DÉCISION no 3/2020 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du 22 décembre 2020

prorogeant le mandat des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2021/20]

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1), et notamment l’article 2, paragraphe 5, de son annexe III,

vu la décision no 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2), et notamment l’article 5, paragraphe 4, de son annexe;

considérant ce qui suit:

(1) L’article 5, paragraphe 4, des statuts du CTA prévoit que les membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sont nommés par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément aux procédures établies par celui-ci, pour une période maximale de cinq ans, la situation étant revue à mi-parcours.

(2) Conformément à son article 95, paragraphe 1, l’accord de partenariat ACP-UE devait expirer le 29 février 2020.

(3) Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (3), l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue.

(4) Conformément à la décision no 1/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 24 février 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), le mandat des membres du conseil d’administration expire le 31 décembre 2020.

(5) Conformément à la décision no 2/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 4 décembre 2020 portant modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (5), l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2021, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue.

(6) Il convient de proroger le mandat des membres du conseil d’administration du CTA,

DÉCIDE:

Article premier Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le mandat des personnes suivantes en tant que membres du conseil d’administration du CTA est prorogé jusqu’au 30 novembre 2021: — M. Augusto Manuel CORREIA, — M. David HUNTER, — Mme Helena JOHANSSON, — M. Abel KPAWILINA-NAMKOISSE, — M. Boitshoko NTSHABELE, et — Mme Frederike PRAASTERINK.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020. Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE Le président Michael CLAUSS

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2) JO L 309 du 19.11.2013, p. 50.

(3) JO L 1 du 3.1.2020, p. 3.

(4) JO L 72 du 9.3.2020, p. 26.

(5) JO L 420 du 14.12.2020, p. 32.