FR Journal officiel de l'Union européenne C 405/5

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017

(2017/C 405/02)

Sommaire

1. Thème d’urgence n o 1: la situation en matière de sécurité dans la région sahélo-saharienne 5

2. Financement des partis politiques dans les pays ACP et UE 6

Commission des affaires politiques 6

Corapporteurs: Worlea Saywah Dunnah (Liberia) et Cécile Kashetu Kyenge 6

3. Le rôle du sport en tant que facteur d’éducation et d’éradication de la pauvreté 6

Commission des affaires sociales et de l’environnement 6

Corapporteurs: Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie) et Teresa Jiménez-Becerril Barrio 6

4. Risque d’émergence de la plus grave famine et crise humanitaire de l’histoire 7

Débat avec Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises 7

5. Adoption de l’ordre du jour 7

6. Impunité des crimes contre l’humanité 7

7. Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2017 8

8. Amélioration de l’efficacité de l’aide et du développement dans la coopération UE-ACP 8

9. Thème d’urgence n o 2: la situation au Burundi 8

10. Rapport sur la conférence de la jeunesse 8

11. Rapport sur le forum des femmes 9

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2017

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: Mémounatou IBRAHIMA

Coprésidente faisant fonction

1. Thème d’urgence no 1: la situation en matière de sécurité dans la région sahélo-saharienne

Interviennent: Joaquin Tasso-Vilallonga (SEAE), Alpha Ousmane (Burkina Faso), Frank Engel, Joseph Hyacinthe Owona Kono (Cameroun), Maria Arena, Maria Lidia Senra Rodríguez, Worlea Saywah Dunnah (Liberia), Bodil Valero, Ahamada Soukouna (Mali), Amadou Dioffo (Niger), Michael Gahler, Pally Iriase (Nigeria), Halifa Sallah (Gambie), Adjedoue Weidou (Tchad), Tadeusz Zwiefka et Cécile Kashetu Kyenge.

La plupart des membres soulignent que pour remédier à la crise de la sécurité dans les régions du Sahel et du lac Tchad, il faut prendre des mesures à court et à long termes et recourir à une approche globale et coordonnée, en combinant des mesures renforcées de lutte contre le terrorisme et une attention politique et diplomatique constante, tout en répondant aux besoins humanitaires criants. La lutte contre les causes profondes requiert une coopération renforcée à long terme fondée sur les principes d’efficacité du développement, un accent particulier devant être mis sur la prise en charge au niveau local. Plusieurs membres demandent à l’Union européenne et à la communauté internationale de soutenir le cadre de coopération du G5 Sahel créé en décembre 2014 par le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie et le Niger, tout en reconnaissant l’aide déjà fournie par l’Europe et la communauté internationale. Le sous-développement et le changement climatique, ainsi que la faiblesse de la gouvernance et les violations des droits de l’homme, alimentent des conflits qui minent désormais les économies, le développement et la stabilité de la région. Plusieurs membres mettent par ailleurs en exergue les problèmes de trafic d’armes et de drogues, ainsi que de traite d’êtres humains, et déplorent les pertes de vies humaines dues au terrorisme et aux conflits.

2.

Financement des partis politiques dans les pays ACP et UE

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Worlea Saywah Dunnah (Liberia) et Cécile Kashetu Kyenge

Cécile Kashetu Kyenge et Worlea Saywah Dunnah (Liberia) présentent le rapport, en soulignant le rôle important des partis politiques dans la médiation entre les citoyens et les personnes au pouvoir et en plaidant pour la mise en place d’un financement sain et durable.

Interviennent: Alpha Ousmane (Burkina Faso), Tadeusz Zwiefka, Spès-Caritas Njebarikanuye (Burundi), Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Louis Michel, Thomazeau Price Cyprien (Haïti), Bodil Valero, Uladi Mussa (Malawi), Isabella Adinolfi, Dariusz Rosati, Carlos Zorrinho, Clifford Andre (Seychelles), Derek Vaughan, Babiker Mohamed Tom Bakhit (Soudan), Marlene Mizzi, Andre Misiekaba (Suriname), Jo Leinen, Adjedoue Weidou (Tchad) et Jacob Oulanyah (Ouganda).

La plupart des membres conviennent que les partis politiques sont un élément essentiel du processus démocratique et que les contributions des membres ne peuvent à elles seules couvrir leurs frais de fonctionnement. De nombreuses approches différentes sont appliquées dans les pays ACP et de l’Union européenne pour créer des conditions de concurrence équitables et garantir une concurrence loyale dans l’accès au pouvoir. La question d’autoriser ou non les contributions publiques ou privées semble moins importante que la mise en place de règles claires et transparentes, de critères clairs, de la pleine transparence et de la publication des comptes, des listes de donateurs et de leurs contacts avec les partis politiques qu’ils soutiennent. Cela devrait aller de pair avec un système de contrôle et de sanction efficace et indépendant.

Worlea Saywah Dunnah (Liberia) et Cécile Kashetu Kyenge closent le débat.

3.

Le rôle du sport en tant que facteur d’éducation et d’éradication de la pauvreté

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie) et Teresa Jiménez-Becerril Barrio

Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie) et Teresa Jiménez-Becerril Barrio présentent le rapport, en soulignant que le sport présente un potentiel énorme pour le développement, la paix et le dialogue interculturel. Ils soulignent également l’importance de l’activité physique dans l’enseignement des valeurs telles que l’esprit d’équipe, l’égalité, la discipline, la résilience, l’ouverture, la responsabilité, la persévérance et le respect.

Interviennent: Alpha Ousmane (Burkina Faso), Jean Bosco Muhungu (Burundi), Cécile Kashetu Kyenge, Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Eleni Theocharous, Musa Hussein Naib (Érythrée), Catherine Bearder, Semira Sultan Abdulkadir (Éthiopie), Maria Lidia Senra Rodríguez, Thomazeau Price Cyprien (Haïti), Worlea Saywah Dunnah (Liberia), Krzysztof Hetman, Hermann Razafindravelo (Madagascar), Norbert Neuser, Derek Vaughan, Domenico Rosa (Commission européenne) et Julie Ward.

Les membres demandent que des programmes d’éducation physique soient intégrés dans les écoles et conviennent que les grandes manifestations sportives, à condition d’être correctement organisées et contrôlées, peuvent contribuer à la promotion de l’image du pays organisateur sur la scène internationale, ainsi qu’à la création d’emplois stables et bien rémunérés. L’importance des échanges d’athlètes et d’entraîneurs entre les pays ACP et de l’Union est soulignée. La participation des femmes et des jeunes filles doit être encouragée.

Abderrahmane Marrakchy (Mauritanie) et Teresa Jiménez-Becerril Barrio closent le débat.

4.

Risque d’émergence de la plus grave famine et crise humanitaire de l’histoire

Débat avec Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises

Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, présente une vue d’ensemble de la situation au Yémen, en Somalie, au nord-est du Nigeria et au Soudan du Sud, et évoque le risque que la crise atteigne d’autres régions. Il souligne l’importance de l’APP ACP-UE, de la coopération internationale, du dialogue entre les pays et des partenariats établis entre les institutions régionales pour résoudre des problèmes de cette nature. Si chaque crise humanitaire est spécifique, toutes les crises ont cependant un facteur commun: le rôle déterminant de l’homme dans leur déclenchement est malheureusement une constante. Il insiste en outre sur l’importance du soutien financier de l’Union européenne, qui représente quelque 27 % de l’aide humanitaire mondiale.

Interviennent: Jean Bosco Muhungu (Burundi), Bogdan Brunon Wenta, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Cécile Kashetu Kyenge, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Eleni Theocharous, Worlea Saywah Dunnah (Liberia), Catherine Bearder, Maria Lidia Senra Rodríguez, Maria Heubuch, Anna Záborská, Carlos Zorrinho, Željana Zovko, Enrique Guerrero Salom, Frank Engel, Julie Ward, Joachim Zeller et Halifa Sallah (Gambie).

Certains membres témoignent de la situation critique dans leur pays ou de la menace qui y plane. Ils évoquent différentes causes: le changement climatique, la mauvaise gouvernance ou le lien entre crise humanitaire et conflits. Ils appellent la communauté internationale, et en particulier l’Union européenne, à conjuguer leurs efforts et à prendre d’urgence des mesures énergiques, dans le cadre d’une coopération étroite entre l’ensemble des acteurs et des donateurs concernés. De nombreux membres insistent sur le fait qu’il faut renforcer la résilience des pays et des populations touchés par le drame de la famine.

Christos Stylianides répond aux questions et clôt le débat.

(La séance, suspendue à 13 h 18, reprend à 15 h 12.)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

5. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

6.

Impunité des crimes contre l’humanité

Débat principal avec Sidiki Kaba, président de l’Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Sidiki Kaba, président de l’Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale, souligne combien il importe d’éviter l’impunité afin de renforcer l’état de droit au profit de tous les citoyens et explique pourquoi de nombreux pays dans le monde, y compris de nombreux pays africains, ont apporté leur soutien à la mise en place de la CPI. La Cour a un rôle de prévention et de dissuasion, comme le droit pénal en général.

Interviennent: Alpha Ousmane (Burkina Faso), Željana Zovko, Zénon Ndaruvukanye (Burundi), Cécile Kashetu Kyenge, Oumouri Mmadi Hassani (Comores), Eleni Theocharous, Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte D’Ivoire), Louis Michel, Halifa Sallah (Gambie), Neoklis Sylikiotis, Thomazeau Price Cyprien (Haïti), Veikko Nekundi (Namibie), Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Clifford Andre (Seychelles), Jo Leinen, Phel Parkies (Afrique du Sud), Arne Gericke, Babiker Mohamed Tom Bakhit (Soudan), Michael Gahler, Jacob Oulanyah (Ouganda), Arne Lietz, Daniel K. Shumba (Zimbabwe) et Joaquin Tasso Vilallonga (SEAE).

De nombreux membres estiment que l’impunité ne trahit pas seulement un mépris pour les victimes de crimes contre l’humanité mais qu’elle sert également à perpétuer une gouvernance qui ne rend pas de comptes et non démocratique et peut encourager des dirigeants irresponsables à entretenir des conflits dans et entre les pays. La présentation suscite également de vives réactions et la CPI se voit accusée de partialité et de manquement à s’attaquer aux violations des droits de l’homme perpétrées par les puissances occidentales et les partisans de la suprématie blanche. Cependant, de nombreux membres conviennent que si la justice internationale est loin d’être parfaite, elle représente le meilleur espoir pour mettre fin à l’impunité et s’attaquer à des crimes tels que le génocide lorsque les juridictions nationales ne le font pas. Les membres soulignent également que la ratification du statut de Rome est et demeure une décision souveraine des États.

Sidiki Kaba répond aux questions de l’assistance et clôt le débat.

7. Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2017

Le procès-verbal est approuvé.

8.

Amélioration de l’efficacité de l’aide et du développement dans la coopération UE-ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Sebastian C. Kopulande (Zambie) et Neoklis Sylikiotis

Sebastian C. Kopulande (Zambie) et Neoklis Sylikiotis présentent le rapport en soulignant le fait que l’aide au développement devrait de préférence revêtir la forme de subventions, et non de prêts, être en phase avec les objectifs de développement durable et répondre aux besoins des pays bénéficiaires.

Interviennent: György Hölvényi, Zénon Ndaruvukanye (Burundi), Cécile Kashetu Kyenge, Arne Gericke, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Nathalie Griesbeck, Halifa Sallah (Gambie), Michel Kamano (Guinée), Abdikadir Omar Aden (Kenya), Joachim Zeller, Maria Arena, Maurice Ponga, Pedro Silva Pereira, Clifford Andre (Seychelles), Andre Misiekaba (Suriname), Adjedoue Weidou (Tchad) et Domenico Rosa (Commission européenne).

Les membres relèvent que les pays devraient s’efforcer de devenir indépendants de l’aide dans les meilleurs délais et que, si l’aide peut favoriser le développement, d’autres facteurs sont tout autant ou plus importants, y compris des politiques saines, une gouvernance et une gestion des ressources responsables, ainsi que des facteurs externes internationaux, tels que les relations commerciales ou la lutte contre les flux financiers illicites.

Le non-respect par de nombreux États membres de l’Union européenne de leur engagement à consacrer 0,7 % de leur RNB à l’aide au développement est critiqué. D’autres membres soulignent que l’Union européenne et ses États membres demeurent néanmoins le plus grand donateur mondial. L’aide devrait être principalement ciblée sur des secteurs porteurs de croissance et de compétitivité. Les membres formulent des avis divergents sur la question de savoir si l’aide au développement pourrait être conditionnée à la coopération pour la gestion de la migration et si le financement du développement pourrait être utilisé pour améliorer la sécurité.

Sebastian C. Kopulande (Zambie) et Neoklis Sylikiotis closent le débat.

9. Thème d’urgence no 2: la situation au Burundi

Interviennent: Joaquin Tasso Vilallonga (SEAE), Joachim Zeller, Gabriel Ntisezerana (Burundi), Cécile Kashetu Kyenge, Musa Hussein Naib (Érythrée), Halifa Sallah (Gambie), Bodil Valero, Abdikadir Omar Aden (Kenya), Phel Parkies (Afrique de Sud), Frank Engel, Maria Arena, Krzysztof Hetman, Fitz Jackson (Jamaïque), David Martin, Maurice Ponga. Joaquin Tasso Vilallonga (SEAE), et Gabriel Ntisezerana (Burundi).

De nombreux membres conviennent que la situation au Burundi est préoccupante, tandis que le représentant du Burundi explique longuement que la situation s’améliore. Plusieurs membres regrettent l’absence d’accord pour une résolution de compromis. Les avis controversés concernant le gel de l’aide au développement sont également abordés.

Les membres ACP et les membres PE saluent les efforts des pays voisins qui apportent une assistance et un refuge aux réfugiés burundais. Plusieurs condamnent les divisions ethniques, le manque de respect des droits fondamentaux et l’intimidation des groupes d’opposition et des médias. Certains membres demandent le déploiement d’une mission d’information au Burundi tandis que d’autres estiment que la large couverture assurée par les organisations internationales présentes au Burundi rend une telle mission superflue.

10. Rapport sur la conférence de la jeunesse

Bora Kamwanya (Réseau des jeunes professionnels des ACP), qui est autorisé à prendre la parole à titre exceptionnel avec l’accord de l’Assemblée, et Youssouf Goumaneh (Djibouti) rendent compte et font l’éloge de l’initiative, qui permet d’améliorer l’intérêt et la participation des jeunes à la coopération ACP-UE. Ont notamment été évoqués les points suivants: un accès renforcé à la mobilité pour les jeunes originaires des pays ACP sous la forme de stages, l’éducation au changement climatique et les perspectives pour les jeunes agriculteurs dans les pays ACP.

Interviennent: Arne Lietz et Halifa Sallah (Gambie).

11. Rapport sur le forum des femmes

Maria Arena annonce à l’Assemblée que le thème du Forum était «Genre et migration» et qu’il a mis en avant les besoins des femmes migrantes qui sont souvent confrontées à la violence, à la discrimination et à l’absence de perspectives économiques.

Intervient: Halifa Sallah (Gambie).

(La séance est levée à 19 h 21)