Produits obtenus Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de «produits originaires» Ouvraison ou transformation conférant le caractère de «produits originaires» lorsque les conditions ci-après sont réunies

No du tarif douanier Désignation

ex 17.04 Sucreries sans cacao, à l'exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières Fabrication à partir d'autres produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini

ex 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exclusion des produits autres que le cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, les glaces de consommation, les chocolats et articles en chocolat, même fourrés, et les sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao, en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 500 g Fabrication à partir de produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini

19.01 Extraits de malt Fabrication à partir de produits relevant du no 11.07

19.02 Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids Fabrication à partir de céréales et dérivés, viandes et lait, ou pour laquelle sont utilisés des produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini

19.03 Pâtes alimentaires Obtention à partir de blé dur

19.04 Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre Fabrication à partir de fécule de pommes de terre

19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues Fabrication à partir de produits divers (1) ou pour laquelle sont utilisés des produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini

19.06 Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule, en feuilles, et produits similaires Fabrication à partir de produits du chapitre 11

19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits Fabrication à partir de produits du chapitre 11

19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions Fabrication à partir de produits du chapitre 11

ex 21.05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés Fabrication à partir de produits du no 20.02

ex 22.02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.07, ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait, contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) et autres Fabrication à partir de jus de fruits (2) ou pour laquelle sont utilisés des produits du chapitre 17 dont la valeur excède 30 % de la valeur du produit fini

22.06 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques Fabrication à partir de produits relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05

ex 22.09 Boissons spiritueuses à l'exclusion du rhum, de l'arak, du tafia, du gin, du whisky, de la vodka d'une teneur en alcool éthylique de 45,2o ou moins et des eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti) Fabrication à partir de produits relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05

ex 28.13 Acide bromhydrique Toutes fabrications à partir de produits du no 28.01 (3)

ex 28.19 Oxyde de zinc Toutes fabrications à partir de produits du no 79.01

28.27 Oxyde de plomb, y compris le minium et la mine orange Toutes fabrications à partir de produits du no 78.01

ex 28.28 Hydroxyde de lithium Toutes fabrications à partir de produits du no 28.42 (3)

ex 28.29 Fluorure de lithium Toutes fabrications à partir de produits du no 28.28 ou 28.42 (3)

ex 28.30 Chlorure de lithium Toutes fabrications à partir de produits du no 28.28 ou 28.42 (3)

ex 28.33 Bromures Toutes fabrications à partir de produits du no 28.01 ou 28.13 (3)

ex 28.38 Sulfate d'aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 28.42 Carbonate de lithium Toutes fabrications à partir de produits du no 28.28 (3)

ex 29.02 Bromures organiques Toutes fabrications à partir de produits du no 28.01 ou 28.13 (3)

ex 29.02 Dichlorodiphényltrichloroéthane Transformation de l'éthanol en chloral et condensation du chloral avec le monochlorobenzol (3)

ex 29.35 Pyridine; alpha-picoline; bêta-picoline; gamma-picoline Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 29.35 Vinylpyridine Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 29.38 Acide nicotinique Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur leur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

31.05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

32.06 Laques colorantes Toutes fabrications à partir de matières du no 32.04 ou 32.05 (3)

32.07 Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores» Le mélange d'oxydes ou de sels du chapitre 28 avec des charges telles que sulfate de baryum, craie, carbonate de baryum et blanc satin (3)

33.02 Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles Fabrication à partir de produits du no 33.01 (3)

33.05 Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles même médicinales Fabrication à partir de produits du no 33.01 (3)

35.05 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d'amidon ou de fécule Fabrication à partir de maïs ou de pommes de terre

37.01 Plaques photograhiques et films, plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu Fabrication à partir de produits du no 37.02 (3)

37.02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes Fabrication à partir de produits du no 37.01 (3)

37.04 Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs Fabrication à partir de produits du no 37.01 ou 37.02 (3)

38.11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

38.12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

38.13 Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 38.14 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales, à l'exclusion des additifs préparés pour lubrifiants Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

38.15 Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation» Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

38.17 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

38.18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion: — des huiles de fusel et de l'huile de Dippel; — des acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau; des esters des acides naphténiques; — des acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau; des esters des acides sulfonaphténiques; — des sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamine; des acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels; — des alkybenzènes ou alkynaphtalènes, en mélanges; — des échangeurs d'ion; — des catalyseurs; — des compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques; — des ciments, mortiers et compositions similaires réfractaires; — des oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz; — des charbons (à l'exclusion de ceux en graphite artificiel du no 38.01) en compositions métallographitiques ou autres, présentes sous forme de plaquettes, de barres ou d'autres demi-produits Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 39.02 Produits de polymérisation Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

40.05 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges, dits «mélanges-maîtres» constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

41.08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés Vernissage ou métallisation des peaux des nos 41.02 à 41.07 inclus (autres que peaux de métis des Indes et peaux de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuirs), la valeur des peaux utilisées n'excédant pas 50 % de la valeur du produit fini

43.03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) Confections de fourrures effectuées à partir de pelleteries en nappes, sacs, carrés, croix et similaires (ex 43.02) (3)

44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois Fabrication à partir de planches non coupées à dimensions

45.03 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir de produits du no 45.01

48.06 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles Fabrication à partir de pâtes à papier

48.14 Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé Fabrication à partir de pâtes à papier

48.16 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

49.09 Cartes postales, cartes pour an niversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications Fabrication à partir de produits du no 49.11

49.10 Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller Fabrication à partir de produits du no 49.11

50.04 (4) Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 50.01 ou 50.02

50.05 (4) Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 50.03 non cardés ni peignés

50.06 (4) Fils de déchets de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 50.03 non cardés ni peignés

50.07 (4) Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et des déchets de bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 50.01 ou 50.02 ou de produits du no 50.03 non cardés ni peignés

ex 50.08 (4) Imitations de catgut préparés à l'aide de fils de soie Obtention à partir de produits du no 50.01 ou de produits du no 50.03 non cardés ni peignés

50.09 (5) Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) Obtention à partir de produits du no 50.02 ou 50.03

50.10 (5) Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette) Obtention à partir de produits du no 50.02 ou 50.03

51.01 (4) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

51.02 (4) Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

51.03 (4) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

51.04 (5) Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames du no 51.01 ou 51.02) Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

52.01 (4) Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques) y compris les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés Fabrication à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leur déchets, non cardés ni peignés

52.02 (5) Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 52.01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires Fabrication à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets

53.06 (4) Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 53.01 ou 53.03

53.07 (4) Fils de laine peignée, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 53.01 ou 53.03

53.08 (4) Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de poils fins bruts du no 53.02

53.09 (4) Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de poils grossiers du no 53.02, ou de crin du no 05.03, bruts

53.10 (4) Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières des nos 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus

53.11 (5) Tissus de laine ou de poils fins Obtention à partir de matières des nos 53.01 à 53.05 inclus

53.12 (5) Tissus de poils grossiers Obtention à partir de produits des nos 53.02 à 53.05 inclus

53.13 (5) Tissus de crin Obtention à partir de crin du no 05.03

54.03 (4) Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits du no 54.01 ou 54.02, non cardés ni peignés

54.04 (4) Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières du no 54.01 ou 54.02

54.05 (5) Tissus de lin ou de ramie Obtention à partir de matières du no 54.01 ou 54.02

55.05 (4) Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières du no 55.01 ou 55.03

55.06 (4) Fils de coton conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de matières du no 55.01 ou 55.03

55.07 (5) Tissus de coton à point de gaze Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04

55.08 (5) Tissus de coton bouclés du genre éponge Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04

55.09 (5) Autres tissus de coton Obtention à partir de matières des nos 55.01, 55.03 ou 55.04

56.01 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

56.02 Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

56.03 Déchets et fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

56.05 (4) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

56.06 (4) Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail Obtention à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

56.07 (5) Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues Obtention à partir de matières des nos 56.01 à 56.03 inclus

57.05 (4) Fils de chanvre Obtention à partir de chanvre brut

57.06 (4) Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 57.03 Obtention à partir de jute brut ou d'autres fibres textiles libériennes brutes du no 57.03

57.07 (4) Fils d'autres fibres textiles végétales Obtention à partir de fibres textiles végétales brutes des nos 57.02 à 57.04

57.08 Fils de papier Obtention à partir de produits du chapitre 47, de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets, non cardés ni peignés

57.09 (5) Tissus de chanvre Obtention à partir de matières du no 57.01

57.10 (5) Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 57.03 Obtention à partir de jute brut ou d'autres fibres textiles libériennes brutes du no 57.03

57.11 (5) Tissus d'autres fibres textiles végétales Obtention à partir de matières des nos 57.02, 57.04 ou des fils de coco du no 57.07

57.12 Tissus de fils de papier Obtention à partir de papier, de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets

58.01 (6) Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à 57.04 inclus

58.02 (6) Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et similaires, même confectionnés Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou des fils de coco du no 57.07

58.04 (6) Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05 Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57,04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

58.05 (6) Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du no 58.06 Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56,01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

58.06 (6) Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces, en rubans ou découpés Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

58.07 (6) Fils de chenille: fils guipés (autres que ceux du no 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

58.08 (6) Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

58.09 (6) Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

58.10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

59.01 (6) Ouates et articles en ouate; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

59.02 (6) Feutres et articles en feutre même imprégnés ou enduits Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

59.03 (6) «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

59.04 (6) Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du no 57.07

59.05 (6) Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au no 59.04, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du no 57.07

59.06 (6) Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles en tissus Obtention soit à partir de fibres naturelles, soit à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles ou des fils de coco du no 57.07

59.07 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et similaires pour la chapellerie Obtention à partir de fils

59.08 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières Obtention à partir de fils

59.09 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile Obtention à partir de fils

59.10 (6) Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non Obtention soit à partir de fils, soit à partir de fibres textiles

59.11 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie Obtention à partir de fils

59.12 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues Obtention à partir de fils

59.13 (6) Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc Obtention à partir de fils simples

59.15 (6) Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

59.16 (6) Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

59.17 (6) Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles Obtention à partir de matières des nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à 57.04 inclus ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 60 Bonneterie à l'exclusion des articles de bonneterie obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fibres naturelles cardées ou peignées, de matières des nos 56.01 à 56.03 inclus, de produits chimiques ou de pâtes textiles (6)

ex 60.02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenue par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (7)

ex 60.03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (7)

ex 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (7)

ex 60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (7)

ex 60.06 Autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée, obtenus par couture ou assemblage de morceaux de bonneterie (découpés ou obtenus directement en forme) Obtention à partir de fils (7)

61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets Obtention à partir de fils (7) (8)

ex 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, non brodés Obtention à partir de fils (7) (8)

ex 61.02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (7)

61.03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes Obtention à partir de fils (7) (8)

61.04 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants Obtention à partir de fils (7) (8)

ex 61.05 Mouchoirs et pochettes, non brodés Obtention à partir de fils simples écrus (7) (8) (9)

ex 61.05 Mouchoirs et pochettes, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (7)

ex 61.06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, non brodés Obtention à partir de fils simples écrus de fibres textiles naturelles ou de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets ou à partir de produits chimiques ou de pâtes textiles (7) (8)

ex 61.06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (7)

61.07 Cravates Obtention à partir de fils (7) (8)

ex 61.08 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins, non brodés Obtention à partir de fils (7) (8)

ex 61.08 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins, brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (7)

61.09 Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques Obtention à partir de fils (7) (10)

61.10 Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie Obtention à partir de fils (7) (10)

61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutient pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc. Obtention à partir de fils (7) (10)

62.01 Couvertures Obtention à partir de fils écrus des chapitres 50 à 56 inclus (9) (10)

ex 62.02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement; non brodés Obtention à partir de fils simples écrus (9) (10)

ex 62.02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement; brodés Obtention à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

62.03 Sacs et sachets d'emballage Obtention à partir de produits chimiques, de pâtes textiles ou de fibres textiles naturelles, de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ou leurs déchets (9) (10)

62.04 Bâches, voiles d'embarcation, stores d'extérieur, tentes et articles de campement Obtention à partir de fils simples écrus"E0004" (9) (10)

62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

64.01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal

64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal

64.03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties intérieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal

64.04 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutres, vannerie, etc.) Obtention à partir d'assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en toutes matières autres que le métal

65.03 Chapeaux et autres coiffures en feutres, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du no 65.01, garnis ou non Obtention à partir de fibres textiles

65.05 Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non Obtention soit à partir de fils, soit à partir de fibres textiles

66.01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

ex 70.07 Verre coulé ou laminé et «verres à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06 inclus

70.08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06 inclus

70.09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs Fabrication à partir de verre étiré, coulé ou laminé des nos 70.04 à 70.06 inclus

71.15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

73.07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) Fabrication à partir de produits du no 73.06

73.08 Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier Fabrication à partir de produits du no 73.07

73.09 Larges plats en fer ou en acier Fabrication à partir de produits du no 73.07 ou 73.08

73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines Fabrication à partir de produits du no 73.07

73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés Fabrication à partir de produits des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12 ou 73.13

73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid Fabrication à partir de produits des nos 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13

73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminés à chaud ou à froid Fabrication à partir de produits des nos 73.07 à 73.09 inclus

73.14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité Fabrication à partir de produits du no 73.10

73.16 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir de produits du no 73.06

73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du no 73.19 Fabrication à partir de produits des nos 73.O6, 73.07 ou du no 73.15 sous les formes indiquées aux nos 73.O6 et 73.07

74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.06 Poudres et paillettes de cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.12 Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.13 Chaînes, chaînettes, et leurs parties, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.14 Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.16 Ressorts en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

74.19 Autres ouvrages en cuivre Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

75.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (3)

75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (11)

75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (11)

75.05 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (11)

75.06 Autres ouvrages en nickel Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini (11)

76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, eh aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.05 Poudres et paillettes d'aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubu laires rigides ou souples Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.14 Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

76.16 Autres ouvrages en aluminium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

77.02 Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

77.03 Autres ouvrages en magnésium Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

78.04 Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.) en plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

78.06 Autres ouvrages en plomb Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

79.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

79.03 Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur en zinc; poudres et paillettes de zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

79.05 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

79.06 Autres ouvrages en zinc Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

80.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

80.03 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain d'un poids au m2 de plus de 1 kg Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

80.04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes d'étain Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

80.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides etc.), en étain Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

82.05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (3)

82.06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (3)

ex Chapitre 84 Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, à l'exclusion du matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre (no 84.15) et des machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre (ex 84.41) Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini (12)

84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

ex 84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition: — que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés pour montage de la tête (moteur exclu) soient des produits «originaires» — et que le mécanisme de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag soient des produits «originaires»

ex Chapitre 85 Machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques, à l'exception des produits des nos 85.14 et 85.15 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition: — que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des «produits originaires» — et que la valeur des transistors non originaires utilisés n'excède pas 3 % de la valeur du produit fini (14)

85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande Ouvraison, transformation et montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à condition: — que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des «produits originaires» — et que la valeur des transistors non originaires utilisés n'excède pas 3 % de la valeur du produit fini (14)

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées; appareils de signalisation non électriques pour voies de communication Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, à l'exclusion des produits du no 87.09 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

87.09 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces"E0004" (13) utilisés soient des produits «originaires»

ex Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, à l'exclusion des produits des nos 90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

90.05 Jumelles et longues-vues avec ou sans prismes Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

90.07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

90.12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

ex Chapitre 91 Horlogerie, à l'exception des produits des nos 91.04 et 91.08 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

91.04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

91.08 Autres mouvements d'horlogerie terminés Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires»

ex Chapitre 92 Instruments de musique; appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son ou pour l'enregistrement et la reproduction en télévision, par procédé magnétique, des images et du son, parties et accessoires de ces instruments et appareils, à l'exclusion des produits du no 92.11 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini

92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées «non originaires» dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini et à condition — que 50 % au moins en valeur des produits, parties et pièces (13) utilisés soient des produits «originaires» — et que la valeur des transistors non originaires utilisés n'excède pas 3 % de la valeur du produit fini (14)

Chapitre 93 Armes et munitions Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

96.02 Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires) y compris les brosses constituant des éléments de machines; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

97.03 Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

98.01 Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini

98.08 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boite Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini