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PROTOCOLE N * 1

relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

TITRE I

Définition de la notion de produits originaires

Article premier

1 . Pour l'application de la convention et sans préjudice des paragraphes 3 et 4 sont considérés comme produits originaires d'un Etat ACP , sous réserve qu'ils aient été transportés conformément à l'article 5 :

a ) les produits entièrement obtenus dans un ou plusieurs Etats ACP ,

b ) les produits obtenus dans un ou plusieurs Etats ACP et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés sous a ) , à condition que lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes , au sens de l'article 3 .

2 . Pour l'application du paragraphe 1 , les Etats ACP sont considérés comme un seul territoire .

3 . Lorsque des produits entièrement obtenus dans la Communauté ou dans les pays et territoires définis à la note explicative n * 9 font l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans un ou plusieurs Etats ACP , ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenus dans cet ou ces Etats ACP , sous réserve qu'ils aient été transportés conformément à l'article 5 .

4 . Les ouvraisons ou transformations , effectuées dans la Communauté ou dans les pays et territoires , sont considérées comme ayant été effectuées dans un ou plusieurs Etats ACP , lorsque les produits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans un ou plusieurs Etats ACP , sous réserve qu'ils aient été transportés conformément à l'article 5 .

5 . Pour l'application des paragraphes précédents , et sous réserve que toutes les conditions prévues dans ces paragraphes soient remplies , les produits obtenus dans deux ou plusieurs Etats ACP sont considérés comme produits originaires de l'Etat ACP où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu . A cet effet , ne sont pas considérées ouvraisons ou transformations celles reprises à l'article 3 paragraphe 3 sous a ) , b ) , c ) et d ) , ni le cumul de ces ouvraisons ou de ces transformations .

6 . Les produits énumérés dans la liste C figurant à l'annexe IV sont temporairement exclus de l'application du présent protocole .

Article 2

Sont considérés , au sens de l'article 1er paragraphe 1 sous a ) et paragraphe 3 , comme entièrement obtenus dans un ou plusieurs Etats ACP ou dans la Communauté ou dans les pays et territoires :

a ) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mers ou d'océans ;

b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;

c ) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;

d ) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage ;

e ) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;

f ) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par leurs navires ;

g ) les produits fabriqués à bord de leurs naviresusines exclusivement à partir de produits visés sous f ) ;

h ) les articles usagés , ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières , qui y sont recueillis ;

i ) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées ;

j ) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés sous a ) à i ) ;

Article 3

1 . Pour l'application de l'article 1er paragraphe 1 sous b ) , sont considérées comme suffisantes :

a ) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une position tarifaire autre que celle afférente à chacun des produits mis en oeuvre , à l'exception toutefois de celles qui sont énumérées dans la liste A figurant à l'annexe II et auxquelles s'appliquent les dispositions particulières à cette liste ;

b ) les ouvraisons ou transformations énumérées dans la liste B figurant à l'annexe III .

Par sections , chapitres et positions tarifaires , on entend les sections , chapitres et positions de la nomenclature de Bruxelles pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers .

2 . Lorsque , pour un produit obtenu déterminé , une règle de pourcentage limite , dans la liste A et dans la liste B , la valeur des produits mis en oeuvre susceptibles d'être utilisés , la valeur totale de ces produits , qu'ils aient ou non , dans les limites et conditions prévues dans chacune des deux listes , changé de position tarifaire au cours des ouvraisons , transformations ou montage , ne peut dépasser par rapport à la valeur du produit obtenu , celle correspondant soit , si les taux sont identiques dans les deux listes , à ce taux commun , soit , s'ils sont différents , au plus élevé des deux .

3 . Pour l'application de l'article 3 paragraphe 1 sous a ) , les ouvraisons ou transformations suivantes sont toujours considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire , qu'il y ait ou non changement de position tarifaire :

a ) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des marchandises pendant leur transport et leur stockage ( aération , étendage , séchage , réfrigération , mise dans l'eau salée , soufrée ou additionnée d'autres substances , extraction des parties avariées et opérations similaires ) ;

b ) les opérations simples de dépoussiérage , de criblage , de triage , de classement , d'assortiment ( y compris la composition de jeux de marchandises ) , de lavage , de peinture , de découpage ;

c ) i ) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis ;

ii ) la simple mise en bouteilles , en flacons , en sacs , en étuis , en boîtes , sur planchettes , etc . , et toutes autres opérations simples de conditionnement ;

d ) l'apposition , sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages , de marques , d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires ;

e ) le simple mélange de produits , même d'espèces différentes , dès lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions établies par le présent protocole , pour pouvoir être considérés comme originaires d'un Etat ACP , de la Communauté ou des pays et territoires ;

f ) la simple réunion de parties d'articles , en vue de constituer un article complet ;

g ) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises sous a ) à f ) ;

h ) l'abattage des animaux .

Article 4

Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 prévoient que les marchandises obtenues dans un Etat ACP n'en sont considérées comme originaires qu'à condition que la valeur des produits mis en oeuvre n'excède pas un pourcentage déterminé de la valeur des marchandises obtenues , les valeurs à prendre en considération pour la détermination de ce pourcentage sont :

- d'une part , en ce qui concerne les produits dont il est justifié qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au moment de l'importation ;

en ce qui concerne les produits d'une origine indéterminée : le premier prix vérifiable payé pour ces produits sur le territoire de la partie contractante où s'effectue la fabrication ;

- d'autre part , le prix départ usine des marchandises obtenues , déduction faite des taxes intérieures restituées ou à restituer en cas d'exportation .

Article 5

1 . Pour l'application de l'article 1er paragraphes 1 , 3 et 4 , sont considérés comme transportés directement des Etats ACP dans la Communauté ou de la Communauté ou des pays et territoires dans les Etats ACP , les produits originaires dont le transport s'effectue sans emprunt de territoires autres que ceux de ces Etats , pays et territoires . Toutefois , le transport des produits originaires constituant un seul envoi peut s'effectuer avec emprunt de territoires autres que ceux visés précédemment , le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territories , pour autant que la traversée de ces derniers soit justifiée par des raisons géographiques ou des nécessités de transport et que les produits n'y aient pas été mis dans le commerce ou à la consommation et n'y aient pas subi , le cas échéant , d'autres opérations que le déchargement et le rechargement ou toute opération destinée à assurer leur conservation en l'état .

Les interruptions et modifications de transport dues à des faits de mer ou des cas de force majeure ne sont pas susceptibles d'empêcher l'application du régime préférentiel prévu par le présent protocole , sous réserve que les produits n'aient pas été , pendant ces modifications ou interruptions , mis dans le commerce ou à la consommation et n'aient subi d'autres opérations que celles destinées à assurer leur sauvegarde et leur conservation en l'état .

2 . La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 sont réunies , est fournie par la production aux autorités douanières compétentes dans la Communauté :

a ) soit d'un titre justificatif du transport unique établi dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit ;

b ) soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit et contenant :

- une description exacte des marchandises ,

- la date du déchargement et du rechargement des marchandises ou , éventuellement , de leur embarquement ou de leur débarquement , avec l'indication des navires utilisés ,

- la certification des conditions dans lesquelles s'est effectué le séjour des marchandises ;

c ) soit , à défaut , de tous documents probants .

TITRE II

Méthodes de coopération administrative

Article 6

1 . La preuve du caractère originaire des produits , au sens du présent protocole , est apportée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 dont le modèle figure à l'annexe V du présent protocole .

Toutefois , la preuve du caractère originaire , au sens du présent protocole , des produits qui font l'objet d'envois postaux ( y compris les colis postaux ) , pour autant qu'il s'agisse d'envois contenant uniquement des produits originaires et que la valeur ne dépasse pas 1 000 unités de compte par envoi , est apportée par un formulaire EUR.2 dont le modèle figure à l'annexe VI du présent protocole .

2 . Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 3 , lorsqu'à la demande du déclarant en douane , un article démonté ou non monté , relevant des chapitres 84 et 85 de la nomenclature de Bruxelles est importé par envois échelonnés , aux conditions fixées par les autorités compétentes , il est considéré comme constituant un seul article et un certificat de circulation des marchandises peut être présenté pour l'article complet lors de l'importation du premier envoi partiel .

3 . Les accessoires , pièces de rechange et outillage qui sont livrés avec un matériel , une machine ou un véhicule et font partie de son équipement normal et dont le prix est contenu dans celui de ces derniers ou n'est pas facturé à part , sont considérés comme formant un tout avec le matériel , la machine , l'appareil ou le véhicule considéré .

Article 7

1 . Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré lors de l'exportation des marchandises auxquelles il se rapporte par les autorités douanières de l'Etat ACP d'exportation . Il est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée .

2 . A titre exceptionnel , le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 peut être également délivré après l'exportation des marchandises auxquelles il se rapporte , lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette exportation , par suite d'erreurs , d'omissions involontaires ou de circonstances particulières . Dans ce cas , il est revêtu d'une mention spéciale indiquant les conditions dans lesquelles il a été délivré .

3 . Le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 n'est délivré que sur demande écrite de l'exportateur . Cette demande est établie sur la formule dont le modèle figure à l'annexe V du présent protocole et qui est remplie conformément à ce protocole .

4 . Le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 ne peut être délivré que s'il est susceptible de constituer le titre justificatif pour l'application de la convention .

5 . Les demandes de certificats de circulation des marchandises doivent être conservées pendant au moins trois ans par les autorités douanières du pays d'exportation .

Article 8

1 . La délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR . 1 est effectuée par les autorités douanières de l'Etat ACP d'exportation , si les marchandises peuvent être considérées comme produits originaires au sens du présent protocole .

2 . A titre exceptionnel , le certificat de circulation graphe 1 sont remplies , les autorités douanières ont la faculté de réclamer toutes pièces justificatives et de procéder à tout contrôle qu'elles jugent utile .

3 . Il incombe aux autorités douanières de l'Etat d'exportation de veiller à ce que les formules visées à l'article 9 soient dûment remplies . Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des marchandises a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse . A cet effet , la désignation des marchandises doit être indiquée sans interligne . Lorsque le cadre n'est pas entièrement rempli , un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne , la partie non remplie étant bâtonnée .

4 . La date de délivrance du certificat doit être indiquée dans la partie des certificats de circulation des marchandises réservée à la douane .

Article 9

Le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 est établi sur la formule dont le modèle figure à l'annexe V du présent protocole . Cette formule est imprimée dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigée la convention . Le certificat est établi dans une de ces langues en conformité avec le droit interne de l'Etat d'exportation . S'il est établi à la main , il doit être rempli à l'encre et en caractères d'imprimerie .

Le format du certificat est de 210 fois 297 mm , une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus étant admise en ce qui concerne la longueur . Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques , collé pour écriture et pesant au minimum 25 g/m2 . Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques .

Les Etats d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément . Dans ce dernier cas , référence à cet agrément est faite sur chaque certificat . Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci . Il porte , en outre , un numéro de série , imprimé ou non , destiné à l'individualiser .

Article 10

1 . Sous la responsabilité de l'exportateur , il appartient à celui-ci ou à son représentant habilité de demander la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 .

2 . L'exportateur , ou son représentant , présente avec sa demande toute pièce justificative utile , susceptible d'apporter la preuve que les marchandises à exporter peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 .

Article 11

1 . Le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 doit être produit , dans un délai de cinq mois à compter de la date de la délivrance par la douane de l'Etat ACP d'exportation , au bureau des douanes de l'Etat d'importation où les marchandises sont présentées .

2 . Lorsque les marchandises empruntent des territoires autres que ceux des Etats ACP , de la Communauté ou des pays et territoires , le délai fixé au paragraphe 1 pour la production du certificat est porté à dix mois .

Article 12

Dans l'Etat d'importation , le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 est produit aux autorités douanières , selon les modalités prévues par la réglementation de cet Etat . Lesdites autorités ont la faculté d'en exiger une traduction . Elles peuvent , en outre , exiger que la déclaration d'importation soit complétée par une mention de l'importateur attestant que les marchandises remplissent les conditions requises pour l'application de la convention .

Article 13

1 . Les certificats de circulation des marchandises EUR . 1 , qui sont produits aux autorités douanières de l'Etat d'importation , après expiration du délai de présentation prévu à l'article 11 , peuvent être acceptés aux fins d'application du régime préférentiel , lorsque l'inobservation du délai est due à des cas de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles .

2 . En dehors de ces cas , les autorités douanières de l'Etat d'importation peuvent accepter les certificats lorsque les marchandises leur ont été présentées avant l'expiration dudit délai .

Article 14

La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 et celles portées sur les documents produits au bureau de douane , en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des marchandises , n'entraîne pas ipso facto la non-validité du certificat s'il est dûment établi que ce dernier correspond aux marchandises présentées .

Article 15

Le formulaire EUR . 2 dont le modèle figure à l'annexe VI est rempli par l'exportateur . Il est établi dans une des langues officielles dans lesquelles est rédigée la convention et en conformité avec le droit interne de l'Etat d'exportation . S'il est établi à la main , il doit être rempli à l'encre et en caractères d'imprimerie .

Le formulaire EUR . 2 comporte deux volets , chaque volet ayant un format de 210 fois 148 mm . Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche , sans pâtes mécaniques , collé pour écriture et pesant au minimum 64 g/m2 .

Les Etats d'exportation peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément . Dans ce dernier cas , référence à cet agrément est faite sur chaque formulaire . En outre , chaque volet doit être revêtu du signe distinctif attribué à l'imprimerie agréée , ainsi que d'un numéro de série , imprimé ou non , destiné à l'individualiser .

Il est établi un formulaire EUR . 2 pour chaque envoi postal . Après avoir rempli et signé les deux volets du formulaire , l'exportateur attache , dans le cas d'envois par colis postaux , ces deux volets au bulletin d'expédition . Dans le cas d'envois par la poste aux lettres , l'exportateur attache solidement le volet 1 à l'envoi et insère le volet 2 à l'intérieur de celui-ci .

Ces dispositions ne dispensent pas les exportateurs de l'accomplissement des autres formalités prévues dans les règlements douaniers et postaux .

Article 16

1 . Sont admises comme produits originaires au bénéfice des dispositions du présent protocole , sans qu'il y ait lieu de produire un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 ou de remplir un formulaire EUR . 2 , les marchandises qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou qui sont contenues dans les bagages personnels des voyageurs , pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial , dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions requises pour l'application de ces dispositions et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration .

2 . Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial , les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs , ces marchandises ne devant traduire , par leur nature et leur quantité , aucune préoccupation d'ordre commercial . En outre , la valeur globale des marchandises ne doit pas être supérieure à 60 unités de compte en ce qui concerne les petits envois , ou à 200 unités de compte en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs .

Article 17

1 . Les marchandises expédiées d'un des Etats ACP pour une exposition dans un pays autre qu'un Etat ACP , un Etat membre ou un pays ou territoire et vendues après l'exposition pour être importées dans la Communauté , bénéficient à l'importation des dispositions du protocole , sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions prévues dans le présent protocole pour être reconnues originaires d'un Etat ACP et pour autant que la preuve soit apportée à la satisfaction des autorités douanières :

a ) qu'un exportateur a expédié ces marchandises d'un Etat ACP dans le pays de l'exposition et les y a exposées ;

b ) que cet exportateur a vendu les marchandises ou les a cédées à un destinataire dans la Communauté ;

c ) que les marchandises ont été expédiées durant l'exposition ou immédiatement après dans la Communauté , dans l'état où elles ont été expédiées à l'exposition ;

d ) que depuis le moment où elles ont été expédiées à l'exposition , les marchandises n'ont pas été utilisées à des fins autres que la démonstration à cette exposition .

2 . Un certificat de circulation des marchandises doit être produit dans les conditions normales aux autorités douanières . Le nom et l'adresse de l'exposition devront y être indiqués . Au besoin , une preuve documentaire supplémentaire de la nature des marchandises et des conditions dans lesquelles elles ont été exposées peut être demandée .

3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions , foires ou manifestations publiques analogues , de caractère commercial , industriel , agricole ou artisanal , autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de marchandises étrangères , et pendant lesquelles les marchandises restent sous contrôle de la douane .

Article 18

1 . Lorsqu'un certificat est délivré au sens de l'article 7 paragraphe 2 du présent protocole , après l'exportation effective des marchandises auxquelles il se rapporte , l'exportateur doit , sur la demande prévue à l'article 7 paragraphe 3 du présent protocole :

- indiquer le lieu et la date de l'expédition des marchandises auxquelles le certificat se rapporte ,

- attester qu'il n'a pas été délivré de certificat EUR . 1 lors de l'exportation de la marchandise en question et en préciser les raisons .

2 . Les autorités douanières ne peuvent délivrer a posteriori un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant .

Les certificats délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes : " NACHTRAEGLICH AUSGESTELLT " , " DELIVRE A POSTERIORI " , " RILASCIATO A POSTERIORI " , " AFGEGEVEN A POSTERIORI " , " ISSUED RETROSPECTIVELY " , " UDSTEDT EFTERFOELGENDE " .

Article 19

En cas de vol , de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 , l'exportateur peut réclamer aux autorités douanières qui l'ont délivré un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes : " DUPLIKAT " , " DUPLICATA " , " DUPLICATO " , " DUPLICAAT " , " DUPLICATE " .

Article 20

1 . Lorsque l'article 1er paragraphes 2 , 3 et 4 est appliqué , aux fins de la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 , le bureau de douane compétent de l'Etat ACP où est demandée la délivrance dudit certificat pour des produits dans la fabrication desquels sont entrés des produits provenant d'autres Etats ACP , de la Communauté ou de pays et territoires , prend en considération la déclaration dont un modèle figure à l'annexe VII , fournie par l'exportateur de l'Etat , pays ou territoire de provenance , soit sur la facture commerciale relative à ces produits , soit sur une annexe à cette facture .

2 . La production de la fiche de renseignements , délivrée dans les conditions prévues à l'article 21 et dont un modèle figure à l'annexe VIII , peut toutefois être demandée à l'exportateur par le bureau des douanes intéressé , soit pour contrôler l'authenticité et la régularité des renseignements portés sur la déclaration prévue au paragraphe 1 , soit pour obtenir des informations complémentaires .

Article 21

La fiche de renseignements relative aux produits mis en oeuvre est délivrée à la demande de l'exportateur de ces produits , soit dans les cas prévus à l'article 20 paragraphe 2 , soit à l'initiative de cet exportateur , par le bureau de douane compétent dans l'Etat , pays ou territoire d'où ces produits ont été exportés . Elle est établie en deux exemplaires ; un exemplaire est remis au demandeur à qui il appartient de le faire parvenir soit à l'exportateur des produits finalement obtenus , soit au bureau de douane où le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 est demandé pour lesdits produits . Le deuxième exemplaire est conservé par le bureau qui l'a délivré pendant au moins trois ans .

Article 22

Les Etats ACP prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les marchandises échangées sous le couvert d'un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 et qui séjournent au cours de leur transport dans une zone franche située sur leur territoire , n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations destinées à assurer leur conservation en l'état .

Article 23

En vue d'assurer une application correcte du présent titre , les Etats membres , les pays et territoires et les Etats ACP se prêtent mutuellement assistance , par l'entremise de leurs administrations douanières respectives , pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR . 1 et de l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits en cause , des déclarations des exportateurs figurant sur les formulaires EUR . 2 et de l'authenticité et de la régularité des fiches de renseignements visées à l'article 20 .

Article 24

Des sanctions sont appliquées contre toute personne qui établit ou fait établir , en vue de faire admettre une marchandise au bénéfice du régime préférentiel , soit un document contenant des données inexactes en vue d'obtenir un certificat de circulation des marchandises EUR . 1 , soit un formulaire EUR . 2 contenant des données inexactes .

Article 25

1 . Le contrôle a posteriori des certificats de circulation des marchandises EUR . 1 ou des formulaires EUR . 2 est effectué à titre de sondage et chaque fois que les autorités douanières de l'Etat d'importation ont des doutes fondés quant à l'authenticité du document ou quant à l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle de la marchandise en cause .

2 . Pour l'application du paragraphe 1 , les autorités douanières de l'Etat d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 ou le volet 2 du formulaire EUR . 2 , ou une photocopie de ce certificat ou de ce volet , aux autorités douanières de l'Etat d'exportation , en indiquant les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête . Elles joignent au volet 2 du formulaire EUR . 2 , si elle a été produite , la facture ou une copie de celle-ci , en fournissant les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur ledit certificat ou sur ledit formulaire sont inexactes .

Si elles décident de surseoir à l'application du titre I de la convention , dans l'attente des résultats du contrôle , les autorités douanières de l'Etat d'importation offrent à l'importateur la mainlevée des marchandises , sous réserve de mesures conservatoires jugées nécessaires .

3 . Les résultats du contrôle a posteriori sont portés dans un délai de trois mois au maximum à la connaissance des autorités douanières de l'Etat d'importation . Ils doivent permettre de déterminer si le certificat de circulation des marchandises EUR . 1 ou le formulaire EUR . 2 contesté est applicable aux marchandises réellement exportées et si celles-ci peuvent effectivement donner lieu à l'application du régime préférentiel .

Lorsque ces contestations n'ont pu être réglées entre les autorités douanières de l'Etat d'importation et celles de l'Etat d'exportation ou lorsqu'elles soulèvent un problème d'interprétation du présent protocole , elles sont soumises au comité de coopération douanière prévu à l'article 28 .

Dans tous les cas , le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières de l'Etat d'importation reste soumis à la législation de celui-ci .

Article 26

Le contrôle a posteriori des fiches de renseignements visées à l'article 20 est effectué dans les cas prévus à l'article 25 et selon des méthodes analogues à celles prévues dans cet article .

Article 27

Le Conseil des ministres procède annuellement à l'examen de l'application des dispositions du présent protocole et de leurs effets économiques , en vue d'y apporter les adaptations nécessaires . Cet examen peut être effectué à intervalles plus rapprochés , à la demande soit de la Communauté , soit des Etats ACP , notamment lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industries nouvelles rendent nécessaires des dérogations au présent protocole ; l'Etat ACP concerné informe la Communauté du cas dont il s'agit et des raisons qui justifient une telle dérogation .

Le Conseil des ministres , sur rapport du comité visé à l'article 28 , examine , aussitôt que possible , de telles demandes et prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'une décision intervienne dans les meilleurs délais , et en tout cas pas plus tard que six mois après réception de la demande .

Article 28

1 . Il est institué un comité de coopération douanière chargé d'assurer la coopération administrative en vue de l'application correcte et uniforme du présent protocole et d'exécuter toute autre tâche dans le domaine douanier qui pourrait lui être confiée , notamment en vue de préparer les décisions du Conseil des ministres en application de l'article 27 .

2 . Le comité est composé , d'une part , d'experts douaniers des Etats membres et de fonctionnaires des services de la Commission des Communautés européennes qui ont des questions douanières dans leurs attributions et , d'autre part , d'experts douaniers représentant les Etats ACP et de fonctionnaires de groupements régionaux des Etats ACP responsables des questions douanières .

Article 29

Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci .

Article 30

La Communauté et les Etats ACP prennent pour ce qui les concerne les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole .

Article 31

1 . Pour ce qui concerne les marchandises qui satisfont au titre I et qui , à la date d'entrée en vigueur de la convention , se trouvent soit en cours de route , soit placées dans la Communauté ou dans un Etat ACP sous le régime du dépôt provisoire , des entrepôts douaniers ou des zones franches , la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole est apportée par la production aux autorités douanières de l'Etat d'importation , dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date :

a ) d'un certificat EUR . 1 délivré a posteriori par les autorités douanières de l'Etat d'exportation , ou

b ) d'un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes de cet Etat , ou

c ) d'un certificat de circulation des marchandises établi selon les modèles antérieurement en vigueur dans le cadre des échanges préférentiels entre la Communauté , d'une part , et les Etats africains et malgache ou la république de Tanzanie , la république de l'Ouganda et la république du Kenya , d'autre part , ou

d ) pour ce qui concerne les marchandises destinées à être importées en Irlande ou au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord , d'un certificat établi selon les modèles antérieurement en vigueur dans le cadre des échanges préférentiels dans la zone du Commonwealth .

2 . Les certificats de circulation des marchandises visés au paragraphe 1 sous c ) peuvent continuer à être utilisés jusqu'au 31 décembre 1975 , dans les conditions prévues par le présent protocole .

3 . Jusqu'au 1er juillet 1977 , l'article 1er paragraphes 3 et 4 n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de produits obtenus dans un ou plusieurs Etats ACP à partir :

- de produits d'un ou plusieurs Etats membres de la Communauté dans sa composition originaire exportés vers un ou plusieurs nouveaux Etats membres , ou

- de produits d'un ou plusieurs nouveaux Etats membres exportés vers un ou plusieurs Etats membres de la Communauté dans sa composition originaire ,

dans la mesure où les produits visés aux deux tirets ci-dessus n'ont fait l'objet que des ouvraisons ou transformations reprises à l'article 3 paragraphe 3 .

ANNEXE I

NOTES EXPLICATIVES

Note 1 - ad articles 1er et 2

Les termes " un ou plusieurs Etats ACP " , " Communauté " et " pays et territoires " couvrent également les eaux territoriales .

Les navires opérant en haute mer , y compris les navires-usines à bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche , sont réputés faire partie du territoire du ou des Etats ACP , de la Communauté ou des pays et territoires auxquels ils appartiennent , sous réserve qu'ils remplissent les conditions énoncées par la note explicative 6 .

Note 2 - ad article 1er paragraphe 1 sous b ) , paragraphes 3 et 4

Pour déterminer si un produit est originaire d'un ou plusieurs Etats ACP , de la Communauté ou des pays et territoires , il n'est pas recherché si les produits énergétiques , les installations , les machines et les outils utilisés pour l'obtention de ce produit , sont ou non originaires de pays tiers .

Note 3 - ad article 1er

Lorsqu'il y a application d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d'un produit obtenu dans un Etat ACP , la valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations visées à l'article 1er correspond au prix départ usine du produit obtenu , déduction faite de la valeur en douane des produits tiers importés dans la Communauté ou dans les Etats ACP ou dans les pays et territoires .

Note 4 - ad article 3 paragraphes 1 et 2 et , ad article 4

La règle de pourcentage constitue , lorsque le produit est repris dans la liste A , un critère additionnel à celui du changement de position tarifaire pour le produit non originaire éventuellement utilisé .

Note 5 - ad article 1er

Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent . Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable indépendamment de leur fonction d'emballage .

Note 6

L'expression " leurs navires " n'est applicable qu'aux navires :

- qui sont immatriculés ou enregistrés dans un Etat membre ou un Etat ACP ,

- qui battent pavillon d'un Etat membre ou d'un Etat ACP ,

- qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des Etats parties à la convention ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces Etats , dont le ou les gérants , le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des Etats parties à la convention et dont , en outre , en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée , la moitié du capital au moins appartient à des Etats parties à la convention , à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits Etats .

- dont l'équipage , y compris l'état-major , est composé , dans la proportion de 50 % au moins , de ressortissants des Etats parties à la convention .

Note 7 - ad article 4

On entend par prix départ usine , le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel a été effectuée une ouvraison ou transformation , y compris la valeur de tous les produits mis en oeuvre .

Par valeur en douane , on entend celle définie par la convention sur la valeur en douane des marchandises signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 .

Note 8 - ad article 23

Les autorités consultées fournissent tous renseignements sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré , en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine ont été respectées dans les différents Etats ACP , Etats membres , pays ou territoires concernés .

Note 9 - ad article 1er paragraphe 3

On entend par pays et territoires , au sens du présent protocole , les pays et territoires visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté économique européenne et à l'article 24 de l'acre d'adhésion .

ANNEXE II

LISTE A

Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire , mais qui ne confèrent pas le caractère de produits originaires aux produits qui les subissent , ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

02.06 * Viandes et abats comestibles de toutes espèces ( à l'exclusion des foies de volailles ) , salés ou en saumure , séchés ou fumés * Salaison , mise en saumure , séchage ou fumage de viandes et abats comestibles des n * 02.01 et 02.04 * *

03.02 * Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuits avant ou pendant le fumage * Séchage , salaison , mise en saumure de poissons ; fumage de poissons même accompagné d'une cuisson * *

04.02 * Lait et crème de lait , conservés , concentrés ou sucrés * Mise en conserve , concentration du lait ou de la crème de lait du n * 04.01 , ou addition de sucre à ces produits * *

04.03 * Beurre * Fabrication à partir de lait ou de crème * *

04.04 * Fromages et caillebotte * Fabrication à partir de produits des n * 04.01 à 04.03 inclus * *

07.02 * Légumes et plantes potagères , cuits ou non , à l'état congelé * Congélation de légumes et plantes potagères * *

07.03 * Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée , soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation , mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate * Mise , dans l'eau salée ou additionnée d'autres substances , de légumes et de plantes potagères du n * 07.01 * *

07.04 * Légumes et plantes potagères desséchés , déshydratés ou évaporés , même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés , mais non autrement préparés * Séchage , déshydratation , évaporation , coupage , broyage , pulvérisation des légumes et plantes potagères des n * 07.01 à 07.03 inclus * *

08.10 * Fruits , cuits ou non , à l'état congelé , sans addition de sucre * Congélation de fruits * *

08.11 * Fruits conservés provisoirement ( par exemple , au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée , soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ) , mais impropres à la consommation en l'état * Mise , dans l'eau salée ou additionnée d'autres substances , de fruits des n * 08.01 à 08.09 inclus * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

08.12 * Fruits séchés ( autres que ceux des n * 08.01 à 08.05 inclus ) * Séchage de fruits * *

11.01 * Farines de céréales * Fabrication à partir de céréales * *

11.02 * Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés , concassés , aplatis ( y compris les flocons ) , à l'exception du riz pelé , glacé , poli ou en brisures ; germes de céréales , même en farines * Fabrication à partir de céréales * *

11.03 * Farines des légumes secs repris au n * 07.05 * Fabrication à partir de légumes secs * *

11.04 * Farines des fruits repris au chapitre 8 * Fabrication à partir de fruits du chapitre 8 * *

11.05 * Farine , semoule et flocons de pommes de terre * Fabrication à partir de pommes de terre * *

11.06 * Farines et semoules de sagou , de manioc , d'arrow-root , de salep et d'autres racines et tubercules repris au n * 07.06 * Fabrication à partir de produits du n * 07.06 * *

11.07 * Malt , même torréfié * Fabrication à partir de céréales * *

11.08 * Amidons et fécules ; inuline * Fabrication à partir de céréales du chapitre 10 , de pommes de terre ou d'autres produits du chapitre 7 * *

11.09 * Gluten de froment , même à l'état sec * Fabrication à partir de froment ou de farines de froment * *

15.01 * Saindoux , autres graisses de porc et graisses de volailles , pressés , fondus ou extraits à l'aide de solvants * Obtention à partir de produits du n * 02.05 * *

15.02 * Suifs ( des espèces bovine , ovine et caprine ) bruts , fondus ou extraits à l'aide de solvants , y compris les suifs dits " premiers jus " * Obtention à partir de produits des n * 02.01 et 02.06 * *

15.04 * Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins , même raffinées * Obtention à partir de poissons ou mammifères marins pêchés par des bateaux tiers * *

15.06 * Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de boeuf , graisses d'os , graisses de déchets , etc . ) * Obtention à partir de produits du chapitre 2 * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

ex 15.07 * Huiles végétales fixes , fluides ou concrètes , brutes , épurées ou raffinées , à l'exclusion des huiles de bois de Chine , d'abrasin , de Tung , d'oléococca , d'oïticica , de la cire de Myrica et de la cire du Japon et à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires * Extraction des produits des chapitres 7 et 12 * *

16.01 * Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d'abats ou de sang * Fabrication à partir de produits du chapitre 2 * *

16.02 * Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats * Fabrication à partir de produits du chapitre 2 * *

16.04 * Préparations et conserves de poissons , y compris le caviar et ses succédanés * Fabrication à partir de produits du chapitre 3 * *

16.05 * Crustacés et mollusques ( y compris les coquillages ) , préparés ou conservés * Fabrication à partir de produits du chapitre 3 * *

17.02 * Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés * Fabrication à partir de produits de toutes sortes * *

17.04 * Sucreries sans cacao * Fabrication à partir d'autres produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

17.05 * Sucres ; sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants ( y compris le sucre vanillé ou vanilliné ) à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucres en toutes proportions * Fabrication à partir d'autres produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

18.06 * Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao * Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

19.01 * Extraits de malt * Fabrication à partir de produits relevant du n * 11.07 * *

19.02 * Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids * Fabrication à partir de céréales et dérivés , viandes et lait , ou pour laquelle sont utilisés des produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

19.03 * Pâtes alimentaires * * Obtention à partir de blé dur *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

19.04 * Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre * Fabrication à partir de fécule de pommes de terre * *

19.05 * Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : puffed rice , cornflakes et analogues * Fabrication à partir de produits divers ( 1 ) ou pour laquelle sont utilisés des produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

19.06 * Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires * Fabrication à partir de produits du chapitre 11 * *

19.07 * Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d'oeufs , de matières grasses , de fromages ou de fruits * Fabrication à partir de produits du chapitre 11 * *

19.08 * Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions * Fabrication à partir de produits du chapitre 11 * *

20.01 * Légumes , plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique , avec ou sans sel , épices , moutarde ou sucre * Conservation de légumes , frais ou congelés ou conservés provisoirement ou conservés au vinaigre * *

20.02 * Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique * Conservation des légumes frais ou congelés * *

20.03 * Fruits à l'état congelé , additionnés de sucre * Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

20.04 * Fruits , écorces de fruits , plantes et parties de plantes , confits au sucre ( égouttés , glacés , cristallisés ) * Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

ex 20.05 * Purées et pâtes de fruits , confitures , gelées , marmelades , obtenues par cuisson , avec addition de sucre * Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

20.06 * Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou d'alcool : * * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

20.06 ( suite ) * A . Fruits à coques * * Fabrication , sans addition de sucre ou d'alcool , pour laquelle sont utilisés des produits originaires des n * 08.01 , 08.05 et 12.01 , dont la valeur représente 60 % au moins de la valeur du produit fini *

* B . autres fruits * Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

ex 20.07 * Jus de fruits ( y compris les moûts de raisin ) , non fermentés , sans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre * Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

ex 21.01 * Chicorée torréfiée et ses extraits * Fabrication à partir de chicorées fraîches ou séchées * *

21.05 * Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées * Fabrication à partir de produits du n * 20.02 * *

22.02 * Limonades , eaux gazeuses aromatisées ( y compris les eaux minérales ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n * 20.07 * Fabrication à partir de jus de fruits ( 2 ) ou pour laquelle sont utilises des produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini * *

22.06 * Vermouths et autres vins de raisin frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques * Fabrication à partir de produits relevant des n * 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05 * *

22.08 * Alcool éthylique non dénaturé de 80 * et plus ; alcool éthylique dénaturé de tous titres * Fabrication à partir de produits relevant des n * 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05 * *

22.09 * Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 * ; eaux-de-vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées ( dites " extraits concentrés " ) pour la fabrication des boissons * Fabrication à partir de produits relevant des n * 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05 * *

22.10 * Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles * Fabrication à partir de produits relevant des n * 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05 * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

ex 23.03 * Résidus de l'amidonnerie du maïs ( à l'exclusion des eaux de trempe concentrées ) , d'une teneur en protéines , calculée sur la matière sèche , supérieure à 40 % en poids * Fabrication à partir de maïs ou de farine de maïs * *

23.04 * Tourteaux , grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales , à l'exclusion des lies ou fèces * Fabrication à partir de produits divers * *

23.07 * Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux * Fabrication à partir de céréales et dérivés , viandes , lait , sucres et mélasses * *

ex 24.02 * Cigarettes , cigares et cigarillos , tabacs à fumer * * Fabrication dans laquelle 70 % au moins en quantité de matières du n * 24.01 utilisés sont des produits originaires *

ex 28.38 * Sulfate d'aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

30.03 * Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

31.05 * Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes , pastilles et autres formes similaires , soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

32.06 * Laques colorantes * Toutes fabrications à partir de matières des n * 32.04 ou 32.05 ( 3 ) * *

32.07 * Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme " luminophores " * Mélange d'oxydes ou de sels du chapitre 28 avec des charges telles que sulfate de baryum , craie , carbonate de baryum et blanc satin ( 3 ) * *

33.05 * Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles , même médicinales * Fabrication à partir de produits du n * 33.01 ( 3 ) * *

35.05 * Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule * * Fabrication à partir de maïs ou de pommes de terre *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

37.01 * Plaques photographiques et films plans , sensibilisés , non impressionnés , en autres matières que le papier , le carton ou le tissu * Fabrication à partir de produits du n * 37.02 ( 4 ) * *

37.02 * Pellicules sensibilisées , non impressionnées , perforées ou non , en rouleaux ou en bandes * Fabrication à partir de produits du n * 37.01 ( 4 ) * *

37.04 * Plaques , pellicules et films impressionnés , non développés , négatifs ou positifs * Fabrication à partir de produits des n * 37.01 ou 37.02 ( 4 ) * *

38.11 * Désinfectants , insecticides , fongicides , herbicides , antirongeurs , antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans , mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

38.12 * Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile , l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries similaires * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

38.13 * Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

ex 38.14 * Préparations antidétonantes , inhibiteurs d'oxydation , additifs peptisants , améliorants de viscosité , additifs anticorrosifs et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales , à l'exclusion des additifs préparés pour lubrifiants * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

38.15 * Compositions dites " accélérateurs de vulcanisation " * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

38.17 * Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

38.18 * Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

ex 38.19 * Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes ( y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ) , non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs , à l'exclusion : * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

* - des huiles de fusel et de l'huile de Dippel * * *

* - des acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; des esters des acides naphténiques * * *

* - des acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; des esters des acides sulfonaphténiques * * *

* - des sulfonates de pétrole , à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins , d'ammonium ou d'éthanolamines ; des acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux , thiophénés , et leurs sels * * *

* - des alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes , en mélanges * * *

* - des échangeurs d'ion * * *

* - des catalyseurs * * *

* - des compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques * * *

* - des ciments , mortiers et compositions similaires réfractaires * * *

* - des oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz * * *

* - des charbons ( à l'exclusion de ceux en graphite artificiel du n * 38.01 ) en compositions métallographitiques ou autres , présentés sous forme de plaquettes , de barres ou d'autres demi-produits * * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

ex 39.02 * Produits de polymérisation * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

39.07 * Ouvrages en matières des n * 39.01 à 39.06 inclus * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

40.05 * Plaques , feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé , autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des n * 40.01 et 40.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique , sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges , dits " mélanges-maîtres " constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique , non vulcanisé , additionné , avant ou après coagulation , de noir de carbone ( avec ou sans huiles minérales ) ou d'anhydride silicique ( avec ou sans huiles minérales ) , sous toutes formes * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

41.08 * Cuirs et peaux vernis ou métallisés * * Vernissage ou métallisation des peaux des n * 41.02 à 41.07 inclus ( autres que peaux de métis des Indes et peaux de chèvres des Indes , simplement tannées à l'aide de substances végétales , même ayant subi d'autres préparations , mais manifestement non utilisables , en l'état , pour la fabrication d'ouvrages en cuir ) , la valeur des peaux utilisées n'excédant pas 50 % de la valeur du produit fini *

43.03 * Pelleteries ouvrées ou confectionnées ( fourrures ) * Confections de fourrures effectuées à partir de pelleteries en nappes , sacs , carrés , croix et similaires ( ex 43.02 ) ( 5 ) * *

44.21 * Caisses , caissettes , cageots , cylindres et emballages similaires complets en bois * * Fabrication à partir de planches non coupées à dimensions *

45.03 * Ouvrages en liège naturel * * Fabrication à partir de produits du n * 45.01 *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

48.06 * Papiers et cartons simplement réglés , lignés ou quadrillés , en rouleaux ou en feuilles * * Fabrication à partir de pâtes à papier *

48.14 * Articles de correspondance : papier à lettres en blocs , enveloppes , cartes-lettres , cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et présentations similaires , en papier ou carton , renfermant un assortiment d'articles de correspondance * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

48.15 * Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé * * Fabrication à partir de pâtes à papier *

48.16 * Boîtes , sacs , pochettes , cornets et autres emballages en papier ou carton * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

49.09 * Cartes postales , cartes pour anniversaires , cartes de Noël et similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , même avec garnitures ou applications * Fabrication à partir de produits du n * 49.11 * *

49.10 * Calendriers de tout genre en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers à effeuiller * Fabrication à partir de produits du n * 49.11 * *

50.04 ( 6 ) * Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits autres que ceux du n * 50.04 *

50.05 ( 6 ) * Fils de bourre de soie ( schappe ) non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits du n * 50.03 *

50.06 ( 6 ) * Fils de déchets de bourre de soie ( bourrette ) non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits du n * 50.03 *

50.07 ( 6 ) * Fils de soie , de bourre de soie ( schappe ) et de déchets de bourre de soie ( bourrette ) , conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits des n * 50.01 à 50.03 *

ex 50.08 ( 6 ) * Imitations de catgut préparées à l'aide de fils de soie * * Obtention à partir de produits du n * 50.01 ou de produits du n * 50.03 non cardés ni peignés *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

50.09 ( 8 ) * Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) * * Obtention à partir de produits des n * 50.02 ou 50.03 *

50.10 ( 8 ) * Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette ) * * Obtention à partir de produits des n * 50.02 ou 50.03 *

51.01 ( 7 ) * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

51.02 ( 7 ) * Monofils , lames et formes similaires ( paille artificielle ) et imitations de catgut , en matières textiles synthétiques et artificielles * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

51.03 ( 7 ) * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues , conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

51.04 ( 8 ) * Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues ( y compris les tissus de monofils ou de lames des n * 51.01 ou 51.02 ) * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

52.01 ( 7 ) * Fils de métal combinés avec des fils textiles ( filés métalliques ) , y compris les fils textiles guipés de métal , et fils textiles métallisés * * Fabrication à partir de produits chimiques , de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles , de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets , non cardés ni peignés *

52.02 ( 8 ) * Tissus de fils de métal , de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n * 52.01 , pour l'habillement , l'ameublement et usages similaires * * Fabrication à partir de produits chimiques , de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles , de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets *

53.06 ( 7 ) * Fils de laine cardée , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits des n * 53.01 ou 53.03 *

53.07 ( 7 ) * Fils de laine peignée , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits des n * 53.01 ou 53.03 *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

53.08 ( 9 ) * Fils de poils fins , cardés ou peignés , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de poils fins bruts du n * 53.02 *

53.09 ( 9 ) * Fils de poils grossiers ou de crin , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de poils grossiers du n * 53.02 , ou de crin du n * 05.03 , bruts *

53.10 ( 9 ) * Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin , conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de matières des n * 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus *

53.11 ( 10 ) * Tissus de laine ou de poils fins * * Obtention à partir de matières des n * 53.01 à 53.05 inclus *

53.12 ( 10 ) * Tissus de poils grossiers * * Obtention à partir de produits des n * 53.02 à 53.05 inclus *

53.13 ( 10 ) * Tissus de crin * * Obtention à partir de crin du n * 05.03 *

54.03 ( 9 ) * Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits du n * 54.01 , non cardés ni peignés , ou à partir de produits du n * 54.02 *

54.04 ( 9 ) * Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de matières des n * 54.01 ou 54.02 *

54.05 ( 10 ) * Tissus de lin ou de ramie * * Obtention à partir de matières des n * 54.01 ou 54.02 *

55.05 ( 9 ) * Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de matières des n * 55.01 ou 55.03 *

55.06 ( 9 ) * Fils de coton conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de matières des n * 55.01 ou 55.03 *

55.07 ( 10 ) * Tissus de coton à point de gaze * * Obtention à partir de matières des n * 55.01 , 55.03 ou 55.04 *

55.08 ( 10 ) * Tissus de coton bouclés du genre éponge * * Obtention à partir de matières des n * 55.01 , 55.03 ou 55.04 *

55.09 ( 10 ) * Autres tissus de coton * * Obtention à partir de matières des n * 55.01 , 55.03 ou 55.04 *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

56.01 * Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

56.02 * Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

56.03 * Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ( continues ou discontinues ) en masse , y compris les déchets de fils et les effilochés * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

56.04 * Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ( continues ou discontinues ) , cardés , peignés ou autrement préparés pour la filature * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

56.05 ( 11 ) * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ) , non conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

56.06 ( 11 ) * Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ) , conditionnés pour la vente au détail * * Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

56.07 ( 12 ) * Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues * * Obtention à partir de matières des n * 56.01 à 56.03 inclus *

57.05 ( 11 ) * Fils de chanvre * * Obtention à partir de chanvre brut *

57.06 ( 11 ) * Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n * 57.03 * * Obtention à partir de jute brut , d'étoupes de jute ou d'autres fibres textiles libériennes brutes du n * 57.03 *

57.07 ( 11 ) * Fils d'autres fibres textiles végétales * * Obtention à partir de fibres textiles végétales brutes des n * 57.02 à 57.04 *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

57.08 * Fils de papier * * Obtention à partir de produits du chapitre 47 , de produits chimiques , de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles , de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets , non cardés ni peignés *

57.09 ( 13 ) * Tissus de chanvre * * Obtention à partir de matières du n * 57.01 *

57.10 ( 13 ) * Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n * 57.03 * * Obtention à partir de jute brut , d'étoupe ou d'autres fibres textiles libériennes brutes du n * 57.03 *

57.11 ( 13 ) * Tissus d'autres fibres textiles végétales * * Obtention à partir de matières des n * 57.02 , 57.04 ou des fils de coco du n * 57.07 *

57.12 * Tissus de fils de papier * * Obtention à partir de papier , de produits chimiques , de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles , de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets *

58.01 ( 14 ) * Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à 57.04 inclus *

58.02 ( 14 ) * Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits " Kélim " ou " Kilim " , " Schumacks " ou " Soumak " " Karamanie " et similaires , même confectionnés * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04 inclus ou des fils de coco du n * 57.07 *

58.04 ( 14 ) * Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles des n * 55.08 et 58.05 * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

58.05 ( 15 ) * Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bolducs ) , à l'exclusion des articles du n * 58.06 * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

58.06 ( 15 ) * Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans ou découpés * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

58.07 ( 15 ) * Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du n * 52.01 et que les fils de crin guipés ) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et similaires * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

58.08 ( 15 ) * Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ) , unis * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

58.09 ( 15 ) * Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ) , façonnés ; dentelles ( à la mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

58.10 * Broderies en pièces , en bandes ou en motifs * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

59.01 ( 15 ) * Ouates et articles en ouate ; tontisses , noeuds et noppes ( boutons ) de matières textiles * * Obtention soit à partir de fibres naturelles , soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

59.02 ( 15 ) * Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits * * Obtention soit à partir de fibres naturelles , soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

ex 59.02 ( 16 ) * Feutres à l'aiguille , même imprégnés ou enduits * * Obtention à partir de fibres naturelles ou de produits chimiques ou de pâtes textiles ; obtention à partir de fibres ou de câbles continus de polypropylène dont les fibres simples ont un titre inférieur à 8 deniers et dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini *

59.03 ( 16 ) * " Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés " , même imprégnés ou enduits * * Obtention soit à partir de fibres naturelles , soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

59.04 ( 16 ) * Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non * * Obtention soit à partir de fibres naturelles , soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n * 57.07 *

59.05 ( 16 ) * Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au n * 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou cordes * * Obtention soit à partir de fibres naturelles , soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n * 57.07 *

59.06 ( 16 ) * Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des articles en tissus * * Obtention soit à partir de fibres naturelles , soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du n * 57.07 *

59.07 * Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la gainerie ou usages similaires ( percaline enduite , etc . ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie * * Obtention à partir de fils *

59.08 * Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières * * Obtention à partir de fils *

59.09 * Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile * * Obtention à partir de fils *

59.10 ( 16 ) * Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non * * Obtention soit à partir de fils , soit à partir de fibres textiles *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

59.11 * Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie * * Obtention à partir de fils *

59.12 * Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues * * Obtention à partir de fils *

59.13 ( 17 ) * Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc * * Obtention à partir de fils simples *

59.15 ( 17 ) * Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières textiles , même avec armatures ou accessoires en autres matières * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

59.16 ( 17 ) * Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles , même armées * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

59.17 ( 17 ) * Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles * * Obtention à partir de matières des n * 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles *

ex chapitre 60 ( 17 ) * Bonneterie , à l'exclusion des articles de bonneterie obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie ( découpés ou obtenus directement en forme ) * * Obtention à partir de fibres naturelles cardées ou peignées , de matières des n * 56.01 à 56.03 inclus , de produits chimiques ou de pâtes textiles *

ex 60.02 * Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , obtenue par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie ( découpés ou obtenus directement en forme ) * * Obtention à partir de fils ( 18 ) *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

ex 60.03 * Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie ( découpés ou obtenus directement en forme ) * * Obtention à partir de fils ( 19 ) *

ex 60.04 * Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie ( découpés ou obtenus directement en forme ) * * Obtention à partir de fils ( 19 ) *

ex 60.05 * Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie ( découpés ou obtenus directement en forme ) * * Obtention à partir de fils ( 19 ) *

ex 60.06 * Autres articles ( y compris les genouillères et les bas à varices ) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée , obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie ( découpés ou obtenus directement en forme ) * * Obtention à partir de fils ( 19 ) *

61.01 * Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets * * Obtention à partir de fils ( 19 ) ( 20 ) *

ex 61.01 * Equipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée * * Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 19 ) ( 20 ) *

ex 61.02 * Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants , non brodés * * Obtention à partir de fils ( 19 ) ( 20 ) *

ex 61.02 * Equipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée * * Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 19 ) ( 20 ) *

ex 61.02 * Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants , brodés * * Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 19 ) *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

61.03 * Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes * * Obtention à partir de fils ( 21 ) ( 22 ) *

61.04 * Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour femmes , fillettes et jeunes enfants * * Obtention à partir de fils ( 21 ) ( 22 ) *

ex 61.05 * Mouchoirs et pochettes , non brodés * * Obtention à partir de fils simples écrus ( 21 ) ( 22 ) ( 23 ) *

ex 61.05 * Mouchoirs et pochettes , brodés * * Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 21 ) *

ex 61.06 * Châles , écharpes , foulards , cachenez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes et articles similaires , non brodés * * Obtention à partir de fils simples écrus de fibres textiles naturelles ou de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ( 21 ) ( 22 ) *

ex 61.06 * Châles , écharpes , foulards , cachenez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes et articles similaires , brodés * * Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 21 ) *

61.07 * Cravates * * Obtention à partir de fils ( 21 ) ( 22 ) *

ex 61.08 * Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots , poignets , manchettes , empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins , non brodés * * Obtention à partir de fils ( 21 ) ( 22 ) *

ex 61.08 * Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots , poignets , manchettes , empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins , brodés * * Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 21 ) *

61.09 * Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , brettelles , jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie , même élastiques * * Obtention à partir de fils ( 21 ) ( 22 ) *

61.10 * Ganterie , bas , chaussettes et soquettes , autres qu'en bonneterie * * Obtention à partir de fils ( 21 ) ( 22 ) *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

ex 61.10 * Equipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée * * Obtention à partir de tissus non enduits dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini ( 24 ) ( 25 ) *

61.11 * Autres accessoires confectionnés du vêtement ; dessous de bras , bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons , manchons , manches protectrices , etc . * * Obtention à partir de fils ( 24 ) ( 25 ) *

62.01 * Couvertures * * Obtention à partir de fils écrus des chapitres 50 à 56 inclus ( 25 ) ( 26 ) *

ex 62.02 * Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles d'ameublement ; non brodés * * Obtention à partir de fils simples écrus ( 25 ) ( 26 ) *

ex 62.02 * Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles d'ameublement ; brodés * * Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini *

62.03 * Sacs et sachets d'emballage * * Obtention à partir de produits chimiques , de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles , de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets ( 25 ) ( 26 ) *

62.04 * Bâches , voiles d'embarcation , stores d'extérieur , tentes et articles de campement * * Obtention à partir de fils simples écrus ( 25 ) ( 26 ) *

62.05 * Autres articles confectionnés en tissus , y compris les patrons de vêtements * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini *

64.01 * Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle * Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures , en toutes matières autres que le métal * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation ne conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

64.02 * Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel , artificiel ou reconstitué ; chaussures ( autres que celles du n * 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle * Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures , en toutes matières autres que le métal * *

64.03 * Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège * Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures , en toutes matières autres que le métal * *

64.04 * Chaussures à semelles extérieures en autres matières ( corde , carton , tissu , feutres , vannerie , etc . ) * Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures , en toutes matières autres que le métal * *

65.03 * Chapeaux et autres coiffures en feutre , fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du n * 65.01 , garnis ou non * * Obtention à partir de fibres textiles *

65.05 * Chapeaux et autres coiffures ( y compris les résilles et filets à cheveux ) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus , de dentelles ou de feutre ( en pièces , mais non en bandes ) , garnis ou non * * Obtention soit à partir de fils , soit à partir de fibres textiles *

66.01 * Parapluies , parasols et ombrelles , y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

ex 70.07 * Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " ( doucis ou polis ou non ) , découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire , ou bien courbés ou autrement travaillés ( biseautés , gravés , etc . ) ; vitrages isolants à parois multiples * Fabrication à partir de verre étiré , coulé ou laminé des n * 70.04 à 70.06 inclus * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

70.08 * Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées * Fabrication à partir de verre étiré , coulé ou laminé des n * 70.04 à 70.06 inclus * *

70.09 * Miroirs en verre , encadrés ou non , y compris les miroirs rétroviseurs * Fabrication à partir de verre étiré , coulé ou laminé des n * 70.04 à 70.06 inclus * *

71.15 * Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 27 ) *

73.07 * Fer et acier en blooms , billettes , brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage ( ébauches de forge ) * Fabrication à partir de produits du n * 73.06 * *

73.08 * Ebauches en rouleaux pour tôles , en fer ou en acier * Fabrication à partir de produits du n * 73.07 * *

73.09 * Larges plats en fer ou en acier * Fabrication à partir de produits des n * 73.07 ou 73.08 * *

73.10 * Barres en fer ou en acier , laminées ou filées à chaud ou forgées ( y compris le fil machine ) ; barres en fer ou en acier , obtenues ou parachevées à froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines * Fabrication à partir de produits du n * 73.07 * *

73.11 * Profilés en fer ou en acier , laminés ou filés à chaud , forgés , ou bien obtenus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier , même percées ou faites d'éléments assemblés * Fabrication à partir de produits des n * 73.07 à 73.10 inclus , 73.12 ou 73.13 * *

73.12 * Feuillards en fer ou en acier , laminés à chaud ou à froid * Fabrication à partir de produits des n * 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13 * *

73.13 * Tôles de fer ou d'acier , laminées à chaud ou à froid * Fabrication à partir de produits des n * 73.07 à 73.09 inclus * *

73.14 * Fils de fer ou d'acier , nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité * Fabrication à partir de produits du n * 73.10 * *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

73.16 * Eléments de voies ferrées , en fonte , fer ou acier : rails , contre-rails , aiguilles , pointes de coeur , croisements et changements de voies , tringles d'aiguillage , crémaillères , traverses , éclisses , coussinets et coins , selles d'assise , plaques de serrage , plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose , le jointement ou la fixation des rails * * Fabrication à partir de produits du n * 73.06 *

73.18 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à l'exclusion des articles du n * 73.19 * * Fabrication à partir de produits des n * 73.06 , 73.07 ou du n * 73.15 sous les formes indiquées aux n * 73.06 et 73.07 *

74.03 * Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 28 ) *

74.04 * Tôles , planches , feuilles et bandes en cuivre , d'une épaisseur de plus de 0,15 mm * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 28 ) *

74.05 * Feuilles et bandes minces en cuivre ( même gaufrées , découpées , perforées , revêtues , imprimées ou fixées sur papier , carton , matières plastiques artificielles ou supports similaires ) , d'une épaisseur de 0,15 mm et moins ( support non compris ) * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 28 ) *

74.06 * Poudres et paillettes de cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 28 ) *

74.07 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 28 ) *

74.08 * Accessoires de tuyauterie en cuivre ( raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc . ) * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 28 ) *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

74.09 * Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues , pour toutes matières ( à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés ) , en cuivre , d'une contenance supérieure à 300 litres , sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou calorifuge * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.10 * Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre , à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.11 * Toiles métalliques ( y compris les toiles continues ou sans fin ) , grillages et treillis , en fils de cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.12 * Treillis d'une seule pièce , en cuivre , exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 )

74.13 * Chaînes , chaînettes et leurs parties , en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.14 * Pointes , clous , crampons appointés , crochets et punaises , en cuivre , ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.15 * Boulons et écrous ( filetés ou non ) , vis , pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles ( y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ) en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.16 * Ressorts en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

74.17 * Appareils non électriques de cuisson et de chauffage , des types servant à des usages domestiques , ainsi que leurs parties et pièces détachées , en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 29 ) *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

74.18 * Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

74.19 * Autres ouvrages en cuivre * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

75.02 * Barres , profilés et fils de section pleine , en nickel * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

75.03 * Tôles , planches , feuilles et bandes de toute épaisseur , en nickel : poudres et paillettes de nickel * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

75.04 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) , barres creuses et accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc . ) , en nickel * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

75.05 * Anodes pour nickelage , y compris celles obtenues par électrolyse , brutes ou ouvrées * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

75.06 * Autres ouvrages en nickel * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini ( 30 ) *

76.02 * Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.03 * Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une épaisseur de plus de 0,20 mm * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.04 * Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées , découpées , perforées , revêtues , imprimées ou fixées sur papier , carton , matières plastiques artificielles ou supports similaires ) , d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non compris ) * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

76.05 * Poudres et paillettes d'aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.06 * Tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) et barres creuses , en aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.07 * Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords , coudes , joints , manchons , brides , etc . ) * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.08 * Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc . ) , en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes , etc . , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation dans la construction * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.09 * Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues , pour toutes matières ( à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés ) , en aluminium , d'une contenance supérieure à 300 litres , sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou calorifuge * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.10 * Fûts , tambours , bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage , en aluminium , y compris les étuis tubulaires rigides ou souples * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.11 * Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.12 * Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'aluminium , à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.13 * Toiles métalliques , grillages et treillis , en fils d'aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

Produits obtenus * Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires * Ouvraison ou transformation conférant le caractère de produits originaires lorsque les conditions ci-après sont réunies *

Numéro du tarif douanier * Désignation * * *

76.14 * Treillis d'une seule pièce , en aluminium , exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.15 * Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

76.16 * Autres ouvrages en aluminium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

77.02 * Magnésium en barres , profilés , fils , tôles , feuilles , bandes , tubes et tuyaux ( y compris leurs ébauches ) , barres creuses , poudres , paillettes et tournures calibrées * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

77.03 * Autres ouvrages en magnésium * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini *

78.02 * Barres , profilés et fils de section pleine , en plomb * * Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont