RÉSOLUTION(1)

sur les changements climatiques et les petits États insulaires dans le contexte de la coopération ACP-UE

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- vu le rapport du groupe de travail sur les changements climatiques et les petits États ACP insulaires (ACP-UE 2478/A/99/déf. et ACP-UE 2478/B/99/déf.),

- vu ses résolutions antérieures sur les changements climatiques, les petits États insulaires et l'environnement,

- vu les dispositions pertinentes de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui reconnaissent d'une manière spécifique la vulnérabilité particulière et la situation spéciale des pays en développement, et en particulier des petits États insulaires et autres pays possédant des zones côtières de faible élévation ou des régions exposées à la sécheresse et à la désertification,

- vu en particulier les articles 4.1 (e), 4.3, 4.4, 4.5, 4.7 et 4.8 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui décrivent l'engagement qui a été pris par les pays développés (parmi ceux-ci, l'Union européenne et ses États membres) de soutenir les pays en développement par leurs ressources financières et par des transferts de technologies,

- vu le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et en particulier, son article 12 (mécanisme de développement propre),

- vu le plan d'action de Buenos Aires, contenu dans les décisions de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui invite les pays industrialisés signataires à dégager, par le biais du Fonds de l'environnement mondial (FEM), des fonds destinés à atténuer les répercussions négatives des changements climatiques et à en minimiser les effets défavorables,

- vu le programme d'action en faveur des petits États insulaires, adopté lors de la conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable des petits États insulaires en développement (Barbade, 1994) et, en particulier, son chapitre I,

- vu le rapport de la commission pour un développement durable sur les progrès de la mise en oeuvre du programme d'action en faveur des petits États insulaires, dans lequel il est en substance déclaré que les chapitres portant sur les changements climatiques et les ressources énergétiques ont enregistré peu de progrès,

- vu les conclusions de la conférence des donateurs aux petits États insulaires en développement, qui s'est déroulée au sein de l'Organisation des Nations unies du 24 au 26 février 1999, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'action de la Barbade,

- vu les conclusions du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne du 6 octobre 1998, qui invitent la Commission à indiquer comment les ressources de l'UE affectées à l'aide publique au développement (APD) pourraient mieux servir l'objectif de la CCCC, étant entendu que ces ressources ne devraient pas être utilisées pour financer l'acquisition d'unités de réduction certifiée des émissions,

- vu la convention internationale de lutte contre la désertification,

- vu l'article 41 de la convention de Lomé IV, aux termes duquel les parties reconnaissent l'utilité d'échanges de vues sur les risques écologiques majeurs, tels que l'effet de serre, visant à évaluer les possibilités d'actions conjointes conformément aux dispositions de la convention,

A. observant que la conférence des donateurs aux petits États insulaires en développement, qui s'est tenue en février 1999, a souligné que l'assistance au développement en faveur des petits États insulaires accusait une récession notable et que la mobilisation des ressources demeurait l'un des principaux défis; que les donateurs, parmi lesquels des États membres de l'Union européenne et la Commission européenne, ont réaffirmé la nécessité cruciale de renforcer et d'améliorer la coordination dans le cadre de la coopération avec les petits États insulaires en développement, afin d'en réduire les coûts et d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité,

B. considérant que les changements climatiques constituent une menace sans précédent pour le bien-être de l'homme et contre sa survie, provoquée par des modèles de consommation non durables et inéquitables qui se développent sur l'ensemble de la planète,

C. engagée à poursuivre, dans les pays figurant à l'annexe I, l'objectif d'une réduction des émissions de gaz de serre de 20 % pour l'an 2005, si l'on se fonde sur les niveaux d'émission de 1990, réduction proposée par l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS) lors de la première conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,

D. considérant que le protocole de Kyoto est considéré comme un pas dans la bonne direction mais qu'il s'avère toujours inadéquat,

E. profondément préoccupée par le fait que l'Union européenne ait subordonné sa ratification du protocole de Kyoto aux initiatives d'autres pays et également inquiète de ce que de nombreux États membres de l'Union européenne enregistrent une croissance rapide des émissions de gaz à effet de serre,

F. considérant que le continent africain est particulièrement exposé aux répercussions des changements climatiques, en raison d'une pauvreté très répandue, de la récurrence des sécheresses, d'une distribution des terres inéquitable et d'une trop grande dépendance à l'égard d'une agriculture tributaire des pluies; considérant que le développement de la sécheresse peut avoir de graves répercussions sur la disponibilité des aliments,

G. considérant que certains États africains au Sud du Sahara sont particulièrement sensibles et vulnérables aux changements climatiques, à cause de leur enclavement et de leur proximité avec le Sahara et qu'ils figurent parmi les pays les plus pauvres de la planète,

H. considérant que les zones côtières présentent une grande diversité d'écosystèmes ainsi qu'un grand nombre d'activités socio-économiques et que, selon les estimations actuelles, près de la moitié de la population du monde vit dans des régions côtières,

I. rappelant que près d'un tiers de tous les signataires de la convention de Lomé sont des petits États insulaires et que ces pays sont particulièrement vulnérables aux conséquences défavorables des changements climatiques, tels l'élévation du niveau de la mer, la décoloration du corail, et le développement de la fréquence et l'accroissement de l'intensité des tempêtes tropicales,

J. considérant que les petits États insulaires en développement et les États africains au Sud du Sahara figurent parmi ceux qui contribuent le moins aux changements climatiques planétaires et à l'élévation du niveau de la mer, qu'ils comptent parmi ceux qui souffriraient le plus des effets défavorables de tels phénomènes et que dans certains cas, ils pourraient devenir inhabitables,

K. considérant le résultat provisoire des études effectuées sur l'indice de vulnérabilité par l'unité opérationnelle commune Commonwealth/Banque Mondiale sur les petits États, qui souligne que les petits États insulaires en développement comptent parmi les États en développement les plus vulnérables aux chocs économiques et environnementaux extérieurs et dont la capacité de résistance à ces chocs est la plus faible;

L. considérant les négociations qui ont actuellement lieu en vue de la conclusion d'un accord futur entre les pays ACP et l'Union européenne et la nécessité d'intégrer les principes d'un développement durable dans tous les domaines de la coopération;

M. considérant que jusqu'ici l'Union européenne et la Commission n'ont pas développé de politique ni de programme cohérent leur permettant de mettre en oeuvre les engagements qu'elles ont contractés en vertu des articles 4.1 (e), 4.3, 4.4, 4.5, 4.7 et 4.8 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en particulier en ce qui concerne les transferts de technologies et la création de capacités dans les pays en développement,

S'agissant de la mise en oeuvre du programme d'action de la Barbade pour un développement durable des petits États insulaires en développement

1. invite toutes les parties à réaffirmer l'importance des priorités définies dans le programme d'action de la Barbade pour un développement soutenable des petits États insulaires en développement et à intégrer entièrement et réellement ce programme ainsi qu'un programme spécifique pour les États africains au Sud du Sahara dans la préparation et la mise en oeuvre de la convention de Lomé et de l'accord qui lui fait suite dans les petits États ACP insulaires en développement (SIDS) et dans les États africains au Sud du Sahara;

2. affirme que les mécanismes régionaux d'interaction et de coopération parmi les États SIDS constituent un principe d'action essentiel du programme d'action de la Barbade;

3. constate, entre les États membres de l'UE, un manque de coordination en ce qui concerne les engagements qu'ils ont souscrits en vertu du programme d'action de la Barbade et souligne que la coordination sur le terrain entre les donateurs et les partenaires, dans le cadre global d'une stratégie nationale, est cruciale pour maximiser les répercussions, l'efficacité et le rapport coût/efficacité des actions destinées à promouvoir un développement durable;

4. considère que les efforts déployés aux plans national et régional en vue de mettre en oeuvre le programme d'action de la Barbade doivent être complétés par une aide financière véritable de la Communauté internationale;

5. invite l'UE à jouer un rôle actif lors de la session spéciale des Nations unies d'une durée de deux jours qui doit se tenir à New York en septembre 1999 en vue d'entreprendre une révision intégrale et globale ainsi qu'évaluation du programme d'action pour un développement durable des petits États insulaires, de manière à réaliser pleinement ses objectifs;

6. invite la Commission européenne à prendre l'initiative sur le dossier crucial de la coordination des donateurs entre les États membres de l'Union, la Commission et les petits États insulaires en développement dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'action de la Barbade; invite également la Commission à élaborer, en collaboration avec les États membres, un plan d'action axé sur l'amélioration de la coordination en la matière, qui sera présenté lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) en septembre 1999;

S'agissant des changements climatiques dans le cadre de la coopération ACP-UE

7. considère que la prévention et l'adaptation aux changements climatiques constituent un domaine dans lequel la coopération ACP-Union européenne devrait être encouragée dans le cadre du nouvel accord faisant suite à Lomé IV;

8. convient que des actions bénéficiant du soutien des programmes indicatifs nationaux et régionaux (PIN/PIR) doivent être mises en oeuvre en ayant une approche intégrée à l'égard du développement durable; considérant en particulier qu'il convient d'intégrer dans les processus de planification à long terme du développement des stratégies d'adaptation relatives aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer; considérant que les donateurs bilatéraux et que les agences et organisations des Nations unies, ainsi que la Banque mondiale devraient collaborer à la mise sur pied de programmes coordonnés de création de capacités, destinés à soutenir le développement et la mise en oeuvre de stratégies nationales, sous-régionales et régionales;

9. recommande que l'élaboration des politiques et les programmes relatifs aux changements climatiques dans le cadre de la coopération ACP-UE soient axés sur trois domaines: les sources d'énergie renouvelables, l'adaptation et la préparation aux catastrophes;

10. constate la création d'un mécanisme de développement propre (MDP) en vertu du protocole de Kyoto et souligne qu'il faut s'employer à assurer la cohésion entre les projets développés en vertu de ce mécanisme et les programmes relatifs aux énergies renouvelables, à l'adaptation aux changements climatiques et à la préparation aux catastrophes, en vertu de la convention de Lomé;

11. observe qu'aucune méthodologie communément reconnue n'a été conçue jusqu'ici pour évaluer les résultats des projets réalisés au titre du MDP; est par conséquent convaincu qu'un système de contrôle et de vérification rigoureux et transparent et la définition d'exigences univoques en matière de participation sont essentiels pour donner à ce MDP son efficacité;

12. prend acte du potentiel qu'offre le mécanisme de développement propre (MDP) pour générer des ressources substantielles destinées au financement de projets de limitation et d'adaptation dans les pays ACP; recommande, en vue de garantir que le MDP puisse concurrencer les autres mécanismes de mise en oeuvre prévus par le protocole et que des projets de limitation soient réalisés dans les régions qui ont été longtemps négligées par le marché:

- qu'un prélèvement d'adaptation soit appliqué aux transactions visées à l'article 6 (mise en oeuvre commune) et l'article 17 (transactions d'émissions); et

- que les critères d'éligibilité des projets dégagés en vertu du MDP soient de nature à promouvoir des projets dans les pays ACP et les pays moins développés;

13. observe que le plan d'action de Buenos Aires invite les pays développés signataires de la Convention à dégager, par le biais du FEM, des fonds destinés à mettre en oeuvre des mesures d'adaptation, en particulier dans les pays et régions vulnérables et spécialement, dans les pays exposés aux catastrophes naturelles liées au climat; invite les représentants de l'UE et des pays ACP au Conseil FEM à garantir que cette décision soit pleinement mise en oeuvre tout au long du cycle de projets FEM;

14. préconise que des politiques et programmes soient élaborés et mis en oeuvre pour aider les pays ACP à créer leurs propres capacités, à diffuser l'information, assurer la formation ainsi que le développement de politiques ciblées, de manière à rendre le MDP plus compréhensible et mieux acceptable, facilitant ainsi la présentation de projets au MDP par les pays ACP;

15. souligne que, bien que de nombreux volets prioritaires du programme d'action de la Barbade soient maintenant présents dans l'actuelle convention de Lomé, quelques domaines qui revêtent une importance significative pour les petits États insulaires, les régions côtières et les pays enclavés vulnérables aux changements climatiques sont absents de la convention, tels que la gestion intégrée du littoral et une approche intégrée de l'utilisation des terres;

16. considère la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) comme un processus évolutif identifiant et mettant en oeuvre des options permettant de parvenir à un développement durable et à une adaptation aux changements climatiques dans les zones côtières et petits États et estime que la convention de Lomé devrait créer un cadre permettant de développer la GIZC dans les États insulaires et régions côtières ACP;

17. souligne la nécessité de renforcer les réseaux d'observation systématique en vue d'identifier le déclenchement éventuel et la répartition des changements climatiques et d'évaluer leur impact potentiel, en particulier au plan régional; il convient d'examiner la possibilité de soutenir les États ACP vulnérables dans les efforts qu'ils déploient pour mettre en place les structures de contrôle et de prévision climatiques et météorologiques;

18. est convaincue que la prévention et la préparation aux catastrophes devraient faire partie intégrante de la coopération au développement et considère qu'il est essentiel que cet aspect soit pris en compte dans les négociations relatives à la signature d'une nouvelle convention ACP-UE, ainsi que son intégration dans les programmes indicatifs nationaux et projets individuels;

19. affirme dans cet ordre d'idées qu'il est tout particulièrement nécessaire de créer les capacités permettant de prévoir et de gérer les catastrophes, de promouvoir et faciliter le transfert des technologies d'alerte rapide vers les pays exposés aux catastrophes;

S'agissant de la coopération économique et commerciale

20. souligne qu'il importe de reconnaître les besoins spécifiques des petits États ACP insulaires, physiquement et économiquement vulnérables aux effets des changements climatiques, et notamment aux catastrophes naturelles comme les cyclones et les sécheresses, qui tous affectent leur vie économique dans des domaines comme l'agriculture, la pêche et le tourisme, dont ils dépendent du fait de leur pauvreté en ressources naturelles;

21. invite l'Union européenne à attacher davantage d'importance à l'indice de vulnérabilité dans son aide au développement de pays exposés à de tels risques, en tenant compte des travaux réalisés par l'unité opérationnelle commune Commonwealth/Banque Mondiale sur les petits États;

22. invite également l'Union européenne à ménager un traitement différencié se traduisant par l'octroi d'un accès préférentiel au marché pour les petits États et les États insulaires vulnérables;

S'agissant des accords internationaux

23. est convaincue, vu le nombre croissant d'instances de décision concernées par les divers aspects du développement durable, y compris par les conventions internationales, que le besoin d'une amélioration de la coordination au plan intergouvernemental se fait toujours de plus en plus sentir, de même en ce qui concerne la continuation et l'amélioration de la concertation dans les efforts destinés à développer la collaboration entre les secrétariats de ces instances;

24. prie instamment les gouvernements à conclure et à mettre en oeuvre la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays victimes de graves sécheresses et/ou de la désertification et, en particulier, en Afrique;

25. invite la Commission à examiner les modalités en vertu desquelles la convention de Lomé pourrait servir à mettre en oeuvre des parties de la convention-cadre des Nations unies; préconise dans ce contexte la création d'une unité opérationnelle ("task force") avec des représentants des directions générales compétentes; cette unité devrait:

- élaborer les structures, instruments et programmes de la coopération UE-ACP qui pourraient être appliqués pour soutenir la mise en oeuvre des engagements de l'Union européenne, des États membres de l'Union européenne et des pays ACP en vertu de la convention-cadre des Nations unies, en particulier en ce qui concerne les transferts de technologies et la création de capacités. Cette étude devrait porter sur les points précis suivants: les sources d'énergie renouvelables, l'adaptation aux effets des changements climatiques et la préparation aux catastrophes;

- préparer, sur la base des analyses de l'étude précitée, un plan d'action qui permettra: a) une meilleure connaissance de la convention-cadre des Nations unies, du protocole de Kyoto et des instruments connexes parmi les acteurs concernés par la programmation et la mise en oeuvre des instruments de la convention de Lomé, et vice versa; b) une meilleure cohérence de la mise en oeuvre de la convention-cadre des Nations unies, du protocole de Kyoto et de la convention de Lomé, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables, l'adaptation aux effets des changements climatiques et la préparation aux catastrophes.

Cette unité opérationnelle devrait faire rapport régulièrement à l'Assemblée paritaire ACP-UE. Six mois après l'adoption de la présente résolution, il conviendrait qu'elle présente un premier rapport, qui sera suivi de rapports annuels sur ses progrès et sur ses activités;

26. invite les États ACP et l'UE à convoquer, en recourant aux mécanismes existants en vertu de la convention de Lomé (article 41) une conférence ministérielle commune sur le thème des changements climatiques;

27. invite l'UE et les États-Unis à procéder à une ratification rapide et sans conditions du protocole de Kyoto et à prendre des mesures immédiates pour préparer sa mise en oeuvre rapide grâce à l'adoption de politiques et de dispositions énergiques;

S'agissant de la participation à l'information et de l'accès aux technologies

28. est fermement convaincue que la disponibilité des informations scientifiques et technologiques, l'accès à des technologies respectueuses de l'environnement et leur transfert sont des conditions essentielles d'un développement durable;

29. souligne la nécessité, en vue de contribuer à la création de capacités nationales, d'accélérer le fonctionnement du réseau d'information des petits États insulaires en développement (SIDSnet), ainsi que du programme d'assistance technique des petits États insulaires en développement (SIDS/TAP), en soutenant les institutions régionales et sous-régionales existantes;

30. considère que l'accès aux réseaux électroniques constitue une occasion unique de pallier plusieurs problèmes spécifiques qui se posent aux petits États insulaires en développement, tels que l'éloignement, l'isolement et l'absence d'infrastructures; conçu de la sorte, le réseau SIDSnet peut constituer un mécanisme des plus efficaces pour faciliter au delà des frontières régionales la collecte, la synthèse et le partage des informations, des connaissances et des expériences pertinentes, et élaborer un calendrier mondial sur les problèmes intéressant les petits États insulaires et les États vulnérables aux changements climatiques;

31. invite la Commission (DG VIII/C) à rendre disponibles, en vue de leur présentation sur le réseau SIDSnet, des informations sur les activités, programmes et projets de l'Union européenne en faveur des petits États insulaires en développement;

32. préconise que chaque petit État insulaire en développement ou groupe d'États d'une région élabore un plan de mise en oeuvre et de gestion des réseaux électroniques en vue d'un développement durable et demande à la Commission de fournir à cette fin, en coordination avec le programme de développement des Nations unies, l'aide technique et financière;

S'agissant de la sensibilisation de l'opinion publique

33. est encouragée par le fait que le niveau général de sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes liés aux changements climatiques s'est amélioré d'une manière significative depuis le sommet de la Terre de 1992, mais déplore qu'il faille encore traduire cette sensibilisation en action réelle et significative;

34. invite les gouvernements des États signataires de la convention de Lomé et la Commission à s'engager à assurer à l'opinion publique l'information et la communication qui, à brève échéance, lui feront accepter les initiatives nécessaires et à long terme, à pourvoir à une modification des modes de vie et, partant, à soutenir les initiatives administratives et économiques requises. L'éducation doit faire l'objet d'une attention particulière, de manière à sensibiliser davantage les populations aux conséquences de la production et de l'utilisation d'énergie pour l'environnement et à développer leur sens des responsabilités;

35. estime, étant donné que les changements climatiques auront des répercussions sur les systèmes et activités existants et que l'adaptation sera probablement laissée aux décideurs, dont les intérêts quotidiens se situent dans d'autres domaines que les changements climatiques, qu'il convient de mettre en oeuvre dans les pays ACP et dans les pays de l'Union européenne des programmes de sensibilisation à la prise en compte des changements climatiques, lorsqu'il convient de prendre des décisions relatives à des activités liées à la météorologie, notamment dans le domaine des ressources hydrologiques, de l'agriculture, des transports, de la production d'énergie, de l'aménagement urbain, etc.;

36. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil de ministres ACP-UE, à la Commission, au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en les priant d'en assurer la distribution à toutes les parties contractantes non membres de l'Union européenne, ainsi qu'au secrétariat de la Commission des Nations unies pour un développement durable.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).