DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE 
No 223/2016 
du 2 décembre 2016 
modif iant l'annex e I (Questi ons vétér inaires et phyt osanitair es) de l'accord EEE [2018/1161] 
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, 
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement d'exécuti on (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concer nant l'autorisatio n de 
l'acétate de zinc dihy draté, du chlor ure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfat e de zinc hept ahydrat é, du 
sulfate de zinc monohydrat é, du chélate de zinc et d'acides aminés hydrat é, du chélate de zinc et d'hy drolysats de 
prot éines, du chélat e de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélat e de zinc et de glycine hydraté (liquide) en 
tant qu'additifs pour l'alimentation de tout es les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, 
(CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exé cution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (1) 
doit être intégré dans l'accord EEE. 
(2)  La présente décision concer ne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas 
au Liecht enstei n aussi longtem ps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Conf édé­
ration suisse relatif aux échang es de produits agricoles est étendue au Liecht enstein, comme cela est précisé dans 
les adapt ations sectori elles de l'annex e I de l'accord EEE. En conséquence, la présent e décision ne doit pas 
s'appliquer au Liecht enste in. 
(3)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e I de l'accord EEE en conséquence, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Le chapitre II de l'annex e I de l'accord EEE est modifi é comme suit:  
1. Le tiret suivant est ajouté au point 1zq [règ lement (CE) no 1334/2003 de la Commission]: 
«—  32016 R 1095: règlement d'exécuti on (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 
7.7.2016, p. 7).»  
2. La mention suivante est ajout ée au point 1zzu [règ lement (CE) no 479/2006 de la Commission], au point 1zzzzzj 
[règ lement (UE) no 335/2010 de la Commission], au point 60 [règ lement d'exécuti on (UE) no 991/2012 de la 
Commission] et au point 94 [règ lement d'exécuti on (UE) no 636/2013 de la Commission]: 
«, modifié par: 
—  32016 R 1095: règlement d'exécuti on (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 
7.7.2016, p. 7).»  
3. Le point suivant est ajout é après le point 172 [règ lement d'exécuti on (UE) 2016/1007 de la Commission]: 
«173. 32016 R 1095: règlement d'exé cution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concer nant l'auto ­
risation de l'acétate de zinc dihy draté, du chlor ure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc 
heptahydrat é, du sulfate de zinc monoh ydraté , du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc 
et d'hy drolysats de prot éines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de 
glycine hydrat é (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de tout es les espèces animales et modifiant les 
règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécuti on (UE) 
no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7).» 
Article 2 
Les textes du règlement (UE) 2016/1095 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du 
Journal officiel de l'Union europé enne, font foi. 23.8.2018 L 215/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 182 du 7.7.2016, p. 7. 
Article 3 
La présent e décision entre en vigueur le 3 décembre 2016, pour autant que tout es les notifi cations prévues à 
l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*). 
Article 4 
La présent e décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne. 
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016. 
Par le Comité mixte de l'EEE 
Le président 
Bergdís ELLERTSD ÓTTIR  23.8.2018 L 215/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(*)Pas d'obligations constitutionnelles signalées.