ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, Le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1997/1998

A. Lettre n° 1

Bruxelles, le

Monsieur,

Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a) pour le sucre brut: 52,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 64,65 écus pour 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, «free out» ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

B. Lettre n° 2

Bruxelles, le

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE de Lomé et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a) pour le sucre brut: 52,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 64,65 écus pour 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom des gouvernements des États ACP visés dans le protocole n° 8

Hecho en Bruselas, el tres de noviembre de mil novecientos noventa y ocho.

Udfærdiget i Bruxelles den tredje november nitten hundrede og otteoghalvfems.

Geschehen zu Brüssel am dritten November neunzehnhundertachtundneunzig.

¸ãéíå óôéò ÂñõîÝëëåò, óôéò ôñåéò Íïåìâñßïõ ÷ßëéá åííéáêüóéá åíåíÞíôá ïêôþ.

Done at Brussels on the third day of November in the year one thousand nine hundred and ninety-eight.

Fait à Bruxelles, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Fatto a Bruxelles, addì tre novembre millenovecentonovantotto.

Gedaan te Brussel, de derde november negentienhonderd achtennegentig.

Feito em Bruxelas, em três de Novembro de mil novecentos e noventa e oito.

Tehty Brysselissä kolmantena päivänä marraskuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayhdeksänkymmentäkahdeksan.

Som skedde i Bryssel den tredje november nittonhundranittioåtta.

En nombre del Consejo de la Unión Europea

På vegne af Rådet for Den Europæiske Union

Im Namen des Rates der Europäischen Union

Åî ïíüìáôïò ôïõ Óõìâïõëßïõ ôçò ÅõñùðáúêÞò ¸íùóçò

On behalf of the Council of the European Union

Au nom du Conseil de l'Union européenne

A nome del Consiglio dell'Unione europea

Namens de Raad van de Europese Unie

Em nome do Conselho da União Europeia

Euroopan unionin neuvoston puolesta

På Europeiska unionens råds vägnar

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For the Government of Barbados

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For the Government of Belize

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Pour le gouvernement de la République du Congo

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Pour le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire

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For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji

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For the Government of the Cooperative Republic of Guyana

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For the Government of Jamaica

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For the Government of the Republic of Kenya

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Pour le gouvernement de la République de Madagascar

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For the Government of the Republic of Malawi

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For the Government of the Republic of Mauritius

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For the Government of Saint Kitts and Nevis

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For the Government of the Republic of Suriname

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For the Government of the Kingdom of Swaziland

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For the Government of the United Republic of Tanzania

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For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago

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For the Government of the Republic of Uganda

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For the Government of the Republic of Zambia

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For the Government of the Republic of Zimbabwe

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