняйш , призунту  
бiзеру  д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambonFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1811
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
PT Presunto do Alentejo/Paleta do 
Alentejo  Призунту  ду Алентежу /Палита  
ду Алентежу  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - jambon  
PT Salpicão de Barroso-Montalegre  Салп iкау д Баррозу -Монталеґри  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Salpicão de Vinhais  Салп iкау д Вiняйш  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Sangueira de Barroso-Montalegre  Санґайра  д Баррозу -Монталеґре  Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - saucisse fumée  
PT Queijo de Azeitão  Кейжу  д Азейтау  Fromages  
PT Queijo de cabra Transmontano  Кейжу  д кабра  Транжмонтану  Fromages  
PT Queijo de Nisa  Кейжу  д Нiза Fromages  
PT Queijo do Pico  Кейжу  ду Пiку Fromages  
PT Queijo mestiço de Tolosa  Кейжу  мешт iсу д Тулоза  Fromages  
PT Queijo Rabaçal  Кейжу  Рабасал  Fromages  
PT Queijo S. Jorge  Кейжу  Сан Жорж  Fromages  
PT Queijo Serpa  Кейжу  Серпа  Fromages  
PT Queijo Serra da Estrela  Кейжу  Серра  да Ештрела  Fromages  
PT Queijo Terrincho  Кейжу  Терр iншу  Fromages  
PT Queijos da Beira Baixa (Queijo de 
Castelo Branco, Queijo Amarelo 
da Beira Baixa, Queijo Picante da 
Beira Baixa)  Кейжу  да Байра  Байша  (Кейжу  д 
Каштелу  Бранку , Кейжу  Амарело  
да Байра  Байша , Кейжу  пiканте  
да Байра  Байша ) Fromages  
PT Azeite do Alentejo Interior  Азейте  ду Алентежу  Iнтер iор Huile d'olive  
PT Mel da Serra da Lousã  Мел  да Серра  да Лоуза  Miel  
PT Mel da Serra de Monchique  Мел  да Серра  д Монш iки Miel  
PT Mel da Terra Quente  Мел  да Терра  Кенте  Miel  
PT Mel das Terras Altas do Minho  Мел  даш  Террас  Алтас  ду Мiню Miel  
PT Mel de Barroso  Мел  д Баррозу  Miel  
PT Mel do Alentejo  Мел  ду Алентежу  Miel  
PT Mel do Parque de Montezinho  Мел  ду Парке  д Монтез iню MielFR L 161/1812 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
PT Mel do Ribatejo Norte (Serra 
d'Aire, Albufeira de Castelo de 
Bode, Bairro, Alto Nabão  Мел  д Рiбатежу  Норте  (Серра  
дАйре , Албуфейра  ди Каштелу  ди 
Боди , Байру , Алту  Набау ) Miel  
PT Mel dos Açores  Мел  душ Асориш  Miel  
PT Requeijão Serra da Estrela  Рикейжау  Серра  да Ештрела  Fromages  
PT Azeite de Moura  Азейте  ди Мора  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
PT Azeite de Trás-os-Montes  Азейте  д Траш -уж-Монтиш  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
PT Azeites da Beira Interior (Azeite 
da Beira Alta, Azeite da Beira 
Baixa)  Азейтиш  да Байра  Iнтер iор 
(Азейте  да Байра  Алта , Азейте  
да Байра  Байша ) Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
PT Azeites do Norte Alentejano  Азйтиш  ду Норте  Алентежану  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
PT Azeites do Ribatejo  Азейтиш  ду Рiбетежу  Huiles et matières grasses (beurre, 
margarine, huiles, etc.) - huile 
d'olive  
PT Queijo de Évora  Кейжу  д Евора  Fromages  
PT Ameixa d'Elvas  Амайша  д Елваш  Fruits - prune  
PT Amêndoa Douro  Амендуа  дору  Fruits - amande  
PT Ananás dos Açores/São Miguel  Ананаш  душ Асориш / Сан Мiґел Fruits - ananas  
PT Anona da Madeira  Анона  да Мадейра  Fruits - chérimole  
PT Arroz Carolino Lezírias Ribateja ­
nas Арош  Карол iно Лезiрiаш 
Рiбатежанаш  Céréales - riz  
PT Azeitona de conserva Negrinha de 
Freixo  Азейтона  д консерва  Неґр iнья ди 
Фрайшу  Légumes - olive de table  
PT Azeitonas de Conserva de Elvas e 
Campo Maior  Азейтонаш  д консерва  д Елваш  i 
Кампу  Майор  Légumes - olive de table  
PT Batata de Trás-os-montes  Батата  д Траш -уж-Монтиш  Légumes - pomme de terre  
PT Castanha da Terra Fria  Каштанья  да Терра  Фрiя Fruits - châtaigne  
PT Castanha de Padrela  Каштанья  д Падрела  Fruits - châtaigne  
PT Castanha dos Soutos da Lapa  Каштанья  душ Сотуш  да Лапа  Fruits - châtaigne  
PT Castanha Marvão-Portalegre  Каштанья  Марвау -Порталеґри  Fruits - châtaigne  
PT Cereja da Cova da Beira  Сережа  да Кова  да Байра  Fruits - ceriseFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1813
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
PT Cereja de São Julião-Portalegre  Сережа  д Сао Жул iяо-Порталеґри  Fruits - cerise  
PT Citrinos do Algarve  Сiтрiнуш  ду Алгарви  Fruits - agrume  
PT Maçã Bravo de Esmolfe  Масса  Браву  ди Ешмолфи  Fruits - pomme  
PT Maçã da Beira Alta  Масса  да Байра  Алта  Fruits - pomme  
PT Maçã da Cova da Beira  Масса  да Кова  да Байра  Fruits - pomme  
PT Maçã de Alcobaça  Масса  д Алкубаса  Fruits - pomme  
PT Maçã de Portalegre  Масса  д Порталеґри  Fruits - pomme  
PT Maracujá dos Açores/S. Miguel  Маракужа  душ Асориш /Сан Мiґел Fruits - fruit de la passion  
PT Pêra Rocha do Oeste  Пєра  роша  ду Оешт  Fruits - poire  
PT Pêssego da Cova da Beira  Пессиґо  да Кова  да Байра  Fruits - pêche  
PT Ovos moles de Aveiro  Овуш  молиш  д Авайру  Produits de la pâtisserie  
SE Svecia  Свец iя Fromages  
SE Skånsk spettkaka  Сконск  спетткака  Produits de la pâtisserie  
SI Ekstra deviško olj čno olje 
Slovenske Istre  Екстра  девiшко  ольчно  ол'є 
Словенске  Iстре  Huile d'olive  
SK Slovenská bryndza  Словенска  брiндза  Fromages  
SK Slovenská parenica  Словенска  парен iца Fromages  
SK Slovenský oštiepok  Словенск i Ошт iєпок  Fromages  
SK Skalický trdelník  Скал iцкi тирдєлн iк Produits de la pâtisserie  
UK Isle of Man Manx Loaghtan Lamb  Айл  оф Мен  Менкс  Локтон  лем  Viande (et abats) frais - agneau  
UK Orkney beef  Оркн i бiф Viande (et abats) frais - bœuf  
UK Orkney lamb  Оркн i лем  Viande (et abats) frais - agneau  
UK Scotch Beef  Скотч  бiф Viande (et abats) frais - bœuf  
UK Scotch Lamb  Скотч  лем  Viande (et abats) frais - agneau  
UK Shetland Lamb  Шетланд  лем  Viande (et abats) frais - agneau  
UK Welsh Beef  Уелш  бiф Viande (et abats) frais - bœuf  
UK Welsh lamb  Уелш  лем  Viande (et abats) frais - agneau  
UK Beacon Fell traditional Lancashire 
cheese  Бiкон Фелл  трад iшiонал  
Ланкешер  чiз FromagesFR L 161/1814 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État 
membre de 
l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  Type de produit  
UK Bonchester cheese  Бончестер  чiз Fromages  
UK Buxton blue  Бокстон  блю  Fromages  
UK Dorset Blue Cheese  Дорсет  блю  чiз Fromages  
UK Dovedale cheese  Довдейл  чiз Fromages  
UK Exmoor Blue Cheese  Ексмур  блю  чiз Fromages  
UK Single Gloucester  Сiнґл Ґлостер  Fromages  
UK Staffordshire Cheese  Стаффордш iр чiз Fromages  
UK Swaledale cheese/Swaledale ewes' 
cheese  Свалдейл  чiз/Свалдейл  юз чiз Fromages  
UK Teviotdale Cheese  Тiвiотдейл  чiз Fromages  
UK West Country farmhouse Cheddar 
cheese  Уест  каунтр i фармгауз  Чеддар  чiз Fromages  
UK White Stilton cheese/Blue Stilton 
cheese  Уайт  Стiлтон  чiз/Блю  Стiлтон  
чiз Fromages  
UK Melton Mowbray Pork Pie  Мелтон  Мобрей  порк  пай Produits à base de viande (cuits, 
salés, fumés, etc.) - tourte au porc  
UK Cornish Clotted Cream  Корн iш клоттед  крiм Produits laitiers - crème  
UK Jersey Royal potatoes  Джерс i Роял  потейтос  Légumes - pomme de terre  
UK Arbroath Smokies  Арброт  Смок iс Poissons  
UK Scottish Farmed Salmon  Скотт iш фармд  самон  Poissons  
UK Whitstable oysters  Уiтстебл  ойстерс  Mollusques - huître  
UK Gloucestershire cider/perry  Ґлостершер  сайдер /перр i Cidres/poirés  
UK Herefordshire cider/perry  Гертфордшер  сайдер / перр i Cidres/poirés  
UK Worcestershire cider/perry  Вустершир  сайдер / перр i Cidres/poirés  
UK Kentish ale and Kentish strong ale  Кент iш ейл енд Кент iш стронґ  
ейл Bières  
UK Rutland Bitter  Ратленд  Бiттер  BièresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1815
ANNEXE XXII-D RELATIVE AU CHAPITRE 9  
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES VINS, VINS AROMATISÉS ET BOISSONS SPIRITUEUSES VISÉS À L'ARTICLE 202, 
PARAGRAPHES 3 ET 4, DU PRÉSENT ACCORD  
PARTIE A  
Indications géographiques des vins et vins aromatisés de l'Union européenne à protéger en Ukraine  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
BELGIQUE  Côtes de Sambre et Meuse  Кот де Самбр  е Мьоз  
Hagelandse wijn  Хагеладсе  вен 
Haspengouwse Wijn  Хаспенхаусе  вен 
Heuvellandse Wijn  Гевенладсе  вен 
Vlaamse mousserende kwaliteitswijn  Влямс  муссе  ренде  квал iтетс вен 
Crémant de Wallonie  Креман  де Валлон i 
Vin mousseux de qualité de Wallonie  Вен муссе  де калiте де Валлон i 
Vin de pays des Jardins de Wallonie  Вен де пеi де жардан  де Валлон i 
Vlaamse landwijn  Вламсе  лант  вен 
BULGARIE  Асеновград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Asenovgrad  Асеновград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Асеновград  
Брестник  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Brestnik  Брестн iк suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Брестн iк 
Варна  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Varna  Варна  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Варна  
Велики  Преслав  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Veliki Preslav  Велiкi-Преслав  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite 
Terme équivalent: Велiкi Преслав  
Видин  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Vidin  Вiдiн suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Вiдiн 
Враца  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Vratsa  Враца  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: ВрацаFR L 161/1816 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Върбица  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Varbitsa  Вирб iца suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Варб iца 
Долината  на Струма  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Struma valley  Дол iната  на Струма  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite 
Terme équivalent: Струма  велей  
Драгоево  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Dragoevo  Драгоєво  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Драгоєво  
Евксиноград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Evksinograd  Євкс iноград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Евкс iноград  
Ивайловград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Ivaylovgrad  Iвайловград  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: I вайловград  
Карлово  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Karlovo  Карлово  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Карлово  
Карнобат  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Karnobat  Карнобат  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Карнобат  
Ловеч  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lovech  Ловеч  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Ловеч  
Лозиц a suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lozitsa  Лозiцa suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Лозiцa 
Лом  suivie ou non du nom de la sous-région et/ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lom  Лом  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Лом  
Любимец  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lyubimets  Люб iмец suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Люб iмецFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1817
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Лясковец  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Lyaskovets  Лясковец  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Лясковец  
Мелник  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Melnik  Мелн iк suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Мелн iк 
Монтана  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Montana  Монтана  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Монтана  
Нова  Загора  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Nova Zagora  Нова  Загора  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Нова  Загора  
Нови  Пазар  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Novi Pazar  Новi Пазар  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Новi Пазар  
Ново  село  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Novo selo  Ново  село  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Ново  село  
Оряховица  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Oryahovitsa  Оряхов iца suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Оряхов iца 
Павликени  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Pavlikeni  Павл iкенi suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Павл iкенi 
Пазарджик  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Pazardjik  Пазардж iк suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Пазардж iк 
Перущица  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Perushtitsa  Перущ iца suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Перущ iца 
Плевен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Pleven  Плевен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: ПлевенFR L 161/1818 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Пловдив  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Plovdiv  Пловд iв suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Пловд iв 
Поморие  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Pomorie  Помор iє suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Помор iє 
Русе  suivie ou non du nom de la sous-région et/ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Ruse  Русе  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Русе  
Сакар  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Sakar  Сакар  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Сакар  
Сандански  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Sandanski  Санданськ i suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Санданськ i 
Свищов  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Svishtov  Свiщов  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Свiщов  
Септември  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Septemvri  Септемвр i suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Септемвр i 
Славянци  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Slavyantsi  Славянц i suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Славянц i 
Сливен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Sliven  Слiвен suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Слiвен 
Стамболово  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Stambolovo  Стамболово  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Стамболово  
Стара  Загора  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Stara Zagora  Стара  Загора  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Стара  ЗагораFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1819
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Сунгурларе  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite  
Terme équivalent: Sungurlare  Сунгурларе  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Сунгурларе  
Сухиндол  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Suhindol  Сухiндол  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Сухiндол  
Търговище  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Targovishte  Тиргов iще suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Таргов iще 
Хан Крум  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Han Krum  Хан Крум  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Хан Крум  
Хасково  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Haskovo  Хасково  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Хасково  
Хисаря  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Hisarya  Хiсаря  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Хiсарiя 
Хърсово  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Harsovo  Хирсово  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Харсаво  
Черноморски  район  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite  
Terme équivalent: Black Sea Region  Черноморск i район  suivie ou non du nom de la 
sous-région et/ou du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite 
Terme équivalent: Блєк  Сii Рiджен  
Черноморски  район  suivie ou non de  Южно  
Черноморие  
Terme équivalent: Southern Black Sea Coast  Черноморск i район  suivie ou non de Южно  
Черномор iє 
Terme équivalent: Саузерн  Блек  Сii Коуст  
Шивачево  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Shivachevo  Шiвачево  suivie ou non du nom de la sous- 
région et/ou du nom d'une entité géographique 
plus petite 
Terme équivalent: Шiвачево  
Шумен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Shumen  Шумен  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: ШуменFR L 161/1820 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ямбол  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Yambol  Ямбол  suivie ou non du nom de la sous-région 
et/ou du nom d'une entité géographique plus 
petite 
Terme équivalent: Ямбол  
Болярово  Болярово  
Дунавска  равнина  
Terme équivalent: Danube Plain  Дунавска  равн iна 
Terme équivalent: Данубе  Плейн  
Тракийска  низина  
Terme équivalent: Thracian Lowlands  Трак iйска  Нiзiна 
Terme équivalent: Срас iан Лоулендс  
RÉPUBLIQUE TCHÈ ­
QUE  Čechy  suivie ou non de  Litom ěřická  Чехи  suivie ou non de Лiтомнєрж iцка 
Čechy  suivie ou non de  M ělnická  Чехи  suivie ou non de Мнєлн iцка 
Morava  suivie ou non de  Mikulovská  Морава  suivie ou non de Мiкуловска  
Morava  suivie ou non de  Slovácká  Морава  suivie ou non de Словацка  
Morava  suivie ou non de  Velkopavlovická  Морава  suivie ou non de Велкопавлов iцка 
Morava  suivie ou non de  Znojemská  Морава  suivie ou non de Зноємска  
České  Ческе  
Moravské  Моравске  
ALLEMAGNE  Ahr  suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  Ар suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  
Baden  suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  Баден  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Franken  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Франкен  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Hessische Bergstraße  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Гесс iше Берґштрассе  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Mittelrhein  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Мiттельрайн  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Mosel-Saar-Ruwer  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Mosel  Мозель -Заар -Рувер  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite 
Terme équivalent: Мозель  
Nahe  suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  Наге  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petiteFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1821
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Pfalz  suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  Пфальц  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Rheingau  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Райнґау  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Rheinhessen  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Райнгессен  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Saale-Unstrut  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Заале -Унштрут  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Sachsen  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Заксен  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Württemberg  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вюртемберг  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Ahrtaler  Аарталер  
Badischer  Бадiшер  
Bayerischer Bodensee  Баєр iшер  Бодензе  
Mosel  Мозель  
Ruwer  Рувер  
Saar  Заар  
Main  Майн  
Mecklenburger  Мекленбурґер  
Mitteldeutscher  Мiттельдойчер  
Nahegauer  Нагеґауер  
Pfälzer  Пфельцер  
Regensburger  Реґенсбурґер  
Rheinburgen  Райнбурґен  
Rheingauer  Райнґауер  
Rheinischer  Райн iшер  
Saarländischer  Заарленд iшер  
Sächsischer  Зекс iшер  
Schwäbischer  Швеб iшерFR L 161/1822 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Starkenburger  Штаркенбурґер  
Taubertäler  Таубертелєр  
Brandenburger  Бранденбурґер  
Neckar  Некар  
Oberrhein  Оберрайн  
Rhein  Райн  
Rhein-Neckar  Райн -Некар  
Schleswig-Holsteinischer  Шлезв iґ-Гольштайн iшер  
Nürnberger Glühwein  Нюрнберґер  ґлювайн  
Thüringer Glühwein  Тюр iнґер  ґлювайн  
GRÈCE  Αγχίαλος  
Terme équivalent: Anchialos  Анх iалос  
Terme équivalent: Анх iалос  
Αμύνταιο  
Terme équivalent: Amynteo  Амiндео  
Terme équivalent: Амiнтео  
Αρχάνες  
Terme équivalent: Archanes  Арханес  
Terme équivalent: Арханес  
Γουμένισσα  
Terme équivalent: Goumenissa  Гумен iсса 
Terme équivalent: Гумен iсса 
Δαφνές  
Terme équivalent: Dafnes  Дафнес  
Terme équivalent: Дафнес  
Ζίτσα  
Terme équivalent: Zitsa  Зiтца 
Terme équivalent: Зiтца 
Λήμνος  
Terme équivalent: Lemnos  Лiмнос  
Terme équivalent: Лемнос  
Μαντινεία  
Terme équivalent: Mantinia  Мант iнiя 
Terme équivalent: Мант iнiя 
Μαυροδάφνη  Κεφαλληνίας  
Terme équivalent: Mavrodaphne of Kefalonia  Мавродафн i Кефалл iнiя 
Terme équivalent: Мавродафн i оф Кефалон iяFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1823
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Μαυροδάφνη  Πατρών  
Terme équivalent: Mavrodaphne of Patras  Мавродафн i Патрон  
Terme équivalent: Мавродафн i оф Патрас  
Μεσενικόλα  
Terme équivalent: Messenikola  Месен iкола  
Terme équivalent: Мессен iкола  
Μοσχάτος  Κεφαλληνίας  
Terme équivalent: Kefalonia Muscatel  Мосхатос  Кефалл iнiяс 
Terme équivalent: Кефалон iя Мускател  
Μοσχάτος  Λήμνου  
Terme équivalent: Lemnos Muscatel  Мосхатос  Лiмну 
Terme équivalent: Лемнос  Мускател  
Μοσχάτος  Πατρών  
Terme équivalent: Patras Muscatel  Мосхатос  Патрон  
Terme équivalent: Патрас  Мускател  
Μοσχάτος  Ρίου  Πατρών  
Terme équivalent: Rio Patron Muscatel  Мoсхатос  Рiо Патрон  
Terme équivalent: Рiо Патрон  Мускател  
Μοσχάτος  Ρόδου  
Terme équivalent: Rhodes Muscatel  Мoсхатос  Роду  
Terme équivalent: Родес  Мускател  
Νάουσα  
Terme équivalent: Naoussa  Науса  
Terme équivalent: Науса  
Νεμέα  
Terme équivalent: Nemea  Немеа  
Terme équivalent: Немеа  
Πάρος  
Terme équivalent: Paros  Парос  
Terme équivalent: Парос  
Πάτρα  
Terme équivalent: Patras  Патра  
Terme équivalent: Патра  
Πεζά  
Terme équivalent: Peza  Пеза  
Terme équivalent: Пеза  
Πλαγιές  Μελίτωνα  
Terme équivalent: Slopes Meliton  Плайєс  Мел iтона  
Terme équivalent: Слопес  Мел iтон 
Ραψάνη  
Terme équivalent: Rapsani  Рапсан i 
Terme équivalent: Рапсан iFR L 161/1824 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ρόδος  
Terme équivalent: Rhodes  Родос  
Terme équivalent: Родес  
Ρομπόλα  Κεφαλληνίας  
Terme équivalent: Rompola Kefalonia  Ромболя  Кефальн iяс 
Terme équivalent: Ромпола  Кефалон iя 
Σάμος  
Terme équivalent: Samos  Самос  
Terme équivalent: Самос  
Σαντορίνη  
Terme équivalent: Santorini  Сантор iнi 
Terme équivalent: Сантор iнi 
Σητεία  
Terme équivalent: Sitia  Сiтiя 
Terme équivalent: Сiтiя 
Κω 
Terme équivalent: Κοs Кос 
Terme équivalent: Кос 
Μαγνησία  
Terme équivalent: Magnissia  Магн iсiя 
Terme équivalent: Магн iсiя 
Αιγαίο  Πέλαγος  
Terme équivalent: Aegean Sea  Егейо  Пелягос  
Terme équivalent: Едж iан сii 
Αττική  
Terme équivalent: Attiki  Аттiкi 
Terme équivalent: Аттiкi 
Αχαϊα  
Terme équivalent: Αchaia  Агайя  
Terme équivalent: Ачайя  
Βερντέα  Ονομασία  κατά  παράδοση  Ζακύνθου  
Terme équivalent: Verdea Onomasia kata 
paradosi Zakinthou  Вердеа  Ономас iя ката  парадос i Закiнсу 
Terme équivalent: Вердеа  Ономас iя ката  парадос i 
Закiнсу 
Ήπειρος  
Terme équivalent: Epirus  Iпiрос 
Terme équivalent: Еперос  
Ηράκλειο  
Terme équivalent: Heraklion  Iракл io 
Terme équivalent: I ракл io н 
Θεσσαλία  
Terme équivalent: Thessalia  Сесал ia 
Terme équivalent: Сесал iaFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1825
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Θήβα  
Terme équivalent: Thebes  Фiва 
Terme équivalent: Себес  
Θράκη  
Terme équivalent: Thrace  Срак i 
Terme équivalent: Срейс  
Ίσμαρος  
Terme équivalent: Ismaros  Iсмарос  
Terme équivalent: I смарос  
Κάρυστος  
Terme équivalent: Karystos  Карiстос  
Terme équivalent: Карiстос  
Κόρινθος  
Terme équivalent: Korinthos  Корiнсос  
Terme équivalent: Корiнсос  
Κρήτη  
Terme équivalent: Crete  Крiтi 
Terme équivalent: Крiтi 
Λακωνία  
Terme équivalent: Lakonia  Лакон ia 
Terme équivalent: Лакон ia 
Μακεδονία  
Terme équivalent: Macedonia  Македон iя 
Terme équivalent: Македон iя 
Νέα Μεσήμβρια  
Terme équivalent: Nea Messimvria  Неа Месiмврia 
Terme équivalent: Неа Месiмврia 
Μεσσηνία  
Terme équivalent: Messinia  Месс iнia 
Terme équivalent: Месс iнia 
Μέτσοβο  
Terme équivalent: Metsovo  Местов o 
Terme équivalent: Местов o 
Μονεμβασία  
Terme équivalent: Monemvasia  Монемвас ia 
Terme équivalent: Монемвас ia 
Παιανία  
Terme équivalent: Peanea  Пеан ia 
Terme équivalent: Пеан ia 
Παλλήνη  
Terme équivalent: Pallini  Палл iнi 
Terme équivalent: Палл iнiFR L 161/1826 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Πελοπόννησος  
Terme équivalent: Peloponnese  Пелоппон eсос 
Terme équivalent: Пелоппон eс 
Ρετσίνα  Αττικής  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Retsina of Attiki  Рецiна Аттiкiс peut être accompagnée du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Рецiна оф Аттiкi 
Ρετσίνα  Βοιωτίας  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Retsina of Viotia  Рецiна Вiотiас peut être accompagnée du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Рецiна оф Вiотiа 
Ρετσίνα  Γιάλτρων  (accompagnée ou non de 
Εύβοια ) 
Terme équivalent: Retsina of Gialtra (accom ­
pagnée ou non de Evvia)  Рецiна Iальтрон  (accompagnée ou non de Ев'я) 
Terme équivalent: Рецiна оф Джiальтра  (accom ­
pagnée ou non de Ев'я) 
Ρετσίνα  Ευβοίας  peut être accompagnée du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Retsina of Evvia  Рецiна Евiяс peut être accompagnée du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Terme équivalent: Рецiна оф Ев'я 
Ρετσίνα  Θηβών  (accompagnée ou non de 
Βοιωτία ) 
Terme équivalent: Retsina of Thebes (accom ­
pagnée ou non de Viotia)  Рецiна Сiвон (accompagnée ou non de Вiотiя) 
Terme équivalent: Рецiна оф Себес  (accompa ­
gnée ou non de Вiотiя) 
Ρετσίνα  Καρύστου  (accompagnée ou non de 
Εύβοια ) 
Terme équivalent: Retsina of Karystos (accom ­
pagnée ou non de Evvia)  Рецiна Карiсту (accompagnée ou non de Ев'я) 
Terme équivalent: Рецiна оф Карiстос  (accom ­
pagnée ou non de Ев'я) 
Ρετσίνα  Κρωπίας  ou Ρετσίνα  Κορωπίου  (accom ­
pagnée ou non de Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Kropia  ou Retsina 
of Koropi (accompagnée ou non de Attika)  Рецiна Кроп iяс ou Рецiна Короп iу (accompagnée 
ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Кроп iя ou Рецiна 
оф Короп i (accompagnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Μαρκοπούλου  (accompagnée ou non de 
Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Markopoulo 
(accompagnée ou non de Attika)  Рецiна Маркоп oлo (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Маркоп oлo 
(accompagnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Μεγάρων  (accompagnée ou non de 
Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Megara (accom ­
pagnée ou non de Attika)  Рецiна Мегарон  (accompagnée ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Мегара  (accompa ­
gnée ou non de Аттiка)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1827
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ρετσίνα  Μεσογείων  (accompagnée ou non de 
Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Mesogia (accom ­
pagnée ou non de Attika)  Рецiна Месог iон (accompagnée ou non de 
Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Месог iа (accompa ­
gnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Παιανίας  ou Ρετσίνα  Λιοπεσίου  (accom ­
pagnée ou non de Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Peania  ou Retsina 
of Liopesi (accompagnée ou non de Attika)  Рецiна Пеан iас ou Рецiна Лiопес iу (accompagnée 
ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Пеан iа ou Рецiна оф 
Лiопес i (accompagnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Παλλήνης  (accompagnée ou non de 
Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Pallini (accompa ­
gnée ou non de Attika)  Рецiна Палл iнiс (accompagnée ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Палл iнi (accompa ­
gnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Πικερμίου  (accompagnée ou non de 
Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Pikermi (accom ­
pagnée ou non de Attika)  Рецiна Пiкерм iу (accompagnée ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Пiкерм i (accompa ­
gnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Σπάτων  (accompagnée ou non de 
Αττική ) 
Terme équivalent: Retsina of Spata (accompa ­
gnée ou non de Attika)  Рецiна Спатон  (accompagnée ou non de Аттiкi) 
Terme équivalent: Рецiна оф Спата  (accompa ­
gnée ou non de Аттiка) 
Ρετσίνα  Χαλκίδας  (accompagnée ou non de 
Εύβοια ) 
Terme équivalent: Retsina of Halkida (accom ­
pagnée ou non de Evvia)  Рецiна Хальк iдас (accompagnée ou non de Ев'я) 
Terme équivalent: Рецiна оф Хальк iда (accom ­
pagnée ou non de Ев'я) 
Σύρος  
Terme équivalent: Syros  Сiрос 
Terme équivalent: Сiрос 
Άβδηρα  
Terme équivalent: Avdira  Афд iрa 
Terme équivalent: Афд iрa 
Άγιο  Όρος  
Terme équivalent: Mount Athos / Holy 
Mountain  Айо  Орас  
Terme équivalent: Моунт  Єйсос  / Холi Маунт iн 
Αγορά  
Terme équivalent: Agora  Агора  
Terme équivalent: Агора  
Αδριανή  
Terme équivalent: Adriani  Адр iанi 
Terme équivalent: Адр iанiFR L 161/1828 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ανάβυσσος  
Terme équivalent: Anavyssos  Анав iсос 
Terme équivalent: Анав iсос 
Αργολίδα  
Terme équivalent: Argolida  Аргол iда 
Terme équivalent: Аргол iда 
Αρκαδία  
Terme équivalent: Arkadia  Аркад iа 
Terme équivalent: Аркад iа 
Βελβεντός  
Terme équivalent: Velventos  Вельвендос  
Terme équivalent: Вельвендос  
Βίλιτσα  
Terme équivalent: Vilitsa  Вiлiца 
Terme équivalent: Вiлiца 
Γεράνεια  
Terme équivalent: Gerania  Єран iя 
Terme équivalent: Єран iя 
Γρεβενά  
Terme équivalent: Grevena  Гревена  
Terme équivalent: Гревена  
Δράμα  
Terme équivalent: Drama  Драма  
Terme équivalent: Драма  
Δωδεκάνησος  
Terme équivalent: Dodekanese  Додекансос  
Terme équivalent: Додеканес  
Επανομή  
Terme équivalent: Epanomi  Епаном i 
Terme équivalent: Епаном i 
Ηλεία  
Terme équivalent: Ilia  Iлiiйа 
Terme équivalent: I лiiйа 
Ημαθία  
Terme équivalent: Imathia  Iмафiа 
Terme équivalent: I мафiа 
Θαψανά  
Terme équivalent: Thapsana  Сапсан a 
Terme équivalent: Сапсан a 
Θεσσαλονίκη  
Terme équivalent: Thessaloniki  Сесалон iкi 
Terme équivalent: Сесалон iкiFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1829
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ικαρία  
Terme équivalent: Ikaria  Iкарiа 
Terme équivalent: I карiа 
Ίλιον  
Terme équivalent: Ilion  Iлiон 
Terme équivalent: I лiон 
Ιωάννινα  
Terme équivalent: Ioannina  Iоанiнa 
Terme équivalent: I оанiнa 
Καρδίτσα  
Terme équivalent: Karditsa  Кард iца 
Terme équivalent: Кард iца 
Καστοριά  
Terme équivalent: Kastoria  Кастор iяa 
Terme équivalent: Кастор iяa 
Κέρκυρα  
Terme équivalent: Corfu  Керк iра 
Terme équivalent: Корфу  
Κίσαμος  
Terme équivalent: Kissamos  Кiсамос  
Terme équivalent: Кiсамос  
Κλημέντι  
Terme équivalent: Klimenti  Клiмент i 
Terme équivalent: Клiмент i 
Κοζάνη  
Terme équivalent: Kozani  Козан i 
Terme équivalent: Козан i 
Αταλάντη  
Terme équivalent: Atalanti  Аталанд i 
Terme équivalent: Аталанд i 
Κορωπί  
Terme équivalent: Koropi  Короп i 
Terme équivalent: Короп i 
Κρανιά  
Terme équivalent: Krania  Кран ia 
Terme équivalent: Кран ia 
Κραννώνα  
Terme équivalent: Krannona  Кранона  
Terme équivalent: Кранона  
Κυκλάδες  
Terme équivalent: Cyclades  Кiклядес  
Terme équivalent: КiклядесFR L 161/1830 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Λασίθι  
Terme équivalent: Lasithi  Лясiфi 
Terme équivalent: Лясiфi 
Λετρίνα  
Terme équivalent: Letrines  Лєтр iна 
Terme équivalent: Лєтр iнес 
Λευκάδας  
Terme équivalent: Lefkada  Лєфказас  
Terme équivalent: Лєфкада  
Ληλάντιο  Πεδίο  
Terme équivalent: Lilantio Pedio  Лiлянд iо Педiо 
Terme équivalent: Лiлянд iо Педiо 
Μαντζαβινάτα  
Terme équivalent: Mantzavinata  Мандзав iната  
Terme équivalent: Мандзав iната  
Μαρκόπουλο  
Terme équivalent: Markopoulo  Маркопульо  
Terme équivalent: Маркопульо  
Μαρτίνο  
Terme équivalent: Μartino  Март iно 
Terme équivalent: Март iно 
Μεταξάτα  
Terme équivalent: Metaxata  Метаксата  
Terme équivalent: Метаксата  
Μετέωρα  
Terme équivalent: Meteora  Метеора  
Terme équivalent: Метеора  
Οπούντια  Λοκρίδος  
Terme équivalent: Opountia Lokridos  Опунд iя Льокр iдос 
Terme équivalent: Опунд iя Льокр iдос 
Παγγαίο  
Terme équivalent: Paggaio  Паґео  
Terme équivalent: Паґео  
Παρνασσός  
Terme équivalent: Parnasos  Парнасос  
Terme équivalent: Парнасос  
Πέλλα  
Terme équivalent: Pella  Пелля  
Terme équivalent: Пелля  
Πιερία  
Terme équivalent: Pieria  Пiєрiя 
Terme équivalent: ПiєрiяFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1831
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Πισάτιδα  
Terme équivalent: Pisatis  Пiсатiда 
Terme équivalent: Писатис  
Πλαγίες  Αιγιαλείας  
Terme équivalent: Slopes Egialias  Плейес  Еялiяс 
Terme équivalent: Слопес  Iджiелiас 
Πλαγιές  Αμπέλου  
Terme équivalent: Slopes Ambelos  Плейес  Амбелю  
Terme équivalent: Слопес  Амбелос  
Πλαγιές  Βερτίσκου  
Terme équivalent: Slopes Vertiskos  Плейес  Верт iску 
Terme équivalent: Слопес  Верт iскос  
Πλαγιές  του Αίνου  
Terme équivalent: Slopes of Enos  Плейесту  Ену 
Terme équivalent: Слопес  оф Енос  
Κιθαιρώνας  
Terme équivalent: Kitherona  Кiсеронас  
Terme équivalent: Кiсерона  
Κνημίδα  
Terme équivalent: Knimida  Кнiмiда 
Terme équivalent: Кнiмiда 
Πλαγιές  Πάρνηθας  
Terme équivalent: Slopes Parnitha  Плейес  Парн iтас 
Terme équivalent: Слопес  Парн iта 
Πλαγιές  Πεντελικού  
Terme équivalent: Slopes Pendeliko  Плейес  Пендел iку 
Terme équivalent: Слопес  Пендел iко 
Πλαγιές  Πετρωτού  
Terme équivalent: Slopes Petroto  Плейес  Петроту  
Terme équivalent: Слопес  Петрото  
Πυλία  
Terme équivalent: Pylia  Пiлiа 
Terme équivalent: Пiлiа 
Ριτσώνα  
Terme équivalent: Ritsona  Рiцона  
Terme équivalent: Рiцона  
Σέρρες  
Terme équivalent: Serres  Серес  
Terme équivalent: Серес  
Σιάτιστα  
Terme équivalent: Siatista  Сiатiста 
Terme équivalent: СiатiстаFR L 161/1832 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Σιθωνία  
Terme équivalent: Sithonia  Сiсонiа 
Terme équivalent: Сiсонiа 
Σπάτα  
Terme équivalent: Spata  Спата  
Terme équivalent: Спата  
Στερεά  Ελλάδα  
Terme équivalent: Sterea Ellada  Стереа  Еляда  
Terme équivalent: Стереа  Еляда  
Τεγέα  
Terme équivalent: Tegea  Тейа  
Terme équivalent: Тейа  
Τριφυλία  
Terme équivalent: Trifilia  Трiфiлiя 
Terme équivalent: Трiфiлiя 
Τύρναβος  
Terme équivalent: Tyrnavos  Тiрнавос  
Terme équivalent: Тiрнавос  
Φλώρινα  
Terme équivalent: Florina  Фльор iна 
Terme équivalent: Фльор iна 
Χαλικούνα  
Terme équivalent: Halikouna  Халiкуна  
Terme équivalent: Халiкуна  
Χαλκιδική  
Terme équivalent: Halkidiki  Хальк iдiкi 
Terme équivalent: Хальк iдiкi 
FRANCE  Ajaccio  Ажакс iо 
Aloxe-Corton  Алокс -Кортон  
Alsace  suivie ou non du nom d'un cépage et/ou du 
nom d'une unité géographique plus petite  
Terme équivalent: Vin d'Alsace  Ельзас  suivie ou non du nom d'un cépage et/ou 
du nom d'une unité géographique plus petite 
Terme équivalent: Вен д'Ельзас  
Alsace Grand Cru  suivie de  Altenberg de Berg ­
bieten  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Альтенберг  де 
Бергб iтен 
Alsace Grand Cru  suivie de  Altenberg de 
Bergheim  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Альтенберг  де 
Бергхайм  
Alsace Grand Cru  suivie de  Altenberg de 
Wolxheim  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Альтенберг  де 
Фолксхайм  
Alsace Grand Cru  suivie de  Brand  Ельзас  Гран  Крю  suivie de БрандFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1833
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alsace Grand Cru  suivie de  Bruderthal  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Брудерталь  
Alsace Grand Cru  suivie de  Eichberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Ейшберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Engelberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Енгельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Florimont  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Флор iмон  
Alsace Grand Cru  suivie de  Frankstein  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Франкштейн  
Alsace Grand Cru  suivie de  Froehn  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Фроенн  
Alsace Grand Cru  suivie de  Furstentum  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Фюрстентум  
Alsace Grand Cru  suivie de  Geisberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Гейсберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Gloeckelberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Глокельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Goldert  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Голдерт  
Alsace Grand Cru  suivie de  Hatschbourg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Хатчбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Hengst  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Хенгст  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kanzlerberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Канцлерберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kastelberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Кастельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kessler  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Кесслер  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kirchberg de Barr  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Кiршберг  де Барр  
Alsace Grand Cru  suivie de  Kirchberg de 
Ribeauvillé  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Кiршберг  де Рiбовiлле 
Alsace Grand Cru  suivie de  Kitterlé  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Кiттерле  
Alsace Grand Cru  suivie de  Mambourg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Мамбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Mandelberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Мандельберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Marckrain  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Маркрен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Moenchberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Моеншберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Muenchberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de M юеншберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Ollwiller  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Олв iлль 
Alsace Grand Cru  suivie de  Osterberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Остерберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Pfersigberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Пферс iгстбергFR L 161/1834 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alsace Grand Cru  suivie de  Pfingstberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Пфiнгстберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Praelatenberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Праелятенберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Rangen  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Ранген  
Alsace Grand Cru  suivie de  Saering  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Саер iнг 
Alsace Grand Cru  suivie de  Schlossberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Шлоссберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Schoenenbourg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Шоненбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Sommerberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Соммерберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Sonnenglanz  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Сонненглянтц  
Alsace Grand Cru  suivie de  Spiegel  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Шпiгель  
Alsace Grand Cru  suivie de  Sporen  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Шпорен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Steinen  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Штейнен  
Alsace Grand Cru  suivie de  Steingrubler  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Штейнгрублер  
Alsace Grand Cru  suivie de  Steinklotz  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Штейнклотц  
Alsace Grand Cru  suivie de  Vorbourg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Форбург  
Alsace Grand Cru  suivie de  Wiebelsberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Вiбельсберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Wineck-Schlossberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Вiнек-Шлоссберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Winzenberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Вiнценберг  
Alsace Grand Cru  suivie de  Zinnkoepflé  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Цiннкоппфль  
Alsace Grand Cru  suivie de  Zotzenberg  Ельзас  Гран  Крю  suivie de Зотценберг  
Alsace Grand Cru  précédée de  Rosacker  Ельзас  Гран  Крю  précédée de Розаккер  
Anjou  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou non 
de "mousseux " précédée ou non de  "Rosé" Анжу  suivie ou non de Валь  де Луар  suivie ou 
non de  " муссьо " précédée ou non de  " Розе" 
Anjou Coteaux de la Loire  suivie ou non de  Val 
de Loire  Анжу  Кото  де ля Луар  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Anjou Villages  suivie ou non de  Val de Loire  Анжу  Вiлляж  suivie ou non de Валь  де Луар  
Anjou-Villages Brissac  suivie ou non de  Val de 
Loire  Анжу -Вiлляж  Брiссак  suivie ou non de Валь  де 
ЛуарFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1835
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Arbois  suivie ou non de  Pupillin  suivie ou non de  
"mousseux " Арбуа  suivie ou non de Пюп iйєн suivie ou non 
de " муссьо " 
Auxey-Duresses  suivie ou non de  "Côte de 
Beaune " ou "Côte de Beaune-Villages " Оксе -Дюресс  suivie ou non de  "Кот дьо Бон" ou 
"Кот дьо Бон-Вiлляж " 
Bandol 
Terme équivalent: Vin de Bandol  Бандоль  
Terme équivalent: Вен де Бандоль  
Banyuls  suivie ou non de  "Grand Cru " et/ou  
"Rancio " Банiульс  suivie ou non de  " Гран  Крю" et/ou  
"Ранс iо" 
Barsac  Барсак  
Bâtard-Montrachet  Батар -Монраше  
Béarn  suivie ou non de  Bellocq  Беарн  suivie ou non de Беллок  
Beaujolais  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  "Villages " 
suivie ou non de  "Supérieur " Божоле  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  
"Вiлляж " suivie ou non de  " Сюпер iор" 
Beaune  Бон 
Bellet 
Terme équivalent: Vin de Bellet  Белле  
Terme équivalent: Вен де Белле  
Bergerac  suivie ou non de  "sec" Бержерак  suivie ou non de  " сек" 
Bienvenues-Bâtard-Montrachet  Бiєнвеню -Батар -Монраше  
Blagny  suivie ou non de  Côte de Beaune / Côte 
de Beaune-Villages  Бляньї  suivie ou non de Кот де Бон / Кот де 
Бон-Вiлляж  
Blanquette de Limoux  Блянкетт  де Лiму 
Blanquette méthode ancestrale  Блянкетт  метод  ансестраль  
Blaye  Бляйє  
Bonnes-mares  Бонн -мар 
Bonnezeaux  suivie ou non de  Val de Loire  Боннезо  suivie ou non de Валь  де Луар  
Bordeaux  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé", 
"Mousseux " ou "supérieur " Бордо  suivie ou non de  " Кларет ", "Розе", 
"Муссьо " ou " Сюпер iор" 
Bordeaux Côtes de Francs  Бордо  Кот де Франк  
Bordeaux Haut-Benauge  Бордо  О-БеножFR L 161/1836 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bourg 
Terme équivalent: Côtes de Bourg / Bourgeais  Бур 
Terme équivalent: Кот де Бур / Бурже  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Chitry  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Шiтрi 
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  Côte 
Chalonnaise  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Кот 
Шалоннез  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  Côte 
Saint-Jacques  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Кот 
Сен-Жак  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  Côtes 
d'Auxerre  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Кот 
д'Оксерр  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  Côtes 
du Couchois  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Кот 
дю Кушуа  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Coulanges-la-Vineuse  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite 
Куланж -ля-Венез  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Épineuil  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite 
Епiней 
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Hautes Côtes de Beaune  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite От 
Кот де Бон 
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Hautes Côtes de Nuits  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite От 
Кот де Нюї  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  La 
Chapelle Notre-Dame  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Ля 
Шапель  Нотр -Дам  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  Le 
Chapitre  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite Ле 
Шап iтр 
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Montrecul / Montre-cul / En Montre-Cul  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite 
Монтркю  / Монтр -кю / Ан Монтр -Кю 
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé" ou 
du nom d'une entité géographique plus petite  
Vézelay  Бургонь  suivie ou non de  "Кларет ", "Розе" ou du 
nom d'une entité géographique plus petite 
ВезелейFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1837
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bourgogne  suivie ou non de  "Clairet ", "Rosé", 
"ordinaire " ou "grand ordinaire " Бургонь  suivie ou non de  " Кларет ", " Розе", 
"ордiнер" ou " ґран  ордiнер" 
Bourgogne aligoté  Бургонь  алiготе  
Bourgogne passe-tout-grains  Бургонь  пасс -ту-грен  
Bourgueil  Бургей  
Bouzeron  Бузерон  
Brouilly  Бруйї  
Bugey  suivie ou non de Cerdon précédée ou non de  
"Vins du ", "Mousseux du ", "Pétillant " ou "Rous ­
sette du ", ou suivie ou non de  "Mousseux " ou 
"Pétillant " suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Бюжей  suivie ou non de Сердон  précédée ou 
non de  " Вен дю", " Муссьо  дю", " Петiйян" ou 
"Руссетт  дю" ou suivie ou non de  " Муссьо " ou 
"Петiйян" suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Buzet  Бюзе  
Cabardès  Кабардес  
Cabernet d'Anjou  suivie ou non de  Val de Loire  Каберне  д'Анжу  suivie ou non de Валь  де Луар  
Cabernet de Saumur  suivie ou non de  Val de 
Loire  Каберне  де Сомюр  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Cadillac  Кадiйяк 
Cahors  Каор  
Cassis  Касс iс 
Cérons  Серон  
Chablis  suivie ou non de  Beauroy  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Боруа  suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Berdiot  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Берд iо suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Beugnons  Шабл i suivie ou non de Беньон  
Chablis  suivie ou non de  Butteaux  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Бютто  suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Chapelot  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Шапело  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Chatains  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Шатен  suivie ou non de  
"премьє  крю"FR L 161/1838 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chablis  suivie ou non de  Chaume de Talvat  suivie 
ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Шом  де Тальва  suivie 
ou non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Bréchain  suivie 
ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Брешен  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Cuissy  Шабл i suivie ou non de Кот де Кюїсс i 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Fontenay  suivie 
ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Фонтеней  suivie 
ou non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Jouan  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Жуан  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Léchet  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Леше  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Savant  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Саван  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte de Vaubarousse  
suivie ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Вобарусс  suivie 
ou non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Côte des Prés Girots  
suivie ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Кот де Пре Жiро suivie 
ou non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Forêts  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Форе  suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Fourchaume  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Фуршом  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  L'Homme mort  suivie 
ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Л'Омм  мор suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Les Beauregards  suivie 
ou non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Ле Бореґар  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Les Épinottes  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Лез Епiнотт  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Les Fourneaux  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Ле Фурно  suivie ou non 
de " премьє  крю"FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1839
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chablis  suivie ou non de  Les Lys  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Ле Лiс suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Mélinots  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Мел iно suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Mont de Milieu  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Мон  де Мiлiйо suivie 
ou non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Montée de Tonnerre  Шабл i suivie ou non de Монте  де Тоннер  
Chablis  suivie ou non de  Montmains  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Монмен  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Morein  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Морен  suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Pied d'Aloup  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de П'є д'Алуп  suivie ou 
non de  " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Roncières  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Ронсьєр  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Sécher  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Сеше  suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Troesmes  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Троесм  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vaillons  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Ваййон  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vau de Vey  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Во де Вей suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vau Ligneau  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Во Лiньо suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vaucoupin  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Вокупен  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vaugiraut  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Вож iро suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vaulorent  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Волоран  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vaupulent  suivie ou non 
de "premier cru " Шабл i suivie ou non de Вопюлен  suivie ou non 
de " премьє  крю"FR L 161/1840 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chablis  suivie ou non de  Vaux-Ragons  suivie ou 
non de  "premier cru " Шабл i suivie ou non de Во-Раґон  suivie ou non 
de " премьє  крю" 
Chablis  suivie ou non de  Vosgros  suivie ou non de  
"premier cru " Шабл i suivie ou non de Воґро  suivie ou non de  
"премьє  крю" 
Chablis  Шабл i 
Chablis grand cru  suivie ou non de  Blanchot  Шабл i Гран  Крю  suivie ou non de Бланшо  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Bougros  Шабл i Гран  Крю  suivie ou non de Буґро  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Grenouilles  Шабл i Ґран  Крю  suivie ou non de Ґренуй  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Les Clos  Шабл i Гран  Крю  suivie ou non de Ле Кло 
Chablis grand cru  suivie ou non de  Preuses  Шабл i Гран  Крю  suivie ou non de През  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Valmur  Шабл i Гран  Крю  suivie ou non de Вальмюр  
Chablis grand cru  suivie ou non de  Vaudésir  Шабл i Гран  Крю  suivie ou non de Водез iр 
Chambertin  Шамбертен  
Chambertin-Clos-de-Bèze  Шамбертен  – Кло-де-Без 
Chambolle-Musigny  Шамболь -Мюз iньї 
Champagne  Шампань  
Chapelle-Chambertin  Шапель  - Шамбертен  
Charlemagne  Шарлемань  
Charmes-Chambertin  Шарм -Шамбертен  
Chassagne-Montrachet  suivie ou non de  Côte de 
Beaune / Côtes de Beaune-Villages  Шассань -Монраше  suivie ou non de Кот де Бон / 
Кот де Бон-Вiлляж  
Château Grillet  Шато  Ґрiйє 
Château-Chalon  Шато -Шалон  
Châteaumeillant  Шатомейян  
Châteauneuf-du-Pape  Шато -неф-дю-ПапFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1841
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Châtillon-en-Diois  Шат iйон-ан-Дiуа 
Chaume - Premier Cru des coteaux du Layon  Шом  - Премьє  Крю  де Кото  дю Лейон  
Chenas  Шена  
Chevalier-Montrachet  Шевальє -Монраше  
Cheverny  Шеверн i 
Chinon  Шiнон 
Chiroubles  Шiрубль  
Chorey-les-Beaune  suivie ou non de  Côte de 
Beaune / Côte de Beaune-Villages  Шорей -ле-Бон suivie ou non de Кот де Бон / Кот 
де Бон-Вiлляж  
Clairette de Bellegarde  Клерет  де Бельґард  
Clairette de Die  Клерет  де Дi 
Clairette de Languedoc  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Клерет  де Ланґедок  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Clos de la Roche  Кло де ля Рош  
Clos de Tart  Кло де Тар 
Clos de Vougeot  Кло де Вужо  
Clos des Lambrays  Кло де Лямбре  
Clos Saint-Denis  Кло Сен-Денi 
Collioure  Колл iур 
Condrieu  Кондр iйо 
Corbières  Корбьєр  
Cornas  Корнас  
Corse  suivie ou non de  Calvi  précédée ou non de  
"Vin de " Корс  suivie ou non de Кальв i précédée ou non 
de " Вен де" 
Corse  suivie ou non de  Coteaux du Cap Corse  
précédée ou non de  "Vin de " Корс  suivie ou non de Кото  дю Cap Корс  
précédée ou non de  " Вен де" 
Corse  suivie ou non de  Figari  précédée ou non de  
"Vin de " Корс  suivie ou non de Фiґарi précédée ou non 
de " Вен де" 
Corse  suivie ou non de  Porto-Vecchio  précédée ou 
non de  "Vin de " Корс  suivie ou non de Порто -Векк iо précédée ou 
non de  " Вен де"FR L 161/1842 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Corse  suivie ou non de  Sartène  précédée ou non de  
"Vin de " Корс  suivie ou non de Сартен  précédée ou non 
de " Вен де" 
Corse  précédée ou non de  "Vin de " Корс  précédée ou non de  " Вен де" 
Corton  Кортон  
Corton-Charlemagne  Кортон -Шарлемань  
Costières de Nîmes  Костьєр  де Нiм 
Côte de Beaune  précédée du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кот де Бон précédée du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Côte de Beaune-Villages  Кот де Бон-Вiлляж  
Côte de Brouilly  Кот де Бруйї  
Côte de Nuits-villages  Кот де Нюї -Вiлляж  
Côte roannaise  Кот роанез  
Côte Rôtie  Кот Ротi 
Coteaux champenois  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Кото  шампенуа  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Coteaux d'Aix-en-Provence  Кото  д Екс-ан-Прованс  
Coteaux d'Ancenis  suivie du nom du cépage  Кото  д'Ансен i suivie du nom du cépage  
Coteaux de Die  Кото  де Дi 
Coteaux de l'Aubance  suivie ou non de  Val de 
Loire  Кото  де л'Обанс  suivie ou non de Валь  де Луар  
Coteaux de Pierrevert  Кото  де Пьєрвер  
Coteaux de Saumur  suivie ou non de  Val de 
Loire  Кото  де Сомюр  suivie ou non de Валь  де Луар  
Coteaux du Giennois  Кото  дю Жьєннуа  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  
Cabrières  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Кабр iєр 
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Coteaux 
de la Méjanelle / La Méjanelle  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Кото  де ля 
Межанель  / Ля Межанель  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Coteaux 
de Saint-Christol / Saint-Christol  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Кото  де Сен- 
Крiстоль  '/ Сен-КрiстольFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1843
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Coteaux 
de Vérargues / Vérargues  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Кото  де 
Верарґ  / Верарґ  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Grès de 
Montpellier  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Ґре де 
Монпельє  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  La 
Clape  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Ля Кляп  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Mont ­
peyroux  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Монперу  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Pic- 
Saint-Loup  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Пiк-Сен-Лу 
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  
Quatourze  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Катурз  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Saint- 
Drézéry  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Сен-Дрезер i 
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Saint- 
Georges-d'Orques  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Сен-Жорж - 
д'Орк  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Saint- 
Saturnin  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Сен- 
Сатурнен  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Coteaux du Languedoc  suivie ou non de  Picpoul- 
de-Pinet  Кото  дю Ланґедок  suivie ou non de Пiкпуль -де- 
Пiне 
Coteaux du Layon  suivie ou non de  Val de Loire  
suivie ou non du nom d'une entité géographique 
plus petite  Кото  дю Лейон  suivie ou non de Валь  де Луар  
suivie ou non du nom d'une entité géogra ­
phique plus petite  
Coteaux du Layon Chaume  suivie ou non de  Val 
de Loire  Кото  дю Лейон  Шом  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Coteaux du Loir  suivie ou non de  Val de Loire  Кото  дю Луар  suivie ou non de Валь  де Луар  
Coteaux du Lyonnais  Кото  дю Лiонне  
Coteaux du Quercy  Кото  дю Керс i 
Coteaux du Tricastin  Кото  дю Трiкастен  
Coteaux du Vendômois  suivie ou non de  Val de 
Loire  Кото  дю Вандомуа  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Coteaux varois  Кото  варуаFR L 161/1844 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Côtes Canon Fronsac 
Terme équivalent: Canon Fronsac  Кот Канон  Фронсак  
Terme équivalent: Канон  Фронсак  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Boudes  Кот д'Овернь  suivie ou non de Буд 
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Chanturgue  Кот д'Овернь  suivie ou non de Шантюрґ  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Châteaugay  Кот д'Овернь  suivie ou non de Шатоґе  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Corent  Кот д'Овернь  suivie ou non de Корен  
Côtes d'Auvergne  suivie ou non de  Madargue  Кот д'Овернь  suivie ou non de Мадарґ  
Côtes de Bergerac  Кот де Бержерак  
Côtes de Blaye  Кот де Бляй  
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire  Кот де Бордо  Сен-Макер  
Côtes de Castillon  Кот де Каст iйон 
Côtes de Duras  Кот де Дюра  
Côtes de Millau  Кот де Mi йо 
Côtes de Montravel  Кот де Монравель  
Côtes de Provence  Кот де Прованс  
Côtes de Saint-Mont  Кот де Сен-Мон  
Côtes de Toul  Кот де Туль  
Côtes du Brulhois  Кот дю Брюлуа  
Côtes du Forez  Кот дю Форез  
Côtes du Jura  suivie ou non de  "mousseux " Кот дю Жюра  suivie ou non de  " муссьо " 
Côtes du Lubéron  Кот дю Люберон  
Côtes du Marmandais  Кот дю Марманде  
Côtes du Rhône  Кот дю Рон 
Côtes du Roussillon  Кот дю РусiйонFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1845
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Côtes du Roussillon Villages  suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  Кот дю Русiйон Вiлляж  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Côtes du Ventoux  Кот дю Ванту  
Côtes du Vivarais  Кот дю Вiваре  
Cour-Cheverny  suivie ou non de  Val de Loire  Кур-Шеверн i suivie ou non de Валь  де Луар  
Crémant d'Alsace  Креман  д'Ельзас  
Crémant de Bordeaux  Креман  де Бордо  
Crémant de Bourgogne  Креман  де Бурґонь  
Crémant de Die  Креман  де Дi 
Crémant de Limoux  Креман  де Лiму 
Crémant de Loire  Креман  де Луар  
Crémant du Jura  Креман  дю Жюра  
Crépy  Креп i 
Criots-Bâtard-Montrachet  Крiо-Батар -Монраше  
Crozes-Hermitage 
Terme équivalent: Crozes-Ermitage  Кроз -Ермiтаж 
Terme équivalent: Кроз -Ермiтаж 
Échezeaux  Ешезо  
Entre-Deux-Mers  Антр -де-Мер  
Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge  Антр -де-Мер  -О-Бенож  
Faugères  Фожер  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Brem  Фьєф  Вандеен  suivie ou non de Брем  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Mareuil  Фьєф  Вандеен  suivie ou non de Марей  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Pissotte  Фьєф  Вандеен  suivie ou non de Пiссотт  
Fiefs Vendéens  suivie ou non de  Vix  Фьєф  Вандеен  suivie ou non de Вiкс 
Fitou  ФiтуFR L 161/1846 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Fixin  Фiксен  
Fleurie  Флер i 
Floc de Gascogne  Флок  де Ґасконь  
Fronsac  Фронзак  
Frontignan  précédée ou non de  "Muscat de " ou 
"Vin de " Фронт iньян  précédée ou non de  " Муска  де" ou 
"Вен де" 
Gaillac  suivie ou non de  "mousseux " Ґайяк  suivie ou non de  " муссьо " 
Gaillac premières côtes  Ґайяк  прем 'єр Кот 
Gevrey-Chambertin  Жевре -Шамбертен  
Gigondas  Жiґондас  
Givry  Жiврi 
Grand Roussillon  suivie ou non de  "Rancio " Ґран  Русiйон suivie ou non de  " Ранс iо" 
Grand-Échezeaux  Ґран -Ешезо  
Graves  suivie ou non de  "supérieures " Ґрав  suivie ou non de  " Сюпер iор" 
Graves de Vayres  Ґрав  де Вейр  
Griotte-Chambertin  Ґрiот-Шамбертен  
Gros plant du Pays nantais  Ґро пля дю Пеї Нанте  
Haut-Médoc  О-Медок  
Haut-Montravel  О-Монравель  
Haut-Poitou  О-Пуату  
Hermitage 
Terme équivalent: l'Hermitage / Ermitage / 
l'Ermitage  Ермiтаж 
Terme équivalent: л'Ермiтаж / Ермiтаж / 
л'Ермiтаж 
Irancy  I ранс i 
Irouléguy  I рулеґ i 
Jasnières  suivie ou non de  Val de Loire  Жаньєр  suivie ou non de Валь  де Луар  
Juliénas  Жюл iєнасFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1847
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Jurançon  suivie ou non de  "sec" Жюрансон  suivie ou non de  " сек" 
L'Étoile  suivie ou non de  "mousseux " Л'Етуаль  suivie ou non de  " муссьо " 
La Grande Rue  Ля Ґранд  Рю 
Ladoix  suivie ou non de  "Côte de Beaune " ou "Côte 
de Beaune-Villages " Лядуа  suivie ou non de  "Кот де Бон" ou "Кот де 
Бон-Вiлляж " 
Lalande de Pomerol  Лялянд  де Помероль  
Latricières-Chambertin  Лятр iсьєр -Шамбертен  
Les Baux de Provence  Ле Бо де Прованс  
Limoux  Лiму 
Lirac  Лiрак 
Listrac-Médoc  Лiстрак -Медок  
Loupiac  Луп iак 
Lussac-Saint-Émilion  Люссак -Сeнт-Емiльйон  
Mâcon  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  "Supé ­
rieur" ou "Villages " 
Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon  Макон  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  
"Сюпер iор" ou " Вiлляж " 
Terme équivalent: Пiно-Шардонне -Макон  
Macvin du Jura  Ma квен  дю Жюра  
Madiran  Ma дiран 
Maranges  suivie ou non de  Clos de la Boutière  Маранж  suivie ou non de Кло де ля Бутьєр  
Maranges  suivie ou non de  La Croix Moines  Маранж  suivie ou non de Ля Круа  Муан  
Maranges  suivie ou non de  La Fussière  Маранж  suivie ou non de Ля Фюссьєр  
Maranges  suivie ou non de  Le Clos des Loyères  Маранж  suivie ou non de Ле Кло де Луайєр  
Maranges  suivie ou non de  Le Clos des Rois  Маранж  suivie ou non de Ле Кло де Руа 
Maranges  suivie ou non de  Les Clos Roussots  Маранж  suivie ou non de Ле Кло Руссо  
Maranges  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Маранж  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petiteFR L 161/1848 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Maranges  suivie ou non de  "Côte de Beaune " ou 
"Côte de Beaune-Villages " Маранж  suivie ou non de  "Кот де Бон" ou "Кот 
де Бон-Вiлляж " 
Marcillac  Марс iйяк 
Margaux  Марґо  
Marsannay  suivie ou non de  "rosé" Марсанне  suivie ou non de  " розе" 
Maury  suivie ou non de  "Rancio " Мор i suivie ou non de  " Ранс iо" 
Mazis-Chambertin  Мазi-Шамбертен  
Mazoyères-Chambertin  Мазойєр -Шамбертен  
Médoc  Медок  
Menetou-Salon  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  Val de 
Loire  Менету -Салон  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite suivie ou non de 
Валь  де Луар  
Mercurey  Меркюрей  
Meursault  suivie ou non de  "Côte de Beaune " ou 
"Côte de Beaune-Villages " Мерсо  suivie ou non de  "Кот де Бон" ou "Кот де 
Бон-Вiлляж " 
Minervois  Мiнервуа  
Minervois-La-Livinière  Мiнервуа  -Ля-Лiвiньєр  
Monbazillac  Монбаз iяк 
Montagne Saint-Émilion  Монтань  Сeнт-Емiльйон  
Montagny  Монтаньї  
Monthélie  suivie ou non de  "Côte de Beaune " ou 
"Côte de Beaune-Villages " Монтел i suivie ou non de  "Кот де Бон" ou "Кот 
де Бон-Вiлляж " 
Montlouis-sur-Loire  suivie ou non de  Val de 
Loire  suivie ou non de  "mousseux " ou "pétillant " Монлуї -сюр -Луар  suivie ou non de Валь  де Луар  
suivie ou non de  " муссьо " ou " петiйян" 
Montrachet  Монраше  
Montravel  Монравель  
Morey-Saint-Denis  Морей -Сен-Денi 
Morgon  Морґон  
Moselle  Мозель  
Moulin-à-Vent  Мулен -а-ВанFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1849
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Moulis 
Terme équivalent: Moulis-en-Médoc  Мул i 
Terme équivalent: Мул i-ан-Медок  
Muscadet  suivie ou non de  Val de Loire  Мюскаде  suivie ou non de Валь  де Луар  
Muscadet-Coteaux de la Loire  suivie ou non de  
Val de Loire  Мюскаде -Кото  де ля Луар  suivie ou non de Валь  
де Луар  
Muscadet-Côtes de Grandlieu  suivie ou non de  
Val de Loire  Мюскаде -Кот де Ґран -Льє suivie ou non de Валь  
де Луар  
Muscadet-Sèvre et Maine  suivie ou non de  Val de 
Loire  Мюскаде -Севр  е Мен  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Muscat de Beaumes-de-Venise  Муска  де Бом-де-Венiз 
Muscat de Lunel  Муска  де Люнель  
Muscat de Mireval  Муска  де Мiреваль  
Muscat de Saint-Jean-de-Minvervois  Муска  де Сен-Жан -де-Мiнервуа  
Muscat du Cap Corse  Муска  дю Cap Корс  
Musigny  Мюз iньї 
Néac  Неак  
Nuits 
Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges  Нюї  
Terme équivalent: Нюї -Сен-Жорж  
Orléans  suivie ou non de  Cléry  Орлеан  suivie ou non de Клер i 
Pacherenc du Vic-Bilh  suivie ou non de  "sec" Пашеренк  дю Вiк Бiль suivie ou non de  " сек" 
Palette  Палетт  
Patrimonio  Патр iмонiо 
Pauillac  Пойяк  
Pécharmant  Пешарман  
Pernand-Vergelesses  suivie ou non de  "Côte de 
Beaune " ou "Côte de Beaune-Villages " Пернан -Вержелес  suivie ou non de  "Кот де Бон" 
ou " Кот де Бон-Вiлляж " 
Pessac-Léognan  Пессак -Леоньян  
Petit Chablis  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Петi Шабл i suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petiteFR L 161/1850 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Pineau des Charentes 
Terme équivalent: Pineau Charentais  Пiно де Шарант  
Terme équivalent: Пiно Шаранте  
Pomerol  Помроль  
Pommard  Поммар  
Pouilly-Fuissé  Пуйї -Фюїссе  
Pouilly-Loché  Пуйї  -Лоше  
Pouilly-sur-Loire  suivie ou non de  Val de Loire 
Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly / 
Pouilly-Fumé  Пуйї  -сюр -Луар  suivie ou non de Валь  де Луар  
Terme équivalent: Блан  Фюме  де Пуйї  / Пуйї  
-Фюме  
Pouilly-Vinzelles  Пуйї  -Вензель  
Premières Côtes de Blaye  Прем 'єр Кот де Бляй  
Premières Côtes de Bordeaux  suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  Прем 'єр Кот де Бордо  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Puisseguin-Saint-Emilion  Пюїссеген -Сeнт-Емiльйон  
Puligny-Montrachet  suivie ou non de  "Côte de 
Beaune " ou "Côte de Beaune-Villages " Пюл iньї-Монраше  suivie ou non de  "Кот де Бон" 
ou " Кот де Бон-Вiлляж " 
Quarts de Chaume  suivie ou non de  Val de Loire  Кар де Шом  suivie ou non de Валь  де Луар  
Quincy  suivie ou non de  Val de Loire  Канс i suivie ou non de Валь  де Луар  
Rasteau  suivie ou non de  "Rancio " Расто  suivie ou non de  " Ранс iо" 
Régnié  Реньє  
Reuilly  suivie ou non de  Val de Loire  Рейї  suivie ou non de Валь  де Луар  
Richebourg  Рiшбур  
Rivesaltes  suivie ou non de  "Rancio " précédée ou 
non de  "Muscat " Рiвезальт  suivie ou non de  "Ранс iо" précédée ou 
non de  " Муска " 
Romanée (La)  Романе  (Ля) 
Romanée Contie  Романе  Конт i 
Romanée Saint-Vivant  Романе  Сен-ВiванFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1851
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Rosé de Loire  suivie ou non de  Val de Loire  Розе  де Луар  suivie ou non de Валь  де Луар  
Rosé des Riceys  Розе  де Рiсе 
Rosette  Розет  
Roussette de Savoie  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Руссет  де Савуа  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Ruchottes-Chambertin  Рюшот -Шамбертен  
Rully  Рюлл i 
Saint-Amour  Сент -Амур  
Saint-Aubin  suivie ou non de  "Côte de Beaune " ou 
"Côte de Beaune-Villages " Сент -Обен  suivie ou non de  " Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж " 
Saint-Bris  Сен-Брi 
Saint-Chinian  Сен-Шiньян  
Saint-Émilion  Сент -Емiльйон  
Saint-Émilion Grand Cru  Сент -Емiльйон  Ґран  Крю  
Saint-Estèphe  Сент -Естеф  
Saint-Georges-Saint-Émilion  Сен-Жорж -Сент -Емiльйон  
Saint-Joseph  Сен-Жозеф  
Saint-Julien  Сен-Жюльєн  
Saint-Nicolas-de-Bourgueil  suivie ou non de  Val 
de Loire  Сен-Нiколя -де-Бурґей  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Saint-Péray  suivie ou non de  "mousseux " Сен-Пере  suivie ou non de  " муссьо " 
Saint-Pourçain  Сен-Пурсен  
Saint-Romain  suivie ou non de  "Côte de Beaune " 
ou "Côte de Beaune-Villages " Сен-Ромен  suivie ou non de  " Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж " 
Saint-Véran  Сен-Веран  
Sainte-Croix du Mont  Сент -Круа  дю Мон  
Sainte-Foy Bordeaux  Сент -Фуа  Бордо  
Sancerre  СансерFR L 161/1852 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Santenay  suivie ou non de  "Côte de Beaune " ou 
"Côte de Beaune-Villages " Сантене  suivie ou non de  "Кот де Бон" ou "Кот 
де Бон-Вiлляж " 
Saumur  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de  "mousseux " ou "pétillant " Сомюр  suivie ou non de Валь  де Луар  suivie ou 
non de  " муссьо " ou " петiйян" 
Saumur-Champigny  suivie ou non de  Val de 
Loire  Сомюр -Champigny suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Saussignac  Сосс iньяк  
Sauternes  Сотерн  
Savennières  suivie ou non de  Val de Loire  Савеньєр  suivie ou non de Валь  де Луар  
Savennières-Coulée de Serrant  suivie ou non de  
Val de Loire  Савеньєр  -Куле  де Серран  suivie ou non de Валь  
де Луар  
Savennières-Roche-aux-Moines  suivie ou non de  
Val de Loire  Савеньєр -Рош -о-Муан  suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Savigny-les-Beaune  suivie ou non de  "Côte de 
Beaune " ou "Côte de Beaune-Villages " Савiньї-ле-Бон suivie ou non de  "Кот де Бон" ou 
"Кот де Бон-Вiлляж " 
Terme équivalent: Savigny  Terme équivalent Савiньї 
Seyssel  suivie ou non de  "mousseux " Сессель  suivie ou non de  " муссьо " 
Tâche (La)  Таш  (Ля) 
Tavel  Тавель  
Touraine  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de  "mousseux " ou "pétillant " Турен  suivie ou non de Валь  де Луар  suivie ou 
non de  " муссьо " ou " петiйян" 
Touraine Amboise  suivie ou non de  Val de Loire  Турен  Амбуаз  suivie ou non de Валь  де Луар  
Touraine Azay-le-Rideau  suivie ou non de  Val de 
Loire  Турен  Азе-ле – Рiдо suivie ou non de Валь  де 
Луар  
Touraine Mestand  suivie ou non de  Val de Loire  Турен  Местан  suivie ou non de Валь  де Луар  
Touraine Noble Joué  suivie ou non de  Val de 
Loire  Турен  Нобль  Жуе  suivie ou non de Валь  де Луар  
Tursan  Тюрсан  
Vacqueyras  Ваккерас  
Valençay  ВаленсеFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1853
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vin d'Entraygues et du Fel  Вен д'Антреґ  e дю Фель  
Vin d'Estaing  Вен д'Естен  
Vin de Lavilledieu  Вен де Лявiльодйо  
Vin de Savoie  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  "mous ­
seux" ou "pétillant " Вен де Савуа  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite suivie ou non de  
"муссьо " ou " петiйян" 
Vins du Thouarsais  Вен дю Туарсе  
Vins Fins de la Côte de Nuits  Вен Фен  де ля Кот де Нюї  
Viré-Clessé  Вiре-Клессе  
Volnay  Вольне  
Volnay Santenots  Вольне  Сантено  
Vosnes Romanée  Вон Романе  
Vougeot  Вужо  
Vouvray  suivie ou non de  Val de Loire  suivie ou 
non de  "mousseux " ou "pétillant " Вувре  suivie ou non de Валь  де Луар  suivie ou 
non de  " муссьо " ou " петiйян" 
Agenais  Ажене  
Aigues  Еґ 
Ain Ен 
Allier  Алльє  
Allobrogie  Аллоброж i 
Alpes de Haute Provence  Альп  де От Прованс  
Alpes Maritimes  Альп  Мар iтiм 
Alpilles  Альп iй 
Ardèche  Ардеш  
Argens  Аржан  
Ariège  Арьєж  
Aude  Од 
Aveyron  АверонFR L 161/1854 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Balmes Dauphinoises  Бальм  Доф iнуаз  
Bénovie  Бенов i 
Bérange  Беранж  
Bessan  Бессан  
Bigorre  Бiгорр  
Bouches du Rhône  Буш  дю Рон 
Bourbonnais  Бурбонне  
Calvados  Кальвадос  
Cassan  Кассан  
Cathare  Катар  
Caux  Ко 
Cessenon  Сессенон  
Cévennes  suivie ou non de  Mont Bouquet  Севенн  suivie ou non de Мон  Буке  
Charentais  suivie ou non de  Ile d'Oléron  Шаранте  suivie ou non de I ль д'Олерон  
Charentais  suivie ou non de  Ile de Ré  Шаранте  suivie ou non de I ль де Ре 
Charentais  suivie ou non de  Saint Sornin  Шаранте  suivie ou non de Сен Сорнен  
Charente  Шарант  
Charentes Maritimes  Шарант  Мар iтiм 
Cher  Шер  
Cité de Carcassonne  Сiте де Каркассон  
Collines de la Moure  Колл iн де ля Мур  
Collines Rhodaniennes  Колл iн Роданьєн  
Comté de Grignan  Комте  де Грiньян  
Comté Tolosan  Комте  Толозан  
Comtés Rhodaniens  Комте  РоданьєнFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1855
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Corrèze  Коррез  
Côte Vermeille  Кот Вермей  
Coteaux Charitois  Кото  Шар iтуа 
Coteaux de Bessilles  Кото  де Бесс iй 
Coteaux de Cèze  Кото  де Сез 
Coteaux de Coiffy  Кото  де Куафф i 
Coteaux de Fontcaude  Кото  де Фонкод  
Coteaux de Glanes  Кото  де Глан  
Coteaux de l'Ardèche  Кото  де л'Ардеш  
Coteaux de la Cabrerisse  Кото  де ля Кабрер iс 
Coteaux de Laurens  Кото  де Лоран  
Coteaux de l'Auxois  Кото  де л'Оксуа  
Coteaux de Miramont  Кото  де Мiрамон  
Coteaux de Montélimar  Кото  де Монтел iмар 
Coteaux de Murviel  Кото  де Мюрв iєль 
Coteaux de Narbonne  Кото  де Нарбонн  
Coteaux de Peyriac  Кото  де Пейр iяк 
Coteaux de Tannay  Кото  де T анне  
Coteaux des Baronnies  Кото  де Барон i 
Coteaux du Cher et de l'Arnon  Кото  дю Шер  е де л'Арнон  
Coteaux du Grésivaudan  Кото  дю Грез iводан  
Coteaux du Libron  Кото  дю Лiброн  
Coteaux du Littoral Audois  Кото  дю Лiтораль  Одуа  
Coteaux du Pont du Gard  Кото  дю Пон  дю Ґар 
Coteaux du Salagou  Кото  дю Салаґу  
Coteaux du Verdon  Кото  дю Вердон  
Coteaux d'Enserune  Кото  д'ЕнсерюнFR L 161/1856 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Coteaux et Terrasses de Montauban  Кото  е Террасс  де Монтобан  
Coteaux Flaviens  Кото  Флавьєн  
Côtes Catalanes  Кот Каталан  
Côtes de Ceressou  Кот де Серессу  
Côtes de Gascogne  Кот де Гасконь  
Côtes de Lastours  Кот де Ластур  
Côtes de Meuse  Кот де M ьоз 
Côtes de Montestruc  Кот де Монт eстрюк  
Côtes de Pérignan  Кот де Перiньян  
Côtes de Prouilhe  Кот де Пруїль  
Côtes de Thau  Кот де То 
Côtes de Thongue  Кот де T онґ 
Côtes du Brian  Кот дю Брiян 
Côtes du Condomois  Кот дю Кондомуа  
Côtes du Tarn  Кот дю T арн 
Côtes du Vidourle  Кот дю Вiдурль  
Creuse  Крьоз  
Cucugnan  Кюкюньян  
Deux-Sèvres  Де-Севр  
Dordogne  Дордонь  
Doubs  Ду 
Drôme  Дром  
Duché d'Uzès  Дюше  д'Узес  
Franche-Comté  suivie ou non de  Coteaux de 
Champlitte  Франш -Комте  suivie ou non de Кото  де 
Шампл iтт 
Gard  Ґар 
Gers  ЖерсFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1857
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Haute Vallée de l'Orb  От Валле  де л'Орб  
Haute Vallée de l'Aude  От Валле  де л'Од 
Haute-Garonne  От Ґаронн  
Haute-Marne  От Марн  
Haute-Saône  От Сон 
Haute-Vienne  От-Вiенн 
Hauterive  suivie ou non de  Coteaux du Terme ­
nès Отрiв suivie ou non de Кото  дю Te рменес  
Hauterive  suivie ou non de  Côtes de Lézignan  Отрiв suivie ou non de Кот де Лезiньян  
Hauterive  suivie ou non de  Val d'Orbieu  Отрiв suivie ou non de Валь  д'Орбйо  
Hautes-Alpes  Отз-Альп  
Hautes-Pyrénées  От-Пiрене  
Hauts de Badens  О де Ваданс  
Hérault  Еро 
Île de Beauté  I ль де Боте  
Indre  Андр  
Indre et Loire  Андр  е Луар  
Isère  I зер 
Landes  Ланд  
Loir et Cher  Луар  е Шер  
Loire-Atlantique  Луар -Атлант iк 
Loiret  Луаре  
Lot Лот 
Lot et Garonne  Лот е Ґiаронн  
Maine et Loire  Мен  е Луар  
Maures  Мор  
Méditerranée  Мед iтерранеFR L 161/1858 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Meuse  Мьоз  
Mont Baudile  Мон  Бодiль 
Mont-Caume  Мон -Ком  
Monts de la Grage  Мон s де ля Граж  
Nièvre  Ньєвр  
Oc O к 
Périgord  suivie ou non de  Vin de Domme  Перiґор suivie ou non de Вен де Домм  
Petite Crau  Петiт Кро 
Principauté d'Orange  Пранс iпоте  д'Оранж  
Puy de Dôme  Пюi де Дом  
Pyrénées Orientales  Пiренез  Орiєнталь  
Pyrénées-Atlantiques  Пiренез  Атлант iк 
Sables du Golfe du Lion  Сабль  дю Гольф  дю Лiон 
Saint-Guilhem-le-Désert  Сен-Ґiйем-льо-Дезер  
Saint-Sardos  Сен-Сардос  
Sainte Baume  Сент -Бом 
Sainte Marie la Blanche  Сент -Мар i-ля-Бланш  
Saône et Loire  Сон-е-Луар  
Sarthe  Сарт  
Seine et Marne  Сен е Марн  
Tarn  Тарн  
Tarn et Garonne  Тарн  е Гаронн  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Coteaux de 
Chalosse  Терруар  Ланде  suivie ou non de Кото  де Шалосс  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Côtes de 
L'Adour  Терруар  Ланде  suivie ou non de Кот де Л'Адур  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Sables de 
l'Océan  Терруар  Ланде  suivie ou non de Сабль  де 
л'ОсеанFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1859
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Terroirs Landais  suivie ou non de  Sables Fauves  Терруар  Ланде  suivie ou non de Сабль  Фов  
Thézac-Perricard  Тезак -Перр iкар 
Torgan  Торґан  
Urfé  I урфе  
Val de Cesse  Валь  де Ce сс 
Val de Dagne  Валь  де Дань  
Val de Loire  Валь  де Луар  
Val de Montferrand  Валь  де Монферран  
Vallée du Paradis  Валле  дю Парад i 
Var Вар 
Vaucluse  Воклюз  
Vaunage  Вонаж  
Vendée  Ванде  
Vicomté d'Aumelas  Вiкомте  д'Омеляс  
Vienne  Вiенн 
Vistrenque  Вiстренк  
Yonne  Йонн  
Vermouth de Chambéry  Вермут  де Шабер i 
ITALIE  Aglianico del Taburno 
Terme équivalent: Taburno  Альян iко дель  Табурно  
Terme équivalent: Табурно  
Aglianico del Vulture  Альян iко дель  Вультуре  
Albana di Romagna  Альбана  дi Романья  
Albugnano  Альбуньяно  
Alcamo  Алькамо  
Aleatico di Gradoli  Алеат iко дi Градол i 
Aleatico di Puglia  Алеат iко дi Пул iяFR L 161/1860 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Alezio  Алец iо 
Alghero  Альґеро  
Alta Langa  Альта  Ланга  
Alto Adige  suivie de  Colli di Bolzano 
Terme équivalent: Südtiroler Bozner Leiten  Альто  Адiдже suivie de Колл i дi Больцано  
Terme équivalent: Зюдт iролер  Боцнер  Ляйтен  
Alto Adige  suivie de  Meranese di collina 
Terme équivalent: Alto Adige Meranese / 
Südtirol Meraner Hügel / Südtirol Meraner  Альто  Адiдже suivie de Меранезе  дi колл iна 
Terme équivalent: Альто  Адiдже Меранезе  / 
Зюдт iроль  Меранер  Гюґель  / Зюдт iроль  Меранер  
Alto Adige  suivie de  Santa Maddalena 
Terme équivalent: Südtiroler St. Magdalener  Альто  Адiдже suivie de Санта  Маддалена  
Terme équivalent: Зюдт iролєр  Сент  Магдаленер  
Alto Adige  suivie de  Terlano 
Terme équivalent: Südtirol Terlaner  Альто  Адiдже suivie de Терлано  
Terme équivalent: Зюдт iроль  Терланер  
Alto Adige  suivie de  Valle Isarco 
Terme équivalent: Südtiroler Eisacktal / 
Eisacktaler  Альто  Адiдже suivie de Валле  Iзарко  
Terme équivalent: Зюдт iролер  Айзакталь  / 
Айзакталер  
Alto Adige  suivie de  Valle Venosta 
Terme équivalent: Südtirol Vinschgau  Альто  Адiдже suivie de Валле  Веноста  
Terme équivalent: Зюдт iроль  Вiншґау  
Alto Adige 
Terme équivalent: dell'Alto Adige / Südtirol / 
Südtiroler  Альто  Адiдже 
Terme équivalent: дель  Альто  Адiдже / 
Зюдт iроль  / Зюдт iролер  
Alto Adige  ou dell'Alto Adige  suivie ou non de  
Bressanone 
Terme équivalent:  ou dell'Alto Adige Südtirol  
ou Südtiroler Brixner  Альто  Адiдже ou дель  Альто  Адiдже suivie ou 
non de Брессаноне  
Terme équivalent: ou дель  Альто  Адiдже 
Зюдт iроль  ou Зюдт iролер  Брiкснер  
Alto Adige  ou dell'Alto Adige  suivie ou non de  
Burgraviato 
Terme équivalent:  ou dell'Alto Adige Südtirol  
ou Südtiroler Buggrafler  Альто  Адiдже ou дель  Альто  Адiдже suivie ou 
non de Бурґрав iато 
Terme équivalent: ou дель  Альто  Адiдже 
Зюдт iроль  ou Зюдтролер  Буґрафлер  
Ansonica Costa dell'Argentario  Ансон iка Коста  дель  Арджентар iо 
Aprilia  Апр iлiа 
Arborea  АрбореаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1861
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Arcole  Арколе  
Assisi  Ассiзi 
Asti  suivie ou non de  "spumante " ou précédée de  
"Moscato " Астi suivie ou non de  "spumante " ou précédée 
de " Москато " 
Atina  Атiна 
Aversa  Аверса  
Bagnoli di Sopra 
Terme équivalent: Bagnoli  Баньол i дi Сопра  
Terme équivalent: Баньол i 
Barbaresco  Барбареско  
Barbera d'Alba  Барбера  д'Альба  
Barbera d'Asti  suivie ou non de  Colli Astiani  ou 
Astiano  Барбера  д'Астi suivie ou non de Колл i Астiанi ou 
Астiано 
Barbera d'Asti  suivie ou non de  Nizza  Барбера  д'Астi suivie ou non de Нiцца 
Barbera d'Asti  suivie ou non de  Tinella  Барбера  д'Астi suivie ou non de Тiнелла  
Barbera del Monferrato  Барбера  дель  Монферрато  
Barbera del Monferrato Superiore  Барбера  дель  Монферрато  Супер iоре 
Barco Reale di Carmignano 
Terme équivalent: Rosato di Carmignano / Vin 
santo di Carmignano / Vin Santo di Carmi ­
gnano occhio di pernice  Барко  Реале  дi Карм iньяно  
Terme équivalent: Розато  дi Карм iньяно  / Вiн 
санто  дi Карм iньяно  / Вiн санто  дi Карм iньяно  
оккьо  дi перн iче 
Bardolino  Бардол iно 
Bardolino Superiore  Бардол iно Супер iоре 
Barolo  Бароло  
Bianchello del Metauro  Б'янкелло  дель  Метауро  
Bianco Capena  Б'янко  Капена  
Bianco dell'Empolese  Б'янко  дель  Емполезе  
Bianco della Valdinievole  Б'янко  делла  Вальд iньєволе  
Bianco di Custoza 
Terme équivalent: Custoza  Б'янко  дi Кустоза  
Terme équivalent: КустозаFR L 161/1862 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bianco di Pitigliano  Б'янко  дi Пiтiльяно  
Bianco Pisano di San Torpè  Б'янко  Пiзано  дi Сан Торпе  
Biferno  Бiферно  
Bivongi  Бiвондж i 
Boca  Бока  
Bolgheri  suivie ou non de  Sassicaia  Больґер i suivie ou non de Сасс iкайя  
Bosco Eliceo  Боско  Елiчео 
Botticino  Ботт iчiно 
Brachetto d'Acqui 
Terme équivalent: Acqui  Бракетто  д'Аквi 
Terme équivalent: Аквi 
Bramaterra  Браматерра  
Breganze  Бреганце  
Brindisi  Брiндiзi 
Brunello di Montalcino  Брунелло  дi Монтальч iно 
Cacc'e mmitte di Lucera  Качче  ммiтте дi Лучера  
Cagnina di Romagna  Канiна дi Романья  
Campi Flegrei  Камп i Флегре i 
Campidano di Terralba 
Terme équivalent: Terralba  Камп iдано  дi Терральба  
Terme équivalent: Терральба  
Canavese  Канавезе  
Candia dei Colli Apuani  Канд iя деi Колл i Апуан i 
Cannonau di Sardegna  suivie ou non de  Capo 
Ferrato  Каннонау  дi Сарденья  suivie ou non de Капо  
Феррато  
Cannonau di Sardegna  suivie ou non de  Jerzu  Каннонау  дi Сарденья  suivie ou non de Йерцу  
Cannonau di Sardegna  suivie ou non de  Oliena / 
Nepente di Oliena  Каннонау  дi Сарденья  suivie ou non de Олiєна / 
Непенте  дi Олiєна 
Capalbio  Капальб iоFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1863
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Capri  Капр i 
Capriano del Colle  Капр iано дель  Колле  
Carema  Карема  
Carignano del Sulcis  Карiньяно  дель  Сульч iс 
Carmignano  Карм iньяно  
Carso  Карсо  
Castel del Monte  Кастель  дель  Монте  
Castel San Lorenzo  Кастель  Сан Лоренцо  
Casteller  Кастеллер  
Castelli Romani  Кастелл i Роман i 
Cellatica  Челлат iка 
Cerasuolo di Vittoria  Черасуоло  дi Вiттор iа 
Cerveteri  Черветер i 
Cesanese del Piglio 
Terme équivalent: Piglio  Чезанезе  дель  Пiльйо  
Terme équivalent: Пiльйо  
Cesanese di Affile 
Terme équivalent: Affile  Чезанезе  дi Афф iле 
Terme équivalent: Афф iле 
Cesanese di Olevano Romano 
Terme équivalent: Olevano Romano  Чезанезе  дi Олевано  Романо  
Terme équivalent: Олевано  Романо  
Chianti  suivie ou non de  Colli Aretini  К'янтi suivie ou non de Колл i Арет iнi 
Chianti  suivie ou non de  Colli Fiorentini  К'янтi suivie ou non de Колл i Фьорент iнi 
Chianti  suivie ou non de  Colli Senesi  К'янтi suivie ou non de Колл i Сенез i 
Chianti  suivie ou non de  Colline Pisane  К'янтi suivie ou non de Колл iне Пiзане  
Chianti  suivie ou non de  Montalbano  К'янтi suivie ou non de Монтальбано  
Chianti  suivie ou non de  Montespertoli  К'янтi suivie ou non de Монтеспертол iFR L 161/1864 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Chianti  suivie ou non de  Rufina  К'янтi suivie ou non de Руфiна 
Chianti Classico  К'янтi Класс iко 
Cilento  Чiленто  
Cinque Terre  suivie ou non de  Costa da Posa 
Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà  Чiнкве  Терре  suivie ou non de Коста  да Поза  
Terme équivalent: Чiнкве  Терре  Шаккетра  
Cinque Terre  suivie ou non de  Costa de Campu 
Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà  Чiнкве  Терре  suivie ou non de Коста  де Кампу  
Terme équivalent: Чiнкве  Терре  Шаккетра  
Cinque Terre  suivie ou non de  Costa de Sera 
Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà  Чiнкве  Терре  suivie ou non de Коста  де Сера  
Terme équivalent: Чiнкве  Терре  Шаккетра  
Circeo  Чiрчео  
Cirò  Чiро 
Cisterna d'Asti  Чiстерна  д'Астi 
Colli Albani  Колл i Альбан i 
Colli Altotiberini  Колл i Альтот iберiнi 
Colli Amerini  Колл i Амер iнi 
Colli Berici  Колл i Берiчi 
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Colline di 
Oliveto  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Колл iне дi 
Олiвєто  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Colline di 
Riosto  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Колл iне дi 
Рiосто  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Colline 
Marconiane  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Колл iне 
Марконьяне  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Monte San 
Pietro  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Монте  Сан 
П'єтро  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Serravalle  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Серравалле  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Terre di 
Montebudello  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Терре  дi 
Монтебуделло  
Colli Bolognesi  suivie ou non de  Zola Predosa  Колл i Болоньєз i suivie ou non de Дзола  ПредозаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1865
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Colli Bolognesi  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Колл i Болоньєз i suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Colli Bolognesi Classico - Pignoletto  Колл i Болоньєз i Класс iко – Пiньолетто  
Colli d'Imola  Колл i д'Iмола  
Colli del Trasimeno 
Terme équivalent: Trasimeno  Колл i дель  Траз iмено  
Terme équivalent: Траз iмено  
Colli dell'Etruria Centrale  Колл i дель  Етрур iя Чентрале  
Colli della Sabina  Колл i делла  Сабiна 
Colli di Conegliano  suivie ou non de  Fregona  Колл i дi Конельяно  suivie ou non de Фрегона  
Colli di Conegliano  suivie ou non de  Refrontolo  Колл i дi Конельяно  suivie ou non de 
Рефронтоло  
Colli di Faenza  Колл i дi Фаенца  
Colli di Luni  Колл i дi Лун i 
Colli di Parma  Колл i дi Парма  
Colli di Rimini  Колл i дi Рiмiнi 
Colli di Scandiano e di Canossa  Колл i дi Скандьяно  е дi Каносса  
Colli Etruschi Viterbesi  Колл i Етруск i Вiтербез i 
Colli Euganei  Колл i Еугане i 
Colli Lanuvini  Колл i Ланув iнi 
Colli Maceratesi  Колл i Мачератез i 
Colli Martani  Колл i Мартан i 
Colli Orientali del Friuli  suivie ou non de  Cialla  Колл i Орiєнтал i дель  Фрiулi suivie ou non de 
Чялла  
Colli Orientali del Friuli  suivie ou non de  
Rosazzo  Колл i Орiєнтал i дель  Фрiулi suivie ou non de 
Розаццо  
Colli Orientali del Friuli  suivie ou non de  
Schiopettino di Prepotto  Колл i Орiєнтал i дель  Фрiулi suivie ou non de 
Скьопетт iно дi Препотто  
Colli Orientali del Friuli Picolit  suivie ou non de  
Cialla  Колл i Орiєнтал i дель  Фрiулi Пiколiт suivie ou 
non de Чiалла  
Colli Perugini  Колл i Перудж iнiFR L 161/1866 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Colli Pesaresi  suivie ou non de  Focara  Колл i Пезарез i suivie ou non de Фокара  
Colli Pesaresi  suivie ou non de  Roncaglia  Колл i Пезарез i suivie ou non de Ронкалья  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Gutturnio  Колл i П'ячент iнi suivie ou non de Гуттурн iо 
Colli Piacentini  suivie ou non de  Monterosso Val 
d'Arda  Колл i П'ячент iнi suivie ou non de Монтероссо  
Валь  д'Арда  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Val Trebbia  Колл i П'ячент iнi suivie ou non de Валь  Треб 'я 
Colli Piacentini  suivie ou non de  Valnure  Колл i П'ячент iнi suivie ou non de Вальнуре  
Colli Piacentini  suivie ou non de  Vigoleno  Колл i П'ячент iнi suivie ou non de Вiґолено  
Colli Romagna centrale  Колл i Романья  чентрале  
Colli Tortonesi  Колл i Тортонез i 
Collina Torinese  Колл iна Торiнезе  
Colline di Levanto  Колл iне дi Леванто  
Colline Joniche Taratine  Колл iне йонiке Тарат iне 
Colline Lucchesi  Колл iне Луккез i 
Colline Novaresi  Колл iне Новарез i 
Colline Saluzzesi  Колл iне Салуццез i 
Collio Goriziano 
Terme équivalent: Collio  Кольйо  Горiцiано 
Terme équivalent: Кольйо  
Conegliano - Valdobbiadene  suivie ou non de  
Cartizze 
Terme équivalent: Conegliano  ou Valdobbia ­
dene  Конельяно  – Вальдоб 'ядене  suivie ou non de 
Карт iцце 
Terme équivalent: Конельяно  ou Вальдоб 'ядене  
Cònero  Конеро  
Contea di Sclafani  Контеа  дi Склафан i 
Contessa Entellina  Контесса  Ентелл iна 
Controguerra  Контроґуерра  
Copertino  Коперт iноFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1867
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Cori  Корi 
Cortese dell'Alto Monferrato  Кортезе  дель  Альто  Монферрато  
Corti Benedettine del Padovano  Корт i Бенедетт iне дель  Падовано  
Cortona  Кортона  
Costa d'Amalfi  suivie ou non de  Furore  Коста  д'Амальф i suivie ou non de Фуроре  
Costa d'Amalfi  suivie ou non de  Ravello  Коста  д'Амальф i suivie ou non de Равелло  
Costa d'Amalfi  suivie ou non de  Tramonti  Коста  д'Амальф i suivie ou non de Трамонт i 
Coste della Sesia  Косте  делла  Сезiя 
Curtefranca  Куртефранка  
Delia Nivolelli  Делiа Нiволелл i 
Dolcetto d'Acqui  Дольчетто  д'Аквi 
Dolcetto d'Alba  Дольчетто  д'Альба  
Dolcetto d'Asti  Дольчетто  д'Астi 
Dolcetto delle Langhe Monregalesi  Дольчетто  делле  Ланге  Монрегалез i 
Dolcetto di Diano d'Alba 
Terme équivalent: Diano d'Alba  Дольчетто  дi Дiано д'Альба  
Terme équivalent: Дiано д'Альба  
Dolcetto di Dogliani  Дольчетто  дi Дольян i 
Dolcetto di Dogliani Superiore 
Terme équivalent: Dogliani  Дольчетто  дi Дольян i Супер iоре 
Terme équivalent: Дольян i 
Dolcetto di Ovada 
Terme équivalent: Dolcetto d'Ovada  Дольчетто  дi Овада  
Terme équivalent: Дольчетто  д' Овада  
Dolcetto di Ovada Superiore o Ovada  Дольчетто  дi Овада  Супер iоре о Овада  
Donnici  Донн iчi 
Elba  E льба  
Eloro  suivie ou non de  Pachino  E лоро  suivie ou non de ПакiноFR L 161/1868 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Erbaluce di Caluso 
Terme équivalent: Caluso  Ербалуче  дi Калузо  
Terme équivalent: Калузо  
Erice  Ерiче 
Esino  Езiно 
Est!Est!!Est!!! di Montefiascone  E ст!Eст!!E ст!!! дi Монтеф 'ясконе  
Etna  Етна  
Falerio dei Colli Ascolani 
Terme équivalent: Falerio  Фалер iо деi Колл i Асколан i 
Terme équivalent: Фалер iо 
Falerno del Massico  Фалерно  дель  Масс iко 
Fara  Фара  
Faro  Фаро  
Fiano di Avellino  Ф'яно дi Авелл iно 
Franciacorta  Франч iакорта  
Frascati  Фраскат i 
Freisa d'Asti  Фрейза  д'Астi 
Freisa di Chieri  Фрейза  дi Кьєр i 
Friuli Annia  Фрiулi Аннья  
Friuli Aquileia  Фрiулi Аквiлея 
Friuli Grave  Фрiулi Граве  
Friuli Isonzo 
Terme équivalent: Isonzo del Friuli  Фрiулi I зонцо  
Terme équivalent: I зонцо  дель  Фрiулi 
Friuli Latisana  Фрiулi Латiзана  
Gabiano  Ґаб'яно 
Galatina  Ґалат iна 
Galluccio  Ґаллюччо  
Gambellara  Ґамбеллара  
Garda  ҐардаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1869
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Garda Colli Mantovani  Ґарда  Колл i Мантован i 
Gattinara  Ґатт iнара  
Gavi 
Terme équivalent: Cortese di Gavi  Ґавi 
Terme équivalent: Кортезе  дi Ґавi 
Genazzano  Дженаццано  
Ghemme  Ґемме  
Gioia del Colle  Джiойя дель  Колле  
Girò di Cagliari  Джiро дi Кальяр i 
Golfo del Tigullio  Ґольфо  дель  Тiґулл iо 
Gravina  Ґрав iна 
Greco di Bianco  Ґреко  дi Б'янко  
Greco di Tufo  Ґреко  дi Туфо  
Grignolino d'Asti  Ґрiньол iно д'Астi 
Grignolino del Monferrato Casalese  Ґрiньол iно дель  Монферрато  Казалезе  
Guardia Sanframondi 
Terme équivalent: Guardiolo  Ґвард iя Санфрамонд i 
Terme équivalent: Ґвард iоло 
I Terreni di San Severino  I Террен i дi Сан Север iно 
Irpinia  suivie ou non de  Campi Taurasini  I рпiнiя suivie ou non de Камп i Таураз iнi 
Ischia  I скья  
Lacrima di Morro 
Terme équivalent: Lacrima di Morro d'Alba  Лакр iма дi Морро  
Terme équivalent: Лакр iма дi Морро  д'Альба  
Lago di Caldaro 
Terme équivalent: Caldaro / Kalterer / Kalte ­
rersee  Лаґо  дi Кальдаро  
Terme équivalent: Кальдаро  / Кальтерер  / 
Кальтерерзее  
Lago di Corbara  Лаґо  дi Корбара  
Lambrusco di Sorbara  Ламбруско  дi Сорбара  
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro  Ламбруско  Ґраспаросса  дi КастельветроFR L 161/1870 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Lambrusco Mantovano  suivie ou non de  Oltre 
Po Mantovano  Ламбруско  Мантовано  suivie ou non de Ольтре  
По Мантовано  
Lambrusco Mantovano  suivie ou non de  Viada ­
nese-Sabbionetano  Ламбруско  Мантовано  suivie ou non de 
В'яданезе  Саббйонетано  
Lambrusco Salamino di Santa Croce  Ламбруско  Салам iно дi Санта  Кроче  
Lamezia  Ламец iа 
Langhe  Ланґе  
Lessona  Лессона  
Leverano  Леверано  
Lison-Pramaggiore  Лiзон-Прамадж iоре 
Lizzano  Лiдцано  
Loazzolo  Лоадцоло  
Locorotondo  Локоротондо  
Lugana  Луґана  
Malvasia delle Lipari  Мальваз iя делле  Лiпарi 
Malvasia di Bosa  Мальваз iя дi Боза  
Malvasia di Cagliari  Мальваз iя дi Кальяр i 
Malvasia di Casorzo d'Asti 
Terme équivalent: Cosorzo / Malvasia di 
Cosorzo  Мальваз iя дi Казорцо  д'Астi 
Terme équivalent: Козорцо  / Мальваз iя дi 
Козорцо  
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco  Мальваз iя дi Кастельнуово  Дон  Боско  
Mamertino di Milazzo 
Terme équivalent: Mamertino  Мамерт iно дi Мiлаццо  
Terme équivalent: Мамерт iно 
Mandrolisai  Мандрол iзай 
Marino  Мар iно 
Marsala  Марсала  
Martina 
Terme équivalent: Martina Franca  Март iна 
Terme équivalent: Март iна Франка  
Matino  Мат iноFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1871
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Melissa  Мел iсса 
Menfi  suivie ou non de  Bonera  Менф i suivie ou non de Бонера  
Menfi  suivie ou non de  Feudo dei Fiori  Менф i suivie ou non de Феудо  деi Фьор i 
Merlara  Мерлара  
Molise 
Terme équivalent: del Molise  Мол iзе 
Еквiвалент :дель  Мол iзе 
Monferrato  suivie ou non de  Casalese  Монферрато  suivie ou non de Казалезе  
Monica di Cagliari  Мон iка дi Кальяр i 
Monica di Sardegna  Мон iка дi Сарденья  
Monreale  Монреале  
Montecarlo  Монтекарло  
Montecompatri-Colonna 
Terme équivalent: Montecompatri / Colonna  Монтекомпатр i- Колонна  
Terme équivalent: Монтекомпатр i / Колонна  
Montecucco  Монтекукко  
Montefalco  Монтефалько  
Montefalco Sagrantino  Монтефалько  Сагрант iно 
Montello e Colli Asolani  Монтелло  е Колл i Азолан i 
Montepulciano d'Abruzzo  accompagnée ou non 
de Casauria / Terre di Casauria  Монтепульчано  д'Абруццо  accompagnée ou non 
de Казаур iя / Терре  дi Казаур iя 
Montepulciano d'Abruzzo  accompagnée ou non 
de Terre dei Vestini  Монтепульчано  д'Абруццо  accompagnée ou non 
de Терре  деi Вест iнi 
Montepulciano d'Abruzzo  suivie ou non de  
Colline Teramane  Монтепульчано  д'Абруццо  suivie ou non de 
Колл iне Терамане  
Monteregio di Massa Marittima  Монтередж iо дi Масса  Мар iттiма 
Montescudaio  Монтескудайо  
Monti Lessini 
Terme équivalent: Lessini  Монт i Лесс iнi 
Terme équivalent: Лесс iнi 
Morellino di Scansano  Морелл iно дi СкансаноFR L 161/1872 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Moscadello di Montalcino  Москаделло  дi Монтальч iно 
Moscato di Cagliari  Москато  дi Кальяр i 
Moscato di Pantelleria 
Terme équivalent: Passito di Pantelleria / 
Pantelleria  Москато  дi Пантеллер iа 
Terme équivalent: Пасс iто дi Пантеллер iа / 
Пантеллер iа 
Moscato di Sardegna  suivie ou non de  Gallura  Москато  дi Сарденья  suivie ou non de Ґаллюра  
Moscato di Sardegna  suivie ou non de  Tempio 
Pausania  Москато  дi Сарденья  suivie ou non de Темп iо 
Паузан iа 
Moscato di Sardegna  suivie ou non de  Tempo  Москато  дi Сарденья  suivie ou non de Темпо  
Moscato di Siracusa  Москато  дi Сiракуза  
Moscato di Sorso-Sennori 
Terme équivalent: Moscato di Sorso / Moscato 
di Sennori  Москато  дi Сорсо -Сеннор i 
Terme équivalent: Москато  дi Сорсо  / Москато  дi 
Сеннор i 
Moscato di Trani  Москато  дi Тран i 
Nardò  Нардо  
Nasco di Cagliari  Наско  дi Кальяр i 
Nebbiolo d'Alba  Небб iоло д'Альба  
Nettuno  Неттуно  
Noto  Ното  
Nuragus di Cagliari  Нурагус  дi Кальяр i 
Offida  Офф iда 
Oltrepò Pavese  Ольтрепо  Павезе  
Orcia  Орча  
Orta Nova  Орта  Нова  
Orvieto  Орв 'єто 
Ostuni  Остун i 
Pagadebit di Romagna  suivie ou non de  Berti ­
noro  Пагадеб iт дi Романья  suivie ou non de Берт iнороFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1873
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Parrina  Парр iна 
Penisola Sorrentina  suivie ou non de  Gragnano  Пенiзола  Соррент iна suivie ou non de Ґраньяно  
Penisola Sorrentina  suivie ou non de  Lettere  Пенiзола  Соррент iна suivie ou non de Леттере  
Penisola Sorrentina  suivie ou non de  Sorrento  Пенiзола  Соррент iна suivie ou non de Сорренто  
Pentro di Isernia 
Terme équivalent: Pentro  Пентро  дi I зерн iя 
Terme équivalent: Пентро  
Pergola  Перґола  
Piemonte  П'ємонте  
Pietraviva  П'єтрав iва 
Pinerolese  Пiнеролезе  
Pollino  Полл iно 
Pomino  Пом iно 
Pornassio 
Terme équivalent: Ormeasco di Pornassio  Порнасс iо 
Terme équivalent: Ормеаско  дi Порнасс iо 
Primitivo di Manduria  Прiмiтiво дi Мандур iя 
Ramandolo  Рамандоло  
Recioto di Gambellara  Речьото  дi Ґамбелляра  
Recioto di Soave  Речьото  дi Соаве  
Reggiano  Реджяно  
Reno  Рено  
Riesi  Рiєзi 
Riviera del Brenta  Рiв'єра дель  Брента  
Riviera del Garda Bresciano 
Terme équivalent: Garda Bresciano  Рiв'єра дель  Ґарда  Брешяно  
Terme équivalent: Ґарда  Брешяно  
Riviera ligure di Ponente  suivie ou non de  
Albenga / Albengalese  Рiв'єра лiґуре  дi поненте  suivie ou non de 
Альбенґа /АльбенґалезеFR L 161/1874 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Riviera ligure di Ponente  suivie ou non de  Finale 
/ Finalese  Рiв'єра лiгуре  дi поненте  suivie ou non de 
Фiнале  / Фiналезе  
Riviera ligure di ponente  suivie ou non de  
Riviera dei Fiori  Рiв'єра лiґуре  дi поненте  suivie ou non de Рiв'єра 
деi Фьор i 
Roero  Роеро  
Romagna Albana spumante  Романья  Альбана  спуманте  
Rossese di Dolceacqua 
Terme équivalent: Dolceacqua  Россезе  дi Дольчеаква  
Terme équivalent: Дольчеаква  
Rosso Barletta  Россо  Барлетта  
Rosso Canosa  suivie ou non de  Canusium  Россо  Каноза  suivie ou non de Кануз iум 
Rosso Conero  Россо  Конеро  
Rosso di Cerignola  Россо  дi Черiньола  
Rosso di Montalcino  Россо  дi Монтальч iно 
Rosso di Montepulciano  Россо  дi Монтепульчано  
Rosso Orvietano 
Terme équivalent: Orvietano Rosso  Россо  Орв 'єтано  
Terme équivalent: Орв 'єтано  Россо  
Rosso Piceno  Россо  Пiчено  
Rubino di Cantavenna  Рубiно дi Кантавенна  
Ruchè di Castagnole Monferrato  Руке  дi Кастаньоле  Монферрато  
Salaparuta  Салапарута  
Salice Salentino  Салiче Салент iно 
Sambuca di Sicilia  Самбука  дi Сiчiлiа 
San Colombano al Lambro 
Terme équivalent: San Colombano  Сан Коломбано  аль Ламбро  
Terme équivalent: Сан Коломбано  
San Gimignano  Сан Джiмiньяно  
San Ginesio  Сан Джiнезiо 
San Martino della Battaglia  Сан Март iно делла  Баталлья  
San Severo  Сан СевероFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1875
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
San Vito di Luzzi  Сан Вiто дi Луцц i 
Sangiovese di Romagna  Сандж iовезе  дi Романья  
Sannio  Санньо  
Sant'Agata de' Goti 
Terme équivalent: Sant'Agata dei Goti  Сант  Аґата  де Ґотi 
Terme équivalent: Сант  Аґата  деi Ґотi 
Sant'Anna di Isola Capo Rizzuto  Сант  Анна  дi I зола  Капо  Рiццуто  
Sant'Antimo  Сант  Антiмо 
Santa Margherita di Belice  Санта  Маргер iта дi Белiче 
Sardegna Semidano  suivie ou non de  Mogoro  Сарденья  Семiдано  suivie ou non de Моґоро  
Savuto  Савуто  
Scanzo 
Terme équivalent: Moscato di Scanzo  Сканцо  
Terme équivalent: Москато  дi Сканцо  
Scavigna  Скав iнья 
Sciacca  Шакка  
Serrapetrona  Серрапетрона  
Sforzato di Valtellina 
Terme équivalent: Sfursat di Valtellina  Сфорцато  дi Вальтелл iна 
Terme équivalent: Сфурсат  дi Вальтелл iна 
Sizzano  Сiццано  
Soave  suivie ou non de  Colli Scaligeri  Соаве  suivie ou non de Колл i Скал iджер i 
Soave Superiore  Соаве  Супер iоре 
Solopaca  Солопака  
Sovana  Сована  
Squinzano  Сквiнцано  
Strevi  Стрев i 
Tarquinia  Таркв iнiя 
Taurasi  Таураз iFR L 161/1876 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Teroldego Rotaliano  Терольдего  Ротальяно  
Terracina 
Terme équivalent: Moscato di Terracina  Террач iна 
Terme équivalent: Москато  дi Террач iна 
Terratico di Bibbona  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Террат iко дi Бiббона  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Terre dell'Alta Val d'Agri  Терре  дель  Альта  Валь  д'Агрi 
Terre di Casole  Терре  дi Казоле  
Terre Tollesi 
Terme équivalent: Tullum  Терре  Толлез i 
Terme équivalent: Туллюм  
Torgiano  Торджано  
Torgiano rosso riserva  Торджано  россо  рiзерва  
Trebbiano d'Abruzzo  Треб 'яно д'Абруццо  
Trebbiano di Romagna  Треб 'яно дi Романья  
Trentino  suivie ou non de  Isera / d'Isera  Трент iно suivie ou non de I зера  / д'Iзера  
Trentino  suivie ou non de  Sorni  Трент iно suivie ou non de Сорн i 
Trentino  suivie ou non de  Ziresi / dei Ziresi  Трент iно suivie ou non de Цiрезi / деi Цiрезi 
Trento  Тренто  
Val d'Arbia  Валь  д'Арб iя 
Val di Cornia  suivie ou non de  Suvereto  Валь  дi Корн iя suivie ou non de Суверето  
Val Polcèvera  suivie ou non de  Coronata  Валь  Польчевера  suivie ou non de Короната  
Valcalepio  Валькалеп iо 
Valdadige  suivie ou non de  Terra dei Forti 
Terme équivalent: Etschtaler  Вальдад iдже suivie ou non de Терра  деi Форт i 
Terme équivalent: Етшталер  
Valdadige Terradeiforti 
Terme équivalent: Terradeiforti Valdadige  Вальдад iдже Терраде iфорт i 
Terme équivalent: Терраде iфорт i Вальдад iдже 
Valdichiana  Вальд iкьянаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1877
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Arnad-Montjovet 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле  д'Аоста  suivie ou non de Арнад -Монжове  
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Blanc de Morgex 
et de la Salle 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле  д'Аоста  suivie ou non de Блан  д Моржо  ет 
де ля Сале  
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Chambave 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле  д'Аоста  suivie ou non de Шамбав  
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Donnas 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле  д'Аоста  suivie ou non de Доннас  
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Enfer d'Arvier 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Valle d'Aosta suivie ou non de Анфер  д'Арвiер 
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Nus 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле  д'Аоста  suivie ou non de Нус 
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valle d'Aosta  suivie ou non de  Torrette 
Terme équivalent: Vallée d'Aoste  Валле  д'Аоста  suivie ou non de Торретте  
Terme équivalent: Валле  д'Аосте  
Valpolicella  accompagnée ou non de  Valpantena  Вальпол iчелла  accompagnée ou non de 
Вальпантена  
Valsusa  Вальсуза  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Grumello  Вальтелл iна Супер iоре suivie ou non de 
Ґрумелльо  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Inferno  Вальтелл iна Супер iоре suivie ou non de I нферно  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Maroggia  Вальтелл iна Супер iоре suivie ou non de 
Мароджа  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Sassella  Вальтелл iна Супер iоре suivie ou non de Сасселла  
Valtellina Superiore  suivie ou non de  Valgella  Вальтелл iна Супер iоре suivie ou non de 
Вальджелла  
Velletri  Веллетр iFR L 161/1878 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Verbicaro  Верб iкаро  
Verdicchio dei Castelli di Jesi  Верд iккьо  деi Кастелл i дi Йезi 
Verdicchio di Matelica  Верд iккьо  дi Мател iка 
Verduno Pelaverga 
Terme équivalent: Verduno  Вердуно  Пелаверґа  
Terme équivalent: Вердуно  
Vermentino di Gallura  Вермент iно дi Ґаллура  
Vermentino di Sardegna  Вермент iно дi Сарденья  
Vernaccia di Oristano  Верначчя  дi Орiстано  
Vernaccia di San Gimignano  Верначчя  дi Сан Джiмiньяно  
Vernaccia di Serrapetrona  Верначчя  дi Серрапетрона  
Vesuvio  Везув iо 
Vicenza  Вiченца  
Vignanello  Вiньянелло  
Vin Santo del Chianti  Вiн Санто  дель  К'янтi 
Vin Santo del Chianti Classico  Вiн Санто  дель  К'янтi Класс iко 
Vin Santo di Montepulciano  Вiн Санто  дi Мотепульчано  
Vini del Piave 
Terme équivalent: Piave  Вiнi дель  П'яве 
Terme équivalent: П'яве 
Vino Nobile di Montepulciano  Вiно Ноб iле дi Монтепульчано  
Vittoria  Вiттор iа 
Zagarolo  Цагароло  
Allerona  Аллерона  
Alta Valle della Greve  Альта  Валле  делла  Греве  
Alto Livenza  Альто  Лiвенца  
Alto Mincio  Альто  Мiнчiо 
Alto Tirino  Альто  Тiрiно 
Arghillà  АрґiллаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1879
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Barbagia  Барбаджя  
Basilicata  Базiлiката  
Benaco bresciano  Бенако  бреш iано 
Beneventano  Беневентано  
Bergamasca  Бергамаска  
Bettona  Беттона  
Bianco del Sillaro 
Terme équivalent: Sillaro  Бiанко  дель  Сiлларо  
Terme équivalent: Сiлларо  
Bianco di Castelfranco Emilia  Бiянко  дi Кастельфранко  Емiлiя 
Calabria  Калабриа  
Camarro  Камарро  
Campania  Кампан iя 
Cannara  Каннара  
Civitella d'Agliano  Чiвiтелла  д'Альяно  
Colli Aprutini  Колл i Апрут iнi 
Colli Cimini  Колл i Чiмiнi 
Colli del Limbara  Колл i дель  Лiмбара  
Colli del Sangro  Колл i дель  Санґро  
Colli della Toscana centrale  Колл i делла  Тоскана  чентрале  
Colli di Salerno  Колл i дi Салерно  
Colli Trevigiani  Колл i Трев iджян i 
Collina del Milanese  Колл iна дель  Мiланезе  
Colline di Genovesato  Колл iне дi Дженовезато  
Colline Frentane  Колл iне Френтане  
Colline Pescaresi  Колл iне Пескарез i 
Colline Savonesi  Колл iне Савонез i 
Colline Teatine  Колл iне Теат iнеFR L 161/1880 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Condoleo  Кондолео  
Conselvano  Консельвано  
Costa Viola  Коста  Вiоля 
Daunia  Даун iя 
Del Vastese 
Terme équivalent: Histonium  Дель  Вастезе  
Terme équivalent: Гiстон iум 
Delle Venezie  Делле  Венец iє 
Dugenta  Дуджента  
Emilia 
Terme équivalent: Dell'Emilia  Емiлiя 
Terme équivalent: Дель  Емiлiя 
Epomeo  Епомео  
Esaro  Езаро  
Fontanarossa di Cerda  Фонтанаросса  дi Черда  
Forlì  Форл i 
Fortana del Taro  Фортана  дель  Таро  
Frusinate 
Terme équivalent: del Frusinate  Фруз iнате  
Terme équivalent: дель  Фруз iнате  
Golfo dei Poeti La Spezia 
Terme équivalent: Golfo dei Poeti  Гольфо  деi Поет i Ла Спец iа 
Terme équivalent: Гольфо  деi Поет i 
Grottino di Roccanova  Гротт iно дi Рокканова  
Isola dei Nuraghi  I зола  деi Нураґ i 
Lazio  Лацiо 
Lipuda  Лiпуда  
Locride  Локр iде 
Marca Trevigiana  Марка  Трев iджiана 
Marche  Марке  
Maremma Toscana  Маремма  ТосканаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1881
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Marmilla  Марм iлла 
Mitterberg tra Cauria e Tel 
Terme équivalent: Mitterberg / Mitterberg 
zwischen Gfrill und Toll  Мiттерберг  тра Каур iа е Тел 
Terme équivalent: Мiттерберг  / Мiттерберг  
цвiшен  Гфрiлл унд Толл  
Modena 
Terme équivalent: Provincia di Modena / di 
Modena  Модена  
Terme équivalent: Пров iнчiа дi Модена  / Дi 
Модена  
Montecastelli  Монтекастелл i 
Montenetto di Brescia  Монтенетто  дi Брешя  
Murgia  Мурдж iа 
Narni  Нарн i 
Nurra  Нурра  
Ogliastra  Ольястра  
Osco 
Terme équivalent: Terre degli Osci  Оско  
Terme équivalent: Терре  дельї  Ошi 
Paestum  Пестум  
Palizzi  Палiццi 
Parteolla  Партеолла  
Pellaro  Пелларо  
Planargia  Планардж iа 
Pompeiano  Помпейано  
Provincia di Mantova  Пров iнчiа дi Мантова  
Provincia di Nuoro  Пров iнчiа дi Нуоро  
Provincia di Pavia  Пров iнчiа дi Павiа 
Provincia di Verona 
Terme équivalent: Veronese  Пров iнчiа дi Верона  
Terme équivalent: Веронезе  
Puglia  Пулья  
Quistello  КвiстеллоFR L 161/1882 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ravenna  Равенна  
Roccamonfina  Роккамонф iна 
Romangia  Романдж iа 
Ronchi di Brescia  Ронк i дi Бреш iа 
Ronchi Varesini  Ронк i Варез iнi 
Rotae  Роте  
Rubicone  Рубiконе  
Sabbioneta  Саббйонета  
Salemi  Салем i 
Salento  Саленто  
Salina  Салiна 
Scilla  Шiлля 
Sebino  Себiно 
Sibiola  Сiбiола 
Sicilia  Сiчiлiя 
Spello  Спелло  
Tarantino  Тарант iно 
Terrazze Retiche di Sondrio  Террацце  Ретiке дi Сондр iо 
Terre Aquilane 
Terme équivalent: Terre dell'Aquila  Терре  Аквiлане  
Terme équivalent: Терре  дель  Аквiла 
Terre del Volturno  Терре  дель  Вольтурно  
Terre di Chieti  Терре  дi К'єтi 
Terre di Veleja  Терре  дi Велея  
Terre Lariane  Терре  Ларiане 
Tharros  Таррос  
Toscano 
Terme équivalent: Toscana  Тоскано  
Terme équivalent: ТосканаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1883
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Trexenta  Трексента  
Umbria  Умбр iя 
Val di Magra  Валь  дi Маґра  
Val di Neto  Валь  дi Нето  
Val Tidone  Валь  Тiдоне  
Valcamonica  Валькамон iка 
Valdamato  Вальдамато  
Vallagarina  Валлаґар iна 
Valle Belice  Валле  Белiче 
Valle d'Itria  Валле  д'Iтрiя 
Valle del Crati  Валле  дель  Крат i 
Valle del Tirso  Валле  дель  Тiрсо 
Valle Peligna  Валле  Пелiнья 
Valli di Porto Pino  Валл i дi Порто  Пiно 
Veneto  Венето  
Veneto Orientale  Венето  Орiєнтале  
Venezia Giulia  Венец iя Джул iа 
Vigneti delle Dolomiti 
Terme équivalent: Weinberg Dolomiten  Вiньєт i делле  Долом iтi 
Terme équivalent: Вайнберг  Долом iтен 
Vermouth di Torino  Вермут  дi Торiно 
CHYPRE  Βουνί  Παναγιάς  – Αμπελίτη  
Terme équivalent: Vouni Panayia - Ampelitis  Вунi Панаяс  – Амбел iтi 
Terme équivalent: Вунi Панаяс  – Амбел iтi 
Κουμανδαρία  
Terme équivalent: Commandaria  Кумандар iя 
Terme équivalent: Кумандар iя 
Κρασοχώρια  Λεμεσού  suivie ou non de Αφάμης  
Terme équivalent: Krasohoria Lemesou suivie 
ou non de Afames  Красохор 'я Лемесу  suivie ou non de Афам iс 
Terme équivalent: Красохор 'я Лемесу  suivie ou 
non de Афам iсFR L 161/1884 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Κρασοχώρια  Λεμεσού  suivie ou non de Λαόνα  
Terme équivalent: Krasohoria Lemesou suivie 
ou non de Laona  Красохор 'я Лемесу  suivie ou non de Лаона  
Terme équivalent: Красохор 'я Лемесу  suivie ou 
non de  Лаона  
Λαόνα  Ακάμα  
Terme équivalent: Laona Akama  Лаона  Акама  
Terme équivalent: Лаона  Акама  
Πιτσιλιά  
Terme équivalent: Pitsilia  Пiцiля 
Terme équivalent: Пiцiля 
Λάρνακα  
Terme équivalent: Larnaka  Ларнака  
Terme équivalent: Ларнака  
Λεμεσός  
Terme équivalent: Lemesos  Лемесос  
Terme équivalent: Лемесос  
Λευκωσία  
Terme équivalent: Lefkosia  Лефкос iя 
Terme équivalent: Лефкос iя 
Πάφος  
Terme équivalent: Pafos  Пафос  
Terme équivalent: Пафос  
LUXEMBOURG  Crémant du Luxembourg  Креман  дю Люксембург  
Moselle Luxembourgeoise suivie de Ahn / 
Assel / Bech-Kleinmacher / Born / Bous / 
Burmerange / Canach / Ehnen / Ellingen / 
Elvange / Erpeldingen / Gostingen / Greivel ­
dingen / Grevenmacher suivie de Appellation 
contrôlée  Мозель  Люксембуржуаз  suivie de Аан / Ассель  / 
Бехь -Кляйнмахер  / Борн  / Бус / Бюрмеранж  / 
Канах  / Енен  / Еллiнґен  / Ельвонж  / Ерпельд iнґен  
/ Ґост iнґен  / Ґревельд iнґен  / Ґревенмахер  suivie 
de Appellation contrôlée  
Moselle Luxembourgeoise suivie de Lenningen 
/ Machtum / Mertert / Moersdorf / Mondorf / 
Niederdonven / Oberdonven / Oberwormel ­
dingen / Remich / Rolling / Rosport / Stadt ­
bredimus suivie de Appellation contrôlée  Мозель  Люксембуржуаз  suivie de Ленн iнґен  / 
Махтум  / Мертерт  / Мьорсдорф  / Мондорф  / 
Нiдердонвен  / Обердонвен  / Обервормельд iнген  / 
Ремiхь / Ролл iнг / Роспорт  / Штадтбред iмус 
suivie de Appellation contrôlée  
Moselle Luxembourgeoise suivie de Remer ­
schen / Remich / Schengen / Schwebsingen / 
Stadtbredimus / Trintingen / Wasserbilig / 
Wellenstein / Wintringen ou Wormeldingen 
suivie de Appellation contrôlée  Мозель  Люксембуржуаз  suivie de Ремершен  / 
Рємiхь / Шенґен  / Швебс iнґен  / Штадтбред iмус / 
Трiнтiнген  / Вассерб iлiхь / Веллєнштайн  / 
Вiнтрiнген  ou Вормельд iнген  suivie de Appella ­
tion contrôlée  
Moselle Luxembourgeoise suivie du nom du 
cépage suivie de Appellation contrôlée  Мозель  Люксембуржуаз  suivie du nom du 
cépage suivie de Appellation contrôléeFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1885
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
HONGRIE  Neszmélyi suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Несмель  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Badacsonyi suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Бадачонь  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Balaton  Балатон  
Balaton-felvidék suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  Балатон -фелв iдек suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  
Balatonboglár suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  Балатонбоґлар  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Balatonfüred-Csopak suivie ou non du nom de 
la sous-région, de la commune ou du site  Балатонфюред -Чопак  suivie ou non du nom de 
la sous-région, de la commune ou du site  
Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Бюкк i suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Csongrád suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Чонґрад  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Debr ői hárslevel ű Дебрё i харшлевелю  
Duna  Дуна  
Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Етьєк -Буда  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Хайош -Бая suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Izsáki Arany Sárfehér  I жак i Арань  Шарфехер  
Kunság suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Куншаг  suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Матра  suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Mór suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Мор  suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Надь -Шомло  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du siteFR L 161/1886 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Pannonhalma suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  Паннонхалм a suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Печ suivie ou non du nom de la sous-région, de 
la commune ou du site  
Somlói  Шомло i 
Somlói Arany  Шомло i Арань  
Somlói Nászéjszakák Bora  Шомло i Насейсакак  Бора  
Sopron suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Шопрон  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Szekszárd suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Сексард  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Токай  suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Толна  suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Villány suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  Вiллань  suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Villányi védett eredet ű classicus  Вiлланї  вeдетт  ередетю  класс iкуш  
Zala suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  Зала  suivie ou non du nom de la sous-région, 
de la commune ou du site  
Eger  Еґер  
Egerszóláti Olaszrizling  Еґерсолат i Оласр iзлiнг 
Káli Калi 
Neszmély  Несм eль 
Pannon  Паннон  
Tihany  Тiхань  
Alföldi suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Алфьолд i suivie ou non du nom de la sous- 
région, de la commune ou du site  
Balatonmelléki suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Балатонмелл eкi suivie ou non du nom de la 
sous-région, de la commune ou du site  
Dél-alföldi  Дел-алфьолд iFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1887
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Dél-dunántúli  Дел-дунантул i 
Duna melléki  Дуна  мелл eкi 
Duna-Tisza közi  Дуна -Тiса кьоз i 
Dunántúli  Дунантул i 
Észak-Dunántúli  Есак -Дунантул i 
Fels ő-Magyarországi  Фелшьо -мад'ярорсаґ i 
Nyugat-Dunántúli  Нюг aт-Дунантул i 
Tisza melléki  Тiса мелл eкi 
Tisza völgyi  Тiса вьолд i 
Zempléni  Земпл eнi 
MALTE  Gozo  Ґоузо  
Malta  Мальта  
Maltese Islands  Молт iз Айлендс  
PAYS-BAS  Drenthe  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Flevoland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Friesland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Gelderland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Groningen  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Limburg  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Noord Brabant  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Noord Holland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Overijssel  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Utrecht  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Zeeland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
Zuid Holland  Protection non demandée dans cette première 
phase  
AUTRICHE  Burgenland suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Бурґенланд  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petiteFR L 161/1888 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Carnuntum suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Карнунтум  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Donauland suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Донауланд  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Kamptal suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кампталь  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Kärnten suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кернтен  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Kremstal suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Кремсталь  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Mittelburgenland suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Мiттельбурґенланд  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Neusiedlersee suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Нойз iдлерзее  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Нойз iдлерзее -Хюґельланд  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Niederösterreich suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Нiдерьостеррайх  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Oberösterreich suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Оберьостеррайх  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Salzburg suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Зальцбурґ  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Steiermark suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Штайермарк  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  Зюд -Остштайермарк  suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Südburgenland suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Зюдбурґенланд  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Südsteiermark suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Зюдштайермарк  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Thermenregion suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Терменреґ iон suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Tirol suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Тiроль  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Traisental suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Трайзенталь  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petiteFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1889
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vorarlberg suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Форарльберґ  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Wachau suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вахау  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Weinviertel suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вайнф iртель  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Weststeiermark suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  Вестштайермарк  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Wien suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  Вiiн suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite  
Bergland  Берґланд  
Steierland  Штайерланд  
Weinland  Вайнланд  
Wien  Вiiн 
PORTUGAL  Alenquer  Аленкер  
Alentejo suivie ou non de Borba  Алентежу  suivie ou non de Борба  
Alentejo suivie ou non de Évora  Алентежу  suivie ou non de Евура  
Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja  Алентежу  suivie ou non de Гранжа -Амарележа  
Alentejo suivie ou non de Moura  Алентежу  suivie ou non de Моура  
Alentejo suivie ou non de Portalegre  Алентежу  suivie ou non de Порталегри  
Alentejo suivie ou non de Redondo  Алентежу  suivie ou non de Редонду  
Alentejo suivie ou non de Reguengos  Алентежу  suivie ou non de Регенгуш  
Alentejo suivie ou non de Vidigueira  Алентежу  suivie ou non de Вiдiгейра  
Arruda  Арруда  
Bairrada  Байррада  
Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo  Бейра  Iнтер iор (Внутр iшнiй Берег ) suivie ou non 
de Каштелу  Родр iгу 
Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira  Бейра  Iнтер iор (Внутр iшнiй Берег ) suivie ou non 
de Кова  да БейраFR L 161/1890 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Beira Interior suivie ou non de Pinhel  Бейра  Iнтер iор (Внутр iшнiй Берег ) suivie ou non 
de Пiньел  
Biscoitos  Бiшко iтуш 
Bucelas  Буселаш  
Carcavelos  Каркавелуш  
Colares  Кулариш  
Dão suivie ou non de Alva  Дау suivie ou non de Алва  
Dão suivie ou non de Besteiros  Дау suivie ou non de Бештайруш  
Dão suivie ou non de Castendo  Дау suivie ou non de Каштенду  
Dão suivie ou non de Serra da Estrela  Дау suivie ou non de Серра  да Ештрела  
Dão suivie ou non de Silgueiros  Дау suivie ou non de Сiлґайруш  
Dão suivie ou non de Terras de Azurara  Дау suivie ou non de Терраш  ди Азурара  
Dão suivie ou non de Terras de Senhorim  Дау suivie ou non de Терраш  ди Синьор iн 
Dão Nobre  Дау Нобри  
Douro suivie ou non de Baixo Corgo 
Terme équivalent: Vinho do Douro  Дору  suivie ou non de Байшу  Коргу  
Terme équivalent: Вiню ду Дору  
Douro suivie ou non de Cima Corgo 
Terme équivalent: Vinho do Douro  Дору  suivie ou non de Сiма Коргу  
Terme équivalent: Вiню ду Дору  
Douro suivie ou non de Douro Superior 
Terme équivalent: Vinho do Douro  Дору  suivie ou non de Дору  Супер iор 
Terme équivalent: Вiно ду Дору  
Encostas d'Aire suivie ou non de Alcobaça  Енкошташ  д'Аiри suivie ou non de Алкубаса  
Encostas d'Aire suivie ou non de Ourém  Енкошташ  д'A йре suivie ou non de O урань  
Graciosa  Грас iоза 
Lafões  Лафо iшFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1891
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Lagoa  Лагуа  
Lagos  Лагуш  
Madeirense  Мадейренси  
Madera 
Terme équivalent: Madeira / Vinho da Madeira 
/ Madeira Weine / Madeira Wine / Vin de 
Madère / Vino di Madera / Madeira Wijn  Мадера  
Terme équivalent: Мадейра  / Вiню да Мадейра  / 
Мадейра  Вайне  / Мадейра  Уайн  / Ван де Мадер  / 
Вiно дi Мадера  / Мадейра  Вiiн 
Moscatel de Setúbal  Мушкател  д Сетубал  
Moscatel do Douro  Мошкател  ду Дору  
Óbidos  Обiдуш  
Oporto 
Terme équivalent: Porto / Vinho do Porto / Vin 
de Porto / Port / Port Wine / Portwein / 
Portvin / Portwijn  Опорту  
Terme équivalent: Порто  / Вiню ду Порту  / Ван 
де Порто  / Порт  / Порт  Вайн  / Портвейн  / 
Портван  / Портв iiн 
Palmela  Палмела  
Pico  Пiку 
Portimão  Порт iмао 
Ribatejo suivie ou non de Almeirim  Рiбатежу  suivie ou non de Алмейр iнь 
Ribatejo suivie ou non de Cartaxo  Рiбатежу  suivie ou non de Карташу  
Ribatejo suivie ou non de Chamusca  Рiбатежу  suivie ou non de Шамушка  
Ribatejo suivie ou non de Coruche  Рiбатежу  suivie ou non de Коруши  
Ribatejo suivie ou non de Santarém  Рiбатежу  suivie ou non de Сантарень  
Ribatejo suivie ou non de Tomar  Рiбатежу  suivie ou non de Томар  
Setúbal  Сетубал  
Setúbal Roxo  Сетубал  Рошу  
Tavira  Тавiра 
Távora-Varosa  Тавра -Вароза  
Torres Vedras  Ториш  ВедрашFR L 161/1892 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves  Траш -уж-Монтиш  suivie ou non de Шавиш  
Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto 
Mirandês  Траш -уж-Монтиш  suivie ou non de Планалту  
Мiрандеш  
Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços  Траш -уж-Монтиш  suivie ou non de Валпасуш  
Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo 
Terme équivalent: Douro  Вiню ду Дору  suivie ou non de Байшу  Коргу  
Terme équivalent: Дору  
Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo 
Terme équivalent: Douro  Вiню ду Дору  suivie ou non de Сiма Корґу  
Terme équivalent: Дору  
Vinho do Douro suivie ou non de Douro 
Superior 
Terme équivalent: Douro  Вiню ду Дору  suivie ou non de Дору  Супер iор 
Terme équivalent: Дору  
Vinho Verde suivie ou non de Amarante  Вiню Верде  suivie ou non de Амаранти  
Vinho Verde suivie ou non de Ave  Вiню Верде  suivie ou non de Ави 
Vinho Verde suivie ou non de Baião  Вiню Верде  suivie ou non de Байао  
Vinho Verde suivie ou non de Basto  Вiню Верде  suivie ou non de Башту  
Vinho Verde suivie ou non de Cávado  Вiню Верде  suivie ou non de Каваду  
Vinho Verde suivie ou non de Lima  Вiню Верде  suivie ou non de Лiма 
Vinho Verde suivie ou non de Monção e 
Melgaço  Вiню Верде  suivie ou non de Монсао  i Мелґасу  
Vinho Verde suivie ou non de Paiva  Вiню Верде  suivie ou non de Пайва  
Vinho Verde suivie ou non de Sousa  Вiню Верде  suivie ou non de Соза  
Vinho Verde Alvarinho  Вiню Верде  Алвар iню 
Vinho Verde Alvarinho Espumante  Вiню Верде  Алвар iню Шпуманте  
Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura  Лiшбоа  suivie ou non de Алта  Ештремадура  
Lisboa suivie ou non de Estremadura  Лiшбоа  suivie ou non de ЕштремадураFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1893
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Tejo  Тежу  
Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira 
Alta  Вiню Шпуманте  Бейраш  suivie ou non de Бейра  
Алта  
Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira 
Litoral  Вiню Шпуманте  Бейраш  suivie ou non de Бейра  
Лiтурал  
Vinho Espumante Beiras suivie ou non de 
Terras de Sicó  Вiню Шпуманте  Бейраш  suivie ou non de 
Терраш  ди Сiко 
Vinho Licoroso Algarve  Вiню лiкурозу  Алґарв  
Vinho Regional Açores  Вiню реж iонал  Асориш  
Vinho Regional Alentejano  Вiню реж iонал  Алентежану  
Vinho Regional Algarve  Вiню реж iонал  Алґгарв  
Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira 
Alta  Вiню реж iонал  Бейраш  suivie ou non de Бейра  
Алта  
Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira 
Litoral  Вiню реж iонал  Бейраш  suivie ou non de Бейра  
Лiтурал  
Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras 
de Sicó  Вiню реж iонал  Бейраш  suivie ou non de Терраш  
ди Сiко 
Vinho Regional Duriense  Вiню реж iонал  Дурiєнси  
Vinho Regional Minho  Вiню реж iонал  Мiню 
Vinho Regional Terras do Sado  Вiню реж iонал  Терраш  ду Саду  
Vinho Regional Terras Madeirenses  Вiню реж iонал  Терраш  Мадейренсеш  
Vinho Regional Transmontano  Вiню реж iонал  Транжмонтану  
ROUMANIE  Aiud suivie ou non du nom de la sous-région  Аюд  suivie ou non du nom de la sous-région  
Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous- 
région  Алба  Юлiя suivie ou non du nom de la sous-région  
Babadag suivie ou non du nom de la sous- 
région  Бабадаґ  suivie ou non du nom de la sous-région  
Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului  Банат  suivie ou non de  Дялюр iле Тiролюлюй  
Banat suivie ou non de Moldova Nou ă Банат  suivie ou non de  Мольдова  Ноуа  
Banat suivie ou non de Silagiu  Банат  suivie ou non de  СiляджюFR L 161/1894 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Banu M ărăcine suivie ou non du nom de la 
sous-région  Бану  Мереч iне suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Bohotin suivie ou non du nom de la sous- 
région  Бохот iн suivie ou non du nom de la sous-région  
Cern ătești - Podgoria suivie ou non du nom de 
la sous-région  Чернатешть -Подгор iя suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Cote ști suivie ou non du nom de la sous- 
région  Котешть  suivie ou non du nom de la sous-région  
Cotnari  Котнарь  
Cri șana suivie ou non de Biharia  Крiшана  suivie ou non de  Бiхарiя 
Cri șana suivie ou non de Diosig  Крiшана  suivie ou non de  Дiосiґ 
Cri șana suivie ou non de Șimleu Silvaniei  Крiшана  suivie ou non de  Шiмлеу  Сiлван iєй 
Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la 
sous-région  Деалю  Бужорулюй  suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Dealu Mare suivie ou non de Bolde ști Деалю  Маре  suivie ou non de  Болдешть  
Dealu Mare suivie ou non de Breaza  Деалю  Маре  suivie ou non de  Бряза  
Dealu Mare suivie ou non de Ceptura  Деалю  Маре  suivie ou non de  Чептура  
Dealu Mare suivie ou non de Merei  Деалю  Маре  suivie ou non de  Мерей  
Dealu Mare suivie ou non de Tohani  Деалю  Маре  suivie ou non de  Тохань  
Dealu Mare suivie ou non de Urla ți Деалю  Маре  suivie ou non de  Урлаць  
Dealu Mare suivie ou non de Valea 
Călug ăreasc ă Деалю  Маре  suivie ou non de  Валеа  Келюгараска  
Dealu Mare suivie ou non de Zore ști Деалю  Маре  suivie ou non de  Зорешть  
Dr ăgășani suivie ou non du nom de la sous- 
région  Драґашань  suivie ou non du nom de la sous-région  
Hu și suivie ou non de Vutcani  Хушь  suivie ou non de  Вуткань  
Iana suivie ou non du nom de la sous-région  Яна suivie ou non du nom de la sous-régionFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1895
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Iași suivie ou non de Bucium  Яшь  suivie ou non de  Бучум  
Iași suivie ou non de Copou  Яшь  suivie ou non de  Копоу  
Iași suivie ou non de Uricani  Яшь  suivie ou non de  Урiкань  
Lechin ța suivie ou non du nom de la sous- 
région  Лекiнца suivie ou non du nom de la sous-région  
Mehedin ți suivie ou non de Corcova  Мегед iнць suivie ou non de  Коркова  
Mehedin ți suivie ou non de Golul Drâncei  Мегед iнць suivie ou non de  Голюль  Дрнчей  
Mehedin ți suivie ou non de Orevi ța Мегед iнць suivie ou non de  Орев iца 
Mehedin ți suivie ou non de Severin  Мегед iнць suivie ou non de  Север iн 
Mehedin ți suivie ou non de Vânju Mare  Мегед iнць suivie ou non de  Винжу  Маре  
Mini ș suivie ou non du nom de la sous-région  Мiнiш suivie ou non du nom de la sous-région  
Murfatlar suivie ou non de Cernavod ă Мурфатляр  suivie ou non de  Чернавода  
Murfatlar suivie ou non de Medgidia  Мурфетляр  suivie ou non de  Медж iдiя 
Nicore ști suivie ou non du nom de la sous- 
région  Нiкорешть  suivie ou non du nom de la sous-région  
Odobe ști suivie ou non du nom de la sous- 
région  Одобешть  suivie ou non du nom de la sous-région  
Oltina suivie ou non du nom de la sous-région  Ольт iна suivie ou non du nom de la sous-région  
Panciu suivie ou non du nom de la sous-région  Панчу  suivie ou non du nom de la sous-région  
Pietroasa suivie ou non du nom de la sous- 
région  Пiєтроаса  suivie ou non du nom de la sous-région  
Reca ș suivie ou non du nom de la sous-région  Рекаш  suivie ou non du nom de la sous-région  
Sâmbure ști suivie ou non du nom de la sous- 
région  Симбурешть  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Sarica Niculi țel suivie ou non de Tulcea  Сарiка Нiкулiцель  suivie ou non de  ТульчаFR L 161/1896 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Sebe ș - Apold suivie ou non du nom de la 
sous-région  Себеш  - Апольд  suivie ou non du nom de la sous- 
région  
Segarcea suivie ou non du nom de la sous- 
région  Сеґарча  suivie ou non du nom de la sous-région  
Ștef ăne ști suivie ou non de Coste ști Штефенешть  suivie ou non de  Костешть  
Târnave suivie ou non de Blaj  Тирнаве  suivie ou non de  Бляж  
Târnave suivie ou non de Jidvei  Тирнаве  suivie ou non de  Жiдвей  
Târnave suivie ou non de Media ș Тирнаве  suivie ou non de  Мед iаш 
Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la 
sous-région  Колiнелє  Доброджей  suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Dealurile Cri șanei suivie ou non du nom de la 
sous-région  Деалюр iле Крiшаней  suivie ou non du nom de la 
sous-région  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Covurluiului  Деалюр iле Молдовей  ou, selon le cas,  Деалюр iле 
Ковурлююлюй  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Hârl ăului  Деалюр iле Молдовей  ou, selon le cas,  Деалюр iле 
Хирлеулюй  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Hu șilor Деалюр iле Молдовей  ou, selon le cas,  Деалюр iле 
Хуш iлор 
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Iașilor Деалюр iле Молдовей  ou, selon le cas,  Деалюр iле 
Яшiлор 
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Dealurile 
Tutovei  Деалюр iле Молдовей  ou, selon le cas,  Деалюр iле 
Тутовей  
Dealurile Moldovei ou, selon le cas, Terasele 
Siretului  Деалюр iле Молдовей  ou, selon le cas,  Тераселє  
Сiретулюй  
Dealurile Moldovei  Деалюр iле Молдовей  
Dealurile Munteniei  Деалюр iле Мунтен iєй 
Dealurile Olteniei  Деалюр iле Ольтен iєй 
Dealurile S ătmarului  Деалюр iле Сетмарулюй  
Dealurile Transilvaniei  Деалюр iле Транс iльван iєй 
Dealurile Vrancei  Деалюр iле Вранчей  
Dealurile Zarandului  Деалюр iле Зарандулюй  
Terasele Dun ării Тераселе  Дунар iFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1897
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Viile Cara șului  Вiйле Карашулюй  
Viile Timi șului  Вiйле Тiмiшулюй  
SLOVÉNIE  Bela krajina suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Бела  крайна  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Belokranjec suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Белокранєц  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Bizeljsko-Sremi č suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Sremi č-Bizeljsko  Бiзельсько -Срем iч suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Срем iч-Бiзельско  
Cvi ček, Dolenjska suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  Цвiчек, Долєньска  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  
Dolenjska suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Долєньска  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Goriška Brda suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Brda  Ґорiшка  Брда  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Брда  
Kras suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Крас  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  
Metliška črnina suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  Метл iшка  чрнiна suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  
Prekmurje suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Prekmur čan Прекмур 'є suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole 
Terme équivalent: Прекмурчан  
Slovenska Istra suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  Словенска  Iстра  suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  
Štajerska Slovenija suivie ou non du nom 
d'une entité géographique plus petite et/ou du 
nom d'un domaine viticole  Штаєрска  Словен iя suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole  
Teran, Kras suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticole  Теран , Крас  suivie ou non du nom d'une entité 
géographique plus petite et/ou du nom d'un 
domaine viticoleFR L 161/1898 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vipavska dolina suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipav čan Вiпавска  Дол iна suivie ou non du nom d'une 
entité géographique plus petite et/ou du nom 
d'un domaine viticole 
Terme équivalent: Вiпава , Вiпавец , Вiпавчан  
Podravje peut être suivie de l'expression  
"mlado vino ", les noms pouvant également 
être utilisés sous forme adjectivale  Подраує  peut être suivie de l'expression  "млядо  
вiно", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  
Posavje peut être suivie de l'expression  "mlado 
vino", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  Посаує  peut être suivie de l'expression  "млядо  
вiно", les noms pouvant également être utilisés 
sous forme adjectivale  
Primorska peut être suivie de l'expression  
"mlado vino ", les noms pouvant également 
être utilisés sous forme adjectivale  Прiморска  peut être suivie de l'expression  
"млядо  вiно", les noms pouvant également être 
utilisés sous forme adjectivale  
SLOVAQUIE  Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Dunajskostredský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Дунайскострецк i(вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Hurbanovský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Гурбановск i вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Komár ňanský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Комарнянск i вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Palárikovský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Паляр iковск i вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Štúrovský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Штуровск i вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Šamorínsky vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Шамор iнскi вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Strekovský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Стрековск i вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Galantský vinohradnícky rajón  Южнословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Ґаланск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Vrbovský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Врбовск i вiноградн iцкi районFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1899
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Trnavský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Трнавск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Skalický vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Скал iцкi вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Orešanský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Орешанск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Hlohovecký vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Глоговецк i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Do ľanský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Долянск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Senecký vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Сенєцк i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Stupavský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Ступавск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Modranský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Модранск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Bratislavský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Брат iславск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Pezinský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Пезинск i вiноградн iцкi район  
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Záhorský vinohradnícky rajón  Малокарпацка  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Загорск i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Pukanecký vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Пуканєцк i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Žitavský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Жiтавск i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Želiezovský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Жельєзовск i вiноградн iцкi районFR L 161/1900 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
du nom de la sous-région et/ou du nom d'une 
entité géographique plus petite  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
du nom de la sous-région et/ou du nom d'une 
entité géographique plus petite  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Nitriansky vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Нiтрiянск i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Vrábe ľský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Врабельск i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Tekovský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Тєковск i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Zlatomoravecký vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Златоморавецк i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Šintavský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Шiнтавск i вiноградн iцкi район  
Nitrianska vinohradnícka oblas ť suivie ou non 
de Radošinský vinohradnícky rajón  Нiтрiянска  вiноградн iцка область  suivie ou non 
de Радош iнскi вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Fil'akovský vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Фiляковск i вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Gemerský vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Ґемерск i вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Hontiansky vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Гонтьєнск i вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Ipe ľský vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de I пельск i вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Vinický vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Вiнiцкi вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Torna ľský vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Торнальск i вiноградн iцкi район  
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie ou 
non de Modrokamencký vinohradnícky rajón  Стредословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Модрокаменск i вiноградн iцкi районFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1901
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Vini čky Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Вiнiчкi 
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non du 
nom d'une entité géographique plus petite  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Ve ľká T ŕňa Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Велка  Трня  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Malá T ŕňa Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Мала  Трня  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Čerhov  Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Чергов  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Slovenské Nové Mesto  Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Словенске  Нове  Место  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Černochov  Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Чернохов  
Vinohradnícka oblas ť Tokaj suivie ou non de 
Bara  Bi ноградн iцка область  Токай  suivie ou non de 
Бара  
Východoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie 
ou non de Michalovský vinohradnícky rajón  Вiходословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Мiхаловск i вiноградн iцкi район  
Východoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie 
ou non du nom de la sous-région et/ou du 
nom d'une entité géographique plus petite  Вiходословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non du nom de la sous-région et/ou du nom 
d'une entité géographique plus petite  
Východoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie 
ou non de Krá ľovskochlmecký vinohradnícky 
rajón  Вiходословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Краловскохолмецк i вiноградн iцкi район  
Východoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie 
ou non de Moldavský vinohradnícky rajón  Вiходословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Молдавск i вiноградн iцкi район  
Východoslovenská vinohradnícka oblas ť suivie 
ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón  Вiходословенска  вiноградн iцка область  suivie ou 
non de Собранєцк i вiноградн iцкi район  
Južnoslovenská vinohradnícka oblas ť peut être 
accompagnée de l'expression  "oblastné vino " Южнословенска  вiноградн iцка область  peut être 
accompagnée de l'expression  "обласне  вiно" 
Malokarpatská vinohradnícka oblas ť peut être 
accompagnée de l'expression  "oblastné vino " Малокарпацка  вiноградн iцка область  peut être 
accompagnée de l'expression  "обласне  вiно" 
Nitrianska vinohradnícka oblas ť peut être 
accompagnée de l'expression  "oblastné vino " Нiтрiянска  вiноградн iцка область  peut être 
accompagnée de l'expression  "обласне  вiно" 
Stredoslovenská vinohradnícka oblas ť peut être 
accompagnée de l'expression  "oblastné vino " Стредославенска  вiноградн iцка область  peut être 
accompagnée de l'expression  "обласне  вiно"FR L 161/1902 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Tokajská / Tokajské / Tokajský vinohradnícka 
oblas ť peut être accompagnée de l'expression  
"oblastné vino " Токайска  / Токайске  / Токайск i вiноградн iцка 
область  peut être accompagnée de l'expression  
"обласне  вiно" 
Východoslovenská vinohradnícka oblas ť peut 
être accompagnée de l'expression  "oblastné 
vino" Вiходословенска  вiноградн iцка область  peut être 
accompagnée de l'expression  "обласне  вiно" 
ESPAGNE  Abona  Абона  
Alella  Алея  
Alicante suivie ou non de Marina Alta  Алiканте  suivie ou non de Мар iна Альта  
Almansa  Альманса  
Ampurdán-Costa Brava  Ампурдан -Коста  Брава  
Arabako Txakolina 
Terme équivalent: Txakolí de Álava  Арабако  Тчакол iна 
Terme équivalent: Тчакол i де Алава  
Arlanza  Арлянса  
Arribes  Арр iбес 
Bierzo  Бьєрсо  
Binissalem  Бiнiссалєм  
Bizkaiko Txakolina 
Terme équivalent: Chacolí de Bizkaia  Бiскайко  Тчакол iна 
Terme équivalent: Чакол i де Бiская  
Bullas  Буяс  
Calatayud  Калатаюд  
Campo de Borja  Кампо  де Борха  
Cariñena  Карiньена  
Cataluña  Каталунья  
Cava  Кава  
Chacolí de Bizkaia 
Terme équivalent: Bizkaiko Txakolina  Чакол i де Бiская  
Terme équivalent: Бiскайко  Тчакол iна 
Chacolí de Getaria 
Terme équivalent: Getariako Txakolina  Чакол i де Ґетар iя 
Terme équivalent: Ґетар iяко Тчакол iнаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1903
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Cigales  Сiгалєс  
Conca de Barberá  Конка  де Барбера  
Condado de Huelva  Кондадо  де Уельва  
Costers del Segre suivie ou non de Artesa  Костерс  дель  Сегре  suivie ou non de Артеса  
Costers del Segre suivie ou non de Les Garri ­
gues  Костерс  дель  Сегре  suivie ou non de Лєс Ґарр iгес 
Costers del Segre suivie ou non de Raimat  Костерс  дель  Сегре  suivie ou non de Раймат  
Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu 
Corb  Костерс  дель  Сегре  suivie ou non de Валлс  де Рiу 
Корб  
Dehesa del Carrizal  Дееса  дель  Карр iсаль  
Dominio de Valdepusa  Дом iнiо де Вальдепуса  
El Hierro  Ель Єрро  
Finca Élez  Фiнка Елєс  
Getariako Txakolina 
Terme équivalent: Chacolí de Getaria  Ґетар iяко Тчакол iна 
Terme équivalent: Чакол i де Ґетар iя 
Guijoso  Ґiхосо  
Jerez-Xérès-Sherry Jerez / Xérès / Sherry  Херес -Ксерес -Черр i Херес  / Ксерес  / Черр i 
Jumilla  Хум iя 
La Mancha  Ля Манча  
La Palma suivie ou non de Fuencaliente  Ля Пальма  suivie ou non de Фуенкальєнте  
La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo  Ля Пальма  suivie ou non de Ойо  де Масо  
La Palma suivie ou non de Norte de la Palma  Ля Пальма  suivie ou non de Норте  де ля Пальма  
Lanzarote  Лянсароте  
Málaga  Малага  
Manchuela  Манчуеля  
Manzanilla Sanlúcar de Barrameda  Мансан iя Санлюкар  де БаррамедаFR L 161/1904 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Méntrida  Ментр iда 
Mondéjar  Мондехар  
Monterrei suivie ou non de Ladera de 
Monterrei  Монтеррей  suivie ou non de Лядера  де 
Монтеррей  
Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei  Монтеррей  suivie ou non de Валь  де Монтеррей  
Montilla-Moriles  Монт iя-Мор iлєс 
Montsant  Монтсант  
Navarra suivie ou non de Baja Montaña  Наварра  suivie ou non de Баха  Монтанья  
Navarra suivie ou non de Ribera Alta  Наварра  suivie ou non de Рiбера  Альта  
Navarra suivie ou non de Ribera Baja  Наварра  suivie ou non de Рiбера  Баха  
Navarra suivie ou non de Tierra Estella  Наварра  suivie ou non de Тьєрра  Естея  
Navarra suivie ou non de Valdizarbe  Наварра  suivie ou non de Вальд iсарбе  
Pago de Arínzano 
Terme équivalent: Vino de pago de Arinzano  Паго  де Арiнсано  
Terme équivalent: Вiно де Паго  де Арiнсано  
Penedés  Пенедес  
Pla de Bages  Пля  де Бахес  
Pla i Llevant  Пля  i Ллевант  
Priorato  Прiорато  
Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea  Рiас Байшяс  suivie ou non de Кондадо  до Теа 
Rías Baixas suivie ou non de O Rosal  Рiас Байшяс  suivie ou non de О Росаль  
Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla  Рiас Байшяс  suivie ou non de Рiбейра  до Уя 
Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior  Рiас Байшяс  suivie ou non de Соутомайор  
Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés  Рiас Байшяс  suivie ou non de Вал до СальнесFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1905
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi  Рiбейра  Сакра  suivie ou non de Аманд i 
Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada  Рiбейра  Сакра  suivie ou non de Чантада  
Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei  Рiбейра  Сакра  suivie ou non de Кiрога -Бiбей 
Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do 
Miño  Рiбейра  Сакра  suivie ou non de Рiбейрас  до 
Мiньо 
Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil  Рiбейра  Сакра  suivie ou non de Рiбейрас  до Сiль 
Ribeiro  Рiбейро  
Ribera del Duero  Рiбера  дель  Дуеро  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Caña ­
mero  Рiбера  дель  Гуад iана suivie ou non de Каньямеро  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Mata ­
negra  Рiбера  дель  Гуад iана suivie ou non de Матанегра  
Ribera del Guadiana suivie ou non de 
Montánchez  Рiбера  дель  Гуад iана suivie ou non de Монтанчес  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera 
Alta  Рiбера  дель  Гуад iана suivie ou non de Рiбера  
Альта  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera 
Baja  Рiбера  дель  Гуад iана suivie ou non de Рiбера  
Баха  
Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de 
Barros  Рiбера  дель  Гуад iана suivie ou non de Тьерра  де 
Баррос  
Ribera del Júcar  Рiбера  дель  Хукар  
Rioja suivie ou non de Rioja Alavesa  Рiоха suivie ou non de Рiоха Алавеса  
Rioja suivie ou non de Rioja Alta  Рiоха suivie ou non de Рiоха Альта  
Rioja suivie ou non de Rioja Baja  Рiоха suivie ou non de Рiоха Баха  
Rueda  Руеда  
Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de 
Ronda  Сiеррас  де Малага  suivie ou non de Серран iа де 
Ронда  
Somontano  Сомонтано  
Tacoronte-Acentejo suivie ou non de Anaga  Такоронте -Асентехо  suivie ou non de АнагаFR L 161/1906 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Tarragona  Таррагона  
Terra Alta  Терра  Альта  
Tierra de León  Тьерра  де Леон  
Tierra del Vino de Zamora  Тьерра  дель  Вiно де Самора  
Toro  Торо  
Txakolí de Álava 
Terme équivalent: Arabako Txakolina  Тчакол i де Алава  
Terme équivalent: Арабако  Тчакол iна 
Uclés  Уклес  
Utiel-Requena  Утьел -Рекена  
Valdeorras  Вальдеоррас  
Valdepeñas  Вальдепеньяс  
Valencia suivie ou non de Alto Turia  Валенс iя suivie ou non de Альто  Турiа 
Valencia suivie ou non de Clariano  Валенс iя suivie ou non de Клар iано 
Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia  Валенс iя suivie ou non de Москатель  де Валенс iя 
Valencia suivie ou non de Valentino  Валенс iя suivie ou non de Валентино  
Valle de Güímar  Ває де Ґуймар  
Valle de la Orotava  Ває де ля Оротава  
Valles de Benavente  Ваєс  де Бенавенте  
Vino de Calidad de Valtiendas  Вiно де Калiдад де Вальтьєндас  
Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda  Вiнос де Мадр iд suivie ou non de Арґанда  
Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcar ­
nero  Вiнос де Мадр iд suivie ou non de Навалькарнеро  
Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín 
de Valdeiglesias  Вiнос де Мадр iд suivie ou non de Сан Март iн де 
Вальде iґлєс iас 
Ycoden-Daute-Isora  I коден -Дауте -Iсора  
Yecla  ЄкляFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1907
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Abanilla  Абан iя 
Bajo Aragón  Бахо  Арагон  
Ribera del Gállego-Cinco Villas  Рiбера  дель  Ґаєго -Сiнко Вiяс 
Ribera del Jiloca  Рiбера  дель  Хiльока  
Valdejalón  Вальдехалон  
Valle del Cinca  Ває дель  Сiнка 
Bailén  Байлен  
Barbanza e Iria  Барбанса  е Iрiя 
Betanzos  Бетансос  
Cádiz  Кадiс 
Campo de Cartagena  Кампо  де Картахена  
Cangas  Канґас  
Castelló  Кастейо  
Castilla  Каст iя 
Castilla y León  Каст iя i Леон  
Contraviesa-Alpujarra  Контравьеса -Альпухарра  
Córdoba  Кордова  
Costa de Cantabria  Коста  де Кантабр iя 
Desierto de Almería  Десьєрто  де Альмер iя 
El Terrerazo  Ель Террерасо  
Extremadura  Екстремадура  
Formentera  Форментера  
Gálvez  Ґальвес  
Granada Sur-Oeste  Гранада  Сур-Оесте  
Ibiza  I бiса 
Illes Balears  I йєс Балєарс  
Isla de Menorca  I сла де МеноркаFR L 161/1908 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Laujar-Alpujarra  Ляухар -Альпухарра  
Liébana  Льебана  
Los Palacios  Льос  Паляс iос 
Norte de Almería  Норте  де Альмер iя 
Norte de Granada  Норте  де Гранада  
Pozohondo  Посоондо  
Ribera del Andarax  Рiбера  дель  Андаракс  
Ribera del Queiles  Рiбера  дель  Кейлес  
Serra de Tramuntana-Costa Nord  Серра  де Трамунтана -Коста  Норд  
Sierra de Alcaraz  Сiєрра  де Алькарас  
Sierra Norte de Sevilla  Сiєрра  Норте  де Севiя 
Sierra Sur de Jaén  Сiєрра  Сур де Хаен  
Torreperogil  Торреперог iль 
Valle del Miño-Ourense  Бає дель  Мiньо-Оуренсе  
Valles de Sadacia  Баєс  де Садас iя 
Villaviciosa de Córdoba  Бiявiсйоса  де Кордова  
ROYAUME-UNI  English Vineyards  I нґлiш вiньярдс  
Welsh Vineyards  Уелш  вiньярдс  
England remplacée ou non par Berkshire  I нґланд  remplacée ou non par Баркшир  
England remplacée ou non par Buckinghams ­
hire  Iнґланд  remplacée ou non par Бакiнґгамшир  
England remplacée ou non par Cheshire  I нґланд  remplacée ou non par Чешир  
England remplacée ou non par Cornwall  I нґланд  remplacée ou non par Корнуол  
England remplacée ou non par Derbyshire  I нґланд  remplacée ou non par Дарб iшир  
England remplacée ou non par Devon  I нґланд  remplacée ou non par Девон  
England remplacée ou non par Dorset  I нґланд  remplacée ou non par ДорсетFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1909
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
England remplacée ou non par East Anglia  I нґланд  remplacée ou non par I ст Англ iя 
England remplacée ou non par Gloucestershire  I нґланд  remplacée ou non par Ґлостершир  
England remplacée ou non par Hampshire  I нґланд  remplacée ou non par Гемпшир  
England remplacée ou non par Herefordshire  I нґланд  remplacée ou non par Герефордшир  
England remplacée ou non par Isle of Wight  I нґланд  remplacée ou non par Айл  оф Уайт  
England remplacée ou non par Isles of Scilly  I нґланд  remplacée ou non par Айлс  оф Сiллi 
England remplacée ou non par Kent  I нґланд  remplacée ou non par K ент 
England remplacée ou non par Lancashire  I нґланд  remplacée ou non par Ланкашир  
England remplacée ou non par Leicestershire  I нґланд  remplacée ou non par Лестершир  
England remplacée ou non par Lincolnshire  I нґланд  remplacée ou non par Лiнкольншир  
England remplacée ou non par Northamp ­
tonshire  Iнґланд  remplacée ou non par Нортгемптоншир  
England remplacée ou non par Nottinghams ­
hire  Iнґланд  remplacée ou non par Нотт iнгемшир  
England remplacée ou non par Oxfordshire  I нґланд  remplacée ou non par Оксфордшир  
England remplacée ou non par Rutland  I нґланд  remplacée ou non par Ратланд  
England remplacée ou non par Shropshire  I нґланд  remplacée ou non par Шропшир  
England remplacée ou non par Somerset  I нґланд  remplacée ou non par Соммерсет  
England remplacée ou non par Staffordshire  I нґланд  remplacée ou non par Стаффордшир  
England remplacée ou non par Surrey  I нґланд  remplacée ou non par Саррей  
England remplacée ou non par Sussex  I нґланд  remplacée ou non par Сассекс  
England remplacée ou non par Warwickshire  I нґланд  remplacée ou non par ВорiкширFR L 161/1910 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
England remplacée ou non par West Midlands  I нґланд  remplacée ou non par Уест  Мiдлендс  
England remplacée ou non par Wiltshire  I нґланд  remplacée ou non par Уiлтшир  
England remplacée ou non par Worcestershire  I нґланд  remplacée ou non par Вустершир  
England remplacée ou non par Yorkshire  I нґланд  remplacée ou non par Йоркшир  
Wales remplacée ou non par Cardiff  Уелс  remplacée ou non par Кард iфф 
Wales remplacée ou non par Cardiganshire  Уелс  remplacée ou non par Кард iганшир  
Wales remplacée ou non par Carmarthenshire  Уелс  remplacée ou non par Кармартеншир  
Wales remplacée ou non par Denbighshire  Уелс  remplacée ou non par Денб iгшир  
Wales remplacée ou non par Gwynedd  Уелс  remplacée ou non par Ґвiнет 
Wales remplacée ou non par Monmouthshire  Уелс  remplacée ou non par Монмитшир  
Wales remplacée ou non par Newport  Уелс  remplacée ou non par Ньюпорт  
Wales remplacée ou non par Pembrokeshire  Уелс  remplacée ou non par Пембрукшир  
Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon 
Taf Уелс  remplacée ou non par Ронда  Кайнон  Таф 
Wales remplacée ou non par Swansea  Уелс  remplacée ou non par Свонз i 
Wales remplacée ou non par The Vale of 
Glamorgan  Уелс  remplacée ou non par Вейл  оф Ґламорґан  
Wales remplacée ou non par Wrexham  Уелс  remplacée ou non par Рексем  
Indications géographiques des vins d'Ukraine à protéger dans l'Union européenne  
Dénomination à protéger  Transcription en caractères latins  
Сонячна  Долина  Soniachna Dolyna 
(Soniachna Dolina)  
Новий  Свiт Novyj Svit 
(Novy Svet)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1911
PARTIE B  
Indications géographiques des boissons spiritueuses de l'Union européenne à protéger en Ukraine  
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Autriche  Wachauer Weinbrand  Вахауер  Вайнбранд  
Autriche  Weinbrand Dürnstein  Вайнбранд  Дюрнштайн  
Autriche  Wachauer Marillenbrand  Вахауер  Мар iлленбранд  
Autriche  Grossglockner Alpenbitter  Ґросґлокнер  Альпенб iттер  
Autriche  Mariazeller Magenlikör  Мар iацеллер  Маґенл iкьор  
Autriche  Mariazeller Jagasaftl  Мар iацеллер  Яґазафтль  
Autriche  Puchheimer Bitter  Пуххаймер  Бiттер  
Autriche  Steinfelder Magenbitter  Штайнфельдер  Маґенб iттер  
Autriche  Wachauer Marillenlikör  Вахауер  Мар iлленл iкьор  
Autriche  Jägertee / Jagertee / Jagatee  Єґертее  / Яґертее  / Яґатее  
Autriche  Inländerrum  I нлендеррум  
Belgique (Balegem)  Balegemse jenever  Балгемс  Йоневр  
Belgique (Hasselt, Zonhoven, Diepen ­
beek)  Hasseltse jenever / Hasselt  гассельдс  йоневр  / Гассельт  
Belgique (Oost-Vlaanderen)  O' de Flander / Oost-Vlaamse Graan ­
jenever  О де Фландр  / Ост-Влямсе -Граанйоневр  
Belgique (Région wallonne)  Peket / Pekêt / Pèket / Pèkèt de 
Wallonie  Пекет  / Пеке  / Пекет  / Пеке  де Валлон i 
Belgique, Pays-Bas  Jonge jenever, jonge genever  Йонге  йоневр  / йонге  ґеневр  
Belgique, Pays-Bas  Oude jenever / oude genever  Ауде  йоневр  / ауде  ґеневр  
Belgique, Pays-Bas, France [départe ­
ments Nord (59) et Pas-de-Calais (62)]  Genièvre de grains / Graanjenever / 
Graangenever  Женьєвр  де Ґра / Граанйоневр  / 
Граангеневр  
Belgique, Pays-Bas, France [départe ­
ments Nord (59) et Pas-de-Calais (62)], 
Allemagne (Länder Nordrhein-West ­
falen et Niedersachsen)  Genièvre aux fruits / Vruchtenjenever 
/ Jenever met vruchten / Fruchtgene ­
ver Женьєвр  о фруi / Врюхтенйоневр  / 
Йоневр  мет Врюхтен  / Фрухт  Ґеневер  
Belgique, Pays-Bas, France [départe ­
ments Nord (59) et Pas-de-Calais (62)], 
Allemagne (Länder Nordrhein-West ­
falen et Niedersachsen)  Genièvre / Jenever / Genever  Женьєвр  / Йоневр  / ҐеневерFR L 161/1912 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bulgarie  Сунгурларска  гроздова  ракия  / 
Гроздова  ракия  от Сунгурларе  / 
Sungurlarska grozdova rakya / Groz ­
dova rakya from Sungurlare  Сунґурларска  ґроздова  ракiя 
Bulgarie  Сливенска  перла  (Сливенска  гроздова  
ракия  / Гроздова  ракия  от Сливен ) / 
Slivenska perla (Slivenska grozdova 
rakya / Grozdova rakya from Sliven)  Слiвенска  перла  (Слiвенска  ґроздова  
ракiя / Ґроздова  ракiя от Слiвен) 
Bulgarie  Стралджанска  Мускатова  ракия  / 
Мускатова  ракия  от Стралджа  / 
Straldjanska Muscatova rakya / 
Muscatova rakya from Straldja  Стралджанска  мускатова  ракiя / 
Мускатова  ракiя от Стралдж i 
Bulgarie  Поморийска  гроздова  ракия  / Гроздова  
ракия  от Поморие  / Pomoriyska 
grozdova rakya / Grozdova rakya 
from Pomorie  Помор iйска  ґроздова  ракiя / Ґроздова  
ракiя от Помор iє 
Bulgarie  Русенска  бисерна  гроздова  ракия  / 
Бисерна  гроздова  ракия  от Русе  / 
Russenska biserna grozdova rakya / 
Biserna grozdova rakya from Russe  Русенска  бiсерна  ґроздова  ракiя / 
Бiсерна  ґроздова  ракiя от Русе  
Bulgarie  Бургаска  Мускатова  ракия  / Мускатова  
ракия  от Бургас  / Bourgaska 
Muscatova rakya / Muscatova rakya 
from Bourgas  Бургаска  мускатова  ракiя / Мускатова  
ракiя от Бургас  
Bulgarie  Добруджанска  мускатова  ракия  / 
Мускатова  ракия  от Добруджа  / 
Dobrudjanska muscatova rakya / 
Muscatova rakya from Dobrudja  Добруджанска  мускатова  ракiя / 
Мускатова  ракiя от Добруджа  
Bulgarie  Сухиндолска  гроздова  ракия  / 
Гроздова  ракия  от Сухиндол  / Suhin ­
dolska grozdova rakya / Grozdova 
rakya from Suhindol  Сухiндолска  ґроздова  ракiя / ґроздова  
ракiя от Сухiндол  
Bulgarie  Карловска  гроздова  ракия  / Гроздова  
Ракия  от Карлово  / Karlovska groz ­
dova rakya / Grozdova Rakya from 
Karlovo  Карловска  ґроздова  ракiя / Ґроздова  
ракiя от Карлово  
Bulgarie  Троянска  сливова  ракия  / Сливова  
ракия  от Троян  / Troyanska slivova 
rakya / Slivova rakya from Troyan  Троянска  слiвова  ракiя / Слiвова  ракiя 
от Троян  
Bulgarie  Силистренска  кайсиева  ракия  / 
Кайсиева  ракия  от Силистра  / Silis ­
trenska kaysieva rakya / Kaysieva 
rakya from Silistra  Сiлiстренска  кайс iєва ракiя / Кайс iєва 
ракiя от Сiлiстра  
Bulgarie  Тервелска  кайсиева  ракия  / Кайсиева  
ракия  от Тервел  / Tervelska kaysieva 
rakya / Kaysieva rakya from Tervel  Тервелска  кайс iєва ракiя / Кайс iєва 
ракiя от ТервелFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1913
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Bulgarie  Ловешка  сливова  ракия  / Сливова  
ракия  от Ловеч  / Loveshka slivova 
rakya / Slivova rakya from Lovech  Ловешка  слiвова  ракiя / Слiвова  ракiя 
от Ловеш  
Chypre  Ζιβανία  / Τζιβανία  / Ζιβάνα  / Zivania  Зiванiя / Дзiванiя / Зiвана  
Chypre, Grèce  Ouzo / O ύζο Узо 
République tchèque  Karlovarská Ho řká Карловарска  Горжка  
Danemark  Dansk Akvavit / Dansk Aquavit  Данск  аквав iт / Данск  Акуав iт 
Estonie  Estonian vodka  Естон iан Водка  
Finlande  Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / 
Vodka of Finland  Суомалайнен  Водка  / Фiнск водка  / 
Водка  оф Фiнланд  
Finlande  Suomalainen Marjalikööri / Suoma ­
lainen Hedelmälikööri / Finsk Bärlikör 
/ Finsk Fruktlikör / Finnish berry 
liqueur / Finnish fruit liqueur  Суомалайнен  Марьял iкьор i / 
Суомалайнен  Хедельмял iкьор i / Фiнск 
Берл iкьор  / Фiнск Фруктл iкьор  / 
Фiннiш берр i лiкьор  / Фiннiш фрут  
лiкьор  
France  Rhum de la Martinique  Ром де ля Март iнiк 
France  Rhum de la Guadeloupe  Ром де ля Гуаделуп  
France  Rhum de la Réunion  Ром де ля Реюньон  
France  Rhum de la Guyane  Ром де ля Гюйан  
France  Rhum de sucrerie de la Baie du 
Galion  Ром дьо сюкрер i де ля Бе дю Галiон 
France  Rhum des Antilles françaises  Ром дез Антiй Францез  
France  Rhum des départements français 
d'outre-mer  Ром де департемон  франце  д утре -мер 
France  Whisky breton / Whisky de Bretagne  Уiскi Бретон  / Уiскi де Бретань  
France  Whisky alsacien / Whisky d'Alsace  Уiскi Ельзас iян / Уiскi д Альзас  
France  Eau-de-vie de Cognac  О-де-вi де Коньяк  
France  Eau-de-vie des Charentes  О-де-вi де Шарант  
France  Eau-de-vie de Jura  О-де-вi де ЖюраFR L 161/1914 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Cognac 
(La dénomination  "Cognac " peut être 
accompagnée d'une des mentions 
suivantes: 
— Fine 
— Grande Fine Champagne 
— Grande Champagne 
— Petite Fine Champagne 
— Petite Champagne 
— Fine Champagne 
— Borderies 
— Fins Bois 
— Bons Bois)  Коньяк  
(La dénomination  " Коньяк " peut être 
accompagnée d'une des mentions 
suivantes: 
— Фiн 
— Ґранд  Фiн Шампань  
— Ґранд  Шампань  
— Петiт Фiн Шампань  
— Петiт Шампань  
— Фiн Шампань  
— Бордер i 
— Фан  Буа 
— Бон Буа) 
France  Fine Bordeaux  Фiн Бордо  
France  Fine de Bourgogne  Фiн де Бурґонь  
France  Armagnac  Арманьяк  
France  Bas-Armagnac  Ба-Арманьяк  
France  Haut-Armagnac  О Арманьяк  
France  Armagnac-Ténarèze  Арманьяк -Тенарез  
France  Blanche Armagnac  Бланш  Арманьяк  
France  Eau-de-vie de vin de la Marne  О-де-вi де вен де ля Марн  
France  Eau-de-vie de vin originaire d'Aqui ­
taine  О-де-вi де вен орiжiнер д'Акiтен 
France  Eau-de-vie de vin de Bourgogne  О-де-вi де вен де Бурґонь  
France  Eau-de-vie de vin originaire du 
Centre-Est  О-де-вi де вен орiжiнер дю Сантр -Ест 
France  Eau-de-vie de vin originaire de 
Franche-Comté  О-де-вi де вен орiжiнер де Франш - 
Конте  
France  Eau-de-vie de vin originaire du Bugey  О-де-вi де вен орiжiнер дю Бюже  
France  Eau-de-vie de vin de Savoie  О-де-вi де вен де СавуаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1915
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Eau-de-vie de vin originaire des 
Coteaux de la Loire  О-де-вi де вен орiжiнер де Кото  де ля 
Луар  
France  Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône  О-де-вi де вен де Кот-дю-Рон 
France  Eau-de-vie de vin originaire de 
Provence  О-де-вi де вен орiжiнер де Прованс  
France  Eau-de-vie de Faugères / Faugères  О-де-вi де Фожер  / Фожер  
France  Eau-de-vie de vin originaire du 
Languedoc  О-де-вi де вен орiжiнер дю Ланґедок  
France  Brandy français / Brandy de France  Бранд i франце  / Бранд i дьо Франц  
France  Marc de Champagne / Eau-de-vie de 
marc de Champagne  Мар  де Шампань  / О-де-вi де мар де 
Шампань  
France  Marc d'Aquitaine / Eau-de-vie de marc 
originaire d'Aquitaine  Мар  д'Акiтен / О-де-вi де марк  орiжiнер 
д'Акiтен 
France  Marc de Bourgogne / Eau-de-vie de 
marc de Bourgogne  Мар  де Бурґонь  / О-де-вi де мар де 
Бурґонь  
France  Marc du Centre-Est / Eau-de-vie de 
marc originaire du Centre-Est  Мар  дю Сантр -Ест / О-де-вi де мар 
орiжiнер дю Сантр -Ест 
France  Marc de Franche-Comté / Eau-de-vie 
de marc originaire de Franche-Comté  Мар  де Франш -Комте  / О-де-вi де мар 
орiжiнер де Франш -Комте  
France  Marc du Bugey / Eau-de-vie de marc 
originaire de Bugey  Мар  дю Бюже  / О-де-вi де мар орiжiнер 
дю Бюже  
France  Marc de Savoie / Eau-de-vie de marc 
originaire de Savoie  Мар  де Савуа  / О-де-вi де мар орiжiнер 
де Савуа  
France  Marc des Côteaux de la Loire / Eau- 
de-vie de marc originaire des Coteaux 
de la Loire  Мар  де Кото  де ля Луар  / О-де-вi де 
мар орiжiнер Кото  де ля Луар  
France  Marc des Côtes-du-Rhône / Eau-de-vie 
de marc des Côtes du Rhône  Мар  де Кот-дю-Рон / О-де-вi де мар де 
Кот-дю-Рон 
France  Marc de Provence / Eau-de-vie de 
marc originaire de Provence  Мар  де Прованс  / О-де-вi де мар 
орiжiнер де Прованс  
France  Marc du Languedoc / Eau-de-vie de 
marc originaire du Languedoc  Мар  дю Ланґедок  / О-де-вi де мар 
орiжiнер дю Ланґедок  
France  Marc d'Alsace Gewürztraminer  Мар  д'Альзас  Ґевюрцфрам iнерFR L 161/1916 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Marc de Lorraine  Мар  де Лоррен  
France  Marc d'Auvergne  Мар  д'Овернь  
France  Marc du Jura  Мар  дю Жюра  
France  Mirabelle de Lorraine  Мiрабель  де Лоррен  
France  Kirsch d'Alsace  Кiрш д'Альзас  
France  Quetsch d'Alsace  Куеч  д'Альзас  
France  Framboise d'Alsace  Фрамбуаз  д'Альзас  
France  Mirabelle d'Alsace  Мiрабель  д'Альзас  
France  Kirsch de Fougerolles  Кiрш де Фужероль  
France  Williams d'Orléans  Вiльямс  д'Орлєан  
France  Calvados  Кальвадос  
France  Calvados Pays d'Auge  Кальвадос  Пеї д'Ож 
France  Calvados Domfrontais  Кальвадос  Домфронте  
France  Eau-de-vie de cidre de Bretagne  О-де-вi де сiдр де Бретань  
France  Eau-de-vie de poiré de Bretagne  О-де-вi де пуаре  де Бретань  
France  Eau-de-vie de cidre de Normandie  О-де-вi де сiдр де Норманд i 
France  Eau-de-vie de poiré de Normandie  О-де-вi де пуаре  де Норманд i 
France  Eau-de-vie de cidre du Maine  О-де-вi де сiдр дю Мен  
France  Eau-de-vie de poiré du Maine  О-де-вi де пуаре  дю Мен  
France  Ratafia de Champagne  Ратаф iя де Шампань  
France  Cassis de Bourgogne  Касс iс де Бургонь  
France  Cassis de Dijon  Касс iс де Дiжон  
France  Cassis de Saintonge  Касс iс де Сентонж  
France  Cassis du Dauphiné  Касс iс дю Доф iнеFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1917
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
France  Pommeau de Bretagne  Поммо  де Бретань  
France  Pommeau du Maine  Поммо  дю Мен  
France  Pommeau de Normandie  Поммо  де Норманд i 
France [départements Nord (59) et Pas- 
de-Calais (62)]  Genièvre Flandres Artois  Жен iєвр Фланре  Артуа  
France, Italie  Génépi des Alpes / Genepì degli Alpi  Женеп i дез Альп  / Дженеп i дельї  Альп i 
Allemagne  Münsterländer Korn / Kornbrand  Мюнстерлендер  Корн  / Корнбранд  
Allemagne  Sendenhorster Korn / Kornbrand  Зенденхорстер  Корн  / Корнбранд  
Allemagne  Bergischer Korn / Kornbrand  Берг iшер  Корн  / Корнбранд  
Allemagne  Emsländer Korn / Kornbrand  Емслендер  Корн  / Корнбранд  
Allemagne  Haselünner Korn / Kornbrand  Газелюннер  Корн  / Корнбранд  
Allemagne  Hasetaler Korn / Kornbrand  Газеталер  Корн  / Корнбранд  
Allemagne  Deutscher Weinbrand  Дойчер  Вайнбранд  
Allemagne  Pfälzer Weinbrand  Пфельцер  Вайнбранд  
Allemagne  Schwarzwälder Kirschwasser  Шварцвельдер  Кiршвассер  
Allemagne  Schwarzwälder Mirabellenwasser  Шварцвельдер  Мiрабелленвассер  
Allemagne  Schwarzwälder Williamsbirne  Шварцвельдер  Вiльямсб iрне 
Allemagne  Schwarzwälder Zwetschgenwasser  Шварцвельдер  Цветшґенвассер  
Allemagne  Fränkisches Zwetschgenwasser  Френк iшес Цветшґенвассер  
Allemagne  Fränkisches Kirschwasser  Френк iшес Кiршвассер  
Allemagne  Fränkischer Obstler  Френк iшер  Обстлер  
Allemagne  Schwarzwälder Himbeergeist  Шварцвельдер  Гiмбеерґайст  
Allemagne  Bayerischer Gebirgsenzian  Баєр iшер  Ґебiрґсенц iан 
Allemagne  Ostfriesischer Korngenever  Остфр iзiшер  Корнґеневер  
Allemagne  Steinhäger  ШтайнгеґерFR L 161/1918 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Allemagne  Rheinberger Kräuter  Райнберґер  Кройтер  
Allemagne  Berliner Kümmel  Берл iнер Кюммель  
Allemagne  Hamburger Kümmel  Гамбургер  Кюммель  
Allemagne  Münchener Kümmel  Мюнхенер  Кюммель  
Allemagne  Chiemseer Klosterlikör  Кiмзеер  Клостерл iкьор  
Allemagne  Bayerischer Kräuterlikör  Баєр iшер  Кройтерл iкьор  
Allemagne  Benediktbeurer Klosterlikör  Бенед iктбойрер  Клостерл iкьор  
Allemagne  Ettaler Klosterlikör  Етталер  Клостерл iкьор  
Allemagne  Hüttentee  Гюттентее  
Allemagne  Bärwurz  Бервурц  
Allemagne  Königsberger Bärenfang  Кьон iґсберґер  Беренфан  
Allemagne  Ostpreußischer Bärenfang  Остпройс iшер  Беренфан  
Allemagne  Blutwurz  Блютвурц  
Allemagne, Autriche, Belgique 
(Communauté germanophone)  Korn / Kornbrand  Корн  / Корнбранд  
Grèce  Brandy Αττικής  / Brandy of Attica  Бранд i Аттiкiс / Бренд i оф Аттiка 
Grèce  Brandy Πελοποννήσου  / Brandy of the 
Peloponnese  Бранд i Пельопон iсу / Бренд i оф 
Пелопон iс 
Grèce  Brandy Κεντρικής  Ελλάδας  / Brandy of 
central Greece  Бранд i Кендр iкiс Елядас  / Бренд i оф 
Централ  Ґрiс 
Grèce  Τσικουδιά  / Tsikoudia  Цiкудья  
Grèce  Τσικουδιά  Κρήτης  / Tsikoudia of Crete  Цiкудья  Крiтiс 
Grèce  Τσίπουρο  / Tsipouro  Цiпуро  
Grèce  Τσίπουρο  Μακεδονίας  / Tsipouro of 
Macedonia  Цiпуро  Македон iяс 
Grèce  Τσίπουρο  Θεσσαλίας  / Tsipouro of 
Thessaly  Цiпуро  Фессал iяс 
Grèce  Τσίπουρο  Τυρνάβου  / Tsipouro of 
Tyrnavos  Цiпуро  ТiрнавуFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1919
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Grèce  Ούζο  Μυτιλήνης  / Ouzo of Mitilene  Узо Мiтiлiнiс 
Grèce  Ούζο  Πλωμαρίου  / Ouzo of Plomari  Узо Пломар iу 
Grèce  Ούζο  Καλαμάτας  / Ouzo of Kalamata  Узо Каламатас  
Grèce  Ούζο  Θράκης  / Ouzo of Thrace  Узо Фрак iс 
Grèce  Ούζο  Μακεδονίας  / Ouzo of Macedo ­
nia Узо Македон iяс 
Grèce  Μαστίχα  Χίου  / Masticha of Chios  Маст iха Хiу 
Grèce  Κίτρο  Νάξου  / Kitro of Naxos  Кiтро Наксу  
Grèce  Κουμκουάτ  Κέρκυρας  / Koum Kouat of 
Corfu  Кiмкуат  Керк iрас 
Grèce  Τεντούρα  / Tentoura  Тентура  
Hongrie  Törkölypálinka  Тёркёльпал iнка 
Hongrie  Szatmári Szilvapálinka  Сатмар i Сiлвапал iнка 
Hongrie  Kecskeméti Barackpálinka  Кечкем eтi Барацкпал iнка 
Hongrie  Békési Szilvapálinka  Бeкeшi Сiлвапал iнка 
Hongrie  Szabolcsi Almapálinka  Саболч i Алмапал iнка 
Hongrie  Gönci Barackpálinka  Гёнц i Барацкпал iнка 
Hongrie, Autriche (eaux-de-vie d'abri ­
cots élaborées exclusivement dans les 
provinces autrichiennes suivants: 
Niederösterreich, Burgenland, Steier ­
mark, Wien)  Pálinka  Палiнка 
Irlande  Irish Whiskey / Uisce Beatha Eirean ­
nach / Irish Whisky  Айр iш Уiскi / I шке  Баха  Ееренок  / 
Айр iш Уiскi 
Irlande  Irish Cream  Айр iш Крiм 
Irlande  Irish Poteen / Irish Póitín  Айр iш Потiн / Айр iш Поч iн 
Italie  Brandy italiano  Бренди  iтальяно  
Italie  Grappa  Ґраппа  
Italie  Grappa di Barolo  Ґраппа  дi БаролоFR L 161/1920 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Italie  Grappa piemontese / Grappa del 
Piemonte  Ґраппа  п'ємонтезе  / Ґраппа  дель  
П'ємонте  
Italie  Grappa lombarda / Grappa di 
Lombardia  Ґраппа  ломбарда  / Ґраппа  дi Ломбард iя 
Italie  Grappa trentina / Grappa del Trentino  Ґраппа  трент iна / Ґраппа  дель  Трент iно 
Italie  Grappa friulana / Grappa del Friuli  Ґраппа  фрiулана  / Ґраппа  дель  Фрiулi 
Italie  Grappa veneta / Grappa del Veneto  Ґраппа  венета  / Ґраппа  дель  Венето  
Italie  Südtiroler Grappa / Grappa dell'Alto 
Adige  Зюдт iролер  Ґраппа  / Ґраппа  дель  Альто  
Адiдже 
Italie  Grappa Siciliana / Grappa di Sicilia  Ґраппа  Сiчiлiана / Ґраппа  дi Сiчiлiа 
Italie  Grappa di Marsala  Ґраппа  дi Марсала  
Italie  Südtiroler Williams / Williams 
dell'Alto Adige  Зюдт iролер  Вiльямс  / Вiльямс  дель  
Альто  Адiдже 
Italie  Südtiroler Aprikot / Aprikot dell'Alto 
Adige  Зюдт iролер  Апр iкот / Апр iкот дель  
Альто  Адiдже 
Italie  Südtiroler Marille / Marille dell'Alto 
Adige  Зюдт iролер  Мар iлле / Мар iлле дель  
Альто  Адiдже 
Italie  Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto 
Adige  Зюдт iролер  Кiрш / Кiрш дель  Альто  
Адiдже 
Italie  Südtiroler Zwetschgeler / Zwet ­
schgeler dell'Alto Adige  Зюдт iролер  Цветшґелер  / Цветшґелер  
дель  Альто  Адiдже 
Italie  Südtiroler Gravensteiner / Graven ­
steiner dell'Alto Adige  Зюдт iролер  Ґравенштайнер  / 
Ґравенштайнер  дель  Альто  Адiдже 
Italie  Südtiroler Golden Delicious / Golden 
Delicious dell'Alto Adige  Зюдт iролер  Ґолден  Делiшес / Ґолден  
Делiшес дель  Альто  Адiдже 
Italie  Williams friulano / Williams del Friuli  Вiльямс  фрiулано  / Вiльямс  дель  Фрiулi 
Italie  Sliwovitz del Veneto  Слiвовiц дель  Венето  
Italie  Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia  Слiвовiц дель  Фрiулi-Венец iя Джул iя 
Italie  Sliwovitz del Trentino-Alto Adige  Слiвовiц дель  Трент iно-Альто  АдiджеFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1921
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Italie  Distillato di mele trentino / Distillato 
di mele del Trentino  Дiстiллато  дi мелє  трент iно / Дiстiллато  
дi мелє  дель  Трент iно 
Italie  Williams trentino / Williams del 
Trentino  Вiльямс  трент iно / Вiльямс  дель  
Трент iно 
Italie  Sliwovitz trentino / Sliwovitz del 
Trentino  Слiвовiц трент iно / Слiвовiц дель  
Трент iно 
Italie  Aprikot trentino / Aprikot del Tren ­
tino  Апр iкот трент iно / Апр iкот дель  
Трент iно 
Italie  Kirsch Friulano / Kirschwasser Friu ­
lano  Кiрш Фрiулано  / Кiршвассер  Фрiулано  
Italie  Kirsch Trentino / Kirschwasser Tren ­
tino  Кiрш Трент iно / Кiршвассер  Трент iно 
Italie  Kirsch Veneto / Kirschwasser Veneto  Кiрш Венето  / Кiршвассер  Венето  
Italie  Südtiroler Enzian / Genziana dell'Alto 
Adige  Зюдт iролер  Енцiан / Дженц iана дель  
Альто  Адiдже 
Italie  Genziana trentina / Genziana del 
Trentino  Дженц iана трент iна / Дженц iана дель  
Трент iно 
Italie  Mirto di Sardegna  Мiрто дi Сарденья  
Italie  Liquore di limone di Sorrento  Лiкворе  дi лiмоне  дi Сорренто  
Italie  Liquore di limone della Costa 
d'Amalfi  Лiкворе  дi лiмоне  делла  Коста  
д'Амальф i 
Italie  Genepì del Piemonte  Дженеп i дель  П'ємонте  
Italie  Genepì della Valle d'Aosta  Дженеп i делла  Валле  д'Аоста  
Italie  Nocino di Modena  Ноч iно дi Модена  
Italie  Südtiroler Obstler / Obstler dell'Alto 
Adige  Зюдт iролер  Обстлер  / Обстлер  дель  
Альто  Адiдже 
Lettonie  Latvijas Dzidrais  Латв iяс Дзiдраiс 
Lettonie  R īgas Degv īns Рiгас Дегв iнс 
Lettonie  Allažu Ķimelis  A ллажу  Кiмелiс 
Lituanie  Saman ė СаманеFR L 161/1922 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Lituanie  Originali Lietuviška degtin ė / Original 
Lithuanian vodka  Орiгiналi Лiєтув iшка  дект iне / 
Орiджiнел Лiтуан iян водка  
Lituanie  Vilniaus Džinas / Vilnius Gin  Вiльняус  Джiнас / Вiльнюс  Джiн 
Lituanie  Trejos devynerios  Трейос  девiнерьос  
Lituanie  Čepkeli ų Чепкелю  
Lituanie  Trauktin ė Траукт iне 
Lituanie  Trauktin ė Palanga  Траукт iне Паланґа  
Lituanie  Trauktin ė Dainava  Траукт iне Дайнава  
Luxembourg  Eau-de-vie de seigle de marque natio ­
nale luxembourgeoise  О-дьо-вi дьо сеґль  дьо марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de marc de marque natio ­
nale luxembourgeoise  О-де-вi де мар де марк  насiональ  
люксембужуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de pommes de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де помм  де марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de poires de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де пуар  де марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de kirsch de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де кiрш де марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de quetsch de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де куеч  де марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de mirabelle de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де мiрабелль  де марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Eau-de-vie de prunelles de marque 
nationale luxembourgeoise  О-де-вi де прюнелль  де марк  насiональ  
люксембуржуаз  
Luxembourg  Cassis de Beaufort  Касс iс де Бофор  
Pologne  Polska Wódka / Polish Vodka  Польска  Вудка  / Пол iш водка  
Pologne  Herbal vodka from the North Podlasie 
Lowland aromatised with an extract 
of bison grass / Wódka zio łowa z 
Niziny Pó łnocnopodlaskiej aromaty ­
zowana ekstraktem z trawy żubrowej  Вудка  жьолова  з Нiжiни 
Пулноцноподляскей , ароматизована  
екстрактем  з трави  жубровей  
Pologne  Polish Cherry  Пол iш ЧерiFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1923
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Portugal  Rum da Madeira  Рум да Мадейра  
Portugal  Aguardente de Vinho Douro  Аґуарденти  д Вiню Дору  
Portugal  Aguardente de Vinho Ribatejo  Аґуарденти  д Вiню Рiбатежу  
Portugal  Aguardente de Vinho Alentejo  Аґуарденти  д Вiню Алентежу  
Portugal  Aguardente de Vinho da Região dos 
Vinhos Verdes  Аґуарденти  д Вiню да реж iоу душ  
вiнюш  вердеш  
Portugal  Aguardente de Vinho da Região dos 
Vinhos Verdes de Alvarinho  Аґуарденти  д Вiню да реж iоу душ  
вiнюш  вердеш  ди Алвар iнью  
Portugal  Aguardente de Vinho Lourinhã  Аґуарденти  д Вiню Лоур iнья 
Portugal  Aguardente Bagaceira Bairrada  Аґуарденти  Баґасейра  Байррада  
Portugal  Aguardente Bagaceira Alentejo  Аґуарденти  Баґасейра  Алентежу  
Portugal  Aguardente Bagaceira da Região dos 
Vinhos Verdes  Аґуарденти  Баґасейра  да реж iоу душ  
вiнюш  вердеш  
Portugal  Aguardente Bagaceira da Região dos 
Vinhos Verdes de Alvarinho  Аґуарденти  Баґасейра  да реж iоу душ  
вiнюш  вердеш  ди Алвар iнью  
Portugal  Medronho do Algarve  Медронью  ду Алгарви  
Portugal  Medronho do Buçaco  Медронью  ду Бусаку  
Portugal  Aguardente de pêra da Lousã  Аґуарденте  ди пера  да Лоуза  
Portugal  Évora anisada  Евура  Анiзада  
Portugal  Ginjinha portuguesa  Жiнжiнья Портуґеза  
Portugal  Licor de Singeverga  Лiкор ди Сiнжеверґа  
Portugal  Anis português  Анiш портуґеш  
Portugal  Poncha da Madeira  Понша  да Мадейра  
Roumanie  Vinars Târnave  Вiнарс  Тирнаве  
Roumanie  Vinars Vaslui  Вiнарс  Васлюй  
Roumanie  Vinars Murfatlar  Вiнарс  Мурфатлар  
Roumanie  Vinars Vrancea  Вiнарс  ВранчаFR L 161/1924 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Roumanie  Vinars Segarcea  Вiнарс  Сеґарча  
Roumanie  P ălinc ă Палiнка 
Roumanie  Țuic ă Zetea de Medie șu Aurit  Цуйка  Зетя  де Мед iєшу Аур iт 
Roumanie  Țuic ă de Valea Milcovului  Цуйка  де Валя  Мiлковулюй  
Roumanie  Țuic ă de Buz ău Цуйка  де Бузеу  
Roumanie  Țuic ă de Arge ș Цуйка  де Арджеш  
Roumanie  Țuic ă de Zal ău Цуйка  де Залеу  
Roumanie  Țuic ă Ardeleneasc ă de Bistri ța Цуйка  Арделеняске  де Бiстрiца 
Roumanie  Horinc ă de Maramure ș Хорiнка де Марамуреш  
Roumanie  Horinc ă de C ămârzana  Хорiнка де Камирзана  
Roumanie  Horinc ă de Seini  Хорiнка де Сеїн i 
Roumanie  Horinc ă de Chioar  Хорiнка де Кiоар 
Roumanie  Horinc ă de L ăpu ș Хорiнка де Ляпуш  
Roumanie  Tur ț de Oa ș Турц  де Оаш  
Roumanie  Tur ț de Maramure ș Турц  де Марамуреш  
Slovaquie  Karpatské brandy špeciál  Карпатске  бренд i шпец iал 
Slovaquie  Bošácka Slivovica  Бошацка  Слiвовiця 
Slovaquie  Laugarício Vodka  Лаугар iцiо Водка  
Slovaquie  Spišská Borovi čka Спiшска  Боров iчка 
Slovaquie  Slovenská Borovi čka Juniperus  Словенска  боров iчка Юнiперус  
Slovaquie  Slovenská Borovi čka Словенска  боров iчка 
Slovaquie  Inovecká Borovi čka I новецка  Боров iчка 
Slovaquie  Liptovská Borovi čka Лiптовска  Боров iчка 
Slovaquie  Demänovka bylinná horká  Дєменовка  билiнна горкаFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1925
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Slovaquie  Demänovka Bylinný Likér  Дєменовка  билiнни лiкєр 
Slovénie  Brinjevec  Брiнєвец  
Slovénie  Dolenjski sadjevec  Доленьск i садєвец  
Slovénie  Janeževec  Янежевец  
Slovénie  Slovenska travarica  Словєнска  травар iца 
Slovénie  Pelinkovec  Пелiнковец  
Slovénie  Orehovec  Ореховец  
Slovénie  Doma či rum  Домач i рум 
Espagne  Ron de Málaga  Рон де Маляґа  
Espagne  Ron de Granada  Рон де Ґранада  
Espagne  Whisky español  Уiскi Еспаньоль  
Espagne  Brandy de Jerez  Бранд i де Херес  
Espagne  Brandy del Penedés  Бранд i дель  Пенедес  
Espagne  Orujo de Galicia  Орухо  де Ґалiсiя 
Espagne  Aguardiente de sidra de Asturias  Агуардьєнте  де сiдра де Астур iяс 
Espagne  Gin de Mahón  Хiн де Маон  
Espagne  Anis español  Анiс Еспаньоль  
Espagne  Anís Paloma Monforte del Cid  Анiс Пальома  Монфорте  дель  Сiд 
Espagne  Hierbas de Mallorca  Єрбас  де Майорка  
Espagne  Hierbas Ibicencas  Єрбас  Iбiсенкас  
Espagne  Cazalla  Касая  
Espagne  Chinchón  Чiнчон  
Espagne  Ojén  Охен  
Espagne  Rute  Руте  
Espagne  Palo de Mallorca  Пальо  де МайоркаFR L 161/1926 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État membre de l'UE  Dénomination à protéger  Transcription en caractères ukrainiens  
Espagne  Ratafia catalana  Ратаф iя Каталяна  
Espagne  Cantueso Alicantino  Кантуесо  Алiкант iно 
Espagne  Licor café de Galicia  Лiкор кафе  де Ґалiсiя 
Espagne  Licor de hierbas de Galicia  Лiкор де єрбас  де Ґалiсiя 
Espagne  Pacharán navarro  Пачаран  наварро  
Espagne  Pacharán  Пачаран  
Espagne  Aguardiente de hierbas de Galicia  Агуардьєнте  де єрбас  де Ґалiсiя 
Espagne  Aperitivo Café de Alcoy  Апер iтiво кафе  де Алькой  
Espagne  Herbero de la Sierra de Mariola  Ерберо  деля  Сiєрра  де Мар iоля 
Espagne  Ronmiel  Ронм iєль 
Espagne  Ronmiel de Canarias  Ронм iєль де Канар iяс 
Suède  Svensk Vodka / Swedish Vodka  свєнск  водка  / суiдiш водка  
Suède  Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / 
Swedish Aquavit  свенск  акуав iт / свенск  аквав iт / суiдiш 
акуав iт 
Suède  Svensk Punsch / Swedish Punch  свєнск  пунш  / суiдiш панш  
Royaume-Uni  Plymouth Gin  Плiмут джiн 
Royaume-Uni (Écosse)  Scotch Whisky  Скотч  уiскi 
Déclaration commune concernant le droit d'utiliser certaines dénominations  
L'Ukraine se réserve le droit d'utiliser, dans le cadre de ses échanges, certaines dénominations qui sont soit les noms de 
zones géographiques de son territoire, tels que:  
— Шарин , 
— Добрушине , 
— Тарнава , 
— Карпатськ i ( карпатський ), 
— Троян , 
— Бистриця , 
— Марамуреш , 
— Борович i,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1927
— Орiховець , 
— Самб iр 
— Брест iв 
— Переяславське  
— Вiднiв 
— Вербиця  
— Драгово  
— Карл iвка 
— Лозниця  
— Люблинець  
— Мельники  
— Загора  
— Нове  село  
— Русiв 
— Слов 'янськ  
— Сливине  
— Чорноморський  район  
— Болярка  
— Чехи  
— Мельнич  
— Мельниця  
— Коса  
— Коси  
— Македони  
— Кропи  
— Аркад iя 
— I онине  
— Коропи  
— Маркоп iль 
— Мартини  
— Шампан iя, 
— Пила  
— БурдейFR L 161/1928 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
— Кодак  
— Мелен i 
— Корна  
— Брем  
— Лядова  
— Роман iв 
— Вiльне  
— Шарин  
— I рпiнь 
— Ренi 
— Славута  
— Красног iрка 
— Їжак iвка 
— Тиха  
— Земляне  
— Тавр iя 
— Созань  
— Баба -Даг 
— Бiла Криниця  
— Долинська  
— Приморськ  
— Приморське  
— Приморський  
— Дунайсько  
— Стрек iв (стрек iвський ) 
— Карпати  
— Карпати  Вербовець  (вербовецький ) 
— Карпати  Тарнавка  (тарнавський ) 
— Карпати  Долинне , Долинка  
— Карпати  Ступак iвка (ступак iвський ) 
— Карпати  Загора  (загорський ) 
— Житан i ( житанський )FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1929
— Вруб iвський  
— Теково  (текiвський ) 
— Радошинка  
— Фiлянiвка (фiлянiвський ) 
— Гонт iвка (гонт iвський ) 
— Вiнниця  (вiнницький ) 
— Велика  Тур'я 
— Мала  Тур'я 
— Нове  Мiсто 
— Чернях iв 
— Михайл iвка (михайл iвський ) 
— Молдовка  (молдовський ) 
— Галичина  (Галичина ) 
soit des noms communs en langue ukrainienne:  
Med; français  miel  (diminutif: Medok)  
Kawa; français  café  
conformément aux dispositions de la sous-section 3 (Indications géographiques) du chapitre 9 (Propriété intellectuelle) du 
titre IV du présent accord, et notamment à son article 204 (Champ d'application de la protection des indications 
géographiques).  
Déclaration commune concernant la dénomination  " Кагор " 
L'Ukraine peut continuer à utiliser la dénomination  "Кагор " sur son propre territoire pour un vin muté produit selon les 
grandes caractéristiques suivantes:  
— production à partir de raisin et de moût locaux;  
— arrêt de la fermentation par addition d'alcool éthylique;  
— teneur en alcool du produit final: 15 à 17 % vol. alc.;  
— teneur en sucre du produit final: 140 à 200 g/l.FR L 161/1930 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXIII RELATIVE AU CHAPITRE 10  
GLOSSAIRE  
Le glossaire ci-après vise à définir certains termes utilisés dans le chapitre 10 (Concurrence) du titre IV du présent accord. 
Le présent glossaire n'est pas juridiquement contraignant et ne préjuge pas des dispositions contenues dans ledit chapitre.  
a) Régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.: Il s'agit 
de régions dont la situation économique est extrêmement défavorable en comparaison avec celle de l'Union euro ­
péenne dans son ensemble. Cette condition est remplie dès lors qu'une région ou une entité administrative géogra ­
phique infranationale ayant une population d'environ 800 000 à 3 000 000 d'habitants présente un produit intérieur 
brut (PIB), mesuré en standards de pouvoir d'achat (SPA), inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union.  
b) Perturbation grave: perturbation qui doit affecter toute l'économie de la partie concernée ou de l'un de ses États 
membres. Une perturbation n'est pas considérée comme grave au sens de la présente annexe dès lors qu'elle est 
limitée à l'une des régions ou à une partie du territoire des parties.  
c) Services d'intérêt économique général (SIEG): activités économiques que les pouvoirs publics considèrent comme ayant 
une importance particulière pour les citoyens et qui ne seraient pas assurées (ou le seraient dans des conditions 
différentes) en l'absence d'intervention publique. Les activités en question doivent présenter des caractéristiques 
particulières au regard de l'intérêt économique général d'autres activités économiques.  
d) Entreprises publiques: toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement 
une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.  
e) Droits exclusifs: droits accordés par un État membre à une entreprise au moyen de tout instrument législatif, 
réglementaire et administratif, qui lui réservent le droit de fournir un service ou d'exercer une activité sur un territoire 
donné;  
f) Droits spéciaux: droits accordés par un État membre à un nombre limité d'entreprises qui, sur un territoire donné et 
selon des critères autres qu'objectifs, proportionnels et non discriminatoires,  
— limitent à deux ou plus le nombre d'entreprises autorisées à fournir un service ou à exercer une activité,  
— autorisent plusieurs entreprises concurrentes à fournir un service ou à exercer une activité, ou  
— confèrent à une ou plusieurs entreprises des avantages légaux ou réglementaires qui affectent substantiellement la 
capacité de toute autre entreprise de fournir le même service ou de se livrer à la même activité sur le même 
territoire dans des conditions substantiellement équivalentes.  
g) Projet important d'intérêt européen commun ou présentant un intérêt commun pour les parties: projet important et 
présentant un intérêt européen commun ou un intérêt commun pour les parties, uniquement si:  
i) l'aide concerne un projet dont les modalités d'exécution, les participants et les objectifs sont clairement définis;  
ii) le projet présente un intérêt européen commun, en ce sens que l'avantage procuré par son objectif ne doit pas se 
limiter à un État membre ou aux États membres qui le mettent en œuvre, mais doit s'étendre à l'UE dans son 
ensemble  
ou 
le projet présente un intérêt commun pour les parties, en ce sens que l'avantage procuré par son objectif doit être 
valable pour les deux parties;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1931
iii) le projet revêt une grande importance eu égard à sa nature et à son volume: il doit être significatif de par ses 
objectifs et être de grande ampleur.  
h) Monopole national à caractère commercial: monopoles permettant aux autorités nationales, régionales ou locales ou à 
tout autre organisme public de l'une des parties, en droit ou en fait, de superviser, déterminer et influencer sensi ­
blement, directement ou indirectement, les importations ou les exportations entre les parties. Les dispositions du 
présent accord relatives aux monopoles nationaux à caractère commercial s'appliquent également aux monopoles 
délégués par les parties.FR L 161/1932 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXIV RELATIVE AU CHAPITRE 14  
RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
1. Au chapitre 14 (Règlement des différends) du titre IV du présent accord et aux fins des présentes règles, on entend 
par: 
"conseiller ": une personne engagée par une partie pour conseiller ou assister celle-ci dans le cadre de la procédure 
d'un groupe spécial d'arbitrage;  
"groupe spécial d'arbitrage ": un groupe spécial établi conformément à l'article 307 du présent accord;  
"arbitre ": un membre d'un groupe spécial d'arbitrage établi conformément à l'article 307 du présent accord;  
"adjoint ": une personne qui, en vertu du mandat d'un arbitre, aide l'arbitre dans ses recherches ou l'assiste dans ses 
fonctions;  
"partie plaignante ": la partie qui demande l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 306 du 
présent accord;  
"partie mise en cause ": la partie à laquelle il est reproché d'avoir agi d'une manière incompatible avec le présent 
accord;  
"représentant d'une partie ": un employé ou toute personne nommée par un ministère ou un organisme gouverne ­
mental ou toute autre entité publique d'une partie, qui représente cette dernière dans le cadre d'un différend relevant 
du présent accord;  
"jour": un jour calendrier.  
2. La partie mise en cause est responsable de l'administration logistique des procédures de règlement des différends, et 
notamment de l'organisation des audiences, sauf s'il en est convenu autrement. Toutefois, les parties partagent les 
frais découlant des aspects organisationnels, y compris les frais des arbitres.  
NOTIFICATIONS  
3. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage transmettent toute demande, tout avis, toute communication écrite ou tout 
autre document par paiement contre livraison, courrier recommandé, service de messagerie, télécopie, télex, télé ­
gramme ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.  
4. Chaque partie fournit une copie de chacune de ses communications écrites à l'autre partie et à chacun des arbitres. 
Une copie du document est également fournie en format électronique.  
5. Toutes les notifications, y compris les demandes de consultation, sont adressées respectivement au ministère des 
affaires étrangères de l'Ukraine et à la direction générale du commerce de la Commission européenne.  
6. Les erreurs mineures d'écriture qui se sont glissées dans une demande, un avis, une communication écrite ou tout 
autre document relatif à la procédure d'arbitrage peuvent être corrigées au moyen de l'envoi d'un nouveau document 
indiquant clairement les modifications.  
7. Si le dernier jour fixé pour la communication d'un document est un jour férié en Ukraine ou dans les institutions de 
l'Union européenne, la remise de ce document peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.  
DÉBUT DE L'ARBITRAGE  
8. Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours 
suivant l'établissement de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial jugent 
appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui seront conformes aux normes de l'OMC.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1933
MÉMOIRES  
9. La partie plaignante communique son mémoire initial au plus tard vingt jours après la date d'établissement du groupe 
spécial d'arbitrage. La partie mise en cause communique son mémoire en réponse au plus tard vingt jours après la 
date de communication du premier mémoire.  
FONCTIONNEMENT DES GROUPES SPÉCIAUX D'ARBITRAGE  
10. Le président du groupe spécial d'arbitrage préside toutes les réunions de ce groupe. Un groupe spécial d'arbitrage peut 
déléguer à son président le pouvoir de prendre les décisions de nature administrative et procédurale.  
11. Sauf dispositions contraires prévues par le présent accord et sans préjudice du point 24, un groupe spécial d'arbitrage 
peut conduire ses affaires par n'importe quel moyen, y compris par téléphone, télécopieur et liaisons informatiques.  
12. Seuls les arbitres peuvent participer aux délibérations du groupe spécial d'arbitrage. Les adjoints peuvent toutefois y 
assister, sur autorisation du groupe spécial d'arbitrage.  
13. L'élaboration de toute décision relève de la compétence exclusive du groupe spécial d'arbitrage et n'est pas déléguée.  
14. S'il survient une question de procédure non visée par les dispositions du présent accord et ses annexes, un groupe 
spécial d'arbitrage peut adopter toute procédure appropriée qui garantit l'égalité de traitement entre les parties et est 
compatible avec les dispositions du présent accord et de ses annexes.  
15. Lorsque le groupe spécial d'arbitrage estime qu'il y a lieu de modifier les délais applicables à la procédure ou d'y 
apporter tout ajustement administratif ou procédural, il informe les parties par écrit des motifs de la modification ou 
de l'ajustement en indiquant le délai ou l'ajustement nécessaire. Les délais prévus à l'article 310, paragraphe 2, du 
présent accord ne sont pas modifiés sans l'accord des parties.  
REMPLACEMENT  
16. Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part à la procédure, se retire ou doit être remplacé, un remplaçant est 
sélectionné conformément à l'article 307, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
17. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite et que, pour cette 
raison, il doit être remplacé, cette partie en informe l'autre partie dans les quinze jours suivant la date où elle a pris 
connaissance des circonstances à la base de la violation du code de conduite par l'arbitre.  
18. a) Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre autre que le président ne se conforme pas aux exigences du code de 
conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, révoquent l'arbitre et sélectionnent un 
remplaçant conformément à la procédure définie à l'article 307, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
b) Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, toute partie peut demander que la 
question soit soumise au président du groupe spécial d'arbitrage, dont la décision est irrévocable.  
c) Si, à la suite d'une telle demande, le président constate qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de 
conduite, il sélectionne un nouvel arbitre en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste visée à 
l'article 323, paragraphe 1, du présent accord, dont l'arbitre initial faisait partie. Si l'arbitre initial avait été choisi 
par les parties conformément à l'article 307, paragraphe 2, du présent accord, le remplaçant est sélectionné par 
tirage au sort parmi les personnes proposées par la partie plaignante et par la partie mise en cause en vertu de 
l'article 323, paragraphe 1, du présent accord. La sélection du nouvel arbitre se fait en présence des parties et dans 
les cinq jours suivant la date du dépôt de la demande auprès du président du groupe spécial d'arbitrage.FR L 161/1934 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
19. a) Lorsqu'une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas aux exigences du 
code de conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le président et sélectionnent 
un remplaçant conformément à la procédure définie à l'article 307, paragraphes 3 et 4, du présent accord.  
b) Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer le président du groupe spécial d'arbitrage, toute 
partie peut demander que la question soit soumise à l'une des personnes restant sur la liste des personnes choisies 
pour exercer les fonctions de président, conformément à l'article 323, paragraphe 1, du présent accord. Son nom 
est tiré au sort, en présence des parties, par le président du comité  "Commerce " ou par son délégué. La décision 
prise par cette personne en ce qui concerne la nécessité de remplacer le président est irrévocable.  
c) Si cette personne décide que le président initial ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, elle 
sélectionne un nouveau président en tirant au sort un nom parmi les personnes restant sur la liste des personnes 
choisies, conformément à l'article 323, paragraphe 1, du présent accord, pour exercer les fonctions de président. 
La sélection du nouveau président se fait en présence des parties et dans les cinq jours suivant la date du dépôt de 
la demande visée au présent point.  
20. Les travaux du groupe spécial d'arbitrage sont suspendus pendant le déroulement de la procédure prévue aux points 
16, 17, 18 et 19.  
AUDIENCES  
21. Le président fixe la date et l'heure de l'audience en concertation avec les parties et les autres membres du groupe 
spécial d'arbitrage et il confirme ces informations par écrit aux parties. Ces informations sont aussi rendues publiques 
par la partie responsable de l'administration logistique de la procédure, sauf si l'audience se déroule à huis clos. À 
moins que les parties ne s'y opposent, le groupe spécial d'arbitrage peut décider de ne pas tenir d'audience.  
22. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles lorsque la partie plaignante est l'Ukraine et à 
Kiev lorsque la partie plaignante est l'Union européenne.  
23. Le groupe spécial d'arbitrage peut tenir des audiences supplémentaires si les parties en décident ainsi.  
24. Tous les arbitres doivent être présents pendant toute la durée des audiences.  
25. Les personnes suivantes peuvent être présentes à l'audience, que celle-ci se déroule ou non à huis clos:  
a) les représentants des parties;  
b) les conseillers des parties;  
c) les membres du personnel de l'administration, les interprètes, les traducteurs et les sténographes judiciaires; et  
d) les adjoints des arbitres.  
Seuls les représentants et conseillers des parties peuvent prendre la parole devant le groupe spécial d'arbitrage.  
26. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, les parties communiquent au groupe spécial d'arbitrage la liste 
des personnes qui plaideront à l'audience pour leur compte, ainsi que la liste des autres représentants ou conseillers 
qui assisteront à cette audience.  
27. Les audiences des groupes spéciaux d'arbitrage sont publiques, sauf si les parties décident de les fermer partiellement 
ou complètement au public. Le groupe spécial d'arbitrage se réunit toutefois en séance privée lorsque les mémoires et 
arguments d'une partie comportent des informations confidentielles.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1935
28. Le groupe spécial d'arbitrage conduit l'audience de la manière indiquée ci-dessous, de telle sorte que la partie 
plaignante et la partie mise en cause disposent de durées identiques:  
Arguments:  
a) arguments de la partie plaignante;  
b) arguments de la partie mise en cause.  
Réfutations:  
a) arguments de la partie plaignante;  
b) réplique de la partie mise en cause.  
29. Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions aux parties à tout moment de l'audience.  
30. Le groupe spécial d'arbitrage prend les dispositions nécessaires pour que le procès-verbal de chaque audience soit 
établi et transmis dès que possible aux parties.  
31. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite 
supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.  
QUESTIONS ÉCRITES  
32. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à tout moment de la procédure, adresser des questions par écrit à une partie ou 
aux deux parties. Chacune des parties reçoit une copie de toutes les questions posées par le groupe spécial d'arbitrage.  
33. Chacune des parties fournit à l'autre partie une copie de sa réponse écrite aux questions du groupe spécial d'arbitrage. 
Chacune des parties a la possibilité de présenter des observations écrites sur la réponse de l'autre partie, dans les cinq 
jours suivant la date de sa communication.  
CONFIDENTIALITÉ  
34. Les parties et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage lorsque 
celles-ci se déroulent à huis clos conformément au point 27. Chaque partie et ses conseillers traitent comme 
confidentiels les renseignements qui ont été communiqués au groupe spécial d'arbitrage par l'autre partie et désignés 
comme tels par celle-ci. Lorsqu'une partie communique au groupe spécial d'arbitrage une version confidentielle de ses 
mémoires, elle fournit également, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements 
contenus dans ses mémoires pouvant être communiqué au public. Ce résumé est communiqué au plus tard 
quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la dernière date étant retenue. 
Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de communiquer au public ses propres positions, dans 
la mesure où celles-ci ne contiennent pas d'informations confidentielles.  
COMMUNICATIONS EX PARTE  
35. Le groupe spécial d'arbitrage s'abstient de rencontrer ou de contacter une partie en l'absence de l'autre partie.  
36. Aucun membre du groupe spécial d'arbitrage ne peut discuter quelque aspect que ce soit de la question dont est saisi 
le groupe spécial d'arbitrage avec une partie ou les deux parties en l'absence des autres arbitres.  
COMMUNICATIONS AMICUS CURIAE  
37. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce 
dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées de la part de personnes physiques ou morales 
intéressées et établies sur le territoire des parties, à condition que lesdites communications soient soumises dans 
les trente jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, annexes comprises, et 
qu'elles se rapportent directement aux questions de fait et de droit examinées par le groupe spécial d'arbitrage. Le 
groupe spécial d'arbitrage peut décider de limiter le nombre de pages de ces communications.FR L 161/1936 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
38. La communication comprend une description de la personne, physique ou morale, qui la soumet, y compris son lieu 
d'établissement, la nature de ses activités et l'origine de son financement, et précise l'intérêt que cette personne a dans 
la procédure d'arbitrage.  
39. Dans sa décision, le groupe spécial d'arbitrage dresse l'inventaire de toutes les communications qu'il a reçues et qui 
sont conformes aux dispositions des règles précitées. Il n'est pas tenu de mentionner, dans sa décision, les arguments 
de fait ou de droit avancés dans les communications en question. Toute communication obtenue par le groupe 
spécial d'arbitrage en application de ce point est présentée aux parties afin qu'elles fassent part de leurs observations.  
CAS D'URGENCE  
40. Dans les cas d'urgence visés à l'article 310, paragraphe 2, du présent accord, le groupe spécial d'arbitrage ajuste en 
conséquence les délais mentionnés dans les présentes règles.  
TRADUCTION ET INTERPRÉTATION  
41. Durant les consultations visées à l'article 305 du présent accord et au plus tard lors de la réunion visée au point 8 b) 
des présentes règles de procédure, les parties s'efforcent de s'entendre sur une langue de travail commune pour la 
procédure devant le groupe spécial d'arbitrage.  
42. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une langue de travail commune, chaque partie prend, dans les 
meilleurs délais, ses dispositions pour assurer la traduction de ses communications écrites dans la langue choisie par 
l'autre partie et en supporte les coûts; la partie mise en cause prend quant à elle les dispositions nécessaires pour 
assurer l'interprétation des communications orales dans les langues choisies par les parties.  
43. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont notifiées dans la ou les langues choisies par les parties.  
44. Les frais occasionnés par la traduction d'une décision d'arbitrage sont supportés à part égale par les parties.  
45. Toute partie peut présenter des observations sur toute traduction d'un document établie selon les présentes règles.  
CALCUL DES DÉLAIS  
46. Lorsque, du fait de l'application du point 7 des présentes règles de procédure, une partie reçoit un document à une 
date différente de celle à laquelle l'autre partie le reçoit, tout délai calculé en fonction de la date de réception doit 
commencer à courir à compter de la dernière date de réception du document.  
AUTRES PROCÉDURES  
47. Les présentes règles de procédure sont aussi applicables aux procédures établies en vertu de l'article 312, paragraphe 
2, de l'article 313, paragraphe 2, de l'article 315, paragraphe 3, et de l'article 316, paragraphe 2, du présent accord. 
Toutefois, les délais énoncés dans les présentes règles de procédure sont adaptés aux délais spéciaux prévus dans 
lesdites dispositions pour l'adoption d'une décision par le groupe spécial d'arbitrage.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1937
ANNEXE XXV RELATIVE AU CHAPITRE 15  
CODE DE CONDUITE À L'INTENTION DES MEMBRES DES GROUPES SPÉCIAUX D'ARBITRAGE ET DES MÉDIATEURS  
Définitions  
1. Aux fins du présent code de conduite, on entend par:  
a) "arbitre ": un membre d'un groupe spécial d'arbitrage constitué conformément à l'article 307 du présent accord;  
b) "médiateur ": une personne qui conduit une procédure de médiation conformément au chapitre 15 (Mécanisme de 
médiation) du titre IV;  
c) "candidat ": une personne dont le nom figure sur la liste d'arbitres visée à l'article 323 du présent accord et qui est 
susceptible d'être sélectionnée comme membre d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 307 du 
présent accord;  
d) "adjoint ": une personne qui, en vertu du mandat d'un arbitre ou d'un médiateur, aide celui-ci dans ses recherches 
ou le soutient dans ses fonctions;  
e) "procédure ": sauf indication contraire, une procédure menée par un groupe spécial d'arbitrage ou une procédure 
de médiation au titre du présent accord;  
f) "personnel ": à l'égard d'un arbitre ou d'un médiateur, les personnes placées sous sa direction et sa supervision, à 
l'exception des adjoints.  
Responsabilités dans le processus  
2. Les candidats et les arbitres ou médiateurs évitent tout manquement à la déontologie et toute apparence de 
manquement à la déontologie, sont indépendants et impartiaux, évitent tout conflit d'intérêts direct ou indirect et 
observent des règles de conduite rigoureuses de manière à garantir l'intégrité et l'impartialité du processus de 
règlement des différends. Les anciens candidats, arbitres ou médiateurs doivent se conformer aux obligations définies 
aux points 15, 16, 17 et 18 du présent code de conduite.  
Obligations de déclaration  
3. Avant la confirmation de sa sélection en qualité d'arbitre ou de médiateur au titre du présent accord, le candidat 
déclare les intérêts, les relations et les sujets qui sont susceptibles d'influer sur son indépendance ou son impartialité 
ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité 
dans la procédure. À cette fin, le candidat fait tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de tels 
intérêts, de telles relations et de tels sujets.  
4. Un candidat, arbitre ou médiateur ne peut communiquer de sujets concernant des violations effectives ou potentielles 
du présent code de conduite qu'au comité  "Commerce ", aux fins d'examen par les parties.  
5. Une fois sélectionné, tout arbitre ou médiateur continue à faire tous les efforts raisonnables pour s'informer de façon 
suivie des intérêts, des relations et des sujets visés au point 3 du présent code de conduite et les déclare. L'obligation 
de déclaration est permanente et exige de tout arbitre ou médiateur qu'il déclare de tels intérêts, de telles relations ou 
de tels sujets pouvant se faire jour à n'importe quel stade de la procédure. Le membre déclare ces intérêts, ces 
relations et ces sujets en les communiquant par écrit au comité  "Commerce ", aux fins d'examen par les parties.  
Fonctions des arbitres ou médiateurs  
6. Tout arbitre ou médiateur, une fois sélectionné, s'acquitte entièrement et promptement de ses fonctions tout au long 
de la procédure en agissant avec équité et diligence.  
7. Tout arbitre ou médiateur examine exclusivement les questions qui sont soulevées lors de la procédure et nécessaires 
à une décision et il ne délègue cette fonction à aucune autre personne.FR L 161/1938 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
8. Tout arbitre ou médiateur prend toutes les mesures appropriées pour s'assurer que ses adjoints et son personnel 
connaissent et respectent les points 2, 3, 4, 5, 16, 17 et 18 du présent code de conduite.  
9. Sans préjudice de l'article 330 du présent accord, aucun arbitre ou médiateur ne peut avoir de contacts ex parte 
concernant la procédure.  
Indépendance et impartialité des arbitres ou médiateurs  
10. Tout arbitre ou médiateur doit être indépendant et impartial et éviter toute apparence de partialité et de manquement 
à la déontologie et il ne peut être influencé par l'intérêt personnel, des pressions extérieures, des considérations 
d'ordre politique, la protestation publique, sa loyauté envers une partie ou la crainte des critiques.  
11. Aucun arbitre ou médiateur ne peut, directement ou indirectement, contracter une obligation ou accepter une 
gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions.  
12. Aucun arbitre ou médiateur ne peut utiliser le poste qu'il détient au sein du groupe spécial d'arbitrage pour servir des 
intérêts personnels ou privés et s'abstient de toute action de nature à donner l'impression que d'autres sont en 
situation de l'influencer.  
13. Aucun arbitre ou médiateur ne peut permettre que sa conduite ou son jugement soient influencés par des relations 
ou des responsabilités d'ordre financier, commercial, professionnel, familial ou social.  
14. Tout arbitre ou médiateur doit s'abstenir de nouer des relations ou d'acquérir des intérêts financiers qui sont 
susceptibles d'influer sur son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de 
manquement à la déontologie ou de partialité.  
Obligations des anciens arbitres ou médiateurs  
15. Tout ancien arbitre ou médiateur doit s'abstenir de tout acte susceptible de donner l'impression qu'il a agi avec 
partialité dans l'exécution de ses fonctions ou a tiré un avantage d'une décision du groupe spécial d'arbitrage ou d'un 
avis consultatif.  
Confidentialité  
16. Aucun arbitre ou médiateur ou ancien arbitre ou médiateur ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des 
renseignements non publics concernant une procédure ou obtenus au cours d'une procédure, sauf aux fins de celle-ci, 
et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres 
personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.  
17. Aucun arbitre ne divulgue tout ou partie d'une décision du groupe spécial d'arbitrage avant sa publication confor ­
mément au présent accord.  
18. Aucun arbitre ou ancien arbitre ne peut, à aucun moment, divulguer la teneur des délibérations d'un groupe spécial 
d'arbitrage ni les opinions d'un arbitre, quelles qu'elles soient.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1939
ANNEXES RELATIVES AU TITRE V: COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SECTORIELLE  
ANNEXE XXVI RELATIVE AU CHAPITRE 1  
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, Y COMPRIS LE NUCLÉAIRE  
1. L'UE et l'Ukraine mettent en place un  "mécanisme d'alerte rapide " en vue de définir les mesures pratiques permettant 
de prévenir toute situation d'urgence ou menace d'une telle situation, ou d'y faire face rapidement. Ce mécanisme 
prévoit l'évaluation précoce des risques et problèmes potentiels liés à l'offre et à la demande de gaz naturel, de pétrole 
ou d'électricité, la prévention de toute situation d'urgence ou menace d'une telle situation, ainsi qu'une réaction rapide 
dans l'une ou l'autre éventualité.  
2. Aux fins de la présente annexe, on entend par  "situation d'urgence " une situation qui cause une importante 
perturbation/une rupture physique des approvisionnements en gaz naturel, en pétrole ou en électricité entre l'Ukraine 
et l'Union européenne.  
3. Aux fins de la présente annexe, les coordonnateurs sont le ministre ukrainien de l'énergie et le membre de la 
Commission européenne chargé de l'énergie.  
4. Une évaluation précoce des risques et problèmes potentiels liés à l'offre et à la demande de matières et produits 
énergétiques devrait être menée conjointement par les deux parties, notamment dans le cadre du protocole d'accord 
sur la coopération dans le domaine de l'énergie entre l'Union européenne et l'Ukraine, signé le 1  er décembre 2005, et 
ses résultats communiqués périodiquement aux coordonnateurs.  
5. Si l'une des parties au présent accord prend connaissance d'une situation d'urgence ou d'éléments qui, selon elle, 
pourraient conduire à une telle situation, elle en avertit l'autre partie sans tarder.  
6. Dans les circonstances énoncées au paragraphe 5 de la présente annexe, les coordonnateurs se notifient mutuelle ­
ment, dans les plus brefs délais, la nécessité d'enclencher le mécanisme d'alerte rapide. La notification désigne 
notamment les personnes habilitées par les coordonnateurs à maintenir entre elles des contacts permanents.  
7. Après la notification prévue au paragraphe 6 de la présente annexe, chaque partie communique à l'autre sa propre 
évaluation. Cette évaluation inclura une estimation du délai dans lequel il serait possible de mettre fin à la situation 
d'urgence ou à la menace d'une telle situation. Les deux parties répondent rapidement à l'évaluation communiquée 
par l'autre partie et la complètent à l'aide des informations additionnelles disponibles.  
8. Si l'une des parties n'est pas en mesure d'effectuer une évaluation adéquate ou d'accepter l'évaluation de la situation 
formulée par l'autre partie ou son estimation du délai dans lequel il serait possible de mettre fin à la situation 
d'urgence ou à la menace d'une telle situation, le coordonnateur concerné peut demander la tenue de consultations, 
qui devront commencer au plus tard dans les trois jours suivant la transmission de la notification prévue au 
paragraphe 6 de la présent annexe. Ces consultations sont menées par un groupe d'experts composé de représentants 
habilités par les coordonnateurs. Les consultations poursuivent les objectifs suivants:  
— élaborer une évaluation commune de la situation et de la suite possible des événements,  
— définir des recommandations en vue de surmonter la situation d'urgence ou d'éliminer la menace d'une telle 
situation,  
— formuler des recommandations concernant un plan d'action commun des parties afin de réduire au minimum les 
répercussions de la situation d'urgence et, si possible, de surmonter ladite situation, y compris l'institution 
éventuelle d'un groupe spécial de suivi.  
9. Les consultations, évaluations communes et propositions de recommandations sont fondées sur les principes de 
transparence, de non-discrimination et de proportionnalité.  
10. Les coordonnateurs, dans le cadre de leurs compétences, œuvrent en vue de surmonter la situation d'urgence ou 
d'éliminer la menace d'une telle situation en tenant compte des recommandations résultant des consultations.FR L 161/1940 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
11. Le groupe d'experts prévu au paragraphe 8 rend compte rapidement de ses activités aux coordonnateurs après 
l'application de tout plan d'action convenu.  
12. Si une situation d'urgence survient, les coordonnateurs peuvent établir un groupe spécial de suivi chargé d'examiner 
et de décrire de manière objective les circonstances existantes ainsi que l'évolution des événements. Le groupe se 
compose:  
— de représentants des deux parties,  
— de représentants des entreprises du secteur énergétique des parties,  
— de représentants d'organisations internationales dans le domaine de l'énergie, proposés et approuvés par les deux 
parties,  
— d'experts indépendants proposés et approuvés par les parties.  
13. Le groupe spécial de suivi entame ses travaux sans tarder et les poursuit, si nécessaire, jusqu'à ce que cesse la situation  
d'urgence. La décision de mettre fin aux travaux du groupe spécial de suivi est prise conjointement par les coor ­
donnateurs.  
14. Entre la découverte des circonstances décrites au paragraphe 5 et le terme de la procédure de mise en œuvre du 
mécanisme d'alerte rapide, de même que jusqu'à la cessation de la situation d'urgence ou à la disparition de la menace 
d'une telle situation, chaque partie met tout en œuvre afin de réduire au minimum les conséquences négatives pour 
l'autre partie. Les deux parties coopèrent dans un esprit de transparence en vue de parvenir à une solution immédiate. 
Elles s'abstiennent de toute action sans lien avec la situation d'urgence existante qui serait de nature à entraîner des 
conséquences négatives pour l'approvisionnement en gaz naturel, en pétrole ou en électricité entre l'Ukraine et 
l'Union européenne, ou qui serait susceptible d'aggraver de telles conséquences négatives éventuelles.  
15. Chaque partie supporte ses propres coûts liés aux actions menées au titre de la présente annexe.  
16. Les parties ne divulguent pas les informations à caractère confidentiel échangées entre elles. Elles prennent les 
mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles sur la base des actes juridiques et normatifs 
pertinents de l'Ukraine ou de l'Union européenne et/ou de ses États membres, selon le cas, et conformément aux 
conventions et accords internationaux applicables.  
17. Les parties peuvent inviter, d'un commun accord, des représentants de tierces parties à participer aux consultations 
ou au suivi prévus aux points 8 et 12.  
18. Les parties peuvent convenir d'adapter les dispositions de la présente annexe afin de mettre en place un mécanisme 
d'alerte rapide entre elles et d'autres parties.  
19. La violation de ce mécanisme ne peut servir de base pour des procédures de règlement des différends au titre du 
présent accord. Les parties s'abstiennent en outre, dans le cadre d'une telle procédure de règlement des différends, de 
s'appuyer sur les éléments suivants ou de les présenter comme éléments probants:  
— les positions prises ou les propositions formulées par l'autre partie dans le cadre de la procédure, ou  
— le fait que l'autre partie s'est déclarée prête à accepter une solution à la situation d'urgence relevant de ce 
mécanisme.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1941
ANNEXE XXVII RELATIVE AU CHAPITRE 1  
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, Y COMPRIS LE NUCLÉAIRE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Électricité  
Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le 
marché intérieur de l'électricité  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole 
sur l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Règlement (CE) n  o 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau 
pour les échanges transfrontaliers d'électricité, tel que modifié par la décision 2006/770/CE de la Commission  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole sur 
l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Directive 2005/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir 
la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole 
sur l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Gaz 
Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le 
marché intérieur du gaz naturel  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole 
sur l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Règlement (CE) n  o 1775/2005 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant les conditions 
d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole sur 
l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvi ­
sionnement en gaz naturel  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole 
sur l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
Pétrole  
Directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau 
minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive figurent dans la législation 
ukrainienne dans les trois ans et sont appliquées dans les onze ans.  
Prospection et exploration en ce qui concerne les hydrocarbures  
Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des 
autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord, compte tenu des articles (12 et 13) relatifs aux dispositions liées au commerce dans le domaine de l'énergie 
couvertes par le chapitre 11 (Énergie et commerce) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce).FR L 161/1942 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Efficacité énergétique  
Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogéné ­
ration sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2002 sur la performance énergétique des 
bâtiments  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive figurent dans la législation 
ukrainienne dans les trois ans et sont appliquées dans les cinq ans.  
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les 
utilisations finales et aux services énergétiques  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive figurent dans la législation 
ukrainienne dans les cinq ans et sont appliquées dans les huit ans.  
Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation 
d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie  
Directives/règlements d'exécution:  
— règlement (CE) n  o 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception 
relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation 
externes,  
— règlement (CE) n  o 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 en ce qui concerne les exigences en matière 
d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, 
ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes,  
— règlement (CE) n  o 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 en ce qui concerne les exigences relatives à 
l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées,  
— règlement (CE) n  o 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du 
Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques 
simples,  
— règlement (CE) n  o 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 
2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la 
consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et 
électroniques,  
— directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières 
à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux,  
— directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de 
rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager,  
— directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de 
rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent.  
Calendrier: les dispositions énoncées dans la directive-cadre et dans les mesures d'application existantes correspondantes 
(ci-après dénommées  "directives filles ou règlements fils ") sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord. Les directives filles et règlements fils nouvellement adoptés sont appliqués conformément aux calen ­
driers définis dans ces actes, après modification de la présente annexe en application des dispositions institutionnelles 
énoncées au titre VII du présent accord, modification telle que notifiée à la partie ukrainienne.  
Directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils 
domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits  
Directives/règlements d'exécution:  
— directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'ap ­
plication de la directive 92/75/CEE en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, 
des congélateurs et des appareils combinés électriques,  
— directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du 
Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique,  
— directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 concernant l'indication de la consommation d'énergie des 
climatiseurs à usage domestique,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1943
— directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des 
lampes domestiques,  
— directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 concernant l'indication de la consommation d'énergie des 
lave-vaisselle domestiques, telle que modifiée par la directive 1999/9/CE de la Commission,  
— directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 
92/75/CEE du Conseil en e qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domes ­
tiques combinées,  
— directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 concernant l'indication de la consommation d'énergie des 
sèche-linge à tambour,  
— directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 concernant l'indication de la consommation d'énergie des 
machines à laver le linge domestiques.  
Calendrier: les dispositions énoncées dans la directive-cadre et dans les mesures d'application existantes correspondantes 
(ci-après dénommées  "directives filles ou règlements fils ") sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord. Les directives filles et règlements fils nouvellement adoptés sont appliqués conformément aux calen ­
driers définis dans ces actes, après modification de la présente annexe en application des dispositions institutionnelles 
énoncées au Titre VII du présent accord, modification telle que notifiée à la partie ukrainienne.  
Nucléaire  
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la 
population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de 
déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de 
haute activité et des sources orphelines  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1944 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXVIII RELATIVE AU CHAPITRE 4  
FISCALITÉ  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Fiscalité indirecte  
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord, à l'exception des articles 5 à 8, 20, 33, 40 à 42, 79, 100, 101, 123 à 130, 140 à 142, 145, de l'article 146, 
paragraphe 1, point b), des articles 147, 155, 164 à 166, 170, 171, 175, 203, 205, 209, 210, 212, 219, 238 à 240, 
245, 254, 258, 274 à 280, 293, 294, 370 à 395, 396 à 400, 402 à 410, 411 à 413 (dispositions applicables aux États 
membres de l'UE), ainsi que des articles 281 à 294, 295 à 305, 306 à 325, 326 à 332, 333 à 343, 348, 349 et 358 à 
369 (concernant des régimes fiscaux particuliers).  
Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des 
accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers  
— section 3 concernant les limites quantitatives  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur 
l'alcool et les boissons alcooliques  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits 
énergétiques et de l'électricité  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées progressivement, en tenant compte des besoins futurs de 
l'Ukraine dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'efficacité énergétique, tels qu'ils peuvent résulter 
notamment des négociations internationales sur le changement climatique menées après 2012.  
Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 
92/12/CEE  
— article 1  er 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs 
manufacturés (texte codifié)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord, à l'exception de l'article 7, paragraphe 2, des articles 8, 9, 10, 11 et 12, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 4, ai nsi 
que des articles 18 et 19, dont le calendrier d'application sera déterminé par le conseil d'association.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1945
Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil d'association définit le calendrier de l'application, par l'Ukraine, 
des directives suivantes:  
Treizième directive 86/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États 
membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux 
assujettis non établis sur le territoire de la Communauté  
Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur 
l'alcool et les boissons alcooliques, en ce qui concerne la catégorie des produits intermédiaires telle que définie dans la 
directive  
Article 7, paragraphe 2, articles 8, 9, 10, 11 et 12, article 14, paragraphes 1, 2 et 4, et articles 18 et 19 de la directive 
2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manu ­
facturés (texte codifié)  
ANNEXE XXIX RELATIVE AU CHAPITRE 5  
STATISTIQUES  
L'acquis statistique, visé à l'article 355 du chapitre 5 (Statistiques) du titre V (Coopération économique et sectorielle), est  
défini dans le recueil intitulé  Statistical Requirements Compendium , actualisé chaque année, qui est considéré par les parties 
comme étant annexé au présent accord.  
La version la plus récente du  Statistical Requirements Compendium  est disponible en version électronique sur le site internet 
de l'Office statistique de l'Union européenne (Eurostat):  
http://epp.eurostat.ec.europa.euFR L 161/1946 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXX RELATIVE AU CHAPITRE 6  
ENVIRONNEMENT  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Gouvernance environnementale et prise en compte des questions environnementales dans d'autres domaines d'action  
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences 
de certains projets publics et privés sur l'environnement (texte codifié)  
En ce qui concerne les projets relevant du traité instituant la Communauté de l'énergie, toutes les dispositions de la 
directive sont appliquées à compter du 1  er janvier 2013, comme indiqué dans le protocole sur l'adhésion de l'Ukraine 
audit traité. En ce qui concerne les autres projets, les dispositions suivantes sont applicables:  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— établissement d'exigences imposant que les projets énumérés à l'annexe I soient soumis à une évaluation des inci ­
dences sur l'environnement (EIE) et définition d'une procédure permettant de déterminer quels projets énumérés à 
l'annexe II nécessitent une EIE (article 4)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination de la portée des informations à fournir par le maître d'ouvrage (article 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— définition d'une procédure de consultation des autorités environnementales et d'une procédure de consultation du 
public (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— définition, avec les pays voisins, de modalités d'échange d'informations et de consultation (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— adoption de mesures pour la communication au public des résultats des décisions concernant les demandes d'auto ­
risation (article 9)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2011 relative à l'évaluation des incidences de 
certains plans et programmes sur l'environnement  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— mise en place d'une procédure permettant de déterminer quels plans ou programmes nécessitent une évaluation 
environnementale stratégique et adoption de dispositions imposant que les plans ou programmes pour lesquels une 
telle évaluation est obligatoire soient effectivement soumis à celle-ci (article 3)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1947
— établissement d'une procédure de consultation des autorités environnementales et d'une procédure de consultation du 
public (article 6)  
— définition, avec les pays voisins, de modalités d'échange d'informations et de consultation (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'infor ­
mation en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— définition de modalités pratiques concernant la mise à la disposition du public des informations environnementales et 
dérogations applicables (articles 3 et 4)  
— mesures visant à faire en sorte que les autorités publiques mettent les informations environnementales à la disposition 
du public (article 3, paragraphe 1)  
— établissement de procédures de recours lorsqu'il a été décidé de ne pas fournir les informations environnementales ou 
de ne fournir que des informations partielles (article 6)  
— mise en place d'un système de diffusion au public des informations environnementales (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de 
l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation 
du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— établissement d'un mécanisme pour la communication d'informations au public [article 2, paragraphe 2, points 
a) et d)]  
— établissement d'un mécanisme de consultation du public [article 2, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3]  
— établissement d'un mécanisme permettant aux observations et aux avis du public d'être pris en considération dans le 
processus de décision [article 2, paragraphe 2, point c)]  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Qualité de l'air  
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un 
air pur pour l'Europe  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— établissement des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs (article 5), de valeurs cibles et valeurs limites (articles 13  
et 14, article 16, paragraphe 2, et article 17, paragraphe 1) et d'un objectif de réduction de l'exposition aux PM  2,5 
(article 15, paragraphe 1)  
Calendrier: en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le benzène, le 
monoxyde de carbone, l'ozone, les PM  10 et les PM  2,5 , les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les 
trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur la base de la situation existante en Ukraine. Lors de l'entrée 
en vigueur du présent accord, le conseil d'association définit le calendrier de l'application de ces dispositions par l'Ukraine  
en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.FR L 161/1948 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
— établissement et classification des zones et agglomérations (articles 4 et 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— mise en place d'un système d'évaluation de la qualité de l'air ambiant pour ce qui est des polluants atmosphériques 
(articles 5, 6 et 9)  
— établissement de plans relatifs à la qualité de l'air pour les zones et agglomérations où les niveaux de polluants 
dépassent une valeur limite/valeur cible (article 23)  
Calendrier: en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, le plomb, le benzène, le 
monoxyde de carbone, l'ozone, les PM  10 et les PM  2,5 , les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les 
cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur la base de la situation existante en Ukraine. Lors de l'entrée 
en vigueur du présent accord, le conseil d'association définit le calendrier de l'application de ces dispositions par l'Ukraine  
en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.  
— établissement de plans d'action à court terme pour les zones et agglomérations où il existe un risque que le seuil 
d'alerte soit dépassé (article 24)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en place d'un système d'information du public (article 26)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le 
mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination des seuils d'évaluation minimal et maximal (article 4, paragraphe 6) et de valeurs cibles (article 3)  
Calendrier: en ce qui concerne l'arsenic, le nickel, le cadmium et le benzo(a)pyrène, les dispositions en question de la 
directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord sur la base de la situation 
existante en Ukraine. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil d'association définit le calendrier de 
l'application de ces dispositions par l'Ukraine en vue de satisfaire pleinement aux exigences de la directive.  
— établissement et classification des zones et agglomérations (article 3 et article 4, paragraphe 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— mise en place d'un système d'évaluation de la qualité de l'air ambiant pour ce qui est des polluants atmosphériques 
(article 4)  
— adoption de mesures visant à maintenir/améliorer la qualité de l'air pour ce qui est des polluants concernés (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord sur la base de la situation existante en Ukraine. Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil 
d'association définit le calendrier de l'application de ces dispositions par l'Ukraine en vue de satisfaire pleinement aux 
exigences de la directive.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1949
Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des 
carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE, telle que modifiée par les directives 2000/71/CE, 2003/17/CE et 
2009/30/CE ainsi que par le règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— réalisation d'une évaluation de la consommation nationale de carburant  
— mise en place d'un système de surveillance de la qualité des carburants (article 8)  
— interdiction de la commercialisation de l'essence plombée (article 3, paragraphe 1)  
— autorisation de la commercialisation de l'essence sans plomb, du carburant diesel et des gazoles destinés aux engins 
mobiles non routiers ainsi qu'aux tracteurs agricoles et forestiers uniquement si ces carburants satisfont aux exigences 
pertinentes (articles 3 et 4)  
— établissement d'un système réglementaire destiné à couvrir les événements exceptionnels et d'un système servant à 
collecter les données nationales sur la qualité des carburants (articles 7 et 8)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains 
combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE, telle que modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003 et 
par la directive 2005/33/CE  
En ce qui concerne les combustibles utilisés aux fins prévues par le traité instituant la Communauté de l'énergie, toutes les 
dispositions de la directive sont appliquées depuis le 1  er janvier 2012, comme indiqué dans le protocole sur l'adhésion de 
l'Ukraine audit traité. En ce qui concerne les combustibles employés à d'autres fins, les dispositions suivantes sont 
appliquées:  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en place d'un système efficace d'échantillonnage et de méthodes d'analyse appropriées (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— interdiction de l'utilisation des fiouls lourds et du gazole ayant une teneur en soufre supérieure aux valeurs limites 
établies (article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— application de valeurs limites concernant la teneur en soufre des combustibles marins (articles 4  bis et 4  ter) 
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de 
composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations- 
service, telle que modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination de tous les terminaux utilisés pour le stockage et le chargement de l'essence (article 2)FR L 161/1950 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en place de mesures techniques destinées à réduire la perte d'essence dans les installations de stockage des 
terminaux et les stations-service ainsi que lors du chargement/déchargement des réservoirs mobiles dans les terminaux 
(articles 3, 4 et 6 et annexe III)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les neuf ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— application des exigences à tous les portiques de chargement de véhicules-citernes et à tous les réservoirs mobiles 
(articles 4 et 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les neuf ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de 
composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les 
produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— fixation de valeurs limites maximales concernant la teneur en COV des peintures et vernis (article 3 et annexe II)  
— formulation d'exigences assurant que les produits mis sur le marché portent une étiquette et répondent aux exigences 
pertinentes (articles 3 et 4)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Gestion des déchets et des ressources  
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration de plans de gestion des déchets conformément à la hiérarchie à cinq niveaux et de programmes de 
prévention des déchets (chapitre V de la directive 2008/98/CE)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en place d'un mécanisme de recouvrement total des coûts selon les principes du pollueur-payeur et de la 
responsabilité élargie du producteur (article 14)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en place, pour les établissements/entreprises procédant à des opérations d'élimination ou de valorisation, d'un 
système d'autorisation comportant des obligations spécifiques pour la gestion des déchets dangereux (chapitre IV de la 
directive 2008/98/CE)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— création d'un registre des établissements et entreprises assurant la collecte et le transport de déchets (chapitre IV de la 
directive 2008/98/CE)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1951
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, telle que modifiée par le 
règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— classification des décharges (article 4)  
— élaboration d'une stratégie nationale afin de réduire la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge 
(article 5)  
— mise en place d'un système de demandes d'autorisation ainsi que de procédures d'admission des déchets (articles 5 à 7, 
11, 12 et 14)  
— établissement de procédures de contrôle et de surveillance des décharges en phase d'exploitation et de procédures de 
désaffectation et de gestion après désaffectation (articles 12 et 13)  
— élaboration de plans d'aménagement des décharges existantes (article 14)  
— mise en place d'un mécanisme d'établissement des coûts (article 10)  
— adoption de mesures garantissant que les déchets sont traités avant leur mise en décharge (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées aux installations existantes dans les six ans qui 
suivent l'entrée en vigueur du présent accord. Dans le cas des installations mises en service après la signature de l'accord, 
les dispositions de la directive s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.  
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de 
l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— mise en place d'un système garantissant que les exploitants établissent des plan de gestion des déchets (identification 
et classification des installations de gestion des déchets; caractérisation des déchets) (articles 4 et 9)  
— mise en place d'un système d'autorisation, de garanties financières et d'un système d'inspection (articles 7, 14 et 17)  
— établissement de procédures de gestion et de suivi des trous d'excavation (article 10)  
— établissement de procédures de fermeture et de suivi après fermeture applicables aux installations de gestion des 
déchets d'extraction (article 12)  
— constitution d'un inventaire des installations de gestion des déchets d'extraction fermées (article 20)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Qualité de l'eau et gestion des ressources en eau, y compris dans le milieu marin  
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique 
communautaire dans le domaine de l'eau, telle que modifiée par la décision n  o 2455/2001/CE et par la directive 
2009/31/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration d'une définition législative de l'unité de zonage hydrographique applicable au territoire nationalFR L 161/1952 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration de la réglementation nationale appropriée ( réglementation concernant la direction du district hydrographique ) 
confiant à la  "direction du district hydrographique " la responsabilité des fonctions prévues par l'article 3 de la directive 
2000/60/CE  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination des districts hydrographiques et définition des dispositions administratives applicables aux rivières, eaux 
côtières et lacs internationaux (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— analyse des caractéristiques des districts hydrographiques (article 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en place de programmes de surveillance de la qualité de l'eau (article 8)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration de plans de gestion de district hydrographique, consultation du public et publication de ces plans (articles 
13 et 14)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des 
risques d'inondation  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— réalisation d'une évaluation préliminaire des risques d'inondation (articles 4 et 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— réalisation de cartes des zones inondables et de cartes des risques d'inondation (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration de plans de gestion des risques d'inondation (article 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communau ­
taire dans le domaine de la politique pour le milieu marin  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1953
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration d'une stratégie maritime en coopération avec les États membres de l'UE (articles 5 et 6)  
— évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique et détermination d'objectifs et d'indicateurs 
environnementaux (articles 5 et 8 à 10)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— élaboration d'un programme de surveillance en vue de l'évaluation permanente et de la mise à jour périodique des 
objectifs (articles 5 et 11)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration d'un programme de mesures permettant de parvenir à un bon état écologique (articles 5 et 13)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifiée 
par la directive 98/15/CE, par le règlement (CE) n  o 1882/2003 et par le règlement (CE) n  o 1137/2008  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— évaluation de la situation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— identification des zones et agglomérations sensibles (article 5 et annexe II)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration d'un programme technique et d'un programme d'investissements pour l'application des exigences en 
matière de traitement des eaux urbaines résiduaires (article 17)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 
telle que modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003 et par le règlement (CE) n  o 596/2009  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— élaboration de normes concernant l'eau potable (articles 4 et 5)  
— établissement d'un système de contrôle (articles 6 et 7)  
— mise en place d'un mécanisme d'information des consommateurs (article 13)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.FR L 161/1954 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les 
nitrates à partir de sources agricoles, telle que modifiée par le règlement (CE) n  o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination des zones vulnérables pour ce qui est des nitrates (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— élaboration de programmes d'action relatifs aux nitrates dans les zones vulnérables (article 5)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— élaboration de programmes de surveillance (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
Protection de la nature  
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des 
oiseaux sauvages  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— évaluation des espèces d'oiseaux qui nécessitent des mesures de conservation spéciale et des espèces migratrices dont 
la venue est régulière  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination et désignation de zones de protection spéciale pour les espèces d'oiseaux (article 4, paragraphe 1)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— mise en place de mesures de conservation spéciale pour protéger les espèces migratrices dont la venue est régulière 
(article 4, paragraphe 2)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées à compter du 1  er janvier 2015, comme indiqué 
dans le protocole sur l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie.  
— établissement d'un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux sauvages dont les espèces chassées 
constituent un sous-ensemble particulier et interdiction de certains types de captures et de mises à mort (articles 5, 6, 
7 et 8 ainsi qu'article 9, paragraphes 1 et 2)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et 
de la flore sauvages, telle que modifiée par les directives 97/62/CE et 2006/105/CE ainsi que par le règlement (CE) 
n o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1955
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— réalisation d'un inventaire des sites, désignation de ces sites et établissement de priorités pour leur gestion (y compris 
l'achèvement de l'inventaire des sites pouvant faire partie du réseau Émeraude et l'établissement de mesures de 
protection et de gestion les concernant) (article 4)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— établissement des mesures nécessaires pour la conservation de ces sites (article 6)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— mise en place d'un système de surveillance de l'état de conservation des espèces et habitats (article 11)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— instauration d'un système de protection stricte des espèces figurant à l'annexe IV selon ce qui est pertinent pour 
l'Ukraine (article 12)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— création d'un mécanisme favorisant l'éducation et l'information générale du public (article 22)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Pollution industrielle et risques industriels  
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles 
(prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— détermination des installations soumises à autorisation (annexe I)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
— mise en œuvre des MTD compte tenu des conclusions des BREF (article 14, paragraphes 3 à 6, et article 15, 
paragraphes 2 à 4)  
Calendrier: lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil d'association définit le calendrier de l'application de c es 
dispositions par l'Ukraine en ce qui concerne les installations existantes.  
— mise en place d'un système d'autorisation intégré (articles 6 à 9 et 13)  
— mise en place d'un mécanisme de contrôle de la conformité [article 8, article 14, paragraphe 1, point d), et article 23, 
paragraphe 1]  
— établissement de valeurs limites d'émission applicables aux installations de combustion (article 30 et annexe V)  
— élaboration de programmes visant à réduire les émissions annuelles totales des installations existantes (ou fixation de 
valeurs limites d'émission pour les installations existantes) (article 32)FR L 161/1956 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: le conseil d'association définit, en priorité absolue, le calendrier de l'application de ces dispositions par 
l'Ukraine en ce qui concerne les nouvelles installations. Le conseil d'association définit également le calendrier de 
l'application, par l'Ukraine, de ces dispositions aux installations existantes. Ce calendrier est sans préjudice des délais 
définis dans le protocole sur l'adhésion de l'Ukraine au traité instituant la Communauté de l'énergie pour ce qui est des 
installations de combustion relevant de ladite Communauté. Par  "installations existantes ", on entend les installations qui 
obtiennent une autorisation dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, pour autant qu'elles soient 
mises en services au plus tard six ans après ladite entrée en vigueur.  
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs 
impliquant des substances dangereuses, telle que modifiée par la directive 2003/105/CE et le règlement (CE) 
n o 1882/2003  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— établissement de mécanismes de coordination efficaces entre les autorités concernées  
— mise en place de systèmes pour l'enregistrement des informations relatives aux installations concernées et la commu ­
nication d'informations sur les accidents majeurs (articles 13 et 14)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Changement climatique et protection de la couche d'ozone  
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de 
quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE, telle que modifiée par 
la directive 2004/101/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— établissement d'un système permettant de déterminer les installations concernées et les gaz à effet de serre (annexes I 
et II)  
— élaboration d'un plan national d'allocation de quotas pour répartir ceux-ci entre les installations (article 9)  
— mise en place d'un système d'octroi des autorisations d'émettre des gaz à effet de serre et allocation des quotas devant 
être échangés entre les installations ukrainiennes (articles 4 et 11 à 13)  
— mise en place de systèmes de surveillance, de déclaration, de vérification et de mise en œuvre ainsi que de procédures 
de consultation du public (articles 9, 14 à 17, 19 et 21)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Règlement (CE) n  o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre 
fluorés  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— établissement/adaptation d'exigences nationales en matière de formation et de certification applicables aux entreprises 
et au personnel concernés (article 5)  
— établissement de systèmes de déclaration permettant d'obtenir les données relatives aux émissions de la part des 
secteurs concernés (article 6)  
— élaboration d'un système de mise en œuvre (article 13)  
Calendrier: les dispositions en question du règlement sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1957
Règlement (CE) n  o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les règlements (CE) n  o 2038/2000, (CE) n  o 2039/2000, (CE) 
n o 1804/2003, (CE) n  o 2077/2004, (CE) n  o 29/2006, (CE) n  o 1366/2006, (CE) n  o 1784/2006, (CE) n  o 1791/2006 
et (CE) n  o 899/2007, ainsi que par les décisions 2003/160/CE, 2004/232/CE et 2007/54/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— interdiction de certaines substances réglementées, y compris cessation de l'utilisation des hydrochlorofluorocarbures 
vierges en 2010 et de tous les hydrochlorofluorocarbures à l'horizon 2020 (articles 4 et 5)  
— fixation d'une limite quantitative pour l'utilisation du bromure de méthyle à des fins de quarantaine et avant 
expédition au niveau de l'utilisation moyenne des années 1996, 1997 et 1998 (article 4)  
— arrêt progressif de la mise sur le marché des hydrochlorofluorocarbures vierges pour 2015 (article 4)  
— instauration de l'obligation de récupérer, recycler, régénérer et détruire les substances réglementées utilisées (article 16)  
— établissement de procédures de contrôle et d'inspection des fuites de substances réglementées (article 17)  
Calendrier: les dispositions en question du règlement sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Organismes génétiquement modifiés  
L'acquis de l'UE concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) est également couvert par le chapitre 4 
(Mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce).  
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire 
d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, telle que 
modifiée par les décisions 2002/623/CE et 2002/811/CE, par les règlements (CE) n  o 1829/2003 et (CE) n  o 1830/2003, 
ainsi que par la directive 2008/27/CE  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— élimination progressive des marqueurs de résistance aux antibiotiques dans les OGM mis sur le marché conformément 
à la partie C et dans les OGM autorisés en vertu de la partie B (article 4, paragraphe 2)  
— mise en place d'un système efficace d'inspection et de contrôle afin de veiller au respect des dispositions de la 
directive, notamment en ce qui concerne les OGM non autorisés (article 4, paragraphe 5)  
— établissement de procédures de notification préalable concernant les disséminations effectuées en vertu de la partie B 
(article 6) et de la partie C (article 13)  
— établissement de procédures d'évaluation des risques concernant les disséminations effectuées en vertu de la partie B 
(articles 6 à 11) et de la partie C (articles 13 à 24)  
— création d'un registre public indiquant la localisation des disséminations effectuées en vertu de la partie B [article 31, 
paragraphe 3, point a)]  
— création d'un registre indiquant la localisation des OGM cultivés en vertu de la partie C [article 31, paragraphe 3, 
point b)]  
— établissement de procédures de consultation du public et, le cas échéant, de certains groupes (article 9)  
— établissement d'une procédure prévoyant que les notifiants doivent envoyer les résultats de la dissémination à la ou 
aux autorités compétentes (article 10)  
— adoption de mesures destinées à garantir que les produits mis sur le marché respectent les exigences spécifiées en 
matière d'étiquetage et de conditionnement (article 21)  
— adoption de mesures visant à garantir la confidentialité et à protéger les droits de propriété intellectuelle (article 25)FR L 161/1958 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements trans ­
frontières des organismes génétiquement modifiés  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— établissement de procédures concernant les OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement 
(articles 4 à 8)  
— établissement de procédures concernant les OGM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou 
animale ou à être transformés (articles 9 et 10) et les OGM destinés à une utilisation en milieu confiné (article 11)  
— établissement de procédures concernant l'identification et les documents d'accompagnement (article 12) ainsi que la 
notification du transit des OGM (article 13)  
— mise en place d'un système garantissant la confidentialité (article 16)  
Calendrier: les dispositions en question du règlement sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.  
Directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro- 
organismes génétiquement modifiés  
— adoption d'actes législatifs nationaux et désignation de la ou des autorités compétentes  
— classification des MGM et mesures destinées à garantir que les utilisateurs procèdent à une évaluation des risques 
(article 4)  
— application des principes généraux ainsi que des mesures de confinement et autres mesures de protection appropriées 
figurant à l'annexe IV (article 5)  
— établissement de procédures de notification (articles 6 à 9)  
— établissements de critères concernant les plans d'urgence (articles 13 à 15)  
— mise en place d'un système garantissant la confidentialité (article 18)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du 
présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1959
ANNEXE XXXI RELATIVE AU CHAPITRE 6  
ENVIRONNEMENT  
Application par l'Ukraine du protocole de Kyoto, y compris tous les critères d'éligibilité au bénéfice d'une pleine 
utilisation des mécanismes de Kyoto  
Élaboration d'un plan d'action pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci à long terme (c'est-à- 
dire après 2012)  
Élaboration et mise en œuvre de mesures à long terme en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serreFR L 161/1960 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXXII RELATIVE AU CHAPITRE 7  
TRANSPORTS  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
1) Transport routier  
Conditions techniques  
Directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de 
limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai d'un an en ce qui concerne tous les véhicules effectuant des transports internationaux de marchandises, dans un 
délai de trois ans en ce qui concerne tous les véhicules effectuant des transports internationaux de voyageurs et dans 
un délai de quatre ans en ce qui concerne tous les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1  er janvier 
2008 qui effectuent des transports nationaux.  
Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Commu ­
nauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic 
international  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord en ce qui concerne les véhicules immatriculés dans l'UE lorsqu'ils circulent sur les routes du réseau international  
"E", conformément à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), signé le 
15 novembre 1975. Le conseil d'association décidera de l'extension de l'application des dispositions de la directive à 
l'ensemble du réseau et à tous les véhicules dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des 
véhicules à moteur et de leurs remorques  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai d'un an en ce qui concerne tous les véhicules effectuant des transports internationaux de marchandises, dans un 
délai de trois ans en ce qui concerne tous les véhicules effectuant des transports internationaux de voyageurs et dans 
un délai de cinq ans en ce qui concerne tous les autres véhicules.  
Conditions de sécurité  
Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire  
— introduction des catégories de permis de conduire (article 3)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— conditions d'émission des permis de conduire (articles 4, 5, 6 et 7)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
— exigences concernant les examens de conduite (annexes II et III)  
Calendrier: les dispositions en question de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur 
du présent accord.  
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des 
marchandises dangereusesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1961
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai d'un an en ce qui concerne tous les transports routiers internationaux de marchandises dangereuses et dans un 
délai de trois ans en ce qui concerne tous les transports routiers nationaux de marchandises dangereuses.  
Conditions sociales  
Règlement (CE) n  o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de 
certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) 
n o 3821/85 et (CE) n  o 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n  o 3820/85 du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les transports nationaux dans les cinq ans qui suivent 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CEE) n  o 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des 
transports par route  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les transports nationaux dans les cinq ans qui suivent 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à 
respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n  o 3820/85 et (CEE) n  o 3821/85 concernant la 
législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les transports nationaux dans les cinq ans qui suivent 
l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles 
communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 
96/26/CE du Conseil  
— articles 3, 4, 5, 6, 7 (exception faite de la valeur monétaire de la capacité financière), 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 
ainsi que l'annexe I  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions en question du règlement sont 
appliquées dans un délai de trois ans en ce qui concerne toutes les entreprises effectuant des transports internationaux 
et dans un délai de sept ans en ce qui concerne toutes les autres entreprises de transport.  
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de 
travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai de trois ans dans les transports internationaux et dans un délai de cinq ans dans les transports nationaux.  
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la 
formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de 
voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n  o 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et 
abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai de trois ans en ce qui concerne les conducteurs effectuant des transports internationaux et dans un délai de cinq 
ans en ce qui concerne les conducteurs effectuant des transports nationaux.  
Conditions fiscales  
Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds 
pour l'utilisation de certaines infrastructures  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées lorsque l'Ukraine aura décidé d'introduire des péages pour 
l'utilisation de son infrastructure.FR L 161/1962 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2) Transport ferroviaire  
Accès au marché et à l'infrastructure  
Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires  
— introduction de l'indépendance de gestion et assainissement financier (articles 2, 3, 4, 5 et 9)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
— séparation entre la gestion de l'infrastructure et l'activité de transport (articles 6, 7 et 8)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires  
— introduction de licences dans les conditions prévues aux articles 1  er , 2, 3, 4 (à l'exception du paragraphe 5), 5, 6, 
7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités 
d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (UE) n  o 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire 
européen pour un fret compétitif  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Conditions techniques et de sécurité  
Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de 
fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, 
ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de 
l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des 
conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord, une attention particulière devant être accordée à l'article 9, paragraphe 2, de la directive, qui permet à l'Ukraine 
d'appliquer des conditions plus strictes que celles actuellement prévues par sa législation.  
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des 
marchandises dangereuses  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dès l'entrée en vigueur du présent accord en ce qui concerne 
tous les transports ferroviaires internationaux de marchandises dangereuses et dans un délai de huit ans en ce qui 
concerne tous les transports ferroviaires nationaux de marchandises dangereuses.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1963
Normalisation des comptes et statistiques  
Règlement (CEE) n  o 1192/69 du Conseil du 26 juin 1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des 
comptes des entreprises de chemin de fer  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Interopérabilité  
Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système 
ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Transport combiné  
Directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains 
transports combinés de marchandises entre États membres  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Autres aspects  
Règlement (CE) n  o 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics 
de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n  o 1191/69 et (CEE) 
n o 1107/70 du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord, à l'exception de l'article 7, paragraphe 2.  
Règlement (CE) n  o 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations 
des voyageurs ferroviaires  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord; dans le cas des articles 13, 16 et 17, le conseil d'association doit décider du délai d'application.  
3) Transport aérien  
— Conclure et appliquer un accord global relatif à un espace aérien commun.  
— Sans préjudice de la conclusion de l'accord relatif à un espace aérien commun, assurer l'application et l'élaboration 
coordonnée d'accords bilatéraux sur les services aériens entre l'Ukraine et les États membres de l'UE, tels que 
modifiés par l' "accord horizontal ". 
4) Transport maritime  
Sécurité maritime – État du pavillon/sociétés de classification  
Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes 
communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes 
des administrations maritimes  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes 
communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des 
États du pavillon  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1964 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
État du port  
Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Responsabilité des transporteurs de passagers  
Règlement (CE) n  o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code 
international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n  o 3051/95 du Conseil  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des 
transporteurs de passagers par mer en cas d'accident  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Suivi du trafic  
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système 
communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règles techniques et opérationnelles  
Navires à passagers  
Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité 
pour les navires à passagers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en 
toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de 
stabilité applicables aux navires rouliers à passagers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Pétroliers  
Règlement (CE) n  o 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée 
des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple 
coque, et abrogeant le règlement (CE) n  o 2978/94 du Conseil  
Le calendrier du retrait progressif des pétroliers à simple coque suivra l'échéancier défini dans la convention Marpol de 
1973.  
Vraquiers  
Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des 
procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1965
Équipages  
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de 
formation des gens de mer  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Environnement  
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception 
portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés 
organostanniques sur les navires  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Conditions techniques  
Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives 
applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002, valable jusqu'au 18 mai 2012  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Conditions sociales  
Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des 
gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des 
syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) – Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de 
travail des gens de mer, à l'exception de la clause 16  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai de cinq ans, à l'exception de la clause 16, qui doit être appliquée dans un délai de sept ans.  
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des 
dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la 
Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Sûreté maritime  
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté 
des ports  
Calendrier: les dispositions de la directive (à l'exception de celles qui concernent les inspections de la Commission) 
sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Règlement (CE) n  o 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la 
sûreté des navires et des installations portuaires  
Calendrier: les dispositions du règlement (à l'exception de celles qui concernent les inspections de la Commission) sont 
appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
5) Navigation intérieure  
Fonctionnement du marché  
Directive 96/75/CE du Conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix 
dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1966 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Accès à la profession  
Directive 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchan ­
dises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux et visant à la reconnaissance 
mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats 
nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la 
Communauté  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Sécurité  
Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions 
techniques des bateaux de la navigation intérieure  
Calendrier: les dispositions de la directive seront transposées dans le cadre de la Commission du Danube.  
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des 
marchandises dangereuses  
Calendrier: à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de la directive sont appliquées dans un 
délai d'un an pour tous les transports internationaux de marchandises dangereuses par voie navigable et dans un délai 
de trois ans pour tous les transports nationaux de marchandises dangereuses par voie navigable.  
Services d'information fluviale  
Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information 
fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1967
ANNEXE XXXIII RELATIVE AU CHAPITRE 7  
TRANSPORTS  
1. Les parties reconnaissent qu'il importe d'améliorer les connexions dans le domaine des transports en les rendant plus 
fluides, plus sûres et plus fiables. Cela est au bénéfice mutuel de l'UE et de l'Ukraine. Les parties coopèreront afin de 
poursuivre le développement des connexions dans le domaine des transports, notamment par les moyens suivants:  
a) la coopération des pouvoirs publics, l'amélioration des procédures administratives aux points de passage des 
frontières et la suppression des goulets d'étranglement dans l'infrastructure;  
b) la coopération au sein du comité des transports du partenariat oriental, qui constitue un cadre permanent, axé sur 
les résultats, pour la coopération dans le domaine des transports entre l'UE et les pays du partenariat oriental;  
c) la coopération avec les institutions financières internationales pouvant contribuer à l'amélioration des transports;  
d) la poursuite du développement, en Ukraine, d'un mécanisme de coordination et d'un système d'information afin 
d'assurer l'efficacité et la transparence dans la planification des infrastructures, y compris en ce qui concerne les 
systèmes de gestion du trafic, les redevances et le financement;  
e) l'adoption de mesures d'allégement des formalités de passage des frontières conformément aux dispositions de la 
partie du présent accord consacrée aux douanes, dans le but d'améliorer le fonctionnement du réseau de transport 
et de fluidifier ainsi davantage les flux de transport entre l'Ukraine, ses partenaires régionaux et l'UE;  
f) l'échange des meilleures pratiques concernant les possibilités de financement des projets (relatifs à l'infrastructure et 
aux mesures horizontales), y compris pour ce qui est des partenariats public-privé, de la législation pertinente et des 
systèmes de taxation des usagers;  
g) la prise en compte, le cas échéant, des dispositions environnementales telles qu'énoncées dans la partie du présent 
accord consacrée à l'environnement, notamment en ce qui concerne l'évaluation stratégique des incidences, l'éva ­
luation des incidences sur l'environnement ainsi que les directives relatives à la nature et à la qualité de l'air;  
h) la mise au point, au niveau régional, de systèmes efficaces de gestion du trafic, tels que le système ERTMS, assurant 
un bon rapport coût/efficacité, l'interopérabilité et un niveau élevé de qualité.  
2. Les parties prennent acte des cartes indicatives soumises par l'Ukraine. Les parties coopèreront en vue d'établir le 
réseau stratégique de transport ukrainien connecté au réseau RTE-T et aux réseaux de la région.  
3. Les parties s'efforcent de déterminer des projets d'intérêt mutuel à l'intérieur du réseau de transport stratégique 
ukrainien.  
4. CartesFR L 161/1968 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1969
ANNEXE XXXIV RELATIVE AU CHAPITRE 13  
DROIT DES SOCIÉTÉS, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, COMPTABILITÉ ET AUDIT  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'UE 
énumérés ci-après.  
Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les 
garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour 
protéger les intérêts tant des associés que des tiers, telle que modifiée par la directive 2003/58/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les 
garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de 
la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi 
que le maintien et les modifications de son capital, telle que modifiée par les directives 92/101/CEE et 2006/68/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Troisième directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et 
concernant les fusions des sociétés anonymes, telle que modifiée par la directive 2007/63/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Sixième directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et 
concernant les scissions des sociétés anonymes, telle que modifiée par la directive 2007/63/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Onzième directive 89/666/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un 
État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés 
à responsabilité limitée à un seul associé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acqui ­
sition  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations 
de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur 
un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CEFR L 161/1970 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la 
directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs 
dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des 
actionnaires de sociétés cotées  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1971
ANNEXE XXXV RELATIVE AU CHAPITRE 13  
DROIT DES SOCIÉTÉS, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, COMPTABILITÉ ET AUDIT  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et 
concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, 
concernant les comptes consolidés  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Règlement (CE) n  o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes 
comptables internationales  
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes 
annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la 
directive 84/253/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR L 161/1972 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XXXVI RELATIVE AU CHAPITRE 13  
DROIT DES SOCIÉTÉS, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, COMPTABILITÉ ET AUDIT  
— Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE.  
— Recommandation 2004/913/CE de la Commission du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d'un régime 
approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées  
— Recommandation 2005/162/CE de la Commission du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non 
exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de 
surveillance  
ANNEXE XXXVII RELATIVE AU CHAPITRE 15  
POLITIQUE AUDIOVISUELLE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du 
Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres 
relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, abrogée par la directive 2010/13/UE du Parlement européen 
et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et adminis ­
tratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive  "Services de médias 
audiovisuels ") 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Convention européenne de 1989 sur la télévision transfrontière  
Calendrier: sans objet.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1973
ANNEXE XXXVIII RELATIVE AU CHAPITRE 17  
AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL  
Les règlements, directives, décisions, recommandations et communications de l'UE énumérés ci-dessous constituent les 
références législatives à prendre en compte lorsqu'un rapprochement progressif de la législation dans un secteur ou pour 
un produit spécifique est envisagé par la partie ukrainienne.  
Politique en matière de qualité  
Règlement (CE) n  o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des 
appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  
Règlement (CE) n  o 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement 
(CE) n  o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des 
produits agricoles et des denrées alimentaires  
Règlement (CE) n  o 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la 
désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses  
Règlement (CE) n  o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, et 
notamment le titre III  "Mesures réglementaires " et l'article 117 concernant les contrôles, abrogé par le règlement (CE) 
n o 491/2009 du 25 mai 2009 et incorporé dans le règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 
(règlement  "OCM unique ") 
Règlement (CE) n  o 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 
n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de 
production et les contrôles dans le secteur vitivinicole, et notamment le titre V  "Contrôles applicables dans le secteur 
vitivinicole " 
Règlement (CE) n  o 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits 
agricoles et des denrées alimentaires  
Règlement (CE) n  o 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d'application du règle ­
ment (CE) n  o 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées 
alimentaires  
Agriculture biologique  
Règlement (CE) n  o 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits 
biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n  o 2092/91  
Règlement (CE) n  o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la 
production biologique, l'étiquetage et les contrôles  
Règlement (CE) n  o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers  
Cultures génétiquement modifiées  
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies 
nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, convention ­
nelles et biologiques  
Biodiversité  
Règlement (CE) n  o 870/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la 
conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règle ­
ment (CE) n  o 1467/94FR L 161/1974 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Normes de commercialisation des plantes, des semences, des produits fabriqués à partir de plantes, des fruits et des 
légumes  
Règlement (CEE) n  o 890/78 de la Commission du 28 avril 1978 relatif aux modalités de certification du houblon  
Règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le 
secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement  "OCM unique ") 
Règlement (CE) n  o 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon 
et des produits du houblon  
Règlement (CE) n  o 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance 
des pays tiers (version codifiée)  
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères  
Règlement (CE) n  o 382/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales  
Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication 
végétative de la vigne  
Directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels 
de multiplication de légumes autres que les semences  
Directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de 
plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits  
Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des 
plantes ornementales  
Directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de 
reproduction  
Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine  
Règlement (CEE) n  o 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des 
huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes  
Directive 76/621/CEE du Conseil du 20 juillet 1976 relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles 
et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou 
de graisses  
Article 52 du règlement (CE) n  o 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les 
régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en 
faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n  o 2019/93, (CE) n  o 1452/2001, (CE) n  o 1453/2001, (CE) 
n o 1454/2001, (CE) n  o 1868/94, (CE) n  o 1251/1999, (CE) n  o 1254/1999, (CE) n  o 1673/2000, (CEE) n  o 2358/71 et 
(CE) n  o 2529/2001  
Article 157 du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des 
marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement  
"OCM unique ") 
Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes 
agricolesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1975
Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves.  
Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes  
Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre  
Règlement (CE) n  o 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d'application du régime des 
certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive  
Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses 
et à fibres  
Règlement (CE) n  o 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile 
d'olive  
Articles 123, 126, 177 et 178 du règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce 
secteur (règlement  "OCM unique ") 
Article 171  quater octies , article 171  quater nonies  et article 171  quater undecies  du règlement (CE) n  o 1973/2004 de la 
Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n  o 1782/2003 du Conseil en ce qui 
concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la 
production de matières premières  
Règlement (CE) n  o 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) 
n o 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la 
production de fibres  
Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat 
destinés à l'alimentation humaine  
Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à 
la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine  
Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits 
de chicorée  
Règlement (CE) n  o 223/2008 de la Commission du 12 mars 2008 établissant les conditions et la procédure de reconnais ­
sance des groupements de producteurs de vers à soie  
Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires 
destinés à l'alimentation humaine  
Règlement (CE) n  o 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements 
(CE) n  o 2200/96, (CE) n  o 2201/96 et (CE) n  o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes  
Normes de commercialisation des animaux vivants et des produits animaux  
Règlement (CE) n  o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'iden ­
tification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande 
bovine, et abrogeant le règlement (CE) n  o 820/97 du Conseil  
Règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le 
secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement  "OCM unique ") 
Règlement (CE) n  o 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au 
plusFR L 161/1976 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Règlement (CE) n  o 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs  
Rectificatif au règlement (CE) n  o 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du 
règlement (CE) n  o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille  
Règlement (CE) n  o 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles 
communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents  
Règlement (CE) n  o 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de 
volailles de basse-cour  
Règlement (CE) n  o 2991/94 du Conseil du 5 décembre 1994 établissant des normes pour les matières grasses tartinables  
Règlement (CE) n  o 445/2007 de la Commission du 23 avril 2007 portant certaines modalités d'application du règlement 
(CE) n  o 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) 
n o 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commer ­
cialisation (version codifiée)  
Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement 
déshydratés destinés à l'alimentation humaine  
Règlement (CE) n  o 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 
n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et 
des produits laitiers  
Règlement (CEE) n  o 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des 
carcasses de porcs  
Règlement (CE) n  o 543/2008 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n  o 1234/2007 du 
Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille  
Rectificatif à la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au mielFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1977
ANNEXE XXXIX RELATIVE AU CHAPITRE 20  
PROTECTION DES CONSOMMATEURS  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Sécurité des produits  
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des 
produits  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consom ­
mateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Décision 2008/329/CE de la Commission du 21 avril 2008 demandant aux États membres de veiller à ce que les jouets 
magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent un avertissement sur les risques qu'ils 
présentent pour la santé et la sécurité  
Calendrier: les dispositions de la décision sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Décision 2006/502/CE de la Commission du 11 mai 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures 
destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché 
et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie  
Calendrier: les dispositions de la décision sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Commercialisation  
Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en 
matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales 
déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE 
du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) 
n o 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil ( "directive sur les pratiques commerciales déloyales ") 
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Droit des contrats  
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des 
garanties des biens de consommation  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Clauses contractuelles abusives  
Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les 
consommateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en 
matière de contrats à distance – Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6 paragraphe 1 – 
Déclaration de la Commission sur l'article 3 paragraphe 1 premier tiretFR L 161/1978 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consom ­
mateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de 
vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Démarchage à domicile  
Directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de 
contrats négociés en dehors des établissements commerciaux  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Services financiers  
Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à 
distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 
98/27/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Crédit à la consommation  
Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux 
consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Voies de recours  
Recommandation concernant les principes applicables à la résolution extrajudiciaire des litiges – Recommandation 
98/257/CE de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables pour 
la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Recommandation concernant les principes applicables à la résolution consensuelle des litiges – Recommandation 
2001/310/CE de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires 
chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Lutte contre les infractions  
Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de 
protection des intérêts des consommateurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Coopération dans le domaine de la protection des consommateurs (règlement)  
Règlement (CE) n  o 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les 
autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs 
("Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs ") 
Calendrier: les dispositions du règlement sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1979
ANNEXE XL RELATIVE AU CHAPITRE 21  
COOPÉRATION EN MATIÈRE D'EMPLOI, DE POLITIQUE SOCIALE ET D'ÉGALITÉ DES CHANCES  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Droit du travail  
Directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des 
conditions applicables au contrat ou à la relation de travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée 
déterminée  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par 
l'UNICE, le CEEP et la CES – Annexe: Accord- cadre sur le travail à temps partiel  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la 
sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail  
intérimaire  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives aux licenciements collectifs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entrepris es 
ou d'établissements  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à 
l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne – Déclaration conjointe du Parlement 
européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Non-discrimination et égalité entre les femmes et les hommes  
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre 
les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de 
traitement en matière d'emploi et de travailFR L 161/1980 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les 
femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le 
CEEP et la CES  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir 
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directi ve 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de 
traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Santé et sécurité au travail  
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir 
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 89/654/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé 
pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord. Les lieux de travail déjà utilisés avant l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive doivent satisfaire, 
au plus tard six ans après l'entrée en vigueur du présent accord, aux prescriptions minimales de sécurité et de santé 
figurant à l'annexe II de celle-ci.  
Directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé 
pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de 
l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord. Les équipements de travail déjà mis à la disposition des travailleurs dans l'entreprise et/ou l'établissement avant 
l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive doivent satisfaire, au plus tard sept ans après l'entrée en vigueur 
du présent accord, aux prescriptions minimales figurant à l'annexe de celle-ci.  
Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du 
Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail 
d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la 
protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive 
particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1981
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord. Les lieux de travail déjà utilisés avant l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive doivent satisfaire, le 
plus tôt possible et au plus tard cinq ans après cette date, aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à 
l'annexe de celle-ci.  
Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la 
protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines 
(douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord. Les lieux de travail déjà utilisés avant l'échéance fixée pour la mise en œuvre de cette directive doivent satisfaire, le 
plus tôt possible et au plus tard neuf ans après cette date, aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à 
l'annexe de celle-ci.  
Directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé 
pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière a u 
sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre 
en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de 
la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à 
une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 
80/1107/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des 
travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au 
sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du 
Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs 
contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au 
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) – codification de la directive 90/394/CEE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des 
travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au 
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - codification de la directive 90/679/CEE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives 
au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 
1 de la directive 89/391/CEE)FR L 161/1982 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité 
et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les sept ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs 
contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, 
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions mini ­
males visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au 
risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième 
directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième 
directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagné ­
tiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques 
artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au 
travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 
89/391/CEE)  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour 
promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 90/269/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives 
à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (qua ­
trième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1983
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 91/322/CEE de la Commission du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par 
la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à 
une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2010 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites 
d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la 
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives 
d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 
91/322/CEE et 2000/39/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les dix ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, le conseil d'association définit le calendrier de l'application, par l'Ukraine, 
des directives suivantes:  
— directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de 
l'aménagement du temps de travail  
— directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe 
de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)FR L 161/1984 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XLI RELATIVE AU CHAPITRE 22  
SANTÉ PUBLIQUE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
Tabac  
Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des 
produits du tabac  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des disposi ­
tions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur 
des produits du tabac  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à 
renforcer la lutte antitabac  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Maladies transmissibles  
Décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveil ­
lance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dès l'entrée en vigueur du présent accord.  
Décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau 
communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen 
et du Conseil  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dès l'entrée en vigueur du présent accord.  
Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des 
maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n  o 2119/98/CE du Parlement européen et 
du Conseil  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dès l'entrée en vigueur du présent accord.  
Sang  
Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de 
sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des 
composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement 
européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du 
Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de 
qualité dans les établissements de transfusion sanguineFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1985
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2005/61/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions 
et incidents indésirables graves  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Tissus, cellules et organes  
Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de 
qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distributio n 
des tissus et cellules humains  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement 
européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et 
de cellules d'origine humaine  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents 
indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conser ­
vation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine  
Calendrier: les dispositions de la directive sont appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent 
accord.  
Santé mentale – Toxicomanie  
Recommandation 2003/488/CE du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour 
la santé liés à la toxicomanie  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Alcool  
Recommandation 2001/458/CE du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, 
notamment les enfants et les adolescents  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Cancer  
Recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.  
Prévention des blessures et promotion de la sécurité  
Recommandation du Conseil du 31 mai 2007 sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité  
Calendrier: aucune initiative législative n'est nécessaire.FR L 161/1986 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XLII RELATIVE AU CHAPITRE 23  
ÉDUCATION, FORMATION ET JEUNESSE  
— Recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de 
la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur  
— Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifi ­
cations pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2008/C 111/01)FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1987
ANNEXES RELATIVES AU TITRE VI: COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
ANNEXE XLIII RELATIVE AU TITRE VI  
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
Mesures de contrôle et de lutte contre la fraude  
Définitions  
Aux fins du titre VI (Coopération financière et dispositions antifraude) du présent accord, les définitions ci-après 
s'appliquent.  
Par "irrégularité ", on entend toute violation d'une disposition du droit de l'UE, du présent accord ou d'accords ou contrats 
qui en découlent, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter 
préjudice au budget général de l'UE ou à des budgets gérés par celle-ci, soit par la diminution ou la suppression de 
recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte de l'UE, soit par une dépense indue.  
Par "fraude ", on entend tout acte ou toute omission volontaire se rapportant:  
a) à l'utilisation ou à la présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets, ayant pour effet la 
perception ou la rétention indue de fonds provenant du budget général de l'UE ou des budgets gérés par celle-ci ou 
pour son compte;  
b) à la non-communication d'une information en violation d'une obligation spécifique, ayant le même effet;  
c) au détournement de tels fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils étaient initialement destinés.  
Par "corruption active ", on entend le fait intentionnel, pour quiconque, de promettre ou de donner, directement ou par 
interposition de tiers, un avantage, de quelque nature que ce soit, à un fonctionnaire, pour lui-même ou pour un tiers, 
pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, en violation de ses obligations officielles, un acte de sa fonction ou un 
acte dans l'exercice de sa fonction, d'une manière qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts 
financiers de l'UE.  
Par "corruption passive ", on entend le fait intentionnel, pour un fonctionnaire, directement ou par interposition de tiers, 
de solliciter ou de recevoir des avantages, de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, ou d'en accepter 
la promesse, pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir, en violation de ses obligations officielles, un acte de sa fonction ou 
un acte dans l'exercice de sa fonction, d'une manière qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts 
financiers de l'UE.  
Par "conflit d'intérêts ", on entend toute situation qui pourrait mettre en doute la capacité du personnel d'agir avec 
impartialité et objectivité pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinités politiques ou nationales, d'intérêt économique 
ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec un soumissionnaire, un candidat ou un bénéficiaire, ou qui, aux 
yeux d'un tiers, pourrait raisonnablement donner cette impression.  
Par fonds  "indûment payés ", on entend les fonds versés en violation des règles régissant les fonds de l'UE.  
Par "Office européen de lutte antifraude ", on entend le service de la Commission européenne spécialisé dans la lutte 
contre la fraude. L'Office est indépendant sur le plan opérationnel et a pour mission d'effectuer des enquêtes adminis ­
tratives destinées à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts 
financiers de l'UE, conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office 
européen de lutte antifraude, du règlement (CE) n  o 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 
relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude et du règlement (Euratom, CE) n  o 2185/96 du 
Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la 
protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités.  
Par "organisme public de financement ", on entend l'autorité exécutive compétente ukrainienne qui reçoit des ressources 
financières de l'UE dans le but de mettre en œuvre l'assistance financière accordée par celle-ci.FR L 161/1988 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 1  
Échange d'informations et coopération renforcée au niveau opérationnel  
1. Aux fins de la bonne exécution de la présente annexe, les autorités compétentes de l'Ukraine et de l'UE procèdent 
régulièrement à des échanges d'informations et, à la demande de l'une des parties, entament des consultations.  
2. L'Office européen de lutte antifraude peut convenir avec ses homologues ukrainiens de renforcer la coopération 
dans le domaine de la lutte contre la fraude, y compris par des accords opérationnels avec les autorités ukrainiennes en ce 
qui concerne des enquêtes spécifiques.  
3. La communication de données à caractère personnel est soumise à l'article 10 de l'annexe du présent accord.  
Article 2  
Prévention des irrégularités, de la fraude et de la corruption  
1. Les autorités de l'Ukraine et de l'UE vérifient régulièrement que les actions financées à l'aide de fonds de l'UE ont été 
exécutées correctement. Elles prennent toute mesure appropriée pour prévenir les irrégularités et les fraudes ou pour y 
remédier.  
2. Les autorités de l'Ukraine et de l'UE prennent toute mesure appropriée pour prévenir d'éventuelles pratiques de 
corruption active ou passive ou pour y remédier, ainsi que pour exclure d'éventuels conflits d'intérêts à tous les stades de 
la procédure de passation de marchés ou d'octroi de subventions, ou lors de l'exécution des contrats correspondants.  
3. Les autorités ukrainiennes informent la Commission des éventuelles mesures de prévention adoptées. La Commis ­
sion informe les autorités ukrainiennes de l'évolution de ses propres mesures de prévention, le cas échéant.  
4. Lors de la mise en œuvre d'instruments d'assistance financière en gestion décentralisée ou en gestion centralisée 
indirecte, le Commission est en droit d'obtenir des éléments de preuve conformément à l'article 56 du règlement 
(CE, Euratom) n  o 1605/2002 du 25 juin 2002.  
La Commission est également en droit d'obtenir la preuve que les procédures de passation de marchés et d'octroi de 
subventions respectent les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, empêchent tout 
conflit d'intérêts, offrent des garanties équivalentes aux normes internationalement reconnues et assurent le respect des 
dispositions en matière de bonne gestion financière.  
À cette fin, les autorités compétentes de l'Ukraine fournissent à la Commission, dans un délai raisonnable, toute 
information demandée liée à la mise en œuvre des fonds de l'UE et l'informent sans tarder de toute modification 
substantielle de leurs procédures ou systèmes.  
5. Lors de l'adoption ou de la mise en œuvre de nouvelles mesures de prévention, les autorités ukrainiennes peuvent 
bénéficier des compétences techniques spécialisées de la Commission.  
Article 3  
Enquêtes et poursuites  
Les parties veillent à ce que tous les cas présumés ou avérés de fraude ou de corruption ainsi que toute autre irrégularité, y 
compris les conflits d'intérêts, mis en lumière par des contrôles nationaux ou de l'UE, fassent l'objet d'enquêtes et de 
poursuites. Le cas échéant, l'Office européen de lutte antifraude peut aider les autorités compétentes de l'Ukraine dans 
cette tâche.  
Article 4  
Communication des irrégularités  
1. Les autorités compétentes ukrainiennes transmettent sans tarder à la Commission toute information portée à leur 
connaissance concernant des cas présumés ou avérés de fraude ou de corruption ainsi que toute autre irrégularité, y 
compris les conflits d'intérêts, en rapport avec la mise en œuvre des fonds de l'UE. En cas de soupçon de fraude ou de 
corruption, l'Office européen de lutte antifraude en est également informé.  
2. Les autorités compétentes ukrainiennes notifient également toutes les mesures prises en rapport avec les faits 
communiqués au titre du présent article. S'il n'y a pas de cas présumé ou avéré de fraude ou de corruption ni d'autres 
irrégularités à signaler, les autorités compétentes ukrainiennes en informent la Commission après la fin de chaque année 
civile.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1989
3. La Commission communique aux autorités compétentes ukrainiennes, le cas échéant, des informations pertinentes 
sur les tendances et les modes opératoires observés en matière de fraude et de corruption.  
4. Le conseil d'association définit les modalités de transmission des informations à la Commission par les autorités 
compétentes ukrainiennes.  
Article 5  
Audits  
1. La Commission et la Cour des comptes européenne examinent la légalité et la régularité de toutes les dépenses liées 
à la mise en œuvre des fonds de l'UE et s'assurent de la bonne gestion financière.  
Des audits sont réalisés sur la base des engagements comme des paiements. Ils ont lieu sur pièces et, au besoin, sur place 
dans les locaux de toute entité qui gère des fonds de l'UE ou prend part à leur mise en œuvre. Les audits peuvent être 
réalisés avant la clôture des comptes de l'exercice financier en question et pendant une période de cinq ans à partir de la 
date de paiement du solde.  
Des inspecteurs de la Commission ou d'autres personnes mandatées par elle ou par la Cour des comptes européenne 
peuvent effectuer des contrôles sur pièces ou sur place ainsi que des audits dans les locaux de toute entité qui gère des 
fonds de l'UE ou prend part à leur mise en œuvre ainsi que dans ceux de ses sous-traitants en Ukraine.  
2. La Commission et la Cour des comptes européenne bénéficient d'un accès approprié aux sites, travaux et docu ­
ments, ainsi qu'à toutes les informations nécessaires, y compris sous format électronique, pour mener à bien ces audits. 
Ce droit d'accès devrait être communiqué à toutes les institutions publiques ukrainiennes et figurer expressément dans les 
contrats conclus en vue de l'application des instruments visés dans le présent accord.  
3. Les contrôles et audits susmentionnés s'appliquent à tous les contractants et sous traitants ayant reçu directement ou 
indirectement des fonds de l'UE. Dans l'exercice de leurs tâches, la Cour des comptes européenne et les institutions d'audit 
ukrainiennes pratiquent une coopération empreinte de confiance et respectueuse de leur indépendance.  
Article 6  
Contrôles sur place  
1. Dans le cadre du présent accord, l'Office européen de lutte antifraude est autorisé à effectuer des contrôles et 
vérifications sur place afin de protéger les intérêts financiers de l'UE contre les fraudes et autres irrégularités sur le 
territoire ukrainien, conformément aux dispositions du règlement (Euratom, CE) n  o 2185/96 du Conseil du 11 novembre 
1996.  
Lors de l'exécution de ces contrôles et vérifications, les fonctionnaires de l'Office européen de lutte antifraude tiennent 
compte, le cas échéant, des règles de la législation ukrainienne.  
2. Les contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par l'Office européen de lutte antifraude en 
collaboration étroite avec les autorités compétentes ukrainiennes chargées de la lutte contre la fraude.  
Les autorités ukrainiennes sont informées de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de 
manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire. À cet effet, les fonctionnaires des autorités compétentes ukrainiennes 
peuvent participer aux contrôles et vérifications sur place.  
3. Si les autorités ukrainiennes en expriment le souhait, les contrôles et vérifications sur place peuvent être effectués 
conjointement par l'Office européen de lutte antifraude et lesdites autorités.  
4. Lorsque les bénéficiaires de fonds de l'UE s'opposent à un contrôle ou à une vérification sur place, les autorités 
ukrainiennes prêtent aux fonctionnaires de l'Office européen de lutte antifraude, conformément aux dispositions natio ­
nales, l'assistance nécessaire pour permettre l'accomplissement de leur mission de contrôle et de vérification sur place.FR L 161/1990 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 7  
Mesures et sanctions administratives  
Sans préjudice de l'application du droit ukrainien, des mesures et des sanctions administratives peuvent être imposées par 
la Commission conformément aux règlements (CE, Euratom) n  o 1605/2002 du 25 juin 2002 et (CE, Euratom) 
n o 2342/2002 du 23 décembre 2002 ainsi qu'au règlement (CE, Euratom) n  o 2988/95 du Conseil du 18 décembre 
1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes.  
Article 8  
Recouvrement  
1. Les autorités ukrainiennes prennent toute mesure appropriée pour recouvrer auprès de l'organisme public de 
financement les fonds de l'UE indûment payés.  
Lorsque les autorités ukrainiennes sont chargées de la mise en œuvre de fonds de l'UE, la Commission est en droit de 
recouvrer les fonds de l'UE indûment payés, notamment par des corrections financières. La Commission tient compte des 
mesures adoptées par les autorités ukrainiennes pour prévenir la perte des fonds de l'UE concernés.  
Avant de prendre une décision de recouvrement, la Commission consulte l'Ukraine sur la question. Les différends en la 
matière sont examinés au sein du conseil d'association.  
2. Lorsque la Commission met en œuvre directement les fonds de l'UE ou les met en œuvre indirectement en confiant 
à des tiers des tâches d'exécution budgétaire, les décisions qui sont prises par la Commission au titre du chapitre du 
présent accord consacré à la coopération financière et qui comportent une obligation pécuniaire à la charge de personnes 
autres que des États forment titre exécutoire en Ukraine, conformément aux principes suivants:  
a) l'exécution forcée est régie par les règles de la procédure civile en vigueur en Ukraine. La formule exécutoire est 
apposée, sans qu'aucune autre formalité que la vérification de l'authenticité du titre ne soit nécessaire, par l'autorité 
nationale que le gouvernement de l'Ukraine désigne à cet effet et dont il donne connaissance à la Commission et à la 
Cour de justice de l'Union européenne;  
b) après l'accomplissement de ces formalités à la demande de la partie concernée, celle-ci peut poursuivre l'exécution 
forcée en saisissant directement l'autorité compétente, suivant la législation ukrainienne;  
c) l'exécution forcée ne peut être suspendue qu'en vertu d'une décision de la Cour. Toutefois, le contrôle de la régularité 
des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions ukrainiennes.  
3. La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par les 
autorités désignées par le gouvernement ukrainien. L'exécution forcée a lieu conformément aux règles de procédure 
ukrainiennes. La légalité de la décision formant titre exécutoire est soumise au contrôle de la Cour de justice de l'UE.  
4. Les arrêts de la Cour de justice de l'UE prononcés en vertu d'une clause compromissoire d'un contrat conclu dans le 
champ d'application de la présente annexe ont force exécutoire sous les mêmes conditions.  
Article 9  
Confidentialité  
Les informations communiquées ou obtenues en vertu de la présente annexe, sous quelque forme que ce soit, sont 
couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée aux informations analogues par le droit 
ukrainien et par les dispositions correspondantes applicables aux institutions de l'UE. Ces informations ne peuvent ni être 
communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions de l'UE, des États membres ou de l'Ukraine, 
sont, par leurs fonctions, appelées à en connaître, ni être utilisées à d'autres fins que celle d'assurer une protection effica ce 
des intérêts financiers des parties.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1991
Article 10  
Protection des données  
1. La communication de données à caractère personnel n'a lieu que pour autant qu'elle soit nécessaire à la mise en 
œuvre du présent accord par les autorités compétentes de l'Ukraine ou de l'UE, selon le cas. En ce qui concerne la 
communication et le traitement de données à caractère personnel dans un cas précis, conformément à l'article 15 de 
l'accord, les autorités compétentes de l'Ukraine se conforment à la législation ukrainienne pertinente et les autorités de 
l'UE se conforment aux dispositions du règlement (CE) n  o 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 
2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les 
institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.  
2. En particulier, les règles de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des 
données à caractère personnel (STE n  o 108), signée le 28 janvier 1981, et du protocole additionnel à la convention pour 
la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités 
de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n  o 181), signé le 8 novembre 2001, s'appliquent à de telles 
communications.  
3. En outre, les principes suivants s'appliquent:  
a) tant l'autorité qui communique les données que celle qui les reçoit prennent toute mesure utile pour garantir, selon le 
cas, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n'est pas 
conforme aux dispositions du présent article, notamment parce que les données ne sont pas adéquates, pertinentes et 
exactes ou qu'elles sont excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela inclut la notification à 
l'autre partie de toute rectification, tout effacement ou tout verrouillage;  
b) sur demande, l'autorité qui reçoit les données informe l'autorité qui les a communiquées de l'utilisation qui en a été 
faite et des résultats obtenus;  
c) les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu'aux autorités compétentes. Leur transmission 
ultérieure à d'autres organismes nécessite le consentement préalable de l'autorité les ayant communiquées;  
d) l'autorité qui communique les données et celle qui les reçoit sont tenues de procéder à un enregistrement écrit de la 
communication et de la réception des données à caractère personnel.FR L 161/1992 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE XLIV RELATIVE AU TITRE VI  
COOPÉRATION FINANCIÈRE ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE  
L'Ukraine s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union 
européenne énumérés ci-après.  
— Convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes  
— Article 1  er – Dispositions générales, définitions  
— Article 2, paragraphe 1, en prenant les mesures nécessaires pour faire en sorte que les comportements visés à 
l'article 1  er , ainsi que la complicité, l'instigation ou la tentative relatives aux comportements visés à l'article 1  er , 
paragraphe 1, soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives  
— Article 3 – Responsabilité pénale des chefs d'entreprise  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes  
— Article 1  er , point 1) c) et point 2) – Définitions pertinentes  
— Article 2 – Corruption passive  
— Article 3 – Corruption active  
— Article 5, paragraphe 1, en prenant les mesures nécessaires pour faire en sorte que les comportements visés aux 
articles 2 et 3, ainsi que la complicité et l'instigation relatives auxdits comportements, soient passibles de sanctions 
pénales effectives, proportionnées et dissuasives  
— Article 7, dans la mesure où il se réfère à l'article 3 de la convention  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.  
Deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes  
— Article 1  er – Définitions  
— Article 2 – Blanchiment de capitaux  
— Article 3 – Responsabilité des personnes morales  
— Article 4 – Sanctions à l'encontre des personnes morales  
— Article 12, dans la mesure où il se réfère à l'article 3 de la convention  
Calendrier: ces dispositions sont appliquées dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1993
PROTOCOLE I  
concernant la définition de la notion de  "produits originaires " et les méthodes de coopération 
administrative  
TABLE DES MATIÈRES  
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 1 Définitions  
TITRE II DÉFINITION DE LA NOTION DE  "PRODUITS ORIGINAIRES " 
Article 2 Conditions générales  
Article 3 Cumul dans l'Union européenne  
Article 4 Cumul en Ukraine  
Article 5 Produits entièrement obtenus  
Article 6 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
Article 7 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
Article 8 Unité à prendre en considération  
Article 9 Accessoires, pièces de rechange et outillages  
Article 10 Assortiments  
Article 11 Éléments neutres  
TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES  
Article 12 Principe de territorialité  
Article 13 Transport direct  
Article 14 Expositions  
TITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONS  
Article 15 Interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane  
TITRE V PREUVE DE L'ORIGINE  
Article 16 Conditions générales  
Article 17 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1  
Article 18 Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori  
Article 19 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1  
Article 20 Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée 
ou établie antérieurement  
Article 21 Séparation comptable  
Article 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur factureFR L 161/1994 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 23 Exportateur agréé  
Article 24 Validité de la preuve de l'origine  
Article 25 Production de la preuve de l'origine  
Article 26 Importation par envois échelonnés  
Article 27 Exemptions de la preuve de l'origine  
Article 28 Documents probants  
Article 29 Conservation des preuves de l'origine et des documents probants  
Article 30 Discordances et erreurs formelles  
Article 31 Montants exprimés en euros  
TITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE  
Article 32 Assistance mutuelle  
Article 33 Contrôle de la preuve de l'origine  
Article 34 Règlement des différends  
Article 35 Sanctions  
Article 36 Zones franches  
TITRE VII CEUTA ET MELILLA  
Article 37 Application du protocole  
Article 38 Conditions particulières  
TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES  
Article 39 Modifications du protocole  
LISTE DES ANNEXES  
Annexe I: Notes introductives à la liste de l'annexe II  
Annexe II: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit 
transformé puisse obtenir le caractère originaire  
Annexe III: Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des 
marchandises EUR.1  
Annexe IV: Texte de la déclaration sur facture  
Déclarations communes  
Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre  
Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin  
Déclaration commune concernant la révision des règles en matière d'origine contenues dans le présent protocoleFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1995
TITRE I  
DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) "fabrication ": toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;  
b) "matière ": tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du 
produit;  
c) "produit ": le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de 
fabrication;  
d) "marchandises ": les matières et les produits;  
e) "valeur en douane ": la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII 
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);  
f) "prix départ usine ": le prix payé pour le produit au fabricant de l'Union européenne ou d'Ukraine dans l'entreprise 
duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en 
œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu 
est exporté;  
g) "valeur des matières ": la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre 
ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans l'Union 
européenne ou en Ukraine;  
h) "valeur des matières originaires ": la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué  mutatis mutandis ; 
i) "valeur ajoutée ": le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont 
originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 du présent protocole, ou, si la valeur en douane n'est pas 
connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans l'Union européenne ou en 
Ukraine;  
j) "chapitres " et "positions ": les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le 
système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole  "système 
harmonisé " ou "SH"; 
k) "classé ": le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;  
l) "envoi ": les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le 
couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, 
couverts par une facture unique;  
m) "territoires ": les territoires, y compris les eaux territoriales.FR L 161/1996 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
TITRE II  
DÉFINITION DE LA NOTION DE  "PRODUITS ORIGINAIRES " 
Article 2  
Conditions générales  
1. Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, les produits suivants sont considérés comme originaires de l'Union 
européenne:  
a) les produits entièrement obtenus dans l'Union européenne au sens de l'article 5 du présent protocole;  
b) les produits obtenus dans l'Union européenne et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à 
condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'Union européenne, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes 
au sens de l'article 6 du présent protocole.  
2. Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, les produits suivants sont considérés comme originaires d'Ukraine:  
a) les produits entièrement obtenus en Ukraine au sens de l'article 5 du présent protocole;  
b) les produits obtenus en Ukraine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que 
ces matières aient fait l'objet, en Ukraine, d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du 
présent protocole.  
Article 3  
Cumul dans l'Union européenne  
Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole, les produits sont considérés comme 
originaires de l'Union européenne s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires d'Ukraine conformément 
aux dispositions du protocole relatif aux règles d'origine annexé à l'accord, à condition que ces matières aient fait l'objet, 
dans l'Union européenne, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7 du présent 
protocole. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.  
Article 4  
Cumul en Ukraine  
Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent protocole, les produits sont considérés comme 
originaires d'Ukraine s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de l'Union européenne conformément 
aux dispositions du protocole relatif aux règles d'origine annexé à l'accord, à condition que ces matières aient fait l'objet, 
en Ukraine, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7 du présent protocole. Il 
n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.  
Article 5  
Produits entièrement obtenus  
1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans l'Union européenne ou en Ukraine:  
a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mer ou d'océan;  
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;  
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1997
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;  
e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;  
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de l'Union 
européenne ou de l'Ukraine par leurs navires;  
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);  
h) les articles usagés y collectés et ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneu ­
matiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;  
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;  
j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des 
droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;  
k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j) du présent article.  
2. Les expressions  "leurs navires " et "leurs navires-usines " au paragraphe 1, points f) et g) du présent article, ne sont 
applicables qu'aux navires et navires-usines:  
a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de l'Union européenne ou en Ukraine;  
b) qui battent pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Ukraine;  
c) qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'Ukraine, ou 
à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil 
d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants d'un État 
membre de l'Union européenne ou d'Ukraine et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou 
les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou 
à des ressortissants desdits États;  
d) dont l'état-major est composé de ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'Ukraine  
et 
e) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants d'un État membre de l'Union 
européenne ou d'Ukraine.  
Article 6  
Produits suffisamment ouvrés ou transformés  
1. Aux fins de l'article 2 du présent protocole, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffi ­
samment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'annexe II du présent protocole sont 
remplies.  
Les conditions susvisées indiquent, pour tous les produits couverts par l'accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit 
être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s'appliquent 
exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions  
fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions 
applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières 
non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.FR L 161/1998 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour 
un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à 
condition que:  
a) leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;  
b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce 
qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.  
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.  
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7 du présent protocole.  
Article 7  
Ouvraisons ou transformations insuffisantes  
1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons 
ou des transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 du 
présent protocole soient ou non remplies:  
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;  
b) les divisions et réunions de colis;  
c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;  
d) le repassage ou le pressage des textiles;  
e) les opérations simples de peinture et de polissage;  
f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;  
g) les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre; la mouture totale ou 
partielle du sucre cristallisé;  
h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;  
i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;  
j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le calibrage, l'assortiment (y compris la composition de jeux de 
marchandises);  
k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes ou la fixation sur cartes, sur 
planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;  
l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres 
signes distinctifs similaires;  
m) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, y compris le mélange de sucre et de toute autre matière;  
n) le simple assemblage de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;  
o) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);  
p) l'abattage des animaux.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/1999
2. Toutes les opérations effectuées dans l'Union européenne ou en Ukraine sur un produit déterminé seront considé ­
rées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au 
sens du paragraphe 1 du présent article.  
Article 8  
Unité à prendre en considération  
1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de 
base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.  
Il s'ensuit que:  
a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé dans une seule position aux termes du 
système harmonisé, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;  
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système 
harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits pris individuellement.  
2. Lorsque, en application de la règle générale n  o 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit 
qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de 
l'origine.  
Article 9  
Accessoires, pièces de rechange et outillages  
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule qui font 
partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part sont considérés comme formant 
un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.  
Article 10  
Assortiments  
Les assortiments au sens de la règle générale n  o 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition 
que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles 
originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles 
non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.  
Article 11  
Éléments neutres  
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui 
pourraient être utilisés dans sa fabrication:  
a) énergie et combustibles;  
b) installations et équipements;  
c) machines et outils;  
d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.FR L 161/2000 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
TITRE III  
CONDITIONS TERRITORIALES  
Article 12  
Principe de territorialité  
1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans 
interruption dans l'Union européenne ou en Ukraine, sous réserve des articles 3 et 4 du présent protocole et du 
paragraphe 3 du présent article.  
2. Sous réserve des articles 3 et 4 du présent protocole, lorsque des marchandises originaires exportées de l'Union 
européenne ou d'Ukraine vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non origi ­
naires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:  
a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;  
et 
b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant 
qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.  
3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II du présent protocole n'est pas affectée 
par une ouvraison ou transformation effectuée en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine sur des matières exportées 
de l'Union européenne ou d'Ukraine et ultérieurement réimportées, à condition que:  
a) lesdites matières soient entièrement obtenues dans l'Union européenne ou en Ukraine ou qu'elles y aient subi, avant 
leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7 du présent 
protocole;  
et 
b) qu'il puisse être démontré, à la satisfaction des autorités douanières:  
i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;  
et 
ii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine par l'application des dispositions 
du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est 
allégué.  
4. Aux fins de l'application du paragraphe 3 du présent article, les conditions énumérées au titre II du présent 
protocole concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou aux transformations 
effectuées en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II du présent 
protocole, une règle fixant la valeur maximale de toutes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la 
détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le 
territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine par 
application du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.  
5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4 du présent article, par  "valeur ajoutée totale ", on entend l'ensemble 
des coûts accumulés en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.  
6. Les paragraphes 3 et 4 du présent article ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions 
énoncées dans la liste de l'annexe II du présent protocole ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés 
ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2, du présent protocole.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2001
7. Les paragraphes 3 et 4 du présent article ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système 
harmonisé.  
8. Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine dans les conditions 
prévues par le présent article sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.  
Article 13  
Transport direct  
1. Le régime préférentiel prévu par l'accord s'applique uniquement aux produits remplissant les conditions du présent 
protocole qui sont transportés directement entre l'Union européenne et l'Ukraine. Toutefois, le transport de produits 
constituant un seul envoi peut s'effectuer à travers d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage 
temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays 
de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute 
autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.  
Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer à travers des territoires autres que ceux de l'Union 
européenne et de l'Ukraine.  
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités 
douanières du pays d'importation:  
a) soit d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit;  
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:  
i) une description exacte des produits;  
ii) la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres 
moyens de transport utilisés;  
et 
iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;  
c) soit, à défaut, de tout autre document probant.  
Article 14  
Expositions  
1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux de l'Union européenne et l'Ukraine 
et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans l'Union européenne ou en Ukraine, bénéficient à 
l'importation des dispositions de l'accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:  
a) qu'un exportateur a expédié ces produits de l'Union européenne ou d'Ukraine vers le pays de l'exposition et les y a 
exposés;  
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans l'Union européenne ou en Ukraine;FR L 161/2002 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue 
de l'exposition;  
et 
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres 
que la présentation à cette exposition.  
2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V du présent protocole 
et produite selon les modalités habituelles aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de 
l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la 
nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.  
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère 
commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou des 
magasins commerciaux et ayant pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous 
contrôle de la douane.  
TITRE IV  
RISTOURNES OU EXONÉRATIONS  
Article 15  
Interdiction des ristournes ou des exonérations des droits de douane  
1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de l'Union ou d'Ukraine 
pour lesquels une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V du présent 
protocole ne bénéficient pas, dans l'Union européenne ou en Ukraine, d'une ristourne ou d'une exonération des droits 
de douane sous quelque forme que ce soit.  
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du 
non-paiement partiel ou total des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent applicables dans l'Union européenne ou 
en Ukraine aux matières mises en œuvre dans la fabrication si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement 
s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à 
la consommation nationale.  
3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande 
des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières 
non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés, et que tous les droits de douane ou taxes 
d'effet équivalent applicables à ces matières ont été effectivement acquittés.  
4. Les paragraphes 1 à 3 du présent article s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, 
aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10  
du présent protocole, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.  
5. Les dispositions des paragraphes 1 à 4 du présent article s'appliquent uniquement aux matières couvertes par 
l'accord.  
TITRE V  
PREUVE DE L'ORIGINE  
Article 16  
Conditions générales  
1. Les produits originaires de l'Union européenne, lorsqu'ils sont importés en Ukraine, et les produits originaires 
d'Ukraine, lorsqu'ils sont importés dans l'Union européenne, bénéficient des dispositions de l'accord, sur présentation 
d'une des preuves de l'origine suivantes:  
a) un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III du présent protocole; ouFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2003
b) dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, du présent protocole, une déclaration, ci-après dénommée  "déclaration 
sur facture ", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, 
décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; le texte de la 
déclaration sur facture figure à l'annexe IV du présent protocole.  
2. Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole 
sont admis au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents susvisés.  
Article 17  
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1  
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur 
demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.  
2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le 
formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues 
dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires 
remplis à la main sont complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case 
réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en 
dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.  
3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à 
tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises 
EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le 
respect des autres conditions prévues par le présent protocole.  
4. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de 
l'Union européenne ou de l'Ukraine si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de 
l'Union européenne ou d'Ukraine et s'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.  
5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures 
nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent 
protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de 
l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utiles. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au 
paragraphe 2 du présent article soient dûment remplis. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des 
marchandises a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.  
6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 est indiquée dans la case 11 du certificat.  
7. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et tenu à la disposition de 
l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.  
Article 18  
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori  
1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, du présent protocole, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 
peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:  
a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances 
particulières;  
ou 
b) s'il est démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été 
délivré, mais qu'il n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.FR L 161/2004 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des 
produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.  
3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après 
avoir vérifié que les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier corres ­
pondant.  
4. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention 
suivante, en anglais:  
"ISSUED RETROSPECTIVELY " 
5. La mention visée au paragraphe 4 du présent article est apposée dans la case  "Observations " du certificat de 
circulation des marchandises EUR.1.  
Article 19  
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1  
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut 
demander un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur 
possession.  
2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante, en anglais:  
"DUPLICATE " 
3. La mention visée au paragraphe 2 du présent article est apposée dans la case  "Observations " du duplicata du 
certificat de circulation des marchandises EUR.1.  
4. Le duplicata, sur lequel est reproduite la date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 
original, prend effet à cette date.  
Article 20  
Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou 
établie antérieurement  
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans l'Union européenne ou en 
Ukraine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des 
marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans l'Union européenne ou en 
Ukraine. Le ou les certificats de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de 
douane sous le contrôle duquel sont placés les produits.  
Article 21  
Séparation comptable  
1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables 
entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des 
intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la  "séparation comptable " pour gérer de tels stocks.  
2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui 
peuvent être considérés comme  "originaires " est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique 
des stocks.  
3. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi de l'autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2005
4. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont 
applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.  
5. Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de 
produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de 
fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.  
6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès 
lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions 
fixées dans le présent protocole.  
Article 22  
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture  
1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), du présent protocole peut être établie:  
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 23 du présent protocole;  
ou 
b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la 
valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.  
2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits 
originaires de l'Union européenne ou d'Ukraine et s'ils remplissent les autres conditions du présent protocole.  
3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des 
autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits 
concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.  
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de 
livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV du présent protocole, 
en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays 
d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.  
5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur 
agréé au sens de l'article 23 du présent protocole n'est pas tenu de signer ces déclarations, à condition de présenter aux 
autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute 
déclaration sur facture l'identifiant, comme si elle avait été signée de sa propre main.  
6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur au moment où les produits auxquels elle se rapporte 
sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de 
deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.  
Article 23  
Exportateur agréé  
1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur (ci-après dénommé  "exportateur 
agréé ") effectuant fréquemment des exportations de produits conformément aux dispositions du présent accord à établir 
des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation 
doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes les garanties nécessaires au contrôle du caractère originaire d es 
produits ainsi que du respect de toutes les autres conditions du présent protocole.FR L 161/2006 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toute condition qu'elles 
estiment appropriée.  
3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la 
déclaration sur facture.  
4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.  
5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur 
agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1 du présent article, ne remplit plus les conditions visées au 
paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.  
Article 24  
Validité de la preuve de l'origine  
1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'expor ­
tation et doit être présentée dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.  
2. Les preuves de l'origine qui sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai 
de présentation prévu au paragraphe 1 du présent article peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime 
préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.  
3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les 
preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.  
Article 25  
Production de la preuve de l'origine  
Les preuves de l'origine sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures 
applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine et elles peuvent également 
exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les 
produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.  
Article 26  
Importation par envois échelonnés  
Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, des 
produits démontés ou non montés au sens de la règle générale n  o 2 a) du système harmonisé et relevant des sections XVI 
et XVII ou des n  os 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de 
l'origine est présentée aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.  
Article 27  
Exemptions de la preuve de l'origine  
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font 
l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des 
voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors que les produits 
sont déclarés comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité 
d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/ 
CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.  
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère 
occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des 
voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune intention d'ordre commercial.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2007
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 
1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.  
Article 28  
Documents probants  
Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, du présent protocole, destinés à établir 
que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent 
être considérés comme des produits originaires de l'Union européenne ou d'Ukraine et satisfont aux autres conditions du 
présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:  
a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, 
contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;  
b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans l'Union européenne 
ou en Ukraine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;  
c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans l'Union européenne ou en Ukraine, 
établis ou délivrés dans l'Union européenne ou en Ukraine, où ces documents sont utilisés conformément au droit 
interne;  
d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des 
matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans l'Union européenne ou en Ukraine conformément au présent 
protocole;  
e) preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de l'Union européenne ou d'Ukraine 
par application de l'article 12 du présent protocole, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.  
Article 29  
Conservation des preuves de l'origine et des documents probants  
1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 conserve pendant trois 
ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, du présent protocole.  
2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture conserve pendant trois ans au moins une copie de ladite 
déclaration, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3, du présent protocole.  
3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 
conservent pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2, du présent protocole.  
4. Les autorités douanières du pays d'importation conservent pendant trois ans au moins les certificats de circulation 
des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.  
Article 30  
Discordances et erreurs formelles  
1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur 
les documents présentés au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits 
n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au 
produit présenté.FR L 161/2008 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus 
du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit 
document.  
Article 31  
Montants exprimés en euros  
1. Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, du présent 
protocole, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie 
nationale des États membres de l'Union européenne et de l'Ukraine équivalents aux montants en euros sont fixés 
annuellement par chacun des pays concernés.  
2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, du 
présent protocole sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays 
concerné.  
3. Les montants à utiliser dans une monnaie nationale donnée sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants 
exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission 
européenne avant le 15 octobre et sont appliqués à partir du 1  er janvier de l'année suivante. La Commission européenne 
notifie les montants considérés à tous les pays concernés.  
4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie 
nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la 
conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros 
si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute 
opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La 
contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette 
contre-valeur.  
5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le sous-comité douanier sur demande de l'Union 
européenne ou de l'Ukraine. Lors de ce réexamen, le sous-comité douanier étudie l'opportunité de préserver les effets des 
limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.  
TITRE VI  
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE  
Article 32  
Assistance mutuelle  
1. Les autorités douanières des États membres de l'Union européenne et de l'Ukraine se communiquent mutuellement, 
par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux 
pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières 
compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.  
2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, l'Union européenne et l'Ukraine se prêtent mutuel ­
lement assistance, par l'entremise des autorités douanières compétentes, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de 
circulation des marchandises EUR.1 ou des déclarations sur facture, ainsi que de l'exactitude des renseignements fournis 
dans lesdits documents.  
Article 33  
Contrôle de la preuve de l'origine  
1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières 
du pays d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire 
des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2009
2. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1 du présent article, les autorités douanières du pays d'importation 
renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur factur e, 
ou une copie de ces documents, aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs 
justifiant une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les 
renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.  
3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger 
toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment 
utiles.  
4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel pour les 
produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous 
réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.  
5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci 
indiquent clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des 
produits originaires de l'Union européenne ou d'Ukraine et remplissent les autres conditions prévues par le présent 
protocole.  
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande 
de contrôle, ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour établir l'authenticité du document en 
cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préfé ­
rences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.  
Article 34  
Règlement des différends  
Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités 
douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question 
d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité  "Commerce ". 
Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation 
s'effectue conformément à la législation de ce pays.  
Article 35  
Sanctions  
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes 
en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.  
Article 36  
Zones franches  
1. L'Union européenne et l'Ukraine prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont 
échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche 
située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles 
destinées à assurer leur conservation en l'état.  
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, lorsque des produits originaires de l'Union européenne ou 
d'Ukraine sont importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine et subissent un traitement ou 
une transformation, les autorités compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la 
demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions 
du présent protocole.FR L 161/2010 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
TITRE VII  
CEUTA ET MELILLA  
Article 37  
Application du protocole  
1. L'expression  "Union européenne " utilisée à l'article 2 du présent protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla.  
2. Les produits originaires d'Ukraine bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta ou Melilla, du même 
régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de l'Union européenne en vertu 
du protocole n  o 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés euro ­
péennes. L'Ukraine accorde aux importations de produits couverts par l'accord et originaires de Ceuta et Melilla le même 
régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de l'Union européenne et originaires de celle-ci.  
3. Aux fins de l'application du paragraphe 2 du présent article concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, 
le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à son article 38.  
Article 38  
Conditions particulières  
1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux dispositions de l'article 13 du présent 
protocole, sont considérés comme:  
1) produits originaires de Ceuta et Melilla:  
a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;  
b) les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au 
point a), à condition que:  
i) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent 
protocole,  
ou que  
ii) ces produits soient originaires d'Ukraine ou de l'Union européenne, à condition qu'ils aient été soumis à des 
ouvraisons ou à des transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7 du présent protocole;  
2) produits originaires d'Ukraine:  
a) les produits entièrement obtenus en Ukraine;  
b) les produits obtenus en Ukraine dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point 
a), à condition que:  
i) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 du présent 
protocole,  
ou que  
ii) ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de l'Union européenne, à condition qu'ils aient été soumis 
à des ouvraisons ou à des transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7 du présent protocole.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2011
2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.  
3. L'exportateur, ou son représentant habilité, est tenu d'indiquer les mentions  "Ukraine " et "Ceuta et Melilla " dans la 
case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de 
produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat de circulation  
des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.  
4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.  
TITRE VIII  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 39  
Modifications du protocole  
1. Le sous-comité douanier peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.  
2. Le sous-comité douanier peut également décider, après l'adhésion de l'Ukraine à la convention régionale sur les 
règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, de remplacer les règles d'origine établies dans le présent proto ­
cole par celles figurant en appendice à la convention.FR L 161/2012 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE I  
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II  
Note 1:  
La liste contient, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme 
suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du présent protocole.  
Note 2:  
2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise la position ou le 
chapitre du système harmonisé et la seconde, la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette 
position ou ce chapitre. En regard des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée 
dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le code de la première colonne est précédé de la mention  "ex", 
cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la 
colonne 2.  
2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est 
mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la 
règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système 
harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées 
dans la colonne 1.  
2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque 
tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les 
colonnes 3 ou 4.  
2.4. Lorsque, en regard des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue à la fois dans la 
colonne 3 et dans la colonne 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la 
colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être 
appliquée.  
Note 3:  
3.1. Les dispositions de l'article 6 du présent protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et 
qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine 
où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.  
Exemple:  
Un moteur du n  o 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être 
mises en œuvre ne peut pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers 
alliés du n  o ex 7224.  
Si cette ébauche a été obtenue dans l'Union européenne par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le 
caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du n  o ex 7224. Cette 
ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, 
qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de l'Union européenne. La valeur 
du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur 
des matières non originaires utilisées.  
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les 
ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les 
ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine. En d'autres termes, si une règle 
prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, 
l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation 
de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.  
3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression  "fabrication à partir de matières de toute position ", 
les matières de toute position (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) 
peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la 
règle.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2013
Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression  "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir 
des autres matières du n  o …" ou "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres 
matières de la même position que le produit ", les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exclusion des 
matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.  
3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une  
ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent 
être utilisées simultanément.  
Exemple:  
La règle applicable aux tissus des n  os 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des 
matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les 
matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières, ou 
même les deux ensemble.  
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition 
n'empêche pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle 
(voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).  
Exemple:  
La règle relative aux produits alimentaires préparés du n  o 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et 
de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans 
la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.  
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières 
spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.  
Exemple:  
Dans le cas d'un vêtement du chapitre ex 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut 
uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même 
s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière 
qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état  
de fibres.  
3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non 
originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale 
de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va 
de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés.  
Note 4:  
4.1. L'expression  "fibres naturelles ", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres 
artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant 
la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, mais non filées.  
4.2. L'expression  "fibres naturelles " couvre le crin du n  o 0503, la soie des n  os 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils 
fins et les poils grossiers des n  os 5101 à 5105, les fibres de coton des n  os 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine 
végétale des n  os 5301 à 5305.  
4.3. Les expressions  "pâtes textiles ", "matières chimiques " et "matières destinées à la fabrication du papier " utilisées dans 
la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer 
des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.  
4.4. L'expression  "fibres synthétiques ou artificielles discontinues " utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les 
fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des n  os 5501 à 5507.FR L 161/2014 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Note 5:  
5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions 
exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées 
dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de 
toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4).  
5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 peut uniquement être appliquée aux produits mélangés qui ont 
été obtenus à partir de deux ou de plusieurs matières textiles de base.  
Les matières textiles de base sont les suivantes:  
— la soie,  
— la laine,  
— les poils grossiers,  
— les poils fins,  
— le crin,  
— le coton,  
— les matières servant à la fabrication du papier et le papier,  
— le lin,  
— le chanvre,  
— le jute et les autres fibres libériennes,  
— le sisal et les autres fibres textiles du genre  "agave ", 
— le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,  
— les filaments synthétiques,  
— les filaments artificiels,  
— les filaments conducteurs électriques,  
— les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyester,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyamide,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,  
— les fibres synthétiques discontinues de polyimide,  
— les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,  
— les fibres synthétiques discontinues de poly(sulfure de phénylène),  
— les fibres synthétiques discontinues de poly(chlorure de vinyle),  
— les autres fibres synthétiques discontinues,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2015
— les fibres artificielles discontinues de viscose,  
— les autres fibres artificielles discontinues,  
— les fils de polyuréthane segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés,  
— les fils de polyuréthane segmentés avec des segments souples de polyesters, même guipés,  
— les produits du n  o 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince 
d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur 
n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une 
colle transparente ou colorée,  
— les autres produits du n  o 5605.  
Exemple:  
Un fil du n  o 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n  o 5203 et de fibres synthétiques discontinues du n  o 5506 
est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles 
d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées à 
condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.  
Exemple:  
Un tissu de laine du n  o 5112 obtenu à partir de fils de laine du n  o 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues 
du n  o 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui 
exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux 
règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement 
travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que 
leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.  
Exemple:  
Une surface textile touffetée du n  o 5802 obtenue à partir de fils de coton du n  o 5205 et d'un tissu de coton du n  o 
5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu 
mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés 
sont eux-mêmes mélangés.  
Exemple:  
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n  o 5205 et d'un tissu synthétique du n  o 5407, 
il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est  
par conséquent un produit mélangé.  
5.3. Dans le cas des produits incorporant des  "fils de polyuréthane segmentés avec des segments souples de polyéthers, 
même guipés ", cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.  
5.4. Dans le cas des produits formés d' "une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de 
matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant 
insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée ", cette 
tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.  
Note 6:  
6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la 
présente note introductive, les matières textiles (à l'exception des doublures et des toiles tailleurs) qui ne répondent 
pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné peuvent être utilisées, à 
condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % 
du prix départ usine du produit.FR L 161/2016 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées 
librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.  
Exemple:  
Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile (tel que des pantalons) que des fils doivent 
être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas 
classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces 
dernières contiennent normalement des matières textiles.  
6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 
doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.  
Note 7:  
7.1. Les  "traitements spécifiques " au sens des n  os ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:  
a) la distillation sous vide;  
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;  
c) le craquage;  
d) le reformage;  
e) l'extraction par solvants sélectifs;  
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à 
l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la 
terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;  
g) la polymérisation;  
h) l'alkylation;  
i) l'isomérisation.  
7.2. Les  "traitements spécifiques " au sens des n  os 2710, 2711 et 2712 sont les suivants:  
a) la distillation sous vide;  
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;  
c) le craquage;  
d) le reformage;  
e) l'extraction par solvants sélectifs;  
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à 
l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre 
active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;  
g) la polymérisation;  
h) l'alkylation;FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2017
i) l'isomérisation;  
j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du n  o 
ex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode 
ASTM D 1266-59 T);  
k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits 
relevant du n  o 2710;  
l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant 
du n  o ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression 
supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition 
à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du n  o ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la 
stabilité (par exemple, hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traite ­
ments spécifiques;  
m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du n  o ex 2710, à condition 
que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM 
D 86;  
n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres 
que le gazole et les fuel oils du n  o ex 2710;  
o) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du n  o ex 2712, autres 
que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 
0,75 % d'huile.  
7.3. Aux fins des n  os ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, 
la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en 
soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opéra ­
tions ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.FR L 161/2018 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE II  
LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE 
LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE  
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres 
parties de l'accord.  
Position SH  Désignation du produit  Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire  
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 1  Animaux vivants  Tous les animaux du chapitre 
1 doivent être entièrement 
obtenus  
Chapitre 2  Viandes et abats comestibles  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières des chapitres 1 et 
2 utilisées doivent être entiè ­
rement obtenues  
Chapitre 3  Poissons et crustacés, 
mollusques et autres inverté ­
brés aquatiques  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 3 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
ex Chapitre 4  Lait et produits de la laiterie; 
œufs d'oiseaux; miel naturel; 
produits comestibles d'origine 
animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 4 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
0403  Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits 
et crèmes fermentés ou acidi ­
fiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'au ­
tres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de 
cacao  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
— tous les jus de fruits (à 
l'exclusion des jus d'ananas, 
de limes, de limettes ou de 
pamplemousse) du 
n o 2009 utilisés doivent 
être déjà originaires, et 
— la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 5  Autres produits d'origine 
animale, non dénommés ni 
compris ailleurs; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 5 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
ex 0502  Soies de porc ou de sanglier, 
préparées  Nettoyage, désinfection, triage 
et redressage de soies de porc 
ou de sanglierFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2019
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 6  Plantes vivantes et produits de 
la floriculture; (y compris les 
bulbes, les racines et produits 
similaires, les fleurs coupées et 
les feuillages pour ornement)  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du 
chapitre 6 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
et 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
Chapitre 7  Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 7 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
Chapitre 8  Fruits comestibles; écorces 
d'agrumes ou de melons  Fabrication dans laquelle: 
— tous les fruits utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus, et 
— la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 9  Café, thé, maté et épices; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 9 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
0901  Café, même torréfié ou déca ­
féiné; coques et pellicules de 
café; succédanés du café 
contenant du café, quelles que 
soient les proportions du 
mélange  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
0902  Thé, même aromatisé  Fabrication à partir de matières 
de toute position.  
ex 0910  Mélanges d'épices  Fabrication à partir de matières 
de toute position.  
Chapitre 10  Céréales  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 10 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
ex Chapitre 11  Produits de la minoterie; malt; 
amidons et fécules; inuline; 
gluten de froment; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication dans laquelle tous 
les légumes, les céréales, les 
tubercules et les racines du 
n o 0714 ou les fruits utilisés 
doivent être entièrement obte ­
nus 
ex 1106  Farines, semoules et poudres 
des légumes à cosse secs du 
n o 0713, écossés  Séchage et mouture de 
légumes à cosse du n  o 0708FR L 161/2020 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 12  Graines et fruits oléagineux; 
graines, semences et fruits 
divers; plantes industrielles ou 
médicinales; pailles et fourra ­
ges Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 12 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
1301  Gomme laque; gommes, 
résines, gommes-résines et 
oléorésines (baumes, par 
exemple), naturelles  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 1301 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
1302  Sucs et extraits végétaux; 
matières pectiques, pectinates 
et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même 
modifiés:  
– mucilages et épaississants 
dérivés de végétaux, modifiés  Fabrication à partir de muci ­
lages et d'épaississants non 
modifiés  
– autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 14  Matières à tresser et autres 
produits d'origine végétale, 
non dénommés ni compris 
ailleurs  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 14 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
ex Chapitre 15  Graisses et huiles animales ou 
végétales; produits de leur 
dissociation; graisses alimen ­
taires élaborées; cires d'origine 
animale ou végétale; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
1501  Graisses de porc (y compris le 
saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du 
n o 0209 ou du n  o 1503:  
– graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 0203, 
0206 ou 0207 ou des os du 
n o 0506  
– autres  Fabrication à partir des viandes 
ou des abats comestibles des 
animaux de l'espèce porcine 
des n  os 0203 ou 0206, ou des 
viandes ou des abats comes ­
tibles de volailles du n  o 0207FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2021
(1) (2)  (3) ou (4)  
1502  Graisses des animaux des 
espèces bovine, ovine ou 
caprine, autres que celles du 
n o 1503:  
– graisses d'os ou de déchets  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 0201, 
0202, 0204 ou 0206 ou des 
os du n  o 0506  
– autres  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 2 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
1504  Graisses et huiles et leurs frac ­
tions, de poissons ou de 
mammifères marins, même 
raffinées, mais non chimique ­
ment modifiées:  
– fractions solides  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 1504  
– autres  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières des chapitres 2 et 
3 utilisées doivent être entiè ­
rement obtenues  
ex 1505  Lanoline raffinée  Fabrication à partir de graisse 
de suint du n  o 1505  
1506  Autres graisses et huiles 
animales et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées:  
– fractions solides  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 1506  
– autres  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 2 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
1507 à 1515  Huiles végétales et leurs frac ­
tions:  
– huiles de soja, d'arachide, de 
palme, de coco (de coprah), 
de palmiste ou de babassu, 
de tung (d'abrasin), d'oléo ­
cocca et d'oïticica, cire de 
myrica, cire du Japon, frac ­
tions de l'huile de jojoba et 
huiles destinées à des usages 
techniques ou industriels 
autres que la fabrication de 
produits pour l'alimentation 
humaine  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit.FR L 161/2022 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– fractions solides, à l'exclu ­
sion de celles de l'huile de 
jojoba  Fabrication à partir des autres 
matières des n  os 1507 à 1515  
– autres  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières végétales utilisées 
doivent être entièrement obte ­
nues  
1516  Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, 
même raffinées mais non 
autrement préparées  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières du 
chapitre 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, 
et 
— toutes les matières végé ­
tales utilisées doivent être 
entièrement obtenues. 
Toutefois, des matières des 
n os 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utilisées  
1517  Margarine; mélanges ou 
préparations alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales 
ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles 
du présent chapitre, autres que 
les graisses et huiles alimen ­
taires et leurs fractions du 
n o 1516  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les matières des 
chapitres 2 et 4 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues, et 
— toutes les matières végé ­
tales utilisées doivent être 
entièrement obtenues. 
Toutefois, des matières des 
n os 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utilisées  
Chapitre 16  Préparations de viandes, de 
poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres inver ­
tébrés aquatiques  Fabrication: 
— à partir des animaux du 
chapitre 1, et/ou 
— dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 3 
utilisées doivent être entiè ­
rement obtenues  
ex Chapitre 17  Sucres et sucreries; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 1701  Sucres de canne ou de bette ­
rave et saccharose chimique ­
ment pur, à l'état solide, addi ­
tionnés d'aromatisants ou de 
colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2023
(1) (2)  (3) ou (4)  
1702  Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose 
et le fructose (lévulose) chimi ­
quement purs, à l'état solide; 
sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même 
mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés:  
– maltose ou fructose chimi ­
quement purs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 1702  
– autres sucres, à l'état solide, 
additionnés d'aromatisants 
ou de colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
– autres  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières utilisées doivent 
être déjà originaires  
ex 1703  Mélasses résultant de l'extrac ­
tion ou du raffinage du sucre, 
additionnées d'aromatisants ou 
de colorants  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
1704  Sucreries sans cacao (y 
compris le chocolat blanc)  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
Chapitre 18  Cacao et ses préparations  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produitFR L 161/2024 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
1901  Extraits de malt; préparations 
alimentaires de farines, gruaux, 
semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant 
pas de cacao ou contenant 
moins de 40 % en poids de 
cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises 
ailleurs; préparations alimen ­
taires de produits des n  os 0401 
à 0404, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 
5 % en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs:  
– extraits de malt  Fabrication à partir des céréales 
du chapitre 10  
– autres  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
1902  Pâtes alimentaires, même 
cuites ou farcies (de viande ou 
d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que 
spaghetti, macaroni, nouilles, 
lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même 
préparé:  
– contenant en poids 20 % ou 
moins de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques  Fabrication dans laquelle toutes 
les céréales et leurs dérivés 
utilisés (à l'exclusion du blé 
dur et de ses dérivés) doivent 
être entièrement obtenus  
– contenant en poids plus de 
20 % de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de 
mollusques  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les céréales et leurs 
dérivés utilisés (à l'exclu ­
sion du blé dur et de ses 
dérivés) sont entièrement 
obtenus, et 
— toutes les matières des 
chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenuesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2025
(1) (2)  (3) ou (4)  
1903  Tapioca et succédanés préparés 
à partir de fécules sous forme 
de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes 
similaires  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
de la fécule de pommes de 
terre du n  o 1108  
1904  Produits à base de céréales 
obtenus par soufflage ou gril ­
lage (corn flakes, par exemple); 
céréales (autres que le maïs) en 
grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exclusion de la 
farine, du gruau et de la 
semoule), précuites ou autre ­
ment préparées, non dénom ­
mées ni comprises ailleurs  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières du n  o 1806, 
— dans laquelle toutes les 
céréales et la farine (à l'ex ­
clusion du blé dur et du 
maïs de la variété  Zea 
indurata , et leurs dérivés) 
utilisées doivent être entiè ­
rement obtenues, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
1905  Produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuite ­
rie, même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médi ­
caments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, 
d'amidon ou de fécule en 
feuilles et produits similaires  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières du chapitre 11  
ex Chapitre 20  Préparations de légumes, de 
fruits ou d'autres parties de 
plantes; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle les 
fruits et les légumes utilisés 
doivent être entièrement obte ­
nus 
ex 2001  Ignames, patates douces et 
parties comestibles similaires 
de plantes d'une teneur en 
poids d'amidon ou de fécule 
égale ou supérieure à 5 %, 
préparées ou conservées au 
vinaigre ou à l'acide acétique  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 2004 et 
ex 2005  Pommes de terre, sous forme 
de farines, semoules ou 
flocons, préparées ou conser ­
vées autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit.  
2006  Légumes, fruits, écorces de 
fruits et autres parties de 
plantes, confits au sucre 
(égouttés, glacés ou cristallisés)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produitFR L 161/2026 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
2007  Confitures, gelées, marmelades, 
purées et pâtes de fruits, obte ­
nues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
ex 2008  –  Fruits à coques, sans addi ­
tion de sucre ou d'alcool  Fabrication dans laquelle la 
valeur de tous les fruits à 
coques et les graines oléagi ­
neuses originaires des 
n os 0801, 0802 et 1202 à 
1207 utilisés doit excéder 
60 % du prix départ usine du 
produit  
– Beurre d'arachide; mélanges 
à base de céréales; cœurs de 
palmier; maïs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
– Autres, à l'exclusion des 
fruits (y compris les fruits à 
coques), cuits autrement qu'à 
l'eau ou à la vapeur, sans 
addition de sucre, congelés  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
2009  Jus de fruits (y compris les 
moûts de raisins) ou de 
légumes, non fermentés, sans 
addition d'alcool, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 21  Préparations alimentaires 
diverses; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2027
(1) (2)  (3) ou (4)  
2101  Extraits, essences et concentrés 
de café, de thé ou de maté et 
préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé 
ou maté; chicorée torréfiée et 
autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences 
et concentrés  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle toute la 
chicorée utilisée doit être 
entièrement obtenue  
2103  Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments 
et assaisonnements composés; 
farine de moutarde et 
moutarde préparée:  
– Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condi ­
ments et assaisonnements 
composés  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, la farine de 
moutarde ou la moutarde 
préparée peuvent être utilisées  
– farine de moutarde et 
moutarde préparée  Fabrication à partir de matières 
de toute position  
ex 2104  Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des légumes préparés ou 
conservés des n  os 2002 à 
2005  
2106  Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises 
ailleurs  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 22  Boissons, liquides alcooliques 
et vinaigres; à l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières 
dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenusFR L 161/2028 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
2202  Eaux, y compris les eaux 
minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'au ­
tres édulcorants ou aromati ­
sées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des 
jus de fruits ou de légumes du 
n o 2009  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit, et 
— dans laquelle tous les jus 
de fruits utilisés (à l'exclu ­
sion des jus d'ananas, de 
limes, de limettes ou de 
pamplemousse) doivent 
être déjà originaires  
2207  Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volu ­
mique de 80 % vol ou plus; 
alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tout titre  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières des n  o 2207 
ou 2208, et 
— dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières 
dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus ou dans laquelle, si 
toutes les autres matières 
utilisées sont déjà origi ­
naires, de l'arak peut être 
utilisé dans une proportion 
n'excédant pas 5 % en 
volume  
2208  Alcool éthylique non dénaturé, 
d'un titre alcoométrique volu ­
mique de moins de 80 % vol; 
eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 2207 
ou 2208, et 
— dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières 
dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus ou dans laquelle, si 
toutes les autres matières 
utilisées sont déjà origi ­
naires, de l'arak peut être 
utilisé dans une proportion 
n'excédant pas 5 % en 
volume  
ex Chapitre 23  Résidus et déchets des indus ­
tries alimentaires; aliments 
préparés pour animaux; à l'ex ­
clusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 2301  Farines de baleine; farines, 
poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de poissons 
ou de crustacés, de mollusques 
ou d'autres invertébrés aqua ­
tiques, impropres à l'alimenta ­
tion humaine  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières des chapitres 2 et 
3 utilisées doivent être entiè ­
rement obtenuesFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2029
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2303  Résidus de l'amidonnerie du 
maïs (à l'exclusion des eaux de 
trempe concentrées), d'une 
teneur en protéines, calculée 
sur la matière sèche, supérieure 
à 40 % en poids  Fabrication dans laquelle tout 
le maïs utilisé doit être entiè ­
rement obtenu  
ex 2306  Tourteaux et autres résidus 
solides de l'extraction de l'huile 
d'olive, contenant plus de 3 % 
d'huile d'olive  Fabrication dans laquelle toutes 
les olives utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
2309  Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des 
animaux  Fabrication dans laquelle: 
— toutes les céréales, le sucre, 
les mélasses, la viande ou 
le lait utilisés doivent être 
déjà originaires, et 
— toutes les matières du 
chapitre 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 24  Tabacs et succédanés de tabac 
fabriqués; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle toutes 
les matières du chapitre 24 
utilisées doivent être entière ­
ment obtenues  
2402  Cigares (y compris ceux à 
bouts coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou en 
succédanés de tabac  Fabrication dans laquelle 70 % 
au moins en poids des tabacs 
non fabriqués ou des déchets 
de tabac du n  o 2401 utilisés 
doivent être déjà originaires  
ex 2403  Tabac à fumer  Fabrication dans laquelle 70 % 
au moins en poids des tabacs 
non fabriqués ou des déchets 
de tabac du n  o 2401 utilisés 
doivent être déjà originaires  
ex Chapitre 25  Sel; soufre; terres et pierres; 
plâtres, chaux et ciments; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 2504  Graphite naturel cristallin, 
enrichi de carbone, purifié et 
broyé  Enrichissement de la teneur en 
carbone, purification et 
broyage du graphite brut cris ­
tallin  
ex 2515  Marbres, simplement débités, 
par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire, d'une 
épaisseur n'excédant pas 
25 cm  Débitage, par sciage ou autre ­
ment, de marbres (même si 
déjà sciées) d'une épaisseur 
excédant 25 cmFR L 161/2030 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2516  Granite, porphyre, basalte, grès 
et autres pierre de taille ou de 
construction simplement débi ­
tés, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire, 
d'une épaisseur n'excédant pas 
25 cm  Débitage, par sciage ou autre ­
ment, de pierres (même si déjà 
sciées) d'une épaisseur excé ­
dant 25 cm  
ex 2518  Dolomie calcinée  Calcination de dolomie non 
calcinée  
ex 2519  Carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) broyé et 
mis en récipients hermétiques 
et oxyde de magnésium, même 
pur, à l'exclusion de la 
magnésie électrofondue et de 
la magnésie calcinée à mort 
(frittée)  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, le carbonate de 
magnésium naturel (magnésite) 
peut être utilisé  
ex 2520  Plâtres spécialement préparés 
pour l'art dentaire  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2524  Fibres d'amiante  Fabrication à partir de minerai 
d'amiante (concentré d'asbeste)  
ex 2525  Mica en poudre  Moulage de mica ou de 
déchets de mica  
ex 2530  Terres colorantes, calcinées ou 
pulvérisées  Calcination ou moulage de 
terres colorantes  
Chapitre 26  Minerais, scories et cendres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 27  Combustibles minéraux, huiles 
minérales et produits de leur 
distillation; matières bitumi ­
neuses; cires minérales; à l'ex ­
clusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 2707  Huiles dans lesquelles les 
constituants aromatiques 
prédominent en poids par 
rapport aux constituants non 
aromatiques, similaires aux 
huiles minérales obtenues par 
distillation de goudrons de 
houille de haute température, 
distillant plus de 65 % de leur 
volume jusqu'à 250 °C (y 
compris les mélanges d'essence 
de pétrole et de benzol), 
destinées à être utilisées 
comme carburants ou comme 
combustibles  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2031
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2709  Huiles brutes de minéraux 
bitumineux  Distillation pyrogénée des 
minéraux bitumineux  
2710  Huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux, autres que les 
huiles brutes; préparations non 
dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 
70 % ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitu ­
mineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base; 
déchets d'huiles  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
2711  Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
2712  Vaseline; paraffine, cire de 
pétrole microcristalline, slack 
wax, ozokérite, cire de lignite, 
cire de tourbe, autres cires 
minérales et produits similaires 
obtenus par synthèse ou par 
d'autres procédés, même colo ­
rés Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  2 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produitFR L 161/2032 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
2713  Coke de pétrole, bitume de 
pétrole et autres résidus des 
huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
2714  Bitumes et asphaltes, naturels; 
schistes et sables bitumineux; 
asphaltites et roches asphalti ­
ques  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
2715  Mélanges bitumineux à base 
d'asphalte ou de bitume natu ­
rels, de bitume de pétrole, de 
goudron minéral ou de brai de 
goudron minéral (mastics 
bitumineux, cut-backs, par 
exemple)  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 28  Produits chimiques inorga ­
niques; composés inorganiques 
ou organiques de métaux 
précieux, d'éléments radioac ­
tifs, de métaux de terres rares 
ou d'isotopes; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2033
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2805  Mischmetall  Fabrication par traitement 
électrolytique ou thermique 
dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 2811  Trioxyde de soufre  Fabrication à partir de dioxyde 
de soufre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2833  Sulfate d'aluminium  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2840  Perborate de sodium  Fabrication à partir de tétra ­
borate de disodium pentahy ­
drate  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2852  Composés de mercure d'éthers 
internes et leurs dérivés halo ­
génés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 2909 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
Composés de mercure d'acides 
nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie 
ou non; autres composés 
hétérocycliques  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur de toutes les matières 
des n  os 2852, 2932, 2933 et 
2934 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 29  Produits chimiques organiques; 
à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2034 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 2901  Hydrocarbures acycliques 
utilisés comme carburants ou 
comme combustibles  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 2902  Cyclanes et cylènes (à l'exclu ­
sion des azulènes), benzène, 
toluène et xylènes, destinés à 
être utilisés comme carburants 
ou comme combustibles  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 2905  Alcoolates métalliques des 
alcools de la présente position 
et de l'éthanol  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 2905. Toutefois, les alcoo ­
lates métalliques de la présente 
position peuvent être utilisés, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
2915  Acides monocarboxyliques 
acycliques saturés et leurs 
anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; 
leurs dérivés halogénés, sulfo ­
nés, nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur de toutes les matières 
des n  os 2915 et 2916 utilisées 
ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2932  –  Éthers internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 2909 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2035
(1) (2)  (3) ou (4)  
– Acétals cycliques et hémi- 
acétals internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés  Fabrication à partir de matières 
de toute position  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
2933  Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusi ­
vement  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur de toutes les matières 
des n  os 2932 et 2933 utilisées 
ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
2934  Acides nucléiques et leurs sels, 
de constitution chimique 
définie ou non; autres 
composés hétérocycliques  Fabrication à partir de matières 
de toute position. Toutefois, la 
valeur de toutes les matières 
des n  os 2932, 2933 et 2934 
utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 2939  Concentrés de paille de pavot 
contenant au moins 50 % en 
poids d'alcaloïdes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 30  Produits pharmaceutiques; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  
3002  Sang humain; sang animal 
préparé en vue d'usages théra ­
peutiques, prophylactiques ou 
de diagnostic; antisérums, 
autres fractions du sang, 
produits immunologiques 
modifiés, même obtenus par 
voie biotechnologique; vaccins, 
toxines, cultures de micro- 
organismes (à l'exclusion des 
levures) et produits similaires:  
– produits composés de deux 
ou plusieurs constituants qui 
ont été mélangés en vue 
d'usages thérapeutiques ou 
prophylactiques, ou non 
mélangés pour ces usages, 
présentés sous forme de 
doses ou conditionnés pour 
la vente au détail  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produitFR L 161/2036 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– autres  
– – sang humain  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  
– – sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques ou 
prophylactiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  
– – constituants du sang à 
l'exclusion des antisérums, 
de l'hémoglobine, des 
globulines du sang et des 
sérum-globulines  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  
– – hémoglobine, globulines du 
sang et du sérum-globuli ­
nes Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  
– – autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3002. Toutefois, les 
matières visées ci-contre 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2037
(1) (2)  (3) ou (4)  
3003 et 3004  Médicaments (à l'exclusion des 
produits des n  os 3002, 3005 
ou 3006):  
– obtenus à partir d'amicacin 
du n  o 2941  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières des 
n os 3003 et 3004 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit  
– autres  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières des 
n os 3003 et 3004 peuvent 
être utilisées, à condition 
que leur valeur totale n'ex ­
cède pas 20 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 3006  –  Déchets pharmaceutiques 
visés à la note 4 k) du 
présent chapitre  L'origine du produit dans son 
classement initial doit être 
retenue  
– Barrières anti-adhérence 
stériles pour la chirurgie ou 
l'art dentaire, résorbables ou 
non:  
– en matières plastiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (5)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
– en tissu  Fabrication à partir (7): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, 
non 
cardées ni peignées ni 
autrement transformées 
pour la filature 
ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textilesFR L 161/2038 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– Appareillages identifiables de 
stomie  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 31  Engrais; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3105  Engrais minéraux ou 
chimiques contenant deux ou 
trois éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; 
autres engrais; produits du 
présent chapitre présentés soit 
en tablettes ou formes simi ­
laires, soit en emballages d'un 
poids brut n'excédant pas 
10 kg, à l'exclusion du: 
— nitrate de sodium 
— cyanamide calcique 
— sulfate de potassium 
— sulfate de magnésium et de 
potassium  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de 
la même position que le 
produit peuvent être utili ­
sées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 
20 % du prix départ usine 
du produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 32  Extraits tannants ou tincto ­
riaux; tanins et leurs dérivés; 
pigments et autres matières 
colorantes; peintures et vernis; 
mastics; encres; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3201  Tanins et leurs sels, éthers, 
esters et autres dérivés  Fabrication à partir d'extraits 
tannants d'origine végétale  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3205  Laques colorantes; préparations 
visées à la note 3 du présent 
chapitre, à base de laques 
colorantes (  3 ) Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 3203, 
3204 et 3205. Toutefois, des 
matières du n  o 3205 peuvent 
être utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède pas 
20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2039
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 33  Huiles essentielles et résinoïdes; 
produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et prépara ­
tions cosmétiques; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3301  Huiles essentielles (déterpénées 
ou non), y compris celles dites  
"concrètes " ou "absolues "; 
résinoïdes; oléorésines d'ex ­
traction; solutions concentrées 
d'huiles essentielles dans les 
graisses, les huiles fixes, les 
cires ou matières analogues, 
obtenues par enfleurage ou 
macération; sous-produits 
terpéniques résiduaires de la 
déterpénation des huiles 
essentielles; eaux distillées 
aromatiques et solutions 
aqueuses d'huiles essentielles  Fabrication à partir des 
matières de toute position, y 
compris à partir des matières 
reprises dans un autre  
"groupe " ( 4 ) de la présente 
position. Toutefois, les 
matières du même groupe que 
le produit peuvent être utili ­
sées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 34  Savons, agents de surface 
organiques, préparations pour 
lessives, préparations lubri ­
fiantes, cires artificielles, cires 
préparées, produits d'entretien, 
bougies et articles similaires, 
pâtes à modeler,  "cires pour 
l'art dentaire " et compositions 
pour l'art dentaire à base de 
plâtre; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3403  Préparations lubrifiantes 
contenant en poids moins de 
70 % d'huiles de pétrole ou 
d'huiles obtenues à partir de 
minéraux bitumineux  Opérations de raffinage et/ou 
un ou plusieurs traitements 
spécifiques (  1 ) 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières 
utilisées doivent être classées 
dans une position différente de 
celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même position 
que le produit peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produitFR L 161/2040 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
3404  Cires artificielles et cires 
préparées:  
– à base de paraffines, de cires 
de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, de résidus 
paraffineux  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des: 
— huiles hydrogénées ayant le 
caractère des cires du 
n o 1516, 
— acides gras de constitution 
chimique non définie et 
des alcools gras industriels 
ayant le caractère des cires 
du n  o 3823, et 
— matières du n  o 3404 
Ces matières peuvent toutefois 
être utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède pas 
20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 35  Matières albuminoïdes; 
produits à base d'amidons ou 
de fécules modifiés; colles; 
enzymes; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3505  Dextrine et autres amidons et 
fécules modifiés (les amidons 
et fécules prégélatinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à 
base d'amidons ou de fécules, 
de dextrine ou d'autres 
amidons ou fécules modifiés:  
– amidons et fécules éthérifiés 
ou estérifiés  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3505  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2041
(1) (2)  (3) ou (4)  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières du n  o 1108  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3507  Enzymes préparées, non 
dénommées ni comprises 
ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 36  Poudres et explosifs; articles de 
pyrotechnie; allumettes; 
alliages pyrophoriques; 
matières inflammables  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 37  Produits photographiques ou 
cinématographiques; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3701  Plaques et films plans, photo ­
graphiques, sensibilisés, non 
impressionnés, en autres 
matières que le papier, le 
carton ou les textiles; films 
photographiques plans à déve ­
loppement et tirage instanta ­
nés, sensibilisés, non impres ­
sionnés, même en chargeurs:  
– films couleur pour appareils 
photographiques à dévelop ­
pement instantané, en char ­
geurs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 3701 et 
3702. Toutefois, des matières 
du n  o 3702 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 3701 et 
3702. Toutefois, des matières 
des n  os 3701 et 3702 peuvent 
être utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède pas 
20 % du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2042 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
3702  Pellicules photographiques 
sensibilisées, non impression ­
nées, en rouleaux, en autres 
matières que le papier, le 
carton ou les textiles; pellicules 
photographiques à développe ­
ment et tirage instantanés en 
rouleaux, sensibilisées, non 
impressionnées  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 3701 et 
3702  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
3704  Plaques, pellicules, films, 
papiers, cartons et textiles, 
photographiques, impression ­
nés, mais non développés  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 3701 à 
3704  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 38  Produits divers des industries 
chimiques; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3801  –  Graphite colloïdal en 
suspension dans l'huile et 
graphite semi-colloïdal; pâtes 
carbonées pour électrodes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
– Graphite en pâte consistant 
en un mélange de graphite 
dans une proportion de plus 
de 30 % en poids et d'huiles 
minérales  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 3403 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3803  Tall oïl  raffiné  Raffinage du  tall oil  brut  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3805  Essence de papeterie au sulfate, 
épurée  Épuration comportant la 
distillation ou le raffinage 
d'essence de papeterie au 
sulfate, brute  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3806  Gommes esters  Fabrication à partir d'acides 
résiniques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3807  Poix noire (brai ou poix de 
goudron végétal)  Distillation de goudron de bois  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2043
(1) (2)  (3) ou (4)  
3808  Insecticides, antirongeurs, 
fongicides, herbicides, inhibi ­
teurs de germination et régu ­
lateurs de croissance pour 
plantes, désinfectants et 
produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages 
de vente au détail ou à l'état de 
préparations ou sous forme 
d'articles tels que rubans, 
mèches et bougies soufrés et 
papier tue-mouches  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3809  Agents d'apprêt ou de finis ­
sage, accélérateurs de teinture 
ou de fixation de matières 
colorantes et autres produits et 
préparations (parements 
préparés et préparations pour 
le mordançage, par exemple), 
des types utilisés dans l'indus ­
trie textile, l'industrie du 
papier, l'industrie du cuir ou 
les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3810  Préparations pour le décapage 
des métaux; flux à souder ou à 
braser et autres préparations 
auxiliaires pour le soudage ou 
le brasage des métaux; pâtes et 
poudres à souder ou à braser 
composées de métal et d'autres 
produits; préparations des 
types utilisés pour l'enrobage 
ou le fourrage des électrodes 
ou des baguettes de soudage  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3811  Préparations antidétonantes, 
inhibiteurs d'oxydation, addi ­
tifs peptisants, améliorants de 
viscosité, additifs anticorrosifs 
et autres additifs préparés, 
pour huiles minérales (y 
compris l'essence) ou pour 
autres liquides utilisés aux 
mêmes fins que les huiles 
minérales:  
– additifs préparés pour lubri ­
fiants contenant des huiles 
de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 3811 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
– autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2044 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
3812  Préparations dites  "accéléra ­
teurs de vulcanisation "; plas ­
tifiants composites pour 
caoutchouc ou matières plas ­
tiques, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations 
antioxydantes et autres stabili ­
sateurs composites pour 
caoutchouc ou matières plas ­
tiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3813  Compositions et charges pour 
appareils extincteurs; grenades 
et bombes extinctrices  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3814  Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni 
compris ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les pein ­
tures ou les vernis  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3818  Éléments chimiques dopés en 
vue de leur utilisation en élec ­
tronique, sous forme de 
disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés 
chimiques dopés en vue de 
leur utilisation en électronique  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3819  Liquides pour freins hydrau ­
liques et autres liquides 
préparés pour transmissions 
hydrauliques, ne contenant pas 
d'huiles de pétrole ni de 
minéraux bitumineux ou en 
contenant moins de 70 % en 
poids  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3820  Préparations antigel et liquides 
préparés pour dégivrage  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3821  Milieux de culture préparés 
pour le développement ou 
pour l'entretien des micro- 
organismes (y compris les 
virus et les organismes simi ­
laires) ou des cellules végétales, 
humaines ou animales  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3822  Réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire sur tout support et 
réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, 
autres que ceux des n  os 3002 
ou 3006; matériaux de réfé ­
rence certifiés  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2045
(1) (2)  (3) ou (4)  
3823  Acides gras monocarboxy ­
liques industriels; huiles acides 
de raffinage; alcools gras 
industriels:  
– acides gras monocarboxy ­
liques industriels; huiles 
acides de raffinage  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
– alcools gras industriels  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 3823  
3824  Liants préparés pour moules 
ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et prépara ­
tions des industries chimiques 
ou des industries connexes (y 
compris celles consistant en 
mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris 
ailleurs:  
– les produits suivants de la 
présente position: 
– – liants préparés pour 
moules ou noyaux de 
fonderie, à base de 
produits résineux naturels 
– – acides naphténiques, leurs 
sels insolubles dans l'eau 
et leurs esters 
– – sorbitol autre que celui du 
n o 2905  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– – sulfonates de pétrole, à 
l'exclusion des sulfonates 
de pétrole de métaux 
alcalins, d'ammonium ou 
d'éthanolamines; acides 
sulfoniques d'huiles de 
minéraux bitumineux, 
thiophénés, et leurs sels 
– – échangeurs d'ions 
– – compositions absorbantes 
pour parfaire le vide dans 
les tubes ou valves électri ­
quesFR L 161/2046 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– – oxydes de fer alcalinisés 
pour l'épuration des gaz 
– – eaux ammoniacales et 
crude ammoniac prove ­
nant de l'épuration du gaz 
d'éclairage 
– – acides sulfonaphténiques 
et leurs sels insolubles 
dans l'eau et leurs esters 
– – huiles de fusel et huile de 
Dippel 
– – mélanges de sels ayant 
différents anions 
– – pâtes à base de gélatine 
pour reproductions 
graphiques, même sur un 
support en papier ou en 
matières textiles  
– autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
3901 à 
3915  Matières plastiques sous 
formes primaires; déchets, 
rognures et débris de matières 
plastiques; à l'exclusion des 
produits des n  os ex 3907 et 
3912 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci- 
après:  
– produits d'homopolymérisa ­
tion d'addition dans lesquels 
la part d'un monomère 
représente plus de 99 % en 
poids de la teneur totale du 
polymère  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du chapitre 39 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  5 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
– autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  5 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2047
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 3907  –  copolymères obtenus à 
partir de copolymères poly ­
carbonates et copolymères 
acrylonitrile-butadiène- 
styrène (ABS)  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des matières de la 
même position que le produit 
peuvent être utilisées, à condi ­
tion que leur valeur totale 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit (  5 ) 
– polyester  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit et/ou 
fabrication à partir de poly ­
carbonate de tétrabromo-(bis ­
phénol A)  
3912  Cellulose et ses dérivés 
chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes 
primaires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières de 
la même position que le 
produit utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  
3916 à 
3921  Demi-produits et ouvrages en 
matières plastiques, Demi- 
produits et ouvrages en 
matières plastiques, à l'exclu ­
sion des produits des n  os ex 
3916, ex 3917, ex 3920 et ex 
3921 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci- 
après:  
– produits plats travaillés 
autrement qu'en surface ou 
découpés sous une forme 
autre que carrée ou rectan ­
gulaire; autres produits 
travaillés autrement qu'en 
surface  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
– autres:  
– – produits d'homopolyméri ­
sation d'addition dans 
lesquels la part d'un 
monomère représente plus 
de 99 % en poids de la 
teneur totale du polymère  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du chapitre 39 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  5 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2048 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– – autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit (  5 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3916 et 
ex 3917  Profilés et tubes  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3920  –  Feuilles ou pellicules d'iono ­
mères  Fabrication à partir d'un sel 
partiel de thermoplastique qui 
est un copolymère d'éthylène 
et de l'acide métacrylique 
partiellement neutralisé avec 
des ions métalliques, principa ­
lement de zinc et de sodium  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
– Feuilles en cellulose régéné ­
rée, en polyamides ou en 
polyéthylène  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières de 
la même position que le 
produit utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  
ex 3921  Bandes métallisées en matières 
plastiques  Fabrication à partir de bandes 
hautement transparentes en 
polyester d'une épaisseur infé ­
rieure à 23 microns (  6 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
3922 à 
3926  Ouvrages en matières plas ­
tiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 40  Caoutchouc et ouvrages en 
caoutchouc; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 4001  Plaques de crêpe de caout ­
chouc pour semelles  Laminage de feuilles de crêpe 
de caoutchouc naturelFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2049
(1) (2)  (3) ou (4)  
4005  Caoutchouc mélangé, non 
vulcanisé, sous formes 
primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées, à l'exclusion du 
caoutchouc naturel, ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
4012  Pneumatiques rechapés ou 
usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de roulement 
pour pneumatiques et  "flaps" 
en caoutchouc:  
– pneumatiques et bandages 
(pleins ou creux), rechapés 
en caoutchouc  Rechapage de pneumatiques 
ou de bandages usagés  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 4011 et 
4012  
ex 4017  Ouvrages en caoutchouc durci  Fabrication à partir de caout ­
chouc durci  
ex Chapitre 41  Peaux (autres que les pellete ­
ries) et cuirs; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 4102  Peaux brutes d'ovins, délainées  Délainage des peaux d'ovins  
4104 à 
4106  Cuirs et peaux épilés et peaux 
d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même 
refendus, mais non autrement 
préparés  Retannage de peaux ou de 
cuirs prétannés 
ou 
Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
4107, 
4112 et 
4113  Cuirs préparés après tannage 
ou après dessèchement et cuirs 
et peaux parcheminés, épilés, 
et cuirs préparés après tannage 
et cuirs et peaux parcheminés, 
d'animaux dépourvus de poils, 
même refendus, autres que 
ceux du n  o 4114  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 4104 à 
4113  
ex 4114  Cuirs et peaux vernis ou 
plaqués; cuirs et peaux métal ­
lisés  Fabrication à partir de matières 
des n  os 4104 à 4106, 4107, 
4112 ou 4113, à condition 
que leur valeur totale n'excède 
pas 50 % du prix départ usine 
du produit  
Chapitre 42  Ouvrages en cuir; articles de 
bourrellerie ou de sellerie; 
articles de voyage, sacs à main 
et contenants similaires; 
ouvrages en boyaux  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR L 161/2050 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 43  Pelleteries et fourrures; pellete ­
ries factices; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 4302  Pelleteries tannées ou apprê ­
tées, assemblées:  
– nappes, sacs, croix, carrés et 
présentations similaires  Blanchiment ou teinture, avec 
coupe et assemblage de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées  
– autres  Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées  
4303  Vêtements, accessoires du 
vêtement et autres articles en 
pelleteries  Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non 
assemblées du n  o 4302  
ex Chapitre 44  Bois, charbon de bois et 
ouvrages en bois; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 4403  Bois simplement équarris  Fabrication à partir de bois 
bruts, même écorcés ou 
simplement dégrossis  
ex 4407  Bois sciés ou dédossés longi ­
tudinalement, tranchés ou 
déroulés, d'une épaisseur excé ­
dant 6 mm, rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout  Rabotage, ponçage ou collage 
par assemblage en bout  
ex 4408  Feuilles pour placage (y 
compris celles obtenues par 
tranchage de bois stratifié) et 
feuilles pour contreplaqués, 
d'une épaisseur n'excédant pas 
6 mm, tranchées, et autres bois 
sciés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épais ­
seur n'excédant pas 6 mm, 
rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout  Tranchage, rabotage, ponçage 
ou collage par assemblage en 
bout  
ex 4409  Bois, profilés, tout au long 
d'une ou de plusieurs rives, 
faces ou bouts, même rabotés, 
poncés ou collés par assem ­
blage en bout:  
– poncés ou collés par assem ­
blage en bout  Ponçage ou collage par 
assemblage en bout  
– Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de mouluresFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2051
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 4410 à 
ex 4413  Baguettes et moulures en bois 
pour meubles, cadres, décors 
intérieurs, conduites électriques 
et similaires  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4415  Caisses, caissettes, cageots, 
cylindres et emballages simi ­
laires, en bois  Fabrication à partir de 
planches non coupées à 
dimension  
ex 4416  Futailles, cuves, baquets et 
autres ouvrages de tonnellerie 
et leurs parties, en bois  Fabrication à partir de 
merrains, même sciés sur les 
deux faces principales, mais 
non autrement travaillés  
ex 4418  –  Ouvrages de menuiserie et 
pièces de charpente pour 
construction, en bois  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des panneaux cellu ­
laires en bois ou des bardeaux 
(shingles  et shakes ) peuvent être 
utilisés  
– Baguettes et moulures  Transformation sous forme de 
baguettes ou de moulures  
ex 4421  Bois préparés pour allumettes; 
chevilles en bois pour chaus ­
sures  Fabrication à partir de bois de 
toute position, à l'exclusion 
des bois filés du n  o 4409  
ex Chapitre 45  Liège et ouvrages en liège; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
4503  Ouvrages en liège naturel  Fabrication à partir du liège du 
n o 4501  
Chapitre 46  Ouvrages de sparterie ou de 
vannerie  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
Chapitre 47  Pâtes de bois ou d'autres 
matières fibreuses cellulo ­
siques; papier ou carton à 
recycler (déchets et rebuts)  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 48  Papiers et cartons; ouvrages en 
pâte de cellulose, en papier ou 
en carton; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 4811  Papiers et cartons simplement 
réglés, lignés ou quadrillés  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47FR L 161/2052 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
4816  Papiers carbone, papiers dits  
"autocopiants " et autres 
papiers pour duplication ou 
reports (autres que ceux du 
n o 4809), stencils complets et 
plaques offset, en papier, 
même conditionnés en boîte  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  
4817  Enveloppes, cartes-lettres, 
cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance, en 
papier ou carton; boîtes, 
pochettes et présentations 
similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment 
d'articles de correspondance  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 4818  Papier hygiénique  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  
ex 4819  Boîtes, sacs, pochettes, cornets 
et autres emballages en papier, 
carton, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 4820  Blocs de papier à lettre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 4823  Autres papiers, cartons, ouate 
de cellulose et nappes de fibres 
de cellulose découpés à format  Fabrication à partir de matières 
servant à la fabrication du 
papier du chapitre 47  
ex Chapitre 49  Produits de l'édition, de la 
presse ou des autres industries 
graphiques; textes manuscrits 
ou dactylographiés et plans; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
4909  Cartes postales imprimées ou 
illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des 
messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enve ­
loppes, garnitures ou applica ­
tions  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 4909 et 
4911FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2053
(1) (2)  (3) ou (4)  
4910  Calendriers de tous genres, 
imprimés, y compris les blocs 
de calendriers à effeuiller:  
– calendriers dits  "perpétuels " 
ou calendriers dont le bloc 
interchangeable est monté 
sur un support qui n'est pas 
en papier ou en carton  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 4909 et 
4911  
ex Chapitre 50  Soie; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 5003  Déchets de soie (y compris les 
cocons non dévidables, les 
déchets de fils et les effilochés), 
cardés ou peignés  Cardage ou peignage de 
déchets de soie  
5004 à 
ex 5006  Fils de soie et fils de déchets de 
soie  Fabrication à partir (  7 ): 
— de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés 
pour la filature, 
— d'autres fibres naturelles 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5007  Tissus de soie ou de déchets de 
soie:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles,FR L 161/2054 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de papier, 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 51  Laine, poils fins ou grossiers; 
fils et tissus de crin; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
5106 à 
5110  Fils de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin  Fabrication à partir (  7 ): 
— de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés 
pour la filature, 
— de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5111 à 
5113  Tissus de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2055
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de papier, 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 52  Coton; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
5204 à 
5207  Fils de coton  Fabrication à partir (  7 ): 
— de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés 
pour la filature, 
— de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5208 à 
5212  Tissus de coton:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles,FR L 161/2056 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de papier, 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 53  Autres fibres textiles végétales; 
fils de papier et tissus de fils de 
papier; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
5306 à 
5308  Fils d'autres fibres textiles 
végétales; fils de papier  Fabrication à partir (  7 ): 
— de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés 
pour la filature, 
— de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5309 à 
5311  Tissus d'autres fibres textiles 
végétales; tissus de fils de 
papier:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fils de jute,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2057
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de papier, 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5401 à 
5406  Fils, monofilaments et fils de 
filaments synthétiques ou arti ­
ficiels  Fabrication à partir (  7 ): 
— de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés 
pour la filature, 
— de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5407 et 5408  Tissus de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles,FR L 161/2058 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de papier, 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5501 à 
5507  Fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues  Fabrication à partir de matières 
chimiques ou de pâtes textiles  
5508 à 
5511  Fils à coudre et autres fils de 
fibres synthétiques ou artifi ­
cielles discontinues  Fabrication à partir (  7 ): 
— de soie grège ou de déchets 
de soie, cardés ou peignés 
ou autrement travaillés 
pour la filature, 
— de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5512 à 
5516  Tissus de fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles,FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2059
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de papier, 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 56  Ouates, feutres et non tissés; 
fils spéciaux; ficelles, cordes et 
cordages; articles de corderie; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5602  Feutres, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou strati ­
fiés:  
– feutres aiguilletés  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de 
polypropylène du n  o 5402, 
— des fibres de polypropylène 
des n  o 5503 ou 5506, ou 
— des câbles de filaments de 
polypropylène du n  o 5501,FR L 161/2060 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
dont le titre de chaque fibre ou 
filament constitutif est, dans 
tous les cas, inférieur à 9 
décitex, peuvent être utilisés à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit  
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres artificielles 
discontinues obtenues à 
partir de caséine, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
5604  Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles; fils 
textiles, lames et formes simi ­
laires des n  os 5404 ou 5405, 
imprégnés, enduits, recouverts 
ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique:  
– fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles  Fabrication à partir de fils ou 
de cordes de caoutchouc, non 
recouverts de matières textiles  
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
5605  Filés métalliques et fils métal ­
lisés, même guipés, constitués 
par des fils textiles, des lames 
ou formes similaires des 
n os 5404 ou 5405, combinés 
avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou de poudres, 
ou recouverts de métal  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papierFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2061
(1) (2)  (3) ou (4)  
5606  Fils guipés, lames et formes 
similaires des n  os 5404 ou 
5405 guipées, autres que ceux 
du n  o 5605 et autres que les 
fils de crin guipés; fils de 
chenille; fils dits  "de chaînette " Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
— de matières servant à la 
fabrication du papier  
Chapitre 57  Tapis et autres revêtements de 
sol en matières textiles:  
– en feutre aiguilleté  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
Toutefois: 
— des fils de filaments de 
polypropylène du n  o 5402, 
— des fibres de polypropylène 
des n  os 5503 ou 5506, ou 
— des câbles de filaments de 
polypropylène du n  o 5501, 
dont le titre de chaque fibre ou 
filament constitutif est, dans 
tous les cas, inférieur à 9 
décitex, peuvent être utilisés à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit 
De la toile de jute peut être 
utilisée en tant que support  
– en autres feutres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textilesFR L 161/2062 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco ou de jute, 
— de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels, 
— de fibres naturelles, ou 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature 
De la toile de jute peut être 
utilisée en tant que support  
ex Chapitre 58  Tissus spéciaux: surfaces 
textiles touffetées; dentelles; 
tapisseries; passementeries; 
broderies; à l'exclusion des:  
– incorporant des fils de 
caoutchouc  Fabrication à partir de fils 
simples (  7 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2063
(1) (2)  (3) ou (4)  
5805  Tapisseries tissées à la main 
(genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et simi ­
laires) et tapisseries à l'aiguille 
(au petit point, au point de 
croix, par exemple), même 
confectionnées  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
5810  Broderies en pièces, en bandes 
ou en motifs  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
5901  Tissus enduits de colles ou de 
matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires; toiles à 
calquer; toiles préparées pour 
la peinture; bougran et tissus 
similaires raidis des types 
utilisés pour la chapellerie  Fabrication à partir de fils  
5902  Nappes tramées pour pneu ­
matiques obtenues à partir de 
fils à haute ténacité de nylon 
ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne 
viscose:  
– contenant 90 % ou moins en 
poids de matières textiles  Fabrication à partir de fils  
– autres  Fabrication à partir de matières 
chimiques ou de pâtes textiles  
5903  Tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plastique 
ou stratifiés avec de la matière 
plastique, autres que ceux du 
n o 5902  Fabrication à partir de fils 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produitFR L 161/2064 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
5904  Linoléums, même découpés; 
revêtements de sol consistant 
en un enduit ou un recouvre ­
ment appliqué sur un support 
textile, même découpés  Fabrication à partir de fils (  7 ) 
5905  Revêtements muraux en 
matières textiles:  
– imprégnés, enduits ou 
recouverts de caoutchouc, de 
matière plastique ou d'autres 
matières, ou stratifiés avec 
du caoutchouc, de la matière 
plastique ou d'autres matiè ­
res Fabrication à partir de fils  
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5906  Tissus caoutchoutés, autres que 
ceux du n  o 5902:  
– tissus de bonneterie  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ouFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2065
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
– autres tissus obtenus à partir 
de fils de filaments synthé ­
tiques, contenant plus de 
90 % en poids de matières 
textiles  Fabrication à partir de matières 
chimiques  
– autres  Fabrication à partir de fils  
5907  Autres tissus imprégnés, 
enduits ou recouverts; toiles 
peintes pour décors de théâ ­
tres, fonds d'atelier ou usages 
analogues  Fabrication à partir de fils 
ou 
Impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur des 
tissus non imprimés utilisés 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5908  Mèches tissées, tressées ou 
tricotées, en matières textiles, 
pour lampes, réchauds, 
briquets, bougies ou similaires; 
manchons à incandescence et 
étoffes tubulaires tricotées 
servant à leur fabrication, 
même imprégnés:  
– manchons à incandescence, 
imprégnés  Fabrication à partir d'étoffes 
tubulaires tricotées  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
5909 à 
5911  Produits et articles textiles 
pour usages techniques:  
– disques et couronnes à polir, 
autres qu'en feutre, du 
n o 5911  Fabrication à partir de fils ou 
de déchets de tissus ou de 
chiffons du n  o 6310FR L 161/2066 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– tissus feutrés ou non, des 
types communément utilisés 
sur les machines à papier ou 
pour d'autres usages tech ­
niques, même imprégnés ou 
enduits, tubulaires ou sans 
fin, à chaînes et/ou à trames 
simples ou multiples, ou 
tissés à plat, à chaînes et/ou 
à trames multiples du 
n o 5911  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— des matières suivantes: 
– – fils de polytétrafluoroéthy ­
lène (  8 ) 
– – fils de polyamide, retors et 
enduits, imprégnés ou 
couverts de résine phéno ­
lique, 
– – fils de polyamide aroma ­
tique obtenus par poly ­
condensation de méta- 
phénylènediamine et 
d'acide isophtalique,  
– – monofils en polytétrafluo ­
roéthylène (  8 ) 
– – fils de fibres textiles 
synthétiques en poly(p- 
phénylènetéréphtalamide), 
– – fils de fibres de verre, 
enduits de résine phéno ­
plaste et guipés de fils 
acryliques (  8 ), 
– – monofilaments de copo ­
lyester d'un polyester, 
d'une résine d'acide 
térephtalique, de 1,4-cyclo ­
hexanediéthanol et d'acide 
isophtalique, 
– – de fibres naturelles, 
– – fibres synthétiques ou arti ­
ficielles discontinues non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
– – de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fils de coco, 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ouFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2067
(1) (2)  (3) ou (4)  
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
Chapitre 61  Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie:  
– obtenus par assemblage, par 
couture, ou autrement, de 
deux ou plusieurs pièces de 
bonneterie qui ont été 
découpées en forme ou 
obtenues directement en 
forme  Fabrication à partir de 
fils (  7 ) ( 9 ) 
– autres  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
ex Chapitre 62  Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en bonne ­
terie; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de 
fils (  7 ) ( 9 ) 
ex 6202, 
ex 6204, 
ex 6206, 
ex 6209 et 
ex 6211  Vêtements pour femmes, 
fillettes et bébés, et autres 
accessoires confectionnés du 
vêtement pour bébés, brodés  Fabrication à partir de fils (  9 ) 
ou 
fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  9 )FR L 161/2068 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 6210 et 
ex 6216  Équipements antifeu en tissus 
recouverts d'une feuille de 
polyester aluminisée  Fabrication à partir de fils (  9 ) 
ou 
fabrication à partir de tissus 
non recouverts dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  9 ) 
6213 et 
6214  Mouchoirs, pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires:  
– brodés  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  7 ) ( 9 ) 
ou 
fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  9 ) 
– autres  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  7 ) ( 9 ) 
ou 
Confection suivie par une 
impression accompagnée d'au 
moins deux opérations de 
préparation ou de finissage 
(telles que lavage, blanchiment, 
mercerisage, thermofixage, 
lainage, calandrage, opération 
de rétrécissement, fini perma ­
nent, décatissage, imprégna ­
tion, stoppage et épincetage), à 
condition que la valeur de 
toutes les marchandises non 
imprimées des positions 
n os 6213 et 6214 utilisées 
n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
6217  Autres accessoires confec ­
tionnés du vêtement; parties de 
vêtements ou d'accessoires du 
vêtement, autres que celles du 
n o 6212:  
– brodés  Fabrication à partir de fils (  9 ) 
ouFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2069
(1) (2)  (3) ou (4)  
fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  9 ) 
– Équipements antifeu en 
tissus recouverts d'une feuille 
de polyester aluminisée  Fabrication à partir de fils (  9 ) 
ou 
fabrication à partir de tissus 
non recouverts dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit (  9 ) 
– triplures pour cols et 
poignets, découpées  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
– autres  Fabrication à partir de fils (  9 ) 
ex Chapitre 63  Autres articles textiles confec ­
tionnés; assortiments; friperie 
et chiffons; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
6301 à 
6304  Couvertures, linge de lit, etc.; 
rideaux, etc.; autres articles 
d'ameublement:  
– en feutre, en nontissés  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
– autres:  
– – brodés  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  9 ) ( 10 ) 
ouFR L 161/2070 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
Fabrication à partir de tissus 
(autres qu'en bonneterie) non 
brodés dont la valeur n'excède 
pas 40 % du prix départ usine 
du produit  
– – autres  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  9 ) ( 10 ) 
6305  Sacs et sachets d'emballage:  Fabrication à partir (  7 ): 
— de fibres naturelles, 
— de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
6306  Bâches et stores d'extérieur; 
tentes; voiles pour embarca ­
tions, planches à voile ou chars 
à voile; articles de campement:  
– en nontissés  Fabrication à partir (  7 ) ( 9 ): 
— de fibres naturelles, ou 
— de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
– autres  Fabrication à partir de fils 
simples écrus (  7 ) ( 9 ) 
6307  Autres articles confectionnés, y 
compris les patrons de vête ­
ments  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
6308  Assortiments composés de 
pièces de tissus et de fils, 
même avec accessoires, pour la 
confection de tapis, de tapis ­
series, de nappes de table ou 
de serviettes brodées, ou d'ar ­
ticles textiles similaires, en 
emballages pour la vente au 
détail  Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la 
règle qui s'y appliquerait s'il 
n'était pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent 
être incorporés, à condition 
que leur valeur totale n'excède 
pas 15 % du prix départ usine 
de l'assortimentFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2071
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex Chapitre 64  Chaussures, guêtres et articles 
analogues; parties de ces 
objets; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des assemblages formés de 
dessus de chaussures fixés aux 
semelles premières ou à d'au ­
tres parties inférieures du 
n o 6406  
6406  Parties de chaussures (y 
compris les dessus même fixés 
à des semelles autres que les 
semelles extérieures); semelles 
intérieures amovibles, talon ­
nettes et articles similaires 
amovibles; guêtres, jambières 
et articles similaires, et leurs 
parties  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 65  Coiffures et parties de coif ­
fures; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
6505  Chapeaux et autres coiffures en 
bonneterie ou confectionnés à 
l'aide de dentelles, de feutre ou 
d'autres produits textiles, en 
pièces (mais non en bandes), 
même garnis; résilles et filets à 
cheveux en toutes matières, 
même garnis  Fabrication à partir de fils ou 
de fibres textiles (  9 ) 
ex Chapitre 66  Parapluies, ombrelles, parasols, 
cannes, cannes-sièges, fouets, 
cravaches et leurs parties; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
6601  Parapluies, ombrelles et para ­
sols (y compris les parapluies- 
cannes, les parasols de jardin 
et articles similaires)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 67  Plumes et duvet apprêtés et 
articles en plumes ou en duvet; 
fleurs artificielles; ouvrages en 
cheveux  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 68  Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment, amiante, mica ou 
matières analogues; à l'exclu ­
sion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 6803  Ouvrages en ardoise naturelle 
ou agglomérée  Fabrication à partir d'ardoise 
travaillée  
ex 6812  Ouvrages en amiante, 
Ouvrages en mélanges à base 
d'amiante ou en mélanges à 
base d'amiante et de carbonate 
de magnésium  Fabrication à partir de matières 
de toute positionFR L 161/2072 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 6814  Ouvrages en mica, y compris 
le mica aggloméré ou recons ­
titué, sur un support en papier, 
en carton ou en autres matiè ­
res Fabrication à partir de mica 
travaillé (y compris le mica 
aggloméré ou reconstitué)  
Chapitre 69  Produits céramiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 70  Verre et ouvrages en verre; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 7003, 
ex 7004 et 
ex 7005  Verre à couches non réfléchis ­
santes  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7001  
7006  Verre des n  os 7003, 7004 ou 
7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement 
travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières:  
– plaques de verre (substrats), 
recouvertes d'une couche de 
métal diélectrique, semi- 
conductrices selon les 
normes SEMII (  11 ) Fabrication à partir de plaques 
de verre non recouvertes 
(substrats) du n  o 7006  
– autres  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7001  
7007  Verre de sécurité, consistant en 
verres trempés ou formés de 
feuilles contrecollées  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7001  
7008  Vitrages isolants à parois 
multiples  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7001  
7009  Miroirs en verre, même enca ­
drés, y compris les miroirs 
rétroviseurs  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7001  
7010  Bonbonnes, bouteilles, flacons, 
bocaux, pots, emballages 
tubulaires, ampoules et autres 
récipients de transport ou 
d'emballage, en verre; bocaux à 
conserves en verre; bouchons, 
couvercles et autres dispositifs 
de fermeture, en verre  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre non taillé 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2073
(1) (2)  (3) ou (4)  
7013  Objets en verre pour le service 
de la table, pour la cuisine, la 
toilette, le bureau, l'ornemen ­
tation des appartements ou 
usages similaires, autres que 
ceux des n  os 7010 ou 7018  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre non taillé 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit 
ou 
Décoration à la main (à l'ex ­
clusion de l'impression séri ­
graphique) d'objets en verre 
soufflés à la bouche, à condi ­
tion que la valeur de l'objet en 
verre soufflé n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 7019  Ouvrages (à l'exclusion des fils) 
en fibres de verre  Fabrication à partir de: 
— mèches, stratifils (rovings) 
ou fils, non colorés, coupés 
ou non, ou 
— laine de verre  
ex Chapitre 71  Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux, plaqués ou 
doublés de métaux précieux et 
ouvrages en ces matières; 
bijouterie de fantaisie; 
monnaies; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 7101  Perles fines ou de culture 
assorties et enfilées temporai ­
rement pour la facilité du 
transport  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 7102, 
ex 7103 et 
ex 7104  Pierres gemmes (précieuses ou 
fines) et pierres synthétiques 
ou reconstituées, travaillées  Fabrication à partir de pierres 
gemmes (précieuses ou fines), 
ou pierres synthétiques ou 
reconstituées, brutes  
7106, 
7108 et 
7110  Métaux précieux:  
– sous formes brutes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 7106, 
7108 et 7110 
ouFR L 161/2074 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
Séparation électrolytique, ther ­
mique ou chimique de métaux 
précieux des n  os 7106, 7108 
ou 7110 
ou 
Alliage des métaux précieux 
des n  os 7106, 7108 ou 7110 
entre eux ou avec des métaux 
communs  
– sous formes mi-ouvrées ou 
en poudre  Fabrication à partir de métaux 
précieux, sous formes brutes  
ex 7107, 
ex 7109 et 
ex 7111  Métaux plaqués ou doublés de 
métaux précieux, sous formes 
mi-ouvrées  Fabrication à partir de métaux 
plaqués ou doublés de métaux 
précieux, sous formes brutes  
7116  Ouvrages en perles fines ou de 
culture, en pierres gemmes ou 
en pierres synthétiques ou 
reconstituées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
7117  Bijouterie de fantaisie  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Fabrication à partir de parties 
en métaux communs, non 
dorés, ni argentés, ni platinés, 
à condition que la valeur de 
toutes les matières utilisées 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 72  Fonte, fer et acier; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
7207  Demi-produits en fer ou en 
aciers non alliés  Fabrication à partir des 
matières des n  os 7201, 7202, 
7203, 7204 ou 7205  
7208 à 
7216  Produits laminés plats, fil 
machine, barres, profilés, en fer 
ou en aciers non alliés  Fabrication à partir des aciers 
inoxydables en lingots ou 
autres formes primaires du 
n o 7206  
7217  Fils en fer ou en aciers non 
alliés  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
du n  o 7207FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2075
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 7218, 
7219 à 
7222  Demi-produits, produits 
laminés plats, fil machine, 
barres et profilés en aciers 
inoxydables  Fabrication à partir des aciers 
inoxydables en lingots ou 
autres formes primaires du 
n o 7218  
7223  Fils en aciers inoxydables  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
du n  o 7218  
ex 7224, 
7225 à 
7228  Demi-produits, produits 
laminés plats et fil machine, 
barres et profilés, en autres 
aciers alliés; Barres et profilés 
en autres aciers alliés; barres 
creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés  Fabrication à partir des aciers 
en lingots ou autres formes 
primaires des n  os 7206, 7218 
ou 7224  
7229  Fils en autres aciers alliés  Fabrication à partir des demi- 
produits en autres aciers alliés 
du n  o 7224  
ex Chapitre 73  Ouvrages en fonte, fer ou 
acier; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 7301  Palplanches  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7206  
7302  Éléments de voies ferrées, en 
fonte, fer ou acier: rails, 
contre-rails et crémaillères, 
aiguilles, pointes de cœur, 
tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou 
changement de voies, traverses, 
éclisses, coussinets, coins, selles 
d'assise, plaques de serrage, 
plaques et barres d'écartement 
et autres pièces spécialement 
conçues pour la pose, le join ­
tement ou la fixation des rails  Fabrication à partir des 
matières du n  o 7206  
7304, 
7305 et 
7306  Tubes, tuyaux et profilés creux, 
en fer (à l'exclusion de la 
fonte) ou en acier  Fabrication à partir des 
matières des n  os 7206, 7207, 
7218 ou 7224  
ex 7307  Accessoires de tuyauterie en 
aciers inoxydables (ISO 
n o X5CrNiMo 1712) consis ­
tant en plusieurs pièces  Tournage, perçage, alésage, 
filetage, ébavurage et sablage 
d'ébauches forgées dont la 
valeur ne doit pas excéder 
35 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2076 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
7308  Constructions et parties de 
constructions (ponts et 
éléments de ponts, portes 
d'écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpentes, 
toitures, portes et fenêtres et 
leurs cadres, chambranles et 
seuils, rideaux de fermeture, 
balustrades, par exemple), en 
fonte, fer ou acier, à l'excep ­
tion des constructions préfa ­
briquées du n  o 9406; tôles, 
barres, profilés, tubes et simi ­
laires, en fonte, fer ou acier, 
préparés en vue de leur utili ­
sation dans la construction  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les profilés obtenus 
par soudage du n  o 7301 ne 
peuvent pas être utilisés  
ex 7315  Chaînes antidérapantes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 7315 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex Chapitre 74  Cuivre et ouvrages en cuivre; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
7401  Mattes de cuivre; cuivre de 
cément (précipité de cuivre)  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
7402  Cuivre non affiné; anodes en 
cuivre pour affinage électroly ­
tique  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
7403  Cuivre affiné et alliages de 
cuivre sous forme brute:  
– cuivre affiné  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
– alliages de cuivre et cuivre 
affiné contenant d'autres 
éléments, sous forme brute  Fabrication à partir de cuivre 
affiné, sous forme brute, ou de 
déchets et débris de cuivre  
7404  Déchets et débris de cuivre  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2077
(1) (2)  (3) ou (4)  
7405  Alliages mères de cuivre  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 75  Nickel et ouvrages en nickel; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
7501 à 7503  Mattes de nickel, sinters 
d'oxydes de nickel et autres 
produits intermédiaires de la 
métallurgie du nickel; nickel 
sous forme brute; déchets et 
débris de nickel  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en 
aluminium; à l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
7601  Aluminium sous forme brute  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit 
ou 
Fabrication par traitement 
thermique ou électrolytique à 
partir d'aluminium non allié 
ou de déchets et débris d'alu ­
minium  
7602  Déchets et débris d'aluminium  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR L 161/2078 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 7616  Ouvrages en aluminium autres 
que toiles métalliques (y 
compris les toiles continues ou 
sans fin), grillages et treillis, en 
fils métalliques, de tôles ou 
bandes déployées, en alumi ­
nium  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, peuvent être 
utilisés des toiles métal ­
liques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), des 
grillages et treillis, en fils 
métalliques, des tôles ou 
bandes déployées, en 
aluminium, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 77  Réservé pour une utilisation 
future éventuelle dans le 
système harmonisé  
ex Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
7801  Plomb sous forme brute:  
– plomb affiné  Fabrication à partir de plomb 
d'œuvre  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les déchets et débris 
du n  o 7802 ne peuvent pas 
être utilisés  
7802  Déchets et débris de plomb  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 79  Zinc et ouvrages en zinc; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2079
(1) (2)  (3) ou (4)  
7901  Zinc sous forme brute  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les déchets et débris 
du n  o 7902 ne peuvent pas 
être utilisés  
7902  Déchets et débris de zinc  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
8001  Étain sous forme brute  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les déchets et débris 
du n  o 8002 ne peuvent pas 
être utilisés  
8002 et 
8007  Déchets et débris d'étain; 
autres articles en étain  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
Chapitre 81  Autres métaux communs; 
cermets; ouvrages en ces 
matières:  
– autres métaux communs, 
ouvrés; ouvrages en autres 
métaux communs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières de 
la même position que le 
produit utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
– autres  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex Chapitre 82  Outils et outillage, articles de 
coutellerie et couverts de table, 
en métaux communs; parties 
de ces articles, en métaux 
communs; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR L 161/2080 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8206  Outils d'au moins deux des 
n os 8202 à 8205, conditionnés 
en assortiments pour la vente 
au détail  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 8202 à 
8205. Toutefois, des outils des 
n os 8202 à 8205 peuvent être 
utilisés dans la composition de 
l'assortiment, à condition que 
leur valeur totale n'excède pas 
15 % du prix départ usine de 
cet assortiment  
8207  Outils interchangeables pour 
outillage à main, mécaniques 
ou non, ou pour machines- 
outils (à emboutir, à estamper, 
à poinçonner, à tarauder, à 
fileter, à percer, à aléser, à 
brocher, à fraiser, à tourner, à 
visser, par exemple), y compris 
les filières pour l'étirage ou le 
filage (extrusion) des métaux 
ainsi que les outils de forage 
ou de sondage  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
8208  Couteaux et lames tranchantes, 
pour machines ou pour appa ­
reils mécaniques  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8211  Couteaux (autres que ceux du 
n o 8208) à lame tranchante ou 
dentelée, y compris les 
serpettes fermantes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des lames de 
couteaux et des manches en 
métaux communs peuvent être 
utilisés  
8214  Autres articles de coutellerie 
(tondeuses, fendoirs, couperets, 
hachoirs de boucher ou de 
cuisine et coupe-papier, par 
exemple); outils et assortiments 
d'outils de manucures ou de 
pédicures (y compris les limes 
à ongles)  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des manches en 
métaux communs peuvent être 
utilisés  
8215  Cuillers, fourchettes, louches, 
écumoires, pelles à tarte, 
couteaux spéciaux à poisson 
ou à beurre, pinces à sucre et 
articles similaires  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des manches en 
métaux communs peuvent être 
utilisés  
ex Chapitre 83  Ouvrages divers en métaux 
communs; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2081
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 8302  Autres garnitures, ferrures et 
articles similaires pour bâti ­
ments, et ferme-portes auto ­
matiques  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les autres matières 
du n  o 8302 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 8306  Statuettes et autres objets 
d'ornement, en métaux 
communs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les autres matières 
du n  o 8306 peuvent être 
utilisées, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 30 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 84  Réacteurs nucléaires, chau ­
dières, machines, appareils et 
engins mécaniques; parties de 
ces machines ou appareils; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8401  Éléments de combustible 
nucléaire  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit (  12 ) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8402  Chaudières à vapeur (généra ­
teurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage 
central conçues pour produire 
à la fois de l'eau chaude et de 
la vapeur à basse pression; 
chaudières dites  "à eau 
surchauffée " Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8403 et 
ex 8404  Chaudières pour le chauffage 
central autres que celles du 
n o 8402 et appareils auxiliaires 
pour chaudières pour le 
chauffage central  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières des n  os 8403 et 
8404  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8406  Turbines à vapeur  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2082 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8407  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étin ­
celles (moteurs à explosion)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8408  Moteurs à piston, à allumage 
par compression (moteur 
diesel ou semi-diesel)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8409  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux 
moteurs des n  os 8407 ou 
8408  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8411  Turboréacteurs, turbopropul ­
seurs et autres turbines à gaz  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8412  Autres moteurs et machines 
motrices  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8413  Pompes volumétriques rotati ­
ves Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8414  Ventilateurs industriels et 
similaires  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2083
(1) (2)  (3) ou (4)  
8415  Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs 
propres à modifier la tempé ­
rature et l'humidité, y compris 
ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas 
réglable séparément  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8418  Réfrigérateurs, congélateurs- 
conservateurs et autres maté ­
riels, machines et appareils 
pour la production du froid, à 
équipement électrique ou 
autre; pompes à chaleur autres 
que les machines et appareils 
pour le conditionnement de 
l'air du n  o 8415  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non 
originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de 
toutes les matières origi ­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8419  Machines pour les industries 
du bois, de la pâte à papier, du 
papier et du carton  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8420  Calandres et laminoirs, autres 
que pour les métaux ou le 
verre, et cylindres pour ces 
machines  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2084 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8423  Appareils et instruments de 
pesage, y compris les bascules 
et balances à vérifier les pièces 
usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids 
de 5 cg ou moins; poids pour 
toutes balances  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8425 à 
8428  Machines et appareils de 
levage, de chargement, de 
déchargement ou de manuten ­
tion  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8431 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8429  Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs 
biais ( angledozers ), niveleuses, 
décapeuses ( scrapers ), pelles 
mécaniques, excavateurs, char ­
geuses et chargeuses-pelle ­
teuses, compacteuses et 
rouleaux compresseurs, auto ­
propulsés:  
– rouleaux compresseurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8431 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2085
(1) (2)  (3) ou (4)  
8430  Autres machines et appareils 
de terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, compac ­
tage, extraction ou forage de la 
terre, des minéraux ou des 
minerais; sonnettes de battage 
et machines pour l'arrachage 
des pieux; chasse-neige  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8431 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8431  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux 
rouleaux compresseurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8439  Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques 
ou pour la fabrication ou le 
finissage du papier ou du 
carton  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8441  Autres machines et appareils 
pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, 
y compris les coupeuses de 
tous types  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8443  Imprimantes pour machines et 
appareils de bureau (machines 
automatiques de traitement de 
l'information, machines de 
traitement de texte, etc.)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2086 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8444 à 
8447  Machines utilisées dans l'in ­
dustrie textile des n  os 8444 à 
8447  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8448  Machines et appareils auxi ­
liaires pour les machines des 
n os 8444 et 8445  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8452  Machines à coudre, autres que 
les machines à coudre les 
feuillets du n  o 8440; meubles, 
embases et couvercles spécia ­
lement conçus pour machines 
à coudre; aiguilles pour 
machines à coudre:  
– machines à coudre, piquant 
uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au 
plus 16 kg sans moteur ou 
17 kg avec moteur  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées dans l'assemblage 
de la tête (moteur exclu) ne 
doit pas excéder la valeur 
de toutes les matières 
originaires utilisées, et 
— les mécanismes de tension 
du fil, le mécanisme du 
crochet et le mécanisme 
zigzag doivent être origi ­
naires  
– autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8456 à 
8466  Machines, machines-outils et 
leurs parties et accessoires, des 
n os 8456 à 8466  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8469 à 
8472  Machines et appareils de 
bureau (machines à écrire, 
machines à calculer, machines 
automatiques de traitement de 
l'information, duplicateurs, 
appareils à agrafer, par exem ­
ple) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2087
(1) (2)  (3) ou (4)  
8480  Châssis de fonderie; plaques de 
fond pour moules; modèles 
pour moules; moules pour les 
métaux (autres que les lingo ­
tières), les carbures métalliques, 
le verre, les matières minérales, 
le caoutchouc ou les matières 
plastiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
8482  Roulements à billes, à galets, à 
rouleaux ou à aiguilles  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8484  Joints métalloplastiques; jeux 
ou assortiments de joints de 
composition différente 
présentés en pochettes, enve ­
loppes ou emballages 
analogues; joints d'étanchéité 
mécaniques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8486  — Machines-outils travaillant 
par enlèvement de toute 
matière et opérant par laser 
ou autre faisceau de 
lumière ou de photons, par 
ultrasons, par électro- 
érosion, par procédés élec ­
trochimiques, par faisceaux 
d'électrons, par faisceaux 
ioniques ou par jet de 
plasma, leurs parties et 
accessoires 
— Machines (y compris les 
presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer les 
métaux, leurs parties et 
accessoires 
— Machines-outils pour le 
travail de la pierre, des 
produits céramiques, du 
béton, de l'amiante-ciment 
ou de matières minérales 
similaires, ou pour le 
travail à froid du verre, 
leurs parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2088 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
— Les instruments de traçage 
masqueurs conçus pour la 
production de masques à 
partir de substrats recou ­
verts d'une résine photo ­
sensible; leurs parties et 
accessoires;  
– Moules, pour le moulage par 
injection ou par compres ­
sion  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
– Machines et appareils de 
levage, de chargement, de 
déchargement ou de manu ­
tention  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8431 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8487  Parties de machines ou d'ap ­
pareils, non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le 
présent chapitre, ne compor ­
tant pas de connexions élec ­
triques, de parties isolées élec ­
triquement, de bobinages, de 
contacts ni d'autres caractéris ­
tiques électriques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 85  Machines, appareils et maté ­
riels électriques et leurs parties; 
appareils d'enregistrement ou 
de reproduction du son; appa ­
reils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du 
son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils; à 
l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8501  Moteurs et machines généra ­
trices, électriques, à l'exclusion 
des groupes électrogènes  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2089
(1) (2)  (3) ou (4)  
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8503 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  
8502  Groupes électrogènes et 
convertisseurs rotatifs électri ­
ques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n  os 8501 
et 8503 utilisées ne doit 
pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8504  Unités d'alimentation élec ­
trique du type utilisé avec les 
machines automatiques de 
traitement de l'information  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8517  Autres appareils pour la trans ­
mission ou la réception de la 
voix, d'images ou d'autres 
données, y compris les appa ­
reils pour la communication 
dans un réseau sans fil (tel 
qu'un réseau local ou étendu), 
autres que ceux des n  os 8443, 
8525, 8527 ou 8528  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8518  Microphones et leurs supports; 
haut-parleurs, même montés 
dans leurs enceintes; amplifi ­
cateurs électriques d'audiofré ­
quence; appareils électriques 
d'amplification du son  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2090 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8519  Appareils d'enregistrement et 
de reproduction vidéopho ­
niques:  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8521  Appareils d'enregistrement ou 
de reproduction vidéopho ­
niques, même incorporant un 
récepteur de signaux vidéo ­
phoniques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8522  Parties et accessoires recon ­
naissables comme étant exclu ­
sivement ou principalement 
destinés aux appareils des 
n os 8519 à 8521  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8523  –  Disques, bandes et autres 
dispositifs de stockage 
rémanent des données et 
autres supports pour l'enre ­
gistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, 
vierges, mais à l'exclusion 
des produits du chapitre 37  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– Disques, bandes et autres 
dispositifs de stockage 
rémanent des données et 
autres supports pour l'enre ­
gistrement du son ou pour 
enregistrements analogues, 
enregistrés, mais à l'exclu ­
sion des produits du 
chapitre 37  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8523 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2091
(1) (2)  (3) ou (4)  
– Matrices et moules galva ­
niques pour la fabrication 
des disques, à l'exclusion des 
produits du chapitre 37;  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8523 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
– Cartes à déclenchement par 
effet de proximité et cartes à 
puce comportant deux 
circuits électroniques inté ­
grés ou davantage  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit,  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
– Cartes à puce comportant 
un circuit électronique inté ­
gré Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n  os 8541 
et 8542 utilisées ne doit 
pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit 
ou 
l'opération de diffusion dans 
laquelle les circuits intégrés 
sont formés sur un support 
semi-conducteur, grâce à l'in ­
troduction sélective d'un 
dopant adéquat, qu'ils soient 
ou non assemblés et/ou testés 
dans un pays autre que ceux 
visés aux articles 3 et 4  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2092 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8525  Appareils d'émission pour la 
radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil 
de réception ou un appareil 
d'enregistrement ou de repro ­
duction du son; les caméras de 
télévision, les appareils photo ­
graphiques numériques et les 
caméscopes  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8526  Appareils de radiodétection et 
de radiosondage (radar), appa ­
reils de radionavigation et 
appareils de radiotélécom ­
mande  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8527  Appareils récepteurs pour la 
radiodiffusion, même combi ­
nés, sous une même enve ­
loppe, à un appareil d'enregis ­
trement ou de reproduction du 
son ou à un appareil d'horlo ­
gerie  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8528  –  Moniteurs et projecteurs, 
n'incorporant pas d'appareil 
de réception de télévision, 
des types exclusivement ou 
principalement destinés à un 
système automatique de 
traitement de l'information 
du n  o 8471  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2093
(1) (2)  (3) ou (4)  
– Autres moniteurs et projec ­
teurs, n'incorporant pas 
d'appareil de réception de 
télévision; Appareils récep ­
teurs de télévision, même 
incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion 
ou un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du 
son ou des images  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8529  Parties reconnaissables comme 
étant exclusivement ou princi ­
palement destinées aux appa ­
reils des n  os 8525 à 8528:  
– reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principale ­
ment destinées aux appareils 
d'enregistrement ou de 
reproduction vidéophoni ­
ques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principale ­
ment destinées aux moni ­
teurs et projecteurs, n'incor ­
porant pas d'appareil de 
réception de télévision, des 
types exclusivement ou 
principalement destinés à un 
système automatique de 
traitement de l'information 
du n  o 8471  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit,  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2094 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8535  Appareillage pour la coupure, 
le sectionnement, la protec ­
tion, le branchement, le 
raccordement ou la connexion 
des circuits électriques pour 
une tension excédant 1 000 V  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8538 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8536  –  Appareillage pour la 
coupure, le sectionnement, 
la protection, le branche ­
ment, le raccordement ou la 
connexion des circuits élec ­
triques pour une tension 
n'excédant pas 1 000 V  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8538 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
– Connecteurs de fibres 
optiques, faisceaux ou câbles 
de fibres optiques  
– – en matières plastiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
– – en céramique  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
– – en cuivre  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2095
(1) (2)  (3) ou (4)  
8537  Tableaux, panneaux, consoles, 
pupitres, armoires et autres 
supports comportant plusieurs 
appareils des n  os 8535 ou 
8536, pour la commande ou 
la distribution électrique, y 
compris ceux incorporant des 
instruments ou appareils du 
chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande 
numérique, autres que les 
appareils de commutation du 
n o 8517  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 8538 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8541  Diodes, transistors et disposi ­
tifs similaires à semi-conduc ­
teurs, à l'exclusion des disques 
(wafers) non encore découpés 
en microplaquettes  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8542  Circuits intégrés électroniques  
– Circuits intégrés monolithi ­
ques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n  os 8541 
et 8542 utilisées ne doit 
pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit 
ou 
L'opération de diffusion (dans 
laquelle les circuits intégrés 
sont formés sur un support 
semi-conducteur, grâce à l'in ­
troduction sélective d'un 
dopant adéquat), qu'il soit ou 
non assemblée et/ou testée 
dans un pays autre que ceux 
visés aux articles 3 et 4  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2096 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
– Puces multiples faisant partie 
de machines ou d'appareils, 
non dénommées ni 
comprises ailleurs dans le 
présent chapitre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n  os 8541 
et 8542 utilisées ne doit 
pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
8544  Fils, câbles (y compris les 
câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour l'élec ­
tricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non 
de pièces de connexion; câbles 
de fibres optiques, constitués 
de fibres gainées individuelle ­
ment, même comportant des 
conducteurs électriques ou 
munis de pièces de connexion  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8545  Électrodes en charbon, balais 
en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres 
articles en graphite ou en autre 
carbone, avec ou sans métal, 
pour usages électriques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8546  Isolateurs en toutes matières 
pour l'électricité  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8547  Pièces isolantes, entièrement en 
matières isolantes ou compor ­
tant de simples pièces métal ­
liques d'assemblage (douilles à 
pas de vis, par exemple) 
noyées dans la masse, pour 
machines, appareils ou instal ­
lations électriques, autres que 
les isolateurs du n  o 8546; 
tubes isolateurs et leurs pièces 
de raccordement, en métaux 
communs, isolés intérieure ­
ment  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2097
(1) (2)  (3) ou (4)  
8548  –  Déchets et débris de piles, de 
batteries de piles et d'accu ­
mulateurs électriques; piles 
et batteries de piles élec ­
triques hors d'usage et accu ­
mulateurs électriques hors 
d'usage; parties électriques de 
machines ou d'appareils, non 
dénommées ni comprises 
ailleurs dans le présent 
chapitre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– Microassemblages électroni ­
ques  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n  os 8541 
et 8542 utilisées ne doit 
pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 86  Véhicules et matériel pour 
voies ferrées ou similaires et 
leurs parties; Matériel fixe de 
voies ferrées ou similaires et 
leurs parties; appareils méca ­
niques (y compris électromé ­
caniques) de signalisation pour 
voies de communications; à 
l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8608  Matériel fixe de voies ferrées 
ou similaires; appareils méca ­
niques (y compris électromé ­
caniques) de signalisation, de 
sécurité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées 
ou similaires, routières ou 
fluviales, aires ou parcs de 
stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes; 
leurs parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 87  Voitures automobiles, trac ­
teurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, leurs parties et 
accessoires; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2098 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
8709  Chariots automobiles non 
munis d'un dispositif de levage, 
des types utilisés dans les 
usines, les entrepôts, les ports 
ou les aéroports pour le 
transport des marchandises sur 
de courtes distances; chariots- 
tracteurs des types utilisés dans 
les gares; leurs parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8710  Chars et automobiles blindées 
de combat, armés ou non; 
leurs parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8711  Motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles équipés 
d'un moteur auxiliaire, avec ou 
sans side-cars; side-cars:  
– À moteur à piston alternatif, 
d'une cylindrée:  
– – n'excédant pas 50 cm  3 Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine du 
produit  
– – excédant 50 cm  3 Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2099
(1) (2)  (3) ou (4)  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8712  Bicyclettes qui ne comportent 
pas de roulement à billes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières du n  o 8714  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8715  Landaus, poussettes et voitures 
similaires pour le transport des 
enfants, et leurs parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
8716  Remorques et semi-remorques 
pour tous véhicules; autres 
véhicules non automobiles; 
leurs parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 88  Navigation aérienne ou 
spatiale; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8804  Rotochutes  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 8804  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
8805  Appareils et dispositifs pour le 
lancement de véhicules aériens; 
appareils et dispositifs pour 
l'appontage de véhicules 
aériens et appareils et disposi ­
tifs similaires; appareils au sol 
d'entraînement au vol; appa ­
reils au sol d'entraînement au 
vol; leurs parties  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2100 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 89  Navigation maritime ou 
fluviale  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, les coques du 
n o 8906 ne peuvent pas être 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 90  Instruments et appareils d'op ­
tique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, 
de contrôle ou de précision; 
instruments et appareils 
médico-chirurgicaux; acces ­
soires de ces instruments ou 
appareils; à l'exclusion des:  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9001  Fibres optiques et faisceaux de 
fibres optiques; câbles de fibres 
optiques autres que ceux du 
n o 8544; matières polarisantes 
en feuilles ou en plaques; 
lentilles (y compris les verres 
de contact), prismes, miroirs et 
autres éléments d'optique en 
toutes matières, non montés, 
autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9002  Lentilles, prismes, miroirs et 
autres éléments d'optiques en 
toutes matières, montés, pour 
instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9004  Lunettes (correctrices, protec ­
trices ou autres) et articles 
similaires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9005  Jumelles, longues-vues, téles ­
copes optiques, et leurs bâtis  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
de Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2101
(1) (2)  (3) ou (4)  
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  
ex 9006  Appareils photographiques; 
appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, 
pour la production de la 
lumière-éclair en photographie, 
à l'exclusion des lampes et 
tubes à allumage électrique  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9007  Caméras et projecteurs ciné ­
matographiques, même incor ­
porant des appareils d'enregis ­
trement ou de reproduction du 
son Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9011  Microscopes optiques, y 
compris les microscopes pour 
la photomicrographie, la ciné ­
photomicrographie ou la 
microprojection  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non 
originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de 
toutes les matières origi ­
naires utilisées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2102 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 9014  Autres instruments et appareils 
de navigation  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9015  Instruments et appareils de 
géodésie, de topographie, d'ar ­
pentage, de nivellement, de 
photogrammétrie, d'hydrogra ­
phie, d'océanographie, d'hy ­
drologie, de météorologie ou 
de géophysique, à l'exclusion 
des boussoles; télémètres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9016  Balances sensibles à un poids 
de 5 cg ou moins, avec ou 
sans poids  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9017  Instruments de dessin, de 
traçage ou de calcul (machines 
à dessiner, pantographes, 
rapporteurs, étuis de mathé ­
matiques, règles et cercles à 
calcul, par exemple); instru ­
ments de mesures de 
longueurs, pour emploi à la 
main (mètres, micromètres, 
pieds à coulisse et calibres, par 
exemple), non dénommés ni 
compris ailleurs dans le 
présent chapitre  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9018  Instruments et appareils pour 
la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire, y 
compris les appareils de scin ­
tigraphie et autres appareils 
électromédicaux ainsi que les 
appareils pour tests visuels:  
– Fauteuils de dentiste incor ­
porant des appareils pour 
l'art dentaire ou crachoirs 
fontaines  Fabrication à partir de matières 
de toute position, y compris à 
partir des autres matières du 
n o 9018  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2103
(1) (2)  (3) ou (4)  
9019  Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; appareils 
de psychotechnie; appareils 
d'ozonothérapie, d'oxygéno ­
thérapie, d'aérosolthérapie, 
appareils respiratoires de 
réanimation et autres appareils 
de thérapie respiratoire  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
9020  Autres appareils respiratoires 
et masques à gaz, à l'exclusion 
des masques de protection 
dépourvus de mécanisme et 
d'élément filtrant amovible  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
25 % du prix départ usine du 
produit  
9024  Machines et appareils d'essais 
de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou 
d'autres propriétés mécaniques 
des matériaux (métaux, bois, 
textiles, papier, matières plas ­
tiques, par exemple)  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9025  Densimètres, aréomètres, pèse- 
liquides et instruments flot ­
tants similaires, thermomètres, 
pyromètres, baromètres, 
hygromètres et psychromètres, 
enregistreurs ou non, même 
combinés entre eux  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9026  Instruments et appareils pour 
la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la pression 
ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des 
gaz (débitmètres, indicateurs 
de niveau, manomètres, 
compteurs de chaleur, par 
exemple), à l'exclusion des 
instruments et appareils des 
n os 9014, 9015, 9028 ou 
9032  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2104 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
9027  Instruments et appareils pour 
analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, 
réfractomètres, spectromètres, 
analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple); instru ­
ments et appareils pour essais 
de viscosité, de porosité, de 
dilatation, de tension super ­
ficielle ou similaires ou pour 
mesures calorimétriques, 
acoustiques ou photométriques 
(y compris les indicateurs de 
temps de pose); microtomes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9028  Compteurs de gaz, de liquides 
ou d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur étalon ­
nage:  
– Parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9029  Autres compteurs (compteurs 
de tours, compteurs de 
production, taximètres, totali ­
sateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple); 
indicateurs de vitesse et tachy ­
mètres, autres que ceux des 
n os 9014 ou 9015; strobosco ­
pes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9030  Oscilloscopes, analyseurs de 
spectre et autres instruments et 
appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs élec ­
triques; instruments et appa ­
reils pour la mesure ou la 
détection des radiations alpha, 
bêta, gamma, X, cosmiques ou 
autres radiations ionisantes  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2105
(1) (2)  (3) ou (4)  
9031  Instruments, appareils et 
machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projecteurs de 
profils  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9032  Instruments et appareils pour 
la régulation ou le contrôle 
automatiques  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9033  Parties et accessoires non 
dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour 
machines, appareils, instru ­
ments ou articles du chapitre 
90 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 91  Horlogerie; à l'exclusion des:  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9105  Réveils, pendules, horloges et 
appareils d'horlogerie simi ­
laires, à mouvement autre que 
de montre  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9109  Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés,  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur des 
matières originaires utili ­
sées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produitFR L 161/2106 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
9110  Mouvements d'horlogerie 
complets, non assemblés ou 
partiellement assemblés (cha ­
blons); mouvements d'horlo ­
gerie incomplets, assemblés; 
ébauches de mouvements 
d'horlogerie  Fabrication dans laquelle: 
— la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
— dans la limite indiquée ci- 
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n  o 9114 
utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9111  Boîtes de montres et leurs 
parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9112  Cages et cabinets d'appareils 
d'horlogerie et leurs parties  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
30 % du prix départ usine du 
produit  
9113  Bracelets de montres et leurs 
parties:  
– En métaux communs, même 
dorés ou argentés, ou en 
plaqués ou doublés de 
métaux précieux  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
– Autres  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
Chapitre 92  Instruments de musique; 
parties et accessoires de ces 
instruments  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2107
(1) (2)  (3) ou (4)  
Chapitre 93  Armes, munitions et leurs 
parties et accessoires  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 94  Meubles; mobilier médico- 
chirurgical; articles de literie et 
similaires; appareils d'éclairage 
non dénommés ni compris 
ailleurs; lampes-réclames, 
enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et arti ­
cles similaires; constructions 
préfabriquées; à l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 9401 et 
ex 9403  Meubles en métaux communs, 
contenant des tissus non 
rembourrés de coton d'un 
poids maximal de 300 g/m  2 Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit 
ou 
Fabrication à partir de tissus de 
coton présentés sous des 
formes déjà prêtes à l'usage des 
n os 9401 ou 9403, à condition 
que: 
— leur valeur n'excède pas 
25 % du prix départ usine 
du produit, et que 
— toutes les autres matières 
utilisées soient déjà origi ­
naires et classées dans une 
position autre que les 
n os 9401 ou 9403  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du 
produit  
9405  Appareils d'éclairage (y 
compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes- 
réclames, enseignes lumi ­
neuses, plaques indicatrices 
lumineuses et articles simi ­
laires, possédant une source 
d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées 
ni comprises ailleurs  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
9406  Constructions préfabriquées  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 95  Jouets, jeux, articles pour 
divertissements ou pour sports; 
leurs parties et accessoires; à 
l'exclusion des:  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produitFR L 161/2108 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
(1) (2)  (3) ou (4)  
ex 9503  Autres jouets; modèles réduits 
et modèles similaires pour le 
divertissement, animés ou non; 
puzzles de tout genre  Fabrication: 
— à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit, et 
— dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
ex 9506  Clubs de golf et parties de 
clubs  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des ébauches pour 
la fabrication de têtes de club 
de golf peuvent être utilisées  
ex Chapitre 96  Ouvrages divers; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
ex 9601 et 
ex 9602  Ouvrages en matières 
animales, végétales ou miné ­
rales à tailler  Fabrication à partir de matières 
à tailler travaillées de la même 
position que le produit  
ex 9603  Articles de brosserie (à l'exclu ­
sion des balais et balayettes en 
bottes liées, emmanchés ou 
non, et des pinceaux obtenus à 
partir de poils de martres ou 
d'écureuils), balais mécaniques 
pour emploi à la main, autres 
qu'à moteur; tampons et 
rouleaux à peindre; raclettes en 
caoutchouc ou en matières 
souples analogues  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du 
produit  
9605  Assortiments de voyage pour 
la toilette des personnes, la 
couture ou le nettoyage des 
chaussures ou des vêtements  Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la 
règle qui s'y appliquerait s'il 
n'était pas ainsi présenté en 
assortiment. Toutefois, des 
articles non originaires peuvent 
être incorporés, à condition 
que leur valeur totale n'excède 
pas 15 % du prix départ usine 
de l'assortiment  
9606  Boutons et boutons-pression; 
formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de 
boutons-pression; ébauches de 
boutons  Fabrication: 
à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même position 
que le produit, et 
dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produitFR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2109
(1) (2)  (3) ou (4)  
9608  Stylos et crayons à billes; 
stylos et marqueurs à mèche 
feutre ou à autres pointes 
poreuses; stylos à plumes et 
autres stylos; stylets pour 
duplicateurs; porte-mine; 
porte-plume, porte-crayon et 
articles similaires; parties (y 
compris les capuchons et les 
agrafes) de ces articles, à l'ex ­
clusion de celles du n  o 9609  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit. 
Toutefois, des plumes à écrire 
ou des pointes pour plumes de 
la même position peuvent être 
utilisées  
9612  Rubans encreurs pour 
machines à écrire et rubans 
encreurs similaires, encrés ou 
autrement préparés en vue de 
laisser des empreintes, même 
montés sur bobines ou en 
cartouches; tampons encreurs 
même imprégnés, avec ou sans 
boîte  Fabrication: 
à partir de matières de toute 
position, à l'exclusion des 
matières de la même position 
que le produit, et 
dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne 
doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 9613  Briquets à système d'allumage 
piézo-électrique  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n  o 9613 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex 9614  Pipes et têtes de pipe  Fabrication à partir d'ébau ­
chons  
Chapitre 97  Objets d'art, de collection ou 
d'antiquité  Fabrication à partir de matières 
de toute position, à l'exclusion 
des matières de la même 
position que le produit  
( 1 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3. 
( 2 ) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. 
( 3 ) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute 
matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne so ient 
pas classées dans une autre position du chapitre 32. 
( 4 ) On entend par  "groupe ", toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. 
( 5 ) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions 3901 à 3906 et, d'autre part, dans  les 
positions 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 
( 6 ) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique – mesuré selon ASTM-D 
1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) – est inférieur à 2 %. 
( 7 ) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note  
introductive 5. 
( 8 ) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. 
( 9 ) Voir la note introductive 6. 
( 10 ) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage d e 
morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). 
( 11 ) SEMII – Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated. 
( 12 ) Cette règle s'applique jusqu'au 31.12.2005.FR L 161/2110 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE III  
MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE 
CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1  
Règles d'impression  
1. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 
millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche 
sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 g/m  2 . Il est revêtu d'une impression de fond 
guillochée de couleur verte, rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.  
2. Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver le droit d'imprimer les certificats ou confier 
cette tâche à des imprimeries agréées. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. 
Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant 
l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2111
FR L 161/2112 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2113
FR L 161/2114 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2115
FR L 161/2116 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
ANNEXE IV  
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE  
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il 
n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.  
Version espagnole  
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera n  o … (  1 )) declara que, salvo 
indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (  2 ). 
Version tchèque  
Vývozce výrobk ů uvedených v tomto dokumentu ( číslo povolení … (  1 )) prohlašuje, že krom ě z řeteln ě ozna čených, mají 
tyto výrobky preferen ční p ůvod v … (  2 ). 
Version danoise  
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (  1 )), erklærer, at 
varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (  2 ). 
Version allemande  
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (  1 )) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, 
erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (  2 ) Ursprungswaren sind.  
Version estonienne  
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. … (  1 )) deklareerib, et need tooted on … (  2 ) 
sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.  
Version grecque  
Ο εξαγωγέας  των προϊόντων  που καλύπτονται  από το παρόν  έγγραφο  (άδεια  τελωνείου  υπ'αριθ . … (  1 )) δηλώνει  ότι, εκτός  εάν 
δηλώνεται  σαφώς  άλλως , τα προϊόντα  αυτά  είναι  προτιμησιακής  καταγωγής  … (  2 ). 
Version anglaise  
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (  1 )) declares that, except where 
otherwise clearly indicated, these products are of … (  2 ) preferential origin.  
Version française  
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n  o … (  1 )) déclare que, sauf indication 
claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (  2 )). 
Version italienne  
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (  1 )) dichiara che, salvo 
indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (  2 ). 
Version lettone  
Eksport ētājs produktiem, kuri ietverti šaj ā dokument ā (muitas pilnvara Nr. … (  1 )), deklar ē, ka, iznemot tur, kur ir cit ādi 
skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšroc ību izcelsme no … (  2 ).FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2117
Version lituanienne  
Šiame dokumente išvardint ų preki ų eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr … (  1 )) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, 
tai yra … (  2 ) preferencinès kilmés prekés.  
Version hongroise  
A jelen okmányban szerepl ő áruk export őre (vámfelhatalmazási szám: … (  1 )) kijelentem, hogy eltér ő jelzés hianyában az 
áruk kedvezményes … (  2 ) származásúak.  
Version maltaise  
L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (  1 )) jiddikjara li, ħlief fejn indikat 
b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' ori ġini preferenzjali … (  2 ). 
Version néerlandaise  
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (  1 )), verklaart dat, 
behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (  2 ). 
Version polonaise  
Eksporter produktów obj ętych tym dokumentem (upowa żnienie w ładz celnych nr … (  1 )) deklaruje, że z wyj ątkiem gdzie 
jest to wyra źnie okre ślone, produkty te maj ą … (  2 ) preferencyjne pochodzenie.  
Version portugaise  
O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira n  o . … (  1 )), declara 
que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (  2 ). 
Version slovène  
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (  1 )) izjavlja, da, razen če ni druga če jasno 
navedeno, ima to blago preferencialno … (  2 ) poreklo.  
Version slovaque  
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente ( číslo povolenia … (  1 )) vyhlasuje, že okrem zrete ľne ozna čených, majú 
tieto výrobky preferen čný pôvod v … (  2 ). 
Version finnoise  
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (  1 )) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole 
selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (  2 ). 
Version suédoise  
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (  1 )) försäkrar att dessa varor, 
om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (  2 ). 
Version bulgare  
Износителят  на продуктите , обхванати  от този  документ  (митническо  разрешение  № … (  1 )) декларира , че освен  кьдето  е 
отбелязано  друго , тези  продукти  са с … преференциален  произход  ( 2 ). 
Version roumaine  
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autoriza ția vamalâ nr. … (  1 )) declará cá, exceptând cazul în care 
în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferen țial ā … (  2 ).FR L 161/2118 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Version croate  
Izvoznik proizvoda obuhva ćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (  1 )) izjavljuje da su, osim ako je druk čije 
izri čito navedeno, ovi proizvodi… (  2 ) preferencijalnog podrijetla.  
Version ukrainienne  
Експортер  продукц iї, на яку поширюється  цей документ  (митний  дозв iл № … (  1 )), заявляє , що за винятком  випадк iв, де це 
явно  зазначено , цi товари  є товарами  преференц iйного  походження  … (  2 ) 
............................................................................................................................... ........................................................................................... (  3 ) 
(Мiсце та дата ) 
............................................................................................................................... ........................................................................................... (  4 ) 
(Пiдпис  експортера , додатково  прiзвище  та iм'я особи , яка пiдписала  декларац iю, має бути  зазначено  розб iрливо ) 
___________  
( 1 ) Якщо  оформлення  декларац iї здiйснюється  уповноваженим  експортером , номер  митного  уповноваження  повинен  бути  зазначений  у 
цьому  мiсцi. Якщо  оформлення  декларац iї здiйснюється  не уповноваженим  експортером , слова  в дужках  залишаються  без заповненням  
або залишається  вiльне  мiсце. 
( 2 ) Зазначається  походження  продукт iв. Якщо  декларац iя стосується  усiх продукт iв або їх частини  походженням  з Сеути  та Мел iльї. то 
експортер  повинен  чiтко зазначити  це в документах , вiдпов iдно до яких  здiйснюється  оформлення  декларац iї, за допомогою  символу  
"CM". 
( 3 ) Цi свiдчення  можуть  не зазначатись , якщо  iнформац iя мiститься  безпосередньо  в документ i. 
( 4 ) У випадку , коли  не вимагається  пiдпис  експортера , звiльнення  вiд пiдпису  також  передбачає  й звiльнення  вiд зазначення  прiзвища  та 
iм'я пiдписуючої  особи .FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2119
Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre  
1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés 
par l'Ukraine comme produits originaires de l'Union européenne au sens du présent accord.  
2. Le protocole 1 s'applique  mutatis mutandis  pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.  
Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin  
1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par l'Ukraine comme produits originaires de 
l'Union européenne au sens du présent accord.  
2. Le protocole 1 s'applique  mutatis mutandis  pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.  
Déclaration commune concernant la révision des règles en matière d'origine contenues dans le protocole 1  
1. Les parties conviennent de revoir les règles en matière d'origine contenues dans le présent protocole et de discuter des 
amendements nécessaires sur demande de l'une des parties et, en tout état de cause, cinq ans au plus tard après l'entrée 
en vigueur du présent accord. Lors de ces discussions, les parties tiennent compte de l'évolution des technologies, des 
procédés de fabrication et de tous les autres facteurs, y compris les réformes en cours des règles d'origine, qui 
pourraient justifier la modification de ces règles.  
2. L'annexe II du présent protocole sera adaptée conformément aux changements périodiques apportés dans le système 
harmonisé.FR L 161/2120 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
PROTOCOLE II  
relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière  
Article 1  
Définitions  
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) "législation douanière ": toute disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des parties contractantes et 
régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procé ­
dure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;  
b) "autorité requérante ": une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante 
et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;  
c) "autorité requise ": une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et 
qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;  
d) "données à caractère personnel ": toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou iden ­
tifiable;  
e) "opération contraire à la législation douanière ": toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.  
Article 2  
Portée  
1. Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon 
les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est 
correctement appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur 
elles et en les combattant.  
2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des 
parties contractantes compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant 
l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de 
pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.  
3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent 
protocole.  
Article 3  
Assistance sur demande  
1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle ci tout renseignement utile lui 
permettant de s'assurer que la législation douanière est correctement appliquée, notamment les renseignements concer ­
nant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à 
cette législation.  
2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle ci sur le point de savoir:  
a) si des marchandises exportées du territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement importées sur le 
territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.  
b) si des marchandises importées sur le territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement exportées du 
territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2121
3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses 
dispositions légales, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:  
a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans 
des opérations contraires à la législation douanière;  
b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y 
a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la 
législation douanière;  
c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de 
croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;  
d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de 
croire qu'ils ont pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.  
Article 4  
Assistance spontanée  
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions 
légales, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en 
fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:  
— à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui 
peuvent intéresser l'autre partie contractante;  
— aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;  
— aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;  
— aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées 
dans des opérations contraires à la législation douanière;  
— aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour 
effectuer des opérations contraires à la législation douanière.  
Article 5  
Communication de documents et notifications  
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales qui lui sont 
applicables, toutes les mesures nécessaires pour:  
— communiquer tout document, ou  
— notifier toute décision,  
émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou 
établi sur le territoire de l'autorité requise.  
Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une 
langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.FR L 161/2122 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Article 6  
Forme et substance des demandes d'assistance  
1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des 
documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales 
peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.  
2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 du présent article contiennent les renseignements suivants:  
a) l'autorité requérante;  
b) la mesure demandée;  
c) l'objet et le motif de la demande;  
d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;  
e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des 
enquêtes;  
f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.  
3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette 
autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1 du présent 
article.  
4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit 
corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.  
Article 7  
Exécution des demandes  
1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise agit, à la demande de l'autorité requérante, dans les 
limites de sa compétence et de ses ressources, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou 
faisant procéder aux enquêtes administratives appropriées concernant les opérations qui sont ou, de l'avis de l'autorité 
requérante, semblent être contraires à la législation douanière.  
L'autorité requise ou l'autre autorité compétente à laquelle il est fait appel procède aux enquêtes administratives comme si 
elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie contractante.  
L'autorité requise communique les résultats de ces enquêtes administratives à l'autorité requérante.  
2. Si l'autorité requise n'est pas compétente pour répondre à la demande, elle transmet cette demande à l'autorité 
compétente et sollicite la coopération de celle ci. Dans ce cas, les dispositions du présent protocole s'appliquent  mutatis 
mutandis  à ladite autorité. L'autorité requérante en est informée.  
3. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément à la législation applicable de la partie requise.  
4. Par accord entre l'autorité requérante et l'autorité requise et sous réserve des conditions établies par cette dernière, 
des agents désignés par l'autorité requérante peuvent être présents aux enquêtes administratives visées au paragraphe 1 et 
avoir accès aux mêmes locaux et aux mêmes documents que l'autorité requise afin de recueillir des renseignements relatifs 
à des activités qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière et 
dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2123
Article 8  
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués  
1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout 
document, toute copie certifiée ou tout autre objet utile.  
2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique, sauf demande contraire de l'autorité requérante.  
3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. 
Ils sont restitués dès que possible.  
Article 9  
Dérogations à l'obligation de prêter assistance  
1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas 
où une partie contractante estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:  
a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l'Ukraine ou d'un État membre de l'Union européenne dont 
l'assistance a été requise conformément au présent protocole, ou  
b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les ca s 
visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole, ou  
c) implique la violation de secrets industriels, commerciaux ou professionnels protégés par la loi.  
2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite 
judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si 
l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.  
3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle même fournir si elle lui était demandée, elle 
attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doi t 
répondre à cette demande.  
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent 
être communiqués sans délai à l'autorité requérante.  
Article 10  
Échange d'informations et confidentialité  
1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un 
caractère confidentiel ou est réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicables dans chaque partie contrac ­
tante. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois 
applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions corres ­
pondantes s'appliquant aux autorités de la partie UE.  
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie contractante qui pourrait les recevoir 
s'engage à leur assurer un niveau de protection approprié conformément aux normes et instruments juridiques visés à 
l'article 15 du titre III (Justice, liberté et sécurité) du présent accord.  
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées suite à la constatation d'infractions à la 
législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est considérée comme étant aux fins du 
présent protocole. Dès lors, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et 
témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des 
documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces 
informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.FR L 161/2124 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie contractante 
souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies . 
Leur utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.  
Article 11  
Experts et témoins  
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été 
accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines 
relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être 
nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative 
devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.  
Article 12  
Frais d'assistance  
Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de 
l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et 
témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.  
Article 13  
Mise en œuvre  
1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, à l'autorité centrale des douanes de l'Ukraine et, 
d'autre part, aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États 
membres de l'Union européenne. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, 
en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer 
aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.  
2. Les parties s'échangent et tiennent à jour les listes de leurs autorités respectives dûment habilitées par elles pour la 
mise en œuvre du présent protocole.  
3. Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées confor ­
mément aux dispositions du présent protocole.  
Article 14  
Autres accords  
1. Eu égard aux compétences respectives de l'Union européenne et des États membres et sans préjudice des disposi ­
tions du paragraphe 2 du présent article, les dispositions du présent accord:  
— n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e), y compris les 
accords bilatéraux relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourraient être conclus entre des États membres 
individuels et l'Ukraine;  
— sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui 
pourraient être conclus entre des États membres individuels et l'Ukraine;  
— ne font pas obstacle à une assistance mutuelle plus large qui pourrait être fournie en vertu de ces accords et  
— n'affectent pas les dispositions de l'Union européenne relatives à la communication, entre les services compétents de la 
Commission européenne et les autorités douanières des États membres de l'Union européenne, de toute information 
obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt pour l'Union européenne.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2125
2. Les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui 
a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels de l'Union européenne et l'Ukraine dès lors que les 
dispositions de ce dernier sont incompatibles avec celles du présent protocole.  
Article 15  
Consultations  
En ce qui concerne les questions se rapportant à l'applicabilité du présent protocole, les parties se consultent afin de 
résoudre la question dans le cadre du sous-comité douanier institué en vertu de l'article 83 du chapitre 5 (Régime 
douanier et facilitation des échanges) du titre IV du présent accord.FR L 161/2126 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
PROTOCOLE III  
concernant un accord-cadre entre l'union européenne et l'ukraine relatif aux principes généraux de 
la participation de l'ukraine aux programmes de l'union  
LES PARTIES CONVIENNENT DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:  
Article 1  
L'Ukraine est autorisée à participer à tous les programmes actuels et futurs de l'Union ouverts à sa participation, 
conformément aux dispositions pertinentes portant adoption de ces programmes.  
Article 2  
L'Ukraine contribue financièrement au budget général de l'Union correspondant aux programmes spécifiques auxquels elle 
participe.  
Article 3  
Les représentants de l'Ukraine sont autorisés à participer, à titre d'observateurs et pour les points qui concernent l'Ukraine,  
aux comités de gestion chargés du suivi des programmes auxquels le pays contribue financièrement.  
Article 4  
Les projets et initiatives présentés par les participants de l'Ukraine sont soumis, dans la mesure du possible, aux mêmes 
conditions, règles et procédures en ce qui concerne les programmes que celles appliquées aux États membres.  
Article 5  
Les modalités et conditions spécifiques applicables à la participation de l'Ukraine à chaque programme, notamment la 
contribution financière à verser ainsi que les procédures de rapport et d'évaluation, sont déterminées dans un protocole 
d'accord entre la Commission et les autorités ukrainiennes compétentes, sur la base des critères établis par les 
programmes concernés.  
Si l'Ukraine sollicite une assistance extérieure de l'Union pour participer à un programme donné de l'Union sur la base de 
l'article 3 du règlement (CE) n  o 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des 
dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, ou en vertu de tout autre 
règlement similaire prévoyant une assistance extérieure de l'Union en faveur de l'Ukraine qui peut être adopté ultérieu ­
rement, les conditions régissant l'utilisation, par l'Ukraine, de l'assistance extérieure de l'Union sont arrêtées dans une 
convention de financement, en respectant notamment l'article 20 du règlement (CE) n  o 1638/2006.  
Article 6  
Conformément au règlement (CE, Euratom) n  o 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier 
applicable au budget général des Communautés européennes, chaque protocole d'accord conclu en vertu de l'article 5 
dispose que des contrôles, des audits financiers ou d'autres vérifications, y compris des enquêtes administratives, seront 
réalisés par ou sous l'autorité de la Commission, de la Cour des comptes européenne et de l'Office européen de lutte 
antifraude.  
Il convient de prendre des dispositions détaillées en matière de contrôle et d'audit financier, de mesures administratives, de 
sanctions et de recouvrement permettant d'octroyer à la Commission, à l'Office européen de lutte antifraude et à la Cour 
des comptes des pouvoirs équivalents à ceux dont ils disposent à l'égard des bénéficiaires ou contractants établis dans 
l'Union.  
Article 7  
Le présent protocole s'applique au cours de la période durant laquelle l'accord est en vigueur.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2127
Chacune des parties peut dénoncer le présent protocole par notification écrite à l'autre partie. Le présent protocole cesse 
d'être applicable six mois après cette notification.  
La résiliation du présent protocole à la suite d'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties n'a aucune influence sur 
les vérifications et contrôles à réaliser, s'il y a lieu, conformément aux dispositions des articles 5 et 6.  
Article 8  
Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, et tous les trois ans par la suite, les deux 
parties peuvent en revoir la mise en œuvre en fonction de la participation réelle de l'Ukraine aux programmes de l'Union.FR L 161/2128 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Déclaration conjointe  
L'Union européenne (ci-après dénommée  "UE") rappelle les obligations incombant aux États qui ont établi une union 
douanière avec l'UE d'aligner leur régime commercial sur celui de l'UE et, pour certains d'entre eux, de conclure des 
accords préférentiels avec des pays qui en ont conclu avec l'UE.  
À cet égard, les parties notent que l'Ukraine doit entamer des négociations avec les États  
a) qui ont établi une union douanière avec l'UE, et  
b) dont les produits ne bénéficient pas de concessions tarifaires en vertu du présent accord,  
en vue de conclure un accord bilatéral instituant une zone de libre-échange, conformément à l'article XXIV du GATT 
(couvrant ainsi l'essentiel des échanges). L'Ukraine entame des négociations dans les meilleurs délais, afin que l'accord 
susmentionné entre en vigueur dès que possible après l'entrée en vigueur du présent accord.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2129
ACTE FINAL  
du sommet entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en 
ce qui concerne l'accord d'association  
Un sommet entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, s'est tenu à Bruxelles le 
21 mars 2014.  
Les représentants:  
DU ROYAUME DE BELGIQUE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,  
DU ROYAUME DE DANEMARK,  
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,  
DE L'IRLANDE,  
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,  
DU ROYAUME D'ESPAGNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,  
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,  
DE LA HONGRIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,  
DU ROYAUME DES PAYS-BAS,  
DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,  
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,  
DE LA ROUMANIE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,FR L 161/2130 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,  
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,  
DU ROYAUME DE SUÈDE,  
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,  
DE L'UNION EUROPÉENNE,  
d'une part, et  
DE L'UKRAINE,  
d'autre part,  
participant au sommet (ci-après dénommés  "signataires "), 
ont signé le texte des dispositions politiques suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Commu ­
nauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé  
"accord "), joint au présent acte final:  
1. Préambule;  
2. Article 1;  
3. Titres I, II et VII.  
Les signataires confirment leur engagement de procéder à la signature et à la conclusion des titres III, IV, V et VI de 
l'accord, qui constituent, avec le reste de l'accord, un seul instrument. À cette fin, les signataires se consulteront par voie  
diplomatique en vue de fixer une date qui convient pour la tenue d'une réunion des signataires ou pour toute autre action 
appropriée à cet effet.  
Les signataires conviennent que le paragraphe 4 de l'article 486 sur l'application provisoire de l'accord est applicable aux 
parties correspondantes de l'accord en vertu du présent acte final.  
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2014.FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2131
Voor het Koninkrijk België  
Pour le Royaume de Belgique  
Für das Königreich Belgien
  
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse 
Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.  
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région 
wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.  
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft , die 
Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.  
За Република  България
  
Za Českou republiku
  
For Kongeriget Danmark
  
Für die Bundesrepublik Deutschland
FR L 161/2132 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Eesti Vabariigi nimel
  
Thar cheann Na hÉireann  
For Ireland
  
Για την Ελληνική  Δημοκρατία
  
Por el Reino de España
  
Pour la République française
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2133
Za Republiku Hrvatsku
  
Per la Repubblica italiana
  
Για την Κυπριακή  Δημοκρατία
  
Latvijas Republikas v ārd ā –
 
Lietuvos Respublikos vardu
FR L 161/2134 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
  
Magyarország részér ől
 
Għar-Repubblika ta’ Malta
  
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
  
Für die Republik Österreich
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2135
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
  
Pela República Portuguesa
  
Pentru România
  
Za Republiko Slovenijo
  
Za Slovenskú republiku
  
Suomen tasavallan puolesta  
För Republiken Finland
FR L 161/2136 Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2014
För Konungariket Sveriges
  
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
  
За Европейския  съюз  
Por la Unión Europea  
Za Evropskou unii  
For Den Europæiske Union  
Für die Europäische Union  
Euroopa Liidu nimel  
Για την Ευρωπαϊκή  Ένωση  
For the European Union  
Pour l'Union européenne  
Za Europsku uniju  
Per l'Unione europea  
Eiropas Savien ības v ārd ā – 
Europos S ąjungos vardu  
Az Európai Unió részér ől 
Għall-Unjoni Ewropea  
Voor de Europese Unie  
W imieniu Unii Europejskiej  
Pela União Europeia  
Pentru Uniunea European ă 
Za Európsku úniu  
Za Evropsko unijo  
Euroopan unionin puolesta  
För Europeiska unionen
  
За Україну
FR 29.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 161/2137