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Nouveau texte de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien , d'une part , et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier , d'autre part , relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

( " Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier " , n * 6 , du 20 février 1958 , p . 78 . )

A la suite de l'application , à partir du 1er janvier 1983 , des modifications au tarif marchandises des chemins de fer autrichiens , l'annexe I de l'accord précité ( modifié en dernier lieu le 19 janvier 1982 ; voir Journal officiel des communautés européennes n * C 13 du 19 janvier 1982 , page 2 ) est libellée , à partir du 1er janvier 1983 , comme suit .

PARTS DES CHEMINS DE FER FEDERAUX AUTRICHIENS

Les parts des chemins de fer fédéraux autrichiens visés au troisième alinéa de l'article 2 de l'accord sont formées comme suit .

1 . Les prix de la condition de tonnage normale pour 15 et 20 tonnes du tarif intérieur autrichien sont réduits de montants déterminés pour les catégories de marchandises ci-après : charbon , coke , minerai , poussier de gueulard , acier brut , fontes brutes , demi-produits , ébauches en rouleau pour tôles en acier , laminées à chaud , destinées à être relaminées , d'une largeur supérieure à 500 millimètres ( coils à chaud ) , produits finis et ferrailles .

2 . Les montants des réductions visés au point 1 sont les suivants .

Marchandises * Relation de trafic * Réduction par tonne en schillings autrichiens *

* * 15 tonnes * 20 tonnes *

Produits finis , larges bandes , briquettes , houille , coke * Kufstein - Brennero/Brenner * 2 ,- * 2 ,- *

* Salzburg Hbf - Tarvisio Centrale * 2 ,- * 2 ,- *

* Salzburg Hbf - Rosenbach frontière * 2 ,- * 2 ,- *

* Lindau-Reutin - Brennero/Brenner * 3 ,- * 2 ,- *

* Simbach ( Inn ) - Tarvisio Centrale * 3 ,- * 3 ,- *

* Passau Hbf - Spielfeld frontière * 4 ,- * 3 ,- *

* Buchs ( SG ) - Rosenbach frontière * 4 ,- * 4 ,- *

* Lindau-Reutin - Rosenbach frontière * 4 ,- * 4 ,- *

Minerai , poussier de gueulard acier brut , demi-produits , ferrailles * Kufstein - Brennero/Brenner * 2 ,- * 2 ,- *

* Salzburg Hbf - Tarvisio Centrale * 2 ,- * 2 ,- *

* Salzburg Hbf - Rosenbach frontiêre * 2 ,- * 2 ,- *

* Lindau-Reutin - Brennero/Brenner * 2 ,- * 2 ,- *

* Simbach ( Inn ) - Tarvisio Centrale * 3 ,- * 3 ,- *

* Passau Hbf - Spielfeld frontière * 3 ,- * 3 ,- *

* Buchs ( SG ) - Rosenbach frontière * 4 ,- * 4 ,- *

* Lindau-Reutin - Rosenbach frontière * 4 ,- * 4 ,- *

3 . Toute modification à apporter aux règles de formation de parts prévues au point 1 et aux montants de réduction fixés au point 2 ci-dessus , lorsqu'elle relève de la procédure de l'article 8 de l'accord , doit être arrêtée d'un commun accord entre le gouvernement fédéral autrichien , les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes , et être publiée au Journal officiel des Communautés européennes .

4 . Toute modification à apporter aux règles de formation des parts prévues au point 1 et aux montants de réduction fixés au point 2 ci-dessus sur la base d'un aménagement des prix du tarif intérieur des chemins de fer fédéraux autrichiens , lorsqu'elle ne relève pas de la procédure de l'article 8 de l'accord , doit être portée à la connaissance des gouvernements parties à l'accord et de la Commission des Communautés européennes au moins quinze jours avant la date d'application envisagée : cette modification sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes .

5 . Les parts déterminées suivant les règles ci-dessus seront publiées dans le tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier .

Sixième modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin ( publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n * 2115/76 de la Commission , du 20 août 1976 , portant modalités d'application relatives à l'importation des vins , des jus et des moûts de raisin )

( " Journal officiel des Communautés européennes " n * C 1 du 1er janvier 1981 - Première modification : " Journal officiel des Communautés européennes " n * C 30 du 11 février 1981 - Deuxième modification : " Journal officiel des Communautés européennes " n * C 7 du 13 janvier 1982 - Troisième modification : " Journal officiel des Communautés européennes " n * C 46 du 20 février 1982 - Quatrième modification : " Journal officiel des Communautés européennes " n * C 122 du 13 mai 1982 - Cinquième modification : " Journal officiel des Communautés européennes " n * C 233 du 7 septembre 1982 . )

1 . Page 14 , en regard de Turquie , la deuxième et la troisième colonnes sont remplacées par les mentions suivantes :

Pays - Laender - Paese - Landen - Country - Land - !*** * Organismes - Amtliche Stellen - Organismi - Instanties - Agencies - Organ - !*** * Laboratoires - Laboratorien - Laboratori - Laboratoria - Laboratories - Laboratorium - !*** *

Turquie - Tuerkei - Turchia - Turkije - Turkey - Tyrkiet - !*** * A . WINE : * *

* General Directorate of Turkish State Monopolies * - Directorate of Monopoly Institutes *

* * - Tekirdag Sarap ve Içki Fabrikasi *

* * - Ankara Bira Fabrikasi *

* * - Izmir Ispirto ve Içki Fabrikasi ( which are under the supervision of General Directorate of Turkish State Monopolies ) *

* B . GRAPE JUICE AND GRAPE MUST : * *

* Ministry of Agriculture and Forestry * Ministry of Agriculture and Forestry *

* Gida Isleri Genel Mueduerluegue * *

* 1 , Durak , Cinardibi Sokak n * 12 * *

* Yenimahalle/Ankara * *

* * 1 . Bursa Gida Krontrol , Egitim ve Arastirma Enstituesue *

* * Gida Kontrol , Egitim ve Arastirma *

* * Enstituesue Mueduerluegue , PK 3 , Bursa *

* * 2 . Izmir Gida Kontrol , Egitim ve Arastirma Enstituesue *

* * Gida Kontrol , Egitim ve Arastirma *

* * Entituesue Mueduerluegue , Bornova/Izmir *

* * 3 . Ankara Gida Kontrol , Egitim ve Arastirma Enstituesue *

* * Gida Kontrol , Egitim ve Arastirma *

* * Enstituesue Mueduerluegue , PK 36 , Yenimahalle/Ankara *

2 . Page 10 , entre Autriche et Bulgarie , insérer les mentions suivantes :

Pays - Laender - Paese - Landen - Country - Land - !*** * Organismes - Amtliche Stellen - Organismi - Instanties - Agencies - Organ - !*** * Laboratoires - Laboratorien - Laboratori - Laboratoria - Laboratories - Laboratorium * !*** *

Brésil - Brasilien - Brasile - Brazilië - Brasil - Brasilien - !*** * Ministério de agricultura / Secretaria nacional de defesa agropecuaria / Secretaria de inspeçao de produto vegetal * Secretaria de agricultura do estado do Rio Grande do sul / Divisao de enologia , laboratorio de enologia *

* Super Center Venancio 2000 , bloco 60 , anexo B , sector comercial sul * Rua Marechal Floriano 234 , *

* 70300 - Brasilia - DF - Brasil * 95700 - Bento Gonçalves - RS - Brasil