ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre
part30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/3
ANTIGUA-ET-BARBUDA,
LE COMMONWEALTH DES BAHAMAS,LA BARBADE,LE BELIZE,LE COMMONWEALTH DE DOMINIQUE,LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE,
LA GRENADE,
LA RÉPUBLIQUE DE GUYANA,LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI,LA JAMAÏQUE,SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS,SAINTE-LUCIE,SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES,LA RÉPUBLIQUE DU SURINAME,LA RÉPUBLIQUE DE TRINIDAD-ET-TOBAGO,ci-après dénommés les «États du Cariforum»,d'une part, etLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
L'IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,MALTE,L 289/I/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ci-après
dénommées les «États membres de l'Union européenne»,
et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d'autre part,
VU
le traité révisé de Chaguaramas portant création de la Communauté des Caraïbes, y compris le marché et
l'économie uniques de la Caricom, le traité de Basseterre instituant l'Organisation des États de la Caraïbeorientale et l'accord instituant une zone de libre-échange entre la Communauté des Caraïbes et la Républiquedominicaine, d'une part, et le traité instituant la Communauté européenne, d'autre part,
VUl'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la
Communauté européenne et ses États membres signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005, ci-après dénommé l'«accord de Cotonou»,
RÉAFFIRMANT leur attachement au respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de
droit, qui constituent les éléments essentiels de l'accord de Cotonou, et à la bonne gouvernance, qui enconstitue l'élément fondamental,
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir et d'accélérer le développement économique, culturel et social des
États du Cariforum, en vue de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnementpolitique stable et démocratique,
CONSIDÉRANT l'importance qu'ils attachent aux objectifs de développement convenus sur le plan international
ainsi qu'aux objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies,
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir le progrès économique et social pour leurs peuples en harmonie
avec les critères de développement durable, en respectant les droits fondamentaux des travailleurs
conformément aux engagements contractés dans le cadre de l'Organisation internationale du travail et en
protégeant l'environnement conformément à la déclaration de Johannesburg de 2002,
RÉAFFIRMANT leur attachement à travailler ensemble à la réalisation des objectifs de l'accord de Cotonou,
notamment l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive des Étatsd'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans l'économie mondiale,
DÉSIREUX de faciliter la mise en œuvre de la stratégie de développement (Development Vision) de la Caricom,
CONSIDÉRANT leur attachement aux principes et règles régissant le commerce international, en particulier ceux
consacrés dans l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC),30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/5
CONSIDÉRANT la différence des niveaux de développement économique et social existant entre les États du
Cariforum et la Communauté européenne et ses États membres,
CONSIDÉRANT l'importance des liens traditionnels existants, et notamment les liens historiques, politiques et
économiques étroits les unissant,
CONSIDÉRANT leur souhait de renforcer ces liens et d'établir des relations durables fondées sur le partenariat et
sur des droits et obligations mutuels, favorisées par un dialogue régulier destiné à améliorer la connaissance etla compréhension mutuelles,
DÉSIREUX de renforcer le cadre des relations économiques et commerciales existant entre eux en établissant un
accord de partenariat économique à même de servir d'instrument de développement pour les États duCariforum,
DÉSIREUX de renforcer leurs relations économiques et, en particulier, les échanges commerciaux et les flux
d'investissement, en s'appuyant sur le niveau actuel d'accès préférentiel au marché de la Communautéeuropéenne dont bénéficient les États du Cariforum et en l'améliorant,
RÉAFFIRMANT leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale entre les États du Cariforum et,
en particulier, à promouvoir l'intégration économique régionale comme instrument clé pour faciliter leurintégration dans l'économie mondiale et les aider à relever les défis de la mondialisation ainsi qu'à parvenir à lacroissance économique et au progrès social compatibles avec le développement durable qu'ils visent,
CONSCIENTS qu'il est nécessaire de renforcer les capacités et de traiter les problèmes d'offre dans les États du
Cariforum pour tirer pleinement parti des possibilités commerciales accrues et maximiser les bénéfices desréformes commerciales et RÉAFFIRMANT le rôle essentiel que l'assistance au développement, notammentl'aide liée au commerce, peut jouer dans le soutien apporté aux États du Cariforum pour mettre en œuvre le
présent accord et en tirer profit,
RAPPELANT que l'Union européenne (UE) s'est engagée à intensifier son aide au développement, y compris
l'aide au commerce, et à veiller à ce qu'une part importante des engagements de la Communauté européenne etdes États membres de l'UE soit consacrée aux pays ACP,
DÉTERMINÉS à garantir que la coopération au développement de la Communauté européenne en faveur de la
coopération et de l'intégration économiques régionales, prévue dans l'accord de Cotonou, s'effectue de manièreà maximiser les avantages escomptés du présent accord,
RÉSOLUS à coopérer conformément à la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, au consensus européen sur
le développement et au partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement, afin defaciliter la contribution des États membres de l'UE et la participation des autres bailleurs de fonds aux effortsdéployés par les États du Cariforum pour atteindre les objectifs du présent accord,
CONVAINCUS que l'accord de partenariat économique créera un nouveau climat plus favorable à leurs relations
dans le domaine des échanges commerciaux et des investissements et ouvrira de nouvelles perspectives decroissance et de développement,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:L 289/I/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
PARTIE I
PARTENARIAT COMMERCIAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article premier
Objectifs
Les objectifs du présent accord sont les suivants:
a) contribuer à la réduction et, à terme, à l'éradication de la
pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial en
cohérence avec l'objectif de développement durable, les
objectifs du Millénaire pour le développement et l'accord deCotonou;
b) promouvoir l'intégration régionale, la coopération écono-
mique et la bonne gouvernance en établissant et mettant enœuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible ettransparent pour le commerce et les investissements entre
les parties et au sein de la région du Cariforum;
c) promouvoir l'intégration progressive des États du Carifo-
rum dans l'économie mondiale, conformément à leurschoix politiques et priorités de développement;
d) améliorer la capacité des États du Cariforum en matière de
politique commerciale et de questions relatives auxéchanges;
e) favoriser les conditions d'un accroissement des investisse-
ments et des initiatives du secteur privé et améliorer lescapacités d'offre, la compétitivité et la croissance écono-mique dans la région du Cariforum;
f) renforcer les relations existantes entre les parties sur la base
de la solidarité et de l'intérêt mutuel. À cette fin, comptetenu de leur niveau de développement respectif et dans lerespect des obligations prévues dans le cadre de l'OMC,l'accord renforce les relations commerciales et écono-miques, soutient une nouvelle dynamique d'échangescommerciaux entre les parties grâce à une libéralisationprogressive et asymétrique des échanges entre elles etrenforce, élargit et approfondit la coopération dans tous lesdomaines touchant aux échanges commerciaux et auxinvestissements.
Article 2
Principes
1. Le présent accord se fonde sur les principes fondamentaux
ainsi que sur les éléments essentiels et l'élément fondamental del'accord de Cotonou, tels qu'ils sont énoncés respectivement auxarticles 2 et 9 dudit accord. Il s'inspire des dispositions del'accord de Cotonou et des accords de partenariat ACP-CEantérieurs dans le domaine de la coopération et de l'intégrationrégionales ainsi que de la coopération économique et com-merciale.
2. Les parties conviennent que l'accord de Cotonou et le
présent accord sont mis en œuvre de façon complémentaire et
d'une manière qui les renforce mutuellement.Article 3
Développement durable
1. Les parties réaffirment que l'objectif du développement
durable doit être appliqué et intégré à tous les niveaux de leurpartenariat économique, respectant ainsi les engagementsfondamentaux définis aux articles 1
er, 2 et 9 de l'accord de
Cotonou, et en particulier leur engagement général en faveur dela réduction et, à terme, de l'éradication de la pauvreté encohérence avec les objectifs du développement durable.
2. Dans le cas du présent accord de partenariat économique, les
parties conçoivent cet objectif comme un engagement à ce que:
a) l'application du présent accord prenne pleinement en
considération les intérêts humains, culturels, économiques,sociaux, sanitaires et environnementaux de leur populationrespective et des générations futures;
b) les méthodes de prise de décision embrassent les principes
fondamentaux de l'appropriation, de la participation et dudialogue.
3. Par conséquent, les parties conviennent de coopérer afin de
parvenir à un développement durable centré sur la personnehumaine, principal bénéficiaire de ce développement.
Article 4
Intégration régionale
1. Les parties reconnaissent que l'intégration régionale fait
partie intégrante de leur partenariat et constitue un puissantinstrument pour atteindre les objectifs du présent accord.
2. Les parties reconnaissent et réaffirment l'importance de
l'intégration régionale entre les États du Cariforum en tant quemécanisme permettant à ces États d'améliorer leurs perspectiveséconomiques, de renforcer leur stabilité politique et de favoriserleur bonne intégration dans l'économie mondiale.
3. Les parties reconnaissent les efforts faits par les États du
Cariforum pour promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale entre eux à travers le traité révisé de Chaguaramasportant création de la Communauté des Caraïbes, y compris lemarché et l'économie uniques de la Caricom, le traité deBasseterre instituant l'Organisation des États de la Caraïbeorientale et l'accord instituant une zone de libre-échange entrela communauté des Caraïbes et la République dominicaine.
4. Les parties reconnaissent en outre que, sans préjudice des
engagements pris dans le cadre du présent accord, le rythme et lateneur de l'intégration régionale doivent être déterminésexclusivement par les États du Cariforum dans l'exercice de leursouveraineté et selon leurs ambitions politiques actuelles etfutures.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/7
5. Les parties s'accordent sur le fait que leur partenariat
s'appuie sur l'intégration régionale et vise à approfondir celle-ci;elles s'engagent à coopérer en vue de l'intensifier, en tenantcompte des niveaux de développement, des besoins, des réalitésgéographiques et des stratégies de développement durable dechaque partie, ainsi que des priorités que les États du Cariforumse sont fixées et des obligations consacrées dans les accordsd'intégration régionale existants cités au paragraphe 3.
6. Les parties s'engagent à coopérer en vue de faciliter la mise
enœuvre du présent accord et de soutenir l'intégration régionale
du Cariforum.
Article 5
Suivi
Les parties s'engagent à suivre en continu le fonctionnement du
présent accord en recourant à leurs processus participatifs etinstitutions respectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en placeaux termes du présent accord, en vue de garantir que les objectifsdu présent accord soient atteints, que celui-ci soit correctementmis en œuvre et que les avantages découlant de leur partenariat
et profitant aux hommes, femmes, jeunes gens et enfants soientmaximisés. Les parties s'engagent également à se concerter sansretard si un problème survient.
Article 6
Coopération dans les enceintes internationales
Les parties s'efforcent de coopérer dans toutes les enceintes
internationales où les thèmes touchant le présent partenariatsont traités.
Article 7
Coopération au développement
1. Les parties reconnaissent que la coopération au développe-
ment est un élément capital de leur partenariat et un facteuressentiel à la réalisation des objectifs du présent accord, tels qu'ilssont définis à l'article 1
er. Cette coopération peut prendre des
formes financières et non financières.
2. La coopération au développement pour la coopération et
l'intégration économiques régionales, prévue dans l'accord deCotonou, s'effectue de manière à maximiser les avantagesescomptés du présent accord. Les domaines de coopération etd'assistance technique sont définis, au besoin, dans les différentschapitres du présent accord. La coopération est mise en œuvre
selon les modalités prévues dans le présent article; elle fait l'objetd'un examen continu et est révisée, si nécessaire, conformémentaux dispositions de l'article 246 du présent accord.
3. Le financement de la Communauté européenne touchant la
coopération au développement entre le Cariforum et laCommunauté européenne et aidant à la mise en œuvre du
présent accord se déroule dans le cadre de la réglementation etdes procédures applicables prévues par l'accord de Cotonou,notamment les procédures de programmation du Fondseuropéen de développement (FED), ainsi que dans le cadre desinstruments pertinents financés par le budget général de l'Unioneuropéenne. Dans ce contexte, l'aide à la mise en œuvre du
présent accord constitue l'une des priorités.
4. Proportionnellement à leurs rôles et responsabilités respec-
tifs, la Communauté européenne et les États signataires duCariforum prennent toutes les mesures nécessaires pour assurerla mobilisation, la mise à disposition et l'utilisation des ressourcesdestinées à faciliter les activités de coopération au développementprévues dans le présent accord.
5. Les États membres de l'Union européenne s'engagent
collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques etinstruments de développement respectifs, les activités decoopération au développement en faveur de l'intégration et dela coopération économiques régionales et en faveur de la mise en
œuvre du présent accord dans les États du Cariforum et au
niveau régional, conformément aux principes de complémenta-rité et d'efficacité de l'aide.
6. Les parties coopèrent afin de faciliter la participation d'autres
bailleurs de fonds désireux de soutenir les activités decoopération visées au paragraphe 5 et les efforts déployés parles États du Cariforum pour atteindre les objectifs du présentaccord.
Article 8
Priorités en matière de coopération
1. La coopération au développement prévue à l'article 7 se
concentre principalement sur les domaines suivants, qui sontexplicités dans les différents chapitres du présent accord:
i) la mise à disposition d'une assistance technique en vue de
renforcer les capacités humaines, juridiques et institution-nelles dans les États du Cariforum de manière à les rendremieux à même de satisfaire aux engagements établis dans leprésent accord;
ii) la mise à disposition d'une assistance en vue de développer
les capacités et institutions nécessaires à une réforme fiscalevisant à renforcer l'administration fiscale et améliorer lerecouvrement des recettes fiscales afin de se défaire de ladépendance à l'égard des tarifs douaniers et autres droits ettaxes pour se tourner vers d'autres formes de fiscalitéindirecte;
iii) la mise à disposition de mesures de soutien destinées à
promouvoir le développement du secteur privé et desentreprises, notamment des petits opérateurs économiques,et à renforcer la compétitivité internationale des sociétés desÉtats du Cariforum et la diversification de leurs économies;
iv) la diversification des exportations de marchandises et de
services du Cariforum grâce à de nouveaux investissementset le développement de nouveaux secteurs;
v) le renforcement des capacités technologiques et de
recherche des États du Cariforum de manière à faciliter lamise en œuvre et le respect des normes techniques, mesures
sanitaires et phytosanitaires et normes environnementaleset de travail internationalement reconnues;L 289/I/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
vi) la mise en œuvre de systèmes d'innovation dans le
Cariforum, y compris le développement des capacitéstechnologiques;
vii) le soutien à la mise en place, dans les États du Cariforum,
des infrastructures nécessaires au déroulement des échan-ges.
2. Les priorités en matière de coopération au développement
exposées dans leurs grandes lignes au paragraphe 1 et préciséesdans les différents chapitres du présent accord sont mises en
œuvre conformément aux modalités prévues à l'article 7.
3. Les parties reconnaissent les avantages d'un fonds de
développement régional, représentant les intérêts de tous lesÉtats du Cariforum, pour mobiliser et transférer les ressources en
faveur du développement relevant de l'accord de partenariat
économique, provenant du FED et d'autres bailleurs de fondséventuels. À cet égard, les États du Cariforum s'efforcent d'établirun tel fonds dans un délai de deux ans à compter de la signaturedu présent accord.
PARTIE II
COMMERCE ET QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE
TITRE I
COMMERCE DE MARCHANDISES
CHAPITRE 1
Droits de douane
Article 9
Champ d'application
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les
marchandises originaires de la partie CE et de tout État duCariforum (
1).
Article 10
Règles d'origine
Aux fins du présent chapitre, on entend par produit «originaire»
tout produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées au
protocole noI. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée
en vigueur du présent accord, les parties réexaminent lesdispositions dudit protocole en vue de simplifier encore lesconcepts et les méthodes utilisés pour déterminer l'origine à lalumière des besoins des États du Cariforum en matière dedéveloppement. Lors de ce réexamen, les parties tiennent comptede l'évolution des technologies, des procédés de fabrication et detous les autres facteurs pouvant nécessiter la modification desdispositions du protocole n
oI. Toute modification de cet ordre
est faite par une décision du conseil conjoint Cariforum-CE.
Article 11
Droit de douane
Est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe de
quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxeou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou
l'exportation de marchandises, à l'exclusion de:
a) toute taxe intérieure ou autre imposition intérieure
appliquée conformément à l'article 27;
b) toute mesure antidumping, compensatoire ou de sauve-
garde appliquée conformément au chapitre 2 du présenttitre;
c) toute redevance ou autre imposition appliquée confor-
mément à l'article 13.
Article 12
Classification des marchandises
La classification des marchandises couvertes par le présent
accord est celle définie dans le Système harmonisé de désignationet de codification des marchandises («SH») conformément auxrègles de classification qui y sont applicables. Le comité spécial decoopération douanière et de facilitation des échanges institué àl'article 36 examine toute question liée à la classification desmarchandises survenant dans le fonctionnement du présentaccord.
Article 13
Redevances et autres taxes
Les redevances et autres taxes visées à l'article 11 restent
proportionnelles au coût approximatif des services rendus et neconstituent pas une protection indirecte des produits nationaux30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/9
(1) Sauf disposition expresse contraire, les termes «marchandise» et
«produit» ont la même signification.
ou une taxation des importations ou exportations à des fins
fiscales. Elles n'excèdent pas la valeur réelle du service rendu. Iln'est pas imposé de redevances et de taxes pour les servicesconsulaires.
Article 14
Suppression des droits de douane sur les exportations
originaires
1. Les droits de douane à l'exportation ne sont pas applicables
aux marchandises originaires des États du Cariforum etimportées dans la partie CE et inversement.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États signataires du
Cariforum figurant à l'annexe I suppriment les droits de douaneà l'exportation prévus à ladite annexe dans un délai de trois ans àcompter de la signature du présent accord.
Article 15
Droits de douane sur les importations de marchandises
originaires des États du Cariforum
Les marchandises originaires des États du Cariforum sont
importées dans la partie CE en franchise de droits de douane, àl'exception des marchandises mentionnées à l'annexe II et dansles conditions qui y sont définies.
Article 16
Droits de douane sur les importations de marchandises
originaires de la partie CE
1. Les marchandises originaires de la partie CE ne sont pas
soumises, lors de leur importation dans les États du Cariforum, àdes droits de douane supérieurs à ceux indiqués à l'annexe III.
2. Les marchandises originaires de la partie CE sont exonérées,
lors de leur importation dans les États du Cariforum, de tous lesdroits de douane au sens de l'article 11 autres que ceux énumérésà l'annexe III.
3. Pendant une période de dix ans à compter de la signature du
présent accord, les États du Cariforum peuvent continuer àappliquer tous les droits de douane au sens de l'article 11 autresque ceux énumérés à l'annexe III à toute marchandise importéeoriginaire de la partie CE, pour autant que ces droits soientapplicables à cette marchandise à la date de signature du présent
accord et que les mêmes droits soient appliqués à une
marchandise similaire importée de tous les autres pays.
4. Il ne peut être demandé aux États signataires du Cariforum
d'engager une suppression progressive de droits de douane autresque ceux énumérés à l'annexe III et visés au paragraphe 2pendant une période de sept ans à compter de la signature duprésent accord. Ce processus est assorti du soutien des réformesfiscales nécessaires prévu à l'article 22.
5. Dans un souci de transparence, ces droits sont notifiés au
comité Cariforum-CE «Commerce et développement» dans undélai de six mois à compter de la date de signature du présentaccord. Leur suppression est également notifiée rapidement aucomité Cariforum-CE «Commerce et développement».
6. En cas de graves difficultés en ce qui concerne les
importations d'un produit donné, le calendrier de réduction etde suppression des droits de douane peut être réexaminé d'un
commun accord par le comité Cariforum-CE «Commerce etdéveloppement» en vue de procéder à son éventuelle modifica-tion. Toute modification de ce type ne peut avoir pour effet deprolonger, pour le produit concerné, les périodes du calendrierpour lesquelles le réexamen a été demandé au-delà de la périodetransitoire maximale fixée pour la réduction ou la suppressiondes droits appliqués à ce produit, comme cela est prévu àl'annexe III. Si le comité Cariforum-CE «Commerce et dévelop-pement» n'a pas pris de décision dans les trente jours suivant lademande de réexamen du calendrier, les États du Cariforumpeuvent suspendre, à titre provisoire, le calendrier pour unepériode ne pouvant excéder une année.
Article 17
Modification des engagements tarifaires
Compte tenu des besoins spéciaux en matière de développement
d'Antigua-et-Barbuda, du Belize, du Commonwealth de Domi-nique, de la Grenade, de la République de Guyana, de laRépublique d'Haïti, de Saint-Christophe-et-Nevis, de Sainte-Lucie,de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les parties peuvent décider au
sein du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» de
modifier le niveau des droits de douane, fixés à l'annexe III, quipeuvent être appliqués à une marchandise originaire de lapartie CE lors de son importation dans les États du Cariforum.Les parties veillent à ce qu'une telle modification n'entraîne pasune incompatibilité du présent accord avec les exigences del'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce (GATT) de 1994. Les parties peuvent égalementdécider, si nécessaire, d'adapter simultanément les engagementsen matière de droits de douane fixés à l'annexe III concernantd'autres marchandises importées de la partie CE.
Article 18
Circulation des marchandises
Les parties reconnaissent l'objectif d'une perception unique des
droits de douane sur les marchandises originaires importées dansla partie CE ou dans les États signataires du Cariforum. Dansl'attente de la fixation des modalités nécessaires à cette fin, lesÉtats signataires du Cariforum s'efforcent de tout mettre enœuvre pour y parvenir. La partie CE apporte l'assistancetechnique requise pour atteindre cet objectif.
Article 19
Traitement plus favorable résultant d'accords de libre-
échange
1. En ce qui concerne les questions couvertes par le présent
chapitre, la partie CE accorde aux États du Cariforum touttraitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'unaccord de libre-échange qu'elle aurait conclu avec des tierspostérieurement à la signature du présent accord.
2. En ce qui concerne les questions couvertes par le présent
chapitre, les États du Cariforum ou tout État signataire duCariforum accordent à la partie CE tout traitement plus favorablequi serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échangequ'ils auraient conclu avec toute économie commerciale majeurepostérieurement à la signature du présent accord.L 289/I/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
3. Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être
interprétées comme obligeant la partie CE ou tout État signatairedu Cariforum à s'accorder réciproquement un traitementpréférentiel qui serait applicable du fait de l'adhésion de lapartie CE ou tout État signataire du Cariforum, à la date designature du présent accord, à un accord de libre-échange concluavec des tiers.
4. Aux fins du présent article, on entend par «économie
commerciale majeure» tout pays développé, ou tout pays outerritoire dont la part dans les exportations mondiales demarchandises est supérieure à 1 % au cours de l'année précédantl'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange visé auparagraphe 2 ou tout groupe de pays agissant individuellement,collectivement ou dans le cadre d'un accord de libre-échange,dont la part cumulée dans les exportations mondiales demarchandises est supérieure à 1,5 % au cours de l'annéeprécédant l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange viséau paragraphe 2 (
1).
5. Lorsqu'un État signataire du Cariforum conclut un accord de
libre-échange avec un tiers visé au paragraphe 2 et que cet accordprévoit pour ce tiers un traitement plus favorable que celuiaccordé par l'État signataire du Cariforum à la partie CE en vertudu présent accord, les parties procèdent à des consultations. Lesparties peuvent décider si l'État signataire du Cariforum concernépeut refuser à la partie CE le traitement plus favorable prévu dansl'accord de libre-échange. Le conseil conjoint Cariforum-CE peutadopter toutes les mesures nécessaires pour modifier lesdispositions du présent accord.
Article 20
Dispositions spéciales sur la coopération administrative
1. Les parties conviennent que de la coopération administrative
est essentielle pour la mise en œuvre et le contrôle du traitement
préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leurvolonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière dedouane et domaines liés.
2. Lorsqu'une partie ou un État signataire du Cariforum
constate, sur la base d'informations objectives, une absence decoopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude,la partie ou l'État concerné peut suspendre temporairement letraitement préférentiel pour le ou les produits concernésconformément au présent article.
3. Aux fins du présent article, on entend notamment par
«absence de coopération administrative»:
a) un non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractère
originaire du ou des produits concernés;
b) un refus répété de ou un retard injustifié pour procéder à la
vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'encommuniquer les résultats;
c) un refus répété de ou un retard injustifié pour accorder
l'autorisation d'accomplir les tâches de coopérationadministrative afin de vérifier l'authenticité de documents
ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi dutraitement préférentiel en question.
Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude
peuvent être constatées notamment lorsque des informationsobjectives font apparaître une augmentation rapide, sansexplication satisfaisante, des importations de biens au-delà duniveau habituel de production et de la capacité d'exportation del'autre partie.
4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux
conditions suivantes:
a) La partie ou l'État signataire du Cariforum qui a constaté,
sur la base d'informations objectives, une absence decoopération administrative et/ou des irrégularités ou unefraude notifie sans délai au comité Cariforum-CE «Com-merce et développement» ses constatations, accompagnéesdes informations objectives relevées, et procède à desconsultations au sein dudit comité, sur la base de toutes lesinformations pertinentes et constatations objectives, en vuede trouver une solution acceptable pour les deux parties.
b) Lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein
du comité Cariforum-CE «Commerce et développement»comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'unesolution acceptable dans un délai de trois mois à compterde la notification, la partie ou l'État signataire du Cariforumconcerné peut suspendre temporairement le traitementpréférentiel pour le ou les produits concernés. Cettesuspension temporaire est notifiée sans délai au comitéCariforum-CE «Commerce et développement».
c) Les suspensions temporaires prévues par le présent article
ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pourprotéger les intérêts financiers de la partie ou de l'Étatsignataire du Cariforum concerné. Elles ne peuvent excéderune durée (renouvelable) de six mois. Les suspensionstemporaires sont notifiées au comité Cariforum-CE «Com-merce et développement» immédiatement après leuradoption. Elles font l'objet de consultations périodiquesau sein du comité Cariforum-CE «Commerce et développe-ment», notamment en vue de leur suppression dès que lesconditions de leur application cessent d'être réunies.
5. Parallèlement à la notification au comité Cariforum-CE
«Commerce et développement» prévue au paragraphe 4, point a),la partie ou l'État signataire du Cariforum concerné devra publierdans son journal officiel une communication destinée auximportateurs. Cette communication devra indiquer, pour leproduit concerné, qu'une absence de coopération administrativeet/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur labase d'informations objectives.
Article 20 bis
Dans le cadre des efforts déployés par les parties pour trouver
une solution acceptable aux situations visées à l'article 20,30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/11
(1) Ces calculs sont basés sur les données officielles de l'OMC
concernant les principaux exportateurs dans les échanges mondiauxde marchandises (à l'exclusion des échanges intra-UE).
paragraphe 2, la partie ou l'État signataire du Cariforum ayant
fait l'objet de la notification adressée au comité Cariforum-CE«Commerce et développement» peut également former unrecours auprès d'un médiateur, conformément aux dispositionsde l'article 205, paragraphes 2 à 5. L'avis du médiateur est notifiédans la période de trois mois visée à l'article 20, paragraphe 4,point b).
Article 21
Traitement des erreurs administratives
En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la
gestion du système préférentiel à l'exportation et, notamment,dans l'application des dispositions du protocole n
oI, lorsque cette
erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits àl'importation, la partie qui subit ces conséquences peutdemander au comité Cariforum-CE «Commerce et développe-ment» d'examiner les possibilités d'adopter toutes les mesures quis'imposent pour remédier à la situation.Article 22
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance d'une coopération
afin de renforcer l'administration fiscale et d'améliorer lerecouvrement des recettes fiscales.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) l'assistance technique dans le domaine de la réforme fiscale
afin de se défaire de la dépendance à l'égard des tarifsdouaniers et autres droits et taxes pour se tourner vers
d'autres formes de fiscalité indirecte;
b) le développement des capacités et institutions pour mettre
enœuvre les mesures visées au point a).
CHAPITRE 2
Instruments de défense commerciale
Article 23
Mesures antidumping et compensatoires
1. Sous réserve des dispositions du présent article, aucune
disposition du présent accord n'empêche la partie CE ou les Étatssignataires du Cariforum, individuellement ou collectivement,d'adopter des mesures antidumping ou compensatoires confor-mément aux accords de l'OMC applicables. Aux fins du présentarticle, l'origine est déterminée selon les règles d'origine nonpréférentielles des parties ou des États signataires du Cariforum.
2. Avant d'imposer des mesures antidumping ou compensa-
toires définitives sur des marchandises importées à partir d'Étatsdu Cariforum, la partie CE envisage la possibilité de solutionsconstructives, conformément aux accords de l'OMC applicables.
3. Lorsqu'une mesure antidumping ou compensatoire est
instituée par une autorité régionale ou sous-régionale au nomde deux États signataires du Cariforum ou plus, il ne peut y avoirqu'une seule instance de contrôle juridictionnel, y compris auniveau des recours.
4. Un État signataire du Cariforum ne peut appliquer une
mesure antidumping ou compensatoire sur un produit lorsqu'ilest déjà couvert par une mesure régionale ou sous-régionaleinstituée pour le même produit. De même, les États du Cariforumveillent à ce qu'une mesure régionale ou sous-régionale instituéepour un produit ne couvre aucun État signataire du Cariforumqui applique déjà une mesure de ce type sur le même produit.
5. La partie CE notifie aux États signataires du Cariforum
exportateurs la réception d'une plainte dûment documentéeavant d'ouvrir une enquête.
6. Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les
enquêtes ouvertes après l'entrée en vigueur du présent accord.7. Les dispositions du présent article ne sont pas soumises aux
dispositions concernant le règlement des différends contenuesdans le présent accord.
Article 24
Sauvegardes multilatérales
1. Sous réserve des dispositions du présent article, aucune
disposition du présent accord n'empêche les États signataires duCariforum et la partie CE d'adopter des mesures conformément àl'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce de 1994, à l'accord sur les sauvegardes et à l'article 5de l'accord sur l'agriculture annexé à l'accord de Marrakechinstituant l'Organisation mondiale du commerce. Aux fins duprésent article, l'origine est déterminée selon les règles d'originenon préférentielles des parties ou des États signataires duCariforum.
2. Nonobstant le paragraphe 1, à la lumière des objectifs
généraux de développement du présent accord et compte tenu dela taille réduite des économies des États du Cariforum, lapartie CE exclut les importations de tout État du Cariforum de
toutes les mesures prises conformément à l'article XIX du GATT
de 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à l'article 5 del'accord sur l'agriculture.
3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent pendant une
période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur duprésent accord. Au plus tard cent vingt jours avant la fin de cettepériode, le conseil conjoint Cariforum-CE réexamine le fonc-tionnement de ces dispositions à la lumière des besoins enmatière de développement des États du Cariforum en vue dedéterminer s'il convient de prolonger leur application pour unenouvelle période.L 289/I/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
4. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux
dispositions concernant le règlement des différends contenuesdans le présent accord.
Article 25
Clause de sauvegarde
1. Nonobstant l'article 24, une partie peut, après avoir examiné
les autres solutions, appliquer des mesures de sauvegarde d'unedurée limitée qui dérogent aux dispositions de l'article 15 ou 16,selon le cas, dans les conditions et selon les procédures prévuesdans le présent article.
2. Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 peuvent
être prises lorsqu'un produit originaire d'une partie est importésur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues età des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:
a) un préjudice grave à la branche de production nationale de
produits similaires ou directement concurrents sur leterritoire de la partie importatrice; ou
b) des perturbations dans un secteur de l'économie, notam-
ment si ces perturbations provoquent des difficultés ou desproblèmes sociaux majeurs susceptibles d'entraîner unedétérioration grave de la situation économique dans lapartie importatrice; ou
c) des perturbations sur les marchés de produits agricoles (
1)
similaires ou directement concurrents ou dans les méca-nismes régulant ces marchés.
3. Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne
peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ouréparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis auparagraphe 2. Les mesures de sauvegarde de la partie importa-trice ne peuvent consister qu'en une ou plusieurs des actionssuivantes:
a) la suspension de la réduction supplémentaire du taux du
droit à l'importation appliqué au produit concerné, commeprévu par le présent accord;
b) l'augmentation du droit de douane sur le produit concerné
jusqu'à un niveau n'excédant pas celui appliqué aux autresmembres de l'OMC;
c) l'institution de contingents tarifaires pour le produit
concerné.
4. Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, lorsqu'un produit
originaire d'un ou de plusieurs États signataires du Cariforum est
importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles
qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées auparagraphe 2, points a), b) et c), dans une ou plusieurs desrégions ultrapériphériques de la partie CE, celle-ci peut prendredes mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à la régionou aux régions concernées conformément aux procéduresétablies aux paragraphes 6 à 9.5. a) Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, lorsqu'un produit
originaire de la partie CE est importé en quantitéstellement accrues et à des conditions telles qu'il cause oumenace de causer l'une des situations visées au para-graphe 2, points a), b) et c), dans un État signataire duCariforum, celui-ci peut prendre des mesures de surveil-lance ou de sauvegarde limitées à son territoire confor-mément aux procédures établies aux paragraphes 6 à 9.
b) Un État signataire du Cariforum peut prendre des mesures
de sauvegarde lorsqu'un produit originaire de la partie CEest importé en quantités tellement accrues et à desconditions telles qu'il cause ou menace de causer desperturbations dans une industrie naissante fabriquant desproduits similaires ou directement concurrents. Cette
disposition s'applique uniquement pendant une période
de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur duprésent règlement. Les mesures doivent être prises dans lerespect des procédures établies aux paragraphes 6 à 9.
6. a) Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne
peuvent être maintenues que pendant la période nécessairepour prévenir ou réparer le préjudice grave ou lesperturbations, tels que définis aux paragraphes 2, 4 et 5.
b) Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne
peuvent être appliquées pendant une période supérieure àdeux ans. Si les circonstances justifiant l'institution demesures de sauvegarde perdurent, ces mesures peuvent êtreprolongées pour une nouvelle période n'excédant pas deuxans. Lorsque les États du Cariforum ou un État signatairedu Cariforum appliquent une mesure de sauvegarde oulorsque la partie CE applique une mesure limitée auterritoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapéri-phériques, ces mesures peuvent toutefois être instituées
pour une période n'excédant pas quatre ans et, si les
circonstances justifiant l'institution des mesures de sauve-garde perdurent, être prolongées pour une nouvellepériode de quatre ans.
c) Les mesures de sauvegarde d'une durée supérieure à un an
visées au présent article contiennent des dispositionsprévoyant leur suppression progressive à la fin de lapériode fixée, au plus tard.
d) Aucune mesure de sauvegarde visée au présent article n'est
appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédem-ment fait l'objet d'une telle mesure pendant une périoded'au moins un an à compter de la date d'expiration deladite mesure.
7. Les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la mise en
œuvre des paragraphes 1 à 6:
a) Lorsqu'une partie estime que l'une des circonstances
exposées aux paragraphes 2, 4 et/ou 5 existe, elle soumetimmédiatement le dossier au comité Cariforum-CE «Com-merce et développement» pour examen.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/13
(1) Aux fins du présent article, on entend par «produits agricoles» les
produits couverts par l'annexe I de l'accord de l'OMC surl'agriculture.
b) Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement»
peut adopter toute recommandation nécessaire pourremédier à la situation. Si aucune recommandation n'a étéfaite par le comité Cariforum-CE «Commerce et développe-ment» en vue de remédier à la situation ou si aucune autresolution satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jourssuivant la transmission du dossier audit comité, la partieimportatrice peut adopter les mesures appropriées pourremédier à la situation conformément aux dispositions duprésent article.
c) Avant de prendre les mesures prévues au présent article ou,
dans les cas où le paragraphe 8 s'applique, aussi rapidementque possible, la partie ou l'État signataire du Cariforumconcerné fournit au comité Cariforum-CE «Commerce etdéveloppement» toutes les informations pertinentes néces-saires à un examen approfondi de la situation, dans le butde chercher une solution acceptable pour les partiesconcernées.
d) Le choix des mesures de sauvegarde prévues au présent
article doit porter en priorité sur celles qui perturbent lemoins le fonctionnement du présent accord.
e) Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article
sont immédiatement notifiées au comité Cariforum-CE
«Commerce et développement» et font l'objet de consulta-tions régulières au sein de cette instance, notamment en vued'arrêter un calendrier pour leur suppression dès que lescirconstances le permettent.8. Si des circonstances exceptionnelles exigent des dispositions
immédiates, la partie importatrice concernée, qu'il s'agisse, selonle cas, de la partie CE, des États du Cariforum ou d'un Étatsignataire du Cariforum, peut adopter à titre provisoire lesmesures prévues aux paragraphes 3, 4 et/ou 5, sans se conformeraux conditions fixées au paragraphe 7. Ces mesures sont prisespour une période maximale de cent quatre-vingts jours,lorsqu'elles sont adoptées par la partie CE, et de deux cents jours,lorsqu'elles sont prises par les États du Cariforum ou par un Étatsignataire du Cariforum ou lorsque les mesures prises par lapartie CE sont limitées au territoire d'une ou de plusieurs de sesrégions ultrapériphériques. La durée de ces mesures provisoiresest comptabilisée comme une partie de la période initiale et detoute prolongation visée au paragraphe 6. Lors de l'adoption detelles mesures provisoires, il est tenu compte de l'intérêt de toutesles parties impliquées. La partie importatrice concernée informel'autre partie et transmet immédiatement le dossier au comitéCariforum-CE «Commerce et développement» pour examen.
9. Si une partie importatrice soumet les importations d'un
produit à une procédure administrative ayant pour objet defournir rapidement des informations concernant l'évolution deflux commerciaux susceptibles de provoquer les difficultés viséesau présent article, elle en informe sans délai le comité Cariforum-CE «Commerce et développement».
10. Les mesures de sauvegarde adoptées en vertu des
dispositions du présent article ne sont pas soumises auxdispositions de règlement des différends de l'OMC.
CHAPITRE 3
Mesures non tarifaires
Article 26
Interdiction de restrictions quantitatives
Aucune interdiction ou restriction à l'importation ou à
l'exportation de marchandises originaires, autre que les droitsde douane et taxes et les redevances et autres impositions prévuesà l'article 13, prenant la forme de contingents, de licencesd'importation ou d'exportation ou d'autres mesures, ne peut êtremaintenue à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.Aucune nouvelle mesure de ce type n'est introduite. Lesdispositions du présent article s'appliquent sans préjudice desarticles 23 et 24.
Article 27
Traitement national en matière d'imposition et de
réglementation intérieures
1. Les importations originaires ne sont pas frappées, directe-
ment ou indirectement, de taxes ou d'autres impositionsintérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à cellesappliquées, directement ou indirectement, aux produits natio-naux similaires. En outre, les parties et les États signataires duCariforum n'appliquent pas, par un autre moyen, de taxes ouautres impositions intérieures de manière à protéger les produitsnationaux similaires.2. Les importations originaires ne sont pas soumises à un
traitement moins favorable que celui accordé à des produitsnationaux similaires au regard de toutes les lois, réglementationset prescriptions s'appliquant à leur vente, mise en vente, achat,transport, distribution ou utilisation sur le marché intérieur. Lesdispositions du présent paragraphe n'empêchent pas l'applicationde droits de transport intérieurs différenciés, fondés exclusive-ment sur l'exploitation économique du moyen de transport etnon sur la nationalité du produit.
3. Aucune partie ou aucun État signataire du Cariforum
n'établit ou ne maintient de réglementation quantitativeintérieure concernant le mélange, la transformation ou l'utilisa-tion, en quantités ou en proportions déterminées, de certainsproduits, qui exigerait, directement ou indirectement, qu'unequantité ou une proportion déterminée d'un produit visé par laréglementation provienne de sources nationales. En outre,aucune partie ou aucun État signataire du Cariforum n'applique,par un autre moyen, de réglementations quantitatives intérieuresde manière à protéger la production nationale.
4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas le
versement de subventions aux seuls producteurs nationaux, ycompris les subventions provenant du produit des taxes ouimpositions intérieures qui sont appliquées conformément auxL 289/I/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
dispositions du présent article et les subventions sous la forme
d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.
5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux
lois, règlements, procédures ou pratiques régissant les marchéspublics, qui relèvent exclusivement des dispositions du titre IV,
chapitre 3.
6. Les dispositions du présent article s'appliquent sans
préjudice de l'article 23.
Article 28
Subventions à l'exportation de produits agricoles
1. Aucune partie ou aucun État signataire du Cariforum ne
peut introduire de nouveaux programmes de subventionssubordonnés à l'exportation de produits agricoles, ni augmenterles subventions de cette nature versées pour des produits
agricoles destinés au territoire de l'autre partie (
1).
2. En ce qui concerne les produits définis au paragraphe 3 pour
lesquels les États du Cariforum se sont engagés à supprimer lesdroits de douane, la partie CE s'engage à éliminer progressive-ment toutes les subventions existantes accordées à l'exportationde ces produits vers le territoire des États du Cariforum. Lesmodalités de cette élimination progressive sont arrêtées par lecomité Cariforum-CE «Commerce et développement».
3. Le présent article s'applique aux produits couverts par
l'annexe I de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.
4. Le présent article ne porte pas préjudice à l'application, par
les États du Cariforum, de l'article 9, paragraphe 4, de l'accord del'OMC sur l'agriculture et de l'article 27 de l'accord de l'OMC surles subventions et les mesures compensatoires.
CHAPITRE 4
Régime douanier et facilitation des échanges
Article 29
Objectifs
1. Les parties reconnaissent l'importance du régime douanier et
de la facilitation des échanges dans le contexte évolutif du
commerce mondial et dans le développement des échanges ausein du Cariforum et entre les parties.
2. Les parties conviennent de renforcer leur coopération dans
ce domaine afin de s'assurer que la législation et les procédurespertinentes ainsi que la capacité administrative des adminis-trations concernées satisfont aux objectifs visés en matière decontrôle effectif et de facilitation des échanges et contribuent à lapromotion du développement et de l'intégration régionale desÉtats du Cariforum.
3. Les parties reconnaissent que, dans la mise en œuvre du
présent chapitre, les objectifs légitimes de politique publique, ycompris les objectifs de sécurité et de prévention de la fraude, nepeuvent être compromis d'aucune façon.
Article 30
Coopération douanière et administrative
1. Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent
titre et de répondre efficacement aux objectifs définis à
l'article 29, la partie CE et les États signataires du Cariforum:
a) échangent des informations concernant la législation et les
procédures douanières;
b) mettent en place des initiatives conjointes dans des
domaines définis d'un commun accord;c) arrêtent dans la mesure du possible des positions
communes au sein d'organisations internationales compé-tentes en matière de douanes, telles que l'OMC etl'Organisation mondiale des douanes (OMD);
d) encouragent la coordination entre toutes les instances
connexes.
2. Les parties se prêtent mutuellement une assistance adminis-
trative en matière douanière, conformément aux dispositions duprotocole n
oII.
Article 31
Législation et procédures douanières
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent que leurs législations, dispositions et procédurescommerciales et douanières respectives se fondent sur lesinstruments et les normes internationales en vigueur dans lesdomaines douanier et commercial, notamment les élémentsmatériels de la convention révisée de Kyoto concernant lasimplification et l'harmonisation des procédures douanières, lecadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter lecommerce mondial, la base de données de l'OMD et laconvention relative au SH.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent que leurs législations, dispositions et procédurescommerciales et douanières respectives se fondent sur:
a) la nécessité de protéger et de faciliter les échanges par
l'application et le respect des dispositions législatives et lanécessité d'accorder des facilités supplémentaires auxopérateurs présentant un niveau élevé de conformité;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/15
(1) Aux fins du paragraphe 1, toute modification du versement de
subventions dans le cadre de programmes de subventions existants
en raison de l'évolution des conditions du marché n'est pasconsidérée comme un nouveau programme de subvention ou uneaugmentation de la subvention.
b) la nécessité d'assurer que les exigences imposées aux
opérateurs économiques sont raisonnables et non discri-minatoires, qu'elles prémunissent contre la fraude et qu'ellesne conduisent pas à l'application de sanctions excessivespour des infractions mineures à la réglementation ou auxexigences de procédure douanières;
c) la nécessité d'utiliser un document administratif unique ou
son équivalent électronique dans la partie CE et dans leCariforum, respectivement. Les États du Cariforum pour-suivent leurs efforts dans ce sens en vue de le mettre enœuvre sans tarder après l'entrée en vigueur du présentaccord. Un réexamen conjoint de la situation est effectué
trois ans après l'entrée en vigueur de l'accord;
d) la nécessité d'appliquer des techniques douanières mo-
dernes, comme l'évaluation des risques, les procéduressimplifiées d'importation et d'exportation, les contrôles dedédouanement a posteriori et les procédures objectivespour les opérateurs agréés. Les procédures doivent êtretransparentes, efficaces et simplifiées afin de réduire lescoûts et de renforcer la prévisibilité pour les opérateurséconomiques;
e) la nécessité de pratiquer la non-discrimination dans les
exigences et les procédures concernant les importations, lesexportations et le transit de marchandises, bien qu'ilconvienne de reconnaître que des expéditions de mar-chandises puissent être traitées de manière différenciée enfonction des critères d'évaluation du risque;
f) la nécessité de pratiquer la transparence. À cette fin, les
parties et les États signataires du Cariforum conviennentd'instituer un système de décisions préalables contraignan-tes en matière douanière, notamment en ce qui concerne laclassification tarifaire et les règles d'origine, conformémentaux dispositions établies dans leur législation respective;
g) la nécessité de développer progressivement des systèmes, y
compris ceux basés sur les technologies de l'information,afin de faciliter l'échange électronique de données entreopérateurs économiques, administrations douanières etautres organismes intéressés;
h) la nécessité de faciliter les mouvements de transit;
i) des règles transparentes et non discriminatoires pour
l'agrément des courtiers en douane, ainsi que l'éliminationde toute exigence relative au recours obligatoire à descourtiers en douane indépendants;
j) la nécessité d'éviter le recours obligatoire à des inspections
avant expédition ou mesures équivalentes, sans préjudicedes droits et obligations qui en découlent pour les parties envertu de l'accord de l'OMC sur l'inspection avant
expédition. Les parties examinent la question au sein du
comité Cariforum-CE «Commerce et développement» etpeuvent ultérieurement convenir de renoncer à la possibilitéde recourir à des inspections avant expédition obligatoiresou à des mesures équivalentes.
3. Afin d'améliorer les méthodes de travail et pour veiller à ce
que les principes de non-discrimination, de transparence,d'efficacité, d'intégrité et de responsabilisation soient respectés,
la partie CE et les États signataires du Cariforum:
a) prennent les mesures nécessaires pour réduire, simplifier et
normaliser les données et les documents;
b) simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et
formalités douanières concernant la mainlevée et le
dédouanement rapides des marchandises;
c) prévoient des procédures efficaces, rapides, non discrimi-
natoires et aisément accessibles permettant un droit derecours contre les actions administratives, arrêts etdécisions des douanes concernant les importations,exportations ou marchandises en transit. Tous les fraisdoivent être proportionnels au coût des procédures derecours;
d) veillent au maintien des normes d'intégrité les plus élevées
par l'application de mesures reflétant les principes desconventions internationales et des instruments applicablesdans ce domaine.
Article 32
Relations avec la communauté d'affaires
La partie CE et les États signataires du Cariforum conviennent:
a) de veiller à ce que toutes les législations, procédures,
redevances et charges, ainsi que si possible les explicationscorrespondantes, soient mises à la disposition du public etce, autant que faire se peut, par des moyens électroniques;
b) de la nécessité d'un dialogue sur les propositions législatives
relatives aux procédures douanières et commerciales, menéen temps utile et de façon régulière avec les opérateurséconomiques;
c) que, lors de l'introduction de législations et de procédures
nouvelles ou modifiées, les informations soient, dans lamesure du possible, portées à l'avance à la connaissance desopérateurs économiques. Les parties et les États signatairesdu Cariforum mettent à la disposition du public lesinformations administratives concernant notamment lesprescriptions et procédures d'entrée, les heures d'ouvertureet les procédures opérationnelles des bureaux de douanesitués dans les ports et aux postes frontières, ainsi que lespoints de contact auxquels adresser les demandes d'infor-mations, afin de faciliter le respect des obligationsdouanières par les entreprises et la circulation desmarchandises dans les délais;
d) d'encourager la coopération entre les opérateurs et les
administrations compétentes et de promouvoir une
concurrence loyale au sein des milieux d'affaires par lerecours à des procédures non arbitraires et accessibles aupublic, telles que les protocoles d'accord, en utilisantcomme il se doit ceux qui ont été promulgués par l'OMD;
e) que cette coopération a également pour but de lutter contre
les pratiques illicites et d'assurer la sécurité et la sûreté descitoyens ainsi que le recouvrement des recettes publiques;L 289/I/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
f) de veiller à ce que leurs douanes respectives ainsi que les
exigences et procédures s'y rapportant suivent les meilleurespratiques et limitent le moins possible les échangescommerciaux.
Article 33
Détermination de la valeur en douane
1. L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT
(1994) régit les règles de détermination de la valeur en douaneappliquées au commerce entre les parties.
2. Les parties coopèrent en vue d'adopter une approche
commune pour les questions relatives à la détermination de lavaleur en douane.
Article 34
Intégration régionale
1. Les parties encouragent, dans toute la mesure du possible,
l'intégration régionale dans le domaine douanier et œuvrent à
l'élaboration d'une législation, de procédures et d'exigencesdouanières régionales, conformément aux normes internatio-nales applicables.
2. Le comité spécial de coopération douanière et de facilitation
des échanges institué à l'article 36 suit en permanence la mise enœuvre des dispositions du présent article.
Article 35
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération en
matière douanière et de mesures de facilitation des échanges pouratteindre les objectifs du présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) l'utilisation de techniques douanières modernes, comme
l'évaluation des risques, les décisions préalables contrai-gnantes, les procédures simplifiées pour l'entrée et lamainlevée des marchandises, les contrôles dedédouanement a posteriori et les méthodes de vérification
comptable des sociétés;
b) l'introduction de procédures et de pratiques reflétant autant
que possible les normes et instruments internationauxapplicables dans le domaine des douanes et des échangescommerciaux, y compris les règles de l'OMC et les normeset instruments de l'OMD, dont la convention révisée deKyoto concernant la simplification et l'harmonisation desprocédures douanières et le cadre de normes de l'OMDvisant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial;
c) l'automatisation des procédures douanières et autres
procédures commerciales.
Article 36
Comité spécial de coopération douanière et de facilitation
des échanges
1. Les parties conviennent d'instituer un comité spécial de
coopération douanière et de facilitation des échanges, composéde représentants des parties. Ce comité se réunit à une date etselon un ordre du jour convenus à l'avance par les parties. Laprésidence du comité fait l'objet d'une rotation annuelle entre lesparties. Le comité rend compte au comité Cariforum-CE«Commerce et développement».
2. Les fonctions du comité consistent à:a) suivre la mise en œuvre et l'administration des dispositions
du présent chapitre;
b) effectuer les tâches et assumer les fonctions prévues au
protocole n
oI;
c) servir d'instance de concertation entre les parties en ce qui
concerne les obligations visées au protocole noII;
d) renforcer la coopération et le dialogue entre les parties sur
les questions tarifaires, la législation et les procéduresdouanières, l'assistance administrative mutuelle en matièrede douane, de règles d'origine et de coopération adminis-
trative;
e) examiner les questions concernant les activités d'assistance
technique.
CHAPITRE 5
Agriculture et pêche
Article 37
Objectifs
1. Les parties conviennent que l'objectif fondamental du
présent accord est le développement durable et l'éradication dela pauvreté dans les États du Cariforum ainsi que l'intégrationharmonieuse et progressive de ces économies dans l'économiemondiale. Dans les secteurs agricole et halieutique, le présentaccord doit contribuer à accroître la compétitivité de laproduction, de la transformation et du commerce des produits
agricoles et de la pêche entre les parties, dans les secteurs tant
traditionnels que non traditionnels, dans le respect des principes
de la gestion durable des ressources naturelles.
2. Les parties reconnaissent l'importance économique et
sociale des activités liées à la pêche et à l'utilisation desressources marines vivantes des États du Cariforum et convien-nent de la nécessité de maximiser la contribution de ces activités30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/17
à la sécurité alimentaire, à l'emploi, à la réduction de la pauvreté,
aux recettes en devises et à la stabilité sociale des communautésde pêcheurs.
3. Les parties reconnaissent que les pêcheries et les écosystèmes
marins des États du Cariforum sont complexes, biologiquementdivers et fragiles et que leur exploitation doit tenir compte de cesfacteurs grâce à une conservation et une gestion efficaces desressources halieutiques et des écosystèmes associés sur la base deconseils scientifiques bien étayés et du principe de précautiondéfini par le code de conduite de la FAO pour des activités depêche responsables.
4. Les parties reconnaissent qu'assurer la sécurité alimentaire et
accroître les moyens de subsistance des communautés agricoleset de pêcheurs constituent des éléments essentiels pour éradiquerla pauvreté et parvenir à un développement durable. Ellesreconnaissent donc la nécessité d'éviter toute perturbation gravesur les marchés des produits agricoles, des denrées alimentaires etdes produits de la pêche dans les États du Cariforum.
5. Les parties conviennent de tenir pleinement compte de la
diversité des caractéristiques et besoins économiques, sociaux etenvironnementaux et des stratégies de développement des Étatsdu Cariforum.
Article 38
Intégration régionale
Les parties reconnaissent que l'intégration des secteurs agricole,
alimentaire et halieutique dans l'ensemble des États du Cariforumpar l'élimination progressive des obstacles restants et l'adoptiond'un cadre réglementaire approprié contribuera à l'approfondis-sement du processus d'intégration régionale et à la réalisation desobjectifs du présent chapitre.
Article 39
Politiques d'habilitation
Les États du Cariforum s'engagent à adopter et à mettre en œuvre
les politiques et les réformes institutionnelles nécessaires pourpermettre et faciliter la réalisation des objectifs du présentchapitre.
Article 40
Sécurité alimentaire
1. Les parties reconnaissent que la suppression des obstacles
aux échanges entre les parties, telle qu'elle est envisagée dans leprésent accord, peut poser de graves problèmes aux consomma-teurs et producteurs du Cariforum présents dans les secteursagricole, alimentaire et halieutique et conviennent de se consultersur ces questions.
2. Si le respect des dispositions du présent accord conduit à des
problèmes de disponibilité ou d'accès à des denrées alimentairesou à d'autres produits essentiels pour assurer la sécuritéalimentaire d'un État signataire du Cariforum et si cette situationprovoque ou risque de provoquer de graves difficultés dans cetÉtat, celui-ci peut prendre les mesures appropriées confor-
mément aux procédures établies à l'article 25, paragraphe 7,points b) à d), et paragraphes 8 et 9.
Article 41
Échange d'informations et consultation
1. Les parties conviennent d'échanger leurs expériences,
informations et meilleures pratiques et de se consulter sur toutesles questions liées à la poursuite des objectifs du présent chapitreet présentant un intérêt pour le commerce entre les parties.
2. Les parties conviennent qu'un dialogue serait particulière-
ment utile dans les domaines suivants:
a) l'échange d'informations sur la production, la consomma-
tion et le commerce agricoles ainsi que sur l'évolutionrespective des marchés des produits agricoles et de la pêche;
b) l'encouragement des investissements dans les secteurs
agricole, alimentaire et halieutique du Cariforum, y comprisdans les activités à petite échelle;
c) l'échange d'informations sur les politiques, législations et
réglementations concernant l'agriculture, le développementrural et la pêche;
d) l'examen des changements politiques et institutionnels
nécessaires pour soutenir la transformation des secteursagricole et halieutique, ainsi que la formulation et la mise enœuvre de politiques régionales pour l'agriculture, le secteuralimentaire, le développement rural et la pêche dans laperspective d'une intégration régionale;
e) l'échange de vues sur les nouvelles technologies et sur les
politiques et mesures liées à la qualité.
Article 42
Produits agricoles traditionnels
1. Les parties s'engagent à se concerter au préalable sur
l'évolution de la politique commerciale susceptible d'avoir uneincidence sur les positions concurrentielles des produits agricolestraditionnels, notamment les bananes, le rhum, le riz et le sucre,sur le marché de la partie CE.
2. La partie CE s'efforce de maintenir aussi longtemps que
possible, au sein du système commercial multilatéral, un accèspréférentiel significatif pour ces produits originaires des États duCariforum et de veiller à ce que toute réduction inévitable despréférences soit étalée sur la plus longue période possible.
Article 43
Coopération
1. Les parties reconnaissent le poids des secteurs agricole,
alimentaire et halieutique dans les économies des États duCariforum et l'importance de la coopération pour promouvoir laL 289/I/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
transformation de ces secteurs dans le but d'accroître leur
compétitivité et de développer leur capacité à accéder à desmarchés de haute qualité, ainsi qu'au vu de leur contributionpotentielle au développement durable des États du Cariforum.Elles reconnaissent la nécessité de faciliter l'adaptation dessecteurs agricole, alimentaire et halieutique et de l'économierurale aux changements progressifs qu'entraîne le présent accord,tout en prêtant une attention particulière aux exploitations àpetite échelle.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) l'amélioration de la compétitivité d'une production poten-
tiellement viable, notamment le traitement en aval, parl'innovation, la formation, la promotion de liens et d'autresactivités de soutien, dans le domaine des produits agricoleset de la pêche, y compris dans les secteurs d'exportationtraditionnels et non traditionnels;
b) le développement des capacités de commercialisation à
l'exportation, y compris la recherche de marchés, pour leséchanges entre les États du Cariforum comme entre lesparties, ainsi que l'identification des solutions envisageables
pour améliorer l'infrastructure de commercialisation et letransport et l'identification d'options de financement et de
coopération pour les producteurs et les négociants;
c) le respect et l'adoption de normes de qualité concernant la
production et la commercialisation des denrées alimen-taires, notamment les normes concernant les pratiquesagricoles saines en matière environnementale et sociale etles produits alimentaires biologiques et génétiquement nonmodifiés;
d) la promotion des investissements privés et des partenariats
public-privé dans une production potentiellement viable;
e) l'amélioration de la capacité des opérateurs du Cariforum à
se conformer aux normes techniques, sanitaires et dequalité nationales, régionales et internationales en vigueur
pour les poissons et les produits de la pêche;
f) la création ou le renforcement, au niveau régional, des
capacités humaine et institutionnelle, scientifique ettechnique nécessaires à un commerce durable des produitsde la pêche, y compris l'aquaculture;
g) le processus de dialogue visé à l'article 41.
CHAPITRE 6
Obstacles techniques au commerce
Article 44
Obligations multilatérales
Les parties affirment leur engagement en faveur des droits et
obligations prévus par l'accord de l'OMC sur les obstacles
techniques au commerce (ci-après dénommé l'«accord OTC del'OMC»).
Article 45
Objectifs
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:
a) faciliter le commerce de marchandises entre les parties, tout
en maintenant et en augmentant leur capacité à protéger lasanté, la sécurité, les consommateurs et l'environnement;
b) améliorer la capacité des parties à identifier, prévenir et
éliminer les obstacles inutiles à leurs échanges commerciauxrésultant de règlementations techniques, de normes et deprocédures d'évaluation de la conformité appliqués parl'une ou l'autre des parties;
c) accroître la capacité des parties à garantir le respect des
normes internationales ainsi que de leurs normes etrèglements techniques respectifs.Article 46
Champ d'application et définitions
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux
règlementations techniques, normes et procédures d'évaluationde la conformité définis dans l'accord OTC de l'OMC, dès lorsqu'ils concernent les échanges commerciaux entre les parties.
2. Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées par
l'accord OTC de l'OMC sont applicables.
Article 47
Collaboration et intégration régionales
Les parties conviennent que la collaboration entre les autorités
nationales et régionales chargées de la normalisation, del'accréditation et d'autres questions ayant trait aux obstaclestechniques au commerce est importante pour faciliter lecommerce intrarégional et le commerce entre les parties, ainsique le processus général d'intégration régionale du Cariforum, ets'engagent à coopérer à cette fin.
Article 48
Transparence
Les parties confirment leur engagement à appliquer les
dispositions relatives à la transparence énoncées dans l'ac-cord OTC de l'OMC. En outre, les parties s'efforcent de s'informer30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/19
mutuellement, à un stade précoce, de toute proposition visant à
modifier ou introduire des règlementations techniques ou desnormes présentant un intérêt particulier pour le commerce entreles parties.
Article 49
Échange d'informations et concertation
1. Les parties conviennent de désigner, dès l'application
provisoire du présent accord, des points de contact pourl'échange d'informations visé au présent chapitre. Elles con-sentent à faire transiter, autant que possible, leurs échangesd'informations par des points de contact régionaux.
2. Les parties conviennent de renforcer leur communication et
échange d'informations sur les questions relevant du champd'application du présent chapitre et notamment sur les moyensde faciliter la mise en conformité réciproque avec leursrèglementations techniques, normes et procédures d'évaluationde la conformité respectifs et d'éliminer les obstacles inutiles àleurs échanges de marchandises.
3. Lorsqu'un problème particulier lié à des règlementations
techniques, normes ou procédures d'évaluation de la conformitésusceptibles d'affecter le commerce entre les parties survient,celles-ci s'informent et se concertent dans les meilleurs délais
possibles, en vue de parvenir à une solution mutuellement
satisfaisante.
4. Les parties acceptent de s'informer mutuellement, par écrit
et dans les meilleurs délais raisonnablement possibles après laprise de la décision correspondante, des mesures prises ou àprendre pour empêcher l'importation de marchandises dans lebut de remédier à un problème concernant la santé, la sécurité oul'environnement.
5. Les parties conviennent d'identifier les produits sur lesquels
elles échangent des informations dans la perspective d'unecollaboration visant à ce que ces produits satisfassent auxrèglementations techniques et normes requises pour accéder àleurs marchés respectifs. Ces informations peuvent préciser lesbesoins en capacités et contenir des propositions en vue d'yrépondre.Article 50
Coopération au sein des organismes internationaux
Les parties conviennent de coopérer au sein des organismes
internationaux de normalisation, y compris en facilitant laparticipation des représentants des États du Cariforum auxréunions et travaux de ces organismes.
Article 51
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de coopérer dans les
domaines de la réglementation technique, de la normalisation etde l'évaluation de la conformité pour atteindre les objectifs duprésent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) la mise en place des dispositifs appropriés pour le partage
d'expertise, y compris des formations adaptées destinées àassurer une compétence technique adéquate et durable des
organismes de normalisation, de métrologie, d'accrédita-
tion, de surveillance du marché et d'évaluation de laconformité concernés, en particulier de ceux situés dans larégion du Cariforum;
b) la création, au sein du Cariforum, de centres d'expertise
pour l'évaluation des marchandises en vue de leur accès aumarché de la CE;
c) le développement de la capacité des entreprises, en
particulier de celles du Cariforum, à satisfaire aux exigencesde la réglementation et du marché;
d) l'élaboration et l'adoption de règlements techniques,
normes et procédures d'évaluation de la conformitéharmonisés, fondés sur les normes internationales applica-bles.
CHAPITRE 7
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 52
Obligations multilatérales
Les parties affirment leur engagement en faveur des droits et
obligations prévus par l'accord de l'OMC sur les mesuressanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé l'«accord SPSde l'OMC»). Les parties réaffirment également leurs droits etobligations dans le cadre de la convention internationale pour laprotection des végétaux (CIPV), du Codex Alimentarius et del'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).Article 53
Objectifs
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:
a) faciliter les échanges commerciaux entre les parties tout en
maintenant et développant leur capacité à protéger la santéhumaine, animale et végétale;L 289/I/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
b) améliorer la capacité des parties à identifier, prévenir et
minimiser les perturbations ou obstacles involontaires aucommerce entre les parties résultant de mesures nécessairesà la protection de la santé humaine, animale et végétale surleur territoire;
c) aider les États du Cariforum à établir des mesures sanitaires
et phytosanitaires (ci-après dénommées «mesures SPS»)
intrarégionales harmonisées, en vue notamment de faciliter
la reconnaissance de l'équivalence de ces mesures avec cellesexistant sur le territoire de la partie CE;
d) aider les États du Cariforum à garantir le respect des
mesures SPS de la partie CE.
Article 54
Champ d'application et définitions
1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux
mesures SPS, telles que définies dans l'accord SPS de l'OMC,dès lors qu'elles concernent les échanges commerciaux entre lesparties.
2. Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées par
l'accord SPS de l'OMC sont applicables.
Article 55
Autorités compétentes
1. Les parties conviennent de désigner, dès l'application
provisoire du présent accord, des autorités compétentes pour lamise en œuvre des mesures visées au présent chapitre. Elles
s'informent mutuellement, en temps utile, de tout changementsignificatif dans la structure, la nature, l'organisation et larépartition des attributions de leurs autorités compétentes.
2. Les parties consentent à faire transiter, autant que possible,
leurs échanges d'informations sur la mise en œuvre des mesures
visées au présent chapitre par une instance régionale représentantles autorités compétentes.
Article 56
Collaboration et intégration régionales
1. Les parties conviennent que la collaboration entre les
autorités nationales et régionales chargées des questionssanitaires et phytosanitaires, y compris les autorités compétentes,est importante pour faciliter le commerce intrarégional et entreles parties, ainsi que le processus général d'intégration régionaledu Cariforum.
2. À cet égard, les parties conviennent de l'importance d'établir
des mesures SPS harmonisées tant au sein de la partie CEqu'entre les États du Cariforum et s'engagent à coopérer à cettefin. Les parties conviennent également de se concerter en vue deconclure des aménagements bilatéraux sur la reconnaissance de
l'équivalence des mesures SPS prescrites.
3. En l'absence de mesures SPS harmonisées ou de la
reconnaissance d'équivalences, les parties conviennent de seconcerter sur les moyens de faciliter leurs échanges commerciauxet de réduire les exigences administratives inutiles.
Article 57
Transparence
Les parties confirment leur engagement à appliquer les
dispositions relatives à la transparence énoncées dans l'annexe Bde l'accord SPS de l'OMC. En outre, les parties s'efforcent des'informer mutuellement, à un stade précoce, de touteproposition visant à modifier ou introduire des règlements oudes mesures SPS présentant un intérêt particulier pour lecommerce entre les parties.
Article 58
Échange d'informations et concertation
1. Les parties conviennent de renforcer leur communication et
leur échange d'informations sur les questions relevant du présent
chapitre susceptibles d'affecter le commerce entre les parties.
2. Lorsqu'un problème particulier lié à des mesures SPS et
susceptible d'affecter le commerce entre les parties survient, les
autorités compétentes des parties s'informent et se concertentdans les meilleurs délais possibles afin de trouver une solutionmutuellement satisfaisante.
Article 59
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération
dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires pouratteindre les objectifs du présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) le renforcement de l'intégration régionale et l'amélioration
du suivi, de la mise en œuvre et de l'exécution des mesures
SPS conformément à l'article 56, y compris des actions deformation et d'information pour le personnel en charge dela réglementation, ainsi que la possibilité de soutenir lespartenariats entre les secteurs privé et public en vued'atteindre ces objectifs;
b) la mise en place de dispositifs appropriés pour le partage
d'expertise, afin de traiter les questions liées à la santéhumaine, animale et végétale, ainsi que l'organisationd'actions de formation et d'information pour le personnelen charge de la réglementation;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/21
c) le développement de la capacité des entreprises, en
particulier de celles du Cariforum, à satisfaire aux exigencesde la réglementation et du marché;d) la coopération au sein des organismes internationaux visés
à l'article 52, notamment en facilitant la participation desreprésentants des États du Cariforum aux réunions de cesorganismes.
TITRE II
INVESTISSEMENTS, COMMERCE DES SERVICES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE 1
Dispositions générales
Article 60
Objectif, portée et champ d'application
1. Les parties et les États signataires du Cariforum, réaffirmant
leurs engagements en vertu de l'accord sur l'OMC et désireux defaciliter l'intégration régionale et le développement durable desÉtats signataires du Cariforum ainsi que leur intégrationharmonieuse et progressive dans l'économie mondiale, arrêtentpar le présent accord les dispositions nécessaires à lalibéralisation progressive réciproque et asymétrique des investis-sements et du commerce des services, ainsi qu'à la coopérationen matière de commerce électronique.
2. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée
comme exigeant la privatisation d'entreprises publiques ouimposant une obligation en matière de marchés publics.
3. Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux
subventions accordées par les parties ou les États signataires duCariforum.
4. Conformément aux dispositions du présent titre, les parties
et les États signataires du Cariforum conservent le droit de
réglementer et d'introduire de nouvelles règles en vue d'atteindre
des objectifs stratégiques légitimes.
5. Le présent titre ne s'applique ni aux mesures concernant les
personnes physiques qui cherchent à accéder au marché dutravail de la partie CE ou des États signataires du Cariforum, niaux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi àtitre permanent.
Aucune disposition du présent titre n'empêche les parties ou les
États signataires du Cariforum d'appliquer des mesures pourréglementer l'admission ou le séjour temporaire de personnesphysiques sur leur territoire, y compris les mesures nécessairespour protéger l'intégrité de leurs frontières et assurer le passageordonné de leurs frontières par des personnes physiques, àcondition que ces mesures ne soient pas appliquées de manière àannuler ou compromettre les avantages découlant pour toutepartie des dispositions d'un engagement spécifique.Article 61
Définitions
Aux fins du présent titre, on entend par:
a) «mesure» toute mesure prise par les parties ou les États
signataires du Cariforum, que ce soit sous forme de loi, deréglementation, de règle, de procédure, de décision, dedécision administrative, ou sous toute autre forme;
b) «mesures adoptées ou maintenues par les parties ou les
États signataires du Cariforum» les mesures prises par:
i) des administrations et gouvernements centraux,
régionaux ou locaux;
ii) des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils
exercent des pouvoirs délégués par des administra-tions ou gouvernements centraux, régionaux oulocaux;
c) «personne physique de la partie CE» ou «personne physique
des États signataires du Cariforum» tout ressortissant d'undes États membres de l'Union européenne ou des Étatssignataires du Cariforum conformément à leur législationrespective;
d) «personne morale» toute entité juridique dûment constituée
ou autrement organisée conformément à la législationapplicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par lesecteur privé ou le secteur public, y compris toute société,société de fiducie (trust), société de personnes (partnership),
coentreprise, entreprise individuelle ou association;
e) «personne morale d'une partie» toute personne morale de la
partie CE ou d'un État signataire du Cariforum constituéeconformément à la législation, respectivement, d'un Étatmembre de l'Union européenne ou d'un État signataire duCariforum et dont le siège social, l'administration centraleou le lieu d'activité principal se situe, respectivement, sur leterritoire auquel s'applique le traité instituant la Commu-nauté européenne ou sur le territoire d'un État signataire duCariforum.L 289/I/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Si la personne morale n'a que son siège social ou son
administration centrale sur le territoire auquel s'applique letraité instituant la Communauté européenne ou sur leterritoire d'un État signataire du Cariforum, elle n'est pasconsidérée comme une personne morale, respectivement,de la partie CE ou d'un État signataire du Cariforum, àmoins d'être engagée dans des opérations commercialessubstantielles (
1), respectivement, sur le territoire auquel
s'applique le traité instituant la Communauté européenneou sur le territoire d'un État signataire du Cariforum.
Nonobstant le point précédent, les compagnies maritimes
établies en dehors de la partie CE ou des États du Cariforumet contrôlées par des ressortissants, respectivement, d'unÉtat membre de l'Union européenne ou d'un État signatairedu Cariforum bénéficient également des dispositions duprésent accord, si leurs bateaux sont immatriculés confor-mément à leur législation respective dans cet État membrede l'Union européenne ou dans un État signataire duCariforum et battent pavillon d'un État membre de l'Unioneuropéenne ou d'un État signataire du Cariforum;
f) «accord d'intégration économique» un accord opérant une
libéralisation substantielle du commerce des services et desinvestissements conformément aux règles de l'OMC.
Article 62
Libéralisation future
Conformément aux objectifs du présent titre, les parties
entament de nouvelles négociations sur les investissements etle commerce des services cinq ans au plus tard après la dated'entrée en vigueur du présent accord en vue de renforcer lesengagements généraux pris en vertu du présent titre.Article 63
Application au Commonwealth des Bahamas et à la
République d'Haïti
En vue de pouvoir intégrer à l'annexe IV les engagements du
Commonwealth des Bahamas et de la République d'Haïti, quidoivent être compatibles avec les exigences applicables en vertude l'accord général sur le commerce des services (ci-aprèsdénommé l'«AGCS»), les parties et les États signataires duCariforum apportent les modifications à cette annexe par unedécision du comité Cariforum-CE «Commerce et développement»six mois au plus tard après la signature du présent accord. Dansl'attente de l'adoption de cette décision, le traitement préférentielaccordé par la partie CE dans le cadre du présent titre n'est pasapplicable au Commonwealth des Bahamas et à la Républiqued'Haïti.
Article 64
Intégration régionale du Cariforum
1. Les parties reconnaissent que l'intégration économique entre
les États du Cariforum par l'élimination progressive des obstaclesrestants et l'adoption de cadres réglementaires appropriés pour lecommerce des services et les investissements contribuera àl'approfondissement du processus d'intégration régionale et à la
réalisation des objectifs du présent accord.
2. Les parties reconnaissent en outre que les principes établis
au chapitre 5 du présent titre en vue de soutenir la libéralisationprogressive des investissements et du commerce des servicesentre les parties constituent un cadre utile pour la poursuite de lalibéralisation des investissements et du commerce des servicesentre les États du Cariforum dans l'optique de leur intégrationrégionale.
CHAPITRE 2
Présence commerciale
Article 65
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «présence commerciale» tout type d'établissement commer-
cial ou professionnel, sous la forme:i) de la constitution, de l'acquisition ou du maintien
d'une personne morale (2);30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/23
(1) Conformément à la notification du traité CE faite à l'OMC (doc.
WT/REG39/1), la partie CE considère que le concept de «lien effectif
et continu» avec l'économie d'un État membre, consacré à l'article 48
du traité CE, est équivalent au concept d'«opérations commercialessubstantielles» utilisé à l'article V, paragraphe 6, de l'AGCS et dans leprésent accord.(2)Les termes «constitution» et «acquisition» d'une personne moraleenglobent également la participation capitalistique à une personnemorale en vue d'établir ou de maintenir des liens économiquesdurables. Lorsque la personne morale a le statut de société par actions,
il y a lien économique durable lorsque le paquet d'actions détenues
donne à cet actionnaire, soit en vertu des dispositions de la législationnationale sur les sociétés par actions, soit autrement, la possibilité departiciper effectivement à la gestion de cette société ou à son contrôle.Les prêts à long terme ayant le caractère de participation sont les prêtsd'une durée de plus de cinq ans destinés à créer ou à maintenir des liens
économiques durables, les principaux exemples étant les prêts accordés
par une société à ses filiales ou à des sociétés dans lesquelles ellepossède une participation et les prêts liés à une participation auxbénéfices.
ii) de la création ou du maintien d'une succursale ou d'un
bureau de représentation sur le territoire de lapartie CE ou des États signataires du Cariforum envue d'exercer une activité économique;
b) «investisseur» toute personne physique ou morale qui exerce
une activité économique par l'implantation d'une présencecommerciale;
c) «investisseur d'une partie» toute personne physique ou
morale de la partie CE ou d'un État signataire du Cariforum
qui exerce une activité économique par l'implantation d'uneprésence commerciale;
d) «activité économique» toute activité à l'exclusion des
activités effectuées dans l'exercice des pouvoirs publics,c'est-à-dire des activités qui ne sont effectuées ni sur unebase commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieursopérateurs économiques;
e) «filiale» d'une personne morale une personne morale
effectivement contrôlée par une autre personne morale (
1);
f) «succursale» d'une personne morale un établissement qui
n'a pas la personnalité juridique, a l'apparence de lapermanence, comme l'extension d'une société mère,dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement
pour négocier des affaires avec des tiers, de sorte que ces
tiers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lienjuridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger,ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, maispeuvent effectuer des transactions commerciales au lieu del'établissement constituant l'extension.
Article 66
Champ d'application
Le présent chapitre s'applique aux mesures prises par les parties
ou les États signataires du Cariforum concernant la présencecommerciale (
2) dans l'ensemble des secteurs économiques, à
l'exception:
a) des industries extractives, des industries manufacturières et
de la transformation des combustibles nucléaires;
b) de la fabrication et du commerce des armes, munitions et
matériels de guerre;
c) des services audiovisuels;
d) du cabotage maritime national (3);e) des services de transport aérien intérieur et international,
réguliers ou non, et des services directement liés à l'exercicede droits de trafic autres que:
i) les services de réparation et de maintenance des
aéronefs pendant lesquels l'aéronef est retiré duservice;
ii) la vente ou la commercialisation des services de
transport aérien;
iii) les services de systèmes informatisés de réservation
(SIR);
iv) les autres services auxiliaires facilitant le fonctionne-
ment des transporteurs aériens, tels que les servicesd'assistance en escale, les services de location d'avionsavec pilote et les services de gestion d'aéroport.
Article 67
Accès aux marchés
1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au travers d'une
présence commerciale, la partie CE et les États signataires duCariforum accordent aux présences commerciales et investisseursde l'autre partie un traitement non moins favorable que celuiprévu dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe IV.
2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux
marchés sont contractés, les mesures que la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum ne maintiennent pas ou n'adoptent pas,que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou del'ensemble de leur territoire, à moins qu'il ne soit spécifiéautrement à l'annexe IV, se définissent comme suit:
a) les limitations concernant le nombre de présences
commerciales, que ce soit sous forme de contingentsnumériques, de monopoles, de droits exclusifs ou d'autresexigences relatives à la présence commerciale, comme unexamen des besoins économiques;
b) les limitations concernant la valeur totale des transactions
ou avoirs, sous forme de contingents numériques ou del'exigence d'un examen des besoins économiques;
c) les limitations concernant le nombre total d'opérations ou
la quantité totale de la production, exprimées en unitésnumériques déterminées, sous forme de contingents ou del'exigence d'un examen des besoins économiques (
4);L 289/I/24 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Une personne morale est contrôlée par une autre personne morale si
cette dernière a la capacité de nommer une majorité desadministrateurs ou est autrement habilitée en droit à diriger sesopérations.
(
2) Les mesures relatives à l'expropriation et au règlement des litiges
entre les investisseurs et l'État, telles que celles couvertes par lesaccords bilatéraux d'investissement, ne sont pas réputées concernerla présence commerciale.
(
3) Le cabotage maritime national couvre les services de transport sur le
territoire d'un État signataire du Cariforum ou d'un État membre de
l'Union européenne consistant à transporter des passagers ou desmarchandises en provenance et à destination de l'État signataire duCariforum ou de l'État membre de l'Union européenne en question.
(4) Le paragraphe 2, points a), b) et c), ne couvre pas les mesures prises
afin de limiter la production d'un produit agricole.
d) les limitations concernant la participation de capital
étranger, exprimées sous forme d'une limite maximale enpourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ouconcernant la valeur totale d'investissements étrangersparticuliers ou des investissements étrangers globaux;
e) les mesures qui restreignent ou prescrivent des types
spécifiques de présences commerciales (filiale, succursale,bureau de représentation) (
1) ou de coentreprises par
l'intermédiaire desquels un investisseur de l'autre partiepeut exercer une activité économique.
Article 68
Traitement national
1. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux
marchés sont inscrits à l'annexe IV et compte tenu des conditionset restrictions qui y sont indiquées, la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum accordent aux présences commercialeset investisseurs de l'autre partie, s'agissant de toutes les mesuresconcernant la présence commerciale, un traitement non moinsfavorable que celui qu'ils accordent à leurs propres présencescommerciales et investisseurs similaires.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accordant auxprésences commerciales et investisseurs de l'autre partie soit untraitement formellement identique à celui qu'ils accordent à leurspropres présences commerciales et investisseurs similaires, soitun traitement formellement différent.
3. Un traitement formellement identique ou formellement
différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifieles conditions de concurrence en faveur des présencescommerciales et investisseurs de la partie CE ou des Étatssignataires du Cariforum par rapport aux présences commer-ciales et investisseurs similaires de l'autre partie.
4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent
article ne peuvent être interprétés comme obligeant la partie CEou les États signataires du Cariforum à compenser lesdésavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent ducaractère étranger des présences commerciales et investisseursconcernés.
Article 69
Listes d'engagements
Les secteurs libéralisés par la partie CE et par les États signataires
du Cariforum en vertu du présent chapitre ainsi que leslimitations concernant l'accès aux marchés et le traitement
national applicables aux présences commerciales et investisseursde l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves,sont visés dans des listes d'engagements figurant à l'annexe IV.
Article 70
Traitement de la nation la plus favorisée
1. S'agissant de toutes les mesures concernant la présence
commerciale couvertes par le présent chapitre:
a) la partie CE accorde aux présences commerciales et
investisseurs des États signataires du Cariforum untraitement non moins favorable que le traitement le plusfavorable dont bénéficient les présences commerciales etinvestisseurs similaires de tout pays tiers avec lequel elleconclut un accord d'intégration économique après lasignature du présent accord;
b) les États signataires du Cariforum accordent aux présences
commerciales et investisseurs de la partie CE un traitementnon moins favorable que le traitement le plus favorabledont bénéficient les présences commerciales et investisseurssimilaires de toute grande économie commerciale aveclaquelle ils concluent un accord d'intégration économiqueaprès la signature du présent accord.
2. Lorsqu'une partie ou un État signataire du Cariforum
conclut un accord d'intégration économique régionale établissantun marché intérieur ou exigeant des parties contractantes lerapprochement significatif de leur législation en vue d'éliminerles obstacles non discriminatoires à la présence commerciale etau commerce des services, le traitement que cette partie ou cetÉtat signataire du Cariforum accorde aux présences commer-ciales et investisseurs de pays tiers dans des secteurs soumis aumarché intérieur ou au rapprochement significatif de lalégislation n'est pas couvert par les dispositions du para-graphe 1 (
2).
3. Les obligations visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas au
traitement accordé:
a) dans le cadre des mesures prévoyant la reconnaissance des
qualifications et licences ou des mesures prudentielles viséesà l'article VII de l'AGCS ou dans son annexe sur les servicesfinanciers;
b) dans le cadre de tout accord ou arrangement international
concernant entièrement ou principalement la fiscalité;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/25
(1) Chaque partie ou État signataire du Cariforum peut exiger que, en cas
de constitution d'une société selon sa propre législation, les
investisseurs adoptent une forme juridique spécifique. Dans la
mesure où cette exigence est appliquée de façon non discriminatoire,elle ne doit pas être spécifiée dans la liste d'engagements d'une partieafin d'être maintenue ou adoptée par celle-ci.(2) À la date de signature du présent accord, l'Espace économique
européen, les accords de préadhésion à l'Union européenne, le
marché et l'économie uniques de la Caricom et l'accord de libre-échange Caricom-République dominicaine sont réputés relever, dansleur intégralité, de cette exception.
c) dans le cadre de mesures bénéficiant d'une exemption NPF
prévue à l'article II, paragraphe 2, de l'AGCS.
4. Aux fins de la présente disposition, on entend par «grande
économie commerciale» tout pays développé, tout pays dont lapart dans les exportations mondiales de marchandises estsupérieure à 1 % au cours de l'année précédant l'entrée envigueur de l'accord d'intégration économique visé au para-graphe 1 ou tout groupe de pays agissant individuellement,collectivement ou dans le cadre d'un accord d'intégrationéconomique, dont la part cumulée dans les exportationsmondiales de marchandises est supérieure à 1,5 % au cours del'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégrationéconomique visé au paragraphe 1 (
1).
5. Lorsqu'un État signataire du Cariforum conclut un accord
d'intégration économique avec un tiers visé au paragraphe 1,point b), et que cet accord prévoit, pour ce tiers, un traitementplus favorable que celui accordé par l'État signataire duCariforum à la partie CE en vertu du présent accord, les partiesprocèdent à des consultations. Les parties peuvent décider sil'État signataire du Cariforum concerné peut refuser à la partie CEle traitement plus favorable prévu dans l'accord d'intégrationéconomique. Le conseil conjoint Cariforum-CE peut adoptertoutes les mesures nécessaires pour modifier les dispositions duprésent accord.
Article 71
Autres accords
Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée
comme limitant les droits des investisseurs des parties àbénéficier de tout traitement plus favorable prévu dans unaccord international relatif aux investissements, existant ou futur,auquel un État membre de l'Union européenne ou un Étatsignataire du Cariforum est ou pourrait être partie.
Article 72
Comportement des investisseurs
La partie CE et les États signataires du Cariforum coopèrent et
prennent, sur leur territoire respectif, les mesures nécessairespour assurer, notamment par leur législation nationale:
a) qu'il soit interdit aux investisseurs d'offrir, de promettre ou
d'octroyer un avantage indu pécuniaire ou autre, directe-ment ou par des intermédiaires, à tout agent public,membre de sa famille ou associé ou à toute autre personneen étroite relation avec cet agent, au profit de cet individuou d'un tiers, afin que cet agent ou un tiers agisse ou
s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions officielles ouafin d'obtenir une faveur en rapport avec un investissementenvisagé ou des licences, permis, contrats ou autres droitsliés à un investissement, et que les investisseurs assument laresponsabilité pénale de ces actes;
b) que les investisseurs agissent conformément aux normes
fondamentales du travail, comme le requiert la déclarationde l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux
principes et droits fondamentaux au travail de 1998, à
laquelle la partie CE et les États signataires du Cariforumsont parties (
2);
c) que les investisseurs ne gèrent pas ou n'effectuent pas leurs
investissements de manière à contourner les obligationsinternationales en matière d'environnement et de travaildécoulant d'accords auxquels la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum sont parties;
d) que les investisseurs établissent et maintiennent, le cas
échéant, des processus de liaison avec les communautés
locales, en particulier dans les projets impliquant desactivités à forte utilisation de ressources naturelles, demanière à ce qu'ils n'annulent ou ne compromettent pas lesavantages découlant, pour l'autre partie, des dispositionsd'un engagement spécifique.
Article 73
Maintien des normes
La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ne pas
encourager les investissements directs étrangers en rendantmoins strictes la législation et les normes nationales en matièred'environnement, de travail ou de santé et sécurité au travail ouen assouplissant les normes fondamentales du travail ou les loisdestinées à protéger et promouvoir la diversité culturelle.
Article 74
Réexamen
En vue de la libéralisation progressive des investissements, les
parties réexaminent le cadre juridique des investissements, lesconditions et les flux d'investissements entre elles, en conformitéavec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux
en matière d'investissements, au plus tard trois ans après la date
d'entrée en vigueur du présent accord et à intervalles réguliersensuite.L 289/I/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Ces calculs sont basés sur les données officielles de l'OMC
concernant les principaux exportateurs dans les échanges mondiauxde marchandises (à l'exclusion des échanges intra-UE).(2) Conformément à la déclaration, les normes fondamentales du travail
sont exposées en détail dans les conventions de l'OIT concernant laliberté syndicale, l'abolition du travail forcé, la suppression du travaildes enfants et l'élimination de la discrimination sur le lieu de travail.
CHAPITRE 3
Fourniture transfrontalière de services
Article 75
Champ d'application et définitions
1. Le présent chapitre s'applique aux mesures prises par les
parties ou les États signataires du Cariforum concernant lafourniture transfrontalière de tous les services, à l'exception:
a) des services audiovisuels;
b) du cabotage maritime national (
1);
c) des services de transport aérien intérieur et international,
réguliers ou non, et des services directement liés à l'exercicede droits de trafic autres que:
i) les services de réparation et de maintenance des
aéronefs pendant lesquels l'aéronef est retiré duservice;
ii) la vente ou la commercialisation des services de
transport aérien;
iii) les services de systèmes informatisés de réservation
(SIR);
iv) les autres services auxiliaires facilitant le fonctionne-
ment des transporteurs aériens, tels que les servicesd'assistance en escale, les services de location d'avionsavec pilote et les services de gestion d'aéroport.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «fourniture transfrontalière de services» la prestation d'un
service:
i) du territoire d'une partie vers le territoire de l'autre
partie (mode 1);
ii) sur le territoire d'une partie à l'intention d'un
consommateur de services de l'autre partie (mode 2);
b) «services» tous les services de tous les secteurs, à l'exception
des services fournis dans l'exercice des pouvoirs publics;
c) «service fourni dans l'exercice des pouvoirs publics» tout
service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni enconcurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services;
d) «fournisseur de services» toute personne physique ou
morale qui souhaite fournir ou fournit un service;e) «fournisseur de services d'une partie» toute personne
physique ou morale de la partie CE ou d'un État signatairedu Cariforum qui souhaite fournir ou fournit un service;
f) «fourniture d'un service» la production, la distribution, la
commercialisation, la vente et la livraison d'un service.
Article 76
Accès aux marchés
1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au travers de la
fourniture transfrontalière de services, la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum accordent aux services et fournisseursde services de l'autre partie un traitement non moins favorableque celui prévu dans les engagements spécifiques figurant àl'annexe IV.
2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux
marchés sont contractés, les mesures que la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum ne maintiennent pas ou n'adoptent pas,que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou del'ensemble de leur territoire, à moins qu'il ne soit spécifiéautrement à l'annexe IV, se définissent comme suit:
a) les limitations concernant le nombre de fournisseurs de
services, que ce soit sous forme de contingents numériques,
de monopoles, de fournisseurs exclusifs de services ou del'exigence d'un examen des besoins économiques;
b) les limitations concernant la valeur totale des transactions
ou avoirs en rapport avec les services, sous forme decontingents numériques ou de l'exigence d'un examen desbesoins économiques;
c) les limitations concernant le nombre total d'opérations de
services ou la quantité totale de services produits, expriméesen unités numériques déterminées, sous forme de contin-gents ou de l'exigence d'un examen des besoins écono-miques.
Article 77
Traitement national
1. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux
marchés sont inscrits à l'annexe IV et compte tenu des conditionset restrictions qui y sont indiquées, la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum accordent aux services et fournisseursde services de l'autre partie, s'agissant de toutes les mesuresconcernant la fourniture transfrontalière de services, untraitement non moins favorable que celui qu'ils accordent àleurs propres services et fournisseurs de services similaires.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/27
(1) Le cabotage maritime national couvre les services de transport sur le
territoire d'un État signataire du Cariforum ou d'un État membre de
l'Union européenne consistant à transporter des passagers ou desmarchandises en provenance et à destination de l'État du Cariforumou de l'État membre en question.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accordant aux serviceset fournisseurs de services de l'autre partie soit un traitementformellement identique à celui qu'ils accordent à leurs propresservices et fournisseurs de services similaires, soit un traitementformellement différent.
3. Un traitement formellement identique ou formellement
différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifieles conditions de concurrence en faveur des services oufournisseurs de services de la partie CE ou des États signatairesdu Cariforum par rapport aux services ou fournisseurs deservices similaires de l'autre partie.
4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent
article ne peuvent être interprétés comme obligeant la partie CEou les États signataires du Cariforum à compenser lesdésavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent ducaractère étranger des services et fournisseurs de servicesconcernés.
Article 78
Listes d'engagements
Les secteurs libéralisés par la partie CE et par les États signataires
du Cariforum en vertu du présent chapitre ainsi que leslimitations concernant l'accès aux marchés et le traitementnational applicables aux services et fournisseurs de services de
l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves,
sont visés dans des listes d'engagements figurant à l'annexe IV.
Article 79
Traitement de la nation la plus favorisée
1. S'agissant de toutes les mesures concernant la fourniture
transfrontalière de services couvertes par le présent chapitre:
a) la partie CE accorde aux services et fournisseurs de services
des États signataires du Cariforum un traitement non moinsfavorable que le traitement le plus favorable dontbénéficient les services et fournisseurs de services similairesde tout pays tiers avec lequel elle conclut un accordd'intégration économique après la signature du présentaccord;
b) les États signataires du Cariforum accordent aux services et
fournisseurs de services de la partie CE un traitement nonmoins favorable que le traitement le plus favorable dontbénéficient les services et fournisseurs de services similairesde toute économie commerciale majeure avec laquelle ilsconcluent un accord d'intégration économique après lasignature du présent accord.2. Lorsqu'une partie ou un État signataire du Cariforum
conclut un accord d'intégration économique régionale établissantun marché intérieur ou exigeant des parties contractantes lerapprochement significatif de leur législation en vue d'éliminerles obstacles non discriminatoires au commerce des services, letraitement que cette partie ou cet État signataire du Cariforumaccorde aux services et fournisseurs de services de pays tiers dansdes secteurs soumis au marché intérieur ou au rapprochementsignificatif de la législation n'est pas couvert par les dispositionsdu paragraphe 1 (
1).
3. Les obligations visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas au
traitement accordé:
a) dans le cadre des mesures prévoyant la reconnaissance des
qualifications et licences ou des mesures prudentielles viséesà l'article VII de l'AGCS ou dans son annexe sur les servicesfinanciers;
b) dans le cadre de tout accord ou arrangement international
concernant entièrement ou principalement la fiscalité;
c) dans le cadre de mesures bénéficiant d'une exemption NPF
prévue à l'article II, paragraphe 2, de l'AGCS.
4. Aux fins de la présente disposition, on entend par «économie
commerciale majeure» tout pays développé, tout pays dont lapart dans les exportations mondiales de marchandises estsupérieure à 1 % au cours de l'année précédant l'entrée envigueur de l'accord d'intégration économique visé au para-graphe 1 ou tout groupe de pays agissant individuellement,collectivement ou dans le cadre d'un accord d'intégrationéconomique dont la part cumulée dans les exportationsmondiales de marchandises est supérieure à 1,5 % au cours del'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégrationéconomique visé au paragraphe 1 (
2).
5. Lorsqu'un État signataire du Cariforum conclut un accord
d'intégration économique avec un tiers visé au paragraphe 1,point b), et que cet accord prévoit, pour ce tiers, un traitementplus favorable que celui accordé par l'État signataire duCariforum à la partie CE en vertu du présent accord, les partiesprocèdent à des consultations. Les parties peuvent décider sil'État signataire du Cariforum concerné peut refuser à la partie CEle traitement plus favorable prévu dans l'accord d'intégrationéconomique. Le conseil conjoint Cariforum-CE peut adoptertoutes les mesures nécessaires pour modifier les dispositions duprésent accord.L 289/I/28 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) À la date de signature du présent accord, l'Espace économique
européen, les accords de préadhésion à l'Union européenne, lemarché et l'économie uniques de la Caricom et l'accord de libre-échange Caricom-République dominicaine sont réputés relever, dansleur intégralité, de cette exception.
(
2) Ces calculs sont basés sur les données officielles de l'OMC
concernant les principaux exportateurs dans les échanges mondiauxde marchandises (à l'exclusion des échanges intra-UE).
CHAPITRE 4
Présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles
Article 80
Champ d'application et définitions
1. Le présent chapitre s'applique aux mesures prises par les
parties ou les États signataires du Cariforum concernantl'admission et le séjour temporaire sur leur territoire depersonnel clé, de stagiaires de niveau post-universitaire, devendeurs de services aux entreprises, de fournisseurs de servicescontractuels, de professionnels indépendants et de visiteurs endéplacement d'affaires de courte durée, conformément àl'article 60, paragraphe 5.
2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «personnel clé» toute personne physique qui est employée
par une personne morale de la partie CE ou des Étatssignataires du Cariforum, autre qu'un organisme sans butlucratif, et qui est responsable de la création ou des bonscontrôle, administration et fonctionnement d'une présencecommerciale.
Le «personnel clé» comprend les «visiteurs en déplacement
d'affaires» responsables de la création d'une présencecommerciale et les «personnes transférées temporairementpar leur société».
— Les «visiteurs en déplacement d'affaires» sont des
personnes physiques employées comme cadres supé-rieurs qui sont responsables de la création d'uneprésence commerciale. Ils n'interviennent pas dans lestransactions directes avec le grand public et neperçoivent pas de rémunération d'une source sisedans la partie hôte, qui est respectivement la partie CEou l'État signataire du Cariforum.
— Les «personnes transférées temporairement par leur
société» sont des personnes physiques de la partie CEou des États signataires du Cariforum qui ont étéemployées par une personne morale ou en ont été despartenaires pendant au moins un an et qui sonttransférées temporairement dans une présence com-merciale située sur le territoire de l'autre partie. Lespersonnes physiques concernées doivent appartenir àl'une des catégories suivantes:
1) Cadres supérieurs:
Personnes employées comme cadres supérieurs
par une personne morale, qui assurent aupremier chef la gestion de la présence com-merciale, qui reçoivent principalement leursdirectives générales du conseil d'administrationou des actionnaires de l'entreprise ou de leuréquivalent, qui sont placées sous leur contrôlegénéral et qui, notamment:
i) dirigent la présence commerciale, l'un de
ses services ou l'une de ses subdivisions;ii) supervisent et contrôlent le travail des
autres membres du personnel exerçant desfonctions techniques ou administratives;
iii) engagent ou licencient ou recommandent
d'engager ou de licencier du personnel, ou
prennent d'autres mesures concernant lepersonnel, en vertu des pouvoirs qui leursont conférés.
2) Experts:
Personnes employées par une personne morale
qui possèdent des connaissances exceptionnellesessentielles concernant la production, l'équipe-ment de recherche, les techniques ou la gestionde la présence commerciale. Pour évaluer lesconnaissances de ces personnes, il est tenucompte non seulement de leurs connaissancesspécifiques à la présence commerciale, mais ausside leur niveau élevé de compétence pour un typede travail ou d'activité nécessitant des connais-sances techniques spécifiques, notamment deleur qualité ou non de membre d'une professionagréée;
b) «stagiaire de niveau post-universitaire» une personne
physique de la partie CE ou des États signataires duCariforum qui a été employée par une personne morale decette partie ou de cet État pendant au moins un an, quipossède un diplôme universitaire et qui est transféréetemporairement dans une présence commerciale ou dans lasociété mère de cette personne morale sur le territoire del'autre partie à des fins de développement professionnel oupour acquérir une formation dans des techniques ouméthodes d'entreprise (
1);
c) «vendeur de services aux entreprises» une personne
physique de la partie CE ou des États signataires duCariforum qui représente un fournisseur de services de lapartie CE ou d'un État signataire du Cariforum et qui veutentrer temporairement sur le territoire de l'autre partie afinde négocier la vente de services ou de conclure des accords
de vente de services pour ce fournisseur. Il ne pratique pas
la vente directe au grand public et ne perçoit pas derémunération d'une source sise dans la partie hôte, qui estrespectivement la partie CE ou l'État signataire duCariforum;
d) «fournisseur de services contractuel» une personne physique
de la partie CE ou des États signataires du Cariforumemployée par une personne morale de la partie CE ou d'unÉtat signataire du Cariforum, qui n'a pas de présencecommerciale sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/29
(1) La présence commerciale d'accueil peut devoir présenter, pour
approbation préalable, un programme de formation couvrant la
durée du séjour afin de démontrer que le but du séjour est bien la
formation. Pour l'Espagne, la France, l'Allemagne, l'Autriche et laHongrie, la formation doit être en rapport avec le diplômeuniversitaire obtenu.
un contrat valable (autrement que par l'intermédiaire d'une
agence, au sens du groupe 872 de la CPC) en vue de fournirdes services à un consommateur final résidant dans l'autrepartie, contrat nécessitant la présence temporaire de sesemployés sur le territoire de cette autre partie afind'exécuter le contrat de prestation de services;
e) «professionnel indépendant» une personne physique de la
partie CE ou des États signataires du Cariforum assurant lafourniture d'un service et établie en tant que travailleurindépendant sur le territoire de la partie CE ou d'un Étatsignataire du Cariforum, qui n'a pas de présence com-merciale sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu uncontrat valable (autrement que par l'intermédiaire d'uneagence, au sens du groupe 872 de la CPC) en vue de fournirdes services à un consommateur final résidant dans l'autrepartie, contrat nécessitant sa présence temporaire sur leterritoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat deprestation de services (
1);
f) «qualifications» les diplômes, certificats et autres titres (de
qualification formelle) délivrés par une autorité désignéeconformément à des dispositions législatives, réglemen-taires ou administratives et sanctionnant une formationprofessionnelle.
Article 81
Personnel clé et stagiaires de niveau post-universitaire
1. Pour chaque secteur libéralisé conformément au chapitre 2
du présent titre et moyennant toutes les réserves visées à
l'annexe IV, la partie CE et les États signataires du Cariforumpermettent aux investisseurs de l'autre partie d'employer dansleurs présences commerciales des personnes physiques de cetteautre partie, pour autant que ces employés fassent partie dupersonnel clé ou soient des stagiaires de niveau post-universitairetels que définis à l'article 80. L'admission et le séjour temporairede personnel clé et de stagiaires de niveau post-universitaire sontlimités à une période maximale de trois ans pour les personnestransférées temporairement par leur société, de quatre-vingt-dix jours sur toute période de douze mois pour les visiteurs endéplacement d'affaires et d'un an pour les stagiaires de niveaupost-universitaire.
2. Pour chaque secteur libéralisé conformément au chapitre 2
du présent titre, les mesures que la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum ne maintiennent pas ou n'adoptent pas,que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou del'ensemble de leur territoire, à moins qu'il ne soit spécifié
autrement à l'annexe IV, se définissent comme les limitations
concernant le nombre total de personnes physiques qu'uninvestisseur peut employer comme personnel clé ou commestagiaires de niveau post-universitaire dans un secteur spécifique,exprimées sous forme de contingents numériques ou del'exigence d'un examen des besoins économiques.
Article 82
Vendeurs de services aux entreprises
Pour chaque secteur libéralisé conformément aux chapitres 2 ou
3 du présent titre et moyennant toutes les réserves visées àl'annexe IV, la partie CE et les États signataires du Cariforum
permettent l'admission et le séjour temporaire de vendeurs deservices aux entreprises pour une période maximale de quatre-vingt-dix jours sur toute période de douze mois.
Article 83
Fournisseurs de services contractuels et professionnels
indépendants
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum réaffirment
leurs obligations respectives résultant des engagements contrac-tés dans le cadre de l'AGCS en ce qui concerne l'admission et leséjour temporaire de fournisseurs de services contractuels et deprofessionnels indépendants.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, la partie CE autorise la
fourniture de services sur le territoire de ses États membres pardes fournisseurs de services contractuels des États du Cariforumau travers de la présence de personnes physiques, sous réservedes conditions précisées ci-dessous et à l'annexe IV, dans les sous-secteurs suivants:
1) les services de conseil juridique en matière de droit public
international et de droit étranger (droit non communau-taire);
2) les services comptables et de tenue de livres;
3) les services de conseil fiscal;
4) les services d'architecture;
5) les services d'aménagement urbain et d'architecture paysa-
gère;
6) les services d'ingénierie;
7) les services intégrés d'ingénierie;
8) les services médicaux et dentaires;
9) les services vétérinaires;
10) les services fournis par des sages-femmes;11) les services fournis par du personnel infirmier, des
physiothérapeutes et du personnel paramédical;
12) les services informatiques et services connexes;
13) les services de recherche et développement;14) les services de publicité;
15) les études de marché et sondages;
16) les services de conseil en gestion;
17) les services connexes aux services de consultation en
matière de gestion;
18) les services d'essais et d'analyses techniques;L 289/I/30 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Le contrat de prestation de services visé aux points d) et e) doit
respecter les lois, règlements et prescriptions de la partie ou des Étatssignataires du Cariforum dans lesquels il est exécuté.
19) les services connexes de consultations scientifiques et
techniques;
20) l'entretien et la réparation de matériel, y compris de
matériel de transport, notamment dans le cadre de contratsde services après-vente ou après-bail;
21) les services de chefs de cuisine;
22) les services de mannequins;23) les services de traduction et d'interprétation;
24) les travaux d'étude de sites;
25) les services d'enseignement supérieur (uniquement services
financés par le secteur privé);
26) les services relatifs à l'environnement;
27) les services d'agences de voyages et d'organisateurs
touristiques;
28) les services de guides touristiques;29) les services de spectacles autres que les services audiovi-
suels.
Sans préjudice du paragraphe 1, les États signataires du
Cariforum autorisent la fourniture de services sur leur territoirepar des fournisseurs de services contractuels de la partie CE autravers de la présence de personnes physiques, sous réserve desconditions précisées ci-dessous et à l'annexe IV.
Les engagements pris par la partie CE et par les États signataires
du Cariforum sont soumis aux conditions suivantes:
a) Les personnes physiques doivent être chargées de la
fourniture d'un service à titre provisoire en tant qu'em-ployés d'une personne morale ayant obtenu un contrat deservices pour une période ne dépassant pas douze mois.
b) Les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre
partie doivent avoir offert les services visés en qualitéd'employés de la personne morale qui fournit les services aumoins pendant l'année précédant la date d'introductiond'une demande d'admission sur le territoire de l'autre partie.En outre, ces personnes physiques doivent posséder, à ladate d'introduction d'une demande d'admission sur leterritoire de l'autre partie, une expérience professionnelle (
1)
d'au moins trois ans dans le secteur d'activité faisant l'objetdu contrat.
c) À l'exception des services de mannequins, des services de
chefs de cuisine et des services de spectacles autres que lesservices audiovisuels, les personnes physiques entrant sur leterritoire de l'autre partie doivent posséder i) un diplômeuniversitaire ou une qualification démontrant des connais-sances d'un niveau équivalent (
2) et ii) les qualifications
professionnelles requises pour exercer une activité en vertudes lois, règlementations et exigences de la partie CE ou del'État signataire du Cariforum sur le territoire duquel le
service est fourni.
d) Pendant son séjour sur le territoire de l'autre partie, la
personne physique ne peut recevoir, pour la fourniture duservice, de rémunération autre que celle qui lui est verséepar le fournisseur de services contractuel.
e) L'admission et le séjour temporaire de personnes physiques
sur le territoire de la partie concernée sont accordés pourune durée cumulée de six mois ou, dans le cas duLuxembourg, de vingt-cinq semaines sur toute période dedouze mois ou pour la durée du contrat si celle-ci est plusbrève.
f) L'accès accordé en vertu des dispositions du présent article
ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet ducontrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titreprofessionnel reconnu dans la partie dans laquelle le serviceest fourni.
g) Le nombre de personnes visées par le contrat de fourniture
de services n'est pas plus élevé que celui qui est nécessaire àl'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par leslois, règlements et exigences de la partie sur le territoire delaquelle le service est fourni.
h) Autres limitations discriminatoires prévues à l'annexe IV, y
compris concernant le nombre de personnes physiques,sous forme d'un examen des besoins économiques.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, la partie CE autorise la
fourniture de services sur le territoire de ses États membres pardes professionnels indépendants des États signataires duCariforum, sous réserve des conditions précisées ci-dessous et àl'annexe IV, dans les sous-secteurs suivants:
1) les services de conseil juridique en matière de droit public
international et de droit étranger (droit non communau-taire);
2) les services d'architecture;3) les services d'aménagement urbain et d'architecture paysa-
gère;
4) les services d'ingénierie;5) les services intégrés d'ingénierie;
6) les services informatiques et services connexes;
7) les services de recherche et développement;8) Études de marché et sondages;9) les services de conseil en gestion;10) les services connexes aux services de consultation en
matière de gestion;
11) les services de traduction et d'interprétation.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/31
(1) Obtenue après avoir atteint l'âge de la majorité.
(2) Lorsque le titre ou la qualification n'a pas été obtenu dans la partie
où le service est fourni, celle-ci peut évaluer si ce titre ou cettequalification est équivalent au diplôme universitaire requis sur sonterritoire.
Sans préjudice du paragraphe 1, les États signataires du
Cariforum autorisent la fourniture de services sur leur par desprofessionnels indépendants, sous réserve des conditionsprécisées ci-dessous et à l'annexe IV.
Les engagements pris par la partie CE et par les États signataires
du Cariforum sont soumis aux conditions suivantes:
a) Les personnes physiques doivent être chargées de la
fourniture d'un service à titre temporaire en tant qu'em-ployés d'une personne morale établie dans l'autre partie etdoivent avoir obtenu un contrat de fourniture de servicespour une période ne dépassant pas douze mois.
b) Les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre
partie doivent posséder, à la date d'introduction de lademande d'admission sur le territoire de l'autre partie, uneexpérience professionnelle d'au moins six ans dans lesecteur d'activité faisant l'objet du contrat.
c) Les personnes physiques entrant sur le territoire de l'autre
partie doivent posséder i) un diplôme universitaire ou unequalification démontrant des connaissances d'un niveauéquivalent (
1) et ii) les qualifications professionnelles
requises pour exercer une activité en vertu des lois,règlementations et exigences de la partie CE ou de l'Étatsignataire du Cariforum sur le territoire duquel le service estfourni.
d) L'admission et le séjour temporaire de personnes physiques
sur le territoire de la partie concernée sont accordés pourune durée cumulée de six mois ou, dans le cas duLuxembourg, de vingt-cinq semaines sur toute période dedouze mois ou pour la durée du contrat si celle-ci est plusbrève.
e) L'accès accordé en vertu des dispositions du présent article
ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet ducontrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titreprofessionnel reconnu dans la partie dans laquelle le serviceest fourni.
f) Autres limitations discriminatoires prévues à l'annexe IV, y
compris concernant le nombre de personnes physiques,sous forme d'un examen des besoins économiques.
Article 84
Visiteurs en déplacement d'affaires de courte durée
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent
de faciliter, conformément à leur législation respective, l'admis-
sion et le séjour temporaire sur leur territoire de visiteurs en
déplacement d'affaires de courte durée, originaires de la partie CEou des États signataires du Cariforum, selon le cas, en vue
d'effectuer les activités suivantes:
a) en matière de recherche et de conception, des chercheurs
dans les domaines technique, scientifique et statistiquetravaillant pour le compte d'une société établie sur leterritoire de l'autre partie;
b) en matière de recherche en marketing, du personnel
effectuant des études ou des analyses, y compris des étudesde marché, pour le compte d'une société établie sur leterritoire de l'autre partie;
c) en matière de séminaires de formation, du personnel d'une
société de la partie CE ou des États signataires du Cariforumqui entre sur le territoire de l'autre partie pour recevoir une
formation sur des techniques et méthodes de travail
employées par les sociétés ou organisations de cette autrepartie, à condition que la formation se limite à l'observa-tion, à la familiarisation et à la formation théorique;
d) en matière de salons professionnels et d'expositions, du
personnel assistant à un salon professionnel dans le but depromouvoir la société ou ses produits et services;
e) en matière de ventes, des représentants de commerce et
agents recevant des commandes ou négociant des contratsde marchandises pour une société établie sur le territoire del'autre partie, mais ne livrant pas de marchandises;
f) en matière d'achats, des acheteurs effectuant des achats
pour le compte d'une société ou personnel de gestion et desupervision réalisant des opérations commerciales sur leterritoire de l'autre partie;
g) du personnel du secteur du tourisme (représentants
d'hôtels, agents de voyage, guides touristiques ou organi-sateurs de voyages) assistant ou participant à des congrès ouexpositions consacrés au tourisme,
à condition qu'ils ne vendent pas leurs marchandises ou services
au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes leursmarchandises ou services, qu'ils ne reçoivent pas, pour leurpropre compte, une rémunération d'une source sise dans lapartie CE ou l'État signataire du Cariforum dans lequel ilseffectuent un séjour temporaire et qu'ils ne soient pas chargés dela fourniture d'un service dans le cadre d'un contrat conclu entreune personne morale n'ayant aucune présence commerciale surle territoire de la partie CE ou de l'État signataire du Cariforumdans lequel ils effectuent un séjour temporaire et un consom-mateur de cette partie ou de cet État.
2. Lorsqu'ils sont autorisés, l'admission et le séjour temporaire
sur leur territoire sont limités à une période maximale de quatre-vingt-dix jours sur toute période de douze mois.L 289/I/32 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Lorsque le titre ou la qualification n'a pas été obtenu dans la partie
où le service est fourni, celle-ci peut évaluer si ce titre ou cettequalification est équivalent au diplôme universitaire requis sur sonterritoire.
CHAPITRE 5
Cadre réglementaire
Section 1
Dispositions d'application générale
Article 85
Reconnaissance mutuelle
1. Aucune disposition du présent titre ne peut empêcher la
partie CE et les États signataires du Cariforum d'exiger que lespersonnes physiques disposent des qualifications requises et/oude l'expérience professionnelle prévue sur le territoire où le
service est fourni, pour le secteur d'activité concerné.
2. Les parties encouragent les organismes professionnels
compétents sur leur territoire respectif à élaborer conjointementet à transmettre au comité Cariforum-CE «Commerce et
développement» des recommandations sur la reconnaissance
mutuelle, afin que les investisseurs et fournisseurs de servicessatisfassent, en totalité ou en partie, aux critères appliqués par lapartie CE et les États signataires du Cariforum en ce qui concernel'octroi d'autorisations et de licences aux investisseurs etfournisseurs de services, ainsi que concernant leurs activités etleur certification, en particulier dans le domaine des servicesprofessionnels.
3. En particulier, les parties encouragent les organismes
professionnels compétents sur leur territoire respectif à entamerdes négociations, dans les trois ans suivant la date d'entrée envigueur du présent accord, en vue d'élaborer conjointement et decommuniquer de telles recommandations sur la reconnaissancemutuelle, notamment dans les disciplines suivantes: la compta-bilité, l'architecture, l'ingénierie et le tourisme.
4. Lorsqu'il reçoit une recommandation au sens du paragraphe
précédent, le comité Cariforum-CE «Commerce et développe-ment» l'examine dans un délai raisonnable afin de vérifier saconformité avec le présent accord.
5. Lorsque, conformément à la procédure prévue au para-
graphe 2, une recommandation au sens dudit paragraphe estjugée conforme au présent accord et qu'il existe un niveausuffisant de correspondance entre les réglementations concernéesdes parties et des États signataires du Cariforum, les partiesnégocient, par l'intermédiaire de leurs autorités compétentes, unaccord de reconnaissance mutuelle des exigences, qualifications,licences et autres réglementations en vue de mettre en œuvre
ladite recommandation.
6. Tout accord de ce type doit être conforme aux dispositions
pertinentes de l'accord sur l'OMC et, en particulier, à l'article VIIde l'AGCS.
7. Tous les deux ans, le comité Cariforum-CE «Commerce et
développement» fait le bilan des progrès accomplis en matière dereconnaissance mutuelle.Article 86
Transparence
Sous réserve des dispositions de l'article 235, paragraphe 3, les
parties et les États signataires du Cariforum répondent dans lesmoindres délais à toute demande de renseignements spécifiquesémanant de l'autre partie et concernant telle ou telle de sesmesures d'application générale ou tout accord internationalrelevant du présent accord ou le concernant. En outre, les partiesétablissent un ou plusieurs points d'information chargés defournir aux investisseurs et fournisseurs de services de l'autrepartie qui en font la demande des renseignements spécifiques surtoutes ces questions. Ces points d'information sont énumérés àl'annexe V. Ils ne doivent pas être dépositaires des lois etréglementations.
Article 87
Procédures
1. Lorsqu'une autorisation est exigée pour la fourniture d'un
service ou pour la mise en œuvre d'une présence commerciale
pour laquelle un engagement spécifique a été contracté, lesautorités compétentes des parties et des États signataires duCariforum informent le candidat, dans un délai raisonnablesuivant la présentation d'une demande jugée complète au regarddes lois et réglementations internes, des suites réservées à celle-ci.À la demande du candidat, les autorités compétentes des partiesou des États signataires du Cariforum, selon le cas, fournissentsans retard indu des renseignements sur ce qu'il advient de lademande.
2. Les parties et les États signataires du Cariforum maintien-
nent ou instituent des tribunaux ou des procédures judiciaires,arbitraux ou administratifs permettant, à la demande d'uninvestisseur ou d'un fournisseur de services lésé, de réexaminerdans les moindres délais toute décision administrative relative àla présence commerciale, la fourniture transfrontalière deservices ou la présence temporaire de personnes physiques àdes fins professionnelles et, dans les cas qui le justifient, dedéterminer des mesures correctives appropriées. Lorsque cesprocédures ne sont pas indépendantes de l'organisme chargé deprendre la décision administrative en question, les parties et lesÉtats signataires du Cariforum veillent à ce qu'elles permettent deprocéder effectivement à un réexamen objectif et impartial.
Section 2
Services informatiques
Article 88
Description des services informatiques
1. Pour autant que le commerce des services informatiques soit
libéralisé conformément aux dispositions des chapitres 2, 3 et 4du présent titre, la partie CE et les États signataires du Cariforums'accordent sur les descriptions énoncées aux paragraphes 2, 3et 4.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/33
2. La division 84 de la CPC, le code des Nations unies qui
désigne les services informatiques et les services connexes,recouvre les fonctions de base utilisées pour fournir l'ensembledes services informatiques et connexes: à savoir les logiciels,définis comme le jeu d'instructions nécessaires pour fairefonctionner les ordinateurs et les faire communiquer (y comprisleur développement et leur réalisation), le traitement et lestockage de données ainsi que les services connexes, comme lesservices de conseil et de formation destinés au personnel desclients. Avec les progrès technologiques, ces services sont de plusen plus souvent proposés sous la forme d'offres groupées ou deforfaits de services connexes pouvant inclure tout ou partie deces fonctions de base. Par exemple, des services tels quel'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de donnéeset l'informatique en grille consistent tous en une combinaison defonctions de base.
3. Les services informatiques et services connexes, qu'ils soient
ou non fournis par l'intermédiaire d'un réseau, dont l'internet,comprennent tous les services concernant:
a) la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la
planification, la spécification, la conception, le développe-ment, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la
réalisation de tests, la correction d'erreurs, la mise à jour, lesupport et l'assistance technique ou la gestion en ce quiconcerne les ordinateurs ou systèmes d'ordinateurs;
b) les logiciels, définis comme le jeu d'instructions nécessaires
pour faire fonctionner les ordinateurs et les faire com-muniquer (entre eux et avec l'extérieur), ainsi que lafourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, laplanification, la spécification, la conception, le développe-ment, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la
réalisation de tests, la correction d'erreurs, la mise à jour,l'adaptation, la maintenance, le support et l'assistancetechnique, la gestion ou l'utilisation en ce qui concerneles logiciels;
c) le traitement, le stockage, l'hébergement de données ou les
services de base de données;
d) l'entretien et la réparation de machines et de matériel de
bureau, y compris les ordinateurs;
e) les services de formation du personnel des clients, en
rapport avec les logiciels, les ordinateurs ou les systèmesd'ordinateurs, non classés ailleurs.
4. Les services informatiques et services connexes permettent la
fourniture d'autres services (bancaires, par exemple), notammentpar des moyens électroniques. Toutefois, il existe une distinctionimportante entre le service facilitateur (par exemple l'héberge-ment de site ou d'application) et le service de contenu, ou service
principal, fourni par des moyens électroniques (un service
bancaire, par exemple). Dans de tels cas, le service principal ou decontenu ne relève pas de la division 84 de la CPC.
Section 3
Services de courrier
Article 89
Champ d'application et définitions
1. La présente section établit les principes du cadre réglemen-
taire pour l'ensemble des services de courrier libéralisésconformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.2. Aux fins de la présente section et des chapitres 2, 3 et 4 du
présent titre, on entend par:
a) «service universel» une offre de services postaux de qualité
déterminée, fournis de manière permanente en tous pointsdu territoire de la partie CE ou des États signataires duCariforum, à des prix abordables pour tous les utilisateurs;
b) «licence individuelle» une autorisation accordée à un
fournisseur de services individuel par une autorité régle-mentaire, dont l'obtention est obligatoire avant de pouvoirfournir un service déterminé.
Article 90
Prévention des pratiques anticoncurrentielles dans le
secteur du courrier
Conformément aux dispositions du chapitre 1 du titre IV, la
partie CE ou les États signataires du Cariforum maintiennent ouadoptent des mesures appropriées visant à empêcher l'adoptionou la poursuite de pratiques anticoncurrentielles par desfournisseurs qui, seuls ou ensemble, ont la capacité d'influer demanière importante sur les modalités de la participation (entermes de prix et d'offre) sur le marché concerné des services decourrier en raison de leur position sur le marché.
Article 91
Service universel
La partie CE ou les différents États signataires du Cariforum sont
en droit de définir le type d'obligations qu'ils souhaitentmaintenir en matière de service universel. Ces obligations nesont pas considérées comme étant anticoncurrentielles en soipour autant qu'elles soient gérées de façon transparente, nondiscriminatoire et neutre sur le plan de la concurrence et nesoient pas plus astreignantes qu'il n'est nécessaire pour le type deservice universel défini par la partie CE ou par les Étatssignataires du Cariforum.
Article 92
Licences individuelles
1. Une licence individuelle ne peut être requise que pour des
services relevant du champ d'application du service universel.
2. Lorsqu'une licence individuelle est requise, le public a accès
aux informations suivantes:
a) tous les critères en matière de licences et le délai
normalement requis pour qu'une décision soit prise ausujet d'une demande de licence;
b) les modalités et conditions des licences individuelles.
3. Les motifs de refus d'une licence individuelle doivent être
communiqués à l'intéressé, à sa demande, et une procédure deL 289/I/34 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
recours auprès d'une instance indépendante doit être mise en
place aux niveaux de la partie CE et des États signataires duCariforum. Cette procédure doit être transparente, non discri-minatoire et fondée sur des critères objectifs.
Article 93
Indépendance des autorités réglementaires
Les autorités réglementaires sont juridiquement distinctes de tout
fournisseur de services de courrier et ne relèvent pas d'un telfournisseur. Les décisions des autorités réglementaires et lesprocédures qu'elles appliquent sont impartiales à l'égard de tousles participants sur le marché.
Section 4
Services de télécommunications
Article 94
Définitions et champ d'application
1. Aux fins du présent titre, on entend par:
a) «services de télécommunications» tous les services consis-
tant à transmettre et recevoir des signaux électromagné-tiques, à l'exclusion de l'activité économique consistant àfournir un contenu destiné à être transporté sur les réseauxde télécommunications;
b) «autorité réglementaire» dans le secteur des télécommuni-
cations, la ou les instances chargées de la réglementationdes télécommunications au sens des dispositions du présentchapitre;
c) «installations essentielles de télécommunications» les ins-
tallations d'un réseau et d'un service publics de transportdes télécommunications:
i) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement
par un seul fournisseur ou un nombre limité defournisseurs;
ii) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un point de vue
économique ou technique pour fournir un service;
d) «fournisseur principal» dans le secteur des télécommunica-
tions, un fournisseur qui a la capacité d'influer de manièreimportante sur les modalités de la participation (en ce quiconcerne le prix et l'offre) sur un marché donné de servicesde télécommunications en raison du contrôle qu'il exercesur des installations essentielles ou de l'utilisation de saposition sur le marché;
e) «interconnexion» la liaison avec des fournisseurs de réseaux
ou services publics de transport de télécommunicationspermettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur decommuniquer avec des utilisateurs relevant d'un autrefournisseur et d'avoir accès à des services d'un autrefournisseur;
f) «service universel» l'ensemble de services d'une qualité
déterminée qui doivent être mis à la disposition de tous lesutilisateurs sur le territoire de la partie CE ou des États
signataires du Cariforum, indépendamment de leur situa-tion géographique et à un prix abordable; les prestationscouvertes et les modalités de mise en œuvre sont laissées à
la discrétion de la partie CE et des États signataires duCariforum.
2. La présente section établit les principes du cadre réglemen-
taire pour les services de télécommunications suivants, àl'exclusion de la diffusion, libéralisés conformément auxchapitres 2, 3 et 4 du présent titre: les services de téléphonievocale, de transmission de données avec commutation parpaquets et de transmission de données avec commutation decircuits, les services de télex, de télégraphie et de télécopie, lesservices par circuits loués privés ainsi que les services et systèmesde communications mobiles et personnelles.
Article 95
Autorité réglementaire
1. Les autorités réglementaires pour les services de télécom-
munications sont juridiquement et opérationnellement distinctes
de tout fournisseur de services de télécommunications.
2. L'autorité réglementaire doit disposer des compétences
suffisantes pour réglementer le secteur. Les tâches que l'autorité
réglementaire doit assumer sont rendues publiques dans une
forme claire et facilement accessible, notamment lorsque cestâches sont confiées à plusieurs instances.
3. Les décisions des autorités réglementaires et les procédures
que celles-ci appliquent sont impartiales à l'égard de tous lesparticipants sur le marché.
4. Tout fournisseur lésé par la décision d'une autorité
réglementaire est en droit de contester cette décision devantune instance de recours indépendante des parties concernées. Sil'instance de recours n'est pas de nature judiciaire, ses décisionsdoivent toujours être motivées par écrit et un réexamen de cesdécisions par une autorité judiciaire impartiale et indépendantedoit également être prévu. Les décisions des instances de recourssont appliquées de manière effective.
Article 96
Autorisation de fournir des services de télécommunications
1. La fourniture de services est, dans la mesure du possible,
autorisée moyennant une simple notification.
2. Une licence peut être requise pour tenir compte des
questions d'attribution de numéros et de fréquences. Lesconditions d'obtention de ces licences sont rendues publiques.
3. Lorsqu'une licence est requise:a) tous les critères en matière de licences et le délai raisonnable
normalement requis pour qu'une décision soit prise au sujetd'une demande de licence sont rendus publics;
b) les raisons du refus d'une licence sont communiquées par
écrit au candidat, à sa demande;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/35
c) le fournisseur demandant une licence doit pouvoir saisir
une instance de recours si la licence lui est indûmentrefusée;
d) les droits de licence requis par la partie CE ou par les États
signataires du Cariforum pour l'octroi d'une licencen'excèdent pas les coûts administratifs normalementexposés pour la gestion, le contrôle et la mise en œuvre
des licences applicables.
Article 97
Sauvegardes en matière de concurrence concernant les
fournisseurs principaux
Conformément aux dispositions du chapitre 1 du titre IV, la
partie CE ou les États signataires du Cariforum maintiennent ouadoptent des mesures appropriées en vue d'empêcher desfournisseurs qui, seuls ou ensemble, constituent un fournisseurprincipal, d'adopter ou de poursuivre des pratiques anticon-currentielles. Les pratiques anticoncurrentielles consistent enparticulier:
a) à pratiquer un subventionnement croisé anticoncurrentiel;
b) à utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents
d'une manière qui donne des résultats anticoncurrentiels;
c) à ne pas mettre à la disposition des autres fournisseurs de
services en temps opportun les renseignements techniquessur les installations essentielles et les renseignementscommercialement pertinents qui leur sont nécessaires pourfournir des services.
Article 98
Interconnexion
1. Tout fournisseur autorisé à fournir des services de
télécommunications a le droit de négocier l'interconnexion avecd'autres fournisseurs de réseaux et de services publics detélécommunications. Les accords d'interconnexion doivent enprincipe être établis dans le cadre d'une négociation commercialeentre les entreprises concernées.
2. Les autorités réglementaires veillent à ce que les fournisseurs
qui obtiennent des informations d'autres entreprises pendant leprocessus de négociation des accords d'interconnexion utilisentces informations uniquement aux fins prévues lors de leurcommunication et respectent toujours la confidentialité desinformations transmises ou conservées.
3. L'interconnexion avec un fournisseur principal est assurée en
tout point du réseau où cela est techniquement possible.L'interconnexion s'effectue:
a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les
normes et spécifications techniques) et moyennant destarifs non discriminatoires, ainsi que selon une qualité nonmoins favorable que celle prévue pour les services similairesdudit fournisseur ou pour les services similaires defournisseurs de services non affiliés ou pour des filialesou autres sociétés affiliées;
b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions
(y compris les normes et spécifications techniques) etmoyennant des tarifs (
1) transparents, raisonnables compte
tenu de la faisabilité économique et suffisamment détailléspour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des élémentsou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour leservice à fournir;
c) sur demande, en d'autres points que les points de
terminaison du réseau accessibles à la majorité desutilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût dela construction des installations supplémentaires néces-saires.
4. Les procédures applicables pour une interconnexion avec un
fournisseur principal sont rendues publiques.
5. Les fournisseurs principaux mettent à la disposition du
public soit leurs accords d'interconnexion, soit leur offred'interconnexion de référence.
6. Un fournisseur de services demandant l'interconnexion avec
un fournisseur principal saisit, soit à tout moment, soit après undélai raisonnable qui aura été rendu public, une instance interneindépendante, qui peut être une autorité réglementaire au sens del'article 95, pour régler tout différend portant sur les modalités,
conditions et tarifs d'interconnexion concernés.
Article 99
Ressources limitées
Toutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation de
ressources limitées, notamment les fréquences, les numéros et lesdroits de passage, sont appliquées de manière objective,transparente, non discriminatoire et dans les délais prévus. Lesrenseignements sur la situation actuelle des bandes de fréquencesattribuées sont mis à la disposition du public, mais il n'est pasobligatoire d'indiquer de manière détaillée les fréquencesattribuées pour des utilisations spécifiques relevant de l'État.
Article 100
Service universel
1. La partie CE ou les différents États signataires du Cariforum
sont en droit de définir le type d'obligations qu'ils souhaitentmaintenir en matière de service universel.
2. Ces obligations ne sont pas considérées comme étant
anticoncurrentielles en soi pour autant qu'elles soient gérées defaçon transparente, objective et non discriminatoire. La gestionde ces obligations doit également être neutre sur le plan de laconcurrence et ne pas être plus astreignante qu'il n'est nécessairepour le type de service universel défini par la partie CE ou par lesÉtats signataires du Cariforum.
3. Tous les fournisseurs doivent pouvoir prétendre à la
fourniture du service universel. Un mécanisme efficace, transpa-rent et non discriminatoire est mis en place pour leurdésignation. S'il y a lieu, la partie CE et les États signataires duCariforum déterminent si la fourniture du service universelreprésente une charge inéquitable pour la ou les organisationsL 289/I/36 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Il s'agit de tarifs orientés en fonction des coûts pour la partie CE et de
tarifs basés sur les coûts pour les États signataires du Cariforum.
désignées à cet effet. Lorsque le calcul le justifie et compte tenu de
l'avantage éventuel sur le marché qu'en retire une organisationassurant le service universel, les autorités réglementairesnationales déterminent s'il y a lieu d'établir un mécanisme dedédommagement du ou des fournisseurs concernés ou departage du coût net des obligations de service universel.
4. La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que:
a) des annuaires de tous les abonnés soient mis à la
disposition des utilisateurs sous une forme approuvée parl'autorité réglementaire nationale, qu'elle soit imprimée,électronique ou les deux à la fois, et soient régulièrementmis à jour, c'est-à-dire au moins une fois par an;
b) les organisations proposant les services décrits au point a)
appliquent le principe de non-discrimination au traitementdes informations qui leur sont fournies par d'autresorganisations.
Article 101
Confidentialité des informations
La partie CE et les États signataires du Cariforum garantissent la
confidentialité des télécommunications effectuées au moyen d'unréseau public de télécommunications et de services detélécommunications accessibles au public, ainsi que la confiden-tialité des données relatives au trafic y afférentes, sans restreindrele commerce des services.
Article 102
Différends entre fournisseurs
1. En cas de différend entre des fournisseurs de réseaux et
services de télécommunications en rapport avec les droits etobligations découlant du présent chapitre, l'autorité réglemen-taire nationale compétente rend, à la demande de l'une desparties concernées par le différend, une décision contraignantetendant à sa résolution dans le meilleur délai possible.
2. Lorsque le différend porte sur la fourniture transfrontalière
de services, les autorités réglementaires nationales compétentescoordonnent leurs efforts afin de parvenir au règlement dudifférend.
Section 5
Services financiers
Article 103
Champ d'application et définitions
1. La présente section établit les principes du cadre réglemen-
taire pour l'ensemble des services financiers libéralisés confor-mément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.
2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 2, 3 et 4 du
présent titre, on entend par:
a) «service financier» tout service de caractère financier
proposé par un fournisseur de services financiers de lapartie CE et des États signataires du Cariforum. Les services
financiers comprennent les activités ci-après:
A. Services d'assurance et services connexes:
1) assurance directe (y compris coassurance):
i) sur la vie;
ii) autre que sur la vie;
2) réassurance et rétrocession;
3) intermédiation en assurance, par exemple acti-
vités de courtage et d'agence;
4) services auxiliaires de l'assurance, par exemple
service de consultation, service actuariel, serviced'évaluation du risque et service de liquidationdes sinistres.
B. Services bancaires et autres services financiers (à
l'exclusion de l'assurance):
1) acceptation de dépôts et d'autres fonds rembour-
sables du public;
2) prêts de tout type, y compris crédit à la
consommation, crédit hypothécaire, affacturageet financement de transactions commerciales;
3) crédit-bail;4) tous services de règlement et de transferts
monétaires, y compris cartes de crédit, depaiement et similaires, chèques de voyage et
traites;
5) garanties et engagements;6) opérations pour compte propre ou pour compte
de clients, que ce soit dans une bourse, sur unmarché hors cote ou autre, sur:
i) instruments du marché monétaire (y com-
pris chèques, effets, certificats de dépôt);
ii) devises;
iii) produits dérivés, y compris, mais non
exclusivement, instruments à terme etoptions;
iv) instruments du marché des changes et du
marché monétaire, y compris swaps,accords de taux à terme;
v) valeurs mobilières négociables;
vi) autres instruments et actifs financiers
négociables, y compris métal;
7) participation à des émissions de tout type de
valeurs mobilières, y compris garantie et place-ment en qualité d'agent (dans le public ou à titreprivé) et prestation de services relatifs à cesémissions;
8) courtage monétaire;
9) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie
ou de portefeuille, toutes formes de gestiond'investissement collectif, gestion de fonds de30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/37
pension, services de garde, services de déposi-
taire et services fiduciaires;
10) services de règlement et de compensation
afférents à des actifs financiers, y compris valeursmobilières, produits dérivés et autres instru-ments négociables;
11) fourniture et transfert d'informations financières
et traitement de données financières et logiciels yrelatifs;
12) services de conseil, d'intermédiation et autres
services financiers auxiliaires de toutes lesactivités énumérées aux points 1 à 11, y compriscote de crédit et analyse financière, recherche etconseil en investissements et en placements etconseil en matière d'acquisitions, de restructura-tions et de stratégies d'entreprises;
b) «fournisseur de services financiers» toute personne physique
ou morale de la partie CE ou des États signataires duCariforum qui souhaite fournir ou qui fournit des servicesfinanciers, à l'exclusion des entités publiques;
c) «entité publique»:
1) des pouvoirs publics, une banque centrale ou une
autorité monétaire de la partie CE ou d'un Étatsignataire du Cariforum, ou une entité détenue oucontrôlée par la partie CE ou un État signataire duCariforum, qui sont principalement chargés del'exécution de fonctions publiques ou d'activités deservice public, à l'exclusion de toute entité ayantprincipalement pour activité de fournir des servicesfinanciers à des conditions commerciales;
2) une entité privée s'acquittant de fonctions relevant
normalement d'une banque centrale ou d'une autorité
monétaire, lorsqu'elle exerce ces fonctions;
d) «nouveau service financier» un service de caractère
financier, y compris tout service lié à des produits existantset à de nouveaux produits ou à la manière dont un produitest livré, qui n'est proposé par aucun fournisseur de servicesfinanciers sur le territoire de la partie CE ou des Étatssignataires du Cariforum, mais qui l'est sur le territoire del'autre partie.Article 104
Exception prudentielle
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
adopter ou maintenir, pour des raisons prudentielles, desmesures tendant:
a) à protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs
d'assurance ou des personnes bénéficiant d'un droitfiduciaire opposable à un fournisseur de services financiers;
b) à garantir l'intégrité et la stabilité de leur système financier.
2. Aucune disposition du présent accord ne peut être
interprétée comme obligeant la partie CE ou les États signatairesdu Cariforum à révéler des renseignements en rapport avec lesaffaires et les comptes des clients individuels ou tout autrerenseignement confidentiel ou exclusif en la possession d'entitéspubliques.
Article 105
Réglementation efficace et transparente
1. Les parties et les États signataires du Cariforum s'efforcent de
communiquer à l'avance, à l'ensemble des personnes intéressées,toute mesure d'application générale que la partie CE ou les Étatssignataires du Cariforum se proposent d'adopter, pour que cespersonnes aient la possibilité de faire part de leurs observationsconcernant la mesure. De telles mesures sont communiquées:
a) par voie de publication officielle;b) sous une autre forme écrite ou électronique.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum informent
les personnes intéressées des exigences à respecter en matière decandidature pour la fourniture de services financiers.
La partie CE ou l'État signataire du Cariforum concerné informe
le candidat, à sa demande, de la situation de sa candidature. Si lapartie CE ou l'État signataire du Cariforum concerné souhaiteobtenir des informations complémentaires de la part ducandidat, ce dernier doit en être averti sans retard indu.
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent de
faciliter la mise en œuvre et l'application, sur leur territoire, des
normes internationales de réglementation et de surveillance dusecteur des services financiers.
Article 106
Nouveaux services financiers (
1)
La partie CE et les États signataires du Cariforum autorisent les
fournisseurs de services financiers de l'autre partie à fournir toutnouveau service financier d'un type similaire aux services que lapartie CE et les États signataires du Cariforum permettent à leursL 289/I/38 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Le présent article ne s'applique qu'aux activités de services financiers
définies à l'article 103 et libéralisées conformément aux dispositionsdu présent titre.
propres fournisseurs de services financiers de fournir, confor-
mément à leur législation interne, dans des circonstancessimilaires. La partie CE et les États signataires du Cariforumpeuvent définir la forme juridique sous laquelle le service estfourni et imposer l'obtention d'une autorisation pour lafourniture du service. Lorsqu'une autorisation est requise, unedécision est prise dans un délai raisonnable et l'autorisation nepeut être refusée que pour des raisons d'ordre prudentiel.
Article 107
Traitement des données
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum autorisent
les fournisseurs de services financiers de l'autre partie à transférerdes informations sous forme électronique ou sous toute autreforme, à l'intérieur et en dehors de leur territoire, aux fins de leurtraitement si celui-ci est nécessaire aux activités habituellesdesdits fournisseurs de services financiers.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum prennent
des mesures de sauvegarde adéquates afin d'assurer la protectionde la vie privée et des droits fondamentaux, ainsi que la libertédes individus, en particulier en ce qui concerne le transfert dedonnées à caractère personnel.
Article 108
Exceptions spécifiques
1. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée
comme empêchant la partie CE et les États signataires duCariforum, y compris leurs entités publiques, d'exercer ou de
fournir exclusivement, sur leur territoire, des activités ou des
services s'inscrivant dans un régime public de pension devieillesse ou un régime légal de sécurité sociale, sauf dans les casoù la réglementation interne de la partie CE ou de l'État signatairedu Cariforum concerné autorise que ces activités soient exercéespar des fournisseurs de services financiers concurrents d'entitéspubliques ou d'établissements privés.
2. Aucune disposition du présent accord ne s'applique aux
activités exercées par une banque centrale ou une autoritémonétaire ou par toute autre entité publique dans le cadre depolitiques monétaires ou de taux de change.
3. Aucune disposition du présent titre ne peut être interprétée
comme empêchant la partie CE et les États signataires duCariforum, y compris leurs entités publiques, d'exercer ou defournir exclusivement, sur leur territoire, des activités ou desservices pour le compte, avec la garantie ou en utilisant lesressources financières de la partie CE ou de l'État signataire duCariforum concerné ou de leurs entités publiques.
Section 6
Services de transport maritime international
Article 109
Champ d'application, définitions et principes
1. La présente section établit les principes relatifs à la
libéralisation des services de transport maritime international,conformément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.2. Aux fins de la présente section et des chapitres 2, 3 et 4 du
présent titre, on entend par:
a) «transport maritime international» les opérations multi-
modales porte à porte, à savoir le transport de marchan-dises au moyen de plusieurs modes de transport, avec unepartie maritime et sous un document de transport unique, ycompris, à cet effet, le droit de conclure des contratsdirectement avec des entreprises proposant d'autres modesde transport;
b) «services de manutention du fret maritime» les activités
exercées par des sociétés d'arrimage, y compris desexploitants de terminaux, à l'exception des activités directesdes dockers, lorsque cette main-d'œuvre est organiséeindépendamment des sociétés d'arrimage ou d'exploitationdes terminaux. Les activités couvertes incluent l'organisa-tion et la supervision:
i) du chargement et du déchargement des navires;
ii) de l'arrimage et du désarrimage du fret;
iii) de la réception ou livraison et de la conservation en
lieu sûr des marchandises avant leur expédition ouaprès leur déchargement;
c) «services de dédouanement» (ou encore «services d'agence
en douane») les activités consistant à remplir, pour lecompte d'une autre partie, les formalités douanières ayanttrait à l'importation, à l'exportation ou au transport directde marchandises, que ces services soient l'activité principaledu fournisseur de services ou une activité accessoire, maishabituelle;
d) «services de dépôt et d'entreposage des conteneurs» les
activités consistant à stocker des conteneurs, tant dans leszones portuaires qu'à l'intérieur des terres, en vue de leurempotage ou dépotage, de leur réparation et de leur mise àdisposition pour des expéditions;
e) «services d'agence maritime» les activités consistant, dans
une zone géographique donnée, à représenter en qualitéd'agent les intérêts commerciaux d'une ou de plusieurslignes de navigation ou compagnies de navigation, aux finssuivantes:
i) la commercialisation et la vente de services de
transports maritimes et de services auxiliaires, depuisla remise de l'offre jusqu'à la facturation, ainsi que ladélivrance du connaissement au nom des compagnies,
l'achat et la revente des services auxiliaires nécessaires,
la préparation des documents et la fourniture desinformations commerciales;
ii) la représentation de la compagnie, l'organisation des
escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/39
f) «services de transitaires» les activités consistant à organiser
et surveiller les opérations d'expédition au nom deschargeurs, en sous-traitant les services de transport etservices auxiliaires nécessaires, en préparant les documentset en fournissant des informations commerciales.
3. Compte tenu des niveaux existants de libéralisation entre les
parties en ce qui concerne le transport maritime international:
a) la partie CE et les États signataires du Cariforum appliquent
effectivement le principe de l'accès illimité au marché et au
commerce maritime international sur une base commer-ciale et non discriminatoire;
b) la partie CE et les États signataires du Cariforum accordent
aux navires qui battent pavillon de l'autre partie ou d'unÉtat signataire du Cariforum, ou qui sont exploités par desfournisseurs de services de l'autre partie, un traitement nonmoins favorable que celui accordé à leurs propres navires ence qui concerne notamment l'accès aux ports, l'utilisationdes infrastructures et des services maritimes auxiliaires deces ports, les droits et taxes y afférents, les installationsdouanières ainsi que l'affectation des postes de mouillage etdes équipements de chargement et de déchargement.
4. En appliquant ces principes, la partie CE et les États
signataires du Cariforum:
a) s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au
partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatérauxavec des pays tiers concernant les services de transportmaritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic delignes régulières, et, dans un délai raisonnable, résilient detelles clauses lorsqu'elles existent dans des accordsbilatéraux précédents;
b) suppriment et s'abstiennent d'adopter, dès l'entrée en
vigueur du présent accord, toute mesure unilatérale ettoute entrave administrative, technique ou autre susceptiblede constituer une restriction déguisée ou d'avoir des effetsdiscriminatoires sur la libre prestation de services dans letransport maritime international.
5. La partie CE et les États signataires du Cariforum autorisent
les fournisseurs de services maritimes internationaux de l'autrepartie à avoir une présence commerciale sur leur territoire à desconditions d'établissement et d'exploitation non moins favora-
bles que celles accordées à leurs propres fournisseurs de services
ou à ceux de tout pays tiers, selon celles qui sont les plusavantageuses.
6. La partie CE et les États signataires du Cariforum mettent à
disposition des fournisseurs de services de transport maritimeinternational de l'autre partie, selon des modalités raisonnables etnon discriminatoires, les services portuaires suivants: pilotage,remorquage et assistance prêtée par un remorqueur, embarque-ment de provisions, de combustibles et d'eau, collecte desordures et évacuation des eaux de déballastage, services de lacapitainerie, aides à la navigation, services opérationnels à terre
indispensables à l'exploitation des navires, notamment lescommunications et l'alimentation en eau et en électricité,installations pour réparations en cas d'urgence, services d'ancrageet d'accostage.
Section 7
Services touristiques
Article 110
Champ d'application
La présente section établit les principes du cadre réglementaire
pour l'ensemble des services touristiques libéralisés confor-mément aux chapitres 2, 3 et 4 du présent titre.
Article 111
Prévention des pratiques anticoncurrentielles
Conformément aux dispositions du chapitre 1 du titre IV, la
partie CE ou les États signataires du Cariforum maintiennent ouadoptent des mesures appropriées visant à empêcher lesfournisseurs, en particulier dans le contexte des réseaux dedistribution touristique (
1), d'influer de manière importante sur
les modalités de la participation sur le marché concerné desservices touristiques par l'adoption ou la poursuite de pratiquesanticoncurrentielles telles que l'abus de position dominante parla fixation de prix non équitables, l'application de clausesd'exclusivité, le refus de vente, les ventes liées, les restrictionsquantitatives ou l'intégration verticale.
Article 112
Accès aux technologies
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent de
faciliter le transfert de technologies, sur une base commerciale,aux présences commerciales dans les États signataires duCariforum.
Article 113
Petites et moyennes entreprises
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent de
faciliter la participation des petites et moyennes entreprises dansle secteur des services touristiques.
Article 114
Reconnaissance mutuelle
Les parties coopèrent en vue de la reconnaissance mutuelle des
exigences, qualifications, licences et autres réglementationsconformément à l'article 85.L 289/I/40 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Aux fins de la présente section, on entend par «réseaux de
distribution touristique» les voyagistes et autres organisateurs devoyages (tourisme émetteur et récepteur), les systèmes informatisés
de réservation et les systèmes de distribution internationale
(connectés ou non aux compagnies aériennes ou proposés vial'internet), les agences de voyage et autres distributeurs de servicestouristiques.
Article 115
Renforcer la contribution du tourisme au développement
durable
Les parties encouragent la participation des fournisseurs de
services du Cariforum aux programmes de financementinternationaux, régionaux, sous-régionaux, bilatéraux et privésen faveur du développement durable du tourisme.
Article 116
Normes de qualité et normes environnementales
Les parties et les États signataires du Cariforum encouragent le
respect des normes de qualité et des normes environnementalesapplicables aux services touristiques d'une manière qui soitraisonnable et objective et ne soit pas source d'obstacles inutilesau commerce; ils s'efforcent en outre de faciliter la participationdes États signataires du Cariforum aux organismes internatio-naux chargés de définir les normes de qualité et les normesenvironnementales applicables aux services touristiques.
Article 117
Coopération au développement et assistance technique
1. Les parties coopèrent en vue de l'essor du secteur touristique
dans les États signataires du Cariforum, compte tenu desasymétries découlant des niveaux respectifs de développementdes parties.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) l'amélioration des systèmes de comptabilité nationale en
vue de faciliter l'instauration des comptes satellites dutourisme aux niveaux local et régional;b) le renforcement des capacités en matière de gestion
environnementale dans les régions touristiques aux niveauxlocal et régional;
c) le développement de stratégies commerciales via l'internet
pour les petites et moyennes entreprises de tourisme dans le
secteur des services touristiques;
d) les mécanismes visant à garantir la participation effective
des États signataires du Cariforum aux organismesinternationaux de normalisation spécialisés dans l'élabora-tion de normes pour un tourisme durable, les programmespermettant d'atteindre et de garantir l'équivalence entre lesnormes nationales ou régionales et les normes internatio-nales pour un tourisme durable, ainsi que les programmesdestinés à mieux faire respecter les normes pour untourisme durable par les fournisseurs régionaux de servicestouristiques;
e) les programmes d'échanges touristiques et la formation,
notamment les cours de langues, pour les fournisseurs deservices touristiques.
Article 118
Échange d'informations et consultation
1. Les parties conviennent d'échanger leurs expériences,
informations et meilleures pratiques et de se concerter sur lesquestions visées dans la présente section et présentant un intérêtpour le commerce entre les parties. Le comité Cariforum-CE«Commerce et développement» élabore les modalités de cedialogue régulier sur les questions visées dans la présente section.
2. Les parties invitent les acteurs concernés, du secteur privé
notamment, à prendre part à ce dialogue lorsque cela s'y prête etavec leur accord.
3. Les parties conviennent en outre que le dialogue régulier
serait utile en ce qui concerne la diffusion d'avis aux voyageurs.
CHAPITRE 6
Commerce électronique
Article 119
Objectifs et principes
1. Les parties, reconnaissant que le commerce électronique
accroît les perspectives commerciales dans de nombreuxsecteurs, conviennent d'encourager le développement du com-
merce électronique entre elles, notamment en coopérant sur les
questions soulevées par l'application des dispositions relatives aucommerce électronique du présent titre.
2. Les parties conviennent que le développement du commerce
électronique doit être pleinement compatible avec les normesinternationales de protection des données les plus sévères, afind'asseoir la confiance des utilisateurs dans le commerceélectronique.3. Les parties conviennent que les livraisons sous forme
électronique sont considérées comme la fourniture de services,au sens du chapitre 3 du présent titre, qui ne peut être soumise àdes droits de douane.
Article 120
Aspects réglementaires du commerce électronique
1. Les parties dialoguent sur les questions réglementaires liées
au commerce électronique, notamment en ce qui concerne:
a) la reconnaissance des certificats de signature électronique
délivrés au public et la facilitation des services transfronta-liers de certification;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/41
b) la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires
en ce qui concerne la transmission ou le stockaged'informations;
c) le traitement des communications commerciales électro-
niques non sollicitées;
d) la protection des consommateurs dans le domaine du
commerce électronique;e) tout autre aspect pertinent pour le développement du
commerce électronique.
2. Cette coopération peut prendre la forme d'un échange
d'informations sur les législations respectives des parties et desÉtats signataires du Cariforum en la matière ainsi que sur la miseenœuvre desdites législations.
CHAPITRE 7
Coopération
Article 121
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération et
de l'assistance techniques en vue d'accompagner la libéralisationdes services et des investissements, soutiennent les Étatssignataires du Cariforum dans leurs efforts pour renforcer leurscapacités en matière de fourniture de services, facilitent laconcrétisation des engagements pris en vertu du présent titre etréalisent les objectifs du présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en soutenant l'assistancetechnique, la formation et le renforcement des capacités, dans les
domaines suivants notamment:
a) améliorer la capacité des fournisseurs de services des États
signataires du Cariforum à obtenir des informationsconcernant les normes et réglementations de la partie CE,au niveau de la Communauté européenne, au niveaunational et au niveau infranational, ainsi qu'à respecter cesnormes et réglementations;
b) améliorer la capacité d'exportation des fournisseurs de
services des États signataires du Cariforum, en accordantune attention particulière à la commercialisation desservices culturels et touristiques, aux besoins spécifiquesdes petites et moyennes entreprises, au franchisage et à la
négociation d'accords de reconnaissance mutuelle;
c) favoriser les interactions et le dialogue entre les fournisseurs
de services de la partie CE et ceux des États signataires duCariforum;
d) répondre aux besoins en matière de normes et de qualité
dans les secteurs où les États signataires du Cariforum ontpris des engagements en vertu du présent accord, comptetenu de leurs marchés intérieurs et régionaux ainsi que ducommerce entre les parties, de même que pour assurer laparticipation à l'élaboration et à l'adoption de normes pourun tourisme durable;
e) élaborer et mettre en œuvre des régimes réglementaires
applicables à des secteurs spécifiques de services au niveaurégional du Cariforum ainsi que, dans les États signatairesdu Cariforum, aux secteurs dans lesquels ces États ont prisdes engagements en vertu du présent accord;
f) mettre en place des mécanismes visant à encourager les
investissements et les entreprises communes entre lesfournisseurs de services de la partie CE et des Étatssignataires du Cariforum, ainsi que renforcer les capacitésdes agences de promotion de l'investissement dans les Étatssignataires du Cariforum.
TITRE III
PAIEMENTS COURANTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUX
Article 122
Paiements courants
Sous réserve des dispositions de l'article 124, les États signataires
du Cariforum et la partie CE s'engagent à autoriser, sans aucunerestriction, tous les paiements, en monnaie librement conver-tible, liés à des opérations courantes entre résidents de lapartie CE et des États du Cariforum.Article 123
Mouvements de capitaux
1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte de
capital de la balance des paiements, les États signataires duCariforum et la partie CE s'engagent à n'imposer aucunerestriction à la libre circulation des capitaux concernant lesinvestissements directs réalisés conformément à la législation dupays de destination et les investissements réalisés conformémentaux dispositions du titre II, ni à la liquidation et au rapatriementde ces capitaux et de tout bénéfice en découlant.L 289/I/42 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
2. Les parties se concertent en vue de faciliter la circulation des
capitaux entre elles et de promouvoir les objectifs du présentaccord.
Article 124
Mesures de sauvegarde
1. Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et
les mouvements de capitaux entre les parties causent oumenacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnementde la politique monétaire ou de la politique des taux de change
d'un ou de plusieurs États du Cariforum ou d'un ou de plusieursÉtats membres de l'Union européenne, la partie CE ou le ou lesÉtats signataires du Cariforum concernés peuvent prendre lesmesures de sauvegarde strictement nécessaires en matière decirculation des capitaux pendant une période ne dépassant passix mois.
2. Le conseil conjoint Cariforum-CE est immédiatement
informé de l'adoption de toute mesure de sauvegarde et, le plusrapidement possible, du calendrier prévu pour sa suppression.
TITRE IV
QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE
CHAPITRE 1
Concurrence
Article 125
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
1. «autorité de la concurrence», pour la partie CE, la
Commission européenne et, pour les États du Cariforum,selon le cas, l'une des deux ou les deux autorités de laconcurrence suivantes: la commission de la concurrence dela Caricom et la Comisión Nacional de Defensa de laCompetencia de la République dominicaine;
2. «procédure d'exécution» une procédure engagée par l'auto-
rité de la concurrence compétente d'une partie à l'encontred'une ou de plusieurs entreprises dans le but d'établir uncomportement anticoncurrentiel et d'y remédier;
3. «législation en matière de concurrence»:
a) pour la partie CE, les articles 81, 82 et 86 du traité
instituant la Communauté européenne, ainsi que leursrèglements d'application ou modifications;
b) pour les États du Cariforum, le chapitre 8 du traité
révisé de Chaguaramas du 5 juillet 2001, la législationnationale de la concurrence mise en conformité avecledit traité révisé et la législation nationale de laconcurrence des Bahamas et de la Républiquedominicaine. Dès l'entrée en vigueur du présentaccord, l'adoption d'une telle législation est portée àl'attention de la partie CE par l'intermédiaire ducomité Cariforum-CE «Commerce et développement».
Article 126
Principes
Les parties conviennent de l'importance d'une concurrence libre
et non faussée dans leurs relations commerciales. Ellesreconnaissent que les pratiques commerciales anticoncurrentiel-
les sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement desmarchés et amoindrissent généralement les avantages de lalibéralisation des échanges. Elles conviennent dès lors que lespratiques énumérées ci-dessous, qui limitent la concurrence, sontincompatibles avec le bon fonctionnement du présent accorddans la mesure où elles peuvent affecter les échangescommerciaux entre les parties:
a) les accords et pratiques concertées entre entreprises qui ont
pour objet ou pour effet d'empêcher ou de restreindre
considérablement le jeu de la concurrence sur la totalité ouune partie substantielle du territoire de la partie CE ou desÉtats du Cariforum;
b) l'exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'un
pouvoir de marché sur la totalité ou une partie substantielledu territoire de la partie CE ou des États du Cariforum.
Article 127
Mise en œuvre
1. Les parties et les États signataires du Cariforum garantissent
que, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueurdu présent accord, ils disposeront de législations applicables auxrestrictions de concurrence de leur ressort et auront institué lesinstances visées à l'article 125, paragraphe 1.
2. Dès l'entrée en vigueur des législations et la création des
instances visées au paragraphe 1, les parties rendent effectives lesdispositions de l'article 128. Elles conviennent également deréexaminer le fonctionnement du présent chapitre à l'issue d'unepériode d'instauration de confiance entre leurs autorités de laconcurrence, d'une durée de six ans à compter de la mise enapplication de l'article 128.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/43
Article 128
Échange d'informations et coopération en matière
d'exécution
1. Chaque autorité de la concurrence peut informer ses
homologues de sa volonté de coopérer en ce qui concerne lesactivités d'exécution. Cette coopération n'empêche en rien lesparties ou les États signataires du Cariforum de prendre desdécisions en toute autonomie.
2. Afin de faciliter l'application efficace de leurs législations
respectives en matière de concurrence, les autorités de laconcurrence peuvent échanger des informations non confiden-tielles. Tout échange d'informations est soumis aux règles deconfidentialité applicables au sein de chaque partie et des Étatssignataires du Cariforum.
3. Toute autorité de la concurrence peut communiquer à ses
homologues toute information en sa possession indiquant quedes pratiques commerciales anticoncurrentielles entrant dans lechamp d'application du présent chapitre ont cours sur leterritoire de l'autre partie. L'autorité de la concurrence de chaquepartie décide de la forme de l'échange d'informations confor-mément à ses meilleures pratiques. Chaque autorité de laconcurrence peut également informer ses homologues de touteprocédure d'exécution engagée par elle dans les cas suivants:
i) l'activité faisant l'objet d'une enquête a lieu, en totalité ou en
grande partie, dans le ressort de l'une des autres autorités dela concurrence;
ii) la mesure corrective susceptible d'être instituée exigerait
l'interdiction d'un comportement sur le territoire de l'autrepartie ou d'États signataires du Cariforum;
iii) l'activité faisant l'objet d'une enquête concerne un com-
portement considéré comme ayant été imposé, encouragéou approuvé par l'autre partie ou des États signataires duCariforum.
Article 129
Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits
spéciaux ou exclusifs, notamment les monopoles d'État
délégués
1. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie
ou un État signataire du Cariforum de désigner ou de maintenirdes monopoles publics ou privés conformément à sa législation.
2. En ce qui concerne les entreprises publiques et les
entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont étéoctroyés, les parties et les États signataires du Cariforum veillent,à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, à ceque ne soit adoptée ni maintenue aucune mesure ayant un effetde distorsion sur les échanges de biens et de services entre lesparties et contraire aux intérêts des parties, et à ce que ces
entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence, pourautant que l'application de celles-ci ne fasse pas obstacle àl'accomplissement, en droit comme en fait, des missionsparticulières assignées à ces entreprises.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les parties conviennent que
les entreprises publiques des États signataires du Cariforum quisont soumises à des règles sectorielles spécifiques prescrites parleur cadre réglementaire respectif ne sont pas liées ni régies parles dispositions du présent article.
4. Les parties et les États signataires du Cariforum adaptent
progressivement, sans préjudice de leurs obligations dans le cadrede l'accord sur l'OMC, tous les monopoles d'État à caractèrecommercial, de manière à garantir qu'à la fin de la cinquièmeannée suivant l'entrée en vigueur du présent accord au plus tard,toute discrimination ait disparu, en ce qui concerne lesconditions de vente ou d'achat de biens et de services, entre lesbiens et services originaires de la partie CE et ceux originaires desÉtats du Cariforum, de même qu'entre les ressortissants des États
membres de l'Union européenne et ceux des États du Cariforum,
à moins qu'une telle discrimination ne soit inhérente à l'existencedu monopole en question.
5. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» est
informé de l'adoption des règles sectorielles visées au para-graphe 3 et des mesures de mise en œuvre du paragraphe 4.
Article 130
Coopération
1. Les parties conviennent de l'importance de l'assistance
technique et du renforcement des capacités pour faciliter la miseenœuvre des engagements et réaliser les objectifs du présent
chapitre, en particulier pour assurer l'exécution de politiques etde règles de concurrence saines et efficaces, et ce notammentpendant la période d'instauration de la confiance mentionnée àl'article 127.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) le fonctionnement efficace des autorités de la concurrence
du Cariforum;
b) l'aide à la rédaction de lignes directrices, de manuels et, le
cas échéant, de dispositions législatives;
c) la mise à disposition d'experts indépendants;
d) l'organisation de formations pour le personnel clé chargé de
mettre en œuvre et de garantir le respect de la politique de
concurrence.L 289/I/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
CHAPITRE 2
Innovation et propriété intellectuelle
Article 131
Contexte
1. Les parties reconnaissent que l'encouragement de l'innova-
tion et de la créativité renforce la compétitivité et constitue unélément essentiel de leur partenariat économique, dans laperspective du développement durable, de la promotion deséchanges commerciaux entre elles et de l'intégration progressivedes États du Cariforum dans l'économie mondiale.
2. Les parties reconnaissent également que la protection de la
propriété intellectuelle et le respect des droits en la matière sontdes facteurs déterminants d'encouragement de la créativité, del'innovation et de la compétitivité et, partant, sont résolues àrenforcer les niveaux de protection conformément à leur niveaude développement.
Article 132
Objectifs
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:
a) promouvoir le processus d'innovation, y compris l'éco-
innovation, auprès des entreprises situées sur le territoiredes parties;
b) favoriser la compétitivité des entreprises et, en particulier,
des micro-, des petites et des moyennes entreprises desparties;
c) faciliter la production et la commercialisation de produits
innovants et créatifs entre les parties;
d) atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de
respect des droits de propriété intellectuelle;
e) aider à promouvoir l'innovation technologique ainsi que le
transfert et la diffusion de technologies et de savoir-faire;
f) encourager, développer et faciliter les activités de coopéra-
tion entre les parties en matière de recherche etdéveloppement dans les domaines des sciences et destechnologies et nouer des relations durables entre lescommunautés scientifiques des parties;
g) encourager, développer et faciliter les activités de coopéra-
tion entre les parties en matière de développement et deproduction dans les industries créatives et nouer desrelations durables entre les communautés créatives desparties;
h) promouvoir et renforcer les activités de coopération
régionale faisant participer les régions ultrapériphériquesde la Communauté européenne afin de permettre à cesrégions et aux États du Cariforum de profiter mutuellementde leur situation de voisinage ou de proximité géographiqueen constituant une zone régionale innovante et compétitive.Section 1
Innovation
Article 133
Intégration régionale
Les parties reconnaissent la nécessité d'adopter des mesures et
des politiques à l'échelle régionale en vue de réaliser pleinementles objectifs de la présente section. Les États du Cariforumacceptent d'intensifier les mesures prises au niveau régional en
vue de faire bénéficier les entreprises d'un cadre réglementaire et
de politiques susceptibles de stimuler la compétitivité parl'innovation et la créativité.
Article 134
Participation aux programmes-cadres
1. La participation des parties et des États signataires du
Cariforum aux actuels et futurs programmes-cadres, programmesspécifiques et autres activités de l'autre partie est encouragée etfacilitée, pour autant que les règles internes de chaque partierégissant l'accès à ces programmes et activités le permettent.
2. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement»
peut formuler des recommandations destinées à faciliter laparticipation d'institutions et d'entreprises du Cariforum auxprogrammes visés au paragraphe 1 et évalue périodiquementcette participation.
Article 135
Coopération en matière de compétitivité et d'innovation
1. Les parties conviennent qu'il est essentiel de promouvoir la
créativité et l'innovation pour stimuler l'entrepreneuriat et lacompétitivité ainsi que pour réaliser les objectifs généraux duprésent accord.
2. Sous réserve des dispositions des articles 7 et 134, les parties
acceptent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dansles domaines suivants:
a) l'encouragement de l'innovation, de la diversification, de la
modernisation, du développement ainsi que de la qualitédes produits et des procédés dans les entreprises;
b) la stimulation de la créativité et de la conception, en
particulier dans les micro-, les petites et les moyennesentreprises, ainsi que des échanges entre les réseaux decentres de conception situés dans les États du Cariforum etla partie CE;
c) l'encouragement du dialogue et des échanges d'expériences
et d'informations entre les réseaux d'opérateurs écono-miques;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/45
d) l'assistance technique, les conférences, séminaires et visites
d'échange, l'exploration des perspectives techniques etindustrielles, la participation à des tables rondes et à dessalons généraux et sectoriels;
e) la promotion des contacts et de la coopération industrielle
entre les opérateurs économiques, l'encouragement d'en-treprises et d'investissements communs ainsi que de réseauxpar des programmes existants ou futurs;
f) l'encouragement des partenariats en matière d'activités de
recherche et développement dans les États du Cariforum envue d'améliorer leurs systèmes d'innovation;
g) l'intensification des activités visant à promouvoir les liens,
l'innovation et le transfert de technologie entre les
partenaires du Cariforum et de la Communauté euro-
péenne.
Article 136
Coopération en matière de sciences et de technologies
1. Les parties encouragent la participation de leurs organismes
de recherche et de développement technologique aux initiativesde coopération, dans le respect de leurs règles internes. Lacoopération peut comprendre les activités suivantes:
a) des initiatives conjointes visant à mieux faire connaître les
programmes de la Communauté européenne en faveur durenforcement des capacités scientifiques et technologiques,notamment la dimension internationale du septièmeprogramme-cadre pour des actions de recherche, dedéveloppement technologique et de démonstration (PC7) etdes programmes éventuellement appelés à lui succéder, s'il ya lieu;
b) des réseaux conjoints de recherche dans des domaines
d'intérêt commun;
c) des échanges de chercheurs et d'experts afin de promouvoir
la préparation de projets et la participation au PC7 ainsiqu'aux autres programmes de recherche de la Communautéeuropéenne;
d) des réunions scientifiques conjointes afin d'encourager les
échanges d'informations et les interactions et d'identifier desdomaines pouvant se prêter à des travaux de recherchecommuns;
e) l'encouragement d'études pointues en sciences et technolo-
gies contribuant au développement durable à long terme
des deux parties;
f) l'établissement de liens entre les secteurs public et privé;g) l'évaluation de travaux conjoints et la diffusion de leurs
résultats;
h) le dialogue politique et les échanges d'informations et
d'expériences scientifiques et technologiques à l'échellerégionale;i) l'échange d'informations à l'échelle régionale sur les
programmes régionaux en sciences et technologies;
j) la participation aux communautés de la connaissance et de
l'innovation de l'Institut européen d'innovation et detechnologie.
2. L'accent sera mis tout particulièrement sur le développement
des capacités humaines en tant que fondements durables del'excellence scientifique et technologique, ainsi que sur l'éta-blissement de liens stables entres les communautés scientifiqueset technologiques des parties aux niveaux national et régional.
3. Les centres de recherche, les établissements d'enseignement
supérieur et autres acteurs concernés, y compris les micro-, lespetites et les moyennes entreprises, situés sur le territoire des
parties seront associés à cette coopération s'il y a lieu.
4. Chaque partie encourage la participation de ses organismes
aux programmes scientifiques et technologiques de l'autre partieen vue de tendre vers une excellence scientifique mutuellementprofitable, moyennant le respect des règles spécifiques respectivesconcernant la participation des entités légales de pays tiers.
Article 137
Coopération en matière de société de l'information et de
technologies de l'information et de la communication
1. Les parties conviennent que les technologies de l'informa-
tion et de la communication (TIC) occupent une placefondamentale dans toute société moderne et constituent desoutils indispensables pour stimuler la créativité, l'innovation et lacompétitivité ainsi que pour assurer une transition harmonieusevers la société de l'information.
2. Sous réserve des dispositions des articles 7 et 134, les parties
acceptent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dansles domaines suivants:
a) le dialogue sur les divers aspects de l'action à mener pour
promouvoir et observer le développement de la société del'information;
b) l'échange d'informations sur des questions de réglementa-
tion;
c) l'échange d'informations en matière de normes et d'intero-
pérabilité;
d) la promotion de la coopération en recherche et développe-
ment dans le domaine des TIC ainsi qu'en ce qui concerneles infrastructures de recherche basées sur les TIC;
e) l'élaboration de contenus non commerciaux et d'applica-
tions pilotes dans des domaines ayant une incidenceimportante sur la société;
f) le renforcement des capacités en matière de TIC, notam-
ment par l'encouragement de la création de réseaux,l'échange et la formation de spécialistes, en particulier dansle domaine de la réglementation.L 289/I/46 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Article 138
Coopération en matière d'éco-innovation et d'énergies
renouvelables
1. Dans un souci de développement durable et pour faire en
sorte que le présent accord ait le plus d'incidences positivespossible sur l'environnement sans retombées négatives, lesparties soulignent l'importance de promouvoir des formesd'innovation bénéfiques pour l'environnement dans tous lessecteurs de leur économie. Les éco-innovations de ce typeconcernent notamment l'efficacité énergétique et les sourcesd'énergie renouvelables.
2. Sous réserve des dispositions des articles 7 et 134, les parties
acceptent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dansles domaines suivants:
a) des projets portant sur des produits, des technologies, des
procédés de fabrication, des services, des méthodes degestion et des méthodes commerciales favorables à laprotection de l'environnement, notamment en matièred'économie d'eau et d'applications appropriées du méca-nisme pour un développement propre;
b) des projets portant sur l'efficacité énergétique et les sources
d'énergie renouvelables;
c) la promotion de réseaux et de groupements en matière
d'éco-innovation, notamment par des partenariats entre lessecteurs public et privé;
d) des échanges d'informations, de savoir-faire et d'experts;e) des initiatives de sensibilisation et de formation;
f) la préparation d'études et la mise à disposition d'une
assistance technique;
g) la collaboration en matière de recherche et développement;h) des projets pilotes ou de démonstration.
Section 2
Propriété intellectuelle
Sous-section 1
Principes
Article 139
Nature et portée des obligations
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum
garantissent la mise en œuvre adéquate et effective des traités
internationaux relatifs à la propriété intellectuelle auxquels ils ontadhéré ainsi que de l'accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce, qui figure à l'annexe ICde l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «l'accord sur les ADPIC»).2. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent que les principes énoncés à l'article 8 de l'accordsur les ADPIC s'appliquent à la présente section. Les partiesreconnaissent également que, pour que les droits de propriétéintellectuelle soient appliqués de manière adéquate et effective, ilest nécessaire de tenir compte des besoins en matière dedéveloppement des États du Cariforum, d'établir un équilibreentre les droits et obligations incombant aux titulaires des droitsd'une part et aux utilisateurs d'autre part, et de permettre à lapartie CE et aux États signataires du Cariforum de protéger lasanté publique et l'alimentation. Aucune disposition du présentaccord ne peut être interprétée de manière à compromettre lacapacité des parties et des États signataires du Cariforum àpromouvoir l'accès aux médicaments.
3. Aux fins du présent accord, les droits de propriété
intellectuelle désignent les droits d'auteur (y compris les droitsd'auteur en matière de logiciels et les droits voisins), les modèlesd'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant lesinventions biotechnologiques, la protection des espèces végétales,les dessins et modèles, les schémas de configuration (topogra-phies) de circuits intégrés, les indications géographiques, lesmarques de produits et de services, la protection des bases dedonnées, la protection contre la concurrence déloyale au sens del'article 10 bisde la convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle, ainsi que la protection des renseignementsconfidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.
4. En outre, et sans préjudice de leurs obligations internatio-
nales présentes et futures, la partie CE et les États signataires duCariforum donnent effet aux dispositions de la présente sectionet en assurent la mise en œuvre adéquate et effective pour le
1
erjanvier 2014 au plus tard, sauf décision contraire du comité
Cariforum-CE «Commerce et développement», compte tenu despriorités en matière de développement et des niveaux dedéveloppement des États signataires du Cariforum. La partie CEet les États signataires du Cariforum sont libres de déterminer laméthode qui convient le mieux pour appliquer les dispositions dela présente section dans le cadre de leurs pratiques et de leursystème juridique respectifs.
5. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent,
sans que cela soit une obligation, mettre en œuvre dans leur
législation une protection plus large que ne le prescrit la présentesection, à condition que cette protection ne contrevienne pas auxdispositions de ladite section.
Article 140
Pays les moins avancés
Nonobstant l'article 139, paragraphes 1 et 4, les pays les moins
avancés ayant adhéré au présent accord ne sont tenus d'appliquerles exigences mentionnées ci-dessous que dans les conditionssuivantes:
a) en ce qui concerne les obligations qui relèvent de l'accord
sur les ADPIC, au même rythme que celui attendu d'euxpour la mise en œuvre de l'accord sur les ADPIC en
application des décisions pertinentes du Conseil des ADPICou d'autres décisions applicables du Conseil général del'OMC;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/47
b) en ce qui concerne les obligations découlant des sous-
sections 2 et 3 de la présente section, au plus tard le1
erjanvier 2021, sauf décision contraire du comité
Cariforum-CE «Commerce et développement», compte tenudes décisions mentionnées au point a).
Article 141
Intégration régionale
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum s'engagent
à poursuivre l'examen de nouvelles initiatives susceptibles derenforcer l'intégration en matière de droits de propriétéintellectuelle dans leurs régions respectives. Ce processus consisteà harmoniser davantage les lois et règlementations en matière depropriété intellectuelle, à continuer à œuvrer pour que les droits
nationaux de propriété intellectuelle soient gérés et appliqués auniveau régional, ainsi qu'à instaurer et gérer des droits régionauxde propriété intellectuelle, s'il y a lieu.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum s'engagent
à prendre des mesures pour harmoniser le niveau de protectionde la propriété intellectuelle entre leurs régions respectives.
Article 142
Transfert de technologie
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent de procéder à des échanges de vues et d'informa-tions sur leurs pratiques et leurs politiques ayant une incidencesur le transfert de technologie, tant au sein de leurs régionsrespectives qu'avec des pays tiers. Sont notamment concernéesles mesures visant à faciliter la circulation de l'information, lespartenariats entre entreprises, l'octroi de licences et la sous-traitance. Une attention particulière est accordée aux conditionsnécessaires à la création, dans les pays de destination, d'unenvironnement approprié et propice aux transferts de techno-logie, notamment en ce qui concerne le développement ducapital humain et l'encadrement juridique.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum prennent
les mesures qui conviennent pour prévenir ou contrôler lespratiques ou conditions d'octroi de licences en rapport avec lesdroits de propriété intellectuelle qui sont susceptibles de nuireaux transferts internationaux de technologie et qui constituentun abus, par les titulaires, de leurs droits de propriétéintellectuelle ou une exploitation abusive de déséquilibres
manifestes entre les niveaux d'information lors de la négociation
de licences.
3. La partie CE facilite et encourage l'utilisation d'incitations à
l'intention d'institutions et d'entreprises situées sur son territoireconcernant le transfert de technologie vers des institutions oudes entreprises des États du Cariforum dans le but de permettre àces États de se doter d'une assise technologique viable. Lapartie CE fait en sorte de signaler toute mesure à sa connaissanceau comité Cariforum-CE «Commerce et développement», pourdébat et examen.Sous-section 2
Règles relatives aux droits de propriété intellectuelle
Article 143
Droit d'auteur et droits voisins
A. Accords internationaux
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum respectent
les traités suivants:
a) le traité de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (Genève, 1996);
b) le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les
phonogrammes (Genève 1996).
2. Les États signataires du Cariforum s'efforcent d'adhérer à la
convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ouexécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismesde radiodiffusion (1961).
B. Coopération en matière de gestion collective des droits
La partie CE et les États signataires du Cariforum encouragent
leurs sociétés de gestion collective respectives à prendre desarrangements en vue de faciliter, de part et d'autre, l'accès auxlicences et leur octroi pour l'utilisation de contenus à l'échellerégionale sur tout le territoire de la partie CE ainsi que des Étatssignataires du Cariforum, afin que les titulaires de droits puissentobtenir une rémunération adéquate pour l'utilisation de ces
contenus.
Article 144
Marques
A. Procédure d'enregistrement
La partie CE et les États signataires du Cariforum mettent en
place un système d'enregistrement des marques, dans lequelchaque décision finale prise par l'administration compétente enmatière de marques est motivée et consignée par écrit. Tout refusd'enregistrement d'une marque doit pouvoir être contesté par ledemandeur qui, en cas de confirmation du refus par une décisiondéfinitive, doit avoir la possibilité de saisir une autorité judiciaire.La partie CE et les États signataires du Cariforum ménagent enoutre la possibilité de s'opposer à l'enregistrement d'une marqueaprès la publication de la demande. La partie CE et les Étatssignataires du Cariforum créent des bases de données élec-troniques publiques contenant les demandes d'enregistrement etles marques enregistrées.
B. Marques notoires
La partie CE et les États signataires du Cariforum rappellent que
l'accord sur les ADPIC fait obligation d'appliquer le concept demarques notoires aux marques de services. Pour déterminer siune marque est notoire, la partie CE et les États signataires duCariforum s'efforcent d'appliquer la recommandation communeL 289/I/48 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
adoptée par l'Assemblée de l'Union de Paris pour la protection de
la propriété industrielle et l'Assemblée générale de l'OMPI lors dela trente-quatrième série de réunions des assemblées des Étatsmembres de l'OMPI, qui s'est tenue du 20 au 29 septembre1999.
C. Utilisation de l'internet
La partie CE et les États signataires du Cariforum reconnaissent la
nécessité d'un cadre juridique clair pour les titulaires de marquesqui souhaitent faire usage de celles-ci sur l'internet et participerau développement du commerce électronique. Ce cadre doitprévoir des dispositions permettant notamment d'établir sil'utilisation d'un signe sur l'internet a permis d'acquérir unemarque ou a contribué à lui porter atteinte, ou si cette utilisationconstitue un acte de concurrence déloyale, et doit égalementdéterminer les sanctions applicables. À cet égard, la partie CE etles États signataires du Cariforum s'efforcent d'appliquer la
recommandation commune concernant la protection des
marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à dessignes, sur l'internet, adoptée par l'OMPI lors de la trente-sixièmesérie de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI,qui s'est tenue du 24 septembre au 3 octobre 2001.
D. Licences
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent
d'appliquer la recommandation commune concernant leslicences de marques adoptée par l'Assemblée de l'Union de Parispour la protection de la propriété industrielle et l'Assembléegénérale de l'OMPI lors de la trente-cinquième série de réunionsdes assemblées des États membres de l'OMPI, qui s'est tenue du25 septembre au 3 octobre 2000.
E. Accords internationaux
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent
d'adhérer au protocole relatif à l'arrangement de Madridconcernant l'enregistrement international des marques (1989)et au traité révisé sur le droit des marques (2006).
F. Exceptions aux droits conférés par une marque
La partie CE et les États signataires du Cariforum prévoient
l'utilisation loyale de termes descriptifs, notamment d'indicationsgéographiques, à titre d'exception limitée aux droits conférés parune marque. Cette exception limitée tient compte des intérêtslégitimes du titulaire de la marque et des tiers.
Article 145
Indications géographiques
A. Protection dans le pays d'origine
1. Aucune disposition du présent accord n'impose à la partie CE
et aux États signataires du Cariforum de protéger, sur leurterritoire, des indications géographiques qui ne sont pasprotégées dans leur pays d'origine.2. Les États signataires du Cariforum établissent, sur leur
territoire, un système de protection des indications géogra-phiques le 1
erjanvier 2014 au plus tard. Les parties coopèrent, au
sein du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» etconformément aux dispositions de l'article 164, paragraphe 2,point c), afin de développer les indications géographiques sur leterritoire des États du Cariforum. À cette fin, les États duCariforum soumettent au comité, pour examen et observations,une liste de propositions d'indications géographiques originairesdes États du Cariforum dans les six mois suivant l'entrée envigueur du présent accord.
3. Les parties discutent, au sein du comité Cariforum-CE
«Commerce et développement», des modalités de mise en œuvre
du présent article et échangent des informations sur l'évolutionde la législation et des politiques relatives aux indicationsgéographiques.
B. Durée de la protection
1. La protection des indications géographiques dans la partie CE
et les États signataires du Cariforum est accordée conformémentaux pratiques et au système juridiques de la partie CE ou de l'Étatsignataire du Cariforum concerné, le cas échéant, et a une duréeindéterminée (
1).
2. Cette protection garantit que l'utilisation d'indications
géographiques de produits protégées au titre du paragraphe 1est exclusivement réservée, dans la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum, aux produits originaires de la régiongéographique concernée et fabriqués ou confectionnés confor-mément aux caractéristiques spécifiques du produit en question.
3. En ce qui concerne la protection des indications géogra-
phiques, la partie CE et les États signataires du Cariforuminterdisent et empêchent, de leur propre initiative ou à lademande d'une partie intéressée:
a) indépendamment de la catégorie du produit sur lequel elle
est employée, l'utilisation sur leur territoire, dans ladésignation ou la présentation d'un produit, de tout moyen
qui indique ou suggère que le produit en question est
originaire d'une région géographique autre que le véritablelieu d'origine, d'une manière qui induit le public en erreurquant à l'origine géographique du produit, ou toute autreutilisation qui constitue un acte de concurrence déloyale ausens de l'article 10 bisde la convention de Paris;
b) toute utilisation des dénominations protégées pour des
produits appartenant à la même catégorie que celleconcernée par l'indication géographique lorsque les pro-duits ne sont pas originaires de la région géographiqueindiquée, même si:
i) l'origine véritable du produit est indiquée;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/49
(1) Aux fins du présent article, l'emploi d'un nombre illimité de périodes
renouvelables ne pouvant être inférieures à dix ans est considérécomme correspondant à une durée indéterminée.
ii) l'indication géographique en question est traduite;
iii) la dénomination est accompagnée de termes tels que
«genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» oud'une expression analogue.
4. L'enregistrement d'une indication géographique peut être
annulé. La procédure à cet effet est ouverte à toute personnephysique ou morale justifiant d'un intérêt légitime.
C. Termes génériques, variétés végétales et races animales
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum ne sont pas
tenus d'appliquer la protection des indications géographiquesconformément à la section B dans le cas de produits dontl'indication en question est identique au terme usuel employédans le langage courant comme nom commun pour ces produitssur leur territoire.
2. Aucune disposition de la présente section n'exige de la
partie CE et des États signataires du Cariforum qu'ils appliquentla protection des indications géographiques conformément à lasection B dans le cas de produits de la vigne, de plantes oud'animaux dont l'indication en question est identique au nomd'une variété de raisin, d'une variété végétale ou d'une race
animale existant sur le territoire de la partie CE ou de l'État
signataire du Cariforum concerné à la date d'entrée en vigueur duprésent accord.
3. La partie CE et les États signataires du Cariforum protègent
des indications géographiques homonymes à la condition qu'unedistinction suffisante existe, dans la pratique, entre l'indicationgéographique déjà enregistrée et l'indication homonyme enregis-trée par la suite, compte tenu de la nécessité d'assurer untraitement équitable aux producteurs concernés et de ne pasinduire les consommateurs en erreur. La partie CE ou l'Étatsignataire du Cariforum concerné s'abstient d'enregistrer toutedénomination homonyme qui donne à penser à tort auconsommateur que les produits sont originaires d'un autreterritoire.
4. Si une indication géographique de la partie CE ou d'un État
signataire du Cariforum a pour homonyme une indicationgéographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, del'accord sur les ADPIC s'applique mutatis mutandis.
D. Rapport entre les indications géographiques et les marques
1. Une indication géographique n'est pas enregistrée dans la
partie CE ou les États signataires du Cariforum lorsque, comptetenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la duréede son usage, l'enregistrement est de nature à induire leconsommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.
2. À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord,
l'enregistrement d'une marque identique ou similaire à uneindication géographique ou contenant une indication géogra-phique protégée, respectivement, dans la partie CE ou dans lesÉtats signataires du Cariforum conformément à la section B et
concernant la même catégorie de produits, est refusé, respecti-vement, dans la partie CE ou dans les États signataires duCariforum. De plus, l'enregistrement d'une marque, dans de tellescirconstances, est refusé dans la partie CE ou les États signatairesdu Cariforum lorsque la demande d'enregistrement de la marqueest présentée postérieurement au dépôt de la demande deprotection de l'indication géographique sur le territoire concernéet si l'indication géographique est ensuite protégée.
3. Toute marque enregistrée en violation du paragraphe
précédent est invalidée.
4. Sous réserve des dispositions de la section D, paragraphes 1,
2 et 3, la partie CE et les États signataires du Cariforum veillent àce que, lorsqu'une marque dont l'utilisation relève de l'une dessituations visées à la section B, paragraphe 3, a été demandée,enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité existe dans lalégislation applicable, en toute bonne foi sur le territoire de lapartie CE ou d'un État signataire du Cariforum avant la dated'application des obligations au titre de l'OMC dans la partie CEou un État signataire du Cariforum, ou avant la date de lademande d'enregistrement de l'indication géographique sur leterritoire concerné, cette marque puisse continuer à être utiliséeen dépit de l'enregistrement de l'indication géographique, pourautant qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, spécifié dans lalégislation de la partie CE ou de l'État signataire du Cariforumconcerné, ne pèse sur cette marque. Dans un tel cas, l'utilisationconjointe de l'indication géographique et de la marquecorrespondante est permise.
E. Accord futur
Le 1erjanvier 2014 au plus tard, la partie CE et les États
signataires du Cariforum entament des négociations en vue deconclure un accord sur la protection des indications géogra-phiques sur leur territoire, sans préjudice de toute demandeindividuelle d'enregistrement déposée directement.
F. Utilisation de l'internet
La partie CE et les États signataires du Cariforum reconnaissent la
nécessité d'un cadre juridique clair pour les titulaires d'indications
géographiques qui souhaitent faire usage de celles-ci sur l'internetet participer au développement du commerce électronique; cecadre doit comprendre des dispositions permettant notammentd'établir si l'utilisation d'un signe sur l'internet a contribué àusurper, évoquer, acquérir de mauvaise foi une indicationgéographique ou à lui porter atteinte, ou si cette utilisationconstitue un acte de concurrence déloyale, et de déterminer lessanctions applicables, notamment le transfert ou la suppressiondu nom de domaine. À cet égard, la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum s'efforcent d'appliquer la recommanda-tion commune concernant la protection des marques, et autresdroits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'internet,adoptée par l'OMPI lors de la trente-sixième série de réunions desassemblées des États membres de l'OMPI, qui s'est tenue du24 septembre au 3 octobre 2001.L 289/I/50 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Article 146
Dessins et modèles industriels
A. Accords internationaux
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'efforcent
d'adhérer à l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrementinternational des dessins et modèles industriels (1999).
B. Conditions requises pour bénéficier de la protection
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum prévoient la
protection des dessins et modèles industriels créés de manièreindépendante, qui sont nouveaux ou originaux et présentent uncaractère individuel.
2. Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun
dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public.
3. Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un
caractère individuel si l'impression générale qu'il produit surl'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateurtout dessin ou modèle qui a été divulgué au public.
4. La protection s'obtient par l'enregistrement du dessin ou du
modèle et confère au titulaire des droits exclusifs conformémentaux dispositions du présent article. Les dessins et modèles nonenregistrés confèrent les mêmes droits exclusifs, à la seulecondition que l'utilisation contestée résulte d'une copie du dessinou modèle protégé. Les dessins et modèles non enregistrés ainsique les dessins et modèles textiles peuvent être protégés au titrede la protection des dessins et modèles ou du droit d'auteur.
C. Exceptions
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
prévoir des exceptions limitées à la protection des dessins etmodèles industriels, à condition que ces exceptions ne portentpas atteinte de manière injustifiée à l'exploitation normale dedessins ou modèles industriels protégés ni ne causent unpréjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du dessinou modèle protégé, compte tenu des intérêts légitimes des tiers.
2. La protection d'un dessin ou modèle ne s'étend pas aux
dessins et modèles dictés essentiellement par des considérationstechniques ou fonctionnelles.
3. Un dessin ou modèle ne confère pas de droits lorsqu'il est
contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
D. Droits conférés
1. Le dessin ou modèle industriel enregistré confère à son
titulaire le droit d'interdire à tout tiers agissant sans sonconsentement de fabriquer, d'offrir, de vendre, d'importer,
d'entreposer ou d'utiliser des produits dans lequel le dessin oumodèle est incorporé ou auxquels il est appliqué lorsque de telsactes sont accomplis à des fins commerciales, portent indûmentpréjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle ou nesont pas compatibles avec des pratiques commerciales loyales.
2. Dans le cas des dessins ou modèles non enregistrés,
l'utilisation contestée n'est pas considérée comme résultant d'unecopie du dessin ou modèle protégé si elle résulte d'un travail decréation indépendant réalisé par un créateur dont on peutraisonnablement penser qu'il ne connaissait pas le dessin oumodèle divulgué au public par le titulaire.
E. Durée de la protection
1. Dans la partie CE et les États signataires du Cariforum, les
dessins ou modèles enregistrés sont protégés pendant une
période initiale de cinq ans au moins après leur enregistrement.
À la demande du titulaire, l'enregistrement peut être renouvelépour une ou plusieurs périodes de cinq ans jusqu'à un maximumde vingt-cinq ans à compter de la date de dépôt, pour autant quela taxe de renouvellement ait été acquittée.
2. Dans la partie CE et les États signataires du Cariforum, les
dessins ou modèles non enregistrés sont protégés pendant unepériode de trois ans au moins à compter de leur divulgation aupublic sur le territoire concerné.
F. Rapport avec le droit d'auteur
Un dessin ou modèle enregistré dans l'une des parties ou dans un
État signataire du Cariforum conformément aux dispositions duprésent article peut également bénéficier de la protectionaccordée par la législation sur le droit d'auteur de cette partieou de cet État à partir de la date à laquelle le dessin ou modèle aété créé ou fixé sous une forme quelconque.
Article 147
Brevets
A. Accords internationaux
1. La partie CE respecte:
a) le traité de coopération en matière de brevets (Washington,
1970, modifié en dernier lieu en 1984);
b) le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);
c) le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du
dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure enmatière de brevets (1977, modifié en 1980).30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/51
2. Les États signataires du Cariforum adhèrent:
a) au traité de coopération en matière de brevets (Washington,
1970, modifié en dernier lieu en 1984);
b) au traité de Budapest sur la reconnaissance internationale
du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure enmatière de brevets (1977, modifié en 1980).
3. Les États signataires du Cariforum s'efforcent d'adhérer au
traité sur le droit des brevets (Genève, 2000).
B. Brevets et santé publique
La partie CE et les États signataires du Cariforum reconnaissent
l'importance de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPICet la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 par laConférence ministérielle de l'OMC, ainsi que la décision duConseil général de l'OMC du 30 août 2003 relative auparagraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur lesADPIC et la santé publique; ils conviennent de prendre lesmesures nécessaires pour approuver le protocole portantamendement de l'accord sur les ADPIC, établi à Genèvele 6 décembre 2005.
Article 148
Modèles d'utilité
A. Conditions requises pour bénéficier de la protection
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
prévoir la protection de tout produit ou procédé, dans tous lesdomaines technologiques, pour autant qu'il soit nouveau,présente un certain degré de non-évidence et se prête à uneapplication industrielle.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
exclure de la protection tous les produits et procédés dont il estnécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leurterritoire pour protéger l'ordre public et les bonnes mœurs,pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux oupréserver les végétaux ou pour éviter de graves atteintes àl'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas
uniquement au fait que l'exploitation est interdite par leur
législation.
3. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
également exclure de la protection:
a) les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales
pour le traitement des personnes ou des animaux;
b) sous réserve des dispositions de l'article 150, les végétaux et
les animaux autres que les micro-organismes, ainsi que lesprocédés essentiellement biologiques d'obtention de végé-taux ou d'animaux autres que les procédés non biologiqueset microbiologiques.
4. Les dispositions du présent article sont sans préjudice de la
législation en vigueur dans la partie CE ou les États signataires duCariforum.B. Durée de la protection
La durée de la protection ne peut être inférieure à cinq ans, ni
supérieure à dix ans, à compter de la date de dépôt ou, lorsque lapriorité est invoquée, à compter de la date de priorité.
C. Rapport avec les brevets
1. Les autres conditions et tolérances prévues en matière de
brevets à la section 5 de l'accord sur les ADPIC s'appliquenttoutes mutatis mutandis aux modèles d'utilité, en particulierlorsque la protection de la santé publique l'exige.
2. Une demande de brevet peut être convertie en demande de
protection au titre d'un modèle d'utilité pour autant que lademande de conversion soit faite avant l'octroi du brevet.
Article 149
Variétés végétales
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
prévoir des exceptions aux droits exclusifs conférés auxobtenteurs de variétés végétales afin de permettre aux agricul-teurs de conserver, d'utiliser et d'échanger des semences de fermeou d'autres matériels de multiplication protégés.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum prévoient la
protection des variétés végétales conformément à l'accord sur lesADPIC. À cet égard, ils envisagent d'adhérer à l'Unioninternationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV,acte de 1991).
Article 150
Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
1. Sous réserve de leur législation interne, la partie CE et les
États signataires du Cariforum respectent, préservent et main-
tiennent les savoirs, les innovations et les pratiques des
communautés autochtones et locales incarnant des modes devie traditionnels et présentant un intérêt pour la conservation etl'utilisation durable de la diversité biologique; ils en favorisentune application plus large avec l'approbation et le concours desdétenteurs de ces savoirs, innovations et pratiques et encouragentle partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum
reconnaissent qu'il importe de prendre des mesures appropriées,sous réserve de la législation nationale, en vue de préserver lessavoirs traditionnels; ils conviennent de continuer à œuvrer afin
d'élaborer des modèles sui generis, approuvés au niveauinternational, pour la protection juridique des savoirs tradition-nels.
3. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent de s'entraider aux fins de l'application desdispositions relatives aux brevets de la présente sous-section etde la convention sur la diversité biologique.L 289/I/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
4. La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
exiger, dans le cadre des conditions administratives d'obtentiond'un brevet dans le cas d'inventions utilisant du matérielbiologique en tant qu'élément nécessaire de l'invention, que lecandidat identifie les sources du matériel biologique qu'il a utiliséet qu'il décrit comme faisant partie de l'invention.
5. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent de procéder régulièrement à des échanges de vueset d'informations concernant les différentes discussions multi-latérales dans ce domaine:
a) à l'OMPI, sur les questions traitées dans le cadre du Comité
intergouvernemental sur les ressources génétiques, lessavoirs traditionnels et le folklore;
b) à l'OMC, sur les questions touchant au rapport entre
l'accord sur les ADPIC, la convention sur la diversitébiologique et la protection des savoirs traditionnels et dufolklore.
6. La partie CE et les États signataires du Cariforum
conviennent de réviser le présent article à la demande de lapartie CE ou d'un État signataire du Cariforum, au terme desdiscussions multilatérales mentionnées au paragraphe 5 et à lalumière des résultats de celles-ci.
Sous-section 3
Respect des droits de propriété intellectuelle
Article 151
Obligations générales
1. Sans préjudice des droits et obligations qui leur incombent
en vertu de l'accord sur les ADPIC, et notamment de la partie IIIdudit accord, la partie CE et les États signataires du Cariforumprévoient les mesures, procédures et réparations nécessaires pourassurer le respect des droits de propriété intellectuelle visés à la
présente section. Ces mesures, procédures et réparations doivent
être loyales et équitables, ne pas être inutilement complexes oucoûteuses et ne pas comporter de délais déraisonnables nientraîner de retards injustifiés.
2. Ces mesures et réparations doivent aussi être efficaces,
proportionnées et dissuasives et être appliquées de manière àéviter la création d'obstacles au commerce légitime et à offrir dessauvegardes contre leur usage abusif.
Article 152
Personnes ayant qualité pour demander l'application de ces
dispositions
La partie CE et les États signataires du Cariforum reconnaissent
qu'ont qualité pour demander l'application des mesures,procédures et réparations visées à la présente section et à lapartie III de l'accord sur les ADPIC:
a) les titulaires de droits de propriété intellectuelle, confor-
mément aux dispositions de la législation applicable;b) toutes les autres personnes autorisées à utiliser ces droits, en
particulier les détenteurs de licences, dans la mesure où lalégislation applicable le permet et conformément à celle-ci;
c) les organismes de gestion collective des droits de propriété
intellectuelle régulièrement reconnus comme ayant qualitépour représenter des titulaires de droits de propriétéintellectuelle, dans la mesure où les dispositions de lalégislation applicable le permettent et conformément àcelles-ci;
d) les organismes de défense professionnels régulièrement
reconnus comme ayant qualité pour représenter destitulaires de droits de propriété intellectuelle, dans lamesure où les dispositions de la législation applicable lepermettent et conformément à celles-ci.
Article 153
Éléments de preuve
La partie CE et les États signataires du Cariforum prennent les
mesures nécessaires, en cas d'atteinte à un droit de propriétéintellectuelle commise à l'échelle commerciale, pour habiliter lesautorités judiciaires compétentes à ordonner, le cas échéant, surrequête d'une partie, la communication de documents bancaires,financiers ou commerciaux qui se trouvent sous le contrôle de lapartie adverse, sous réserve que la protection des renseignementsconfidentiels soit assurée.
Article 154
Mesures de conservation des preuves
La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
qu'avant même l'engagement d'une action au fond, les autoritésjudiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie ayantprésenté des éléments de preuve raisonnablement accessiblespour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte àson droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte estimminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficacespour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard del'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseigne-ments confidentiels soit assurée. De telles mesures peuventinclure la description détaillée avec ou sans prélèvementd'échantillons ou la saisie réelle des marchandises litigieuses et,dans les cas appropriés, des matériels et instruments utilisés pourproduire et/ou distribuer ces marchandises, ainsi que lesdocuments s'y rapportant.
Article 155
Droit d'information
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que, dans le cadre d'une action relative à une atteinte à un droit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/53
de propriété intellectuelle et en réponse à une demande justifiée
et proportionnée du requérant, les autorités judiciaires com-pétentes soient habilitées à ordonner que des informations surl'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou desservices qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuellesoient fournies par le contrevenant et/ou par toute autrepersonne qui:
a) a été trouvée en possession des marchandises contrefai-
santes à l'échelle commerciale;
b) a été trouvée en train d'utiliser les services contrefaisants à
l'échelle commerciale;
c) a été trouvée en train de fournir, à l'échelle commerciale,
des services utilisés dans des activités contrefaisantes;
d) a été signalée, par la personne visée aux points a), b) ou c),
comme intervenant dans la production, la fabrication ou ladistribution des marchandises ou la fourniture des services.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent, selon
le cas:
a) les nom et adresse des producteurs, fabricants, distributeurs,
fournisseurs et autres détenteurs antérieurs des marchan-dises ou des services, ainsi que des grossistes destinataires etdes détaillants;
b) des renseignements sur les quantités produites, fabriquées,
livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenupour les marchandises ou services en question.
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice d'autres
dispositions législatives qui:
a) accordent au titulaire le droit de recevoir une information
plus étendue;
b) régissent l'utilisation, au civil ou au pénal, des informations
communiquées en vertu du présent article;
c) régissent la responsabilité pour abus du droit d'information;d) donnent la possibilité de refuser de fournir des informations
qui contraindraient la personne visée au paragraphe 1 àadmettre sa propre participation ou celle de prochesparents à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle;
e) régissent la protection de la confidentialité des sources
d'information ou le traitement des données à caractèrepersonnel.
Article 156
Mesures provisoires et conservatoires
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que les autorités judiciaires puissent, à la demande du requérant,rendre une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinteimminente à un droit de propriété intellectuelle ou à interdire, à
titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'uneastreinte lorsque la législation nationale le prévoit, la poursuite del'atteinte présumée ou à subordonner celle-ci à la constitution degaranties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droitde propriété intellectuelle si l'infraction est avérée. Uneordonnance de référé peut également être rendue, dans lesmêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont lesservices sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droitde propriété intellectuelle.
2. Une ordonnance de référé peut également être rendue pour
ordonner la saisie ou la remise des marchandises qui sontsoupçonnées de porter atteinte à un droit de propriétéintellectuelle, afin d'empêcher leur introduction ou leur circula-
tion dans les circuits commerciaux.
3. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale,
la partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce queles autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si lapartie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromet-tre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conserva-toire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenantsupposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires etautres avoirs. À cette fin, les autorités compétentes peuventordonner la communication de documents bancaires, financiersou commerciaux ou l'accès approprié aux informationspertinentes.
Article 157
Mesures correctives
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, à lademande du requérant et sans préjudice des éventuels dom-mages-intérêts dus au titulaire du droit de propriété intellectuelleen raison de l'atteinte, et sans dédommagement d'aucune sorte, lerappel, la mise à l'écart définitive des circuits commerciaux ou ladestruction de marchandises dont elles auront constaté qu'ellesportent atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
2. La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que ces mesures soient mises en œuvre aux frais du
contrevenant, à moins que des raisons particulières ne s'yopposent.
Article 158
Injonctions
La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que, lorsqu'une décision de justice a été prise constatant uneatteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autoritésjudiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrevenant, uneinjonction visant à interdire la poursuite de cette atteinte. Lorsquela législation nationale le prévoit, le non-respect d'une injonctionest, le cas échéant, passible d'une astreinte destinée à en assurerL 289/I/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
l'exécution. La partie CE et les États signataires du Cariforum
veillent également à ce que les titulaires de droits de propriétéintellectuelle puissent demander une injonction à l'encontre desintermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pourporter atteinte auxdits droits.
Article 159
Autres mesures
La partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent
habiliter les autorités judiciaires compétentes, dans des casappropriés et sur requête de la personne passible des mesuresvisées à la partie III de l'accord sur les ADPIC ainsi qu'au présentchapitre, à ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparationpécuniaire se substituant à l'application des mesures prévues parladite partie III de l'accord sur les ADPIC ou le présent chapitre si
cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans
négligence, si l'exécution des mesures en question entraîneraitpour elle un dommage disproportionné et si le versement d'uneréparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablementsatisfaisant.
Article 160
Dommages-intérêts
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que, lorsqu'elles fixent des dommages-intérêts, les autoritésjudiciaires:
a) prennent en considération tous les aspects appropriés, tels
que les conséquences économiques négatives, notammentle manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéficesinjustement réalisés par le contrevenant et, dans les casappropriés, des facteurs non économiques;
b) puissent décider, dans les cas appropriés et au lieu
d'appliquer le point a), de fixer un montant forfaitaire dedommages-intérêts sur la base d'éléments tels que, aumoins, le montant des redevances ou des droits qui auraientété dus si le contrevenant avait demandé l'autorisationd'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
2. Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité contrefai-
sante à son insu ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir,
la partie CE et les États signataires du Cariforum peuvent habiliter
les autorités judiciaires à ordonner le recouvrement des bénéficesou le versement de dommages-intérêts susceptibles d'êtrepréétablis.
Article 161
Frais de justice
La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce que
leur droit interne prévoie des dispositions régissant la répartitiondes frais, qui sont en général supportés par la partie perdante, à
moins que l'équité ne le permette pas.
Article 162
Publication des décisions judiciaires
La partie CE et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que, dans le cadre d'actions en justice engagées pour atteinte à un
droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissentordonner, à la demande du requérant et aux frais ducontrevenant, des mesures appropriées en vue de la diffusionde l'information concernant la décision, y compris son affichageet sa publication intégrale ou partielle. La partie CE et les Étatssignataires du Cariforum peuvent prévoir des mesures sup-plémentaires de publicité adaptées aux circonstances particuliè-res, y compris une publicité de grande ampleur.
Article 163
Mesures aux frontières
1. Sauf dispositions contraires de la présente section, la
partie CE et les États signataires du Cariforum adoptent desprocédures (
1) permettant au titulaire d'un droit de propriété
intellectuelle qui a des motifs valables de soupçonner quel'importation, l'exportation, la réexportation, l'entrée dans ou lasortie hors du territoire douanier, le placement sous régime
suspensif ou la mise en zone franche ou en entrepôt franc de
marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellec-tuelle (
2) est envisagée, de présenter aux autorités administratives
ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/55
(1) Il est entendu qu'il n'est pas obligatoire d'appliquer ces procédures
aux importations de marchandises mises sur le marché d'un autrepays par le détenteur du droit de propriété intellectuelle ou avec sonconsentement.
(
2) Aux fins de la présente section, on entend par «marchandises portant
atteinte à un droit de propriété intellectuelle»:
a) les «marchandises de contrefaçon», à savoir:
i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur
lesquelles a été apposée sans autorisation une marqueidentique à celle dûment enregistrée pour les mêmes typesde marchandises ou qui ne peut être distinguée, dans sesaspects essentiels, de cette marque et qui, de ce fait, porte
atteinte aux droits du titulaire de la marque en question;
ii) tout signe de marque (logo, étiquette, autocollant, prospectus,
notice d'utilisation, document de garantie), même présentéséparément, dans les mêmes conditions que les marchandisesvisées au point i);
iii) les emballages revêtus des marques des marchandises de
contrefaçon, présentés séparément, dans les mêmes condi-
tions que les marchandises visées au point i);
b) les «marchandises pirates», à savoir les marchandises qui sont ou
qui contiennent des copies fabriquées sans le consentement dutitulaire ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dansle pays de production, d'un droit d'auteur, d'un droit voisin oud'un droit relatif à un dessin ou modèle, enregistré ou non en
droit national;
c) les marchandises qui, selon la législation de la partie CE ou de
l'État signataire du Cariforum où la demande d'intervention desautorités douanières est faite, portent atteinte:i) à un dessin ou modèle;ii) à une indication géographique.
La partie CE et les États signataires du Cariforum conviennent de
collaborer en vue d'étendre la portée de la définition ci-dessus auxmarchandises qui portent atteinte à tout droit de propriétéintellectuelle.
suspendre la mainlevée ou à faire procéder à la retenue de ces
marchandises par les autorités douanières.
2. Les dispositions des articles 52 à 60 de l'accord sur les
ADPIC sont applicables. Les droits ou devoirs établis en vertudesdites dispositions concernant l'importateur s'appliquent
également à l'exportateur ou au détenteur des marchandises.
Sous-section 4
Coopération
Article 164
Coopération
1. La coopération a pour but de soutenir la mise en œuvre des
engagements et obligations visés à la présente section. Les partiesconviennent que les actions de coopération revêtiront uneimportance toute particulière durant la période de transitionprévue aux articles 139 et 140.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
acceptent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance, dansles domaines suivants:
a) le renforcement d'initiatives, d'organisations et de bureaux
régionaux dans le domaine des droits de propriétéintellectuelle, notamment la formation de personnel et lacréation de bases de données publiques, dans le but
d'améliorer, au niveau régional, les capacités réglementaires,
les lois et réglementations ainsi que la mise en œuvre en ce
qui concerne les engagements pris en matière de propriétéintellectuelle en vertu de la présente section, y compris en
ce qui concerne le respect des droits. Il s'agit notamment deprêter assistance à des pays qui ne sont pas partie à l'accord,mais qui souhaitent adhérer à des initiatives régionales, ainsiqu'à la gestion régionale des droits d'auteurs et droitsvoisins;
b) l'aide à l'élaboration de lois et de réglementations nationales
relatives à la protection et au respect des droits de propriétéintellectuelle, ainsi que l'aide à la mise en place et aurenforcement de bureaux internes et d'autres agences dansle domaine des droits de propriété intellectuelle, notam-ment la formation de personnel en matière de respect desdroits; l'aide à la création de modes de collaboration entreces agences des parties et des États signataires du Cariforumen vue de faciliter l'adhésion des États signataires duCariforum aux traités et conventions visés à la présentesection ainsi que leur mise en conformité avec ces traités etconventions;
c) l'identification de produits susceptibles de bénéficier d'une
protection au titre d'indications géographiques ou touteautre mesure destinée à protéger ces produits au titred'indications géographiques. À cet égard, la partie CE et lesÉtats signataires du Cariforum accordent une attentionparticulière à la promotion et à la préservation des savoirslocaux traditionnels et de la biodiversité par l'instaurationd'indications géographiques;
d) l'élaboration, par des associations ou organisations com-
merciales ou professionnelles, de codes de conduite visant à
contribuer au respect des droits de propriété intellectuelle,
en consultation avec les autorités compétentes des parties etdes États signataires du Cariforum.
CHAPITRE 3
Marchés publics
Article 165
Objectif général
Les parties reconnaissent l'importance d'une pratique transpa-
rente et compétitive des marchés publics pour le développementéconomique, qui tient dûment compte de la situation particulièredes économies des États du Cariforum.
Article 166
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
1) «marché public» toute acquisition de biens, de services ou
des deux à la fois, y compris de travaux, effectuée par desentités contractantes énumérées à l'annexe VI à des finspubliques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une reventecommerciale ou à être utilisée dans la production de biensou la fourniture de services en vue d'une vente commer-ciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuéespar des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location
ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en fontpartie;
2) «entités contractantes» les entités des États signataires du
Cariforum ou de la partie CE qui sont énumérées àl'annexe VI et passent des marchés conformément auxdispositions du présent chapitre;
3) «fournisseur» toute personne physique ou morale, tout
organisme public ou groupe de personnes physiques oumorales d'un État signataire du Cariforum ou de la partieCE capables de fournir des biens ou des services oud'exécuter des travaux; ce terme englobe à la fois lefournisseur de biens, le fournisseur de services etl'entrepreneur;
4) «fournisseur qualifié» un fournisseur dont une entité
contractante reconnaît qu'il remplit les conditions departicipation;L 289/I/56 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
5) «fournisseur admissible» tout fournisseur autorisé à parti-
ciper aux marchés publics d'une partie ou d'un Étatsignataire du Cariforum, conformément au droit interneet sans préjudice des dispositions du présent chapitre;
6) «liste à utilisations multiples» une liste de fournisseurs dont
une entité contractante a déterminé qu'ils satisfaisaient auxconditions d'inscription sur cette liste, et que ladite autoritéentend utiliser plus d'une fois;
7) «personne morale» toute entité juridique dûment constituée
ou autrement organisée conformément à la législationapplicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le
secteur privé ou le secteur public, y compris toute société de
capitaux, société de fiducie (trust), société de personnes(partnership), coentreprise, entreprise individuelle ouassociation;
8) «personne morale d'une partie» toute entité juridique
dûment constituée ou autrement organisée conformémentà la législation de la partie CE ou des États signataires duCariforum. Si une telle personne morale ne garde que sonsiège social ou son administration centrale sur le territoired'un État signataire du Cariforum ou de la partie CE, elle nepeut être considérée comme une personne morale d'unepartie à moins d'être engagée dans des opérationscommerciales substantielles sur un tel territoire;
9) «personne physique» un ressortissant d'un État membre de
la Communauté ou d'un État signataire du Cariforum,conformément à leur législation respective;
10) sauf disposition contraire, les «services» comprennent les
services de construction;
11) «écrit(e) ou par écrit» tout ensemble de mots, de chiffres ou
d'autres symboles, y compris des informations transmisespar des moyens électroniques, susceptible d'être lu,reproduit et stocké;
12) «avis de marché envisagé» un avis publié par une entité
contractante invitant les fournisseurs intéressés à présenterune demande de participation, une soumission, ou les deux;
13) «procédure d'appel d'offres ouverte» celle dans laquelle tous
les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner;
14) «procédure d'appel d'offres sélective» celle dans laquelle,
conformément aux dispositions pertinentes du présentchapitre, seuls les fournisseurs qualifiés invités par l'entitécontractante peuvent soumissionner;
15) «procédure d'appel d'offres limitée» celle dans laquelle les
entités contractantes consultent les fournisseurs de leurchoix et négocient les conditions du marché avec un ouplusieurs d'entre eux;
16) «spécifications techniques» les caractéristiques des produits
ou services qui vont faire l'objet d'un marché, telles que laqualité, les propriétés d'emploi, la sécurité et les dimensions,
les symboles, la terminologie, l'emballage, le marquage etl'étiquetage, ou les procédés et méthodes de production,ainsi que les prescriptions relatives aux procéduresd'évaluation de la conformité définies par les entitéscontractantes couvertes par le présent chapitre;
17) «compensations dans les marchés publics» des mesures
utilisées pour encourager le développement local ouaméliorer la balance des paiements au moyen de pres-criptions relatives à la teneur en éléments d'originenationale, de l'octroi de licences pour des technologies, deprescriptions en matière d'investissement, d'échangescompensés ou de prescriptions similaires.
Article 167
Champ d'application
1. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent qu'aux
entités contractantes énumérées à l'annexe VI, pour un marchésupérieur aux seuils précisés à cette annexe.
2. Les parties et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que les marchés passés par leurs entités contractantes visées parle présent chapitre se déroulent dans des conditions transpa-rentes, conformément aux dispositions du présent chapitre etaux annexes y afférentes, et que les fournisseurs admissibles desÉtats signataires du Cariforum ou de la partie CE bénéficientd'une égalité de traitement, dans le respect du principe deconcurrence ouverte et effective.
A. Appuyer la réalisation de marchés publics régionaux
1. Les parties reconnaissent l'importance économique de la
réalisation de marchés publics compétitifs régionaux.
2. a) En ce qui concerne toute mesure ayant trait aux marchés
visés, chaque État signataire du Cariforum, y compris sesentités contractantes, accorde aux fournisseurs établis dansun État du Cariforum un traitement non moins favorableque celui accordé à tout autre fournisseur établi au niveaulocal.
b) En ce qui concerne toute mesure ayant trait aux marchés
visés, la partie CE et les États signataires du Cariforum, ycompris leurs entités contractantes:
i) veillent à ce que leurs entités n'exercent pas de
discrimination à l'égard d'un fournisseur local établisur le territoire d'une partie au motif que les biens ouservices qu'il propose pour un marché particuliersont des biens ou des services de l'autre partie;
ii) ne réservent pas à un fournisseur local un traitement
moins favorable que celui accordé à tout autrefournisseur local en raison de son degré d'affiliation30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/57
étrangère ou au motif qu'il est la propriété d'opéra-
teurs ou de ressortissants d'un État signataire duCariforum ou de la partie CE.
3. Sous réserve du paragraphe A.4, en ce qui concerne toute
mesure ayant trait aux marchés visés, chaque partie, y comprisses entités contractantes, accorde aux biens et services de l'autrepartie et aux fournisseurs de celle-ci qui offrent les biens ouservices de toute partie un traitement non moins favorable quecelui que la partie, y compris ses entités contractantes, réserve àses biens, services et fournisseurs nationaux.
4. Les parties ne doivent accorder le traitement visé au
paragraphe A.3 que si une décision du conseil conjointCariforum-CE est prise à cet effet. Cette décision peut spécifierà quels marchés de chaque partie le traitement visé auparagraphe A.3 s'applique et sous quelles conditions.
B. Règles d'évaluation
Les entités contractantes ne choisissent pas de méthode
d'évaluation et ne fractionnent pas un marché dans le but dese soustraire à l'application du présent chapitre. L'évaluation tientcompte de toutes les formes de rémunération, y compris leversement de primes, d'honoraires, de commissions et d'intérêts.
C. Exceptions
1. Aucune des dispositions du présent chapitre ne peut être
interprétée comme empêchant un État signataire du Cariforumou la partie CE d'imposer ou de faire appliquer des mesuresportant sur des biens ou services fournis par des personneshandicapées, par des œuvres philanthropiques ou par une main-
d'œuvre carcérale.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas:
a) à l'acquisition ou à la location de terrains, de bâtiments
existants ou d'autres biens immeubles, ou aux droits yafférents;
b) aux accords non contractuels, ni à toute forme d'aide
fournie par une partie ou un État signataire du Cariforum, ycompris les accords de coopération, les dons, les prêts, lesparticipations, les garanties et les incitations fiscales;
c) aux marchés ou à l'acquisition de services d'agent financier
ou de dépositaire, de services de liquidation et de gestiondestinés aux établissements financiers réglementés, ou deservices liés à la vente, au rachat ou au placement de la dettepublique, y compris les prêts et les obligations, les bons etautres titres publics;
d) à l'achat, au développement, à la production et à la
coproduction des programmes destinés à la diffusion pardes organismes de radiodiffusion et aux temps de diffusion;
e) aux services d'arbitrage et de conciliation;
f) aux contrats d'emploi public;g) aux services de recherche-développement;
h) aux marchés de produits agricoles passés dans le cadre de
programmes de soutien agricole et de programmesalimentaires, y compris l'aide alimentaire;
i) aux marchés intragouvernementaux;
j) aux marchés passés:
i) dans le but direct de fournir une assistance interna-
tionale, y compris une aide au développement;
ii) conformément à la procédure ou condition particu-
lière d'un accord international relatif au stationnementde troupes ou à l'exécution conjointe d'un projetconclu entre une partie ou un État signataire duCariforum et un tiers;
iii) en faveur de forces militaires stationnées en dehors du
territoire de la partie ou de l'État signataire duCariforum concerné;
iv) conformément à la procédure ou condition particu-
lière d'une organisation internationale, ou financés pardes dons, des prêts ou une autre aide au niveauinternational dans les cas où la procédure oucondition applicable serait incompatible avec leprésent chapitre.
Article 168
Transparence des marchés publics
1. Sous réserve des dispositions de l'article 180, paragraphe 4,
chaque partie ou État signataire du Cariforum publie rapidementles lois, réglementations, décisions judiciaires, décisions adminis-tratives d'application générale et procédures relatives auxmarchés concernés par le présent chapitre, dans les publicationsvisées à l'annexe VII, notamment dans les médias électroniquesofficiellement désignés. Chaque partie ou État signataire duCariforum publie rapidement, et de la même manière, toutes lesmodifications apportées à ces mesures et informe les autresparties de toute modification dans un délai raisonnable.
2. Chaque partie ou État signataire du Cariforum fait en sorte
que ses entités contractantes assurent une diffusion efficace despossibilités d'attribution offertes par les procédures de marchéspublics concernées en communiquant aux fournisseurs admissi-bles toutes les informations nécessaires pour y participer. Chaquepartie met en place et maintient des ressources en ligneappropriées favorisant une diffusion efficace des possibilitésd'attribution.
a) Le dossier d'appel d'offres remis aux fournisseurs contient
tous les renseignements nécessaires pour qu'ils puissentprésenter des soumissions valables.L 289/I/58 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
b) Si les entités contractantes n'offrent pas d'accès direct
gratuit au dossier complet et autres documents annexes pardes moyens électroniques, elles mettent rapidement cettedocumentation à la disposition de tout fournisseuradmissible des parties.
3. Pour chaque marché visé par le présent chapitre, sauf
disposition contraire, les entités contractantes publient à l'avanceun avis de marché envisagé. Les avis sont accessibles durant toutela période fixée pour soumissionner dans le cadre du marchéconcerné.
4. Chaque projet d'avis de marché comporte au moins les
informations suivantes:
a) nom, adresse, numéro de télécopieur et (le cas échéant)
adresse électronique de l'entité contractante et, si elle est
différente, adresse à laquelle doivent être demandés tous lesdocuments relatifs au marché public;
b) procédure d'appel d'offres choisie et forme du marché;
c) description du marché envisagé et principales conditions à
remplir;
d) conditions que les fournisseurs doivent remplir pour
participer à l'appel d'offres;
e) délais de présentation des offres et, le cas échéant, délais
pour la présentation des demandes de participation aumarché;
f) tous les critères d'attribution du marché;
g) si possible, conditions de paiement et autres.
5. Les entités contractantes sont encouragées à publier un avis
concernant leurs projets de marchés futurs le plus tôt possible aucours de chaque exercice. L'avis devrait inclure l'objet du marchéet la date prévue de publication de l'avis de marché envisagé.
6. Les entités contractantes des secteurs spéciaux peuvent
utiliser un tel avis relatif à leurs projets de marché futurs commeun avis de marché envisagé à condition qu'il comprenne lemaximum des renseignements indiqués au paragraphe 4 quiseront disponibles et une mention du fait que les fournisseursdoivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché.
Article 169
Méthodes de passation des marchés
1. Quelle que soit la méthode de passation employée pour un
marché public donné, les entités contractantes veillent à ce qu'ellesoit précisée dans l'avis de marché envisagé ou dans le dossierd'appel d'offres.
2. Les parties ou les États signataires du Cariforum s'assurent
que leurs lois et réglementations prescrivent clairement lesconditions dans lesquelles les entités contractantes peuventrecourir aux procédures d'appel d'offres limitées. Les entités
contractantes s'interdisent d'utiliser de telles méthodes dans lebut de restreindre d'une manière non transparente la participa-tion au processus de passation de marchés.
3. Lors de la passation électronique d'un marché public, l'entité
contractante:
a) veille à ce que la passation du marché s'effectue en
recourant à des produits et logiciels des technologies del'information largement accessibles au grand public etinteropérables, notamment ceux qui touchent à l'authenti-fication et au cryptage des informations;
b) s'appuie sur des mécanismes qui garantissent l'intégrité des
demandes de participation et des soumissions et empêchentun accès non approprié.
Article 170
Appel d'offres sélectif
1. Lorsqu'une procédure d'appel d'offres sélective est utilisée,
les entités contractantes:
a) publient un avis de marché envisagé;b) dans l'avis de marché envisagé, invitent les fournisseurs
admissibles à soumettre une demande de participation;
c) sélectionnent équitablement les fournisseurs qui seront
appelés à participer à la procédure d'appel d'offres sélective;
d) précisent les dates limites pour la présentation des
demandes de participation.
2. Les entités contractantes reconnaissent comme fournisseurs
qualifiés tous les fournisseurs qui remplissent les conditions departicipation prévues pour un marché particulier, à moinsqu'elles n'aient indiqué dans l'avis, ou dans le dossier d'appeld'offres si celui-ci est publiquement disponible, qu'il existe unelimitation concernant le nombre de fournisseurs qui seront
autorisés à soumissionner ainsi que les critères objectifs d'une
telle limitation.
3. Dans le cas où le dossier d'appel d'offres n'est pas rendu
public à compter de la date de publication de l'avis visé auparagraphe 1, les entités contractantes font en sorte que cesdocuments soient communiqués en même temps à tous lesfournisseurs qualifiés qui auront été sélectionnés.
Article 171
Appel d'offres limité
1. Lorsqu'elle fait usage de la procédure d'appel d'offres limitée,
l'entité contractante peut choisir de ne pas appliquer l'article 168,l'article 169, paragraphes 1 et 3, l'article 170, l'article 173, para-graphe 1, et les articles 174, 175, 176 et 178.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/59
2. Les entités contractantes sont autorisées à attribuer leurs
marchés publics au moyen d'une procédure d'appel d'offreslimitée dans les cas suivants:
a) lorsqu'aucune soumission appropriée n'a été déposée en
réponse à un appel d'offres ouvert ou sélectif, pour autantque les conditions de l'appel d'offres initial ne soient passubstantiellement modifiées;
b) lorsque, pour des raisons techniques ou artistiques ou pour
des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité,l'exécution du marché ne peut être confiée qu'à un
fournisseur déterminé et qu'aucune autre solution raison-
nable n'existe;
c) lorsque, pour des raisons d'extrême urgence dues à des
événements non prévus par l'entité contractante, lesprocédures ouvertes ou sélectives ne permettraient pasd'obtenir les produits ou services en temps voulu;
d) lorsqu'il s'agit de livraisons additionnelles de biens ou de
services effectuées par le fournisseur initial et qu'unchangement de fournisseur obligerait l'entité contractanteà acquérir un équipement ou des services ne répondant pasà des conditions d'interchangeabilité avec un équipementou des services déjà existants achetés dans le cadre del'appel d'offres initial et qu'une telle séparation gêneraitnotablement l'entité contractante ou entraînerait pour elleune duplication substantielle des coûts;
e) lorsqu'une entité contractante passe un marché pour se
procurer des prototypes ou un produit ou service nouveau
mis au point à sa demande au cours de l'exécution d'uncontrat particulier de recherche, d'expérimentation, d'étudeou de développement original, et pour les besoins de cecontrat;
f) lorsque des services additionnels, qui n'étaient pas inclus
dans l'appel d'offres initial mais entraient dans les objectifsdu cahier des charges original, sont devenus nécessaires,pour des raisons imprévisibles, pour achever la fournituredes services qui y sont décrits. Toutefois, la valeur totale desmarchés adjugés pour les services additionnels ne pourrapas dépasser 50 % du montant du marché initial;
g) lorsqu'il s'agit de nouveaux services consistant à répéter des
services similaires qui répondent à un projet de base pourlequel un marché initial a été attribué à la suite d'uneprocédure d'appel d'offres ouverte ou sélective, pourlesquels l'entité contractante a indiqué dans l'avis de marchéenvisagé qu'une procédure d'appel d'offres limitée pourraitêtre utilisée dans l'attribution des marchés concernant cesnouveaux services;
h) pour des produits achetés sur un marché de produits de
base;
i) lorsqu'il s'agit de marchés attribués au lauréat d'un
concours; si plusieurs lauréats ont été retenus, tous doiventêtre invités à participer aux négociations comme indiquédans l'avis de marché envisagé ou dans le dossier d'appeld'offres;j) pour des achats effectués à des conditions exceptionnelle-
ment avantageuses qui ne se présentent qu'à très brèveéchéance, dans le cadre d'écoulements inhabituels deproduits comme ceux qui résultent d'une administrationjudiciaire ou d'une faillite, et non lors d'achats courantseffectués auprès de fournisseurs habituels.
Article 172
Règles d'origine
Dans le cadre du présent chapitre, la partie CE et les États
signataires du Cariforum ne peuvent pas appliquer aux biens ouservices importés de la partie CE ou des États signataires du
Cariforum, ou fournis par ceux-ci, des règles d'origine différentes
de celles qu'ils appliquent au même moment au coursd'opérations commerciales normales aux importations ou auxfournitures des mêmes biens ou services en provenance dumême État signataire du Cariforum ou de la partie CE.
Article 173
Spécifications techniques
1. Conformément aux objectifs du présent chapitre, les entités
contractantes s'assurent que les spécifications techniques appli-quées ou destinées à être appliquées aux marchés publicscouverts par le présent chapitre sont exposées dans l'avis demarché envisagé et/ou dans le dossier d'appel d'offres.
2. L'entité contractante ne sollicite ni n'accepte, d'une manière
qui aurait pour effet d'empêcher la concurrence, un avis pouvantêtre utilisé pour l'établissement ou l'adoption d'une spécificationtechnique relative à un marché déterminé, de la part d'unepersonne qui pourrait avoir un intérêt commercial dans lemarché.
3. Lorsqu'elle prescrit les spécifications techniques pour les
biens ou les services faisant l'objet du marché, l'entitécontractante, s'il y a lieu:
a) définit les spécifications techniques en fonction des
propriétés d'emploi et de critères de fonctionnement duproduit plutôt qu'en fonction de sa conception ou denormes descriptives;
b) fonde la spécification technique sur des normes internatio-
nales, lorsqu'elles existent, sinon sur des règlementstechniques nationaux, des normes nationales reconnuesou des codes du bâtiment.
4. Dans les cas où des caractéristiques descriptives ou de
conception sont utilisées dans les spécifications techniques,l'entité contractante ajoute, s'il y a lieu, l'expression «ouéquivalents» et prend en considération les soumissions dont ilpeut être démontré qu'elles répondent aux caractéristiquesdescriptives ou de conception requises et conviennent auxobjectifs visés.
5. L'entité contractante ne prescrit pas de spécifications
techniques qui exigent ou mentionnent une marque de fabriqueou de commerce ou un nom commercial, un brevet, un droitd'auteur, un dessin ou modèle, un type, une origine, unproducteur ou un fournisseur déterminé, à moins qu'il n'existeL 289/I/60 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
pas d'autre moyen suffisamment précis ou intelligible de décrire
les conditions du marché et pour autant que, dans de tels cas,l'expression «ou équivalents» figure dans le dossier d'appeld'offres.
Article 174
Qualification des fournisseurs
1. Dans le cas des marchés couverts par le présent chapitre, les
entités contractantes veillent à ce que toutes les conditions ettous les critères à remplir pour participer à la procédured'attribution d'un marché public soient rendus publics à l'avancedans l'avis de marché envisagé ou dans le dossier d'appel d'offres.Ces conditions et critères sont limités à ceux qui sontindispensables pour s'assurer que le fournisseur potentiel estapte à exécuter le marché en question.
2. Les États signataires du Cariforum et la partie CE ne peuvent
poser comme condition à la participation d'un fournisseur à unmarché qu'il se soit vu précédemment attribuer un ou plusieursmarchés passés par une entité de cette partie ou des mêmes Étatsou qu'il ait une expérience professionnelle préalable sur leterritoire des derniers. Le présent paragraphe ne s'applique pasaux marchés portant sur des enquêtes et des études sur l'impactsocial.
3. L'entité contractante fonde son évaluation de la capacité
financière, commerciale et technique d'un fournisseur sur lesconditions qu'elle a précisées à l'avance dans les avis ou le dossierd'appel d'offres.
4. Aucune disposition du présent article n'empêche l'exclusion
d'un fournisseur pour des motifs tels que la faillite, de faussesdéclarations ou une condamnation pour infraction grave.
5. Les entités contractantes peuvent tenir une liste à utilisations
multiples (liste de fournisseurs qualifiés), à condition qu'un avisinvitant les fournisseurs intéressés à demander leur inscriptionsur la liste:
a) soit publié chaque année;
b) dans le cas où il serait publié par voie électronique, soit
accessible en permanence dans l'un des médias appropriésénumérés à l'annexe VII.
6. Les entités contractantes veillent à ce que les fournisseurs
puissent demander à être qualifiés à tout moment à travers lapublication d'un avis les invitant à demander à figurer sur la listeet comprenant les informations suivantes:
a) la description des biens et des services, ou des catégories de
biens et de services, pour lesquels la liste peut être utilisée;
b) les conditions de participation auxquelles les fournisseurs
doivent satisfaire et les méthodes que l'entité contractanteutilise pour vérifier si tel est le cas;
c) les nom et adresse de l'entité contractante et autres
renseignements nécessaires pour prendre contact avec elleet obtenir tous les documents pertinents relatifs à la liste;d) la durée de validité de la liste et les moyens utilisés pour la
renouveler ou l'annuler ou, dans les cas où la durée devalidité n'est pas mentionnée, l'indication de la méthodeutilisée pour faire savoir qu'il est mis fin à l'utilisation de laliste.
Les entités contractantes inscrivent sur la liste tous les
fournisseurs qualifiés dans un délai raisonnablement court.
7. Lorsqu'un fournisseur non qualifié présente, dans le délai
prévu, une demande de participation ainsi que tous lesdocuments requis s'y rapportant, l'entité contractante, qu'elleutilise ou non une liste à utilisations multiples, examine etaccepte la demande de participation du fournisseur, sauf si, enraison de la complexité du marché, elle n'est pas en mesured'effectuer l'examen de la demande. Les entités contractantes fontégalement en sorte que tout fournisseur ayant demandé à êtreinscrit sur la liste soit informé en temps utile de la décision leconcernant.
8. Les entités contractantes des secteurs spéciaux peuvent
utiliser comme avis de marché envisagé un avis invitant lesfournisseurs à demander leur inscription sur une liste àutilisations multiples, et peuvent aussi exclure des demandes departicipation émanant de fournisseurs non encore qualifiés pourun marché donné en invoquant le fait que l'entité contractanten'a pas eu suffisamment de temps pour examiner la demande.
Article 175
Négociations
1. Les États signataires du Cariforum et la partie CE peuvent
prévoir que leurs entités contractantes procèdent à desnégociations:
a) dans le contexte des marchés publics pour lesquels elles ont
indiqué qu'elles en avaient l'intention dans l'avis de marchéenvisagé;
b) dans les cas où il ressort de l'évaluation qu'aucune
soumission n'est manifestement la plus avantageuse selonles critères d'évaluation spécifiques exposés dans l'avis demarché envisagé ou le dossier d'appel d'offres.
2. Une entité contractante:
a) s'assure que l'élimination de fournisseurs participant aux
négociations a lieu selon les critères d'évaluation énoncésdans l'avis de marché envisagé ou le dossier d'appel d'offres;
b) dans les cas où les négociations sont achevées, prévoit la
même échéance pour la présentation de toutes soumissionsnouvelles ou révisées par les fournisseurs restants.
Article 176
Ouverture des offres et adjudication des marchés
1. Toutes les soumissions sollicitées par les entités contractan-
tes dans le cadre d'appels d'offres ouverts ou sélectifs sont reçues30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/61
et ouvertes selon des procédures et dans des conditions
garantissant l'équité et la transparence du processus.
2. À moins qu'elle ne décide qu'il n'est pas dans l'intérêt public
de procéder à l'adjudication, l'entité contractante adjuge lemarché au fournisseur dont elle aura déterminé, sur la base desinformations présentées, qu'il est pleinement capable d'exécuterle marché et dont l'offre est soit la moins chère, soit celle qui, envertu de critères d'évaluation spécifiques exposés dans l'avis oudans le dossier d'appel d'offres, est jugée la plus avantageuse. Lesadjudications sont réalisées conformément aux critères et auxexigences essentielles précisés dans l'avis de marché envisagé oudans le dossier d'appel d'offres.
Article 177
Informations sur l'adjudication du marché
1. Les parties et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que leurs entités contractantes assurent la diffusion effective desrésultats des procédures de marchés publics.
2. Les entités contractantes informent sans tarder les fournis-
seurs des décisions concernant l'adjudication du marché, par écritsi demande leur en est faite. Sur demande, les entitéscontractantes informent les fournisseurs éliminés des motifs durejet de leur soumission et des avantages relatifs de la soumissiondu fournisseur retenu.
3. Les entités contractantes peuvent décider de ne pas
communiquer certains renseignements concernant l'attributiondu marché dans les cas où leur divulgation ferait obstacle àl'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porteraitpréjudice aux intérêts commerciaux légitimes des fournisseurs oupourrait nuire à une concurrence loyale entre eux.
4. Sous réserve des dispositions de l'article 180, paragraphe 4,
au plus tard soixante-douze jours après l'adjudication de chaquemarché couvert par le présent chapitre, l'entité contractante fait
paraître un avis dans les médias écrits ou électroniques
appropriés indiqués à l'annexe VII. Dans les cas où seul unmédia électronique est utilisé, les renseignements restentfacilement accessibles pendant une période raisonnable. L'aviscomprend au moins les renseignements suivants:
a) une description des biens ou des services faisant l'objet du
marché;
b) les nom et adresse de l'entité contractante;c) les nom et adresse du fournisseur retenu;d) la valeur de la soumission retenue ou de l'offre la plus élevée
et de l'offre la plus basse dont il a été tenu compte dansl'adjudication du marché;
e) la date de l'adjudication;f) le type de méthode de passation des marchés utilisé et,
lorsqu'il s'agit de l'appel d'offres limité, une description descirconstances justifiant le recours à cette procédure.Article 178
Délais
1. Lors de la fixation des délais devant être appliqués aux
marchés visés au présent chapitre, les entités contractantestiennent compte, d'une manière compatible avec leurs besoinsraisonnables, d'éléments tels que la complexité du marchéenvisagé et le temps normalement nécessaire pour l'achemine-ment des soumissions.
2. Les parties et les États signataires du Cariforum font en sorte
que leurs entités contractantes tiennent dûment compte desdélais de publication lorsqu'ils fixent la date limite pour laréception des soumissions ou pour le dépôt des demandes departicipation ou de qualification en vue de figurer sur la liste desfournisseurs. Ces délais, y compris toute prorogation, sont lesmêmes pour tous les fournisseurs intéressés ou participants.
3. Les entités contractantes indiquent clairement les délais
applicables à tout marché spécifique dans l'avis de marchéenvisagé et/ou le dossier d'appel d'offres.
Article 179
Contestation des offres
1. Les parties et les États signataires du Cariforum établissent
des procédures transparentes, rapides, impartiales et efficacespermettant aux fournisseurs de contester les mesures nationalesmettant en œuvre le présent chapitre dans le cadre de la
passation de marchés dans lesquels ils ont, ou ont eu, un intérêtcommercial légitime. À cet effet, chaque partie ou État signatairedu Cariforum institue ou désigne au moins une autoritéadministrative ou judiciaire impartiale, indépendante de sesentités contractantes, chargée de recevoir et d'examiner lacontestation élevée par un fournisseur dans le cadre de lapassation d'un marché visé.
2. Il est ménagé à chaque fournisseur un délai suffisant pour
préparer et élever une contestation à compter de la date à laquelleil a eu connaissance du fondement de celle-ci ou aurait dûraisonnablement en avoir eu connaissance. Le présent para-graphe n'empêche pas les parties ou États signataires duCariforum d'exiger des plaignants qu'ils introduisent leursréclamations dans un délai raisonnable, pour autant que ce délaisoit communiqué à l'avance.
3. Les entités contractantes font en sorte d'être en mesure de
répondre à des demandes de réexamen en conservant un dossierraisonnable pour chaque appel d'offres couvert par le présentchapitre.
4. Les procédures de contestation prévoient des mesures
transitoires rapides pour remédier aux violations des mesuresnationales mettant en œuvre le présent chapitre.L 289/I/62 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Article 180
Période de mise en œuvre
1. Pour permettre aux États signataires du Cariforum de mettre
leurs mesures en conformité avec les obligations procéduralesspécifiques du présent chapitre, ils disposent d'une période de
mise en œuvre de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du
présent accord.
2. Si un réexamen effectué par le comité Cariforum-CE
«Commerce et développement» devait révéler à l'issue de lapériode de mise en œuvre qu'un ou plusieurs États signataires du
Cariforum ont besoin d'un an de plus pour mettre leurs mesuresen conformité avec les obligations du présent chapitre, ce comitépeut proroger d'un an la période de mise en œuvre visée au
paragraphe 1 en faveur des États signataires du Cariforumconcernés.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, Antigua-et-Barbuda,
le Belize, le Commonwealth de Dominique, la Grenade, laRépublique d'Haïti, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie etSaint-Vincent-et-les-Grenadines bénéficient d'une période demise en œuvre de cinq ans.
4. Les exigences visées à l'article 168, paragraphe 1, et
paragraphe 2, dernière phrase, à l'article 170, paragraphe 1,
point a), et à l'article 177, paragraphe 4, n'entreront en vigueur
pour les États signataires du Cariforum que lorsque la capacitérequise pour leur mise en œuvre aura été développée, mais au
plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présentaccord.
Article 181
Clause de réexamen
Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» exami-
nera tous les trois ans la mise en œuvre du présent chapitre, ycompris en ce qui concerne les modifications éventuelles de son
champ d'application, et, à cet effet, pourra adresser, le caséchéant, les recommandations appropriées au conseil conjointCariforum-CE. Dans l'exercice de ces fonctions, sans préjudice del'article 182, il pourra également formuler des recommandationsappropriées concernant la poursuite de la coopération entre lesparties dans le domaine des marchés publics et de l'applicationdu présent chapitre.
Article 182
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération
pour faciliter la mise en œuvre des engagements et atteindre les
objectifs du présent chapitre.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance et enétablissant des points de contact, dans les domaines suivants:
a) le partage d'expérience et d'informations sur les meilleures
pratiques et les cadres réglementaires;
b) l'établissement et le maintien de systèmes et mécanismes
appropriés destinés à faciliter le respect des obligations duprésent chapitre;
c) la création d'un point d'accès unique en ligne au niveau
régional pour la diffusion efficace d'informations sur lespossibilités d'attribution, de manière à faire en sorte quetoutes les entreprises prennent plus facilement connais-sance des procédures de marchés publics.
CHAPITRE 4
Environnement
Article 183
Objectifs et contexte du développement durable
1. Les parties réaffirment que les principes de la gestion durable
des ressources naturelles et de l'environnement doivent êtreappliqués et intégrés à tous les niveaux de leur partenariat dans lecadre de leur engagement inconditionnel en faveur dudéveloppement durable tel qu'établi aux articles 1
eret 2 de
l'accord de Cotonou.
2. Les parties rappellent que l'article 32 de l'accord de Cotonou
inclut l'environnement et les ressources naturelles parmi lesquestions thématiques et à caractère transversal et que lesprincipes fondamentaux de l'appropriation, de la participation,du dialogue et de la différenciation énoncés à l'article 2 del'accord de Cotonou sont donc particulièrement pertinents.3. Les parties et les États signataires du Cariforum sont résolus
à conserver, protéger et améliorer l'environnement, notammentpar l'intermédiaire des accords multilatéraux et régionaux enmatière d'environnement auxquels ils sont parties.
4. Les parties réaffirment leur engagement à promouvoir le
développement du commerce international de manière à assurerune gestion durable et saine de l'environnement, conformémentà leurs engagements en la matière, notamment les conventionsinternationales, et en tenant dûment compte de leurs niveauxrespectifs de développement.
5. Les parties et les États signataires du Cariforum sont résolus
à déployer des efforts en vue de faciliter les échanges de biens etde services que les parties jugent bénéfiques pour l'environne-ment. De tels produits peuvent inclure les technologiesenvironnementales, les biens et services renouvelables etéconomes en énergie et les produits porteurs du label écologique.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/63
Article 184
Niveaux de protection et droit de réglementer
1. Reconnaissant le droit de chaque partie et de chaque État
signataire du Cariforum de réglementer afin d'atteindre sonpropre niveau de protection de l'environnement et de la santépublique et ses objectifs prioritaires en matière de développe-ment environnemental ainsi que d'adopter ou de modifier enconséquence ses lois et politiques en matière d'environnement,chaque partie et chaque État signataire du Cariforum cherche àgarantir que ses propres lois et politiques en matière d'envi-
ronnement et de santé publique prévoient et favorisent de hauts
niveaux de protection de l'environnement et de la santé publiqueet s'efforcent de poursuivre l'amélioration de leurs lois etpolitiques.
2. Les parties conviennent que les besoins et exigences
spécifiques des États du Cariforum doivent être pris en comptedans la conception et la mise en œuvre de mesures de protection
de l'environnement et de la santé publique qui auront desrépercussions sur les échanges commerciaux.
3. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de
manière à constituer un moyen de discrimination arbitraire ouinjustifiable entre les parties ou une restriction déguisée de leurs
échanges commerciaux, aucune disposition du présent accord
n'empêche l'adoption ou l'application, par l'une des parties ou lesÉtats signataires du Cariforum, de mesures nécessaires pourassurer la protection de la vie et de la santé humaine et animale,la préservation des végétaux, la conservation des ressourcesnaturelles non renouvelables ou la protection de l'environne-ment.
Article 185
Intégration régionale et application des normes
internationales en matière d'environnement
À la lumière des défis environnementaux auxquels sont
confrontées leurs régions respectives et afin de promouvoir ledéveloppement des échanges internationaux d'une manière quigarantisse une gestion saine et durable de l'environnement, lesparties reconnaissent l'importance d'établir des stratégies et desmesures efficaces au niveau régional. Les parties conviennentqu'en l'absence de législation nationale ou régionale pertinenteen matière de normes environnementales, elles s'attachent àadopter et à mettre en œuvre les normes, lignes directrices ou
recommandations internationales pertinentes.
Article 186
Informations scientifiques
Les parties reconnaissent l'importance de tenir compte des
informations scientifiques et techniques, du principe deprécaution ainsi que des normes, lignes directrices et recom-mandations internationales pertinentes lorsqu'elles préparent etmettent en œuvre des mesures de protection de l'environnement
et de santé publique susceptibles d'affecter leurs échangescommerciaux.Article 187
Transparence
Les parties et les États signataires du Cariforum s'engagent à
développer, introduire et mettre en œuvre de manière transpa-
rente toutes mesures visant à protéger l'environnement et la santépublique susceptibles d'affecter leurs échanges commerciaux enveillant à les annoncer à l'avance, à les soumettre à uneconcertation publique et mutuelle et à informer et consulter entemps utile les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.Les parties conviennent que le respect des dispositions de
transparence prévues aux chapitres 6 et 7 du titre I est réputé
impliquer le respect des dispositions du présent article.
Article 188
Maintien des niveaux de protection
1. Sous réserve des dispositions de l'article 184, paragraphe 1,
les parties conviennent de ne pas encourager les échangescommerciaux ou les investissements directs étrangers dans le butde préserver ou d'accroître un avantage concurrentiel en:
a) abaissant le niveau de protection assuré par la législation
environnementale et sanitaire interne;
b) dérogeant à cette législation ou en ne l'appliquant pas.
2. Les parties et les États signataires du Cariforum s'engagent à
ne pas adopter ou appliquer de législation régionale ou nationaleliée aux échanges commerciaux ou aux investissements oud'autres mesures administratives de même nature d'une manièrequi aurait pour effet de contrarier des mesures visant à favoriser,protéger ou conserver l'environnement ou les ressourcesnaturelles ou à protéger la santé publique.
Article 189
Concertation et réexamen
1. Les parties reconnaissent l'importance de réexaminer, suivre
et évaluer l'impact de la mise en œuvre de l'accord sur le
développement durable en faisant appel à leurs processusparticipatifs et institutions respectifs ainsi qu'à ceux mis enplace dans le cadre du présent accord.
2. Les parties peuvent se concerter entre elles ainsi qu'au sein
du comité consultatif Cariforum-CE sur les questions environne-mentales visées aux articles 183 à 188. Les membres du comitéconsultatif Cariforum-CE peuvent soumettre des recommanda-tions orales ou écrites aux parties en vue de diffuser et departager les meilleures pratiques relatives à des questions viséesau présent chapitre.
3. Sur toute question visée aux articles 183 à 188, les parties
peuvent convenir de consulter les instances internationalescompétentes sur les meilleures pratiques, l'utilisation des outilspolitiques efficaces pour relever les défis environnementaux liésL 289/I/64 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
au commerce et l'identification de tout obstacle qui pourrait
empêcher la mise en œuvre effective des normes environne-
mentales au titre des accords environnementaux multilatérauxapplicables.
4. Une partie peut présenter une demande de concertation à
l'autre partie sur des questions liées à l'interprétation et à
l'application des articles 183 à 188 du présent chapitre. La duréede la concertation n'excède pas trois mois. Dans le cadre de cetteprocédure, toute partie peut consulter indépendamment lesinstances internationales compétentes. Dans ce cas, la limite de lapériode de concertation est prorogée d'une nouvelle période detrois mois.
5. Si la question n'a pas été résolue de manière satisfaisante par
des consultations entre les parties conformément au para-graphe 3, chaque partie peut demander qu'un comité d'expertssoit convoqué pour examiner la question.
6. Le comité d'experts comprend trois membres possédant les
connaissances spécialisées sur les questions visées au présentchapitre. Le président ne peut pas être un ressortissant d'une desparties. Le comité d'experts présente aux parties un rapport dansles trois mois suivant sa constitution. Le rapport est commu-niqué au comité consultatif Cariforum-CE.
Article 190
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération sur
les questions environnementales dans la poursuite des objectifsdu présent accord.2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) l'assistance technique apportée aux producteurs pour
respecter les normes pertinentes en matière de produits etautres applicables sur les marchés de la partie CE;
b) la promotion et la facilitation des régimes volontaires et
fondés sur une logique de marché, privés et publics, ycompris les systèmes d'étiquetage et d'accréditation perti-nents;
c) l'assistance technique et le renforcement des capacités, en
particulier dans le secteur public, dans la mise en œuvre et
l'exécution des accords environnementaux multilatéraux, y
compris en ce qui concerne les aspects liés au commerce;
d) la facilitation, entre les parties, du commerce de ressources
naturelles, y compris le bois et les produits du bois, à partirde sources légales et durables;
e) l'assistance aux producteurs pour développer et/ou amélio-
rer la production de biens et de services que les partiesconsidèrent comme bénéfiques pour l'environnement;
f) la promotion et la facilitation de programmes publics de
sensibilisation et d'éducation en ce qui concerne les biens etles services environnementaux afin de promouvoir lecommerce de ces produits entre les parties.
CHAPITRE 5
Aspects sociaux
Article 191
Objectifs et engagements multilatéraux
1. Les parties réaffirment leur engagement en faveur des
normes fondamentales du travail mondialement reconnuesprévues par les conventions applicables de l'OIT, notamment laliberté d'association et le droit de négociation collective,l'abolition du travail forcé, l'élimination des pires formes detravail des enfants et la non-discrimination en matière d'emploi.Les parties réaffirment également leurs obligations en tant quemembres de l'OIT et leurs engagements résultant de la
déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux
au travail et son suivi (1998).
2. Les parties réaffirment leur engagement en faveur de la
déclaration du Conseil économique et social des Nations unies de2006 relative au plein emploi et au travail décent pour tous,s'attachant à promouvoir le développement du commerceinternational d'une manière susceptible de conduire au pleinemploi, à des emplois productifs et à un travail décent pour tous,hommes, femmes et jeunes gens.3. Les parties reconnaissent le rôle bénéfique que les normes
fondamentales du travail et le travail décent peuvent avoir surl'efficacité économique, l'innovation et la productivité etsoulignent la valeur d'une plus grande cohérence politique entreles politiques commerciales, d'une part, et l'emploi et lespolitiques sociales, d'autre part.
4. Les parties conviennent du fait que les normes de travail ne
doivent pas être utilisées à des fins protectionnistes.
5. Les parties reconnaissent les bienfaits des échanges en
produits issus de systèmes de commerce équitable et éthique etl'importance de la facilitation mutuelle de ce commerce.
Article 192
Niveaux de protection et droit de réglementer
Reconnaissant le droit de chaque partie et de chaque État
signataire du Cariforum d'instituer sa propre réglementation afind'établir ses propres règlements et normes de travail encohérence avec ses priorités de développement social et d'adopter30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/65
ou de modifier en conséquence ses lois et politiques pertinentes,
chaque partie et chaque État signataire du Cariforum veille à ceque ses réglementations et ses politiques sociales et du travailprévoient et encouragent la poursuite d'un niveau élevé dans ledomaine social et du travail dans le respect des droits reconnusau niveau international énoncés à l'article 191, et s'emploient àpoursuivre l'amélioration de ces lois et politiques.
Article 193
Maintien des niveaux de protection
Sous réserve des dispositions de l'article 192, les parties
conviennent de ne pas encourager les échanges commerciauxou les investissements directs étrangers dans le but de préserverou d'accroître un avantage concurrentiel en:
a) abaissant le niveau de protection assuré par la législation
sociale et du travail interne;
b) dérogeant à cette législation ou en ne l'appliquant pas.
Article 194
Intégration régionale
À la lumière des défis sociaux auxquels leurs régions respectives
sont confrontées, et en vue de favoriser le développementsoutenable du commerce international, les parties reconnaissentl'importance de mettre en place des politiques et mesures decohésion sociale et de promouvoir le travail décent au niveaurégional.
Article 195
Concertation et réexamen
1. Conformément à l'article 191, les parties reconnaissent
l'importance des réexamens, suivis et évaluations du fonctionne-ment de l'accord pour l'amélioration des perspectives de travaildécent et des autres domaines de développement durable enfaisant appel à leurs processus participatifs et à leurs institutionsrespectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en place aux termesdu présent accord.
2. Les parties peuvent se concerter entre elles ainsi qu'au sein
du comité consultatif Cariforum-CE sur les questions socialesvisées aux articles 191 à 194. Les membres du comité consultatifCariforum-CE peuvent soumettre des recommandations oralesou écrites aux parties en vue de diffuser et de partager les
meilleures pratiques relatives à des questions visées au présent
chapitre.
3. Sur toute question visée aux articles 191 à 194, les parties
peuvent convenir de consulter l'OIT sur les meilleures pratiques,l'utilisation des outils politiques efficaces pour relever les défissociaux liés au commerce, tels que l'ajustement du marché dutravail, et l'identification de tout obstacle susceptible d'empêcher
la mise en œuvre effective des normes fondamentales du travail.
4. Une partie peut présenter une demande de concertation à
l'autre partie sur des questions liées à l'interprétation et àl'application des articles 191 à 194 du présent chapitre. La duréede la concertation n'excède pas trois mois. Dans le cadre de cetteprocédure, toute partie peut consulter indépendamment l'OIT.Dans ce cas, la limite de la période de concertation est prorogéed'une nouvelle période de trois mois.
5. Si la question n'a pas été résolue de manière satisfaisante par
des consultations entre les parties conformément au para-graphe 3, chaque partie peut demander qu'un comité d'expertssoit convoqué pour examiner la question.
6. Le comité d'experts comprend trois membres possédant les
connaissances spécialisées sur les questions visées au présentchapitre. Le président ne peut pas être un ressortissant d'une desparties. Le comité d'experts présente aux parties un rapport dansles trois mois suivant sa constitution. Le rapport est commu-niqué au comité consultatif Cariforum-CE.
Article 196
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération sur
les questions sociales et du travail dans la poursuite des objectifsdu présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) les échanges d'informations concernant leurs législations
sociales et du travail respectives et les réglementations etmesures qui y sont liées;
b) l'élaboration des législations sociales et du travail nationales
et le renforcement des législations existantes et desmécanismes de dialogue social, en prenant notammentdes mesures visant à promouvoir l'agenda du travail décenttel que défini par l'OIT;
c) les programmes d'éducation et de sensibilisation, y compris
l'apprentissage professionnel, les politiques de réajustementau marché de l'emploi et la sensibilisation aux exigencesd'hygiène et de sécurité, aux droits des travailleurs et auxresponsabilités des employeurs;
d) le respect de l'application des dispositions législatives et
réglementaires nationales relatives au travail, faisantnotamment appel à des initiatives de formation et derenforcement des capacités au profit des inspecteurs dutravail ainsi que de promotion de la responsabilité socialedes entreprises par la diffusion publique d'informations etde rapports.L 289/I/66 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
CHAPITRE 6
Protection des données à caractère personnel
Article 197
Objectif général
1. Les parties et les États signataires du Cariforum, reconnais-
sant:
a) leur intérêt commun à protéger les libertés et droits
fondamentaux des personnes physiques, notamment leurvie privée, à l'égard du traitement des données à caractèrepersonnel;
b) l'importance d'appliquer des régimes efficaces de protection
des données afin de protéger les intérêts des consomma-teurs, de renforcer la confiance des investisseurs et defaciliter les flux transfrontaliers de données à caractèrepersonnel;
c) la nécessité de procéder à la collecte et au traitement des
données à caractère personnel d'une manière transparenteet équitable, dans le respect des droits des personnesconcernées,
conviennent de mettre en place les régimes juridiques et
réglementaires appropriés, ainsi que les capacités administrativesnécessaires à leur fonctionnement, y compris des autorités decontrôle indépendantes, afin de garantir un niveau adéquat deprotection des personnes physiques en matière de traitement desdonnées à caractère personnel, qui devra être conforme auxnormes internationales élevées existantes (
1).
2. Les États signataires du Cariforum s'efforcent de mettre en
œuvre les dispositions du paragraphe 1 dans les meilleurs délaispossibles et, au plus tard, sept ans après la date d'entrée en
vigueur du présent accord.
Article 198
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «données à caractère personnel» toute information concer-
nant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
b) «traitement de données à caractère personnel» toute
opération ou ensemble d'opérations appliquée(s) à desdonnées à caractère personnel, telles que la collecte,l'enregistrement, l'organisation, la conservation, lamodification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la
communication, l'interconnexion, le verrouillage, l'efface-ment ou la destruction, ainsi que le transfert au-delà defrontières nationales;
c) «responsable du traitement des données» la personne
physique ou morale, l'autorité ou tout autre organismequi détermine les finalités et moyens du traitement desdonnées à caractère personnel.
Article 199
Principes et règles générales
Les parties conviennent que les régimes juridiques et réglemen-
taires et les capacités administratives à mettre en place doivent,au minimum, être basés sur les principes fondamentaux et lesmécanismes d'exécution suivants:
a) Principes fondamentaux
i) Principe de limitation de la finalité —les données
doivent être traitées dans un but spécifique et n'êtreutilisées ou communiquées ultérieurement que dans lamesure où cela n'est pas incompatible avec la finalitédu transfert. Les seules exceptions à ce principe sontcelles prévues par la législation pour la défensed'intérêts publics importants dans une société démo-cratique.
ii) Principes de qualité et de proportionnalité des
données —les données doivent être exactes et, si
nécessaire, tenues à jour. Elles doivent être adéquates,pertinentes et non excessives au regard des finalitésauxquelles obéit leur transfert ou traitement ultérieur.
iii) Principe de transparence —les personnes physiques
doivent recevoir des informations sur la finalité dutraitement des données et sur l'identité du responsablede ce traitement dans le pays tiers, ainsi que tout autrerenseignement nécessaire pour assurer un traitementloyal. Les seules exceptions permises sont cellesprévues par la législation pour la défense d'intérêtspublics importants dans une société démocratique.
iv) Principe de sécurité —le responsable du traitement
des données doit prendre les mesures de sécuritétechniques et organisationnelles appropriées auxrisques présentés par le traitement. Aucune personneagissant sous l'autorité du responsable du traitementdes données, y compris un sous-traitant, ne peuttraiter les données sans instructions correspondantesde la part du responsable.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/67
(1) Ces normes sont celles contenues dans les instruments internatio-
naux suivants:i) principes directeurs pour la réglementation des fichiers informa-
tisés contenant des données à caractère personnel, modifiés parl'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1990;
ii) recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération et
de développement économiques concernant les lignes directricesrégissant la protection de la vie privée et les flux transfrontièresde données à caractère personnel, du 23 septembre 1980.
v) Droits d'accès, de rectification et d'opposition —la
personne concernée doit avoir le droit d'obtenir unecopie de toutes les données la concernant qui fontl'objet d'un traitement et le droit à rectification de cesdonnées, lorsqu'il apparaît qu'elles sont inexactes.Dans certaines situations, elle doit également pouvoirs'opposer au traitement des données la concernant.Les seules exceptions à ces droits sont celles prévuespar la législation pour la défense d'intérêts publicsimportants dans une société démocratique.
vi) Restrictions aux transferts ultérieurs —par principe,
les transferts ultérieurs de données à caractèrepersonnel effectués par le destinataire du transfertinitial ne doivent être autorisés que lorsque ledeuxième destinataire (c'est-à-dire le destinataire dutransfert ultérieur) est également soumis à des règlesoffrant un niveau de protection adéquat.
vii) Données sensibles —les catégories particulières de
données, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, lesopinions politiques, les convictions religieuses ouphilosophiques, l'appartenance syndicale, l'état desanté ou la vie sexuelle, les infractions, les condamna-tions pénales ou les mesures de sûreté, ne peuvent pasfaire l'objet d'un traitement, à moins que des garantiessupplémentaires ne soient prévues par le droit interne.
b) Mécanismes d'exécution
Des mécanismes appropriés doivent être mis en place afin
de garantir la réalisation des objectifs suivants:
i) assurer un niveau satisfaisant de respect des règles,
notamment en sensibilisant les responsables dutraitement des données à leurs obligations et lespersonnes concernées à leurs droits et aux moyens deles exercer, en prévoyant des sanctions efficaces etdissuasives et en mettant en place des systèmes de
vérification directe par des autorités, des auditeurs ou
des détachés à la protection des données indépen-dants;
ii) apporter soutien et assistance aux personnes concer-
nées dans l'exercice de leurs droits, qu'elles doiventpouvoir faire valoir rapidement et efficacement, à uncoût non prohibitif, y compris par le biais d'unmécanisme institutionnel adéquat permettant uneinstruction indépendante des plaintes;
iii) fournir des voies de recours appropriées à la partie
lésée en cas de non-respect des règles, en prévoyant, sinécessaire, le versement d'une indemnisation et
l'application de sanctions conformément au droitinterne applicable.
Article 200
Cohérence avec les engagements internationaux
1. La partie CE et les États signataires du Cariforum s'informent
mutuellement, dans le cadre du comité Cariforum-CE «Com-merce et développement», de leurs engagements ou arrange-ments internationaux contractés avec des pays tiers, ou de toutesautres obligations susceptibles de leur incomber, qui peuventavoir une incidence sur l'application du présent chapitre et, enparticulier, de tout arrangement prévoyant des opérations detraitement de données à caractère personnel, telles que la collecte,la conservation, l'accès par des tiers ou le transfert à des tiers.
2. À cet égard, la partie CE et les États signataires du Cariforum,
sur demande de la première ou des seconds, engagent desconsultations pour tenter de résoudre tout problème qui pourraitse faire jour.
Article 201
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération
pour faciliter le développement de cadres législatifs, judiciaires etinstitutionnels appropriés ainsi que l'obtention d'un niveau deprotection adéquat des données à caractère personnel, encohérence avec les objectifs et principes contenus dans le présentchapitre.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties
conviennent de coopérer, y compris en facilitant l'assistance,dans les domaines suivants:
a) l'échange d'informations et d'expertise;
b) l'aide à la rédaction de dispositions législatives, de lignes
directrices et de manuels;
c) l'organisation de formations pour le personnel clé;
d) l'aide à la mise en place et au fonctionnement de cadres
institutionnels adaptés;
e) l'aide à la conception et à la mise en œuvre d'initiatives en
faveur du respect des règles ciblant les opérateurséconomiques et les consommateurs, afin de renforcer laconfiance des investisseurs et des citoyens.L 289/I/68 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
PARTIE III
PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Article 202
Objectif
L'objectif de la présente partie est de prévenir et régler les
différends qui pourraient survenir entre les parties afin deparvenir à une solution mutuellement satisfaisante.Article 203
Champ d'application
1. La présente partie s'applique à tout différend né de
l'interprétation et de l'application du présent accord.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, la procédure prévue à
l'article 98 de l'accord de Cotonou s'applique uniquement en casd'un différend concernant les dispositions de coopération enmatière de financement du développement prévues par celui-ci.
CHAPITRE 1
Concertation et médiation
Article 204
Concertation
1. Les parties s'efforcent de régler les différends visés à
l'article 203 en engageant une concertation de bonne foi afinde parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.
2. La partie souhaitant engager une concertation présente une
demande écrite à l'autre partie avec copie au comité Cariforum-CE «Commerce et développement» en précisant la mesure encause et les dispositions du présent accord avec lesquelles, à sonavis, ladite mesure n'est pas conforme.
3. La concertation est engagée dans les quarante jours suivant
la date de présentation de la demande. Elle est réputée concluedans les soixante jours suivant cette date à moins que les deuxparties ne conviennent de la poursuivre plus avant. L'informationéchangée au cours de la concertation demeure confidentielle.
4. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées
périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation estengagée dans les quinze jours suivant la date de présentation dela demande et est réputée conclue dans les trente jours suivantcette date.
5. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus
respectivement au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si elle estconclue sans avoir abouti à un accord sur une solutionmutuellement satisfaisante, la partie requérante a la faculté dedemander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrageconformément à l'article 206.
6. Aucune partie n'invoque un différend en vertu de la présente
partie concernant l'interprétation et l'application des chapitres 4et 5 du titre IV, à moins que les procédures respectives del'article 189, paragraphes 3, 4 et 5, et de l'article 195,paragraphes 3, 4 et 5, n'aient été invoquées et que la questionn'ait été résolue de manière satisfaisante dans les neuf moissuivant l'ouverture de la concertation. La concertation conformeauxdites dispositions remplace celle qui serait requise en vertu du
présent article.
Article 205
Médiation
1. Si la concertation n'aboutit pas à une solution mutuellement
satisfaisante, les parties peuvent, par accord amiable, recourir àun médiateur. À moins que les parties n'en décident autrement, lemandat du médiateur est exposé dans la demande deconcertation.
2. À moins que les parties au différend ne conviennent d'un
médiateur dans les quinze jours de la remise de la demande demédiation, le président du comité Cariforum-CE «Commerce etdéveloppement», ou son représentant, désigne par tirage au sortun médiateur parmi les personnes figurant sur la liste visée àl'article 221 et qui ne sont pas des ressortissants des parties. Lasélection se fait dans les vingt-cinq jours de la remise de lademande de médiation en présence d'un représentant de chaquepartie. Le médiateur convoque une réunion au plus tardtrente jours après avoir été désigné. Il reçoit les arguments de
chaque partie au plus tard quinze jours avant la réunion et fait
connaître son avis au plus tard quarante-cinq jours après avoirété désigné.
3. Dans son avis, le médiateur peut formuler des recomman-
dations sur la manière de régler le différend en conformité avec leprésent accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.
4. Les parties peuvent convenir de modifier les délais visés au
paragraphe 2. Le médiateur peut également décider de modifierces délais à la demande d'une des parties ou de sa propreinitiative en fonction des difficultés particulières affectant lapartie concernée et de la complexité de l'affaire.
5. Les procédures de médiation et en particulier l'information
échangée et les positions prises par les parties au cours de cesprocédures demeurent confidentielles.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/69
CHAPITRE 2
Procédures de règlement des différends
Section 1
Procédure d'arbitrage
Article 206
Engagement de la procédure d'arbitrage
1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après
avoir recouru à la concertation prévue à l'article 204 ou à lamédiation visée à l'article 205, la partie requérante peutdemander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.
2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage
est adressée par écrit à la partie adverse et au comité Cariforum-CE «Commerce et développement». Dans sa demande, la partierequérante précise les mesures spécifiques en cause et explique lesraisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions duprésent accord.
Article 207
Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage
1. Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.
2. Dans les dix jours de la remise de la demande de constitution
d'un groupe spécial d'arbitrage au comité Cariforum-CE«Commerce et développement», les parties se concertent en vuede convenir de sa composition.
3. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la
composition du groupe spécial d'arbitrage dans les délais prévusau paragraphe 2, chaque partie peut demander au président ducomité Cariforum-CE «Commerce et développement» ou à sonreprésentant de sélectionner les trois membres du groupe partirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 221, un deces membres figurant parmi les personnes qui ont été désignéespar la partie requérante, un autre parmi celles qui ont étédésignées par la partie adverse et le troisième parmi celles qui ontété désignées par les deux parties en vue de présider aux séances.Si les parties sont convenues de la sélection d'un ou de plusieursmembres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membresrestants sont sélectionnés selon la même procédure.
4. En cas de différend relatif à l'interprétation et à l'application
des chapitres 4 et 5 du titre IV, le groupe spécial d'arbitragecomprend au moins deux membres possédant les connaissancesspécialisées sur les questions visées au présent chapitre et figurantsur une liste de 15 personnes établie par le comité Cariforum-CE«Commerce et développement» et prévue à l'article 221.
5. En présence d'un représentant de chaque partie, le président
du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» ou sonreprésentant sélectionne les arbitres dans les cinq jours de lademande visée au paragraphe 3 et émanant de l'une des parties.
6. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est
celle à laquelle les trois arbitres sont réputés sélectionnés.Article 208
Rapport intérimaire
Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport
intérimaire contenant la partie descriptive, ses constatations etses conclusions, en règle générale cent vingt jours au plus tard àpartir de sa constitution. Dans les quinze jours de la remise durapport intérimaire par le groupe spécial d'arbitrage, chaquepartie a la faculté de lui présenter ses observations par écrit.
Article 209
Décision du groupe spécial d'arbitrage
1. Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et
au comité Cariforum-CE «Commerce et développement» centcinquante jours au plus tard à partir de sa constitution. S'ilconsidère que cette date limite ne peut pas être respectée, leprésident du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer parécrit les parties et le comité Cariforum-CE «Commerce etdéveloppement», précisant les raisons du retard et la date àlaquelle le groupe prévoit de conclure ses travaux. La décision nedoit en aucun cas être rendue plus de cent quatre-vingts jours àpartir de la constitution du groupe spécial d'arbitrage.
2. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées
périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spéciald'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les soixante-quinze jours de sa constitution. En aucun cas, il peut rendre sadécision plus de quatre-vingt-dix jours à partir de sa constitution.Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitragepeut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'iljuge l'affaire urgente.
3. Chaque partie peut demander au groupe spécial d'arbitrage
une recommandation sur la manière dont la partie adversepourrait se mettre en conformité. En cas de différend relatif àl'interprétation et à l'application des chapitres 4 ou 5 du titre IV,le groupe spécial d'arbitrage inclut une recommandation sur lamise en conformité avec les dispositions pertinentes de ceschapitres.
Section 2
Mise en conformité
Article 210
Mise en conformité avec la décision du groupe spécial
d'arbitrage
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se
conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les partiess'employant à convenir d'un délai raisonnable pour la mise enconformité.L 289/I/70 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Article 211
Délai raisonnable pour la mise en conformité
1. Trente jours au plus tard après que les parties auront été
informées de la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partieadverse communique à la partie requérante et au comitéCariforum-CE «Commerce et développement» le délai qui luisera nécessaire pour se mettre en conformité (ci-après dénommé«délai raisonnable»).
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai
raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spéciald'arbitrage, la partie requérante, dans les vingt jours de lacommunication prévue au paragraphe 1, demande par écrit augroupe spécial d'arbitrage de fixer ce délai. Cette demande estcommuniquée simultanément à l'autre partie et au comitéCariforum-CE «Commerce et développement». Le groupe spéciald'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comitéCariforum-CE «Commerce et développement» dans lestrente jours suivant la date de présentation de la demande.
3. Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d'arbitrage
tient compte du délai dont la partie adverse aurait normalement
besoin pour adopter des mesures législatives ou administrativescomparables à celles que cette partie estime nécessaires pourassurer la conformité. Le groupe spécial d'arbitrage peut aussitenir compte de contraintes de capacité manifestes susceptiblesd'affecter l'adoption des mesures nécessaires par la partie adverse.
4. Si le groupe spécial d'arbitrage ou certains de ses membres
ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures del'article 207 s'appliquent. Le délai pour rendre une décision est dequarante-cinq jours à compter de la date de présentation de lademande visée au paragraphe 2.
5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord
des parties.
Article 212
Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité
avec la décision du groupe spécial d'arbitrage
1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse
communique à l'autre partie et au comité Cariforum-CE«Commerce et développement» les mesures prises en vue de seconformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la
compatibilité des mesures communiquées aux termes duparagraphe 1 avec les dispositions du présent accord, la partierequérante peut demander au groupe spécial d'arbitrage destatuer sur la question. Une telle demande précise la mesurespécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelleselle est incompatible avec les dispositions du présent accord. Legroupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans lesquatre-vingt-dix jours suivant la date de présentation de lademande. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denréespérissables et saisonnières sont en jeu, le groupe spéciald'arbitrage fait connaître sa décision dans les quarante-cinq jourssuivant la date de présentation de la demande.3. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses
membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, lesprocédures prévues à l'article 207 s'appliquent. Le délai decommunication de la décision est de cent cinq jours à compter dela date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.
Article 213
Remèdes temporaires en cas de non-conformité
1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration
du délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour seconformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 212,paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations deladite partie aux termes du présent accord, la partie adverse esttenue, si la partie requérante en fait la demande, de lui faire uneoffre de compensation temporaire. Aucune disposition duprésent accord n'exige de la partie adverse de faire une offre decompensation financière.
2. Si les parties ne conviennent pas d'une compensation dans
les trente jours de la fin du délai raisonnable ou de la décision dugroupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 212, selon laquelle lamesure de mise en conformité qui a été prise n'est pascompatible avec les dispositions du présent accord, la partierequérante peut, après en avoir informé l'autre partie, adopter lesmesures appropriées. En adoptant ces mesures, la partierequérante veille à choisir les mesures qui affectent le moins lapoursuite des objectifs du présent accord et prend en compte leurimpact sur l'économie de la partie adverse et les États individuelsdu Cariforum. En outre, lorsque la partie CE a obtenu le droitd'adopter de telles mesures, elle choisit les mesures qui visent de
manière spécifique à mettre en conformité l'État ou les États du
Cariforum dont les mesures ont été jugées contraires au présentaccord. Les autres États du Cariforum facilitent l'adoption desmesures de mise en conformité avec la décision du groupespécial d'arbitrage par l'État ou les États du Cariforum eninfraction. Dans les cas impliquant un différend concernant leschapitres 4 et 5 du titre IV, les mesures appropriées n'incluentpas la suspension des concessions commerciales en vertu duprésent accord. La partie requérante peut prendre les mesuresappropriées dans les dix jours de la communication.
3. La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle demande
une compensation ou adopte les mesures appropriées confor-mément aux paragraphes 1 ou 2.
4. La compensation ou les mesures appropriées sont tempo-
raires et ne s'appliquent que jusqu'au moment où la mesurereconnue contraire aux dispositions du présent accord aura étérévoquée ou amendée de manière à la rendre conforme auditaccord, ou jusqu'au moment où les parties seront convenues derégler leur différend.
Article 214
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à
l'adoption des mesures appropriées
1. La partie adverse informe l'autre partie et le comité
Cariforum-CE «Commerce et développement» des mesures qu'elle30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/71
aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial
d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'application desmesures appropriées par la partie requérante.
2. Si les parties ne parviennent pas à convenir de la
compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du
présent accord dans les trente jours de la communication, lapartie requérante demande par écrit au président du groupespécial d'arbitrage de statuer sur la question. Cette demande estcommuniquée à l'autre partie et au comité Cariforum-CE«Commerce et développement». Le groupe spécial d'arbitragefait connaître sa décision aux parties et au comité Cariforum-CE«Commerce et développement» dans les quarante-cinq jourssuivant la date de présentation de la demande. Si le groupespécial d'arbitrage décide que les mesures prises ne sont pasconformes aux dispositions du présent accord, il détermine si lapartie requérante peut continuer à appliquer des mesuresappropriées. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que lesmesures prises pour parvenir à la conformité sont conformes auxdispositions du présent accord, il est mis fin aux mesuresappropriées.
3. Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses
membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, lesprocédures de l'article 207 s'appliquent. La décision estcommuniquée dans les soixante jours à compter de la date deprésentation de la demande visée au paragraphe 2.
Section 3
Dispositions communes
Article 215
Solution mutuellement satisfaisante
Les parties peuvent à tout moment convenir d'une solution
mutuellement satisfaisante à un différend. Elles informent lecomité Cariforum-CE «Commerce et développement» de leuraccord sur une telle solution. Dès l'adoption d'une solutionmutuellement satisfaisante, la procédure est close.
Article 216
Règlement intérieur
1. Les procédures de règlement des différends prévues au
chapitre 2 de la présente partie sont régies par le règlementintérieur adopté par le conseil conjoint Cariforum-CE dans lestrois mois suivant l'application provisoire du présent accord.
2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au
public conformément au règlement intérieur à moins que legroupe spécial d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propreinitiative ou à la demande des parties.
Article 217
Information générale et technique
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe
spécial d'arbitrage peut demander toute information à toutesource quelconque, y compris aux parties intéressées dans ledifférend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le
groupe spécial d'arbitrage est également autorisé à solliciter l'avisd'experts, s'il le juge nécessaire. Conformément au règlementintérieur, les parties intéressées sont autorisées à soumettre desobservations désintéressées (amicus curiæ) au groupe spéciald'arbitrage. Toute information obtenue de la sorte doit êtrecommuniquée aux deux parties et peut faire l'objet d'observa-tions.
Article 218
Langues des observations
1. Les observations écrites et orales des parties sont présentées
dans l'une des langues officielles des parties.
2. Les parties veillent à convenir d'une langue de travail
commune pour toute procédure spécifique au titre de la présentepartie. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une
langue de travail commune, chaque partie prend ses dispositions
pour assurer la traduction de ses pièces écrites et l'interprétationau cours des audiences dans la langue choisie par la partieadverse et en supporte les coûts, à moins que cette langue ne soitune langue officielle de cette partie (
1).
Article 219
Règles d'interprétation
Le groupe d'arbitrage interprète les dispositions du présent
accord en conformité avec les règles usuelles d'interprétation dudroit international public, y compris la convention de Vienne surle droit des traités. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage nepeuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligationsénoncés dans le présent accord.
Article 220
Décisions du groupe spécial d'arbitrage
1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses
décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible deparvenir à une décision par consensus, la question est tranchée àla majorité des voix, mais les avis divergents des arbitres ne sonten aucun cas publiés.
2. La décision expose les constatations sur le fond, l'applica-
bilité des dispositions pertinentes du présent accord et la logiquesous-tendant les constatations et les conclusions auxquelles legroupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comité Cariforum-CE«Commerce et développement» porte la décision d'arbitrage à laconnaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.
Article 221
Liste d'arbitres
1. Trois mois au plus tard suivant la date d'entrée en vigueur
provisoire du présent accord, le comité Cariforum-CE «Com-merce et développement» établit une liste de 15 personnes prêteset aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne cinqpersonnes capables d'être des arbitres. Les deux partiess'accordent également sur le choix de cinq personnes qui neL 289/I/72 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Pour les besoins du présent article, les langues officielles des États du
Cariforum sont l'espagnol, l'anglais, le français et le néerlandais et leslangues officielles de la partie CE sont celles indiquées à l'article 249.
sont pas des ressortissants de l'une ou de l'autre d'entre elles et
qui pourraient être appelées à présider le groupe spéciald'arbitrage. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développe-ment» veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à soneffectif complet.
2. Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience
spécialisée du droit et/ou du commerce international. Ils sontindépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignesd'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sontpas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties etobservent le code de conduite annexé au règlement intérieur.
3. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement»
peut établir une liste supplémentaire de 15 personnes possédantles connaissances sectorielles spécialisées sur les questionsparticulières couvertes par le présent accord. S'il est fait recoursà la procédure de sélection de l'article 207, le président du comitéCariforum-CE «Commerce et développement» peut faire usaged'une telle liste sectorielle sur accord des deux parties. Le comitéCariforum-CE «Commerce et développement» établit une listesupplémentaire de 15 personnes possédant les connaissancesdans les domaines spécifiques visés aux chapitres 4 et 5 dutitre IV.
Article 222
Rapport avec les obligations de l'OMC
1. Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord
ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligationsdes États signataires du Cariforum résultant de l'accord surl'OMC.2. Un recours aux dispositions de règlement des différends du
présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans lecadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'undifférend. Cependant, lorsqu'une partie a engagé une procédureen règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soitaux termes de l'article 206, paragraphe 1, de la présente partie,soit aux termes de l'accord OMC, elle ne peut engager aucuneprocédure de règlement de différend sur la même mesure devantl'autre forum avant la conclusion de la première procédure. Ausens du présent paragraphe, une partie ou un État signataire duCariforum est réputé(e) avoir engagé une procédure en règlementde différend aux termes de l'accord OMC du moment où il/elle aprésenté une demande de constitution d'un groupe spécial auxtermes de l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles etprocédures régissant le règlement de différends de l'OMC.
3. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie
ou à un État signataire du Cariforum d'appliquer la suspensiond'obligations autorisée par l'instance de règlement des différendsde l'OMC. Aucune disposition de l'accord sur l'OMC n'empêcheles parties de suspendre des avantages aux termes du présentaccord.
Article 223
Délais
1. Les délais prévus par la présente partie, y compris les délais
de communication des décisions du groupe d'arbitrage, sontcomptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le faitauquel elles se rapportent.
2. Tout délai évoqué dans la présente partie peut être prolongé
d'un commun accord des parties.
PARTIE IV
EXCEPTIONS GÉNÉRALES
Article 224
Clause d'exception générale
1. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de
façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ouinjustifiable entre les parties où les mêmes conditions existent,soit une restriction déguisée au commerce de biens ou deservices et à l'établissement, aucune disposition du présentaccord ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE,les États du Cariforum ou un État signataire du Cariforumd'instituer ou d'appliquer des mesures:
a) nécessaires à la protection de la moralité publique (
1), de
l'ordre public ou de la sécurité publique;b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des
personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux;
c) nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou
règlements et qui ne sont pas incompatibles avec lesdispositions du présent accord, y compris des mesurestouchant à:
i) la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses
et aux moyens de faire face aux conséquences dedéfauts de paiement dans le cadre de contrats;
ii) la protection de la vie privée des personnes dans le
contexte du traitement et de la diffusion de données àcaractère personnel et à la protection du secret dedossiers et de comptes individuels;
iii) la sécurité;30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/73
(1) Les parties conviennent que, conformément au chapitre 5 du titre IV,
les mesures nécessaires pour combattre le travail des enfants sontréputées comprises dans la définition des mesures nécessaires à laprotection de la moralité publique ou de la santé.
iv) la mise en œuvre des dispositions douanières;
v) la protection des droits de propriété intellectuelle;
d) concernant l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;
e) concernant la protection des trésors nationaux de valeur
artistique, historique ou archéologique;
f) concernant la conservation de ressources naturelles non
renouvelables si ces mesures impliquent des restrictionsaffectant la production ou la consommation intérieure debiens, la fourniture ou la consommation intérieure deservices ou les investisseurs nationaux;
g) concernant les produits du travail en prison;
h) incompatibles avec les articles 68 et 77, pour autant que la
différence de traitement vise à garantir l'imposition ou lerecouvrement équitables et efficaces d'impôts directs sur lesactivités économiques, les investisseurs ou fournisseurs deservices de la partie CE ou d'un État signataire duCariforum (
1).
2. Les dispositions du titre II et de l'annexe IV ne s'appliquent
pas aux systèmes respectifs de sécurité sociale de la partie CE oudes États signataires du Cariforum ou à des activités exercées surle territoire de chaque partie qui seraient liées, mêmeoccasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique.Article 225
Exceptions de sécurité
1. Aucune des dispositions du présent accord ne peut être
interprétée:
a) comme obligeant la partie CE ou un État signataire du
Cariforum à fournir une information dont la divulgationserait jugée contraire à des impératifs de sécurité;
b) comme empêchant la partie CE ou un État signataire du
Cariforum d'entreprendre une action jugée nécessaire pourla défense d'impératifs de sécurité:
i) relative à des matières fissiles et fusibles ou à des
matières qui servent à leur fabrication;
ii) relative à des activités économiques entreprises
directement ou indirectement dans le cadre del'approvisionnement des forces armées;
iii) relative à la production ou au commerce d'armes, de
munitions et de matériel de guerre;
iv) relative à des marchés publics indispensables pour la
sécurité nationale ou pour les besoins de la défensenationale;
v) décidée en temps de guerre ou face à toute autre
situation d'urgence dans les relations internationales;
c) comme empêchant la partie CE ou un État signataire du
Cariforum d'entreprendre toute action en vue d'honorer sesobligations pour le maintien de la paix et de la sécuritéinternationales.
2. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» est
dans toute la mesure du possible tenu au courant des mesuresprises en vertu du paragraphe 1, points b) et c), et de la date àlaquelle il y sera mis fin.
Article 226
Fiscalité
1. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement
pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée commeempêchant la partie CE ou un État signataire du Cariforumd'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leurdroit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne setrouvent pas dans la même situation, en particulier en ce quiconcerne leur lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux sontinvestis.
2. Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement
pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée commeempêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant àL 289/I/74 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Les mesures qui visent à assurer l'imposition ou le recouvrement
équitables et efficaces d'impôts directs comprennent les mesures
prises par la partie CE ou un État signataire du Cariforum en vertu de
son régime fiscal qui: i) s'appliquent aux investisseurs et fournisseursde services non résidents en reconnaissance du fait que l'obligationfiscale des non-résidents est déterminée en fonction des produitsimposables ayant leur source ou situés sur le territoire de la partie CEou de l'État signataire du Cariforum; ii) s'appliquent aux non-résidents pour assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts
sur le territoire de la partie CE ou de l'État signataire du Cariforum;
iii) s'appliquent aux non-résidents ou aux résidents afin d'empêcherl'évasion ou la fraude fiscales, y compris les mesures d'exécution;iv) s'appliquent aux consommateurs de services fournis sur leterritoire ou en provenance du territoire de l'autre partie afind'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts frappant ces
consommateurs provenant de sources qui se trouvent sur le territoire
de la partie CE ou de l'État signataire du Cariforum; v) distinguent lesinvestisseurs et les fournisseurs de services assujettis à l'impôt sur lesproduits imposables au niveau mondial des autres investisseurs oufournisseurs de services, en reconnaissance de la différence de naturede la base d'imposition qui existe entre eux; vi) déterminent,attribuent ou répartissent les revenus, les bénéfices, les gains, les
pertes, les déductions ou les avoirs des personnes ou succursales
résidentes, ou entre personnes liées ou succursales de la mêmepersonne, afin de préserver la base d'imposition de la partie CE ou del'État signataire du Cariforum. Les termes ou concepts relatifs à lafiscalité figurant au point h) de la présente disposition et dans laprésente note de bas de page sont déterminés conformément aux
définitions et concepts relatifs à la fiscalité ou aux définitions et
concepts équivalents ou similaires, contenus dans la législationinterne de la partie CE ou de l'État signataire du Cariforum qui prendla mesure.
prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application d'accords
visant à éviter la double imposition, d'autres arrangementsfiscaux ou de la législation fiscale interne.3. Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et
obligations de la partie CE ou d'un État signataire du Cariforumprévus par une convention fiscale quelconque. En cas d'incom-patibilité entre le présent accord et une telle convention, cettedernière prime dans la mesure de l'incompatibilité.
PARTIE V
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
Article 227
Conseil conjoint Cariforum-CE
1. Il est institué un conseil conjoint Cariforum-CE chargé de
superviser la mise en œuvre du présent accord. Le conseil
conjoint Cariforum-CE se réunit au niveau ministériel à desintervalles réguliers ne dépassant pas deux ans et tient desréunions extraordinaires dès que les circonstances l'exigent et siles parties en conviennent.
2. Sans préjudice des fonctions du Conseil des ministres telles
que définies à l'article 15 de l'accord de Cotonou, le conseil
conjoint Cariforum-CE est en général responsable du fonction-
nement et de la mise en œuvre du présent accord et suit la
réalisation de ses objectifs. Il examine également toute questionimportante s'inscrivant dans le cadre du présent accord ainsi quetoute autre question bilatérale, multilatérale ou internationaled'intérêt commun et affectant les échanges commerciaux entreles parties.
3. Le conseil conjoint Cariforum-CE examine également les
propositions et les recommandations des parties en vue de larévision du présent accord.
Article 228
Composition et règlement intérieur
1. Le conseil conjoint Cariforum-CE est composé, d'une part,
des membres du Conseil de l'Union européenne et de membresde la Commission européenne et, d'autre part, des représentantsdes gouvernements des États signataires du Cariforum.
2. Les États du Cariforum mandatent un de leurs représentants
afin d'agir en leur nom pour toutes les questions sur lesquelles ilssont convenus d'agir collectivement dans le cadre du présentaccord.
3. Le conseil conjoint Cariforum-CE adopte son règlement
intérieur.
4. La présidence du conseil conjoint Cariforum-CE est assurée à
tour de rôle par un représentant de la partie CE et par unreprésentant du Cariforum, selon les modalités prévues par sonrèglement intérieur. Le conseil conjoint Cariforum-CE présentedes rapports périodiques sur le fonctionnement du présent
accord au Conseil des ministres établi conformément à l'article 15de l'accord de Cotonou.
5. Les membres du conseil conjoint Cariforum-CE peuvent se
faire représenter selon les modalités prévues par son règlementintérieur.
Article 229
Pouvoir de décision et procédures
1. Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le conseil
conjoint Cariforum-CE dispose du pouvoir de décision dans lescas prévus par le présent accord.
2. Les décisions adoptées engagent la partie CE ou les États
signataires du Cariforum, qui prennent toutes les mesuresnécessaires pour les appliquer conformément à leur ordrejuridique interne.
3. Le conseil conjoint Cariforum-CE peut également formuler
des recommandations appropriées.
4. En ce qui concerne les questions pour lesquelles les États
signataires du Cariforum conviennent d'agir collectivement, leconseil conjoint Cariforum-CE adopte ses décisions et recom-mandations d'un commun accord des parties. En ce qui concerneles questions pour lesquelles les États signataires du Cariforum nesont pas convenus d'agir collectivement, l'adoption de toute
décision est subordonnée à l'accord de l'État ou des États
signataires du Cariforum concernés.
Article 230
Comité Cariforum-CE «Commerce et développement»
1. Dans l'accomplissement de ses tâches, le conseil conjoint
Cariforum-CE est assisté par un comité Cariforum-CE «Com-merce et développement» composé de représentants des parties,généralement de hauts fonctionnaires. Les États du Cariforum ymandatent un de leurs représentants afin d'agir en leur nom danstoutes les questions sur lesquelles ils sont convenus d'agircollectivement dans le cadre du présent accord. Chaque partie ou30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/75
État signataire du Cariforum peut soumettre au comité toute
question relative à l'application de l'accord ou à la poursuite deses objectifs.
2. Le conseil conjoint Cariforum-CE adopte le règlement
intérieur du comité Cariforum-CE «Commerce et développe-ment». Ce dernier est présidé à tour de rôle pour un an par unreprésentant de chaque partie. Il présente un rapport annuel au
conseil conjoint Cariforum-CE.
3. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement»
exerce en particulier les fonctions suivantes:
a) dans le domaine du commerce:
i) surveiller et se charger de la mise en œuvre et de la
bonne application des dispositions de l'accord etexaminer et recommander des priorités de coopéra-tion à cet égard;
ii) superviser l'élaboration ultérieure des dispositions du
présent accord et évaluer les résultats obtenus dansl'application de ce dernier;
iii) prendre des initiatives pour prévenir des différends et
régler ceux qui surgiraient en relation avec l'interpré-tation ou l'application de l'accord, conformément auxdispositions de la partie III;
iv) prêter assistance au conseil conjoint Cariforum-CE
dans l'exercice de ses fonctions;
v) suivre l'évolution de l'intégration régionale et des
relations économiques et commerciales entre lesparties;
vi) suivre et évaluer l'impact de la mise en œuvre du
présent accord sur le développement durable desparties;
vii) examiner et engager des actions destinées à faciliter les
échanges commerciaux et les possibilités d'investisse-ments et d'affaires entre les parties;
viii) discuter de toutes les questions relatives au présent
accord et de toute question susceptible d'affecter lapoursuite de ses objectifs;
b) dans le domaine du développement:
i) prêter assistance au conseil conjoint Cariforum-CE
dans l'exercice de ses fonctions concernant lesquestions de coopération au développement relevantdu champ d'application du présent accord;
ii) suivre la mise en œuvre des dispositions de
coopération prévues au présent accord et coordonnercette action avec les bailleurs de fonds tiers;
iii) formuler des recommandations sur la coopération en
matière d'échanges commerciaux entre les parties;iv) examiner périodiquement les priorités de coopération
énoncées dans le présent accord et formuler, le caséchéant, des recommandations concernant l'inclusionde nouvelles priorités;
v) examiner et discuter des questions de coopération
relatives à l'intégration régionale et à la mise en œuvre
du présent accord.
4. Dans l'exercice de ses fonctions, le comité Cariforum-CE
«Commerce et développement» peut:
a) mettre en place et superviser des comités spéciaux ou
organes particuliers pour s'occuper de questions relevant deses compétences et déterminer leur composition, leursattributions et leur règlement intérieur;
b) se réunir à tout moment convenu par les parties;c) examiner toutes les questions relevant du présent accord et
prendre les initiatives appropriées dans l'exercice de sesfonctions;
d) prendre des décisions ou formuler des recommandations
dans les cas prévus par le présent accord ou lorsqu'un tel
pouvoir de mise en œuvre lui a été délégué par le conseil
conjoint Cariforum-CE. Dans de tels cas, le comité prend lesdécisions ou formule les recommandations selon lesmodalités visées à l'article 229, paragraphe 4.
5. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» se
réunit en général une fois par an pour procéder à un examengénéral de la mise en œuvre du présent accord, à une date et
suivant un ordre du jour convenus à l'avance par les parties, uneannée dans la partie CE et l'année suivante dans un État duCariforum. Le comité tient des séances de travail particulièrespour exercer les fonctions prévues au paragraphe 3, points a)et b).
Article 231
Comité parlementaire Cariforum-CE
1. Il est institué un comité parlementaire Cariforum-CE. Ce
comité constitue un lieu de rencontre et de dialogue entre lesmembres du Parlement européen et ceux des législatures desÉtats du Cariforum. Il se réunit selon une périodicité qu'ildétermine. Il coopère avec l'Assemblée parlementaire paritairevisée à l'article 17 de l'accord de Cotonou.
2. Le comité parlementaire Cariforum-CE est composé, d'une
part, des membres du Parlement européen et, d'autre part, desmembres des législatures des États du Cariforum. Les représen-tants des parties peuvent assister aux réunions du comitéparlementaire Cariforum-CE.
3. Le comité parlementaire Cariforum-CE adopte son règle-
ment intérieur et en informe le conseil conjoint Cariforum-CE.L 289/I/76 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
4. La présidence du comité parlementaire Cariforum-CE est
exercée à tour de rôle par un représentant du Parlement européenet par un représentant de la législature d'un État du Cariforum,selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
5. Le comité parlementaire Cariforum-CE peut demander au
conseil conjoint Cariforum-CE de lui fournir toute information
utile concernant la mise en œuvre du présent accord et le conseil
conjoint Cariforum-CE lui fournit les informations demandées.
6. Le comité parlementaire Cariforum-CE est tenu au courant
des décisions et des recommandations du conseil conjointCariforum-CE.
7. Le comité parlementaire Cariforum-CE peut formuler des
recommandations à l'attention du conseil conjoint Cariforum-CEet du comité Cariforum-CE «Commerce et développement».
Article 232
Comité consultatif Cariforum
1. Il est institué un comité consultatif Cariforum-CE chargé
d'aider le conseil conjoint Cariforum-CE à promouvoir ledialogue et la coopération entre les représentants d'organisationsde la société civile, y compris la communauté universitaire, ainsi
que les partenaires économiques et sociaux. Ce dialogue et cettecoopération s'étendent à l'ensemble des aspects économiques,sociaux et environnementaux des relations entre la partie CE etles États du Cariforum dans le cadre de la mise en œuvre du
présent accord.
2. Le conseil conjoint Cariforum-CE détermine la participation
au comité consultatif Cariforum-CE en veillant à assurer unelarge représentation de toutes les parties intéressées.
3. Le comité consultatif Cariforum-CE exerce ses activités sur la
base d'une concertation avec le conseil conjoint Cariforum-CE oude sa propre initiative et formule des recommandations àl'attention du conseil conjoint Cariforum-CE. Les représentantsdes parties assistent aux réunions du comité consultatif
Cariforum-CE.
4. Le comité consultatif Cariforum-CE adopte son règlement
intérieur en accord avec le conseil conjoint Cariforum-CE.
5. Le conseil consultatif Cariforum-CE peut soumettre des
recommandations au conseil conjoint Cariforum-CE et au comitéCariforum-CE «Commerce et développement».
PARTIE VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 233
Définition des parties et exécution des obligations
1. Les parties contractantes du présent accord sont Antigua-et-
Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, leCommonwealth de Dominique, la République dominicaine, laGrenade, la République de Guyana, la République d'Haïti, laJamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République deTrinidad-et-Tobago, ci-après dénommées «États du Cariforum»,d'une part, et la Communauté européenne ou ses États membresou la Communauté européenne et ses États membres, dans leursdomaines respectifs de compétence prévus par le traité instituantla Communauté européenne, ci-après dénommés «partie CE»,d'autre part.
2. Aux fins du présent accord, les États du Cariforum décident
d'agir collectivement.
3. Aux fins du présent accord, on entend par «partie» les États
du Cariforum agissant collectivement ou la partie CE, selon lecas. Par «parties», on entend les États du Cariforum agissantcollectivement et la partie CE.
4. Dans les cas où une action individuelle est prévue ou requise
pour exercer les droits ou exécuter les obligations dans le cadredu présent accord, il est fait référence aux «États signataires duCariforum».5. Les parties et les États signataires du Cariforum prennent
toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'exécution deleurs obligations dans le cadre du présent accord et veillent à ceque les objectifs définis par celui-ci soient atteints.
Article 234
Points de contact et échange d'informations
1. Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en
œuvre efficace du présent accord, la partie CE, les États duCariforum collectivement et chaque État signataire du Cariforumdésignent un point de contact dès l'entrée en vigueur du présentaccord. La désignation des points de contact est sans préjudice dela désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu dedispositions particulières du présent accord.
2. À la demande d'une partie, le point de contact de l'autre
partie ou d'un État signataire du Cariforum indique le bureau oufonctionnaire responsable de toute question concernant la miseenœuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour
faciliter la communication avec la partie présentant la demande.
3. À la demande de l'autre partie, et dans toute la mesure
légalement possible, chaque partie et les États signataires duCariforum, par l'intermédiaire de leurs points de contact,30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/77
fournissent des informations et répondent sans tarder à toute
question concernant une mesure existante ou proposéesusceptible d'affecter le commerce entre les parties. Les partiesconviennent dans toute la mesure du possible de faire passerleurs échanges d'information par le point de contact duCariforum.
Article 235
Transparence
1. Les parties et les États signataires du Cariforum veillent à ce
que leurs lois, règlements, procédures et décisions administrativesd'application générale ainsi que les engagements internationauxrelatifs à toute question commerciale couverte par le présentaccord soient rapidement publiés ou rendus publiquementdisponibles et portés à l'attention de l'autre partie.
2. Sans préjudice des dispositions de transparence particulières
visées au présent accord, les informations prévues au présentarticle sont considérées comme étant fournies lorsqu'elles ont ététransmises par une communication appropriée à l'OMC ouqu'elles ont été diffusées sur un site internet officiel, public etd'accès gratuit, appartenant à la partie ou à l'État signataire duCariforum concerné.
3. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie ou
un État signataire du Cariforum à fournir des informationsconfidentielles dont la divulgation entraverait l'exécution des loisou serait autrement contraire à l'intérêt public et porteraitpréjudice à des intérêts commerciaux légitimes d'entreprises
particulières, publiques ou privées, sauf si leur divulgation est
nécessaire dans le cadre d'une procédure de règlement desdifférends au titre de la partie III du présent accord. Si une telledivulgation est jugée nécessaire par un groupe établi au titre del'article 207, celui-ci veille à ce que la confidentialité soitpleinement protégée.
Article 236
Dialogue en matière fiscale
Les parties et les États signataires du Cariforum conviennent de
promouvoir le dialogue, la transparence et de partager lesmeilleures pratiques en matière de politique et d'administrationfiscale.
Article 237
Collaboration dans la lutte contre les activités financières
illégales
La partie CE et les États signataires du Cariforum s'engagent à
prévenir et à combattre les activités illégales, les fraudes, lacorruption, le blanchiment d'argent et le financement duterrorisme et prennent les mesures législatives et administrativesnécessaires afin de se conformer aux normes internationales,notamment celles établies par la convention des Nations uniescontre la corruption, la convention des Nations unies contre lacriminalité transnationale organisée et ses protocoles et laconvention des Nations unies pour la répression du financementdu terrorisme. La partie CE et les États signataires du Cariforumconviennent d'échanger leurs informations et de coopérer dansces domaines.Article 238
Préférence régionale
1. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à
accorder à une autre partie du présent accord des conditions plusfavorables que celles qui sont appliquées à l'intérieur de chacunedes parties dans le contexte de son processus respectifd'intégration régionale.
2. Tout traitement plus favorable ou avantage qui pourrait être
réservé par un État signataire du Cariforum à la partie CE auxtermes du présent accord est également accordé à chaque Étatsignataire du Cariforum.
3. Nonobstant le paragraphe 2:
i) tout traitement plus favorable et avantage s'applique
immédiatement à la signature du présent accord en ce quiconcerne tous les produits bénéficiant d'un taux zéro dedroits tel que spécifié à l'annexe III;
ii) tout traitement plus favorable et avantage s'applique un an
après la date de la signature du présent accord entre lesÉtats du Cariforum qui comprennent les «pays endéveloppement à revenus intermédiaires» de la Commu-nauté des Caraïbes (Commonwealth des Bahamas, Barbade,République de Guyana, Jamaïque, République du Surinameet République de Trinidad-et-Tobago) et la Républiquedominicaine en ce qui concerne tous les autres produitsvisés à l'annexe III et les dispositions de l'annexe IV;
iii) tout traitement plus favorable et avantage s'applique deux
ans après la date de la signature du présent accord entre lesÉtats du Cariforum qui comprennent les «pays endéveloppement à bas revenus» de la Communauté desCaraïbes (Antigua-et-Barbuda, Belize, Commonwealth de laDominique, Grenade, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines) et la Républiquedominicaine en ce qui concerne tous les autres produitsvisés à l'annexe III et les dispositions de l'annexe IV. LaRépublique d'Haïti n'est pas obligée d'accorder un teltraitement plus favorable ou avantage à la Républiquedominicaine pendant cinq ans à compter de la date designature du présent accord.
Article 239
Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne
1. Compte tenu de la proximité géographique des régions
ultrapériphériques de la Communauté européenne et des États duCariforum et afin de renforcer les liens économiques et sociauxexistant entre ces régions et les États du Cariforum, les partiesveillent à faciliter en particulier la coopération dans tous lesdomaines couverts par le présent accord ainsi qu'à faciliter lecommerce de biens et de services, promouvoir les investisse-ments et encourager les transports et les liens de communicationentre les régions ultrapériphériques et les États du Cariforum.
2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont également
poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotiond'une participation conjointe des États du Cariforum et desrégions ultrapériphériques aux programmes-cadres et actionsspécifiques de la Communauté européenne dans les domainescouverts par le présent accord.L 289/I/78 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
3. La partie CE veille à assurer la coordination entre les
différents instruments financiers des politiques de cohésion et dedéveloppement de la Communauté européenne en vue depromouvoir la coopération entre les États du Cariforum et lesrégions ultrapériphériques de la Communauté européenne dansles domaines couverts par le présent accord.
4. Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie
CE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à lasituation économique et sociale structurelle dans les régionsultrapériphériques conformément à l'article 299, paragraphe 2,du traité instituant la Communauté européenne.
Article 240
Difficultés en matière de balance des paiements
1. Si un État signataire du Cariforum ou la partie CE rencontre
ou risque de rencontrer de graves difficultés en matière debalance des paiements ou de finances extérieures, il/elle peutadopter ou maintenir des mesures restrictives en ce qui concernele commerce de biens, de services et l'établissement.
2. Les États signataires du Cariforum et la partie CE veillent à
éviter l'application des mesures restrictives visées au para-graphe 1.
3. Les mesures restrictives adoptées ou maintenues en vertu du
présent article sont non discriminatoires, d'une durée limitée etne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour remédieraux difficultés en matière de balance des paiements et à lasituation financière extérieure. Elles doivent être conformes auxconditions définies dans les accords de l'OMC et compatibles, lecas échéant, avec les statuts du Fonds monétaire international.
4. L'État signataire du Cariforum ou la partie CE qui maintient
ou adopte des mesures restrictives ou y apporte des modifica-tions en informe sans tarder l'autre partie et lui communique, leplus rapidement possible, un calendrier pour leur suppression.
5. Une concertation a lieu rapidement au sein du comité
Cariforum-CE «Commerce et développement». Elle a pour objetd'évaluer la situation de la balance des paiements des Étatssignataires du Cariforum ou de la partie CE et les restrictionsadoptées ou maintenues au titre du présent article, compte tenu,notamment, de facteurs tels que:
a) la nature et l'étendue des difficultés en matière de balance
des paiements et de finances extérieures;
b) l'environnement économique et commercial externe;
c) les mesures correctives alternatives auxquelles il serait
possible de recourir.
La conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 3 et 4
est examinée lors de la concertation. Les constatations de fait,d'ordre statistique ou autre, qui sont communiquées par le Fondsmonétaire international en matière de change, de réservesmonétaires et de balance des paiements sont acceptées et lesconclusions sont fondées sur l'évaluation par le Fonds de la
situation de la balance des paiements et de la situation financièreextérieure de l'État Cariforum ou de la partie CE concernés.
Article 241
Rapports avec l'accord de Cotonou
1. À l'exception des dispositions relatives à la coopération au
développement prévues au titre II de la partie 3 de l'accord de
Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent
accord et les dispositions du titre II de la partie 3 de l'accord deCotonou, les dispositions du présent accord priment.
2. Aucune disposition du présent accord ne peut être
interprétée comme empêchant l'adoption par la partie CE ou
par l'un des États signataires du Cariforum de mesures, y comprisde mesures commerciales, jugées appropriées et prévues parl'article 11, point b), et les articles 96 et 97 de l'accord deCotonou et selon les procédures qu'ils prévoient.
Article 242
Rapports avec l'accord sur l'OMC
Les parties conviennent qu'aucune disposition du présent accord
ne les oblige, elles ou les États signataires du Cariforum, à agird'une manière incompatible avec leurs obligations au titre del'OMC.
Article 243
Entrée en vigueur
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois
suivant la date à laquelle les parties se seront notifiél'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
2. Les notifications sont à envoyer au secrétariat général du
Conseil de l'Union européenne, qui sera le dépositaire du présentaccord.
3. En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la
Communauté européenne et les États signataires du Cariforumconviennent d'appliquer provisoirement l'accord, en totalité ouen partie. Cela peut s'effectuer par l'application provisoire envertu des lois d'un signataire ou par ratification de l'accord.L'application provisoire est notifiée au dépositaire. L'accords'applique provisoirement dix jours après la réception de lanotification de l'application provisoire de la Communautéeuropéenne ou de l'ensemble des États signataires du Cariforum.L'application provisoire prend effet le plus tôt possible, mais auplus tard le 31 octobre 2008.
4. Nonobstant le paragraphe 3, la Communauté européenne et
les États signataires du Cariforum peuvent prendre des mesuresen vue d'appliquer l'accord, avant l'application provisoire, dans lamesure du possible.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/79
Article 244
Durée
1. Le présent accord est de durée illimitée.
2. Chaque partie ou État signataire du Cariforum peut notifier
par écrit aux autres parties son intention de dénoncer le présent
accord.
3. La dénonciation prend effet six mois après la notification à
l'autre partie.
Article 245
Application territoriale
Le présent accord est applicable, d'une part, aux territoires dans
lesquels le traité instituant la Communauté européenne estappliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce traité et,d'autre part, aux territoires des États signataires du Cariforum.Les références au «territoire» figurant dans le présent accorddoivent être comprises dans ce sens.
Article 246
Clause de révision
1. Les parties conviennent d'étudier une extension éventuelle
du présent accord dans le but d'en élargir et enrichir le champd'application en conformité avec leurs législations respectives enconcluant des accords relatifs à des secteurs ou des activitésspécifiques à la lumière de l'expérience acquise au cours de samise en œuvre. Les parties peuvent également envisager une
révision du présent accord en vue d'inclure les pays et territoiresd'outre-mer associés à la Communauté européenne dans le cadredu présent accord.
2. En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord,
chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter lacoopération en matière commerciale en tenant compte del'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
3. Les parties conviennent que le présent accord pourrait
devoir être réexaminé à la lumière de l'arrivée à expiration del'accord de Cotonou.
Article 247
Adhésion de nouveaux États membres à l'Union
européenne
1. Toute demande d'adhésion d'un État tiers à l'Union
européenne (UE) est portée à la connaissance du conseil conjointCariforum-CE. Pendant le déroulement des négociations entre
l'UE et l'État candidat, la partie CE fournit aux États du Cariforumtoutes les informations utiles et ceux-ci font part à la partie CE deleurs préoccupations afin qu'elle puisse en tenir le plus grandcompte. Toute adhésion à l'UE est notifiée par la partie CE auxÉtats du Cariforum.
2. Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre
devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acted'adhésion, partie contractante au présent accord. Si l'acted'adhésion à l'UE ne prévoit pas une telle adhésion automatiquede l'État membre au présent accord, l'État membre concerné yaccède en déposant un acte d'adhésion au secrétariat général duConseil de l'UE qui en transmet une copie certifiée conforme auxÉtats du Cariforum.
3. Les parties examinent les effets de l'adhésion à l'UE de
nouveaux États membres sur le présent accord. Le conseilconjoint Cariforum-CE peut décider des mesures d'adaptation oude transition éventuellement nécessaires.
Article 248
Adhésion
1. Tout État des Caraïbes peut adhérer au présent accord selon
les conditions convenues entre celui-ci et la partie CE et les Étatssignataires du Cariforum et suivant l'approbation, conformémentaux procédures légales applicables, de la partie CE, et des Étatssignataires du Cariforum et de l'État adhérent.
2. L'instrument de son adhésion est déposé auprès du
dépositaire.
Article 249
Textes faisant foi
Le présent accord est établi en double exemplaire en langues
allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne,finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, litua-nienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine,slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes
faisant également foi.
Article 250
Annexes
Les annexes, les protocoles et les notes de bas de page font partie
intégrante du présent accord. L'appendice 1 de l'annexe III estétabli uniquement en langue anglaise.L 289/I/80 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Съставено в Бриджтаун, Барбадос на петнадесети октомври две хиляди и осма година.
Hecho en Bridgetown, Barbados, el quince de octubre de dosmile ocho.V Bridgetownu na Barbadosu dne patnáctého října dva tisíce osm.
Udfærdiget i Bridgetown, Barbados, den femtende oktober to tusind og otte.Geschehen zu Bridgetown, Barbados, am fünfzehnten Oktober zweitausendacht.Kahe tuhande kaheksanda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Bridgetownis Barbadosel.Έγινε στο Bridgetown των Μπαρμπάντος, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Bridgetown, Barbados on the fifteenth day of October in the year two thousand and eight.Fait à Bridgetown, la Barbade, le quinze octobre deux mille huit.Fatto a Bridgetown, Barbados, addì quindici ottobre duemilaotto.Bridžtaunā, Barbadosā, divtūkstoš astotā gada piecpadsmitajā oktobrī.
Priimta Bridžtaune, Barbadose, du tūkstančiai aštuntų metų spalio penkioliktą antrą dieną.
Kelt Bridgetownban, Barbadoson a kétezer-nyolcadik év október tizenötödik napján.Magħmul fi Bridgetown, il-Barbados fil-ħmistax-il jum ta' Ottubru tas-sena elfejn u tmienja.Gedaan te Bridgetown, Barbados, de vijftiende oktober tweeduizend acht.Sporządzono w Bridgetown na Barbadosie dnia piętnastego października roku dwa tysiące ósmego.Feito em Bridgetown, Barbados, em quinze de Outubro de dois mil e oito.Încheiat la Bridgetown, Barbados, la cincisprezece octombrie două mii opt.
V Bridgetowne na Barbadose dňa pätnásteho októbra dvetisícosem.V Bridgetownu, Barbados, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč osem.
Tehty Bridgetownissa Barbadoksessa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.Utfärdad i Bridgetown, Barbados, den femtonde oktober tjugohundraåtta.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/81
For Antigua and Barbuda
For the Commonwealth of the Bahamas
For Barbados
For Belize
For the Commonwealth of Dominica
Por la República Dominicana
L 289/I/82 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
For Grenada
For the Republic of Guyana
Pour la République d'Haïti
For Jamaica
For Saint Christopher and Nevis
For Saint Lucia
For Saint Vincent and the Grenadines
Voor de Republiek Suriname
For the Republic of Trinidad and Tobago
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/83
Voor het Koninkrijk België
Pour le Royaume de BelgiqueFür das Königreich Belgien
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de France Gemeenschap, de Duitstalige
Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté
germanophone, la Région wallone, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Diese unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die
Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
За Република България
ZaČeskou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
L 289/I/84 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Thar cheann Na hÉireann
For Ireland
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία,
Latvijas Republikas vārdā
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/85
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Għall Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
L 289/I/86 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Pela República Portuguesa
Pentru România
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/87
За Европейската общност
Por la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstviFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaPentru Comunitatea EuropeanăZa Európske spoločenstvoza Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnar
L 289/I/88 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE I
DROITS À L'EXPORTATION
Guyana (1)
Pierres précieuses, autres que les pierres taillées et polies (SH 71.01) 3,00 USD par carat métrique
Bauxite, calcinée (SH 2606.00.10) 0,45 USD par tonneBauxite, autre (SH 2606.00.90) 0,45 USD par tonneSucre de canne non raffiné (classé dans la position tarifaire n
o1701) 1,00 USD par tonne
Greenheart, pieux ronds et coupés (SH 4403.99.10) 0,29 USD par m3
Greenheart, scié (SH 4407.29.20) 5,0 USD par m3
Poissons d'aquarium (SH 0301.10.90) 5 pour centMolasses (SH 17.03) 1,00 USD par 100 litres
Suriname
44.03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.Ronds non écor-
césÉcorcés de forme
carrée
4403.10.00 traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de
conservation:
4403.10.10 des espèces conifères 5 pour cent
4403.10.20 d'acajou 5 pour cent
4403.10.90 d'autres espèces non conifères 5 pour cent4403.20.00 autres, de conifères 5 pour cent
Autres, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du
présent chapitre:
4403.41.00 Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau 20 pour cent 10 pour cent
4403.49.00 Autres:
4403.49.10 Acajou 20 pour cent 10 pour cent
4403.49.90 Autres 20 pour cent 10 pour cent
4403.99.00 Autres:
4403.99.10 de greenheart 20 pour cent 10 pour cent4403.99.90 Autres 20 pour cent 10 pour cent
44.04 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois,
appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement
travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou
similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires.
4404.10.00 de conifères:
4404.10.10 Échalas fendus, pieux, piquets, poteaux et cannes 5 pour cent4404.10.90 Autres 5 pour cent
4404.20.00 autres que de conifères:
4404.20.10 Échalas fendus, pieux, piquets, poteaux et cannes de
greenheart5 pour cent
4404.20.20 Échalas fendus, pieux, piquets, poteaux et cannes d'autres bois 5 pour cent
4404.20.90 Autres 5 pour cent
44.06 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.
4406.10.00 non imprégnées 5 pour cent
4406.90.00 Autres 5 pour cent30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/89
(1) Voir page 620 du tarif SH 2007 du Guyana.
ANNEXE II
DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS DU CARIFORUM
1. Sans préjudice des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane de la Communauté européenne (ci-après «droits de
douane communautaires») seront entièrement supprimés sur tous les produits des chapitres 1 à 97 du systèmeharmonisé, à l'exception de ceux du chapitre 93, originaires d'un État du Cariforum à l'entrée en vigueur du présent
accord. Pour les produits du chapitre 93, la Communauté européenne continuera d'imposer les droits NPF appliqués.
2. Les droits de douane communautaires sur les produits de la position tarifaire 1006 originaires des États du Cariforum
seront supprimés à partir du 1
erjanvier 2010, à l'exception des droits de douane communautaires sur les produits de
la sous-position 1006 10 10, qui seront supprimés à partir de l'entrée en vigueur du présent accord. Jusqu'à ce que les
droits de douane communautaires sur les produits de la position tarifaire 1006 originaires des États du Cariforum
soient entièrement supprimés, un contingent tarifaire à droit zéro de 187 000 tonnes sera ouvert pour l'année civile2008 pour tous les produits de la position tarifaire 1006, à l'exception de la sous-position 1006 10 10, originaires desÉtats du Cariforum. Le contingent tarifaire pour l'année civile 2009 sera de 250 000 tonnes.
3. La Communauté européenne et les États signataires du Cariforum conviennent que les dispositions du protocole n
o3
de l'accord de Cotonou (ci-après «le protocole sur le sucre») resteront applicables jusqu'au 30 septembre 2009 etqu'après cette date le protocole sur le sucre cessera d'être en vigueur entre eux. Pour les besoins de l'article 4,paragraphe 1, du protocole sur le sucre, la période de livraison 2008/2009 durera du 1
erjuillet 2008 au 30 septembre
2009. Le prix garanti du 1erjuillet au 30 septembre 2009 sera déterminé à la suite de la négociation prévue à l'arti-
cle 5, paragraphe 4.
4. Les droits de douane communautaires sur les produits de la position tarifaire 1701 originaires des États du Cariforum
seront supprimés à partir du 1eroctobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douane communautaires soient entièrement
éliminés, et en plus de l'octroi des contingents tarifaires à droit zéro prévus dans le protocole sur le sucre, uncontingent tarifaire à droit zéro de 60 000 tonnes sera ouvert pour l'année de commercialisation (
1) 2008/2009 pour
les produits de la sous-position 1701, en équivalent sucre blanc, originaires des États du Cariforum, dont 30 000
tonnes seront réservées pour la République dominicaine. Aucune licence d'importation ne sera accordée pour les
produits à importer dans le cadre de ce contingent tarifaire supplémentaire, à moins que l'importateur ne s'engage àacheter ces produits à un prix au moins égal aux prix garantis fixés pour le sucre importé dans la Communauté au titredu protocole sur le sucre.
5. a) La Communauté pourra, pendant la période comprise entre le 1
eroctobre 2009 et le 30 septembre 2015,
imposer le droit appliqué à la nation la plus favorisée sur les produits originaires des États du Cariforum relevantde la position tarifaire 1701, importés en excès des niveaux suivants exprimés en équivalent sucre blanc, quisont susceptibles de perturber le marché du sucre de la Communauté.
i) 3,5 millions de tonnes au cours d'une année de commercialisation de ces produits originaires d'États
membres du groupe d'États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) signataires de l'accord deCotonou, et
ii) 1,38 million de tonnes au cours de l'année de commercialisation 2009/2010 de ces produits originaires
d'États ACP qui ne sont pas reconnus par les Nations unies comme pays moins développés. Le chiffre de
1,38 million de tonnes sera porté à 1,45 million de tonnes pour l'année de commercialisation 2010/2011
et à 1,6 million de tonnes pour les années de commercialisation suivantes.
b) L'importation de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État du Cariforum qui est reconnu par
les Nations unies comme pays moins développé ne sera pas soumise aux dispositions de l'alinéa 5 a). Ces
importations resteront toutefois soumises aux dispositions de l'article 25 de l'accord (
2).
c) L'imposition du droit appliqué à la nation la plus favorisée cessera à la fin de l'année de commercialisation
durant laquelle elle a été introduite.
d) Toute mesure prise conformément au présent paragraphe sera immédiatement notifiée au comité Cariforum-CE
«Commerce et développement» et fera l'objet de consultations périodiques au sein de cet organe.
6. À partir du 1eroctobre 2015, pour les besoins de l'application des dispositions de l'article 25 de l'accord, des
perturbations sur les marchés des produits de la position tarifaire 1701 pourraient se produire dans des situations où
le prix du sucre blanc sur le marché de la Communauté européenne tombe, pendant deux mois consécutifs, en dessousde 80 pour cent du prix du sucre blanc sur le marché de la Communauté européenne au cours de l'année decommercialisation précédente.
7. Du 1
erjanvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10
90, 2106 90 59 et 2106 90 98 feront l'objet d'un mécanisme de surveillance spécial afin d'assurer que les dispositions
prévues aux paragraphes 4 et 5 ne soient pas contournées. En cas d'accroissement cumulatif des importations de cesproduits originaires des États du Cariforum de plus de 20 pour cent en volume durant une période de douze moisL 289/I/90 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Pour les besoins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, «l'année de commercialisation» correspond à la période comprise entre le 1eroctobre et le
30 septembre.
(2) À cette fin et en dérogation aux dispositions de l'article 25 de l'accord, tout État du Cariforum signataire reconnu par les Nations unies
comme pays moins développé pourra être soumis à des mesures de sauvegarde.
consécutifs par rapport à la moyenne des importations annuelles des trois périodes de douze mois précédentes, la
Communauté analysera la configuration des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de cesimportations et, si elle considère que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues auxparagraphes 4 et 5, elle pourra suspendre le traitement préférentiel et introduire le droit NPF spécifique appliqué auximportations conformément au tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des
positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 originaires des États du
Cariforum. Les alinéas 5 b), c) et d) s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présentparagraphe.
8. Entre le 1
eroctobre 2009 et le 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701,
aucune licence d'importation préférentielle ne sera accordée à moins que l'importateur s'engage à acheter ces produitsà un prix qui n'est pas inférieur à 90 pour cent du prix de référence fixé par la Communauté pour l'année de
commercialisation concernée.
9. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits de la position tarifaire 0803 0019 originaires des États du Cariforum
et mis en libre circulation dans les régions ultrapériphériques de la Communauté. Les paragraphes 1, 3 et 4 nes'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires des États du Cariforum et mis en librecirculation dans les régions ultrapériphériques françaises. Ces dispositions sont applicables pour une période de dixans. Cette période sera reconduite pour une période supplémentaire de dix ans à moins que les parties n'enconviennent autrement.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/91
ANNEXE III
DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Tous les produits relevant des six positions du SH indiqués dans la présente annexe et originaires de la Communauté
européenne ne seront pas soumis, à leur importation dans les États du Cariforum, à des droits de douane supérieurs à ceuxindiqués dans la présente annexe pour les six positions SH correspondantes aux dates indiquées, sauf spécifications
contraires.
Lorsqu'un taux différent est applicable à l'importation dans un État du Cariforum signataire spécifique, ce taux est indiqué en
dessous du taux général.
Les États du Cariforum signataires sont désignés comme suit:
ATG Antigua-et-Barbuda
BHM BahamasBRB BarbadeBEL BelizeDMA Dominique
DOM République dominicaine
GRD GrenadeGUY GuyanaHAI HaïtiJAM Jamaïque
KNA Saint-Christophe-et-Nevis
LCA Sainte-LucieVCT Saint-Vincent-et-les GrenadinesSUR SurinameTTO Trinidad-et-Tobago
Lorsqu'un produit relevant des 6 positions SH indiqué dans la présente annexe est exclu de la libéralisation, le terme «Excl»
est indiqué dans la présente annexe.
Lorsqu'un code numérique SH est qualifié par le terme «Ex» lié à une description spécifique, le taux de droits de douane
associés s'applique uniquement aux produits relevant de la description spécifique.
Les produits du chapitre 93 du système harmonisé ne sont pas soumis à la présente annexe.Les États du Cariforum signataires acceptent de ne pas augmenter les droits de douane qu'ils appliquent au-delà des niveaux
appliqués au moment de la signature du présent accord pour les produits soumis à la libéralisation couverte par la présenteannexe.L 289/I/92 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Appendix 1 to Annex III
Schedule of tariff liberalisation of the CARIFORUM States
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
01 LIVE ANIMALS
0101 Live horses, asses, mules and hinnies
0101.10 Pure-bred breeding horses and asses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0101.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0101.10.90 Pure bred breeding animals (excl. horses) 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0101.90 Live horses, asses, mules and hinnies
(excl. pure-bred for breeding)40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0101.90.00Ex Race horses, not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0101.90.00Ex Asses, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0101.90.00Ex Race horses, not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0101.90.00Ex Asses, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0101.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0101.90.00Ex Horses for breeding nesoi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0101.90.00Ex Asses, mules and hinnies for breeding nesoi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0101.90.00Ex Race horses, not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0101.90.00Ex Asses, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0101.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0102 Live bovine animals
0102.10 Pure-bred breeding bovines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00102.90 Live bovine animals (excl. pure-bred for
breeding)40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/93
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
BEL 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/94 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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KNA 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0102.90.10 Bulls, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0102.90.20 Bulls, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0102.90.40 Cows, for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0102.90.50 Cows, for rearing, weighing not more than
270 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0103 Live swine
0103.10 Pure-bred breeding swine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0103.91 Live pure-bred swine, weighing < 50 kg
(excl. pure-bred for breeding)40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0103.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/95
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GUY 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0103.91.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0103.92 Live pure-bred swine, weighing
>= 50 kg (excl. pure-bred for breeding)40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DMA 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0103.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0103.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 0103.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0103.92.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0104 Live sheep and goats0104.10 Live sheep 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
ATG 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0104.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0104.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0104.20 Live goats 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
ATG 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0104.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0104.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0104.20.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0105 Live poultry, fowls of the species gallus
domesticus, ducks, geese, turkeys
and guinea fowls:
0105.11 Live fowls of the species gallus domes-
ticus, weighing <= 185 g (excl. turkeys
and guinea fowls)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/97
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DOM 0105.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0105.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0105.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0105.11.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0105.12 Live domestic turkeys, weighing
<= 185 gExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0105.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0105.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0105.12.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0105.19 Live domestic ducks, geese and guinea
fowls, weighing <= 185 gExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0105.19.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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HAI 0105.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 0105.19.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 0105.19.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0105.19.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0105.92 Live fowls of the species gallus domes-
ticus, weighing > 185 g but
<= 2 kgExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0105.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0105.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0105.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/99
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VCT 0105.92.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0105.92.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0105.93 Live fowls of the species gallus domes-
ticus, weighing > 2 kgExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0105.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0105.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0105.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0105.93.10 Cocks for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0105.93.30 Hens for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0105.99 Live domestic ducks, geese, turkeys
and guinea fowls, weighing > 185 gExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/100 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0105.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0105.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0105.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0105.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106 Live animals (excl. horses, asses, mules,
hinnies, bovine animals, swine,
sheep, goats, poultry, fish, crustaceans,
molluscs and other aquatic inverte-
brates, and microorganic cultures, etc.)
0106.11 Live primates 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106.12 Live whales, dolphins and porpoises
‘mammals of the order cetacea’ and
manatees and dugongs ‘mammals of the
order sirenia’40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106.19 Live mammals (excl. primates, whales,
dolphins and porpoises ‘mammals of
the order cetacea’, manatees and du-
gongs ‘mammals of the order si-
renia’ and horses, asses, mules, hinnies,
bovines, pigs, sheep and goats)40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106.20 Live reptiles ‘e.g. snakes, turtles, alliga-
tors, caymans, iguanas, gavials and
lizards’40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/101
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0106.31 Live birds of prey 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106.32 Live psittaciformes ‘incl. parrots, para-
keets, macaws and cockatoos ’40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106.39 Live birds (excl. birds of prey and
psittaciformes ‘incl. parrots, parakeets,
macaws and cockatoos ’)40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0106.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0106.90 Live animals (excl. mammals, reptiles,
birds, fish, crustaceans, molluscs and
other aquatic invertebrates and cultures
of micro-organisms, etc.)40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0106.90.11 Bees and other insects 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0106.90.10 Bees for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
02 MEAT AND EDIBLE MEAT OFFAL
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled
0201.10 Carcases or half-carcases of bovine
animals, fresh or chilledExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/102 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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0201.20 Fresh or chilled bovine cuts, with bone
in (excl. carcases and 1/2 carcases)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0201.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0201.30 Fresh or chilled bovine meat, boneless Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0201.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0202 Meat of bovine animals, frozen
0202.10 Frozen bovine carcases and halfcarcases Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0202.20 Frozen bovine cuts, with bone in (excl.
carcases and halfcarcases)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0202.30 Frozen, boneless meat of bovine animals Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0202.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen0203.11 Fresh or chilled carcases and half-
carcases of swineExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0203.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0203.12 Fresh or chilled hams, shoulders and
cuts thereof of swine, with bone inExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0203.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0203.19 Fresh or chilled meat of swine (excl.
carcases and half-carcases, and hams,shoulders and cuts thereof, with bone
in)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0203.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0203.21 Frozen carcases and half-carcases of
swineExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0203.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/103
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
0203.22 Frozen hams, shoulders and cuts thereof
of swine, bonelessExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0203.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0203.29 Frozen meat of swine (excl. carcases and
half-carcases, and hams, shoulders and
cuts thereof, boneless)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0203.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or
frozen
0204.10 Fresh or chilled lamb carcases and half-
carcasesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.21 Fresh or chilled sheep carcases and half-
carcases (excl. lambs)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.22 Fresh or chilled cuts of sheep, with bone
in (excl. carcases and half-carcases)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.23 Fresh or chilled boneless cuts of sheep Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.30 Frozen lamb carcases and half-carcases Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.41 Frozen sheep carcases and half-carcases
(excl. lambs)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.42 Frozen cuts of sheep, with bone in (excl.
carcases and half-carcases)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/104 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20091/01/
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20311/01/
2033
0204.43 Frozen boneless cuts of sheep Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0204.50 Fresh, chilled or frozen meat of goats Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0204.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0205 Meat of horses, asses, mules or hinnies,
fresh, chilled or frozen
0205.00 Meat of horses, asses, mules or hinnies,
fresh, chilled or frozen40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206 Edible offal of bovine animals, swine,
sheep, goats, horses, asses, mules or
hinnies, fresh, chilled or frozen
0206.10 Fresh or chilled edible offal of bovine
animalsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.21 Frozen edible bovine tongues 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0206.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0206.21 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0206.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.22 Frozen edible bovine livers 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0206.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/105
Description1/01/
20091/01/
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2033
DOM 0206.22 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0206.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.29 Frozen edible bovine offal (excl. tongues
and livers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0206.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0206.29 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.30 Fresh or chilled edible offal of swine Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.41 Frozen edible livers of swine Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.49 Edible offal of swine, frozen (excl.
livers)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0206.49 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0206.80 Fresh or chilled edible offal of
sheep, goats, horses, asses, mules and
hinnies5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0206.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0206.80 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0206.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/106 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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0206.90 Frozen edible offal of sheep, goats,
horses, asses, mules and hinnies5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0206.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0207 Meat and edible offal of fowls of the
species gallus domesticus, ducks, geese,
turkeys and guinea fowls, fresh, chilled
or frozen
0207.11 Fresh or chilled fowls of the species gal-
lus domesticus, not cut in piecesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.12 Frozen fowls of the species gallus do-
mesticus, not cut in piecesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.13 Fresh or chilled cuts and edible offal of
fowls of the species gallus domesticusExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.14 Frozen cuts and edible offal of fowls of
the species gallus domesticusExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0207.14.11 Dehydrated meat in powder in 25 kg
packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0207.24 Fresh or chilled turkeys of the species
domesticus, not cut in piecesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.25 Frozen turkeys of the species domes-
ticus, not cut into piecesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.26 Fresh or chilled cuts and edible offal of
turkeys of the species domesticusExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.27 Frozen cuts and edible offal of turkeys
of the species domesticusExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/107
Description1/01/
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2033
0207.32 Fresh or chilled ducks, geese and guinea
fowls of the species domesticus, not cut
into piecesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.33 Frozen ducks, geese and guinea fowls of
the species domesticus, not cut into
piecesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.34 Fresh or chilled edible fatty livers of
ducks or geese of the species domes-ticusExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.35 Fresh or chilled cuts and edible offal of
ducks, geese or guinea fowls of the
species domesticus (excl. fatty livers)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0207.36 Frozen cuts and edible offal of
ducks, geese or guinea fowls of the
species domesticusExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0208 Meat and edible offal of rabbits, hares,
pigeons and other animals, fresh, chilled
or frozen (excl. of bovine animals,
swine, sheep, goats, horses, asses, mules,
hinnies, poultry fowls of the species gal-
lus domesticus, ducks, geese, turkeys
and guinea fowls)
0208.10 Fresh, chilled or frozen meat and edible
offal of rabbits or hares40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0208.20 Fresh, chilled or frozen frogs' legs 40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0208.30 Fresh, chilled or frozen meat and edible
offal of primates40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/108 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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0208.40 Fresh, chilled or frozen meat and edible
offal of whales, dolphins and porpoises
‘mammals of the order cetacea’ and of
manatees and dugongs ‘mammals of the
order sirenia’40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0208.50 Fresh, chilled or frozen meat and edible
offal of reptiles ‘e.g. snakes, turtles,
crocodiles’40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0208.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0208.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0208.90 Fresh, chilled or frozen meat and edible
offal of pigeons, seals, game, reindeer
and other animals (excl. bovine animals,
swine, sheep, goats, horses, asses, mules,
hinnies, poultry ‘fowls of the species gal-
lus domesticus, ducks, geese, tur-keys, guinea fowl’, rabbits, hares,
primates, whales, dolphins and por-
poises ‘mammals of the order cetacea’,
manatees and dugongs ‘mammals of the
order sirenia’, reptiles and frogs' legs)40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0209 Pig fat, free of lean meat, and poultry
fat, not rendered or otherwise ex-
tracted, fresh, chilled, frozen, salted, in
brine, dried or smoked
0209.00 Pig fat, free of lean meat, and poultry
fat, not rendered or otherwise ex-
tracted, fresh, chilled, frozen, salted, in
brine, dried or smokedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/109
Description1/01/
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0210 Meat and edible offal, salted, in brine,
dried or smoked; edible flours and
meals of meat or meat offal
0210.11 Hams, shoulders and cuts thereof of
swine, salted, in brine, dried or smoked,
with bone inExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0210.12 Bellies ‘streaky’ and cuts thereof of
swine, salted, in brine, dried or smokedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0210.19 Meat of swine, salted, in brine, dried or
smoked (excl. hams, shoulders and cuts
thereof, with bone in, and bellies and
cuts thereof)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0210.19.10 Salted or in brine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0210.19.10 Salted or in brine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0210.19.10 Salted or in brine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0210.20 Meat of bovine animals, salted, in brine,
dried or smokedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0210.20.10 Salted or in brine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0210.20.10 Salted or in brine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0210.91 Meat and edible offal, salted, in brine,
dried or smoked, and edible flours and
meals of meat or meat offal, of primatesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0210.92 Meat and edible offal, salted, in brine,
dried or smoked, and edible flours and
meals of meat or meat offal, of whales,
dolphins and porpoises ‘mammals of
the order cetacea’ and manatees and
dugongs ‘mammals of the order sirenia’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/110 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0210.93 Meat and edible offal, salted, in brine,
dried or smoked, and edible flours and
meals of meat or meat offal, of reptiles
‘e.g. snakes, turtles, alligators’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0210.99 Meat and edible offal, salted, in brine,
dried or smoked, and edible flours and
meals of meat or meat offal (excl. meat
of bovine animals and swine and meatand edible offal of primates, whales,
dolphins and porpoises ‘mammals of
the order cetacea’, manatees and du-
gongs ‘mammals of the order sirenia’
and reptiles)'Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0210.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
03 FISH AND CRUSTACEANS, MOL-
LUSCS AND OTHER AQUATIC INVER-
TEBRATES
0301 Live fish
0301.10 Live ornamental fish 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
ATG 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0301.10.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/111
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0301.91 Live trout ‘salmo trutta, oncorhynchus
mykiss, oncorhynchus clarki, oncor-hynchus aguabonita, oncorhynchus gi-
lae, oncorhynchus apache and
oncorhynchus chrysogaster ’45 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0301.91.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0301.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0301.91.00Ex For breeding/not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0301.92 Live eels ‘anguilla spp.’ 45 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 0301.92.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0301.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0301.92.00Ex For breeding/not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0301.93 Live carp 45 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 0301.93.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0301.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0301.93.00Ex For breeding/not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0301.99 Live fish (excl. ornamental fish, trout
[salmo trutta, oncorhynchus mykiss,oncorhynchus clarki, oncorhynchus
aguabonita, oncorhynchus gilae, oncor-
hynchus apache and oncorhynchus
chrysogaster], eels [anguilla spp.] and
carp)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
ATG 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0301.99.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0301.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/112 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0301.99.10 For breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302 Fish, fresh or chilled (excl. fish fillets
and other fish meat of heading 0304)
0302.11 Fresh or chilled trout ‘salmo trutta,
oncorhynchus mykiss, oncorhynchus
clarki, oncorhynchus aguabonita, oncor-
hynchus gilae, oncorhynchus apache
and oncorhynchus chrysogaster ’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.12 Fresh or chilled pacific salmon oncor-
hynchus nerka, oncorhynchus gor-
buscha, oncorhynchus keta,
oncorhynchus tschawytscha, oncor-
hynchus kisutch, oncorhynchus masou
and oncorhynchus rhodurus', atlantic
salmon ‘salmo salar ’and danube salmon
‘hucho hucho’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.19 Fresh or chilled salmonidae (excl. trout
salmo trutta, oncorhynchus mykiss,
oncorhynchus clarki, oncorhynchus
aguabonita, oncorhynchus gilae, oncor-
hynchus apache and oncorhynchus
chrysogaster', pacific salmon ‘oncor-
hynchus nerka, oncorhynchus gor-buscha, oncorhynchus keta,
oncorhynchus tschawytscha, oncor-
hynchus kisutch, oncorhynchus masou
and oncorhynchus rhodurus’, atlantic
salmon ‘salmo salar ’and danube salmon
‘hucho hucho’)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.21 Fresh or chilled lesser or greenland
halibut 'reinhardtius hippoglossoides,
atlantic halibut ‘hippoglossus hippoglos-
sus’ and pacific halibut ‘hippoglossus
stenolepsis’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/113
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0302.22 Fresh or chilled plaice ‘pleuronectes
platessa’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.23 Fresh or chilled sole ‘solea spp.’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.29 Fresh or chilled flat fish ‘pleuronectidae,
bothidae, cynoglossidae, soleidae,
scophthalmidae and catharidae’ (excl.
halibut ‘reinhardtius hippoglossoides,
hippoglossus hippoglossus and hippo-
glossus stenolepsis’, plaice ‘pleuronectes
platessa’ and sole ‘slea spp.’)'Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.31 Fresh or chilled albacore or longfinned
tunas ‘thunnus alalunga’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0302.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0302.31.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.32 Fresh or chilled yellowfin tunas ‘thun-
nus albacares’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/114 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GRD 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0302.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0302.32.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.33 Fresh or chilled skipjack or stripe-
bellied bonitoExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.34 Fresh or chilled bigeye tunas ‘thunnus
obesus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.35 Fresh or chilled bluefin tunas ‘thunnus
thynnus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.36 Fresh or chilled southern bluefin tunas
‘thunnus maccoyii’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.39 Fresh or chilled tunas of the genus
‘thunnus’ (excl. thunnus alalunga, thun-
nus albacares, thunnus obesus, thunnus
thynnus and thunnus maccoyii)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.40 Fresh or chilled herrings ‘clupea har-
engus, clupea pallasii’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0302.50 Fresh or chilled cod ‘gadus morhua, ga-
dus ogac, gadus macrocephalus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0302.61 Fresh or chilled sardines ‘sardina pil-
chardus, sardinops spp.’, sardinella ‘sar-
dinella spp.’, brisling or sprats ‘sprattus
sprattus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0302.62 Fresh or chilled haddock ‘melanogram-
mus aeglefinus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0302.63 Fresh or chilled coalfish ‘pollachius
virens’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.64 Fresh or chilled mackerel ‘scomber
scombrus, scomber australasicus, scom-
ber japonicus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0302.64.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0302.65 Fresh or chilled dogfish and other
sharksExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.66 Fresh or chilled eels ‘anguilla spp.’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.69 Fresh or chilled freshwater and salt-
water fish (excl. salmonidae, flat fish,
tunas, skipjack or stripe-bellied bonito,
herrings, cod, sardines, sardinella, brisl-
ing or sprats, haddock, coalfish, mack-
erel, sharks and eels)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0302.69.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0302.69.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
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processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 0302.69.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0302.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0302.69.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
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KNA 0302.69.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
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LCA 0302.69.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0302.70 Fresh or chilled fish livers and roes Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0302.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303 Frozen fish (excl. fish fillets and other
fish meat of heading 0304)
0303.11 Frozen sockeye salmon [red salmon]
‘oncorhynchus nerka’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.19 Frozen pacific salmon ‘oncor-
hynchus gorbuscha, oncorhynchus keta,
oncorhynchus tschawytscha, oncor-hynchus kisutch, oncorhynchus masou
and oncorhynchus rhodurus’ (excl.
sockeye salmon [red salmon] ‘oncor-
hynchus nerka’)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.21 Frozen trout ‘salmo trutta, oncor-
hynchus mykiss, oncorhynchus clarki,
oncorhynchus aguabonita, oncor-
hynchus gilae, oncorhynchus apache
and oncorhynchus chrysogaster ’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.22 Frozen atlantic salmon ‘salmo salar ’and
danube salmon ‘hucho hucho’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.29 Frozen salmonidae (excl. pacific salmon,
atlantic salmon, danube salmon and
trout)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/119
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0303.31 Frozen lesser or greenland halibut ‘re-
inhardtius hippoglossoides’, atlantic ha-
libut ‘hippoglossus hippoglossus’ and
pacific halibut ‘hippoglossus stenolepis ’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.32 Frozen plaice ‘pleuronectes platessa’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.33 Frozen sole ‘solea spp.’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.39 Frozen flat fish ‘pleuronectidae, bothi-
dae, cynoglossidae, soleidae, scophthal-
midae und citharidae’ (excl. halibut,
plaice and sole)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.41 Frozen albacore or longfinned tunas
‘thunnus alalunga’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.42 Frozen yellowfin tunas ‘thunnus alba-
cares’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.43 Frozen skipjack or stripe-bellied bonito
‘euthynnus -katsuwonus- pelamis’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.44 Frozen bigeye tunas ‘thunnus obesus’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.45 Frozen bluefin tunas ‘thunnus thynnus’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.46 Frozen southern bluefin tunas ‘thunnus
maccoyii’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.49 Frozen tunas of the genus ‘thunnus ’
(excl. thunnus alalunga, thunnus alba-
cares, thunnus obesus, thunnus thynnus
and thunnus maccoyii)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.50 Frozen herrings ‘clupea harengus, clu-
pea pallasii’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.60 Frozen cod ‘gadus morhua, gadus ogac
and gadus macrocephalus’40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
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0303.71 Frozen sardines ‘sardina pilchardus,
sardinops spp.’, sardinella ‘sardinella
spp.’ and brisling or sprats ‘sprattus
sprattus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.72 Frozen haddock ‘melanogrammus aegle-
finus’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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0303.73 Frozen coalfish ‘pollachius virens’ 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
HAI 0303.73 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.74 Frozen mackerel ‘scomber scombrus,
scomber australasicus, scomber japoni-
cus’40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
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0303.75 Frozen dogfish and other sharks 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
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0303.76 Frozen eels ‘anguilla spp.’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.76 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.77 Frozen sea bass ‘dicentrarchus labrax,
dicentrarchus punctatus ’40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
HAI 0303.77 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.78 Frozen hake ‘merluccius spp., urophycis
spp.’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
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2033
TTO 0303.78.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0303.78.10 For processing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.79 Frozen freshwater and saltwater fish
(excl. salmonidae, flat fish, tunas, skip-jack or stripe-bellied bonito, herrings,
cod, sardines, sardinella, brisling or
sprats, haddock, coalfish, mackerel, dog-
fish and other sharks, eels, sea bass and
hake)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0303.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0303.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0303.79.10 Alewives, saithe, pollock, and hake, for
processing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0303.80 Frozen fish livers and roes Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0303.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0304 Fish fillets and other fish meat, whether
or not minced, fresh, chilled or frozen30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/125
Description1/01/
20091/01/
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2033
0304.10 Fresh or chilled fillets and other fish
meat, whether or not mincedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0304.20 Frozen fish fillets Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0304.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0304.90 Frozen fish meat, whether or not
minced (excl. fillets)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305 Fish, fit for human consumption, dried,
salted or in brine; smoked fish, fit for
human consumption, whether or not
cooked before or during the smoking
process; flours, meals and pellets of fish,
fit for human consumption
0305.10 Fish meal fit for human consumption 40 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
HAI 0305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305.20 Fish livers and roes, dried, smoked,
salted or in brine30 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 0305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305.30 Fish fillets, dried, salted or in brine, not
smokedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0305.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305.41 Pacific salmon ‘oncorhynchus nerka,
oncorhynchus gorbuscha, oncor-
hynchus keta, oncorhynchus tscha-
wytscha, oncorhynchus kisutch,
oncorhynchus masou and oncor-
hynchus rhodurus’, atlantic salmon ‘sal-
mo salar ’and danube salmon ‘hucho
hucho’, smoked, incl. fillets'30 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 0305.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/126 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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0305.42 Herrings ‘clupea harengus, clupea palla-
sii’, smoked, incl. fillets5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 0305.42 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BHM 0305.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0305.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0305.42 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0HAI 0305.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0305.42 25 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
0305.49 Smoked fish, incl. fillets (excl. pacific
salmon, atlantic salmon, danube salmon
and herrings)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0305.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305.51 Dried cod ‘gadus morhua, gadus ogac,
gadus macrocephalus’, whether or not
salted, not smoked (excl. fillets)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 0305.51 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BHM 0305.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0305.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0305.51 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0HAI 0305.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0305.51 25 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
0305.59 Dried fish, salted, not smoked (excl. cod
and other fillets)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0305.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0305.59.10 Herrings ‘clupea harengus, clupea pallasii’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305.61 Herrings ‘clupea harengus, clupea palla-
sii’, salted or in brine only (excl. fillets)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 0305.61 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BHM 0305.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0305.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0305.61 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/127
Description1/01/
20091/01/
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HAI 0305.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0305.61 25 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
0305.62 Cod ‘gadus morhua, gadus ogac, gadus
macrocephalus’, salted or in brine only
(excl. fillets)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 0305.62 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BHM 0305.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0305.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0305.62 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 0305.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0305.62 25 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
0305.63 Anchovies ‘engraulis spp.’, salted or in
brine only (excl. fillets)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 0305.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0305.69 Fish, salted or in brine only (excl.
herrings, cod, anchovies and fillets in
general)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0305.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0305.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306 Crustaceans, fit for human consump-
tion, whether in shell or not, live, fresh,
chilled, frozen, dried, salted or in brine,
incl. crustaceans in shell cooked before-
hand by steaming or by boiling inwater; flours, meals and pellets of
crustaceans, fit for human consumption
0306.11 Frozen rock lobster and other sea
crawfish ‘palinurus spp.’, ‘panulirus
spp.’ and ‘jasus spp.’, whether in shell
or not, incl. rock lobster and other seacrawfish in shell, cooked by steaming or
by boiling in waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0306.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0306.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/128 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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0306.12 Frozen lobsters ‘homarus spp.’, whether
in shell or not, incl. lobsters in shell,
cooked by steaming or by boiling in
waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0306.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.13 Frozen shrimps and prawns, whether in
shell or not, incl. shrimps and prawns in
shell, cooked by steaming or by boiling
in waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0306.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0306.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.14 Frozen crabs, whether in shell or not,
incl. crabs in shell, cooked by steaming
or by boiling in waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0306.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.19 Frozen crustaceans, whether in shell or
not, incl. crustaceans in shell, cooked by
steaming or by boiling in water (excl.
crawfish, lobsters, shrimps, prawns and
crabs)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0306.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.21 Rock lobster and other sea crawfish
‘palinurus spp., panulirus spp. and jasus
spp.’, whether in shell or not, live, dried,
salted or in brine, incl. in shell, cooked
by steaming or by boiling in waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0306.21.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0306.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/129
Description1/01/
20091/01/
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SUR 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0306.21.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.22 Lobsters ‘homarus spp.’, whether in
shell or not, live, dried, salted or inbrine, incl. lobsters in shell, cooked by
steaming or by boiling in waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0306.22.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0306.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0306.22.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.23 Shrimps and prawns, whether in shell
or not, live, dried, salted or in brine,
incl. shrimps and prawns in shell,
cooked by steaming or by boiling in
waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0306.23.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0306.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/130 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
LCA 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0306.23.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.24 Crabs, whether in shell or not, live,
dried, salted or in brine, incl. crabs in
shell, cooked by steaming or by boiling
in waterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0306.24.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0306.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0306.24.00Ex Crabs, for breeding/crabs, not for breeding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0306.29 Crustaceans, whether in shell or not,
incl. in shell, cooked by steaming or by
boiling in water (excl. frozen and
crawfish, lobsters, shrimps, prawns
and crabs)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0306.29.10 For breeding or factory farming 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0306.29.20 Fish flours, meals and pellets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0306.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0306.29.10 Live for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/131
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
0307 Molluscs, fit for human consumption,
whether in shell or not, live, fresh,
chilled, frozen, dried, salted or in brine,
incl. aquatic invertebrates (other than
crustaceans and molluscs); flours, meals
and pellets of aquatic invertebrates
other than crustaceans, fit for humanconsumption
0307.10 Oysters, live, fresh, chilled, frozen,
dried, salted or in brine40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
ATG 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0307.10.10 For breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.21 Live, fresh or chilled scallops, incl.
queen scallops, of the genera pecten,
chlamys or placopecten, with or with-
out shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.29 Scallops, incl. queen scallops, of the
genera pecten, chlamys or placopecten,
frozen, dried, salted or in brine, with or
without shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.31 Live, fresh or chilled mussels ‘mytilus
spp., perna spp.’ , with or without shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/132 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
0307.39 Mussels ‘mytilus spp., perna spp.’, fro-
zen, dried, salted or in brine, with or
without shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.41 Live, fresh or chilled cuttle fish ‘sepia
officinalis, rossia macrosoma, sepiola
spp.’ and squid ‘ommastrephes spp.,
loligo spp., nototodarus spp., sepio-
teuthis spp.’, with or without shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.49 Cuttle fish ‘sepia officinalis, rossia
macrosoma, sepiola spp.’ and squid
‘ommastrephes spp., loligo spp., nototo-
darus spp., sepioteuthis spp.’, frozen,
dried, salted or in brine, with or with-out shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.51 Live, fresh or chilled octopus ‘octopus
spp.’, with or without shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.59 Octopus ‘octopus spp.’, frozen, dried,
salted or in brine, with or without shell40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 0307.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.60 Snails, live, fresh, chilled, frozen, salted,
dried or in brine, with or without shell
(excl. sea snails)40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0307.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.91 Live, fresh or chilled molluscs, with or
without shell, n.e.s., sea urchins, sea
cucumbers and other aquatic inverte-
brates (excl. crustaceans)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
ATG 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/133
Description1/01/
20091/01/
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GUY 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0307.91.10 Live, for breeding or rearing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0307.99 Aquatic invertebrates, with or without
shell, n.e.s., sea urchins, sea cucumbers
and other aquatic invertebrates, frozen,
dried, salted or in brine (excl. crusta-
ceans)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 0307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
04 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NAT-
URAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF
ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE
SPECIFIED OR INCLUDED
0401 Milk and cream, not concentrated nor
containing added sugar or other sweet-
ening matter
0401.10 Milk and cream of a fat content by
weight of <= 1 %, not concentrated nor
containing added sugar or other sweet-
ening matterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0401.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0401.20 Milk and cream of a fat content by
weight of > 1 % but <= 6 %, not
concentrated nor containing added su-
gar or other sweetening matterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0401.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/134 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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0401.30 Milk and cream of a fat content by
weight of > 6 %, not concentrated nor
containing added sugar or other sweet-
ening matterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0401.30 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0402 Milk and cream, concentrated or con-
taining added sugar or other sweetening
matter
0402.10 Milk and cream in solid forms, of a fat
content by weight of <= 1,5 %Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0402.10 56 56 56 46 46 36 26 16 6 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0402.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0402.21 Milk and cream in solid forms, of a fat
content by weight of > 1,5 %, unswee-tenedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0402.21 56 56 56 46 46 36 26 16 6 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0402.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0402.29 Milk and cream in solid forms, of a fat
content by weight of > 1,5 %, sweetenedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0402.29 56 56 56 46 46 36 26 16 6 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0402.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0402.91 Milk and cream, concentrated but un-
sweetened (excl. in solid forms)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0402.91 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
HAI 0402.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0402.99 Milk and cream, concentrated and
sweetened (excl. in solid forms)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0402.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0403 Buttermilk, curdled milk and cream,
yogurt, kephir and other fermented or
acidified milk and cream, whether or
not concentrated or flavoured or con-
taining added sugar or other sweeteningmatter, fruits, nuts or cocoa30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/135
Description1/01/
20091/01/
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2033
0403.10 Yogurt, whether or not flavoured or
containing added sugar or other sweet-
ening matter, fruits, nuts or cocoaExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0403.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0403.90 Buttermilk, curdled milk and cream,
kephir and other fermented or acidifiedmilk and cream, whether or not con-
centrated or flavoured or containing
added sugar or other sweetening matter,
fruits, nuts or cocoa (excl. yogurt)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0404 Whey, whether or not concentrated or
containing added sugar or other sweet-
ening matter; products consisting of
natural milk constituents, whether ornot containing added sugar or other
sweetening matter, n.e.s.
0404.10 Whey, whether or not concentrated or
sweetened5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0404.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0404.90 Products consisting of natural milk
constituents, whether or not sweet-
ened, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0404.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/136 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
0405 Butter, incl. dehydrated butter and ghee,
and other fats and oils derived from
milk; dairy spreads
0405.10 Butter (excl. dehydrated butter and
ghee)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0405.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0405.20 Dairy spreads of a fat content, by
weight, of >= 39 % but < 80 %Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0405.90 Fats and oils derived from milk, and
dehydrated butter and ghee (excl. nat-
ural butter, recombined butter and
whey butter)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0405.90.10 Butter fat and butter oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0405.90.10 Butter fat and butter oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0405.90.10 Butter fat and butter oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0405.90.10 Butter fat and butter oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0405.90.10 Butter fat and butter oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0406 Cheese and curd
0406.10 Fresh cheese, incl. whey cheese, not
fermented, and curdExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0406.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0406.20 Grated or powdered cheese Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0406.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0406.30 Processed cheese, not grated or pow-
deredExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0406.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0406.30 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0406.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/137
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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0406.40 Blue-veined cheese Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0406.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0406.40 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0406.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0406.90 Cheese (excl. fresh cheese, incl. whey
cheese, not fermented, curd, processedcheese, blue-veined cheese, and grated
or powdered cheese)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0406.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0406.90 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or
cooked
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or
cookedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0407.00.10 For incubation (fertile) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0407.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0407.00.10 Hatching eggs, for breeder flock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,
fresh, dried, cooked by steaming or by
boiling in water, moulded, frozen or
otherwise preserved, whether or not
containing added sugar or other sweet-
ening matterL 289/I/138 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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0408.11 Dried egg yolks, whether or not swee-
tenedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0408.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0408.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0408.19 Egg yolks, fresh, cooked by steaming or
boiling in water, moulded, frozen or
otherwise preserved, whether or not
sweetened (excl. dried)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0408.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0408.91 Dried birds' eggs, not in shell, whether
or not sweetened (excl. egg yolks)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0408.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0408.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0408.99 Birds' eggs, not in shell, fresh, cooked by
steaming or boiling in water, moulded,
frozen or otherwise preserved, whether
or not sweetened (excl. dried)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 0408.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0408.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0409 Natural honey
0409.00 Natural honey Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0410 Turtles' eggs, birds' nests and other
edible products of animal origin, n.e.s.
0410.00 Turtles' eggs, birds' nests and other
edible products of animal origin, n.e.s.40 32 23 14 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
05 PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN,
NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR IN-
CLUDED
0501 Human hair, unworked, whether or not
washed or scoured; waste of human hair30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/139
Description1/01/
20091/01/
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0501.00 Human hair, unworked, whether or not
washed or scoured; waste of human hair5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0501.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0501.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0502 Pigs', hogs' or boars' bristles and hair;
badger hair and other brush making
hair; waste of such bristles or hair
0502.10 Pigs', hogs' or boars' bristles and waste
of such bristles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0502.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0502.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0502.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0502.90 Badger and other brush making hair and
waste thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0502.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/140 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
KNA 0502.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0503 Horsehair and horsehair waste, whether
or not put up as a layer, with or without
supporting material
0503.00 Horsehair and horsehair waste, whether
or not put up as a layer, with or without
supporting material5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0503.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0503.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0504 Guts, bladders and stomachs of animals
(other than fish), whole and pieces
thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in
brine, dried or smoked
0504.00 Guts, bladders and stomachs of animals
(other than fish), whole and pieces
thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in
brine, dried or smoked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0504.00.20 Sausage casings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0504.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 0504.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0504.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0504.00.20 Sausage casings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0504.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/141
Description1/01/
20091/01/
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TTO 0504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0505 Skins and other parts of birds, with
their feathers or down, feathers andparts of feathers, whether or not with
trimmed edges, and down, not further
worked than cleaned, disinfected or
treated for preservation; powder and
waste of feathers or parts of feathers
0505.10 Feathers used for stuffing and down,
not further worked than cleaned, disin-
fected or treated for preservation5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0505.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0505.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0505.90 Skins and other parts of birds, with
their feathers or down, feathers and
parts of feathers, whether or not with
trimmed edges, not further worked
than cleaned, disinfected or treated for
preservation; powder and waste of
feathers or parts of feathers (excl.
feathers used for stuffing and down)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0505.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0505.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/142 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0506 Bones and horn-cores and their powder
and waste, unworked, defatted, simply
prepared, treated with acid or degelati-
nised (excl. cut to shape)
0506.10 Ossein and bones treated with acid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 0506.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0506.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0506.90 Bones and horn-cores and their powder
and waste, unworked, defatted, degela-
tinised or simply prepared (excl. ossein
and bones treated with acid and cut to
shape)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0506.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0506.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0506.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0506.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0506.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0506.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0506.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0507 Ivory, tortoiseshell, whalebone and
whalebone hair, horns, antlers, hooves,
nails, claws and beaks, unworked or
simply prepared; powder and waste of
these products (excl. cut to shape)
0507.10 Ivory, unworked or simply prepared, its
powder and waste (excl. cut to shape)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0507.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/143
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GUY 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0507.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0507.90 Tortoiseshell, whalebone and whale-
bone hair, horns, antlers, hooves, nails,
claws and beaks, unworked or simply
prepared, their powder and waste (excl.
cut to shape and ivory)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0507.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0507.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0508 Coral and similar materials, shells of
molluscs, crustaceans or echinoderms,
cuttle-bone, powder and waste thereof,unworked or simply prepared but not
otherwise worked or cut to shape
0508.00 Coral and similar materials, shells of
molluscs, crustaceans or echinoderms,
cuttle-bone, powder and waste thereof,
unworked or simply prepared but not
otherwise worked or cut to shape5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0508.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/144 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0508.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0508.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0509 Natural sponges of animal origin0509.00 Natural sponges of animal origin 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 0509.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0509.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0509.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0510 Ambergris, castoreum, civet and musk;
cantharides; bile, whether or not dried;
glands and other animal products used
in the preparation of pharmaceutical
products, fresh, chilled, frozen or other-
wise provisionally preserved
0510.00 Ambergris, castoreum, civet and musk;
cantharides; bile, whether or not dried;
glands and other animal products used
in the preparation of pharmaceuticalproducts, fresh, chilled, frozen or other-
wise provisionally preserved0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0510.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0510.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0510.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/145
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GRD 0510.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0510.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0510.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0510.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0511 Animal products n.e.s.; dead animals of
all types, unfit for human consumption
0511.10 Bovine semen 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0511.91 Products of fish or crustaceans, mol-
luscs or other aquatic invertebrates;
dead fish, crustaceans, molluscs or other
aquatic invertebrates, unfit for human
consumption5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0511.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 0511.91 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0511.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 0511.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0511.91 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0511.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0511.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0511.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0511.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/146 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0511.99 Products of animal origin, n.e.s., dead
animals, unfit for human consumption
(excl. fish, crustaceans, molluscs or
other aquatic invertebrates)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
06 LIVE TREES AND OTHER PLANTS;
BULBS, ROOTS AND THE LIKE; CUT
FLOWERS AND ORNAMENTAL FOLI-
AGE
0601 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, dormant, in
growth or in flower, chicory plants
and roots (excl. bulbs, tubers and
tuberous roots used for human con-
sumption and chicory roots of the vari-
ety cichorium intybus sativum)
0601.10 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, dormant (excl.
those used for human consumption and
chicory plants and roots)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0601.20 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, in growth or in
flower; chicory plants and roots (excl.
those used for human consumption and
chicory roots of the variety cichorium
intybus sativum)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0601.20.10 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, in growth or in
flower0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0601.20.20 Chicory plants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0601.20 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/147
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20291/01/
20311/01/
2033
DOM 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0601.20.10 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, in growth or in
flower0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0601.20.20 Chicory plants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0601.20 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0601.20.10 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, in growth or in
flower0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0601.20.20 Chicory plants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0601.20.10 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, in growth or in
flower0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0601.20.20 Chicory plants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0601.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0601.20.10 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms,
crowns and rhizomes, in growth or in
flower0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0601.20.20 Chicory plants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0602 Live plants incl. their roots, cuttings and
slips; mushroom spawn (excl. bulbs,
tubers, tuberous roots, corms, crowns
and rhizomes, and chicory plants and
roots)
0602.10 Unrooted cuttings and slips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0602.10 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0602.10 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0602.20 Edible fruit or nut trees, shrubs and
bushes, whether or not grafted0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0602.20 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0602.20 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/148 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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0602.30 Rhododendrons and azaleas, grafted or
not0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0602.30 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0602.30 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0602.40 Roses, whether or not grafted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0602.40 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0602.40 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0602.90 Live plants, incl. their roots, and mush-
room spawn (excl. bulbs, tubers, tuber-
ous roots, corms, crowns and rhizomes,
incl. chicory plants and roots, unrooted
cuttings and slips, fruit and nut trees,
rhododendrons, azaleas and roses)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
ATG 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0602.90 30 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BRB 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0602.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0603 Cut flowers and flower buds of a kind
suitable for bouquets or for ornamental
purposes, fresh, dried, dyed, bleached,impregnated or otherwise prepared
0603.10 Fresh cut flowers and flower buds, for
bouquets or for ornamental purposes40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/149
Description1/01/
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0603.90 Dried, dyed, bleached, impregnated or
otherwise prepared cut flowers and
buds, for bouquets or for ornamental
purposes40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0604 Foliage, branches and other parts of
plants, without flowers or flower buds,
and grasses, mosses and lichens, of a
kind suitable for bouquets or for orna-
mental purposes, fresh, dried, dyed,
bleached, impregnated or otherwise
prepared
0604.10 Mosses and lichens for bouquets or for
ornamental purposes, fresh, dried, dyed,
bleached, impregnated or otherwiseprepared40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
LCA 0604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0604.91 Foliage, branches and other parts of
plants, without flowers or flower
buds, grasses, fresh, for bouquets or
ornamental purposes40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
LCA 0604.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0604.99 Foliage, branches and other parts of
plants, without flowers or flower
buds, grasses, for bouquets or ornamen-
tal purposes, dried, dyed, bleached,
impregnated or otherwise prepared40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
LCA 0604.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN
ROOTS AND TUBERS
0701 Potatoes, fresh or chilled0701.10 Seed potatoes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0701.90 Fresh or chilled potatoes (excl. seed) 20 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0701.90 Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.BHM 0701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0701.90 30 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0GUY 0701.90 30 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/150 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 0701.90 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0701.90 XCD
1.65
per
100 kgXCD
1.65
per
100 kgXCD
1.10
per
100 kgXCD
1.10
per
100 kgXCD
1.10
per
100 kgXCD
0.55
per
100 kgXCD
0.55
per
100 kgXCD
0.55
per
100 kgXCD
0.55
per
100 kgXCD
0.55
per
100 kg0 0 0 0 0 0 0
0702 Tomatoes, fresh or chilled
0702.00 Tomatoes, fresh or chilled Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other
alliaceous vegetables, fresh or chilled
0703.10 Fresh or chilled onions and shallots Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
LCA 0703.10.20 Shallots (eschallots) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0703.20 Garlic, fresh or chilled 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0703.20 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0703.20 85 73 61 49 37 37 25 25 13 13 0 0 0 0 0 0 0
0703.90 Leeks and other alliaceous vegetables,
fresh or chilled (excl. onions, shallots
and garlic)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
LCA 0703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale
and similar edible brassicas, fresh or
chilled
0704.10 Fresh or chilled cauliflowers and headed
broccoliExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0704.20 Brussels sprouts, fresh or chilled 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0704.90 Fresh or chilled cabbages, kohlrabi, kale
and similar edible brassicas (excl. cauli-
flowers, headed broccoli and brusselssprouts)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0705 Lettuce ‘lactuca sativa’ and chicory
‘cichorium spp.’, fresh or chilled
0705.11 Fresh or chilled cabbage lettuce Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/151
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0705.19 Fresh or chilled lettuce (excl. cabbage
lettuce)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0705.21 Fresh or chilled witloof chicory 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
LCA 0705.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0705.29 Fresh or chilled chicory (excl. witloof
chicory)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
LCA 0705.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify,
celeriac, radishes and similar edible
roots, fresh or chilled
0706.10 Fresh or chilled carrots and turnips Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
LCA 0706.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0706.90 Fresh or chilled salad beetroot, salsify,
celeriac, radishes and similar edible
roots (excl. carrots and turnips)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
LCA 0706.90.10 Beets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or
chilled
0707.00 Cucumbers and gherkins, fresh or
chilledExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0708 Leguminous vegetables, shelled or un-
shelled, fresh or chilled
0708.10 Fresh or chilled peas ‘pisum sativum’,
shelled or unshelledExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0708.20 Fresh or chilled beans ‘vigna spp.,
phaseolus spp.’, shelled or unshelledExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0708.90 Fresh or chilled leguminous vegetables,
shelled or unshelled (excl. peas ‘pisum
sativum’ and beans ‘vigna spp., phaseo-
lus spp.’)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.L 289/I/152 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0709 Other vegetables, fresh or chilled (excl.
potatoes, tomatoes, alliaceous vegeta-
bles, edible brassicas, lettuce ‘lactuca
sativa’ and chicory ‘cichorium spp.’,
carrots, turnips, salad beetroot, salsify,
celeriac, radishes and similar edible
roots, cucumbers and gherkins, and
leguminous vegetables)
0709.10 Fresh or chilled globe artichokes 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0709.20 Fresh or chilled asparagus 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0709.30 Fresh or chilled aubergines ‘eggplants ’ 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BRB 0709.30 160 147 134 120 107 107 94 94 80 80 67 54 40 40 27 14 0
0709.40 Fresh or chilled celery (excl. celeriac) 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0709.51 Fresh or chilled mushrooms 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 00709.52 Fresh or chilled truffles 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 00709.59 Fresh or chilled edible mushrooms (excl.
mushrooms of the genus ‘agaricus’ and
truffles)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0709.60 Fresh or chilled fruits of the genus
capsicum or pimentaExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0709.70 Fresh or chilled spinach, new zealand
spinach and orache spinachExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0709.90 Fresh or chilled vegetables (excl. pota-
toes, tomatoes, vegetables of the allium
spp., cabbages of the genus brassica,
lettuces of the species lactuca sativa and
cichorium, carrots, turnips, salad beet-
root, salsify, celeriac, radishes and simi-
lar edible roots, cucumbers
and gherkins, leguminous vegetables,
artichokes, asparagus, aubergines, mush-rooms, truffles, fruits of the genus
capsicum or of the genus pimenta,
spinach, new zealand spinach and or-
ache spinach)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/153
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0710 Vegetables, uncooked or cooked by
steaming or boiling in water, frozen
0710.10 Potatoes, uncooked or cooked by
steaming or by boiling in water, frozen40 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
LCA 0710.10 XCD
0.88
per
100 kgXCD
0.88
per
100 kgXCD
0.70
per
100 kgXCD
0.70
per
100 kgXCD
0.70
per
100 kgXCD
0.53
per
100 kgXCD
0.53
per
100 kgXCD
0.53
per
100 kgXCD
0.53
per
100 kgXCD
0.53
per
100 kgXCD
0.35
per
100 kgXCD
0.35
per
100 kgXCD
0.35
per
100 kgXCD
0.18
per
100 kgXCD
0.18
per
100 kgXCD
0.18
per
100 kg0
0710.21 Shelled or unshelled peas ‘pisum sati-
vum’, uncooked or cooked by steaming
or by boiling in water, frozenExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/154 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 0710.21.10 Garden peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0710.21.20 Other peas for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0710.22 Shelled or unshelled beans ‘vigna spp.,
phaseolus spp.’, uncooked or cooked by
steaming or by boiling in water, frozenExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0710.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0710.22.10 String beans, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0710.22.20 Other beans for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0710.29 Leguminous vegetables, shelled or un-
shelled, uncooked or cooked by steam-
ing or by boiling in water, frozen (excl.
peas and beans)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/155
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LCA 0710.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0710.29.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0710.30 Spinach, new zealand spinach and
orache spinach, uncooked or cooked
by steaming or by boiling in water,
frozenExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0710.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0710.30.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0710.40 Sweetcorn, uncooked or cooked by
steaming or by boiling in water, frozen40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
ATG 0710.40.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0710.40 160 147 134 120 107 107 94 94 80 80 67 54 40 40 27 14 0
BRB 0710.40.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0710.40.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0710.40.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0710.40.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0710.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0710.40.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0710.80 Vegetables, uncooked or cooked by
steaming or by boiling in water, frozen
(excl. potatoes, leguminous vegetables,
spinach, new zealand spinach, orache
spinach, and sweetcorn)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
ATG 0710.80.10 Beets, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0710.80.30 Carrots, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0ATG 0710.80.80 Other, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/156 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 0710.80 160 147 134 120 107 107 94 94 80 80 67 54 40 40 27 14 0
BRB 0710.80.10 Beets, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0710.80.30 Carrots, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0710.80.80 Other, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0710.80.10 Beets, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0710.80.30 Carrots, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0710.80.80 Other, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0710.80.10 Beets, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0710.80.30 Carrots, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0710.80.80 Other, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0710.80.10 Beets, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0710.80.30 Carrots, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0710.80.80 Other, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0710.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0710.80.10 Beets, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0710.80.30 Carrots, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0710.80.80 Other, for use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0710.90 Mixtures of vegetables, uncooked or
cooked by steaming or by boiling in
water, frozen40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
ATG 0710.90.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0710.90 160 144 127 110 93 93 76 76 59 59 43 26 9 0 0 0 0
BRB 0710.90.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0710.90.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0710.90.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0710.90.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/157
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LCA 0710.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0710.90.10 For use in industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0711 Vegetables provisionally preserved, e.g.
by sulphur dioxide gas, in brine, in
sulphur water or in other preservative
solutions, but unsuitable in that state for
immediate consumption
0711.20 Olives, provisionally preserved, e.g. by
sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur
water or in other preservative solu-
tions, but unsuitable in that state for
immediate consumption5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0711.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0711.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0711.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0711.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0711.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0711.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0711.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0711.30 Capers provisionally preserved, e.g. by
sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur
water or in other preservative solu-
tions, but unsuitable in that state for
immediate consumption5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0711.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0711.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0711.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0711.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0711.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0711.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0711.40 Cucumbers and gherkins provisionally
preserved, e.g. by sulphur dioxide gas, in
brine, in sulphur water or in other
preservative solutions, but unsuitable in
that state for immediate consumption5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0711.40 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/158 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 0711.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0711.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0711.40 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0711.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0711.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0711.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0711.51 Mushrooms of the genus ‘agaricus ’,
provisionally preserved, e.g., by sulphur
dioxide gas, in brine, in sulphur water
or in other preservative solutions, but
unsuitable in that state for immediate
consumption10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0711.51 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0711.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0711.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0711.51 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0711.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0711.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0711.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0711.59 Mushrooms other not of the genus
‘agaricus ’, provisionally preserved, e.g.,
by sulphur dioxide gas, in brine, in
sulphur water or in other preservative
solutions, but unsuitable in that state for
immediate consumption10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0711.59 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0711.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0711.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0711.59 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0711.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0711.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0711.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/159
Description1/01/
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2033
0711.90 Vegetables and mixtures of vegetables
provisionally preserved, e.g. by sulphur
dioxide gas, in brine, in sulphur water
or in other preservative solutions, but
unsuitable in that state for immediate
consumption (excl. onions, olives, ca-
pers, cucumbers and gherkins, not
mixed)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0711.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0711.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced,
broken or in powder, but not further
prepared
0712.20 Dried onions, whole, cut, sliced, broken
or in powder, but not further prepared5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0712.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0712.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0712.31 Dried mushrooms of the genus ‘agar-
icus’, whole, cut, sliced, broken or in
powder, but not further prepared5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0712.31 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0712.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0712.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0712.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0712.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0712.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0712.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0712.32 Dried wood ears ‘auricularia spp.’,
whole, cut, sliced, broken or in powder,
but not further prepared5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0712.32 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/160 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BRB 0712.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0712.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0712.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0712.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0712.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0712.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0712.33 Dried jelly fungi ‘tremella spp.’, whole,
cut, sliced, broken or in powder, but not
further prepared5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0712.33 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0712.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0712.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0712.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0712.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0712.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0712.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0712.39 Dried mushrooms and truffles, whole,
cut, sliced, broken or in powder, but not
further prepared (excl. mushrooms of
the genus ‘agaricus’, wood ears ‘auricu-
laria spp.’ and jelly fungi ‘tremella spp.’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0712.39 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0712.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0712.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0712.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 0712.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0712.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0712.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0712.90 Dried vegetables and mixtures of vege-
tables, whole, cut, sliced, broken or in
powder, but not further prepared (excl.
onions, mushrooms and truffles, not
mixed)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/161
Description1/01/
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BHM 0712.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0712.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0712.90 HTG
0.71
per kgHTG
0.71
per kgHTG
0.36
per kgHTG
0.36
per kgHTG
0.36
per kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 0712.90.10 Sweet corn, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713 Dried leguminous vegetables, shelled,
whether or not skinned or split
0713.10 Dried, shelled peas ‘pisum sativum’,
whether or not skinned or splitExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0713.10.20 Split peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0713.10.90 Other peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 0713.10.20 Split peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0713.10.20 Split peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0713.10.90 Other peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0713.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.10.20 Split peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.10.90 Other peas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.20 Dried, shelled chickpeas ‘garbanzos’,
whether or not skinned or splitExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0713.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0713.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0713.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/162 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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0713.31 Dried, shelled beans of species ‘vigna
mungo [l.] hepper or vigna radiata [l.]
wilczek’, whether or not skinned orsplitExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0713.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0713.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0713.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.32 Dried, shelled small red ‘adzuki’ beans
‘phaseolus or vigna angularis’, whether
or not skinned or splitExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0713.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0713.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0713.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.33 Dried, shelled kidney beans ‘phaseolus
vulgaris’, whether or not skinned or
splitExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 0713.33.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0713.33.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0713.33.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.33.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.39 Dried, shelled beans ‘vigna and phaseo-
lus’, whether or not skinned or split
(excl. beans of species ‘vigna mungo [l]
hepper or vigna radiata [l.] wilczek’,
small red ‘adzuki’ beans and kidney
beans)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0713.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0713.39 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0713.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0713.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0713.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.40 Dried, shelled lentils, whether or not
skinned or split10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0713.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/163
Description1/01/
20091/01/
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DOM 0713.40 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0713.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.50 Dried, shelled broad beans ‘vicia faba
var. major ’and horse beans ‘vicia faba
var. equina and vicia faba var. minor ’,
whether or not skinned or split10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0713.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0713.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0713.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0713.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0713.90 Dried, shelled leguminous vegetables,
whether or not skinned or split (excl.peas, chickpeas, beans, lentils, broad
beans and horse beans)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0713.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0713.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0713.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0713.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0713.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 0713.90.10 All leguminous vegetables for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0714 Roots and tubers of manioc, arrowroot,
salep, jerusalem artichokes, sweet pota-toes and similar roots and tubers with
high starch or inulin content, fresh,
chilled, frozen or dried, whether or
not sliced or in the form of pellets; sago
pithL 289/I/164 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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0714.10 Fresh, chilled, frozen or dried roots and
tubers of manioc ‘cassava ’, whether or
not sliced or in the form of pelletsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0714.20 Sweet potatoes, fresh, chilled, frozen or
dried, whether or not sliced or in the
form of pelletsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0714.90 Roots and tubers of arrowroot, salep,
jerusalem artichokes and similar roots
and tubers with high starch or inulin
content, fresh, chilled, frozen or dried,
whether or not sliced or in the form of
pellets and sago pith (excl. manioc
‘cassava’ and sweet potatoes)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
08 EDIBLE FRUIT AND NUTS; PEEL OF
CITRUS FRUIT OR MELONS
0801 Coconuts, brazil nuts and cashew nuts,
fresh or dried, whether or not shelled
or peeled
0801.11 Desiccated coconuts 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DMA 0801.11 90 81 72 62 53 53 43 43 34 34 24 15 5 0 0 0 0
0801.19 Fresh coconuts, whether or not shelled
or peeled40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DMA 0801.19 90 78 65 52 39 39 26 26 13 13 0 0 0 0 0 0 0
0801.21 Fresh or dried brazil nuts, in shell 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0801.22 Fresh or dried brazil nuts, shelled 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 00801.31 Fresh or dried cashew nuts, in shell Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0801.32 Fresh or dried cashew nuts, shelled Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0802 Other nuts, fresh or dried, whether or
not shelled or peeled (excl. coconuts,
brazil nuts and cashew nuts)
0802.11 Fresh or dried almonds in shell 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/165
Description1/01/
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0802.12 Fresh or dried almonds, shelled and
peeled40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.21 Fresh or dried hazelnuts or filberts
‘corylus spp.’, in shell40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.22 Fresh or dried hazelnuts or filberts
‘corylus spp.’, shelled and peeled40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.31 Fresh or dried walnuts in shell 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.32 Fresh or dried walnuts, shelled and
peeled40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.40 Fresh or dried chestnuts ‘castanea spp.’,
whether or not shelled or peeled40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.50 Fresh or dried pistachios, whether or
not shelled or peeled40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
0802.90 Nuts, fresh or dried, whether or not
shelled or peeled (excl. coconuts, brazil
nuts, cashew nuts, almonds, hazelnuts,
walnuts, chestnuts ‘castania spp.’ and
pistachios)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0802.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0802.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0803 Bananas, incl. plantains, fresh or dried
0803.00 Bananas, incl. plantains, fresh or dried Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0804 Dates, figs, pineapples, avocados, guavas,
mangoes and mangosteens, fresh or
dried
0804.10 Fresh or dried dates 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0L 289/I/166 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0804.20 Fresh or dried figs 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0804.30 Fresh or dried pineapples Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0804.40 Fresh or dried avocados Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0804.50 Fresh or dried guavas, mangoes and
mangosteensExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0805 Citrus fruit, fresh or dried
0805.10 Fresh or dried oranges Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0805.20 Fresh or dried mandarins incl. tanger-
ines and satsumas, clementines, wilkingsand similar citrus hybridsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0805.40 Fresh or dried grapefruit Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0805.50 Fresh or dried lemons ‘citrus limon,
citrus limonum’ and limes ‘citrus aur-
antifolia, citrus latifolia’Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0805.90 Fresh or dried citrus fruit (excl. oranges,
lemons ‘citrus limon, citrus limonum’,
limes ‘citrus aurantifolia, citrus latifo-
lia’, grapefruit, mandarins, incl. tanger-
ines and satsumas, clementi-nes, wilkings and similar citrus hybrids)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0806 Grapes, fresh or dried
0806.10 Fresh grapes 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BHM 0806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0806.20 Dried grapes Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0807 Melons, incl. watermelons, and papaws
papayas, fresh
0807.11 Fresh watermelons Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.0807.19 Fresh melons (excl. watermelons) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/167
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0807.20 Fresh pawpaws ‘papayas’ Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
0808 Apples, pears and quinces, fresh0808.10 Fresh apples 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BHM 0808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0808.20 Fresh pears and quinces 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BHM 0808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0809 Apricots, cherries, peaches incl. nectar-
ines, plums and sloes, fresh
0809.10 Fresh apricots 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 00809.20 Fresh cherries 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0809.30 Fresh peaches, incl. nectarines 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0809.40 Fresh plums and sloes 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 00810 Fresh strawberries, raspberries, black-
berries, back, white or red currants, goo-
seberries and other edible fruits (excl.
nuts, bananas, dates, figs, pineapples,
avocados, guavas, mangoes, mangos-
teens, papaws papayas, citrus
fruit, grapes, melons, apples, pears,
quinces, apricots, cherries, peaches,
plums and sloes)
0810.10 Fresh strawberries 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BHM 0810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0810.20 Fresh raspberries, blackberries, mulber-
ries and loganberries40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0810.30 Fresh black, white or red currants
and gooseberries40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0810.40 Fresh cranberries, bilberries and other
fruits of the genus vaccinium40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0810.50 Fresh kiwi fruit 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0L 289/I/168 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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0810.60 Fresh durians 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
0810.90 Fresh tamarinds, cashew apples, jack-
fruit, lychees, sapodillo plums, passion
fruit, carambola, pitahaya and other
edible fruit (excl. nuts, bananas, dates,
figs, pineapples, avocados, guavas, man-
goes, mangosteens, papaws papayas',
citrus fruit, grapes, melons, apples,
pears quinces, apricots, cherries, pea-
ches, plums, sloes, strawberries, rasp-berries, mulberries, blackberries,
loganberries, black, white or red cur-
rants, gooseberries, cranberries, fruits
of the genus vaccinium, kiwi fruit and
durians)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by
steaming or boiling in water, frozen,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter
0811.10 Frozen strawberries, uncooked or
cooked by steaming or boiling in water,
whether or not sweetened30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0811.20 Frozen raspberries, blackberries, mul-
berries, loganberries, black-, white- or
red- currants and gooseberries, un-
cooked or cooked by steaming or
boiling in water, whether or not swee-
tened30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0811.90 Frozen fruit and nuts, uncooked or
cooked by steaming or boiling in water,
whether or not sweetened (excl. straw-
berries, raspberries, blackberries, mul-
berries, loganberries, black, white or
red currants and gooseberries)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0812 Fruit and nuts, provisionally preserved,
e.g. by sulphur dioxide gas, in brine, in
sulphur water or in other preservative
solutions, but unsuitable in that state for
immediate consumption30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/169
Description1/01/
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0812.10 Cherries, provisionally preserved, e.g.
by sulphur dioxide gas, in brine, in
sulphur water or in other preservative
solutions, but unsuitable in that state for
immediate consumption30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0812.90 Fruit and nuts, provisionally preserved,
e.g. by sulphur dioxide gas, in brine, in
sulphur water or in other preservative
solutions, but unsuitable in that state for
immediate consumption (excl. cherries)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0813 Dried apricots, prunes, apples, peaches,
pears, papaws papayas, tamarinds and
other edible fruits, and mixtures of
edible and dried fruits or of edible nuts(excl. nuts, bananas, dates, figs, pine-
apples, avocados, guavas, mangoes, man-
gosteens, citrus fruit and grapes,
unmixed)
0813.10 Dried apricots 30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0813.20 Dried prunes 30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0813.30 Dried apples 30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 00813.40 Dried peaches, pears, papaws ‘papayas’,
tamarinds and other edible fruits (excl.
nuts, bananas, dates, figs, pineapples,
avocadoes, guavas, mangoes, mangos-
teens, citrus fruit, grapes apricots,
prunes and apples, unmixed)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
0813.50 Mixtures of nuts or dried fruits 30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0813.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0814 Peel of citrus fruit or melons, incl.
watermelons, fresh, frozen, dried orprovisionally preserved in brine, or in
water with other additives
0814.00 Peel of citrus fruit or melons, incl.
watermelons, fresh, frozen, dried or
provisionally preserved in brine, or in
water with other additives30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/170 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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09 COFFEE, TEA, MATE AND SPICES
0901 Coffee, whether or not roasted or
decaffeinated; coffee husks and skins;
coffee substitutes containing coffee in
any proportion
0901.11 Coffee (excl. roasted and decaffeinated) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0901.11.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0901.11.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0901.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0901.11.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0901.11.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0901.11.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0901.12 Decaffeinated coffee (excl. roasted) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0901.12.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0901.12.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0901.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0901.12.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0901.12.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0901.12.10 Beans for blending 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0901.21 Roasted coffee (excl. decaffeinated) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0901.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0901.22 Roasted, decaffeinated coffee Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 0901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0901.90 Coffee husks and skins; coffee substi-
tutes containing coffee in any propor-
tionExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0901.90.20 Coffee husks and skins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0902 Tea, whether or not flavoured30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/171
Description1/01/
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2033
0902.10 Green tea in immediate packings of
<= 3 kg5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0902.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0902.20 Green tea in immediate packings of
> 3 kg5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0902.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0902.30 Black fermented tea and partly fermen-
ted tea in immediate packings of =< 3 kg5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 0902.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0902.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0902.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0902.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0902.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0902.40 Black fermented tea and partly fermen-
ted tea in immediate packings of
> 3 kg5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0902.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0902.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0902.40 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0902.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0903 Maté
0903.00 Maté 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0903.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0903.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0903.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0903.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/172 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0904 Pepper of the genus piper; dried or
crushed or ground fruits of the genus
capsicum or of the genus pimenta
0904.11 Pepper of the genus piper, neither
crushed nor groundExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0904.11.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0904.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0904.12 Pepper of the genus piper, crushed
or groundExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0904.12.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0904.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0904.20 Fruits of the genus capsicum or of
the genus pimenta, dried or crushed
or ground40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BRB 0904.20.10 Paprika 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0904.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0904.20.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0904.20.10 Paprika 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0904.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 0904.20.10 Paprika 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0904.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0904.20.10 Paprika 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0904.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0905 Vanilla0905.00 Vanilla 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0905.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0905.00Ex In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0905.00Ex Other 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/173
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0906 Cinnamon and cinnamon-tree flowers
0906.10 Cinnamon and cinnamon-tree flowers
(excl. crushed and ground)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0906.10.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0906.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0906.20 Crushed or ground cinnamon and
cinnamon-tree flowers40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0906.20.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0906.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0907 Cloves, whole fruit, cloves and stems
0907.00 Cloves, whole fruit, cloves and stems 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0907.00Ex In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 0907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0908 Nutmeg, mace and cardamoms
0908.10 Nutmeg 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0908.10.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0908.20 Mace 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0908.20.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0908.30 Cardamoms 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0908.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0908.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0908.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/174 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 0908.30.11 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0908.30.91 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0908.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0908.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0908.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0909 Seeds of anis, badian, fennel, coriander,
cumin or caraway; juniper berries
0909.10 Seeds of anise or badian 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0909.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0909.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0909.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0909.10.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0909.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0909.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0909.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0909.20 Coriander seeds 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0909.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0909.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0909.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0909.20.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0909.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0909.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0909.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0909.30 Cumin seeds 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0909.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0909.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0909.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 0909.30.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0909.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/175
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JAM 0909.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0909.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0909.40 Caraway seeds 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0909.40 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0909.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0909.40 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0909.40.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0909.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 0909.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0909.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0909.50 Seeds of fennel or juniper 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0909.50 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0909.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0909.50.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0910 Ginger, saffron, turmeric curcuma,
thyme, bay leaves, curry and other
spices (excl. pepper of the genus piper,
fruit of the genus capsicum or of
the genus pimenta, vanilla, cinnamon,
cinnamontree flowers, cloves [whole-
fruit], clove stems, nutmeg, mace, car-
damoms, seeds of anise, badian, fennel,
coriander, cumin and caraway, and
juniper berries)
0910.10 Ginger Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0910.10.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0910.20 Saffron 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0910.20.10 In packs of > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/176 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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0910.30 Turmeric ‘curcuma’ 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0910.30.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0910.40 Thyme and bay leaves 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 0910.40.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 0910.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0910.50 Curry Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 0910.50.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0910.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0910.91 Mixtures of different types of spices 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0910.91 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 0910.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0910.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0910.91.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0910.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0910.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 0910.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 0910.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0910.99 Spices (excl. pepper of the genus piper,
fruit of the genus capsicum or of
the genus pimenta, vanilla, cinnamon,
cinnamontree flowers, clove whole-
fruit', clove stems, nutmeg, mace, carda-
moms, seeds of anise, badian, fennel,
coriander, cumin and caraway, and
juniper berries, ginger, saffron, turmeric
‘curcuma’, thyme, bay leaves, curry and
mixtures of various types of spices)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 0910.99 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 0910.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0910.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 0910.99.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 0910.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 0910.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/177
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LCA 0910.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 0910.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 CEREALS
1001 Wheat and meslin1001.10 Durum wheat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1001.90 Wheat and meslin (excl. durum wheat) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1002 Rye1002.00 Rye 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01003 Barley
1003.00 Barley 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1004 Oats1004.00 Oats 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1005 Maize or corn
1005.10 Maize seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1005.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1005.90 Maize (excl. seed) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1006 Rice
1006.10 Rice in the husk, ‘paddy’ or rough Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/178 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DMA 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1006.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1006.20 Husked or brown rice Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1006.20.10 White rice, in packages for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1006.30 Semi-milled or wholly milled rice,
whether or not polished or glazedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1006.30.10 Semi-milled white rice, in packages of not
more than 10 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1006.40 Broken rice Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1006.40.10 In packages for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1007 Grain sorghum
1007.00 Grain sorghum Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/179
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VCT 1007.00.10 Seed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1008 Buckwheat, millet, canary seed and
other cereals (excl. wheat and meslin,
rye, barley, oats, maize, rice and grain
sorghum)
1008.10 Buckwheat 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1008.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1008.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1008.20 Millet (excl. grain sorghum) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1008.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1008.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1008.30 Canary seed 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1008.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1008.30 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/180 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1008.90 Cereals (excl. wheat and meslin, rye,
barley, oats, maize, rice, buckwheat,
millet, canary seed and grain sorghum)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1008.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1008.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUS-
TRY; MALT; STARCHES; INULIN;
WHEAT GLUTEN
1101 Wheat or meslin flour
1101.00 Wheat or meslin flour Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1101.00.10 Of durum wheat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1101.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1101.00.10 Of durum wheat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1101.00.10 Of durum wheat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1101.00.10 Of durum wheat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1102 Cereal flours (excl. wheat or meslin)
1102.10 Rye flour 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/181
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DOM 1102.10 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1102.20 Maize ‘corn’ flour Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1102.30 Rice flour 40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 1102.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1102.90 Cereal flours (excl. wheat, meslin, rye,
maize and rice)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1102.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1103 Cereal groats, meal and pellets
1103.11 Groats and meal of wheat 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1103.11 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1103.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1103.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1103.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1103.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1103.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/182 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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1103.13 Groats and meal of maize ‘corn’ 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1103.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1103.13 8 7 6 5 4 4 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0HAI 1103.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1103.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1103.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1103.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1103.19 Groats and meal of cereals (excl. wheat
and maize)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1103.19 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1103.20 Pellets 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1103.20 30 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1103.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1103.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1103.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1103.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1103.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1104 Cereal grains otherwise worked, e.g.
hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or
kibbled; germ of cereals, whole, rolled,flaked or ground (excl. cereal flours,
and husked and semi- or wholly milled
rice and broken rice)
1104.12 Rolled or flaked grains of oats 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1104.12 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1104.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1104.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/183
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JAM 1104.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1104.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1104.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1104.19 Rolled or flaked grains of cereals (excl.
barley and oats)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1104.19 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1104.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1104.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1104.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1104.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1104.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1104.22 Hulled, pearled, sliced, kibbled or other-
wise worked oat grains (excl. oat flour)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1104.22 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1104.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1104.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1104.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1104.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1104.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1104.23 Hulled, pearled, sliced, kibbled or other-
wise worked maize grains (excl. maize
flour)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1104.23 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/184 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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1104.29 Grains of cereals, hulled, pearled, sliced,
kibbled or otherwise worked (excl. oats
and maize, grain flour and husked and
semi- or wholly milled rice and broken
rice)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1104.29 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1104.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1104.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1104.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1104.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1104.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1104.30 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or
ground5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1104.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1104.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1104.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1104.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1104.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1104.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1105 Flour, meal, powder, flakes, granules
and pellets of potatoes
1105.10 Flour, meal and powder of potatoes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1105.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1105.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1105.20 Flakes, granules and pellets of potatoes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1105.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1105.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1105.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1105.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/185
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LCA 1105.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1105.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1106 Flour, meal and powder of peas, beans,
lentils and other dried leguminous
vegetables of heading 0713, of sago
and manioc, arrowroot and salep, jer-
usalem artichoke, sweet potatoes and
similar roots and tubers with high
starch or inulin content of heading0714, produce of chapter 8 edible fruit
and nuts
1106.10 Flour, meal and powder of peas, beans,
lentils and the other dried leguminous
vegetables of heading 07135 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1106.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1106.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1106.20 Flour, meal and powder of sago or of
roots or tubers of manioc, arrowroot,
salep, sweet potatoes and similar roots
and tubers with a high content of starch
or inulin of heading 0714Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1106.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1106.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1106.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1106.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1106.30 Flour, meal and powder of produce of
chapter 8 ‘edible fruit and nuts; peel of
citrus fruits or melons’40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BRB 1106.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1106.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1106.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1106.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/186 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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1107 Malt, whether or not roasted
1107.10 Malt (excl. roasted) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01107.20 Roasted malt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01108 Starches; inulin1108.11 Wheat starch 15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1108.11 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1108.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1108.12 Maize starch 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1108.12 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1108.12 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1108.13 Potato starch 15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1108.13 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1108.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1108.13.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/187
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1108.14 Manioc starch 15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1108.14 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1108.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1108.14 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1108.14.10 In packs of net weight > 3 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1108.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1108.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1108.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1108.19 Starch (excl. wheat, maize, potato and
manioc)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BRB 1108.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1108.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1108.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1108.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1108.20 Inulin 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1108.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1108.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1109 Wheat gluten, whether or not dried
1109.00 Wheat gluten, whether or not dried 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1109.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1109.00 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/188 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
12 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS
FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS,
SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR
MEDICINAL PLANTS; STRAW AND
FODDER
1201 Soya beans, whether or not broken
1201.00 Soya beans, whether or not broken Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1201.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1201.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1202 Groundnuts, whether or not shelled or
broken (excl. roasted or otherwise
cooked)
1202.10 Groundnuts in shell, not roasted or
otherwise cookedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1202.20 Shelled groundnuts, whether or not
broken (excl. roasted or otherwise
cooked)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/189
Description1/01/
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DOM 1202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1202.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1203 Copra
1203.00 Copra 40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 1203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1204 Linseed, whether or not broken
1204.00 Linseed, whether or not broken 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1204.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1204.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1204.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1204.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1204.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1204.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1204.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1205 Rape or colza seeds, whether or not
brokenL 289/I/190 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1205.10 Low erucic acid rape or colza seeds
‘yielding a fixed oil which has an erucicacid content of < 2 % and yielding a
solid component of glucosinolates of
< 30 micromoles/g’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1205.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1205.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1205.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1205.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1205.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1205.90 High erucic rape or colza seeds ‘yielding
a fixed oil which has an erucic acid
content of >= 2 % and yielding a solid
component of glucosinolates of >= 30
micromoles/g’, whether or not broken5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1205.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1206 Sunflower seeds, whether or not bro-
ken
1206.00 Sunflower seeds, whether or not bro-
ken5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1206.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/191
Description1/01/
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BEL 1206.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1206.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1206.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1206.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1206.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1206.00.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits,
whether or not broken (excl. edible
nuts, olives, soya beans, groundnuts,
copra, linseed, rape or colza seeds and
sunflower seeds)
1207.10 Palm nuts and kernels, whether or not
broken5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1207.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1207.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1207.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1207.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1207.10.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/192 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1207.20 Cotton seeds, whether or not broken 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1207.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1207.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1207.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1207.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1207.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1207.20.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1207.30 Castor oil seeds, whether or not broken 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.30.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1207.30.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1207.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1207.40 Sesamum seeds, whether or not broken 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.40.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1207.40.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1207.40 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1207.50 Mustard seeds, whether or not broken 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1207.60 Safflower seeds, whether or not broken 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.60.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 1207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 1207.60.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1207.60.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1207.60.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1207.91 Poppy seeds, whether or not broken 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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BRB 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1207.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1207.99 Oil seeds and oleaginous fruits, whether
or not broken (excl. edible nuts, olives,
soya beans, groundnuts, copra, linseed,
rape or colza seeds, sunflower seeds,
palm nuts and kernels, cotton, castor oil,
sesamum, mustard, safflower and pop-
py seeds)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1207.99.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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BRB 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1207.99.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1207.99.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/195
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SUR 1207.99.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1207.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1207.99.10 For sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1208 Flours and meals of oil seeds or
oleaginous fruits (excl. mustard)
1208.10 Soya bean flour and meal Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1208.90 Flours and meal of oil seeds or oleagi-
nous fruit (excl. soya and mustard)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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ATG 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 1208.90.30 Of palm nuts or kernels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1208.90.40 Of linseed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1208.90.50 Of cotton seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DMA 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1208.90.30 Of palm nuts or kernels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DMA 1208.90.50 Of cotton seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/196 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DMA 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1208.90.30 Of palm nuts or kernels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1208.90.40 Of linseed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1208.90.50 Of cotton seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1208.90.30 Of palm nuts or kernels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 1208.90.40 Of linseed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1208.90.50 Of cotton seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1208.90.30 Of palm nuts or kernels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1208.90.40 Of linseed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1208.90.50 Of cotton seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1208.90.10 Of ground-nuts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1208.90.30 Of palm nuts or kernels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1208.90.40 Of linseed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1208.90.50 Of cotton seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1208.90.60 Of castor oil seeds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1208.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209 Seeds, fruits and spores, for sowing
(excl. leguminous vegetables and sweet-
corn, coffee, tea, maté and spices,
cereals, oil seeds and oleaginous fruits,
and seeds and fruit used primarily in
perfumery, medicaments or for insecti-cidal, fungicidal or similar purposes)
1209.10 Sugar beet seed, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.21 Alfalfa seed for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01209.22 Clover ‘trifolium spp’ seed, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.23 Fescue seed for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/198 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
1209.24 Kentucky blue grass ‘poa pratensis l.’
seed for sowing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.25 Rye grass ‘lolium multiflorum lam.,
lolium perenne l.’ seed, for sowing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.26 Timothy grass seed for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.29 Seeds of forage plants for sowing (excl.
of cereals and of sugar beet, alfalfa,
clover ‘trifolium spp.’, fescue, kentucky
blue grass ‘poa pratensis l.’ , rye grass
‘lolium multiflorum lam., lolium per-
enne l.’ and timothy grass)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.30 Seeds of herbaceous plants cultivated
mainly for flowers, for sowing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.91 Vegetable seeds, for sowing 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1209.99 Seeds, fruits and spores, for sowing
(excl. leguminous vegetables and sweet-corn, coffee, tea, mate and spices,
cereals, oil seeds and oleaginous fruits,
beets, forage plants, vegetable seeds, and
seeds of herbaceous plants cultivated
mainly for flowers or used primarily in
perfumery, medicaments or for insecti-
cidal, fungicidal or similar purposes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1210 Hop cones, fresh or dried, whether or
not ground, powdered or in the form of
pellets; lupulin
1210.10 Hop cones, fresh or dried (excl. ground,
powdered or in the form of pellets)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1210.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1210.10 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1210.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1210.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1210.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1210.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/199
Description1/01/
20091/01/
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2033
1210.20 Hop cones, ground, powdered or in the
form of pellets; lupulin0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1210.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1210.20 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1210.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1210.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1210.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1210.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1211 Plants and parts of plants, incl. seeds
and fruits, of a kind used primarily in
perfumery, medicaments or for insecti-
cidal, fungicidal or similar purposes,fresh or dried, whether or not cut,
crushed or powdered
1211.10 Liquorice roots, fresh or dried, whether
or not cut, crushed or powdered0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1211.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1211.10 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1211.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1211.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1211.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1211.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1211.20 Ginseng roots, fresh or dried, whether
or not cut, crushed or powdered0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1211.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1211.20 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1211.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1211.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1211.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1211.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/200 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
1211.30 Coca leaf, fresh or dried, whether or not
cut, crushed or powdered0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1211.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1211.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1211.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1211.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1211.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1211.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1211.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1211.40 Poppy straw, fresh or dried, whether or
not cut, crushed or powdered0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1211.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1211.40 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1211.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1211.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1211.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1211.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1211.90 Plants, parts of plants, incl. seeds and
fruits, used primarily in perfumery, in
pharmacy or for insecticidal, fungicidalor similar purposes, fresh or dried,
whether or not cut, crushed or pow-
dered (excl. liquorice and ginseng roots,
coca leaf and poppy straw)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1211.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1211.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1211.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1211.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1211.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1211.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/201
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
1212 Locust beans, seaweeds and other algae,
sugar beet and sugar cane, fresh, chilled,
frozen or dried, whether or not ground;
fruit stones and kernels and other
vegetable products, incl. unroasted chic-ory roots of the variety cichorium
intybus sativum, of a kind used primar-
ily for human consumption, n.e.s.
1212.10 Locust beans, incl. locust bean seed,
fresh, chilled, frozen or dried, whether
or not ground5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1212.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1212.20 Seaweeds and other algae, fresh, chilled,
frozen or dried, whether or not ground5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1212.20 30 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1212.30 Apricot, peach ‘incl. nectarine’ or plum
stones and kernels5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1212.30 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/202 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
KNA 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1212.91 Sugar beet, fresh, chilled, frozen or
dried, whether or not ground20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1212.91 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1212.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1212.99 Fruit stones and kernels and other
vegetable products, incl. unroasted chic-
ory roots of the variety cichorium
intybus sativum, of a kind used primar-
ily for human consumption
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1212.99 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1212.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1212.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1212.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1212.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1212.99.10 Chicory roots, fresh or dried, whole or cut,
unroasted0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1212.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1212.99 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1212.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1213 Cereal straw and husks, unprepared,
whether or not chopped, ground,
pressed or in the form of pellets
1213.00 Cereal straw and husks, unprepared,
whether or not chopped, ground,
pressed or in the form of pellets0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1214 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,
alfalfa, clover, sainfoin, forage kale,
lupines, vetches and similar forage
products, whether or not in the form
of pellets30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/203
Description1/01/
20091/01/
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2033
1214.10 Alfalfa meal and pellets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1214.90 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,
lucerne ‘alfalfa’, clover, sainfoin, forage
kale, lupines, vetches and similar forage
products, whether or not in the form of
pellets (excl. lucerne ‘alfalfa’ meal and
pellets)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 LAC; GUMS, RESINS AND OTHER
VEGETABLE SAPS AND EXTRACTS
1301 Lac; natural gums, resins, gum-resins,
balsams and other natural oleoresins
1301.10 Natural lac 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1301.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1301.20 Natural gum arabic 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1301.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/204 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1301.90 Natural gums, resins, gum-resins, bal-
sams and other natural oleoresins (excl.
gum arabic)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1301.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1301.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1301.90.10 Balsam of peru 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1301.90.20 Balsam of tolu 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1301.90.40 Incense 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1301.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302 Vegetable saps and extracts; pectic sub-
stances, pectinates and pectates; agar-
agar and other mucilages and thickeners
derived from vegetable products,
whether or not modified,
1302.11 Opium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.11 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/205
Description1/01/
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TTO 1302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302.12 Extracts of liquorice (excl. that with a
sucrose content by weight of > 10 % or
in the form of confectionery)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.12 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1302.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302.13 Extracts of hops 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.13 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302.14 Extracts of pyrethrum and of roots
containing rotenone5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.14 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1302.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1302.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1302.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1302.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1302.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1302.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/206 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1302.19 Vegetable saps and extracts (excl. liquor-
ice, hops, pryrethrum, roots of plants
containing rotenone and opium)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1302.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.19 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1302.19.20 From vanilla 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1302.19.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1302.19 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1302.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302.20 Pectic substances, pectinates and pec-
tates0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1302.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.20 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1302.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1302.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1302.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1302.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1302.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302.31 Agar-agar, whether or not modified 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1302.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.31 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1302.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1302.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1302.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1302.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1302.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/207
Description1/01/
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1302.32 Mucilages and thickeners, derived from
locust beans, locust bean seeds or guar
seeds, whether or not modified0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1302.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.32 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1302.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1302.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1302.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1302.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1302.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1302.39 Mucilages and thickeners derived from
vegetable products, whether or not
modified (excl. from locust beans, locustbean seeds, guar seeds and agar-agar)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1302.39 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 VEGETABLE PLAITING MATERIALS;
VEGETABLE PRODUCTS NOT ELSE-
WHERE SPECIFIED OR INCLUDED
1401 Vegetable materials of a kind used
primarily for plaiting, e.g. bamboos,
rattans, reeds, rushes, osier, raffia,
cleaned, bleached or dyed cereal straw,
and lime bark
1401.10 Bamboos 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1401.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1401.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1401.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/208 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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LCA 1401.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1401.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1401.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1401.20 Rattans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1401.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1401.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1401.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1401.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1401.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1401.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1401.90 Reeds, rushes, osier, raffia, cleaned,
bleached or dyed cereal straw, lime bark
and other vegetable materials of a kind
used primarily for plaiting (excl. bam-
boos and rattans)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1401.90 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1401.90.10 Osier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1401.90.20 Rush 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1401.90.30 Reed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1401.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1401.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1402 Vegetable materials of a kind used
primarily as stuffing or as padding, e.g.
kapok, vegetable hair and eelgrass,
whether or not put up as a layer, with
or without supporting material30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/209
Description1/01/
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1402.00 Vegetable materials of a kind used
primarily as stuffing or as padding, e.g.
kapok, vegetable hair and eel-grass,
whether or not put up as a layer, with
or without supporting material0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1402.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1402.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1402.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1402.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1402.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1402.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1402.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1403 Vegetable materials, such as broom-
corn, piassava, couch grass and istle, of
a kind used primarily in brooms or in
brushes, whether or not in hanks or
bundles
1403.00 Vegetable materials, such as broom-
corn, piassava, couch grass and istle, of
a kind used primarily in brooms or in
brushes, whether or not in hanks orbundles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1403.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1403.00 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1403.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1403.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1403.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1403.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1403.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1404 Vegetable products, n.e.s.
1404.10 Raw vegetable materials primarily for
dyeing or tanning, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1404.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/210 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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DMA 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1404.10.20 Quebracho 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1404.10.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1404.20 Cotton linters 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1404.20 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1404.90 Vegetable products n.e.s 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1404.90 30 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 ANIMAL OR VEGETABLE FATS AND
OILS AND THEIR CLEAVAGE PRO-
DUCTS; PREPARED EDIBLE FATS;
ANIMAL OR VEGETABLE WAXES
1501 Pig fat, incl. lard, and poultry fat,
rendered or otherwise extracted (excl.
lard stearin and lard oil)
1501.00 Pig fat, incl. lard, and poultry fat,
rendered or otherwise extracted (excl.
lard stearin and lard oil)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/211
Description1/01/
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BRB 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1501.00.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1502 Fats of bovine animals, sheep or goats
(excl. lard stearin, lard oil, oleostearin,
oleooil and tallow oil, not emulsified or
mixed or otherwise prepared)
1502.00 Fats of bovine animals, sheep or goats
(excl. lard stearin, lard oil, oleostearin,
oleooil and tallow oil, not emulsified or
mixed or otherwise prepared)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1502.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1502.00.91 Raw tallow and other unrefined fats 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1503 Lard stearin, lard oil, oleostearin, oleo-
oil and tallow oil (excl. emulsified,
mixed or otherwise prepared)
1503.00 Lard stearin, lard oil, oleostearin, oleo-
oil and tallow oil (excl. emulsified,
mixed or otherwise prepared)40 28 25 23 20 20 18 18 15 15 13 10 8 8 5 3 0
HAI 1503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/212 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1504 Fats and oils and their fractions of fish
or marine mammals, whether or not
refined (excl. chemically modified)
1504.10 Fish-liver oils and their fractions,
whether or not refined (excl. chemically
modified)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1504.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1504.20 Fats and oils of fish and their fractions,
whether or not refined (excl. liver oils
and chemically modified)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1504.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1504.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1504.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1504.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1504.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1504.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1504.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1504.30 Fats and oils and their fractions of
marine mammals, whether or not re-
fined (excl. chemically modified)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1504.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1504.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1504.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1504.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1504.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1504.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1504.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/213
Description1/01/
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2033
1505 Wool grease and fatty substances de-
rived therefrom, incl. lanolin
1505.00 Wool grease and fatty substances de-
rived therefrom, incl. lanolin0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1505.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1505.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1505.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1505.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 1505.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1505.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1505.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1506 Other animal fats and oils and their
fractions, whether or not refined, but
not chemically modified (excl. pig fat,
poultry fat, fats of bovine animals, sheep
and goats, fats of fish and other marine
animals, lard stearin, lard oil, oloestear-
in, oleo-oil, tallow oil, wool grease and
fatty substances derived therefrom)
1506.00 Other animal fats and oils and their
fractions, whether or not refined, but
not chemically modified (excl. pig fat,
poultry fat, fats of bovine animals, sheep
and goats, fats of fish and other marine
animals, lard stearin, lard oil, oloestear-
in, oleo-oil, tallow oil, wool grease and
fatty substances derived therefrom)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1506.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1506.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/214 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether
or not refined (excl. chemically mod-
ified)
1507.10 Crude soya-bean oil, whether or not
degummedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1507.90 Soya-bean oil and its fractions, whether
or not refined (excl. chemically mod-
ified and crude)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1508 Groundnut oil and its fractions,
whether or not refined, but not chemi-cally modified
1508.10 Crude groundnut oil 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1508.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1508.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1508.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1508.90 Groundnut oil and its fractions,
whether or not refined (excl. chemically
modified and crude)40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1509 Olive oil and its fractions obtained from
the fruit of the olive tree solely by
mechanical or other physical means
under conditions that do not lead to
deterioration of the oil, whether or not
refined, but not chemically modified30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/215
Description1/01/
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1509.10 Virgin olive oil and its fractions ob-
tained from the fruit of the olive tree
solely by mechanical or other physical
means under conditions that do not lead
to deterioration of the oilExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1509.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1509.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1509.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1509.90 Olive oil and fractions obtained from
the fruit of the olive tree solely by
mechanical or other physical means
under conditions that do not lead to
deterioration of the oil (excl. virgin and
chemically modified)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1509.90 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1510 Other oils and their fractions, obtained
solely from olives, whether or not
refined, but not chemically modified,
incl. blends of these oils or fractions
with oils or fractions of heading 1509
1510.00 Other oils and their fractions, obtained
solely from olives, whether or not
refined, but not chemically modified,
incl. blends of these oils or fractions
with oils or fractions of heading 1509Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1510.00.10 Crude oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1510.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1511 Palm oil and its fractions, whether or
not refined (excl. chemically modified)
1511.10 Crude palm oil Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/216 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
1511.90 Palm oil and its fractions, whether or
not refined (excl. chemically modified
and crude)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1511.90.10 Palm stearin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1511.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1511.90.10 Palm stearin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1511.90.10 Palm stearin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1511.90.10 Palm stearin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-
seed oil and fractions thereof, whether
or not refined, but not chemically
modified
1512.11 Crude sunflower-seed or safflower oil 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1512.19 Sunflower-seed or safflower oil and
their fractions, whether or not refined,
but not chemically modified (excl.
crude)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1512.21 Crude cotton-seed oil 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1512.29 Cotton-seed oil and its fractions,
whether or not refined, but not chemi-
cally modified (excl. crude)40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1512.29 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/217
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
1513 Coconut copra, palm kernel or babassu
oil and fractions thereof, whether or
not refined, but not chemically mod-
ified
1513.11 Crude coconut oil 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1513.19 Coconut oil and its fractions, whether
or not refined, but not chemically
modified (excl. crude)40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
BHM 1513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1513.21 Crude palm kernel and babassu oil 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1513.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1513.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1513.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1513.29 Palm kernel and babassu oil and their
fractions, whether or not refined, but
not chemically modified (excl. crude)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1513.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1513.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions
thereof, whether or not refined, but not
chemically modified
1514.11 Low erucic acid rape or colza oil ‘fixed
oil which has an erucic acid content of< 2 %’, crude40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/218 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
1514.19 Low erucic acid rape or colza oil ‘fixed
oil which has an erucic acid content of< 2 %’ and its fractions, whether or not
refined, but not chemically modified
(excl. crude)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1514.91 High erucic acid rape or colza oil ‘fixed
oil which has an erucic acid content of
>= 2 %’ and mustard oil, crude40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1514.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1514.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1514.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1514.99 High erucic acid rape or colza oil ‘fixed
oil which has an erucic acid content of
>= 2 %’, and mustard oil, and fractions
thereof, whether or not refined, but notchemically modified (excl. crude)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1514.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1514.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1515 Fixed vegetable fats and oils, incl. jojoba
oil, and their fractions, whether or not
refined, but not chemically modified
(excl. soya-bean, groundnut, olive, palm,
sunflower-seed, safflower, cotton-seed,
coconut, palm kernel, babassu, rape,colza and mustard oil)
1515.11 Crude linseed oil 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1515.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/219
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
1515.19 Linseed oil and fractions thereof,
whether or not refined, but not chemi-
cally modified (excl. crude)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 1515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1515.21 Crude maize oil 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1515.29 Maize oil and fractions thereof, whether
or not refined, but not chemically
modified (excl. crude)40 28 25 23 20 20 18 18 15 15 13 10 8 8 5 3 0
BHM 1515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1515.30 Castor oil and fractions thereof,
whether or not refined, but not chemi-
cally modified0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1515.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1515.40 Tung oil and its fractions, whether or
not refined, but not chemically
modified0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1515.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/220 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
1515.50 Sesame oil and its fractions, whether or
not refined, but not chemically mod-
ified40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1515.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1515.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1515.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1515.90 Fixed vegetable fats and oils and their
fractions, whether or not refined, but
not chemically modified (excl. soya-
bean, groundnut, olive, palm, sun-
flower-seed, safflower, cotton-seed, co-
conut, palm kernel, babassu, rape, colza
and mustard, linseed, maize, castor, tung
and sesame oil)40 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 1515.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1515.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 1515.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1516 Animal or vegetable fats and oils and
their fractions, partly or wholly hydro-
genated, inter-esterified, re-esterified or
elaidinised, whether or not refined, but
not further prepared
1516.10 Animal fats and oils and their fractions,
partly or wholly hydrogenated, inter-
esterified, re-esterified or elaidinised,
whether or not refined, but not further
prepared40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
HAI 1516.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1516.20 Vegetable fats and oils and their frac-
tions, partly or wholly hydrogenated,
inter-esterified, re-esterified or elaidi-
nised, whether or not refined, but not
further prepared40 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 1516.20 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1516.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1516.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/221
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
1517 Margarine, other edible mixtures or
preparations of animal or vegetable fats
or oils and edible fractions of different
fats or oils (excl. fats, oils and their
fractions, partly or wholly hydroge-
nated, inter-esterified, re-esterified or
elaidinised, whether or not refined, butnot further prepared, and mixtures of
olive oils and their fractions)
1517.10 Margarine (excl. liquid) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 1517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 1517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1517.90 Edible mixtures or preparations of
animal or vegetable fats or oils and
edible fractions of different fats or oils
(excl. fats, oils and their fractions, partly
or wholly hydrogenated, inter-esteri-
fied, re-esterified or elaidinised,whether or not refined, but not further
prepared, mixtures of olive oils and
their fractions, and solid margarine)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 1517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1517.90.10 Imitation lard and lard substitutes (short-
ening)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1518 Animal or vegetable fats and oils and
their fractions, boiled, oxidised, dehy-
drated, sulphurised, blown, polymerised
by heat in vacuum or in inert gas or
otherwise chemically modified, inedible
mixtures or preparations of animal or
vegetable fats or oils or of fractions of
different fats or oils, n.e.s.
1518.00 Animal or vegetable fats and oils and
their fractions, boiled, oxidised, dehy-
drated, sulphurised, blown, polymerised
by heat in vacuum or in inert gas or
otherwise chemically modified, inedible
mixtures or preparations of animal or
vegetable fats or oils or of fractions ofdifferent fats or oils, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1518.00 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/222 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
DMA 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1518.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1520 Glycerol, crude; glycerol waters and
glycerol lyes
1520.00 Glycerol, crude; glycerol waters and
glycerol lyes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 1520.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1520.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1520.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 1520.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1520.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1520.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 1520.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1521 Vegetable waxes, beeswax, other insect
waxes and spermaceti, whether or notrefined or coloured (excl. triglycerides)
1521.10 Vegetable waxes, whether or not re-
fined or coloured (excl. triglycerides)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1521.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/223
Description1/01/
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20311/01/
2033
1521.90 Beeswax, other insect waxes and sper-
maceti, whether or not refined or
coloured5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1521.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1521.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1521.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1521.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1521.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1521.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1521.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1522 Degras; residues resulting from the
treatment of fatty substances or animal
or vegetable waxes
1522.00 Degras; residues resulting from the
treatment of fatty substances or animal
or vegetable waxesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1522.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1522.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1522.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1522.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1522.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 PREPARATIONS OF MEAT, OF FISH
OR OF CRUSTACEANS, MOLLUSCS
OR OTHER AQUATIC INVERTE-
BRATES
1601 Sausages and similar products, of meat,
offal or blood; food preparations based
on these products
1601.00 Sausages and similar products, of meat,
offal or blood; food preparations based
on these productsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1601.00.30 Cured or pickled pork sausages 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1601.00.40 Pork sausages made of blood and meat offal 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
1602 Prepared or preserved meat, offal or
blood (excl. sausages and similar pro-
ducts, and meat extracts and juices)L 289/I/224 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1602.10 Homogenised prepared meat, offal or
blood, put up for retail sale as infant
food or for dietetic purposes, in con-
tainers of <= 250 gExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1602.10.20 Preparations for infant use, put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1602.10.10 For use in the production of chicken
sausages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1602.10.10 For use in the production of chicken
sausages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1602.10.10 For use in the production of chicken
sausages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1602.10.10 For use in the production of chicken
sausages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1602.10.10 For use in the production of chicken
sausages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1602.10.10 For use in the production of chicken
sausages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1602.20 Preparations of liver of any animal (excl.
sausages and similar products and finely
homogenised preparations put up for
retail sale as infant food or for dietetic
purposes, in containers of a net weight
of <= 250 g)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1602.31 Meat or offal of turkeys ‘gallus domes-
ticus’, prepared or preserved (excl.
sausages and similar products, and
finely homogenised preparations putup for retail sale as infant food or for
dietetic purposes, in containers of a net
weight of <= 250 g, preparations of liver
and meat extracts and juices)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1602.32 Meat or offal of fowls of the species
‘gallus domesticus’, prepared or pre-
served (excl. of meat or offal of turkeys
‘gallus domesticus ’or guinea fowl,
sausages and similar products, finely
homogenised preparations put up for
retail sale as infant food or for dietetic
purposes, in containers of a net weight
of <= 250 g, preparations of liver and
meat extracts and juices)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/225
Description1/01/
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1602.39 Prepared or preserved meat or meat
offal of ducks, geese and guinea fowl of
the species domesticus (excl. sausages
and similar products, finely homoge-
nised preparations put up for retail sale
as infant food or for dietetic purposes,
in containers of a net weight of
<= 250 g, preparations of liver and
meat extracts and juices)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1602.41 Hams and cuts thereof, prepared or
preservedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1602.42 Prepared or preserved shoulders and
cuts thereof, of swineExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1602.49 Prepared or preserved meat and offal of
swine, incl. mixtures (excl. hams,
shoulders and cuts thereof, sausages
and similar products, finely homoge-
nised preparations put up for retail sale
as infant food or for dietetic purpose, in
containers of a net weight of <= 250 g,
preparations of liver and meat extracts
and juices)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1602.50 Prepared or preserved meat or offal of
bovine animals (excl. sausages and
similar products, finely homogenised
preparations put up for retail sale as
infant food or for dietetic purposes, in
containers of a net weight of<= 250 g, preparations of liver and
meat extracts and juices)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 1602.50.10 Canned corned beef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1602.50.10 Canned corned beef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1602.50.10 Canned corned beef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1602.90 Prepared or preserved meat, offal or
blood (excl. meat or offal of poultry,
swine and bovine animals, sausages and
similar products, finely homogenised
preparations put up for retail sale as
infant food or for dietetic purposes, in
containers of a net weight of <= 250 g,
preparations of liver and meat extracts
and juices)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
LCA 1602.90.10 Corned mutton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/226 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
1603 Extracts and juices of meat, fish or
crustaceans, molluscs and other aquatic
invertebrates
1603.00 Extracts and juices of meat, fish or
crustaceans, molluscs and other aquatic
invertebrates5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1603.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1603.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1604 Prepared or preserved fish; caviar and
caviar substitutes prepared from fish
eggs
1604.11 Prepared or preserved salmon, whole or
in pieces (excl. minced)35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
LCA 1604.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1604.12 Prepared or preserved herrings, whole
or in pieces (excl. minced)10 10 9 8 7 7 6 6 5 5 5 4 3 3 2 1 0
BHM 1604.12 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 1604.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1604.12 30 28 25 23 20 20 18 18 15 15 13 10 8 8 5 3 0
1604.13 Prepared or preserved sardines, sardi-
nella and brisling or sprats, whole or in
pieces (excl. minced)35 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
BRB 1604.13.10 Sardines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1604.13.10 Of any capacity 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1604.13.10 Sardines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1604.14 Prepared or preserved tunas, skipjack
and atlantic bonito, whole or in pieces
(excl. minced)35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BRB 1604.14.10 Tunas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1604.14.20 Skipjack and bonito 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/227
Description1/01/
20091/01/
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2033
1604.15 Prepared or preserved mackerel, whole
or in pieces (excl. minced)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 1604.15 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 1604.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1604.15 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1604.16 Prepared or preserved anchovies, whole
or in pieces (excl. minced)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
1604.19 Prepared or preserved fish, whole or in
pieces (excl. minced and salmon, her-rings, sardines, sardinella, brisling or
sprats, tunas, skipjack and atlantic boni-
to, bonito ‘sarda spp.’, mackerel and
anchovies)35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1604.20 Prepared or preserved fish (excl. whole
or in pieces)35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
LCA 1604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1604.30 Caviar and caviar substitutes prepared
from fish eggs35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
1605 Crustaceans, molluscs and other aquatic
invertebrates, prepared or preserved
1605.10 Crab, prepared or preserved 35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 01605.20 Shrimps and prawns, prepared or pre-
served35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
1605.30 Lobster, prepared or preserved 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
1605.40 Crustaceans, prepared or preserved
(excl. crabs, shrimps, prawns and lob-
ster)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
1605.90 Molluscs and aquatic invertebrates, pre-
pared or preserved35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
17 SUGARS AND SUGAR CONFECTION-
ERY
1701 Cane or beet sugar and chemically pure
sucrose, in solid formL 289/I/228 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
1701.11 Raw cane sugar (excl. added flavouring
or colouring)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1701.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1701.12 Raw beet sugar (excl. added flavouring
or colouring)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1701.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1701.91 Refined cane or beet sugar, containing
added flavouring or colouring, in solid
formExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1701.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1701.99 Cane or beet sugar and chemically pure
sucrose, in solid form (excl. cane andbeet sugar containing added flavouring
or colouring and raw sugar)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1701.99.10 Icing sugar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1702 Other sugars, incl. chemically pure
lactose, maltose, glucose and fructose,
in solid form; sugar syrups not contain-
ing added flavouring or colouring mat-
ter; artificial honey, whether or not
mixed with natural honey; caramel
1702.11 Lactose in solid form and lactose syrup,
not containing added flavouring or
colouring matter, containing by weight
>= 99 % lactose, expressed as anhydrous
lactose, calculated on the dry matterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1702.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1702.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1702.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1702.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1702.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/229
Description1/01/
20091/01/
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2033
1702.19 Lactose in solid form and lactose syrup,
not containing added flavouring or
colouring matter, containing by weight
< 99 % lactose, expressed as anhydrous
lactose, calculated on the dry matterExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1702.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1702.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1702.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1702.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1702.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1702.20 Maple sugar, in solid form, and maple
syrup (excl. flavoured or coloured)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1702.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1702.30 Glucose in solid form and glucose
syrup, not containing added flavouring
or colouring matter and not containing
fructose or containing in the dry state,
< 20 % by weight of fructoseExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1702.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1702.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1702.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1702.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1702.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1702.40 Glucose in solid form and glucose
syrup, not containing added flavouring
or colouring matter, and containing in
the dry state >= 20 % and
< 50 % by weight of fructose (excl.
invert sugar)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1702.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1702.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1702.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1702.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1702.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/230 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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1702.50 Chemically pure fructose in solid form Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1702.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1702.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1702.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 1702.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1702.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1702.60 Fructose in solid form and fructose
syrup, not containing added flavouring
or colouring matter and containing in
the dry state > 50 % by weight of
fructose (excl. chemically pure fructose
and invert sugar)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1702.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1702.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1702.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1702.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1702.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1702.90 Sugars in solid form, incl. invert sugar
and chemically pure maltose, and sugar
and sugar syrup blends containing in
the dry state 50 % by weight of fructose,
not flavoured or coloured, artifical
honey, whether or not mixed with
natural honey and caramel (excl. cane
or beet sugar, chemically pure sucrose,
lactose, maple sugar, glucose, fructose,
and syrups thereof)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
SUR 1702.90.20 Caramel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1703 Molasses resulting from the extraction
or refining of sugar
1703.10 Cane molasses resulting from the ex-
traction or refining of sugarExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1703.90 Beet molasses resulting from the extrac-
tion or refining of sugar25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
1704 Sugar confectionery not containing
cocoa, incl. white chocolate30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/231
Description1/01/
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1704.10 Chewing gum, whether or not sugar-
coatedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1704.90 Sugar confectionery not containing
cocoa, incl. white chocolate (excl. chew-
ing gum)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
18 COCOA AND COCOA PREPARA-
TIONS
1801 Cocoa beans, whole or broken, raw or
roasted
1801.00 Cocoa beans, whole or broken, raw or
roasted5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1801.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1801.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1801.00 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1801.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1801.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1801.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1801.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1802 Cocoa shells, husks, skins and other
cocoa waste
1802.00 Cocoa shells, husks, skins and other
cocoa waste5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1802.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1802.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1802.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1802.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1802.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1802.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1802.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1803 Cocoa paste, whether or not defatted1803.10 Cocoa paste (excl. defatted) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1803.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/232 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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BRB 1803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1803.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1803.20 Cocoa paste, wholly or partly defatted 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1803.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1803.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1804 Cocoa butter, fat and oil1804.00 Cocoa butter, fat and oil 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1804.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 1804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 1804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1804.00 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 1804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 1804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 1804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1805 Cocoa powder, not containing added
sugar or other sweetening matter
1805.00 Cocoa powder, not containing added
sugar or other sweetening matter30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1805.00.10 Put up for retail sale in packages of not
more than 2 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/233
Description1/01/
20091/01/
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2033
BRB 1805.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1805.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 1805.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 1805.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1805.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1806 Chocolate and other food preparations
containing cocoa
1806.10 Cocoa powder, sweetened Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 1806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 1806.10 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1806.20 Chocolate and other food preparations
containing cocoa, in blocks, slabs or
bars weighing > 2 kg or in liquid, paste,
powder, granular or other bulk form, in
containers or immediate packings of a
content > 2 kg (excl. cocoa powder)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1806.20 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1806.31 Chocolate and other preparations con-
taining cocoa, in blocks, slabs or bars of
<= 2 kg, filledExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1806.31 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1806.32 Chocolate and other preparations con-
taining cocoa, in blocks, slabs or bars of
<= 2 kg (excl. filled)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1806.32 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1806.90 Chocolate and other preparations con-
taining cocoa, in containers or immedi-
ate packings of <= 2 kg (excl. in blocks,
slabs or bars and cocoa powder)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1806.90 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
19 PREPARATIONS OF CEREALS, FLOUR,
STARCH OR MILK; PASTRYCOOKS'
PRODUCTSL 289/I/234 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
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20281/01/
20291/01/
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2033
1901 Malt extract; food preparations of flour,
groats, meal, starch or malt extract, not
containing cocoa or containing < 40 %
by weight of cocoa calculated on a
totally defatted basis, n.e.s.; food pre-
parations of milk, cream, butter milk,
sour milk, sour cream, whey, yogurt,
kephir, and similar goods of heading
0401 to 0404, not containing cocoa orcontaining < 5 % by weight of cocoa
calculated on a totally defatted basis,
n.e.s.
1901.10 Food preparations for infant use, put up
for retail sale, of flour, groats, meal,
starch or malt extract, not containing
cocoa or containing < 40 % by weight of
cocoa calculated on a totally defattedbasis, n.e.s. and of milk, sour cream,
whey, yoghourt, khir or similar goods
of heading 0401 to 0404, not containing
cocoa or containing < 5 % by weight of
cocoa calculated on a totally defatted
basis, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1901.10.90 Others 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1901.20 Mixes of doughs of flour, groats, meal,
starch or malt extract, not containing
cocoa or containing < 40 % by weight of
cocoa calculated on a totally defatted
basis, n.e.s. and of milk, sour cream,
whey, yoghourt, kExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1901.20 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1901.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1901.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/235
Description1/01/
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2033
1901.90 Malt extract; food preparations of flour,
groats, meal, starch or malt extract, not
containing cocoa or containing < 40 %
by weight of cocoa calculated on a
totally defatted basis, n.e.s. and food
preparations of milk, cream, butter
milk, sour milk, sour cream, whey,
yogurt, kephir or similar goods of
heading 0401 to 0404, not containing
cocoa or containing < 5 % by weight ofcocoa calculated on a totally defatted
basis, n.e.s. (excl. for infant use, put up
for retail sale, and mixes and doughs for
the prepaExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 1901.90.10 Malt extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1901.90 10 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1901.90.20 Preparations of malt extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 1901.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1901.90.10 Malt extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1901.90.10 Malt extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1901.90.10 Malt extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed
with meat or other substances or
otherwise prepared, such as spaghetti,
macaroni, noodles, lasagne, gnocchi,
ravioli, cannelloni; couscous, whether
or not prepared
1902.11 Uncooked pasta, not stuffed or other-
wise prepared, containing eggsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1902.19 Uncooked pasta, not stuffed or other-
wise prepared, not containing eggsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1902.20 Pasta, stuffed with meat or other sub-
stances, whether or not cooked or
otherwise preparedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1902.30 Pasta, cooked or otherwise prepared
(excl. stuffed)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
1902.40 Couscous, whether or not prepared Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.L 289/I/236 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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1903 Tapioca and substitutes therefor pre-
pared from starch, in the form of flakes,
grains, pearls, siftings or similar forms
1903.00 Tapioca and substitutes therefor pre-
pared from starch, in the form of flakes,
grains, pearls, siftings or similar forms25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 1903.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
1904 Prepared foods obtained by the swelling
or roasting of cereals or cereal products,
e.g. corn flakes; cereals (other than
maize corn) in grain form or in the
form of flakes or other worked grains
(except flour, groats and meal), pre-
cooked or otherwise prepared, n.e.s.
1904.10 Prepared foods obtained by swelling or
roasting cereals or cereal products, e.g.
corn flakesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1904.20 Prepared foods obtained from un-
roasted cereal flakes or from mixtures
of unroasted cereal flakes and roasted
cereal flakes or swelled ce-
reals25 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
HAI 1904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1904.30 Bulgur wheat in the form of worked
grains, obtained by cooking hard wheat
grains30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
1904.90 Cereals (excl. maize [corn]) in grain or
flake form or other worked grains, pre-
cooked or otherwise prepared, n.e.s.
(excl. flour, groats and meal, food
preparations obtained by swelling or
roasting or from unroasted cereal flakes
or from mixtures of unroasted cerealflakes and roasted cereal flakes or
swelled cereals and bulgur wheat)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/237
Description1/01/
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1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other
bakers wares, whether or not contain-
ing cocoa; communion wafers, empty
cachets of a kind suitable for pharma-ceutical use, sealing wafers, rice paper
and similar products
1905.10 Crispbread Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1905.10 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1905.20 Gingerbread and the like, whether or
not containing cocoaExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1905.20 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1905.31 Sweet biscuits Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1905.31 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1905.32 Waffles and wafers Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 1905.32.20 Sealing wafers, rice paper and similar
products0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 1905.32.20 Sealing wafers, rice paper and similar
products0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 1905.32 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
GRD 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 1905.32.20 Sealing wafers, rice paper and similar
products0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/238 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
LCA 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 1905.32.20 Sealing wafers, rice paper and similar
products0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 1905.32.20 Sealing wafers, rice paper and similar
products0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 1905.32.10 Communion wafers, empty cachets of a
kind suitable for pharmaceutical use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1905.40 Rusks, toasted bread and similar toasted
productsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1905.40 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
1905.90 Bread, pastry, cakes, biscuits and other
bakers' wares, whether or not contain-
ing cocoa; communion wafers, empty
cachets of a kind suitable for pharma-
ceutical use, sealing wafers, rice paper
and similar products (excl. crispbread,
gingerbread and the like, sweet biscuits,
waffles and wafers with water content
of <= 10 %, rusks, toasted bread and
similar toasted products)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 1905.90 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
20 PREPARATIONS OF VEGETABLES,
FRUIT, NUTS OR OTHER PARTS OF
PLANTS
2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible
parts of plants, prepared or preservedby vinegar or acetic acid
2001.10 Cucumbers and gherkins, prepared or
preserved by vinegar or acetic acidExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2001.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2001.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2001.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2001.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2001.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2001.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/239
Description1/01/
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2001.90 Vegetables, fruit, nuts and other edible
parts of plants, prepared or preserved
by vinegar or acetic acid (excl. cucum-
bers and gherkins)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2001.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2001.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2001.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2001.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2002 Tomatoes, prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid
2002.10 Tomatoes, whole or in pieces, prepared
or preserved otherwise than by vinegar
or acetic acid30 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
BRB 2002.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2002.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2002.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2002.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2002.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2002.90 Tomatoes, prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid (excl.
whole or in pieces)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2002.90.10 Tomato paste, in packages not less than
50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2002.90.30 Other, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2002.90.10 Tomato paste, in packages not less than
50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2002.90.30 Other, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2002.90.10 Tomato paste, in packages not less than
50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2002.90.30 Other, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2002.90.10 Tomato paste, in packages not less than
50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2002.90.10 Tomato paste, in packages not less than
50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2002.90.30 Other, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/240 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
2003 Mushrooms and truffles, prepared or
preserved otherwise than by vinegar or
acetic acid
2003.10 Mushrooms of the genus ‘agaricus ’,
prepared or preserved otherwise than
by vinegar or acetic acid35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
BRB 2003.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2003.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2003.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2003.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2003.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2003.20 Truffles, prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2003.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2003.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2003.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2003.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2003.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2003.90 Mushrooms, prepared or preserved
otherwise than by vinegar or acetic
acid (excl. mushrooms of the genus
‘agaricus ’)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
2004 Vegetables prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid,
frozen (excl. preserved by sugar, and
tomatoes, mushrooms and truffles)
2004.10 Potatoes, prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid,frozen35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2004.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2004.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2004.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2004.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/241
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
2004.90 Vegetables and mixtures of vegetables,
prepared or preserved otherwise thanby vinegar or acetic acid, frozen (excl.
preserved by sugar, and tomatoes,
mushrooms, truffles and potatoes, un-
mixed)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2004.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2004.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2004.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2004.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2004.90.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2005 Other vegetables prepared or preserved
otherwise than by vinegar or acetic
acid, not frozen (excl. preserved by
sugar, and tomatoes, mushrooms and
truffles)
2005.10 Homogenised vegetables put up for
retail sale as infant food or for dietetic
purposes, in containers of <= 250 g35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2005.10.20 Preparations for infant use, put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2005.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2005.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2005.10 45 42 38 34 30 30 27 27 23 23 19 15 12 12 8 4 0LCA 2005.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2005.10.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2005.20 Potatoes, prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid (excl.frozen)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.20 60 55 50 45 40 40 35 35 30 30 25 20 15 15 10 5 0
BRB 2005.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2005.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2005.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2005.20.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/242 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
2005.40 Peas ‘pisum sativum’, prepared or pre-
served otherwise than by vinegar or
acetic acid (excl. frozen)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.40.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2005.40.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2005.40.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2005.40.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2005.51 Shelled beans ‘vigna spp., phaseolus
spp.’, prepared or preserved otherwise
than by vinegar or acetic acid (excl.
frozen)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.51.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2005.51.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2005.51.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2005.51.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2005.59 Unshelled beans ‘vigna spp., phaseolus
spp.’, prepared or preserved otherwise
than by vinegar or acetic acid (excl.
frozen)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.59.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2005.59 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2005.59.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2005.59.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2005.59.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2005.60 Asparagus, prepared or preserved
otherwise than by vinegar or acetic
acid (excl. frozen)45 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
2005.70 Olives, prepared or preserved other-
wise than by vinegar or acetic acid (excl.
frozen)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.70.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2005.70.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2005.70.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2005.70.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/243
Description1/01/
20091/01/
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2033
2005.80 Sweet corn ‘zea mays var. saccharata ’,
prepared or preserved otherwise than
by vinegar or acetic acid (excl. frozen)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.80.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2005.80.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2005.80.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2005.80.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2005.80.10 In packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2005.90 Vegetables and mixtures of vegetables,
prepared or preserved otherwise than
by vinegar, non-frozen (excl. preserved
by sugar, homogenised vegetables of
subheading 2005.10, and tomatoes,
mushrooms, truffles, potatoes, peas
‘pisum sativum’, beans ‘vigna, phseolus’,
asparagus, olives and sweetcorn ‘zea
mays var. saccharata’, unmixed)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 2005.90.10 Sauerkraut, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2005.90.30 Other vegetables and mixtures of vegetables
in packages not less than 50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2005.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2005.90.10 Sauerkraut, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2005.90.30 Other vegetables and mixtures of vegetables
in packages not less than 50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2005.90.10 Sauerkraut, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2005.90.30 Other vegetables and mixtures of vegetables
in packages not less than 50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2005.90.10 Sauerkraut, in packages not less than 50 kg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2005.90.30 Other vegetables and mixtures of vegetables
in packages not less than 50 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2006 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and
other edible parts of plants, preserved
by sugar drained, glacé or crystallised:
2006.00 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and
other edible parts of plants, preserved
by sugar ‘drained, glacé or crystallised’35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0L 289/I/244 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or
nut purée and fruit or nut pastes,
obtained by cooking, whether or notcontaining added sugar or other sweet-
ening matter
2007.10 Homogenised preparations of jams,
jellies, marmalades, fruit or nut purees
and nut pastes, obtained by cooking,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter, put up for
retail sale as infant food or for dietetic
purposes, in containers of <= 250 gExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2007.10.10 Preparations for infant use, put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2007.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
2007.91 Citrus fruit jams, jellies, marmalades,
purees or pastes, obtained by cooking,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter (excl. homo-
genised preparations of subheading
2007.10)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2007.91 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
2007.99 Jams, jellies, marmalades, purees or
pastes of fruit, obtained by cooking,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter (excl. citrus
fruit and homogenised preparations of
subheading 2007.10)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2007.99 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
2008 Fruits, nuts and other edible parts of
plants, prepared or preserved, whether
or not containing added sugar or other
sweetening matter or spirit (excl. pre-
pared or preserved with vinegar, pre-
served with sugar but not laid in syrup,
and jams, fruit jellies, marmalades, fruit
purée and pastes, obtained by cooking)
2008.11 Groundnuts, prepared or preserved
(excl. preserved with sugar)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/245
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2008.19 Nuts and other seeds, incl. mixtures,
prepared or preserved (excl. prepared
or preserved with vinegar, preserved
with sugar but not laid in syrup, jams,
fruit jellies, marmalades, fruit purée and
pastes, obtained by cooking, and
groundnuts)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2008.20 Pineapples, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit(excl. preserved with sugar but not laid
in syrup, jams, fruit jellies, marmalades,
fruit purée and pastes, obtained by
cooking)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2008.30 Citrus fruit, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit,
n.e.s.Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2008.40 Pears, prepared or preserved, whether
or not containing added sugar or other
sweetening matter or spirit,n.e.s.35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
2008.50 Apricots, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit
(excl. preserved with sugar but not laid
in syrup, jams, fruit jellies, marmalades,
fruit purée and pastes, obtained by
cooking)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
2008.60 Cherries, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit(excl. preserved with sugar but not laid
in syrup, jams, fruit jellies, marmalades,
fruit purée and pastes, obtained by
cooking)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2008.70 Peaches, incl. nectarines, prepared or
preserved, whether or not containing
added sugar or other sweetening matter
or spirit (excl. preserved with sugar but
not laid in syrup, jams, fruit jellies,
marmalades, fruit purée and pastes,
obtained by cooking)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.L 289/I/246 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2008.80 Strawberries, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit,
n.e.s.35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
2008.91 Palm hearts, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit
(excl. prepared or preserved with vine-
gar)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2008.92 Mixtures of fruits, nuts and other edible
parts of plants, prepared or preserved,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter or spirit
(excl. mixtures of nuts, groundnuts and
other seeds and preparations of the
mlsli type based on unroasted cereal
flakes of subheading 1904.20.10, and
prepared or preserved with vinegar,
preserved with sugar but not laid in
syrup, jams, fruit jellies, marmalades,fruit purée and pastes, obtained by
cooking)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2008.99 Fruit and other edible parts of plants,
prepared or preserved, whether or not
containing added sugar or other sweet-
ening matter or spirit (excl. prepared or
preserved with vinegar, preserved with
sugar but not laid in syrup, jams, fruit
jellies, marmalades, fruit purée and
pastes, obtained by cooking, and nuts,
groundnuts and other seeds, pineapples,
citrus fruits, pears, apricots, cherries,
peaches and strawberries)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2009 Fruit juices, incl. grape must, and
vegetable juices, unfermented, not con-
taining added spirit, whether or not
containing added sugar or other sweet-ening matter
2009.11 Frozen orange juice, unfermented,
whether or not containing added sugaror other sweetening matter (excl. con-
taining spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/247
Description1/01/
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2033
2009.12 Orange juice, unfermented, brix value
<= 20 at 20ac, whether or not contain-
ing added sugar or other sweetening
matter (excl. containing spirit and fro-
zen)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.12.10 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.19 Orange juice, unfermented, whether or
not containing added sugar or other
sweetening matter (excl. containing
spirit, frozen, and of a brix value
<= 20 at 20ac)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.19.10 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2009.19 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.21 Grapefruit juice, unfermented, brix va-
lue <= 20 at 20ac, whether or not
containing added sugar or other sweet-ening matter (excl. containing spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.29 Grapefruit juice, unfermented, brix va-
lue > 20 at 20
ac, whether or not
containing added sugar or other sweet-
ening matter (excl. containing spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.29.10 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2009.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.31 Single citrus fruit juice, unfermented,
brix value <= 20 at 20ac, whether or not
containing added sugar or other sweet-
ening matter (excl. containing spirit,
mixtures, orange juice and grapefruit
juice)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.31.12 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.31.21 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/248 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
2009.39 Single citrus fruit juice, unfermented,
brix value > 20 at 20ac, whether or not
containing added sugar or other sweet-
ening matter (excl. containing spirit,
mixtures, orange juice and grapefruitjuice)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.39.12 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.39.21 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.41 Pineapple juice, unfermented, brix value
<= 20 at 20
ac, whether or not contain-
ing added sugar or other sweetening
matter (excl. containing spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.41.11 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.49 Pineapple juice, unfermented, brix value
> 20 at 20ac, whether or not containing
added sugar or other sweetening matter
(excl. containing spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.49.10 For infant use, in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.50 Tomato juice, unfermented, whether or
not containing added sugar or other
sweetening matter (excl. containing
spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.50.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2009.50.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2009.50.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2009.50.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.61 Grape juice, incl. grape must, unfermen-
ted, brix value <= 30 at 20
ac, whether or
not containing added sugar or othersweetening matter (excl. containing
spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.61.10 Concentrated grape juice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.61.11 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.61.20 Grape must 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/249
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20281/01/
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2033
DOM 2009.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2009.61.10 Concentrated grape juice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2009.61.20 Grape must 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2009.61.10 Concentrated grape juice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2009.61.10 Concentrated grape juice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2009.61.20 Grape must 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.69 Grape juice, incl. grape must, unfermen-
ted, brix value > 30 at 20
ac, whether or
not containing added sugar or othersweetening matter (excl. containing
spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.69.10 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.69.20 Grape must 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2009.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2009.69.20 Grape must 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.71 Apple juice, unfermented, brix value
<= 20 at 20
ac, whether or not contain-
ing added sugar or other sweetening
matter (excl. containing spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.71.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.71.11 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2009.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2009.71.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2009.71.10 Concentrated, not in retail packages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.79 Apple juice, unfermented, brix value
> 20 at 20
ac, whether or not containing
added sugar or other sweetening matter
(excl. containing spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.79.10 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2009.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/250 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
2009.80 Juice of fruit or vegetables, unfermen-
ted, whether or not containing added
sugar or other sweetening matter (excl.
containing spirit, mixtures, and juice of
citrus fruit, pineapples, tomatoes,
grapes, incl. grape must and apples)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.80.12 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.80.22 For infant use in packages put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2009.80.11 Concentrated not in retail package 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2009.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2009.90 Mixtures of fruit juices, incl. grape must,
and vegetable juices, unfermented,
whether or not containing added sugar
or other sweetening matter (excl. con-
taining spirit)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2009.90.10 Preparations of grapefruit and orange juices
for infant use, put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.90.30 Preparations of pineapple-based juices for
infant use, put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2009.90.50 Preparations of other mixtures of juices for
infant use, put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2009.90 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2009.90.10 Preparations of grapefruit and orange juices
for infant use, put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2009.90.30 Preparations of pineapple-based juices for
infant use, put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2009.90.50 Preparations of other mixtures of juices for
infant use, put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 MISCELLANEOUS EDIBLE PREPARA-
TIONS
2101 Extracts, essences and concentrates, of
coffee, tea or maté and preparations
with a basis of these products or with a
basis of coffee, tea or mate; roasted
chicory and other roasted coffee sub-
stitutes, and extracts, essences and
concentrates thereof30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/251
Description1/01/
20091/01/
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2033
2101.11 Extracts, essences and concentrates, of
coffee25 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
GUY 2101.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2101.12 Preparations with a basis of extracts,
essences or concentrates of coffee or
with a basis of coffee25 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
GUY 2101.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2101.20 Extracts, essences and concentrates, of
tea or mate, and preparations with a
basis of these extracts, essences orconcentrates, or with a basis of tea or
mate35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
2101.30 Roasted chicory and other roasted
coffee substitutes, and extracts, essences
and concentrates thereof35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2101.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2102 Yeasts, active or inactive; other dead
single-cell micro-organisms, prepared
baking powders (excl. single-cell micro-
organisms packaged as medicaments)
2102.10 Active yeasts 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2102.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 2102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2102.20 Inactive yeasts; other dead single-cell
micro-organisms (excl. packaged as
medicaments)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2102.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2102.20.20 Other single-cell micro-organisms, dead 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2102.20.20 Other single-cell micro-organisms, dead 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/252 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
HAI 2102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2102.20.20 Other single-cell micro-organisms, dead 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2102.20.20 Other single-cell micro-organisms, dead 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2102.20.20 Other single-cell micro-organisms, dead 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2102.30 Prepared baking powders 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2102.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2102.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 2102.30 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2102.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2103 Sauce and preparations therefor; mixed
condiments and mixed seasonings; mus-
tard flour and meal, whether or not
prepared, and mustard
2103.10 Soya sauce 35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
2103.20 Tomato ketchup and other tomato
saucesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2103.30 Mustard flour and meal, whether or not
prepared, and mustard30 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 2103.30.10 Mustard flour and meal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2103.90 Preparations for sauces and prepared
sauces; mixed condiments and season-
ings (excl. soya sauce, tomato ketchup
and other tomato sauces, mustard, and
mustard flour and meal)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2104 Soups and broths and preparations
therefor; food preparations consisting
of finely homogenised mixtures of two
or more basic ingredients such as meat,
fish, vegetables or fruit, put up for retail
sale as infant food or for dietetic
purposes, in containers of <= 250 g
2104.10 Soups and broths and preparations
thereforExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/253
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
2104.20 Food preparations consisting of finely
homogenised mixtures of two or more
basic ingredients, such as meat, fish,vegetables or fruit, put up for retail sale
as infant food or for dietetic purposes,
in containers of <= 250 g35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
BRB 2104.20.10 Preparations for infant use, put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2105 Ice cream and other edible ice, whether
or not containing cocoa
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether
or not containing cocoaExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2106 Food preparations, n.e.s.
2106.10 Protein concentrates and textured pro-
tein substances35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
BRB 2106.10.10 Protein hydrolysates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2106.10.10 Protein hydrolysates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2106.10.10 Protein hydrolysates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2106.10.10 Protein hydrolysates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2106.90 Food preparations, n.e.s. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2106.90.30 Flavouring powders for making beverages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2106.90.70 Preparations for infant use, put up for retail
sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2106.90.60 Preparations based on textured protein
substances20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2106.90.70 Preparations for the manufacture of bev-
erages by simple dilution in packagingsuitable for retail sale with net weight
<=1kg20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2106.90.99 Others 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2106.90.30 Flavouring powders for making beverages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2106.90.30 Flavouring powders for making beverages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2106.90.30 Flavouring powders for making beverages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/254 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
2201 Waters, incl. natural or artificial mineral
waters and aerated waters, not contain-
ing added sugar, other sweetening mat-
ter or flavoured; ice and snow
2201.10 Mineral waters and aerated waters, not
containing added sugar, other sweeten-
ing matter or flavouredExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 2201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2201.90 Ordinary natural water, not containing
added sugar, other sweetening matter or
flavoured; ice and snow (excl. mineral
waters and aerated waters, sea water,
distilled water, conductivity water or
water of similar purity)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2202 Waters, incl. mineral waters and aerated
waters, containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured, and
other non-alcoholic beverages (excl.
fruit or vegetable juices and milk)
2202.10 Waters, incl. mineral and aerated, with
added sugar, sweetener or flavour, for
direct consumption as a beverageExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2202.90 Non-alcoholic beverages (excl. water,
fruit or vegetable juices and milk)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2203 Beer made from malt
2203.00 Beer made from malt Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.2204 Wine of fresh grapes, incl. fortified
wines; grape must, partly fermented
and of an actual alcoholic strength of
> 0,5 % vol or grape must with addedalcohol of an actual alcoholic strength of
> 0,5 % vol
2204.10 Sparkling wine of fresh grapes Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/255
Description1/01/
20091/01/
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2033
2204.21 Wine of fresh grapes, incl. fortified
wines, and grape must whose fermenta-
tion has been arrested by the addition ofalcohol, in containers of <= 2 l (excl.
sparkling wine)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2204.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2204.29 Wine of fresh grapes, incl. fortified
wines, and grape must whose fermenta-
tion has been arrested by the addition of
alcohol, in containers of > 2 l (excl.
sparkling wine)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2204.29.10 Grape must with fermentation prevented or
arrested by the addition of alcohol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2204.29 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2204.29.10 Grape must with fermentation prevented or
arrested by the addition of alcohol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2204.29.10 Grape must with fermentation prevented or
arrested by the addition of alcohol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2204.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2204.30 Grape must, of an actual alcoholic
strength of > 0,5 % vol (excl. grapemust whose fermentation has been
arrested by the addition of alcohol)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2204.30 BZD
30
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
30
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
20
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
20
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
20
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
10
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
10
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
10
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
10
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
10
per
Im-
perial
Gal-
lon0 0 0 0 0 0 0
BRB 2204.30 BBD
1.32
per li-
treBBD
1.32
per li-
treBBD
0.88
per li-
treBBD
0.88
per li-
treBBD
0.88
per li-
treBBD
0.44
per li-
treBBD
0.44
per li-
treBBD
0.44
per li-
treBBD
0.44
per li-
treBBD
0.44
per li-
tre0 0 0 0 0 0 0
DOM 2204.30 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2204.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2204.30 50 43 36 29 22 22 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 0TTO 2204.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2204.30 XCD
3 per
litreXCD
3 per
litreXCD
2 per
litreXCD
2 per
litreXCD
2 per
litreXCD
1 per
litreXCD
1 per
litreXCD
1 per
litreXCD
1 per
litreXCD
1 per
litre0 0 0 0 0 0 0L 289/I/256 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
2205 Vermouth and other wine of fresh
grapes, flavoured with plants or aro-
matic substances
2205.10 Vermouth and other wine of fresh
grapes, flavoured with plants or aro-
matic substances, in containers of <= 2 lExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2205.10 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2205.90 Vermouth and other wine of fresh
grapes, flavoured with plants or aro-
matic substances, in containers of > 2 lExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2205.90 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2206 Cider, perry, mead and other fermented
beverages and mixtures of fermented
beverages and non-alcoholic beverages,
n.e.s. (excl. beer, wine or fresh grapes,
grape must, vermouth and other wine
of fresh grapes flavoured with plants or
aromatic substances)
2206.00 Cider, perry, mead and other fermented
beverages (excl. beer, wine of fresh
grapes, grape must, vermouth and other
wine of fresh grapes, flavoured with
plants or aromatic substances)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alco-
holic strength of >= 80 %; ethyl alcohol
and other spirits, denatured, of any
strength
2207.10 Undenatured ethyl alcohol, of actual
alcoholic strength of >= 80 %Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
2207.20 Denatured ethyl alcohol and other
spirits of any strengthExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 2207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alco-
holic strength of < 80 %; spirits, liqueurs
and other spirituous beverages (excl.
compound alcoholic preparations of a
kind used for the manufacture of
beverages)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/257
Description1/01/
20091/01/
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2033
2208.20 Spirits obtained by distilling grape wine
or grape marcExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2208.20.10 Brandy, in bottles of a strength not
exceeding 46 % vol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2208.30 Whiskies Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2208.30.10 In bottles of a strength not exceeding 46 %
vol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.30 10 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.30.10 With high alcohol content (i.e. malta
alcohol) for preparation of mixtures
(blended) of whisky8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.30.Ex Scotch whisky valued at 1 british pound
per 700 ml or less20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
2208.40 Rum and tafia Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2208.40.10 In bottles of a strength not exceeding 46 %
vol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2208.50 Gin and geneva Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2208.50.10 In bottles of a strength not exceeding 46 %
vol0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2208.60 Vodka Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2208.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.60 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2208.70 Liqueurs and cordials Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2208.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.70 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/258 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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2033
2208.90 Ethyl alcohol of an alcoholic strength of
< 80 % vol, not denatured; spirits and
other spirituous beverages (excl. com-
pound alcoholic preparations of a kindused for the manufacture of beverages,
spirits obtained by distilling grape wine
or grape marc, whiskies, rum, tafia, gin,
geneva, vodka, liqueurs and cordials)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2208.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2208.90.42 From anise 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2209 Vinegar, fermented vinegar and substi-
tutes for vinegar obtained from acetic
acid
2209.00 Vinegar, fermented vinegar and substi-
tutes for vinegar obtained from acetic
acid35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
23 RESIDUES AND WASTE FROM THE
FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANI-
MAL FODDER
2301 Flours, meals and pellets, of meat or
meat offal, of fish or of crustaceans,
molluscs or other aquatic invertebrates,
unfit for human consumption; greaves
2301.10 Flours, meals and pellets, of meat or
offal, unfit for human consumption;
greaves0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2301.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2301.20 Flours, meals and pellets of fish or
crustaceans, molluscs or other aquatic
invertebrates, unfit for human con-
sumption0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2301.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2302 Bran, sharps and other residues,
whether or not in the form of pellets,
derived from the sifting, milling or
other working of cereals or of legumi-
nous plants30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/259
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
2302.10 Bran, sharps and other residues of
maize ‘corn’, whether or not in the
form of pellets, derived from sifting,
milling or other working0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2302.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2302.20 Bran, sharps and other residues of rice,
whether or not in the form of pellets,
derived from sifting, milling or other
working5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2302.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2302.20 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2302.30 Bran, sharps and other residues of
wheat, whether or not in the form ofpellets, derived from sifting, milling or
other working0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2302.40 Bran, sharps and other residues of
cereals, whether or not in the form of
pellets, derived from sifting, milling or
other working (excl. maize, rice and
wheat)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2302.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2302.50 Bran, sharps and other residues of
leguminous plants, whether or not in
the form of pellets, derived from sifting,
milling or other working0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2302.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2303 Residues of starch manufacture and
similar residues, beet-pulp, bagasse and
other waste of sugar manufacture,
brewing or distilling dregs and waste,
whether or not in the form of pellets
2303.10 Residues of starch manufacture and
similar residues0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2303.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2303.20 Beet-pulp, bagasse and other waste of
sugar manufacture0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2303.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/260 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20311/01/
2033
DOM 2303.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2303.30 Brewing or distilling dregs and waste 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2303.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2304 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of soya-bean oil
2304.00 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of soya-bean oil0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2305 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of groundnut oil
2305.00 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of groundnut oil0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2306 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of vegetable fats or oils (excl. from soya-
bean oil and groundnut oil)
2306.10 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of cotton seeds0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2306.20 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extractionof linseed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2306.30 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the formof pellets, resulting from the extraction
of sunflower seeds0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/261
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
2306.41 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of low erucic acid rape or colza seeds
‘yielding a fixed oil which has an erucic
acid content of < 32 % and yielding a
solid component of glucosinolates of
< m 30 micromoles/g’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2306.49 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of high erucic acid rape or colza seeds
‘yielding a fixed oil which has an erucic
acid content of ≥2m % and yielding a
solid component of glucsinolates of
≥30 micromoles/g’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2306.50 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of coconut or copra35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
2306.60 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of palm nuts or kernels0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2306.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2306.60 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2306.70 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of vegetable fats or oils from maize
‘corn’ germ0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2306.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2306.70 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/262 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2306.90 Oilcake and other solid residues,
whether or not ground or in the form
of pellets, resulting from the extraction
of vegetable fats or oils (excl. of cotton
seeds, linseed, sunflower seeds, rape or
colza seeds, coconut or copra, palm nutsor kernels, maize corn' germ, or from
the extraction of soya-bean oil or
groundnut oil)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2306.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2306.90 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2307 Wine lees; argol
2307.00 Wine lees; argol 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2307.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2307.00 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2308 Acorns, horse-chestnuts, marc and
other vegetable materials and vegetable
waste, vegetable residues and by-pro-
ducts of a kind used in animal feeding,
whether or not in the form of pellets,n.e.s.
2308.00 Acorns, horse-chestnuts, marc and
other vegetable materials and vegetable
waste, vegetable residues and by-pro-
ducts of a kind used in animal feeding,
whether or not in the form of pellets,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2309 Preparations of a kind used in animal
feeding
2309.10 Dog or cat food, put up for retail sale 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 02309.90 Preparations of a kind used in animal
feeding (excl. dog or cat food put up forretail sale)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 2309.90.30 Prepared complete poultry feed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/263
Description1/01/
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DMA 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2309.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 TOBACCO AND MANUFACTURED
TOBACCO SUBSTITUTES
2401 Unmanufactured tobacco; tobacco re-
fuse
2401.10 Tobacco, unstemmed/unstripped 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2401.10 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2401.10 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2401.20 Tobacco, partly or wholly stemmed/
stripped, otherwise unmanufactured5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2401.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0HAI 2401.20 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/264 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2401.30 Tobacco refuse 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2401.30 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0HAI 2401.30 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0JAM 2401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2402 Cigars, cheroots, cigarillos and ciga-
rettes of tobacco or of tobacco sub-
stitutes
2402.10 Cigars, cheroots and cigarillos contain-
ing tobaccoExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2402.10 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
2402.20 Cigarettes, containing tobacco Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2402.20 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
2402.90 Cigars, cheroots, cigarillos and ciga-
rettes consisting wholly of tobacco
substitutesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2402.90 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
2403 Manufactured tobacco and manufac-
tured tobacco substitutes and homoge-
nised or reconstituted tobacco, tobacco
extracts and tobacco essences (excl.
cigars, incl. cheroots, cigarillos and
cigarettes)
2403.10 Smoking tobacco, whether or not con-
taining tobacco substitutes in any pro-
portionExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2403.10 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/265
Description1/01/
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2403.91 Tobacco, ‘homogenised’ or ‘reconsti-
tuted’ from finely-chopped tobacco
leaves, tobacco refuse or tobacco dustExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 2403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2403.91 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
2403.99 Chewing tobacco, snuff and other man-
ufactured tobacco and manufactured
tobacco substitutes, and tobacco pow-
der, tobacco extracts and essences (excl.
cigars, cheroots, cigarillos and cigar-
ettes, smoking tobacco whether or not
containing tobacco substitutes in any
proportion, homogenised' or ‘reconsti-
tuted’ tobacco, nicotine extracted from
the tobacco plant and insecticides man-
ufactured from tobacco extracts and
essences)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2403.99 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
25 SALT; SULPHUR; EARTHS AND
STONE; PLASTERING MATERIALS,
LIME AND CEMENT
2501 Salts, incl. table salt and denatured salt,
and pure sodium chloride, whether ornot in aqueous solution or containing
added anti-caking or free-flowing
agents; sea water
2501.00 Salt, incl. table salt and denatured salt,
and pure sodium chloride, whether or
not in aqueous solution; sea water35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BEL 2501.00.10 Table salt in retail packages of not more
than 2,5 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/266 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 2501.00.11 Sodium chloride, with purity ≥a 9,5 %,
whether or not in aqueous solution0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2501.00.10 Table salt in retail packages of not more
than 2,5 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2501.00.30 Rock salt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2501.00.40 Pure sodium chloride 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2501.00.50 Salt liquors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2501.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2502 Unroasted iron pyrites
2502.00 Unroasted iron pyrites 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2502.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/267
Description1/01/
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2033
2503 Sulphur of all kinds (excl. sublimed
sulphur, precipitated sulphur and colloi-
dal sulphur)
2503.00 Sulphur of all kinds (excl. sublimed
sulphur, precipitated sulphur and colloi-
dal sulphur)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2503.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2503.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2503.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2504 Natural graphite
2504.10 Natural graphite in powder or in flakes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2504.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2504.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2504.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2504.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2504.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2504.90 Natural graphite (excl. in powder or in
flakes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2504.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2504.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2504.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2504.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2504.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2505 Natural sands of all kinds, whether or
not coloured (excl. gold- and platinum-
bearing sands, zircon, rutile and ilme-nite sands, monazite sands, and tar or
asphalt sands)
2505.10 Silica sands and quartz sands, whether
or not coloured5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2505.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/268 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
HAI 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2505.90 Natural sands of all kinds, whether or
not coloured (excl. silica sands, quartz
sands, gold- and platinum-bearing sands,
zircon, rutile and ilmenite sands, mon-azite sands, and tar or asphalt sands)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2505.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2506 Quartz (excl. natural sands); quartzite,
whether or not roughly trimmed or
merely cut, by sawing or otherwise,
into blocks or slabs of a square or
rectangular shape
2506.10 Quartz (excl. quartz sands) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2506.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2506.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2506.21 Crude or roughly trimmed quartzite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2506.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/269
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BHM 2506.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2506.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2506.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2506.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2506.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2506.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2506.29 Quartzite, merely cut, by sawing or
otherwise, in blocks or slabs of a square
or rectangular shape (excl. roughly
trimmed)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2506.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2506.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2506.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2506.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2506.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2506.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2506.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2507 Kaolin and other kaolinic clays, whether
or not calcined
2507.00 Kaolin and other kaolinic clays, whether
or not calcined0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2507.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2507.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2507.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2507.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2507.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2507.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508 Clays, andalusite, kyanite and sillima-
nite, whether or not calcined; mullite;
chamotte or dinas earths (excl. kaolinand other kaolinic clays, and expanded
clay)
2508.10 Bentonite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/270 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BHM 2508.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2508.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2508.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2508.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2508.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508.20 Decolorising earths and fuller's earth 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2508.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2508.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2508.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2508.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2508.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508.30 Fireclay (excl. kaolin and other kaolinic
clays and expanded clay)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2508.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2508.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2508.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2508.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2508.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508.40 Clays (excl. fireclay, kaolin and other
kaolinic clays and expanded clay)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2508.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2508.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2508.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2508.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2508.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2508.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508.50 Andalusite, kyanite and sillimanite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2508.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/271
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GRD 2508.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2508.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2508.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2508.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508.60 Mullite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2508.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2508.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2508.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2508.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2508.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2508.70 Chamotte or dinas earths 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2508.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2508.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2508.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2508.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2508.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2508.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2509 Chalk2509.00 Chalk 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2509.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2509.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2509.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2509.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2509.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2509.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2510 Natural calcium phosphates and natural
aluminium calcium phosphates, natural
and phosphatic chalkL 289/I/272 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2510.10 Natural calcium phosphates and natu-
ral aluminium calcium phosphates, nat-
ural and phosphatic chalk, unground0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2510.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2510.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2510.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2510.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2510.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2510.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2510.20 Natural calcium phosphates and natu-
ral aluminium calcium phosphates, nat-
ural and phosphatic chalk, ground0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2510.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2510.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2510.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2510.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2510.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2510.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2511 Natural barium sulphate ‘barytes ’
2511.10 Natural barium sulphate ‘barytes ’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2511.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2511.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2511.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2511.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2511.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2511.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2511.20 Natural barium carbonate ‘witherite’,
whether or not calcined (excl. barium
oxide)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2511.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2511.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2511.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2511.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/273
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
SUR 2511.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2511.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2512 Siliceous fossil meals, e.g. kieselguhr,
tripolite and diatomite, and similar
siliceous earths, whether or not cal-
cined, of an apparent specific gravity of
≤1
2512.00 Siliceous fossil meals, e.g. kieselguhr,
tripolite and diatomite, and similar
siliceous earths, whether or not cal-
cined, of an apparent specific gravity of
≤10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2512.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2512.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2512.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2512.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2512.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2513 Pumice stone; emery; natural corun-
dum, natural garnet and other natural
abrasives, whether or not heat-treated
2513.11 Pumice stone, crude or in irregular
pieces, incl. crushed pumice ‘bimskies’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2513.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2513.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2513.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2513.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2513.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2513.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2513.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2513.19 Pumice stone, crushed or ground 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2513.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2513.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2513.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2513.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2513.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/274 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
SUR 2513.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2513.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2513.20 Emery; natural corundum, natural gar-
net and other natural abrasives, whether
or not heattreated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2513.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2513.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2513.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2513.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2513.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2513.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2513.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2514 Slate, whether or not roughly trimmed
or merely cut, by sawing or otherwise,
into blocks or slabs of a square or
rectangular shape; slate powder andslate refuse
2514.00 Slate, whether or not roughly trimmed
or merely cut, by sawing or otherwise,
into blocks or slabs of a square or
rectangular shape; slate powder and
slate refuse0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2514.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2514.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2514.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2514.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2514.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2514.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2514.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2515 Marble, travertine, ecaussine and other
calcareous monumental or building
stone of an apparent specific gravity of≥2,5, and alabaster, whether or not
roughly trimmed or merely cut, by
sawing or otherwise, into blocks or
slabs of a square or rectangular shape
(excl. in the form of granules, chippings
or powder)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/275
Description1/01/
20091/01/
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2033
2515.11 Marble and travertine, crude or roughly
trimmed5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2515.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2515.11 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 2515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2515.12 Marble and travertine, merely cut, by
sawing or otherwise, into blocks or
slabs of a square or rectangular shape10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2515.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2515.12 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 2515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2515.20 Ecaussine and other calcareous monu-
mental or building stone of an apparent
specific gravity of ≥2,5, and alabaster,
whether or not roughly trimmed or
merely cut, by sawing or otherwise,
into blocks or slabs of a square or
rectangular shape (excl. in the form of
granules, chippings or powder, and
marble and travertine)10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2515.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2515.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2515.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 2515.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2515.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2515.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/276 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
LCA 2515.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2515.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2516 Granite, porphyry, basalt, sandstone and
other monumental or building stone,
whether or not roughly trimmed or
merely cut, by sawing or otherwise,
into blocks or slabs of a square or
rectangular shape (excl. in the form of
granules, chippings or powder, or al-
ready with the characteristics of setts,
curbstones and flagstones, and monu-
mental or building stone of an apparent
specific gravity of ≥2,5)
2516.11 Granite, crude or roughly trimmed
(excl. already with the characteristicsof setts, curbstones and flagstones)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2516.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2516.12 Granite, merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of asquare or rectangular shape (excl. al-
ready with the characteristics of setts,
curbstones and flagstones)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2516.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/277
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20231/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
2516.21 Sandstone, crude or roughly trimmed
(excl. already with the characteristics of
setts, curbstones and flagstones)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2516.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2516.22 Sandstone, merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of a
square or rectangular shape (excl. al-
ready with the characteristics of setts,
curbstones and flagstones)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2516.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2516.90 Porphyry, basalt and other monumental
or building stone, whether or not
roughly trimmed or merely cut, by
sawing or otherwise, into blocks or
slabs of a square or rectangular shape
(excl. in the form of granules, chippings
or powder, or already with the char-
acteristics of setts, curbstones and
flagstones, monumental or buildingstone of an apparent specific gravity of
≥2,5, granite and sandstone)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2516.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/278 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
GUY 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2517 Pebbles, gravel, broken or crushed
stone, for concrete aggregates, for road
metalling or for railway ballast, shingle
and flint, whether or not heat-treated;
macadam of slag, dross or similar
industrial waste, whether or not incor-
porating the materials cited in the firstpart of the heading; tarred macadam;
granules, chippings and powder, of
stones of heading 2515 and 2516,
whether or not heat-treated
2517.10 Pebbles, gravel, broken or crushed
stone, for concrete aggregates, for road
metalling or for railway or other ballast,
shingle and flint, whether or not heat-
treated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2517.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2517.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2517.20 Macadam of slag, dross or similar
industrial waste, whether or not incor-
porating pebbles, gravel, shingle and
flint for concrete aggregates, for road
metalling or for railway or other ballast5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2517.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/279
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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JAM 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2517.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2517.30 Tarred macadam 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2517.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2517.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2517.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2517.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2517.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2517.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2517.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2517.41 Marble granules, chippings and powder,
whether or not heat-treated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2517.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2517.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2517.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2517.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2517.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2517.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2517.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2517.49 Granules, chippings and powder,
whether or not heat-treated, of traver-
tine, ecaussine, alabaster, basalt, granite,
sandstone, porphyry, syenite, lava,
gneiss, trachyte and other rocks of
heading 2515 and 2516 (excl. marble)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2517.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2517.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2517.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2517.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2517.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2517.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2517.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/280 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2518 Dolomite, whether or not calcined or
sintered, incl. dolomite roughly
trimmed or merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of a
rectangular incl. square shape, and
dolomite ramming mix (excl. broken
or crushed dolomite for concrete ag-
gregates, road metalling or railway or
other ballast)
2518.10 Crude dolomite, not calcined or not
sintered, incl. dolomite roughly
trimmed or merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of a
rectangular ‘incl. square ’shape (excl.
broken or crushed dolomite for con-
crete aggregates, road metalling or rail-
way or other ballast)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2518.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2518.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2518.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2518.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2518.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2518.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2518.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2518.20 Calcined or sintered dolomite (excl.
broken or crushed dolomite for con-
crete aggregates, road metalling or rail-
way or other ballast)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2518.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2518.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2518.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2518.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2518.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2518.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2518.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2518.30 Dolomite ramming mix 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2518.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2518.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2518.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/281
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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DMA 2518.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2518.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2518.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2518.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2519 Natural magnesium carbonate ‘magne-
site’
2519.10 Natural magnesium carbonate ‘magne-
site’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2519.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2519.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2519.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2519.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2519.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2519.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2519.90 Fused magnesia; dead-burned ‘sintered’
magnesia, whether or not containing
small quantities of other oxides added
before sintering; other magnesiumoxide (excl. natural magnesium carbo-
nate ‘magnesite’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2519.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2519.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2519.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2519.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2519.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2519.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2520 Gypsum; anhydrite; plasters consisting
of calcined gypsum or calcium sulphate,
whether or not coloured, with orwithout small quantities of accelerators
or retarders
2520.10 Gypsum; anhydrite 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2520.10.20 Anhydrite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2520.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 2520.10.20 Anhydrite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/282 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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GUY 2520.10.20 Anhydrite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2520.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2520.10.20 Anhydrite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2520.10.20 Anhydrite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2520.10.20 Anhydrite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2520.20 Plasters consisting of calcined gypsum
or calcium sulphate, whether or not
coloured, with or without small quan-
tities of accelerators or retarders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2520.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2520.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2520.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2520.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2520.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2520.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2520.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2521 Limestone flux; limestone and other
calcareous stone, of a kind used for
the manufacture of lime or cement
2521.00 Limestone flux; limestone and other
calcareous stone, of a kind used for
the manufacture of lime or cement20 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2521.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2521.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2521.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2521.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2522 Quicklime, slaked lime and hydraulic
lime (excl. pure calcium oxide and
calcium hydroxide)
2522.10 Quicklime 20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2522.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/283
Description1/01/
20091/01/
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2522.20 Slaked lime 20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2522.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 2522.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2522.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2522.30 Hydraulic lime (excl. pure calcium oxide
and calcium hydroxide)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2522.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2522.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2522.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2523 Cement, incl. cement clinkers, whether
or not coloured
2523.10 Cement clinkers 25 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 2523.10 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
TTO 2523.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2523.21 White portland cement, whether or not
artificially coloured5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 2523.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2523.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2523.21 14 13 12 10 9 9 7 7 6 6 4 3 1 0 0 0 0
JAM 2523.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2523.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2523.29 Portland cement (excl. white, whether
or not artificially coloured)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
ATG 2523.29.10 Building cement (grey) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2523.29.10 Building cement (grey) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2523.29 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
GUY 2523.29.20 Oilwell cement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2523.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2523.29 50 45 40 35 29 29 24 24 19 19 14 8 3 0 0 0 0
JAM 2523.29.20 Oilwell cement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2523.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2523.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/284 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20131/01/
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2033
TTO 2523.29.20 Oilwell cement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2523.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2523.30 Aluminous cement 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2523.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2523.30 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0GUY 2523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2523.90 Cement, whether or not coloured (excl.
aluminous cement and portland ce-
ment)10 10 9 8 7 7 6 6 5 5 5 4 3 3 2 1 0
BHM 2523.90 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 2523.90 60 55 50 45 40 40 35 35 30 30 25 20 15 15 10 5 0
GUY 2523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2524 Asbestos (excl. products made from
asbestos)
2524.00 Asbestos (excl. products made from
asbestos)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2524.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2524.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2525 Mica, whether or not rifted into sheets
or splittings; mica waste30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/285
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
2525.10 Crude mica and mica rifted into sheets
or splittings0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2525.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2525.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2525.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2525.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2525.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2525.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2525.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2525.20 Mica powder 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2525.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2525.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2525.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2525.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2525.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2525.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2525.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2525.30 Mica waste 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2525.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2525.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2525.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2525.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2525.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2525.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2525.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2526 Natural steatite, whether or not roughly
trimmed or merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of a
square or rectangular shape; talcL 289/I/286 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
2526.10 Natural steatite, whether or not roughly
trimmed or merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of a
square or rectangular shape, and talc,
uncrushed or unpowdered5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2526.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2526.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2526.20 Natural steatite and talc, crushed or
powdered0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2526.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2526.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2526.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2526.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2526.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2526.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2526.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2528 Borates, natural, and concentrates there-
of, whether or not calcined, and natural
boric acids containing ≤85 % of H
3BO 3
calculated on the dry weight (excl.
borates separated from natural brine)
2528.10 Sodium borates, natural, and concen-
trates thereof, whether or not calcined
(excl. sodium borates separated from
natural brine)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2528.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2528.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2528.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2528.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2528.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/287
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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SUR 2528.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2528.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2528.90 Borates, natural, and concentrates there-
of, whether or not calcined, and natural
boric acids containing ≤85 % of H 3BO 3
calculated on the dry weight (excl.
sodium borates and concentrates there-
of and borates separated from natural
brine)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2528.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2528.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2528.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2528.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2528.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2528.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2528.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2529 Feldspar; leucite, nepheline and nephe-
line syenite; fluorspar
2529.10 Feldspar 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2529.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2529.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2529.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2529.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2529.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2529.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2529.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2529.21 Fluorspar containing by weight ≤97 %
calcium fluoride0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2529.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2529.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2529.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2529.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2529.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2529.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/288 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
VCT 2529.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2529.22 Fluorspar containing by weight > 97 %
calcium fluoride0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2529.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2529.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2529.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2529.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2529.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2529.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2529.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2529.30 Leucite, nepheline and nepheline syenite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2529.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2529.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2529.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2529.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2529.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2529.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2529.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2530 Vermiculite, perlite and other mineral
substances, n.e.s.
2530.10 Vermiculite, perlite and chlorites, un-
expanded0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2530.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2530.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2530.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2530.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2530.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2530.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2530.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/289
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
2530.20 Kieserite and epsomite ‘natural magne-
sium sulphates’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2530.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2530.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2530.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2530.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2530.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2530.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2530.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2530.90 Arsenic sulfides, alunite, pozzuolana,
earth colours and other mineral sub-
stances, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2530.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2530.90.10 Earth pigments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2530.90.20 Amber and ambroid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2530.90.30 Natural soil for replanting and transplant-
ing (black soil and similar)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2530.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 ORES, SLAG AND ASH2601 Iron ores and concentrates, incl. roasted
iron pyrites
2601.11 Non-agglomerated iron ores and con-
centrates (excl. roasted iron pyrites)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2601.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2601.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2601.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2601.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/290 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
LCA 2601.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2601.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2601.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2601.12 Agglomerated iron ores and concen-
trates (excl. roasted iron pyrites)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2601.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2601.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2601.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2601.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2601.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2601.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2601.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2601.20 Roasted iron pyrites 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2601.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2602 Manganese ores and concentrates, incl.
ferruginous manganese ores and con-
centrates, with a manganese content of
≥20 %, calculated on the dry weight
2602.00 Manganese ores and concentrates, incl.
ferruginous manganese ores and con-
centrates, with a manganese content of
≥20 %, calculated on the dry weight0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2602.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/291
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2033
SUR 2602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2603 Copper ores and concentrates
2603.00 Copper ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2603.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2604 Nickel ores and concentrates
2604.00 Nickel ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2605 Cobalt ores and concentrates
2605.00 Cobalt ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/292 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
2606 Aluminium ores and concentrates
2606.00 Aluminium ores and concentrates 15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2607 Lead ores and concentrates2607.00 Lead ores and concentrates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2607.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2607.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2607.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2607.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2607.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2608 Zinc ores and concentrates2608.00 Zinc ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 2608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2609 Tin ores and concentrates30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/293
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2033
2609.00 Tin ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2609.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 2609.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2610 Chromium ores and concentrates
2610.00 Chromium ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2610.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2610.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2610.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2610.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2610.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2611 Tungsten ores and concentrates
2611.00 Tungsten ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2611.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2611.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2611.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2611.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2611.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2611.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2611.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2612 Uranium or thorium ores and concen-
trates
2612.10 Uranium ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2612.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/294 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BHM 2612.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2612.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2612.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2612.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2612.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2612.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2612.20 Thorium ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2612.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2612.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2612.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2612.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2612.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2612.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2612.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2613 Molybdenum ores and concentrates
2613.10 Roasted molybdenum ores and concen-
trates0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2613.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2613.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2613.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2613.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2613.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2613.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2613.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2613.90 Molybdenum ores and concentrates
(excl. roasted)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2613.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2613.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2613.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2613.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2613.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2613.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/295
Description1/01/
20091/01/
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2033
VCT 2613.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2614 Titanium ores and concentrates
2614.00 Titanium ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2614.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2614.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2614.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2614.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2614.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2614.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2614.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2615 Niobium, tantalum, vanadium or zirco-
nium ores and concentrates
2615.10 Zirconium ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2615.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2615.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2615.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2615.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2615.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2615.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2615.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2615.90 Niobium, tantalum or vanadium ores
and concentrates0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2615.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2615.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2615.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2615.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2615.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2615.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2615.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2616 Precious-metal ores and concentratesL 289/I/296 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2616.10 Silver ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2616.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2616.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2616.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2616.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2616.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2616.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2616.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2616.90 Precious metal ores and concentrates
(excl. silver ores and oncentrates)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2616.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2616.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2616.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2616.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2616.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2616.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2616.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2617 Ores and concentrates (excl. iron, man-
ganese, copper, nickel, cobalt, alumi-
nium, lead, zinc, tin, chromium,tungsten, uranium, thorium, molybde-
num, titanium, niobium, tantalum, va-
nadium, zirconium and precious-metal
ores and concentrates)
2617.10 Antimony ores and concentrates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2617.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2617.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2617.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2617.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2617.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2617.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2617.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/297
Description1/01/
20091/01/
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2033
2617.90 Ores and concentrates (excl. iron, man-
ganese, copper, nickel, cobalt, alumi-
nium, lead, zinc, tin, chromium,tungsten, uranium, thorium, molybde-
num, titanium, niobium, tantalum, va-
nadium, zirconium, precious metal or
antimony ores and concentrates)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2617.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2617.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2617.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2617.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2617.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2617.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2617.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2618 Granulated slag slag sand from the
manufacture of iron or steel
2618.00 Granulated slag ‘slag sand’ from the
manufacture of iron or steel20 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2618.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2619 Slag, dross, scalings and other waste
from the manufacture of iron or steel(excl. granulated slag)
2619.00 Slag, dross, scalings and other waste
from the manufacture of iron or steel
(excl. granulated slag)20 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2619.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2619.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2619.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2619.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620 Ash and residues, containing arsenic,
metals or metal compounds (excl. those
from the manufacture of iron or steel)L 289/I/298 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2620.11 Hard zinc spelter 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2620.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620.19 Ash and residues containing mainly zinc
(excl. hard zinc spelter)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2620.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620.21 Leaded gasoline sludges and leaded anti-
knock compound sludges, obtained
from storage tanks of leaded gasoline
and leaded anti-knock compounds and
containing mainly lead, lead compounds
and iron oxide5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2620.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/299
Description1/01/
20091/01/
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2033
2620.29 Ash and residues containing mainly lead
(excl. leaded gasoline sludges and leaded
anti-knock compound sludges)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2620.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620.30 Ash and residues containing mainly
copper5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2620.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620.40 Ash and residues containing mainly
aluminium5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2620.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/300 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
2620.60 Ash and residues, containing arsenic,
mercury, thallium or their mixtures, of a
kind used for the extraction of arsenic
or those metals or for the manufacture
of their chemical compounds (excl.
those from the manufacture of iron or
steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2620.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620.91 Ash and residues, containing antimony,
beryllium, cadmium, chromium or their
mixtures (excl. those from the manu-
facture of iron or steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2620.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2620.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2620.99 Ash and residues, containing metals or
metal compounds (excl. those from the
manufacture of iron or steel, those
containing primarily zinc, lead, copper
or aluminium, those containing arsenic,
mercury, thallium or their mixtures of a
kind used for the extraction of arsenic
or those metals or for the manufacture
of their chemical compounds and those
containing antimony, beryllium, cad-
mium, chromium or their mixtures)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/301
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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20311/01/
2033
BHM 2620.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2620.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2621 Slag and ash, incl. seaweed ash kelp2621.10 Ash and residues from the incineration
of municipal waste5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2621.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2621.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2621.90 Slag and ash, incl. seaweed ash ‘kelp’
(excl. slag, incl. granulated, from the
manufacture of iron or steel, ashes and
residues containing arsenic, metals or
metal compounds and those from theincineration of municipal waste)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2621.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2621.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/302 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
27 MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND
PRODUCTS OF THEIR DISTILLATION;
BITUMINOUS SUBSTANCES; MINER-
AL WAXES
2701 Coal; briquettes, ovoids and similar
solid fuels manufactured from coal
2701.11 Anthracite, whether or not pulverised,
non-agglomerated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2701.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2701.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2701.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2701.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2701.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2701.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2701.12 Bituminous coal, whether or not pul-
verised, non-agglomerated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2701.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2701.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2701.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2701.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2701.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2701.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2701.19 Coal, whether or not pulverised, non-
agglomerated (excl. anthracite and bitu-
minous coal)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2701.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2701.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2701.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2701.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2701.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2701.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2701.20 Briquettes, ovoids and similar solid fuels
manufactured from coal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2701.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/303
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
BHM 2701.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2701.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2701.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2701.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2701.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2701.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2702 Lignite, whether or not agglomerated
(excl. jet)
2702.10 Lignite, whether or not pulverised, non-
agglomerated (excl. jet)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2702.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2702.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2702.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2702.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2702.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2702.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2702.20 Agglomerated lignite (excl. jet) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2702.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2702.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2702.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2702.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2702.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2702.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2703 Peat, incl. peat litter, whether or not
agglomerated
2703.00 Peat, incl. peat litter, whether or not
agglomerated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2704 Coke and semi-coke of coal, of lignite or
of peat, whether or not agglomerated;
retort carbonL 289/I/304 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
2704.00 Coke and semi-coke of coal, of lignite or
of peat, whether or not agglomerated;
retort carbon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2704.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2704.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2704.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2704.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2704.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2704.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2705 Coal gas, water gas, producer gas, lean
gas and similar gases (excl. petroleumgases and other gaseous hydrocarbons)
2705.00 Coal gas, water gas, producer gas, lean
gas and similar gases (excl. petroleum
gases and other gaseous hydrocarbons)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2706 Tar distilled from coal, from lignite or
from peat, and other mineral tars,
whether or not dehydrated or partially
distilled, incl. reconstituted tars
2706.00 Tar distilled from coal, from lignite or
from peat, and other mineral tars,
whether or not dehydrated or partially
distilled, incl. reconstituted tars0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2706.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2706.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2706.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2706.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2706.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2706.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707 Oils and other products of the distilla-
tion of high temperature coal tar;
similar products in which the weight
of the aromatic constituents exceeds
that of the non-aromatic constituents30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/305
Description1/01/
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2033
2707.10 Benzol ‘benzene’ containing > 50 % of
benzene (excl. chemically defined)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.20 Toluol ‘toluene’ containing > 50 % of
toluene (excl. chemically defined)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2707.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2707.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2707.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.30 Xylol ‘xylenes’ containing > 50 % of
xylenes (excl. chemically defined)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2707.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2707.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2707.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.40 Naphthalene containing > 50 % of
naphtalene (excl. chemically defined)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2707.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2707.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.50 Aromatic hydrocarbon mixtures of
which ≥65 % by volume, incl. losses,
distils at 250
ac by the astm d 86 method
(excl. chemically defined compounds)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.50 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2707.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2707.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.60 Phenols containing > 50 % of phenols
(excl. chemically defined)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.60 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/306 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
DOM 2707.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2707.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.91 Creosote oils (excl. chemically defined) 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 2707.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2707.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2707.99 Oils and other products of the distilla-
tion of high temperature coal tars;
similar products in which the weight
of the aromatic constituents exceeds
that of the non-aromatic constituents
(excl. chemically-defined compounds,
benzol ‘benzene’, toluol ‘toluee’, xylol
‘xylenes’, naphthalene, aromatic hydro-
carbon mixtures of subheading 2707.50,
phenols and creosote oils)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2707.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2707.99 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 2707.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2707.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2708 Pitch and pitch coke, obtained from coal
tar or from other mineral tars
2708.10 Pitch obtained from coal tar or from
other mineral tars25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2708.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2708.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2708.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2708.20 Pitch coke obtained from coal tar or
from other mineral tars0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2708.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2708.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2708.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2708.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2708.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/307
Description1/01/
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2033
VCT 2708.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2709 Petroleum oils and oils obtained from
bituminous minerals, crude
2709.00 Petroleum oils and oils obtained from
bituminous minerals, crude0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2709.00 25 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2709.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2709.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2709.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2710 Petroleum oils and oils obtained from
bituminous minerals (excl. crude);
preparations containing ≥70 % by
weight of petroleum oils or of oils
obtained from bituminous minerals,
these oils being the basic constituents
of the preparations, n.e.s.; waste oilscontaining mainly petroleum or bitumi-
nous minerals
2710.11 Light oils and preparations, of petro-
leum or bituminous minerals which
≥90 % by volume ‘incl. losses ’distil at
210
ac‘astm d 86 method’30 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0ATG 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0ATG 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.11 BZD
0.54
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.54
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.54
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.54
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.54
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.36
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.36
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.36
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.18
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.18
per
Im-
perial
Gal-
lon0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/308 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20291/01/
20311/01/
2033
BHM 2710.11 BSD
1.06
per
U.S.
Gal-
lonBSD
1.06
per
U.S.
Gal-
lonBSD
1.06
per
U.S.
Gal-
lonBSD
1.06
per
U.S.
Gal-
lonBSD
1.06
per
U.S.
Gal-
lonBSD
0.71
per
U.S.
Gal-
lonBSD
0.71
per
U.S.
Gal-
lonBSD
0.71
per
U.S.
Gal-
lonBSD
0.35
per
U.S.
Gal-
lonBSD
0.35
per
U.S.
Gal-
lon0 0 0 0 0 0 0
BRB 2710.11 BBD
109.-
99
per
m3BBD
109.-
99
per
m3BBD
109.-
99
per
m3BBD
109.-
99
per
m3BBD
109.-
99
per
m3BBD
73.33
per
m3BBD
73.33
per
m3BBD
73.33
per
m3BBD
36.66
per
m2BBD
36.66
per
m30 0 0 0 0 0 0
BRB 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2710.11.11 Of aviation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.11.19 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.11.20 Petrol-type fuels for jet engines and tur-
bines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.11.30 White spirit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.11.41 Kerosene 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2710.11.49 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2710.11.50 Gas oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2710.11.60 Fuel oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.11.71 Base oils for lubricants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/309
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2033
HAI 2710.11 Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
JAM 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2710.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2710.11.10 Aviation spirit of 100 octane and over 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2710.11.20 Aviation spirit under 100 octane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2710.11.40 Spirit type (gasoline type) jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2710.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2710.19 Medium oils and preparations, of petro-
leum or bituminous minerals, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.19 BZD
0.32
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.32
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.32
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.32
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.32
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.21
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.21
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.21
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.11
per
Im-
perial
Gal-
lonBZD
0.11
per
Im-
perial
Gal-
lon0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.19.30 Vaporising oil or white spirit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/310 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20311/01/
2033
BEL 2710.19.70 Partly refined petroleum, including topped
crudes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.19.86 Transformer oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.19.87 Circuit breaker oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2710.19.88 Cleansing, cutting and mould release oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2710.19.89 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2710.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2710.19 BSD
0.85
per
U.S.
Gal-
lon &
27,5 %-
ad
valor-
emBSD
0.85
per
U.S.
Gal-
lon &
27,5 %-
ad
valor-
emBSD
0.85
per
U.S.
Gal-
lon &
27,5 %-
ad
valor-
emBSD
0.85
per
U.S.
Gal-
lon &
27,5 %-
ad
valor-
emBSD
0.85
per
U.S.
Gal-
lon &
27,5 %-
ad
valor-
emBSD
0.57
per
U.S.
Gal-
lon &
18,3 %-
ad
valor-
emBSD
0.57
per
U.S.
Gal-
lon &
18,3 %-
ad
valor-
emBSD
0.57
per
U.S.
Gal-
lon &
18,3 %-
ad
valor-
emBSD
0.29
per
U.S.
Gal-
lon &9,2 %
ad va-
loremBSD
0.29
per
U.S.
Gal-
lon &9,2 %
ad va-
lorem0 0 0 0 0 0 0
BRB 2710.19 BBD
65.99
per
m
3BBD
65.99
per
m3BBD
65.99
per
m3BBD
65.99
per
m3BBD
65.99
per
m3BBD
43.99
per
m3BBD
43.99
per
m3BBD
43.99
per
m3BBD
21.99
per
m3BBD
21.99
per
m30 0 0 0 0 0 0
BRB 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.19.70 Partly refined petroleum, including topped
crudes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.19.82 Other lubricating oil base stock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.19.86 Transformer oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.19.87 Circuit breaker oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2710.19.88 Cleansing, cutting and mould release oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2710.19.89 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2710.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.30 Vaporising oil or white spirit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2710.19.40 Diesel oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2710.19.50 Gas oils (other than diesel oil) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2710.19.60 Bunker ‘c’grade fuel oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.70 Partly refined petroleum, including topped
crudes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/311
Description1/01/
20091/01/
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2033
GUY 2710.19.81 Lubricating oil base stock (paraffinic type) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.83 Lubricating oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.84 Lubricating greases 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.85 Hydraulic brake fluids and other prepared
liquids for hydraulic transmission0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.86 Transformer oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.87 Circuit breaker oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2710.19.88 Cleansing, cutting and mould release oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.89 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2710.19.70 Partly refined petroleum, including topped
crudes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2710.19.82 Other lubricating oil base stock 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.19.70 Partly refined petroleum, including topped
crudes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.19.86 Transformer oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.19.87 Circuit breaker oil 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2710.19.88 Cleansing, cutting and mould release oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2710.19.89 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2710.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2710.19.10 Kerosene type jet fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2710.91 Waste oils containing polychlorinated
biphenyls [pcbs], polychlorinated ter-
phenyls [pcts] or polybrominated bi-
phenyls [pbbs]5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2710.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2710.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.91 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2710.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/312 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2710.99 Waste oils containing mainly petroleum
or bituminous minerals (excl. thosecontaining polychlorinated biphenyls
[pcbs], polychlorinated terphenyls
[pcts] or polybrominated biphenyls
[pbbs])5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2710.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2710.99 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DMA 2710.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2710.99 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2710.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2710.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2711 Petroleum gas and other gaseous hydro-
carbons
2711.11 Natural gas, liquefied 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 02711.12 Propane, liquefied 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2711.13 Butanes, liquefied (excl. of a purity of
≥95 % of N-butane or isobutane)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2711.14 Ethylene, propylene, butylene and buta-
diene, liquefied (excl. ethylene of a
purity of ≥95 % and propylene,
butylene and butadiene of a purity of
≥90 %)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2711.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2711.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/313
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2033
2711.19 Gaseous hydrocarbons, liquefied, n.e.s.
(excl. natural gas, propane, butane,
ethylene, propylene, butylene and buta-
diene)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2711.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2711.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2711.21 Natural gas in gaseous state 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2711.29 Hydrocarbons in gaseous state, n.e.s.
(excl. natural gas)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2712 Petroleum jelly, paraffin wax, micro-
crystalline petroleum wax, slack wax,
ozokerite, lignite wax, peat wax, other
mineral waxes, and similar products
obtained by synthesis or by other
processes, whether or not coloured
2712.10 Petroleum jelly 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2712.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2712.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2712.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2712.20 Paraffin wax containing < 0,75 % by
weight of oil5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2712.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/314 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 2712.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2712.90 Paraffin wax, microcrystalline petro-
leum wax, slack wax, ozokerite, lignite
wax, peat wax, other mineral waxes,
and similar products obtained by synth-
esis or by other processes, whether or
not coloured (excl. petroleum jelly and
paraffin wax containing < 0,75 % by
weight of oil)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2712.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2712.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2713 Petroleum coke, petroleum bitumen and
other residues of petroleum oil or of oil
obtained from bituminous minerals,
n.e.s.
2713.11 Petroleum coke, non-calcined 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2713.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2713.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2713.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2713.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2713.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2713.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2713.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2713.12 Petroleum coke, calcined 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2713.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2713.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2713.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2713.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2713.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2713.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/315
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VCT 2713.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2713.20 Petroleum bitumen 30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2713.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 2713.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2713.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2713.90 Residues of petroleum oil or of oil
obtained from bituminous minerals
(excl. petroleum coke and petroleum
bitumen)30 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2713.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2713.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2713.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2714 Bitumen and asphalt, natural; bitumi-
nous or oil-shale and tar sands; asphal-
tites and asphaltic rocks
2714.10 Bituminous or oil shale and tar sands 30 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2714.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0HAI 2714.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2714.90 Bitumen and asphalt, natural; asphaltites
and asphaltic rocks30 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2714.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2714.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2715 Bituminous mastics, cut-backs and other
bituminous mixtures based on natural
asphalt, on natural bitumen, on petro-
leum bitumen, on mineral tar or on
mineral tar pitch
2715.00 Bituminous mastics, cut-backs and other
bituminous mixtures based on natural
asphalt, on natural bitumen, on petro-
leum bitumen, on mineral tar or on
mineral tar pitch30 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2715.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2715.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/316 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2716 Electrical energy
2716.00 Electrical energy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 INORGANIC CHEMICALS; ORGANIC
OR INORGANIC COMPOUNDS OFPRECIOUS METALS, OF RARE-EARTH
METALS, OF RADIOACTIVE ELE-
MENTS OR OF ISOTOPES
2801 Fluorine, chlorine, bromine and iodine
2801.10 Chlorine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2801.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2801.20 Iodine 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2801.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2801.30 Fluorine; bromine 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2801.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/317
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TTO 2801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2802 Sulphur, sublimed or precipitated; col-
loidal sulphur
2802.00 Sulphur, sublimed or precipitated; col-
loidal sulphur0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2802.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2803 Carbon carbon blacks and other forms
of carbon, n.e.s.
2803.00 Carbon ‘carbon blacks and other forms
of carbon’, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2804 Hydrogen, rare gases and other non-
metals
2804.10 Hydrogen 20 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2804.29 Rare gases (excl. argon) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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BHM 2804.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2804.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2804.40 Oxygen Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2804.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2804.50 Boron; tellurium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2804.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2804.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2804.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2804.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2804.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2804.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/319
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2804.61 Silicon containing >= 99,99 % by weight
of silicon5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2804.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2804.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2804.69 Silicon containing < 99,99 % by weight
of silicon5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2804.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2804.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2804.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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BHM 2804.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2804.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2804.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2804.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2804.80 Arsenic 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2804.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2804.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2804.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2804.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2804.90 Selenium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2804.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2804.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2804.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2804.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2804.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2804.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2804.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2805 Alkali or alkaline-earth metals; rare-
earth metals, scandium and yttrium,
whether or not intermixed or inter-alloyed; mercury
2805.11 Sodium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2805.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2805.12 Calcium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2805.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2805.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2805.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2805.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2805.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/321
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2805.19 Alkali metals (excl. sodium) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2805.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2805.30 Rare-earth metals, scandium and yt-
trium, whether or not intermixed or
interalloyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2805.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2805.40 Mercury 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2806 Hydrogen chloride ‘hydrochloric acid’
2806.10 Hydrogen chloride ‘hydrochloric acid’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2806.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/322 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BRB 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2806.20 Chlorosulphuric acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2807 Sulphuric acid; oleum
2807.00 Sulphuric acid; oleum 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
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2808 Nitric acid; sulphonitric acids30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/323
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2033
2808.00 Nitric acid; sulphonitric acids 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2808.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2808.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2809 Diphosphorus pentaoxide; phosphoric
acid; polyphosphoric acids, whether or
not chemically defined
2809.10 Diphosphorus pentaoxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2809.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2809.20 Phosphoric acid; polyphosphoric acids,
whether or not chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2809.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2810 Oxides of boron; boric acidsL 289/I/324 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
2810.00 Oxides of boron; boric acids 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2810.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2811 Inorganic acids and inorganic oxygen
compounds of non-metals (excl. hydro-
gen chloride ‘hydrochloric acid’, chlor-
osulphuric acid, sulphuric acid, oleum,
nitric acid, sulphonitric acids, dipho-
sphorus pentaoxide, phosphoric acid,
polyphosphoric acids, oxides of boron
and boric acids)
2811.11 Hydrogen fluoride ‘hydrofluoric acid’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2811.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2811.19 Inorganic acids (excl. hydrogen chloride
‘hydrochloric acid’, chlorosulphuric
acid, sulphuric acid, oleum, nitric acid,
sulphonitric acids, phosphoric acid,
polyphosphoric acids, boric acids and
hydrogen fluoride ‘hydrofluoric acid’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2811.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/325
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2033
SUR 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2811.21 Carbon dioxide Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 2811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2811.22 Silicon dioxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2811.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2811.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2811.23 Sulphur dioxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2811.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2811.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2811.29 Inorganic oxygen compounds of non-
metals (excl. diphosphorus pentaoxide,oxides of boron, carbon dioxide, silicon
dioxide and sulphur dioxide)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2811.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/326 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
JAM 2811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2812 Halides and halide oxides of non-metals2812.10 Chlorides and chloride oxides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2812.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2812.90 Halides and halide oxides of non-metals
(excl. chlorides and chloride oxides)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2812.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2813 Sulphides of non-metals; commercial
phosphorus trisulphide
2813.10 Carbon disulphide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2813.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2813.90 Sulphides of non-metals (excl. carbon
disulphide); commercial phosphorus tri-
sulphide5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2813.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2814 Ammonia, anhydrous or in aqueous
solution
2814.10 Anhydrous ammonia 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2814.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 2814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2814.20 Ammonia in aqueous solution 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2815 Sodium hydroxide ‘caustic soda’, potas-
sium hydroxide caustic potashL 289/I/328 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2815.11 Sodium hydroxide ‘caustic soda’ solid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2815.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2815.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2815.12 Sodium hydroxide ‘caustic soda’ in
aqueous solution ‘soda lye or liquid
soda’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2815.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2815.20 Potassium hydroxide ‘caustic potash’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2815.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2815.30 Peroxides of sodium or potassium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2815.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2815.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2816 Hydroxide and peroxide of magnesium;
oxides, hydroxides and peroxides, of
strontium or barium
2816.10 Hydroxide and peroxide of magnesium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2816.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2816.40 Oxides, hydroxides and peroxides, of
strontium or barium5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2816.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2817 Zinc oxide; zinc peroxide2817.00 Zinc oxide; zinc peroxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2817.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/330 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 2817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2818 Artificial corundum, whether or not
chemically defined; aluminium oxide;
aluminium hydroxide
2818.10 Artificial corundum 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2818.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2818.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2818.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2818.20 Aluminium oxide (excl. artificial corun-
dum)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2818.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
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2818.30 Aluminium hydroxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2818.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2818.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2818.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2818.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2818.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/331
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2819 Chromium oxides and hydroxides
2819.10 Chromium trioxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2819.90 Chromium oxides and hydroxides (excl.
chromium trioxide)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2819.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2820 Manganese oxides2820.10 Manganese dioxide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 2820.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2820.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/332 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2820.90 Manganese oxides (excl. manganese
dioxide)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2821 Iron oxides and hydroxides; earth col-
ours containing >= 70 % by weight of
combined iron evaluated as fe2o3
2821.10 Iron oxides and hydroxides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2821.20 Earth colours containing >= 70 % by
weight of combined iron evaluated as
fe2o35 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2822 Cobalt oxides and hydroxides; commer-
cial cobalt oxides
2822.00 Cobalt oxides and hydroxides; commer-
cial cobalt oxides5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2823 Titanium oxides
2823.00 Titanium oxides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2823.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2824 Lead oxides; red lead and orange lead2824.10 Lead monoxide ‘litharge, massicot’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2824.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2824.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2824.20 Red lead and orange lead 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2824.90 Lead oxides (excl. monoxide ‘litharge,
massicot’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2825 Hydrazine and hydroxylamine and their
inorganic salts; inorganic bases, metal
oxides, hydroxides and peroxides, n.e.s.
2825.10 Hydrazine and hydroxylamine and their
inorganic salts0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2825.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2825.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2825.20 Lithium oxide and hydroxide 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2825.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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ATG 2825.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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BEL 2825.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2825.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/336 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 2825.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2825.60 Germanium oxides and zirconium diox-
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2825.80 Antimony oxides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2825.90 Inorganic bases and metal oxides, hy-
droxides and peroxides (excl. 2814.10 to
2825.80)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2825.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
GRD 2825.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2825.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2825.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2826 Fluorides; fluorosilicates, fluoroalumi-
nates and other complex fluorine salts
2826.11 Fluorides of ammonium or of sodium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2826.12 Fluoride of aluminium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2826.19 Fluorides (excl. of ammonium, sodium
and aluminium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2826.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2826.20 Fluorosilicates of sodium or of potas-
sium5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2826.30 Sodium hexafluoroaluminate ‘synthetic
cryolite’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2826.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2826.90 Fluorosilicates, fluoroaluminates and
other complex fluorine salts (excl.
fluorosilicates of sodium or of potas-
sium and sodium hexafluoroaluminate
‘synthetic cryolite’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2826.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827 Chlorides, chloride oxides and chloride
hydroxides; bromides and bromide oxi-
des; iodides and iodide oxides30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/339
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2827.10 Ammonium chloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.20 Calcium chloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.31 Magnesium chloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.32 Aluminium chloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.33 Iron chlorides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.34 Cobalt chlorides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.35 Nickel chloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.36 Zinc chloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.39 Chlorides (excl. ammonium, calcium,
magnesium, aluminium, iron, cobalt,
nickel and zinc chloride)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.41 Chloride oxides and chloride hydro-
xides of copper5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.49 Chloride oxides and chloride hydro-
xides (excl. copper)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2827.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.51 Bromides of sodium or of potassium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2827.59 Bromides and bromide oxides (excl. of
sodium and potassium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2827.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2827.60 Iodides and iodide oxides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2827.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2827.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2827.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2827.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2827.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2828 Hypochlorites; commercial calcium hy-
pochlorite; chlorites; hypobromites30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/343
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2828.10 Calcium hypochlorites, incl. commercial
calcium hypochlorite5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2828.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2828.90 Hypochlorites, chlorites and hypobro-
mites (excl. calcium hypochlorites)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 2828.90 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
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2829 Chlorates and perchlorates; bromates
and perbromates; iodates and periodates
2829.11 Chlorate of sodium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2829.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2829.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2829.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2829.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2829.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2829.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2829.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2829.19 Chlorates (excl. sodium) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2829.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/344 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 2829.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2829.90 Perchlorates; bromates and perbro-
mates; iodates and periodates5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2829.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2830 Sulphides; polysulphides, whether or
not chemically defined
2830.10 Sodium sulphides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2830.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2830.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2830.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2830.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2830.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2830.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2830.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2830.20 Zinc sulphide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2830.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2830.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2830.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2830.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2830.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2830.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/345
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TTO 2830.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2830.30 Cadmium sulphide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2830.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2830.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2830.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2830.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2830.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2830.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2830.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2830.90 Sulphides (excl. sodium, zinc and cad-
mium); polysulphides, whether or not
chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2830.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2830.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2830.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2830.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2830.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2830.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2830.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2831 Dithionites and sulfoxylates
2831.10 Dithionite and sulfoxylate of sodium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2831.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2831.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2831.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2831.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2831.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2831.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2831.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2831.90 Dithionites and sulfoxylates (excl. so-
dium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2831.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/346 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 2831.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2831.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2832 Sulphites; thiosulphates2832.10 Sodium sulphites 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2832.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2832.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2832.20 Sulphites (excl. sodium) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2832.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2832.30 Thiosulphates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2832.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/347
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JAM 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2832.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2833 Sulphates; alums; peroxosulphates per-
sulphates:
2833.11 Disodium sulphate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2833.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2833.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2833.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2833.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2833.19 Sodium sulphates (excl. disodium) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2833.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2833.21 Sulphate of magnesium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2833.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2833.22 Sulphate of aluminium 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
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2833.23 Sulphates of chromium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2833.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2833.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2833.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2833.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2833.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2833.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2833.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2833.24 Sulphates of nickel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2833.25 Sulphates of copper 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2833.26 Sulphate of zinc 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2833.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2833.27 Sulphate of barium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2833.27 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2833.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2833.29 Sulphates (excl. of sodium, magnesium,
aluminium, chromium, nickel, copper,
zinc and barium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2833.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2833.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2833.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2833.30 Alums 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2833.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2833.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2833.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2833.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/350 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 2833.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2833.40 Peroxosulphates ‘persulphates’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2833.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2834 Nitrites; nitrates2834.10 Nitrites 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2834.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2834.21 Nitrate of potassium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2834.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2834.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2834.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2834.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2834.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/351
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2834.29 Nitrates (excl. of potassium) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2834.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2835 Phosphinates ‘hypophosphites’, phos-
phonates ‘phosphites’ and phosphates
2835.10 Phosphinates ‘hypophosphites’ and
phosphonates ‘phosphites’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2835.22 Mono- or disodium phosphate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2835.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2835.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2835.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2835.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2835.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2835.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2835.23 Phosphate of trisodium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2835.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2835.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/352 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 2835.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2835.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2835.24 Phosphates of potassium 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2835.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2835.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2835.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2835.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2835.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2835.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2835.25 Calcium hydrogenorthophosphate ‘di-
calcium phosphate ’5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.25 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2835.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2835.26 Phosphates of calcium (excl. calcium
hydrogenorthophosphate ‘dicalcium
phosphate’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.26 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2835.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2835.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2835.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2835.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2835.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2835.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/353
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2835.29 Phosphates (excl. phosphates of mono-
sodium, disodium, trisodium, of potas-sium and of calcium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2835.31 Sodium triphosphate ‘sodium tripoly-
phosphate’, whether or not chemically
defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2835.39 Polyphosphates, whether or not chemi-
cally defined (excl. sodium triphosphate
‘sodium tripolyphosphate’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2835.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2836 Carbonates; peroxocarbonates percar-
bonatesL 289/I/354 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2836.10 Commercial ammonium carbonate and
other ammonium carbonates5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2836.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2836.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2836.20 Disodium carbonate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2836.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2836.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2836.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2836.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2836.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2836.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2836.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2836.30 Sodium hydrogencarbonate ‘sodium bi-
carbonate’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2836.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 2836.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2836.40 Potassium carbonates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2836.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2836.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2836.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2836.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/355
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HAI 2836.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2836.50 Calcium carbonate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2836.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2836.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2836.60 Barium carbonate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2836.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2836.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2836.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2836.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2836.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2836.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2836.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2836.70 Lead carbonates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2836.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2836.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2836.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2836.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2836.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2836.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2836.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2836.91 Lithium carbonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2836.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/356 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BEL 2836.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2836.92 Strontium carbonate 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2836.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2836.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2836.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2836.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2836.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2836.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2836.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2836.99 Carbonates and peroxocarbonates ‘per-
carbonates’ (excl. commercial ammo-
nium carbonate and other ammoniumcarbonates, disodium carbonate, sodium
hydrogencarbonate ‘sodium bicarbo-
nate’, potassium carbonates, calcium
carbonate, barium carbonate, lead car-
bonat, lithium carbonates and strontium
carbonate)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2836.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2836.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2836.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2836.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2836.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2836.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2836.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2837 Cyanides, oxycyanides and complex
cyanides
2837.11 Sodium cyanide 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2837.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/357
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BRB 2837.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2837.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2837.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2837.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2837.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2837.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2837.19 Cyanides and oxycyanides (excl. so-
dium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2837.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2837.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2837.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2837.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2837.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2837.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2837.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2837.20 Complex cyanides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2838 Fulminates, cyanates and thiocyanates2838.00 Fulminates, cyanates and thiocyanates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2838.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2838.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2839 Silicates; commercial alkali metal sili-
cates
2839.11 Metasilicates of sodium, incl. commer-
cial metasilicates5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2839.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2839.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2839.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2839.19 Silicates of sodium, incl. commercial
silicates (excl. sodium metasilicates)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2839.20 Silicates of potassium, incl. commercial
silicates5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2839.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2839.90 Silicates, incl. commercial alkali metal
silicates (excl. sodium and potassium
silicates)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2840 Borates; peroxoborates perborates:2840.11 Anhydrous disodium tetraborate ‘re-
fined borax’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2840.19 Disodium tetraborate ‘refined borax’
(excl. anhydrous)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2840.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2840.20 Borates (excl. disodium tetraborate ‘re-
fined borax’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2840.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2840.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/360 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2840.30 Peroxoborates ‘perborates’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2840.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841 Salts of oxometallic or peroxometallic
acids
2841.10 Aluminates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2841.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841.20 Chromates of zinc or of lead 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841.30 Sodium dichromate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2841.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2841.50 Chromates and dichromates; peroxo-
chromates (excl. chromates of zinc or
of lead and sodium dichromate)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2841.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841.61 Potassium permanganate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2841.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2841.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2841.69 Manganites, manganates and permanga-
nates (excl. potassium permanganate)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2841.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2841.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/362 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 2841.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841.70 Molybdates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2841.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841.80 Tungstates ‘wolframates ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2841.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2841.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2841.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2841.90 Salts of oxometallic or peroxometallic
acids (excl. aluminates, chromates, di-
chromates, peroxochromates, manga-
nites, manganates, permanganates,
molybdates and tungstates ‘wolfra-
mamtes’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2841.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2841.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/363
Description1/01/
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2842 Salts of inorganic acids or peroxoacids,
incl. aluminosilicates whether or not
chemically defined (excl. of oxometallicor peroxometallic acids and azides)
2842.10 Double or complex silicates of inorgan-
ic acids or peroxoacids, incl. aluminosi-
licates whether or not chemically
defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2842.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2842.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2842.90 Salts of inorganic acids or peroxoacids
(excl. of oxometallic or peroxometallic
acids, double or complex silicates [incl.
aluminosilicates whether or not chemi-
cally defined] and azides)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2842.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2842.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2843 Colloidal precious metals; inorganic or
organic compounds of precious metals,whether or not chemically defined;
amalgams of precious metals
2843.10 Colloidal precious metals 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2843.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2843.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/364 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 2843.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2843.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2843.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2843.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2843.21 Silver nitrate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2843.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2843.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2843.29 Silver compounds, inorganic or organic,
whether or not chemically defined
(excl. silver nitrate)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2843.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2843.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2843.30 Gold compounds, inorganic or organic,
whether or not chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2843.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/365
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JAM 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2843.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2843.90 Inorganic or organic compounds of
precious metals, whether or not chemi-
cally defined (excl. silver and gold);
amalgams of precious metals5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2843.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2843.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2844 Radioactive chemical elements and
radioactive isotopes, incl. their fissileor fertile chemical elements and iso-
topes, and their compounds; mixtures
and residues containing these products
2844.10 Natural uranium and its compounds;
alloys, dispersions, incl. cermets, cera-
mic products and mixtures containing
natural uranium or natural uranium
compound [euratom]5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2844.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2844.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/366 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2844.20 Uranium enriched in u 235 and its
compounds: plutonium and its com-
pounds; alloys, dispersions, incl. cer-
mets, ceramic products and mixtures
containing uranium enriched in u 235,
plutonium or compounds of these
products [euratom]5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2844.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2844.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2844.30 Uranium depleted in u 235 and its
compounds; thorium and its com-
pounds; alloys, dispersions, incl. cer-
mets, ceramic products and mixtures
containing uranium depleted in u 235,
thorium or compounds of these pro-
ducts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2844.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2844.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2844.40 Radioactive elements, isotopes and
compounds, and alloys and dispersions,incl. cermets, ceramic products and
mixtures, containing these elements,
isotopes and compounds; radioactive
residues (excl. natural
uranium, uranium enriched and de-
pleted in u 235; plutonium, thorium
and compounds of these products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2844.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/367
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BRB 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2844.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2844.50 Spent ‘irradiated’ fuel elements ‘car-
tridges’ of nuclear reactors [euratom]5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2844.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2844.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2845 Non-radioactive isotopes; inorganic or
organic compounds of such isotopes,
whether or not chemically defined
2845.10 Heavy water ‘deuterium oxide’ [eura-
tom]5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2845.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2845.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/368 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2845.90 Nonradioactive isotopes; inorganic or
organic compounds of such isotopes,
whether or not chemically defined
(excl. heavy water ‘deuterium oxide’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2845.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2845.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2846 Compounds, inorganic or organic, of
rare-earth metals, of yttrium or of
scandium or of mixtures of these metals
2846.10 Cerium compounds 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2846.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2846.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2846.90 Compounds, inorganic or organic, of
rare-earth metals, of yttrium or of
scandium or of mixtures of these metals
(excl. cerium)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2846.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2846.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2846.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/369
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2033
TTO 2846.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2847 Hydrogen peroxide, whether or not
solidified with urea
2847.00 Hydrogen peroxide, whether or not
solidified with urea5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2847.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2848 Phosphides, whether or not chemically
defined (excl. ferrophosphorus)
2848.00 Phosphides, whether or not chemically
defined (excl. ferrophosphorus)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2849 Carbides, whether or not chemically
defined
2849.10 Carbides of calcium, whether or not
chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2849.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
HAI 2849.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2849.20 Carbides of silicon, whether or not
chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2849.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2849.90 Carbides, whether or not chemically
defined (excl. of calcium or silicon)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2849.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2849.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2849.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2849.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2849.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2850 Hydrides, nitrides, azides, silicides and
borides, whether or not chemically
defined (excl. compounds which are
also carbides of heading 2849)
2850.00 Hydrides, nitrides, azides, silicides and
borides, whether or not chemically
defined (excl. compounds which are
also carbides of heading 2849)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2850.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2850.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/371
Description1/01/
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2033
JAM 2850.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2850.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2851 Inorganic compounds, incl. distilled or
conductivity water and water of similar
purity, n.e.s.; liquid air, whether or not
rare gases have been removed; com-
pressed air; amalgams (other than amal-gams of precious metals)
2851.00 Inorganic compounds, incl. distilled or
conductivity water and water of similar
purity, n.e.s.; liquid air, whether or notrare gases have been removed; com-
pressed air; amalgams (other than amal-
gams of precious metals)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2851.00 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2851.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2851.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2851.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2851.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2851.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 ORGANIC CHEMICALS
2901 Acyclic hydrocarbons2901.10 Saturated acyclic hydrocarbons 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2901.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/372 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2901.21 Ethylene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2901.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2901.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2901.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2901.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2901.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2901.22 Propene ‘propylene’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2901.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2901.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2901.23 Butene ‘butylene’ and isomers thereof 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2901.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2901.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2901.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2901.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2901.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2901.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2901.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2901.24 Buta-1,3-diene and isoprene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2901.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2901.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2901.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2901.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2901.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2901.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/373
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2033
TTO 2901.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2901.29 Hyrocarbons, acyclic, unsaturated (excl.
ethylene, propene ‘propylene’, butene
‘butylene’ and isomers thereof and buta-
1,3-diene and isoprene)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 2901.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2901.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2901.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2901.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2901.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2901.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2902 Cyclic hydrocarbons2902.11 Cyclohexane 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2902.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2902.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2902.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2902.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2902.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2902.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2902.19 Cyclanes, cyclenes and cycloterpenes
(excl. cyclohexane)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2902.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2902.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/374 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2902.20 Benzene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2902.41 O-xylene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2902.42 M-xylene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2902.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2902.43 P-xylene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2902.44 Mixed xylene isomers 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2902.60 Ethylbenzene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2902.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2902.90 Cyclic hydrocarbons (excl. cyclanes,
cyclenes, benzene, toluene, xylenes,styrene, ethylbenzene and cumene)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2902.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903 Halogenated derivatives of hydrocar-
bons
2903.11 Chloromethane ‘methyl chloride ’and
chloroethane ‘ethyl chloride’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.12 Dichloromethane ‘methylene chloride’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.13 Chloroform ‘trichloromethane ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.14 Carbon tetrachloride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.15 1,2-dichloroethane ‘ethylene dichloride’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2903.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/378 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 2903.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.19 Saturated chlorinated derivatives of
acyclic hydrocarbons (excl. chloro-
methane ‘methyl chloride’, chlor-
oethane ‘ethyl chloride ’,
dichloromethane ‘methylene chloride’,
chloroform ‘trichloromethane’, carbon
tetrachloride and 1,2-dichloroethane
‘ethylene dicloride’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.21 Vinyl chloride ‘chloroethylene ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.22 Trichloroethylene 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2903.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2903.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2903.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/379
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2903.23 Tetrachloroethylene ‘perchloroethy-
lene’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2903.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2903.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.29 Unsaturated chlorinated derivatives of
acyclic hydrocarbons (excl. vinyl chlor-
ide ‘chloroethylene ’, trichloroethylene
and tetrachloroethylene ‘perchloroethy-
lene’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.30 Fluorinated, brominated or iodinated
derivatives of acyclic hydrocarbons5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2903.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2903.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2903.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.41 Trichlorofluoromethane 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2903.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2903.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/380 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 2903.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2903.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.42 Dichlorodifluoromethane 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2903.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2903.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.43 Trichlorotrifluoroethanes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2903.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2903.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2903.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2903.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2903.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2903.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.44 Dichlorotetrafluoroethanes and chloro-
pentafluoroethane5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2903.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2903.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2903.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2903.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/381
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2903.45 Derivatives of acyclic hydrocarbons,
perhalogenated only with fluorine and
chlorine (excl. trichlorofluoromethane,
dichlorodifluoromethane, trichlorotri-
fluoroethanes, dichlorotetrafluor-
oethanes and chloropenta-fluoroethane)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.45 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2903.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.46 Bromochlorodifluoromethane, bromo-
trifluoromethane and dibromotetra-
fluoroethanes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.46 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2903.46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2903.46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.47 Perhalogenated derivatives of acyclic
hydrocarbons with two or more differ-
ent halogens (excl. only fluorinated and
chlorinated and bromochlorodifluoro-
methane, bromotrifluoromethane and
dibromotetra-
fluoroethanes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.47 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2903.47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2903.47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2903.47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2903.47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2903.47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2903.47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/382 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2903.49 Halogenated derivatives of acyclic hy-
drocarbons with two or more different
halogens (excl. perhalogenated deriva-
tives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2903.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.51 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2903.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.59 Halogenated derivatives of cyclanic,
cyclenic or cycloterpenic hydrocarbons
(excl. 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohex-
ane)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2903.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2903.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2903.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2903.61 Chlorobenzene, o-dichlorobenzene and
p-dichlorobenzene5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2903.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/383
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DOM 2903.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.62 Hexachlorobenzene and ddt ‘1,1,1-tri-
chloro-2,2-bis[p-chlorophenyl]ethane’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.62 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2903.69 Halogenated derivatives of aromatic
hydrocarbons (excl. chlorobenzene, o-
dichlorobenzene and p-dichloroben-
zene, hexachlorobenzene and ddt
‘1,1,1-trichloro-2,2-bis[p-chlorophenyl]
ethane’ )5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2903.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2903.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2903.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2903.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2903.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2903.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2903.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2904 Sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives of hydrocarbons, whether or
not halogenated
2904.10 Derivatives of hydrocarbons containing
only sulpho groups, their salts and ethyl
esters25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2904.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2904.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/384 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 2904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2904.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2904.10.10 Sulphonic acid (tridecylbenzene [tdbsa] and
linear alkylbenzene [labsa]0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2904.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2904.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2904.20 Derivatives of hydrocarbons containing
only nitro or nitroso groups5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2904.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2904.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2904.90 Sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives of hydrocarbons, whether or
not halogenated (excl. those containing
only sulpho, nitro or nitroso groups)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2904.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905 Acyclic alcohols and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives
2905.11 Methanol ‘methyl alcohol’ 20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/385
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DOM 2905.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2905.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2905.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2905.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.12 Propan-1-ol ‘propyl alcohol’ and pro-
pan-2-ol ‘isopropyl alcohol’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.13 Butan-1-ol ‘n-butyl alcohol’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2905.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2905.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.14 Butanols (excl. butan-1-ol ‘n-butyl alco-
hol’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2905.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/386 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2905.15 Pentanol ‘amyl alcohol’ and isomers
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.16 Octanol ‘octyl alcohol’ and isomers
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.16 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.17 Dodecan-1-ol ‘lauryl alcohol’, hexade-
can-1-ol ‘cetyl alcohol’ and octadecan-1-
ol ‘stearyl alcohol’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.17 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/387
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2905.19 Saturated monohydric acyclic alcohols
(excl. methanol ‘methyl alcohol’, pro-
pan-1-ol ‘propyl alcohol’, propan-2-ol
‘isopropyl alcohol’, butanols, pentanol
‘amyl alcohol’ and isomers thereof,
octanol ‘octyl alcohol’ and isomers
thereof, dodecan-1-ol ‘laurylalcohol’,
hexadecan-1-ol ‘cetyl alcohol’ and octa-
decan-1-ol ‘stearyl alcohol’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.22 Acyclic terpene alcohols 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.29 Unsaturated monohydric acyclic alco-
hols (excl. acyclic terpene alcohols)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2905.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/388 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2905.31 Ethylene glycol ‘ethanediol’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2905.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2905.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2905.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2905.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.32 Propylene glycol ‘propane-1,2-diol’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2905.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2905.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2905.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2905.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.39 Diols (excl. ethylene glycol ‘ethanediol’
and propylene glycol ‘propane-1,2-diol’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2905.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2905.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2905.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2905.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.41 2-ethyl-2-‘hydroxymethyl’ propane-1,3-
diol ‘trimethylolpropane’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2905.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2905.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2905.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/389
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JAM 2905.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2905.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.42 Pentaerythritol 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.43 Mannitol 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2905.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2905.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2905.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.44 D-glucitol ‘sorbitol’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2905.45 Glycerol 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.45 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2905.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2905.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/390 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
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TTO 2905.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.49 Tri- and other polyhydric acyclic alco-
hols (excl. 2-ethyl-2-‘hydroxymethyl’
propane-1,3-diol ‘trimethylolpropane’,
pentaerythritol, mannitol, d-glucitol
‘sorbitol’ and glycerol)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2905.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.51 Ethchlorvynol ‘inn’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2905.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2905.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2905.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2905.59 Halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives or acyclic alco-
hols (excl. ethchlorvynol ‘inn’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2905.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2905.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/391
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2033
2906 Cyclic alcohols and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives
2906.11 Menthol 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2906.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2906.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2906.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2906.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2906.12 Cyclohexanol, methylcyclohexanols and
dimethylcyclohexanols5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2906.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2906.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2906.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2906.13 Sterols and inositols 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2906.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2906.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
2906.14 Terpineols 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2906.19 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic alco-
hols and their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives (excl.menthol, cyclohexanol, methylcyclo-
hexanols, dimethylcyclohexanols, ster-
ols, inositols and terpineols)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2906.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2906.21 Benzyl alcohol 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2906.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2906.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2906.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2906.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2906.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/393
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2033
2906.29 Aromatic cyclic alcohols and their
halogenated, sulphonated, nitrated ornitrosated derivatives (excl. benzyl al-
cohol)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2906.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2906.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907 Phenols; phenol-alcohols
2907.11 Phenol ‘hydroxybenzene’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2907.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.12 Cresols and their salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2907.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2907.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2907.13 Octylphenol, nonylphenol and their
isomers; salts thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2907.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.14 Xylenols and their salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2907.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2907.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2907.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2907.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2907.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2907.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.15 Naphthols and their salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2907.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2907.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2907.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2907.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2907.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2907.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.19 Monophenols (excl. phenol ‘hydroxy-
benzene’ and its salts, cresols and their
salts, octylphenol, nonylphenol and
their isomers and salts thereof, xylenols
and their salts and naphthols and their
salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2907.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2907.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/395
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GUY 2907.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2907.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2907.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2907.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.21 Resorcinol and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2907.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2907.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.22 Hydroquinone ‘quinol’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2907.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2907.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2907.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2907.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2907.23 4,4'-isopropylidenediphenol ‘bisphenol
a, diphenylolpropane’ and its salts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2907.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2907.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2907.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2907.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2907.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2907.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/396 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2907.29 Polyphenols and phenol-alcohols (excl.
resorcinol and hydroquinone ‘quinol’
and their salts, and 4,4'-isopropylidene-
diphenol ‘bisphenol a, diphenylolpro-
pane’ and its salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2907.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2907.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2907.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2907.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2907.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2907.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2907.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2908 Halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives of phenols or
phenol-alcohols
2908.10 Derivatives containing only halogen
substituents and their salts, of phenolsor phenol-alcohols5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2908.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2908.20 Sulphonated derivatives, their salts and
esters, of phenols or phenol-alcohols5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2908.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/397
Description1/01/
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SUR 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2908.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2908.90 Halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives of phenoles or
phenol-alcohols (excl. derivatives con-
taining only halogen substitutes and
their salts or only sulpho groups, their
salts and esters)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2908.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909 Ethers, ether-alcohols, ether-phenols,
ether-alcohol-phenols, alcohol perox-
ides, ether peroxide, ketone peroxides,
whether or not chemically defined, and
their halogenated, sulphonated, nitrated
or nitrosated derivatives
2909.11 Diethyl ether 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2909.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2909.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2909.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2909.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2909.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2909.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909.19 Acyclic ethers and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives (excl. diethyl ether)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2909.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2909.20 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic
ethers and their halogenated, sulpho-
nated, nitrated or nitrosated derivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2909.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909.30 Aromatic ethers and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2909.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909.41 2,2'-oxydiethanol ‘diethylene glycol, di-
gol’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2909.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2909.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2909.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2909.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2909.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2909.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/399
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2909.42 Monomethyl ethers of ethylene glycol
or of diethylene glycol5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2909.43 Monobutyl ethers of ethylene glycol or
of diethylene glycol5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2909.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909.44 Monoalkylethers of ethylene glycol or
of diethylene glycol (excl. monomethyl
ethers and monobutyl ethers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2909.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/400 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2909.49 Ether-alcohols and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives (excl. 2,2'-oxydiethanol
‘diethylene glycol, digol’ and monoalk-
ylethers of ethylene glycol or of diethy-
lene glycol)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2909.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2909.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2909.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2909.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909.50 Ether-phenols, ether-alcohol-phenols
and their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2909.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2909.60 Alcohol peroxides, ether peroxides,
ketone peroxides and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2909.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2909.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2909.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2909.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2909.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2909.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2909.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/401
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2910 Epoxides, epoxyalcohols, epoxyphenols
and epoxyethers, with a three-mem-
bered ring, and their halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated
derivatives
2910.10 Oxirane ‘ethylene oxide’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2910.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2910.20 Methyloxirane ‘propylene oxide’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2910.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2910.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2910.30 1-chloro-2,3-epoxypropane ‘epichloro-
hydrin’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2910.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2910.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/402 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2910.90 Epoxides, epoxyalcohols, epoxyphenols
and epoxyethers, with a three-mem-
bered ring, and their halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated
derivatives (excl. oxirane ‘ethylene
oxide’, methyloxirane ‘propylene oxide’
and 1-chloro-2,3-epoxypropane ‘epi-
chorohydrin’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2910.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2910.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2910.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2911 Acetals and hemiacetals, whether or not
with other oxygen function, and their
halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives
2911.00 Acetals and hemiacetals, whether or not
with other oxygen function, and their
halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2911.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2911.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2911.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2911.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2911.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2911.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2911.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912 Aldehydes, whether or not with other
oxygen function; cyclic polymers of
aldehydes; paraformaldehyde
2912.11 Methanal ‘formaldehyde ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/403
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GUY 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2912.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.12 Ethanal ‘acetaldehyde ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2912.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2912.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2912.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2912.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2912.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2912.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.13 Butanal ‘butyraldehyde, normal isomer ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2912.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2912.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2912.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2912.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2912.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2912.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.19 Acyclic aldehydes, without other oxy-
gen function (excl. methanal ‘formalde-
hyde’, ethanal ‘acetaldehyde’ and
butanal ‘butyraldehyde, normal isomer ’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2912.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2912.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2912.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2912.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2912.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2912.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/404 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2912.21 Benzaldehyde 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2912.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2912.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2912.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2912.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2912.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.29 Cyclic aldehydes, without other oxygen
function (excl. benzaldehyde)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2912.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2912.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2912.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2912.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2912.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2912.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.30 Aldehyde-alcohols 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2912.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2912.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2912.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2912.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2912.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2912.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.41 Vanillin ‘4-hydroxy-3-methoxybenzal-
dehyde’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2912.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2912.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2912.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2912.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/405
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JAM 2912.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2912.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.42 Ethylvanillin ‘3-ethoxy-4-hydroxyben-
zaldehyde’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2912.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2912.49 Aldehyde-ethers, aldehyde-phenols and
aldehydes with other oxygen function
(excl. ethylvanillin ‘3-ethoxy-4-hydroxy-
benzaldehyde’ and vanillin ‘4-hydroxy-
3-methoxybenzaldehyde’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2912.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2912.50 Cyclic polymers of aldehydes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2912.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2912.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2912.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/406 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2912.60 Paraformaldehyde 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2912.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2912.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2913 Halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives of cyclic poly-
mers of aldehydes or paraformaldehyde
2913.00 Halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives of cyclic poly-
mers of aldehydes or paraformaldehyde5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2913.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2913.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914 Ketones and quinones, whether or not
with other oxygen function, and their
halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives
2914.11 Acetone 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/407
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SUR 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2914.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.12 Butanone ‘methyl ethyl ketone’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2914.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2914.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.13 4-methylpentan-2-one ‘methyl isobutyl
ketone’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2914.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2914.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2914.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2914.19 Acyclic ketones, without other oxygen
function (excl. acetone, butanone
‘methyl ethyl ketone’ and 4-methylpen-
tan-2-one ‘methyl isobutyl ketone’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2914.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.21 Camphor 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/408 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 2914.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2914.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2914.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2914.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.22 Cyclohexanone and methylcyclohexa-
nones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2914.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2914.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2914.23 Ionones and methylionones 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2914.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2914.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2914.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2914.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2914.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2914.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.29 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic ke-
tones, without other oxygen function
(excl. camphor, cyclohexanone, methyl-
cyclohexanones, ionones and methylio-
nones)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2914.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2914.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2914.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/409
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HAI 2914.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2914.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.31 Phenylacetone ‘phenylpropan-2-one ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2914.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2914.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2914.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2914.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2914.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.39 Ketones, aromatic, without other oxy-
gen function (excl. phenylacetone [phe-nylpropan-2-one])5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2914.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.40 Ketone-alcohols and ketone-aldehydes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2914.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2914.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2914.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2914.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2914.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/410 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2914.50 Ketone-phenols and ketones with other
oxygen function5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2914.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2914.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2914.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2914.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2914.61 Anthraquinone 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2914.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2914.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.69 Quinones (excl. anthraquinone) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2914.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2914.70 Halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives of ketones or
quinones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2914.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2914.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2914.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915 Saturated acyclic monocarboxylic acids
and their anhydrides, halides, peroxides
and peroxyacids; their halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated deriva-
tives
2915.11 Formic acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.12 Salts of formic acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2915.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.13 Esters of formic acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2915.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.21 Acetic acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2915.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2915.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2915.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2915.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2915.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2915.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.22 Sodium acetate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2915.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.23 Cobalt acetates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2915.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.24 Acetic anhydride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2915.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/413
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TTO 2915.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.29 Salts of acetic acid (excl. sodium and
cobalt)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.31 Ethyl acetate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2915.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.32 Vinyl acetate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DMA 2915.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2915.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2915.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2915.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.33 N-butyl acetate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2915.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.34 Isobutyl acetate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2915.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2915.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2915.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/415
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2915.39 Esters of acetic acid (excl. ethyl, vinyl, n-
butyl, isobutyl and 2-ethoxyethyl acet-
ates)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2915.40 Mono- di- or trichloroacetic acids, their
salts and esters5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2915.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2915.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.50 Propionic acid, its salts and esters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2915.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.60 Butanoic acids, pentanoic acids, their
salts and esters5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2915.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/416 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BRB 2915.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2915.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.70 Palmitic acid, stearic acid, their salts and
esters0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2915.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2915.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2915.90 Saturated acyclic monocarboxylic acids,
their anhydrides, halides, peroxides and
peroxyacids; their halogenated, sulpho-
nated, nitrated or nitrosated derivatives
(excl. formic acid and acetic acid, mono-,
di- or trichloroacetic acids, proprionic
acid, butanoic and pentanoic acids,palmitic and stearic acids, their salts
and esters, and acetic anhydride)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2915.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2915.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/417
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2916 Unsaturated acyclic monocarboxylic
acids, cyclic monocarboxylic acids, their
anhydrides, halides, peroxides and per-
oxyacids; their halogenated, sulpho-
nated, nitrated or nitrosated derivatives
2916.11 Acrylic acid and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2916.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2916.12 Esters of acrylic acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2916.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2916.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2916.13 Methacrylic acid and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2916.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2916.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
2916.14 Esters of methacrylic acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2916.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2916.15 Oleic, linoleic or linolenic acids, their
salts and esters0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2916.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2916.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2916.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2916.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2916.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2916.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2916.19 Unsaturated acyclic monocarboxylic
acids, their anhydrides, halides, perox-
ides, peroxyacids and halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated
derivatives (excl. acrylic acid and its
salts and esters, methacrylic acid and its
salts and esters, and oleic, linoleic orlinolenic acids, their salts and esters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2916.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2916.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2916.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2916.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2916.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2916.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/419
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2033
2916.20 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic
monocarboxylic acids, their anhydrides,
halides, peroxides, peroxyacids and
their halogenated, sulphonated, nitrated
or nitrosated derivatives0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2916.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 2916.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2916.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2916.31 Benzoic acid, its salts and esters 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2916.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2916.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2916.32 Benzoyl peroxide and benzoyl chlo
ride0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2916.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 2916.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2916.34 Phenylacetic acid and its salts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 2916.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2916.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2916.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2916.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2916.35 Esters of phenylacetic acid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2916.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2916.35 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2916.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2916.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2916.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2916.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2916.39 Aromatic monocarboxylic acids, their
anhydrides, halides, peroxides, peroxya-
cids and their halogenated, sulphonated,nitrated or nitrosated derivatives (excl.
benzoic acid, its salts and esters, ben-
zoyl peroxide, benzoyl chloride, and
phenylacetic acid, its salts and esters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2916.39 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917 Polycarboxylic acids, their anhydrides,
halides, peroxides and peroxyacids;
their halogenated, sulphonated, nitrated
or nitrosated derivatives
2917.11 Oxalic acid, its salts and esters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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2033
GUY 2917.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.12 Adipic acid, its salts and esters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2917.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.13 Azelaic acid, sebacic acid, their salts and
esters5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.14 Maleic anhydride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
2917.19 Acyclic polycarboxylic acids, their an-
hydrides, halides, peroxides, peroxya-cids and their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives (excl.
oxalic acid, its salts and esters, adipic
acid, its salts and esters, azelaic acid,
sebacic acid, their salts and esters and
maleic anhydride)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.20 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic poly-
carboxylic acids, their anhydrides, ha-lides, peroxides, peroxyacids and their
derivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2917.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2917.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2917.31 Dibutyl orthophthalates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.32 Dioctyl orthophthalates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2917.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.33 Dinonyl or didecyl orthophthalates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.34 Esters of orthophthalic acid (excl. dibu-
tyl, dioctyl, dinonyl or didecylorthophthalates)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.35 Phthalic anhydride 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.35 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2917.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2917.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2917.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2917.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2917.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2917.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/424 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2917.36 Terephthalic acid and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2917.37 Dimethyl terephthalate 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.37 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2917.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2917.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2917.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2917.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2917.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2917.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2917.39 Aromatic polycarboxylic acids, their
anhydrides, halides, peroxides, peroxya-
cids and their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives (excl.
esters of orthophthalic acid, phthalic
anhydride, terephthalic acid and its salts
and dimethyl terephthalate)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2917.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918 Carboxylic acids with additional oxygen
function and their anhydrides, halides,
peroxides and peroxyacids; their halo-
genated, sulphonated, nitrated or nitro-
sated derivatives30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/425
Description1/01/
20091/01/
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2918.11 Lactic acid, its salts and esters 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 2918.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2918.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2918.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.12 Tartaric acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2918.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.13 Salts and esters of tartaric acid 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2918.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2918.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2918.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2918.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2918.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2918.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.14 Citric acid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.14 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2918.14 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0BHM 2918.14 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2918.14 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/426 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
KNA 2918.14 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2918.14 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2918.14 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
2918.15 Salts and esters of citric acid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2918.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2918.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2918.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2918.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2918.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.16 Gluconic acid, its salts and esters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.16 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2918.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.19 Carboxylic acids with additional oxygen
function and their anhydrides, halides,
peroxides and peroxyacids; their halo-
genated, sulphonated, nitrated or nitro-
sated derivatives (excl. lactic acid,
tartaric acid, citric acid, gluconic acid,
and their salts and esters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2918.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2918.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2918.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2918.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2918.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/427
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2033
VCT 2918.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.21 Salicylic acid and its salts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 2918.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2918.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2918.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2918.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2918.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2918.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.22 O-acetylsalicylic acid, its salts and esters 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2918.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2918.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2918.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2918.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2918.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.23 Esters of salicylic acid and their salts
(excl. o-acetylsalicylic acid, its salts and
esters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2918.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2918.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2918.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2918.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2918.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2918.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/428 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
2918.29 Carboxylic acids with phenol function
but without other oxygen function,
their anhydrides, halides, peroxides,
peroxyacids and their halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated deriva-
tives (excl. salicylic acid and o-acetylsalicylic acid, and their salts and
esters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2918.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2918.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2918.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2918.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2918.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.30 Carboxylic acids with aldehyde or
ketone function but without otheroxygen function, their anhydrides, ha-
lides, peroxides, peroxyacids and their
halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2918.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2918.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2918.90 Carboxylic acids with additional oxygen
function and their anhydrides, halides,
peroxides and peroxyacids; their halo-
genated, sulphonated, nitrated or nitro-
sated derivatives (excl. only with
alcohol, phenol, aldehyde or ketonefunction)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2918.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2918.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 2918.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/429
Description1/01/
20091/01/
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GRD 2918.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2918.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2918.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2918.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2919 Phosphoric esters and their salts, incl.
lactophosphates; their halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated deriva-
tives
2919.00 Phosphoric esters and their salts, incl.
lactophosphates; their halogenated, sul-
phonated, nitrated or nitrosated deriva-
tives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2919.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2919.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2920 Esters of other inorganic acids of non-
metals and their salts; their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives (excl. esters of hydrogen ha-
lides and of phosphoric esters, their
salts and their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives)
2920.10 Thiophosphoric esters ‘phosphorothio-
ates’ and their salts; their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2920.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2920.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2920.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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20311/01/
2033
SUR 2920.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2920.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2920.90 Esters of other inorganic acids of non-
metals and their salts; their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated de-
rivatives (excl. esters of hydrogen ha-
lides, and thiophosphoric esters
‘phosphorothioates’, their salts and their
halogenated, sulphonaed, nitrated or
nitrosated derivatives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2920.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2920.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921 Amine-function compounds
2921.11 Methylamine, dimethylamine or tri-
methylamine and their salts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2921.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2921.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2921.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2921.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2921.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2921.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.12 Diethylamine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2921.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2921.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2921.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2921.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/431
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2033
JAM 2921.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2921.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.19 Acyclic monoamines and their deriva-
tives; salts thereof (excl. methylamine,
dimethylamine, trimethylamine, diethy-
lamine and their salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2921.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2921.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2921.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2921.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2921.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2921.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.21 Ethylenediamine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2921.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.22 Hexamethylenediamine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2921.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
2921.29 Acyclic polyamines and their deriva-
tives; salts thereof (excl. ethylenedia-
mine and hexamethylenediamine, and
their salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2921.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2921.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2921.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2921.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2921.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.30 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic
mono- or polyamines, and their deriva-
tives; salts thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2921.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2921.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2921.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2921.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.41 Aniline and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2921.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2921.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2921.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2921.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.42 Aniline derivatives and their salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2921.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2921.43 Toluidines and their derivatives; salts
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2921.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2921.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2921.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2921.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2921.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.44 Diphenylamine and its derivatives; salts
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2921.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2921.45 1-naphthylamine ‘alpha-naphthylamine’,
2-naphthylamine ‘betanaphthylamine ’
and their derivatives; salts thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.45 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2921.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2921.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2921.45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/434 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2921.46 Amfetamine ‘inn’, benzfetamine ‘inn’,
dexamfetamine ‘inn’, etilamfetamine
‘inn’, fencamfamine ‘inn’, lefetamine
‘inn’, levamfetamine ‘inn’, mefenorex
‘inn’ and phentermine ‘inn’, and salts
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.46 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2921.46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2921.46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2921.46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.49 Aromatic monoamines and derivatives;
salts thereof (excl. aniline, toluidines,
diphenylamine, 1-naphthylamine ‘alpha-
naphthylamine’, 2-naphthylamine ‘beta-
naphthylamine’ and their derivatives,
and salts thereof, and amfetamine ‘inn’,
benzfetamine ‘inn’, dexamfetamine ‘inn’,
etilamfetamine ‘inn’, fencamfamine ‘inn’,
lefetamine ‘inn’, levamfetamine ‘inn’,
mefenorex ‘inn’ and phentermine ‘inn’,
and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2921.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2921.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2921.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2921.51 O-phenylenediamine, m-phenylenedia-
mine, p-phenylenediamine or diamino-
toluenes and their derivatives; salts
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2921.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2921.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2921.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/435
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HAI 2921.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2921.59 Aromatic polyamines and their deriva-
tives; salts thereof (excl. o-phenylene-
diamine, m-phenylenediamine, p-
phenylenediamine or diaminotoluenesand their derivatives, and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2921.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2921.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2921.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922 Oxygen-function amino-compounds
2922.11 Monoethanolamine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2922.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2922.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.12 Diethanolamine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/436 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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SUR 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.13 Triethanolamine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.14 Dextropropoxyphene ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2922.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2922.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.19 Amino-alcohols, their ethers and esters;
salts thereof (other than those contain-
ing > one kind of oxygen function and
excl. monoethanolamine, diethanola-
mine, triethanolamine, dextropropoxy-
phene ‘inn’, and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/437
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2033
TTO 2922.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.21 Aminohydroxynaphthalenesulphonic
acids and their salts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2922.22 Anisidines, dianisidines, phenetidines,
and their salts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2922.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2922.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2922.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.29 Amino-naphthols and other amino-phe-
nols, their ethers and esters (excl. those
containing > one kind of oxygen func-
tion; aminohydroxynaphthalenesulpho-
nic acids, anisidines, dianisidines,
phenetidines, and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2922.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2922.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2922.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/438 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20311/01/
2033
2922.31 Amfepramone ‘inn’, methadone ‘inn’
and normethadone ‘inn’, and salts there-
of5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2922.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2922.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.39 Amino-aldehydes, amino-ketones and
amino-quinones; salts thereof (excl.
those containing > one kind of oxygen
function, and amfepramone ‘inn’,
methadone ‘inn’ and normethadone
‘inn’, and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2922.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2922.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.41 Lysine and its esters; salts thereof 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2922.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2922.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.42 Glutamic acid and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2922.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/439
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2033
DOM 2922.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2922.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.43 Anthranilic acid and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2922.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.44 Tilidine ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2922.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.49 Amino-acids and their esters; salts
thereof (excl. those with > one kind of
oxygen function, lysine and its esters,
and salts therof, and glutamic acid,
anthranilic acid, tilidine ‘inn’, and salts
thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2922.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2922.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/440 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
TTO 2922.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2922.50 Amino-alcohol-phenols, amino-acid-
phenols and other amino-compounds
with oxygen function (excl. amino-
alcohols, amino-naphthols and other
amino-phenols, their ethers and estersand salts thereof, amino-aldehydes, ami-
no-ketones and amino-quinones, and
salts thereof, amino-acids and their
esters and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2922.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2922.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2922.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2922.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2922.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2922.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2922.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2923 Quaternary ammonium salts and hydro-
xides; lecithins and other phosphoami-
nolipids, whether or not chemically
defined
2923.10 Choline and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2923.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2923.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2923.20 Lecithins and other phosphoaminoli-
pids, whether or not chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2923.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2923.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2923.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/441
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GUY 2923.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2923.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2923.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2923.90 Quaternary ammonium salts and hydro-
xides (excl. choline and its salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2923.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2923.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2924 Carboxyamide-function compounds;
amide-function compounds of carbonic
acid
2924.11 Meprobamate ‘inn’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2924.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2924.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2924.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2924.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2924.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2924.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2924.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2924.19 Acyclic amides, incl. acyclic carbamates,
and their derivatives, and salts thereof
(excl. meprobamate ‘inn’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2924.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2924.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2924.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2924.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2924.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2924.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2924.21 Ureines and their derivatives; salts
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2924.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2924.23 2-acetamidobenzoic acid ‘N-acetylan-
thranilic acid’ and its salts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2924.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2924.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2924.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2924.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2924.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2924.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2924.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2924.24 Ethinamate ‘inn’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2924.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2924.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2924.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2924.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2924.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2924.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2924.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/443
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2924.29 Cyclic amides, incl. cyclic carbamates,
and their derivatives; salts thereof (excl.
ureines and their derivatives, salts there-of, 2-acetamidobenzoic acid ‘n-acetylan-
thranilic acid’ and its salts and
ethinamate ‘inn’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2924.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2924.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2924.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2924.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2924.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2924.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2924.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2925 Carboxyimide-function compounds,
incl. saccharin and its salts, and imine-
function compounds
2925.11 Saccharin and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2925.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2925.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2925.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2925.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2925.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2925.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2925.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2925.12 Glutethimide ‘inn’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2925.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2925.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2925.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2925.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2925.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2925.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2925.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/444 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2925.19 Imides and their derivatives; salts there-
of (excl. saccharin, its salts and glutethi-mide ‘inn’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2925.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2925.20 Imines and their derivatives; salts there-
of5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2925.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2925.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2925.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2925.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2925.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2925.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2925.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2926 Nitrile-function compounds
2926.10 Acrylonitrile 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2926.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2926.20 1-cyanoguanidine ‘dicyandiamide’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2926.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2926.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2926.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/445
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GUY 2926.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2926.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2926.30 Fenproporex ‘inn’ and its salts; metha-
done ‘inn’-intermediate ‘4-cyano-2-di-
methylamino-4,4-diphenylbutane ’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2926.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2926.90 Nitrile-function compounds (excl. acry-
lonitrile, 1-cyanoguanidine ‘dicyandia-
mide’, fenproporex ‘inn’ and its salts,
and methadone ‘inn’-intermediate ‘4-
cyano-2-dimethylamino-4,4-diphenylbu-
tane’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2926.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2926.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2926.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2926.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2926.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2926.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2926.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2927 Diazo-, azo- or azoxy-compounds
2927.00 Diazo-, azo- or azoxy-compounds 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2927.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2927.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2927.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2927.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2927.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/446 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 2927.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2927.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2928 Organic derivatives of hydrazine or of
hydroxylamine
2928.00 Organic derivatives of hydrazine or of
hydroxylamine5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2928.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2928.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2928.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2928.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2928.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2928.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2928.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2929 Compounds with other nitrogen func-
tion (excl. amine-function compounds;oxygen-function amino-compounds;
quaternary ammonium salts and hydro-
xides; lecithin and other phosphoami-
nolipids; carboxyamide-function
compounds; amide-function com-
pounds of carbonic acid; carboxyimide-
function, imine-function or nitrile-func-
tion compounds; diazo-, azo- or azoxy-
compounds; organic derivatives of hy-
drazine or of hydroxylamine)
2929.10 Isocyanates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2929.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2929.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2929.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2929.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2929.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2929.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2929.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/447
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2929.90 Compounds with nitrogen function
(excl. amine-function compounds; oxy-
gen-function amino-compounds; qua-
ternary ammonium salts and
hydroxides; lecithin and other phos-
phoaminolipids; carboxyamide-function
compounds; amide-function com-
pounds of carbonic acid; carboxyimide-
function, imine-function or nitrile-func-
tion compounds; diazo-, azo- or azoxy-
compounds; organic derivatives of hy-
drazine or of hydroxylamine and iso-
cyanates)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2929.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2929.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2929.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2929.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2929.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2929.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2929.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2930 Organo-sulphur compounds2930.10 Dithiocarbonates ‘xanthates ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2930.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2930.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2930.20 Thiocarbamates and dithiocarbamates 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2930.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2930.30 Thiuram mono-, di- or tetrasulphides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2930.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2930.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2930.40 Methionine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2930.90 Organo-sulphur compounds (excl.
dithiocarbonates ‘xanthates’, thiocarba-
mates and dithiocarbamates, thiuram
mono-, di- or tetrasulphides and
methionine)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2930.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2931 Separate chemically defined organo-in-
organic compounds, n.e.s.
2931.00 Separate chemically defined organo-in-
organic compounds, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2931.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2932 Heterocyclic compounds with oxygen
hetero-atom[s] only
2932.11 Tetrahydrofuran 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2932.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2932.12 2-furaldehyde ‘furfuraldehyde’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2932.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2932.13 Furfuryl alcohol and tetrahydrofurfuryl
alcohol5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2932.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2932.19 Heterocyclic compounds with oxygen
hetero-atom[s] only, containing an un-
fused furan ring, whether or not hydro-
genated, in the structure (excl.
tetrahydrofuran, 2-furaldehyde ‘furfur-
aldehyde’, furfuryl alcohol and tetrahy-
drofurfuryl alcohol)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2932.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2932.21 Coumarin, methylcoumarins and ethyl-
coumarins5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2932.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2932.29 Lactones (excl. coumarin, methylcou-
marins and ethylcoumarins)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2932.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2932.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2932.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/451
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2932.91 Isosafrole 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2932.92 1-‘1,3-benzodioxol-5-yl’propan-2-one 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2932.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2932.93 Piperonal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2932.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/452 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2932.94 Safrole 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2932.95 Tetrahydrocannabinols ‘all isomers’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.95 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2932.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2932.99 Heterocyclic compounds with oxygen
hetero-atom[s] only (excl. compounds
containing unfused furan ring, whether
or not hydrogenated, in the structure,
and lactones, isosafrole, 1-[1,3-benzo-
dioxol-5-yl]propan-2-one, piperonal, sa-
frole and tetrahydrocannabinols all
isomers')5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2932.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2932.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 2932.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2932.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/453
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
2933 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only
2933.11 Phenazone ‘antipyrin’ and its deriva-
tives5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2933.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.19 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only, containing an un-
fused pyrazole ring, whether or not
hydrogenated, in the structure (excl.
phenazone ‘antipyrin’ and its deriva-
tives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.21 Hydantoin and its derivatives 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/454 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 2933.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.29 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only, containing an un-
fused imidazole ring, whether or not
hydrogenated, in the structure (excl.
hydantoin and its derivatives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 2933.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2933.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.31 Pyridine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 2933.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.32 Piperidine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2933.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/455
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20091/01/
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2033
2933.33 Alfentanil ‘inn’, anileridine ‘inn’, bezi-
tramide ‘inn’, bromazepam ‘inn’, dife-
noxin ‘inn’, diphenoxylate ‘inn’,
dipipanone ‘inn’, fentanyl ‘inn’, ketobe-
midone ‘inn’, methylphenidate ‘inn’,
pentazocine ‘inn’, pethidine ‘inn’, pethi-
dine ‘inn’ intermediate a phencyclidine
‘inn’ ‘pcp’, phenoperidine ‘inn’, pipradol
‘inn’, piritramide ‘inn’, propiram ‘inn’
and trimeperidine ‘inn’, and salts there-
of5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2933.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.39 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only, containing an un-
fused pyridine ring, whether or not
hydrogenated, in the structure (excl.
pyridine, piperidine, alfentanil ‘inn’,
anileridine ‘inn’, bezitramide ‘inn’, bro-
mazepam ‘inn’, difenoxin ‘inn’, diphe-
noxylate ‘inn’, dipipanone ‘inn’, fentanyl
‘inn’, ketobemidone ‘inn’, methylpheni-
date ‘inn’, pentazocine ‘inn’, pethidine
‘inn’, pethidine ‘inn’ intermediate a,
phencyclidine ‘inn’ ‘pcp’, phenoperidine
‘inn’, pipradol ‘inn’, piritramide ‘inn’, pr5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/456 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
2933.41 Levorphanol ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2933.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2933.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.49 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only, containing in the
structure a quinoline or isoquinolinering-system, whether or not hydroge-
nated, but not further fused (excl.
levorphanol ‘inn’ and its salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2933.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2933.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2933.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.52 Malonylurea ‘barbituric acid’ and its
salts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.52 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/457
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2033
2933.53 Allobarbital ‘inn’, amobarbital ‘inn’,
barbital ‘inn’, butalbital ‘inn’, butobarbi-
tal ‘inn’, cyclobarbital ‘inn’, methylphe-
nobarbital ‘inn’, pentobarbital ‘inn’,
phenobarbital ‘inn’, secbutabarbital
‘inn’, secobarbital ‘inn’ and vinylbital
‘inn’, and salt thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.53 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.54 Derivatives of malonylurea ‘barbituric
acid’ and salts thereof (excl. salts of
malonylurea)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.54 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.55 Loprazolam ‘inn’, mecloqualone ‘inn’,
methaqualone ‘inn’ and zipeprol ‘inn’,
and salts thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.55 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/458 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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TTO 2933.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.59 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only, containing a pyr-
imidine ring, whether or not hydroge-
nated, or piperazine ring in thestructure (excl. malonylurea ‘barbituric
acid’and its derivatives, allobarbital
‘inn’, amobarbital ‘inn’, barbial ‘inn’,
butalbital ‘inn’, butobarbital ‘inn’, cyclo-
barbital ‘inn’, methylphenobarbital ‘inn’,
pentobarbital ‘inn’, phenobarbital ‘inn’,
secbutabarbital ‘inn’, secobarbital ‘inn’,
vinylbital ‘inn’, loprazolam ‘inn’, meclo-
qualone ‘inn’, methaqualone ‘inn’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2933.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2933.61 Melamine 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.69 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only, containing an un-
fused triazine ring, whether or not
hydrogenated, in the structure (excl.
melamine)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/459
Description1/01/
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2933.71 6-hexanelactam ‘epsilon-caprolactam ’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.71 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2933.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.72 Clobazam ‘inn’ and methyprylon ‘inn’ 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.72 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2933.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2933.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2933.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2933.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.79 Lactams (excl. 6-hexanelactam ‘epsilon-
caprolactam’, clobazam ‘inn’ and methy-
prylon ‘inn’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.79 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2933.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2933.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/460 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
HAI 2933.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2933.91 Alprazolam ‘inn’, camazepam ‘inn’,
chlordiazepoxide ‘inn’, clonazepam
‘inn’, clorazepate, delorazepam ‘inn’,
diazepam ‘inn’, estazolam ‘inn’, ethyl
loflazepate ‘inn’, fludiazepam ‘inn’, flu-
nitrazepam ‘inn’, flurazepam ‘inn’, hala-
zepam ‘inn’, lorazepam ‘in’,
lormetazepam ‘inn’, mazindol ‘inn’, me-
dazepam ‘inn’, midazolam ‘inn’, nimeta-
zepam ‘inn’, nitrazepam ‘inn’,
nordazepam ‘inn’, oxazepam ‘inn’, pina-
zepam ‘inn’, prazepam ‘inn’, pyrovaler-
one ‘inn’, temazepam ‘inn’, tetrazepam
‘inn’ and triazolam ‘inn’, and5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2933.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2933.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2933.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2933.99 Heterocyclic compounds with nitrogen
hetero-atom[s] only (excl. those con-
taining an unfused pyrazole, imidazole,
pyridine or triazine ring, whether or
not hydrogenated, a quinoline or iso-
quinoline ring-system, not further
fused, whether or not hydrogenated, a
pyrimidine ring, whether or not hydro-
genated, or piperazine ring in thestructure, and lactams, alprazolam inn',
camazepam ‘inn’, chlordiazepoxide
‘inn’, clonazepam ‘inn’, clorazepate,
delorazepam ‘inn’, diazepam ‘inn’, esta-
zolam ‘inn’, ethyl loflazep5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2933.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2933.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/461
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DOM 2933.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2934 Nucleic acids and their salts, whether or
not chemically defined; heterocyclic
compounds (excl. with oxygen only or
with nitrogen hetero-atom[s] only)
2934.10 Heterocyclic compounds containing an
unfused thiazole ring, whether or not
hydrogenated, in the structure5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2934.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2934.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2934.20 Heterocyclic compounds containing in
the structure a benzothiazole ring-
system, whether or not hydrogenated,but not further fused5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2934.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2934.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/462 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2934.30 Heterocyclic compounds containing in
the structure a phenothiazine ring-
system, whether or not hydrogenated,but not further fused5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2934.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2934.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2934.91 Aminorex ‘inn’, brotizolam ‘inn’, clotia-
zepam ‘inn’, cloxazolam ‘inn’, dextro-
moramide ‘inn’, haloxazolam ‘inn’,
ketazolam ‘inn’, mesocarb ‘inn’, oxazo-
lam ‘inn’, pemoline ‘inn’, phendimetra-
zine ‘inn’ , phenmetrazine ‘inn’ and
sufentanil ‘inn’, and salts theeof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2934.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2934.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/463
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2033
2934.99 Nucleic acids and their salts, whether or
not chemically defined; heterocyclic
compounds (excl. with oxygen only or
with nitrogen hetero-atom[s] only, com-
pounds containing in the structure an
unfused thiazole ring or a benzothiazole
or phenothiazine ring-system, not
further fused and aminorex inn', broti-
zolam ‘inn’, clotiazepam ‘inn’, cloxazo-
lam ‘inn’, dextromoramide ‘inn’,
haloxazolam ‘inn’, ketazolam ‘inn’, me-
socarb ‘inn’, oxazolam ‘inn’, pemoline
‘inn’, phendimetrazine ‘inn’, phenmetra-
zine ‘inn’, sufent5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2934.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2934.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2935 Sulphonamides2935.00 Sulphonamides 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2935.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2935.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2936 Provitamins and vitamins, natural or
reproduced by synthesis, incl. natural
concentrates, derivatives thereof used
primarily as vitamins, and intermixtures
of the foregoing, whether or not in any
solventL 289/I/464 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
2936.10 Provitamins, unmixed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2936.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2936.21 Vitamins a and their derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 2936.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2936.22 Vitamin b1 and its derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2936.23 Vitamin b2 and its derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2936.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
2936.24 D-pantothenic or dl-pantothenic acid
‘vitamin b3 or b5’ and their derivatives,
used primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2936.25 Vitamin b6 and its derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2936.25 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2936.26 Vitamin b12 and its derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2936.27 Vitamin c and its derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2936.27 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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2033
2936.28 Vitamin e and its derivatives, used
primarily as vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2936.29 Vitamins and their derivatives, used
primarily as vitamins, unmixed (excl.
vitamins a, b1, b2, b3, b5, b6, b12, c, e
and their derivatives)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2936.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 2936.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2936.90 Mixtures of vitamins and provitamins,
whether or not in any solvent, and
natural concentrates of vitamins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2936.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2937 Hormones, prostaglandins, thrombox-
anes and leukotrienes, natural or repro-
duced by synthesis; derivatives and
structural analogues thereof incl. chain
modified polypeptides, used primarily
as hormones30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/467
Description1/01/
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2937.11 Somatropin, its derivatives and struc-
tural analogues, used primarily as hor-
mones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2937.12 Insulin and its salts, used primarily as
hormones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2937.19 Polypeptide hormones, protein hor-
mones and glycoprotein hormones,
their derivatives and structural analo-gues, used primarily as hormones (excl.
somatropin, its derivatives and structur-
al analogues, and insulin and its salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/468 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2937.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2937.21 Cortisone, hydrocortisone, prednisone
‘dehydrocortisone’ and prednisolone
‘dehydrohydrocortisone’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2937.22 Halogenated derivatives of adrenal cor-
tical hormones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2937.23 Oestrogens and progestogens 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2937.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/469
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2937.29 Adrenal cortical hormones and their
derivatives, used primarily as hormones
(excl. cortisone, hydrocortisone, pre-
dnisone ‘dehydrocortisone’, predniso-
lone ‘dehydrohydrocortisone’ and
halogenated derivatives of adrenal cor-
tical hormones)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2937.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2937.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2937.31 Epinephrine 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2937.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2937.39 Catecholamine hormones, their deriva-
tives and structural analogues, used
primarily as hormones (excl. epinephr-
ine)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2937.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/470 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2937.40 Amino-acid derivatives, used primarily
as hormones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2937.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2937.50 Prostaglandins, thromboxanes and leu-
kotrienes, their derivatives and struc-tural analogues, used primarily as
hormones5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2937.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2937.90 Hormones, natural or reproduced by
synthesis; derivatives and structuralanalogues thereof, used primarily as
hormones (excl. polypeptide hormones,
protein hormones, glycoprotein hor-
mones, steroidal hormones, catechola-
mine hormones, prostaglandins,
thromboxanes and leukotrienes, their
derivatives and structural analogues,
and amino-acid derivatives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2937.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/471
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JAM 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2937.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2938 Glycosides, natural or reproduced by
synthesis, and their salts, ethers, esters
and other derivatives
2938.10 Rutoside ‘rutin’ and its derivatives 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2938.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2938.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2938.90 Glycosides, natural or reproduced by
synthesis, and their salts, ethers, esters
and other derivatives (excl. rutoside
‘rutin’ and its derivatives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2938.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2938.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2938.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2938.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2938.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2938.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2938.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939 Vegetable alkaloids, natural or repro-
duced by synthesis, and their salts,
ethers, esters and other derivativesL 289/I/472 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2939.11 Concentrates of poppy straw; bupre-
norphine ‘inn’, codeine, dihydrocodeine
‘inn’, ethylmorphine, etorphine ‘inn’,
heroin, hydrocodone ‘inn’, hydromor-
phone ‘inn’, morphine, nicomorphine
‘inn’, oxycodone ‘inn’, oxymorphone
‘inn’, pholcodine ‘inn’, thebacon ‘nn’
and thebaine, and salts thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.19 Alkaloids of opium and their deriva-
tives, and salts thereof (excl. concen-
trates of poppy straw; buprenorphine
‘inn’, codeine, dihydrocodeine ‘inn’,
ethylmorphine, etorphine ‘inn’, heroin,
hydrocodone ‘inn’, hydromorphone
‘inn’, morphine, nicomorphine 'inn,
oxycodone ‘inn’, oxymorphone ‘inn’,
pholcodine ‘inn’, thebacon ‘inn’ and
thebaine, and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.21 Quinine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/473
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GUY 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.29 Alkaloids of cinchons and their deriva-
tives; salts thereof (excl. quinine and its
salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.30 Caffeine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.41 Ephedrine and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/474 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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LCA 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.42 Pseudoephedrine ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.43 Cathine ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.49 Ephedrines and their salts (excl. ephe-
drine, pseudoephedrine ‘inn’, cathine
‘inn’, and salts thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2939.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.51 Fenetylline ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
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JAM 2939.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 2939.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.59 Theophylline and aminophylline ‘theo-
phylline-ethylenediamine’ and their de-
rivatives, and salts thereof (excl.
fenetylline ‘inn’ and its salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 2939.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2939.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.61 Ergometrine ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 2939.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 2939.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2939.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.62 Ergotamine ‘inn’ and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.62 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 2939.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/476 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 2939.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2939.63 Lysergic acid and its salts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.63 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.69 Alkaloids of rye ergot and their deriva-
tives; salts thereof (excl. lysergic acid,
ergotamine and ergometrine, and their
salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.91 Cocaine, ecgonine, levometamfetamine,
metamfetamine ‘inn’, metamfetamine
racemate, and salts, esters and other
derivatives thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/477
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JAM 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2939.99 Vegetable alkaloids, natural or repro-
duced by synthesis, and their salts,
ethers, esters and other derivatives
(excl. alkaloids of opium, alkaloids of
cinchons, theophylline, aminophylline
‘theophylline-ethylenediamine’ alka-
loids of rye ergot and their sats and
derivatives, cocaine, ecgonine, levome-
tamfetamine, metamfetamine ‘inn’, me-
tamfetamine racemate, and salts, esters
and other derivatives thereof caffeine
and ephedrines, and their salts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2939.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 2939.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2940 Sugars, chemically pure (excl. sucrose,
lactose, maltose, glucose and fructose);
sugar ethers, sugar acetals and sugar
esters, and their salts (excl. natural or
reproduced by synthesis, provitamins,
vitamins, hormones, glycosides, vegeta-
ble alkaloids and their salts, ethers,
esters and other derivatives)
2940.00 Sugars, chemically pure (excl. sucrose,
lactose, maltose, glucose and fructose);
sugar ethers, sugar acetals and sugar
esters, and their salts (excl. natural or
reproduced by synthesis, provitamins,
vitamins, hormones, glycosides, vegeta-
ble alkaloids and their salts, ethers,
esters and other derivatives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2940.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 2940.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/478 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 2940.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 2940.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 2940.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 2940.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2941 Antibiotics2941.10 Penicillins and their derivatives with a
penicillanic acid structure; salts thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2941.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2941.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2941.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 2941.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2941.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2941.20 Streptomycins and their derivatives;
salts thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2941.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2941.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2941.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2941.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2941.30 Tetracyclines and their derivatives; salts
thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2941.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2941.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2941.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2941.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/479
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GRD 2941.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2941.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2941.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2941.40 Chloramphenicol and its derivatives;
salts thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2941.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2941.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2941.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2941.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2941.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2941.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2941.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2941.50 Erythromycin and its derivatives; salts
thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2941.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2941.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2941.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 2941.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 2941.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 2941.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2941.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2941.90 Antibiotics (excl. penicillins and their
derivatives with a penicillanic acidstructure, salts thereof, streptomycins,
tetracyclines, chloramphenicol and ery-
thromycin, their derivatives and salts
thereof)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2941.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 2941.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 2941.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 2941.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/480 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2942 Separate chemically defined organic
compounds, n.e.s.
2942.00 Separate chemically defined organic
compounds, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 2942.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 2942.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 2942.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 2942.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 2942.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 2942.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 PHARMACEUTICAL PRODUCTS3001 Dried glands and other organs for
organo-therapeutic uses, whether or
not powdered; extracts of glands or
other organs or their secretions, fororgano-therapeutic uses; heparin and its
salts; other human or animal substances
prepared for therapeutic or prophylac-
tic uses, n.e.s.
3001.10 Dried glands and other organs for
organo-therapeutic uses, whether or
not powdered0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3001.20 Extracts of glands or other organs or of
their secretions, for organo-therapeutic
uses0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3001.90 Heparin and its salts; other human or
animal substances prepared for thera-
peutic or prophylactic uses, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3002 Human blood; animal blood prepared
for therapeutic, prophylactic or diag-
nostic uses; antisera and other blood
fractions and modified immunological
products, whether or not obtained by
means of biotechnological processes;
vaccines, toxins, cultures of micro-
organisms (excl. yeasts) and similar
products30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/481
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20201/01/
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20231/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
3002.10 Antisera and other blood fractions and
modified immunological products,
whether or not obtained by means of
biotechnological processes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3002.20 Vaccines for human medicine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3002.30 Vaccines for veterinary medicine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 03002.90 Human blood; animal blood prepared
for therapeutic, prophylactic or diag-
nostic uses; toxins, cultures of micro-
organisms and similar products (excl.
yeasts and vaccines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3003 Medicaments consisting of two or more
constituents mixed together for thera-
peutic or prophylactic uses, not in
measured doses or put up for retail sale
(excl. goods of heading 3002, 3005 or
3006)
3003.10 Medicaments containing penicillins or
derivatives thereof with a penicillanic
acid structure, or streptomycins or
derivatives thereof, not in measured
doses or put up for retail sale15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3003.10.10 Ampicillin (capsules or oral suspension) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3003.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/482 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
3003.20 Medicaments containing antibiotics, not
in measured doses or put up for retail
sale (excl. medicaments containing pe-nicillins or derivatives thereof with a
penicillanic acid structure, or strepto-
mycins or derivatives thereof)15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3003.20.10 Tetracycline (capsules or skin ointment) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3003.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3003.31 Medicaments containing insulin, not in
measured doses or put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3003.39 Medicaments containing hormones or
steroids used as hormones, not contain-
ing antibiotics, not in measured doses or
put up for retail sale (excl. those
containing insulin)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3003.40 Medicaments containing alkaloids or
derivatives thereof, not containing hor-
mones, steroids used as hormones or
antibiotics, not in measured doses or
put up for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/483
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
3003.90 Medicaments consisting of two or more
constituents mixed together for thera-
peutic or prophylactic uses, not in
measured doses or put up for retail sale
(excl. antibiotics containing hormones
or steroids used as hormones, but not
containing antibiotics, alkaloids or deri-
vatives thereof, hormones or antibio-tics, or goods of heading 3002, 3005 or
3006)15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquinnaphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/484 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
GRD 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (orchloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3003.90.60 Sulpha drugs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquinnaphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/485
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
TTO 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3003.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquinnaphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3004 Medicaments consisting of mixed or
unmixed products for therapeutic or
prophylactic uses, put up in measured
doses incl. those in the form of trans-
dermal administration or in forms or
packings for retail sale (excl. goods of
heading 3002, 3005 or 3006)
3004.10 Medicaments containing penicillins or
derivatives thereof with a penicillanic
acid structure, or streptomycins or
derivatives thereof, put up in measured
doses incl. those in the form of trans-
dermal administration' or in forms or
packings for retail sale'15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3004.10.10 Ampicillin (capsules or oral suspension) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/486 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
VCT 3004.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3004.20 Medicaments containing antibiotics, put
up in measured doses ‘incl. those in the
form of transdermal administration’ or
in forms or packings for retail sale (excl.
medicaments containing penicillins or
derivatives thereof with a penicillanic
structure, orstreptomycines or deriva-
tives thereof)15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3004.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3004.20.10 Tetracycline (capsules or skin ointment) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3004.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3004.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3004.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3004.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3004.31 Medicaments containing insulin but not
antibiotics, put up in measured doses
‘incl. those in the form of transdermal
administration’ or in forms or packings
for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3004.32 Medicaments containing corticosteroid
hormones, their derivatives and struc-
tural analogues but not antibiotics, put
up in measured doses ‘incl. those in the
form of transdermal administration’ or
in forms or packings for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/487
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
3004.39 Medicaments containing hormones or
steroids used as hormones but not
antibiotics, put up in measured doses
‘incl. those in the form of transdermal
administration’ or in forms or packings
for retail sale (excl. medicaments con-
taining insulin or corticosterid hor-
mones, their derivatives and structural
analogues)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3004.40 Medicaments containing alkaloids or
derivatives thereof, not containing hor-
mones, steroids used as hormones or
antibiotics, put up in measured doses
‘incl. those in the form of transdermal
administration’ or in forms or packings
for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3004.50 Medicaments containing provitamins,
vitamins, incl. natural concentrates and
derivatives thereof used primarily as
vitamins, put up in measured doses ‘incl.
those in the form of transdermal
administration’ or in forms or packings
for retail sale15 14 12 11 10 10 9 9 8 8 6 5 4 4 2 1 0
BHM 3004.50.10 Prescription drugs containing vitamins a,
d1, d2, d3 and injectibles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3004.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3004.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/488 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20291/01/
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2033
3004.90 Medicaments consisting of mixed or
unmixed products for therapeutic or
prophylactic purposes, put up in mea-
sured doses ‘incl. those in the form of
transdermal administration’ or in forms
or packings for retail sale (excl. medica-
ments containing antibiotic, medica-
ments containing hormones or
steroids used as hormones, but not
containing antibiotics, medicamentscontaining alkaloids or derivatives
thereof but not containing hormones
or antibiotics and medicaments contain-
ing provitamins, vitamins or derivations15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3004.90.70 Soft candles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquinnaphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/489
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
DOM 3004.90.10 Synthetic substitutes for human plasma 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3004.90.20 Vermifuge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3004.90.30 Anti-metastasis medicines for cancer treat-
ment0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3004.90.40 Other medicines packaged for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3004.90.90 Other medicines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquinnaphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3004.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3004.90.40 Sulpha drugs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/490 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
SUR 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquinnaphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (or
chloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3004.90.10 Paludrin (or 1-(p-chlorophenyl) –5- isopro-
pylbiguanidide hydrochloride), atebrin (or
mepacrin or mepacrine hydrochloride),
pamaquin (or plasmoquine or pamaquin
naphthoate) and aralen disphosphate (orchloroquine disphosphate) and other pro-
ducts or preparations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3005 Wadding, gauze, bandages and the like,
e.g. dressings, adhesive plasters, poul-
tices, impregnated or covered with
pharmaceutical substances or put up
for retail sale for medical, surgical,
dental or veterinary purposes
3005.10 Adhesive dressings and other articles
having an adhesive layer, impregnated
or covered with pharmaceutical sub-
stances or put up for retail sale for
medical, surgical, dental or veterinary
purposes10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3005.10 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/491
Description1/01/
20091/01/
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3005.90 Wadding, gauze, bandages and the like,
e.g. dressings, adhesive plasters, poul-
tices, impregnated or covered with
pharmaceutical substances or put up
for retail sale for medical, surgical,
dental or veterinary purposes (excl.
adhesive dressings and other articles
having an adhesive layer)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3005.90 30 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006 Pharmaceutical preparations and pro-
ducts of subheadings 3006.10.10 to
3006.60.90
3006.10 Sterile surgical catgut, similar sterile
suture materials and sterile tissue ad-
hesives for surgical wound closure;
sterile laminaria and sterile laminaria
tents; sterile absorbable surgical or
dental haemostatics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006.20 Reagents for determining blood groups
or blood factors0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006.30 Opacifying preparations for x-ray ex-
aminations; diagnostic reagents for ad-
ministration to patients0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006.40 Dental cements and other dental fillings;
bone reconstruction cements0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006.50 First-aid boxes and kits 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006.60 Chemical contraceptive preparations
based on hormones, prostaglandines,
thromboxanes, leukotrienes, derivatives
and structural analogues thereof or onspermicides0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/492 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
3006.70 Gel preparations designed to be used in
human or veterinary medicine as a
lubricant for parts of the body for
surgical operations or physical exam-
inations or as a coupling agent between
the body and medical instruments0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3006.80 Waste pharmaceuticals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 FERTILISERS3101 Animal or vegetable fertilisers, whether
or not mixed together or chemically
treated; fertilisers produced by themixing or chemical treatment of animal
or vegetable products (excl. those in
pellet or similar forms, or in packages
with a gross weight of <= 10 kg)
3101.00 Animal or vegetable fertilisers, whether
or not mixed together or chemically
treated; fertilisers produced by the
mixing or chemical treatment of animal
or vegetable products (excl. those in
pellet or similar forms, or in packages
with a gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102 Mineral or chemical nitrogenous fertili-
sers (excl. those in pellet or similar
forms, or in packages with a gross
weight of <= 10 kg)
3102.10 Urea, whether or not in aqueous solu-
tion (excl. that in pellet or similar forms,
or in packages with a gross weight of <=
10 kg)20 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3102.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/493
Description1/01/
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2033
3102.21 Ammonium sulphate (excl. that in pellet
or similar forms, or in packages with a
gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.29 Double salts and mixtures of ammo-
nium sulphate and ammonium nitrate
(excl. goods of this chapter in tablets or
similar forms or in packages of a gross
weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.30 Ammonium nitrate, whether or not in
aqueous solution (excl. that in pellet or
similar forms, or in packages with a
gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.40 Mixtures of ammonium nitrate with
calcium carbonate or other inorganic
non-fertilising substances for use as
fertilisers (excl. those in pellet or similar
forms, or in packages with a grossweight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.50 Sodium nitrate (excl. that in pellet or
similar forms, or in packages with a
gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.60 Double salts and mixtures of calcium
nitrate and ammonium nitrate (excl.
those in pellet or similar forms, or in
packages with a gross weight of
<= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.70 Calcium cyanamide (excl. that in pellet
or similar forms, or in packages with agross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3102.80 Mixtures of urea and ammonium nitrate
in aqueous or ammoniacal solution
(excl. those in packages with a gross
weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/494 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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3102.90 Mineral or chemical nitrogen fertilisers
(excl. urea; ammonium sulphate; ammo-
nium nitrate; sodium nitrate; calcium
cyanamide; double salts and mixtures of
ammonium nitrate with ammonium
sulphate or calcium; mixtures of urea
and ammonium nitrate in aqueous or
ammoniacal solution; mixtures of am-
monium nitrate and calcium carbonate
or other non-fertilising inorganic ele-
ments; in tablets or similar in packages<= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3103 Mineral or chemical phosphatic fertili-
sers (excl. those in pellet or similar
forms, or in packages with a gross
weight of <= 10 kg)
3103.10 Superphosphates (excl. those in pellet
or similar forms, or in packages with agross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3103.20 Basic slag (excl. that in pellet or similar
forms, or in packages with a gross
weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3103.90 Mineral or chemical phosphatic fertili-
sers (excl. superphosphates and basic
slag in pellet or similar forms, or in
packages with a gross weight of
<= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3104 Mineral or chemical potassic fertilisers
(excl. those in pellet or similar forms, or
in packages with a gross weight of <=
10 kg)
3104.10 Carnallite, sylvite and other crude
natural potassium salts (excl. those in
pellet or similar forms, or in packageswith a gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3104.20 Potassium chloride for use as fertiliser
(excl. that in pellet or similar forms, or
in packages with a gross weight of <=
10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3104.30 Potassium sulphate (excl. that in pellet
or similar forms, or in packages with a
gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/495
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
3104.90 Potassium magnesium sulphate and
mixtures of potassic fertilisers, e.g.
mixtures of potassium chloride and
potassium sulphate (excl. those in pellet
or similar forms, or in packages with a
gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105 Mineral or chemical fertilisers contain-
ing two or three of the fertilising
elements nitrogen, phosphorus and
potassium; other fertilisers (excl. pure
animal or vegetable fertilisers or miner-
al or chemical nitrogenous, phosphatic
or potassic fertilisers); animal, vegeta-
ble, mineral or chemical fertilisers in
tablets or similar forms or in packages
of a gross weight of <= 10 kg
3105.10 Mineral or chemical fertilisers of animal
or vegetable origin, in pellet or similar
forms, or in packages with a gross
weight of <= 10 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105.20 Mineral or chemical fertilisers contain-
ing the three fertilising elements nitro-
gen, phosphorus and potassium (excl.
those in pellet or similar forms, or in
packages with a gross weight of <=
10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105.30 Diammonium hydrogenorthophosphate
‘diammonium phosphate’ (excl. that in
pellet or similar forms, or in packages
with a gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105.40 Ammonium dihydrogenorthopho-
sphate ‘monoammonium phosphate’,
whether or not mixed with diammo-
nium hydrogenorthophosphate ‘dia-
mmonium phosphate’ (excl. that in
pellet or similar forms, or in packages
with a gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/496 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
3105.51 Mineral or chemical fertilisers contain-
ing nitrates and phosphates (excl. am-monium dihydrogenorthophosphate
‘monoammonium phosphate’, diammo-
nium hydrogenorthophosphate ‘dia-
mmonium phosphate’, and those in
pellet or similar forms, or in packages
with a gros weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105.59 Mineral or chemical fertilisers contain-
ing the two fertilising elements nitrogen
(excl. nitrate) and phosphorus but not
nitrates (excl. ammonium dihydrogen-
orthophosphate ‘monoammonium
phosphate’, diammonium hydroge-
northophosphate ‘diammonium phos-
phate ’inpellet or similar forms, or in
packages with a gross weight of <=
10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105.60 Mineral or chemical fertilisers contain-
ing the two fertilising elements phos-
phorus and potassium (excl. those in
pellet or similar forms, or in packages
with a gross weight of <= 10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3105.90 Mineral or chemical fertilisers contain-
ing the two fertilising elements nitrogen
and potassium or one principal fertilis-
ing substance only, incl. mixtures of
animal or vegetable fertilisers withchemical or mineral fertilisers (excl.
those in pellet or similar forms, or in
packages with a gross weight of <=
10 kg)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 TANNING OR DYEING EXTRACTS;
TANNINS AND THEIR DERIVATIVES;
DYES, PIGMENTS AND OTHER COL-
OURING MATTER; PAINTS AND
VARNISHES; PUTTY AND OTHER
MASTICS; INKS
3201 Tanning extracts of vegetable origin;
tannins and their salts, ethers, esters and
other derivatives30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/497
Description1/01/
20091/01/
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20281/01/
20291/01/
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2033
3201.10 Quebracho extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3201.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 3201.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3201.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3201.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3201.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3201.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3201.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3201.20 Wattle extract 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3201.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3201.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3201.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3201.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3201.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3201.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3201.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3201.90 Tanning extracts of vegetable origin
(excl. quebracho extract and wattle
extract); tannins and their salts, ethers,
esters and other derivatives0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3201.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3201.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3201.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3201.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3201.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3201.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3201.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3202 Synthetic organic tanning substances;
inorganic tanning substances; tanning
preparations, whether or not containing
natural tanning substances; enzymatic
preparations for pre-tanning
3202.10 Synthetic organic tanning substances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/498 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
BEL 3202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3202.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3202.90 Inorganic tanning substances; tanning
preparations, whether or not containingnatural tanning substances; enzymatic
preparations for pre-tanning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3202.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3202.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3202.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3202.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3202.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3202.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3202.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3203 Colouring matter of vegetable or animal
origin, incl. dye extracts (excl. animal
black), whether or not chemically de-
fined; preparations based on colouring
matter of vegetable or animal origin of a
kind used to dye fabrics or produce
colorant preparations (excl. prepara-
tions of heading 3207, 3208, 3209,
3210, 3213 and 3215)
3203.00 Colouring matter of vegetable or animal
origin, incl. dye extracts (excl. animal
black), whether or not chemically de-
fined; preparations based on colouring
matter of vegetable or animal origin of a
kind used to dye fabrics or producecolorant preparations (excl. prepara-
tions of heading 3207, 3208, 3209,
3210, 3213 and 3215)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3203.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3203.00.20 Fustic extracts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3203.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/499
Description1/01/
20091/01/
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GUY 3203.00.20 Fustic extracts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3203.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3203.00.20 Fustic extracts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3203.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3203.00.20 Fustic extracts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3203.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3203.00.20 Fustic extracts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3203.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204 Synthetic organic colouring matter,
whether or not chemically defined;
preparations based on synthetic organic
colouring matter of a kind used to dye
fabrics or produce colorant prepara-
tions; synthetic organic products of a
kind used as fluorescent brightening
agents or as luminophores, whether ornot chemically defined (excl. prepara-
tions of heading 3207, 3208, 3209,
3210, 3213 and 3215)
3204.11 Synthetic organic disperse dyes; pre-
parations based on synthetic organicdisperse dyes of a kind used to dye
fabrics or produce colorant prepara-
tions (excl. preparations of heading
3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3204.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3204.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3204.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3204.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/500 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
3204.12 Synthetic organic acid dyes, whether or
not metallised, and synthetic organic
mordant dyes; preparations based on
synthetic organic acid or mordant dyes
of a kind used to dye fabrics or produce
colorant preparations (excl. prepara-
tions of heading 3207, 3208, 3209,
3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3204.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3204.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3204.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3204.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.13 Basic synthetic organic dyes; prepara-
tions based on basic synthetic organic
dyes of a kind used to dye fabrics or
produce colorant preparations (excl.
preparations of heading 3207, 3208,
3209, 3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3204.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3204.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3204.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3204.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.14 Direct synthetic organic dyes; prepara-
tions based on direct synthetic organic
dyes of a kind used to dye fabrics or
produce colorant preparations (excl.
preparations of heading 3207, 3208,
3209, 3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3204.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3204.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/501
Description1/01/
20091/01/
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2033
GRD 3204.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3204.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3204.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.15 Synthetic organic vat dyes, incl. those
usable in that state as pigments; pre-
parations based on synthetic organic vat
dyes of a kind used to dye fabrics or
produce colorant preparations (excl.
preparations of heading 3207, 3208,
3209, 3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3204.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3204.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3204.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3204.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3204.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.16 Synthetic organic reactive dyes; pre-
parations based on synthetic organic
reactive dyes of a kind used to dye
fabrics or produce colorant prepara-
tions (excl. preparations of heading
3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.16 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.16 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.16 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3204.16 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3204.16 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3204.16 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3204.16 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.17 Synthetic organic pigments; prepara-
tions based on synthetic organic pig-ments of a kind used to dye fabrics or
produce colorant preparations (excl.
preparations of heading 3207, 3208,
3209, 3210, 3213 and 3215)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.17 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/502 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BEL 3204.17 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.17 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3204.17 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3204.17 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3204.17 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3204.17 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.19 Synthetic organic colouring matter
(excl. disperse dyes, acid dyes, mordant
dyes, basic dyes, direct dyes, vat dyes
and reactive dyes and organic pig-
ments); preparations of the kind used
for colouring any materials or for the
production of prepared colours, based
thereon (excl. preparations in heading
3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 and
3215); mixtures of colouring matter in
subheading 3204.11 to 3204.190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3204.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3204.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3204.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3204.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3204.20 Synthetic organic products of a kind
used as fluorescent brightening agents,
whether or not chemically defined0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3204.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3204.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3204.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3204.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3204.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3204.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/503
Description1/01/
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2033
3204.90 Synthetic organic products of a kind
used as luminophores, whether or not
chemically defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3204.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3204.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3205 Colour lakes (other than chinese or
japanese lacquer and paints); prepara-
tions based on colour lakes of a kindused to dye fabrics or produce colorant
preparations (excl. preparations of head-
ing 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and
3215)
3205.00 Colour lakes (other than chinese or
japanese lacquer and paints); prepara-
tions based on colour lakes of a kind
used to dye fabrics or produce colorant
preparations (excl. preparations of head-
ing 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and
3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3205.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3205.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/504 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
3206 Inorganic or mineral colouring matter,
n.e.s.; preparations based on inorganic
or mineral colouring matter of a kind
used to dye fabrics or produce colorant
preparations (excl. preparations of head-
ing 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and
3215); inorganic products of a kind used
as luminophores, whether or not che-
mically defined
3206.11 Pigments and preparations based on
titanium dioxide of a kind used to dye
fabrics or produce colorant prepara-
tions, containing >= 80 % by weight of
titanium dioxide calculated on the dry
matter (excl. preparations of heading3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 and
3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3206.19 Pigments and preparations based on
titanium dioxide of a kind used to dye
fabrics or produce colorant prepara-
tions, containing < 80 % by weight of
titanium dioxide calculated on the dry
matter (excl. preparations of heading
3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 and
3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/505
Description1/01/
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2033
3206.20 Pigments and preparations of a kind
used for colouring any material or used
as ingredients in the manufacture of
colouring preparations based on chro-
mium compounds (excl. preparations of
headings 3207, 3208, 3209, 3210, 3212,
3213 and 3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3206.30 Pigments and preparations based on
cadmium compounds of a kind used to
dye fabrics or produce colorant pre-
parations (excl. preparations of heading
3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and 3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3206.41 Ultramarine and preparations based
thereon of a kind used to dye fabrics
or produce colorant preparations (excl.
preparations of heading 3207, 3208,
3209, 3210, 3213 and 3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/506 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GUY 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3206.42 Lithopone and other pigments and
preparations based on zinc sulphide ofa kind used to dye fabrics or produce
colorant preparations (excl. prepara-
tions of heading 3207, 3208, 3209,
3210, 3213 and 3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3206.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3206.43 Pigments and preparations based on
hexacyanoferrates ‘ferrocyanides and
ferricyanides’, of a kind used to dye
fabrics or produce colorant prepara-
tions (excl. preparations of heading
3207, 3208, 3209, 3210, 3213 and 3215)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/507
Description1/01/
20091/01/
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2033
3206.49 Inorganic or mineral colouring matter,
n.e.s.; preparations based on inorganic
or mineral colouring matter of a kind
used to dye fabrics or produce colorant
preparations, n.e.s. (excl. preparations of
heading 3207, 3208, 3209, 3210, 3213and 3215 and inorganic products of a
kind used as liminophores)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3206.50 Inorganic products of a kind used as
luminophores, whether or not chemi-
cally defined5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3206.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3206.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3207 Prepared pigments, prepared opacifiers
and prepared colours, vitrifiable enam-
els and glazes, engobes, liquid lustres
and similar preparations of a kind used
in the ceramic, enamelling or glass
industry; glass frit and other glass in
the form of powder, granules or flakes
3207.10 Prepared pigments, prepared opacifiers,
prepared colours and similar prepara-
tions of a kind used in the ceramic,
enamelling or glass industry5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3207.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/508 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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2033
BRB 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3207.20 Vitrifiable enamels and glazes, engobes
‘slips’ and similar preparations of the
kind used in the ceramic, enamelling or
glass industry5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3207.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3207.30 Liquid lustres and similar preparations
of the kind used in the ceramic,
enamelling or glass industry5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3207.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3207.40 Glass frit and other glass in the form of
powder, granules or flakes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3207.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/509
Description1/01/
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20111/01/
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2033
DOM 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3208 Paints and varnishes, incl. enamels and
lacquers, based on synthetic polymers
or chemically modified natural poly-
mers, dispersed or dissolved in a non-
aqueous medium; solutions of products
of subheading 3901 to 3913 in volatileorganic solvents, containing > 50 %
solvent by weight (excl. solutions of
collodion)
3208.10 Paints and varnishes, incl. enamels and
lacquers, based on polyesters, dispersed
or dissolved in a non-aqueous medium;
solutions based on polyesters in volatile
organic solvents, containing > 50 %
solvent by weightExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 3208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3208.20 Paints and varnishes, incl. enamels and
lacquers, based on acrylic or vinyl
polymers, dispersed or dissolved in a
non-aqueous medium; solutions based
on acrylic or vinyl polymers in volatile
organic solvents, containing > 50 %
solvent by weightExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 3208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3208.90 Paints and varnishes based, incl. enam-
els and lacquers, on synthetic polymers
or chemically modified natural poly-
mers, dispersed or dissolved in a non-
aqueous medium, and solutions of
products of subheading 3901 to 3913
in volatile organic solvents, containing
> 50 % solvent by weight (excl. those
based on polyesters and acrylic or vinylpolymers and solutions of collodion)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 3208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/510 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
3209 Paints and varnishes, incl. enamels and
lacquers, based on synthetic polymers
or chemically modified natural poly-
mers, dispersed or dissolved in an
aqueous medium
3209.10 Paints and varnishes, incl. enamels and
lacquers, based on acrylic or vinyl
polymers, dispersed or dissolved in an
aqueous mediumExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3209.10.21 Of those used in printing finishes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3209.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3209.90 Paints and varnishes, incl. enamels and
lacquers, based on synthetic or chemi-
cally modified natural polymers, dis-
persed or dissolved in an aqueous
medium (excl. those based on acrylic
or vinyl polymers)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 3209.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3210 Paints and varnishes, incl. enamels,
lacquers and distempers (excl. those
based on synthetic polymers or chemi-cally modified natural polymers); pre-
pared water pigments of a kind used for
finishing leather
3210.00 Paints and varnishes, incl. enamels,
lacquers and distempers (excl. those
based on synthetic polymers or chemi-
cally modified natural polymers); pre-
pared water pigments of a kind used for
finishing leatherExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3210.00.70 Prepared water pigments of a kind used for
finishing leather0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3210.00.40 Water pigments of the kind used for
finishing leather0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3210.00.70 Prepared water pigments of a kind used for
finishing leather0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3210.00.70 Prepared water pigments of a kind used for
finishing leather0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3210.00.70 Prepared water pigments of a kind used for
finishing leather0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3211 Prepared driers30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/511
Description1/01/
20091/01/
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3211.00 Prepared driers 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3211.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3211.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3212 Pigments, incl. metallic powders and
flakes, dispersed in non-aqueous media,
in liquid or paste form, of a kind used in
the manufacture of paints; stamping
foils of a kind used in the printing of
book bindings or hatband leather; color-
ants and other colouring matter, n.e.s.
put up for retail sale
3212.10 Stamping foils of a kind used in the
printing of book bindings or hatband
leather10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3212.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3212.90 Pigments, incl. metallic powders and
flakes, dispersed in non-aqueous me-
dia, in liquid or paste form, of a kind
used in the manufacture of paints;
colorants and other colouring matter,
n.e.s. put up for retail sale5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3212.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3212.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3212.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3212.90.20 Dyes and other colouring matter put up in
forms or packings for retail sale0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/512 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
GUY 3212.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3212.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3212.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3212.90.10 Laundry blue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3212.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3213 Artist's, student's or signboard painter's
colours, modifying tints, amusement
colours and the like, in tablets, tubes,
jars, bottles, pans or similar packages
3213.10 Sets of artist's, student's or signboard
painter's colours, modifying tints,
amusement colours and the like, intablets, tubes, jars, bottles, pans or
similar packages5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3213.10 30 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0BRB 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3213.10 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
GUY 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3213.90 Artist's, student's or signboard painter's
colours, modifying tints, amusement
colours and the like, in tablets, tubes,
jars, bottles, pans or similar packages
(excl. those in sets)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3213.90 30 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0BRB 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3213.90 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0GUY 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/513
Description1/01/
20091/01/
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TTO 3213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3214 Glaziers' putty, grafting putty, resin
cements, caulking compounds and other
mastics; painters' fillings; non-refrac-
tory surfacing preparations for
faã§ades, indoor walls, floors, ceilings
or the like
3214.10 Glaziers' putty, grafting putty, resin
cements, caulking compounds and other
mastics; painters' fillings25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3214.10 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3214.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0BRB 3214.10.10 Mastics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3214.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3214.10.10 Mastics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3214.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3214.10.10 Mastics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3214.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3214.10.10 Mastics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3214.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3214.10.10 Mastics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3214.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3214.90 Non-refractory surfacing preparations
for facades, inside walls, floors, ceilings
and the like5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3214.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3214.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0GUY 3214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3215 Printing ink, writing or drawing ink and
other inks, whether or not concentrated
or solidL 289/I/514 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3215.11 Black printing ink, whether or not
concentrated or solid25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3215.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3215.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3215.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3215.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3215.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3215.19 Printing ink, whether or not concen-
trated or solid (excl. black ink)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3215.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3215.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3215.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3215.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3215.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3215.90 Writing or drawing ink and other inks,
whether or not concentrated or solid25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3215.90.10 Writing or drawing ink 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3215.90.10 For hectograph or mimeograph duplicating
machines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3215.90.20 For ballpoint pens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3215.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3215.90.10 Writing or drawing ink 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 ESSENTIAL OILS AND RESINOIDS;
PERFUMERY, COSMETIC OR TOILET
PREPARATIONS
3301 Essential oils, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes;
resinoids; extracted oleoresins; concen-
trates of essential oils in fats, fixed oils,
waxes or the like, obtained by enfleu-
rage or maceration; terpenic by-pro-
ducts of the deterpenation of essential
oils; aqueous distillates and aqueous
solutions of essential oils30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/515
Description1/01/
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3301.11 Oils of bergamot, whether or not
terpeneless, incl. concretes and abso-
lutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3301.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.12 Oils of sweet and bitter orange, whether
or not terpeneless, incl. concretes and
absolutes (excl. orange-flower oil)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3301.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.13 Oils of lemon, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.13 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3301.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.14 Oils of lime, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.14 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3301.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3301.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/516 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3301.19 Essential oils of citrus fruit, whether or
not terpeneless, incl. concretes and
absolutes (excl. those of bergamot,
sweet and bitter orange, lemon and
lime)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3301.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3301.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3301.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3301.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3301.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.21 Oils of geranium, whether or not
terpeneless, incl. concretes and abso-
lutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3301.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3301.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3301.21 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3301.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3301.21 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.22 Oils of jasmin, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.22 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3301.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3301.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3301.22 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3301.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3301.22 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/517
Description1/01/
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TTO 3301.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.23 Oils of lavender or of lavandin, whether
or not terpeneless, incl. concretes and
absolutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.23 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3301.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3301.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3301.23 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.23 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.24 Oils of peppermint ‘Mentha piperita’,
whether or not terpeneless, incl. con-
cretes and absolutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.24 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3301.24 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.24 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.25 Oils of mints, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes (excl.
those of peppermint ‘Mentha piperita’)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.25 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3301.25 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/518 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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SUR 3301.25 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3301.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.26 Oils of vetiver, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.26 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3301.26 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3301.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3301.26 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.29 Essential oils, whether or not terpene-
less, incl. concretes and absolutes (excl.
those of citrus fruit, geramium, jasmine,lavender, lavandine, mint and vetiver)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3301.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3301.29.30 Of ginger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.29.60 Of pimento 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3301.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.29.30 Of ginger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.29.60 Of pimento 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.29.30 Of ginger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.29.60 Of pimento 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3301.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.29.30 Of ginger 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.29.60 Of pimento 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3301.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/519
Description1/01/
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2033
3301.30 Resinoids 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3301.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3301.90 Extracted oleoresins; concentrates of
essential oils in fats, fixed oils, waxes
and the like, obtained by enfleurage or
maceration; terpenic by-products of the
deterpenation of essential oils; aromatic
aqueous distillates and aqueous solu-tions of essential oilsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DMA 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3302 Mixtures of odoriferous substances and
mixtures, incl. alcoholic solutions, basedon one or more of these substances, of a
kind used as raw materials in industry;
other preparations based on odorifer-
ous substances, of a kind used for the
manufacture of beverages
3302.10 Mixtures of odoriferous substances and
mixtures, incl. alcoholic solutions, with
a basis of one or more of these
substances, of a kind used in the food
and drink industries; other preparations
based on odoriferous substances, of a
kind used for the manufacture of
beverages25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3302.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/520 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 3302.10.20 Preparations based on odoriferous sub-
stances, of a kind used in the manufacture
of beverages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3302.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3302.10.20 Preparations based on odoriferous sub-
stances, of a kind used in the manufacture
of beverages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3302.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3302.10.20 Preparations based on odoriferous sub-
stances, of a kind used in the manufacture
of beverages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3302.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3302.10.10 Mixtures of two or more of bay, clove,
nutmeg, orange, patchouli and pimento oils0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3302.10.20 Preparations based on odoriferous sub-
stances, of a kind used in the manufacture
of beverages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3302.10.20 Preparations based on odoriferous sub-
stances, of a kind used in the manufacture
of beverages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3302.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3302.10.10 Mixtures of two or more of bay, clove,
nutmeg, orange, patchouli and pimento oils0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3302.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3302.10.20 Preparations based on odoriferous sub-
stances, of a kind used in the manufacture
of beverages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3302.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3302.90 Mixtures of odoriferous substances and
mixtures, incl. alcoholic solutions, based
on one or more of these substances, of a
kind used as raw materials in industry(excl. food or drink industries)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3302.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/521
Description1/01/
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2033
KNA 3302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3303 Perfumes and toilet waters (excl. after-
shave lotions, personal deodorants and
hair lotions)
3303.00 Perfumes and toilet waters (excl. after-
shave lotions, personal deodorants and
hair lotions)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3304 Beauty or make-up preparations and
preparations for the care of the skin,
incl. sunscreen or suntan preparations
(excl. medicaments); manicure or pedi-
cure preparations
3304.10 Lip make-up preparations Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3304.20 Eye make-up preparations Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3304.30 Manicure or pedicure preparations Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.3304.91 Make-up or skin care powders, incl.
baby powders, whether or not com-
pressed (excl. medicaments)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3304.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3304.99 Beauty or make-up preparations and
preparations for the care of the skin(other than medicaments), incl. sun-
screen or suntan preparations (excl.
medicaments, lip and eye make-up pre-
parations, manicure or pedicure pre-
parations and make-up or skin care
powders, incl. baby powders)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3304.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3305 Preparations for use on the hair3305.10 Shampoos Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3305.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/522 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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3305.20 Preparations for permanent waving or
straighteningExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3305.30 Hair lacquers Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3305.90 Preparations for use on the hair (excl.
shampoos, preparations for permanent
waving or straightening and hair lac-
quers)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3306 Preparations for oral or dental hygiene,
incl. denture fixative pastes and pow-ders; yarn used to clean between the
teeth dental floss, in individual retail
packages
3306.10 Dentifrices, incl. those used by dental
practitionersExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 3306.10.10 Toothpastes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3306.20 Yarn used to clean between the teeth
‘dental floss’, in individual retail
packages35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3306.90 Preparations for oral or dental hygiene,
incl. denture fixative pastes and pow-
ders (excl. dentifrices and yarn used toclean between the teeth ‘dental floss’ )Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3307 Shaving preparations, incl. pre-shave
and aftershave products, personal deo-
dorants, bath and shower preparations,
depilatories and other perfumery, toilet
or cosmetic preparations, n.e.s.; pre-
pared room deodorisers, whether or
not perfumed or having disinfectant
properties
3307.10 Shaving preparations, incl. pre-shave
and after-shave productsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3307.20 Personal deodorants and antiperspirants Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/523
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3307.30 Perfumed bath salts and other bath and
shower preparationsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3307.41 ‘Agarbatti’ and other odoriferous pre-
parations which operate by burningExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3307.49 Preparations for perfuming or deodor-
ising rooms, incl. odoriferous prepara-
tions used during religious rites (excl.agarbatti and other odoriferous prepara-
tions which operate by burning)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3307.90 Depilatories and other perfumery, toilet
or cosmetic preparations, n.e.s.Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
34 SOAP, ORGANIC SURFACE-ACTIVE
AGENTS, WASHING PREPARATIONS,
LUBRICATING PREPARATIONS, AR-
TIFICIAL WAXES, PREPARED WAXES,
POLISHING OR SCOURING PRE-
PARATIONS, CANDLES AND SIMILAR
ARTICLES, MODELLING PASTES,DENTAL WAXES AND DENTAL PRE-
PARATIONS WITH A BASIS OF PLAS-
TER
3401 Soap; organic surface-active products
and preparations for use as soap, in
the form of bars, cakes, moulded pieces
or shapes, whether or not containing
soap; organic surface-active products
and preparations for washing the skin,
in the form of liquid or cream and putup for retail sale, whether or not
containing soap; paper, wadding, felt
and nonwovens, impregnated, coated or
covered with soap or detergent
3401.11 Soap and organic surface-active pro-
ducts and preparations, in the form of
bars, cakes, moulded pieces or shapes,
and paper, wadding, felt and nonwo-
vens, impregnated, coated or covered
with soap or detergent, for toilet use,
incl. medicated productsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.L 289/I/524 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3401.19 Soap and organic surface-active pro-
ducts and preparations, in the form of
bars, cakes, moulded pieces or shapes,
and paper, wadding, felt and nonwo-
vens, impregnated, coated or covered
with soap or detergent (excl. those for
toilet use, incl. medicated products)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3401.20 Soap in the form of flakes, granules,
powder, paste or in aqueous solutionExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3401.20.10 Industrial soaps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3401.20.10 Industrial soaps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3401.20.10 Industrial soaps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3401.20.10 Industrial soaps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3401.30 Organic surface-active products and
preparations for washing the skin, in
the form of liquid or cream and put upfor retail sale, whether or not contain-
ing soapExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
GUY 3401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3402 Organic surface-active agents (excl.
soap); surface-active preparations, wash-
ing preparations, incl. auxiliary washingpreparations, and cleaning preparations,
whether or not containing soap (excl.
those of heading 3401)
3402.11 Anionic organic surface-active agents,
whether or not put up for retail sale
(excl. soap)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3402.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3402.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3402.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3402.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3402.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3402.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/525
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20271/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
3402.12 Cationic organic surface-active agents,
whether or not put up for retail sale
(excl. soap)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3402.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3402.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3402.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3402.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3402.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3402.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3402.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3402.13 Non-ionic organic surface-active agents,
whether or not put up for retail sale
(excl. soap)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3402.13.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3402.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3402.13.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3402.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3402.13.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3402.13.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3402.19 Organic surface-active agents, whether
or not put up for retail sale (excl.
anionic, cationic or non-ionic agentsand soap)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3402.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3402.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3402.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3402.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3402.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3402.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/526 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
3402.20 Surface-active preparations, washing
preparations, auxiliary washing prepara-
tions and cleaning preparations put up
for retail sale (excl. organic surface-
active agents, soap and organic surface-
active preparations in the form of bars,
cakes, moulded pieces or shapes, and
products and preparations for washing
the skin in the form of liquid or cream)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 3402.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3402.90 Surface-active preparations, washing
preparations, incl. auxiliary washing
preparations and cleaning preparations
(excl. those put up for retail sale,
organic surface-active agents, soap and
organic surface-active preparations in
the form of bars, cakes, moulded pieces
or shapes, and products and prepara-
tions for washing the skin in the formof liquid or cream)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3402.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3402.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3403 Lubricant preparations, incl. cutting-oil
preparations, bolt or nut release pre-
parations, anti-rust or anti-corrosion
preparations and mould-release prepara-
tions based on lubricants; textile lubri-
cant preparations and preparations of a
kind used for the oil or grease treatment
of textile materials, leather, furskins or
other materials (excl. preparations con-
taining, as basic constituents, >= 70 %petroleum oil or bituminous mineral oil
by weight)
3403.11 Textile lubricant preparations and pre-
parations of a kind used for the oil or
grease treatment of leather, furskins or
other material containing petroleum oil
or bituminous mineral oil (excl. pre-
parations containing, as basic constitu-
ents, >= 70 % petroleum oil or
bituminous mineral oil by weight)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3403.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/527
Description1/01/
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2033
GUY 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3403.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3403.19 Lubricant preparations, incl. cutting-oil
preparations, bolt or nut release pre-parations, anti-rust or anti-corrosion
preparations and mould release prepara-
tions, based on lubricants and contain-
ing petroleum oil or bituminous mineral
oil (excl. preparations containing, as
basic constituents, >= 70 % of petro-
leum oil or bituminous mineral oil by
weight and preparations for treating
textiles, leather, furskins and other
materials)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3403.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3403.91 Textile lubricant preparations and pre-
parations of a kind used for the oil or
grease treatment of leather, furskins or
other material not containing petro-
leum oil or bituminous mineral oil0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3403.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3403.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3403.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3403.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3403.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3403.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3403.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/528 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
3403.99 Lubricant preparations, incl. cutting-oil
preparations, bolt or nut release pre-
parations, anti-rust or anti-corrosion
preparations and mould release prepara-
tions, based on lubricants but not
containing petroleum oil or bituminous
mineral oil (excl. preparations for the
treatment of textiles, leather, furskinsand other materials)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3403.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3404 Artificial waxes and prepared waxes3404.10 Chemically modified lignite waxes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3404.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3404.20 Poly‘oxyethylene’ [polyethylene glycol]
waxes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3404.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/529
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
3404.90 Artificial waxes and prepared waxes
(excl. chemically modified lignite wax
and poly‘oxyethylene’ [polyethylene
glycol] waxes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3404.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3405 Shoe polish, furniture wax and floor
waxes, polishes and creams for coach-
work, glass or metal, scouring pastes
and powders and similar preparations,
whether or not in the form of paper,
wadding, felt, nonwovens, sponge plas-
tics, cellular plastics or cellular rubber,
impregnated, coated or covered withsuch preparations (excl. artificial and
prepared waxes of heading 3404)
3405.10 Polishes, creams and similar prepara-
tions, for footwear or leather, whether
or not in the form of paper, wadding,
felt, nonwovens, cellular plastics or
cellular rubber, impregnated, coated or
covered with such preparations (excl.
artificial and prepared waxes of heading
3404)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
HAI 3405.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3405.20 Polishes, creams and similar prepara-
tions, for the maintenance of wooden
furniture, floors or other woodwork,
whether or not in the form of paper,
wadding, felt, nonwovens, cellular plas-
tics or cellular rubber, impregnated,
coated or covered with such prepara-
tions (excl. artificial and prepared waxes
of heading 3404)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
HAI 3405.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3405.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/530 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
3405.30 Polishes and similar preparations for
coachwork, whether or not in the form
of paper, wadding, felt, nonwovens,
cellular plastics or cellular rubber, im-
pregnated, coated or covered with such
preparations (excl. artificial and pre-
pared waxes of heading 3404 and metal
polishes)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
HAI 3405.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3405.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3405.40 Scouring pastes and powders and other
scouring preparations, whether or notin the form of paper, wadding, felt,
nonwovens, cellular plastics or cellular
rubber, impregnated, coated or covered
with such preparations35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3405.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3405.90 Glass or metal polishes, whether or not
in the form of paper, wadding, felt,
nonwovens, cellular plastics or cellular
rubber, impregnated, coated or covered
with such preparations35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
3406 Candles and the like
3406.00 Candles and the like Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 3406.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3407 Modelling pastes, incl. those put up for
children's amusement; preparations
known as dental wax or as dental
impression compounds, put up in sets,
in packings for retail sale or in plates,
horseshoe shapes, sticks or similar
forms
3407.00 Modelling pastes, incl. those put up for
children's amusement; preparations
known as dental wax' or as ‘dental
impression compounds’, put up in sets,
in packings for retail sale or in plates,
horseshoe shapes, sticks or similar
forms5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3407.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/531
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20291/01/
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2033
DOM 3407.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3407.00.20 Waxes for use in dentistry or components
for dental impression0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3407.00.90 Other plaster-based preparations for use in
dentistry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3407.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 ALBUMINOIDAL SUBSTANCES; MOD-
IFIED STARCHES; GLUES; ENZYMES
3501 Casein, caseinates and other casein
derivatives; casein glues (excl. thosepackaged as glue for retail sale and
weighing <= 1 kg)
3501.10 Casein 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3501.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3501.90 Caseinates and other casein derivatives;
casein glues (excl. those put up for retail
sale as glue and weighing <= 1 kg)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3501.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3501.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3501.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/532 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3502 Albumins, incl. concentrates of two or
more whey proteins containing by
weight > 80 % whey proteins, calculated
on the dry matter, albuminates and
other albumin derivatives
3502.11 Egg albumin, dried ‘e.g. in sheets, scales,
flakes, powder ’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3502.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3502.19 Egg albumin (excl. dried [e.g. in sheets,
scales, flakes, powder])5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3502.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3502.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3502.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3502.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3502.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3502.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3502.20 Milk albumin ‘lactalbumin’ , incl. con-
centrates of two or more whey proteins
containing by weight > 80 % whey
proteins, calculated on the dry matter5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3502.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/533
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3502.90 Albumins, albuminates and other albu-
min derivatives (excl. egg albumin and
milk albumin [incl. concentrates of two
or more whey proteins containing by
weight > 80 % whey proteins, calculated
on the dry matter])5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3502.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3502.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3503 Gelatin, whether or not in square or
rectangular sheets, whether or not sur-
face-worked or coloured, and gelatin
derivatives; isinglass; other glues of
animal origin (excl. those packaged as
glue for retail sale and weighing <= 1 kg,
and casein glues of heading 3501)
3503.00 Gelatin, whether or not in square or
rectangular sheets, whether or not sur-
face-worked or coloured, and gelatin
derivatives; isinglass; other glues of
animal origin (excl. those packaged as
glue for retail sale and weighing <= 1 kg,
and casein glues of heading 3501)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3503.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3504 Peptones and their derivatives; other
albuminous substances and their deri-
vatives, n.e.s.; hide powder, whether or
not chromedL 289/I/534 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3504.00 Peptones and their derivatives; other
albuminous substances and their deri-
vatives, n.e.s.; hide powder, whether or
not chromed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3504.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3504.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3505 Dextrins and other modified starches,
e.g. pregelatinised or esterified starches;glues based on starches, dextrins or
other modified starches (excl. those put
up for retail sale and weighing <= 1 kg)
3505.10 Dextrins and other modified starches,
e.g. pregelatinised or esterified starches5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3505.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3505.20 Glues based on starches, dextrins or
other modified starches (excl. those putup for retail sale and weighing <= 1 kg)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3505.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3505.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/535
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2033
3506 Prepared glues and other prepared
adhesives, n.e.s.; products suitable for
use as glues or adhesives, put up for
retail sale as glues or adhesives, and
weighing <= 1 kg
3506.10 Products suitable for use as glues or
adhesives put up for retail sale as glues
or adhesives, with a net weight of
<= 1 kg20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 3506.10 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
LCA 3506.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3506.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3506.91 Adhesives based on polymers of head-
ing 3901 to 3913 or on rubber (excl.
products suitable for use as glues or
adhesives put up for retail sale as glues
or adhesives, with a net weight of<= 1 kg)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 3506.91 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
DOM 3506.91.19 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3506.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3506.99 Glues, prepared, and other prepared
adhesives, n.e.s.25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 3506.99 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
SUR 3506.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3507 Enzymes; prepared enzymes, n.e.s.
3507.10 Rennet and concentrates thereof 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3507.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/536 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3507.90 Enzymes and prepared enzymes, n.e.s.
(excl. rennet and concentrates thereof)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3507.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3507.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3507.90.11 Pancreatic enzymes and concentrations
thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3507.90.12 Pepsins and concentrations thereof 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3507.90.13 Papains 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3507.90.19 Other enzymes and their concentrations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3507.90.20 Prepared enzymes not elsewhere specified
or included, for tenderizing meat0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3507.90.10 Enzymes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 EXPLOSIVES; PYROTECHNIC PRO-
DUCTS; MATCHES; PYROPHORIC AL-
LOYS; CERTAIN COMBUSTIBLE
PREPARATIONS
3601 Propellent powders
3601.00 Propellent powders 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3601.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3601.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3601.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3601.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3601.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3602 Prepared explosives (excl. propellent
powders)
3602.00 Prepared explosives (excl. propellent
powders)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3602.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3602.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/537
Description1/01/
20091/01/
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DOM 3602.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3602.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3602.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3603 Safety fuses; detonating fuses; percus-
sion or detonating caps; igniters; electric
detonators (excl. grenade detonators
and cartridge cases, whether or not
with percussion caps)
3603.00 Safety fuses; detonating fuses; percus-
sion or detonating caps; ignitors; elec-
tric detonators (excl. grenade
detonators and cartridge cases, whether
or not with percussion caps)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3603.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3603.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3604 Fireworks, signalling flares, rain rockets,
fog signals and other pyrotechnic arti-
cles (excl. cartridge blanks)
3604.10 Fireworks Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3604.90 Signalling flares, rain rockets, fog signals
and other pyrotechnic articles (excl.
fireworks and cartridge blanks)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/538 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
GRD 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3604.90.10 Rain rockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3604.90.20 Warning and distress signals 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3605 Matches (excl. pyrotechnic articles of
heading 3604)
3605.00 Matches (excl. pyrotechnic articles of
heading 3604)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
3606 Ferro-cerium and other pyrophoric
alloys in all forms; metaldehyde, hex-
amethylenetetramine and similar pro-
ducts in tablets, sticks or similar forms,
for use as fuel; alcohol-based fuels and
prepared fuels of a similar kind, solid or
in paste form; liquid gases and liquid
fuels for lighters or igniters, in contain-
ers of <= 300 cc; resin torches, fire-
lighters and the like
3606.10 Liquid or liquefied-gas fuels in contain-
ers of a kind used for filling or refilling
cigarette or similar lighters, with a
capacity of <= 300 cm
a5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3606.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3606.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/539
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20091/01/
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TTO 3606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3606.90 Ferro-cerium and other pyrophoric
alloys in all forms; metaldehyde, hex-
amethylenetetramine and similar pro-
ducts in tablets, sticks or similar forms,
for use as fuel; alcohol-based fuels andprepared fuels of a similar kind,
whether solid or in paste form; resin
torches, firelighters and the like5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3606.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3606.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3606.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3606.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3606.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3606.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 PHOTOGRAPHIC OR CINEMATO-
GRAPHIC GOODS
3701 Photographic plates and film in the flat,
sensitised, unexposed, of any material
other than paper, paperboard or tex-
tiles; instant print film in the flat,sensitised, unexposed, whether or not
in packs
3701.10 Photographic plates and film in the flat,
sensitised, unexposed, for X-ray (excl. of
paper, paperboard or textiles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3701.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3701.10 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3701.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3701.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3701.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3701.20 Instant print film in the flat, sensitised,
unexposed, whether or not in packs5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3701.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3701.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/540 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 3701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3701.30 Photographic plates and film in the flat,
sensitised, unexposed, with any side
> 255 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3701.30 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3701.91 Photographic plates and film in the flat,
sensitised, unexposed, of any material
other than paper, paperboard or tex-
tiles, for colour photography ‘poly-
chrome’ (excl. instant print film)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3701.91 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3701.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3701.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3701.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3701.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3701.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3701.99 Photographic plates and film in the flat
for monochrome photography, sensi-
tised, unexposed, of any material other
than paper, paperboard or textiles (excl.
X-ray film and photographic plates, film
in the flat with any side > 255 mm, and
instant print film)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3701.99 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3701.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3701.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3701.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3701.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3701.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3701.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/541
Description1/01/
20091/01/
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2033
3702 Photographic film in rolls, sensitised,
unexposed, of any material other than
paper, paperboard or textiles; instant
print film in rolls, sensitised, unexposed
3702.10 Photographic film in rolls, unexposed,
for X-ray (excl. of paper, paperboard or
textiles)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3702.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.20 Instant print film in rolls, sensitised,
unexposed25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.31 Photographic film in rolls, sensitised,
unexposed, without perforations, width
<= 105 mm, for colour photography
‘polychrome’ (excl. that of paper, paper-
board or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3702.32 Photographic film in rolls, sensitised,
unexposed, without perforations, width
<= 105 mm, with silver halide emulsion
for monochrome photography (excl.
that of paper, paperboard or textiles
and X-ray film)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3702.39 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, without perforations, width
<= 105 mm, for monochrome photo-
graphy (excl. film with silver halide
emulsion, film made of paper, paper-
board or textiles and X-ray film)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/542 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
3702.41 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, without perforations, width
> 610 mm, length > 200 m, for colour
photography ‘polychrome’ (excl. that of
paper, paperboard or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3702.42 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, without perforations, width
> 610 mm, length > 200 m, for
monochrome photography (excl. that
of paper, paperboard or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3702.43 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, without perforations, width
> 610 mm, length <= 200 m (excl. that of
paper, paperboard or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3702.44 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, without perforations, width
> 105 mm to 610 mm (excl. that of
paper, paperboard or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3702.51 Films, photographic, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for col-
our photography ‘polychrome’, with a
width of
<= 16 mm and a length of <= 14 m
(excl. of paper, paperboard or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.52 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for col-
our photography ‘polychrome’, width
<= 16 mm, length > 14 m (excl. of paper,
paperboard or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.53 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for col-
our photography ‘polychrome’, width
> 16 mm to 35 mm, length <= 30 m, for
slides25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/543
Description1/01/
20091/01/
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3702.54 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for col-
our photography ‘polychrome’, width
> 16 mm but <= 35 mm, length
<= 30 m (excl. of paper, paperboard
and textiles; slide and instant print rollfilm)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3702.54 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3702.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3702.54 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3702.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3702.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3702.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3702.54 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3702.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.55 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for col-
our photography ‘polychrome’, width
> 16 mm but <= 35 mm, length
> 30 m (excl. of paper, paperboard and
textiles; slide and instant print roll film)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3702.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3702.55 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3702.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3702.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3702.55 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3702.55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.56 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for col-
our photography ‘polychrome’, width
> 35 mm (excl. that of paper, paper-
board or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3702.56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3702.56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/544 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
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20271/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
3702.91 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for
monochrome photography, width
<= 16 mm (excl. of paper, paperboard
or textiles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3702.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.93 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for
monochrome photography, width
> 16 mm but <= 35 mm, length <= 30
m (excl. of paper, paperboard and
textiles; X-ray film and instant print roll
film)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3702.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3702.93 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3702.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3702.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3702.93 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3702.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.94 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for
monochrome photography, width> 16 mm but <= 35 mm, length > 30
m (excl. of paper, paperboard and
textiles; X-ray film and instant print roll
film)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3702.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3702.94 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3702.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3702.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3702.94 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3702.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3702.95 Photographic film, sensitised, in rolls,
unexposed, with perforations, for
monochrome photography, width
> 35 mm (excl. that of paper, paper-
board or textiles, X-ray film, microfilm
and film for the graphic arts)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3702.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/545
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
3703 Photographic paper, paperboard and
textiles, sensitised, unexposed
3703.10 Photographic paper, paperboard and
textiles, sensitised, unexposed, in rolls
> 610 mm wide5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3703.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3703.20 Photographic paper, paperboard and
textiles, sensitised, unexposed, for col-
our photography ‘polychrome’ (excl.
products in rolls > 610 mm wide)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3703.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3703.90 Photographic paper, paperboard and
textiles, sensitised, unexposed, for
monochrome photography (excl. pro-
ducts in rolls > 610 mm wide)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3703.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/546 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
SUR 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3704 Photographic plates, film, paper, paper-
board and textiles, exposed but not
developed
3704.00 Photographic plates, film, paper, paper-
board and textiles, exposed but not
developed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3705 Photographic plates and film, exposed
and developed (excl. products made of
paper, paperboard or textiles, cinemato-
graphic film and ready-to-use plates)
3705.10 Photographic plates and film, exposed
and developed, for offset reproduction
(excl. products made of paper, paper-
board or textiles and ready-to-use
plates)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3705.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3705.20 Microfilm, exposed and developed (excl.
microfilm for offset reproduction)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3705.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3705.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/547
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
DOM 3705.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3705.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3705.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3705.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3705.90 Photographic plates and film, exposed
and developed (excl. products made of
paper, paperboard or textiles, cinemato-
graphic film, film for offset reproduc-tion and microfilm)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3705.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3706 Cinematographic film, exposed and
developed, whether or not incorporat-
ing soundtrack or consisting only of
soundtrack
3706.10 Cinematographic film, exposed and
developed, whether or not incorporat-
ing sound track or consisting only of
sound track, width >= 35 mm10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3706.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3706.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3706.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3706.10.10 Educational or scientific 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3706.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3706.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3706.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3706.10 TTD
3.00
per
100
mTTD
3.00
per
100
mTTD
1.50
per
100
mTTD
1.50
per
100
mTTD
1.50
per
100
m0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3706.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/548 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
3706.90 Cinematographic film, exposed and
developed, whether or not incorporat-
ing sound track or consisting only of
sound track, width < 35 mm10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3706.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3706.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3706.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3706.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3706.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3706.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3706.90 TTD
3.00
per
100
mTTD
3.00
per
100
mTTD
1.50
per
100
mTTD
1.50
per
100
mTTD
1.50
per
100
m0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3706.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3707 Chemical preparations for photographic
uses (excl. varnishes, glues, adhesivesand similar preparations); unmixed pro-
ducts for photographic uses, in mea-
sured doses or put up for retail sale
ready for use (excl. salts, precious-metal
compounds and products of heading
2843 to 2846)
3707.10 Sensitising emulsions ‘for photographic
uses’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3707.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/549
Description1/01/
20091/01/
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2033
3707.90 Preparation of chemicals for photo-
graphic uses, incl. unmixed products
put up in measured portions or put up
for retail sale in a form ready for use
(excl. varnishes, glues, adhesives and
similar preparations, sensitising emul-
sions and salts and compoundsmetal
compounds etc. of heading 2843 to
2846)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3707.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRO-
DUCTS
3801 Artificial graphite; colloidal or semi-
colloidal graphite; preparations based
on graphite or other carbon in the form
of pastes, blocks, plates or other semi-
manufactures
3801.10 Artificial graphite (excl. retort graphite,
retort carbon and goods of artificial
graphite, incl. refractory materials based
on artificial graphite)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3801.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3801.20 Colloidal or semi-colloidal graphite 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3801.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3801.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3801.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/550 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GUY 3801.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3801.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3801.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3801.30 Carbonaceous pastes for electrodes and
similar pastes for furnace linings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3801.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3801.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3801.90 Preparations based on graphite or other
carbon in the form of pastes, blocks,
plates or other semi-manufactures (excl.
carbonaceous pastes for electrodes andsimilar pastes for furnace linings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3801.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3802 Activated carbon; activated natural
mineral products; animal black, whether
or not spent
3802.10 Activated carbon (excl. medicaments or
deodorant products for fridges, vehicles
etc., put up for retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3802.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/551
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3802.90 Activated kieselguhr and other activated
natural mineral products; animal black,
whether or not spent (excl. activated
carbon, calcinated diatomite without
the addition of sintering agents and
activated chemical products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3802.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3802.90.10 Activated siliceous fossil meals (e.g. kiesel-
guhr, tripolite, diatomite)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3802.90.20 Animal black, including spent animal black 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3802.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3803 Tall oil, whether or not refined3803.00 Tall oil, whether or not refined 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3803.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3804 Residual lyes from the manufacture of
wood pulp, whether or not concen-
trated, desugared or chemically treated,
incl. lignin sulphonates (excl. crude tall
oil, sodium hydroxide caustic soda and
sulphate pitch)
3804.00 Residual lyes from the manufacture of
wood pulp, whether or not concen-
trated, desugared or chemically treated,
incl. lignin sulphonates (excl. crude tall
oil, sodium hydroxide ‘caustic soda’ and
sulphate pitch)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3804.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/552 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 3804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3805 Gum, wood or sulphate turpentine and
other terpenic oils produced by the
distillation or other treatment of con-
iferous woods; crude dipentene; sul-
phite turpentine and other crude para-
cymene; pine oil containing alpha-terpi-
neol as the main constituent
3805.10 Gum, wood or sulphate turpentine oils 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3805.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3805.20 Pine oil containing alpha-terpineol as
the main constituent5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3805.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/553
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3805.90 Crude dipentene; sulphate turpentine
and other crude para-cymene; terpenic
oils produced by the distillation or
other treatment of coniferous woods
(excl. gum turpentine, wood turpentine,
sulphate turpentine and pine oil con-taining alpha-terpineol as the main
constituent)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3805.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3805.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3805.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3805.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3805.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3805.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3805.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3806 Rosin, resin acids and derivatives there-
of; rosin spirit and rosin oils; run gums
3806.10 Rosin 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3806.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3806.20 Salts of rosin, of resin acids or of
derivatives of rosin or resin acids (excl.
salts of rosin adducts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3806.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/554 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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3806.30 Ester gums 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3806.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3806.90 Resin acids and derivatives thereof,
rosin derivatives, rosin spirit and rosin
oils; run gums (excl. rosin, salts of rosin
or of resin acids and ester gum)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3806.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3806.90.20 Rosin spirit and rosin oils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3806.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3807 Wood tar; wood tar oils; wood creosote;
wood naphtha; vegetable pitch; brewer's
pitch and similar preparations based on
rosin, resin acids or vegetable pitch
(excl. burgundy pitch, yellow pitch,
stearin pitch, fatty acid pitch, fatty tar
and glycerin pitch)
3807.00 Wood tar; wood tar oils; wood creosote;
wood naphtha; vegetable pitch; brewer's
pitch and similar preparations based on
rosin, resin acids or vegetable pitch
(excl. burgundy pitch, yellow pitch,stearin pitch, fatty acid pitch, fatty tar
and glycerin pitch)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3807.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/555
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DOM 3807.00.10 Wood tar, wood tar oils and wood creosote 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3807.00.20 Vegetable pitch, brewer's pitch and similar
preparations based on rosin, resin acids or
vegetable pitch0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3808 Insecticides, rodenticides, fungicides,
herbicides, anti-sprouting products and
plant-growth regulators, disinfectants
and similar products, put up for retail
sale or as preparations or articles, e.g.sulphur-treated bands, wicks and can-
dles, and fly-papers
3808.10 Insecticides put up for retail sale or as
preparations or articlesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3808.10.20 Mosquito coils 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3808.10.30 Other, put up in forms or packings for
retail sale or as preparations or articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/556 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
GUY 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3808.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3808.10.10 For use in agriculture as approved by the
chief technical officer, ministry of agricul-
ture, whether or not in retail packages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3808.20 Fungicides put up for retail sale or as
preparations or articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3808.30 Herbicides, germination inhibitors and
plant-growth regulators put up for retailsale or as preparations or articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3808.40 Disinfectants put up for retail sale or as
preparations or articlesExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3808.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3808.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3808.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3808.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/557
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LCA 3808.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3808.40.10 Put up in forms or packings for retail sale
or as preparations or articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3808.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3808.90 Rodenticides and other plant protection
products put up for retail sale or as
preparations or articles (excl. insecti-
cides, fungicides, herbicides and disin-
fectants)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3808.90.10 Rodenticides, put up in forms or packings
for retail sale or as preparations or articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3808.90.20 Other rodenticides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3808.90.20 Other rodenticides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3808.90.20 Other rodenticides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3808.90.30Ex Nematacides and mulliscides nesoi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3808.90.20 Other rodenticides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3808.90.20 Other rodenticides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3808.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3809 Finishing agents, dye carriers to accel-
erate the dyeing or fixing of dyestuffsand other products and preparations
such as dressings and mordants of a
kind used in the textile, paper, leather or
like industries, n.e.s.L 289/I/558 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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3809.10 Finishing agents, dye carriers to accel-
erate the dyeing or fixing of dyestuffs
and other products and preparations
such as dressings and mordants of a
kind used in the textile, paper, leather or
like industries, n.e.s., based on starch or
derivatives thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3809.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3809.91 Finishing agents, dye carriers to accel-
erate the dyeing or fixing of dyestuffs,
and other products and preparations,
e.g. dressings and mordants of a kind
used in the textile or similar industries,
n.e.s. (excl. those with a basis of
amylaceous substances)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3809.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3809.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3809.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3809.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3809.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3809.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3809.92 Finishing agents, dye carriers to accel-
erate the dyeing or fixing of dyestuffs,
and other products and preparations,
e.g. dressings and mordants of a kind
used in the paper or similar industries,
n.e.s. (excl. those with a basis of
amylaceous substances)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3809.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3809.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3809.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/559
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GUY 3809.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3809.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3809.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3809.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3809.93 Finishing agents, dye carriers to accel-
erate the dyeing or fixing of dyestuffs,
and other products and preparations,
e.g. dressings and mordants of a kind
used in the leather or similar industries,
n.e.s. (excl. those with a basis of
amylaceous substances)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3809.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3809.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3809.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3809.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3809.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3809.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3809.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3810 Pickling preparations for metal surfaces;
fluxes and other auxiliary preparations
for soldering, brazing or welding; sol-
dering, brazing or welding pastes and
powders consisting of metal and other
materials; preparations of a kind used as
coatings or cores for welding electrodes
or rods
3810.10 Pickling preparations for metal surfaces;
soldering, brazing or welding pastes and
powders consisting of metal and other
materials5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3810.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/560 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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3810.90 Fluxes and other auxiliary preparations
for soldering, brazing or welding; pre-parations of a kind used as cores or
coatings for welding electrodes or rods
(excl. soldering, brazing or welding
powders and pastes consisting of metal
and other materials, and welding elec-
trodes or rods of base metals or metal
carbides coated with fluxes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3810.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3810.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3810.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3810.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3810.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3810.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3811 Anti-knock preparations, oxidation in-
hibitors, gum inhibitors, viscosity im-
provers, anti-corrosive preparations and
other prepared additives, for mineral
oils, incl. gasoline, or for other liquids
used for the same purposes as mineral
oils
3811.11 Anti-knock preparations for motor
fuels based on lead compounds5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3811.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3811.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3811.19 Anti-knock preparations for motor
fuels (excl. those based on lead com-
pounds)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3811.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/561
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TTO 3811.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3811.21 Prepared additives for oil lubricants
containing petroleum oil or bituminous
mineral oil5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3811.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3811.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3811.29 Prepared additives for oil lubricants not
containing petroleum oil or bituminous
mineral oil5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3811.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3811.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3811.90 Oxidation inhibitors, gum inhibitors,
viscosity improvers, anti-corrosive pre-
parations and other prepared additives
for mineral oils, incl. gasoline, or for
other liquids used for the same pur-
poses as mineral oils (excl. anti-knockpreparations and oil lubricant additives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3811.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/562 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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3812 Prepared rubber accelerators; com-
pound plasticisers for rubber or plas-
tics, n.e.s.; anti-oxidising preparations
and other compound stabilisers for
rubber or plastics
3812.10 Prepared rubber accelerators 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3812.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3812.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3812.20 Compound plasticisers for rubber or
plastics, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3812.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3812.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3812.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3812.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3812.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3812.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3812.30 Anti-oxidising preparations and other
compound stabilisers for rubber or
plastics5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3812.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3812.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3812.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3812.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3812.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3812.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3812.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/563
Description1/01/
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3813 Preparations and charges for fire-extin-
guishers; charged fire-extinguishing gre-
nades (excl. full or empty fire-
extinguishing devices, whether or not
portable, unmixed chemically undefined
products with fire-extinguishing prop-
erties in other forms)
3813.00 Preparations and charges for fire-extin-
guishers; charged fire-extinguishing gre-
nades (excl. full or empty fire-
extinguishing devices, whether or not
portable, unmixed chemically undefined
products with fire-extinguishing prop-
erties in other forms)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3813.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3813.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3814 Organic composite solvents and thin-
ners, n.e.s.; prepared paint or varnish
removers (excl. nail varnish remover)
3814.00 Organic composite solvents and thin-
ners, n.e.s.; prepared paint or varnish
removers (excl. nail varnish remover)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3814.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3814.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3814.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3814.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3814.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3814.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3814.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3814.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3815 Reaction initiators, reaction accelerators
and catalytic preparations, n.e.s. (excl.
rubber accelerators)
3815.11 Supported catalysts with nickel or a
nickel compound as the active sub-
stance, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3815.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3815.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/564 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
DOM 3815.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3815.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3815.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3815.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3815.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3815.12 Supported catalysts with precious metal
or a precious metal compound as the
active substance, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3815.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3815.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3815.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3815.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3815.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3815.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3815.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3815.19 Supported catalysts, n.e.s. (excl. with
precious metal, a precious metal com-
pound, nickel or a nickel compound as
the active substance)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3815.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3815.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3815.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3815.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3815.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3815.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3815.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3815.90 Reaction initiators, reaction accelerators
and catalytic preparations, n.e.s. (excl.
rubber accelerators and supported cat-
alysts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3815.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/565
Description1/01/
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JAM 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3815.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3816 Refractory cements, mortars, concretes
and similar compositions (excl. prepara-
tions based on graphite or other carbo-naceous substances)
3816.00 Refractory cements, mortars, concretes
and similar compositions (excl. prepara-
tions based on graphite or other carbo-
naceous substances)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3816.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3816.00 60 47 34 20 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3816.00.10 Mortars 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3816.00.90Ex Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3816.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3816.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3816.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3816.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3816.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3817 Mixed alkylbenzenes and mixed alkyl-
naphthalenes produced by the alkyla-
tion of benzene and naphthalene (excl.
mixed isomers of cyclic hydrocarbons)
3817.00 Mixed alkylbenzenes and mixed alkyl-
naphthalenes produced by the alkyla-
tion of benzene and naphthalene (excl.
mixed isomers of cyclic hydrocarbons)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3817.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/566 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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TTO 3817.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3818 Chemical elements and compounds
doped for use in electronics, in the
form of discs, wafers, cylinders, rods or
similar forms, or cut into discs, wafers
or similar forms, whether or not
polished or with a uniform epitaxial
coating (excl. elements that have been
further processed, e.g. by selective
diffusion)
3818.00 Chemical elements and compounds
doped for use in electronics, in the
form of discs, wafers, cylinders, rods or
similar forms, or cut into discs, wafersor similar forms, whether or not
polished or with a uniform epitaxial
coating (excl. elements that have been
further processed, e.g. by selective
diffusion)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3818.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3818.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3819 Hydraulic brake fluids and other pre-
pared liquids for hydraulic transmission
not containing petroleum oil or bitumi-
nous mineral oil, or containing < 70 %
petroleum oil or bituminous mineral oil
by weight
3819.00 Hydraulic brake fluids and other pre-
pared liquids for hydraulic transmission
not containing petroleum oil or bitumi-
nous mineral oil, or containing < 70 %
petroleum oil or bituminous mineral oil
by weight25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3819.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3819.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/567
Description1/01/
20091/01/
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2033
3820 Anti-freezing preparations and prepared
de-icing fluids (excl. prepared additives
for mineral oils or other liquids used for
the same purposes as mineral oils)
3820.00 Anti-freezing preparations and prepared
de-icing fluids (excl. prepared additives
for mineral oils or other liquids used for
the same purposes as mineral oils)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3820.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3820.00.20 Prepared de-icing fluids 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3820.00.20 Prepared de-icing fluids 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3820.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3820.00.20 Prepared de-icing fluids 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3820.00.20 Prepared de-icing fluids 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3821 Culture media specially prepared for the
development of micro-organisms
3821.00 Culture media specially prepared for the
development of micro-organisms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3821.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3821.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3821.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3821.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3821.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3821.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3821.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3822 Diagnostic or laboratory reagents on a
backing, prepared diagnostic or labora-
tory reagents whether or not on a
backing, and certified reference materi-
als (excl. compound diagnostic reagents
designed to be administered to the
patient, blood-grouping reagents, animal
blood prepared for therapeutic, prophy-
lactic or diagnostic uses and vaccines,
toxins, cultures of micro-organisms and
similar products)L 289/I/568 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
3822.00 Diagnostic or laboratory reagents on a
backing, prepared diagnostic or labora-
tory reagents whether or not on a
backing, and certified reference materi-
als (excl. compound diagnostic reagents
designed to be administered to the
patient, blood-grouping reagents, animal
blood prepared for therapeutic, prophy-
lactic or diagnostic uses and vaccines,
toxins, cultures of micro-organisms and
similar products)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3822.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3822.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3822.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3822.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3822.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3822.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3822.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3823 Industrial monocarboxylic fatty acids;
acid oils from refining; industrial fatty
alcohols
3823.11 Stearic acid, industrial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3823.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 3823.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3823.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3823.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3823.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3823.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3823.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3823.12 Oleic acid, industrial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3823.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 3823.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3823.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3823.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3823.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3823.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/569
Description1/01/
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VCT 3823.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3823.13 Tall oil fatty acids, industrial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3823.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 3823.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3823.13 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3823.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3823.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3823.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3823.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3823.19 Fatty acids, industrial, monocarboxylic;
acid oils from refining (excl. stearic acid,
oleic acid and tall oil fatty acids)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3823.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3823.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3823.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3823.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3823.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3823.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3823.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3823.70 Fatty alcohols, industrial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3823.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 3823.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3823.70 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3823.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3823.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3823.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 3823.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824 Prepared binders for foundry moulds or
cores; chemical products and prepara-
tions for the chemical or allied indus-
tries, incl. mixtures of natural products,
n.e.s.L 289/I/570 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3824.10 Prepared binders for foundry moulds or
cores5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 3824.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3824.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.20 Naphthenic acids and the water-insolu-
ble salts and esters therof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3824.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3824.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3824.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3824.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.30 Non-agglomerated metal carbides mixed
together or with metallic binders5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3824.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3824.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3824.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3824.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.40 Prepared additives for cements, mortars
or concretes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.40 60 47 34 20 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3824.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/571
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GUY 3824.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3824.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3824.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.50 Non-refractory mortars and concretes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3824.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3824.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3824.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.60 Sorbitol (excl. D-glucitol [sorbitol]) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3824.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3824.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3824.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.71 Mixtures containing acyclic hydrocar-
bons perhalogenated only with fluorine
and chlorine5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.71 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3824.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3824.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3824.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/572 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3824.79 Mixtures containing perhalogenated de-
rivatives of acyclic hydrocarbons con-
taining two or more different halogens
(excl. only with fluorine and chlorine)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.79 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3824.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3824.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3824.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3824.90 Chemical products and preparations of
the chemical or allied industries, incl.
those consisting of mixtures of natural
products, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3824.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3824.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3824.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.11 Petroleum sulphonates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3824.90.20 Ammoniac gas liquors and spent oxides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.30 Chloro-paraffins, mixtures of polyethylene
glycols of low molecular weight0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.40 Anti-scaling compounds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.50 Preparations for wine production, prepara-
tions for clarification of liquids0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.60 Fusion cones for the control of tempera-
tures, soda lime, coloured silica gel, alkaline
iron oxides0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.70 Gelatine paste for graphic use, ink rollers
for printing or similar use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.80 Preparations of lead oxide and metallic lead
(grey oxide, black oxide) for manufacture of
battery plates0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3824.90.91 Maneb, zineb 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3824.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3824.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3824.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/573
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TTO 3824.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825 Residual products of the chemical or
allied industries, n.e.s.; municipal waste;
sewage sludge; clinical waste, waste
organic solvents, wastes of metal pick-
ling liquors, of hydraulic fluids, brake
fluids and anti-freeze fluids and other
wastes from chemical or allied indus-
tries (excl. wastes containing mainly
petroleum oils or oils obtained from
bituminous minerals)
3825.10 Municipal waste 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3825.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3825.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.20 Sewage sludge 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3825.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3825.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3825.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.30 Clinical waste 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3825.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/574 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
TTO 3825.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.41 Waste organic solvents, halogenated 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3825.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3825.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3825.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3825.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.49 Waste organic solvents, non-haloge-
nated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3825.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3825.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.50 Wastes of metal pickling liquors, of
hydraulic fluids, brake fluids and anti-
freeze fluids5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3825.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3825.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.61 Wastes from chemical or allied indus-
tries, mainly containing organic consti-tuents (excl. anti-freeze fluids)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3825.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/575
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DOM 3825.61 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3825.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3825.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.69 Wastes from chemical or allied indus-
tries (excl. wastes of metal pickling
liquors, of hydraulic fluids, brake fluids
and anti-freeze fluids and those mainly
containing organic constituents)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3825.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.69 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3825.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3825.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3825.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3825.90 Residual products of the chemical or
allied industries, n.e.s. (excl. waste)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3825.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3825.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3825.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
3901 Polymers of ethylene, in primary formsL 289/I/576 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
3901.10 Polyethylene with a specific gravity of
< 0,94, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3901.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3901.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3901.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3901.20 Polyethylene with a specific gravity of
>= 0,94, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3901.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3901.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3901.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3901.30 Ethylene-vinyl acetate copolymers, in
primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3901.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3901.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3901.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3901.90 Polymers of ethylene, in primary forms
(excl. polyethylene and ethylene-vinyl
acetate copolymers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3901.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3901.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3901.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3902 Polymers of propylene or of other
olefins, in primary forms
3902.10 Polypropylene, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3902.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3902.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3902.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3902.20 Polyisobutylene, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3902.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3902.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3902.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/577
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3902.30 Propylene copolymers, in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3902.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3902.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3902.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3902.90 Polymers of propylene or of other
olefins, in primary forms (excl. poly-
propylene, polyisobutylene and propy-
lene copolymers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3902.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3902.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3902.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3902.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3903 Polymers of styrene, in primary forms
3903.11 Expansible polystyrene, in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3903.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3903.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3903.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3903.19 Polystyrene, in primary forms (excl.
expansible)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3903.19 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3903.19.10 Of high impact and glass (his) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/578 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 3903.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3903.20 Styrene-acrylonitrile copolymers ‘San’,
in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3903.20 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3903.20 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0DOM 3903.20 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0GRD 3903.20 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3903.30 Acrylonitrile-butadiene-styrene copoly-
mers ‘Abs’, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3903.30 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3903.30 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0GRD 3903.30 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3903.90 Polymers of styrene, in primary forms
(excl. polystyrene, styrene-acrylonitrilecopolymers ‘San’ and acrylonitrile-bu-
tadiene-styrene ‘Abs’)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BEL 3903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3903.90 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0BRB 3903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3903.90.20 In blocks, pieces, lumps, powders (includ-
ing moulding powders), granules, flakes
and similar bulk forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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3904 Polymers of vinyl chloride or of other
halogenated olefins, in primary forms30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/579
Description1/01/
20091/01/
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2033
3904.10 Poly‘vinyl chloride ’, in primary forms,
not mixed with any other substances0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3904.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3904.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3904.21 Non-plasticised poly‘vinyl chloride’, in
primary forms, mixed with other sub-
stances0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.21 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
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GRD 3904.21 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3904.22 Plasticised poly‘vinyl chloride’, in pri-
mary forms, mixed with other sub-
stances0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.22 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
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GRD 3904.22 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3904.30 Vinyl chloride-vinyl acetate copoly-
mers, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.30 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
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GRD 3904.30 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3904.40 Vinyl chloride copolymers, in primary
forms (excl. vinyl chloride-vinyl acetate
copolymers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.40 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3904.40 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
DOM 3904.40 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
GRD 3904.40 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0L 289/I/580 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
3904.50 Vinylidene chloride polymers, in pri-
mary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.50 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
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3904.61 Polytetrafluoroethylene, in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.61 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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3904.69 Fluoro-polymers of vinyl chloride or of
other halogenated olefins, in primary
forms (excl. polytetrafluoroethylene)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.69 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3904.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 3904.69 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3904.90 Polymers of vinyl chloride or other
halogenated olefins, in primary forms
(excl. poly‘vinyl chloride’, copolymers
of vinyl chloride, polymers of vinyl
chloride and fluoro-polymers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3904.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3904.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3904.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3904.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3905 Polymers of vinyl acetate or of other
vinyl esters, in primary forms; other
vinyl polymers, in primary forms
3905.12 Poly‘vinyl acetate ’, in aqueous disper-
sion0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.12 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/581
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BHM 3905.12 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
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3905.19 Poly‘vinyl acetate ’, in primary forms
(excl. in aqueous dispersion)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.19 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
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3905.21 Vinyl acetate copolymers, in aqueous
dispersion0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.21 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3905.21 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0DOM 3905.21 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0GRD 3905.21 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3905.29 Vinyl acetate copolymers, in primary
forms (excl. in aqueous dispersion)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.29 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3905.29 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
DOM 3905.29 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0GRD 3905.29 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3905.30 Poly‘vinyl alcohol’, in primary forms,
whether or not containing unhydro-
lyzed acetate groups0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3905.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3905.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3905.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3905.91 Copolymers of vinyl, in primary forms
(excl. vinyl chloride-vinyl acetate copo-
lymers and other vinyl chloride copo-
lymers, and vinyl acetate copolymers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.91 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0L 289/I/582 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BHM 3905.91 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
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GRD 3905.91 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3905.99 Polymers of vinyl esters and other vinyl
polymers, in primary forms (excl. those
of vinyl chloride or other halogenated
olefins, polyvinyl acetate', vinyl acetatecopolymers and poly‘vinyl alcohol’,
whether or not containing unhydrolised
acetate groups)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3905.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3905.99 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0DOM 3905.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
GRD 3905.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3906 Acrylic polymers, in primary forms
3906.10 Poly‘methyl methacrylate’, in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3906.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3906.90 Acrylic polymers, in primary forms
(excl. poly‘methyl methacrylate’)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DMA 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3906.90.10 Polyacrylonitrile 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3906.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/583
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3907 Polyacetals, other polyethers and epox-
ide resins, in primary forms; polycarbo-
nates, alkyd resins, polyallyl esters and
other polyesters, in primary forms
3907.10 Polyacetals, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 3907.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3907.20 Polyethers, in primary forms (excl.
polyacetals)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3907.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3907.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3907.30 Epoxide resins, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3907.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3907.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3907.40 Polycarbonates, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3907.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3907.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3907.50 Alkyd resins, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.50 Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 3907.50 Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 3907.50 Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.GRD 3907.50 Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
3907.60 Poly‘ethylene terephthalate’, in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3907.60 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3907.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/584 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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3907.91 Unsaturated polyallyl esters and other
polyesters, in primary forms (excl.
polycarbonates, alkyd resins and poly‘-
ethylene terephthalate’ )0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.91 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3907.91 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
DOM 3907.91 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
GRD 3907.91 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3907.99 Saturated polyallyl esters and other
polyesters, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3907.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 3907.99 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
DOM 3907.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
GRD 3907.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
3908 Polyamides, in primary forms
3908.10 Polyamides-6, - 11, - 12, - 6,6, - 6,9,
- 6,10 or - 6,12, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3908.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3908.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3908.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3908.90 Polyamides, in primary forms (excl.
polyamides-6, - 11, - 12, - 6,6, - 6,9,
- 6,10 and - 6,12)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3908.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3908.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3908.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3909 Amino-resins, phenolic resins and poly-
urethanes, in primary forms
3909.10 Urea resins and thiourea resins, in
primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3909.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3909.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3909.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/585
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
3909.20 Melamine resins, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3909.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3909.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3909.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3909.30 Amino-resins, in primary forms (excl.
urea resins, thiourea resins and mela-
mine resins)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3909.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3909.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3909.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3909.40 Phenolic resins, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3909.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3909.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3909.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3909.50 Polyurethanes, in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3909.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3909.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3909.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3910 Silicones in primary forms
3910.00 Silicones in primary forms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3910.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 3910.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3910.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3910.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3911 Petroleum resins, coumarone-indene re-
sins, polyterpenes, polysulphides, poly-
sulphones and other polymers and
prepolymers produced by chemical
synthesis, n.e.s., in primary formsL 289/I/586 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
3911.10 Petroleum resins, coumarone, indene or
coumarone-indene resins and polyter-
penes, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3911.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3911.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3911.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3911.90 Polysulphides, polysulphones and other
polymers and prepolymers produced by
chemical synthesis, n.e.s., in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3911.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3911.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3911.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3912 Cellulose and its chemical derivatives,
n.e.s., in primary forms
3912.11 Non-plasticised cellulose acetates, in
primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3912.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3912.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3912.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3912.12 Plasticised cellulose acetates, in primary
forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3912.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3912.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3912.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3912.20 Cellulose nitrates, incl. collodions, in
primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3912.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3912.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3912.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3912.31 Carboxymethylcellulose and its salts, in
primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3912.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3912.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/587
Description1/01/
20091/01/
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2033
GRD 3912.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3912.39 Cellulose ethers, in primary forms (excl.
carboxymethylcellulose and its salts)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3912.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3912.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3912.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3912.90 Cellulose and chemical derivatives
thereof, n.e.s., in primary forms (excl.
cellulose acetates, cellulose nitrates and
cellulose ethers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3912.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3912.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3912.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3913 Natural polymers, e.g. alginic acid, and
modified natural polymers, e.g. har-
dened proteins, chemical derivatives of
natural rubber, n.e.s., in primary forms
3913.10 Alginic acid, its salts and esters, in
primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3913.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3913.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3913.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3913.90 Natural polymers and modified natural
polymers, e.g. hardened proteins, che-
mical derivatives of natural rubber,n.e.s., in primary forms (excl. alginic
acid and its salts and esters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3913.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3913.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3913.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3914 Ion-exchangers based on polymers of
heading 3901 to 3913, in primary formsL 289/I/588 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
3914.00 Ion-exchangers based on polymers of
heading 3901 to 3913, in primary forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3914.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3914.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 3914.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3915 Waste, parings and scrap, of plastics
3915.10 Waste, parings and scrap, of polymers of
ethylene0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3915.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3915.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 3915.10 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3915.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
3915.20 Waste, parings and scrap, of polymers of
styrene0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3915.20 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3915.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 3915.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3915.20 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
3915.30 Waste, parings and scrap, of polymers of
vinyl chloride0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3915.30 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3915.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 3915.30 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GRD 3915.30 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
3915.90 Waste, parings and scrap of plastics
(excl. that of polymers of ethylene,
styrene and vinyl chloride)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 3915.90 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3915.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3915.90 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
GRD 3915.90 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/589
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
3916 Monofilament of which any cross-sec-
tional dimension > 1 mm, rods, sticks
and profile shapes, of plastics, whether
or not surface-worked but not further
worked
3916.10 Monofilament of which any cross-sec-
tional dimension > 1 mm, rods, sticks
and profile shapes, of polymers of
ethylene, whether or not surface-worked but not further worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3916.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3916.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3916.20 Monofilament of which any cross-sec-
tional dimension > 1 mm, rods, sticks
and profile shapes, of polymers of vinyl
chloride, whether or not surface-
worked but not further worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3916.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3916.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/590 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
3916.90 Monofilament of which any cross-sec-
tional dimension > 1 mm, rods, sticks
and profile shapes, of plastics, whether
or not surface worked but not further
worked (excl. that of polymers of
ethylene and vinyl chlo-
ride)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3916.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3916.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3917 Tubes, pipes and hoses, and fittings
therefor, e.g. joints, elbows, flanges, of
plastics
3917.10 Artificial guts ‘sausage casings ’of har-
dened protein or cellulose materials10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3917.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 3917.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3917.21 Rigid tubes, pipes and hoses, and fittings
therefor, of polymers of ethylene25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3917.22 Rigid tubes, pipes and hoses of poly-
mers of propylene, whether or not with
fittings, seals or connectors25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/591
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
3917.23 Rigid tubes, pipes and hoses, and fittings
therefor, of polymers of vinyl chloride25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3917.29 Rigid tubes, pipes and hoses, and fittings
therefor, of plastics (excl. tubes of
polymers of ethylene, propylene and
vinyl chloride)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3917.31 Flexible tubes, pipes and hoses, and
fittings therefor, of plastics, burst pres-sure >= 27,6 mpa20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3917.31 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3917.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3917.32 Flexible tubes, pipes and hoses of
plastics, not reinforced or otherwise
combined with other materials, without
fittings35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3917.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3917.33 Flexible tubes, pipes and hoses of
plastics, not reinforced or otherwise
combined with other materials, with
fittings, seals or connectors35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3917.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3917.39 Flexible tubes, pipes and hoses, and
fittings therefor, of plastics, reinforced
or otherwise combined with other
materials (excl. those with a burst
pressure of >= 27,6 mpa)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3917.39 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3917.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3917.40 Fittings, e.g. joints, elbows, flanges, of
plastics, for tubes, pipes and hoses25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3917.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/592 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3918 Floor coverings of plastics, whether or
not self-adhesive, in rolls or in the form
of tiles; wall or ceiling coverings ofplastics, in rolls with a width of
>= 45 cm, consisting of a layer of
plastics fixed permanently on a backing
of any material other than paper, the
face side of which is grained, embossed,
coloured, design-printed or otherwise
decorated
3918.10 Floor coverings, whether or not self-
adhesive, in rolls or in the form of tiles,
and wall or ceiling coverings ‘in rolls
with a width of >= 45 cm, consisting of
a layer of plastic fixed permanently on a
backing of any material other than
paper, the face side of which is grained,
embossed, coloured, design-printed or
otherwise decorated’, of polymers of
vinyl chloride10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3918.10 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3918.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3918.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 3918.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3918.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 3918.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3918.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3918.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3918.90 Floor coverings of plastics, whether or
not self-adhesive, in rolls or in the form
of tiles, and wall or ceiling coverings in
rolls with a width of >= 45 cm, consist-
ing of a layer of plastic fixed perma-
nently on a backing of any material
other than paper,, the face side of which
is grained, embossed, coloured, design-
printed or otherwise decorated (excl.coverings of polymers of vinyl chloride)10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3918.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3918.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3918.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 3918.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/593
Description1/01/
20091/01/
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2033
JAM 3918.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3918.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3918.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3919 Self-adhesive plates, sheets, film, foil,
tape, strip and other flat shapes, of
plastics, whether or not in rolls (excl.
floor, wall and ceiling coverings ofheading 3918)
3919.10 Self-adhesive plates, sheets, film, foil,
tape, strip and other flat shapes, of
plastics, in rolls <= 20 cm wide25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3919.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3919.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3919.10.90 Others 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3919.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3919.90 Self-adhesive plates, sheets, film, foil,
tape, strip and other flat shapes, of
plastics, whether or not in rolls > 20 cm
wide (excl. floor, wall and ceiling cover-
ings of heading 3918)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3919.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3919.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3919.90.90 Others 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3919.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3919.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular plastics, not reinforced, lami-
nated, supported or similarly combined
with other materials, without backing,
unworked or merely surface-worked or
merely cut into squares or rectangles
(excl. self-adhesive products, and floor,
wall and ceiling coverings of heading3918)L 289/I/594 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
3920.10 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular plastics, not reinforced, lami-
nated, supported or similarly combined
with other materials, without backing,
unworked or merely surface-worked or
merely cut into squares or rectangles
(excl. self-adhesive products, and floor,
wall and ceiling coverings of heading3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3920.20 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polymers of ethylene, not re-
inforced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. self-adhesive
products, and floor, wall and ceiling
coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.20.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.30 Plates, sheets, foil, film and strip, of non-
cellular polymers of styrene, not re-
inforced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. self-adhesive
products, and floor, wall and ceiling
coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.43 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polymers of vinyl chloride,
containing by weight >= 6 % of plasti-cisers, not reinforced, laminated, sup-
ported or similarly combined with
other materials, without backing, un-
worked or merely surface-worked or
merely cut into squares or rectangles
(excl. self-adhesive products, and floor,
wall and ceiling coverings of heading
3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.43 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/595
Description1/01/
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3920.49 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polymers of vinyl chlo-
ride, containing by weight < 6 % of
plasticisers, not reinforced, laminated,
supported or similarly combined with
other materials, without backing, un-
worked or merely surface-worked or
merely cut into squares or rectangles
(excl. self-adhesive products, and floor,
wall and ceiling coverings of heading
3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.49 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.49.10 Biodegradable, for agricultural use 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.51 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular poly‘methyl methacrylate’, not
reinforced, laminated, supported orsimilarly combined with other materi-
als, without backing, unworked or
merely surface-worked or merely cut
into squares or rectangles (xcl. self-
adhesive products, and floor, wall and
ceiling coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.51 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.59 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular acrylic polymers, not rein-
forced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. those of
polymethyl methacrylate', self-adhesive
products, and floor, wall and ceilingcoverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.59 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/596 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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3920.61 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polycarbonates, not reinforced,
laminated, supported or similarly com-
bined with other materials, without
backing, unworked or merely surface-
worked or merely cut into squares or
rectangles (excl. those of polymethyl
methacrylate', self-adhesive products,
and floor, wall and ceiling coverings of
heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.61 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.62 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular poly‘ethylene terephthalate’, not
reinforced, laminated, supported or
similarly combined with other materi-als, without backing, unworked or
merely surface-worked or merely cut
into squares or rectangle (excl. those of
poly‘methyl methacrylate’, self-adhesive
products, and floor, wall and ceiling
coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.62 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.63 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular unsaturated polyesters, not re-
inforced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. those of
polymethyl methacrylate', self-adhesive
products, and floor, wall and ceilingcoverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.63 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/597
Description1/01/
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2033
3920.69 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polyesters, not reinforced, lami-
nated, supported or similarly combined
with other materials, not worked or
only surface-worked, or only cut to
rectangular, incl. square, shapes (excl.
polycarbonates, polythylene terephtha-
late and other unsaturated polyesters,self-adhesive products, and floor, wall
and ceiling coverings in heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.69 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.71 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular regenerated cellulose, not rein-
forced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. self-adhesive
products, and floor, wall and ceiling
coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.71 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.71.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.72 Plates, sheets, film, foil and strip of
vulcanised fibre, not reinforced, lami-
nated, supported or similarly combined
with other materials, without backing,
unworked or merely surface-worked or
merely cut into squares or rectangles25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.72 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3920.73 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular cellulose acetates, not rein-
forced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut intosquares or rectangles (excl. self-adhesive
products, and floor, wall and ceiling
coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.73 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.73.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/598 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
3920.79 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular cellulose derivatives, not rein-
forced, laminated, supported or simi-
larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut intosquares or rectangles (excl. products of
cellulose acetates, self-adhesive pro-
ducts, floor, wall and ceiling coverings
of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.79 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.79.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3920.91 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polyvinyl butyral', not rein-
forced, laminated, supported or simi-larly combined with other materials,
without backing, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. self-adhesive
products, floor, wall and ceiling cover-
ings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3920.92 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular polyamides, not reinforced,
laminated, supported or similarly com-
bined with other materials, withoutbacking, unworked or merely surface-
worked or merely cut into squares or
rectangles (excl. self-adhesive products,
floor, wall and ceiling coverings of
heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.92 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3920.93 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular amino-resins, not reinforced,
laminated, supported or similarly com-
bined with other materials, without
backing, unworked or merely surface-worked or merely cut into squares or
rectangles (excl. self-adhesive products,
floor, wall and ceiling coverings of
heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.93 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/599
Description1/01/
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2033
3920.94 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular phenolic resins, not reinforced,
laminated, supported or similarly com-
bined with other materials, without
backing, unworked or merely surface-worked or merely cut into squares or
rectangles (excl. self-adhesive products,
floor, wall and ceiling coverings of
heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.94 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3920.99 Plates, sheets, film, foil and strip, of non-
cellular plastics, n.e.s., not reinforced,
laminated, supported or similarly com-
bined with other materials, without
backing, unworked or merely surface-
worked or merely cut into squares or
rectangles (excl. self-adhesive products,
floor, wall and ceiling coverings of
heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3920.99 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3920.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3921 Plates, sheets, film, foil and strip, of
plastics, reinforced, laminated, sup-
ported or similarly combined with
other materials, or of cellular plastic,
unworked or merely surface-worked or
merely cut into squares or rectangles
(excl. self-adhesive products, floor, wall
and ceiling coverings of heading 3918)
3921.11 Plates, sheets, film, foil and strip, of
cellular polymers of styrene, unworked
or merely surface-worked or merely cut
into squares or rectangles (excl. self-adhesive products, floor, wall and ceil-
ing coverings of heading 3918)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3921.12 Plates, sheets, film, foil and strip, of
cellular polymers of vinyl chloride,
unworked or merely surface-worked
or merely cut into squares or rectangles
(excl. self-adhesive products, floor, wall
and ceiling coverings of heading 3918)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/600 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
3921.13 Plates, sheets, film, foil and strip, of
cellular polyurethanes, unworked or
merely surface-worked or merely cut
into squares or rectangles (excl. self-
adhesive products, floor, wall and ceil-
ing coverings of heading 3918)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3921.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3921.14 Plates, sheets, film, foil and strip, of
regenerated cellular cellulose, unworked
or merely surface-worked or merely cut
into squares or rectangles (excl. self-
adhesive products, floor, wall and ceil-
ing coverings of heading 3918)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3921.19 Plates, sheets, film, foil and strip, of
cellular plastic, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. those of
polymers of styrene, vinyl chloride,
polyurethanes and regenerated cellu-lose, self-adhesive products, floor, wall
and ceiling coverings of heading 3918)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3921.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3921.90 Plates, sheets, film, foil and strip, of
plastics, reinforced, laminated, sup-
ported or similarly combined with
other materials, unworked or merely
surface-worked or merely cut into
squares or rectangles (excl. of cellular
plastic; self-adhesive products, floor,
wall and ceiling coverings of heading3918)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3921.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3921.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3922 Baths, shower-baths, sinks, washbasins,
bidets, lavatory pans, seats and covers,flushing cisterns and similar sanitary
ware, of plastics
3922.10 Baths, shower-baths, sinks and wash-
basins, of plastics5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3922.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3922.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/601
Description1/01/
20091/01/
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2033
DOM 3922.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3922.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3922.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3922.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3922.20 Lavatory seats and covers, of plastics 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3922.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 3922.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3922.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0JAM 3922.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3922.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3922.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3922.90 Bidets, lavatory pans, flushing cisterns
and similar sanitary ware, of plastics
(excl. baths, shower-baths, sinks, wash-
basins, lavatory seats and covers)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3922.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3922.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3922.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0JAM 3922.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3922.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3923 Articles for the conveyance or packa-
ging of goods, of plastics; stoppers, lids,
caps and other closures, of plastics
3923.10 Boxes, cases, crates and similar articles
for the conveyance or packaging of
goods, of plastics15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3923.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3923.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0BRB 3923.10.10 Egg boxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3923.10.10 Egg boxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 3923.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3923.10.10 Egg boxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3923.10.10 Egg boxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3923.10.10 Egg boxes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/602 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
3923.21 Sacks and bags, incl. cones, of polymers
of ethylene25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3923.21 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3923.21 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0DMA 3923.21 100 86 72 58 43 43 29 29 15 15 0 0 0 0 0 0 0DOM 3923.21.10 Impregnated for the protection of bunches
of bananas0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3923.29 Sacks and bags, incl. cones, of plastics
(excl. those of polymers of ethylene)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3923.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3923.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0DMA 3923.29 100 86 72 58 43 43 29 29 15 15 0 0 0 0 0 0 0DOM 3923.29.10 Impregnated for the protection of bunches
of bananas0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3923.30 Carboys, bottles, flasks and similar
articles for the conveyance or packaging
of goods, of plastics25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 3923.30 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 3923.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3923.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3923.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 3923.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3923.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3923.40 Spools, cops, bobbins and similar sup-
ports, of plastics5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3923.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3923.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/603
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20211/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
3923.50 Stoppers, lids, caps and other closures,
of plastics25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 3923.50 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
3923.90 Articles for the conveyance or packa-
ging of goods, of plastics (excl. boxes,
cases, crates and similar articles; sacks
and bags, incl. cones; carboys, bottles,
flasks and similar articles; sppols, spin-
dles, bobbins and similar supports;
stoppers, lids, caps and other closures)15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3923.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3923.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0DOM 3923.90 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
3924 Tableware, kitchenware, other house-
hold articles and toilet articles, of
plastics (excl. baths, shower-baths,washbasins, bidets, lavatory pans, seats
and covers, flushing cisterns and similar
sanitary ware)
3924.10 Tableware and kitchenware, of plastics 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
3924.90 Household articles and toilet articles, of
plastics (excl. tableware, kitchenware,baths, shower-baths, wash-basins, bi-
dets, lavatory pans, seats and covers,
flushing cisterns and similar sanitary
ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BEL 3924.90.10 Ashtrays, buckets, coat-hangers and dust-
bins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3925 Builders' ware of plastics, n.e.s.
3925.10 Reservoirs, tanks, vats and similar con-
tainers, of plastics, with a capacity of
> 300 l20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3925.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3925.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3925.20 Doors, windows and their frames and
thresholds for doors, of plasticsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.L 289/I/604 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20271/01/
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20311/01/
2033
3925.30 Shutters, blinds, incl. venetian blinds,
and similar articles and parts thereof, of
plastics (excl. fittings and similar arti-
cles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3925.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3925.90 Building elements for the manufacture
of floors, walls, partition walls, ceilings,
roofs, etc., of plastic; gutters and acces-
sories of plastic; railings, fences and
similar barriers, of plastic; large shelves,
for assembly and permanent installation
in s shops, workshops, etc., of plastics;architectural ornaments, e.g. friezes, of
plastics; fittings and similar products for
permanent mounting on buildings, of
plastics25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3925.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
3926 Articles of plastics and articles of other
materials of heading 3901 to 3914, n.e.s.
3926.10 Office or school supplies, of plastics,
n.e.s.10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 3926.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 3926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3926.20 Articles of apparel and clothing acces-
sories produced by the stitching or
sticking together of plastic sheeting,
incl. gloves, mittens and mitts35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3926.30 Fittings for furniture, coachwork and
the like, of plastics (excl. building
components for permanent mounting
on parts of buildings)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/605
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2033
3926.40 Statuettes and other ornamental arti-
cles, of plastics35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3926.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3926.90 Articles of plastics and articles of other
materials of heading 3901 to 3914, n.e.sExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3926.90.30 Beads, bolts, screws and washers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 3926.90.40 Covers for electrical switches and outlets
and similar articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 3926.90.50 Corners for suitcases, fasteners for hand-
bags; handles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3926.90.10 Buoys and floats for fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3926.90.20 Screws, bolts, washers and similar general-
purpose articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3926.90.30 Joints or gaskets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 3926.90.50 Other articles for technical use 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3926.90.30 Beads, bolts, screws and washers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3926.90.40 Covers for electrical switches and outlets
and similar articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 3926.90.50 Corners for suitcases, fasteners for hand-
bags; handles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 3926.90.30 Beads, bolts, screws and washers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3926.90.40 Covers for electrical switches and outlets
and similar articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 3926.90.50 Corners for suitcases, fasteners for hand-
bags; handles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/606 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
LCA 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3926.90.30 Beads, bolts, screws and washers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3926.90.40 Covers for electrical switches and outlets
and similar articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 3926.90.50 Corners for suitcases, fasteners for hand-
bags; handles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3926.90.30 Beads, bolts, screws and washers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 3926.90.40 Covers for electrical switches and outlets
and similar articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.90.50 Corners for suitcases, fasteners for hand-
bags; handles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.90.60 Handcuffs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 3926.90.70 Motor vehicle licence plates 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3926.90.10 Articles for use in laboratories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3926.90.20 Transmission, conveyor and elevator belts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 3926.90.30 Beads, bolts, screws and washers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3926.90.40 Covers for electrical switches and outlets
and similar articles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 3926.90.50 Corners for suitcases, fasteners for hand-
bags; handles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
4001 Natural rubber, balata, gutta-percha,
guayule, chicle and similar natural gums,
in primary forms or in plates, sheets or
strip
4001.10 Natural rubber latex, whether or not
prevulcanised5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4001.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4001.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/607
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JAM 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4001.21 Smoked sheets of natural rubber 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4001.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4001.22 Technically specified natural rubber
‘Tsnr ’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4001.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4001.29 Natural rubber in primary forms or in
plates, sheets or strip (excl. smoked
sheets, technically specified natural rub-
ber ‘Tsnr ’and natural rubber latex,
whether or not prevulcanised)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4001.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/608 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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KNA 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4001.30 Balata, gutta-percha, guayule, chicle and
similar natural gums, in primary forms
or in plates, sheets or strip (excl. natural
rubber, whether or not prevulcanised)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4001.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4001.30.10 Chewing gum 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4001.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002 Synthetic rubber and factice derived
from oils, in primary forms or in plates,
sheets or strip; mixtures of natural
rubber, balata, gutta-percha, guayule,
chicle or similar types of natural rubber
with synthetic rubber or factice, in
primary forms or in plates, sheets or
strip
4002.11 Styrene-butadiene rubber latex ‘Sbr ’;
carboxylated styrene-butadiene rubber
latex ‘Xsbr ’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4002.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4002.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4002.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/609
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4002.19 Styrene-butadiene rubber ‘Sbr ’; car-
boxylated styrene-butadiene rubber
‘Xsbr ’, in primary forms or in plates,
sheets or strip (excl. latex)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4002.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4002.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4002.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.20 Butadiene rubber ‘Br ’, in primary forms
or in plates, sheets or strip0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4002.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4002.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4002.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.31 Isobutylene isoprene rubber ‘Iir ’, in
primary forms or in plates, sheets or
strip5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.31 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.39 Halo-isobutene-isoprene rubber ‘Ciir ’or
‘Biir ’, in primary forms or in plates,
sheets or strip5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/610 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BHM 4002.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.41 Chloroprene latex ‘chlorobutadiene
rubber, Cr ’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4002.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4002.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4002.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4002.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.49 Chloroprene ‘chlorobutadiene rubber,
Cr ’, in primary forms or in plates,
sheets or strip (excl. latex)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4002.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.51 Latex of acrylonitrile-butadiene rubber
‘Nbr ’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.51 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4002.51 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4002.51 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/611
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LCA 4002.51 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.51 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4002.51 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.59 Acrylonitrile-butadiene rubber ‘Nbr ’, in
primary forms or in plates, sheets or
strip (excl. latex)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4002.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4002.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 4002.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4002.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4002.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4002.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.60 Isoprene rubber ‘Ir ’, in primary forms
or in plates, sheets or strip5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4002.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.70 Ethylene-propylene diene rubber
‘Epdm’, non-conjugated, in primary
forms or in plates, sheets or strip0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4002.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4002.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/612 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 4002.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.80 Mixtures of natural rubber, balata, gutta-
percha, guayule, chicle or similar types
of natural rubber with synthetic rubberor factice, in primary forms or in plates,
sheets or strip0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4002.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4002.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4002.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4002.91 Synthetic rubber and factice derived
from oils, in primary forms or in plates,
sheets or strip (excl. styrene-butadiene
rubber ‘Sbr ’, carboxylated styrene-buta-
diene rubber ‘Xsbr ’, butadiene rubber
‘Br ’, isobutylene isoprene rubber ‘Iir ’,
halo-isobutene-isprene rubber ‘CIIR’ or
‘BIIR’, chloroprene rubber ‘CR’, acrylo-
nitrile-butadiene rubber ‘NBR’, isoprene
rubber ‘IR’ and non-conjugated ethy-
lene-propylene diene rubber ‘EPDM’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4002.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4002.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4002.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/613
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4002.99 Synthetic rubber and factice derived
from oils, in primary forms or in plates,
sheets or strip (excl. latex, styrene-
butadiene rubber ‘sbr ’, carboxylated
styrene-butadiene rubber ‘xsbr ’, buta-
diene rubber ‘br ’, isobutylene isoprene
rubber ‘Iir ’, halo-isobuene-isoprene rub-
ber ‘CIIR’ or ‘BIIR’, chloroprene rubber
‘CR’, acrylonitrile-butadiene rubber
‘NBR’, isoprene rubber ‘IR’ and non-
conjugated ethylene-propylene diene
rubber ‘EPDM’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4002.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4002.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4002.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4002.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4002.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4002.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4002.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4003 Reclaimed rubber in primary forms or
in plates, sheets or strip
4003.00 Reclaimed rubber in primary forms or
in plates, sheets or strip0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4003.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4003.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4003.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4003.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4003.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4003.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4003.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4004 Waste, parings and scrap of soft rubber
and powders and granules obtained
therefrom
4004.00 Waste, parings and scrap of soft rubber
and powders and granules obtainedtherefrom5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4004.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/614 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4005 Compounded rubber, unvulcanised, in
primary forms or in plates, sheets or
strip (excl. mixtures of natural rubber,
balata, gutta-percha, guayule, chicle and
similar natural gums containing syn-
thetic rubber or factice derived from
oils)
4005.10 Rubber, unvulcanised, compounded
with carbon black or silica, in primary
forms or in plates, sheets or strip5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4005.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4005.20 Compounded rubber, unvulcanised, in
the form of solutions or dispersions
(excl. rubber compounded with carbon
black or silica, and mixtures of natural
rubber, balata, gutta-percha, guayule,
chicle and similar natural gums contain-
ing synthetic rubber or factice derivedfrom oils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4005.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4005.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4005.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4005.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4005.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4005.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/615
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20311/01/
2033
TTO 4005.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4005.91 Compounded rubber, unvulcanised, in
the form of plates, sheets or strip (excl.
rubber compounded with carbon black
or silica, and mixtures of natural rubber,
balata, gutta-percha, guayule, chicle and
similar natural gums containing syn-
thetic rubber or factice derived from
oils)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4005.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4005.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4005.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4005.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4005.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4005.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4005.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4005.99 Compounded, unvulcanised rubber in
primary forms (excl. solutions and
dispersions, those containing carbon
black or silica, mixtures of natural
rubber, balata, gutta-percha, guayule,
chicle or similar types of natural rubber
with synthetic rubber or factice, andthose in the form of plates, sheets or
strip)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4005.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4005.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4005.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4005.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4005.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4005.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4005.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4006 Rods, bars, tubes, profiles and other
forms of unvulcanised rubber, incl.
mixed rubber, and articles of unvulca-
nised rubber, incl. mixed rubber (excl.
plates, sheets and strip which, apart
from basic surface-working, have not
been cut, or have merely been cut into
square or rectangular shapes)L 289/I/616 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
4006.10 ‘Camel-back’ strips of unvulcanised
rubber, for retreading rubber tyres25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4006.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4006.90 Rods, bars, tubes, profiles and other
forms of unvulcanised rubber, incl.
mixed rubber, and articles of unvulca-
nised rubber, incl. mixed rubber (excl.
plates, sheets and strip which, apart
from basic surface-working, have not
been cut, or have merely been cut intosquare or rectangular shapes, and ‘ca-
mel-back’ strips)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4006.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4007 Vulcanised rubber thread and cord
(excl. ungimped single thread with a
diameter of > 5 mm and textiles
combined with rubber thread, e.g.
textile-covered thread and cord)
4007.00 Vulcanised rubber thread and cord
(excl. ungimped single thread with a
diameter of > 5 mm and textilescombined with rubber thread, e.g.
textile-covered thread and cord)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4007.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/617
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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TTO 4007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4008 Plates, sheets, strip, rods and profile shapes,
of vulcanised rubber (excl. hard rubber)
4008.11 Plates, sheets and strip of cellular rubber 25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4008.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DOM 4008.11.10 Not combined with other materials 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4008.19 Strip, rods and profile shapes, of cellular
rubber25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4008.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4008.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4008.21 Plates, sheets and strip, of non-cellular
rubber25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4008.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4008.21.10 Not combined with other materials 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4008.29 Rods, tubes and profile shapes, of non-
cellular rubber25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4008.29 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
4009
Tubes, pipes and hoses, of vulcanised rubber
other than hard rubber, with or without
their fittings, e.g. joints, elbows, flanges
4009.11 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised rubber(excl. hard rubber), not reinforced or other-
wise combined with other materials, with-
out fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4009.11 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4009.11.10 Insulating tubing used in refrigerators 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/618 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
4009.12 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), not rein-
forced or otherwise combined with
other materials, with fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4009.12 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4009.21 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), reinforced or
otherwise combined only with metal,
without fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4009.21 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4009.22 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), reinforced or
otherwise combined only with metal,
with fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4009.22 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/619
Description1/01/
20091/01/
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2033
4009.31 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), reinforced or
otherwise combined only with textile
materials, without fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4009.31 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4009.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4009.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4009.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4009.32 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), reinforced or
otherwise combined only with textile
materials, with fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4009.32 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4009.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4009.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4009.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4009.41 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), reinforced or
otherwise combined with materials
other than metal or textile materials,
without fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4009.41 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4009.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4009.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4009.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4009.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/620 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
4009.42 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), reinforced or
otherwise combined with materialsother than metal or textile materials,
with fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4009.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4009.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4009.42 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4009.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4009.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4009.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4009.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010 Conveyor or transmission belts or
belting, of vulcanised rubber
4010.11 Conveyor belts or belting, of vulcanised
rubber, reinforced only with metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.12 Conveyor belts or belting, of vulcanised
rubber, reinforced only with textile
materials5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/621
Description1/01/
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TTO 4010.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.13 Conveyor belts or belting, of vulcanised
rubber, reinforced only with plastics
(other than textile materials)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4010.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.19 Conveyor belts or belting, of vulcanised
rubber (excl. reinforced only with
metal, only with textile materials or
only with plastics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.31 Endless transmission belts of trapezoi-
dal cross-section ‘V-belts’, of vulcanised
rubber, V-ribbed, of an outside circum-
ference > 60 cm but <= 180 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/622 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 4010.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.32 Endless transmission belts of trapezoi-
dal cross-section ‘V-belts’, of vulcanised
rubber, of an outside circumference
> 60 cm but <= 180 cm (excl. V-ribbed)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 4010.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4010.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4010.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4010.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.33 Endless transmission belts of trapezoi-
dal cross-section ‘V-belts’, of vulcanised
rubber, V-ribbed, of an outside circum-
ference > 180 cm but <= 240 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4010.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.34 Endless transmission belts of trapezoi-
dal cross-section ‘V-belts’, of vulcanised
rubber, of an outside circumference
> 180 cm but <= 240 cm (excl. V-ribbed)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/623
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GUY 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.35 Endless synchronous belts, of vulca-
nised rubber, of an outside circumfer-
ence > 60 cm but <= 150 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.35 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.36 Endless synchronous belts, of vulca-
nised rubber, of an outside circum-
ference > 150 cm but <= 198 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.36 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4010.39 Transmission belts or belting, of vulca-
nised rubber (excl. endless transmission
belts of trapezoidal cross-section
‘V-belts’, V-ribbed, of an outside circum-
ference > 60 cm but <= 240 cm and
endless synchronous belts of an outside
circumference > 60 cm but <= 198 cm)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4010.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/624 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DMA 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4010.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011 New pneumatic tyres, of rubber
4011.10 New pneumatic tyres, of rubber, of a
kind used for motor cars, incl. station
wagons and racing cars45 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
4011.20 New pneumatic tyres, of rubber, of a
kind used for buses and lorries (excl.
typres with lug, corner or similar
treads)35 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.20 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
4011.30 New pneumatic tyres, of rubber, of a
kind used for aircraft5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4011.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.40 New pneumatic tyres, of rubber, of a
kind used for motorcycles10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.40 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 4011.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/625
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4011.50 New pneumatic tyres, of rubber, of a
kind used for bicycles10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4011.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4011.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4011.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.61 Pneumatic tyres, new, of rubber, having
a ‘herring-bone’ or similar tread, of a
kind used on agricultural or forestry
vehicles and machines5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4011.61.10 Tractor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.61 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4011.61.10 Tractor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4011.61.10 Tractor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4011.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4011.61.10 Tractor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.62 Pneumatic tyres, new, of rubber, having
a ‘herring-bone’ or similar tread, of a
kind used on construction or industrial
handling vehicles and machines and
having a rim size <= 61 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.62 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4011.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4011.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/626 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 4011.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4011.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4011.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.63 Pneumatic tyres, new, of rubber, having
a ‘herring-bone’ or similar tread, of a
kind used on construction or industrial
handling vehicles and machines and
having a rim size > 61 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.63 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4011.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4011.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4011.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4011.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4011.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.69 Pneumatic tyres, new, of rubber, having
a‘herring-bone’ or similar tread (excl. of
a kind used on agricultural or forestry
and construction or industrial handling
vehicles and machines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4011.69 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4011.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4011.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4011.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4011.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.92 Pneumatic tyres, of rubber, new, of a
kind used on agricultural or forestry
vehicles and machines (excl. having a
‘herring-bone’ or similar tread)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4011.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4011.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4011.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/627
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
KNA 4011.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4011.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.93 Pneumatic tyres, new, of rubber, of a
kind used on construction or industrial
handling vehicles and machines and
having a rim size <= 61 cm (excl. having
a‘herring-bone’ or similar tread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4011.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4011.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4011.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4011.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.94 Pneumatic tyres, new, of rubber, of a
kind used on construction or industrial
handling vehicles and machines and
having a rim size > 61 cm (excl. having
a‘herring-bone’ or similar tread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.94 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4011.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4011.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4011.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4011.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4011.99 Pneumatic tyres, new, of rubber (excl.
having a ‘herring-bone’ or similar tread
and pneumatic tyres of a kind used on
motorcars, station wagons, racing cars,
buses, lorries, motorcycles and bicycles)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4011.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4011.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4011.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4011.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4011.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/628 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
VCT 4011.99 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4012 Retreaded or used pneumatic tyres of
rubber; solid or cushion tyres, tyre
treads and tyre flaps, of rubber
4012.11 Retreaded pneumatic tyres, of rubber,
of a kind used on motor cars ‘incl.
station wagons and racing cars’45 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4012.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4012.12 Retreaded pneumatic tyres, of rubber,
of a kind used on buses or lorries45 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4012.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4012.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4012.13 Retreaded pneumatic tyres, of rubber,
of a kind used on aircraft5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4012.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4012.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4012.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4012.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4012.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4012.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4012.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4012.19 Retreaded pneumatic tyres, of rubber
(excl. of a kind used on motorcars,
station wagons, racing cars, buses,
lorries and aircraft)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4012.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4012.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4012.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4012.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4012.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4012.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4012.20 Used pneumatic tyres of rubber 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4012.20 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/629
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
BRB 4012.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4012.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4012.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4012.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4012.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4012.90 Solid or cushion tyres, interchangeable
tyre treads and tyre flaps, of rubber5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4012.90 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4012.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4012.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4012.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4012.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4012.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4013 Inner tubes, of rubber
4013.10 Inner tubes, of rubber, of a kind used on
motor cars, incl. station wagons and
racing cars, buses and lorries25 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 4013.10 45 41 36 31 27 27 22 22 17 17 12 8 3 0 0 0 0
BRB 4013.10.20 Of a kind used on buses or lorries 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4013.20 Inner tubes, of rubber, of a kind used
for bicycles10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4013.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4013.90 Inner tubes, of rubber (excl. those of a
kind used on motor cars, incl. station
wagons and racing cars, buses, lorries
and bicycles)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4013.90 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/630 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
BRB 4013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4014 Hygienic or pharmaceutical articles,
incl. teats, of vulcanised rubber (excl.
hard rubber), with or without fittings of
hard rubber, n.e.s. (excl. articles of
apparel and clothing accessories, incl.
gloves, for all purposes)
4014.10 Sheath contraceptives, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4014.90 Hygienic or pharmaceutical articles,
incl. teats, of vulcanised rubber (excl.
hard rubber), with or without fittings of
hard rubber, n.e.s. (excl. sheath contra-
ceptives and articles of apparel and
clothing accessories, incl. gloves, for all
purposes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4014.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4015 Articles of apparel and clothing acces-
sories, incl. gloves, mittens and mitts,
for all purposes, of vulcanised rubber
(excl. hard rubber and footwear and
headgear and parts thereof)
4015.11 Surgical gloves, of vulcanised rubber
(excl. fingerstalls)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4015.19 Gloves, mittens and mitts, of vulcanised
rubber (excl. surgical gloves)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4015.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4015.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4015.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/631
Description1/01/
20091/01/
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2033
4015.90 Articles of apparel and clothing acces-
sories, for all purposes, of vulcanisedrubber (excl. hard rubber and footwear
and headgear and parts thereof, and
gloves, mittens and mitts)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4015.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4015.90.10 Anti-radiation materials 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4016 Articles of vulcanised rubber (excl. hard
rubber), n.e.s.
4016.10 Articles of cellular rubber, n.e.s. 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4016.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4016.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4016.91 Floor coverings and mats, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber), with cham-
fered sides, rounded corners or shaped
edges or otherwise worked (excl. those
simply cut to rectangular or square
shape and goods of cellular rubber)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4016.92 Erasers, of vulcanised rubber (excl. hard
rubber), conditioned (excl. those simply
cut to rectangular or square shape)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4016.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4016.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4016.93 Gaskets, washers and other seals, of
vulcanised rubber (excl. hard rubber
and those of cellular rubber)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 4016.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4016.94 Boat or dock fenders, whether or not
inflatable, of vulcanised rubber (excl.
hard rubber and those of cellular
rubber)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/632 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
4016.95 Inflatable mattresses and cushions and
other inflatable articles, of vulcanised
rubber (excl. hard rubber and fenders,
boats, rafts and other floating devices,
and hygienic or pharmaceutical articles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4016.99 Articles of vulcanised rubber (excl. hard
rubber), n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4016.99.10 Other articles for technical use 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4016.99.20 Parts and accessories for section xvii
transport material0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4016.99.50 Floats for fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4017 Hard rubber, e.g. ebonite, in all forms,
incl. waste and scrap; articles of hard
rubber, n.e.s.
4017.00 Hard rubber, e.g. ebonite, in all forms,
incl. waste and scrap; articles of hard
rubber, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4017.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4017.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4017.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4017.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4017.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4017.00.10 Hard rubber (for example, ebonite), in all
forms, including waste and scrap0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4017.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 RAW HIDES AND SKINS (OTHER
THAN FURSKINS) AND LEATHER
4101 Raw hides and skins of bovine incl.
buffalo or equine animals, fresh, or
salted, dried, limed, pickled or other-
wise preserved, whether or not de-
haired or split (excl. tanned,
parchment-dressed or further prepared)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/633
Description1/01/
20091/01/
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2033
4101.20 Whole raw hides and skins of bovine
incl. buffalo' or equine animals, whether
or not dehaired or split, of a weight per
skin <= 8 kg when simply dried,
<= 10 kg when dry-salted, or <= 16 kg
when fresh, wet-salted or otherwisepreserved (excl. tanned and parch-
ment-dressed)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4101.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4101.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4101.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4101.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4101.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4101.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4101.50 Whole raw hides and skins of bovine
‘incl. buffalo’ or equine animals,
whether or not dehaired or split, of a
weight per skin > 16 kg, fresh, or salted,
dried, limed, pickled or otherwise pre-
served (excl. tanned, parchment-dressed
or further prepared)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4101.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4101.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4101.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4101.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4101.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4101.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4101.90 Butts, bends, bellies and split raw hides
and skins of bovine ‘incl. buffalo’ or
equine animals, whether or not de-
haired, fresh, or salted, dried, limed,pickled or otherwise preserved, and
whole raw hides and skins of a weight
per skin > 8 kg but < 16 kg when simply
dried and > 10 kg but < 16 kg when dry-
salted (excl. tanned, parchment-dressed
or further prepared)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4101.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4101.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4101.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/634 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GRD 4101.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4101.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4101.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4102 Raw skins of sheep or lambs, fresh, or
salted, dried, limed, pickled or other-
wise preserved, whether or not de-haired or split (excl. those with wool
on, fleeces of astrakhan, caracul, per-
sian, broadtail or similar lambs, or of
indian, chinese, mongolian or tibetan
lambs and tanned, parchment-dressed
or further prepared)
4102.10 Raw skins of sheep or lambss, with
wool on, fresh or salted, dried, limed,
pickled or otherwise preserved (excl.
those of astrakhan, caracul, persian,
broadtail or similar lambs, or of indian,
chinese, mongolian or tibetan lambs)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4102.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4102.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4102.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4102.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4102.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4102.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4102.21 Raw skins of sheep or lambss, without
wool on, pickled, whether or not split0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4102.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4102.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4102.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4102.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4102.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4102.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4102.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/635
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2033
4102.29 Raw skins of sheep or lambss, without
wool on, fresh or salted, dried, limed or
otherwise preserved, whether or not
split (excl. pickled or parchment-
dressed)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4102.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4102.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4102.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4102.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4102.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4102.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4102.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4103 Other raw hides and skins, fresh, or
salted, dried, limed, pickled or other-
wise preserved, whether or not de-
haired or split (excl. those of bovine
animals, equine animals, sheep and
lambs, those with wool on and those
of goats or kids from Yemen, Mongolia
or Tibet and tanned, parchment-dressed
or further prepared)
4103.10 Raw hides and skins of goats or kids,
fresh or salted, dried, limed, pickled or
otherwise preserved, whether or not
dehaired or split (excl. parchment-
dressed and hides and skins of goats or
kids from Yemen, Mongolia or Tibet)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4103.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4103.20 Raw hides and skins of reptiles, fresh or
salted, dried, limed, pickled or other-
wise preserved (excl. parchment-dressed)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4103.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4103.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/636 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
BRB 4103.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4103.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4103.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4103.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4103.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4103.30 Raw hides and skins of swine, fresh, or
salted, dried, limed, pickled or other-
wise preserved, whether or not de-
haired or split (excl. parchment-dressed)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4103.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4103.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4103.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4103.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4103.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4103.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4103.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4103.90 Raw hides and skins, fresh, or salted,
dried, limed, pickled or otherwise pre-
served, whether or not dehaired, incl.birdskins without feathers or down
(excl. parchment-dressed, hides and
skins of bovine ‘incl. buffalo’ animals,
equine animals, sheep, lamb, goats, kids,
reptiles and swine)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4103.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4103.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4103.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4103.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4103.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4103.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4103.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4104 Tanned or crust hides and skins of
bovine incl. buffalo or equine animals,
without hair on, whether or not split
(excl. further prepared)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/637
Description1/01/
20091/01/
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2033
4104.11 Full grains, unsplit and grain splits, in
the wet state ‘incl. wet-blue’, of hides
and skins of bovine ‘incl. buffalo’ or
equine animals, tanned, without hair on
(excl. further prepared)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4104.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4104.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4104.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4104.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4104.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4104.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4104.19 Hides and skins of bovine ‘incl. buffalo’
or equine animals, in the wet state ‘incl.
wet-blue’, tanned, without hair on,
whether or not split (excl. further
prepared and full grains, unsplit and
grain splits)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4104.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4104.41 Full grains leather, unsplit and grain
splits leather, in the dry state ‘crust ’, of
hides and skins of bovine ‘incl. buffalo’
or equine animals, without hair on (excl.
further prepared)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4104.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4104.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4104.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4104.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4104.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4104.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/638 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
4104.49 Hides and skins of bovine ‘incl. buffalo’
or equine animals, in the dry state
‘crust ’, without hair on, whether or
not split (excl. further prepared and full
grains, unsplit and grain splits)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4104.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4104.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4104.49 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4104.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4104.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4104.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4105 Tanned or crust skins of sheep or lambs,
without wool on, whether or not split
(excl. further prepared)
4105.10 Skins of sheep or lambs, in the wet state
‘incl. wet-blue’, tanned, without wool
on, whether or not split (excl. further
prepared and pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4105.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4105.30 Skins of sheep or lambs, in the dry state
‘crust ’, without wool on, whether or
not split (excl. further prepared and pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4105.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4105.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4105.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4105.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4105.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4105.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/639
Description1/01/
20091/01/
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4106 Tanned or crust hides and skins of goats
or kids, pigs, reptiles and other animals,
without wool on, and leather of hairless
animals, whether or not split (excl.
further prepared and leather of bovine
and equine animals, sheep and lambs)
4106.21 Hides and skins of goats or kids, in the
wet state ‘incl. wet-blue’, tanned, with-
out wool on, whether or not split (excl.further prepared and pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4106.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4106.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4106.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4106.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4106.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4106.22 Hides and skins of goats or kids, in the
dry state ‘crust ’, without wool on,
whether or not split (excl. furtherprepared and pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4106.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4106.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4106.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4106.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4106.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4106.31 Hides and skins of swine, in the wet
state ‘incl. wet-blue’, tanned, without
wool on, whether or not split (excl.
further prepared and pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4106.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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4106.32 Hides and skins of swine, in the dry
state ‘crust ’, without wool on, whether
or not split (excl. further prepared and
pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 4106.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4106.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4106.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4106.40 Tanned or crust hides and skins of
reptiles, whether or not split (excl.
further prepared)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4106.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4106.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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4106.91 Hides and skins of antelopes, deer, elks,
elephants and other animals, incl. sea
animals, without wool or hair on, and
leather of hairless animals, in the wetstate incl. wet-blue', tanned, whether or
not split (excl. further prepared and of
bovine and equine animals, sheep and
lambs, goats and kids, swine and rep-
tiles, and pre-tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 4106.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4106.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4106.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/641
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4106.92 Hides and skins of antelopes, deer, elks,
elephants and other animals, incl. sea
animals, without wool or hair on, and
leather of hairless animals, in the dry
state crust', whether or not split (excl.
further prepared and of bovine and
equine animals, sheep and lambs, goats
and kids, swine and reptiles, and pre-
tanned only)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4106.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4106.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4106.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4106.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4106.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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4107 Leather further prepared after tanning
or crusting incl. parchment-dressedleather, of bovine incl. buffalo or equine
animals, without hair on, whether or
not split (excl. chamois leather, patent
leather and patent laminated leather,
and metallised leather)
4107.11 Full grains leather ‘incl. parchment-
dressed leather ’, unsplit, of the whole
hides and skins of bovine ‘incl. buffalo’
or equine animals, further prepared
after tanning or crusting, without hair
on (excl. chamois leather, patent leather
and patent laminatd leather, and metal-lised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4107.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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BHM 4107.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4107.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4107.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4107.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/642 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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4107.12 Grain splits leather ‘incl. parchment-
dressed leather ’, of the whole hides and
skins of bovine ‘incl. buffalo’ or equine
animals, further prepared after tanning
or crusting, without hair on (excl.
chamois leather, patent leather andpatent laminated leathr, and metallised
leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4107.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4107.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4107.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4107.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4107.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4107.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4107.19 Leather ‘incl. parchment-dressed
leather ’of the whole hides and skins
of bovine ‘incl. buffalo’ or equine
animals, further prepared after tanning
or crusting, without hair on (excl.
unsplit full grains leather, grain splits
leather, chamois leather, patent leather
and patent laminated leather, and me-
tallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4107.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4107.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4107.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4107.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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4107.91 Full grains leather ‘incl. parchment-
dressed leather ’, unsplit, of the portions,
strips or sheets of hides and skins of
bovine ‘incl. buffalo’ or equine animals,
further prepared after tanning or crust-
ing, without hair on (excl. chamois
leather, patent lather and patent lami-
nated leather, and metallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4107.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 4107.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4107.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4107.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4107.92 Grain splits leather ‘incl. parchment-
dressed leather ’, of the portions, strips
or sheets of hides and skins of bovine
‘incl. buffalo’ or equine animals, further
prepared after tanning or crusting,
without hair on (excl. chamois leather,
patent leather ad patent laminated
leather, and metallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4107.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4107.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4107.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4107.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4107.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4107.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4107.99 Leather ‘incl. parchment-dressed
leather ’of the portions, strips or sheets
of hides and skins of bovine ‘incl.
buffalo ’or equine animals, further pre-
pared after tanning or crusting, withouthair on (excl. unsplit full grains leather,
grain splits leathr, chamois leather,
patent leather and patent laminated
leather, and metallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4107.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4107.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4107.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4107.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4107.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4107.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4112 Leather further prepared after tanning
or crusting incl. parchment-dressed
leather, of sheep or lambs, without
wool on, whether or not split (excl.
chamois leather, patent leather and
patent laminated leather, and metallised
leather)L 289/I/644 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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4112.00 Leather further prepared after tanning
or crusting ‘incl. parchment-dressed
leather ’, of sheep or lambs, without
wool on, whether or not split (excl.
chamois leather, patent leather and
patent laminated leather, and metallisedleather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4112.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4112.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4112.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4112.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4112.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4112.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4113 Leather further prepared after tanning
or crusting incl. parchment-dressed
leather, of goats or kids, pigs, reptiles
and other animals, without wool or hair
on, and leather of hairless animals,
whether or not split (excl. leather of
bovine and equine animals, sheep and
lambs, and chamois leather, patent
leather and patent laminated leather,and metallised leather)
4113.10 Leather further prepared after tanning
or crusting ‘incl. parchment-dressed
leather ’, of goats or kids, without wool
or hair on, whether or not split (excl.
chamois leather, patent leather and
patent laminated leather, and metallised
leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4113.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4113.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4113.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4113.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4113.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4113.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/645
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4113.20 Leather further prepared after tanning
or crusting ‘incl. parchment-dressed
leather ’, of pigs, without hair on,
whether or not split (excl. chamois
leather, patent leather and patent lami-nated leather, and metallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4113.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4113.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4113.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4113.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4113.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4113.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4113.30 Leather further prepared after tanning
or crusting ‘incl. parchment-dressed
leather ’, of reptiles,, whether or not
split (excl. chamois leather, patent
leather and patent laminated leather,
and metallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4113.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4113.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4113.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4113.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4113.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4113.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4113.90 Leather further prepared after tanning
or crusting ‘incl. parchment-dressed
leather ’, of antelopes, deer, elks, ele-
phants and other animals, incl. sea
animals, without wool or hair on, and
leather of hairless animals, whether or
not split (excl. leather o bovine and
equine animals, sheep and lambs, goats
or kids, swine and reptiles, and chamois
leather, patent leather, patent laminated
leather and metallised leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4113.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4113.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4113.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4113.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/646 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
SUR 4113.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4113.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4114 Chamois leather, incl. combination cha-
mois leather (excl. glacé-tanned leather
subsequently treated with formalde-
hyde and leather stuffed with oil only
after tanning); patent leather and patentlaminated leather; metallised leather
(excl. lacquered or metallised reconsti-
tuted leather)
4114.10 Chamois leather, incl. combination cha-
mois leather (excl. glacé-tanned leather
subsequently treated with formalde-
hyde and leather stuffed with oil onlyafter tanning)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4114.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4114.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4114.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4114.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4114.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4114.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4114.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4114.20 Patent leather and patent laminated
leather; metallised leather (excl. lac-
quered or metallised reconstituted
leather)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4114.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4114.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4114.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4114.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4114.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4114.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4114.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/647
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4115 Composition leather with a basis of
leather or leather fibre, in slabs, sheets
or strip, whether or not in rolls; parings
and other waste of leather or of
composition leather, not suitable forthe manufacture of leather articles;
leather dust, powder and flour
4115.10 Composition leather based on leather or
leather fibre, in slabs, sheets or strip,
whether or not in rolls10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4115.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4115.20 Parings and other waste of leather or of
composition leather, not suitable for the
manufacture of leather articles; leather
dust, powder and flour0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4115.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4115.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4115.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4115.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4115.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4115.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 ARTICLES OF LEATHER; SADDLERY
AND HARNESS; TRAVEL GOODS,
HANDBAGS AND SIMILAR CON-
TAINERS; ARTICLES OF ANIMAL
GUT (OTHER THAN SILKWORM
GUT)L 289/I/648 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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4201 Saddlery and harness for any animal,
incl. traces, leads, knee pads, muzzles,
saddle cloths, saddlebags, dog coats and
the like, of any material (excl. harnesses
for children and adults, riding whips
and other goods of heading 6602)
4201.00 Saddlery and harness for any animal,
incl. traces, leads, knee pads, muzzles,
saddle cloths, saddle bags, dog coats and
the like, of any material (excl. harnesses
for children and adults, riding whips
and other goods of heading 6602)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4202 Trunks, suitcases, vanity cases, execu-
tive-cases, briefcases, school satchels,
spectacle cases, binocular cases, camera
cases, musical instrument cases, gun
cases, holsters and similar containers;travelling-bags, insulated food or bev-
erage bags, toilet bags, rucksacks, hand-
bags, shopping-bags, wallets, purses,
map-cases, cigarette-cases, tobacco-
pouches, tool bags, sports bags, bottle-
cases, jewellery boxes, powder-boxes,
cutlery cases and similar containers, of
leather or of composition leather, of
sheeting of plastics, of textile materials,
of vulcanised fibre or of paperboard, or
wholly or mainly covered with such
materials or with paper
4202.11 Trunks, suit-cases, vanity-cases, execu-
tive-cases, brief-cases, school satchels
and similar containers, with outer sur-
face of leather, composition leather or
patent leather35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4202.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4202.11.10 Suit-cases and brief-cases 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4202.12 Trunks, suit-cases, vanity-cases, execu-
tive-cases, brief-cases, school satchels
and similar containers, with outer sur-
face of plastics or textile materials35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4202.12 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4202.12.20 Brief-cases 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/649
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4202.19 Trunks, suit-cases, vanity-cases, execu-
tive-cases, brief-cases, school satchels
and similar containers (excl. with outer
surface of leather, composition leather,
patent leather, plastics or textile materi-
als)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4202.19 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
4202.21 Handbags, whether or not with
shoulder straps, incl. those without
handles, with outer surface of leather,
composition leather or patent leather30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.21.10 Travelling bags 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4202.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4202.22 Handbags, whether or not with
shoulder straps, incl. those withouthandles, with outer surface of plastic
sheeting or textile materials30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.22.10 Travelling bags 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4202.22 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
4202.29 Handbags, whether or not with
shoulder strap, incl. those without
handle, with outer surface of vulcanised
fibre or paperboard, or wholly or
mainly covered with such materials or
with paper30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4202.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0DOM 4202.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4202.31 Wallets, purses, key-pouches, cigarette-
cases, tobacco-pouches and similar arti-
cles carried in the pocket or handbag,
with outer surface of leather, composi-
tion leather or patent leather30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.31.10 Purses, spectacle cases and wallets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/650 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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4202.32 Wallets, purses, key-pouches, cigarette-
cases, tobacco-pouches and similar arti-
cles carried in the pocket or handbag,
with outer surface of plastic sheeting or
textile materials30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.32.10 Purses, spectacle cases and wallets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4202.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4202.39 Wallets, purses, key-cases, cigarette-
cases, tobacco-pouches and similar arti-
cles of a kind normally carried in the
pocket or handbag, with outer surface
of vulcanised fibre or paperboard, or
wholly or mainly covered with such
materials or with paper, incl. spectacle
cases of moulded plastic material25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4202.91 Travelling-bags, insulated food or bev-
erage bags, toilet bags, rucksacks, shop-ping-bags, map-cases, tool bags, sports
bags, jewellery boxes, cutlery cases,
binocular cases, camera cases, musical
instrument cases, gun cases, holsters
and similar containers, with outer sur-
face of leather, composition leather or
patent leather (excl. trunks, briefcases,
school satchels and similar containers,
handbags and articles normally carried
in the pocket or handbag)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/651
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4202.92 Travelling-bags, insulated food or bev-
erage bags, toilet bags, rucksacks, shop-
ping-bags, map-cases, tool bags, sports
bags, jewellery boxes, cutlery cases,
binocular cases, camera cases, musical
instrument cases, gun cases, holstersand similar containers, with outer sur-
face of plastic sheeting or textile mate-
rials (excl. trunks, briefcases, school
satchels and similar containers, hand-
bags and articles carried in the pocket
or handbag)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4202.92 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
4202.99 Travelling-bags, shopping or tool bags,
jewellery boxes, cutlery cases and simi-
lar, with outer surface of vulcanised
fibre or paperboard; cases for binocu-
lars, cameras, musical instruments, guns,
holsters and similar containers withouter surface of materials (not leather,
plastic sheeting or textile materials)
(excl. trunks, briefcases, school satchels
and similar; handbags; articles normally
carried in pocket or handbag)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4202.99 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
4203 Articles of apparel and clothing acces-
sories, of leather or composition leather
(excl. footwear and headgear and parts
thereof, and goods of chapter 95, e.g.
shin guards, fencing masks)
4203.10 Articles of apparel, of leather or com-
position leather (excl. clothing acces-
sories, footwear and headgear and parts
thereof, and goods of chapter 95, e.g.
shin guards, fencing masks)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4203.21 Specially designed gloves for use in
sport, of leather or composition leather35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/652 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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4203.29 Gloves, mittens and mitts, of leather or
composition leather (excl. special sports
gloves)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4203.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4203.30 Belts and bandoliers, of leather or
composition leather35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4203.40 Clothing accessories of leather or com-
position leather (excl. gloves, mittens
and mitts, belts, bandoliers, footwear
and headgear and parts thereof, and
goods of chapter 95 [e.g. shin guards,
fencing masks])35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4204 Articles for technical use, of leather or
composition leather
4204.00 Articles for technical use, of leather or
composition leather10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4204.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4204.00.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4204.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4205 Articles of leather or composition
leather (excl. saddlery and harness bags;
cases and similar containers; apparel and
clothing accessories; articles for techni-cal uses; whips, riding-crops and similar
of heading 6602; furniture; lighting
appliances; toys; games; sports articles;
buttons and parts thereof; cuff links,
bracelets or other imitation jewellery;
made-up articles of netting of heading
5608; and articles of plaiting materials)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/653
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
4205.00 Articles of leather or composition
leather (excl. saddlery and harness bags;
cases and similar containers; apparel and
clothing accessories; articles for techni-
cal uses; whips, riding-crops and similar
of heading 6602; furniture; lighting
appliances; toys; games; sports articles;
buttons and parts thereof; cuff links,
bracelets or other imitation jewellery;
made-up articles of netting of heading
5608; and articles of plaiting materials)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4206 Articles of gut, goldbeater's skin, blad-
ders or tendons (excl. silkworm gut,
sterile catgut, other sterile surgical
suture material and strings for musical
instruments)
4206.10 Cutgut (excl. sterile catgut, other sterile
surgical suture material and strings for
musical instruments)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4206.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4206.90 Articles of gut, goldbeater's skin, blad-
ders or tendons (excl. silkworm gut,
sterile catgut, other sterile surgical
suture material and cutgut, incl. strings
for musical instruments)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4206.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 FURSKINS AND ARTIFICIAL FUR;
MANUFACTURES THEREOFL 289/I/654 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
4301 Raw furskins, incl. heads, tails, paws and
other pieces or cuttings suitable for use
in furriery (excl. raw hides and skins of
heading 4101, 4102 or 4103)
4301.10 Raw furskins of mink, whole, with or
without heads, tails or paws10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4301.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4301.30 Raw furskins of the following types of
lamb: astrakhan, caracul, persian, broad-
tail and similar, and indian, chinese,
mongolian or tibetan, whole, with or
without heads, tails or paws10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4301.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4301.60 Raw furskins of fox, with or without
heads, tails or paws10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4301.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/655
Description1/01/
20091/01/
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2033
GUY 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4301.70 Raw furskins of seal, whole, with or
without heads, tails or paws10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4301.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4301.80 Raw furskins, whole, with or without
heads, tails or paws (excl. those of mink,
lamb —astrachan, caracul, persian,
broadtail and similar, and indian, chi-
nese, mongolian or tibetan —, fox and
seal)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4301.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4301.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4301.90 Heads, tails, paws and other pieces or
cuttings of furskins suitable for use in
furriery10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/656 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
BHM 4301.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4302 Tanned or dressed furskins, incl. heads,
tails, paws and other pieces, scraps and
remnants, unassembled, or assembled,
without the addition of other materials
(excl. clothing, clothing accessories and
other furskin articles)
4302.11 Tanned or dressed furskins of mink,
whole, with or without heads, tails or
paws, not assembled10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4302.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4302.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4302.13 Tanned or dressed furskins of astrakhan,
caracul, persian, broadtail or similar
lamb, and indian, chinese, mongolian
or tibetan lamb, whole, with or without
heads, tails or paws, not assembled10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4302.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4302.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/657
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
4302.19 Tanned or dressed furskins, whole, with
or without heads, tails or paws, not
assembled (excl. those of mink, astra-
chan, caracul, persian, broadtail or
similar lamb, and indian, chinese, mon-golian or tibetan lamb)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4302.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4302.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4302.20 Heads, tails, paws and other pieces or
cuttings of tanned or dressed furskins,
not assembled10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4302.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4302.30 Tanned or dressed whole furskins and
pieces or cuttings thereof, assembled,
without the addition of other materials
(excl. clothing, clothing accessories and
other furskin articles)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4302.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4303 Articles of apparel, clothing accessories
and other furskin articles (excl. gloves
made of leather and furskin, footwear
and headgear and parts thereof, and
goods of chapter 95, e.g. toys, games and
sports equipment)L 289/I/658 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
4303.10 Articles of apparel and clothing acces-
sories of furskin (excl. gloves made of
leather and furskin, footwear and head-gear and parts thereof)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4303.90 Articles of furskin (excl. articles of
apparel, clothing accessories and goods
of chapter 95, e.g. toys, games and
sports equipment)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4303.90.10 Articles and accessories for use in machin-
ery or mechanical appliances or for in-
dustrial purposes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4303.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4303.90.10 Articles and accessories for use in machin-
ery or mechanical appliances or for in-
dustrial purposes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4303.90.10 Articles and accessories for use in machin-
ery or mechanical appliances or for in-
dustrial purposes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4303.90.10 Articles and accessories for use in machin-
ery or mechanical appliances or for in-
dustrial purposes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4304 Artificial fur and articles thereof (excl.
gloves made of leather and artificial fur,
footwear and headgear and parts there-of, and goods of chapter 95, e.g. toys,
games and sports equipment)
4304.00 Artificial fur and articles thereof (excl.
gloves made of leather and artificial fur,
footwear and headgear and parts there-
of, and goods of chapter 95, e.g. toys,
games and sports equipment)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4304.00.10 Artificial fur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4304.00.10 Artificial fur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4304.00.10 Artificial fur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4304.00.10 Artificial fur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 WOOD AND ARTICLES OF WOOD;
WOOD CHARCOAL30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/659
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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4401 Fuel wood, in logs, billets, twigs, faggots
or similar forms; wood in chips or
particles; sawdust and wood waste andscrap, whether or not agglomerated in
logs, briquettes, pellets or similar forms
4401.10 Fuel wood, in logs, billets, twigs, faggots
or similar forms20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4401.21 Coniferous wood in chips or particles
(excl. those of a kind used principally
for dying or tanning purposes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4401.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4401.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4401.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4401.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4401.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4401.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4401.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4401.22 Wood in chips or particles (excl. those
of a kind used principally for dying or
tanning purposes, and coniferous wood)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4401.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4401.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4401.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4401.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4401.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4401.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4401.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4401.30 Sawdust and wood waste and scrap,
whether or not agglomerated in logs,
briquettes, pellets or similar forms20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4401.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/660 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
4402 Wood charcoal, incl. shell or nut char-
coal, whether or not agglomerated (excl.
wood charcoal used as a medicament,
charcoal mixed with incense, activated
charcoal and charcoal in the form of
crayons)
4402.00 Wood charcoal, incl. shell or nut char-
coal, whether or not agglomerated (excl.
wood charcoal used as a medicament,charcoal mixed with incense, activated
charcoal and charcoal in the form of
crayons)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4402.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4402.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4403 Wood in the rough, whether or not
stripped of bark or sapwood, or roughlysquared (excl. rough-cut wood for
walking sticks, umbrellas, tool shafts
and the like; wood in the form of
railway sleepers; wood cut into boards
or beams, etc.)
4403.10 Wood in the rough, treated with paint,
stains, creosote or other preservatives
(excl. rough-cut wood for walking
sticks, umbrellas, tool shafts and the
like; wood in the form of railway
sleepers; wood cut into boards or
beams, etc.)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4403.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4403.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4403.10.10 Of coniferous species 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4403.10.20 Of mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4403.10.10 Of coniferous species 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4403.10.20 Of mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4403.10.10 Of coniferous species 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4403.10.20 Of mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/661
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4403.20 Coniferous wood in the rough, whether
or not stripped of bark or sapwood, or
roughly squared (excl. rough-cut woodfor walking sticks, umbrellas, tool shafts
and the like; wood in the form of
railway sleepers; wood cut into boards
or beams, etc.; wood treated with paint,
stains, creosote or other preservatives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4403.41 Dark red meranti, light red meranti and
meranti bakau wood in the rough,
whether or not stripped of bark or
sapwood, or roughly squared (excl.
rough-cut wood for walking sticks,
umbrellas, tool shafts and the like; wood
cut into boards or beams, etc.; woodtreated with paint, stains, creosote or
other preservatives)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4403.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4403.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4403.49 Tropical wood specified in the subhead-
ing note 1 to this chapter in the rough,
whether or not stripped of bark or
sapwood, or roughly squared (excl. dark
red meranti, light red meranti, meranti
bakau; rough-cut wood for walking
sticks, umbrellas, tool shafts and the
like; wood cut into boards or beams,
etc.; wood treated with paint, stains,
creosote or other preservatives)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/662 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 4403.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4403.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4403.49.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4403.49.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4403.49.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4403.91 Oak quercus spp.' in the rough, whether
or not stripped of bark or sapwood, or
roughly squared (excl. rough-cut wood
for walking sticks, umbrellas, tool shafts
and the like5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4403.92 Beech fagus spp.' in the rough, whether
or not stripped of bark or sapwood, or
roughly squared (excl. rough-cut woodfor walking sticks, umbrellas, tool shafts
and the like5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4403.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4403.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4403.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4403.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4403.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/663
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4403.99 Wood in the rough, whether or not
stripped of bark or sapwood, or roughly
squared (excl. rough-cut wood forwalking sticks, umbrellas, tool shafts
and the like; wood cut into boards or
beams, etc.; wood treated with paint,
stains, creosote or other preservatives,
coniferous wood in general, oak quer-
cus spp.', beech ‘fagus spp.’ and tropical
wood specified in subheading note 1 to
this chapter)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4403.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4404 Hoopwood; split poles; piles, pickets
and stakes of wood, pointed but not
sawn lengthwise; wooden sticks,
roughly trimmed but not turned, bent
or otherwise worked, for the manufac-
ture of walking sticks, umbrellas, tool
handles or the like; chipwood, wooden
slats and strips and the like (excl.
hoopwood cut to length and chamfered;
brush surrounds and shoe trees)
4404.10 Hoopwood; split poles; piles, pickets
and stakes of wood, pointed but not
sawn lengthwise; wooden sticks,
roughly trimmed but not turned, bent
or otherwise worked, suitable for the
manufacture of walking-sticks, umbrel-
las, tool handles or the like; chipwood
and the like, of coniferous wood (excl.
hoopwood sawn lengthwise and carved
or notched at the ends; brushmounts,lasts)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4404.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4404.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4404.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4404.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/664 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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4404.20 Hoopwood; split poles; piles, pickets
and stakes of wood, pointed but not
sawn lengthwise; wooden sticks,
roughly trimmed but not turned, bent
or otherwise worked, suitable for the
manufacture of walking-sticks, umbrel-
las, tool handles and the like; chipwood
and the like (excl. hoopwood sawn
lengthwise and carved or notched at
the ends; brushmounts, lasts; coniferouswood in general)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4404.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4404.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4404.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4404.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4405 Wood wool; wood flour wood powder
able to pass through a fine, 0,63 mm
mesh, sieve with a residue of <= 8 % by
weight
4405.00 Wood wool; wood flour, i.e. wood
powder able to pass through a fine,
0,63 mm mesh, sieve with a residue of<= 8 % by weight5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4405.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4406 Railway or tramway sleepers cross-ties
of wood
4406.10 Railway or tramway sleepers ‘cross-ties ’
of wood, not impregnated20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/665
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HAI 4406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4406.90 Railway or tramway sleepers ‘cross-ties ’
of wood, impregnated20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4406.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4406.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407 Wood sawn or chipped lengthwise,
sliced or peeled, whether or not planed,sanded or end-jointed, of a thickness of
> 6 mm
4407.10 Coniferous wood sawn or chipped
lengthwise, sliced or barked, whether
or not planed, sanded or end-jointed, of
a thickness of > 6 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.10.10 Pitch-pine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407.24 Virola, mahogany ‘swietenia spp.’, im-
buia and balsa, sawn or chipped length-
wise, sliced or peeled, whether or not
planed, sanded or end-jointed, of athickness of > 6 mm20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.24.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4407.24.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4407.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4407.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4407.24.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4407.24.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4407.24.10 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/666 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
4407.25 Dark red meranti, light red meranti and
meranti bakau, sawn or chipped length-
wise, sliced or peeled, whether or not
planed, sanded or end-jointed, of a
thickness of > 6 mm20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4407.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4407.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407.26 White lauan, white meranti, white
seraya, yellow meranti and alan, sawn
or chipped lengthwise, sliced or peeled,
whether or not planed, sanded or end-
jointed, of a thickness of > 6 mm20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4407.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4407.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407.29 Tropical wood specified in subheading
note 1 to this chapter, sawn or chippedlengthwise, sliced or peeled, whether or
not planed, sanded or end-jointed, of a
thickness of > 6 mm (excl. virola,
mahogany ‘swietenia spp.’, imbuia, bal-
sa, dark red meranti, light red meranti,
meranti bakau, white lauan, white mer-
anti, white seraya, yellow meranti and
alan)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.29.10 Caribbean cedar (cedrela odorata) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4407.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4407.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407.91 Oak ‘quercus spp.’, sawn or chipped
lengthwise, sliced or peeled, whether or
not planed, sanded or end-jointed, of athickness of > 6 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/667
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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SUR 4407.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4407.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407.92 Beech ‘fagus spp.’, sawn or chipped
lengthwise, sliced or peeled, whether
or not planed, sanded or end-jointed, of
a thickness of > 6 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4407.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4407.99 Wood, sawn or chipped lengthwise,
sliced or peeled, whether or not planed,
sanded or end-jointed, of a thickness of
> 6 mm (excl. tropical wood specified insubheading note 1 to this chapter,
coniferous wood, oak ‘quercus spp.’
and beech ‘fagus spp.’)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4407.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4407.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4407.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4408 Sheets for veneering, incl. those ob-
tained by slicing laminated wood, for
plywood or for other similar laminated
wood and other wood, sawn length-
wise, sliced or peeled, whether or not
planed, sanded, spliced or end-jointed,
of a thickness of <= 6 mm
4408.10 Sheets for veneering, incl. those ob-
tained by slicing laminated wood, for
coniferous plywood or for other similar
laminated coniferous wood and other
coniferous wood, sawn lengthwise,sliced or peeled, whether or not planed,
sanded, spliced or end-jointed, of a
thickness of <= 6 mm25 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4408.10.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/668 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
DMA 4408.10.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4408.10.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4408.10.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4408.10.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4408.31 Sheets for veneering, incl. those ob-
tained by slicing laminated wood, for
plywood or for other similar laminated
wood and other wood, sawn length-
wise, sliced or peeled, whether or not
planed, sanded, spliced or end-jointed,of a thickness of <= 6 mm, of dark red
meranti, light red meranti and meranti
bakau25 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4408.39 Sheets for veneering, incl. those ob-
tained by slicing laminated wood, for
plywood or for other similar laminated
wood and other wood, sawn length-
wise, sliced or peeled, whether or not
planed, sanded, spliced or end-jointed,
of a thickness of <= 6 mm, of tropical
wood specified in subheading note 1 to
this chapter (excl. dark red meranti,
light red meranti and meranti bakau)25 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4408.39.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4408.39.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4408.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4408.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4408.39.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4408.39.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4408.39.10 Veneer sheets and sheets for plywood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/669
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
4408.90 Sheets for veneering, incl. those ob-
tained by slicing laminated wood, for
plywood or for other similar laminated
wood and other wood, sawn length-
wise, sliced or peeled, whether or not
planed, sanded, spliced or end-jointed,of a thickness of <= 6 mm (excl. tropical
wood specified in subheading note 1 to
this chapter and coniferous wood)25 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4409 Wood, incl. strips and friezes for
parquet flooring, not assembled, con-
tinuously shaped tongued, grooved,
rebated, chamfered, v-jointed beaded,
moulded, rounded or the like along
any of its edges, ends or faces, whether
or not planed, sanded or end-jointed
4409.10 Coniferous wood, incl. strips and friezes
for parquet flooring, not assembled,
continuously shaped tongued, grooved,
rebated, chamfered, v-jointed beaded,
moulded, rounded or the like' along
any of its edges, ends or faces, whether
or not planed, sanded or end-jointed5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 4409.10 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 4409.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4409.10 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 4409.10.20 Moulded wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4409.10.30 Drawn wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4409.10.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4409.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4409.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4409.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4409.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/670 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
4409.20 Wood, incl. strips and friezes for
parquet flooring, not assembled, con-
tinuously shaped ‘tongued, grooved,
rebated, chamfered, v-jointed beaded,
moulded, rounded or the like’ along
any of its edges, ends or faces, whether
or not planed, sanded or end-joined
(excl. coniferous wood)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4409.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4409.20.30 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4409.20.20 Moulded wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4409.20.30 Drawn wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4409.20.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4409.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4409.20.30 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4409.20.30 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4409.20.30 Mahogany 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4410 Particle board and similar board e.g.
oriented strand board and waferboard
of wood or other ligneous materials,
whether or not agglomerated withresins or other organic binding sub-
stances (excl. fibreboard, veneered par-
ticle board, hollow-core composite
panels and board of ligneous materials
agglomerated with cement, plaster or
other mineral bonding agents)
4410.21 Oriented strand board and waferboard,
of wood, unworked or not further
worked than sanded5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/671
Description1/01/
20091/01/
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4410.29 Oriented strand board and waferboard,
of wood (excl. unworked or not further
worked than sanded)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4410.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4410.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4410.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4410.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4410.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4410.31 Particle board and similar board, of
wood, whether or not agglomerated
with resins or other organic binding
substances, unworked or not further
worked than sanded (excl. oriented
strand board and waferboard, fibre-
board and hollow-core composite pa-
nels)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4410.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4410.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4410.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4410.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4410.32 Particle board and similar board, of
wood, whether or not agglomerated
with resins or other organic binding
substances, surface-covered with mela-
mine-impregnated paper (excl. oriented
strand board and waferboard, fibre-
board and hollow-core composite pa-
nels)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4410.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4410.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4410.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4410.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/672 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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2033
TTO 4410.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4410.33 Particle board and similar board, of
wood, whether or not agglomeratedwith resins or other organic binding
substances, surface-covered with dec-
orative laminates of plastics (excl. ori-
ented strand board and waferboard,
fibreboard and hollow-core composite
panels)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4410.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4410.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4410.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4410.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4410.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4410.39 Particle board and similar board, of
wood, whether or not agglomerated
with resins or other organic binding
substances (excl. unworked or not
further worked than sanded, surface-
covered with melamine-impregnated
paper or with decorative laminates of
plastics, oriented strand board and
waferboard, fibreboard and hollow-core
composite panels)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4410.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4410.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4410.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4410.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4410.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/673
Description1/01/
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2033
4410.90 Particle board and similar board of
bagasse, bamboo or cereal straw parti-
cles or other ligneous materials,
whether or not agglomerated with
resins or other organic binding sub-
stances (excl. fibreboard, cellular wood
panels, veneered panels, panels of lign-
eous materials bonded with cement,
plaster or other mineral binders and
particle board of wood)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4410.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4410.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4410.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4410.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4410.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4410.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4410.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4411 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents (excl. particle board, whether or
not bonded with one or more sheets of
fibreboard; laminated wood with a layer
of plywood; composite panels with
outer layers of fibreboard; paperboard;
furniture components identifiable as
such)
4411.11 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents, with a density of > 0,8 g/cm
a, not
mechanically worked or surface-coated
(excl. particle board, whether or notbonded with one or more sheets of
fibreboard; laminated wood with a layer
of plywood; composite panels with
outer layers of fibreboard; paperboard;
furniture components identifiable as
such)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4411.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4411.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4411.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/674 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
LCA 4411.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4411.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4411.19 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents, with a density of > 0,8 g/cma,
mechanically worked or surface-coated
(excl. sanded only; particle board,
whether or not bonded with one ormore sheets of fibreboard; laminated
wood with a layer of plywood; compo-
site panels with outer layers of fibre-
board; paperboard; identifiable
furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4411.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4411.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4411.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4411.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4411.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4411.21 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents, with a density of > 0,5 g to 0,8 g/
cm
a(excl. mechanically worked or sur-
face-coated; particle board, whether or
not bonded with one orr more sheets of
fibreboard; laminated wood with a layerof plywood; composite panels with
outer layers of fibreboard; paperboard;
identifiable furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4411.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4411.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4411.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4411.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4411.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/675
Description1/01/
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2033
4411.29 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or organic bonding agents,
with a density of > 0,5 g to 0,8 g/cma,
mechanically worked or surface-cov-
ered (excl. sanded only; particle board,
whether or not bonded with one or
more sheets of fibreboard; laminated
wood with a layer of plywood; compo-
site panels with outer layers of fibre-
board; paperboard; identifiable
furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4411.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4411.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4411.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4411.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4411.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4411.31 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents, with a density of > 0,35 g to
0,5 g/cm
3(excl. mechanically worked or
surface-covered; particle board,
whether or not bonded with one or
more sheets of fibreboard; laminated
wood with a layer of plywood; compo-
site panels with outer layers of fibre-
board; paperboard; identifiable
furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4411.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4411.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4411.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4411.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4411.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/676 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
4411.39 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or organic bonding agents,
with a density of > 0,35 g to 0,5 g/cma,
mechanically worked or surface-coated(excl. sanded only; particle board,
whether or not bonded with one or
more sheets of fibreboard; laminated
wood with a layer of plywood; compo-
site panels with outer layers of fibre-
board; paperboard; identifiable
furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4411.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4411.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4411.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4411.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4411.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4411.91 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents, with a density of <= 0,35 g/cm
a
(excl. mechanically worked or surface-coated; particle board, whether or not
bonded with one or more sheets of
fibreboard; laminated wood with a layer
of plywood; composite panels with
outer layers of fibreboard; paperboard;identifiable furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4411.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4411.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4411.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4411.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4411.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/677
Description1/01/
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2033
4411.99 Fibreboard of wood or other ligneous
materials, whether or not agglomerated
with resins or other organic bonding
agents, with a density of <= 0,35 g/cmâ3,
mechanically worked or surface-coated
(excl. sanded only; particle board,
whether or not bonded with one or
more sheets of fibreboard; laminatedwood with a layer of plywood; compo-
site panels with outer layers of fibre-
board; paperboard; identifiable
furniture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4411.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4411.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4411.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4411.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4411.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4411.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4411.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4412 Plywood, veneered panel and similar
laminated wood (excl. sheets of com-
pressed wood, hollow-core composite
panels, parquet panels or sheets, inlaid
wood and sheets identifiable as furni-
ture components)
4412.13 Plywood consisting solely of sheets of
wood <= 6 mm thick, with at least one
outer ply of tropical wood specified in
subheading note 1 to this chapter (excl.
sheets of compressed wood, hollow-
core composite panels, inlaid wood and
sheets identifiable as furniture compo-
nents)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 4412.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4412.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/678 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
4412.14 Plywood consisting solely of sheets of
wood <= 6 mm thick, with at least one
outer ply of non-coniferous wood or
other tropical wood than specified in
subheading note 1 to this chapter (excl.
sheets of compressed wood, hollow-
core composite panels, inlaid wood andsheets identifiable as furniture compo-
nents)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4412.14 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4412.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4412.19 Plywood consisting solely of sheets of
wood <= 6 mm thick (excl. plywood of
subheading nos 4412.13 and 4412.14;
sheets of compressed wood, hollow-
core composite panels, inlaid wood and
sheets identifiable as furniture compo-
nents)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4412.19 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4412.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4412.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4412.22 Veneered panels and similar laminated
wood with at least one outer ply of
tropical wood specified in subheading
note 1 to this chapter (excl. sheets of
compressed wood, hollow-core compo-
site panels, inlaid wood and sheets
identifiable as furniture components)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4412.22 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4412.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/679
Description1/01/
20091/01/
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2033
4412.23 Veneered panels and similar laminated
wood with at least one outer ply of non-
coniferous wood or other tropical
wood than specified in subheading note
1 to this chapter and containing at least
one layer of particle board (excl. hol-
low-core composite panels and sheets
identifiable as furniture components)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4412.23 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4412.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4412.29 Veneered panels and similar laminated
wood with at least one outer ply of non-
coniferous wood or other tropical
wood than specified in subheading note
1 to this chapter but not containing
particle board (excl. plywood, sheets of
compressed wood, hollow-core compo-
site panels, parquet panels or sheets,inlaid wood and sheets identifiable as
furniture components)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4412.29 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/680 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
4412.92 Veneered panels and similar laminated
wood with at least one ply of a tropical
wood specified in subheading note 1 to
this chapter (excl. wood of subheading
4412.22, sheets of compressed wood,hollow-core composite panels, inlaid
wood and sheets identifiable as furni-
ture components)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4412.92 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4412.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4412.93 Veneered panels and similar laminated
wood with at least one layer of particle
board (excl. wood of subheading
4412.23, hollow-core composite panels
and sheets identifiable as furniture
components)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4412.93 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4412.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4412.99 Veneered panels and similar laminated
wood not containing particle board(excl. wood of subheadings 4412.29
and 4412.92, plywood, sheets of com-
pressed wood, hollow-core composite
panels, parquet panels or sheets, inlaid
wood and sheets identifiable as furni-
ture components)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4412.99 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/681
Description1/01/
20091/01/
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DMA 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4412.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4413 Metallised wood and other densified
wood in blocks, plates, strips or profile
shapes
4413.00 Metallised wood and other densified
wood in blocks, plates, strips or profile
shapes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4413.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4414 Wooden frames for paintings, photo-
graphs, mirrors or similar objects
4414.00 Wooden frames for paintings, photo-
graphs, mirrors or similar objects25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4414.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4414.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4415 Packing cases, boxes, crates, drums and
similar packings, of wood; cable-drums
of wood; pallets, box pallets and other
load boards, of wood; pallet collars of
wood (excl. containers specially de-
signed and equipped for one or more
modes of transport)L 289/I/682 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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4415.10 Cases, boxes, crates, drums and similar
packings, of wood; cable-drums ofwood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4415.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4415.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0BHM 4415.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0GRD 4415.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0GUY 4415.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0SUR 4415.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0VCT 4415.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
4415.20 Pallets, box pallets and other load
boards, of wood; pallet collars of wood
(excl. containers specially designed and
equipped for one or more modes of
transport)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4415.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4416 Casks, barrels, vats, tubs and other
coopers' products parts thereof, of
wood, incl. staves
4416.00 Casks, barrels, vats, tubs and other
coopers' products parts thereof, of
wood, incl. staves0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4416.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4416.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4416.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4416.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4416.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4416.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4416.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4417 Tools, tool bodies, tool handles, broom
or brush bodies and handles, of wood;
boot or shoe lasts and shoetrees, of
wood (excl. forms used in the manufac-ture of hats, forms of heading 8480,
other machines and machine compo-
nents, of wood)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/683
Description1/01/
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4417.00 Tools, tool bodies, tool handles, broom
or brush bodies and handles, of wood;
boot or shoe lasts and shoetrees, of
wood (excl. forms used in the manufac-
ture of hats, forms of heading 8480,
other machines and machine compo-
nents, of wood)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4417.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4417.00.20 Tools, tool bodies and other tool handles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4417.00.30 Broom or brush bodies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4417.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4417.00.10 Tools 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4417.00.20 Boot or shoe lasts and trees 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4417.00.30 Handles and bodies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4417.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4417.00.20 Tools, tool bodies and other tool handles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4417.00.30 Broom or brush bodies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4417.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4417.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4417.00.20 Tools, tool bodies and other tool handles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4417.00.30 Broom or brush bodies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4417.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4418 Builders' joinery and carpentry, of
wood, incl. cellular wood panels, as-
sembled parquet panels, shingles and
shakes, of wood (excl. plywood panel-
ling, blocks, strips and friezes for
parquet flooring, not assembled, and
pre-fabricated buildings)
4418.10 Windows, frenchwindows and their
frames, of woodExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 4418.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4418.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4418.20 Doors and their frames and thresholds,
of woodExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 4418.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4418.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/684 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
4418.30 Parquet panels of wood (excl. blocks,
strips and friezes for parquet flooring,
not assembled)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4418.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4418.40 Wooden shuttering for concrete con-
structional work (excl. plywood board-
ing)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4418.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4418.40 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4418.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4418.50 Shingles and shakes, of wood 20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4418.50.10 Shingles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4418.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4418.90 Builders' joinery and carpentry, of
wood, incl. cellular wood panels (excl.
windows, frenchwindows and their
frames, doors and their frames and
thresholds, parquet panels, blocks,
strips and friezes, wooden shuttering
for concrete constructional work, shin-
gles, shakes and prefabricated buildings)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4418.90 40 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4418.90.10 Cellular wood panels, whether or not faced
with base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4418.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4418.90.10 Cellular wood panels, whether or not faced
with base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4418.90.10 Cellular wood panels, whether or not faced
with base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4418.90.10 Cellular wood panels, whether or not faced
with base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4419 Tableware and kitchenware, of wood
(excl. interior fittings, ornaments, co-
operage products, tableware and kitch-enware components of wood, brushes,
brooms and hand sieves)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/685
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20311/01/
2033
4419.00 Tableware and kitchenware, of wood
(excl. interior fittings, ornaments, co-
operage products, tableware and kitch-
enware components of wood, brushes,
brooms and hand sieves)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4419.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4420 Wood marquetry and inlaid wood;
caskets and cases for jewellery or
cutlery, and similar articles, of wood;
statuettes and other ornaments, of
wood; wooden articles of furniture
(excl. furniture, lighting fixtures and
parts thereof)
4420.10 Statuettes and other ornaments, of
wood (excl. wood marquetry and inlaid
wood)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4420.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4420.90 Wood marquetry and inlaid wood;
caskets and cases for jewellery or
cutlery, and similar articles, of wood;
wooden articles of furniture (excl.
statuettes and other ornaments; furni-
ture, lighting fixtures and parts thereof)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4420.90.10 Wood marquetry and inland wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4420.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4420.90.10 Wood marquetry and inland wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4420.90.10 Wood marquetry and inland wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4420.90.10 Wood marquetry and inland wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4421 Other articles of wood, n.e.s.
4421.10 Clothes hangers of wood 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4421.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4421.90 Other articles of wood, n.e.s. 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4421.90.10 Spools, cops, bobbins, sewing thread reels
and the like, of turned wood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4421.90.20 Roller blinds, rollers for spring blinds;
spigots; wooden pegs and pins for footwear0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/686 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
BRB 4421.90.30 Letters, figures, moulding patterns, tem-
plates; paving blocks; trellises and fencing
panels; venetian and other blinds; labels for
horticulture; dowel pins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4421.90.10 Spools, cops, bobbins, sewing thread reels
and the like, of turned wood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4421.90.10 Reels, bobbins, spools for spinning or
fabric and for sewing thread for and similar
supports in turned wood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4421.90.30 Sticks for sweets and ice-creams 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4421.90.50 Wooden pegs or pins for footwear 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4421.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4421.90.10 Spools, cops, bobbins, sewing thread reels
and the like, of turned wood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4421.90.20 Roller blinds, rollers for spring blinds;
spigots; wooden pegs and pins for footwear0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4421.90.20 Roller blinds, rollers for spring blinds;
spigots; wooden pegs and pins for footwear0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4421.90.10 Spools, cops, bobbins, sewing thread reels
and the like, of turned wood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4421.90.20 Roller blinds, rollers for spring blinds;
spigots; wooden pegs and pins for footwear0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 CORK AND ARTICLES OF CORK
4501 Natural cork, raw or merely surface-
worked or otherwise cleaned; cork
waste; crushed, powdered or ground
cork
4501.10 Natural cork, raw or simply prepared
‘merely surface-worked or otherwise
cleaned’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4501.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/687
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
KNA 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4501.90 Cork waste; crushed, powdered
or ground cork5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4501.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4501.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4502 Natural cork, debacked or roughly
squared, or in square or rectangular
blocks, plates, sheets or strip, incl.
sharp-edged blanks for corks or stop-
pers
4502.00 Natural cork, debacked or roughly
squared, or in square or rectangular
blocks, plates, sheets or strip, incl.
sharp-edged blanks for corks or stop-
pers5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4502.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/688 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
4503 Articles of natural cork (excl. cork in
square or rectangular blocks, plates,
sheets or strips; sharp-edged blanks for
corks or stoppers; footwear and parts
thereof; insoles, whether or not
removable; headgear and parts thereof;
plugs and dividers for shotgun car-
tridges; toys, games and sports equip-
ment and parts thereof)
4503.10 Corks and stoppers of all types, of
natural cork, incl. round-edged blanks20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4503.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4503.10.10 Corks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4503.10.10 Corks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4503.10.10 Corks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4503.10.10 Corks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4503.90 Articles of natural cork (excl. cork in
square or rectangular blocks, plates,
sheets or strips; corks, stoppers and
cork blanks; footwear and parts thereof;
insoles, whether or not removable;
headgear and parts thereof; plugs and
dividers for shotgun cartridges; toys,
games and sports equipment and parts
thereof)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4503.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4503.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4503.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4503.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/689
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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TTO 4503.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4503.90.30 Lifebuoys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4504 Agglomerated cork, with or without a
binding substance, and articles of ag-
glomerated cork (excl. footwear and
parts thereof, insoles, whether or not
removable; headgear and parts thereof;
plugs and dividers for shotgun car-tridges; toys, games and sports equip-
ment and parts thereof)
4504.10 Tiles of any shape, blocks, plates, sheets
and strip, solid cylinders, incl. discs, of
agglomerated cork5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4504.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4504.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4504.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4504.90 Agglomerated cork, with or without a
binding substance, and articles of ag-
glomerated cork (excl. footwear and
parts thereof; insoles, whether or not
removable; headgear and parts thereof;
plugs and dividers for shotgun car-tridges; toys, games and sports equip-
ment and parts thereof; blocks, plates,
sheets or strips; tiles of any shape; solid
cylinders, incl. discs)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4504.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4504.90.20 Bottle corks and stoppers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/690 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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46 MANUFACTURES OF STRAW, OF
ESPARTO OR OF OTHER PLAITING
MATERIALS; BASKETWARE AND
WICKERWORK
4601 Plaits and similar products of plaiting
materials, whether or not assembled
into strips; plaiting materials, plaits andsimilar products of plaiting materials,
flat-woven or bound together in paral-
lel, whether or not having the appear-
ance of finished articles, e.g. mats,
matting, screens (excl. wallcoverings of
heading 4814; twine, cord and rope;
parts of footwear or headgear)
4601.20 Mats, matting and screens of vegetable
plaiting materials, flat-woven or bound
together in parallel35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
4601.91 Plaits and similar products of plaiting
materials, whether or not assembled
into strips; plaiting materials, plaits and
similar products of vegetable plaiting
materials, flat-woven or bound together
in parallel (excl. mats, matting and
screens; wall coverings of heading4814; parts of footwear or headgear)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
BRB 4601.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4601.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4601.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4601.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4601.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4601.99 Plaiting materials, plaits and similar
products of non-vegetable plaiting ma-
terials, flat-woven or bound together inparallel (excl. wall coverings of heading
4814; parts of footwear or headgear)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 4601.99 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 4601.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4601.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4601.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4601.99 15 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/691
Description1/01/
20091/01/
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2033
JAM 4601.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4601.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4601.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4602 Basketwork, wickerwork and other
articles, made directly to shape from
plaiting materials or made up from
goods of heading 4601, and articles of
loofah (excl. wallcoverings of heading
4814; twine, cord and rope; footwear
and headgear and parts thereof; vehicles
and vehicle superstructures; goods of
chapter 94, e.g. furniture, lighting fix-
tures)
4602.10 Basketwork, wickerwork and other
articles, made directly to shape from
plaiting materials or made-up
from goods of heading 4601, and
articles of loofah (excl. wall coverings
of heading 4814; twine, cord and rope;
footwear and headgear and parts there-
of; vehicles and vehicle superstructures;goods of chapter 94, e.g. furniture,
lighting fixtures)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
4602.90 Basketwork, wickerwork and other
articles, made directly to shape from
non-vegetable plaiting materials or
made-up from goods of non-vegetable
plaiting materials of heading 4601 (excl.
wall coverings of heading 4814; twine,cord and rope; footwear and headgear
and parts thereof; vehicles and vehicle
superstructures; goods of chapter 94,
e.g. furniture, lighting fixtures)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 4602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 PULP OF WOOD OR OF OTHER
FIBROUS CELLULOSIC MATERIAL;
RECOVERED (WASTE AND SCRAP)
PAPER OR PAPERBOARD
4701 Mechanical wood pulp, not chemically
treatedL 289/I/692 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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4701.00 Mechanical wood pulp, not chemically
treated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4701.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4701.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4701.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4701.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4701.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4701.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4702 Chemical wood pulp, dissolving grades4702.00 Chemical wood pulp, dissolving grades 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4702.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4702.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4702.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4702.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4702.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4702.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4703 Chemical wood pulp, soda or sulphate
(excl. dissolving grades)
4703.11 Unbleached coniferous chemical wood
pulp, soda or sulphate (excl.
dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4703.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4703.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4703.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4703.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4703.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4703.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4703.19 Unbleached non-coniferous chemical
wood pulp, soda or sulphate (excl.
dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4703.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4703.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4703.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/693
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LCA 4703.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4703.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4703.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4703.21 Semi-bleached or bleached coniferous
chemical wood pulp, soda or sulphate
(excl. dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4703.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4703.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4703.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4703.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4703.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4703.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4703.29 Semi-bleached or bleached non-conifer-
ous chemical wood pulp, soda or
sulphate (excl. dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4703.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4703.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4703.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4703.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4703.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4703.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4704 Chemical wood pulp, sulphite (excl.
dissolving grades)
4704.11 Unbleached coniferous chemical wood
pulp, sulphite (excl. dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4704.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4704.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4704.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4704.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4704.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4704.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/694 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
4704.19 Unbleached non-coniferous chemical
wood pulp, sulphite (excl. dissol-
ving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4704.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4704.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4704.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4704.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4704.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4704.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4704.21 Semi-bleached or bleached coniferous
chemical wood pulp, sulphite (excl.
dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4704.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4704.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4704.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4704.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4704.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4704.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4704.29 Semi-bleached or bleached non-conifer-
ous chemical wood pulp, sulphite (excl.
dissolving grades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4704.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4704.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4704.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4704.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4704.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4704.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4705 Wood pulp obtained by a combination
of mechanical and chemical pulping
processes
4705.00 Wood pulp obtained by a combination
of mechanical and chemical pulping
processes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4705.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4705.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/695
Description1/01/
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GRD 4705.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4705.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4705.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4705.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4706 Pulps of fibres derived from recovered
waste and scrap paper or paperboard or
of other fibrous cellulosic material (excl.
wood)
4706.10 Pulp of cotton linters 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4706.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4706.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4706.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4706.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4706.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4706.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4706.20 Pulps of fibres derived from recovered
‘waste and scrap’ paper or paperboard0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4706.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4706.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4706.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4706.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4706.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4706.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4706.91 Mechanical pulp of fibrous cellulosic
material (excl. that of wood, cotton
linters and fibres derived from recov-ered [waste and scrap] paper or paper-
board)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4706.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4706.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4706.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4706.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4706.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/696 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 4706.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4706.92 Chemical pulp of fibrous cellulosic
material (excl. that of wood, cotton
linters and fibres derived from recov-
ered [waste and scrap] paper or paper-
board)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4706.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4706.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4706.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4706.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4706.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4706.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4706.93 Semi-chemical pulp of fibrous cellulosic
material (excl. that of wood, cottonlinters and fibres derived from recov-
ered [waste and scrap] paper or paper-
board)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4706.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4706.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4706.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4706.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4706.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4706.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4707 Recovered waste and scrap paper or
paperboard (excl. paper wool)
4707.10 Recovered ‘waste and scrap’ paper or
paperboard of unbleached kraft paper,
corrugated paper or corrugated paper-
board0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4707.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4707.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4707.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4707.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4707.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4707.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/697
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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2033
4707.20 Recovered ‘waste and scrap’ paper or
paperboard made mainly of bleached
chemical pulp, not coloured in the mass0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4707.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4707.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4707.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4707.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4707.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4707.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4707.30 Recovered ‘waste and scrap’ paper or
paperboard made mainly of mechanical
pulp, e.g. newspapers, journals andsimilar printed matter0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4707.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4707.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4707.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4707.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4707.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4707.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4707.90 Recovered ‘waste and scrap’ paper or
paperboard, incl. unsorted waste and
scrap (excl. waste and scrap of
unbleached kraft paper or kraft paper-
board, or of corrugated paper or
corrugated paperboard, that of paper
or paperboard made mainly of bleached
chemical pulp not coloured in the mass,that of paper or paperboard made
mainly of mechanical pulp, and paper
wool)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4707.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4707.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4707.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4707.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4707.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4707.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/698 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
48 PAPER AND PAPERBOARD; ARTI-
CLES OF PAPER PULP, OF PAPER OR
OF PAPERBOARD
4801 Newsprint, in rolls of a width > 36 cm
or in square or rectangular sheets with
one side > 36 cm and the other side
> 15 cm in the unfolded state
4801.00 Newsprint, in rolls or sheets as specified
in note 7a or 7b to chapter 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or other
graphic purposes, and non-perforated
punchcards and punch-tape paper, in
rolls or in square or rectangular sheets,
of any size, and handmade paper and
paperboard (excl. newsprint of heading
4801 and paper of heading 4803)
4802.10 Handmade paper and paperboard of any
size or shape5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4802.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.20 Paper and paperboard of a kind used as
a base for photo-sensitive, heat-sensitive
or electro-sensitive paper and paper-
board, uncoated, in rolls or in square or
rectangular sheets, of any size5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/699
Description1/01/
20091/01/
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2033
JAM 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.30 Carbonising base paper, uncoated, in
rolls or in square or rectangular sheets,of any size5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.40 Wallpaper base, uncoated 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4802.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.54 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or
other graphic purposes, and non-perfo-
rated punch-cards and punch tape pa-
per, in rolls or in square or rectangular
sheets, of any size, not containing fibres
obtained by a mechanical or chemi-
mechanical process or of which <= 10 %by weight of the total fibre content
consists of such fibres, weighing < 40 g/
m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4802.54 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/700 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
BEL 4802.54 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.54 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4802.54 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4802.54 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4802.54 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4802.54 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.55 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or
other graphic purposes, and non-perfo-
rated punch-cards and punch tape pa-
per, in rolls of any size, not containingfibres obtained by a mechanical or
chemi-mechanical process or of which
<= 10 % by weight of the total fibre
content consists of such fibres, and
weighing 40 g to 150 g/m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4802.55 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4802.55 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.55 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4802.55 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4802.55 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4802.55 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4802.55 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.56 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing orother graphic purposes, and non-perfo-
rated punch-cards and punch tape pa-
per, in square or rectangular sheets with
one side <= 435 mm and the other side
<= 297 mm in the unfolded state, not
containing fibres obtained by a mechan-
ical or chemi-mechanical process or of
which <= 10 % by weight of the total
fibre content consists of such fibres,
and weighing 40 g to 150 g/m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4802.56 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4802.56 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4802.56 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4802.56 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/701
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
GUY 4802.56 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4802.56 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4802.56 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.57 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or other
graphic purposes, and non-perforated
punchcards and punch-tape paper, in
square or rectangular sheets with one
side > 435 mm or with one side
<= 435 mm and the other side
> 297 mm in the unfolded state, not
containing fibres obtained by a mechan-
ical or chemi-mechanical process or ofwhich <= 10 % by weight of the total
fibre content consists of such fibres,
and weighing 40 g to 150 g/m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4802.57 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4802.57 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.57 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4802.57 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4802.57 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4802.57 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4802.57 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.58 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or
other graphic purposes, and non-perfo-
rated punch-cards and punch tape pa-
per, in rolls or in square or rectangular
sheets, of any size, not containing fibres
obtained by a mechanical or chemi-
mechanical process or of which <= 10 %
by weight of the total fibre content
consists of such fibres, weighing
> 150 g/m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4802.58 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4802.58 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.58 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4802.58 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4802.58 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4802.58 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4802.58 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/702 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
4802.61 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or other
graphic purposes, and non-perforated
punchcards and punch-tape paper, in
rolls of any size, of which > 10 % by
weight of the total fibre content con-
sists of fibres obtained by a mechanical
or chemi-mechanical process, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4802.61 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4802.61 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4802.61 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4802.61 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4802.61 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4802.61 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4802.61 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4802.62 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing orother graphic purposes, and non-perfo-
rated punch-cards and punch tape pa-
per, in square or rectangular sheets with
one side <= 435 mm and the other side
<= 297 mm in the unfolded state, of
which > 10 % by weight of the total
fibre content consists of fibres obtained
by a mechanical or chemi-mechanical
process, n.e.s.5 5 5 4 4 4 3 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0
BHM 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4802.62 20 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0DOM 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4802.62 20 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
JAM 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4802.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4802.62 20 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/703
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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4802.69 Uncoated paper and paperboard, of a
kind used for writing, printing or other
graphic purposes, and non-perforated
punchcards and punch-tape paper, in
square or rectangular sheets with one
side > 435 mm or with one side
<= 435 mm and the other side
> 297 mm in the unfolded state, of
which > 10 % by weight of the total
fibre content consists of fibres obtained
by a mechanical or chemi-mechanical
process, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4802.69 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4802.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4802.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4802.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4802.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4802.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4802.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4803 Toilet or facial tissue stock, towel or
napkin stock and similar paper for
household or sanitary purposes, cellu-
lose wadding and webs of cellulose
fibres, whether or not creped, crinkled,embossed, perforated, surface-coloured,
surface-decorated or printed, in rolls of
a width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state
4803.00 Toilet or facial tissue stock, towel or
napkin stock and similar paper for
household or sanitary purposes, cellu-
lose wadding and webs of cellulose
fibres, whether or not creped, crinkled,
embossed, perforated, surface-coloured,
surface-decorated or printed, in rolls of
a width > 36 cm or in square orrectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4803.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/704 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 4803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4803.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804 Uncoated kraft paper and paperboard,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state (excl. goods of head-
ing 4802 or 4803)
4804.11 Unbleached kraftliner, uncoated, in rolls
of a width > 36 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.19 Kraftliner, uncoated, in rolls of a width
> 36 cm (excl. unbleached and goods of
heading 4802 and 4803)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.21 Unbleached sack kraft paper, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm (excl. goods
of heading 4802, 4803 or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/705
Description1/01/
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HAI 4804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.29 Sack kraft paper, uncoated, in rolls of a
width > 36 cm (excl. unbleached,
and goods of heading 4802, 4803 or
4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.31 Unbleached kraft paper and paperboard,
uncoated, in rolls of a width > 36 cm or
in square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cm
in the unfolded state, weighing
<= 150 g/m
a(excl. kraftliner, sack kraft
paper and goods of heading 4802, 4803
or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4804.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4804.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/706 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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4804.39 Kraft paper and paperboard, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing <= 150 g/
m
aexcl. unbleached, kraftliner, sack
kraft paper and goods of heading 4802,
4803 or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4804.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4804.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.41 Unbleached kraft paper and paperboard,
uncoated, in rolls of a width > 36 cm or
in square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cmin the unfolded state, weighing > 150 g
to < 225 g/m
a(excl. kraftliner, sack kraft
paper, and goods of heading 4802, 4803
or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4804.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4804.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/707
Description1/01/
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2033
4804.42 Kraft paper and paperboard, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing > 150 g to
< 225 g/ma, bleached uniformly in the
mass, containing > 95 % chemically
processed wood fibre by weight in
relation to the total fibre content (excl.
kraftliner, sack kraft paper and goods ofheading 4802, 4803 or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4804.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4804.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.49 Kraft paper and paperboard, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing > 150 g to
< 225 g/m
a(excl. unbleached, bleached
uniformly in the mass and containing
> 95 % chemically processed wood fibre
by weight in relation to the total fibre
content, kraftliner, sack kraft paper and
goods of heading 4802, 4803 or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4804.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4804.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4804.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/708 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20291/01/
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2033
4804.51 Unbleached kraft paper and paperboard,
uncoated, in rolls of a width > 36 cm or
in square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cmin the unfolded state, weighing
>= 225 g/m
a(excl. kraftliner, sack kraft
paper and goods of heading 4802, 4803
or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4804.52 Kraft paper and paperboard, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing >= 225 g/
m
a, bleached uniformly in the mass,
containing > 95 % chemically processed
wood fibre by weight in relation to the
total fibre content (excl. kraftliner, sack
kraft paper and goods of heading 4802,
4803 or 4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.52 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/709
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
4804.59 Kraft paper and paperboard, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing >= 225 g/
ma(excl. unbleached or bleached uni-
formly in the mass and containing
> 95 % chemically prepared wood fibre
by weight in relation to the total fibre
content, and kraftliner, sack kraft paper
and goods of heading 4802, 4803 or
4808)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4804.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4804.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805 Other paper and paperboard, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, not worked other
than as specified in note 3 to this
chapter, n.e.s.
4805.11 Semi-chemical fluting paper, uncoated,
in rolls of a width > 36 cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4805.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4805.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4805.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.12 Straw fluting paper, in rolls of a width
> 36 cm, weighing >= 130 g/m
a0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/710 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20201/01/
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2033
BEL 4805.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4805.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4805.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4805.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.19 Fluting paper, uncoated, in rolls of a
width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state (excl. semi-chemical
fluting paper and straw fluting paper)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4805.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4805.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4805.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.24 Testliner ‘recycled liner board’, un-
coated, in rolls of a width > 36 cm or
in square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cm
in the unfolded state, weighing
<= 150 g/m
a0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.24 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.24 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4805.24 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4805.24 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4805.24 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4805.24 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.24 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/711
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
4805.25 Testliner ‘recycled liner board’, un-
coated, in rolls of a width > 36 cm or
in square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cm
in the unfolded state, weighing
> 150 g/ma0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.25 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.25 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.25 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4805.25 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4805.25 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4805.25 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.25 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.30 Sulphite wrapping paper, uncoated, in
rolls of a width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.40 Filter paper and paperboard, in rolls of a
width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4805.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4805.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4805.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/712 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
VCT 4805.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.50 Felt paper and paperboard, in rolls of a
width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4805.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4805.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4805.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.91 Paper and paperboard, uncoated, in rolls
of a width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing <= 150 g/
m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4805.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4805.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4805.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4805.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.92 Paper and paperboard, uncoated, in rolls
of a width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm inthe unfolded state, weighing > 150 g to
< 225 g/m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 4805.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4805.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4805.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/713
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20211/01/
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20281/01/
20291/01/
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2033
SUR 4805.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4805.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4805.93 Paper and paperboard, uncoated, in rolls
of a width > 36 cm or in square orrectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state, weighing
>= 225 g/m
a, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4805.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4805.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4805.93 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4805.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4805.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4805.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4805.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4806 Vegetable parchment, greaseproof pa-
pers, tracing papers and glassine andother glazed transparent or translucent
papers, in rolls of a width > 36 cm or in
square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cm
in the unfolded state
4806.10 Vegetable parchment, in rolls of a width
> 36 cm or in square or rectangular
sheets with one side > 36 cm and the
other side > 15 cm in the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4806.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/714 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
4806.20 Greaseproof papers, in rolls of a width
> 36 cm or in square or rectangularsheets with one side > 36 cm and the
other side > 15 cm in the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4806.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4806.30 Tracing papers, in rolls of a width
> 36 cm or in square or rectangular
sheets with one side > 36 cm and the
other side > 15 cm in the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4806.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4806.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4806.40 Glassine and other glazed transparent or
translucent papers, in rolls of a width
> 36 cm or in square or rectangular
sheets with one side > 36 cm and the
other side > 15 cm in the unfolded state
(excl. vegetable parchment, greaseproof
papers and tracing papers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4806.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/715
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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2033
HAI 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4807 Composite paper and paperboard made
by sticking flat layers of paper or
paperboard together with an adhesive,not surface-coated or impregnated,
whether or not internally reinforced,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state
4807.00 Composite paper and paperboard ‘made
by sticking flat layers of paper or
paperboard together with an adhesive ’,
not surface-coated or impregnated,
whether or not internally reinforced,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm inthe unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4807.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4807.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4808 Corrugated paper and paperboard with
or without glued flat surface sheets,
creped, crinkled, embossed or perfo-
rated, in rolls of a width > 36 cm or in
square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cmin the unfolded state (excl. goods of
heading 4803)L 289/I/716 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
4808.10 Corrugated paper and paperboard ‘with
or without glued flat surface sheets’,
whether or not perforated, in rolls of a
width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4808.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4808.10 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 4808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4808.20 Sack kraft paper, creped or crinkled,
whether or not embossed or perforated,
in rolls of a width > 36 cm or in squareor rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4808.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4808.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4808.30 Kraft paper, creped or crinkled,
whether or not embossed or perforated,
in rolls of a width > 36 cm or in square
or rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state (excl. sack kraft
paper)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4808.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4808.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4808.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4808.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4808.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/717
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
LCA 4808.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4808.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4808.90 Paper and paperboard, creped, crinkled,
embossed or perforated, in rolls of awidth > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state (excl. sack kraft and
other kraft paper, and goods of heading
4803)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4808.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4809 Carbon paper, self-copy paper and other
copying or transfer papers, incl. coated
or impregnated paper for duplicator
stencils or offset plates, whether or
not printed, in rolls of a width > 36 cm
or in square or rectangular sheets with
one side > 36 cm and the other side
> 15 cm in the unfolded state
4809.10 Carbon and similar copying papers,
whether or not printed, in rolls of a
width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side
> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4809.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4809.10.10 With one side exceeding 40 cm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4809.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/718 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
4809.20 Self-copy paper, whether or not
printed, in rolls of a width > 36 cm or
in square or rectangular sheets with one
side > 36 cm and the other side > 15 cm
in the unfolded state (excl. carbon and
similar copying papers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4809.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4809.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4809.90 Transfer papers, incl. coated or impreg-
nated paper for duplicator stencils or
offset plates, whether or not printed, in
rolls of a width > 36 cm or in square or
rectangular sheets with one side> 36 cm and the other side > 15 cm in
the unfolded state (excl. carbon and
similar copying papers, and self-copy
paper)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4809.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4809.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4809.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4809.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4809.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4809.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4809.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4810 Paper and paperboard, coated on one or
both sides with kaolin china clay or
other inorganic substances, with or
without a binder, and with no other
coating, whether or not surface-co-
loured, surface-decorated or printed, in
rolls or in square or rectangular sheets,
of any size (excl. all other coated papers
and paperboards)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/719
Description1/01/
20091/01/
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2033
4810.13 Paper and paperboard used for writing,
printing or other graphic purposes, notcontaining fibres obtained by a mechan-
ical or chemi-mechanical process or of
which <= 10 % by weight of the total
fibre content consists of such fibres,
coated on one or both sides with kaolin
or other inorganic substances, in rolls of
any size5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.13 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.13 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.13.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4810.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4810.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4810.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4810.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4810.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4810.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4810.14 Paper and paperboard used for writing,
printing or other graphic purposes, not
containing fibres obtained by a mechan-
ical or chemi-mechanical process or of
which <= 10 % by weight of the total
fibre content consists of such fibres,
coated on one or both sides with kaolin
or other inorganic substances, in square
or rectangular sheets with one side
<= 435 mm and the other side
<= 297 mm in the unfolded state5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.14 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.14 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0HAI 4810.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4810.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4810.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4810.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4810.14 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/720 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
4810.19 Paper and paperboard used for writing,
printing or other graphic purposes, not
containing fibres obtained by a mechan-ical or chemi-mechanical process or of
which <= 10 % by weight of the total
fibre content consists of such fibres,
coated on one or both sides with kaolin
or other inorganic substances, in square
or rectangular sheets with one side
> 435 mm or with one side
<= 435 mm and the other side
> 297 mm in the unfolded state5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.19 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.19 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 4810.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4810.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4810.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4810.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4810.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4810.22 Lightweight coated paper used for
writing, printing or other graphic pur-
poses, total weight <= 72 g/m
a, coating
weight <= 15 g/maper side, on a base of
which >= 50 % by weight of the total
fibre content consists of fibres obtained
by a mechanical process, coated on both
sides with kaolin or other inorganic
substances, in rolls or in square or
rectangular sheets, of any size5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.22 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4810.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4810.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4810.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4810.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4810.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/721
Description1/01/
20091/01/
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2033
4810.29 Paper and paperboard used for writing,
printing or other graphic purposes, of
which > 10 % by weight of the total
fibre content consists of fibres obtained
by a mechanical or chemi-mechanical
process, coated on one or both sides
with kaolin or other inorganic sub-
stances, in rolls or in square or rectan-
gular sheets, of any size (excl.lightweight paper)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.29 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4810.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4810.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4810.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4810.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4810.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4810.31 Kraft paper and paperboard, bleached
uniformly throughout the mass and
containing > 95 % chemically processed
wood fibres by weight in relation to the
total fibre content, coated on one or
both sides with kaolin or other inor-
ganic substances, in rolls of ain square
or rectangular sheets, of any size,
weighing <= 150 g/m
a(excl. that for
writing, printing or other graphic pur-poses)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.31 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4810.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/722 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20311/01/
2033
4810.32 Kraft paper and paperboard, bleached
uniformly throughout the mass and
containing > 95 % chemically processed
wood fibres by weight in relation to the
total fibre content, coated on one or
both sides with kaolin or other inor-
ganic substances, in rolls of ain squareor rectangular sheets, of any size,
weighing > 150 g/m
a(excl. that for
writing, printing or other graphic pur-
poses)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4810.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4810.39 Kraft paper and paperboard, coated on
one or both sides with kaolin or other
inorganic substances, in rolls of a width
> 15 cm or in square or rectangular
sheets with one side > 36 cm and the
other side > 15 cm in the unfolded state
(excl. that for writinly in the mass and
containing > 95 % chemically processed
wood fibres by weight in relation to the
total fibre content)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.39 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4810.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/723
Description1/01/
20091/01/
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2033
4810.92 Multi-ply paper and paperboard, coated
on one or both sides with kaolin or
other inorganic substances, in rolls or in
square or rectangular sheets, of any size(excl. that for writing, printing or
other graphic purposes, kraft paper
and paperboard)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4810.99 Paper and paperboard, coated on one or
both sides with kaolin ‘china clay’ or
other inorganic substances, with or
without a binder, and with no other
coating, whether or not surface-
coloured, surface-decorated or printed,
in rolls or in square or rectangular
sheets, of any size (excl. that for writing,
printing or other graphic purposes,
kraft paper and paperboard, multi-ply
paper and paperboard, and with no
other coating)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4810.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/724 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
4811 Paper, paperboard, cellulose wadding
and webs of cellulose fibres, coated,
impregnated, covered, surface-coloured,
surface-decorated or printed, in rolls or
in square or rectangular sheets, of any
size (excl. goods of heading 4803, 4809
and 4810)
4811.10 Tarred, bituminised or asphalted paper
and paperboard, in rolls or in square or
rectangular sheets, of any size5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4811.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4811.41 Self-adhesive paper and paperboard,
surface-coloured, surface-decorated or
printed, in rolls or in square or rectan-
gular sheets, of any size (excl. goods of
heading 4810)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4811.41 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4811.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4811.41 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4811.41.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4811.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4811.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4811.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4811.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/725
Description1/01/
20091/01/
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2033
4811.49 Gummed or adhesive paper and paper-
board, surface-coloured, surface-deco-
rated or printed, in rolls or in square
or rectangular sheets, of any size (excl.
self-adhesive and goods of heading
4810)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4811.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4811.51 Paper and paperboard, surface-coloured,
surface-decorated or printed, coated,
impregnated or covered with artificial
resins or plastics, in rolls or in square or
rectangular sheets, of any size, bleached
and weighing > 150 g/m
a(excl. adhe-
sives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4811.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4811.59 Paper and paperboard, surface-coloured,
surface-decorated or printed, coated,
impregnated or covered with artificial
resins or plastics, in rolls or in square or
rectangular sheets, of any size (excl.
bleached and weighing > 150 g/m
a, and
adhesives)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4811.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/726 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
GUY 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4811.60 Paper and paperboard, coated, impreg-
nated or covered with wax, paraffinwax, stearin, oil or glycerol, in rolls or
in square or rectangular sheets, of any
size (excl. goods of heading 4803, 4809
and 4818)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4811.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4811.90 Paper, paperboard, cellulose wadding
and webs of soft cellulose, coated,
impregnated, covered, surface-coloured,
surface-decorated or printed, in rolls orin square or rectangular sheets, of any
size (excl. goods of heading 4803, 4809,
4810 and 4818, and of subheading
4811.10 to 4811.60)5 5 5 4 4 4 3 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0
BHM 4811.90 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 4811.90 60 55 50 45 40 40 35 35 30 30 25 20 15 15 10 5 0
BRB 4811.90.00Ex Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4811.90.11 On rolls, without perforation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4811.90.20 For joints or gaskets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4811.90.50 Ruled, lined or squared 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4811.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/727
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
LCA 4811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4812 Filter blocks, slabs and plates, of paper
pulp
4812.00 Filter blocks, slabs and plates, of paper
pulp0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4812.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4812.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4812.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4812.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4812.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4813 Cigarette paper, whether or not cut to
size or in the form of booklets or tubes
4813.10 Cigarette paper in the form of booklets
or tubes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4813.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4813.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4813.20 Cigarette paper in rolls of a width of
<= 5 cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4813.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4813.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4813.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 4813.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4813.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4813.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/728 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
4813.90 Cigarette paper, whether or not cut to
size (excl. in the form of booklets or
tubes, and rolls of a width of <= 5 cm)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4813.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4813.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4813.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4813.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4813.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4813.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4814 Wallpaper and similar wallcoverings of
paper; window transparencies of paper
4814.10 ‘Ingrain’ paper 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4814.20 Wallpaper and similar wall coverings of
paper, consisting of paper coated or
covered, on the face side, with a grained,
embossed, coloured or design-printed
or otherwise decorated layer of plastics35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4814.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4814.30 Wallpaper and similar wall coverings of
paper, consisting of paper covered, on
the face side, with plaiting material,
whether or not bound together in
parallel strands or woven35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4814.90 Wallpaper and similar wall coverings of
paper, window transparencies of paper(excl. ‘ingrain’ paper and goods of
subheading 4814.20 or 4814.30)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4815 Floor coverings on a base of paper or
paperboard, whether or not cut to size
(excl. similar floor coverings with tex-
tile backings, and floor coverings with-
out backings)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/729
Description1/01/
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2033
4815.00 Floor coverings on a base of paper or
paperboard, whether or not cut to size
(excl. similar floor coverings with tex-
tile backings, and floor coverings with-
out backings)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
4816 Carbon paper, self-copy paper and other
copying or transfer papers, in rolls of a
width of <= 36 cm or in rectangular or
square sheets with no side measuring> 36 cm in the unfolded state, or cut
into shapes other than rectangles or
squares, together with full duplicator
stencils and offset plates of paper,
whether or not in boxes
4816.10 Carbon or similar copying papers, in
rolls of a width of <= 36 cm or in
rectangular or square sheets with no
side measuring > 36 cm in the unfolded
state, or cut into shapes other than
rectangles or squares, whether or not in
boxes25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4816.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4816.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4816.20 Self-copy paper, in rolls of a width of
<= 36 cm or in rectangular or square
sheets with no side measuring > 36 cm
in the unfolded state, or cut into shapes
other than rectangles or squares,
whether or not in boxes (excl. carbonor similar copying papers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4816.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4816.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4816.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/730 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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4816.30 Duplicator stencils of paper, whether or
not in boxes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4816.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4816.30 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4816.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4816.90 Copying or transfer papers, in rolls of a
width of <= 36 cm or in rectangular or
square sheets with no side measuring
> 36 cm in the unfolded state, or cut
into shapes other than rectangles orsquares, whether or not in boxes,
together with offset plates of paper
(excl. carbon or similar copying papers,
self-copy paper and duplicator stencils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4816.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4816.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4816.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4817 Envelopes, letter cards, plain postcards
and correspondence cards, of paper or
paperboard; boxes, pouches, wallets and
writing compendiums, of paper or
paperboard, containing an assortment
of paper stationery (excl. letter cards,
postcards and correspondence cards
with imprinted postage stamps)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/731
Description1/01/
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4817.10 Envelopes of paper or paperboard (excl.
letter cards)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4817.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4817.20 Letter cards, plain postcards and corre-
spondence cards, of paper or paper-
board (excl. those with imprinted
postage stamps)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4817.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4817.30 Boxes, pouches, wallets and writing
compendiums, of paper or paperboard,
containing an assortment of paper
stationeryExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4817.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4818 Toilet paper and similar paper, cellulose
wadding or webs of cellulose fibres, of a
kind used for household or sanitary
purposes, in rolls of a width <= 36 cm,
or cut to size or shape; handkerchiefs,
cleansing tissues, towels, tablecloths,
serviettes, napkins for babies, tampons,
bedsheets and similar household, sani-
tary or hospital articles, articles of
apparel and clothing accessories, of
paper pulp, paper, cellulose wadding or
webs of cellulose fibres
4818.10 Toilet paper in rolls of a width of
<= 36 cmExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4818.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4818.20 Handkerchiefs, cleansing or facial tis-
sues and towels, of paper pulp, paper,
cellulose wadding or webs of cellulose
fibresExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
4818.30 Tablecloths and serviettes of paper pulp,
paper, cellulose wadding or webs of
cellulose fibresExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 4818.30.10 On spools (rolls) of diameter >86 cm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/732 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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4818.40 Sanitary towels and tampons, napkins
and napkin for babies and similar
sanitary articles, of paper pulp, paper,
cellulose wadding or webs of cellulose
fibresExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 4818.40.20 Napkins and napkin liners for babies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4818.40.10 On spools (rolls) of diameter > 86 cm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4818.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4818.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4818.50 Articles of apparel and clothing acces-
sories, of paper pulp, paper, cellulose
wadding or webs of cellulose fibres
(excl. footwear and parts thereof, incl.
insoles, heel pieces and similar remova-
ble products, gaiters and similar pro-
ducts, headgear and parts thereof)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4818.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4818.90 Paper, cellulose wadding or webs of
cellulose fibres, of a kind used for
household or sanitary purposes, in rolls
of a width <= 36 cm, or cut to size or
shape; articles of paper pulp, paper,
cellulose wadding or webs of cellulose
fibres for household, sanitary or hospi-
tal use (excl. toilet paper, handkerchiefs,cleansing or facial tissues and towels,
tablecloths, serviettes, sanitary towels
and tampons, napkins and napkin liners
for babies and similar sanitary articles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4818.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4818.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4819 Cartons, boxes, cases, bags and other
packing containers, of paper, paper-
board, cellulose wadding or webs of
cellulose fibres, n.e.s.; box files, letter
trays, and similar articles, of paperboard
of a kind used in offices, shops or the
like
4819.10 Cartons, boxes and cases, of corrugated
paper or paperboardExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
SUR 4819.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/733
Description1/01/
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2033
4819.20 Folding cartons, boxes and cases, of
non-corrugated paper or paperboard5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 4819.20 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 4819.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4819.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4819.20 14 13 12 10 9 9 7 7 6 6 4 3 1 0 0 0 0
JAM 4819.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4819.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4819.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4819.30 Sacks and bags, of paper, paperboard,
cellulose wadding or webs of cellulose
fibres, having a base of a width of
>= 40 cm10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4819.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4819.30 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0BRB 4819.30.10Ex Unprinted sacks, having a base of a width
=> 40cm/unprinted paper bags, having a
base of a width => 40cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4819.30.90Ex Sacks, nes, having a base of a width
=> 40cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4819.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4819.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4819.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4819.30.10 Unprinted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4819.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4819.40 Sacks and bags, incl. cones, of paper,
paperboard, cellulose wadding or webs
of cellulose fibres (excl. those having a
base of a width of >= 40 cm, and record
sleeves)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4819.40 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4819.40.90Ex Vacuum cleaner bags/sacks including cones,
of paper or paperboard, nes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4819.40.90Ex Sacks including cones, of paper or paper-
board, nes/paper bags, nes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/734 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20311/01/
2033
4819.50 Packing containers, incl. record sleeves,
of paper, paperboard, cellulose wadding
or webs of cellulose fibres (excl. car-
tons, boxes and cases, of corrugated
paper or paperboard, folding cartons,
boxes and cases, of uncorrugated paper
or paperboard, sacks and bags)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4819.50 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
4819.60 Box files, letter trays, storage boxes and
similar articles, of paperboard, of a kind
used in offices, shops or the like (excl.
packing containers)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4819.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4820 Registers, account books, notebooks,
order books, receipt books, letter pads,
memorandum pads, diaries and similar
articles, exercise books, blotting pads,
binders, folders, file covers, manifold
business forms, interleaved carbon sets
and other articles of stationery, of paper
or paperboard; albums for samples orfor collections and book covers, of
paper and paperboard
4820.10 Registers, account books, note books,
order books, receipt books, letter pads,
memorandum pads, diaries and similar
articles, of paper or paperboardExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4820.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4820.20 Exercise books of paper or paperboard Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
ATG 4820.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4820.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4820.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4820.30 Binders (other than book covers),
folders and file covers, of paper or
paperboardExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 4820.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/735
Description1/01/
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4820.40 Manifold business forms and interleaved
carbon sets, of paper oder paperboard35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4820.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4820.50 Albums for samples or collections, of
paper or paperboard35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4820.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4820.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4820.90 Blotting pads and similar articles of
stationery, of paper and paperboard,
and book covers of paper or paperboard
(excl. registers, account books, note
books, order books, receipt books,
letter pads, memorandum pads, diaries,
exercise books, binders, folders, file
covers, manifold business forms and
interleaved carbon sets, and albums forsamples or for collections)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4820.90 50 43 36 29 22 22 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4820.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4821 Paper or paperboard labels of all kinds,
whether or not printed
4821.10 Paper or paperboard labels of all kinds,
printed35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4821.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4821.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4821.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4821.90 Paper or paperboard labels of all kinds,
non-printed35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4821.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4821.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4821.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4822 Bobbins, spools, cops and similar sup-
ports of paper pulp, paper or paper-
board, whether or not perforated orhardenedL 289/I/736 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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4822.10 Bobbins, spools, cops and similar sup-
ports of paper pulp, paper or paper-board, whether or not perforated or
hardened, for winding textile yarn5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4822.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4822.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4822.90 Bobbins, spools, cops and similar sup-
ports of paper pulp, paper or paper-
board, whether or not perforated or
hardened (excl. those for winding tex-
tile yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4822.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4822.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4823 Paper, paperboard, cellulose wadding
and webs of cellulose fibres, in strips
or rolls of a width <= 36 cm, in
rectangular or square sheets of which
no side > 36 cm in the unfolded state, or
cut to shape other than rectangular or
square, and articles of paper pulp, paper,
paperboard, cellulose wadding or websor cellulose fibres, n.e.s.
4823.12 Self-adhesive paper in strips or rolls
with a width of <= 36 cm (excl. surface-
coloured, surface-decorated or printed)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4823.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/737
Description1/01/
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HAI 4823.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4823.19 Gummed or adhesive paper in strips or
rolls of a width <= 36 cm (excl. self-
adhesive)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4823.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4823.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4823.20 Filter paper and paperboard, in strips or
rolls of a width <= 36 cm, in rectangular
or square sheets, of which no side
> 36 cm in the unfolded state, or cut
to shape other than rectangular or
square0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4823.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4823.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4823.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4823.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4823.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4823.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4823.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4823.40 Rolls, sheets and dials, printed for self-
recording apparatus, in rolls of a width
<= 36 cm, in rectangular or square
sheets of which no side > 36 cm in the
unfolded state, or cut into dials5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4823.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4823.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4823.60 Trays, dishes, plates, cups and the like,
of paper or paperboard35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4823.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/738 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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4823.70 Moulded or pressed articles of paper
pulp, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4823.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4823.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4823.70.10 Moulded trays and boxes for packing eggs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4823.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4823.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4823.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4823.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4823.90 Paper, paperboard, cellulose wadding
and webs of cellulose fibres, in strips
or rolls of a width <= 36 cm, in
rectangular or square sheets, of which
no side > 36 cm in the unfolded state, or
cut to shape other than rectangular or
square, and articles of paper pulp, paper,cellulose wadding or webs of cellulose
fibres, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4823.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0BRB 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4823.90.20 Cards, not punched, for punch card
machines, whether or not in strips0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4823.90.90Ex Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4823.90.20 Paper for condensers and other uses in
electrical insulation0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4823.90.40 Joints or gaskets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4823.90.50 Paperboard cards for jacquard or similar
machines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4823.90.60 Patterns, moulds and dies 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4823.90.91 Other papers and paperboard on spools
(rolls) of width > 6 cm < 15 cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4823.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 4823.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4823.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/739
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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KNA 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4823.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4823.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4823.90.10 Dress patterns, of paper 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4823.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4823.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 PRINTED BOOKS, NEWSPAPERS, PIC-
TURES AND OTHER PRODUCTS OF
THE PRINTING INDUSTRY; MANU-
SCRIPTS, TYPESCRIPTS AND PLANS
4901 Printed books, brochures and similar
printed matter, whether or not in single
sheets (excl. periodicals and publica-
tions which are essentially devoted to
advertising)
4901.10 Printed books, brochures and similar
printed matter, in single sheets, whether
or not folded (excl. periodicals and
publications which are essentially de-
voted to advertising)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4901.10 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 4901.10.10 Brochures, pamphlets and leaflets 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
DOM 4901.10 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
4901.91 Dictionaries and encyclopaedias, and
serial instalments thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4901.99 Printed books, brochures and similar
printed matter (excl. those in single
sheets; dictionaries, encyclopaedias, per-
iodicals and publications which are
essentially devoted to advertising)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4901.99.90 Other 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BRB 4901.99.10 Brochures and pamphlets 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
DOM 4901.99 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
4902 Newspapers, journals and periodicals,
whether or not illustrated or containing
advertising materialL 289/I/740 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
4902.10 Newspapers, journals and periodicals,
whether or not illustrated or containing
advertising material, appearing at leastfour times a week0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4902.90 Newspapers, journals and periodicals,
whether or not illustrated or containing
advertising material (excl. those appear-
ing at least four times a week)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4903 Children's picture, drawing or colouring
books
4903.00 Children's picture, drawing or colouring
books0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4904 Music, printed or in manuscript,
whether or not bound or illustrated
4904.00 Music, printed or in manuscript,
whether or not bound or illustrated0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4905 Maps and hydrographic or similar
charts of all kinds, incl. atlases, wall
maps, topographical plans and globes,
printed (excl. maps, plans and globes, in
relief)
4905.10 Globes, printed (excl. relief globes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4905.91 Maps and hydrographic or similar
charts of all kinds, incl. atlases and
topographical plans, printed and in
book form (excl. globes, and maps and
plans, in relief)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4905.99 Maps and hydrographic or similar
charts of all kinds, incl. atlases, wall
maps and topographical plans, printed
(excl. those in book form, and maps,
plans and globes, in relief)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/741
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
4906 Plans and drawings for architectural,
engineering, industrial, commercial, to-
pographical or similar purposes, being
originals drawn by hand; handwritten
texts; photographic reproductions on
sensitised paper and carbon copies of
the foregoing
4906.00 Plans and drawings for architectural,
engineering, industrial, commercial, to-
pographical or similar purposes, being
originals drawn by hand; hand-written
texts; photographic reproductions on
sensitised paper and carbon copies of
the foregoing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4906.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4906.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4907 Unused postage, revenue or similar
stamps of current or new issue in the
country in which they have, or will
have, a recognised face value; stamp-
impressed paper; banknotes; cheque
forms; stock, share or bond certificates
and similar documents of title
4907.00 Unused postage, revenue and similar
stamps of current or new issue in the
country to which they are destined;
stamp-impressed paper; banknotes; che-
que forms; stock, share or bond certifi-
cates and similar documents of title35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/742 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20231/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
GUY 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 4907.00.10 Unused postage, revenue or similar stamps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 4907.00.20 Bank and currency notes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4908 Transfers decalcomanias:
4908.10 Transfers ‘decalcomanias’, vitrifiable 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4908.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 4908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 4908.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4908.90 Transfers ‘decalcomanias’ (excl. vitrifi-
able)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4908.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4908.90 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 4908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/743
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
TTO 4908.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4909 Printed or illustrated postcards; printed
cards bearing personal greetings, mes-
sages or announcements, whether or
not illustrated, with or without envel-
opes or trimmings
4909.00 Printed or illustrated postcards; printed
cards bearing personal greetings, mes-
sages or announcements, whether or
not illustrated, with or without envel-
opes or trimmings35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
BRB 4909.00 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
HAI 4909.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4910 Calendars of any kinds, printed, incl.
calendars blocks
4910.00 Calendars of any kinds, printed, incl.
calendars blocks25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4910.00 50 43 36 29 22 22 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4910.00 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
4911 Printed matter, incl. printed pictures
and photographs, n.e.s.
4911.10 Trade advertising material, commercial
catalogues and the like25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4911.10 50 43 36 29 22 22 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4911.91 Pictures, prints and photographs, n.e.s. 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 4911.91.10 For educational purposes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4911.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4911.99 Printed matter, n.e.s. 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 4911.99 50 43 36 29 22 22 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 4911.99.20 Schematic maps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/744 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
DMA 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 4911.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 4911.99.10 Microcopies, anatomical, botanical and
other instrumental charts and diagrams0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 SILK
5001 Silkworm cocoons suitable for reeling5001.00 Silkworm cocoons suitable for reeling 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5001.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5001.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5001.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5001.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5001.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5002 Raw silk ‘non-thrown’
5002.00 Raw silk ‘non-thrown’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5002.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5003 Silk waste, incl. cocoons unsuitable for
reeling, yarn waste and garneted stock30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/745
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5003.10 Silk waste, incl. cocoons unsuitable for
reeling, yarn waste and garneted stock,
neither carded nor combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5003.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5003.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5003.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5003.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5003.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5003.90 Silk waste, incl. cocoons unsuitable for
reeling, yarn waste and garneted stock,carded or combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5003.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5003.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5003.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5003.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5003.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5004 Silk yarn (excl. that spun from silk
waste and that put up for retail sale)
5004.00 Silk yarn (excl. that of schappe or
bourette and that put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5004.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5004.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5004.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5004.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5004.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5004.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5005 Yarn spun from silk waste (excl. that put
up for retail sale)
5005.00 Yarn spun from silk waste (excl. that put
up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5005.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5005.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5005.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/746 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
GRD 5005.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5005.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5005.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5006 Silk yarn and yarn spun from silk waste,
put up for retail sale; silkworm gut
5006.00 Silk yarn and yarn spun from silk waste,
put up for retail sale; silkworm gut0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5006.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5007 Woven fabrics of silk or of silk waste
5007.10 Woven fabrics of noil silk 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5007.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5007.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5007.20 Woven fabrics containing >= 85 % silk
or schappe by weight5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5007.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/747
Description1/01/
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JAM 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5007.90 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % silk or silk waste by
weight5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5007.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5007.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 WOOL, FINE OR COARSE ANIMAL
HAIR; HORSEHAIR YARN AND WO-
VEN FABRIC
5101 Wool, neither carded nor combed
5101.11 Greasy shorn wool, incl. fleece-washed
wool, neither carded nor combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5101.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5101.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5101.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5101.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5101.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5101.19 Greasy wool, incl. fleece-washed wool,
neither carded nor combed (excl. shorn
wool)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5101.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5101.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5101.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5101.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5101.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/748 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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5101.21 Shorn wool, degreased, non-carbonised,
neither carded nor combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5101.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5101.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5101.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5101.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5101.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5101.29 Degreased wool, non-carbonised,
neither carded nor combed (excl. shorn
wool)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5101.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5101.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5101.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5101.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5101.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5101.30 Carbonised wool, neither carded nor
combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5101.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5101.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5101.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5101.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5101.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5102 Fine or coarse animal hair, neither
carded nor combed (excl. wool, hair
and bristles used in the manufacture of
brooms and brushes, and horsehair
from the mane or tail)
5102.11 Hair of kashmir ‘cashmere’ goats,
neither carded nor combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5102.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5102.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5102.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5102.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5102.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/749
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5102.19 Fine animal hair, neither carded nor
combed (excl. wool and hair of kashmir
‘cashmere’ goats)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5102.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5102.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5102.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5102.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5102.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5102.20 Coarse animal hair, neither carded nor
combed (excl. wool, hair and bristles
used in the manufacture of brooms and
brushes, and horsehair from the mane
or tail)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5102.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5102.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5102.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5102.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5102.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5103 Waste of wool or of fine or coarse
animal hair, incl. yarn waste (excl.garneted stock, waste of hair and
bristles used in the manufacture of
brooms and brushes, and of horsehair
from the mane or tail)
5103.10 Noils of wool or of fine animal hair
(excl. garneted stock)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5103.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5103.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5103.20 Waste of wool or of fine animal hair,
incl. yarn waste (excl. noils and garneted
stock)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5103.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5103.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/750 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GRD 5103.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5103.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5103.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5103.30 Waste of coarse animal hair, incl. yarn
waste (excl. garneted stock, waste of
hair or bristles used in the manufacture
of brooms and brushes, and of horse-hair from the mane or tail)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5103.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5104 Garneted stock of wool or of fine or
coarse animal hair, neither carded nor
combed
5104.00 Garneted stock of wool or of fine or
coarse animal hair, neither carded nor
combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5104.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5104.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5104.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5104.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5104.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5105 Wool and fine or coarse animal hair,
carded or combed, incl. combed wool in
fragments
5105.10 Wool, carded 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5105.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5105.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/751
Description1/01/
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5105.21 Wool, combed, in fragments ‘open tops’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5105.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5105.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5105.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5105.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5105.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5105.29 Wool, combed (excl. that in fragments
‘open tops’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5105.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5105.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5105.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5105.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5105.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5105.31 Hair of kashmir ‘cashmere’ goats,
carded or combed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5105.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5105.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5105.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5105.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5105.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5105.39 Fine animal hair, carded or combed
(excl. wool and hair of kashmir ‘cash-
mere’ goats)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5105.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5105.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5105.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5105.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5105.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5105.40 Coarse animal hair, carded or combed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5105.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5105.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5105.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/752 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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SUR 5105.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5105.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5106 Carded wool yarn (excl. that put up for
retail sale)
5106.10 Carded wool yarn containing >= 85 %
wool by weight (excl. that put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5106.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5106.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5106.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5106.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5106.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5106.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5106.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5106.20 Carded wool yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % wool by weight (excl.
that put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5106.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5106.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5106.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5106.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5106.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5106.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5106.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5107 Yarn of combed wool (excl. that put up
for retail sale)
5107.10 Yarn of combed wool containing
>= 85 % wool by weight (excl. that put
up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5107.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5107.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5107.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5107.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/753
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KNA 5107.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5107.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5107.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5107.20 Yarn of combed wool containing pre-
dominantly, but < 85 % wool by weight(excl. that put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5107.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5108 Carded or combed yarn of fine animal
hair (excl. that of wool or that put up
for retail sale)
5108.10 Carded yarn of fine animal hair (excl.
that of wool or that put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5108.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5108.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5108.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5108.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5108.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5108.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5108.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5108.20 Combed yarn of fine animal hair (excl.
that of wool and that put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5108.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/754 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20091/01/
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KNA 5108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5109 Yarn of wool or fine animal hair, put up
for retail sale
5109.10 Yarn containing >= 85 % wool or fine
animal hair by weight, put up for retail
sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5109.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5109.90 Yarn containing predominantly, but
< 85 % wool or fine animal hair by
weight, put up for retail sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5109.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5110 Yarn of coarse animal hair or of horse-
hair, incl. gimped horsehair yarn,
whether or not put up for retail sale
(excl. horsehair and yarn not joined
together)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/755
Description1/01/
20091/01/
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5110.00 Yarn of coarse animal hair or of horse-
hair, incl. gimped horsehair yarn,
whether or not put up for retail sale
(excl. horsehair and yarn not joined
together)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5110.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5110.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5111 Woven fabrics of carded wool or of
carded fine animal hair (excl. fabrics for
technical use of heading 5911)
5111.11 Woven fabrics containing >= 85 %
carded wool or carded fine animal hairby weight and weighing <= 300 g/m
a5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5111.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5111.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5111.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5111.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5111.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5111.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5111.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5111.19 Woven fabrics containing >= 85 %
carded wool or carded fine animal hair
by weight and weighing > 300 g/m
a
(excl. fabrics for technical uses specifiedin heading 5911)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5111.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5111.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5111.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5111.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5111.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/756 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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JAM 5111.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5111.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5111.20 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % carded wool or
carded fine animal hair by weight,
mixed principally or solely with syn-
thetic or artificial filaments5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5111.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5111.30 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % carded wool or
carded fine animal hair by weight,
mixed principally or solely with syn-
thetic or artificial staple fibres5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5111.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5111.90 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % carded wool or
carded fine animal hair by weight (excl.
those mixed principally or solely with
synthetic or artificial filaments or staple
fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5111.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/757
Description1/01/
20091/01/
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JAM 5111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5112 Woven fabrics of combed wool or of
combed fine animal hair (excl. fabricsfor technical purposes of heading 5911)
5112.11 Woven fabrics containing >= 85 %
combed wool or combed fine animal
hair by weight and weighing
<= 200 g/m
a(excl. fabrics for technical
uses of heading 5911)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5112.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5112.19 Woven fabrics containing >= 85 %
combed wool or combed fine animal
hair by weight and weighing > 200 g/ma5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5112.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5112.20 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % combed wool or
combed fine animal hair by weight,
mixed principally or solely with syn-
thetic or artificial filaments (excl. fab-
rics for technical uses of heading 5911)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5112.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/758 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
HAI 5112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5112.30 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % combed wool or
combed fine animal hair by weight,
mixed principally or solely with syn-
thetic or artificial staple fibres (excl.
fabrics for technical uses of heading
5911)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5112.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5112.90 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % combed wool or
combed fine animal hair by weight
(excl. those mixed principally or solelywith synthetic or artificial filaments or
staple fibres and fabrics for technical
uses of heading 5911)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5112.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5113 Woven fabrics of coarse animal hair or
of horsehair (excl. fabrics for technical
uses of heading 5911)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/759
Description1/01/
20091/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
5113.00 Woven fabrics of coarse animal hair or
of horsehair (excl. fabrics for technical
uses of heading 5911)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5113.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 COTTON5201 Cotton, neither carded nor combed5201.00 Cotton, neither carded nor combed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5201.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5201.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5201.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5201.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5201.00 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5201.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5201.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5202 Cotton waste, incl. yarn waste and
garneted stock
5202.10 Cotton yarn waste, incl. thread waste 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5202.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5202.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5202.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/760 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
5202.91 Garneted stock of cotton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 5202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5202.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5202.91 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5202.99 Cotton waste (excl. yarn waste, thread
waste and garneted stock)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5202.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5202.99 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5203 Cotton, carded or combed5203.00 Cotton, carded or combed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5203.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5203.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5203.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5203.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5203.00 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5203.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5203.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5204 Cotton sewing thread, whether or not
put up for retail sale
5204.11 Sewing thread, containing >= 85 %
cotton by weight (excl. that put up for
retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5204.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/761
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
BRB 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5204.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5204.19 Sewing thread, containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight
(excl. that put up for retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5204.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5204.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5204.20 Cotton sewing thread, put up for retail
sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5204.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205 Cotton yarn other than sewing thread,
containing >= 85 % cotton by weight
(excl. that put up for retail sale)L 289/I/762 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5205.11 Single cotton yarn, of uncombed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of >= 714,29
decitex ‘<= mc 14’ (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5205.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5205.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.12 Single cotton yarn, of uncombed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 232,56
decitex to < 714,29 decitex ‘> mc 14 to
mc 43’ (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.12 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5205.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.13 Single cotton yarn, of uncombed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 192,31
decitex to < 232,56 decitex ‘> mc 43 to
mc 52’ (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5205.13 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5205.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/763
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
VCT 5205.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.14 Single cotton yarn, of uncombed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 125 decitexto < 192,31 decitex ‘> mc 52 to mc 80’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.14 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.15 Single cotton yarn, of uncombed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of
< 125 decitex ‘> mc 80’ (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.15 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.15 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.21 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of >= 714,29decitex ‘<= mc 14’ (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 5205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.22 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 232,56
decitex to < 714,29 decitex ‘> mc 14 to
mc 43’ (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5205.23 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 192,31
decitex to < 232,56 decitex ‘> mc 43 to
mc 52’ (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 5205.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.24 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 125 decitexto < 192,31 decitex ‘> mc 52 to mc 80’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/765
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BEL 5205.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5205.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5205.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.24 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.26 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 106,38 dec-
itex to < 125 decitex ‘> mc 80 to mc 94’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.26 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.26 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5205.26 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5205.26 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.26 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.26 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.26 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.27 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of 83,33 deci-
tex to < 106,38 decitex ‘> mc 94 to
mc 120’ (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.27 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.27 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.27 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5205.27 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.27 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.27 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/766 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5205.28 Single cotton yarn, of combed fibres,
containing >= 85 % cotton by weight
and with a linear density of < 83,33 dec-
itex ‘> mc 120’ (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.28 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.28 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.28 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.28 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5205.28 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5205.28 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.28 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.31 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of uncombed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of >= 714,29 decitex ‘<= mc 14’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5205.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.32 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of uncombed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 232,56 decitex to
< 714,29 decitex ‘> mc 14 to mc 43’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5205.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5205.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/767
Description1/01/
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2033
VCT 5205.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.33 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of uncombed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 192,31 decitex to
< 232,56 decitex ‘> mc 43 to mc 52’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5205.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5205.33 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.34 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of uncombed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 125 decitex to < 192,31 deci-tex ‘> mc 52 to mc 80’ per single yarn
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.34 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.35 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of uncombed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of < 125 decitex ‘> mc 80’ per
single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.35 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/768 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GRD 5205.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5205.35 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.41 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of >= 714,29 decitex ‘<= mc 14’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.41 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.42 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 232,56 decitex to
< 714,29 decitex ‘> mc 14 to mc 43’
per single yarn (excl. sewing thread andyarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5205.42 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5205.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/769
Description1/01/
20091/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5205.43 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 192,31 decitex to
< 232,56 decitex '> mc 43 to mc 52'
per single yarn (excl. sewing thread andyarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5205.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5205.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5205.44 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a lineardensity of 125 decitex to < 192,31 deci-
tex '> mc 52 to mc 80' per single yarn
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5205.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5205.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.46 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 106,38 decitex to < 125 deci-
tex '> mc 80 to mc 94' per single yarn
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.46 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.46 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
HAI 5205.46 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5205.46 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5205.46 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.47 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of 83,33 decitex to < 106,38 dec-
itex ‘> mc 94 to mc 120’ per single yarn
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.47 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.47 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5205.47 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5205.47 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5205.47 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5205.48 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn,
of combed fibres, containing >= 85 %
cotton by weight and with a linear
density of < 83,33 decitex ‘> mc 120’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5205.48 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5205.48 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5205.48 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5205.48 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5205.48 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5206 Cotton yarn containing predominantly,
but < 85 % cotton by weight (excl.sewing thread and yarn put up for retail
sale)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/771
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5206.11 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of >= 714,29 decitex
‘<= mc 14’ (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5206.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5206.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5206.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.12 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of 232,56 decitex to< 714,29 decitex ‘> mc 14 to mc 43’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.12 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5206.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5206.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.13 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of 192,31 decitex to
< 232,56 decitex ‘> mc 43 to mc 52’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5206.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.13 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/772 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
SUR 5206.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.13 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.14 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of 125 decitex to < 192,31 deci-tex '> mc 52 to mc 80' (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5206.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.14 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.14 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.15 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of < 125 decitex '> mc 80' (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.15 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5206.21 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of >= 714,29 decitex
'<= mc 14' (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
GRD 5206.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.21 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5206.22 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a lineardensity of 232,56 decitex to
< 714,29 decitex ‘> mc 14 to mc 43’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.22 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5206.22 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5206.23 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of 192,31 decitex to
< 232,56 decitex ‘> mc 43 to mc 52’
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5206.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.23 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.23 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/774 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5206.24 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of 125 decitex to < 192,31 deci-
tex ‘> mc 52 to mc 80’ (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.24 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.24 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.25 Single cotton yarn containing predomi-
nantly, but < 85 % cotton by weight, of
uncombed fibres and with a linear
density of < 125 decitex ‘> mc 80’ (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.25 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.25 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.25 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.25 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.25 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.25 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.25 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.31 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of uncombed fibres
and with a linear density of
>= 714,29 decitex ‘<= mc 14’ per single
yarn (excl. sewing thread and yarn put
up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.31 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/775
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2033
SUR 5206.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.31 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.32 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of uncombed fibres
and with a linear density of 232,56 dec-
itex to < 714,29 decitex ‘> mc 14 to
mc 43’ per single yarn (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5206.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.32 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.33 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of uncombed fibres
and with a linear density of 192,31 dec-
itex to < 232,56 decitex '> mc 43 to
mc 52' per single yarn (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.33 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5206.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.33 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/776 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5206.34 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of uncombed fibres
and with a linear density of 125 decitex
to < 192,31 decitex '‘> mc 52 to mc 80’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 5206.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.34 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.34 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.35 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of uncombed fibres
and with a linear density of < 125 decitex
‘> mc 80’ per single yarn (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5206.35 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5206.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.35 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5206.35 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.41 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of combed fibres and
with a linear density of >= 714,29 decitex
'< mc 14' per single yarn (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/777
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
HAI 5206.41 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.42 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of combed fibres and
with a linear density of 232,56 decitex
to < 714,29 decitex ‘> mc 14 to mc 43’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.42 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.42 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.43 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of combed fibres and
with a linear density of 192,31 decitex
to < 232,56 decitex ‘> mc 43 to mc 52’
per single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5206.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5206.43 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5206.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5206.43 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/778 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
5206.44 Multiple folded' or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %cotton by weight, of combed fibres and
with a linear density of 125 decitex to
< 192,31 decitex ‘> mn 52 to mn 80’per
single yarn (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)'0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5206.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.44 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5206.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5206.44 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5206.45 Multiple ‘folded’ or cabled cotton yarn
containing predominantly, but < 85 %
cotton by weight, of combed fibres andwith a linear density of < 125 decitex
‘> mc 80’ per single yarn (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5206.45 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5206.45 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5206.45 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5206.45 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5206.45 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5206.45 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5206.45 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5207 Cotton yarn put up for retail sale (excl.
sewing thread)
5207.10 Cotton yarn containing >= 85 % cotton
by weight, put up for retail sale (excl.
sewing thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5207.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/779
Description1/01/
20091/01/
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20201/01/
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2033
JAM 5207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5207.90 Cotton yarn containing predominantly,
but < 85 % cotton by weight, put up for
retail sale (excl. sewing thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5207.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/m
2
5208.11 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing <= 100 g/ma, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.12 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 100 g to 200 g/m
a,
unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/780 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 5208.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.12 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5208.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.13 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.13 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.19 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/m
a, unbleached (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.21 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing <= 200 g/m
a, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/781
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20311/01/
2033
BRB 5208.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.21 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.22 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 100 g to 200 g/m
a, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.22 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.23 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing<= 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.23 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/782 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20311/01/
2033
5208.29 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/ma, bleached (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.29 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.31 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing <= 100 g/m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5208.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.31 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.32 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight andweighing > 100 g to 220 g/m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5208.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/783
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20311/01/
2033
5208.33 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/ma, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.33 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.39 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing<= 200 g/m
a, dyed (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. cross
twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.39 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.41 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing <= 100 g/m
a, made from yarn
of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5208.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.41 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/784 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
LCA 5208.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.42 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 100 g to 200 g/ma, made
from yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.42 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5208.43 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, made from
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5208.43 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.49 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/m
a, made from yarn of
different colours (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. cross
twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/785
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
GUY 5208.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.49 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5208.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.51 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing <= 100 g/m
a, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.51 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5208.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5208.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.51 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5208.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.52 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 100 g to 200 g/m
a, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.52 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5208.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.52 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5208.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5208.53 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
<= 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.53 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/786 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20311/01/
2033
GUY 5208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5208.53 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5208.59 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing<= 200 g/m
a, printed (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5208.59 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 5208.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5208.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5208.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/mâ
2
5209.11 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 200 g/ma, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5209.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5209.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5209.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5209.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/787
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20291/01/
20311/01/
2033
5209.12 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/ma, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5209.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.19 Woven fabrics of cotton, containing >=
85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, unbleached (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5209.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5209.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5209.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5209.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5209.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5209.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.21 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 200 g/m
a, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5209.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5209.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5209.21 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5209.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/788 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
LCA 5209.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5209.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.22 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/ma, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5209.29 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, bleached (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5209.31 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 200 g/m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
HAI 5209.31 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5209.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5209.32 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5209.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5209.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5209.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5209.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.39 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, dyed (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. cross
twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5209.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5209.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5209.39 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5209.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5209.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5209.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.41 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 200 g/m
a, made of yarn of
different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/790 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BRB 5209.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5209.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5209.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5209.41 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5209.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5209.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5209.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.42 Denim, containing >= 85 % cotton by
weight and weighing > 200 g/m
a, made
of yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5209.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5209.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5209.42 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5209.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5209.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5209.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.43 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, made of
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
5209.49 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/ma, made of yarn of different
colours (excl. those in three-thread or
four-thread twill, incl. cross twill, and
plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5209.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5209.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5209.49 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5209.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5209.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5209.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.51 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing >= 85 % cotton by weight and
weighing > 200 g/m
a, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.51 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5209.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5209.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5209.51 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5209.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5209.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5209.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.52 Woven fabrics of cotton, containing
>= 85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.52 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/792 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20271/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
DOM 5209.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5209.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5209.59 Woven fabrics of cotton, containing> >=
85 % cotton by weight and weighing
> 200 g/m
a, printed (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. cross
twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5209.59 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5209.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 5209.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5209.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/mâ
2
5210.11 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing <=
200 g/ma, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/793
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5210.12 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/ma, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.19 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/m
a, unbleached (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.21 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/ma, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5210.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/794 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
JAM 5210.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.22 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing <=200 g/m
a, in three-thread or four-thread
twill, incl. cross twill, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5210.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.29 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing <=
200 g/m
a, bleached (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5210.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5210.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5210.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.31 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing <=
200 g/m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/795
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20091/01/
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20311/01/
2033
GUY 5210.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5210.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5210.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.32 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely withman-made fibres and weighing
<= 200 g/m
a, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5210.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.39 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/m
a, dyed (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. crosstwill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5210.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.41 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/m
a, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/796 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20131/01/
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20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
BRB 5210.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5210.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5210.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.42 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing <=
200 g/m
a, in three-thread or four-thread
twill, incl. cross twill, made from yarn
of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5210.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.49 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing <=
200 g/m
a, made from yarn of different
colours (excl. those in three-thread or
four-thread twill, incl. cross twill, andplain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/797
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2033
5210.51 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/ma, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.51 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5210.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5210.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.52 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/ma, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.52 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5210.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5210.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5210.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5210.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5210.59 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing
<= 200 g/m
a, printed (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5210.59 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5210.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5210.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/798 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
JAM 5210.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5210.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
mâ2
5211.11 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
ma, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5211.12 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, in three-thread or four-thread twill,
incl. cross twill, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5211.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5211.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5211.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5211.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5211.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/799
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2033
5211.19 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
ma, unbleached (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. cross
twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5211.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.21 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
ma, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5211.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.22 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, in three-thread or four-thread twill,
incl. cross twill, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5211.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/800 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 5211.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5211.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.29 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/m
a, bleached (excl. those in three-thread
or four-thread twill, incl. cross twill, and
plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5211.31 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5211.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5211.32 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, in three-thread or four-thread twill,
incl. cross twill, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5211.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5211.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5211.39 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/m
a, dyed (excl. those in three-thread or
four-thread twill, incl. cross twill, and
plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5211.41 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, made of yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.42 Denim, containing predominantly, but
< 85 % cotton by weight, mixed
principally or solely with man-made
fibres and weighing > 200 g/m
a, made of
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/802 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BRB 5211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.43 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, in three-thread or four-thread twill,
incl. cross twill, made of yarn of
different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.49 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, made of yarn of different colours
(excl. those in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, and plainwoven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5211.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5211.51 Plain woven fabrics of cotton, contain-
ing predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
ma, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.51 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5211.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5211.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5211.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5211.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5211.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.52 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
ma, in three-thread or four-thread twill,
incl. cross twill, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.52 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5211.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5211.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5211.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5211.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5211.59 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, mixed principally or solely with
man-made fibres and weighing > 200 g/
m
a, printed (excl. those in three-thread
or four-thread twill, incl. cross twill, and
plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5211.59 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5211.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5211.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/804 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
JAM 5211.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5211.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres
5212.11 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing <= 200 g/ma, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5212.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5212.12 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing <= 200 g/m
a, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5212.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5212.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5212.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5212.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5212.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.13 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,weighing <= 200 g/m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/805
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20171/01/
20181/01/
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20201/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
BRB 5212.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5212.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5212.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5212.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5212.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.14 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing <= 200 g/m
a, made of yarn of
different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.14 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5212.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5212.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5212.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5212.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5212.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.15 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing <= 200 g/m
a, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.15 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5212.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5212.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5212.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5212.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5212.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.21 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing > 200 g/m
a, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/806 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
BRB 5212.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5212.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5212.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5212.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5212.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.22 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing > 200 g/m
a, bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5212.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5212.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5212.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.23 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing > 200 g/m
a, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5212.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 5212.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5212.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.24 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,
weighing > 200 g/m
a, made of yarn of
different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.24 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/807
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2033
BRB 5212.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5212.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5212.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5212.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5212.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5212.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5212.25 Woven fabrics of cotton, containing
predominantly, but < 85 % cotton by
weight, other than those mixed princi-
pally or solely with man-made fibres,weighing > 200 g/m
a, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5212.25 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5212.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5212.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5212.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5212.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5212.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5212.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES;
PAPER YARN AND WOVEN FABRICS
OF PAPER YARN
5301 Flax, raw or processed, but not spun;
flax tow and waste, incl. yarn waste
and garneted stock
5301.10 Flax, raw or retted 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5301.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5301.21 Flax, broken or scutched 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5301.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5301.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/808 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
GRD 5301.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5301.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5301.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5301.29 Flax, hackled or otherwise processed,
but not spun (excl. broken, scutched and
retted flax)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5301.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5301.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5301.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5301.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5301.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5301.30 Flax tow and waste, incl. yarn waste
and garneted stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5301.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5301.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5301.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5301.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5301.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5302 True hemp cannabis sativa l., raw or
processed, but not spun
5302.10 True hemp ‘cannabis sativa l.’ , raw or
retted0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5302.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5302.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5302.90 True hemp ‘cannabis sativa l.’, processed
but not spun; tow and waste of hemp,
incl. yarn waste and garneted stock
(excl. retted hemp)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/809
Description1/01/
20091/01/
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2033
BHM 5302.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5302.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5302.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5303 Jute and other textile bast fibres, raw or
processed, but not spun; tow and waste
of such fibres, incl. yarn waste and gar-
neted stock (excl. flax, true hemp and
ramie)
5303.10 Jute and other textile bast fibres, raw or
retted (excl. flax, true hemp and ramie)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5303.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5303.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5303.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5303.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5303.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5303.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5303.90 Jute and other textile bast fibres,
processed but not spun; tow and waste
of such fibres, incl. yarn waste and gar-
neted stock (excl. retted fibres of this
kind, flax, true hemp and ramie)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5303.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5303.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5303.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5303.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5303.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5303.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5304 Sisal and other textile fibres of the genus
agave, raw or processed, but not spun;tow and waste of such fibres, incl. yarn
waste and garneted stockL 289/I/810 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5304.10 Sisal and other textile fibres of the genus
agave, raw0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5304.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5304.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5304.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5304.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5304.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5304.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5304.90 Sisal and other textile fibres of the genus
agave, processed but not spun; tow and
waste of such fibres, incl. yarn waste
and garneted stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5304.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5304.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5304.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5304.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5304.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5304.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5305 Coconut, abaca manila hemp or musa
textilis nee, ramie and other vegetable
textile fibres, n.e.s., raw or processed,but not spun
5305.11 Coconut ‘coir ’fibres, raw 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5305.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5305.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/811
Description1/01/
20091/01/
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2033
5305.19 Coconut ‘coir ’fibres, processed but not
spun; tow, noils and waste of such
fibres, incl. yarn waste and garneted
stock5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5305.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5305.21 Abaca ‘manila hemp or musa textilis
nee ’, raw0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5305.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5305.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5305.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5305.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5305.21 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5305.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5305.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5305.29 Abaca ‘manila hemp or musa textilis
nee ’, processed but not spun; tow, noils
and waste of these fibres, incl. yarn
waste and garneted stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5305.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5305.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5305.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5305.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5305.29 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5305.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5305.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/812 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5305.90 Ramie and other vegetable textile fibres,
n.e.s., raw or processed, but not spun;
tow, noils and waste of such fibres, incl.
yarn waste and garneted stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5305.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5305.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5305.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5305.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5305.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5305.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5305.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5306 Flax yarn5306.10 Single flax yarn 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5306.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 5306.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5306.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5306.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5306.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5306.20 Multiple ‘folded’ or cabled flax yarn 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5306.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5307 Yarn of jute or of other textile bast
fibres of heading 530330.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/813
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5307.10 Single yarn of jute or of other textile
bast fibres of heading 53035 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5307.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5307.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5307.20 Multiple ‘folded’ or cabled yarn of jute
or of other textile bast fibres of heading
53035 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5307.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5307.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5307.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5307.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5307.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5307.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5307.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5307.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5308 Yarn of vegetable textile fibres; paper
yarn (excl. flax yarn, yarn of jute or of
other textile bast fibres of heading 5303
and cotton yarn)
5308.10 Coconut ‘coir ’yarn 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5308.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5308.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/814 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
TTO 5308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5308.20 Hemp yarn 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5308.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 5308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5308.90 Yarn of vegetable textile fibres (excl.
flax yarn, yarn of jute or of other textile
bast fibres of heading 5303, coconut
‘coir ’yarn, hemp yarn and cotton yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5308.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5308.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5309 Woven fabrics of flax5309.11 Woven fabrics of flax, containing >=
85 % flax by weight, unbleached or
bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5309.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5309.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5309.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5309.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/815
Description1/01/
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20311/01/
2033
JAM 5309.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5309.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5309.19 Woven fabrics of flax, containing
>= 85 % flax by weight, dyed, made of
yarn of different colours, or printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5309.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 5309.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5309.21 Woven fabrics of flax, containing pre-
dominantly, but < 85 % flax by weight,
unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5309.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5309.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5309.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5309.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5309.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5309.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5309.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5309.29 Woven fabrics of flax, containing pre-
dominantly, but < 85 % flax by weight,
dyed, made of yarn of different colours,
or printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5309.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5309.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5309.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5309.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5309.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5309.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5309.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5310 Woven fabrics of jute or of other textile
bast fibres of heading 5303L 289/I/816 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5310.10 Woven fabrics of jute or of other textile
bast fibres of heading 5303, unbleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5310.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 5310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5310.90 Woven fabrics of jute or of other textile
bast fibres of heading 5303, bleached,
dyed, made of yarn of different colours,
or printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5310.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5311 Woven fabrics of other vegetable textile
fibres; woven fabrics of paper yarn(excl. those of flax, jute, other textile
bast fibres of heading 5303 and cotton
yarn)
5311.00 Woven fabrics of other vegetable textile
fibres; woven fabrics of paper yarn
(excl. those of flax, jute, other textile
bast fibres of heading 5303 and cotton
yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5311.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 5311.00 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/817
Description1/01/
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2033
TTO 5311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 MAN-MADE FILAMENTS
5401 Sewing thread of man-made filaments,
whether or not put up for retail sale
5401.10 Sewing thread of synthetic filaments,
whether or not put up for retail sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5401.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DMA 5401.10.10 Not put up for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5401.10.10 Not put up for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5401.10.10 Not put up for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5401.20 Sewing thread of artificial filaments,
whether or not put up for retail sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5401.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5401.20.10 Not put up for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5401.20.10 Not put up for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5401.20.10 Not put up for retail sale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402 Synthetic filament yarn, incl. synthetic
monofilaments of < 67 decitex (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)L 289/I/818 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5402.10 High tenacity filament yarn of nylon or
other polyamides (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5402.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5402.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5402.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5402.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5402.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5402.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.20 High tenacity filament yarn of poly-
esters (excl. that put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5402.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.31 Textured filament yarn of nylon or
other polyamides, with a linear density
of <= 50 tex per single yarn (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5402.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5402.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5402.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5402.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5402.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5402.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/819
Description1/01/
20091/01/
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2033
5402.32 Textured filament yarn of nylon or
other polyamides, with a linear density
of > 50 tex per single yarn (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5402.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5402.32 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5402.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5402.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5402.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5402.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.33 Textured filament yarn of polyester
(excl. that put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5402.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5402.33 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5402.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5402.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5402.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5402.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.39 Textured synthetic filament yarn (excl.
sewing thread, yarn put up for retail
sale and textured filament yarn of
polyester, nylon or other polyamides)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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2033
5402.41 Filament yarn of nylon or other poly-
amides, incl. monofilament of < 67 deci-
tex, single, untwisted or with a twist of
<= 50 turns per metre (excl. sewing
thread, yarn put up for retail sale, high
tenacity yarn and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 5402.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5402.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.42 Filament yarn of polyester, incl. mono-
filament of < 67 decitex, single, un-
twisted or with a twist of <= 50 turns
per metre, partially oriented (excl. sew-
ing thread, yarn put up for retail sale
and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 5402.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5402.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.43 Filament yarn of polyester, incl. mono-
filament of < 67 decitex, single, un-
twisted or with a twist of <= 50 turns
per metre (excl. sewing thread, yarn put
up for retail sale, textured yarn and yarn
of partially oriented polyester filament)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 5402.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5402.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.49 Synthetic filament yarn, incl. synthetic
monofilament of < 67 decitex, single,
untwisted or with a twist of <= 50 turns
per metre (excl. sewing thread, yarn putup for retail sale, textured yarn and
filament yarn of polyester, nylon or
other polyamides)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5402.51 Filament yarn of nylon or other poly-
amides, incl. monofilament of < 67 deci-
tex, single, with a twist of > 50 turns per
metre (excl. sewing thread, yarn put up
for retail sale, high tenacity yarn or
textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5402.52 Filament yarn of polyester, incl. mono-
filament of < 67 decitex, single, with a
twist of > 50 turns per metre (excl.
sewing thread, yarn put up for retail
sale and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 5402.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5402.59 Synthetic filament yarn, incl. synthetic
monofilament of < 67 decitex, single,
with a twist of > 50 turns per metre
(excl. sewing thread, yarn put up forretail sale, textured yarn and filament
yarn of polyester, nylon or other
polyamides)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5402.61 Multiple ‘folded’ or cabled filament yarn
of nylon or other polyamides, incl.
monofilament of < 67 decitex (excl.
sewing thread, yarn put up for retail
sale and high tenacity yarn or texturedyarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5402.62 Multiple ‘folded’ or cabled filament yarn
of polyester, incl. monofilament of
< 67 decitex (excl. sewing thread, yarn
put up for retail sale and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/823
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BEL 5402.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5402.62 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5402.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5402.69 Multiple ‘folded’ or cabled synthetic
filament yarn, incl. synthetic monofila-
ment of < 67 decitex (excl. sewing
thread, yarn put up for retail sale,textured yarn and filament yarn of
polyester, nylon or other polyamides)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5402.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5402.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5402.69 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5402.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5403 Artificial filament yarn, incl. artificial
monofilament of < 67 decitex (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)
5403.10 High tenacity yarn of viscose rayon
filament (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/824 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
5403.20 Textured artificial filament yarn (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5403.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5403.31 Yarn of viscose rayon filament, incl.
monofilament of < 67 decitex, single,
untwisted or with a twist of
<= 120 turns per metre (excl. sewing
thread, yarn put up for retail sale, high
tenacity yarn and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5403.32 Yarn of viscose rayon filament, incl.
monofilament of < 67 decitex, single,
with a twist of > 120 turns per metre
(excl. sewing thread, yarn put up for
retail sale, high tenacity yarn and
textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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20311/01/
2033
5403.33 Filament yarn of cellulose acetate, incl.
monofilament of < 67 decitex, single
(excl. sewing thread, yarn put up for
retail sale, high tenacity yarn and
textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5403.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5403.33 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5403.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5403.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5403.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5403.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5403.39 Artificial filament yarn, incl. artificial
monofilament of < 67 decitex, single
(excl. sewing thread, yarn put up for
retail sale, textured yarn and filament
yarn of viscose or cellulose acetate)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5403.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5403.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5403.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5403.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5403.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5403.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5403.41 Multiple ‘folded’ or cabled filament
rayon yarn of viscose, incl. monofila-
ment of < 67 decitex (excl. sewing
threads, yarn put up for retail sale, high
tenacity yarn and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5403.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5403.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5403.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5403.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5403.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5403.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/826 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5403.42 Multiple ‘folded’ or cabled filament yarn
of cellulose acetate, incl. monofilament
of < 67 decitex (excl. sewing thread,
yarn put up for retail sale, high tenacity
yarn and textured yarn)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5403.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5403.42 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5403.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5403.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5403.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5403.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5403.49 Multiple ‘folded’ or cabled artificial
filament yarn, incl. artificial monofila-
ment of < 67 decitex (excl. sewingthread, yarn put up for retail sale,
textured yarn and filament yarn of
viscose or cellulose acetate)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5403.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5403.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5403.49 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5403.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5403.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5403.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5403.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5404 Synthetic monofilament of >= 67 decitex
and with a cross sectional dimension of
<= 1 mm; strip and the like, e.g. artificial
straw, of synthetic textile material, with
an apparent width of <= 5 mm
5404.10 Synthetic monofilament of >= 67 decitex
and with a cross sectional dimension of
<= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5404.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/827
Description1/01/
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JAM 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5404.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5404.90 Strip and the like, e.g. artificial straw, of
synthetic textile material, with an ap-
parent width of <= 5 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5404.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5404.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5405 Artificial monofilament of >= 67 decitex
and with a cross sectional dimension of
<= 1 mm; strip and the like, e.g. artificial
straw, of synthetic textile material, with
an apparent width of <= 5 mm
5405.00 Artificial monofilament of >= 67 decitex
and with a cross sectional dimension of
<= 1 mm; strip and the like, e.g. artificial
straw, of synthetic textile material, with
an apparent width of <= 5 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5405.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5405.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5406 Man-made filament yarn, put up for
retail sale (excl. sewing thread)L 289/I/828 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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5406.10 Synthetic filament yarn, put up for
retail sale (excl. sewing thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5406.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5406.20 Artificial filament yarn, put up for retail
sale (excl. sewing thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5406.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407 Woven fabrics of synthetic filament
yarn, incl. monofilament of >= 67 decitex
and with a cross sectional dimension of
<= 1 mm
5407.10 Woven fabrics of high tenacity yarn,
nylon, other polyamides or polyesters,
incl. monofilament of >= 67 decitex and
with a cross sectional dimension of
<= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/829
Description1/01/
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5407.20 Woven fabrics of strip or the like of
54045 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.20.10 Of saran (polyvinylidene chloride) for
agricultural use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5407.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5407.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.30 Woven fabrics of synthetic filament
yarn, incl. monofilament of >= 67 decitex
and with a cross sectional dimension of
<= 1 mm, consisting of layers of parallel
textile yarns superimposed on eachother at acute or right angles, the layers
being bonded at tithe intersections of
the yarns by an adhesive or by thermal
bonding5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5407.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5407.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5407.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.41 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of filaments of nylon
or other polyamides, incl. monofila-
ment of >= 67 decitex and a maximum
diameter of <= 1 mm, unbleached or
bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5407.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/830 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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5407.42 Woven fabrics of filament yarn contain-
ing >= 85 % nylon or other polyamides
by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5407.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.43 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of filaments of nylon
or other polyamides by weight, incl.
monofilament of >= 67 decitex and a
maximum diameter of <= 1 mm, made
of yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5407.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.44 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of filaments of nylon
or other polyamides by weight, incl.
monofilament of >= 67 decitex and a
maximum diameter of <= 1 mm, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.44 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5407.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5407.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/831
Description1/01/
20091/01/
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2033
5407.51 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of textured polyester
filaments, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.51 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.52 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of textured polyester
filaments, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.52 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.53 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of textured polyester
filaments, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.53 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/832 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5407.54 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of textured polyester
filaments, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.54 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.61 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of non-texturedpolyester filaments, incl. monofilament
of >= 67 decitex and a maximum
diameter of <= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.61 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5407.69 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % by weight of mixtures of
textured and non-textured polyester
filaments, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameterof <= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.69 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 5407.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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2033
5407.71 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % synthetic filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex and
a maximum diameter of <= 1 mm, un-treated or not further treated than
bleached (excl. those of polyester, nylon
or other polyamide filaments or mono-
filaments, and of mixtures of textured
and non-textured polyester filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.71 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5407.72 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % synthetic filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex and
a maximum diameter of <= 1 mm, dyed
(excl. those of polyester, nylon or other
polyamide filaments or monofilaments,
and of mixtures of textured and non-
textured polyester filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.72 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5407.73 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % synthetic filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex and
a maximum diameter of <= 1 mm, made
of yarn of different colours (excl. those
of polyester, nylon or other polyamide
filaments or monofilaments, and of
mixtures of textured and non-texturedpolyester filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.73 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/834 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
BRB 5407.73 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.73 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.74 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % synthetic filament by weight,incl. monofilament of >= 67 decitex and
a maximum diameter of <= 1 mm,
printed (excl. those of polyester, nylon
or other polyamide filaments or mono-
filaments, and of mixtures of textured
and non-textured polyester filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.74 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.81 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, mixed principally or solely
with wool, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.81 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/835
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2033
5407.82 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, mixed principally or solelywith wool, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.82 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5407.83 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameterof <= 1 mm, mixed principally or solely
with wool, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.83 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5407.84 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameterof <= 1 mm, mixed principally or solely
with wool, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.84 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5407.84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5407.84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/836 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
5407.91 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, other than those mixed
principally or solely with wool,
unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5407.92 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, other than those mixed
principally or solely with wool, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5407.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5407.93 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, other than those mixed
principally or solely with wool, made of
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.93 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5407.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5407.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5407.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5407.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/837
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2033
5407.94 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % synthetic fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, other than those mixed
principally or solely with wool, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5407.94 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5407.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5407.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5407.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5407.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5407.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408 Woven fabrics of artificial filament
yarn, incl. monofilament of >= 67 decitex
and a maximum diameter of <= 1 mm
5408.10 Woven fabrics of high tenacity viscose
yarn, incl. monofilament of >= 67 decitex
and a maximum diameter of <= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5408.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408.21 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % artificial filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex anda maximum diameter of <= 1 mm,
unbleached or bleached (excl. those of
high tenacity viscose yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5408.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5408.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5408.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5408.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/838 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5408.22 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % artificial filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex anda maximum diameter of <= 1 mm, dyed
(excl. those of high tenacity viscose
yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5408.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5408.22 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5408.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5408.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5408.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408.23 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % artificial filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex anda maximum diameter of <= 1 mm, made
of yarn of different colours (excl. those
of high tenacity viscose yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5408.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5408.23 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5408.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5408.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408.24 Woven fabrics of yarn containing
>= 85 % artificial filament by weight,
incl. monofilament of >= 67 decitex and
a maximum diameter of <= 1 mm,
printed (excl. those of high tenacity
viscose yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.24 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5408.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5408.24 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5408.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5408.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5408.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/839
Description1/01/
20091/01/
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2033
5408.31 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % artificial fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, unbleached or bleached
(excl. those of high tenacity viscose
yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5408.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408.32 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % artificial fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, dyed (excl. those of high
tenacity viscose yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5408.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5408.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5408.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5408.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5408.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408.33 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % artificial fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, made of yarn of different
colours (excl. those of high tenacity
viscose yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5408.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5408.33 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5408.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5408.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/840 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
TTO 5408.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5408.34 Woven fabrics of yarn containing pre-
dominantly, but < 85 % artificial fila-
ment by weight, incl. monofilament of
>= 67 decitex and a maximum diameter
of <= 1 mm, printed (excl. those of high
tenacity viscose yarn)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5408.34 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5408.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5408.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5408.34 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5408.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5408.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5408.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 MAN-MADE STAPLE FIBRES
5501 Synthetic filament tow as specified in
note 1 to chapter 55
5501.10 Filament tow as specified in note 1 to
chapter 55, of nylon or other poly-
amides0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5501.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5501.20 Filament tow as specified in note 1 to
chapter 55, of polyesters0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5501.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5501.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5501.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5501.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5501.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/841
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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2033
SUR 5501.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5501.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5501.30 Filament tow as specified in note 1 to
chapter 55, acrylic or modacrylic0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5501.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5501.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5501.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5501.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5501.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5501.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5501.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5501.90 Synthetic filament tow as specified in
note 1 to chapter 55 (excl. that of
acrylic, modacrylic, polyesters, nylon
or other polyamide filament)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5501.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5501.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5501.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5501.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5501.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5501.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5501.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5502 Artificial filament tow as specified in
note 1 to chapter 55
5502.00 Artificial filament tow as specified in
note 1 to chapter 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5502.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5502.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/842 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5503 Synthetic staple fibres, not carded,
combed or otherwise processed for
spinning
5503.10 Staple fibres of nylon or other poly-
amides, not carded, combed or other-
wise processed for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5503.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5503.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5503.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5503.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5503.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5503.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5503.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5503.20 Staple fibres of polyesters, not carded,
combed or otherwise processed for
spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5503.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5503.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5503.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5503.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5503.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5503.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5503.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5503.30 Acrylic or modacrylic staple fibres, not
carded, combed or otherwise processed
for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5503.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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20311/01/
2033
5503.40 Staple fibres of polypropylene, not
carded, combed or otherwise processed
for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5503.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5503.90 Synthetic staple fibres, not carded,
combed or otherwise processed for
spinning (excl. those of polypropylene,
acrylic, modacrylic, polyesters, nylon or
other polyamides)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5503.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5504 Artificial staple fibres, not carded,
combed or otherwise processed forspinning
5504.10 Staple fibres of viscose rayon, not
carded, combed or otherwise processed
for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5504.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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20311/01/
2033
5504.90 Artificial staple fibres, not carded,
combed or otherwise processed for
spinning (excl. those of viscose rayon)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5504.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5505 Waste of man-made staple fibres, incl.
noils, yarn waste and garneted stock
5505.10 Waste of synthetic staple fibres, incl.
noils, yarn waste and garneted stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5505.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5505.20 Waste of artificial staple fibres, incl.
noils, yarn waste and garneted stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5506 Synthetic staple fibres, carded, combed
or otherwise processed for spinning30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/845
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20311/01/
2033
5506.10 Staple fibres of nylon or other poly-
amides, carded, combed or otherwise
processed for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5506.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5506.20 Staple fibres of polyesters, carded,
combed or otherwise processed for
spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5506.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5506.30 Acrylic or modacrylic staple fibres,
carded, combed or otherwise processed
for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5506.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5506.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5506.90 Synthetic staple fibres carded, combed
or otherwise processed for spinning
(excl. acrylic, modacrylic, polyester,
nylon or other polyamides)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5506.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/846 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
BEL 5506.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5507 Artificial staple fibres, carded, combed
or otherwise processed for spinning
5507.00 Artificial staple fibres, carded, combed
or otherwise processed for spinning0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5507.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5508 Sewing thread of man-made staple
fibres, whether or not put up for retail
sale
5508.10 Sewing thread of synthetic staple fibres,
whether or not put up for retail sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
5508.20 Sewing thread of artificial staple fibres,
whether or not put up for retail sale5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5508.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5509 Yarn of synthetic staple fibres (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)
5509.11 Single yarn containing >= 85 % nylon or
other polyamide staple fibres by weight
(excl. sewing thread and yarn put up forretail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5509.12 Multiple ‘folded’ or cabled yarn contain-
ing >= 85 % nylon or other polyamide
staple fibres by weight (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
SUR 5509.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.21 Single yarn containing >= 85 % polye-
ster staple fibres by weight (excl. sew-
ing thread and yarn put up for retail
sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 5509.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5509.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.22 Multiple ‘folded’ or cabled yarn contain-
ing >= 85 % polyester staple fibres by
weight (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5509.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5509.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5509.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.31 Single yarn containing >= 85 % acrylic
or modacrylic staple fibres by weight
(excl. sewing thread and yarn put up forretail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5509.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5509.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5509.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
5509.32 Multiple ‘folded’ or cabled yarn contain-
ing >= 85 % acrylic or modacrylic staple
fibres by weight (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 5509.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5509.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.41 Single yarn containing >= 85 % syn-
thetic staple fibres by weight (excl.
sewing thread, yarn put up for retail
sale and yarn of acrylic, modacrylic,
polyester, nylon or other polyamide
staple fibres)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5509.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5509.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.42 Multiple ‘folded’ or cabled yarn contain-
ing >= 85 % synthetic staple fibres by
weight (excl. sewing thread, yarn put up
for retail sale and yarn of acrylic,
modacrylic, polyester, nylon or other
polyamide staple fibres)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 5509.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/850 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
5509.51 Yarn containing predominantly, but
< 85 % polyester staple fibres by weight,
mixed principally or solely with artifi-
cial staple fibres (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5509.52 Yarn containing > 50 % to < 85 %
polyester staple fibres by weight, mixed
principally or solely with wool or fine
animal hair (excl. sewing thread and
yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5509.52 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5509.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5509.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.53 Yarn containing predominantly, but
< 85 % polyester staple fibres by weight,
mixed principally or solely with cotton
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.53 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.53 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5509.53 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5509.53 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.53 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5509.53 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5509.53 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/851
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2033
5509.59 Yarn containing predominantly, but
< 85 % polyester staple fibres by weight,
other than that mixed principally or
solely with cotton, wool, fine animal
hair or artificial staple fibres (excl.
sewing thread and yarn put up for retailsale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5509.61 Yarn containing predominantly, but
< 85 % acrylic or modacrylic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with wool or fine animal hair
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5509.61 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 5509.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.62 Yarn containing predominantly, but
< 85 % acrylic or modacrylic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5509.62 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5509.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5509.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 5509.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/852 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 5509.62 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.69 Yarn containing predominantly, but
< 85 % acrylic or modacrylic staple
fibres by weight, other than that mixed
principally or solely with cotton, woolor fine animal hair (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5509.69 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5509.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5509.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.91 Yarn containing predominantly, but
< 85 % synthetic staple fibres by weight,
mixed principally or solely with wool
or fine animal hair (excl. sewing thread,
yarn put up for retail sale and yarn of
polyester, acrylic or modacrylic staple
fibres)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5509.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 5509.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 5509.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.92 Yarn containing predominantly, but
< 85 % synthetic staple fibres by weight,
mixed principally or solely with cotton
(excl. sewing thread, yarn put up for
retail sale and yarn of polyester, acrylic
or modacrylic staple fibres)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5509.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/853
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2033
GRD 5509.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 5509.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5509.99 Yarn containing predominantly, but
< 85 % synthetic staple fibres by weight,
other than that mixed principally or
solely with cotton, wool or fine animal
hair (excl. sewing thread, yarn put up
for retail sale and yarn of polyester,acrylic or modacrylic staple fibres)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5509.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5509.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5509.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5509.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5509.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5509.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5509.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5510 Yarn of artificial staple fibres (excl.
sewing thread and yarn put up for retail
sale)
5510.11 Single yarn, containing >= 85 % artifi-
cial staple fibres by weight (excl. sewing
thread and yarn put up for retail sale)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5510.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5510.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5510.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5510.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5510.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5510.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5510.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/854 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5510.12 Multiple ‘folded’ or cabled yarn contain-
ing >= 85 % artificial staple fibres by
weight (excl. sewing thread and yarn
put up for retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5510.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5510.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5510.20 Yarn containing predominantly, but
< 85 % artificial staple fibres by weight,
mixed principally or solely with wool
or fine animal hair (excl. sewing thread
and yarn put up for retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5510.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5510.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5510.30 Yarn containing predominantly, but
< 85 % artificial staple fibres by weight,
mixed principally or solely with cotton
(excl. sewing thread and yarn put up for
retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5510.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/855
Description1/01/
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KNA 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5510.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5510.90 Yarn containing predominantly, but
< 85 % artificial staple fibres by weight,
other than that mixed principally or
solely with cotton, wool or fine animal
hair (excl. sewing thread and yarn put
up for retail sale)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5510.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5510.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5511 Yarn of man-made staple fibres, put up
for retail sale (excl. sewing thread)
5511.10 Yarn containing >= 85 % synthetic
staple fibres by weight, put up for retail
sale (excl. sewing thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5511.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5511.20 Yarn containing predominantly, but
< 85 % synthetic staple fibres by weight,
put up for retail sale (excl. sewing
thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5511.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/856 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20111/01/
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JAM 5511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5511.30 Yarn of artificial staple fibres, put up for
retail sale (excl. sewing thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5511.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5512 Woven fabrics containing >= 85 %
synthetic staple fibres by weight
5512.11 Woven fabrics containing >= 85 %
polyester staple fibres by weight,
unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5512.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5512.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5512.19 Woven fabrics containing >= 85 %
polyester staple fibres by weight, dyed,
made of yarn of different colours, or
printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5512.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5512.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5512.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/857
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5512.21 Woven fabrics containing >= 85 %
acrylic or modacrylic staple fibres by
weight, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5512.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5512.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5512.29 Woven fabrics containing >= 85 %
acrylic or modacrylic staple fibres by
weight, dyed, made of yarn of different
colours or printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5512.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5512.29 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5512.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5512.91 Woven fabrics containing >= 85 %
synthetic staple fibres by weight,
unbleached or bleached (excl. those of
acrylic, modacrylic or polyester staplefibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5512.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5512.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5512.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5512.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5512.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5512.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/858 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5512.99 Woven fabrics containing >= 85 %
synthetic staple fibres by weight, dyed,
made of yarn of different colours or
printed (excl. those of acrylic, mod-
acrylic or polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5512.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5512.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5512.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5512.99 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5512.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5512.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5512.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2
5513.11 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m2, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5513.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.12 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, unbleached
or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/859
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20091/01/
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2033
HAI 5513.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5513.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5513.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.13 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, unbleached or bleached
(excl. those in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, and plain
woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5513.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5513.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.19 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, unbleached or bleached
(excl. those of polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.21 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
JAM 5513.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.22 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5513.23 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, dyed (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5513.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5513.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5513.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.29 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, dyed (excl. those of
polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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2033
TTO 5513.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.31 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally orsolely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5513.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5513.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.32 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, made of
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5513.33 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, made of yarn of different
colours (excl. those in three-thread or
four-thread twill, incl. cross twill, and
plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5513.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5513.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/862 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
TTO 5513.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.39 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, made of yarn of different
colours (excl. those of polyester staple
fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5513.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5513.41 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5513.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5513.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.42 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5513.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5513.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/863
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2033
5513.43 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m2, printed (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5513.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5513.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5513.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5513.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5513.49 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
<= 170 g/m
2, printed (excl. those of
polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5513.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5513.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5513.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5513.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5513.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5513.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing> 170 g/m
2
5514.11 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/864 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
JAM 5514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5514.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.12 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, unbleached
or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5514.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.13 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, unbleached or bleached
(excl. those in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, and plain
woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5514.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.19 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing> 170 g/m
2, unbleached or bleached
(excl. those of polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/865
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JAM 5514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5514.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.21 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing> 170 g/m
2, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.22 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.23 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, dyed (excl. those in three-
thread or four-thread twill, incl. cross
twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/866 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 5514.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.29 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m2, dyed (excl. those of
polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5514.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.31 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5514.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5514.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.32 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, made of
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/867
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5514.33 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staplefibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, made of yarn of different
colours (excl. those in three-thread or
four-thread twill, incl. cross twill, and
plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.39 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, made of yarn of different
colours (excl. those of polyester staple
fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5514.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5514.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.41 Plain woven fabrics containing predo-
minantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m
2, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5514.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/868 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5514.42 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing
> 170 g/m2, in three-thread or four-
thread twill, incl. cross twill, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.43 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing> 170 g/m
2, printed (excl. those in
three-thread or four-thread twill, incl.
cross twill, and plain woven fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5514.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5514.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5514.49 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton and weighing> 170 g/m
2, printed (excl. those of
polyester staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5514.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5514.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5514.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5514.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5514.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5514.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/869
Description1/01/
20091/01/
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2033
5515 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres by weight, other than those
mixed principally or solely with cotton
5515.11 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with viscose staple fibres5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5515.12 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with man-made filament5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5515.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5515.13 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, mixed principally or
solely with cotton or fine animal hair5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5515.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5515.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5515.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/870 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 5515.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5515.19 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % polyester staple
fibres by weight, other than those
mixed principally or solely with wool
or fine animal hair, made-made filament,
viscose staple fibres or cotton5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5515.21 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % acrylic or modacrylic
staple fibres by weight, mixed princi-
pally or solely with man-made filament5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5515.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5515.22 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % acrylic or modacrylic
staple fibres by weight, mixed princi-
pally or solely with carded wool orcarded fine animal hair5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5515.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5515.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/871
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2033
5515.29 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % acrylic or modacrylic
staple fibres by weight, other than those
mixed principally or solely with wool,
fine animal hair, man-made filaments or
cotton5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5515.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5515.91 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres, mixed principally or solely with
man-made filament (excl. those of ac-
rylic, modacrylic or polyester staple
fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5515.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5515.92 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres, mixed principally or solely withwool or fine animal hair (excl. those of
acrylic, modacrylic or polyester staple
fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5515.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5515.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5515.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/872 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5515.99 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % synthetic staple
fibres, other than those mixed princi-
pally or solely with wool, fine animalhair, man-made filament or cotton (excl.
those of acrylic, modacrylic or polye-
ster staple fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5515.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5515.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5515.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5515.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5515.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5515.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516 Woven fabrics of artificial staple fibres5516.11 Woven fabrics containing >= 85 %
artificial staple fibres by weight,
unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.12 Woven fabrics containing >= 85 %
artificial staple fibres by weight, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.12 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.13 Woven fabrics containing >= 85 %
artificial staple fibres by weight, madeof yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/873
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
BRB 5516.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5516.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5516.13 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5516.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.14 Woven fabrics containing >= 85 %
artificial staple fibres by weight, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.14 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.14 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.21 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres,
mixed principally or solely with man-
made filament, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.22 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres,
mixed principally or solely with man-
made filament, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/874 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
5516.23 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres,
mixed principally or solely with man-made filament, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.24 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with man-made filament, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.24 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.31 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with wool or fine animal hair,
unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/875
Description1/01/
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2033
5516.32 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with wool or fine animal hair, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 5516.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5516.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.33 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with wool or fine animal hair, made of
yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5516.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5516.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.34 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solelywith wool or fine animal hair, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.34 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/876 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20311/01/
2033
5516.41 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with cotton, unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.41 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5516.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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5516.42 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with cotton, dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.42 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.43 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solely
with cotton, made of yarn of different
colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.43 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5516.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.44 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, mixed principally or solelywith cotton, printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.44 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/877
Description1/01/
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2033
BRB 5516.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5516.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5516.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.91 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, other than those mixed
principally or solely with cotton, wool,
fine animal hair or man-made filament,
unbleached or bleached5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5516.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5516.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.92 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, other than those mixed
principally or solely with cotton, wool,
fine animal hair or man-made filament,
dyed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5516.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.93 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibresby weight, other than those mixed
principally or solely with cotton, wool,
fine animal hair or man-made filament,
made of yarn of different colours5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.93 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/878 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20181/01/
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2033
DOM 5516.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5516.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5516.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5516.94 Woven fabrics containing predomi-
nantly, but < 85 % artificial staple fibres
by weight, other than those mixed
principally or solely with cotton, wool,
fine animal hair or man-made filament,
printed5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5516.94 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5516.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5516.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5516.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5516.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5516.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 WADDING, FELT AND NONWOVENS;
SPECIAL YARNS; TWINE, CORDAGE,
ROPES AND CABLES AND ARTICLESTHEREOF
5601 Wadding of textile materials and articles
thereof; textile fibres with a length of
<= 5 mm flock, textile dust and millneps (excl. wadding and articles thereof
impregnated or coated with pharmaceu-
tical substances or put up for retail sale
for medical, surgical, dental or veter-
inary purposes, and products impreg-
nated, coated or covered with perfumes,
cosmetics, soaps etc.)
5601.10 Sanitary towels and tampons, napkins
and napkin liners for babies and similar
sanitary articles, of wadding35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5601.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5601.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/879
Description1/01/
20091/01/
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2033
5601.21 Wadding of cotton and articles thereof
(excl. sanitary towels and tampons,
napkins and napkin liners for babies
and similar sanitary articles, wadding
and articles thereof impregnated or
coated with pharmaceutical substances
or put up for retail sale for medical,
surgical, dental or veterinary purposes,
and products impregnated, coated or
covered with perfumes, cosmetics,soaps, detergents, etc.)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 5601.21.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5601.21.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5601.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.21.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.21.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5601.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.21.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.21.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5601.21.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.21.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.21.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.21.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.21.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/880 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5601.22 Wadding of man-made fibres and arti-
cles thereof (excl. sanitary towels and
tampons, napkins and napkin liners for
babies and similar sanitary articles,
wadding and articles thereof impreg-
nated or coated with pharmaceutical
substances or put up for retail sale formedical, surgical, dental or veterinary
purposes, and products impregnated,
coated or covered with perfumes, cos-
metics, soaps, detergents etc.)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 5601.22.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5601.22.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5601.22.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5601.22.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.22.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.22.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5601.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.22.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.22.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.22.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.22.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.22.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.22.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.22.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.22.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.22.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/881
Description1/01/
20091/01/
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2033
5601.29 Wadding of textile materials and articles
thereof (excl. of cotton or man-made
fibres; sanitary towels and tampons,
napkins and napkin liners for babies
and similar sanitary articles, wadding
and articles thereof, impregnated or
covered with medicated substances or
put up for retail for medical, surgical,
dental or veterinary purposes, or im-
pregnated, coated or covered with
perfumes, make-up, soaps, cleansing
agents, etc.)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 5601.29.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5601.29.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5601.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5601.29.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.29.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5601.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5601.29.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.29.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5601.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5601.29.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.29.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5601.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.29.10 Wadding for use in the manufacture of
sanitary towels and tampons0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.29.20 Rolls of wadding for cigarette filter tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5601.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5601.30 Textile flock and dust and mill neps 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5601.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5601.30 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/882 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
JAM 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5601.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5602 Felt, whether or not impregnated,
coated, covered or laminated, n.e.s.
5602.10 Needleloom felt and stitch-bonded fibre
fabrics, whether or not impregnated,
coated, covered or laminated, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5602.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5602.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5602.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5602.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5602.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5602.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5602.21 Felt, not impregnated, coated, covered
or laminated, of wool or fine animal
hair, n.e.s. (excl. needleloom felt and
stitch-bonded fibre fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5602.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5602.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5602.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5602.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5602.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5602.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5602.29 Felt, not impregnated, coated, covered
or laminated (excl. that of wool or fine
animal hair; needleloom felt and stitch-
bonded fibre fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5602.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5602.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5602.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5602.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5602.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/883
Description1/01/
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2033
TTO 5602.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5602.90 Felt, impregnated, coated, covered or
laminated (excl. needleloom felt and
stitch-bonded fibre fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5602.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5602.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5603 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s.
5603.11 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., of synthetic or man-made fila-ments, weighing <= 25 g/m
25 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5603.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5603.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5603.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5603.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5603.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5603.12 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., of man-made filaments, weighing
> 25 g/m
2but <= 70 g/m25 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5603.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5603.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5603.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5603.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5603.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/884 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5603.13 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., of man-made filaments, weighing
> 70 g/m2but <= 150 g/m25 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5603.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5603.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5603.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5603.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5603.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5603.14 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., of man-made filaments, weighing
> 150 g5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5603.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5603.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5603.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5603.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5603.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5603.91 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., weighing <= 25 g/m
2(excl. of
man-made filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5603.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5603.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5603.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5603.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5603.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/885
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5603.92 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., weighing > 25 g/mabut <= 70 g/
m2(excl. of man-made filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5603.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5603.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5603.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5603.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5603.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5603.93 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., weighing > 70 g/m
abut
<= 150 g/m2(excl. of man-made fila-
ments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5603.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5603.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5603.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5603.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5603.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5603.94 Nonwovens, whether or not impreg-
nated, coated, covered or laminated,
n.e.s., weighing > than 150 g/m
2(excl.
of man-made filaments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5603.94 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5603.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5603.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5603.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5603.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5603.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5603.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/886 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
5604 Textile-covered rubber thread and cord;
textile yarn, strip and the like of heading
5404 and 5405, impregnated, coated,
covered or sheathed with rubber or
plastics (excl. imitation catgut, thread
and cord with fish-hook attachments orotherwise put up as fishing line)
5604.10 Textile-covered rubber thread and cord 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5604.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5604.20 High tenacity yarn of polyesters, nylon,
other polyamides or viscose, impreg-
nated or coated with rubber or plastics5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5604.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5604.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/887
Description1/01/
20091/01/
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2033
5604.90 Textile yarn, strip and the like of head-
ing 5404 and 5405, impregnated, coated,
covered or sheathed with rubber orplastics (excl. high tenacity yarn of
polyesters, nylon, other polyamides or
viscose, impregnated or coated with
rubber or plastics; imitation catgut,
thread and cord with fish-hook attach-
ments or otherwise put up as fishing
line)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5604.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5604.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5605 Metallised yarn, whether or not gimped,
being textile yarn, or strip or the like of
heading 5404 or 5405, of textile fibres,
combined with metal in the form of
thread, strip or powder or covered with
metal (excl. yarns manufactured from a
mixture of textile fibres and metal
fibres, with anti-static properties; yarns
reinforced with metal wire; articles
with the character of trimmings)
5605.00 Metallised yarn, whether or not gimped,
being textile yarn, or strip or the like of
heading 5404 or 5405, of textile fibres,
combined with metal in the form of
thread, strip or powder or covered with
metal (excl. yarns manufactured from a
mixture of textile fibres and metal
fibres, with anti-static properties; yarns
reinforced with metal wire; articleswith the character of trimmings)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5605.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/888 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
HAI 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5605.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5606 Gimped yarn, gimped strip and the like
of heading 5404 or 5405; chenille yarn,
incl. flock chenille yarn, and loop wale-yarn (excl. metal yarn and metallised
yarn of heading 5605; gimped horsehair
yarn; textile-covered rubber thread;
twine, cord and other gimped textile
products of heading 5808; gimped metal
yarn)
5606.00 Gimped yarn, gimped strip and the like
of heading 5404 or 5405; chenille yarn,
incl. flock chenille yarn, and loop wale-
yarn (excl. metal yarn and metallised
yarn of heading 5605; gimped horsehair
yarn; textile-covered rubber thread;
twine, cord and other gimped textile
products of heading 5808; gimped metal
yarn)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5606.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5606.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5607 Twine, cordage, ropes and cables,
whether or not plaited or braided and
whether or not impregnated, coated,
covered or sheathed with rubber or
plastics30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/889
Description1/01/
20091/01/
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2033
5607.10 Twine, cordage, ropes and cables, of jute
or other textile bast fibres of heading
5303, whether or not plaited or braided
and whether or not impregnated,
coated, covered or sheathed with rub-
ber or plastics20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5607.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5607.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5607.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5607.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5607.21 Binder or baler twine, of sisal or other
textile fibres of the genus agave20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5607.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5607.29 Twine, cordage, ropes and cables, of
sisal or other textile fibres of the genus
agave, whether or not plaited or braided
and whether or not impregnated,
coated, covered or sheathed with rub-
ber or plastics (excl. binder or baler
twine)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.29 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5607.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5607.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5607.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5607.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5607.29.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5607.41 Binder or baler twine, of polyethylene
or polypropylene20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.41 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/890 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
5607.49 Twine, cordage, ropes and cables of
polyethylene or polypropylene,
whether or not plaited or braided andwhether or not impregnated, coated,
covered or sheathed with rubber or
plastics (excl. binder or baler twine)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.49 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5607.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5607.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5607.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5607.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5607.50 Twine, cordage, ropes and cables, of
synthetic fibres, whether or not plaited
or braided and whether or not impreg-
nated, coated, covered or sheathed with
rubber or plastics (excl. polyethylene
and polypropylene)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.50 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5607.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5607.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5607.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5607.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5607.90 Twine, cordage, rope and cable, whether
or not plaited or braided, whether ornot impregnated, coated, covered or
sheathed with rubber or plastic (excl.
that of synthetic fibres, of jute or other
textile bast fibres of heading 5303, of
sisal or other text other textile fibres of
the genus agave)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5607.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5607.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5607.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5607.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5607.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5607.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/891
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
5608 Knotted netting of twine, cordage or
rope, by the piece or metre; made-up
fishing nets and other made-up nets, of
textile materials (excl. hairnets, nets for
sporting purposes, incl. landing nets,
butterfly nets and the like)
5608.11 Made-up knotted fishing nets of man-
made textile materials (excl. landing
nets)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 5608.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5608.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5608.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 5608.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 5608.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 5608.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 5608.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5608.19 Knotted netting of twine, cordage,
ropes or cables, by the piece or metre;
made-up nets, of man-made textile
materials (excl. made-up fishing nets,
hair-nets, nets for sporting purposes,
incl. landing nets, butterfly nets and the
like)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5608.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5608.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5608.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5608.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5608.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5608.90 Knotted netting of twine, cordage,
ropes or cables, by the piece or metre;
made-up fishing nets and other made-up
nets, of vegetable textile materials (excl.hair-nets, nets for sporting purposes,
incl. landing nets, butterfly nets and the
like)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5608.90.10 Made up fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5608.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 5608.90.10 Made up fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5608.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/892 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
HAI 5608.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5608.90.10 Made up fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5608.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 5608.90.10 Made up fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5608.90.10 Made up fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5608.90.10 Made up fishing nets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5608.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5609 Articles of yarn, strip or the like of
heading 5404 or 5405, or of twine,cordage, ropes or cables of heading
5607, n.e.s.
5609.00 Articles of yarn, strip or the like of
heading 5404 or 5405, or of twine,
cordage, ropes or cables of heading
56075, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5609.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 CARPETS AND OTHER TEXTILE
FLOOR COVERINGS
5701 Carpets and other textile floor cover-
ings, of textile materials, knotted,
whether or not made up
5701.10 Carpets and other textile floor cover-
ings, of wool or fine animal hair,
knotted, whether or not made-up35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5701.90 Carpets and other textile floor cover-
ings, of textile materials, knotted,
whether or not made-up (excl. those
of wool or fine animal hair)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702 Carpets and other textile floor cover-
ings, woven, not tufted or flocked,
whether or not made up, incl. kelem,
schumacks, karamanie and similar hand-
woven rugs30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/893
Description1/01/
20091/01/
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2033
5702.10 Kelem, schumacks, karamanie and simi-
lar handwoven rugs, whether or not
made-up35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.20 Floor coverings of coconut fibres ‘coir ’,
woven, whether or not made-up35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.31 Carpets and other floor coverings, of
wool or fine animal hair, woven, not
tufted or flocked, of pile construction,
not made-up (excl. kelem, schumacks,
karamanie and similar handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.32 Carpets and other floor coverings, of
man-made textile materials, woven, not
tufted or flocked, of pile construction
(excl. kelem, schumacks, karamanie and
similar handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.39 Carpets and other floor coverings, of
vegetable textile materials or coarse
animal hair, woven, not tufted or
flocked, of pile construction, notmade-up (excl. kelem, schumacks, kar-
amanie and similar handwoven rugs,
and floor coverings of coconut fibres
‘coir ’)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.41 Carpets and other floor coverings, of
wool or fine animal hair, woven, not
tufted or flocked, of pile construction,
made-up (excl. kelem, schumacks, kar-
amanie and similar handwoven rugs,
plus axminster and wilton carpets)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/894 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
5702.42 Carpets and other floor coverings, of
man-made textile materials, woven, not
tufted or flocked, of pile construction,
made-up (excl. kelem, schumacks, kar-
amanie and similar handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.49 Carpets and other floor coverings, of
vegetable textile materials or coarseanimal hair, woven, not tufted or
flocked, of pile construction, not
made-up (excl. kelem, schumacks, kar-
amanie and similar handwoven rugs,
and floor coverings of coconut fibres
‘r’)'35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.51 Carpets and other floor coverings, of
wool or fine animal hair, woven, nottufted or flocked, not of pile construc-
tion, not made-up (excl. kelem, schu-
macks, karamanie and similar
handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
5702.52 Carpets and other floor coverings, of
man-made textile materials, woven, not
tufted or flocked, not of pile construc-
tion, not made-up (excl. kelem, schu-
macks, karamanie and similar
handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
5702.59 Carpets and other floor coverings, of
vegetable textile materials or coarse
animal hair, woven, not tufted or
flocked, not of pile construction, not
made-up (excl. kelem, schumacks, kar-amanie and similar handwoven rugs,
and floor coverings of coconut fibres
coir')'35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
5702.91 Carpets and other floor coverings, of
wool or fine animal hair, woven, not
tufted or flocked, not of pile construc-
tion, made-up (excl. kelem, schumacks,
karamanie and similar handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/895
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5702.92 Carpets and other floor coverings, of
man-made textile materials, woven, not
tufted or flocked, not of pile construc-
tion, made-up (excl. kelem, schumacks,
karamanie and similar handwoven rugs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5702.99 Carpets and other floor coverings, of
vegetable textile materials or coarse
animal hair, woven, not tufted or
flocked, not of pile construction,
made-up (excl. kelem, schumacks, kar-
amanie and similar handwoven rugs,
and floor coverings of coconut fibres
‘coir ’)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5702.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5703 Carpets and other textile floor cover-
ings, tufted needle punched, whether or
not made up
5703.10 Carpets and other floor coverings, of
wool or fine animal hair, tufted ‘needle
punched’, whether or not made-up35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5703.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5703.20 Carpets and other floor coverings, of
nylon or other polyamides, tufted
‘needle punched’, whether or not
made-up35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5703.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5703.30 Carpets and other floor coverings, of
man-made textile materials, tufted ‘nee-
dle punched’, whether or not made-up
(excl. those of nylon or other poly-
amides)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5703.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5703.90 Carpet tiles of vegetable textile materi-
als or coarse animal hair, tufted ‘needle
punched’, whether or not made-up35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5703.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/896 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20231/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
5704 Carpets and other floor coverings, of
felt, not tufted or flocked, whether or
not made up
5704.10 Floor tiles, of felt, not tufted or flocked,
with an area of <= 0,3 ma35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5704.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5704.90 Carpets and other floor coverings, of
felt, not tufted or flocked, whether ornot made-up (excl. floor tiles with an
area of <= 0,3 m
a)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5704.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5705 Carpets and other textile floor cover-
ings, whether or not made up (excl.
knotted, woven or tufted needle
punched, and of felt)
5705.00 Carpets and other textile floor cover-
ings, whether or not made-up (excl.
knotted, woven or tufted ‘needle
punched’, and of felt)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5705.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 SPECIAL WOVEN FABRICS; TUFTED
TEXTILE FABRICS; LACE; TAPES-
TRIES; TRIMMINGS; EMBROIDERY
5801 Woven pile fabrics and chenille fabrics
(excl. terry towelling and similar woven
terry fabrics, tufted textile fabrics and
narrow woven fabrics of heading 5806)
5801.10 Woven pile fabrics and chenille fabrics,
of wool or fine animal hair (excl. terry
towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.10 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/897
Description1/01/
20091/01/
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20131/01/
20151/01/
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20201/01/
20211/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
LCA 5801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.21 Uncut weft pile fabrics, of cotton (excl.
terry towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.21 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5801.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5801.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5801.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.22 Cut corduroy, of cotton (excl. terry
towelling and similar woven terryfabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.22 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5801.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5801.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.23 Cut weft pile fabrics, of cotton (excl.
terry towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.23 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.23 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5801.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/898 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20171/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
LCA 5801.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.24 Uncut warp pile fabrics ‘epingle’, of
cotton (excl. terry towelling and similar
woven terry fabrics, tufted textile fab-
rics and narrow woven fabrics of head-
ing 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.24 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.24 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5801.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5801.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.25 Cut warp pile fabrics, of cotton (excl.
terry towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.25 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.25 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5801.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5801.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.26 Chenille fabrics, of cotton (excl. terry
towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.26 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5801.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.26 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5801.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/899
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
LCA 5801.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.31 Uncut weft pile fabrics, of man-made
fibres (excl. terry towelling and similar
woven terry fabrics, tufted textile fab-
rics and narrow woven fabrics of head-
ing 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.31 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5801.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5801.31 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5801.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5801.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5801.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.32 Cut corduroy, of man-made fibres (excl.
terry towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.32 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5801.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5801.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.33 Cut weft pile fabrics, of man-made
fibres (excl. terry towelling and similar
woven terry fabrics, tufted textile fab-
rics and narrow woven fabrics of head-
ing 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.33 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.33 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/900 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
JAM 5801.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5801.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5801.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.34 Uncut warp pile fabrics ‘epingle’, of
man-made fibres (excl. terry towelling
and similar woven terry fabrics, tufted
textile fabrics and narrow woven fab-
rics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.34 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5801.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.34 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5801.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5801.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5801.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.35 Cut warp pile fabrics, of man-made
fibres (excl. terry towelling and similarwoven terry fabrics, tufted textile fab-
rics and narrow woven fabrics of head-
ing 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.35 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5801.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.35 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5801.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5801.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5801.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.36 Chenille fabrics, of man-made fibres
(excl. terry towelling and similar woven
terry fabrics, tufted textile fabrics and
narrow woven fabrics of heading 5806 )5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.36 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5801.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.36 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/901
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
JAM 5801.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5801.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5801.36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5801.90 Woven pile fabrics and chenille fabrics
(excl. those of man-made fibres, wool or
fine animal hair, terry towelling and
similar woven terry fabrics, tufted
textile fabrics and narrow woven fab-
rics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5801.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5801.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5801.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5802 Terry towelling and similar woven terry
fabrics, tufted textile fabrics (excl. nar-
row woven fabrics of heading 5806,
carpets and other floor coverings)
5802.11 Terry towelling and similar woven terry
fabrics, of cotton, unbleached (excl.
narrow woven fabrics of heading
5806, carpets and other floor coverings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5802.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5802.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5802.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5802.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5802.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5802.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5802.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/902 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
5802.19 Terry towelling and similar woven terry
fabrics, of cotton (excl. unbleached,
narrow woven fabrics of heading5806, carpets and other floor coverings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5802.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5802.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5802.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5802.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5802.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5802.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5802.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5802.20 Terry towelling and similar woven terry
fabrics (excl. those of cotton, narrow
woven fabrics of heading 5806, carpets
and other floor coverings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5802.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5802.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5802.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5802.30 Tufted textile fabrics (excl. carpets and
other floor coverings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5802.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5802.30 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5802.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5803 Gauze (excl. narrow woven fabrics of
heading 5806)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/903
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
5803.10 Cotton gauze (excl. narrow woven
fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5803.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5803.90 Gauze (excl. that of cotton and narrow
woven fabrics of heading 5806)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5803.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5804 Tulles and other net fabrics (excl.
woven, knitted or crocheted fabrics);
lace in the piece, in strips or in motifs
(excl. fabrics of heading 6002 to 6006)
5804.10 Tulles and other net fabrics (excl.
woven, knitted or crocheted fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5804.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5804.21 Mechanically made lace of man-made
fibres in the piece, in strips or in motifs
(excl. fabrics of heading 6002 to 6006)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5804.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/904 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
BRB 5804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5804.29 Mechanically made lace in the piece, in
strips or in motifs (excl. that of man-
made fibres and fabrics of heading 6002
to 6006)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5804.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5804.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5804.30 Hand-made lace in the piece, in strips or
in motifs (excl. fabrics of heading 6002
to 6006)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5804.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5805 Hand-woven tapestries of the type
gobelin, flanders, aubusson, beauvais
and the like, and needle-worked tapes-
tries, e.g. petit point, cross-stitch,
whether or not made up (excl. kelem,
schumacks, karamanie and the like, and
tapestries > 100 years old)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/905
Description1/01/
20091/01/
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5805.00 Hand-woven tapestries of the type
gobelin, flanders, aubusson, beauvais
and the like, and needle-worked tapes-
tries, e.g. petit point, cross-stitch,
whether or not made-up (excl. kelem,
schumacks, karamanie and the like, and
tapestries > 100 years old)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5805.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5805.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5806 Narrow woven fabrics of textile materi-
als (excl. labels, badges and similar
articles); narrow fabrics consisting of
warp without weft assembled by means
of an adhesive bolducs:
5806.10 Narrow woven pile fabrics, incl. terry
towelling and similar terry fabrics, and
chenille fabrics (excl. labels, badges and
similar articles)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5806.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5806.20 Narrow woven fabrics of textile materi-
als, containing >= 5 % elastomeric yarn
or rubber thread by weight (excl.
woven pile fabrics, incl. terry towellingand similar terry fabrics, chenille fab-
rics, and labels, badges and similar
articles)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5806.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/906 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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JAM 5806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5806.31 Narrow woven fabrics of cotton,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5806.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5806.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5806.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5806.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5806.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5806.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5806.32 Narrow woven fabrics of man-made
fibres, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5806.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5806.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5806.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5806.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5806.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5806.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5806.39 Narrow woven fabrics of textile materi-
als other than cotton or man-madefibres, n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5806.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5806.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5806.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5806.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5806.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5806.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5806.40 Narrow fabrics consisting of warp
without weft assembled by means of
an adhesive ‘bolducs’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5806.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/907
Description1/01/
20091/01/
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HAI 5806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5806.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5807 Labels, badges and similar articles, of
textile materials, in the piece, in strips
or cut to shape or size, not embroidered
5807.10 Labels, badges and similar articles, of
textile materials, in the piece, in strips
or cut to shape or size, woven, not
embroidered20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5807.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5807.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5807.90 Labels, badges and similar articles, of
textile materials, in the piece, in strips
or cut to shape or size, not embroidered
(excl. woven)20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5807.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5807.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5808 Braids of textile materials, in the piece;
ornamental trimmings of textile materi-
als, in the piece, not embroidered, other
than knitted or crocheted; tassels, pom-
pons and similar articles of textile
materials
5808.10 Braids in the piece 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5808.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5808.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/908 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
5808.90 Ornamental trimmings of textile mate-
rials, in the piece, not embroidered,
other than knitted or crocheted; tassels,
pompons and similar articles of textile
materials (excl. braids in the piece)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5808.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5808.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5809 Woven fabrics of metal thread and
woven fabrics of metallised yarn of
heading 5605, of a kind used in apparel,
as furnishing fabrics or for similar
purposes, n.e.s.
5809.00 Woven fabrics of metal thread and
woven fabrics of metallised yarn of
heading 5605, of a kind used in apparel,
as furnishing fabrics or for similar
purposes, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5809.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5809.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5809.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5809.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5809.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5809.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5810 Embroidery on a textile fabric ground,
in the piece, in strips or in motifs
5810.10 Embroidery on a textile fabric ground
without visible ground, in the piece, in
strips or in motifs5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5810.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/909
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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JAM 5810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5810.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5810.91 Embroidery of cotton on a textile fabric
ground, in the piece, in strips or in
motifs (excl. embroidery without visible
ground)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5810.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5810.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5810.91 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5810.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5810.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5810.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5810.92 Embroidery of man-made fibres on a
textile fabric base, in the piece, in strips
or in motifs (excl. embroidery without
visible ground)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5810.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5810.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5810.99 Embroidery of materials other than
cotton or man-made fibres, on a textile
fabric base, in the piece, in strips or in
motifs (excl. embroidery without visibleground)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5810.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5810.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/910 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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5811 Quilted textile products in the piece,
composed of one or more layers of
textile materials assembled with pad-
ding by stitching or otherwise (excl.
embroidery of heading 5810 and quiltedfabrics for bedding and furnishings)
5811.00 Quilted textile products in the piece,
composed of one or more layers of
textile materials assembled with pad-
ding by stitching or otherwise (excl.
embroidery of heading 5810 and quilted
fabrics for bedding and furnishings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5811.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5811.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5811.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5811.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5811.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5811.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 IMPREGNATED, COATED, COVERED
OR LAMINATED TEXTILE FABRICS;
TEXTILE ARTICLES OF A KIND SUI-
TABLE FOR INDUSTRIAL USE
5901 Textile fabrics coated with gum or
amylaceous substances, of a kind used
for the outer covers of books, themanufacture of boxes and articles of
cardboard or the like; tracing cloth;
prepared painting canvas; buckram and
similar stiffened textile fabrics of a kind
used for hat foundations (excl. plastic-
coated textile fabrics)
5901.10 Textile fabrics coated with gum or
amylaceous substances, of a kind used
for the outer covers of books, the
manufacture of boxes and articles of
cardboard or the like5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5901.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/911
Description1/01/
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JAM 5901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5901.90 Tracing cloth; prepared painting canvas;
buckram and similar stiffened textile
fabrics of a kind used for hat founda-tions (excl. plastic-coated textile fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5901.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5902 Tyre cord fabric of high-tenacity yarn of
nylon or other polyamides, polyesters
or viscose rayon, whether or not
dipped or impregnated with rubber or
plastic
5902.10 Tyre cord fabric of high tenacity yarn of
nylon or other polyamides, whether or
not dipped or impregnated with rubber
or plastic5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5902.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5902.20 Tyre cord fabric of high tenacity polye-
ster yarn, whether or not dipped or
impregnated with rubber or plastic5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5902.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/912 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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DOM 5902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5902.90 Tyre cord fabric of high tenacity viscose
rayon yarn, whether or not dipped in
rubber or plastic5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5902.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5903 Textile fabrics impregnated, coated,
covered or laminated with plastics (excl.
tyre cord fabric of high-tenacity yarn of
nylon or other polyamides, polyestersor viscose rayon; wallcoverings impreg-
nated or covered with textile materials;
floor coverings consisting of a textile
backing and a top layer or covering of
plastics)
5903.10 Textile fabrics impregnated, coated,
covered or laminated with poly ‘vinyl
chloride’ (excl. wall coverings of textile
materials impregnated or covered with
poly ‘vinyl chloride’; floor coverings
consisting of a textile backing and a top
layer or covering of5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5903.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/913
Description1/01/
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2033
5903.20 Textile fabrics impregnated, coated,
covered or laminated with polyur-
ethane (excl. wallcoverings of textile
materials impregnated or covered with
polyurethane; floor coverings consist-
ing of a textile backing and a top layeror covering of polyurethane)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5903.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5903.90 Textile fabrics impregnated, coated,
covered or laminated with plastics other
than poly‘vinyl chloride’ or polyur-
ethane (excl. tyre cord fabric of high
tenacity yarn of nylon or other poly-amides, polyesters or viscose rayon;
wall coverings of textile mate5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5903.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5904 Linoleum, whether or not cut to shape;
floor coverings consisting of a coating
or covering applied on a textile backing,
whether or not cut to shape
5904.10 Linoleum, whether or not cut to shape 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 5904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 5904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/914 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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HAI 5904.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5904.90 Floor coverings consisting of a coating
or covering applied on a textile backing,
whether or not cut to shape (excl.
linoleum)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5904.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5905 Textile wallcoverings5905.00 Textile wall coverings 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5905.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5905.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 5905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5906 Rubberised textile fabrics (excl. tyre
cord fabric of high-tenacity yarn of
nylon or other polyamides, polyesters
or viscose rayon)
5906.10 Adhesive tape of rubberised textile
fabrics, of a width of <= 20 cm (excl.
that impregnated or coated with phar-
maceutical substances or put up for
retail sale for medical, surgical, dental or
veterinary purposes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5906.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5906.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5906.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5906.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5906.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5906.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/915
Description1/01/
20091/01/
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5906.91 Knitted or crocheted textile fabrics,
rubberised, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5906.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 5906.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5906.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5906.99 Rubberised textile fabrics (excl. knitted
or crocheted textile fabrics, adhesivetape of a width of <= 20 cm, and tyre
cord fabric of high tenacity yarn of
nylon or other polyamides, polyesters
or viscose rayon)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5906.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5906.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5906.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5906.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5906.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5906.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5907 Impregnated, coated or covered textile
fabrics; painted canvas being theatrical
scenery, studio backcloths or the like,
n.e.s.
5907.00 Impregnated, coated or covered textile
fabrics; painted canvas being theatrical
scenery, studio back-cloths or the like,n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5907.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/916 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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5908 Textile wicks, woven, plaited or knitted,
for lamps, stoves, lighters, candles or the
like; incandescent gas mantles and
tubular knitted gas-mantle fabric for
incandescent gas mantles, whether or
not impregnated (excl. wax-covered
wicks of the taper variety, fuses and
detonating fuses, wicks in the form oftextile yarn and glass-fibre wicks)
5908.00 Textile wicks, woven, plaited or knitted,
for lamps, stoves, lighters, candles or the
like; incandescent gas mantles andtubular knitted gas mantle fabric for
incandescent gas mantles, whether or
not impregnated (excl. wax-covered
wicks of the taper variety, fuses and
detonating fuses, wicks in the form of
textile yarn and glass-fibre wicks)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5908.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5908.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 5908.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5908.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5908.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5908.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5909 Textile hosepiping and similar textile
tubing, whether or not impregnated or
coated, with or without lining, armour
or accessories of other materials
5909.00 Textile hosepiping and similar textile
tubing, whether or not impregnated or
coated, with or without lining, armour
or accessories of other materials5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5909.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5909.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5909.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5909.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5909.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5909.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/917
Description1/01/
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2033
5910 Transmission or conveyor belts or
belting, of textile material, whether or
not impregnated, coated, covered or
laminated with plastics, or reinforced
with metal or other material (excl. those
of a thickness of < 3 mm and of
indeterminate length or cut to lengthonly, and those impregnated, coated,
covered or laminated with rubber or
made of yarn or cord impregnated or
coated with rubber)
5910.00 Transmission or conveyor belts or
belting, of textile material, whether or
not impregnated, coated, covered or
laminated with plastics, or reinforced
with metal or other material (excl. those
of a thickness of < 3 mm and of
indeterminate length or cut to length
only, and those impregnated, coated,
covered or laminated with rubber or
made of yarn or cord impregnated or
coated with rubber)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5910.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5910.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5911 Textile products and articles, for tech-
nical use, specified in note 7 to chap-
ter 59
5911.10 Textile fabrics, felt and felt-lined woven
fabrics, coated, covered or laminated
with rubber, leather or other material,
of a kind used for card clothing, and
similar fabrics of a kind used for other
technical purposes, incl. narrow fabrics
made of velvet impregnated with rub-
ber, for covering weaving spindles
weaving beams5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5911.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/918 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 5911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 5911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5911.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5911.20 Bolting cloth, whether or not made-up 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5911.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 5911.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5911.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5911.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5911.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5911.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5911.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5911.31 Textile fabrics and felts, endless or fitted
with linking devices, of a kind used in
paper-making or similar machines, e.g.
for paper pulp or asbestos-cement,
weighing < 650 g/m
25 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5911.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5911.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5911.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5911.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5911.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5911.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5911.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5911.32 Textile fabrics and felts, endless or fitted
with linking devices, of a kind used in
paper-making or similar machines, e.g.
for paper pulp or asbestos-cement,
weighing >= 650 g/m
a5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5911.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5911.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5911.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/919
Description1/01/
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HAI 5911.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5911.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5911.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5911.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5911.40 Straining cloth of a kind used in oil
presses or for similar technical pur-
poses, incl. that of human hair5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5911.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5911.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5911.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5911.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 5911.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 5911.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 5911.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5911.90 Textile products and articles, for tech-
nical purposes, specified in note 7 to
chapter 59, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 5911.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 5911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 5911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 5911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 5911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 5911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 5911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 KNITTED OR CROCHETED FABRICS6001 Pile fabrics, incl. ‘long pile’ fabrics and
terry fabrics, knitted or crocheted
6001.10 ‘Long pile’ fabrics, knitted or crocheted 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/920 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 6001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6001.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6001.21 Looped pile fabrics of cotton, knitted or
crocheted5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6001.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6001.22 Looped pile fabrics of man-made fibres,
knitted or crocheted5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6001.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6001.29 Looped pile fabrics, knitted or cro-
cheted (excl. of cotton or man-made
fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6001.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6001.91 Pile fabrics of cotton, knitted or cro-
cheted (excl. ‘long pile’ fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6001.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6001.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6001.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/921
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
JAM 6001.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6001.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6001.92 Pile fabrics of man-made fibres, knitted
or crocheted (excl. ‘long pile’fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6001.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6001.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6001.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6001.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6001.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6001.99 Pile fabrics, knitted or crocheted (excl.
cotton or man-made fibres and ‘long
pile’ fabrics)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6001.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6001.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6001.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6001.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6001.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6001.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6002 Knitted or crocheted fabrics, of a width
<= 30 cm, containing by weight >= 5 %
of elastomeric yarn or rubber thread
(excl. pile fabrics, incl. long pile, looped
pile fabrics, labels, badges and similar
articles, and knitted or crocheted fab-
rics, impregnated, coated, covered or
laminated)
6002.40 Knitted or crocheted fabrics, of a width
of <= 30 cm, containing >= 5 % by
weight elastomeric yarn (excl. contain-
ing rubber thread, pile fabrics, incl. ‘long
pile’, looped pile fabrics, labels, badgesand similar articles, and knitted or
crocheted fabrics, impregnated, coated,
covered or laminated)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6002.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6002.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/922 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
HAI 6002.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6002.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6002.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6002.90 Knitted or crocheted fabrics, of a width
of <= 30 cm, containing >= 5 % by
weight elastomeric yarn and rubberthread or rubber thread only (excl. pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6002.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6003 Knitted or crocheted fabrics, of a width
<= 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl. long
pile, looped pile fabrics, labels, badges
and similar articles, and knitted or
crocheted fabrics, impregnated, coated,covered or laminated)
6003.10 Knitted or crocheted fabrics of wool or
fine animal hair, of a width of <= 30 cm
(excl. those containing by weight >= 5 %
of elastomeric yarn or rubber thread,
and pile fabrics, incl. long pile', looped
pile fabrics, labels, badges and similar
articles, and knitted or crocheted fab-
rics, impregnated, coated, covered or
laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6003.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6003.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/923
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
6003.20 Knitted or crocheted fabrics of cotton,
of a width of <= 30 cm (excl. those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6003.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6003.30 Knitted or crocheted fabrics of syn-
thetic fibres, of a width of <= 30 cm
(excl. those containing by weight >= 5 %
of elastomeric yarn or rubber thread,
and pile fabrics, incl. ‘long pile’, looped
pile fabrics, labels, badges and similar
articles, and knitted or crocheted fab-
rics, impregnated, coated, covered or
laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6003.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6003.40 Knitted or crocheted fabrics of artificial
fibres, of a width of <= 30 cm (excl.
those containing by weight >= 5 % of
elastomeric yarn or rubber thread, andpile fabrics, incl. ‘long pile’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6003.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6003.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6003.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6003.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6003.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/924 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
6003.90 Knitted or crocheted fabrics of a width
of <= 30 cm (excl. of cotton, artificial
fibres, wool or fine animal hair, those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, baes and similar articles,
and knitted or crocheted fabrics, im-pregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6003.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6004 Knitted or crocheted fabrics, of a width
> 30 cm, containing by weight >= 5 % of
elastomeric yarn or rubber thread (excl.
pile fabrics, incl. long pile, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)
6004.10 Knitted or crocheted fabrics, of a width
of > 30 cm, containing >= 5 % by weight
elastomeric yarn (excl. containing rub-
ber thread, pile fabrics, incl. long pile',
looped pile fabrics, labels, badges andsimilar articles, and knitted or cro-
cheted fabrics, impregnated, coated,
covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6004.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6004.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/925
Description1/01/
20091/01/
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2033
6004.90 Knitted or crocheted fabrics, of a width
of > 30 cm, containing >= 5 % by weight
elastomeric yarn and rubber thread or
rubber thread only (excl. pile fabrics,
incl. ‘long pile’, looped pile fabrics,
labels, badges and similar articles, and
knitted or crocheted fabrics, impreg-
nated, coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6004.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6004.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6004.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6004.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6004.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005 Warp knit fabrics incl. those made on
galloon knitting machines, of a width of
> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl. longpile, looped pile fabrics, labels, badges
and similar articles, and knitted or
crocheted fabrics, impregnated, coated,
covered or laminated)
6005.10 Warp knit fabrics ‘incl. those made on
galloon knitting machines’, of a width of
> 30 cm, of wool or fine animal hair
(excl. those containing by weight >= 5 %
of elastomeric yarn or rubber thread,
and pile fabrics, incl. ‘long pile’, looped
pile fabrics, labels, badges and similar
articles, and knitted or crocheted fab-
rics, impregnated, coated, covered or
laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/926 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6005.21 Unbleached or bleached cotton warp
knit fabrics ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, of a width of> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.22 Dyed cotton warp knit fabrics ‘incl.
those made on galloon knitting ma-
chines’, of a width of > 30 cm (excl.
those containing by weight >= 5 % of
elastomeric yarn or rubber thread, andpile fabrics, incl. ‘long pile’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.23 Cotton warp knit fabrics of yarns of
different colours incl. those made on
galloon knitting machines', of a width of
> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn orrubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/927
Description1/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
HAI 6005.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6005.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.24 Printed cotton warp knit fabrics ‘incl.
those made on galloon knitting ma-
chines’, of a width of > 30 cm (excl.
those containing by weight >= 5 % of
elastomeric yarn or rubber thread, and
pile fabrics, incl. ‘long pile’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6005.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.31 Unbleached or bleached warp knit
fabrics of synthetic fibres ‘incl. those
made on galloon knitting machines ’, of a
width of > 30 cm (excl. those containing
by weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6005.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6005.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/928 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6005.32 Dyed warp knit fabrics of synthetic
fibres ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, of a width of> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.33 Warp knit fabrics of synthetic fibres, of
yarns of different colours ‘incl. those
made on galloon knitting machines ’, of a
width of > 30 cm (excl. those containing
by weight >= 5 % of elastomeric yarn orrubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.34 Printed warp knit fabrics of synthetic
fibres incl. those made on galloon
knitting machines', of a width of
> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn orrubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/929
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
HAI 6005.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.41 Unbleached or bleached warp knit
fabrics of artificial fibres ‘incl. those
made on galloon knitting machines ’, of a
width of > 30 cm (excl. those containing
by weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6005.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6005.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.42 Dyed warp knit fabrics of artificial
fibres ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, of a width of
> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6005.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/930 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6005.43 Warp knit fabrics of artificial fibres, of
yarns of different colours ‘incl. those
made on galloon knitting machines ’, of a
width of > 30 cm (excl. those containing
by weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.44 Printed warp knit fabrics of artificial
fibres ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, of a width of
> 30 cm (excl. those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn orrubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6005.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6005.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6005.90 Warp knit fabrics ‘incl. those made on
galloon knitting machines’, of a width of
> 30 cm (excl. of cotton, artificial fibres,
wool or fine animal hair, those contain-
ing by weight >= 5 % of elastomericyarn or rubber thread, and pile fabrics,
incl. ‘long pe’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6005.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/931
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20091/01/
20111/01/
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2033
HAI 6005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006 Fabrics, knitted or crocheted, of a width
of > 30 cm (excl. warp knit fabrics incl.
those made on galloon knitting ma-
chines, those containing by weight
>= 5 % of elastomeric yarn or rubber
thread, and pile fabrics, incl. long pile,
looped pile fabrics, labels, badges and
similar articles, and knitted or cro-
cheted fabrics, impregnated, coated,covered or laminated)
6006.10 Fabrics, knitted or crocheted, of a width
of > 30 cm, of wool or fine animal hair
(excl. warp knit fabrics ‘incl. those made
on galloon knitting machines ’, those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.21 Unbleached or bleached cotton fabrics,
knitted or crocheted, of a width of> 30 cm (excl. warp knit fabrics ‘incl.
those made on galloon knitting ma-
chines’, those containing by weight
>= 5 % of elastomeric yarn or rubber
thread, and pile fabrics, incl. ‘long pile’,
looped pile fabrics, labels, badges and
similar articles, and knitted or cro-
cheted fabrics, impregnated, coated,
covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6006.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/932 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
JAM 6006.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.22 Dyed cotton fabrics, knitted or cro-
cheted, of a width of > 30 cm (excl.
warp knit fabrics incl. those made ongalloon knitting machines', those con-
taining by weight >= 5 % of elastomeric
yarn or rubber thread, and pile fabrics,
incl. ‘long pile’, looped pile fabrics,
labels, badges and similar articles, and
knitted or crocheted fabrics, impreg-
nated, coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6006.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.23 Cotton fabrics, knitted or crocheted, of
yarns of different colours, of a width of
> 30 cm (excl. warp knit fabrics incl.
those made on galloon knitting ma-
chines', those containing by weight
>= 5 % of elastomeric yarn or rubber
thread, and pile fabrics, incl. ‘long pile’,
looped pile fabrics, labels, badges and
similar articles, and knitted or cro-
cheted fabrics, impregnated, coated,
covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6006.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/933
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2033
6006.24 Printed cotton fabrics, knitted or cro-
cheted, of a width of > 30 cm (excl.warp knit fabrics ‘incl. those made on
galloon knitting machines ’, those con-
taining by weight >= 5 % of elastomeric
yarn or rubber thread, and pile fabrics,
incl. ‘long pile’, looped pile fabrics,
labels, badges and similar articles, and
knitted or crocheted fabrics, impreg-
nated, coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6006.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.31 Unbleached or bleached fabrics, knitted
or crocheted, of synthetic fibres, of a
width of > 30 cm (excl. warp knit
fabrics ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6006.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/934 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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6006.32 Dyed fabrics, knitted or crocheted, of
synthetic fibres, of a width of > 30 cm
(excl. warp knit fabrics incl. those made
on galloon knitting machines', those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6006.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.33 Fabrics, knitted or crocheted, of syn-
thetic fibres, of yarns of different
colours, of a width of > 30 cm (excl.
warp knit fabrics incl. those made on
galloon knitting machines', those con-
taining by weight >= 5 % of elastomeric
yarn or rubber thread, and pile fabrics,
incl. ‘long pile’, looped pile fabrics,
labels, badges and similar articles, and
knitted or crocheted fabrics, impreg-
nated, coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.34 Printed fabrics, knitted or crocheted, of
synthetic fibres, of a width of > 30 cm
(excl. warp knit fabrics ‘incl. those made
on galloon knitting machines ’, those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/935
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
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20281/01/
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2033
BRB 6006.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.41 Unbleached or bleached fabrics, knitted
or crocheted, of artificial fibres, of a
width of > 30 cm (excl. warp knit
fabrics ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6006.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.42 Dyed fabrics, knitted or crocheted, of
artificial fibres, of a width of > 30 cm
(excl. warp knit fabrics ‘incl. those made
on galloon knitting machines ’, those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-
nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6006.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6006.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/936 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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20311/01/
2033
6006.43 Fabrics, knitted or crocheted, of artifi-
cial fibres, of yarns of different colours,
of a width of > 30 cm (excl. warp knit
fabrics ‘incl. those made on galloon
knitting machines’, those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knittedor crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.43 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6006.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6006.44 Printed fabrics, knitted or crocheted, of
artificial fibres, of a width of > 30 cm
(excl. warp knit fabrics ‘incl. those made
on galloon knitting machines ’, those
containing by weight >= 5 % of elasto-
meric yarn or rubber thread, and pile
fabrics, incl. ‘long pile ’, looped pile
fabrics, labels, badges and similar arti-
cles, and knitted or crocheted fabrics,
impregnated, coated, covered or lami-nated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.44 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6006.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/937
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
6006.90 Fabrics, knitted or crocheted, of a width
of > 30 cm (excl. of man-made fibres,
cotton, wool or fine animal hair, warp
knit fabrics incl. those made on galloon
knitting machines', those containing by
weight >= 5 % of elastomeric yarn or
rubber thread, and pile fabrics, incl.
‘long pile’, looped pile fabrics, labels,
badges and similar articles, and knitted
or crocheted fabrics, impregnated,
coated, covered or laminated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6006.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6006.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTH-
ING ACCESSORIES, KNITTED OR
CROCHETED
6101 Men's or boys' overcoats, car coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski jackets,
windcheaters, wind-jackets and similar
articles, knitted or crocheted (excl. suits,
ensembles, jackets, blazers, bib and
brace overalls and trousers)
6101.10 Overcoats, car-coats, capes, cloaks, an-
oraks, incl. ski-jackets, wind-cheaters,
wind-jackets and similar articles of
wool or fine animal hair for men or
boys, knitted or crocheted (excl. suits,ensembles, jackets, blazers, bib and
brace overalls and trousers)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6101.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6101.20 Overcoats, car-coats, capes, cloaks, an-
oraks, incl. ski-jackets, wind-cheaters,wind-jackets and similar articles of
cotton, for men or boys, knitted or
crocheted (excl. suits, ensembles, jack-
ets, blazers, bib and brace overalls and
trousers)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6101.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6101.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/938 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20271/01/
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2033
6101.30 Overcoats, car-coats, capes, cloaks, an-
oraks, incl. ski-jackets, wind-cheaters,
wind-jackets and similar articles of man-
made fibres, for men or boys, knitted or
crocheted (excl. suits, ensembles, jack-
ets, blazers, bib and brace overalls and
trousers)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6101.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6101.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6101.90 Overcoats, car-coats, capes, cloaks, an-
oraks, incl. ski-jackets, wind-cheaters,
wind-jackets and similar articles of
textile materials, for men or boys,
knitted or crocheted (excl. of wool, fine
animal hair, cotton and man-made
fibres, suits, ensembles, jackets, blazers,
bib and brace overalls and trousers)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6101.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6101.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6102 Women's or girls' overcoats, car coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski jackets,
windcheaters, wind-jackets and similar
articles, knitted or crocheted (excl. suits,
ensembles, jackets, blazers, dresses,
skirts, divided skirts, trousers, bib and
brace overalls)
6102.10 Women's or girls' overcoats, car-coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similararticles, of wool or fine animal hair,
knitted or crocheted (excl. suits, en-
sembles, jackets, blazers, dresses, skirts,
divided skirts, trousers, bib and brace
overalls)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/939
Description1/01/
20091/01/
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2033
6102.20 Women's or girls' overcoats, car-coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles of cotton, knitted or crocheted
(excl. suits, ensembles, jackets, blazers,
dresses, skirts, divided skirts, trousers,
bib and brace overalls)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6102.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6102.30 Women's or girls' overcoats, car-coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles of man-made fibres, knitted or
crocheted (excl. suits, ensembles, jack-
ets, blazers, dresses, skirts, divided
skirts, trousers, bib and brace overalls)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6102.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6102.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6102.90 Women's or girls' overcoats, car-coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles, of textile materials, knitted or
crocheted (excl. of wool, fine animal
hair, cotton and man-made fibres, suits,
ensembles, jackets, blazers, dresses,
skirts, divided skirts, trousers, bib and
brace overalls)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6102.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103 Men's or boys' suits, ensembles, jackets,
blazers, trousers, bib and brace overalls,
breeches and shorts (excl. wind-jackets
and similar articles, separate waistcoats,
tracksuits, ski suits and swimwear)
6103.11 Men's or boys' suits of wool or fine
animal hair, knitted or crocheted (excl.track suits, ski suits and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.11 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/940 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
6103.12 Men's or boys' suits of synthetic fibres,
knitted or crocheted (excl. track suits,
ski suits and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.12 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.19 Men's or boys' suits of textile materials,
knitted or crocheted (excl. of wool or
fine animal hair, synthetic fibres, track
suits, ski suits and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.19 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.21 Men's or boys' ensembles of wool or
fine animal hair, knitted or crocheted
(excl. ski ensembles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.21 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.22 Men's or boys' ensembles of cotton,
knitted or crocheted (excl. ski ensem-
bles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.22 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.23 Men's or boys' ensembles of synthetic
fibres, knitted or crocheted (excl. ski
ensembles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.23 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.29 Men's or boys' ensembles of textile
materials (excl. wool, fine animal hair,
cotton or synthetic fibres, ski ensembles
and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/941
Description1/01/
20091/01/
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2033
HAI 6103.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.31 Men's or boys' jackets and blazers of
wool or fine animal hair, knitted or
crocheted (excl. wind-jackets and simi-
lar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.31 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6103.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.32 Men's or boys' jackets and blazers of
cotton, knitted or crocheted (excl.
wind-jackets and similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.32 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.33 Men's or boys' jackets and blazers of
synthetic fibres, knitted or crocheted
(excl. wind-jackets and similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.33 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6103.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.39 Men's or boys' jackets and blazers of
textile materials (excl. of wool, fine
animal hair, cotton or synthetic fibres,wind-jackets and similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.39 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6103.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6103.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.41 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts of wool or
fine animal hair, knitted or crocheted
(excl. swimwear and underpants)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.41 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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20091/01/
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2033
6103.42 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts of cotton,
knitted or crocheted (excl. swimwear
and underpants)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.42 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6103.43 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts of syn-
thetic fibres, knitted or crocheted (excl.
swimwear and underpants)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.43 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6103.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6103.49 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts of textile
materials, knitted or crocheted (excl. of
wool, fine animal hair, cotton or syn-
thetic fibres, swimwear and under-
pants)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6103.49 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6103.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104 Women's or girls' suits, ensembles,
jackets, blazers, dresses, skirts, divided
skirts, trousers, bib and brace overalls,
breeches and shorts, knitted or cro-
cheted (excl. wind-jackets and similar
articles, slips, petticoats and panties,tracksuits, ski suits and swimwear)
6104.11 Women's or girls' suits of wool or fine
animal hair, knitted or crocheted (excl.
ski overalls and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.11 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6104.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/943
Description1/01/
20091/01/
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2033
6104.12 Women's or girls' suits of cotton,
knitted or crocheted (excl. ski overalls
and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
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6104.13 Women's or girls' suits of synthetic
fibres, knitted or crocheted (excl. ski
overalls and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.13 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6104.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.19 Women's or girls' suits of textile mate-
rials, knitted or crocheted (excl. of wool
or fine animal hair, cotton or synthetic
fibres, ski overalls and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.19 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6104.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.21 Women's or girls' ensembles of wool or
fine animal hair, knitted or crocheted
(excl. ski ensembles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.21 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.22 Women's or girls' ensembles of cotton,
knitted or crocheted (excl. ski ensem-
bles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.22 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6104.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.23 Women's or girls' ensembles of syn-
thetic fibres, knitted or crocheted (excl.
ski ensembles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.23 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/944 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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DOM 6104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.29 Women's or girls' ensembles of textile
materials (excl. of wool or fine animal
hair, cotton or synthetic fibres, ski
ensembles and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6104.31 Women's or girls' jackets and blazers of
wool or fine animal hair, knitted or
crocheted (excl. wind-jackets and simi-
lar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.32 Women's or girls' jackets and blazers of
cotton, knitted or crocheted (excl.
wind-jackets and similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.33 Women's or girls' jackets and blazers of
synthetic fibres, knitted or crocheted
(excl. wind-jackets and similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.39 Women's or girls' jackets and blazers of
textile materials, knitted or crocheted
(excl. of wool, fine animal hair, cotton
or synthetic fibres, wind-jackets and
similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/945
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6104.41 Women's or girls' dresses of wool or
fine animal hair, knitted or crocheted
(excl. petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
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6104.42 Women's or girls' dresses of cotton,
knitted or crocheted (excl. petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.42 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6104.43 Women's or girls' dresses of synthetic
fibres, knitted or crocheted (excl. petti-
coats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.43 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6104.44 Women's or girls' dresses of artificial
fibres, knitted or crocheted (excl. petti-
coats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.44 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.49 Women's or girls' dresses of textile
materials, knitted or crocheted (excl. of
wool, fine animal hair, cotton, synthetic
or artificial fibres and petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.49 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6104.51 Women's or girls' skirts and divided
skirts of wool or fine animal hair,
knitted or crocheted (excl. petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.51 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/946 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 6104.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6104.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.52 Women's or girls' skirts and divided
skirts of cotton, knitted or crocheted
(excl. petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
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6104.53 Women's or girls' skirts and divided
skirts of synthetic fibres, knitted or
crocheted (excl. petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.53 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 6104.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.59 Women's or girls' skirts and divided
skirts of textile materials, knitted or
crocheted (excl. of wool, fine animal
hair, cotton or synthetic fibres, and
petticoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.59 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6104.61 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
wool or fine animal hair, knitted or
crocheted (excl. panties and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.61 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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6104.62 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
cotton, knitted or crocheted (excl.
panties and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.62 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
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2033
HAI 6104.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.63 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
synthetic fibres, knitted or crocheted
(excl. panties and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.63 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6104.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6104.69 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
textile materials, knitted or crocheted(excl. of wool, fine animal hair, cotton
or synthetic fibres, panties and swim-
wear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6104.69 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6104.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6104.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6105 Men's or boys' shirts, knitted or cro-
cheted (excl. nightshirts, t-shirts, sing-
lets and other vests)
6105.10 Men's or boys' shirts of cotton, knitted
or crocheted (excl. nightshirts, t-shirts,
singlets and other vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6105.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6105.20 Men's or boys' shirts of man-made
fibres, knitted or crocheted (excl. night-shirts, t-shirts, singlets and other vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6105.20 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6105.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6105.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/948 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
6105.90 Men's or boys' shirts of textile materi-
als, knitted or crocheted (excl. of cotton
or man-made fibres, nightshirts, t-shirts,
singlets and other vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6105.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6105.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6105.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6106 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses, knitted or crocheted (excl.
t-shirts and vests)
6106.10 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of cotton, knitted or cro-
cheted (excl. t-shirts and vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6106.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6106.20 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of man-made fibres,
knitted or crocheted (excl. t-shirts and
vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6106.20 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6106.90 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of textile materials,
knitted or crocheted (excl. of cotton or
man-made fibres, t-shirts and vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6106.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107 Men's or boys' underpants, briefs, night-
shirts, pyjamas, bathrobes, dressing
gowns and similar articles, knitted or
crocheted (excl. vests and singlets)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/949
Description1/01/
20091/01/
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2033
6107.11 Men's or boys' underpants and briefs of
cotton, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.12 Men's or boys' underpants and briefs of
man-made fibres, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.19 Men's or boys' underpants and briefs of
other textile materials, knitted or cro-
cheted (excl. of cotton or man-made
fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.21 Men's or boys' nightshirts and pyjamas
of cotton, knitted or crocheted (excl.
vests and singlets)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.22 Men's or boys' nightshirts and pyjamas
of man-made fibres, knitted or cro-
cheted (excl. vests and singlets)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.29 Men's or boys' nightshirts and pyjamas
of textile materials, knitted or crocheted(excl. of cotton or man-made fibres, and
vests and singlets)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.91 Men's or boys' bathrobes, dressing
gowns and similar articles of cotton,
knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/950 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6107.92 Men's or boys' bathrobes, dressing
gowns and similar articles of man-made
fibres, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6107.99 Men's or boys' bathrobes, dressing
gowns and similar articles of textile
materials, knitted or crocheted (excl. of
cotton or man-made fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6107.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6107.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108 Women's or girls' slips, petticoats,
briefs, panties, nightdresses, pyjamas,
négligés, bathrobes, dressing gowns,housecoats and similar articles, knitted
or crocheted (excl. t-shirts, vests, bras-
sieres, girdles, corsets and similar arti-
cles)
6108.11 Women's or girls' slips and petticoats of
man-made fibres, knitted or crocheted(excl. t-shirts and vests)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.19 Women's or girls' slips and petticoats of
textile materials, knitted or crocheted
(excl. man-made fibres, t-shirts and
vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.21 Women's or girls' briefs and panties of
cotton, knitted or crochetedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6108.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.22 Women's or girls' briefs and panties of
man-made fibres, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6108.22 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/951
Description1/01/
20091/01/
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2033
HAI 6108.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.29 Women's or girls' briefs and panties of
textile materials, knitted or crocheted
(excl. cotton or man-made fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6108.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.31 Women's or girls' nightdresses and
pyjamas of cotton, knitted or crocheted(excl. t-shirts, vests and négligés)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.32 Women's or girls' nightdresses and
pyjamas of man-made fibres, knitted or
crocheted (excl. t-shirts, vests and nég-
ligés)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.39 Women's or girls' nightdresses and
pyjamas of textile materials, knitted or
crocheted (excl. of cotton and man-
made fibres, t-shirts, vests and négligés)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.91 Women's or girls' négligés, bathrobes,
dressing gowns, housejackets and simi-
lar articles of cotton, knitted or cro-
cheted (excl. vests, slips, petticoats,
briefs and panties, nightdresses, pyja-
mas, brassiéres, girdles, corsets and
similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/952 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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6108.92 Women's or girls' négligés, bathrobes,
dressing gowns, housejackets and simi-
lar articles of man-made fibres, knitted
or crocheted (excl. vests, slips, petti-
coats, briefs and panties, nightdresses,
pyjamas, brassiéres, girdles, corsets and
similar articlescles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6108.99 Women's or girls' négligés, bathrobes,
dressing gowns, housejackets and simi-
lar articles of textile materials, knitted
or crocheted (excl. of cotton or man-
made fibres, vests, slips, petticoats,
briefs and panties, nightdresses, pyja-
mas, brassiéres, girdlirdles, corsets and
similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6108.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6108.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6109 T-shirts, singlets and other vests, knitted
or crocheted
6109.10 T-shirts, singlets and other vests of
cotton, knitted or crochetedExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6109.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6109.90 T-shirts, singlets and other vests of
textile materials, knitted or crocheted
(excl. cotton)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BRB 6109.90 117 105 93 81 68 68 56 56 44 44 31 19 7 0 0 0 0
DOM 6109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6110 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, knitted or cro-cheted (excl. wadded waistcoats)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/953
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
6110.11 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, of wool, knitted or
crocheted (excl. wadded waistcoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6110.12 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, of hair of kashmir
‘cashmere’ goats, knitted or crocheted
(excl. quilted articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6110.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6110.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6110.19 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, of fine animal hair,
knitted or crocheted (excl. from hair of
kashmir ‘cashmere’ goats and quilted
articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6110.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6110.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6110.20 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, of cotton, knitted or
crocheted (excl. wadded waistcoats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6110.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6110.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6110.30 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, of man-made fibres,
knitted or crocheted (excl. waddedwaistcoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6110.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6110.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6110.90 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats
and similar articles, of textile materials,
knitted or crocheted (excl. of wool, fine
animal hair, cotton or man-made fibres,
and wadded waistcoats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/954 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20151/01/
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2033
6111 Babies' garments and clothing acces-
sories, knitted or crocheted (excl. hats)
6111.10 Babies' garments and clothing acces-
sories of wool or fine animal hair,
knitted or crocheted (excl. hats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6111.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6111.20 Babies' garments and clothing acces-
sories of cotton, knitted or crocheted
(excl. hats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6111.30 Babies' garments and clothing acces-
sories of synthetic fibres, knitted or
crocheted (excl. hats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6111.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6111.90 Babies' garments and clothing acces-
sories of textile materials, knitted or
crocheted (excl. of wool, fine animalhair, cotton or synthetic fibres, and
hats)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112 Track-suits, ski-suits and swimwear,
knitted or crocheted
6112.11 Track-suits of cotton, knitted or cro-
cheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6112.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112.12 Track-suits of synthetic fibres, knitted
or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6112.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/955
Description1/01/
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2033
6112.19 Track-suits of textile materials, knitted
or crocheted (excl. cotton or synthetic
fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6112.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112.20 Ski-suits, knitted or crocheted 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112.31 Men's or boys' swimwear of synthetic
fibres, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6112.31 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6112.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112.39 Men's or boys' swimwear of textile
materials, knitted or crocheted (excl.
synthetic fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6112.39 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6112.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112.41 Women's or girls' swimwear of syn-
thetic fibres, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6112.41 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6112.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6112.49 Women's or girls' swimwear of textile
materials, knitted or crocheted (excl.
synthetic fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6112.49 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6112.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6112.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/956 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
6113 Garments, knitted or crocheted, rub-
berised or impregnated, coated or cov-
ered with plastics or other materials
(excl. babies' garments and clothing
accessories)
6113.00 Garments, knitted or crocheted, rub-
berised or impregnated, coated or cov-
ered with plastics or other materials
(excl. babies' garments and clothingaccessories)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6113.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6114 Special garments for professional,
sporting or other purposes, n.e.s.,
knitted or crocheted
6114.10 Special garments for professional,
sporting or other purposes, n.e.s., of
wool or fine animal hair, knitted or
crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6114.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6114.20 Special garments for professional,
sporting or other purposes, n.e.s., of
cotton, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6114.20 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6114.30 Special garments for professional,
sporting or other purposes, n.e.s., of
man-made fibres, knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6114.30 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6114.90 Special garments for professional,
sporting or other purposes, n.e.s., of
textile materials, knitted or crocheted
(excl. of wool, fine animal hair, cotton
and man-made fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6114.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/957
Description1/01/
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2033
DOM 6114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115 Pantyhose, tights, stockings, socks and
other hosiery, incl. stockings for var-
icose veins and footwear without ap-
plied soles, knitted or crocheted (excl.
for babies)
6115.11 Panty hose and tights of synthetic
fibres, knitted or crocheted, measuring
per single yarn < 67 decitex35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6115.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115.12 Panty hose and tights of synthetic
fibres, knitted or crocheted, measuring
per single yarn >= 67 decitex35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6115.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115.19 Panty hose and tights of textile materi-
als, knitted or crocheted (excl. ofsynthetic fibres and hosiery for babies)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 6115.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115.20 Women's full-length or knee-length
hosiery, knitted or crocheted, measur-
ing per single yarn < 67 decitex (excl.
panty hose and tights)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6115.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115.91 Full-length or knee-length stockings,
socks and other hosiery, incl. stockings
for varicose veins and footwear with-
out applied soles, of wool or fine animal
hair, knitted or crocheted (excl. panty
hose and tights, women's full-length or
knee-length stockings, measuring persingle yarn < 67 decitex, and hosiery
for babies)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6115.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/958 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
6115.92 Full-length or knee-length stockings,
socks and other hosiery, incl. stockings
for varicose veins and footwear with-
out applied soles, of cotton, knitted or
crocheted (excl. panty hose and tights,
women's full-length or knee-length
stockings, measuring per single yarn <
67 decitex, and hosiery for babies)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 6115.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115.93 Full-length or knee-length stockings,
socks and other hosiery, incl. stockings
for varicose veins and footwear with-
out applied soles, of synthetic fibres,
knitted or crocheted (excl. panty hose
and tights, women's full-length or knee-
length stockings, measuring per single
yarn < 67 decitex, and hosiery for
babies)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6115.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6115.99 Full-length or knee-length stockings,
socks and other hosiery, incl. stockings
for varicose veins and footwear with-
out applied soles, of textile materials,
knitted or crocheted (excl. of wool, fine
animal hair, cotton or synthetic fibres,
panty hose and tights, women's full-
length or knee-length stockings, measur-
ing per single yarn < 67 decitex, and
hosiery for babies)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6115.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6115.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6116 Gloves, mittens and mitts, knitted or
crocheted (excl. for babies)
6116.10 Gloves, mittens and mitts, impregnated,
coated or covered with plastics orrubber, knitted or crocheted35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6116.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6116.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/959
Description1/01/
20091/01/
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2033
6116.91 Gloves, mittens and mitts, of wool or
fine animal hair, knitted or crocheted
(excl. for babies)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6116.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6116.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6116.92 Gloves, mittens and mitts, of cotton,
knitted or crocheted (excl. impregnated,
coated or covered with plastics or
rubber, and for babies)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6116.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6116.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6116.93 Gloves, mittens and mitts, of synthetic
fibres, knitted or crocheted (excl. im-
pregnated, coated or covered with
plastics or rubber, and for babies)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6116.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6116.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6116.99 Gloves, mittens and mitts, of textile
materials, knitted or crocheted (excl. of
wool, fine animal hair, cotton or syn-
thetic fibres, impregnated, coated orcovered with plastics or rubber, and
for babies)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6116.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6116.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6117 Made-up clothing accessories, knitted or
crocheted; knitted or crocheted parts of
garments or of clothing accessories, n.e.
s.
6117.10 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and the like, knitted or crocheted35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6117.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6117.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6117.20 Ties, bow ties and cravats, knitted or
crocheted35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6117.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/960 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
6117.80 Made-up clothing accessories, knitted or
crocheted, n.e.s. (excl. shawls, scarves,
mufflers, mantillas, veils and the like,
ties, bow ties and cravats)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6117.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6117.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6117.90 Parts of garments or clothing acces-
sories, knitted or crocheted, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6117.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6117.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6117.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6117.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6117.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6117.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6117.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTH-
ING ACCESSORIES, NOT KNITTED
OR CROCHETED
6201 Men's or boys' overcoats, car coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski jackets,
windcheaters, wind-jackets and similar
articles (excl. knitted or crocheted, suits,
ensembles, jackets, blazers and trousers)
6201.11 Men's or boys' overcoats, raincoats, car-
coats, capes, cloaks and similar articles,
of wool or fine animal hair (excl. knitted
or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6201.12 Men's or boys' overcoats, raincoats, car-
coats, capes, cloaks and similar articles,
of cotton (excl. knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/961
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20281/01/
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2033
6201.13 Men's or boys' overcoats, raincoats, car-
coats, capes, cloaks and similar articles,
of man-made fibres (excl. knitted or
crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6201.19 Men's or boys' overcoats, raincoats, car-
coats, capes, cloaks and similar articles,
of textile materials (excl. of wool or fine
animal hair, cotton or man-made fibres,
knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6201.91 Men's or boys' anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles, of wool or fine animal hair
(excl. knitted or crocheted, suits, en-
sembles, jackets, blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6201.92 Men's or boys' anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles, of cotton (excl. knitted or
crocheted, suits, ensembles, jackets,
blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6201.93 Men's or boys' anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles, of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted, suits, ensembles,
jackets, blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6201.99 Men's or boys' anoraks, incl. ski-jackets,
wind-cheaters, wind-jackets and similar
articles of textile materials (excl. of
wool, fine animal hair, cotton or man-
made fibres, knitted or crocheted, suits,
ensembles, jackets, blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6201.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/962 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6202 Women's or girls' overcoats, car coats,
capes, cloaks, anoraks, incl. ski jackets,
windcheaters, wind-jackets and similar
articles (excl. knitted or crocheted, suits,
ensembles, jackets, blazers and trousers)
6202.11 Women's or girls' overcoats, raincoats,
car-coats, capes, cloaks and similar
articles, of wool or fine animal hair
(excl. knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6202.12 Women's or girls' overcoats, raincoats,
car-coats, capes, cloaks and similar
articles, of cotton (excl. knitted or
crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6202.13 Women's or girls' overcoats, raincoats,
car-coats, capes, cloaks and similar
articles, of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6202.19 Women's or girls' overcoats, raincoats,
car-coats, capes, cloaks and similar
articles, of textile materials (excl. of
wool or fine animal hair, cotton or man-made fibres, knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6202.91 Women's or girls' anoraks, incl. ski-
jackets, wind-cheaters, wind-jackets and
similar articles, of wool or fine animalhair (excl. knitted or crocheted, suits,
ensembles, jackets, blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6202.92 Women's or girls' anoraks, incl. ski-
jackets, wind-cheaters, wind-jackets and
similar articles, of cotton (excl. knitted
or crocheted, suits, ensembles, jackets,
blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/963
Description1/01/
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6202.93 Women's or girls' anoraks, incl. ski-
jackets, wind-cheaters, wind-jackets and
similar articles, of man-made fibres(excl. knitted or crocheted, suits, en-
sembles, jackets, blazers and trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6202.99 Women's or girls' anoraks, incl. ski-
jackets, wind-cheaters, wind-jackets and
similar articles, of textile materials (excl.
of wool, fine animal hair, cotton or
man-made fibres, knitted or crocheted,
suits, ensembles, jackets, blazers and
trousers)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203 Men's or boys' suits, ensembles, jackets,
blazers, trousers, bib and brace overalls,
breeches and shorts (excl. knitted or
crocheted, wind-jackets and similar ar-
ticles, separate waistcoats, tracksuits, ski
suits and swimwear)
6203.11 Men's or boys' suits of wool or fine
animal hair (excl. knitted or crocheted,
track suits, ski suits and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.11 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.12 Men's or boys' suits of synthetic fibres
(excl. knitted or crocheted, track suits,
ski suits and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.12 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.19 Men's or boys' suits of textile materials
(excl. of wool, fine animal hair or
synthetic fibres, knitted or crocheted,
track suits, ski suits and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6203.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/964 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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6203.21 Men's or boys' ensembles of wool or
fine animal hair (excl. knitted or cro-
cheted, ski ensembles and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
6203.22 Men's or boys' ensembles of cotton
(excl. knitted or crocheted, ski ensem-
bles and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6203.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.23 Men's or boys' ensembles of synthetic
fibres (excl. knitted or crocheted, ski
ensembles and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.23 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.29 Men's or boys' ensembles of textile
materials (excl. of wool, fine animal
hair, cotton or synthetic fibres, knitted
or crocheted, ski ensembles and swim-
wear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.31 Men's or boys' jackets and blazers of
wool or fine animal hair (excl. knitted
or crocheted, and wind-jackets and
similar articles)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6203.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.32 Men's or boys' jackets and blazers of
cotton (excl. knitted or crocheted, and
wind-jackets and similar articles)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.32 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.33 Men's or boys' jackets and blazers of
synthetic fibres (excl. knitted or cro-
cheted, and wind-jackets and similar
articles)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.33 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/965
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6203.39 Men's or boys' jackets and blazers of
textile materials (excl. of wool, fine
animal hair, cotton or synthetic fibres,
knitted or crocheted, and wind-jackets
and similar articles)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.39 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.41 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts, of wool or
fine animal hair (excl. knitted or cro-
cheted, underpants and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.41 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.42 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts, of cotton
(excl. knitted or crocheted, underpants
and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6203.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.43 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts of syn-
thetic fibres (excl. knitted or crocheted,underpants and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6203.43 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6203.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6203.49 Men's or boys' trousers, bib and brace
overalls, breeches and shorts of textile
materials (excl. of wool, fine animal hair,
cotton or synthetic fibres, knitted or
crocheted, underpants and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6203.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204 Women's or girls' suits, ensembles,
jackets, blazers, dresses, skirts, divided
skirts, trousers, bib and brace overalls,
breeches and shorts (excl. knitted or
crocheted, wind-jackets and similar ar-
ticles, slips, petticoats and panties, track-suits, ski suits and swimwear)L 289/I/966 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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6204.11 Women's or girls' suits of wool or fine
animal hair (excl. knitted or crocheted,
ski overalls and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.11 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.12 Women's or girls' suits of cotton (excl.
knitted or crocheted, ski overalls and
swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.12 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.13 Women's or girls' suits of synthetic
fibres (excl. knitted or crocheted, ski
overalls and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.13 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.19 Women's or girls' suits of textile mate-
rials (excl. of wool, fine animal hair,
cotton or synthetic fibres, knitted or
crocheted, ski overalls and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.19 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.21 Women's or girls' ensembles of wool or
fine animal hair (excl. knitted or cro-
cheted, ski overalls and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.21 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.22 Women's or girls' ensembles of cotton
(excl. knitted or crocheted, ski overalls
and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.23 Women's or girls' ensembles of syn-
thetic fibres (excl. knitted or crocheted,
ski overalls and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.23 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/967
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
DOM 6204.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.29 Women's or girls' ensembles of textile
materials (excl. of wool, fine animal hair,
cotton or synthetic fibres, knitted or
crocheted, ski overalls and swimwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.31 Women's or girls' jackets and blazers of
wool or fine animal hair (excl. knitted
or crocheted, wind-jackets and similar
articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.31 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.32 Women's or girls' jackets and blazers of
cotton (excl. knitted or crocheted,
wind-jackets and similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.32 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.33 Women's or girls' jackets and blazers of
synthetic fibres (excl. knitted or cro-
cheted, wind-jackets and similar arti-
cles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.33 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.39 Women's or girls' jackets and blazers of
textile materials (excl. of wool, fine
animal hair, cotton or synthetic fibres,
knitted or crocheted, wind-jackets and
similar articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.39 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/968 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
6204.41 Women's or girls' dresses of wool or
fine animal hair (excl. knitted or cro-
cheted and petticoats)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.41 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.42 Women's or girls' dresses of cotton
(excl. knitted or crocheted and petti-
coats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.43 Women's or girls' dresses of synthetic
fibres (excl. knitted or crocheted and
petticoats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.44 Women's or girls' dresses of artificial
fibres (excl. knitted or crocheted and
petticoats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.49 Women's or girls' dresses of textile
materials (excl. of wool, fine animal
hair, cotton or man-made fibres, knitted
or crocheted and petticoats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.51 Women's or girls' skirts and divided
skirts of wool or fine animal hair (excl.
knitted or crocheted and petticoats)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.51 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.52 Women's or girls' skirts and divided
skirts of cotton (excl. knitted or cro-
cheted and petticoats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/969
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2033
6204.53 Women's or girls' skirts and divided
skirts of synthetic fibres (excl. knitted
or crocheted and petticoats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.59 Women's or girls' skirts and divided
skirts of textile materials (excl. of wool,
fine animal hair, cotton or synthetic
fibres, knitted or crocheted and petti-
coats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.61 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
wool or fine animal hair (excl. knitted
or crocheted, panties and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.62 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
cotton (excl. knitted or crocheted,
panties and swimwear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.63 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
synthetic fibres (excl. knitted or cro-
cheted, panties and swimwear)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6204.63 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6204.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6204.69 Women's or girls' trousers, bib and
brace overalls, breeches and shorts of
textile materials (excl. of wool, fine
animal hair, cotton or synthetic fibres,
knitted or crocheted, panties and swim-
wear)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6204.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/970 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
6205 Men's or boys' shirts (excl. knitted or
crocheted, nightshirts, singlets and
other vests)
6205.10 Men's or boys' shirts of wool or fine
animal hair (excl. knitted or crocheted,nightshirts, singlets and other vests)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6205.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6205.20 Men's or boys' shirts of cotton (excl.
knitted or crocheted, nightshirts, sing-
lets and other vests)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6205.30 Men's or boys' shirts of man-made
fibres (excl. knitted or crocheted, night-
shirts, singlets and other vests)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6205.90 Men's or boys' shirts of textile materials
(excl. of wool, fine animal hair, cotton
or man-made fibres, knitted or cro-
cheted, nightshirts, singlets and other
vests)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6205.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6206 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses (excl. knitted or crocheted
and vests)
6206.10 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of silk or silk waste (excl.knitted or crocheted and vests)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6206.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6206.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6206.20 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of wool or fine animal hair
(excl. knitted or crocheted and vests)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6206.20 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6206.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/971
Description1/01/
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6206.30 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of cotton (excl. knitted orcrocheted and vests)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6206.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6206.40 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted and vests)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6206.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6206.90 Women's or girls' blouses, shirts and
shirt-blouses of textile materials (excl.
of silk, silk waste, wool, fine animal hair,
cotton or man-made fibres, knitted or
crocheted and vests)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6206.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6207 Men's or boys' singlets and other vests,
underpants, briefs, nightshirts, pyjamas,
bathrobes, dressing gowns and similar
articles (excl. knitted or crocheted)
6207.11 Men's or boys' underpants and briefs of
cotton (excl. knitted or crocheted)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6207.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6207.19 Men's or boys' underpants and briefs of
textile materials (excl. cotton and
knitted or crocheted)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6207.21 Men's or boys' nightshirts and pyjamas
of cotton (excl. knitted or crocheted,
vests, singlets and underpants)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6207.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6207.22 Men's or boys' nightshirts and pyjamas
of man-made fibres (excl. knitted or
crocheted, vests, singlets and under-pants)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6207.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/972 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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6207.29 Men's or boys' nightshirts and pyjamas
of textile materials (excl. of cotton or
man-made fibres, knitted or crocheted,
vests, singlets and underpants)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6207.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6207.91 Men's or boys' singlets and other vests,
bathrobes, dressing gowns and similar
articles of cotton (excl. knitted or
crocheted, underpants, nightshirts and
pyjamas)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6207.91 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6207.92 Men's or boys' singlets and other vests,
bathrobes, dressing gowns and similar
articles of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted, underpants, night-
shirts and pyjamas)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6207.92 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6207.99 Men's or boys' singlets and other vests,
bathrobes and dressing gowns of textile
materials (excl. of cotton or man-made
fibres, knitted or crocheted, underpants,
nightshirts and pyjamas)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6207.99 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6208 Women's or girls' singlets and other
vests, slips, petticoats, briefs, panties,
nightdresses, pyjamas, négligés, bath-
robes, dressing gowns, housecoats and
similar articles (excl. knitted or cro-cheted, brassieres, girdles, corsets and
similar articles)
6208.11 Women's or girls' slips and petticoats of
man-made fibres (excl. knitted or cro-
cheted and vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6208.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6208.19 Women's or girls' slips and petticoats of
textile materials (excl. man-made fibres,
knitted or crocheted and vests)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6208.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/973
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6208.21 Women's or girls' nightdresses and
pyjamas of cotton (excl. knitted or
crocheted, vests and négligés)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6208.21 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6208.22 Women's or girls' nightdresses and
pyjamas of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted, vests and négligés)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6208.22 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6208.29 Women's or girls' nightdresses and
pyjamas of textile materials (excl. cot-
ton and man-made fibres, knitted or
crocheted, vests and négligés)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6208.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6208.91 Women's or girls' singlets and other
vests, briefs, panties, négligés, bath-
robes, dressing gowns, housecoats and
similar articles of cotton (excl. knitted
or crocheted, slips, petticoats, night-
dresses and pyjamas, brassieres, girdles,
corsets and similar articles)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6208.91 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6208.92 Women's or girls' singlets and other
vests, briefs, panties, négligés, bath-
robes, dressing gowns, housecoats and
similar articles of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted, slips, petticoats,
nightdresses and pyjamas, brassieres,
girdles, corsets and similar articles)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6208.92 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6208.99 Women's or girls' singlets and other
vests, briefs, panties, négligés, bath-
robes, dressing gowns, housecoats and
similar articles of textile materials (excl.
of cotton or man-made fibres, knitted
or crocheted, slips, petticoats, night-
dresses and pyjamas, brassieres, girdles,
corsets and similar articles)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6208.99 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/974 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6209 Babies' garments and clothing acces-
sories of textile materials (excl. knitted
or crocheted and hats)
6209.10 Babies' garments and clothing acces-
sories of wool or fine animal hair (excl.
knitted or crocheted and hats)25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6209.20 Babies' garments and clothing acces-
sories of cotton (excl. knitted or cro-
cheted and hats)25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6209.30 Babies' garments and clothing acces-
sories of synthetic fibres (excl. knitted
or crocheted and hats)25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6209.90 Babies' garments and clothing acces-
sories of textile materials (excl. of wool
or fine animal hair, cotton or syntheticfibres, knitted or crocheted and hats)25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6210 Garments made up of felt or nonwo-
vens, whether or not impregnated,
coated, covered or laminated; garments
of textile fabrics, rubberised or impreg-
nated, coated, covered or laminated
with plastics or other substances (excl.
knitted or crocheted, and babies' gar-ments and clothing accessories)
6210.10 Garments made-up of felt or nonwo-
vens, whether or not impregnated,
coated, covered or laminated (excl.
babies' garments and clothing acces-
sories)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6210.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6210.20 Garments of the type described in
subheading 6201,11 to 6201,19, rub-
berised or impregnated, coated, covered
or laminated with plastics or other
substances25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6210.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/975
Description1/01/
20091/01/
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2033
6210.30 Garments of the type described in
subheading 6202,11 to 6202,19, rub-
berised or impregnated, coated, covered
or laminated with plastics or othersubstances25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6210.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6210.40 Men's or boys' garments of textile
fabrics, rubberised or impregnated,
coated, covered or laminated with
plastics or other substances (excl. of
the type described in subheading
6201,11 to 6201,19, and babies' gar-
ments and clothing accessories)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6210.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6210.50 Women's or girls' garments of textile
fabrics, rubberised or impregnated,
coated, covered or laminated with
plastics or other substances (excl. of
the type described in subheading
6202,11 to 6202,19, and babies' gar-
ments and clothing accessories)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6210.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211 Tracksuits, ski suits, swimwear and
other garments, n.e.s. (excl. knitted or
crocheted)
6211.11 Men's or boys' swimwear (excl. knitted
or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6211.11 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6211.12 Women's or girls' swimwear (excl.
knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6211.12 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6211.20 Ski suits (excl. knitted or crocheted) 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.31 Men's or boys' track suits and other
garments, n.e.s. of wool or fine animal
hair (excl. knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/976 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
6211.32 Men's or boys' track suits and other
garments, n.e.s. of cotton (excl. knitted
or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.33 Men's or boys' track suits and other
garments, n.e.s. of man-made fibres
(excl. knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.39 Men's or boys' track suits and other
garments, n.e.s. of textile materials (excl.
of wool, fine animal hair, cotton orman-made fibres, knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.41 Women's or girls' track suits and other
garments, n.e.s. of wool or fine animal
hair (excl. knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.42 Women's or girls' track suits and other
garments, n.e.s. of cotton (excl. knitted
or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.43 Women's or girls' track suits and other
garments, n.e.s. of man-made fibres
(excl. knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6211.49 Women's or girls' track suits and other
garments, n.e.s. of textile materials (excl.
of wool, fine animal hair, cotton or
man-made fibres, knitted or crocheted)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6211.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6212 Brassieres, girdles, corsets, braces, sus-
penders, garters and similar articles and
parts thereof, of all types of textilematerials, whether or not elasticated,
incl. knitted or crocheted (excl. belts
and corselets made entirely of rubber)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/977
Description1/01/
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2033
6212.10 Brassieres of all types of textile materi-
als, whether or not elasticated, incl.
knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6212.20 Girdles and panty-girdles of all types of
textile materials, whether or not elasti-
cated, incl. knitted or crocheted (excl.
belts and corselets made entirely of
rubber)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6212.30 Corselettes of all types of textile mate-
rials, whether or not elasticated, incl.
knitted or crocheted25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6212.90 Corsets, braces, garters, suspenders and
similar articles and parts thereof, incl.parts of brassieres, girdles, panty girdles
and corselettes, of all types of textile
materials, whether or not elasticated,
incl. knitted or crocheted (excl. com-
plete brassieres, girdles, panty girdles
and corselettes)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6212.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6213 Handkerchiefs, of which no side ex-
ceeds 60 cm (excl. knitted or crocheted)
6213.10 Handkerchiefs of silk or silk waste, of
which no side exceeds 60 cm (excl.
knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6213.20 Handkerchiefs of cotton, of which no
side exceeds 60 cm (excl. knitted or
crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6213.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6213.90 Handkerchiefs of textile materials, of
which no side exceeds 60 cm (excl. of
silk, silk waste or cotton, knitted or
crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6213.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/978 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
6214 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and similar articles (excl. knitted
or crocheted)
6214.10 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and similar articles of silk or silk
waste (excl. knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6214.20 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and similar articles of wool or fineanimal hair (excl. knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6214.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6214.30 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and similar articles of synthetic
fibres (excl. knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6214.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6214.40 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and similar articles of artificial
fibres (excl. knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6214.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6214.90 Shawls, scarves, mufflers, mantillas,
veils and similar articles of textile
materials (excl. of silk, silk waste, wool,
fine animal hair or man-made fibres,
knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6215 Ties, bow ties and cravats of textile
materials (excl. knitted or crocheted)
6215.10 Ties, bow ties and cravats of silk or silk
waste (excl. knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6215.20 Ties, bow ties and cravats of man-made
fibres (excl. knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6215.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/979
Description1/01/
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2033
6215.90 Ties, bow ties and cravats of textile
materials (excl. of silk, silk waste or
man-made fibres, knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6216 Gloves, mittens and mitts, of all types of
textile materials (excl. knitted or cro-
cheted and for babies)
6216.00 Gloves, mittens and mitts, of all types of
textile materials (excl. knitted or cro-
cheted and for babies)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6216.00.10 Industrial gloves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6216.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6217 Made-up clothing accessories and parts
of garments or clothing accessories, of
all types of textile materials, n.e.s. (excl.
knitted or crocheted)
6217.10 Made-up clothing accessories, of all
types of textile materials, n.e.s. (excl.
knitted or crocheted)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6217.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6217.90 Parts of garments or clothing acces-
sories, of all types of textile materials,
n.e.s. (excl. knitted or crocheted)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6217.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6217.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 OTHER MADE-UP TEXTILE ARTICLES;
SETS; WORN CLOTHING AND WORN
TEXTILE ARTICLES; RAGS
6301 Blankets and travelling rugs of all types
of textile materials (excl. table covers,
bedspreads and articles of bedding and
similar furnishing of heading 9404)L 289/I/980 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6301.10 Electric blankets of all types of textile
materials35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6301.20 Blankets and travelling rugs of wool or
fine animal hair (excl. electric, table
covers, bedspreads and articles of bed-
ding and similar furnishing of heading
9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6301.30 Blankets and travelling rugs of cotton
(excl. electric, table covers, bedspreads
and articles of bedding and similar
furnishing of heading 9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6301.40 Blankets and travelling rugs of synthetic
fibres (excl. electric, table covers, bed-
spreads and articles of bedding and
similar furnishing of heading 9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6301.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6301.90 Blankets and travelling rugs of textile
materials (excl. of wool or fine animal
hair, cotton or synthetic fibres, electric,
table covers, bedspreads and articles of
bedding and similar furnishing of head-
ing 9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6301.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302 Bedlinen, table linen, toilet linen and
kitchen linen of all types of textile
materials (excl. floorcloths, polishing
cloths, dishcloths and dusters)
6302.10 Bed-linen, knitted or crocheted 30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.21 Printed bed-linen of cotton (excl.
knitted or crocheted)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/981
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6302.22 Printed bed-linen of man-made fibres
(excl. knitted or crocheted)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.29 Printed bed-linen of textile materials
(excl. cotton and man-made fibres,
knitted or crocheted)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.31 Bed-linen of cotton (excl. printed,
knitted or crocheted)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6302.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.32 Bed-linen of man-made fibres (excl.
printed, knitted or crocheted)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.39 Bed-linen of textile materials (excl. of
cotton and man-made fibres, printed,
knitted or crocheted)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6302.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.40 Table linen, knitted or crocheted Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 6302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.51 Table linen of cotton (excl. knitted or
crocheted)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 6302.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.52 Table linen of flax (excl. knitted or
crocheted)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6302.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.53 Table linen of man-made fibres (excl.
knitted or crocheted)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6302.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/982 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
6302.59 Table linen of textile materials (excl. of
cotton, flax or man-made fibres, knitted
or crocheted)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6302.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.60 Toilet linen and kitchen linen, of terry
towelling or similar terry fabrics of
cotton (excl. floor-cloths, polishing-
cloths, dish-cloths and dusters)30 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.91 Toilet linen and kitchen linen of cotton
(excl. of terry fabrics, floor-cloths,
polishing-cloths, dish-cloths and dus-
ters)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6302.91 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.92 Toilet linen and kitchen linen of flax
(excl. floor-cloths, polishing-cloths,
dish-cloths and dusters)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6302.92 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6302.93 Toilet linen and kitchen linen of man-
made fibres (excl. floor-cloths, polish-
ing-cloths, dish-cloths and dusters)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6302.93 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6302.99 Toilet linen and kitchen linen of textile
materials (excl. of cotton, flax or man-
made fibres, floor-cloths, polishing-
cloths, dish-cloths and dusters)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6302.99 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6302.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6303 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds; curtain or bed valances of alltypes of textile materials (excl. awnings
and sunblinds)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/983
Description1/01/
20091/01/
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2033
6303.11 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds, curtain or bed valances of
cotton, knitted or crocheted (excl. awn-
ings and sunblinds)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
6303.12 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds, curtain or bed valances of
synthetic fibres, knitted or crocheted
(excl. awnings and sunblinds)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6303.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6303.19 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds, curtain or bed valances, knitted
or crocheted (excl. of cotton or syn-
thetic fibres, awnings and sunblinds)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6303.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6303.91 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds, curtain or bed valances of cotton
(excl. knitted or crocheted, awnings and
sunblinds)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6303.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6303.92 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds, curtain or bed valances of
synthetic fibres (excl. knitted or cro-
cheted, awnings and sunblinds)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6303.92 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
6303.99 Curtains, incl. drapes, and interior
blinds, curtain or bed valances of textile
materials (excl. of cotton and synthetic
fibres, knitted or crocheted, awnings
and sunblinds)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 6303.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6304 Articles for interior furnishing, of all
types of textile materials (excl. blankets
and travelling rugs, bedlinen, table linen,
toilet linen, kitchen linen, curtains, incl.
drapes, interior blinds, curtain or bed
valances, lampshades and articles of
heading 9404)L 289/I/984 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6304.11 Knitted or crocheted bedspreads (excl.
bed-linen, quilts and eiderdowns)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6304.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6304.19 Bedspreads of all types of textile mate-
rials (excl. knitted or crocheted, bed-
linen, quilts and eiderdowns)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6304.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6304.91 Articles for interior furnishing, knitted
or crocheted (excl. blankets and travel-
ling rugs, bed-linen, table linen, toilet
linen, kitchen linen, curtains, incl.
drapes, interior blinds, curtain or bed
valances, bedspreads, lampshades and
articles of heading 9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6304.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6304.92 Articles for interior furnishing, of
cotton (excl. knitted or crocheted,
blankets and travelling rugs, bed-linen,
table linen, toilet linen, kitchen linen,
curtains, incl. drapes, interior blinds,
curtain or bed valances, bedspreads,lampshades and articles of heading
9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6304.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6304.93 Articles for interior furnishing, of
synthetic fibres (excl. knitted or cro-
cheted, blankets and travelling rugs,
bedlinen, table linen, toilet linen, kitch-
en linen, curtains, incl. drapes, interior
blinds, curtain or bed valances, bed-
spreads, lampshades and articles of
heading 9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6304.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6304.99 Articles for interior furnishing, of
textile materials (excl. of cotton or
synthetic fibres, knitted or crocheted,blankets and travelling rugs, bed-linen,
table linen, toilet linen, kitchen linen,
curtains, incl. drapes, interior blinds,
curtain or bed valances, bedspreads,
lampshades and articles of heading
9404)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6304.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/985
Description1/01/
20091/01/
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2033
6305 Sacks and bags, of a kind used for the
packing of goods, of all types of textile
materials
6305.10 Sacks and bags, for the packing of
goods, of jute or other textile bast
fibres of heading 530310 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6305.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6305.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6305.20 Sacks and bags, for the packing of
goods, of cotton10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6305.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6305.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6305.32 Flexible intermediate bulk containers,
for the packing of goods, of synthetic or
man-made textile materials10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6305.32 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6305.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6305.32 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6305.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6305.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6305.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6305.33 Sacks and bags, for the packing of
goods, of polyethylene or polypropy-
lene strip or the like (excl. flexible
intermediate bulk containers)10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6305.33 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6305.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/986 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20201/01/
20211/01/
20221/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
DOM 6305.33 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6305.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6305.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6305.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6305.39 Sacks and bags, for the packing of
goods, of synthetic or man-made textile
materials (excl. of polyethylene or
polypropylene strip or the like, and
flexible intermediate bulk containers)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6305.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6305.39 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6305.90 Sacks and bags, for the packing of
goods, of textile materials (excl. man-
made, cotton, jute or other textile bast
fibres of heading 5303)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6305.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6305.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306 Tarpaulins, awnings and sunblinds;
tents; sails for boats, sailboards or
landcraft; camping goods of all types
of textile materials (excl. flat protective
coverings of light woven fabrics; shelter
tents; rucksacks, napsacks and similar
containers; sleeping bags, mattresses
and pillows, incl. their fillings)
6306.11 Tarpaulins, awnings and sunblinds of
cotton (excl. flat covers of light fabrics
made-up as tarpaulins)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6306.11.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/987
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
JAM 6306.11.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6306.11.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6306.11.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306.12 Tarpaulins, awnings and sunblinds of
synthetic fibres (excl. flat covers of light
fabrics made-up as tarpaulins)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6306.12.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6306.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6306.12.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6306.12.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6306.12.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306.19 Tarpaulins, awnings and sunblinds of
textile materials (excl. cotton or syn-
thetic fibres and flat covers of lightfabrics made-up as tarpaulins)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6306.19.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6306.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6306.19.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6306.19.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6306.19.10 Tarpaulins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306.21 Tents of cotton (excl. fly sheets) 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6306.22 Tents of synthetic fibres (excl. fly
sheets)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6306.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306.29 Tents of textile materials (excl. cotton
or synthetic fibres and fly sheets)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6306.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306.31 Sails for boats, sailboards or landcraft,
of synthetic fibres25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6306.39 Sails for boats, sailboards or landcraft,
of textile materials (excl. synthetic
fibres)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/988 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
6306.41 Pneumatic mattresses of cotton 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6306.49 Pneumatic mattresses of textile materi-
als (excl. cotton)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6306.91 Camping goods of cotton (excl. tents,
awnings and sunblinds, sails, pneumatic
mattresses, rucksacks, knapsacks andsimilar receptacles, filled sleeping bags,
mattresses and cushions)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6306.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6306.99 Camping goods of textile materials
(excl. of cotton, tents, awnings andsunblinds, sails, pneumatic mattresses,
rucksacks, knapsacks and similar recep-
tacles, filled sleeping bags, mattresses
and cushions)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6306.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6307 Made-up articles of textile materials,
incl. dress patterns, n.e.s.
6307.10 Floor-cloths, dish-cloths, dusters and
similar cleaning cloths, of all types of
textile materials35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6307.20 Life-jackets and life-belts, of all types of
textile materials0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6307.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6307.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6307.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6307.20 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6307.90 Made-up articles of textile materials,
incl. dress patterns, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
ATG 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/989
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
GRD 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 6307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 6307.90.10 Dress patterns, of canvas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6308 Sets consisting of woven fabric and
yarn, whether or not with accessories,
for making up into rugs, tapestries,
embroidered tablecloths or serviettes,
or similar textile articles, put up in
packings for retail sale (excl. sets for
making up into articles of clothing)
6308.00 Sets consisting of woven fabric and
yarn, whether or not with accessories,
for making up into rugs, tapestries,
embroidered table cloths or serviettes,
or similar textile articles, put up in
packings for retail sale (excl. sets for
making up into articles of clothing)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6308.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6308.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6308.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6308.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6308.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6308.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6309 Worn clothing and clothing accessories,
blankets and travelling rugs, household
linen and articles for interior furnishing,
of all types of textile materials, incl. all
types of footwear and headgear, show-
ing signs of appreciable wear and
presented in bulk or in bales, sacks or
similar packings (excl. carpets, other
floor coverings and tapestries)L 289/I/990 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
6309.00 Worn clothing and clothing accessories,
blankets and travelling rugs, household
linen and articles for interior furnishing,
of all types of textile materials, incl. all
types of footwear and headgear, show-
ing signs of appreciable wear andpresented in bulk or in bales, sacks or
similar packings (excl. carpets, other
floor coverings and tapestries)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6310 Used or new rags, scrap twine, cordage,
rope and cables and worn-out articles
thereof, of textile materials
6310.10 Used or new rags, scrap twine, cordage,
rope and cables and worn out articles
thereof, of textile materials, sorted5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6310.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6310.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6310.90 Used or new rags, scrap twine, cordage,
rope and cables and worn out articles
thereof, of textile materials (excl.sorted)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6310.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6310.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/991
Description1/01/
20091/01/
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KNA 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6310.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 FOOTWEAR, GAITERS AND THE
LIKE; PARTS OF SUCH ARTICLES
6401 Waterproof footwear with outer soles
and uppers of rubber or of plastics, the
uppers of which are neither fixed to the
sole nor assembled by stitching, rivet-
ing, nailing, screwing, plugging or simi-
lar processes (excl. orthopaedicfootwear, toy footwear, skating boots
with ice skates attached, shin-guards
and similar protective sportswear)
6401.10 Waterproof footwear incorporating a
protective metal toecap, with outer
soles and uppers of rubber or of
plastics, the uppers of which are neither
fixed to the sole nor assembled by
stitching, riveting, nailing, screwing,plugging or similar processes (excel.
skating boots with ice or roller skates
attached, shin-guards and similar pro-
tective sportswear)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6401.91 Waterproof footwear covering the knee,
with outer soles and uppers of rubber
or of plastics, the uppers of which are
neither fixed to the sole nor assembled
by stitching, riveting, nailing, screwing,plugging or similar processes (excl.
incorporating a protective metal toecap,
skating boots with ice or roller skates
attached, shin-guards and similar pro-
tective sportswear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6401.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/992 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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6401.92 Waterproof footwear covering the an-
kle, but not the knee, with outer solesand uppers of rubber or of plastics, the
uppers of which are neither fixed to the
sole nor assembled by stitching, rivet-
ing, nailing, screwing, plugging or simi-
lar processes (excl.. incorporating a
protective metal toecap, orthopaedic
footwear, skating boots with ice or
roller skates attached, and toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DMA 6401.92.10 Waterproof boots (wellingtons) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6401.99 Waterproof footwear covering neither
the ankle nor the knee, with outer soles
and uppers of rubber or of plastics, the
uppers of which are neither fixed to thesole nor assembled by stitching, rivet-
ing, nailing, screwing, plugging or simi-
lar processes (excl. incorporating a
protective metal toecap, orthopaedic
footwear, skating boots with ice or
roller skates attached, and toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6402 Footwear with outer soles and uppers
of rubber or plastics (excl. waterproof
footwear of heading 6401, orthopaedic
footwear, skating boots with ice or
roller skates attached, and toy footwear)
6402.12 Ski-boots, cross-country ski footwear
and snowboard boots, with outer soles
and uppers of rubber or plastics (excl.
waterproof footwear of heading 6401)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6402.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6402.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6402.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6402.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 6402.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/993
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
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2033
6402.19 Sports footwear with outer soles and
uppers of rubber or plastics (excl.
waterproof footwear of heading 6401,
ski-boots, cross-country ski footwear,
snowboard boots and skating boots
with ice or roller skates attached)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6402.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6402.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6402.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 6402.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6402.20 Footwear with outer soles and uppers
of rubber or plastics, with upper straps
or thongs assembled to the sole by
means of plugs (excl. toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6402.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6402.30 Footwear, incorporating a protective
metal toecap, with outer soles and
uppers of rubber or plastics (excl.waterproof footwear of heading 6401,
sports footwear and orthopaedic foot-
wear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6402.91 Footwear covering the ankle, with outer
soles and uppers of rubber or plastics
(excl. incorporating a protective metal
toecap, waterproof footwear of heading
6401, sports footwear, orthopaedic
footwear and toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6402.99 Footwear with outer soles and uppers
of rubber or plastics (excl. covering the
ankle or with upper straps or thongs
assembled to the sole by means of plugs,waterproof footwear of heading 6401,
sports footwear, orthopaedic footwear
and toy footwear)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6402.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403 Footwear with outer soles of rubber,
plastics, leather or composition leather
and uppers of leather (excl. orthopaedicfootwear, skating boots with ice or
roller skates attached, and toy footwear)L 289/I/994 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6403.12 Ski-boots, cross-country ski footwear
and snowboard boots, with outer solesof rubber, plastics, leather or composi-
tion leather and uppers of leather15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6403.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6403.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 6403.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403.19 Sports footwear, with outer soles of
rubber, plastics, leather or composition
leather and uppers of leather (excl. ski-
boots, cross-country ski footwear,
snowboard boots and skating bootswith ice or roller skates attached)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6403.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 6403.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403.20 Footwear with outer soles of leather,
and uppers which consist of leather
straps across the instep and around the
big toe25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6403.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403.30 Footwear with leather uppers, made on
a base or platform of wood, with
neither an inner sole nor a protective
metal toecap25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6403.40 Footwear, incorporating a protective
metal toecap, with outer soles of
rubber, plastics, leather or composition
leather and uppers of leather (excl.
sports footwear and orthopaedic foot-
wear)30 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6403.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/995
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
6403.51 Footwear with outer soles and uppers
of leather, covering the ankle (excl.
incorporating a protective metal toecap,
sports footwear, orthopaedic footwear
and toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6403.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403.59 Footwear with outer soles and uppers
of leather (excl. covering the ankle,
incorporating a protective metal toecap,
made on a base or platform of wood,
without in-soles, with uppers which
consist of leather straps across theinstep and around the big toe,, sports
footwear, orthopaedic footwear, and
toy footwear)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6403.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403.91 Footwear with outer soles of rubber,
plastics or composition leather, with
uppers of leather, covering the ankle(excl. incorporating a protective metal
toecap, sports footwear, orthopaedic
footwear and toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6403.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6403.99 Footwear with outer soles of rubber,
plastics or composition leather, with
uppers of leather (excl. covering theankle, incorporating a protective metal
toecap, made on a base or platform of
wood, without in-soles, sports foot-
wear, orthopaedic footwear and toy
footwear)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6403.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6404 Footwear with outer soles of rubber,
plastics, leather or composition leather
and uppers of textile materials (excl. toy
footwear)
6404.11 Sports footwear, incl. tennis shoes,
basketball shoes, gym shoes, training
shoes and the like, with outer soles of
rubber or plastics and uppers of textile
materials25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BRB 6404.11.10 Sports footwear 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6404.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/996 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
KNA 6404.11.10 Sports footwear 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6404.19 Footwear with outer soles of rubber or
plastics and uppers of textile materials
(excl. sports footwear, incl. tennis shoes,
basketball shoes, gym shoes, trainingshoes and the like, and toy footwear)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
6404.20 Footwear with outer soles of leather or
composition leather and uppers of
textile materials (excl. toy footwear)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6404.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6405 Footwear with outer soles of rubber or
plastics, with uppers other than rubber,
plastics, leather or textile materials;
footwear with outer soles of leather
or composition leather, with uppers
other than leather or textile materials;
footwear with outer soles of wood,
cork, twine, paperboard, furskin, woven
fabrics, felt, nonwovens, linoleum, raf-fia, straw, loofah, etc and uppers of any
type of material, n.e.s.
6405.10 Footwear with uppers of leather or
composition leather (excl. with outer
soles of rubber, plastics, leather or
composition leather and uppers of
leather, orthopaedic footwear and toy
footwear)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6405.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6405.20 Footwear with uppers of textile materi-
als (excl. with outer soles of rubber,
plastics, leather or composition leather,
orthopaedic footwear and toy footwear)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6405.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/997
Description1/01/
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2033
6405.90 Footwear with outer soles of rubber or
plastics, with uppers other than rubber,
plastics, leather or textile materials;
footwear with outer soles of leather
or composition leather, with uppersother than leather or textile materials;
footwear with outer soles of wood,
cork, paperboard, furskin, felt, straw,
loofah, etc., with uppers other than
leather, composition leather or textile
materials, n.e.s.25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
DOM 6405.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6406 Parts of footwear, incl. uppers whether
or not attached to soles other than
outer soles; removable in-soles, heel
cushions and similar articles; gaiters,
leggings and similar articles, and parts
thereof (excl. articles of asbestos)
6406.10 Uppers and parts thereof (excl. stiffen-
ers and general parts made of asbestos)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6406.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6406.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6406.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6406.20 Outer soles and heels, of rubber or
plastics5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6406.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6406.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/998 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6406.91 Parts of footwear, of wood 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6406.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6406.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6406.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6406.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6406.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6406.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6406.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6406.99 Parts of footwear (excl. outer soles and
heels of rubber or plastics, uppers and
parts thereof, and general parts made of
wood or asbestos)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6406.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6406.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6406.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6406.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6406.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6406.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 HEADGEAR AND PARTS THEREOF6501 Hat-forms, hat bodies and hoods of felt,
neither blocked to shape nor with made
brims; plateaux and manchons, incl. slit
manchons, of felt
6501.00 Hat-forms, hat bodies and hoods of felt,
neither blocked to shape nor with made
brims; plateaux and manchons, incl. slitmanchons, of felt10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6501.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6501.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/999
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
6502 Hat-shapes, plaited or made by assem-
bling strips of any material (excl.
blocked to shape, with made brims,
lined, or trimmed)
6502.00 Hat-shapes, plaited or made by assem-
bling strips of any material (excl.
blocked to shape, with made brims,
lined, or trimmed)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6502.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6502.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6503 Felt hats and other felt headgear, made
from the hat bodies, hoods or plateaux
of heading 6501, whether or not lined
or trimmed (excl. made by assembling
strips or pieces of felt, and toy and
carnival headgear)
6503.00 Felt hats and other felt headgear, made
from the hat bodies, hoods or plateaux
of heading 6501, whether or not lined
or trimmed (excl. made by assembling
strips or pieces of felt, and toy and
carnival headgear)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6504 Hats and other headgear, plaited or
made by assembling strips of any
material, whether or not lined or
trimmed (excl. headgear for animals,and toy and carnival headgear)
6504.00 Hats and other headgear, plaited or
made by assembling strips of any
material, whether or not lined or
trimmed (excl. headgear for animals,
and toy and carnival headgear)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6505 Hats and other headgear, knitted or
crocheted, or made up from lace, felt or
other textile fabric, in the piece (but not
in strips), whether or not lined or
trimmed; hairnets of any material,
whether or not lined or trimmed (excl.
headgear for animals, and toy and
carnival headgear)L 289/I/1000 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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2033
6505.10 Hair-nets of any material, whether or
not lined or trimmed35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6505.90 Hats and other headgear, knitted or
crocheted, or made-up from lace, felt or
other textile fabric, in the piece (but not
in strips), whether or not lined or
trimmed (excl. hair-nets, headgear for
animals, and toy and fancy-dress head-
gear)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6506 Headgear, whether or not lined or
trimmed, n.e.s.
6506.10 Safety headgear, whether or not lined or
trimmed0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6506.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6506.10 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6506.91 Bathing caps, hoods and other headgear
of rubber or of plastics, whether or not
lined or trimmed (excl. safety headgear,
and toy and carnival headgear)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6506.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6506.92 Headgear of furskin, whether or not
lined or trimmed (excl. toy and carnival
headgear)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6506.99 Headgear, whether or not lined or
trimmed, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6506.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6507 Headbands, linings, covers, hat founda-
tions, hat frames, peaks and chinstraps,
for headgear (excl. headbands used by
sportsmen as sweatbands, knitted or
crocheted)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/1001
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
6507.00 Head-bands, linings, covers, hat founda-
tions, hat frames, peaks and chinstraps,
for headgear (excl. head-bands used by
sportsmen as sweatbands, knitted or
crocheted)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6507.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6507.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6507.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6507.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6507.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6507.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6507.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 UMBRELLAS, SUN UMBRELLAS,
WALKING STICKS, SEAT-STICKS,
WHIPS, RIDING-CROPS AND PARTS
THEREOF
6601 Umbrellas and sun umbrellas, incl.
walking-stick umbrellas, garden umbrel-
las and similar umbrellas (excl. toy
umbrellas and beach tents)
6601.10 Garden or similar umbrellas (excl. beach
tents)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6601.91 Umbrellas having a telescopic shaft
(excl. toy umbrellas)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6601.99 Umbrellas and sun umbrellas, incl.
walking-stick umbrellas (excl. umbrellas
having a telescopic shaft, garden um-
brellas and the like, and toy umbrellas)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6602 Walking sticks, seat-sticks, whips, rid-
ing-crops and the like (excl. measurewalking sticks, crutches, firearm-sticks
and sports sticks)
6602.00 Walking-sticks, seat-sticks, whips, rid-
ing-crops and the like (excl. measure
walking-sticks, crutches, firearm-sticks
and sports sticks)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/1002 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
6603 Parts, trimmings and accessories for
umbrellas and sun umbrellas of heading
6601 or for walking sticks, seat-sticks,
whips, riding-crops and the like of
heading 6602
6603.10 Handles and knobs for umbrellas and
sun umbrellas of heading 6601 or for
walking-sticks, seat-sticks, whips, rid-
ing-crops and the like of heading 660210 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6603.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6603.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6603.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6603.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6603.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 6603.10 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6603.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6603.20 Umbrella frames, incl. frames mounted
on shafts ‘sticks ’, for umbrellas and sun
umbrellas of heading 660110 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6603.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6603.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6603.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6603.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6603.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 6603.20 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6603.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6603.90 Parts, trimmings and accessories for
umbrellas and sun umbrellas of heading
6601 or for walking sticks, seat-sticks,
whips, riding-crops and the like of
heading 6602 (excl. handles and knobs,
and umbrella frames, incl. frames
mounted on shafts sticks')‘10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6603.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6603.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6603.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6603.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/1003
Description1/01/
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LCA 6603.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6603.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 PREPARED FEATHERS AND DOWN
AND ARTICLES MADE OF FEATHERS
OR OF DOWN; ARTIFICIAL FLOW-
ERS; ARTICLES OF HUMAN HAIR
6701 Skins and other parts of birds with their
feathers or down, feathers, parts of
feathers, down and articles thereof
(excl. goods of heading 0505, worked
quills and scapes, footwear and head-
gear, articles of bedding and similar
furnishing of heading 9404, toys, games
and sports requisites, and collectors’
pieces)
6701.00 Skins and other parts of birds with their
feathers or down, feathers, parts of
feathers, down and articles thereof
(excl. goods of heading 0505, worked
quills and scapes, footwear and head-gear, articles of bedding and similar
furnishing of heading 9404, toys, games
and sports requisites, and collectors'
pieces)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6701.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6701.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6701.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6701.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6701.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6702 Artificial flowers, foliage and fruit and
parts thereof, and articles made of
artificial flowers, foliage or fruit, by
binding, gluing, fitting into one another
or similar methods
6702.10 Artificial flowers, foliage and fruit and
parts thereof, and articles made of
artificial flowers, foliage or fruit, by
binding, gluing, fitting into one another
or similar methods, of plastics35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/1004 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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6702.90 Artificial flowers, foliage and fruit and
parts thereof, and articles made ofartificial flowers, foliage or fruit, by
binding, gluing, fitting into one another
or similar methods (excl. of plastics)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6703 Human hair, dressed, thinned, bleached
or otherwise worked; wool, other
animal hair or other textile materials,
prepared for use in making wigs or thelike (excl. natural plaits of human hair,
whether or not washed and degreased,
but not otherwise processed)
6703.00 Human hair, dressed, thinned, bleached
or otherwise worked; wool, other
animal hair or other textile materials,
prepared for use in making wigs or thelike (excl. natural plaits of human hair,
whether or not washed and degreased,
but not otherwise processed)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6703.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6703.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6703.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6703.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6703.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6703.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6704 Wigs, false beards, eyebrows and eye-
lashes, switches and the like, of human
or animal hair or of textile materials;articles of human hair, n.e.s.
6704.11 Complete wigs of synthetic textile
materials35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6704.19 False beards, eyebrows and eyelashes,
switches and the like, of synthetic
textile materials (excl. complete wigs)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/1005
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6704.20 Wigs, false beards, eyebrows and eye-
lashes, switches and the like, of human
hair, and articles of human hair, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6704.90 Wigs, false beards, eyebrows and eye-
lashes, switches and the like, of animal
hair or textile materials (excl. synthetic
textile materials)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
68 ARTICLES OF STONE, PLASTER, CE-
MENT, ASBESTOS, MICA OR SIMILAR
MATERIALS
6801 Setts, curbstones and flagstones, of
natural stone (excl. slate)
6801.00 Setts, curbstones and flagstones, of
natural stone (excl. slate)20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6801.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6802 Monumental or building stone, natural
(excl. slate), worked, and articles; mosaic
cubes etc. of natural stone, incl. slate,
whether or not on a backing; artificially
coloured granules, chippings, powder,
of natural stone, incl. slate (excl. setts,curbstones, flagstones; articles of fused
basalt and of fired steatite; jewellery,
clocks, lamps and parts; buttons, chalks,
original sculptures and statuary)
6802.10 Tiles, cubes and other processed articles
of natural stone, incl. slate, for mosaics
and the like, whether or not rectangular
or square, the largest surface area of
which is capable of being enclosed in a
square of side of < 7 cm; artificially
coloured granules, chippings and pow-
der of natural stone, incl. slate35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/1006 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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6802.21 Marble, travertine and alabaster articles
thereof, simply cut or sawn, with a flator even surface (excl. with a completely
or partly planed, sand-dressed, coarsely
or finely ground or polished surface,
tiles, cubes and similar articles of
subheading 68022,10, setts, curbstones
and flagstones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6802.22 Calcareous stone and articles thereof,
simply cut or sawn, with a flat or even
surface (excl. marble, travertine and
alabaster, with a completely or partly
planed, sand-dressed, coarsely or finely
ground or polished surface, tiles, cubes
and similar articles of subheading
6802,10, setts, curbstones and flag-
stones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6802.23 Granite and articles thereof, simply cut
or sawn, with a flat or even surface
(excl. with a completely or partly
planed, sand-dressed, coarsely or finely
ground or polished surface, tiles, cubes
and similar articles of subheading
6802,10, setts, curbstones and flag-
stones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6802.29 Monumental or building stone and
articles thereof, simply cut or sawn,
with a flat or even surface (excl.
calcareous stone, granite and slate, with
a completely or partly planed, sand-
dressed, coarsely or finely ground or
polished surface, tiles, cubes and similararticles of subheading 6802,10, setts,
curbstones and flagstones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6802.91 Marble, travertine and alabaster, in any
form, polished, carved or otherwise
processed (excl. tiles, cubes and similar
articles of subheading 6802,10, imita-
tion jewellery, clocks, lamps and light-ing fittings and parts thereof, buttons,
original sculptures and statuary, setts,
curbstones and flagstones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/1007
Description1/01/
20091/01/
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2033
6802.92 Calcareous stone, in any form, polished,
carved or otherwise processed (excl.
marble, travertine and alabaster, tiles,
cubes and similar articles of subheading6802,10, imitation jewellery, clocks,
lamps and lighting fittings and parts
thereof, original sculptures and statuary,
setts, curbstones and flagstones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6802.93 Granite, in any form, polished, carved
or otherwise processed (excl. tiles,
cubes and similar articles of subheading
6802,10, imitation jewellery, clocks,
lamps and lighting fittings and parts
thereof, original sculptures and statuary,
setts, curbstones and flagstones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6802.99 Monumental or building stone, in any
form, polished, carved or otherwiseprocessed (excl. calcareous stone, gran-
ite and slate, tiles, cubes and similar
articles of subheading 6802,10, articles
of fused basalt, articles of natural
steatite, ceramically callcined, imitation
jewellery, clocks, lamps and lighting
fittings and parts thereof, original
sculptures and statuary, setts, curb-
stones and flagstones)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6803 Worked slate and articles of slate or of
agglomerated slate (excl. slate granules,chippings and powder, mosaic cubes
and the like, slate pencils, and ready-to-
use slates or boards with writing or
drawing surfaces)
6803.00 Worked slate and articles of slate or of
agglomerated slate (excl. slate granules,
chippings and powder, mosaic cubes
and the like, slate pencils, and ready-to-
use slates or boards with writing or
drawing surfaces)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6803.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6803.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6803.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6803.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6803.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/1008 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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6804 Millstones, grindstones, grinding wheels
and the like, without frameworks, for
milling, grinding, pulping, sharpening,
polishing, trueing or cutting, handsharpening or polishing stones, and
parts thereof, of natural stone, of
agglomerated natural or artificial abra-
sives, or of ceramics, with or without
parts of other materials (excl. perfumed
pumice stones and grinding wheels etc.
specifically for dental drill engines)
6804.10 Millstones and grindstones, without
frameworks, for milling, grinding orpulping5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6804.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6804.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6804.21 Millstones, grindstones, grinding wheels
and the like, without frameworks, for
sharpening, polishing, trueing or cut-
ting, of agglomerated synthetic or nat-
ural diamond (excl. hand sharpening orpolishing stones, and grinding wheels
etc. specifically for dental drill engines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6804.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6804.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/1009
Description1/01/
20091/01/
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2033
6804.22 Millstones, grindstones, grinding wheels
and the like, without frameworks, for
sharpening, polishing, trueing or cut-
ting, of agglomerated abrasives or cera-
mics (excl. of agglomerated synthetic ornatural diamond, hand sharpening or
polishing stones, perfumed pumice
stones, and grinding wheels etc. speci-
fically for dental drill engines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6804.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6804.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6804.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6804.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6804.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6804.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6804.23 Millstones, grindstones, grinding wheels
and the like, without frameworks, for
sharpening, polishing, trueing or cut-
ting, of natural stone (excl. of agglom-
erated natural abrasives or ceramics,
perfumed pumice stones, hand sharpen-
ing or polishing stones, and grinding
wheels etc. specifically for dental drill
engines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6804.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6804.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6804.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6804.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6804.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6804.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6804.30 Hand sharpening or polishing stones 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6804.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6804.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/1010 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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6805 Natural or artificial abrasive powder or
grain, on a base of textile material,
paper, paperboard or other materials,
whether or not cut to shape or sewn or
otherwise made up
6805.10 Natural or artificial abrasive powder or
grain, on a base of woven textile fabric
only, whether or not cut to shape, sewn
or otherwise made-up5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6805.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6805.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6805.20 Natural or artificial abrasive powder or
grain, on a base of paper or paperboard
only, whether or not cut to shape, sewn
or otherwise made-up5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6805.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6805.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6805.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/I/1011
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6805.30 Natural or artificial abrasive powder or
grain, on a base of materials other than
woven textile fabric only or paper or
paperboard only, whether or not cut to
shape, sewn or otherwise made-up5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6805.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6805.30 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 6805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6805.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6806 Slag-wool, rock-wool and similar miner-
al wools; exfoliated vermiculite, ex-
panded clays, foamed slag and similar
expanded mineral materials; mixtures
and articles of heat-insulating, sound-
insulating or sound absorbing mineral
materials (excl. articles of light con-
crete, asbestos, asbestos-cement, cellu-
lose fibre-cement or the like, mixturesand other articles of or based on
asbestos, and ceramic products)
6806.10 Slag wool, rock wool and similar
mineral wools, incl. intermixtures there-
of, in bulk, sheets or rolls5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6806.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6806.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/I/1012 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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6806.20 Exfoliated vermiculite, expanded clays,
foamed slag and similar expanded
mineral materials, incl. intermixtures
thereof5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6806.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6806.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6806.90 Mixtures and articles of heat-insulating,
sound-insulating or sound absorbing
mineral materials (excl. slag-wool,
rock-wool and similar mineral wools,
exfoliated vermiculite, expanded clays,
foamed slag and similar expanded
mineral materials, articles of light con-
crete, asbestos-cement, cellulose fibre-cement or the like, mixtures and other
articles of or based on asbestos, and
ceramic products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6806.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6806.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6807 Articles of asphalt or of similar materi-
als, e.g. petroleum bitumen or coal tar
pitch
6807.10 Articles of asphalt or of similar materi-
als, e.g. petroleum bitumen or coal tar
pitch, in rolls20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6807.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1013
Description1/01/
20091/01/
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6807.90 Articles of asphalt or of similar materi-
als, e.g. petroleum bitumen or coal tar
pitch (excl. in rolls)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6807.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6807.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6808 Panels, boards, tiles, blocks and similar
articles of vegetable fibre, of straw or of
shavings, chips, particles, sawdust or
other waste of wood, agglomerated
with cement, plaster or other mineral
binders (excl. articles of asbestos-ce-
ment, cellulose fibre-cement or the like)
6808.00 Panels, boards, tiles, blocks and similar
articles of vegetable fibre, of straw or of
shavings, chips, particles, sawdust or
other waste of wood, agglomerated
with cement, plaster or other mineral
binders (excl. articles of asbestos-ce-
ment, cellulose fibrre-cement or the
like)35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
6809 Articles of plaster or of compositions
based on plaster (excl. plaster bandages
for straightening fractures, put up for
retail sale; plaster splints for the treat-ment of fractures; lightweight with
plaster agglomerated building boards
or articles for heat-insulation, sound-
insulation or sound absorption; ana-
tomic and other models for demonstra-
tion purposes; original sculptures and
statuary)
6809.11 Boards, sheets, panels, tiles and similar
articles, of plaster or compositionsbased on plaster, faced or reinforced
with paper or paperboard only (excl.
ornamented and with plaster agglomer-
ated articles for heat-insulation, sound-
insulation or sound absoorption)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1014 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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6809.19 Boards, sheets, panels, tiles and similar
articles, of plaster or compositions
based on plaster (excl. ornamented,
faced or reinforced with paper or
paperboard only, and with plaster ag-
glomerated articles for heat-insulation,sound-insulation or sound abssorption)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6809.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6809.90 Articles of plaster or of compositions
based on plaster (excl. plaster bandages
for straightening fractures, put up for
retail sale; plaster splints for the treat-
ment of fractures; lightweight withplaster agglomerated building boards
or articles for heatt-insulation, sound-
insulation or sound absorption; ana-
tomic and other models for demonstra-
tion purposes; non-ornamented boards,
sheets, panels, tiles andsimilar articles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6810 Articles of cement, concrete or artificial
stone, whether or not reinforced
6810.11 Building blocks and bricks of cement,
concrete or artificial stone, whether or
not reinforced25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6810.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6810.19 Tiles, flagstones, bricks and similar
articles, of cement, concrete or artificial
stone (excl. building blocks and bricks)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6810.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6810.91 Prefabricated structural components for
building or civil engineering of cement,
concrete or artificial stone, whether or
not reinforced20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6810.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1015
Description1/01/
20091/01/
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6810.99 Articles of cement, concrete or artificial
stone, whether or not reinforced (excl.
prefabricated structural components for
building or civil engineering, tiles, pav-ing, bricks and the like)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6811 Articles of asbestos-cement, cellulose
fibre-cement or the like
6811.10 Corrugated sheets of asbestos-cement,
cellulose fibre-cement or the like10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6811.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6811.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6811.20 Sheets, panels, paving, tiles and similar
articles, of asbestos-cement, cellulosefibre-cement or the like (excl. corru-
gated sheets)10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6811.20 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6811.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6811.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 6811.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6811.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6811.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6811.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6811.30 Tubes, pipes and tube or pipe fittings of
asbestos-cement, cellulose fibre-cement
or the like10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6811.30 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6811.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6811.30 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 6811.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6811.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6811.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1016 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 6811.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6811.90 Articles of asbestos-cement, cellulose
fibre-cement or the like (excl. tubes,
pipes and tube or pipe fittings, corru-
gated and other sheets, panels, paving,
tiles and similar articles)10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6811.90 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6811.90 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6811.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6812 Fabricated asbestos fibres; mixtures
with a basis of asbestos or with a basis
of asbestos and magnesium carbonate;
articles of such mixtures or of asbestos,
e.g., thread, woven fabric, clothing,
headgear, footwear, gaskets, whether
or not reinforced (excl. friction material
with a basis of asbestos, and articles ofasbestos-cement)
6812.50 Clothing, clothing accessories, footwear
and headgear of asbestos or of mixtures
with a basis of asbestos or a basis of
asbestos and magnesium carbonate10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6812.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6812.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6812.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6812.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6812.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6812.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6812.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1017
Description1/01/
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6812.60 Paper, millboard and felt of asbestos or
of mixtures with a basis of asbestos or a
basis of asbestos and magnesium carbo-
nate (excl. containing < 35 % by weight
of asbestos)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6812.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6812.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6812.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6812.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6812.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6812.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6812.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6812.70 Compressed asbestos fibre jointing, in
sheets or rolls5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6812.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6812.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6812.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6812.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6812.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6812.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6812.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6812.90 Fabricated asbestos fibres; mixtures
with a basis of asbestos or with a basis
of asbestos and magnesium carbonate;
articles of such mixtures or of asbestos,
e.g., yarn, thread, cords, string, woven
or knitted fabric, whether or notreinforced (excl. comprressed asbestos
fibre jointing, in sheets or rolls; paper,
millboard and felt; clothing, clothing
accessories, footwear and headgear;
friction material with a basis of asbes-
tos; articles of asbestos-cement)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6812.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1018 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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LCA 6812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6812.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6813 Friction material and articles thereof,
e.g., sheets, rolls, strips, segments, discs,
washers, pads, not mounted, for brakes,
clutches or the like, with a basis of
asbestos, other mineral substances or
cellulose, whether or not combined
with textile or other materials (excl.
mounted friction material)
6813.10 Brake linings and pads with a basis of
asbestos, of other mineral substances or
of cellulose, whether or not combinedwith textile or other materials15 10 10 10 10 5 5 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6813.10 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6813.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6813.10 25 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
6813.90 Friction material and articles thereof,
e.g. sheets, rolls, strips, segments, discs,
washers and pads, for clutches and the
like, with a basis of asbestos, other
mineral substances or cellulose,
whether or not combined with textile
or other materials (exccl. brake linings
and pads)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6813.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6813.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6813.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6813.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6813.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6813.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6813.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1019
Description1/01/
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6814 Worked mica and articles of mica, incl.
agglomerated or reconstituted mica,
whether or not on a support of paper,
paperboard or other materials (excl.
electrical insulators, insulating fittings,resistors and capacitors, protective gog-
gles of mica and their glasses, and mica
in the form of christmas tree decora-
tions)
6814.10 Plates, sheets and strips of agglomerated
or reconstituted mica, whether or not
on a support of paper, paperboard or
other materials, in rolls or merely cut
into square or rectangular shapes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6814.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6814.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6814.90 Worked mica and articles of mica (excl.
electrical insulators, insulating fittings,
resistors and capacitors, protective gog-gles of mica and their glasses, mica in
the form of christmas tree decorations,
and plates, sheets and strips of agglom-
erated or reeconstituted mica, whether
or not on supports)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6814.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 6814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6814.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1020 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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6815 Articles of stone or of other mineral
substances, incl. carbon fibres, articles
of carbon fibres and articles of peat, n.e.
s.
6815.10 Articles of graphite or other carbon,
incl. carbon fibres, for non-electrical
purposes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6815.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6815.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6815.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6815.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6815.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6815.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6815.20 Articles of peat (excl. textile products
from peat fibres)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6815.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6815.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6815.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6815.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6815.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6815.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6815.91 Articles of stone or other mineral
substances, n.e.s. containing magnesite,
dolomite or chromite5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6815.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6815.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6815.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6815.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6815.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6815.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6815.99 Articles of stone or other mineral
substances, n.e.s. (excl. containing mag-
nesite, dolomite or chromite and arti-cles of graphite or other carbon)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6815.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1021
Description1/01/
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BRB 6815.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6815.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6815.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6815.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6815.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 CERAMIC PRODUCTS
6901 Bricks, blocks, tiles and other ceramic
goods of siliceous fossil meals, e.g.
kieselguhr, tripolite or diatomite, or of
similar siliceous earths
6901.00 Bricks, blocks, tiles and other ceramic
goods of siliceous fossil meals, e.g.
kieselguhr, tripolite or diatomite, or of
similar siliceous earths10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6901.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6901.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6901.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6901.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6901.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6901.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6901.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6902 Refractory bricks, blocks, tiles and
similar refractory ceramic construc-
tional goods (excl. those of siliceous
fossil meals or similar siliceous earths)
6902.10 Refractory bricks, blocks, tiles and
similar refractory ceramic construc-
tional goods containing, by weight,
singly or together, > 50 % of the
elements mg, Ca or Cr, expressed as
Mgo, Cao or Cr
2O310 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6902.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 6902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1022 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20311/01/
2033
LCA 6902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6902.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6902.20 Refractory bricks, blocks, tiles and
similar refractory ceramic construc-
tional goods containing, by weight,
> 50 % alumina, silica or a mixture orcompound of these products (excl.
those of siliceous fossil meals or similar
siliceous earths)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6902.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6902.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6902.90 Refractory bricks, blocks, tiles and
similar refractory ceramic construc-
tional goods (excl. containing, byweight, singly or together, > 50 % of
the elements mg, Ca or Cr, expressed as
Mgo, Cao or Cr
2O3, containing, by
weight, > 50 % alumina, silica or a
miixture or compound of these pro-
ducts and those of siliceous fossil meals
or similar siliceous earths)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6902.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6902.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1023
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6903 Retorts, crucibles, mufflers, nozzles,
plugs, supports, cupels, tubes, pipes,
sheaths, rods and other refractory
ceramic goods (excl. those of siliceous
fossil meals or of similar siliceous
earths, and refractory bricks, blocks,
tiles and similar refractory ceramic
constructional goods)
6903.10 Retorts, crucibles, mufflers, nozzles,
plugs, supports, cupels, tubes, pipes,
sheaths, rods and other refractory
ceramic goods, containing, by weight,
> 50 % graphite, other carbon or a
mixture thereof (excl. refractory bricks,
blocks, tiles and similar reefractory
ceramic constructional goods)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6903.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6903.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6903.20 Retorts, crucibles, mufflers, nozzles,
plugs, supports, cupels, tubes, pipes,
sheaths, rods and other refractory
ceramic goods, containing > 50 % alu-
mina, or a compound of alumina and
silica (excl. refractory bricks, blocks,
tiles and similar refractory ceeramic
constructional goods)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6903.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 6903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6903.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1024 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6903.90 Retorts, crucibles, mufflers, nozzles,
plugs, supports, cupels, tubes, pipes,
sheaths, rods and other refractory
ceramic goods (excl. those of siliceous
fossil meals or similar siliceous earths,
those of heading 6902, containing
> 50 % carbon or containingg > 50 %
by weight of alumina [Al203] or a
mixture or compound of alumina and
silica [SiO2])10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6903.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 6903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 6903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6904 Ceramic building bricks, flooring
blocks, support or filler tiles and the
like (excl. those of siliceous fossil mealsor similar siliceous earths, refractory
bricks of heading 6902, and flags and
pavings, hearth and wall tiles of heading
6907 and 6908)
6904.10 Building bricks (excl. those of siliceous
fossil meals or similar siliceous earths,
and refractory bricks of heading 6902)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6904.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6904.90 Ceramic flooring blocks, support or
filler tiles and the like (excl. those of
siliceous fossil meals or similar siliceous
earths, refractory bricks of heading
6902, and flags and pavings, hearth
and wall tiles of heading 6907 and
6908, and building brickss)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6904.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1025
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
6905 Roofing tiles, chimney pots, cowls,
chimney liners, architectural ornaments
and other ceramic constructional goods
(excl. of siliceous fossil meals or similar
siliceous earths, refractory ceramic con-
structional components, pipes and
other components for drainage and
similar purposes)
6905.10 Roofing tiles 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6905.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6905.90 Ceramic chimney-pots, cowls, chimney
liners, architectural ornaments and
other ceramic constructional goods
(excl. of siliceous fossil meals or similar
siliceous earths, refractory ceramic con-
structional components, pipes and
other components for drainagee and
similar purposes, and roofing tiles)20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6905.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6906 Ceramic pipes, conduits, guttering and
pipe fittings (excl. of siliceous fossil
meals or similar siliceous earths, refrac-tory ceramic goods, chimney liners,
pipes specifically manufactured for la-
boratories, insulating tubing and fittings
and other piping for electrotechnical
purposes)
6906.00 Ceramic pipes, conduits, guttering and
pipe fittings (excl. of siliceous fossil
meals or similar siliceous earths, refrac-
tory ceramic goods, chimney liners,
pipes specifically manufactured for la-boratories, insulating tubing and fittings
and other piping for electrotechnical
purposes)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6906.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
6907 Unglazed ceramic flags and paving,
hearth or wall tiles; unglazed ceramic
mosaic cubes and the like, whether or
not on a backing (excl. of siliceous fossil
meals or similar siliceous earths, refrac-
tory ceramic goods, tiles made into
stands, ornamental articles and tiles
specifically manufactured for stoves)L 289/II/1026 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
6907.10 Unglazed ceramic tiles, cubes and simi-
lar articles, for mosaics, whether or not
square or rectangular, the largest surface
area of which is capable of being
enclosed in a square of side of < 7 cm,
whether or not on a backing35 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
BRB 6907.10 60 55 50 45 40 40 35 35 30 30 25 20 15 15 10 5 0
BRB 6907.10.30 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6907.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6907.10.30 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6907.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6907.10.30 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6907.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6907.10.30 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6907.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6907.10.30 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6907.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6907.90 Unglazed ceramic flags and paving,
hearth or wall tiles (excl. of siliceous
fossil meals or similar siliceous earths,
refractory ceramic goods, tiles made
into stands, ornamental articles andtiles specifically manufactured for
stoves)15 10 9 8 7 7 6 6 5 5 5 4 3 3 2 1 0
BHM 6907.90 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 6907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6907.90 20 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0GUY 6907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 6907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 6907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6908 Glazed ceramic flags and paving, hearth
or wall tiles; glazed ceramic mosaic
cubes and the like, whether or not on
a backing (excl. of siliceous fossil mealsor similar siliceous earths, refractory
ceramic goods, tiles made into stands,
ornamental articles and tiles specifically
manufactured for stoves)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1027
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
6908.10 Glazed ceramic tiles, cubes and similar
articles, for mosaics, whether or not
square or rectangular, the largest surface
area of which is capable of being
enclosed in a square of side of < 7 cm,
whether or not on a backing25 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0
BHM 6908.10 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 6908.10.20 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 6908.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6908.10.20 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6908.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6908.10.20 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6908.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6908.10.20 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 6908.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6908.10.20 Mosaic cubes and the like 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6908.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6908.90 Glazed ceramic flags and paving, hearth
or wall tiles (excl. of siliceous fossil
meals or similar siliceous earths, refrac-
tory ceramic goods, tiles made into
stands, ornamental articles and tiles
specifically manufactured for stoves)25 14 12 11 10 10 9 9 8 8 6 5 4 4 2 1 0
BHM 6908.90 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 6908.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 6908.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 6908.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 6908.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6909 Ceramic wares for laboratory, chemical
or other technical uses; ceramic troughs,
tubs and similar receptacles used inagriculture; ceramic pots, jars and simi-
lar articles used for the conveyance or
packing of goods (excl. millstones,
polishing stones, grindstones and the
like of heading 6804; refractory ceramic
goods; household articles; containers
for shops; electrical devices, insulators
and other insulating fittings)L 289/II/1028 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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20311/01/
2033
6909.11 Ceramic wares for laboratory, chemical
or other technical uses, of porcelain or
china (excl. refractory ceramic goods,
electrical devices, insulators and other
electrical insulating fittings)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6909.12 Ceramic articles having a hardness
equivalent to 9 or more on the mohs
scale, for chemical or other technical
uses (excl. of porcelain or china, refrac-
tory ceramic goods, electrical devices,
insulators and other electrical insulating
fittings)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6909.19 Ceramic wares for chemical or other
technical uses (excl. of porcelain or
china, articles having a hardness equiva-
lent to 9 or more on the mohs scale,millstones, polishing stones, grind-
stones and the like of heading 6804,
refractory ceramic goods, electr devices,
insulators and other electrical insulating
fittings)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6909.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 6909.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6909.90 Ceramic troughs, tubs and similar re-
ceptacles of a kind used in agriculture;
ceramic pots, jars and similar articles of
a kind used for the conveyance or
packing of goods (excl. general-purpose
storage vessels for laboratories, contain-
ers for shops and hoousehold articles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6910 Ceramic sinks, washbasins, washbasin
pedestals, baths, bidets, water closet
pans, flushing cisterns, urinals and
similar sanitary fixtures (excl. soap
dishes, sponge holders, tooth-brush
holders, towel hooks and toilet paper
holders)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1029
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6910.10 Ceramic sinks, wash basins, wash basin
pedestals, baths, bidets, water closet
pans, flushing cisterns, urinals and
similar sanitary fixtures of porcelainor china (excl. soap dishes, sponge
holders, tooth-brush holders, towel
hooks and toilet paper holder)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 6910.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6910.90 Ceramic sinks, wash basins, wash basin
pedestals, baths, bidets, water closet
pans, flushing cisterns, urinals and
similar sanitary fixtures (excl. of porce-lain or china, soap dishes, sponge
holders, tooth-brush holders, towel
hooks and toilet paper holdes)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 6910.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6911 Tableware, kitchenware, other house-
hold articles and toilet articles, of
porcelain or china (excl. baths, bidets,
sinks and similar sanitary fixtures,
statuettes and other ornamental articles,
pots, jars, carboys and similar recepta-cles for the conveyance or packing of
goods, and coffee grinders and spice
mills with receptacles made of ceramics
and working parts of metal)
6911.10 Tableware and kitchenware, of porce-
lain or china (excl. ornamental articles,
pots, jars, carboys and similar recepta-
cles for the conveyance or packing of
goods, and coffee grinders and spicemills with receptacles made of ceramics
and working parts of mettal)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6911.10.10 Tableware 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6911.90 Household and toilet articles, of porce-
lain or china (excl. tableware and
kitchenware, baths, bidets, sinks and
similar sanitary fixtures, statuettes and
other ornamental articles, pots, jars,carboys and similar receptacles for the
conveyance or packing of goods, and
coffee grinders and spice mills with
receptacles made of ceramics and work-
ing parts of metal)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6911.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1030 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
6912 Tableware, kitchenware, other house-
hold articles and toilet articles, of
ceramics other than porcelain or china
(excl. baths, bidets, sinks and similar
sanitary fixtures, statuettes and other
ornamental articles, pots, jars, carboys
and similar receptacles for the convey-
ance or packing of goods, and coffee
grinders and spice mills with recepta-
cles made of ceramics and working
parts of metal)
6912.00 Tableware, kitchenware, other house-
hold articles and toilet articles, of
ceramics other than porcelain or china(excl. baths, bidets, sinks and similar
sanitary fixtures, statuettes and other
ornamental articles, pots, jars, carboys
and similar receptaclees for the con-
veyance or packing of goods, and coffee
grinders and spice mills with recepta-
cles made of ceramics and working
parts of metal)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6913 Statuettes and other ornamental cera-
mic articles, n.e.s.
6913.10 Statuettes and other ornamental articles
of porcelain or china, n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 6913.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6913.90 Statuettes and other ornamental cera-
mic articles, n.e.s. (excl. of porcelain or
china)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6914 Ceramic articles, n.e.s.
6914.10 Ceramic articles of porcelain or china,
n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
6914.90 Ceramic articles, n.e.s. (excl. of porcelain
or china)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
70 GLASS AND GLASSWARE
7001 Cullet and other waste and scrap of
glass; glass in the mass (excl. glass in theform of powder, granules or flakes)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1031
Description1/01/
20091/01/
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2033
7001.00 Cullet and other waste and scrap of
glass; glass in the mass (excl. glass in the
form of powder, granules or flakes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7001.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7001.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7002 Glass in balls, rods or tubes, unworked
(excl. glass microspheres <= 1 mm in
diameter, glass balls of the nature of a
toy)
7002.10 Glass in balls, unworked (excl. glass
microspheres <= 1 mm in diameter,
glass balls of the nature of a toy)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7002.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7002.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7002.20 Rods of glass, unworked 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7002.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1032 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
TTO 7002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7002.31 Tubes of fused quartz or other fused
silica, unworked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7002.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7002.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7002.32 Tubes of glass having a linear coefficient
of expansion <= 5 × 10-6 per kelvin
within a temperature range of 0
oC to
300oC, unworked (excl. tubes of glass
having a linear coefficient of expansion
<= 5 × 10-6 per kelvin within a
temperature range of 0oC to 300oC)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7002.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7002.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7002.39 Tubes of glass, unworked (excl. tubes of
glass having a linear coefficient of
expansion <= 5 × 10-6 per kelvin within
a temperature range of 0
oC to 300oC or
of fused quartz or other fused silica)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7002.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1033
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
HAI 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7002.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7003 Cast glass and rolled glass, in sheets or
profiles, whether or not having an
absorbent, reflecting or non-reflecting
layer, but not otherwise worked
7003.12 Cast glass and rolled glass, in non-wired
sheets, coloured throughout the mass
‘body tinted’, opacified, flashed or hav-
ing an absorbent, reflecting or non-
reflecting layer, but not otherwise
worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7003.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7003.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7003.19 Cast glass and rolled glass, in non-wired
sheets, not otherwise worked (excl.
glass coloured throughout the mass
‘body tinted’, opacified, flashed or hav-
ing an absorbent, reflecting or non-
reflecting layer)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7003.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1034 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7003.20 Sheets of glass, cast or rolled, wired, but
not otherwise worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7003.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7003.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7003.30 Profiles of glass, whether or not having
an absorbent, reflecting or non-reflect-
ing layer, but not otherwise worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7003.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7003.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7004 Sheets of glass, drawn or blown,
whether or not having an absorbent,
reflecting or non-reflecting layer, but
not otherwise worked
7004.20 Sheets of glass, drawn or blown, co-
loured throughout the mass ‘body
tinted’ opacified, flashed or having an
absorbent, reflecting or non-reflecting
layer, but not otherwise worked0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7004.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7004.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7004.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7004.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1035
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
KNA 7004.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7004.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7004.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7004.90 Sheets of glass, drawn or blown, but not
otherwise worked (excl. glass coloured
throughout the mass ‘body tinted’
opacified, flashed or having an absor-
bent, reflecting or non-reflecting layer)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7004.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7004.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7004.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7004.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7004.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7004.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7004.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7005 Float glass and surface ground or
polished glass, in sheets, whether or
not having an absorbent, reflecting or
non-reflecting layer, but not otherwise
worked
7005.10 Float glass and surface ground or
polished glass, in sheets, having an
absorbent, reflecting or non-reflecting
layer, but not otherwise worked (excl.
wired glass)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7005.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1036 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
7005.21 Float glass and surface ground glass, in
sheets, coloured throughout the mass
‘body tinted’, opacified, flashed or
merely surface ground, but not other-
wise worked (excl. wired glass or glass
having an absorbent, reflecting or non-
reflecting layer)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7005.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7005.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7005.29 Float glass and surface ground and
polished glass, in sheets, but not other-
wise worked (excl. wired glass or glass
coloured throughout the mass ‘body
tinted’ , opacified, flashed or merely
surface ground, or glass having an
absorbent, reflecting or non-reflecting
layer)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7005.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7005.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7005.30 Float glass and surface ground and
polished glass, in sheets, whether or
not having an absorbent, reflecting or
non-reflecting layer, wired, but not
otherwise worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7005.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1037
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
GUY 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7005.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7006 Sheets or profiles of glass, whether or
not having an absorbent, reflecting or
non-reflecting layer, bent, edge-worked,
engraved, enamelled or otherwise
worked, but not framed or fitted with
other materials (excl. safety glass, multi-
ple-walled insulating units of glass, glass
in the form of a mirror)
7006.00 Sheets or profiles of glass, whether or
not having an absorbent, reflecting or
non-reflecting layer, bent, edge-worked,
engraved, enamelled or otherwise
worked, but not framed or fitted with
other materials (excl. safety glass, multi-
ple-walled insulating units of glass, glass
in the form of a mirror)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7006.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7007 Safety glass, toughened tempered, lami-
nated safety glass (excl. multiple-walled
insulating units of glass, glasses forspectacles and clock or watch glasses)
7007.11 Toughened ‘tempered’ safety glass for
vehicles, aircraft, spacecraft or vessels25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7007.11 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7007.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7007.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7007.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1038 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7007.19 Toughened ‘tempered’ safety glass (excl.
for vehicles, aircraft, spacecraft or
vessels)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7007.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7007.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7007.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7007.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7007.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7007.21 Laminated safety glass for vehicles, air-
craft, spacecraft or vessels25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7007.21 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7007.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7007.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7007.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7007.21.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7007.29 Laminated safety glass (excl. for vehi-
cles, aircraft, spacecraft or vessels)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7007.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7007.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7007.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7007.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7007.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7007.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7008 Multiple-walled insulating units of glass
7008.00 Multiple-walled insulating units of glass 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7008.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7008.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7008.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7008.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7008.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7008.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1039
Description1/01/
20091/01/
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2033
7009 Glass mirrors, whether or not framed,
incl. rear-view mirrors (excl. optical
mirrors, optically worked, mirrors >100 years old)
7009.10 Rear-view mirrors, whether or not
framed, for vehicles25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7009.10 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7009.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7009.91 Glass mirrors, unframed (excl. rear-view
mirrors for vehicles, optical mirrors,
optically worked, mirrors > 100 years
old)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7009.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
7009.92 Glass mirrors, framed (excl. rear-view
mirrors for vehicles, optical mirrors,
optically processed, and mirrors of an
age of > 100 years)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7009.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7010 Carboys, bottles, flasks, jars, pots,
phials, ampoules and other containers,
of glass, of a kind used for the
conveyance or packing of goods, pre-
serving jars, stoppers, lids and otherclosures, of glass (excl. glass envelopes
and containers, with vacuum insulation,
perfume atomisers, flasks, bottles etc.
for atomisers)
7010.10 Glass ampoules 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 07010.20 Stoppers, lids and other closures, of
glass0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7010.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7010.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7010.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7010.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1040 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
GRD 7010.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7010.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7010.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7010.90 Carboys, bottles, flasks, jars, pots,
phials, ampoules and other containers,
of glass, of a kind used for the
conveyance or packing of goods, pre-
serving jars, stoppers, lids and other
closures, of glass (excl. ampoules, glass
envelopes and containers, witmizers,
flasks, bottles etc. for atomisers)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7010.90 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7010.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7010.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7010.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7010.90.10 Bottles for soft drinks, beer, wine and
spirits0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7010.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7010.90.10 Bottles for soft drinks, beer, wine and
spirits0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7010.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7010.90.10 Bottles for soft drinks, beer, wine and
spirits0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7010.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7011 Glass envelopes, incl. bulbs and tubes,
open, and glass parts thereof, without
fittings, for electric lamps, cathode ray
tubes or the like
7011.10 Glass envelopes, incl. bulbs and tubes,
open, and glass parts thereof, withoutfittings, for electric lighting0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7011.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7011.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7011.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7011.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7011.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7011.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1041
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
VCT 7011.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7011.20 Glass envelopes, incl. bulbs and tubes,
open, and glass parts thereof, without
fittings, for cathode-ray tubes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7011.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7011.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7011.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7011.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7011.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7011.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7011.90 Glass envelopes, incl. bulbs and tubes,
open, and glass parts thereof, without
fittings, for electric lamps and the like(excl. cathode-ray tubes and for electric
lighting)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7011.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7011.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7011.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7011.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7011.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7011.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7011.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7012 Glass inners for vacuum flasks or for
other vacuum vessels
7012.00 Glass inners for vacuum flasks or for
other vacuum vessels5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7012.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7012.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7012.00 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7012.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7012.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7012.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7012.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1042 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20311/01/
2033
7013 Glassware of a kind used for table,
kitchen, toilet, office, indoor decoration
or similar purposes (excl. goods of
heading 7018, glass preserving jars
sterilising jars, mirrors, leaded lights
and the like, lighting fittings and parts
thereof, atomisers for perfume and the
like, vacuum flasks and other vacuum
vessels)
7013.10 Glassware of glass-ceramics, of a kind
used for table, kitchen, toilet, office,
indoor decoration or similar purposes
(excl. goods of heading 7018, cooking
hobs, leaded lights and the like, lighting
fittings and parts thereof, atomisers for
perfume and thhe like)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7013.21 Drinking glasses of lead crystal 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7013.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7013.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7013.29 Drinking glasses (excl. glasses of glass-
ceramics or of lead crystal)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7013.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7013.31 Glassware of lead crystal, of a kind used
for table or kitchen purposes (excl.
articles of heading 7018, drinking
glasses, glass preserving jars ‘sterilising
jars’, vacuum flasks and other vacuum
vessels)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7013.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7013.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1043
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20091/01/
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2033
7013.32 Glassware for table or kitchen purposes
of glass having a linear coefficient ofexpansion <= 5 × 10 -6 per kelvin
within a temperature range of 0
oC to
300oC (excl. glassware of glass-ceramics
or lead crystal, articles of heading 7018,
drinking glasses, gl glass preserving jars
sterilising jars', vacuum flasks and other
vacuum vessels)'35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7013.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7013.39 Glassware for table or kitchen purposes
(excl. glass having a linear coefficient of
expansion <= 5 × 10 -6 per kelvin
within a temperature range of 0oC to
300oC, glassware of glass-ceramics or
lead crystal, articles of heading 7018,
drinking glasses, glaslass preserving jars
sterilising jars', vacuum flasks and other
vacuum vessels)'35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
7013.91 Glassware, of lead crystal, of a kind
used for toilet, office, indoor decoration
or similar purposes (excl. glassware of a
kind used for table or kitchen purposes,
glassware of glass-ceramics or lead
crystal, articles of heading 7018, mir-
rors, leaded lighhts and the like, lighting
fittings and parts thereof, atomisers for
perfume and the like)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7013.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7013.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7013.99 Glassware of a kind used for toilet,
office, indoor decoration or similar
purposes (excl. glassware of lead crystal
or of a kind used for table or kitchen
purposes, articles of heading 7018,mirrors, leaded lights and the like,
lighting fittings and partss thereof,
atomisers for perfume and the like)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7013.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1044 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7014 Signalling glassware and optical ele-
ments of glass, not optically worked
(excl. clock or watch glasses, glasses for
non-corrective or corrective spectacles,
incl. hollow glass spheres and their
segments, for the manufacture of such
glasses, microspheres, loose, lighting
fittings and parts thereof)
7014.00 Signalling glassware and optical ele-
ments of glass, not optically worked
(excl. clock or watch glasses, glasses for
non-corrective or corrective spectacles,
incl. hollow glass spheres and their
segments, for the manufacture of such
glasses, microspheres, loose, lightingfittings and parts thereof)25 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7014.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7014.00.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7014.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7014.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7014.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7014.00.10 Signalling glassware and optical elements of
glass, for road motor vehicles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7014.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7015 Clock or watch glasses and similar
glasses, glasses for non-corrective or
corrective spectacles, curved, bent, hol-
lowed or the like, but not optically
worked, hollow glass spheres and their
segments, for the manufacture of such
glasses (excl. flat glass for such pur-
poses)
7015.10 Glasses for corrective spectacles,
curved, bent, hollowed or the like, but
not optically worked (excl. flat glass for
such purposes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1045
Description1/01/
20091/01/
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2033
7015.90 Clock or watch glasses and similar
glasses, glasses for non-corrective spec-
tacles, curved, bent, hollowed or the
like, but not optically worked, hollow
glass spheres and their segments, for the
manufacture of such glasses incl. glassesfor corrective specctacles (excl. flat
glass for such purposes and glasses for
corrective spectacles)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7015.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7015.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7016 Paving blocks, slabs, bricks, squares,
tiles and other articles of pressed or
moulded glass, whether or not wired,
for building or construction purposes
(excl. laminated safety glass and multi-
ple-walled insulating units of glass);
glass cubes and glass smallwares,
whether or not on a backing, for
mosaics or similar; leaded lights and
similar; multicellular or foam glass in
blocks, panels, plates, shells or like, n.e.s
7016.10 Glass cubes and other glass smallwares,
whether or not on a backing, for
mosaics or similar decorative purposes(excl. finished panels and other finished
decorative motifs, made from glass
cubes for mosaics)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7016.10.10 Mosaic cubes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7016.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7016.10.10 Mosaic cubes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7016.10.10 Mosaic cubes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7016.10.10 Mosaic cubes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1046 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
7016.90 Paving blocks, slabs, bricks, squares,
tiles and other articles of pressed or
moulded glass, whether or not wired,
for building or construction purposes
(excl. laminated safety glass and multi-
ple-walled insulating units of glass);
leaded lights and the liike, multicellular
or foam glass in blocks, panels, plates,shells or similar forms (excl. glass cubes
and other glass smallwares for mosaics
or similar decorative purposes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7016.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7016.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7016.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7016.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7016.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7016.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7016.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7017 Laboratory, hygienic or pharmaceutical
glassware, whether or not graduated orcalibrated (excl. containers for the con-
veyance or packing of goods, measur-
ing, checking or medical instruments
and apparatus of chapter 90)
7017.10 Laboratory, hygienic or pharmaceutical
glassware, whether or not graduated orcalibrated, of fused quartz or other
fused silica (excl. containers for the
conveyance or packing of goods, mea-
suring, checking or medical instruments
and apparatus of chapter 990)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7017.20 Laboratory, hygienic or pharmaceutical
glassware, whether or not graduated or
calibrated, having a linear coefficient of
expansion <= 5 × 10 -6 per kelvin
within a temperature range of 0
oC to
300 Co(excl. glass of fused quartz or
other fused silica, contantainers for the
conveyance or packing of goods, mea-
suring, checking or medical instruments
and apparatus of chapter 90)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1047
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
7017.90 Laboratory, hygienic or pharmaceutical
glassware, whether or not graduated or
calibrated (excl. glass having a linear
coefficient of expansion <= 5 × 10 -6 perkelvin within a temperature range of
0
oC to 300oC or of fused quartz or
other fused silica, concontainers for the
conveyance or packing of goods, mea-
suring, checking or medical instruments
and apparatus of chapter 90)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7018 Glass beads, imitation pearls, imitation
precious or semi-precious stones and
similar glass smallwares, and articles
thereof (excl. imitation jewellery); glass
eyes (excl. prosthetic articles); statuettesand other ornaments of lamp-worked
glass (excl. imitation jewellery); glass
microspheres with a diameter of
<= 1 mm
7018.10 Glass beads, imitation pearls, imitation
precious or semi-precious stones and
similar glass smallwares, and articles
thereof (excl. imitation jewellery); glass
eyes (excl. prosthetic articles); statuettes
and other ornaments of lamp-worked
glass (excl. immitation jewellery); glassmicrospheres with a diameter of <=
1 mm10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7018.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7018.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7018.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7018.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7018.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7018.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7018.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7018.20 Glass microspheres <= 1 mm in dia-
meter10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7018.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1048 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
JAM 7018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7018.90 Glass eyes (excl. prosthetic articles);
articles of glass beads, or of imitation
pearls, imitation precious or semi-pre-
cious stones, statuettes and other orna-ments of lamp-worked glass (excl.
imitation jewellery)25 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7018.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7018.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7018.90.10 Glass eyes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7018.90.20 Fragments and chippings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7018.90.10 Glass eyes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7018.90.20 Fragments and chippings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7018.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7018.90.10 Glass eyes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7018.90.20 Fragments and chippings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7018.90.10 Glass eyes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7018.90.20 Fragments and chippings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7018.90.10 Glass eyes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7018.90.20 Fragments and chippings 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019 Glass fibres, incl. glass wool, and articles
thereof (excl. mineral wools and articles
thereof, optical fibres, fibre bundles orcable, electrical insulators or parts
thereof, brushes of glass fibres, dolls'
wigs)
7019.11 Glass fibre threads ‘chopped strands ’,
cut into lengths <= 50 mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7019.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7019.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7019.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7019.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7019.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7019.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1049
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
VCT 7019.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.12 Rovings of glass fibres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7019.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 7019.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7019.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7019.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7019.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7019.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7019.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.19 Glass staple fibres, yarn of glass fibres
and filaments (excl. yarn in chopped
strands of a length of <= 50 mm, and
rovings)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7019.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.31 Mats of irregularly laminated glass
fibres10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7019.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7019.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7019.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7019.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7019.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.32 Thin sheets ‘voiles ’of irregularly lami-
nated glass fibres10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1050 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 7019.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7019.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7019.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7019.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7019.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7019.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.39 Webs, mattresses, boards and similar
nonwoven products, of glass fibres
(excl. mats and thin sheets ‘voiles ’)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7019.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7019.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7019.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7019.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7019.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.40 Woven fabrics of glass fibres made from
rovings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7019.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.51 Woven fabrics, incl. narrow fabrics, of
glass, of a width of <= 30 cm (excl.
rovings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1051
Description1/01/
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HAI 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7019.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.52 Woven fabrics, incl. narrow fabrics, of
glass filaments, of width of > 30 cm,plain weave, weighing < 250 g/m
a, made
of yarn of a linear density of <= 136 tex
per single yarn (excl. fabrics made from
rovings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.52 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7019.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7019.59 Woven fabrics, incl. narrow fabrics, of
glass fibres, of a width of > 30 cm (excl.
plain weave, weighing < 250 g/m
a, of a
linear density of <= 136 tex per single
yarn, and fabrics made from rovings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7019.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1052 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7019.90 Glass fibres, incl. glass wool, and articles
thereof (excl. staple fibres, rovings,
yarn, chopped strands, woven fabrics,incl. narrow fabrics, thin sheets ‘voiles’,
webs, mats, mattresses and boards and
similar nonwoven products, mineral
wool and articles thereof, electrical
insulators or parts thereof, optical
fibres, fibre bundles or cable, brushes
of glass fibres, and dolls' wigs)'10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7019.90.10 Glass fibres (including glass wool) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7019.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7019.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7019.90.10 Glass fibres (including glass wool) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7019.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7019.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7019.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7019.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7019.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7020 Articles of glass, n.e.s.
7020.00 Articles of glass, n.e.s. 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7020.00.10 Industrial articles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7020.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7020.00.10 Industrial articles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7020.00.10 Industrial articles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7020.00.10 Industrial articles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7020.00.10 Industrial articles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 NATURAL OR CULTURED PEARLS,
PRECIOUS OR SEMI-PRECIOUS
STONES, PRECIOUS METALS, ME-
TALS CLAD WITH PRECIOUS METAL,
AND ARTICLES THEREOF; IMITA-
TION JEWELLERY; COIN30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1053
Description1/01/
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7101 Pearls, natural or cultured, whether or
not worked or graded, but not strung,
mounted or set, pearls, natural or
cultured, temporarily strung for conve-
nience of transport (excl. imitations of
natural pearls and mother-of-pearl)
7101.10 Pearls, natural, whether or not worked
or graded, but not strung, mounted or
set, natural pearls, temporarily strung
for convenience of transport (excl.
mother-of-pearl)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7101.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7101.21 Cultured pearls, unworked, whether or
not graded50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7101.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7101.22 Cultured pearls, worked, whether or
not graded, but not strung, mounted or
set, worked cultured pearls, temporarily
strung for convenience of transport50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7101.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7102 Diamonds, whether or not worked, but
not mounted or set (excl. unmounted
stones for pick-up styluses, worked
stones, suitable for use as parts of
meters, measuring instruments or other
articles of chapter 90)
7102.10 Diamonds, unsorted 50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7102.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7102.21 Industrial diamonds unworked or sim-
ply sawn, cleaved or bruted50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 7102.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7102.29 Industrial diamonds, worked, but not
mounted or set (excl. unmounted stones
for pick-up styluses, stones suitable for
use as parts of meters, measuring
instruments or other articles of chap-ter 90)50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 7102.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1054 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7102.31 Non-industrial diamonds unworked or
simply sawn, cleaved or bruted (excl.
industrial diamonds)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7102.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7102.39 Diamonds, worked, but not mounted or
set (excl. industrial diamonds)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7102.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7103 Precious stones and semi-precious
stones, whether or not worked or
graded, but not strung, mounted or
set, ungraded precious stones and
semi-precious stones, temporarily
strung for convenience of transport
(excl. diamonds and imitation precious
stones and semi-precious stones)
7103.10 Precious stones and semi-precious
stones, unworked or simply sawn or
roughly shaped, whether or not graded
(excl. diamonds and imitation precious
stones and semi-precious stones)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7103.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7103.91 Rubies, sapphires and emeralds,
worked, whether or not graded, butnot strung, mounted or set, rubies,
sapphires and emeralds, worked, un-
graded, temporarily strung for conve-
nience of transport (excl. rubies,
sapphires and emeralds, simply sawn
or roughly shaped, imitation precious
stones and semi-precious stones)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7103.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1055
Description1/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
7103.99 Precious and semi-precious stones,
worked, whether or not graded, but
not strung, mounted or set, precious
and semi-precious stones, worked, un-
graded, temporarily strung for conve-
nience of transport (excl. precious and
semi-precious stones, simply sawn orr
roughly shaped, diamonds, rubies, sap-
phires and emeralds, imitation precious
stones and semi-precious stones)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7103.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7104 Precious and semi-precious stones, syn-
thetic or reconstructed, whether or not
worked or graded but not strung,
mounted or set; ungraded synthetic or
reconstructed precious or semi-pre-
cious stones, temporarily strung for
convenience of transport
7104.10 Quartz, piezo-electric, of synthetic or
reconstructed stone whether or not
worked or graded, but not mounted or
set50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7104.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7104.20 Precious and semi-precious stones, syn-
thetic or reconstructed, unworked or
simply sawn or roughly shaped,
whether or not graded (excl. piezo-
electric quartz)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7104.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7104.90 Precious and semi-precious stones, syn-
thetic or reconstructed, worked,
whether or not graded but not strung,
mounted or set, ungraded synthetic orreconstructed precious or semi-pre-
cious stones, temporarily strung for
convenience of transport (excl. stonees
simply sawn or roughly shaped, piezo-
electric quartz)50 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7104.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7105 Dust and powder of natural or synthetic
precious or semi-precious stonesL 289/II/1056 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
7105.10 Dust and powder of diamonds, incl.
synthetic diamonds15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7105.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7105.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7105.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7105.90 Dust and powder of natural or synthetic
precious or semi-precious stones (excl.
dust and powder of diamonds)15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7105.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7105.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7105.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7105.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7105.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7105.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7106 Silver, incl. silver plated with gold or
platinum, unwrought or in semi-manu-
factured forms, or in powder form
7106.10 Powder of silver, incl. silver plated with
gold or platinum5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7106.10 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7106.91 Silver, incl. silver plated with gold or
platinum, unwrought (excl. silver in
powder form)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7106.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7106.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1057
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
DOM 7106.91 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7106.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7106.91 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7106.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7106.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7106.92 Silver, incl. silver plated with gold or
platinum, semi-manufactured10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7106.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7106.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7106.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7106.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7106.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7106.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7107 Base metals clad with silver, not further
worked than semi-manufactured
7107.00 Base metals clad with silver, not further
worked than semi-manufactured10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7107.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7107.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7108 Gold, incl. gold plated with platinum,
unwrought or not further worked than
semi-manufactured or in powder form
7108.11 Gold, incl. gold plated with platinum,
for non-monetary purposes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7108.11 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1058 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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LCA 7108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7108.12 Gold, incl. gold plated with platinum,
unwrought, for non-monetary purposes
(excl. gold in powder form)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7108.12.10 In bars 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7108.12 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7108.12 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7108.13 Gold, incl. gold plated with platinum, in
semi-manufactured forms, for non-
monetary purposes10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7108.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7108.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7108.20 Monetary gold 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7108.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7109 Base metals or silver, clad with gold, not
further worked than semi-manufactured30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1059
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
7109.00 Base metals or silver, clad with gold, not
further worked than semi-manufactured10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7109.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7109.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7109.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110 Platinum, incl. palladium, rhodium, ir-
idium, osmium and ruthenium, un-
wrought or in semi-manufactured
forms, or in powder form
7110.11 Platinum, unwrought or in powder
form5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7110.11 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7110.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110.19 Platinum, in semi-manufactured forms 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7110.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7110.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7110.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7110.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110.21 Palladium, unwrought or in powder
form5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7110.21 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1060 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
LCA 7110.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7110.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110.29 Palladium in semi-manufactured forms 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7110.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7110.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7110.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110.31 Rhodium, unwrought or in powder
form5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7110.31 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7110.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7110.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110.39 Rhodium in semi-manufactured forms 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7110.39 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7110.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7110.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7110.41 Iridium, osmium and ruthenium, un-
wrought or in powder form5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7110.41 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7110.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7110.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1061
Description1/01/
20091/01/
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2033
7110.49 Iridium, osmium and ruthenium, in
semi-manufactured forms10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7110.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7110.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7110.49 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7110.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7110.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7110.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7111 Base metals, silver or gold, clad with
platinum, not further worked than
semi-manufactured
7111.00 Base metals, silver or gold, clad with
platinum, not further worked thansemi-manufactured10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7111.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7111.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7111.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7111.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7111.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7111.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7112 Waste and scrap of precious metal or of
metal clad with precious metal; other
waste and scrap containing precious
metal or precious-metal compounds, of
a kind used principally for the recovery
of precious metal (excl. waste and scrap
melted down into unworked blocks,
ingots, or similar forms)
7112.30 Ash containing precious metal or pre-
cious metal compounds10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7112.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7112.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1062 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
7112.91 Waste and scrap of gold, incl. metal clad
with gold, and other waste and scrap
containing gold or gold compounds, of a
kind used principally for the recovery
of precious metal (excl. ash containing
gold or gold compounds, waste andscrap of gold melted doown into
unworked blocks, ingots, or similar
forms, and sweepings and ash contain-
ing precious metals)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7112.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7112.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7112.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7112.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7112.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7112.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7112.92 Waste and scrap of platinum, incl. metal
clad with platinum, and other waste and
scrap containing platinum or platinum
compounds, of a kind used principally
for the recovery of precious metal (excl.
ash containing platinum or platinum
compounds, waste andd scrap of plati-num melted down into unworked
blocks, ingots, or similar forms, and
sweepings and ash containing precious
metals)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7112.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7112.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7112.92 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7112.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7112.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7112.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7112.99 Waste and scrap of silver, incl. metal
clad with silver, and other waste and
scrap containing silver or silver com-
pounds, of a kind used principally for
the recovery of precious metal (excl.
ash, and waste and scrap of precious
metals melted down into unwworkedblocks, ingots or similar forms)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7112.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1063
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2033
BRB 7112.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7112.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7112.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7112.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7112.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7113 Articles of jewellery and parts thereof,
of precious metal or of metal clad with
precious metal (excl. articles > 100 years
old)
7113.11 Articles of jewellery and parts thereof,
of silver, whether or not plated or clad
with other precious metal (excl. articles
> 100 years old)60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 7113.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7113.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7113.19 Articles of jewellery and parts thereof,
of precious metal other than silver,
whether or not plated or clad with
precious metal (excl. articles > 100 years
old)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 7113.19.10 Of gold 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7113.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7113.20 Articles of jewellery and parts thereof,
of base metal clad with precious metal
(excl. articles > 100 years old)60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 7113.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7114 Articles of goldsmiths' or silversmiths'
wares and parts thereof, of precious
metal or of metal clad with precious
metal (excl. jewellery, clocks, watches
and parts thereof, musical instruments,
arms, perfume atomisers and their
atomizing heads, original sculptures,collectors' pieces and antiques)L 289/II/1064 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
7114.11 Articles of goldsmiths' or silversmiths'
wares or parts thereof, of silver,
whether or not plated or clad with
other precious metal (excl. jewellery,
watch-and clockmakers wares, musical
instruments, weapons, perfume atomi-sers and heads for these, originnal
sculptures or statuary, collectors' pieces
and antiques)60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 7114.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7114.19 Articles of goldsmiths' or silversmiths'
wares or parts thereof, of precious
metal other than silver, whether or
not plated or clad with precious metal
(excl. jewellery, watch- and clock-
makers' wares, musical instruments,
weapons, perfume atomisers and heeads
for these, original sculptures or statu-
ary, collectors' pieces and antiques)60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 7114.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7114.20 Articles of goldsmiths' or silversmiths'
wares and parts thereof, of base metal
clad with precious metal (excl. jewel-
lery, watch-and clockmakers' wares,
musical instruments, weapons, perfume
atomisers and heads for these, original
sculptures or statuary, collectors' pieces
and antiques)60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
7115 Articles of precious metal or of metal
clad with precious metal, n.e.s.
7115.10 Catalysts in the form of wire cloth or
grill, of platinum15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7115.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7115.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7115.90 Articles of precious metal or of metal
clad with precious metal, n.e.s.15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7115.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7115.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1065
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2033
DOM 7115.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7115.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7115.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7115.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7116 Articles of natural or cultured pearls,
precious or semi-precious stones natur-
al, synthetic or reconstructed, n.e.s.
7116.10 Articles of natural or cultured pearls,
n.e.s.60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 7116.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7116.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7116.20 Articles of precious or semi-precious
stones ‘natural, synthetic or recon-
structed’, n.e.s.60 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
BHM 7116.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7117 Imitation jewellery
7117.11 Cuff-links and studs, of base metal,
whether or not clad with silver, gold
or platinum60 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 7117.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7117.19 Imitation jewellery, of base metal,
whether or not plated with precious
metal (excl. cuff-links and studs)60 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 7117.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7117.90 Imitation jewellery (excl. jewellery, of
base metal, whether or not clad with
silver, gold or platinum)60 37 34 30 27 27 24 24 20 20 17 14 10 10 7 4 0
DOM 7117.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7118 Coin, incl. legal tender (excl. medals,
jewellery made from coins, collectors'
items of numismatic value, waste and
scrap)L 289/II/1066 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7118.10 Coin (excl. legal tender, gold coins,
medals, jewellery made from coins,
collectors' items of numismatic value,
waste and scrap)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7118.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7118.90 Coin of legal tender 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7118.90.10 Gold coin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7118.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7118.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 IRON AND STEEL
7201 Pig iron and spiegeleisen, in pigs, blocks
or other primary forms
7201.10 Non-alloy pig iron in pigs, blocks or
other primary forms, containing, by
weight, <= 0,5 % of phosphorous0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7201.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7201.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7201.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7201.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1067
Description1/01/
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7201.20 Non-alloy pig iron in pigs, blocks or
other primary forms, containing by
weight >= 0,5 % phosphorus0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7201.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7201.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7201.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7201.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7201.50 Alloy pig iron and spiegeleisen, in pigs,
blocks or other primary forms5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7201.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7201.50.10 Alloy pig iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7201.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 7201.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7201.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7201.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7201.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202 Ferro-alloys7202.11 Ferro-manganese, containing by weight
> 2 % of carbon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7202.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7202.19 Ferro-manganese, containing by weight
<= 2 % carbon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1068 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BHM 7202.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7202.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 7202.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.21 Ferro-silicon, containing by weight
> 55 % of silicon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7202.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.29 Ferro-silicon, containing by weight
<= 55 % silicon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7202.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.30 Ferro-silico-manganese 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.41 Ferro-chromium, containing by weight
> 4 % of carbon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7202.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1069
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DMA 7202.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7202.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.49 Ferro-chromium, containing by weight
<= 4 % of carbon0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7202.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.50 Ferro-silico-chromium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.60 Ferro-nickel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.70 Ferro-molybdenum 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1070 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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SUR 7202.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7202.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.80 Ferro-tungsten and ferro-silico-tungsten 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.91 Ferro-titanium and ferro-silico-titanium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 7202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.92 Ferro-vanadium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7202.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 7202.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7202.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.93 Ferro-niobium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7202.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 7202.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7202.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7202.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1071
Description1/01/
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GRD 7202.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7202.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7202.93 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7202.99 Ferro-alloys (excl. ferro-manganese, fer-
ro-silicon, ferro-silico-manganese, ferro-
chromium, ferro-silico-chromium, fer-
ro-nickel, ferro-molybdenum, ferro-tungsten, ferro-silico-tungsten, ferro-ti-
tanium, ferro-silico-titanium, ferro-va-
nadium and ferro-niobiium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7202.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7202.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7203 Ferrous products obtained by direct
reduction of iron ore and other spongy
ferrous products, in lumps, pellets or
similar forms; iron having a minimum
purity by weight of 99,94 %, in lumps,
pellets or similar forms
7203.10 Ferrous products obtained by direct
reduction of iron ore, in lumps, pellets
or similar forms15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7203.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7203.90 Spongy ferrous products, obtained from
molten pig iron by atomisation, iron of
a purity of >= 99,94 %, in lumps, pellets
or similar forms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7203.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7203.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7203.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1072 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GRD 7203.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7203.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7203.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7203.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204 Ferrous waste and scrap; remelting
scrap ingots of iron or steel (excl. slag,
scale and other waste from the produc-
tion of iron or steel; radioactive waste
and scrap; fragments of pigs, blocks or
other primary forms of pig iron or
spiegeleisen)
7204.10 Waste and scrap, of cast iron (excl.
radioactive)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7204.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7204.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7204.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7204.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204.21 Waste and scrap of stainless steel ‘ecsc’
(excl. radioactive waste and scrap)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7204.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7204.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7204.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7204.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204.29 Waste and scrap of alloy steel (excl.
stainless steel, and waste and scrap,
radioactive, or waste and scrap from
batteries and electric accumulators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7204.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1073
Description1/01/
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2033
GRD 7204.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7204.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7204.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204.30 Waste and scrap of tinned iron or steel
(excl. radioactive, and waste and scrap
of batteries and electric accumulators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7204.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7204.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7204.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7204.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204.41 Turnings, shavings, chips, milling waste,
sawdust, filings, trimmings and stamp-
ings of iron or steel, whether or not in
bundles (excl. those of cast iron, alloy
steel or tinned iron or steel)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7204.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7204.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7204.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7204.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204.49 Waste and scrap of iron or steel (excl.
slag, scale and other waste of the
production of iron and steel; radioactive
waste and scrap; fragments of pigs,
blocks or other primary forms of pigiron or spiegeleisen; waste and scrap of
cast iron, alloy steel oor tinned iron or
steel; turnings, shavings, chips, milling
waste, sawdust, filings, trimmings and
stampings; waste and scrap of primary
cells, primary batteries and electric
accumulators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1074 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DMA 7204.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7204.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7204.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7204.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7204.50 Remelting scrap ingots of iron or steel
(excl. products whose chemical compo-sition conforms to the definitions of pig
iron, spiegeleisen, or ferro-alloys)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7204.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7204.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7204.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7204.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7204.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7204.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7205 Granules and powders of pig iron,
spiegeleisen, iron or steel (excl. granules
and powders of ferro-alloys, turnings
and filings of iron or steel, radioactive
iron powders isotopes and certain low-
calibre, substandard balls for ballbear-
ings)
7205.10 Granules, of pig iron, spiegeleisen, iron
or steel (excl. granules of ferro-alloys,
turnings and filings of iron or steel,
certain small calibre items, defective
balls for ball-bearings)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7205.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7205.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7205.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7205.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7205.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7205.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7205.21 Powders, of alloy steel (excl. powders of
ferro-alloys and radioactive iron pow-ders ‘isotopes’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1075
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20091/01/
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BHM 7205.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7205.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7205.29 Powders, of pig iron, spiegeleisen, iron
or non-alloy steel (excl. powders of
ferro-alloys and radioactive iron pow-
ders ‘isotopes’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7205.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7205.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7205.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7205.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7205.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7205.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7206 Iron and non-alloy steel in ingots or
other primary forms (excl. remelting
scrap ingots, products obtained by
continuous casting and iron of heading
7203)
7206.10 Ingots, of iron and non-alloy steel, (excl.
remelted scrap ingots, continuous cast
products, iron of heading 7203)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7206.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7206.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7206.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7206.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7206.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7206.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7206.90 Iron and non-alloy steel, in puddled bars
or other primary forms (excl. ingots,
remelted scrap ingots, continuous cast
products, iron of heading 7203)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7206.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1076 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
BHM 7206.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7206.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7206.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7206.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7206.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7207 Semi-finished products of iron or non-
alloy steel
7207.11 Semi-finished products of iron or non-
alloy steel containing, by weight,
< 0,25 % of carbon, of square or
rectangular cross-section, the width
measuring < twice the thickness15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7207.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7207.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7207.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7207.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7207.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7207.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7207.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7207.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7207.12 Semi-finished products of iron or non-
alloy steel containing, by weight,
< 0,25 % of carbon, of rectangular ‘other
than square’ cross-section, the width
measuring >= twice the thickness15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7207.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7207.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7207.12.10 With cross-section =>100cm
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7207.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7207.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7207.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7207.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7207.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1077
Description1/01/
20091/01/
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2033
7207.19 Semi-finished products of iron or non-
alloy steel containing, by weight,
< 0,25 % of carbon, of circular cross-
section, or of a cross-section other than
square or rectangular15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7207.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7207.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7207.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7207.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7207.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7207.20 Semi-finished products of iron or non-
alloy steel containing, by weight,
>= 0,25 % of carbon15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7207.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7207.20.10 With cross-section =>100cm
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7207.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7207.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7207.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7207.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width >= 600 mm, hot-rolled,
not clad, plated or coated
7208.10 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, with patterns in relief directly
due to the rolling process5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1078 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
HAI 7208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.25 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of >= 4,75 mm,
pickled, without patterns in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.25 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7208.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7208.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7208.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7208.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7208.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.26 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of >= 4,75 mm,
pickled, without patterns in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.26 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7208.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7208.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7208.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7208.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7208.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.27 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of < 3 mm,
pickled, without patterns in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.27 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7208.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1079
Description1/01/
20091/01/
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2033
GUY 7208.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7208.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7208.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7208.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.36 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of >= 10 mm, notpickled, without patterns in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.36 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7208.37 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of >= 4,75 mm but
< 10 mm, not pickled, without patterns
in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.37 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7208.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7208.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7208.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7208.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7208.37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.38 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of >= 3 mm but
< 4,75 mm, not pickled, without pat-
terns in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.38 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1080 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
BRB 7208.38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7208.38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7208.38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7208.38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7208.38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7208.38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.39 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply hot-rolled, not clad, plated or
coated, of a thickness of < 3 mm, not
pickled, without patterns in relief5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7208.40 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply hot-rolled, not clad, platedor coated, with patterns in relief
directly due to the rolling process5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
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2033
7208.51 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width >= 600 mm, not in
coils, simply hot-rolled, not clad, plated
or coated, of a thickness of > 10 mm,
without patterns in relief5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 7208.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7208.52 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply hot-rolled, not clad, plated
or coated, of a thickness of >= 4,75 mm
but <= 10 mm, without patterns in relief5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.52 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7208.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7208.53 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply hot-rolled, not clad, plated
or coated, of a thickness of >= 3 mm but
< 4,75 mm, without patterns in relief5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.53 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7208.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1082 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7208.54 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply hot-rolled, not clad, plated
or coated, of a thickness of < 3 mm,
without patterns in relief5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.54 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 7208.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7208.54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7208.90 Flat-rolled products of iron or steel, of a
width >= 600 mm, hot- rolled and
further worked, but not clad, plated or
coated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7208.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7209 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, cold-
rolled cold-reduced, not clad, plated or
coated
7209.15 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply cold-rolled ‘cold-reduced’, not
clad, plated or coated, of a thickness of
>= 3 mm5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.15 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7209.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7209.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7209.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7209.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7209.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1083
Description1/01/
20091/01/
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2033
7209.16 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply cold-rolled ‘cold-reduced’, not
clad, plated or coated, of a thickness of
> 1 mm but < 3 mm5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.16 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7209.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7209.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7209.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7209.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7209.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7209.17 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply cold-rolled ‘cold-reduced’, not
clad, plated or coated, of a thickness of
>= 0,5 mm but <= 1 mm5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.17 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7209.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7209.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7209.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7209.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7209.17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7209.18 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, in coils,
simply cold-rolled ‘cold-reduced’, not
clad, plated or coated, of a thickness of
< 0,5 mm5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.18 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7209.18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7209.18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7209.25 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply cold-rolled ‘cold-reduced’,
not clad, plated or coated, of a thickness
of >= 3 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.25 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7209.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7209.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7209.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7209.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7209.26 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply cold-rolled ‘cold-reduced’,
not clad, plated or coated, of a thickness
of > 1 mm but < 3 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.26 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7209.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7209.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7209.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7209.26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7209.27 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply cold-rolled ‘cold-reduced’,
not clad, plated or coated, of a thickness
of >= 0,5 mm but <= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.27 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7209.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7209.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7209.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7209.27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1085
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7209.28 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, not in
coils, simply cold-rolled ‘cold-reduced’,
not clad, plated or coated, of a thickness
of < 0,5 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.28 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7209.28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7209.28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7209.28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7209.28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7209.90 Flat-rolled products of iron or steel, of a
width of >= 600 mm, cold-rolled ‘cold-
reduced’, and further worked, but not
clad, plated or coated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7209.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7209.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7209.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7209.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7209.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7209.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width >= 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled cold-reduced, clad, plated
or coated
7210.11 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’,
tinned, of a thickness of >= 0,5 mm5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1086 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
7210.12 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’,
tinned, of a thickness of < 0,5 mm5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.20 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’, pla-
ted or coated with lead, incl. terne-plate10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.30 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’,
electrolytically plated or coated withzinc25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1087
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
7210.41 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’, cor-
rugated, tinned (excl. electrolytically
plated or coated with zinc)29 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 7210.41 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7210.41.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.41.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.41.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.41.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.49 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’ , not
corrugated, tinned (excl. electrolytically
plated or coated with zinc)20 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.49 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7210.49.10 With thickness =>0,5mm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7210.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.49.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.50 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’, pla-
ted or coated with chromium oxides or
with chromium and chromium oxides10 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 7210.50 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7210.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7210.50.10 With thickness =>0,5mm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1088 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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7210.61 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’, pla-
ted or coated with aluminium-zinc
alloys25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.61 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.61.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7210.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7210.61 8 7 6 5 4 4 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0DOM 7210.61.10 With thickness =>0,5mm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.61.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.61.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7210.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7210.61.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7210.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.61.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.69 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’, pla-
ted or coated with aluminium (excl.
products plated or coated with alumi-
nium-zinc alloys)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7210.69.10 With thickness =>0,5mm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7210.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.70 Flat products of iron or non-alloy steel,
of a width of >= 600 mm, hot-rolled or
cold-rolled ‘cold-reduced’, painted,
varnished or coated with plastics25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.70 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1089
Description1/01/
20091/01/
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2033
BRB 7210.70.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.70.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7210.70.10 With thickness =>0,5mm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.70.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.70.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.70.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7210.70.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7210.70.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7210.70.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.70.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.70.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7210.90 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of >= 600 mm, hot-
rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’, clad,
plated or coated (excl. tinned, plated or
coated with lead, zinc, chromium oxi-
des, chromium and chromium oxides,
or aluminium, painted, varnished or
coated with plastics)‘25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7210.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.90.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7210.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7210.90.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7210.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.90.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7210.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7210.90.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7210.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7210.90.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7210.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7211 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled cold-reduced, not clad,
plated or coatedL 289/II/1090 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
7211.13 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, simply hot-rolled on four faces or
in a closed box pass, not clad, plated or
coated, of a width of > 150 mm but
< 600 mm and a thickness of >= 4 mm,
not in coils, without patterns in relief,
commonly known as wide flats ’5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7211.13 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7211.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7211.14 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width < 600 mm, not further
worked than hot-rolled, not clad, plated
or coated, of a thickness of >= 4,75 mm
(excl. ‘wide flats ’)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7211.14 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7211.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7211.19 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width < 600 mm, simply hot-
rolled, not clad, plated or coated, of a
thickness < 4,75 mm (excl. ‘wide flats’)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7211.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7211.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7211.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7211.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7211.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1091
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
TTO 7211.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7211.23 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, simply
cold-rolled ‘cold-reduced’ , not clad, pla-
ted or coated, containing by weight
< 0,25 % of carbon5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7211.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7211.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7211.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7211.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7211.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7211.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7211.29 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, simply
cold-rolled ‘cold-reduced’ , not clad, pla-
ted or coated, containing by weight
>= 0,25 % of carbon5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7211.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7211.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7211.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7211.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7211.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7211.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7211.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7211.90 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’ and further
worked, but not clad, plated or coated5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7211.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7211.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7211.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7211.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7211.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7211.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7211.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1092 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7212 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled cold-reduced, clad, plated
or coated
7212.10 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’, tinned5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7212.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7212.20 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’, electroly-
tically plated or coated with zinc25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7212.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.20.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7212.20.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.20.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.20.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7212.30 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’, tinned
(excl. electrolytically plated or coated
with zinc)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7212.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1093
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
BRB 7212.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7212.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.30.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7212.40 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’ , painted,
varnished or coated with plastics25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7212.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.40.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7212.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.40.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.40.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.40.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7212.50 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’, plated or
coated (excl. tinned, plated or coated
with zinc, painted, varnished or coated
with plastics)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7212.50 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.50.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.50.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.50.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1094 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20231/01/
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2033
TTO 7212.50.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7212.60 Flat-rolled products of iron or non-alloy
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’, clad25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7212.60 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7212.60.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7212.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.60.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7212.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7212.60.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7212.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7212.60.20 Of a thickness of less than 3 mm, other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7212.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7213 Bars and rods of iron or non-alloy steel,
hot-rolled, in irregularly wound coils
7213.10 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly
wound coils of iron or non-alloy steel,
with indentations, ribs, grooves or
other deformations produced during
the rolling processExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7213.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7213.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7213.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7213.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7213.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7213.20 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly
wound coils, of non-alloy free-cutting
steel (excl. bars and rods containing
indentations, ribs, grooves or other
deformations produced during the roll-
ing process)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7213.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1095
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
20171/01/
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2033
DOM 7213.20.10 Having circular cross-section and diameter
< 7mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7213.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7213.91 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly
wound coils, of iron or non-alloy steel,
of circular cross-section measuring
< 14 mm in diameter (excl. bars and
rods of free-cutting steel, and bars and
rods with indentations, ribs, grooves or
other deformationss produced during
the rolling process)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7213.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7213.91.10 Having circular cross-section and diameter
< 7mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7213.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7213.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7213.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7213.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7213.99 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly
wound coils, of iron or non-alloy steel
(excl. products of circular cross-section
measuring < 14 mm in diameter, bars
and rods of free-cutting steel, and bars
and rods with indentations, ribs,grooves or other defformations pro-
duced during the rolling process)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7213.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7213.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7213.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7213.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7213.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7214 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
not further worked than forged, hot-
rolled, hot-drawn or hot-extruded, but
incl. those twisted after rolling (excl. in
irregularly wound coils)L 289/II/1096 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7214.10 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
not further worked than forged (excl. in
irregularly wound coils)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
GUY 7214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7214.20 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
with indentations, ribs, grooves or
other deformations produced duringthe rolling processExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
GUY 7214.20.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7214.20.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7214.20.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7214.20.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7214.30 Bars and rods, of non-alloy free-cutting
steel, not further worked than hot-
rolled, hot-drawn or hot-extruded (excl.
containing indentations, ribs, grooves
or other deformations produced during
the rolling process or twisted after
rolling)15 14 12 11 10 10 9 9 8 8 6 5 4 4 2 1 0
BHM 7214.30 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 7214.30 60 55 50 45 40 40 35 35 30 30 25 20 15 15 10 5 0
7214.91 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
not further worked than hot-rolled, hot-
drawn or hot-extruded, of rectangular
‘other than square’ cross-section (excl.
containing indentations, ribs, grooves
or other deformations produced during
the rolling process, bars and rods
twisted after rolling and free-cutting
steel)'Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7214.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7214.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7214.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7214.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7214.91.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1097
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7214.99 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
only hot-rolled, only hot-drawn or onlyhot-extruded (excl. of rectangular [other
than square] cross-section and those
containing indentations, ribs, grooves
or other deformations produced during
the rolling proccess, and of non-alloy
free-cutting steel)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7214.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7214.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7214.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7214.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7214.99.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7215 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
cold-formed or cold-finished, whether
or not further worked, or hot-formed
and further worked, n.e.s.
7215.10 Bars and rods, of non-alloy free-cutting
steel, not further worked than cold-
formed or cold-finished15 5 5 4 4 4 3 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0
BHM 7215.10 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 7215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7215.10 20 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0GUY 7215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7215.50 Bars and rods, of iron or non-alloy steel,
not further worked than cold-formed or
cold-finished (excl. of free-cutting steel)15 5 5 4 4 4 3 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0
BHM 7215.50 35 33 30 27 24 24 21 21 18 18 15 12 9 9 6 3 0
BRB 7215.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7215.50 20 19 17 15 14 14 12 12 10 10 9 7 5 5 4 2 0GUY 7215.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7215.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7215.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1098 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 7215.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7215.90 Bars or rods, of iron or non-alloy steel,
cold-formed or cold-finished and
further worked or hot-formed and
further worked, n.e.s.15 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7215.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7215.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7215.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216 Angles, shapes and sections of iron or
non-alloy steel, n.e.s.
7216.10 U, i or h sections of iron or non-alloy
steel, not further worked than hot-
rolled, hot-drawn or extruded, of a
height of < 80 mm15 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7216.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7216.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.21 L sections of iron or non-alloy steel, not
further worked than hot-rolled, hot-
drawn or extruded, of a height of
< 80 mm15 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.21 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1099
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
JAM 7216.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7216.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7216.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.22 T sections of iron or non-alloy steel, not
further worked than hot-rolled, hot-
drawn or extruded, of a height of< 80 mm15 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.22 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.22 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7216.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7216.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.31 U sections of iron or non-alloy steel,
not further worked than hot-rolled, hot-
drawn or hot-extruded, of a height
>= 80 mm15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.31 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7216.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7216.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.32 I sections of iron or non-alloy steel, not
further worked than hot-rolled, hot-
drawn or hot-extruded, of a height
>= 80 mm15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.32 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7216.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7216.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7216.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1100 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
TTO 7216.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.33 H sections of iron or non-alloy steel,
not further worked than hot-rolled, hot-
drawn or hot-extruded, of a height
>= 80 mm15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.33 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7216.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.40 L sections of iron or non-alloy steel, not
further worked than hot-rolled, hot-
drawn or hot-extruded, of a height
>= 80 mm15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.50 Sections of iron or non-alloy steel, not
further worked than hot-rolled, hot-
drawn or hot-extruded (excl. u, i, h, l or
t sections)15 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7216.50 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7216.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7216.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1101
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7216.61 Angles, shapes and sections, of iron or
non-alloy steel, from flat-rolled pro-
ducts simply cold-formed or cold-fin-
ished (excl. profiled sheet)15 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7216.61 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7216.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7216.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7216.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7216.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7216.61.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.69 Angles, shapes and sections, of iron or
non-alloy steel, not further worked than
cold-formed or cold-finished (excl. pro-
filed sheet)15 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7216.69 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7216.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7216.69.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7216.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7216.69.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7216.69.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7216.69.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7216.91 Angles, shapes and sections, of iron or
non-alloy steel, cold-formed or cold-
finished from flat-rolled products and
further worked (excl. profiled sheet)15 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7216.91 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7216.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7216.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7216.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7216.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7216.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7216.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1102 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7216.99 Angles, shapes and sections, of iron or
non-alloy steel, cold-formed or cold-
finished and further worked (excl. from
flat-rolled products), or not furtherworked than forged, or forged, or hot-
formed by other means and further
worked, n.e.s.5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7216.99 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7216.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7216.99 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7216.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7216.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7216.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7216.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7217 Wire of iron or non-alloy steel, in coils
(excl. bars and rods)
7217.10 Wire of iron or non-alloy steel, in coils,
not plated or coated, whether or not
polished (excl. bars and rods)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7217.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7217.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7217.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7217.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7217.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7217.10.10 Of iron 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7217.20 Wire of iron or non-alloy steel, in coils,
plated or coated with zinc (excl. bars
and rods)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7217.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7217.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7217.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7217.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7217.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7217.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1103
Description1/01/
20091/01/
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2033
7217.30 Wire of iron or non-alloy steel, in coils,
plated or coated with base metals (excl.
plated or coated with zinc, and bars and
rods)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7217.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7217.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7217.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7217.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7217.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7217.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7217.90 Wire of iron or non-alloy steel, in coils,
plated or coated (excl. plated or coated
with base metals, and bars and rods)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7217.90.10 Plastic-coated wire used in bookbinding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7217.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7218 Stainless steel in ingots or other pri-
mary forms (excl. remelting scrap ingots
and products obtained by continuous
casting); semi-finished products of stain-
less steel
7218.10 Steel, stainless, in ingots and other
primary forms (excl. waste and scrap
in ingot form, and products obtained by
continuous casting)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7218.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7218.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7218.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7218.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7218.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7218.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7218.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1104 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7218.91 Semi-finished products of stainless
steel, of rectangular ‘other than square ’
cross-section0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7218.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7218.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7218.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7218.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7218.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7218.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7218.99 Semi-finished products of stainless steel
(excl. of rectangular [other than square]
cross-section)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7218.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7218.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7218.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7218.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7218.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7218.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, hot-rolled or
cold-rolled cold-reduced:
7219.11 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, in coils, of athickness of > 10 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7219.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1105
Description1/01/
20091/01/
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2033
7219.12 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of>= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, in coils, of a
thickness of >= 4,7 mm and <= 10 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.13 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, in coils, of a
thickness of >= 3 mm and < 4,75 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.14 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, in coils, of a
thickness of < 3 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7219.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 7219.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1106 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
7219.21 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, in coils, of a
thickness of > 10 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7219.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7219.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.22 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, not in coils, of a
thickness of >= 4,75 mm and <= 10 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7219.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7219.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.23 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, not in coils, of a
thickness of >= 3 mm and < 4,75 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7219.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7219.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1107
Description1/01/
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2033
7219.24 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than hot-rolled, not in coils, of a
thickness of < 3 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7219.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.31 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than cold-rolled ‘cold-reduced’,
of a thickness of >= 4,75 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.32 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than cold-rolled ‘cold-reduced’,
of a thickness of >= 3 mm but
< 4,75 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1108 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 7219.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.33 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than cold-rolled ‘cold-reduced’,
of a thickness of > 1 mm but < 3 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.34 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not further
worked than cold-rolled ‘cold-reduced’,
of a thickness of >= 0,5 mm but
<= 1 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.35 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, not furtherworked than cold-rolled ‘cold-reduced’,
of a thickness of < 0,5 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.35 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1109
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2033
JAM 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7219.90 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of >= 600 mm, hot-rolled or
cold-rolled ‘cold-reduced’ and further
worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7219.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7219.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7220 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of < 600 mm, hot-rolled or cold-
rolled cold-reduced:
7220.11 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of < 600 mm, not further
worked than hot-rolled, of a thickness
of >= 4,75 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7220.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7220.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7220.12 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of < 600 mm, not further
worked than hot-rolled, of a thicknessof < 4,75 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7220.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1110 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
BRB 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7220.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7220.20 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of < 600 mm, not further
worked than cold-rolled ‘cold-reduced’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7220.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7220.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7220.90 Flat-rolled products of stainless steel, of
a width of < 600 mm, hot-rolled or cold-
rolled ‘cold-reduced’ and further
worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7220.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7220.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7221 Bars and rods of stainless steel, hot-
rolled, in irregularly wound coils30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1111
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20311/01/
2033
7221.00 Bars and rods of stainless steel, hot-
rolled, in irregularly wound coils5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7221.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7221.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7222 Other bars and rods of stainless steel;
angles, shapes and sections of stainless
steel, n.e.s.
7222.11 Bars and rods of stainless steel, only
hot-rolled, only hot-drawn or only hot-
extruded, of circular cross-section5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7222.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7222.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7222.19 Bars and rods of stainless steel, only
hot-rolled, only hot-drawn or only
extruded (excl. of circular cross-section)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7222.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1112 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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LCA 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7222.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7222.20 Other bars and rods of stainless steel,
not further worked than cold-formed or
cold-finished5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7222.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7222.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7222.30 Other bars and rods of stainless steel,
cold-formed or cold-finished and
further worked, or not further worked
than forged, or forged, or hot-formed by
other means and further worked, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7222.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7222.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7222.40 Angles, shapes and sections of stainless
steel, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7222.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7222.40.20 Shapes and sections 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1113
Description1/01/
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JAM 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7222.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7223 Wire of stainless steel, in coils (excl.
bars and rods)
7223.00 Wire of stainless steel, in coils (excl.
bars and rods)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7223.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7223.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7223.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7223.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7223.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7223.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7223.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7224 Steel, alloy, other than stainless, in
ingots or other primary forms, semi-
finished products of alloy steel other
than stainless (excl. waste and scrap in
ingot form, and products obtained bycontinuous casting)
7224.10 Steel, alloy, other than stainless, in
ingots or other primary forms (excl.
waste and scrap in ingot form, andproducts obtained by continuous cast-
ing)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7224.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7224.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7224.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7224.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7224.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7224.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7224.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7224.90 Semi-finished products of alloy steel
other than stainless0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7224.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1114 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BEL 7224.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7224.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7224.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7224.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7224.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7224.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled cold-reduced:
7225.11 Flat-rolled products of silicon-electrical
steel, of a width of >= 600 mm, grain-
oriented5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.19 Flat-rolled products of silicon-electrical
steel, of a width of >= 600 mm, non-
grain-oriented5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7225.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1115
Description1/01/
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7225.20 Flat-rolled products of high-speed steel,
of a width of >= 600 mm, hot-rolled or
cold-rolled ‘cold-reduced’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.30 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
not further worked than hot-rolled, incoils, (excl. products of high-speed steel
or silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.40 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
not further worked than hot-rolled, not
in coils, (excl. products of high-speed
steel or silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1116 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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LCA 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7225.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.50 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
not further worked than hot-rolled
(excl. products of high-speed steel orsilicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.91 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’
and electrolytically plated or coated
with zinc (excl. products of high-speed
steel or silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.92 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’
and plated or coated with zinc (excl.
electrolytically plated or coated andproducts of high-speed steel or silicon-
electrical steel)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1117
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
BRB 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7225.99 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of >= 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’
and further worked (excl. plated or
coated with zinc and products of high-
speed steel or silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7225.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7225.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of < 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled cold-reduced:
7226.11 Flat-rolled products of silicon-electrical
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’, grain-or-
iented5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1118 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
TTO 7226.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226.19 Flat-rolled products of silicon-electrical
steel, of a width of < 600 mm, hot-rolled
or cold-rolled ‘cold-reduced’ , not grain-
oriented5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7226.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226.20 Flat-rolled products of high-speed steel,
of a width of <= 600 mm, hot-rolled or
cold-rolled ‘cold-reduced’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7226.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226.91 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of < 600 mm,
not further worked than hot-rolled
(excl. products of high-speed steel or
silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1119
Description1/01/
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2033
LCA 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7226.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226.92 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of < 600 mm,
not further worked than cold-rolled
‘cold-reduced’ (excl. products of high-
speed steel or silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7226.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226.93 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of < 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’
and electrolytically plated or coated
with zinc (excl. products of high-speed
steel or silicon-electrical steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7226.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1120 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7226.94 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of < 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’
and plated or coated with zinc (excl.
electrolytically plated or coated, and
products of high-speed steel or silicon-electrical steel)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.94 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7226.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7226.99 Flat-rolled products of alloy steel other
than stainless, of a width of < 600 mm,
hot-rolled or cold-rolled ‘cold-reduced’
and further worked (excl. plated or
coated with zinc, and products of
high-speed steel or silicon-electrical
steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7226.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7226.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7227 Bars and rods of alloy steel other than
stainless, hot-rolled, in irregularly
wound coils
7227.10 Bars and rods of high-speed steel, hot-
rolled, in irregularly wound coilsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7227.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7227.10.10 Having circular cross-section and diameter
< 7mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1121
Description1/01/
20091/01/
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GUY 7227.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7227.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7227.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7227.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7227.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7227.20 Bars and rods of silico-manganese steel,
hot-rolled, in irregularly wound coilsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7227.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7227.20.10 Having circular cross-section and diameter
< 7mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7227.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7227.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7227.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7227.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7227.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7227.90 Bars and rods of alloy steel other than
stainless, hot-rolled, in irregularlywound coils (excl. products of high-
speed steel or silicon-electrical steel)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7227.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7227.90.10 Having circular cross-section and diameter
< 7mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7227.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7227.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7227.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7227.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7227.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228 Other bars and rods of alloy steel other
than stainless, angles, shapes and sec-
tions of alloy steel other than stainless,
n.e.s.; hollow drill bars and rods, of alloy
or non-alloy steelL 289/II/1122 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7228.10 Bars and rods of high-speed steel (excl.
semi-finished products, flat-rolled pro-
ducts and hot-rolled bars and rods in
irregularly wound coils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7228.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7228.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7228.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7228.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7228.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228.20 Bars and rods of silico-manganese steel
(excl. semi-finished products, flat-rolled
products and hot-rolled bars and rods in
irregularly wound coils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7228.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7228.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7228.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7228.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7228.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228.30 Bars and rods of alloy steel other than
stainless, not further worked than hot-
rolled, hot-drawn or extruded (excl.
products of high-speed steel or silico-
manganese steel, semi-finished pro-
ducts, flat-rolled products and hot-
rolled bars and rods in irreguularly
wound coils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7228.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7228.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7228.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7228.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7228.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1123
Description1/01/
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2033
7228.40 Bars and rods of alloy steel other than
stainless, not further worked than
forged (excl. products of high-speedsteel or silico-manganese steel, semi-
finished products, flat-rolled products
and hot-rolled bars and rods in irregu-
larly wound coils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7228.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7228.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7228.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7228.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7228.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228.50 Bars and rods of alloy steel other than
stainless, not further worked than cold-
formed or cold-finished (excl. products
of high-speed steel or silico-manganese
steel, semi-finished products, flat-rolled
products and hot-rolled bars and rods in
irregularlyy wound coils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7228.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7228.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7228.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7228.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7228.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228.60 Bars and rods of alloy steel other than
stainless, cold-formed or cold-finished
and further worked or hot-formed and
further worked, n.e.s. (excl. products of
high-speed steel or silico-manganese
steel, semi-finished products, flat-rolled
products and hott-rolled bars and rods
in irregularly wound coils)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1124 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 7228.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7228.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7228.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7228.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7228.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228.70 Angles, shapes and sections of alloy
steel other than stainless, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7228.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7228.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7228.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7228.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7228.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7228.80 Hollow drill bars and rods, of alloy or
non-alloy steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7228.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7228.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7228.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7228.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7228.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7228.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7228.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7229 Wire of alloy steel other than stainless,
in coils (excl. bars and rods)
7229.10 Wire of high-speed steel, in coils (excl.
bars and rods)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7229.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7229.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7229.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7229.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7229.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1125
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TTO 7229.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7229.20 Wire of silico-manganese steel, in coils
(excl. bars and rods)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7229.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7229.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7229.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7229.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7229.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7229.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7229.90 Wire of alloy steel other than stainless,
in coils (excl. bars and rods and wire ofhigh-speed steel or of silico-manganese
steel)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7229.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7229.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7229.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7229.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7229.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7229.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
7301 Sheet piling of iron or steel, whether or
not drilled, punched or made from
assembled elements; welded angles,
shapes and sections, of iron or steel
7301.10 Sheet piling of iron or steel, whether or
not drilled, punched or made from
assembled elements0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7301.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7301.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1126 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7301.20 Angles, shapes and sections, of iron or
steel, welded5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7301.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7301.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 7301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7302 Railway or tramway track construction
material of iron or steel, the following:
rails, check-rails and rack rails, switch
blades, crossing frogs, point rods and
other crossing pieces, sleepers cross-
ties, fish-plates, chairs, chair wedges,
sole plates base plates, rail clips, bed-
plates, ties and other material specia-
lised for jointing or fixing rails
7302.10 Rails of iron or steel, for railway or
tramway track (excl. check-rails)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7302.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7302.30 Switch blades, crossing frogs, point rods
and other crossing pieces, for railway or
tramway track, of iron or steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7302.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1127
Description1/01/
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JAM 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7302.40 Fish-plates and sole plates of iron or
steel, for railways or tramways5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7302.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7302.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7302.90 Sleepers ‘cross-ties’, check-rails, rack
rails, chairs, chair wedges, rail clips,
bedplates and ties and other specialised
material for the jointing or fixing of
railway or tramway track, of iron or
steel (excl. rails, switch blades, crossing
frogs, point rods and other crossing
pieces, and fish-plates and sole plates)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7302.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7302.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7303 Tubes, pipes and hollow profiles, of cast
iron
7303.00 Tubes, pipes and hollow profiles, of cast
iron0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7303.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1128 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
BEL 7303.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7303.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7303.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7303.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7303.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7303.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of iron or steel (excl. products of
cast iron)
7304.10 Line pipe of a kind used for oil or gas
pipelines, seamless, of iron or steel
(excl. products of cast iron)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7304.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.21 Drill pipe, seamless, of a kind used in
drilling for oil or gas, of iron or steel
(excl. products of cast iron)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7304.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1129
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20091/01/
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2033
7304.29 Casing and tubing of a kind used in
drilling for oil or gas, seamless, of iron
or steel (excl. products of cast iron)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7304.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.31 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of circular cross-section, of iron or
non-alloy steel, cold-drawn or cold-
rolled ‘cold-reduced’ (excl. cast iron
products and line pipe of a kind used
for oil or gas pipelines or casing and
tubing of a kind used for drilling for oil
or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7304.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.39 Tubes, pipes and hollow profiles seam-
less, of circular cross-section, of iron or
non-alloy steel, not cold-drawn or cold-
rolled ‘cold-reduced’ (excl. cast iron
products, line pipe of a kind used for
oil or gas pipelines, casing and tubing of
a kind used ffor drilling for oil or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1130 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20091/01/
20111/01/
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GUY 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7304.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.41 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of circular cross-section, of stain-
less steel, cold-drawn or cold-rolled
‘cold-reduced’ (excl. line pipe of a kind
used for oil or gas pipelines, casing and
tubing of a kind used for drilling for oil
or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7304.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.49 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of circular cross-section, of stain-
less steel, not cold-drawn or cold-rolled
‘cold-reduced’ (excl. line pipe of a kind
used for oil or gas pipelines or of a kind
used for drilling for oil or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7304.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1131
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20091/01/
20111/01/
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2033
7304.51 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of circular cross-section, of alloy
steel other than stainless, cold-drawn or
cold-rolled ‘cold-reduced’ (excl. line
pipe of a kind used for oil or gas
pipelines, casing and tubing of a kind
used for drilling for oil)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7304.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.59 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of circular cross-section, of alloy
steel other than stainless, not cold-
drawn or cold-rolled ‘cold-reduced’
(excl. line pipe of a kind used for oil
or gas pipelines, casing and tubing of akind used for drilling for oil)'5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7304.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7304.90 Tubes, pipes and hollow profiles, seam-
less, of non-circular cross-section, of
iron or steel (excl. products of cast iron)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7304.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1132 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
GUY 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7304.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7305 Tubes and pipes, having circular cross-
sections and an external diameter of
> 406,4 mm, of flat-rolled products ofiron or steel e.g., welded, riveted or
similarly closed:
7305.11 Line pipe of a kind used for oil or gas
pipelines, having circular cross-sections
and an external diameter of > 406,4 mm,
of iron or steel, longitudinally sub-
merged arc welded5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7305.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7305.12 Line pipe of a kind used for oil or gas
pipelines, having circular cross-sections
and an external diameter of > 406,4 mm,
of iron or steel, longitudinally arc
welded (excl. products longitudinally
submerged arc welded)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7305.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1133
Description1/01/
20091/01/
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2033
7305.19 Line pipe of a kind used for oil or gas
pipelines, having circular cross-sections
and an external diameter of > 406,4 mm,
of flat-rolled products of iron or steel
(excl. products longitudinally arc
welded)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7305.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7305.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7305.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7305.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7305.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7305.20 Casing of a kind used in drilling for oil
or gas, having circular cross-sections
and an external diameter of > 406,4 mm,
of flat-rolled products of iron or steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7305.31 Tubes and pipes having circular cross-
sections and an external diameter of
> 406,4 mm, of iron or steel, long-
itudinally welded (excl. products of a
kind used for oil or gas pipelines or of a
kind used in drilling for oil or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1134 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7305.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7305.39 Tubes and pipes having circular cross-
sections and an external diameter of
> 406,4 mm, of iron or steel, welded
(excl. products longitudinally welded or
of a kind used for oil or gas pipelines or
of a kind used in drilling for oil or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7305.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7305.90 Tubes and pipes having circular cross-
sections and an external diameter of
> 406,4 mm, of flat-rolled products of
iron or steel, welded (excl. welded
products or products of a kind used
for oil or gas pipelines or of a kind used
in drilling for oil or gass)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7305.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1135
Description1/01/
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7306 Tubes, pipes and hollow profiles e.g.,
open seam or welded, riveted or simi-
larly closed, of iron or steel (excl. of cast
iron, seamless tubes and pipes and tubes
and pipes having internal and external
circular cross-sections and an external
diameter of > 406,4 mm)
7306.10 Line pipe of a kind used for oil or gas
pipelines, of iron or steel, of an external
diameter of <= 406,4 mm (excl. of cast
iron and seamless tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7306.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7306.20 Casing and tubing of a kind used in
drilling for oil or gas, of flat-rolled
products of iron or steel, of an external
diameter of <= 406,4 mm (excl. of cast
iron and seamless tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7306.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7306.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1136 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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7306.30 Tubes, pipes and hollow profiles,
welded, having a circular cross-section,
of iron or non-alloy steel (excl. of cast
iron, products having internal and ex-
ternal circular cross-sections and an
external diameter of > 406,4 mm, or
line pipe of a kind used fo or gas
pipelines or casing and tubing of a kind
used in drilling for oil or gas)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7306.40 Tubes, pipes and hollow profiles,
welded, having a circular cross-section,of stainless steel (excl. seamless, pro-
ducts having internal and external
circular cross-sections and an external
diameter of > 406,4 mm, and products
of a kind used for oil or gaslines or of a
kind used in drilling for oil or gas)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7306.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7306.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1137
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7306.50 Tubes, pipes and hollow profiles,
welded, having a circular cross-section,
of alloy steel other than stainless (excl.
seamless, tubes and pipes having inter-
nal and external circular cross-sections
and an external diameter of > 406,4 mm,
and line pipe of a used for oil or gas
pipelines or casing and tubing of a kind
used in drilling for oil or gas)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 7306.50 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7306.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7306.50 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
GUY 7306.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7306.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7306.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7306.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7306.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7306.60 Tubes, pipes and hollow profiles,
welded, having a non-circular cross-section, of iron or steel (excl. seamless,
and line pipe of a kind used for oil or gas
pipelines or casing and tubing of a kind
used in drilling for oil or gas)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 7306.60 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7306.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7306.60 20 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
GUY 7306.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7306.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7306.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7306.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7306.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1138 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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7306.90 Tubes, pipes and hollow profiles e.g.,
open seam, riveted or similarly closed,of iron or steel (excl. of cast iron,
seamless or welded tubes and pipes
and tubes and pipes having internal and
external circular cross-sections and an
external diameter of > 406,4 mm)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7306.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7306.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7306.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7306.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7306.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7306.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307 Tube or pipe fittings e.g. couplings,
elbows, sleeves, of iron or steel
7307.11 Tube or pipe fittings of non-malleable
cast iron5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7307.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.19 Cast tube or pipe fittings of iron or steel
(excl. products of non-malleable cast
iron)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1139
Description1/01/
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2033
TTO 7307.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.21 Flanges of stainless steel (excl. cast
products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7307.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.22 Threaded elbows, bends and sleeves of
stainless steel (excl. cast products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7307.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.23 Butt welding tube or pipe fittings of
stainless steel (excl. cast products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7307.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1140 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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7307.29 Tube or pipe fittings of stainless steel
(excl. cast products, flanges, threadedelbows, bends and sleeves and butt
weldings fittings)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 7307.29 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7307.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.91 Flanges of iron or steel (excl. cast or
stainless products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7307.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.92 Threaded tube or pipe fittings of stain-
less steel (excl. cast or stainless pro-
ducts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7307.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1141
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7307.93 Butt welding fittings of iron or steel
(excl. cast iron or stainless steel pro-
ducts, and flanges)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7307.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7307.99 Tube or pipe fittings, of iron or steel
(excl. cast iron or stainless steel pro-ducts; flanges; threaded elbows, bends
and sleeves; butt welding fittings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7307.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7307.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7308 Structures and parts of structures e.g.,
bridges and bridge-sections, lock-gates,
towers, lattice masts, roofs, roofing
frameworks, doors and windows andtheir frames and thresholds for doors,
shutters, balustrades, pillars and col-
umns, of iron or steel
7308.10 Bridges and bridge-sections, of iron or
steel5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7308.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7308.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1142 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 7308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7308.20 Towers and lattice masts, of iron or
steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7308.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7308.20 60 47 34 20 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7308.30 Doors, windows and their frames and
thresholds for doors, of iron or steel10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7308.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7308.30 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7308.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7308.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7308.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7308.40 Equipment for scaffolding, shuttering,
propping or pit-propping (excl. compo-
site sheetpiling products and formwork
panels for poured-in-place concrete,
which have the characteristics of
moulds)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7308.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7308.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7308.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7308.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7308.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1143
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7308.90 Structures and parts of structures, of
iron or steel, n.e.s. (excl. bridges and
bridge-sections, towers and lattice
masts, doors and windows and their
frames, thresholds for doors, props andsimilar equipment for scaffolding, shut-
tering, propping or pit-ppropping)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7308.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7308.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0GUY 7308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7309 Reservoirs, tanks, vats and similar con-
tainers, of iron or steel, for any material
other than compressed or liquefied gas,
of a capacity of > 300 l, not fitted with
mechanical or thermal equipment,
whether or not lined or heat-insulated
(excl. containers specifically con-
structed or equipped for one or more
types of transport)
7309.00 Reservoirs, tanks, vats and similar con-
tainers, of iron or steel, for any material‘other than compressed or liquefied
gas’, of a capacity of > 300 l, not fitted
with mechanical or thermal equipment,
whether or not lined or heat-insulated
(excl. containers specifically con-
structed or equipped for one or more
types of transport)'5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7309.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7309.00 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 7309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7309.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1144 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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7310 Tanks, casks, drums, cans, boxes and
similar containers, of iron or steel, for
any material other than compressed or
liquefied gas, of a capacity of <= 300 l,
not fitted with mechanical or thermal
equipment, whether or not lined or
heat-insulated, n.e.s.
7310.10 Tanks, casks, drums, cans, boxes and
similar containers, of iron or steel, for
any material, of a capacity of >= 50 l but
<= 300 l, n.e.s. (excl. containers for
compressed or liquefied gas, or contain-
ers fitted with mechanical or thermal
equipment)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7310.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7310.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7310.21 Cans of iron or steel, of a capacity of
< 50 l, which are to be closed by
soldering or crimping (excl. containers
for compressed or liquefied gas)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7310.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7310.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7310.29 Tanks, casks, drums, cans, boxes and
similar containers, of iron or steel, for
any material, of a capacity of < 50 l,n.e.s. (excl. containers for compressed
or liquefied gas, or containers fitted
with mechanical or thermal equipment,
and cans which are tto be closed by
soldering or crimping)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7310.29 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7310.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7310.29.10 Containers (drums) for the transportation
of milk0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7310.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7310.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1145
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LCA 7310.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7310.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7311 Containers of iron or steel, for com-
pressed or liquefied gas (excl. containers
specifically constructed or equipped for
one or more types of transport)
7311.00 Containers of iron or steel, for com-
pressed or liquefied gas (excl. containers
specifically constructed or equipped for
one or more types of transport)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7311.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7311.00 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7311.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7312 Stranded wire, ropes, cables, plaited
bands, slings and the like, of iron or
steel (excl. electrically insulated pro-
ducts and twisted fencing wire andbarbed wire)
7312.10 Stranded wire, ropes and cables, of iron
or steel (excl. electrically insulated
products and twisted fencing wire andbarbed wire)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7312.10.30 Ropes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7312.10.30 Ropes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7312.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7312.10.30 Ropes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7312.10.30 Ropes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7312.90 Plaited bands, slings and the like, of iron
or steel (excl. electrically insulated
products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7312.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1146 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
BRB 7312.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7312.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7312.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7312.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7312.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7312.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7312.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7313 Barbed wire of iron or steel; twisted
hoop or single flat wire, barbed or not,
and loosely twisted double wire, of a
kind used for fencing, of iron or steel
7313.00 Barbed wire of iron or steel; twisted
hoop or single flat wire, barbed or not,
and loosely twisted double wire, of a
kind used for fencing, of iron or steel35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BRB 7313.00 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
HAI 7313.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314 Cloth, incl. endless bands, grill, netting
and fencing, of iron or steel wire,
expanded metal of iron or steel (excl.
woven products of metal fibres of a
kind used for cladding, lining or similar
purposes)
7314.12 Endless bands of stainless steel wire, for
machinery20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7314.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7314.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.13 Endless bands of iron or steel wire (excl.
stainless), for machinery20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7314.13 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7314.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1147
Description1/01/
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2033
7314.14 Woven cloth, incl. endless bands, of
stainless steel wire (excl. woven pro-
ducts of metal fibres of a kind used for
cladding, lining or similar purposes and
endless bands for machinery)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7314.14 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7314.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.19 Woven cloth, incl. endless bands, of iron
or steel wire (excl. stainless and woven
products of metal fibres of a kind usedfor cladding, lining or similar purposes
and endless bands for machinery)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7314.19 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 7314.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.20 Grill, netting and fencing, welded at the
intersection, having a mesh size of
>= 100 cm
a, of iron or steel wire with
a maximum cross-sectional dimension
of >= 3 mm35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BRB 7314.20 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
HAI 7314.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.31 Grill, netting and fencing, of iron or
steel wire, welded at the intersection,
plated or coated with zinc (excl. pro-
ducts of wire with a maximum cross-
sectional dimension of >= 3 mm and
having a mesh size of >= 100 cma)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7314.31 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 7314.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.39 Grill, netting and fencing, of iron or
steel wire, welded at the intersec-tion (excl. products of wire with a
maximum cross-sectional dimension of
>= 3 mm and having a mesh size of
>= 100 cm
a, and grill, netting and
fencing plated or coated with zinc)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7314.39 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 7314.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1148 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
7314.41 Grill, netting and fencing, of iron or
steel wire, not welded at the intersec-
tion, plated or coated with zinc20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7314.41 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 7314.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.42 Grill, netting and fencing, of iron or
steel wire, not welded at the intersec-
tion, coated with plastics20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7314.42 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 7314.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.49 Grill, netting and fencing, of iron or
steel wire, not welded at the intersec-
tion (excl. plated or coated with zinc or
coated with plastics)20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 7314.49 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
HAI 7314.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7314.50 Expanded metal, of iron or steel 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7314.50 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 7314.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7314.50 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7314.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7314.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7314.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7314.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7314.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315 Chain and parts thereof, or iron or steel
(excl. watch chains, necklace chains and
the like, cutting and saw chain, skid
chain, scraper chain for conveyors,
toothed chain for textile machinery
and the like, safety devices with chains
for securing doors, measuring chains)
7315.11 Roller chain of iron or steel 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1149
Description1/01/
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2033
DOM 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7315.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.12 Articulated link chain of iron or steel
(excl. roller chain)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7315.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7315.12 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7315.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7315.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7315.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7315.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7315.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.19 Parts of articulated link chain, of iron or
steel5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7315.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.20 Skid chain for motor vehicles, of iron or
steel5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1150 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7315.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.81 Stud-link of iron or steel 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.81 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7315.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.82 Welded link chain of iron or steel (excl.
safety devices with chains for securing
doors)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.82 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7315.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7315.82 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 7315.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7315.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7315.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7315.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7315.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.89 Chain of iron or steel (excl. articulated
link chain, skid chain, stud-link chain,
welded link chain and parts thereof;watch chains, necklace chains and the
like, cutting and saw chain, skid chain,
scraper chain for conveyors, toothed
chain for textile mmachinery and the
like, safety devices with chains for
securing doors, and measuring chains)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.89 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1151
Description1/01/
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GUY 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7315.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7315.90 Parts of skid chain, stud-link chain and
other chains of heading 7315 (excl.
articulated link chain)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7315.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7315.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7316 Anchors, grapnels and parts thereof, of
iron or steel
7316.00 Anchors, grapnels and parts thereof, of
iron or steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7316.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7316.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7316.00 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7316.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7316.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7316.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7316.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7316.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7317 Nails, tacks, drawing pins, corrugated
nails, staples and similar articles of iron
or steel, whether or not with heads of
other material (excl. such articles with
heads of copper and staples in strips)L 289/II/1152 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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2033
7317.00 Nails, tacks, drawing pins, corrugated
nails, staples and similar articles of iron
or steel, whether or not with heads of
other material (excl. such articles with
heads of copper and staples in strips)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7317.00.10 Masonry and roofing nails 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7317.00.30 Tacks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7317.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7317.00.10 Masonry and roofing nails 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7317.00.30 Tacks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7317.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7317.00.10 Masonry and roofing nails 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7317.00.30 Tacks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7317.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7317.00.10 Masonry and roofing nails 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7317.00.30 Tacks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7317.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7317.00.10 Masonry and roofing nails 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7317.00.30 Tacks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7317.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318 Screws, bolts, nuts, coach screws, screw
hooks, rivets, cotters, cotter pins,
washers, incl. spring washers, and simi-
lar articles, of iron or steel (excl. lag
screws, stoppers, plugs and the like,
threaded)
7318.11 Coach screws of iron or steel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1153
Description1/01/
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7318.12 Wood screws of iron or steel (excl.
coach screws)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7318.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.13 Screw hooks and screw rings, of iron or
steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.14 Self-tapping screws, of iron or steel
(excl. wood screws)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1154 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7318.15 Threaded screws and bolts, of iron or
steel, whether or not with their nuts
and washers (excl. coach screws and
other wood screws, screw hooks and
screw rings, self-tapping screws, lag
screws, stoppers, plugs and the like,
threaded)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.15 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7318.15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.16 Nuts of iron or steel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.16 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.19 Threaded articles, of iron or steel,
n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1155
Description1/01/
20091/01/
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7318.21 Spring washers and other lock washers,
of iron or steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7318.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.22 Washers of iron or steel (excl. spring
washers and other lock washers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.23 Rivets of iron or steel (excl. tubular and
bifurcated rivets for particular uses)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1156 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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7318.24 Cotters and cotter-pins, of iron or steel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7318.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7318.29 Non-threaded articles, of iron or steel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7318.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7318.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7319 Sewing needles, knitting needles, bod-
kins, crochet hoods, embroidery stilet-
tos and similar articles, for use in the
hand, of iron or steel; safety pins and
other pins of iron or steel, n.e.s.
7319.10 Sewing, darning or embroidery needles,
for use in the hand, of iron or steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7319.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7319.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7319.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7319.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7319.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7319.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7319.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1157
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
7319.20 Safety pins of iron or steel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7319.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7319.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7319.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7319.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7319.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7319.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7319.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7319.30 Pins of iron or steel, n.e.s. 20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7319.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 7319.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7319.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7319.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7319.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7319.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7319.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7319.90 Knitting needles, bodkins, crochet
hooks, embroidery stilettos and similar
articles, of iron or steel (excl. sewing,
darning or embroidery needles)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7319.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7319.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7319.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7319.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7319.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7319.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7319.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7320 Springs and leaves for springs, of iron
or steel (excl. clock and watch springs,springs for sticks and handles of um-
brellas or parasols, shock absorbers and
torque rod or torsion bar springs of
Section 17)L 289/II/1158 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7320.10 Leaf-springs and leaves therefor, of iron
or steel (excl. clock and watch springs
and shock absorbers and torque rod or
torsion bar springs of Section XVII)25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7320.10 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7320.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7320.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7320.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7320.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7320.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7320.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7320.20 Helical springs, of iron or steel (excl.
flat spiral springs, clock and watch
springs, springs for sticks and handles
of umbrellas or parasols, and shock
absorbers of Section XVII)25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7320.20.10 For road motor vehicles 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7320.20.10 For road motor vehicles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7320.20.90 Other Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
7320.90 Springs and leaves for springs, of iron
or steel, incl. flat spiral springs (excl.
helical springs, spiral springs, leaf-
springs and leaves therefor, clock and
watch springs, spring washers and other
lock washers and shock absorbers and
torque rod or torssion bar springs of
Section 17)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 7320.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7320.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7320.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7320.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7320.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7320.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1159
Description1/01/
20091/01/
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7321 Stoves, ranges, grates, cookers, incl.
those with subsidiary boilers for central
heating, barbecues, braziers, gas rings,
plate warmers and similar non-electric
domestic appliances, and parts thereof
of iron or steel (excl. boilers and
radiators for central heating, geysers
and hot water cylinders)
7321.11 Appliances for baking, frying, grilling
and cooking and plate warmers, for
domestic use, of iron or steel, for gas
fuel or for both gas and other fuels (excl.
large cooking appliances)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 7321.11.10 Stoves and ranges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7321.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7321.12 Appliances for baking, frying, grilling
and cooking and plate warmers, for
domestic use, of iron or steel, for liquid
fuel (excl. large cooking appliances)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7321.12.10 Stoves and ranges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7321.13 Appliances for baking, frying, grilling
and cooking and plate warmers, for
domestic use, of iron or steel, for solid
fuel (excl. large cooking appliances)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7321.13.10 Stoves and ranges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7321.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7321.81 Stoves, heaters, grates, fires, wash boi-
lers, braziers and similar appliances, of
iron or steel, for gas fuel or for both gas
and other fuels (excl. cooking appli-
ances, whether or not with oven,
separate ovens, plate warmers, central
heating boilers, geyssers and hot water
cylinders and large cooking appliances)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7321.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1160 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7321.82 Stoves, heaters, grates, fires, wash boi-
lers, braziers and similar appliances, of
iron or steel, for liquid fuel (excl.
cooking appliances, whether or not
with oven, separate ovens, plate war-
mers, central heating boilers, geysers,
hot water cylinders and large cooking
appliances)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
7321.83 Stoves, heaters, grates, fires, wash boi-
lers, braziers and similar appliances, of
iron or steel, for solid fuel (excl. cooking
appliances, whether or not with oven,
separate ovens, plate warmers, central
heating boilers, hot water cylinders andlarge cooking appliances)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7321.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7321.90 Parts of domestic appliances non-elec-
trically heated of heading 7321, n.e.s.15 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7321.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7321.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0DOM 7321.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7321.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7321.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7321.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7321.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7321.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7321.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
7322 Radiators for central heating, non-elec-
trically heated, and parts thereof, of
iron or steel; air heaters and hot-air
distributors, incl. distributors which can
also distribute fresh or conditioned air,non-electrically heated, incorporating a
motor-driven fan or blower, and parts
thereof, of iron or steel30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1161
Description1/01/
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2033
7322.11 Radiators for central heating, non-elec-
trically heated, and parts thereof, of
iron or steel (excl. parts, elsewhere
specified or included, and central-heat-
ing boilers)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7322.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7322.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7322.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7322.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7322.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7322.19 Radiators for central heating, non-elec-
trically heated, and parts thereof, of
iron other than cast iron or steel (excl.
parts, elsewhere specified or included,
and central-heating boilers)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7322.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7322.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7322.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7322.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7322.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7322.90 Air heaters and hot air distributors, incl.
distributors which can also distribute
fresh or conditioned air, non-electrically
heated, incorporating a motor-driven
fan or blower, and parts thereof, of
iron or steel10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7322.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7322.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7322.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7322.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7322.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1162 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7323 Table, kitchen or other household arti-
cles, and parts thereof, of iron or steel;
iron or steel wool; pot scourers and
scouring or polishing pads, gloves and
the like, of iron or steel (excl. cans,
boxes and similar containers of heading
7310; waste baskets; shovels, cork-
screws and other articles of the nature
of a work implement; articles of cutlery,spoons, ladles, forks etc, of heading
8211 to 8215; ornamental articles;
sanitary ware)
7323.10 Iron or steel wool; pot scourers and
scouring or polishing pads, gloves and
the like, of iron or steel35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7323.10.20 Pot scourers and scouring or polishing pads 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7323.91 Table, kitchen or other household arti-
cles, and parts thereof, of cast iron, not
enamelled (excl. cans, boxes and similar
containers of heading 7310; wastebaskets; shovels, corkscrews and other
articles of the nature of a work imple-
ment; articles of cutllery, spoons, ladles,
forks etc, of heading 8211 to 8215;
ornamental articles; sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
7323.92 Table, kitchen or other household arti-
cles, and parts thereof, of cast iron,
enamelled (excl. cans, boxes and similarcontainers of heading 7310; waste
baskets; shovels, corkscrews and other
articles of the nature of a work imple-
ment; articles of cutlery,, spoons, ladles,
forks etc, of heading 8211 to 8215;
ornamental articles; sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
7323.93 Table, kitchen or other household arti-
cles, and parts thereof, of stainless steel
(excl. cans, boxes and similar containers
of heading 7310; waste baskets; shovels,corkscrews and other articles of the
nature of a work implement; articles of
cutlery, spooons, ladles, forks etc, of
heading 8211 to 8215; ornamental
articles; sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7323.93.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1163
Description1/01/
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2033
GUY 7323.93.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7323.93.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7323.93.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7323.93.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7323.94 Table, kitchen or other household arti-
cles, and parts thereof, of iron otherthan cast iron or steel other than
stainless, enamelled (excl. cans, boxes
and similar containers of heading 7310;
waste baskets; shovels, corkscrews and
other articles of the naature of a work
implement; articles of cutlery, spoons,
ladles, forks etc, of heading 8211 to
8215; ornamental articles; sanitary
ware; articles for table use)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7323.94.20 Buckets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7323.94.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7323.94.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7323.94.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7323.94.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7323.94.80 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7323.99 Table, kitchen or other household arti-
cles, and parts thereof, of iron other
than cast iron or steel other than
stainless (excl. enamelled articles; cans,
boxes and similar containers of heading7310; waste baskets; shovels and other
articles of the naturre of a work
implement; cutlery, spoons, ladles etc,
of heading 8211 to 8215; ornamental
articles; sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
7324 Sanitary ware, and parts thereof, of iron
or steel (excl. cans, boxes and similar
containers of heading 7310, small wall
cabinets for medical supplies or toile-
tries and other furniture of chapter 94,
and fittings)
7324.10 Sinks and wash basins, of stainless steel 10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7324.10 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1164 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 7324.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7324.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7324.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7324.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7324.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7324.21 Baths of cast iron, whether or not
enamelled10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7324.21 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7324.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7324.21 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7324.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7324.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7324.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7324.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7324.29 Baths of steel sheet 10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7324.29 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0BRB 7324.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7324.29 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 7324.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7324.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7324.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7324.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7324.90 Sanitary ware, incl. parts thereof (excl.
cans, boxes and similar containers of
heading 7310, small wall cabinets for
medical supplies or toiletries and other
furniture of Chapter 94, and fittings,
complete sinks and wash basins, of
stainless steel, complete baths and
fittings)10 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7324.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7324.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7324.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1165
Description1/01/
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GUY 7324.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7324.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7324.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7324.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7325 Articles of iron or steel, cast, n.e.s.
7325.10 Articles of iron or steel, of non-malle-
able cast iron, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7325.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7325.91 Grinding balls and similar articles for
mills, cast (excl. such articles of non-
malleable cast iron)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7325.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7325.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7325.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7325.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7325.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7325.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7325.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7325.99 Cast articles of iron or steel, n.e.s. (excl.
articles of non-malleable cast iron, and
grinding balls and similar articles for
mills)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7325.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7326 Articles of iron or steel, n.e.s. (excl. cast
articles)
7326.11 Grinding balls and similar articles for
mills, of iron or steel, forged or
stamped, but not further worked5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7326.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7326.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7326.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1166 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GUY 7326.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7326.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7326.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7326.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7326.19 Articles of iron or steel, forged or
stamped, but not further worked, n.e.s.
(excl. grinding balls and similar articlesfor mills)35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
HAI 7326.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7326.20 Articles of iron or steel wire, n.e.s. 35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
HAI 7326.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7326.90 Articles of iron or steel, n.e.s. (excl. cast
articles or articles of iron or steel wire)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7326.90.30 Boot or shoe lasts and trees 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7326.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 COPPER AND ARTICLES THEREOF
7401 Copper mattes; cement copper precipi-
tated copper:
7401.10 Copper mattes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7401.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7401.20 Cement copper ‘precipitated copper ’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7401.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1167
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7402 Copper, unrefined; copper anodes for
electrolytic refining
7402.00 Copper, unrefined; copper anodes for
electrolytic refining0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7402.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7402.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7402.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7402.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403 Copper, refined, and copper alloys,
unwrought (excl. copper alloys of head-
ing 7405)
7403.11 Copper, refined, in the form of cathodes
and sections of cathodes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7403.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7403.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.12 Copper, refined, in the form of wire-
bars0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7403.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7403.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.13 Copper, refined, in the form of billets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.13 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7403.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7403.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.19 Copper, refined, unwrought (excl. cop-
per in the form of billets, wire-bars,
cathodes and sections of cathodes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1168 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BHM 7403.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7403.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7403.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.21 Copper-zinc base alloys ‘brass ’un-
wrought0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7403.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7403.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.22 Copper-tin base alloys ‘bronze’ un-
wrought0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7403.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7403.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.23 Copper-nickel base alloys ‘cupro-nickel’
or copper-nickel-zinc base alloys ‘nickel
silver ’unwrought0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.23 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.23 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7403.23 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7403.23 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7403.29 Copper alloys unwrought (excl. copper-
zinc base alloys ‘brass ’, copper-zinc base
alloys ‘bronze’, copper-nickel base al-
loys ‘cupro-nickel’ , copper-nickel-zinc
base alloys ‘nickel silver ’, and copper
alloys of headin 7405)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7403.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7403.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7403.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7403.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1169
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7404 Waste and scrap, of copper (excl. ingots
or other similar unwrought shapes, of
remelted copper waste and scrap, ashes
and residues containing copper, and
waste and scrap of primary cells,
primary batteries and electric accumu-
lators)
7404.00 Waste and scrap, of copper (excl. ingots
or other similar unwrought shapes, of
remelted copper waste and scrap, ashes
and residues containing copper, and
waste and scrap of primary cells,
primary batteries and electric accumu-
lators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7404.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7404.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7404.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7404.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7405 Master alloys of copper (excl. phos-
phorus-copper compounds ‘copper
phosphide’ containing by weight
> 15 % phosphorus)
7405.00 Master alloys of copper (excl. phos-
phorus-copper compounds ‘copper
phosphide’ containing by weight
> 15 % phosphorus)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7405.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7405.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7405.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7405.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7406 Powders and flakes, of copper (excl.
grains of copper and spangles of head-
ing 8308)
7406.10 Copper powders, of non-lamellar struc-
ture (excl. grains of copper)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7406.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7406.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7406.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7406.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1170 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
GRD 7406.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7406.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7406.20 Copper powders, of lamellar structure,
and flakes of copper (excl. grains of
copper and spangles of heading 8308)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7406.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7406.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7406.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7406.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7406.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7406.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7407 Bars, rods and profiles, of copper, n.e.s.
7407.10 Bars, rods and profiles, of refined
copper, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7407.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7407.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7407.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7407.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7407.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7407.21 Bars, rods and profiles, of copper-zinc
base alloys ‘brass ’, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7407.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7407.22 Bars, rods and profiles of copper-nickel
base alloys ‘cupro-nickel’ or copper-
nickel-zinc base alloys ‘nickel silver ’,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7407.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7407.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1171
Description1/01/
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2033
GRD 7407.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7407.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7407.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7407.29 Bars, rods and profiles of copper alloys,
n.e.s. (excl. such articles of copper-zinc
base alloys ‘brass ’, copper-nickel base
alloys ‘cupro-nickel’ or copper-nickel-
zinc base alloys ‘nickel silver ’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7407.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7407.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7407.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7407.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7407.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7408 Copper wire (excl. surgical sutures,
stranded wire, cables, plaited bands
and the like and other articles of head-
ing 7413, electrically insulated wires
and strings for musical instruments)
7408.11 Wire of refined copper, with a max-
imum cross-sectional dimension of
> 6 mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7408.11 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7408.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7408.11 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7408.11 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7408.11 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7408.11 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
7408.19 Wire of refined copper, with a max-
imum cross-sectional dimension of
<= 6 mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7408.19 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 7408.19 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
DOM 7408.19 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
GRD 7408.19 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
KNA 7408.19 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0L 289/II/1172 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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SUR 7408.19 5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
7408.21 Wire of copper-zinc base alloys ‘brass ’ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7408.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7408.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7408.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7408.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7408.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7408.22 Wire of copper-nickel base alloys ‘cu-
pro-nickel’ or copper-nickel-zinc base
alloys ‘nickel silver ’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7408.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7408.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7408.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7408.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7408.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7408.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7408.29 Wire of copper alloys (excl. wire of
copper-zinc base alloys ‘brass’, copper-
nickel base alloys ‘cupro-nickel’ or
copper-nickel-zinc base alloys ‘nickel
silver ’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7408.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7408.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7408.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7408.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7408.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7408.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7409 Plates, sheets and strip, of copper, of a
thickness of > 0,15 mm (excl. expanded
sheet and strip copper and electrically
insulated strip)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1173
Description1/01/
20091/01/
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2033
7409.11 Plates, sheets and strip, of refined
copper, in coils, of a thickness of
> 0,15 mm (excl. expanded sheet and
strip and electrically insulated strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7409.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7409.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7409.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7409.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7409.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7409.19 Plates, sheets and strip, of refined
copper, not in coils, of a thickness of
> 0,15 mm (excl. expanded sheet and
strip and electrically insulated strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7409.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7409.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7409.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7409.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7409.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7409.21 Plates, sheets and strip, of copper-zinc
base alloys ‘brass’, of a thickness of
> 0,15 mm, in coils (excl. expanded
sheet and strip and electrically insulated
strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7409.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7409.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7409.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7409.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7409.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1174 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7409.29 Plates, sheets and strip, of copper-zinc
base alloys ‘bronze’, of a thickness of
> 0,15 mm, not in coils (excl. expanded
sheet and strip and electrically insulated
strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7409.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7409.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7409.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7409.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7409.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7409.31 Plates, sheets and strip, of copper-zinc
base alloys ‘bronze’ of a thickness of
> 0,15 mm, in coils (excl. expanded
sheet and strip and electrically insulated
strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7409.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7409.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7409.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7409.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7409.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7409.39 Plates, sheets and strip, of copper-zinc
base alloys ‘bronze’ of a thickness of
> 0,15 mm, not in coils (excl. expanded
sheet and strip and electrically insulated
strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7409.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7409.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7409.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7409.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7409.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1175
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2033
7409.40 Plates, sheets and strip, of copper-nickel
base alloys ‘cupro-nickel’ or copper-
nickel-zinc base alloys ‘nickel silver ’, of
a thickness of > 0,15 mm, not in coils
(excl. expanded sheet and strip andelectrically insulated strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7409.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7409.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7409.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7409.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7409.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7409.90 Plates, sheets and strip, of copper alloys,
of a thickness of > 0,15 mm (excl.
copper-zinc base alloys brass, copper-
zinc base alloys ‘bronze’, copper-nickel
base alloys ‘cupro-nickel’ , copper-nickel-
zinc base alloys ‘nickel silver ’, and
expanded sheet and strip and electri-
cally insulated strip)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7409.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7409.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7409.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7409.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7409.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7409.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7409.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7410 Copper foil whether or not printed or
backed with paper, paperboard, plastics
or similar backing materials, of a thick-
ness excl. any backing of <= 0,15 mm
(excl. stamping foils of heading 3212,
metal yarns and metallised yarns and
foil made up as christmas tree decorat-
ing material)L 289/II/1176 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
7410.11 Refined copper foil, not backed, of a
thickness of<= 0,15 mm (excl. stamping
foils of heading 3212, metal yarns and
metallised yarns and foil made-up as
christmas tree decorating material)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7410.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7410.12 Copper alloy foil, not backed, of a
thickness of <= 0,15 mm (excl. stamping
foils of heading 3212, metal yarns and
metallised yarns and foil made-up as
christmas tree decorating material)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7410.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7410.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7410.21 Refined copper foil, backed, of a thick-
ness ‘excl. any backing’ of <= 0,15 mm
(excl. stamping foils of heading 3212,
metal yarns and metallised yarns and
foil made-up as christmas tree decorat-
ing material)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7410.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1177
Description1/01/
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JAM 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7410.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7410.22 Copper alloy foil, backed, of a thickness
‘excl. any backing’ of <= 0,15 mm (excl.
stamping foils of heading 3212, metal
yarns and metallised yarns and foil
made-up as christmas tree decoratingmaterial)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7410.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7410.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7411 Copper tubes and pipes
7411.10 Tubes and pipes of refined copper 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7411.10 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7411.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7411.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7411.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7411.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7411.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7411.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7411.21 Tubes and pipes of copper-zinc base
alloys ‘brass’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7411.21 25 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1178 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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SUR 7411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7411.22 Tubes and pipes of copper-nickel base
alloys ‘cupro-nickel’ or copper-nickel-
zinc base alloys ‘nickel silver ’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7411.22 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7411.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7411.29 Tubes and pipes of copper alloys (excl.
copper-zinc base alloys ‘brass’, copper-
nickel base alloys ‘cupro-nickel’ and
copper-nickel-zinc base alloys ‘nickel
silver ’)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7411.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7411.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7411.29 25 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7411.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7411.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7411.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7411.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7412 Copper tube or pipe fittings e.g., cou-
plings, elbows, sleeves:
7412.10 Refined copper tube or pipe fittings
‘e.g., couplings, elbows, sleeves’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7412.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7412.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7412.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7412.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7412.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1179
Description1/01/
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SUR 7412.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7412.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7412.20 Copper alloy tube or pipe fittings ‘e.g.,
couplings, elbows, sleeves’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7412.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7412.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7412.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7412.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7412.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7412.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7412.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7413 Stranded wire, cables, plaited bands and
the like, of copper (excl. electrically
insulated products)
7413.00 Stranded wire, cables, plaited bands and
the like, of copper (excl. electrically
insulated products)5 5 4 4 3 3 3 3 2 2 2 1 1 0 0 0 0
BHM 7413.00 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0
BRB 7413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7413.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7414 Cloth incl. endless bands, grill and
netting, of copper wire, and expanded
metal, of copper (excl. cloth of metal
fibres for clothing, lining and similar
uses, flux-coated copper fabric for
brazing, cloth, grill and netting madeinto hand sieves or machine parts)L 289/II/1180 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7414.20 Woven copper wire cloth, incl. endless
(excl. woven products of metal fibres of
a kind used for cladding, lining or
similar purposes, cloth coated with flux
for brazing, or made into hand sieves or
machine parts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7414.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7414.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7414.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7414.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7414.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7414.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7414.90 Grill and netting, of copper wire;
expanded metal, of copper (excl. grill
and netting made into hand sieves or
machine parts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7414.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7415 Nails, tacks, drawing pins, staples and
similar articles, of copper or with shafts
of iron or steel and heads of copper,
screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets,
cotters, cotter pins, washers incl. spring
washers and similar articles, of copper
(excl. staples in strips, and lag screws,plugs, bungs and the like, threaded)
7415.10 Nails, tacks, drawing pins, staples and
similar articles, of copper or with shaftsof iron or steel and heads of copper
(excl. staples in strips)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7415.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1181
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2033
JAM 7415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7415.21 Washers, ‘incl. spring washers and
spring lock washers’, of copper5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7415.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7415.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7415.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7415.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7415.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7415.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7415.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7415.29 Rivets, cotters, cotter-pins and the like,
not threaded, of copper (excl. spring
washers and spring lock washers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7415.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7415.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7415.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7415.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7415.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7415.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7415.33 Screws, bolts, nuts and similar articles,
threaded, of copper (other than screw
hooks, ring- and eyebolts, lag screws,
plugs, bungs and the like, with screw
thread)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7415.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7415.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7415.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7415.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7415.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7415.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7415.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1182 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20311/01/
2033
7415.39 Screw hooks, screw rings and the like,
threaded, of copper (excl. standard
screws and bolts and nuts)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7415.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7415.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7415.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7415.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7415.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7415.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7416 Copper springs (excl. clock and watch
springs, spring washers and other lock
washers)
7416.00 Copper springs (excl. clock and watch
springs, spring washers and other lock
washers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7416.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7416.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7416.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7416.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7416.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7416.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7416.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7417 Cooking or heating apparatus of a kind
used for domestic purposes, non-elec-
tric, and parts thereof, of copper (excl.
hot water heaters and geysers)
7417.00 Cooking or heating apparatus of a kind
used for domestic purposes, non-elec-
tric, and parts thereof, of copper (excl.hot water heaters and geysers)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1183
Description1/01/
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2033
7418 Table, kitchen or other household arti-
cles, sanitary ware, and parts thereof, of
copper; pot scourers and scouring orpolishing pads, gloves and the like, of
copper (excl. cooking and heating appli-
ances of heading 7417, cans, boxes and
similar containers of heading 7419,
articles of the nature of a work imple-
ment, articles of cutlery, spoons, ladles,
etc., ornamental articles, fittings)
7418.11 Pot scourers and scouring or polishing
pads, gloves and the like, of copper(excl. sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7418.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7418.19 Table, kitchen or other household arti-
cles, parts thereof, of copper (excl. pot
scourers and scouring or polishing pads,
gloves and the like, cooking and heating
appliances of heading 7417, cans, boxes
and similar containers of heading 7419,
articles of tthe nature of a work
implement, articles of cutlery, spoons,ladles, etc., ornamental articles and
sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7418.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7418.20 Sanitary ware and parts thereof, of
copper (excl. cooking and heating appli-
ances of heading 7417, and fittings)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7418.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7419 Other articles of copper, n.e.s.
7419.10 Chain and parts thereof, of copper (excl.
watch chains, necklace chains and the
like)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7419.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7419.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7419.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7419.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7419.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1184 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
7419.91 Articles of copper, cast, moulded,
stamped or forged, but not further
worked, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7419.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7419.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7419.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7419.91 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7419.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7419.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7419.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7419.99 Articles of copper, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7419.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7419.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7419.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7419.99 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7419.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7419.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7419.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 NICKEL AND ARTICLES THEREOF
7501 Nickel mattes, nickel oxide sinters and
other intermediate products of nickel
metallurgy :
7501.10 Nickel mattes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7501.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7501.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7501.20 Nickel oxide sinters and other inter-
mediate products of nickel metallurgy
(excl. nickel mattes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7501.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7501.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7501.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1185
Description1/01/
20091/01/
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GRD 7501.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7501.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7502 Unwrought nickel
7502.10 Nickel, not alloyed, unwrought 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7502.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7502.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7502.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7502.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7502.20 Unwrought nickel alloys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7502.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7502.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7502.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7502.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7503 Waste and scrap, of nickel (excl. ingots
or other similar unwrought shapes, of
remelted nickel waste and scrap, ashes
and residues containing nickel and
waste and scrap of primary cells,
primary batteries and electric accumu-
lators)
7503.00 Waste and scrap, of nickel (excl. ingots
or other similar unwrought shapes, of
remelted nickel waste and scrap, ashes
and residues containing nickel and
waste and scrap of primary cells,primary batteries and electric accumu-
lators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7503.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7503.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7503.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7503.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7504 Powders and flakes, of nickel (excl.
nickel oxide sinters)L 289/II/1186 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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7504.00 Powders and flakes, of nickel (excl.
nickel oxide sinters)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7504.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7504.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7504.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7504.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7504.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7504.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7505 Bars, rods, profiles and wire, of nickel
(excl. electrically insulated products)
7505.11 Bars, rods, profiles and wire, of non-
alloy nickel, n.e.s. (excl. electrically
insulated products)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7505.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7505.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7505.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7505.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7505.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7505.12 Bars, rods, profiles and wire, of nickel
alloys, n.e.s. (excl. electrically insulated
products)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7505.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7505.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7505.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7505.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7505.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7505.21 Wire of non-alloy nickel (excl. electri-
cally insulated products)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7505.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7505.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7505.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7505.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7505.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1187
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20281/01/
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2033
7505.22 Wire of nickel alloys (excl. electrically
insulated products)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7505.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7505.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7505.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7505.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7505.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7506 Plates, sheets, strip and foil, of nickel
(excl. expanded plates, sheets or strip)
7506.10 Plates, sheets, strip and foil, of non-alloy
nickel (excl. expanded plates, sheets or
strip)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7506.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 7506.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7506.20 Plates, sheets, strip and foil, of nickel
alloys (excl. expanded plates, sheets or
strip)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7506.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7507 Tubes, pipes and tube or pipe fittings
e.g., couplings, elbows, sleeves, of nickelL 289/II/1188 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
7507.11 Tubes and pipes of non-alloy nickel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7507.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7507.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 7507.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7507.12 Tubes and pipes of nickel alloys 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7507.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 7507.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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7507.20 Tube or pipe fittings, of nickel 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7507.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7507.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7507.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 7507.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7507.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7507.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7507.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7508 Articles of nickel, n.e.s. (excl. powder,
flakes, bars, profiles, wire, plates, sheets,
strip, foil, tubes, pipes and tube or pipe
fittings)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1189
Description1/01/
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2033
7508.10 Cloth, grill, netting and fencing, of
nickel wire5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7508.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 7508.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7508.90 Articles of nickel, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7508.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 7508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 ALUMINIUM AND ARTICLES THERE-
OF
7601 Unwrought aluminium7601.10 Aluminium, not alloyed, unwrought 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7601.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7601.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7601.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7601.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7601.20 Unwrought aluminium alloys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7601.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7601.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7601.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1190 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
SUR 7601.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7602 Waste and scrap, of aluminium (excl.
slags, scale and the like from iron and
steel production, containing recoverablealuminium in the form of silicates,
ingots or other similar unwrought
shapes, of remelted waste and scrap, of
aluminium, ashes and residues from
aluminium production)
7602.00 Waste and scrap, of aluminium (excl.
slags, scale and the like from iron and
steel production, containing recoverablealuminium in the form of silicates,
ingots or other similar unwrought
shapes, of remelted waste and scrap, of
aluminium, ashes and residuues from
aluminium production)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7602.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7602.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7603 Powder and flakes, of aluminium (excl.
pellets of aluminium, and spangles)
7603.10 Powders of aluminium, of non-lamellar
structure (excl. pellets of aluminium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7603.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7603.20 Powders of aluminium, of lamellar
structure, and flakes of aluminium (excl.pellets of aluminium, and spangles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7603.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1191
Description1/01/
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2033
BEL 7603.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7603.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7603.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7603.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7603.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7604 Bars, rods and profiles, of aluminium,
n.e.s.
7604.10 Bars, rods and profiles, of non-alloy
aluminium, n.e.s.20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7604.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7604.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7604.21 Hollow profiles of aluminium alloys,
n.e.s.20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7604.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
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7604.29 Bars, rods and solid profiles, of alumi-
nium alloys, n.e.s.20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7604.29 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7604.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7604.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7604.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7605 Aluminium wire (excl. stranded wire,
cables, plaited bands and the like andother articles of heading 7614, electri-
cally insulated wires, and strings for
musical instruments)L 289/II/1192 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
7605.11 Wire of non-alloy aluminium, with a
maximum cross-sectional dimension of
> 7 mm (excl. stranded wire, cables,
plaited bands and the like and other
articles of heading 7614, and electrically
insulated wires)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7605.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7605.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7605.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7605.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7605.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7605.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7605.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7605.19 Wire of non-alloy aluminium, with a
maximum cross-sectional dimension of
=< 7 mm (excl. stranded wire, cables,
plaited bands and the like and other
articles of heading 7614, electrically
insulated wires, and strings for musical
instruments)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7605.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7605.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7605.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7605.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7605.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7605.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7605.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7605.21 Wire of aluminium alloys, with a max-
imum cross-sectional dimension of
> 7 mm (excl. stranded wire, cables,
plaited bands and the like and other
articles of heading 7614, and electrically
insulated wires)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7605.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7605.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7605.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7605.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1193
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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2033
KNA 7605.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7605.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7605.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7605.29 Wire of aluminium alloys, with a max-
imum cross-sectional dimension of
=< 7 mm (excl. stranded wire, cables,
plaited bands and the like and other
articles of heading 7614, electrically
insulated wires, and strings for musical
instruments)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7605.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7605.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7605.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7605.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7605.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7605.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7605.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7606 Plates, sheets and strip, of aluminium, of
a thickness of > 0,2 mm (excl. expanded
plates, sheets and strip)
7606.11 Plates, sheets and strip, of non-alloy
aluminium, of a thickness of > 0,2 mm,
square or rectangular (excl. expanded
plates, sheets and strip)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7606.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7606.11.10 Flat sheets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7606.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1194 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20181/01/
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20201/01/
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20271/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
7606.12 Plates, sheets and strip, of non-alloy
aluminium, of a thickness of > 0,2 mm,
square or rectangular (excl. expanded
plates, sheets and strip)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7606.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7606.12.10 Flat sheets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7606.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7606.91 Plates, sheets and strip, of non-alloy
aluminium, of a thickness of > 0,2 mm(other than square or rectangular)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7606.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7606.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7606.92 Plates, sheets and strip, of aluminium
alloys, of a thickness of > 0,2 mm (other
than square or rectangular)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7606.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1195
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
TTO 7606.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7607 Aluminium foil, whether or not printed
or backed with paper, paperboard,
plastics or similar backing materials, of
a thickness excl. any backing of
<= 0,2 mm (excl. stamping foils of
heading 3212, christmas tree decorating
material)
7607.11 Aluminium foil, not backed, rolled but
not further worked, of a thickness of
<= 0,2 mm (excl. stamping foils of
heading 3212, and foil made-up as
christmas tree decorating material)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7607.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7607.19 Aluminium foil, not backed, rolled and
further worked, of a thickness of
<= 2 mm (excl. stamping foils of heading
3212, and foil made-up as christmas tree
decorating material)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 7607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7607.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 7607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7607.20 Aluminium foil, backed, of a thickness
‘excl. any backing’ of <= 0,2 mm (excl.
stamping foils of heading 3212, and foil
made-up as christmas tree decorating
material)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7607.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1196 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20201/01/
20211/01/
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2033
BRB 7607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7607.20 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7608 Aluminium tubes and pipes (excl. hol-
low profiles)
7608.10 Tubes and pipes of non-alloy aluminium
(excl. hollow profiles)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7608.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7608.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7608.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7608.20 Tubes and pipes of aluminium alloys
(excl. hollow profiles)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7608.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7608.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7608.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7609 Aluminium tube or pipe fittings e.g.,
couplings, elbows, sleeves:
7609.00 Aluminium tube or pipe fittings ‘e.g.,
couplings, elbows, sleeves’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7609.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7609.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7609.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7609.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7609.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7609.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1197
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20201/01/
20211/01/
20221/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
7610 Structures and parts of structures e.g.,
bridges and bridge-sections, towers,
lattice masts, pillars and columns, roofs,
roofing frameworks, doors and win-
dows and their frames and thresholds
for doors, shutters, balustrades, of
aluminium (excl. prefabricated buildings
of heading 9406)
7610.10 Doors, windows and their frames and
thresholds for door, of aluminium (excl.
door furniture)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
7610.90 Structures and parts of structures, of
aluminium, n.e.s., and plates, rods, pro-
files, tubes and the like, prepared for usein structures, of aluminium, n.e.s. (excl.
prefabricated buildings of heading 9406,
doors and windows and their frames
and thresholdds for doors)15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7610.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7610.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7610.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7610.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7610.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7611 Reservoirs, tanks, vats and similar con-
tainers, of aluminium, for any material
(other than compressed or liquefied
gas), of a capacity of > 300 l, not fitted
with mechanical or thermal equipment,
whether or not lined or heat-insulated
(excl. containers specifically con-structed or equipped for one or more
types of transport)
7611.00 Reservoirs, tanks, vats and similar con-
tainers, of aluminium, for any material
(other than compressed or liquefied
gas), of a capacity of > 300 l, not fitted
with mechanical or thermal equipment,
whether or not lined or heat-insulated
(excl. containers sppecifically con-
structed or equipped for one or more
types of transport)15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7611.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1198 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20201/01/
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20221/01/
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2033
BRB 7611.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7611.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7611.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7611.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7612 Casks, drums, cans, boxes and similar
containers, incl. rigid or collapsible
tubular containers, of aluminium, for
any material (other than compressed or
liquefied gas), of a capacity of <= 300 l,
not fitted with mechanical or thermal
equipment, whether or not lined or
heat-insulated, n.e.s.
7612.10 Collapsible tubular containers, of alumi-
nium5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7612.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7612.90 Casks, drums, cans, boxes and similar
containers, incl. rigid or collapsible
tubular containers, of aluminium, for
any material (other than compressed or
liquefied gas), of a capacity of <= 300 l,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7612.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7612.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7612.90.10 Containers (drums) for the transportation
of milk0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7612.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7612.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7612.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7613 Aluminium containers for compressed
or liquefied gas30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1199
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
7613.00 Aluminium containers for compressed
or liquefied gas5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7613.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7613.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7613.00 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 7613.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7613.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7613.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7613.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7614 Stranded wire, cables, plaited bands and
the like, of aluminium (excl. such
products electrically insulated)
7614.10 Stranded wire, cables, plaited bands and
the like, of aluminium, with steel core
(excl. such products electrically insu-
lated)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7614.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7614.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7614.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7614.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7614.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7614.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7614.90 Stranded wire, cables, plaited bands and
the like, of aluminium (excl. such
products with steel core, and electri-
cally insulated products)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7614.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7614.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7614.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7614.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7614.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7614.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1200 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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7615 Table, kitchen or other household arti-
cles, sanitary ware, and parts thereof, of
aluminium, pot scourers and scouring
or polishing pads, gloves and the like, of
aluminium (excl. cans, boxes and similar
containers of heading 7612, articles ofthe nature of a work implement,
spoons, ladles, forks and other articles
of heading 8211 to 8215, ornamental
articles and fittings)
7615.11 Pot scourers and scouring or polishing
pads, gloves and the like, of aluminium
(excl. sanitary ware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7615.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7615.19 Table, kitchen or other household arti-
cles, parts thereof, of aluminium (excl.
pot scourers and scouring or polishing
pads, gloves and the like, cans, boxes
and similar containers of heading 7612,
articles of the nature of a work imple-
ment, spoons, ladless, forks and other
articles of heading 8211 to 8215, orna-
mental articles, fittings and sanitaryware)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7615.19.40 Parts of the goods of sub-headings
7615.19.10 7615.19.20 and 7615.19.300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7615.19.40 Parts of the goods of sub-headings
7615.19.10 7615.19.20 and 7615.19.300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7615.19.40 Parts of the goods of sub-headings
7615.19.10 7615.19.20 and 7615.19.300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7615.19.40 Parts of the goods of sub-headings
7615.19.10 7615.19.20 and 7615.19.300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7615.20 Sanitary ware and parts thereof, of
aluminium (excl. cans, boxes and similar
containers of heading 7612, and fittings)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7615.20.20 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7615.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7615.20.20 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7615.20.20 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7615.20.20 Parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7616 Articles of aluminium, n.e.s.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1201
Description1/01/
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7616.10 Nails, tacks, staples, screws, bolts, nuts,
screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins,
washers and similar articles, of alumi-
nium (excl. staples in strips, plugs, bungs
and the like, threaded)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7616.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7616.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7616.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7616.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7616.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7616.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7616.91 Cloth, grill, netting and fencing, of
aluminium wire (excl. cloth of metal
fibres for clothing, lining and similaruses, and cloth, grill and netting made
into hand sieves or machine parts)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7616.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7616.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7616.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7616.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7616.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7616.99 Articles of aluminium, n.e.s. 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7616.99 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7616.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7616.99.10 Expanded sheet and strip 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7616.99.30 Boot or shoe lasts and trees 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7616.99.40 Lids for aluminium cans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7616.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7616.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7616.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 LEAD AND ARTICLES THEREOF7801 Unwrought lead:L 289/II/1202 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7801.10 Unwrought lead, refined 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7801.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7801.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7801.91 Unwrought lead, containing by weight
antimony as the principal other element0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7801.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7801.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7801.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7801.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7801.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7801.99 Unwrought lead (excl. refined lead and
lead containing by weight antimony as
the principal other element)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7801.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7801.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7801.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7801.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7801.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7802 Lead waste and scrap (excl. ashes and
residues from lead production ‘heading
No 2620’, and ingots or other similar
unwrought shapes, of remelted waste
and scrap, of lead ‘heading no 7801’ and
waste and scrap of primary cells,
primary batteries et electric accumula-
tors)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1203
Description1/01/
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7802.00 Lead waste and scrap (excl. ashes and
residues from lead production ‘heading
no 2620’ , and ingots or other similar
unwrought shapes, of remelted waste
and scrap, of lead ‘heading no 7801’ and
waste and scrap of primary cells,
primary batteries et electric accumula-
tors)'0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7802.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7802.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7802.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7802.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7802.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7803 Lead bars, rods, profiles and wire, n.e.s.
7803.00 Lead bars, rods, profiles and wire,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7803.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7803.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7803.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7803.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7803.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7803.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7804 Lead plates, sheets, strip and foil; lead
powders and flakes (excl. grains of lead,
and spangles of heading 8308)
7804.11 Lead sheets, strip and foil, of a thickness
‘excl. any backing’ of <= 0,2 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7804.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 7804.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1204 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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7804.19 Lead plates; lead sheets, strip and foil, of
a thickness ‘excl. any backing’ of
> 0,2 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7804.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7804.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7804.20 Lead powders and flakes (excl. grains of
lead, and spangles of heading 8308)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7804.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7804.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7805 Lead tubes, pipes and tube or pipe
fittings e.g. couplings, elbows, sleeves:
7805.00 Lead tubes, pipes and tube or pipe
fittings ‘e.g. couplings, elbows, sleeves’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7805.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1205
Description1/01/
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20311/01/
2033
TTO 7805.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7806 Articles of lead, n.e.s.
7806.00 Articles of lead, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7806.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7806.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7806.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 7806.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7806.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7806.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7806.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 ZINC AND ARTICLES THEREOF7901 Unwrought zinc:
7901.11 Unwrought zinc, not alloyed, contain-
ing by weight >= 99,99 % of zinc0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7901.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7901.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7901.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7901.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7901.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7901.12 Unwrought zinc, not alloyed, contain-
ing by weight < 99,99 % of zinc0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7901.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7901.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7901.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7901.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7901.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7901.20 Unwrought zinc alloys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7901.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7901.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7901.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1206 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
SUR 7901.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7901.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7902 Zinc waste and scrap (excl. ash and
residues from zinc production ‘heading
2620’, ingots and other similar un-
wrought shapes, of remelted waste and
scrap, of zinc ‘heading 7901’ and waste
and scrap of primary cells, primary
batteries and electric accumulators)
7902.00 Zinc waste and scrap (excl. ash and
residues from zinc production ‘heading
2620’, ingots and other similar un-
wrought shapes, of remelted waste and
scrap, of zinc ‘heading 7901’ and waste
and scrap of primary cells, primary
batteries and electric accumulators)'0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7902.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7902.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7902.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 7902.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7902.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7903 Zinc dust, powders and flakes (excl.
grains of zinc, and spangles of heading
8308)
7903.10 Zinc dust 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7903.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 7903.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 7903.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 7903.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 7903.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7903.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 7903.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7903.90 Zinc powders and flakes (excl. grains of
zinc, and spangles of heading 8308, and
zinc dust)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7903.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1207
Description1/01/
20091/01/
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2033
BRB 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7903.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7904 Zinc bars, rods, profiles and wire, n.e.s.
7904.00 Zinc bars, rods, profiles and wire,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 7904.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7904.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 7904.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 7904.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 7904.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 7904.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7905 Zinc plates, sheets, strip and foil
7905.00 Plates, sheets, strip and foil, of zinc 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7905.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7905.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7906 Zinc tubes, pipes and tube or pipe
fittings e.g., couplings, elbows, sleeves:L 289/II/1208 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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7906.00 Zinc tubes, pipes and tube or pipe
fittings ‘e.g., couplings, elbows, sleeves’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7906.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7906.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7907 Articles of zinc, n.e.s.7907.00 Articles of zinc, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 7907.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 7907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 7907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 7907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 7907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 7907.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 7907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 7907.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 TIN AND ARTICLES THEREOF8001 Unwrought tin8001.10 Unwrought tin, not alloyed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8001.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8001.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8001.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8001.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8001.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1209
Description1/01/
20091/01/
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8001.20 Unwrought tin alloys 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8001.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8001.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8001.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8001.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8001.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8002 Tin waste and scrap (excl. ash and
residues from the manufacture of tin
of heading 2620, and ingots and similar
unwrought tin produced from melted
tin waste and scrap of heading 8001)
8002.00 Tin waste and scrap (excl. ash and
residues from the manufacture of tin
of heading 2620, and ingots and similar
unwrought tin produced from melted
tin waste and scrap of heading 8001)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8002.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8002.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8003 Tin bars, rods, profiles and wire, n.e.s.
8003.00 Tin bars, rods, profiles and wire,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8003.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8003.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8003.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8003.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8003.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8003.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8004 Tin plates, sheets and strip, of a thick-
ness of > 0,2 mmL 289/II/1210 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
8004.00 Tin plates, sheets and strip, of a thick-
ness of > 0,2 mm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8004.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8004.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8005 Tin foil of a thickness without any
backing <= 0,2 mm, whether or not
printed or backed with paper, paper-
board, plastics or similar backing mate-
rials
8005.00 Tin foil of a thickness ‘without any
backing’ <= 0,2 mm, whether or not
printed or backed with paper, paper-
board, plastics or similar backing mate-
rials; tin powders and flakes (excl. tin
granules and spangles of heading 8308)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8005.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8005.00.90 Powders and flakes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8005.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8006 Tin tubes, pipes and tube or pipe fittings
e.g., couplings, elbows, sleeves:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1211
Description1/01/
20091/01/
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8006.00 Tin tubes, pipes and tube or pipe fittings
‘e.g., couplings, elbows, sleeves’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8006.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 8006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8006.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8007 Articles of tin, n.e.s.8007.00 Articles of tin, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8007.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8007.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8007.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 OTHER BASE METALS; CERMETS;
ARTICLES THEREOF
8101 Tungsten wolfram and articles thereof,
n.e.s.
8101.10 Tungsten powders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 8101.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8101.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8101.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1212 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
8101.94 Unwrought tungsten, incl. bars and rods
of tungsten obtained simply by sinter-
ing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8101.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8101.94 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8101.95 Tungsten bars and rods (other than
those obtained simply by sintering),profiles, plates, sheets, strip and foil,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8101.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8101.95 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8101.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8101.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8101.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8101.96 Tungsten wire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8101.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8101.96 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8101.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8101.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8101.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8101.97 Tungsten waste and scrap (excl. ash and
residues containing tungsten)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8101.97 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 8101.97 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8101.99 Articles of tungsten, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8101.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8101.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8101.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1213
Description1/01/
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2033
KNA 8101.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8101.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8102 Molybdenum and articles thereof, n.e.s.;
molybdenum waste and scrap (excl. ash
and residues containing molybdenum)
8102.10 Molybdenum powders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8102.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8102.94 Unwrought molybdenum, incl. bars and
rods obtained simply by sintering0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8102.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8102.94 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8102.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8102.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8102.95 Molybdenum bars and rods (other than
those obtained simply by sintering),
profiles, plates, sheets, strip and foil,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8102.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8102.96 Molybdenum wire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8102.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8102.96 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8102.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8102.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8102.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1214 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
8102.97 Molybdenum waste and scrap (excl. ash
and residues containing molybdenum)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8102.97 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8102.99 Articles of molybdenum, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8102.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8102.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8102.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8102.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8102.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8103 Tantalum and articles thereof, n.e.s.;
tantalum waste and scrap (excl. ash
and residues containing tantalum)
8103.20 Unwrought tantalium, incl. bars and
rods of tantalium obtained simply by
sintering; tantalium powders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8103.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8103.30 Tantalium waste and scrap (excl. ash and
residues containing tantalium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8103.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8103.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8103.90 Articles of tantalium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8103.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8103.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1215
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GRD 8103.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8104 Magnesium and articles thereof, n.e.s.;
magnesium waste and scrap (excl. ash
and residues containing magnesium)
8104.11 Unwrought magnesium, containing
>= 99,8 % by weight of magnesium0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8104.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8104.19 Unwrought magnesium, containing
< 99,8 % by weight of magnesium0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8104.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8104.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8104.20 Magnesium waste and scrap (excl. ash
and residues containing magnesium, and
raspings, turnings and granules graded
according to size)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8104.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8104.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8104.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8104.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8104.30 Magnesium raspings, turnings and gran-
ules, graded according to size; magne-
sium powders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8104.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8104.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8104.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8104.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8104.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1216 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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8104.90 Articles of magnesium n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8104.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8104.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8104.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8104.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8104.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8105 Cobalt mattes and other intermediate
products of cobalt metallurgy; cobalt
and articles thereof, n.e.s.; cobalt waste
and scrap (excl. ash and residues con-
taining cobalt)
8105.20 Cobalt mattes and other intermediate
products of cobalt metallurgy; un-
wrought cobalt; cobalt powders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8105.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8105.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8105.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8105.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8105.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8105.30 Cobalt waste and scrap (excl. ash and
residues containing cobalt)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8105.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8105.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8105.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8105.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8105.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8105.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8105.90 Articles of cobalt, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8105.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8105.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8105.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8105.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1217
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
8106 Bismuth and articles thereof, n.e.s.;
bismuth waste and scrap (excl. ash and
residues containing bismuth)
8106.00 Bismuth and articles thereof, n.e.s.;
bismut waste and scrap (excl. ash and
residues containing bismuth)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8106.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8106.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8106.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8106.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8107 Cadmium and articles thereof, n.e.s.;
cadmium waste and scrap (excl. ash
and residues containing cadmium)
8107.20 Unwrought cadmium; cadmium pow-
ders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8107.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8107.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8107.30 Cadmium waste and scrap (excl. ashes
and residues containing cadmium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8107.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8107.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8107.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8107.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8107.90 Articles of cadmium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8107.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8107.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8107.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8107.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1218 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
8108 Titanium and articles thereof, n.e.s.;
titanium waste and scrap (excl. ash and
residues containing titanium)
8108.20 Unwrought titanium; titanium powders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8108.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8108.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8108.30 Titanium waste and scrap (excl. ash and
residues containing titanium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8108.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8108.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8108.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8108.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8108.90 Articles of titanium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8108.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8108.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8108.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8108.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8109 Zirconium and articles thereof, n.e.s.;
zirconium waste and scrap (excl. ash
and residues containing zirconium)
8109.20 Unwrought zirconium; zirconium pow-
ders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8109.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8109.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8109.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8109.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8109.30 Zirconium waste and scrap (excl. ash
and residues containing zirconium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8109.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8109.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1219
Description1/01/
20091/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
GRD 8109.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8109.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8109.90 Articles of zirconium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8109.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8109.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8109.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8109.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8110 Antimony and articles thereof, n.e.s.;
antimony waste and scrap (excl. ash and
residues containing antimony)
8110.10 Unwrought antimony; antimony pow-
ders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8110.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8110.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8110.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8110.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8110.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8110.20 Antimony waste and scrap (excl. ash
and residues containing antimony)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8110.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8110.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8110.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8110.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8110.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8110.90 Articles of antimony, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8110.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8110.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8110.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8110.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8110.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1220 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
8111 Manganese and articles thereof, n.e.s.;
manganese waste and scrap (excl. ash
and residues containing manganese)
8111.00 Manganese and articles thereof, n.e.s.;
manganese waste and scrap (excl. ash
and residues containing manganese)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8111.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8111.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8111.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8111.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112 Beryllium, chromium, germanium, va-
nadium, gallium, hafnium celtium, in-
dium, niobium ‘columbium’, rhenium
and thallium, and articles of these
metals, n.e.s.
8112.12 Unwrought beryllium; beryllium pow-
ders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8112.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.13 Beryllium waste and scrap (excl. ashes
and residues containing beryllium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.13 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8112.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.19 Articles of beryllium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8112.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8112.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1221
Description1/01/
20091/01/
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20271/01/
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20311/01/
2033
8112.21 Unwrought chromium; chromium pow-
ders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8112.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.22 Chromium waste and scrap (excl. ash
and residues containing chromium and
chromium alloys containing
> 10 % by weight of nickel)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8112.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.29 Articles of chromium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8112.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8112.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.30 Germanium and articles thereof, n.e.s.;
germanium waste and scrap (excl. ash
and residues containing germanium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.40 Vanadium and articles thereof, n.e.s.;
vanadium waste and scrap (excl. ash and
residues containing vanadium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1222 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
8112.51 Unwrought thallium; thallium powders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.51 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8112.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.52 Thallium waste and scrap (excl. ashes
and residues containing thallium)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.52 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.59 Articles of thallium, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8112.59 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8112.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.92 Unwrought hafnium ‘celtium’ , niobium
‘columbium’, rhenium, gallium and in-
dium; powders and waste and scrap ofthese metals (excl. ash and residues
containing these metals)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8112.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8112.99 Articles of hafnium ‘celtium’, niobium
‘columbium’, rhenium, gallium and in-
dium, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8112.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8112.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8112.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8112.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1223
Description1/01/
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SUR 8112.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8113 Cermets and articles thereof, n.e.s.;
waste and scrap of cermets (excl. ashand residues containing cermets)
8113.00 Cermets and articles thereof, n.e.s.;
waste and scrap of cermets (excl. ashand residues containing cermets)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8113.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8113.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8113.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8113.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8113.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 TOOLS, IMPLEMENTS, CUTLERY,
SPOONS AND FORKS, OF BASE ME-
TAL; PARTS THEREOF OF BASE ME-
TAL
8201 Hand tools, the following: spades, sho-
vels, mattocks, picks, hoes, forks and
rakes, of base metal; axes, billhooks and
similar hewing tools, of base metal;
poultry shears, secateurs and pruners
of any kind, of base metal; scythes,
sickles, hay knives, hedge shears, timber
wedges and other tools of a kind used inagriculture, horticulture or forestry, of
base metal
8201.10 Spades and shovels, with working parts
of base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8201.20 Forks, incl. pitchforks, with working
parts of base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8201.30 Mattocks, picks, hoes and rakes, with
working parts of base metal (excl. ice
axes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8201.40 Axes, bill hooks and similar hewing
tools, with working parts of base metal
(excl. ice axes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8201.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1224 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 8201.40.10 Machetes 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
8201.50 Secateurs and similar one-handed pru-
ners and shears, incl. poultry shears,
with working parts of base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8201.60 Hedge shears, two-handed pruning
shears and similar two-handed shears,
with working parts of base metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8201.90 Scythes, sickles, hay knives, timber
wedges and other hand tools of a kind
used in agriculture, horticulture or
forestry, with working parts of base
metal (excl. spades, shovels, forks, mat-
tocks, picks, hoes, rakes, axes, bill hooks
and similar hewing tools, poultry
shears, secateurs and similar one-
handed pruners and shears, hedge
shears, two-handed pruning shears and
similar two-handed shears)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8201.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8201.90.20 Other tools for cutting down, selecting and
stripping leaves from bananas0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8201.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1225
Description1/01/
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8202 Handsaws, with working parts of base
metal (excl. power-operated saws);
blades for saws of all kinds, incl. slitting,
slotting or toothless saw blades, of base
metal
8202.10 Hand saws, with working parts of base
metal (excl. power-operated saws)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8202.20 Band saw blades of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8202.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8202.31 Circular saw blades, incl. slitting or
slotting saw blades, of base metal, with
working parts of steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1226 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 8202.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8202.39 Circular saw blades, incl. slitting or
slotting saw blades, and parts thereof,
of base metal, with working parts of
materials other than steel5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8202.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8202.40 Chain saw blades of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8202.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8202.91 Straight saw blades of base metal, for
working metal5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8202.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1227
Description1/01/
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8202.99 Saw blades, incl. toothless saw blades, of
base metal (excl. band saw blades,circular saw blades, slitting or slotting
saw blades, chain saw blades and
straight saw blades for working metal)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8202.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8202.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8203 Files, rasps, pliers, incl. cutting pliers,
pincers and tweezers for non-medical
use, metal-cutting shears, pipe-cutters,
bolt croppers, perforating punches and
similar hand tools, of base metal
8203.10 Files, rasps and similar hand tools of
base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8203.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8203.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8203.20 Pliers, incl. cutting pliers, pincers and
tweezers for non-medical use and simi-
lar hand tools, of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8203.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1228 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8203.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8203.30 Metal cutting shears and similar hand
tools, of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8203.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8203.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8203.40 Pipe-cutters, bolt croppers, perforating
punches and similar hand tools, of basemetal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8203.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8203.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8204 Hand-operated spanners and wrenches,
incl. torque meter wrenches (excl. tap
wrenches), of base metal; interchange-
able spanner sockets, with or without
handles, of base metal
8204.11 Hand-operated spanners and wrenches,
incl. torque meter wrenches, of base
metal, non-adjustable5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8204.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1229
Description1/01/
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DOM 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8204.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8204.12 Hand-operated spanners and wrenches,
incl. torque meter wrenches, of basemetal, adjustable (excl. tap wrenches)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8204.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8204.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8204.20 Interchangeable spanner sockets, with
or without handles, of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8204.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205 Hand tools, incl. glaziers' diamonds, of
base metal, n.e.s.; blowlamps and the
like; vices, clamps and the like (otherthan accessories for and parts of,
machine tools); anvils; portable forges;
hand-operated or pedal-operated grind-
ing wheels with frameworksL 289/II/1230 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8205.10 Hand-operated drilling, threading or
tapping hand tools5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.20 Hammers and sledge hammers with
working parts of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8205.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.30 Planes, chisels, gouges and similar cut-
ting tools for working wood5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8205.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.40 Hand-operated screwdrivers 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1231
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DOM 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8205.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.51 Household hand tools, non-mechanical,
with working parts of base metal, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.59 Hand tools, incl. glaziers' diamonds, of
base metal, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.30 Chisels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.40 Burins and tips 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.50 Oilers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.60 Syringes for lubrication 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.91 Special tools for jewellers and watchmakers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.92 Tools for masons, foundry workers, cement
workers, plasterers and painters (trowels,
pallets, polishers, scrapers, etc.)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.59.99 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8205.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8205.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8205.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8205.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.60 Blow lamps and the like (excl. gas-
powered blow lamps)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1232 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8205.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.70 Vices, clamps and the like (excl. acces-
sories for and parts of machine tools)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8205.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8205.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8205.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8205.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8205.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8205.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.80 Anvils; portable forges; hand or pedal-
operated grinding wheels with frame-
works5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8205.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8205.90 Sets of two or more tools of the
subheading of heading 82055 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8205.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1233
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JAM 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8206 Sets of two or more tools of heading
8202 to 8205, put up in sets for retail
sale
8206.00 Sets of two or more tools of heading
8202 to 8205, put up in sets for retail
sale35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8207 Tools, interchangeable, for hand tools,
whether or not power-operated, or for
machine tools e.g. for pressing, stamp-
ing, punching, tapping, threading, dril-
ling, boring, broaching, milling, turning
or screw driving, incl. dies for drawingor extruding metal, and rock-drilling or
earth-boring tools
8207.13 Rock-drilling or earth-boring tools, in-
terchangeable, with working parts of
sintered metal carbides or cermets5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8207.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1234 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
8207.19 Rock drilling or earth boring tools,
interchangeable, and parts therefor,
with working parts of materials other
than sintered metal carbide or cermets5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8207.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8207.20 Interchangeable dies for drawing or
extruding metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 8207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8207.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8207.30 Interchangeable tools for pressing,
stamping or punching5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 8207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8207.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1235
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2033
8207.40 Interchangeable tools for tapping or
threading5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8207.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8207.50 Interchangeable tools for drilling (excl.
tools for rock drilling, earth boring andtapping)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 8207.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8207.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8207.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8207.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8207.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8207.60 Interchangeable tools for boring or
broaching5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8207.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8207.70 Interchangeable tools for milling 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1236 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 8207.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8207.80 Interchangeable tools for turning 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8207.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 8207.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8207.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8207.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8207.90 Interchangeable tools for hand tools,
whether or not power-operated, or for
machine-tools, n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8207.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8208 Knives and cutting blades, of base metal,
for machines or for mechanical appli-
ances30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1237
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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8208.10 Knives and cutting blades, of base metal,
for machines or for mechanical appli-ances, for metal working5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8208.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8208.20 Knives and cutting blades, of base metal,
for machines or for mechanical appli-
ances, for wood working5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8208.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8208.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8208.30 Knives and cutting blades, of base metal,
for kitchen appliances or for machines
used by the food industry5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8208.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8208.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8208.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1238 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
8208.40 Knives and cutting blades, of base metal,
for agricultural, horticultural or forestry
machines (excl. those for wood work-
ing)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8208.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8208.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8208.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8208.90 Knives and cutting blades, of base metal,
for machines or for mechanical appli-
ances (excl. those for metal or wood
working, kitchen appliances or ma-
chines used by the food industry and
those for agricultural, horticultural or
forestry machines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8208.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 8208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8209 Plates, sticks, tips and the like for tools,
unmounted, of sintered metal carbides
or cermets
8209.00 Plates, sticks, tips and the like for tools,
unmounted, of sintered metal carbides
or cermets5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8209.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1239
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
HAI 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8209.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8210 Hand-operated mechanical devices, of
base metal, weighing <= 10 kg, used in
the preparation, conditioning or serving
of food or drink
8210.00 Hand-operated mechanical appliances of
base metal, weighing =< 10 kg, used in
the preparation, conditioning or serving
of food or drink35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8210.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8210.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8211 Knives with cutting blades, serrated or
not, incl. pruning knives, and blades
therefor, of base metal (excl. strawknives, machetes, knives and cutting
blades for machines or mechanical
appliances, fish knives, butter knives,
razors and razor blades and knives of
heading 8214)
8211.10 Sets of assorted articles of knives of
heading 8211; sets in which there is a
higher number of knives of heading
8211 than of any other article35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8211.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8211.91 Table knives having fixed blades of base
metal, incl. handles (excl. butter knives
and fish knives)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8211.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8211.92 Knives with fixed blades of base metal
(excl. straw knives, machetes, knives
and cutting blades for machines ormechanical appliances, table knives, fish
knives, butter knives, razors and razor
blades and knives of heading 8214)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8211.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1240 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GUY 8211.92.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8211.92.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8211.92.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8211.93 Knives having other than fixed blades,
incl. pruning knives, of base metal (excl.
razors)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8211.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8211.93.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8211.93.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8211.93.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8211.93.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8211.94 Blades of base metal for table knives,
pocket knives and other knives of
heading 821135 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8211.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8211.94.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8211.94.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8211.94.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8211.95 Handles of base metal for table knives,
pocket knives and other knives of
heading 821135 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8211.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8212 Non-electric razors and razor blades of
base metal, incl. razor blade blanks in
strips
8212.10 Non-electric razors of base metal 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8212.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1241
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8212.20 Safety razor blades of base metal, incl.
razor blade blanks in strips35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 8212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8212.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8212.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8212.90 Parts of non-electric razors of base
metal (excl. safety razor blades and
razor blade blanks in strips)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8212.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8212.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8213 Scissors, tailors' shears and similar
shears, and blades therefor, of base
metal (excl. hedge shears, two-handed
pruning shears and similar two-handedshears, secateurs and similar one-
handed pruners and shears and hoof
nippers for farriers)
8213.00 Scissors, tailors' shears and similar
shears, and blades therefor, of base
metal (excl. hedge shears, two-handed
pruning shears and similar two-handed
shears, secateurs and similar one-
handed pruners and shears and hoof
nippers for farriers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8213.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8213.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8213.00 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8213.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8213.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8213.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8213.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8213.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1242 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8214 Articles of cutlery, n.e.s., e.g. hair
clippers, butchers' or kitchen cleavers,
choppers and mincing knives and paper-
knives of base metal; manicure or
pedicure sets and instruments, incl. nail
files, of base metal
8214.10 Paper knives, letter openers, erasing
knives, pencil sharpeners and bladestherefor, of base metal (excl. machinery
and mechanical appliances of Chap-
ter 83)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8214.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8214.20 Manicure or pedicure sets and instru-
ments, incl. nail files, of base metal (excl.
ordinary scissors)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8214.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8214.90 Hair clippers, butchers' or kitchen
cleavers and other articles of cutlery of
base metal, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8214.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8214.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8214.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8215 Spoons, forks, ladles, skimmers, cake-
servers, fish-knives, butter-knives, sugar
tongs and similar kitchen or tableware
of base metal (excl. lobster cutters and
poultry shears of heading 8201 and
8213)
8215.10 Sets of spoons, forks or other articles of
heading 8215, which may also contain
up to an equivalent number of knives, of
base metal, containing at least one
article plated with precious metal35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8215.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1243
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8215.20 Sets of spoons, forks or other articles of
heading 8215, incl. those with up to an
equal number of knives, of base metal,
containing no articles plated with pre-
cious metal35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8215.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8215.91 Spoons, forks, ladles, skimmers, cake-
servers, fish-knives, butter-knives, sugar
tongs and similar kitchen or tablewareof base metal, plated with precious
metal (excl. sets of articles such as
lobster cutters and poultry shears)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8215.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8215.99 Spoons, forks, ladles, skimmers, cake-
servers, fish-knives, butter-knives, sugar
tongs and similar kitchen or tableware
of base metal, not plated with precious
metal (excl. sets of articles such aslobster cutters and poultry shears)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8215.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 MISCELLANEOUS ARTICLES OF BASE
METAL
8301 Padlocks and locks key, combination or
electrically operated, of base metal
8301.10 Padlocks of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8301.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8301.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8301.20 Locks used for motor vehicles, of base
metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1244 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 8301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8301.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8301.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8301.30 Locks used for furniture, of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8301.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8301.40 Locks of base metal (excl. padlocks and
locks for motor vehicles or furniture)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.40 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8301.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8301.40 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8301.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8301.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8301.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8301.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8301.50 Clasps and frames with clasps, incor-
porating locks, of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8301.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8301.50 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8301.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8301.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8301.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8301.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1245
Description1/01/
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8301.60 Parts of padlocks, locks, clasps and
frames with clasps, incorporating locks,
of base metal, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8301.60 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8301.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8301.70 Keys presented separately for padlocks,
locks, clasps and frames with clasps
incorporating locks, of base metal, n.e.s5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8301.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8301.70 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8301.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302 Base metal mountings, fittings and
similar articles suitable for furniture,
doors, staircases, windows, blinds,
coachwork, saddlery, trunks, chests,
caskets or the like; base metal hat-racks,
hat-pegs, brackets and similar fixtures;
castors with mountings of base metal;
automatic door closers of base metal
8302.10 Hinges of all kinds, of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.10 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8302.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8302.10.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1246 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 8302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8302.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.20 Castors with mountings of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8302.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.30 Base metal mountings, fittings and
similar articles suitable for motor vehi-cles (excl. hinges and castors)25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8302.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.41 Base metal mountings and fittings sui-
table for buildings (excl. locks with keys
and hinges)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8302.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8302.41 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8302.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8302.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8302.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8302.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.42 Base metal mountings, fittings and
similar articles suitable for furniture
(excl. locks with keys, hinges and
castors)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.42 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8302.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8302.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1247
Description1/01/
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HAI 8302.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8302.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8302.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.49 Base metal mountings, fittings and
similar articles (excl. locks with keys,
clasps and frames with clasps incorpo-
rating locks, hinges, castors and
mountings and fittings suitable for
buildings, motor vehicles or furniture)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.49 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8302.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8302.49 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8302.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8302.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8302.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8302.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.50 Hat-racks, hat-pegs, brackets and similar
fixtures of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8302.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8302.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8302.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8302.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8302.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8302.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8302.60 Automatic door closers of base metal 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8302.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8302.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8302.60 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8302.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8302.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8302.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1248 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8303 Armoured or reinforced safes, strong-
boxes and doors and safe deposit lock-
ers for strongrooms, cash or deed boxes
and the like, of base metal
8303.00 Armoured or reinforced safes, strong-
boxes and doors and safe deposit lock-
ers for strong-rooms, cash or deed
boxes and the like, of base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8303.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8303.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8303.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8303.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8303.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8303.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8304 Filing cabinets, card-index cabinets, pa-
per trays, paper rests, pen trays, office-
stamp stands and similar office or desk
equipment, of base metal (excl. office
furniture of heading 9403 and wastepaper bins)
8304.00 Filing cabinets, card-index cabinets, pa-
per trays, paper rests, pen trays, office-
stamp stands and similar office or desk
equipment, of base metal (excl. office
furniture of heading 9403 and waste
paper bins)15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8304.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8304.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8304.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8304.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8304.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8304.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8304.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1249
Description1/01/
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8305 Fittings for loose-leaf binders or files,
letter clips, letter corners, paper clips,
indexing tags and similar office articles,
of base metal (excl. drawing pins and
clasps for books or registers); staples in
strips, e.g. for use in offices, upholstery
and packaging, of base metal
8305.10 Fittings for loose-leaf binders or files, of
base metal (excl. drawing pins and
clasps for books or registers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8305.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8305.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8305.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8305.20 Staples in strips, of base metal 20 14 12 11 9 9 8 8 6 6 4 3 1 0 0 0 0
BHM 8305.20 35 32 28 24 21 21 17 17 13 13 10 6 2 0 0 0 0DOM 8305.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8305.90 Office articles such as letter clips, letter
corners, paper clips and indexing tags,of base metal, incl. parts of articles of
heading 8305 (excl. fittings for loose-
leaf binders or files, staples in strips,
drawing pins and clasps for books or
registers)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8305.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8305.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8305.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8305.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8305.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8305.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8305.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1250 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8306 Bells, gongs and the like, non-electric, of
base metal (excl. musical instruments);
statuettes and other ornaments, of base
metal (excl. works of art, collectors'
pieces and antiques); photograph, pic-
ture or similar frames, of base metal;
mirrors of base metal (excl. opticalelements)
8306.10 Bells, gongs and the like, non-electric, of
base metal (excl. musical instruments)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8306.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8306.21 Statuettes and other ornaments, of base
metal, plated with precious metal (excl.
works of art, collectors' pieces and
antiques)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8306.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8306.29 Statuettes and other ornaments, of base
metal, not plated with precious metal
(excl. works of art, collectors' pieces
and antiques)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8306.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8306.30 Photograph, picture or similar frames,
of base metal; mirrors of base metal
(excl. optical elements)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8306.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8307 Flexible tubing of base metal, with or
without fittings
8307.10 Flexible tubing of iron or steel, with or
without fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8307.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1251
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20311/01/
2033
TTO 8307.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8307.90 Flexible tubing of base metal other than
iron or steel, with or without fittings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8307.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8307.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8308 Clasps, frames with clasps, buckles,
buckle-clasps, hooks, eyes, eyelets and
the like, of base metal, of a kind used for
clothing, footwear, awnings, handbags,
travel goods or other made-up articles,
tubular or bifurcated rivets, of base
metal; beads and spangles of base metal
8308.10 Hooks, eyes and eyelets, of base metal,
of a kind used for clothing, footwear,
awnings, handbags, travel goods or
other made-up articles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8308.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8308.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8308.20 Tubular or bifurcated rivets, of base
metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8308.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1252 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
HAI 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8308.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8308.90 Clasps, frames with clasps without
locks, buckles and buckle-clasps, of base
metal, for clothing, footwear, handbags,
travel goods or other made-up articles,incl. parts of articles of heading 8308, of
base metal (excl. hooks, eyes, eyelets
and tubular orr bifurcated rivets)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8308.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8308.90.10 Buckle-clasps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8308.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8308.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8309 Stoppers, caps and lids, incl. crown
corks, screw caps and pouring stoppers,
capsules for bottles, threaded bungs,
bung covers, seals and other packing
accessories, of base metal
8309.10 Crown corks of base metal 20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8309.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8309.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8309.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8309.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8309.90 Stoppers, caps and lids, incl. screw caps
and pouring stoppers, capsules for
bottles, threaded bungs, bung covers,
seals and other packing accessories of
base metal (excl. crow corks)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8309.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1253
Description1/01/
20091/01/
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BRB 8309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8309.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8309.90.10 Bottle caps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8309.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8310 Sign-plates, nameplates, address-plates
and similar plates, numbers, letters and
other symbols, of base metal, incl.
traffic signs (excl. those of heading
9405, type and the like, and signal
boards, signal discs and signal arms for
traffic of heading 8608)
8310.00 Sign-plates, name-plates, address-plates
and similar plates, numbers, letters and
other symbols, of base metal, incl.
traffic signs (excl. those of heading
9405, type and the like, and signal
boards, signal discs and signal arms for
traffic of heading 8608)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8310.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8311 Wire, rods, tubes, plates, electrodes and
similar products, of base metal or of
metal carbides, coated or cored withflux material, of a kind used for solder-
ing, brazing, welding or deposition of
metal or of metal carbides; wire and
rods, of agglomerated base metal pow-
der, used for metal spraying
8311.10 Coated electrodes of base metal, for
electric arc-welding20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8311.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8311.10.90 Of other base metal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8311.10.90 Of other base metal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8311.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8311.10.90 Of other base metal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8311.10.90 Of other base metal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1254 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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TTO 8311.10.90 Of other base metal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8311.20 Cored wire of base metal, for electric
arc-welding25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8311.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
8311.30 Coated rods and cored wire, of base
metal, for soldering, brazing or welding
by flame (excl. wire and rods cored
with solder which, excl. the flux mate-
rial, contains >= 2 % by weight of
precious metal)20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8311.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
8311.90 Wire, rods, tubes, plates, electrodes and
the like, of base metal or of metal
carbides, coated or cored with flux
material, for soldering, brazing, weldingor deposition of metal or metal car-
bides, n.e.s., and wire and rods of
agglomerated base metal powdder, for
metal spraying, incl. parts of articles of
heading 8311, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8311.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8311.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8311.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8311.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8311.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8311.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8311.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8311.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MA-
CHINERY AND MECHANICAL APPLI-
ANCES; PARTS THEREOF
8401 Nuclear reactors; fuel elements car-
tridges, non-irradiated, for nuclear re-
actors
8401.10 Nuclear reactors [euratom] 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1255
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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BHM 8401.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8401.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8401.20 Machinery and apparatus for isotopic
separation and parts thereof, n.e.s.
[euratom]0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8401.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8401.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8401.30 Fuel elements ‘cartridges’, non-irra-
diated, in casing with handling fixtures,
for nuclear reactors [euratom]0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8401.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8401.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8401.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8401.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8401.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8401.40 Parts of nuclear reactors, n.e.s. [eura-
tom]0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8401.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8401.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8401.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8401.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8401.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8402 Steam or other vapour generating
boilers (excl. central heating hot water
boilers capable also of producing low
pressure steam); superheated water
boilers; parts thereof
8402.11 Watertube boilers with a steam produc-
tion > 45 t/hour0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8402.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1256 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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BEL 8402.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8402.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8402.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8402.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8402.12 Watertube boilers with a steam produc-
tion <= 45 t/hour (excl. central heating
hot water boilers capable also of produ-
cing low pressure steam)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8402.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8402.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8402.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8402.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8402.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8402.19 Vapour generating boilers, incl. hybrid
boilers (excl. central heating hot water
boilers capable also of producing low
pressure steam)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8402.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8402.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8402.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8402.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8402.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8402.20 Super-heated water boilers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8402.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8402.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8402.90 Parts of vapour generating boilers and
super-heated water boilers, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8402.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8402.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8402.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8402.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1257
Description1/01/
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2033
KNA 8402.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8402.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8403 Central heating boilers, non-electric;
parts thereof (excl. vapour generating
boilers and superheated water boilers of
heading 8402)
8403.10 Central heating boilers, non-electric
(excl. vapour generating boilers and
super-heated water boilers of heading
8402)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8403.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8403.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8403.90 Parts of central heating boilers, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8403.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8403.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8403.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8403.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8403.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8403.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8404 Auxiliary plant for use with boilers of
heading 8402 or 8403, e.g. economisers,
superheaters, soot removers and gas
recoverers; condensers for steam or
other vapour power units; parts thereof
8404.10 Auxiliary plant for use with boilers of
heading 8402 or 8403, e.g. economisers,
super-heaters, soot removers and gas
recoverers;0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8404.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8404.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8404.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1258 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
GRD 8404.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8404.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8404.20 Condensers for steam or other vapour
power units0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8404.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8404.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8404.90 Parts of auxiliary plant of heading 8402
or 8403 and condensers for steam orother vapour power units, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8404.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8404.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8405 Producer gas or water gas generators,
with or without their purifiers; ace-
tylene gas generators and similar water
process gas generators, with or without
their purifiers; parts thereof (excl. coke
ovens, electrolytic process gas genera-
tors and carbide lamps)
8405.10 Producer gas or water gas generators,
with or without their purifiers; ace-
tylene gas generators and similar water
process gas generators, with or without
their purifiers (excl. coke ovens, elec-
trolytic process gas gene-
rators and carbide lamps)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8405.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8405.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8405.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8405.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1259
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KNA 8405.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8405.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8405.90 Parts of producer gas or water gas
generators and acetylene gas generators
or similar water process gas generators,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8405.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8405.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8405.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8405.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8405.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8405.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8406 Steam turbines and other vapour tur-
bines; parts thereof
8406.10 Steam and other vapour turbines for
marine propulsion0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8406.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8406.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8406.10 10 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8406.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8406.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8406.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8406.81 Steam and other vapour turbines, of an
output > 40 mw (excl. those for marine
propulsion)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8406.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8406.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8406.81 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8406.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8406.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8406.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1260 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8406.82 Steam and other vapour turbines, of an
output <= 40 mw (excl. those for
marine propulsion)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8406.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8406.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8406.82 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8406.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8406.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8406.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8406.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8406.90 Parts of steam and other vapour tur-
bines, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8406.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8406.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8406.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8406.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8406.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8406.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8406.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407 Spark-ignition reciprocating or rotary
internal combustion piston engine
8407.10 Spark-ignition reciprocating or rotary
internal combustion piston engine, for
aircraft0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8407.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8407.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8407.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8407.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8407.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8407.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.21 Spark-ignition outboard motors for
marine propulsion0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1261
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BHM 8407.21 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8407.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.29 Spark-ignition reciprocating or rotary
internal combustion piston engine for
marine propulsion (excl. outboard mo-
tors)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8407.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8407.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8407.29 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8407.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8407.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8407.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8407.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.31 Spark-ignition reciprocating piston en-
gine, of a kind used for the propulsion
of vehicles of chapter 87, of a cylinder
capacity <= 50 cm
a5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8407.31 65 51 37 22 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8407.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8407.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8407.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8407.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8407.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8407.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.32 Spark-ignition reciprocating piston en-
gine, of a kind used for the propulsion
of vehicles of chapter 87, of a cylinder
capacity > 50 cm
abut <= 250 cma5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8407.32 65 51 37 22 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8407.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8407.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1262 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 8407.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8407.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8407.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8407.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.33 Spark-ignition reciprocating piston en-
gine, of a kind used for vehicles of
chapter 87, of a cylinder capacity
> 250 cm
abut <= 1 000 cma30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8407.33 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8407.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8407.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8407.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.34 Spark-ignition reciprocating piston en-
gine, of a kind used for vehicles of
chapter 87, of a cylinder capacity >
1 000 cma30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8407.34 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8407.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8407.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8407.90 Spark-ignition reciprocating or rotary
internal combustion piston engine (excl.
those for aircraft or marine propulsion
and reciprocating piston engine of a
kind used for vehicles of chapter 87)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8407.90 65 51 37 22 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8407.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8408 Compression-ignition internal combus-
tion piston engine ‘diesel or semi-diesel
engine’30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1263
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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8408.10 Compression-ignition internal combus-
tion piston engine ‘diesel or semi-diesel
engines’, for marine propulsion0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8408.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8408.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8408.10 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8408.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8408.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8408.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8408.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8408.20 Compression-ignition internal combus-
tion piston engine ‘diesel or semi-diesel
engines’, for the propulsion of vehiclesof chapter 8725 10 10 10 10 5 5 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8408.20 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8408.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8408.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8408.20 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8408.20 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
8408.90 Compression-ignition internal combus-
tion piston engine ‘diesel or semi-diesel
engines’ (excl. engines for marine pro-
pulsion and engines for vehicles of
chapter 87)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8408.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8408.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8409 Parts suitable for use solely or princi-
pally with internal combustion piston
engine of heading 8407 or 8408L 289/II/1264 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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8409.10 Parts suitable for use solely or princi-
pally with internal combustion piston
engine for aircraft, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8409.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8409.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8409.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8409.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8409.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8409.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8409.91 Parts suitable for use solely or princi-
pally with spark-ignition internal com-
bustion piston engine, n.e.s.30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8409.91 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8409.91.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8409.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8409.91.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8409.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8409.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8409.91.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8409.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8409.91.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8409.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8409.91.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8409.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8409.99 Parts suitable for use solely or princi-
pally with compression-ignition inter-
nal combustion piston engine, n.e.s.30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8409.99 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8409.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8409.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8409.99.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8409.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8409.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8409.99.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1265
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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JAM 8409.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8409.99.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8409.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8409.99.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8409.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8410 Hydraulic turbines, water wheels, and
regulators therefor (excl. hydraulic
power engines and motors of heading8412)
8410.11 Hydraulic turbines and water wheels, of
a power <= 1 000 kw (excl. hydraulic
power engines and motors of heading
8412)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8410.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8410.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8410.12 Hydraulic turbines and water wheels, of
a power > 1 000 kw but <= 10 000 kw
(excl. hydraulic power engines and
motors of heading 8412)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8410.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8410.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8410.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8410.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8410.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8410.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8410.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1266 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8410.13 Hydraulic turbines and water wheels, of
a power > 10 000 kw (excl. hydraulic
power engines and motors of heading
8412)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8410.13 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8410.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8410.90 Parts of hydraulic turbines and water
wheels, n.e.s.; hydraulic turbine re-
gulators0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8410.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8410.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8410.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8410.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8410.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8410.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8410.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411 Turbojets, turbopropellers and other gas
turbines
8411.11 Turbo-jets of a thrust <= 25 kn 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8411.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8411.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8411.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8411.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8411.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411.12 Turbo-jets of a thrust > 25 kn 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1267
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BEL 8411.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8411.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8411.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8411.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411.21 Turbo-propellers of a power
<= 1 100 kw0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8411.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411.22 Turbo-propellers of a power > 1 100 kw 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8411.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8411.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8411.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8411.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411.81 Gas turbines of a power <= 5 000 kw
(excl. turbo-jets and turbo-propellers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8411.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8411.81 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8411.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8411.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8411.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1268 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8411.82 Gas turbines of a power > 5 000 kw
(excl. turbo-jets and turbo-propellers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8411.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8411.82 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8411.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8411.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8411.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411.91 Parts of turbo-jets or turbo-propellers,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8411.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8411.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8411.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8411.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8411.99 Parts of gas turbines, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8411.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8411.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8411.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8411.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8411.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8411.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8411.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412 Engines and motors (excl. steam tur-
bines, internal combustion piston en-
gine, hydraulic turbines, water wheels,
gas turbines and electric motors); parts
thereof
8412.10 Reaction engines other than turbo-jets 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1269
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
DOM 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8412.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412.21 Hydraulic power engines and motors,
linear acting ‘cylinders ’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8412.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412.29 Hydraulic power engines and motors
(excl. hydraulic turbines and water
wheels of heading 8410, steam turbines
and hydraulic power engines and mo-
tors, linear acting)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8412.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412.31 Pneumatic power engines and motors,
linear-acting, ‘cylinders’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1270 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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GUY 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8412.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412.39 Pneumatic power engines and motors
(excl. linear acting)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8412.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412.80 Engines and motors (excl. steam tur-
bines, internal combustion piston en-
gine, hydraulic turbines, water wheels,
gas turbines, reaction engines, hydraulic
power engines and motors, pneumatic
power engines and motors and electric
motors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8412.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8412.90 Parts of engines and motors, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8412.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1271
Description1/01/
20091/01/
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GUY 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8412.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413 Pumps for liquids, whether or not fitted
with a measuring device (excl. ceramic
pumps and secretion aspirating pumps
for medical use and medical pumps
carried on or implanted in the body);
liquid elevators (excl. pumps); parts
thereof
8413.11 Pumps fitted or designed to be fitted
with a measuring device, for dispensing
fuel or lubricants, of the type used in
filling-stations or in garages5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8413.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.19 Pumps for liquids, fitted or designed to
be fitted with a measuring device (excl.
pumps for dispensing fuel or lubricants,
of the type used in filling-stations or ingarages)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8413.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8413.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1272 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8413.20 Hand pumps (excl. those of subheading
8413.11 and 8413.19)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8413.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.30 Fuel, lubricating or cooling medium
pumps for internal combustion piston
engine25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8413.30 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.30 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.30 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
8413.40 Concrete pumps 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8413.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8413.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.50 Reciprocating positive displacement
pumps, power-driven (excl. those of
subheading 8413.11 and 8413,19, fuel,
lubricating or cooling medium pumps
for internal combustion piston engine
and concrete pumps)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1273
Description1/01/
20091/01/
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GUY 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.60 Rotary positive displacement pumps,
power-driven (excl. those of subheading8413.11 and 8413.19 and fuel, lubricat-
ing or cooling medium pumps for
internal combustion piston engine)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8413.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.70 Centrifugal pumps, power-driven (excl.
those of subheading 8413.11 and
8413.19, fuel, lubricating or cooling
medium pumps for internal combustion
piston engine and concrete pumps)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8413.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1274 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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8413.81 Pumps for liquids, power-driven (excl.
those of subheading 8413.11and
8413.19, fuel, lubricating or cooling
medium pumps for internal combustion
piston engine, concrete pumps, general
reciprocating or rotary positive
displacement pumps and centrifugal
puumps of all kinds)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.81 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8413.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.82 Liquid elevators (excl. pumps) 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.82 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8413.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8413.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.91 Parts of pumps for liquids, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8413.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8413.92 Parts of liquid elevators, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8413.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1275
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BRB 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8413.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414 Air or vacuum pumps (excl. gas com-
pound elevators and pneumatic eleva-
tors and conveyors); air or other gascompressors and fans; ventilating or
recycling hoods incorporating a fan,
whether or not fitted with filters; parts
thereof
8414.10 Vacuum pumps 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8414.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8414.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8414.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8414.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8414.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8414.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.20 Hand-operated or foot-operated air
pumps0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8414.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8414.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8414.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8414.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8414.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8414.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.30 Compressors for refrigerating equip-
ment5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1276 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8414.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.40 Air compressors mounted on a wheeled
chassis for towing5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8414.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.51 Table, floor, wall, window, ceiling or
roof fans, with a self-contained electric
motor of an output <= 125 wExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 8414.51.10 Table 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8414.51.20 Floor 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8414.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8414.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.59 Fans (excl. table, floor, wall, window,
ceiling or roof fans, with a self-con-tained electric motor of an output <=
125 w)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.59 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8414.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8414.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8414.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8414.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8414.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1277
Description1/01/
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TTO 8414.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.60 Hoods incorporating a fan, whether or
not fitted with filters, having a ma-
ximum horizontal side <= 120 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8414.60 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8414.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.80 Air pumps, air or other gas compressors
and ventilating or recycling hoods
incorporating a fan, whether or not
fitted with filters, having a maximum
horizontal side > 120 cm (excl. vacuum
pumps, hand- or foot-operated air
pumps, compressors for refrigeratting
equipment and air compressors
mounted on a wheeled chassis for
towing)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8414.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8414.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8414.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8414.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8414.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8414.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8414.90 Parts of: air or vacuum pumps, air or
other gas compressors, fans and venti-
lating or recycling hoods incorporating
a fan, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8414.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8414.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1278 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 8414.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8414.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8415 Air conditioning machines comprising a
motor-driven fan and elements for
changing the temperature and humidity,
incl. those machines in which the
humidity cannot be separately regu-
lated; parts thereof
8415.10 Window or wall air conditioning ma-
chines, self-contained35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8415.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8415.20 Air conditioning machines of a kind
used for persons, in motor vehicles25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8415.20 55 48 40 32 24 24 16 16 8 8 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8415.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8415.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8415.81 Air conditioning machines incorporat-
ing a refrigerating unit and a valve for
reversal of the cooling/heat cycle ‘re-
versible heat pumps’ (excl. of a kind
used for persons in motor vehicles andself-contained or ‘split-system’ window
or wall air conditioning machines)'35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8415.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8415.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8415.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1279
Description1/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
8415.82 Air conditioning machines incorporat-
ing a refrigerating unit but without a
valve for reversal of the cooling/heat
cycle (excl. of a kind used for persons in
motor vehicles, and self-contained or
‘split-system’ window or wall air con-
ditioning machines)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8415.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8415.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8415.83 Air conditioning machines comprising a
motor-driven fan, not incorporating arefrigerating unit but incorporating ele-
ments for changing the temperature and
humidity (excl. of a kind used for
persons in motor vehicles, and self-
contained or split-system‘window or
wall air conditioning machines)’35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8415.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8415.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8415.90 Parts of air conditioning machines,
comprising a motor-driven fan and
elements for changing the temperature
and humidity, n.e.s.5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8415.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8415.90 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8415.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8415.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8415.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8415.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8416 Furnace burners for liquid fuel, for
pulverised solid fuel or for gas; mechan-
ical stokers, incl. their mechanical
grates, mechanical ash dischargers and
similar appliances; parts thereof
8416.10 Furnace burners for liquid fuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8416.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8416.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8416.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8416.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1280 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
KNA 8416.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8416.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8416.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8416.20 Furnace burners for pulverised solid
fuel or gas, incl. combination burners0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8416.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8416.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8416.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8416.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8416.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8416.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8416.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8416.30 Mechanical stokers, incl. their mechan-
ical grates, mechanical ash dischargersand similar appliances (excl. burners)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8416.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8416.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8416.90 Parts of furnace burners such as me-
chanical stokers, incl. their mechanical
grates, mechanical ash dischargers and
similar appliances, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8416.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8416.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8416.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8416.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8416.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8416.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8416.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1281
Description1/01/
20091/01/
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2033
8417 Industrial or laboratory furnaces and
ovens, non-electric, incl. incinerators
(excl. drying ovens and ovens for
cracking operations)
8417.10 Industrial or laboratory furnaces and
ovens, non-electric, for the roasting,
melting or other heat-treatment of ores,
pyrites or metals (excl. drying ovens)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8417.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8417.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8417.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8417.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8417.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8417.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8417.20 Bakery ovens, incl. biscuit ovens, non-
electric0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8417.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8417.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8417.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8417.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8417.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8417.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8417.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8417.80 Industrial or laboratory furnaces and
ovens, non-electric, incl. incinerators
(excl. those for the roasting, melting or
other heat-treatment of ores, pyrites or
metals, bakery ovens, drying ovens and
ovens for cracking operations)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8417.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8417.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8417.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8417.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8417.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8417.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1282 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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VCT 8417.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8417.90 Parts of industrial or laboratory fur-
naces, non-electric, incl. incinerators,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8417.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8417.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8417.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8417.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8417.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8417.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8417.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418 Refrigerators, freezers and other refri-
gerating or freezing equipment, electric
or other; heat pumps; parts thereof
(excl. air conditioning machines of
heading 8415)
8418.10 Combined refrigerators-freezers, with
separate external doorsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8418.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8418.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.21 Household refrigerators, compression-
typeExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BEL 8418.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8418.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8418.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.22 Household electrical refrigerators, ab-
sorption-type35 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BEL 8418.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8418.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.29 Household refrigerators, non-electrical,
absorption-type35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BEL 8418.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8418.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1283
Description1/01/
20091/01/
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2033
8418.30 Freezers of the chest type, of a capacity
<= 800 lExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 8418.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.40 Freezers of the upright type, of a
capacity <= 900 l35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
HAI 8418.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.50 Refrigerated or freezing chests, cabi-
nets, display counters, show-cases and
similar, refrigerating or freezing furni-
ture with a refrigerating unit or eva-
porator (excl. combined refrigerator-freezers with separate external doors,
household refrigerators and freezers
of the chest type of a capacity <= 800 l
or of the upright type of a capacity
<= 900 l)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
8418.61 Compression type units whose conden-
sers are heat exchangers35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8418.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.69 Refrigerating or freezing equipment and
absorption heat pumps (excl. refrigerat-
ing and freezing furniture)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8418.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8418.91 Furniture designed to receive refrigerat-
ing or freezing equipment5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8418.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8418.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8418.91 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8418.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8418.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8418.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8418.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8418.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1284 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
8418.99 Parts of refrigerating or freezing equip-
ment and heat pumps, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8418.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8418.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8418.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8418.99 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8418.99.19 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8418.99.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8418.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8418.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8418.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8418.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419 Machinery, plant or laboratory equip-
ment whether or not electrically heated
(excl. furnaces, ovens and other equip-
ment of heading8514), for the treatment
of materials by a process involving a
change of temperature such as heating,
cooking, roasting, distilling, rectifying,
sterilising, pasteurising, steaming, dry-
ing, evaporating, vaporising, condensing
or cooling (excl. those used for domes-
tic purposes); instantaneous or storage
water heaters, non-electric; parts there-
of
8419.11 Instantaneous gas water heaters (excl.
boilers or water heaters for central
heating)40 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
8419.19 Instantaneous or storage water heaters,
non-electric (excl. instantaneous
gas water heaters and boilers or water
heaters for central heating)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8419.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8419.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.20 Medical, surgical or laboratory sterili-
zers0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1285
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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BHM 8419.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8419.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8419.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8419.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.31 Dryers for agricultural products 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 08419.32 Dryers for wood, paper pulp, paper or
paperboard0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8419.32 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8419.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8419.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8419.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.39 Dryers (excl. dryers for agricultural
products, paper pulp, paper or paper-
board, yarns, fabrics and other textile
products, dryers for bottles or other
containers, hair dryers, hand dryers and
domestic appliances)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8419.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8419.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8419.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8419.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.40 Distilling or rectifying plant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8419.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8419.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8419.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8419.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8419.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1286 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8419.50 Heat exchange units (excl. instantaneous
heaters, storage water heaters, boilers
and equipment without a separat-
ing wall)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8419.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8419.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8419.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8419.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.60 Machinery for liquefying air or other
gases0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8419.60 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8419.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8419.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8419.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.81 Machinery, plant and equipment for
making hot drinks or for cooking or
heating food (excl. domestic appliances)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8419.81 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8419.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8419.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8419.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8419.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1287
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8419.89 Machinery, plant or laboratory equip-
ment, whether or not electrically
heated, for the treatment of materials
by a process involving a change of
temperature such as heating, cooking,
roasting, sterilising, pasteurising, steam-ing, evaporating, vaporising, condensing
or cooling, n.e.s. (excl. machinery used
for domestic purposes and furnaces,
ovens and other equipment of heading
8514)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.89 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.89 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8419.89 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8419.89 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8419.89 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8419.89 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8419.89 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8419.90 Parts of machinery, plant and laboratory
equipment, whether or not electricallyheated, for the treatment of materials by
a process involving a change of tem-
perature, and of non-electric instanta-
neous and storage water heaters, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8419.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8419.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8419.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8419.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8419.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8419.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8419.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8420 Calendering or other rolling machines
(other than for metals or glass) and
cylinders therefor; parts thereof
8420.10 Calendering or other rolling machines
(other than for metals or glass)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8420.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8420.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1288 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BHM 8420.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8420.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8420.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8420.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8420.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8420.91 Cylinders for calendering or other roll-
ing machines (other than for metals or
glass)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8420.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8420.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8420.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8420.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8420.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8420.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8420.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8420.99 Parts for calendering or rolling ma-
chines, n.e.s. (other than for metals or
glass and excl. cylinders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8420.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8420.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8420.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8420.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8420.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8420.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8420.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421 Centrifuges, incl. centrifugal dryers
(excl. those for isotope separation);
filtering or purifying machinery and
apparatus, for liquids or gases; parts
thereof (excl. artificial kidneys)
8421.11 Centrifugal cream separators 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1289
Description1/01/
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GUY 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.12 Centrifugal clothes-dryers 40 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.12.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8421.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8421.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8421.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8421.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.19 Centrifuges, incl. centrifugal dryers
(excl. isotope separators, cream separa-tors and clothes dryers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8421.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8421.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8421.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8421.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.21 Machinery and apparatus for filtering or
purifying water5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1290 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8421.22 Machinery and apparatus for filtering or
purifying beverages (excl.water)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8421.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.23 Oil or petrol-filters for internal com-
bustion engines35 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8421.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.29 Machinery and apparatus for filtering or
purifying liquids (excl. such machinery
and apparatus for water and other
beverages, oil or petrol-filters for inter-
nal combustion engines and artificial
kidneys)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8421.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8421.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8421.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8421.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.31 Intake air filters for internal combus-
tion engines35 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8421.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1291
Description1/01/
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2033
8421.39 Machinery and apparatus for filtering or
purifying gases (excl. isotope separatorsand intake air filters for internal com-
bustion engines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8421.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8421.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8421.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8421.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8421.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8421.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.91 Parts of centrifuges, incl. centrifugal
dryers, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8421.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8421.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8421.91.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8421.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8421.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8421.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8421.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8421.99 Parts of machinery and apparatus for
filtering or purifying liquids or gases,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8421.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8421.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1292 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8422 Dishwashing machines; machinery for
cleaning or drying bottles or other
containers; machinery for filling, clos-
ing, sealing or labelling bottles, cans,
boxes, bags or other containers; machin-ery for capsuling bottles, jars, tubes and
similar containers; other packing or
wrapping machinery, incl. heat-shrink
wrapping machinery; machinery for
aerating beverages; parts thereof
8422.11 Dish-washing machines of the house-
hold type35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8422.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8422.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8422.19 Dish-washing machines (excl. those of
the household type)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8422.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8422.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8422.20 Machinery for cleaning or drying bot-
tles or other containers (excl. dish-
washing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8422.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8422.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8422.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8422.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8422.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8422.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8422.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1293
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8422.30 Machinery for filling, closing, sealing or
labelling bottles, cans, boxes, bags or
other containers; machinery for capsul-
ing bottles, jars, tubes and similar
containers; machinery for aerating bev-
erages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8422.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8422.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8422.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8422.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8422.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8422.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8422.40 Packing or wrapping machinery, incl.
heat-shrink wrapping machinery (excl.
machinery for filling, closing, sealing or
labelling bottles, cans, boxes, bags or
other containers and machinery for
capsuling bottles, jars, tubes and similar
containers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8422.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8422.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8422.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8422.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8422.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8422.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8422.90 Parts of dish-washing machines, packing
or wrapping machinery and other
machinery and apparatus of heading
8422, n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8422.90 45 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8422.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1294 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8423 Weighing machinery, incl. weight-oper-
ated counting or checking machines
(excl. balances of a sensitivity of 5 cg
or better); weighing machine weights of
all kinds; parts thereof
8423.10 Personal weighing machines, incl. baby
scales; household scales35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8423.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8423.20 Scales for continuous weighing of goods
on conveyors0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8423.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8423.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8423.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8423.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8423.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8423.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8423.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8423.30 Constant weight scales and scales for
discharging a pre-determined weight of
material into a bag or container,
incl. hopper scales (excl. scales for
continuous weighing of goods on
conveyors)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8423.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8423.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8423.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8423.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8423.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8423.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8423.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1295
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8423.81 Weighing machinery having a maxi-
mum weighing capacity <= 30 kg (excl.
balances of a sensitivity of 5 cg or
better, personal weighing machines,
household scales, scales for continu-
ous weighing of goods on conveyors,
constant weight scales and scales for
diischarging a pre-determined weight of
material into a bag or container, incl.hopper scales)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8423.81 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8423.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8423.82 Weighing machinery of a maxi-
mum weighing capacity > 30 kg but <=
5 000 kg (excl. personal weighing ma-
chines, scales for continuous weighing
of goods on conveyors, constant weight
scales and scales for discharging a pre-
determined weight of material into a
bag or container, incl. hopper scales)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8423.82 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8423.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8423.89 Weighing machinery of a maxi-
mum weighing capacity > 5 000 kg5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8423.89 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1296 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8423.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8423.90 Weighing machine weights of all kinds;
parts of weighing machinery, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8423.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8423.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8423.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8423.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8423.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8423.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8423.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8424 Mechanical appliances, whether or not
hand-operated, for projecting, disper-
sing or spraying liquids or powders,
n.e.s.; fire extinguishers, charged or not(excl. fire-extinguishing bombs and gre-
nades); spray guns and similar appli-
ances (excl. electric machines and
apparatus for hot spraying of metals or
sintered metal carbides of heading
8515); steam or sand blasting machines
and similar jet projecting machines;
parts thereof, n.e.s.
8424.10 Fire extinguishers, whether or not
charged (excl. fire-extinguishing bombs
and grenades)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8424.20 Spray guns and similar appliances (excl.
electric machines and apparatus for hotspraying of metals or sintered metal
carbides of heading 8515, steam or sand
blasting machines and similar jet pro-
jecting machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8424.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1297
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
BEL 8424.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8424.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8424.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8424.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8424.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8424.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8424.30 Steam or sand blasting machines and
similar jet projecting machines (excl.
those for cleaning containers and water
cleaning appliances with built-in motor)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8424.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8424.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8424.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8424.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8424.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8424.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8424.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8424.81 Agricultural or horticultural mechanical
appliances, whether or not hand-oper-
ated, for projecting, dispersing or spray-
ing liquids or powders0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8424.89 Mechanical appliances, whether or not
hand-operated, for projecting, disper-
sing or spraying liquids or powders,n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8424.89 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8424.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1298 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8424.90 Parts of fire extinguishers, spray guns
and similar appliances, steam or sandblasting machines and similar jet pro-
jecting machines and machinery and
apparatus for projecting, dispersing or
spraying liquids or powders, n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8424.90.10 Of agricultural sprayers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8424.90.10 Of agricultural sprayers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8424.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8424.90.10 Of agricultural sprayers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8424.90.10 Of agricultural sprayers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8424.90.10 Of agricultural sprayers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8424.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8424.90.10 Of agricultural sprayers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8425 Pulley tackle and hoists (other than skip
hoists); winches and capstans; jacks
8425.11 Pulley tackle and hoists, powered by
electric motor (other than skip hoists or
hoists of a kind used for raising
vehicles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8425.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8425.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8425.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8425.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8425.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8425.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8425.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1299
Description1/01/
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8425.19 Pulley tackle and hoists, not powered by
electric motor (other than skip hoists orhoists of a kind used for raising
vehicles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8425.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8425.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8425.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8425.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8425.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8425.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8425.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8425.20 Pit-head winding gear; winches for use
underground0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8425.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8425.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8425.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8425.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8425.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8425.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8425.31 Winches and capstans powered by
electric motor (excl. pit-head winding
gear and winches for use underground)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8425.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8425.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8425.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8425.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8425.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8425.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8425.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1300 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8425.39 Winches and capstans not powered by
electric motor (excl. pit-head winding
gear and winches specially designed for
use underground)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8425.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8425.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8425.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8425.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8425.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8425.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8425.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8425.41 Built-in jacking systems of a type used
in garages5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8425.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8425.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8425.42 Jacks and hoists, hydraulic (excl. built-in
jacking systems used in garages)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8425.42 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8425.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8425.42.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8425.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8425.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8425.42.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8425.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8425.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1301
Description1/01/
20091/01/
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2033
8425.49 Jacks and hoists of a kind used for
raising vehicles, not hydraulic5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8425.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8425.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8425.49.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8425.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8425.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8425.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8425.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8425.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426 Ships' derricks; cranes, incl. cable cranes
(excl. wheel-mounted cranes and vehicle
cranes for railways); mobile lifting
frames, straddle carriers and works
trucks fitted with a crane
8426.11 Overhead travelling cranes on fixed
support0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8426.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8426.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8426.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8426.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8426.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8426.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8426.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426.12 Mobile lifting frames on tyres and
straddle carriers0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8426.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8426.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8426.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8426.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8426.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8426.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8426.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1302 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8426.19 Overhead travelling cranes, transporter
cranes, gantry cranes, bridge cranes andmobile lifting frames (excl. overhead
travelling cranes on fixed support,
mobile lifting frames on tyres, straddle
carriers and portal or pedestal jib
cranes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8426.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8426.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8426.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8426.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8426.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8426.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8426.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426.20 Tower cranes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8426.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8426.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8426.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8426.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8426.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8426.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426.30 Portal or pedestal jib cranes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8426.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8426.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8426.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8426.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8426.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8426.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8426.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426.41 Mobile cranes and works trucks fitted
with a crane, self-propelled, on tyres
(excl. wheel-mounted cranes, mobile
lifting frames on tyres and straddle
carriers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8426.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1303
Description1/01/
20091/01/
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BRB 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8426.41.10 Sugar cane loading machinery 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8426.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426.49 Mobile cranes and works trucks fitted
with a crane, self-propelled (excl. those
on tyres and straddle carriers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8426.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8426.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8426.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8426.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8426.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8426.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8426.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8426.91 Cranes designed for mounting on road
vehicles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8426.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8426.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1304 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8426.99 Ships' derricks; cranes, incl. cable cranes
(excl. overhead travelling cranes, trans-porter cranes, gantry cranes, portal or
pedestal jib cranes, bridge cranes, mo-
bile lifting frames and straddle carriers,
tower cranes, works trucks fitted with a
crane, moobile cranes and cranes de-
signed for mounting on road vehicles)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8426.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8426.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8427 Fork-lift trucks; other works trucks
fitted with lifting or handling equip-ment (excl. straddle carriers and works
trucks fitted with a crane)
8427.10 Self-propelled trucks fitted with lifting
or handling equipment, powered by an
electric motor5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8427.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8427.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8427.20 Self-propelled trucks fitted with lifting
or handling equipment, not powered by
an electric motor5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8427.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1305
Description1/01/
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DOM 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8427.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8427.90 Works trucks fitted with lifting or
handling equipment, not self-propelled5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8427.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8427.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428 Lifting, handling, loading or unloading
machinery, e.g. lifts, escalators, con-veyors, teleferics (excl. pulley tackle
and hoists, winches and capstans, jacks,
cranes of all kinds, mobile lifting frames
and straddle carriers, works trucks
fitted with a crane, fork-lift trucks and
other works trucks fitted with lifting or
handling equipment)
8428.10 Lifts and skip hoists 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8428.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1306 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8428.20 Pneumatic elevators and conveyors 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8428.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428.31 Continuous-action elevators and con-
veyors for goods or materials, for
underground use (excl. pneumatic ele-
vators and conveyors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8428.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428.32 Continuous-action elevators and con-
veyors for goods or materials, bucket
type (excl. for underground use)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8428.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1307
Description1/01/
20091/01/
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2033
8428.33 Continuous-action elevators and con-
veyors for goods or materials, belt type
(excl. those for underground use)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8428.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428.39 Continuous-action elevators and con-
veyors, for goods or materials (excl.
those for underground use and bucket,
belt or pneumatic types)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8428.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428.40 Escalators and moving walkways 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8428.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8428.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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SUR 8428.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8428.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1308 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8428.50 Mines wagon pushers, locomotive or
wagon traversers, wagon tippers and
similar railway wagon handling equip-
ment5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8428.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8428.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8428.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8428.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428.60 Teleferics, chair-lifts, ski-draglines; trac-
tion mechanisms for funiculars5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8428.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8428.90 Machinery for lifting, handling, loading
or unloading, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8428.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8428.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 8428.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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JAM 8428.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8428.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8428.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1309
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8429 Self-propelled bulldozers, angledozers,
graders, levellers, scrapers, mechanical
shovels, excavators, shovel loaders,
tamping machines and roadrollers
8429.11 Self-propelled bulldozers and angledo-
zers, track laying0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8429.19 Self-propelled bulldozers and angledo-
zers, on wheels0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8429.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8429.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8429.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8429.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8429.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8429.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8429.20 Self-propelled graders and levellers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8429.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8429.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8429.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8429.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8429.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8429.30 Self-propelled scrapers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8429.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1310 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BHM 8429.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8429.40 Self-propelled tamping machines and
road rollers0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8429.51 Self-propelled front-end shovel loaders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8429.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8429.51 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8429.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8429.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8429.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8429.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8429.52 Self-propelled mechanical shovels, ex-
cavators and shovel loaders, with a 360
o
revolving superstructure0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8429.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8429.52 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8429.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8429.52 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8429.59 Self-propelled mechanical shovels, ex-
cavators and shovel loaders (excl. self-
propelled mechanical shovels with a
360orevolving superstructure and
front-end shovel loaders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8429.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8429.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8429.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430 Moving, grading, levelling, scraping,
excavating, tamping, compacting, ex-tracting or boring machinery, for earth,
minerals or ores; pile-drivers and pile-
extractors; snowploughs and snow-
blowers (excl. those mounted on rail-
way wagons, motor vehicle chassis or
lorries, self-propelled machinery of
heading 8429, lifting, handling, loading
or unloading machinery of heading
8425 to 8428 and hand-operated tools)
8430.10 Pile-drivers and pile-extractors (excl.
those mounted on railway wagons,
motor vehicle chassis or lorries)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8430.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8430.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8430.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8430.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.20 Snow-ploughs and snow-blowers (excl.
those mounted on railway wagons,
motor vehicle chassis or lorries)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8430.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8430.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1312 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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KNA 8430.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8430.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8430.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.31 Self-propelled coal or rock cutters and
tunnelling machinery (excl. hydrauli-
cally operated self-advancing supports
for mines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8430.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8430.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8430.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8430.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8430.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.39 Coal or rock cutters and tunnelling
machinery, not self-propelled (excl.
hand-operated tools and hydraulically
operated self-advancing supports for
mines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8430.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8430.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8430.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8430.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8430.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.41 Self-propelled boring or sinking ma-
chinery for boring earth or extracting
minerals or ores (excl. those mounted
on railway or tramway wagons, motor
vehicle chassis or lorries and tunnelling
machinery)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8430.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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KNA 8430.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8430.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8430.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.49 Boring or sinking machinery for boring
earth or extracting minerals or ores, not
self-propelled and not hydraulic (excl.
tunnelling machinery and hand-oper-
ated tools)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8430.49 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8430.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8430.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8430.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8430.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.50 Self-propelled earth-moving machinery,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8430.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8430.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8430.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8430.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8430.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8430.61 Tamping or compacting machinery, not
self-propelled (excl. hand-operated
tools)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8430.61 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8430.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8430.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8430.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8430.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1314 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8430.69 Earth moving machinery, not self-pro-
pelled, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8430.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8430.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8430.69 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8430.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8430.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8430.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8430.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431 Parts suitable for use solely or princi-
pally with the machinery of heading
8425 to 8430, n.e.s.
8431.10 Parts of pulley tackles and hoists (other
than skip hoists), winches, capstans and
jacks, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8431.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8431.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8431.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8431.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8431.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431.20 Parts of ork-lift trucks and other works
trucks fitted with lifting or handling
equipment, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8431.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8431.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8431.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8431.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8431.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1315
Description1/01/
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8431.31 Parts of lifts, skip hoists or escalators,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8431.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8431.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8431.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8431.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8431.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431.39 Parts of machinery of heading 8428,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8431.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8431.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8431.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8431.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8431.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431.41 Buckets, shovels, grabs and grips for
machinery of heading 8426, 8429 and
84300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8431.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8431.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8431.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8431.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8431.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431.42 Bulldozer or angledozer blades, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8431.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8431.42 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8431.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1316 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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KNA 8431.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8431.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8431.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431.43 Parts for boring or sinking machinery of
subheading 8430.41 or 8430.49, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8431.43 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8431.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8431.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8431.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8431.43 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8431.49 Parts of machinery of heading 8426,
8429 and 8430, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8431.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8431.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8431.49 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8431.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8431.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8431.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8431.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8432 Agricultural, horticultural or forestry
machinery for soil preparation or culti-
vation (excl. sprayers and dusters); lawn
or sports-ground rollers; parts thereof
8432.10 Ploughs for use in agriculture, horticul-
ture or forestry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8432.21 Disc harrows for use in agriculture,
horticulture or forestry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8432.29 Harrows, scarifiers, cultivators, weeders
and hoes for use in agriculture, horti-
culture or forestry (excl. disc harrows)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1317
Description1/01/
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8432.30 Seeders, planters and transplanters for
use in agriculture, horticulture and
forestry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8432.40 Manure spreaders and fertiliser distri-
butors for use in agriculture, horticul-
ture and forestry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8432.80 Agricultural, horticultural or forestry
machinery for soil preparation or culti-
vation; lawn or sports-ground rollers
(excl. sprayers and dusters, ploughs,
harrows, scarifiers, cultivators, weeders,
hoes, seeders, planters, manure sprea-
ders and fertiliser distributors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8432.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8432.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8432.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8432.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8432.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8432.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8432.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8432.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8432.90 Parts of agricultural, horticultural or
forestry machinery for soil preparation
or cultivation or of lawn or sports-
ground rollers, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8432.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8432.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8432.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8432.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1318 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8432.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8432.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8432.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8432.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433 Harvesting or threshing machinery, incl.
straw or fodder balers; grass or hay
mowers; machines for cleaning, sorting
or grading eggs, fruit or other agricul-
tural produce; parts thereof (other than
machines for cleaning, sorting or grad-
ing seed, grain or dried leguminous
vegetables of heading 8437)
8433.11 Mowers for lawns, parks or sports
grounds, powered, with the cutting
device rotating in a horizontal plane5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8433.11 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8433.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8433.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8433.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8433.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8433.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.19 Mowers for lawns, parks or sports
grounds, powered, with the cutting
device rotating in a vertical plane or
with cutter bars5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8433.19 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8433.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8433.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8433.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8433.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1319
Description1/01/
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TTO 8433.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.20 Mowers, incl. cutter bars for tractor
mounting (excl. mowers for lawns,
parks or sports grounds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.30 Haymaking machinery (excl. mowers) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.40 Straw or fodderbalers, incl. pick-up
balers0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.51 Combine harvester-threshers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.52 Threshing machinery (excl. combine
harvester-threshers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.53 Root or tuber harvesting machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.59 Harvesting machinery for agricultural
produce (excl. mowers, haymaking ma-
chinery, straw and fodder balers, incl.
pick-up balers, combine harvester-threshers, other threshing machinery
and root or tuber harvesting machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.60 Machines for cleaning, sorting or grad-
ing eggs, fruit or other agricultural
produce (excl. machines for cleaning,
sorting or grading seed, grain or dried
leguminous vegetables of heading 8437)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8433.90 Parts of harvesting machinery, thresh-
ing machinery, mowers and machines
for cleaning, sorting or grading agricul-
tural produce, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8433.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8433.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8433.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1320 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 8433.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8433.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8433.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8433.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8433.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8434 Milking machines and dairy machinery
(excl. refrigerating or heat treatment
equipment, cream separators, clarifying
centrifuges, filter presses and other
filtering equipment); parts thereof
8434.10 Milking machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 08434.20 Dairy machinery (excl. refrigerating or
heat treatment equipment, cream se-
parators, clarifying centrifuges, filter
presses and other filtering equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8434.90 Parts of milking machines and dairy
machinery, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8435 Presses, crushers and similar machinery
used in the manufacture of wine, cider,
fruit juices or similar beverages (excl.machinery for the treatment of these
beverages, incl. centrifuges, filter
presses, other filtering equipment and
domestic appliances); parts thereof
8435.10 Presses, crushers and similar machinery
used in the manufacture of wine, cider,
fruit juices or similar beverages (excl.
machinery for the treatment of these
beverages, incl. centrifuges, filter
presses, other filtering equipment and
domestic appliances)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8435.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8435.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8435.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8435.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1321
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SUR 8435.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8435.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8435.90 Parts of presses, crushers and similar
machinery used in the manufacture of
wine, cider, fruit juices or similar
beverages, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8435.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8435.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8435.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8435.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8435.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8435.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8436 Agricultural, horticultural, forestry,
poultry-keeping or bee-keeping machin-
ery, incl. germination plant fitted with
mechanical or thermal equipment; poul-try incubators and brooders; parts
thereof
8436.10 Machinery for preparing animal fee-
dingstuffs in agricultural holdings and
similar undertakings (excl. machinery
for the feedingstuff industry, forage
harvesters and autoclaves for cookingfodder)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8436.21 Poultry incubators and brooders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8436.29 Poultry-keeping machinery (excl. ma-
chines for sorting or grading eggs,
poultry pickers of heading 8438 and
incubators and brooders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8436.80 Agricultural, horticultural, forestry or
bee-keeping machinery, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8436.91 Parts of poultry-keeping machinery or
poultry incubators and brooders, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8436.99 Parts of agricultural, horticultural, for-
estry or bee-keeping machinery, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1322 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8437 Machines for cleaning, sorting or grad-
ing seed, grain or dried leguminous
vegetables; machinery used in themilling industry or for the working of
cereals or dried leguminous vegetables
(excl. farm-type machinery, heat treat-
ment equipment, centrifugal dryers and
air filters); parts thereof
8437.10 Machines for cleaning, sorting or grad-
ing seed, grain or dried leguminousvegetables0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8437.80 Machinery used in the milling industry
or for the working of cereals or dried
leguminous vegetables (excl. farm-type
machinery, heat treatment equipment,
centrifugal dryers, air filters and ma-
chines for cleaning, sorting or gradingseed, grain or dried leeguminous vege-
tables)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8437.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8437.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8437.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8437.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8437.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8437.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8437.90 Parts of machinery used in the milling
industry or for the working of cereals
or dried leguminous vegetables or
machines for cleaning, sorting or grad-
ing seed, grain or dried leguminous
vegetables, n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8437.90.10 Of the machines of sub-heading
8437.10.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8437.90.10 Of the machines of sub-heading
8437.10.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8437.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8437.90.10 Of the machines of sub-heading
8437.10.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1323
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GUY 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8437.90.10 Of the machines of sub-heading
8437.10.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8437.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8437.90.10 Of the machines of sub-heading
8437.10.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438 Machinery, not specified or included
elsewhere in this chapter, for the
industrial preparation or manufacture
of food or drink (other than machinery
for the extraction or preparation of
animal or fixed vegetable fats or oils);
parts thereof
8438.10 Bakery machinery and machinery for
the industrial preparation or manufac-
ture of macaroni, spaghetti or similar
products (excl. ovens, macaroni drying
machines and dough rollers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8438.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8438.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8438.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8438.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8438.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8438.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438.20 Machinery for the industrial prepara-
tion or manufacture of confectionery,
cocoa or chocolate (excl. centrifuges
and filtering, heating or refrigerating
equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8438.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8438.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8438.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8438.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8438.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1324 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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SUR 8438.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8438.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438.30 Machinery for sugar manufacture (excl.
centrifuges and filtering, heating or
refrigerating equipment)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8438.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8438.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8438.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8438.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8438.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8438.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8438.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8438.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8438.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8438.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438.40 Brewery machinery (excl. centrifuges
and filtering, heating or refrigerating
equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8438.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8438.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8438.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8438.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8438.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8438.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438.50 Machinery for the industrial prepara-
tion of meat or poultry (excl. cooking
and other heating appliances and refrig-erating or freezing equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8438.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8438.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8438.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8438.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8438.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8438.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1325
Description1/01/
20091/01/
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2033
8438.60 Machinery for the industrial prepara-
tion of fruits, nuts or vegetables (excl.cooking and other heating appliances,
refrigerating or freezing equipment and
machinery for the sorting or grading of
fruit and vegetables)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8438.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8438.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8438.60 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8438.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8438.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8438.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438.80 Machinery for the industrial prepara-
tion or manufacture of food or drink,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8438.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8438.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8438.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8438.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8438.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8438.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8438.90 Parts of machinery for the industrial
preparation or manufacture of food or
drink, n.e.s.15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8438.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8438.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8438.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8438.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8438.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8438.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8438.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8438.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8438.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8438.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1326 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8439 Machinery for making pulp of fibrous
cellulosic material or for making or
finishing paper or paperboard (excl.
autoclaves, boilers, dryers, other heatingappliances and calenders); parts thereof
8439.10 Machinery for making pulp of fibrous
cellulosic material (excl. autoclaves,
boilers and other heating appliances)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8439.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8439.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8439.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8439.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8439.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8439.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8439.20 Machinery for making paper or paper-
board (excl. dryers and other heating
appliances, calenders and machinery for
making pulp)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8439.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8439.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8439.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8439.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8439.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8439.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8439.30 Machinery for finishing paper or paper-
board (excl. calenders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8439.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8439.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8439.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8439.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8439.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8439.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8439.91 Parts of machinery for making pulp of
fibrous cellulosic material, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8439.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1327
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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BEL 8439.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8439.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8439.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8439.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8439.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8439.99 Parts of machinery for making or
finishing paper or paperboard, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8439.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8439.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8439.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8439.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8439.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8439.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8440 Bookbinding machinery, incl. book-sew-
ing machines (excl. machinery of head-
ing 8441, general-purpose presses,
printing machinery of heading 8443
and machines of uses ancillary to
printing); parts thereof
8440.10 Book-binding machinery, incl. book-
sewing machines (excl. machinery of
heading 8441, general-purpose presses,
printing machinery of heading 8443 andmachines of uses ancillary to printing)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8440.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8440.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8440.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8440.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8440.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8440.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8440.90 Parts of book-binding machinery,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8440.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8440.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8440.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1328 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GRD 8440.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8440.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8440.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8441 Machinery for making up paper pulp,
paper or paperboard, incl. cutting ma-
chines of all kinds, n.e.s.; parts thereof
8441.10 Cutting machines for making up paper
pulp, paper or paperboard (excl. book-
binding machinery of heading 8440)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8441.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8441.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8441.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8441.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8441.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8441.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8441.20 Machines for making bags, sacks or
envelopes out of paper pulp, paper or
paperboard (excl. sewing machines and
eyeletting machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8441.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8441.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8441.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8441.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8441.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8441.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8441.30 Machines for making cartons, boxes,
cases, tubes, drums or similar containers(other than by moulding) out of paper
pulp, paper or paperboard (excl. drying
equipment and sewing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8441.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8441.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8441.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8441.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8441.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1329
Description1/01/
20091/01/
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VCT 8441.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8441.40 Machines for moulding articles in paper
pulp, paper or paperboard (excl. drying
equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8441.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8441.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8441.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8441.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8441.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8441.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8441.80 Machinery for making up paper pulp,
paper or paperboard, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8441.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8441.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8441.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8441.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8441.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8441.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8441.90 Parts of machinery for making up paper
pulp, paper or paperboard, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8441.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8441.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8441.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8441.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8441.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8441.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1330 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8442 Machinery, apparatus and equipment
(other than the machine tools of head-
ing 8456 to 8465), for type founding or
typesetting, for preparing or making
printing blocks, plates, cylinders or
other printing components; printing
type, blocks, plates, cylinders and other
printing components; blocks, plates,
cylinders and lithographic stones, pre-
pared for printing purposes, e.g. planed,grained or polished; parts thereof
8442.10 Phototype-setting and composing ma-
chines (excl. general purpose automatic
data processing machines also used for
phototype-setting)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8442.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8442.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8442.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8442.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8442.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8442.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8442.20 Machinery, apparatus and equipment
for type-setting or composing, with or
without founding device (excl. photo-
type-setting and composing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8442.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8442.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8442.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8442.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8442.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8442.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8442.30 Machinery, apparatus and equipment
for preparing or making printing
blocks, plates, cylinders or other print-ing components (excl. machine tools of
heading 8456 to 8465 and machinery
for type-founding and type-setting)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8442.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8442.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1331
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2033
BHM 8442.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8442.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8442.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8442.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8442.40 Parts of machinery, apparatus and
equipment for preparing or making
printing blocks, plates, cylinders or
other printing components, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8442.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8442.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8442.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8442.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8442.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8442.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8442.50 Printing type, blocks, plates, cylinders
and other printing components; blocks,
plates, cylinders and lithographic
stones, prepared for printing purposes,
e.g. planed, grained or polished0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8442.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8442.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8442.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8442.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8442.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8442.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1332 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8443 Printing machinery used for printing by
means of the printing type, blocks,
plates, cylinders and other printing
components of heading 8442 and ink-
jet printing machines (excl. hectograph
or stencil duplicating machines, addres-
sing machines and other office printing
machines of heading 8469 to 8472);
machines for uses ancillary to printing,
for the feeding, carriage or further
processing of sheets or webs of paper;
parts thereof
8443.11 Offset printing machinery, reel fed 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8443.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8443.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8443.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.12 Offset printing machinery, sheet fed,
office type, sheet size <= 22 × 36 cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8443.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8443.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.19 Offset printing machinery (excl. offset
printing machinery, sheet fed, office
type, sheet size <= 22 × 36 cm and
offset printing machinery, reel fed)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8443.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8443.21 Letterpress printing machinery, reel fed
(excl. flexographic printing machinery)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8443.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8443.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8443.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8443.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.29 Letterpress printing machinery (excl.
flexographic printing and reel fed ma-
chinery)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8443.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8443.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.30 Flexographic printing machinery 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8443.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8443.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8443.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.40 Gravure printing machinery 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8443.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8443.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8443.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1334 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8443.51 Ink-jet printing machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8443.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8443.51 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8443.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8443.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.59 Printing machinery used for printing by
means of the printing type, blocks,
plates, cylinders and other printing
components of heading 8442 (excl.
hectograph or stencil duplicating ma-
chines, addressing machines and other
office printing machines of headinng
8469 to 8472, ink jet printing machines
and offset, flexographic, letterpress and
gravure printing machinery)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8443.59 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8443.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8443.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8443.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.60 Machines for uses ancillary to printing,
for the feeding, carriage or further
processing of sheets or webs of paper0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8443.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.60 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8443.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8443.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8443.90 Parts of printing machinery and ma-
chines for uses ancillary to printing,n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8443.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1335
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2033
BEL 8443.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8443.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8443.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8443.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8443.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8444 Machines for extruding, drawing, tex-
turing or cutting man-made textile
materials
8444.00 Machines for extruding, drawing, tex-
turing or cutting man-made textile
materials0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8444.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8444.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8444.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8444.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8444.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8444.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8445 Machines for preparing textile fibres;
spinning, doubling or twisting machines
and other machinery for producing
textile yarns (excl. machines of heading
8444); textile reeling or winding, incl.
weft-winding, machines, and machines
for preparing textile yarns for use onthe machines of heading 8446 or 8447
8445.11 Carding machines for preparing textile
fibres0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8445.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8445.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8445.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8445.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8445.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1336 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8445.12 Combing machines for preparing textile
fibres0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8445.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8445.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8445.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8445.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8445.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8445.13 Drawing or roving machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8445.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8445.13 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8445.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8445.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8445.13 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8445.19 Machines for preparing textile fibres
(excl. carding, combing, drawing or
roving machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8445.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8445.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8445.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8445.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8445.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8445.20 Textile spinning machines (excl. extrud-
ing and drawing or roving machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8445.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8445.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8445.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8445.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8445.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1337
Description1/01/
20091/01/
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2033
8445.30 Textile doubling or twisting machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8445.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8445.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8445.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8445.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8445.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8445.40 Textile winding, incl. weft-winding, or
reeling machines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8445.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8445.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8445.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8445.90 Machines for producing textile yarns
and machines for preparing textileyarns for use on machines of heading
8446 or 8447 (excl. machines of heading
8444 and spinning, doubling or twisting
machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8445.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8445.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8445.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8446 Weaving machines looms:8446.10 Weaving machines for weaving fabrics
of a width <= 30 cm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8446.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8446.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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SUR 8446.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8446.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8446.21 Power looms for weaving fabrics of a
width > 30 cm, shuttle type0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8446.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8446.29 Hand looms for weaving fabrics of a
width > 30 cm, shuttle type0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8446.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8446.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8446.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8446.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8446.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8446.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8446.30 Weaving machines for weaving fabrics
of a width > 30 cm, shuttleless type0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8446.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8446.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8446.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8446.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8446.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8446.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8447 Knitting machines, stitch-bonding ma-
chines and machines for making gimped
yarn, tulle, lace, embroidery, trimmings,
braid or net and machines for tufting
(excl. hem-stitching machines)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1339
Description1/01/
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8447.11 Circular knitting machines, with cylin-
der diameter <= 165 mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8447.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8447.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8447.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8447.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8447.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8447.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8447.12 Circular knitting machines, with cylin-
der diameter > 165 mm0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8447.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8447.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8447.12 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8447.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8447.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8447.12 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8447.20 Flat knitting machines; stitch-bonding
machines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8447.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8447.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8447.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8447.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8447.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8447.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8447.90 Machines for making gimped yarn, tulle,
lace, embroidery, trimmings, braid or
net and machines for tufting (excl. chain
or blanket stitch machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8447.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8447.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8447.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8447.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8447.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8447.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1340 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8448 Auxiliary machinery for use with ma-
chines of heading 8444, 8445, 8446 or
8447, e.g. dobbies, jacquards, automatic
stop motions, shuttle changing mechan-
isms; parts and accessories suitable for
use solely or principally with the
machines of this heading or of heading
8444, 8445, 8446 or 8447, e.g. spindles
and spindle flyers, card clothing, combs,
extruding nipples, shuttles, healds and
heald-frames, hosiery needles
8448.11 Doobies and jacquards; card reducing,
copying, punching or assembling ma-
chines for use therewith0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8448.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8448.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8448.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.19 Auxiliary machinery for machines of
heading 8444, 8445, 8446 or 8447 (excl.
doobies and jacquards, card reducing,
copying, punching or assembling ma-
chines for use therewith)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8448.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8448.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8448.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.20 Parts and accessories of machines for
extruding, drawing, texturing or cutting
man-made textile materials or of their
auxiliary machinery, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8448.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1341
Description1/01/
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SUR 8448.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8448.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.31 Card clothing for machines for prepar-
ing textile fibres0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8448.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8448.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.32 Parts and accessories of machines for
preparing textile fibres, n.e.s. (other
than card clothing)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8448.32 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8448.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8448.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.33 Spindles, spindle flyers, spinning rings
and ring travellers, for machines of
heading 84450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8448.33 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8448.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8448.33 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.39 Parts and accessories of machines of
heading 8445, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8448.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1342 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
GRD 8448.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8448.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8448.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.41 Shuttles for looms 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8448.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8448.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8448.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8448.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.42 Reeds for looms, healds and heald-
frames0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.42 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8448.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8448.42 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.49 Parts and accessories of weaving ma-
chines ‘looms’ and their auxiliary ma-
chinery, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.49 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8448.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8448.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.51 Sinkers, needles and other articles used
in forming stitches, for machines of
heading 84470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8448.51 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1343
Description1/01/
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GRD 8448.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8448.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8448.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8448.59 Parts and accessories of machines of
heading 8447, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8448.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8448.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8448.59 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8448.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8448.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8448.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8449 Machinery for the manufacture or
finishing of felt or nonwovens in the
piece or in shapes, incl. machinery for
making felt hats; blocks for making hats;
parts thereof (excl. machinery for pre-
paring fibres for felt and calenders)
8449.00 Machinery for the manufacture or
finishing of felt or nonwovens in the
piece or in shapes, incl. machinery for
making felt hats; blocks for making hats;
parts thereof (excl. machinery for pre-
paring fibres for felt and calenders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8449.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8449.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8449.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8449.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8449.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8449.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8450 Household or laundry-type washing
machines, incl. machines which both
wash and dry; parts thereof
8450.11 Fully-automatic household or laundry-
type washing machines, of a dry linen
capacity <= 6 kgExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 8450.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1344 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 8450.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 8450.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8450.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8450.12 Household or laundry-type washing
machines, with built-in centrifugal drier
(excl. fully-automatic machines)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BRB 8450.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8450.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8450.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 8450.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8450.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8450.19 Household or laundry-type washing
machines, of a dry linen capacity
<= 6 kg (excl. fully-automatic machines
and washing machines with built-in
centrifugal drier)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8450.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8450.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8450.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8450.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8450.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8450.19.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8450.20 Laundry-type washing machines, of a
dry linen capacity > 10 kg35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8450.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8450.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8450.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8450.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8450.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8450.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8450.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1345
Description1/01/
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8450.90 Parts of household or laundry-type
washing machines, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8450.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8450.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8450.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451 Machinery (excl. of heading 8450) for
washing, cleaning, wringing, drying,
ironing, pressing incl. fusing presses,
bleaching, dyeing, dressing, finishing,
coating or impregnating textile yarns,
fabrics or made-up textile articles andfor applying paste to the base fabric or
other support used in the manufacture
of floor coverings like linoleum; ma-
chines for reeling, unreeling, folding,
cutting or pinking textile fabrics; parts
thereof
8451.10 Dry-cleaning machines for made-up
textile articles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8451.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8451.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8451.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8451.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8451.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8451.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451.21 Drying machines, of a dry linen capacity
<= 10 kg (excl. centrifugal driers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8451.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1346 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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DOM 8451.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8451.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8451.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8451.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8451.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8451.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451.29 Drying machines for textile yarns,
fabrics or made-up textile articles (excl.
machines of a dry linen capacity
<= 10 kg and centrifugal driers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8451.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451.30 Ironing machines and presses, incl.
fusing presses (excl. calenders)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8451.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451.40 Machines for washing, bleaching or
dyeing textile yarns, fabrics or made-
up textile articles (excl. household or
laundry-type washing machines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1347
Description1/01/
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DMA 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8451.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451.50 Machines for reeling, unreeling, folding,
cutting or pinking textile fabrics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8451.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8451.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8451.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8451.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8451.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8451.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8451.80 Machinery for dressing, finishing, coat-
ing or impregnating textile yarns, fab-
rics or other made-up textile articles
and machines used in the manufactureof linoleum or other floor coverings for
applying the paste to the base fabric or
other support (excl.. machinery for
dressing or finishing felt, calenders and
general purpose presses)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8451.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8451.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8451.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8451.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8451.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8451.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1348 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8451.90 Parts of machines for washing, cleaning,
wringing, drying, ironing, pressing,
bleaching, dyeing, dressing, finishing,
coating or impregnating textile yarns,
fabrics or made-up textile articles; partsof machines used in the manufacture of
linoleum or otheer floor coverings for
applying the paste to the base fabric or
other support; parts of machines for
reeling, unreeling, folding, cutting or
pinking textile fabrics, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8451.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8451.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8451.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8451.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8451.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8451.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8451.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8451.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8451.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8452 Sewing machines (other than book-
sewing machines of heading 8440);
furniture, bases and covers specially
designed for sewing machines; sewing
machine needles; parts thereof
8452.10 Sewing machines of the household type 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8452.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8452.21 Automatic sewing machines, industrial
type0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1349
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BRB 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8452.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8452.29 Sewing machines, industrial type (excl.
automatic units)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8452.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8452.30 Sewing machine needles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8452.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8452.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8452.30 25 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8452.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8452.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8452.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8452.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8452.40 Furniture, bases and covers for sewing
machines and parts thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8452.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8452.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8452.40 25 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8452.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8452.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8452.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8452.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1350 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8452.90 Parts of sewing machines, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8452.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8452.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8452.90 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8452.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8452.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8452.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8453 Machinery for preparing, tanning or
working hides, skins or leather or for
making or repairing footwear or other
articles of hides, skins or leather (excl.
drying machines, spray guns, machines
for the dehairing of pigs, sewing ma-
chines and general purpose presses);
parts thereof
8453.10 Machinery for preparing, tanning or
working hides, skins or leather (excl.
drying machines, spray guns, machines
for the dehairing of pigs, sewing ma-
chines and general purpose presses)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8453.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8453.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8453.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8453.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8453.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8453.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8453.20 Machinery for making or repairing
footwear of hides, skins or leather (excl.
sewing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8453.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8453.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8453.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8453.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8453.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8453.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1351
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8453.80 Machinery for making or repairing
articles of hides, skins or leather (excl.
footwear and sewing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8453.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8453.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8453.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8453.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8453.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8453.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8453.90 Parts of machinery for preparing, tan-
ning or working hides, skins or leather
or for making or repairing footwear or
other articles of hides, skins or leather,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8453.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8453.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8453.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8453.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8453.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8453.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8454 Converters, ladles, ingot moulds and
casting machines of a kind used in
metallurgy or in metal foundries (excl.
metal powder presses); parts thereof
8454.10 Converters of a kind used in metallurgy
or in metal foundries0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8454.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8454.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8454.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8454.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8454.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8454.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8454.20 Ingot moulds of a kind used in metal-
lurgy or in metal foundries0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8454.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1352 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BEL 8454.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8454.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8454.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8454.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8454.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8454.30 Casting machines of a kind used in
metallurgy or in metal foundries0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8454.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8454.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8454.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8454.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8454.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8454.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8454.90 Parts of converters, ladles, ingot moulds
and casting machines of a kind used in
metallurgy or in metal foundries, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8454.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8454.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8454.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8454.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8454.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8454.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8455 Metal-rolling mills and rolls therefor;
parts of metal-rolling mills
8455.10 Mills for rolling metal tubes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8455.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8455.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8455.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8455.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8455.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8455.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1353
Description1/01/
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8455.21 Hot or combination hot and cold metal-
rolling mills (excl. tubes mills)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8455.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8455.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8455.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8455.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8455.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8455.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8455.22 Cold-rolling mills for metal (excl. tube
mills)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8455.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8455.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8455.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8455.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8455.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8455.22 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8455.30 Rolls for metal-rolling mills 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8455.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8455.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8455.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8455.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8455.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8455.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8455.90 Parts of metal-rolling mills, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8455.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8455.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8455.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8455.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8455.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8455.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1354 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8456 Machine tools for working any material
by removal of material, by laser or other
light or photon beam, ultrasonic, elec-
tro-discharge, electro-chemical, electron
beam, ionic-beam or plasma arc pro-
cesses (excl. cleaning apparatus operated
by ultrasonic processes, soldering andwelding machines, incl. those which can
be used for cutting, and material testing
machines)
8456.10 Machine-tools for working any material
by removal of material, operated by
laser or other light or photon beamprocesses (excl. soldering and welding
machines, incl. those which can be used
for cutting, and material testing ma-
chines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8456.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8456.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8456.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8456.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8456.20 Machine-tools for working any material
by removal of material, operated by
ultrasonic processes (excl. cleaning ap-
paratus operated by ultrasonic pro-
cesses and material testing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8456.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8456.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8456.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8456.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8456.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8456.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8456.30 Machine-tools for working any material
by removal of material, operated by
electro-discharge processes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8456.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8456.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8456.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1355
Description1/01/
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GRD 8456.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8456.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8456.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8456.91 Apparatus for dry-etching patterns on
semiconductor materials0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8456.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8456.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8456.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8456.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8456.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8456.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8456.99 Machine-tools for working any material
by removal of material, operated by
electro-chemical processes or electron
beam, ion beam or plasma arc processes
(excl. for soldering and welding ma-
chines, materials testing machines and
apparatus for-dry etching seemiconduc-
tor materials)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8456.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8456.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8456.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8456.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8456.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8456.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8457 Machining centres, unit construction
machines single station and multi-sta-
tion transfer machines for working
metal
8457.10 Machining centres for working metal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8457.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8457.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8457.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8457.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8457.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1356 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 8457.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8457.20 Unit construction machines -single sta-
tion- for working metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8457.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8457.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8457.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8457.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8457.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8457.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8457.30 Multi-station transfer machines for
working metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8457.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8457.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8457.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8457.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8457.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8457.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8458 Lathes, incl. turning centres, for remov-
ing metal
8458.11 Horizontal lathes, incl. turning centres,
for removing metal, numerically con-
trolled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8458.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8458.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8458.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8458.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8458.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8458.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8458.19 Horizontal lathes, incl. turning centres,
for removing metal, not numerically
controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8458.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8458.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1357
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BHM 8458.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8458.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8458.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8458.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8458.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8458.91 Lathes, incl. turning centres, for remov-
ing metal, numerically controlled (excl.horizontal lathes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8458.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8458.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8458.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8458.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8458.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8458.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8458.99 Lathes for removing metal, not numeri-
cally controlled (excl. horizontal lathes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8458.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8458.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8458.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8458.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8458.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8458.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459 Machine tools, incl. way-type unit head
machines, for drilling, boring, milling,
threading or tapping (excl. lathes and
turning centres of heading 8458, gear
cutting machines of heading 8461 and
hand-operated machines)
8459.10 Way-type unit head machines for dril-
ling, boring, milling, threading or tap-
ping metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1358 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GRD 8459.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.21 Drilling machines for metals, numeri-
cally controlled (excl. way-type unit
head machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8459.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8459.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.29 Drilling machines for metals, not nu-
merically controlled (excl. way-type
unit head machines and machines for
working in the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8459.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.31 Boring-milling machines for metals,
numerically controlled (excl. way-type
unit head machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8459.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1359
Description1/01/
20091/01/
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8459.39 Boring-milling machines for metals, not
numerically controlled (excl. way-type
unit head machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8459.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8459.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8459.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.40 Boring machines for metals (excl. way-
type unit head machines and boring-
milling machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8459.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8459.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8459.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.51 Milling machines for metals, knee-type,
numerically controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8459.51 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8459.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8459.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.59 Milling machines for metals, knee-type,
not numerically controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8459.59 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8459.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8459.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8459.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1360 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8459.61 Milling machines for metals, numeri-
cally controlled (excl. way-type unit
head machines, boring-milling ma-
chines, knee-type milling machines andgear cutting machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.61 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8459.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8459.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.61 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.69 Milling machines for metals, not nu-
merically controlled (excl. way-type
unit head machines, boring-milling ma-
chines, knee-type milling machines andgear cutting machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.69 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8459.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8459.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.69 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8459.70 Threading or tapping machines for
metals (excl. way-type unit head ma-chines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8459.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8459.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8459.70 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8459.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8459.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8459.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1361
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8460 Machine tools for deburring, sharpen-
ing, grinding, honing, lapping, polishing
or otherwise finishing metal, metal
carbides or cermets by means of grind-
ing stones, abrasives or polishing pro-
ducts (excl. gear cutting, gear grinding
or gear finishing machines of heading
8461 and machines for working in the
hand)
8460.11 Flat-surface grinding machines, for
working metal, in which the positioningin any one axis can be set up to an
accuracy of at least 0,01 mm, numeri-
cally controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8460.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8460.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8460.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8460.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8460.19 Flat-surface grinding machines, for
working metal, in which the positioning
in any one axis can be set up to an
accuracy of at least 0,01 mm, not
numerically controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8460.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8460.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8460.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8460.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8460.21 Grinding machines, for working metal,
in which the positioning in any one axis
can be set up to an accuracy of at least
0,01 mm, numerically controlled (excl.
flat-surface grinding machines and gear
cutting, gear grinding and gear finishing
machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1362 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BEL 8460.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8460.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8460.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8460.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8460.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8460.29 Grinding machines, for working metals,
metal carbides or cermets, in which the
positioning in any one axis can be set up
to an accuracy of at least 0,01 mm, not
numerically controlled (excl. flat-sur-
face grinding machines and gear cutting,
gear grinding aand gear finishing ma-
chines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8460.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8460.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8460.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8460.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8460.31 Sharpening ‘tool or cutter grinding’
machines, numerically controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8460.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8460.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8460.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8460.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8460.39 Sharpening ‘tool or cutter grinding’
machines, not numerically controlled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8460.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8460.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8460.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8460.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1363
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8460.40 Honing or lapping machines, for work-
ing metals, metal carbides or cermets
(excl. gear cutting, gear grinding or gear
finishing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8460.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8460.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8460.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8460.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8460.90 Machines for deburring, grinding or
polishing metals, metal carbides or
cermets (excl. grinding machines in
which the positioning in any one axis
can be set up to an accuracy of at least
0,01 mm, gear cutting, gear grinding orgear finishing machines and machines
for working in the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8460.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8460.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8460.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8460.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8460.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8460.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8461 Machine tools for planing, shaping,
slotting, broaching, gear cutting, gear
grinding or gear finishing, sawing, cut-
ting-off and other machine tools work-
ing by removing metal, sintered metalcarbides or cermets, n.e.s.
8461.20 Shaping or slotting machines, for work-
ing metals, metal carbides or cermets0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8461.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8461.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8461.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8461.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8461.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1364 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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VCT 8461.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8461.30 Broaching machines, for working me-
tals, metal carbides or cermets0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8461.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8461.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8461.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8461.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8461.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8461.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8461.40 Gear cutting, gear grinding or gear
finishing machines, for working metals,
metal carbides or cermets (excl. planing,
slotting and broaching machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8461.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8461.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8461.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8461.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8461.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8461.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8461.50 Sawing or cutting-off machines, for
working metals, metal carbides or cer-
mets (excl. machines for working in the
hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8461.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8461.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8461.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8461.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8461.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8461.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8461.90 Planing machines and other machine-
tools for working metals, metal carbides
or cermets by removing material, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8461.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1365
Description1/01/
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BEL 8461.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GRD 8461.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8461.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8462 Machine tools, incl. presses, for working
metal by forging, hammering or die-
stamping; machine tools, incl. presses,for working metal by bending, folding,
straightening, flattening, shearing,
punching or notching; presses for work-
ing metal or metal carbides (excl.
machines of chapters 8456 to 8461)
8462.10 Forging or die-stamping machines, incl.
presses, and hammers0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8462.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8462.21 Bending, folding, straightening or flat-
tening machines, incl. presses, numeri-
cally controlled, for working metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8462.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8462.29 Bending, folding, straightening or flat-
tening machines, incl. presses, not nu-
merically controlled, for working metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8462.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1366 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BHM 8462.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8462.31 Shearing machines -including presses-
numerically controlled, for workingmetal (excl. combined punching and
shearing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8462.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8462.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8462.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8462.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8462.31 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8462.39 Shearing machines, incl. presses, not
numerically controlled, for working
metal (excl. combined punching and
shearing machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8462.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8462.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8462.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8462.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8462.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8462.41 Punching or notching machines, incl.
presses, and combined punching and
shearing machines, numerically con-
trolled, for working metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Description1/01/
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8462.49 Punching or notching machines, incl.
presses, and combined punching and
shearing machines, not numerically
controlled, for working metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8462.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8462.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8462.91 Hydraulic presses for working metal
(excl. forging, bending, folding, straigh-
tening and flattening presses)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8462.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8462.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8462.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8462.99 Presses, not hydraulic, for working
metal (excl. forging, bending, folding,
straightening and flattening presses)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8462.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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VCT 8462.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8463 Machine tools for working metal, sin-
tered metal carbides or cermets, with-
out removing material (excl. forging,
bending, folding, straightening and flat-
tening presses, shearing machines,
punching or notching machines, presses
and machines for working in the hand)L 289/II/1368 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8463.10 Draw-benches for metal bars, tubes,
profiles, wire or the like0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8463.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8463.20 Thread rolling machines, for working
metal0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8463.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8463.30 Machine tools for working metal wire,
without removing material (excl. wire
bending machines of heading 8461 and
machines for working in the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8463.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8463.90 Machine-tools for working metal, sin-
tered metal carbides or cermets, with-
out removing metal (excl. forging,
bending, folding, straightening and flat-
tening presses, shearing machines,
punching or notching machines,
presses, draw-benches, thread rollingmacchines, machines for working metal
wire and machines for working in the
hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8463.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8464 Machine tools for working stone, cera-
mics, concrete, asbestos-cement or like
mineral materials or for cold-workingglass (excl. machines for working in the
hand)
8464.10 Sawing machines for working stone,
ceramics, concrete, asbestos-cement orlike mineral materials or for cold-work-
ing glass (excl. machines for working in
the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8464.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8464.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8464.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8464.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8464.20 Grinding or polishing machines, for
working stone, ceramics, concrete, as-
bestos-cement or like mineral materialsor for cold-working glass (excl. ma-
chines for working in the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8464.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8464.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8464.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1370 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GRD 8464.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8464.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8464.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8464.90 Machine-tools for working stone, cera-
mics, concrete, asbestos-cement or like
mineral materials or for cold-working
glass (excl. sawing, grinding or polishing
machines and machines for working in
the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8464.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8464.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8464.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8464.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8464.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8464.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465 Machine tools, incl. machines for nail-
ing, stapling, glueing or otherwise as-sembling, for working wood, cork,
bone, hard rubber, hard plastics or
similar hard materials (excl. machines
for working in the hand)
8465.10 Machines for working wood, cork,
bone, hard rubber, hard plastics or
similar hard materials, which can carry
out different types of machining opera-
tions without tool change between such
operations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8465.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8465.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8465.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8465.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.91 Sawing machines for working wood,
cork, bone, hard rubber, hard plastics or
similar hard materials (excl. machines
for working in the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1371
Description1/01/
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BEL 8465.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8465.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8465.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8465.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8465.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.92 Planing, milling or moulding -by cutting-
machines, for working wood, cork,
bone, hard rubber, hard plastics or
similar hard materials (excl. machines
for working in the hand and machines
of subheading 8465.10)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8465.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8465.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8465.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8465.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.93 Grinding, sanding or polishing machines
for working wood, cork, bone, hard
rubber, hard plastics or similar hard
materials (excl. machines for working in
the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8465.93 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8465.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8465.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8465.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.94 Bending or assembling machines for
working wood, cork, bone, hard rubber,
hard plastics or similar hard materials
(excl. machines for working in the hand)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8465.94 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8465.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1372 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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SUR 8465.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8465.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.95 Drilling or morticing machines for
working wood, cork, bone, hard rubber,
hard plastics or similar hard materials
(excl. machines for working in the handand machines of subheading 8465.10)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8465.95 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8465.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8465.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8465.95 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.96 Splitting, slicing or paring machines, for
working wood0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8465.96 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8465.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8465.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8465.96 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8465.99 Machine-tools for working wood, cork,
bone, hard rubber, hard plastics or
similar hard materials (excl. machines
for working in the hand, machines of
subheading 8465.10, sawing machines,
planing, milling or moulding -by cutting-
machines, grinding, sandinng or polish-
ing machines, bending or assembling
machines, drilling or mortising ma-
chines and splitting, slicing or paring
machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8465.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8465.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8465.99 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8465.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8465.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1373
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VCT 8465.99 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8466 Parts and accessories suitable for use
solely or principally with the machine
tools of heading 8456 to 8465, incl.
work or tool holders, self-opening die-
heads, dividing heads and other specialattachments for machine tools, n.e.s.;
tool holders for any type of tool for
working in the hand
8466.10 Tool holders, incl. tool holders for any
type of tool for working in the hand,and self-opening dieheads, for machine
tools0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8466.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8466.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8466.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8466.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8466.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8466.20 Work holders for machine-tools 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8466.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8466.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8466.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8466.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8466.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8466.30 Dividing heads and other special attach-
ments for machine-tools, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8466.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8466.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8466.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8466.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8466.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1374 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8466.91 Parts and accessories for machine-tools-
for working stone, ceramics, concrete,asbestos-cement or like mineral materi-
als or for cold-working glass, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8466.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8466.91 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8466.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8466.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8466.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8466.92 Parts and accessories for machines-tools
for working wood, cork, bone, hard
rubber, hard plastics or similar hard
materials, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8466.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8466.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8466.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8466.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8466.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8466.93 Parts and accessories for machine-tools
for working metal by removing materi-
al, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8466.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8466.93 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8466.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8466.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8466.93 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8466.94 Parts and accessories for machine-tools
for working metal without removing
material, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8466.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8466.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8466.94 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1375
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GRD 8466.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8466.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8466.94 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467 Tools for working in the hand, pneu-
matic, hydraulic or with self-contained
electric or non-electric motor; parts
thereof
8467.11 Tools for working in the hand, pneu-
matic, rotary type, incl. combined ro-
tary-percussion0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8467.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8467.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8467.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8467.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8467.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8467.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8467.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.19 Tools for working in the hand, pneu-
matic, other than rotary type0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8467.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8467.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8467.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8467.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8467.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8467.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.21 Drills of all kinds for working in the
hand, with self-contained electric motor5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1376 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8467.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.22 Saws for working in the hand, with self-
contained electric motor5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.22 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8467.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.29 Electro-mechanical tools for working in
the hand, with self-contained electric
motor (excl. saws and drills)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8467.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.81 Chain saws for working in the hand,
with self-contained non-electric motor5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.81 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1377
Description1/01/
20091/01/
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2033
LCA 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8467.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.89 Tools for working in the hand, hydraulic
or with self-contained non-electric mo-
tor (excl. chain saws and pneumatictools)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.89 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8467.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.91 Parts of chain saws, for working in the
hand, with self-contained electric or
non-electric motor, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8467.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.92 Parts of pneumatic tools for working in
the hand, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1378 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
TTO 8467.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8467.99 Parts of pneumatic tools for working in
the hand, hydraulic or with self-con-tained electric or non-electric motor,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8467.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8467.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8468 Machinery and apparatus for soldering,
brazing or welding, whether or not
capable of cutting (other than those of
heading 8515); gas-operated surface
tempering machines and appliances;
parts thereof
8468.10 Hand-held blow pipes, gas-operated, for
soldering, brazing or welding5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8468.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8468.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8468.20 Gas-operated machinery and apparatus
for soldering, brazing, welding or sur-
face tempering (excl. hand-held blow
pipes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8468.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1379
Description1/01/
20091/01/
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GUY 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8468.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8468.80 Machinery and apparatus for welding,
not gas-operated (excl. electric machinesand apparatus of heading 8515)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8468.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8468.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8468.90 Parts of machinery and apparatus for
soldering, brazing, welding or surface
tempering, non-electric, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8468.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8468.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8469 Typewriters and word-processing ma-
chines (excl. automatic data-processing
machines and units thereof of heading
8471 and laser, thermal and electrosen-
sitive printers)L 289/II/1380 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8469.11 Word-processing machines (excl. auto-
matic data processing machines and
units thereof of heading 8471 and laser,
thermal and electrosensitive printers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8469.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8469.12 Typewriters, automatic (excl. word-pro-
cessing machines, automatic data pro-cessing machines and units thereof of
heading 8471 and laser, thermal and
electrosensitive printers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8469.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8469.20 Typewriters, electric (excl. automatic
typewriters, units for automatic data
processing machines of heading 8471
and laser, thermal and electrosensitive
printers)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8469.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1381
Description1/01/
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8469.30 Typewriters, non-electric 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8469.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8470 Calculating machines and pocket-size
dimensions <= 170 mm × 100 mm
× 45 mm data recording, reproducing
and displaying machines with calculat-
ing functions
8470.10 Electronic calculators capable of opera-
tion without an external source of
electric power and pocket-size ‘dimen-
sions <= 170 mm × 100 mm × 45 mm’
data recording, reproducing and display-
ing machines with calculating functions5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8470.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8470.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8470.21 Electronic calculating machines incor-
porating a printing device, with mains
connection (excl. data processing ma-
chines of heading 8471)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1382 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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SUR 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8470.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8470.29 Electronic calculating machines not in-
corporating a printing device, with
mains connection (excl. data processing
machines of heading 8471)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8470.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8470.30 Calculating machines, non-electronic 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8470.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8470.40 Accounting machines incorporating a
calculating device (excl. data processing
machines of heading 8471)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8470.40 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8470.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1383
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8470.50 Cash registers incorporating a calculat-
ing device5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8470.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8470.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8470.90 Postage-franking machines, ticket-issu-
ing machines and similar machines,
incorporating a calculating device (excl.
accounting machines, cash registers and
automatic vending machines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8470.90 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8470.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8471 Automatic data-processing machines
and units thereof; magnetic or optical
readers, machines for transcribing data
onto data media in coded form and
machines for processing such data, n.e.s.
8471.10 Analogue or hybrid automatic data
processing machines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8471.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8471.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8471.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1384 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8471.30 Data-processing machines, automatic,
digital, portable, weighing <= 10 kg,
consisting of at least a central proces-
sing unit, a keyboard and a display (excl.
peripheral units)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8471.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8471.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8471.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8471.41 Data-processing machines, automatic,
digital, comprising in the same housing
at least a central processing unit, plus
one input unit and one output unit,
whether or not combined (excl. porta-
ble weighing <= 10 kg and excl. those
presented in the form of systems and
peripheral units)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8471.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8471.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8471.41 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8471.49 Data-processing machines, automatic,
digital, presented in the form of systems
‘comprising at least a central processing
unit, one input unit and one output unit ’
(excl. portable weighing <= 10 kg and
excl. peripheral units)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8471.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8471.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8471.49 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1385
Description1/01/
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8471.50 Processing units for automatic data
processing machines, digital, whether
or not containing in the same housing
one or two of the following types of
unit: storage units, input units, output
units (excl. those of heading 8471.41 or
8471.49 and excl. periphheral units)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8471.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8471.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8471.50 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8471.60 Input or output units for digital auto-
matic data processing machines,
whether or not containing storage unitsin the same housing5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8471.60.10 Printers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8471.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8471.70 Storage units for digital automatic data
processing machines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8471.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8471.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8471.70 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1386 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8471.80 Units for digital automatic data proces-
sing machines (excl. processing units,
input or output units and storage units)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8471.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8471.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8471.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8471.90 Magnetic or optical readers, machines
for transcribing data onto data media in
coded form and machines for proces-
sing such data, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8471.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8471.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8471.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8471.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8471.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8472 Office machines, e.g. hectograph or
stencil duplicating machines, addressing
machines, automatic banknote dispen-sers, coin-sorting machines, coin-count-
ing or coin-wrapping machines, pencil-
sharpening machines, perforating or
stapling machines, n.e.s.
8472.10 Duplicating machines ‘hectograph or
stencil’ (excl. printing machines and
photocopying or thermo-copying ma-
chines)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8472.10 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8472.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1387
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8472.20 Addressing machines and address plate
embossing machines (excl. automatic
typewriters, automatic data processing
machines and units therefor and laser,
thermal or electrosensitive printers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8472.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8472.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8472.30 Machines for sorting or folding mail or
for inserting mail in envelopes or bands,
machines for opening, closing or sealing
mail and machines for affixing or
cancelling postage stamps5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8472.30 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8472.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8472.90 Office machines, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8472.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8472.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8472.90.10 Machinery for sorting or counting bank-
notes or coins0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8472.90.20 Automated teller machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8472.90.30 Perforators and staplers, except for those
under heading 84400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8472.90.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1388 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GUY 8472.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8472.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8472.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8472.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8472.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8473 Parts and accessories (other than cov-
ers, carrying cases and the like) suitable
for use solely or principally with
machines of heading 8469 to 8472, n.e.s.
8473.10 Parts and accessories for typewriters or
word-processing machines of heading
8469, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8473.10 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8473.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8473.21 Parts and accessories of electronic
calculating machines of subheading
8470.10, 8470.21 or 8470.29, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8473.21 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8473.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1389
Description1/01/
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8473.29 Parts and accessories of non-electronic
calculators for accounting machines,
cash registers or other machines, in-
corporating a calculating device, ofheading 8470, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8473.29 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8473.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8473.30 Parts and accessories of automatic data
processing machines or for other ma-
chines of heading > 8471, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8473.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8473.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8473.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8473.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8473.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8473.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8473.40 Parts and accessories of other office
machines of heading 8472, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8473.40 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8473.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1390 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8473.50 Parts and accessories equally suitable
for use with two or more typewriters,
word-processing machines, calculating
machines, automatic data processing
machines or other machines, equipment
or devices of heading 8469 to 8472,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8473.50 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8473.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8474 Machinery for sorting, screening, separ-
ating, washing, crushing, grinding, mix-
ing or kneading earth, stone, ores or
other mineral substances, in solid, incl.
powder or paste, form; machinery for
agglomerating, shaping or moulding
solid mineral fuels, ceramic paste, un-
hardened cements, plastering materials
or other mineral products in powder or
paste form; machines for forming foun-
dry moulds of sand; parts thereof
8474.10 Sorting, screening, separating or wash-
ing machines for solid mineral sub-
stances, incl. those in powder or paste
form (excl. centrifuges and filter
presses)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8474.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8474.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8474.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8474.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8474.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8474.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8474.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1391
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8474.20 Crushing or grinding machines for solid
mineral substances0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8474.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8474.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8474.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8474.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8474.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8474.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8474.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8474.31 Concrete or mortar mixers (excl. those
mounted on railway wagons or lorry
chassis)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8474.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8474.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8474.32 Machines for mixing mineral substances
with bitumen0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8474.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8474.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8474.32 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8474.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8474.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8474.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8474.32 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1392 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8474.39 Machinery for mixing or kneading solid
mineral substances, incl. those in pow-
der or paste form (excl. concrete and
mortar mixers, machines for mixingmineral substances with bitumen and
calenders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8474.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8474.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8474.39 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8474.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8474.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8474.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8474.39 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8474.80 Machinery for agglomerating, shaping
or moulding solid mineral fuels, ceramic
paste, unhardened cements, plastering
materials and other mineral products in
powder or paste form; machines forforming foundry moulds of sand (excl.
those for the casting or ppressing of
glass)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8474.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8474.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8474.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8474.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8474.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8474.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8474.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8474.90 Parts of machinery for working mineral
substances of heading 8474, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8474.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8474.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8474.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8474.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1393
Description1/01/
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KNA 8474.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8474.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8474.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8475 Machines for assembling electric or
electronic lamps, tubes or valves or
flashbulbs, in glass envelopes; machines
for manufacturing or hot working glass
or glassware (excl. furnaces and heating
apparatus for manufacturing toughened
glass); parts thereof
8475.10 Machines for assembling electric or
electronic lamps, tubes or valves or
flashbulbs, in glass envelopes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8475.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8475.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8475.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8475.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8475.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8475.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8475.21 Machines for making optical fibres and
preforms thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8475.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8475.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8475.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8475.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8475.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8475.21 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8475.29 Machines for manufacturing or hot
working glass or glassware (excl. ma-
chines for making optical fibres and
preforms thereof and furnaces and
heating apparatus for manufacturing
toughened glass)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8475.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8475.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8475.29 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1394 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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GRD 8475.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8475.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8475.29 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8475.90 Parts of machines for assembling elec-
tric or electronic lamps, tubes or valves
or flashbulbs, in glass envelopes and of
machines for manufacturing or hot
working glass or glassware, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8475.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8475.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8475.90 75 38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8475.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8475.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8475.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8476 Automatic goods-vending machines, e.g.
postage stamp, cigarette, food or bev-
erage machines, incl. money-changingmachines; parts thereof
8476.21 Automatic beverage-vending machines
incorporating heating or refrigerating
devices25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8476.21 75 65 54 43 33 33 22 22 11 11 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8476.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8476.29 Automatic beverage-vending machines,
without heating or refrigerating devices25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8476.29 75 65 54 43 33 33 22 22 11 11 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8476.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8476.81 Automatic goods-vending machines in-
corporating heating or refrigerating
devices (excl. automatic beverage-vend-
ing machines)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8476.81 75 65 54 43 33 33 22 22 11 11 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8476.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1395
Description1/01/
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8476.89 Automatic goods-vending machines,
without heating or refrigerating devices;
money changing machines (excl. auto-
matic beverage-vending machines)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8476.89 75 65 54 43 33 33 22 22 11 11 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8476.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8476.90 Parts of automatic goods-vending ma-
chines, incl. money changing machines,
n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8476.90 75 65 54 43 33 33 22 22 11 11 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8476.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477 Machinery for working rubber or plas-
tics or for the manufacture of products
from these materials, not specified or
included elsewhere in this chapter, parts
thereof
8477.10 Injection-moulding machines for work-
ing rubber or plastics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8477.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8477.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8477.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8477.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.20 Extruders for working rubber or plas-
tics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8477.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8477.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8477.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8477.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.30 Blow-moulding machines for working
rubber or plastics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1396 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BEL 8477.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8477.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8477.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8477.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8477.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.40 Vacuum-moulding machines and other
thermoforming machines for working
rubber or plastics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8477.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8477.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8477.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8477.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.51 Machinery for moulding or retreading
pneumatic tyres or for moulding or
otherwise forming inner tubes of rub-
ber or plastics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8477.51 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8477.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8477.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8477.51 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.59 Machinery for moulding or otherwise
forming products from rubber or plas-
tics (excl. injection-moulding machines,
extruders, blow-moulding machines, va-
cuum-moulding and other thermoform-
ing machines; machinery for moulding
or retreading pneumatic tyres or ffor
moulding or otherwise forming inner
tubes)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8477.59 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8477.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1397
Description1/01/
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SUR 8477.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8477.59 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.80 Machinery for working rubber or plas-
tics or for the manufacture of products
from these materials, not specified or
included elsewhere in this chapter0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8477.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8477.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8477.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8477.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8477.90 Parts of machinery for working rubber
or plastics or for the manufacture of
products from these materials,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8477.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8477.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8477.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8477.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8477.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8477.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8478 Machinery for preparing or making up
tobacco, not specified or included else-
where in this chapter; parts thereof
8478.10 Machinery for preparing or making up
tobacco (excl. dryers and other heating
equipment, centrifuges and filter
presses)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8478.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8478.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8478.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8478.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8478.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8478.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1398 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8478.90 Parts of machinery for preparing or
making up tobacco, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8478.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8478.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8478.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8478.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8478.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8478.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479 Machines and mechanical appliances
having individual functions, not speci-
fied or included elsewhere in this
chapter; parts thereof
8479.10 Machinery for public works, building or
the like, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8479.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8479.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8479.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8479.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8479.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.20 Machinery for the extraction or pre-
paration of animal or fixed vegetable
fats or oil (excl. centrifuges, filtering or
heating equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8479.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8479.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8479.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8479.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1399
Description1/01/
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8479.30 Presses for the manufacture of particle
board or fibre building board of wood
or other ligneous materials and other
machinery for treating wood or cork
(excl. dryers, spray guns and the like and
machine tools)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8479.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8479.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8479.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8479.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.40 Rope or cable-making machines (excl.
twisting machines of the type used in
spinning mills)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8479.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8479.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8479.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8479.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.50 Industrial robots, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8479.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8479.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8479.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8479.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8479.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.60 Evaporative air coolers, n.e.s. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8479.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8479.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8479.60 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8479.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1400 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
SUR 8479.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8479.60 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.81 Machinery for treating metal, incl.
electric wire coil-winders, n.e.s. (excl.
industrial robots, furnaces, dryers, spray
guns and the like, high-pressure cleaningequipment and other jet cleaners, roll-
ing millls or machines, machine tools
and rope or cablle-making machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8479.81 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8479.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8479.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8479.81 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.82 Mixing, kneading, crushing, grinding,
screening, sifting, homogenising, emul-
sifying or stirring machines, n.e.s. (excl.
industrial robots)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8479.82 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8479.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8479.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8479.82 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8479.89 Machines and mechanical appliances,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8479.89 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8479.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8479.89.10 For the soap industry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8479.89.20 Humidifiers and dehumidifiers (except for
those under headings 84.15 or 84.24)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8479.89.30 Automatic pump lubricants, for machines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8479.89.40 Machinery and equipment for making
brushes0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1401
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2033
DOM 8479.89.80 Tanks and other containers, including vats,
fitted with mechanical devices0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8479.89.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8479.90 Parts of machines and mechanical appli-
ances, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8479.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8479.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8479.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8479.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8479.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8479.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8479.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8480 Moulding boxes for metal foundry;
mould bases; moulding patterns; moulds
for metal (other than ingot moulds),metal carbides, glass, mineral materials,
rubber or plastics (excl. moulds of
graphite or other carbons, ceramic or
glass moulds and linotype moulds or
matrices)
8480.10 Moulding boxes for metal foundry 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8480.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8480.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8480.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8480.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8480.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8480.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1402 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
8480.20 Mould bases (excl. moulds of graphite or
other carbons and ceramic or glass
moulds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8480.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8480.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8480.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8480.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8480.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8480.30 Moulding patterns (excl. moulds of
graphite or other carbons and ceramic
or glass moulds)15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8480.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8480.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8480.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8480.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8480.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8480.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8480.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8480.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8480.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8480.41 Injection or compression type moulds
for metal or metal carbides (excl.
moulds of graphite or other carbons
and ceramic or glass moulds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8480.41 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8480.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8480.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8480.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8480.41 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1403
Description1/01/
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2033
8480.49 Moulds for metal or metal carbides
(excl. moulds of graphite or other
carbons, ceramic or glass moulds, lino-
type moulds or matrices, injection or
compression type moulds and ingot
moulds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8480.49 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8480.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8480.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8480.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8480.49 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8480.50 Moulds for glass (excl. moulds of
graphite or other carbons and ceramic
moulds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8480.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8480.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8480.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8480.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8480.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8480.60 Moulds for mineral materials (excl.
moulds of graphite or other carbons
and ceramic or glass moulds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8480.60 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8480.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8480.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8480.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8480.60 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1404 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8480.71 Injection or compression type moulds
for rubber or plastics0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.71 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.71 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8480.71 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8480.71 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8480.71 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8480.71 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8480.71 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8480.79 Moulds for rubber or plastics (excl.
injection or compression type moulds)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8480.79 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8480.79 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8480.79 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8480.79 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8480.79 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8480.79 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8480.79 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8481 Taps, cocks, valves and similar appli-
ances for pipes, boiler shells, tanks, vats
or the like, incl. pressure-reducing
valves and thermostatically controlled
valves; parts thereof
8481.10 Pressure-reducing valves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8481.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8481.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8481.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8481.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8481.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8481.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8481.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8481.20 Valves for oleohydraulic or pneumatic
transmission0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8481.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1405
Description1/01/
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BEL 8481.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8481.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8481.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8481.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8481.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8481.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8481.30 Check ‘non-return’ valves for pipes,
boiler shells, tanks, vats or the like0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8481.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8481.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8481.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8481.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8481.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8481.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8481.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8481.40 Safety or relief valves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8481.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8481.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8481.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8481.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8481.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8481.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8481.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8481.80 Appliances for pipes, boiler shells,
tanks, vats or the like (excl. pressure-
reducing valves, valves for the control
of pneumatic power transmission,
check ‘nonreturn’ valves and safety or
relief valves)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8481.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8481.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8481.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8481.80 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8481.80.30 Spherical valves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1406 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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DOM 8481.80.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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LCA 8481.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8481.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8481.90 Parts of valves and similar articles for
pipes, boiler shells, tanks, vats or the
like, n.e.s.5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8481.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8481.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482 Ball or roller bearings (excl. steel balls of
heading 7326); parts thereof
8482.10 Ball bearings 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8482.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.20 Tapered roller bearings, incl. cone and
tapered roller assemblies5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1407
Description1/01/
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DOM 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8482.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.30 Spherical roller bearings 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8482.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.40 Needle roller bearings 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8482.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.50 Cylindrical roller bearings (excl. needle
roller bearings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1408 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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LCA 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8482.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.80 Roller bearings, incl. combined ball/
roller bearings (excl. ball bearings,
tapered roller bearings, incl. cone and
tapered roller assemblies, spherical roll-
er bearings, needle and cylindrical roller
bearings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8482.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.91 Balls, needles and rollers for bearings
(excl. steel balls of heading 7326)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8482.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8482.99 Parts of ball or roller bearings (excl.
balls, needles and rollers), n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8482.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1409
Description1/01/
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LCA 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8482.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483 Transmission shafts, incl. camshafts and
crankshafts, and cranks; bearing hous-
ings and plain shaft bearings for ma-
chines; gears and gearing; ball or roller
screws, gear boxes and other speed
changers, incl. torque converters; fly-
wheels and pulleys, incl. pulley blocks,
clutches and shaft couplings, incl. uni-versal joints; parts thereof
8483.10 Transmission shafts, incl. cam shafts and
crank shafts, and cranks25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8483.10 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8483.10 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0BRB 8483.10.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8483.10.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8483.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8483.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8483.10.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8483.10.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8483.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8483.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.10.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8483.10.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8483.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.10.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.10.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.10.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.10.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483.20 Bearing housings, incorporating ball or
roller bearings, for machinery25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8483.20 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1410 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BHM 8483.20 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 8483.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.20.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.20.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8483.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.20.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.20.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.20.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.20.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.20.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.20.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483.30 Bearing housings for machinery, not
incorporating ball or roller bearings;
plain shaft bearings for machinery25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8483.30 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8483.30 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
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DOM 8483.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.30.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.30.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8483.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.30.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.30.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.30.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.30.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1411
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TTO 8483.30.20 For marine engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.30.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.30.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483.40 Gears and gearing for machinery (excl.
toothed wheels, chain sprockets and
other transmission elements presented
separately); ball or roller screws; gear
boxes and other speed changers, incl.
torque converters25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8483.40 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 8483.40.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8483.40.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8483.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8483.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.40.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8483.40.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.40.40 Mill chain sprockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.40.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.40.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.40.40 Mill chain sprockets 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.40.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.40.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.40.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483.50 Flywheels and pulleys, incl. pulley
blocks25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8483.50 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8483.50 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8483.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8483.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1412 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 8483.50.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 8483.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.50.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.50.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8483.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.50.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.50.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.50.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.50.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.50.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483.60 Clutches and shaft couplings, incl. uni-
versal joints, for machinery5 5 5 5 5 3 3 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8483.60 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 8483.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8483.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8483.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8483.90 Toothed wheels, chain sprockets and
other transmission elements presented
separately; parts of transmission shafts,
ball screws, couplings and other articles
of heading 8483, n.e.s.25 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8483.90 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8483.90 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8483.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8483.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8483.90.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8483.90.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1413
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GUY 8483.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8483.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8483.90.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.90.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8483.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.90.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8483.90.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8483.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8483.90.20 For marine craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.90.30 For aircraft engines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8483.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8484 Gaskets and similar joints of metal
sheeting combined with other material
or of two or more layers of metal; sets
or assortments of gaskets and similar
joints, dissimilar in composition, put up
in pouches, envelopes or similar pack-
ings; mechanical seals
8484.10 Gaskets and similar joints of metal
sheeting combined with other material
or of two or more layers of metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8484.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8484.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8484.20 Mechanical seals 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8484.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1414 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8484.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8484.90 Sets or assortments of gaskets and
similar joints, dissimilar in composition,
put up in pouches, envelopes or similar
packings5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8484.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8484.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8485 Machinery parts not specified or in-
cluded elsewhere in this chapter (excl.
parts containing electrical connectors,
insulators, coils, contacts or other elec-
trical features)
8485.10 Ships' or boats' propellers and blades
therefor0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8485.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8485.90 Parts of machinery of Chapter 84, not
intended for a specific purpose, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8485.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8485.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8485.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1415
Description1/01/
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GUY 8485.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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85 ELECTRICAL MACHINERY AND
EQUIPMENT AND PARTS THEREOF;
SOUND RECORDERS AND REPRO-
DUCERS, TELEVISION IMAGE AND
SOUND RECORDERS AND REPRO-
DUCERS, AND PARTS AND ACCES-
SORIES OF SUCH ARTICLES
8501 Electric motors and generators (excl.
generating sets)
8501.10 Motors of an output <= 37,5 w 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8501.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8501.20 Universal AC/DC motors of an output >
37,5 w5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8501.31 DC motors of an output > 37,5 w but <=
750 w and DC generators of an output
<= 750 w5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8501.32 DC motors and DC generators of an
output > 750 w but <= 75 kw5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.32 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8501.33 DC motors and DC generators of an
output > 75 kw but <= 375 kw5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8501.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1417
Description1/01/
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8501.34 DC motors and DC generators of an
output > 37 kw5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8501.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8501.40 AC motors, single-phase, of an output
> 37,5 w5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8501.51 AC motors, multi-phase, of an output
> 37,5 w but <= 750 w5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8501.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8501.52 AC motors, multi-phase, of an output
> 750 w but <= 75 kw5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.52 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1418 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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BRB 8501.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8501.53 AC motors, multi-phase, of an output
> 75 kw5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.53 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8501.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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8501.61 Ac generators ‘alternators’, of an output
<= 75 kva5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.61 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8501.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8501.62 Ac generators ‘alternators’, of an output
> 75 kva but <= 375 kva5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.62 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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GUY 8501.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1419
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HAI 8501.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8501.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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TTO 8501.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8501.63 Ac generators ‘alternators’, of an output
> 375 kva but <= 750 kva5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.63 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8501.63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8501.64 Ac generators ‘alternators’, of an output
> 750 kva5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8501.64 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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HAI 8501.64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8501.64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8501.64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8501.64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502 Electric generating sets and rotary con-
verters
8502.11 Generating sets with compression-igni-
tion internal combustion piston engine
‘diesel or semi-diesel engines’ of an
output <= 75 kva5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1420 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
GUY 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8502.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502.12 Generating sets with compression-igni-
tion internal combustion piston engine
‘diesel or semi-diesel engines’ of an
output > 75 kva but <= 375 kva5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8502.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502.13 Generating sets with compression-igni-
tion internal combustion piston engine
‘diesel or semi-diesel engines’ of an
output > 375 kva5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8502.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502.20 Generating sets with spark-ignition in-
ternal combustion piston engine5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1421
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DOM 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8502.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502.31 Generating sets, wind-powered 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.31 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8502.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502.39 Generating sets (excl. wind-powered
and powered by spark-ignition internalcombustion piston engine)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8502.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8502.40 Electric rotary converters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8502.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1422 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8502.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8503 Parts suitable for use solely or princi-
pally with electric motors and genera-
tors, electric generating sets and rotary
converters, n.e.s.
8503.00 Parts suitable for use solely or princi-
pally with electric motors and genera-
tors, electric generating sets and rotary
converters, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8503.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8503.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504 Electrical transformers, static conver-
ters, e.g. rectifiers, and inductors; parts
thereof
8504.10 Ballasts for discharge lamps or tubes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8504.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8504.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8504.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8504.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8504.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8504.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8504.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.21 Liquid dielectric transformers, having a
power handling capacity <= 650 kva5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.21 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1423
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DOM 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8504.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.22 Liquid dielectric transformers, having a
power handling capacity > 650 kva but
<= 10 000 kva5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8504.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.23 Liquid dielectric transformers, having a
power handling capacity > 10 000 kva5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8504.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.31 Transformers having a power handling
capacity <= 1 kva (excl. liquid dielectrictransformers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1424 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8504.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.32 Transformers, having a power handling
capacity > 1 kva but <= 16 kva (excl.
liquid dielectric transformers)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.32 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8504.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.33 Transformers having a power handling
capacity > 16 kva but <= 500 kva (excl.
liquid dielectric transformers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.33 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8504.33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.34 Transformers having a power handling
capacity > 500 kva (excl. liquid di-
electric transformers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.34 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1425
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HAI 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8504.34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.40 Static converters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8504.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.50 Inductors (excl. inductors for discharge
lamps or tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8504.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8504.90 Parts of electrical transformers and
inductors, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8504.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1426 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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TTO 8504.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8505 Electromagnets (excl. magnets for med-
ical use); permanent magnets and arti-
cles intended to become permanent
magnets after magnetisation; electro-magnetic or permanent magnet chucks,
clamps and similar holding devices;
electromagnetic couplings, clutches and
brakes; electromagnetic lifting heads;
parts thereof
8505.11 Permanent magnets of metal and arti-
cles intended to become permanent
magnets after magnetisation (excl.
chucks, clamps and similar holding
devices)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8505.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8505.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8505.19 Permanent magnets and articles in-
tended to become permanent magnets
after magnetisation, of materials other
than metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8505.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8505.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1427
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8505.20 Electro-magnetic couplings, clutches
and brakes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8505.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8505.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8505.30 Electro-magnetic lifting heads 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8505.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8505.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8505.90 Electro-magnets and their parts (excl.
magnets for medical use); electro-mag-
netic or permanent magnet chucks,
clamps and similar holding devices and
their parts, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8505.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506 Primary cells and primary batteries,
electrical; parts thereof (excl. spent)L 289/II/1428 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8506.10 Manganese dioxide cells and batteries
(excl. spent)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8506.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506.30 Mercuric oxide cells and batteries (excl.
spent)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
DOM 8506.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506.40 Silver oxide cells and batteries (excl.
spent)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
DOM 8506.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506.50 Lithium cells and batteries (excl. spent) 35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
DOM 8506.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506.60 Air-zinc cells and batteries (excl. spent) 35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
DOM 8506.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506.80 Primary cells and primary batteries,
electric (excl. spent, and those of silver
oxide, mercuric oxide, manganese diox-ide, lithium and air-zinc)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8506.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8506.90 Parts of primary cells and primary
batteries, n.e.s.35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
DOM 8506.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8506.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1429
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8507 Electric accumulators, incl. separators
therefor, whether or not square or
rectangular; parts thereof (excl. spent
and those of unhardened rubber or
textiles)
8507.10 Lead-acid accumulators of a kind used
for starting piston engine ‘starter bat-
teries’ (excl. spent)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8507.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8507.10 14 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8507.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8507.20 Lead acid accumulators (excl. spent and
starter batteries)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
BRB 8507.20 60 54 48 42 35 35 29 29 23 23 16 10 4 0 0 0 0
DOM 8507.20 14 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8507.30 Nickel-cadmium accumulators (excl.
spent)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8507.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8507.40 Nickel-iron accumulators (excl. spent) 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8507.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8507.80 Electric accumulators (excl. spent and
lead-acid, nickel-cadmium or nickel-iron
accumulators)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8507.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8507.90 Plates, separators and other parts of
electric accumulators, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8509 Electromechanical domestic appliances,
with self-contained electric motor; parts
thereof
8509.10 Domestic vacuum cleaners, incl. dry
cleaners and wet vacuum cleaners, with
self-contained electric motor35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1430 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8509.20 Domestic floor polishers, with self-
contained electric motor35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8509.30 Domestic kitchen waste disposers, with
self-contained electric motor35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8509.40 Domestic food grinders and mixers and
fruit or vegetable juice extractors, with
self-contained electric motor35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8509.80 Electro-mechanical household appli-
ances, with self-contained electric mo-
tor (excl. vacuum cleaners, dry and wet
vacuum cleaners, floor polishers, kitch-
en waste disposers, food grinders and
mixers, fruit or vegetable juice extrac-
tors, and hair-removing appliances)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8509.90 Parts of electro-mechanical domestic
appliances, with self-contained electric
motor, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8509.90 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8509.90 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8509.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8510 Electric shavers, hair clippers and hair-
removing appliances, with self-con-
tained electric motor; parts thereof
8510.10 Shavers, electric 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8510.10 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8510.20 Hair clippers with self-contained elec-
tric motor25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8510.20 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1431
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20311/01/
2033
8510.30 Hair-removing appliances with self-con-
tained electric motor25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8510.30 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8510.90 Parts of electric shavers, hair clippers
and hair-removing appliances, with self-
contained electric motor, n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8510.90 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8511 Electrical ignition or starting equipment
of a kind used for spark-ignition orcompression-ignition internal combus-
tion engines, e.g. ignition magnetos,
magneto-dynamos, ignition coils, spark-
ing plugs, glow plugs and starter mo-
tors; generators, e.g. dynamos and
alternators, and cut-outs of a kind used
in conjunction with such engines; parts
thereof
8511.10 Sparking plugs of a kind used for spark-
ignition or compression-ignition inter-
nal combustion engines25 10 10 10 10 5 5 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8511.10 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.10 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0DOM 8511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8511.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8511.10 30 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
8511.20 Ignition magnetos, magneto-dynamos
and magnetic flywheels, for spark-igni-
tion or compression-ignition internal
combustion engines30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.20 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8511.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8511.30 Distributors and ignition coils of a kind
used for spark-ignition or compression-
ignition internal combustion engines30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.30 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1432 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
HAI 8511.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8511.40 Starter motors and dual purpose star-
ter-generators of a kind used for spark-
ignition or compression-ignition inter-
nal combustion engines30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.40 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8511.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8511.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8511.50 Generators of a kind used for internal
combustion engines (excl. magneto dy-
namos and dual purpose starter-genera-
tors)30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.50 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8511.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8511.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8511.80 Electrical ignition or starting equip-
ment, incl. cut-outs, of a kind used for
spark-ignition or compression-ignition
internal combustion engines (excl. gen-
erators, starter motors, distributors,
ignition coils, ignition magnetos, mag-
netic flywheels and spaarking plugs)30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.80 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8511.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8511.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8511.90 Parts of electrical ignition or starting
equipment, generators, etc. of heading
8511, n.e.s.30 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8511.90 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8511.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8511.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8512 Electrical lighting or signalling equip-
ment (excl. lamps of heading 8539),
windscreen wipers, defrosters and dem-
isters, of a kind used for cycles or motor
vehicles; parts thereof30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1433
Description1/01/
20091/01/
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2033
8512.10 Electric lighting or visual signalling
equipment for bicycles (excl. lamps of
heading No 8539)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8512.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8512.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8512.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8512.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8512.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8512.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8512.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8512.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8512.20 Electrical lighting or visual signalling
equipment for motor vehicles (excl.lamps of heading 8539)30 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8512.20 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8512.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8512.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8512.30 Electrical sound signalling equipment
for cycles or motor vehicles30 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8512.30 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8512.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8512.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8512.40 Electrical windscreen wipers, defrosters
and demisters, for motor vehicles30 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8512.40 55 55 55 55 55 40 40 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8512.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8512.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8512.90 Parts of electrical lighting or signalling
equipment, windscreen wipers, defros-
ters and demisters of a kind used for
motor vehicles, n.e.s.5 5 5 5 5 3 3 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8512.90 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1434 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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GUY 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8512.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8513 Portable electric lamps designed to
function by their own source of energy,
e.g. dry batteries, accumulators and
magnetos; parts thereof (excl. lighting
equipment of heading 8512)
8513.10 Portable electrical lamps designed to
function by their own source of energy35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8513.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8513.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8513.90 Parts of portable electrical lamps de-
signed to function by their own source
of energy, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8513.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8513.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8513.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8514 Industrial or laboratory electric fur-
naces and ovens, incl. those functioning
by induction or dielectric loss; other
industrial or laboratory equipment for
the heat treatment of materials by
induction or dielectric loss; parts there-
of30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1435
Description1/01/
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8514.10 Resistance heated industrial or labora-
tory furnaces and ovens (excl. drying
ovens)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8514.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8514.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8514.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8514.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8514.20 Furnaces and ovens functioning by
induction or dielectric loss0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8514.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8514.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8514.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8514.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8514.30 Electric industrial or laboratory fur-
naces and ovens (excl. resistance heated,
induction, dielectric and drying fur-
naces and ovens)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8514.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8514.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8514.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8514.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8514.40 Equipment for the heat treatment of
materials by induction or dielectric loss
(excl. ovens and furnaces)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8514.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8514.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8514.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8514.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8514.90 Parts of electric industrial or laboratory
furnaces and ovens, incl. of those
functioning by induction or dielectric
loss, and of industrial or laboratory
equipment for the heat treatment of
materials by induction or dielectric loss,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8514.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1436 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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BHM 8514.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8514.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8514.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515 Electric, incl. electrically heated gas,
laser or other light or photon beam,
ultrasonic, electron beam, magnetic
pulse or plasma arc soldering, brazing
or welding machines and apparatus,
whether or not capable of cutting;
electric machines and apparatus for
hot spraying of metals, metal carbides
or cermets; parts thereof (excl. guns for
spraying hot materials of heading 8424)
8515.11 Soldering irons and guns, electric 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8515.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.19 Brazing or soldering machines (excl.
soldering irons and guns)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8515.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.21 Fully or partly automatic machines for
resistance welding of metals0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8515.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1437
Description1/01/
20091/01/
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20231/01/
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20271/01/
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2033
BEL 8515.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8515.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8515.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8515.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8515.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.29 Machines for resistance welding of
metals, neither fully nor partly auto-
matic0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8515.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8515.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8515.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8515.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8515.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8515.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.31 Fully or partly automatic machines for
arc welding of metals, incl. plasma arc
welding5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8515.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.39 Machines for arc welding of metals, incl.
plasma arc welding, neither fully nor
partly automatic5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1438 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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HAI 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8515.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.80 Electric machines and apparatus for
laser or other light or photon beam,
ultrasonic, electron beam, magnetic
pulse or plasma arc welding; electric
machines and apparatus for hot spray-
ing of metals, metal carbides or cermets
(excl. metal spray guns specifiied else-
where)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8515.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8515.90 Parts of machines and apparatus for
soldering or welding or for hot spraying
of metals, metal carbides or cermets,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8515.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8515.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8515.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8515.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8515.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8515.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8515.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1439
Description1/01/
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8 516 Electric instantaneous or storage water
heaters and immersion heaters; electric
space-heating apparatus and soil-heating
apparatus; electro-thermic hairdressing
apparatus, e.g. hairdryers, hair curlers
and curling tong heaters, and handdryers; electric smoothing irons; other
electro-thermic appliances of a kind
used for domestic purposes; electric
heating resistors (other than those of
heading 8545); parts thereof
8516.10 Electric instantaneous or storage water
heaters and immersion heaters35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8516.21 Electric storage heating radiators, for
space heating25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8516.21 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8516.29 Electric space heating and soil heating
apparatus (excl. storage heating radia-
tors)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8516.29 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8516.31 Electric hair dryers 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8516.31 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8516.32 Electro-thermic hair dressing apparatus
(excl. hair dryers)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8516.32 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8516.33 Electric hand-drying apparatus 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8516.40 Electric smoothing irons 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8516.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8516.50 Microwave ovens 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8516.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8516.60 Electric ovens, cookers, cooking plates
and boiling rings, electric grillers and
roasters, for domestic use (excl. space
heating stoves and microwave ovens)35 23 21 19 17 17 15 15 13 13 11 9 7 7 5 3 0
BEL 8516.60.10 Stoves and cookers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1440 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 8516.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8516.71 Electro-thermic coffee or tea makers,
for domestic use35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8516.72 Electric toasters, for domestic use 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8516.79 Electro-thermic appliances, for domes-
tic use (excl. hair-dressing appliances
and hand dryers, space heating and soil
heating apparatus, water heaters, im-
mersion heaters, smoothing irons, mi-
crowave ovens, ovens, cookers, cooking
plates, boiling rings, grillers, roasters,
coffee makers, tea makers and toasters)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8516.79 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8516.80 Electric heating resistors (excl. those of
agglomerated coal and graphite)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8516.90 Parts of electric water heaters, immer-
sion heaters, space heating apparatus
and soil heating apparatus, hair-dressing
apparatus and hand dryers, electro-
thermic appliances of a kind used for
domestic purposes and electric heating
resistors, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8516.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8516.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8516.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517 Electrical apparatus for line telephony
or line telegraphy, incl. line telephone
sets with cordless handsets and tele-
communication apparatus for carrier-current line systems or for digital line
systems; videophones; parts thereof30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1441
Description1/01/
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8517.11 Line telephone sets with cordless hand-
sets5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.11 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8517.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8517.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517.19 Line telephone sets; videophones (excl.
line telephone sets with cordless hand-
sets and entry-phone systems)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.19 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8517.19 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8517.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8517.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517.21 Facsimile machines for line telephonhy 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8517.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517.22 Teleprinters for line telegraphy 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1442 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8517.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517.30 Telephonic or telegraphic switching
apparatus5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.30 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8517.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517.50 Apparatus for carrier-current line sys-
tems or digital line systems, for line
telephony or line telegraphy (excl. tele-
phone sets, videophones, facsimile ma-
chines, teleprinters and switching
apparatus)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.50 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8517.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1443
Description1/01/
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2033
8517.80 Electrical apparatus for line telephony
or line telegraphy (excl. telephone sets,
videophones, facsimile machines, tele-
printers, switching apparatus and car-
rier-current or digital line transmitting
and receiving apparatus)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.80 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8517.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8517.90 Parts of electrical apparatus for line
telephony or line telegraphy, incl. line
telephone sets with cordless handsets
and telecommunication apparatus for
carrier-current line systems or digital
line systems and videophones, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8517.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8517.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1444 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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8518 Microphones and stands therefor (excl.
cordless microphones with built-in
transmitter); loudspeakers, whether or
not mounted in their enclosures; head-
phones and earphones, whether or not
combined with a microphone, and sets
consisting of a microphone and one or
more loudspeakers (excl. telephone sets,
hearing aids and helmets with built-in
headphones, whether or not incorpor-
ating a microphone); audio-frequency
electric amplifiers; electric sound ampli-
fier sets; parts thereof
8518.10 Microphones and stands therefor (excl.
cordless microphones with built-in
transmitter)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8518.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8518.21 Single loudspeakers, mounted in their
enclosures35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8518.22 Multiple loudspeakers, mounted in the
same enclosure35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8518.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8518.29 Loudspeakers, without enclosure 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8518.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8518.30 Headphones and earphones, whether or
not combined with microphone, and
sets consisting of a microphone and one
or more loudspeakers (excl. telephone
sets, hearing aids and helmets withbuilt-in headphones, whether or not
incorporating a microphone)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8518.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8518.40 Audio-frequency electric amplifiers 45 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 8518.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8518.50 Electric sound amplifier sets 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1445
Description1/01/
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2033
8518.90 Parts of microphones, loudspeakers,
headphones and earphones, earphones,
audio-frequency electric amplifiers or
electric sound amplifier sets, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
8519 Turntables record-decks, record-players,
cassette players and other sound-repro-
ducing apparatus, not incorporating a
sound recording device (excl. those
combined with radio-broadcast recei-
vers or television receivers)
8519.10 Coin-operated or disc-operated record-
players45 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.10 75 65 54 43 33 33 22 22 11 11 0 0 0 0 0 0 0
8519.21 Record players without loudspeaker 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.21 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8519.29 Record players with loudspeaker (excl.
coin-operated or disc-operated record-
players)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.29 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8519.31 Turntables ‘record-decks ’, with auto-
matic record-changing mechanism25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.31 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8519.39 Turntables ‘record-decks ’, without auto-
matic record-changing mechanism25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.39 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8519.40 Transcribing machines 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.40 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8519.92 Pocket-size cassette players ‘dimensions
<= 170 mm × 100 mm × 45 mm’, with
built-in amplifier, without built-in loud-
speaker, capable of operating without
an external source of electric power25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.92 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1446 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8519.93 Cassette-players ‘play only’ (excl. pock-
et-size and dictating machines)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.93 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8519.99 Sound reproducing apparatus, not in-
corporating a sound recording device
(excl. record players, coin- or disc-
operated record-players, dictating ma-
chines and cassette-players)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8519.99 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
8520 Magnetic tape recorders and other
sound recording apparatus whether or
not incorporating a sound-reproducingdevice
8520.10 Dictating machines not capable of oper-
ating without an external source of
power5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8520.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8520.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8520.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8520.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8520.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8520.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8520.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8520.20 Telephone answering machines incor-
porating a sound reproducing device35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8520.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8520.32 Magnetic tape recorders incorporating
sound reproducing apparatus, digitalaudio type (excl. dictating machines
operating only with an external source
of power, and telephone answering
machines)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8520.33 Cassette recorders incorporating sound
reproducing apparatus (excl. digital
audio type)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1447
Description1/01/
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8520.39 Magnetic tape recorders incorporating
sound reproducing apparatus (excl. di-
gital audio type, dictating machines
operating only with an external source
of power, telephone answering ma-
chines and cassette recorders)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8520.90 Sound recording equipment whether or
not incorporating a sound reproducing
device (excl. magnetic tape recorders
incorporating sound reproducing appa-
ratus)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8521 Video recording or reproducing appa-
ratus, whether or not incorporating a
video tuner (excl. video camera recor-
ders)
8521.10 Video recording or reproducing appa-
ratus, magnetic tape-type30 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8521.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8521.90 Video recording or reproducing appa-
ratus (excl. magnetic tape-type)30 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8521.90 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
8 522 Parts and accessories suitable for use
solely or principally with sound repro-
ducing and recording apparatus and
with video equipment for recording
and reproducing pictures and sound
8522.10 Pick-up cartridges 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8522.10 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8522.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1448 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8522.90 Parts and accessories suitable for use
solely or principally with sound repro-ducing and recording apparatus and
with video equipment for recording
and reproducing pictures and sound
(excl. pick-up devices for grooved re-
cording media)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8522.90 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8522.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8522.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8522.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8522.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8522.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8522.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8523 Prepared unrecorded media for sound
recording or similar recording of other
phenomena (excl. products of chap-
ter 37)
8523.11 Magnetic tapes, unrecorded, of a width
<= 4 mm10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8523.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.11 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8523.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8523.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8523.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8523.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8523.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8523.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8523.12 Magnetic tapes, unrecorded, of a width
> 4 mm but <= 6,5 mm10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8523.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.12 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8523.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8523.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8523.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8523.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1449
Description1/01/
20091/01/
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20131/01/
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SUR 8523.12.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8523.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8523.13 Magnetic tapes, unrecorded, of a width
> 6,5 mm10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8523.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.13 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8523.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8523.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8523.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8523.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8523.13.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8523.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8523.20 Magnetic discs, unrecorded 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8523.20 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8523.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.20.10 Rigid 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.20.20 Flexible 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8523.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8523.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8523.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8523.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8523.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8523.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8523.30 Cards incorporating an unrecorded
magnetic stripe5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8523.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1450 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 8523.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8523.90 Prepared unrecorded media for sound
recording or similar recording of other
phenomena (excl. magnetic tapes, mag-
netic discs, cards incorporating a mag-
netic stripe and goods of Chapter 37)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8523.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8523.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8523.90.10 Disks (raw wax and unpressed), tapes, films,
and other prepared matrices or masters0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8523.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524 Records, tapes and other recorded
media for sound or other similarly
recorded phenomena, incl. matrices
and masters for the production of
records (excl. products of Chapter 37)
8524.10 Gramophone records 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.10.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.31 Discs, recorded, for laser reading sys-
tems, for reproducing phenomena other
than sound or image25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8524.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.31.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1451
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2033
8524.32 Discs, recorded, for laser reading sys-
tems, for reproducing sound only25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.32.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.39 Discs, recorded, for laser reading sys-
tems, for reproducing sound and image
or image only25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.39.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.40 Magnetic tapes, recorded, for reprodu-
cing phenomena other than sound or
image25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8524.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.40.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.51 Magnetic tapes for reproducing sound
or image, recorded, of a width <= 4 mm25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.51.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.52 Magnetic tapes for reproducing sound
or image, recorded, of a width > 4 mm
but <= 6,5 mm25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.52.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1452 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
8524.53 Magnetic tapes for reproducing sound
or image, recorded, of a width > 6,5 mm25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.53.10 Containing pre-university level educational
information0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.60 Cards incorporating a recorded mag-
netic stripe25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8524.60 45 39 33 26 20 20 13 13 7 7 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.91 Recording media (excl. those for sound
or image recordings, discs for laserreading systems, magnetic tapes, cards
incorporating a magnetic stripe and
goods of Chapter 37)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8524.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8524.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8524.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8524.99 Recorded media for sound or image
reproducing phenomena, incl. matrices
and masters for the production of
records (excl. gramophone records,
discs for laser reading systems, magnetic
tapes, cards incorporating a magnetic
stripe and goods of Chapter 37)45 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BEL 8524.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8524.99.30 Diskettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8524.99.40 Matrices and masters for the production of
records0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8524.99.10 Disks (raw wax and unpressed), tapes, films,
and other prepared matrices or masters0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8524.99.30 Diskettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8524.99.40 Matrices and masters for the production of
records0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.99.10 Audio compact discs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1453
Description1/01/
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2033
HAI 8524.99.20 Other compact discs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8524.99.30 Diskettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8524.99.40 Matrices and masters for the production of
records0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8524.99.30 Diskettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8524.99.40 Matrices and masters for the production of
records0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8524.99.30 Diskettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8524.99.40 Matrices and masters for the production of
records0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8524.99.20 Other compact discs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8524.99.30 Diskettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8524.99.40 Matrices and masters for the production of
records0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8525 Transmission apparatus for radio-tele-
phony, radio-telegraphy, radio-broad-
casting or television, whether or not
incorporating reception apparatus or
sound recording or reproducing appa-
ratus; television cameras; still image
video cameras and other video camera
recorders; digital cameras
8525.10 Transmission apparatus for radio-tele-
phony, radio-telegraphy, radio-broad-
casting or television0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8525.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8525.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8525.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0DMA 8525.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0GRD 8525.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8525.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8525.10 5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
8525.20 Transmission apparatus incorporating
reception apparatus, for radio-tele-phony, radio-telegraphy, radio-broad-
casting or television35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8525.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8525.20.20 Radio-broadcasting 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1454 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
DOM 8525.20.30 Television 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8525.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8525.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8525.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8525.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8525.20.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8525.30 Television cameras (excl. video camera
recorders)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8525.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8525.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8525.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8525.40 Still image video cameras and other
video camera recorders; digital cameras25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8525.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8525.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8526 Radar apparatus, radio navigational aid
apparatus and radio remote control
apparatus
8526.10 Radar apparatus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8526.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8526.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8526.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8526.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8526.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8526.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8526.91 Radio navigational aid apparatus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8526.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8526.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8526.91 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8526.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8526.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1455
Description1/01/
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2033
VCT 8526.91 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8526.92 Radio remote control apparatus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8526.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8526.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8526.92 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8526.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8526.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8526.92 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527 Reception apparatus for radio-tele-
phony, radio-telegraphy or radio-broad-
casting, whether or not combined, in
the same housing, with sound recording
or reproducing apparatus or a clock
8527.12 Pocket-size radio cassette-players [di-
mensions <= 170 mm × 100 mm ×
45 mm], with built-in amplifier, without
built-in loudspeakers, capable of operat-
ing without an external source of
electric power25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527.13 Radio-broadcast receivers capable of
operating without an external source
of power, incl. apparatus capable of also
receiving radio-telephony or radio-tele-
graphy, combined with sound recording
or reproducing apparatus (excl. pocket-
size radio cassette-players)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8527.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527.19 Radio-broadcast receivers capable of
operating without an external source
of power, incl. apparatus capable of also
receiving radio-telephony or radio-tele-graphy, not combined with sound re-
producing apparatus25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1456 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20151/01/
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8527.21 Radio-broadcast receivers not capable
of operating without an external source
of power, of a kind used in motor
vehicles, incl. apparatus capable of also
receiving radio-telephony or radio-tele-
graphy, combined with sound recording
or reproducing apparatus35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8527.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527.29 Radio-broadcast receivers not capable
of operating without an external source
of power, of a kind used in motor
vehicles, incl. apparatus capable of also
receiving radio-telephony or radio-tele-
graphy, not combined with sound re-cording or reproducing apparatus35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8527.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527.31 Radio-broadcast receivers, for mains
operation only, incl. apparatus capable
of also receiving radio-telephony or
radio-telegraphy, combined with sound
recording or reproducing apparatus
(excl. those of a kind used in motor
vehicles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527.32 Radio-broadcast receivers, for mains
operation only, incl. apparatus capable
of also receiving radio-telephony or
radio-telegraphy, not combined with
sound recording or reproducing appa-
ratus but combined with a clock (excl.
those of a kind used in motor vehicles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1457
Description1/01/
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8527.39 Radio-broadcast receivers, for mains
operation only, incl. apparatus capable
of also receiving radio-telephony or
radio-telegraphy, not combined with
sound recording or reproducing appa-
ratus and not combined with a clock
(excl. those of a kind used in motor
vehicles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8527.90 Receivers for radio-telephony, radio-
telegraphy or commercial radio35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8527.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8528 Television receivers, whether or not
incorporating radio-broadcast receivers
or sound or video recording or repro-ducing apparatus; video monitors and
video projectors
8528.12 Television receivers, colour, whether or
not incorporating radio-broadcast recei-
vers or sound or video recording orreproducing apparatus25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8528.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8528.13 Television receivers, black and white or
other monochrome, whether or not
incorporating radio-broadcast receivers
or sound or video recording or repro-
ducing apparatus35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8528.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8528.21 Video monitors, colour 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8528.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8528.22 Video monitors, black and white or
other monochrome35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8528.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8528.30 Video projectors 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8528.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1458 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8529 Parts suitable for use solely or princi-
pally with transmission and reception
apparatus for radio-telephony, radio-
telegraphy, radio-broadcasting, televi-
sion, television cameras, still image
video cameras and other video camera
recorders, radar apparatus, radio naviga-
tional aid apparatus or radio remotecontrol apparatus, n.e.s.
8529.10 Aerials and aerial reflectors of all kinds;
parts suitable for use therewith, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8529.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8529.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8529.10.91 Antennas for the transmission of cellular
telephony and pager messages0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8529.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8529.90 Parts suitable for use solely or princi-
pally with transmission and reception
apparatus for radio-telephony, radio-
telegraphy, radio-broadcasting, televi-sion, television cameras, still image
video cameras and other video camera
recorders, radar apparatus, radio naviga-
tional aid apparatus or radio remote
control apparatus, n.e.s. (excl. for aerials
and aerial reflectors of all kinds)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8529.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8529.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1459
Description1/01/
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LCA 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8529.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8530 Electrical signalling, safety or traffic
control equipment for railways, tram-ways, roads, inland waterways, parking
facilities, port installations or airfields
(excl. mechanical or electromechanical
equipment of heading 8608); parts
thereof
8530.10 Electrical signalling, safety or traffic
control equipment for railways or tram-
ways (excl. mechanical or electromecha-
nical equipment of heading 8608)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8530.80 Electrical signalling, safety or traffic
control equipment (excl. that for rail-
ways or tramways and mechanical or
electromechanical equipment of head-
ing 8608)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8530.90 Parts of electrical signalling, safety or
traffic control equipment, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8531 Electric sound or visual signalling appa-
ratus, e.g. bells, sirens, indicator panels,burglar or fire alarms (excl. those for
cycles, motor vehicles and traffic signal-
ling); parts thereof
8531.10 Burglar or fire alarms and similar
apparatus5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8531.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8531.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1460 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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8531.20 Indicator panels with liquid crystal
devices [lcd] or light emitting diodes
[led] (excl. those for cycles, motor
vehicles and traffic signalling)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8531.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8531.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8531.80 Electric sound or visual signalling appa-
ratus (excl. indicator panels with liquidcrystal devices or light emitting diodes,
burglar or fire alarms and similar
apparatus and apparatus for cycles,
motor vehicles and traffic signalling)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8531.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8531.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8531.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8531.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8531.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8531.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8531.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8531.90 Parts of electric sound or visual signal-
ling apparatus, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8531.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8531.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1461
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8532 Electrical capacitors, fixed, variable or
adjustable pre-set
8532.10 Fixed capacitors designed for use in 50/
60 hz circuits and having a reactivepower-handling capacity of >= 0,5 kvar
‘power capacitors’5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8532.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8532.21 Fixed electrical capacitors, tantalum
(excl. power capacitors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8532.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8532.22 Fixed electrical capacitors, aluminium
electrolytic (excl. power capacitors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8532.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1462 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
8532.23 Fixed electrical capacitors, ceramic di-
electric, single layer (excl. power capa-citors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.23 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8532.23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8532.24 Fixed electrical capacitors, ceramic di-
electric, multilayer (excl. power capaci-
tors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.24 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8532.24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8532.25 Fixed electrical capacitors, dielectric of
paper or plastics (excl. power capaci-
tors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.25 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8532.25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1463
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
8532.29 Fixed electrical capacitors (excl. tanta-
lum, aluminium electrolytic, ceramic,
paper, plastic and power capacitors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8532.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8532.30 Variable or adjustable ‘pre-set’ electrical
capacitors5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8532.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8532.90 Parts of electrical ‘preset’ capacitors,
fixed, variable or adjustable, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8532.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8532.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8533 Electrical resistors, incl. rheostats and
potentiometers (excl. heating resistors);
parts thereofL 289/II/1464 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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20151/01/
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2033
8533.10 Fixed carbon resistors, composition or
film types (excl. heating resistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8533.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8533.21 Fixed electrical resistors for a power
handling capacity <= 20 w (excl. heating
resistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8533.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8533.29 Fixed electrical resistors for a power
handling capacity > 20 w (excl. heating
resistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8533.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1465
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
8533.31 Wirewound variable electrical resistors,
incl. rheostats and potentiometers, for a
power handling capacity <= 20 w (excl.
heating resistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8533.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8533.39 Wirewound variable electrical resistors,
incl. rheostats and potentiometers, for a
power handling capacity > 20 w (excl.
heating resistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8533.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8533.40 Electrical variable resistors, incl. rheo-
stats and potentiometers (excl. wire-
wound variable resistors and heating
resistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1466 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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LCA 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8533.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8533.90 Parts of electrical resistors, incl. rheo-
stats and potentiometers, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8533.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8533.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8534 Printed circuits
8534.00 Printed circuits 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8534.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8534.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8535 Electrical apparatus for switching or
protecting electrical circuits, or for
making connections to or in electrical
circuits, e.g., switches, fuses, lightningarresters, voltage limiters, surge sup-
pressors, plugs and junction boxes, for a
voltage > 1 000 v (excl. control desks,
cabinets, panels etc. of heading 8537)
8535.10 Fuses for a voltage > 1 000 v 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8535.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1467
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
DOM 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8535.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8535.21 Automatic circuit breakers for a voltage
> 1 000 v but < 72,5 kv5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8535.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8535.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8535.29 Automatic circuit breakers for a voltage
>= 72,5 kv5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8535.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8535.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8535.30 Isolating switches and make-and-break
switches, for a voltage > 1 000 v5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8535.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1468 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8535.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8535.40 Lightning arresters, voltage limiters and
surge suppressors, for a voltage
> 1 000 v5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8535.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8535.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8535.90 Electrical apparatus for switching or
protecting electrical circuits, or for
making connections to or in electrical
circuits, for a voltage > 1 000 v (excl.fuses, automatic circuit breakers, isolat-
ing switches, make-and-break switches,
lightning arresters, voltage limiters,
surge suppressors and control desks,
cabinets, panels etc. of heading 8537)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8535.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8535.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1469
Description1/01/
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8536 Electrical apparatus for switching or
protecting electrical circuits, or formaking connections to or in electrical
circuits, e.g., switches, relays, fuses,
surge suppressors, plugs, sockets, lamp
holders and junction boxes, for a voltage
<= 1 000 v (excl. control desks, cabinets,
panels etc. of heading 8537)
8536.10 Fuses for a voltage <= 1 000 v 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.20 Automatic circuit breakers for a voltage
<= 1 000 v5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.30 Apparatus for protecting electrical cir-
cuits for a voltage <= 1 000 v (excl. fuses
and automatic circuit breakers)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1470 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.41 Relays for a voltage <= 6 v 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.49 Relays for a voltage > 6 v but <= 1 000 v 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.50 Switches for a voltage <= 1 000 v (excl.
relays and automatic circuit breakers)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1471
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8536.61 Lamp-holders for a voltage <= 1 000 v 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.61 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8536.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8536.61 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8536.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8536.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8536.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.69 Plugs and sockets for a voltage
<= 1 000 v (excl. lamp-holders)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.69 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8536.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8536.69 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8536.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8536.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8536.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8536.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8536.90 Electrical apparatus for switching elec-
trical circuits, or for making connec-
tions to or in electrical circuits, for a
voltage <= 1 000 v (excl. fuses, auto-
matic circuit breakers and other appa-
ratus for protecting electrical circuits,
relays and other switches, lamp holders,plugs and sockets)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8536.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8536.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8536.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8536.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8536.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8536.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8536.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8536.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1472 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8537 Boards, panels, consoles, desks, cabinets
and other bases, equipped with two or
more apparatus of heading 8535 or
8536, for electric control or the dis-
tribution of electricity, incl. those in-
corporating instruments or apparatus ofChapter 90, and numerical control
apparatus (excl. switching apparatus
for line telephony or line telegraphy)
8537.10 Boards, cabinets and similar combina-
tions of apparatus for electric control or
the distribution of electricity, for a
voltage <= 1 000 v15 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8537.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8537.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8537.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8537.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8537.20 Boards, cabinets and similar combina-
tions of apparatus for electric control or
the distribution of electricity, for a
voltage > 1 000 v15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8537.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8537.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8537.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8537.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8538 Parts suitable for use solely or princi-
pally with the apparatus of heading8535, 8536 or 8537, n.e.s.
8538.10 Boards, panels, consoles, desks, cabinets
and other bases for the goods of head-
ing 8537, not equipped with theirapparatus20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8538.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8538.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8538.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1473
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2033
8538.90 Parts suitable for use solely or princi-
pally with the apparatus of heading
8535, 8536 or 8537, n.e.s. (excl. boards,panels, consoles, desks, cabinets and
other bases for the goods of heading
8537, not equipped with their appara-
tus)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8538.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8538.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539 Electric filament or discharge lamps,
incl. sealed beam lamp units and ultra-
violet or infra-red lamps; arc lamps;
parts thereof
8539.10 Sealed beam lamp units 45 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8539.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.21 Tungsten halogen filament lamps (excl.
sealed beam lamp units)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8539.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.22 Filament lamps of a power <= 200 w
and for a voltage > 10 v (excl. tungsten
halogen filament lamps and ultra-violet
or infra-red lamps)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8539.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1474 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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8539.29 Filament lamps, electric (excl. tungsten
halogen lamps, lamps of a power <=
200 w and for a voltage > 10 v and ultra-
violet or infra-red lamps)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8539.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.31 Discharge lamps, fluorescent, hot cath-
ode35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8539.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.32 Mercury or sodium vapour lamps; metal
halide lamps35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8539.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.39 Discharge lamps (excl. flourescent, hot
cathode lamps, mercury or sodium
vapour lamps, metal halide lamps and
ultra-violet lamps)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 8539.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.41 Arc-lamps 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8539.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8539.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.49 Ultra-violet or infra-red lamps 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8539.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1475
Description1/01/
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GUY 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8539.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8539.90 Parts of electric filament or discharge
lamps, sealed beam lamp units, ultra-
violet or infra-red lamps and arc-lamps,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8539.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8539.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540 Thermionic, cold cathode or photo-
cathode valves and tubes, e.g. vacuum
or vapour or gas filled valves and tubes,
mercury arc rectifying valves and tubes,
cathode ray tubes and television camera
tubes; parts thereof
8540.11 Cathode-ray television picture tubes,
incl. video monitor cathode-ray tubes,
colour5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.11 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1476 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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8540.12 Cathode-ray television picture tubes,
incl. video monitor cathode-ray tubes,
black and white or other monochrome,
with a screen width-to-height ratio of
< 1,5 and a diagonal measurement of the
screen > 72 cm5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.12 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8540.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.20 Television camera tubes; image conver-
ters and intensifiers; other photo-cath-
ode tubes (excl. cathode-ray television
picture tubes incl. video monitor cath-
ode-ray tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.20 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8540.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.40 Data/graphic display tubes, colour, with
a phosphor dot screen pitch of
< 0,4 mm (excl. photo-cathode tubes
and cathode-ray tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1477
Description1/01/
20091/01/
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LCA 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.50 Data/graphic display tubes, black and
white or other monochrome (excl.
photo-cathode tubes and cathode-ray
tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8540.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.60 Cathode-ray tubes (excl. television and
video-monitor cathode-ray tubes, tele-
vision camera tubes, image converters
or intensifiers, other photo-cathode
tubes, black and white or other mono-
chrome data/graphic display tubes and
colour data/graphic display tbes with a
phosphor dot screen pitch of < 0,4 mm)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8540.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.71 Magnetrons 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.71 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1478 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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HAI 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.72 Klystrons 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.72 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.79 Microwave tubes, e.g. travelling wave
tubes and carcinotrons (excl. magne-
trons, klystrons and grid-controlled
tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.79 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.81 Receiver or amplifier valves and tubes
(excl. microwave tubes, photo-cathode
tubes and cathode-ray tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.81 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1479
Description1/01/
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2033
JAM 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.89 Electronic valves and tubes (excl. recei-
ver or amplifier valves and tubes,
microwave tubes, photo-cathode tubes,
cathode-ray tubes, black and white or
other monochrome data/graphic display
tubes and colour data/graphic display
tubes with a phosphor dot screen pitch
of < 0,4 mm)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.89 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8540.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.91 Parts of cathode-ray tubes, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8540.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8540.99 Parts of thermionic, cold cathode or
photocathode valves and tubes, n.e.s.
(excl. parts of cathode-ray tubes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8540.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1480 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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GUY 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8540.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8541 Diodes, transistors and similar semicon-
ductor devices; photosensitive semicon-
ductor devices, incl. photovoltaic cells
whether or not assembled in modules
or made up into panels (excl. photo-
voltaic generators); light emitting
diodes; mounted piezoelectric crystals;
parts thereof
8541.10 Diodes (excl. photosensitive or light
emitting diodes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8541.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8541.21 Transistors with a dissipation rate < 1 w
(excl. photosensitive transistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8541.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1481
Description1/01/
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8541.29 Transistors with a dissipation rate
>= 1 w (excl. photosensitive transistors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8541.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8541.30 Thyristors, diacs and triacs (excl. photo-
sensitive semiconductor devices)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8541.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8541.40 Photosensitive semiconductor devices,
incl. photovoltaic cells whether or not
assembled in modules or made-up into
panels; light emitting diodes (excl.
photovoltaic generators)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8541.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1482 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8541.50 Semiconductor devices, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8541.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8541.60 Mounted piezo-electric crystals 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8541.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8541.90 Parts of diodes, transistors and similar
semiconductor devices; photosensitive
semiconductor devices, light emitting
diodes and mounted piezo-electric crys-
tals, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8541.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8541.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8542 Electronic integrated circuits and micro-
assemblies30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1483
Description1/01/
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8542.10 Cards incorporating an electronic inte-
grated circuit ‘smart cards’, whether or
not with a magnetic stripe5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8542.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8542.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8542.21 Monolithic integrated circuits, digital
(excl. cards incorporating an electronic
monolithic digital integrated circuit
‘smart cards’ )5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8542.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8542.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8542.29 Electronic integrated circuits, mono-
lithic, analogue or analogue and digital5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8542.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8542.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1484 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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20311/01/
2033
8542.60 Hybrid integrated circuits 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8542.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8542.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8542.70 Electronic microassemblies made from
discrete, active or both active and
passive components, combined and
interconnected5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8542.70 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8542.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8542.90 Parts of electronic integrated circuits
and microassemblies, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8542.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8542.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1485
Description1/01/
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8543 Electrical machines and apparatus, hav-
ing individual functions, not specified
or included elsewhere in this Chapter;
parts thereof
8543.11 Ion implanters for doping semiconduc-
tor materials5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8543.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8543.19 Electrical particle accelerators for elec-
trons, protons, etc. (excl. ion implanters
for doping semiconductor materials)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8543.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8543.20 Signal generators, electrical 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8543.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1486 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8543.30 Machines and apparatus for electroplat-
ing, electrolysis or electrophoresis5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8543.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8543.40 Electric fence energisers 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8543.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8543.81 Proximity cards and tags, generally
consisting of an integrated circuit witha read only memory attached to a
printed antenna5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.81 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8543.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1487
Description1/01/
20091/01/
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8543.89 Electrical machines and apparatus, hav-
ing individual functions, not specifiedor included elsewhere in Chapter 8545 26 22 18 13 13 9 9 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.89 65 56 47 38 28 28 19 19 10 10 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.89.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8543.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8543.89.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8543.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8543.89.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8543.89.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8543.89.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8543.90 Parts of electrical machines and appara-
tus, having individual functions, not
specified or included elsewhere in
Chapter 855 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8543.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8543.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544 Insulated incl. enamelled or anodised
wire, cable incl. coaxial cable and other
insulated electric conductors, whether
or not fitted with connectors
8544.11 Winding wire for electrical purposes, of
copper, insulated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.11 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8544.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8544.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8544.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1488 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 8544.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8544.11.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8544.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.19 Winding wire for electrical purposes, of
material other than copper, insulated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.19 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8544.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8544.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8544.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8544.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8544.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.20 Coaxial cable and other coaxial electric
conductors, insulated5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.20 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8544.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.30 Ignition wiring sets and other wiring
sets for vehicles, aircraft or ships5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.30 55 43 31 19 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8544.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8544.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8544.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8544.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8544.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1489
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8544.41 Electric conductors for a voltage
<= 80 v, insulated, fitted with connec-tors, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8544.41 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8544.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8544.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8544.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8544.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8544.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.49 Electric conductors, for a voltage
<= 80 v, insulated, not fitted with
connectors, n.e.s.5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.49 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8544.49 14 12 10 8 6 6 4 4 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 8544.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8544.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8544.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8544.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8544.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.51 Electric conductors, for a voltage > 80 v
but <= 1 000 v, insulated, fitted with
connectors, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.51 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8544.51 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8544.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8544.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8544.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8544.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8544.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1490 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
8544.59 Electric conductors, for a voltage > 80 v
but <= 1 000 v, insulated, not fitted with
connectors, n.e.s.25 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.59.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8544.59.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8544.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8544.59.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8544.59.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8544.59.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.60 Electric conductors, for a voltage
> 1 000 v, insulated, n.e.s.20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.60 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8544.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8544.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8544.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8544.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8544.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8544.60.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8544.70 Optical fibre cables made-up of indivi-
dually sheathed fibres, whether or not
containing electric conductors or fitted
with connectors0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8544.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8544.70 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8544.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8544.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8544.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8544.70 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8545 Carbon electrodes, carbon brushes,
lamp carbons, battery carbons and other
articles of graphite or other carbon,
with or without metal, of a kind used
for electrical purposes30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1491
Description1/01/
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2033
8545.11 Electrodes of graphite or other carbon,
for electric furnaces5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8545.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8545.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8545.19 Electrodes of graphite or other carbon,
for electrical purposes (excl. those used
for furnaces)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8545.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8545.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8545.20 Carbon brushes for electrical purposes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8545.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8545.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1492 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8545.90 Articles of graphite or other carbon, for
electrical purposes (excl. electrodes and
carbon brushes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8545.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8545.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8546 Electrical insulators of any material
(excl. insulating fittings)
8546.10 Electrical insulators of glass (excl. in-
sulating fittings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8546.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8546.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8546.20 Electrical insulators of ceramics (excl.
insulating fittings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8546.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8546.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1493
Description1/01/
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8546.90 Electrical insulators (excl. those of glass
or ceramics and insulating fittings)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8546.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8546.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8547 Insulating fittings for electrical ma-
chines, appliances or equipment, being
fittings wholly of insulating materialapart from any minor components of
metal, e.g., threaded sockets, incorpo-
rated during moulding solely for pur-
poses of assembly (other than insulators
of heading 8546); electrical conduit
tubing and joints therefor, of base metal
lined with insulating material
8547.10 Insulating fittings for electrical pur-
poses, of ceramics5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8547.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8547.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8547.20 Insulating fittings for electrical pur-
poses, of plastics5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8547.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1494 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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HAI 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8547.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8547.90 Insulating fittings for electrical pur-
poses, of materials other than ceramics
or plastics; electrical conduit tubing and
joints therefor, of base metal lined with
insulating material5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8547.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8547.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8548 Waste and scrap of primary cells,
primary batteries and electric accumu-
lators; spent primary cells, spent pri-
mary batteries and spent electricaccumulators; electrical parts of machin-
ery or apparatus, not specified or
included elsewhere in Chapter 85
8548.10 Waste and scrap of primary cells,
primary batteries and electric accumu-
lators; spent primary cells, spent pri-
mary batteries and spent electricaccumulators5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8548.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8548.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8548.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8548.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8548.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8548.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1495
Description1/01/
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2033
8548.90 Electrical parts of machinery or appara-
tus, not specified or included elsewhere
in Chapter 855 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8548.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8548.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8548.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8548.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8548.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMO-
TIVES, ROLLING STOCK AND PARTS
THEREOF; RAILWAY OR TRAMWAY
TRACK FIXTURES AND FITTINGS
AND PARTS THEREOF; MECHANICAL
(INCLUDING ELECTROMECHANICAL)
TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENT
OF ALL KINDS
8601 Rail locomotives powered from an
external source of electricity or by
electric accumulators
8601.10 Rail locomotives powered from an
external source of electricity0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8601.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8601.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8601.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8601.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8601.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8601.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8601.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8601.20 Rail locomotives powered by electric
accumulators0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8601.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1496 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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VCT 8601.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8602 Rail locomotives (excl. those powered
from an external source of electricity or
by accumulators); locomotive tenders
8602.10 Diesel-electric locomotives 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8602.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8602.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8602.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8602.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8602.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8602.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8602.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8602.90 Rail locomotives (excl. those powered
from an external source of electricity orby accumulators and diesel-electric lo-
comotives)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8602.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8602.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8602.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8602.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8602.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8602.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8602.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8603 Self-propelled railway or tramway coa-
ches, vans and trucks (excl. those of
heading 8604)
8603.10 Self-propelled railway or tramway coa-
ches, vans and trucks, powered from an
external source of electricity (excl.
those of heading 8604)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8603.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1497
Description1/01/
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GRD 8603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8603.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8603.90 Self-propelled railway or tramway coa-
ches, vans and trucks (excl. those
powered from an external source of
electricity and those of heading 8604)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8603.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8603.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8603.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8603.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8603.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8603.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8603.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8604 Railway or tramway maintenance or
service vehicles, whether or not self-
propelled, e.g., workshops, cranes, bal-
last tampers, trackliners, testing coaches
and track inspection vehicles
8604.00 Railway or tramway maintenance or
service vehicles, whether or not self-
propelled, e.g., workshops, cranes, bal-
last tampers, trackliners, testing coaches
and track inspection vehicles0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8604.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8604.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1498 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8605 Railway or tramway passenger coaches,
luggage vans, post office coaches andother special purpose railway or tram-
way coaches (excl. self-propelled rail-
way or tramway coaches, vans and
trucks, railway or tramway mainte-
nance or service vehicles and goods
vans and wagons)
8605.00 Railway or tramway passenger coaches,
luggage vans, post office coaches and
other special purpose railway or tram-
way coaches (excl. self-propelled rail-
way or tramway coaches, vans and
trucks, railway or tramway mainte-
nance or service vehicles and goods
vans and wagons)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8605.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8605.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8606 Railway or tramway goods vans and
wagons (excl. self-propelled and luggagevans and post office coaches)
8606.10 Railway or tramway tank wagons and
the like (excl. self-propelled)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8606.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8606.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8606.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8606.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8606.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8606.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8606.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1499
Description1/01/
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8606.20 Railway or tramway insulated or refri-
gerated goods vans and wagons (excl.
tank wagons and the like of subheading
8606.10)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8606.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8606.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8606.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8606.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8606.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8606.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8606.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8606.30 Railway or tramway self-discharging
goods vans and wagons (excl. tank
wagons and the like and insulated or
refrigerated goods vans and wagons)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8606.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8606.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8606.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8606.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8606.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8606.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8606.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8606.91 Railway or tramway goods vans and
wagons, covered and closed (excl. self-
discharging goods vans and wagons,
tank wagons and the like and insulated
or refrigerated goods vans and wagons)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8606.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8606.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8606.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8606.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8606.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8606.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8606.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1500 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8606.92 Railway or tramway goods vans and
wagons, open, with non-removable
sides of a height > 60 cm (excl. self-
discharging wagons)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8606.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8606.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8606.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8606.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8606.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8606.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8606.92 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8606.99 Railway or tramway goods vans and
wagons (excl. those specially designed
for the transport of highly radioactive
materials, tank wagons and the like,
insulated, refrigerated or self-dischar-
ging goods vans and wagons and open
goods vans and wagons with nonn-
removable sides of a height > 60 cm)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8606.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8606.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8606.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8606.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8606.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8606.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8606.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607 Parts of railway or tramway locomo-
tives or rolling stock, n.e.s.
8607.11 Driving bogies and bissel-bogies for
railway or tramway locomotives or
rolling-stock0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8607.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1501
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SUR 8607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8607.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607.12 Bogies and driving bissel-bogies for
railway or tramway locomotives or
rolling-stock (excl. driving bogies)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8607.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8607.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8607.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8607.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8607.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607.19 Axles, for electrical purposes, and
wheels and parts thereof for railway
or tramway locomotives or rolling-
stock; parts of bogies and bissel-bogies,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8607.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8607.19 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607.21 Air brakes and parts thereof for railway
or tramway locomotives or rolling-
stock, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8607.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8607.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8607.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8607.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8607.21 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1502 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8607.29 Brakes (other than air brakes), and parts
thereof, for railway or tramway loco-
motives or rolling-stock, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8607.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8607.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8607.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8607.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8607.29 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607.30 Hooks and other coupling devices,
buffers, and parts thereof, for railway
or tramway locomotives or rolling-
stock, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8607.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8607.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8607.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8607.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8607.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607.91 Parts of railway or tramway locomo-
tives, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8607.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8607.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8607.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8607.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8607.91 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8607.99 Parts of rolling-stock of heading 8603,
8604, 8605 or8606, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8607.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8607.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1503
Description1/01/
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BHM 8607.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8607.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8607.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8607.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8607.99 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8608 Railway or tramway track fixtures and
fittings (excl. sleepers of wood, concrete
or steel, sections of track and other
track fixtures not yet assembled and
railway or tramway track construction
material); mechanical, incl. electrome-
chanical, signalling, safety or traffic
control equipment for railways, tram-
ways, roads, inland waterways, parking
facilities, port installations or airfields;
parts of the foregoing
8608.00 Railway or tramway track fixtures and
fittings (excl. sleepers of wood, concrete
or steel, sections of track and othertrack fixtures not yet assembled and
railway or tramway track construction
material); mechanical, incl. electrome-
chanical, signalling, safety or traffic
control equipment for railways, tram-
ways, roads, inland waterways, parking
facilities, port installations or airfields;
parts of the foregoing0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8608.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8608.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8609 Containers, incl. containers for the
transport of fluids, specially designed
and equipped for carriage by one or
more modes of transportL 289/II/1504 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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8609.00 Containers, incl. containers for the
transport of fluids, specially designedand equipped for carriage by one or
more modes of transport0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8609.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8609.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8609.00 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8609.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8609.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8609.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8609.00 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY
OR TRAMWAY ROLLING STOCK,
AND PARTS AND ACCESSORIES
THEREOF
8701 Tractors (other than tractors of heading
8709)
8701.10 Pedestrian-controlled agricultural trac-
tors and similar tractors for industry
(excl. tractor units for articulated lor-ries)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8701.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1505
Description1/01/
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VCT 8701.10.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8701.20 Road tractors for semi-trailers 5 5 5 5 5 3 3 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8701.20 35 35 35 35 35 23 23 11 11 7 0 0 0 0 0 0 0BRB 8701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8701.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8701.30 Track-laying tractors (excl. pedestrian-
controlled)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8701.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8701.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8701.30.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8701.90 Tractors (excl. those of heading 8709,
pedestrian-controlled tractors, road
tractors for semi-trailers and track-lay-
ing tractors)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8701.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1506 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BRB 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8701.90.10 For use in agriculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8702 Motor vehicles for the transport of
>= 10 persons, incl. driver
8702.10 Motor vehicles for the transport of
>= 10 persons, incl. driver, with com-
pression-ignition internal combustion
piston engine ‘diesel or semi-diesel’35 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8702.10 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8702.10.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for thepurpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8702.10.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly inplants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8702.10.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8702.10.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1507
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
JAM 8702.10.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8702.10.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8702.10 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8702.10.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8702.10.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8702.10.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8702.10.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8702.10.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8702.10.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1508 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
8702.90 Motor vehicles for the transport of
>= 10 persons, incl. driver, not with
compression-ignition internal combus-
tion piston engine ‘diesel or semi-diesel’,
of a cylinder capacity of > 2 500 cm2,
new35 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8702.90 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8702.90.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for thepurpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8702.90.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by theMinister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8702.90.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8702.90.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8702.90.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8702.90.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8702.90 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8702.90.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-
ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1509
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2033
LCA 8702.90.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8702.90.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8702.90.10 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity not exceeding 21 persons (includ-ing the driver), completely knocked down
for assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8702.90.30 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 21 persons but not
exceeding 29 persons (including the driver),
completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8702.90.50 Coaches, buses and mini-buses, of a seating
capacity exceeding 29 persons (including
the driver), completely knocked down for
assembly in plants approved for the
purpose by the Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars (excl. motor vehicles of heading
8702)
8703.10 Vehicles for the transport of persons on
snow; golf cars and similar vehicles25 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8703.10 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1510 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
8703.21 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars, with spark-ignition internal com-bustion reciprocating piston engine of a
cylinder capacity <= 1 000 cm
2(excl.
vehicles for the transport of persons on
snow and other specially designed
vehicles of subheading 8703.10)45 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8703.21 75 75 75 75 75 55 55 40 40 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.21.10 Ambulances 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8703.21.20 Funeral vehicles 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8703.21.99 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8703.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8703.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703.22 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars, with spark-ignition internal com-bustion reciprocating piston engine of a
cylinder capacity > 1 000 cm
2but
<= 1 500 cm2(excl. vehicles for the
transport of persons on snow and other
specially designed vehicles of subhead-
ing 8703.10)45 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8703.22 75 75 75 75 75 55 55 40 40 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.22 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8703.21.10 Ambulances 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8703.21.20 Funeral vehicles 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8703.21.99 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.22.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1511
Description1/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
LCA 8703.22.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.22.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by theMinister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703.23 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racingcars, with spark-ignition internal com-
bustion reciprocating piston engine of a
cylinder capacity > 1 500 cm
2but
<= 3 000 cm2(excl. vehicles for the
transport of persons on snow and other
specially designed vehicles of subhead-
ing 8703.10)75 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.23 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8703.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703.24 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racingcars, with spark-ignition internal com-
bustion reciprocating piston engine of a
cylinder capacity > 3 000 cm
2(excl.
vehicles for the traransport of persons
on snow and other specially designed
vehicles of subheading 8703.10)75 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.24 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.24.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.24.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1512 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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2033
8703.31 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars, with compression-ignition internal
combustion piston engine ‘diesel or
semi-diesel’ of a cylinder capacity
<= 1 500 cm2(excl. vehicles for the
transport of persons on snow and other
specially designed vehicles of subhead-
ing 8703.10)75 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.31.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8703.31.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.31.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703.32 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars, with compression-ignition internal
combustion piston engine ‘diesel or
semi-diesel’of a cylinder capacity >
1 500 cmabut <= 2,50 <= 2 500 cm2
(excl. vehicles for the transport of
persons on snow and other specially
designed vehicles of subheading
8703.10)75 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.32 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.32.10 Of a cylinder capacity exceeding 1 500 cc
but not exceeding 2 500 cc, completely
knocked down for assembly in plants
approved for the purpose by the Minister
of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.32.30 Of a cylinder capacity exceeding 2 000 cc
but not exceeding 2 000 cc, completely
knocked down for assembly in plants
approved for the purpose by the Minister
of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.32.10 Of a cylinder capacity exceeding 1 500 cc
but not exceeding 2 500 cc, completely
knocked down for assembly in plantsapproved for the purpose by the Minister
of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1513
Description1/01/
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2033
TTO 8703.32.30 Of a cylinder capacity exceeding 2 000 cc
but not exceeding 2 500 cc, completely
knocked down for assembly in plants
approved for the purpose by the Minister
of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703.33 Motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars, with compression-ignition internal
combustion piston engine ‘diesel or
semi-diesel ’of a cylinder capacity
> 2 500 cm2(excl. vehicles for the
transport of persons on snow and other
specially designed vehicles of subhead-
ing 8703.10)75 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.33 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8703.33.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by theMinister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8703.33.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8703.90 Motor cars and other vehicles princi-
pally designed for the transport of
persons, incl. station wagons and racing
cars, with engines other than spark-
ignition internal combustion reciprocat-
ing piston engine ‘diesel or semi-diesel’
(excl. vehicles for the transport ofpersons on snow and other specially
designed vehicles of subheading
8703.10)45 40 40 40 40 30 30 20 20 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8703.90 75 75 75 75 75 55 55 40 40 20 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8703.90 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8704 Motor vehicles for the transport of
goods, incl. chassis with engine and cab
8704.10 Dumpers for off-highway use 20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.10 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.10 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8704.10 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1514 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20311/01/
2033
8704.21 Motor vehicles for the transport of
goods, with compression-ignition inter-
nal combustion piston engine ‘diesel or
semi-diesel’ of a gross vehicle weight
<= 5 tonnes (excl. dumpers for off-
highway use of subheading 8704.10 and
special purpose motor vehicleles of
heading 8705)'20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.21 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.21.40 Dump trucks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8704.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8704.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8704.21 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8704.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8704.21.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8704.22 Motor vehicles for the transport of
goods, with compression-ignition inter-
nal combustion piston engine ‘diesel or
semi-diesel’ of a gross vehicle weight
> 5 tonnes but <= 20 tonnes (excl.
dumpers for off-highway use of sub-
heading 8704.10 and special purpomo-
tor vehicles of heading 8705)20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.22 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.22 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8704.22.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8704.22.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8704.22 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8704.22.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1515
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
8704.23 Motor vehicles for the transport of
goods, with compression-ignition inter-nal combustion piston engine ‘diesel or
semi-diesel’ of a gross vehicle weight
> 20 tonnes (excl. dumpers for off-
highway use of subheading 8704.10 and
special purpose motor vehicleles of
heading 8705)'20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.23 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.23 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.23.30 Tank trucks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8704.23.40 Refrigerated and isothermal trucks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8704.23.50 Refuse collection trucks, including those
with loading mechanism0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8704.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8704.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8704.23 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8704.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8704.23.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8704.31 Motor vehicles for the transport of
goods, with spark-ignition internal com-
bustion piston engine, of a gross vehicle
weight <= 5 tonnes (excl. dumpers for
off-highway use of subheading 8704.10
and special purpose motor vehicles ofheading 8705)20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.31 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.31 15 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8704.31.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8704.31.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8704.31 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1516 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
TTO 8704.31.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8704.32 Motor vehicles for the transport of
goods, with spark-ignition internal com-bustion piston engine, of a gross vehicle
weight > 5 tonnes (excl. dumpers for
off-highway use of subheading 8704.10
and special purpose motor vehicles of
heading 8705)20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.32 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.32 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8704.32.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8704.32.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8704.32 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8704.32.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8704.32.10 Completely knocked down for assembly in
plants approved for the purpose by the
Minister of Industry0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8704.90 Motor vehicles for the transport of
goods, with engines other than internal
combustion piston engine (excl. dum-
pers for off-highway use of subheading
8704.10 and special purpose motorvehicles of heading 8705)20 15 15 15 15 12 12 8 8 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8704.90 50 50 50 50 50 35 35 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8704.90 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8704.90 45 45 45 45 45 32 32 22 22 12 0 0 0 0 0 0 0
8705 Special purpose motor vehicles (other
than those principally designed for the
transport of persons or goods), e.g.
breakdown lorries, crane lorries, fire
fighting vehicles, concrete-mixer lorries,
road sweeper lorries, spraying lorries,
mobile workshops and mobile radiolo-
gical units30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1517
Description1/01/
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2033
8705.10 Crane lorries (excl. breakdown lorries) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8705.10 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8705.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8705.20 Mobile drilling derricks 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8705.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8705.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8705.20 50 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8705.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8705.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8705.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8705.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8705.30 Fire fighting vehicles (excl. vehicles for
transporting persons)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8705.30 50 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8705.40 Concrete-mixer lorries 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8705.40 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8705.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8705.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8705.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8705.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8705.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8705.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1518 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8705.90 Special purpose motor vehicles (other
than those principally designed for the
transport of persons or goods and excl.
concrete-mixer lorries, fire fighting
vehicles, mobile drilling derricks and
crane lorries)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8705.90 50 39 28 17 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8705.90.10 Street sweeper lorries, street washer lorries
and similar for the cleaning of public
thoroughfares0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8705.90.20 Mobile radiological units 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8705.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8706 Chassis fitted with engines, for tractors,
motor vehicles for the transport of ten
or more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles of heading 8701
to 8705 (excl. those with engines and
cabs)
8706.00 Chassis fitted with engines, for tractors,
motor vehicles for the transport of ten
or more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles of heading 8701
to8705 (excl. those with engines and
cabs)25 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8706.00 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8706.00.20 For the motor vehicles of heading 87.01,
87.04 or 87.050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8706.00.10 For the assembly of coaches and buses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8706.00.20 For the motor vehicles of heading 87.01,
87.04 or 87.050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8706.00.10 For the assembly of coaches and buses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1519
Description1/01/
20091/01/
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2033
JAM 8706.00.20 For the motor vehicles of heading 87.01,
87.04 or 87.050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8706.00.10 For the assembly of coaches and buses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8706.00.20 For the motor vehicles of heading 87.01,
87.04 or 87.050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8706.00.10 For the assembly of coaches and buses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8706.00.20 For the motor vehicles of heading 87.01,
87.04 or 87.050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8707 Bodies, incl. cabs, for tractors, motor
vehicles for the transport of ten or
more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles of heading 8701
to 8705
8707.10 Bodies for motor cars and other motor
vehicles principally designed for the
transport of persons10 5 5 5 5 3 3 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8707.10 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8707.10 20 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8707.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8707.90 Bodies for tractors, motor vehicles for
the transport of ten or more persons,
motor vehicles for the transport of
goods and special purpose motor vehi-
cles of heading 87055 5 5 5 5 3 3 3 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8707.90 55 55 55 55 55 40 40 25 25 15 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8707.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1520 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8708 Parts and accessories for tractors, mo-
tor vehicles for the transport of ten or
more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles of heading 8701
to 8705, n.e.s.
8708.10 Bumpers and parts thereof for tractors,
motor vehicles for the transport of ten
or more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and specialpurpose motor vehicles, n.e.s.50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.10 14 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.21 Safety seat belts for motor vehicles 50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.21 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.29 Parts and accessories of bodies for
tractors, motor vehicles for the trans-port of ten or more persons, motor cars
and other motor vehicles principally
designed for the transport of persons,
motor vehicles for the transport of
goods and special purpose motor vehi-
cles (excl. bumpers and parts thereof
and safety seat belts)50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.29 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.31 Mounted brake linings for tractors,
motor vehicles for the transport of ten
or more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.31.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.31 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1521
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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2033
GUY 8708.31.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8708.31.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8708.31.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.31.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.39 Brakes and servo-brakes and parts
thereof for tractors, motor vehicles for
the transport of ten or more persons,
motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, motor vehicles for the trans-
port of goods and special purpose
motor vehicles, n.e.s.50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.39.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.39 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8708.39.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8708.39.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8708.39.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.40 Gear boxes for tractors, motor vehicles
for the transport of ten or more
persons, motor cars and other motor
vehicles principally designed for the
transport of persons, motor vehiclesfor the transport of goods and special
purpose motor vehicles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.40.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.40 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8708.40.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8708.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8708.40.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8708.40.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.40.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.50 Drive-axles with differential, whether
or not provided with other transmis-
sion components, for motor vehicles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.50.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1522 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
DOM 8708.50 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8708.50.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8708.50.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8708.50.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.50.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.60 Non-driving axles and parts thereof for
tractors, motor vehicles for the trans-
port of ten or more persons, motor cars
and other motor vehicles principally
designed for the transport of persons,
motor vehicles for the transport of
goods and special purpose motor vehi-
cles, n.e.s.50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.60.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.60 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8708.60.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8708.60.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8708.60.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.60.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.70 Road wheels and parts and accessories
thereof, for tractors, motor vehicles forthe transport of ten or more persons,
motor cars and other motor vehicles
principally designed for the transport of
persons, motor vehicles for the trans-
port of goods and special purpose
motor vehicles, n.e.s.50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.70.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.70 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8708.70.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8708.70.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8708.70.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1523
Description1/01/
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2033
8708.80 Suspension shock-absorbers for trac-
tors, motor vehicles for the transport
of ten or more persons, motor cars and
other motor vehicles principally de-
signed for the transport of persons,motor vehicles for the transport of
goods and special purpose motor vehi-
cles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.80.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.80 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8708.80.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8708.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8708.80.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8708.80.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.91 Radiators for tractors, motor vehicles
for the transport of ten or morepersons, motor cars and other motor
vehicles principally designed for the
transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.91.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.91 14 14 14 14 14 11 11 8 8 4 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8708.91.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8708.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8708.91.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8708.91.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8708.91.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.92 Silencers and exhaust pipes, for tractors,
motor vehicles for the transport of ten
or more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed forthe transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.92.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.92 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8708.92.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8708.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8708.92.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1524 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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LCA 8708.92.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.92.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.93 Clutches and parts thereof, for tractors,
motor vehicles for the transport of ten
or more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles, n.e.s.50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.93.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.93 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8708.93.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8708.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8708.93.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8708.93.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.93.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8708.94 Steering wheels, steering columns and
steering boxes, for tractors, motor
vehicles for the transport of ten or
more persons, motor cars and othermotor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.94.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.94 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8708.94.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8708.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8708.94.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8708.94.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8708.94.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1525
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2033
8708.99 Parts and accessories, for tractors,
motor vehicles for the transport of tenor more persons, motor cars and other
motor vehicles principally designed for
the transport of persons, motor vehicles
for the transport of goods and special
purpose motor vehicles, n.e.s.50 30 30 30 30 22 22 16 16 8 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8708.99.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8708.99 8 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8708.99.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8708.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8708.99.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8708.99.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8708.99.10 For tractors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8709 Works trucks, self-propelled, not fitted
with lifting or handling equipment, of
the type used in factories, warehouses,
dock areas or airports for short distance
transport of goods; tractors of the type
used on railway station platforms; parts
of the foregoing vehicles, n.e.s.
8709.11 Electrical vehicles not fitted with lifting
or handling equipment, of the type used
in factories, warehouses, dock areas or
airports for short distance transport of
goods; tractors of the type used on
railway station platforms5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8709.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8709.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1526 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8709.19 Works trucks, self-propelled, not fitted
with lifting or handling equipment, of
the type used in factories, warehouses,
dock areas or airports for short distance
transport of goods; tractors of the type
used on railway station platforms (excl.
electrical trucks)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8709.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8709.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8709.90 Parts of self-propelled works trucks, not
fitted with lifting or handling equip-
ment, of the type used in factories,
warehouses, dock areas or airports for
short distance transport of goods, incl.
tractors for railways station platforms,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8709.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8709.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8710 Tanks and other armoured fighting
vehicles, motorised, whether or not
fitted with weapons, and parts of such
vehicles, n.e.s.
8710.00 Tanks and other armoured fighting
vehicles, motorised, whether or not
fitted with weapons, and parts of such
vehicles, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8710.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1527
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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20271/01/
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20311/01/
2033
BRB 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8710.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8711 Motorcycles, incl. mopeds, and cycles
fitted with an auxiliary motor, with or
without side-cars; side-cars
8711.10 Motor-cycles, incl. mopeds, and cycles
fitted with an auxiliary motor, with
reciprocating internal combustion pis-
ton engine of a cylinder capacity
<= 50 cm
245 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8711.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8711.10 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0BRB 8711.10.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8711.10 14 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8711.10.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8711.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8711.10.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8711.10.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8711.20 Motor-cycles, incl. mopeds, with reci-
procating internal combustion piston
engine of a cylinder capacity > 50 cm
2
but <= 250 cm245 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8711.20 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8711.20.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8711.20 14 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8711.20.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8711.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8711.20.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8711.20.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1528 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
8711.30 Motor-cycles, incl. mopeds, with reci-
procating internal combustion piston
engine of a cylinder capacity > 250 cm2
but <= 500 cm245 25 25 25 25 20 20 15 15 10 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8711.30 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8711.30.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8711.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8711.30.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8711.30.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8711.30.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8711.40 Motor-cycles, incl. mopeds, with reci-
procating internal combustion piston
engine of a cylinder capacity > 500 cm
2
but <= 800 cm225 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8711.40 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8711.40.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8711.40 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8711.40.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8711.40.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8711.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8711.40.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8711.50 Motor-cycles, incl. mopeds, with reci-
procating internal combustion piston
engine of a cylinder capacity > 800 cm
225 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8711.50 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8711.50.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8711.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8711.50.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8711.50.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8711.50.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8711.50.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1529
Description1/01/
20091/01/
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2033
8711.90 Side cars for motor cycles 25 20 20 20 20 15 15 10 10 5 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8711.90 65 65 65 65 65 50 50 35 35 20 0 0 0 0 0 0 0BRB 8711.90.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8711.90.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8711.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8711.90.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8711.90.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8711.90.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8712 Bicycles and other cycles, incl. delivery
tricycles, not motorised
8712.00 Bicycles and other cycles, incl. delivery
tricycles, not motorised35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8712.00.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8712.00.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8712.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8712.00.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8712.00.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8712.00.10 For the transport of goods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8713 Carriages for disabled persons, whether
or not motorised or otherwise me-
chanically propelled (excl. specially de-
signed motor vehicles and bicycles)
8713.10 Carriages for disabled persons, not
mechanically propelled0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8713.90 Carriages for disabled persons, motor-
ised or otherwise mechanically propel-
led (excl. specially designed motor vehi-
cles and bicycles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714 Parts and accessories for motorcycles
and bicycles and for carriages for
disabled persons, n.e.s.L 289/II/1530 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
8714.11 Saddles for motor-cycles, incl. mopeds 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.11 65 51 37 22 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8714.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8714.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8714.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8714.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8714.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.19 Parts and accessories for motor-cycles,
incl. mopeds, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.19 65 51 37 22 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8714.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.20 Parts and accessories for carriages for
disabled persons, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.91 Frames and forks, and parts thereof, for
bicycles, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8714.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8714.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8714.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8714.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1531
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
8714.92 Wheel rims and spokes, for bicycles 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.92 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8714.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8714.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8714.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8714.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.93 Hubs (other than coaster braking hubs)
and hub brakes, and free-wheel sprock-
et-wheels, for bicycles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.93 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8714.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8714.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8714.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8714.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8714.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.94 Brakes, incl. coaster braking hubs and
hub brakes, and parts thereof, for
bicycles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.94 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8714.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8714.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8714.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8714.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.95 Saddles for bicycles 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.95 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8714.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8714.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8714.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1532 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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JAM 8714.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8714.95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.96 Pedals and crank-gear, and parts thereof,
for bicycles, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.96 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8714.96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8714.96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8714.96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8714.96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8714.99 Parts and accessories, for bicycles, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8714.99 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8714.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8714.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8714.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8714.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8714.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8714.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8715 Baby carriages and parts thereof, n.e.s.8715.00 Baby carriages and parts thereof,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8715.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8715.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8715.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1533
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8716 Trailers and semi-trailers; other vehicles,
not mechanically propelled (excl. rail-
way and tramway vehicles); parts there-
of, n.e.s.
8716.10 Trailers and semi-trailers of the caravan
type, for housing or camping35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8716.20 Self-loading or self-unloading trailers
and semi-trailers for agricultural pur-
poses0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8716.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8716.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8716.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8716.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8716.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8716.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8716.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8716.31 Tanker trailers and tanker semi-trailers,
not designed for running on rails10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8716.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8716.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8716.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8716.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8716.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8716.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8716.39 Trailers and semi-trailers for the trans-
port of goods, not designed for running
on rails (excl. self-loading of self-unload-ing trailers and semi-trailers for agricul-
tural purposes and tanker trailers and
tanker semi-trailers)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8716.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8716.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8716.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8716.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1534 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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LCA 8716.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8716.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8716.40 Trailers and semi-trailers, not designed
for running on rails (excl. trailers and
semi-trailers for the transport of goods
and those of the caravan type for
housing or camping)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8716.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8716.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8716.40 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8716.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8716.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8716.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8716.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8716.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8716.80 Vehicles pushed or drawn by hand and
other vehicles not mechanically pro-
pelled (excl. trailers and semi-trailers)15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8716.80 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8716.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8716.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8716.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8716.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8716.80.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8716.90 Parts of trailers and semi-trailers and
other vehicles not mechanically pro-
pelled, n.e.s.15 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8716.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8716.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8716.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8716.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8716.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8716.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1535
Description1/01/
20091/01/
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TTO 8716.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND
PARTS THEREOF
8801 Balloons and dirigibles; gliders, hang
gliders and other non-powered aircraft
8801.10 Gliders, without motor and not capable
of being fitted with a motor, and hang
gliders35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8801.90 Kites and other non-powered aircraft,
balloons and dirigibles (excl. gliders,hang gliders, children's kites and party
balloons)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8802 Powered aircraft e.g. helicopters and
aeroplanes
8802.11 Helicopters of an unladen weight
<= 2 000 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8802.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8802.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8802.11 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8802.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8802.11 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8802.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8802.11 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8802.12 Helicopters of an unladen weight
> 2 000 kg0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8802.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8802.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8802.12 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8802.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8802.12 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8802.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8802.12 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1536 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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8802.20 Aeroplanes and other powered aircraft
of an unladen weight <= 2 000 kg (excl.
helicopters and dirigibles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8802.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8802.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8802.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8802.20 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8802.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8802.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8802.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8802.30 Aeroplanes and other powered aircraft
of an unladen weight > 2 000 kg but
<= 15 000 kg (excl. helicopters anddirigibles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8802.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8802.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8802.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8802.30 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8802.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8802.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8802.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8802.40 Aeroplanes and other powered aircraft
of an of an unladen weight >15 000 kg
(excl. helicopters and dirigibles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8802.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8802.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8802.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8802.40 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8802.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8802.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8802.60 Spacecraft, incl. satellites, and suborbital
and spacecraft launch vehicles10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8802.60 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1537
Description1/01/
20091/01/
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2033
DMA 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8802.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8803 Parts of aircraft and spacecraft of head-
ing 8801 or 8802, n.e.s.
8803.10 Propellers and rotors and parts thereof,
for aircraft, n.e.s.10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8803.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8803.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8803.20 Under-carriages and parts thereof, for
aircraft, n.e.s.10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8803.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8803.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8803.30 Parts of aeroplanes or helicopters, n.e.s.
(excl. those for gliders)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8803.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8803.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8803.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1538 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
HAI 8803.30 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8803.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8803.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8803.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8803.90 Parts of aircraft and spacecraft, n.e.s. 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8803.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8803.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8804 Parachutes, incl. dirigible parachutes
and paragliders, and rotochutes; parts
thereof and accessories thereto, n.e.s.
8804.00 Parachutes, incl. dirigible parachutes
and paragliders, and rotochutes; parts
thereof and accessories thereto
n.e.s.10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8804.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8804.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8804.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8805 Aircraft launching gear (excl. motor
winches for launching gliders); deck-
arrestor or similar gear; ground flying
trainers; parts of the foregoing articles,
n.e.s.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1539
Description1/01/
20091/01/
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2033
8805.10 Aircraft launching gear and parts there-
of, n.e.s. (excl. motor winches for
launching gliders); deck-arrestor or si-
milar gear and parts thereof,
n.e.s.10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8805.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8805.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8805.21 Air combat simulators and parts thereof 10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8805.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8805.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8805.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8805.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8805.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8805.21 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8805.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8805.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8805.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8805.29 Ground flying trainers and parts there-
of, n.e.s. (excl. air combat simulators and
parts thereof)10 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8805.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8805.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8805.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8805.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8805.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8805.29 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8805.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1540 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
LCA 8805.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8805.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 SHIPS, BOATS AND FLOATING
STRUCTURES
8901 Cruise ships, excursion boats, ferry-
boats, cargo ships, barges and similar
vessels for the transport of persons or
goods
8901.10 Cruise ships, excursion boats and simi-
lar vessels principally designed for the
transport of persons; ferry-boats of all
kinds5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8901.10.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8901.10 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8901.10.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8901.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8901.20 Tankers 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8901.20.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8901.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8901.20.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1541
Description1/01/
20091/01/
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2033
TTO 8901.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8901.30 Refrigerated vessels (excl. tankers) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8901.30.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8901.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 8901.30.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8901.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8901.90 Vessels for the transport of goods and
vessels for the transport of both per-
sons and goods (excl. refrigerated ves-
sels, tankers, ferry-boats and vessels
principally designed for the transport
of persons)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8901.90.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8901.90 20 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8901.90.10 Vessels exceeding 708 cubic metres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8901.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8902 Fishing vessels; factory ships and other
vessels for processing or preserving
fishery products (excl. fishing boats
for sport)L 289/II/1542 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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20311/01/
2033
8902.00 Fishing vessels; factory ships and other
vessels for processing or preserving
fishery products (excl. fishing boats
for sport)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8903 Yachts and other vessels for pleasure or
sports; rowing boats and canoes
8903.10 Inflatable vessels for pleasure or sports 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8903.91 Sailboats and yachts, with or without
auxiliary motor, for pleasure or sports25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8903.92 Motor-boats and motor yachts, for
pleasure or sports (other than outboard
motorboats)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8903.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8903.99 Vessels for pleasure or sports; rowing
boats (excl. motor-boats and motor
yachts powered other than by outboard
motors, sailboats and yachts with or
without auxiliary motor and inflatable
boats)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
8904 Tugs and pusher craft
8904.00 Tugs and pusher craft 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8904.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 8904.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8904.00 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8904.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8904.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8904.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8904.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8905 Light-vessels, fire-floats, dredgers, float-
ing cranes, and other vessels the navig-
ability of which is subsidiary to their
main function; floating docks, floating
or submersible drilling or production
platforms (excl. fishing vessels and
warships)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1543
Description1/01/
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2033
8905.10 Dredgers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8905.20 Floating or submersible drilling or
production platforms0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8905.90 Light-vessels, fire-floats, floating cranes
and other vessels, the navigability of
which is subsidiary to their main
function (excl. dredgers, floating or
submersible drilling or production plat-
forms; fishing vessels and warships)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8905.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8905.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8905.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8906 Vessels, incl. warships and lifeboats
(excl. rowing boats and other vessels
of heading 8901 to 8905 and vessels for
breaking up)
8906.10 Warships of all kinds 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1544 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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VCT 8906.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8906.90 Vessels, incl. lifeboats (excl. warships,
rowing boats and other vessels of
heading 8901 to 8905 and vessels for
breaking up)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8906.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8906.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8906.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 8906.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 8906.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 8906.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 8906.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8907 Rafts, tanks, coffer-dams, landing stages,
buoys, beacons and other floating
structures (excl. vessels of heading
8901 to 8906 and floating structures
for breaking up)
8907.10 Inflatable rafts 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 8907.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 8907.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 8907.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8907.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8907.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 8907.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8907.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 8907.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8907.90 Rafts, tanks, coffer-dams, landing-stages,
buoys, beacons and other floatingstructures (excl. inflatable rafts, vessels
of heading 8901 to 8906 and floating
structures for breaking up)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 8907.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1545
Description1/01/
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DMA 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 8907.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 8907.90.10 Buoys and beacons 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8908 Vessels and other floating structures for
breaking up
8908.00 Vessels and other floating structures for
breaking up0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 OPTICAL, PHOTOGRAPHIC, CINEMA-
TOGRAPHIC, MEASURING, CHECK-
ING, PRECISION, MEDICAL OR
SURGICAL INSTRUMENTS AND AP-
PARATUS; PARTS AND ACCESSORIES
THEREOF
9001 Optical fibres and optical fibre bundles;
optical fibre cables (excl. made up of
individually sheathed fibres of heading
8544); sheets and plates of polarising
material; lenses, incl. contact lenses,
prisms, mirrors and other optical ele-
ments of any material, unmounted (excl.
such elements of glass not optically
worked)
9001.10 Optical fibres, optical fibre bundles and
cables (excl. made-up of individually
sheathed fibres of heading 8544)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9001.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9001.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9001.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1546 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DMA 9001.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9001.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9001.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9001.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9001.20 Sheets and plates of polarising material 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9001.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 9001.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9001.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9001.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9001.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9001.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9001.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9001.30 Contact lenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9001.30 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9001.40 Spectacle lenses of glass 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9001.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9001.40 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9001.50 Spectacle lenses of materials other than
glass0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9001.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9001.50 8 7 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9001.90 Lenses, prisms, mirrors and other op-
tical elements, of any material, un-
mounted (excl. such elements of glass
not optically worked, contact lenses and
spectacle lenses)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9001.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9001.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9001.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9001.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9001.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9001.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1547
Description1/01/
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TTO 9001.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9002 Lenses, prisms, mirrors and other op-
tical elements, of any material, mounted,
being parts of or fittings for instru-
ments or apparatus (excl. such elements
of glass not optically worked)
9002.11 Objective lenses for cameras, projectors
or photographic enlargers or reducers35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9002.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9002.19 Objective lenses (excl. for cameras,
projectors or photographic enlargers
or reducers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9002.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9002.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9002.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9002.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9002.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9002.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9002.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9002.20 Optical filters, mounted, for instru-
ments or apparatus5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9002.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9002.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9002.90 Lenses, prisms, mirrors and other op-
tical elements, mounted, of any material,
being parts of or fittings for instru-
ments or apparatus (excl. objective
lenses for cameras, projectors or photo-
graphic enlargers or reducers, such
elements of glass not optically worked,
and filters)5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9002.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1548 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
BRB 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9002.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9003 Frames and mountings for spectacles,
goggles or the like, and parts thereof,
n.e.s.
9003.11 Frames and mountings for spectacles,
goggles or the like, of plastics5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9003.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9003.11 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9003.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9003.19 Frames and mountings for spectacles,
goggles or the like (excl. of plastics)5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9003.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9003.19 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0GUY 9003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9003.19 15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9003.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1549
Description1/01/
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9003.90 Parts of frames and mountings for
spectacles, goggles or the like, n.e.s.5 5 4 3 3 3 2 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9003.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9003.90 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0GUY 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9003.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9004 Spectacles, goggles and the like, correc-
tive, protective or other (excl. spectacles
for testing eyesight, contact lenses,
spectacle lenses and frames and mount-
ings for spectacles)
9004.10 Sunglasses 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 09004.90 Spectacles, goggles and the like, correc-
tive, protective or other (excl. spectacles
for testing eyesight, sunglasses, contact
lenses, spectacle lenses and frames and
mountings for spectacles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9004.90.10 Individual protection for any job or
occupation0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9005 Binoculars, monoculars, astronomical
and other optical telescopes, and
mountings therefor; other astronomical
instruments and mountings therefor
(excl. instruments for radio-astronomy
and other instruments or apparatus
specified elsewhere)
9005.10 Binoculars 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9005.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9005.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1550 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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LCA 9005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9005.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9005.80 Monoculars, astronomical and other
optical telescopes and other astronom-
ical instruments (excl. binoculars, in-
struments for radio-astronomy and
other instruments or apparatus speci-
fied elsewhere)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9005.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9005.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9005.80 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9005.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9005.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9005.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9005.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9005.90 Parts and accessories, incl. mountings,
for binoculars, monoculars, astronom-
ical and other optical telescopes, and
other astronomical instruments, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9005.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9005.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9005.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006 Photographic cameras, photographic
flashlight apparatus and flashbulbs
(excl. discharge lamps of heading 8539)
9006.10 Cameras of a kind used for preparing
printing plates or cylinders25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1551
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9006.20 Cameras of a kind used for recording
documents on microfilm, microfiche orother microforms25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.30 Cameras specially designed for under-
water use, for aerial survey or for
medical or surgical examination of
internal organs; comparison camerasfor forensic or criminological labora-
tories25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.40 Instant print cameras (excl. special
cameras of subheading 9006.10,
9006.20 or 9006.30)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.51 Cameras with a through-the-lens view-
finder [single lens reflex ‘SLR’] for roll
film of a width of <= 35 mm (excl.
instant print cameras and special cam-
eras of subheading 9006.10, 9006.20 or9006.30)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.52 Cameras for roll film of a width of
< 35 mm (excl. instant print cameras,
single lens reflex ‘SLR’ cameras and
special cameras of subheading 9006.10,9006.20 or 9006.30)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.53 Cameras for roll film of a width of
35 mm (excl. instant print cameras,single lens reflex cameras and special
cameras of subheading 9006.10,
9006.20 or 9006.30)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.53 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1552 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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9006.59 Cameras for roll film of a width of
> 35 mm or for film in the flat (excl.
instant print cameras and special cam-
eras of subheading 9006.10, 9006.20 or
9006.30)25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.59.10 For industrial or special construction uses.
for professional use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.61 Electronic discharge lamp flashlight
apparatus for photographic purposes25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.62 Flashbulbs, flashcubes and the like for
photographic purposes (excl. discharge
lamps of heading 8539)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.69 Photographic flashlights and flashlight
apparatus (excl. with electronic dis-
charge lamps, and flashbulbs, flashcubes
and the like)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.91 Parts and accessories for cameras
n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9006.99 Parts and accessories for photographic
flashlights and flashlight apparatus,
n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9006.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9006.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9007 Cinematographic cameras and projec-
tors, whether or not incorporating
sound recording or reproducing appa-ratus (excl. video equipment)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1553
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9007.11 Cinematographic cameras for film of <
16 mm width or for double-8 mm film25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9007.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9007.19 Cinematographic cameras for film of >=
16 mm width (excl. for double-8 mm
film)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
9007.20 Cinematographic projectors 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9007.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9007.91 Parts and accessories for cinemato-
graphic cameras n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
9007.92 Parts and accessories for cinemato-
graphic projectors, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
9008 Image projectors (other than cinemato-
graphic); photographic enlargers and
reducers
9008.10 Slide projectors 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9008.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9008.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9008.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9008.20 Microfilm, microfiche or other micro-
form readers, whether or not capable of
producing copies5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9008.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1554 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9008.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9008.30 Image projectors (excl. slide projectors
and microfilm, microfiche or other
microform readers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9008.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9008.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9008.40 Photographic enlargers and reducers 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9008.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9008.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9008.90 Parts and accessories for image projec-
tors, photographic enlargers and redu-
cers, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9008.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9008.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9008.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9008.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9008.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9008.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009 Photocopying apparatus incorporating
an optical system or of the contact type
and thermo-copying apparatus
9009.11 Electrostatic photocopying apparatus,
operating by reproducing the original
image directly onto the copy [direct
process]5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1555
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BRB 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9009.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009.12 Electrostatic photocopying apparatus,
operating by reproducing the original
image via an intermediate onto the copy
[indirect process]5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9009.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009.21 Photocopying apparatus, incorporating
an optical system (excl. electrostatic)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9009.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1556 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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9009.22 Photocopying apparatus of the contact
type5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9009.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009.30 Thermo-copying apparatus (excl. ther-
mo-printers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9009.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009.91 Automatic document feeders for photo-
copying and thermo-copying apparatus5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.91 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9009.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1557
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9009.92 Paper feeders for photocopying and
thermo-copying apparatus5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.92 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9009.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009.93 Sorters for photocopying and thermo-
copying apparatus5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.93 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9009.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9009.99 Parts and accessories for photocopying
and thermo-copying apparatus, n.e.s.
(excl. automatic document feeders, pa-
per feeders and sorters)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9009.99 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9009.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1558 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9010 Apparatus and equipment for photo-
graphic or cinematographic labora-
tories, incl. apparatus for the
projection or drawing of circuit pat-
terns on sensitised semiconductor ma-
terials, not elsewhere specified in
Chapter 90; negatoscopes; projection
screens
9010.10 Apparatus and equipment for automati-
cally developing photographic or cine-
matographic film or paper in rolls or for
automatically exposing developed film
to rolls of photographic paper35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9010.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9010.41 Direct write-on wafer apparatus 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9010.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9010.42 Step and repeat aligners 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9010.42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9010.49 Apparatus for the projection or drawing
of circuit patterns on sensitised semi-
conductor materials (excl. direct write-
on wafer apparatus and step and repeat
aligners)35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9010.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9010.50 Apparatus and equipment for photo-
graphic or cinematographic labora-
tories, n.e.s.; negatoscopes35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9010.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9010.60 Projection screens 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9010.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1559
Description1/01/
20091/01/
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9010.90 Parts and accessories for apparatus and
equipment for photographic or cinema-
tographic laboratories, negatoscopes
and projection screens, n.e.s.35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9010.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9010.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9011 Optical microscopes, incl. those for
photomicrography, cinephotomicrogra-
phy or microprojection (excl. binocular
microscopes for ophthalmology and
instruments, appliances and machinesof heading 9031)
9011.10 Stereoscopic optical microscopes 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9011.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9011.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9011.20 Optical microscopes, for photomicro-
graphy, cinephotomicrography or mi-
croprojection (excl. stereoscopic
microscopes)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9011.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9011.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1560 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9011.80 Optical microscopes (excl. for photo-
micrography, cinephotomicrography or
microprojection, stereoscopic micro-scopes, binocular microscopes for
ophthalmology and instruments, appli-
ances and machines of heading 9031)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9011.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9011.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9011.90 Parts and accessories for compound
optical microscopes, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9011.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9011.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9012 Electron microscopes, proton micro-
scopes and diffraction apparatus
9012.10 Electron microscopes, proton micro-
scopes and diffraction apparatus0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9012.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9012.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9012.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9012.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9012.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9012.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1561
Description1/01/
20091/01/
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VCT 9012.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9012.90 Parts and accessories for electron mi-
croscopes, proton microscopes and
diffraction apparatus, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9012.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9012.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9012.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9012.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9012.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9012.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9012.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9013 Liquid crystal devices not constituting
articles provided for more specifically
in other heading; lasers (excl. laser
diodes); other optical appliances and
instruments not elsewhere specified in
Chapter 90
9013.10 Telescopic sights for fitting to arms;
periscopes; telescopes designed to form
parts of machines, appliances, instru-
ments or apparatus of Chapter 90 or
section XVI, Chapters 84 and 855 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9013.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9013.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9013.20 Lasers (excl. laser diodes) 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9013.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1562 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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JAM 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9013.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9013.80 Liquid crystal devices, n.e.s. and other
optical appliances and instruments not
elsewhere specified in Chapter 905 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9013.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9013.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9013.90 Parts and accessories for liquid crystal
devices ‘LCD’ , lasers and other appli-
ances and instruments not elsewhere
specified in Chapter 90, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9013.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9013.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9014 Direction finding compasses; other na-
vigational instruments and appliances
(excl. radio navigational equipment)
9014.10 Direction finding compasses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9014.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 9014.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1563
Description1/01/
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BHM 9014.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9014.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9014.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9014.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9014.20 Instruments and appliances for aero-
nautical or space navigation (excl. com-
passes and radio navigational
equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9014.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9014.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9014.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9014.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9014.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9014.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9014.80 Navigational instruments and apparatus
(excl. for aeronautical or space naviga-
tion, compasses and radio navigational
equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9014.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9014.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9014.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9014.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9014.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9014.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9014.90 Parts and accessories for compasses and
other navigational instruments and ap-
pliances, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9014.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9014.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9014.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9014.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9014.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9014.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1564 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9015 Surveying, incl. photogrammetrical sur-
veying, hydrographic, oceanographic,
hydrological, meteorological or geophy-
sical instruments and appliances (excl.
compasses); rangefinders
9015.10 Rangefinders 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9015.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 9015.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9015.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9015.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9015.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9015.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9015.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9015.20 Theodolites and tachymeters ‘tache-
ometers’0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9015.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9015.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9015.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9015.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9015.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9015.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9015.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9015.30 Levels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9015.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9015.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9015.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9015.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9015.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9015.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9015.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9015.40 Photogrammetrical surveying instru-
ments and appliances0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9015.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1565
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BEL 9015.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9015.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9015.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9015.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9015.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9015.40 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9015.80 Instruments and appliances used in
geodesy, topography, hydrography,oceanography, hydrology, meteorology
or geophysics (excl. compasses, range-
finders, theodolites, tachymeters ‘tache-
ometers’, levels and photogrammetrical
surveying instruments and appliances)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9015.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9015.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9015.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9015.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9015.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9015.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9015.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9015.90 Parts and accessories for instruments
and appliances used in geodesy, topo-graphy, photogrammetrical surveying,
hydrography, oceanography, hydrology,
meteorology or geophysics, and for
rangefinders, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9015.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9015.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9015.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9015.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9015.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9015.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9015.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9016 Balances of a sensitivity of 50 mg or
better, with or without weightsL 289/II/1566 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9016.00 Balances of a sensitivity of 50 mg or
better, with or without weights0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9016.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9016.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9016.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9016.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9016.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9016.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9016.00 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9017 Drawing, marking-out or mathematical
calculating instruments, e.g. drafting
machines, pantographs, protractors,
drawing sets, slide rules, disc calcula-
tors; instruments for measuring length,
for use in the hand, e.g. measuring rods
and tapes, micrometres, callipers and
other gauges, not elsewhere specified in
Chapter 90
9017.10 Drafting tables and machines, whether
or not automatic (excl. units for auto-matic data processing equipment)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9017.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9017.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9017.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9017.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9017.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9017.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9017.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9017.20 Drawing, marking-out and mathemati-
cal calculating instruments (excl. draft-ing tables and machines and calculating
machines)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9017.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9017.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9017.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9017.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9017.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1567
Description1/01/
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SUR 9017.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9017.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9017.30 Micrometers, callipers and gauges (excl.
gauges without adjustable devices of
subheading 9031.80)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9017.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9017.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9017.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9017.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9017.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9017.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9017.30 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9017.80 Instruments for measuring length, for
use in the hand, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9017.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9017.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9017.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9017.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9017.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9017.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9017.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9017.90 Parts and accessories for drawing,
marking-out or mathematical calculating
instruments and instruments for mea-
suring length for use in the hand, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9017.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9017.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9017.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9017.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9017.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9017.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9017.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1568 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9018 Instruments and appliances used in
medical, surgical, dental or veterinary
sciences, incl. scintigraphic apparatus,
other electro-medical apparatus and
sight-testing instruments, n.e.s.
9018.11 Electro-cardiographs 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.11 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0BRB 9018.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9018.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.12 Ultrasonic scanning apparatus 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.12 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9018.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.13 Magnetic resonance imaging apparatus 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.13 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0BRB 9018.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9018.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.14 Scintigraphic apparatus 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.14 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9018.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.19 Electro-diagnostic apparatus, incl. appa-
ratus for functional exploratory exam-
ination or for checking physiological
parameters (excl. electro-cardiographs,
ultrasonic scanning apparatus, magnetic
resonance imaging apparatus and scinti-
graphic apparatus)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.19 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1569
Description1/01/
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DOM 9018.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9018.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.20 Ultra-violet or infra-red ray apparatus
used in medical, surgical, dental or
veterinary sciences10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.20 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9018.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.31 Syringes, with or without needles, used
in medical, surgical, dental or veterinary
sciences10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9018.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.32 Tubular metal needles and needles for
sutures, used in medical, surgical, dental
or veterinary sciences10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.32 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9018.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.39 Needles, catheters, cannulae and the like,
used in medical, surgical, dental orveterinary sciences (excl. syringes, tub-
ular metal needles and needles for
sutures)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.39 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9018.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9018.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1570 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9018.41 Dental drill engines, whether or not
combined on a single base with otherdental equipment10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.41 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.49 Instruments and appliances used in
dental sciences, n.e.s.10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.49 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.50 Ophthalmic instruments and appliances,
n.e.s.10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.50 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9018.90 Instruments and appliances used in
medical, surgical or veterinary sciences,
n.e.s.10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9018.90 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9018.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9018.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9018.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9019 Mechano-therapy appliances; massage
apparatus; psychological aptitude-test-
ing apparatus; ozone therapy, oxygen
therapy, aerosol therapy, artificial
respiration or other therapeutic respira-
tion apparatus30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1571
Description1/01/
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9019.10 Mechano-therapy appliances; massage
apparatus; psychological aptitude-test-
ing apparatus10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9019.10 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9019.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9019.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9019.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9019.20 Ozone therapy, oxygen therapy, aerosol
therapy, artificial respiration or other
therapeutic respiration apparatus10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9019.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9019.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9019.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9019.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9020 Breathing appliances and gas masks
(excl. protective masks having neither
mechanical parts nor replaceable filters,
and artificial respiration or other ther-
apeutic respiration apparatus)
9020.00 Breathing appliances and gas masks
(excl. protective masks having neithermechanical parts nor replaceable filters,
and artificial respiration or other ther-
apeutic respiration apparatus)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9020.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9020.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9020.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9020.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021 Orthopaedic appliances, incl. crutches,
surgical belts and trusses; splints and
other fracture appliances; artificial parts
of the body; hearing aids and other
appliances which are worn or carried,
or implanted in the body, to compen-sate for a defect or disabilityL 289/II/1572 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9021.10 Orthopaedic or fracture appliances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9021.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9021.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021.21 Artificial teeth 10 9 8 7 6 6 5 5 4 4 3 2 1 0 0 0 0
BEL 9021.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9021.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9021.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9021.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9021.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9021.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021.29 Dental fittings (excl. artificial teeth) 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9021.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9021.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9021.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9021.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9021.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021.31 Artificial joints for orthopaedic pur-
poses0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9021.31 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9021.31 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9021.31 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9021.31 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021.39 Artificial parts of the body (excl.
artificial teeth and dental fittings and
artificial joints)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9021.39 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9021.39 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9021.39 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9021.39 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021.40 Hearing aids (excl. parts and acces-
sories)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1573
Description1/01/
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9021.50 Pacemakers for stimulating heart mus-
cles (excl. parts and accessories)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9021.90 Articles and appliances, which are worn
or carried, or implanted in the body, to
compensate for a defect or disability
(excl. artificial parts of the body, com-
plete hearing aids and complete pace-
makers for stimulating heart muscles)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022 Apparatus based on the use of X-rays or
of alpha, beta or gamma radiations,
whether or not for medical, surgical,
dental or veterinary uses, incl. radio-
graphy or radiotherapy apparatus, X-ray
tubes and other X-ray generators, high
tension generators, control panels and
desks, screens, examination or treat-
ment tables, chairs and the like
9022.12 Computer tomography apparatus 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.12 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9022.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9022.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022.13 Apparatus based on the use of X-rays
for dental uses10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.13 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9022.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022.14 Apparatus based on the use of X-rays,
for medical, surgical or veterinary uses
(excl. for dental purposes and computer
tomography apparatus)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.14 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9022.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1574 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9022.19 Apparatus based on the use of X-rays
(other than for medical, surgical, dental
or veterinary uses)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9022.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022.21 Apparatus based on the use of alpha,
beta or gamma radiations, for medical,
surgical, dental or veterinary uses10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9022.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022.29 Apparatus based on the use of alpha,
beta or gamma radiations (other than
for medical, surgical, dental or veter-
inary uses)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9022.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022.30 X-ray tubes 10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9022.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9022.90 X-ray generators other than X-ray tubes,
high tension generators, control panelsand desks, screens, examination or
treatment tables, chairs and the like,
and general parts and accessories for
apparatus of heading 9022, n.e.s.10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9022.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9022.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1575
Description1/01/
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DOM 9022.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9022.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9023 Instruments, apparatus and models de-
signed for demonstrational purposes,e.g. in education or exhibitions, unsui-
table for other uses (excl. ground flying
trainers of heading 8805, collectors
pieces of heading 9705 and antiques of
an age > 100 years of heading 9706)
9023.00 Instruments, apparatus and models de-
signed for demonstrational purposes,
e.g. in education or exhibitions, unsui-
table for other uses (excl. ground flying
trainers of heading 8805, collectors'
pieces of heading 9705 and antiques of
an age > 100 years of heading 9706)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9023.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9023.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9023.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9023.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9024 Machines and appliances for testing the
hardness, strength, compressibility, elas-
ticity or other mechanical properties of
materials, e.g. metals, wood, textiles,
paper or plastics
9024.10 Machines and appliances for testing
metals0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9024.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9024.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9024.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9024.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9024.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9024.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9024.10 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1576 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9024.80 Machines and appliances for testing the
mechanical properties of materials (excl.
metals)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9024.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9024.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9024.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9024.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9024.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9024.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9024.80 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9024.90 Parts and accessories for machines and
appliances for testing the mechanical
properties of materials, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9024.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9024.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9024.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9024.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9024.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9024.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9024.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9025 Hydrometers, areometers and similar
floating instruments, thermometers, py-
rometers, barometers, hygrometers and
psychrometers, recording or not, andany combination of these instruments
9025.11 Thermometers, liquid-filled, for direct
reading, not combined with other in-
struments0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9025.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9025.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9025.11 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9025.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9025.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9025.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9025.11 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1577
Description1/01/
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9025.19 Thermometers, not combined with
other instruments (excl. liquid-filled
and for direct reading)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9025.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9025.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9025.19 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9025.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9025.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9025.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9025.19 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9025.80 Hydrometers, areometers and similar
floating instruments, pyrometers,
hygrometers and psychrometers, anycombination of these instruments, or
combined with thermometers
or barometers0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9025.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9025.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9025.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9025.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9025.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9025.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9025.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9025.90 Parts and accessories for hydrometers,
areometers and similar floating instru-
ments, thermometers, pyrometers, bar-
ometers, hygrometers and
psychrometers, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9025.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9025.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9025.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9025.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9025.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9025.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9025.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1578 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9026 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking the flow, level, pressure
or other variables of liquids or gases,
e.g. flow meters, level gauges, ma-
nometers, heat meters (excl. instru-
ments and apparatus of heading 9014,
9015, 9028 or 9032)
9026.10 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking the flow or level of
liquids (excl. meters and regulators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9026.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9026.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9026.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9026.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9026.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9026.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9026.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9026.20 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking pressure of liquids or
gases (excl. regulators)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9026.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9026.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9026.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9026.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9026.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9026.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9026.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9026.80 Instruments or apparatus for measuring
or checking variables of liquids or gases,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9026.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9026.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9026.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9026.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9026.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9026.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1579
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VCT 9026.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9026.90 Parts and accessories for instruments
and apparatus for measuring or check-
ing the flow, level, pressure or othervariables of liquids or gases, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9026.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9026.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9026.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9026.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9026.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9026.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9026.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9027 Instruments and apparatus for physical
or chemical analysis, e.g. polarimeters,
refractometers, spectrometers, gas or
smoke analysis apparatus; instruments
and apparatus for measuring or check-
ing viscosity, porosity, expansion, sur-
face tension or the like; instruments and
apparatus for measuring or checking
quantities of heat, sound or light, incl.exposure meters; microtomes
9027.10 Gas or smoke analysis apparatus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9027.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9027.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9027.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9027.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9027.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9027.20 Chromatographs and electrophoresis
instruments0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9027.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9027.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9027.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1580 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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SUR 9027.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9027.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9027.30 Spectrometers, spectrophotometers and
spectrographs using optical radiations,
such as UV, visible, IR0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9027.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9027.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9027.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9027.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9027.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9027.40 Exposure meters 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BEL 9027.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9027.40 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9027.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9027.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9027.40 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9027.50 Instruments and apparatus for physical
or chemical analysis, using UV, visible
or IR optical radiations (excl. spectro-
meters, spectrophotometers, spectro-
graphs, and gas or smoke analysis
apparatus)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9027.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9027.50 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRD 9027.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9027.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9027.50 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1581
Description1/01/
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9027.80 Instruments and apparatus for physical
or chemical analysis, or for measuring
or checking viscosity, porosity, expan-
sion, surface tension or the like, or for
measuring or checking quantities ofheat, sound or light, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9027.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9027.80 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9027.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9027.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9027.80 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9027.90 Microtomes; parts and accessories of
instruments and apparatus for physical
or chemical analysis, instruments and
apparatus for measuring or checkingviscosity, porosity, expansion, surface
tension or the like, instruments and
apparatus for measuring or checking
quantities of heat, sound or light, and of
microtomes, n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9027.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9027.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9027.90 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9027.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9027.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9027.90 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9028 Gas, liquid or electricity supply or
production meters, incl. calibrating me-ters therefor
9028.10 Gas meters, incl. calibrating meters
therefor0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9028.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9028.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9028.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9028.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9028.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1582 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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SUR 9028.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9028.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9028.20 Liquid meters, incl. calibrating meters
therefor0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9028.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9028.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9028.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9028.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9028.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9028.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9028.20 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9028.30 Electricity supply or production meters,
incl. calibrating meters therefor0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9028.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9028.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9028.30 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9028.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9028.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9028.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9028.30 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9028.90 Parts and accessories for gas, liquid or
electricity supply or production meters,
n.e.s.0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9028.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9028.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9028.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DMA 9028.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9028.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9028.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9028.90 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1583
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9029 Revolution counters, production coun-
ters, taximeters, milometers, pe-
dometers and the like (excl. gas, liquid
and electricity meters); speed indicators
and tachometers (excl. those of heading
9014 and 9015); stroboscopes
9029.10 Revolution counters, production coun-
ters, taximeters, milometers, pe-
dometers and the like (excl. gas, liquid
and electricity meters)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9029.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9029.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9029.20 Speed indicators and tachometers, stro-
boscopes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9029.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9029.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9029.90 Parts and accessories for revolution
counters, production counters, taxi-
meters, mileometers, pedometers and
the like, speed indicators and ta-
chometers, and stroboscopes, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9029.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1584 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
HAI 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9029.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030 Oscilloscopes, spectrum analysers and
other instruments and apparatus for
measuring or checking electrical quan-
tities (excl. meters of heading 9028);
instruments and apparatus for measur-
ing or detecting alpha, beta, gamma, X-
ray, cosmic or other ionising radiations
9030.10 Instruments and apparatus for measur-
ing or detecting ionising radiations0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9030.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9030.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9030.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9030.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9030.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9030.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9030.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.20 Cathode-ray oscilloscopes and cathode-
ray oscillographs0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9030.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9030.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9030.20 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9030.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9030.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9030.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0VCT 9030.20 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.31 Multimeters for voltage, current, resis-
tance or electrical power (excl. record-
ing device)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.31 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1585
Description1/01/
20091/01/
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GUY 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9030.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.39 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking voltage, current, resis-tance or electrical power (excl.
recording device, multimeters, and cath-
ode-ray oscilloscopes and oscillographs)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.39 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9030.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.40 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking electrical quantities,
specifically for telecom-
munications, e.g. cross-talk meters, gain
measuring instruments, distortion fac-
tor meters, psophometers5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9030.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1586 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
9030.82 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking semiconductor wafers
or devices5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.82 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9030.82 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.83 Instruments and appliances for measur-
ing or checking electrical quantities,
with recording device (excl. appliancesspecially designed for telecommunica-
tions, cathode-ray oscillographs and
apparatus for measuring or checking
semiconductor wafers or devices)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.83 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9030.83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.89 Instruments and apparatus for measur-
ing or checking electrical quantities,
n.e.s. (excl. recording device)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.89 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1587
Description1/01/
20091/01/
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LCA 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9030.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9030.90 Parts and accessories for instruments
and apparatus for measuring or check-
ing electrical quantities or for detecting
ionising radiations, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9030.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9030.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031 Measuring or checking instruments,
appliances and machines not elsewhere
specified in Chapter 90; profile projec-
tors
9031.10 Machines for balancing mechanical
parts5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9031.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031.20 Test benches for motors, generators,
pumps, etc5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1588 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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HAI 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9031.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031.30 Profile projectors 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9031.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031.41 Optical instruments and appliances for
inspecting semiconductor wafers or
devices or for inspecting photomasks
or reticles used in manufacturing semi-
conductor devices5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.41 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9031.41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031.49 Optical instruments, appliances and
machines for measuring or checking,
not elsewhere specified or included in
Chapter 905 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.49 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1589
Description1/01/
20091/01/
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HAI 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9031.49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031.80 Instruments, appliances and machines
for measuring or checking, not else-
where specified in Chapter 90 (excl.
optical)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9031.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9031.90 Parts and accessories for instruments,
appliances and machines for measuring
and checking, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9031.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9031.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9032 Regulating or controlling instruments
and apparatus (excl. taps, cocks and
valves of heading 8481)
9032.10 Thermostats 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9032.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9032.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9032.10 35 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1590 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
GRD 9032.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9032.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9032.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9032.10 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9032.20 Manostats (excl. taps, cocks and valves
of heading 8481)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9032.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9032.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9032.81 Hydraulic or pneumatic regulating or
controlling instruments and apparatus
(excl. manostats and taps, cocks and
valves of heading 8481)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9032.81 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9032.81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9032.89 Regulating or controlling instruments
and apparatus (excl. hydraulic or pneu-
matic, manostats, thermostats, and taps,
cocks and valves of heading 8481)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9032.89 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1591
Description1/01/
20091/01/
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2033
HAI 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9032.89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9032.90 Parts and accessories for regulating or
controlling instruments and apparatus,
n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9032.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9032.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9033 Parts and accessories for machines,
appliances, instruments or other appa-
ratus in Chapter 90, specified neither in
this Chapter nor elsewhere
9033.00 Parts and accessories for machines,
appliances, instruments or other appa-
ratus in Chapter 90, specified neither in
this Chapter nor elsewhere5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9033.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9033.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 CLOCKS AND WATCHES AND PARTS
THEREOFL 289/II/1592 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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9101 Wrist-watches, pocket-watches and
other watches, incl. stop-watches, with
case of precious metal or of metal clad
with precious metal (excl. with backs
made of steel)
9101.11 Wrist-watches of precious metal or of
metal clad with precious metal, whether
or not incorporating a stop-watch facil-
ity, electrically operated, with mechan-
ical display only (excl. with backs made
of steel)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9101.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9101.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9101.12 Wrist-watches of precious metal or of
metal clad with precious metal, whether
or not incorporating a stop-watch facil-
ity, electrically operated, with opto-
electronic display only (excl. with backs
made of steel)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9101.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9101.19 Wrist-watches of precious metal or of
metal clad with precious metal, whether
or not incorporating a stop-watch facil-
ity, electrically operated, with combined
mechanical and opto-electronic display
(excl. with backs made of steel)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9101.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9101.21 Wrist-watches of precious metal or of
metal clad with precious metal, whether
or not incorporating a stop-watch facil-
ity, with automatic winding (excl. with
backs made of steel)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9101.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9101.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1593
Description1/01/
20091/01/
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2033
9101.29 Wrist-watches of precious metal or of
metal clad with precious metal, whether
or not incorporating a stop-watch facil-
ity, with hand winding only (excl. with
backs made of steel)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9101.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9101.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9101.91 Pocket-watches and the like, incl. stop-
watches, of precious metal or of metal
clad with precious metal, electrically
operated (excl. with backs made of steel
and wrist-watches)50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9101.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9101.99 Pocket-watches and the like, incl. stop-
watches, of precious metal or of metalclad with precious metal, with hand or
automatic winding (excl. with backs
made of steel and wrist-watches)50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9101.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9102 Wrist-watches, pocket-watches and
other watches, incl. stop-watches (excl.
of precious metal or of metal clad with
precious metal)
9102.11 Wrist-watches, whether or not incor-
porating a stop-watch facility, electri-
cally operated, with mechanical display
only (excl. of precious metal or of metal
clad with precious metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9102.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9102.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9102.12 Wrist-watches, whether or not incor-
porating a stop-watch facility, electri-
cally operated, with opto-electronicdisplay only (excl. of precious metal or
of metal clad with precious metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9102.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9102.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1594 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
9102.19 Wrist-watches, whether or not incor-
porating a stop-watch facility, electri-
cally operated, with combined
mechanical and opto-electronic display
(excl. of precious metal or of metal cladwith precious metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9102.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9102.21 Wrist-watches, whether or not incor-
porating a stop-watch facility, with
automatic winding (excl. of precious
metal or of metal clad with precious
metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9102.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9102.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9102.29 Wrist-watches, whether or not incor-
porating a stop-watch facility, with handwinding only (excl. of precious metal or
of metal clad with precious metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9102.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9102.91 Pocket-watches and the like, incl. stop-
watches, electrically operated (excl. of
precious metal or of metal clad with
precious metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
9102.99 Pocket-watches and the like, incl. stop-
watches, with hand or automatic wind-
ing (excl. of precious metal or of metal
clad with precious metal)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
DOM 9102.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9103 Clocks with watch movements (excl.
wrist-watches, pocket-watches and
other watches of heading 9101 or
9102, and instrument panel clocks and
the like of heading 9104)
9103.10 Clocks with watch movements, electri-
cally operated (excl. wrist-watches,
pocket-watches and other watches of
heading 9101 or 9102, and instrument
panel clocks and the like of heading
9104)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1595
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
9103.90 Clocks with watch movements (excl.
electrically operated, wrist-watches,
pocket-watches and other watches of
heading 9101 or 9102, and instrument
panel clocks and the like of heading
9104)50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
BHM 9103.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9103.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9104 Instrument panel clocks and clocks of a
similar type for vehicles, aircraft, ves-
sels and other vehicles
9104.00 Instrument panel clocks and clocks of a
similar type for vehicles, aircraft, space-
craft or vessels50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9104.00.90 Others 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9105 Clocks (excl. wrist-watches, pocket-
watches and other watches of heading
9101 or 9102, clocks with watch move-
ments of heading 9103, and instrument
panel clocks and the like of heading
9104)
9105.11 Alarm clocks, electrically operated 50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9105.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9105.19 Alarm clocks (excl. battery, accumulator
or mains powered)50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9105.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9105.21 Wall clocks, battery, accumulator or
mains powered50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9105.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9105.29 Wall clocks (excl. electrically operated) 50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0L 289/II/1596 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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20291/01/
20311/01/
2033
9105.91 Clocks, electrically operated (excl.
wrist-watches, pocket-watches and
other watches of heading 9101 or
9102, clocks with watch movements
of heading 9103, instrument panel
clocks and the like of heading 9104,
alarm clocks and wall clocks)50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9105.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9105.99 Clocks (excl. electrically operated,
wrist-watches, pocket-watches and
other watches of heading 9101 or9102, clocks with watch movements
of heading 9103, instrument panel
clocks and the like of heading 9104,
alarm clocks and wall clocks)50 36 32 28 24 24 19 19 15 15 11 7 3 0 0 0 0
DOM 9105.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9106 Time of day recording apparatus and
apparatus for measuring, recording or
otherwise indicating intervals of time,
with clock or watch movement or with
synchronous motor, e.g. time registers
and time recorders (excl. clocks of
heading 9101 to 9105)
9106.10 Time registers; time recorders 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9106.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9106.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9106.20 Parking meters 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9106.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1597
Description1/01/
20091/01/
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TTO 9106.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9106.90 Time of day recording apparatus and
apparatus for measuring, recording or
otherwise indicating intervals of time,
with clock or watch movement or with
synchronous motor (excl. clocks of
heading 9101 to 9105, time registers,
time recorders and parking meteers)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9106.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9106.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9107 Time switches with clock or watch
movement or with synchronous motor
9107.00 Time switches with clock or watch
movement or with synchronous motor5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9107.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9107.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9108 Watch movements, complete and as-
sembledL 289/II/1598 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
9108.11 Watch movements, complete and as-
sembled, electrically operated, with
mechanical display only or with a
device to which a mechanical display
can be incorporated50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
DOM 9108.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9108.12 Watch movements, complete and as-
sembled, electrically operated, with
opto-electronic display only50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
DOM 9108.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9108.19 Watch movements, complete and as-
sembled, electrically operated, with
combined opto-electronic and mechan-
ical display, whether or not with dial
and hands50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
DOM 9108.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9108.20 Watch movements, complete and as-
sembled, with automatic winding50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
DOM 9108.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9108.90 Watch movements, complete and as-
sembled, with hand winding only50 27 24 21 18 18 15 15 12 12 8 5 2 0 0 0 0
DOM 9108.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9109 Clock movements, complete and as-
sembled (excl. watch movements)
9109.11 Clock movements of alarm clocks,
complete and assembled, electrically
operated, for alarm clocks (excl. watch
movements)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9109.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9109.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9109.11 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9109.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9109.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9109.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9109.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1599
Description1/01/
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2033
9109.19 Clock movements, complete and as-
sembled, electrically operated (excl.alarm clocks and watch movements)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9109.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9109.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9109.19 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9109.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9109.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9109.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9109.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9109.90 Clock movements, complete and as-
sembled (excl. electrically operated and
watch movements)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9109.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9109.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9109.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9110 Complete, unassembled or partly as-
sembled watch or clock movements ormovement sets; incomplete watch or
clock movements, assembled; rough
watch or clock movements
9110.11 Complete watch movements, unas-
sembled or partly assembled movementsets40 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9110.12 Incomplete watch movements, as-
sembled40 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9110.19 Rough clock movements 40 24 17 10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1600 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9110.90 Complete, unassembled or partly as-
sembled clock movements or move-
ment sets; incomplete clock
movements, assembled (excl. rough
clock movements and watch move-
ments)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9110.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9110.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9110.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9111 Cases for wrist-watches, pocket-
watches and other watches, incl. stop-
watches, of heading 9101 or 9102, and
parts thereof, n.e.s.
9111.10 Cases for wrist-watches, pocket-
watches and other watches of heading
9101 or 9102, of precious metal or ofmetal clad with precious metal15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9111.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9111.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9111.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9111.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9111.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9111.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9111.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9111.20 Cases for wrist-watches, pocket-
watches and other watches of heading9101 or 9102, of base metal, whether or
not gold- or silver-plated15 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9111.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9111.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1601
Description1/01/
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LCA 9111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9111.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9111.80 Cases for wrist-watches, pocket-
watches and other watches of heading
9101 or 9102, of materials other than
precious metal, clad with precious metal
or base metal5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9111.80 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9111.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9111.80 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9111.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9111.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9111.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9111.80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9111.90 Parts of cases for wrist-watches, pocket-
watches and other watches of heading
9101 or 9102, n.e.s.5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9111.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9111.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9111.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9112 Clock and watch cases and parts there-
of, n.e.s. (excl. for wrist-watches, pock-
et-watches and other watches of
heading 9101 or 9102)
9112.20 Clock and watch cases (excl. for wrist-
watches, pocket-watches and other
watches of heading 9101 or 9102)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9112.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9112.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1602 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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JAM 9112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9112.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9112.90 Parts of clock and watch cases, n.e.s.
(excl. for wrist-watches, pocket-
watches and other watches of heading
9101 or 9102)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9112.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9112.90 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9112.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9113 Watch straps, watch bands and watch
bracelets, and parts thereof, n.e.s.
9113.10 Watch straps, watch bands and watch
bracelets, and parts thereof, of precious
metal or of metal clad with precious
metal, n.e.s.60 35 29 23 18 18 12 12 6 6 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9113.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9113.20 Watch straps, watch bands and watch
bracelets, and parts thereof, of base
metal, whether or not gold- or silver-
plated, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9113.90 Watch straps, watch bands and watch
bracelets, and parts thereof, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9114 Clock or watch parts, n.e.s.
9114.10 Springs for clocks or watches, incl. hair-
springs5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9114.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9114.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9114.10 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9114.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1603
Description1/01/
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JAM 9114.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9114.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9114.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9114.20 Jewels for clocks or watches (excl. gems
for clock and watch cases)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9114.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9114.20 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9114.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9114.30 Dials for clocks or watches 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9114.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9114.30 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9114.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9114.40 Plates and bridges for clocks or watches 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9114.40 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9114.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9114.40 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9114.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9114.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9114.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9114.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9114.90 Clock or watch parts, n.e.s. 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9114.90 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1604 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 9114.90 14 11 8 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9114.90.20 Watch parts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9114.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 MUSICAL INSTRUMENTS; PARTS
AND ACCESSORIES OF SUCH ARTI-
CLES
9201 Pianos, incl. automatic; harpsichords
and other keyboard stringed instru-
ments
9201.10 Upright pianos 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9201.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9201.20 Grand pianos 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9201.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9201.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9201.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9201.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9201.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9201.90 Harpsichords and other keyboard
stringed instruments (excl. pianos)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9201.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1605
Description1/01/
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9202 String musical instruments, e.g. guitars,
violins, and harps (excl. with keyboard)
9202.10 String musical instruments -for exam-
ple, guitars, violins, played with a bow10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9202.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9202.90 Guitars, harps and other string musical
instruments (excl. with keyboard andthose played with a bow)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9202.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9202.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9202.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9202.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9202.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9203 Keyboard pipe organs; harmoniums and
similar keyboard instruments with free
metal reeds (excl. string musical instru-
ments)
9203.00 Keyboard pipe organs; harmoniums and
similar keyboard instruments with free
metal reeds (excl. string musical instru-ments)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9203.00 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0JAM 9203.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9204 Accordions and similar instruments;
mouth organs
9204.10 Accordions and similar instruments 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1606 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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BHM 9204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9204.10 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0JAM 9204.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9204.20 Mouth organs 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9204.20 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0JAM 9204.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9205 Wind musical instruments, e.g. clarinets,
trumpets, bagpipes (excl. organs)
9205.10 Brass-wind instruments 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9205.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9205.90 Wind musical instruments (excl. organs
and brass-wind instruments)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9205.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9206 Percussion musical instruments, e.g.
drums, xylophones, cymbals, castanets,
maracas
9206.00 Percussion musical instruments, e.g.
drums, xylophones, cymbals, castanets
and maracas25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1607
Description1/01/
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BHM 9206.00.10 Steel band instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9206.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9206.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9207 Musical instruments, the sound of
which is produced, or must be ampli-
fied, electrically, e.g. organs, guitars,
accordions
9207.10 Keyboard instruments, the sound of
which is produced, or must be ampli-
fied, electrically (excl. accordions)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9207.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9207.90 Accordions and musical instruments
without keyboards, the sound of which
is produced, or must be amplified,
electrically10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9207.90 20 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9207.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9208 Musical boxes, fairground organs, me-
chanical street organs, mechanical sing-
ing birds, musical saws and other
musical instruments not falling within
any other heading in Chapter 92; decoy
calls of all kinds; whistles, call horns andother mouth-blown sound signalling
instrumentsL 289/II/1608 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
9208.10 Musical boxes 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9208.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9208.90 Fairground organs, mechanical street
organs, mechanical singing birds, musi-
cal saws and other musical instruments
not falling within any other heading in
Chapter 92; decoy calls of all kinds;
whistles, call horns and other mouth-
blown sound signalling instruments10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9208.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209 Parts and accessories for musical instru-
ments, e.g. mechanisms for musical
boxes, cards, discs and rolls for mechan-ical instruments, n.e.s; metronomes,
tuning forks and pitch pipes of all kinds
9209.10 Metronomes, tuning forks and pitch
pipes10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9209.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9209.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209.20 Mechanisms for musical boxes 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9209.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9209.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209.30 Musical instrument strings 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9209.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BHM 9209.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9209.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9209.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9209.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1609
Description1/01/
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2033
9209.91 Parts and accessories for pianos, n.e.s. 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9209.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9209.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9209.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9209.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9209.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209.92 Parts and accessories for string musical
instruments without keyboards, n.e.s.
(excl. strings and those for musical
instruments, the sound of which is
produced, or must be amplified, elec-
trically)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9209.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9209.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9209.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9209.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9209.92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209.93 Parts and accessories for keyboard pipe
organs, harmoniums and similar key-
board instruments with free metal
reeds, n.e.s.10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9209.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9209.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9209.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9209.93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209.94 Parts and accessories for musical instru-
ments, the sound of which is produced,
or must be amplified, electrically, n.e.s.10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9209.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9209.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9209.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1610 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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2033
HAI 9209.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9209.94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9209.99 Parts and accessories ‘e.g. cards, discs
and rolls for mechanical instruments’,
for accordions and similar instruments,
moth organs, wind musical instruments,
musical boxes, fairground organs, me-
chanical street organs and other musical
instruments, n.e.s. (excl. metronomes,
tuning forks, pitch pipes, mechanismsfor musical boxes, musical instrument
strings, and those for pianos, string
musical instruments without keyboards,
keyboard pipe organs, harmoniums and
similar keyboard instruments)‘10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9209.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9209.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9209.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9209.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9209.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 FURNITURE; BEDDING, MAT-
TRESSES, MATTRESS SUPPORTS,
CUSHIONS AND SIMILAR STUFFED
FURNISHINGS; LAMPS AND LIGHT-
ING FITTINGS, NOT ELSEWHERE SPE-
CIFIED OR INCLUDED; ILLUMINATED
SIGNS, ILLUMINATED NAMEPLATES
AND THE LIKE; PREFABRICATEDBUILDINGS
9401 Seats, whether or not convertible into
beds, and parts thereof, n.e.s. (excl.
medical, surgical, dental or veterinary
of heading 9402)
9401.10 Seats for aircraft 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9401.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9401.20 Seats for motor vehicles 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9401.20.10 Seats of a kind used for motor vehicles as a
child restraint0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1611
Description1/01/
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HAI 9401.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9401.20.10 Seats of a kind used for motor vehicles as a
child restraint0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9401.20.10 Seats of a kind used for motor vehicles as a
child restraint0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9401.30 Swivel seats with variable height adjust-
ments (excl. medical, surgical, dental or
veterinary, and barbers’ chairs)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
9401.40 Seats, convertible into beds (excl. gar-
den seats and camping equipment, and
medical, dental or surgical furniture)35 23 20 18 15 15 12 12 10 10 7 4 2 0 0 0 0
9401.50 Seats of cane, osier, bamboo or similar
materialsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9401.61 Upholstered seats, with wooden frames
(excl. convertible into beds)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9401.69 Seats, with wooden frames (excl. uphol-
stered)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9401.71 Upholstered seats, with metal frames
(excl. seats for aircraft or motor vehi-cles, swivel seats with variable height
adjustments and medical, dental or
surgical furniture)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9401.79 Seats, with metal frames (excl. uphol-
stered, swivel seats with variable height
adjustments and medical, dental or
surgical furniture)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BHM 9401.79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9401.80 Seats, n.e.s. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9401.90 Parts of seats, n.e.s. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 9401.90.30 Fittings for swivel or reclining chairs or
those with variable height adjustment0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1612 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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9402 Medical, surgical, dental or veterinary
furniture, e.g. operating tables, examina-
tion tables, hospital beds with mechan-ical fittings and dentists' chairs; barbers'
chairs and similar chairs having rotating
as well as both reclining and elevating
movement; parts thereof
9402.10 Dentists', barbers' or similar chairs
having rotating as well as both reclining
and elevating movement, and parts
thereof, n.e.s.10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9402.10 25 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9402.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9402.10.10 Dentists' chairs and parts thereof 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9402.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9402.90 Operating tables, examination tables,
and other medical, dental, surgical or
veterinary furniture (excl. dentists' or
similar chairs, special tables for X-ray
examination, and stretchers and litters,
incl. trolley-stretchers)10 8 6 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9402.90 45 35 25 15 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9402.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9402.90.10 Operating tables and parts thereof 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9402.90.20 Mechanised beds for hospital use and parts
thereof0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9402.90.30 Indexing tables for rotating machinery 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9402.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9403 Furniture and parts thereof, n.e.s. (excl.
seats and medical, surgical, dental or
veterinary furniture)
9403.10 Metal furniture for offices (excl. seats) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 9403.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9403.20 Metal furniture (excl. for offices, seats
and medical, surgical, dental or veter-
inary furniture)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 9403.20.10 Public telephone booths 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1613
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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9403.30 Wooden furniture for offices (excl.
seats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9403.40 Wooden furniture for kitchens (excl.
seats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9403.50 Wooden furniture for bedrooms (excl.
seats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9403.60 Wooden furniture (excl. for offices,
kitchens and bedrooms, and seats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9403.70 Furniture of plastic (excl. medical, den-
tal, surgical or veterinary, and seats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 9403.70.10 Of a kind used in offices 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9403.80 Furniture of cane, osier, bamboo or
similar materials (excl. of metal, wood
and plastics)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
BRB 9403.80.10 Of a kind used in offices 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9403.90 Parts of furniture, n.e.s. (excl. seats) Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 9403.90.21 Metal doors for telephone booths 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9404 Mattress supports (excl. spring interiors
for seats); articles of bedding and similar
furnishing, e.g. mattresses, quilts, eider-
downs, cushions, pouffes and pillows,
fitted with springs or stuffed or intern-
ally filled with any material or of
cellular rubber or plastics, whether or
not covered (excl. pneumatic or watermattresses and pillows, blankets and
covers)
9404.10 Mattress supports for bed frames (excl.
spring interiors for seats)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9404.21 Mattresses of cellular rubber or plastics,
whether or not coveredExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.L 289/II/1614 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
9404.29 Mattresses, fitted with springs or
stuffed or internally filled with any
material (excl. cellular rubber or plas-
tics, pneumatic or water mattresses and
pillows)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
9404.30 Sleeping bags, whether or non-electri-
cally heated35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9404.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9404.90 Articles of bedding and similar furnish-
ing, fitted with springs or stuffed or
internally filled with any material or of
cellular rubber or plastics (excl. mat-
tress supports, mattresses, sleeping
bags, pneumatic or water mattresses
and pillows, blankets and covers)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 9404.90 15 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405 Lamps and lighting fittings, incl. search-
lights and spotlights, and parts thereof,
n.e.s; illuminated signs, illuminated
nameplates and the like having a perma-
nently fixed light source, and parts
thereof, n.e.s.
9405.10 Chandeliers and other electric ceiling or
wall lighting fittings (excl. for lighting
public open spaces or thoroughfares)Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 9405.10.10 Special for operating theatres or dentistry
(shadowless or scialytic lamps)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9405.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.20 Electric table, desk, bedside or floor-
standing lampsExcl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
HAI 9405.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.30 Electric lighting sets of a kind used for
christmas trees35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9405.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.40 Electric lamps and lighting fittings, n.e.s. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl. Excl.
DOM 9405.40.10 For street lighting 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1615
Description1/01/
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HAI 9405.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.50 Non-electrical lamps and lighting fit-
tings, n.e.s.25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9405.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.60 Illuminated signs, illuminated name-
plates and the like, with a permanently
fixed light source35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9405.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.91 Parts of lamps and lighting fittings,
illuminated signs and name-plates and
the like, of glass, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9405.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9405.92 Parts of lamps and lighting fittings,
illuminated signs and name-plates and
the like, of plastics, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9405.99 Parts of lamps and lighting fittings,
illuminated signs and name-plates and
the like, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9405.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9406 Prefabricated buildings, whether or not
complete or already assembled
9406.00 Prefabricated buildings, whether or not
complete or already assembled20 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9406.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9406.00 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9406.00.10 Of wood 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9406.00.20 Of aluminium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9406.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9406.00.10 Saran (polyvinylidene chloride) green-
houses for agricultural use0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9406.00.20 Of aluminium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9406.00.30 Of steel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9406.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9406.00.20 Of aluminium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1616 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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JAM 9406.00.30 Of steel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9406.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9406.00.20 Of aluminium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9406.00.30 Of steel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9406.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9406.00.20 Of aluminium 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9406.00.30 Of steel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9406.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 TOYS, GAMES AND SPORTS REQUI-
SITES; PARTS AND ACCESSORIES
THEREOF
9501 Wheeled toys designed to be ridden by
children, e.g. tricycles, scooters, pedal
cars (excl. normal bicycles with ball
bearings); dolls' carriages
9501.00 Wheeled toys designed to be ridden by
children, e.g. tricycles, scooters, pedal
cars (excl. normal bicycles with ball
bearings); dolls' carriages35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9502 Dolls representing only human beings
9502.10 Dolls representing only human beings,
whether or not clothed35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9502.91 Garments and accessories, footwear and
headgear for dolls representing only
human beings35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9502.99 Parts and accessories for dolls repre-
senting only human beings, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503 Toys (excl. wheeled toys designed to be
ridden by children, dolls' carriages and
dolls representing only human beings);
reduced-size scale recreational models,working or not
9503.10 Electric trains, incl. tracks, signals and
other accessories therefor35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1617
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9503.20 Scale model assembly kits, whether or
not working models (excl. electric
trains, incl. tracks, signals and other
accessories therefor)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.30 Construction sets and constructional
toys (excl. scale model assembly kits)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.41 Stuffed toys representing animals or
non-human creatures35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.49 Toys representing animals or non-hu-
man creatures (excl. stuffed)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.50 Toy musical instruments and apparatus 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.60 Puzzles 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 09503.70 Toys, put up in sets or outfits (excl.
electric trains, incl. accessories, scale
model assembly kits, construction sets
and constructional toys, and puzzles)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.80 Toys and models, incorporating a motor
(excl. electric trains, scale model assem-bly kits, and toys representing animals,
human or non-human creatures)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9503.90 Toys, n.e.s. 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9504 Articles for funfair, table or parlour
games, incl. pintables, billiards, special
tables for casino games and automatic
bowling alley equipment
9504.10 Video games for use with a television
receiver35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9504.20 Billiards and accessories 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9504.20 100 86 72 58 43 43 29 29 15 15 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1618 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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9504.30 Games with screens, flipper and other
games, operated by coins, banknotes
‘paper currency’ , discs or other similar
articles (excl. bowling alley equipment)25 18 16 14 12 12 10 10 8 8 6 4 2 0 0 0 0
BHM 9504.30 50 45 40 35 29 29 24 24 19 19 14 8 3 0 0 0 0
9504.40 Playing cards 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 09504.90 Tables for casino games, automatic
bowling alley equipment, and otherfunfair, table or parlour games, incl.
pintables (excl. operated by coins, bank-
notes paper currency', discs or other
similar articles, billiards, video games
for use with a television receiver, and
playing cards)'25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9504.90 50 43 36 29 22 22 15 15 8 8 0 0 0 0 0 0 0
9505 Festival, carnival or other entertain-
ment articles, incl. conjuring tricks andnovelty jokes, n.e.s.
9505.10 Christmas articles (excl. candles and
electric lighting sets, natural christmas
trees and christmas tree stands)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9505.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9505.90 Festival, carnival or other entertain-
ment articles, incl. conjuring tricks and
novelty jokes, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9505.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506 Articles and equipment for general
physical exercise, gymnastics, athletics,other sports, incl. table-tennis, or out-
door games, not specified or included in
this Chapter or elsewhere; swimming
pools and paddling pools
9506.11 Skis, for winter sports 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.11 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9506.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1619
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KNA 9506.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.12 Ski bindings 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.12 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9506.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.19 Ski equipment for winter sports (excl.
skis and bindings)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.19 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.21 Sailboards 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.21 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9506.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.29 Water-skis, surf-boards and other water
sports equipment (excl. sailboards)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.29 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.31 Golf clubs, complete 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.31 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9506.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1620 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
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HAI 9506.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.32 Golf balls 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.32 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 9506.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.39 Golf equipment (excl. balls and com-
plete clubs)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.39 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.40 Articles and equipment for table-tennis 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9506.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.51 Tennis rackets, whether or not strung
(excl. table-tennis bats)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.51 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.59 Badminton or similar rackets, whether
or not strung (excl. tennis rackets and
table-tennis bats)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.59 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1621
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
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2033
KNA 9506.59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.61 Tennis balls (excl. table tennis balls) 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.61 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 9506.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9506.61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.62 Inflatable balls 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.62 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.69 Balls (excl. inflatable, tennis balls, golf
balls, and table-tennis balls)10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.69 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9506.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.69 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.70 Ice skates and roller skates, incl. skating
boots with skates or rollers attached10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.70 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.91 Articles and equipment for general
physical exercise, gymnastics or ath-
letics10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9506.91 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1622 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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DOM 9506.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9506.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9506.91.20 For athletics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.91.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9506.99 Articles and equipment for sport and
outdoor games n.e.s; swimming and
paddling pools35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.99.10 For cricket 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.99.20 For soccer, other than other soccer balls 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9506.99.30 For lawn tennis, other than lawn-tennis
rackets0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9506.99.90 For other sports or other outdoor games 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9506.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9506.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.99.10 For cricket 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.99.20 For soccer, other than other soccer balls 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0KNA 9506.99.30 For lawn tennis, other than lawn-tennis
rackets0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9506.99.90 For other sports or other outdoor games 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9507 Fishing rods, fish-hooks and other line
fishing tackle n.e.s; fish landing nets,
butterfly nets and similar nets; decoys
and similar hunting or shooting requi-
sites (excl. those of heading 9208 and
9705)
9507.10 Fishing rods 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9507.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9507.10 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9507.20 Fish-hooks, whether or not snelled 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9507.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9507.20 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9507.30 Fishing reels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9507.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9507.30 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1623
Description1/01/
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9507.90 Line fishing tackle n.e.s; fish landing
nets, butterfly nets and similar nets;
decoys and similar hunting or shooting
requisites (excl. decoy calls of all kinds
and stuffed birds of heading 9705)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
ATG 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BEL 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DMA 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GRD 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9507.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
KNA 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
VCT 9507.90.10 Other fishing tackle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9508 Roundabouts, swings, shooting galleries
and other fairground amusements; tra-
velling circuses and travelling mena-
geries; travelling theatres (excl. booths,
incl. the goods on sale, goods for
distribution as prizes, gaming machines
accepting coins or tokens, and tractors
and other transport vehicles, incl. nor-
mal trailers)
9508.10 Travelling circuses and travelling mena-
geries35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9508.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1624 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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9508.90 Roundabouts, swings, shooting galleries
and other fairground amusements; tra-
velling theatres (excl. travelling circuses
and travelling menageries, booths, incl.
the goods on sale, goods for distribution
as prizes, gaming machines accepting
coins or tokenss, and tractors and othertransport vehicles, incl. normal trailers)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9508.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED
ARTICLES
9601 Worked ivory, bone, tortoiseshell, horn,
antlers, coral, mother-of-pearl and other
animal carving material, and articles of
these material, incl. articles obtained by
moulding, n.e.s.
9601.10 Worked ivory and articles of ivory,
n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9601.90 Worked bone, tortoiseshell, horn, an-
tlers, coral, mother-of-pearl and other
animal carving material, and articles of
these materials, n.e.s. (excl. ivory)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9602 Worked vegetable or mineral carving
material and articles of these materials
n.e.s; moulded or carved articles of wax,
of paraffin, of stearin, of natural gums
or natural resins or of modelling pastes,
and other moulded or carved articles
n.e.s; worked, unhardened gelatin, and
articles of unhardened gelatin, n.e.s.
9602.00 Worked vegetable or mineral carving
material and articles of these materials
n.e.s; moulded or carved articles of wax,
of paraffin, of stearin, of natural gums
or natural resins or of modelling pastes,
and other moulded or carved articlesn.e.s; worked, unhardened gelatin, and
articles of unhardened gelatin, n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9602.00.10 Gelatine capsules to be packed with
medicines0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1625
Description1/01/
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9603 Brooms, brushes, incl. brushes consti-
tuting parts of machines, appliances or
vehicles, hand-operated mechanical
floor sweepers, not motorised, mops
and leather dusters; prepared knots and
tufts for broom or brush making; paint
pads and rollers; squeegees of rubber or
similar flexible materials
9603.10 Brooms and brushes, consisting of
twigs or other vegetable materials
bound together, with or without han-
dles35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.10 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
9603.21 Tooth brushes, incl. dental-plate brushes 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9603.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9603.29 Shaving brushes, hair brushes, nail
brushes, eyelash brushes and other
brushes for use on the person (excl.
tooth brushes)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.29 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
9603.30 Artists' brushes, writing brushes and
similar brushes for the application of
cosmetics35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.30 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.30.10 Artists' brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9603.30.10 Artists' brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9603.30.20 Writing brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9603.30.10 Artists' brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9603.30.20 Writing brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9603.30.10 Artists' brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9603.30.20 Writing brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9603.30.10 Artists' brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9603.30.20 Writing brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1626 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
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9603.40 Paint, distemper, varnish or similar
brushes, paint pads and rollers (excl.
artists' and similar brushes of subhead-
ing 9603.30)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9603.40 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9603.40.10 Paint brushes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9603.50 Brushes constituting parts of machines,
appliances or vehicles5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9603.50 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9603.50 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9603.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9603.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9603.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0SUR 9603.50 25 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9603.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9603.90 Mops and leather dusters; prepared
knots and tufts for broom or brush
making; squeegees of rubber or other
flexible materials; brooms and brushes,n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.90 60 52 43 35 26 26 18 18 9 9 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9603.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9603.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9603.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9603.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9603.90.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9604 Hand sieves and hand riddles (excl.
colanders)
9604.00 Hand sieves and hand riddles (excl.
colanders)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9604.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9604.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9604.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9604.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1627
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20311/01/
2033
JAM 9604.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9604.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9604.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9605 Travel sets for personal toilet, sewing or
shoe or clothes cleaning (excl. manicure
sets)
9605.00 Travel sets for personal toilet, sewing or
shoe or clothes cleaning (excl. manicure
sets)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9606 Buttons, press-fasteners, snap-fasteners
and press studs, button moulds and
other parts of these articles; button
blanks (excl. cuff links)
9606.10 Press-fasteners, snap-fasteners and
press-studs and parts therefor5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9606.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9606.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9606.21 Buttons of plastics, not covered with
textile material (excl. press-fasteners,snap-fasteners, press-studs and cuff
links)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9606.21 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9606.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9606.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9606.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9606.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9606.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9606.21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1628 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
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2033
9606.22 Buttons of base metal, not covered with
textile material (excl. press-fasteners,
snap-fasteners, press-studs and cufflinks)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9606.22 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9606.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9606.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9606.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9606.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9606.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9606.22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9606.29 Buttons (excl. of plastics or base metal,
not covered with textile material, press-
fasteners, snap-fasteners, press-studs
and cuff links)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9606.29 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9606.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9606.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9606.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9606.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9606.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9606.29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9606.30 Button moulds and other parts of
buttons; button blanks5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9606.30 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9606.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9606.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9606.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9606.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9606.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9606.30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9607 Slide fasteners and parts thereof30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1629
Description1/01/
20091/01/
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2033
9607.11 Slide fasteners fitted with chain scoops
of base metal20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9607.11 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9607.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9607.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9607.19 Slide fasteners (excl. fitted with chain
scoops of base metal)20 12 9 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9607.19 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9607.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9607.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9607.20 Parts of slide fasteners 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9607.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0DOM 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9607.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9608 Ball-point pens; felt tipped and other
porous-tipped pens and markers; foun-
tain pens, stylograph pens and other
pens; duplicating stylos; propelling or
sliding pencils; pen-holders, pencil-
holders and similar holders; parts there-
of, incl. caps and clips (excl. articles of
heading 9609)
9608.10 Ball-point pens 35 20 14 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 09608.20 Felt-tipped and other porous-tipped
pens and markers35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9608.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9608.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9608.31 Indian ink drawing pens 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9608.31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0L 289/II/1630 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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2033
9608.39 Fountain pens, stylograph pens and
other pens (excl. indian ink drawing
pens)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9608.40 Propelling or sliding pencils 35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9608.40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9608.50 Sets of articles from two or more of the
following: ball-point pens, felt or fibre-
tipped pens and markers, fountain pens
and propelling pencils35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9608.50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9608.60 Refills for ball-point pens, comprising
the ball-point and ink-reservoir35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9608.60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9608.91 Pen nibs and nib points 5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9608.91 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0BRB 9608.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9608.91 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9608.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9608.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9608.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9608.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9608.91 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9608.99 Parts of ball-point pens, felt-tipped and
other porous-tipped pens and markers,
fountain pens and propelling pencils
n.e.s, pencil-holders, pen-holders and
the like, and duplicating stylos35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9608.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9608.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9608.99 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9608.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9608.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9608.99.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1631
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
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9609 Pencils, crayons, pencil leads, pastels,
drawing charcoals, writing or drawing
chalks and tailors' chalks (excl. articles
of heading 9608)
9609.10 Pencils and crayons, with leads encased
in a rigid sheath15 13 11 9 7 7 5 5 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9609.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9609.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9609.20 Pencil leads, black or coloured 10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9609.20 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0BRB 9609.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9609.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9609.90 Pencils, pastels, drawing charcoals, writ-
ing or drawing chalks and tailors' chalks10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9609.90 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9609.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9609.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9610 Slates and boards, with writing or
drawing surfaces, whether or not
framed
9610.00 Slates and boards, with writing or
drawing surfaces, whether or not
framed10 9 8 6 5 5 3 3 2 2 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9610.00 35 30 25 20 15 15 10 10 5 5 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9610.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9610.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9610.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9610.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0LCA 9610.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0TTO 9610.00.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9611 Hand-operated date, sealing or codeing
stamps, and the like; hand-operated
composing sticks and hand printing setsL 289/II/1632 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
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2033
9611.00 Hand-operated date, sealing or codeing
stamps, and the like; hand-operated
composing sticks and hand printing sets35 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9611.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9612 Typewriter or similar ribbons, inked or
otherwise prepared for giving impres-
sions, whether or not on spools or in
cartridges; ink-pads, whether or not
inked, with or without boxes
9612.10 Typewriter or similar ribbons, inked or
otherwise prepared for giving impres-
sions, whether or not on spools or in
cartridges5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9612.10 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0GUY 9612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
JAM 9612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SUR 9612.10.90 Other 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9612.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9612.20 Ink-pads, whether or not inked, with or
without boxes5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9612.20 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9612.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9612.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9612.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9612.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LCA 9612.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9612.20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9613 Cigarette lighters and other lighters,
whether or not mechanical or electrical
and parts thereof, n.e.s. (excl. fuses and
primers for propellent powders and
explosives of heading 3603)30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1633
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
9613.10 Pocket lighters, gas fuelled, non-refill-
able35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9613.20 Pocket lighters, gas fuelled, refillable 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9613.80 Lighters (excl. gas fuelled pocket light-
ers, and fuses and primers for propel-
lent powders and explosives)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9613.90 Parts of lighters, n.e.s. 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9614 Smoking pipes, incl. pipe bowls, cigar or
cigarette holders, and parts thereof,
n.e.s.
9614.20 Smoking pipes and pipe bowls 35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 09614.90 Parts of smoking pipes, n.e.s.; cigar or
cigarette holders, and parts thereof,n.e.s.35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9615 Combs, hair-slides and the like; hairpins;
curling pins, curling grips, hair-curlers
and the like, and parts thereof, n.e.s.
(excl. electro-thermic appliances of
heading 8516)
9615.11 Combs, hair-slides and the like of hard
rubber or plastics35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9615.11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9615.19 Combs, hair-slides and the like (excl. of
hard rubber or plastics)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9615.19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9615.90 Hairpins, curling pins, curling grips,
hair-curlers and the like, and parts
thereof, n.e.s. (excl. electro-thermic ap-pliances of heading 8516)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9615.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9616 Scent sprays and similar toilet sprays,
and mounts and heads therefor (excl.
coin or token-operated); powder puffs
and pads for the application of cos-
metics or toilet preparationsL 289/II/1634 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
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20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
9616.10 Scent sprays and similar toilet sprays,
and mounts and heads therefor (excl.
coin or token-operated)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9616.20 Powder puffs and pads for the applica-
tion of cosmetics or toilet preparations35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
9617 Vacuum flasks and other vacuum ves-
sels, and parts thereof (excl. glass
inners)
9617.00 Vacuum flasks and other vacuum ves-
sels, and parts thereof (excl. glass
inners)35 22 18 15 11 11 8 8 4 4 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9617.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9618 Tailors' dummies and other lay figures,
automata and other animated displaysused for shop window dressing (excl.
the articles actually on display, educa-
tional models and toy dolls)
9618.00 Tailors' dummies and other lay figures,
automata and other animated displays
used for shop window dressing (excl.
the articles actually on display, educa-
tional models and toy dolls)5 4 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9618.00 35 28 20 12 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BRB 9618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DOM 9618.00 20 16 12 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GUY 9618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0HAI 9618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0JAM 9618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TTO 9618.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1635
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
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20201/01/
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20221/01/
20231/01/
20251/01/
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2033
97 WORKS OF ART, COLLECTORS'
PIECES AND ANTIQUES
9701 Paintings, e.g. oil paintings, waterco-
lours and pastels, and drawings exe-
cuted entirely by hand (excl. technical
drawings and the like of heading 4906,
and hand-painted or hand-decorated
manufactured articles); collages and
similar decorative plaques
9701.10 Paintings, e.g. oil paintings, waterco-
lours and pastels, and drawings exe-
cuted entirely by hand (excl. technical
drawings and the like of heading 4906,and hand-painted or hand-decorated
manufactured articles)25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9701.10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9701.90 Collages and similar decorative plaques 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9701.90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9702 Original engravings, prints and litho-
graphs
9702.00 Original engravings, prints and litho-
graphs25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9702.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9703 Original sculptures and statuary, in any
material
9703.00 Original sculptures and statuary, in any
material25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9703.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9704 Postage or revenue stamps, stamp-post-
marks, first-day covers, postal station-
ery, stamped paper and the like, used, or
if unused, not of current or new issue in
which they have, or will have, arecognised face valueL 289/II/1636 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Description1/01/
20091/01/
20111/01/
20131/01/
20151/01/
20171/01/
20181/01/
20191/01/
20201/01/
20211/01/
20221/01/
20231/01/
20251/01/
20271/01/
20281/01/
20291/01/
20311/01/
2033
9704.00 Postage or revenue stamps, stamp-post-
marks, first-day covers, postal station-
ery, stamped paper and the like, used, or
if unused, not of current or new issue in
which they have, or will have, a
recognised face value25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9704.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9705 Collections and collector's pieces of
zoological, botanical, mineralogical, ana-
tomical, historical, archaeological, pa-
laeontological, ethnographic or
numismatic interest
9705.00 Collections and collector's pieces of
zoological, botanical, mineralogical, ana-
tomical, historical, archaeological, pa-
laeontological, ethnographic or
numismatic interest25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9705.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9705.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9706 Antiques of > 100 years old
9706.00 Antiques of > 100 years old 25 18 15 12 9 9 6 6 3 3 0 0 0 0 0 0 0
BHM 9706.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
HAI 9706.00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1637
Appendice 2 à l'annexe III
Contingents tarifaires pour le lait en poudre en République dominicaine
En ce qui concerne les produits relevant des positions tarifaires 040210, 040221 et 040229 originaires de la Communauté
européenne, la République dominicaine autorise l'importation des quantités en tonnes métriques indiquées dans la colon-ne A moyennant le paiement du droit de douane ad valorem indiqué dans la colonne B pour les périodes indiquées dans lacolonne C.
A B C
22 400 20 du 1erjuillet 2008 au 30 juin 2009
22 400 20 du 1erjuillet 2009 au 30 juin 2010
22 400 20 du 1erjuillet 2010 au 30 juin 2011
22 400 20 du 1erjuillet 2011 au 30 juin 2012
22 400 20 du 1erjuillet 2012 au 30 juin 2013
22 400 20 du 1erjuillet 2013 au 30 juin 2014
22 400 20 du 1erjuillet 2014 au 30 juin 2015
22 400 20 du 1erjuillet 2015 au 30 juin 2016
22 400 20 du 1erjuillet 2016 au 30 juin 2017
22 400 20 du 1erjuillet 2017 au 30 juin 2018
22 400 18 du 1erjuillet 2018 au 30 juin 2019
22 400 16 du 1erjuillet 2019 au 30 juin 2020
22 400 11 du 1erjuillet 2020 au 30 juin 2021
22 400 5 du 1erjuillet 2021 au 30 juin 2022
22 400 0 du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023
Sans limite 0 À partir du 1erjuillet 2023
La Communauté européenne gérera ce contingent tarifaire selon le mécanisme des certificats d'exportation fixé par les
règlements de la Communauté européenne. La Communauté européenne s'efforcera d'allouer une proportion raisonnabledes quantités du contingent aux nouveaux entrants, le cas échéant.
La Communauté européenne informera la République dominicaine de toute difficulté existante ou prévisible pour fournir les
quantités indiquées dans la colonne A. Si la Communauté ne peut fournir ces quantités, la République dominicaine aura le
droit de réaffecter les quantités inutilisées des contingents tarifaires à d'autres fournisseurs si le problèmed'approvisionnement ne peut être résolu dans un délai de deux mois suivant la notification par la Communauté de cettedifficulté d'approvisionnement.
Les dispositions du présent appendice sont sans préjudice des engagements contenus dans la liste OMC des produits
agricoles de la République dominicaine (liste XXIII, annexe au protocole de Marrakech) et remplacent les dispositions dumémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de
lait en poudre dans la République dominicaine, publié au Journal officiel des Communautés européennes L 218 du 6 août 1998,
page 46.
Les droits de douane sur les marchandises relevant des positions tarifaires 040210, 040221 et 040229 originaires de la
Communauté et importées en République dominicaine en excédent des quantités indiquées dans la colonne A ne seront pasplus élevés que les droits de douane indiqués pour ces produits à l'annexe III.L 289/II/1638 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE IV
LISTE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT ET DE COMMERCE DE SERVICES
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
a) Liste des engagements conformément à l'article 69 (présence commerciale)b) Liste des engagements conformément à l'article 78 (offre transfrontalière de services)
c) Liste des réserves conformément à l'article 81 (personnel clé et stagiaires de niveau post-universitaire)
d) Liste des réserves conformément à l'article 83 (fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants)
CARIFORUM ET ÉTATS DU CARIFORUM SIGNATAIRES
e) Liste des engagements conformément à l'article 69 (présence commerciale) dans des activités économiques autres que
les services
f) Liste des engagements conformément aux articles 69, 78, 81 et 83 dans les services
Pour les besoins de l'annexe IV, les abréviations suivantes sont utilisées:
Communauté européenne
AT Autriche
BE BelgiqueBG BulgarieCY Chypre
CZ République tchèque
DE AllemagneDK DanemarkCE Communauté européenne et ses États membresES EspagneEE EstonieFI FinlandeFR FranceEL GrèceHU HongrieIE IrlandeIT ItalieLV LettonieLT LituanieLU LuxembourgMT MalteNL Pays-BasPL PolognePT PortugalRO RoumanieSK République slovaqueSI SlovénieSE SuèdeUK Royaume-Uni
Cariforum
CAF Tous les États du Cariforum (*)
ATG Antigua-et-BarbudaBRB Barbade30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1639
(*) Sauf les Bahamas et Haïti.
BEL Belize
DMA DominiqueDOM République dominicaine
GRD Grenade
GUY GuyanaJAM Jamaïque
KNA Saint-Christophe-et-Nevis
LCA Sainte-LucieVCT Saint-Vincent-et-les-Grenadines
SUR Suriname
TTO Trinidad-et-Tobago
Aux fins de l'annexe IV, le terme «non consolidé» signifie non consolidé par manque de faisabilité technique.L 289/II/1640 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE IV A
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRÉSENCE COMMERCIALE
(visés à l'article 69)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques libéralisées par la Communauté européenne
conformément à l'article 69 ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès aux marchés
et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs des États du Cariforum dans ces activités. Ellecomprend les éléments suivants:
a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est assumé par la partie et
la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;
b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.
Lorsque la colonne visée sous b) comprend seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres
non mentionnés souscrivent aux engagements dans le secteur concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiquesà des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles àl'échelle de la CE qui peuvent s'appliquer).
Les secteurs ou sous-secteurs ne figurant pas dans la liste ci-dessous ne font pas l'objet d'engagements.
2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:
a) «CITI rév. 3.1»: la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Série M, n
o4,ISIC REV
3.1, 2002;
b) «CPC»: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études
statistiques, Série M, no77,CPC prov , 1991;
c) «CPC version 1.0»: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations
unies, Études statistiques, Série M, no77,CPC ver 1.0, 1998.
3. La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualification, les
normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas deslimitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 67 et 68 de l'accord. Ces mesures (parexemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissancedes qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examensde langue, l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zonesenvironnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas
énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs de l'autre partie.
4. Conformément à l'article 60, paragraphe 3, de l'accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les
subventions octroyées par les parties.
5. Conformément à l'article 67 de l'accord, les exigences non discriminatoires concernant le type de forme juridique d'un
établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après.
6. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc
aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1641
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
TOUS LES SECTEURS Immobilier
AT, BG, CY, CZ, DK, EE, ES, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: limitations
concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs
étrangers (1).
TOUS LES SECTEURS Services publics
CE: les activités économiques considérées comme des services publics au niveau
national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à des droits
exclusifs octroyés à des opérateurs privés (2).
TOUS LES SECTEURS Types d'établissement
CE: le traitement accordé aux filiales (de sociétés de pays tiers) constituées
conformément à la législation d'un État membre et dont le siège social,
l'administration centrale ou l'établissement principal est situé dans la Communauté
n'est pas étendu aux succursales ou agences établies dans un État membre par une
société d'un pays tiers.
BG: la création de succursales est soumise à autorisation.
EE: au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent avoir leur
résidence dans la CE.
FI: un étranger exerçant une activité en tant qu'associé dans une société à
responsabilité limitée ou une société de personnes en Finlande doit obtenir un permis
d'exercer et être installé dans la CE en tant que résident permanent. Pour tous les
secteurs à l'exception des services de télécommunications, condition de nationalité et
obligation de résidence pour au moins la moitié des membres ordinaires et suppléants
du conseil d'administration. Des dérogations peuvent cependant être accordées pour
certaines sociétés. Si une organisation étrangère a l'intention d'exercer une activité en
établissant une succursale en Finlande, un permis d'exercer est nécessaire. Une
autorisation d'agir en tant que fondateur d'une société à responsabilité limitée est
requise dans le cas d'une organisation étrangère ou d'une personne privée qui n'a pas
la nationalité d'un des pays de la CE. Pour les services de télécommunications,
obligation de résidence permanente pour la moitié des fondateurs et la moitié des
membres du conseil d'administration. Si le fondateur est une personne morale,condition de résidence pour cette personne morale.
IT: l'accès aux activités industrielles, commerciales ou artisanales est subordonné à la
délivrance d'un permis de résidence et à une autorisation spéciale.
BG, PL: le champ d'activités d'un bureau de représentation ne peut englober que la
publicité et la promotion de la société mère étrangère qu'il représente.
PL: à l'exception des services financiers, non consolidé pour ce qui est des succursales.
Les investisseurs de pays ne faisant pas partie de l'UE ne peuvent entreprendre et
exercer une activité économique qu'en constituant une société en commandite, une
société à responsabilité limitée ou une société anonyme (dans le cas des services
juridiques, uniquement en constituant une société à responsabilité limité ou une
société en commandite).
RO: l'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la
moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales doivent être des
citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.
La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs
adjoints doivent être des citoyens roumains.
SE: une société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut
exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède,
dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. Les chantiers de
construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation de créer une
succursale ou de nommer un représentant résident. Une société à responsabilité
limitée (société par actions) peut être fondée par une ou plusieurs personnes. Un
membre fondateur doit soit résider en Finlande, soit être une personne morale
suédoise. Une société de personnes ne peut être membre fondateur que si chaque
personne qui la compose réside en Suède. Des conditions similaires existent pour la
constitution de tous les autres types d'entités juridiques. Au moins 50 % des membres
du conseil d'administration doivent résider en Suède. Les citoyens étrangers et suédois
qui ne résident pas en Suède et qui souhaitent exercer des activités commerciales en
Suède doivent désigner et faire enregistrer auprès des autorités locales un représentant
résident responsable de ces activités. Les conditions de résidence peuvent être levéess'il peut être démontré qu'elles ne sont pas nécessaires dans un cas particulier.L 289/II/1642 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) En ce qui concerne les services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engagements du GATS existants.
(2) Comme les entreprises de service public sont également souvent présentes au niveau régional, il n'est pas possible d'en dresser une liste
détaillée et exhaustive par secteur. Pour faciliter la compréhension, la présente liste d'engagements comporte des notes de bas de page
spécifiques qui indiquent, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les secteurs dans lesquels les services publics jouent un rôle
majeur.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
SI: Pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être
immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.
SK: toute personne physique étrangère devant se faire immatriculer au registre du
commerce en tant que personne autorisée à représenter l'entrepreneur est tenue de
demander un permis de résidence en République slovaque.
TOUS LES SECTEURS Investissements
ES: les investissements effectués en Espagne par des administrations ou des
organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des
intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces
administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autresentités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers,
sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.
BG: dans les entreprises où les pouvoirs publics (État ou municipalités) détiennent
plus de 30 % du capital propre, le transfert de ces parts à des tiers est soumis à
autorisation. Certaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de
propriétés publiques sont soumises à des concessions octroyées en vertu des
dispositions de la loi sur les concessions. Les investisseurs étrangers ne peuvent
participer aux privatisations. Les investisseurs étrangers et les personnes morales
bulgares dans lesquelles une société étrangère détient une participation de contrôle
doivent obtenir un permis pour: a) la prospection, la mise en valeur ou l'extraction de
ressources naturelles dans les eaux territoriales, sur le plateau continental ou dans la
zone économique exclusive; b) l'acquisition d'une participation de contrôle dans des
sociétés exerçant l'une des activités visées sous a).
FR: l'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits
de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein
d'entreprises françaises cotées en bourse, est subordonnée aux règles suivantes:
—les investissements de moins de 7,6 millions EUR dans des entreprises françaises
ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas 76 millions EUR sont libres, après un
délai de quinze jours suivant la notification préalable et après vérification de la
correspondance de ces montants,
—après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir
est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère
de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de
différer l'investissement.
La participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée
à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé au cas par
cas par le gouvernement français. L'exercice de certaines activités commerciales,
industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si l'adminis-
trateur gérant n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.
FI: l'acquisition, par des étrangers, d'actions leur donnant plus d'un tiers des droits de
vote au sein d'une grande société finlandaise ou d'une grande entreprise commerciale
(de plus de 1 000 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 168 millions EUR, ou
encore dont le total du bilan dépasse 168 millions EUR) doit être confirmée par lesautorités finlandaises; cette confirmation ne peut être refusée que si un intérêt
national important s'en trouve menacé. Ces limitations ne s'appliquent pas aux
services de télécommunications.
HU: non consolidé en ce qui concerne la participation d'investisseurs étrangers dans
des sociétés nouvellement privatisées.
IT: des droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées
ou être conservés. Les droits de vote dans ces sociétés peuvent être limités dans
certains cas. Durant cinq ans, l'acquisition d'une forte proportion du capital social desociétés qui travaillent dans les secteurs de la défense, des services de transport, des
télécommunications ou de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément des autorités
compétentes.
TOUS LES SECTEURS Zones géographiques
FI: dans les îles Åland, limitations du droit d'établissement pour les personnes
physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes
morales sans l'autorisation des autorités compétentes des îles Åland.
1. AGRICULTURE, CHASSE,
SYLVICULTURE
A. Agriculture, chasse
(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013,
014, 015) à l'exclusion des
services de conseil (
1)AT, HU, MT, RO: non consolidé pour les activités agricoles.
CY: la participation non communautaire ne peut excéder 49 %.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1643
(1) Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
aux points 6.F.f) et 6.F.g).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
FR: l'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants de pays tiers et
l'acquisition de vignobles par des investisseurs de pays tiers sont soumis à
autorisation.
IE: l'établissement de résidents non communautaires dans des activités de meunerie
est soumis à autorisation.
B. Sylviculture, exploitation fores-
tière
(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclu-
sion des services de conseil (1)BG: non consolidé pour les activités d'exploitation forestière.
2. PÊCHE ET AQUACULTURE
(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à
l'exclusion des services de
conseil (1)AT: au moins 25 % des navires doivent être immatriculés en Autriche.
BE, FI, IE, LV, NL, PT, SK: les investisseurs étrangers non constitués en société qui n'ont
pas leur siège principal en Belgique, en Finlande, en Irlande, en Lettonie, aux Pays-Bas,
au Portugal et en Slovaquie ne peuvent posséder, respectivement, des navires battant
pavillon belge, finlandais, irlandais, letton, néerlandais, portugais et slovaque.
CY, EL: la participation non communautaire ne peut excéder 49 %.DK: les résidents non communautaires ne peuvent posséder un tiers ou plus d'une
entreprise exerçant une activité commerciale de pêche. Les résidents non
communautaires ne peuvent posséder de navires battant pavillon danois, sauf à
travers une entreprise constituée au Danemark.
FR: les ressortissants non communautaires ne peuvent participer à des activités de
pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues sur le domaine maritime
de l'État. Les investisseurs étrangers non constitués en société qui n'ont pas leur siège
principal en France ne peuvent posséder plus de 50 % d'un navire battant pavillon
français.
DE: licence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre
pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue
par des citoyens de la Communauté ou des entreprises communautaires, établies
conformément aux règles communautaires en vigueur, dont le lieu principal d'activité
se trouve dans un État membre. L'utilisation des navires concernés doit être placée
sous la direction et la surveillance de personnes résidant en Allemagne. Pour obtenir
une licence de pêche, les bateaux de pêche doivent s'immatriculer dans l'État côtier deleur port d'attache.
EE: les navires peuvent battre pavillon estonien s'ils ont leur port d'attache en Estonie
et si la majorité des droits de propriété est détenue par des ressortissants estoniens
dans le cadre d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite ou par
toute autre personne morale établie en Estonie dont la majorité des voix au conseil
d'administration est détenue par des ressortissants estoniens.
BG, HU, LT, MT, RO: non consolidé
IT: les étrangers autres que des résidents de la Communauté ne peuvent détenir de
participation majoritaire dans des navires battant pavillon italien ou de participation
permettant d'obtenir le contrôle de compagnies propriétaires de navires dont le siège
principal se trouve en Italie; la pêche dans les eaux territoriales italiennes est réservée
aux navires battant pavillon italien.
SE: les investisseurs étrangers non constitués en société qui n'ont pas leur siège
principal en Suède ne peuvent posséder plus de 50 % d'un navire battant pavillon
suédois. L'acquisition par des investisseurs étrangers d'une participation de 50 % ou
plus dans des entreprises exerçant des activités commerciales de pêche dans les eaux
suédoises est soumise à autorisation.
SI: peuvent battre pavillon slovène les navires dont plus de la moitié appartient à des
citoyens communautaires ou à des personnes morales ayant leur siège dans un État
membre de la CE.
UK: réserve concernant l'acquisition de navires battant pavillon du Royaume-Uni, à
moins que le bien ne soit la propriété de citoyens britanniques à raison de 75 % au
moins et/ou d'entreprises détenues à raison de 75 % au moins par des citoyens
britanniques, dans les deux cas résidents et domiciliés au Royaume-Uni. Les navires
doivent être gérés, dirigés et contrôlés à partir du territoire du Royaume-Uni.L 289/II/1644 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
aux points 6.F.f) et 6.F.g).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
3. ACTIVITÉS EXTRACTIVES (1)
A. Extraction de charbon et de
lignite;
extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10)
B. Extraction d'hydrocarbures et
de gaz naturel (
2)
(CITI rév. 3.1: 1110)
C. Exploitations de minerais de
métaux
(CITI rév. 3.1: 13)
D. Autres industries extractives
(CITI rév. 3.1: 14)CE: il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le
contrôle de l'activité. non consolidé pour les succursales directes (la constitution en
société est requise). Non consolidé pour l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel.
4. ACTIVITÉS MANUFACTURIÈ-
RES (2)
A. Produits alimentaires et bois-
sons
(CITI rév. 3.1: 15)néant
B. Produits à base de tabac
(CITI rév. 3.1: 16)néant
C. Fabrication de matières textiles
(CITI rév. 3.1: 17)néant
D. Fabrication d'articles d'habille-
ment; préparation et teinture
des fourrures
(CITI rév. 3.1: 18)néant
E. Cuirs et ouvrages en cuir;
fabrication d'articles de voyage
et de maroquinerie, d'articles
de sellerie et de bourrellerie;
fabrication de chaussures
(CITI rév. 3.1: 19)néant
F. Production de bois et d'articles
en bois et en liège (sauf fabri-
cation de meubles); fabrication
d'articles de vannerie et de
sparterie
(CITI rév. 3.1: 20)néant
G. Papier et fabrication d'ouvrages
en papier
(CITI rév. 3.1: 21)néant
H. Édition, imprimerie et repro-
duction de supports enregis-
trés (3)
[CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion
de l'édition et l'imprimerie
pour compte de tiers (4)]IT: condition de nationalité pour les propriétaires de sociétés d'édition et
d'imprimeries.
I. Cokéfaction
(CITI rév. 3.1: 231)néant
J. Fabrication de produits pétro-
liers raffinés (1)
(CITI rév. 3.1: 232)CE: il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le
contrôle de l'activité. non consolidé pour les succursales directes (la constitution en
société est requise).30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1645
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) N'inclut pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.h).
(3) Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu
culturel.
(4) L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
K. Fabrication de produits chi-
miques autres que les explosifs
(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion
de la fabrication d'explosifs)néant
L. Ouvrages en caoutchouc et en
matières plastiques
(CITI rév. 3.1: 25)néant
M. Ouvrages en métaux non fer-
reux
(CITI rév. 3.1: 26)néant
N. Métaux de base
(CITI rév. 3.1: 27)néant
O. Ouvrages en métaux, à l'exclu-
sion des machines et du maté-riel
(CITI rév. 3.1: 28)néant
P. Fabrication de machines
a) Fabrication de machines
d'usage général
(CITI rév. 3.1: 291)néant
b) Fabrication de machines
d'usage spécifique, sauf armes
et munitions
(CITI rév. 3.1: 2921, 2922,
2923, 2924, 2925, 2926,
2929)néant
c) Fabrication d'appareils domes-
tiques n.c.a.
(CITI rév. 3.1: 293)néant
d) Fabrication de machines de
bureau, de machines compta-
bles et de matériel de traite-
ment de l'information
(CITI rév. 3.1: 30)néant
e) Fabrication de machines et
d'appareils électriques n.c.a.
(CITI rév. 3.1: 31)néant
f) Fabrication d'équipements et
appareils de radio, télévision etcommunication
(CITI rév. 3.1: 32)néant
Q. Fabrication d'instruments
médicaux, de précision et
d'optique et d'horlogerie
(CITI rév. 3.1: 33)néant
R. Véhicules automobiles, re-
morques et semi-remorques
(CITI rév. 3.1: 34)néant
S. Fabrication d'autres matériels
de transport non militaire
(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion
de la fabrication de bateaux et
avions de guerre et d'autres
matériels de transport à usage
militaire)néantL 289/II/1646 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
T. Fabrication de meubles; acti-
vités de fabrication n.c.a.
(CITI rév. 3.1: 361, 369)néant
U. Recyclage
(CITI rév. 3.1: 37)néant
5. PRODUCTION; TRANSMIS-
SION ET DISTRIBUTION
POUR COMPTE PROPRE
D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE
VAPEUR ET D'EAU
CHAUDE (1)
(à l'exclusion de l'électricité à
génération nucléaire)
A. Production d'électricité; trans-
mission et distribution d'élec-
tricité pour compte propre
(partie de CITI rév. 3.1:
4010) (2)CE: il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le
contrôle de l'activité. non consolidé pour les succursales directes (la constitution en
société est requise).
B. Fabrication de gaz; distribution
par conduite de combustibles
gazeux pour compte propre
(partie de CITI rév. 3.1:
4020) (3)CE: il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le
contrôle de l'activité. non consolidé pour les succursales directes (la constitution en
société est requise).
C. Production de vapeur et d'eau
chaude; distribution de vapeuret d'eau chaude pour compte
propre
(partie de CITI rév. 3.1:
4030) (
4)CE: il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le
contrôle de l'activité. non consolidé pour les succursales directes (la constitution ensociété est requise).
6. SERVICES AUX ENTREPRISES
A. Services des professions libé-
rales
a) Services juridiques
(CPC 861) (
5)
(à l'exclusion des services de
conseil juridique ainsi que de
documentation et de certifica-
tion juridiques fournis par desprofessions juridiques dotées de
missions publiques, par exem-
ple, notariat, huissier de justice
ou d'autres officiers publics et
ministériels)AT: la participation de juristes étrangers (qui doivent être pleinement qualifiés dans
leur pays d'origine) au capital social d'un cabinet juridique, comme leur part de ses
résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 %. Ils ne peuvent avoir d'influence
décisive sur la prise de décision.
BE: des quotas s'appliquent pour comparaître devant la Cour de cassation dans les
affaires non criminelles.
FR: l'accès des juristes à la profession d'«avocat auprès de la Cour de Cassation» et
d'«avocat auprès du Conseil d'État» est soumis à des quotas.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1647
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE.
(3) Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour
compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.
(4) Ne sont pas inclus la transmission et distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude,
qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.
(5)Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de
documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public
international, le droit communautaire et le droit de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont habilités à exercer en tant quejuristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les
États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit
étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du
pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple
inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude. Les
services juridiques ayant trait au droit communautaire doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau
d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au
droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet
État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de
l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de
l'Union européenne puisque celle-ci implique la pratique du droit communautaire et du droit procédural national. Toutefois, dans certains
États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des
parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
DK: seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer et les cabinets
juridiques immatriculés au Danemark peuvent détenir des parts d'un cabinet juridiquedanois. Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer peuvent siéger au
conseil d'administration d'un cabinet juridique danois ou appartenir à sa direction. La
délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit
danois.
FR: certains types de formes juridiques («association d'avocats» et «société en
participation d'avocat») sont réservés aux juristes pleinement admis au barreau en
France. Dans les cabinets juridiques qui fournissent des services ayant trait au droit
français ou au droit communautaire, au moins 75 % des associées détenant 75 % des
parts doivent être des juristes pleinement admis au barreau en France.
HU: la présence commerciale doit prendre la forme d'une société de personnes avec
un avocat hongrois (ügyvéd), d'un cabinet d'avocats (ügyvédi iroda), ou d'un bureau de
représentation.
PL: alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux juristes
communautaires, les juristes étrangers n'ont accès qu'à la société à responsabilité
limitée et à la société en commandite.
b) 1. Services comptables et de
tenue de livres
(CPC 86212 autre que
«services d'audit»,
CPC 86213, CPC 86219 et
CPC 86220)AT: la participation de comptables étrangers (qui doivent être agréés, conformément à
la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale
autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 %
s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.
CY: l'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux:
situation de l'emploi dans le sous-secteur.
DK: pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les
comptables étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'Agence danoise du commerce
et des sociétés.
2. Services d'audit
(CPC 86211 et 86212,
sauf «services comptables»)AT: la participation d'auditeurs étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la
législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale
autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 %
s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.
CY: l'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux:
situation de l'emploi dans le sous-secteur.
CZ et SK: au moins 60 % du capital-actions ou des droits de vote sont réservés aux
nationaux.
DK: pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les
comptables étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'Agence danoise du commerce
et des sociétés.
FI: résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à
responsabilité limitée.
LV: plus de 50 % des actions assorties du droit de vote d'une société commerciale
d'auditeurs assermentés doivent être la propriété d'auditeurs assermentés ou de
sociétés commerciales d'auditeurs assermentés communautaires.
LT: au moins 75 % des actions doivent appartenir à des auditeurs ou à des sociétés
d'audit communautaires.
SE: seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique
dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces
personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des
sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes.
Approbation subordonnée à l'exigence de résidence.
SI: La participation étrangère dans les sociétés d'audit ne peut dépasser 49 % du
capital social.L 289/II/1648 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
c) Services de conseil fiscal
(CPC 863) (1)AT: la participation de conseillers fiscaux étrangers (qui doivent être agréés,
conformément à la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne
morale autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser
25 %; cela s'applique uniquement aux personnes qui ne sont pas membres de
l'association professionnelle autrichienne.
CY: l'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux:
situation de l'emploi dans le sous-secteur.
d) Services d'architecture
et
e) Services d'aménagement urbain
et d'architecture paysagère
(CPC 8671 et CPC 8674)BG: pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs
étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, ou en tant que
sous-traitants de ceux-ci.
LV: pour les services d'architecture, une expérience de trois ans en Lettonie dans le
domaine des projets et un diplôme universitaire sont requis pour l'obtention de lalicence permettant d'exercer des activités commerciales avec la pleine responsabilité
juridique et le droit de signer des projets.
f) Services d'ingénierie
et
g) Services intégrés d'ingénierie
(CPC 8672 et CPC 8673)BG: pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs
étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, ou en tant que
sous-traitants de ceux-ci.
h) Services médicaux (y compris
les psychologues) et dentaires
(CPC 9312 et partie de
CPC 85201)AT: non consolidé à l'exception des services dentaires, des psychologues et
psychothérapeutes, pour lesquels: néant.
DE: condition d'examen des besoins économiques dans le cas des docteurs en
médecine et dentistes autorisés à traiter des adhérents aux régimes publics
d'assurance. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région
donnée.
FI: non consolidé.FR: alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs
communautaires, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice
libéral et à la société civile professionnelle.
LV: examen des besoins économiques. Critères principaux: pénurie de médecins et de
dentistes dans une région donnée.
BG, LT: la fourniture des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan
établi en matière de services sanitaires en fonction des besoins, de la population et des
services médicaux et dentaires existants.
SI: non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques,
médicaux/écologiques; la fourniture de sang, de préparations sanguines et de
transplants; l'autopsie.
UK: l'établissement des médecins dans le cadre du Service national de la santé est
subordonné au plan de recrutement du personnel.
i) Services vétérinaires
(CPC 932)AT: non consolidé.
BG: examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité des
entreprises existantes.
HU: examen des besoins économiques. Critères principaux: conditions du marché du
travail dans le secteur.
j) 1. Services des sages-femmes
(partie de CPC 93191)BG, FI, MT, SI: non consolidé.
FR: alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs
communautaires, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice
libéral et à la société civile professionnelle.
LT: un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux:
situation de l'emploi dans le sous-secteur.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1649
(1) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouvent au
point 1.A.a) Services juridiques.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
2. Services fournis par du
personnel infirmier, des
physiothérapeutes et du
personnel paramédical
(partie de CPC 93191)AT: les investisseurs étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes:
personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens
et nutritionnistes.
BG, MT: non consolidé.
FI, SI: non consolidé pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical.
FR: alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs
communautaires, les investisseurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice
libéral et à la société civile professionnelle.
LT: un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux:
situation de l'emploi dans le sous-secteur.
LV: examen des besoins économiques pour les physiothérapeutes et le personnel
paramédical. Critères principaux: situation de l'emploi dans la région donnée.
k) Commerce de détail de pro-
duits et articles pharmaceu-
tiques, médicaux et orthopédi-
ques
(CPC 63211)et autres services fournis par
des pharmacies (
1)AT, BG, CY, FI, MT, PL, RO, SE, SI: non consolidé.
BE, DE, DK, EE, ES, FR, IT, HU, IE, LV, PT, SK: l'agrément est subordonné à l'examen
des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des
pharmacies existantes.
B. Services informatiques et ser-
vices connexes
(CPC 84)néant
C. Services de recherche-dévelop-
pement (2)
a) Services de recherche et de
développement en sciences
naturelles
(CPC 851)
b) Services de recherche et de
développement en sciences
sociales et humaines
(CPC 852 à l'exclusion des
services de psychologie) (3)
c) Services interdisciplinaire de
recherche développement
(CPC 853)CE: pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics,
des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu'à des
nationaux et des ressortissants européens ayant leur siège dans la CE.
D. Services immobiliers (4)
a) Se rapportant à des biens
propres ou loués
(CPC 821)néant
b) À forfait ou sous contrat
(CPC 822)néant
E. Services de crédit-bail ou de
location sans opérateurs
a) Se rapportant aux bateaux
(CPC 83103)LT: les navires doivent appartenir à des personnes physiques possédant la nationalité
lituanienne ou à des sociétés établies en Lituanie.
SE: l'exploitation sous pavillon suédois est subordonnée à la présentation de la preuve
d'une prédominance suédoise lorsque des étrangers détiennent des droits de propriété
sur les navires.L 289/II/1650 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de
licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette
activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux
pharmaciens.
(2) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(3) Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) —Services médicaux et dentaires.
(4) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers
par des personnes physiques ou morales.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
b) Se rapportant aux aéronefs
(CPC 83104)CE: les aéronefs utilisés par les transporteurs communautaires doivent être
immatriculés dans l'État membre de la CE qui a habilité le transporteur concerné ou
ailleurs dans la CE. Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui
satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont
à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la
société (y compris la nationalité des directeurs). Des dérogations peuvent être
accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances
exceptionnelles.
c) Se rapportant à d'autres maté-
riels de transport
(CPC 83101, CPC 83102 et
CPC 83105)néant
d) Se rapportant à d'autres
machines et matériels
(CPC 83106, CPC 83107,
CPC 83108 et CPC 83109)néant
e) Se rapportant aux articles per-
sonnels et domestiques
(CPC 832)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK,
UK: non consolidé pour CPC 83202.
f) Location d'équipements de
télécommunications
(CPC 7541)néant
F. Autres services aux entreprises
a) Publicité
(CPC 871)néant
b) Études de marché et sondages
(CPC 864)néant
c) Services de conseil en gestion
(CPC 865)néant
d) Services connexes aux services
de consultation en matière de
gestion
(CPC 866)HU: non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602).
e) Services d'essais et d'analyses
techniques (1)
(CPC 8676)néant
f) Services de conseil et de
consultation annexes à l'agri-
culture, à la chasse et à lasylviculture
(partie de CPC 881)néant
g) Services de conseils et de
consultations en matière de
pêches
(partie de CPC 882)néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1651
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne les services d'essais et d'analyses techniques
obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou
inspection des aliments).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
h) Services de conseil et de
consultation annexes aux
industries manufacturières
(partie de CPC 884 et partie de
CPC 885)néant
i) Services de placement et de
fourniture de personnel
1. Recherche de cadres
(CPC 87201)BG, CY, CZ, DE, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: non consolidé.
2. Services de placement
(CPC 87202)AT, BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK: non consolidé.
BE, FR, IT: monopoles d'État.DE: l'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères
principaux: situation et évolution du marché du travail.
3. Services de fourniture de
personnel temporaire de
bureau
(CPC 87203)AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: non consolidé
IT: monopoles d'État.
4. Services de fourniture de
modèles
(partie de CPC 87209)néant
j) 1. Services d'enquête
(CPC 87301)BE, BG, CY, CZ, DE, ES, EE, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI:
non consolidé.
2. Services de sécurité
(CPC 87302, CPC 87303,
CPC 87304 et CPC 87305)DK: résidence et nationalité obligatoires pour les membres du conseil d'adminis-
tration. Non consolidé pour la fourniture de services de garde d'aéroports.
BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: la licence ne peut être accordée qu'à des
nationaux et à des organisations enregistrées nationales.
ES: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
L'accès au marché est subordonné à une autorisation préalable.
k) Services connexes de consulta-
tions scientifiques et tech-
niques (
1)
(CPC 8675)FR: les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale pour les
services d'exploration et de prospection.
l) 1. Entretien et réparation de
navires
(partie de CPC 8868)néant
2. Entretien et réparation du
matériel de transports fer-
roviaires
(partie de CPC 8868)LV: monopoles d'État
SE: examen des besoins économiques lorsqu'un investisseur entend établir ses propres
équipements d'infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de
capacité.
3. Entretien et réparation de
véhicules automobiles, de
motocycles, de motoneiges
et de matériels des trans-
ports routiers
(CPC 6112, CPC 6122,
partie de CPC 8867 et
partie de CPC 8868)SE: examen des besoins économiques lorsqu'un investisseur entend établir ses propres
équipements d'infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de
capacité.L 289/II/1652 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne certaines activités liées à l'industrie extractive
(minéraux, pétrole, gaz, etc.).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
4. Entretien et réparation des
aéronefs et de leurs parties
(partie de CPC 8868)néant
5. Services d'entretien et de
réparation de métaux, demachines (autres que de
bureau), de matériel (autre
que de transport et de
bureau) et d'articles per-
sonnels et domestiques (
1)
(CPC 633, CPC 7545,
CPC 8861, CPC 8862, CPC
8864, CPC 8865 et CPC
8866)néant
m) Services de nettoyage de bâti-
ments
(CPC 874)néant
n) Services photographiques
(CPC 875)néant
o) Services de conditionnement
(CPC 876)néant
p) Publication et impression
(CPC 88442)LT, LV: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés
qu'aux personnes morales constituées dans le pays (pas de succursales).
PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.SE: condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d'édition et
d'imprimeries.
q) Services liés à l'organisation de
congrès
(partie de CPC 87909)néant
r) 1. Services de traduction et
d'interprétation
(CPC 87905)DK: l'autorisation délivrée aux traducteurs et interprètes publics agréés peut limiter
l'étendue de leur activité.
PL: non consolidé pour la fourniture de services des interprètes assermentés.
BG, HU, SK: non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles.
2. Services de décoration
d'intérieurs
(CPC 87907)néant
3. Services d'agences de
recouvrement
(CPC 87902)IT, PT: condition de nationalité pour les investisseurs.
4. Services d'information en
matière de crédit
(CPC 87901)BE: pour les bases de données dans le secteur du crédit à la consommation, condition
de nationalité pour les investisseurs.
IT, PT: condition de nationalité pour les investisseurs.
5. Services de duplication
(CPC 87904) (
2)néant
6. Services de conseil en
matière de télécommuni-
cations
(CPC 7544)néant
7. Services de réponse télé-
phonique
(CPC 87903)néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1653
(1) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F.l) 1 à
6.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au
point 6.B Services informatiques.
(2) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F.p).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
7.SERVICES DE COMMUNICATION
A. Services de poste et de courrier
Services relatifs au traitement (1)
d'envois postaux (2), suivant la
liste de sous-secteurs suivante,pour des destinations nationales
ou étrangères: i) Traitement de
communications écrites, portant
mention du destinataire, sur toute
sorte de support physique (
3), y
compris: service du courrier
hybride publipostage,
ii) Traitement de paquets et de
colis postaux portant mention du
destinataire (4), iii) Traitement de
produits de la presse portantmention du destinataire (
5),
iv) Traitement des produits visés
aux points i) à iii) ci-dessus en
recommandé ou avec valeur
déclarée, v) Courrier express (6)
pour les produits visés aux
points i) à iii) ci-dessus, vi)
Traitement de produits sans men-
tion du destinataire, vii) Échange
de documents (7) Les sous-sec-
teurs i), iv) et v) sont toutefois
exclus s'ils entrent dans le cadre
des services pouvant être réservés,à savoir: pour les envois de
correspondance dont le prix est
inférieur à deux fois et demi le
tarif public de base, à condition
qu'ils pèsent moins de 50 gram-
mes (
8), plus le service de courrier
en recommandé utilisé à l'occa-
sion de procédures judiciaires et
administratives.)
(partie de CPC 751, partie de CPC
71235 (9) et partie de
CPC 73210 (10)néant (11)
B.Services de télécommunications
Ces services ne couvrent pas
l'activité économique consistant à
fournir des services de contenu
requérant des services de télé-
communications pour leur trans-
port.
a)Tous les services consistant àtransmettre et à recevoir des
signaux par tout moyen électro-
magnétique (
12), à l'exclusion de la
diffusion (13).néant (14)L 289/II/1654 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1)Le terme «traitement» doit être interprété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.
(2)Par «envoi postal», on entend les produits traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.
(3)Par exemple, des lettres ou des cartes postales.
(4)Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.
(5)Journaux, périodiques.
(6)Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle
au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un accusé de
réception.
(7)La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution parles intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par «envoi postal», on entend les produits
traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.
(8)«Envoi de correspondance»: une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquéepar l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés commedes envois de correspondance.
(9)Transport de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.
(10)Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne
(11)Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles imposant des obligations de services universels particulières et/ou une contributionfinancière à un fond de compensation peuvent être requises.
(12)N'inclut pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure aupoint 1.B Services informatiques.
(13)La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux deprogrammes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.
(14)Note de bas de page pour clarification: Certains États membres de l'Union européenne maintiennent une participation publique dans certainsopérateurs de télécommunications. Les États membres se réservent le droit de maintenir une telle participation publique à l'avenir. Cela ne
représente pas une limitation de l'accès au marché. En Belgique, la participation de l'État et les droits de vote au sein de Belgacom sont déterminés
librement par le pouvoir législatif, comme c'est actuellement le cas en vertu de la loi du 21 mars 1991 sur la réforme des entreprises d'État.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
b) Services de radiodiffusion par
satellite (1)CE: les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de sauvegarder des
objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau,
conformément au cadre réglementaire communautaire régissant les communications
électroniques.
BE: non consolidé.
8. SERVICES DE CONSTRUC-
TION ET SERVICES D'INGÉ-
NIERIE CONNEXES (CPC 511,
CPC 512, CPC 513, CPC 514,
CPC 515, CPC 516, CPC 517 et
CPC 518)BG: pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs
étrangers doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-
traitants.
9. SERVICES DE DISTRIBUTION
(à l'exclusion de la distribution
d'armes, de munitions et de
matériel de guerre)
Tous les sous-secteurs énumé-
rés ci-dessous (2)AT: non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits
inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques. Pour la distribution
de produits pharmaceutiques et de produits à base de tabac, des droits et/ou des
autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des nationaux communautaires
et à des personnes morales communautaires ayant leur siège dans la CE.
FI: non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées.
A. Services de courtagea) Services de courtage de véhi-
cules automobiles, de motocy-
cles et de motoneiges et de
leurs parties et accessoires
(partie de CPC 61111, partie de
CPC 6113 et partie deCPC 6121)néant
b) Autres services de courtage
(CPC 621)néant
B. Services de commerce de gros
a) Services de commerce de gros
de véhicules automobiles, de
motocycles et de motoneiges etde leurs parties et accessoires
(partie de CPC 61111, partie de
CPC 6113 et partie de
CPC 6121)néant
b) Services de commerce de gros
d'équipements terminaux detélécommunications
(partie de CPC 7542)néant
c) Autres services de commerce
de gros
[CPC 622, à l'exclusion des
services de commerce de gros
des produits du secteur éner-gétique (
3)]FR, IT: monopole d'État sur le tabac.
FR: l'autorisation pour les pharmacies de gros est subordonnée à un examen des
besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique despharmacies existantes.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1655
(1) Ces services couvrent les services de télécommunication qui consistent dans la transmission et la réception d'émissions de radio et de
télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes
télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de
télévision.
(2) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne la distribution de produits chimiques, de
produits pharmaceutiques, de produits à usage médical tels que les dispositifs médicaux et chirurgicaux, de substances médicales et
d'objets à usage médical, de matériel militaire, de métaux précieux (et pierres précieuses) et, dans certains États membres de l'Union
européenne, en ce qui concerne la distribution de tabac et de produits à base de tabac ainsi que de boissons alcoolisées.
(3) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
C. Services de commerce de
détail (1)
Services de commerce de détail
de véhicules automobiles, de
motocycles et de motoneiges et
de leurs parties et accessoires
(CPC 61112, partie de CPC
6113 et partie de CPC 6121)
Services de commerce de détail
d'équipements terminaux de
télécommunications
(partie de CPC 7542)
Services de commerce de détail
de produits alimentaires
(CPC 631)Services de commerce de détail
d'autres produits (ne relevant
pas du secteur énergétique), à
l'exclusion du commerce de
détail de produits et articles
pharmaceutiques, médicaux et
orthopédiques (
2)
(CPC 632, à l'exclusion de
CPC 63211 et CPC 63297)ES, IT: monopole d'État sur le tabac.
BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: l'autorisation pour les grands magasins (en France
seulement ceux de grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins
économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-
ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du
trafic et création de nouveaux emplois.
IE, SE: non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées.SE: l'autorisation du commerce temporaire de vêtements, de chaussures et de produits
alimentaires non consommés sur place peut être soumise à un examen des besoins
économiques. Critères principaux: impact sur les magasins existants dans la zone
géographique concernée.
D. Franchisage
(CPC 8929)néant
10. SERVICES ÉDUCATIFS (uni-
quement services financés par
le secteur privé)
A. Services d'enseignement pri-
maire
(CPC 921)
B. Services d'enseignement
secondaire
(CPC 922)
C. Services d'enseignement supé-
rieur
(CPC 923)
D. Services d'enseignement pour
adultes
(CPC 924)CE: la participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à
concession.
AT: non consolidé pour les services d'enseignement supérieur. non consolidé pour les
services d'enseignement pour adultes à travers des émissions de radio ou de télévision.
BG: non consolidé pour la prestation de services d'enseignement primaire et/ou
secondaire par des personnes physiques et associations étrangères et pour la
prestation de services d'enseignement supérieur.
CZ, SK: condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil
d'administration. Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement
supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et professionnelpostsecondaire (CPC 92310).
CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé.EL: condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration
des établissements primaires et secondaires. Non consolidé pour les établissements
d'enseignement supérieur qui délivrent des diplômes reconnus par l'État.
ES, IT: examen des besoins pour l'ouverture d'universités privées habilitées à délivrer
des diplômes ou titres reconnus. La procédure prévoir un avis du Parlement. Critères
principaux: population et densité des établissements existants.
HU, SK: le nombre d'établissements créés peut être limité par les autorités locales (ou,
dans le cas des établissements du second degré et des autres établissements
d'enseignement supérieur, par les autorités centrales) chargées de l'octroi des licences.
LV: non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique
et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224).
SI: non consolidé pour les écoles primaires. Condition de nationalité pour la majorité
des membres du conseil d'administration des établissements secondaires et supérieurs.
E. autres services d'enseignement
(CPC 929)AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SI, SE, UK: non consolidé.
CZ, SK: la participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à
concession. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseild'administration.L 289/II/1656 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l). N'inclut pas
les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE aux
points 18.E et 18.F.
(2) Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS au
point 6.A.k).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
11. SERVICES DE PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT (1)
A. Services des eaux usées
(CPC 9401) (2)
B. Gestion des déchets solides/
dangereux, à l'exclusion du
transport transfrontières de
déchets dangereux
a) Services de traitement des
déchets
(CPC 9402)
b) Services de voirie
(CPC 9403)
C. Protection de l'air ambiant et
du climat
(CPC 9404) (3)
D. Assainissement des sols et des
eaux
a) Remise en état et nettoyage des
sols et des eaux contaminés
(partie de CPC 9406) (4)
E. Lutte contre le bruit et les
vibrations
(CPC 9405)
F. Protection de la biodiversité et
des paysages
a) Services de protection de la
nature et des paysages
(partie de CPC 9406)
G. Autres services environnemen-
taux et services auxiliaires
(CPC 9409)néant
12. SERVICES FINANCIERS
A. Services d'assurance et services
connexesAT: l'autorisation d'ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d'assurance
étrangères qui, dans leur pays, n'ont pas une forme juridique correspondante ou
comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle.
BG, ES: un assureur étranger ne peut établir une succursale ou une agence en Bulgarie
ou en Espagne pour fournir des services d'assurance dans certaines branches s'il n'a
pas été autorisé à les fournir dans son pays d'origine pendant au moins cinq ans.
EL: le droit d'établissement ne s'applique pas à la création de bureaux de
représentation ni à d'autres formes de présence permanente des compagnies
d'assurance, sauf s'il s' agit d'agences, de succursales ou de sièges.
FI: au moins la moitié des fondateurs, des membres du conseil d'administration et des
membres du conseil de surveillance d'une compagnie d'assurance doivent avoir leur
lieu de résidence dans la CE, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes.
Les compagnies d'assurance étrangères ne peuvent obtenir en Finlande la licencepermettant d'opérer en tant que succursale dans la branche de l'assurance retraite
obligatoire.
IT: l'autorisation d'établir des succursales est soumise en dernier ressort à
l'appréciation des autorités de surveillance.
BG, PL: les entreprises d'intermédiation en assurance doivent être constituées en
sociétés locales (pas de succursales).30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1657
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) Correspond aux services d'assainissement.
(3) Correspond aux services de purification des gaz brûlés.
(4) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
PT: afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance étrangères
doivent démontrer qu'elles ont une expérience concrète d'au moins cinq ans. Lessuccursales directes ne sont pas autorisées pour l'intermédiation en assurance, qui est
réservée aux compagnies constituées conformément à la législation d'un État membre
de la CE.
SK: des étrangers peuvent établir une compagnie d'assurance sous la forme d'une
société par action ou peuvent exercer des activités d'assurance à travers des filiales
ayant leur siège social en Slovaquie (pas de succursales).
SI: les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux compagnies d'assurance en
cours de privatisation. Seules les sociétés établies en Slovénie (pas de succursales) et
les personnes physiques de nationalité slovène peuvent être membres de mutuelles
d'assurance. La prestation de services de conseil et de liquidation des sinistres est
subordonnée à la constitution en personne morale (pas de succursales). Les chefs
d'entreprises individuelles ont l'obligation de résider en Slovénie.
SE: les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à
s'établir que par l'entremise d'une succursale.
B. Services bancaires et autres
services financiers (à l'exclusion
de l'assurance)CE: seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en
qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement. La création d'une
société spécialisée, ayant son siège central et son siège social dans le même État
membre, est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de sociétés
d'investissement.
BG: l'activité d'assurance pension doit être mise en œuvre à travers la participation à
des compagnies d'assurance pension constituées en sociétés (pas de succursales). La
résidence permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil de direction
et le président du conseil d'administration.
CY: seuls les membres (courtiers) de la Bourse chypriote peuvent mener des activités
relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre. Une société de courtage ne peut
être enregistrée en tant que membre de la bourse chypriote que si elle a été établie et
immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés (pas de succursales).
FI: au moins la moitié des fondateurs, les membres du conseil d'administration, un
membre ordinaire et un suppléant du conseil de surveillance ainsi que la personne
ayant la signature pour le compte de l'établissement de crédit doivent avoir leur lieu
de résidence dans la CE. Une dérogation à ces exigences peut être accordée par les
autorités compétentes.
HU: les succursales d'établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des
services de gestion d'actifs pour les fonds de pension privés ou des services de gestion
de capital-risque. Au moins deux membres du conseil d'administration d'un
établissement financier doivent être des ressortissants hongrois, au sens de la
législation applicable aux opérations de change et résider en Hongrie à titre
permanent depuis un an au moins.
IE: dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds
communs de placement ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de
placement collectif en valeurs mobilières —OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire
et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre de la
Communauté (pas de succursales). Dans le cas de sociétés de placement encommandite simple, l'un des commanditaires au moins doit être constitué en société
en Irlande. pour devenir membre d'une Bourse en Irlande, une entité doit soit (I) être
agréée en Irlande, ce qui veut dire qu'elle doit être constituée en société ou doit être
une société en commandite simple et qu'elle doit avoir son siège central/social en
Irlande, soit (II) être agréée dans un autre État membre conformément à la directive
communautaire sur les services d'investissement.
IT: pour être autorisée à gérer le système de règlement de titres avec un établissement
en Italie, une société doit être constituée en Italie (pas de succursales). Pour être
autorisée à gérer des services de dépositaire central de titres avec un établissement en
Italie, les sociétés doivent être constituées en Italie (pas de succursales). Dans le cas des
fonds de placement collectif autres que les OPCVM harmonisés en vertu de la
législation communautaire, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée enItalie ou dans un autre État membre de la CE et établie à travers une succursale en
Italie. Les sociétés de gestion d'OPCVM non harmonisés en vertu de la législation
communautaire doivent aussi être constituées en Italie (pas de succursales). Seules les
banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de
gestion d'OPCVM harmonisés en vertu de la législation communautaire qui ont leur
siège social dans la CE, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des
activités de gestion de fonds de pension. les intermédiaires doivent faire appel, pour le
démarchage, à des agents de vente de services financiers agréés, résidant sur le
territoire d'un État membre de la Communauté européenne. les bureaux de
représentation d'intermédiaires étrangers ne peuvent pas exercer des activités de
promotion pour des services d'investissement.L 289/II/1658 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
LT: une société de gestion spécialisée doit être constituée aux fins de la gestion d'actifs
(pas de succursales). Seules les entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent
agir en qualité de dépositaires des actifs.
PT: la gestion des fonds de pension est réservée aux sociétés spécialisées constituées à
cet effet au Portugal et aux compagnies d'assurance établies au Portugal et autorisées à
exercer des activités d'assurance vie, ou aux entités autorisées à gérer des fonds de
pension dans un autre État membre de la CE (non consolidé pour les succursales
directes de pays non communautaires).
RO: les succursales des établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des
services de gestion d'actifs.
SK: en Slovaquie, les services d'investissement peuvent être fournis par les banques, les
sociétés d'investissement, les fonds de placement et les courtiers en valeurs mobilières
ayant constitué des sociétés anonymes dotées de capitaux propres conformément à la
législation (pas de succursales).
SI: non consolidé pour la participation à des banques en cours de privatisation et
pour les fonds de pension privés (fonds de pension non obligatoires).
SE: le fondateur d'une caisse d'épargne doit être une personne physique résidant dans
la CE.
13. SERVICES DE SANTÉ ET SER-
VICES SOCIAUX (1)
(uniquement services financés
par le secteur privé)
A. Services hospitaliers
(CPC 9311)
B. Services d'ambulance
(CPC 93192)
C. Services des maisons de santé
autres que les services hospita-
liers
(CPC 93193)
D. Services sociaux
(CPC 933)CE: la participation d'opérateurs privés au réseau sanitaire et social est soumise à
concession. Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères
principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, infrastructure de
transport, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux
emplois.
AT, SI: non consolidé en ce qui concerne les services d'ambulances.
BG: non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances et les
services des maisons de santé autres que les services hospitaliers.
CZ, FI, MT, SE, SK: non consolidé.
HU, SI: non consolidé pour les services sociaux.PL: non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé
autres que les services hospitaliers et les services sociaux.
BE, UK: non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de
santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons
de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées.
CY: non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances, les services
des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres
que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées.
14. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUX VOYAGES
A. Hôtellerie, restauration et ser-
vices de traiteurs
(CPC 641, CPC 642 et
CPC 643)
à l'exclusion des services de
traiteurs dans le secteur des
transports aériens (
2)BG: la constitution en société est requise (pas de succursales).
IT: un examen des besoins économiques est effectué en ce qui concerne les bars, cafés
et restaurants. Critères principaux: population et densité des établissements existants.
B. Services d'agences de voyages
et d'organisateurs touristiques
(y compris les organisateurs
d'excursions)
(CPC 7471)BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
PT: constitution obligatoire d'une société commerciale ayant son siège au Portugal
(non consolidé pour les succursales).30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1659
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) Les services de traiteurs dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au
point 17.D.a) Services d'assistance en escale.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
C. Services de guides touristiques
(CPC 7472)néant
15. SERVICES RÉCRÉATIFS,
CULTURELS ET SPORTIFS
(autres que les services audio-
visuels)
A. Services de spectacles (y com-
pris théâtres, orchestres, cirqueset discothèques)
(CPC 9619)CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SI, SK: non consolidé.
BG: non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de
pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191), les
services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes
individuels (CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC96193).
EE: non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'exception des
services de théâtres et de cinémas.
LV: non consolidé sauf pour les services d'exploitation de cinémas et de théâtres
(partie de CPC 96199).
B. Services d'agences d'informa-
tion et de presse
(CPC 962)FR: la participation étrangère dans les sociétés publiant des publication en langue
française ne peut dépasser 20 % du capital ou des droits de vote de la société.
L'établissement d'agences de presse par des investisseurs étrangers est subordonné à la
réciprocité.
C. Services des bibliothèques,
archives, musées et autres ser-vices culturels (
1)
(CPC 963)BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
AT, LT: la participation d'opérateurs privés au réseau des bibliothèques, archives,
musées et autres services culturels est soumise à concession ou à licence.
D. Services sportifs
(CPC 9641)AT, SI: non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne.
BG, CY, CZ, EE, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé.
E. Services de parcs de récréation
et de plages
(CPC 96491)néant
16. SERVICES DE TRANSPORT
A. Services de transports mari-
times (2)
a) Transport international de pas-
sagers
(CPC 7211 moins le cabotage
national)
b) Transport international de
marchandises
(CPC 7212 moins le cabotage
national) (3)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au
registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon
national de l'État d'établissement:
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SE: services de feedering
par autorisation.
B. Transport par voies et plans
d'eau navigables (
4)
a) Transport de passagers
(CPC 7221)
b) Transport de marchandises
(CPC 7222)CE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies
navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui
réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et
satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements
d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite
au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon
national de l'État d'établissement:L 289/II/1660 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne les services portuaires et les autres services de
transports maritimes nécessitant l'utilisation du domaine public.
(3) Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transports maritimes internationaux entre des ports
situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.
(4) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne les services portuaires et les autres services de
transports par voies et plans d'eau navigables nécessitant l'utilisation du domaine public.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
AT: la constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est
subordonnée à l'obligation de nationalité. Dans le cas de l'établissement d'une
personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de
surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en
Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des
citoyens communautaires.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
FI: les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais.
C. Services de transport ferro-
viaire (1)
a) Transport de passagers
(CPC 7111)
b) Transport de marchandises
(CPC 7112)BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
D. Transport routier (2)
a) Transport de passagers
(CPC 7121 et CPC 7122)CE: les investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de transport à l'intérieur
d'un État membre (cabotage), à l'exception de la location de services non réguliersd'autocars avec chauffeur.
CE: examen des besoins économiques pour les services de taxi. Critères principaux:
nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population,
répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveauxemplois.
AT, BG: des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des
nationaux communautaires et à des personnes morales communautaires ayant leur
siège dans la CE.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
FI, LV: autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger.
LV et SE: les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le
pays.
ES: examen des besoins économiques pour CPC 7122. Critères principaux: demande
locale.
IT, PT: examen des besoins économiques pour la location de voitures particulières
avec chauffeur. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur
ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions
du trafic et création de nouveaux emplois.
ES, IE, IT: examen des besoins économiques pour les transports interurbains réguliers.
Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité
de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et
création de nouveaux emplois.
FR: non consolidé pour les transports interurbains réguliers.
b) Transport de marchandises (
3)
[CPC 7123, à l'exclusion du
transport de courrier pour
compte propre (4)]AT, BG: des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des
nationaux communautaires et à des personnes morales communautaires ayant leur
siège dans la CE.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
FI, LV: autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger.
LV et SE: les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le
pays.
IT, SK: examen des besoins économiques. Le critère principal est la demande locale.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1661
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne les services de transport ferroviaire nécessitant
l'utilisation du domaine public.
(2) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(3) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics dans certains États membres de l'Union européenne.
(4) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A Services de poste et de courrier.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
E. Transports par conduites de
produits autres que des com-bustibles (
1) (2)
(CPC 7139)AT: des droits exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des nationaux communautaires
et à des personnes morales communautaires ayant leur siège dans la CE.
17. SERVICES AUXILIAIRES DES
TRANSPORTS (3)
A. Services auxiliaires des trans-
ports maritimes (4)
a) Services de manutention du
fret maritime
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services de dédouanement
d) Services de dépôt et d'entrepo-
sage des conteneurs
e) Services d'agence maritimef) Services de transitaires mari-
times
g) Location de navires avec équi-
page
(CPC 7213)
h) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7214)
i) Services auxiliaire du transport
maritime
(partie de CPC 745)
j) Autres services annexes et
auxiliaires (y compris services
de traiteurs)
(partie de CPC 749)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: pour les services de poussage et de remorquage et pour les services
annexes des transports maritimes, non consolidé en ce qui concerne l'établissement
d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte
arborant le pavillon national de l'État d'établissement.
IT: examen des besoins économiques pour les services de manutention du fret
maritime. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-
ci, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux
emplois.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 %.
SI: seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent
fournir des services de dédouanement.
FI: les services de poussage et de remorquage ne peuvent être fournis que par des
navires battant pavillon finlandais.
B. Services auxiliaires des trans-
ports par voies navigables
intérieures (
4)
a) Services de manutention
(partie de CPC 741)
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)
d) Location de navires avec équi-
page
(CPC 7223)
e) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7224)
f) Services annexes des transports
par voies navigables intérieures
(partie de CPC 745)
g) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)CE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies
navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui
réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et
satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements
d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT,NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: non consolidé pour les services de poussage et de remorquage et pour
les services auxiliaires des transports par voies navigables intérieures.
AT: la constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est
subordonnée à l'obligation de nationalité. Dans le cas de l'établissement d'une
personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de
surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent enAutriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des
citoyens communautaires.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 %.
HU: la participation de l'État dans un établissement peut être requise.
FI: les services de poussage et de remorquage ne peuvent être fournis que par des
navires battant pavillon finlandais.
SI: seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent
fournir des services de dédouanement.L 289/II/1662 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.B.
(2) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(3) N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.
(4) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics en ce qui concerne les services portuaires, les autres services
auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et les services de poussage et de remorquage.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
C. Services auxiliaires des trans-
ports ferroviaires (1)
a) Services de manutention
(partie de CPC 741)
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)
d) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7113)
e) Services auxiliaires des services
de transport ferroviaire
(CPC 743)
f) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 %.
SI: seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent
fournir des services de dédouanement.
D. Services auxiliaires des trans-
ports routiers (1)
a) Services de manutention
(partie de CPC 741)
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)
d) Location de véhicules com-
merciaux avec chauffeur
(CPC 7124)
e) Services annexes des transports
routiers
(CPC 744)
f) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)AT: pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur, l'autorisation ne peut
être accordée qu'à des nationaux communautaires et à des personnes morales
communautaires ayant leur siège dans la CE.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
La participation dans les sociétés bulgares est limitée à 49 %.
FI: pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur une autorisation est
obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger.
SI: seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent
fournir des services de dédouanement.
E. Services auxiliaires des trans-
ports aériens
a) Services d'assistance en escale
(y compris services de traiteurs)CE: les catégories d'activité dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de
prestataires dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d'espace et
être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
PL: pour les services d'entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées et les
services d'entreposage en vrac de liquides ou de gaz, les catégories d'activité
dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de prestataires dans chaque aéroport
peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires auminimum pour d'autres raisons.
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
SI: seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent
fournir des services de dédouanement.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1663
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics lorsque les services nécessitant l'utilisation du domaine public.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
d) Location d'aéronefs avec équi-
page
(CPC 734)CE: les aéronefs utilisés par les transporteurs communautaires doivent être
immatriculés dans l'État membre de la CE qui a habilité le transporteur concerné ou
ailleurs dans la CE. Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui
satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont
à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de lasociété (y compris la nationalité des directeurs). Des dérogations peuvent être
accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances
exceptionnelles.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
e) Ventes et commercialisation CE: des obligations spécifiques sont imposées aux investisseurs exploitant des
systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou
sont contrôlés par eux.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
f) Systèmes informatisés de
réservationCE: des obligations spécifiques sont imposées aux investisseurs exploitant des
systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens ou
sont contrôlés par eux.
BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
g) Gestion d'aéroport (
1) BG: non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).
PL: la participation étrangère est limitée à 49 %.
F. Transports par conduites de
produits autres que des com-
bustibles (2)
a) Services d'entreposage de pro-
duits autres que des combusti-
bles transportés par
conduites (1)
(partie de CPC 742)néant
18. SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE
A. Services annexes aux industries
extractives (1)
(CPC 883) (3)néant
B. Transports de combustibles par
conduites (1)
(CPC 7131)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
C. Services d'entreposage des
combustibles transportés par
conduites (1)
(partie de CPC 742)PL: il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le
contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en
société est requise).
D. Services de commerce de gros
de combustibles solides, li-
quides et gazeux et de produits
dérivés
(CPC 62271)et services de commerce de
gros d'électricité, de vapeur et
d'eau chaude (
1)CE: non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et
d'eau chaude.
E. Services de commerce de détail
de carburants pour automo-
biles
(CPC 613)CE: non consolidé pour les services de commerce de détail de carburants pour
automobiles, d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude.L 289/II/1664 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.C.
(3) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à
savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et
ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle
de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure),
fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation,
acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
F. Commerce de détail de
mazout, gaz en bonbonne,
charbon et bois
(CPC 63297)
et services de commerce de
détail d'électricité, de gaz (nonembouteillé), de vapeur et d'eau
chaude (
1)BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: pour le commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne,
charbon et bois, l'autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de
grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères
principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la
population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création
de nouveaux emplois.
G. Services annexes à la distribu-
tion d'énergie (2)
(CPC 887)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SE, UK: non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant.
SI: non consolidé, sauf pour les services annexes à la distribution de gaz, pour
lesquels: néant.
19. AUTRES SERVICESa) Services de lavage, de nettoyage
(à sec) et de teinture
(CPC 9701)néant
b) Services de coiffure
(CPC 97021)IT: examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national. L'examen
des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre
d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.
c) Soins esthétiques, de manucure
et de pédicure
(CPC 97022)IT: examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national. L'examen
des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre
d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.
d) Autres services de soins de
beauté n.c.a.
CPC 97029)IT: examen des besoins économiques sur la base d'un traitement national. L'examen
des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre
d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.
e) Services de thermalisme et
massages non thérapeutiques,
dans la mesure où ils sont
fournis comme des services de
bien-être physique et de rela-
xation et non à des fins
médicales ou de rééduca-
tion (
3) (4)
(CPC ver. 1.0 97230)néant
g) Services de connexion de télé-
communications
(CPC 7543)néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1665
(1) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics.
(2) Application de la limitation horizontale à l'égard des services publics, sauf dans le cas des services de conseil.
(3) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel
infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services de santé (13.A et 13.C).
(4) La limitation horizontale à l'égard des services publics s'applique aux services de thermalismes et de massages non thérapeutiques fournis
dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.
ANNEXE IV B
LISTE DES ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRESTATION TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES
(visés à l'article 78)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs de services libéralisés par la Communauté européenne
conformément à l'article 78 de l'accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès
aux marchés et le traitement national applicables aux services et prestataires de services des États du Cariforum dansces secteurs. Elle comprend les éléments suivants:
a) une première colonne qui indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est assumé par la partie et
la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;
b) une deuxième colonne qui décrit les réserves applicables.
Lorsque la colonne visée sous b) comprend seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres
non mentionnés souscrivent aux engagements dans le secteur concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiquesà des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles àl'échelle de la CE qui peuvent s'appliquer).
La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non
repris dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.
2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:
a) «CPC»: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études
statistiques, Série M, n
o77,CPC prov , 1991;
b) «CPC version 1.0»: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations
unies, Études statistiques, Série M, no77,CPC ver 1.0, 1998.
3. La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualification, les
normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des
limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 76 et 77. Ces mesures (par exemple, la
nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance desqualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens delangue), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux prestataires de services du Cariforum.
4. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité du mode 1 dans certains secteurs et sous-secteurs de services, ni de
l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste d'engagements relatifs àl'établissement.
5. Conformément à l'article 60, paragraphe 3, de l'accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les
subventions octroyées par les parties.
6. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc
aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.L 289/II/1666 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
TOUS LES SECTEURS Immobilier
Pour les modes 1 et 2AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: limitations
concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs
étrangers. (
1)
1. SERVICES AUX ENTREPRISESA. Services des professions libé-
rales
a) Services juridiques
(CPC 861) (
2)
(à l'exclusion des services de
conseil juridique ainsi que de
documentation et de certifica-
tion juridiques fournis par des
professions juridiques dotées de
missions publiques, par exem-ple, notariat, huissier de justice
ou d'autres officiers publics et
ministériels)Pour les modes 1 et 2
AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: l'admission pleine et entière au barreau, requise pour la
pratique du droit local (communautaire et national) est soumise à une condition de
nationalité.
BE, FI: l'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de
représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une
exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour comparaître devant la
Cour de cassation dans les affaires non criminelles.
BG: les juristes étrangers ne peuvent fournir que des services de représentation
juridique à un ressortissant de leur pays, à titre de réciprocité et de coopération avec
un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente
est requise.
FR: l'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de cassation et
d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une condition de
nationalité.
HU: l'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de
nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Les juristes étrangers sont
uniquement habilités à fournir des conseils juridiques.
LV: exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la
représentation juridique dans les procédures pénales.
DK: la publicité des activités de conseil juridique se limite aux avocats qui sont
autorisés à pratiquer en vertu d'une licence danoise et aux cabinets d'avocats
enregistrés au Danemark. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la
réussite d'un examen de droit danois.
SE: l'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois
d'«advokat», est soumise à une condition de résidence.
b) 1. Services comptables et de
tenue de livres
(CPC 86212 autre que
«services d'audit»,
CPC 86213, CPC 86219 et
CPC 86220)Pour le mode 1
FR, HU, IT, MT, RO, SI: non consolidéAT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.
Pour le mode 2
néant
2. Services d'audit
(CPC 86211 et 86212,
sauf «services comptables»)Pour le mode 1
AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: non consolidéAT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes
et pour la réalisation d'audits prévues dans des lois autrichiennes précises (par
exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la
réglementation bancaire, etc.).
SE: seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique
dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces
personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des
sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes.
Approbation subordonnée à l'exigence de résidence.
LT: le rapport d'audit doit être préparé de concert avec un auditeur autorisé à
pratiquer en Lituanie.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1667
(1) En ce qui concerne les services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engagements du GATS existants.
(2) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de
documentation et de certification juridiques.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
Pour le mode 2
néant
c) Services de conseil fiscal
(CPC 863) (1)Pour le mode 1
AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.CY: les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des finances.
L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Les critères utilisés sont
similaires à ceux utilisés pour autoriser les investissements étrangers (figurant dans la
section horizontale), car ils s'appliquent à ce sous-secteur, la situation de l'emploi dans
ce sous-secteur étant toujours prise en compte.
BG, MT, RO et SI: non consolidé.
Pour le mode 2néant
d) Services d'architecture
et
e) Services d'aménagement urbain
et d'architecture paysagère
(CPC 8671 et CPC 8674)Pour le mode 1
AT: non consolidé, sauf pour les services d'aménagement.
BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: non consolidé.
DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de
tous les services fournis depuis l'étranger.
HU, RO: non consolidé pour les services d'architecture paysagère.Pour le mode 2
néant
f) Services d'ingénierie et
g) Services intégrés d'ingénierie
(CPC 8672 et CPC 8673)Pour le mode 1
AT, SI: non consolidé sauf pour l'établissement de plans exclusivement.
BG, CY, EL, IT, MT, PT: non consolidé.
Pour le mode 2
néant
h) Services médicaux (y compris
les psychologues) et dentaires
(CPC 9312 etpartie de CPC 85201)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, UK: non
consolidé.
SI: non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques,
médicaux/écologiques la fourniture de sang, de préparations sanguines et de
transplants et l'autopsie.
Pour le mode 2néant
i) Services vétérinaires
(CPC 932)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, MT, NL, PT, RO, SI, SK:
non consolidé.
UK: non consolidé, à l'exception des services de laboratoire vétérinaire et des services
techniques fournis aux vétérinaires, les conseils d'ordre général, l'orientation et
l'information, notamment en matière nutritionnelle, comportementale et de soins aux
animaux de compagnie.
Pour le mode 2néantL 289/II/1668 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouvent
au point 1.A.a) Services juridiques.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
j) 1. Services des sages-femmes
(partie de CPC 93191)
2. Services fournis par du
personnel infirmier, des
physiothérapeutes et du
personnel paramédical
(partie de CPC 93191)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SI,
SK, UK: non consolidé.
FI, PL: non consolidé, à l'exception du personnel infirmier.Pour le mode 2
néant
k) Commerce de détail de pro-
duits et articles pharmaceu-
tiques, médicaux et orthopédi-
ques
(CPC 63211)et autres services fournis par
des pharmacies (
1)Pour le mode 1
AT, BE, BG, DE, CY, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI. UK:
non consolidé.
CZ, LV, LT: non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance.
HU: non consolidé, à l'exception de CPC 63211.Pour le mode 2
néant
B. Services informatiques et ser-
vices connexes
(CPC 84)Pour les modes 1 et 2
néant
C. Services de recherche-dévelop-
pement.
a) Services de recherche et de
développement en sciences
naturelles
(CPC 851)
b) Services de recherche et de
développement en sciences
sociales et humaines
(CPC 852 à l'exclusion des
services de psychologie) (
2)
c) Services interdisciplinaire de
recherche développement
(CPC 853)Pour les modes 1 et 2
CE: pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics,
des droits et/ou des autorisations exclusifs ne peuvent être octroyés qu'à des
nationaux et des ressortissants européens ayant leur siège dans la CE.
D. Services immobiliers (3)
a) Se rapportant à des biens
propres ou loués
(CPC 821)Pour le mode 1
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé.Pour le mode 2
néant
b) À forfait ou sous contrat
(CPC 822)Pour le mode 1
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé.
Pour le mode 2
néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1669
(1) La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de
licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette
activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux
pharmaciens.
(2) Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h Services médicaux et dentaires.
(3) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers
par des personnes physiques ou morales.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
E. Services de crédit-bail ou de
location sans opérateurs
a) Se rapportant aux bateaux
(CPC 83103)Pour le mode 1
BG, CY, DE, HU, MT, RO: non consolidé.
Pour le mode 2néant
b) Se rapportant aux aéronefs
(CPC 83104)Pour les modes 1 et 2:
BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé.CE: les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens communautaires doivent être
immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs
dans la Communauté. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de
crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles.
c) Se rapportant à d'autres maté-
riels de transport
(CPC 83101, CPC 83102 et
CPC 83105)Pour le mode 1
BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: non consolidé.Pour le mode 2néant
d) Se rapportant à d'autres
machines et matériels
(CPC 83106, CPC 83107, CPC
83108 et CPC 83109)Pour le mode 1
BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: non consolidé.Pour le mode 2néant
e) Se rapportant aux articles per-
sonnels et domestiques
(CPC 832)Pour les modes 1 et 2
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE,
SK, UK: non consolidé.
EE: non consolidé, à l'exception des services de location simple ou en crédit/bail de
cassettes vidéo enregistrées destinées à être jouées sur du matériel domestique à des
fins essentiellement récréatives.
f) Location d'équipements de
télécommunications
(CPC 7541)Pour les modes 1 et 2:
néant
F. Autres services aux entreprises
a) Publicité
(CPC 871)Pour les modes 1 et 2:
néant
b) Études de marché et sondages
(CPC 864)Pour les modes 1 et 2:
néant
c) Services de conseil en gestion
(CPC 865)Pour les modes 1 et 2:
néant
d) Services connexes aux services
de consultation en matière de
gestion
(CPC 866)Pour les modes 1 et 2:
HU: non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602).L 289/II/1670 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
e) Services d'essais et d'analyses
techniques
(CPC 8676)Pour le mode 1
IT: non consolidé pour la profession de biologiste et de chimioanalyste.BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: non consolidé.
Pour le mode 2
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: non consolidé.
f) Services de conseil et de
consultation annexes à l'agri-
culture, à la chasse et à la
sylviculture
(partie de CPC 881)Pour le mode 1
IT: non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et «periti agrari».
EE, MT, RO, SI: non consolidé.Pour le mode 2
néant
g) Services de conseils et de
consultations en matière de
pêches
(partie de CPC 882)Pour le mode 1
LV, MT, RO, SI: non consolidé.Pour le mode 2
néant
h) Services de conseil et de
consultation annexes aux
industries manufacturières
(partie de CPC 884 et partie de
CPC 885)Pour les modes 1 et 2
néant
i) Services de placement et de
fourniture de personnel
1. Recherche de cadres
(CPC 87201)Pour le mode 1
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: non consolidé
Pour le mode 2
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: non consolidé
2. Services de placement
(CPC 87202)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO,
SI, SE, SK, UK: non consolidé
Pour le mode 2
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI,
SK, UK: non consolidé
3. Services de fourniture de
personnel temporaire de
bureau
(CPC 87203)Pour le mode 1
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI: non
consolidé
Pour le mode 2
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: non
consolidé
j) 1. Services d'enquête
(CPC 87301)Pour les modes 1 et 2
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, UK: non consolidé
2. Services de sécurité
(CPC 87302, CPC 87303,
CPC 87304 et CPC 87305)Pour les modes 1 et 2
HU: non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305.
BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: non consolidé.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1671
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
k) Services connexes de consulta-
tions scientifiques et techniques
(CPC 8675)Pour le mode 1
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: non consolidé
pour les services d'exploration.
Pour le mode 2néant
l) 1. Entretien et réparation de
navires
(partie de CPC 8868)Pour le mode 1
Pour les navires de transport maritime: BE, BG, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT,
MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, UK: non consolidé.
Pour les navires de transport par les voies navigables intérieures: CE: non consolidé.Pour le mode 2
néant
2. Entretien et réparation du
matériel de transports fer-
roviaires
(partie de CPC 8868)Pour le mode 1
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE,
SI, SK, UK: non consolidé.
Pour le mode 2
néant
3. Entretien et réparation de
véhicules automobiles, de
motocycles, de motoneiges
et de matériels des trans-
ports routiers
(CPC 6112, CPC 6122,
partie de CPC 8867 et
partie de CPC 8868)Pour les modes 1 et 2
néant
4. Entretien et réparation des
aéronefs et de leurs parties
(partie de CPC 8868)Pour le mode 1
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK:
non consolidé.
Pour le mode 2
néant
5. Services d'entretien et de
réparation de métaux, de
machines (autres que de
bureau), de matériel (autre
que de transport et de
bureau) et d'articles per-
sonnels et domestiques (
1)
(CPC 633, CPC 7545,
CPC 8861, CPC 8862, CPC
8864, CPC 8865 et
CPC 8866)Pour les modes 1 et 2
néant
m) Services de nettoyage de bâti-
ments
(CPC 874)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI,
SE, SK, UK: non consolidé.
Pour le mode 2néant.L 289/II/1672 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F.l) 1 à
1.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au
point 1.B. SERVICES INFORMATIQUES.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
n) Services photographiques
(CPC 875)Pour le mode 1
BG, EE, MT, PL: non consolidé pour la fourniture de services de photographie
aérienne.
LV: non consolidé pour les services photographiques spécialisés (CPC 87504).Pour le mode 2
néant
o) Services de conditionnement
(CPC 876)Pour les modes 1 et 2
néant
p) Publication et impression
(CPC 88442)Pour les modes 1 et 2
néant
q) Services liés à l'organisation de
congrès
(partie de CPC 87909)Pour les modes 1 et 2
néant
r) 1. Services de traduction et
d'interprétation
(CPC 87905)Pour le mode 1
PL: non consolidé pour les services des interprètes jurés.HU, SK: non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles.
Pour le mode 2
néant
2. Services de décoration
d'intérieurs
(CPC 87907)Pour le mode 1
DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de
tous les services fournis depuis l'étranger.
Pour le mode 2
néant
3. Services d'agences de
recouvrement
(CPC 87902)Pour les modes 1 et 2
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
4. Services d'information en
matière de crédit
(CPC 87901)Pour les modes 1 et 2
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
5. Services de duplication
(CPC 87904) (
1)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SI, SE, SK, UK: non consolidé.
Pour le mode 2néant
6. Services de conseil en
matière de télécommuni-
cations
(CPC 7544)Pour les modes 1 et 2
néant
7. Services de réponse télé-
phonique
(CPC 87903)Pour les modes 1 et 2
néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1673
(1) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F.p).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
2.SERVICES DE COMMUNICATION
A. Services de poste et de courrier
Services relatifs au traite-
ment (1) d'envois postaux (2),
suivant la liste de sous-secteurs
suivante, pour des destinations
nationales ou étrangères:
i) Traitement de communica-
tions écrites, portant mention
du destinataire, sur toute sorte
de support physique (3), y
compris: service du courrier
hybride publipostage, ii) Trai-
tement de paquets et de colis
postaux portant mention du
destinataire (4), iii) Traitement
de produits de la presse portantmention du destinataire (
5),
iv) Traitement des produits
visés aux points i) à iii) ci-
dessus en recommandé ou avec
valeur déclarée, v) Courrier
express (6) pour les produits
visés aux points i) à iii) ci-
dessus,
vi) Traitement de produits sans
mention du destinataire,
vii) Échange de documents (7)
Les sous-secteurs i), iv) et v)
sont toutefois exclus s'ilsentrent dans le cadre des ser-
vices pouvant être réservés, à
savoir: pour les envois de
correspondance dont le prix est
inférieur à deux fois et demi le
tarif public de base, à condition
qu'ils pèsent moins de
50 grammes (
8), plus le service
de courrier en recommandé
utilisé à l'occasion de procédu-
res judiciaires et administrati-
ves.
(partie de CPC 751, partie de
CPC 71235 (9) et partie de
CPC 73210 (10)
B.Services de télécommunications
(Ces services ne couvrent pas
l'activité économique consis-
tant à fournir des services de
contenu requérant des services
de télécommunications pour
leur transport.)Pour les modes 1 et 2
néant (11)
a) Tous les services consistant à
transmettre et à recevoir des
signaux par tout moyen élec-
tromagnétique (12), à l'exclu-
sion de la diffusion (13).Pour les modes 1 et 2
néantL 289/II/1674 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1)Le terme «traitement» doit être interprété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.
(2)Par «envoi postal», on entend les produits traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.
(3)Par exemple, des lettres ou des cartes postales.
(4)Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.
(5)Journaux, périodiques.
(6)Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison
personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et l'envoi d'un
accusé de réception.
(7)La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par
les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par «envoi postal», on entend les produits
traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.
(8)«Envoi de correspondance»: une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresseindiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés
comme des envois de correspondance.
(9)Transport de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.
(10)Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.
(11)Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles imposant des obligations de services universels particulières et/ou une contributionfinancière à un fond de compensation peuvent être requises.
(12)N'inclut pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure aupoint 1.B. Services informatiques.
(13)La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux deprogrammes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
b) Services de radiodiffusion par
satellite (1)Pour les modes 1 et 2
CE: Néant., sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de
servir des objectifs d'intérêt général au niveau du contenu transmis à travers leur
réseau, conformément au cadre réglementaire communautaire régissant les
communications électroniques.
BE: non consolidé.
3. SERVICES DE CONSTRUC-
TION ET SERVICES D'INGÉ-
NIERIE CONNEXES (CPC 511,
CPC 512, CPC 513, CPC 514,
CPC 515, CPC 516, CPC 517 et
CPC 518)Pour les modes 1 et 2
néant
4. SERVICES DE DISTRIBUTION
(à l'exclusion de la distribution
d'armes, de munitions et de
matériel de guerre)
A. Services de courtage
a) Services de courtage de véhi-
cules automobiles, de moto-cycles et de motoneiges et de
leurs parties et accessoires
(partie de CPC 61111, partie de
CPC 6113 et partie de
CPC 6121)
b) Autres services de courtage
(CPC 621)
B. Services de commerce de grosa) Services de commerce de gros
de véhicules automobiles, de
motocycles et de motoneiges et
de leurs parties et accessoires
(partie de CPC 61111, partie de
CPC 6113 et partie de
CPC 6121)
b) Services de commerce de gros
d'équipements terminaux de
télécommunications
(partie de CPC 7542)
c) Autres services de commerce
de gros
[CPC 622, à l'exclusion des
services de commerce de gros
des produits du secteur éner-
gétique (
2)]Pour les modes 1 et 2
CE: non consolidé pour la distribution de produits chimiques et de métaux (et pierres)
précieux.
AT: non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits
inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques.
AT, BG: non consolidé pour la distribution des produits à usage médical, tels que les
appareils médicaux et chirurgicaux, les substances médicales et les objets à usage
médical.
Pour le mode 1
AT, BG, PL, RO: non consolidé pour la distribution du tabac et des produits à base de
tabac.
IT: pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le tabac.
BG, FI, PL, RO: non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées.SE: non consolidé pour la vente au détail des boissons alcoolisées.AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: non consolidé pour la distribution des produits
pharmaceutiques.
BG, HU, PL: non consolidé pour les services de courtiers en marchandises.FR: pour les services de courtage, non consolidé pour les commerçants et les courtiers
travaillant dans 17 marchés d'intérêt national sur des produits frais. non consolidé
pour le commerce de gros des produits pharmaceutiques.
MT: non consolidé pour les services de courtage.
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: pour les
services de détail, non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1675
(1) Ces services couvrent les services de télécommunication qui consistent dans la transmission et la réception d'émissions de radio et de
télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes
télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de
télévision.
(2) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.D.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
C. Services de commerce de
détail (1)
Services de commerce de détail
de véhicules automobiles, de
motocycles et de motoneiges et
de leurs parties et accessoires
(CPC 61112, partie de
CPC 6113 et partie de CPC
6121)
Services de commerce de détail
d'équipements terminaux de
télécommunications
(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail
de produits alimentaires
(CPC 631)Services de commerce de détail
d'autres produits (ne relevant
pas du secteur énergétique), à
l'exclusion du commerce de
détail de produits et articles
pharmaceutiques, médicaux et
orthopédiques (
2)
(CPC 632, à l'exclusion
de CPC 63211 et CPC 63297)
D. Franchisage
(CPC 8929)
5. SERVICES ÉDUCATIFS (uni-
quement services financés par
le secteur privé)
A. Services d'enseignement pri-
maire
(CPC 921)Pour le mode 1
BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE, SI: non consolidé.Pour le mode 2CY, FI, MT, RO, SE, SI: non consolidé.
B. Services d'enseignement
secondaire
(CPC 922)Pour le mode 1
BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: non consolidé.Pour le mode 2CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé.Pour les modes 1 et 2LV: non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique
et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224).
C. Services d'enseignement supé-
rieur
(CPC 923)Pour le mode 1
AT, BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: non consolidé.Pour le mode 2AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé.Pour les modes 1 et 2CZ, SK: non consolidé pour les services d'enseignement supérieur, à l'exception des
services d'enseignement technique et professionnel post-secondaire (CPC 92310).
D. Services d'enseignement pour
adultes
(CPC 924)Pour les modes 1 et 2
AT: non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes à travers des
émissions de radio ou de télévision.
CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé.
E. Autres services d'enseignement.
(CPC 929)Pour les modes 1 et 2
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SI, SE, UK: non consolidé.L 289/II/1676 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 1.B. et 1.F.l).
(2) Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS au
point 1.A.k).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
6. SERVICES DE PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
A. Services des eaux usées
(CPC 9401) (1)
B. Gestion des déchets solides/
dangereux, à l'exclusion du
transport transfrontières de
déchets dangereux
a) Services de traitement des
déchets
(CPC 9402)
b) Services de voirie
(CPC 9403)
C. Protection de l'air ambiant et
du climat
(CPC 9404) (2)
D. Assainissement des sols et des
eaux
a) Remise en état et nettoyage des
sols et des eaux contaminés
(partie de CPC 94060) (3)
E. Lutte contre le bruit et les
vibrations
(CPC 9405)
F. Protection de la biodiversité et
des paysages
a) Services de protection de la
nature et des paysages
(partie de CPC 9406)
G. Autres services environnemen-
taux et services auxiliaires
(CPC 94090)Pour le mode 1
CE: non consolidé, sauf pour les services de conseil.
Pour le mode 2néant
7. SERVICES FINANCIERS
A. Services d'assurance et services
connexesPour les modes 1 et 2
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: non
consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques
concernant:
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins
spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette
assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises
transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en
découlant, et
ii) les marchandises en transit international.
AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non
établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la
réassurance et la rétrocession) sont interdites. L'assurance obligatoire du transport
aérien, à l'exception de l'assurance du transport commercial aérien international, peut
être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une
succursale établie en Autriche. une taxe sur les primes plus élevée est perçue sur les
contrats d'assurance (sauf les contrats de réassurance et de rétrocession) conclus par
une filiale non établie dans la Communauté ou par une succursale non établie en
Autriche. La surtaxe peut donner lieu à exonération.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1677
(1) Correspond aux services d'assainissement.
(2) Correspond aux services de purification des gaz brûlés.
(3) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
DK: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès
de compagnies établies dans la Communauté. aucune personne ou société (y compris
les compagnies d'assurance) ne peut, à des fins commerciales au Danemark, participerà l'exécution de contrats d'assurance directe de personnes résidant au Danemark, de
navires danois ou de biens sis au Danemark, à l'exception des compagnies agréées par
les autorités compétentes danoises ou en vertu du droit danois.
DE: les polices d'assurance obligatoires du transport aérien ne peuvent être souscrites
qu'auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie enAllemagne. si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en
Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le
transport international que par l'entremise de cette succursale.
FR: seules les compagnies d'assurance établies dans la Communauté peuvent assurer
les risques liés au transport terrestre.
PL: non consolidé pour la réassurance et la rétrocession, à l'exception des risques liés
aux marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.
PT: seules les compagnies d'assurance établies dans la Communauté peuvent assurer
les risques liés au transport aérien et maritime, concernant les marchandises, les
aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile. Seules les personnes ou les
sociétés établies dans la Communauté peuvent agir comme intermédiaires pour de
telles activités d'assurance au Portugal.
RO: la réassurance sur le marché international n'est autorisée que si le risque réassuré
ne peut être placé sur le marché intérieur.
ES: pour les services actuariels, condition de résidence et expérience de trois ans
requise dans le domaine.
Pour le mode 1AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: non
consolidé pour les services d'intermédiation d'assurance directe, sauf pour l'assurance
des risques concernant:
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins
spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette
assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises
transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en
découlant, et
ii) les marchandises en transit international.
BG: non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de services assurés par des
fournisseurs étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République
de Bulgarie. L'assurance de transport concernant les marchandises, les véhicules en
tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en Bulgarie
peuvent ne pas être souscrites directement par des compagnies d'assurance étrangères.
Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que
par l'entremise d'une succursale. non consolidé pour les systèmes de garantie des
dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que les régimes d'assurance
obligatoires.
CY, LV, MT: non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance
des risques concernant:
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins
spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette
assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises
transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en
découlant, et
ii) les marchandises en transit international.
LT: non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des
risques concernant:
i) le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins
spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette
assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises
transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité endécoulant, et
ii) marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport
terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie.
BG, LV, LT, PL: non consolidé pour l'intermédiation en assurance.FI: seuls les assureurs ayant leur siège dans la CE ou ayant leur succursale en Finlande
peuvent offrir des services d'assurance directe (y compris de coassurance). La
fourniture de services de courtage en assurance est subordonnée à l'existence d'un
établissement permanent dans la Communauté européenne.L 289/II/1678 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
HU: la fourniture de services d'assurance directe sur le territoire de la Hongrie par des
sociétés d'assurance non établies dans la CE n'est autorisée que par l'intermédiaire
d'une succursale dont le siège est situé en Hongrie.
IT: non consolidé pour les actuaires. l'assurance du transport de marchandises,
l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les
risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies
d'assurance établies dans la Communauté. Cette réserve ne s'applique pas au transport
international des marchandises importées en Italie.
SE: la fourniture de services d'assurance directe n'est autorisée que par l'intermédiaire
d'un fournisseur de services d'assurance agréé en Suède, à condition que le fournisseur
de services étranger et la compagnie d'assurance suédoise appartiennent au même
groupe de sociétés ou aient conclu entre eux un accord de coopération.
Pour le mode 2AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE,
SI, UK: non consolidé pour l'intermédiation.
BG: pour l'assurance directe, les personnes physiques et morales bulgares ainsi que les
ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales sur le territoire de
Bulgarie ne peuvent conclure de contrats d'assurance que s'ils portent sur leur activité
en Bulgarie et uniquement avec des fournisseurs autorisés à mener des activités
d'assurance en Bulgarie. L'indemnisation par les assurances qui découlent desdits
contrats est versée en Bulgarie. non consolidé pour les systèmes de garantie des
dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que les régimes d'assurance
obligatoires.
IT: l'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement
dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent
être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans la Communauté.
Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées
en Italie.
B. Services bancaires et autres
services financiers (à l'exclusion
de l'assurance)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, UK: non
consolidé, à l'exception de la fourniture d'informations financières, du traitement des
données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à
l'exclusion de l'intermédiation.
BE: il faut être établi en Belgique pour pouvoir fournir des services de conseil en
investissements.
BG: des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de
télécommunications peuvent s'appliquer.
CY: non consolidé, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières transférables,
de la fourniture d'informations financières, du traitement des données financières et
des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.
EE: pour l'acceptation de dépôts, l'obtention de l'autorisation de l'autorité estonienne
de supervision financière et la constitution d'une société par actions, d'une filiale ou
d'une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires.
EE: il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds
communs de placement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans la
Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés
d'investissement.
LT: il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds
communs de placement et de sociétés d'investissement. Seules les entreprises ayant
leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs
des sociétés d'investissement.
IE: la fourniture de services d'investissement ou de conseil en investissements
nécessite soit I) une autorisation en Irlande, pour laquelle il est en général requis que
l'entité soit constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un
représentant exclusif, le siège central/social devant dans tous les cas être établi en
Irlande (l'autorisation peut ne pas être requise dans certains cas, par exemple,
lorsqu'un prestataire de services dans un pays tiers n'a pas de présence commerciale
en Irlande et que le service n'est pas fourni à des entités privées), soit II) une
autorisation dans un autre État membre conformément à la directive communautaire
sur les services d'investissement.
IT: aucun accord ne réglemente l'activité des «promotori di servizi finanziari» (agents de
vente de services financiers).30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1679
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
LV: non consolidé, à l'exception de la participation à des émissions de tout type de
valeurs mobilières, de la fourniture d'informations financières, du traitement des
données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à
l'exclusion de l'intermédiation.
LT: une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de pension.
MT: non consolidé, à l'exception de l'acceptation de dépôts, de prêts de toute nature,
de la fourniture d'informations financières, et traitement de données financières et
pour les services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de
l'intermédiation.
PL: pour la communication et le transfert d'informations financières, les activités de
traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation
d'utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d'un opérateur agréé.
RO: non consolidé, pour le crédit-bail, le commerce des instruments de marché
monétaire, les devises, les produits dérivés et les instruments de taux de change et de
taux d'intérêt, les opérations sur valeurs mobilières transférables et les autres
instruments et actifs financiers négociables, participation à des émissions de tout type
de valeurs mobilières, la gestion des actifs et les services de règlement et de
compensation afférents aux actifs financiers. Les services de paiement et de transfert
d'argent ne sont autorisés que s'ils sont effectués par une banque résidente.
SI:
i) Participation à des émissions des effets du Trésor, gestion des fonds de pension:
non consolidé.
ii) Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions des
effets du Trésor, de la gestion de fonds de pension, des services de conseil et
d'autres services financiers auxiliaires: Non consolidé, sauf en ce qui concerne
l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et
engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des personnes
morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes. Les ressortissantsétrangers ne peuvent proposer de valeurs mobilières que par l'entremise de
banques ou de sociétés de courtage slovènes. Les membres de la Bourse slovène
doivent être constitués en sociétés en Slovénie ou être des succursales de sociétés
d'investissement ou de banques étrangères.
Pour le mode 2
BG: des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de
télécommunications peuvent s'appliquer.
PL: pour la communication et le transfert d'informations financières, les activités de
traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation
d'utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d'un opérateur agréé.
8. SERVICES DE SANTÉ ET SER-
VICES SOCIAUX
(uniquement services financés
par le secteur privé)
A. Services hospitaliers
(CPC 9311)
C. Services des maisons de santé
autres que les services hospita-
liers
(CPC 93193)Pour le mode 1
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, PL, PT, RO,
SI, SE, SK, UK: non consolidé.
Pour le mode 2néant
D. Services sociaux
(CPC 933)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE,
SI, SK, UK: non consolidé.
Pour le mode 2
BE: non consolidé pour les services sociaux autres que les maisons de convalescence
et de repos et les homes pour personnes âgées.L 289/II/1680 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
9. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUX VOYAGES
A. Hôtellerie, restauration et ser-
vices de traiteurs
(CPC 641, CPC 642 et
CPC 643)
à l'exclusion des services de
traiteurs dans le secteur des
transports aériens (1)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI,
SE, UK: non consolidé, à l'exception des services de traiteurs.
Pour le mode 2
néant
B. Services d'agences de voyages
et d'organisateurs touristiques
(y compris les organisateurs
d'excursions)
(CPC 7471)Pour le mode 1
BG, HU: non consolidé.Pour le mode 2néant
C. Services de guides touristiques
(CPC 7472)Pour le mode 1
BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: non consolidé.Pour le mode 2néant
10. SERVICES RÉCRÉATIFS,
CULTURELS ET SPORTIFS
(autres que les services audio-
visuels)
A. Services de spectacles (y com-
pris théâtres, orchestres, cirques
et discothèques)
(CPC 9619)Pour le mode 1
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, UK: non consolidé.
Pour le mode 2
CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SK, SI: non consolidé.BG: non consolidé, sauf en ce qui concerne les services de spectacles fournis par les
producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales
(CPC 96191); les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs etau-
tres artistes individuels
(CPC 96192); et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193).
EE: non consolidé pour ce qui est des autres services de spectacle (CPC 96199), sauf
pour les services de cinéma et de théâtre.
LT, LV: non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de
théâtres (partie de CPC 96199).
B. Services d'agences d'informa-
tion et de presse
(CPC 962)Pour les modes 1 et 2
néant
C. Services des bibliothèques,
archives, musées et autres ser-
vices culturels
(CPC 963)Pour le mode 1
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: non consolidé.
Pour le mode 2
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
D. Services sportifs
(CPC 9641)Pour les modes 1 et 2
AT: non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne.BG, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: non consolidé.Pour le mode 1
CY, EE: non consolidé.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1681
(1) Les services de traiteurs dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au
point 12.D.a) Services d'assistance en escale.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
E. Services de parcs de récréation
et de plages
(CPC 96491)Pour les modes 1 et 2
néant
11. SERVICES DE TRANSPORT
A. Transports maritimes
a) Transport international de pas-
sagers
(CPC 7211 moins le cabotage
national)
b) Transport international de
marchandises
(CPC 7212 moins le cabotage
national) (1)Pour les modes 1 et 2
BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SE: services de feedering
par autorisation.
B. Transport par voies et plans
d'eau navigables
a) Transport de passagers
CPC 7221)
b) Transport de marchandises
CPC 7222)Pour les modes 1 et 2
CE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies
navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui
réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et
satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements
d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.
AT: la constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est
subordonnée à l'obligation de nationalité. En cas d'établissement sous la forme d'une
personne morale, condition de nationalité pour la majorité des administrateurs
délégués, du conseil de direction et du conseil de surveillance. Société inscrite au
registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre,la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens communautaires.
BG, CY, CZ, EE, FI, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: non consolidé.
C. Transport ferroviaire
a) Transport de passagers
CPC 7111)
b) Transport de marchandises
CPC 7112)Pour le mode 1
CE: non consolidé.
Pour le mode 2néant.
D. Transport routier
a) Transport de passagers
(CPC 7121 et CPC 7122)
b) Transport de marchandises
[CPC 7123, à l'exclusion du
transport de courrier pour
compte propre (
2)]Pour le mode 1
CE: non consolidé.Pour le mode 2
néant
E. Transports par conduites de
produits autres que des com-
bustibles (
3)
(CPC 7139)Pour le mode 1
CE: non consolidé.
Pour le mode 2AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.L 289/II/1682 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transports maritimes internationaux entre des ports
situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.
(2) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 2.A Services de poste et de courrier.
(3) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.B.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
12. SERVICES AUXILIAIRES DES
TRANSPORTS (1)
A. Services auxiliaires des trans-
ports maritimes
a) Services de manutention du
fret maritime
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services de dédouanementd) Services de dépôt et d'entrepo-
sage des conteneurs
e) Services d'agence maritimef) Services de transitaires mari-
times
g) Location de navires avec équi-
page
(CPC 7213)
h) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7214)
i) Services auxiliaire du transport
maritime
(partie de CPC 745)
j) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)Pour le mode 1
CE: non consolidé pour les services de dédouanement et pour les services de dépôt et
d'entreposage de conteneurs.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé pour les services de manutention du fret maritime.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI,
SE, UK: non consolidé pour les services d'entreposage.
AT, BE, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: non consolidé
pour les services de poussage et de remorquage.
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: non consolidé pour la location
de navires avec équipage.
Pour le mode 2néant
B. Services auxiliaires des trans-
ports par voies navigables
intérieures
a) Services de manutention
(partie de CPC 741)
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)
d) Location de navires avec équi-
page
(CPC 7223)
e) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7224)
f) Services annexes des transports
par voies navigables intérieures
(partie de CPC 745)
g) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)Pour les modes 1 et 2
CE: mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies
navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui
réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et
satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Règlements
d'application de la convention de Mannheim sur la navigation rhénane.
CE: non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.
Pour le mode 1AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: non consolidé pour la
location de navires avec équipage.
C. Services auxiliaires des trans-
ports ferroviaires
a) Services de manutention
(partie de CPC 741)
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)
d) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7113)
e) Services auxiliaires des services
de transport ferroviaire
(CPC 743)
f) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)Pour le mode 1
CE: non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.Pour le mode 2néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1683
(1) N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
D. Services auxiliaires des trans-
ports routiers
a) Services de manutention
(partie de CPC 741)
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)
d) Location de véhicules com-
merciaux avec chauffeur
(CPC 7124)
e) Services annexes des transports
routiers
(CPC 744)
f) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)Pour le mode 1
AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: non consolidé pour la location
de véhicules commerciaux avec chauffeur.
Pour le mode 2néant
E. Services auxiliaires des trans-
ports aériens
a) Services d'assistance en escale
(y compris services de traiteurs)Pour les modes 1 et 2
CE: non consolidé, à l'exception des services de traiteurs.
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)Pour les modes 1 et 2
néant
c) Services d'agences de trans-
ports de marchandises
(partie de CPC 748)Pour les modes 1 et 2
néant
d) Location d'aéronefs avec équi-
page
(CPC 734)Pour les modes 1 et 2
CE: les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens communautaires doivent être
immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs
dans la Communauté. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de
crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles.
e) Ventes et commercialisation
f) Systèmes informatisés de
réservationPour les modes 1 et 2
CE: des obligations spécifiques sont imposées aux prestataires de services exploitant
des systèmes informatisés de réservation qui appartiennent aux transporteurs aériens
ou sont contrôlés par eux.
g) Gestion d'aéroport Pour le mode 1
CE: non consolidéPour le mode 2
néant
F. Transports par conduites de
produits autres que des com-
bustibles (
1)
a) Services d'entreposage de pro-
duits autres que des combusti-
bles transportés par conduites
(partie de CPC 742)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI,
SE, UK: non consolidé.
Pour le mode 2néantL 289/II/1684 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 13.C.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
13. SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE
A. Services annexes aux industries
extractives
(CPC 883) (1)Pour les modes 1 et 2
néant
B. Transports de combustibles par
conduites
(CPC 7131)Pour le mode 1
CE: non consolidé.Pour le mode 2
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
C. Services d'entreposage des
combustibles transportés par
conduites
(partie de CPC 742)Pour le mode 1
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI,
SE, UK: non consolidé.
Pour le mode 2
néant
D. Services de commerce de gros
de combustibles solides, li-
quides et gazeux et de produits
dérivés
(CPC 62271)et services de commerce de
gros d'électricité, de vapeur et
d'eau chaudePour le mode 1
CE: non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et
d'eau chaude.
Pour le mode 2
néant
E. Services de commerce de détail
de carburants pour automo-
biles
(CPC 613)Pour le mode 1
CE: non consolidé.Pour le mode 2
néant
F. Commerce de détail de
mazout, gaz en bonbonne,
charbon et bois
(CPC 63297)et services de commerce de
détail d'électricité, de gaz (non
embouteillé), de vapeur et d'eau
chaudePour le mode 1
CE: non consolidé pour les services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non
embouteillé), de vapeur et d'eau chaude.
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: pour le
commerce au détail de mazout, gaz en bonbonne, de charbon et bois, non consolidé,
sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquels: néant.
Pour le mode 2néant
G. Services annexes à la distribu-
tion d'énergie
(CPC 887)Pour le mode 1
CE: non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant.Pour le mode 2
néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1685
(1) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à
savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et
ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle
de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure),
fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation,
acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.
N'inclut pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.
N'inclut pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent
sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
14. AUTRES SERVICES
a) Services de lavage, de nettoyage
(à sec) et de teinture
(CPC 9701)Pour le mode 1
CE: non consolidé.Pour le mode 2néant
b) Services de coiffure
(CPC 97021)Pour le mode 1
CE: non consolidé.
Pour le mode 2néant
c) Soins esthétiques, de manucure
et de pédicure
(CPC 97022)Pour le mode 1
CE: non consolidé.
Pour le mode 2
néant
d) Autres services de soins de
beauté n.c.a.
(CPC 97029)Pour le mode 1
CE: non consolidé.Pour le mode 2
néant
e) Services de thermalisme et
massages non thérapeutiques,
dans la mesure où ils sont
fournis comme des services de
bien-être physique et de rela-xation et non à des fins
médicales ou de rééducation (
1)
(CPC ver. 1.0 97230)Pour le mode 1
CE: non consolidé.Pour le mode 2néant
g) Services de connexion de télé-
communications (CPC 7543)Pour les modes 1 et 2
néantL 289/II/1686 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 1.A.h) Services médicaux, 1.A.j) 2 Services du personnel
infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services de santé (8.A et 8.C).
ANNEXE IV C
RÉSERVES RELATIVES AU PERSONNEL CLÉ ET AUX STAGIAIRES DE NIVEAU POST-UNIVERSITAIRE
(visés à l'article 81)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. La liste de réserves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées par la Communauté européenne
conformément à l'article 69 pour lesquelles s'appliquent des limitations concernant le personnel clé et les stagiaires
diplômés en vertu de l'article 81 et précise ces limitations. Elle comprend les éléments suivants:
a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où s'appliquent des limitations;
b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.
Lorsque la colonne visée sous b) comprend seulement des réserves spécifiques à des États membres, les États membres
non mentionnés souscrivent aux engagements dans le secteur concerné sans réserves (l'absence de réserves spécifiques
à des États membres dans un secteur donné est sans préjudice des réserves horizontales ou des réserves sectorielles à
l'échelle de la CE qui peuvent s'appliquer).
La CE et ses États membres ne prennent aucun engagement pour les personnels clés et les stagiaires de niveau
universitaire dans des activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) en vertu de l'arti-cle 69.
2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:
a) «CITI rév. 3.1»: la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Série M, n
o4,ISIC REV
3.1, 2002;
b) «CPC»: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études
statistiques, Série M, no77,CPC prov , 1991;
c) «CPC version 1.0»: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations
unies, Études statistiques, Série M, no77,CPC ver 1.0, 1998.
3. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention
ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'unenégociation syndicats/patronat.
4. La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualification, à des
normes techniques et à des exigences et procédures en matière de permis, ni de mesures concernant les conditionsd'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens de l'article 67de l'accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications
dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langues, la nécessité de
posséder un domicile juridique sur le territoire ou s'exerce l'activité économique, la nécessité de se conformer auxrèglements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives en matière derémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé etaux stagiaires diplômés des investisseurs de l'autre partie. Conformément à l'article 60, paragraphe 3, de l'accord, laliste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.
5. La liste ci-dessous est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste
d'engagements en matière d'établissement.
6. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront
l'évaluation de la situation du marché concerné dans l'État membre ou la région où le service doit être fourni,notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.
7. Les droits et obligations découlant de la présente liste de réserves n'ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi
aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes juridiques.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1687
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
TOUS LES SECTEURS Examen des besoins économiques.
BG, HU: l'examen des besoins économiques est exigé pour les stagiaires diplômés.
TOUS LES SECTEURS Limites concernant les personnes transférées temporairement par leur société
BG: le nombre de personnes transférées par leur société ne doit pas dépasser 10 % du
nombre annuel moyen des citoyens communautaires employés par la personne
juridique bulgare concernée: lorsque le nombre des salariés est inférieur à 100, le
nombre des personnes transférées par leur société peut, sous réserve d'autorisations,
dépasser 10 %.
HU: sans contrainte pour les personnes physiques qui ont été associées d'une
personne juridique de l'autre partie.
TOUS LES SECTEURS Cadres dirigeants et audits
AT: les cadres dirigeants de succursales de personnes juridiques doivent être résidents
en Autriche; les personnes physiques responsables au sein d'une personne juridique
ou d'une succursale du respect de la loi commerciale autrichienne doivent avoir un
domicile en Autriche.
FI: un étranger exerçant une activité commerciale en tant qu'entrepreneur privé a
besoin d'un permis pour exercer ce commerce et être résident permanent dans la CE.
Pour tous les secteurs, à l'exception des services de télécommunications, condition de
nationalité et exigence de résidence pour le cadre dirigeant d'une société anonyme.
Pour les services de télécommunications, résidence permanente pour le cadre
dirigeant.
FR: le cadre dirigeant d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, s'il ne
possède par de permis de séjour, a besoin d'une autorisation spécifique.
RO: la majorité des audits des entreprises commerciales et de leurs adjoints doivent
posséder la citoyenneté roumaine.
SE: Le cadre dirigeant d'une personne juridique ou d'une succursale réside en Suède.
TOUS LES SECTEURS Reconnaissance
CE: les directives CE concernant la reconnaissance des diplômes s'appliquent
uniquement aux ressortissants communautaires. Le droit d'exécuter un service
professionnel réglementé dans un État membre ne donne pas le droit de pratiquer
dans un autre État membre (1).
4. ACTIVITÉS MANUFACTURI-
ÈRES (2)
H. Imprimerie, édition et repro-
duction
(CITI rév. 3.1: 22), à l'exclusion
de l'édition et l'imprimerie
pour compte de tiers (3)IT: condition de nationalité pour l'éditeur.
PL: condition de nationalité pour le rédacteur en chef de journaux et revues.
SE: condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d'édition et
d'imprimeries.L 289/II/1688 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Pour que les ressortissants de pays tiers puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de la Communauté
européenne, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à l'article 85 de l'accord.
(2) Ce secteur n'inclut pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point
6.F.h).
(3) L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
6. SERVICES AUX ENTREPRISES
A. Services des professions libé-
rales
a) Services juridiques
(CPC 861) (1)
(à l'exclusion des services de
conseil juridique ainsi que de
documentation et de certifica-
tion juridiques fournis par des
professions juridiques dotées
de missions publiques, par
exemple, notariat, huissier de
justice ou d'autres officiers
publics et ministériels)AT, CY, ES, EL, LT, MT, RO, SK: l'inscription complète au Barreau exigée pour la
pratique du droit intérieur (communautaire et national) est soumise à une conditionde nationalité. Pour ES, les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations.
BE, FI: l'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de
représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une
exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour comparaître devant la
Cour de cassation dans les affaires non criminelles.
BG: les juristes étrangers ne peuvent fournir que des services de représentation
juridique à un ressortissant de leur pays, à titre de réciprocité et de coopération avec
un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente
est requise.
FR: l'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de cassation et
d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une condition denationalité.
HU: l'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de
nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Pour les juristes étrangers, le champ
des activités juridiques se limite à la fourniture d'avis juridique, qui doit se faire sur la
base d'un contrat de coopération conclu avec un avocat hongrois ou un cabinet
juridique.
LV: exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels la représentation
juridique dans les affaires criminelles est réservée.
DK: la commercialisation d'activités de conseils juridiques est réservée aux juristes
possédant une licence danoise. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à
la réussite d'un examen de droit danois.
LU: condition de nationalité pour la fourniture de services juridiques en matière de
droit luxembourgeois et communautaire.
SE: l'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois
d'«advokat», est soumise à une condition de résidence.
b) 1. Services comptables et de
tenue de livres
(CPC 86212 autre que
«services d'audit»,
CPC 86213, CPC 86219
et CPC 86220)FR: la fourniture de services comptables et de tenue de livres est subordonnée à une
décision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en accord avec leministère des affaires étrangères. L'obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1689
(1) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de
documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit
public international, le droit communautaire et le droit de toute juridiction où l'investisseur ou son personnel sont habilités à exercer en
tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licencesapplicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit
international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures peuvent prendre diverses formes: respect des codes de
déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue),
prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays
d'accueil par le biais d'un test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit communautaire doivent en principe être fournis par
un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise
d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un
juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission
pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation
devant les tribunaux et autres autorités compétentes de l'Union européenne puisque celle-ci implique la pratique du droit communautaire
et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau
sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces
juristes sont habilités à exercer.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
2. Services d'audit
(CPC 86211 et 86212,
sauf «services comptables»)AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes
et pour la réalisation d'audits prévues dans des lois autrichiennes précises (par
exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, laréglementation bancaire, etc.).
DK: condition de résidence.
ES: condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes et les
administrateurs, les directeurs et les associés d'entreprises autres que celles qui sont
couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des entreprises.
FI: résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à
responsabilité limitée.
EL: condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes.IT: condition de nationalité pour les administrateurs, les directeurs, les associés de
sociétés autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit
des sociétés. Exigence de résidence pour les différents audits.
SE: seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique
dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes.
Approbation subordonnée à l'exigence de résidence.
c) Services de conseil fiscal
(CPC 863) (
1)AT: condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.
BG, SI: condition de nationalité pour les experts.HU: résidence obligatoire.
d) Services d'architecture
et
e) Services d'aménagement
urbain et d'architecture paysa-gère
(CPC 8671 et CPC 8674)EE: au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être
résidente en Estonie.
BG: des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la
construction d'au moins deux années. Conditions de nationalité pour les services
d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.
EL, HU, SK: condition de résidence.
f) Services d'ingénierie
et
g) Services intégrés d'ingénierie
(CPC 8672 et CPC 8673)EE: au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être
résidente en Estonie.
BG: des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la
construction d'au moins deux années.
EL, HU, SK: condition de résidence.
h) Services médicaux (y compris
les psychologues) et dentaires
(CPC 9312 et partie de
CPC 85201)CZ, IT, SK: condition de résidence.
CZ, EE, RO, SK: autorisation par les autorités compétentes exigée pour les personnes
physiques étrangères.
BE, LU: pour les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée
pour les personnes physiques étrangères.
BG, CY, MT: condition de nationalité.
DE: condition de nationalité qui peut faire l'objet d'une dérogation à titre
exceptionnel dans des cas d'intérêt pour la santé publique.
DK: une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée
pour un maximum de dix-huit mois et exige la résidence.
FR: condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre
de contingents annuels.
LV: pour exercer la profession médicale, les étrangers doivent obtenir l'autorisation
des autorités sanitaires locales, fondée sur les besoins économiques en médecins et
dentistes dans une région donnée.
PL: la pratique d'une profession médicale par des étrangers exige une permission. Les
médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances
professionnelles.
PT: condition de résidence.L 289/II/1690 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouvent au point
6.A.a) Services juridiques.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
i) Services vétérinaires
(CPC 932)BG, CY, DE, EE, EL, FR, HU, MT, SI: condition de nationalité.
CZ et SK: condition de nationalité et exigence de résidence.IT: condition de résidence.PL: conditions de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de
pratiquer.
j) 1. Services des sages-femmes
(partie de CPC 93191)AT: pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir
pratiqué la profession en question au moins trois années avant son établissement.
BE, LU: pour les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes exigée
pour les personnes physiques étrangères.
CZ, CY, EE, RO, SK: autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes
physiques étrangères.
FR: condition de nationalité. Toutefois, l'accès est possible dans le cadre de quotas
établis chaque année.
HU: condition de nationalité.IT: condition de résidence.LV: les besoins économiques sont déterminés par le nombre total de sages-femmes
dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales.
PL: condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de
pratiquer.
2. Services fournis par du
personnel infirmier, des
physiothérapeutes et du
personnel paramédical
(partie de CPC 93191)AT: les fournisseurs de services étrangers ne sont autorisés que dans les activités
suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes,
diététiciens et nutritionnistes. Pour commencer à exercer en Autriche, la personne
concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins trois années avant
son établissement.
BE, FR, LU: pour les stagiaires diplômés, autorisation des autorités compétentes
exigée pour les personnes physiques étrangères.
CY, CZ, EE, RO, SK: autorisation des autorités compétentes exigée pour les personnes
physiques étrangères.
HU: condition de nationalité.DK: une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée
pour un maximum de dix-huit mois et exige la résidence.
CY, CZ, EL, IT: condition d'examen des besoins économiques: la décision est fonction
des offres non satisfaites et des pénuries régionales.
LV: les besoins économiques sont déterminés par le nombre total d'infirmiers dans
une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales.
k) Commerce de détail de pro-
duits et articles pharmaceu-
tiques, médicaux et orthopé-
diques
(CPC 63211)et autres services fournis par
des pharmacies (
1)FR: condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché peut être ouvert à des
ressortissants de pays tiers dans le cadre de contingents, à condition que le prestataire
de services soit titulaire du diplôme français de pharmacien.
DE, EL, SK: condition de nationalité.HU: condition de nationalité sauf pour la vente au détail de produits
pharmaceutiques et la vente au détail de produits médicaux et orthopédiques
(CPC 63211).
IT, PT: condition de résidence.
D. Services immobiliers (
2)
a) Se rapportant à des biens
propres ou loués
(CPC 821)FR, HU, IT, PT: condition de résidence.
LV, MT, SI: condition de nationalité.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1691
(1) La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de
licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette
activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux
pharmaciens.
(2) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers
par des personnes physiques ou morales.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
b) À forfait ou sous contrat
(CPC 822)DK: exigence de résidence sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des
entreprises.
FR, HU, IT, PT: condition de résidence.LV, MT, SI: condition de nationalité.
E. Services de crédit-bail ou de
location sans opérateurs
e) Se rapportant aux articles
personnels et domestiques
(CPC 832)CE: conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE,
UK: condition de nationalité pour les experts.
f) Location d'équipements de
télécommunications
(CPC 7541)CE: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
F. Autres services aux entreprises
e) Services d'essais et d'analyses
techniques
(CPC 8676)IT, PT: résidence obligatoire pour les biologistes et chimioanalystes.
f) Services de conseil et de
consultation annexes à l'agri-
culture, à la chasse et à la
sylviculture
(partie de CPC 881)IT: exigences de résidence pour les agronomes et «periti agrari».
j) 2. Services de sécurité
(CPC 87302, CPC 87303,
CPC 87304 et
CPC 87305)BE: condition de nationalité et exigence de résidence pour le personnel de direction.
BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: condition de nationalité et exigence de
résidence.
DK: condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs et les
services de gardiennage des aéroports.
ES, PT: condition de nationalité pour le personnel spécialisé.FR: condition de nationalité pour les cadres dirigeants et les directeurs.IT: condition de nationalité et exigence de résidence pour obtenir l'autorisation
nécessaire pour les services de gardiennage et de sécurité et le transport d'objets de
valeur.
k) Services connexes de consul-
tations scientifiques et tech-
niques
(CPC 8675)BG: condition de nationalité pour les experts.
DE: condition de nationalité pour les contrôleurs publiquement nommés.FR: condition de nationalité pour les opérations de contrôle relatives à l'établissement
des droits de propriété et le droit foncier.
IT, PT: condition de résidence.
l) 1. Entretien et réparation de
navires
(partie de CPC 8868)MT: condition de nationalité.
2. Entretien et réparation du
matériel de transports fer-
roviaires
(partie de CPC 8868)LV: condition de nationalité.
3. Entretien et réparation de
véhicules automobiles, de
motocycles, de moto-
neiges et de matériels des
transports routiers
(CPC 6112, CPC 6122,
partie de CPC 8867 et
partie de CPC 8868)CE: pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motos et de
motoneiges, conditions de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.L 289/II/1692 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
5. Services d'entretien et de
réparation de métaux, de
machines (autres que de
bureau), de matériel (autre
que de transport et de
bureau) et d'articles per-
sonnels et domestiques (1)
(CPC 633, CPC 7545,
CPC 8861, CPC 8862,
CPC 8864, CPC 8865 et
CPC 8866)CE: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
m) Services de nettoyage de bâti-
ments
(CPC 874)CY, EE, MT, PL, RO, SI: condition de nationalité pour les experts.
n) Services photographiques
(CPC 875)LV: condition de nationalité pour les services photographiques experts.
PL: condition de nationalité pour la fourniture de services photographiques aériens.
p) Publication et impression
(CPC 88442)SE: condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de sociétés d'édition et
d'imprimeries.
q) Services liés à l'organisation
de congrès
(partie de CPC 87909)SI: condition de nationalité.
r) 1. Services de traduction et
d'interprétation
(CPC 87905)FI: condition de résidence pour les traducteurs certifiés.
DK: condition de résidence pour les traducteurs et interprètes publics autorisés, sauf
dérogation de l'agence danoise du commerce et des sociétés.
3. Services d'agences de
recouvrement
(CPC 87902)BE, EL, IT: condition de nationalité.
4. Services d'information en
matière de crédit
(CPC 87901)BE, EL, IT: condition de nationalité.
5. Services de duplication
(CPC 87904) (2)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
LV: examen des besoins économiques pour les experts et condition de nationalité
pour les stagiaires diplômés
8. SERVICES DE CONSTRUC-
TION ET SERVICES D'INGÉ-
NIERIE CONNEXES (CPC 511,CPC 512, CPC 513, CPC 514,
CPC 515, CPC 516, CPC 517
et CPC 518)BG: des experts étrangers doivent posséder une expérience dans le domaine de la
construction d'au moins deux années.
MT: condition de nationalité.
9. SERVICES DE DISTRIBUTION
(à l'exclusion de la distribution
d'armes, de munitions et de
matériel de guerre)
C. Services de commerce de
détail (
3)
c) Services de commerce de détail
de produits alimentaires
(CPC 631)FR: condition de nationalité pour les détaillants en tabac («buralistes»).
10. SERVICES ÉDUCATIFS (uni-
quement services financés par
le secteur privé)
A. Services d'enseignement pri-
maire
(CPC 921)FR: condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays
tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger
un établissement d'enseignement et d'enseigner.
IT: condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à
délivrer des diplômes reconnus par l'État.
EL: condition de nationalité pour les enseignants.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1693
(1) Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à
6.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au
point 6.B Services informatiques.
(2) Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F.p).
(3) N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B et 6.F.l).
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
B. Services d'enseignement
secondaire
(CPC 922)FR: condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays
tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger
un établissement d'enseignement et d'enseigner.
IT: condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à
délivrer des diplômes reconnus par l'État.
EL: condition de nationalité pour les enseignants.
LV: condition de nationalité pour les services éducatifs d'enseignement secondaire
technique et professionnel pour les étudiants handicapés (CPC 9224).
C. Services d'enseignement supé-
rieur
(CPC 923)FR: condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays
tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger
un établissement d'enseignement et d'enseigner.
CZ, SK: condition de nationalité pour les services d'enseignement supérieur, sauf
pour les services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire
(CPC 92310).
IT: condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à
délivrer des diplômes reconnus par l'État.
DK: condition de nationalité pour les enseignants.
12. SERVICES FINANCIERS
A. Services d'assurance et services
connexesAT: une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en
Autriche.
EE: pour l'assurance directe, l'organe de gestion d'une société d'assurance par actions
avec une participation de capitaux étrangers peut inclure des citoyens de pays tiers
uniquement en proportion de la participation étrangère sans dépasser la moitié des
membres du groupe de direction. La personne à la tête de la direction d'une filiale ou
d'une société indépendante doit résider en permanence en Estonie.
ES: condition de résidence et trois années d'expérience pour la profession d'actuaire.
IT: condition de résidence pour la profession d'actuaire.FI: les cadres dirigeants et au moins un audit d'une compagnie d'assurances ont leur
lieu de résidence dans la Communauté, à moins que les autorités compétentes aient
accordé une dérogation. Le représentant général de la compagnie d'assurances
étrangère a son lieu de résidence en Finlande, à moins que la compagnie ait son siège
social dans la Communauté.
B. Services bancaires et autres
services financiers (à l'exclu-
sion de l'assurance)BG: la résidence permanente en Bulgarie est exigée pour les directeurs exécutifs et le
représentant chargé de la gestion.
FI: les cadres dirigeants et au moins un audit des institutions de crédit ont leur lieu de
résidence dans la Communauté, à moins que l'autorité de surveillance financière ait
accordé une dérogation. Le courtier (personne physique) intervenant sur le marché
des produits dérivés doit avoir son lieu de résidence dans la Communauté.
IT: condition de résidence sur le territoire d'un État membre de la Communauté pour
les «promotori di servizi finanziari» (représentants en services financiers).
LT: Au moins un cadre dirigeant doit être un citoyen de la Communauté.
PL: condition de nationalité pour au moins un cadre dirigeant de la banque.
13. SERVICES DE SANTÉ ET SER-
VICES SOCIAUX
(uniquement services financés
par le secteur privé)
A. Services hospitaliers
(CPC 9311)
B. Services d'ambulance
(CPC 93192)
C. Services des maisons de santé
autres que les services hospi-
taliers
(CPC 93193)
E. Services sociaux
(CPC 933)FR: l'autorisation nécessaire pour l'accès aux fonctions de direction prend en
considération les ressources en cadres dirigeants locaux.
LV: examen de besoins économiques pour les médecins, dentistes, sages-femmes,
infirmiers, physiothérapeutes et personnel paramédical.
PL: la pratique d'une profession médicale par des étrangers exige une permission. Les
médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances
professionnelles.L 289/II/1694 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
14. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUX VO-
YAGES
A. Hôtellerie, restauration et ser-
vices de traiteurs
(CPC 641, CPC 642 et
CPC 643)
[à l'exclusion des services de
traiteurs dans le secteur destransports aériens (
1)]BG: le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de
cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État
et/ou municipalité) dans le capital titres d'une compagnie bulgare dépasse 50 %.
B. Services d'agences de voyages
et d'organisateurs touristiques
(y compris les organisateurs
d'excursions)
(CPC 7471)BG: le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de
cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État
et/ou municipalité) dans le capital titres d'une compagnie bulgare dépasse 50 %.
C. Services de guides touristiques
(CPC 7472)BG, CY, ES, FR, EL, HU, IT, LT, MT, PL, PT, SK: condition de nationalité.
15. SERVICES RÉCRÉATIFS,
CULTURELS ET SPORTIFS
(autres que les services audio-
visuels)
A. Services de spectacles (y com-
pris théâtres, orchestres, cir-
ques et discothèques)
(CPC 9619)FR: L'autorisation nécessaire pour l'accès à des fonctions d'encadrement supérieur est
soumise à une condition de nationalité lorsque l'autorisation pour plus de deux
années est exigée.
16. SERVICES DE TRANSPORT
A. Transports maritimes
a) Transport international de
passagers
(CPC 7211 moins le cabotage
national)
b) Transport international de
marchandises
(CPC 7212 moins le cabotage
national) (2)CE: condition de nationalité pour les équipages des navires.
AT: condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants.
D. Transport routier
a) Transport de passagers
(CPC 7121 et CPC 7122)AT: Condition de nationalité pour les personnes et les parties prenantes ayant le droit
de représenter une personne juridique ou un partenariat.
DK: condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs.BG, MT: condition de nationalité.
b) Transport de marchandises
[CPC 7123, à l'exclusion du
transport de courrier pour
compte propre (
3)]AT: Condition de nationalité pour les personnes et les parties prenantes ayant le droit
de représenter une personne juridique ou un partenariat.
BG, MT: condition de nationalité.
E. Transports par conduites de
produits autres que des com-
bustibles (4)
(CPC 7139)AT: condition de nationalité pour les cadres dirigeants.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1695
(1) Les services de traiteurs dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.D.
a) Services d'assistance en escale.
(2) Inclut les services de feedering et le déplacement de matériels par des prestataires de transports maritimes internationaux entre des ports
situés dans le même État lorsqu'aucune recette n'est impliquée.
(3) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A Services de poste et de courrier.
(4) Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.B.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
17. SERVICES AUXILIAIRES DES
TRANSPORTS (1)
A. Services auxiliaires des trans-
ports maritimes
a) Services de manutention du
fret maritime
b) Services d'entreposage
(partie de CPC 742)
c) Services de dédouanementd) Services de dépôt et d'entre-
posage des conteneurs
e) Services d'agence maritimef) Services de transitaires mari-
times
g) Location de navires avec équi-
page
(CPC 7213)
h) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7214)
i) Services auxiliaire du transport
maritime
(partie de CPC 745)
j) Autres services annexes et
auxiliaires
(partie de CPC 749)CE: condition de nationalité pour les équipages des services de poussage, de
remorquage et pour les services auxiliaires des transports maritimes.
AT: condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants.
BG, MT: condition de nationalité.
DK: condition de résidence pour les services de dédouanement.
EL: condition de nationalité pour les services de dédouanement.
IT: condition de résidence pour «raccomandatario marittimo».
B. Services auxiliaires des trans-
ports par voies navigablesintérieures
e) Services de poussage et de
remorquage
(CPC 7224)
f) Services annexes des trans-
ports par voies navigables
intérieures
(partie de CPC 745)CE: condition de nationalité pour les équipages.
D. Services auxiliaires des trans-
ports routiers
d) Location de véhicules com-
merciaux avec chauffeur
(CPC 7124)AT: condition de nationalité pour les personnes et les parties prenantes ayant le droit
de représenter une personne juridique ou un partenariat.
BG, MT: condition de nationalité.
E. Transports par conduites de
produits autres que des com-
bustibles (
2)
a) Services d'entreposage de pro-
duits autres que des combus-
tibles transportés parconduites
(partie de CPC 742)AT: condition de nationalité pour les cadres dirigeants.
18. SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE
A. Services annexes aux indus-
tries extractives
(CPC 883) (
3)SK: condition de résidence.L 289/II/1696 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.
(2) Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 18.C.
(3) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à
savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et
ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle
de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure),
fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation,
acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits.
N'inclut pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation.
N'inclut pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz
(CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
19. AUTRES SERVICES
a) Services de lavage, de net-
toyage (à sec) et de teinture
(CPC 9701)CE: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
b) Services de coiffure
(CPC 97021)BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
AT: conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés.
c) Soins esthétiques, de manu-
cure et de pédicure
(CPC 97022)BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
AT: conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés.
d) Autres services de soins de
beauté n.c.a.
(CPC 97029)BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO,
SK, SI, SE, UK: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.
AT: conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés.
e) Services de thermalisme et
massages non thérapeutiques,
dans la mesure où ils sont
fournis comme des services de
bien-être physique et de rela-
xation et non à des fins
médicales ou de rééduca-
tion (1)
(CPC ver. 1.0 97230)CE: condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1697
(1) Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel
infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services de santé (13.A et 13.C).
ANNEXE IV D
RÉSERVES RELATIVES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRACTUELS ET AUX PROFESSIONNELS
INDÉPENDANTS
(visés à l'article 83)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. La liste des réserves ci-dessous indique les secteurs des services libéralisés par la Communauté européenne
conformément à l'article 83, paragraphes 2 et 3, ainsi que les limitations discriminatoires spécifiques qui leur sontapplicables. Elle comprend les éléments suivants:
a) une première colonne indiquant le secteur ou sous-secteur où s'appliquent des limitations;
b) une deuxième colonne décrivant les limitations applicables.
Lorsqu'aucune limitation spécifique, autre que celles spécifiées au titre II de l'accord, ne s'applique aux fournisseurs de
services contractuels et aux professionnels indépendants, «néant» est inscrit vis-à-vis du ou des États membres
concernés.
2. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par «CPC» la Classification centrale des produits
telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n
o77,CPC prov , 1991.
3. La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualification, à des
normes techniques et à des exigences et procédures en matière de permis, ni de mesures concernant les conditionsd'emploi, de travail et de sécurité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation discriminatoire au sens
de l'article 83, paragraphes 2 et 3, de l'accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la
reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment desexamens de langues, la nécessité de posséder un domicile juridique là où s'exerce l'activité économique, la nécessité dese conformer aux règlements et pratiques nationaux concernant les salaires minima et les conventions collectives enmatière de rémunération dans le pays hôte), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas auxfournisseurs de services contractuels et aux professionnels indépendants de l'autre partie.
4. Conformément à l'article 60, paragraphe 3, de l'accord, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les
subventions octroyées par les parties.
5. La liste ci-dessous est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste
d'engagements en matière d'établissement.
6. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens seront
l'évaluation de la situation du marché concerné dans l'État membre de l'Union européenne ou la région où le servicedoit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces
fournisseurs.
7. Les droits et obligations découlant de la présente liste de réserves n'ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi
aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes juridiques.
8. Les engagements concernant les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants ne
s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autremanière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.L 289/II/1698 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
TOUS LES SECTEURS (1) Périodes transitoires
CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, SK et SI: les engagements entreront en vigueur avec
effet au 1erjanvier 2011.
BG et RO: les engagements entreront en vigueur avec effet au 1erjanvier 2014.
AT, BE, DE, DK, EL, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT, SE, UK: néant.
Reconnaissance
CE: les directives communautaires sur la reconnaissance mutuelle des diplômes
s'appliquent uniquement aux ressortissants des États membres de l'UE. Le droit de
pratiquer une profession réglementée dans un État membre n'est pas assorti du droit
de la pratiquer dans un autre État membre (2).
Services de conseil juridique en
matière de droit public internatio-
nal et de droit étranger (droit non
communautaire)
(partie de CPC 861) (3)AT, CY, DE, EE, IE, LU, NL, PT, SE, UK: néant.
ES, IT, EL, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels
indépendants.
LV: examen des besoins économiques pour les FSC.BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
BG, CZ, DK, FI, HU, LT, MT, RO, SI, SK: examen des besoins économiques.DK: La commercialisation d'activités de conseils juridiques est réservée aux juristes
possédant une licence danoise. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à
la réussite d'un examen de droit danois.
FR: admission pleine et entière (simplifiée) au barreau par le biais d'un test d'aptitude.
Services comptables et de tenue de
livres
(CPC 86212 autre que «services
d'audit», CPC 86213, CPC 86219
et CPC 86220)CY, DE, EE, ES, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
AT: l'employeur doit être membre de l'association professionnelle correspondante
dans le pays d'origine s'il en existe.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
FR: obligation d'autorisation.BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Services de conseil fiscal
(CPC 863) (
4)CY, DE, EE, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant.
AT: L'employeur doit être membre de l'association professionnelle correspondante
dans le pays d'origine s'il en existe; condition de nationalité pour la représentation
devant les autorités compétentes.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques.PT: non consolidé.HU: condition de résidence.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1699
(1) Note à des fins de transparence concernant BE: le cas échéant, le salaire annuel de référence est fixé actuellement à 33 677 EUR (mars
2007).
(2) Pour que les ressortissants de pays tiers puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de la Communauté
européenne, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à l'article 85 de l'accord.
(3) Comme pour les autres services, la fourniture de ces services juridiques est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de
licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Celles-ci peuvent prendre la forme notamment d'obligation de respect
des codes de déontologie locaux, d'utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été
obtenue), de prescriptions en matière d'assurance, de simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou d'admission simplifiée au
barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude ou encore d'installation du domicile légal ou professionnel dans le pays d'accueil.
(4) Ne sont pas inclus les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, qui figurent sous «Services de conseil
juridique en matière de droit public international et de droit étranger».
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
Services d'architecture et
Services d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère
(CPC 8671 et CPC 8674)CY, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PT, SI, SE, UK: néant.
ES, IT, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels indépendants.
LV: examen des besoins économiques pour les FSC.
FI: la personne physique doit prouver qu'elle possède des connaissances spécifiques
concernant le service fourni.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
BG, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.AT: uniquement pour les services d'établissement de plans: examen des besoins
économiques.
HU: condition de résidence.
Services d'ingénierie
etServices intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673)CY, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PT, SI, SE, UK: néant.
ES, IT, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels indépendants.
LV: examen des besoins économiques pour les FSC.
FI: la personne physique doit prouver qu'elle possède des connaissances spécifiques
concernant le service fourni.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
BG, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.AT: uniquement pour les services d'établissement de plans: examen des besoins
économiques.
HU: condition de résidence.
Services médicaux (y compris les
psychologues) et dentaires
(CPC 9312 et partie de
CPC 85201)SE: néant.
BE, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: examen des besoins
économiques.
AT: non consolidé, sauf pour les services de psychologie et les services dentaires:
examen des besoins économiques.
BG, EL, FI, FR, HU, LT, LV, SK: non consolidé.
Services vétérinaires
(CPC 932)BE, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK:
examen des besoins économiques.
AT, BG, FR, HU, LV, SK: non consolidé.
Services fournis par des sages-
femmes
(partie de CPC 93191)SE: néant.
AT, BE, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK:
examen des besoins économiques.
BG, FI, FR, HU, SK: non consolidé.
Services fournis par du personnel
infirmier, des physiothérapeutes et
du personnel paramédical
(partie de CPC 93191)AT, BE, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK:
examen des besoins économiques.
BG, FI, FR, HU, SK: non consolidé.
Services informatiques et services
connexes
(CPC 84)CY, DE, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, PT, SI, SE: néant.
ES, IT, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels indépendants.LV: examen des besoins économiques pour les FSC.L 289/II/1700 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
AT, BG, CZ, FI, HU, LT, RO, SK, UK: examen des besoins économiques.
Services de recherche-développe-
ment.
[CPC 851, 852 à l'exclusion des
services de psychologie (1), 853]CE: une convention d'accueil avec un organisme de recherche agréé est requise (2).
CZ, DK, SK: examen des besoins économiques.
Publicité
(CPC 871)CY, DE, EE, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Études de marché et sondages
(CPC 864)CY, DE, EE, FR, IE, LU, NL, SE, UK: néant.
ES, IT, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels indépendants.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DK, EL, FI, LT, LV, MT, RO, SI, SK: examen des besoins économiques.
LT, PT: non consolidé pour les services de sondage (CPC 86402).
HU: examen des besoins économiques, sauf pour les services de sondage
(CPC 86402): non consolidé.
Services de conseil en gestion
(CPC 865)CY, DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, PT, SI, SE, UK: néant.
ES, IT, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels indépendants.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
AT, BG, CZ, FI, HU, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Services connexes aux services de
consultation en matière de gestion
(CPC 866)CY, DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, PT, SI, SE, UK: néant.
ES, IT, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels indépendants.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
AT, BG, CZ, FI, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.HU: examen des besoins économiques, à l'exclusion des services d'arbitrage et de
conciliation (CPC 86602): non consolidé.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1701
(1) Partie de CPC 85201 qui figure sous «Services médicaux et dentaires».
(2) Pour tous les États membres à l'exception de UK et DK, l'agrément de l'organisme de recherche et la convention d'accueil doivent
respecter les conditions fixées en application de la directive 2005/71/CE.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
Services d'essais et d'analyses tech-
niques
(CPC 8676)CY, DE, EE, EL, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
AT, BG, CZ, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Services connexes de consultations
scientifiques et techniques
(CPC 8675)CY, EE, EL, ES, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins
économiques.
DE: non consolidé pour les géomètres recrutés dans l'administration.FR: non consolidé pour les opérations de «levés» liées à la détermination des droits de
propriété ou au droit foncier.
Services de chefs de cuisine
(partie de CPC 87909)CE: une qualification technique spécialisée (
1) et la preuve d'une expérience
professionnelle d'au moins six ans comme chef de cuisine peuvent être exigées.
examen des besoins économiques.
Services de fourniture de modèles
(partie de CPC 87909)CE: une qualification technique (1) peut être exigée. examen des besoins
économiques.
Entretien et réparation de navires
(partie de CPC 8868)CY, EE, EL, ES, FR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, SI, SE: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, UK: examen des besoins économiques.
Entretien et réparation de matériel
de transports ferroviaires
(partie de CPC 8868)CY, EE, EL, ES, FR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Entretien et réparation de véhicules
automobiles, de motocycles, de
motoneiges et de matériels des
transports routiers
(CPC 6112, CPC 6122, partie de
CPC 8867 et partie de CPC 8868)CY, EE, EL, ES, FR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, SK: examen des besoins économiques.UK: examen des besoins économiques pour l'entretien et la réparation de véhicules
automobiles, de motocycles et de motoneiges (CPC 6112, CPC 6122, partie de
CPC 8867).
Entretien et réparation des aéronefs
et de leurs parties
(partie de CPC 8868)CY, EE, EL, ES, FR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.L 289/II/1702 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Lorsque la qualification n'a pas été obtenue sur le territoire de la partie dans laquelle le service est fourni, cette partie peut évaluer si elle
est équivalente à la qualification exigée sur son territoire.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
Services d'entretien et de répara-
tion de métaux, de machines(autres que de bureau), de matériel
(autre que de transport et de
bureau) et d'articles personnels et
domestiques (
1)
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861,
CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865
et CPC 8866)CY, EE, EL, ES, FR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Services de traduction et d'inter-
prétation
Services de traduction et d'inter-
prétation (CPC 87905, à l'exclu-
sion des activités officielles ou
agréées)CY, DE, EE, FR, LU, MT, NL, PT, SI, SE, UK: néant.
ES, IT, EL, PL: examen des besoins économiques pour les professionnels
indépendants.
LV: examen des besoins économiques pour les FSC.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: examen des besoins économiques.
Travaux d'étude de sites
(CPC 5111)CY, DE, EE, EL, ES, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, FI, HU, LT, LV, RO, SK: examen des besoins économiques.DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
Services d'enseignement supérieur
(uniquement services financés par
le secteur privé)
(CPC 923)AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SI, SE, UK: non consolidé.
FR, LU: uniquement pour les professeurs d'université.FR: Les professeurs doivent avoir signé un contrat de travail avec une université ou un
autre établissement d'enseignement supérieur. Examen des besoins économiques,
sauf si les professeurs sont désignés directement par le ministre chargé de
l'enseignement supérieur. Le permis de travail est accordé pour une période ne
dépassant pas neuf mois et est renouvelable pour la durée du contrat. l'organisme
recruteur doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales.
Services concernant l'environne-
ment,
[CPC 9401 (
2), CPC 9402,
CPC 9403, CPC 9404 (3), partie de
CPC 94060 (4), CPC 9405, partie
de
CPC 9406, CPC 9409]CY, EE, ES, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
AT, BG, CZ, DE, DK, EL, FI, HU, LT, LV, RO, SK: examen des besoins économiques.
Services d'agences de voyages et
d'organisateurs touristiques [y
compris les organisateurs d'excur-
sions (5)]
(CPC 7471)AT, CY, CZ, DE, EE, ES, FR, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: néant.
BE: examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel
dépasse le montant défini dans les lois et réglementations en vigueur.
DK: examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois
mois.
IE: non consolidé, sauf pour les organisateurs d'excursions.BG, EL, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: examen des besoins économiques.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1703
(1) Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent sous
«Services informatiques».
(2) Correspond aux services d'assainissement.
(3) Correspond aux services de purification des gaz brûlés.
(4) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.
(5) Personnes chargées d'accompagner en voyage organisé un groupe de dix personnes au moins, sans faire office de guides dans tel ou tel
endroit.
Secteur ou sous-secteur Description des réserves
Services de guides touristiques
(CPC 7472)SE: néant.
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, FI, EL, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, RO, SK, SI, UK:
examen des besoins économiques.
ES, FR, LT, PL, PT: non consolidé
Services de spectacles autres
qu'audiovisuels (y compris théâtres,
orchestres, cirques et discothèques)
(CPC 9619)BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, FR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK,
SE, UK: une qualification (1) technique peut être exigée. Examen des besoins
économiques.
AT: une qualification technique (1) peut être exigée. Examen des besoins
économiques.
SI: durée du séjour limitée à sept jours par manifestation. Pour les cirques et les
services de parc d'amusement, la durée du séjour est limitée à un maximum de trentejours par année civile.
BE: non consolidé.L 289/II/1704 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Lorsque la qualification n'a pas été obtenue sur le territoire de la partie dans laquelle le service est fourni, cette partie peut évaluer si elle
est équivalente à la qualification exigée sur son territoire.
ANNEXE IV E
LISTE DES ENGAGEMENTS CONCERNANT L'INVESTISSEMENT (PRÉSENCE COMMERCIALE) DANS DES
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES AUTRES QUE LES SECTEURS DE SERVICES
(visés à l'article 69)
CARIFORUM ET ÉTATS DU CARIFORUM SIGNATAIRES
1. Cette «liste des engagements concernant l'investissement (présence commerciale) dans des activités économiques
autres que les secteurs de services» (ci-après «la liste») est limitée aux secteurs autres que les secteurs de services telsqu'ils sont décrits dans la Classification internationale type de toutes les branches d'activité économique établie par leBureau de statistique des Nations unies (CITI rév. 3.1). Elle comprend les secteurs suivants:
A. Agriculture, chasse et sylviculture
B. Pêche
C. Activités extractives
D. Activités de fabricationE. Production, transmission et distribution pour compte propre d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude
2. Cette liste énonce les réserves adoptées par les États du Cariforum signataires concernant des mesures qui ne sont pas
conformes aux obligations énoncées au titre II du présent accord. Seuls les secteurs pour lesquels des réserves ou deslimitations existent sont énumérés mais la présente liste couvre tous les sous-secteurs des secteurs indiqués ci-dessus.
3. Cette liste inclut tous les États du Cariforum à l'exception des Bahamas et de Haïti, sauf spécification contraire. Les
sous-secteurs A, B, C et D qui ne sont pas énumérés sont ouverts dans tous les États du Cariforum signataires sans
limitations en matière d'accès au marché ou de traitement national. Les États du Cariforum qui ne sont pasmentionnés dans les sous-secteurs inclus dans cette liste sont ouverts sans limitations en matière d'accès au marché oude traitement national dans ces sous-secteurs.
4. Sous réserve de l'article 238, les engagements énumérés dans cette liste s'appliquent uniquement aux relations entre les
États du Cariforum signataires, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et
n'affectent pas les droits et obligations des États du Cariforum signataires résultants d'obligations au titre du Traité de
Chaguaramas révisé établissant la Communauté Caraïbes comprenant le marché et l'économie uniques du Caricom, oul'accord de libre-échange Caricom-République dominicaine.
5. Le Cariforum se réserve le droit d'énoncer dans sa liste, dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent
accord, les éventuelles mesures non conformes existantes au moment de la signature du présent accord qui ne sont pasénumérées ci-après.
6. Cette liste ne peut être considérée comme engageant de quelque manière que ce soit à la privatisation d'entreprises
publiques ni comme empêchant un État du Cariforum signataire de réglementer un secteur ou une activité
économique afin de répondre à des objectifs de politique nationale.
7. La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualification, les
normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas deslimitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 67 et 68 de l'accord. Ces mesures (parexemple la nécessité d'obtenir une licence, la nécessité de se faire inscrire sur le registre des entreprises, les obligations
de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la
nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langue, l'exigence non discriminatoire quecertaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêthistorique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas auxinvestisseurs de l'autre partie.
8. Les exigences non discriminatoires concernant le type de forme juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans
la liste ci-après.
9. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc
aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1705
Secteur ou sous-secteur Description des réserves, limitations ou exclusions
TOUS LES SECTEURS Propriété foncière
ATG, BEL, DMA, GRD, KNA, LCA, VCT, SUR: les sociétés et personnes étrangères qui
souhaitent avoir la possession d'une propriété foncière par titre ou à condition de
payer un loyer doivent d'abord obtenir une licence. L'émission ou le transfert de parts
ou obligations à des ressortissants étrangers par des sociétés ayant leur siège à
Antigua et Barbuda, à la Grenade et à St. Christophe et Nevis, qui ont la possession
par titre, disposent d'un bien immobilier à condition de payer un loyer ou ont
l'intention d'acquérir plus de cinq acres de terre (à la Dominique et à Saint-Vincent-
et-les-Grenadines, qui ont l'intention d'acquérir tout terrain, quelle que soit sa taille)
peut être limité ou interdit, de même que la détention par des ressortissants étrangersde bons de souscription et de titres transférables; l'inscription d'un ressortissant
étranger comme membre ou comme détenteur d'un titre peut également être refusée.
DMA: à la Dominique, un étranger, défini dans la législation nationale comme un
individu n'étant pas citoyen de l'un des États membres de l'OECO, ne peut avoir la
possession par titre ou à condition de payer un loyer, à des fins professionnelles, de
plus de 3 acres de terrain sans obtenir une licence.
DOM: la République dominicaine se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute
mesure relative à la propriété ou au contrôle des terres à moins de 20 kilomètres de
la frontière dominicaine.
SUR: les ressortissants étrangers doivent obtenir préalablement l'accord du Conseil
des ministres pour acquérir des terrains faisant partie du domaine de l'État.
TTO: les ressortissants étrangers doivent obtenir une licence pour pouvoir acquérir
un terrain d'une superficie supérieure à cinq acres, dans le cas de terrains à vocation
commerciale ou professionnelle, ou supérieure à un acre dans le cas de terrains à
vocation résidentielle.
TOUS LES SECTEURS Types de présence commerciale:
ATG, DMA, GRD, KNA, LCA, VCT, TTO: les investisseurs étrangers doivent
constituer la société ou établir l'activité sur place. Les sociétés qui n'ont pas leur siège
sur place doivent être enregistrées et les pouvoirs et activités peuvent être limités
selon la législation applicable.
TOUS LES SECTEURS Investissement
CAF: interdit l'exploration, l'exploitation et le traitement des minerais radioactifs, le
recyclage de combustible nucléaire, la production d'énergie nucléaire, le transport et
le stockage de déchets nucléaires, l'utilisation et le traitement de combustible
nucléaire, dont l'application à d'autres fins est réglementée, ainsi que la production
d'eau lourde.
BEL: le «Business Names Act» stipule les exigences pour l'utilisation des noms, qui
peuvent différer dans le cas de citoyens béliziens de souche.
GRD: le «Property Transfert Tax Act» stipule qu'un investisseur étranger souhaitant
acquérir ou vendre des parts/actions est soumis à une taxe spécifique sur la valeur de
la transaction.
DMA, KNA, LCA, VCT: les petites entreprises font l'objet d'examens des besoins
économiques.
DOM: les contrat de transfert de technologie et d'investissement étrangers doivent
être enregistrés. Les investissements étrangers sont interdits dans les domaines
suivants: a) élimination et stockage de déchets toxiques, dangereux ou radioactifs qui
n'ont pas été produits dans le pays; b) activités susceptibles d'affecter la santé
publique ou l'équilibre environnemental du pays, comme spécifié dans les
dispositions réglementaires applicables; et c) production de matériaux et équipements
en rapport direct avec la défense et la sécurité nationales, sans autorisation expresse
du gouvernement. Lorsqu'un investissement étranger est susceptible d'affecter
l'écosystème dans la zone d'investissement, l'investisseur étranger est tenu desoumettre un projet couvrant la réparation de tout dommage écologique qu'il
pourrait causer.L 289/II/1706 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves, limitations ou exclusions
Les coopératives ne peuvent accepter des ressortissants étrangers résidant en
République dominicaine comme associés dans une proportion supérieure à 50 % de
l'ensemble des membres et des parts. Au moins 80 % du nombre total de salariés
d'une société doivent être des citoyens de la République dominicaine. La République
dominicaine se réserve le droit de limiter le transfert ou la cession de tout intérêt
détenu dans une entreprise d'État existante, de manière que seul un citoyen
dominicain puisse acquérir un tel intérêt. Cette réserve ne vaut que pour le transfert
ou la cession initial d'un tel intérêt. La République dominicaine se réserve le droit delimiter le contrôle de toute entreprise nouvelle créée par le transfert ou la cession de
tout intérêt, comme décrit au paragraphe précédent, mais non par des limitations
portant sur la propriété de l'intérêt. La République dominicaine se réserve également
le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la nationalité des membres
de la direction et du conseil d'administration d'une telle entreprise nouvelle. La
République dominicaine se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure
accordant des droits ou préférences à des groupes socialement ou économiquement
désavantagés.
VCT: le «Small Business Development Bill» définit les micro- et petites entreprises et
stipule les activités que ces entreprises peuvent exercer. Les entreprises internationales
ne peuvent exercer que des activités spécifiques, comme stipulé par l'«International
Business Companies Act».
SUR: les non-résidents doivent obtenir un permis de la «Foreign Currency
Commission» pour pouvoir acquérir des parts dans une entité juridique constituée en
société.
TTO: une licence est requise pour l'acquisition de parts dans une société publique
locale lorsque la détention de ces parts a pour résultat direct ou indirect que 30 % ou
plus de l'ensemble des actions de la société sont aux mains d'investisseurs étrangers.
A. AGRICULTURE, CHASSE,
SYLVICULTURE
Agriculture et chasse
(CITI rév. 3.1: 01)BEL, DMA, KNA: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures
concernant l'investissement dans ce secteur.
DOM: les régisseurs, gardiens/administrateurs/majordomes, superviseurs et autres
salariés qui exercent des activités agricoles doivent être de nationalité dominicaine.
GRD: la législation réserve ce secteur aux producteurs domestiques mais
l'investissement étranger peut être autorisé uniquement pour la production destinée à
l'exportation.
JAM: peut être réservé aux nationaux, notamment en ce qui concerne la culture de
produits sensibles faisant appel à une technologie agricole de haut niveau (par
exemple: les cultures hydroponiques).
LCA: la législation prescrit la production exclusivement pour le marché domestique.
VCT: l'État se réserve le droit d'interdire, de contrôler ou de limiter certaines cultures
et l'importation ou l'exportation de certains produits agricoles.
Sylviculture et exploitation fores-
tière
(CITI rév. 3.1: 02)DMA, VCT: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures
concernant l'investissement dans ce secteur.
GRD: la législation réserve ce secteur aux producteurs domestiques mais
l'investissement étranger peut être autorisé uniquement pour la production destinée à
l'exportation.
SUR: la nationalité et la résidence sont requises pour mener des activités dans ce
secteur.
B. PÊCHE
(CITI rév. 3.1: 05)ANT, BEL, DMA, GUY, KNA, LCA, VCT, TTO: L'État se réserve le droit d'adopter ou
de maintenir des mesures concernant l'investissement dans ce secteur.
BRB: un bateau de pêche doit appartenir entièrement à des Barbadiens ou il doit
exister un rapport économique substantiel entre ses propriétaires et la Barbade. Les
bateaux de pêche étrangers doivent obtenir une licence de pêche pour navires
étrangers, conformément au «Fisheries Act» et à la réglementation.
DOM: la législation prescrit des exigences différentes pour l'obtention des permis de
pêche et les conditions à remplir par les investisseurs étrangers. Seuls des citoyens
dominicains peuvent exercer la pêche artisanale à moins de 54 miles nautiques des
côtes.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1707
Secteur ou sous-secteur Description des réserves, limitations ou exclusions
GRD: la législation prescrit des redevances différentes pour les ressortissants
étrangers qui souhaitent obtenir une licence de pêche.
JAM: les investisseurs doivent démontrer que les compétences requises ne sont pas
disponibles sur place avant d'engager une main d'œuvre étrangère. Une licence est
requise pour le droit d'accès aux conques et aux homards. La pêche par capture peut
être réservée aux nationaux.
SUR: le propriétaire d'un bateau étranger ne peut obtenir de licence que si un traité de
pêche existe entre la République du Suriname et l'État d'immatriculation du bateau de
pêche étranger.
C. ACTIVITÉS EXTRACTIVES CAF: certaines activités d'extraction à petite échelle peuvent être réservées à des
citoyens nationaux.
CAF (sauf DOM et GUY): l'État se réserve le droit d'autoriser l'exploration privée ou
publique, l'extraction, le traitement, l'importation et l'exportation de minerais.
DMA: aucun droit minier ne sera accordé à une personne qui n'a pas la nationalité
dominicaine. Aucun droit minier, qu'il s'agisse d'une licence de reconnaissance, une
licence de prospection exclusive ou une licence d'extraction, ne sera accordé à une
société qui n'a pas son siège à la Dominique. L'Inspecteur n'accordera pas de licence
de prospection non exclusive à: i) une personne qui n'a pas la nationalité
dominicaine; et ii) une société dont l'ensemble du capital n'est pas aux mains de
citoyens de la Dominique ou d'une société qui, selon l'appréciation du ministre, a été
constituée afin de poursuivre un objectif public ou pour partie par de tels citoyens etpour partie par une telle société; iii) à une société si elle n'a pas son siège à la
Dominique. L'Inspecteur peut accorder à un ressortissant étranger une licence de
prospection non exclusive si cette personne était habituellement résidente en
Dominique durant la période de sept ans précédant immédiatement la date de sa
demande.
DOM: les substances minérales de toute nature qui sont trouvées dans le sol du
territoire national, ainsi que dans le sol sous-marin et le sous-sol des eaux
territoriales, appartiennent à l'État et ne pourront être exploitées qu'en vertu des
concessions ou contrats qui sont accordés et dans les conditions que la législation
dominicaine détermine. Les sociétés étrangères qui demandent des concessions
d'exploitation et de traitement ou des concessions pour explorer, exploiter ou
bénéficier des ressources pétrolières ou autres hydrocarbures, sont tenues d'avoir un
domicile légal en République dominicaine et de prendre la forme d'une société par
action (compañia por acciones) enregistrée conformément aux lois de la République
dominicaine.
GUY: l'État se réserve tous les droits sur les ressources minérales de l'ensemble du
territoire national. Pour l'exploitation minière à petite et moyenne échelle, un permis
de prospection ne peut être accordé aux personnes suivantes: a) un citoyen adulte du
Guyana; b) un partenariat constitué de deux citoyens du Guyana ou plus; c) unesociété dont l'ensemble du capital souscrit est aux mains de citoyens du Guyana ou
une société qui a été établie par ou en vertu d'une loi écrite en vigueur au Guyana, ou
pour partie par de tels citoyens et pour partie par de telles sociétés.
SUR: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures concernant les
activités dans ce secteur. L'État se réserve des droits exclusifs dans la zone
économique, le plateau continental et le fond marin pour ce qui est de la prospection
et de l'exploration. La résidence est nécessaire à l'obtention d'une licence pour ces
activités. Tous les minerais présents sur le territoire de l'État du Suriname, dans les
eaux territoriales, leur fond et leur sous-sol tels que définis par la loi sont la propriété
de l'État.
Extraction de charbon et de lignite;
extraction de tourbe
(CITI rév. 3.1: 10)BEL: l'octroi d'un droit minier ou de prospection est soumis à des conditions de
nationalité et de résidence et le détenteur d'un tel droit est également soumis à des
exigences de performance.
DOM: des concessions minières ne peuvent être accordées à aucune puissance
étrangère, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une personne naturelle ou
d'une entreprise. Dans des cas dûment justifiés et moyennant l'approbation préalable
du Congrès national, le pouvoir exécutif peut passer des accords spéciaux avec des
entreprises minières étrangères qui sont partiellement ou entièrement détenues parl'État. La législation prescrit les exigences pour l'obtention de permis et les conditions
à remplir par les investisseurs étrangers.
JAM: la propriété de terrains miniers est réservée à l'État.L 289/II/1708 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Secteur ou sous-secteur Description des réserves, limitations ou exclusions
Extraction de pétrole brut et de gaz
naturel
(CITI rév. 3.1: 11)BRB: les ressources pétrolières existant à l'état naturel dans les couches du sous-sol
marin et à la Barbade appartiennent à la Couronne.
BRB, JAM: l'État se réserve le droit d'adopter et de maintenir des mesures concernant
les activités relevant du forage pétrolier sur la terre ferme et offshore.
BEL: l'octroi d'un droit minier ou de prospection est soumis à des conditions de
nationalité et de résidence et le détenteur d'un tel droit est également soumis à des
exigences de performance.
DOM: aucun État étranger souverain ne peut se voir accorder le droit d'explorer,
d'exploiter ou de bénéficier des ressources en pétrole ou autres hydrocarbures et
aucune personne naturelle ou morale jouissant de ces droits ne peut accepter ungouvernement étranger souverain en tant que partenaire, associé ou actionnaire. La
législation prescrit des exigences différentes pour l'obtention de permis et les
conditions à remplir par les investisseurs étrangers.
TTO: aucun État étranger souverain ne peut se voir accorder le droit d'explorer,
d'exploiter ou de bénéficier des ressources en pétrole ou autres hydrocarbures et
aucune personne naturelle ou morale jouissant de ces droits ne peut accepter un
gouvernement étranger souverain en tant que partenaire, associé ou actionnaire.
L'État se réserve le droit d'accorder toutes les concessions minières.
Extraction de minerais métalliques
(CITI rév. 3.1: 13)BEL: l'octroi d'un droit minier ou de prospection est soumis à des conditions de
nationalité et de résidence et le détenteur d'un tel droit est également soumis à des
exigences de performance.
DOM: des concessions minières ne peuvent être accordées à aucune puissance
étrangère, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une personne naturelle ou
d'une entreprise. Dans des cas dûment justifiés et moyennant l'approbation préalable
du Congrès national, le pouvoir exécutif peut passer des accords spéciaux avec des
entreprises minières étrangères qui sont partiellement ou entièrement détenues par
l'État. La législation prescrit les exigences pour l'obtention de permis et les conditions
à remplir par les investisseurs étrangers.
Autres activités extractives
(CITI rév. 3.1: 14)BEL: l'octroi d'un droit minier ou de prospection est soumis à des conditions de
nationalité et de résidence et le détenteur d'un tel droit est également soumis à des
exigences de performance.
DOM: des concessions minières ne peuvent être accordées à aucune puissance
étrangère, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une personne naturelle ou
d'une entreprise. Dans des cas dûment justifiés et moyennant l'approbation préalable
du Congrès national, le pouvoir exécutif peut passer des accords spéciaux avec des
entreprises minières étrangères qui sont partiellement ou entièrement détenues parl'État. La législation prescrit les exigences pour l'obtention de permis et les conditions
à remplir par les investisseurs étrangers.
JAM: les activités d'extraction et de réduction de taille peuvent être réservées à des
citoyens nationaux.
D. ACTIVITÉS DE FABRICATION
Fabrication de produits alimen-
taires et de boissons
(CITI rév. 3.1: 15)BEL, DMA: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures
concernant l'investissement dans ce secteur.
GRD: en ce qui concerne CITI 151, 153, 154, 155, la législation réserve ce secteur
aux producteurs domestiques mais l'investissement étranger peut être autorisé
uniquement pour la production destinée à l'exportation.
LCA: en ce qui concerne CITI 1512, 1541, 1544, 155, la législation prescrit des
exigences pour l'octroi d'une licence ou la production exclusivement destinée au
marché domestique.
Production de bois et d'articles en
bois et en liège (sauf fabrication de
meubles); fabrication d'articles de
vannerie et de sparterie
(CITI rév. 3.1: 20)CAF: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des restrictions concernant
l'investissement à petite échelle dans ce secteur.
DMA: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures concernant
l'investissement dans ce secteur.
Fabrication de produits pétroliers
raffinés
(CITI rév. 3.1: 232)DOM, TTO: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures
concernant l'investissement dans ce secteur.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1709
Secteur ou sous-secteur Description des réserves, limitations ou exclusions
Fabrication de produits chimiques
autres que les explosifs
(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de
la fabrication d'explosifs)Peintures et vernis
JAM: co-entreprise nécessaire.
Produits pharmaceutiques et compléments alimentaires
JAM: co-entreprise nécessaire pour le développement des produits.
Machines et appareils à usage
général
(CITI rév. 3.1: 29)CAF: les États peuvent se réserver le droit d'adopter ou de maintenir des mesures
concernant l'investissement dans la production d'armes et de munitions.
Fabrication de meubles; activités de
fabrication n.c.a.
(CITI rév. 3.1: 36CAF: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des restrictions concernant
l'investissement à petite échelle dans ce secteur.
BEL: l'État se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures concernant
l'investissement dans ce secteur.
GRD: la législation réserve ce secteur aux producteurs domestiques mais
l'investissement étranger peut être autorisé uniquement pour la production destinée à
l'exportation.
LCA: la production est réservée au marché domestique, sauf lorsque la production est
destinée à l'exportation.
JAM: co-entreprise nécessaire.
E. PRODUCTION, TRANSMIS-
SION ET DISTRIBUTION
POUR COMPTE PROPRE
D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE
VAPEUR ET D'EAU CHAUDE
(à l'exclusion de l'électricité à
génération nucléaire)
Production d'électricité; transmis-
sion et distribution d'électricité
pour compte propre
(partie de CITI rév. 3.1: 4010) (1)Tous les États du Cariforum sauf DOM: non consolidé.
DOM: les activités économiques considérées comme des services publics au niveau
national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à des droits
exclusifs octroyés à des opérateurs privés.
Fabrication de gaz; distribution par
conduite de combustibles gazeux
pour compte propre
(partie de CITI rév. 3.1: 4020) (2)Tous les États du Cariforum sauf DOM: non consolidé.
DOM: les activités économiques considérées comme des services publics au niveau
national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à des droits
exclusifs octroyés à des opérateurs privés.
Production de vapeur et d'eau
chaude; distribution de vapeur et
d'eau chaude pour compte propre
(partie de CITI rév. 3.1: 4030) (3)Tous les États du Cariforum sauf DOM: non consolidé.
DOM: les activités économiques considérées comme des services publics au niveau
national ou local peuvent être soumises à des monopoles publics ou à des droits
exclusifs octroyés à des opérateurs privés.L 289/II/1710 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À
L'ÉNERGIE.
(2) Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour
compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.
(3) Ne sont pas inclus la transmission et distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude,
qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.
ANNEXE IV F
LISTE DES ENGAGEMENTS DANS LES SECTEURS DE SERVICES
(visés aux articles 69, 78, 81 et 83)
CARIFORUM ET ÉTATS DU CARIFORUM SIGNATAIRES
1. Cette «liste des engagements dans les secteurs de services» (ci-après «la liste») s'appuie sur la liste de la Classification
centrale des produits (CPC) des Nations unies et sur la liste de la classification sectorielle des services (MTN.GNS/W/
120) utilisée dans le cadre des négociations de l'AGCS mais elle inclut également certaines activités de services noncouvertes par ces nomenclatures. L'insertion de deux astérisques (
**) indique que le service spécifié constitue une partie
seulement de l'ensemble des activités visées par la position correspondante de la CPC.
2. Cette liste est compatible avec le modèle de l'AGCS et comprend uniquement les activités de services dans lesquelles les
États du Cariforum signataires adoptent des engagements. En ce qui concerne les engagements d'accès au marché et de
traitement national, les différents modes de fourniture sont indiqués par les chiffres suivants:
1) Fourniture en provenance du territoire d'une partie à destination du territoire de l'autre partie (mode 1);
2) Fourniture sur le territoire d'une partie à l'intention d'un consommateur de services de l'autre partie (mode 2);3) Fourniture via une présence commerciale (mode 3);4) Fourniture via la présente de personnes naturelles (mode 4);
3. En ce qui concerne les catégories de personnes naturelles énumérées au chapitre 4 du titre II, il convient de noter les
points suivants:
Personnel clé et stagiaires diplômés —lorsqu'il existe un engagement au mode 3, il existe un engagement automatique
concernant l'entrée temporaire pour ces catégories de personnes, sous réserve d'un examen des besoins économiques,sauf indication contraire.
Fournisseurs de services contractuels (CSS) et professionnels indépendants (IP) —des engagements ne sont adoptés
que si cela est spécifiquement indiqué dans la liste par CSS ou IP. Lorsqu'un engagement concernant les fournisseurs de
services contractuels ou les professionnels indépendants est inclus dans cette liste, il est soumis aux conditionsstipulées à l'article 83, sauf indication contraire.
4. L'indication «Néant» pour le mode 4 signifie qu'il n'y a pas de limitations ou de restrictions pour toutes les catégories
de personnes naturelles sauf les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
5. Dans les secteurs où des examens des besoins économiques (EBE) sont effectués pour le mode 4, le principal critère
sera la disponibilité de personnes possédant les compétences requises sur le marché local du travail. En ce qui concerne
les autres modes de fourniture, le principal critère des EBE sera l'évaluation de la situation du marché concerné par les
services à fournir, en ce qui concerne le nombre de fournisseurs de services existants et l'impact sur ceux-ci.
6. Cette liste inclut tous les États du Cariforum à l'exception des Bahamas et de Haïti, sauf spécification contraire.7. Sous réserve de l'article 238, les engagements énumérés dans cette liste s'appliquent uniquement aux relations entre les
États du Cariforum signataires, d'une part, et les Communautés européennes et leurs États membres, d'autre part, etn'affectent pas les droits et obligations des États du Cariforum signataires résultants d'obligations au titre du Traité de
Chaguaramas révisé établissant la Communauté Caraïbes comprenant le marché et l'économie uniques du Caricom, ou
l'accord de libre-échange Caricom-République dominicaine.
8. Cette liste d'engagements ne peut être considérée comme proposant de quelque manière que ce soit la privatisation
d'entreprises publiques ni comme empêchant un État du Cariforum signataire de réglementer un secteur d'activitééconomique afin de répondre à des objectifs de politique nationale.
9. En ce qui concerne les activités économiques couvertes aux chapitres 2 et 3 du titre II, autres que les services publics,
sans préjudice du contenu de la liste d'engagements concernant la présence commerciale ou la fourniture
transfrontalière de la présente annexe, les États du Cariforum signataires maintiennent les conditions d'accès au
marché et de traitement national au sens des articles 67 et 68 et des articles 76 et 77 applicables selon leur législationrespective aux services, aux fournisseurs de services, aux investisseurs et aux présences commerciales de laCommunauté européenne au moment de la signature du présent accord.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1711
10. La liste d'engagements peut ne pas inclure de mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de
qualification, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles neconstituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 67 et 68, et 76 et 77de l'accord. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, la nécessité de se faire inscrire sur le registredes entreprises, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les
secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langue, l'exigence non
discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou deszones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les casaux fournisseurs de services de l'autre partie.
11. Les droits et obligations résultant de la présente liste d'engagements n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc
aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
A.ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
Tous les États du Cariforum peuvent
réserver le traitement national en ce qui
concerne les aides et subventions.
ATG 4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place. Toute personne
qui n'a pas la nationalité d'Antigua
et Barbuda doit posséder un permis
de travail valide avant de pouvoir
exercer un emploi dans le pays.
Normalement, un permis de travailsera émis pour une période spéci-
fique à un ressortissant étranger
pour occuper un emploi particulier
et seulement lorsque des nationaux
qualifiés ne sont pas disponibles.
Un employeur prospectif est tenu
de soumettre la demande de permis
de travail au ministre du travail
pour approbation.
BRB TOUS LES MODES Les transferts de
fonds et paiements en devises sont régis
par l'«Exchange Control Act».
3) Le «Franchise (Registration and
Control) Act» s'applique à l'utilisa-
tion de marques, dispositifs, pro-
duits, services, techniques, droits
d'auteur, modèles industriels et
inventions détenus par des étran-
gers.
4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-nibles sur place. L'«Immigration
Act» et des règlements régissent
l'entrée et la résidence de toutes les
personnes naturelles de nationalité
étrangère travaillant à la Barbade.
Avant qu'une personne naturelle ne
puisse travailler à la Barbade, elle
doit demander un permis de tra-
vail. Des examens du marché de
l'emploi sont effectués.3)
Lorsqu'une banque étrangère titulaire
d'une licence: a) modifie sa structure,
son statut ou tout autre acte en vertuduquel elle est constituée ou organi-
sée; b) réorganise ses activités or
effectue un aménagement; ou c) passe
un accord soit i) pour la vente ou
autre cession de ses activités par
fusion ou d'une autre manière, soit
ii) pour l'achat ou autre acquisition
des activités de tout autre établisse-
ment titulaire d'une licence, la banque
doit, dans les trente jours, en informer
le ministre des finances en précisanttous les détails de l'opération. Ces
détails seront certifiés par écrit ou par
une déclaration sous serment, selon le
cas, par un responsable de l'établisse-
ment titulaire d'une licence. Une
banque étrangère titulaire d'une
licence ne peut, sans l'accord écrit du
ministre des finances: a) réduire ou
affaiblir son capital social; ou
b) transférer l'ensemble ou une part
substantielle de ses actifs ou passifs à
la Barbade.L 289/II/1712 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BEL 3) Les prestataires de services étran-
gers doivent constituer une société
ou établir l'activité sur place selon
les dispositions concernées des lois
de Belize. Le cas échéant, l'activité
sera également soumise aux lois
concernant l'acquisition et la priseen location de biens ainsi qu'à toute
condition de fonctionnement fai-
sant l'objet de lois et règlements en
vigueur. 4) Non consolidé, sauf
pour le personnel clé (responsables
et spécialistes, cadres en visite
d'affaires) et les stagiaires diplômés
non disponibles sur place. Toute
personne qui n'a pas la nationalité
de Belize doit posséder un permis
de travail valide avec d'exercer un
emploi dans le pays. Normalement,
un permis de travail sera émis pourune période spécifique à un res-
sortissant étranger pour occuper
un emploi particulier.1), 2), 3), 4) L'éligibilité au bénéfice des
fonds et subventions publics
est limitée aux entités béli-
ziennes et aux services jugés
d'intérêt public. En ce qui
concerne les services de
santé, d'éducation et deprotection de l'environne-
ment, ainsi que d'autres
services considérés comme
d'intérêt public, les alloca-
tions, bourses, prêts et dons
des pouvoirs publics sont
limités aux personnes pos-
sédant la nationalité béli-
zienne ou résidant à Belize
en vertu de la législation
applicable en matière d'im-
migration, et ne peuvent
être perçus et/ou utilisés quedans des institutions sans
but lucratif publiques ou
financées par les pouvoirs
publics à Belize.
4) Pas de limitations en ce qui concerne
le personnel de gestion et les experts
techniques. Non consolidé pour
toutes les autres catégories.
DMA 3) Les prestataires de services étran-
gers doivent s'enregistrer confor-
mément au «Companies Act of
Dominica». Dans les circonstances
prescrites, le greffier peut limiter les
pouvoirs et activités qu'une société
étrangère peut exercer ou mener à
la Dominique.
Une licence est requise pour les
ressortissants de pays ne faisant pas
partie de l'OECO qui souhaitent
acquérir plus de 3 acres de terre à
des fins professionnelles. La
Dominique peut réserver les inves-
tissements de services des petites
entreprises aux ressortissants du
Caricom. Les investissements des
petites entreprises sont actuelle-
ment définis sur la base d'un ou
plusieurs des critères suivants:
—Entreprises dont l'investisse-
ment initial est inférieur à
2 700 000 dollars des Caraïbes
orientales (EC$) [1 000 000
dollars des États-Unis (USD)],
—Entreprises dont le nombre
initial de salariés est inférieur à
50,
—Entreprises dont les ventes
annuelles prévues sont infé-
rieures à 2 700 000 EC$
(1 000 000 USD) au cours de
la première année. Les critères
ci-dessus peuvent être révisésau fil du temps. Un examen des
besoins économiques peut être
appliqué avant de permettre à
des prestataires étrangers de
services ne répondant pas à
l'un ou plusieurs des critères ci-
dessus d'opérer à la Domi-
nique.3) Les subventions, incitations fiscales,
bourses d'études, dons et autres
formes d'aides nationales, qu'elles
soient financières ou autres, peuvent
être limitées aux ressortissants des
pays Caricom. Les droits applicables
peuvent être plus élevés pour les
ressortissants de pays ne faisant paspartie du Caricom.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1713
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place.
Les prestataires de services profes-
sionnels peuvent être tenus de
s'enregistrer auprès d'organismes
professionnels ou publics appro-
priés et de payer des droits plus
élevés que les nationaux. Toutes les
personnes naturelles étrangèresdoivent obtenir un permis de
travail avant d'entamer toute acti-
vité économique à la Dominique.
DOM 3) Les investissements étrangers et les
contrats de transfert de technologie
doivent être enregistrés auprès du
«Centre for Export and Invest-
ment». Les investissements étran-
gers sont interdits dans les
domaines suivants: a) l'élimination
et le stockage de déchets toxiques,
dangereux ou radioactifs non pro-
duits dans le pays; b) les activités
susceptibles d'affecter la santépublique ou l'équilibre environne-
mental du pays, comme spécifié
dans les dispositions réglementaires
concernées; et c) la production de
matériaux et équipements en rap-
port direct avec la défense et la
sécurité nationales, sans autorisa-
tion expresse des pouvoirs publics.
Lorsqu'un investissement étranger
est susceptible d'affecter l'écosys-
tème dans la zone d'investissement,
l'investisseur est tenu de soumettre
un projet couvrant la façon dont ilcompte réparer tout dommage
écologique qu'il pourrait causer.
Les coopératives peuvent accepter
des ressortissants étrangers résidant
en République dominicaine comme
associés dans une proportion ne
dépassant pas 50 % du total des
membres et des parts. La répu-
blique dominicaine se réserve le
droit d'adopter ou de maintenir
toute mesure accordant des droits
ou préférences à des groupes
socialement ou économiquementdésavantagés.
Toutes les sociétés étrangères
doivent recruter un minimum de
80 % de salariés dominicains. Dans
des circonstances particulières,
l'emploi d'une proportion plus
importante d'étrangers peut être
autorisé lorsqu'il est difficile ou
impossible de les remplacer par des
Dominicains, avec l'obligation pour
la société de former le personneldominicain.3) La République dominicaine se
réserve le droit d'adopter ou de
maintenir toute mesure relative à la
propriété ou au contrôle des terres à
moins de 20 kilomètres de la
frontière dominicaine. La République
dominicaine se réserve le droit de
limiter le transfert ou la cession de
tout intérêt détenu dans une entre-
prise d'État existante, de manière que
seul un citoyen dominicain puisseêtre bénéficiaire de cet intérêt. La
République dominicaine se réserve
également le droit d'adopter ou de
maintenir toute mesure relative à la
nationalité des cadres supérieurs et
membres du conseil d'administration
d'une telle entreprise.
La République dominicaine se
réserve le droit de limiter le transfert
ou la cession de tout intérêt détenu
dans une entreprise d'État existante,
de manière que seul un citoyen
dominicain puisse être bénéficiaire decet intérêt. Toutefois, la phrase pré-
cédente ne vaut que pour le transfert
ou la cession initial d'un tel intérêt.
La République dominicaine ne se
réserve pas ce droit en ce qui
concerne les transferts ou cessions
ultérieurs d'un tel intérêt. La Répu-
blique dominicaine se réserve le droit
de limiter le contrôle de toute
entreprise nouvellement créée par le
transfert ou la cession de tout intérêt
comme décrit au paragraphe précé-
dent, mais non par des limitations ence qui concerne la propriété de
l'intérêt.L 289/II/1714 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés associés à la
présence commerciale. Le person-
nel clé doit contribuer à la forma-
tion du personnel dominicain dans
les domaines de spécialisation
concernés. L'accès au marché pour
les personnes naturelles de natio-
nalité étrangère est soumis à
l'obligation de posséder un permis
de travail et un visa de travail.4) Non consolidé sauf pour la direction
et le personnel spécialisé associé à la
présence commerciale, qui doit
contribuer à la formation du per-
sonnel dominicain dans les domaines
de spécialisation concernés. L'accès
au marché pour les personnes natu-
relles de nationalité étrangère est
soumis à l'obligation de posséder un
permis de travail et un visa de travail.
GRD 3) La présence commerciale requiert
que les prestataires de services
étrangers constituent la société ou
établissent l'activité sur placeconformément aux dispositions
concernées des lois de la Grenade
et, le cas échéant, soient soumis
aux lois relatives à l'acquisition et la
prise en location de propriétés ainsi
qu'à toute condition de fonction-
nement faisant l'objet de lois et
règlements en vigueur. Cela
concerne notamment les disposi-
tions suivantes: les entreprises
d'investissement étrangères à la
Grenade sont soumises à la «With-
holding Tax Provision of theIncome Tax Ordinance». Seules les
entités constituées en société sont
autorisées à exercer des activités
d'assurance à la Grenade. Les
entités concernées doivent d'abord
être enregistrées par le «Registrar of
Insurance». L'«Alien Act» requiert
que les sociétés et personnes phy-
siques étrangères souhaitant
acquérir une propriété à la Grenade
obtiennent d'abord une licence
détaillant les conditions d'achat. La
Grenade réserve un certain nombred'activités de services des petites
entreprises à ses ressortissants.3) Un traitement moins favorable peut
être accordé aux filiales constituées
conformément aux lois de la Gre-
nade. L'éligibilité au bénéfice desfonds et subventions publics est
limitée aux entités grenadiennes et
aux services jugés d'intérêt public.
4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place. L'entrée de toutes
les personnes naturelles de natio-
nalité étrangère à la Grenade et leur
résidence à la Grenade sont régies
par les lois sur l'immigration de la
Grenade. L'entrée de toutes les
personnes naturelles de nationalité
étrangère est soumise aux règle-
ments sur le permis de travail.
L'émission de permis est normale-ment limitée aux personnes ayant
des compétences de gestion ou
techniques qui ne sont pas dispo-
nibles à la Grenade, ou le sont en
nombre insuffisant. Le personnel
clé doit contribuer à la formation
du personnel grenadien dans les
domaines de spécialisation concer-
nés. Les professionnels de certaines
disciplines peuvent être tenus de
s'enregistrer auprès des organismesprofessionnels ou publics appro-
priés.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1715
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
GUY 4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place.4) Néant, en ce qui concerne les
catégories de personnes indiquées
pour l'accès au marché. Non conso-
lidé, en ce qui concerne les autres
catégories de personnes.
JAM 3) i) Les succursales ou sociétés
constituées en dehors de la
Jamaïque doivent faire enre-gistrer leurs actes de constitu-
tion auprès du «Registrar of
Companies» avant de pouvoir
exercer leurs activités. Le
«Companies Act» stipule leurs
responsabilités légales et
administratives.
ii) Services de construction —un
examen des besoins écono-
miques sera effectué pour se
prémunir contre les affluxtemporaires de main-d'œuvre.
La Jamaïque requiert que les
projets de type construction-
acquisition–exploitation-et-
transfert apportent la preuve
d'un investissement local et
veillent à assurer, autant que
possible, un transfert de tech-
nologie structuré, une forma-
tion et un renforcement des
capacités.1), 2), 3), 4) L'éligibilité au bénéfice des
fonds et subventions publics
est limitée aux entitésjamaïcaines et aux services
jugés d'intérêt public. En ce
qui concerne les services de
santé et d'éducation, ainsi
que d'autres services jugés
d'intérêt public, les alloca-
tions, bourses, prêts et dons
des pouvoirs publics sont
limités aux personnes pos-
sédant la nationalité jamaï-
caine ou résidant à laJamaïque en vertu de la
législation applicable en
matière d'immigration, et ne
peuvent être perçus et/ou
utilisés que dans des insti-
tutions sans but lucratif
publiques ou financées par
les pouvoirs publics à la
Jamaïque.
3) Les étrangers ne sont pas empêchés
d'acquérir des terres. Il est cependant
préféré que l'acquisition de grandes
superficies serve à des projets d'in-vestissement spécifiques.
4) i) Des permis et visas de travail sont
normalement requis pour l'entrée
et, dans certains cas, une licence
peut être une condition préalablepour exercer dans certaines caté-
gories professionnelles spécifiques.
Le «Work Permit Review Board»
s'assure que les compétences à
employer ne sont pas disponibles
sur place. Les personnes naturelles
de nationalité étrangère qui sont
cadres et dirigeants sont exemptées
de permis de travail pour une
période ne pouvant dépasser
30 jours par visite et 180 jours par
an; les experts et spécialistes peu-
vent se voir accorder l'entrée tem-poraire dans les mêmes conditions
que les cadres et dirigeants. ii) La
catégorie des personnes naturelles
qualifiées de «Business Prospectors»
par les services jamaïcains de
l'immigration sont tenues, avant
leur arrivée à la Jamaïque, d'en-
voyer une lettre détaillant le but de
leur visite afin de faciliter le
traitement de ces personnes. iii)
Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) etles stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place.4) Non consolidé, à l'exception des
mesures concernant les personnes
physiques des catégories indiquées
dans la colonne «accès au marché».L 289/II/1716 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
KNA 3) La présence commerciale requiert
que les prestataires de services
étrangers constituent une société
ou établissent l'activité sur placeconformément aux exigences
réglementaires du code du com-
merce de Saint-Christophe-et-
Nevis. L'«Alien Landholding Act»
impose aux sociétés et personnes
étrangères qui souhaitent acquérir
une propriété à Saint-Christophe-
et-Nevis de demander d'abord une
licence à cet effet, dans laquelle les
conditions d'achat sont détaillées.
Saint-Christophe-et-Nevis réserveun certain nombre d'opportunités
de services de petites entreprises à
ses ressortissants. La limitation du
nombre de chambres dans les
projets hôteliers et touristiques
s'inscrit dans le contexte de cette
politique.
4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place. L'emploi de per-
sonnes naturelles de nationalité
étrangère est soumis aux règle-
ments sur le permis de travail.
LCA 3)
La présence commerciale requiert
que les prestataires de services
étrangers constituent la société ouétablissent l'activité sur place
conformément aux lois de Sainte-
Lucie et, le cas échéant, soient
soumis aux lois relatives à l'acqui-
sition et la prise en location de
propriétés ainsi qu'à toute condition
de fonctionnement faisant l'objet de
lois et règlements en vigueur. Cer-
tains de ces domaines sont les
suivants: L'«Alien Landholding Act»
requiert que les sociétés et person-
nes physiques étrangères souhaitant
acquérir une propriété à Sainte-Lucie obtiennent d'abord une
licence à cet effet, détaillant les
conditions d'achat. Sainte-Lucie
réserve un certain nombre d'activi-
tés de services des petites entrepri-
ses à ses ressortissants.
4)Non consolidé, sauf pour le per-sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) etles stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place. L'entrée de toutes
les personnes naturelles de natio-
nalité étrangère à Sainte-Lucie et
leur résidence à Sainte-Lucie sont
régies par les lois sur l'immigration
de Sainte-Lucie. L'entrée de person-
nes naturelles de nationalité étran-
gère qui ont l'intention d'exercer un
métier pour une rémunération ou
un profit ou de se faire engager à
Sainte-Lucie est soumise aux règle-
ments concernant le permis detravail. L'administration du régime
est normalement guidée par un
examen du marché du travail.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1717
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
VCT 3) Les prestataires de services étran-
gers doivent être constitués en
société ou enregistrés à Saint-
Vincent-et-les-Grenadines et les
investisseurs étrangers sont tenus
d'obtenir une «Alien Land Holding
License» pour pouvoir détenir ou
transférer des terres, des hypo-
thèses, des parts ou des obligations
à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Tous les paiements faits à des non-
résidents prestataires de services
sont soumis à une retenue fiscale.
4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place. L'emploi de per-
sonnes naturelles de nationalitéétrangère est soumis aux règle-
ments sur le permis de travail. Les
professionnels de certaines disci-
plines sont tenus de s'enregistrer
auprès des organismes profession-
nels ou publics appropriés.
SUR 4) Non consolidé, sauf pour le per-
sonnel clé (responsables et spécia-
listes, cadres en visite d'affaires) et
les stagiaires diplômés non dispo-
nibles sur place.4) Néant pour les mesures concernant
les catégories de personnes indiquées
pour l'accès au marché. Non conso-
lidé pour toutes les autres catégories
de personnes.
TTO Une licence est requise pour l'acquisi-
tion de terrains d'une superficie supé-
rieure à cinq acres, dans le cas de
terrains à vocation commerciale ou
professionnelle, ou supérieure à un acre
dans le cas de terrains à vocation
résidentielle. Une licence est requise
pour l'acquisition de parts dans une
société publique locale lorsque la
détention de ces parts a pour résultatdirect ou indirect que 30 % ou plus de
l'ensemble des parts de la société sont
aux mains d'investisseurs étrangers. Un
investisseur étranger souhaitant investir
à Trinidad-et-Tobago doit s'inscrire au
registre des sociétés.3) Néant 4) Néant
4) L'entrée et la résidence de person-
nes naturelles de nationalité étran-
gère sont soumises aux lois sur
l'immigration de Trinidad-et-
Tobago. L'emploi de personnes
naturelles de nationalité étrangère
pendant plus de trente jours est
subordonné à l'obtention d'un
permis de travail, qui est accordé au
cas par cas. Non consolidé, sauf
pour le personnel clé (responsables
et spécialistes, cadres en visited'affaires) et les stagiaires diplômés
non disponibles sur place.L 289/II/1718 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
B.ENGAGEMENTS SECTORIELS
1.SERVICES AUX ENTREPRISES
A. SERVICES DES PROFESSIONS LIBÉRALESa) Services juridiques (CPC 861).
DMA, GUY, JAMDMA, GUY, JAM: 1), 2) Néant GUY, JAM: 1), 2) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Non consolidé
GUY: 3) Néant GUY, JAM: 3) Néant
JAM: 3) Néant. Certificat local requis:
Les avocats d'autres juridictions nepeuvent pratiquer à la Jamaïque sans
l'agrément du «Jamaica General Legal
Council».DMA, GUY: 4) Les ressortissants de pays
du Commonwealth ne faisant pas partiedu Caricom doivent soumettre leurs
qualifications à l'examen du «Council of
Legal Education» et suivre une formation
de six mois dans l'une des facultés de
droit. Les ressortissants de pays ne faisant
pas partie du Commonwealth doivent
soumettre leurs qualifications à l'examen
du «Council for Legal Education», qui
déterminera quelle formation ils devront
suivre.DMA, GUY, JAM: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurantsous «Engagements horizontaux»
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
Documentation et certification
juridiques (CPC 86130)
BRB, BEL, GRD, TTOBRB, BEL, GRD: 1) Non consolidé;
2) Non consolidéBRB, BEL, GRD: 1) Non consolidé;
2) Non consolidé; 3) Néant
GRD: 3) Non consolidéTTO: 1), 2), 3) Néant TTO: 1), 2), 3) NéantBRB, BEL: 3) Seule une personne
naturelle peut pratiquer le droit.
BRB, BEL, GRD, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».BEL, GRD, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
BRB: 4) Néant
Services juridiques
Consultance en droit international
(CPC 86119)
ATG, BEL, DOM, GRD, LCA, TTOATG, DOM, GRD, TTO: 1), 2), 3) Néant ATG, GRD, TTO: 1), 2), 3), 4) Néant
BEL, LCA: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBEL, LCA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
ATG: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DOM: 1), 2), 3) Néant
BEL, DOM, GRD, LCA: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux». Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP.BEL, DOM, LCA: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
TTO: 4) Néant
Services juridiques —conseil en
droit intérieur du prestataire de
services (CPC 86119
**)
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTOATG, BRB, DOM, JAM, LCA, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, DOM, JAM, LCA, TTO: 1),
2) Néant
BEL, GRD, KNA, VCT: 1) Non conso-
lidé; 2) NéantBEL, GRD, KNA, VCT: 1) Non consolidé;
2) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1719
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
ATG, DOM, TTO: 3) Néant ATG, BRB, DOM, JAM, TTO: 3) Néant
BRB, BEL, GRD, VCT: 3) Non consolidé BEL, GRD, VCT: 3) Non consolidéJAM: 3) Néant. Certification locale
requise: Les avocats d'autres juridictions
ne peuvent pratiquer à la Jamaïque sans
l'agrément du «Jamaica General Legal
Council».
KNA, LCA: 3) Néant. Certification
locale requise. Les avocats d'autres
juridictions ne peuvent pratiquer sans
l'agrément de l'Association du barreau
local concerné.KNA, LCA: 3) Néant. Certification locale
requise. Les avocats d'autres juridictions
ne peuvent pratiquer sans l'agrément de
l'Association du barreau local concerné.
ATG, BRB, GRD, JAM, KNA, LCA, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.ATG, BRB, GRD, JAM, KNA, LCA, VCT,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL, DOM: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».BEL, DOM: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
Services de conseil et d'information
juridiques (CPC 86190)
ATG, DOM, TTOATG, DOM: 1), 2), 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2010.TTO: 1) Non consolidé, 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2010.
ATG, DOM, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
ATG: 4) Néant
b) Services comptables, d'audit et
de tenue de livres (CPC 862)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, BRB
(CPC 8621), BEL, TTO (CPC
86211-86213 et 86220), SUR
(sauf 86219)ATG, BEL, DMA, DOM, GUY, JAM,
KNA, SUR, TTO: 1), 2) NéantATG, BEL, DMA, DOM, GUY, JAM, KNA,
VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
BRB, GRD, LCA, VCT: 1), 2) Non
consolidéBRB, GRD, LCA: 1), 2) Non consolidé
ATG: 3) Néant. Une certificat de
pratique de l'«Institute of Chartered
Accountants of Antigua and Barbuda»
est nécessaire pour la présence com-
merciale.ATG: 3) Néant. Une certificat de pratique
de l'«Institute of Chartered Accountants
of Antigua and Barbuda» est nécessaire
pour la présence commerciale.
BEL: 3) Introduction dans les cinq
années après l'entrée en vigueur de
l'accord, co-entreprise, transfert de
savoir et de technologie requis.
DMA: 3) Non consolidé. Néant, à partir
du 1erjanvier 2018.DMA: 3) Néant. À l'exception des
dispositions figurant sous «Engagementshorizontaux».
BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, SUR,
TTO, VCT: 3) NéantBAR, DOM, GRD, GUY, JAM, VCT, SUR,
TTO: 3) NéantL 289/II/1720 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
KNA, LCA: 3) Non consolidé BEL, KNA, LCA: 3) Non consolidé
ATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
ATG: 4) Néant
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
DOM: 4) Les commissaires aux
comptes, réviseurs et comptables
étrangers, en tant que personnes phy-siques ou morales, ne peuvent exercer
leur profession qu'en association avec
un comptable dominicain.
c) Fiscalité (CPC 863)
ATG, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, VCT, BRB
BEL (sauf CPC 86309)SUR (sauf CPC 86309)TTO (sauf CPC 86309)ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO 1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, TTO 1), 2) Néant
GRD: 1) Non consolidé; 2) Néant GRD: 1) Non consolidé; 2) Néant
ATG, BRB, DOM, JAM, SUR: 3) Néant ATG, BRB, DOM, JAM, KNA, SUR, TTO:
3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2022.
GRD: 1) Non consolidé; 2) NéantDMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2022.
GRD: 1) Non consolidé; 2) Néant
KNA, TTO: 3) Condition d'examen des
besoins économiques. Le principal
critère est le nombre d'opérateurs sur le
marché.
BEL, GRD: 3) Non consolidé BEL, GRD, VCT: 3) Non consolidéVCT: 3) Co-entreprise nécessaire. VCT: 3) Néant, à l'exception des disposi-
tions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, VCT, JAM,
KNA, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux»ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, VCT, JAM,
KNA, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
DOM: 4) Les prestataires étrangers
peuvent exercer leur profession uni-
quement en association avec uncomptable dominicain.
d) Services d'architecture
(CPC 8671)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT,
SUR (sauf CPC 86719),TTO (sauf CPC 86719)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GUY,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
GRD, LCA: 1), 2) Non consolidé GRD: 1), 2), 3) Non consolidé
ATG, DOM, GUY: 3) Néant BEL: 3) Non consolidé
SUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2013.DMA: 3) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagementshorizontaux».
BRB: 3) Non consolidé BRB, DOM, GUY, JAM, KNA, LCA, VCT,
SUR, TTO: 3) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1721
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BEL: 3) Co-entreprise, transfert de
savoir et de technologie requis.ATG: 3) Les architectes doivent obtenir
un droit de résidence à Antigua et
Barbuda, ainsi que l'autorisation de
l'ordre des architectes pour pouvoir
exercer.
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.
JAM: 3) Co-entreprises préférées.
GRD, KNA, LCA, VCT, TTO: 3) Co-
entreprise nécessaire.
ATG: 4) Les architectes doivent résider à
Antigua et Barbuda pour être enregis-
trés, sinon non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG: 4) Les architectes doivent résider à
Antigua et Barbuda pour être enregistrés,
sinon non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DOM: 4) Permis préalable requis. Les
diplômés d'universités étrangères qui ne
sont pas membres de CODIA peuvent
exercer en République dominicaine
lorsque: a) l'exécutif, dans des cas
spéciaux et justifiés, loue leurs services
pour la réalisation de travaux spécialisés
ou pour leur expertise technique dans
les domaines de la profession où ces
services sont nécessaires; ou b) une
entreprise ou une institution embauche
le professionnel pour fournir un service
spécifique pendant un temps spécifié.Pour fournir des services d'architecture
ou d'ingénierie dans le domaine de la
construction, les personnes qui ne sont
pas membres de CODIA doivent s'as-
socier à un membre de CODIA.
e) Services d'ingénierie
(CPC 8672)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GUY, JAM, LCA,
GRD, VCT (CPC 86724,
86725)
KNA (CPC 86721, 86725,
86726),
SUR (sauf CPC 86726, 86727
et 86729),
TTO (sauf CPC 86727 et
86729)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
ATG: 3) Néant ATG: 3) Néant. Les ingénieurs doivent
avoir une connaissance pratique des
conditions locales et être enregistrés
auprès du «Engineer's Association Board».
SUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2013.
BRB, LCA: 3) Non consolidé BEL, KNA, LCA, VCT: 3) Non consolidé
BEL, KNA: 3) Co-entreprise, transfert de
savoir et de technologie requis.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
DOM, GRD, GUY: 3) Néant BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, SUR, TTO:
3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.
JAM: 3) Co-entreprises préférées.L 289/II/1722 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
TTO: 3) Co-entreprises uniquement
VCT: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2020.ATG: 4) Néant
ATG, BRB, DMA, GRD, GUY. JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY. JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
DOM: 4) Permis préalable requis. Un
professionnel étranger qui possède les
qualifications adéquates peut adhérer à
CODIA pour autant que les citoyensdominicains ne soient pas empêchés
d'exercer dans la juridiction où le
professionnel étranger est licencié. Les
ingénieurs en chimie doivent travailler
en association avec un ingénieur en
chimie de nationalité dominicaine.
f) Services intégrés d'ingénierie
(CPC 8673)
DMA, DOM, VCT,BRB (sauf CPC 86732), GRD
(CPC 86731, 86732, 86739),
KNA (CPC 86733),
SUR (sauf CPC 86732 et
86739)BRB, GRD: 1), 2), 3) Néant BRB, GRD, VCT, SUR: 1), 2), 3) Néant
DMA, KNA, SUR, VCT: 1), 2) Néant DMA: 1), 2) NéantDMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2022.DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2022.
DOM: 1) Néant; 2) Non consolidé;
3) NéantDOM, KNA: 1) Néant; 2), 3) Non
consolidé
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2013.
VCT, KNA: 3) Co-entreprise nécessaire.BRB, DMA, GRD, KNA, VCT, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DMA, DOM, GRD, KNA, VCT, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
DOM: 4) Permis préalable requis. Un
professionnel étranger qui possède les
qualifications adéquates peut adhérer à
CODIA pour autant que les citoyens
dominicains ne soient pas empêchés
d'exercer dans la juridiction où le
professionnel étranger est licencié. Les
ingénieurs en chimie doivent travailler
en association avec un ingénieur en
chimie de nationalité dominicaine.
g) Services d'aménagement
urbain et d'architecture paysa-
gère (CPC 8674)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
JAM,
VCT, TTO,GRD (CPC 86742),SUR (sauf CPC 86741)BRB, DMA, GRD, JAM, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantBRB, BEL, DMA, GRD, JAM, VCT, SUR,
TTO: 1), 2) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1) Néant; 2), 3) Non consolidéATG, BEL: 1) Non consolidé; 2) NéantDMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2022.DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2022.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1723
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
GRD, JAM: 3) Néant BRB, GRD, JAM, VCT, SUR, TTO:
3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2013.
ATG, BRB, TTO: 3) Non consolidé BRB, BEL: 3) Non consolidé
BEL: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2013.
VCT: 3) Co-entreprise nécessaire.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, VCT, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
DOM: 4) Permis préalable requis. Les
diplômés d'universités étrangères qui ne
sont pas membres de CODIA peuvent
exercer en République dominicaine
lorsque: a) l'exécutif, dans des cas
spéciaux et justifiés, loue leurs servicespour la réalisation de travaux spécialisés
ou pour leur expertise technique dans
les domaines de la profession où ces
services sont nécessaires; ou b) une
entreprise ou une institution embauche
le professionnel pour fournir un service
spécifique pendant un temps spécifié.
Pour fournir des services d'architecture
ou d'ingénierie dans le domaine de la
construction, les personnes qui ne sont
pas membres de CODIA doivent s'as-socier à un membre de CODIA.
Services de prospection géolo-
gique, géophysique ou autres ser-
vices de prospection à but
scientifique (CPC 86751)LCA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».LCA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
LCA
h) Services médicaux et dentaires
(CPC 9312)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, SUR, TTO, BRB
(CPC 93122), BEL, VCT
(CPC 93121 et 93122), JAM
(sauf CPC 93123)ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, SUR, TTO: 1), 2) Néant
GRD, BRB: 1), 2) Non consolidé BRB: 1), 2) Non consolidé
VCT: 1) Non consolidé 2) Néant VCT: 1) Non consolidé; 2) Néant
ATG, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
LCA, SUR, TTO: 3) NéantATG: 3) Néant. Il faut être enregistré
auprès du «Medical Board» et licencié par
le «Medical Council» pour pouvoir exercer
à Antigua et Barbuda.
BRB: 3) Seule une personne naturelle
peut pratiquer la médecine.BRB: 3) Non consolidé
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.BEL, DOM, GRD, GUY, JAM, LCA, KNA,
SUR: 3) NéantL 289/II/1724 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
VCT: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2020.DMA, VCT: 3) Non consolidé
KNA: 3) Non consolidé ATG, BRB: 4) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-taux».BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
DOM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
TTO (CPC 93121 et 93122): 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux»; (CPC 93123): 4) Néant.
Neurochirurgie
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTOATG, BEL, JAM, LCA, SUR, TTO: 1), 2),
3) NéantATG, BEL, JAM, LCA, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
DOM, GRD: 1) Non consolidé; 2),
3) NéantDOM, GRD: 1) Non consolidé; 2),
3) Néant
BRB: 1), 2) Non consolidé, 3) Seules les
personnes naturelles peuvent exercer la
médecine.BRB: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
KNA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé KNA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
VCT: 1), 2) Néant; 3) Aucune, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services épidémiologiques
(CPC 931
**)
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTOATG, BEL, LCA, SUR, TTO: 1), 2),
3) NéantATG, BEL, LCA, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
DOM, GRD, KNA: 1) Non consolidé;
2), 3) NéantDOM, GRD, KNA, VCT: 1) Non conso-
lidé; 2), 3) Néant
BRB: 1), 2) Non consolidé; 3) Seules les
personnes naturelles peuvent pratiquerla médecine.BRB: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
VCT: 1), 2) Néant; 3) Aucune, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services CATSCAN (CPC 931
**)
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTOATG, BEL, JAM, LCA, SUR: 1), 2),
3) NéantATG, BEL, JAM, KNA, LCA, SUR: 1), 2),
3) Néant
DOM, GRD: 1) Non consolidé; 2),
3) NéantDOM, GRD: 1) Non consolidé; 2),
3) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1725
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BRB: 1), 2) Non consolidé; 3) Seules les
personnes naturelles peuvent pratiquer
la médecine.BRB: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
KNA, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéKNA, VCT, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
VCT: 1), 2) Néant; 3) Néant, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
i) Services vétérinaires (CPC 932)
ATG, DMA, DOM, GRD, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTODOM, GRD, KNA, VCT: 1) Non
consolidéDMA, DOM, GRD, KNA, LCA, VCT:
1) Non consolidé
ATG, DMA, SUR, TTO: 1) Néant ATG, SUR, TTO: 1) NéantATG, DMA, DOM, GRD, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTO: 2) NéantATG, DOM, GRD, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTO: 2) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant, à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 2) Non consolidé
GRD, KNA, LCA: 3) Non consolidé DMA, VCT: 3) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
VCT: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2020.ATG, DOM, GRD, KNA, LCA, SUR, TTO:
3) Néant
ATG, DOM, SUR, TTO: 3) NéantATG, DMA, DOM, GRD, KNA, LCA,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».ATG, DMA, DOM, GRD, KNA, LCA, VCT,
SUR: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
TTO: 4) Néant TTO: 4) Néant
j) Services fournis par les sages-
femmes, infirmiers, physiothé-
rapeutes et personnel paramé-
dical (CPC 93191)
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTOBRB, DMA, DOM, GRD, JAM, VCT,
SUR, TTO: 1), 2) NéantBRB, DMA, DOM, GRD, JAM, SUR, VCT,
TTO: 1), 2) Néant
ATG, KNA: 1) Non consolidé; 2) Néant ATG, KNA: 1) Non consolidé; 2),
3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
ATG, BRB, GRD, JAM, KNA, TTO:
3) Non consolidéBRB, DOM, GRD, JAM, VCT, SUR, TTO:
3) Néant
DOM, JAM: 3) Néant
VCT: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2020.
SUR (Services fournis par les sages-
femmes et infirmiers): 3) NéantL 289/II/1726 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR (Services fournis par les physio-
thérapeutes et le personnel paramédi-
cal): 3) Néant à partir du 1erjanvier
2015.
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, KNA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, JAM, KNA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
k) AutresAgents en brevets (CPC 8921) TTO: 1), 2), 3), 4) Néant TTO: 1), 2), 3), 4) NéantTTOB. SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXESa) Services de conseil en matière
d'installation des matériels
informatiques (CPC 841)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTOATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY,
JAM, VCT, SUR: 1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT, SUR: 1), 2) Néant
DMA, KNA, LCA, TTO: 1), 2) Non
consolidéDMA, KNA, TTO: 1), 2) Non consolidé
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, TTO:
3) Néant
BEL: 3) Participation locale minimale de
50 % et transfert de technologie requis.BEL: 3) Non consolidé
GRD, LCA: 3) un examen des besoins
économiques peut être effectué. Critères
principaux: lieu de l'activité et situation
de l'emploi dans le sous-secteur.ATG, BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
VCT: 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
KNA: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2014.
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2016.
TTO: 3) Néant. Un examen des besoins
économiques peut être effectué.
ATG, DOM, GRD, GUY, KNA, LCA,
SUR, TTO, VCT: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
DMA: 4) Limitation du nombre
d'étrangers dans les postes d'encadre-
ment.
BRB, JAM: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux». Condition
d'examen des besoins économiques
pour CSS.BRB, SUR: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1727
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
b) Services de réalisation de logi-
ciels (CPC 842)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, VCT,
SUR
LCA (sauf CPC 8421 et 8422)
TTO (CPC 8421)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
BEL: 3) Participation locale minimale de
50 % et transfert de technologie requis.
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
GRD, KNA, VCT: 3) Pourcentage de
personnel local à employer.ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA,
TTO: 3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2016.
ATG, DMA, DOM, GRD, KNA, VCT:
4) Limitation du nombre d'étrangers
dans les postes d'encadrement. Condi-
tion d'examen des besoins économi-
ques.ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
GUY, JAM, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
BRB, LCA, TTO: 4) Néant BRB, LCA, TTO: 4) Néant
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
c) Services de traitement de
données (CPC 843)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT
SUR (sauf CPC 8439)TTO (CPC 84310
**) (Services
d'information, par exemple,services de rédaction et d'in-
génierie, numérisation, vecto-
risation, saisie de données,
télémarketing)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
BEL: 3) Participation locale minimale de
50 % et transfert de technologie requis.
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
GRD, KNA, LCA, VCT: 3) Pourcentage
de personnel local à employerATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, TTO:
3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2016
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
BRB: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.L 289/II/1728 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
TTO: 4) Néant TTO: 4) Néant
d) Services de base de données
(CPC 844)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTOATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA,
TTO: 3) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
BEL: 3) Participation locale minimale de
50 % et transfert de technologie requis.
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
GRD, KNA, VCT: 3) Pourcentage de
personnel local à employer.
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2016.
DMA, GRD, KNA, LCA, VCT:
4) Limitation du nombre d'étrangers
dans les postes d'encadrement. Condi-
tion d'examen des besoins économi-
ques.ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
ATG, DOM, GUY, JAM, SUR: Non
consolidé, sauf comme indiqué sous
«Engagements horizontaux».
BRB: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.BRB: 4) Non consolidé
BEL: 4) Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP.
e) Autres (CPC 845, 849)
DOM
BRB (CPC 845 et 849
—Services de préparation de
données et autres services
informatiques n.c.a.)
GUY (CPC 845)TTO (CPC 849)BRB, DOM, GUY, TTO: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, GUY, TTO: 1), 2), 3) Néant
BRB: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux» pour CPC 845 et
849. Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS pour
CPC 849.
DOM, GUY: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BRB, DOM, GUY, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1729
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
C. SERVICES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
a) Recherche et développement
en sciences naturelles
(CPC 851)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, LCA, VCT,
TTO
KNA (sauf agriculture généti-
quement modifiée et utilisa-
tion de matériaux et
équipements radioactifs)
SUR (sauf 85105 et 85109)ATG, BRB, DMA, DOM, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2)
Néant
BEL, GRD: 1), 2) Les services de R et D
financés par les pouvoirs publics peu-
vent être limités aux citoyens et/ou
résidents.
DMA, SUR: 3) Non consolidé. Néant, à
partir du 1erjanvier 2018.ATG, BEL, DOM, GUY, GRD, JAM, KNA,
LCA, SUR, TTO, VCT: 3) Néant
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, KNA,
TTO: 3) NéantBRB, DMA: 3) Non consolidé
BEL, GRD, LCA, VCT: 3)Les services de
R et D financés par les pouvoirs publicspeuvent être limités aux citoyens et/ou
résidents.
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, SUR. TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux». Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP.ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DOM, JAM: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».Condition d'examen des besoins éco-
nomiques pour CSS.TTO: 4) Néant
b) Recherche-développement en
sciences sociales et humaines
(CPC 852)
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, VCT, TTO
BRB, LCA (sauf sciences
culturelles)
KNA (sauf services culturels,
héritage et services éducatifs)
SUR (sauf 85209)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT: 3) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, TTO: 3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2018.SUR: 3) Non consolidé
TTO: 3) Néant GRD: 3) Les subventions peuvent être
limitées aux citoyens et/ou résidents.
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux». Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP.TTO: 4) Néant
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
BRB, SUR: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux»L 289/II/1730 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
c) Services interdisciplinaires de
recherche et développement
(CPC 853)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTOATG, BRB, DOM, GUY, JAM, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
BEL, DMA, GRD, LCA, KNA, VCT, SUR:
1), 2) Les services de R et D financés
par les pouvoirs publics peuvent être
limités aux citoyens et/ou résidents.
ATG BRB, DOM, GUY, JAM, TTO:
3) NéantATG BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2018
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.DMA: 3) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL, GRD, KNA, LCA, VCT: 3) Les
services de R et D financés par les
pouvoirs publics peuvent être limités
aux citoyens et/ou résidents.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Nonconsolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux»..
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
D. SERVICES IMMOBILIERSa) se rapportant à des biens
propres ou loués (CPC 821)
DOM, JAMSUR, TTO (CPC 82101 et
82102)DOM, JAM, SUR, TTO: 1), 2) Néant DOM, JAM, SUR, TTO: 1), 2), 3) Néant
JAM: 3) Co-entreprises préférées.
DOM, SUR: 3) Néant
TTO: 3) Co-entreprise nécessaire.DOM, JAM, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, JAM, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
b) Services des agences immobi-
lières—à forfait ou sous
contrat (CPC 822)
DOM, JAM, LCASUR, TTO (CPC 82201 et
82202)DOM, JAM, LCA, SUR, TTO: 1),
2) NéantDOM, JAM, LCA, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
DOM, SUR: 3) NéantJAM, LCA: 3) Co-entreprises préférées.TTO: 3) Co-entreprise nécessaire.DOM, JAM, LCA, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, JAM, LCA, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1731
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
E. SERVICES DE CRÉDIT-BAIL OU DE LOCATION SANS OPÉRATEURS
a) se rapportant aux bateaux
(CPC 83103)
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, SURATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, SUR: 1), 2) NéantATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, SUR: 1), 2) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL, SUR: 3) Non consolidé ATG, BEL, KNA, SUR: 3) Non consolidéGRD, KNA, LCA: 3) Néant. Les entre-
prises dont l'investissement initial est
inférieur à 1 000 000 USD peuvent
être réservées aux nationaux.DOM, GRD, GUY, JAM, LCA: 3) Néant
ATG, DOM, GUY, JAM: 3) Néant
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, SUR: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.ATG: 4) Néant
b) se rapportant aux aéronefs
(CPC 83104)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, KNA, LCA, VCT,
SURATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 1),
2) NéantATG, BRB, DOM, GRD, GUY, KNA, LCA,
SUR: 1), 2), 3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.BEL, DMA, VCT: 1), 2) Néant
ATG, BRB, DOM, GUY, SUR: 3) Néant VCT: 3) Non consolidé
BEL: 3) Non consolidé BEL: 3) Non consolidé
DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
GRD, KNA, LCA, VCT: 3) Néant. Les
entreprises dont l'investissement initial
est inférieur à 1 000 000 USD peuvent
être réservées aux nationaux.ATG: 4) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, KNA,
LCA, VCT, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
c) se rapportant à d'autres maté-
riels de transport (CPC 83101,
83102, 83105)
ATG, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR
BRB (CPC 83102)BEL, TTO (CPC 83101 et
83102)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
ATG, BRB, DOM, JAM, SUR, TTO:
3) NéantBEL, GRD, KNA, LCA, VCT: 3) Non
consolidé
BEL, GRD: 3) Non consolidé DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».L 289/II/1732 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.ATG, BRB, DOM, JAM, SUR, TTO:
3) Néant
KNA, LCA, VCT: 3) Néant. Les entre-
prises dont l'investissement initial est
inférieur à 1 000 000 USD peuvent
être réservées aux nationaux.ATG: 4) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
d) concernant d'autres machines
et matériels (CPC 83106,
- 83109)ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
ATG, BRB, JAM, SUR, TTO: 3) Néant ATG, BRB, GRD, JAM, KNA, SUR, TTO:
3) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, LCA, VCT
SUR (sauf CPC 83109)TTO (CPC 83106 et 83107)DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL: 3) Non consolidé BEL, VCT: 3) Non consolidé
DOM: 1), 2), 3) Néant DOM: 1), 2), 3) Néant
GRD, KNA, VCT: 3) Néant. Les entre-
prises dont l'investissement initial est
inférieur à US 1 000 000 peuvent être
réservées aux nationaux.
LCA: 3) Néant. Les entreprises dont
l'investissement initial est inférieur à
500 000 USD peuvent être réservées
aux nationaux.LCA: 3) Néant. Les entreprises dont
l'investissement initial est inférieur à
US 500 000 peuvent être réservées aux
nationaux.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.ATG: 4) Néant
F. AUTRES SERVICES AUX ENTREPRISES
a) Services de publicité
(CPC 871).
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
JAM, KNA, LCA, VCT, TTO
GRD (CPC 87120, 87190)SUR (CPC 87120)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
BEL: 3) Co-entreprise avec une partici-
pation locale minimale d'au moins
50 %.
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1733
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
GRD, KNA, VCT: 3) Co-entreprise avec
une participation locale minimale d'au
moins 40 %.GRD, JAM, KNA, VCT, SUR, TTO:
3) Néant
ATG, BRB, JAM, SUR: 3) Néant
DOM: 3) 75 % de tous les artistes,
annonceurs, chanteurs et autres parti-
cipants à la production de tout jingle,
vidéo, bande, script, spot publicitaire
pour salles de cinéma («cintas cinemato-
gráficas») ou publicité transmise et
présentée à radio ou à la télévision
doivent être des citoyens dominicains.
Si une publicité pour des biens et
services dominicains destinés à être
vendus en République dominicaine doit
être produite à l'étranger, 25 % desartistes et du personnel de production
en charge de la production doivent être
des citoyens dominicains.
LCA, TTO: 3) Non consolidé ATG, BRB, BEL, DOM, LCA: 3) Non
consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
b) Études de marché et sondages
(CPC 864)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTOATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 1), 2) Néant
TTO: 1), 3) Néant; 2) Non consolidé TTO: 1), 3) Néant; 2) Non consolidé
ATG, BRB, DOM, GRD, GUY, KNA,
LCA, SUR: 3) NéantATG, BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, SUR: 3) Néant
BEL: 3) Co-entreprise ou partenariat
local nécessaire avec une participation
locale minimale de 50 %.BEL, VCT: 3) Non consolidé
VCT, JAM: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BEL, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
LCA: 4) Néant ATG, LCA: 4) NéantL 289/II/1734 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
c) Services de conseil en gestion
(CPC 865)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT,
GRD (sauf CPC 86506)SUR (sauf CPC 86509)TTO (CPC 86503)DMA, GRD, KNA, VCT: 1) Non
consolidéDMA, GRD, KNA, LCA, VCT: 1) Non
consolidé
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, LCA,
SUR, TTO: 1) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, SUR,
TTO: 1) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
2) Néant
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA,
SUR, TTO: 3) NéantBEL, GRD, JAM, KNA, VCT: 3) Non
consolidé
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL, GRD, KNA: 3) Non consolidé ATG, BRB, DOM, GUY, LCA, SUR, TTO:
3) Néant
VCT: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2020.
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non conso-lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Nonconsolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
BRB: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-men des besoins économiques pour IP.
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
TTO 4) Néant TTO: 4) Néant
d) Services connexes aux services
de conseil en matière de ges-
tion (CPC 866)
ATG, BRB, DMA, DOM, GUY,
JAM, KNA, VCT, TTO,
BEL (CPC 86609)GRD (CPC 86601, 86609)SUR (sauf CPC 86602 et
86609)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, SUR, TTO: 1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, GUY, SUR, TTO: 1), 2) Néant
KNA, VCT: 1) Non consolidé, 2) Néant VCT: 1) Non consolidé, 2) Néant
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM, SUR:
3) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM, SUR:
3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2022.DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2022.
GUY, KNA, TTO: 3) Non consolidé GUY, KNA, VCT, TTO: 3) Non consolidé
VCT: 3) Non consolidé. Néant, à partir
du 1erjanvier 2020.
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-taux».BEL, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1735
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BRB: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-men des besoins économiques pour IP.ATG: 4) Néant
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
e) Services d'essais et d'analyses
techniques (CPC 8676)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT,
SUR (sauf 86769)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT: 1) NéantATG, BRB, TTO: 1) Néant; 2), 3), 4) Non
consolidé
SUR: 1) Non consolidé BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
BEL, DMA, GRD, LCA, KNA, VCT, SUR:
2) NéantJAM: 1), 2) Non consolidé
ATG, BRB, DOM, GUY, LCA: 2),
3) NéantSUR: 1) Non consolidé; 2) Néant
BEL: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis.KNA: 3) Les subventions et aides peuvent
être limitées aux nationaux, citoyens et
résidents.
GRD: 3) Non consolidé BEL, GRD, VCT: 3) Non consolidé
DMA, SUR: 3) Non consolidé. Néant à
partir du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
JAM, KNA: 3) Co-entreprise requise
pour l'environnement, l'eau, l'alimenta-
tion et l'expérimentation médicale.DOM, GUY, JAM, SUR: 3) Néant
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux». Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP.BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
f) Services annexes à l'agricul-
ture, à la chasse et à la
sylviculture (CPC 881)
BRB, DMA, DOMGRD, VCT (services de fourni-
ture de matériel agricole, de
promotion de la propagation,de la croissance et du rende-
ment des animaux,
CPC 88110)
GUY (services annexes à la
sylviculture)
LCA (CPC 8813 et 8814)BRB, LCA: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBRB, LCA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
DMA, VCT: 1), 2) Néant, 3) Non
consolidé. Néant, à partir du 1
erjanvier
2022.DMA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé. Néant, à partir du 1erjanvier
2022.
DOM, GRD, GUY: 1), 2), 3) Néant DOM, GRD, GUY: 1), 2), 3) Néant
BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, LCA,
VCT: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, LCA, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».L 289/II/1736 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
g) Services annexe à la pêche
(CPC 882)
BRB, DOM, GUYDOM: 1), 2) Néant; 3) Autorisation
préalable requise. Seuls les ressortis-
sants dominicains peuvent exercer la
pêche artisanale à moins de 54 miles
nautiques de la côte; 4) Non consolidéDOM: 1), 2) Néant; 3) 4) Non consolidé
BRB: 1), 2) Néant; 3), 4) Non consolidé BRB: 1), 2) Néant; 3), 4) Non consolidé
GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
h) Services annexes aux indus-
tries extractives (CPC 883,
5115)
GUY, JAM, KNA
DOM (CPC 883)DOM, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant DOM, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Co-
entreprise nécessaire.KNA: 1), 2) 3) Non consolidé
DOM, GUY, JAM, KNA: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, GUY, JAM, KNA: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions figu-
rant sous «Engagements horizontaux».
i) Services annexes aux indus-
tries manufacturières
(CPC 884, 885, sauf 88442)
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM,
TTO
BEL (CPC 8842, 8846 —
8848 et 885)
DMA, GRD, VCT (CPC 88411,
88421, 88422, 88423,
88441, 8853, 8855 et 8857)
KNA (CPC 885)LCA, SUR (CPC 8853, 8855 et
8857)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
ATG, BRB, DOM, GRD, GUY, JAM,
TTO, SUR: 3) NéantATG, BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, SUR,
TTO: 3) Néant
DMA, VCT: 3) Non consolidé. Néant à
partir du 1
erjanvier 2022.
BEL, LCA: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis.BEL, DMA, LCA, VCT: 3) Non consolidé
KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
Condition d'examen des besoins éco-
nomiques.KNA: 1), 2) 3) Non consolidé
BEL: 4) Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP. Leprincipal critère est la disponibilité de
compétences locales dans le sous-sec-
teur.
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
j) Services annexes à la distribu-
tion d'énergie (CPC 887)
DOM, GUY, JAMGRD (CPC 887
**) (services
annexes à la distributiond'énergie, transmission et pro-
duction d'électricité, sauf ser-
vices de transmission,
production et distribution de
combustibles gazeux, de
vapeur et d'eau chaude)DOM 1) Néant; 2) Non consolidé;
3) NéantDOM: 1), 2), 3) Non consolidé
GRD, GUY: 1) Non consolidé*;
2) Néant; 3) Réservé à l'approvisionne-
ment exclusif jusque 2012. Néant à
partir du 1
erjanvier 2012.GRD, GUY: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Non consolidé
JAM: 1), 2), 3) Néant JAM: 1), 2), 3) Néant
DOM, GRD, GUY, JAM: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, GRD, GUY, JAM: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions figu-
rant sous «Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1737
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services d'exploration et de déve-
loppement d'énergie (CPC 887**)GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
GUY
Services de commercialisation
d'énergie et autres services impor-
tants pour les services relatifs à
l'énergie (CPC 887**)GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GUY 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
GUY
k) Services de placement et de
fourniture de personnel
(CPC 872)
BRB, DOM, GUY,KNA, SURBEL (sauf CPC 87206 et
87209)BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2), 3) Néant
BEL: 1) Néant; 2), 3) Non consolidé BEL: 1) Néant; 2), 3) Non consolidéKNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Condi-
tion d'examen des besoins écono-
miques.KNA: 1), 2) 3) Non consolidé
BRB, BEL, DOM, GUY, KNA, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, BEL, DOM, GUY, KNA, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
l) Enquête et sécurité (CPC 873)
BRB, DOM, GUYLCA (CPC 87301)SUR (CPC 87303)BRB, DOM, GUY, LCA, SUR 1), 2),
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».BRB, DOM, GUY, LCA, SUR: 1), 2)
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
m) Services connexes de consul-
tations scientifiques et tech-
niques (CPC 8675)
ATG, DMA, DOM,GUY, JAM, LCA, VCT, TTOBRB (CPC 86753)BEL (CPC 86751 et 86752)GRD (CPC 86751-4)KNA (CPC 86751, 86752 et
86754)
SUR (sauf 86751 et 86754)BRB, BEL: 1), 2) Néant BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA, SUR,
TTO: 1), 2), 3) Néant
BRB: 3) Non consolidé ATG, LCA, VCT: 1), 2) Non consolidé
DMA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé.
Néant à partir du 1
erjanvier 2022.DMA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé.
Néant à partir du 1erjanvier 2022.
DOM, GRD, GUY, JAM, KNA, SUR,
TTO: 1), 2), 3) NéantBEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
ATG, LCA: 1), 2) Non consolidé
BEL: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis. Les services financés
par les pouvoirs publics peuvent être
limités aux citoyens et/ou résidents.ATG, VCT: 3) Non consolidé
VCT: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Non consolidé. Néant à partir du
1erjanvier 2020.
JAM, LCA: 3) Néant. Co-entreprise
requise pour l'environnement, l'eau,
l'alimentation et l'expérimentation
médicale.LCA: 3) Néant. Co-entreprises sauf pour
l'environnement, l'eau, l'alimentation et
l'expérimentation médicale.
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.L 289/II/1738 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
n) Entretien et réparation de
matérielATG, KNA, LCA: 1) Non consolidé ATG, KNA, LCA, VCT: 1) Non consolidé;
2), 3) Néant
(à l'exclusion des navires pour la
navigation maritime, des aéronefs
et autres matériels de transport)
(CPC 633, 8861-8866)
ATG, BEL, DMADOM, GUY, JAMLCA, SUR, TTOBRB (sauf CPC 8867)GRD, VCT (CPC 8861-8866)KNA (CPC 8861, 8862, 8866)BRB, DOM, GUY, JAM, SUR: 1), 2),
3) NéantBRB, DOM, GUY, JAM, SUR: 1), 2),
3) Néant
BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
GRD, VCT: 1), 3) Non consolidé,
2) NéantGRD: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Les
subventions peuvent être limitées aux
citoyens grenadiens et/ou aux résidents.
DMA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé.
Néant à partir du 1
erjanvier 2022.DMA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé.
Néant à partir du 1erjanvier 2022.
KNA, LCA: 2), 3) Néant
TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
ATG, BEL, BRB, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BEL, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, JAM, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Nonconsolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
o) Services de nettoyage de bâti-
ments (CPC 874)
DOM, TTOSUR (CPC 87401)TTO: 1) Non consolidé*; 2) Non
consolidéDOM, TTO: 1) Non consolidé*
DOM, SUR: 1), 2) Néant SUR: 1) Néant
DOM, SUR: 3) Néant DOM, SUR: 2), 3) Néant
TTO: 3) Condition d'examen des
besoins économiques.TTO: 2) Non consolidé; 3) Néant
DOM, TTO, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, TTO, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
p) Services photographiques
(CPC 87501-87507)
DOM, SUR, TTOBRB, BEL (Services de photo-
graphie spécialisés —photo-
micrographie seulement
CPC 87504)DOM, SUR: 1), 2), 3) Néant DOM, SUR: 1), 2), 3) Néant
BRB, BEL, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBRB, BEL, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
BRB, BEL, DOM, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DOM, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
q) Services de conditionnement
(CPC 876)
BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTOBRB, DMA, DOM, GRD, LCA, SUR:
1), 2), 3) NéantBRB, DMA, DOM, GRD, LCA, SUR:
1), 2), 3) Néant
BEL, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBEL, VCT, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Condi-
tion d'examen des besoins écono-miques.KNA: 1), 2) 3) Non consolidé
VCT: 1), 2) Néant; 3) Aucune, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, KNA,
LCA, SUR, VCT, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, KNA, LCA,
SUR, VCT, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1739
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
r) Édition et imprimerie pour
compte de tiers (CPC 88442)
BRB, DOM, KNA, SUR, TTOBRB, DOM, SUR: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, SUR: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Condi-
tion d'examen des besoins écono-
miques.KNA: 1), 2) 3) Non consolidé
TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
BRB, DOM, KNA, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, DOM, KNA, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».
s) Services liés à l'organisation de
congrès (CPC 87909
**)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
SUR, VCT, TTOGRD, KNA, LCA, VCT: 1) Non conso-
lidé*; 2) 3) NéantGRD, KNA, LCA, VCT: 1) Non consoli-
dé*; 2), 3) Néant
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, SUR:
1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, SUR:
1), 2), 3) Néant
TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
DMA: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Non consolidé. Néant à partir du
1erjanvier 2018.DMA: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Néant à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, SUR, VCT, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, SUR, VCT, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
t) Autres services aux entreprises
(CPC 8790)
DOM, GUYBRB (CPC 87901Services d'information en
matière de crédit et
CPC 87907 Services deconception spécialisés)
ATG, BEL, KNA, JAM, LCA,
TTO (CPC 87905 Services de
traduction et d'interprétation)
BEL (location de meubles)
(CPC 82303)
VCT, SUR (CPC 87909)ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA, VCT,
SUR, TTO: 1), 2) NéantATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA, SUR:
1), 2) Néant
BEL, KNA: 1), 3) Non consolidé;
2) NéantBEL, KNA, VCT, TTO: 1), 2) Néant;
3) Non consolidé
ATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA,
SUR: 3) NéantATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA, SUR:
3) Néant
VCT: 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
TTO: 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
2. SERVICES DE COMMUNICATION
B. SERVICES DE COURRIER (CPC 7512)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, KNA, VCT, SUR,TTOBRB, DOM, KNA, SUR: 1), 2), 3) Néant BRB, KNA, TTO: 1), 2) 3), 4) Néant
ATG, BEL, GRD, GUY, JAM, LCA, TTO:
1), 2) NéantATG, BEL, DOM, GRD, DMA, GUY, JAM,
LCA, VCT, SUR: 1), 2) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».L 289/II/1740 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
VCT: 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, GRD, GUY, JAM, LCA, VCT: 3) Non
consolidé
ATG, BEL, GRD, LCA, TTO: 3) Non
consolidéBEL, DOM, SUR, TTO: 3) Néant
JAM: 3) Néant à l'exception des services
de courrier hybrides et du transborde-
ment entre îles.GRD: 4) Néant
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BEL, DOM, DMA, GUY, JAM, LCA,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
BRB, TTO: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux». Condition
d'examen des besoins économiques
pour CSS.
C. SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION (utilisation publique et non-publique)
a) Services de téléphonie vocale
(CPC 7521)
ATG, BRB, BEL (sauf services
de radio à ressources parta-
gées)
DMA, DOM, GRD, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO
GUY (utilisation non publique
uniquement)ATG: 1) Contournement des opérateurs
exclusifs non autorisé jusque 2012.
Néant à partir du 1erjanvier 2012.ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
DMA, GRD, GUY, LCA, VCT, TTO:
1) Néant
BEL: 1) Rappel et routage non autorisé.
Uniquement via les réseaux des opéra-
teurs titulaires d'une licence.
BRB: 1) Néant (Public); 1) Néant, à
l'exception de la dérivation aux deux
extrémités, qui est n'est pas autorisée
(non public).
JAM, KNA: 1) Non consolidé
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
SUR: 1) Pour l'usage public —le
contournement du réseau des opéra-
teurs titulaires d'une licence n'est pas
autorisé. Le trafic longue distance et
international doit être acheminé via les
opérateurs titulaires d'une licence pour
fournir ces services. L'inversion délibé-
rée de la direction réelle de ce trafic
international n'est pas autorisée. Pour
l'usage non public —Uniquement sur
les réseaux fournis par les opérateurs
exclusifs. Le contournement et la
revente de capacité excédentaire ne sont
pas autorisés.
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 2) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1741
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR: 2) Pour l'usage public —Le trafic
longue distance et international doit
être acheminé via les opérateurs titu-
laires d'une licence. L'inversion délibé-
rée de la direction réelle de ce trafic
international n'est pas autorisée. Pour
l'usage non public —Néant.
ATG: 3) Réservé aux fournisseurs
exclusifs jusqu'au 1erjanvier 2012.
Néant à partir de 2012.
BEL: 3) Condition d'examen des besoins
économiques. Le critère principal est lenombre de fournisseurs titulaires d'une
licence opérant sur le marché. Unique-
ment via les réseaux d'opérateurs
titulaires d'une licence.
DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, TTO: 3) Néant
BRB: 3) Néant (Public); 3) Néant, à
l'exception de la dérivation aux deux
extrémités, qui n'est pas autorisée (non
public).
SUR: 3) Pour l'usage public —il y a
actuellement un opérateur pour l'in-
frastructure fixe et une seconde licence
va être attribuée. Par la suite, un
duopole sera maintenu pendant une
période indéterminée. D'éventuelles
futures nouvelles licences seront accor-
dées sur la base d'un examen des
besoins économiques. La participation
étrangère au capital et limitée à 40 %.
Pour l'usage non public —Uniquement
sur les réseaux fournis par les opéra-teurs exclusifs. Le contournement et la
revente de capacité excédentaire ne sont
pas autorisés.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
LCA: 4) Néant DMA, GRD, LCA: 4) Néant
b) Services de transmission de
données avec commutationpar paquets (CPC 7523)
c) Services de transmission de
données avec commutation de
circuits (CPC 7523
**)ATG: 1) Contournement des opérateurs
exclusifs interdit jusque 2012. Néant àpartir du 1
erjanvier 2012.ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2), 3)Néant
BRB: 1) Néant (public); 1) Néant, à
l'exception de la dérivation aux deux
extrémités, qui est n'est pas autorisée
(non public)L 289/II/1742 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
d) Services de télex (CPC 7523**)
e) Services de télégraphe
(CPC 7522)
f) Services de télécopie
(CPC 7521, 7529)
g) Services de circuits loués
(CPC 7522, 7523)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, JAM, KNA, LCA, VCT,
TTO, GUY (d, e, f uniquement)
SUR (b, c —lignes louées
uniquement; e —usage non
public uniquement; f, g —
pour usage public unique-
ment)BEL: 1) Uniquement via les prestataires
de services licenciés.DOM: 1), 2) Non consolidé, 3) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé
SUR (b, c): 1) Le contournement du
réseau des opérateurs titulaires d'une
licence n'est pas autorisé. Le trafic
longue distance et international doit
être acheminé via les opérateurs titu-
laires d'une licence pour la fourniture
de ces services de transmission longue
distance et internationale. 2) Néant.3) Néant, à l'exception du contourne-
ment du réseau des opérateurs titulaires
d'une licence, qui n'est pas autorisé. 4)
Non consolidé, à l'exception des dis-
positions figurant sous «Engagements
horizontaux».
DMA, GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, TTO, SUR (d, e, f, g, pour usage
public): 1) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 2) Néant
SUR (d, e, f, g, pour usage public):
2) Non consolidé pour (d), (f), (g);
Néant pour (e).
ATG: 3) Réservé aux opérateurs exclu-
sifs jusqu'en 2012. Néant à partir du
1
erjanvier 2012 pour les services
internationaux.
BEL: 3) Non consolidé uniquement via
les réseaux des opérateurs titulaires
d'une licence et vice-versa.
DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, TTO: 3) Néant
BRB: 3) Néant (Public); 3) Néant, à
l'exception de la dérivation aux deux
extrémités, qui n'est pas autorisée (non
public).
SUR (d, e, f, g, pour usage public):
3) Condition d'examen des besoinséconomiques. La participation étran-
gère au capital et limitée à 40 % pour
(d), (f), (g). Néant pour (e).
ATG: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Néant à partir du
1
erjanvier 2012 pour les services
internationaux.ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DMA, GRD, LCA, TTO: 4) Néant
LCA: 4) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1743
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
h) Courrier électronique
(CPC 7523)
i) Messagerie vocale (CPC 7523)j) Échange et traitement de don-
nées en ligne (CPC 7523)
l) Services de télécopieurs amé-
liorés/à valeur ajoutée, dispo-
sant de fonctions de stockageet transfert et de stockage et
récupération
m) Transcodage et conversion de
protocoles
n) Traitement des informations
et/ou des données en ligne (y
compris le traitement des
transactions) (CPC 843)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, JAM, KNA, LCA, VCT,
SUR, TTO
GUY (h, i, j, l, n, uniquement)ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
BEL: 1) Uniquement via les prestataires
de services titulaires d'une licence.
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidé, 3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 2) Néant
BEL: 3) Non consolidé. Uniquement via
les réseaux des opérateurs titulaires
d'une licence.
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
3) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, VCT, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
LCA, TTO: 4) Néant KNA, LCA, TTO: 4) Néant
k) Échange de données électro-
niques (EDI) (CPC 7523)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTOBEL: 1) et 3) Uniquement via les
réseaux des opérateurs titulaires d'une
licence.ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
ATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) NéantDOM: 1), 2) Non consolidé
DOM: 1), 2) Non consolidé
BEL: 2) Néant
KNA: 1) Non consolidé; 2) Néant ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
3) NéantBEL: 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
o) AutresInternet et accès Internet (sauf
voix) (CPC 75260)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GUY,
JAM, LCA, VCT, SUR (lignes louées
uniquement), TTO
GRD, KNA (voix et lignes louées)ATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 1) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
BEL: 1) Uniquement via les prestataires
de services licenciés.
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidé, 3) NéantL 289/II/1744 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR: 1) Le contournement du réseau
des opérateurs titulaires d'une licence
n'est pas autorisé. Le trafic longue
distance et international doit être
acheminé via les opérateurs titulaires
d'une licence pour la fourniture de cesservices.
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 2) Néant
ATG: 3) Uniquement via le réseau de
l'opérateur exclusif.
BEL: 3) Uniquement via les réseaux des
opérateurs titulaires d'une licence et
vice versa.
BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 3) Néant
SUR: 3) Néant, à l'exception du
contournement du réseau des opéra-
teurs titulaires d'une licence, qui n'est
pas autorisé.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Services de communication per-
sonnelle
ATG, DMA, DOM, KNA, VCT,
SUR, TTO (sauf services de don-
nées mobiles, services de paging et
systèmes de radio à ressources
partagées)ATG, DOM: 1), 2) Non consolidé;
3) NéantATG, DOM: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
DMA, KNA, VCT, TTO: 1), 2), 3), Néant DMA, KNA, VCT, SUR, TTO: 1), 2),
3) Néant
SUR: 1) Le trafic longue distance et
international doit être acheminé via les
opérateurs titulaires d'une licence. L'in-
version délibérée de la direction réelle
de ce trafic international n'est pas
autorisée. 2) Néant; 3) Conditiond'examen des besoins économiques. La
participation étrangère au capital et
limitée à 40 %.
ATG, DMA, DOM, KNA, VCT, SUR,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, DMA, DOM, KNA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
Vente, location, maintenant,
connexion, réparation et d'équipe-
ments de télécommunication et
services de conseil (CPC 75410,
75450)
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, VCT, SUR, TTOATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA,
VCT, SUR, TTO: 1), 2), 3) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1745
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de systèmes de radio à
ressources partagées
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, VCT, TTO
KNA, SUR (sauf «phone patching»)BEL: 1) Uniquement via les réseaux des
opérateurs titulaires d'une licence.ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
GRD: 1) Participation étrangère limitée
à 49 %.
ATG, BRB, DMA, GUY, JAM, VCT, SUR,
TTO: 1) Néant
KNA: 1) Non consolidéATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 2) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidéBEL: 3) Uniquement via des accords de
co-entreprise avec des citoyens béli-
ziens.ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
GRD: 3) Participation étrangère limitée
à 49 %.BEL: 3) Non consolidé
JAM: 3) L'interconnexion ne peut se
faire qu'à travers des arrangements
commerciaux avec un opérateur titu-
laire d'une licence.
ATG, BRB, DMA, DOM, GUY, KNA,
VCT, SUR, TTO: 3) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
TTO: 4) Néant GRD, TTO: 4) Néant
Paging (CPC 75291)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTOATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 2) Néant
BEL: 3) Uniquement via des accords de
co-entreprise avec des citoyens béli-
ziens.BEL: 3) Non consolidé
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
3) NéantATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
TTO: 4) Néant TTO: 4) NéantL 289/II/1746 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de téléconférence
(CPC 75292)
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, VCT, TTO
KNA, SUR (lignes louées unique-
ment)ATG: 1) Uniquement sur les réseaux
fournis par les opérateurs exclusifs.ATG, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 1) Néant
BEL: 1) Uniquement via les réseaux des
opérateurs titulaires d'une licence.
BRB, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, TTO: 1) Néant
SUR: 1) Le contournement du réseau
des opérateurs titulaires d'une licence
n'est pas autorisé. Le trafic longue
distance et international doit être
acheminé via les opérateurs titulaires
d'une licence pour la fourniture de ces
services de transmission longue dis-
tance et internationale.
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidéATG, BEL, DMA, GRD, JAM, KNA, VCT,
SUR, TTO: 2) NéantATG, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 2) Néant
ATG: 3) Uniquement sur le réseau de
l'opérateur exclusif.ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant
BEL: 3) Uniquement via les réseaux des
opérateurs titulaires d'une licence.BEL: 3) Non consolidé
DMA, DOM, GRD, JAM, KNA, LCA,
VCT, TTO: 3) Néant
SUR: 3) Néant, à l'exception du
contournement du réseau des opéra-
teurs titulaires d'une licence, qui estinterdit.
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Nonconsolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'exceptiondes dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
TTO: 4) Néant DMA, GRD, TTO: 4) Néant
Services de données mobiles
DOM, KNA, SUR (pour usage
public)DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
KNA, SUR: 1), 2), 3) Néant KNA, SUR: 1), 2), 3) NéantDOM, KNA, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, KNA, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1747
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services mobiles (à base terrestre)
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR
(pour usage public), TTOATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 1) NéantATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2), 3) Néant
SUR: 1) Le contournement des opéra-
teurs titulaires d'une licence n'est pas
autorisé. Le trafic longue distance et
international doit être acheminé via lesopérateurs titulaires d'une licence pour
fournir les services longue distance.
L'inversion délibérée de la direction
réelle de ce trafic international n'est pas
autorisée.
ATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 2) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) NéantATG: 3) Les opérateurs étrangers ne
sont admis que si le capital investi est
supérieur à 500 000 USD, les opéra-
tions inférieures à 500 000 USD sont
réservées aux nationaux.
BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, KNA,
JAM, LCA, VCT, TTO: 3) Néant
SUR: 3) Le marché est actuellement
limité à un maximum de trois (3)
opérateurs. Les éventuelles licences
futures seront accordées sur la base
d'un examen des besoins économiques.
La participation étrangère au capital et
limitée à 40 %.
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Services mobiles (à base satellitaire)
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD,
JAM, VCT
SUR (pour usage public)ATG: 1) Uniquement via des accords
entre les fournisseurs de services de
transport par satellite et l'opérateur
international exclusif, qui est dans
l'obligation de ne pas limiter le nombre
de fournisseurs avec lesquels de tels
accords seront passés.ATG, BRB, DMA, GRD, JAM, VCT, SUR:
1) Néant
SUR: 1) Le contournement des opéra-
teurs titulaires d'une licence n'est pas
autorisé. Le trafic longue distance et
international doit être acheminé via les
opérateurs qui sont titulaires d'une
licence pour la fourniture des services
longue distance. L'inversion délibérée
de la direction réelle de ce trafic
international n'est pas autorisée.
BRB, DMA, GRD, JAM, VCT: 1) NéantDOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) NéantL 289/II/1748 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
ATG, BRB, DMA, GRD, JAM, VCT, SUR:
2) NéantATG, BRB, DMA, GRD, JAM, KNA, VCT,
SUR: 2) 3) Néant
SUR: 3) Le marché est actuellement
limité à un maximum de trois (3)
opérateurs. Les éventuelles licencesfutures seront accordées sur la base
d'un examen des besoins économiques.
La participation étrangère au capital et
limitée à 40 %.
ATG: 3) Réservé à la fourniture par
l'opérateur exclusif conformément aux
accords indiqués sous le mode 1.
BRB, DMA, GRD, JAM, VCT: 3) Néant GRD: 4) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, JAM,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».ATG, BRB, DMA, DOM, JAM, VCT, SUR
4) Non consolidé sauf comme indiqué
dans les engagements horizontaux.
Services de satellites géostation-
naires
ATG, BRB (VSAT pour usage non
public), DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, TTO, SUR
(pour usage public)ATG: 1) Uniquement via des accords
entre les fournisseurs de services de
transport par satellite et l'opérateur
international exclusif, qui est dans
l'obligation de ne pas limiter le nombre
de fournisseurs avec lesquels de tels
accords seront passés.ATG, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, TTO: 1) Néant
BRB: 1), 2), 3) Néant mais la dérivation
aux deux extrémités n'est pas autorisée.BRB: 1), 2), 3) Néant mais la dérivation
aux deux extrémités n'est pas autorisée.
DMA, GRD, GUY, JAM, LCA, VCT,
TTO: 1) Néant
ATG, DMA, GRD, GUY, JAM, LCA,
VCT, TTO: 2) NéantDOM, SUR: 1), 2) Non consolidé
DOM, KNA: 1), 2) Non consolidé ATG, DMA, GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTO: 2) 3) Néant
SUR: 1), 2) Le contournement des
opérateurs titulaires d'une licence n'est
pas autorisé. Le trafic longue distance et
international doit être acheminé via les
opérateurs titulaires d'une licence pour
la fourniture des services longue dis-tance. L'inversion délibérée de la direc-
tion réelle de ce trafic international
n'est pas autorisée.
ATG: 3) Réservé à la fourniture par
l'opérateur exclusif conformément aux
accords indiqués sous le mode 1.DOM, SUR: 3) Néant
DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, LCA,
VCT, TTO: 3) Néant
KNA: 3) Non consolidé30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1749
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR: 3) Le marché est actuellement
limité à un maximum de deux licences
pour une période indéfinie. Les éven-
tuelles licences futures seront attribuées
sur la base d'un examen des besoins
économiques. La participation étran-
gère au capital et limitée à 40 %.GRD: 4) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, DMA, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services internationaux de trans-
mission de communications vo-
cales, de données et d'images
fournis par des entreprises actives
dans le traitement de l'information
situées dans des zones franches
BRB, DOM, JAM, KNABRB: 1), 2), 3) Néant mais la dérivation
aux deux extrémités n'est pas autorisée.BRB: 1), 2), 3) Néant mais la dérivation
aux deux extrémités n'est pas autorisée.
DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
JAM, KNA: 1), 2) Néant; 3) Jusqu'au
1erseptembre 2013, l'interconnexion
avec les réseaux commutés publicslocaux n'est pas permise. Les services à
des parties non autorisés ne sont pas
permis.JAM, KNA: 1), 2), 3) Néant
BRB, DOM, JAM, KNA: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-taux».BRB, DOM, JAM, KNA: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
Services de transmission vidéo (à
base satellitaire) (CPC 75241
**)
DOM, GRD, JAM, KNADOM, GRD, KNA: 1), 2) Non conso-
lidé; 3) NéantDOM, GRD, KNA: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
JAM: 1) Jusque sept. 2013, exclut la
vidéotéléphonie; 2) Néant; 3) Jusqu'au
1erseptembre 2013, exclut la vidéoté-
léphonie.JAM: 1), 2), 3) Néant
DOM, GRD, JAM, KNA: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM. GRD, JAM, KNA: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions figu-
rant sous «Engagements horizontaux».
Services de connexion et d'inter-
connexion (CPC 7543 et 7525)
BRB, DOM, GRD, GUY, KNADOM, GRD, KNA: 1), 2) Non conso-
lidé; 3) NéantDOM, GRD, KNA: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
BRB, GUY: 1), 2), 3) Néant BRB, GUY: 1), 2), 3) Néant
BRB, DOM, GRD, GUY, KNA: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, DOM, GRD, GUY, KNA: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Services de télécommunication
mobile maritime et air-sol
(CPC 75299)
BRB, DOM, GUYBRB, GUY: 1), 2), 3) Néant BRB, GUY: 1), 2), 3) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) NéantBRB, DOM, GUY: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
BRB, DOM, GUY: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BRB, DOM, GUY: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
BRB, DOM, GUY: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».L 289/II/1750 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES CONNEXES D'INGÉNIERIE
A. TRAVAUX DE CONSTRUCTION GÉNÉRAUX POUR LES BÂTIMENTS (CPC 512)
DOM, JAM (CPC 512),
TTO (CPC 51260)DMA, GUY, KNA, LCA
(CPC 5126
**) (Hôtels et lieux de
villégiature de plus de 100 cham-
bres, restaurants et bâtiments
similaires)
SUR (CPC 51240 et 51260)ATG, DOM, GUY, LCA, JAM, SUR,
TTO: 1), 2) NéantATG, DOM, GUY, JAM, LCA, SUR, TTO:
1), 2) Néant
DMA: 1) Non consolidé, 2) Néant DMA: 1) Non consolidé, 2) Néant
ATG: 3) Co-entreprise nécessaire. ATG: 3) Co-entreprise nécessaire.
DMA: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2022.DMA: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2022.
DOM, GUY, JAM, TTO: 3) Néant DOM, GUY, LCA, SUR, TTO: 3) Néant
KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Co-
entreprise nécessaire.KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
LCA: 3) Non consolidé JAM: 3) Obligation de prouver l'existence
d'une capacité locale à tous les niveaux de
l'organisation.
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2013
ATG, DMA, GUY, KNA, LCA, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
DOM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Permis préalable
requis.ATG, DMA, DOM, GUY, JAM, KNA, LCA,
SUR: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
TTO: 4) Néant TTO: 4) Néant
B. TRAVAUX DE CONSTRUCTION GÉNÉRAUX POUR LE GÉNIE CIVIL (CPC 513)
DOM, JAM, GUY
BRB (CPC 51340, 51350, 51360,
51371, 51372, 51390)
GRD (CPC 51320, 51330, 51340,
51350, 51371, 51372)
SUR (CPC 51310, 51320)TTO (CPC 51310, 51320)DOM, GRD, TTO: 1) Non consolidé* DOM, GRD, TTO: 1) Non consolidé*
BRB, GUY, JAM, SUR: 1) Néant BRB, GUY, JAM, SUR: 1) Néant
BRB, DOM, GUY, JAM, SUR: 2) Néant BRB, DOM, GUY, JAM, SUR: 2) Néant
GRD, TTO: 2) Non consolidé GRD, TTO: 2) Non consolidé
BRB, DOM, GRD, GUY, JAM: 3) Néant BRB, DOM, GRD, GUY, SUR, TTO:
3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2013
TTO: 3) En fonction de la capacité
domestique.JAM: 3) Obligation de prouver l'existence
d'une capacité locale à tous les niveaux de
l'organisation.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1751
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BRB, DOM, GRD, GUY, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
C. TRAVAUX D'ASSEMBLAGE ET DE POSE D'INSTALLATIONS (CPC 514, 516)
DOM, GUY, JAM
SUR (CPC 51642, 51643 et
51691)DOM, GUY: 1) Non consolidé* DOM, GUY: 1) Non consolidé*
JAM, SUR: 1) Néant JAM, SUR: 1) Néant
DOM, GUY, JAM, SUR: 2) Néant DOM, GUY, JAM, SUR: 2) Néant
DOM, GUY, JAM: 3) Néant DOM, GUY, SUR: 3) NéantSUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2013.JAM: 3) Obligation de prouver l'existence
d'une capacité locale à tous les niveaux de
l'organisation.
DOM, GUY, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, GUY, JAM, SUR: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
D. TRAVAUX D'ACHÈVEMENT ET DE FINITION DES BÂTIMENTS (CPC 517)
DOM, GUY, JAM
SUR (CPC 5171)GUY, JAM, DOM: 1) Non consolidé* GUY, DOM, JAM: 1) Non consolidé*
DOM, GUY: 2) Néant DOM, GUY: 2) Néant
JAM: 2) Non consolidé JAM: 2) Non consolidéSUR: 1), 2) Néant SUR: 1), 2) Néant
DOM, GUY, JAM: 3) Néant GUY, DOM, SUR: 3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2013.JAM: 3) Obligation de prouver l'existence
d'une capacité locale à tous les niveaux de
l'organisation
DOM, GUY, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux»GUY, DOM, JAM, SUR: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.L 289/II/1752 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
E. AUTRES
Construction spécialisée (CPC 515,
521, 522 et 529)
DOMBEL (construction de tunnels
CPC 5224)
DMA (autres travaux de génie civil
CPC 529)
GUY (CPC 511, 515, 518)SUR (CPC 52212 et 52223)JAM, KNA (CPC 522)DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2022.DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2022.
SUR: 1), 2) Néant SUR: 1), 2) NéantBEL, DOM, GUY, JAM: 1) Non conso-
lidé*BEL, DOM, GUY, JAM: 1) Non consoli-
dé*
DOM: 2) Non consolidé
BEL, GUY, JAM: 2) Néant BEL, DOM, GUY, JAM: 2) NéantKNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Co-
entreprise nécessaire.KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
DOM, GUY, JAM: 3) Néant BEL, DOM, GUY, JAM, SUR: 3) Néant
BEL: 3) Non consolidéSUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2013
BEL, DMA, DOM, GUY, JAM, KNA,
SUR: 4) Non consolidé, à l'exceptiondes dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BEL, DMA, DOM, GUY, JAM, KNA, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception desdispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
4. SERVICES DE DISTRIBUTIONA. SERVICES DE COURTAGE (CPC 621)BRB, DOM, GUY (CPC 621)
SUR (CPC 62114-62116)BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2), 3) Néant
BRB, DOM, GUY, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-ments horizontaux».
B. SERVICES DE COMMERCE DE GROS (CPC 622)
GUY (CPC 622)
BRB (sauf fruits et légumes fraisCPC 62221, sauf CPC 62222, sauf
volaille et produits à base de
volaille CPC 62223)
SUR (CPC 62231-62245, 62247,
62253-62268, 62277 et 62281-
62289)
TTO (sauf CPC 6221, 62221-5,
62246, 62271, 62273-62275)
DOM (CPC 622 services de com-
merce de gros et CPC 7542
services de commerce de gros
d'équipements terminaux de télé-
communication)GUY: 1) Non consolidé*; 2) 3) Néant GUY: 1) Non consolidé*; 2) 3) Non
consolidé
BRB, DOM, SUR: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, SUR, TTO: 1), 2), 3) NéantTTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) NéantBRB, DOM, GUY, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, DOM, GUY, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
C. SERVICES DE COMMERCE DE DÉTAIL (CPC 6111, 6113, 6121, 61300, 632)
DOM, GUY (CPC 6111, 6113,
6121, 632)
BEL (Services au détail non ali-
mentaires) (CPC 632)BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2), 3) Néant
BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidéBRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2), 3) Néant
BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1753
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de vente, d'entretien et de
réparation de véhicules automo-
biles; ventes de pièces et accessoi-
res automobiles (CPC 611)
BRB (CPC 61112 et 61130)SUR (CPC 61111 et 61130)BRB, BEL, DOM, GUY, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DOM, GUY, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Services de vente, d'entretien et de
réparation de motocycles et de
motoneiges; ventes de pièces et
accessoires de motocycles et
motoneiges (CPC 612)
BRB, DOM, TTO (sauf services
d'entretien et de réparation de
motocycles CPC 61220)BRB, DOM, TTO: 1), 2) 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DOM, TTO: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Vente au détail de carburant pour
moteurs (CPC 61300)
BRB, DOMBRB, DOM: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, DOM: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
D. FRANCHISAGE (CPC 8929)BRB, DOM, GUY
TTO (sauf motocycles)BRB, DOM, GUY, TTO: 1), 2) 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DOM, GUY, TTO: 1), 2) 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
5. SERVICES D'ÉDUCATIONA. SERVICES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (CPC 921) (sauf entités sans but lucratif, publiques et financées par des fonds
publics)
DMA, GUY, JAM, SUR DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2022.DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2022.
GUY, JAM, SUR: 1), 2) Néant JAM: 1), 2), 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
GUY, SUR: 1), 2) Néant
JAM, GUY: 3) Néant
SUR: 3) Non consolidéGUY: 3) Néant
SUR: 3) Non consolidé
DMA, GUY, JAM, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DMA, GUY, JAM, SUR: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
B. SERVICES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (CPC 922) (sauf entités sans but lucratif, publiques et financées par des
fonds publics)
DMA, GUY, JAM, LCA, SUR DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2022.DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2022.
GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2) Néant JAM: 1), 2), 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
GUY, LCA, SUR: 1), 2) Néant
GUY, JAM: 3) Néant GUY: 3) NéantLCA, SUR: 3) Non consolidé LCA, SUR: 3) Non consolidéDMA, GUY, JAM, LCA, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DMA, GUY, JAM, LCA, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DMA, GUY, JAM, LCA, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DMA, GUY, JAM, LCA, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».L 289/II/1754 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
C. SERVICES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (CPC 923) (sauf entités sans but lucratif, publiques et financées par des fonds
publics)
DOM (CPC 923)
ATG, GRD, GUY,JAM, LCA, SUR, VCTDMA (CPC 92310)TTO (CPC 92310, 92390)DOM: 1), 2) Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire. 4) NéantDOM: 1), 2), Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire 4) Néant
DMA, GRD, GUY, LCA, VCT, SUR:
1) Non consolidé; 2) NéantATG, DMA, GRD, GUY, LCA, VCT, SUR:
1), 2) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA, GRD, GUY, LCA, VCT, SUR:
3) Non consolidé. Le bénéfice des bourses
d'études et subventions peut être limité
aux citoyens et/ou résidents. Des mesures
relatives à l'offre d'éducation et de
formation peuvent entraîner un traite-
ment différent en termes de prestations
ou de prix.
GRD, GUY, LCA, SUR: 3) Non conso-
lidéDMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
VCT: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2020.
ATG, JAM: 1), 2), 3) Néant JAM: 1), 2), 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé;
4) NéantTTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé;
4) Néant
ATG, DMA, GRD, GUY, JAM, LCA,
SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, DMA, GRD, GUY, JAM, LCA, VCT,
SUR: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
D. ENSEIGNEMENT POUR ADULTES (CPC 924) (sauf entités sans but lucratif, publiques et financées par des fonds
publics)
ATG, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT, SUR, TTOATG, BEL, DMA, GRD, LCA, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BEL, DMA, GRD, LCA, VCT, SUR,
TTO: 1), 2) Néant.
ATG, BEL, GRD, LCA, SUR, TTO:
3) Non consolidéBEL, DMA, GRD, LCA, VCT: 3) Non
consolidé. Le bénéfice des bourses d'étu-
des et subventions peut être limité aux
citoyens et/ou résidents. Des mesures
relatives à l'offre d'éducation et de
formation peuvent entraîner un traite-
ment différent en termes de prestations
ou de prix.
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.
GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant
VCT: 1), 2 Néant; 3) Non consolidé.
Néant à partir du 1erjanvier 2020.ATG, SUR, TTO: 3), 4) Non consolidé
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant
ATG, DMA, GRD, GUY, JAM, LCA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DMA, GRD, GUY, JAM, LCA, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1755
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
E. AUTRES SERVICES D'ENSEIGNEMENT
GUY (CPC 929)
SUR (CPC 929)LCA (CPC 9290formation des contrôleurs aériens,
pilotes et marins)
TTO (CPC 9290 enseignants spé-
cialisés), (CPC 929
**formation des
marins)GUY, LCA, SUR: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéGUY, LCA, SUR: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Co-entreprise nécessaire.TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Co-
entreprise nécessaire.
GUY, LCA, TTO, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GUY, LCA, TTO, SUR: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
6. SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
A. SERVICES D'ASSAINISSEMENT (CPC 9401)
BRB, BEL, DOM, KNA, LCA, VCT,
SUR, TTOBRB, DOM: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, VCT: 1), 2), 3) Néant
KNA, SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant KNA, SUR: 1) Non consolidé; 2) NéantKNA: 3) Co-entreprise nécessaire. KNA: 3) Co-entreprise nécessaire.SUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2018. Transfert de technologie requisSUR: 3) Non consolidé
BEL, LCA, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBEL, LCA, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
VCT: 1), 2) Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire.
BRB, BEL, DOM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, BEL, DOM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
B. SERVICES D'ENLÈVEMENT DES ORDURES (CPC 9402)DOM, VCT, SUR
TTODOM: 1), 2), 3) Néant DOM, TTO, VCT: 1), 2), 3) Néant
SUR: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2018.
Transfert de technologie requis.SUR: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Non consolidé
TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé,
VCT: 1), 2) Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire.
DOM, SUR, VCT, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
Services de collecte de déchets
dangereux (CPC 9402**)
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTOATG, BRB, BEL, DOM, GRD, LCA, VCT,
TTO: 1), 2) NéantATG, BEL, GRD, LCA, VCT, TTO: 1),
2) Néant; 3) Non consolidé
ATG, LCA: 3) Non consolidé BRB, DOM: 1), 2), 3) NéantKNA: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant KNA: 1) Non consolidé; 2), 3) NéantL 289/II/1756 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
BEL: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis.
GRD, VCT: 3) Sous réserve du déve-
loppement des règlements concernés.
BRB, DOM, KNA: 3) Néant
SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2018.
Transfert de technologie requis. Sous
réserve du développement des règle-
ments concernés.SUR: 1) Non consolidé, 2) Néant; 3) Non
consolidé
TTO: 3) Condition d'examen des
besoins économiques.
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
Services de traitement et d'élimi-
nation des déchets dangereux
(CPC 94022)
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, VCT,
SUR, TTO
KNA (traitement uniquement)ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, VCT, TTO:
1), 2) NéantBEL, GRD, VCT, TTO: 1), 2) Néant;
3) Non consolidé
KNA: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant ATG, BRB, DOM: 1), 2), 3) Néant
BEL: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis.KNA: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant
ATG, GRD, VCT: 3) Sous réserve du
développement des règlements concer-
nés.
BRB, DOM: 3) NéantSUR: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2018.
Transfert de technologie requis. Sous
réserve du développement des règle-
ments concernés.SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Non
consolidé
TTO: 3) Co-entreprise nécessaire. ATG: 4) Néant
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, KNA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BRB, BEL, DOM, GRD, KNA, VCT, SUR,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
D. AUTRESServices de nettoyage des gaz
d'échappement (CPC 94040)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTOATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT: 1), 2),
3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT: 1), 2), 3) Néant
SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2018SUR: 1) Non consolidé, 2) Néant; 3) Non
consolidé
TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Co-entreprise nécessaire.TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1757
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
JAM, TTO: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux». Condition
d'examen des besoins économiques
pour CSS.ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux». Sous réserve de l'examen des
besoins économiques pour CSS et IP.
Services de lutte contre le bruit
(CPC 94050)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTOATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT: 1) Non consolidé*; 2),
3) NéantATG, BRB, DMA, GRD, GUY, JAM, LCA,
VCT: 1) Non consolidé*; 2), 3 Néant
BEL: 1), 2) Néant; 3) Transfert de savoir
et de technologie requis.BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
DOM: 1), 2), 3) Néant DOM: 1), 2), 3) Néant
SUR, TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant SUR, TTO: 1) Non consolidé; 2), 3) NéantKNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
SUR: 3) Néant à partir du 1
erjanvier
2018.
TTO: 3) Co-entreprise nécessaire. TTO: 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception desdispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
Assainissement des sols et des eaux
(CPC 94060) (Correspond en par-tie aux services de protection de la
nature et des paysages)
DOMDOM 1), 2), 3) Néant; 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurantsous «Engagements horizontaux».
Protection de la biodiversité et des
paysages (CPC 9406)
DOMDOM 1), 2), 3) Néant, 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM: 1), 2), 3) Néant, 4) Non consolidé
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
Autres services environnementaux
—Systèmes de contrôle de la
pollution à circuit fermé pour lesusines (CPC 94090
**)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTOATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO; 1), 2) Non
consolidéATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Non
consolidé
DOM, JAM: 1), 2) Néant DOM, JAM: 1), 2) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, TTO:
3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
3) NéantL 289/II/1758 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR: 3) Néant à partir du 1erjanvier
2018.
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux». Sous
réserve de l'examen des besoins éco-
nomiques pour CSS et IP.ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DOM, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
Gestion des déchets et des eaux
usées (CPC 94090)
ATG, BEL, DOM, GRD, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTOATG, DOM: 1), 2), 3) Néant ATG, DOM: 1), 2), 3) Néant
GRD, LCA, VCT, TTO: 1) Non conso-
lidé; 2) Néant; 3) Co-entreprise néces-
saire.GRD, KNA, TTO: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
BEL: 1), 2) Néant; 3) Transfert de savoir
et de technologie requis.BEL, LCA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
KNA, TTO: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2018.
Transfert de technologie requis. Sous
réserve du développement des règle-
ments concernés.SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Non
consolidé
ATG, BEL, DOM, GRD, KNA, LCA,
VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».ATG, BEL, DOM, GRD, KNA, LCA, VCT,
SUR, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services de recyclage
(CPC 9409**).
BEL, DOM, GRD, KNA, VCT, SUR,
TTO
ATG (uniquement pour le verre)KNA, TTO: 1), 2) Non consolidé;
3) NéantKNA, TTO: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
DOM: 1), 2), 3) Néant DOM, VCT: 1), 2), 3) NéantATG, BEL, GRD: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéATG, BEL, GRD: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
VCT: 1), 2) Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire.
SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2018.
Transfert de technologie requis. Sous
réserve du développement des règle-
ments concernés.SUR: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Non
consolidé
ATG, BEL, DOM, GRD, KNA, VCT,
SUR, TTO: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».ATG, BEL, DOM, GRD, KNA, VCT, SUR,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1759
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
7. SERVICES FINANCIERS
A. SERVICES D'ASSURANCE ET SERVICES CONNEXESa) Services d'assurance vie, acci-
dent et santé (CPC 8121)
ATG, DMA, DOM, JAM, VCT,
TTO
GUY (CPC 81211)DMA, TTO: 1), 2) Non consolidé DMA, DOM, TTO: 1), 2) Non consolidé
DOM: 1), 2) Non consolidé pour les
services d'assurance directe, sauf pour
l'assurance des risques concernant: i) le
transport maritime, le transport aérien
commercial, le lancement d'engins
spatiaux et le transport effectué par ces
engins (y compris les satellites), cette
assurance couvrant la totalité ou une
partie des éléments ci-après: marchan-
dises transportées, véhicule transpor-
tant les marchandises et toute
responsabilité en découlant, et ii) lesmarchandises en transit international.DOM: 3) 4) Non consolidé
ATG, GUY, JAM, VCT: 1), 2) Néant ATG, GUY, JAM, VCT: 1), 2) Néant
ATG, GUY, JAM, TTO: 3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant, à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA, VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
DOM: 3) Sauf disposition contraire
dans un traité, une convention ou un
accord international auquel la Répu-
blique dominicaine est partie, les
contrats d'assurance vie et santé per-
sonnels vendus en République domini-
caine et tous les types de titres sur
obligations en République dominicaine
doivent être souscrits, soit directement,
soit via des intermédiaires, auprèsd'assureurs autorisés à opérer en
République dominicaine. Condition de
nationalité ou de résidence pour obte-
nir une licence.
JAM: 3) La Commission des services
financiers doit être satisfaite que les
couvertures offertes par les sociétés
étrangères viendront compléter les
servies proposés par le secteur dans les
situations où il existe une capacitélimitée sur le marché. En outre, l'auto-
rité responsable doit être satisfaite que
des fonds suffisants seront déposés
pour couvrir les engagements locaux de
ces sociétés.
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG: 4) Néant
ATG, DMA, DOM, GUY, JAM, VCT,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, DMA, GUY, JAM, VCT, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
b) Services d'assurance non-vie
(CPC 8129)
BRB, DMA, DOM, GUY, JAM,
VCT, TTOBRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant
DMA, DOM, TTO: 1), 2) Non consolidé DMA, DOM, TTO: 1), 2) Non consolidéL 289/II/1760 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
GUY, JAM, VCT: 1), 2) Néant GUY, JAM, VCT: 1), 2) Néant
DOM, GUY, TTO: 3) Néant GUY, JAM, TTO, VCT: 3) NéantDMA: 3) Non consolidé. Néant, à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
JAM: 3) La Commission des services
financiers doit être satisfaite que les
couvertures offertes par les sociétésétrangères viendront compléter les
services proposés par le secteur dans les
situations où il existe une capacité
limitée sur le marché. En outre, l'auto-
rité responsable doit être satisfaite que
des fonds suffisants seront déposés
pour couvrir les engagements locaux de
ces sociétés.DOM: 3) Non consolidé
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
BRB, DMA, DOM, GUY, JAM, TTO,
VCT: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DMA, DOM, GUY, JAM, TTO, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
c) Réassurance et rétrocession
(CPC 81299
**)
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT,
SUR, TTOATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
ATG, BRB, GRD, GUY, KNA, TTO:
3) NéantATG, BRB, DOM, GUY, JAM, LCA, TTO:
3) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1erjanvier 2018.GRD, KNA, VCT: 3) Non consolidé
DOM: 3) Aucune DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
JAM: 1), 2) Non consolidé; 3) La
Commission des services financiers doit
être satisfaite que les couvertures of-
fertes par les sociétés étrangères vien-
dront compléter les services proposéspar le secteur dans les situations où il
existe une capacité limitée sur le
marché. En outre, l'autorité responsable
doit être satisfaite que des fonds
suffisants seront déposés pour couvrir
les engagements locaux de ces sociétés.
LCA: 3) Seules les entités constituées en
société sont autorisées à exercer des
activités d'assurance à Sainte-Lucie. Les
entités concernées doivent d'abord être
enregistrées par le «Registrar of Insu-
rance».
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1761
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
SUR: 3) Examen des besoins écono-
miques en ce qui concerne l'établisse-
ment d'une société de réassurance.
Toutes les sociétés d'assurance non-viedoivent prendre la forme juridique
d'une société à responsabilité limitée
selon la loi surinamaise. Pour les
sociétés de réassurance vie, il est
possible d'établir une société à respon-
sabilité limitée ou une filiale, mais la
forme juridique de la société mère doit
être compatible avec le système juri-
dique surinamais.SUR: 3) Condition de nationalité pour au
moins un cadre dirigeant de la banque.
Condition de résidence pour la majorité
des membres du Conseil d'administra-tion. Les bureaux de réassurance étran-
gers et les bureaux de filiales étrangères
doivent soumettre des rapports annuels
certifiés couvrant les cinq années d'acti-
vité précédentes de la société mère.
BRB, TTO (Réassurance): 4) Néant BRB, DMA, GRD, KNA, LCA, TTO:
4) Néant
TTO (Rétrocession): 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux». Sous
réserve de l'examen des besoins éco-
nomiques pour CSS et IP.
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, LCA, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, DOM, GUY, JAM, VCT, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
d) Services auxiliaires de l'assu-
rance (agences de courtage)
(CPC 8140)
DMA, DOM, GUY, JAM, LCABRB (sauf services actuariels)TTO (CPC 81401)BRB: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Condition de nationalité ou de
résidence pour obtenir la licence.DOM, LCA: 1), 2), 3) Non consolidé
TTO: 1), 2) Non consolidé
DOM, JAM, LCA, TTO: 1), 2) Non
consolidéBRB, DMA, GUY, JAM: 1), 2) Néant
DMA, GUY: 1), 2) Néant DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.BRB, GUY, JAM, TTO: 3) Néant
GUY, TTO: 3) Néant
DOM: 3) Sauf disposition contraire
dans un traité, une convention ou un
accord international auquel la Répu-
blique dominicaine est partie, les
contrats d'assurance vie et santé per-
sonnels vendus en République domini-
caine et tous les types de titres sur
obligations en République dominicaine
doivent être souscrits, soit directement,
soit via des intermédiaires, auprèsd'assureurs autorisés à opérer en
République dominicaine. Condition de
nationalité ou de résidence pour obte-
nir la licence.
LCA: 3) Non consolidéL 289/II/1762 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
JAM: 3) La Commission des services
financiers doit être satisfaite que les
couvertures offertes par les sociétésétrangères viendront compléter les
services proposés par le secteur dans les
situations où il existe une capacité
limitée sur le marché. En outre, l'auto-
rité responsable doit être satisfaite que
des fonds suffisants seront déposés
pour couvrir les engagements locaux de
ces sociétés.
BRB, DMA, DOM, GUY, JAM, LCA,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-ments horizontaux».BRB, DMA, DOM, GUY, JAM, LCA, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagementshorizontaux».
Services actuariels (CPC 81404)
BRB, BELBRB: 1), 2), 3) Néant BRB: 1), 2), 3) Néant
BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
BRB, BEL: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».BRB, BEL 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
Services de conseil, d'actuariat,
d'évaluation de risques et de règle-
ment de sinistres (CPC 814
**)
BRB, TTOBRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant
TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
BRB, TTO: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
BRB, TTO: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».BRB, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
BRB, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
B. SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS (à l'exclusion de l'assurance)
a) Réception de dépôts et d'autres
fonds remboursables
DMA, GUY, JAM (CPC 81115
et 81116)
DOM (CPC 81115, 81116,
81119)DMA, DOM, JAM: 1), 2) Non consolidé DMA, DOM, JAM: 1), 2) Non consolidé
DMA: 3) Non consolidé. Néant, à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-zontaux».
DOM, JAM: 3) Néant DOM, JAM: 3) Néant
GUY: 1), 2), 3) Néant GUY: 1), 2), 3) Néant
DMA, DOM, GUY, JAM: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, DMA, GUY, JAM: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions figu-
rant sous «Engagements horizontaux».
b) Prêts de toutes natures, à
savoir entre autres, le crédit à
la consommation, le crédit
hypothécaire, l'affacturage et le
financement d'opérations
commerciales (CPC 8113)
BRB, DMA, DOM, GUY, JAMGRD (CPC 81133 et 81139)BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant
DMA: 1), 2) Non consolidé; 3) Non
consolidé. Néant, à partir du 1
erjanvier
2018.DMA: 1), 2) Non consolidé; 3) Aucune, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM, GRD, JAM: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
GUY: 1), 2), 3) Néant GUY: 1), 2) Néant; 3) Les prêts à des non-
résidents doivent être approuvés par la
Banque centrale du Guyana.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1763
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
JAM, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
c) Leasing financier (location-
vente) (CPC 8112)
DOM, GUYDOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
GUY: 1), 2), 3) Néant GUY: 1), 2), 3) Néant
DOM, GUY: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, GUY: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
d) Tous les services de paiement
et de transmission de fonds
(CPC 81339**)
ATG, BRB, DOM, GUY, LCA,
VCTATG, DOM: 1), 2) Non consolidé;
3) NéantATG, DOM: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) NéantGUY: 1), 2), 3) Néant GUY, VCT: 1), 2), 3) Néant
LCA, VCT: 1), 2) Néant LCA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
LCA: 3) Non consolidéVCT: 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-ments horizontaux».
BRB, ATG, DOM, GUY, LCA, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, ATG, DOM, GUY, LCA, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
e) Garanties et engagements
(CPC 81199
**)
DOMDOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant,
4) Non consolidé à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant,
4) Non consolidé à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
f) Opérations pour compte pro-
pre ou pour compte de clients,
que ce soit dans une bourse,
sur un marché hors cote ou
autre (CPC 81339**, 81333,
81321**)
DMA, DOM, GRDDMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2018.DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2018.
DOM, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) NéantDOM, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
DMA, DOM, GRD: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DMA, DOM, GRD: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
g) Participation à des émissions
de tout type de valeurs mobi-
lières, notamment souscrip-
tion et placement en qualitéd'agent (CPC 8132)
DMA, DOM, GRDDMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1
erjanvier 2018.DMA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Néant à partir du 1erjanvier 2018.
DOM, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) NéantDOM, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant
DMA, DOM, GRD: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DMA, DOM, GRD, 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».L 289/II/1764 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
i) Gestion d'actifs, par exemple
gestion de trésorerie ou de
portefeuille, toutes formes
d'investissement collectif
(CPC 81323)
GRDGRD: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».GRD: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
k) Services de conseils et autres
services financiers auxiliaires
se rapportant aux différentes
activités énumérées dansMTN.TNC/W/50, notamment
informations et évaluations sur
dossiers de crédit, investiga-
tions et renseignements pour
placements et constitution de
portefeuilles, conseils relatifs
aux prises de participation,
restructurations et stratégies de
sociétés
BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
LCA, VCTBRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant BRB: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant
DMA, DOM, GRD, GUY: 1), 2) Néant DMA, DOM, GRD, GUY: 1), 2), 3) NéantLCA, VCT: 1), 3) Non consolidé;
2) NéantLCA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
DMA, DOM, GUY: 3) Néant
GRD: 3) Non consolidéBRB, DMA, DOM, GRD, GUY, LCA,
VCT: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, LCA, VCT:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
l) Communication et transfert
d'informations financières,
activités de traitement de don-
nées financières et fourniture
de logiciels spécialisés par les
prestataires d'autres services
financiers (CPC 8131)
DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
TTODOM: 1), 2), 3) Néant DOM: 1), 2), 3) Néant
GUY: 1), 2), 3) Néant GUY, JAM: 1), 2), 3) NéantJAM: 1), 2) Néant; 3) Néant La base de
données doit se trouver à la Jamaïque.
DMA, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) Non consolidé. Néant à partir du
1
erjanvier 2018.DMA, GRD: 1), 2) Non consolidé;
3) Aucune, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DMA, DOM, GRD, GUY, JAM, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
C. AUTRESEnregistrement de sociétés et fonds
offshore (hors compagnies d'assu-
rance et banques) en vue de
l'exercice d'activités offshore
DMA, KNADMA, KNA: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DMA, KNA: 1), 2) Néant
DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagementshorizontaux».
KNA: 3) Néant
DMA, KNA: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services des dépôts de la banque
centrale et gestion des réserves de
la banque centrale (CPC 81111 et
81113)
DOMDOM: 1), 2), 3) Non consolidé; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM: 1), 2), 3) Non consolidé; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Crédit-bail financier avec option
d'achat et affacturage (CPC 81120)
DOMDOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception desdispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception desdispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1765
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de fonds communs de
placement et de société d'investis-
sement
GRD, LCAGRD, LCA: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GRD, LCA: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Services de mutuelles et de capital-
risque
GRDGRD: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».GRD: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
8. SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (autres que ceux énumérés sous 1. A h-j)A. SERVICES HOSPITALIERS (CPC 9311)
ATG, BEL, DMA, DOM, GUY,
GRD, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR,
TTO
BRB (CPC 93110 uniquement)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO, DOM: 1),
2) Néant
DMA: 3) Non consolidé. Néant à partir
du 1
erjanvier 2018.DMA, VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, SUR: 3) NéantGRD, KNA: 3) Non consolidé, limitation
du nombre de professionnels étrangers.
SUR, TTO: 3) Non consolidé ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, LCA:
3) Néant
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».SUR, TTO: 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
LCA, TTO: 4) Néant ATG, LCA: 4) Néant
B. AUTRES SERVICES DE SANTÉ HUMAINE (CPC 9319 autres que 93191)DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, TTO
BRB, LCA, SUR (Services d'ambu-
lance CPC 93192)
BEL (sauf CPC 93199)SUR, VCT (Services des maisons de
santé autres que les services hos-
pitaliers (CPC 93193)DMA: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé.
Néant à partir du 1
erjanvier 2018.DMA: 1), 2) Néant; 3) Néant, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA: 1),
2), 3) NéantBRB, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA, SUR:
1), 2), 3) Néant
BEL, LCA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBEL, LCA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
TTO: 1), 3) Non consolidé, 2) Néant TTO: 1), 3) Non consolidé, 2) NéantBRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
SUR: 1), 2) Néant; 3) Néant à partir du
1
erjanvier 2015; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».SUR: 1), 2) 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».L 289/II/1766 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
C. SERVICES SOCIAUX (CPC 933)
DOM, GUY, TTO
BEL (sauf CPC 93319, 93321,
93322 et 93329)
JAM (CPC 9331 et 93324)
SUR (CPC 93311 et 93312)GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant
DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant DOM: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
BEL, SUR, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBEL, SUR, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
BEL, DOM, GUY, JAM, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BEL, DOM, GUY, JAM, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES
A. HÔTELS ET RESTAURANTS (y compris les services de traiteur) (CPC 641-643)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, SUR
BRB, VCT (sauf restaurants)BEL, TTO (CPC 64110)LCA (hôtels et centres de villégia-
ture de plus de 100 chambres et
services de restaurant CPC 641
**,
642)ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1) Non
consolidé*ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1) Non
consolidé*
DOM: 1) Non consolidé, sauf dans le
cas des traiteurs: néantDOM: 1) Non consolidé, sauf dans le cas
des traiteurs: néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
2) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GUY, LCA,
SUR: 3) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, SUR: 3) Néant
BEL: 3) Néant pour les hôtels de plus de
50 chambres; les hôtels de moins de 50
chambres peuvent faire l'objet d'un
examen des besoins économiques.DMA: 3) Les incitations fiscales au titre
du «Hotel Aid Act» et du «Fiscal Incentives
Act» peuvent être limitées aux hôtels de
dix (10) chambres ou plus.
JAM: 3) Néant (enregistrement, licence
requise)VCT, TTO: 3) Non consolidé
GRD: 3) Limitation à la taille de
l'exploitation. Restaurants ethniques et
à spécialité.
KNA: 3) Limité aux développements de
plus de 75 chambres. La propriété de
restaurants non ethniques est réservée
aux nationaux.
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
TTO: 3) Les hôtels de moins de 21
chambres sont réservés aux nationaux.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux» .ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1767
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de location de logements
meublés (CPC 6419)
BEL (CPC 64193 et 64195)LCA (CPC 64195)TTO (CPC 64193-64196)BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé, co-
entreprise requise et sous réserve d'un
examen des besoins économiques.
LCA, TTO: 1), 2), 3) Néant BEL, LCA, TTO: 1), 2), 3) NéantBEL, LCA, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BEL, LCA, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services de repas avec restaurant
complet (CPC 64210)
BEL, TTOBEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé BEL, TTO: 1), 2), 3) Néant
TTO: 1), 2), 3) NéantBEL, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».BEL, TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
Services de repas avec fonctions de
self-service (CPC 64220)
BEL, TTO (sauf services de cafétéria
institutionnalisés comme dans les
écoles, les hôpitaux et autres éta-
blissements publics)BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé BEL, TTO: 1), 2), 3) Néant
TTO: 1), 2), 3) Néant BEL, TTO: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
BEL, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».TTO: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services de débit de boissons avec
spectacle
TTO (CPC 64310 et 64320)TTO: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».TTO: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
B. SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES ET D'ORGANISATEURS TOURISTIQUES (CPC 7471)
DOM, GUY, JAM, SUR, TTO DOM, GUY, JAM, SUR, TTO: 1) Néant GUY, JAM, SUR, TTO: 1) Néant
DOM, GUY, JAM, SUR, TTO: 2) Néant GUY, JAM, SUR, TTO: 2) NéantDOM, GUY, SUR: 3) Néant DOM: 1), 2) Pour exercer en République
dominicaine, les agences de voyage
étrangères et les organisateurs touris-
tiques doivent être dûment agréés dans
leur pays d'origine et représentés par uneagence locale.
JAM: 3) Néant DOM, GUY, JAM, SUR, TTO: 3) NéantTTO: 3) Passagers à l'arrivée, unique-
mentDOM: 4) Les chauffeurs de transport
terrestre de touristes doivent être des
citoyens dominicains ou des ressortis-
sants étrangers résidant en République
dominicaine.
DOM, GUY, JAM, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GUY, JAM, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».L 289/II/1768 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
C. SERVICES DE GUIDE TOURISTIQUE (CPC 7472)
DOM DOM: 1), 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-ments horizontaux».DOM: 1), 2) 3) Néant;
4) Les licences de guide touristique ne
peuvent être accordées à des étran-gers que dans des circonstances
exceptionnelles, par exemple lors-
qu'aucun guide dominicain ne peut
satisfaire aux besoins d'un groupe de
touristes particulier, y compris la
nécessité de parler une langue parti-
culière. Les chauffeurs de transport
terrestre de touristes doivent être des
citoyens dominicains ou des ressor-
tissants étrangers résidant en Répu-
blique dominicaine.
D. AUTRES
Développement hôtelier
DMA, DOM, GRDDMA, DOM, GRD: 1) Non consolidé* DMA, DOM, GRD: 1), 2), 3) Néant
DMA, DOM, GRD: 2) Néant
DMA: 3) Limité au développement
d'hôtels de plus de 50 chambres. Les
projets hôteliers de moins de 50
chambres peuvent faire l'objet d'un
examen des besoins économiques.
DOM: 3) NéantGRD: 3) Limité au développement
d'hôtels de plus de 100 chambres. Les
projets hôteliers de moins de 100
chambres peuvent faire l'objet d'un
examen des besoins économiques Les
principaux critères sont l'emplacement
et le nombre d'opérateurs nationaux.
DMA, GRD: 4) Limité au niveau des
compétences managériales et spéciali-sées comme indiqué dans les engage-
ments horizontaux. Soumis aux
règlements sur l'immigration et le
permis de travail.DMA, GRD: 4) Néant
DOM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DOM: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
Gestion d'hôtels
ATG, DOM, TTOATG, DOM, TTO: 1), 2) Néant ATG, DOM, TTO: 1), 2) Néant
ATG, DOM: 3) Néant ATG, DOM: 3) NéantTTO: 3), 4) Néant TTO: 3) 4) Néant
ATG, DOM: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».ATG, DOM: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1769
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de marina
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, SUR, TTOATG, LCA, TTO: 1), 2) Néant; 3) Pour
des bateaux de 30-100 pieds, marinas
avec plus de 100 emplacements. Pour
des bateaux de plus de 100 pieds,
marinas avec moins de 100 emplace-
ments.ATG, KNA, LCA, TTO: 1), 2) Néant;
3) Les subventions publiques peuvent être
limitées aux nationaux.
BRB, DOM, JAM, GUY, SUR: 1), 2),
3) NéantBRB, DOM, JAM, GUY, SUR: 1), 2),
3) Néant
BEL, GRD: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéBEL, DMA, GRD: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
DMA, KNA: 1) Non consolidé;
2) Néant; 3) Pour des bateaux de
30-100 pieds, marinas avec plus de
100 emplacements. Pour des bateauxde plus de 100 pieds, marinas avec
moins de 100 emplacements.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Services de bains thermaux
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTOBRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DOM, GRD, JAM, SUR:
1), 2), 3) Néant
ATG, KNA: 1), 2) Néant; 3) Co-
entreprise nécessaire.KNA: 1), 2) Néant; 3) Les subventions
publiques peuvent être limitées aux
nationaux.
TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant TTO: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DMA, VCT: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
JAM, KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, JAM,
KNA, VCT, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurantsous «Engagements horizontaux».
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)
A. SERVICES DE SPECTACLES (y compris théâtre, orchestres et cirques) (CPC 9619)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, TTO
BRB (CPC 96191 et 96194)BEL (CPC 96194 et 96195)SUR (CPC 96191, 96194, 96195)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
1), 2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
GRD: 3) L'emploi d'artistes et comé-
diens nationaux peut être requis. Limité
aux troupes de théâtre, aux ensembles
musicaux et orchestres et aux troupes
de danse. Soumis aux règlements sur
l'accès des étrangers à la propriété
foncière.ATG, BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, SUR: 3) Néant
KNA: 3) L'emploi d'artistes et comé-
diens nationaux peut être requis.
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, JAM, LCA,
SUR, VCT: 3) NéantDMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».L 289/II/1770 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
TTO: 3) Non consolidé BEL, TTO: 3) Non consolidéBRB (CPC 96191), LCA, TTO: 4) Néant BRB, KNA, LCA, TTO: 4) Néant
BRB (CPC 96194): 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, VCT, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux». Sous réserve de l'examen desbesoins économiques pour CSS et IP.ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
VCT, SUR: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
B. SERVICES D'AGENCE DE PRESSE (CPC 962)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, TTO
BRB (Services d'agence de presse
aux journaux et périodiques,
CPC 9621)
BEL (CPC 9621 et 9623)SUR (CPC 96211 et 96212)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, SUR, TTO: 1),
2) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1), 2) Néant
VCT: 1) Non consolidé; 2) Néant DMA, TTO: 3) Non consolidé
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, KNA,
LCA, VCT, SUR, TTO: 3) Néant. L'éta-
blissement d'agences de presse par des
investisseurs étrangers est subordonné à
la réciprocité.DOM: 3) Néant. Le directeur responsable
de chaque journal ou périodique produit
en République dominicaine doit être un
citoyen dominicain.
BRB: 3) Néant ATG, GRD, GUY, VCT: 3) Une co-
entreprise ou un examen des besoins
économiques peuvent être requis.
BEL: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis. L'établissement
d'agences de presse par des investisseurs
étrangers est subordonné à la récipro-
cité.BRB, BEL, KNA, LCA, SUR, TTO:
3) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
C. SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES CULTURELS (CPC 963)
DOM, GUY, SUR (CPC 96311),
JAM (CPC 9631 et 9632)DOM, GUY, JAM, SUR: 1), 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DOM, GUY, JAM, SUR: 1), 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1771
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
D. SERVICES SPORTIFS ET AUTRES SERVICES RÉCRÉATIFS (CPC 964) (Sauf paris)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, TTO
BRB (CPC 96411-3, 96419)BEL (CPC 96413)KNA (CPC 96412, 96413)VCT (CPC 96411, 96413, 96419)SUR (CPC 96411 et 96413)ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT, TTO: 1) Non conso-
lidéATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 1),
2) Néant
DOM, SUR: 1) Néant ATG, BRB, BEL, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, SUR: 3) Néant
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO:
2) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GUY, JAM,
VCT, SUR: 3) NéantDMA: 3) Néant, à l'exception des dispo-
sitions figurant sous «Engagements hori-
zontaux».
GRD, LCA: 3) Non consolidé. Co-
entreprise nécessaire.LCA, VCT, TTO: 3) Non consolidé
KNA: 3) Co-entreprise nécessaire.
BEL, TTO: 3) Non consolidéATG, BRB, DMA, DOM. GRD, GUY,
JAM, KNA, VCT, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
LCA, TTO: 4) NéantBEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
E. AUTRESLocation et leasing de yachts
(CPC 96499
**, 83103**)
ATG, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM,
KNA, LCA, SUR, TTOBEL (Location et leasing de yachts
sans opérateurs limités à la classe 1
de moins de 12 passagers avec ou
sans équipage et itinéraire surplusieurs jours)ATG, BEL, DMA, DOM, GUY, JAM,
KNA, LCA, SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BEL, DMA, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, SUR: 1), 2), 3) Néant
GRD: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Non consolidéGRD: 1) Non consolidé*; 2) Néant;
3) Les subventions peuvent être limitées
aux citoyens et/ou résidents.
TTO: 1) Non consolidé, 2) Néant,
3) Co-entreprise requise.TTO: 1) Non consolidé, 2) Néant; 3) Non
consolidé
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, SUR, TTO: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
11. SERVICES DE TRANSPORT
A. SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMESa) Transport de passagers
(CPC 7211) (moins cabotage)
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, VCT, SUR
TTO (CPC 72111)BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT, TTO: 1), 2) NéantATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT, TTO: 1), 2) Néant
ATG: 3) a) Constitution d'une société
inscrite au registre de commerce aux
fins de l'exploitation d'une flotte arbo-
rant le pavillon national de l'État
d'établissement: non consolidé;
b) Autres formes de présence com-
merciale pour l'offre de services inter-
nationaux de transport maritime:
néant.ATG: 3) a) Non consolidé, b) NéantL 289/II/1772 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
ATG, SUR: 1) a) Transports maritimes
réguliers: néant. b)Transport en vrac,
tramp et autres transports maritimes
internationaux, y compris le transport
de voyageurs: néant, 2) NéantSUR: 1) a) Néant; b) Néant,
2) Néant
DMA, GUY, JAM, LCA: 3) Néant DMA, GRD, JAM, LCA: 3) Néant
DOM: 3) Néant DOM: 3) Néant. Lors du chargement et
du déchargement de passagers, les
bateaux battant pavillon de la République
dominicaine paient 50 % des redevances
et taxes y afférant fixées pour les
vaisseaux battant pavillon étranger. Les
redevances et taxes afférant au charge-
ment et au déchargement payées par les
bateaux battant pavillon étranger sontperçues de façon non discriminatoire en
ce qui concerne la nationalité du pavillon
détenue par lesdits bateaux battant
pavillon étranger.
GRD: 3) Néant. Une co-entreprise peut
être requise.BEL, GUY, VCT, TTO: 3) Non consolidé
SUR: 3) a) Constitution d'une société
inscrite au registre de commerce aux
fins de l'exploitation d'une flotte arbo-
rant le pavillon national de l'État
d'établissement; l'inscription sur le
registre des navires surinamais n'est
possible que pour les navires ayant une
structure de propriété de 2/3 de
ressortissants d'un pays du Caricom et
1/3 de résidents surinamais. b) Un
partenariat local est requis pour fonderune société surinamaise.SUR: 3) a) Non consolidé. b) Un
partenariat local est requis pour fonder
une société surinamaise.
BEL, TTO: 3) Non consolidé
VCT: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-ments horizontaux».
ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
VCT, TTO: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».ATG, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
VCT, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
LCA: 4) Néant LCA: 4) NéantJAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
SUR: 4) a) Équipages de navires: non
consolidé. b) Le personnel clé employé
en vue d'assurer une présence com-
merciale, tel que défini au mode 3) b)
ci-dessus: non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».SUR: 4) a) Non consolidé b) Non
consolidé à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
b) Transport de marchandises
(CPC 7212) (moins cabotage)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GUY, JAM, LCA, VCT, SUR
GRD (sauf CPC 72122)KNA (CPC 72121, 72122,
72123)
TTO (CPC 72122)ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, KNA, LCA, VCT: 1),
2) Néant
SUR: 1) a) Transports maritimes régu-
liers: néant; b)Transport en vrac, trampet autres transports maritimes interna-
tionaux, y compris le transport de
voyageurs: néant; 2) NéantSUR: 1) (a) Néant (b) Néant, 2) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1773
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
TTO: 1), 2) Non consolidé TTO: 1), 2) Non consolidé
ATG: 3) Non consolidé ATG, BRB, BEL, GRD, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT: 3) Néant
BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA, VCT: 3) NéantDMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
DOM: 3) Néant, excepté que les
remorqueurs, bateaux et navires de tout
type et dimension, destinés aux opéra-
tions de remorquage, transport de
passagers, chargement ou décharge-
ment dans les ports dominicains, et
ceux pour la navigation dans les rivières
de la République dominicaine doivent
battre pavillon dominicain.TTO: 3) Co-entreprise nécessaire.
DOM: 3) Néant. Lors du chargement et
du déchargement de marchandises ou de
passagers, les navires battant pavillon de
la République dominicaine paient 50 %
du montant fixé pour les navires battant
pavillon étranger.
SUR: 3) a) Constitution d'une société
inscrite au registre de commerce aux
fins de l'exploitation d'une flotte arbo-
rant le pavillon national de l'Étatd'établissement; l'inscription sur le
registre des navires surinamais n'est
possible que pour les navires ayant une
structure de propriété de 2/3 de
ressortissants d'un pays du Caricom et
1/3 de résidents surinamais. b) Un
partenariat local est requis pour fonder
une société surinamaise.SUR: 3) a) Non consolidé; b) Un
partenariat local est requis pour fonder
une société surinamaise.
TTO: 3) Co-entreprise nécessaire.
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, VCT, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-taux». Condition d'examen des besoins
économiques.
LCA: 4) Néant
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
SUR: 4) a) Équipages de navires: non
consolidé; b) Le personnel clé employé
en vue d'assurer une présence com-
merciale, tel que défini au mode 3) b)
ci-dessus: non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».SUR: 4) a) Non consolidé; b) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
c) Location de navires avec équi-
page (CPC 7213)
ATG, DOM, DMA, GRD, GUY,
JAM, VCT (moins cabotage)
BEL (transport de passagers
pour l'étranger, limité aux
bateaux de la classe 2 de moins
de 100 passagers mais avec
itinéraire sur plusieurs jours)
LCA (sauf location de remor-
queurs et de bateaux de pêche)GRD, LCA, VCT: 1) Non consolidé;
2) Néant; 3) Co-entreprise nécessaire.GRD, LCA, VCT: 1) Non consolidé;
2) Néant; 3) Non consolidé
DMA: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant DMA: 1) Non consolidé; 2), 3) Néant
ATG, BEL, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant ATG, BEL, DOM, GUY, JAM: 1), 2),
3) Néant
DOM: 1), 2), 3) Néant.L 289/II/1774 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
ATG, BEL, DOM, DMA, GRD, GUY,
LCA, VCT: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».ATG, BEL, DOM, DMA, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
d) Entretien et réparation de
navires (CPC 8868**)
ATG, BRB, DOM, DMA, GRD,
GUY, JAM, LCA, KNA, TTOATG, BRB, DOM, GUY, TTO: 1), 2),
3) NéantATG, BRB, DOM, GUY, TTO: 1), 2),
3) Néant
JAM: 1), 2) Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire.JAM: 1), 2) Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire.
DMA, GRD, KNA, LCA: 1) Non
consolidé, 2) NéantDMA, GRD, KNA, LCA: 1) Non conso-
lidé, 2) Néant
DMA: 3) Néant DMA: 3) Aucune, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
GRD, KNA, LCA: 3) Co-entreprise
nécessaire.GRD, KNA, LCA: 3) Non consolidé
ATG, BRB, DOM, DMA, GRD, GUY,
KNA, LCA: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux»ATG, BRB, DOM, DMA, GRD, GUY, JAM,
KNA, LCA: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
TTO: 4) Néant TTO: 4) Néant
e) Services de poussage et de
remorquage (CPC 7214)
BEL, GUY, DOM, JAM, TTOBEL, DOM, GUY, JAM: 1), 2) Néant BEL, DOM, GUY, JAM: 1), 2) Néant
BEL: 3) Co-entreprise nécessaire.DOM: 3) Néant, excepté que les
remorqueurs, bateaux et navires de tout
type et tonnage brut, destinés aux
opérations de poussage et remorquage
dans les ports dominicains doivent
battre pavillon dominicain.
GUY: 3) Néant DOM, GUY: 3) NéantJAM: 3) Non consolidé BEL, JAM: 3) Non consolidéTTO: 1) Non consolidé, 2) Néant;
3) Co-entreprise nécessaire.TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Non
consolidé
BEL, DOM, GUY, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BEL, DOM, GUY, JAM, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pourCSS.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1775
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
f) Services de sauvetage et de
renflouage de navires
(CPC 74540)ATG, DOM, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant ATG, DOM, GUY, JAM, VCT: 1), 2),
3) Néant
BEL, KNA: 1), 2) Non consolidé;
3) NéantBEL, KNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant
ATG, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA,
LCA, VCT, TTOLCA, TTO: 1), 2) Néant; 3) Co-
entreprise nécessaire.LCA, TTO: 1), 2), Néant; 3) Co-entreprise
nécessaire.
VCT: 1), 2) Néant; 3) Aucune, à
l'exception des dispositions figurantsous «Engagements horizontaux».
ATG, BEL, DOM, GUY, KNA, LCA, VCT,
TTO: 4) Non consolidé, à l'exceptiondes dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BEL, DOM, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, TTO: 4) Non consolidé, à l'excep-tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Condition d'exa-
men des besoins économiques pour
CSS.
Inspections de navires (CPC 745)
TTOTTO: 1), 2) Non consolidé; 3), 4) Néant TTO: 1), 2) Non consolidé; 3), 4) Néant
Enregistrement de navires
ATG, BEL, KNAATG, BEL: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé
ATG, BEL: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
KNA: 1), 2) Néant; 3) Le «Merchant
Shipping Act» de 1984 a facilité
l'enregistrement de navires à KNA.
L'enregistrement est effectué par le
directeur des affaires maritimes, quitient le registre des navires de KNA. Les
conditions d'enregistrement sont:
a) navires possédés intégralement par
des citoyens de KNA; b) sociétés
fondées conformément aux lois de
KNA; c) tout navire, indépendamment
de la nationalité de ses propriétaires,
qui est un navire de mer de 1 600
tonneaux ou plus et qui pratique le
commerce avec l'étranger.
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
ATG, BEL: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
KNA: 1), 2), 3), 4) Néant
Aide à la navigation et communi-
cations/
Services météorologiques
(CPC 7453)
BEL, TTOBEL, TTO: 1), 2) Néant BEL, TTO: 1), 2) Néant
BEL: 3) Non consolidé BEL: 3) Non consolidéTTO: 3), 4) Néant TTO: 3), 4) NéantBEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
Rapatriement, mise en cale sèche,
transport à courte distance etJAM: 1), 2) Néant; 3) Condition
d'examen des besoins économiques,
sauf rapatriement 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».JAM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
JAML 289/II/1776 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
B. TRANSPORT PAR VOIES ET PLANS D'EAU NAVIGABLES
a) Transport de passagers
(CPC 7221)
DOM, GUYDOM, GUY: 1), 2) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DOM: 3) Néant, excepté que les bateaux
et navires de tout type et tonnage brut,
destinés au transport de passagers dans
les rivières de la République domini-
caine doivent battre pavillon domini-cain.
GUY: 3) NéantDOM, GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
b) Transport de marchandises
(CPC 7222)
ATG, BRB, DOM, GRD, GUY,
LCAATG, BRB, GRD, GUY, LCA: 1), 2)
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
DOM: 1), 2) Néant.3) Néant, excepté que les bateaux et
navires de tout type et tonnage
brut, destinés au transport de
marchandises dans les rivières de
la République dominicaine doi-
vent battre pavillon dominicain.
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, DOM, GRD, GUY, LCA: 1), 2)
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
c) Location de navires avec équi-
page (CPC 7223)
DOM, GUYDOM, GUY: 1), 2) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM, GUY: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
DOM: 3) Néant.
GUY: 3) Néant.
d) Entretien et réparation de
navires (CPC 8868
**)
BRB, DOM, KNA, LCA, TTOBRB, KNA, LCA, TTO: 1), 2) Néant;
3) Non consolidé; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
DOM: 1), 2), 3) Néant.4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, DOM, KNA, LCA, TTO: 1), 2),
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
e) Services de poussage et de
remorquage (CPC 7224)
DOM, KNAKNA: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».DOM, KNA: 1), 2) Non consolidé;
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
DOM: 1), 2) Non consolidé.
3) Néant, excepté que les remor-
queurs, bateaux et navires de tout
type et dimension, destinés aux
opérations de poussage et de
remorquage dans les rivières de la
République dominicaine doivent
battre pavillon dominicain.
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1777
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
C. SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN
a) Transport de passagers
(CPC 731)
GUY, BEL (sauf le transport de
passagers à l'intérieur du terri-
toire de Belize)
JAM (CPC 7312)BEL, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BEL, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
b) Transport de marchandises
(CPC 732)
ATG, BEL, DMA, GRD, GUY,
KNA, TTO
BRB, LCA, VCT (sauf 7321)ATG, BRB, BEL, GRD, GUY, VCT:
1), 2) Néant; 3) Non consolidéBRB, BEL, DMA, GRD, GUY, KNA, LCA,
VCT: 1), 2), 3) Néant
DMA, KNA, LCA: 1), 2), 3) Néant
TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) Condition d'examen des besoins
économiques.TTO: 1) Non consolidé; 2) Néant; 3) Non
consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY,
KNA, LCA, VCT, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, GRD, GUY, KNA,
LCA, VCT, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
c) Location d'aéronefs avec équi-
page (CPC 734)
ATG, BRB, BEL, GUY, KNA,
LCABRB, GUY: 1), 2), 3) Néant BRB, GUY: 1), 2), 3) Néant
ATG, BEL, LCA: 1), 2) Néant, 3) Non
consolidé. Co-entreprise nécessaire.ATG, BEL, LCA: 1), 2) Néant, 3) Non
consolidé
KNA: 1) Non consolidé; 2) Néant;
3) L'embauche de personnel local peut
être requise.KNA: 1) Non consolidé, 2), 3) Néant
ATG, BEL, BRB, GUY, KNA, LCA:
4) Non consolidé, à l'exception desdispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BEL, BRB, GUY, KNA, LCA: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».
d) Entretien et réparation d'aéro-
nefs (CPC 8868
**)
BRB, BEL, DOM, GUY, KNA,
LCA, SURBRB, BEL, DOM, GUY, LCA, SUR: 1),
2) NéantBRB, BEL, DOM, GUY, LCA, SUR: 1),
2) Néant
KNA: 1), 2) Non consolidé KNA: 1), 2) Non consolidéGUY, LCA: 3) Non consolidé BEL, GUY, LCA: 3) Non consolidé;BRB, DOM, KNA, SUR: 3) Néant BRB, DOM, KNA, SUR: 3) Néant
BEL: 3) Transfert de savoir et de
technologie requis.
BRB, DOM, GUY, KNA, LCA, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BRB, BEL, DOM, GUY, KNA, LCA, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL: 4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
e) Services auxiliaires des services
de transport aérien (CPC 746)L 289/II/1778 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
Services de systèmes informatisés
de réservation (SIR)
ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, SURATG, BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2),
3) NéantATG, BRB, DOM, GUY, SUR: 1), 2),
3) Néant
BEL: 1), 2) Néant, 3) Non consolidé BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidéATG, BRB, BEL, DOM, GUY, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».ATG, BRB, BEL, DOM, GUY, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
Vente et commercialisation des
services de transport aérien
ATG, BEL, DOM, SURDOM, SUR: 1), 2), 3) Néant DOM, SUR: 1), 2), 3) Néant
ATG, BEL: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéATG, BEL: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
ATG, BEL, DOM, SUR: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BEL, DOM, SUR: 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
Services d'assistance en escale
DOMDOM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».DOM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».
Services d'exploitation d'aéroport,
excluant la manutention de mar-chandises (CPC 7461) JAMJAM: 1), 2), 3) Néant
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve
de l'examen des besoins écono-
miques pour CSS.JAM: 1), 2), 3) Néant
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
E. SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE
a) Transport de passagers
(CPC 7111)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SURATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) NéantVCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
b) Transport de marchandises
(CPC 7112)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SURATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) NéantVCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1779
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
c) Services de poussage et de
remorquage (CPC 7113)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SURATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant
VCT: 1), 2) Néant, 3) Non consolidé à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
d) Entretien et réparation du
matériel de transports ferro-
viaires (CPC 8868)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SURATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant
VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».VCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
e) Services auxiliaires des services
de transport ferroviaire
(CPC 743)
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM,
GRD, GUY, JAM, KNA, LCA,
VCT, SURATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) NéantATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, SUR: 1), 2), 3) Néant
KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) Néant KNA: 1), 3) Non consolidé; 2) NéantVCT: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».VCT: 1). 2) Néant; 3) Non consolidéL 289/II/1780 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD,
GUY, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, BEL, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, KNA, LCA, VCT, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
F. SERVICES DE TRANSPORT ROUTIERa) Transport de passagers
(CPC 7121 et 7122)
DOM, GUY, JAMBRB, GRD (CPC 71224)SUR (CPC 71222 et 71223)BRB, GRD, DOM, GUY, JAM, SUR: 1),
2) NéantBRB, GRD, DOM, GUY, JAM, SUR: 1), 2),
3) Néant
BRB, GRD, DOM, GUY, JAM, SUR:
3) Néant
BRB, DOM, GRD, GUY, SUR: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, DOM, GRD, GUY, JAM, SUR:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve del'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
b) Transport de marchandises
(CPC 7123)
DOM, JAM, GUY, SUR, TTOBRB (sauf 71235)BRB, DOM, JAM, GUY: 1), 2), 3) Néant BRB, DOM, JAM, GUY: 1), 2), 3) Néant
SUR, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéSUR, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
BRB, DOM, GUY, SUR, TTO: 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, DOM, JAM, GUY, SUR, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
JAM: 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux». Sous réserve de
l'examen des besoins économiques
pour CSS et IP.
c) Location de véhicules com-
merciaux avec chauffeur
(CPC 7124)
BRB, JAMBRB, JAM: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».BRB, JAM: 1), 2) 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
d) Entretien et réparation du
matériel de transport routier
(CPC 6112 et 8867)
DOM, JAM, SURDOM, JAM, SUR: 1), 2), 3) Néant DOM, JAM, SUR: 1), 2), 3) Néant
DOM, JAM, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, JAM, SUR: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
e) Services auxiliaires des services
de transport routier (CPC 744)
DOM, GUY, JAMBRB (sauf CPC 7443)LCA (CPC 7443)SUR (CPC 7442)BRB, DOM, GUY, JAM, LCA, SUR: 1),
2) 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BRB, DOM, GUY, JAM, LCA, SUR: 1), 2)
3) Néant; 4) Non consolidé, à l'exception
des dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
H. SERVICES AUXILIAIRES DE TOUS LES MODES DE TRANSPORT
a) Services de manutention des
marchandises (CPC 741)
DOM, LCA, VCTDOM, LCA, VCT: 1), 2) Néant DOM, LCA, VCT: 1), 2) Néant
DOM, LCA: 3) Néant DOM, LCA, VCT: 3) Néant30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1781
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
VCT: 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
DOM, LCA, VCT: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurantsous «Engagements horizontaux».DOM, LCA, VCT: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
b) Services d'entreposage et de
magasinage (CPC 742)
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD,
GUY, JAM, LCA, TTO
VCT (CPC 7421 et 7429)ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, LCA,
TTO: 1) Non consolidé*ATG, DMA, DOM, GRD, GUY, LCA,
TTO: 1) Non consolidé*
BRB, JAM, VCT: 1) Néant BRB, JAM, VCT: 1) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, VCT, TTO: 2) Néant,
3) NéantATG, DMA, GRD, GUY, JAM, LCA, VCT:
2) Néant, 3) Non consolidé
BRB, DOM, TTO: 3) Néant
ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY,
JAM, LCA, VCT, TTO: 4) Non conso-
lidé, à l'exception des dispositionsfigurant sous «Engagements horizon-
taux».ATG, BRB, DMA, DOM, GRD, GUY, JAM,
LCA, VCT, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous«Engagements horizontaux».
c) Services des agences de trans-
port de marchandises
(CPC 748)
DMA, DOM, GUY, JAM
(maritime uniquement), TTO
BEL (CPC 74800)DMA, DOM, GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant DOM, GUY, JAM, TTO: 1), 2), 3) Néant
BEL, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidéDMA: 1), 2), 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
BEL: 1), 2), 3) Non consolidé
BEL, DMA, DOM, GUY, JAM, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BEL, DMA, DOM, GUY, JAM, TTO:
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
d) Autres (CPC 749)
Autres services logistiques spécia-
lisés (CPC 74900)
DMA, DOM, TTODMA: 1), 2) Néant; 3) Néant à partir du
1
erjanvier 2022DMA: 1), 2) Néant; 3) Néant à partir du
1erjanvier 2022
DOM, TTO: 1), 2), 3) Néant DOM, TTO: 1), 2), 3) Néant
DMA, DOM, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DMA, DOM, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Opérations en zone franche
GUY, LCA, VCTLCA, VCT: 1), 2) Néant LCA, VCT: 1), 2), 3) Néant
LCA: 3) Néant
VCT: 3) Néant, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
LCA, VCT: 4) Non consolidé, à l'ex-
ception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».LCA, VCT: 4) Non consolidé, à l'excep-
tion des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
GUY: 1) Non consolidé*; 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».GUY: 1) Non consolidé*; 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
Services de transbordement
(CPC 749)
DOM, LCA, VCT, TTODOM, LCA, VCT: 1), 2), 3) Néant DOM, LCA, VCT: 1), 2), 3) Néant
LCA: 4) Néant LCA: 4) NéantL 289/II/1782 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
LIMITATIONS CONCERNANT L'ACCÈS AU
MARCHÉLIMITATIONS CONCERNANT LE TRAITE-
MENT NATIONAL
TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé
DOM, VCT, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».DOM, VCT, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
I. AUTRES SERVICES DE TRANSPORTServices de dépôt et d'entreposage
des conteneursGUY, JAM: 1), 2), 3) Néant
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».
Services d'agence maritime
GUY, JAMGUY, JAM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».GUY, JAM: 1), 2), 3) Néant; 4) Non
consolidé, à l'exception des dispositions
figurant sous «Engagements horizon-
taux».
12. AUTRES SERVICES
Services funéraires, de crémation et
de pompes funèbres (CPC 9703)
BRB, SUR, TTOBRB, TTO: 1), 2), 3) Néant BRB, TTO: 1), 2), 3) Néant
SUR: 1), 2) Non consolidé; 3) Néant SUR: 1), 2) Non consolidé; 3) NéantBRB, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BRB, SUR, TTO: 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services d'organisations associati-
ves (CPC 959)
BEL, TTO (CPC 95910)BEL, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non
consolidé;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».BEL, TTO: 1), 2) Néant; 3) Non consolidé;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».
Services de teinture et de colora-
tion (CPC 97015) BRBBRB: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».BRB: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Services de nettoyage à sec
(CPC 97013)
SURSUR: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé,
à l'exception des dispositions figurant
sous «Engagements horizontaux».SUR: 1), 2), 3) Néant; 4) Non consolidé, à
l'exception des dispositions figurant sous
«Engagements horizontaux».
Soins esthétiques, de manucure et
de pédicure (CPC 97022)
SURSUR: 1) Non consolidé*; 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engage-
ments horizontaux».SUR: 1) Non consolidé*; 2), 3) Néant;
4) Non consolidé, à l'exception des
dispositions figurant sous «Engagements
horizontaux».30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1783
ANNEXE V
POINTS D'INFORMATION
(visés à l'article 86)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission européenne —DG TRADE
Unité «Services et investissements»
Rue de la Loi 170
B-1000 Bruxelles, Belgique
Courriel: TRADE-GATS-CONTACT-POINTS@ec.europa.eu
AUTRICHE Ministère fédéral de l'économie et du travail
Département de la politique commerciale multilatérale —C 2/11
Stubenring 1
A-1011 Vienne, Autriche
Téléphone: (43-1) 711 00 (ext. 6915/5946)
Télécopie: (43-1) 718 05 08Courriel: post@C211.bmwa.gv.at
BELGIQUE Service public fédéral économie, PME,
Classes moyennes et énergie, Direction générale du potentiel économique
Rue du Progrès 50B-1210 Bruxelles, Belgique
Téléphone: (32-2) 277 51 11
Télécopie: (32-2) 277 53 11
Courriel: info-gats@economie.fgov.be
BULGARIE Direction de la politique économique étrangère
Ministère de l'économie et de l'énergie
12, Alexander Batenberg Str.
1000 Sofia, Bulgarie
Téléphone: (359-2) 940 77 61
(359-2) 940 77 93
Télécopie: (359-2) 981 49 15
Courriel: wto.bulgaria@mee.government.bg
CHYPRE Permanent Secretary, Planning Bureau
Apellis and Nirvana corner
1409 Nicosie, Chypre
Téléphone: (357-22) 406 801
(357-22) 406 852
Télécopie: (357-22) 666 810
Courriel: planning@cytanet.com.cymaria.philippou@planning.gov.cy
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Ministère de l'industrie et du commerce
Département de la politique commerciale commune européenne et multilatérale
Politických vězňů 20
Praha 1, République tchèque
Téléphone (420-2) 2485 2012
Télécopie (420-2) 2485 2656
Courriel: brennerova@mpo.cz
DANEMARK Ministère des affaires étrangères
Politique commerciale internationale et entreprises
Asiatisk Plads 2
DK-1448 Copenhagen K, Danemark
Téléphone: (45) 3392 0000
Télécopie: (45) 3254 0533
Courriel: eir@um.dkL 289/II/1784 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ESTONIE Ministère des affaires économiques et des communications
11 Harju street
15072 Tallinn, Estonie
Téléphone: (372) 639 7654
(372) 625 6360
Télécopie: (372) 631 3660
Courriel: services@mkm.ee
FINLANDE Ministère des affaires étrangères
Département des relations économiques extérieuresUnité de la politique commerciale commune européenne
PO Box 176
00161 Helsinki, Finlande
Téléphone: (358-9) 1605 5528
Télécopie: (358-9) 1605 5599
FRANCE Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE)
Service des affaires multilatérales et du développement
Sous-Direction «Politique commerciale et investissement»Bureau «Services, investissements et propriété intellectuelle»
139, rue de Bercy (télédoc 233)
75572 Paris Cédex 12, France
Téléphone: (33) 144 87 20 30
Télécopie: (33) 153 18 96 55
Secrétariat général des affaires européennes
2, Boulevard Diderot
75572 Paris Cédex 12
Téléphone: (33) 144 87 10 13
Télécopie: (33) 144 87 12 61
ALLEMAGNE Bureau allemand du commerce extérieur —BFAI
Agrippastrasse 87-93
50676 Köln, Allemagne
Téléphone: (49-221) 2057 345
Télécopie: (49-221) 2057 262
Courriel: zoll@bfai.de
GRÈCE Ministère de l'économie et des finances
Direction de la politique commerciale étrangère
1 Kornarou Str.
10563 Athènes, Grèce
Téléphone: (30) 21 03 28 61 21,
(30) 21 03 28 61 26
Télécopie: (30) 21 03 28 61 79
HONGRIE Ministère de l'économie et des transports
Département de la politique commercialeHonvéd utca 13-15.
H-1055 Budapest, Hongrie
Téléphone: 361 336 7715
Télécopie: 361 336 7559
Courriel: kereskedelempolitika@gkm.gov.hu
IRLANDE Department of Enterprise, Trade and Employment
International Trade Section (WTO)Earlsfort Centre
Hatch St.
Dublin 2, Irlande
Téléphone: (353-1) 6312533
Télécopie: (353-1) 631256130.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1785
ITALIE Ministero degli Affari Esteri
Piazzale della Farnesina, 1
00194 Rome, Italie
Direction générale de la coopération économique et financière multilatérale
Bureau de coordination OMC
Téléphone: (39) 06 36 91 43 53
Télécopie: (39) 06 32 424 82
Courriel: dgce.omc@esteri.it
Direction générale de l'intégration européenne
Bureau II —relations extérieures UE
Téléphone: (39) 06 36 91 27 40
Télécopie: (39) 06 36 91 67 03
Courriel: dgie2@esteri.it
Ministère du commerce international
Viale Boston, 25
00144 Rome, Italie
Direction générale de la politique commerciale
Division V
Téléphone: (39) 06 59 93 25 89
Télécopie: (39) 06 59 93 21 49
Courriel: polcom5@mincomes.it
LETTONIE Division OMC
Service des relations économiques étrangères et de la politique commerciale
Ministère de l'économieBrivibas Str. 55
Riga, LV 1519, Lettonie
Téléphone: (371) 67 01 30 08
Télécopie: (371) 67 28 08 82
Courriel: pto@em.gov.lv
LITUANIE Division des organisations économiques internationales,
Ministère des affaires étrangères
J. Tumo Vaizganto 2
2600 Vilnius, Lituanie
Téléphone: (370-52) 362594/(370-52) 362598Télécopie: (370-52) 362586
Courriel: teo.ed@urm.1t
LUXEMBOURG Ministère des affaires étrangères
Direction des relations économiques internationales
6, rue de l'Ancien Athénée
L-1144 Luxembourg, Luxembourg
Téléphone: (352) 478 23 55
Télécopie: (352) 22 20 48
MALTE Director
International Economic Relations Directorate
Economic Policy Division
Ministry of Finance
St. Calcedonius Square
Floriana CMR02, Malte
Téléphone: (356) 21249359
Télécopie: (356) 21249355
Courriel: epd@gov.mt
joseph.bugeja@gov.mtL 289/II/1786 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
PAYS-BAS Ministère des affaires économiques
Direction générale des relations économiques extérieures
Politique commerciale et mondialisation (ALP: N/101)
P.O. Box 20101
2500 EC Den Haag, Pays-Bas
Téléphone: (31-70) 379 64 51
(31-70) 379 62 50
Télécopie: (31-70) 379 72 21
Courriel: M.F.T.RiemslagBaas@MinEZ.nl
POLOGNE Ministère de l'économie
Service de la politique commerciale
Ul.Żurawia 4a
00-507 Varsovie, Pologne
Téléphone: (48-22) 693 4826
(48-22) 693 4856
(48-22) 693 4808
Télécopie: (48-22) 693 4018
Courriel: joanna.bek@mg.gov.pl
PORTUGAL Ministère de l'économie
ICEP Portugal
Unité de l'information sur les marchés
Av. 5 de Outubro, 101
1050-051 Lisbonne, Portugal
Téléphone: (351-21) 790 95 00
Télécopie: (351-21) 790 95 81
Courriel: informação@icep.pt
Ministère des affaires étrangères
Direction générale des affaires communautaires (DGAC)
R da Cova da Moura 1
1350-11 Lisbonne, Portugal
Téléphone: (351-21) 393 55 00
Télécopie: (351-21) 395 45 40
ROUMANIE Ministère des PME, du commerce, du tourisme et des professions libérales
Département du commerce extérieur
Str. Ion Campineanu nr. 16
Secteur 1, Bucarest, Roumanie
Téléphone et télécopie: (41-21) 401 05 58
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Ministère de l'économie de la République slovaque
Direction du commerce et de la protection des consommateurs
Service de la politique commerciale
Mierová 19
827 15 Bratislava 212, République slovaque
Téléphone: (421-2) 4854 7110
Télécopie: (421-2) 4854 3116
SLOVÉNIE Ministère de l'économie de la République de Slovénie
Responsable de la division du commerce multilatéral
Kotnikova 5
1000 Ljubljana, Slovénie
Téléphone: (386-1) 478 35 42
(386-1) 478 35 53
Télécopie: (386-1) 478 36 11
Courriel: dimitrij.grcar@gov.si
Internet: www.mg-rs.si30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1787
ESPAGNE Ministerio de Industria, Turismo y Comercio
Secretaría de Estado de Turismo y Comercio
Secretaría General de Comercio Exterior
Subdirección General de Comercio Internacional de Servicios
Paseo de la Castellana 16228046 Madrid, Espagne
Téléphone: (34) 913 49 37 81
Télécopie: (34) 913 49 52 26
Courriel: sgcominser.sscc@mcx.es
SUÈDE National Board of Trade
Global Trade DepartmentBox 6803
113 86 Stockholm, Suède
Téléphone: (46-8) 69048 00
Télécopie: (46-8) 30 67 59
Courriel: registrator@kommers.se
Internet: http://www.kommers.se
Ministère des affaires étrangères
Department: UD-IH
103 39 Stockholm, SuèdeTéléphone: 46 (0) 8405 10 00
Télécopie: 46 (0) 8723 11 76
Courriel: registrator@foreign.ministry.se
Internet: http://www.sweden.gov.se/
ROYAUME-UNI Department for Business Enterprise and Regulatory Reform
Trade Policy UnitBay 4127
1 Victoria Street
London SW1H 0ET, England, United Kingdom
Téléphone: (44-20) 72 15 59 22
Télécopie: (44-20) 72 15 22 35
Courriel: A133servicesEWT@berr.gsi.gov.uk
Internet: www.berr.gov.uk/europeantrade/
CARIFORUM ET ÉTATS DU CARIFORUM SIGNATAIRES
SERVICES INVESTISSEMENTS
ANTIGUA-ET-BARBUDA
Permanent Secretary
Ministry of Foreign Affairs and International Trade
Office of the Prime Minister
Government Complex
Queen Elizabeth Highway
St. John's, Antigua and Barbuda
Téléphone: 268-462-1052; 462-4145
268-462-0773 exts. 249/240/245/291
Télécopie: 268-462-2482
Courriel: foreignaffairs@ab.gov.agPermanent Secretary
Ministry of Foreign Affairs and International Trade
Office of the Prime Minister
Government Complex
Queen Elizabeth Highway
St. John's, Antigua and Barbuda
Téléphone: 268-462-1052; 462-4145;
268-462-0773 exts. 249/240/245/291
Télécopie: 268-462-2482
Courriel: foreignaffairs@ab.gov.ag
BAHAMAS
Director of Economic Planning
Ministry of Finance
Cecil Wallace Whitfield Centre
PO Box N3017
Nassau, The Bahamas
Téléphone: (242) 702-1526; (242) 702-1594
Télécopie: (242) 327-1618
Courriel: mofgeneral@bahamas.gov.bsBahamas Investment Authority
Office of the Prime Minister
West Bay Street
PO Box CB10980
Nassau, The Bahamas
Téléphone: (242) 327 5940-4
Télécopie: (242) 327 5907
Courriel: info@opm.gov.bsL 289/II/1788 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
SERVICES INVESTISSEMENTS
BARBADE
The Permanent Secretary
Division of Foreign Trade and International BusinessMinistry of Foreign Affairs, Foreign Trade and International
Business
1 Culloden RoadSt. Michael BB14018, Barbados
Téléphone: (246) 431-2200
Télécopie: (246) 228-7840Courriel: trade@foreign.gov.bbInternet: www.foreign.gov.bbThe Permanent Secretary
Division of Foreign Trade and International BusinessMinistry of Foreign Affairs, Foreign Trade and International
Business
1 Culloden RoadSt. Michael BB14018, Barbados
Téléphone: (246) 431-2200
Télécopie: (246) 228-7840Courriel: trade@foreign.gov.bbInternet: www.foreign.gov.bb
BELIZEDirector
Directorate for Foreign TradeMinistry of Foreign Affairs and Foreign Trade2
ndFloor, New Administration Building
Belmopan City, BelizeTéléphone: (501) 822-3263Télécopie: (501) 822-2837Courriel: foreigntrade@btl.netDirector
Directorate for Foreign TradeMinistry of Foreign Affairs and Foreign Trade2
ndFloor, New Administration Building
Belmopan City, BelizeTéléphone: (501) 822-3263Télécopie: (501) 822-2837Courriel: foreigntrade@btl.net
DOMINIQUEPermanent Secretary
Ministry of Trade, Industry, Consumer and Diaspora Affairs4th Floor Financial CentreKennedy AvenueRoseau, Dominica
Téléphone: (767) 266 3276
Télécopie: (767) 448 5200Courriel: domtrade@cwdom.dmExecutive Director
Invest Dominica AuthorityP.O. Box 293Valley RoadRoseau, Dominica
Téléphone: (767) 448 2045
Télécopie: (767) 448 5840Courriel: investdominica@investdominica.dmWebsite: www.investdominica.dm
RÉPUBLIQUE DOMINICAINEUnidad de Disciplinas Comerciales
Dirección de Comercio Exterior y Administración de
Tratados
Comerciales Internacionales.Secretaría de Estado de Industria y Comercio.
Ave. 27 de Febrero 209, Naco. Santo Domingo, República
Dominicana
Téléphone: 809-567-7192Télécopie: 809-381-8076, 809-381-8079Internet: www.seic.gov.do/comercioexteriorUnidad de Disciplinas Comerciales
Dirección de Comercio Exterior y Administración de
Tratados
Comerciales Internacionales.Secretaría de Estado de Industria y Comercio.
Ave. 27 de Febrero 209, Naco. Santo Domingo, República
Dominicana
Téléphone: 809-567-7192Télécopie: 809-381-8076, 809-381-8079Internet: www.seic.gov.do/comercioexterior
GRENADEPermanent Secretary
Ministry of Economic Development and PlanningThe Financial ComplexThe Carenage, St. George's
Grenada
Téléphone: (473) 440-2731Courriel: gndtrade@yahoo.comPermanent Secretary
Ministry of Economic Development and PlanningThe Financial ComplexThe Carenage, St. George's
Grenada
Téléphone: (473)-440-2731Courriel: gndtrade@yahoo.com
HAÏTICoordonnateur
Bureau de coordination et de suivi26, rue Mercier LahamDelmas 60Port au Prince, HaïtiTéléphone: (509) 246 7850; (509) 246 7860;(509) 249 7800; (509) 510 4270Coordonnateur
Bureau de coordination et de suivi26, rue Mercier LahamDelmas 60Port au Prince, HaïtiTéléphone: (509) 246 7850; (509) 246 7860;(509) 249 7800; (509) 510 427030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1789
SERVICES INVESTISSEMENTS
GUYANA
Ministry of Foreign Trade and International Cooperation
«Takuba Lodge»254 South Road and New Garden StreetGeorgetown, GuyanaTéléphone: (592) 225-7055, 226-1606-9, ext. 234Télécopie: (592) 226 8426Courriel: minister@moftic.gov.gyGuyana Office for Investment
190 Camp and Church StreetsGeorgetown, GuyanaTéléphone: (592) 225-0653, 227-0653, 225-0658Télécopie: (592) 225-0655Courriel: goinvest@goinvest.gov.gyInternet: www.goinvest.gov.gy
JAMAÏQUEContact Centre
Jamaica Trade and Invest18 Trafalgar Road, Kingston 10Jamaica W.I.Téléphone: (876) 978-7755Télécopie: (876) 946-0090Courriel: info@jti.org.jmContact Centre
Jamaica Trade and Invest18 Trafalgar Road, Kingston 10Jamaica W.I.Téléphone: (876) 978-7755Télécopie: (876) 946-0090Courriel: info@jti.org.jm
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVISPermanent Secretary
Ministry of FinanceP.O. Box 186Church StreetBasseterre, St. Christopher and NevisTéléphone: (869) 467-1088
Télécopie: (869) 465-1532
Courriel: finsec@gov.knPermanent Secretary
Ministry of FinanceP.O. Box 186Church StreetBasseterre, St. Christopher and NevisTéléphone: (869) 467-1088
Télécopie: (869) 465-1532
Courriel: finsec@gov.kn
SAINTE-LUCIEPermanent Secretary
Ministry of Trade, Industry, Commerce and Consumer
Affairs
Heraldine Rock BuildingWaterfront,Castries, Saint LuciaTéléphone: (758) 452-2627; (758) 468-4203Télécopie: (758) 453-7347Courriel: pscommerce@candw.lc; mitandt@candw.lcPermanent Secretary
Ministry of Trade, Industry, Commerce and Consumer
Affairs
Heraldine Rock BuildingWaterfront,Castries, Saint LuciaTéléphone: (758) 452-2627; (758) 468-4203Télécopie: (758) 453-7347Courriel: pscommerce@candw.lc; mitandt@candw.lc
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINESPermanent Secretary
Ministry of Foreign Affairs Commerce and Trade
3rd Floor Administrative BuildingBay StreetKingstown, St. Vincent and the GrenadinesTéléphone: (784) 456-2060Télécopie: (784) 456-2610Permanent Secretary
Ministry of Finance and Planning
2nd Floor Administrative BuildingBay StreetKingstown, St. Vincent and the GrenadinesTéléphone: (784) 457-1343Télécopie: (784) 457-2943
SURINAMEDirector of Trade
Ministry of Trade and IndustryHavenlaan Noord ParamariboSurinameTéléphone: (597) 402692Télécopie: (597) 402692Courriel: odhandelmhi@minhi.srHead
Fiscal Affairs, Indirect Tax DivisionMinistry of FinanceDr. Mr. J.C. de Mirandastraat 5-7SurinameTéléphone: (597) 425340Télécopie: (597) 424062L 289/II/1790 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
SERVICES INVESTISSEMENTS
TRINIDAD-ET-TOBAGO
The Librarian
Ministry of Trade and IndustryLevel 15 Nicholas Tower63-65 Independence SquarePort of Spain, Trinidad and TobagoTéléphone: (868) 624-4885; 623-2931-4 ext. 2326Télécopie: (868) 627-8488Courriel: library@tradeind.gov.ttThe Librarian
Ministry of Trade and IndustryLevel 15 Nicholas Tower63-65 Independence SquarePort of Spain, Trinidad and TobagoTéléphone: (868) 624-4885; 623-2931-4 ext. 2326Télécopie: (868) 627-8488Courriel: library@tradeind.gov.tt30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1791
ANNEXE VI
MARCHÉS COUVERTS
Appendice 1 (1)
Entités passant des marchés conformément aux dispositions du chapitre 3 du titre IV
Partie 1: Engagements des États du Cariforum signataires
Fournitures
Seuils: 155 000 DTS
Services
Spécifiés dans l'appendice 2 de la présente annexe
Seuils: 155 000 DTS
Travaux
Spécifiés dans l'appendice 3 de la présente annexe
Seuils: 6 500 000 DTS
Liste des entités
Antigua-et-Barbuda
1. Office of the Prime Minister
2. Ministry of Foreign Affairs3. Ministry of Public Information and Broadcasting4. Ministry of Labour5. Ministry of Establishment6. Ministry of Tourism
7. Ministry of Civil Aviation
8. Ministry of Works, Transformation and the Environment9. Ministry of Finance and the Economy10. Ministry of Industry and Commerce11. Ministry of Legal Affairs12. Ministry of Justice
13. Ministry of Health
14. Ministry of Sports and Youth Affairs15. Ministry of Housing, Culture and Social Transformation16. Ministry of Education17. Ministry of Agriculture, Lands, Marine Resources and Agro Industries18. Office of the Governor General
19. Office of the Cabinet
20. Auditor General Department21. Office of the Ombudsman22. Office of the ParliamentL 289/II/1792 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Pour clarifier, «DTS» signifie «Droits de tirage spéciaux», une réserve internationale de change créée par le Fonds monétaire international et
dont la valeur repose sur un panier des principales monnaies internationales.
Barbade
1. Office of the Governor General2. Department of the Judiciary3. Office of the Parliament
4. Prime Minister's Office
5. Ministry of Finance6. Cabinet Office7. Ministry of the Civil Service8. Office of the Ombudsman9. Auditor General Department10. Ministry of Commerce, Consumer Affairs and Business Development11. Ministry of Economic Affairs and Development12. Ministry of Health
13. Ministry of Social Transformation
14. Ministry of Agriculture and Rural Development15. Ministry of Energy and the Environment16. Ministry of Tourism and International Transport17. Ministry of Home Affairs18. Director of Public Prosecutions19. Attorney General Department20. Ministry of Foreign Affairs and Foreign Trade21. Ministry of Education, Youth Affairs and Sports
22. Ministry of Labour and Public Sector Reform
23. Ministry of Public Works and Transport24. Ministry of Housing and Lands
Bahamas
1. Office of the Prime Minister2. Ministry of Public Works and Transport3. Ministry of Tourism and Aviation4. Ministry of Foreign Affairs5. Ministry of Education, Youth, Sports and Culture6. Ministry of Agriculture and Marine Resources7. Ministry of Labour and Maritime Affairs8. Ministry of Lands and Local Government
9. Ministry of Housing and National Insurance
10. Ministry of National Security11. Ministry of Finance
Belize
1. Attorney General's Ministry2. Ministry of Education and Labour3. Ministry of Agriculture and Fisheries4. Ministry of Defence, Housing, Youth and Sports30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1793
5. Ministry of Finance and the Public Service
6. Ministry of Foreign Affairs and Foreign Trade7. Ministry of Health, Local Government, Transport and Communications8. Ministry of Home Affairs and Public Utilities
9. Ministry of Human Development
10. Ministry of National Development, Investment and Culture11. Ministry of National Resources and Environment12. Ministry of Tourism, Information and National Emergency Management13. Ministry of Works14. Office of Contractor General15. Office of Ombudsman16. Offices of the Prime Minister and Cabinet17. Auditor General
18. Office of the Governor General
Dominique
1. Ministry of Public Works and Public Utilities
2. Ministry of Tourism, Industry and Private Sector Relations3. Ministry of Agriculture, Fisheries and the Environment4. Ministry of Education, Human Resource Development, Sports and Youth Affairs5. Ministry of Finance and Planning6. Ministry of Housing, Lands, Telecommunications, Energy and Ports7. Ministry of Health and Social Security8. Ministry of Community Development, Information and Gender Affairs9. Ministry of Legal Affairs and Immigration
10. Ministry of Foreign Affairs, Trade and Labour
11. Establishment, Personnel and Training Department12. Office of the Prime Minister
République dominicaine
1. Contraloría General de la República2. Secretaría de Estado de Interior y Policía3. Secretaría de Estado de las Fuerzas Armadas4. Secretaría de Estado de Relaciones Exteriores5. Secretaría de Estado de Agricultura6. Secretaría de Estado de Hacienda7. Secretaría de Estado de Educación8. Secretaría de Estado de Salud Pública y Asistencia Social
9. Secretaría de Estado de Deportes, Educación Física y Recreación
10. Secretaría de Estado de Trabajo11. Secretaría de Estado de Industria y Comercio12. Secretaría de Estado de Turismo13. Secretaría de Estado de la Mujer14. Secretaría de Estado de la JuventudL 289/II/1794 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
15. Secretaría de Estado de Educación Superior, Ciencia y Tecnología
16. Secretaría de Estado de Obras Públicas y Comunicaciones17. Secretaría de Estado de Medio Ambiente y Recursos Naturales18. Secretaría de Estado de Cultura
19. La Presidencia de la República Dominicana
20. Secretaría de Estado de Economía, Planificación y Desarrollo21. Secretaría de Estado de la Presidencia22. Secretariado Administrativo de la Presidencia
Grenade
1. Ministry of Communications and Works2. Ministry of Finance3. Ministry of Education4. Ministry of Health5. Ministry of Agriculture6. Ministry of Housing
Guyana
1. Office of the Prime Minister2. Ministry of Health3. Ministry of Finance
4. Ministry of Home Affairs
5. Ministry of Agriculture6. Ministry of Public Works and Communications7. Ministry of Health8. Ministry of Education
Haïti
1. Conseil national des marchés publics (CNMP)2. Ministère des travaux publics, transports et communications3. Ministère de l'économie et des finances4. Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle5. Ministère de la justice et de la sécurité publique6. Ministère de la santé publique et de la population
Jamaïque
1. Accountant General2. Customs Department
3. Department of Correctional Services
4. Office of The Contractor General5. Office of The Governor General And Staff6. Office of The Prime Minister7. Office of The Cabinet8. Ministry of Agriculture9. Ministry of Education30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1795
10. Ministry of Energy, Mining And Telecommunications
11. Ministry Finance And The Public Service12. Ministry of Foreign Affairs And Foreign Trade13. Ministry of Health And Environment
14. Ministry of Industry, Commerce And Investment
15. Ministry of Information, Culture, Youth And Sports16. Ministry of Justice17. Ministry of Labour And Social Security18. Ministry of National Security19. Ministry of Tourism20. Ministry of Transport And Works21. Ministry of Water And Housing22. Jamaica Fire Brigade
Saint-Christophe-et-Nevis
1. The Ministry of Finance —Central Purchasing Office
2. The Ministry of Industry, Commerce and Consumer Affairs —Supply Office
3. Ministry of Health
Sainte-Lucie
1. Office of the Prime Minister
2. Ministry of Finance and Physical Development
3. Ministry of Home Affairs and National Security4. Ministry of Social Transformation, Human Services, Family Affairs, Youth and Sports5. Ministry of Health and Labour Relations6. Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries7. Ministry of Education and Culture8. Ministry of External Affairs, International Financial Services and Broadcasting9. Ministry of Housing, Urban Renewal and Local Government10. Ministry of Communications, Works, Transport and Public Utilities11. Ministry of Trade, Industry and Commerce
12. Ministry of Economic Affairs and Economic Planning, National Development and the Public Service
13. Ministry of Tourism and Civil Aviation
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Ministry of Finance
Suriname
1. Ministry of Trade and Industry
2. Ministry of Finance3. Ministry of Public Health4. Ministry of Foreign Affairs5. Ministry of Defense6. Ministry of Home Affairs7. Ministry of Justice and PoliceL 289/II/1796 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
8. Ministry of Natural Resources
9. Ministry of Agriculture, Animal Husbandry and Fisheries10. Ministry of Education and Community Development11. Ministry of Public Works
12. Ministry of Regional Development
13. Ministry of Planning and Development Cooperation14. Ministry of Labour, Technology and Environment15. Ministry of Social Affairs and Housing16. Ministry of Transport, Communication and tourism17. Ministry of Physical Planning, Land and Forestry Management
Trinidad-et-Tobago
1. Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources
2. Ministry of Community Development, Culture and Gender Affairs
3. Ministry of Education4. Ministry of Energy and Energy Industries5. Ministry of Finance6. Ministry of Foreign Affairs7. Ministry of Health
8. Ministry of Housing
9. Ministry of Labour and Small and Micro-Enterprises Development10. Ministry of Legal Affairs11. Ministry of Local Government12. Ministry of National Security
13. Ministry of Planning and Development
14. Ministry of Public Administration and Information15. Ministry of Public Utilities and the Environment16. Ministry of Science, Technology and Tertiary Education17. Ministry of Social Development18. Ministry of Sport and Youth Affairs
19. Office of the Attorney General
20. Ministry of Tourism21 Ministry of Trade and Industry22. Ministry of Works and Transport23. Office of the Prime Minister
Partie 2: Engagements de la Communauté
Fournitures
Seuils: 130 000 DTS
Services
Spécifiés dans l'appendice 2 de la présente annexe
Seuils: 130 000 DTS30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1797
Travaux
Spécifiés dans l'appendice 3 de la présente annexe
Seuils: 5 000 000 DTS
Liste des entités
Toutes les entités énumérées par les Communautés européennes dans l'annexe 1, à l'appendice 1 de l'accord sur les marchés
publics conclu sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce, dans la mesure où cet appendice peut s'appliquerde temps en temps, y compris toutes les conditions, limitations et dérogations qui y sont mentionnées.
Sans préjudice de tous droits et obligations, cette liste est accessible au public sur le site web suivant: http://www.wto.org/
english/tratop_e/gproc_e/appendices_e.htm#ec
Appendice 2
Services
Partie 1: Engagements des États du Cariforum signataires
Tous les services fournis par les entités couvertes énumérées à l'appendice 1, conformément aux conditions, limitations et
dérogations contenues au chapitre 3 du titre IV et sous réserve des notes générales et dérogations de l'appendice 4.
Partie 2: Engagements de la Communauté
Tous les services énumérés par les Communautés européennes dans l'annexe 4, à l'appendice 1 de l'accord sur les marchés
publics conclu sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce, dans la mesure où cet appendice peut s'appliquerde temps en temps, y compris toutes les conditions, limitations et dérogations qui y sont mentionnées.
Sans préjudice de tous droits et obligations, cette liste est accessible au public sur le site web suivant: http://www.wto.org/
english/tratop_e/gproc_e/appendices_e.htm#ec
Appendice 3
Services de construction
Définition:
Pour les besoins du chapitre sur les marchés publics, un contrat de services de construction ou de travaux est un contrat qui
a pour objectif la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de génie civil ou de construction de bâtiments ausens de la division 51 de la classification centrale des produits.
Les dispositions du chapitre sur les marchés publics s'appliquent aux marchés publics des services de construction contenus
dans la division 51 de la Classification centrale des produits.
Appendice 4
Notes générales et dérogations aux dispositions du chapitre 3 du titre IV
ÉTATS DU CARIFORUM SIGNATAIRES
1. Sous réserve du paragraphe 6, les dispositions du chapitre 3 du titre IV sont applicables aux entités énumérées sous
l'appendice 1 et ne comprennent pas d'autres agences du gouvernement qui pourraient relever du portefeuille desentités énumérées.
2. Les dispositions du chapitre 3 du titre IV ne sont pas applicables aux marchés publics des entités couvertes énumérées
sous l'appendice 1 en rapport avec des activités dans le domaine de l'énergie et le secteur postal.
3. Les États du Cariforum signataires se réservent le droit de participer aux procédures de passation de marché public ou
de prévoir que ces marchés doivent être passés dans le contexte de projets ou programmes protégés, y compris des
programmes d'emplois protégés pour les handicapés ou les détenus ou des programmes et projets d'emplois desecours.L 289/II/1798 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
4. Par dérogation à l'article 171, paragraphe 2, point f), la valeur totale des marchés passés pour les services additionnels
ne doit pas dépasser 100 % du montant du marché original.
5. Le principal moyen de publication pour ce qui concerne l'annexe VII, parties 1, 2 et 3, est la facilité en ligne régionale
du Cariforum établie conformément aux dispositions de l'article 182, paragraphe 2, et compatible avec lesdispositions de l'article 180, paragraphe 4.
6. Les États du Cariforum ne sont pas tenus de publier officiellement les décisions judiciaires.
7. En ce qui concerne la République dominicaine, les dispositions du chapitre 3 du titre IV s'appliquent aux entités
énumérées à l'appendice 1, y compris les gobernaciones et autres établissements publics qui relèvent du portefeuille de
ces entités, sauf dans les circonstances et conditions suivantes:
a) Secretaría de Estado de Interior y Policía: Sont exclus de ce chapitre: a) les achats de la Dirección General de Migración;
ou b) les achats par la Policía Nacional de: i) biens classés dans le groupe 447 (armes et munitions et leurs
composants) de la classification centrale des produits des Nations unies (CPC, version 1.0), ou ii) les véhicules decombat, d'assaut et tactiques.
b) Policía Nacional dans les Secretaría de Estado de Interior y Policía et le Secretaría de Estado de las Fuerzas Armadas: Ce
chapitre ne couvre pas les achats de biens classés dans la section 2 (denrées alimentaires, boissons et tabac;
textiles, habillement et produits en cuir) de la CPC.
c) Secretaría de Estado de las Fuerzas Armadas: Sont exclus de ce chapitre: a) les achats par le Departamento Nacional de
Investigación, et le Instituto de Altos Estudios para la Defensa y Seguridad Nacional; ou b) les achats de: i) biens classés
dans le groupe 447 (armes et munitions et leurs composants) de la CPC; ii) les aéronefs, composants structurelsde cellules, composants d'aéronefs, pièces et accessoires; iii) matériel de débarquement et de manutention au sol;iv) docks; v) navires et composants, pièces et accessoires de navires; vi) équipements marins; ou vii) véhicules
tactiques, d'assaut ou de combat.
d) Secretaría de Estado de Relaciones Exteriores: Ce chapitre ne couvre pas les achats de la Dirección General de Pasaportes
pour la production des passeports.
e) Secretaría de Estado de Agricultura: Ce chapitre ne couvre pas les achats effectués dans le cadre de programmes
d'appui agricoles.
f) Secretaría de Estado de Hacienda: Ce chapitre ne couvre pas les achats effectués par la Tesorería Nacional en relation
avec l'émission de timbres fiscaux ou postaux ou pour la production de chèques et de titres de trésorerie.
g) Secretaría de Estado de Educación: Ce chapitre ne couvre pas les achats effectués dans le cadre de programmes
d'alimentation scolaires (Desayuno Escolar) ou de programmes visant à soutenir la diffusion de l'éducation, lebien-être des étudiants ou l'accessibilité de l'éducation, y compris à la frontière avec Haïti (Zona Fronteriza) etdans d'autres zones rurales ou pauvres.
h) Secretariado Técnico de la Presidencia: Ce chapitre ne couvre pas les achats effectués par la Comisión Nacional de
Asuntos Nucleares.
i) Instituto Dominicano de las Telecomunicaciones (Indotel): Ce chapitre ne s'applique pas aux achats de biens et
services nécessaires pour la mise en œuvre de projets spéciaux exécutés par le Fondo de Desarrollo de las
Telecomunicaciones pour mettre en œuvre la Política Social sobre Servicio Universal de la République dominicaine
conformément à la Ley General de Telecomunicaciones n
o153-98 et au Reglamento del Fondo de Desarrollo de las
Telecomunicaciones.
j) Banco Central de la República Dominicana: Ce chapitre ne couvre pas l'émission de billets et de pièces.
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. Les achats effectués par les entités adjudicatrices couvertes sous l'appendice 1 en liaison avec des activités dans les
domaines de l'eau potable, de l'énergie, des transports et de la poste ne sont pas couverts par le chapitre 3 du titre IV.
2. Les États membres de l'Union européenne peuvent réserver la participation aux procédures de passation de marchés
publics à des ateliers protégés ou en réserver l'exécution dans le cadre de programmes d'emplois protégés, lorsque lamajorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leursdéficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1799
ANNEXE VII
MOYENS DE PUBLICATION
Volet 1: Publication des lois, règlements, décisions judiciaires et décisions administratives d'application générale et
procédures
Pour les États du Cariforum signataires
Antigua-et-Barbuda Site web: www.ab.gov.ag
Barbade The Government Printing Department, Bay Street, St. MichaelBahamas 1. Government Printing
2. Official Gazette of The Bahamas3. Site web: http://laws.bahamas.gov.bs
Belize Site web: www.belizelaw.orgDominique Government Printer, High Street, RoseauRépublique
dominicaineSite web: www.hacienda.gov.do
Grenade The Kingdom of Grenada Gazette
Guyana 1. Office of the Clerk of the National Assembly, Georgetown
2. Site web: www.nptaguyana.org
Haïti 1. Moniteur (Official Gazette of the Republic of Haiti)
2. Site web: www.info.cnmp.gouv.ht
Jamaïque Sites web: www.ocg.gov.jm and www.mof.gov.jmSaint-Christophe-
et-NevisSaint Christopher and Nevis Gazette
Sainte-Lucie Site web: www.slugovprintery.com
Saint-Vincent-et-
les-GrenadinesSite web: www.gov.vc
Suriname Official Gazette of the Republic of Suriname
Trinidad-et-Tobago Trinidad and Tobago Gazette
Pour la Communauté européenne
Belgique Lois, arrêtés royaux, règlements ministériels, circulaires ministérielles —Le Moniteur belge
Jurisprudence —Pasicrisie
Bulgarie Lois et règlements —Държавен вестник (Journal officiel)
Décision de justice —www.sac.government.bg
Décisions administratives d'application générale et procédures —www.aop.bg and
www.cpc.bg
République
tchèqueLois et règlements —recueil des lois de la République tchèque
Décisions du bureau de protection de la concurrence —Recueil des décisions du bureau de
protection de la concurrence
Danemark Lois et règlements —Lovtidende
Décisions judiciaires —Ugeskrift for Retsvæsen
Décisions et procédures administratives —Ministerialtidende
Décisions de la commission d'arbitrage pour les marchés publics —Konkurrencerådets
Dokumentation
Allemagne Législation et règlements —Bundesanzeiger —
Éditeur: der Bundesminister der Justiz Verlag: Bundesanzeiger, Postfach 108006, 5000 KölnDécisions judiciaires: Entscheidungsammlungen des:Bundesverfassungs-gerichts; Bundesgerichtshofs;Bundesverwaltungsgerichts; Bundesfinanzhofs sowie der Oberlandesgerichte
Estonie Lois, règlements et décisions administratives d'application générale: Riigi Teataja
Décisions judiciaires de la Cour suprême d'Estonie: Riigi Teataja (part 3)
Grèce Journal officiel —Εφημερίς της Κυβερνήσεως της Ελληνικής ΔημοκρατίαςL 289/II/1800 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Espagne Législation —Boletín Oficial del Estado
Décisions judiciaires —pas de publication officielle
France Législation —Journal officiel de la République française
Jurisprudence —Recueil des arrêts du Conseil d'État
Revue des marchés publics
Irlande Législation et règlements —Iris Oifigiúil (Journal officiel du gouvernement irlandais)
Italie Législation —Gazzetta Ufficiale
Jurisprudence —pas de publication officielle
Chypre Législation —Journal officiel de la République (Επίσημη Εφημερίδα
Décisions judiciaires: Décisions de la Cour suprême —Bureau de presse (Αποφάσεις Ανωτάτου
Δικαστηρίου 1999—Τυπογραφείο της Δημοκρατίας)
Luxembourg Législation —Memorial
Jurisprudence —Pasicrisie
Hongrie Législation —Magyar Közlöny (Journal officiel de la République de Hongrie)
Jurisprudence —Közbeszerzési Értesítő —a Közbeszerzések Tanácsa
Hivatalos Lapja (Bulletin des marchés publics —Journal officiel du conseil des marchés
publics)
Lettonie Législation —Latvijas vēstnesis (Journal officiel)
Lituanie Lois, règlements et décisions administratives —Journal officiel («Valstybės Žinios») de la
République de Lituanie
Décisions de justice, jurisprudence —Bulletin de la Cour suprême de Lituanie «Teismų
praktika»; Bulletin de la Cour suprême du Tribunal administratif de Lituanie «Administracinių
teismų praktika»
Malte Législation —Journal officiel
Pays-Bas Législation —Nederlandse Staatscourant et/ou Staatsblad
Jurisprudence —pas de publication officielle
Autriche Österreichisches Bundesgesetzblatt Amtsblatt zur Wiener Zeitung
Sammlung von Entscheidungen des VerfassungsgerichtshofesSammlung der Entscheidungen des Verwaltungsgerichtshofes —administrativrechtlicher und
finanzrechtlicher Teil
Amtliche Sammlung der Entscheidungen des OGH in Zivilsachen
Pologne Législation Dziennik Ustaw Rzeczypospolitej Polskiej (Journal des lois
Décisions judiciaires, jurisprudence «Zamówienia publiczne w orzecznictwie. Wybrane
orzeczenia zespołu arbitrów i Sądu Okręgowego w Warszawie» (Sélection de jugements des
panels d'arbitrage et du tribunal régional à Varsovie)
Portugal Législation —Diário da República Portuguesa 1a série A e 2a série
Publications de justice: Boletim do Ministério da JustiçaColectânea de Acordos do Supremo Tribunal AdministrativoColectânea de Jurisprudência das Relações
Roumanie Lois et règlements —Monitorul Oficial al României (Journal officiel de Roumanie)
Décisions de justice, décisions administratives d'application générales et autres procédures —
www.anrmap.ro
Slovénie Législation Journal officiel de la République de Slovénie
Décisions de justice —aucune publication officielle
Slovaquie Législation Zbierka zákonov (recueil de lois)
Décisions de justice —aucune publication officielle
Finlande Suomen Säädöskokoelma —Finlands Författningssamling (Recueil des lois finlandaises)
Suède Svensk författningssamling (Recueil des lois suédoises)Royaume-Uni Législation —HM Stationery Office
Jurisprudence —Law Reports
«Organes officiels» —HM Stationery Office
Volet 2: Avis de marchés publics
Pour les États du Cariforum signataires
Antigua-et-Barbuda 1. Daily Observer newspaper
2. Site web: www.ab.gov.ag30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1801
Barbade 1. The Barbados Advocate, Fontabelle, St. Michael
2. Daily Nation: www.nationnews.com
Bahamas 1. Freeport News
2. The Bahama Journal: www.jonesbahamas.com3. The Tribune4. The Nassau Guardian: www.thenassauguardian.com5. The Punch
Belize 1. Belize Government Gazette: www.printbelize.com
2. The Guardian Newspaper3. The Reporteer
Dominique 1. The Commonwealth of Dominica Gazette
2. The Chronicle3. The Sun
République
dominicaineSite web: www.hacienda.gov.do
Grenade 1. Grenadian Voice: www.grenadianvoice.com
2. Grenada Today: www.belgrafix.com3. Grenadian Informer4. Spiceisle Review: www.spiceisle.com5. Grenadian Advocate
Guyana 1. Guyana Chronicle
2. Stabroeck News: www.stabroecknews.com3. Kaicteur News
Haïti 1. Nouvelliste
2. Le Matin3. Site web: info.cnmp.gouv.ht
Jamaïque 1. The Gleaner: www.jamaica-gleaner.com
2. The Jamaica Observer3. Site web: www.jamaica_observer.com
Saint-Christophe-
et-Nevis1. Observer
2. Sun St. Christopher and Nevis
Sainte-Lucie 1. The Voice of Saint Lucia
2. St. Lucia Star: www.stluciastar.com
3. The Mirror: www.stluciamirroronline.com4. Saint Lucia Gazette: www.slugovprintery.com
Saint-Vincent-et-
les-Grenadines1. The Vincentian: www.thevincentian.com
2. The News3. The Searchlight: www.searchlight.vc4. Saint Vincent and the Grenadines Gazette
Suriname 1. De Ware Tijd
2. Dagblad Suriname3. Times4. De West
Trinidad-et-Tobago 1. Trinidad Newsday
2. Trinidad Express3. Website: www.finance.gov.tt4. Trinidad and Tobago Gazette
Pour la Communauté européenne
Belgique Journal officiel de l'Union européenne
Le Bulletin des adjudicationsAutres publications dans la presse spécialisée
Bulgarie Journal officiel de l'Union européenne
Държавен вестник (State Gazette) http://dv.parliament.bg
Registre des marchés publics (www.aop.bg)
République
tchèqueJournal officiel de l'Union européenne
Danemark Journal officiel de l'Union européenne
Allemagne Journal officiel de l'Union européenneL 289/II/1802 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Estonie Journal officiel de l'Union européenne
Grèce Journal officiel de l'Union européenne
Publications de la presse quotidienne, financière, régionale et spécialisée
Espagne Journal officiel de l'Union européenne
France Journal officiel de l'Union européenne
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Irlande Journal officiel de l'Union européenne
Presse quotidienne: «Irish Independent», «Irish Times», «Irish Press», «Cork Examiner»
Italie Journal officiel de l'Union européenne
Chypre Journal officiel de l'Union européenne
Journal officiel de la République
Presse quotidienne locale
Lettonie Journal officiel de l'Union européenne
Latvijas vēstnesis (journal officiel)
Lituanie Journal officiel de l'Union européenne
Supplément d'information «Informaciniai pranešimai» au Journal officiel («Valstybes žinios»)
de la République de Lituanie
Luxembourg Journal officiel de l'Union européenne
Daily Press
Hongrie Journal officiel de l'Union européenne
Közbeszerzési Értesítő —a Közbeszerzések Tanácsa Hivatalos Lapja (Bulletin des marchés
publics —Journal officiel du Conseil des marchés publics)
Malte Journal officiel de l'Union européenne
Government Gazette
Pays-Bas Journal officiel de l'Union européenne
Autriche Journal officiel de l'Union européenne
Amtsblatt zur Wiener Zeitung
Pologne Journal officiel de l'Union européenne
Biuletyn Zamówień Publicznych (Bulletin des marchés publics)
Portugal Journal officiel de l'Union européenne
Roumanie Journal officiel de l'Union européenne
Monitorul Oficial al României (Journal officiel de Roumanie Romania)Système électronique pour les marchés publics (www.e-licitatie.ro)
Slovénie Journal officiel de l'Union européenne
Journal officiel de la République de Slovénie
Slovaquie Journal officiel de l'Union européenne
Vestnik verejneho obstaravania (Journal des marchés publics)
Finlande Journal officiel de l'Union européenne
Julkiset hankinnat Suomessa ja ETA-alueella, Virallisen lehden liite (Marchés publics en
Finlande et dans la zone EEE, Supplément au Journal officiel de Finlande)
Suède Journal officiel de l'Union européenne
Royaume-Uni Journal officiel de l'Union européenne
Commission
européenneJournal officiel de l'Union européenne
www.ted.europa.eu
Part 3: Marchés passés
Pour les États du Cariforum signataires
Bahamas 1. Ministère des finances
2. Site web: www.bahamas.gov.bs/finance3. The Official Gazette
Belize Ministère des finances —Site web: www.governmentofbelize.gov.bz
République
dominicaineSite web: www.hacienda.gov.do30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1803
Grenade Site web: http://finance.gov.gd
Haïti Site web: www.info.cnmp.gouv.ht
Jamaïque 1. Site web: www.ocg.gov.jm
2. Site web: www.ncc.gov.jm
Saint-Christophe-
et-NevisSite web: www.gov.kn
Sainte-Lucie Site web du ministère des finances: www.stlucia.gov.lc
Saint-Vincent-et-
les-GrenadinesSite web du ministère des finances: www.gov.vc
Trinidad-et-Tobago 1. Site web du ministère des finances: www.finance.gov.tt
2. Trinidad and Tobago Gazette
Pour la Communauté européenne
Les informations sur les passations de marchés sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.L 289/II/1804 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
PROTOCOLE NOI
Relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération
administrative30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1805
TABLE DES MATIÈRES
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles
1. Définitions
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Articles
2. Conditions générales
3 Cumul dans la partie CE
4. Cumul dans les États du Cariforum
5. Cumul avec des pays en développement voisins
6. Produits entièrement obtenus
7. Produits suffisamment ouvrés ou transformés
8. Ouvraisons ou transformations insuffisantes
9. Unité à prendre en considération
10. Accessoires, pièces de rechange et outillage
11. Assortiments
12. Éléments neutres
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES
Articles
13. Principe de territorialité
14. Transport direct
15. Expositions
TITRE IV
PREUVE DE L'ORIGINE
Articles
16. Conditions générales
17. Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
18. Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
19. Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
20. Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
21. Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
22. Exportateur agréé
23. Validité de la preuve de l'origine
24. Production de la preuve de l'origine
25. Importation par envois échelonnés
26. Exemptions de preuve de l'origineL 289/II/1806 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
27. Procédure d'information pour les besoins du cumul
28. Documents probants
29. Conservation des preuves de l'origine et des documents probants
30. Discordances et erreurs formelles
TITRE V
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Articles
31. Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'accord
32. Notification de données concernant les autorités douanières
33. Assistance mutuelle
34. Contrôle de la preuve de l'origine
35. Contrôle de la déclaration du fournisseur
36. Règlement des différends
37. Sanctions
38. Zones franches
39. Dérogations
TITRE VI
CEUTA ET MELILLA
Articles
40. Conditions spéciales
TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Articles
41. Modification du protocole
42. Mission du comité spécial pour la coopération douanière et la facilitation des échanges
43. Révision
44. Annexes
ANNEXES
ANNEXE I au protocole noI: Notes introductives à la liste de l'annexe II
ANNEXE II au protocole noI: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non
originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractèreoriginaire
ANNEXE III au protocole n
oI: Formulaire de certificat de circulation
ANNEXE IV au protocole noI: Déclaration sur facture
ANNEXE V A au protocole noI: Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère
originaire à titre préférentiel
ANNEXE V B au protocole noI: Déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère
originaire à titre préférentiel
ANNEXE VI au protocole noI: Fiche de renseignements
ANNEXE VII au protocole noI: Formulaire de demande de dérogation
ANNEXE VIII au protocole noI Pays en développement voisins
ANNEXE IX au protocole noI: Pays et territoires d'outre-mer
ANNEXE X au protocole noI: Produits auxquels les dispositions de cumul visées à l'article 2, paragraphe 3, et
à l'article 4 s'appliquent après le 1eroctobre 2015 et auxquels les dispositions
de l'article 4 et 5 ne s'appliquent pas30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1807
ANNEXE XI au protocole noI: Autres États ACP
ANNEXE XII au protocole noI: Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à
l'article 4
ANNEXE XIII au protocole noI Produits originaires d'Afrique du Sud pour lesquels les dispositions de cumul
visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a) «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris
l'assemblage ou les opérations spécifiques;
b) «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout
composant ou toute partie, utilisé dans la fabrication duproduit;
c) «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être
utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération defabrication;
d) «marchandises», les matières et les produits;e) «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à
l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de
l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(accord sur la valeur en douane de l'OMC);
f) «prix départ usine» le prix payé pour le produit au fabricant
dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraisonou transformation, y compris la valeur de toutes lesmatières mises en œuvre et déduction faite de toutes les
taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsquele produit obtenu est exporté;
g) «valeur des matières», la valeur en douane au moment de
l'importation des matières non originaires mises en œuvre
ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, lepremier prix vérifiable payé pour les matières dans leterritoire concerné;
h) «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières
telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
i) «valeur ajoutée», le prix départ usine des produits, diminué
de la valeur en douane des matières importées de pays tiersdans la partie CE, les pays Cariforum ou les pays etterritoires d'outre-mer (PTOM);
j) «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions à
quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue lesystème harmonisé de désignation et de codification desmarchandises, dénommé dans le présent protocole «sys-
tème harmonisé» ou «SH»;
k) «classé», le terme faisant référence au classement d'un
produit ou d'une matière dans une position déterminée;
l) «envoi», les produits envoyés simultanément par un même
exportateur à un même destinataire ou transportés sous lecouvert d'un document de transport unique de l'exporta-teur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document,couverts par une facture unique;
m) «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales;n) «PTOM», les pays et territoires d'outre-mer tels qu'ils sont
définis à l'annexe IX;
o) «autres États ACP» les pays énumérés à l'annexe XI.
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Article 2
Conditions générales
1. Aux fins de l'application de l'accord de partenariat
économique CE-Cariforum, ci-après dénommé «l'accord», sontconsidérés comme originaires de la partie CE:
a) les produits entièrement obtenus dans la partie CE au sens
de l'article 6 du présent protocole;
b) les produits obtenus la partie CE et contenant des matières
qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition queces matières aient fait l'objet dans la partie CE d'ouvraisonsou de transformations suffisantes au sens de l'article 7.
2. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme
produits originaires des États du Cariforum:
a) les produits entièrement obtenus dans les États du
Cariforum au sens de l'article 6 du présent protocole;
b) les produits obtenus dans les États du Cariforum et
contenant des matières qui n'y ont pas été entièrementobtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dansl'État du Cariforum d'ouvraisons ou de transformationssuffisantes au sens de l'article 7.L 289/II/1808 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
3. Pour l'application du paragraphe 2, les territoires des États
du Cariforum sont considérés comme un seul territoire.
Les produits originaires consistant en matières entièrement
obtenues ou suffisamment transformées dans deux ou plusieursÉtats du Cariforum sont considérés comme produits originairesde l'État du Cariforum où s'est déroulée la dernière ouvraison outransformation, pour autant que l'ouvraison ou la transformationqui y est effectuée aille au-delà de celles visées à l'article 8 duprésent protocole.
4. En ce qui concerne les produits figurant à l'annexe X et les
produits de la position tarifaire 1006, les dispositions duparagraphe 3 s'appliquent respectivement après le 1
eroctobre
2015 et après le 1erjanvier 2010.
Article 3
Cumul dans la partie CE
1. Pour les besoins de l'article 2, paragraphe 1, les matières
originaires des États du Cariforum, des PTOM ou des autres ÉtatsACP sont considérées comme des matières originaires de la par-tie CE lorsqu'elles sont incorporées dans un produit qui y estobtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objetd'ouvraisons ou de transformations suffisantes à conditionqu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformationsallant au-delà de celles visées à l'article 8.
2. Pour les besoins de l'article 2, paragraphe 1, les ouvraisons
ou transformations effectuées dans les États du Cariforum, dansles PTOM ou dans d'autres États ACP sont considérées commeayant été effectuées dans la partie CE lorsque les matières fontultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans lapartie CE allant au-delà de celles visées à l'article 8.
3. Le cumul prévu aux paragraphes 1 et 2 peut uniquement
être appliqué pour les PTOM et les autres États ACP pour autantque:
a) les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et
le pays de destination ont conclu un accord de coopérationadministrative qui garantit une application correcte duprésent article;
b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire
par l'application de règles d'origine identiques à celles quifigurent dans le présent protocole;
c) la partie CE fournit aux États du Cariforum, par
l'intermédiaire de la Commission des Communautéseuropéenne, les détails relatifs aux accords de coopérationadministrative avec les autres pays ou territoires visés auprésent article. La date à laquelle le cumul prévu au présentarticle peut être appliqué pour les pays et territoires visés auprésent article qui ont rempli les conditions nécessaires estpubliée par la Commission au Journal officiel de l'Union
européenne (série C) et par les États du Cariforum selon leurs
propres procédures.
Article 4
Cumul dans les États du Cariforum
1. Pour les besoins de l'article 2, paragraphe 2, les matières
originaires de la partie CE, des PTOM ou des autres États ACPsont considérés comme des matières originaires des États
Cariforum lorsqu'elles sont incorporées dans un produit qui yest fabriqué. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objetd'ouvraisons ou de transformations suffisantes à conditionqu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformationsallant au-delà de celles visées à l'article 8.
2. Pour les besoins de l'article 2, paragraphe 2, les ouvraisons
ou transformations effectuées dans la partie CE, dans les PTOMou dans d'autres États ACP sont considérées comme ayant étéeffectuées dans les États du Cariforum lorsque les matières fontultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans lapartie CE allant au-delà de celles visées à l'article 8.
3. Le cumul prévu aux paragraphes 1 et 2 peut uniquement
être appliqué pour les PTOM et les autres États ACP pour autantque:
a) les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et
le pays de destination ont conclu un accord de coopérationadministrative qui garantit une application correcte duprésent article;
b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire
par l'application de règles d'origine identiques à celles qui
figurent dans le présent protocole;
c) les États du Cariforum fournissent à la Communauté, par
l'intermédiaire de la Commission des Communautéseuropéennes, les détails relatifs aux accords de coopérationadministrative avec les autres pays ou territoires visés auprésent article. La date à laquelle le cumul prévu au présentarticle peut être appliqué pour les pays et territoires visés auprésent article qui ont rempli les conditions nécessaires estpubliée par la Commission des Communautés européennesauJournal officiel de l'Union européenne (série C) et par les
États du Cariforum selon leurs propres procédures.
4. Par dérogation aux paragraphes 1 à 3, en ce qui concerne la
liste des produits figurant à l'annexe X ainsi que les produits de laposition tarifaire 1006, les dispositions du présent articles'appliquent respectivement après le 1
eroctobre 2015 et après
le 1erjanvier 2010, et ce uniquement lorsque les matières
utilisées pour la fabrication de ces produits sont originairesd'autres États ACP ou lorsque les ouvraisons ou transformationssont effectuées dans d'autres États ACP.
5. Le présent article ne s'applique pas aux produits de
l'annexe XII originaires d'Afrique du Sud. Le cumul prévu auprésent article s'applique après le 31 décembre 2009 pour lesproduits originaires d'Afrique du Sud qui figurent à l'annexe XIII.
Article 5
Cumul avec des pays en développement voisins
1. À la demande des États du Cariforum, les matières
originaires d'un pays en développement voisin visé à l'annexe VIIIsont considérées comme originaires d'un État du Cariforumlorsqu'elles sont incorporées dans un produit qui y est obtenu.
2. Les demandes sont adressées au comité spécial pour la
coopération douanière et la facilitation des échanges, confor-mément aux dispositions de l'article 42.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1809
3. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet
d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition que:
a) l'ouvraison ou la transformation effectuée dans l'État du
Cariforum aille au-delà des opérations visées à l'article 8;
b) les États du Cariforum, la partie CE et les pays en
développement voisins concernés aient conclu un accorddéfinissant des procédures de coopération administrativeadaptées, propres à garantir une application correcte duprésent paragraphe.
4. Les parties communiquent au comité spécial pour la
coopération douanière et la facilitation des échanges le nomdes produits auxquels les dispositions du présent article ne sontpas applicables.
5. Afin de déterminer si les produits sont originaires du pays en
développement voisin tel qu'il est défini à l'annexe VIII, lesdispositions du présent protocole s'appliquent.
Article 6
Produits entièrement obtenus
1. Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire
des États du Cariforum ou de la partie CE:
a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs
fonds de mers ou d'océans;
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet
d'un élevage;
e) i) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont
pratiquées;
ii) les produits de l'aquaculture, y compris de la
mariculture, si les poissons y sont nés et élevés;
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de
la mer en dehors des eaux territoriales de la partie CE oud'un État du Cariforum par leurs navires;
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines,
exclusivement à partir de produits visés au point f);
h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des
matières premières, y compris les pneumatiques usagés nepouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés
que comme déchets;
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y
sont effectuées;
j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors
de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient desdroits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à
partir de produits visés aux points a) à j).2. Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au
paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires etnavires-usines:
a) qui sont immatriculés dans un État membre de l'Union
européenne ou dans un État du Cariforum;
b) qui battent pavillon d'un État membre de l'Union
européenne ou d'un État du Cariforum;
c) qui remplissent l'une des conditions suivantes:
i) ils appartiennent pour 50 % au moins à des
ressortissants d'un État membre de l'Union euro-péenne ou d'un État du Cariforum;
ii) ils appartiennent à des sociétés:
— dont le siège social et le lieu principal d'activité
économique sont situés dans un État membre del'Union européenne ou un État du Cariforum,
— qui sont détenues pour 50 % au moins par des
entités publiques ou des ressortissants d'un Étatmembre de l'Union européenne ou d'un État duCariforum.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la partie CE
accepte, à la demande d'un État du Cariforum, que des naviresaffrétés ou pris en crédit-bail par l'État du Cariforum soienttraités comme «ses navires» pour des activités de pêche dans sazone économique exclusive, pour autant que le contrat
d'affrètement ou de crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la
partie CE se sont vu proposer un droit de préemption, ait étéaccepté par le comité spécial pour la coopération douanière et lafacilitation des échanges comme assurant des possibilitéssuffisantes de développement de la capacité de l'État duCariforum requérant de pêcher pour son propre compte, etnotamment comme confiant à cet État du Cariforum laresponsabilité de la gestion nautique et commerciale des naviresmis à sa disposition.
Article 7
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non
entièrement obtenus sont considérés comme suffisammentouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant surla liste de l'annexe II sont remplies.
2. Les conditions visées au paragraphe 1 ci-dessus indiquent,
pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraisonou la transformation qui doit être effectuée sur les matières nonoriginaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et
s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'en suit que, si unproduit qui a acquis le caractère originaire en remplissant lesconditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis enœuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditionsapplicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pasapplicables, et il n'est pas tenu compte des matières nonoriginaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa
fabrication.L 289/II/1810 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
3. Par dérogation au paragraphe 1, les matières non originaires
qui, conformément aux conditions fixées à l'annexe II pour unproduit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la
fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à conditionque:
a) leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine du
produit;
b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un
dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur laliste en ce qui concerne la valeur maximale des matièresnon originaires.
4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent sans préjudice de
l'article 8.
Article 8
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes
sont considérées comme des ouvraisons ou transformationsinsuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires,que les conditions de l'article 7 soient ou non remplies:
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en
l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
b) les divisions et réunions de colis;c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement
d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
d) le repassage ou le pressage des textiles;e) les opérations de peinture et de polissage;
f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le
lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au
sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; lamouture totale ou partielle du sucre cristallisé (
1);
h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des
légumes;
i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement
par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeuxde marchandises);
k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs,
en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autreopération simple de conditionnement;l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs
emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autressignes distinctifs similaires;
m) le simple mélange de produits, même de natures différentes;
le mélange de sucre et de toute autre matière (
2);
n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit
complet ou le démontage de produits en parties;
o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux
points a) à n);
p) l'abattage des animaux.2. Toutes les opérations effectuées soit dans la partie CE, soit
dans les États du Cariforum, sur un produit déterminé, serontconsidérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou latransformation subie par ce produit doit être jugée insuffisanteau sens du paragraphe 1.
Article 9
Unité à prendre en considération
1. L'unité à prendre en considération pour l'application du
présent protocole est le produit retenu comme unité de basepour la détermination du classement fondée sur la nomenclaturedu système harmonisé.
Il s'ensuit que:a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage
d'articles est classé aux termes du système harmonisé dansune seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre enconsidération;
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de
produits identiques classés sous la même position dusystème harmonisé, les dispositions du présent protocoles'appliquent à chacun de ces produits considérés indivi-duellement.
2. Lorsque, par application de la règle générale n
o5 du système
harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ilscontiennent, ils doivent être considérés comme formant un toutavec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
Article 10
Accessoires, pièces de rechange et outillage
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un
matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partiede l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sontpas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avecle matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1811
(1) Il faut entendre par là, la réduction de la taille des particules de sucre
par broyage ou mouture.(2) Aux fins de l'application de ce sous-paragraphe et en relation avec
l'article 7 (Produits suffisamment ouvrés ou transformés), les parties
conviennent que le paragraphe 2 de l'article 8 signifie que l'utilisation
d'une ou de plusieurs matières déjà originaires du pays de fabricationimplique qu'un processus allant au delà d'une «manipulation mini-male» a déjà été exécuté dans ce pays.
Article 11
Assortiments
Les assortiments au sens de la règle générale no3 du système
harmonisé sont considérés comme originaires, à condition quetous les articles entrant dans leur composition soient originaires.Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et nonoriginaires est considéré comme originaire dans son ensemble, àcondition que la valeur des articles non originaires n'excède pas15 % du prix départ usine de l'assortiment.
Article 12
Éléments neutres
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas
nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants quipourraient être utilisés dans sa fabrication:
a) énergie et combustibles;b) installations et équipements;c) machines et outils;d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à
entrer dans la composition finale du produit.
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES
Article 13
Principe de territorialité
1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne
l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sansinterruption dans les États du Cariforum ou dans la partie CE,sous réserve des articles 3, 4 et 5.
2. Si des marchandises originaires exportées des États du
Cariforum, de la partie CE ou des PTOM vers un autre pays y
sont retournées, elles doivent, sous réserve des dispositionsprévues aux articles 3, 4 et 5, être considérées comme étant nonoriginaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfactiondes autorités douanières:
a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles
qui ont été exportées;
b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui
est nécessaire pour assurer leur conservation en l'étatpendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaientexportées.Article 14
Transport direct
1. Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable
uniquement aux produits remplissant les conditions du présentprotocole qui sont transportés directement entre le territoire desÉtats du Cariforum et la partie CE sans entrer sur aucun autreterritoire. Toutefois, le transport de produits constituant un seulenvoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le caséchéant avec transbordement ou entreposage temporaire dansces territoires, pour autant que les produits restent sous lasurveillance des autorités douanières du pays de transit oud'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que ledéchargement ou le rechargement ou toute autre opérationdestinée à assurer leur conservation en l'état.
Le transport par canalisation des produits originaires peut
s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux d'un Étatdu Cariforum, de la partie CE ou d'un PTOM.
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été
réunies est fournie par la production aux autorités douanières dupays d'importation:
a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel
s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou
b) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du
pays de transit contenant:
i) une description exacte des produits;ii) la date du déchargement et du rechargement des
produits avec, le cas échéant, indication des navires ouautres moyens de transport utilisés;
et
iii) la certification des conditions dans lesquelles les
produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
c) à défaut, de tous documents probants.
Article 15
Expositions
1. Les produits originaires envoyés d'un État du Cariforum ou
de la partie CE pour être exposés dans un pays ou territoire autreque ceux visés aux articles 3, 4 et 5 et qui sont vendus, à la fin del'exposition, en vue d'être importés dans la partie CE ou dans unÉtat du Cariforum bénéficient à l'importation des dispositions duprésent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfactiondes autorités douanières:
a) qu'un exportateur a expédié ces produits depuis un État du
Cariforum ou depuis la partie CE vers le pays de l'expositionet les y a exposés;
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un
destinataire dans un État du Cariforum ou dans la partie CE;L 289/II/1812 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou
immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés envue de l'exposition;
et
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de
l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des finsautres que la présentation à cette exposition.
2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie
conformément aux dispositions du titre IV et produite dans lesconditions normales aux autorités douanières du pays d'impor-tation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y êtreindiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuvedocumentaire supplémentaire de la nature des produits et desconditions dans lesquelles ils ont été exposés.
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires
ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial,industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sontorganisées à des fins privées dans des locaux ou magasinscommerciaux et qui ont pour objet la vente de produitsétrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôlede la douane.
TITRE IV
PREUVE DE L'ORIGINE
Article 16
Conditions générales
1. Les produits originaires d'un État du Cariforum, lors de leur
importation dans la partie CE, et les produits originaires de lapartie CE, lors de leur importation dans un État du Cariforum,sont admis au bénéfice des dispositions de l'APE CE-Cariforumsur présentation:
a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont
le modèle figure à l'annexe III; ou
b) dans les cas visés à l'article 21, paragraphe 1, une
déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture»,établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraisonou tout autre document commercial décrivant les produitsconcernés d'une manière suffisamment détaillée pourpouvoir les identifier; Le texte de cette «déclaration surfacture» figure à l'annexe IV.
2. Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 26,
les produits originaires au sens du présent protocole sont admisau bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produireaucun des documents visés ci-dessus.
3. Aux fins de l'application des dispositions du titre présent, les
exportateurs sont encouragés à utiliser un langage commun auxÉtats du Cariforum et à la partie CE.
Article 17
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est
délivré par les autorités douanières du pays d'exportation surdemande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité
de celui-ci par son représentant habilité.
2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité
remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1et le formulaire de demande, dont les modèles figurent àl'annexe III. Ces formulaires sont remplis conformément auxdispositions du présent protocole. Les formulaires remplis à lamain doivent être complétés à l'encre et en caractèresd'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la caseréservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pascomplètement remplie, un trait horizontal doit être tiré endessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisédevant être bâtonné.
3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de
circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter àtout moment, à la demande des autorités douanières du paysd'exportation où le certificat de circulation des marchandisesEUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant lecaractère originaire des produits concernés, ainsi que le respectdes autres conditions prévues par le présent protocole.
4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est
délivré par les autorités douanières d'un État membre de l'Unioneuropéenne ou d'un État du Cariforum si les produits concernéspeuvent être considérés comme des produits originaires de la
partie CE, des États du Cariforum ou de l'un des autres pays ou
territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autresconditions prévues par le présent protocole.
5. Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1
prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler lecaractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autresconditions prévues par le présent protocole sont remplies. À ceteffet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives età procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateurou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile. Les autoritésdouanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doiventaussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient
dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à
la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toutepossibilité d'adjonctions frauduleuses.
6. La date de délivrance du certificat de circulation des
marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 ducertificat.
7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est
délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition del'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
Article 18
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a
posteriori
1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de
circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel,être délivré après l'exportation des produits auxquels il serapporte:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1813
a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite
d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstancesparticulières;
b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières
qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a étédélivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour desraisons techniques.
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit
indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation desproduits auxquels le certificat de circulation des marchandisesEUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de
circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoirvérifié si les indications contenues dans la demande de
l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori
doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: «ISSUEDRETROSPECTIVELY».
5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case
«observations» du certificat de circulation des marchandisesEUR.1.
Article 19
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des
marchandises EUR.1
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de
circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer
un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base
des documents d'exportation qui sont en leur possession.
2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention
suivante en anglais:
«DUPLICATE».3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case
«Observations» du duplicata du certificat de circulation desmarchandises EUR.1.
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du
certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prendeffet à cette date.
Article 20
Délivrance de certificats de circulation des marchandises
EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou
établie antérieurement
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un
bureau de douane dans un État du Cariforum ou dans la partieCE, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale parun ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre euxailleurs dans les États du Cariforum ou dans la partie CE. Lescertificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau dedouane sous le contrôle duquel les produits sont placés.Article 21
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1,
point b), peut être établie:
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 22; ou
b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou
plusieurs colis contenant des produits originaires dont lavaleur totale n'excède pas 6 000 EUR.
2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits
concernés peuvent être considérés comme des produitsoriginaires des États du Cariforum pi de la partie CE etremplissent les autres conditions prévues par le présentprotocole.
3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit
pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autoritésdouanières du pays d'exportation, tous les documents appropriésétablissant le caractère originaire des produits concernés, ainsique le respect des autres conditions prévues par le présentprotocole.
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylo-
graphiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou toutautre document commercial la déclaration dont le texte figure àl'annexe IV du présent protocole, en utilisant l'une des versionslinguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions dudroit interne du pays d'exportation. Dans ce cas, elle doit l'être àl'encre et en caractères d'imprimerie.
5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite
originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sensde l'article 22 n'est pas tenu de signer ces déclarations àcondition de présenter aux autorités douanières du paysd'exportation un engagement écrit par lequel il accepte laresponsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiantcomme si elle avait été signée de sa propre main.
6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur
lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ouaprès exportation, pour autant que sa présentation dans le paysd'importation n'intervienne pas plus de deux ans aprèsl'importation des produits auxquels elle se rapporte.
Article 22
Exportateur agréé
1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent
autoriser tout exportateur effectuant fréquemment des exporta-tions de produits couverts par les dispositions de coopérationcommerciale visées dans le présent accord, à établir desdéclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produitsconcernés. Un exportateur demandant cette autorisation doitoffrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garantiesnécessaires pour contrôler le caractère originaire des produitsainsi que le respect de toutes les autres conditions du présentprotocole.
2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du
statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estimentappropriées.L 289/II/1814 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un
numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur ladéclaration sur facture.
4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de
l'autorisation par l'exportateur agréé.
5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à
tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréén'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plusles conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manièrequelconque de l'autorisation.
Article 23
Validité de la preuve de l'origine
1. Une preuve de l'origine est valable pendant dix mois à
compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation etdoit être produite dans ce même délai aux autorités douanièresdu pays d'importation.
2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités
douanières du pays d'importation après expiration du délai deprésentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées auxfins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respectdu délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités
douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuvesde l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avantl'expiration dudit délai.
Article 24
Production de la preuve de l'origine
Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières
du pays d'importation conformément aux procédures applicablesdans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'unepreuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que ladéclaration d'importation soit accompagnée d'une déclarationpar laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent lesconditions requises pour l'application de l'accord.
Article 25
Importation par envois échelonnés
Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées
par les autorités douanières du pays d'importation, les produitsdémontés ou non montés, au sens de la règle générale n
o2 a) du
système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou despositions n
os7308 et 9406 du système harmonisé sont importés
par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produiteaux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
Article 26
Exemptions de preuve de l'origine
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu
de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objetde petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou
qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs,pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de toutcaractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées commerépondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existeaucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En casd'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur ladéclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée àce document.
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère
commercial les importations qui présentent un caractèreoccasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservésà l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs,ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité,aucune préoccupation d'ordre commercial.
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas
excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnelsdes voyageurs.
Article 27
Procédure d'information pour les besoins du cumul
1. Lorsque l'article 2, paragraphe 3, l'article 3, paragraphe 1, et
l'article 4, paragraphe 1, sont appliqués, la preuve du caractèreoriginaire au sens du présent protocole des matières provenantd'un État du Cariforum, de la partie CE, d'un autre État ACP oud'un PTOM est administrée par un certificat de circulation desmarchandises EUR.1 ou par la déclaration du fournisseur, dontun modèle figure à l'annexe V A du présent protocole, fourniepar l'exportateur de l'État ou de la partie CE d'où proviennent lesmatières.
2. Lorsque l'article 2, paragraphe 3, l'article 3, paragraphe 2, et
l'article 4, paragraphe 2, sont appliqués, la preuve de l'ouvraisonou de la transformation effectuée dans un État du Cariforum, la
partie CE, un autre État ACP ou un PTOM est administrée par la
déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V Aet l'annexe V B du présent protocole, fournie par l'exportateur del'État ou de la partie CE d'où proviennent les matières.
3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par
celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facturecommerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cettefacture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur toutdocument commercial se rapportant à cet envoi dans lequel ladescription des matières concernées est suffisamment détailléepour permettre leur identification.
4. La déclaration du fournisseur peut être établie sur un
formulaire préimprimé.
5. Les déclarations du fournisseur portent la signature
manuscrite originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la factureet la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, ladéclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signéeà la main si l'identification de l'employé responsable de la sociétéde fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1815
l'État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur.
Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pourl'application du présent paragraphe.
6. Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités
douanières du pays d'exportation où est demandée la délivrancedu certificat de circulation des marchandises EUR.1.
7. Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir
produire à tout moment, à la demande des autorités douanièresdu pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documentsappropriés établissant que les informations qu'elle contient sontcorrectes.
8. Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseigne-
ments délivrées avant la date d'application du présent protocoleconformément à l'article 26 du protocole n
o1 de l'accord de
Cotonou restent valables.
Article 28
Documents probants
Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 21,
paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par uncertificat de circulation des marchandises EUR.1 ou unedéclaration sur facture peuvent être considérés comme desproduits originaires d'un État du Cariforum, de la partie CE ou del'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 etsatisfont aux autres conditions du présent protocole, peuventnotamment se présenter sous les formes suivantes:
a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou
le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées,contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilitéinterne;
b) documents établissant le caractère originaire des matières
mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État du
Cariforum, dans la partie CE ou dans l'un des autres pays outerritoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sontutilisés conformément au droit interne;
c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des
matières subie dans les États du Cariforum, dans la partie CEou dans l'un des autres pays ou territoires visés auxarticles 3 et 4, établis ou délivrés dans un État duCariforum, dans la partie CE ou dans l'un des autres paysou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documentssont utilisés conformément au droit interne;
d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou
déclarations sur facture établissant le caractère originairedes matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans les
États du Cariforum, dans la partie CE ou dans l'un desautres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5conformément au présent protocole.Article 29
Conservation des preuves de l'origine et des documents
probants
1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de
circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendanttrois ans au moins les documents visés à l'article 17,paragraphe 3.
2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit
conserver pendant trois ans au moins la copie de laditedéclaration sur facture, de même que les documents visés à
l'article 21, paragraphe 3.
3. Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant
trois ans au moins les copies de la déclaration et de la facture, dubon de livraison ou de tout autre document commercial auquella déclaration est annexée, de même que les documents visés àl'article 27, paragraphe 7.
4. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent
un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doiventconserver pendant trois ans au moins le formulaire de demandevisé à l'article 17, paragraphe 2.
5. Les autorités douanières du pays d'importation doivent
conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulationdes marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leursont présentés.
Article 30
Discordances et erreurs formelles
1. La constatation de légères discordances entre les mentions
portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur lesdocuments produits au bureau de douane en vue de l'accom-plissement des formalités d'importation des produits n'entraînepas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il estdûment établi que ce document correspond au produit présenté.
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de
frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus dudocument si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doutel'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
TITRE V
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 31
Conditions administratives permettant aux produits de
bénéficier de l'accord
Les produits originaires des États du Cariforum ou de la partie CE
au sens du présent protocole ne bénéficient des préférencesrésultant de l'accord que si les modalités, les structures et lessystèmes nécessaires à l'application et au respect des règles etprocédures établies dans le présent protocole ont été mis enplace.L 289/II/1816 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Article 32
Notification de données concernant les autorités
douanières
1. Les États du Cariforum et des États membres de l'Union
européenne se communiquent mutuellement, par l'intermédiairede la Commission des Communautés européennes, les adressesdes autorités douanières chargées de délivrer et de vérifier les
certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture ou
les déclarations du fournisseur, ainsi que des spécimens desempreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour ladélivrance de ces certificats.
Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les
déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur sontacceptés pour l'application du traitement préférentiel, à partir dela date à laquelle l'information est reçue par la Commission desCommunautés européennes.
2. Les États du Cariforum et les États membres de l'Union
européenne s'informent mutuellement et sans délai, parl'intermédiaire de la Commission des Communautés européen-nes, de toute modification concernant les données visées auparagraphe 1.
Article 33
Assistance mutuelle
Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la
partie CE, les États du Cariforum et les autres pays visés auxarticles 3, 4 et 5 se prêtent mutuellement assistance, parl'entremise de leurs administrations douanières respectives, pourle contrôle de l'authenticité des certificats de circulation desmarchandises EUR.1, des déclarations sur facture ou desdéclarations du fournisseur et de l'exactitude des renseignementsfournis dans lesdits documents.
Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur
les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré enindiquant notamment les conditions dans lesquelles les règlesd'origine ont été respectées dans les différents États duCariforum, les États membres de l'Union européenne et lesautres pays visés aux articles 3, 4 et 5 concernés.
Article 34
Contrôle de la preuve de l'origine
1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué
par sondage, sur la base d'une analyse des risques ou chaque foisque les autorités douanières de l'État d'importation ont desdoutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de cesdocuments, le caractère originaire des produits concernés ou lerespect des autres conditions prévues par le présent protocole.
2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1,
les autorités douanières du pays d'importation renvoient lecertificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclarationsur facture ou une copie de ces documents aux autoritésdouanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, lesmotifs qui justifient une demande de vérification. À l'appui deleur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous lesdocuments et tous les renseignements obtenus qui donnent àpenser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sontinexactes.3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays
d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes lespièces justificatives et à procéder à toute inspection de lacomptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'ellesjugent utile.
4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de
surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produitsconcernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrentà l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve desmesures conservatoires jugées nécessaires.
5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont infor-
mées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doiventindiquer clairement si les documents sont authentiques et si lesproduits concernés peuvent être considérés comme des produitsoriginaires d'un État du Cariforum, de la partie CE ou de l'un desautres pays visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autresconditions prévues par le présent protocole.
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à
l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande decontrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignementssuffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause
ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui
sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf encas de circonstances exceptionnelles.
7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information
disponible semble indiquer que les dispositions du présentprotocole sont transgressées, le pays d'exportation, agissant de sapropre initiative ou à la demande du pays d'importation, effectueles enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que cesenquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceleret de prévenir pareilles transgressions. Le pays d'exportationpeut, à cette fin, inviter le pays d'importation à participer à ces
contrôles.
Article 35
Contrôle de la déclaration du fournisseur
1. Le contrôle de la déclaration du fournisseur est fait par
sondage, sur la base d'une analyse des risques ou lorsque lesautorités douanières de l'État d'importation ont des doutesfondés quant à l'authenticité du document ou quant à l'exactitude
et au caractère complet des informations relatives à l'origine
réelle des matières en cause.
2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du
fournisseur est soumise peuvent demander, aux autoritésdouanières de l'État dans lequel la déclaration a été présentée,la délivrance d'une fiche de renseignements dont le modèle figureà l'annexe VI du présent protocole. Ou bien, les autoritésdouanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumisepeuvent demander à l'exportateur de produire une fiche derenseignements délivrée par les autorités douanières de l'Étatdans lequel la déclaration a été établie.
Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le
bureau qui l'a délivré pendant au moins trois ans.
3. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont infor-
mées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ces résultatsdoivent indiquer clairement si les informations mentionnéesdans la déclaration du fournisseur sont correctes et doivent30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1817
permettre aux autorités douanières de déterminer si et dans
quelle mesure la déclaration du fournisseur pouvait être prise encompte pour la délivrance d'un certificat EUR.1 ou l'établisse-ment d'une déclaration sur facture.
4. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays
où a été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, ellessont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et àprocéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur outout autre contrôle qu'elles estiment utile afin de vérifierl'exactitude de la déclaration du fournisseur.
5. Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur
facture, délivré ou établi sur la base d'une déclaration inexacte dufournisseur, est considéré comme non valable.
Article 36
Règlement des différends
Lorsque des différends naissent à l'occasion des contrôles visés
aux articles 34 et 35 qui ne peuvent être réglés entre les autoritésdouanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanièresresponsables de sa réalisation ou soulèvent une questiond'interprétation du présent protocole, ces différends sont soumisau Comité spécial pour la coopération douanière et la facilitationdes échanges.
Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et
les autorités douanières du pays d'importation s'effectueconformément à la législation de ce pays.
Article 37
Sanctions
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait
établir un document contenant des données inexactes en vue defaire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
Article 38
Zones franches
1. Les États du Cariforum et la partie CE prennent toutes les
mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont
échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine ou d'une
déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leurtransport, dans une zone franche située sur leur territoire n'yfassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que lesmanipulations usuelles destinées à assurer leur conservation enl'état.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits
originaires importés dans une zone franche sous couvert d'unepreuve de l'origine subissent un traitement ou une transfor-mation, les autorités douanières compétentes délivrent unnouveau certificat de circulation EUR.1 à la demande del'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il aété procédé sont conformes aux dispositions du présent
protocole.
Article 39
Dérogations
1. Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées
par le comité spécial pour la coopération douanière et lafacilitation des échanges, dénommé ci-après «le comité» dans leprésent article, en faveur des produits exportés à partir des Étatsdu Cariforum.
2. Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées
lorsque le développement d'industries existantes ou l'implanta-tion d'industries nouvelles dans les États du Cariforum le justifie.
3. À cet effet, l'État ou les États du Cariforum concernés, avant
ou en même temps que la demande de dérogation est soumise auComité, informent la partie CE de leur demande de dérogation,sur la base d'un dossier justificatif établi conformément auparagraphe 5.
4. La partie CE accède à toutes les demandes des États du
Cariforum qui sont dûment justifiées au sens du présent article etqui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établiede la partie CE.
5. Afin de faciliter l'examen des demandes de dérogation par le
comité de coopération douanière, l'État ou les États du Cariforumdemandeurs, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VII duprésent protocole, fournit à l'appui de sa demande desrenseignements aussi complets que possible, notamment sousles points suivants:
— dénomination du produit fini,
— nature et quantité de matières originaires de pays tiers,
— nature et quantité de matières originaires des États du
Cariforum ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4qui y ont été transformées,
— méthodes de fabrication,
— valeur ajoutée obtenue,
— effectifs employés dans l'entreprise concernée,
— volume escompté des exportations vers la partie CE,
— autres possibilités d'approvisionnement en matières pre-
mières,
— justification de la durée demandée en fonction des
recherches effectuées pour trouver de nouvelles sourcesd'approvisionnement,
— autres observations.
Le comité peut modifier le formulaire.L 289/II/1818 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
6. L'examen des demandes de dérogation tient compte en
particulier:
a) du niveau de développement ou de la situation géogra-
phique de l'État ou des États du Cariforum concernés;
b) des cas où l'application des règles d'origine existantes
affecterait sensiblement la capacité, pour une industrieexistante dans un État du Cariforum, de poursuivre sesexportations vers la partie CE, et particulièrement des casoù cette application pourrait entraîner des cessationsd'activités;
c) des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que
d'importants investissements dans une industrie pourraientêtre découragés par les règles d'origine et où une dérogationfavorisant la réalisation d'un programme d'investissementpermettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.
7. Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en
matière d'origine cumulative ne permettent pas de résoudre leproblème.
8. Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour
qu'une demande de dérogation fasse l'objet d'une décision dansles meilleurs délais et, en tout cas, dans les soixante-quinze joursouvrables qui suivent la réception de la demande par la partie CE.Si la partie CE n'informe pas les États du Cariforum de saposition concernant la demande dans ce délai, la demande estconsidérée comme acceptée.
9. a) Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans
en général, à déterminer par le comité.
b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions
sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, àcondition que l'État ou les États du Cariforum intéressésapportent, trois mois avant la fin de chaque période, lapreuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire auxdispositions du présent protocole auxquelles il a étédérogé.
S'il est fait objection à la prorogation, le comité examine
cette objection dans les meilleurs délais et décide ou nonune nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selonles conditions prévues au paragraphe 8. Toutes les mesuresutiles sont prises pour éviter des interruptions dansl'application de la dérogation.
c) Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité
peut procéder à un réexamen des conditions d'applicationde la dérogation s'il s'avère qu'un changement importantest intervenu dans les éléments de fait en ayant motivél'adoption. À l'issue de cet examen, il peut décider demodifier les termes de sa décision quant au champd'application de la dérogation ou à toute autre conditionprécédemment fixée.TITRE VI
CEUTA ET MELILLA
Article 40
Conditions spéciales
1. L'expression «partie CE» utilisée dans le présent protocole ne
couvre pas Ceuta et Melilla. L'expression «produits originaires dela partie CE» n'englobe pas les produits originaires deCeuta et Melilla.
2. Les dispositions du présent protocole sont applicables
mutatis mutandis pour déterminer si des produits importés àCeuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires desÉtats du Cariforum.
3. Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla
ou dans la partie CE font l'objet d'ouvraisons ou detransformations dans les États du Cariforum, ils sont considéréscomme ayant été entièrement obtenus dans les États duCariforum.
4. Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta et
Melilla ou dans la partie CE sont considérées comme ayant étéeffectuées dans les États du Cariforum, lorsque les matièresobtenues font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou detransformations dans les États du Cariforum.
5. Pour l'application des paragraphes 3 et 4, les opérations
insuffisantes visées à l'article 8 du présent protocole ne sont pasconsidérées comme ouvraisons ou transformations.
6. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 41
Modification du protocole
Le Conseil conjoint Cariforum-CE peut décider de modifier les
dispositions du présent protocole.
Article 42
Mission du comité spécial pour la coopération douanière et
la facilitation des échanges
Conformément aux dispositions de l'article 36 de l'accord, le
comité spécial pour la coopération douanière et la facilitation deséchanges:
a) prend des décisions sur le cumul selon les conditions
établies à l'article 5;
b) prend les décisions en ce qui concerne les dérogations au
présent protocole dans les conditions prévues à l'article 39;
c) surveille la mise en œuvre et la gestion des dispositions du
présent protocole.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1819
Article 43
Révision
Les parties examinent les dispositions de l'article 2, paragraphe 4,
et de l'article 4, paragraphe 4, trois ans après la signature del'accord en vue de réduire le nombre de produits figurant àl'annexe X du présent protocole.Article 44
Annexes
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-
ci.L 289/II/1820 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE I au protocole noI
Notes introductives à la liste de l'annexe II (1)
Note 1
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme
suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 7 du protocole.
Note 2
1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la
position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le
système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle
est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un«ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dansla colonne 2.
2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est
mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règlecorrespondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système
harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.
3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret
comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3ou 4.
4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4,
l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'estprévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
Note 3
1. Les dispositions de l'article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis
enœuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits
sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la partie CE ou des États du Cariforum.
Exemple
Un moteur de la position n
o8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles
d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers
alliés de la position noex 7224.
Si cette ébauche a été obtenue dans la partie CE par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère
de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position noex 7224. Cette
ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur,
qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la partie CE. La valeur du lingotnon originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matièresnon originaires utilisées.
2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les
ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, lesouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si
une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être
utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors quel'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les
matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictionsparticulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières detoute position, y compris à partir des autres matières de la position n
o…» implique que seules des matières classées
dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la
colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.
4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une
ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent êtreutilisées simultanément.
Exemple
La règle applicable aux tissus des positions n
os5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et
que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelleset les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matièresou même les deux ensemble.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1821
(1) Tous ces exemples ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils n'ont pas de caractère contraignant sur le plan juridique.
5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition
n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaireà la règle. (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles.)
Exemple
La règle relative aux produits alimentaires préparés de la position n
o1904 qui exclut expressément l'utilisation des
céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autresadditifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières
spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
Exemple
Dans le cas d'un vêtement de l'ex-chapitre 62 fabriqué à partir de non tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut
uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il
est établi que les non tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il
convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état defibres.
6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires
pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes lesmatières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que lespourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de cesdispositions.
Note 4
1. L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres
artificielles ou synthétiques. et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la
filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ouautrement travaillées pour la filature mais non filées.
2. L'expression «fibres naturelles» couvre le crin de la position n
o0503, la soie des positions nos5002 et 5003 ainsi que
la laine, les poils fins et les poils grossiers des positions nos5101 à 5105, les fibres de coton des positions nos5201 à
5203 et les autres fibres d'origine végétale des positions nos5301 à 5305.
3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la
liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer desfibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.
4. L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les
fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions n
os5501 à 5507.
Note 5
1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées
dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans lafabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes lesmatières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous.)
2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus
à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
Les matières textiles de base sont les suivantes:
I. soie
II. laine
III. poils grossiersIV. poils finsV. crin
VI. coton
VII. matières servant à la fabrication du papier et le papierVIII. linL 289/II/1822 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
IX. chanvre
X. jute et les autres fibres libériennes
XI. sisal et les autres fibres textiles du genre agave
XII. coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétalesXIII. filaments synthétiquesXIV. filaments artificielsXV. filaments conducteurs électriques
XVI. fibres synthétiques discontinues de polypropylène
XVII. fibres synthétiques discontinues de polyesterXVIII. fibres synthétiques discontinues de polyamideXIX. fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile
XX. fibres synthétiques discontinues de polyimide
XXI. fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylèneXXII. fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylèneXXIII. fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyleXXIV. autres fibres synthétiques discontinues
XXV. fibres artificielles discontinues de viscose
XXVI. autres fibres artificielles discontinuesXXVII. fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipésXXVIII. fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipésXXIX. produits de la position n
o5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une
bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudred'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules dematière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée
XXX. autres produits de la position n
o5605
Exemple
Un fil de la position no5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position no5203 et de fibres synthétiques
discontinues de la position no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non
originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de
pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 % en poids du fil.
Exemple
Un tissu de laine de la position no5112 obtenu à partir de fils de laine de la position no5107 et de fils de fibres
synthétiques discontinues de la position no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne
satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des
fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardéesni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisésà condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
Exemple
Une surface textile touffetée de la position n
o5802 obtenue à partir de fils de coton de la position no5205 et d'un
tissu de coton de la position no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton
est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils decoton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
Exemple
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position n
o5205 et d'un tissu synthétique de la
position no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface
textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1823
3. Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers
même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
4. Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de
matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étantinsérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
Note 6
1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente
note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la
colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n'excèdepas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.
Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les
doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.
2. Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont pas à satisfaire
aux conditions exposées dans la colonne 3, même s'ils ne sont pas couverts par la note 3.5.
3. Conformément aux dispositions de la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne
contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas êtrefabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.
Par exemple, si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des
fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne
peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.
4. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans
le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
Note 7
1. Les «traitements définis» au sens des positions n
os2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:
a) la distillation sous vide;
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (1);
c) le craquage;d) le reformage;
e) l'extraction par solvants sélectifs;
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à
l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terreactive par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
g) la polymérisation;
h) l'alkylation;i) l'isomérisation.
2. Les «traitements définis», au sens des positions n
os2710 à 2712, sont les suivants:
a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
c) le craquage;
d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;L 289/II/1824 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Pour les besoins des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39, le terme «brut» s'applique aux produits dont la couleur naturelle est
supérieure à 3 lorsqu'elle est déterminée par la méthode ASTM D 1500, si leur viscosité à une température de 100oC s'établit à
9 × 10-6m2s-1ou plus lorsqu'elle est déterminée par la méthode ASTM D 445.
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à
l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terreactive par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
g) la polymérisation;
h) l'alkylation;
i) l'isomérisation;j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la
position n
oex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités
(méthode ASTM D 1266-59 T);
k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits
relevant de la position noex 2710;
l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant
de la position noex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une
pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250oC à l'aide d'un catalyseur. Les traitements
de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position noex 2710 ayant notamment comme but
d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas
considérés comme des traitements définis;
m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oilsrelevant de la position noex 2710, à
condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 C, d'après laméthode ASTM D 86;
n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres
que le gazole et les fuel oilsde la position n
oex 2710.
Au sens des positions nos2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le
nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une
teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes les combinaisons de
ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1825
ANNEXE II au protocole noI
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé
puisse obtenir le caractère originaire
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 01 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 1
utilisés doivent être entière-
ment obtenus
Chapitre 02 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières des cha-
pitres 1 et 2 utilisées doivent
être entièrement obtenues
ex Chapitre 03 Poissons et crustacés, mol-
lusques et autres invertébrésaquatiques à l'exclusion des:Toutes les matières du cha-
pitre 3 utilisées doivent êtreentièrement obtenues
0304 Filets de poissons et autre chair
de poissons (même hachée),
frais, réfrigérés ou congelésFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 3 utilisées ne doit pas
excéder 15 % du prix départ
usine du produit
0305 Poissons séchés, salés ou en
saumure; poissons fumés,
même cuits avant ou pendantle fumage; farines, poudres et
agglomérés sous forme de
pellets de poisson, propres à
l'alimentation humaineFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 3 utilisées ne doit pasexcéder 15 % du prix départ
usine du produit
ex 0306 Crustacés, même décortiqués,
séchés, salés ou en saumure;
crustacés non décortiqués,
cuits à l'eau ou à la vapeur,
même réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou en saumure;farines, poudres et agglomérés
sous forme de pellets de crus-
tacés, propres à l'alimentation
humaineFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 3 utilisées ne doit pas
excéder 15 % du prix départ
usine du produit
ex 0307 Mollusques, même séparés de
leur coquille, séchés, salés ou
en saumure; invertébrés aqua-
tiques autres que les crustacés
et mollusques, séchés, salés ou
en saumure; farines, poudres etagglomérés sous forme de
pellets d'invertébrés autres que
les crustacés, propres à l'ali-
mentation humaineFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 3 utilisées ne doit pas
excéder 15 % du prix départ
usine du produit
ex Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie;
œufs d'oiseaux; miel naturel;
produits comestibles d'origine
animale, non dénommés ni
compris ailleurs; à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 4
utilisées doivent être entière-
ment obtenuesL 289/II/1826 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
0403 Babeurre, lait et crème caillés,
yoghourt, képhir et autres laits
et crèmes fermentés ou acidi-fiés, même concentrés ou
additionnés de sucre ou d'au-
tres édulcorants ou aromatisés
ou additionnés de fruits ou de
cacaoFabrication dans laquelle:
–toutes les matières du cha-
pitre 4 utilisées doivent être
entièrement obtenues,
–les jus de fruits (à l'exclusion
des jus d'ananas, de limes,
de limettes ou de pample-
mousse) de la position
n
o2009 utilisés doivent être
déjà originaires,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
ex Chapitre 05 Autres produits d'origine ani-
male, non dénommés ni com-
pris ailleurs; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 5
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
ex 0502 Soies de porc ou de sanglier,
préparéesNettoyage, désinfection, triage
et redressage de soies de porc
ou de sanglier
Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de
la floriculture
Plantes vivantes et produits de
la floricultureFabrication dans laquelle:
–toutes les matières du cha-
pitre 6 utilisées doivent être
entièrement obtenues,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Chapitre 07 Légumes, plantes racines et
tubercules alimentairesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 7
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
Chapitre 08 Fruits comestibles; écorces
d'agrumes ou de melonsFabrication dans laquelle:
–tous les fruits utilisés doi-
vent être entièrement obte-
nus,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
ex Chapitre 09 Café, thé, maté et épices; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 9
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
0901 Café, même torréfié ou déca-
féiné; coques et pellicules de
café; succédanés du café
contenant du café, quelles que
soient les proportions du
mélangeFabrication à partir de matières
de toute position
0902 Thé, même aromatisé Fabrication à partir de matières
de toute position
ex 0910 Mélanges d'épices Fabrication à partir de matières
de toute position
Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 10
utilisées doivent être entière-
ment obtenues30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1827
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt;
amidons et fécules; inuline;
gluten de froment; à l'exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle les
légumes, les céréales, les
tubercules et les racines de la
position no0714 ou les fruits
utilisés doivent être entière-
ment obtenus
ex 1106 Farines, semoules et poudres
des légumes à cosse secs de la
position no0713, écossésSéchage et mouture de légu-
mes à cosse de la position
no0708
1101 Farines de froment (blé) ou de
méteilFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières de la même
position que le produit
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux;
graines, semences et fruits
divers; plantes industrielles ou
médicinales; pailles et four-
ragesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 12
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
1301 Gomme laque; gommes, rési-
nes, gommes-résines et oléo-
résines (baumes, par exemple),
naturellesFabrication dans laquelle la
valeur des matières de la
position no1301 utilisées ne
doit pas excéder 50 % du prix
départ usine du produit
1302 Sucs et extraits végétaux;
matières pectiques, pectinates
et pectates; agar-agar et autres
mucilages et épaississants
dérivés de végétaux, mêmemodifiés:
–Mucilages et épaississants
dérivés de végétaux, modi-
fiésFabrication à partir de muci-
lages et d'épaississants non
modifiés
–Autres Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
Chapitre 14 Matières à tresser et autres
produits végétaux non
dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 14
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou
végétales; produits de leur
dissociation; graisses alimen-
taires élaborées; cires d'origine
animale ou végétale; à l'exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
1501 Graisses de porc (y compris le
saindoux) et graisses de volail-
les, autres que celles de la
position n
o0209 ou de la
position no1503:
–Graisses d'os ou de déchets Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusiondes matières des positions
n
o0203, 0206 ou 0207 ou
des os de la position no0506L 289/II/1828 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication à partir des viandes
ou des abats comestibles des
animaux de l'espèce porcine
des positions no0203 ou
0206, ou des viandes ou des
abats comestibles de volailles
de la position no0207
1502 Graisses des animaux des
espèces bovine, ovine ou
caprine, autres que celles de la
position no1503
–Graisses d'os ou de déchets Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières des positions
no0201, 0202, 0204 ou 0206
ou des os de la position
no0506
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 2
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
1504 Graisses et huiles et leurs
fractions, de poissons ou de
mammifères marins, même
raffinées, mais non chimique-
ment modifiées:
–Fractions solides Fabrication à partir de matières
de toute position y compris à
partir des autres matières de la
position no1504
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières des chapitres 2
et 3 utilisées doivent être
entièrement obtenues
ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse
de suint de la position no1505
1506 Autres graisses et huiles ani-
males et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimique-
ment modifiées:
–Fractions solides Fabrication à partir de matières
de toute position y compris à
partir des autres matières de la
position no1506
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 2
utilisées doivent être entière-
ment obtenues
1507 à
1515Huiles végétales et leurs frac-
tions
–Huiles de soja, d'arachide, de
palme, de coco (de coprah),
de palmiste ou de babassu,
de tung (d'abrasin), d'oléo-
cocca et d'oïticica, cire de
myrica, cire du Japon, frac-
tions de l'huile de jojoba et
huiles destinées à des usages
techniques ou industriels
autres que la fabrication de
produits pour l'alimentation
humaineFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
–Fractions solides, à l'exclu-
sion de l'huile de jojobaFabrication à partir des autres
matières des positions no1507
à 151530.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1829
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières végétales utili-sées doivent être entièrement
obtenues
1516 Graisses et huiles animales ou
végétales et leurs fractions,
partiellement ou totalement
hydrogénées, interestérifiées,
réestérifiées ou élaïdinisées,
même raffinées, mais non
autrement préparéesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières du cha-
pitre 2 utilisées doivent être
entièrement obtenues,
–toutes les matières végétales
utilisées doivent être entiè-
rement obtenues. Toutefois,
des matières des positionsn
o1507, 1508, 1511 et
1513 peuvent être utilisées
1517 Margarine; mélanges ou pré-
parations alimentaires de
graisses ou d'huiles animales
ou végétales ou de fractions de
différentes graisses ou huiles
du présent chapitre, autres que
les graisses et huiles alimen-
taires et leurs fractions de laposition n
o1516Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières des cha-
pitres 2 et 4 utilisées doivent
être entièrement obtenues,
–toutes les matières végétales
utilisées doivent être entiè-
rement obtenues. Toutefois,
des matières des positionsn
o1507, 1508, 1511 et
1513 peuvent être utilisées
ex Chapitre 16 Préparations de viandes, de
poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d'autres inver-
tébrés aquatiques; à l'exclusion
des:Fabrication à partir des ani-
maux du chapitre 1
1604 et
1605Préparations et conserves de
poissons; caviar et ses succé-
danés préparés à partir d'œufs
de poisson;
Crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques, prépa-
rés ou conservésFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 3 utilisées ne doit pas
excéder 15 % du prix départ
usine du produit
ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l'exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
ex 1701 Sucres de canne ou de bette-
rave et saccharose chimique-
ment pur, à l'état solide,
additionnés d'aromatisants ou
de colorantsFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 30 % du prix départ
usine du produit
1702 Autres sucres, y compris le
lactose, le maltose, le glucose
et le fructose (lévulose) chimi-
quement purs, à l'état solide;
sirops de sucres sans addition
d'aromatisants ou de colorants;
succédanés du miel, même
mélangés de miel naturel;
sucres et mélasses caramélisés:
–Maltose ou fructose chimi-
quement purFabrication à partir de matières
de toute position y compris àpartir des autres matières de la
position n
o1702
–Autres sucres, à l'état solide,
additionnés d'aromatisants
ou de colorantsFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 30 % du prix départ
usine du produitL 289/II/1830 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être déjà originaires
ex 1703 Mélasses résultant de l'extrac-
tion ou du raffinage du sucre,
additionnées d'aromatisants ou
de colorantsFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 30 % du prix départusine du produit
1704 Sucreries sans cacao (y com-
pris le chocolat blanc)Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
ex Chapitre 18 Cacao et ses préparations; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
ex 1806 Chocolat et autres préparations
alimentaires contenant du
cacao:
–avec une teneur en matières
du chapitre 17 inférieure ou
égale à 20 % en poidsFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
1901 Extraits de malt; préparations
alimentaires de farines,
semoules, amidons, fécules ou
extraits de malt, ne contenant
pas de cacao ou contenant
moins de 40 % en poids de
cacao calculés sur une base
entièrement dégraissée, non
dénommées ni comprises ail-
leurs; préparations alimentaires
de produits des positions
n
o0401 à 0404, ne contenant
pas de cacao ou contenant
moins de 5 % en poids decacao calculés sur une base
entièrement dégraissée, non
dénommées ni comprises ail-
leurs:
–Extraits de malt Fabrication à partir des céréa-
les du chapitre 10
–Autres Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente decelle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1831
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
1902 Pâtes alimentaires, même
cuites ou farcies (de viande oud'autres substances) ou bien
autrement préparées, telles que
spaghetti, macaroni, nouilles,
lasagnes, gnocchi, ravioli, can-
nelloni; couscous, même pré-
paré:
–Contenant en poids 20 % ou
moins de viandes, d'abats,
de poissons, de crustacés ou
de mollusquesFabrication dans laquelle les
céréales et leurs dérivés utilisés
(à l'exclusion du blé dur et de
ses dérivés) doivent être entiè-
rement obtenus
–Contenant en poids plus de
20 % de viandes, d'abats, de
poissons, de crustacés ou de
mollusquesFabrication dans laquelle:
–toutes les céréales et leurs
dérivés utilisés (à l'exclusion
du blé dur et de ses dérivés)
doivent être entièrement
obtenus,
–toutes les matières des cha-
pitres 2 et 3 utilisées doivent
être entièrement obtenues
1903 Tapioca et ses succédanés pré-
parés à partir de fécules, sous
forme de flocons, grumeaux,grains perlés, criblures ou
formes similairesFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
de la fécule de pommes deterre de la position n
o1108
1904 Produits à base de céréales
obtenus par soufflage ou gril-
lage (corn flakes, par exemple);
céréales (autres que le maïs), en
grains ou sous forme de flo-
cons ou d'autres grains tra-
vaillés (à l'exception de la
farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées,
non dénommées ni comprises
ailleursFabrication:
–à partir de matières de toute
position, à l'exclusion des
matières du n
o1806;
–dans laquelle les céréales et
la farine (à l'exclusion du blé
dur et de ses dérivés, ainsi
que du maïs de la variétéZea indurata) utilisées doi-
vent être entièrement obte-
nues,
–dans laquelle la valeur des
matières du chapitre 17
utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine
du produit
1905 Produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuite-
rie, même additionnés de
cacao; hosties, cachets vides
des types utilisés pour médi-caments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d'ami-
don ou de fécule en feuilles et
produits similairesFabrication dans laquelle tous
les produits du chapitre 11
utilisés doivent être originaires
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de
fruits ou d'autres parties de
plantes; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle les
fruits et les légumes utilisés
doivent être entièrement obte-
nus
ex 2001 Ignames, patates douces et
parties comestibles similaires
de plantes d'une teneur en
poids d'amidon ou de fécule
égale ou supérieure à 5 %,
préparées ou conservées au
vinaigre ou à l'acide acétiqueFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 2004 et
ex 2005Pommes de terre sous forme
de farines, semoules ou flo-
cons, préparées ou conservées
autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétiqueFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitL 289/II/1832 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
2006 Légumes, fruits, écorces de
fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre
(égouttés, glacés ou cristallisés)Fabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 17 utilisées ne doit pas
excéder 30 % du prix départusine du produit
2007 Confitures, gelées, marmela-
des, purées et pâtes de fruits,
obtenues par cuisson, avec ou
sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants:
–Contenant 20 % ou moins
de sucre ou d'autres édul-
corants ajoutésFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
–Contenant plus de 20 % de
sucre ou d'autres édulco-
rants ajoutésFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
ex 2008 –Fruits à coques, sans addi-
tion de sucre ou d'alcoolFabrication dans laquelle la
valeur des fruits à coques et
des graines oléagineuses origi-
naires des positions n
o0801,
0802 et 1202 à 1207 utilisés
doit excéder 60 % du prix
départ usine du produit
–Beurre d'arachide; mélanges
à base de céréales; cœurs depalmier; maïsFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
–Autres, à l'exclusion des
fruits (y compris les fruits à
coques), cuits autrement
qu'à l'eau ou à la vapeur,
sans addition de sucre,
congelésFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
2009 Jus de fruits (y compris les
moûts de raisins) ou de lé-
gumes, non fermentés, sans
addition d'alcool, avec ou sans
addition de sucre ou d'autresédulcorants:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1833
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Contenant 20 % ou moins
de sucre ou d'autres édul-
corants ajoutésFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produitFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle duproduit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
–Contenant plus de 20 % de
sucre ou d'autres édulco-
rants ajoutésFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prixdépart usine du produit
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires
diverses; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
2101 Extraits, essences et concentrés
de café, de thé ou de maté et
préparations à base de ces
produits ou à base de café, thé
ou maté; chicorée torréfiée et
autres succédanés torréfiés du
café et leurs extraits, essences
et concentrésFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la chicorée utilisée doit être
entièrement obtenue
2103 Préparations pour sauces et
sauces préparées; condimentset assaisonnements composés;
farine de moutarde et mou-
tarde préparée:
–Préparations pour sauces et
sauces préparées; condi-
ments et assaisonnements
composésFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, la farine de
moutarde ou la moutarde pré-
parée peuvent être utilisées
–Farine de moutarde et
moutarde préparéeFabrication à partir de matières
de toute position
ex 2104 Préparations pour soupes,
potages ou bouillonsFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusiondes légumes préparés ou
conservés des positions
n
o2002 à 2005
2106 Préparations alimentaires non
dénommées ni comprises ail-
leurs:
–avec une teneur en matières
des chapitres 4 et 17 infé-
rieure ou égale à 20 % en
poidsFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans une
position différente de celle du
produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produitL 289/II/1834 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–avec une teneur en matières
des chapitres 4 et 17 supé-
rieure à 20 % en poidsFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques
et vinaigres; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dansune position différente de
celle du produit,
–le raisin ou les matières
dérivées du raisin utilisés
doivent être entièrement
obtenus
2202 Eaux, y compris les eaux
minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d'au-
tres édulcorants ou aromati-
sées, et autres boissons nonalcooliques, à l'exclusion des
jus de fruits ou de légumes de
la position n
o2009Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 17 utilisées ne doit
pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit,
–les jus de fruits utilisés (à
l'exclusion des jus d'ananas,
de limes ou de limettes et de
pamplemousse) doivent être
déjà originaires
2207 Alcool éthylique non dénaturé
d'un titre alcoométrique volu-mique de 80 % vol ou plus;
alcool éthylique et eaux de vies
dénaturés de tous titresFabrication:
–à partir de matières non
classées dans la position
n
o2207 ou 2208,
–dans laquelle le raisin ou les
matières dérivées du raisin
utilisés doivent être entière-
ment obtenus ou dans
laquelle, si toutes les autres
matières utilisées sont déjà
originaires, de l'arak peut
être utilisé dans une pro-
portion n'excédant pas 5 %
en volume
2208 Alcool éthylique non dénaturé
d'un titre alcoométrique volu-
mique de moins de 80 % vol;
eaux-de-vie, liqueurs et autres
boissons spiritueusesFabrication:
–à partir de matières non
classées dans les positions
no2207 ou 2208,
–dans laquelle le raisin ou les
matières dérivées du raisin
utilisés doivent être entière-
ment obtenus ou dans
laquelle, si toutes les autres
matières utilisées sont déjà
originaires, de l'arak peutêtre utilisé dans une pro-
portion n'excédant pas 5 %
en volume
ex Chapitre 23 Résidus et déchets des indus-
tries alimentaires; aliments
préparés pour animaux; à l'ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1835
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2301 Farines de baleine; farines,
poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de poissons
ou de crustacés, de mollusques
ou d'autres invertébrés aqua-
tiques, impropres à l'alimenta-
tion humaineFabrication dans laquelle tou-
tes les matières des chapitres 2
et 3 utilisées doivent être
entièrement obtenues
ex 2303 Résidus de l'amidonnerie du
maïs (à l'exclusion des eaux de
trempe concentrées), d'une
teneur en protéines, calculée
sur la matière sèche, supérieure
à 40 % en poidsFabrication dans laquelle le
maïs utilisé doit être entière-
ment obtenu
ex 2306 Tourteaux et autres résidus
solides de l'extraction de l'huile
d'olive, contenant plus de 3 %
d'huile d'oliveFabrication dans laquelle les
olives utilisées doivent être
entièrement obtenues
2309 Préparations des types utilisés
pour l'alimentation des ani-
mauxFabrication dans laquelle:
–les céréales, le sucre, les
mélasses, la viande ou le lait
utilisés doivent être déjà
originaires,
–toutes les matières du cha-
pitre 3 utilisées doivent être
entièrement obtenues
ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac
fabriqués; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières du chapitre 24utilisées doivent être entière-
ment obtenues
2402 Cigares (y compris ceux à
bouts coupés), cigarillos et
cigarettes, en tabac ou en
succédanés de tabacFabrication dans laquelle 60 %
au moins en poids des tabacs
non fabriqués ou des déchets
de tabac de la position
n
o2401 utilisés doivent être
déjà originaires
ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 60 %
au moins en poids des tabacs
non fabriqués ou des déchets
de tabac de la position
no2401 utilisés doivent être
déjà originaires
ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres;
plâtres, chaux et ciments; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 2504 Graphite naturel cristallin,
enrichi de carbone, purifié etbroyéEnrichissement de la teneur en
carbone, purification et bro-yage du graphite brut cristallin
ex 2515 Marbres, simplement débités,
par sciage ou autrement, en
blocs ou en plaques de forme
carrée ou rectangulaire, d'une
épaisseur n'excédant pas
25 cmDébitage, par sciage ou autre-
ment, de pierres (même si déjà
sciées) d'une épaisseur excé-
dant 25 cm
ex 2516 Granite, porphyre, basalte, grès
et autres pierres de taille ou de
construction simplement
débités, par sciage ou autre-
ment, en blocs ou en plaques
de forme carrée ou rectangu-
laire, d'une épaisseur n'excé-
dant pas 25 cmDébitage, par sciage ou autre-
ment, de pierres (même si déjà
sciées) d'une épaisseur excé-
dant 25 cm
ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non
calcinéeL 289/II/1836 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2519 Carbonate de magnésium
naturel (magnésite) broyé etmis en récipients hermétiques
et oxyde de magnésium, même
pur, à l'exclusion de la
magnésie électrofondue et de
la magnésie calcinée à mort
(frittée)Fabrication à partir de matières
classées dans une positiondifférente de celle du produit.
Toutefois, le carbonate de
magnésium naturel (magné-
site) peut être utilisé
ex 2520 Plâtres spécialement préparés
pour l'art dentaireFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
ex 2524 Fibres d'amiante Fabrication à partir de minerai
d'amiante (concentré d'asbeste)
ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de déchets
de mica
ex 2530 Terres colorantes, calcinées ou
pulvériséesCalcination ou moulage de
terres colorantes
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles
minérales et produits de leurdistillation; matières bitumi-
neuses; cires minérales; à l'ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 2707 Huiles dans lesquelles les
constituants aromatiques pré-
dominent en poids par rapport
aux constituants non aroma-
tiques, similaires aux huiles
minérales obtenues par distil-
lation de goudrons de houillede haute température, distillant
plus de 65 % de leur volume
jusqu'à 250
oC (y compris les
mélanges d'essence de pétrole
et de benzol), destinées à être
utilisées comme carburants ou
comme combustiblesOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que leproduit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
ex 2709 Huiles brutes de minéraux
bitumineuxDistillation pyrogénée des
minéraux bitumineux
2710 Huiles de pétrole ou de miné-
raux bitumineux, autres que les
huiles brutes; préparations non
dénommées ni comprises ail-
leurs, contenant en poids 70 %
ou plus d'huiles de pétrole ou
de minéraux bitumineux et
dont ces huiles constituent
l'élément de baseOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (b)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeuxOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (b)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1837
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
2712 Vaseline; paraffine, cire de
pétrole microcristalline, slack
wax, ozokérite, cire de lignite,
cire de tourbe, autres cires
minérales et produits similaires
obtenus par synthèse ou par
d'autres procédés, même colo-
résOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (b)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
2713 Coke de pétrole, bitume de
pétrole et autres résidus des
huiles de pétrole ou de miné-
raux bitumineuxOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
2714 Bitumes et asphaltes, naturels;
schistes et sables bitumineux;
asphaltites et roches asphal-
tiquesOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
2715 Mélanges bitumineux à base
d'asphalte ou de bitume natu-
rels, de bitume de pétrole, de
goudron minéral ou de brai de
goudron minéral (mastics
bitumineux, cut-backs, par
exemple)Opérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
ex Chapitre 28 Produits chimiques inorga-
niques; composés inorganiques
ou organiques de métaux pré-
cieux, d'éléments radioactifs,
de métaux de terres rares ou
d'isotopes; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement
électrolytique ou thermique
dans laquelle la valeur detoutes les matières utilisées ne
doit pas excéder 50 % du prix
départ usine du produit
ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de dioxyde
de soufreFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 2833 Sulfate d'aluminium Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétra-
borate de disodium pentahy-
drateFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1838 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques;
à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 2901 Hydrocarbures acycliques uti-
lisés comme carburant ou
comme combustiblesOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l'exclu-
sion des azulènes), benzène,
toluène et xylène, utilisés
comme carburants ou commecombustiblesOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produit
ex 2905 Alcoolates métalliques des
alcools de la présente position
et de l'éthanolFabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position n
o2905. Toutefois,
les alcoolates métalliques de la
présente position peuvent être
utilisés, à condition que leur
valeur n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
2915 Acides monocarboxyliques
acycliques saturés et leurs
anhydrides, halogénures, pero-
xydes et peroxyacides; leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosésFabrication à partir de matières
de toute position. Toutefois, la
valeur des matières des posi-
tions no2915 et 2916 utilisées
ne doit pas excéder 20 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 2932 –Éthers internes et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosésFabrication à partir de matières
de toute position. Toutefois, la
valeur des matières de la
position no2909 utilisées ne
doit pas excéder 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–Acétals cycliques et hémi-
acétals internes et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosésFabrication à partir de matières
de toute positionFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
2933 Composés hétérocycliques à
hétéroatome(s) d'azote exclusi-
vementFabrication à partir de matières
de toute position. Toutefois, la
valeur des matières des posi-
tions no2932 et 2933 utilisées
ne doit pas excéder 20 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1839
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
2934 Acides nucléiques et leurs sels;
autres composés hétérocy-
cliquesFabrication à partir de matières
de toute position. Toutefois, la
valeur des matières des posi-
tions no2932, 2933 et 2934
utilisées ne doit pas excéder
20 % du prix départ usine du
produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à
l'exclusion de:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit
3002 Sang humain; sang animal
préparé en vue d'usages théra-
peutiques, prophylactiques ou
de diagnostic; antisérums,
autres fractions du sang, pro-
duits immunologiques modi-fiés, même obtenus par voie
biotechnologique; vaccins,
toxines, cultures de micro-
organismes (à l'exclusion des
levures) et produits similaires:
–Produits composés de deux
ou plusieurs constituants
qui ont été mélangés en vue
d'usages thérapeutiques ou
prophylactiques, ou non
mélangés pour ces usages,
présentés sous forme de
doses ou conditionnés pour
la vente au détailFabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position n
o3002. Toutefois,
les matières visées ci-contre
peuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produit
–Autres:
– –sang humain Fabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position no3002. Toutefois,
les matières visées ci-contre
peuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excèdepas 20 % du prix départ usine
du produit
– –sang animal préparé en
vue d'usages thérapeu-
tiques ou prophylactiquesFabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position n
o3002. Toutefois,
les matières visées ci-contre
peuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produit
– –Constituants du sang à
l'exclusion des antisérums,
de l'hémoglobine, des glo-
bulines du sang et des
sérum-globulinesFabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position no3002. Toutefois,
les matières visées ci-contre
peuvent être utilisées, à condi-tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produitL 289/II/1840 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
– –Hémoglobine, globulines
du sang et du sérum-glo-
bulinesFabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position no3002. Toutefois,
les matières visées ci-contrepeuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produit
– –autres Fabrication à partir de matières
de toute position, y compris à
partir des autres matières de la
position n
o3002. Toutefois,
les matières visées ci-contre
peuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produit
3003 et
3004Médicaments (à l'exclusion des
produits des positions
no3002, 3005 ou 3006):
–Obtenus à partir d'amicacin
de la position no2941Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit. Toutefois, des matières
des positions n
o3003 et 3004
peuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produit
–Autres Fabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit Toutefois,
des matières des positions
no3003 et 3004 peuvent
être utilisées, à condition
que leur valeur n'excède pas20 % du prix départ usine
du produit,
–a valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
ex Chapitre 31 Engrais; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prixdépart usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3105 Engrais minéraux ou chi-
miques contenant deux outrois éléments fertilisants:
azote, phosphore et potassium;
autres engrais; produits du
présent chapitre présentés soit
en tablettes ou formes simi-
laires, soit en emballages d'un
poids brut n'excédant pas
10 kg, à l'exclusion du:
–nitrate de sodium
–cyanamide calcique
–sulfate de potassium
–sulfate de magnésium et de
potassiumFabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 50 % du prix départ
usine du produit Toutefois,
des matières de la même
position que le produit
peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1841
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tincto-
riaux; tanins et leurs dérivés;
pigments et autres matières
colorantes; peintures et vernis;
mastics; encres; à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prixdépart usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers,
esters et autres dérivésFabrication à partir d'extraits
tannants d'origine végétaleFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3205 Laques colorantes; prépara-
tions visées à la note 3 du
présent chapitre, à base de
laques colorantes (c)Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières des positions
n
o3203, 3204 et 3205.
Toutefois, des matières de la
position no3205 peuvent être
utilisées, à condition que leur
valeur n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 33 Huiles essentielles et rési-
noïdes; produits de parfumerie
ou de toilette préparés et
préparations cosmétiques; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3301 Huiles essentielles (déterpénées
ou non), y compris celles dites
«concrètes» ou «absolues»; rési-
noïdes; oléorésines d'extrac-
tion; solutions concentrées
d'huiles essentielles dans les
graisses, les huiles fixes, les
cires ou matières analogues,
obtenues par enfleurage ou
macération; sous-produits ter-
péniques résiduaires de la
déterpénation des huilesessentielles; eaux distillées aro-
matiques et solutions aqueuses
d'huiles essentiellesFabrication à partir des mati-
ères de toute position, y com-
pris à partir des matières
reprises dans un autre «groupe»
(d)de la présente position.
Toutefois, les matières du
même groupe peuvent être
utilisées, à condition que leur
valeur n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 34 Savons, agents de surface
organiques, préparations pour
lessives, préparations lubri-
fiantes, cires artificielles, cires
préparées, produits d'entretien,
bougies et articles similaires,
pâtes à modeler, «cires pour
l'art dentaire» et compositionspour l'art dentaire à base de
plâtre; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeurn'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3403 Préparations lubrifiantes
contenant en poids moins de
70 % d'huiles de pétrole ou
d'huiles obtenues à partir de
minéraux bitumineuxOpérations de raffinage et/ou
un ou plusieurs traitement(s)
spécifique(s) (a)Autres opérations que celles de
la colonne (3) dans laquelle
toutes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que leproduit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur n'ex-
cède pas 50 % du prix départ
usine du produitL 289/II/1842 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
3404 Cires artificielles et cires pré-
parées
–à base de paraffines, de cires
de pétrole ou de minéraux
bitumineux, de résidus
paraffineuxFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeurn'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit
–Autres Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des:
–huiles hydrogénées ayant le
caractère des cires de la
position n
o1516,
–acides gras de constitution
chimique non définie et des
alcools gras industriels ayant
le caractère des cires de la
position no3823,
–matières de la position
no3404
Ces matières peuvent toutefois
être utilisées, à condition que
leur valeur n'excède pas 20 %
du prix départ usine du pro-
duitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; pro-
duits à base d'amidons ou de
fécules modifiés; colles; en-
zymes; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que leproduit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3505 Dextrine et autres amidons et
fécules modifiés (les amidons
et fécules prégélatinisés ou
estérifiés, par exemple); colles à
base d'amidons ou de fécules,
de dextrine ou d'autres ami-
dons ou fécules modifiés:
–Amidons et fécules éthéri-
fiés ou estérifiésFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusiondes matières de la position
n
o3505Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–Autres Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières de la position
n
o1108Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3507 Enzymes préparées, non
dénommées ni comprises ail-
leursFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de
pyrotechnie; allumettes; al-
liages pyrophoriques; matièresinflammablesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1843
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 37 Produits photographiques ou
cinématographiques; à l'exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3701 Plaques et films plans, photo-
graphiques, sensibilisés, non
impressionnés, en autres
matières que le papier, le
carton ou les textiles; films
photographiques plans à déve-
loppement et tirage instanta-
nés, sensibilisés, nonimpressionnés, même en char-
geurs:
–Films couleur pour appareils
photographiques à dévelop-
pement instantané, en char-
geursFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente des posi-
tions n
o3701 ou 3702. Tou-
tefois, des matières de la
position no3702 peuvent être
utilisées, à condition que leur
valeur n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente des posi-
tions no3701 et 3702. Tou-
tefois, des matières des
positions no3701 et 3702
peuvent être utilisées, à condi-
tion que leur valeur n'excède
pas 20 % du prix départ usine
du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3702 Pellicules photographiques
sensibilisées, non impression-
nées, en rouleaux, en autres
matières que le papier, lecarton ou les textiles; pellicules
photographiques à développe-
ment et tirage instantanés, en
rouleaux, sensibilisées, non
impressionnéesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente des posi-tions n
o3701 et 3702Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3704 Plaques, pellicules, films,
papiers, cartons et textiles,
photographiques, impression-
nés, mais non développésFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente des posi-
tions no3701 à 3704Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 38 Produits divers des industries
chimiques; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matièresde la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3801 –Graphite colloïdal en sus-
pension dans l'huile et gra-
phite semi-colloïdal; pâtes
carbonées pour électrodesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
–Graphite en pâte consistant
en un mélange de graphite
dans une proportion de plus
de 30 % en poids, et d'huilesminéralesFabrication dans laquelle la
valeur des matières de la
position n
o3403 utilisées ne
doit pas excéder 20 % du prixdépart usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1844 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3805 Essence de papeterie au sulfate,
épuréeÉpuration comportant la dis-
tillation ou le raffinage d'es-
sence de papeterie au sulfate,
bruteFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d'acides
résiniquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 3807 Poix noire (brai ou poix de
goudron végétal)Distillation de goudron de bois Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
3808 Insecticides, antirongeurs, fon-
gicides, herbicides, inhibiteurs
de germination et régulateurs
de croissance pour plantes,désinfectants et produits simi-
laires, présentés dans des
formes ou emballages de vente
au détail ou à l'état de prépa-
rations ou sous forme d'arti-
cles tels que rubans, mèches et
bougies soufrés et papier tue-
mouchesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées ne doit pas excéder
50 % du prix départ usine duproduit
3809 Agents d'apprêt ou de finis-
sage, accélérateurs de teinture
ou de fixation de matières
colorantes et autres produits et
préparations (parements pré-
parés et préparations pour le
mordançage, par exemple) des
types utilisés dans l'industrie
textile, l'industrie du papier,
l'industrie du cuir ou lesindustries similaires, non
dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées ne doit pas excéder
50 % du prix départ usine du
produit
3810 Préparations pour le décapage
des métaux; flux à souder ou à
braser et autres préparations
auxiliaires pour le soudage ou
le brasage des métaux; pâtes et
poudres à souder ou à braser
composées de métal et d'autres
produits; préparations des
types utilisés pour l'enrobage
ou le fourrage des électrodes
ou des baguettes de soudageFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées ne doit pas excéder
50 % du prix départ usine du
produit
3811 Préparations antidétonantes,
inhibiteurs d'oxydation, addi-
tifs peptisants, améliorants de
viscosité, additifs anticorrosifs
et autres additifs préparés,
pour huiles minérales (y com-pris l'essence) ou pour autres
liquides utilisés aux mêmes
fins que les huiles minérales:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1845
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Additifs préparés pour
lubrifiants contenant des
huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineuxFabrication dans laquelle la
valeur des matières de la
position no3811 utilisées ne
doit pas excéder 50 % du prix
départ usine du produit
–Autres Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3812 Préparations dites «accéléra-
teurs de vulcanisation»; plasti-
fiants composites pour
caoutchouc ou matières plas-
tiques, non dénommés ni
compris ailleurs; préparationsantioxydantes et autres stabili-
sateurs composites pour
caoutchouc ou matières plas-
tiquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3813 Compositions et charges pour
appareils extincteurs; grenades
et bombes extinctricesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3814 Solvants et diluants organiques
composites, non dénommés ni
compris ailleurs; préparations
conçues pour enlever les pein-
tures ou les vernisFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3818 Éléments chimiques dopés en
vue de leur utilisation en
électronique, sous forme de
disques, plaquettes ou formes
analogues; composés chi-miques dopés en vue de leur
utilisation en électroniqueFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3819 Liquides pour freins hydrau-
liques et autres liquides prépa-
rés pour transmissions hydrau-
liques, ne contenant pas
d'huiles de pétrole ni de
minéraux bitumineux ou en
contenant moins de 70 % enpoidsFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3820 Préparations antigel et liquides
préparés pour dégivrageFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
3822 Réactifs de diagnostic ou de
laboratoire sur tout support etréactifs de diagnostic ou de
laboratoire préparés, même
présentés sur un support,
autres que ceux des positions
n
o3002 ou 3006Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1846 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
3823 Acides gras monocarboxy-
liques industriels; huiles acides
de raffinage; alcools gras
industriels
–Acides gras monocarboxy-
liques industriels; huiles aci-
des de raffinageFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
–Alcools gras industriels Fabrication à partir de matières
de toute position, y compris àpartir des autres matières de la
position n
o3823
3824 Liants préparés pour moules
ou noyaux de fonderie; pro-
duits chimiques et prépara-
tions des industries chimiques
ou des industries connexes (y
compris celles consistant en
mélanges de produits naturels),
non dénommés ni compris
ailleurs; produits résiduairesdes industries chimiques et des
industries connexes, non
dénommés ni compris ailleurs
–Les produits suivants de la
présente position
Liants préparés pour moules
ou noyaux de fonderie, à base
de produits résineux naturels
Acides naphténiques, leurs sels
insolubles dans l'eau et leurs
esters
Sorbitol autre que celui de la
position n
o2905Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
Sulfonates de pétrole, à l'ex-
clusion des sulfonates de
pétrole de métaux alcalins,
d'ammonium ou d'éthanola-
mines; acides sulfoniques
d'huiles de minéraux bitu-
meux, thiophénés, et leurs sels
Échangeurs d'ionsCompositions absorbantes
pour parfaire le vide dans les
tubes ou valves électriques
Oxydes de fer alcalinisés pour
l'épuration des gaz
Eaux ammoniacales et crude
ammoniac provenant de
l'épuration du gaz d'éclairage
Acides sulfonaphténiques et
leurs sels insolubles dans l'eau
et leurs esters
Huiles de fusel et huile de
Dippel
Mélanges de sels ayant diffé-
rents anions
Pâtes à base de gélatine pour
reproductions graphiques,même sur un support en
papier ou en matières textiles
–Autres Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1847
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
3901 à
3915Matières plastiques sous
formes primaires; déchets,
rognures et débris de matières
plastiques; à l'exclusion des
produits des positions
noex 3907 et 3912 pour
lesquels les règles applicables
sont exposées ci-après:
–Produits d'homopolyméri-
sation d'addition dans les-
quels la part d'un mono-mère représente plus de
99 % en poids de la teneur
totale du polymèreFabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 39 utilisées ne doit
pas excéder 20 % du prix
départ usine du produit (e)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % duprix départ usine du produit
–Autres Fabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 39 utilisées ne doit pas
excéder 20 % du prix départ
usine du produit (e)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
ex 3907 –Copolymères obtenus à
partir de copolymères poly-carbonates et copolymères
acrylonitrilebutadiène-sty-
rène (ABS)Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des matières
de la même position que le
produit peuvent être utilisées, à
condition que leur valeur
n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit (e)
–Polyester Fabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 39 utilisées ne doit pas
excéder 20 % du prix départ
usine du produit et/ou fabri-cation à partir de polycarbo-
nate de tétrabromo (bisphénol
A)
3912 Cellulose et ses dérivés chi-
miques, non dénommés ni
compris ailleurs, sous formes
primairesFabrication dans laquelle la
valeur des matières de la même
position que le produit ne doit
pas excéder 20 % du prix
départ usine du produit
3916 à
3921Demi-produits et ouvrages en
matières plastiques, à l'exclu-
sion des produits des positions
n
oex 3916, ex 3917, ex 3920
et ex 3921 pour lesquels les
règles applicables sont expo-
sées ci-après:
–Produits plats travaillés
autrement qu'en surface ou
découpés sous une forme
autre que carrée ou rectan-
gulaire; autres produits tra-
vaillés autrement qu'en
surfaceFabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 39 utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
–Autres:L 289/II/1848 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
– –Produits d'homopolyméri-
sation d'addition dans les-quels la part d'un
monomère représente plus
de 99 % en poids de la
teneur totale du polymèreFabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 50 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur des matières du
chapitre 39 utilisées ne doit
pas excéder 20 % du prix
départ usine du produit (e)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
– –Autres Fabrication dans laquelle la
valeur des matières du cha-
pitre 39 utilisées ne doit pasexcéder 20 % du prix départ
usine du produit (e)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % duprix départ usine du produit
ex 3916 et
ex 3917Profilés et tubes Fabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur des matières de la
même position que le pro-
duit ne doit pas excéder20 % du prix départ usine
du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
ex 3920 –Feuilles ou pellicules d'io-
nomèresFabrication à partir d'un sel
partiel de thermoplastique qui
est un copolymère d'éthylène
et de l'acide métacrylique par-
tiellement neutralisé avec des
ions métalliques, principale-
ment de zinc et de sodiumFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
–Feuilles en cellulose régéné-
rée, en polyamides ou en
polyéthylèneFabrication dans laquelle la
valeur des matières de la même
position que le produit ne doit
pas excéder 20 % du prix
départ usine du produit
ex 3921 Bandes métallisées en matières
plastiquesFabrication à partir de bandes
hautement transparentes en
polyester d'une épaisseur infé-rieure à 23 microns (f)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % duprix départ usine du produit
3922 à
3926Ouvrages en matières plas-
tiquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en
caoutchouc; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 4001 Plaques de crêpe de caout-
chouc pour semellesLaminage de feuilles de crêpe
de caoutchouc naturel
4005 Caoutchouc mélangé, non
vulcanisé, sous formes pri-maires ou en plaques, feuilles
ou bandesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées, à l'exclusion du
caoutchouc naturel, ne doit
pas excéder 50 % du prix
départ usine du produit
4012 Pneumatiques rechapés ou
usagés en caoutchouc; ban-
dages, bandes de roulement
amovibles pour pneumatiques
et flaps, en caoutchouc:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1849
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Pneumatiques et bandages
(pleins ou creux), rechapés
en caoutchoucRechapage de pneumatiques
ou de bandages (pleins ou
creux) usagés
–Autres Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières des positions
no4011 ou 4012
ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication à partir de caout-
chouc durci
ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pellete-
ries) et cuirs; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 4102 Peaux brutes d'ovins, délainées Délainage des peaux d'ovins
4104 à
4107Peaux ou cuirs épilés, préparés,
autres que les peaux ou cuirs
des positions no4108 ou
4109Retannage de peaux ou de
cuirs prétannésFabrication dans laquelle toutes
les matières utilisées doivent être
classées dans une position diffé-
rente de celle du produit
4109 Cuirs et peaux vernis ou pla-
qués; cuirs et peaux métallisésFabrication à partir des cuirs
ou des peaux des positions
no4104 à 4107, à condition
que leur valeur n'excède pas
50 % du prix départ usine du
produit
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de
bourrellerie ou de sellerie;
articles de voyage, sacs à mains
et contenants similaires;
ouvrages en boyauxFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelle-
teries factices; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 4302 Pelleteries tannées ou apprê-
tées, assemblées:
–Nappes, sacs, croix, carrés et
présentations similairesBlanchiment ou teinture, avec
coupe et assemblage de peaux
tannées ou apprêtées, non
assemblées
–Autres Fabrication à partir de peaux
tannées ou apprêtées, non
assemblées
4303 Vêtements, accessoires du
vêtement et autres articles enpelleteriesFabrication à partir de peaux
tannées ou apprêtées, nonassemblées de la position
n
o4302
ex Chapitre 44 Bois et ouvrages en bois;
charbon de bois; à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit
ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois
bruts, même écorcés ou sim-
plement dégrossisL 289/II/1850 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 4407 Bois sciés ou dédossés longi-
tudinalement, tranchés ou
déroulés, d'une épaisseur excé-dant 6 mm, rabotés, poncés ou
collés par jointure digitaleRabotage, ponçage ou collage
par jointure digitale
ex 4408 Feuilles de placage et feuilles
pour contreplaqués d'une
épaisseur n'excédant pas
6 mm, jointées, et autres bois
sciés longitudinalement, tran-
chés ou déroulés, d'une épais-
seur n'excédant pas 6 mm,
rabotés, poncés ou collés parjointure digitaleJointage, rabotage, ponçage ou
collage par jointure digitale
ex 4409 Bois, profilés, tout au long
d'une ou plusieurs rives ou
faces, même rabotés, poncés
ou collés par jointure digitale:
–Poncés ou collés par join-
ture digitalePonçage ou collage par join-
ture digitale
–Baguettes et moulures Transformation sous forme de
baguettes ou de moulures
ex 4410 à
ex 4413Baguettes et moulures en bois
pour meubles, cadres, décors
intérieurs, conduites élec-
triques et similairesTransformation sous forme de
baguettes ou de moulures
ex 4415 Caisses, caissettes, cageots,
cylindres et emballages simi-laires, en boisFabrication à partir de
planches non coupées àdimension
ex 4416 Futailles, cuves, baquets et
autres ouvrages de tonnellerie
et leurs parties, en boisFabrication à partir de mer-
rains, même sciés sur les deux
faces principales, mais non
autrement travaillés
ex 4418 –Ouvrages de menuiserie et
pièces de charpente pour
construction, en boisFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit. Toutefois, des pan-
neaux cellulaires en bois ou
des bardeaux («shingles» et
«shakes») peuvent être utilisés
–Baguettes et moulures Transformation sous forme de
baguettes ou de moulures
ex 4421 Bois préparés pour allumettes;
chevilles en bois pour chaus-
suresFabrication à partir de bois de
toute position, à l'exclusion des
bois filés de la positionn
o4409
ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du liège de
la position no4501
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de
vannerie; ouvrages de sparterie
ou de vannerieFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres
matières fibreuses cellulo-
siques; papier ou carton à
recycler (déchets et rebuts)Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1851
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en
pâte de cellulose, en papier ou
en carton; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit
ex 4811 Papiers et cartons simplement
réglés, lignés ou quadrillésFabrication à partir de matières
servant à la fabrication du
papier du chapitre 47
4816 Papiers carbone, papiers dits
«autocopiants» et autres
papiers pour duplication ou
reports (autres que ceux de laposition n
o4809), stencils
complets et plaques offset, en
papier, même conditionnés en
boîteFabrication à partir de matières
servant à la fabrication du
papier du chapitre 47
4817 Enveloppes, cartes-lettres,
cartes postales non illustrées et
cartes pour correspondance,
en papier ou carton; boîtes,
pochettes et présentations
similaires, en papier ou carton,renfermant un assortiment
d'articles de correspondanceFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de matières
servant à la fabrication du
papier du chapitre 47
ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets
et autres emballages en papier,
carton, ouate de cellulose ounappes de fibres de celluloseFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
ex 4820 Blocs de papier à lettres Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate
de cellulose et nappes de fibres
de cellulose découpés à formatFabrication à partir de matières
servant à la fabrication du
papier du chapitre 47
ex Chapitre 49 Produits de l'édition, de la
presse ou des autres industries
graphiques; textes manuscrits
ou dactylographiés et plans; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
4909 Cartes postales imprimées ou
illustrées; cartes imprimées
comportant des vœux ou des
messages personnels, même
illustrées, avec ou sans enve-
loppes, garnitures ou applica-
tionsFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des positions n
o4909 ou
4911
4910 Calendriers de tous genres,
imprimés, y compris les blocs
de calendriers à effeuiller:L 289/II/1852 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Calendriers dits «perpétuels»
ou calendriers dont le bloc
interchangeable est monté
sur un support qui n'est pas
en papier ou en cartonFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 50 % du prix départ
usine du produit
–Autres Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des positions n
o4909 ou
4911
ex Chapitre 50 Soie; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 5003 Déchets de soie (y compris les
cocons non dévidables, les
déchets de fils et les effilochés),
cardés ou peignésCardage ou peignage de
déchets de soie
5004 à
ex 5006Fils de soie et fils de déchets de
soieFabrication à partir (g):
–de soie grège ou de déchets
de soie, cardée ou peignée
ou autrement travaillée pour
la filature,
–d'autres fibres naturelles
non cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5007 Tissus de soie ou de déchets de
soie:
–Incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues noncardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles, ou
–de papier,Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers;
fils et tissus de crin; à l'exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1853
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
5106 à
5110Fils de laine, de poils fins ou
grossiers ou de crinFabrication à partir (g):
–de soie grège ou de déchets
de soie, cardée ou peignée
ou autrement travaillée pour
la filature,
–de fibres naturelles, non
cardées ni peignées ni
autrement transformées
pour la filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5111 à
5113Tissus de laine, de poils fins ou
grossiers ou de crin:
–Incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de papier,Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimésutilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 52 Coton; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
5204 à
5207Fils de coton Fabrication à partir (g):
–de soie grège ou de déchets
de soie, cardée ou peignée
ou autrement travaillée pourla filature,
–de fibres naturelles, non
cardées ni peignées ni
autrement transformées
pour la filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5208 à
5212Tissus de coton:
–Incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de papier,Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1854 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales;
fils de papier et tissus de fils de
papier; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit
5306 à
5308Fils d'autres fibres textiles
végétales; fils de papierFabrication à partir (g):
–de soie grège ou de déchets
de soie, cardée ou peignée
ou autrement travaillée pour
la filature,
–de fibres naturelles, non
cardées ni peignées ni
autrement transformées
pour la filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5309 à
5311Tissus d'autres fibres textiles
végétales; tissus de fils de
papier:
–Incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues noncardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de papier,Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
5401 à
5406Fils, monofilaments et fils de
filaments synthétiques ou arti-
ficielsFabrication à partir (g):
–de soie grège ou de déchets
de soie, cardée ou peignée
ou autrement travaillée pour
la filature,
–de fibres naturelles, non
cardées ni peignées ni
autrement transformées
pour la filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5407 et
5408Tissus de fils de filaments
synthétiques ou artificiels:
–Incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de papier,Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1855
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
5501 à
5507Fibres synthétiques ou artifi-
cielles discontinuesFabrication à partir de matières
chimiques ou de pâtes textiles
5508 à
5511Fils à coudre et autres fils de
fibres synthétiques ou artifi-
cielles discontinuesFabrication à partir (g):
–de soie grège ou de déchets
de soie, cardée ou peignée
ou autrement travaillée pour
la filature,
–de fibres naturelles, non
cardées ni peignées ni
autrement transformées
pour la filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5512 à
5516Tissus de fibres synthétiques
ou artificielles discontinues:
–Incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de papier,Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 56 Ouates, feutres et non tissés;
fils spéciaux; ficelles, cordes et
cordages; articles de corderie; à
l'exclusion des:Fabrication à partir (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5602 Feutres, même imprégnés,
enduits, recouverts ou strati-
fiés:
–Feutres aiguilletés Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
Toutefois:–des fils de filaments de
polypropylène de la position
n
o5402,
–des fibres discontinues de
polypropylène des positions
no5503 ou 5506,
–des câbles de filaments de
polypropylène de la position
no5501, dont le titre de
chaque fibre ou filament
constitutif est, dans tous les
cas, inférieur à 9 décitex,
peuvent être utilisés à
condition que leur valeur
n'excède pas 40 % du prix
départ usine du produitL 289/II/1856 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles,
–de fibres artificielles discon-
tinues obtenues à partir de
caséine,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
5604 Fils et cordes de caoutchouc,
recouverts de textiles; fils tex-
tiles, lames et formes similaires
des positions no5404 ou
5405, imprégnés, enduits,
recouverts ou gainés decaoutchouc ou de matière
plastique:
–Fils et cordes de caoutchouc,
recouverts de textilesFabrication à partir de fils ou
de cordes de caoutchouc, non
recouverts de matières textiles
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5605 Filés métalliques et fils métal-
lisés, même guipés, constitués
par des fils textiles, des lames
ou formes similaires des posi-
tions n
o5404 ou 5405, com-
binés avec du métal sous
forme de fils, de lames ou de
poudres, ou recouverts demétalFabrication à partir (g):
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
5606 Fils guipés, lames et formes
similaires des positions
n
o5404 ou 5405 guipées
(autres que ceux de la positionn
o5605 et autres que les fils
de crins guipés); fils de che-
nille; fils dits «de chaînette»Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues noncardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature, ou
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–de matières servant à la
fabrication du papier
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de
sol en matières textiles:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1857
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–En feutre aiguilleté Fabrication à partir de (g):
–fibres naturelles ou
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles
Toutefois:–des fils de filaments de
polypropylène de la position
n
o5402,
–des fibres discontinues de
polypropylène des positions
no5503 ou 5506,
–des câbles de filaments de
polypropylène de la position
no5501, dont le titre de
chaque fibre ou filament
constitutif est, dans tous les
cas, inférieur à 9 décitex,
peuvent être utilisés à
condition que leur valeur
n'excède pas 40 % du prixdépart usine du produit,
–de la toile de jute peut être
utilisée en tant que support
–En autres feutres Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature, ou
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fils de coco ou de jute,
–de fils de filaments synthé-
tiques ou artificiels,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour lafilature
De la toile de jute peut être
utilisée en tant que support
ex Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces tex-
tiles touffetées; dentelles;
tapisseries; passementeries;
broderies; à l'exclusion des:
–incorporant des fils de
caoutchoucFabrication à partir de fils
simples (g)
–Autres Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour lafilature,
–matériaux chimiques ou
pâte textileImpression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
5805 Tapisseries tissées à la main
(genre Gobelins, Flandres,
Aubusson, Beauvais et simi-laires) et tapisseries à l'aiguille
(au petit point, au point de
croix, par exemple), même
confectionnéesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produitL 289/II/1858 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
5810 Broderies en pièces, en bandes
ou en motifsFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente decelle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
5901 Tissus enduits de colles ou de
matières amylacées, des types
utilisés pour la reliure, le
cartonnage, la gainerie ou
usages similaires; toiles à cal-
quer ou transparentes pour le
dessin; toiles préparées pour la
peinture; bougran et tissus
similaires raidis des types uti-
lisés pour la chapellerieFabrication à partir de fils
5902 Nappes tramées pour pneu-
matiques obtenues à partir de
fils à haute ténacité de nylon
ou d'autres polyamides, de
polyesters ou de rayonne vis-cose:
–contenant 90 % ou moins
en poids de matières textilesFabrication à partir de fils
–Autres Fabrication à partir de matières
chimiques ou de pâtes textiles
5903 Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de matière plastiqueou stratifiés avec de la matière
plastique, autres que ceux de la
position n
o5902Fabrication à partir de fils Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
5904 Linoléums, même découpés;
revêtements de sol consistant
en un enduit ou un recouvre-
ment appliqué sur un support
textile, même découpésFabrication à partir de fils (g)
5905 Revêtements muraux en
matières textiles:
–imprégnés, enduits ou
recouverts de caoutchouc,
de matière plastique ou
d'autres matières, ou strati-
fiés avec du caoutchouc, dela matière plastique ou
d'autres matièresFabrication à partir de fils30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1859
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication à partir de (g):
–de fils de coco,
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–matériaux chimiques ou
pâte textile;Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimésutilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
5906 Tissus caoutchoutés, autres
que ceux de la position
n
o5902:
–en bonneterie Fabrication à partir (g):
–de fibres naturelles,
–de fibres synthétiques ou
artificielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–en tissus obtenus à partir de
fils de filaments synthé-
tiques, contenant plus de
90 % en poids de matièrestextilesFabrication à partir de matières
chimiques
–Autres Fabrication à partir de fils
5907 Autres tissus imprégnés,
enduits ou recouverts; toilespeintes pour décors de théâ-
tres, fonds d'atelier ou usages
analoguesFabrication à partir de fils Impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppage
et épincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimés
utilisés n'excède pas 47,5 % du
prix départ usine du produit
5908 Mèches tissées, tressées ou
tricotées, en matières textiles,
pour lampes, réchauds, bri-
quets, bougies ou similaires;
manchons à incandescence etétoffes tubulaires tricotées ser-
vant à leur fabrication, même
imprégnés:
–Manchons à incandescence,
imprégnésFabrication à partir d'étoffes
tubulaires tricotées
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
5909 à
5911Produits et articles textiles
pour usages techniques:
–Disques et couronnes à
polir, autres qu'en feutre, de
la position n
o5911Fabrication à partir de fils ou
de déchets de tissus ou de
chiffons de la position no6310L 289/II/1860 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Tissus feutrés ou non, des
types communément utili-
sés sur les machines à papier
ou pour d'autres usages
techniques, même impré-
gnés ou enduits, tubulaires
ou sans fin, à chaînes et/ou à
trames simples ou multiples,
ou tissés à plat, à chaînes
et/ou à trames multiples de
la position no5911Fabrication à partir de (g):
–fils de coco,
–matières suivantes:
–fils de polytétrafluoroéthy-
lène (h),
–fils de polyamide, retors et
enduits, imprégnés ou cou-
verts de résine phénolique,
–fils de polyamide aroma-
tique obtenus par polycon-
densation de méta-
phénylènediamine et d'acide
isophtalique,
–monofils en polytétrafluo-
roéthylène (h),
–fils de fibres textiles synthé-
tiques en poly-p-phénylène-
téraphtalamide,
–fils de fibres de verre,
enduits de résine phéno-
plaste et guipés de fils
acryliques (h),
–monofilaments de copo-
lyester d'un polyester, d'une
résine d'acide térephtalique,
de 1,4-cyclohexanediétha-nol et d'acide isophtalique,
–fibres naturelles,
–fibres synthétiques ou arti-
ficielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–matières chimiques ou de
pâtes textiles
–Autres Fabrication à partir de (g):
–fils de coco,
–fibres naturelles,
–fibres synthétiques ou arti-
ficielles discontinues non
cardées ni peignées ou
autrement travaillées pour la
filature,
–matières chimiques ou de
pâtes textiles
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir de fils (g)
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du
vêtement, en bonneterie:
–Obtenus par assemblage par
couture ou autrement de
deux ou plusieurs pièces de
bonneterie qui ont été
découpées en forme ou
obtenues directement en
formeFabrication à partir de tis-
sus(g) (i)
–Autres Fabrication à partir de fils (g)
ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du
vêtement, autres qu'en bonne-
terie; à l'exclusion des:Fabrication à partir de tissus
6213 et
6214Mouchoirs, pochettes, châles,
écharpes, foulards, cache-nez,
cache-col, mantilles, voiles et
voilettes et articles similaires:30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1861
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–brodés Fabrication à partir de fils (g)
(i)Fabrication à partir de tissus non
brodés dont la valeur n'excède
pas 40 % du prix départ usine du
produit (g)
–Autres Fabrication à partir de fils (g)
(i)Confection suivie par une
impression accompagnée d'au
moins deux opérations de pré-
paration ou de finissage (telles
que lavage, blanchiment, merce-
risage, thermofixage, lainage,
calandrage, opération de rétré-
cissement, fini permanent, déca-
tissage, imprégnation, stoppageet épincetage), à condition que la
valeur des marchandises non
imprimées des positions
n
os6213 et 6214 utilisées
n'excède pas 47,5 % du prix
départ usine du produit
6217 Autres accessoires confection-
nés du vêtement; parties de
vêtements ou d'accessoires du
vêtement, autres que celles de
la position no6212:
–brodés Fabrication à partir de fils (i) Fabrication à partir de tissus non
brodés dont la valeur n'excède
pas 40 % du prix départ usine du
produit (i)
–Équipements antifeu en tis-
sus recouverts d'une feuillede polyester aluminiséeFabrication à partir de fils (i) Fabrication à partir de tissus non
brodés dont la valeur n'excèdepas 40 % du prix départ usine du
produit (i)
–Triplures pour cols et poi-
gnets, découpéesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit
ex Chapitre 63 Autres articles textiles confec-
tionnés; assortiments; friperie
et chiffons; friperie et chiffons
à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
6301 à
6304Couvertures, linge de lit, etc.;
vitrages, etc.; autres articles
d'ameublement:
–En feutre, en non tissés Fabrication à partir (i):
–de fibres;
–de matières chimiques ou de
pâtes textiles,
–Autres
– –brodés Fabrication à partir de fils (g)
(j)Fabrication à partir de tissus
(autres qu'en bonneterie) non
brodés dont la valeur n'excède
pas 40 % du prix départ usine du
produit
– –autres Fabrication à partir de fils (g)
(j)L 289/II/1862 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
6305 Sacs et sachets d'emballage Fabrication à partir de fils (g):
6306 Bâches et stores d'extérieur;
tentes; voiles pour embarca-
tions, planches à voile ou chars
à voile; articles de campement:Fabrication à partir de tissus
6307 Autres articles confectionnés, y
compris les patrons de vête-
mentsFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
6308 Assortiments composés de
pièces de tissus et de fils,
même avec accessoires, pour la
confection de tapis, de tapis-
series, de nappes de table ou de
serviettes brodées, ou d'articles
textiles similaires, en embal-
lages pour la vente au détailChaque article qui constitue
l'assortiment doit respecter la
règle qui s'y appliquerait s'il
n'était pas ainsi présenté en
assortiment. Toutefois, des
articles non originaires peu-
vent être incorporés, à condi-
tion que leur valeur cumulée
n'excède pas 25 % du prix
départ usine de l'assortiment
ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles
analogues; à l'exclusion des:Fabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des assemblages formés de
dessus de chaussures fixés aux
semelles premières ou à d'au-
tres parties inférieures de la
position no6406
6406 Parties de chaussures (y com-
pris les dessus même fixés à
des semelles autres que lessemelles extérieures); semelles
intérieures amovibles, talon-
nettes et articles similaires
amovibles; guêtres, jambières
et articles similaires, et leurs
partiesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit
ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coif-
fures; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
6503 Chapeaux et autres coiffures en
feutre, fabriqués à l'aide des
cloches ou des plateaux de la
position n
o6501, même gar-
nisFabrication à partir de fils ou
de fibres textiles (g)
6505 Chapeaux et autres coiffures en
bonneterie ou confectionnés à
l'aide de dentelles, de feutre oud'autres produits textiles, en
pièces (mais non en bandes),
même garnis; résilles et filets à
cheveux en toutes matières,
même garnisFabrication à partir de fils ou
de fibres textiles (g)
ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols,
cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches et leurs parties; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1863
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
6601 Parapluies, ombrelles et para-
sols (y compris les parapluies-
cannes, les parasols de jardin et
articles similaires)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et
articles en plumes ou en duvet;
fleurs artificielles; ouvrages en
cheveuxFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre,
ciment, amiante, mica oumatières analogues; à l'exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 6803 Ouvrages en ardoise naturelle
ou agglomérée (ardoisine)Fabrication à partir d'ardoise
travaillée
ex 6812 Ouvrages en cuir; Ouvrages en
amiante ou en mélanges à base
d'amiante ou en mélanges à
base d'amiante et de carbonate
de magnésiumFabrication à partir de matières
de toute position
ex 6814 Ouvrages en mica, y compris le
mica aggloméré ou reconsti-
tué, sur un support en papier,
en carton ou en autres mati-
èresFabrication à partir de mica
travaillé (y compris le mica
aggloméré ou reconstitué)
Chapitre 69 Produits céramiques Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 7003
ex 7004 etex 7005Verre à couches non réfléchis-
santesFabrication à partir des mati-
ères de la position n
o7001
7006 Verre des positions no7003,
7004 ou 7005, courbé,
biseauté, gravé, percé, émaillé
ou autrement travaillé, maisnon encadré ni associé à d'au-
tres matières:
–Plaques de verre (substrats),
recouvertes d'une couche de
métal diélectrique, semi-
conductrices selon les stan-
dards du SEMII (k)Fabrication à partir de plaques
de verre non recouvertes
(substrats) de la position
n
o7006
–autres Fabrication à partir des mati-
ères de la position no7001
7007 Verre de sécurité, consistant en
verres trempés ou formés de
feuilles contrecolléesFabrication à partir des mati-
ères de la position no7001
7008 Vitrages isolants à parois mul-
tiplesFabrication à partir des mati-
ères de la position no7001
7009 Miroirs en verre, même enca-
drés, y compris les miroirs
rétroviseursFabrication à partir des mati-
ères de la position no7001L 289/II/1864 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons,
bocaux, pots, emballages
tubulaires, ampoules et autres
récipients de transport ou
d'emballage, en verre; bocaux àconserves en verre; bouchons,
couvercles et autres dispositifs
de fermeture, en verreFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitTaille d'objets en verre, à condi-
tion que la valeur de l'objet en
verre non taillé n'excède pas
50 % du prix départ usine du
produit
7013 Objets en verre pour le service
de la table, pour la cuisine, latoilette, le bureau, l'ornemen-
tation des appartements ou
usages similaires, autres que
ceux des positions n
o7010 ou
7018Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produitTaille d'objets en verre, à condi-
tion que la valeur de l'objet enverre non taillé n'excède pas
50 % du prix départ usine du
produit,
ouDécoration à la main (à l'exclu-
sion de l'impression sérigra-
phique) d'objets en verre soufflés
à la bouche, à condition que la
valeur de l'objet en verre soufflé
n'excède pas 50 % du prix départ
usine du produit
ex 7019 Ouvrages (à l'exclusion des fils)
en fibres de verreFabrication à partir de:
–mèches, stratifils (rovings)
ou fils, non colorés, coupés
ou non,
–laine de verre
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture,
pierres gemmes ou similaires,
métaux précieux, plaqués ou
doublés de métaux précieux et
ouvrages en ces matières;bijouterie de fantaisie; mon-
naies; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 7101 Perles fines ou de culture
assorties et enfilées temporai-
rement pour la facilité du
transportFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
ex 7102,
ex 7103 et
ex 7104Pierres gemmes (précieuses ou
fines) et pierres synthétiquesou reconstituées, travailléesFabrication à partir de pierres
gemmes (précieuses ou fines),ou pierres synthétiques ou
reconstituées, brutes
7106
7108 et
7110Métaux précieux:
–sous formes brutes Fabrication à partir de matières
qui ne sont pas classées dans
les positions n
o7106, 7108
ou 7110Réparation électrolytique, ther-
mique ou chimique de métaux
précieux des positions no7106,
7108 ou 7110,
ouAlliage des métaux précieux des
positions n
o7106, 7108 ou
7110 entre eux ou avec des
métaux communs
–Sous formes mi-ouvrées ou
en poudreFabrication à partir de métaux
précieux, sous formes brutes
ex 7107,
ex 7109 etex 7111Métaux plaqués ou doublés de
métaux précieux, sous formes
mi-ouvréesFabrication à partir de métaux
plaqués ou doublés de métaux
précieux, sous formes brutes
7116 Ouvrages en perles fines ou de
culture, en pierres gemmes ouen pierres synthétiques ou
reconstituéesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1865
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
7117 Bijouterie de fantaisie Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitFabrication à partir de parties en
métaux communs, non dorés, ni
argentés, ni platinés, à condition
que la valeur de toutes les
matières utilisées n'excède pas
50 % du prix départ usine du
produit
ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
7207 Demi-produits en fer ou en
aciers non alliésFabrication à partir des mati-
ères des positions no7201,
7202, 7203, 7204 ou 7205
7208 à
7216Produits laminés plats, fil
machine, barres, profilés, en
fer ou en aciers non alliésFabrication à partir des aciers
en lingots ou autres formes
primaires ou demi-produits
des positions no7206 ou
7207
7217 Fils en fer ou en aciers non
alliésFabrication à partir des demi-
produits en autres aciers alliés
de la position no7207
ex 7218 «demi-produits»: Fabrication à partir des mati-
ères des positions no7201,
7202, 7203, 7204 ou 7205
7219 à
7222Demi-produits, produits lami-
nés plats, fil machine, barres et
profilés en aciers inoxydablesFabrication à partir des aciers
en lingots ou autres formes
primaires ou demi-produits
des positions no7218
7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des demi-
produits en autres aciers alliés
de la position no7218
ex 7224 «demi-produits»: Fabrication à partir des mati-
ères des positions no7201,
7202, 7203, 7204 ou 7205
7225 à
7228Demi-produits, produits lami-
nés plats et fil machine; barres
et profilés, en autres aciers
alliés; barres creuses pour le
forage en aciers alliés ou non
alliésFabrication à partir des aciers
en lingots ou autres formes
primaires ou demi-produits
des positions no7206, 7207,
7218 ou 7224
7229 Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des demi-
produits en autres aciers alliés
de la position no7224
ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier;
à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des mati-
ères de la position no7206
7302 Éléments de voies ferrées, en
fonte, fer ou acier: rails, contre-
rails et crémaillères, aiguilles,
pointes de cœur, tringles d'ai-
guillage et autres éléments de
croisement ou changement de
voies, traverses, éclisses, cous-
sinets, coins, selles d'assise,plaques de serrage, plaques et
barres d'écartement et autres
pièces spécialement conçues
pour la pose, le jointement ou
la fixation des railsFabrication à partir des mati-
ères de la position n
o7206L 289/II/1866 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
7304,
7305 et7306Tubes, tuyaux et profilés creux,
en fer (à l'exclusion de la fonte)ou en acierFabrication à partir des mati-
ères des positions n
o7206,
7207, 7218 ou 7224
ex 7307 Accessoires de tuyauterie en
aciers inoxydables (ISO
noX5CrNiMo 1712) consis-
tant en plusieurs piècesTournage, perçage, alésage,
filetage, ébavurage et sablage
d'ébauches forgées dont la
valeur ne doit pas excéder
35 % du prix départ usine du
produit
7308 Constructions et parties de
constructions (ponts et élé-ments de ponts, portes d'éclu-
ses, tours, pylônes, piliers,
colonnes, charpentes, toitures,
portes et fenêtres et leurs
cadres, chambranles et seuils,
rideaux de fermeture, balus-
trades, par exemple), en fonte,
fer ou acier, à l'exception des
constructions préfabriquées de
la position n
o9406; tôles,
barres, profilés, tubes et simi-laires, en fonte, fer ou acier,
préparés en vue de leur utili-
sation dans la constructionFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les profilés
obtenus par soudage de la
position n
o7301 ne peuvent
pas être utilisés
ex 7315 Chaînes antidérapantes Fabrication dans laquelle la
valeur des matières de la
position no7315 utilisées ne
doit pas excéder 50 % du prix
départ usine du produit
ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
7401 Mattes de cuivre; cuivre de
cément (précipité de cuivre)Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
7402 Cuivre non affiné; anodes en
cuivre pour affinage électroly-
tiqueFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
7403 Cuivre affiné et alliages de
cuivre sous forme brute:
–Cuivre affiné Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
–Alliages de cuivre et cuivre
affiné contenant d'autres
éléments, sous forme bruteFabrication à partir de cuivre
affiné, sous forme brute, ou de
déchets et débris de cuivre
7404 Déchets et débris de cuivre Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1867
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
7405 Alliages mères de cuivre Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
7501 à
7503Mattes de nickel, sinters
d'oxydes de nickel et autresproduits intermédiaires de la
métallurgie du nickel; nickel
sous forme brute; déchets et
débris de nickelFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en
aluminium; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 50 % du prix départ
usine du produit
7601 Aluminium sous forme brute Fabrication dans laquelle:
– toutes les matières utili-
sées doivent être classées
dans une position diffé-
rente de celle du produit,
et
– la valeur de toutes les
matières utilisées ne doitpas excéder 50 % du prix
départ usine du produitFabrication par traitement ther-
mique ou électrolytique à partir
d'aluminium non allié ou de
déchets et débris d'aluminium
7602 Déchets et débris d'aluminium Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex 7616 Ouvrages en aluminium autres
que toiles métalliques (y com-pris les toiles continues ou
sans fin), grillages et treillis, en
fils métalliques, de tôles ou
bandes déployées, en alumi-
niumFabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit Toutefois,
peuvent être utilisés des
toiles métalliques (y compris
les toiles continues ou sans
fin), des grillages et treillis,
en fils métalliques, des tôles
ou bandes déployées, en
aluminium,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départusine du produit
Chapitre 77 Réservé pour une utilisation
future éventuelle dans le sys-
tème harmonisé
ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente decelle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produitL 289/II/1868 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
7801 Plomb sous forme brute:
–Plomb affiné Fabrication à partir de plomb
d'œuvre
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les déchets
et débris de la position
no7802 ne peuvent pas être
utilisés
7802 Déchets et débris de plomb Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
7901 Zinc sous forme brute Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les déchets
et débris de la position
no7902 ne peuvent pas être
utilisés
7902 Déchets et débris de zinc Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
8001 Étain sous forme brute Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les déchets
et débris de la position
no8002 ne peuvent pas être
utilisés
8002 et
8007Déchets et débris d'étain;
autres articles en étainFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
Chapitre 81 Autres métaux communs; cer-
mets; ouvrages en ces matières:
–Autres métaux communs,
ouvrés; ouvrages en autres
métaux communsFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées classées dans la même
position que le produit ne doit
pas excéder 50 % du prix
départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1869
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
ex Chapitre 82 Outils et outillage, articles de
coutellerie et couverts de table,
en métaux communs; parties
de ces articles, en métaux
communs; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
8206 Outils d'au moins deux des
positions no8202 à 8205,
conditionnés en assortiments
pour la vente au détailFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente des posi-
tions no8202 à 8205. Toute-
fois, des outils des positions
no8202 à 8205 peuvent être
utilisés dans la composition de
l'assortiment, à condition queleur valeur n'excède pas 15 %
du prix départ usine de cet
assortiment
8207 Outils interchangeables pour
outillage à main, mécaniques
ou non, ou pour machines-
outils (à emboutir, à estamper,
à poinçonner, à tarauder, à
fileter, à percer, à aléser, à
brocher, à fraiser, à tourner, à
visser, par exemple), y compris
les filières pour l'étirage ou le
filage (extrusion) des métaux
ainsi que les outils de forage ou
de sondageFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit
8208 Couteaux et lames tranchantes,
pour machines ou pour appa-
reils mécaniquesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dansune position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit
ex 8211 Couteaux (autres que ceux de
la position n
o8208) à lame
tranchante ou dentelée, y
compris les serpettes fer-
mantesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des lames
de couteau et des manches en
métaux communs peuvent être
utilisés
8214 Autres articles de coutellerie
(tondeuses, fendoirs, coupe-
rets, hachoirs de boucher ou de
cuisine et coupe-papier, par
exemple); outils et assorti-
ments d'outils de manucuresou de pédicures (y compris les
limes à ongles)Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des man-
ches en métaux communspeuvent être utilisés
8215 Cuillers, fourchettes, louches,
écumoires, pelles à tartes,couteaux spéciaux à poisson
ou à beurre, pinces à sucre et
articles similairesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des man-
ches en métaux communs
peuvent être utilisés
ex Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux
communs; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitL 289/II/1870 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 8302 Autres garnitures, ferrures et
articles similaires pour bâti-
ments, et ferme-portes auto-
matiquesFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les autres
matières de la position
no8302 peuvent être utilisées,
à condition que leur valeur
n'excède pas 20 % du prix
départ usine du produit
ex 8306 Statuettes et autres objets
d'ornement, en métaux com-
munsFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les autres
matières de la position
no8306 peuvent être utilisées,
à condition que leur valeur
n'excède pas 30 % du prix
départ usine du produit
ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chau-
dières, machines, appareils et
engins mécaniques; parties de
ces machines ou appareils; à
l'exclusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
ex 8401 Éléments de combustible
nucléaireFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées ne doit pas excéder
30 % du prix départ usine du
produit final
8402 Chaudières à vapeur (généra-
teurs de vapeur), autres que les
chaudières pour le chauffage
central conçues pour produire
à la fois de l'eau chaude et de la
vapeur à basse pression; chau-
dières dites «à eau surchauffée»Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8403 et ex
8404Chaudières pour le chauffage
central, autres que celles de la
position no8402 et appareils
auxiliaires pour chaudières
pour le chauffage centralFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position autre que les positions
no8403 ou 8404Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8406 Turbines à vapeur Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8407 Moteurs à piston alternatif ou
rotatif, à allumage par étincel-
les (moteurs à explosion)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8408 Moteurs à piston, à allumage
par compression (moteur die-
sel ou semi-diesel)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8409 Parties reconnaissables comme
étant exclusivement ou princi-
palement destinées aux
moteurs des positions no8407
ou 8408Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1871
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
8411 Turboréacteurs, turbopropul-
seurs et autres turbines à gazFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8412 Autres moteurs et machines
motricesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit
ex 8413 Pompes volumétriques rota-
tivesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % duprix départ usine du produit
ex 8414 Ventilateurs industriels et
similairesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8415 Machines et appareils pour le
conditionnement de l'air com-
prenant un ventilateur à
moteur et des dispositifs pro-
pres à modifier la température
et l'humidité, y compris ceux
dans lesquels le degré hygro-
métrique n'est pas réglable
séparémentFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle toutes
les matières utilisées doivent être
classées dans une position diffé-
rente de celle du produit
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-
conservateurs et autres maté-
riels, machines et appareils
pour la production du froid, à
équipement électrique ou
autre; pompes à chaleur autresque les machines et appareils
pour le conditionnement de
l'air de la position n
o8415Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur des matières origi-
naires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1872 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 8419 Machines pour les industries
du bois, de la pâte à papier, du
papier et du cartonFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées
dans la même position que
le produit ne peuvent être
utilisées qu'à concurrence de
25 % du prix départ usine
du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8420 Calandres et laminoirs, autres
que pour les métaux ou le
verre, et cylindres pour ces
machinesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées
dans la même position que
le produit ne peuvent être
utilisées qu'à concurrence de
25 % du prix départ usine
du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8423 Appareils et instruments de
pesage, y compris les bascules
et balances à vérifier les pièces
usinées, mais à l'exclusion des
balances sensibles à un poids
de 5 cg ou moins; poids pour
toutes balancesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8425 à
8428Machines et appareils de
levage, de chargement, de
déchargement ou de manu-
tentionFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position n
o8431 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8429 Bouteurs (bulldozers), bou-
teurs biais (angledozers), nive-
leuses, décapeuses (scrapers),
pelles mécaniques, excavateurs,
chargeuses et chargeuses-pelle-
teuses, compacteuses et rou-
leaux compresseurs,
autopropulsés:
–Rouleaux compresseurs Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1873
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position no8431 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % duprix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8430 Autres machines et appareils
de terrassement, nivellement,
décapage, excavation, compac-tage, extraction ou forage de la
terre, des minéraux ou des
minerais; sonnettes de battage
et machines pour l'arrachage
des pieux; chasse-neigeFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position n
o8431 ne doivent
être utilisées que jusqu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % duprix départ usine du produit
ex 8431 Parties reconnaissables comme
étant exclusivement ou princi-
palement destinées aux rou-
leaux compresseursFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8439 Machines et appareils pour la
fabrication de la pâte de
matières fibreuses cellulosiques
ou pour la fabrication ou lefinissage du papier ou du
cartonFabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées
dans la même position que
le produit ne peuvent être
utilisées qu'à concurrence de
25 % du prix départ usine
du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8441 Autres machines et appareils
pour le travail de la pâte à
papier, du papier ou du carton,
y compris les coupeuses de
tous typesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières classées
dans la même position que
le produit ne peuvent être
utilisées qu'à concurrence de
25 % du prix départ usine
du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8444 à
8447Machines des positions
n
o8444 à 8447 utilisées dans
l'industrie textileFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 8448 Machines et appareils auxi-
liaires pour les machines des
positions no8444 et 8445Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1874 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
8452 Machines à coudre, autres que
les machines à coudre les
feuillets de la position
no8440; meubles, embases et
couvercles spécialement
conçus pour machines à cou-
dre; aiguilles pour machines àcoudre:
–Machines à coudre, piquant
uniquement le point de
navette, dont la tête pèse au
plus 16 kg sans moteur ou
17 kg avec moteurFabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées dans l'assemblage
de la tête (moteur exclu) ne
doit pas excéder la valeur
des matières originaires uti-
lisées,
–les mécanismes de tension
du fil, le mécanisme du
crochet et le mécanisme
zigzag doivent être origi-
naires
–Autres Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8456 to
8466Machines, machines-outils et
leurs parties et accessoires des
positions n
o8456 à 8466Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8469 à
8472Machines et appareils de
bureau (machines à écrire,
machines à calculer, machinesautomatiques de traitement de
l'information, duplicateurs,
appareils à agrafer, par exem-
ple)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit
8480 Châssis de fonderie; plaques de
fond pour moules; modèles
pour moules; moules pour les
métaux (autres que les lingo-
tières), les carbures métal-liques, le verre, les matières
minérales, le caoutchouc ou les
matières plastiquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
8482 Roulements à billes, à galets, à
rouleaux ou à aiguillesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dansune position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8484 Joints métalloplastiques; jeux
ou assortiments de joints decomposition différente présen-
tés en pochettes, enveloppes
ou emballages analogues;
joints d'étanchéité mécaniquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1875
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
8485 Parties de machines ou d'ap-
pareils, non dénommées ni
comprises ailleurs dans le pré-
sent chapitre, ne comportant
pas de connexions électriques,
de parties isolées électrique-ment, de bobinages, de
contacts ni d'autres caractéris-
tiques électriquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 85 Machines, appareils et maté-
riels électriques et leurs parties;
appareils d'enregistrement ou
de reproduction des images et
du son en télévision, et parties
et accessoires de ces appareils;
à l'exclusion des: à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8501 Moteurs et machines généra-
trices, électriques, à l'exclusion
des groupes électrogènesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position n
o8503 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8502 Groupes électrogènes et
convertisseurs rotatifs élec-
triquesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, des matières des
positions no8501 ou 8503
peuvent être utilisées à
condition que leur valeur
cumulée n'excède pas 10 %
du prix départ usine du
produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
ex 8504 Unités d'alimentation élec-
trique du type utilisé avec les
machines automatiques de
traitement de l'informationFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 8518 Microphones et leurs supports;
haut-parleurs, même montés
dans leurs enceintes; amplifi-
cateurs électriques d'audiofré-
quence; appareils électriques
d'amplification du sonFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes lesmatières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1876 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
8519 Tourne-disques, électrophones,
lecteurs de cassettes et autres
appareils de reproduction duson, n'incorporant pas de dis-
positif d'enregistrement du sonFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % duprix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % duprix départ usine du produit
8520 Magnétophones et autres
appareils d'enregistrement du
son, même incorporant un
dispositif de reproduction du
sonFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8521 Appareils d'enregistrement ou
de reproduction vidéopho-
niques, même incorporant un
récepteur de signaux vidéo-
phoniquesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8522 Parties et accessoires recon-
naissables comme étant exclu-
sivement ou principalement
destinés aux appareils des
positions n
o8519 à 8521Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8523 Supports préparés pour l'enre-
gistrement du son ou pour
enregistrements analogues,
mais non enregistrés, autresque les produits du chapitre 37Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8524 Disques, bandes et autres sup-
ports pour l'enregistrement du
son ou pour enregistrements
analogues, enregistrés, y com-
pris les matrices et moules
galvaniques pour la fabrication
des disques, mais à l'exclusion
des produits du chapitre 37:
–Matrices et moules galva-
niques pour la fabrication
des disquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1877
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position n
o8523 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8525 Appareils d'émission pour la
radiotéléphonie, la radiotélé-
graphie, la radiodiffusion ou la
télévision, même incorporant
un appareil de réception ou un
appareil d'enregistrement ou
de reproduction du son;
caméras de télévision; appareils
de prise de vues fixes vidéo et
autres caméscopesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes lesmatières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8526 Appareils de radiodétection et
de radiosondage (radar), appa-reils de radionavigation et
appareils de radiotélécom-
mandeFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8527 Appareils récepteurs pour la
radiotéléphonie, la radiotélé-
graphie ou la radiodiffusion,
même combinés, sous une
même enveloppe, à un appareil
d'enregistrement ou de repro-
duction du son ou à unappareil d'horlogerieFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8528 Appareils récepteurs de télévi-
sion, même incorporant un
appareil récepteur de radio-
diffusion ou un appareil d'en-
registrement ou de
reproduction du son ou des
images; moniteurs vidéo et
projecteurs vidéo.Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8529 Parties reconnaissables comme
étant exclusivement ou princi-
palement destinées aux appa-
reils des positions n
o8525 à
8528:L 289/II/1878 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Reconnaissables comme
étant exclusivement ouprincipalement destinées
aux appareils d'enregistre-
ment ou de reproduction
vidéophoniquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–Autres Fabrication dans laquelle:
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 4 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8535 et
8536Appareillage pour la coupure,
le sectionnement, la protec-
tion, le branchement, le rac-
cordement ou la connexion
des circuits électriquesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position n
o8538 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8537 Tableaux, panneaux, consoles,
pupitres, armoires et autres
supports comportant plusieurs
appareils des positions
no8535 ou 8536, pour la
commande ou la distribution
électrique, y compris ceux
incorporant des instruments
ou appareils du chapitre 90,ainsi que les appareils de
commande numérique, autres
que les appareils de commu-
tation de la position n
o8517Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position no8538 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
ex 8541 Diodes, transistors et disposi-
tifs similaires à semi-conduc-
teurs, à l'exclusion des disques
(wafers) non encore découpésen microplaquettesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
8542 Circuits intégrés et micro-
assemblages électroniquesFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 4 % duprix départ usine du produit
–dans la limite indiquée ci-
dessus, des matières des
positions n
o8541 ou 8542
peuvent être utilisées à
condition que leur valeur
cumulée n'excède pas 10 %
du prix départ usine du
produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % duprix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1879
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
8544 Fils, câbles (y compris les
câbles coaxiaux) et autres
conducteurs isolés pour l'élec-
tricité (même laqués ou oxydés
anodiquement), munis ou non
de pièces de connexion; câbles
de fibres optiques, constitués
de fibres gainées individuelle-
ment, même comportant des
conducteurs électriques ou
munis de pièces de connexionFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8545 Électrodes en charbon, balais
en charbon, charbons pour
lampes ou pour piles et autres
articles en graphite ou en autre
carbone, avec ou sans métal,
pour usages électriquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8546 Isolateurs en toutes matières
pour l'électricitéFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8547 Pièces isolantes, entièrement
en matières isolantes ou com-
portant de simples pièces
métalliques d'assemblage
(douilles à pas de vis, par
exemple) noyées dans la masse,pour machines, appareils ou
installations électriques, autres
que les isolateurs de la position
n
o8546; tubes isolateurs et
leurs pièces de raccordement,
en métaux communs; isolés
intérieurementFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8548 Déchets et débris de piles, de
batteries de piles et d'accumu-
lateurs électriques; piles etbatteries de piles électriques
hors d'usage et accumulateurs
électriques hors d'usage; par-
ties électriques de machines ou
d'appareils, non dénommées ni
comprises ailleurs dans le pré-
sent chapitreFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit
ex Chapitre 86 Véhicules et matériel pour
voies ferrées ou similaires et
leurs parties; matériel fixe de
voies ferrées ou similaires;
appareils mécaniques (y com-
pris électromécaniques) de
signalisation pour voies de
communications; à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8608 Matériel fixe de voies ferrées
ou similaires; appareils méca-
niques (y compris électromé-
caniques) de signalisation, de
sécurité, de contrôle ou de
commande pour voies ferrées
ou similaires, routières ou
fluviales, aires ou parcs de
stationnement, installations
portuaires ou aérodromes;
leurs partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1880 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 87 Voitures automobiles, trac-
teurs, cycles et autres véhicules
terrestres, leurs parties et
accessoires; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
8709 Chariots automobiles non
munis d'un dispositif de levage,
des types utilisés dans les
usines, les entrepôts, les portsou les aéroports pour le
transport des marchandises sur
de courtes distances; chariots-
tracteurs des types utilisés dans
les gares; leurs partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8710 Chars et automobiles blindées
de combat, armés ou non;
leurs partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départusine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8711 Motocycles (y compris les
cyclomoteurs) et cycles équipés
d'un moteur auxiliaire, avec ou
sans side-cars; side-cars:
–À moteur à piston alternatif,
d'une cylindrée:
–N'excédant pas 50 cm
3Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utiliséesne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 20 % du
prix départ usine du produit
– –Excédant 50 cm
3Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
–Autres Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1881
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 8712 Bicyclettes qui ne comportent
pas de roulements à billesFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières de la position
no8714Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8715 Landaus, poussettes et voitures
similaires pour le transport des
enfants, et leurs partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
8716 Remorques et semi-remorques
pour tous véhicules; autres
véhicules non automobiles;
leurs partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 88 Navigation aérienne ou spa-
tiale; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 8804 Rotochutes Fabrication à partir de matières
de toute position y compris à
partir des autres matières de laposition n
o8804Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit
8805 Appareils et dispositifs pour le
lancement de véhicules
aériens; appareils et dispositifspour l'appontage de véhicules
aériens et appareils et disposi-
tifs similaires; appareils au sol
d'entraînement au vol; appa-
reils au sol d'entraînement au
vol;Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % duprix départ usine du produit
Chapitre 89 Navigation maritime ou flu-
vialeFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, les coques
de la position n
o8906 ne
peuvent pas être utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 90 Instruments et appareils d'op-
tique, de photographie ou de
cinématographie, de mesure,
de contrôle ou de précision;
instruments et appareils
médico-chirurgicaux; leurs
parties et accessoires; à l'ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départusine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9001 Fibres optiques et faisceaux de
fibres optiques; câbles de fibres
optiques autres que ceux de laposition n
o8544; matières
polarisantes en feuilles ou en
plaques; lentilles (y compris les
verres de contact), prismes,
miroirs et autres éléments
d'optique en toutes matières,
non montés, autres que ceux
en verre non travaillé optique-
mentFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produitL 289/II/1882 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
9002 Lentilles, prismes, miroirs et
autres éléments d'optique en
toutes matières, montés, pourinstruments ou appareils,
autres que ceux en verre non
travaillé optiquementFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % duprix départ usine du produit
9004 Lunettes (correctrices, protec-
trices ou autres) et articles
similairesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex 9005 Jumelles, longues-vues, téles-
copes optiques et leurs bâtisFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur des matières origi-
naires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
ex 9006 Appareils photographiques;
appareils et dispositifs, y com-
pris les lampes et tubes, pour
la production de la lumière-
éclair en photographie, à l'ex-
clusion des lampes et tubes à
allumage électriqueFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur des matières origi-
naires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9007 Caméras et projecteurs ciné-
matographiques, même incor-
porant des appareils
d'enregistrement ou de repro-
duction du sonFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur des matières origi-
naires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9011 Microscopes optiques, y com-
pris les microscopes pour laphotomicrographie, la ciné-
photomicrographie ou la
microprojectionFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dansune position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur des matières origi-
naires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1883
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 9014 Autres instruments et appareils
de navigationFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9015 Instruments et appareils de
géodésie, de topographie, d'ar-
pentage, de nivellement, de
photogrammétrie, d'hydrogra-
phie, d'océanographie, d'hy-
drologie, de météorologie oude géophysique, à l'exclusion
des boussoles; télémètresFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9016 Balances sensibles à un poids
de 5 cg ou moins, avec ou sans
poidsFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9017 Instruments de dessin, de tra-
çage ou de calcul (machines à
dessiner, pantographes, rap-
porteurs, étuis de mathémati-
ques, règles et cercles à calcul,
par exemple); instruments de
mesures de longueurs, pour
emploi à la main (mètres,
micromètres, pieds à coulisse
et calibres, par exemple), nondénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitreFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9018 Instruments et appareils pour
la médecine, la chirurgie, l'art
dentaire ou l'art vétérinaire, y
compris les appareils de scin-
tigraphie et autres appareils
électromédicaux ainsi que lesappareils pour tests visuels:
–Fauteuils de dentiste incor-
porant des appareils pour
l'art dentaire ou crachoirs
fontainesFabrication à partir de matières
de toute position, à l'exclusion
des matières de la position
n
o9018Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–Autres Fabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
9019 Appareils de mécanothérapie;
appareils de massage; appareils
de psychotechnie; appareils
d'ozonothérapie, d'oxygéno-
thérapie, d'aérosolthérapie,
appareils respiratoires de réa-
nimation et autres appareils de
thérapie respiratoireFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1884 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
9020 Autres appareils respiratoires
et masques à gaz, à l'exclusion
des masques de protection
dépourvus de mécanisme et
d'élément filtrant amovibleFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 25 % du
prix départ usine du produit
9024 Machines et appareils d'essais
de dureté, de traction, decompression, d'élasticité ou
d'autres propriétés mécaniques
des matériaux (métaux, bois,
textiles, papier, matières plas-
tiques, par exemple)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matièresutilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-
liquides et instruments flot-
tants similaires, thermomètres,
pyromètres, baromètres,
hygromètres et psychromètres,enregistreurs ou non, même
combinés entre euxFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9026 Instruments et appareils pour
la mesure ou le contrôle du
débit, du niveau, de la pression
ou d'autres caractéristiques
variables des liquides ou des
gaz (débitmètres, indicateurs
de niveau, manomètres,
compteurs de chaleur, parexemple), à l'exclusion des
instruments et appareils des
positions n
o9014, 9015,
9028 ou 9032Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9027 Instruments et appareils pour
analyses physiques ou chi-
miques (polarimètres, réfracto-
mètres, spectromètres, analy-seurs de gaz ou de fumées, par
exemple); instruments et
appareils pour essais de visco-
sité, de porosité, de dilatation,
de tension superficielle ou
similaires ou pour mesures
calorimétriques, acoustiques
ou photométriques (y compris
les indicateurs de temps de
pose); microtomesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9028 Compteurs de gaz, de liquides
ou d'électricité, y compris les
compteurs pour leur étalon-
nage:
–Parties et accessoires Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1885
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
–Autres Fabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéderla valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9029 Autres compteurs (compteurs
de tours, compteurs de pro-
duction, taximètres, totalisa-
teurs de chemin parcouru,
podomètres, par exemple);
indicateurs de vitesse et tachy-
mètres, autres que ceux despositions n
o9014 ou 9015;
stroboscopesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9030 Oscilloscopes, analyseurs de
spectre et autres instruments et
appareils pour la mesure ou le
contrôle de grandeurs élec-
triques; instruments et appa-
reils pour la mesure ou la
détection des radiations alpha,
bêta, gamma, X, cosmiques ou
autres radiations ionisantesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9031 Instruments, appareils et
machines de mesure ou de
contrôle, non dénommés ni
compris ailleurs dans le pré-
sent chapitre; projecteurs de
profilsFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9032 Instruments et appareils pour
la régulation ou le contrôle
automatiquesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9033 Parties et accessoires non
dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre, pour
machines, appareils, instru-
ments ou articles du cha-
pitre 90Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 91 Horlogerie; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
9105 Réveils, pendules, horloges et
appareils d'horlogerie simi-
laires, à mouvement autre que
de montreFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produitL 289/II/1886 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
9109 Mouvements d'horlogerie,
complets et assemblésFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–la valeur de toutes les
matières non originaires
utilisées ne doit pas excéder
la valeur de toutes les
matières originaires utiliséesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9110 Mouvements d'horlogerie
complets, non assemblés ou
partiellement assemblés (cha-
blons); mouvements d'horlo-
gerie incomplets, assemblés;
ébauches de mouvements
d'horlogerieFabrication:
–dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées
ne doit pas excéder 40 % du
prix départ usine du pro-
duit,
–dans la limite indiquée ci-
dessus, les matières de la
position no9114 ne peu-
vent être utilisées qu'à
concurrence de 10 % du
prix départ usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9111 Boîtes de montres et leurs
partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9112 Cages et cabinets d'appareils
d'horlogerie et leurs partiesFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pasexcéder 40 % du prix départ
usine du produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 30 % du
prix départ usine du produit
9113 Bracelets de montres et leurs
parties:
–En métaux communs,
même dorés ou argentés, ou
en plaqués ou doublés de
métaux précieuxFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–Autres Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
Chapitre 92 Instruments de musique; par-
ties et accessoires de ces ins-
trumentsFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1887
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chi-
rurgical; articles de literie et
similaires; appareils d'éclairage
non dénommés ni compris
ailleurs; lampes-réclames,
enseignes lumineuses, plaques
indicatrices lumineuses et arti-
cles similaires; constructions
préfabriquées; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées ne doit pas excéder
40 % du prix départ usine du
produit
ex 9401 et
ex 9403Meubles en métaux communs,
contenant des tissus non rem-
bourrés de coton d'un poids
maximal de 300 g/m2Fabrication dans laquelle tou-tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit
oufabrication à partir de tissus de
coton présentés sous des for-mes déjà prêtes à l'usage des
positions n
o9401 ou 9403 à
condition que:Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 40 % du
prix départ usine du produit
–leur valeur n'excède pas
25 % du prix départ usine
du produit,
–toutes les autres matières
utilisées soient déjà origi-
naires et classées dans une
position autre que les posi-
tions no9401 ou 9403
9405 Appareils d'éclairage (y com-
pris les projecteurs) et leurs
parties, non dénommés ni
compris ailleurs; lampes-récla-
mes, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumi-
neuses et articles similaires,
possédant une source d'éclai-
rage fixée à demeure, et leurs
parties non dénommées ni
comprises ailleursFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
9406 Constructions préfabriquées Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour
divertissements ou pour
sports; leurs parties et acces-
soires; à l'exclusion des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
9503 Autres jouets; modèles réduits
et modèles similaires pour le
divertissement, animés ou
non; puzzles de tout genreFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente decelle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
ex 9506 Clubs de golf et parties de
clubsFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit. Toutefois, des ébau-
ches pour la fabrication de
têtes de club de golf peuvent
être utiliséesL 289/II/1888 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 96 Ouvrages divers; à l'exclusion
des:Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans uneposition différente de celle du
produit
ex 9601 et
ex 9602Ouvrages en matières ani-
males, végétales ou minérales à
taillerFabrication à partir de matières
à tailler travaillées de ces
positions
ex 9603 Articles de brosserie (à l'exclu-
sion des balais et balayettes en
bottes liées, emmanchés ou
non, et des pinceaux obtenus à
partir de poils de martres ou
d'écureuils), balais mécaniques
pour emploi à la main, autres
qu'à moteur; tampons et rou-leaux à peindre; raclettes en
caoutchouc ou en matières
souples analoguesFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matières
utilisées n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
9605 Assortiments de voyage pour
la toilette des personnes, la
couture ou le nettoyage des
chaussures ou des vêtementsChaque article qui constitue
l'assortiment doit respecter la
règle qui s'y appliquerait s'il
n'était pas ainsi présenté en
assortiment. Toutefois, des
articles non originaires peu-
vent être incorporés, à condi-
tion que leur valeur cumulée
n'excède pas 15 % du prixdépart usine de l'assortiment
9606 Boutons et boutons-pression;
formes pour boutons et autres
parties de boutons ou de
boutons-pression; ébauches de
boutonsFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dans
une position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
9608 Stylos et crayons à bille; stylos
et marqueurs à mèche feutre
ou à autres pointes poreuses;
stylos à plume et autres stylos;
stylets pour duplicateurs;
porte-mine; porte-plume,
porte-crayon et articles simi-
laires; parties (y compris les
capuchons et les agrafes) de ces
articles, à l'exclusion de celles
de la position n
o9609Fabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle du
produit.
Toutefois, des plumes à écrire
ou des pointes pour plumes
classées dans la même position
peuvent être utilisées
9612 Rubans encreurs pour ma-
chines à écrire et rubansencreurs similaires, encrés ou
autrement préparés en vue de
laisser des empreintes, même
montés sur bobines ou en
cartouches; tampons encreurs
même imprégnés, avec ou sans
boîteFabrication dans laquelle:
–toutes les matières utilisées
doivent être classées dansune position différente de
celle du produit,
–la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas
excéder 50 % du prix départ
usine du produit
ex 9613 Briquets à système d'allumage
piézo-électriqueFabrication dans laquelle la
valeur des matières de la
position n
o9613 utilisées ne
doit pas excéder 30 % du prix
départ usine du produit30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1889
Position SH Désignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 9614 Pipes et têtes de pipes Fabrication à partir d'ébauches
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou
d'antiquitéFabrication dans laquelle tou-
tes les matières utilisées doi-
vent être classées dans une
position différente de celle duproduit
Notes:
(a) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
(b) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(c) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour
colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, àcondition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
(d) On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
(e) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n
os3901 à 3906 et, d'autre
part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui
prédomine en poids.
(f) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon
ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (par exemple facteur de trouble) est inférieur à 2 %.
(g) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la
note introductive 5.
(h) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(i) Voir la note introductive 6.
(j) Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux
d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
(k) SEMII —Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.L 289/II/1890 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE III au protocole noI
Formulaire de certificat de circulation
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente
annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l'accord. Le certificatest établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les formulaires remplis à la
main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
2. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de
5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleurblanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtud'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ouchimiques.
3. Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant
reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat estrevêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci.Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1891
L 289/II/1892 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1893
L 289/II/1894 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1895
ANNEXE IV au protocole noI
Déclaration sur facture
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est
toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Version bulgare
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение №…(1))декларира, че освен ако не е
посочено друго, тези продукти са с преференциален произход …(2).
Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no…(1)] declara que, salvo
indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial …(2).
Version tchèque
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení …(1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto
výrobky preferenční původ v …(2).
Version danoise
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. …(1)), erklærer, at
varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i …(2).
Version allemande
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. …(1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt,
dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte …(2) Ursprungswaren sind.
Version estonienne
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. …(1)) deklareerib, et need tooted on …(2)
sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
Version grecque
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ' αριθ. …(1)]δηλώνει ότι, εκτός εάν
δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής …(2).
Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No …(1)) declares that, except where
otherwise clearly indicated, these products are of …(2) preferential origin.
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no…(1)] déclare que, sauf indication
claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle …(2).L 289/II/1896 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n… (1)] dichiara che, salvo
indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale …(2).
Version lettone
Eksportētājs ražojumiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. …(1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir skaidri
noteikts citādi, šiem ražojumiem ir preferenciāla izcelsme no …(2).
Version lituanienne
Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. …(1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai
yra… (2) preferencinės kilmės prekės.
Version hongroise
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: …(1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés
hiányában az áruk preferenciális …(2) származásúak.
Version maltaise
L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana Nru …(1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat
b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali …(2).
Version néerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. …(1)), verklaart dat,
behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële oorsprong zijn uit… (2).
Version polonaise
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr …(1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie
jest to wyraźnie określone, produkty te mają preferencyjne pochodzenie z …(2).
Version portugaise
O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira no.…(1)], declara
que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial …(2).
Version roumaine
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr.…(1)) declară că, exceptând cazul în care în
mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţ ială… (2).
Version slovène
Izvoznik blaga, zajetega v tem dokumentu (pooblastilo carinskih organov št…(1)), izjavlja, da, razen če ni drugač e jasno
navedeno, ima to blago preferencialno …(2) poreklo.
Version slovaque
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia …(1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú
tieto výrobky preferen čný pôvod v …(2).30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1897
Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o …(1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi
merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja …alkuperätuotteita (2).
Version suédoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr …(1)) försäkrar att dessa varor, om
inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande …ursprung (2).
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(lieu et date) (3)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Signature de l'exportateur et indication,
en toutes lettres, du nom du signataire de
la déclaration) (4)
Notes.
(1) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 22 du protocole, le numéro d'autorisation de cet
exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre
parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
(2) L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou en partie, à des produits originaires
de Ceuta et de Melilla au sens de l'article 40 du protocole, l'exportateur doit les indiquer clairement dans le document sur lequel la
déclaration est établie au moyen du signe «CM»
(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4) Voir l'article 21, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi
de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.L 289/II/1898 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE V A au protocole noI
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1899
ANNEXE V B au protocole noI
L 289/II/1900 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE VI au protocole noI
Fiche de renseignements
1. Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé
dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l'accord est rédigé et conformément au droit interne del'État d'exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues. Si elles sont établies à la main,
elles doivent être remplies à l'encre et en caractères d'imprimerie. Elles doivent être revêtues d'un numéro de série,
imprimé ou non, destiné à les identifier.
2. La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de
8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier àutiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25grammes par mètre carré.
3. Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries
ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulairedoit être revêtu du nom et de l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de ce dernier.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1901
L 289/II/1902 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1903
ANNEXE VII au protocole noI
L 289/II/1904 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1905
ANNEXE VIII au protocole noI
Pays en développement voisins
Aux fins de l'application de l'article 5 du protocole noI, les termes «pays en développement voisin» se rapportent à la liste des
pays suivants:
—Colombie,
—Costa Rica,
—Cuba,
—El Salvador,
—Guatemala,
—Honduras,
—Mexique,
—Nicaragua,
—Panama,
—Vénézuela.L 289/II/1906 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE IX au protocole noI
Pays et territoires d'outre-mer
On entend par «pays et territoires d'Outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans la
quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne:
(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l'évolution de celui-ci.)
1. Pays ayant des relations particulières avec le Royaume du Danemark:
Groenland.
2. Territoires d'outre-mer de la République française:
Nouvelle-Calédonie,
Polynésie française,
Terres australes et antarctiques françaises,
Wallis et Futuna.
3. Collectivités de la République française:
Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon.
4. Pays d'outre-mer relevant du Royaume des Pays-Bas:
Aruba,
Antilles néerlandaises:
Bonaire,
Curaçao,
Saba,
Sint Eustatius,Saint-Martin.
5. Pays et territoires britanniques d'outre-mer:
Anguilla,
îles Cayman,
îles Falkland,
Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud,Montserrat,
Pitcairn,
Sainte-Hélène, Ascension Island, Tristan da Cunha,territoire de l'Antarctique britannique,
territoires britanniques de l'océan Indien,
îles Turks et Caicos,îles Vierges britanniques.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1907
ANNEXE X au protocole noI
Produits auxquels les dispositions de cumul visées à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 4
s'appliquent après le 1eroctobre 2015 et produits auxquels les dispositions de l'article 5 ne
s'appliquent pas
Codes SH et NC (*) Désignation des marchandises
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
1702 Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs,
à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du
miel, même mélangés de miel naturel; Caramel (sauf sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur)
ex 1704 90
correspondant à
1704 90 99Sucreries sans cacao (autres que les gommes à mâcher); extraits de réglisse contenant en poids
plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières; préparation dite «chocolat blanc»;
pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ousupérieur à 1 kg; pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; dragées et sucreries
similaires dragéifiées; gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de
fruits sous forme de sucreries; bonbons de sucre cuit; Caramels; obtenues par compression
ex 1806 10
correspondant à
1806 10 30Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais
inférieure à 80 %
ex 1806 10
correspondant à
1806 10 90Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
ex 1806 20
correspondant à
1806 20 95Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids
excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en
récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg (autres que la poudre de
cacao, les préparations d'une teneur supérieure à 18 % en poids de beurre de cacao ou à 25 %
en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait; préparations dites
chocolate milk crumb; glaçage au cacao; chocolat et articles en chocolat; sucreries et leurs
succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; pâtes à
tartiner contenant du cacao; préparations pour boissons contenant du cacao)
ex 1901 90
correspondant à
1901 90 99Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une baseentièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de
produits des positions n
o0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (sauf
préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du
lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % e glucose ou d'amidon
ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des positions no0401 à 0404;
préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et
pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de
la position no1905)
ex 2101 12
correspondant à
2101 12 98Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de café et
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
ex 2101 20
correspondant à
2101 20 98Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de thé
ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
ex 2106 90
correspondant à
2106 90 59Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose,
de lactose, de glucose et de maltodextrine)
ex 2106 90
correspondant à
2106 90 98Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats
de protéines et substances protéiques texturées) préparations alcooliques composées, autres
que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; Préparations d'une teneur en poids de
moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en
glucose ou en amidon ou fécule)L 289/II/1908 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Codes SH et NC (*) Désignation des marchandises
ex 3302 10
correspondant à
3302 10 29Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de
boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre
alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol (à l'exclusion des préparations d'une teneur en poids
de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 %
en glucose ou en amidon ou fécule)
(*) Pour les besoins de la présente annexe, les codes NC renvoient aux codes à 8 chiffres de la nomenclature combinée de l'UE telle qu'elle est
définie dans le règlement (CE) no1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 301
du 31 octobre 2006.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1909
ANNEXE XI au protocole noI
Autres États ACP
Au sens du présent protocole, il faut entendre par «autres États ACP» les États visés ci-après:
—Angola
—Bénin
—Botswana
—Burkina Faso
—Burundi
—Cameroun
—Cap-Vert
—République centrafricaine
—Tchad
—Îles Cook
—Comores
—Côte-d'Ivoire
—République démocratique du
Congo
—Djibouti
—Guinée équatoriale
—Érythrée
—Éthiopie
—États fédérés de Micronésie
—Fidji
—Gabon
—Gambie—Ghana
—Guinée
—Guinée-Bissau
—Kenya
—Kiribati
—Lesotho
—Liberia
—Madagascar
—Malawi
—Mali
—Îles Marshall
—Mauritanie
—Maurice
—Mozambique
—Namibie
—Nauru
—Niger
—Niué
—Nigeria
—Palau
—Papouasie —Nouvelle-Guinée—République du Congo
—Rwanda
—Samoa
—São Tomé e Príncipe
—Sénégal
—Seychelles
—Sierra Leone
—Îles Salomon
—Somalie
—Soudan
—Swaziland
—Tanzanie
—Togo
—Tonga
—Tuvalu
—Ouganda
—Vanuatu
—Zambie
—ZimbabweL 289/II/1910 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
ANNEXE XII au protocole noI
Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4 (*)
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
Yoghourts
04031051
04031053
0403105904031091
04031093
04031099
Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
04039071
04039073
040390790403909104039093
04039099
Pâtes à tartiner laitières
04052010
04052030
Légumes alimentaires
0710400007119030
Matières pectiques, pectinates et pectates
13022010
13022090
Autres margarines
15179010
Fructose
1702500017029010
Gommes à mâcher
17041011
1704101917041091
17041099Autres sucreries
17049010
17049030
17049051
170490551704906117049065
17049071
170490751704908117049099
Cacao en poudre
180610151806102018061030
18061090
Autres préparations de cacao
18062010
18062030
18062050
180620701806208018062095
18063100
180632101806329018069011
18069019
180690311806903918069050
18069060
180690701806909030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1911
(*) Les codes produit utilisés dans la présente annexe correspondent aux codes de la nomenclature combinée tels qu'ils sont définis dans le règlement (CE) no1549/2006 de la
Commission du 17 octobre 2006, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 301 du 31 octobre 2006.
Préparations alimentaires pour l'alimentation des enfants
19011000
19012000
1901901119019019
19019091
19019099
Pâtes alimentaires
19021100
19021910
1902199019022091
19022099
190230101902309019024010
19024090
Tapioca
19030000
Préparations alimentaires
19041010
1904103019041090
19042010
1904209119042095
19042099
190430001904901019049080
Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie
ou de la biscuiterie
19051000
1905201019052030
19052090
1905311119053119
19053130
190531911905319919053205
19053211
1905321919053291
19053299
19054010
1905409019059010
19059020
1905903019059040
19059045
1905905519059060
19059090
Autres préparations de légumes, de fruits ou d'autres
parties de plantes
20019030
2001904020041091
20049010
200520102005800020089985
20089991
Préparations alimentaires diverses
21011111
21011119
21011292
210120982101301121013019
21013091
2101309921021010
21021031
2102103921021090
21022011
2103200021050010
21050091
2105009921061020
21061080
2106902021069098L 289/II/1912 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Eaux
22029091
2202909522029099
Vermouths et autres vins
22051010220510902205901022059090
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique
volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-
vie dénaturés de tous titres
22071000
22072000
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueuses
22084011
2208403922084051220840992208909122089099
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et
cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
24021000
240220102402209024029000
Tabacs à fumer et autres
2403101024031090240391002403991024039990
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés
29054300
2905441129054419290544912905449929054500Huiles essentielles
33019010
3301902133019090
Mélanges de substances odoriférantes
3302101033021021
33021029
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles
caséines
35011050
35011090
35019090
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
3505101035051090
35052010
35052030
35052050
35052090
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou
de fixation de matières colorantes et autres produits et
préparations
38091010
38091030
3809105038091090
Acides gras industriels
38231300
38231910
3823193038231990
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;
produits chimiques et préparations des industries
chimiques ou des industries connexes
38246011
38246019
38246091
3824609930.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1913
PRODUITS AGRICOLES DE BASE
Animaux vivants de l'espèce bovine
01029005
01029021
01029029
0102904101029049
01029051
0102905901029061
01029069
0102907101029079
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées
02011000
0201202002012030
02012050
0201209002013000
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
0202100002022010
02022030
020220500202209002023010
02023050
02023090
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine,
ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais,
réfrigérés ou congelés
02061095
02062991
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou
fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou
d'abats
02102010
02102090
02109951
02109990Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants
04021011
0402101904021091
04021099
0402211104022117
04022119
0402219104022199
04022911
040229150402291904022991
04022999
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres
laits et crèmes fermentés ou acidifiés
04039011
040390130403901904039031
04039033
04039039
Lactosérum
0404100204041004
04041006
040410120404101404041016
04041026
0404102804041032
04041034
0404103604041038
04049021
040490230404902904049081
04049083
04049089L 289/II/1914 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à
tartiner laitières
04051011
04051019
04051030
04051050
04051090
04052090
0405901004059090
Fromages et caillebotte
040620100406401004064050
04069001
04069013
04069015
04069017
04069018
0406901904069023
04069025
04069027
04069029
0406903204069035
04069037
04069039
04069061
04069063
04069073
0406907504069076
04069079
04069081
04069082
04069084
04069085
Fleurs et boutons de fleurs, coupés
06031100
06031200
06031400
06039000Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07099060
Bananes
08030019
Agrumes
08051020
08054000
08055010
Pommes, poires et coings
08081010
08081080
08082010
08082050
Maïs
10051090
10059000
Riz
1006102110061023
100610251006102710061092
10061094
1006109610061098
10062011
1006201310062015
10062017
1006209210062094
10062096
1006209810063021
10063023
1006302510063027
10063042
1006304410063046
10063048
1006306130.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1915
10063063
1006306510063067
10063092
10063094100630961006309810064000
Sorgho à grains
1007001010070090
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
11022010
11022090
11029050
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de
céréales
11031310
11031390
110319501103204011032050
Grains de céréales autrement travaillés
1104195011041991110423101104233011042390
11042399
11043090
Amidons et fécules; inuline
1108110011081200
11081300
110814001108191011081990
11082000
Gluten de froment [blé], même à l'état sec
11090000Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de
sang
16025010
16029061
Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur, à l'état solide
17011190
17011290170191001701991017019990
Autres sucres
170220101702209017023010
17023051
17023059170230911702309917024010170240901702601017026080170260951702903017029075170290791702908017029099
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre
ou à l'acide acétique
20021010
20021090200290112002901920029031200290392002909120029099
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique
20056000L 289/II/1916 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits,
autres
20071010
20079110
20079130
200799102007992020079931
20079933
20079935200799392007995520079957
Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
20083055
20083071
20083075200840512008405920084071
20084079
20084090200850612008506920085071
20085079
200850922008509420085099
20087061
20087069200870712008707920087092
20087098
200892512008925920089272
20089274
20089276200892782008929220089293
20089294
2008929620089297
20089298
Jus de fruits
200911992009411020094191200949302009499320096110200961902009691120096919
20096951
200969592009697120096979200969902009711020097191200971992009791120097919
20097930
200979912009799320097999200980712009904920099071
Préparations alimentaires
210690302106905521069059
Vins de raisins frais
220410112204109122042111
22042112
22042113220421172204211822042119220421222204212430.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1917
22042126
22042127
22042128
22042132
22042134
2204213622042137
22042138
2204214222042143
22042144
2204214622042147
22042148
2204216222042166
22042167
2204216822042169
22042171
2204217422042176
22042177
2204217822042179
22042180
2204218422042187
22042188
22042189
22042191
2204219222042194
22042195
220421962204291122042912
220429132204291722042918220429422204294322042944220429462204294722042948220429622204296422042965220429712204297222042982220429832204298422042987220429882204298922042991
22042992
220429942204299522042996
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique
volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueuses
22089091
22089099
Résidus et déchets des industries alimentaires
230210102302109023031011
PRODUITS INDUSTRIELS
Aluminium sous forme brute
76011000
760120107601209176012099Poussières, poudres et paillettes, d'aluminium
7603100076032000L 289/II/1918 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
PRODUITS DE LA PÊCHE
Poissons vivants
03011090
03019110
03019190
0301920003019300
03019400
030195000301991103019919
03019980
Poissons, frais ou réfrigérés
0302111003021120
030211800302120003021900
03022110
0302213003022190
03022200
0302230003022910
03022990
030231100302319003023210
03023290
0302331003023390
03023410
0302349003023510
03023590
030236100302391003024000
03025010
0302509003026110
03026130
030261800302620003026300
0302640003026520
03026550
0302659003026600
03026700
030268000302691103026919
03026921
0302692503026931
03026933
0302693503026941
03026945
030269510302695503026961
03026966
0302696703026968
03026969
0302697503026981
03026985
030269860302699103026992
03026994
0302699503026999
03027000
Poissons congelés
03031100
03031900
03032110
0303212003032180
03032200
030329000303311030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1919
03033130
03033190
03033200
0303330003033910
03033930
030339700303411103034113
03034119
0303419003034212
03034218
030342320303423803034252
03034258
030342900303431103034313
03034319
0303439003034411
03034413
030344190303449003034511
03034513
0303451903034590
03034611
030346190303469003034931
03034613
0303493303034939
03034980
030351000303521003035230
03035290
030361000303620003037110
03037130
0303718003037200
03037300030374300303749003037520
03037550
03037590030376000303770003037811030378120303781303037819
03037890
030379110303791903037921030379230303792903037931
03037935
03037937030379410303794503037951030379550303795803037965
03037971
030379750303798103037983030379850303798803037991
03037992
0303799303037994030379980303801003038090
Filets de poissons et autre chair de poissons
03041110
03041190
0304191303041915L 289/II/1920 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
03041917
03041919
03041931
0304193303041935
03041991
030419970304210003042913
03042915
0304291703042919
03042921
030429290304293103042933
03042935
030429390304294103042943
03042945
0304295103042953
03042955
030429590304296103042969
03042971
0304297303042983
03042991
030429790304299903049031
03049039
0304904103049057
03049059
030490970304910003049200
03049921
030499230304993103049933
03049951
0304995503049961
03049975
03049999
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés
03051000
03052000
03053011
03053019
03053030
03053050
0305309003054100
03054200
03054910
03054920
03054930
03054945
03054950
03054980
03055110
03055190
03055911
03055919
03055930
03055950
0305597003055980
03056100
03056200
03056300
03056910
03056930
03056950
03056980
Crustacées
03061110
03061190
03061210
03061290
03061310
03061330
03061350
03061380
03061410
0306143030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1921
03061490
03061910
03061930
03061990
03062100
03062210
03062291
0306229903062310
03062331
03062339
03062390
03062430
03062480
03062910
03062930
03062990
Mollusques et autres invertébrés aquatiques
03071090
03072100
03072910
03072990
0307311003073190
03073910
03073990
03074110
03074191
03074199
03074901
03074911
0307491803074931
03074933
03074935
03074938
03074951
03074959
03074971
03074991
03074999
03075100
0307591003075990
03079100
03079911
0307991303079915
0307991803079990
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses
succédanés
16041100
1604121016041291160412991604131116041319
16041390
160414111604141616041418160414901604151116041519160415901604160016041910160419311604193916041950
16041991
160419921604199316041994160419951604199816042005160420101604203016042040160420501604207016042090
16043010
16043090
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques,
préparés ou conservés
16051000
160520101605209116052099L 289/II/1922 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
16053010
16053090
16054000
16059011
1605901916059030
16059090
Pâtes alimentaires farcies
1902201030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1923
ANNEXE XIII au protocole noI
Produits originaires d'Afrique du Sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après
le 31 décembre 2009 (*)
PRODUITS AGRICOLES DE BASE
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
01011090
01019030
Animaux vivants de l'espèce porcine
0103911001039211
01039219
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
01041030
0104108001042090
Volailles vivantes
0105111101051119
01051191
010511990105120001051920010519900105940001059910
01059920
0105993001059950
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées
02031110
02031211020312190203191102031913
02031915
020319550203195902032110020322110203221902032911
02032913
02032915
0203295502032959
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches,
réfrigérées ou congelées
02041000
02042100
02042210
02042230
02042250
02042290
02042300
0204300002044100
02044210
02044230
02044250
02044290
02044310
0204439002045011
02045013
02045015
02045019
02045031
02045039
0204505102045053
02045055
02045059
02045071
02045079
Viandes et abats de volailles
0207111002071130L 289/II/1924 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(*) Les codes produit utilisés dans la présente annexe correspondent aux codes de la nomenclature combinée tels qu'ils sont définis dans le règlement (CE) no1549/2006 de la
Commission du 17 octobre 2006, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 301 du 31 octobre 2006.
02071190
0207121002071290
02071310
02071320020713300207134002071350020713600207137002071399
02071410
02071420020714300207144002071450020714600207147002071499
02072410
02072490020725100207259002072610020726200207263002072640
02072650
02072660020726700207268002072699020727100207272002072730
02072740
02072750020727600207277002072780020727990207321102073215
02073219
0207325102073259020732900207331102073319
02073351
02073359
0207339002073511
02073515
02073521
02073523
0207352502073531
02073541
02073551
02073553
02073561
02073563
0207357102073579
02073599
02073611
02073615
0207362102073623
02073625
02073631
02073641
0207365102073653
02073661
02073663
02073671
0207367902073690
Matières grasses
02090011
02090019
0209003002090090
Viandes et abats comestibles
02101111
02101119
0210113102101139
02101190
02101211
02101219
0210129030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1925
02101910
021019200210193002101940
02101950
02101960021019700210198102101989021019900210910002109200
02109300
021099210210992902109931021099390210994102109949
Lait et crème de lait, non concentrés
04011010
04011090
0401201104012019040120910401209904013011040130190401303104013039
04013091
04013099
Lait et crème de lait, concentrés
040291110402911904029131040291390402915104029159
04029191
040291990402991104029919040299310402993904029991
04029999
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres
laits et crèmes fermentés ou acidifiés
04031011
04031013
04031019
040310310403103304031039
04039051
040390530403905904039061
04039063
04039069
Lactosérum
040410520404105404041056
04041058
040410620404107204041074
04041076
040410780404108204041084
Fromages et caillebotte
040610200406108004062090
04063010
040630310406303904063090
04064090
040690210406905004069069
04069078
0406908604069087
04069088
0406909304069099L 289/II/1926 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Œufs d'oiseaux
04070011
04070019
0407003004081180
04081981
040819890408918004089980
Miel naturel
04090000
Fleurs et boutons de fleurs, coupés
06031300
06031910
06031990
Pommes de terre
0701905007020000
07031011
0703101907031090
07039000
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits
comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou
réfrigéré
07041000
0704200007049010
07049090
Laitues et chicorées
07051100
07051900
07052100
07052900
Racines comestibles
0706100007069010
07069030
07069090Concombres et cornichons
07070005
07070090
Légumes à cosse
07081000
0708200007089000
Autres légumes
0709200007093000
07094000
07095100070959300709599007096010070970000709901007099020
07099039
0709904007099050070990700709908007099090
Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelés
0710100007102100071022000710290007103000071080100710805107108061
07108069
071080700710808007108085071080950710900030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1927
Légumes conservés provisoirement
07112090
0711400007115100
07115900
07119050
07119070
0711908007119090
Légumes déshydratés
07122000
07123100071232000712330007123900
07129019
071290300712905007129090
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours,
patates douces et racines et tubercules similaires
07141010
07141091
07141099
07142090
07149011
07149019
Fruits à coques, frais ou secs
08021190
08024000
Bananes
0803001108030090
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et
mangoustans, frais ou secs
08042010
0804209008043000
Agrumes, frais ou secs
0805108008052010
08052030
0805205008052070
080520900805509008059000
Raisins, frais ou secs
08061010
08061090
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
08071100
08071900
Coings
08082090
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et
nectarines), prunes et prunelles, frais
08091000
0809200508092095080930100809309008094005
Autres fruits frais
08101000
08102090
08104090081050000810600008109050081090600810907008109095
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés,
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
08111011
08111019081120110811203108112039
08112059
081190110811901908119039L 289/II/1928 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
08119075
0811908008119095
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation
en l'état
08121000
081290100812902008129070
08129098
Fruits séchés autres que ceux des positions no0801 à 0806
inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
08132000
081340100813501908135091
08135099
Poivre
09042010
Froment (blé) et méteil
10011000
1001901010019091
10019099
Seigle
10020000
Orge
10030010
10030090
Avoine
10040000
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
10081000100820001008901010089090
Farines de froment (blé) ou de méteil
1101001111010015
11010090
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
11021000110290101102903011029090
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de
céréales
11031110
110311901103191011031930
11031940
110319901103201011032020110320301103206011032090
Grains de céréales autrement travaillés
110412101104129011041910110419301104196111041969
11041999
1104222011042230110422501104229011042298110429011104290311042905110429071104290911042911
11042918
1104293011042951110429551104295930.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1929
11042981
110429851104298911043010
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés
sous forme de pellets, de pommes de terre
11051000
11052000
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs
1106100011062010110620901106301011063090
Malt, même torréfié
1107101111071019
11071091
1107109911072000
Autres produits végétaux
1212912012129180
Lard et graisse de porc
1501001915043010
Soja
1507109015079090
Huile d'olive et ses fractions
150910101509109015099000
15100010
Autres huiles et leurs fractions
15100090
Tournesol
15121191
151211991512199015122190
15122990
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions
151411901514199015149190
15149990
Dégras, résidus
1522003115220039
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,
d'abats ou de sang
16010091
16010099
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de
sang
16021000
160220111602201916022090
16023111
160231191602313016023190
16023211
160232191602323016023290
16023921
160239291602394016023980
16024110
160241901602421016024290
16024911
160249131602491516024919
16024930
1602495016024990L 289/II/1930 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
16025031
16025039160250801602901016029031160290411602905116029069160290721602907416029076
16029078
16029098
Autres sucres, y compris le lactose chimiquement pur
1702110017021900
Pâtes alimentaires
19022030
Fruits et autres parties comestibles de plantes
2001100020019050200190652001909320019099
Champignons et truffes
20031020200310302003200020039000
Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
20041010
20041099200490502004909120049098
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
20051000
2005202020052080200540002005510020055900
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de
plantes, confits au sucre
20060031
200600352006003820060099
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits
2007109120071099200791902007999120079993
20079998
Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
2008119420081198
20081919200819952008199920082011200820312008205120082059200820712008207920082090
20083011
2008301920083031200830392008305120083059200830792008309020084011200840192008402120084029
20084031
2008403920085011200850192008503130.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1931
20085039
20085051
20085059
2008601120086019
20086031
200860392008605020086060
20086070
2008609020087011
20087019
200870312008703920087051
20087059
200880112008801920088031
20088039
2008805020088070
20088090
200892162008921820089921
20089923
2008992420089928
20089931
200899342008993620089937
20089943
2008994520089946
20089949
200899612008996220089967
20089972
2008997820089999
Jus de fruits
20091111
20091119
2009119120091911
20091919
20091991
2009199820092100
20092911
200929192009299120092999
20093111
2009311920093151
20093159
200931912009319920093911
20093919
200939312009393920093951
20093955
2009395920093991
20093995
200939992009419920094911
20094919
2009499120094999
20095010
200950902009801120098019
20098034
2009803520098050
20098061
200980632009807320098079
20098085
200980862009809720098099
20099011
20099019L 289/II/1932 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
20099021
2009902920099031
20099039
2009904120099051200990592009907320099079
20099092
2009909420099095200990962009909720099098
Autres préparations alimentaires
21069051
Vins de raisins frais
22041019
22041099
2204211022042182220421832204219822042199
22042910
2204295822042975220429982204299922043010
22043092
220430942204309622043098
Autres boissons fermentées
22060010Son et résidus de meunerie
23023010
23023090
23024010
23024090
Tourteaux et autres résidus solides
23069019
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des
animaux
23091013
2309101523091019
23091033
2309103923091051
23091053
2309105923091070
23099033
23099035
23099039
2309904323099049
23099051
2309905323099059
23099070
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
24011010
2401102024011041
24011049
24011060
24012010
2401202024012041
24012060
2401207030.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1933
PROTOCOLE NoII
relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Article premier
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a) «législation douanière»: toute disposition légale ou régle-
mentaire applicable sur le territoire des parties contrac-tantes et régissant l'importation, l'exportation, le transit desmarchandises et leur placement sous tout autre régime ouprocédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction,de restriction et de contrôle;
b) «autorités douanières»: les administrations douanières des
États membres chargées de l'application de la législationdouanière et toute autre autorité habilitée en droit nationalà appliquer certaines règles douanières;
c) «autorité requise», une autorité douanière qui a été désignée
à cette fin par un État signataire Cariforum ou la partie CEet qui reçoit une demande d'assistance sur la base duprésent protocole;
d) «autorité requise», une autorité douanière qui a été désignée
à cette fin par une partie contractante ou un État signataireCariforum et qui reçoit une demande d'assistance sur labase du présent protocole;
e) «données à caractère personnel»: toute information concer-
nant une personne physique, identifiée ou identifiable;
f) «opération contraire à la législation douanière», toute
violation ou tentative de violation de la législationdouanière.
Article 2
Champ d'application
1. Les parties contractantes et les États du Cariforum
signataires se prêtent mutuellement assistance, dans les domainesrelevant de leur compétence, selon les modalités et dans lesconditions prévues par le présent protocole, pour garantir que lalégislation douanière est correctement appliquée, notamment enprévenant les opérations contraires à la législation douanière, enenquêtant sur elles et en les combattant.
2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent
protocole s'applique à toute autorité douanière des partiescontractantes et des États du Cariforum signataires compétentepour l'application du présent protocole. L'assistance adminis-trative fournie au titre du présent article s'entend sans préjudicedes dispositions régissant l'entraide judiciaire en matière pénale;elle ne s'applique pas aux informations recueillies en vertu depouvoirs exercés à la demande des autorités judiciaires, sauf si lacommunication de ces informations est autorisée par celles-ci.
3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou
contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.Article 3
Assistance sur demande
1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise
communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettantde veiller à ce que la législation douanière soit correctementappliquée, notamment les informations concernant des agisse-ments constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptiblesde constituer des opérations contraires à la législation douanière.
2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise
informe celle-ci sur le point de savoir:
a) si les marchandises exportées du territoire des États
Cariforum ou de la partie CE ont été régulièrementintroduites sur le territoire de l'autre partie en précisant,le cas échéant, le régime douanier sous lequel cesmarchandises ont été placées;
b) si des marchandises importées dans le territoire des États
Cariforum ou de la partie CE ont été régulièrementexportées du territoire de l'autre partie, en précisant, lecas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise
prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositionslégales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillancespécifique est exercée sur:
a) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonna-
blement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquéesdans des opérations contraires à la législation douanière;
b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou
sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y araisonnablement lieu de croire que ces marchandises ontpour but d'être utilisées dans des opérations contraires à lalégislation douanière;
c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans
des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire
qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations
contraires à la législation douanière;
d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés
dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu decroire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérationscontraires à la législation douanière.
Article 4
Assistance spontanée
Les parties contractantes et les États du Cariforum signataires se
prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative,conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, siL 289/II/1934 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de
la législation douanière, en particulier en fournissant lesrenseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des
opérations contraires à la législation douanière et quipeuvent intéresser l'autre partie contractante ou un État duCariforum signataire;
b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer
des opérations contraires à la législation douanière;
c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet
d'opérations contraires à la législation douanière;
d) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonna-
blement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquéesdans des opérations contraires à la législation douanière;
e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu
de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dansdes opérations contraires à la législation douanière.
Article 5
Livraison et notification
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend,
conformément aux dispositions légales ou réglementairesapplicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
a) communiquer tout document,
b) notifier toute décision
émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine
d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ouétabli sur le territoire de l'autorité requise.
Les demandes de communication de documents et de notifica-
tion de décisions doivent être établies par écrit dans une langueofficielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pourcette autorité.
Article 6
Forme et substance des demandes d'assistance
1. Les demandes d'assistance formulées en vertu du présent
protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées desdocuments jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsquel'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuventêtre acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirméespar écrit.
2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1
contiennent les renseignements suivants:
a) le nom de l'autorité requérante;b) la mesure requise;c) l'objet et le motif de la demande;d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres
éléments juridiques concernés;e) des indications aussi exactes et complètes que possible sur
les personnes physiques ou morales qui font l'objet desenquêtes;
f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà
effectuées.
3. Les demandes d'assistance sont établies dans une langue
officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pourcette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documentsqui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles
susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigéeou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuventêtre appliquées.
Article 7
Exécution des demandes d'assistance
1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise
procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources,comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demanded'autres autorités de la même partie ou du même État duCariforum signataire, en fournissant les renseignements dont elledispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtesappropriées. Cette disposition s'applique également à toute autreautorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requiselorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux
dispositions légales ou réglementaires de la partie contractanteou de l'État du Cariforum signataire.
3. Des fonctionnaires d'une partie contractante ou d'un État du
Cariforum signataire dûment habilités à cette fin peuvent, avec
l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées
par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requiseou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, lesrenseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sontsusceptibles de constituer des opérations contraires à lalégislation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux finsdu présent protocole.
4. Des fonctionnaires d'une partie contractante ou d'un État du
Cariforum signataire dûment habilités à cette fin peuvent, avecl'accord de l'autre partie contractante ou de l'autre État duCariforum signataire et dans les conditions fixées par cettedernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire del'autre partie contractante ou de l'autre État du Cariforumsignataire.
Article 8
Forme sous laquelle les renseignements doivent être
communiqués
1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à
l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document,de toute copie certifiée conforme et de toute autre piècepertinente.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1935
2. Ces informations peuvent être fournies sous forme
informatique.
3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur
demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes.Ils sont restitués dès que possible.
Article 9
Dérogations à l'obligation d'assistance
1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de
certaines conditions ou besoins, dans les cas où une un État duCariforum signataire ou une partie CE estime que l'assistancedans le cadre du présent protocole:
a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État
du Cariforum signataire ou à celle d'un État membre del'Union européenne dont l'assistance a été requise en vertudu présent protocole;
b) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la
sécurité ou à d'autres intérêts essentiels, en particulier dansles cas visés à l'article 10, paragraphe 2;
c) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou
professionnel.
2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif
qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ouune procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consultel'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut êtreprêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autoritérequise peut exiger.
3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne
pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attirel'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors àl'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondreà cette demande.
4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de
l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués sansdélai à l'autorité requérante.
Article 10
Échange d'informations et confidentialité
1. Tout renseignement communiqué, sous quelque forme que
ce soit, en application du présent protocole revêt un caractèreconfidentiel ou restreint, en fonction des règles applicables danschacune des parties ou États du Cariforum signataires. Elle estcouverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de laprotection accordée par les lois applicables en la matière surle territoire de la partie ou de l'État du Cariforum signataire quil'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantess'appliquant aux instances communautaires.
2. Des données à caractère personnel ne peuvent être
échangées que si la partie ou l'État du Cariforum signataire quipourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moinséquivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie ou l'Étatdu Cariforum signataire susceptible de les fournir. À cette fin, les
parties s'informent mutuellement des règles applicables sur leurterritoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueurdans les États membres de l'Union européenne.
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou adminis-
tratives engagées à la suite de la constatation d'opérationscontraires à la législation douanière, d'informations obtenues envertu du présent protocole est considérée comme étant aux finsdu présent protocole. Dès lors, les parties ou les États duCariforum signataires peuvent faire état, à titre de preuve, dansleurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au coursdes procédures et poursuites devant les tribunaux, desrenseignements recueillis et des documents consultés confor-mément aux dispositions du présent protocole. L'autoritécompétente qui a fourni ces informations ou a donné accèsaux documents est avisée d'une telle utilisation.
4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux
fins du présent protocole. Lorsqu'une partie ou un État duCariforum signataire souhaite utiliser ces informations à d'autresfins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les afournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictionsimposées par cette autorité.
Article 11
Experts et témoins
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître,
dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée,comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ouadministratives engagées dans les domaines relevant du présentprotocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiéesde ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. Lademande de comparution doit indiquer avec précision l'autoritéjudiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit com-paraître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité ilsera entendu.
Article 12
Frais d'assistance
Les parties ou les États du Cariforum signataires renoncent de
part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement
des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en
ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées auxexperts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui nedépendent pas des services publics.
Article 13
Mise en œuvre
1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée d'une
part aux autorités douanières des États du Cariforum signataireset d'autre part aux services compétents de la Commission desCommunautés européennes et, s'il y a lieu, aux autoritésdouanières des États membres de l'Union européenne. Ilsdécident de toutes les mesures et dispositions pratiquesL 289/II/1936 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
nécessaires à son application, en tenant compte des règles en
vigueur notamment dans le domaine de la protection desdonnées. Ils peuvent proposer aux instances compétentes lesmodifications qui devraient, selon eux, être apportées au présentprotocole.
2. Les parties et les États du Cariforum signataires se consultent
et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sontadoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
Article 14
Autres accords
1. Compte tenu des compétences respectives de la Commu-
nauté européenne et des États membres de l'Union européenne,les dispositions du présent protocole:
a) n'affectent pas les obligations des parties et des États du
Cariforum signataires en vertu de tout autre accord ouconvention internationale;
b) sont réputées compléter les accords d'assistance mutuelle
conclus ou susceptibles d'être conclus par des Étatsmembres de l'Union européenne et les États du Cariforum
signataires;
2. Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les
dispositions communautaires relatives à la communication, entreles services compétents de la Commission des Communautéseuropéennes et les autorités douanières des États membres del'Union européenne, de toute information obtenue en vertu duprésent protocole qui pourrait présenter un intérêt communau-taire.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les disposi-
tions du présent protocole priment sur celles de tout accordbilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a ou qui pourraitêtre conclu entre des États membres de l'Union européenne et
tout État du Cariforum signataire dans la mesure où les
dispositions de ces derniers sont incompatibles avec celles duprésent protocole.
4. En ce qui concerne les questions se rapportant à l'application
du présent protocole, les parties se consultent afin de résoudre laquestion dans le cadre du comité spécial de coopérationdouanière et de la facilitation des échanges établi par l'article 36de l'accord de partenariat économique CE-Cariforum.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1937
PROTOCOLE NoIII
sur la coopération culturelle
LES PARTIES ET ÉTATS DU CARIFORUM SIGNATAIRES,
Ayant ratifié la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles, qui a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 et qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007, ou ayantl'intention de la ratifier prochainement;
Prévoyant de mettre efficacement en œuvre la convention de l'Unesco et de coopérer dans le cadre de cette
mise en œuvre, en se basant sur les principes de la convention et en prenant des mesures conformes à ses
dispositions, notamment ses articles 14, 15 et 16;
Reconnaissant l'importance des industries culturelles et la nature très diverse des biens et services culturels en
tant qu'activités de valeur culturelle, économique et sociale;
Appréciant que le processus d'intégration régionale encouragé par le présent accord fait partie intégrante d'une
stratégie globale visant à promouvoir une croissance équitable et à renforcer la coopération économique,commerciale et culturelle entre les parties;
Rappelant que les objectifs du présent protocole sont complétés et renforcés par des instruments politiques
existants et à venir, gérés dans d'autres cadres, en vue:
a) d'intégrer la dimension culturelle à tous les niveaux de la coopération au développement et, en particulier,
dans le domaine de l'éducation;
b) de renforcer les capacités et l'indépendance des industries culturelles des parties;c) de promouvoir les contenus culturels régionaux et locaux;
Constatant que la protection et la promotion de la diversité culturelle sont une condition nécessaire à la
réussite du dialogue entre les cultures;
Reconnaissant, protégeant et favorisant le patrimoine culturel, stimulant sa reconnaissance par les populations
locales et reconnaissant sa valeur en tant que moyen d'expression des identités culturelles;
Soulignant l'importance de la facilitation de la coopération culturelle entre les parties et, à cet effet,
l'importance de prendre notamment en compte, au cas par cas, le degré de développement des industriesculturelles, le niveau et les déséquilibres structurels des échanges culturels ainsi que l'existence de systèmespréférentiels pour la promotion des contenus culturels régionaux et locaux,
CONVIENNENT DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Article premier
Champ d'application, objectifs et définitions
1. Sans porter préjudice aux autres dispositions de l'accord, le
présent protocole définit le cadre dans lequel les partiescoopèrent en vue de faciliter les échanges d'activités, de bienset de services culturels, notamment dans le secteur audiovisuel.
2. Tout en préservant et en développant leurs capacités
d'élaborer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles, en
vue de protéger et de promouvoir la diversité culturelle, lesparties coopèrent afin d'améliorer les conditions régissant leurséchanges d'activités, de biens et de services culturels et decorriger les déséquilibres structurels et les asymétries susceptiblesd'exister dans de ces échanges.
3. Les définitions et principes utilisés dans le présent protocole
correspondent à ceux de la convention de l'Unesco sur laprotection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005.
4. En outre, pour les besoins du présent protocole, il faut
entendre par «artistes et autres professionnels de la culture» lespersonnes physiques qui réalisent des activités culturelles, quiproduisent des biens culturels ou qui participent à la prestation
directe de services culturels.
SECTION 1 —DISPOSITIONS HORIZONTALES
Article 2
Échanges et dialogue culturels
1. Les parties visent à renforcer leurs capacités à déterminer et à
élaborer leurs politiques culturelles, à développer leurs industriesL 289/II/1938 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
culturelles et à améliorer les possibilités d'échanges de biens et de
services culturels entre les parties, y compris par un traitementpréférentiel.
2. Les parties coopèrent en vue d'améliorer la compréhension
commune et l'échange accru d'informations sur les questionsaudiovisuelles et culturelles à travers un dialogue CE-Cariforumet sur la base de bonnes pratiques dans le domaine de laprotection des droits de propriété intellectuelle. Ce dialogue se
déroule dans le cadre des mécanismes établis par le présent
accord ainsi que par les autres instances concernées, le caséchéant.
Article 3
Artistes et autres professionnels de la culture
1. Les parties et États du Cariforum signataires s'engagent à
faciliter, conformément à leur législation respective, l'entrée et leséjour temporaire sur leur territoire d'artistes et autresprofessionnels de la culture en provenance de l'autre partie ou,le cas échéant, des États du Cariforum signataires, qui ne peuventpas bénéficier des engagements pris sur la base du titre II de
l'accord et qui sont:
a) artistes, acteurs, techniciens et autres professionnels de la
culture en provenance de l'autre partie, participant autournage de longs métrages cinématographiques ou deprogrammes télévisés; ou
b) artistes et autres professionnels de la culture, notamment
les professionnels et instructeurs des arts visuels ou
plastiques ou des spectacles vivants, les compositeurs, lesauteurs, les prestataires de services de divertissement et lesautres professionnels assimilés de l'autre partie, participantà des activités culturelles telles que les enregistrementsmusicaux ou à des événements culturels tels que les foires etles festivals littéraires;
pour autant qu'ils ne se soient pas engagés à proposer leurs
services au grand public ou à fournir eux-mêmes leurs services,qu'ils ne perçoivent aucune rémunération en leur nom propre dela part d'une source située sur le territoire de la partie danslaquelle ils séjournent temporairement et qu'ils ne se soient pasengagés à fournir un service dans le cadre d'un contrat concluentre une personne juridique n'ayant aucune présence com-merciale sur le territoire de la partie dans laquelle l'artiste ou leprofessionnel de la culture séjourne temporairement et unconsommateur de cette partie.
2. L'entrée et le séjour temporaire sur le territoire de la par-
tie CE ou des États du Cariforum signataires est autorisé, le caséchéant, pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours pourtoute période de douze mois.
3. Les parties et les États du Cariforum signataires s'engagent à
faciliter, conformément à leur législation respective, la formationet les contacts accrus entre artistes et autres professionnels de la
culture, tels que:
a) les producteurs de théâtre, les groupes de musique et les
membres d'orchestre;b) les auteurs, poètes, compositeurs, sculpteurs et autres
artistes indépendants;
c) les artistes et autres professionnels de la culture participant
à la prestation directe de services de cirque, de parcsd'attraction et d'attractions similaires ou qui participent àdes festivals et carnavals;
d) les artistes et autres professionnels de la culture participant
à la prestation directe de services de bals, discothèques etcours de danse;
e) les artistes et concepteurs de mas.
Article 4
Assistance technique
1. Les parties s'engagent à fournir une assistance technique aux
États du Cariforum signataires en vue de contribuer audéveloppement de leurs industries culturelles, à l'élaboration età la mise en œuvre de politiques culturelles et à la promotion de
la production et de l'échange de biens et services culturels.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7 de l 'accord, les
parties s'engagent à coopérer, y compris en facilitant les mesuresd'assistance, notamment à travers la formation, l'échange dedonnées, d'expertise et d'expériences ainsi que les conseils relatifsà l'élaboration de politiques et de législations, de même quel'usage et le transfert de technologies et de savoir-faire.L'assistance technique peut également faciliter la coopérationentre les entreprises privées, les organisations non gouverne-mentales et les partenariats publics-privés.
SECTION 2 —DISPOSITIONS SECTORIELLES
Article 5
Coopération audiovisuelle, y compris cinématographique
1. Les parties encouragent la négociation de nouveaux accords
de coproduction ainsi que la mise en œuvre d'accords existants
entre un ou plusieurs États membres de l'Union européenne etun ou plusieurs États du Cariforum signataires.
2. Les parties et les États du Cariforum signataires, confor-
mément à leur législation respective, facilitent l'accès à leurmarché de coproductions réalisées entre un ou plusieursproducteurs de la partie CE et un ou plusieurs producteurs desÉtats du Cariforum signataires, y compris en accordant untraitement préférentiel et, sous réserve des dispositions del'article 7 du présent accord, en facilitant les mesures d'assistance,notamment à travers l'organisation de festivals, de séminaires etd'initiatives similaires.
a) Les œuvres audiovisuelles réalisées en coproduction
bénéficient de l'accès commercial préférentiel visé auparagraphe 2 sur le territoire de la partie CE sous la formede la qualification «œuvre européenne» conformément à30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1939
l'article 1er, point n) i), de la directive 89/552/CEE (1) pour
satisfaire aux exigences de promotion des œuvres audiovi-
suelles, comme le prévoient l'article 3 decies, paragraphe 1,
et l'article 4, paragraphe 1, de cette directive. Un teltraitement préférentiel est accordé aux conditions suivantes:
— lesœuvres audiovisuelles coproduites sont réalisées
par des entreprises qui sont détenues et continuentd'être détenues, directement ou en participationmajoritaire, par un État membre de l'Union euro-péenne ou un État du Cariforum signataire et/ou pardes ressortissants d'un État membre de l'Unioneuropéenne ou par des ressortissants d'un État duCariforum signataire,
— le(s) directeur(s) et gérant(s) représentant les entre-
prises de coproduction ont la nationalité d'un Étatmembre de l'Union européenne et/ou d'un État duCariforum signataire,
— a) le total des contributions financières d'un ou
plusieurs producteurs de la partie CE (pris en leurtotalité), et b) le total des contributions financièresd'un ou plusieurs producteurs des États du Cariforumsignataires (pris en leur totalité) ne représentent pasmoins de 20 % et pas plus de 80 % du total des fraisde production.
b) Les parties assurent un suivi régulier de la mise en œuvre du
paragraphe a) et rendent compte de tout problèmesusceptible d'apparaître à cet égard au comité CE-Cariforumpour le commerce et le développement établi en vertu duprésent accord.
c) Lorsque des systèmes préférentiels pour la promotion de
contenus culturels régionaux ou locaux sont établis par unou plusieurs États du Cariforum signataires, les États duCariforum concernés étendent les avantages de ces systèmesen matière d'accès commercial préférentiel aux œuvres
coproduites par des producteurs de la partie CE et des Étatsdu Cariforum signataires, aux conditions visées auparagraphe a).
3. Les parties et les États du Cariforum signataires réaffirment
leur engagement en faveur de l'usage de normes régionales etinternationales afin d'assurer la compatibilité et l'interopérabilitédes technologies audiovisuelles, contribuant ainsi à renforcer leséchanges culturels. Ils coopèrent à cet objectif.
4. Les parties et les États du Cariforum signataires s'engagent à
faciliter la location et la location-bail du matériel et del'équipement technique nécessaires, tels que les équipementsradio et TV, les instruments de musique et le matérield'enregistrement en studio permettant de créer et d'enregistrerdesœuvres audiovisuelles.
5. Les parties et les États du Cariforum signataires s'engagent à
faciliter la numérisation des archives audiovisuelles dans les Étatsdu Cariforum signataires.Article 6
Importation temporaire de matériel et d'équipement pour
les besoins du tournage de longs métrages
cinématographiques et de programmes télévisés
1. Chaque partie encourage le cas échéant la promotion de son
territoire en tant que lieu de tournage pour des longs métragescinématographiques et des programmes télévisés.
2. Par dérogation aux dispositions visées au titre I de l'accord,
les parties et les États du Cariforum signataires envisagent etautorisent l'importation temporaire, conformément à leurlégislation respective, depuis le territoire de l'une des partiesvers le territoire de l'autre partie, du matériel et de l'équipementtechniques nécessaires au tournage de longs métrages cinémato-graphiques et de programmes télévisés par des artistes etprofessionnels de la culture.
Article 7
Arts du spectacle vivant
1. Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent accord,
les parties conviennent de coopérer, conformément à leurlégislation respective, y compris en facilitant des contacts plusétroits entre les artistes du vivant dans des domaines tels que leséchanges et la formation professionnelle, notamment laparticipation à des auditions, la mise en place de réseaux et lapromotion de la mise en réseau.
2. Les parties et les États du Cariforum signataires encouragent
les productions conjointes dans les arts du spectacle vivant entreproducteurs d'un ou plusieurs États membres de l'Unioneuropéenne et d'un ou plusieurs États du Cariforum signataires.
3. Les parties et les États du Cariforum signataires encouragent
l'élaboration de normes internationales en matière de technolo-gie d'art dramatique et l'utilisation de panneaux pour les scènesde théâtre, le cas échéant à travers les organismes denormalisation concernés. Ils facilitent la coopération à cetobjectif.
Article 8
Publications
Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent accord, les
parties conviennent de coopérer, conformément à leur législationrespective, y compris en facilitant l'échange et la diffusion depublications de l'autre partie dans des domaines tels que:
a) l'organisation de foires, séminaires, manifestations littéraires
et autres événements similaires liés à des publications, ycompris les structures mobiles de lecture publique;
b) les copublications et les traductions;
c) les échanges et la formation professionnels pour biblio-
thécaires, auteurs, traducteurs, libraires et éditeurs.L 289/II/1940 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
(1) Directive 89/552/CEE du Parlement européen et du Conseil du
3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositionslégislatives, réglementaires et administratives des États membres
relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (directive
sur les activités de radiodiffusion télévisuelle) (JO L 298 du17.10.1989, p. 23). Directive modifiée en dernier lieu par ladirective 2007/65/CE (JO L 332 du 18.12.2007, p. 27).
Article 9
Protection des sites et monuments historiques
Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent accord, les
parties conviennent de coopérer, y compris en facilitant lesmesures destinées à encourager les échanges d'expertise et de
meilleures pratiques relatives à la protection des sites et
monuments historiques, en tenant compte de la mission del'UNESCO en faveur du patrimoine mondial, en facilitantnotamment les échanges d'experts, la coopération en matière
de formation professionnelle, la sensibilisation des publics locauxet les conseils sur la protection des monuments historiques et desespaces protégés ainsi que sur la législation et la mise en œuvre
de mesures relatives au patrimoine, en particulier son intégrationdans la vie locale. Ces dispositifs de coopération se conforment àla législation des parties et des États du Cariforum signataires etne portent aucun préjudice aux réserves visées dans leursengagements figurant à l'annexe IV du présent accord.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1941
ACTE FINAL
Les représentants
D'ANTIGUA-ET-BARBUDA,
DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS,
DE LA BARBADE,
DU BELIZE,
DU COMMONWEALTH DE DOMINIQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE,
DE LA GRENADE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE GUYANA,
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI,
DE LA JAMAÏQUE,
DE SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS,
DE SAINTE-LUCIE,
DE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES,
DE LA RÉPUBLIQUE DU SURINAME,
DE LA RÉPUBLIQUE DE TRINIDAD-ET-TOBAGO,
ci-après dénommés les «États du Cariforum»,
d'une part, et
DU ROYAUME DE BELGIQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
DU ROYAUME DE DANEMARK,
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
DE L'IRLANDE,
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
DU ROYAUME D'ESPAGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
DE MALTE,
DU ROYAUME DES PAYS-BAS,
DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
DE LA ROUMANIE,L 289/II/1942 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
DU ROYAUME DE SUÈDE,
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ci-
après dénommées les «États membres de l'Union européenne»,
et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d'autre part,
réunis à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre deux mille huit, pour la signature de l'accord de partenariat
économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres,d'autre part, ont, à la date de signature de l'accord:
— adopté les annexes, protocoles et déclarations communes ci-après:
ANNEXE I: Droits à l'exportation
ANNEXE II: Droits de douane sur les produits originaires des États du Cariforum
ANNEXE III: Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne
ANNEXE IV: Liste des engagements en matière d'investissement et de commerce de services
ANNEXE V: Points d'information (visés à l'article 86)
ANNEXE VI: Marchés couverts
ANNEXE VII: Moyens de publication
PROTOCOLE N
oI relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de
coopération administrative
PROTOCOLE NoII relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
PROTOCOLE NoIII sur la coopération culturelle
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent acte final.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1943
Съставено в Бриджтаун, Барбадос на петнадесети октомври две хиляди и осма година.
Hecho en Bridgetown, Barbados, el quince de octubre de dosmile ocho.V Bridgetownu na Barbadosu dne patnáctého října dva tisíce osm.
Udfærdiget i Bridgetown, Barbados, den femtende oktober to tusind og otte.Geschehen zu Bridgetown, Barbados, am fünfzehnten Oktober zweitausendacht.Kahe tuhande kaheksanda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Bridgetownis Barbadosel.Έγινε στο Bridgetown των Μπαρμπάντος, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Bridgetown, Barbados on the fifteenth day of October in the year two thousand and eight.Fait à Bridgetown, la Barbade, le quinze octobre deux mille huit.Fatto a Bridgetown, Barbados, addì quindici ottobre duemilaotto.Bridžtaunā, Barbadosā, divtūkstoš astotā gada piecpadsmitajā oktobrī.
Priimta Bridžtaune, Barbadose, du tūkstančiai aštuntų metų spalio penkioliktą antrą dieną.
Kelt Bridgetownban, Barbadoson a kétezer-nyolcadik év október tizenötödik napján.Magħmul fi Bridgetown, il-Barbados fil-ħmistax-il jum ta' Ottubru tas-sena elfejn u tmienja.Gedaan te Bridgetown, Barbados, de vijftiende oktober tweeduizend acht.Sporządzono w Bridgetown na Barbadosie dnia piętnastego października roku dwa tysiące ósmego.Feito em Bridgetown, Barbados, em quinze de Outubro de dois mil e oito.Încheiat la Bridgetown, Barbados, la cincisprezece octombrie două mii opt.
V Bridgetowne na Barbadose dňa pätnásteho októbra dvetisícosem.V Bridgetownu, Barbados, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč osem.
Tehty Bridgetownissa Barbadoksessa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.Utfärdad i Bridgetown, Barbados, den femtonde oktober tjugohundraåtta.L 289/II/1944 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
For Antigua and Barbuda
For the Commonwealth of the Bahamas
For Barbados
For Belize
For the Commonwealth of Dominica
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1945
Por la República Dominicana
For Grenada
For the Republic of Guyana
Pour la République d'Haïti
For Jamaica
For Saint Christopher and Nevis
For Saint Lucia
For Saint Vincent and the Grenadines
L 289/II/1946 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Voor de Republiek Suriname
For the Republic of Trinidad and Tobago
Voor het Koninkrijk België
Pour le Royaume de BelgiqueFür das Königreich Belgien
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de France Gemeenschap, de Duitstalige
Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté
germanophone, la Région wallone, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Diese unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die
Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
За Република България
ZaČeskou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1947
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Thar cheann Na hÉireann
For Ireland
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Per la Repubblica italiana
L 289/II/1948 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Για την Κυπριακή Δημοκρατία,
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Għall Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1949
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Pentru România
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
L 289/II/1950 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1951
За Европейската общност
Por la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstviFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaPentru Comunitatea EuropeanăZa Európske spoločenstvoza Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnar
L 289/II/1952 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
DÉCLARATIONS COMMUNES
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Les parties sont conscientes des problèmes d'adaptation que pose la mise en œuvre du présent accord,
notamment pour les petites économies parmi les États du Cariforum. Les parties conviennent qu'un grandnombre d'engagements pris dans le cadre du présent accord nécessiteront l'engagement rapide de réformes. Lesparties sont également conscientes de l'importance des infrastructures régionales en tant qu'outil permettantaux États du Cariforum de tirer pleinement avantage des possibilités offertes par le présent accord.
Les parties réaffirment l'importance que revêt l'utilisation efficace de ressources financières «développement»
pour atteindre les objectifs du présent accord, pour maximiser son potentiel, pour faciliter sa bonne mise enœuvre et pour favoriser la «Caricom Development Vision». Les parties notent la disponibilité d'un montant de165 millions EUR pour le financement du 10
eprogramme indicatif régional FED pour la région des Caraïbes
(CRIP) et rappellent qu'en vertu de l'accord révisé de Cotonou, un protocole faisant suite à l'actuel protocolefinancier sera convenu pour la période 2014-2020. Les parties reconnaissent en outre que les fonds alloués auCRIP dans le cadre du 10
eFED doivent être complétés par les contributions d'aide au commerce des États
membres de l'Union européenne (UE).
En application à la fois de la stratégie communautaire d'aide au commerce, adoptée en octobre 2007, et des
instruments de financement visés à la partie I, article 7, du présent accord, les États membres de l'Unioneuropéenne confirment leur intention de s'assurer qu'une part équitable des engagements d'aide au commercedes États membres bénéficieront aux États ACP des Caraïbes, notamment pour financer les programmes liés àla mise en œuvre du présent accord.
Les parties s'accordent sur les avantages des mécanismes de développement régional, y compris un fond de
développement régional accessible à l'ensemble des États du Cariforum, en vue de mobiliser et d'orienter lesressources «développement» de l'Union européenne et d'autres donateurs en liaison avec l'accord de partenariatéconomique. À cet égard, la Commission des Communautés européennes et les États membres de l'Unioneuropéenne examinent les dispositions à prendre avec le fond de développement Caricom, en vue de luifournir les ressources permettant de contribuer à l'exécution des programmes liés à la mise en œuvre du
présent accord et d'appuyer les mesures d'ajustement et aux réformes économiques connexes. La contributionde l'UE viendra en complément de la contribution des États des Caraïbes et des autres donateurs.
Les parties s'accordent à déclarer les besoins de coopération au développement les plus immédiats des États du
Cariforum, dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, comme prioritaire dans la programmation
des ressources, notamment celles qui sont disponibles dans le cadre du 10
eFED.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU SECTEUR DE LA BANANE
Les parties reconnaissent l'importance du secteur de la banane pour le développement économique deplusieurs pays Cariforum en termes d'emploi, de devises et de stabilité sociale et politique.
Elles reconnaissent de la même manière que les exportations de bananes Cariforum à destination de l'UE ont
bénéficié par le passé d'une aide sous la forme d'une préférence tarifaire sensible et que le maintien d'une tellepréférence aussi longtemps que possible permettra d'accroître les avantages résultants du présent accord.
Les États du Cariforum considèrent en outre que la réduction éventuelle du tarif NPF et la mise en œuvre
d'accords de libre-échange entre la partie CE et certains pays tiers constitueront un problème épineux en
termes de concurrence pour l'industrie de la banane dans plusieurs pays Cariforum.
Dans le cadre des instruments de financement de l'Union européenne, les deux parties décident de la
programmation des fonds, en complémentarité avec les mesures déjà financées et en tenant compte desmoyens toujours disponibles en vertu du cadre spécial d'assistance (CSA), pour aider le secteur Cariforum de labanane à s'adapter mieux encore aux nouveaux défis, y compris des activités visant à améliorer la productivitéet la compétitivité dans les domaines de production viable, l'élaboration d'alternatives dans le secteur de labanane et en dehors de celui-ci ainsi que la prise en compte des répercussions sociales résultant de mutationséconomiques et de la gestion des catastrophes.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1953
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX BIENS D'OCCASION
En ce qui concerne le contrôle des importations de véhicules automobiles et de motocycles de plus de cinq ans,
ainsi que de véhicules de plus de quinze ans et d'un poids supérieur ou égal à cinq tonnes, en application de laloi n
o147 de la République dominicaine du 27 décembre 2000, la partie CE s'engage à ne pas contester cette
loi indépendamment de sa compatibilité avec l'accord.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU SECTEUR DU RIZ
Les parties s'engagent à faire en sorte que les modalités d'inscription et les autres modalités de gestion ducontingent tarifaire du riz, visées à l'annexe II, paragraphe 2, soient l'objet d'un examen détaillé en vue des'assurer que les États du Cariforum exportateurs de riz tirent le meilleur profit du présent accord.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA RÉAFFECTATION DES QUANTITÉS NON LIVRÉES EN VERTU DU
PROTOCOLE SUR LE SUCRE
La partie CE et les États du Cariforum signataires du protocole relatif au sucre s'engagent à réattribuer pour le
30 septembre 2009 toutes quantités non livrées en provenance des États concernés parmi les États duCariforum parties au protocole sur le sucre, dans la limite des dispositions de l'article 7 du protocole.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU PROTOCOLE NoI SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA PÊCHE
La partie CE reconnaît le droit des États du Cariforum côtiers à la mise en valeur et à l'exploitation rationnelledes ressources halieutiques dans toutes les eaux relevant de leur juridiction.
Les parties contractantes conviennent que les règles d'origine existantes doivent être examinées afin de
déterminer les modifications qui pourraient y être apportées compte tenu du premier alinéa.
Conscients de leurs préoccupations et de leurs intérêts respectifs, les États du Cariforum et la partie CE
conviennent de poursuivre l'examen du problème que pose l'entrée sur les marchés de la partie CE de produitshalieutiques résultant des captures effectuées dans les zones relevant de la juridiction nationale des États du
Cariforum, en vue d'aboutir à une solution mutuellement satisfaisante. Cet examen est effectué par le Comité
spécial pour la coopération douanière et la facilitation des échanges.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU PROTOCOLE NoI CONCERNANT LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE ET LA
RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé
et les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par les États du Cariforumcomme produits originaires de la Communauté européenne au sens du présent accord.
2. Le protocole n
oI s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits
mentionnés ci-dessus.
JOINT DECLARATION ON THE SIGNING OF THE ECONOMIC PARTNERSHIP AGREEMENT
The Parties acknowledge that the signature of the Economic Partnership Agreement (the ‘Agreement ’) signals
the changing dynamics of the global economy as well as the continuing importance of our cooperation to therealisation of the development objectives of the CARIFORUM States.
As we affix our signature to the Agreement, we emphasise that it must be supportive of the development
objectives, policies and priorities of the CARIFORUM States, not only in its structure and content, but also inthe manner and spirit of its implementation.L 289/II/1954 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.10.2008
To that end and as indicated in article 4 of the Agreement, its implementation will pay due regard to the
integration processes in CARIFORUM, including the aims and objectives of the CARICOM Single Market andEconomy as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas. In such implementation, special consideration willbe given to reinforcing the regional integration schemes of the CARIFORUM States and ensuring their furthersustainable advancement.
We declare our commitment to work closely, within the institutions of the Agreement, to achieve its aims and
objectives taking special account of the different levels of development among our countries, notably theneeds of the small vulnerable economies, including, in particular, Haiti as a Least Developed Country, as wellas those designated as less developed under The Revised Treaty of Chaguaramas.
We understand that, in the context of our continued monitoring of the Agreement within its institutions, as
provided for under article 5 of the Agreement, a comprehensive review of the Agreement shall be undertakennot later than five (5) years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order todetermine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation and weundertake to amend its provisions and adjust their application as necessary.
— pris note de la déclaration suivante:
DÉCLARATION DES ÉTATS DU CARIFORUM RELATIVE AU PROTOCOLE NoI SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA
PÊCHE PROVENANT DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE
Les États du Cariforum réaffirment le point de vue qu'ils ont exprimé tout au long des négociations sur les
règles d'origine en ce qui concerne les produits de la pêche et maintiennent en conséquence que, dans le cadrede l'exercice de leurs droits souverains sur les ressources halieutiques dans les eaux placées sous leur juridictionnationale, y compris la zone économique exclusive telle que définie par la convention des Nations unies sur ledroit de la mer, toutes les captures effectuées dans ces eaux et débarquées obligatoirement dans des ports des
États du Cariforum en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.
JOINT STATEMENT BY THE SIGNATORY CARIFORUM STATES AND THE EUROPEAN COMMUNITY AND ITS MEMBER
STATES, UPON SIGNATURE OF THE CARIFORUM-EC EPA
The States and the European Community, signatories of the ‘Economic Partnership Agreement between the
CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part’(the‘Agreement’), take note that the Republic of Haiti and the Republic of Guyana have not signed the
Agreement at this stage. Consequently, as a matter of international law, the Republic of Haiti and the Republicof Guyana shall neither be subject to the obligations, nor enjoy the rights, provided for by the Agreement. Thesignatories look forward to the early signature and provisional application of the Agreement by the Republicof Guyana and the Republic of Haiti.30.10.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 289/II/1955