FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/34

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 81/2010

du 2 juillet 2010

modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 61/2010 du 11 juin 2010 (1).

(2) Le règlement (CE) no 885/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 378/2005 en ce qui concerne les échantillons de référence, les redevances et les laboratoires énumérés à l’annexe II (2) doit être intégré dans l’accord.

(3) Le règlement (UE) no 1269/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d’engraissement (3) doit être intégré dans l’accord.

(4) Le règlement (UE) no 1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (4) doit être intégré dans l’accord.

(5) Le règlement (UE) no 8/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.o.o) (5) doit être intégré dans l’accord.

(6) Le règlement (UE) no 9/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited) (6) doit être intégré dans l’accord.

(7) La directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca (7) doit être intégrée dans l’accord.

(8) La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

1. Le tiret suivant est ajouté au point 1zzh [règlement (CE) no 378/2005 de la Commission]: «— 32009 R 0885: règlement (CE) no 885/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 254 du 26.9.2009, p. 58).»

2. Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzn [règlement (CE) no 243/2007 de la Commission]: «— 32009 R 1269: règlement (UE) no 1269/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 (JO L 339 du 22.12.2009, p. 27).»

3. Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzu [règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission]: «1zzzzzv. 32009 R 1270: règlement (UE) no 1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 339 du 22.12.2009, p. 28). 1zzzzzw. 32010 R 0008: règlement (UE) no 8/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.o.o) (JO L 3 du 7.1.2010, p. 7). 1zzzzzx. 32010 R 0009: règlement (UE) no 9/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited) (JO L 3 du 7.1.2010, p. 10).»

4. Le tiret suivant est ajouté au point 33 (directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil): «— 32010 L 0006: directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 (JO L 37 du 10.2.2010, p. 29).»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 885/2009, (UE) no 1269/2009, (UE) no 1270/2009, (UE) no 8/2010 et (UE) no 9/2010 ainsi que de la directive 2010/6/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 3 juillet 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (8).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2010. Par le Comité mixte de l’EEE Le président Stefán Haukur JÓHANNESSON

(1) JO L 244 du 16.9.2010, p. 6.

(2) JO L 254 du 26.9.2009, p. 58.

(3) JO L 339 du 22.12.2009, p. 27.

(4) JO L 339 du 22.12.2009, p. 28.

(5) JO L 3 du 7.1.2010, p. 7.

(6) JO L 3 du 7.1.2010, p. 10.

(7) JO L 37 du 10.2.2010, p. 29.

(8) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.