Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE) - Résolutions adoptées sur les mesures à prendre relativement à la troisième Conférence des parties à la convention-cadre sur le changement climatique (Kyoto, 1997) (ACP-UE 2064/97/déf.)

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Bruxelles du 17 au 20 mars 1997,

A. rappelant la première Conférence des parties à la convention-cadre sur le changement climatique, qui s'est tenue à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995, au cours de laquelle les parties sont convenues de négocier un protocole ou un autre instrument juridique visant à atteindre les objectifs, dans des délais fixés (2005, 2010 et 2020, par exemple), d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays visés à l'annexe 1, et qui pourra être adopté lors de la troisième Conférence des parties qui doit se dérouler en décembre 1997 à Kyoto,

B. compte tenu de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies qui sera consacrée, en juin 1997, à l'Agenda 21,

C. rappelant également les propositions relatives à un protocole de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS) suggérant de réduire de 20 %, d'ici l'an 2005, le niveau des émissions de CO2 de 1990, protocole dont l'Assemblée paritaire ACP-UE a approuvé le principe dans une résolution adoptée à Dakar, en janvier/février 1995,

D. se félicitant des efforts déployés par la Présidence néerlandaise pour faire progresser le débat sur le changement climatique et considérant que les résultats de la réunion de mars 1997 du Conseil «Environnement» de l'Union européenne ont marqué une avancée dans la bonne direction; soulignant néanmoins que les conclusions du Conseil demeurent inappropriées dans la mesure où:

- aucun objectif n'a été arrêté en matière de réduction pour l'an 2005,

- aucun objectif n'a été fixé concernant spécifiquement le CO2 (au profit d'une stratégie dite «du panier»),

- les HFC, PFC et SF6 ont été exclus,

- les objectifs en matière de réduction sont subordonnés à l'adoption, à Kyoto, de stratégies et de mesures juridiquement contraignantes,

E. considérant que cet objectif est très éloigné des propositions de l'AOSIS, et que les conclusions adoptées en mars 1997 par le Conseil «Environnement» doivent par conséquent être considérées comme un minimum absolu,

F. attirant l'attention sur la vulnérabilité particulière des pays ACP en général, et des petits États insulaires en particulier, à l'égard du changement climatique,

1. invite le Conseil et la Commission à prendre toutes les mesures pour parvenir, lors de la troisième Conférence des parties, qui doit se dérouler à Kyoto en décembre 1997, à la réduction de 15 % du niveau de 1990 des émissions de gaz à effet de serre, dont sont convenus les signataires de la convention-cadre sur le changement climatique;

2. invite instamment le Conseil à reconnaître que cette réduction constitue un minimum absolu et à déployer tous les efforts pour parvenir, d'ici l'an 2005, à une réduction de 20 % des niveaux de CO2 de 1990;

3. demande au Conseil d'approuver les objectifs proposés comme bases de négociation dans le cadre de la Convention sur le climat, et de les considérer comme des engagements fermes de l'UE au chapitre de la réduction des émissions;

4. invite instamment les États membres de l'Union européenne et les pays ACP à faire tout leur possible lors de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies en juin 1997 pour s'assurer que la déclaration politique qui sera adoptée à l'issue de cette réunion mettra l'accent sur la nécessité de parvenir à un protocole contraignant assorti d'objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions, de délais précis et de mesures qui permettront de les atteindre dans le cadre de la troisième Conférence des parties à la Convention-cadre sur le changement climatique;

5. invite le Conseil à adopter des mesures concrètes - y inclus une taxe CO2/énergie - afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre;

6. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.