Accord sous forme d'échange de lettres

concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

A. Lettre de la Communauté européenne

Bruxelles, le ...

Monsieur,

Me référant à l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier les annexes de cet accord comme suit:

Conformément aux recommandations du comité mixte chargé de la gestion de l'accord établi au titre de l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, il convient de remplacer les textes des annexes II (partie A), V et X de l'accord par les textes des appendices A et B et C, comme joints à la présente.

Je vous serais reconnaissant de confirmer l'accord de la Nouvelle-Zélande concernant cette modification des annexes de l'accord.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération

Par la Communauté européenne

Robert J. Coleman

B. Lettre de la Nouvelle-Zélande

Bruxelles, le ...

Monsieur,

J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées aux annexes II (partie A), V, et X de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité mixte chargé de la gestion de l'accord établi au titre de l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération

Par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande

Wade Armstrong

APPENDICE A

"ANNEXE II

PARTIE A Nouvelle-Zélande

Les compétences en matière de contrôle sanitaire et vétérinaire sont partagées entre le ministère de l'agriculture et des forêts, l'autorité chargée de la biosécurité ainsi que l'autorité néo-zélandaise de la sécurité alimentaire. Les dispositions suivantes sont applicables:

- en ce qui concerne les exportations vers la Communauté d'animaux vivants et de plasme germinatif, l'autorité chargée de la biosécurité est responsable de la certification (attestations officielles) justifiant du respect des normes et exigences vétérinaires établies,

- en ce qui concerne les exportations vers la Communauté de tous les autres produits animaux, l'autorité néo-zélandaise de la sécurité alimentaire est responsable de la certification (attestations officielles) justifiant du respect des normes et exigences vétérinaires établies,

- en ce qui concerne les importations, le ministère de l'agriculture et des forêts et l'autorité chargée de la biosécurité sont responsables des questions de quarantaine sanitaire (aspects zoosanitaires), tandis que l'autorité néo-zélandaise de la sécurité alimentaire est responsable de la sécurité alimentaire (aspects sanitaires) et du respect des normes et exigences y afférentes."

APPENDICE B

"ANNEXE V

RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES

Glossaire

>TABLE>

>TABLE>"

APPENDICE C

"ANNEXE X

POINTS DE CONTACT

Pour la Nouvelle-Zélande

Counsellor (pour les questions vétérinaires et techniques) Mission de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Union européenne Square De Meeus 1 B - 1000 Bruxelles Téléphone (32-2) 550 12 19 Télécopieur (32-2) 513 48 56

Pour la Communauté européenne

Le Directeur Direction E: sécurité alimentaire: phytosanitaire, santé animale et bien-être des animaux, questions internationales

Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs

Commission européenne Rue Froissart 101, bureau 8/58 B - 1040 Bruxelles Téléphone (32-2) 295 68 38 Télécopieur (32-2) 296 42 86"