Déclaration commune de la Communauté européenne et de ses États membres et de la République de Croatie sur le dialogue politique

(2001/C 320/01)

À l'occasion de la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part(1), la Communauté européenne et ses États membres et la République de Croatie (ci-après dénommées "les parties") déclarent leur volonté de renforcer et d'intensifier leurs relations mutuelles dans le domaine politique.

En conséquence, les parties conviennent d'établir un dialogue politique régulier qui accompagnera et consolidera leur rapprochement, appuiera les changements politiques et économiques en cours en République de Croatie et contribuera à renforcer leurs liens actuels et à établir de nouvelles formes de coopération, en tenant compte en particulier de la qualité de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie.

Le dialogue politique, qui se fondera sur les valeurs et aspirations communes, visera à:

1. renforcer les principes démocratiques et les institutions ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités nationales;

2. promouvoir la coopération régionale, le développement de relations de bon voisinage et le respect des obligations de droit international;

3. faciliter l'intégration la plus complète possible de la République de Croatie dans le courant politique et économique général de l'Europe, en fonction de ses spécificités et des progrès accomplis;

4. accroître la convergence des positions des parties sur les questions internationales et sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les parties, y compris la coopération dans la lutte contre le terrorisme et sur d'autres questions relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures;

5. permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre partie dans son propre processus décisionnel;

6. renforcer la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de l'Europe et, plus particulièrement, dans le sud-est de l'Europe en coopérant dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

Le dialogue politique entre les parties aura lieu, selon les circonstances, dans le cadre de consultations régulières, de contacts informels ou d'échanges d'informations, et prendra en particulier les formes suivantes:

1. des réunions de haut niveau entre des représentants de la République de Croatie, d'une part, et des représentants de l'Union européenne, en formation de troïka, d'autre part;

2. des notifications réciproques des décisions en matière de politique étrangère en utilisant pleinement les voies diplomatiques, y compris les contacts au niveau bilatéral dans les pays tiers ainsi que dans des enceintes multilatérales telles que les Nations unies, l'OSCE, le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales;

3. des contacts au niveau parlementaire;

4. tous autres moyens qui pourraient contribuer à consolider et à développer le dialogue entre les parties;

5. le cas échéant, le dialogue politique pourra être organisé sous forme de dialogue multilatéral et/ou régional.

(1) Signé à Luxembourg, de 29 octobre 2001.