FR Journal officiel de l'Union européenne C 405/1

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 JUIN 2017

(2017/C 405/01)

SOMMAIRE

Séance solennelle d’ouverture 2

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.196) 2

2. Approbation du procès-verbal des dernières séances de la trente-deuxième session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 170 du 30.5.2017) 2

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 18 juin 2017. 2

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 3

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 3

6. Heure des questions à la Commission 3

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 32 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 4

8. Migration: état des lieux 4

9. Rapport des partenaires économiques et sociaux 4

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 JUIN 2017

(La séance est ouverte à 11 heures.)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

Angelo Farrugia, président de la Chambre des représentants de Malte, Mémounatou Ibrahima, coprésidente faisant fonction de l’Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire et Marie-Louise Coleiro Preca, Présidente de la République de Malte.

(La séance, suspendue à 12 h 20, reprend à 15 h 18)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.196)

Interviennent: Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie), Mémounatou Ibrahima, coprésidente faisant fonction, Louis Michel, coprésident, Michael Gahler et Catherine Bearder.

Décision: Afin de faciliter le départ des membres, des efforts seront faits pour que les votes aient lieu le mercredi 21 juin 2017 aussi tôt que possible dans l’après-midi. Le secrétariat préparera un projet d’ordre du jour et de programme de travail révisé de la session, à soumettre à l’Assemblée.

2. Approbation du procès-verbal des dernières séances de la trente-deuxième session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 170 du 30.5.2017)

Les procès-verbaux sont approuvés.

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 18 juin 2017.

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 18 juin 2017.

Les décisions suivantes ont été prises:

a) Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: Commission des affaires politiques — Relations ACP-UE de l’après-Cotonou: une dimension parlementaire forte Commission du développement économique, des finances et du commerce — Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP Commission des affaires sociales et de l’environnement — Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation, notamment dans la perspective de la bonne gestion des déchets industriels et ménagers dans les pays ACP

b) Il est confirmé que la 34e session de l’Assemblée aura lieu dans la région des Caraïbes du 18 au 20 décembre 2017.

c) La 14e réunion régionale aura lieu à Port Vila (Vanuatu) du 19 au 21 juillet 2017.

d) Une déclaration sera produite par l’Assemblée sur le changement climatique.

e) On s’efforcera de reprogrammer les réunions d’intersession de façon à ce que les réunions du Bureau se déroulent le mercredi après-midi et les réunions des commissions le jeudi matin et le jeudi après-midi.

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement, concentre sa déclaration sur le nouveau consensus européen pour le développement et sur le prochain sommet Afrique-UE, qui doit avoir lieu en Côte d’Ivoire en novembre 2017. À l’instar de la stratégie 2030, le nouveau consensus européen pour le développement est structuré autour des 5 «P»: personnes, planète, prospérité, paix et partenariat. Il réaffirme que l’éradication de la pauvreté demeure l’axe central de la politique de l’Union européenne en matière de développement et confirme à nouveau l’objectif de 0,7 % APD/PIB d’ici 2030. La communication conjointe sur un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE formule des propositions concrètes pour la feuille de route 2018 — 2020.

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Bogdan Brunon Wenta, Norbert Neuser, Halifa Sallah (Gambie), Michael Gahler, Jomo Mfanawemakhosi Dlamini (Swaziland), Joseph Owona Kono (Cameroun), Maria Lidia Senra Rodríguez, Michel Kamano (Guinée), Cécile Kashetu Kyenge, Sebastian Kopulande (Zambie), Worlea Saywah Dunnah (Liberia), Clifford André (Seychelles), Maria Heubuch, Hermann Razafindravelo (Madagascar), Adjedoue Weidou (Tchad), Oumouri Mmadi Hassani (Comores) et Ben Abdallah Banda (Ghana).

L’échange de vues se concentre sur la proposition de Plan d’investissement extérieur européen et le rôle du secteur privé dans le développement. La nécessité d’améliorer l’environnement des entreprises et de l’investissement dans les pays ciblés est mise en avant, ainsi que la nécessité de soutenir l’industrialisation de l’Afrique. Le rôle de la science et de la technologie en tant que facteur de croissance est également mentionné. De nombreuses préoccupations sont soulevées en ce qui concerne le lien sécurité/migration/développement. D’autres questions portent sur les accords de pêche existants, le rôle des femmes dans le développement et les besoins spécifiques des petites îles. La question des liens entre le cadre post-Cotonou et le prochain sommet UE-Afrique est également abordée.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les membres dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande.

6. Heure des questions à la Commission

Au total, dix-sept questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu aux questions par écrit. Le commissaire Mimica répond oralement aux questions supplémentaires relatives aux questions originales suivantes:

Question orale no 1 de Oumouri Mmadi Hassani (Comores) sur l’usine de pèche aux Comores

Question orale no 3 de Norbert Neuser sur la mise en œuvre des APE

Question no 5 de Cécile Kashetu Kyenge sur les fonds liés à la politique migratoire

Question orale no 8 de Maria Arena sur la mise en œuvre des engagements de l’IGAD

Question orale no 12 de Catherine Bearder sur les indicateurs de l’ICCWC

Question orale no 15 de Enrique Guerrero Salom sur la santé génésique

Question orale no 16 de Julie Ward sur le rôle des investissements du secteur privé dans la lutte contre la faim et la malnutrition

Question orale no 17 de Clifford André (Seychelles) sur la sécurité maritime dans la région de l’Océan indien

Les auteurs des questions no 6, 9, 10, 11 et 14 n’ont pas de questions complémentaires.

Les auteurs des questions no 2, 4, 7 et 13 sont absents.

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 32e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Le commissaire renvoie à un document relatif aux suites données par la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aux résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire paritaire à Nairobi (Kenya) en décembre 2016, qui figure dans les dossiers.

8.

Migration: état des lieux

Débat avec Vincent Cochetel, envoyé spécial du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour la situation en Méditerranée centrale

Vincent Cochetel, envoyé spécial du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour la situation en Méditerranée centrale, rappelle la différence entre les réfugiés et les migrants économiques. Il y a actuellement 67 millions de personnes déplacées de force dans le monde. Sur la route de la Méditerranée, la situation des réfugiés/migrants actuellement piégés en Libye est catastrophique, avec des informations faisant état de vastes violations des droits de l’homme. Vincent Cochetel insiste sur la nécessité d’apporter une assistance sur mesure aux pays d’origine et de transit afin de les aider à affronter leur situation spécifique. Une coopération est également requise à tous les niveaux pour perturber les activités des trafiquants, ce qui n’est pas actuellement pas le cas.

Interviennent: Bogdan Brunon Wenta, Cécile Kashetu Kyenge, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Louis Michel, Musa Hussein Naib (Érythrée), Neoklis Sylikiotis, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Bodil Valero, Halifa Sallah (Gambie), Thomazeau Price Cyprien (Haïti), Michael Gahler, Abdikadir Omar Aden (Kenya), Martina Werner, Uladi Mussa (Malawi), Ahamada Soukouna (Mali), Anna Záborská, Amadou Dioffo (Niger), Pedro Silva Pereira, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Dariusz Rosati, Julie Ward, Babiker Mohamed Tom Bakhit (Soudan), Jacob Oulanyah (Ouganda), Daniel K. Shumba (Zimbabwe), Prim Pujals Nolasco (République dominicaine) et Domenico Rosa (Commission).

Les membres soulignent la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la migration, étant donné que la pauvreté demeure l’un des facteurs à l’origine de ce phénomène. Certains membres rappellent que la migration peut être positive pour chacun si elle est bien gérée et si elle a lieu dans le respect des obligations internationales. La nature morcelée du plan d’action conjoint de La Valette est mentionnée et des questions sont posées sur la mise en œuvre du Fonds fiduciaire de l’Union européenne pour l’Afrique. Des inquiétudes sont soulevées par rapport à la négociation d’un certain nombre d’accords de réadmission et à la tentative de donner la priorité aux problèmes de migration par rapport aux objectifs de développement.

Vincent Cochetel conclut le débat.

9.

Rapport des partenaires économiques et sociaux

Exposé d’Yves Somville, président du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen

Yves Somville, président du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen, fait un exposé sur les activités récentes et futures du comité de suivi.

Intervient: Halifa Sallah (Gambie).

Yves Somville répond aux questions posées.

(La séance est levée à 18 h 35)