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ACCORD

sous forme de deux échanges de lettres , l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord

Bruxelles , le ...

Monsieur ,

En ce qui concerne la signature , ce jour , de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures visant à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique , j'ai l'honneur de vous informer que la Communauté économique européenne est prête à appliquer l'accord sur une base provisoire , à partir de ce jour , dans l'attente de son entrée en vigueur conformément à l'article 4 , sous réserve que le gouvernement de la Suède soit disposé à faire de même .

Je vous serais très obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur cette application provisoire .

Je vous prie d'agréer , Monsieur , l'assurance de ma plus haute considération .

Au nom du Conseil des Communautés européennes

Bruxelles , le ...

Monsieur ,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour dont le contenu est le suivant :

" En ce qui concerne la signature , ce jour , de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures visant à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique , j'ai l'honneur de vous informer que la Communauté économique européenne est prête à appliquer l'accord sur une base provisoire , à partir de ce jour , dans l'attente de son entrée en vigueur conformément à l'article 4 , sous réserve que le gouvernement de la Suède soit disposé à faire de même .

Je vous serais très obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur cette application provisoire . "

Je vous confirme que mon gouvernement appliquera provisioirement cet accord à partir d'aujourd'hui en attendant son entrée en vigueur conformément à l'article 4 .

Je vous prie d'agréer , Monsieur , l'assurance de ma plus haute considération .

Au nom du gouvernement de la Suède

Bruxelles , le ...

Monsieur ,

Me référant aux consultations qui ont eu lieu aujourd'hui entre une délégation de la Communauté économique européenne et une délégation du gouvernement de la Suède , conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique , j'ai l'honneur de vous confirmer , par la présente , l'accord de la Communauté économique européenne sur le fait que la contribution financière pour 1979 , à laquelle il est fait référence dans l'accord susmentionné , sera fixée à 2 millions de couronnes suédoises , et que ce montant sera versé par la Communauté économique européenne aux autorités suédoises avant le 15 décembre 1979 .

Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce point .

Je vous prie d'agréer , Monsieur , l'assurance de ma plus haute considération .

Au nom du Conseil des Communautés européennes

Bruxelles , le ...

Monsieur ,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour dont le contenu est le suivant :

" Me référant aux consultations qui ont eu lieu aujourd'hui entre une délégation de la Communauté économique européenne et une délégation du gouvernement de la Suède , conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique , j'ai l'honneur de vous confirmer , par la présente , l'accord de la Communauté économique européenne sur le fait que la contribution financière pour 1979 , à laquelle il est fait référence dans l'accord susmentionné , sera fixée à 2 millions de couronnes suédoises , et que ce montant sera versé par la Communauté économique européenne aux autorités suédoises avant le 15 décembre 1979 .

Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce point . "

Je vous confirme , par la présente , que mon gouvernement accepte cet accord .

Je vous prie d'agréer , Monsieur , l'assurance de ma plus haute considération .

Au nom du gouvernement de la Suede