RÉSOLUTION(1)

sur le développement des ressources minérales dans le cadre du futur accord de coopération ACP-UE et leur contribution à un développement socio-économique durable dans les pays ACP

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

A. considérant que, dans la plupart des États ACP, l'exploitation minière représente un potentiel de développement, non seulement dans le cadre d'exploitations industrielles nécessitant des investissements importants, mais aussi dans les petites et moyennes exploitations minières, génératrices d'activités économiques diverses pour ces pays,

B. consciente de l'importance des ressources minérales des pays ACP et du rôle clé que le secteur minier est appelé à jouer dans le développement économique et social durable de la plupart des pays ACP,

C. considérant que le développement durable des ressources minérales des pays ACP est un objectif réalisable qui nécessite tout particulièrement la relance d'une coopération minière ACP-UE plus engagée et plus responsable pour permettre aux États ACP de prendre leur place dans une économie mondiale devenue très ouverte et compétitive,

D. reconnaissant que la contribution de la coopération minière ACP-UE dans le secteur minier au cours des dix dernières années a été positive, en dépit des difficultés rencontrées,

E. notant que les handicaps des pays ACP dans le secteur minier ne sont pas insurmontables, au regard des succès constatés dans d'autres régions en développement, et également dans certains pays ACP,

F. se félicitant de la tenue à Bruxelles du 26 au 27 juillet 1999 de la première réunion de concertation des ministres des mines ACP dont les conclusions sont une contribution utile dans le processus des négociations en cours,

G. préoccupée par les difficultés rencontrées par les parties sur le volet minier dans le cadre des négociations en cours, notamment en ce qui concerne la transformation du Sysmin en un outil spécifique plus complet et plus performant qui soit adapté aux besoins nouveaux et évolutifs des pays ACP, et à ceux des opérateurs ACP et ACP-UE,

H. préoccupée par les conséquences socio-économiques négatives de la vente des réserves d'or sur le marché envisagée par les banques centrales de certains pays de l'UE,

I. notant en outre que ces actes auront des effets négatifs sur les investissements dans d'autres activités minières, y compris dans les pays non producteurs d'or et les pays producteurs potentiels,

1. invite la Commission et les États membres de l'UE à adopter, dans le cadre des négociations en cours, une approche plus positive et plus constructive dans le traitement du secteur des ressources minérales des pays ACP et de lui apporter un soutien accru et spécifique en vue de libérer les initiatives nécessaires permettant aux pays ACP de tirer pleinement parti d'un potentiel minier qui reste encore largement sous-exploité;

2. exhorte les pays ACP à intensifier leurs efforts pour un développement minier durable et à assurer l'intégration progressive et compétitive du secteur de leurs ressources minérales dans l'économie mondiale;

3. demande aux États de l'UE de s'abstenir de tout acte qui pourrait compromettre les objectifs de développement du partenariat ACP-UE, notamment l'écoulement désorganisé des réserves d'or sur le marché;

4. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 14 octobre 1999 à Nassau (Bahamas).