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I . ACCORD ETATS-UNIS - EURATOM

A - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( EURATOM ) ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

CONSIDERANT que , par le traité de Rome en date du 25 mars 1957 , le royaume de Belgique , la république fédérale d'Allemagne , la République française , la République italienne , le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas ont institué une Communauté Européenne de l'Energie Atomique ( Euratom ) dans le but de contribuer , par l'établissement der conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires , à l'élévation du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des échanges commerciaux avec d'autres pays ;

CONSIDERANT que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a institué un programme de coopération internationale permettant aux nations qui y prennent part de bénéficier des avantages des applications pacifiques de l'énergie atomique , dans toute la mesure que permettront le développement du progrès technique et les considérations de défense et de sécurité communes ;

CONSIDERANT que la Communauté Européenne de l'Energie Atomique ( Euratom ) et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ont exprimé leur désir mutuel de voir s'établir une coopération étroite dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie atomique , et que la Communauté Européenne de l'Energie Atomique ( Euratom ) se propose d'entreprendre un vaste programme appelé à se traduire par des avantages communs ;

CONSIDERANT que la conclusion d'un accord instituant une coopération dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie atomique conduirait à d'utiles échanges d'expériences et de progrès technique , marquerait le début , tant sur le plan gouvernemental que sur le plan industriel , d'une ère nouvelle d'activités mutuellement profitables , et renforcerait la solidarité en Europe et par-delà l'Atlantique .

Les parties contractantes sont convenues de ce qui suit :

Article premier

Les parties contractantes coopéreront à l'exécution de programmes visant à promouvoir les applications pacifiques de l'énergie atomique . Cette coopération s'effectuera de temps à autre et selon les nécessités , conformément aux clauses et conditions qui pourront être convenues , sous réserve des dispositions légales respectivement applicables aux parties contractantes . Spécifiquement , il est entendu qu'aux termes des lois en vigueur , la coopération fournie par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sera réalisée en vertu d'un accord de coopération conclu en conformité de la section 123 de la loi de 1954 sur l'énergie atomique et de ses amendements .

Article II

Au sens du présent accord , le terme " parties contractantes " désigne la Communauté Européenne de l'Energie Atomique ( Euratom ) , agissant par l'intermédiaire de sa Commission , et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique . Le terme " partie contractante " désigne l'une des parties contractantes .

Article III

Le présent accord entrera en vigueur le jour où chaque partie contractante reçoit de l'autre partie contractante notification écrite indiquant qu'elle a satisfait à toutes les exigences légales et constitutionnelles requises pour la mise en vigueur de cet accord .

EN FOI DE QUOI , les soussignés , dûment autorisés à cet effet , ont signé le présent accord .

Fait à Bruxelles le 29 mai 1958 et à Washington le 19 juin 1958 , en double exemplaire , dans les langues anglaise , française , allemande , italienne et néerlandaise , chacune de ces langues faisant également foi .

Pour le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique :

John Foster DULLES

Lewis L . STRAUSS

Pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique ( Euratom ) :

Louis ARMAND

Enrico MEDI

Paul DE GROOTE

Heinz KREKELER

E . M . J . A . SASSEN