30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/13 
  
     
 
      
ACCORD INTÉRIMAIRE 
SUR LE COMMERCE ET LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT  
ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,  
D'UNE PART,  
ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,  
D'AUTRE PART 
L 169/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, 
 ci-après dénommée "Communauté",   d'une part, et  
LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE, 
  d'autre part, 
 
ci-après dénommées "parties",  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/15 
 considérant ce qui suit: 
 (1) L'accord de stabilisation et d'association en tre les Communautés eur opéennes et leurs États 
membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzé govine, d'autre part (ci-après dénommé "accord 
de stabilisation et d'association" ou "l'ASA ") a été signé à Luxembourg, le seize juin 
deux mille huit. 
 
(2) L'accord de stabilisation et d'association vi se à instaurer une relation étroite et durable 
fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel de vant permettre à la Bo snie-et-Herzégovine de 
renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne. 
 (3) Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en 
élargissant les relations établies par le passé. 
 (4) Il est nécessaire, à cet effet, d'applique r, le plus rapidement possible, par un accord 
intérimaire, les dispositions de l'accord de stabilisation et d'asso ciation relatives au 
commerce et aux mesures d'accompagnement. 
 (5) Certaines des dispositions incluses dans le protocole n° 3 de l'accord de stabilisation et 
d'association concernant les transports terrestres, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des ma rchandises et devraient,  par conséquent, être 
intégrées dans le présent accord.  
 (6) En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité 
intérimaire responsable de la mise en œuvre du présent accord, 
 
L 169/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et on t désigné à cet effet comme plénipotentiaires: 
 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE  Dimitrij RUPEL, Ministre des affaires étrangère s de la Républi que de Slovénie 
Président du Conseil de l'Union européenne 
 Olli REHN,  Membre de la Commission des Communautés eu ropéennes (ci-après "Commission européenne") 
responsable de l'éalrgissement  BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE  Nikola ŠPIRIC, Président du Conseil des mini stres de Bosnie-Herzégovine 
 LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, 
 SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/17 
  
TITRE I 
 
PRINCIPES GÉNÉRAUX 
  
ARTICLE PREMIER (ARTICLE 2 ASA) 
 
Le respect des principes démocratiques et des droits  de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la 
Déclaration universelle des droits  de l'homme et tels qu'ils sont  définis dans la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et  des libertés fondamentales, dans l' Acte final d'Helsinki et dans 
la Charte de Paris pour une nouve lle Europe, le respect des prin cipes du droit international, y 
compris la coopération totale avec le Tribunal pé nal international pour l' ex-Yougoslavie (TPIY), et 
de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, te ls qu'ils sont exprimés dans le 
document de la conférence CSCE de Bonn sur la  coopération économique, servent de base aux 
politiques intérieures et extérieures des partie s et constituent les éléments essentiels du 
présent accord.   
ARTICLE 2 (ARTICLE 9 ASA) 
 
Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les 
dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 ( GATT 1994) et l'article V de l'A ccord général sur le commerce 
des services (AGCS). 
 
L 169/18 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
TITRE II 
 
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
 
 
ARTICLE 3 (ARTICLE 18 ASA) 
 
1. La Communauté et la Bosnie -et-Herzégovine établissent prog ressivement une zone de libre-
échange pendant une période de cinq ans au maxi mum à partir de la date  d'entrée en vigueur du 
présent accord, conformément aux dispositions du prés ent accord et dans le respect des dispositions 
qui régissent le GATT 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques 
prévues ci-après.  2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les 
échanges entre les parties.  3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équiva lant à des droits de 
douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque  nature que ce soit, perçue à l'importation ou à 
l'exportation d'un bien, notamment sous la form e d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire 
perçue à l'occasion de cette impor tation ou exportation, à l'exclusion: 
 a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conf ormément aux dispositions de 
l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994; 
 b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;  c) des honoraires ou charges proportionne ls au coût des services rendus. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/19 
 4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le 
présent accord doivent être opérées est constitué par:  a) le tarif douanier commun de la Communauté,  instauré conformément au règlement (CEE) 
n° 2658/87 du Conseil
1, effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent 
accord; 
 
b) le tarif douanier appliqué pa r la Bosnie-et-Herzégovine pour 20052. 
 5. Les droits réduits devant être appliqué s par la Bosnie-et-Herzégovine, calculés 
conformément au présent accord, sont arrondi s aux nombres décimaux les plus proches par 
l'application de principes arithmétiques comm uns. Aussi, tous les nombres dont la deuxième 
décimale est inférieure à 5 sont arrondis au nombr e décimal inférieur le pl us proche, et tous les 
nombres dont la deuxième décimale  est supérieure ou égale à 5 sont arrondis au nombre décimal 
supérieur le plus proche.  6. Si, après la signature du présent accord, une rédu ction tarifaire est appliquée erga omnes, en 
particulier une réduction résultant:  a) des négociations tarifaires de l'OMC, ou  b) de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, ou  
                                                
 
1 Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié. 
2 Journal officiel de Bosnie -et-Herzégovine n° 58/04 du 22.12.2004. 
 
L 169/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 c) de réductions faisant suite à l'adhésion  de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, 
 ces droits réduits remplacent les droits de base visé s au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle 
ces réductions sont appliquées.  7. La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovi ne se communiquent le urs droits de base 
respectifs et toute modi fication les concernant. 
 
 
CHAPITRE I 
 
PRODUITS INDUSTRIELS 
 
 
ARTICLE 4 (ARTICLE 19 ASA) 
 
Définition 
 
1. Les dispositions du présent chapitre s'appli quent aux produits origin aires de la Communauté 
ou de Bosnie-et-Herzégovine qui sont énumér és aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature 
combinée, à l'exception des produits énumérés à l'a nnexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur 
l'agriculture de l'OMC.  2. Les échanges entre les parties des produits couv erts par le traité instituant la Communauté 
européenne de l'énergie atomique sont effectué s conformément aux dispositions de ce traité. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/21 
  
ARTICLE 5 (ARTICLE 20 ASA) 
 
Concessions communautaires su r les produits industriels 
 
1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits in dustriels originaires 
de Bosnie-et-Herzégovine et les taxes d'effet équi valent sont supprimés dès la date d'entrée en 
vigueur du présent accord.  2. Les restrictions quantitatives  à l'importation dans la Commu nauté de produits industriels 
originaires de Bosnie-et-Herzégovine  et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date 
d'entrée en vigueur du présent accord.   
ARTICLE 6 (ARTICLE 21 ASA) 
 
Concessions de la Bosnie-et-Herzég ovine sur les produits industriels 
 
1. Les droits de douane à l'importation en Bo snie-et-Herzégovine de produits industriels 
originaires de la Communauté, autr es que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès 
la date d'entrée en vigueur du présent accord.  2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de  douane à l'importation en  Bosnie-et-Herzégovine 
de produits industriels originai res de la Communauté sont suppr imées dès la date d'entrée en 
vigueur du présent accord.  
L 169/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Les droits de douane à l'importation en Bo snie-et-Herzégovine de s produits industriels 
originaires de la Communaut é dont la liste figure aux annexes I a), I b) et I c) sont progressivement 
réduits et supprimés se lon le calendrier indiqué dans ces annexes: 
 4. Les restrictions quantitatives à l'import ation en Bosnie-et-He rzégovine de produits 
industriels originaires de la Communauté et les me sures d'effet équivalent sont supprimées dès la 
date d'entrée en vigueur du présent accord. 
  
ARTICLE 7 (ARTICLE 22 ASA) 
 
Droits de douane à l'exportation et restrictions à l'exportation 
 
1. La Communauté et la Bosnie -et-Herzégovine suppriment dans  leurs échanges les droits de 
douane à l'exportation et les taxes d'effet équivale nt dès la date d'entrée en vigueur du présent 
accord.  2. La Communauté et la Bosn ie-et-Herzégovine suppriment entre elles toute restriction 
quantitative à l'exportation et toute mesure d'effe t équivalent dès la date  d'entrée en vigueur du 
présent accord.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/23 
  
ARTICLE 8 (ARTICLE 23 ASA) 
 
Réductions accélérées des droits de douane 
 
La Bosnie-et-Herzégovine se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la 
Communauté selon un rythme plus rapi de que celui qui est prévu à l'arti cle 6 (article 21 ASA), si la 
situation économique générale et la situati on du secteur économique in téressé le permettent. 
 Le comité intérimaire analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui 
s'imposent.   
CHAPITRE II 
 
AGRICULTURE ET PÊCHE 
 
ARTICLE 9 (ARTICLE 24 ASA) 
 
Définition 
 
1. Les dispositions du présent chapitre s'appli quent au commerce des pr oduits agricoles et des 
produits de la pêche originaires de la  Communauté ou de Bo snie-et-Herzégovine. 
 2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on en tend les produits énumérés aux 
chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et le s produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, 
point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.  
L 169/24 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Cette définition inclut les poissons et pr oduits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 
et 1605 et sous-positions  0511 91, 2301 20 00 et 1902 20 10. 
 
 
ARTICLE 10 (ARTICLE 25 ASA) 
 
Produits agricoles transformés 
 
Le protocole n° 1 détermine le régime des échan ges applicable aux produits agricoles transformés 
qui y sont énumérés.   
ARTICLE 11 (ARTICLE 26 ASA) 
 
Élimination des restrictions quant itatives sur les produits agricole s et les produits de la pêche 
 
1. Dès la date d'entrée en vigueur du présen t accord, la Communauté supprime toutes les 
restrictions quantitatives et mesures d'effet équi valent auxquelles sont soum ises les importations de 
produits agricoles et de produits de la p êche originaires de Bosnie-et-Herzégovine. 
 2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent a ccord, la Bosnie-et-Herz égovine supprime toutes 
les restrictions quantitatives et mesures d'effet é quivalent auxquelles sont soumises les importations 
de produits agricoles et de  produits de la pêche orig inaires de la Communauté. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/25 
 ARTICLE 12 (ARTICLE 27 ASA) 
 
Produits agricoles 
 
1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de 
douane et taxes d'effet équivalent  auxquels sont soumises les im portations de produits agricoles 
originaires de Bosnie-et-Her zégovine, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 
de la nomenclature combinée.  Pour les produits couver ts par les chapitres 7 et 8 de la nom enclature combinée, pour lesquels le 
tarif douanier commun prévoit l'application de dro its de douane ad valorem et un droit de douane 
spécifique, la suppression ne s'applique  qu'à la partie ad valorem du droit. 
 2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent acco rd, la Communauté fixe les droits de douane 
applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à 
l'annexe II et originaires de Bosnie-et-Herzégov ine à 20 % du droit ad va lorem et à 20 % du droit 
spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 
1 500 tonnes exprimé en poids carcasse.  3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique un accès en 
franchise de droit sur les importations dans  la Communauté de produits originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine des n
os 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un 
contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes (poids net). 
 
L 169/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. Dès la date d'entrée en vigueur du pr ésent accord, la Bo snie-et-Herzégovine: 
 a) supprime les droits de douane applicables a ux importations de certa ins produits agricoles 
originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a); 
 b) réduit progressivement les droits de douane  applicables aux importations de certains 
produits agricoles originaires de la Communa uté, énumérés aux annexes III b), III c) 
et III d), selon le calendrier indiqu é pour chaque produit dans cette annexe; 
 c) supprime les droits de douane applicables a ux importations de certai ns produits agricoles 
originaires de la Communauté, énumérés à l'a nnexe III e), dans la limite des contingents 
tarifaires indiqués pour les produits concernés. 
 5. Le protocole n° 6 détermine le régime applicable  aux vins et boissons spiritueuses qui y sont 
mentionnés.  
ARTICLE 13 (ARTICLE 28 ASA) 
 
Poissons et produits de la pêche 
 
1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent a ccord, la Communauté supprime la totalité des 
droits de douane et mesures d'e ffet équivalent auxquels sont soumis  les poissons et produits de la 
pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres  que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits 
énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/27 
 2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-He rzégovine supprime les 
droits de douane et taxes d'effe t équivalent auxquels sont soumis  les poissons et produits de la 
pêche originaires de la Communauté, conformément aux dispositions mentionnées à l'annexe V.   
ARTICLE 14 (ARTICLE 29 ASA) 
 
Clause de révision 
 Compte tenu du volume des échanges de produits agri coles et de produits de  la pêche entre les 
parties, de leurs sensibil ités particulières, des rè gles des politiques communes de la Communauté et 
des règles des politiques de la Bo snie-et-Herzégovine en matière d'ag riculture et de pêche, du rôle 
de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Bosnie-et-He rzégovine, des conséquences des 
négociations commerciales multilatérales dans le cadre  de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la 
Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine examinent au sein du 
comité intérimaire, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigue ur du présent accord, la 
possibilité de s'accorder de nouvelles concessions,  produit par produit et de façon harmonieuse et 
réciproque, afin de libéraliser davantage le comme rce des produits agricole s et des produits de 
la pêche.  
L 169/28 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE  15 (ARTICLE 30 ASA) 
 
Sans préjudice des autres disposi tions du présent accord, et notamment  de son article 24 (article 39 
ASA), si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de  produits de la pêche, 
les importations de produits origin aires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions 
accordées en vertu des articles 10, 11, 12 et 13 de cet accord, entraînent une perturbation grave des 
marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les de ux parties entament 
immédiatement des consultations, afin de trouver une solution a ppropriée. Dans l'attente d'une 
solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires. 
  
ARTICLE 16 (ARTICLE 31 ASA) 
 
Protection des indications géographiques des produ its agricoles, des prod uits de la pêche  
et des denrées alimentaires autr es que les vins et les boissons  spiritueuses 
 
1. La Bosnie-et-Herzégovine assure la protec tion des indications géographiques enregistrées 
dans la Communauté en vertu du règlement (C E) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à 
la protection des indications géogr aphiques et des appellations d'or igine des produits agricoles et 
des denrées alimentaires
1, conformément aux dispositions du présent article. Les indications 
géographiques de la Bosnie-et-He rzégovine concernant les produits agricoles et les produits de la 
pêche peuvent bénéficier de l'enregistrement dans  la Communauté dans les conditions fixées dans 
ledit règlement.  
                                                
 
1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 du 
Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/29 
 2. La Bosnie-et-Herzégovine inte rdit toute utilisation sur s on territoire des dénominations 
protégées dans la Communauté pour des produits  comparables ne répondant pas au cahier des 
charges de l'indication géographique. Cette dispos ition s'applique même si la véritable origine 
géographique du produit est indiquée, si l'indica tion géographique en question est employée en 
traduction ou est accompagnée de mentions tell es que "genre", "type", "style", "imitation", 
"méthode" ou d'autres mentions analogues. 
 
3. La Bosnie-et-Herzégovine refuse l'enregistre ment d'une marque dont l'usage correspond aux 
situations visées au paragraphe 2.  4. Les marques enregistrées en Bosnie-et-Herzé govine ou consacrées par l'usage, dont l'usage 
correspond aux situations visées au  paragraphe 2, ne sont plus u tilisées dans les six ans suivant 
l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s'ap plique pas aux marques 
enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine et aux ma rques consacrées par l'usage détenues par des 
ressortissants de pays tiers, pour  autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque 
manière que ce soit le public quant  à la qualité, au cahier des charge s et à l'origine géographique des 
marchandises.  5. Tout usage des indications géographiques protég ées conformément au paragraphe 1 en tant 
que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun  pour ces marchandises 
en Bosnie-et-Herzégovine cesse au plus tard le 31 décembre 2013.  6. La Bosnie-et-Herzégovine garantit la protec tion visée aux paragraphes 1 à 5 sur sa propre 
initiative ainsi qu'à la requ ête d'une partie intéressée. 
 
L 169/30 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 CHAPITRE III 
 
DISPOSITIONS COMMUNES 
 
 
ARTICLE 17 (ARTICLE 32 ASA) 
 
Champ d'application 
 
Les dispositions du présent chapitre  s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, 
sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole n° 1. 
  
ARTICLE 18 (ARTICLE 33 ASA) 
 
Concessions plus favorables 
 
Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de 
mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.   
ARTICLE 19 (ARTICLE 34 ASA) 
 
Statu quo 
 
1. Dès la date d'entrée en vigueur du prés ent accord, aucun nouveau droit de douane à 
l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations 
commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-He rzégovine, et ceux qui s ont déjà appliqués ne 
seront pas augmentés.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/31 
 2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent a ccord, aucune nouvelle re striction quantitative à 
l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d' effet équivalent ne sont introduites dans les 
relations commerciales entre la Co mmunauté et la Bosnie-et-Herzégovi ne, et celles qui existent déjà 
ne seront pas rendues plus restrictives.  3. Sans préjudice des concessions accordées en  vertu des articles 10, 11, 12 et 13 (articles 25, 
26, 27 et 28 ASA), les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article  ne restreignent en 
aucun cas la poursuite des poli tiques agricoles et des poli tiques de la pêche de la 
Bosnie-et-Herzégovine et de la Communauté, ni  l'adoption de mesures dans le cadre de ces 
politiques, pour autant que le régime à l'importa tion prévu dans les annexes III à V et dans le 
protocole n° 1 n'en soit pas affecté.   
ARTICLE 20 (ARTICLE 35 ASA) 
 
Interdiction de discrimination fiscale 
 
1. La Communauté et la Bosnie -et-Herzégovine s'abstiennent de  toute mesure ou pratique de 
nature fiscale interne établissant  directement ou indirectement une discrimination entre les produits 
de l'une des parties et les produits similaires orig inaires de l'autre partie et suppriment de telles 
mesures ou pratiques si elles existent.  2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des partie s ne peuvent bénéficier de 
ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.  
L 169/32 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 21 (ARTICLE 36 ASA) 
 
Droits de douane à caractère fiscal 
 
Les dispositions relatives à la  suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent 
également aux droits de douane à caractère fiscal. 
 
 
ARTICLE 22 (ARTICLE 37 ASA) 
 
Unions douanières, zones de libre-éch ange et régimes transfrontaliers 
 
1. Le présent accord ne fait pas obstacle au ma intien ou à l'établissement d'unions douanières, 
de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu' ils n'aient pas pour effet 
de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.  2. Au cours des périodes transitoir es spécifiées à l'article 3 (artic le 18 ASA), le présent accord 
ne peut pas affecter la mise en œuvre des régime s préférentiels spécifiques régissant la circulation 
des marchandises, qui ont été prévus par des accord s frontaliers conclus antérieurement entre un ou 
plusieurs États membres de l'Union européenne et  la Bosnie-et-Herzégovine ou qui résultent des 
accords bilatéraux conclus par la Bosnie-et-He rzégovine en vue de promouvoir le commerce 
régional et qui sont sp écifiés au titre III. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/33 
 3. Les parties se consultent au sein du comité in térimaire en ce qui concerne les accords décrits 
aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'au tres problèmes importants liés à 
leurs politiques commerciales respec tives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité 
de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles c onsultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu 
compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine mentionnés dans le 
présent accord. 
 
 
ARTICLE 23 (ARTICLE 38 ASA) 
 
Dumping et subventions  
 
1. Aucune des dispositions du présent accord n' empêche l'une ou l'autre partie de prendre des 
mesures de défense commerciale conformément au pa ragraphe 2 du présent article et à l'article 24 
(article 39 ASA).  2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de 
dumping et/ou de subventions passibles de mesure s compensatoires, elle peut prendre les mesures 
qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre 
de l'article VI de l'accord général sur les tari fs douaniers et le commer ce de 1994 ou à l'accord de 
l'OMC sur les subventions et les mesures compensa toires et à sa législa tion propre y afférente. 
 
L 169/34 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
ARTICLE 24 (ARTICLE 39 ASA) 
 
Clause de sauvegarde générale 
 
1. Les dispositions de l'article XIX du GATT 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes 
sont applicables entre les parties. 
 2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article , lorsqu'un produit d'une partie est importé sur 
le territoire de l'autre partie en  quantités tellement accrues et à de s conditions telles qu'il cause ou 
menace de causer:  a) un dommage grave à la br anche de production nationale de produits similaires ou 
directement concurrents sur le territ oire de la partie importatrice, ou 
 b) des perturbations sérieuses dans un secteu r de l'économie ou des difficultés pouvant se 
traduire par l'altération grave de la situa tion économique d'une région de la partie 
importatrice, 
 cette dernière peut prendre les mesures de sauvega rde bilatérales appropriées  dans les conditions et 
selon les procédures prév ues au présent article. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/35 
 3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant le s importations de l'autre partie n'excèdent pas 
la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés tell es que définies au paragr aphe 2 et résultant de 
l'application du présent accord. La mesure de sauv egarde adoptée devra consister en une suspension 
de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour 
le produit concerné jusqu'à un pl afond correspondant au droit de  base visé à l'article 3, 
paragraphe 4, points a) et  b), et paragraphe 6 (article 18, pa ragraphe 4, points a) et b), et 
paragraphe 6 de l'ASA) pour le même produit. Ce s mesures contiennent des dispositions claires 
prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée 
n'excède pas deux ans.  Dans des circonstances très exceptionnelles, la du rée de ces mesures peut être prolongée pour une 
durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à 
l'importation d'un produit qui aura précédemment fa it l'objet d'une telle mesure pour une période 
d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure. 
 4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues, ou 
dans les cas auxquels s'applique le  paragraphe 5, point b), du prés ent article, la Communauté, d'une 
part, ou la Bosnie-et-Herzégovine, d' autre part, selon le cas, fournit le plus tôt possible au comité 
intérimaire toutes les informations  pertinentes nécessaires à un exam en approfondi de la situation en 
vue de rechercher une solution acceptable par les deux parties.  5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent: 
 a) les difficultés provenant de la  situation visée au présent article sont immédiatement notifiées 
pour examen au comité intérimaire, qui peut  prendre toute décision requise pour y mettre 
fin. 
 
L 169/36 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Si le comité intérimaire ou la partie exporta trice n'a pas pris de décision mettant fin aux 
difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de soluti on satisfaisante dans le s 30 jours suivant la 
notification à ce comité, la par tie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour 
résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de 
sauvegarde, la priorité doit a ller à celles qui pert urbent le moins le fonctionnement des 
modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées 
conformément à l'article XIX du GATT 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes 
préservent le niveau/la marge de préfér ence accordé(e) en vertu du présent accord; 
 b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures 
immédiates rendent impossible, selon le cas, l' information ou l'examen préalable, la partie 
concernée peut, dans les situ ations précisées au présent article, appliquer aussitôt les 
mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement 
l'autre partie. 
 Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifi ées au comité intérimaire et font l'objet, au 
sein de celui-ci, de consultati ons périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les 
circonstances le permettent.  6. Si la Communauté ou la Bosnie-et-Herzé govine soumet les importations de produits 
susceptibles de provoquer des difficu ltés visées au prés ent article à une pro cédure administrative 
ayant pour objet de fournir rapidement des inform ations au sujet de l'évolution des courants 
commerciaux, elle en informe l'autre partie.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/37 
 ARTICLE 25 (ARTICLE 40 ASA) 
 
Clause de pénurie 
 
1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:  
a) à une situation ou à un risque de pénurie cr itique de produits alim entaires ou d'autres 
produits essentiels pour la partie exportatrice; ou 
 b) à la réexportation vers un pays tiers d'un produ it qui fait l'objet, dans la partie exportatrice, 
de restrictions quantitatives, de droits de  douane à l'exportation ou de mesures ou taxes 
d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-de ssus provoquent ou risquent de 
provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice, 
 cette dernière peut prendre les mesures approprié es, dans les conditions et  selon les procédures 
prévues dans le présent article.  2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins 
le fonctionnement des modalité s prévues dans le présent acc ord. Ces mesures ne sont pas 
appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restrictio n déguisée au commerce et sont supprimées dès 
lors que les circonstances ne ju stifient plus leur maintien. 
 
L 169/38 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Avant de prendre les mesures prévues au para graphe 1, ou le plus tôt possible pour les cas 
auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communa uté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, 
communique au comité intérimaire toutes les inform ations utiles, en vue de  rechercher une solution 
acceptable pour les parties. Les parties au sein du  comité intérimaire peuvent s'accorder sur les 
moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les 30 jours suivant la notification de l'affaire au comité intérimaire, la partie exportatrice est autorisée à 
prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné. 
 4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et  graves imposant de prendre des mesures 
immédiates rendent impossible, selon le cas, l' information ou l'examen préalable, la Communauté 
ou la Bosnie-et-Herzégovine peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à 
la situation et en informe immédiatement l'autre partie.  5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées 
au comité intérimaire et font l'objet de consultati ons régulières au sein de cette instance, notamment 
en vue d'arrêter un calendrier pou r leur suppression, dès que les circonstances le permettent. 
  
ARTICLE 26 (ARTICLE 41 ASA) 
 
Monopoles d'État 
 
La Bosnie-et-Herzégovine aménage les monopoles d' État présentant un cara ctère commercial, de 
telle façon que, après l'entrée en vigueur du pr ésent accord, soit assurée, dans les conditions 
d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de  toute discrimination entr e les ressortissants des 
États membres de l'Union européenne et  ceux de la Bosnie-et-Herzégovine. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/39 
 ARTICLE 27 (ARTICLE 42 ASA) 
 
Règles d'origine 
 
Sauf disposition contraire du pr ésent accord, le protocole n° 2 détermine les règles d'origine 
destinées à l'application de s dispositions dudit accord. 
 
 
ARTICLE 28 (ARTICLE 43 ASA) 
 
Restrictions autorisées 
 
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interd ictions ou restrictions d'importation, d'exportation 
ou de transit des marchandises, justifiées par de s raisons de moralité publique, d'ordre public, de 
sécurité publique; de protection de la santé et  de la vie des personnes et des animaux ou de 
préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, 
historique ou archéologique ou de protection de  la propriété intellect uelle, industrielle ou 
commerciale, ni à celles imposées par les réglemen tations relatives à l'or et à l'argent. Ces 
interdictions ou restric tions ne doivent cependant pas cons tituer un moyen de discrimination 
arbitraire ou une restriction déguis ée au commerce entre les parties. 
  
ARTICLE 29 (ARTICLE 44 ASA) 
 
Absence de coopération administrative 
 
1. Les parties conviennent de l'importance cr uciale de la coopéra tion administrative pour 
mettre en œuvre et contrôler le traitement pr éférentiel accordé en vert u du présent titre et 
réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fr aude en matière de douane ou dans 
d'autres matières connexes.  
L 169/40 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'info rmations objectives, une absence de coopération 
administrative et/ou des irrégulari tés ou une fraude au sens du prés ent titre, elle peut suspendre 
temporairement le traitement préférentiel du ou des produits con cernés aux conditions du présent 
article.  3. Aux fins de l'application du présent article,  par absence de coopér ation administrative, on 
entend notamment: 
 a) le non-respect répété de l'obligation de vé rifier le statut originaire du ou des produits 
concernés; 
 b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en 
communiquer les résultats, ou le retard injustif ié avec lequel ces tâches sont accomplies; 
 c) le refus répété d'accorder l'autorisation d' accomplir les tâches de coopération administrative 
afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi 
du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée. 
 Aux fins de l'application du présent article, des i rrégularités ou une fraude peuvent être constatées 
notamment lorsque des informations objectives f ont apparaître une augmentation rapide, sans 
explication satisfaisante, des importa tions de biens dépassant le niveau  habituel de production et la 
capacité d'exportation de l'autre partie.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/41 
 4. L'application d'une suspension temporaire  est soumise aux conditions suivantes: 
 a) la partie qui a constaté, su r la base d'informations objectives, une absence de coopération 
administrative et/ou des irrégulari tés ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité 
intérimaire ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des 
consultations au sein dudit comité, sur la base  de toutes les inform ations utiles et des 
constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties; 
 b) lorsque les parties ont procédé à des consul tations au sein du comité intérimaire comme 
indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de 3 
mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le 
traitement préférentiel du ou des produits concernés. Cette susp ension temporaire est 
notifiée sans délai injustifié au comité intérimaire; 
 c) les suspensions temporaires prévues par le prés ent article ne peuvent a ller au-delà de ce qui 
est nécessaire pour protéger les intérêts financie rs de la partie concernée. Elles ne peuvent 
excéder une durée de 6 mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au 
comité intérimaire immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations 
périodiques au sein du comité intérimaire, not amment en vue de leur suppression dès que les 
conditions de leur applicati on cessent d'être réunies. 
 
L 169/42 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 5. Parallèlement à la notification au comité in térimaire prévue au pa ragraphe 4, point a), du 
présent article, la partie con cernée devra publier dans son jour nal officiel une  communication 
destinée aux importateurs. Cette communication de vra indiquer, pour le produit concerné, qu'une 
absence de coopération administrativ e et/ou des irrégularités ou une fra ude ont été constatées sur la 
base d'informations objectives.  
 
ARTICLE 30 (ARTICLE 45 ASA) 
 
Responsabilité financière 
 
En cas d'erreur commise par les autorités compét entes dans la gestion du  système préférentiel à 
l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole n° 2, lorsque cette 
erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'impor tation, la partie qui subit ces 
conséquences peut demander au comité intérimaire d'examiner la possibilité d'adopter toutes les 
mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.   
ARTICLE 31 (ARTICLE 46 ASA) 
 
L'application du présent accord ne porte pas atte inte à l'application des dispositions du droit 
communautaire aux îles Canaries.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/43 
 TITRE III 
 
AUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE 
  
ARTICLE 32 (ARTICLE 59, paragraphe 1, ASA) 
 
Trafic de transit 
  
Définitions (protocole n° 3, ar ticle 3, points a)  et b), ASA) 
 
1. Aux fins de l'application du présent article, on entend par: 
 a) "trafic communautaire de transit": le transp ort de marchandises effectué en transit par le 
territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, en pr ovenance ou à destination d'un État membre de 
la Communauté, par un transporteur  établi dans la Communauté; 
 b) "trafic de transit de la Bo snie-et-Herzégovine": le transpor t de marchandises effectué en 
transit par le terr itoire de la Communauté, en provenan ce de la Bosnie-et-Herzégovine et à 
destination d'un pays tiers ou en provenance d'un pays tiers et à destination de la 
Bosnie-et-Herzégovine, par un transporteur établi en  Bosnie-et-Herzégovine; 
 
Dispositions générales (pro tocole n° 3, article 11, pa ragraphes 2, 3 et 5, ASA) 
 2. Les parties conviennent de libérer intégralemen t l'accès au trafic commu nautaire de transit à 
travers la Bosnie-et-Herzégovine et au trafic de transit de la Bosnie-et- Herzégovine à travers la 
Communauté avec effet à la date d' entrée en vigueur du présent accord. 
 
L 169/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe  2, le trafic de transit des transporteurs 
routiers communautaires augmente au point de caus er ou de menacer de causer de graves préjudices 
à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 du protocole n° 3 
de l'ASA et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la 
Communauté situé à proximité de la  frontière de la Bosnie-et-Her zégovine, l'affaire peut être 
soumise au comité intérimaire, conformément à l'article 41, paragraphe 1, du présent accord. Les 
parties peuvent proposer, au besoin, des mesures exceptionnelles, temporaires et non 
discriminatoires pour limiter ou atté nuer les préjudices en question. 
 4. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une 
discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et tr ansporteurs ou véhicules de la 
Bosnie-et-Herzégovine. Chacune d'elles prend toutes  les mesures nécessaires en vue de faciliter le 
transport par route vers le territoire de l'autr e partie contractante ou transitant par celui-ci. 
  
Simplification des formalités  (protocole n° 3, article 19, paragraphes 1 et 3, ASA) 
 5. Les parties conviennent de simplifier le  flux des marchandises pour les transports 
ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit. 
 6. Les parties décident, dans la mesure nécessa ire, d'entreprendre une action commune en vue 
et en faveur de l'adoption de mesu res supplémentaires de simplification. 
  
Mise en œuvre (protocole n° 3, article 21, paragraphe 1 et paragraphe 2, point d), ASA) 
 7. La coopération entre les parties s'effectue dans  le cadre d'un sous-comité spécial, à instituer 
conformément à l'article 43 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de 
suivi, de prévision et de statistique  du transport international et, en particulier, du trafic de transit. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/45 
 ARTICLE 33 (ARTICLE 60 ASA) 
 
Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnai e librement convertible, au  sens de l'article VIII 
des statuts du Fonds monétaire international, tous pa iements et transferts rele vant de la balance des 
opérations courantes entre la Communa uté et la Bosnie-et-Herzégovine. 
 
 
ARTICLE 34 (ARTICLE 67 ASA) 
 
1. Les parties évitent, dans la mesure du possi ble, d'adopter des mesures restrictives, et 
notamment des mesures relatives aux importations , pour résoudre les problèmes de balance des 
paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, 
dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.  2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Bo snie-et-Herzégovine rencontrent ou risquent 
de façon imminente de rencontrer de graves diffi cultés en matière de bala nce des paiements, la 
Communauté ou la Bosnie-et-Herzég ovine, selon le cas, peut adopt er pour une durée limitée des 
mesures restrictives, y compris de s mesures relatives aux importati ons, qui ne peuvent excéder la 
portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements, 
conformément aux conditions fixées da ns l'accord OMC. La Communauté ou la 
Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie. 
 3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements, et 
notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en 
provenant.  
L 169/46 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 35 (ARTICLE 69 ASA) 
 
Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son 
marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
 
 
ARTICLE 36 (ARTICLE 71 ASA) 
Concurrence et autres dispositions économiques 
 
1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du  présent accord, dans la mesure où ils sont 
susceptibles d'affecter les échanges entre la  Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine: 
 a) tous accords entre entreprise s, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes 
pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de 
restreindre ou de fausser le  jeu de la concurrence; 
 b) l'exploitation abusive par une ou plusieur s entreprises d'une position dominante sur 
l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Bosnie-et-Her zégovine ou dans une 
partie substantielle de celui-ci; 
 c) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines 
entreprises ou certaines productions. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/47 
 2. Toute pratique contraire au pr ésent article est évaluée sur la base des critères découlant de 
l'application des règles de concurrence applicab les dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 
et 87 du traité instituant la Communauté europé enne (ci-après dénommé "traité CE") et les 
instruments interprétatifs adoptés pa r les institutions communautaires. 
 3. Les parties veillent à ce qu'un organi sme public indépendant soit doté des pouvoirs 
nécessaires à l'application intégrale du paragrap he 1, points a) et b), en  ce qui concerne les 
entreprises privées et publiques et  les entreprises auxque lles des droits spécia ux ont été accordés. 
 4. La Bosnie-et-Herzégovine crée un organisme public indépendant du point de vue de son 
fonctionnement, doté des pouvoirs néce ssaires à l'application intégr ale du paragraphe 1, point c), 
dans un délai de deux ans à partir de la date d'en trée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, 
notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d' aides publiques et des aides individuelles non 
remboursables conformément au paragraphe 2, ainsi que d'exiger la récupération des aides 
publiques illégalement attribuées.  5. Chaque partie assure la transparence dans le  domaine des aides publiques, entre autres en 
fournissant à l'autre partie un ra pport annuel régulier, ou équivale nt, selon la méthodologie et la 
présentation des rapports communa utaires sur les aides d'État.  À la demande d'une partie, l'autre 
partie fournit des informa tions sur certains cas part iculiers d'aide publique. 
 6. La Bosnie-et-Herzégovine établit un inventaire  complet des régimes d'aides en place avant 
la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et  aligne ces régimes sur le s critères mentionnés au 
paragraphe 2, dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent 
accord.  
L 169/48 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 7. a)  Aux fins de l'application du paragra phe 1, point c), les parties conviennent que, 
pendant les six premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide 
publique accordée par la Bosnie-et-Herzégovine es t évaluée en tenant compte du fait que ce pays 
est considéré comme une zone identique aux zo nes de la Communauté décrites à l'article 87, 
paragraphe 3, point a), du traité CE.  
 b)  Au terme de la cinquième année suiv ant la date d'entrée en vigueur du présent 
accord, la Bosnie-et-Herzégovine  communique à la Commission européenne ses données PIB par 
habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'orga nisme visé au paragraphe 4 et la Commission 
européenne évaluent ensuite conjointement l'éligib ilité des régions de la Bosnie-et-Herzégovine, 
ainsi que l'intensité maximale des aides connexes afin  de dresser la carte de s aides régionales sur la 
base des orientations communautaires en la matière.  8. Le protocole n° 3 fixe les rè gles spécifiques relatives aux ai des d'État s'appliquant à la 
restructuration de la sidérurgie.  9. En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II: 
 a) le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas; 
 b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), est évaluée conformément aux critères 
fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du tr aité CE et des instruments 
communautaires spécifiques adoptés sur cette base. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/49 
 10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut 
prendre des mesures appropriées après consulta tion du comité intérimaire ou 30 jours ouvrables 
après que ce comité a été saisi de la demande de consultation.  Aucune disposition du présent ar ticle ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit 
l'adoption, par l'une des parties, de mesures an tidumping ou compensatoires conformément aux 
articles correspondants du GATT 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures 
compensatoires et à sa légi slation interne correspondante. 
  
ARTICLE 37 (ARTICLE 72 ASA) 
 
Entreprises publiques 
 
Au plus tard à la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine applique a ux entreprises publique s et aux entreprises auxquelles des droits 
spéciaux et exclusifs ont été accord és les principes énoncés dans le  traité CE, en particulier son 
article 86.  Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui béné ficient de droits spéciaux n'ont 
pas la possibilité d'appliquer des restrictions qua ntitatives ou des mesures d'effet équivalent aux 
importations en provenance de la Comm unauté vers la Bosnie-et-Herzégovine. 
 
L 169/50 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 38 (ARTICLE 73 ASA) 
 
Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale 
 
1. Conformément au présent article et à l'a nnexe VI, les parties confirment l'importance 
qu'elles attachent au respect des droits de la pr opriété intellectuelle, i ndustrielle et commerciale 
ainsi qu'à leur protection suffisante et effective. 
 2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et 
ressortissants de l'autre partie un traitement non moin s favorable, sur le plan de la reconnaissance et 
de la protection de la propriét é intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles 
réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.  3. La Bosnie-et-Herzégovine prend toutes les me sures nécessaires pour garantir, dans les cinq 
ans suivant la date d'entrée en vigueur du présen t accord, une protection de s droits de propriété 
intellectuelle, industrielle et co mmerciale d'un niveau comparable  au niveau atteint dans la 
Communauté, et notamment de moyens  réels pour les faire appliquer. 
 4. La Bosnie-et-Herzégovine s'engage à adhé rer, durant la période susmentionnée, aux 
conventions multilatérales en matière de propriété in tellectuelle, industrielle et commerciale visées 
à l'annexe VI. Les parties affirment l'importance qu' elles attachent aux principes de l'accord sur les
 
aspects des droits de propriété intellectuelle to uchant au commerce. Le comité intérimaire peut 
décider de contraindre la Bo snie-et-Herzégovine à adhérer aux conventions multilatérales 
spécifiques en la matière.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/51 
 5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellec tuelle, industrielle ou 
commerciale, des problèmes qui affectent les cond itions dans lesquelles s'opèrent les échanges, 
ceux-ci sont notifiés au comité intérimaire dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou 
l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.   
ARTICLE 39 (ARTICLE 97 ASA) 
 
Douanes 
 
Les parties établissent une coopération dans ce do maine, en vue de garantir le respect des 
dispositions à arrêter dans le domaine commercia l et de rapprocher le régime douanier de la 
Bosnie-et-Herzégovine de celui de  la Communauté, contribuant ains i à ouvrir la voie aux mesures 
de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation 
douanière de la Bosnie-et-Herzégovine de l'acquis.  La coopération tient dûment compte des domaines pr ioritaires de l'acquis communautaire dans le 
domaine douanier.  Les règles de l'assistance administrative mutuelle  entre les parties dans le domaine douanier sont 
établies dans le protocole n° 4.  
 
L 169/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE IV 
 
DISPOSITIONS INSTITUTIONNE LLES, GÉNÉRALES ET FINALES 
  
ARTICLE 40 
 
Il est institué un comité intérimaire qui supervis e l'application et la mise en œuvre du présent 
accord. Il se réunit régulièrement, de même  que lorsque les circonstances l'exigent. 
  
ARTICLE 41 
 
1. Le comité intérimaire dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord dans 
les cas prévus par celui-ci. Les décisions prises s ont obligatoires pour les part ies, qui sont tenues de 
prendre les mesures que nécessite le ur exécution. Le comité intérimaire peut également formuler les 
recommandations qu'il juge utiles à la réalisa tion des objectifs communs et au bon fonctionnement 
du présent accord. Il arrête ses décisions et  formule ses recommandations d'un commun accord 
entre les parties.  2. Le comité intérimaire arrête son règlement intérieur.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/53 
 ARTICLE 42 
 
1. Le comité intérimaire est composé de représ entants de la Communaut é, d'une part, et de 
représentants de la Bosnie-et-He rzégovine, d'autre part. Les membre s du comité intérimaire peuvent 
se faire représenter selon les conditions prévues dans son règlement intérieur. 
 
2. La présidence du comité intérimaire est exercée à tour de rôle par les parties, selon les 
modalités arrêtées dans le règlement intérieur.  3. Le comité intérimaire agit d'un commun accord entre les parties.   
ARTICLE 43 
 
Le comité intérimaire peut créer des sous-comités.   
ARTICLE 44 
 
Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord.  Le comité intérimaire peut régler le di fférend par voie de décision contraignante. 
 
L 169/54 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 45 (ARTICLE 122 ASA) 
 
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s' engage à assurer que les personnes physiques et 
morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination auc une par rapport à ses propres 
ressortissants, aux instances admini stratives et tribunaux compétents des deux parties, afin d'y faire 
valoir leurs droits i ndividuels et réels. 
 
 
ARTICLE 46 (ARTICLE 123 ASA) 
 
Aucune disposition du présent a ccord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures: 
 a) qu'elle estime nécessaires en vue de préven ir la divulgation d'informations contraires aux 
intérêts essentiels de sa sécurité;  
 b) relatives à la production ou au commerce d'arme s, de munitions ou de matériel de guerre ou 
à la recherche, au développeme nt ou à la production indispensa bles pour assurer sa défense, 
à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits 
non destinés à des fins spécifiquement militaires;  
 c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa prop re sécurité en cas de troubles internes graves 
portant atteinte au maintien de l'ordre pub lic, en cas de guerre ou de grave tension 
internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des 
obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité 
internationale. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/55 
 ARTICLE 47 (ARTICLE 124 ASA) 
 
1. Dans les domaines couverts par le présent a ccord et sans préjudice de toute disposition 
particulière qui y figure:  a) le régime appliqué par la Bosnie-et-Herzé govine à l'égard de la Communauté ne peut donner 
lieu à aucune discrimination entre les États me mbres, leurs ressortissants ou leurs sociétés; 
 b) le régime appliqué par la Communauté à l'ég ard de la Bosnie-et-Herzégovine ne peut donner 
lieu à aucune discrimination entre le s ressortissants ou les sociétés de 
Bosnie-et-Herzégovine; 
 2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au dr oit des parties d'appliquer les dispositions 
pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation 
identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.   
ARTICLE 48 (ARTICLE 125 ASA) 
 
1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de 
leurs obligations en vertu du présent accord. Elles ve illent à ce que les objectifs définis par l'accord 
soient atteints.  2. Les parties conviennent de se consulter rapi dement par les voies appropriées à la demande 
de l'une des parties pour examiner toute question c oncernant l'interprétation ou la mise en œuvre du 
présent accord et d'autres aspects pertin ents des relations entre les parties. 
 
L 169/56 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Chaque partie saisit le comité intérimaire de tout différend relatif à l'application et à 
l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'ar ticle 49 et, selon le cas , le protocole n° 5 
s'appliquent.  Le comité intérimaire peut régler le di fférend par voie de décision contraignante. 
 
4. Si une partie considère que l'autre partie n' a pas rempli une des obligations que lui impose le 
présent accord, elle peut prendre des mesures a ppropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas 
d'urgence spéciale, fournir au comité intérimaire t outes les informations pertinentes nécessaires à un 
examen approfondi de la situation en vue de rech ercher une solution acceptable par les parties.  
 Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui  perturbent le moins le fonctionnement du présent 
accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au comité intérimaire et font l'objet de 
consultations, à la demande de l'autre partie, au sein de ce comité.  5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n' affectent en aucun cas les articles 15, 23, 24, 25 
et 29 (articles 30, 38, 39, 40 et 44, AS A) et le protocole n° 2.  
  
ARTICLE 49 (ARTICLE 126 ASA) 
 
1. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à pr opos de l'interprétation ou de la mise en 
œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au comité intérimaire une 
demande formelle de règlement du différend en question.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/57 
 Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l' autre partie, ou la carence de l'autre partie, 
constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de 
règlement du différend doit motiver cet avis et indique r, selon le cas, que la partie peut adopter les 
mesures visées à l'article 48, paragraphe 4.  2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au 
sein du comité intérimaire et d'autres organes, co mme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une 
solution mutuellement acceptable dès que possible.   3. Les parties fournissent au comité intérimaire toutes les informations pertinentes nécessaires 
à un examen approfondi de la situation.  Tant que le différend n'est pas réglé, il est examin é lors de chaque réunion du comité intérimaire, 
sauf si la procédure d'arbitrage prévue au prot ocole n° 5 a été ouverte. Un différend est considéré 
comme étant réglé si le comité intérimaire a pris  une décision contraigna nte en ce sens comme le 
prévoit l'article 48, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend. 
 Les consultations relatives à un différend peuvent  également avoir lieu lors de toute réunion du 
comité intérimaire ou de tout autre comité ou orga ne concerné créé en vertu de l'article 43, comme 
convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Le s consultations peuvent 
également se faire par écrit.  Toutes les informations divulguées lors de s consultations demeurent confidentielles. 
 
L 169/58 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. En ce qui concerne les ques tions relevant du champ d'app lication du protocole n° 5, les 
parties peuvent demander que le différend soit régl é selon une procédure d' arbitrage conformément 
audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur  différend dans les 2 mois suivant 
l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1. 
  
ARTICLE 50 
 
Les annexes I à VI et  les protocoles n
os 1 à 6 font partie intégrante du présent accord. 
  
ARTICLE 51 (ARTICLE 127 ASA) 
 
Le présent accord ne porte pas a tteinte, avant que des droits équi valents n'aient été accordés aux 
personnes et aux agents économiques en vertu de l'acco rd, aux droits qui leur sont garantis par les 
accords existants liant un ou plusieurs États memb res, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, 
d'autre part.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/59 
 ARTICLE 52 (ARTICLE 17 ASA) 
 
Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne  
non concernés par le processus de stabilisation et d'association 
 
1. La Bosnie-et-Herzégovine devra intensifier sa  coopération et conclure une convention sur la 
coopération régionale avec tout au tre pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne non concerné 
par le processus de stabilisation et d'association dans tout doma ine de coopération couvert par le 
présent accord. Cette convention devra permettre d'a ligner progressivement les relations bilatérales 
entre la Bosnie-et-Herzégovine et  ce pays sur la partie corres pondante des relations entre la 
Communauté et ses États membres et ledit pays.  2. La Bosnie-et-Herzégovine doit, avant la fin des périodes transitoires visées à l'article 3, 
paragraphe 1 (article 18, paragr aphe 1, ASA) avoir conclu avec la  Turquie, qui a établi une union 
douanière avec la Communauté, un accord, avantageux pou r les deux parties, instaurant une zone de 
libre-échange entre celles-ci, c onformément à l'article XXIV du GA TT 1994, et libéralisant le droit 
d'établissement et la prestation de  services entre elles, à un niveau  équivalent à celui du présent 
accord, conformément à l'article V de l'AGCS.   
ARTICLE 53 
 
Le présent accord est applicable jusqu'à l'entr ée en vigueur de l'accord de stabilisation et 
d'association.  Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant s on intention à l'autre partie. Le 
présent accord cesse d'être applicable 6 mo is après la date de cette notification. 
 
L 169/60 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 54 (ARTICLE 131 ASA) 
 
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoi res où le traité CE est d' application et dans les 
conditions prévues par ledit traité et, d'autre part , au territoire de la Bosnie-et-Herzégovine. 
  
ARTICLE 55 (ARTICLE 132 ASA) 
 
Le Secrétaire général du Conseil de l'Union eu ropéenne est le déposit aire du présent accord. 
  
ARTICLE 56 (ARTICLE 130 ASA) 
 
Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté ou ses États 
membres, ou la Communauté et ses États membres,  conformément à leurs pouvoirs respectifs et, 
d'autre part, la Bosnie-et-Herzégovine.   
ARTICLE 57 (ARTICLE 133 ASA) 
 Le présent accord est rédigé en double exemplaire  en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, 
espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, ita lienne, lettone, lituanienne, 
maltaise, néerlandaise, polonais e, portugaise, roumaine, slova que, slovène, suédoise, tchèque, 
bosniaque, croate et serbe, chacun de  ces textes faisant également foi. 
  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/61 
 ARTICLE 58  
 
Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les pro cédures qui leur sont propres. 
 Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du 
Conseil de l'Union européenne. 
 
Le présent accord entre en vigue ur le premier jour du premier mo is suivant la date du dépôt du 
dernier instrument de ra tification ou d'approbation. 
  
L 169/62 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
   Съставено  в Люксембург  на шестнадесети  юни две хиляди  и осма  година . 
Hecho en Luxemburgo, el diecis eis de junio de dosmile ocho. 
V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm. 
Udfærdiget i Luxembourg den seks tende juni to tusind og otte. 
Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht. Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis. 
΄Εγινε  στo Λουξεμβούργο , στις δέκα  έξι Ιουνίου  δύο χιλιάδες  οκτώ . 
Done at Luxembourg on the sixt eenth day of June in the year two thousand and eight. 
Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit. Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto. Luksemburg ā, divtūkstoš astot ā gada sešpadsmitaj ā jūnijā.  
Priimta du t ūkstančiai aštuntų metų birželio šešiolikt ą dieną Liuksemburge. 
Kelt Luxembourgban, a kéteze r-nyolcadik év június  tzenhatodik napján. 
Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja. 
Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht. Sporządzono w Luksemburgu dnia szesna stego czerwca roku dwa tysi ące ósmego. 
Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito. Încheiat la Luxembourg, la şaisprezece iunie dou ă mii opt.  
V Luxemburgu d
ňa šestnásteho júna dvetisícosem. 
V Luxembourgu, dne šestnajste ga junija leta dva tiso č osem. 
Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päiv änä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan. 
Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta. 
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine. 
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisu će osme godine. 
Састављено  у Луксембургу , шеснаестога  јуна двије  хиљаде  осме  године . 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/63 
 

L 169/64 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES 
  
ANNEXES 
 
Annexe I (article 6) - Concessions  tarifaires de la Bosnie-et-He rzégovine en faveur de produits 
industriels communautaires 
 Annexe II (article 12, paragraphe 2) - Définition des produits "Baby beef"  
 Annexe III (article 12) - Concessions tarifaires de  la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits 
agricoles primaires originaires de la Communauté   Annexe IV (article 13) - Dro its applicables aux importations dans la Communauté de produits 
originaires de Bosnie-et-Herzégovine  Annexe V (article 13) - Droits applicables aux importations en Bosnie-et- Herzégovine de produits 
originaires de la Communauté   Annexe VI (article 38) - Dro its de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/65 
 PROTOCOLES 
 
 
Protocole n° 1 (article  10) - Relatif aux écha nges de produits agricoles transformés entre la 
Communauté et la Bo snie-et-Herzégovine 
 
Protocole n° 2 (article 27 ) - Portant sur la définition de la noti on de "produits origin aires" et sur les 
méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord 
entre la Communauté et la  Bosnie-et-Herzégovine  
 Protocole n° 3 (article 36) - Relatif aux aides d'État en  faveur de la sidérurgie 
 Protocole n° 4 (article 39) - Re latif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière 
 Protocole n° 5 (article 49) - Règlement des différends  
 Protocole n° 6 (article 12) - C oncernant l'établissement de con cessions préférentielles réciproques 
pour certains vins, la rec onnaissance, la protection et le contrôle réciproq ues des dénominations de 
vins, de spiritueux et de vins aromatisés  
L 169/66 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE I  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/67 
 ANNEXE I a)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES 
 
(visées à l'article 6) 
 
Les taux de droit sont réduits comme suit: 
 
a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le s droits à l'importation sont ramenés à 50 % des 
droits de base; 
 b) au 1
er janvier de la première année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation restants sont éliminés. 
 
Code NC Désignatio n des marchandises 
2501 00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en 
solution aqueuse ou additionnés d'agents anti agglomérants ou d'agen ts assurant une bonne 
fluidité; eau de mer: 
2501 00 10 − Eau de mer et eaux mères de salines 
 − Sel (y compris le sel préparé pour la table et le  sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en 
solution aqueuse ou additionnés d'agents anti agglomérants ou d'agen ts assurant une bonne 
fluidité: 
 − − autres: 
 − − − autres: 
2501 00 99 − − − − autres 
2508 Autres argiles (à l'exclusion des argiles e xpansées du n° 6806), andal ousite, cyanite, sillimanite, 
même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas: 
2508 70 00 − Terres de chamotte ou de dinas 
2511 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à 
l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 2816: 
2511 20 00 − Carbonate de baryum  naturel (withérite) 
2522 Chaux vive, chaux éteinte et ch aux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de 
calcium du n° 2825 
L 169/68 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2523 Ciments hydrauliques (y compri s les ciments non pulvérisés dits  "clinkers"), même colorés: 
2523 10 00 − Ciments non pulvérisés dits "clinkers" 
 − Ciments Portland: 
2523 21 00 − − Ciments blancs, même colorés artificiellement 
2523 29 00 − − autres: 
ex 2523 29 00 − − − autres que les ciments des types utilisés pour le cimentage des puits de pétrole et de gaz 
2524 Amiante: 
2524 10 00 − Crocidolite 
2524 90 00 − autre: 
ex 2524 90 00 − − Amiante en fibres, en flocons ou en poudre 
2702 Lignites, même agglomérés , à l'exclusion du jais 
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: 
 − liquéfiés: 
2711 11 00 − − Gaz naturel 
2711 12 − − Propane 
2711 13 − − Butanes 
2711 19 00 − − autres 
2801 Fluor, chlore, brome et iode: 
2801 10 00 − Chlore 
2801 20 00 − Iode 
2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques: 
2804 10 00 − Hydrogène 
 − Gaz rares: 
2804 29 − − autres 
2804 30 00 − Azote 
2804 40 00 − Oxygène 
 − Silicium: 
2804 69 00 − − autre 
2804 90 00 − Sélénium 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/69 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2807 00 Acide sulfurique; oléum: 
2807 00 90 − Oléum 
2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques 
2809 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphori que; acides polyphosphoriques, de constitution 
chimique définie ou non: 
2809 10 00 − Pentaoxyde de diphosphore 
2809 20 00 − Acide phosphorique et acides polyphosphoriques: 
ex 2809 20 00 − − Acides métaphosphoriques 
2811 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non 
métalliques: 
 − autres acides inorganiques: 
2811 19 − − autres: 
2811 19 10 − − − Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique) 
2811 19 20 − − − Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) 
2811 19 80 − − − autres: 
ex 2811 19 80 − − − − autres que l'acide arsénique 
 − autres composés oxygénés inorga niques des éléments non métalliques: 
2811 21 00 − − Dioxyde de carbone 
2811 29 − − autres 
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques 
2813 Sulfures des éléments non métalliques;  trisulfure de phosphore du commerce: 
2813 90 − autres 
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) 
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyd e de potassium (potasse  caustique); peroxydes 
de sodium ou de potassium: 
2815 20 − Hydroxyde de potassium (potasse caustique) 
2815 30 00 − Peroxydes de sodium ou de potassium 
2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes , hydroxydes et peroxydes de strontium ou de 
baryum: 
2816 40 00 − Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum 
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome 
L 169/70 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2820 Oxydes de manganèse 
2821 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, 
évalué en Fe 2O3: 
2821 20 00 − Terres colorantes 
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de coba lt; oxydes de cobalt du commerce 
2824 Oxydes de plomb; minium et mine orange 
2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorga niques; autres bases inorganiques; autres oxydes, 
hydroxydes et peroxydes de métaux: 
2825 20 00 − Oxyde et hydroxyde de lithium 
2825 30 00 − Oxydes et hydroxydes de vanadium 
2825 40 00 − Oxydes et hydroxydes de nickel 
2825 50 00 − Oxydes et hydroxydes de cuivre 
2825 60 00 − Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 
2825 70 00 − Oxydes et hydroxydes de molybdène 
2825 80 00 − Oxydes d'antimoine 
2826 Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor: 
 − Fluorures: 
2826 12 00 − − d'aluminium 
2826 30 00 − Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) 
2826 90 − autres: 
2826 90 80 − − autres: 
ex 2826 90 80 − − − Fluorosilicates autres que de sodium ou de potassium 
2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures: 
2827 10 00 − Chlorure d'ammonium 
2827 20 00 − Chlorure de calcium 
 − autres chlorures: 
2827 31 00 − − de magnésium 
2827 32 00 − − d'aluminium 
2827 39 − − autres: 
2827 39 10 − − − d'étain 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/71 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2827 39 85 − − − autres 
 − Oxychlorures et hydroxychlorures: 
2827 41 00 − − de cuivre 
2827 49 − − autres: 
 − Bromures et oxybromures: 
2827 51 00 − − Bromures de sodi um ou de potassium 
2827 59 00 − − autres 
2827 60 00 − Iodures et oxyiodures: 
ex 2827 60 00 − − autres que l'i odure de potassium 
2828 Hypochlorites; hypochlorite de calciu m du commerce; chlori tes; hypobromites: 
2828 90 00 − autres 
2829 Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromate s; iodates et periodates 
2830 Sulfures; polysulfures, de cons titution chimique définie ou non: 
2830 90 − autres 
2831 Dithionites et sulfoxylates: 
2831 90 00 − autres 
2832 Sulfites; thiosulfates 
2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates): 
 − Sulfates de sodium: 
2833 19 00 − − autres 
 − autres sulfates: 
2833 21 00 − − de magnésium 
2833 22 00 − − d'aluminium 
2833 24 00 − − de nickel 
2833 25 00 − − de cuivre 
2833 29 − − autres: 
2833 29 20 − − − de cadmium, de chrome, de zinc 
2833 29 30 − − − de cobalt; de titane: 
ex 2833 29 30 − − − − de titane 
2833 29 60 − − − de plomb 
2833 29 90 − − − autres: 
ex 2833 29 90 − − − − autres que d'étain ou de manganèse 
2833 30 00 − Aluns 
2833 40 00 − Peroxosulfates (persulfates) 
L 169/72 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2834 Nitrites; nitrates: 
2834 10 00 − Nitrites 
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosph ites) et phosphates; polyphosphates, de 
constitution chimique définie ou non: 
2835 10 00 − Phosphinates (hypophosphites)  et phosphonates (phosphites) 
 − Phosphates: 
2835 22 00 − − de mono- ou de disodium 
2835 24 00 − − de potassium 
2835 26 − − autres phosphates de calcium 
2835 29 − − autres 
 − Polyphosphates: 
2835 39 00 − − autres 
2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant 
du carbamate d'ammonium: 
 − autres: 
2836 92 00 − − Carbonate de strontium 
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes: 
 − Cyanures et oxycyanures: 
2837 19 00 − − autres 
2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce: 
2839 90 − autres: 
2839 90 90 − − autres: 
ex 2839 90 90 − − − de plomb 
2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques: 
 − Manganites, manganate s et permanganates: 
2841 69 00 − − autres 
2841 80 00 − Tungstates (wolframates) 
2841 90 − autres: 
2841 90 85 − − autres: 
ex 2841 90 85 − − − Aluminates 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/73 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2843 Métaux précieux à l'état colloï dal; composés inorganiques ou or ganiques de métaux précieux, de 
constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux: 
 − Composés d'argent: 
2843 21 00 − − Nitrate d'argent 
2843 29 00 − − autres 
2843 30 00 − Composés d'or 
2843 90 − autres composés; amalgames 
2844 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y comp ris les éléments chimiques et 
isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés ; mélanges et résidus contenant ces produits 
2845 Isotopes autres que ceux du n° 2844; leurs comp osés inorganiques ou organiques, de constitution 
chimique définie ou non 
2846 Composés, inorganiques ou organi ques, des métaux des te rres rares, de l'yttrium ou du scandium 
ou des mélanges de ces métaux 
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique défini e ou non, à l'exclusion des ferrophosphores 
2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non: 
2849 90 − autres 
2850 00 Hydrures, nitrures, azotures, si liciures et borures, de  constitution chimique définie ou non, autres 
que les composés qui constituent ég alement des carbures du n° 2849 
2852 00 00 Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'excl usion des amalgames: 
ex 2852 00 00 − Fulminates ou cyanures 
2853 00 Autres composés inorganiques (y compris les ea ux distillées, de conductib ilité ou de même degré 
de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont  les gaz rares ont été é liminés); air comprimé; 
amalgames autres que les métaux précieux 
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures: 
 − Dérivés chlorés saturés de s hydrocarbures acycliques: 
2903 11 00 − − Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) 
2903 13 00 − − Chloroforme (trichlorométhane) 
2903 19 − − autres: 
2903 19 10 − − − 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme) 
 − Dérivés chlorés non saturés de s hydrocarbures acycliques: 
2903 29 00 − − autres 
 − Dérivés fluorés, dérivés bromés et déri vés iodés des hydrocarbures acycliques: 
L 169/74 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2903 31 00 − − Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane) 
2903 39 − − autres 
 − Dérivés halogénés des hydrocarbures cycl aniques, cycléniques ou cycloterpéniques: 
2903 52 00 − − Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) 
2903 59 − − autres 
2904 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés  des hydrocarbures, même halogénés: 
2904 10 00 − Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques 
2904 20 00 − Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés: 
ex 2904 20 00 − − autres que le trinitrate de propanetriol-1,2,3 
2904 90 − autres 
2905 Alcools acycliques et leurs dérivés hal ogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
 − Monoalcools saturés: 
2905 11 00 − − Méthanol (alcool méthylique) 
 − Monoalcools non saturés: 
2905 29 − − autres 
 − Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques: 
2905 51 00 − − Ethchlorvynol (DCI) 
2905 59 − − autres 
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halo génés, sulfonés, ni trés ou nitrosés: 
 − cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques: 
2906 13 − − Stérols et inositols: 
2906 13 10 − − − Stérols: 
ex 2906 13 10 − − − − Cholestérol 
 − aromatiques: 
2906 29 00 − − autres: 
ex 2906 29 00 − − − Cinnamyl alcool  
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou ni trosés des phénols ou des phénols-alcools: 
 − autres: 
2908 99 − − autres: 
2908 99 90 − − − autres: 
ex 2908 99 90 − − − − autres que le dinitro-ortho-crésol ou les autres dérivés nitrosés des éthers  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/75 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2909 Éthers, éthers-alc ools, éthers-phénols, éthers-alcools-phé nols, peroxydes d'alcools, peroxydes 
d'éthers, peroxydes de cétone s (de constitution chimique dé finie ou non) et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
 − Éthers acycliques et leurs dérivés halo génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
2909 19 00 − − autres 
2909 20 00 − Éthers cyclaniques, cycléniques,  cycloterpéniques et leurs dérivé s halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés 
2909 30 − Éthers aromatiques et le urs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
 − − Dérivés bromés: 
2909 30 31 − − − Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5- tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)-benzène 
2909 30 35 − − − 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destin é à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène-
styrène (ABS) 
2909 30 38 − − − autres 
2909 30 90 − − autres 
2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phé nols et époxy-éthers, avec trois at omes dans le cycle, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
2910 40 00 − Dieldrine (ISO, DCI) 
2910 90 00 − autres 
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autr es fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés 
2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions  oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; 
paraformaldéhyde: 
 − Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: 
2912 11 00 − − Méthanal (formaldéhyde) 
2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et  leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides; leurs dérivés halogéné s, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
 − Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: 
2915 29 00 − − autres 
2915 60 − Acides butanoïques, acides pentanoï ques, leurs sels et leurs esters 
2915 70 − Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters: 
2915 70 15 − − Acide palmitique 
L 169/76 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
 − Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhy drides, halogénures, peroxydes, peroxyacides 
et leurs dérivés: 
2917 12 − − Acide adipique, ses sels et ses esters: 
2917 12 10 − − − Acide adipique et ses sels 
2917 13 − − Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters 
2917 19 − − autres: 
2917 19 10 − − − Acide malonique, ses sels et ses esters 
2917 20 00 − Acides polycarboxyliques cyclaniques, cyclén iques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés 
 − Acides polycarboxyliques aroma tiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides 
et leurs dérivés: 
2917 34 − − autres esters de l'acide orthophtalique: 
2917 34 10 − − − Orthophtalates de dibutyle 
2920 Esters des autres acides inorganiques des non-mé taux (à l'exclusion des esters des halogénures 
d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
2920 90 − autres: 
2920 90 10 − − Esters sulfuriques et esters ca rboniques; leurs sels et leurs déri vés halogénés, sulfonés, nitrés, 
nitrosés: 
ex 2920 90 10 − − − Esters carboniques et leurs dérivé s; dérivés des esters sulfuriques 
2920 90 85 − − autres produits: 
ex 2920 90 85 − − − Nitroglycérine; autres esters  carboniques et leurs dérivés; tétranitrate de pentaérithrityle 
2921 Composés à fonction amine: 
 − Monoamines aromatique s et leurs dérivés; sels de ces produits: 
2921 41 00 − − Aniline et ses sels: 
ex 2921 41 00 − − − Aniline 
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées: 
 − Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d' une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et 
leurs esters; sels de ces produits: 
2922 11 00 − − Monoéthanolamine et ses sels: 
ex 2922 11 00 − − − Sels de monoéthanolamine 
2922 12 00 − − Diéthanolamine et ses sels: 
ex 2922 12 00 − − − Sels de diéthanolamine 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/77 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2922 13 − − Triéthanolamine et ses sels: 
2922 13 90 − − − Sels de triéthanolamine 
 − Amino-naphtols et autres amino- phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction 
oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits: 
2922 21 00 − − Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels 
2922 29 00 − − autres: 
ex 2922 29 00 − − − Anisidines, dianisidines, ph énétidines, et leurs sels 
 − Amino-acides, autres que ceux c ontenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; 
sels de ces produits: 
2922 41 00 − − Lysine et ses esters; sels de ces produits 
2922 42 00 − − Acide glutamique et ses sels 
ex 2922 42 00 − − − autres que la glutamine sodique 
2923 Sels et hydroxydes d'ammoni um quaternaires; lécithines et  autres phosphoaminolipides, de 
constitution chimique définie ou non: 
2923 10 00 − Choline et ses sels: 
ex 2923 10 00 − − autres que le chlorure de choline ou que l'iodure de choline succinyle 
2924 Composés à fonction carboxyamide; composés  à fonction amide de l'acide carbonique: 
 − Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: 
2924 19 00 − − autres: 
ex 2924 19 00 − − − Acétamide ou asparagine et ses sels 
 − Amides (y compris les carbamates) cyclique s et leurs dérivés; sels de ces produits: 
2924 23 00 − − Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels 
2925 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine: 
 − Imides et leurs dérivé s; sels de ces produits: 
2925 12 00 − − Glutéthimide (DCI) 
2925 19 − − autres 
2926 Composés à fonction nitrile: 
2926 90 − autres: 
2926 90 20 − − Isophtalonitrile 
L 169/78 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2930 Thiocomposés organiques: 
2930 20 00 − Thiocarbamates et dithiocarbamates 
2930 30 00 − Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame 
2930 90 − autres: 
2930 90 85 − − autres: 
ex 2930 90 85 − − − Thioamides (à l'exception de la thiourée) et thioéthers 
2933 Composés hétérocycliques à hété roatome(s) d'azot e exclusivement: 
 − Composés dont la structure comporte un cycl e triazine (hydrogéné ou non) non condensé: 
2933 61 00 − − Mélamine 
2933 69 − − autres: 
2933 69 10 − − − Atrazine (ISO); propazine (I SO); simazine (ISO); hexahydr o-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine 
(hexogène, triméthylènetrinitramine) 
 − Lactames: 
2933 72 00 − − Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) 
2933 79 00 − − autres lactames 
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres 
dérivés: 
2938 90 − autres: 
2938 90 90 − − autres: 
ex 2938 90 90 − − − autres saponines 
2939 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par s ynthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et 
autres dérivés: 
2939 20 00 − Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits 
 − autres: 
2939 91 − − Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; 
sels, esters et autres dérivés de ces produits: 
 − − − Cocaïne et ses sels: 
2939 91 11 − − − − Cocaïne brute 
2939 91 19 − − − − autres 
2939 91 90 − − − autres 
2939 99 00 − − autres: 
ex 2939 99 00 − − − autres que la butylsc opolamine ou la capsaïcine 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/79 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2940 00 00 Sucres chimiquement purs, à l'exception du s accharose, du lactose, du maltose, du glucose et du 
fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des 
nos 2937, 2938 et 2939 
2941 Antibiotiques: 
2941 10 − Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits: 
2941 10 10 − − Amoxicilline (DCI) et ses sels 
2941 10 20 − − Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels 
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés: 
 − Sulfate d'ammonium; sels dou bles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium: 
3102 29 00 − − autres 
3102 30 − Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: 
3102 30 10 − − en solution aqueuse 
3102 30 90 − − autre: 
ex 3102 30 90 − − − autre que le nitrate d'ammonium pour explosifs, poreux 
3102 40 − Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate  de calcium ou d'autres matières inorganiques 
dépourvues de pouvoir fertilisant 
3102 50 − Nitrate de sodium: 
3102 50 10 − − Nitrate de sodium naturel 
3102 50 90 − − autres: 
ex 3102 50 90 − − − d'une teneur en azote excédant 16,3 % 
3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: 
3103 10 − Superphosphates 
3103 90 00 − autres: 
ex 3103 90 00 − − autres que les phosphates,  enrichis au calcium 
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou  trois des éléments fertilisants: azote, phosphore 
et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes 
similaires, soit en emballages d' un poids brut n'excédant pas 10 kg: 
3105 10 00 − Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 
3105 20 − Engrais minéraux ou chimiques contenant les tr ois éléments fertilisants: azote, phosphore et 
potassium 
L 169/80 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3105 30 00 − Hydrogénoorthophosphate de diamm onium (phosphate diammonique) 
 − autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et 
phosphore: 
3105 51 00 − − contenant des nitrates et des phosphates 
3105 59 00 − − autres 
3105 60 − Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium 
3202 Produits tannants organiques synthétiques; produit s tannants inorganiques; préparations tannantes, 
même contenant des produits tann ants naturels; préparations en zymatiques pour le prétannage: 
3202 90 00 − autres 
3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la not e 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes 
3206 Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent ch apitre, autres que celles 
des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques de s types utilisés comme luminophores, même 
de constitution chimique définie: 
3206 20 00 − Pigments et préparations à base de composés du chrome 
 − autres matières colorantes et autres préparations: 
3206 41 00 − − Outremer et ses préparations 
3206 42 00 − − Lithopone, autres pigments  et préparations à base de sulfure de zinc 
3206 49 − − autres: 
3206 49 30 − − − Pigments et préparations à base de composés du cadmium 
3206 49 80 − − − autres: 
ex 3206 49 80 − − − − à base de noir de carbone; gris de zinc  
3208 Peintures et vernis à base de polymères synthé tiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés 
ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre 
3209 Peintures et vernis à base de polymères synthé tiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés 
ou dissous dans un milieux aqueux 
3212 Pigments (y compris les poudres et flocons méta lliques) dispersés dans  des milieux non aqueux, 
sous forme de liquide ou de pâte , des types utilisés pour la fabric ation de peintures; feuilles pour 
le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou 
emballages pour la vente au détail: 
3212 90 − autres 
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseigneme nt, la peinture des ensei gnes, la modification des 
nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou 
conditionnements similaires 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/81 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres  mastics; enduits utilisés  en peinture; enduits non 
réfractaires des types ut ilisés en maçonnerie: 
3214 10 − Mastic de vitrier, ciments de  résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture 
3215 Encres d'imprimerie, en cres à écrire ou à dessiner et autr es encres, même concentrées ou sous 
formes solides: 
3215 90 − autres 
3303 00 Parfums et eaux de toilette 
3304 Produits de beauté ou de maquill age préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la 
peau, autres que les médicaments,  y compris les préparations antisolaires et les préparations pour 
bronzer; préparations pour manucures ou pédicures 
3305 Préparations capillaires 
3306 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter 
l'adhérence des dentiers; fils util isés pour nettoyer les espaces inte rdentaires (fils dentaires), en 
emballages individuels de détail: 
3306 20 00 − Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) 
3306 90 00 − autres 
3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodo risants corporels, préparations 
pour bains, dépilatoires, autres  produits de parfumerie ou de to ilette préparés et autres 
préparations cosmétiques, non dénommés ni compri s ailleurs; désodorisants  de locaux, préparés, 
même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: 
3307 10 00 − Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage 
3307 30 00 − Sels parfumés et autres préparations pour bains 
 − Préparations pour parfumer ou pour désodoris er les locaux, y compris les préparations 
odoriférantes pour cérémonies religieuses: 
3307 41 00 − − "Agarbatti" et autres préparations  odoriférantes agissant par combustion 
3307 49 00 − − autres 
3307 90 00 − autres 
3401 Savons; produits et préparations organiques tensio- actifs à usage de savon, en barres, en pains, en 
morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques 
tensio-actifs destinés au lavage  de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour 
la vente au détail, même contenant du savon; pa pier, ouates, feutres et  nontissés, imprégnés, 
enduits ou recouverts de savon ou de détergents: 
 − Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en 
sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou 
de détergents: 
L 169/82 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3401 19 00 − − autres 
3401 20 − Savons sous autres formes 
3402 Agents de surfaces organiques (autres que les sa vons); préparations tens io-actives, préparations 
pour lessives (y compris les préparations auxiliai res de lavage) et préparations de nettoyage, 
même contenant du savon, autres que celles du n° 3401: 
3402 20 − Préparations cond itionnées pour la vente au détail: 
3402 20 20 − − Préparations tensio-actives 
3402 90 − autres: 
3402 90 10 − − Préparations tensio-actives 
3404 Cires artificielles et cires préparées: 
3404 90 − autres: 
3404 90 10 − − Cires préparées, y compris les cires à cacheter 
3404 90 80 − − autres: 
ex 3404 90 80 − − − autres que la lignite chimiquement modifiée 
3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiq ues, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, 
pâtes et poudres à récurer et prépar ations similaires  (même sous form e de papier, ouates, feutres, 
nontissés, matière plastique  ou caoutchouc alvéolaires, imprégné s, enduits ou recouverts de ces 
préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404: 
3405 10 00 − Cirages, crèmes et préparations si milaires pour chaussures ou pour cuir 
3405 20 00 − Encaustiques et préparations s imilaires pour l'entretien des meub les en bois, des parquets ou 
d'autres boiseries 
3405 30 00 − Brillants et préparations similaires pour ca rrosseries, autres que les brillants pour métaux 
3405 90 − autres: 
3405 90 90 − − autres 
3406 00 Bougies, chandelles, cier ges et articles similaires 
3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées  pour l'amusement des enfants; compositions dites 
"cires pour l'art dentaire" présentées  en assortiments, dans des emball ages de vente au détail ou en 
plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres  compositions pour l'art 
dentaire, à base  de plâtre 
3601 00 00 Poudres propulsives 
3602 00 00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives 
3603 00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes;  allumeurs; détonateurs 
électriques 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/83 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisat ion ou paragrêle et similaires, pétards et autres 
articles de pyrotechnie: 
3604 10 00 − Articles pour feux d'artifice 
3604 90 00 − autres: 
ex 3604 90 00 − − autres que les fusées paragrêle 
3605 00 00 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604 
3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières 
inflammables cités à la note 2 du présent chapitre 
3701 Plaques et films plans, photogr aphiques, sensibilisés, non impressi onnés, en autres matières que le 
papier, le carton ou les textil es; films photographiques plans à développement et tirage 
instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: 
3701 10 − pour rayons X 
3701 20 00 − Pellicules à développement  et tirage instantanés 
 − autres: 
3701 91 00 − − pour la photographie en couleurs (polychrome) 
3701 99 00 − − autres 
3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impre ssionnées, en rouleaux, en autres matières que 
le papier, le carton ou les textiles; pellicu les photographiques à déve loppement et tirage 
instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées 
3703 Papiers, cartons et textiles, photog raphiques, sensibilisés, non impressionnés 
3704 00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et te xtiles, photographiques, impressionnés mais non 
développés  
3705 Plaques et pellicules, photographiques, impre ssionnées et développées, autres que les films 
cinématographiques: 
3705 10 00 − pour la reproduction offset 
3705 90 − autres: 
3705 90 10 − − Microfilms: 
ex 3705 90 10 − − − contenant des textes de nature  scientifique ou professionelle 
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teintu re ou de fixation de matières colorantes et 
autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par 
exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les 
industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 
 − autres: 
3809 91 00 − − des types utilisés dans l'industrie te xtile ou dans les i ndustries similaires 
3809 92 00 − − des types utilisés dans l'industrie du pa pier ou dans les industries similaires: 
ex 3809 92 00 − − − autres que les préparations incomplètes 
3809 93 00 − − des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires: 
ex 3809 93 00 − − − autres que les préparations incomplètes 
L 169/84 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations 
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des mé taux; pâtes et poudres à souder ou à braser 
composées de métal et d'autres produits; préparations des types ut ilisés pour l'enrobage ou le 
fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage 
3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydati on, additifs peptisants, améliorants de viscosité, 
additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou 
pour autres liquides utilisés aux mê mes fins que les huiles minérales: 
 − Préparations antidétonantes: 
3811 11 − − à base de co mposés du plomb 
 − Additifs pour huiles lubrifiantes: 
3811 29 00 − − autres 
3811 90 00 − autres 
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices 
3814 00 Solvants et diluants organi ques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations 
conçues pour enlever les peintures ou les vernis 
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réactio n et préparations catalytiques, non dénommés ni 
compris ailleurs: 
 − Catalyseurs supportés: 
3815 11 00 − − ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel 
3815 12 00 − − ayant comme substance active un métal pr écieux ou un composé de métal précieux 
3817 00 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnapht alènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 
ou 2902 
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liq uides préparés pour transmissions hydrauliques, ne 
contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en 
poids 
3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage 
3821 00 00 Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des microorganismes (y compris 
les virus et les organismes similaires) ou de s cellules végétales, humaines ou animales 
3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de f onderie; produits chimiques et préparations des 
industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de 
produits naturels), non déno mmés ni compris ailleurs: 
3824 10 00 − Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie 
3824 30 00 − Carbures métalliques non agglomérés mélangé s entre eux ou avec des liants métalliques 
3824 40 00 − Additifs préparés pour ci ments, mortiers ou bétons 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/85 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3824 50 − Mortiers et bétons non réfractaires 
3824 90 − autres: 
3824 90 15 − − Échangeurs d'ions 
3824 90 20 − − Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques 
3824 90 25 − − Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut 
3824 90 35 − − Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs 
 − − autres: 
3824 90 50 − − − Préparations pour la galvanoplastie 
3824 90 55 − − − Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acid es gras du glycérol (émulsionnants de corps 
gras) 
 − − − Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: 
3824 90 61 − − − − Produits intermédiaires obtenus au cours de la  fabrication d'antibioti ques, provenant de la 
fermentation de Streptomyces tenebrarius , mêmes séchés, destinés à la fabrication de 
médicaments du n° 3004 pour  la médecine humaine 
3824 90 62 − − − − Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin 
3824 90 64 − − − − autres 
3824 90 65 − − − Produits auxiliaires du genre de  ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au n° 3824 
10 00) 
3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni 
compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épur ation; autres déchets me ntionnés dans la note 6 
du présent chapitre 
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires: 
3901 20 − Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94: 
3901 20 90 − − autres 
3901 90 − autres: 
3901 90 10 − − Résine ionomère constituée d'un sel d'un te rpolymère d'éthylène, d' acrylate d'isobutyle et 
d'acide méthacrylique 
3901 90 20 − − Copolymère en bloc du type A-B-A, de polyst yrène, de copolymère éthylène-butylène et de 
polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de  styrène, sous l'une des formes visées à la 
note 6, point b), du présent chapitre 
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires: 
3902 10 00 − Polypropylène 
3902 20 00 − Polyisobutylène 
3902 90 − autres: 
L 169/86 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3902 90 10 − − Copolymère en bloc du type A-B-A, de polyst yrène, de copolymère éthylène-butylène et de 
polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de  styrène, sous l'une des formes visées à la 
note 6, point b), du présent chapitre 
3902 90 20 − − Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et  d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins 
d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), po lyéthylène et/ou polypropylène, contenant en 
poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des 
formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre 
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, s ous formes primaires: 
 − autre poly(chlorure de vinyle): 
3904 21 00 − − non plastifié 
3904 22 00 − − plastifié 
3904 50 − Polymères du chlorure de vinylidène 
3904 90 00 − autres 
3906 Polymères acryliques, s ous formes primaires: 
3906 90 − autres: 
3906 90 10 − − Poly[ N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide] 
3906 90 20 − − Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylat e et de décylméthacryl ate, sous forme de 
solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poi ds 55 % ou plus de copolymère 
3906 90 30 − − Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, c ontenant en poids 10 % ou plus 
mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle 
3906 90 40 − − Copolymère d'acrylonitrile et d'acryla te de méthyle, modifié au moyen de 
polybutadièneacrylonitrile (NBR) 
3906 90 50 − − Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités 
d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour 
l'impression des textiles 
3906 90 60 − − Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthy lène et d'un monomère contenant un groupe 
carboxyle non terminal présent en tant que substit uant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate 
de méthyle, même mélangé avec de la silice 
3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxyd es, sous formes primaires ; polycarbonates, résines 
alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires: 
3907 30 00 − Résines époxydes 
3907 50 00 − Résines alkydes 
 − autres polyesters: 
3907 91 − − non saturés 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/87 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes,  sous formes primaires: 
3909 30 00 − autres résines aminiques 
3909 50 − Polyuréthannes: 
3909 50 10 − − Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-( tert-butylimino)diéthanol et de 
4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyana te, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, 
contenant en poids 50 % ou plus de polymère 
3912 Cellulose et ses dérivés chimiq ues, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: 
 − Acétates de cellulose: 
3912 12 00 − − plastifiés 
 − Éthers de cellulose: 
3912 39 − − autres: 
3912 39 20 − − − Hydroxypropylcellulose 
3912 90 − autres: 
3912 90 10 − − Esters de la cellulose 
3913 Polymères naturels (acide alginique, par exempl e) et polymères naturels modifiés (protéines 
durcies, dérivés chimiques du caoutchouc nature l, par exemple), non dénommés ni compris 
ailleurs, sous fo rmes primaires: 
3913 10 00 − Acide alginique, ses sels et ses esters 
3913 90 00 − autres: 
ex 3913 90 00 − − Caséine ou gélatine 
3915 Déchets, rognures et débr is de matièr es plastiques 
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de  la coupe transversale  excède 1 mm (monofils), 
joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en su rface mais non autrement travaillés, en matières 
plastiques 
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints,  coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
 − Tubes et tuyaux rigides: 
3917 21 − − en polymères de l'éthylène: 
3917 21 10 − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 
3917 22 − − en polymères du propylène: 
3917 22 10 − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 
L 169/88 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3917 22 90 − − − autres: 
ex 3917 22 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires 
3917 23 − − en polymères du chlorure de vinyle: 
3917 23 10 − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 
3917 23 90 − − − autres: 
ex 3917 23 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires 
3917 29 − − en autres matières plastiques: 
 − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en su rface mais non autr ement travaillés: 
3917 29 12 − − − − en produits de polymérisatio n de réorganisation ou de co ndensation, même modifiés 
chimiquement 
3917 29 15 − − − − en produits de polym érisation d'addition 
3917 29 19 − − − − autres 
3917 29 90 − − − autres: 
ex 3917 29 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires 
 − autres tubes et tuyaux: 
3917 32 − − autres, non renforcés d'autres matières ni au trement associés à d'au tres matières, sans 
accessoires: 
 − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en su rface mais non autr ement travaillés: 
3917 32 10 − − − − en produits de polymérisatio n de réorganisation ou de co ndensation, même modifiés 
chimiquement 
 − − − − en produits de polym érisation d'addition: 
3917 32 31 − − − − − en polymères de l'éthylène 
3917 32 35 − − − − − en polymères du chlorure de vinyle 
3917 32 39 − − − − − autres 
3917 32 51 − − − − autres 
 − − − autres: 
3917 32 99 − − − − autres 
3917 33 00 − − autres, non renforcés d'autres matières ni au trement associés à d'au tres matières, avec 
accessoires: 
ex 3917 33 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
3917 39 − − autres: 
 − − − obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en su rface mais non autr ement travaillés: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/89 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3917 39 12 − − − − en produits de polymérisatio n de réorganisation ou de co ndensation, même modifiés 
chimiquement 
3917 39 15 − − − − en produits de polym érisation d'addition 
3917 39 19 − − − − autres 
3917 39 90 − − − autres: 
ex 3917 39 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires 
3917 40 00 − Accessoires: 
ex 3917 40 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
3918 Revêtements de sols en matières  plastiques, même auto-adhésifs,  en rouleaux ou sous formes de 
carreaux ou de dalles; revêtement s de murs ou de plafonds en mati ères plastiques définis dans la 
note 9 du présent chapitre 
3919 Plaques, feuilles, bandes, ruba ns, pellicules et autres  formes plates, auto-adhésifs, en matières 
plastiques, même en rouleaux: 
3919 10 − en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
 − − Bandes dont l'enduit consiste en caoutc houc, naturel ou synthétique, non vulcanisé: 
3919 10 11 − − − en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène 
3919 10 13 − − − en poly(chlorure de vinyle) non plastifié 
3919 10 19 − − − autres 
 − − autres: 
 − − − en produits de polymérisati on de réorganisation ou de condensation, même modifiés 
chimiquement: 
3919 10 31 − − − − en polyesters 
3919 10 38 − − − − autres 
 − − − en produits de polymérisation d'addition: 
3919 10 61 − − − − en poly(chlorure de vinyle ) plastifié ou en polyéthylène 
3919 10 69 − − − − autres 
3919 10 90 − − − autres 
3919 90 − autres: 
3919 90 10 − − ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que ca rrée ou rectangulaire 
 − − autres: 
3919 90 90 − − − autres 
L 169/90 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3920 Autres plaques, feuilles, pel licules, bandes et lames, en mati ères plastiques non alvéolaires, non 
renforcées, ni stratifiées, ni m unies d'un support, ni pareillement  associées à d'autres matières: 
3920 10 − en polymères de l'éthylène: 
 − − d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm: 
 − − − en polyéthylène d'une densité: 
 − − − − inférieure à 0,94: 
3920 10 23 − − − − − Feuille en polyéthylène, d'une épaissseur de  20 micromètres ou plus mais n'excédant 
pas 40 micromètres, destinée à la  fabrication de film photorésis tant pour les semi-conducteurs ou 
des circuits imprimés 
 − − − − − autres: 
 − − − − − − non imprimées: 
3920 10 24 − − − − − − − Feuilles étirables 
3920 10 26 − − − − − − − autres 
3920 10 27 − − − − − − imprimées 
3920 10 28 − − − − égale ou supérieure à 0,94 
3920 20 − en polymères du propylène 
 − en polymères du chlorure de vinyle: 
3920 43 − − contenant en poids au moins 6 % de plastifiants 
3920 49 − − autres 
 − en polymères acryliques: 
3920 51 00 − − en poly(méthacrylate de méthyle) 
3920 59 − − autres 
 − en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: 
3920 61 00 − − en polycarbonates 
3920 62 − − en poly(thylène téréphtalate) 
3920 63 00 − − en polyesters non saturés 
3920 69 00 − − en autres polyesters 
 − en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
3920 71 − − en cellulose régénérée 
3920 73 − − en acétate de cellulose 
3920 79 − − en autres dérivés de la cellulose 
 − en autres matières plastiques: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/91 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3920 91 00 − − en poly(butyral de vinyle) 
3920 92 00 − − en polyamides 
3920 93 00 − − en résines aminiques 
3920 94 00 − − en résines phénoliques 
3920 99 − − en autres matières plastiques 
3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames,  en matières plastiques: 
 − Produits alvéolaires: 
3921 11 00 − − en polymères du styrène 
3921 12 00 − − en polymères du chlorure de vinyle 
3921 14 00 − − en cellulose régénérée 
3921 19 00 − − en autres matières plastiques 
3921 90 − autres 
3922 Baignoires, douches, éviers, lava bos, bidets, cuvettes d'aisance et  leurs sièges et couvercles, 
réservoirs de chasse et articles  similaires pour usages  sanitaires ou hygiéniques, en matières 
plastiques 
3923 Articles de transport ou d'emball age, en matières pl astiques; bouchons, couverc les, capsules et 
autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques 
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie  domestique et articles d'hygiène ou de toilette, 
en matières plastiques 
3925 Articles d'équipement pour la construction, en  matières plastiques, non dénommés ni compris 
ailleurs 
3926 Autres ouvrages en matières plastique s et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914: 
3926 10 00 − Articles de bureau et articles scolaires 
3926 20 00 − Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) 
3926 30 00 − Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires 
3926 40 00 − Statuettes et autres  objets d'ornementation 
3926 90 − autres: 
3926 90 50 − − Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts 
 − − autres: 
3926 90 92 − − − fabriqués à partir de feuilles 
L 169/92 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4002 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dé rivé des huiles, sous fo rmes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes; mé langes des produits du n° 4001 avec  des produits de la présente 
position, sous formes primaires ou  en plaques, feuilles ou bandes: 
 − Caoutchouc styrène-butadiène  (SBR); caoutchouc styrène-but adiène carboxylé (XSBR): 
4002 19 − − autres 
4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: 
4005 20 00 − Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005 10 
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
4011 10 00 − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course) 
4011 30 00 − des types utilisés pour véhicules aériens: 
ex 4011 30 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
4014 Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, 
même avec parties en caoutchouc durci: 
4014 10 00 − Préservatifs 
4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: 
 − autres: 
4016 92 00 − − Gommes à effacer 
4016 94 00 − − Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux 
4016 99 − − autres: 
 − − − autres: 
 − − − − pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705: 
4016 99 52 − − − − − Pièces en caoutchouc-métal 
4016 99 58 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
4016 99 91 − − − − − Pièces en caoutchouc-métal: 
ex 4016 99 91 − − − − − − autres que destinées à des aéron efs civils, pour usages techniques 
4016 99 99 − − − − − autres: 
ex 4016 99 99 − − − − − − autres que destinées à des aéron efs civils, pour usages techniques 
4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y  compris les buffles) ou d' équidés, épilés, même 
refendus, mais non autrement préparés 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/93 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4105 Peaux tannées ou en croûte d' ovins, épilées, même refendues,  mais non autrement préparées 
4106 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peau x dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même 
refendus, mais non autrement préparés 
4107 Cuirs préparés après tannage ou après desséchemen t et cuirs et peaux parc heminés, de bovins (y 
compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114 
4112 00 00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchemen t et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, 
même refendus, autres que ceux du n° 4114 
4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchem ent et cuirs et peaux parcheminés, d'autres 
animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux 
dépourvus de poils, même refend us, autres que ceux du n° 4114 
4114 Cuirs et peaux chamoisés (y comp ris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs 
et peaux métallisés 
4115 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres  de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même 
enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de  cuir reconstitué, non 
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir: 
4115 10 00 − Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même 
enroulées 
4205 00 Autres ouvrages en cuir  naturel ou reconstitué: 
 − à usages techniques: 
4205 00 11 − − Courroies de transmission ou de transport 
4205 00 19 − − autres 
4402 Charbon de bois (y compris le charbon de  coques ou de noix), même aggloméré 
4403 Bois bruts, même écorcés,  désaubiérés ou équarris: 
4403 10 00 − traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 
4407 Bois sciés ou dédossés longitudi nalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés 
par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm: 
 − autres: 
4407 91 − − de chêne ( Quercus  spp.) 
4407 92 00 − − de hêtre ( Fagus  spp.) 
4407 93 − − d'érable ( Acer  spp.) 
4407 94 − − de cerisier ( Prunus  spp.) 
L 169/94 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4407 95 − − de frêne ( Fraxinus  spp.) 
4407 99 − − autres: 
4407 99 20 − − − collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés 
 − − − autres: 
4407 99 25 − − − − rabotés 
4407 99 40 − − − − poncés 
 − − − − autres: 
4407 99 91 − − − − − de peuplier 
4407 99 98 − − − − − autres 
4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour 
contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois scié s longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés, a ssemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 
6 mm: 
4408 90 − autres 
4409 Bois (y compris les lames et frises à parque t, non assemblées) profilés (languetés, rainés, 
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moul urés, arrondis ou similaires) tout au long d'une 
ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout 
4415 Caisses, caisse ttes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour 
câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; 
rehausses de palettes en bois 
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et au tres ouvrages de tonnellerie et leur s parties, en boi s, y compris les 
merrains 
4417 00 00 Outils, montures et manches d'outils, montures de  brosses, manches de balais ou de brosses, en 
bois; formes, embauchoi rs et tendeurs pour chaussures, en bois 
4418 Ouvrages de menuiserie et pi èces de charpente pour construction, y compris les panneaux 
cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux ( shingles  et shakes ), en 
bois: 
4418 60 00 − Poteaux et poutres 
4418 90 − autres 
4419 00 Articles en bois pour la table et la cuisine 
4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages 
similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois 
ne relevant pas du chapitre 94 
4421 Autres ouvrages en bois 
4503 Ouvrages en liège naturel: 
4503 90 00 − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/95 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4601 Tresses et articles simila ires en matières à tresser, même asse mblés en bandes; matières à tresser, 
tresses et articles similaires en matières à tresser,  tissés ou parallélisés, à pl at, même finis (nattes, 
paillassons et claies, par exemple) 
4602 Ouvrages de vannerie obtenus di rectement en forme à partir de ma tières à tresser ou confectionnés 
à l'aide des articles du n°  4601; ouvrages en luffa: 
4602 90 00 − autres 
4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts): 
4707 20 00 − autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés 
dans la masse 
4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou 
d'autres fins graphiques et papiers et cartons pou r cartes ou bandes à perforer, non perforés, en 
rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des 
nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille  à feuille (papiers et cartons à la main): 
4802 10 00 − Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) 
4802 20 00 − Papiers et cartons supports pour  papiers ou cartons photosensibl es, sensibles à la chaleur ou 
électrosensibles: 
ex 4802 20 00 − − cartons supports pour photographies 
4802 40 − Papiers supports pour papiers peints 
 − autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 
ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreu se totale sont constitués par de telles fibres: 
4802 56 − − d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté 
n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: 
4802 56 20 − − − dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A 4): 
ex 4802 56 20 − − − − autres que les papiers supports pour carbone 
4802 56 80 − − − autres: 
ex 4802 56 80 − − − − autres que les papiers sans  bois imprimés, les papiers sa ns bois pour mécanographie, les 
papiers sans bois destinés à l'éc riture ou les papiers-décor bruts ou autres que les papiers supports 
pour carbone  
4804 Papiers et cartons kraft , non couchés ni enduits, en rouleaux ou  en feuilles, autres que ceux des 
nos 4802 ou 4803: 
 − Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner : 
4804 11 − − écrus 
4804 19 − − autres 
 − Papiers kraft  pour sacs de grande contenance: 
L 169/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4804 29 − − autres 
 − autres papiers et cartons kraft  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: 
4804 39 − − autres 
 − autres papiers et cartons kraft  d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g 
exclus: 
4804 49 − − autres 
 − autres papiers et cartons kraft  d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: 
4804 52 − − blanchis uniformément dans la masse et dont  plus de 95 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitu és par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique 
4804 59 − − autres 
4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou  en feuilles, n'ayant pas subi 
d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres  que ceux stipulés dans la note 3 du présent 
chapitre: 
 − Papier pour cannelure: 
4805 11 00 − − Papier mi-chimique pour cannelure 
4805 12 00 − − Papier paille pour cannelure 
4805 19 − − autres 
 − Testliner  (fibres récupérées): 
4805 24 00 − − d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g 
4805 25 00 − − d'un poids au mètre carré excédant 150 g 
4805 30 − Papier sulfite d'emballage 
 − autres: 
4805 91 00 − − d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g 
4805 92 00 − − d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g 
4805 93 − − d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 
4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrem ent par collage), crêpés, plissés, gaufrés, 
estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le 
libellé du n° 4803 
4809 Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autr es papiers pour duplication ou reports (y 
compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset ), même 
imprimés, en rouleaux ou en feuilles 
4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autr es substances inorganiques sur une ou sur les deux 
faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, de  tout format: 
 − Papiers et cartons kraft  autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres 
fins graphiques: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/97 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4810 39 00 − − autres 
 − autres papiers et cartons: 
4810 92 − − multicouches 
4810 99 − − autres 
4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de  fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, 
recouverts, coloriés en surface, décorés en surf ace ou imprimés, en roul eaux ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, de t out format, autres que les produ its des types décrits dans les 
libellés des nos 4803, 4809 ou 4810: 
4811 10 00 − Papiers et cartons goudronné s, bitumés ou asphaltés 
 − Papiers et cartons gommés ou adhésifs: 
4811 41 − − auto-adhésifs 
4811 49 00 − − autres 
 − Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouv erts de matière plasti que (à l'exclusion des 
adhésifs): 
4811 51 00 − − blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g 
4811 59 00 − − autres: 
ex 4811 59 00 − − − autres que les papiers décoratifs imprimés  destinés à la production de laminés, à 
l'ennoblissement des planches en  bois, à l'imprégnation, etc. 
4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers  ou en tubes: 
4813 10 00 − en cahiers ou en tubes 
4813 20 00 − en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm 
4813 90 − autres: 
4813 90 90 − − autres: 
ex 4813 90 90 − − − non imprégnés, en rouleaux d'une largeur excéd ant 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire dont un côté excède 36 cm 
4816 Papiers carbone, papiers dits "a utocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres 
que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte: 
4816 20 00 − Papiers dits "autocopiants" 
4822 Tambours, bobines, fusett es, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, 
même perforés ou durcis 
4823 Autres papiers, cartons, ouate de  cellulose et nappes de fibres  de cellulose découpés à format; 
autres ouvrages en pâte à papier , papier, carton, ouate de cellu lose ou nappes de fibres de 
cellulose: 
L 169/98 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4823 20 00 − Papier et carton-filtre 
4823 40 00 − Papiers à diagrammes pour appareils enregistre urs, en bobines, en feuilles ou en disques 
4823 90 − autres: 
4823 90 40 − − Papiers et cartons des types utilisés pour l'écrit ure, l'impression ou d'autres fins graphiques 
4823 90 85 − − autres: 
ex 4823 90 85 − − − autres que les joints destinés à des aéronefs civils 
4901 Livres, brochures et imprimés sim ilaires, même sur feuillets isolés: 
 − autres: 
4901 91 00 − − Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules: 
ex 4901 91 00 − − − autres que dictionnaires 
4908 Décalcomanies de tous genres: 
4908 90 00 − autres 
5007 Tissus de soie ou de déchets de soie: 
5007 10 00 − Tissus de bourrette 
5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail: 
5106 10 − contenant au moins 85 % en poids de laine 
5106 20 − contenant moins de 85 % en poids de laine: 
5106 20 10 − − contenant au moins 85 % en poids  de laine et de poils fins 
5108 Fils de poils fins, cardés ou peigné s, non conditionnés pour la vente au détail 
5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
5112 Tissus de laine peignée ou  de poils fins peignés: 
5112 30 − autres, mélangés principaleme nt ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues: 
5112 30 10 − − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 
5112 90 − autres: 
5112 90 10 − − contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 
 − − autres: 
5112 90 91 − − − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 
5211 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en  poids de coton, mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthétiques ou ar tificielles, d'un poids excédant 200 g/m2: 
 − en fils de di verses couleurs: 
5211 42 00 − − Tissus dits "denim" 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/99 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5306 Fils de lin 
5307 Fils de jute ou d'autres fibr es textiles libériennes du n° 5303 
5308 Fils d'autres fibr es textiles végétale s; fils de papier: 
5308 20 − Fils de chanvre 
5308 90 − autres: 
 − − Fils de ramie: 
5308 90 12 − − − titrant 277,8 décitex ou plus (n 'excédant pas 36 numéros métriques) 
5308 90 19 − − − titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques) 
5308 90 90 − − autres 
5501 Câbles de filaments synthétiques: 
5501 30 00 − acryliques ou modacryliques 
5502 00 Câbles de filaments artificiels: 
5502 00 80 − autres 
5601 Ouates de matières tex tiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 
5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles: 
5601 10 − Serviettes et tampons hygiéniques, couches pou r bébés et articles hygi éniques similaires, en 
ouates 
 − Ouates; autres articles en ouates: 
5601 21 − − de coton 
5601 22 − − de fibres synthétiques ou artificielles: 
 − − − autres: 
5601 22 91 − − − − de fibres synthétiques 
5601 22 99 − − − − de fibres artificielles 
5601 29 00 − − autres 
5601 30 00 − Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles 
5602 Feutres, même impré gnés, enduits, recouve rts ou stratifiés: 
5602 10 − Feutres aiguilletés et pr oduits cousus-tricotés: 
 − autres feutres, non imprégnés ni e nduits ni recouvert s ni stratifiés: 
5602 29 00 − − d'autres matières textiles 
5602 90 00 − autres 
L 169/100 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5603 Non-tissés, même imprégnés, en duits, recouverts ou stratifiés: 
 − de filaments synthétiques ou artificiels: 
5603 11 − − d'un poids n'excédant pas 25 g/m2: 
5603 11 10 − − − enduits ou recouverts 
5603 12 − − d'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²: 
5603 12 10 − − − enduits ou recouverts 
5603 13 − − d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2: 
5603 13 10 − − − enduits ou recouverts 
5603 14 − − d'un poids supérieur à 150 g/m2: 
5603 14 10 − − − enduits ou recouverts 
 − autres: 
5603 91 − − d'un poids n'excédant pas 25 g/m2 
5603 93 − − d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 
5604 Fils et cordes de caout chouc, recouverts de textiles; fils tex tiles, lames et form es similaires des 
nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: 
5604 90 − autres 
5605 00 00 Filés métalliques et fils métallisés, même gui pés, constitués par des fils textiles, des lames ou 
formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du méta l sous forme de fils, de lames ou 
de poudres, ou recouverts de métal 
5606 00 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 
et autres que les fils de crin guipés; f ils de chenille; fils dits "de chaînette" 
5608 Filets à mailles nouées, en nappe s ou en pièces, obtenus à partir de  ficelles, cordes ou cordages; 
filets confectionnés pour la pêche et autres  filets confectionnés, en matières textiles: 
 − en matières textiles synthétiques ou artificielles: 
5608 11 − − Filets confectionnés pour la pêche 
5608 19 − − autres 
5609 00 00 Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, co rdes ou cordages, non 
dénommés ni compris ailleurs 
5809 00 00 Tissus de fils de métal et ti ssus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 5605, des 
types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris 
ailleurs 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/101 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5905 00 Revêtements muraux en matières textiles 
5909 00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en  matières textiles, même avec armatures ou 
accessoires en autres matières 
5910 00 00 Courroies transporteuses ou de transmission en  matières textiles, même  imprégnées , enduites, 
recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal 
ou d'autres matières 
5911 Produits et articles textiles pour usages te chniques, visés à la note 7 du présent chapitre: 
5911 10 00 − Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de 
caoutchouc, de cuir ou d'autres ma tières, des types utilisés pour la  fabrication de garnitures de 
cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris le s rubans de velours, 
imprégnés de caoutchouc, pour le  recouvrement des ensouples 
 − Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à 
papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple): 
5911 31 − − d'un poids au m2 inférieur à 650 g 
5911 32 − − d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g 
5911 40 00 − Étreindelles et tissus épais des types utilisés  sur des presses d'huilerie ou pour des usages 
techniques analogues, y compris ceux en cheveux 
6801 00 00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres nature lles (autres que l'ardoise) 
6802 Pierres de taille ou de construc tion (autres que l'ardoise) travaillée s et ouvrages en ces pierres, à 
l'exclusion de ceux du n° 6801; c ubes, dés et articles similaires  pour mosaïques, en pierres 
naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; gr anulés, éclats et poudres de pierres naturelles 
(y compris l'ardoise), colorés artificiellement: 
 − autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pi erres, simplement taillés ou sciés 
et à surface plane ou unie: 
6802 23 00 – – Granit 
6802 29 00 – – autres pierres: 
ex 6802 29 00 − − − autres que les pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre) 
 − autres: 
6802 91 − − Marbre, travertin et albâtre 
6802 92 − − autres pierres calcaires 
6802 93 – – Granit 
6802 99 – – autres pierres 
6806 Laines de laitier, de sc ories, de roche et laines minérales si milaires; Vermiculite expansée, argiles 
expansées, mousse de scories et produits minéraux  similaires expansés; mélanges et ouvrages en 
matières minérales à usages d'isolants thermi ques ou sonores ou pour l'absorption du son, à 
l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69 
L 169/102 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6807 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) 
6808 00 00 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles simila ires, en fibres végétales, en paille ou en 
copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres  déchets de bois, agglom érés avec du ciment, du 
plâtre ou d'autres liants minéraux 
6809 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre 
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en  pierre artificiell e, même armés: 
 − Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: 
6810 11 − − Blocs et briques pour la construction 
 − autres ouvrages: 
6810 99 00 − − autres 
6813 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes,  segments, disques, rond elles, plaquettes, par 
exemple), non montées, pour freins , pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base 
d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des 
textiles ou d'autres matières: 
6813 20 00 − contenant de l'amiante: 
ex 6813 20 00 − − autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils  
 − ne contenant pas d'amiante: 
6813 81 00 − − Garnitures de freins: 
ex 6813 81 00 − − − autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils  
6813 89 00 − − autres: 
ex 6813 89 00 − − − autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils  
6814 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le  mica aggloméré ou reconstitué, même sur support 
en papier, en carton ou en autres matières 
6815 Ouvrages en pierre ou en autres matières minéra les (y compris les fibres de carbone, les ouvrages 
en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: 
6815 10 − Ouvrages en graphite ou en autre ca rbone, pour usages autr es qu'électriques 
6815 20 00 − Ouvrages en tourbe 
 − autres ouvrages: 
6815 91 00 − − contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite: 
ex 6815 91 00 − − − autres que frittées ensemble ou amalgamées électriquement 
6815 99 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/103 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6902 Briques, dalles, carreaux et pi èces céramiques analogues de constr uction, réfractaires, autres que 
ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: 
6902 10 00 − contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, 
exprimés en MgO, CaO ou Cr 2O3 
6905 Tuiles, éléments de ch eminée, conduits de fumée, ornements architect oniques, en céramique, et 
autres poteries de bâtiment 
6906 00 00 Tuyaux, gouttières et accessoir es de tuyauterie, en céramique 
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement , vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés 
et articles simila ires pour mosaïques, vernissés ou ém aillés, en céramique, même sur support: 
6908 90 − autres: 
 − − autres: 
 − − − autres: 
 − − − − autres: 
6908 90 99 − − − − − autres 
6909 Appareils et articles pour usages chimiques ou au tres usages techniques,  en céramique; auges, 
bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cr uchons et récipients 
similaires de transport ou d'emballage, en céramique: 
 − Appareils et articles pour  usages chimiques ou au tres usages techniques: 
6909 11 00 − − en porcelaine 
6909 19 00 − − autres 
6909 90 00 − autres 
7002 Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres, ba guettes ou tubes, non travaillé: 
7002 10 00 − Billes 
7002 20 − Barres ou baguettes: 
7002 20 10 − − en verre d'optique 
7002 20 90 − − autres: 
ex 7002 20 90 − − − autres qu'en verre dit "émail" 
 − Tubes: 
7002 31 00 − − en quartz ou en autre silice fondus 
7002 32 00 − − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 
0 °C et 300 °C 
7002 39 00 − − autres: 
ex 7002 39 00 − − − autres qu'en verre neutre 
L 169/104 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même  à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante, mais non autrement travaillé: 
7004 20 − Verre coloré dans la masse, op acifié, plaqué (doublé) ou à couc he absorbante, réfléchissante ou 
non réfléchissante: 
7004 20 10 − − Verre d'optique 
 − − autre: 
7004 20 91 − − − à couche non réfléchissante 
7004 20 99 − − − autre 
7004 90 − autre verre: 
 − − autres, d'une épaisseur: 
7004 90 92 − − − n'excédant pas 2,5 mm 
7004 90 98 − − − excédant 2,5 mm 
7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou  deux faces) en plaques ou en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 
7006 00 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé,  percé, émaillé ou autrement travaillé, 
mais non encadré ni associ é à d'autres matières: 
7006 00 10 − Verre d'optique 
7011 Ampoules et enveloppes tubulaire s, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour 
lampes électriques, tube s cathodiques ou similaires: 
7011 10 00 − pour l'éclairage électrique 
7011 90 00 − autres 
7015 Verres d'horlogerie et verres analogues, verre s de lunetterie commune  ou médicale, bombés, 
cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs 
segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: 
7015 10 00 − Verres de lune tterie médicale 
7016 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres  articles, en verre pre ssé ou moulé, même armé, 
pour le bâtiment ou la c onstruction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour 
mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou 
verre "mousse" en blocs, panneaux, pla ques, coquilles ou formes similaires: 
7016 10 00 − Cubes, dés et autre verrerie, même sur s upport, pour mosaïques ou décorations similaires 
7016 90 − autres: 
7016 90 80 − − autres: 
ex 7016 90 80 − − − Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé; verre dit 
"multicellulaire" ou verre "mousse" 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/105 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7017 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée: 
7017 90 00 − autre 
7018 Perles de verre, imitations de pe rles fines ou de cultu re, imitations de pierres gemmes et articles 
similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres 
que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre 
filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 
1 mm: 
7018 10 − Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture , imitations de pierres gemmes et articles 
similaires de verroterie: 
 − − Perles de verre: 
7018 10 11 − − − taillées et polies mécaniquement: 
ex 7018 10 11 − − − − Perles de verre fritté, pour l'industrie électrique 
7018 90 − autres: 
7018 90 10 − − Yeux en verre; objets de verroterie 
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et  ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): 
 − Mèches, stratifils ( rovings ) et fils, coupés ou non: 
7019 11 00 − − Fils coupés ( chopped strands ), d'une longueur n'excédant pas 50 mm 
7019 12 00 − − Stratifils ( rovings ) 
7019 19 − − autres 
7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travai llées ou assorties mais non enfilées ni montées 
ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la 
facilité du transport: 
7104 20 00 − autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies: 
ex 7104 20 00 − − à usages industriels 
7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, 
ou en poudre 
7107 00 00 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées 
7109 00 00 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées 
7111 00 00 Plaqué ou doublé de platine su r métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-
ouvrées 
7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: 
7115 10 00 − Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine 
7115 90 − autres: 
7115 90 10 − − en métaux précieux: 
ex 7115 90 10 − − − pour laboratoires 
7115 90 90 − − en plaqués ou doublés de métaux précieux: 
ex 7115 90 90 − − − pour laboratoires 
L 169/106 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gue uses, saumons ou autres  formes primaires: 
7201 20 00 − Fontes brutes non alliées  contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore 
7201 50 − Fontes brutes alliées; fontes spiegel: 
7201 50 10 − − Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % 
inclus à 1 % inclus de vanadium 
7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
 − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
7207 11 − − de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois 
l'épaisseur: 
 − − − laminés ou obtenus par coulée continue: 
7207 11 11 − − − − en aciers de décolletage 
7207 11 90 − − − forgés 
7207 12 − − autres, de section tran sversale rectangulaire: 
7207 12 10 − − − laminés ou obtenus par coulée continue: 
ex 7207 12 10 − − − − d'une épaisseur inférieure à 50 mm 
7207 12 90 − − − forgés 
7207 19 − − autres: 
7207 20 − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
 − − de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois 
l'épaisseur: 
 − − − laminés ou obtenus par coulée continue: 
7207 20 11 − − − − en aciers de décolletage 
 − − − − autres, contenant en poids: 
7207 20 15 − − − − − 0,25 % ou plus mais mo ins de 0,6 % de carbone 
7207 20 17 − − − − − 0,6 % ou plus de carbone 
7207 20 19 − − − forgés 
 − − autres, de section tran sversale rectangulaire: 
7207 20 39 − − − forgés 
 − − de section transversale  circulaire ou polygonale: 
7207 20 52 − − − laminés ou obtenus par coulée continue 
7207 20 59 − − − forgés 
7207 20 80 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/107 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur infé rieure à 600 mm, plaqués 
ou revêtus: 
7212 10 − étamés 
7212 30 00 − autrement zingués 
7212 40 − peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 
7212 60 00 − plaqués 
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement fo rgées, laminées ou filé es à chaud ainsi que 
celles ayant subi une to rsion après laminage: 
 − autres: 
7214 91 − − de section transver sale rectangulaire: 
7214 91 10 − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 
7214 99 − − autres: 
 − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
 − − − − autres, de section circulaire d'un diamètre: 
7214 99 31 − − − − − égal ou supérieur à 80 mm 
7214 99 39 − − − − − inférieur à 80 mm 
7214 99 50 − − − − autres 
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés: 
7217 10 − non revêtus, même polis: 
7217 10 90 − − contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 
7221 00 Fil machine en aciers inoxydables 
7222 Barres et profilés en aciers inoxydables 
7223 00 Fils en aciers inoxydables 
7224 Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-p roduits en autres  aciers alliés: 
7224 10 − Lingots et autres formes primaires 
7224 90 − autres: 
7224 90 02 − − en aciers pour outillage 
 − − autres: 
 − − − de section transversale  carrée ou rectangulaire: 
 − − − − laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
 − − − − − dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 
L 169/108 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7224 90 03 − − − − − − en aciers à coupe rapide 
7224 90 05 − − − − − − contenant en poids 0,7 % ou moins de car bone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 
1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silic ium; contenant en poids 
0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la 
note 1, point f), du présent chapitre 
7224 90 07 − − − − − − autres 
7224 90 14 − − − − − autres 
 − − − autres: 
 − − − − laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
7224 90 31 − − − − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, év entuellement, 0,5 % ou moins de molybdène 
7224 90 38 − − − − − autres 
7224 90 90 − − − − forgés 
7225 Produits laminés plats en autres aciers  alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus 
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
 − en aciers au silicium dits "magnétiques": 
7226 11 00 − − à grains orientés 
7226 19 − − autres 
7226 20 00 − en aciers à coupe rapide 
 − autres: 
7226 91 − − simplement laminés à chaud 
7226 92 00 − − simplement laminés à froid 
7226 99 − − autres: 
7226 99 10 − − − zingués électrolytiquement 
7226 99 30 − − − autrement zingués 
7226 99 70 − − − autres: 
ex 7226 99 70 − − − − d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur 
excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y comp ris les plaqués 
7227 Fil machine en autr es aciers alliés: 
7227 10 00 − en aciers à coupe rapide 
7227 20 00 − en aciers silicomanganeux 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/109 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7227 90 − autres: 
7227 90 10 − − contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans  qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur 
minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre 
7227 90 95 − − autres 
7228 Barres et profilés en autres aciers  alliés; barres creuses pour le fo rage en aciers alliés ou non alliés: 
7228 10 − Barres en aciers à coupe rapide 
7228 80 00 − Barres creuses pour le forage 
7229 Fils en autres aciers alliés: 
7229 90 − autres: 
7229 90 20 − − en aciers à coupe rapide 
7229 90 90 − − autres 
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-r ails et crémaill ères, aiguilles, 
pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, 
traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres 
d'écartement et autres pièces spécialement conç ues pour la pose, le jointement ou la fixation des 
rails: 
7302 40 00 − Éclisses et selles d'assise 
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux,  sans soudure, en fer ou en acier: 
 − Tubes et tuyaux de cuvelage ou de producti on et tiges de forage, des types utilisés pour 
l'extraction du pétrole ou du gaz: 
7304 24 00 − − autres, en aciers inoxydables 
7304 29 − − autres 
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circ ulaire, d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier: 
7305 20 00 − Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 
 − autres, soudés: 
7305 31 00 − − soudés longitudinalement 
7305 39 00 − − autres 
7305 90 00 − autres 
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, ri vés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, 
par exemple), en fer ou en acier: 
 − Tubes et tuyaux de cuvelage ou de producti on des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du gaz: 
7306 21 00 − − soudés, en aciers inoxydables 
7306 29 00 − − autres 
7306 30 − autres, soudés, de section circulaire , en fer ou en ac iers non alliés: 
 − − de précision, d'une épaisseur de paroi: 
L 169/110 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7306 30 11 − − − n'excédant pas 2 mm: 
ex 7306 30 11 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, m unis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou 
de liquides 
7306 30 19 − − − excédant 2 mm: 
ex 7306 30 19 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, m unis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou 
de liquides 
7306 40 − autres, soudés, de section circ ulaire, en aciers inoxydables: 
7306 40 80 − − autres: 
ex 7306 40 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, muni s d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de 
liquides 
7306 50 - autres, soudés, de section circ ulaire, en autres  aciers alliés: 
7306 50 20 − − de précision: 
ex 7306 50 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, muni s d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de 
liquides 
7306 50 80 − − autres: 
ex 7306 50 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, muni s d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de 
liquides 
7306 90 00 − autres 
7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: 
 − autres: 
7307 91 00 − − Brides 
7307 92 − − Coudes, courbes et  manchons, filetés 
7307 93 − − Accessoires à souder bout à bout 
7307 99 − − autres 
7308 Constructions et parties de cons tructions (ponts et él éments de ponts, portes d'écluses, tours, 
pylônes, piliers, colonnes, charpe ntes, toitures, portes et fenêtres  et leurs cadres, chambranles et 
seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par ex emple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des 
constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres,  profilés, tubes et simila ires, en fonte, fer ou 
acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: 
7308 10 00 − Ponts et éléments de ponts 
7308 20 00 −Tours et pylônes 
7308 30 00 − Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils 
7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidon s, boîtes et récipients similair es, pour toutes  matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant 
pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/111 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7310 10 00 −d'une contenance de 50 l ou plus 
7311 00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier 
7312 Torons, câbles, tresses, élingue s et articles similair es, en fer ou en acier, non isolés pour 
l'électricité: 
7312 10 − Torons et câbles: 
7312 10 20 − − en aciers inoxydables: 
ex 7312 10 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou fa çonnés en articles  
 − − autres, dont la plus grande dime nsion de la coupe transversale: 
 − − − n'excède pas 3 mm: 
7312 10 41 − − − − revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton): 
ex 7312 10 41 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles 
7312 10 49 − − − − autres: 
ex 7312 10 49 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles 
 − − − excède 3 mm: 
 − − − − Torons: 
7312 10 61 − − − − − non revêtus: 
ex 7312 10 61 − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles 
 − − − − − revêtus: 
7312 10 65 − − − − − − zingués: 
ex 7312 10 65 − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles 
7312 10 69 − − − − − − autres: 
ex 7312 10 69 − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles 
7312 90 00 − autres: 
ex 7312 90 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils , munis d'accessoires ou façonnés en articles 
7313 00 00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades , barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou 
d'acier, des types utilisés pour les clôtures 
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sa ns fin), grillages et tre illis, en fils de fer ou 
d'acier; tôles et bandes déploy ées, en fer ou en acier: 
 − Toiles métalliques tissées: 
7314 12 00 − − Toiles métalliques continues ou sans fi n, pour machines, en aciers inoxydables 
7314 19 00 − − autres 
L 169/112 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7314 20 − Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre,  en fils dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 
100 cm² 
 − autres grillages et treillis, s oudés aux points de rencontre: 
7314 31 00 − − zingués 
7314 39 00 − − autres 
 − autres toiles métalliques,  grillages et treillis: 
7314 41 − − zingués 
7314 42 − − recouverts de matières plastiques 
7314 49 00 − − autres 
7314 50 00 − Tôles et bandes déployées 
7315 Chaînes, chaînettes et leurs pa rties, en fonte, fer ou acier: 
 − Chaînes à maillons articulés et leurs parties: 
7315 11 − − Chaînes à rouleaux 
7315 12 00 − − autres chaînes 
7315 19 00 − − Parties 
7315 20 00 − Chaînes antidérapantes 
 − autres chaînes et chaînettes: 
7315 81 00 − − Chaînes à maillons à étais 
7315 89 00 − − autres 
7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de  vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, 
rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles sim ilaires, en fonte, fer ou 
acier: 
 − Articles filetés: 
7318 11 00 − − Tire-fond 
7318 12 − − autres vis à bois 
7318 13 00 − − Crochets et pitons à pas de vis 
7318 14 − − Vis autotaraudeuses 
7318 15 − − autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles 
7318 16 − − Écrous 
7318 19 00 − − autres 
 − Articles non filetés: 
7318 21 00 − − Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/113 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7318 23 00 − − Rivets 
7318 24 00 − − Goupilles, chevilles et clavettes 
7318 29 00 − − autres 
7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lac ets, crochets, poinçons à broder et articles 
similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et au tres épingles en fer ou 
en acier, non dénommées ni comprises ailleurs: 
7319 20 00 − Épingles de sûreté 
7319 30 00 − autres épingles 
7319 90 − autres: 
7319 90 10 − − Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder 
7320 Ressorts et lames de ressort s, en fer ou en acier: 
7320 10 − Ressorts à lames et leurs lames 
7320 20 − Ressorts en hélice: 
7320 20 20 − − formés à chaud 
 − − autres: 
7320 20 81 − − − Ressorts de compression 
7320 20 85 − − − Ressorts de traction 
7320 20 89 − − − autres: 
ex 7320 20 89 − − − − autres que pour véhicules circulant sur rails 
7320 90 − autres 
7321 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y co mpris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour 
le chauffage central), barbecues, braseros, r échauds à gaz, chauffe-p lats et appareils non 
électriques similaires à usage domestique, ains i que leurs parties, en fonte, fer ou acier 
7322 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également 
fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, 
comportant un ventilateu r ou une soufflerie à moteur, et leur s parties, en fonte, fer ou acier: 
 − Radiateurs et leurs parties: 
7322 11 00 − − en fonte 
7322 19 00 − − autres 
7322 90 00 − autres: 
ex 7322 90 00 − − autres que les générateurs et di stributeurs d'air chaud, à l'exclusion de leurs parties, destinés à 
des aéronefs civils 
L 169/114 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7323 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer 
ou d'acier; éponges, torchons, gant s et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues, en fer ou en acier 
7324 Articles d'hygiène ou de toilette, et le urs parties, en fonte, fer ou acier: 
7324 10 00 − Éviers et lavabos en aciers inoxydables: 
ex 7324 10 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − Baignoires: 
7324 21 00 − − en fonte, même émaillée 
7324 29 00 − − autres 
7324 90 00 − autres, y compris les parties: 
ex 7324 90 00 − − autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des 
aéronefs civils 
7325 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier: 
7325 10 − en fonte non malléable: 
7325 10 50 − − Trappes de regard 
 − − autres: 
7325 10 92 − − − Articles pour canalisations 
7325 99 − − autres 
7326 Autres ouvrages en fer ou en acier: 
 − forgés ou estampés mais  non autrement travaillés: 
7326 19 − − autres: 
7326 19 10 − − − forgés 
7326 20 − Ouvrages en fils de fer ou d'acier: 
7326 20 30 − − Cages et volières 
7326 20 50 − − Corbeilles 
7326 20 80 − − autres: 
ex 7326 20 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
7326 90 − autres 
7415 Pointes, clous, punaises, crampons  appointés et articles similaires , en cuivre ou avec tige en fer ou 
en acier et tête en cuivre; vis,  boulons, écrous, crochets à pas de  vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les rondelles des tinées à faire ressort) et articles similaires, en 
cuivre: 
7415 10 00 − Pointes et clous, punaises, crampons  appointés et articles similaires 
 − autres articles, filetés: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/115 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7415 33 00 − − Vis; boulons et écrous: 
ex 7415 33 00 − − − Vis à bois 
7418 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette,  et leurs parties, en cuivre; 
éponges, torchons, gants et article s similaires pour le récurage, le  polissage ou usages analogues, 
en cuivre: 
 − Articles de ménage ou d'éc onomie domestique et leurs partie s; éponges, torchons, gants et 
articles similaires pour le récurage, le polissage  ou usages analogues: 
7418 11 00 − − Éponges, torchons, gants et articles similaires  pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues 
7418 19 − − autres: 
7418 19 10 − − − Appareils non électriques de cu isson ou de chauffage, des types servant à des usages 
domestiques, et leurs parties 
7419 Autres ouvrages en cuivre: 
7419 10 00 − Chaînes, chaînettes et leurs parties 
 − autres: 
7419 91 00 − − coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés 
7419 99 − − autres: 
7419 99 90 − − − autres 
7508 Autres ouvrages en nickel 
7601 Aluminium sous forme brute: 
7601 10 00 − Aluminium non allié 
7601 20 − Alliages d'aluminium: 
7601 20 10 − − primaire 
7604 Barres et profilés en aluminium 
7608 Tubes et tuyaux en aluminium: 
7608 10 00 − en aluminium non allié: 
ex 7608 10 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils, m unis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de 
liquides 
7608 20 − en alliages d'aluminium: 
7608 20 20 − − soudés: 
ex 7608 20 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, muni s d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de 
liquides 
 − − autres: 
L 169/116 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7608 20 81 − − − simplement filés à chaud: 
ex 7608 20 81 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, m unis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou 
de liquides 
7608 20 89 − − − autres: 
ex 7608 20 89 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, m unis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou 
de liquides 
7609 00 00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium 
7610 Constructions et parties de cons tructions (ponts et él éments de ponts, tour s, pylônes, piliers, 
colonnes, charpentes, toitures, portes  et fenêtres et leurs cadres, ch ambranles et seuils, balustrades, 
par exemple), en aluminium, à l'exception des co nstructions préfabriquées du n° 9406; tôles, 
barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en  vue de leur utilisation dans la 
construction 
7611 00 00 Réservoirs, foudres, cuves et  récipients similaires pour toutes  matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 
7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidon s, boîtes et récipients similair es en aluminium (y compris les 
étuis tubulaires rigides ou soupl es), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300  l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge 
7615 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hy giène ou de toilette, et leurs parties, en 
aluminium; éponges, torchons, gant s et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues, en aluminium 
7616 Autres ouvrages en aluminium: 
7616 10 00 − Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de  vis, rive ts, goupilles, 
chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires 
 − autres: 
7616 91 00 − − Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium 
7907 00 Autres ouvrages en zinc: 
7907 00 90 − autres 
8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires  de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages 
en cobalt, y compris les déchets et débris 
8107 Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris: 
8107 20 00 − Cadmium sous forme brute; poudres 
8107 30 00 − Déchets et débris 
8110 Antimoine et ouvrages en antimoine , y compris les déchets et débris: 
8110 20 00 − Déchets et débris 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/117 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8112 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, ga llium, hafnium (celtium), indium, niobium 
(columbium), rhénium et thallium , ainsi que les ouvrages en ces mé taux, y compris les déchets et 
débris: 
 − Béryllium: 
8112 19 00 − − autres 
 − Chrome: 
8112 29 00 − − autres 
8202 Scies à main; lames de sc ies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées 
pour le sciage): 
 − autres lames de scies: 
8202 99 − − autres 
8203 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenaille s, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, 
coupe-boulons, emporte-pièce et  outils similaires, à main: 
8203 20 − Pinces (même coupantes), tenaille s, brucelles et outils similaires 
8203 30 00 − Cisailles à métaux et outils similaires 
8203 40 00 − Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte -pièce et outils similaires 
8205 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; 
lampes à souder et similaires; étaux, serre-join ts et similaires, autres que ceux constituant des 
accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à 
main ou à pédale 
8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à 
emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les fili ères pour l'étirage ou le filage (extrusion) des 
métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: 
 − Outils de forage ou de sondage: 
8207 13 00 − − avec partie travaillante en cermets 
8207 30 − Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner: 
8207 30 90 − − autres 
8207 40 − Outils à tarauder ou à fileter: 
 − − pour l'usinage des métaux: 
8207 40 30 − − − Outils à fileter 
8207 40 90 − − autres 
8207 50 − Outils à percer: 
L 169/118 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8207 50 10 − − avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant 
 − − avec partie travaillante en autres matières: 
 − − − autres: 
 − − − − pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: 
8207 50 50 − − − − − en cermets 
8207 50 60 − − − − − en aciers à coupe rapide 
8207 50 70 − − − − − en autres matières 
8207 50 90 − − − − autres 
8207 60 − Outils à aléser ou à brocher 
8207 70 − Outils à fraiser 
8207 80 − Outils à tourner 
8207 90 − autres outils interchangeables: 
 − − avec partie travaillante en autres matières: 
8207 90 30 − − − Lames de tournevis 
8207 90 50 − − − Outils de taillage des engrenages 
 − − − autres, avec partie travaillante: 
 − − − − en cermets: 
8207 90 71 − − − − − pour l'usinage des métaux 
8207 90 78 − − − − − autres 
 − − − − en autres matières: 
8207 90 91 − − − − − pour l'usinage des métaux 
8208 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques 
8209 00 Plaquettes, baguettes, pointes  et objets similaires pour outils,  non montés, constitués par des 
cermets 
8210 00 00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, 
conditionner ou servir les aliments ou les boissons 
8211 Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tran chante ou dentelée, y compris les serpettes 
fermantes, et leurs lames 
8212 Rasoirs et leurs lames (y co mpris les ébauches en bandes) 
8213 00 00 Ciseaux à doubles branches et leurs lames 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/119 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8214 Autres articles de coutelleri e (tondeuses, fendoirs, couperets, ha choirs de bouchers ou de cuisine 
et coupe-papier, par exemple); outils et assortim ents d'outils de manucures ou de pédicures (y 
compris les limes à ongles) 
8215 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, cout eaux spéciaux à poisson ou à beurre, 
pinces à sucre et articles similaires 
8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux  communs; fermoirs et 
montures-fermoirs com portant une serrure, en métaux comm uns; clefs pour ces articles, en 
métaux communs 
8302 Garnitures, ferrures et artic les similaires en métaux communs  pour meubles, portes, escaliers, 
fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, co ffres, coffrets ou autres ouvrages 
de l'espèce; patères, porte-chapea ux, supports et articles similair es, en métaux communs; roulettes 
avec monture en métaux communs; ferm e-portes automatiques en métaux communs: 
8302 10 00 − Charnières de tous genres (y co mpris les paumelles et pentures): 
ex 8302 10 00 − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8302 20 00 − Roulettes: 
ex 8302 20 00 − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8302 30 00 − autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles 
 − autres garnitures, ferrures et articles similaires: 
8302 41 00 − − pour bâtiments 
8302 49 00 − − autres: 
ex 8302 49 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8302 50 00 − Patères, porte-chapeaux, s upports et article s similaires 
8302 60 00 − Ferme-portes automatiques: 
ex 8302 60 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8303 00 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté 
et articles similaires, en métaux communs 
8304 00 00 Classeurs, fichiers, boîtes de  classement, porte-copies, plumiers , porte-cachets et matériel et 
fournitures similaires de bureau, en métaux co mmuns, à l'exclusion des meubles de bureau du 
n° 9403 
8305 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour  classeurs, attache-lettres, coins de lettres, 
trombones, onglets de signalisati on et objets similaires de burea u, en métaux communs; agrafes 
présentées en barrettes (de bureau , pour tapissiers, emballeurs, pa r exemple), en métaux communs 
8306 Cloches, sonnettes, gongs et arti cles similaires, non él ectriques, en métaux communs; statuettes et 
autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photogr aphies, gravures ou similaires, 
en métaux communs; miroirs en métaux communs 
L 169/120 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8308 Fermoirs, montures-fermoi rs, boucles, boucles-ferm oirs, agrafes, crochets , œillets et  articles 
similaires, en métaux communs, pour  vêtements, chaussures, bâches , maroquinerie, ou pour toutes 
confections ou équipements; ri vets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et 
paillettes découpées, en métaux communs 
8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-
verseurs), couvercles, capsules  pour bouteilles, bondes filetées , plaques de bondes, scellés et 
autres accessoires pour l'em ballage, en métaux communs 
8310 00 00 Plaques indicatrices, plaques-en seignes, plaques-adresses et plaque s similaires, chiffres, lettres et 
enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 9405 
8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), au tres que les chaudières pour le chauffage central 
conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites 
"à eau surchauffée" 
8403 Chaudières pour le chauffage ce ntral autres que celles du n° 8402 
8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, 
appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exempl e); condenseurs pour machines à 
vapeur 
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allu mage par étincelles (moteurs à explosion): 
 − Moteurs pour la propulsion de bateaux: 
8407 29 − − autres: 
8407 29 20 − − − d'une puissance n'excédant pas 200 kW: 
ex 8407 29 20 − − − − usagés 
8407 29 80 − − − d'une puissance excédant 200 kW: 
ex 8407 29 80 − − − − usagés 
 − Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: 
8407 32 − − d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 
8407 33 − − d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3 
8407 34 − − d'une cylindrée excédant 1 000 cm³ 
8407 90 − autres moteurs 
8408 Moteurs à piston, à allumage par comp ression (moteur diesel ou semi-diesel): 
8408 10 − Moteurs pour la propulsion de bateaux 
8408 20 − Moteurs des types utilisés pour la pr opulsion des véhicules du chapitre 87: 
8408 20 10 − − destinés à l'industrie du mont age: des motoculteurs du n° 8701  10, des véhicules automobiles 
du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 870 4, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 
500 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705 
8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivem ent ou principalement destinées aux moteurs des 
nos 8407 ou 8408: 
 − autres: 
8409 99 00 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/121 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs: 
 − Turbines et roues hydrauliques: 
8410 11 00 − − d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW 
8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz: 
 − autres turbines à gaz: 
8411 81 00 − − d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW: 
ex 8411 81 00 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8411 82 − − d'une puissance excédant 5 000 kW: 
8411 82 20 − − − d'une puissance excédant 5 000 kW  mais n'excédant pas 20 000 kW: 
ex 8411 82 20 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8411 82 60 − − − d'une puissance excédant 20 000 kW  mais n'excédant pas 50 000 kW: 
ex 8411 82 60 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8411 82 80 − − − d'une puissance excédant 50 000 kW: 
ex 8411 82 80 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8412 Autres moteurs et machines motrices: 
 − Moteurs hydrauliques: 
8412 21 − − à mouvement recti ligne (cylindres): 
8412 21 20 − − − Systèmes hydrauliques: 
ex 8412 21 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8412 21 80 − − − autres: 
ex 8412 21 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8412 29 − − autres: 
8412 29 20 − − − Systèmes hydrauliques: 
ex 8412 29 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − autres: 
8412 29 81 − − − − Moteurs oléohydrauliques: 
ex 8412 29 81 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8412 29 89 − − − − autres: 
ex 8412 29 89 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − Moteurs pneumatiques: 
8412 31 00 − − à mouvement recti ligne (cylindres): 
L 169/122 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 8412 31 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8412 39 00 − − autres: 
ex 8412 39 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8412 80 − autres: 
8412 80 10 − − Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs 
8412 80 80 − − autres: 
ex 8412 80 80 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8412 90 − Parties: 
8412 90 20 − − de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs: 
ex 8412 90 20 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8412 90 40 − − de moteurs hydrauliques: 
ex 8412 90 40 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8412 90 80 − − autres: 
ex 8412 90 80 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: 
 − Pompes comportant un dispositif mesureur  ou conçues pour comporter un tel dispositif: 
8413 11 00 − − Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les 
stations-service ou les garages 
8413 19 00 − − autres: 
ex 8413 19 00 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 20 00 − Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413 11 ou 8413 19: 
ex 8413 20 00 − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 30 − Pompes à carburant, à huile ou à liquide de  refroidissement pour mo teurs à allumage par 
étincelles ou par compression: 
8413 30 20 − − Pompes à injection: 
ex 8413 30 20 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 40 00 − Pompes à béton 
8413 50 − autres pompes volumét riques alternatives: 
8413 50 20 − − Agrégats hydrauliques: 
ex 8413 50 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8413 50 40 − − Pompes doseuses: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/123 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 8413 50 40 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − − autres: 
 − − − Pompes à piston: 
8413 50 61 − − − − Pompes oléohydrauliques: 
ex 8413 50 61 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 50 69 − − − − autres: 
ex 8413 50 69 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 50 80 − − − autres: 
ex 8413 50 80 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 60 − autres pompes volumétriques rotatives: 
8413 60 20 − − Agrégats hydrauliques: 
ex 8413 60 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − autres: 
 − − − Pompes à engrenages: 
8413 60 31 − − − − Pompes oléohydrauliques: 
ex 8413 60 31 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 60 39 − − − − autres: 
ex 8413 60 39 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − − − Pompes à palettes entraînées: 
8413 60 61 − − − − Pompes oléohydrauliques: 
ex 8413 60 61 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 60 69 − − − − autres: 
ex 8413 60 69 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 60 70 − − − Pompes à vis hélicoïdales: 
ex 8413 60 70 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 60 80 − − − autres: 
ex 8413 60 80 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 70 − autres pompes centrifuges: 
 − − Pompes immergées: 
8413 70 21 − − − monocellulaires 
L 169/124 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8413 70 29 − − − multicellulaires 
8413 70 30 − − Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude 
 − − autres, avec tubulure de re foulement d'un diamètre: 
8413 70 35 − − − n'excédant pas 15 mm: 
ex 8413 70 35 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − excédant 15 mm: 
8413 70 45 − − − − Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral: 
ex 8413 70 45 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − − − − Pompes à roue radiale: 
 − − − − − monocellulaires: 
 − − − − − − à simple flux: 
8413 70 51 − − − − − − − monobloc: 
ex 8413 70 51 − − − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 70 59 − − − − − − − autres: 
ex 8413 70 59 − − − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 70 65 − − − − − − à plusieurs flux: 
ex 8413 70 65 − − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 70 75 − − − − − multicellulaires: 
ex 8413 70 75 − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − − − − − autres pompes centrifuges: 
8413 70 81 − − − − − monocellulaires: 
ex 8413 70 81 − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 70 89 − − − − − multicellulaires: 
ex 8413 70 89 − − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − autres pompes; élévateurs à liquides: 
8413 81 00 − − Pompes: 
ex 8413 81 00 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8413 82 00 − − Élévateurs à liquides 
8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'au tres gaz et ve ntilateurs; hottes aspirantes à 
extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: 
8414 10 − Pompes à vide: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/125 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8414 10 20 − − destinées à être util isées dans la fabrica tion des semi-conducteurs 
 − − autres: 
8414 10 25 − − − Pompes à piston tournant, pompes à palett es, pompes moléculaires  et pompes Roots: 
ex 8414 10 25 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − − − autres: 
8414 10 81 − − − − Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption: 
ex 8414 10 81 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8414 10 89 − − − − autres: 
ex 8414 10 89 − − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8414 20 − Pompes à air, à main ou à pied: 
8414 20 20 − − Pompes à main pour cycles 
8414 20 80 − − autres: 
ex 8414 20 80 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8414 30 − Compresseurs des types utilisés da ns les équipements frigorifiques: 
8414 30 20 − − d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW: 
ex 8414 30 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 40 − Compresseurs d'air montés sur ch âssis à roues et remorquables 
 − Ventilateurs: 
8414 51 00 − − Ventilateurs de table, de so l, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur 
électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W: 
ex 8414 51 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 59 − − autres: 
8414 59 20 − − − axiaux: 
ex 8414 59 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 59 40 − − − centrifuges: 
ex 8414 59 40 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 59 80 − − − autres: 
ex 8414 59 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 60 00 − Hottes dont le plus grand côté  horizontal n'excède pas 120 cm 
8414 80 − autres: 
 − − Turbocompresseurs: 
L 169/126 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8414 80 11 − − − monocellulaires: 
ex 8414 80 11 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 80 19 − − − multicellulaires: 
ex 8414 80 19 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − Compresseurs volumétriques alternatif s, pouvant fournir une surpression: 
 − − − n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure: 
8414 80 22 − − − − n'excédant pas 60 m3: 
ex 8414 80 22 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 80 28 − − − − excédant 60 m3: 
ex 8414 80 28 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − excédant 15 bar, d'un débit par heure: 
8414 80 51 − − − − n'excédant pas 120 m3: 
ex 8414 80 51 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 80 59 − − − − excédant 120 m3: 
ex 8414 80 59 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − Compresseurs volumétriques rotatifs: 
8414 80 73 − − − à un seul arbre: 
ex 8414 80 73 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − à plusieurs arbres: 
8414 80 75 − − − − à vis: 
ex 8414 80 75 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 80 78 − − − − autres: 
ex 8414 80 78 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8414 80 80 − − autres: 
ex 8414 80 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et l' humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément: 
 − autres: 
8415 82 00 − − autres, avec dispositif de réfrigération: 
ex 8415 82 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8415 90 00 − Parties: 
ex 8415 90 00 − − autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air des nos 8415 81, 8415 82 
ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/127 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8416 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combus tibles liquides, à combus tibles solides pulvérisés 
ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs 
dispositifs mécaniques pour l'évacuation de s cendres et dispositifs similaires 
8417 Fours industriels ou de laboratoires, y co mpris les incinérateur s, non électriques: 
8417 10 00 − Fours pour le grillage, la fusion ou autres tr aitements thermiques des minerais ou des métaux 
8417 20 − Fours de boulangerie, de pâ tisserie ou de biscuiterie: 
8417 20 10 − − Fours à tunnel 
8417 20 90 − − autres 
8417 80 − autres: 
8417 80 20 − − Fours à tunnel et à moufles pour  la cuisson des produits céramiques 
8417 80 80 − − autres 
8417 90 00 − Parties 
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-cons ervateurs et autres matériel, machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement électrique ou au tre; pompes à chaleur autres que les machines 
et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415: 
8418 10 − Combinaisons de réfrigérateurs et de congél ateurs-conservateurs munis de portes extérieures 
séparées: 
8418 10 20 − − d'une capacité excédant 340 l: 
ex 8418 10 20 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8418 10 80 − − autres: 
ex 8418 10 80 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − Réfrigérateurs de type ménager: 
8418 21 − − à compression 
8418 29 00 − − autres 
8418 30 − Meubles congélateurs-conservateurs du type  coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: 
8418 30 20 − − d'une capacité n'excédant pas 400 l: 
ex 8418 30 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8418 30 80 − − d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: 
ex 8418 30 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8418 40 − Meubles congélateurs-conservateurs du type ar moire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: 
8418 40 20 − − d'une capacité n'excédant pas 250 l: 
ex 8418 40 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8418 40 80 − − d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: 
L 169/128 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 8418 40 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8418 50 − autres meubles (coffres, armoir es, vitrines, comptoirs et sim ilaires) pour la conservation et 
l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid 
 − autres matériel, m achines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: 
8418 61 00 − − Pompes à chaleur autres que les machines et  appareils pour le conditionnement de l'air du 
n° 8415: 
ex 8418 61 00 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
 − Parties: 
8418 91 00 − − Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 
8419 Appareils et dispositifs, même chauffés électriqueme nt (à l'exclusion des fours et autres appareils 
du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant  un changement de 
température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la 
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation 
ou le refroidissement, autres que les appareils  domestiques; chauffe-eau non électriques, à 
chauffage instantané ou à accumulation: 
 − Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: 
8419 11 00 − − à chauffage instantané, à gaz 
8419 19 00 − − autres 
8419 20 00 − Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires 
 − Séchoirs: 
8419 39 − − autres 
8419 40 00 − Appareils de distillation ou de rectification 
8419 50 00 − Échangeurs de chaleur: 
ex 8419 50 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8419 60 00 − Appareils et dispositifs pour la liqué faction de l'air ou d'autres gaz 
 − autres appareils et dispositifs: 
8419 81 − − pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le ch auffage des aliments: 
8419 81 20 − − − Percolateurs et autres appareils pour la prép aration du café et autres boissons chaudes: 
ex 8419 81 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8419 81 80 − − − autres: 
ex 8419 81 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les méta ux ou le verre, et cylindres pour ces machines: 
8420 10 − Calandres et laminoirs 
8421 Centrifugeuses, y compris les esso reuses centrifuges; appareils pour  la filtration ou l'épuration des 
liquides ou des gaz: 
 − Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/129 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8421 12 00 − − Essoreuses à linge 
 − Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides: 
8421 21 00 − − pour la filtration ou l'épuration des eaux: 
ex 8421 21 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8421 22 00 − − pour la filtration ou l'épuratio n des boissons autres que l'eau 
 − Appareils pour la filtrati on ou l'épuration des gaz: 
8421 31 00 − − Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: 
ex 8421 31 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8421 39 − − autres: 
8421 39 20 − − − Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air: 
ex 8421 39 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz: 
8421 39 40 − − − − par procédé humide: 
ex 8421 39 40 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8421 39 60 − − − − par procédé catalytique: 
ex 8421 39 60 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8421 39 90 − − − − autres: 
ex 8421 39 90 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8422 Machines à laver la va isselle; machines et appareils servan t à nettoyer ou à sécher les bouteilles 
ou autres récipients; m achines et appareils à remplir, ferm er, boucher ou étique ter les bouteilles, 
boîtes, sacs ou autres contenan ts; machines et appareils à capsu ler les bouteilles, pots, tubes et 
contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballe r sous film thermorétractable); machines et 
appareils à gazéifier les boissons: 
 − Machines à laver la vaisselle: 
8422 11 00 − − de type ménager 
8422 19 00 − − autres 
8422 20 00 − Machines et appareils servan t à nettoyer ou à sécher les bout eilles ou autres récipients 
8423 Appareils et instruments de pesage, y compris le s bascules et balances à vérifier les pièces 
usinées, mais à l'exclusion des ba lances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes 
balances: 
8423 10 − Pèse-personnes, y compris les pè se-bébés; balances de ménage: 
8423 10 10 − − Balances de ménage 
L 169/130 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou 
en poudre; pistolets aérographes et appareils si milaires; pistolets aér ographes et appareils 
similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: 
8424 10 − Extincteurs, même chargés: 
8424 10 20 − − d'un poids n'excédant pas 21 kg: 
ex 8424 10 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8424 10 80 − − autres: 
ex 8424 10 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8424 20 00 − Pistolets aérographes et  appareils similaires 
 − autres appareils: 
8424 81 − − pour l'agriculture ou l'horticulture: 
8424 81 10 − − − Appareils d'arrosage 
 − − − autres: 
8424 81 30 − − − − Appareils portatifs 
 − − − − autres: 
8424 81 91 − − − − − Pulvérisateurs et poudreuses conçus po ur être portés ou tirés par tracteur 
8428 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention 
(ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): 
8428 10 − Ascenseurs et monte-charge: 
8428 10 20 − − électriques: 
ex 8428 10 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
ex 8428 10 20 − − − autres que d'une vitesse supérieure à 2 m/s 
8429 Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ), niveleuses, décapeuses ( scrapers ), pelles 
mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés: 
 − Bouteurs ( bulldozers ) et bouteurs biais ( angledozers ): 
8429 11 00 − − à chenilles 
8429 19 00 − − autres 
8429 20 00 − Niveleuses 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/131 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, 
extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de  battage et machines 
pour l'arrachage des pieux; chasse-neige: 
 − Haveuses, abatteuses et  machines à creuser les tunnels ou les galeries: 
8430 39 00 − − autres 
 − autres machines de sondage ou de forage: 
8430 49 00 − − autres: 
ex 8430 49 00 − − − autres que les machines et appareils de forage  utilisés pour la prospection de pétrole et de 
gaz 
 − autres machines et appareils, non autopropulsés: 
8430 61 00 − − Machines et appareils à tasser ou à compacter 
8430 69 00 − − autres 
8433 Machines, appareils et engins po ur la récolte et  le battage des produits agricoles, y compris les 
presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le 
triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du 
n° 8437: 
 − Tondeuses à gazon: 
8433 11 − − à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 
8433 19 − − autres 
8433 20 − Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur 
8433 30 − autres machines et appareils de fenaison 
8438 Machines et appareils, non dénommés ni compri s ailleurs dans le présent chapitre, pour la 
préparation ou la fabrication industrielles d'alim ents ou de boissons, autres  que les machines et 
appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végéta les fixes ou animales: 
8438 30 00 − Machines et appareils pour la sucrerie 
8445 Machines pour la préparation des matières textil es; machines pour la filature, le doublage ou le 
retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; 
machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les mati ères textiles et  machines pour 
la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 8446 ou 8447: 
8445 20 00 − Machines pour la filatu re des matières textiles 
8445 40 00 − Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 
8446 Métiers à tisser: 
8446 10 00 − pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm 
 − pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes: 
8446 21 00 − − à moteur 
8446 29 00 − − autres 
L 169/132 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8450 Machines à laver le linge, même  avec dispositif de séchage: 
 − Machines d'une capacité unitaire exprimée en  poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: 
8450 11 − − Machines entièrement automatiques 
8450 12 00 − − autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée 
8450 19 00 − − autres 
8450 20 00 − Machines d'une capacité unitaire exprim ée en poids de linge sec excédant 10 kg 
8453 Machines et appareils pour la pr éparation, le tannage ou le trav ail des cuirs ou peaux ou pour la 
fabrication ou la réparation des chaussures ou autres  ouvrages en cuir ou en peau, autres que les 
machines à coudre 
8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de t oute matière et opérant par laser ou autre faisceau 
de lumière ou de photons, par ultr asons, par électro-éros ion, par procédés él ectrochimiques, par 
faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: 
8456 90 00 − autres 
8457 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des 
métaux 
8458 Tours (y compris les centres de tourna ge) travaillant par enlèvement de métal 
8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissi ères) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder 
les métaux par enlèvement de mati ère, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du 
n° 8458 
8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier,  roder, polir ou à faire d'autres opérations de 
finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'ai de de meules, d'abrasifs ou de produits de 
polissage, autres que les machines à ta iller ou à finir les engrenages du n° 8461 
8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mo rtaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les 
engrenages, scier, tronçonner et au tres machines-outils tr availlant par enlèvement de métal ou de 
cermets, non dénommées ni comprises ailleurs 
8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets 
pour le travail des métaux; machines (y compris les pr esses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, 
cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; pres ses pour le travail des métaux ou des carbures 
métalliques autres que celles visées ci-dessus: 
8462 10 − Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, martea ux-pilons et martinets 
 − Machines (y compris les presses) à r ouler, cintrer, plier, dresser ou planer: 
8462 21 − − à commande numérique 
8462 29 − − autres 
 − Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et 
à cisailler: 
8462 31 00 − − à commande numérique 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/133 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8462 39 − − autres: 
8462 39 10 − − − pour le travail des produits plats 
 − autres: 
8462 91 − − Presses hydrauliques 
8462 99 − − autres 
8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de 
matière: 
8463 90 00 − autres 
8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, colle r ou autrement assembler) pour le 
travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des ma tières plastiques dures ou matières 
dures similaires: 
8465 10 − Machines pouvant effectuer di fférents types d'opérations d'usin age, sans changement d'outils 
entre ces opérations: 
8465 10 90 − − avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération 
 − autres: 
8465 91 − − Machines à scier 
8465 92 00 − − Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer 
8465 95 00 − − Machines à percer ou à mortaiser 
8465 96 00 − − Machines à fendre, à trancher ou à dérouler 
8466 Parties et accessoires reconnai ssables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux 
machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à 
déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur 
machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types: 
8466 10 − Porte-outils et filières à déclenchement automatique 
8466 20 − Porte-pièces 
8466 30 00 − Dispositifs diviseurs et autres dispositif s spéciaux se montant sur machines-outils 
 − autres: 
8466 94 00 − − pour machines des nos 8462 ou 8463 
8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour 
emploi à la main: 
 − Pneumatiques: 
8467 11 − − rotatifs (même à percussion)  
8467 19 00 − − autres 
 − à moteur électrique incorporé: 
8467 21 − − Perceuses de tous genres, y co mpris les perforatrices rotatives 
L 169/134 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8467 22 − − Scies et tronçonneuses 
8467 29 − − autres 
 − autres outils: 
8467 81 00 − − Tronçonneuses à chaîne 
8467 89 00 − − autres 
8468 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du 
n° 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle 
8481 Articles de robinetterie et or ganes similaires pour tuyauteries,  chaudières, réservoirs, cuves ou 
contenants similaires, y compris les dé tendeurs et les vannes thermostatiques: 
8481 80 − autres articles de robinetterie et organes similaires 
8481 90 00 − Parties 
8486 Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour  la fabrication des lingots, des 
plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des 
dispositifs d'affichage à écran plat; machines et a ppareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; 
parties et accessoires: 
8486 30 − Machines et appareils pour la fabrication de dispositif s d'affichage à écran plat: 
8486 30 30 − − Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides 
8486 90 − Parties et accessoires: 
8486 90 10 − − Porte-outils et filières à décl enchement automatique; porte-pièces 
8501 Moteurs et machines généra trices, électriques, à l'excl usion des groupes électrogènes: 
8501 10 − Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W 
8501 20 00 − Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 
ex 8501 20 00 − − autres que destinés à des aéronefs ci vils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW 
 − autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
8501 32 − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
8501 32 20 − − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW: 
ex 8501 32 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8501 32 80 − − − d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW: 
ex 8501 32 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/135 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8501 33 00 − − d'une puissance excédant 75 kW  mais n'excédant pas 375 kW: 
ex 8501 33 00 − − − autres que les moteurs destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 
150 kW, et que les machines génératrices 
8501 34 − − d'une puissance excédant 375 kW: 
8501 34 50 − − − Moteurs de traction 
 − − − autres, d'une puissance: 
8501 34 92 − − − − excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW: 
ex 8501 34 92 − − − − − autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils 
8501 34 98 − − − − excédant 750 kW: 
ex 8501 34 98 − − − − − autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils 
8501 40 − autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
8501 40 20 − − d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
ex 8501 40 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W 
8501 40 80 − − d'une puissance excédant 750 W: 
ex 8501 40 80 − − − autres que destinés à des aéronefs ci vils d'une puissance n'excédant pas 150 kW 
 − autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: 
8501 51 00 − − d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
ex 8501 51 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W 
8501 52 − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
8501 52 20 − − − d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW: 
ex 8501 52 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8501 52 30 − − − d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW: 
ex 8501 52 30 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8501 52 90 − − − d'une puissance excédant 37 kW  mais n'excédant pas 75 kW: 
ex 8501 52 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8501 53 − − d'une puissance excédant 75 kW: 
8501 53 50 − − − Moteurs de traction 
 − − − autres, d'une puissance: 
8501 53 81 − − − − excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 
ex 8501 53 81 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civ ils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW 
8501 53 94 − − − − excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
8501 53 99 − − − − excédant 750 kW 
 − Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
L 169/136 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8501 61 − − d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
8501 61 20 − − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: 
ex 8501 61 20 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8501 61 80 − − − d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA: 
ex 8501 61 80 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8501 62 00 − − d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
ex 8501 62 00 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8501 63 00 − − d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 
ex 8501 63 00 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8501 64 00 − − d'une puissance excédant 750 kVA 
8502 Groupes électrogènes et conve rtisseurs rotatifs électriques: 
 − Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compressi on (moteurs diesel ou semi-
diesel): 
8502 11 − − d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
8502 11 20 − − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: 
ex 8502 11 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 11 80 − − − d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA: 
ex 8502 11 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 12 00 − − d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
ex 8502 12 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 13 − − d'une puissance excédant 375 kVA: 
8502 13 20 − − − d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 
ex 8502 13 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 13 40 − − − d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA: 
ex 8502 13 40 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 13 80 − − − d'une puissance excédant 2 000 kVA: 
ex 8502 13 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 20 − Groupes électrogènes à moteur à piston à allu mage par étincelles (m oteurs à explosion): 
8502 20 20 − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: 
ex 8502 20 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 20 40 − − d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
ex 8502 20 40 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 20 60 − − d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/137 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 8502 20 60 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 20 80 − − d'une puissance excédant 750 kVA: 
ex 8502 20 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − autres groupes électrogènes: 
8502 31 00 − − à énergie éolienne: 
ex 8502 31 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 39 − − autres: 
8502 39 20 − − − Turbogénératrices: 
ex 8502 39 20 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8502 39 80 − − − autres: 
ex 8502 39 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8502 40 00 − Convertisseurs rotatifs électriques: 
ex 8502 40 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs élec triques statiques (redre sseurs, par exemple), 
bobines de réactance et selfs: 
8504 10 − Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: 
8504 10 20 − − Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé: 
ex 8504 10 20 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8504 10 80 − − autres: 
ex 8504 10 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − Transformateurs à diélectrique liquide: 
8504 21 00 − − d'une puissance n'excédant pas 650 kVA 
8504 22 − − d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA 
8504 23 00 − − d'une puissance excédant 10 000 kVA 
 − autres transformateurs: 
8504 31 − − d'une puissance n'excédant pas 1 kVA: 
 − − − Transformateurs de mesure: 
8504 31 21 − − − − pour la mesure des tensions: 
ex 8504 31 21 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 31 29 − − − − autres: 
ex 8504 31 29 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 31 80 − − − autres: 
ex 8504 31 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
L 169/138 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8504 32 − − d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA: 
8504 32 20 − − − Transformateurs de mesure: 
ex 8504 32 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 32 80 − − − autres: 
ex 8504 32 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 33 00 − − d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA: 
ex 8504 33 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 34 00 − − d'une puissance excédant 500 kVA 
8504 40 − Convertisseurs statiques: 
8504 40 30 − − du type utilisé avec les appareils de tél écommunication, les machines automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités: 
ex 8504 40 30 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − autres: 
8504 40 40 − − − Redresseurs à semi-condu cteur polycristallin: 
ex 8504 40 40 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − autres: 
8504 40 55 − − − − Chargeurs d'accumulateurs: 
ex 8504 40 55 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − − autres: 
8504 40 81 − − − − − Redresseurs: 
ex 8504 40 81 − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − − − Onduleurs: 
8504 40 84 − − − − − − d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA: 
ex 8504 40 84 − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 40 88 − − − − − − d'une puissance excédant 7,5 kVA: 
ex 8504 40 88 − − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 40 90 − − − − − autres: 
ex 8504 40 90 − − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 50 − autres bobines de réactance et autres selfs: 
8504 50 20 − − du type utilisé avec les appareils de téléco mmunication et pour l'alim entation électrique des 
machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/139 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 8504 50 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8504 50 95 − − autres: 
ex 8504 50 95 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8505 Électro-aimants; aimants permanen ts et articles destinés à deve nir des aimants permanents après 
aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de 
fixation; accouplements, em brayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de 
levage électromagnétiques: 
 − Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation: 
8505 11 00 − − en métal 
8506 Piles et batteries de  piles électriques: 
8506 10 − au bioxyde de manganèse 
8506 30 − à l'oxyde de mercure 
8506 40 − à l'oxyde d'argent 
8506 60 − à l'air-zinc 
8506 80 − autres piles et batteries de piles 
8507 Accumulateurs électriques, y co mpris leurs séparateur s, même de forme carrée ou rectangulaire: 
8507 30 − au nickel-cadmium: 
8507 30 20 − − hermétiqueme nt fermés: 
ex 8507 30 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − autres: 
8507 30 81 − − − Accumulateurs de traction: 
ex 8507 30 81 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 30 89 − − − autres: 
ex 8507 30 89 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 40 00 − au nickel-fer: 
ex 8507 40 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 80 − autres accumulateurs: 
8507 80 20 − − au nickel-hydrure: 
ex 8507 80 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 80 30 − − au lithium-ion: 
ex 8507 80 30 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
L 169/140 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8507 80 80 − − autres: 
ex 8507 80 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 90 − Parties: 
8507 90 20 − − Plaques pour accumulateurs: 
ex 8507 90 20 − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8507 90 30 − − Séparateurs: 
ex 8507 90 30 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 90 90 − − autres: 
ex 8507 90 90 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8508 Aspirateurs: 
 − à moteur électrique incorporé: 
8508 11 00 − − d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et do nt le volume du réservoir n'excède pas 20 l 
8508 19 00 − − autres 
8508 60 00 − autres aspirateurs 
8508 70 00 − Parties: 
ex 8508 70 00 − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique  incorporé, à usage domestique, autres que les 
aspirateurs du n° 8508 
8510 Rasoirs, tondeuses et appareils à ép iler, à moteur électrique incorporé 
8511 Appareils et dispositifs électriques d'allumage  ou de démarrage pour moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression (magnétos, dy namos-magnétos, bobines d'allumage, bougies 
d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: 
8511 40 00 − Démarreurs, même foncti onnant comme génératrices: 
ex 8511 40 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8512 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 8539), essuie-
glaces, dégivreurs et dispos itifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou 
automobiles: 
8512 20 00 − autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle 
8512 40 00 − Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/141 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8513 Lampes électriques portatives, destinées à foncti onner au moyen de leur propre source d'énergie (à 
piles, à accumulateurs, électrom agnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du 
n° 8512: 
8513 10 00 − Lampes 
8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appa reils électriques pour le chauffage des locaux, 
du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (s èche-cheveux, 
appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser 
électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, 
autres que celles du n° 8545: 
 − Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: 
8516 29 − − autres: 
8516 29 99 − − − − autres 
 − Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: 
8516 31 − − Sèche-cheveux 
8516 32 00 − − autres appareils pour la coiffure 
8516 33 00 − − Appareils pour sécher les mains 
8516 40 − Fers à repasser électriques: 
8516 40 10 − − à vapeur 
8516 80 − Résistances chauffantes: 
8516 80 20 − − montées sur un support en matière isolante: 
ex 8516 80 20 − − − autres que destinées à des aéronefs civils, m ontées sur un simple suppor t en matière isolante 
et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage 
8516 80 80 − − autres: 
ex 8516 80 80 − − − autres que destinées à des aéronefs civils, m ontées sur un simple suppor t en matière isolante 
et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage 
8517 Postes téléphoniques d'usagers, y compris les té léphones pour réseaux cellula ires et pour autres 
réseaux sans fil; autres appareils pour la tran smission ou la réception de la voix, d'images ou 
d'autres données, y compris les appareils pour la co mmunication dans un réseau filaire ou sans fil 
(tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528: 
8517 70 − Parties: 
 − − Antennes et réflecteurs d'antennes de tous ty pes; parties reconnaissables comme étant utilisées 
conjointement avec ces articles: 
8517 70 19 − − − autres: 
ex 8517 70 19 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8517 70 90 − − autres: 
ex 8517 70 90 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
L 169/142 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8518 Microphones et leurs supports; haut -parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute 
et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un 
microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; am plificateurs électri ques d'audiofréquence; 
appareils électriques d' amplification du son: 
8518 40 − Amplificateurs électriques d'audiofréquence: 
8518 40 30 − − utilisés en téléphoni e ou pour la mesure 
 − − autres: 
8518 40 81 − − − ne comportant qu'une seule voie: 
ex 8518 40 81 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8518 40 89 − − − autres: 
ex 8518 40 89 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8518 50 00 − Appareils électriques d' amplification du son: 
ex 8518 50 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8519 Appareils d'enregistrement du s on; appareils de reproduction du son;  appareils d'enregistrement et 
de reproduction du son: 
8519 20 − Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une 
carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement 
8519 30 00 − Platines tourne-disques 
 − autres appareils: 
8519 81 − − utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs: 
 − − − Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de 
dispositif d'enregistrement du son: 
8519 81 11 − − − − Machines à dicter 
 − − − − autres appareils de reproduction du son: 
8519 81 15 − − − − − Lecteurs de cassettes de poche 
 − − − − − autres lecteurs de cassettes: 
8519 81 21 − − − − − − à système de lecture analogique et numérique 
8519 81 25 − − − − − − autres 
 − − − − − autres: 
 − − − − − − à système de lecture par faisceau laser: 
8519 81 31 − − − − − − − du type utilisé dans les véhicules auto mobiles, à disques d'un diamètre n'excédant 
pas 6,5 cm 
8519 81 35 − − − − − − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/143 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8519 81 45 − − − − − − autres 
 − − − autres appareils: 
8519 81 51 − − − − Machines à dicter ne pouva nt fonctionner sans une s ource d'énergie extérieure 
  − − − − autres appareils d'enregistrement et de  reproduction du son, sur bandes magnétiques: 
 − − − − − à cassettes: 
 − − − − − − avec amplificateur et un ou plusie urs haut-parleurs, incorporés: 
8519 81 55 − − − − − − − pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure 
8519 81 61 − − − − − − − autres 
8519 81 65 − − − − − − de poche 
8519 81 75 − − − − − − autres 
 − − − − − autres: 
8519 81 81 − − − − − − utilisant des bandes magnétique s sur bobines, et permettant  l'enregistrement ou la 
reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm /s, soit à plusieurs vite sses dont la vitesse de 
19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures 
8519 81 85 − − − − − − autres 
8519 89 − − autres: 
 − − − Appareils de reproduction du son, n'incorporan t pas de dispositif d'enregistrement du son: 
8519 89 11 − − − − Électrophones, autres que ceux du n° 8519 20 
8519 89 15 − − − − Machines à dicter 
8519 89 19 − − − − autres 
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de 
signaux vidéophoniques: 
8521 10 − à bandes magnétiques: 
8521 10 20 − − d'une largeur n'excédant pas 1, 3 cm et permettant l'enregist rement ou la reproduction à une 
vitesse de défilement n'ex cédant pas 50 mm par seconde: 
ex 8521 10 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8521 10 95 − − autres: 
ex 8521 10 95 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8521 90 00 − autres 
8523 Disques, bandes, dispositifs de  stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, 
"cartes intelligentes" et  autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements 
analogues, même enregistrés, y co mpris les matrices et moules ga lvaniques pour la fabrication des 
disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37: 
 − Supports magnétiques: 
L 169/144 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8523 29 − − autres: 
 − − − Bandes magnétiques; disques magnétiques: 
 − − − − autres: 
8523 29 33 − − − − − pour la reproduction de représentations d'inst ructions, de données, du son et de l'image, 
enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être mani pulées ou offrant une 
interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information 
8523 29 39 − − − − − autres 
8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, mê me combinés, sous une même enveloppe, à un 
appareil d'enregistrement ou de reproducti on du son ou à un appareil d'horlogerie: 
 − Appareils récepteurs de radiodi ffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: 
8527 12 − − Radiocassettes de poche 
8527 13 − − autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
 − Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouva nt fonctionner qu'avec une source d'énergie 
extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: 
8527 29 00 − − autres 
 − autres: 
8527 91 − − combinés à un appareil d'enregist rement ou de reproduction du son 
8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' appareil de réception de télévision; appareils 
récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reprodu ction du son ou des images: 
 − Moniteurs à tube cathodique: 
8528 49 − − autres 
 − autres moniteurs: 
8528 59 − − autres 
 − Projecteurs: 
8528 69 − − autres: 
8528 69 10 − − − fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), 
permettant l'affichage d'informations numéri ques générées par une m achine automatique de 
traitement de l'information 
 − − − autres: 
8528 69 91 − − − − en noir et blanc ou en  autres monochromes 
 − Appareils récepteurs de télévision, même incorp orant un appareil récepteur de radiodiffusion ou 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: 
8528 73 00 − − autres, en noir et blan c ou en autres monochromes 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/145 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivemen t ou principalement destinées aux appareils des 
nos 8525 à 8528: 
8529 10 − Antennes et réflecteurs d'antennes de tous ty pes; parties reconnaissables comme étant utilisées 
conjointement avec ces articles: 
 − − Antennes: 
 − − − Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: 
8529 10 39 − − − − autres 
8529 10 65 − − − Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à 
incorporer: 
ex 8529 10 65 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8529 10 69 − − − autres: 
ex 8529 10 69 − − − − autres que destinées à des aéronefs civils 
8529 10 80 − − Filtres et séparateurs d'antennes: 
ex 8529 10 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8529 90 − autres: 
8529 90 20 − − Parties d'appareils des sous-positions 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 
8528 61 00: 
ex 8529 90 20 − − − autres que les assemblages et sous-assemblages,  consistant en deux ou plus de deux parties 
ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils 
 − − autres: 
 − − − Meubles et coffrets: 
8529 90 41 − − − − en bois 
8529 90 49 − − − − en autres matières 
8529 90 65 − − − Assemblages électroniques: 
ex 8529 90 65 − − − − autres que les assemblages et sous-assembla ges, consistant en deux ou plus de deux 
parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils 
 − − − autres: 
8529 90 92 − − − − pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des 
nos 8527 et 8528 
8529 90 97 − − − − autres: 
ex 8529 90 97 − − − − − autres que les assemblages et sous-assembla ges, consistant en deux ou plus de deux 
parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils 
8530 Appareils électriques de signalis ation (autres que pour la transmi ssion de messages), de sécurité, 
de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routière s ou fluviales, aires ou 
parcs de stationnement, insta llations portuaires ou aérodromes  (autres que ceux du n° 8608) 
L 169/146 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou 
la connexion des circuits électriques (interr upteurs, commutateurs, c oupe-circuit, parafoudres, 
limiteurs de tension, étaleurs d'on des, prises de courant et autres  connecteurs, boît es de jonction, 
par exemple), pour une tension excédant 1 000 V: 
8535 10 00 − Fusibles et coupe-circuit à fusibles 
 − Disjoncteurs: 
8535 21 00 − − pour une tension inférieure à 72,5 kV 
8535 29 00 − − autres 
8535 30 − Sectionneurs et interrupteurs: 
8535 30 10 − − pour une tension inférieure à 72,5 kV: 
ex 8535 30 10 − − − autres que les chambres de  coupure tubulaires incorporant des contacts séparables pour 
sectionneurs ou les chambres à vide incor porant des interrupteurs, pour interrupteurs  
8535 30 90 − − autres 
8535 40 00 − Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes 
8535 90 00 − autres 
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou 
la connexion des circuits électriqu es (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs 
d'ondes, fiches et prises de cour ant, douilles pour lampes et autres  connecteurs, boîtes de jonction, 
par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, 
faisceaux ou câbles de fibres optiques: 
8536 10 − Fusibles et coupe-circuit à fusibles 
8536 20 − Disjoncteurs 
8536 30 − autres appareils pour la prot ection des circuits électriques 
 − Douilles pour lampes, fiches  et prises de courant: 
8536 61 − − Douilles pour lampes: 
8536 61 10 − − − Douilles Edison 
8536 70 00 − Connecteurs pour fibres optiques, fa isceaux ou câbles de fibres optiques: 
ex 8536 70 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoir es et autres supports comportant plusieurs 
appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la di stribution électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou appareils du ch apitre 90 ainsi que les appareils de commande 
numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/147 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8538 Parties reconnaissables comme étant exclusivemen t ou principalement destinées aux appareils des 
nos 8535, 8536 ou 8537 
8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et 
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à ra yons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: 
 − autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou 
infrarouges: 
8539 21 − − halogènes, au tungstène 
8539 22 − − autres, d'une puissance n'excédant pa s 200 W et d'une tension excédant 100 V 
8539 29 − − autres 
 − Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: 
8539 31 − − fluorescents, à cathode chaude 
8539 32 − − Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique 
8539 39 00 − − autres 
 − Lampes et tubes à rayons ultravio lets ou infrarouges; lampes à arc: 
8539 41 00 − − Lampes à arc 
8540 Lampes, tubes et valves él ectroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode 
(lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresse urs à vapeur de mercure, tubes 
cathodiques, tubes et valves pour  caméras de té lévision, par exemple), autres que ceux du 
n° 8539: 
 − autres lampes, tubes et valves: 
8540 81 00 − − Tubes de réception ou d'amplification 
8540 89 00 − − autres 
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et  autres conducteurs isolés  pour l'électri cité (même 
laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pi èces de connexion; câble s de fibres optiques, 
constitués de fibres gainées i ndividuellement, même comportant des conducteurs électriques ou 
munis de pièces de connexion: 
 − autres conducteurs électriques, pour  tensions n'excédant pas 1 000 V: 
8544 42 − − munis de pièces  de connexion 
8544 49 − − autres 
8544 60 − autres conducteurs électriques,  pour tensions excédant 1 000 V 
8548 Déchets et débris de pile s, de batteries de piles et d'accumulate urs électriques; piles et batteries de 
piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de 
machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre: 
8548 10 − Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries 
de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage 
L 169/148 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8548 90 − autres: 
8548 90 20 − − Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles ( stack ) D-RAM  
et modules 
8548 90 90 − − autres: 
ex 8548 90 90 − − − autres que les microassemblages électroniques 
8602 Autres locomotives et locotracteurs; tenders: 
8602 90 00 − autres: 
ex 8602 90 00 − − autres que diesel-mécaniques de type "S" ou que diesel-hydrauliques 
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709): 
8701 30 − Tracteurs à chenilles: 
8701 30 90 − − autres 
8701 90 − autres: 
 − − Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: 
 − − − neufs, d'une puissance de moteur: 
8701 90 20 − − − − excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW 
8701 90 25 − − − − excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW 
8701 90 31 − − − − excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW 
8701 90 35 − − − − excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW 
8701 90 39 − − − − excédant 90 kW 
8701 90 90 − − autres 
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: 
8702 10 − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
 − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3: 
8702 10 11 − − − neufs 
8702 90 − autres: 
8702 90 90 − autres 
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automo biles principalement conç us pour le transport de 
personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris le s voitures du type "break" et les voitures de 
course: 
8703 10 − Véhicules spécialement  conçus pour se déplacer sur la ne ige; véhicules spéciaux pour le 
transport de personnes sur les terrains  de golf et véhi cules similaires 
 − autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: 
8703 21 − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3: 
8703 21 10 − − − neufs: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/149 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 8703 21 10 − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
8703 22 − − d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3: 
8703 22 10 − − − neufs: 
ex 8703 22 10 − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
8703 23 − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3: 
 − − − neufs: 
8703 23 11 − − − − Caravanes automotrices 
8703 23 19 − − − − autres: 
ex 8703 23 19 − − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
8703 24 − − d'une cylindrée excédant 3 000 cm3: 
8703 24 10 − − − neufs: 
ex 8703 24 10 − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
 − autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
8703 31 − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3: 
8703 31 10 − − − neufs: 
ex 8703 31 10 − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
8703 32 − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3: 
 − − − neufs: 
8703 32 11 − − − − Caravanes automotrices 
8703 32 19 − − − − autres: 
ex 8703 32 19 − − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
8703 33 − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3: 
 − − − neufs: 
8703 33 11 − − − − Caravanes automotrices 
8703 33 19 − − − − autres: 
ex 8703 33 19 − − − − − autres que les véhicules personnels à l' état démonté (premier ou second niveau) 
8703 90 − autres: 
8703 90 90 − − autres 
L 169/150 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8704 Véhicules automobiles pour le  transport de marchandises: 
8704 10 − Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier: 
8704 10 10 − − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles: 
ex 8704 10 10 − − − d'un poids de charge maximal n'excédant pas 30 t 
8704 10 90 − − autres: 
ex 8704 10 90 − − − d'un poids de charge maximal excédant 30 t 
 − autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
8704 21 − − d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t 
8704 22 − − d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: 
8704 22 10 − − − spécialement conçus pour le transpor t de produits à forte radioactivité ( Euratom ) 
 − − − autres: 
8704 22 99 − − − − usagés 
8704 23 − − d'un poids en charge maximal excédant 20 t: 
8704 23 10 − − − spécialement conçus pour le transpor t de produits à forte radioactivité ( Euratom ) 
 − − − autres: 
8704 23 99 − − − − usagés 
 − autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: 
8704 31 − − d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t 
8704 32 − − d'un poids en charge maximal excédant 5 t 
8704 90 00 − autres 
8706 00 Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur: 
 − Châssis des tracteurs du n° 8701; ch âssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704 
avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 
2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cyli ndrée excédant 2 800 cm3: 
8706 00 19 − − autres 
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycl es équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans 
side-cars; side-cars 
8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur: 
 − autres: 
8712 00 30 − − Bicyclettes 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/151 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8714 Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713: 
 − de motocycles (y compris les cyclomoteurs): 
8714 11 00 − − Selles 
8714 19 00 − − autres 
 − autres: 
8714 91 − − Cadres et fourches, et leurs parties 
8714 92 − − Jantes et rayons 
8714 93 − − Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres 
8714 94 − − Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties 
8714 95 00 − − Selles 
8714 96 − − Pédales et pédalier s, et leurs parties 
8714 99 − − autres 
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicu les; autres véhicules non automobiles; leurs 
parties: 
8716 10 − Remorques et semi-remorque s pour l'habitation ou le camping, du type caravane 
8716 20 00 − Remorques et semi-remorques autochargeuses  ou autodéchargeuses, pour usages agricoles 
8716 40 00 − autres remorques et semi-remorques 
8716 80 00 − autres véhicules 
8716 90 − Parties 
8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à ra mes et canoës: 
8903 10 − Bateaux gonflables: 
8903 10 10 − − d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 
9002 Lentilles, prismes, mi roirs et autres éléments d'optique s en toutes matières, montés, pour 
instruments ou appareils, autres que ceux en verre non trav aillé optiquement: 
 − Objectifs: 
9002 11 00 − − pour appareils de prise de vues, pour pr ojecteurs ou pour appare ils photographiques ou 
cinématographiques d'agrand issement ou de réduction 
9003 Montures de lunettes  ou d'articles similair es, et leurs parties: 
 − Montures: 
9003 19 − − en autres matières: 
9003 19 10 − − − en métaux précieux, en pla qués ou doublés de métaux précieux 
9004 Lunettes (correctrices, protectrices  ou autres) et articles similaires: 
9004 10 − Lunettes solaires 
L 169/152 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9006 Appareils photographiques; appareils et dispos itifs, y compris les lampes et tubes, pour la 
production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du 
no 8539: 
9006 40 00 − Appareils photographiques à dével oppement et tirage instantanés 
 − autres appareils photographiques: 
9006 51 00 − − à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm 
9006 52 00 − − autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm 
9006 53 − − autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm 
9006 59 00 − − autres 
 − Parties et accessoires: 
9006 91 00 − − d'appareils photographiques 
9006 99 00 − − autres 
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art de ntaire ou l'art vétérinaire, y compris 
les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ai nsi que les appareils pour tests 
visuels: 
 − Appareils d'électrodiagnostic (y compris le s appareils d'explora tion fonctionnelle ou de 
surveillance de paramètres physiologiques): 
9018 11 00 − − Électrocardiographes 
9018 12 00 − − Appareils de diagnostic pa r balayage ultrasonique ( scanners ) 
9018 13 00 − − Appareils de diagnostic par visu alisation à résonance magnétique 
9018 14 00 − − Appareils de scintigraphie 
9018 19 − − autres 
9018 20 00 − Appareils à rayons ul traviolets ou infrarouges 
 − autres instruments et a ppareils, pour l'art dentaire: 
9018 41 00 − − Tours dentaires, même combinés sur une base  commune avec d'autres équipements dentaires 
9018 49 − − autres 
9018 90 − autres instruments et appareils: 
9018 90 10 − − Instruments et appareils pour la mesure de la pr ession artérielle 
9022 Appareils à rayons X et appareils utilisant le s radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage 
médical, chirurgical, dent aire ou vétérinaire, y compris le s appareils de radiophotographie ou de 
radiothérapie, les tubes à rayons X et autres disp ositifs générateurs de rayons X, les générateurs de 
tension, les pupitres de commande, les écrans, les ta bles, fauteuils et supports  similaires d'examen 
ou de traitement: 
 − Appareils à rayons X, même à us age médical, chirurgical, dentaire  ou vétérinaire, y compris les 
appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/153 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9022 12 00 − − Appareils de tomographie pilotés par une machin e automatique de traitement de l'information 
9022 13 00 − − autres, pour l'art dentaire 
9022 14 00 − − autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires 
9022 30 00 − Tubes à rayons X 
9022 90 − autres, y compris les parties et accessoires 
9025 Densimètres, aréomètres, pèse -liquides et instrume nts flottants similaires, thermomètres, 
pyromètres, baromètres, hygromètres et psychr omètres, enregistreurs ou non, même combinés 
entre eux: 
 − Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments: 
9025 11 − − à liquide, à lecture directe: 
9025 11 80 − − − autres: 
ex 9025 11 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9025 19 − − autres: 
9025 19 20 − − − électroniques: 
ex 9025 19 20 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9025 19 80 − − − autres: 
ex 9025 19 80 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9029 Autres compteurs (compteurs de tours, compte urs de production, taximètres, totalisateurs de 
chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse  et tachymètres, autres que 
ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes: 
9029 10 00 − Compteurs de tours ou de production, taximètr es, totalisateurs de ch emin parcouru, podomètres 
et compteurs similaires: 
ex 9029 10 00 − − autres que les compteurs de tours électriques ou électroniques destinés à des aéronefs civils 
9029 20 − Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes: 
 − − Indicateurs de vitesse et tachymètres: 
9029 20 38 − − − autres: 
ex 9029 20 38 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9101 Montres-bracelets, montres de po che et montres similaires (y co mpris les compteurs de temps des 
mêmes types), avec boîte en mé taux précieux ou en plaqués ou  doublés de métaux précieux 
9102 Montres-bracelets, montres de po che et autres montres (y comp ris les compteur s de temps des 
mêmes types), autres que celles du n° 9101 
9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre 
L 169/154 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9104 00 00 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour autom obiles, véhicules aériens, bateaux 
ou autres véhicules: 
ex 9104 00 00 − autres que destinées à des aéronefs civils 
9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogeri e similaires, à mouvement  autre que de montre 
9106 Appareils de contrôle du temps et compteurs de  temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur 
synchrone (horloges de pointage, horoda teurs, horocompteurs, par exemple) 
9107 00 00 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, 
munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone 
9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemb lés ou partiellement a ssemblés (chablons); 
mouvements d'horlogerie incomp lets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie 
9111 Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties: 
9111 10 00 − Boîtes en métaux précieux ou en pl aqués ou doublés de métaux précieux 
9112 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties 
9113 Bracelets de montres et leurs parties 
9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304: 
9305 10 00 − de revolvers ou pistolets 
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties: 
9401 10 00 − Sièges des types utilisés  pour véhicules aériens: 
ex 9401 10 00 − − recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils 
9401 20 00 − Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 
9401 30 − Sièges pivotants, aj ustables en hauteur 
9401 40 00 − Sièges autres que le matériel de campi ng ou de jardin, transformables en lits 
 − Sièges en rotin, en osier, en  bambou ou en matières similaires: 
9401 51 00 − − en bambou ou en rotin 
9401 59 00 − − autres 
 − autres sièges, avec bâti en bois: 
9401 61 00 − − rembourrés 
9401 69 00 − − autres 
 − autres sièges, avec bâti en métal: 
9401 71 00 − − rembourrés 
9401 79 00 − − autres 
9401 80 00 − autres sièges 
9401 90 − Parties 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/155 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9402 Mobilier pour la médecine, la chir urgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, 
tables d'examen, lits à mécanisme pour usages clin iques, fauteuils de dentistes, par exemple); 
fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils simi laires, avec dispositif à la fois d'orientation et 
d'élévation; parties de ces articles 
9403 Autres meubles et leurs parties: 
9403 10 − Meubles en métal des type s utilisés dans les bureaux 
9403 20 − autres meubles en métal: 
9403 20 20 − − Lits: 
ex 9403 20 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9403 20 80 − − autres: 
ex 9403 20 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9403 30 − Meubles en bois des type s utilisés dans les bureaux 
9403 40 − Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 
9403 50 00 − Meubles en bois des types utili sés dans les chambres à coucher 
9403 60 − autres meubles en bois 
9403 70 00 − Meubles en matières plastiques: 
ex 9403 70 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − Meubles en autres matières, y compris le rotin,  l'osier, le bambou ou le s matières similaires: 
9403 81 00 − − en bambou ou en rotin 
9403 89 00 − − autres 
9403 90 − Parties 
9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, 
poufs, oreillers, par exemple) , comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis 
intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières 
plastiques alvéolaires, recouverts ou non 
9405 Appareils d'éclairage (y compri s les projecteurs) et  leurs parties, non dénommés ni compris 
ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles 
similaires, possédant une source d'éclairage fixé e à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
comprises ailleurs: 
9405 10 − Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à 
l'exclusion de ceux des types utilisés pour l' éclairage des espaces et voies publiques: 
 − − en matières plastiques: 
9405 10 21 − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 
L 169/156 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9405 10 28 − − − autres: 
ex 9405 10 28 − − − − autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils 
9405 10 30 − − en matières céramiques 
9405 10 50 − − en verre 
 − − en autres matières: 
9405 10 91 − − − des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 
9405 10 98 − − − autres: 
ex 9405 10 98 − − − − autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils 
9405 20 − Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques 
9405 30 00 − Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël 
9405 40 − autres appareils d'éclairage électriques 
9405 50 00 − Appareils d'éclairage non électriques 
9405 60 − Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: 
9405 60 20 − − en matières plastiques: 
ex 9405 60 20 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
9405 60 80 − − en autres matières: 
ex 9405 60 80 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − Parties: 
9405 91 − − en verre 
9405 92 00 − − en matières plastiques: 
ex 9405 92 00 − − − autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils 
9405 99 00 − − autres: 
ex 9405 99 00 − − − autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, 
destinées à des aéronefs civils 
9406 00 Constructions préfabriquées 
9503 00 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et j ouets à roues similaires; landaus et poussettes pour 
poupées; poupées; autres jouets; m odèles réduits et modè les similaires pour le divertissement, 
animés ou non; puzzles  de tout genre: 
9503 00 10 − Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues sim ilaires; landaus et poussettes pour 
poupées 
 − Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires: 
9503 00 21 − − Poupées 
9503 00 29 − − Parties et accessoires 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/157 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9503 00 30 − Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés 
ou non, à assembler 
 − autres assortiments et jouets de construction: 
9503 00 35 − − en matière plastique 
9503 00 39 − − en autres matières 
 − Jouets représentant des anim aux ou des créatures non humaines: 
9503 00 41 − − rembourrés 
9503 00 49 − − autres 
9503 00 55 − Instruments et appare ils de musique-jouets 
 − Puzzles: 
9503 00 61 − − en bois 
9503 00 69 − − autres 
9503 00 70 − autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies 
 − autres jouets et modèles, à moteur: 
9503 00 75 − − en matière plastique 
9503 00 79 − − en autres matières 
 − autres: 
9503 00 81 − − Armes-jouets 
9503 00 85 − − Modèles miniatures obtenus  par moulage, en métal 
 − − autres: 
9503 00 95 − − − en matière plastique 
9503 00 99 − − − autres: 
ex 9503 99 00 − − − − autres qu'en caoutchouc ou en matières textiles 
9506 Articles et matériel pour la culture physique, la  gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y 
compris le tennis de table) ou les jeux de pl ein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre; piscin es et pataugeoires: 
 − Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et  autre matériel pour la  pratique des sports 
nautiques: 
9506 21 00 − − Planches à voile 
9506 29 00 − − autres 
 − Clubs de golf et autre matériel pour le golf: 
9506 31 00 − − Clubs complets 
9506 32 00 − − Balles 
9506 39 − − autres 
L 169/158 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9506 40 − Articles et matériel pour le tennis de table 
 − Raquettes de tennis, de badmint on ou similaires, même non cordées: 
9506 51 00 − − Raquettes de tennis, même non cordées 
9506 59 00 − − autres 
 − Ballons et balles, autres que les ball es de golf ou de tennis de table: 
9506 61 00 − − Balles de tennis 
9506 62 − − gonflables 
9506 69 − − autres 
9506 70 − Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins 
 − autres: 
9506 91 − − Articles et matériel pour la culture physique, la gy mnastique ou l'athlétisme 
9506 99 − − autres 
9507 Cannes à pêche, hameçons et autr es articles pour la pêche à la li gne; épuisettes pour tous usages; 
leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: 
9507 20 − Hameçons, même montés sur avançons 
9602 00 00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés 
ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et 
autres ouvrages moulés ou taill és, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie 
travaillée, autre que cell e du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie: 
ex 9602 91 00 − autres que les capsules en gélatine, à usage pharmaceutique; autres que les matières végétales et 
minérales travaillées et que les ouvrages en ces matières 
9603 Balais et brosses, même const ituant des parties de machines, d'ap pareils ou de véhicules, balais 
mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour 
articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclette s en caoutchouc ou en matières 
souples analogues: 
 − Brosses à dents, brosses et pinc eaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour 
la toilette des personnes, y compris ceu x constituant des parties d'appareils: 
9603 29 − − autres: 
9603 29 30 − − − Brosses à cheveux 
9603 40 − Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du 
n° 9603 30); tampons et rouleaux à peindre 
9603 50 00 − autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules 
9607 Fermetures à glissière et leurs parties: 
9607 20 − Parties 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/159 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9609 Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines,  pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner 
et craies de tailleurs: 
9609 10 − Crayons à gaine: 
9609 10 90 − − autres 
9611 00 00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et ar ticles similaires (y compris les appareils pour 
l'impression d'étiquettes), à ma in; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à 
main 
9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et r ubans encreurs similair es, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser des empreintes, mê me montés sur bobines ou en cartouches; tampons 
encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: 
9612 10 − Rubans encreurs 
9618 00 00 Mannequins et articles similaires; auto mates et scènes anim ées pour étalages 
9701 Tableaux, peintures et dessins, fa its entièrement à la main, à l'ex clusion des dessins du n° 4906 et 
des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires 
9706 00 00 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge 
 
L 169/160 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE I b)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES 
 
(visées à l'article 6) 
 Les taux de droit sont réduits comme suit:  a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le s droits à l'importation sont ramenés à 75 % des 
droits de base; 
 b) au 1
er janvier de la première année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base; 
 c) au 1
er janvier de la deuxième année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base; 
 d) au 1
er janvier de la troisième année suivant l' entrée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation restants sont éliminés. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/161 
  
Code NC Désignatio n des marchandises 
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles br utes; préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles: 
 − Huiles de pétrole ou de miné raux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations 
non dénommées ni comprises ailleur s, contenant en poids 70 % ou  plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les 
déchets: 
2710 11 − − Huiles légères et préparations: 
 − − − destinées à d'autres usages: 
 − − − − autres: 
 − − − − − Essences pour moteur: 
 − − − − − − autres, d'une teneur en plomb: 
 − − − − − − − n'excédant pas 0,013 g par l: 
2710 11 45 − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 
2710 11 49 − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus 
2710 19 − − autres: 
 − − − Huiles moyennes: 
 − − − − destinées à d'autres usages: 
 − − − − − Pétrole lampant: 
2710 19 21 − − − − − − Carburéacteurs 
2710 19 25 − − − − − − autre 
2710 19 29 − − − − − autres: 
ex 2710 19 29 − − − − − − autres que l'alpha-oléfine ou l'oléf ine normale (mélange) ou la paraffine 
normale (C10-C13) 
 − − − Huiles lourdes: 
 − − − − Gazole: 
 − − − − − destiné à d'autres usages: 
2710 19 41 − − − − − − d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 % 
2710 19 45 − − − − − − d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 % 
L 169/162 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2710 19 49 − − − − − − d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % 
 − − − − Fuel oils : 
 − − − − − destinés à d'autres usages: 
2710 19 61 − − − − − − d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %: 
ex 2710 19 61 − − − − − − − extra légers ou légers spéciaux 
4003 00 00 Caoutchouc régénéré sous formes pr imaires ou en plaques, feuilles ou bandes 
4004 00 00 Déchets, débris et r ognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en 
granulés 
4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en ca outchouc vulcanisé non durci: 
 − en caoutchouc alvéolaire: 
4008 11 00 − − Plaques, feuilles et bandes 
4008 19 00 − − autres 
 − en caoutchouc non alvéolaire: 
4008 21 − − Plaques, feuilles et bandes 
4008 29 00 − − autres: 
ex 4008 29 00 − − − autres que les profilés, coupés à dime nsion, destinés à des aéronefs civils 
4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non  durci, même pourvus de  leurs accessoires 
(joints, coudes, raccords, par exemple): 
 − non renforcés à l'aide d'autres matières ni  autrement associés à d'autres matières: 
4009 11 00 − − sans accessoires 
4009 12 00 − − avec accessoires: 
ex 4009 12 00 − − − autres que pour la conduite de gaz ou de  liquides, destinés à des aéronefs civils 
 − renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: 
4009 21 00 − − sans accessoires 
4009 22 00 − − avec accessoires: 
ex 4009 22 00 − − − autres que pour la conduite de gaz ou de  liquides, destinés à des aéronefs civils 
 − renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des 
matières textiles: 
4009 31 00 − − sans accessoires 
4009 32 00 − − avec accessoires: 
ex 4009 32 00 − − − autres que pour la conduite de gaz ou de  liquides, destinés à des aéronefs civils 
 − renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières: 
4009 41 00 − − sans accessoires 
4009 42 00 − − avec accessoires: 
ex 4009 42 00 − − − autres que pour la conduite de gaz ou de  liquides, destinés à des aéronefs civils 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/163 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4010 Courroies transporteuses ou de tr ansmission, en caoutchouc vulcanisé 
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
4011 20 − des types utilisés pour autobus ou camions: 
4011 20 10 − − ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 
4011 40 − des types utilisés pour motocycles 
4011 50 00 − des types utilisés pour bicyclettes 
 − autres, à crampons, à ch evrons ou similaires: 
4011 69 00 − − autres 
 − autres: 
4011 93 00 − − des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civi l et de manutention 
industrielle, pour jantes d'un diam ètre inférieur ou égal à 61 cm 
4011 99 00 − − autres 
4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caout chouc; bandages, bandes de roulement pour 
pneumatiques et "fla ps", en caoutchouc: 
4012 90 − autres 
4013 Chambres à air, en caoutchouc: 
4013 10 − des types utilisés pour les voitures de tourisme  (y compris les voitures du type "break" et 
les voitures de course), les autobus ou les camions: 
4013 10 10 − − des types utilisés pour les voitures de tour isme (y compris les voitures du type "break" 
et les voitures de course) 
4013 10 90 − − des types utilisés pour le s autobus et les camions: 
ex 4013 10 90 − − − autres que pour tombereaux, excédant 24 pouces 
4013 20 00 − des types utilisés pour bicyclettes 
4013 90 00 − autres: 
ex 4013 90 00 − − autres que pour tracteurs et aéronefs 
4015 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants,  mitaines et moufles) en 
caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: 
 − Gants, mitaines et moufles: 
4015 19 − − autres 
4015 90 00 − autres 
4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: 
 − autres: 
L 169/164 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4016 91 00 − − Revêtements de sols et tapis de pied 
4016 93 00 − − Joints: 
ex 4016 93 00 − − − autres que pour usages techniques,  destinés à des aéronefs civils 
4016 95 00 − − autres articles gonflables 
4017 00 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous  toutes formes, y co mpris les déchets et 
débris; ouvrages en caoutchouc durci 
4201 00 00 Articles de sellerie ou de  bourrellerie pour tous  animaux (y compris les traits, laisses, 
genouillères, muselières, tapis de selles, fontes , manteaux pour chiens et  articles similaires), 
en toutes matières 
4202 Malles, valises et mallettes,  y compris les mallettes de to ilette et les mallettes porte-
documents, serviettes, car tables, étuis à lunettes , étuis pour jumelles, 
appareils photographiques, camé ras, instruments de musique  ou armes et contenants 
similaires; sacs de voyage, sacs  isolants pour produits alimenta ires et boissons, trousses de 
toilette, sacs à dos, sacs à ma in, sacs à provisions, portefeuill es, portemonnaie, porte-cartes, 
étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour  articles de sport, boîtes pour 
flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfè vrerie et contenants similaires, en cuir 
naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre 
vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes 
matières ou de papier: 
 − Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-
documents, serviettes, cartables et contenants similaires: 
4202 11 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
4202 12 − − à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 
4202 19 − − autres 
 − Sacs à main, même à bandoulièr e, y compris ceux sans poignée: 
4202 21 00 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
4202 22 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 
4202 29 00 − − autres 
 − Articles de poche ou de sac à main: 
4202 31 00 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
4202 32 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: 
4202 32 10 − − − en feuilles de matières plastiques 
4202 39 00 − − autres 
 − autres: 
4202 91 − − à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
4202 92 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 
4202 99 00 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/165 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4205 00 Autres ouvrages en cuir  naturel ou reconstitué: 
4205 00 90 − autres 
4206 00 00 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons: 
ex 4206 00 00 − autres que le catgut 
4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris le s têtes, queues, pattes  et autres morceaux, 
déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres 
que celles du n° 4303 
4303 Vêtements, accessoires du vêtement et  autres articles en pelleteries: 
4303 10 − Vêtements et accesso ires du vêtement 
4304 00 00 Pelleteries fact ices et articles en pelleteries factices 
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqué s et bois stratifiés similaires 
4413 00 00 Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés 
4414 00 Cadres en bois pour tableaux, phot ographies, miroirs ou objets similaires 
4418 Ouvrages de menuiserie et pi èces de charpente pour construction, y compris les panneaux 
cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux ( shingles  et 
shakes ), en bois: 
4418 40 00 − Coffrages pour le bétonnage 
4418 50 00 − Bardeaux ( shingles  et shakes ) 
 − Panneaux assemblés pour  revêtement de sol: 
4418 71 00 − − pour sols mosaïques 
4418 72 00 − − autres, multicouches 
4418 79 00 − − autres 
4602 Ouvrages de vannerie obtenus  directement en forme à par tir de matières à tresser ou 
confectionnés à l'aide des articles  du n° 4601; ouvrages en luffa: 
 − en matières végétales: 
4602 11 00 − − en bambou 
4602 12 00 − − en rotin 
4602 19 − − autres 
4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou 
d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, 
en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou re ctangulaire, de tout fo rmat, autres que les 
papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés fe uille à feuille (pap iers et cartons à 
la main): 
 − autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-
mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués 
par de telles fibres: 
L 169/166 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4802 54 00 − − d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g: 
ex 4802 54 00 − − − autres que les papiers supports pour carbone 
4804 Papiers et cartons kraft , non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux 
des nos 4802 ou 4803: 
 − autres papiers et cartons kraft  d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: 
4804 31 − − écrus 
 − autres papiers et cartons kraft  d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 
225 g exclus: 
4804 41 − − écrus 
4804 42 − − blanchis uniformément dans la masse et dont  plus de 95 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitu és par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique 
4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur 
les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusio n de tout autre couchage ou enduction, même 
coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme 
carrée ou rectangulaire, de tout format: 
 − Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 
10 % au plus en poids de la composition fibreuse  totale sont constitués  par de telles fibres: 
4810 13 − − en rouleaux 
4810 14 − − en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état 
non plié 
4810 19 − − autres 
 − Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques, dont plus de 10 % en poids de la co mposition fibreuse totale  sont constitués par 
des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: 
4810 22 − − Papier couché léger, dit LWC  
4810 29 − − autres: 
4810 29 30 − − − en rouleaux 
4810 29 80 − − − autres: 
ex 4810 29 80 − − − − autres que les papiers et cartons pour le conditionnement du lait ( tetra-pack  et 
tetra-brik ) 
 − Papiers et cartons kraft  autres que ceux des types utilis és pour l'écriture, l'impression ou 
d'autres fins graphiques: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/167 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4810 31 00 − − blanchis uniformément dans la masse et dont  plus de 95 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués  par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un 
poids au mètre carré n'excédant pas 150 g 
4810 32 − − blanchis uniformément dans la masse et dont  plus de 95 % en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués  par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un 
poids au mètre carré excédant 150 g 
4814 Papiers peints et re vêtements muraux simila ires; vitrauphanies: 
4814 10 00 − Papier dit ingrain 
4814 90 − autres: 
4814 90 10 − − Papiers peints et revêtements muraux simila ires, constitués de papier grainé, gaufré, 
colorié en surface, imprimé de motifs ou autrem ent décoré en surface, enduits ou recouverts 
de matière plastique protectrice transparente 
4814 90 80 − − autres: 
ex 4814 90 80 − − − autres que les papiers peints et revête ments muraux similaires, constitués par du 
papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser,  même tissées à plat  ou parallélisées 
4816 Papiers carbone, papiers dits  "autocopiants" et autres pa piers pour duplication ou reports 
(autres que ceux du n° 4809), stencils comple ts et plaques offset, en papier, même 
conditionnés en boîte: 
4816 90 00 − autres 
4817 Enveloppes, cartes-lettres, ca rtes postales non illustrées et  cartes pour correspondance, en 
papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de correspondance 
4818 Papiers des types utilisés pour papiers de to ilette et pour papiers similaires, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose , des types utilisés à des fins domestiques ou 
sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, 
serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes , serviettes de table, couches pour bébés, 
serviettes et tampons hygiéniques, draps de li t et articles similaires  à usages domestiques, 
de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêteme nts et accessoires du vêtement, en pâte à 
papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibr es de cellulose: 
4818 10 − Papier hygiénique 
4818 20 − Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains 
4818 30 00 − Nappes et serviettes de table 
4818 40 − Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hy giéniques similaires 
4818 50 00 − Vêtements et accesso ires du vêtement 
4818 90 − autres: 
4818 90 10 − − Articles à usage chirurgica l, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au 
détail 
L 169/168 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emball ages en papier, carton,  ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulo se; cartonnages de bureau, de  magasin ou similaires 
4820 Registres, livres comptables, carnets (de not es, de commandes, de quittances), agendas, 
blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahier s, sous-main, 
classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et 
autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold , 
même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour 
échantillonnages ou pour collections et couvert ures pour livres, en papier ou carton 
4821 Étiquettes de tous genres, en  papier ou carton,  imprimées ou non 
4823 Autres papiers, cartons, ouat e de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à 
format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose: 
 − Plateaux, plats, assiet tes, tasses, gobelets et  articles similaires, en papier ou carton: 
4823 61 00 − − en bambou 
4823 69 − − autres 
4823 70 − Articles moulés ou pre ssés en pâte à papier 
4901 Livres, brochures et imprimés sim ilaires, même sur feuillets isolés: 
4901 10 00 − en feuillets isolés, même pliés 
 − autres: 
4901 99 00 − − autres 
4907 00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir 
cours dans le pays dans lequel ils ont, ou au ront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; 
billets de banque; chèques; titres d'acti ons ou d'obligations et titres similaires 
4908 Décalcomanies de tous genres: 
4908 10 00 − Décalcomanies vitrifiables 
4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des 
messages personnels, même illustrées, avec ou sa ns enveloppes, garnitures ou applications 
4910 00 00 Calendriers de tous genr es, imprimés, y compris les bloc s de calendriers à effeuiller 
4911 Autres imprimés, y compris les image s, les gravures et les photographies: 
4911 10 − Imprimés public itaires, catalogues comme rciaux et similaires 
 − autres: 
4911 91 00 − − Images, gravures  et photographies: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/169 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 4911 91 00 − − − autres que les feuilles non pliées, com portant simplement des illustrations ou des 
gravures sans texte ni légende,  destinées à des éditions communes 
4911 99 00 − − autres 
5007 Tissus de soie ou de déchets de soie: 
5007 20 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids  de soie ou de déchet s de soie autres que 
la bourrette 
5007 90 − autres tissus 
5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail: 
5106 20 − contenant moins de 85 % en poids de laine: 
 − − autres: 
5106 20 91 − − − écrus 
5106 20 99 − − − autres 
5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 
5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: 
5111 30 − autres, mélangés principalement ou uni quement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
5111 90 − autres 
5112 Tissus de laine peignée ou  de poils fins peignés: 
 − contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: 
5112 11 00 − − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 
5112 19 − − autres 
5112 20 00 − autres, mélangés principalement ou unique ment avec des filaments synthétiques ou 
artificiels 
5112 30 − autres, mélangés principalement ou uni quement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues: 
5112 30 30 − − d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 
5112 30 90 − − d'un poids excédant 375 g/m2 
5112 90 − autres: 
 − − autres: 
5112 90 93 − − − d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 
5112 90 99 − − − d'un poids excédant 375 g/m2 
5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin 
5212 Autres tissus de coton: 
 − d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: 
L 169/170 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5212 13 − − teints 
5212 14 − − en fils de di verses couleurs 
5212 15 − − imprimés 
 − d'un poids excédant 200 g/m2: 
5212 21 − − écrus 
5212 22 − − blanchis 
5212 23 − − teints 
5212 24 − − en fils de di verses couleurs 
5212 25 − − imprimés 
5401 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditi onnés pour la vente au 
détail: 
5401 20 − de filaments artificiels 
5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex  
5403 Fils de filaments artificiels (autres que le s fils à coudre), non conditionnés pour la vente au 
détail, y compris les monof ilaments artificiels de moins de 67 décitex  
5406 00 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels  (autres que les fils à coudre), conditionnés pour 
la vente au détail 
5407 Tissus de fils de filaments sy nthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du 
n° 5404: 
5407 10 00 − Tissus obtenus à partir de fils à haute téna cité de nylon ou d'autres polyamides ou de 
polyesters 
5407 20 − Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 
5407 30 00 − "Tissus" visés à la note 9 de la section XI 
 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres 
polyamides: 
5407 41 00 − − écrus ou blanchis 
5407 42 00 − − teints 
5407 43 00 − − en fils de di verses couleurs 
5407 44 00 − − imprimés 
 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés: 
5407 51 00 − − écrus ou blanchis 
5407 52 00 − − teints 
5407 53 00 − − en fils de di verses couleurs 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/171 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5407 54 00 − − imprimés 
 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester: 
5407 61 − − contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés 
5407 69 − − autres 
 − autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques: 
5407 71 00 − − écrus ou blanchis 
5407 72 00 − − teints 
5407 73 00 − − en fils de di verses couleurs 
5407 74 00 − − imprimés 
 − autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments s ynthétiques et mélangés 
principalement ou uniquement avec du coton: 
5407 81 00 − − écrus ou blanchis 
5407 82 00 − − teints 
5407 83 00 − − en fils de di verses couleurs 
5407 84 00 − − imprimés 
 − autres tissus: 
5407 91 00 − − écrus ou blanchis 
5407 92 00 − − teints 
5407 94 00 − − imprimés 
5501 Câbles de filaments synthétiques: 
5501 10 00 − de nylon ou d'autres polyamides 
5501 20 00 − de polyesters 
5501 40 00 − de polypropylène 
5501 90 00 − autres 
5515 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues: 
 − de fibres discontinues acryliques et modacryliques: 
5515 21 − − mélangées principalement ou uniquement av ec des filaments synthétiques ou artificiels: 
5515 21 10 − − − écrus ou blanchis 
5515 21 30 − − − imprimés 
L 169/172 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5515 22 − − mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 
5515 29 00 − − autres 
 − autres tissus: 
5515 91 − − mélangés principalement ou uniquement av ec des filaments synthé tiques ou artificiels 
5515 99 − − autres 
5516 Tissus de fibres artificielles discontinues 
5604 Fils et cordes de ca outchouc, recouverts de text iles; fils textiles, lame s et formes similaires 
des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouv erts ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique: 
5604 10 00 − Fils et cordes de caout chouc, recouverts de textiles 
5607 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés 
de caoutchouc ou de matière plastique: 
 − de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave : 
5607 29 − − autres 
 − de polyéthylène ou de polypropylène: 
5607 41 00 − − Ficelles lieuses ou botteleuses 
5607 49 − − autres 
5607 50 − d'autres fibres synthétiques 
5607 90 − autres 
5702 Tapis et autres revêtements de sol en matièr es textiles, tissés, non touffetés ni floqués, 
même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kil im", "schumacks " ou 
"soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main 
5703 Tapis et autres revêtements de sol en mati ères textiles, touffetés, même confectionnés 
5704 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre , non touffetés ni floqué s, même confectionnés 
5705 00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés: 
5705 00 10 − de laine ou de poils fins 
5705 00 90 − d'autres matières textiles 
5801 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806 
5802 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 5806; surfaces textiles 
touffetées, autres que les produits du n° 5703 
5803 00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806 
5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles noué es; dentelles en pièces, en bandes ou en 
motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/173 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5805 00 00 Tapisseries tissées à la ma in (genre Gobelins, Flandres, A ubusson, Beauvais et similaires) 
et tapisseries à l'aiguille (a u petit point, au point de croix, par exemple), même 
confectionnées 
5806 Rubanerie autre que les articles du n° 5807; rubans  sans trame, en fils ou fibres parallélisés 
et encollés (bolducs) 
5807 Étiquettes, écussons et articl es similaires en matières text iles, en pièces, en rubans ou 
découpés, non brodés 
5808 Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementau x analogues, en pièces, 
sans broderie, autres que ceux en bonneterie;  glands, floches oliv es, noix, pompons et 
articles similaires 
5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
5811 00 00 Produits textiles matelassés en pièces, cons titués d'une ou plusieurs couches de matières 
textiles associées à une matière de rem bourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du n° 5810 
5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; 
toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la 
chapellerie: 
5901 90 00 − autres 
5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à par tir de fils à haute ténacité de nylon ou 
d'autres polyamides, de polye sters ou de rayonne viscose 
5903 Tissus imprégnés, enduits ou re couverts de matière pl astique ou stratifiés av ec de la matière 
plastique, autres que ceux du n° 5902: 
5903 10 − avec du poly(chlorure de vinyle) 
5903 20 − avec du polyuréthanne 
5903 90 − autres: 
5903 90 10 − − imprégnés 
 − − enduits, recouverts ou stratifiés: 
5903 90 91 − − − avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile 
constituant l'endroit 
5904 Linoléums, même découpés; revê tements de sol consistant en  un enduit ou un recouvrement 
appliqué sur un support textile, mê me découpés 
5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902 
5907 00 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds 
d'ateliers ou usages analogues 
L 169/174 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
5908 00 00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, 
bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à 
leur fabrication, même imprégnés 
6001 Velours, peluches (y compris les étoffes d ites "à longs poils") et étoffes bouclées, en 
bonneterie 
6002 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excéda nt pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus 
de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001 
6003 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excé dant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 
6002 
6004 Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30  cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomères ou de fils de caout chouc, autres que celles du n° 6001 
6005 Étoffes de bonneterie-chaîne (y  compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que 
celles des nos 6001 à 6004 
6006 Autres étoffes de bonneterie 
6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires , en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103: 
6101 20 − de coton: 
6101 20 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
6101 30 − de fibres synthétiques ou artificielles: 
6101 30 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
6101 90 − d'autres matières textiles: 
6101 90 80 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
6102 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires , en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes, à l'exclus ion des articles du n° 6104: 
6102 10 − de laine ou de poils fins: 
6102 10 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
6102 20 − de coton: 
6102 20 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
6102 30 − de fibres synthétiques ou artificielles: 
6102 30 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
6102 90 − d'autres matières textiles: 
6102 90 90 − − Anoraks, blousons et articles similaires 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/175 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slip s, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et arti cles similaires, en bon neterie, pour femmes ou 
fillettes: 
 − Chemises de nuit et pyjamas: 
6108 31 00 − − de coton 
6108 32 00 − − de fibres synthétiques ou artificielles 
6108 39 00 − − d'autres matières textiles 
 − autres: 
6108 91 00 − − de coton 
6108 92 00 − − de fibres synthétiques ou artificielles 
6108 99 00 − − d'autres matières textiles 
6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie 
6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et arti cles similaires, y comp ris les sous-pulls, en 
bonneterie 
6111 Vêtements et accessoires du vê tement, en bonneterie, pour bébés 
6112 Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et 
slips de bain, en bonneterie 
6113 00 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 
6114 Autres vêtements, en bonneterie 
6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes  et autres articles chaussants, y compris les 
collants (bas-culottes), bas et mi-bas à co mpression dégressive (l es bas à varices, par 
exemple), en bonneterie: 
6115 10 − Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par 
exemple): 
6115 10 90 − − autres: 
ex 6115 10 90 − − − autres que les mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou les bas de femmes 
 − autres collants (bas-culottes): 
6115 21 00 − − de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex  
6115 22 00 − − de fibres synthétiques, titrant en  fils simples 67 décitex ou plus 
6115 29 00 − − d'autres matières textiles 
6115 30 − autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex  
 − autres: 
6115 94 00 − − de laine ou de poils fins 
6115 95 00 − − de coton 
L 169/176 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pa ntalons, salopettes à bret elles, culottes et 
shorts (autres que pour le ba in), pour hommes ou garçonnets: 
 − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: 
6203 41 − − de laine ou de poils fins 
6203 42 − − de coton 
6203 43 − − de fibres synthétiques 
6203 49 − − d'autres matières textiles 
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,  jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à 
bretelles, culottes et s horts (autres que pour le ba in), pour femmes ou fillettes: 
 − Ensembles: 
6204 21 00 − − de laine ou de poils fins 
6204 22 − − de coton 
6204 23 − − de fibres synthétiques 
6204 29 − − d'autres matières textiles 
 − Vestes: 
6204 31 00 − − de laine ou de poils fins 
6204 32 − − de coton 
6204 33 − − de fibres synthétiques 
6204 39 − − d'autres matières textiles 
 − Robes: 
6204 41 00 − − de laine ou de poils fins 
6204 42 00 − − de coton 
6204 43 00 − − de fibres synthétiques 
6204 44 00 − − de fibres artificielles 
6204 49 00 − − d'autres matières textiles 
 − Jupes et jupes-culottes: 
6204 59 − − d'autres matières textiles: 
6204 59 10 − − − de fibres artificielles 
 − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/177 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6204 62 − − de coton: 
 − − − Pantalons et culottes: 
6204 62 11 − − − − de travail 
 − − − − autres: 
6204 62 31 − − − − − en tissus dits "denim" 
6204 62 33 − − − − − en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 
 − − − Salopettes à bretelles: 
6204 62 51 − − − − de travail 
6204 62 59 − − − − autres 
6204 62 90 − − − autres 
6204 63 − − de fibres synthétiques: 
 − − − Pantalons et culottes: 
6204 63 11 − − − − de travail 
 − − − Salopettes à bretelles: 
6204 63 31 − − − − de travail 
6204 63 39 − − − − autres 
6204 63 90 − − − autres 
6204 69 − − d'autres matières textiles: 
 − − − de fibres artificielles: 
 − − − − Pantalons et culottes: 
6204 69 11 − − − − − de travail 
 − − − − Salopettes à bretelles: 
6204 69 31 − − − − − de travail 
6204 69 39 − − − − − autres 
6204 69 50 − − − − autres 
6204 69 90 − − − autres 
6205 Chemises et chemisettes,  pour hommes ou garçonnets 
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: 
6206 30 00 − de coton 
L 169/178 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6207 Gilets de corps, slips, cal eçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de 
chambre et articles  similaires, pour hommes ou garçonnets: 
 − Slips et caleçons: 
6207 11 00 − − de coton 
6207 19 00 − − d'autres matières textiles 
 − Chemises de nuit et pyjamas: 
6207 21 00 − − de coton 
6207 22 00 − − de fibres synthétiques ou artificielles 
6207 29 00 − − d'autres matières textiles 
6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés: 
6209 30 00 − de fibres synthétiques 
6210 Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: 
6210 10 − en produits des nos 5602 ou 5603 
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles sim ilaires et leurs 
parties, même en bonneterie: 
6212 20 00 − Gaines et gaines-culottes 
6212 30 00 − Combinés 
6307 Autres articles conf ectionnés, y compris les patrons de vêtements: 
6307 20 00 − Ceintures et gilets de sauvetage 
6307 90 − autres 
6308 00 00 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la 
confection de tapis, de tapisse ries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles 
textiles similaires, en emballages pour la vente au détail 
6401 Chaussures étanches à semelles extérieu res et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la  semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis, des tétons ou des di spositifs similaires, ni formé de différentes 
parties assemblées par ces mêmes procédés 
6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique 
6403 Chaussures à semelles extérieures en caout chouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel: 
 − Chaussures de sport: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/179 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6403 12 00 − − Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 
 − autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: 
6403 51 − − couvrant la cheville: 
6403 51 05 − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures 
 − − − autres: 
 − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une 
longueur: 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 51 15 − − − − − − pour hommes 
 − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 51 95 − − − − − − pour hommes 
6403 59 − − autres: 
6403 59 05 − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures 
 − − − autres: 
 − − − − Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou com porte une ou plusieurs 
découpures: 
 − − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
 − − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 59 35 − − − − − − − pour hommes 
 − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 59 91 − − − − − inférieure à 24 cm 
 − autres chaussures: 
6403 91 − − couvrant la cheville: 
6403 91 05 − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures 
 − − − autres: 
 − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une 
longueur: 
6403 91 11 − − − − − inférieure à 24 cm 
6403 99 − − autres: 
6403 99 05 − − − à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures 
6406 Parties de chaussures (y compris les dessu s même fixés à des semelles autres que les 
semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires 
amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties: 
 − autres: 
6406 99 − − en autres matières 
L 169/180 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6501 00 00 Cloches non dressées (mis es en forme) ni tournurées (m ises en tournure), plateaux 
(disques), manchons (cylindres) mê me fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour 
chapeaux 
6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en 
toutes matières, non dressées (mis es en forme) ni tournurées (m ises en tournure) ni garnies 
6504 00 00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fa briqués par l'assemblage  de bandes en toutes 
matières, même garnis 
6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre 
ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à 
cheveux en toutes matières, même garnis: 
6505 90 − autres: 
6505 90 05 − − en feutre de poils ou de laine et poils, fa briqués à l'aide des cloches ou des plateaux du 
n° 6501 
6506 Autres chapeaux et co iffures, même garnis: 
6506 10 − Coiffures de sécurité: 
6506 10 80 − − en autres matières 
 − autres: 
6506 91 00 − − en caoutchouc ou en matière plastique 
6506 99 − − en autres matières 
6507 00 00 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvr e-coiffures, carcasses, visières et jugulaires 
pour la chapellerie 
6602 00 00 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et arti cles similaires 
6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602 
6701 00 00 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de le ur duvet, plumes, parties 
de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 0505 et les tuyaux 
et tiges de plumes, travaillés 
6702 Fleurs, feuillages et fruits ar tificiels et leurs parties; ar ticles confectionnés en fleurs, 
feuillages ou fruits artificiels 
6703 00 00 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrem ent préparés; laine, poils et autres matières 
textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires  
6704 Perruques, barbes, sourcils, cils , mèches et articles  analogues en cheveux, poils ou matières 
textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs 
6802 Pierres de taille ou de cons truction (autres que l'ardoise) tr availlées et ouvrages en ces 
pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et article s similaires pour mosaïques, 
en pierres naturelles (y compris l'ardoise), mê me sur support; granulés, éclats et poudres de 
pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/181 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6802 10 00 − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou 
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est 
inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement 
 − autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres,  simplement taillés ou 
sciés et à surface plane ou unie: 
6802 21 00 − − Marbre, travertin et albâtre 
6802 29 00 – – autres pierres: 
ex 6802 29 00 − − − pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre) 
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en  pierre artificiell e, même armés: 
 − Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: 
6810 19 − − autres 
 − autres ouvrages: 
6810 91 − − Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil 
6811 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires 
6812 Amiante (asbeste) trava illé, en fibres; mélanges à base d' amiante ou à base d'amiante et de 
carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en am iante (fils, tissu s, vêtements, 
coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 
6813: 
6812 80 − en crocidolite: 
6812 80 10 − − en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de 
magnésium: 
ex 6812 80 10 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
6812 80 90 − − autres: 
ex 6812 80 90 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − autres: 
6812 91 00 − − Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures 
6812 92 00 − − Papiers, cartons et feutres 
6812 93 00 − − Feuilles en amiante et élastomères comp rimés, pour joints, même présentées en 
rouleaux 
6812 99 − − autres: 
6812 99 10 − − − Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de 
carbonate de magnésium: 
ex 6812 99 10 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
L 169/182 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6812 99 90 − − − autres: 
ex 6812 99 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
6901 00 00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines sili ceuses fossiles 
(kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues 
6903 Autres articles céramiques réfractaires (cor nues, creusets, moufle s, busettes, tampons, 
supports, coupelles, tubes, tu yaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en 
farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: 
6903 10 00 − contenant en poids plus de 50 % de graphi te ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces 
produits 
6904 Briques de construction, hourdis, cache-poutr elles et articles simi laires, en céramique 
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revête ment, non vernissés ni émaillés, en céramique; 
cubes, dés et articles similaires pour mosaï ques, non vernissés ni émaillés, en céramique, 
même sur support 
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revê tement, vernissés ou émaillés, en céramique; 
cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même 
sur support: 
6908 10 − Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou 
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est 
inférieur à 7 cm 
6908 90 − autres: 
 − − en terre commune: 
6908 90 11 − − − Carreaux doubles du type "Spaltplatten" 
 − − − autres, dont la plus grande épaisseur: 
6908 90 21 − − − − n'excède pas 15 mm 
6908 90 29 − − − − excède 15 mm 
 − − autres: 
6908 90 31 − − − Carreaux doubles du type "Spaltplatten" 
 − − − autres: 
6908 90 51 − − − − dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 
 − − − − autres: 
6908 90 91 − − − − − en grès 
6908 90 93 − − − − − en faïence ou en poterie fine 
6910 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires , bidets, cuvettes d'ai sance, réservoirs de 
chasse, urinoirs et appareils fixes simila ires pour usages sanitaires, en céramique 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/183 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'éc onomie domestique et articles d'hygiène ou de 
toilette, en porcelaine 
6912 00 Vaisselle, autres articles de ménage ou d' économie domestique et ar ticles d'hygiène ou de 
toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine 
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique: 
6913 90 − autres: 
6913 90 10 − − en terre commune 
 − − autres: 
6913 90 91 − − − en grès 
6913 90 99 − − − autres 
6914 Autres ouvrages en céramique: 
6914 10 00 − en porcelaine 
6914 90 − autres: 
6914 90 10 − − en terre commune 
7003 Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou pr ofilés, même à couche absorbante, réfléchissante 
ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé 
7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même  à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante, mais non autrement travaillé: 
7004 90 − autre verre: 
7004 90 70 − − Verres dits "d'horticulture" 
7006 00 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, éma illé ou autrement 
travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: 
7006 00 90 − autre 
7007 Verre de sécurité, consistant en verres tr empés ou formés de fe uilles contrecollées: 
 − Verres trempés: 
7007 11 − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans  les automobiles, véhicules 
aériens, bateaux ou autres véhicules 
7007 19 − − autres 
 − Verres formés de feuilles contrecollées: 
7007 21 − − de dimensions et formats permettant leur emploi dans  les automobiles, véhicules 
aériens, bateaux ou autres véhicules: 
7007 21 20 − − − de dimensions et formats pe rmettant leur emploi dans le s véhicules automobiles et les 
tracteurs 
7007 21 80 − − − autres: 
L 169/184 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
ex 7007 21 80 − − − − autres que les pare-brise, non encadré s, destinés à des aéronefs civils 
7007 29 00 − − autres 
7008 00 Vitrages isolants à parois multiples 
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs 
7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bo caux, pots, emballag es tubulaires, am poules et autres 
récipients de transport ou d' emballage, en verr e; bocaux à conserves en verre; bouchons, 
couvercles et autres dispositif s de fermeture, en verre: 
7010 20 00 − Bouchons, couvercles et autr es dispositifs de fermeture 
7010 90 − autres: 
7010 90 10 − − Bocaux à stériliser 
 − − autres: 
7010 90 21 − − − obtenus à partir d'un tube de verre 
 − − − autres, d'une contenance nominale: 
7010 90 31 − − − − de 2,5 l ou plus 
 − − − − de moins de 2,5 l: 
 − − − − − pour produits alimen taires et boissons: 
 − − − − − − Bouteilles et flacons: 
 − − − − − − − en verre non coloré, d'une contenance nominale: 
7010 90 43 − − − − − − − − excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l 
7010 90 47 − − − − − − − − de moins de 0,15 l 
 − − − − − − − en verre coloré, d'une contenance nominale: 
7010 90 57 − − − − − − − − de moins de 0,15 l 
 − − − − − − autres, d'une contenance nominale: 
7010 90 67 − − − − − − − de moins de 0,25 l 
 − − − − − pour autres produits: 
7010 90 91 − − − − − − en verre non coloré 
7010 90 99 − − − − − − en verre coloré 
7013 Objets en verre pour le service de la tabl e, pour la cuisine, la  toilette, le bureau, 
l'ornementation des appartements ou usag es similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 
7018: 
7013 10 00 − Objets en vitrocérame 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/185 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7014 00 00 Verrerie de signalisation et  éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non 
travaillés optiquement 
7015 Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, 
bombés, cintrés, creusés ou si milaires, non travaillés optiqueme nt; sphères (boules) creuses 
et leurs segments, en verre, pour  la fabrication de ces verres: 
7015 90 00 − autres 
7016 Pavés, dalles, briques,  carreaux, tuiles et autres articles , en verre pressé ou moulé, même 
armé, pour le bâtiment ou la construction; cube s, dés et autre verrerie, même sur support, 
pour mosaïques ou décorations similaires; ve rres assemblés en vitraux; verre dit 
"multicellulaire" ou verre "mou sse" en blocs, panneaux, pl aques, coquilles ou formes 
similaires: 
7016 90 − autres: 
7016 90 10 − − Verres assemblés en vitraux 
7016 90 80 − − autres: 
ex 7016 90 80 − − − autres que les pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé 
ou moulé; autres que le verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse"  
7017 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée: 
7017 20 00 − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin 
entre 0 °C et 300 °C 
7018 Perles de verre, imitations de  perles fines ou de culture, im itations de pie rres gemmes et 
articles similaires de verroterie,  et leurs ouvrages autres que la  bijouterie de fantaisie; yeux 
en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de 
verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm: 
7018 10 − Perles de verre, imit ations de perles fines ou de cultu re, imitations de pierres gemmes et 
articles similaires de verroterie: 
 − − Perles de verre: 
7018 10 11 − − − taillées et polies mécaniquement: 
ex 7018 10 11 − − − − autres que les perles de verre fritté, pour l'industrie électrique 
7018 10 19 − − − autres 
7018 10 30 − − Imitations de perles fines ou de culture 
 − − Imitations de pierres gemmes: 
7018 10 51 − − − taillées et polies mécaniquement 
L 169/186 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7018 10 59 − − − autres 
7018 10 90 − − autres 
7018 20 00 − Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm 
7018 90 − autres: 
7018 90 90 − − autres 
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre)  et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par 
exemple): 
 − Voiles, nappes, mats, matelas, panneau x et produits similaires non tissés: 
7019 31 00 − − Mats 
7019 32 00 − − Voiles 
7019 39 00 − − autres 
7019 40 00 − Tissus de stratifils ( rovings ) 
7019 90 − autres: 
 − − autres: 
7019 90 91 − − − de fibres textiles 
7019 90 99 − − − autres 
7020 00 Autres ouvrages en verre 
7101 Perles fines ou de culture, même  travaillées ou assorties mais  non enfilées, ni montées, ni 
serties; perles fines ou de culture, enfilées temporaireme nt pour la facilité du transport 
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: 
 − non industriels: 
7102 31 00 − − bruts ou simplement sc iés, clivés ou débrutés 
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que  les diamants, même tr availlées ou assorties 
mais non enfilées, ni montées, ni  serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que 
les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport 
7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même tr availlées ou assorties mais non enfilées ni 
montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées 
temporairement pour la fa cilité du transport: 
7104 20 00 − autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies: 
ex 7104 20 00 − − autres que destinées à des usages industriels 
7104 90 00 − autres: 
ex 7104 90 00 − − autres que destinées à des usages industriels 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/187 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: 
7115 90 − autres: 
7115 90 10 − − en métaux précieux: 
ex 7115 90 10 − − − autres que pour laboratoires 
7115 90 90 − − en plaqués ou doublés de métaux précieux: 
ex 7115 90 90 − − − autres que pour laboratoires 
7116 Ouvrages en perles fines ou de culture, en  pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou 
reconstituées 
7117 Bijouterie de fantaisie 
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, la minées ou filées à chaud ainsi 
que celles ayant subi une  torsion après laminage: 
7214 10 00 − forgées 
7214 20 00 − comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou 
ayant subi une torsion après laminage 
7214 30 00 − autres, en aciers de décolletage 
 − autres: 
7214 91 − − de section transver sale rectangulaire: 
7214 91 90 − − − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone 
7214 99 − − autres: 
 − − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
7214 99 10 − − − − du type utilisé pour armature pour béton 
 − − − contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
 − − − − de section circul aire d'un diamètre: 
7214 99 71 − − − − − égal ou supérieur à 80 mm 
7214 99 79 − − − − − inférieur à 80 mm 
7214 99 95 − − − − autres 
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés: 
7215 50 − autres, simplement obtenues ou parachevées à froid 
7215 90 00 − autres 
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés: 
L 169/188 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7217 10 − non revêtus, même polis: 
 − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
 − − − dont la plus grande dimens ion de la coupe transversale est égale ou supérieure à 
0,8 mm: 
7217 10 31 − − − − comportant des indentations, bourrelets , creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage  
7217 10 39 − − − − autres 
7217 10 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
7217 20 − zingués: 
 − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
7217 20 10 − − − dont la plus grande dimens ion de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm 
7217 20 30 − − − dont la plus grande dimens ion de la coupe transversale est égale ou supérieure à 
0,8 mm 
7217 20 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
7217 30 − revêtus d'autres métaux communs: 
 − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
7217 30 41 − − − cuivrés 
7217 30 49 − − − autres 
7217 30 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
7217 90 − autres: 
7217 90 20 − − contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 
7217 90 50 − − contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
7227 Fil machine en autr es aciers alliés: 
7227 90 − autres: 
7227 90 50 − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, év entuellement, 0,5 % ou moins de molybdène 
7228 Barres et profilés en autres ac iers alliés; barres creuses pour le forage en ac iers alliés ou non 
alliés: 
7228 20 − Barres en aciers silicomanganeux 
7228 30 − autres barres, simplement laminées ou filées à chaud 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/189 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7228 40 − autres barres, simplement forgées 
7228 50 − autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid 
7228 60 − autres barres 
7228 70 − Profilés 
7229 Fils en autres aciers alliés: 
7229 20 00 − en aciers silicomanganeux 
7229 90 − autres: 
7229 90 50 − − contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus 
mais pas plus de 2 % de chrome et, év entuellement, 0,5 % ou moins de molybdène 
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-r ails et crémaill ères, aiguilles, 
pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autr es éléments de croise ment ou changement de 
voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, se lles d'assise, plaques de serrage, plaques et 
barres d'écartement et autres pièces spécialem ent conçues pour la pose,  le jointement ou la 
fixation des rails: 
7302 90 00 − autres 
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux,  sans soudure, en fer ou en acier: 
 − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
7304 11 00 − − en aciers inoxydables 
7304 19 − − autres 
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circ ulaire, d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier: 
 − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
7305 11 00 − − soudés longitudinaleme nt à l'arc immergé 
7305 12 00 − − soudés longitudinalement, autres 
7305 19 00 − − autres 
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudé s, rivés, agrafés ou  à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 
 − Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
7306 11 − − soudés, en aciers inoxydables 
7306 19 − − autres 
L 169/190 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7306 30 − autres, soudés, de section circulaire , en fer ou en ac iers non alliés: 
 − − autres: 
 − − − Tubes filetés ou filetables dits "gaz": 
7306 30 41 − − − − zingués: 
ex 7306 30 41 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accesso ires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
7306 30 49 − − − − autres: 
ex 7306 30 49 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accesso ires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
 − − − autres, d'un diamètre extérieur: 
 − − − − n'excèdant pas 168,3 mm: 
7306 30 72 − − − − − zingués: 
ex 7306 30 72 − − − − − − autres que destinés à des aéronefs ci vils, munis d'accessoir es, pour la conduite 
de gaz ou de liquides 
7306 30 77 − − − − − autres: 
ex 7306 30 77 − − − − − − autres que destinés à des aéronefs ci vils, munis d'accessoir es, pour la conduite 
de gaz ou de liquides 
 − autres, soudés, de se ction non circulaire: 
7306 61 − − de section carrée ou rectangulaire: 
 − − − d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm: 
7306 61 11 − − − − en aciers inoxydables: 
ex 7306 61 11 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accesso ires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
7306 61 19 − − − − autres: 
ex 7306 61 19 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accesso ires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
 − − − d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm: 
7306 61 91 − − − − en aciers inoxydables: 
ex 7306 61 91 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accesso ires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
7306 61 99 − − − − autres: 
ex 7306 61 99 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accesso ires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/191 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
7306 69 − − de section non circulaire, au tre que carrée ou rectangulaire: 
7306 69 10 − − − en aciers inoxydables: 
ex 7306 69 10 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils , munis d'accessoires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
7306 69 90 − − − autres: 
ex 7306 69 90 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils , munis d'accessoires, pour la conduite de 
gaz ou de liquides 
7418 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hy giène ou de toilette, et leurs parties, en 
cuivre; éponges, torchons, gants et articles si milaires pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues en cuivre: 
 − Articles de ménage ou d'éc onomie domestique et leurs partie s; éponges, torchons, gants et 
articles similaires pour le récurage, le polissage  ou usages analogues: 
7418 19 − − autres: 
7418 19 90 − − − autres 
7418 20 00 − Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties 
8201 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches , râteaux et racloirs ; haches, serpes et 
outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main 
8408 Moteurs à piston, à allumage par comp ression (moteur diesel ou semi-diesel): 
8408 20 − Moteurs des types utilisés pour la pr opulsion des véhicules du chapitre 87: 
 − − autres: 
 − − − pour tracteurs agricoles et fores tiers à roues, d'une puissance: 
8408 20 31 − − − − n'excédant pas 50 kW 
8408 20 35 − − − − excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW 
8408 20 37 − − − − excédant 100 kW 
 − − − pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance: 
8408 20 51 − − − − n'excédant pas 50 kW 
L 169/192 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8408 20 55 − − − − excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW 
8408 20 57 − − − − excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW 
8408 20 99 − − − − excédant 200 kW 
8408 90 − autres moteurs: 
 − − autres: 
8408 90 27 − − − usagés: 
ex 8408 90 27 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − − neufs, d'une puissance: 
8408 90 41 − − − − n'excédant pas 15 kW: 
ex 8408 90 41 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 43 − − − − excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW: 
ex 8408 90 43 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 45 − − − − excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW: 
ex 8408 90 45 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 47 − − − − excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: 
ex 8408 90 47 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 61 − − − − excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW: 
ex 8408 90 61 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 65 − − − − excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW: 
ex 8408 90 65 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 67 − − − − excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW: 
ex 8408 90 67 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 81 − − − − excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW: 
ex 8408 90 81 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 85 − − − − excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW: 
ex 8408 90 85 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8408 90 89 − − − − excédant 5 000 kW: 
ex 8408 90 89 − − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/193 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur 
et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans 
lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: 
8415 10 − du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes 
à éléments séparés) 
8415 20 00 − du type de ceux utilisés pour  le confort des personnes dans  les véhicules automobiles 
 − autres: 
8415 81 00 − − avec dispositif  de réfrigération et soupape d'in version du cycle thermique (pompes à 
chaleur réversibles): 
ex 8415 81 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8415 83 00 − − sans dispositif de réfrigération: 
ex 8415 83 00 − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 Accumulateurs électriques, y compris leur s séparateurs, même de forme carrée ou 
rectangulaire: 
8507 10 − au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: 
 − − d'un poids n'excédant pas 5 kg: 
8507 10 41 − − − fonctionnant avec électrolyte liquide: 
ex 8507 10 41 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 10 49 − − − autres: 
ex 8507 10 49 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − d'un poids excédant 5 kg: 
8507 10 92 − − − fonctionnant avec électrolyte liquide: 
ex 8507 10 92 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 10 98 − − − autres: 
ex 8507 10 98 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 20 − autres accumulateurs au plomb: 
 − − Accumulateurs de traction: 
8507 20 41 − − − fonctionnant avec électrolyte liquide: 
ex 8507 20 41 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 20 49 − − − autres: 
ex 8507 20 49 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
 − − autres: 
L 169/194 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8507 20 92 − − − fonctionnant avec électrolyte liquide: 
ex 8507 20 92 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8507 20 98 − − − autres: 
ex 8507 20 98 − − − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des 
locaux, du sol ou pour usages similaires; ap pareils électrothermiques pour la coiffure 
(sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les 
mains; fers à repasser électriques; autres  appareils électrothermiques pour usages 
domestiques; résistances chauffantes , autres que celles du n° 8545: 
8516 10 − Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques 
 − Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: 
8516 21 00 − − Radiateurs à accumulation 
8516 29 − − autres: 
8516 29 10 − − − Radiateurs à circ ulation de liquide 
8516 29 50 − − − Radiateurs par convection 
 − − − autres: 
8516 29 91 − − − − à ventilateur incorporé 
8516 40 − Fers à repasser électriques: 
8516 40 90 − − autres 
8516 50 00 − Fours à micro-ondes 
8516 60 − autres fours; cuisinières, réchauds (y compri s les tables de cuisson), grils et rôtissoires 
 − autres appareils électrothermiques: 
8516 71 00 − − Appareils pour la prép aration du café ou du thé 
8516 72 00 − − Grille-pain 
8516 79 − − autres 
8517 Postes téléphoniques d'usagers, y compris le s téléphones pour réseaux cellulaires et pour 
autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, 
d'images ou d'autres données, y compris le s appareils pour la communication dans un 
réseau filaire ou sans fil (tel qu'un rés eau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 
8525, 8527 ou 8528: 
 − autres appareils pour la tr ansmission ou la réception de la  voix, d'images ou d'autres 
données, y compris les appareils pour la communi cation dans un réseau filaire ou sans fil 
(tel qu'un réseau local ou étendu): 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/195 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8517 69 − − autres: 
 − − − Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: 
8517 69 31 − − − − Récepteurs de poche pour les installations  d'appel, d'alarme ou de recherche de 
personnes 
8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à 
un appareil d'enregistrement ou de reproduct ion du son ou à un appareil d'horlogerie: 
 − autres: 
8527 92 − − non combinés à un appareil d'enregistreme nt ou de reproduction du son mais combinés 
à un appareil d'horlogerie 
8527 99 00 − − autres 
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs is olés pour l'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiqu ement), munis ou non de pièces  de connexion; câbles de 
fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou muni s de pièces de connexion: 
 − Fils pour bobinages: 
8544 11 − − en cuivre 
8544 19 − − autres 
8544 20 00 − Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux 
8544 30 00 − Jeux de fils pour bougies d'allumage et autr es jeux de fils des t ypes utilisés dans les 
moyens de transport: 
ex 8544 30 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709): 
8701 20 − Tracteurs routiers pour semi-remorques: 
8701 20 90 − − usagés 
8701 90 − autres: 
 − − Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: 
8701 90 50 − − − usagés 
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: 
8702 10 − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
 − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3: 
8702 10 91 − − − neufs 
L 169/196 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8702 90 − autres: 
 − − à moteur à piston à allumage par étincelles: 
 − − − d'une cylindrée excédant 2 800 cm3: 
8702 90 11 − − − − neufs 
 − − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3: 
8702 90 31 − − − − neufs 
9302 00 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304 
9303 Autres armes à feu et engins  similaires utilisant la déflag ration de la poudre (fusils et 
carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être  chargées que par le canon, pistolets lance-
fusées et autres engins  conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets 
et revolvers pour le tir à blanc,  pistolets d'abattage à chevill e, canons lance-amarres, par 
exemple): 
9303 10 00 − Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon 
9303 20 − autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse: 
9303 20 10 − − à un canon lisse 
9303 20 95 − − autres 
9303 30 00 − autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif 
9303 90 00 − autres: 
ex 9303 90 00 − − autres que les canons lance-amarres 
9304 00 00 Autres armes (fusils, carabines et pistolet s à ressort, à air comprimé  ou à gaz, matraques, 
par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307 
9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304: 
 − de fusils ou carabines du n° 9303: 
9305 21 00 − − Canons lisses 
9305 29 00 − − autres 
 − autres: 
9305 99 00 − − autres 
9306 Bombes, grenades, torpilles, mi nes, missiles, cartouches et au tres munitions et projectiles, 
et leurs parties, y compris les chevrotines, pl ombs de chasse et bourres pour cartouches: 
 − Cartouches pour fusils ou carabines à canon li sse et leurs parties; plombs pour carabines à 
air comprimé: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/197 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9306 21 00 − − Cartouches 
9306 29 − − autres 
9306 30 − autres cartouches et leurs parties: 
9306 30 10 − − pour revolvers et pistolets du n° 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301 
 − − autres: 
9306 30 30 − − − pour armes de guerre 
 − − − autres: 
9306 30 91 − − − − Cartouches à percussion centrale 
9306 30 93 − − − − Cartouches à percussion annulaire 
9306 30 97 − − − − autres: 
ex 9306 30 97 − − − − − autres que les cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs 
parties 
9306 90 − autres 
9505 Articles pour fêtes, carnaval ou autres diverti ssements, y comp ris les articles de magie et 
articles-surprises 
9506 Billards Articles et matériel pour la culture  physique, la gymnastique, l'athlétisme, les 
autres sports (y compris le tennis de tabl e) ou les jeux de plein air, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: 
 − Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: 
9506 11 − − Skis 
9506 12 00 − − Fixations pour skis 
9506 19 00 − − autres 
9507 Cannes à pêche, hameçons et au tres articles pour la pêche à la  ligne; épuisettes pour tous 
usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: 
9507 10 00 − Cannes à pêche 
9507 30 00 − Moulinets pour la pêche 
9507 90 00 − autres 
9508 Manèges, balançoires, stands de tir et autr es attractions foraines ; cirques ambulants et 
ménageries ambulantes; théâtres ambulants 
L 169/198 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9602 00 00 Matières végétales ou minérale s à tailler, travaillées, et ouvr ages en ces matières; ouvrages 
moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en 
pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; 
gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 3503, et  ouvrages en gélatine non 
durcie: 
ex 9602 91 00 − Matières végétales ou minérales travaillées et ouvrages en ces matières 
9603 Balais et brosses, même constituant des part ies de machines, d'appareils ou de véhicules, 
balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes 
préparées pour articles de brosserie; tampons et  rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc 
ou en matières souples analogues: 
9603 10 00 − Balais et balayettes consistant en brindille s ou autres matières végétales en bottes liées, 
emmanchés ou non 
 − Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe,  à cheveux, à cils ou à ongles et autres 
brosses pour la toilette des personnes, y comp ris ceux constituant des parties d'appareils: 
9603 21 00 − − Brosses à dents, y compri s les brosses à dentiers 
9603 29 − − autres: 
9603 29 80 − − − autres 
9603 30 − Pinceaux et brosses pour artistes, pincea ux à écrire et pinc eaux similaires pour 
l'application des produits cosmétiques: 
9603 30 90 − − Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques 
9603 90 − autres 
9604 00 00 Tamis et cribles, à main 
9605 00 00 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des 
chaussures ou des vêtements 
9606 Boutons et boutons-pression; formes pour bout ons et autres parties de boutons ou de 
boutons-pression; ébauches de boutons 
9607 Fermetures à glissière et leurs parties: 
 − Fermetures à glissière: 
9607 11 00 − − avec agrafes en métaux communs 
9607 19 00 − − autres 
9608 Stylos et crayons à bi lle; stylos et marqueurs à mèche fe utre ou à autres pointes poreuses; 
stylos à plume et autres st ylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-
crayon et articles similaires; parties (y compri s les capuchons et les agra fes) de ces articles, 
à l'exclusion de celles du n° 9609 
9609 Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mi nes, pastels, fusains, craies à écrire ou à 
dessiner et craies  de tailleurs: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/199 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9609 10 − Crayons à gaine: 
9609 10 10 − − avec mine de graphite 
9609 20 00 − Mines pour crayons ou porte-mine 
9609 90 − autres 
9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et r ubans encreurs similair es, encrés ou autrement 
préparés en vue de laisser des empreintes , même montés sur bobines ou en cartouches; 
tampons encreurs même impr égnés, avec ou sans boîte: 
9612 20 00 − Tampons encreurs 
9613 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 3603), même mécaniques ou 
électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches 
9614 00 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume -cigare et fume-cigare tte, et leurs parties: 
9614 00 10 − Ébauchons de pipes, en bois ou en racines 
9615 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; 
pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coi ffure, autres que ceux 
du n° 8516, et leurs parties 
9616 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à 
poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette 
9617 00 Bouteilles isolantes et autres récipients is othermiques montés, dont l'isolation est assurée 
par le vide, ainsi que le urs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) 
 
L 169/200 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE I c)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES 
 
(visées à l'article 6) 
 
 
Les taux de droit sont réduits comme suit: a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation sont ramenés à 90 % des droits de base;  a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le s droits à l'importation sont ramenés à 90 % des 
droits de base; 
 b) au 1
er janvier de la première année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base; 
 c) au 1
er janvier de la deuxième année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base; 
 d) au 1
er janvier de la troisième année suivant l' entrée en vigueur de l'accord, les droits 
d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base, 
 
e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l' entrée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base; 
 f) au 1
er janvier de la cinquième année suivant l' entrée en vigueur de l'accord, les droits à 
l'importation restants sont éliminés. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/201 
  
Code NC Désignatio n des marchandises 
2501 00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d' agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: 
 − Sel (y compris le sel préparé pour la table et le  sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en 
solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglom érants ou d'agents assurant une bonne fluidité: 
 − − autres: 
 − − − autres: 
2501 00 91 − − − − Sel propre à l'alimentation humaine 
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres  que les huiles brutes; prép arations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poi ds 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles: 
 − Huiles de pétrole ou de miné raux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poid s 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets: 
2710 11 − − Huiles légères et préparations: 
 − − − destinées à d'autres usages: 
 − − − − autres: 
 − − − − − Essences pour moteur: 
 − − − − − − autres, d'une teneur en plomb: 
 − − − − − − − n'excédant pas 0,013 g par l: 
2710 11 41 − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 
 − − − − − − − excédant 0,013 g par l: 
2710 11 51 − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98 
2710 11 59 − − − − − − − − avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus 
2710 11 70 − − − − − Carburéacteurs, type essence 
2710 19 − − autres: 
 − − − Huiles lourdes: 
 − − − − Huiles lubrifiantes et autres: 
 − − − − − destinées à d'autres usages: 
2710 19 81 − − − − − − Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines 
L 169/202 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); ca rbonate d'ammonium du commerce contenant du 
carbamate d'ammonium: 
2836 30 00 − Hydrogénocarbonate (bic arbonate) de sodium 
3402 Agents de surfaces organiques (a utres que les savons); préparations  tensio-actives, préparations pour 
lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparati ons de nettoyage, même contenant du 
savon, autres que celles du n° 3401: 
3402 20 − Préparations cond itionnées pour la vente au détail: 
3402 20 90 − − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 
3402 90 − autres: 
3402 90 90 − − Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 
3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et 
poudres à récurer et préparations sim ilaires (même sous forme de papier, ouates, fe utres, nontissés, matière 
plastique ou caoutchouc alvéol aires, imprégnés, enduits ou recouverts  de ces préparations), à l'exclusion 
des cires du n° 3404: 
3405 40 00 − Pâtes, poudres et autres préparations à récurer 
4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; ba ndages, bandes de roulement pour pneumatiques et 
"flaps", en caoutchouc: 
 − Pneumatiques rechapés: 
4012 11 00 − − des types utilisés pour les voitures de tourisme (y  compris les voitures du ty pe "break" et les voitures 
de course) 
4012 12 00 − − des types utilisés pour autobus ou camions 
4012 19 00 − − autres 
4012 20 00 − Pneumatiques usagés: 
ex 4012 20 00 − − autres que destinés à des aéronefs civils 
4202 Malles, valises et mallettes, y comp ris les mallettes de toil ette et les mallettes porte -documents, serviettes, 
cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de 
musique ou armes et contenants simila ires; sacs de voyage, sacs isolan ts pour produits alimentaires et 
boissons, trousses de toilette,  sacs à dos, sacs à main, sacs à provi sions, portefeuilles, portemonnaie, porte-
cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à ou tils, sacs pour articles de  sport, boîtes pour flacons 
ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et conten ants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en 
totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: 
 − Articles de poche ou de sac à main: 
4202 32 − − à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: 
4202 32 90 − − − en matières textiles 
4203 Vêtements et accessoires  du vêtement en cuir naturel ou reconstitué 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/203 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
4303 Vêtements, accessoires du vêtement et  autres articles en pelleteries: 
4303 90 00 − autres 
4814 Papiers peints et re vêtements muraux simila ires; vitrauphanies: 
4814 20 00 − Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur 
l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée,  gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement 
décorée 
4814 90 − autres: 
4814 90 80 − − autres: 
ex 4814 90 80 − − − Papiers peints et revête ments muraux similair es, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de 
matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées 
5701 Tapis en matières textiles, à point s noués ou enroulés, même confectionnés 
6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103: 
6101 20 − de coton: 
6101 20 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6101 30 − de fibres synthétiques ou artificielles: 
6101 30 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6101 90 − d'autres matières textiles: 
6101 90 20 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6102 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et artic les similaires, en bonneteri e, pour femmes ou fillettes, 
à l'exclusion des articles du n° 6104: 
6102 10 − de laine ou de poils fins: 
6102 10 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6102 20 − de coton: 
6102 20 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6102 30 − de fibres synthétiques ou artificielles: 
6102 30 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6102 90 − d'autres matières textiles: 
6102 90 10 − − Manteaux, cabans, capes et articles similaires 
6103 Costumes ou complets, ensembles, ve stons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que 
pour le bain), en bonneteri e, pour hommes ou garçonnets 
L 169/204 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6104 Costumes tailleurs, ensembles, ve stes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopett es à bretelles, 
culottes et shorts (autres que pour le ba in), en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
6105 Chemises et chemisettes, en bon neterie, pour hommes ou garçonnets 
6106 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et ch emisettes, en bonneterie,  pour femmes ou fillettes 
6107 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robe s de chambre et arti cles simila ires, en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets 
6108 Combinaisons ou fonds de robes, j upons, slips, chemises de nuit, pyjama s, déshabillés, peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similair es, en bonneterie, pour  femmes ou fillettes: 
 − Combinaisons ou fonds de robes et jupons: 
6108 11 00 − − de fibres synthétiques ou artificielles 
6108 19 00 − − d'autres matières textiles 
 − Slips et culottes: 
6108 21 00 − − de coton 
6108 22 00 − − de fibres synthétiques ou artificielles 
6108 29 00 − − d'autres matières textiles 
6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas , chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-
culottes), bas et mi-bas à compression dégressive  (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: 
6115 10 − Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple): 
6115 10 10 − − Bas à varices de fibres synthétiques 
6115 10 90 − − autres: 
ex 6115 10 90 − − − Mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou bas de femmes 
 − autres: 
6115 96 − − de fibres synthétiques 
6115 99 00 − − d'autres matières textiles 
6116 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie 
6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du 
vêtement, en bonneterie 
6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à 
l'exclusion des articles du n° 6203 
6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et article s similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion 
des articles du n° 6204 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/205 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6203 Costumes ou complets, ensembles, ve stons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que 
pour le bain), pour hommes ou garçonnets: 
 − Costumes ou complets: 
6203 11 00 − − de laine ou de poils fins 
6203 12 00 − − de fibres synthétiques 
6203 19 − − d'autres matières textiles 
 − Ensembles: 
6203 22 − − de coton 
6203 23 − − de fibres synthétiques 
6203 29 − − d'autres matières textiles 
 − Vestons: 
6203 31 00 − − de laine ou de poils fins 
6203 32 − − de coton 
6203 33 − − de fibres synthétiques 
6203 39 − − d'autres matières textiles 
6204 Costumes tailleurs, ensembles, ve stes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopett es à bretelles, 
culottes et shorts (autres que pour  le bain), pour femmes ou fillettes: 
 − Costumes tailleurs: 
6204 11 00 − − de laine ou de poils fins 
6204 12 00 − − de coton 
6204 13 00 − − de fibres synthétiques 
6204 19 − − d'autres matières textiles 
 − Jupes et jupes-culottes: 
6204 51 00 − − de laine ou de poils fins 
6204 52 00 − − de coton 
6204 53 00 − − de fibres synthétiques 
6204 59 − − d'autres matières textiles: 
6204 59 90 − − − autres 
 − Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: 
L 169/206 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6204 61 − − de laine ou de poils fins 
6204 62 − − de coton: 
 − − − Pantalons et culottes: 
 − − − − autres: 
6204 62 39 − − − − − autres 
6204 63 − − de fibres synthétiques: 
 − − − Pantalons et culottes: 
6204 63 18 − − − − autres 
6204 69 − − d'autres matières textiles: 
 − − − de fibres artificielles: 
 − − − − Pantalons et culottes: 
6204 69 18 − − − − − autres 
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: 
6206 10 00 − de soie ou de déchets de soie 
6206 20 00 − de laine ou de poils fins 
6206 40 00 − de fibres synthétiques ou artificielles 
6206 90 − d'autres matières textiles 
6207 Gilets de corps, slips, caleçons, ch emises de nuit, pyjamas, peignoirs de  bain, robes de chambre et articles 
similaires, pour hommes ou garçonnets: 
 − autres: 
6207 91 00 − − de coton 
6207 99 − − d'autres matières textiles 
6208 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,  jupons, slips, ch emises de nuit, 
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de cham bre et articles similaires, pour femmes ou fillettes 
6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés: 
6209 20 00 − de coton 
6209 90 − d'autres matières textiles 
6210 Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: 
6210 20 00 − autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19 
6210 30 00 − autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/207 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6210 40 00 − autres vêtements pour hommes ou garçonnets 
6210 50 00 − autres vêtements pour  femmes ou fillettes 
6211 Survêtements de sport ( trainings ), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; 
autres vêtements 
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, brete lles, jarretelles, jarretière s et articles si milaires et leurs parties, même 
en bonneterie: 
6212 10 − Soutiens-gorge et bustiers 
6212 90 00 − autres 
6213 Mouchoirs et pochettes 
6214 Châles, écharpes, foulards, cache- nez, cache-col, mantilles, voiles et  voilettes, et articles similaires 
6215 Cravates, nœuds papillons  et foulards cravates 
6216 00 00 Gants, mitaines et moufles 
6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres 
que celles du n° 6212 
6301 Couvertures 
6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 
6303 Vitrages, rideaux et stores d'inté rieur; cantonnières et tours de lit: 
 − en bonneterie: 
6303 12 00 − − de fibres synthétiques 
6303 19 00 − − d'autres matières textiles 
 − autres: 
6303 91 00 − − de coton 
6303 92 − − de fibres synthétiques 
6303 99 − − d'autres matières textiles: 
6303 99 10 − − − en nontissés 
6304 Autres articles d'ameublement,  à l'exclusion de ceux du n° 9404: 
 − Couvre-lits: 
6304 11 00 − − en bonneterie 
6304 19 − − autres 
 − autres: 
6304 91 00 − − en bonneterie 
6304 92 00 − − autres qu'en bonneterie, de coton 
6304 93 00 − − autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques 
L 169/208 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6305 Sacs et sach ets d'emballage 
6306 Bâches et stores d'extérieur; tent es; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de 
campement 
6307 Autres articles conf ectionnés, y compris les patrons de vêtements: 
6307 10 − Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisett es et articles d'entretien similaires 
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matiè re plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus 
en cuir naturel: 
 − Chaussures de sport: 
6403 19 00 − − autres 
6403 20 00 − Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel 
passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil 
6403 40 00 − autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 
 − autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: 
6403 51 − − couvrant la cheville: 
 − − − autres: 
 − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 51 11 − − − − − inférieure à 24 cm 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 51 19 − − − − − − pour femmes 
 − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 51 91 − − − − − inférieure à 24 cm 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 51 99 − − − − − − pour femmes 
6403 59 − − autres: 
 − − − autres: 
 − − − − Chaussures dont la claque est constituée de la nières ou comporte une  ou plusieurs découpures: 
6403 59 11 − − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de  la semelle réunis est supérieure à 3 cm 
 − − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 59 31 − − − − − − inférieure à 24 cm 
 − − − − − − de 24 cm ou plus: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/209 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6403 59 39 − − − − − − − pour femmes 
6403 59 50 − − − − Pantoufles et autres chaussures d'intérieur 
 − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 59 95 − − − − − − pour hommes 
6403 59 99 − − − − − − pour femmes 
 − autres chaussures: 
6403 91 − − couvrant la cheville: 
 − − − autres: 
 − − − − couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur: 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 91 13 − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaiss ables comme étant pour hommes ou pour femmes 
 − − − − − − autres: 
6403 91 16 − − − − − − − pour hommes 
6403 91 18 − − − − − − − pour femmes 
 − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 91 91 − − − − − inférieure à 24 cm 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 91 93 − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaiss ables comme étant pour hommes ou pour femmes 
 − − − − − − autres: 
6403 91 96 − − − − − − − pour hommes 
6403 91 98 − − − − − − − pour femmes 
6403 99 − − autres: 
 − − − autres: 
 − − − − Chaussures dont la claque est constituée de la nières ou comporte une  ou plusieurs découpures: 
6403 99 11 − − − − − dont la plus grande hauteur du talon et de  la semelle réunis est supérieure à 3 cm 
 − − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 99 31 − − − − − − inférieure à 24 cm 
 − − − − − − de 24 cm ou plus: 
L 169/210 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6403 99 33 − − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaissabl es comme étant pour hommes ou pour femmes 
 − − − − − − − autres: 
6403 99 36 − − − − − − − − pour hommes 
6403 99 38 − − − − − − − − pour femmes 
6403 99 50 − − − − Pantoufles et autres chaussures d'intérieur 
 − − − − autres, avec semelles intérieures d'une longueur: 
6403 99 91 − − − − − inférieure à 24 cm 
 − − − − − de 24 cm ou plus: 
6403 99 93 − − − − − − Chaussures qui ne sont pas reconnaiss ables comme étant pour hommes ou pour femmes 
 − − − − − − autres: 
6403 99 96 − − − − − − − pour hommes 
6403 99 98 − − − − − − − pour femmes 
6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matiè re plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus 
en matières textiles 
6405 Autres chaussures 
6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confect ionnés à l'aide de dentelle s, de feutre ou d'autres 
produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même  garnis; résilles et filets à cheveux en toutes 
matières, même garnis: 
6505 10 00 − Résilles et filets à cheveux 
6505 90 − autres: 
 − − autres: 
6505 90 10 − − − Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires 
6505 90 30 − − − Casquettes, képis et coiffures si milaires comporta nt une visière 
6505 90 80 − − − autres 
6506 Autres chapeaux et co iffures, même garnis: 
6506 10 − Coiffures de sécurité: 
6506 10 10 − − en matière plastique 
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, le s parasols de jardin et articles 
similaires) 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/211 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique: 
6913 10 00 − en porcelaine 
6913 90 − autres: 
 − − autres: 
6913 90 93 − − − en faïence ou en poterie fine 
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la  cuisine, la toilette, le  bureau, l'ornementation des 
appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018: 
 − Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame: 
7013 22 − − en cristal au plomb 
7013 28 − − autres 
 − autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame: 
7013 33 − − en cristal au plomb 
7013 37 − − autres 
 − Objets pour le service de la ta ble (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en 
vitrocérame: 
7013 41 − − en cristal au plomb 
7013 42 00 − − en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 
300 °C 
7013 49 − − autres 
 −autres objets: 
7013 91 − − en cristal au plomb 
7013 99 00 − − autres 
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: 
 − non industriels: 
7102 39 00 − − autres 
7113 Articles de bijouterie ou de joa illerie et leurs parties, en métaux  précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux 
7114 Articles d'orfèvrerie et leurs pa rties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 
L 169/212 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: 
8702 10 − à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
 − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3: 
8702 10 19 − − − usagés 
 − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3: 
8702 10 99 − − − usagés 
8702 90 − autres: 
 − − à moteur à piston à allumage par étincelles: 
 − − − d'une cylindrée excédant 2 800 cm3: 
8702 90 19 − − − − usagés 
 − − − d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3: 
8702 90 39 − − − − usagés 
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobile s principalement conçus pour  le transport de personnes 
(autres que ceux du n° 8702), y compris les voiture s du type "break" et les voitures de course: 
 − autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: 
8703 21 − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3: 
8703 21 90 − − − usagés 
8703 22 − − d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3: 
8703 22 90 − − − usagés 
8703 23 − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3: 
8703 23 90 − − − usagés 
8703 24 − − d'une cylindrée excédant 3 000 cm3: 
8703 24 90 − − − usagés 
 − autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
8703 31 − − d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3: 
8703 31 90 − − − usagés 
8703 32 − − d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3: 
8703 32 90 − − − usagés 
8703 33 − − d'une cylindrée excédant 2 500 cm3: 
8703 33 90 − − − usagés 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/213 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, mi ssiles, cartouches et autres munitions  et projectiles, et leurs parties, 
y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: 
9306 30 − autres cartouches et leurs parties: 
 − − autres: 
 − − − autres: 
9306 30 97 − − − − autres: 
ex 9306 30 97 − − − − − Cartouches pour pistolets de scelle ment ou d'abattage et leurs parties 
9504 Articles pour jeux de société, y comp ris les jeux à moteur ou à mouvement , les billards, les tables spéciales 
pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques ( bowlings , par exemple) 
9601 Ivoire, os, écaille de tortue, corne,  bois d'animaux, corail, nacre et au tres matières anim ales à tailler, 
travaillés, et ouvrages en ce s matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) 
9614 00 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume -cigare et fume-cigare tte, et leurs parties: 
9614 00 90 − autres 
L 169/214 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE II  
  
DÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF" 
 
(visés à l'article 12, paragraphe 2) 
 
Nonobstant les règles pour l'interp rétation de la nomenclature combin ée, le libellé de la désignation 
des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le ré gime préférentiel étant 
déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la  portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant 
le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la  fois par la portée du code  NC et par celle de la 
description correspondante.  
Code NC Subdivision 
TARIC Désignation des marchandises 
 0102  Animaux vivants de l'espèce bovine: 
 0102 90  – autres: 
  – – des espèces domestiques: 
  – – – d'un poids excédant 300 kg: 
  – – – – Génisses (bovins feme lles qui n'ont jamais vêlé): 
ex 0102 90 51  – – – – – destinées à la boucherie: 
 10 –  n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal 
ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg1 
ex 0102 90 59  – – – – – autres: 
 11 
21 
31 
91 –  n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal 
ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg1 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/215 
 Code NC Subdivision 
TARIC Désignation des marchandises 
  – – – – autres: 
ex 0102 90 71  – – – – – destinés à la boucherie: 
 10 –  Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et 
dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 
kg1 
ex 0102 90 79  – – – – – autres: 
 21 
91 –  Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et 
dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 
kg1 
 0201  Viandes des animaux de l'espè ce bovine, fraîches ou réfrigérées: 
ex 0201 10 00  – en carcasses ou demi-carcasses 
 91 –  Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 
kg et demi-carcasses ayant un poids égal  ou supérieur à 90 kg et inférieur ou 
égal à 150 kg, présentant un faible  degré d'ossification des cartilages 
(notamment ceux de la symphyse pubie nne et des apophyses vertébrales), dont 
la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, 
de couleur blanche à jaune clair1 
 0201 20  – autres morceaux non désossés: 
ex 0201 20 20  – – Quartiers dits "compensés": 
 91 –  Quartiers dits "compensés" ayan t un poids égal ou supérieur à 90 kg et 
inférieur ou égal à 150 kg, présenta nt un faible degré d'ossification des 
cartilages (notamment ceux de la sy mphyse pubienne et des apophyses 
vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure 
extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1 
L 169/216 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Subdivision 
TARIC Désignation des marchandises 
ex 0201 20 30  – – Quartiers avant attenants ou séparés: 
 91 –  Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur 
ou égal à 75 kg, présentant un faib le degré d'ossification des cartilages 
(notamment ceux de la symphyse pubi enne et des apophyses vertébrales), 
dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure 
extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1 
ex 0201 20 50  – – Quartiers arrière attenants ou séparés: 
 91 –  Quartiers arrière séparés ayant un poi ds égal ou supérieur à 45 kg et inférieur 
ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal 
à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite  "pistola", présentant un faible degré 
d'ossification des cartilages (notamment  ceux de la symphyse pubienne et 
des apophyses vertébrales), dont la via nde est de couleur rose clair et la 
graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair1 
1 L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par le s dispositions communautaires édictées 
en la matière. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/217 
 ANNEXE III  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES 
ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
L 169/218 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE III a)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES 
ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
(visés à l'article 12, pa ragraphe 4, point a)) 
 
 
Admission en franchise de droits en  quantités illimitées à compter de la date d'entrée en vigueur de 
l'accord. 
 
Code NC Désignatio n des marchandises 
0102 Animaux vivants de l'espèce bovine: 
0102 90 − autres: 
 − − des espèces domestiques: 
0102 90 05 − − − d'un poids n'excédant pas 80 kg 
0105 Coqs, poules, canards, oies, di ndons, dindes et pintades, viva nts, des espèces domestiques: 
 − d'un poids n'excédant pas 185 g: 
0105 12 00 − − Dindes et dindons 
0105 19 − − autres 
 − autres: 
0105 99 − − autres 
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou 
mulassière, frais, réfrigérés ou congelés 
0207 Viandes et abas comestibles, frais, réfr igérés ou congelés, des volailles du n° 0105: 
 − de canards, d'oies ou de pintades: 
0207 32 − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés 
0207 33 − − non découpés en morceaux, congelés 
0207 34 − − Foies gras, frais ou réfrigérés 
0207 35 − − autres, frais ou réfrigérés 
0207 36 − − autres, congelés 
0208 Autres viandes et abats comestib les, frais, réfrigérés ou congelés 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/219 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0210 Viandes et abats comestibles,  salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, 
comestibles, de viandes ou d'abats: 
 − autres, y compris les farines et poudres , comestibles de viandes ou d'abats: 
0210 91 00 − − de primates 
0210 92 00 − − de baleines, dauphins et mars ouins (mammifères de l'ordre de s cétacés); de lamantins et 
dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 
0210 93 00 − − de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 
0210 99 − − autres: 
 − − − Viandes:  
0210 99 10 − − − − de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées 
0210 99 31 − − − − de rennes 
0210 99 39 − − − − autres 
0210 99 90 − − − Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 
0402 Lait et crème de lait, conc entrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − en poudre, en granulés ou sous d'autres form es solides, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 1,5 %: 
0402 29 − − autres: 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: 
0402 29 11 − − − − Laits spéciaux, dits  "pour nourrissons", en récipien ts hermétiquement fermés d'un 
contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % 
 − − − − autres: 
0402 29 15 − − − − − en emballages immédiats d'un c ontenu net n'excédant pas 2,5 kg 
0402 29 19 − − − − − autres 
 − autres: 
0402 91 − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: 
0402 91 91 − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
L 169/220 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0404 Lactosérum, même concentré ou  additionné de sucre ou d'au tres édulcorants; produits 
consistant en com posants naturels du lait, mê me additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
non dénommés ni compris ailleurs 
0406 Fromages et caillebotte: 
0406 20 − Fromages râpés ou en poudre, de tous types 
0406 40 − Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 
Penicillium roqueforti  
0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leur s coquilles et jaunes d'œufs, frai s, séchés, cuits à l'eau ou à la 
vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
0410 00 00 Produits comestibles d'origine anim ale, non dénommés ni compris ailleurs 
0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni co mpris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 
ou 3, impropres à l' alimentation humaine: 
0511 10 00 − Sperme de taureaux 
0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 
0709 20 00 − Asperges 
0709 60 − Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta:  
 − − autres: 
0709 60 95 − − − destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 
0709 90 − autres: 
0709 90 20 − − Cardes et cardons 
0709 90 40 − − Câpres 
0709 90 50 − − Fenouil 
0709 90 80 − − Artichauts 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/221 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur, congelés: 
0710 30 00 − Épinards, tétragones (épinards de Nouvell e-Zélande) et arroches (épinards géants) 
0710 80 − autres légumes: 
0710 80 10 − − Olives 
0710 80 70 − − Tomates 
0710 80 80 − − Artichauts 
0710 80 85 − − Asperges 
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substanc es servant à assurer provisoir ement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
0711 20 − Olives 
0711 90 − autres légumes; mé langes de légumes: 
 − − Légumes: 
0711 90 70 − − − Câpres 
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tr anches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés: 
0712 90 − autres légumes; mé langes de légumes: 
 − − Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ): 
0712 90 11 − − − hybride, destiné à l'ensemencement 
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: 
 − Noisettes ( Corylus  spp.): 
0802 22 00 − − sans coques 
0803 00 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches 
0804 Dattes, figues, ananas, a vocats, goyaves, mangues et  mangoustans, frais ou secs: 
0804 30 00 − Ananas 
L 169/222 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0805 Agrumes, frais ou secs: 
0805 50 − Citrons ( Citrus limon , Citrus limonum ) et limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ) 
0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: 
0807 20 00 − Papayes 
0810 Autres fruits frais: 
0810 90 − autres: 
0810 90 30 − − Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles 
0810 90 40 − − Fruits de la passion, caramboles et pitahayas 
0810 90 95 − − autres 
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants: 
0811 90 − autres: 
 − − additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − − − d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
0811 90 11 − − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 
0811 90 19 − − − − autres 
 − − − autres: 
0811 90 31 − − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 
0811 90 39 − − − − autres 
 − − autres: 
0811 90 85 − − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 
0811 90 95 − − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/223 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
0812 90 − autres: 
0812 90 30 − − Papayes 
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits 
à coques du présent chapitre: 
0813 40 − autres fruits: 
0813 40 10 − − Pêches, y compris les brugnons et nectarines 
0813 40 50 − − Papayes 
0813 40 60 − − Tamarins 
0813 40 70 − − Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pai n des singes), sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles et pitahayas 
0813 40 95 − − autres 
0813 50 − Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 
 − − Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806: 
 − − − sans pruneaux: 
0813 50 12 − − − − de papayes, tamarins, pommes de cajou, l itchis, fruits du jacquier (pain des singes), 
sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 
0813 50 15 − − − − autres 
0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du 
café, quelles que soient le s proportions du mélange: 
 − Café non torréfié: 
0901 11 00 − − non décaféiné 
0901 12 00 − − décaféiné 
L 169/224 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0904 Poivre (du genre Piper ); piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou 
pulvérisés: 
0904 20 − Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
 − − non broyés ni pulvérisés: 
0904 20 10 − − − Piments doux ou poivrons 
0904 20 30 − − − autres 
1001 Froment (blé) et méteil: 
1001 10 00 − Froment (blé) dur 
1001 90 − autres: 
 − − autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: 
1001 90 99 − − − autres 
1002 00 00 Seigle 
1003 00 Orge: 
1003 00 90 − autre 
1004 00 00 Avoine 
1005 Maïs 
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil: 
 − de froment (blé): 
1101 00 11 − − de froment (blé) dur 
1102 Farines de céréales autres que  de froment (blé) ou de méteil: 
1102 10 00 − Farine de seigle 
1103 Gruaux, semoules et ag glomérés sous forme de  pellets, de céréales: 
 − Gruaux et semoules: 
1103 11 − − de froment (blé) 
1103 13 − − de maïs: 
1103 13 10 − − − d'une teneur en matières grasses in férieure ou égale à 1,5 % en poids 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/225 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, ap latis, en flocons, perlés, tranchés ou 
concassés, par exemple), à l'exception du riz du n°  1006; germes de céréales , entiers, aplatis, en 
flocons ou moulus 
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomér és sous forme de pe llets, de pommes de 
terre 
1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou 
tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8: 
1106 10 00 − de légumes à cosses secs du n° 0713 
1106 30 − des produits du chapitre 8 
1107 Malt, même torréfié 
1108 Amidons et fécules; inuline 
1109 00 00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec 
1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 
1206 00 Graines de tourneso l, même concassées 
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés , moulus ou sous forme de pellets; lupuline 
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et canne s à sucre, fraîches, ré frigérées, congelées ou 
séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris 
les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium  intybus  sativum ), servant 
principalement à l'alimentation humain e, non dénommés ni compris ailleurs: 
 − autres: 
1212 91 − − Betteraves à sucre 
1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,  pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivé s des végétaux, même modifiés: 
 − Mucilages et épaississants dérivé s des végétaux, même modifiés: 
1302 39 00 − − autres 
1501 00 Graisses de porc (y compris le saindoux) et gr aisses de volailles, autres  que celles du n° 0209 
ou du n° 1503 
1502 00 Graisses des animaux des espè ces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503: 
1502 00 90 − autres 
L 169/226 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléost éarine, oléomargarine et huile de suif, non 
émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chim iquement modifiées 
1509 Huile d'olive et ses fractions, même ra ffinées, mais non chim iquement modifiées 
1510 00 Autres huiles et leurs fracti ons, obtenues exclusivement à partir  d'olives, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiée s et mélanges de ces huiles ou frac tions avec des hu iles ou fractions 
du n° 1509 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coto n et leurs fractions, mê me raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fract ions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 
1515 Autres graisses et huiles végétale s (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions , fixes, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées: 
 − Huile de maïs et ses fractions: 
1515 21 − − Huile brute 
1515 29 − − autres 
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiell ement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement 
préparées: 
1516 20 − Graisses et huiles végétales et leurs fractions: 
 − − autres: 
1516 20 91 − − − présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
 − − − autrement présentées: 
1516 20 95 − − − − Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de 
touloucouna ou de babassu, destinées à des usag es techniques ou industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine 
 − − − − autres: 
1516 20 96 − − − − − Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de  tournesol; autres huiles d'une teneur en 
acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de 
coco, de navette, de colza ou de copaïba 
1516 20 98 − − − − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/227 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
1517 Margarine; mélanges ou préparati ons alimentaires de graisses ou  d'huiles animales ou végétales 
ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et 
huiles alimentaires et le urs fractions du n° 1516: 
1517 10 − Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
1517 10 90 − − autre 
1517 90 − autres: 
 − − autres: 
1517 90 91 − − − Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées 
1517 90 99 − − − autres 
1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, 
sulfurées, soufflées, sta ndolisées ou autrement modi fiées chimiquement, à l'exclusion de celles 
du n° 1516; mélanges ou préparations non alimenta ires de graisses ou d' huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni 
compris ailleurs: 
 − Huiles végétales fixes, fluide s, simplement mélangées, destin ées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de produits pour l' alimentation humaine: 
1518 00 31 − − brutes 
1518 00 39 − − autres 
1602 Autres préparations et conserve s de viande, d'abats ou de sang: 
1602 90 − autres, y compris les préparatio ns de sang de tous animaux: 
1602 90 10 − − Préparations de sang de tous animaux 
 − − autres: 
1602 90 31 − − − de gibier ou de lapin 
1602 90 41 − − − de rennes 
 − − − autres: 
 − − − − autres: 
 − − − − − autres: 
 − − − − − − d'ovins ou de caprins: 
 − − − − − − − non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits: 
L 169/228 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
1602 90 72 − − − − − − − − d'ovins 
1602 90 74 − − − − − − − − de caprins 
 − − − − − − − autres: 
1602 90 76 − − − − − − − − d'ovins 
1602 90 78 − − − − − − − − de caprins 
1602 90 98 − − − − − − autres 
1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de  crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés 
aquatiques 
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le ma ltose, le glucose et le  fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucr es sans addition d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 
1702 20 − Sucre et sirop d'érable: 
1702 20 10 − − Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants 
1702 90 − autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)  et les autres sucres et sirops de sucres 
contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: 
1702 90 30 − − Isoglucose 
1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre 
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l'acide acétique: 
2001 90 − autres: 
2001 90 10 − − Chutney de mangues 
2001 90 65 − − Olives 
2001 90 91 − − Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/229 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2002 Tomates préparées ou conservées autremen t qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
2002 10 − Tomates, entières ou en morceaux 
2002 90 − autres: 
 − − d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: 
2002 90 11 − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
2002 90 19 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
 − − d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12% mais inférieure ou égale à 
30 %: 
2002 90 31 − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
 − − d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: 
2002 90 91 − − − en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
2002 90 99 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
2003 20 00 − Truffes 
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'ac ide acétique, congelés, 
autres que les produits du n° 2006: 
2004 10 − Pommes de terre: 
2004 10 10 − − simplement cuites 
 − − autres: 
2004 10 99 − − − autres 
2004 90 − autres légumes et mélanges de légumes: 
2004 90 30 − − Choucroute, câpres et olives 
 − − autres, y compris les mélanges: 
2004 90 91 − − Oignons, simplement cuits 
L 169/230 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2005 Autres légumes préparés ou conservés autremen t qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
2005 60 00 − Asperges 
2005 70 − Olives 
 − autres légumes et mélanges de légumes: 
2005 99 − − autres: 
2005 99 20 − − − Câpres 
2005 99 30 − − − Artichauts 
2006 00 Légumes, fruits, écorces de  fruits et autres parties de plantes,  confits au sucre (égouttés, glacés 
ou cristallisés) 
2007 Confitures, gelées, marm elades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − autres: 
2007 99 − − autres: 
 − − − d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: 
2007 99 10 − − − − Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et 
destinées à la transformation industrielle 
2007 99 20 − − − − Purées et pâtes de marrons 
2008 Fruits et autres parties comestibles de plante s, autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
 − Fruits à coques, arachides et autres  graines, même mélangés entre eux: 
2008 19 − − autres, y compris les mélanges 
2008 20 − Ananas 
2008 30 − Agrumes: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − d'une teneur en sucres  excédant 9 % en poids: 
2008 30 11 − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 30 19 − − − − autres 
 − − − autres: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/231 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 30 31 − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 30 39 − − − − autres 
2008 40 − Poires: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg: 
 − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 
2008 40 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 40 19 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
2008 40 21 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 40 29 − − − − − autres 
2008 50 − Abricots: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg: 
 − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 
2008 50 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 50 19 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
2008 50 31 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 50 39 − − − − − autres 
2008 60 − Cerises: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − d'une teneur en sucres  excédant 9 % en poids: 
2008 60 11 − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 60 19 − − − − autres 
 − − − autres: 
L 169/232 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 60 31 − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 60 39 − − − − autres 
2008 70 − Pêches, y compris les brugnons et nectarines: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg: 
 − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 
2008 70 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 70 19 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
2008 70 31 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 80 − Fraises: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − d'une teneur en sucres  excédant 9 % en poids: 
2008 80 11 − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 80 19 − − − − autres 
 − − − autres: 
2008 80 31 − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
 − autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: 
2008 92 − − Mélanges 
2008 99 − − autres: 
 − − − avec additi on d'alcool: 
 − − − − Gingembre: 
2008 99 11 − − − − − ayant un titre alcoométrique massique  acquis n'excédant pas 11,85 % mas 
2008 99 19 − − − − − autres 
 − − − − Raisins: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/233 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 99 21 − − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
2008 99 23 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
 − − − − − d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 
 − − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: 
2008 99 24 − − − − − − − Fruits tropicaux 
2008 99 28 − − − − − − − autres 
 − − − − − − autres: 
2008 99 31 − − − − − − − Fruits tropicaux 
2008 99 34 − − − − − − − autres 
 − − − − − autres: 
 − − − − − − ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: 
2008 99 36 − − − − − − − Fruits tropicaux 
2008 99 37 − − − − − − − autres 
 − − − − − − autres: 
2008 99 38 − − − − − − − Fruits tropicaux 
2008 99 40 − − − − − − − autres 
 − − − sans addition d'alcool: 
 − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
2008 99 41 − − − − − Gingembre 
2008 99 46 − − − − − Fruits de la passion, goyaves et tamarins 
2008 99 47 − − − − − Mangues, mangoustans, papayes,  pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain 
des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 
2008 99 49 − − − − − autres 
 − − − − avec addition de sucre, en emballages i mmédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 
L 169/234 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 99 51 − − − − − Gingembre 
2008 99 61 − − − − − Fruits de la passion et goyaves 
2008 99 62 − − − − − Mangues, mangoustans, papayes, tamarins , pommes de cajou, litchis, fruits du 
jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 
2008 99 67 − − − − − autres 
 − − − − sans addition de sucre: 
2008 99 99 − − − − − autres 
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition 
d'alcool, avec ou sans addition de  sucre ou d'autres édulcorants: 
2009 80 − Jus de tout autre fruit ou légume: 
 − − d'une valeur Brix excédant 67: 
 − − − autres: 
 − − − − d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: 
2009 80 34 − − − − − Jus de fruits tropicaux 
2009 80 35 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
2009 80 36 − − − − − Jus de fruits tropicaux 
 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 67: 
 − − − Jus de poires: 
 − − − − autres: 
2009 80 61 − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 
2009 80 63 − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 
2009 80 69 − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition 
 − − − autres: 
 − − − − d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poi ds net, contenant des sucres d'addition: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/235 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2009 80 73 − − − − − Jus de fruits tropicaux 
2009 80 79 − − − − − autres 
 − − − − autres: 
 − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: 
2009 80 85 − − − − − − Jus de fruits tropicaux 
 − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: 
2009 80 88 − − − − − − Jus de fruits tropicaux 
 − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition: 
2009 80 95 − − − − − − Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon  
2009 80 97 − − − − − − Jus de fruits tropicaux 
2009 90 − Mélanges de jus: 
 − − d'une valeur Brix excédant 67: 
 − − − autres: 
 − − − − d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: 
 − − − − − Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: 
2009 90 41 − − − − − − contenant des sucres d'addition 
2009 90 49 − − − − − − autres 
 − − − − − autres: 
2009 90 51 − − − − − − contenant des sucres d'addition 
2009 90 59 − − − − − − autres 
 − − − − d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: 
 − − − − − Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: 
2009 90 71 − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 
2009 90 73 − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 
2009 90 79 − − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition 
 − − − − − autres: 
 − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: 
2009 90 92 − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux 
2009 90 94 − − − − − − − autres 
 − − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: 
L 169/236 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2009 90 95 − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux 
2009 90 96 − − − − − − − autres 
 − − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition: 
2009 90 97 − − − − − − − Mélanges de jus de fruits tropicaux 
2009 90 98 − − − − − − − autres 
2106 Préparations alimentaires non dé nommées ni comprises ailleurs: 
2106 90 − autres: 
 − − Sirops de sucre, aromatisés ou additi onnés de colorants: 
2106 90 30 − − − d'isoglucose 
 − − − autres: 
2106 90 51 − − − − de lactose 
2106 90 55 − − − − de glucose ou de maltodextrine 
2106 90 59 − − − − autres 
2209 00 Vinaigres comestibles et succéd anés de vinaigre comestibles obt enus à partir d'acide acétique: 
 − Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance: 
2209 00 11 − − n'excédant pas 2 l 
2209 00 19 − − excédant 2 l 
 − autres, présentés en récipients d'une contenance: 
2209 00 91 − − n'excédant pas 2 l 
2302 Sons, remoulages et autres rési dus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements de s céréales ou des légumineuses: 
2302 10 − de maïs 
2302 30 − de froment 
2302 50 00 − de légumineuses 
2303 Résidus d'amidonnerie et résidus  similaires, pulpes de betteraves , bagasses de cannes à sucre et 
autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de  brasserie ou de distillerie, même agglomérés 
sous forme de pellets 
2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même br oyés ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l'extraction de l'huile d'arachide 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/237 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broy és ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l'extraction de graisses ou huiles vé gétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: 
2306 10 00 − de graines de coton 
2306 20 00 − de graines de lin 
 − de graines de navette ou de colza: 
2306 41 00 − − de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 
2306 49 00 − − autres 
2306 50 00 − de noix de coco ou de coprah 
2306 60 00 − de noix ou d'amandes de palmiste 
2306 90 − autres 
2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: 
2309 10 − Aliments pour chiens ou chats, c onditionnés pour la vente au détail 
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
2401 10 − Tabacs non écotés: 
 − − Tabacs flue cured  du type Virginia et  light air cured  du type Burley, y compris les hybrides 
de Burley; tabacs light air cured  du type Maryland et tabacs fire cured : 
2401 10 10 − − − Tabacs flue cured  du type Virginia 
2401 10 20 − − − Tabacs light air cured  du type Burley, y compris les hybrides de Burley 
2401 10 30 − − − Tabacs light air cured  du type Maryland 
 − − − Tabacs fire cured : 
2401 10 41 − − − − du type Kentucky 
2401 10 49 − − − − autres 
 − − autres: 
2401 10 50 − − − Tabacs light air cured  
2401 10 70 − − − Tabacs dark air cured  
2401 20 − Tabacs partiellement ou totalement écotés: 
 − − Tabacs flue cured  du type Virginia et  light air cured  du type Burley, y compris les hybrides 
de Burley; tabacs light air cured  du type Maryland et tabacs fire cured : 
2401 20 10 − − − Tabacs flue cured  du type Virginia 
L 169/238 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2401 20 20 − − − Tabacs light air cured  du type Burley, y compris les hybrides de Burley 
2401 20 30 − − − Tabacs light air cured  du type Maryland 
 − − − Tabacs fire cured : 
2401 20 41 − − − − du type Kentucky 
2401 20 49 − − − − autres 
 − − autres: 
2401 20 50 − − − Tabacs light air cured  
2401 20 70 − − − Tabacs dark air cured  
2401 30 00 − Déchets de tabac 
3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieur s protéines de lactosérum contenant, en poids 
calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres 
dérivés des albumines: 
3502 90 − autres: 
3502 90 90 − − Albuminates et autres dérivés des albumines 
3503 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carré e ou rectangulaire, même 
ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles  d'origine animale, à 
l'exclusion des colles de caséine du n° 3501: 
3503 00 10 − Gélatines et leurs dérivés 
3503 00 80 − autres: 
ex 3503 00 80 − − autres que les colles d'os 
3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; au tres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris 
ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome 
3505 Dextrine et autres am idons et fécules modifiés (les am idons et fécules prégélatinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécule s, de dextrine ou d'autres amidons 
ou fécules modifiés: 
3505 10 − Dextrine et autres ami dons et fécules modifiés: 
 − − autres amidons et fécules modifiés: 
3505 10 50 − − − Amidons et fécules es térifiés ou éthérifiés 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/239 
 ANNEXE III b)  
 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES 
ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
(visés à l'article 12, pa ragraphe 4, point b)) 
  Les taux de droit sont réduits comme suit:  a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base 
(appliqués à la Bosn ie-et-Herzégovine); 
 b) au 1
er janvier de la première année suivant l'entr ée en vigueur de l'accord, les droits sont 
éliminés. 
L 169/240 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
Code NC Désignatio n des marchandises 
0104 Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine: 
0104 20 − de l'espèce caprine: 
0104 20 90 − − autres 
0205 00 Viandes des animaux des espè ces chevaline, asine ou mulassi ère, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entie rs ou en morceaux, autres que ceux de poissons, 
à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé 
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: 
0701 10 00 − de semence 
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: 
 − Chicorées: 
0705 21 00 − − Witloof ( Cichorium intybus  var. foliosum ) 
0705 29 00 − − autres 
0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 
 − Champignons et truffes: 
0709 59 − − autres 
0709 60 − Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta:  
0709 60 10 − − Piments doux ou poivrons 
 − − autres: 
0709 60 91 − − − du genre Capsicum destinés à la fabrication de la  capsicine ou de teintures 
d'oléorésines de Capsicum  
0709 60 99 − − − autres 
0709 90 − autres: 
0709 90 90 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/241 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur, congelés: 
 − Légumes à cosse, écossés ou non: 
0710 21 00 − − Pois ( Pisum sativum ) 
0710 22 00 − − Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.) 
0710 29 00 − − autres 
0710 80 − autres légumes: 
 − − Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta:  
0710 80 51 − − − Piments doux ou poivrons 
0710 80 59 − − − autres 
 − − Champignons: 
0710 80 61 − − − du genre Agaricus  
0710 80 69 − − − autres 
0710 80 95 − − autres 
0710 90 00 − Mélanges de légumes 
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances  servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais im propres à l'alimentation en l'état: 
0711 40 00 − Concombres et cornichons 
 − Champignons et truffes: 
0711 51 00 − − Champignons du genre Agaricus  
0711 59 00 − − autres 
0711 90 − autres légumes; mé langes de légumes: 
 − − Légumes: 
0711 90 10 − − − Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , à l'exclusion des piments doux ou 
poivrons 
0711 90 50 − − − Oignons 
0711 90 80 − − − autres 
0711 90 90 − − Mélanges de légumes 
L 169/242 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tr anches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés: 
 − Champignons, oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.), trémelles ( Tremella  spp.) et truffes: 
0712 31 00 − − Champignons du genre Agaricus  
0712 32 00 − − Oreilles-de-Judas ( Auricularia  spp.) 
0712 33 00 − − Trémelles ( Tremella  spp.) 
0712 39 00 − − autres 
0712 90 − autres légumes; mé langes de légumes: 
0712 90 05 − − Pommes de terre, même coupées en morc eaux ou en tranches, mais non autrement 
préparées 
 − − Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ): 
0712 90 19 − − − autre 
0713 Légumes à cosse secs, écossés,  même décortiqués ou cassés: 
0713 10 − Pois ( Pisum  sativum ): 
0713 10 90 − − autres 
0713 20 00 − Pois chiches 
 − Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.): 
0713 31 00 − − Haricots des espèces Vigna  mungo  (L.) Hepper ou Vigna radiata  (L.) Wilczek 
0713 32 00 − − Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) ( Phaseolus  ou Vigna angularis ): 
ex 0713 32 00 − − − destinés à l'ensemencement 
0713 33 − − Haricots communs ( Phaseolus  vulgaris ): 
0713 33 90 − − − autres 
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: 
 − Amandes: 
0802 12 − − sans coques 
 − Noix communes: 
0802 32 00 − − sans coques 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/243 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0804 Dattes, figues, ananas, a vocats, goyaves, mangues et  mangoustans, frais ou secs: 
0804 20 − Figues 
0805 Agrumes, frais ou secs: 
0805 10 − Oranges 
0805 20 − Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides 
similaires d'agrumes 
0810 Autres fruits frais: 
0810 50 00 − Kiwis 
0810 60 00 − Durians 
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants: 
0811 10 − Fraises 
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
0812 90 − autres: 
0812 90 20 − − Oranges 
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques du présent chapitre: 
0813 50 − Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 
 − − Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806: 
0813 50 19 − − − avec pruneaux 
 − − Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802: 
0813 50 31 − − − de fruits à coques tropicaux 
0813 50 39 − − − autres 
 − − autres mélanges: 
0813 50 91 − − − sans pruneaux ni figues 
0813 50 99 − − − autres 
1103 Gruaux, semoules et ag glomérés sous forme de  pellets, de céréales: 
1103 20 − Agglomérés sous forme de pellets 
L 169/244 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiell ement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées: 
1516 10 − Graisses et huiles animales et leurs fractions 
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le ma ltose, le glucose et le  fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état solide; sirops de  sucres sans addition d'aromatisants ou de 
colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses 
caramélisés: 
1702 30 − Glucose et sirop de glucose, ne contenant pa s de fructose ou contenant en poids à l'état sec 
moins de 20 % de fructose: 
 − − autres: 
 − − − contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose: 
1702 30 51 − − − − en poudre cristalline bl anche, même agglomérée 
1702 30 59 − − − − autres 
 − − − autres: 
1702 30 91 − − − − en poudre cristalline bl anche, même agglomérée 
1702 30 99 − − − − autres 
1702 90 − autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)  et les autres sucres et sirops de sucres 
contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: 
1702 90 60 − − Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel  
 − − Sucres et mélasses caramélisés: 
1702 90 71 − − − contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose 
 − − − autres: 
1702 90 75 − − − − en poudre, même agglomérée 
1702 90 79 − − − − autres 
1702 90 80 − − Sirop d'inuline 
2005 Autres légumes préparés ou conservés autremen t qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
2005 10 00 − Légumes homogénéisés 
 − Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.): 
2005 59 00 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/245 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 Fruits et autres parties comestibles de plante s, autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
 − Fruits à coques, arachides et autres  graines, même mélangés entre eux: 
2008 11 − − Arachides: 
 − − − autres, en emballages i mmédiats d'un contenu net: 
 − − − − excédant 1 kg: 
2008 11 92 − − − − − grillées 
2008 11 94 − − − − − autres 
 − − − − n'excédant pas 1 kg: 
2008 11 96 − − − − − grillées 
2008 11 98 − − − − − autres 
2008 30 − Agrumes: 
 − − sans addition d'alcool: 
 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
2008 30 51 − − − − Segments de pamplem ousses et de pomelos 
2008 30 55 − − − − Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres 
hybrides similaires d'agrumes 
2008 30 59 − − − − autres 
 − − − avec addition de sucre, en  emballages immédiats d'un c ontenu net n'excédant pas 1 kg: 
2008 30 71 − − − − Segments de pamplem ousses et de pomelos 
2008 30 75 − − − − Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres 
hybrides similaires d'agrumes 
2008 30 79 − − − − autres 
2008 30 90 − − − sans addition de sucre 
2008 40 − Poires: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 
L 169/246 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 40 31 − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
2008 40 39 − − − − autres 
 − − sans addition d'alcool: 
 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
2008 40 51 − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
2008 40 59 − − − − autres 
 − − − avec addition de sucre, en  emballages immédiats d'un c ontenu net n'excédant pas 1 kg: 
2008 40 71 − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
2008 40 79 − − − − autres 
2008 40 90 − − − sans addition de sucre 
2008 50 − Abricots: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 
2008 50 51 − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
2008 50 59 − − − − autres 
 − − sans addition d'alcool: 
 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
2008 50 61 − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
2008 50 69 − − − − autres 
 − − − avec addition de sucre, en  emballages immédiats d'un c ontenu net n'excédant pas 1 kg: 
2008 50 71 − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
2008 50 79 − − − − autres 
 − − − sans addition de sucre, en emba llages immédiats d' un contenu net: 
2008 50 92 − − − − de 5 kg ou plus 
2008 50 94 − − − − de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg 
2008 50 99 − − − − de moins de 4,5 kg 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/247 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 60 − Cerises: 
 − − sans addition d'alcool: 
 − − − avec addition de sucr e, en emballages immédi ats d'un contenu net: 
2008 60 50 − − − − excédant 1 kg 
2008 60 60 − − − − n'excédant pas 1 kg 
 − − − sans addition de sucre, en emba llages immédiats d' un contenu net: 
2008 60 70 − − − − de 4,5 kg ou plus 
2008 60 90 − − − − de moins de 4,5 kg 
2008 70 − Pêches, y compris les brugnons et nectarines: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg: 
 − − − − autres: 
2008 70 39 − − − − − autres 
 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: 
2008 70 51 − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
2008 70 59 − − − − autres 
 − − sans addition d'alcool: 
 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
2008 70 61 − − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
2008 70 69 − − − − autres 
 − − − avec addition de sucre, en  emballages immédiats d'un c ontenu net n'excédant pas 1 kg: 
2008 70 71 − − − − d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
2008 70 79 − − − − autres 
 − − − sans addition de sucre, en emba llages immédiats d' un contenu net: 
2008 70 92 − − − − de 5 kg ou plus 
2008 70 98 − − − − de moins de 5 kg 
L 169/248 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2008 80 − Fraises: 
 − − avec addition d'alcool: 
 − − − autres: 
2008 80 39 − − − − autres 
 − − sans addition d'alcool: 
2008 80 50 − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
2008 80 70 − − − avec addition de sucre, en  emballages immédiats d'un c ontenu net n'excédant pas 1 kg 
2008 80 90 − − − sans addition de sucre 
 − autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: 
2008 99 − − autres: 
 − − − sans addition d'alcool: 
 − − − − avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
2008 99 43 − − − − − Raisins 
2008 99 45 − − − − − Prunes 
 − − − − sans addition de sucre: 
 − − − − − Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: 
2008 99 72 − − − − − − de 5 kg ou plus 
2008 99 78 − − − − − − de moins de 5 kg 
3501 Caséines, caséinates et autres dé rivés des caséines; colles de caséine: 
3501 90 − autres: 
3501 90 10 − − Colles de caséine 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/249 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
3502 Albumines (y compris les concentrats de plus ieurs protéines de lactosérum contenant, en 
poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de  lactosérum), albuminates et 
autres dérivés des albumines: 
 − Ovalbumine: 
3502 11 − − séchée 
3502 19 − − autre 
3502 20 − Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum 
3503 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carré e ou rectangulaire, même 
ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles  d'origine animale, à 
l'exclusion des colles de caséine du n° 3501: 
3503 00 80 − autres: 
ex 3503 00 80 − − Colles d'os 
4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en 
pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 
 
L 169/250 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE III c)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES 
ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
(visés à l'article 12, paragraphe 4, point b) 
  Les taux de droit sont réduits comme suit:  a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 75 % des droits de base 
(appliqués à la Bosn ie-et-Herzégovine); 
 b) au 1
er janvier de la première année suivant l'entr ée en vigueur de l'accord, les droits sont 
ramenés à 50 % des droits de base; 
 c) au 1
er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont 
ramenés à 25 % des droits de base; 
 d) au 1
er janvier de la troisième année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits sont 
éliminés. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/251 
  
Code NC Désignatio n des marchandises 
0102 Animaux vivants de l'espèce bovine: 
0102 10 − reproducteurs de race pure: 
0102 10 30 − − Vaches 
0102 10 90 − − autres 
0102 90 − autres: 
 − − des espèces domestiques: 
 − − − d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: 
0102 90 21 − − − − destinés à la boucherie 
0102 90 29 − − − − autres 
0201 Viandes des animaux de  l'espèce bovine, fraî ches ou réfrigérées: 
0201 10 00 − en carcasses ou demi-carcasses: 
ex 0201 10 00 − − autres que de veaux 
0201 20 − autres morceaux non désossés: 
0201 20 20 − − Quartiers dits "compensés": 
ex 0201 20 20 − − − autres que de veaux 
0201 20 30 − − Quartiers avant attenants ou séparés: 
ex 0201 20 30 − − − autres que de veaux 
0201 20 50 − − Quartiers arrière attenants ou séparés: 
ex 0201 20 50 − − − autres que de veaux 
0201 20 90 − − autres: 
ex 0201 20 90 − − − autres que de veaux 
0201 30 00 − désossées: 
ex 0201 30 00 − − autres que de veaux 
L 169/252 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: 
0202 10 00 − en carcasses ou demi-carcasses: 
ex 0202 10 00 − − autres que de vea ux ou de taurillons 
0202 20 − autres morceaux non désossés: 
0202 20 10 − − Quartiers dits "compensés": 
ex 0202 20 10 − − − autres que de veaux ou de taurillons 
0202 20 30 − − Quartiers avant attenants ou séparés: 
ex 0202 20 30 − − − autres que de veaux ou de taurillons 
0202 20 50 − − Quartiers arrière attenants ou séparés: 
ex 0202 20 50 − − − autres que de veaux ou de taurillons 
0202 20 90 − − autres: 
ex 0202 20 90 − − − autres que de veaux ou de taurillons 
0202 30 − désossées: 
0202 30 10 − − Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier 
avant étant présenté en un seul  bloc de congélation; quartiers  dits "compensés" présentés en 
deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq 
morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau: 
ex 0202 30 10 − − − autres que de veaux ou de taurillons 
0202 30 50 − − Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes": 
ex 0202 30 50 − − − autres que de veaux ou de taurillons 
0204 Viandes des animaux des espèce s ovine ou caprine, fraîch es, réfrigérées ou congelées 
 
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement 
extraites, frais, réfrigérés, congelés, sa lés ou en saumure, séchés ou fumés: 
0209 00 90 − Graisse de volailles 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/253 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0210 Viandes et abats comestibles,  salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, 
comestibles, de viandes ou d'abats: 
 − Viandes de l'espèce porcine: 
0210 11 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 
 − − − de l'espèce por cine domestique: 
 − − − − salés ou en saumure: 
0210 11 11 − − − − − Jambons et morceaux de jambon 
0210 11 19 − − − − − Épaules et morceaux d'épaules 
 − − − − séchés ou fumés: 
0210 11 39 − − − − − Épaules et morceaux d'épaules 
0210 11 90 − − − autres 
 − autres, y compris les farines et poudres , comestibles de viandes ou d'abats: 
0210 99 − − autres: 
 − − − Viandes:  
 − − − − des espèces ovine et caprine: 
0210 99 21 − − − − − non désossées 
0210 99 29 − − − − − désossées 
 − − − Abats: 
 − − − − de l'espèce porcine domestique: 
0210 99 41 − − − − − Foies 
0210 99 49 − − − − − autres 
 − − − − de l'espèce bovine: 
0210 99 51 − − − − − Onglets et hampes 
0210 99 59 − − − − − autres 
0210 99 60 − − − − des espèces ovine et caprine 
 − − − − autres: 
 − − − − − Foies de volailles: 
0210 99 71 − − − − − − Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure 
0210 99 79 − − − − − − autres 
0210 99 80 − − − − − autres 
L 169/254 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
0401 10 − d'une teneur en poids de matièr es grasses n'excédant pas 1 %: 
0401 10 90 − − autres 
0401 20 − d'une teneur en poids de matières gra sses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: 
 − − n'excédant pas 3 %: 
0401 20 19 − − − autres 
 − − excédant 3 %: 
0401 20 99 − − − autres 
0401 30 − d'une teneur en poids de ma tières grasses excédant 6 %: 
 − − n'excédant pas 21 %: 
0401 30 19 − − − autres 
 − − excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: 
0401 30 39 − − − autres 
 − − excédant 45 %: 
0401 30 99 − − − autres 
0402 Lait et crème de lait, conc entrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − en poudre, en granulés ou sous d'autres form es solides, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 1,5 %: 
0402 29 − − autres: 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: 
0402 29 91 − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
0402 29 99 − − − − autres 
 − autres: 
0402 91 − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: 
0402 91 99 − − − − autres 
0402 99 − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/255 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâ tes à tartiner laitières: 
0405 20 − Pâtes à tartiner laitières: 
0405 20 90 − − d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % 
0405 90 − autres 
0406 Fromages et caillebotte: 
0406 30 − Fromages fondus, autr es que râpés ou en poudre 
0406 90 − autres fromages 
0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: 
0703 20 00 − Aulx 
0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 
0709 40 00 − Céleris, autres que les céleris-raves 
 − Champignons et truffes: 
0709 51 00 − − Champignons du genre Agaricus  
0709 70 00 − Épinards, tétragones (épinards de Nouvell e-Zélande) et arroches (épinards géants) 
0709 90 − autres: 
0709 90 10 − − Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées (Cichorium spp.) 
 − − Olives: 
0709 90 31 − − − destinées à des usages autres que la production de l'huile 
0709 90 39 − − − autres 
0709 90 60 − − Maïs doux 
0709 90 70 − − Courgettes 
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur, congelés: 
0710 10 00 − Pommes de terre 
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tr anches ou bien broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés: 
0712 20 00 − Oignons 
0712 90 − autres légumes; mé langes de légumes: 
0712 90 30 − − Tomates 
0712 90 50 − − Carottes 
0712 90 90 − − autres 
L 169/256 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0713 Légumes à cosse secs, écossés,  même décortiqués ou cassés: 
 − Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.): 
0713 33 − − Haricots communs ( Phaseolus  vulgaris ): 
0713 33 10 − − − destinés à l'ensemencement 
0806 Raisins, frais ou secs: 
0806 20 − secs 
0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: 
 − Melons (y compris les pastèques): 
0807 19 00 − − autres 
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
0812 90 − autres: 
0812 90 10 − − Abricots 
0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant 
du café, quelles que soient les proportions du mélange: 
0901 90 − autres: 
0901 90 90 − − Succédanés du café contenant du café 
1103 Gruaux, semoules et ag glomérés sous forme de  pellets, de céréales: 
 − Gruaux et semoules: 
1103 19 − − d'autres céréales 
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fru its des espèces utilisées principalement en 
parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, 
même coupés, concassés ou pulvérisés: 
1211 30 00 − Coca (feuille de): 
ex 1211 30 00 − − en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g 
1211 90 − autres: 
1211 90 30 − − Fèves de tonka: 
ex 1211 90 30 − − − en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g 
1211 90 85 − − autres: 
ex 1211 90 85 − − − en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/257 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
1902 Pâtes alimentaires, même cuit es ou farcies (de viande ou d' autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, m acaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé: 
1902 20 − Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 
1902 20 30 − − contenant en poids plus de 20 % de saucisse s, saucissons et sim ilaires, de viandes et 
d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine 
2001 Légumes, fruits et autres partie s comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou 
à l'acide acétique: 
2001 90 − autres: 
2001 90 50 − − Champignons 
2001 90 93 − − Oignons 
2001 90 99 − − autres 
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
2003 10 − Champignons du genre Agaricus  
2003 90 00 − autres 
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrem ent qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
2004 90 − autres légumes et mélanges de légumes: 
2004 90 50 − − Pois ( Pisum sativum ) et haricots verts 
 − − autres, y compris les mélanges: 
2004 90 98 − − − autres 
L 169/258 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2005 Autres légumes préparés ou conservés autremen t qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
2005 20 − Pommes de terre: 
 − − autres: 
2005 20 80 − − − autres 
2005 40 00 − Pois ( Pisum sativum ) 
 − Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.): 
2005 51 00 − − Haricots en grains 
 − autres légumes et mélanges de légumes: 
2005 91 00 − − Jets de bambou 
2005 99 − − autres: 
2005 99 10 − − − Fruits du genre Capsicum  autres que les piments doux ou poivrons 
2005 99 40 − − − Carottes 
2005 99 90 − − − autres 
2007 Confitures, gelées, marm elades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
2007 10 − Préparations homogénéisées 
 − autres: 
2007 91 − − Agrumes 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/259 
 ANNEXE III d)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES 
ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
(visés à l'article 12, pa ragraphe 4, point b)) 
  Les taux de droit sont réduits comme suit:  a) à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 90 % des droits de base 
(appliqués à la Bosn ie-et-Herzégovine); 
 b) au 1
er janvier de la première année suivant l'entr ée en vigueur de l'accord, les droits sont 
ramenés à 80 % des droits de base; 
 c) au 1
er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont 
ramenés à 60 % des droits de base; 
 
L 169/260 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits sont 
ramenés à 40 % des droits de base; 
 e) au 1
er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont 
ramenés à 20 % des droits de base; 
 
f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'en trée en vigueur de l'accord, les droits sont 
éliminés. 
 
Code NC Désignatio n des marchandises 
0102 Animaux vivants de l'espèce bovine: 
0102 90 − autres: 
 − − des espèces domestiques: 
 − − − d'un poids excédant 300 kg: 
 − − − − Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): 
0102 90 51 − − − − − destinées à la boucherie 
 − − − − autres: 
0102 90 79 − − − − − autres 
0102 90 90 − − autres 
0104 Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine: 
0104 10 − de l'espèce ovine: 
 − − autres: 
0104 10 80 − − − autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/261 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0201 Viandes des animaux de  l'espèce bovine, fraî ches ou réfrigérées: 
0201 10 00 − en carcasses ou demi-carcasses: 
ex 0201 10 00 − − de veaux 
0201 20 − autres morceaux non désossés: 
0201 20 20 − − Quartiers dits "compensés": 
ex 0201 20 20 − − − de veaux 
0201 20 30 − − Quartiers avant attenants ou séparés: 
ex 0201 20 30 − − − de veaux 
0201 20 50 − − Quartiers arrière attenants ou séparés: 
ex 0201 20 50 − − − de veaux 
0201 20 90 − − autres: 
ex 0201 20 90 − − − de veaux 
0201 30 00 − désossées: 
ex 0201 30 00 − − de veaux 
L 169/262 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: 
0202 10 00 − en carcasses ou demi-carcasses: 
ex 0202 10 00 − − de veaux ou de taurillons 
0202 20 − autres morceaux non désossés: 
0202 20 10 − − Quartiers dits "compensés": 
ex 0202 20 10 − − − de veaux ou de taurillons 
0202 20 30 − − Quartiers avant attenants ou séparés: 
ex 0202 20 30 − − − de veaux ou de taurillons 
0202 20 50 − − Quartiers arrière attenants ou séparés: 
ex 0202 20 50 − − − de veaux ou de taurillons 
0202 20 90 − − autres: 
ex 0202 20 90 − − − de veaux ou de taurillons 
0202 30 − désossées: 
0202 30 10 − − Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier 
avant étant présenté en un seul bloc de cong élation; quartiers dits  "compensés" présentés 
en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq 
morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul 
morceau: 
ex 0202 30 10 − − − de veaux ou de taurillons 
0202 30 50 − − Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes": 
ex 0202 30 50 − − − de veaux ou de taurillons 
0202 30 90 − − autres: 
ex 0202 30 90 − − − de veaux ou de taurillons 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/263 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0203 Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, ré frigérées ou congelées: 
 − fraîches ou réfrigérées: 
0203 11 − − en carcasses ou demi-carcasses 
0203 12 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés 
0203 19 − − autres: 
 − − − des animaux de l'espè ce porcine domestique: 
0203 19 11 − − − − Parties avant et morceaux de parties avant 
0203 19 13 − − − − Longes et morceaux de longes 
 − − − − autres: 
0203 19 55 − − − − − désossées 
0203 19 59 − − − − − autres 
0203 19 90 − − − autres 
 − congelées: 
0203 21 − − en carcasses ou demi-carcasses: 
0203 22 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 
 − − − des animaux de l'espè ce porcine domestique: 
0203 22 19 − − − − Épaules et morceaux d'épaules 
0203 22 90 − − − autres 
0203 29 − − autres: 
 − − − des animaux de l'espè ce porcine domestique: 
0203 29 11 − − − − Parties avant et morceaux de parties avant 
0203 29 13 − − − − Longes et morceaux de longes 
0203 29 15 − − − − Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines 
 − − − − autres: 
0203 29 59 − − − − − autres 
0203 29 90 − − − autres 
L 169/264 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0207 Viandes et abas comestibles, frais, réfr igérés ou congelés, des volailles du n° 0105: 
 − de dindes et dindons: 
0207 24 − − non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés 
0207 25 − − non découpés en morceaux, congelés 
0207 26 − − Morceaux et abats, frais ou réfrigérés 
0207 27 − − Morceaux et abats, congelés 
0209 00 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement 
extraites, frais, réfrigérés, congelés, sa lés ou en saumure, séchés ou fumés: 
 − Lard: 
0209 00 19 − − séché ou fumé 
0209 00 30 − Graisse de porc 
0210 Viandes et abats comestibles,  salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, 
comestibles, de viandes ou d'abats: 
 − Viandes de l'espèce porcine: 
0210 11 − − Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 
 − − − de l'espèce por cine domestique: 
 − − − − séchés ou fumés: 
0210 11 31 − − − − − Jambons et morceaux de jambon 
0210 12 − − Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux 
0210 19 − − autres: 
 − − − de l'espèce por cine domestique: 
 − − − − salées ou en saumure: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/265 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0210 19 10 − − − − − Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant 
0210 19 20 − − − − − Trois-quarts arrière ou milieux 
0210 19 30 − − − − − Parties avant et morceaux de parties avant 
0210 19 40 − − − − − Longes et morceaux de longes 
0210 19 50 − − − − − autres 
 − − − − séchées ou fumées: 
0210 19 60 − − − − − Parties avant et morceaux de parties avant 
0210 19 70 − − − − − Longes et morceaux de longes 
 − − − − − autres: 
0210 19 89 − − − − − − autres 
0210 19 90 − − − autres 
0210 20 − Viandes de l'espèce bovine 
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
0401 10 − d'une teneur en poids de matièr es grasses n'excédant pas 1 %: 
0401 10 10 − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 
0402 Lait et crème de lait, conc entrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
0402 10 − en poudre, en granulés ou sous d'autres form es solides, d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas 1,5 %: 
 − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
0402 10 11 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
 − − autres: 
0402 10 91 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
 − autres: 
0402 91 − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: 
L 169/266 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0402 91 11 − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
0402 91 19 − − − − autres 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: 
0402 91 31 − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
0402 91 39 − − − − autres 
 − − − d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: 
0402 91 51 − − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 
0402 91 59 − − − − autres 
0403 Babeurre, lait et crème caillé s, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes  fermentés ou 
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacao: 
0403 90 − autres: 
 − − non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: 
 − − − en poudre, en granulés ou s ous d'autres formes solides: 
 − − − − sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières 
grasses: 
0403 90 11 − − − − − n'excédant pas 1,5 % 
0403 90 13 − − − − − excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 
0403 90 19 − − − − − excédant 27 % 
0407 00 Œufs d'oiseaux, en coquill es, frais, conservés ou cuits: 
 − de volailles de basse-cour: 
0407 00 30 − − autres 
0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/267 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: 
0703 10 − Oignons et échalotes 
0703 90 00 − Poireaux et autres légumes alliacés 
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et  produits comestibles similaires du genre 
Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: 
0704 10 00 − Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 
0704 20 00 − Choux de Bruxelles 
0713 Légumes à cosse secs, écossés,  même décortiqués ou cassés: 
 − Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.): 
0713 32 00 − − Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) ( Phaseolus  ou Vigna angularis ): 
ex 0713 32 00 − − − autres que ceux destinés à l'ensemencement 
0808 Pommes, poires et coings, frais 
0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons  et nectarines), prunes et prunelles, frais: 
0809 30 − Pêches, y compris les brugnons et nectarines 
0809 40 − Prunes et prunelles 
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques du présent chapitre: 
0813 10 00 − Abricots 
0813 40 − autres fruits: 
0813 40 30 − − Poires 
0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café 
contenant du café, quelles que so ient les proportions du mélange: 
 − Café torréfié: 
0901 21 00 − − non décaféiné 
0901 22 00 − − décaféiné 
L 169/268 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
0904 Poivre (du genre Piper ); piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou 
broyés ou pulvérisés: 
0904 20 − Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
0904 20 90 − − broyés ou pulvérisés 
1101 00 Farines de froment (blé) ou de méteil: 
 − de froment (blé): 
1101 00 15 − − de froment (blé) tendre et d'épeautre 
1101 00 90 − de méteil 
1102 Farines de céréales autres que  de froment (blé) ou de méteil: 
1102 20 − Farine de maïs 
1102 90 − autres: 
1102 90 10 − − d'orge 
1102 90 30 − − d'avoine 
1102 90 90 − − autres 
1103 Gruaux, semoules et ag glomérés sous forme de  pellets, de céréales: 
 − Gruaux et semoules: 
1103 13 − − de maïs: 
1103 13 90 − − − autres 
2001 Légumes, fruits et autres partie s comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre 
ou à l'acide acétique: 
2001 90 − autres: 
2001 90 20 − − Fruits du genre Capsicum  autres que les piments doux ou poivrons 
2002 Tomates préparées ou conservées autremen t qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
2002 90 − autres: 
 − − d'une teneur en poids de matière sèche égal e ou supérieure à 12 % mais inférieure ou 
égale à 30 %: 
2002 90 39 − − − en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/269 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2005 Autres légumes préparés ou conservés autremen t qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
2005 20 − Pommes de terre: 
 − − autres: 
2005 20 20 − − − en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement 
clos, propres à la consommation en l'état 
2007 Confitures, gelées, ma rmelades, purées et pâtes de fruits,  obtenues par cuisson, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
 − autres: 
2007 99 − − autres: 
 − − − d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: 
 − − − − autres: 
2007 99 31 − − − − − de cerises 
2007 99 33 − − − − − de fraises 
2007 99 35 − − − − − de framboises 
2007 99 39 − − − − − autres 
 − − − d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: 
2007 99 55 − − − − Purées et compotes de pommes 
2007 99 57 − − − − autres 
 − − − autres: 
2007 99 91 − − − − Purées et compotes de pommes 
2007 99 93 − − − − de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 
2007 99 98 − − − − autres 
L 169/270 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition 
d'alcool, avec ou sans addition de  sucre ou d'autres édulcorants: 
 − Jus d'orange: 
2009 11 − − congelés 
2009 12 00 − − non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 
2009 19 − − autres 
 − Jus de pamplemousse ou de pomelo: 
2009 21 00 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 20 
2009 29 − − autres 
 − Jus de tout autre agrume: 
2009 31 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 20 
2009 39 − − autres 
 − Jus d'ananas: 
2009 41 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 20 
2009 49 − − autres 
2009 50 − Jus de tomate 
 − Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): 
2009 61 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 30 
2009 69 − − autres 
2009 80 − Jus de tout autre fruit ou légume: 
 − − d'une valeur Brix excédant 67: 
 − − − autres: 
 − − − − autres: 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/271 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2009 80 38 − − − − − autres 
 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 67: 
 − − − Jus de poires: 
2009 80 50 − − − − d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poi ds net, contenant des sucres d'addition 
 − − − autres: 
 − − − − d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poi ds net, contenant des sucres d'addition: 
2009 80 71 − − − − − Jus de cerises 
 − − − − autres: 
 − − − − − d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: 
2009 80 86 − − − − − − autres 
 − − − − − d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: 
2009 80 89 − − − − − − autres 
 − − − − − ne contenant pas de sucres d'addition: 
2009 80 96 − − − − − − Jus de cerises 
2009 80 99 − − − − − − autres 
2009 90 − Mélanges de jus: 
 − − d'une valeur Brix excédant 67: 
 − − − Mélanges de jus de pomme s et de jus de poires: 
2009 90 11 − − − − d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net 
2009 90 19 − − − − autres 
 − − − autres: 
2009 90 21 − − − − d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 
2009 90 29 − − − − autres 
 − − d'une valeur Brix n'excédant pas 67: 
 − − − Mélanges de jus de pomme s et de jus de poires: 
L 169/272 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises 
2009 90 31 − − − − d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres 
d'addition excédant 30 % en poids 
2009 90 39 − − − − autres 
2209 00 Vinaigres comestibles et succédanés de vi naigre comestibles obten us à partir d'acide 
acétique: 
 − autres, présentés en récipients d'une contenance: 
2209 00 99 − − excédant 2 l 
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
2401 10 − Tabacs non écotés: 
 − − autres: 
2401 10 60 − − − Tabacs sun cured  du type oriental 
2401 10 80 − − − Tabacs flue cured  
2401 10 90 − − − autres tabacs 
2401 20 − Tabacs partiellement ou totalement écotés: 
 − − autres: 
2401 20 60 − − − Tabacs sun cured  du type oriental 
2401 20 80 − − − Tabacs flue cured  
2401 20 90 − − − autres tabacs 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/273 
 ANNEXE III e)  
  
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES 
ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
(visés à l'article 12, pa ragraphe 4, point c)) 
  À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les dro its sont éliminés dans les limites du contingent 
tarifaire. Les importations hors continge nt restent soumises au droit NPF. 
 
Code NC Désignatio n des marchandises Contingent 
tarifaire 
(tonnes) Droit applicable 
dans les limites 
du contingent 
0102 10 10 Génisses (bovins femelles qui n'ont ja mais vêlé), vivantes , reproductrices de 
race pure 2 200 0 % 
0102 90 49 Animaux vivants de l'espèce bovin e, des espèces domestiques, d'un poids 
excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg, non destinés à la boucherie, 
autres que reproducteurs de race pure 2 600 0 % 
0103 91 90 Animaux vivants de l'espèce porcine , autres que des espèces domestiques, d'un 
poids inférieur à 50 kg 700 0 % 
0104 10 30 Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an), vivants, autres que reproducteurs de race pure  450 0 % 
0202 30 90 Viandes des animaux de  l'espèce bovine, désossées, autres que celles des 
nos 0202 30 10 et 0202 30 50, congelées 4 000 0 % 
0203 19 15 Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines, des animaux de l'espèce 
porcine domestique, frais ou réfrigérés 1 200 0 % 
0203 22 11 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, des animaux de l'espèce 
porcine domesti que, congelés 300 0 % 
0203 29 55 Viandes des animaux de l'espèce porci ne domestique, désoss ées, autres qu'en 
carcasses ou demi-carcasses, autres que des jambons, épaules, parties avant, 
longes et poitrines (entrelardées), congelées 2 000 0 % 
L 169/274 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignatio n des marchandises Contingent 
tarifaire 
(tonnes) Droit applicable 
dans les limites 
du contingent 
ex 0207 14 10 Viandes séparées mécaniquement – Morceaux et abats de coqs et de poules, 
désossés, en blocs, congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits 
du chapitre 16 6 000 0 % 
0209 00 11 Lard frais, réfrigéré, c ongelé, salé ou en saumure 100 0 % 
0210 19 81 Viandes des animaux de l'espèce porci ne domestique, désoss ées, autres que des 
jambons, épaules, parties av ant, longes et poitrines (e ntrelardées), séchées ou 
fumées 600 0 % 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/275 
 ANNEXE IV  
 
 
DROITS APPLICABLES AUX IMPO RTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ 
DE PRODUITS ORIGINAIRES DE  BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 
 
Les importations dans la Communaut é de produits originaires de Bosn ie-et-Herzégovine font l'objet 
des concessions suivantes:  
Codes NC  Désignation des 
marchandises Date d'entrée en 
vigueur du présent 
accord (montant 
intégral au cours de 
la première année)  1er janvier de la 
première année 
suivant la date 
d'entrée en vigueur 
du présent accord  1er janvier de la 
deuxième année 
suivant la date 
d'entrée en vigueur 
du présent accord 
et années suivantes  
0301 91 10 
0301 91 90 
 0302 11 10  0302 11 20 
 0302 11 80 
 0303 21 10 
 0303 21 20 
 0303 21 80  0304 19 15 
 0304 19 17 
ex 0304 19 19 ex 0304 19 91 
 0304 29 15 
 0304 29 17 ex 0304 29 19 
ex 0304 99 21 
ex 0305 10 00 ex 0305 30 90 
 Truites ( Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus 
aguabonita , 
Oncorhynchus gilae , 
Oncorhynchus apache  et 
Oncorhynchus chrysogaster ): vivantes; 
fraîches ou réfrigérées; 
congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et 
autre chair de poisson; 
farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets, propres à 
l'alimentation humaine
 CT: 60 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
90 % du droit NPF  CT: 60 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
80 % du droit NPF  CT: 60 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
70 % du droit NPF  
L 169/276 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Codes NC  Désignation des 
marchandises Date d'entrée en 
vigueur du présent 
accord (montant 
intégral au cours de 
la première année)  1er janvier de la 
première année 
suivant la date 
d'entrée en vigueur 
du présent accord  1er janvier de la 
deuxième année 
suivant la date 
d'entrée en vigueur 
du présent accord 
et années suivantes  
 0305 49 45 
ex 0305 59 80 
ex 0305 69 80     
 0301 93 00 
 0302 69 11 
 0303 79 11 
ex 0304 19 19 ex 0304 19 91 
ex 0304 29 19 
ex 0304 99 21 ex 0305 10 00 
ex 0305 30 90 
ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 
ex 0305 69 80 Carpes: vivantes; fraîches 
ou réfrigérées; congelées; 
séchées, salées ou en 
saumure; filets et autre chair de poisson; farines, 
poudres et agglomérés 
sous forme de pellets, propres à l'alimentation 
humaine
 CT: 130 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
90 % du droit NPF  CT: 130 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
80 % du droit NPF  CT: 130 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
70 % du droit NPF  
ex 0301 99 80 
 0302 69 61  0303 79 71 
ex 0304 19 39 
ex 0304 19 99 ex 0304 29 99 
ex 0304 99 99 
ex 0305 10 00 
ex 0305 30 90 
ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 
ex 0305 69 80 Dorades de mer ( Dentex 
dentex et Pagellus spp .): 
vivantes; fraîches ou 
réfrigérées; congelées; 
séchées, salées ou en saumure; filets et autre 
chair de poisson; farines, 
poudres et agglomérés 
sous forme de pellets, 
propres à l'alimentation humaine
 CT: 30 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
80 % du droit NPF  CT: 30 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
55 % du droit NPF  CT: 30 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
30 % du droit NPF  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/277 
 Codes NC  Désignation des 
marchandises Date d'entrée en 
vigueur du présent 
accord (montant 
intégral au cours de 
la première année)  1er janvier de la 
première année 
suivant la date 
d'entrée en vigueur 
du présent accord  1er janvier de la 
deuxième année 
suivant la date 
d'entrée en vigueur 
du présent accord 
et années suivantes  
ex 0301 99 80 
 0302 69 94 
 0303 77 00 
ex 0304 19 39 
ex 0304 19 99 
ex 0304 29 99 ex 0304 99 99 
ex 0305 10 00 
ex 0305 30 90 ex 0305 49 80 
ex 0305 59 80 
ex 0305 69 80 Bars (loups) 
(Dicentrarchus labrax ): 
vivants; frais ou 
réfrigérés; congelés; 
séchés, salés ou en 
saumure; filets et autre chair de poisson; farines, 
poudres et agglomérés 
sous forme de pellets, propres à l'alimentation 
humaine
 CT: 30 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
80 % du droit NPF  CT: 30 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
55 % du droit NPF  CT: 30 t à 0 %. 
Au-delà du CT: 
30 % du droit NPF  
 
Codes NC  Désignation des marchandises Volume contingentaire  Taux de droit  
 1604 13 11 
 1604 13 19 
ex 1604 20 50 Préparations et conserves de 
sardines 50 tonnes 6 % 
 1604 16 00 
 1604 20 40 Préparations et conserves 
d'anchois 50 tonnes 12,5 % 
 
 
Le taux de droit applicable à tous les produits de la pos ition du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de 
sardines et des préparations et conserves d'anchois, est ramené aux niveaux suivants: 
 
Année  1ère année 
(taux de droit) 3e année 
(taux de droit) 5e année et années suivantes  
(taux de droit) 
Droit 90 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 
L 169/278 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE V  
  
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTAT IONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
 
Les droits applicables aux produits  de la pêche originaires de la  Communauté seront démantelés 
selon le calendrier suivant:   
Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0301 Poissons vivants:       
0301 10  − Poissons d'ornement:       
0301 10 10  − − d'eau douce 0 0 0 0 0 0 
0301 10 90  − − d'eau de mer 0 0 0 0 0 0 
 − autres poissons vivants:       
0301 91  − − Truites ( Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus aguabonita , 
Oncorhynchus gilae , 
Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus 
chrysogaster ):       
0301 91 10  − − − des espèces 
Oncorhynchus apache  et 
Oncorhynchus chrysogaster  100 100 100 100 100 100 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/279 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0301 91 90  − − − autres 100 100 100 100 100 100 
0301 92 00  − − Anguilles 
(Anguilla spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0301 93 00  − − Carpes 100 100 100 100 100 100 
0301 94 00  − − Thons rouges 
(Thunnus thynnus ) 0 0 0 0 0 0 
0301 95 00  − − Thons rouges du sud 
(Thunnus maccoyii ) 0 0 0 0 0 0 
0301 99 − − autres:       
 − − − d'eau douce:       
0301 99 11  − − − − Saumons du 
Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus 
keta, Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 75 50 25 0 0 0 
L 169/280 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0301 99 19  − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
0301 99 80  − − − Poissons de mer 0 0 0 0 0 0 
0302 Poissons frais ou réfrigérés, 
à l'exception des filets de 
poissons et autre chair de 
poissons du n° 0304:       
 − Salmonidés, à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances:       
0302 11  − − Truites ( Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus aguabonita , 
Oncorhynchus gilae , 
Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus 
chrysogaster ):       
0302 11 10  − − − des espèces 
Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus chrysogaster  100 100 100 100 100 100 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/281 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 11 20  − − − de l'espèce 
Oncorhynchus mykiss , avec 
tête et branchies, vidées, 
pesant plus de  1,2 kg pièce, 
ou étêtées et sans branchies, 
vidées, pesant plus de 1 kg 
pièce 100 100 100 100 100 100 
0302 11 80 − − − autres 100 100 100 100 100 100 
0302 12 00  − − Saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , 
Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/282 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 19 00  − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Poissons plats 
(Pleuronectidés, Bothidés, 
Cynoglossidés, Soléidés, 
Scophthalmidés et 
Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances:       
0302 21  − − Flétans ( Reinhardtius 
hippoglossoides , 
Hippoglossus hippoglossus , 
Hippoglossus stenolepis ):       
0302 21 10  − − − Flétans noirs 
(Reinhardtius 
hippoglossoides ) 0 0 0 0 0 0 
0302 21 30  − − − Flétans atlantiques 
(Hippoglossus hippoglossus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 21 90  − − − Flétans du Pacifique 
(Hippoglossus stenolepis ) 0 0 0 0 0 0 
0302 22 00  − − Plies ou carrelets 
(Pleuronectes platessa ) 0 0 0 0 0 0 
0302 23 00  − − Soles ( Solea spp. ) 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/283 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 29  − − autres:       
0302 29 10  − − − Cardines 
(Lepidorhombus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 29 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Thons (du genre 
Thunnus ), listaos ou bonites 
à ventre rayé [ Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis ], à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0302 31  − − Thons blancs ou 
germons 
(Thunnus alalunga ):       
0302 31 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 31 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 32  − − Thons à nageoires 
jaunes ( Thunnus albacares ):       
0302 32 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 32 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/284 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 33  − − Listaos ou bonites à 
ventre rayé:       
0302 33 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 33 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 34  − − Thons obèses 
(Thunnus obesus ):       
0302 34 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 34 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 35  − − Thons rouges 
(Thunnus thynnus ):       
0302 35 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 35 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 36  − − Thons rouges du sud 
(Thunnus maccoyii ):       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/285 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 36 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 36 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 39  − − autres:       
0302 39 10  − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 39 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 40 00  − Harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ), 
à l'exclusion des foies, œufs 
et laitances 0 0 0 0 0 0 
0302 50  − Morues ( Gadus morhua , 
Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0302 50 10  − − de l'espèce Gadus 
morhua  0 0 0 0 0 0 
0302 50 90  − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − autres poissons, à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
L 169/286 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 61  − − Sardines ( Sardina 
pilchardus , Sardinops spp. ), 
sardinelles ( Sardinella spp. ), 
sprats ou esprots ( Sprattus 
sprattus ):       
0302 61 10  − − − Sardines de l'espèce 
Sardina pilchardus  0 0 0 0 0 0 
0302 61 30  − − − Sardines du genre 
Sardinops ; sardinelles 
(Sardinella spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 61 80  − − − Sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 62 00  − − Églefins 
(Melanogrammus 
aeglefinus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 63 00  − − Lieus noirs 
(Pollachius virens ) 0 0 0 0 0 0 
0302 64 00  − − Maquereaux ( Scomber 
scombrus , Scomber 
australasicus , Scomber 
japonicus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 65  − − Squales:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/287 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 65 20  − − − Aiguillats 
(Squalus acanthias ) 0 0 0 0 0 0 
0302 65 50  − − − Roussettes 
(Scyliorhinus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 65 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 66 00  − − Anguilles 
(Anguilla spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 67 00  − − Espadons 
(Xiphias gladius ) 0 0 0 0 0 0 
0302 68 00  − − Légines 
(Dissostichus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69  − − autres:       
 − − − d'eau douce:       
0302 69 11  − − − − Carpes 100 100 100 100 100 100 
0302 69 19  − − − − autres 100 100 100 100 100 100 
 − − − d e  m e r :        
 − − − − Poissons du genre 
Euthynnus , autres que les 
listaos ou bonites à ventre 
rayé [ Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis ] visés 
au n° 0302 33 ci-dessus:       
L 169/288 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 69 21  − − − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du n° 1604 0 0 0 0 0 0 
0302 69 25  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − − Rascasses du Nord 
ou sébastes ( Sebastes spp. ):       
0302 69 31  − − − − − de l'espèce 
Sebastes marinus  0 0 0 0 0 0 
0302 69 33  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 69 35  − − − − Poissons de l'espèce 
Boreogadus saida  0 0 0 0 0 0 
0302 69 41  − − − − Merlans 
(Merlangius merlangus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 45  − − − − Lingues ( Molva 
spp.) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 51  − − − − Lieus de l'Alaska 
(Theragra chalcogramma ) 
et lieus jaunes ( Pollachius 
pollachius ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 55  − − − − Anchois ( Engraulis 
spp.) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 61  − − − − Dorades de mer 
(Dentex dentex et 
Pagellus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/289 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 − − − − Merlus 
(Merluccius spp. , 
Urophycis spp. ):       
 − − − − − Merlus du genre 
Merluccius :       
0302 69 66  − − − − − − Merlus blancs 
du Cap ( Merluccius 
capensis ) et merlus noirs du 
Cap ( Merluccius paradoxus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 67  − − − − − − Merlus australs 
(Merluccius australis ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 68  − − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 69 69  − − − − − Merlus du genre 
Urophycis  0 0 0 0 0 0 
0302 69 75  − − − − Castagnoles 
(Brama spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 81  − − − − Baudroies 
(Lophius spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 85  − − − − Merlans poutassous 
(Micromesistius poutassou 
ou Gadus poutassou ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/290 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0302 69 86  − − − − Merlans bleus 
australs ( Micromesistius 
australis ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 91  − − − − Chinchards (saurels) 
(Caranx trachurus , 
Trachurus trachurus ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 92  − − − − Abadèches roses 
(Genypterus blacodes ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 94  − − − − Bars (loups) 
(Dicentrarchus labrax ): 0 0 0 0 0 0 
0302 69 95  − − − − Dorades royales 
(Sparus aurata ) 0 0 0 0 0 0 
0302 69 99  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0302 70 00  − Foies, œufs et laitances 0 0 0 0 0 0 
0303 Poissons congelés, à 
l'exception des filets de 
poissons et autre chair de 
poissons du n° 0304:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/291 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 − Saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , 
Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou , 
Oncorhynchus rhodurus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0303 11 00  − − Saumons rouges 
(Oncorhynchus nerka ) 0 0 0 0 0 0 
0303 19 00  − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − autres salmonidés, à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0303 21  − − Truites ( Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus aguabonita , 
Oncorhynchus gilae , 
Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus 
chrysogaster ):       
L 169/292 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 21 10  − − − des espèces 
Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus chrysogaster  90 80 60 40 20 0 
0303 21 20  − − − de l'espèce 
Oncorhynchus mykiss , avec 
tête et branchies, vidées, 
pesant plus de  1,2 kg pièce, 
ou étêtées et sans branchies, 
vidées, pesant plus de 1 kg 
pièce 90 80 60 40 20 0 
0303 21 80  − − − autres 90 80 60 40 20 0 
0303 22 00  − − Saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 0 0 0 0 0 0 
0303 29 001 − − autres 50 0 0 0 0 0 
 − Poissons plats 
(Pleuronectidés, Bothidés, 
Cynoglossidés, Soléidés, 
Scophthalmidés et 
Citharidés), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances:       
                                                 
1 À l'exception des produits relevant du n° 0303 29 00 10 "Poissons d'eau douce"; ces produits 
ne seront exemptés de droit qu'à partir du 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en 
vigueur du présent accord, à l'issue d'un démantèl ement progressif qui débutera à l'entrée en 
vigueur du présent accord. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/293 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 31  − − Flétans ( Reinhardtius 
hippoglossoides , 
Hippoglossus hippoglossus , 
Hippoglossus stenolepis ):       
0303 31 10  − − − Flétans noirs 
(Reinhardtius 
hippoglossoides ) 0 0 0 0 0 0 
0303 31 30  − − − Flétans atlantiques 
(Hippoglossus hippoglossus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 31 90  − − − Flétans du Pacifique 
(Hippoglossus stenolepis ) 0 0 0 0 0 0 
0303 32 00  − − Plies ou carrelets 
(Pleuronectes platessa ) 0 0 0 0 0 0 
0303 33 00  − − Soles ( Solea spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0303 39  − − autres:       
0303 39 10  − − − Flets communs 
(Platichthys flesus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 39 30  − − − Poissons du genre 
Rhombosolea  0 0 0 0 0 0 
0303 39 70  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/294 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 − Thons (du genre 
Thunnus ), listaos ou bonites 
à ventre rayé [ Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis ], à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0303 41  − − Thons blancs ou 
germons ( Thunnus 
alalunga ):       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 41 11  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 41 13  − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 41 19  − − − − autres (par exemple 
étêtés) 0 0 0 0 0 0 
0303 41 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 42  − − Thons à nageoires 
jaunes ( Thunnus albacares ):       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
 − − − − entiers:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/295 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 42 12  − − − − − pesant plus de 
10 kg pièce 0 0 0 0 0 0 
0303 42 18  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − − vidés, sans 
branchies:       
0303 42 32  − − − − − pesant plus de 
10 kg pièce 0 0 0 0 0 0 
0303 42 38  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − − autres (par exemple 
étêtés):       
0303 42 52  − − − − − pesant plus de 
10 kg pièce 0 0 0 0 0 0 
0303 42 58  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 42 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 43  − − Listaos ou bonites à 
ventre rayé:       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 43 11  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 43 13  − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 43 19  − − − − autres (par exemple 
étêtés) 0 0 0 0 0 0 
L 169/296 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 43 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 44  − − Thons obèses 
(Thunnus obesus ):       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 44 11  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 44 13  − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 44 19  − − − − autres (par exemple 
étêtés) 0 0 0 0 0 0 
0303 44 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 45  − − Thons rouges ( Thunnus 
thynnus ):       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 45 11  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 45 13  − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 45 19  − − − − autres (par exemple 
étêtés) 0 0 0 0 0 0 
0303 45 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/297 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 46  − − Thons rouges du sud 
(Thunnus maccoyii ):       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 46 11  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 46 13  − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 46 19  − − − − autres (par exemple 
étêtés) 0 0 0 0 0 0 
0303 46 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 49  − − autres:       
 − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 49 31  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 49 33  − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 49 39  − − − − autres (par exemple 
étêtés) 0 0 0 0 0 0 
0303 49 80  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/298 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 − Harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ) 
et morues ( Gadus morhua , 
Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ), à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0303 51 00  − − Harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ) 0 0 0 0 0 0 
0303 52  − − Morues ( Gadus morhua , 
Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ):       
0303 52 10  − − − de l'espèce Gadus 
morhua  0 0 0 0 0 0 
0303 52 30  − − − de l'espèce 
Gadus ogac  0 0 0 0 0 0 
0303 52 90  − − − de l'espèce Gadus 
macrocephalus  0 0 0 0 0 0 
 − Espadons ( Xiphias 
gladius ) et légines 
(Dissostichus spp .), à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0303 61 00  − − Espadons ( Xiphias 
gladius ) 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/299 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 62 00  − − Légines 
(Dissostichus spp .) 0 0 0 0 0 0 
 − autres poissons, à 
l'exclusion des foies, œufs et 
laitances:       
0303 71  − − Sardines ( Sardina 
pilchardus , Sardinops spp .), 
sardinelles ( Sardinella spp .), 
sprats ou esprots ( Sprattus 
sprattus ):       
0303 71 10  − − − Sardines de l'espèce 
Sardina pilchardus  0 0 0 0 0 0 
0303 71 30  − − − Sardines du genre 
Sardinops ; sardinelles 
(Sardinella spp .) 0 0 0 0 0 0 
0303 71 80  − − − Sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 72 00  − − Églefins 
(Melanogrammus 
aeglefinus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 73 00  − − Lieus noirs ( Pollachius 
virens ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/300 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 74  − − Maquereaux ( Scomber 
scombrus , Scomber 
australasicus , Scomber 
japonicus ):       
0303 74 30  − − − des espèces Scomber 
scombrus et Scomber 
japonicus  0 0 0 0 0 0 
0303 74 90  − − − de l'espèce Scomber 
australasicus  0 0 0 0 0 0 
0303 75  − − Squales:       
0303 75 20  − − − Aiguillats ( Squalus 
acanthias ) 0 0 0 0 0 0 
0303 75 50  − − − Roussettes 
(Scyliorhinus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0303 75 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 76 00 − − Anguilles 
(Anguilla spp .) 0 0 0 0 0 0 
0303 77 00  − − Bars (loups) 
(Dicentrarchus labrax , 
Dicentrarchus punctatus ) 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/301 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 78 − − Merlus ( Merluccius 
spp., Urophycis spp .):       
 − − − Merlus du genre 
Merluccius :       
0303 78 11  − − − − Merlus blancs du 
Cap ( Merluccius capensis ) 
et merlus noirs du Cap 
(Merluccius paradoxus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 78 12  − − − − Merlus argentins 
(Merluccius hubbsi ) 0 0 0 0 0 0 
0303 78 13  − − − − Merlus australs 
(Merluccius australis ) 0 0 0 0 0 0 
0303 78 19  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 78 90  − − − Merlus du genre 
Urophycis  0 0 0 0 0 0 
0303 79  − − autres:       
 − − − d'eau douce:       
0303 79 11  − − − − Carpes 90 80 60 40 20 0 
L 169/302 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 79 19  − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
 − − − d e  m e r :        
 − − − − Poissons du genre 
Euthynnus , autres que les 
listaos ou bonites à ventre 
rayé [ Euthynnus 
(Katsuwonus) pelamis ] visés 
au n° 0303 43 ci-dessus:       
 − − − − − destinés à la 
fabrication industrielle des 
produits relevant du 
n° 1604:       
0303 79 21  − − − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0303 79 23  − − − − − − vidés, sans 
branchies 0 0 0 0 0 0 
0303 79 29  − − − − − − autres (par 
exemple étêtés) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 31  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − − Rascasses du Nord 
ou sébastes ( Sebastes spp. ):       
0303 79 35  − − − − − de l'espèce 
Sebastes marinus  0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/303 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 79 37  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 79 41  − − − − Poissons de l'espèce 
Boreogadus saida  0 0 0 0 0 0 
0303 79 45  − − − − Merlans 
(Merlangius merlangus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 51  − − − − Lingues 
(Molva spp .) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 55  − − − − Lieus de l'Alaska 
(Theragra chalcogramma ) 
et lieus jaunes ( Pollachius 
pollachius ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 58  − − − − Poissons de l'espèce 
Orcynopsis unicolor  0 0 0 0 0 0 
0303 79 65  − − − − Anchois 
(Engraulis spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 71  − − − − Dorades de mer 
(Dentex dentex et 
Pagellus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 75  − − − − Castagnoles 
(Brama spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 81  − − − − Baudroies 
(Lophius spp. ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/304 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 79 83  − − − − Merlans poutassous 
(Micromesistius poutassou 
ou Gadus poutassou ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 85  − − − − Merlans bleus 
australs ( Micromesistius 
australis ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 91  − − − − Chinchards (saurels) 
(Caranx trachurus , 
Trachurus trachurus ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 92  − − − − Grenadiers bleus 
(Macruronus 
novaezelandiae ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 93  − − − − Abadèches roses 
(Genypterus blacodes ) 0 0 0 0 0 0 
0303 79 94  − − − − Poissons de l'espèce 
Pelotreis  flavilatus  et 
Peltorhamphus  
novaezelandiae  0 0 0 0 0 0 
0303 79 98  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0303 80 − Foies, œufs et laitances:       
0303 80 10 − − Œufs et laitances de 
poissons, destinés à la 
production d'acide 
désoxyribonucléique ou de 
sulfate de protamine 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/305 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0303 80 90 − − autres 0 0 0 0 0 0 
0304 Filets de poissons et autre 
chair de poisson (même 
hachée), frais, réfrigérés ou 
congelés:       
 − frais ou réfrigérés:       
0304 11  − − Espadons ( Xiphias 
gladius ):       
0304 11 10  − − − Filets 0 0 0 0 0 0 
0304 11 90  − − − autre chair de poissons 
(même hachée) 0 0 0 0 0 0 
0304 12  − − Légines 
(Dissostichus spp .):       
0304 12 10  − − − Filets 0 0 0 0 0 0 
0304 12 90  − − − autre chair de poissons 
(même hachée) 0 0 0 0 0 0 
0304 19  − − autres:       
 − − − Filets:       
 − − − − de poissons d'eau 
douce:       
L 169/306 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 19 13  − − − − − de saumons du 
Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus 
keta, Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 50 0 0 0 0 0 
 − − − − − de truites des 
espèces Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus aguabonita 
et Oncorhynchus gilae :       
0304 19 15  − − − − − − de l'espèce 
Oncorhynchus mykiss  pesant 
plus de 400 g pièce 50 0 0 0 0 0 
0304 19 17 − − − − − − autres 50 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/307 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 19 19 − − − − − d'autres poissons 
d'eau douce 50 0 0 0 0 0 
 − − − − autres:       
0304 19 31  − − − − − de morues ( Gadus 
morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et de 
poissons de l'espèce 
Boreogadus  saida  0 0 0 0 0 0 
0304 19 33  − − − − − de lieus noirs 
(Pollachius virens ) 0 0 0 0 0 0 
0304 19 35  − − − − − de rascasses du 
Nord ou sébastes 
(Sebastes spp .) 0 0 0 0 0 0 
0304 19 39 − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − autre chair de poissons 
(même hachée):       
0304 19 91  − − − − de poissons d'eau 
douce 0 0 0 0 0 0 
 − − − − autres:       
0304 19 97  − − − − − Flancs de harengs 0 0 0 0 0 0 
0304 19 99  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Filets congelés:       
0304 21 00  − − Espadons ( Xiphias 
gladius ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/308 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 22 00  − − Légines 
(Dissostichus spp .) 0 0 0 0 0 0 
0304 29  − − autres:       
 − − − de poissons d'eau 
douce:       
0304 29 13  − − − − de saumons du 
Pacifique ( Oncorhynchus 
nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus 
keta, Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 0 0 0 0 0 0 
 − − − − de truites des 
espèces Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus aguabonita 
et Oncorhynchus gilae :       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/309 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 29 15  − − − − − de l'espèce 
Oncorhynchus mykiss  pesant 
plus de 400 g pièce 0 0 0 0 0 0 
0304 29 17  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0304 29 19  − − − − d'autres poissons 
d'eau douce 50 0 0 0 0 0 
 − − − autres:       
 − − − − de morues ( Gadus 
morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et des 
poissons de l'espèce 
Boreogadus  saida :       
0304 29 21 − − − − − de morues de 
l'espèce Gadus 
macrocephalus  0 0 0 0 0 0 
0304 29 29 − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0304 29 31  − − − − de lieus noirs 
(Pollachius virens ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 33  − − − − d'églefins 
(Melanogrammus 
aeglefinus ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/310 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 − − − − de rascasses du 
Nord ou sébastes 
(Sebastes spp .):       
0304 29 35  − − − − − de l'espèce 
Sebastes marinus  0 0 0 0 0 0 
0304 29 39  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0304 29 41  − − − − de merlans 
(Merlangius merlangus ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 43  − − − − de lingues ( Molva 
spp.) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 45  − − − − de thons (du genre 
Thunnus ), et poissons du 
genre Euthynnus  0 0 0 0 0 0 
 − − − − de maquereaux 
(Scomber scombrus , 
Scomber australasicus , 
Scomber japonicus ) et 
poissons de l'espèce 
Orcynopsis unicolor :       
0304 29 51  − − − − − de l'espèce 
Scomber australasicus  0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/311 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 29 53 − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − − de merlus 
(Merluccius spp. , 
Urophycis spp. ):       
 − − − − − de merlus du 
genre Merluccius :       
0304 29 55  − − − − − − de merlus blancs 
du Cap ( Merluccius 
capensis ) et de merlus noirs 
du Cap ( Merluccius 
paradoxus ) 50 0 0 0 0 0 
0304 29 56  − − − − − − de merlus 
argentins ( Merluccius 
hubbsi ) 90 80 60 40 20 0 
0304 29 58  − − − − − − autres 90 80 60 40 20 0 
0304 29 59  − − − − − de merlus du 
genre Urophycis  0 0 0 0 0 0 
 − − − − de squales:       
0304 29 61  − − − − − d'aiguillats et 
roussettes ( Squalus 
acanthias et 
Scyliorhinus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 69  − − − − − d'autres squales 0 0 0 0 0 0 
L 169/312 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 29 71  − − − − de plies ou carrelets 
(Pleuronectes platessa ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 73  − − − − de flets communs 
(Platichthys flesus ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 75  − − − − de harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 79  − − − − de cardines 
(Lepidorhombus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 83  − − − − de baudroies 
(Lophius spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 85  − − − − de lieus de l'Alaska 
(Theragra chalcogramma ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 91  − − − − de grenadiers bleus 
(Macruronus 
novaezelandiae ) 0 0 0 0 0 0 
0304 29 99  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − autres:       
0304 91 00 − − Espadons ( Xiphias 
gladius ) 0 0 0 0 0 0 
0304 92 00 − − Légines 
(Dissostichus spp .) 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/313 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 99  − − autres:       
0304 99 10  − − − Surimi 0 0 0 0 0 0 
 − − − autres:       
0304 99 21  − − − − de poissons d'eau 
douce 0 0 0 0 0 0 
 − − − − autres:       
0304 99 23  − − − − − de harengs 
(Clupea harengus , Clupea 
pallasii ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 29  − − − − − de rascasses du 
Nord ou sébastes 
(Sebastes spp .) 0 0 0 0 0 0 
 − − − − − de morues ( Gadus 
morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et de 
poissons de l'espèce 
Boreogadus  saida :       
0304 99 31  − − − − − − de morues de 
l'espèce Gadus 
macrocephalus  0 0 0 0 0 0 
0304 99 33  − − − − − − de morues de 
l'espèce Gadus morhua  0 0 0 0 0 0 
0304 99 39  − − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/314 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0304 99 41  − − − − − de lieus noirs 
(Pollachius virens ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 45  − − − − − d'églefins 
(Melanogrammus 
aeglefinus ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 51  − − − − − de merlus 
(Merluccius spp. , 
Urophycis spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 55  − − − − − de cardines 
(Lepidorhombus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 61  − − − − − de castagnoles 
(Brama spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 65  − − − − − de baudroies 
(Lophius spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 71  − − − − − de merlans 
poutassous (Micromesistius 
poutassou  ou Gadus 
poutassou ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 75  − − − − − de lieus de 
l'Alaska ( Theragra 
chalcogramma ) 0 0 0 0 0 0 
0304 99 99  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/315 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0305 Poissons séchés, salés ou en 
saumure; poissons fumés, 
même cuits avant ou 
pendant le fumage; farines, 
poudres et agglomérés sous 
forme de pellets de poisson, 
propres à l'alimentation 
humaine:       
0305 10 00  − Farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets de poisson, propres à 
l'alimentation humaine 0 0 0 0 0 0 
0305 20 00  − Foies, œufs et laitances de 
poissons, séchés, fumés, 
salés ou en saumure 0 0 0 0 0 0 
0305 30  − Filets de poissons, séchés, 
salés ou en saumure, mais 
non fumés:       
 − − de morues ( Gadus 
morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) et de 
poissons de l'espèce 
Boreogadus saida :       
L 169/316 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0305 30 11  − − − de morues de l'espèce 
Gadus macrocephalus  0 0 0 0 0 0 
0305 30 19  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0305 30 30 − − de saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , 
Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ), 
salés ou en saumure 0 0 0 0 0 0 
0305 30 50  − − de flétans noirs 
(Reinhardtius 
hippoglossoides ), salés ou 
en saumure 0 0 0 0 0 0 
0305 30 90  − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Poissons fumés, y compris 
les filets:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/317 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0305 41 00 − − Saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , 
Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 50 0 0 0 0 0 
0305 42 00  − − Harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ) 0 0 0 0 0 0 
0305 49  − − autres:       
0305 49 10  − − − Flétans noirs 
(Reinhardtius 
hippoglossoides ) 0 0 0 0 0 0 
0305 49 20  − − − Flétans atlantiques 
(Hippoglossus hippoglossus ) 0 0 0 0 0 0 
0305 49 30  − − − Maquereaux ( Scomber 
scombrus , Scomber 
australasicus , Scomber 
japonicus ) 0 0 0 0 0 0 
L 169/318 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0305 49 45  − − − Truites ( Salmo trutta , 
Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus clarki , 
Oncorhynchus aguabonita , 
Oncorhynchus gilae , 
Oncorhynchus apache et 
Oncorhynchus chrysogaster ) 90 80 60 40 20 0 
0305 49 50  − − − Anguilles 
(Anguilla spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0305 49 80  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Poissons séchés, même 
salés mais non fumés:       
0305 51  − − Morues ( Gadus morhua , 
Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ):       
0305 51 10  − − − séchées, non salées 0 0 0 0 0 0 
0305 51 90  − − − séchées et salées 0 0 0 0 0 0 
0305 59  − − autres:       
 − − − Poissons de l'espèce 
Boreogadus saida :       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/319 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0305 59 11 − − − − séchés, non salés 0 0 0 0 0 0 
0305 59 19  − − − − séchés et salés 0 0 0 0 0 0 
0305 59 30  − − − Harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ) 0 0 0 0 0 0 
0305 59 50  − − − Anchois 
(Engraulis spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0305 59 70  − − − Flétans atlantiques 
(Hippoglossus hippoglossus ) 0 0 0 0 0 0 
0305 59 80  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Poissons salés mais non 
séchés ni fumés et poissons 
en saumure:       
0305 61 00  − − Harengs ( Clupea 
harengus , Clupea pallasii ) 0 0 0 0 0 0 
0305 62 00  − − Morues ( Gadus morhua , 
Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) 0 0 0 0 0 0 
0305 63 00  − − Anchois 
(Engraulis spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0305 69  − − autres:       
L 169/320 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0305 69 10  − − − Poissons de l'espèce 
Boreogadus saida  0 0 0 0 0 0 
0305 69 30  − − − Flétans atlantiques 
(Hippoglossus hippoglossus ) 0 0 0 0 0 0 
0305 69 50  − − − Saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka , 
Oncorhynchus gorbuscha , 
Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus 
tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , 
Oncorhynchus masou et 
Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar ) et saumons du 
Danube ( Hucho hucho ) 0 0 0 0 0 0 
0305 69 80  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/321 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0306 Crustacés, même 
décortiqués, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; 
crustacés non décortiqués, 
cuits à l'eau ou à la vapeur, 
même réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure; 
farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets de crus tacés, propres 
à l'alimentation humaine:       
 − congelés:       
0306 11 − − Langoustes ( Palinurus 
spp., Panulirus spp. , 
Jasus spp. ):       
0306 11 10  − − − Queues de langoustes 0 0 0 0 0 0 
0306 11 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0306 12  − − Homards 
(Homarus spp. ):       
0306 12 10  − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0306 12 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/322 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0306 13  − − Crevettes:       
0306 13 10  − − − Crevettes de la famille 
Pandalidae  0 0 0 0 0 0 
0306 13 30  − − − Crevettes grises du 
genre Crangon  0 0 0 0 0 0 
0306 13 40  − − − Crevettes roses du 
large ( Parapenaeus 
longirostris ) 0 0 0 0 0 0 
0306 13 50  − − − Crevettes du genre 
Penaeus  0 0 0 0 0 0 
0306 13 80  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0306 14  − − Crabes:       
0306 14 10  − − − Crabes des espèces 
Paralithodes camchaticus , 
Chionoecetes spp. et 
Callinectes sapidus  0 0 0 0 0 0 
0306 14 30  − − − Crabes tourteau 
(Cancer pagurus ) 0 0 0 0 0 0 
0306 14 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/323 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0306 19  − − autres, y compris les 
farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets de crus tacés, propres 
à l'alimentation humaine:       
0306 19 10  − − − Écrevisses 0 0 0 0 0 0 
0306 19 30  − − − Langoustines 
(Nephrops norvegicus ) 0 0 0 0 0 0 
0306 19 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − non congelés:       
0306 21 00  − − Langoustes 
(Palinurus spp. , 
Panulirus spp. , Jasus spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0306 22  − − Homards 
(Homarus spp. ):       
0306 22 10  − − − vivants 0 0 0 0 0 0 
 − − − autres:       
0306 22 91  − − − − entiers 0 0 0 0 0 0 
0306 22 99  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0306 23  − − Crevettes:       
L 169/324 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0306 23 10  − − − Crevettes de la famille 
Pandalidae  0 0 0 0 0 0 
 − − − Crevettes grises du 
genre Crangon :       
0306 23 31  − − − − fraîches, réfrigérées 
ou cuites à l'eau ou à la 
vapeur 0 0 0 0 0 0 
0306 23 39  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0306 23 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0306 24  − − Crabes:       
0306 24 30  − − − Crabes tourteaux 
(Cancer pagurus ) 0 0 0 0 0 0 
0306 24 80  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0306 29  − − autres, y compris les 
farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets de crus tacés, propres 
à l'alimentation humaine:       
0306 29 10  − − − Écrevisses 0 0 0 0 0 0 
0306 29 30  − − − Langoustines 
(Nephrops norvegicus ) 0 0 0 0 0 0 
0306 29 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/325 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0307 Mollusques, même séparés 
de leur coquill e, vivants, 
frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure; 
invertébrés aquatiques 
autres que les crustacés et 
mollusques, vivants, frais, 
réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure; farines, 
poudres et agglomérés sous 
forme de pellets 
d'invertébrés aquatiques 
autres que les crustacés, 
propres à l'alimentation 
humaine:       
0307 10  − Huîtres:       
0307 10 10  − − Huîtres plates 
(Ostrea spp. ), vivantes, ne 
pesant pas, coquille 
comprise, plus de 40 g pièce 0 0 0 0 0 0 
0307 10 90  − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/326 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 − Coquilles Saint-Jacques 
ou peignes, pétoncles ou 
vanneaux, autres coquillages 
des genres Pecten , Chlamys 
ou Placopecten :       
0307 21 00  − − vivants, frais ou 
réfrigérés 0 0 0 0 0 0 
0307 29  − − autres:       
0307 29 10  − − − Coquilles Saint-
Jacques ( Pecten maximus ), 
congelées 0 0 0 0 0 0 
0307 29 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Moules ( Mytilus spp. , 
Perna spp. ):       
0307 31  − − vivantes, fraîches ou 
réfrigérées:       
0307 31 10  − − − Mytilus spp.  0 0 0 0 0 0 
0307 31 90  − − − Perna spp.  0 0 0 0 0 0 
0307 39  − − autres:       
0307 39 10  − − − Mytilus spp.  0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/327 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0307 39 90  − − − Perna spp.  0 0 0 0 0 0 
 − Seiches ( Sepia officinalis , 
Rossia macrosoma ) et 
sépioles ( Sepiola spp. ); 
calmars et encornets 
(Ommastrephes spp. , 
Loligo spp. , 
Nototodarus spp. , 
Sepioteuthis spp. ):       
0307 41  − − vivants, frais ou 
réfrigérés:       
0307 41 10  − − − Seiches ( Sepia 
officinalis , Rossia 
macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola spp. ) 0 0 0 0 0 0 
 − − − Calmars et encornets 
(Ommastrephes spp. , 
Loligo spp. , 
Nototodarus spp. , 
Sepioteuthis spp. ):       
0307 41 91  − − − − Loligo spp. , 
Ommastrephes sagittatus  0 0 0 0 0 0 
0307 41 99 − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
L 169/328 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0307 49  − − autres:       
 − − − congelés:       
 − − − − Seiches ( Sepia 
officinalis , Rossia 
macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola spp. ):       
 − − − − − du genre Sepiola :        
0307 49 01  − − − − − − Sepiola 
rondeleti  0 0 0 0 0 0 
0307 49 11  − − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0307 49 18  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − − Calmars et 
encornets ( Ommastrephes 
spp., Loligo spp. , 
Nototodarus spp ., 
Sepioteuthis spp. ):       
 − − − − − Loligo spp . :        
0307 49 31  − − − − − − Loligo vulgaris  0 0 0 0 0 0 
0307 49 33  − − − − − − Loligo  pealei  0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/329 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0307 49 35  − − − − − − Loligo 
patagonica  0 0 0 0 0 0 
0307 49 38  − − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0307 49 51  − − − − − Ommastrephes 
sagittatus  0 0 0 0 0 0 
0307 49 59  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − − − autres:       
0307 49 71  − − − − Seiches ( Sepia 
officinalis , Rossia 
macrosoma ) et sépioles 
(Sepiola spp. ) 0 0 0 0 0 0 
 − − − − Calmars et 
encornets ( Ommastrephes 
spp., Loligo spp. , 
Nototodarus spp ., 
Sepioteuthis spp. ):       
0307 49 91  − − − − − Loligo spp ., 
Ommastrephes sagittatus  0 0 0 0 0 0 
0307 49 99  − − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
 − Poulpes ou pieuvres 
(Octopus spp. ):       
0307 51 00  − − vivants, frais ou 
réfrigérés 0 0 0 0 0 0 
0307 59  − − autres:       
L 169/330 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0307 59 10  − − − congelés 0 0 0 0 0 0 
0307 59 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0307 60 00  − Escargots, autres que de 
mer 0 0 0 0 0 0 
 − autres, y compris les 
farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets d'invertébrés 
aquatiques, autres que les 
crustacés, propres à 
l'alimentation humaine:       
0307 91 00  − − vivants, frais ou 
réfrigérés 0 0 0 0 0 0 
0307 99  − − autres:       
 − − − congelés:       
0307 99 11  − − − − Illex spp . 0 0 0 0 0 0 
0307 99 13  − − − − Palourdes ou 
clovisses et autres espèces 
de la famille Veneridae  0 0 0 0 0 0 
0307 99 15  − − − − Méduses 
(Rhopilema spp. ) 0 0 0 0 0 0 
0307 99 18  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
0307 99 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/331 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0511 Produits d'origine animale, 
non dénommés ni compris 
ailleurs: animaux morts des 
chapitres 1 ou 3, impropres 
à l'alimentation humaine:       
 − autres:       
0511 91  − − Produits de poissons ou 
de crustacés, mollusques ou 
autres invertébrés 
aquatiques; animaux morts 
du chapitre 3:       
0511 91 10  − − − Déchets de poissons 0 0 0 0 0 0 
0511 91 90  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
1604 Préparations et conserves de 
poissons; caviar et ses 
succédanés préparés à partir 
d'œufs de poisson:       
 − Poissons entiers ou en 
morceaux, à l'exclusion des 
poissons hachés:       
1604 11 00  − − Saumons 75 50 25 0 0 0 
L 169/332 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1604 12 − − Harengs:       
1604 12 10  − − − Filets crus, 
simplement enrobés de pâte 
ou de chapelure (panés), 
même précuits dans l'huile, 
congelés 75 50 25 0 0 0 
 − − − autres:       
1604 12 91  − − − − en récipients 
hermétiquement clos 75 50 25 0 0 0 
1604 12 99  − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 13  − − Sardines, sardinelles et 
sprats ou esprots:       
 − − − Sardines:       
1604 13 11  − − − − à l'huile d'olive 75 50 25 0 0 0 
1604 13 19  − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 13 90  − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 14  − − Thons, listaos et bonites 
(Sarda spp .):       
 − − − Thons et listaos:       
1604 14 11  − − − − à l'huile végétale 75 50 25 0 0 0 
 − − − − autres:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/333 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1604 14 16  − − − − − Filets dénommés 
"longes" 75 50 25 0 0 0 
1604 14 18  − − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 14 90  − − − Bonites ( Sarda spp .) 75 50 25 0 0 0 
1604 15  − − Maquereaux:       
 − − − des espèces Scomber 
scombrus et Scomber 
japonicus :       
1604 15 11  − − − − Filets 75 50 25 0 0 0 
1604 15 19  − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 15 90  − − − de l'espèce Scomber 
australasicus  75 50 25 0 0 0 
1604 16 00  − − Anchois 75 50 25 0 0 0 
1604 19  − − autres:       
1604 19 10  − − − Salmonidés, autres 
que les saumons 75 50 25 0 0 0 
 − − − Poissons du genre 
Euthynnus , autres que les 
listaos [ Euthynnus 
(katsuwonus) pelamis ]:       
L 169/334 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1604 19 31  − − − − Filets dénommés 
"longes" 75 50 25 0 0 0 
1604 19 39  − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 19 50  − − − Poissons de l'espèce 
Orcynopsis unicolor  75 50 25 0 0 0 
 − − − autres:       
1604 19 91  − − − − Filets crus, 
simplement enrobés de pâte 
ou de chapelure (panés), 
même précuits dans l'huile, 
congelés 75 50 25 0 0 0 
 − − − − autres:       
1604 19 92  − − − − − Morues ( Gadus 
morhua , Gadus ogac , Gadus 
macrocephalus ) 75 50 25 0 0 0 
1604 19 93  − − − − − Lieus noirs 
(Pollachius virens ) 75 50 25 0 0 0 
1604 19 94  − − − − − Merlus 
(Merluccius spp. , 
Urophycis spp. ) 75 50 25 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/335 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1604 19 95  − − − − − Lieus de l'Alaska 
(Theragra chalcogramma ) 
et lieus jaunes ( Pollachius 
pollachius ) 75 50 25 0 0 0 
1604 19 98  − − − − − autres 75 50 25 0 0 0 
1604 20  − autres préparations et 
conserves de poissons:       
1604 20 05  − − Préparations de surimi 75 50 25 0 0 0 
 − − autres:       
1604 20 10  − − − de saumons 75 50 25 0 0 0 
1604 20 30  − − − de salmonidés, autres 
que les saumons 75 50 25 0 0 0 
1604 20 40  − − − d'anchois 75 50 25 0 0 0 
1604 20 50 − − − de sardines, de 
bonites, de maquereaux des 
espèces Scomber scombrus  
et Scomber japonicus  et 
poissons de l'espèce 
Orcynopsis unicolor  75 50 25 0 0 0 
L 169/336 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1604 20 70  − − − de thons, listaos et 
autres poissons du genre 
Euthynnus  75 50 25 0 0 0 
1604 20 90  − − − d'autres poissons 75 50 25 0 0 0 
1604 30  − Caviar et ses succédanés:       
1604 30 10  − − Caviar (œufs 
d'esturgeon) 75 50 25 0 0 0 
1604 30 90  − − Succédanés de caviar 75 50 25 0 0 0 
1605 Crustacés, mollusques et 
autres invertébrés 
aquatiques, préparés ou 
conservés:       
1605 10 00  − Crabes 0 0 0 0 0 0 
1605 20  − Crevettes:       
1605 20 10  − − en récipients 
hermétiquement clos 0 0 0 0 0 0 
 − − autres:       
1605 20 91  − − − en emballages 
immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 2 kg 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/337 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1605 20 99  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
1605 30  − H o m a r d s :        
1605 30 10  − − Chair de homard, cuite, 
pour la fabrication de 
beurres de homards, de 
terrines, de soupes ou de 
sauces 0 0 0 0 0 0 
1605 30 90  − − autres 0 0 0 0 0 0 
1605 40 00  − autres crustacés 0 0 0 0 0 0 
1605 90  − autres:       
 − − Mollusques:       
 − − − Moules ( Mytilus spp. , 
Perna spp. ):       
1605 90 11  − − − − en récipients 
hermétiquement clos 0 0 0 0 0 0 
1605 90 19  − − − − autres 0 0 0 0 0 0 
1605 90 30  − − − autres 0 0 0 0 0 0 
1605 90 90  − − autres invertébrés 
aquatiques 0 0 0 0 0 0 
L 169/338 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1902 Pâtes alimentaires, même 
cuites ou farcies (de viande 
ou d'autres substances) ou 
bien autrement préparées, 
telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; 
couscous, même préparé:       
1902 20 − Pâtes alimentaires farcies 
(même cuites ou autrement 
préparées):       
1902 20 10 − − contenant en poids plus 
de 20 % de poissons et 
crustacés, mollusques et 
autres invertébrés 
aquatiques 75 50 25 0 0 0 
2301 Farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets, de viandes, d'abats, 
de poissons ou de crustacés, 
de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation 
humaine; cretons:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/339 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la première 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la troisième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord au 1er janvier de 
la cinquième 
année suivant 
la date d'entrée 
en vigueur du 
présent accord 
et les années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2301 20 00  − Farines, poudres et 
agglomérés s ous forme de 
pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébrés 
aquatiques 0 0 0 0 0 0 
 
L 169/340 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE VI  
  
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE 
ET COMMERCIALE 
 
(visés à l'article 38) 
  1. L'article 38, paragraphe 4, du présent accord (a rticle 73, paragraphe 4, ASA) concerne les 
conventions multilatérales suivan tes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont 
appliquées de facto par les États membres: 
  - le traité de Budapest sur la rec onnaissance internati onale du dépôt des 
micro-organismes aux fins de la procé dure en matière de brevets (Budapest, 1977, 
amendé en 1980),  
  - l'arrangement de La Haye concernant le  dépôt international de s dessins et modèles 
industriels (acte de Genève, 1999),  
  - le protocole relatif à l'arrangement de Madr id concernant l'enregistrement international 
des marques (protocole de Madrid, 1989), 
  - le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000),   - la convention pour la protection de s producteurs de phonogrammes contre les 
reproductions non autorisées de le urs phonogrammes (convention sur les 
phonogrammes, Genève, 1971), 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/341 
  
 - la convention internationale  pour la protection des artistes  interprètes ou exécutants, des 
producteurs de phonogrammes et des organism es de radiodiffusion (convention de 
Rome, 1961), 
  - l'arrangement de Strasbourg concernant la  classification internationale des brevets 
(Strasbourg, 1971, amendé en 1979), 
  - l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments 
figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985), 
  - le traité de l'OMPI sur le  droit d'auteur (Genève, 1996), 
  - le traité de l'OMPI sur les interpré tations et exécutions et les phonogrammes 
(Genève, 1996), 
  - la convention internationale pour la protection des obtentions végétales 
(convention UPOV, Paris, 1961, ré visée en 1972, 1978 et 1991), 
  - la convention sur la délivr ance de brevets européens (convent ion sur le brevet européen 
– Munich, 1973, amendée, notamment sa révision de 2000), 
  - le traité sur le droit des marques (Genève, 1994). 
 
L 169/342 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
2. Les parties expriment leur attachement au re spect des obligations dé coulant des conventions 
multilatérales suivantes: 
  - la convention instituant l'Organisation mondiale de la propri été intellectuelle 
(convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979), 
 
 - la convention de Berne pour la protec tion des œuvres littéraires et artistiques 
(acte de Paris, 1971), 
  - la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis 
par satellite (Bruxelles, 1974), 
  - l'arrangement de Locarno instituant une cl assification internationa le pour les dessins et 
modèles industriels (Loc arno, 1968, amendé en 1979), 
  - l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques 
(acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979), 
  - l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produ its et des services 
pour l'enregistrement des marque s (Genève, 1977, amendé en 1979), 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/343 
  
 - la convention de Paris pour la pr otection de la propr iété industrielle 
(acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979), 
  - le traité de coopération en matière de  brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et 
modifié en 1984). 
 
  
_______________ 
 
L 169/344 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
     
 
       
PROTOCOLE N° 1 
RELATIF AUX ÉCHANGES  
DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS  
ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/345 
 ARTICLE PREMIER 
 1. La Communauté et la Bosnie -et-Herzégovine appliquent aux produits agricoles transformés 
les droits énumérés respectivement à l'annexe I et  à l'annexe II, conformément aux conditions qui y 
sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.  
2. Le comité intérimaire se prononce sur: 
 a) l'extension de la liste des produits agricole s transformés visés par le présent protocole, 
 b) la modification des droits visés aux annexes I et II,  c) l'augmentation ou la suppressi on de contingents tarifaires. 
 3. Le comité intérimaire peut remplacer les dr oits instaurés par le présent protocole par un 
régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la 
Bosnie-et-Herzégovine pour les pro duits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication 
des produits agricoles transformés c ouverts par le présent protocole. 
 
L 169/346 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 2 
 Les droits appliqués conformément à l'article 1
er peuvent être réduits par décision du comité 
intérimaire:  a) lorsque, dans les échanges entre la Communaut é et la Bosnie-et-Herzégovine, les droits 
appliqués aux produits de base sont réduits ou 
 b) en réponse à des réductions résu ltant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles 
transformés. 
 Les réductions prévues au point a) seront établies  en fonction de la part  du droit désignée comme 
élément agricole, qui correspond aux produits agri coles effectivement mis en œuvre dans la 
fabrication des produits agricoles transformés en question, et déduites des droits appliqués à ces 
produits agricoles de base.   
ARTICLE 3 
 La Communauté et la Bosnie -et-Herzégovine se communiquent les régimes administratifs 
applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ce s régimes doivent garantir un 
traitement équitable de toutes le s parties intéressées et être aussi  simples et souples que possible. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/347 
 ANNEXE I AU PROTOCOLE N° 1  
 
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS  DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS 
ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits  agricoles transformés 
originaires de Bosnie-et-Herzégovine énumérés ci-après. 
 
Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
0403 Babeurre, lait et crème cai llés, yoghourt, képhir et autr es laits et crèmes fermentés 
ou acidifiés, même concentrés ou additionn és de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 
0403 10 - Yoghourts:  
 - - aromatisés ou additionn és de fruits ou de cacao:  
 - - - en poudre, en granulés ou sous d'au tres formes solides, d'une teneur en poids 
de matières grasses provenant du lait:  
0403 10 51  - - - - n'excédant pas 1,5 %  
0403 10 53  - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  
0403 10 59  - - - - excédant 27 %  
 - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:  
0403 10 91  - - - - n'excédant pas 3 %  
0403 10 93  - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  
0403 10 99  - - - - excédant 6 %  
0403 90  - autres:  
 - - aromatisés ou additionn és de fruits ou de cacao:  
 - - - en poudre, en granulés ou sous d'au tres formes solides, d'une teneur en poids 
de matières grasses provenant du lait:  
L 169/348 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
0403 90 71  - - - - n'excédant pas 1,5 %  
0403 90 73  - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %  
0403 90 79  - - - - excédant 27 %  
 - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:  
0403 90 91  - - - - n'excédant pas 3 %  
0403 90 93  - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %  
0403 90 99  - - - - excédant 6 %  
0405 Beurre et autres matières gras ses du lait; pâtes à tartiner laitières:  
0405 20  - Pâtes à tartiner laitières:  
0405 20 10  - - d'une teneur en poids de matières gr asses égale ou supérieure à 39 % mais 
inférieure à 60 %  
0405 20 30  - - d'une teneur en poids de matières gr asses égale ou supérieure à 60 % mais 
n'excédant pas 75 %  
0501 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux  
0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; 
déchets de ces soies ou poils  
0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes 
et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou 
de parties de plumes
 
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en 
forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières  
0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres 
mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou 
simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces 
matières  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/349 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement 
travaillés; coquilles et carapaces de mollusq ues, de crustacés ou d'échinodermes et 
os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
 
0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, mê me séchée; glandes et 
autres substances d'origine animale utilis ées pour la préparation de produits 
pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, co ngelées ou autrement conservées de 
façon provisoire 
0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des 
chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: 
 - autres:  
0511 90  - - autres:  
 - - - Éponges naturelles d'origine animale:  
0511 90 31  - - - - brutes  
0511 90 39  - - - - autres  
0511 90 85 - - - autres:  
ex 0511 90 85  - - - - Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support  
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:  
0710 40 00  - Maïs doux  
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau 
salée, soufrée ou additionnée d'autres su bstances servant à assurer provisoirement 
leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
0711 90 - autres légumes; mélanges de légumes:  
 - - Légumes:  
0711 90 30  - - - Maïs doux  
L 169/350 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
0903 00 00 Maté 
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et  cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, 
congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres 
produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ), servant principalement à l'alimentation humaine, non 
dénommés ni compris ailleurs:
 
1212 20 00  - Algues  
1302 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinat es et pectates; agar-agar et 
autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:  
 - Sucs et extraits végétaux:  
1302 12 00  - - de réglisse  
1302 13 00  - - de houblon  
1302 19  - - autres:  
1302 19 80  - - - autres  
1302 20  - Matières pectiques, pectinates et pectates  
 - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:  
1302 31 00  - - Agar-agar  
1302 32 - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de 
guarée, même modifiés:  
1302 32 10  - - - de caroubes ou de graines de caroubes  
1401 Matières végétales des espèces principale ment utilisées en vannerie ou en sparterie 
(bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia , pailles de céréales nettoyées, 
blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)  
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/351 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
1505 00  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline  
1506 00 00  Autres graisses et huiles animales et le urs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, 
fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:  
1515 90  - autres:  
1515 90 11  - - Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
 
ex 1515 90 11  - - - Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions  
1516 Graisses et huiles animales ou végéta les et leurs fractions, partiellement ou 
totalement hydrogénées, interestérifiées , réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées mais non autrement préparées:  
1516 20 - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:  
1516 20 10  - - Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"  
1517 Margarine; mélanges ou préparations alim entaires de graisses ou d'huiles animales 
ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, 
autres que les graisses et huiles alimenta ires et leurs fractions du n° 1516:  
1517 10 - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:  
1517 10 10  - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais 
n'excédant pas 15 %  
1517 90  - autres:  
1517 90 10  - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais 
n'excédant pas 15 %  
 - - autres:  
1517 90 93  - - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage  
L 169/352 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
1518 00 Graisses et huiles animales ou végé tales et leurs fractions, cuites, oxydées, 
déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées 
chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris 
ailleurs:
 
1518 00 10  - Linoxyne  
 - autres:  
1518 00 91  - - Graisses et huiles animales ou végéta les et leurs fractions, cuites, oxydées, 
déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées 
chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516  
 - - autres:  
1518 00 95  - - - Mélanges et préparations non alimenta ires de graisses et d'huiles animales ou 
de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions  
1518 00 99  - - - autres  
1520 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses  
1521 Cires végétales (autres que les triglycérides ), cires d'abeilles ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou colorés  
1522 00  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou 
végétales:  
1522 00 10  - Dégras  
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou 
de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
 
1702 50 00  - Fructose chimiquement pur  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/353 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
1702 90  - autres, y compris le sucre inverti (ou interv erti) et les autres sucres et sirops de 
sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:  
1702 90 10  - - Maltose chimiquement pur  
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
1803 Pâte de cacao, même dégraissée  
1804 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de  sucre ou d'autres édulcorants  
1806 Chocolat et autres préparati ons alimentaires contenant du cacao  
1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenan t pas de cacao ou contenant moins de 40 % 
en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moin s de 5 % en poids de cacao calculés sur 
une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs  
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farc ies (de viande ou d'autres substances) ou 
bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:  
 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:  
1902 11 00  - - contenant des œufs  
1902 19  - - autres  
1902 20  - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):  
 - - autres:  
1902 20 91  - - - cuites  
L 169/354 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
1902 20 99  - - - autres  
1902 30  - autres pâtes alimentaires  
1902 40  - Couscous  
1903 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires  
1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par 
exemple); céréales (autres que le maïs) en  grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs  
1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés 
de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires  
2001 Légumes, fruits et autres  parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au 
vinaigre ou à l'acide acétique:  
2001 90  - autres:  
2001 90 30  - - Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
2001 90 40  - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur 
en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %  
2001 90 60  - - Cœurs de palmier  
2004 Autres légumes préparés ou conservé s autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:  
2004 10  - Pommes de terre:  
 - - autres:  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/355 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
2004 10 91  - - - sous forme de farines, semoules ou flocons  
2004 90  - autres légumes et mélanges de légumes:  
2004 90 10  - - Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
2005 Autres légumes préparés ou conservé s autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:  
2005 20  - Pommes de terre:  
2005 20 10  - - sous forme de farines, semoules ou flocons  
2005 80 00  - Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
2008 Fruits et autres parties comestibles de  plantes, autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autr es édulcorants ou d'alcool, non dénommés 
ni compris ailleurs:  
 - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:  
2008 11  - - Arachides:  
2008 11 10  - - - Beurre d'arachide  
 - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:  
2008 91 00  - - Cœurs de palmier  
2008 99  - - autres:  
 - - - sans addition d'alcool:  
 - - - - sans addition de sucre:  
2008 99 85  - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux ( Zea mays var. saccharata ) 
2008 99 91  - - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %  
L 169/356 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de 
ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés 
torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés  
2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à 
l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées  
2103 Préparations pour sau ces et sauces préparées; co ndiments et assaisonnements, 
composés; farine de moutarde et moutarde préparée  
2104 Préparations pour soupes, potages ou  bouillons; soupes, potages ou bouillons 
préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées  
2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao  
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:  
2106 10  - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées  
2106 90  - autres:  
2106 90 20  - - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés  pour la fabrication de boissons
 
 - - autres:  
2106 90 92  - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 
1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule  
2106 90 98  - - - autres  
2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, 
non additionnées de sucre ou d'autres é dulcorants ni aromatisées; glace et neige  
2202 Eaux, y compris les eaux minérales et le s eaux gazéifiées, add itionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/357 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
2203 00 Bières de malt 
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de 
substances aromatiques  
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou 
plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 
80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et  autres boissons spiritueuses  
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) , cigarillos et cigarettes, en tabac ou en 
succédanés de tabac  
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués"; extraits et sauces de tabac  
2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
 - autres polyalcools:  
2905 43 00  - - Mannitol  
2905 44  - - D-glucitol (sorbitol)  
2905 45 00  - - Glycérol  
3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou 
"absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, 
obtenues par enfleurage ou m acération; sous-produits terpéniques résiduaires de la 
déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
 
3301 90  - autres  
L 169/358 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
3302 Mélanges de substances odoriférante s et mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusie urs de ces substances, des types utilisés 
comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
 
3302 10  - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:  
 - - des types utilisés pour les industries des boissons:  
 - - - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une 
boisson:  
3302 10 10  - - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol  
 - - - - autres:  
3302 10 21 - - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
 
3302 10 29  - - - - - autres  
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:  
3501 10  - Caséines  
3501 90  - autres:  
3501 90 90  - - autres  
3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules 
prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:  
3505 10  - Dextrine et autres ami dons et fécules modifiés:  
3505 10 10  - - Dextrine  
 - - autres amidons et fécules modifiés:  
3505 10 90  - - - autres  
3505 20  - Colles  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/359 
 Code NC Désignation des marchandises 
(1) (2) 
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accél érateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et  préparations (parements préparés et 
préparations pour le mordançage, par exem ple), des types utilisés dans l'industrie 
textile, l'industrie du papier, l'industrie du  cuir ou les industries similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs:  
3809 10  - à base de matières amylacées  
3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras 
industriels  
3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
 
3824 60  - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44  
 
L 169/360 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE II AU PROTOCOLE N° 1  
 
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS  
EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE  
DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ  
(IMMÉDIATEMENT OU PROGRESSIVEMENT) 
 
Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord au 1er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0403 Babeurre, lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao:       
0403 10 - Yoghourts:       
 - - aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao:       
 - - - en poudre, en granulés ou 
sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait:       
0403 10 51 - - - - n'excédant pas 1,5 % 90 80 60 40 20 0 
0403 10 53 - - - - excédant 1,5 % mais 
n'excédant pas 27 % 90 80 60 40 20 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/361 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0403 10 59 - - - - excédant 27 % 90 80 60 40 20 0 
 - - - autres, d'une teneur en poids 
de matières grasses provenant du lait:       
0403 10 91 - - - - n'excédant pas 3 % 100 100 100 100 100 100 
0403 10 93 - - - - excédant 3 % mais 
n'excédant pas 6 % 100 100 100 100 100 100 
0403 10 99 - - - - excédant 6 % 100 100 100 100 100 100 
0403 90 - autres:       
 - - aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao:       
 - - - en poudre, en granulés ou 
sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:       
0403 90 71 - - - - n'excédant pas 1,5 % 90 80 60 40 20 0 
0403 90 73 - - - - excédant 1,5 % mais 
n'excédant pas 27 % 90 80 60 40 20 0 
0403 90 79 - - - - excédant 27 % 90 80 60 40 20 0 
 - - - autres, d'une teneur en poids 
de matières grasses provenant du lait:       
L 169/362 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0403 90 91 - - - - n'excédant pas 3 % 100 100 100 100 100 100 
0403 90 93 - - - - excédant 3 % mais 
n'excédant pas 6 % 100 100 100 100 100 100 
0403 90 99 - - - - excédant 6 % 100 100 100 100 100 100 
0405 Beurre et autres matières grasses 
provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:       
0405 20 - Pâtes à tartiner laitières:       
0405 20 10 - - d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou 
supérieure à 39 % mais 
inférieure à 60 % 90 80 60 40 20 0 
0405 20 30 - - d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais 
n'excédant pas 75 % 90 80 60 40 20 0 
0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou 
dégraissés; déchets de cheveux 0 0 0 0 0 0 
0502 Soies de porc ou de sanglier; 
poils de blaireau et autres poils 
pour la brosserie; déchets de ces 
soies ou poils 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/363 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0505 Peaux et autres parties d'oiseaux 
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de 
plumes (même rognées), duvet, 
bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de 
leur conservation; poudres et 
déchets de plumes ou de parties de plumes 0 0 0 0 0 0 
0506 Os et cornillons, bruts, 
dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), 
acidulés ou dégélatinés; poudres 
et déchets de ces matières 0 0 0 0 0 0 
0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons 
(y compris les barbes) de baleine 
ou d'autres mammifères marins, 
cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou 
simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et 
déchets de ces matières 0 0 0 0 0 0 
0508 00 00 Corail et matières similaires, 
bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; 
coquilles et carapaces de 
mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, 
bruts ou simplement préparés, 
mais non découpés en forme, 
leurs poudres et leurs déchets 0 0 0 0 0 0 
L 169/364 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et 
musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres 
substances d'origine animale 
utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, 
fraîches, réfrigérées, congelées 
ou autrement conservées de façon provisoire 0 0 0 0 0 0 
0511 Produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 
ou 3, impropres à l'alimentation 
humaine:       
 - autres:       
0511 99 - - autres:       
 - - - Éponges naturelles d'origine 
animale:       
0511 99 31 - - - - brutes 0 0 0 0 0 0 
0511 99 39 - - - - autres 0 0 0 0 0 0 
0511 99 85 - - - autres:       
ex 0511 99 85 - - - - Crins et déchets de crins, 
même en nappes, avec ou sans support 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/365 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
0710 Légumes, non cuits ou cuits à 
l'eau ou à la vapeur, congelés:       
0710 40 00 - Maïs doux 0 0 0 0 0 0 
0711 Légumes conservés 
provisoirement (au moyen de gaz 
sulfureux ou dans de l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais 
impropres à l'alimentation en 
l'état:       
0711 90 - autres légumes; mélanges de 
légumes:       
 - - Légumes:       
0711 90 30 - - - Maïs doux 0 0 0 0 0 0 
0903 00 00 Maté 0 0 0 0 0 0 
1212 Caroubes, algues, betteraves à 
sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; 
noyaux et amandes de fruits et 
autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée 
non torréfiées de la variété 
Cichorium intybus sativu m), 
servant principalement à 
l'alimentation humaine, non 
dénommés ni compris ailleurs:       
1212 20 00 - Algues 0 0 0 0 0 0 
L 169/366 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1302 Sucs et extraits végétaux; 
matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés:       
 - Sucs et extraits végétaux:       
1302 12 00 - - de réglisse 0 0 0 0 0 0 
1302 13 00 - - de houblon 0 0 0 0 0 0 
1302 19 - - autres:       
1302 19 80 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
1302 20 - Matières pectiques, pectinates 
et pectates 0 0 0 0 0 0 
 - Mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même 
modifiés:       
1302 31 00 - - Agar-agar 0 0 0 0 0 0 
1302 32 - - Mucilages et épaississants de 
caroubes, de graines de caroubes 
ou de graines de guarée, même 
modifiés:       
1302 32 10 - - - de caroubes ou de graines de 
caroubes 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/367 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1401 Matières végétales des espèces 
principalement utilisées en vannerie ou en sparterie 
(bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers, raphia , pailles de céréales 
nettoyées, blanchies ou teintes, 
écorces de tilleul, par exemple) 0 0 0 0 0 0 
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs 0 0 0 0 0 0 
1505 00 Graisse de suint et substances 
grasses dérivées, y compris la lanoline 0 0 0 0 0 0 
1506 00 00 Autres graisses et huiles 
animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 0 0 0 0 0 0 
1515 Autres graisses et huiles 
végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées:       
1515 90 - autres:       
1515 90 11 - - huile de tung (d'abrasin); 
huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs 
fractions:       
ex 1515 90 11 - - - Huiles de jojoba, d'oïticica; 
cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions 0 0 0 0 0 0 
L 169/368 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1516 Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées:       
1516 20 - Graisses et huiles végétales et 
leurs fractions:       
1516 20 10 - - Huiles de ricin hydrogénées, 
dites "opalwax" 0 0 0 0 0 0 
1517 Margarine; mélanges ou 
préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les 
graisses et huiles alimentaires et 
leurs fractions du n° 1516:       
1517 10 - Margarine, à l'exclusion de la 
margarine liquide:       
1517 10 10 - - d'une teneur en poids de 
matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 0 0 0 0 0 0 
1517 90 - autres:       
1517 90 10 - - d'une teneur en poids de 
matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais 
n'excédant pas 15 % 0 0 0 0 0 0 
 - - autres:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/369 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1517 90 93 - - - Mélanges ou préparations 
culinaires utilisés pour le démoulage 0 0 0 0 0 0 
1518 00 Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées 
ou autrement modifiées 
chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou 
préparations non alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs:       
1518 00 10 - Linoxyne 0 0 0 0 0 0 
 - autres:       
1518 00 91 - - Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, 
cuites, oxydées, déshydratées, 
sulfurées, soufflées, standolisées 
ou autrement modifiées 
chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516 0 0 0 0 0 0 
 - - autres:       
L 169/370 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1518 00 95 - - - Mélanges et préparations 
non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses 
et d'huiles animales et végétales 
et leurs fractions 0 0 0 0 0 0 
1518 00 99 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives 
glycérineuses 0 0 0 0 0 0 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés 0 0 0 0 0 0 
1522 00 Dégras; résidus provenant du 
traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:       
1522 00 10 - Dégras 0 0 0 0 0 0 
1702 Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose et 
le fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état 
solide; sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, 
même mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés:       
1702 50 00 - Fructose chimiquement pur 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/371 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1702 90 - autres, y compris le sucre 
inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres 
contenant en poids à l'état sec 
50 % de fructose:       
1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur 0 0 0 0 0 0 
1704 Sucreries sans cacao (y compris 
le chocolat blanc):       
1704 10 - Gommes à mâcher ( chewing-
gum), même enrobées de sucre 75 50 25 0 0 0 
1704 90 - autres:       
1704 90 10 - - Extraits de réglisse contenant 
en poids plus de 10 % de 
saccharose, sans addition d'autres 
matières 0 0 0 0 0 0 
1704 90 30 - - Préparation dite "chocolat 
blanc" 75 50 25 0 0 0 
 - - autres:       
1704 90 51 - - - Pâtes et masses, y compris le 
massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal 
ou supérieur à 1 kg 75 50 25 0 0 0 
L 169/372 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1704 90 55 - - - Pastilles pour la gorge et 
bonbons contre la toux 75 50 25 0 0 0 
1704 90 61 - - - Dragées et sucreries 
similaires dragéifiées 75 50 25 0 0 0 
 - - - autres:       
1704 90 65 - - - - Gommes et autres 
confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous 
forme de sucreries 75 50 25 0 0 0 
1704 90 71 - - - - Bonbons de sucre cuit, 
même fourrés 75 50 25 0 0 0 
1704 90 75 - - - - Caramels 75 50 25 0 0 0 
 - - - - autres:       
1704 90 81 - - - - - obtenues par compression 75 50 25 0 0 0 
1704 90 99 - - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
1803 Pâte de cacao, même dégraissée 0 0 0 0 0 0 
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/373 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants 0 0 0 0 0 0 
1806 Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao:       
1806 10 - Poudre de cacao avec addition 
de sucre ou d'autres édulcorants:       
1806 10 15 - - ne contenant pas ou contenant 
en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) 
ou d'isoglucose également calculé en saccharose 50 0 0 0 0 0 
1806 10 20 - - d'une teneur en poids de 
saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) 
ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale 
ou supérieure à 5 % et inférieure 
à 65 % 50 0 0 0 0 0 
1806 10 30 - - d'une teneur en poids de 
saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) 
ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale 
ou supérieure à 65 % et 
inférieure à 80 % 0 0 0 0 0 0 
L 169/374 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1806 10 90 - - d'une teneur en poids de 
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 
ou d'isoglucose calculé 
également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % 0 0 0 0 0 0 
1806 20 - autres préparations présentées 
soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, 
granulés ou formes similaires, en 
récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu 
excédant 2 kg:       
1806 20 10 - - d'une teneur en poids de 
beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une 
teneur totale en poids de beurre 
de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou 
supérieure à 31 % 75 50 25 0 0 0 
1806 20 30 - - d'une teneur totale en poids de 
beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et 
inférieure à 31 % 75 50 25 0 0 0 
 - - autres:       
1806 20 50 - - - d'une teneur en poids de 
beurre de cacao égale ou 
supérieure à 18 % 90 80 60 40 20 0 
1806 20 70 - - - Préparations dites chocolate 
milk crumb  90 80 60 40 20 0 
1806 20 80 - - - Glaçage au cacao 90 80 60 40 20 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/375 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1806 20 95 - - - autres 90 80 60 40 20 0 
 - autres, présentés en tablettes, 
barres ou bâtons:       
1806 31 00 - - fourrés 90 80 60 40 20 0 
1806 32 - - non fourrés:       
1806 32 10 - - - additionnés de céréales, de 
noix ou d'autres fruits 90 80 60 40 20 0 
1806 32 90 - - - autres 90 80 60 40 20 0 
1806 90 - autres:       
 - - Chocolat et articles en 
chocolat:       
 - - - Bonbons au chocolat 
(pralines), fourrés ou non:       
1806 90 11 - - - - contenant de l'alcool 90 80 60 40 20 0 
1806 90 19 - - - - autres 90 80 60 40 20 0 
 - - - autres:       
1806 90 31 - - - - fourrés 90 80 60 40 20 0 
1806 90 39 - - - - non fourrés 90 80 60 40 20 0 
L 169/376 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1806 90 50 - - Sucreries et leurs succédanés 
fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant 
du cacao 90 80 60 40 20 0 
1806 90 60 - - Pâtes à tartiner contenant du 
cacao 90 80 60 40 20 0 
1806 90 70 - - Préparations pour boissons 
contenant du cacao 90 80 60 40 20 0 
1806 90 90 - - autres 90 80 60 40 20 0 
1901 Extraits de malt; préparations 
alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas 
de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des 
n
os 0401 à 0404, ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins 
de 5 % en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs:       
1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation 
des enfants, conditionnées pour 
la vente au détail 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/377 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1901 20 00 - Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie du n° 1905 50 0 0 0 0 0 
1901 90 - autres:       
 - - Extraits de malt:       
1901 90 11 - - - d'une teneur en extrait sec 
égale ou supérieure à 90 % en 
poids 50 0 0 0 0 0 
1901 90 19 - - - autres 75 50 25 0 0 0 
 - - autres:       
1901 90 91 - - - ne contenant pas de matières 
grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 
1,5 % de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre 
interverti) ou d'isoglucose, moins 
de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en 
poudre de produits des n
os 0401 à 
0404 0 0 0 0 0 0 
1901 90 99 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
1902 Pâtes alimentaires, même cuites 
ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; 
couscous, même préparé:       
L 169/378 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 - Pâtes alimentaires non cuites ni 
farcies ni autrement préparées:       
1902 11 00 - - contenant des œufs 90 80 60 40 20 0 
1902 19 - - autres:       
1902 19 10 - - - ne contenant pas de farine ni 
de semoule de froment (blé) 
tendre 90 80 60 40 20 0 
1902 19 90 - - - autres 90 80 60 40 20 0 
1902 20 - Pâtes alimentaires farcies 
(même cuites ou autrement 
préparées):       
 - - autres:       
1902 20 91 - - - cuites 75 50 25 0 0 0 
1902 20 99 - - - autres 75 50 25 0 0 0 
1902 30 - autres pâtes alimentaires:       
1902 30 10 - - séchées 90 80 60 40 20 0 
1902 30 90 - - autres 90 80 60 40 20 0 
1902 40 - Couscous:       
1902 40 10 - - non préparé 75 50 25 0 0 0 
1902 40 90 - - autre 75 50 25 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/379 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes 
similaires 0 0 0 0 0 0 
1904 Produits à base de céréales 
obtenus par soufflage ou grillage 
(corn flakes, par exemple); 
céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons 
ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine, du gruau 
et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non dénommées ni comprises 
ailleurs:       
1904 10 - Produits à base de céréales 
obtenus par soufflage ou grillage:       
1904 10 10 - - à base de maïs 0 0 0 0 0 0 
1904 10 30 - - à base de riz 0 0 0 0 0 0 
1904 10 90 - - autres 0 0 0 0 0 0 
1904 20 - Préparations alimentaires 
obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de 
mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de 
céréales grillés ou de céréales 
soufflées:       
L 169/380 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1904 20 10 - - Préparations du type Müsli à 
base de flocons de céréales non grillés 0 0 0 0 0 0 
 - - autres:       
1904 20 91 - - - à base de maïs 50 0 0 0 0 0 
1904 20 95 - - - à base de riz 0 0 0 0 0 0 
1904 20 99 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
1904 30 00 - Bulgur de blé 0 0 0 0 0 0 
1904 90 - autres:       
1904 90 10 - - Riz 0 0 0 0 0 0 
1904 90 80 - - autres 0 0 0 0 0 0 
1905 Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao; 
hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains 
à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:       
1905 10 00 - Pain croustillant dit Knäckebrot 0 0 0 0 0 0 
1905 20 - Pain d'épices:       
1905 20 10 - - d'une teneur en poids de 
saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) 
inférieure à 30 % 90 80 60 40 20 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/381 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1905 20 30 - - d'une teneur en poids de 
saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 
égale ou supérieure à 30 % et 
inférieure à 50 % 90 80 60 40 20 0 
1905 20 90 - - d'une teneur en poids de 
saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) 
égale ou supérieure à 50 % 90 80 60 40 20 0 
 - Biscuits additionnés 
d'édulcorants; gaufres et 
gaufrettes:       
1905 31 - - Biscuits additionnés 
d'édulcorants:       
 - - - entièrement ou partiellement 
enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:       
1905 31 11 - - - - en emballages immédiats 
d'un contenu net n'excédant pas 
85 g 100 100 100 100 100 100 
1905 31 19 - - - - autres 100 100 100 100 100 100 
 - - - autres:       
1905 31 30 - - - - d'une teneur en poids de 
matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % 90 80 60 40 20 0 
 - - - - autres:       
L 169/382 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1905 31 91 - - - - - doubles biscuits fourrés 90 80 60 40 20 0 
1905 31 99 - - - - - autres 100 100 100 100 100 100 
1905 32 - - Gaufres et gaufrettes:       
1905 32 05 - - - d'une teneur en eau excédant 
10 % 90 80 60 40 20 0 
 - - - autres:       
 - - - - entièrement ou 
partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou 
d'autres préparations contenant 
du cacao:       
1905 32 11 - - - - - en emballages immédiats 
d'un contenu net n'excédant pas 
85 g 100 100 100 100 100 100 
1905 32 19 - - - - - autres 100 100 100 100 100 100 
 - - - - autres:       
1905 32 91 - - - - - salées, fourrées ou non 90 80 60 40 20 0 
1905 32 99 - - - - - autres 90 80 60 40 20 0 
1905 40 - Biscottes, pain grillé et produits 
similaires grillés:       
1905 40 10 - - Biscottes 75 50 25 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/383 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1905 40 90 - - autres 75 50 25 0 0 0 
1905 90 - autres:       
1905 90 10 - - Pain azyme (mazoth) 75 50 25 0 0 0 
1905 90 20 - - Hosties, cachets vides des 
types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées 
de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 75 50 25 0 0 0 
 - - autres:       
1905 90 30 - - - Pain sans addition de miel, 
d'œufs, de fromage ou de fruits 
et d'une teneur en sucres et 
matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur 
matière sèche 75 50 25 0 0 0 
1905 90 45 - - - Biscuits 100 100 100 100 100 100 
1905 90 55 - - - Produits extrudés ou 
expansés, salés ou aromatisés 90 80 60 40 20 0 
 - - - autres:       
1905 90 60 - - - - additionnés d'édulcorants 90 80 60 40 20 0 
1905 90 90 - - - - autres 90 80 60 40 20 0 
L 169/384 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2001 Légumes, fruits et autres parties 
comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l'acide acétique:       
2001 90 - autres:       
2001 90 30 - - Maïs doux ( Zea mays var. 
saccharata ) 0 0 0 0 0 0 
2001 90 40 - - Ignames, patates douces et 
parties comestibles similaires de 
plantes d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou 
supérieure à 5 % 0 0 0 0 0 0 
2001 90 60 - - Cœurs de palmier 0 0 0 0 0 0 
2004 Autres légumes préparés ou 
conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés, autres que les produits 
du n° 2006:       
2004 10 - Pommes de terre:       
 - - autres:       
2004 10 91 - - - sous forme de farines, 
semoules ou flocons 0 0 0 0 0 0 
2004 90 - autres légumes et mélanges de 
légumes:       
2004 90 10 - - Maïs doux ( Zea mays var. 
saccharata ) 75 50 25 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/385 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2005 Autres légumes préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
non congelés, autres que les 
produits du n° 2006:       
2005 20 - Pommes de terre:       
2005 20 10 - - sous forme de farines, 
semoules ou flocons 50 0 0 0 0 0 
2005 80 00 - Maïs doux ( Zea mays var. 
saccharata ) 50 0 0 0 0 0 
2008 Fruits et autres parties 
comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, 
non dénommés ni compris 
ailleurs:       
 - Fruits à coques, arachides et 
autres graines, même mélangés 
entre eux:       
2008 11 - - Arachides:       
2008 11 10 - - - Beurre d'arachide 50 0 0 0 0 0 
 - autres, y compris les mélanges, 
à l'exception de ceux du n° 2008 19:       
2008 91 00 - - Cœurs de palmier 0 0 0 0 0 0 
L 169/386 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2008 99 - - autres:       
 - - - sans addition d'alcool:       
 - - - - sans addition de sucre:       
2008 99 85 - - - - - Maïs, à l'exclusion du 
maïs doux ( Zea mays var. 
saccharata ) 0 0 0 0 0 0 
2008 99 91 - - - - - Ignames, patates douces 
et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou 
supérieure à 5 % 0 0 0 0 0 0 
2101 Extraits, essences et concentrés 
de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou 
maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et 
leurs extraits, essences et 
concentrés 0 0 0 0 0 0 
2102 Levures (vivantes ou mortes); 
autres micro-organismes 
monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du 
n° 3002); poudres à lever 
préparées:       
2102 10 - Levures vivantes:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/387 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2102 10 10 - - Levures mères sélectionnées 
(levures de culture) 0 0 0 0 0 0 
 - - Levures de panification:       
2102 10 31 - - - séchées 0 0 0 0 0 0 
2102 10 39 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
2102 10 90 - - autres 0 0 0 0 0 0 
2102 20 - Levures mortes; autres micro-
organismes monocellulaires morts:       
 - - Levures mortes:       
2102 20 11 - - - en tablettes, cubes ou 
présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg 0 0 0 0 0 0 
2102 20 19 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
2102 20 90 - - autres 0 0 0 0 0 0 
2102 30 00 - Poudres à lever préparées 90 80 60 40 20 0 
2103 Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde 
préparée:       
2103 10 00 - Sauce de soja 0 0 0 0 0 0 
L 169/388 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2103 20 00 - Tomato ketchup et autres 
sauces tomates 50 0 0 0 0 0 
2103 30 - Farine de moutarde et moutarde 
préparée:       
2103 30 10 - - Farine de moutarde 0 0 0 0 0 0 
2103 30 90 - - Moutarde préparée 0 0 0 0 0 0 
2103 90 - autres:       
2103 90 10 - - Chutney de mangue liquide 0 0 0 0 0 0 
2103 90 30 - - Amers aromatiques, d'un titre 
alcoométrique volumique égal ou 
supérieur à 44,2 % vol et 
n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en 
poids de gentiane, d'épices et 
ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en 
récipients d'une contenance 
n'excédant pas 0,50 l 50 0 0 0 0 0 
2103 90 90 - - autres 50 0 0 0 0 0 
2104 Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées:       
2104 10 - Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés:       
2104 10 10 - - séchés ou desséchés 90 80 60 40 20 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/389 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2104 10 90 - - autres 90 80 60 40 20 0 
2104 20 00 - Préparations alimentaires 
composites homogénéisées 50 0 0 0 0 0 
2105 00 Glaces de consommation, même 
contenant du cacao 90 80 60 40 20 0 
2106 Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs:       
2106 10 - Concentrats de protéines et 
substances protéiques texturées:       
2106 10 20 - - ne contenant pas de matières 
grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule 
ou contenant en poids moins de 
1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % 
de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 0 0 0 0 0 0 
2106 10 80 - - autres 0 0 0 0 0 0 
2106 90 - autres:       
2106 90 20 - - Préparations alcooliques 
composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la 
fabrication de boissons 0 0 0 0 0 0 
 - - autres:       
L 169/390 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2106 90 92 - - - ne contenant pas de matières 
grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule 
ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % 
de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule: 0 0 0 0 0 0 
2106 90 981 - - - autres 90 80 60 40 20 0 
2201 Eaux, y compris les eaux 
minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 100 100 80 60 40 0 
2202 Eaux, y compris les eaux 
minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et 
autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou 
de légumes du n° 2009 100 100 80 60 40 0 
                                                 
1 À l'exception des "sirops de fruits aromatisés " (2106 90 98 10), des "prépa rations instantanées 
pour la fabrication de boissons non alcoolis ées" (2106 90 98 20) et des "fondues au fromage" 
(ex 2106 90 98); ces produits bénéficient d'un taux de droit NPF nul à l'entrée en vigueur du 
présent accord (libéralisation immédiate). 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/391 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2203 00 Bières de malt 100 100 80 60 40 0 
2205 Vermouths et autres vins de 
raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances 
aromatiques 90 80 60 40 20 0 
2207 Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus; 
alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres:       
2207 10 00 - Alcool éthylique non dénaturé, 
d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 50 0 0 0 0 0 
2207 20 00 - Alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres 0 0 0 0 0 0 
2208 Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % 
vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:       
2208 20 - Eaux-de-vie de vin ou de marc 
de raisins:       
 - - présentées en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l:       
2208 20 12 - - - Cognac 75 50 25 0 0 0 
L 169/392 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 20 14 - - - Armagnac 75 50 25 0 0 0 
2208 20 26 - - - Grappa 75 50 25 0 0 0 
2208 20 27 - - - Brandy de Jerez 75 50 25 0 0 0 
2208 20 29 - - - autres:       
ex 2208 20 29 - - - - Eaux-de-vie de vin 90 80 60 40 20 0 
ex 2208 20 29 - - - - autres 100 100 100 100 100 100 
 - - présentées en récipients d'une 
contenance excédant 2 l:       
2208 20 40 - - - Distillat brut 75 50 25 0 0 0 
 - - - autres:       
2208 20 62 - - - - Cognac 75 50 25 0 0 0 
2208 20 64 - - - - Armagnac 75 50 25 0 0 0 
2208 20 86 - - - - Grappa 75 50 25 0 0 0 
2208 20 87 - - - - Brandy de Jerez 75 50 25 0 0 0 
2208 20 891 - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
                                                 
1 À l'exception de l'"eau-de-vie de vin" (2208 20 89 10), qui continue de se voir appliquer 
100 % du taux du droit NPF (aucune concession). 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/393 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 30 - Whiskies:       
 - - Whisky "bourbon", présenté 
en récipients d'une contenance:       
2208 30 11 - - - n'excédant pas 2 l 90 80 60 40 20 0 
2208 30 19 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - Whisky écossais ( scotch 
whisky ):       
 - - - Whisky malt, présenté en 
récipients d'une contenance:       
2208 30 32 - - - - n'excédant pas 2 l 90 80 60 40 20 0 
2208 30 38 - - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - - Whisky blended , présenté en 
récipients d'une contenance:       
2208 30 52 - - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 30 58 - - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - - autre, présenté en récipients 
d'une contenance:       
2208 30 72 - - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
L 169/394 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 30 78 - - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - autres, présentés en récipients 
d'une contenance:       
2208 30 82 - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 30 88 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 40 - Rhum et autres eaux-de-vie 
provenant de la distillation, après 
fermentation, de produits de 
cannes à sucre:       
 - - présentés en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l:       
2208 40 11 - - - Rhum d'une teneur en 
substances volatiles autres que 
l'alcool éthylique et méthylique 
égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre 
d'alcool pur (avec une tolérance 
de 10 %) 75 50 25 0 0 0 
 - - - autres:       
2208 40 31 - - - - d'une valeur excédant 7,9 € 
par litre d'alcool pur 75 50 25 0 0 0 
2208 40 39 - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
 - - présentés en récipients d'une 
contenance excédant 2 l:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/395 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 40 51 - - - Rhum d'une teneur en 
substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique 
égale ou supérieure à 
225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance 
de 10 %) 75 50 25 0 0 0 
 - - - autres:       
2208 40 91 - - - - d'une valeur excédant 2 € 
par litre d'alcool pur 75 50 25 0 0 0 
2208 40 99 - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
2208 50 - Gin et genièvre:       
 - - Gin, présenté en récipients 
d'une contenance:       
2208 50 11 - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 50 19 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - Genièvre, présenté en 
récipients d'une contenance:       
2208 50 91 - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 50 99 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 60 - Vodka:       
 - - d'un titre alcoométrique 
volumique de 45,4 % vol ou 
moins, présentée en récipients 
d'une contenance:       
L 169/396 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 60 11 - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 60 19 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - d'un titre alcoométrique 
volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:       
2208 60 91 - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 60 99 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 70 - Liqueurs:       
2208 70 10 - - présentées en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 70 90 - - présentées en récipients d'une 
contenance excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 90 - autres:       
 - - Arak, présenté en récipients 
d'une contenance:       
2208 90 11 - - - n'excédant pas 2 l 75 50 25 0 0 0 
2208 90 19 - - - excédant 2 l 75 50 25 0 0 0 
 - - Eaux-de-vie de prunes, de 
poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/397 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 90 33 - - - n'excédant pas 2 l 100 100 100 100 100 100 
2208 90 38 - - - excédant 2 l 100 100 100 100 100 100 
 - - autres eaux-de-vie et autres 
boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:       
 - - - n'excédant pas 2 l:       
2208 90 41 - - - - Ouzo 75 50 25 0 0 0 
 - - - - autres:       
 - - - - - Eaux-de-vie:       
 - - - - - - de fruits:       
2208 90 45 - - - - - - - Calvados 75 50 25 0 0 0 
2208 90 48 - - - - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
 - - - - - - autres:       
2208 90 52 - - - - - - - Korn 75 50 25 0 0 0 
2208 90 54 - - - - - - - Tequilla 75 50 25 0 0 0 
2208 90 56 - - - - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
L 169/398 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2208 90 69 - - - - - autres boissons 
spiritueuses 75 50 25 0 0 0 
 - - - excédant 2 l:       
 - - - - Eaux-de-vie:       
2208 90 71 - - - - - de fruits 90 80 60 40 20 0 
2208 90 75 - - - - - Tequilla 75 50 25 0 0 0 
2208 90 77 - - - - - autres 75 50 25 0 0 0 
2208 90 78 - - - - autres boissons spiritueuses 75 50 25 0 0 0 
 - - Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 % 
vol, présenté en récipients d'une contenance:       
2208 90 91 - - - n'excédant pas 2 l 90 80 60 40 20 0 
2208 90 99 - - - excédant 2 l 0 0 0 0 0 0 
2402 Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:       
2402 10 00 - Cigares (y compris ceux à 
bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 90 80 60 40 20 0 
2402 20 - Cigarettes contenant du tabac:       
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/399 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2402 20 10 - - contenant des girofles 100 100 100 100 100 100 
2402 20 90 - - autres 100 100 100 100 100 100 
2402 90 00 - autres 100 100 100 100 100 100 
2403 Autres tabacs et succédanés de 
tabac, fabriqués; tabacs 
"homogénéisés" ou 
"reconstitués"; extraits et sauces de tabac:       
2403 10 - Tabac à fumer, même 
contenant des succédanés de tabac en toute proportion:       
2403 10 10 - - en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 500 g90 80 60 40 20 0 
2403 10 90 - - autre 90 80 60 40 20 0 
 - autres:       
2403 91 00 - - Tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués" 0 0 0 0 0 0 
2403 99 - - autres:       
2403 99 10 - - - Tabac à mâcher et tabac à 
priser 75 50 25 0 0 0 
2403 99 90 - - - autres 75 50 25 0 0 0 
L 169/400 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
2905 Alcools acycliques et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:       
 - autres polyalcools:       
2905 43 00 - - Mannitol 0 0 0 0 0 0 
2905 44 - - D-glucitol (sorbitol):       
 - - - en solution aqueuse:       
2905 44 11 - - - - contenant du D-mannitol 
dans une proportion inférieure ou 
égale à 2 % en poids, calculée 
sur sa teneur en D-glucitol 0 0 0 0 0 0 
2905 44 19 - - - - autre 0 0 0 0 0 0 
 - - - autre:       
2905 44 91 - - - - contenant du D-mannitol 
dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 0 0 0 0 0 0 
2905 44 99 - - - - autre 0 0 0 0 0 0 
2905 45 00 - - Glycérol 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/401 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3301 Huiles essentielles (déterpénées 
ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; 
résinoïdes; oléorésines 
d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles 
dans les graisses, les huiles fixes, 
les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou 
macération; sous-produits 
terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles 
essentielles; eaux distillées 
aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:       
3301 90 - autres:       
3301 90 10 - - Sous-produits terpéniques 
résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles 0 0 0 0 0 0 
 - - Oléorésines d'extraction       
3301 90 21 - - - de réglisse et de houblon 0 0 0 0 0 0 
3301 90 30 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
3301 90 90 - - autres 0 0 0 0 0 0 
3302 Mélanges de substances 
odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des 
types utilisés comme matières de 
base pour l'industrie; autres 
préparations à base de substances 
odoriférantes, de s types utilisés 
pour la fabrication de boissons:       
L 169/402 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3302 10 - des types utilisés pour les 
industries alimentaires ou des boissons:       
 - - des types utilisés pour les 
industries des boissons:       
 - - - Préparations contenant tous 
les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:       
3302 10 10 - - - - ayant un titre 
alcoométrique acquis excédant 
0,5 % vol 0 0 0 0 0 0 
 - - - - autres:       
3302 10 21 - - - - - ne contenant pas de 
matières grasses provenant du 
lait, de saccharose, d'isoglucose, 
de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de 
glucose ou d'amidon ou de fécule0 0 0 0 0 0 
3302 10 29 - - - - - autres 0 0 0 0 0 0 
3501 Caséines, caséinates et autres 
dérivés des caséines; colles de caséine:       
3501 10 - Caséines:       
3501 10 10 - - destinées à la fabrication de 
fibres textiles artificielles 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/403 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3501 10 50 - - destinées à des usages 
industriels autres que la fabrication de produits 
alimentaires ou fourragers 0 0 0 0 0 0 
3501 10 90 - - autres 0 0 0 0 0 0 
3501 90 - autres:       
3501 90 90 - - autres 50 0 0 0 0 0 
3505 Dextrine et autres amidons et 
fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à 
base d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés:       
3505 10 - Dextrine et autres amidons et 
fécules modifiés:       
3505 10 10 - - Dextrine 0 0 0 0 0 0 
 - - autres amidons et fécules 
modifiés:       
3505 10 90 - - - autres 0 0 0 0 0 0 
3505 20 - Colles:       
3505 20 10 - - d'une teneur en poids 
d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 
25 % 0 0 0 0 0 0 
L 169/404 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3505 20 30 - - d'une teneur en poids 
d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés, égale ou 
supérieure à 25 % et inférieure à 55 % 0 0 0 0 0 0 
3505 20 50 - - d'une teneur en poids 
d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou 
supérieure à 55 % et inférieure à 
80 % 0 0 0 0 0 0 
3505 20 90 - - d'une teneur en poids 
d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres amidons ou 
fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % 0 0 0 0 0 0 
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de 
fixation de matières colorantes et 
autres produits et préparations (parements préparés et 
préparations pour le mordançage, 
par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie 
du papier, l'industrie du cuir ou 
les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:       
3809 10 - à base de matières amylacées:       
3809 10 10 - - d'une teneur en poids de ces 
matières inférieure à 55 % 0 0 0 0 0 0 
3809 10 30 - - d'une teneur en poids de ces 
matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % 0 0 0 0 0 0 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/405 
 Taux du droit (% du droit NPF) 
Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3809 10 50 - - d'une teneur en poids de ces 
matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % 0 0 0 0 0 0 
3809 10 90 - - d'une teneur en poids de ces 
matières égale ou supérieure à 83 % 0 0 0 0 0 0 
3823 Acides gras monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels0 0 0 0 0 0 
3824 Liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des 
industries chimiques ou des 
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de 
produits naturels), non 
dénommés ni compris ailleurs:       
3824 60 - Sorbitol autre que celui du 
n° 2905 44:       
 - - en solution aqueuse:       
L 169/406 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
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Code NC Désignation des marchandises à la date 
d'entrée en 
vigueur du 
présent accordau 1er janvier 
de la 
première 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
deuxième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
troisième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
quatrième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord au 1
er janvier 
de la 
cinquième 
année suivant 
la date 
d'entrée en vigueur du 
présent 
accord et les 
années 
suivantes 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3824 60 11 - - - contenant du D-mannitol 
dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur 
sa teneur en D-glucitol 0 0 0 0 0 0 
3824 60 19 - - - autre 0 0 0 0 0 0 
 - - autre:       
3824 60 91 - - - contenant du D-mannitol 
dans une proportion inférieure ou 
égale à 2 % en poids calculée sur 
sa teneur en D-glucitol 0 0 0 0 0 0 
3824 60 99 - - - autre 0 0 0 0 0 0 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/407 
  
     
 
     
PROTOCOLE N° 2 
PORTANT SUR LA DÉFINI TION DE LA NOTION  
DE "PRODUITS ORIGINAIRES" ET SUR LES MÉTHODES  
DE COOPÉRATION ADMINI STRATIVE EN VUE  
DE L'APPLICATION DES DISPOSI TIONS DU PRÉSENT ACCORD  
ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 
L 169/408 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TABLE DES MATIÈRES 
 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1
er Définitions 
 TITRE II DÉFINITION DE LA NOTI ON DE "PRODUITS ORIGINAIRES" 
Article 2 Conditions générales 
Article 3 Cumul dans la Communauté Article 4 Cumul en Bosnie-et-Herzégovine Article 5 Produits entièrement obtenus Article 6 Produits suffisamment ouvrés ou transformés Article 7 Ouvraisons ou tran sformations insuffisantes  
Article 8 Unité à prendre en considération Article 9 Accessoires, pièces de rechange et outillages Article 10 Assortiments Article 11 Éléments neutres  TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES Article 12 Principe de territorialité Article 13 Transport direct Article 14 Expositions  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/409 
 TITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONS 
Article 15 Interdic tion des ristournes ou exonérati ons des droits de douane 
 TITRE V PREUVE DE L'ORIGINE Article 16 Conditions générales Article 17 Procédure de déliv rance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 
Article 18 Certificats de circulation de s marchandises EUR.1 délivrés a posteriori 
Article 19 Délivrance d'un duplicata du certific at de circulation des marchandises EUR.1 
Article 20 Délivrance de certificats de circulat ion des marchandises EUR.1 sur la base d'une 
preuve de l'origine délivr ée ou établie antérieurement 
Article 21 Séparation comptable Article 22 Conditions d'établisseme nt d'une déclaration sur facture 
Article 23 Exportateur agréé Article 24 Validité de la preuve de l'origine Article 25 Production de la  preuve de l'origine 
Article 26 Importation par envois échelonnés Article 27 Exemptions de la preuve de l'origine Article 28 Pièces justificatives Article 29 Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives 
Article 30 Discordances et erreurs formelles Article 31 Montants exprimés en euros  TITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE Article 32 Assistance mutuelle 
L 169/410 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Article 33 Contrôle de la preuve de l'origine 
Article 34 Règlement des différends Article 35 Sanctions Article 36 Zones franches  TITRE VII CEUTA ET MELILLA 
Article 37 Application du protocole 
Article 38 Conditions spéciales  TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES Article 39 Modificat ions du protocole 
 Liste des annexes Annexe I: Notes introductives à la liste de l'annexe II Annexe II: Liste des ouvraisons  ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour 
que le produit transformé puisse ob tenir le caractère originaire 
Annexe III: Modèles de certificat  de circulation des marchandi ses EUR.1 et de demande de 
certificat de circulati on des marchandises EUR.1 
Annexe IV: Texte de la déclaration sur facture Annexe V: Produits exclus de la défini tion du cumul arrêtée aux articles 3 et 4 
 Déclarations communes Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre 
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin 
  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/411 
 TITRE I 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
  
ARTICLE PREMIER 
 
Définitions 
 Aux fins du présent protocole, on entend par:  a) "fabrication", toute ouvraison ou transformati on, y compris l'assemblage ou les opérations 
spécifiques; 
 b) "matière", tout ingrédient, t oute matière première, tout compos ant ou toute partie, etc., utilisé 
dans la fabrication du produit; 
 c) "produit", le produit ob tenu, même s'il est destiné à être uti lisé ultérieurement au cours d'une 
autre opération de fabrication; 
 d) "marchandises", les matières et les produits;  
L 169/412 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 e) "valeur en douane", la valeur déterminée conf ormément à l'accord de 1994 relatif à la mise en 
œuvre de l'article VII de l'accord général sur le s tarifs douaniers et le commerce (accord sur la 
valeur en douane de l'OMC); 
 f) "prix départ usine", le pr ix payé pour le produit au fabr icant de la Communauté ou de 
Bosnie-et-Herzégovine dans l' entreprise duquel s'est effectu ée la dernière ouvraison ou 
transformation, y compris la valeur de toutes le s matières mises en œuvre et déduction faite de 
toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restitu ées lorsque le produit obtenu est 
exporté; 
 g) "valeur des matières", la va leur en douane au moment de  l'importation des matières non 
originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix 
vérifiable payé pour les matières dans la  Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine; 
 h) "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point g) 
appliqué mutatis mutandis ; 
 i) "valeur ajoutée", le pr ix départ usine, diminué de la vale ur en douane de toutes les matières 
utilisées qui sont originaires de s autres pays visés aux articles  3 et 4, ou, si la valeur en 
douane n'est pas connue ou ne peut être établie,  le premier prix véri fiable payé pour les 
matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine; 
 j) "chapitres" et "positions": les chapitres et le s positions (à quatre chiffres) utilisés dans la 
nomenclature qui constitue le système harm onisé de désignation et de codification des 
marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH"; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/413 
 k) "classé", le terme faisant référence au cl assement d'un produit ou d'une matière dans une 
position déterminée; 
 l) "envoi", les produits envoyés simultanément pa r un même exportateur à un même destinataire 
ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au 
destinataire ou, en l'absence d'un tel doc ument, couverts par une facture unique; 
 
m) "territoires", les territoires, y compris les eaux territoriales.  
L 169/414 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE II 
 
DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES" 
  
ARTICLE 2 
 
Conditions générales 
 1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:  a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5; 
 b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été 
entièrement obtenues, à condition que ces matiè res aient fait l'objet dans la Communauté 
d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6. 
 2. Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine:  a) les produits entièrement obtenus en Bosnie -et-Herzégovine au sens de l'article 5; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/415 
 b) les produits obtenus en Bosn ie-et-Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été 
entièrement obtenues, à condition que ces matière s aient fait l'objet en Bosnie-et-Herzégovine 
d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6. 
  
ARTICLE 3 
 
Cumul dans la Communauté 
 1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés 
comme originaires de la Communaut é s'ils y sont obtenus en incor porant des matières originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine, de la Communauté ou de tout  pays ou territoire participant au processus de 
stabilisation et d'association de l'Union européenne
1, ou les matières originaires de Turquie 
auxquelles s'applique la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie 
du 22 décembre 19952, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, 
d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas 
nécessaire que ces matières aient fait l'objet d' ouvraisons ou de transf ormations suffisantes. 
 
                                                 
1 Ainsi que défini dans les c onclusions du Conseil Affaires gé nérales d'avril 1997 et dans la 
communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux. 
2 La décision n° 1/95 du Conseil d'associati on CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux 
produits autres que la produits agricoles défini s dans l'accord créant une association entre la 
Communauté économique européenne et la Turq uie et que les produits du charbon et de 
l'acier définis dans l'accord entre la Communaut é européenne du charbon et de l'acier et la 
république de Turquie sur le commerce des pr oduits couverts par le traité instituant 
la Communauté européenne du charbon et de l'acier. 
L 169/416 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas 
au-delà des opérations visées à l'article 7, le pr oduit obtenu est considér é comme originaire de 
la Communauté uniquement lorsque la valeur ajout ée y apportée est supérieure à la valeur des 
matières utilisées originaires d'un de s autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas 
le cas, le produit obtenu es t considéré comme originaire du pays qui  a fourni la plus forte valeur en 
matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté. 
 
3. Les produits originaires d'un des pays ou territoi res visés au paragraphe 1, qui ne subissent 
aucune ouvraison ou transformation dans la Communa uté, conservent leur origine lorsqu'ils sont 
exportés vers un de ces pays ou territoires.  4. Le cumul prévu au présent article ne peut  être appliqué qu'aux conditions suivantes: 
 a) un accord commercial préférentiel conforme à l' article XXIV de l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GA TT) existe entre les pays ou territoires participant à 
l'acquisition du caractère originaire  et le pays de destination; 
 b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine 
identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; 
 et  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/417 
 c) des avis précisant que les conditions nécessair es à l'application du cumul sont remplies ont été 
publiés au Journal officiel de l'Union européen ne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, 
conformément à ses propres procédures. 
 Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal 
officiel de l'Union eu ropéenne (série C). 
 
La Communauté fournit à la Bo snie-et-Herzégovine, par l'intermédiaire de la Commission 
européenne, les détails des accords, et les règles  d'origine qui y correspondent, appliqués avec les 
autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.  Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article. 
 
L 169/418 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 4 
 
Cumul en Bosnie-et-Herzégovine 
 1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés 
comme originaires de Bosnie-et-Herzégovine s'ils  y sont obtenus en incorporant des matières 
originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou de tout pays ou terr itoire participant au 
processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne
1, ou les matières originaires 
de Turquie auxquelles s'applique la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie 
du 22 décembre 19952, à condition que ces matières aient fa it l'objet, en Bosnie-et-Herzégovine, 
d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas 
nécessaire que ces matières aient fait l'objet d' ouvraisons ou de transf ormations suffisantes. 
 2. Lorsque les ouvraisons ou transformations eff ectuées en Bosnie-et-Herzégovine ne vont pas 
au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est consid éré comme originaire 
de Bosnie-et-Herzégovine uniquement  lorsque la valeur ajoutée y appor tée est supérieure à la valeur 
des matières utilisées originaires d'un des autres pays  ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est 
pas le cas, le produit obtenu est considéré comme origin aire du pays qui a fourni  la plus forte valeur 
en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Bosnie-et-Herzégovine.  
                                                
 
1 Ainsi que défini dans les c onclusions du Conseil Affaires gé nérales d'avril 1997 et dans la 
communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux. 
2 La décision n° 1/95 du Conseil d'associati on CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux 
produits autres que la produits agricoles défini s dans l'accord créant une association entre la 
Communauté économique européenne et la Turq uie et que les produits du charbon et de 
l'acier définis dans l'accord entre la Communaut é européenne du charbon et de l'acier et la 
république de Turquie sur le commerce des produ its couverts par le traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/419 
 3. Les produits originaires d'un des pays ou territoi res visés au paragraphe 1, qui ne subissent 
aucune ouvraison ou transformation en Bosnie-et-He rzégovine, conservent leur origine lorsqu'ils 
sont exportés vers un de ces pays ou territoires. 
 4. Le cumul prévu au présent article ne peut  être appliqué qu'aux conditions suivantes: 
 
a) un accord commercial préférentiel conforme à l' article XXIV de l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GA TT) existe entre les pays ou territoires participant à 
l'acquisition du caractère originaire  et le pays de destination; 
 b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine 
identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; 
 et  c) des avis précisant que les conditions nécessair es à l'application du cumul sont remplies ont été 
publiés au Journal officiel de l'Union européen ne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, 
conformément à ses propres procédures. 
 Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal 
officiel de l'Union eu ropéenne (série C). 
 La Bosnie-et-Herzégovine four nit à la Communauté, par l'in termédiaire de la Commission 
européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine 
qui y correspondent, appliqués av ec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. 
 Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article. 
 
L 169/420 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 5 
 
Produits entièrement obtenus 
 1. Sont considérés comme entièrement  obtenus dans la Communauté ou en 
Bosnie-et-Herzégovine: 
 
a) les produits minéraux extraits de leurs so ls ou de leurs fonds de mers ou d'océans; 
 b) les produits du règne végé tal qui y sont récoltés; 
 c) les animaux vivants qu i y sont nés et élevés; 
 d) les produits provenant d'animaux viva nts qui y font l'objet d'un élevage; 
 e) les produits de la chasse ou de  la pêche qui y sont pratiquées; 
 f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux 
territoriales de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par leurs navires; 
 g) les produits fabriqués à bord de  leurs navires-usines, exclusivem ent à partir de produits visés 
au point f); 
 h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la  récupération des matières premières, y compris les 
pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/421 
 i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées; 
 j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de  leurs eaux territoriales, pour 
autant qu'elles aient des droits exclus ifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; 
 k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusiv ement à partir de produits visés aux points a) 
à j). 
 2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navi res-usines" au paragraphe  1, points f) et g), ne 
s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:  a) qui sont immatriculés ou enregistrés da ns un État membre de la Communauté ou en 
Bosnie-et-Herzégovine; 
 b) qui battent pavillon d'un État membre de la  Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine; 
 c) qui appartiennent au moins à 50 % à des resso rtissants des États membres de la Communauté 
ou de Bosnie-et-Herzégovine ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces 
États, dont le ou les gérants, le  président du conseil d'administ ration ou de surveillance et la 
majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la 
Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et dont , en outre, en ce qui concerne les sociétés 
de personnes ou les sociétés à responsabilité limit ée, la moitié du capital au moins appartient à 
ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États; 
 
L 169/422 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 d) dont le capitaine et les offi ciers sont des ressortissants des États membres de la Communauté 
ou de Bosnie-et-Herzégovine; 
 et  e) dont l'équipage est composé, dans une pr oportion de 75 % au moins, de ressortissants 
des États membres de la Communa uté ou de Bosnie-et-Herzégovine. 
  
ARTICLE 6 
 
Produits suffisamment ouvrés ou transformés 
 1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés 
comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors  que les conditions figurant sur la liste de 
l'annexe II sont remplies.  Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, 
l'ouvraison ou la transformation qui doit être eff ectuée sur les matières no n originaires mises en 
œuvre dans la fabrication de ces produits et s'a ppliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit 
que, si un produit qui a acquis le caractère originaire  en remplissant les conditions fixées dans la 
liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions 
applicables au produit dans lequel il  est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu 
compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/423 
 2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions 
fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la 
fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que: 
 a) leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit; 
 
b) l'application du présent paragraphe n'en traîne pas un dépassement du ou des pourcentages 
indiqués sur la liste en ce qui  concerne la valeur maximale  des matières non originaires. 
 Le présent paragraphe ne s'applique pas aux pr oduits relevant des chapitres 50 à 63 du système 
harmonisé.  3. Les paragraphes 1 et 2 s'applique nt sous réserve de l'article 7. 
  
ARTICLE 7 
 
Ouvraisons ou transformations insuffisantes 
 1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent arti cle, les opérations suivantes sont considérées 
comme des ouvraisons ou transformations insuffisa ntes pour conférer le caractère de produits 
originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies: 
 a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l' état des produits pendant leur 
transport et leur stockage; 
 
L 169/424 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 b) les divisions et réunions de colis; 
 c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'en lèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres 
revêtements; 
 d) le repassage ou le pressage des textiles; 
 
e) les opérations simples de peinture et de polissage;  f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou comp let, le lissage et le glaçage des céréales ou du 
riz; 
 g) les opérations consistant dans l'addition de  colorants au sucre ou dans la formation de 
morceaux de sucre; 
 h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'éco rçage des fruits et des légumes; 
 i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;  j) le criblage, le tamisage, le triage, le cla ssement, le rangement par classe, l'assortiment (y 
compris la composition de jeux de marchandises); 
 k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en fl acons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur 
planchettes ou toute autre opéra tion simple de conditionnement; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/425 
 l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou su r leurs emballages, de marques, d'étiquettes, 
de logos ou d'autres signes  distinctifs similaires; 
 m) le simple mélange de produits, même de natu res différentes; le mélange  de sucre et de toute 
autre matière; 
 
n) la simple réunion de parties en vue de c onstituer un produit complet ou le démontage de 
produits en parties; 
 o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); 
 p) l'abattage des animaux.  2. Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Bosnie-et-Herzégovine, 
sur un produit déterminé, seront considérées conj ointement pour déterminer si l'ouvraison ou la 
transformation subie par ce produit doit être j ugée insuffisante au sens du paragraphe 1. 
  
ARTICLE 8 
 
Unité à prendre en considération 
 1. L'unité à prendre en considération pour l' application du présent protocole est le produit 
retenu comme unité de base pour la détermina tion du classement fondée sur la nomenclature du 
système harmonisé.  
L 169/426 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Il s'ensuit que: 
 a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un asse mblage d'articles est classé aux termes du 
système harmonisé dans une seule position, l' ensemble constitue l'unité à prendre en 
considération; 
 
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même 
position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de 
ces produits considér és individuellement. 
 2. Lorsque, par application de la règle générale  n° 5 du système harmonisé, les emballages sont 
classés avec le produit qu' ils contiennent, ils doivent être cons idérés comme formant un tout avec le 
produit aux fins de la déte rmination de l'origine. 
  
ARTICLE 9 
 
Accessoires, pièces de rechange et outillages 
 Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil 
ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas 
facturés à part, sont considérés comme formant un tout  avec le matériel, la machine, l'appareil ou le 
véhicule considéré.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/427 
 ARTICLE 10 
 
Assortiments 
 Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont considérés comme 
originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. 
Toutefois, un assortiment composé d'articles or iginaires et non originaires est considéré comme 
originaire dans son ensemble, à co ndition que la valeur des articles  non originaires n'excède pas 15 
pour cent du prix départ usine de l'assortiment.   
ARTICLE 11 
 
Éléments neutres 
 Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des 
éléments suivants qui pourraient êt re utilisés dans sa fabrication: 
 a) énergie et combustibles;  b) installations et équipements;  c) machines et outils;  d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du 
produit. 
 
L 169/428 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE III 
 
CONDITIONS TERRITORIALES 
  
ARTICLE 12 
 
Principe de territorialité 
 1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire 
doivent être remplies sans interruption dans la  Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, sous 
réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article. 
 2. Lorsque des marchandises originaire s exportées de la Communauté ou de 
Bosnie-et-Herzégovine vers un autre pays y sont re tournées, sous réserve de s articles 3 et 4, elles 
doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la 
satisfaction des autorités douanières:  a) que les marchandises retournées sont le s mêmes que celles qui ont été exportées;  
 et  b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au -delà de ce qui est néces saire pour assurer leur 
conservation en l'état pendant qu'elles étaien t dans ce pays ou qu'elles étaient exportées. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/429 
 3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas 
affectée par une ouvraison ou transformation ef fectuée hors de la Communauté ou de la 
Bosnie-et-Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine 
et ultérieurement réimportées, à condition:  a) que lesdites matières soient entièrem ent obtenues dans la Communauté ou en 
Bosnie-et-Herzégovine ou qu'elles y aient s ubi, avant leur exportation, une ouvraison ou 
transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7; 
 et  b) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières: 
 
i) que les marchandises réimportées résultent  de l'ouvraison ou de la transformation des 
matières exportées;  
 
et 
 
ii) que la valeur ajoutée totale acquise  en dehors de la Communauté ou de la 
Bosnie-et-Herzégovine par l'application du présent article n'excèd e pas 10 pour cent du 
prix départ usine du produit final pour le quel le caractère originaire est allégué. 
 
L 169/430 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. Aux fins de l'application du paragraphe 3, le s conditions énumérées au titre II concernant 
l'acquisition du caractère origin aire ne s'appliquent pas a ux ouvraisons ou transformations 
effectuées hors de la Communauté ou de la Bosn ie-et-Herzégovine. Néanmoin s, lorsque, dans la 
liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires 
mises en œuvre est appliquée pour la déterminat ion du caractère originaire du produit final, la 
valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le terr itoire de la partie concernée et la 
valeur ajoutée totale acquise en dehors de la  Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par 
application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué. 
 5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par "valeur ajoutée totale" 
l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communa uté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, y compris 
la valeur des matières qui y sont ajoutées.   6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas a ux produits qui ne remplissent pas les conditions 
énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne pe uvent être considérés comme suffisamment ouvrés 
ou transformés qu'en application de la toléra nce générale de l'ar ticle 6, paragraphe 2. 
 7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant de s chapitres 50 à 63 du 
système harmonisé.  8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, dans les conditions prévue s par le présent article, sont réalisées sous 
couvert du régime de perfectionnement  passif ou de régimes similaires. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/431 
 ARTICLE 13 
 
Transport direct 
 1. Le régime préférentiel prévu par le présen t accord est applicable uniquement aux produits 
remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la 
Communauté et la Bosnie-et-Herzég ovine ou en empruntant les territoi res des autres pays visés aux 
articles 3 et 4. Toutefois, le tr ansport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en 
empruntant d'autres territoires, le  cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans 
ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveill ance des autorités douanières du 
pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subi ssent pas d'autres opérations que le déchargement 
ou le rechargement ou toute autre opération de stinée à assurer leur conservation en l'état. 
 Le transport par canalisation des pr oduits originaires peut  s'effectuer en empr untant des territoires 
autres que ceux de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. 
 2. La preuve que les conditions visées au pa ragraphe 1 ont été réunies est fournie par la 
production aux autorités douanières  du pays d'importation: 
 a) d'un document de transport unique sous le couve rt duquel s'est effectuée la traversée du pays 
de transit; ou 
 
L 169/432 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 b) d'une attestation délivrée par les autorité s douanières du pays de  transit contenant: 
 
i) une description exacte des produits; 
 
ii) la date du déchargement et du rechargement  des produits avec, le cas échéant, indication 
des navires ou autres moyens de transport utilisés; 
 
et 
 
iii) la certification des conditions  dans lesquelles les produits on t séjourné dans le pays de 
transit; ou 
 c) à défaut, de tous documents probants.   
ARTICLE 14 
 
Expositions 
 1. Les produits originaires envoyé s pour être exposés dans un pa ys autre que ceux visés aux 
articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fi n de l'exposition, en vue d'être importés dans 
la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine bénéfi cient à l'importation des dispositions du présent 
accord, pour autant qu'il soit démontré à la  satisfaction des autorités douanières: 
 a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers 
le pays de l'exposition et les y a exposés; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/433 
 b) que cet exportateur a vendu les produits ou le s a cédés à un destinataire dans la Communauté 
ou en Bosnie-et-Herzégovine; 
 c) que les produits ont été expé diés durant l'exposition ou immédiat ement après dans l'état où ils 
ont été expédiés en vue de l'exposition; 
 
et 
 d) que, depuis le moment où ils ont  été expédiés en vue de l'e xposition, les produits n'ont pas été 
utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition. 
 2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales a ux autorités douanières du pays d'importation. La 
désignation et l'adresse de l'expos ition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une 
preuve documentaire supplémentaire des conditions  dans lesquelles les produits ont été exposés. 
 3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes le s expositions, foires ou manifestations publiques 
analogues, de caractère commercial , industriel, agricole ou artisana l, autres que celles qui sont 
organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la 
vente de produits étrangers, et pendant lesquelles  les produits restent sous  contrôle de la douane. 
 
L 169/434 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE IV 
 
RISTOURNES OU EXONÉRATIONS 
  
ARTICLE 15 
 
Interdiction des ristournes ou exoné rations des droits de douane 
 1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la 
Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des au tres pays ou territoires  visés aux articles 3 
et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie  conformément aux dispositions 
du titre V, ne bénéficient ni da ns la Communauté ni en Bosnie-e t-Herzégovine d'une ristourne ou 
d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.  2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du 
remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des dro its de douane ou taxes 
d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Bosn ie-et-Herzégovine aux matières 
mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement 
s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont 
exportés et non destinés à la consommation nationale. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/435 
 3. L'exportateur de produits couverts par une pr euve de l'origine doit pouvoir produire à tout 
moment, à la demande des autorités douanières, t ous documents appropriés établissant qu'aucune 
ristourne n'a été obtenue pour les matières non origin aires mises en œuvre dans la fabrication des 
produits concernés et que tous le s droits de douane ou taxes d'effe t équivalent applicables à ces 
matières ont effectivement été acquittés.  
4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent égalem ent aux emballages au sens de l'article 8, 
paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits 
d'assortiments au sens de l'article 10, dè s lors qu'ils ne sont pas originaires. 
 5. Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement  aux matières couvertes par le présent accord. 
En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les 
produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord. 
 
L 169/436 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE V 
 
PREUVE DE L'ORIGINE 
  
ARTICLE 16 
 
Conditions générales 
 1. Les produits originaires de la Communauté béné ficient des dispositions du présent accord à 
l'importation en Bosnie-et-Herzégovine, de  même que les produits originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine à l'importation da ns la Communauté, sur présentation: 
 a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou 
 b) dans les cas visés à l'article 22, paragr aphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée 
"déclaration sur facture", établi e par l'exportateur sur une fact ure, un bon de livraison ou tout 
autre document commercial, décrivant les pr oduits concernés d'une manière suffisamment 
détaillée pour pouvoir le s identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à 
l'annexe IV. 
 2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l' article 27, les produits 
originaires au sens du présent protocole sont ad mis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit 
nécessaire de produire aucun de s documents visés ci-dessus. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/437 
 ARTICLE 17 
 
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 
 1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivr é par les autorités douanières 
du pays d'exportation sur demande écrite établie pa r l'exportateur ou sous la responsabilité de 
celui-ci par son représentant habilité. 
 2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues da ns lesquelles l'accord es t rédigé, conformément 
aux dispositions du droit interne du pays d'exporta tion. Les formulaires remplis à la main doivent 
être complétés à l'encre et en caractères d'imprim erie. Les produits doivent être désignés dans la 
case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque  la case n'est pas complètement remplie, un trait 
horizontal doit être tiré en dessous de la dernière  ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant 
être bâtonné.  3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un cer tificat de circulation des marchandises EUR.1 
doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande  des autorités douanières du pays d'exportation 
où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés 
établissant le caractère originaire  des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions 
prévues par le présent protocole.  
L 169/438 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières 
d'un État membre de la Communauté ou de Bosn ie-et-Herzégovine si les produits concernés 
peuvent être considérés comme des produ its originaires de la Communauté, de 
Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autr es pays ou territoires visés aux ar ticles 3 et 4, et remplissent 
les autres conditions prévues par le présent protocole. 
 
5. Les autorités douanières déliv rant des certificats de circ ulation des marchandises EUR.1 
prennent toutes les mesures nécessaires afin de co ntrôler le caractère originaire des produits et le 
respect des autres conditions prévues par le présen t protocole. À cet effet, elles sont habilitées à 
exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de  l'exportateur ou tout autre contrôle 
estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre  réservé à la désignation des produits a été rempli 
de façon à exclure toute possibi lité d'adjonction frauduleuse. 
 6. La date de délivrance du certificat de circ ulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée 
dans la case 11 du certificat.  7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières 
et est tenu à la disposit ion de l'exportateur dès que l'exporta tion réelle est effectuée ou assurée. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/439 
 ARTICLE 18 
 
Certificats de circulation des marc handises EUR.1 délivrés a posteriori 
 1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certi ficat de circulation des marchandises EUR.1 
peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'e xportation des produits auxq uels il se rapporte: 
 
a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exporta tion par suite d'erreurs, d'omissions involontaires 
ou de circonstances particulières; 
 ou  b) s'il est démontré à la satisf action des autorités douanières qu' un certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pa s été accepté à l'importa tion pour des raisons 
techniques. 
 2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur  doit indiquer dans sa demande le lieu et la 
date de l'exportation des produits auxquels le cer tificat de circulation de s marchandises EUR.1 se 
rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.  3. Les autorités douanières ne pe uvent délivrer un certificat de  circulation des marchandises 
EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications co ntenues dans la demande de 
l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant. 
 
L 169/440 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention 
suivante en anglais:"I SSUED RETROSPECTIVELY". 
 5. La mention visée au paragraphe 4 est appos ée dans la case "Observations" du certificat de 
circulation des marchandises EUR.1.  
 
ARTICLE 19 
 
Délivrance d'un duplicata du ce rtificat de circulation des marchandises EUR.1 
 1. En cas de vol, de perte ou de destructi on d'un certificat de circ ulation des marchandises 
EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux au torités douanières qui l'ont  délivré sur la base 
des documents d'exportation qui sont en leur possession.  2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de  la mention suivante en anglais:"DUPLICATE". 
 3. La mention visée au paragraphe 2 est a pposée dans la case "Observations" du duplicata du 
certificat de circulati on des marchandises EUR.1. 
 4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/441 
 ARTICLE 20 
 
Délivrance de certificats de circ ulation des marchandises EUR.1  
sur la base d'une preuve de l'orig ine délivrée ou établie antérieurement 
 Lorsque des produits originaires sont placés so us le contrôle d'un bureau de douane dans 
la Communauté ou en Bosnie-et-He rzégovine, il est possible de remp lacer la preuve de l'origine 
initiale par un ou plusieurs certificats de circulat ion des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de 
ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine. 
Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivré s par le bureau de douane sous le contrôle 
duquel les produits sont placés.   
ARTICLE 21 
 
Séparation comptable 
 1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaire s et non originaires qui sont 
identiques et interchangeables entraîne un coût ou  des difficultés matérielles considérables, les 
autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode 
dite de la "séparation comptabl e" pour gérer de tels stocks. 
 
L 169/442 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour un e période de référence donnée, le nombre 
de produits obtenus qui pe uvent être considérés comme originai res est identique à celui qui aurait 
été obtenu s'il y avait eu sépa ration physique des stocks. 
 3. Les autorités douanières peuvent subordonner l' octroi d'une telle autorisation aux conditions 
qu'elles estiment appropriées. 
 
4. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité 
généralement admis qui sont applicables da ns le pays où le produit a été fabriqué. 
 5. Le bénéficiaire de cette f acilité peut, selon le cas, étab lir ou demander des preuves de 
l'origine pour la quantité de produi ts qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande 
des autorités douanières, le bénéfi ciaire est tenu de fournir une d éclaration sur la façon dont ces 
quantités ont été gérées.  6. Les autorités douanières contrô lent l'utilisation faite de l' autorisation et peuvent révoquer 
celle-ci à tout moment, dès lors qu e le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce 
soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/443 
 ARTICLE 22 
 
Conditions d'établissement d' une déclaration sur facture 
 1. La déclaration sur facture vi sée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie: 
 
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 23, 
 ou  b) par tout exportateur pour t out envoi constitué d'un ou plusie urs colis contenant des produits 
originaires dont la valeur to tale n'excède pas 6 000 EUR. 
 2. Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être 
considérés comme des produits originaires de la  Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un 
des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions 
prévues par le présent protocole.  3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoi r présenter à tout moment, à 
la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés 
établissant le caractère originaire  des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions 
prévues par le présent protocole.  4. L'exportateur établit la déclar ation sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la 
facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclarati on dont le texte figure à 
l'annexe IV, en utilisant une des versions linguistiques de ce tte annexe, conformément aux 
dispositions du droit interne du pays  d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit 
l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.  
L 169/444 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 5. Les déclarations sur facture portent la si gnature manuscrite originale de l'exportateur. 
Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'arti cle 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à 
condition de présenter aux autor ités douanières du pays d'e xportation un engagement écrit par 
lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur f acture l'identifiant comme si elle 
avait été signée de sa propre main.  
6. Une déclaration sur facture peut  être établie par l'exportateur  lorsque les produits auxquels 
elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays 
d'importation n'intervienne pas plus de deux ans ap rès l'importation des produits auxquels elle se 
rapporte.   
ARTICLE 23 
 
Exportateur agréé 
 1. Les autorités douanières du pays d'exportation pe uvent autoriser tout ex portateur, ci-après 
dénommé "exportateur agréé", eff ectuant fréquemment des exportati ons de produits couverts par le 
présent accord, à établir des décl arations sur facture, quelle qu e soit la valeur des produits 
concernés. L'exportateur qui soll icite cette autorisation doit offrir , à la satisfaction des autorités 
douanières, toutes garanties pour contrôler le caractè re originaire des produits ainsi que le respect 
de toutes les autres condi tions du présent protocole. 
 2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'oc troi du statut d'exportateur agréé à toutes 
les conditions qu'elles estiment appropriées.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/445 
 3. Les autorités douanières attribuent à l'expor tateur agréé un numéro d'autorisation douanière 
qui doit figurer sur la dé claration sur facture. 
 4. Les autorités douanières contrô lent l'usage qui est fait de l' autorisation par l'exportateur 
agréé.  
5. Les autorités douanières peuve nt révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le 
faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les ga ranties visées au paragra phe 1, ne remplit plus les 
conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation. 
  
ARTICLE 24 
 
Validité de la preuve de l'origine 
 1. Une preuve de l'origine est valable pendant qua tre mois à compter de la date de délivrance 
dans le pays d'exportation et doit être produite da ns ce même délai aux autorités douanières du pays 
d'importation.  2. Les preuves de l'origine qui sont produite s aux autorités douanières du pays d'importation 
après expiration du délai de présentation prévu au pa ragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de 
l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai es t dû à des circonstances 
exceptionnelles.  3. En dehors de ces cas de présentation tardive,  les autorités douanières  du pays d'importation 
peuvent accepter les preuves de  l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant 
l'expiration dudit délai.  
L 169/446 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 25 
 
Production de la preuve de l'origine 
 Les preuves de l'origine sont produites a ux autorités douanières du pays d'importation 
conformément aux procédures applic ables dans ce pays. Ces autorité s peuvent exiger la traduction 
d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la décl aration d'importation soit 
accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importa teur atteste que les produits remplissent les 
conditions requises pour l'application du présent accord.   
ARTICLE 26 
 
Importation par envois échelonnés 
 Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux cond itions fixées par les autorités douanières du pays 
d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale n° 2 a) du système 
harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des n
os 7308 et 9406 du système harmonisé sont 
importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux auto rités douanières 
lors de l'importation du premier envoi.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/447 
 ARTICLE 27 
 
Exemptions de la preuve de l'origine 
 1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de 
l'origine, les produits qui font l'objet de petits en vois adressés à des particu liers par des particuliers 
ou qui sont contenus dans les bagages personne ls des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse 
d'importations dépourvues de tout caractère comme rcial, dès lors qu'elles sont déclarées comme 
répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe auc un doute quant à la sincérité de 
cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite  sur la déclaration en 
douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.  2. Sont considérées comme dépourvues de tout  caractère commercial les importations qui 
présentent un caractère occasionnel et qui portent  uniquement sur des produits réservés à l'usage 
personnel ou familial des destinataires ou des voyage urs, ces produits ne devant traduire, par leur 
nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial. 
 3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne 
les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concer ne le contenu des bagages personnels des 
voyageurs.  
L 169/448 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 28 
 
Pièces justificatives 
 Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que 
les produits couverts par un certifi cat de circulation des marchandi ses EUR.1 ou une déclaration sur 
facture peuvent être considérés comme des pr oduits originaires de la Communauté, de 
Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autr es pays ou territoires visés aux ar ticles 3 et 4 et satisfont aux 
autres conditions du présent protocole, peuvent nota mment se présenter sous les formes suivantes: 
 a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le  fournisseur afin d'obtenir les 
marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne; 
 b) documents établissant le caractère originaire  des matières mises en œ uvre, délivrés ou établis 
dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzé govine, où ces docume nts sont utilisés 
conformément au droit interne; 
 c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la 
Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, étab lis ou délivrés dans la Communauté ou en 
Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/449 
 d) certificats de circulation des marchandises EU R.1 ou déclarations sur facture établissant le 
caractère originaire des matières mises en œ uvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou 
en Bosnie-et-Herzégovine conformément au prés ent protocole ou dans un des autres pays ou 
territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles 
du présent protocole; 
 
e) preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la 
Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application de l'article 12, établissant que 
les conditions de cet article ont été satisfaites. 
 
ARTICLE 29 
 
Conservation des preuves de l'orig ine et des pièces justificatives 
 1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un cer tificat de circulation des marchandises EUR.1 
doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'arti cle 17, paragraphe 3. 
 2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit c onserver pendant trois ans au 
moins la copie de ladite déclar ation sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, 
paragraphe 3.  3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat  de circulation des 
marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à 
l'article 17, paragraphe 2.  4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins 
les certificats de circulation des marchandises EUR .1 et les déclarations sur facture qui leur sont 
présentés.  
L 169/450 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 30 
 
Discordances et erreurs formelles 
 1. La constatation de légères discordances en tre les mentions portées sur une preuve de 
l'origine et celles portées su r les documents produits au bu reau de douane en vue de 
l'accomplissement des formalités d'importation des produi ts n'entraîne pas ipso facto la non-validité 
de la preuve de l'origine, s'il est dûment ét abli que ce document corres pond au produit présenté. 
 2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine 
n'entraînent pas le refus du document si ces erre urs ne sont pas de nature à mettre en doute 
l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.   
ARTICLE 31 
 
Montants exprimés en euros 
 1. Pour l'application des dispositio ns de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, 
paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants 
exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la 
Bosnie-et-Herzégovine ou des autres  pays ou territoires visés aux ar ticles 3 et 4, équivalant aux 
montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/451 
 2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'artic le 22, paragraphe 1, point  b), ou de l'article 27, 
paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture es t libellée, selon le montant fixé 
par le pays concerné.  3. Les montants à utiliser dans une quelconque mo nnaie nationale sont la  contre-valeur dans 
cette monnaie des montants exprimés en euros au  premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces 
montants sont communiqués à la Commission europée nne avant le 15 octobre et sont appliqués au 
1
er janvier de l'année suivante. La Commission europ éenne notifie les montants  considérés à tous les 
pays concernés.  4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résu ltant de la conversion 
dans sa monnaie nationale d'un m ontant exprimé en euros. Le mont ant arrondi ne peut différer de 
plus de 5 % du montant résultant de la conversion.  Un pays peut maintenir inchangée la contre-
valeur dans sa monnaie nationale d'un montant e xprimé en euros si, au moment de l'adaptation 
annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de  ce montant se traduit, avant toute opération 
d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monn aie nationale peut être maintenu e inchangée si la conversion se 
traduit par une diminution de cette contre-valeur. 
 5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité intérimaire sur demande de la Communauté ou de la Bosnie-et- Herzégovine. Lors de ce réexamen, le comité 
intérimaire examine l'opportunité de préserver les e ffets des limites concernées en termes réels. À 
cet effet, il est habilité à décider d'une m odification des montants exprimés en euros. 
 
L 169/452 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE VI 
 
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE 
  
ARTICLE 32 
 
Assistance mutuelle 
 1. Les autorités douanières des États membres de  la Communauté et de Bosnie-et-Herzégovine 
se communiquent mutuellement, par l'intermédia ire de la Commission européenne, les spécimens 
des empreintes des cachets utilisés dans le urs bureaux pour la délivra nce des certificats de 
circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités d ouanières compétentes 
pour la vérification de ces certificats  et des déclarations sur facture. 
 2. Afin de garantir une application correcte  du présent protocole, la Communauté et la 
Bosnie-et-Herzégovine se prêtent mutuellement assi stance, par l'entremise de leurs administrations 
douanières respectives, pour le contrôle de l'auth enticité des certificats EUR.1 ou des déclarations 
sur facture et de l'exactitude des rensei gnements fournis dans lesdits documents. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/453 
 ARTICLE 33 
 
Contrôle de la preuve de l'origine 
 1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'orig ine est effectué par sondage ou chaque fois que 
les autorités douanières de l' État d'importation ont des doutes  fondés en ce qui concerne 
l'authenticité de ces documents, le caractère orig inaire des produits concernés ou le respect des 
autres conditions prévues pa r le présent protocole. 
 2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays 
d'importation renvoient le certificat EU R.1 et la facture, si elle a ét é présentée, la déclaration sur 
facture ou une copie de ces documents aux autori tés douanières du pays d'exportation en indiquant, 
le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui ju stifient une enquête. À l'appui de leur demande 
de contrôle a posteriori, elles f ournissent tous les documents et t ous les renseignements obtenus qui 
donnent à penser que les mentions portées su r la preuve de l'origine sont inexactes. 
 3. Le contrôle est effectué par les autorités dou anières du pays d'exportation. À cet effet, elles 
sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrô le des comptes de l'exportateur ou 
tout autre contrôle estimé utile.  4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement 
préférentiel aux produits concernés dans l'atte nte des résultats du cont rôle, elles offrent à 
l'importateur la mainlevée des produits, sous réserv e des mesures conservatoires jugées nécessaires. 
 
L 169/454 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de 
ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les 
produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de 
Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autr es pays ou territoires visés aux ar ticles 3 et 4, et remplissent 
les autres conditions prévues par le présent protocole. 
 
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de ré ponse à l'expiration d'un délai de dix mois après 
la date de la demande de cont rôle ou si la réponse ne comporte  pas de renseignements suffisants 
pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine ré elle des produits, les autorités 
douanières qui sollicitent le contrôle refusent  le bénéfice des préférences, sauf en cas de 
circonstances exceptionnelles.   
ARTICLE 34 
 
Règlement des différends 
 Lorsque des différends survenus à l'occasion des c ontrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être 
réglés entre les autorités douani ères ayant sollicité le contrô le et les autorités douanières 
responsables de sa réalisation ou soulèvent une qu estion d'interprétation du présent protocole, ils 
sont soumis au comité intérimaire.  Dans tous les cas, le règlement des différends entr e l'importateur et les autorités douanières du pays 
d'importation s'effectue conforméme nt à la législation dudit pays. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/455 
 ARTICLE 35 
 
Sanctions 
 Des sanctions sont appliquées à toute personne qu i établit ou fait ét ablir un documen t contenant des 
données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel. 
 
 
ARTICLE 36 
 
Zones franches 
 1. La Communauté et la Bosnie -et-Herzégovine prennent toutes  les mesures nécessaires pour 
éviter que les produits qui sont échangés sous le couve rt d'une preuve de l'or igine et qui séjournent, 
au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire  n'y fassent l'objet de 
substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles de stinées à assurer leur 
conservation en l'état.  2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de 
Bosnie-et-Herzégovine importés dans une zone fr anche sous couvert d'une preuve de l'origine 
subissent un traitement ou une transformation, le s autorités douanières compétentes délivrent un 
nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le 
traitement ou la transformation auxquels il a été pr océdé sont conformes aux dispositions du présent 
protocole.  
L 169/456 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE VII 
 
CEUTA ET MELILLA 
 
ARTICLE 37 
 
Application du présent protocole 
 1. L'expression "Communauté" utilisée à l' article 2 ne couvre pas Ceuta ou Melilla. 
 2. Les produits originaires de Bo snie-et-Herzégovine bénéficient à tous égards, lors de leur 
importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits 
originaires du territoire douanier  de la Communauté en vertu du pr otocole n° 2 de l'acte d'adhésion 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. 
La Bosnie-et-Herzégovine accorde aux importations de  produits couverts par le présent accord et 
originaires de Ceuta et Melilla le même régi me douanier que celui qu'elle accorde aux produits 
importés de la Communauté et originaires de celle-ci.  3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de  Ceuta et Melilla, le 
présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous  réserve des conditions pa rticulières définies à 
l'article 38.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/457 
 ARTICLE 38 
 
Conditions spéciales 
 1. Sous réserve qu'ils aient été transportés di rectement, conformément à l'article 13, sont 
considérés comme: 
 
1.1. produits originaires de Ceuta et Melilla:  
a) les produits entièrement obt enus à Ceuta et Melilla; 
 
b) les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, da ns la fabrication des quels sont entrés des 
produits autres que ceux visés au point a), à condition que: 
 
i) ces produits aient fait l'objet d'ouvrais ons ou de transformations suffisantes au 
sens de l'article 6; 
 
ou que 
 
ii) ces produits soient origin aires de Bosnie-et-Herzégovi ne ou de la Communauté, à 
condition qu'ils aient été soumis à de s ouvraisons ou transformations allant 
au-delà des opérations visées à l'article 7. 
 1.2. produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:  
a) les produits entièrement obte nus en Bosnie-et-Herzégovine; 
 
L 169/458 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 b) les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégov ine, dans la fabrication desquels sont 
entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que: 
 
i) ces produits aient fait l'objet d'ouvrais ons ou de transformations suffisantes au 
sens de l'article 6; 
 
ou que 
 
ii) ces produits soient originaires de Ce uta et Melilla ou de  la Communauté, à 
condition qu'ils aient été soumis à de s ouvraisons ou transformations allant 
au-delà des opérations visées à l'article 7. 
 2. Ceuta et Melilla sont consid érées comme un seul territoire. 
 3. L'exportateur ou son représentant hab ilité est tenu d'apposer les mentions 
"Bosnie-et-Herzégovine" et "Ceuta  et Melilla" dans la case 2 du certificat de circulation des 
marchandises EUR.1 ou dans la déclar ation sur facture. De plus, dans  le cas de produits originaires 
de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la ca se 4 du certificat EUR.1 ou 
dans la déclaration sur facture.  4. Les autorités douanières espagnoles sont chargé es d'assurer à Ceuta et Melilla l'application 
du présent protocole.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/459 
 TITRE VIII 
 
DISPOSITIONS FINALES 
  
ARTICLE 39 
 
Modifications du présent protocole 
 Le comité intérimaire peut décider de modi fier les dispositions du présent protocole. 
 
L 169/460 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE I AU PROTOCOLE N°2  
 
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II 
 Note 1  
Dans la liste figurent, pour t ous les produits, les conditions requi ses pour que ces produits puissent 
être considérés comme suffisamment ouvrés ou transf ormés au sens de l'article 6 du protocole n° 2. 
 Note 2  2.1. Les deux premières colonnes de la liste décr ivent le produit obtenu. La première colonne 
précise le numéro de la position ou du chapit re du système harmonisé et la deuxième la 
désignation des marchandises figurant dans le sy stème pour cette position ou ce chapitre. En 
face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé 
d'un "ex", cela indique que la règle figurant da ns les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la 
partie de la position décr ite dans la colonne 2. 
 2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de 
chapitre y est mentionné, et que les produits figur ant dans la colonne 2 sont, en conséquence, 
désignés en termes généraux, la règle corr espondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 
s'applique à tous les produits qui, dans le cad re du système harmonisé, sont classés dans les 
différentes positions du chapitre concerné ou da ns les positions qui sont regroupées dans la 
colonne 1. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/461 
 2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une 
même position, chaque tiret comporte la désignati on relative à la partie de la position faisant 
l'objet de la règle corresponda nte dans les colonnes 3 ou 4. 
 2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans le s deux premières colonnes, une règle est prévue 
dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choi x d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 
ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée 
dans la colonne 3 doit être appliquée. 
 Note 3  3.1. Les dispositions de l'article 6 du protocole n° 2 concernant les pr oduits qui ont acquis le 
caractère originaire et qui sont mis en œuvre da ns la fabrication d'autr es produits s'appliquent, 
que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une 
autre usine d'une partie. 
 Exemple:  Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoi t que la valeur des matières non originaires 
susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas ex céder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à 
partir d'ébauches de forge en aciers alliés du n° ex 7224.  
L 169/462 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Si cette ébauche a été obtenue dans la Communaut é par forgeage d'un lingot non originaire, elle a 
déjà acquis le caractère de produit originaire par app lication de la règle prévue  dans la liste pour les 
produits du n° ex 7224. Cette ébauche peut, dès lo rs, être prise en considération comme produit 
originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabr iquée dans la même usine que le 
moteur ou dans une autre usine de  la Communauté. La valeur du li ngot non originaire ne doit donc 
pas être prise en compte lorsqu' il est procédé à la déterminatio n de la valeur des matières non 
originaires utilisées. 
 3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d' ouvraison ou de transformation à 
effectuer; il en résulte que le s ouvraisons ou transformations a llant au-delà confèrent, elles 
aussi, le caractère originaire et  que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en 
deçà de ce seuil ne confèrent pa s le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle 
prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé 
peuvent être utilisées, l'utilis ation de telles matières se trouva nt à un stade moins avancé est, 
elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé 
ne l'est pas. 
 3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règl e utilise l'expression "F abrication à partir de 
matières de toute position", les matières de to ute(s) position(s) (même les matières de la 
même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, 
toutefois, des restrictions part iculières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. 
 
Toutefois, l'expression "Fabrication à partir de matières de toute positi on, y compris à partir 
des autres matières de la positi on..." ou "Fabrication à partir de  matières de toute position, y 
compris d'autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de 
toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est 
identique à celle du produit telle qu'elle ap paraît dans la colonne  2 de la liste. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/463 
 3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produ it peut être fabriqué à partir de plusieurs 
matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de  ces matières peuvent être utilisées. Elle 
n'implique évidemment pas que toutes ces ma tières doivent être u tilisées simultanément. 
 
Exemple: 
 
La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fi bres naturelles peuvent 
être utilisées et que des matières chimiques, entr e autres, peuvent l'être également. Cette règle 
n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées 
simultanément; il est possible d'utiliser l'une  ou l'autre de ces matières ou même les deux 
ensemble. 
 3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un pr oduit doit être fabriqué à partir d'une matière 
déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en 
raison de leur nature même, ne peuvent pas sa tisfaire à la règle (voir également la note 6.2 
ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles). 
 
Exemple: 
 
La règle relative aux produits alimentaires préparés du n° 1904, qui exclut expressément 
l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels 
minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales. 
 
L 169/464 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être 
fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de 
même nature à un stade an térieur de fabrication. 
 
Exemple: 
 
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fa briqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que 
ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas 
possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent 
normalement pas être obtenus à partir de fils . Dans de tels cas, la matière qu'il convient 
d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui es t immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire 
à l'état de fibres. 
 3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de 
matières non originaires pouvant être utilis ées, ces pourcentages ne peuvent pas être 
additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières no n originaires utilisées 
ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les 
pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être 
dépassés par suite de ces dispositions. 
 Note 4  4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se  rapporte aux fibres 
autres que les fibres artificiell es ou synthétiques. Elle doit être  limitée aux états précédant la 
filature, y compris les déchets, et, sauf dispos itions contraires, couvre les fibres qui ont été 
cardées, peignées ou autrement travaill ées pour la filature, mais non filées. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/465 
 4.2. L'expression "fibres naturelles" couvr e le crin du n° 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi 
que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des 
nos 5201 à 5203 et les autres fibr es d'origine végétale des nos 5301 à 5305. 
 4.3. Les expressions "pâtes textiles", "matières chim iques" et "matières destinées à la fabrication 
du papier", utilisées dans la liste, désignent  les matières non classées  dans les chapitres 50 
à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabr iquer des fibres ou des fils synthétiques ou 
artificiels ou des fils ou des fibres de papier. 
 4.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" ut ilisée dans la liste couvre les 
câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fi bres synthétiques ou artificielles 
discontinues des n
os 5501 à 5507. 
 Note 5  5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente not e introductive pour un pr oduit déterminé de la 
liste, les conditions exposées dans  la colonne 3 ne doivent pas êt re appliquées aux différentes 
matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabri cation de ce produit lorsque, 
considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières 
textiles de base utilisées. (Voir égal ement les notes 5.3 et 5.4 ci-après). 
 
L 169/466 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 5.2. Toutefois, la tolérance me ntionnée dans la note 5.1 s'a pplique uniquement aux produits 
mélangés qui ont été obtenus à partir de de ux ou plusieurs matières textiles de base. 
 
Les matières textiles de base sont les suivantes: 
 
– la soie, 
 
– la laine, 
 
– les poils grossiers, 
 
– les poils fins, 
 
– le crin, 
 
– le coton, 
 
– les matières servant à la fabri cation du papier et le papier, 
 
– le lin, 
 
– le chanvre, 
 
– le jute et les autres fibres libériennes, 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/467 
 – le sisal et les autres fibr es textiles du genre "agave", 
 
– le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, 
 
– les filaments synthétiques, 
 
– les filaments artificiels, 
 
– les filaments conducteurs électriques, 
 
– les fibres synthétiques di scontinues de polypropylène, 
 
– les fibres synthétiques discontinues de polyester, 
 
– les fibres synthétiques discontinues de polyamide, 
 
– les fibres synthétiques disc ontinues de polyacrylonitrile, 
 
– les fibres synthétiques discontinues de polyimide, 
 
– les fibres synthétiques disconti nues de polytétrafluoroéthylène, 
 
– les fibres synthétiques disconti nues de polysulfure de phénylène, 
 
– les fibres synthétiques disconti nues de polychlorure de vinyle, 
 
L 169/468 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 – les autres fibres synt hétiques discontinues, 
 
– les fibres artificielles discontinues de viscose, 
 
– les autres fibres artificielles discontinues, 
 
– les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même 
guipés, 
 
– les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même 
guipés, 
 
– les produits du n° 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant 
soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique 
recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une  largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme 
étant insérée par collage entre deux pellicules  de matière plastique à l'aide d'une colle 
transparente ou colorée, 
 
– les autres produits du n° 5605. 
 
Exemple: 
 
Un fil du n° 5205 obtenu à partir de fibres de  coton du n° 5203 et de fibres synthétiques 
discontinues du n° 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques 
discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la 
fabrication à partir de matières chimiques ou de  pâtes textiles) peuvent  être utilisées, à 
condition que leur poids total n' excède pas 10 % du poids du fil. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/469 
 Exemple: 
 
Un tissu de laine du n° 5112 obtenu à partir de fi ls de laine du n° 5107 et de fils de fibres 
synthétiques discontinues du n° 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils 
synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigen t la fabrication à partir de 
matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fi ls de laine qui ne satisfont pas aux règles 
d'origine (qui exigent la fabric ation à partir de fibres nature lles non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent 
être utilisés, à condition que  leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu. 
 
Exemple: 
 
Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un 
tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le 
tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayan t été fabriqué à partir de fils classés dans 
deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés. 
 
Exemple: 
 
Si la même surface touffetée est fabriquée à pa rtir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu 
synthétique du n° 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières 
textiles différentes et que la surface textile touffetée est pa r conséquent un produit mélangé. 
 
L 169/470 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils  de polyuréthanes segmentés avec des segments 
souples de polyéthers, même guipés", cette toléra nce est de 20 % en ce qui concerne les fils. 
 5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme c onsistant soit en une bande mince d'aluminium, 
soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une 
largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant in sérée par collage entre deux pellicules de 
matière plastique à l'aide d'une colle transparen te ou colorée", cette to lérance est de 30 % en 
ce qui concerne l'âme. 
 Note 6  6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font  l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page 
renvoyant à la présente note in troductive, les matières textiles,  à l'exception des doublures et 
des toiles tailleurs, qui ne réponde nt pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le 
produit confectionné concerné, peuv ent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans 
une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ 
usine du produit. 
 6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas clas sées dans les chapitres 50 à 63 
peuvent être utilisées librement dans la fabric ation des produits textiles, qu'elles contiennent 
ou non des matières textiles. 
 
Exemple: 
 
Si une règle de la liste prévoit pour un arti cle particulier en matière textile, tel que des 
pantalons, que des fils doivent être utilisés, cel a n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, 
tels que des boutons, puisque ces derniers ne s ont pas classés dans le s chapitres 50 à 63. De 
même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermet ures à glissière, même si ces dernières 
contiennent normalement des matières textiles. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/471 
 6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées 
dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en c onsidération dans le calcul de la valeur des 
matières non originaires incorporées. 
 Note 7  
7.1. Les "traitements spécifiques", au sens des n
os ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 
et ex 3403, sont les suivants: 
 
a) la distillation sous vide; 
 
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; 
 
c) le craquage; 
 
d) le reformage; 
 
e) l'extraction par solvants sélectifs; 
 
f) le traitement comportant l'ensemble de s opérations suivantes: traitement à l'acide 
sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l' anhydride sulfurique; ne utralisation par des 
agents alcalins; décoloration et épuration par la terre ac tive par sa nature, la terre 
activée, le charbon actif ou la bauxite; 
 
L 169/472 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 g) la polymérisation; 
 
h) l'alkylation; 
 
i) l'isomérisation. 
 
7.2. Les "traitements spécifiques", au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants: 
 
a) la distillation sous vide; 
 
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; 
 
c) le craquage; 
 
d) le reformage; 
 
e) l'extraction par solvants sélectifs; 
 
f) le traitement comportant l'ensemble de s opérations suivantes: traitement à l'acide 
sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l' anhydride sulfurique; ne utralisation par des 
agents alcalins; décoloration et épuration par la terre ac tive par sa nature, la terre 
activée, le charbon actif ou la bauxite; 
 
g) la polymérisation; 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/473 
 h) l'alkylation; 
 
i) l'isomérisation; 
 
j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène , uniquement en ce qui concerne les huiles 
lourdes relevant du n° ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur 
en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); 
 
k) le déparaffinage par un procédé autre que  la simple filtration, uniquement en ce qui 
concerne les produits relevant du n° 2710; 
 
l) le traitement à l'hydrogène, autre que la dé sulfuration, uniquement en ce qui concerne 
les huiles lourdes relevant du n° ex 2710, dans lequel l'hydr ogène participe activement à 
une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température 
supérieure à 250°C à l'aide d'un catalysateur.  Les traitements de finition à l'hydrogène 
d'huiles lubrifiantes relevant du n° ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la 
couleur ou la stabilité (par exemple hydr ofinishing ou décoloration) ne sont, en 
revanche, pas considérés comme  des traitements spécifiques; 
 
m) la distillation atmosphérique, uniquement en  ce qui concerne les fuel oils relevant 
du n° ex 2710, à condition que ces produits di stillent en volume, y compris les pertes, 
moins de 30 % à 300°C, d'après la méthode ASTM D 86; 
 
L 169/474 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 n) le traitement par l'effluve électrique à ha ute fréquence, uniquement en ce qui concerne 
les huiles lourdes autres que le gazo le et les fuel oils du n° ex 2710; 
 
o) le déshuilage par cristallisation fractionn ée, uniquement en ce qui concerne les produits 
du n° ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la  cire de tourbe ou 
la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. 
 
7.3. Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples 
telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une tene ur en soufre donnée par mélange de produits 
ayant des teneurs en soufre différentes, t outes combinaisons de ces opérations ou des 
opérations similaires ne confèrent pas l'origine. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/475 
 ANNEXE II AU PROTOCOLE N°2  
  
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS 
À APPLIQUER AUX MATI ÈRES NON ORIGINAIRES 
POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR 
LE CARACTÈRE ORIGINAIRE 
  Les produits mentionnés dans la lis te ne sont pas tous couverts pa r le présent accord. Il est donc 
nécessaire de consulter les au tres parties du présent accord. 
 
Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 1 Animaux vivants Tous les animaux du 
chapitre 1 doivent être 
entièrement obtenus  
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des 
chapitres 1 et 2 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
Chapitre 3 Poissons et crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du chapitre 3 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
L 169/476 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; 
œufs d'oiseaux; miel naturel; 
produits comestibles d'origine 
animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
0403 Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants 
ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Fabrication dans laquelle: 
- toutes les matières du 
chapitre 4 utilisées 
doivent être entièrement obtenues, 
- tous les jus de fruits (à 
l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de 
limettes ou de 
pamplemousse) du n° 2009 utilisés doivent 
être déjà originaires, et 
- la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 5 Autres produits d'origine 
animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion 
des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du chapitre 5 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
ex 0502 Soies de porc ou de sanglier, 
préparées Nettoyage, désinfection, 
triage et redressage de 
soies de porc ou de sanglier  
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits 
de la floriculture Fabrication dans laquelle: 
- toutes les matières du 
chapitre 6 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues, et 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/477 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et 
tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 7 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces 
d'agrumes ou de melons Fabrication dans laquelle: 
- tous les fruits utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus, et 
- la valeur de toutes les 
matières du chapitre 17 
utilisées ne doit pas 
excéder 30 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 9 Café, thé, maté et épices; à 
l'exclusion des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues  
0901 Café, même torréfié ou 
décaféiné; coques et 
pellicules de café; succédanés du café contenant du café, 
quelles que soient les 
proportions du mélange Fabrication à partir de 
matières de toute position  
0902 Thé, même aromatisé Fabrication à partir de 
matières de toute position  
ex 0910 Mélanges d'épices Fabrication à partir de 
matières de toute position  
Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 10 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; 
malt, amidons et fécules; 
inuline; gluten de froment; à 
l'exclusion des: Fabrication dans laquelle 
tous les légumes, les 
céréales, les tubercules et 
les racines du n° 0714 ou les fruits utilisés doivent être 
entièrement obtenus  
ex 1106 Farines, semoules et poudres 
des légumes à cosse secs du n° 0713, écossés Séchage et mouture de 
légumes à cosse du n° 0708  
L 169/478 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; 
graines, semences et fruits 
divers; plantes industrielles 
ou médicinales; pailles et fourrages Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 12 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
1301 Gomme laque; gommes, 
résines, gommes-résines et 
oléorésines (baumes, par 
exemple), naturelles Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n° 1301 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
1302 Sucs et extraits végétaux; 
matières pectiques, pectinates 
et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même 
modifiés:   
 - Mucilages et épaississants 
dérivés de végétaux, modifiés Fabrication à partir de 
mucilages et d'épaississants non modifiés  
 - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
Chapitre 14 Matières à tresser et autres 
produits d'origine végétale, 
non dénommés ni compris 
ailleurs Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 14 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou 
végétales; produits de leur 
dissociation; graisses 
alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; 
à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/479 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
1501 Graisses de porc (y compris 
le saindoux) et graisses de 
volailles, autres que celles du 
n° 0209 ou du n° 1503:   
 - Graisses d'os ou de déchets Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
nos 0203, 0206 ou 0207 ou 
des os du n° 0506  
 - autres Fabrication à partir des 
viandes ou des abats comestibles des animaux de 
l'espèce porcine des 
n
os 0203 ou 0206, ou des 
viandes ou des abats 
comestibles de volailles du 
n° 0207  
1502 Graisses des animaux des 
espèces bovine, ovine ou 
caprine, autres que celles du 
n° 1503   
 - Graisses d'os ou de déchets Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
nos 0201, 0202, 0204 ou 
0206 ou des os du n° 0506  
 - autres Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
1504 Graisses et huiles et leurs 
fractions, de poissons ou de mammifères marins, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées:   
 - Fractions solides  Fa brication à partir de 
matières de toute position, y 
compris à partir des autres 
matières du n° 1504  
 - autres Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des 
chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
L 169/480 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de 
graisse de suint du n° 1505  
1506 Autres graisses et huiles 
animales et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées   
 - Fractions solides Fa brication à partir de 
matières de toute position, y compris à partir des autres 
matières du n° 1506  
 - autres Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
1507 à 1515 Huiles végétales et leurs 
fractions:   
 - Huiles de soja, d'arachide, 
de palme, de coco (de 
coprah), de palmiste ou de 
babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire 
de myrica, cire du Japon, 
fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des 
usages techniques ou 
industriels autres que la 
fabrication de produits pour 
l'alimentation humaine Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
 - Fractions solides, à 
l'exclusion de celles de 
l'huile de jojoba Fabrication à partir des 
autres matières des nos 1507 
à 1515  
 - autres Fabrication dans laquelle 
toutes les matières végétales utilisées doivent être 
entièrement obtenues  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/481 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
1516 Graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs fractions, 
partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, 
même raffinées, mais non 
autrement préparées Fabrication dans laquelle: 
- toutes les matières du 
chapitre 2 utilisées doivent 
être entièrement obtenues, et 
- toutes les matières 
végétales utilisées doivent 
être entièrement obtenues. 
Toutefois, des matières des n
os 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utilisées  
1517 Margarine; mélanges ou 
préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales 
ou végétales ou de fractions 
de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, 
autres que les graisses et 
huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516  Fabrication dans laquelle: 
- toutes les matières des 
chapitres 2 et 4 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues, et 
- toutes les matières 
végétales utilisées doivent 
être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des 
n
os 1507, 1508, 1511 et 
1513 peuvent être utilisées  
Chapitre 16 Préparations de viandes, de 
poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques Fabrication: 
- à partir des animaux du 
chapitre 1, et/ou 
- dans laquelle toutes les 
matières du chapitre 3 
utilisées doivent être entièrement obtenues  
ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex 1701 Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide, additionnés 
d'aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
L 169/482 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
1702 Autres sucres, y compris le 
lactose, le maltose, le glucose 
et le fructose (lévulose) 
chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans 
addition d'aromatisants ou de 
colorants; succédanés du 
miel, même mélangés de miel 
naturel; sucres et mélasses caramélisés:   
 - Maltose ou fructose 
chimiquement purs Fabrication à partir de 
matières de toute position, y 
compris à partir des autres matières du n° 1702  
 - Autres sucres, à l'état solide, 
additionnés d'aromatisants 
ou de colorants Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
 - autres Fabrication dans laquelle 
toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires  
ex 1703 Mélasses résultant de 
l'extraction ou du raffinage du 
sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
1704 Sucreries sans cacao 
(y compris le chocolat blanc) Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du prix départ usine du 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/483 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 18 Cacao et ses pr éparations Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
1901 Extraits de malt; préparations 
alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de 
produits des n
os 0401 à 0404, 
ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en 
poids de cacao calculés sur 
une base entièrement 
dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs:   
 - Extraits de malt Fabrication à partir de 
céréales du chapitre 10  
L 169/484 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
1902 Pâtes alimentaires, même 
cuites ou farcies (de viande 
ou d'autres substances) ou 
bien autrement préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:   
 - contenant en poids 20 % ou 
moins de viandes, d'abats, 
de poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle 
toutes les céréales et leurs 
dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de 
ses dérivés) doivent être 
entièrement obtenus  
 - contenant en poids plus de 
20 % de viandes, d'abats, de 
poissons, de crustacés ou de mollusques Fabrication dans laquelle: 
- toutes les céréales et leurs 
dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de 
ses dérivés) doivent être 
entièrement obtenus, et 
- toutes les matières des 
chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement obtenues  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/485 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
1903 Tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, 
sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion de la fécule de 
pommes de terre du n° 1108  
1904 Produits à base de céréales 
obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par 
exemple); céréales (autres 
que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exclusion 
de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières du 
n° 1806, 
- dans laquelle toutes les 
céréales et la farine (à 
l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété 
Zea indurata , et leurs 
dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, 
et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du prix départ usine du 
produit  
1905 Produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés 
de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule 
en feuilles et produits 
similaires Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
à l'exclusion des matières 
du chapitre 11  
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de 
fruits ou d'autres parties de 
plantes; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle les 
fruits et les légumes utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus  
L 169/486 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 2001 Ignames, patates douces et 
parties comestibles similaires 
de plantes d'une teneur en 
poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, 
préparées ou conservées au 
vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex 2004 et 
ex 2005 Pommes de terre sous forme 
de farines, semoules ou 
flocons, préparées ou conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
2006 Légumes, fruits, écorces de 
fruits et autres parties de plantes, confits au sucre 
(égouttés, glacés ou 
cristallisés) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
2007 Confitures, gelées, 
marmelades, purées et pâtes 
de fruits, obtenues par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit  
ex 2008 - Fruits à coques, sans 
addition de sucre ou d'alcool Fabrication dans laquelle la 
valeur de tous les fruits à 
coques et les graines 
oléagineuses originaires des n
os 0801, 0802 et 1202 à 
1207 utilisés doit excéder 
60 % du prix départ usine du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/487 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Beurre d'arachide; mélanges 
à base de céréales; cœurs de 
palmier; maïs Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
 - Autres, à l'exclusion des 
fruits (y compris les fruits à 
coques), cuits autrement 
qu'à l'eau ou à la vapeur, 
sans addition de sucre, congelés Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
2009 Jus de fruits (y compris les 
moûts de raisins) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires 
diverses; à l'exclusion des Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
2101 Extraits, essences et 
concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base 
de ces produits ou à base de 
café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés 
torréfiés du café et leurs 
extraits, essences et concentrés Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle toute la 
chicorée utilisée doit être entièrement obtenue  
L 169/488 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2103 Préparations pour sauces et 
sauces préparées; condiments 
et assaisonnements, 
composés; farine de moutarde et moutarde préparée:   
 - Préparations pour sauces et 
sauces préparées; 
condiments et 
assaisonnements, composés: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde 
préparée peuvent être 
utilisées  
 - Farine de moutarde et 
moutarde préparée  Fabrication à partir de 
matières de toute position  
ex 2104 Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons  Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des légumes préparés ou conservés des 
n
os 2002 à 2005  
2106 Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne 
doit pas excéder 30 % du prix départ usine du 
produit  
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques 
et vinaigres; à l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/489 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2202 Eaux, y compris les eaux 
minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres 
boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou 
de légumes du n° 2009 Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières du 
chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du 
prix départ usine du 
produit, et 
- dans laquelle tous les jus 
de fruits utilisés (à 
l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de 
limettes ou de 
pamplemousses) doivent être déjà originaires  
2207 Alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool 
éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières 
des n
os 2207 ou 2208, et 
- dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières 
dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement 
obtenus ou dans laquelle, 
si toutes les autres matières utilisées sont déjà 
originaires, de l'arak peut 
être utilisé dans une proportion n'excédant pas 
5 % en volume  
L 169/490 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2208 Alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 
moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières des n
os 2207 ou 2208, et 
- dans laquelle tout le raisin 
ou toutes les matières 
dérivées du raisin utilisés 
doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, 
si toutes les autres matières 
utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut 
être utilisé dans une 
proportion n'excédant pas 5 % en volume  
ex Chapitre 23 Résidus et déchets des 
industries alimentaires; 
aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex 2301 Farines de baleine; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons 
ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques, 
impropres à l'alimentation humaine Fabrication dans laquelle 
toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
ex 2303 Résidus de l'amidonnerie du 
maïs (à l'exclusion des eaux 
de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée 
sur la matière sèche, 
supérieure à 40 % en poids Fabrication dans laquelle 
tout le maïs utilisé doit être 
entièrement obtenu  
ex 2306 Tourteaux et autres résidus 
solides de l'extraction de 
l'huile d'olive, contenant plus 
de 3 % d'huile d'olive Fabrication dans laquelle 
toutes les olives utilisées 
doivent être entièrement 
obtenues  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/491 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2309 Préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des 
animaux Fabrication dans laquelle: 
- toutes les céréales, tout le 
sucre, toutes les mélasses, 
toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être 
déjà originaires, et 
- toutes les matières du 
chapitre 3 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
ex Chapitre 24 Tabacs et  succédanés de tabac 
fabriqués; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle 
toutes les matières du 
chapitre 24 utilisées doivent 
être entièrement obtenues  
2402 Cigares (y compris ceux à 
bouts coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou en 
succédanés de tabac Fabrication dans laquelle 
70 % au moins en poids des 
tabacs non fabriqués ou des 
déchets de tabac du n° 2401 utilisés doivent être déjà 
originaires  
ex 2403  Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 
70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des 
déchets de tabac du n° 2401 
utilisés doivent être déjà originaires  
ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; 
plâtres, chaux et ciments; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex 2504 Graphite naturel cristallin, 
enrichi de carbone, purifié et 
broyé Enrichissement de la teneur 
en carbone, pur ification et 
broyage du graphite brut 
cristallin  
ex 2515 Marbres, simplement débités, 
par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 
25 cm Débitage, par sciage ou 
autrement, de marbres 
(même si déjà sciés) d'une 
épaisseur excédant 25 cm  
L 169/492 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 2516 Granite, porphyre, basalte, 
grès et autres pierre de taille 
ou de construction 
simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire, d'une 
épaisseur n'excédant pas 
25 cm Débitage, par sciage ou 
autrement, de pierres (même 
si déjà sciées) d'une 
épaisseur excédant 25 cm  
ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non 
calcinée  
ex 2519 Carbonate de magnésium 
naturel (magnésite) broyé et 
mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, 
même pur, à l'exclusion de la 
magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort 
(frittée) Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, le 
carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être 
utilisé  
ex 2520 Plâtres spécialement préparés 
pour l'art dentaire Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
ex 2524 Fibres d'amiante Fabrication à partir de 
minerai d'amiante 
(concentré d'asbeste)  
ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de 
déchets de mica  
ex 2530 Terres colorantes, calcinées 
ou pulvérisées Calcination ou moulage de 
terres colorantes  
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/493 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, 
huiles minérales et produits 
de leur distillation; matières 
bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex 2707 Huiles dans lesquelles les 
constituants aromatiques 
prédominent en poids par 
rapport aux constituants non 
aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par 
distillation de goudrons de 
houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur 
volume jusqu'à 250 °C (y 
compris les mélanges d'essence de pétrole et de 
benzol), destinées à être 
utilisées comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques
1 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une position différente de celle 
du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
ex 2709 Huiles brutes de minéraux 
bitumineux Distillation pyrogénée des 
minéraux bitumineux  
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
L 169/494 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2710 Huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux, autres 
que les huiles brutes; 
préparations non dénommées ni comprises ailleurs, 
contenant en poids 70 % ou 
plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base; déchets 
d'huiles Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques
1 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  
2711 Gaz de pétrole et autres 
hydrocarbures gazeux Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques2 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une position différente de celle 
du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont e xposés dans la note introductive 7.2. 
2 Les traitements spécifiques sont e xposés dans la note introductive 7.2. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/495 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2712 Vaseline; paraffine, cire de 
pétrole microcristalline, slack 
wax, ozokérite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits 
similaires obtenus par 
synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorés Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques
1 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  
2713 Coke de pétrole, bitume de 
pétrole et autres résidus des 
huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques
2 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle 
du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont e xposés dans la note introductive 7.2. 
2 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
L 169/496 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
2714 Bitumes et asphaltes, 
naturels; schistes et sables 
bitumineux; asphaltites et 
roches asphaltiques Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques1 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  
2715 Mélanges bitumineux à base 
d'asphalte ou de bitume 
naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (mastics 
bitumineux, cut-backs, par exemple) Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques
2 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
2 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/497 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 28 Pr oduits chimiques 
inorganiques; composés 
inorganiques ou organiques 
de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de 
métaux des terres rares ou 
d'isotopes; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement 
électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  
ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de 
dioxyde de soufre Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 2833 Sulfate d'aluminium Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de 
tétraborate de disodium 
pentahydrate Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 2852 Composés de mercure 
d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de 
matières de toute position. Toutefois, la valeur de 
toutes les matières du 
n° 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/498 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 Composés de mercure 
d'acides nucléiques et leurs 
sels, de constitution chimique 
définie ou non; autres composés hétérocycliques Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des n
os 
2852, 2932, 2933 et 2934 
utilisées ne doit pas excéder 
20 % du prix départ usine 
du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex Chapitre 29 Pr oduits chimiques 
organiques; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 2901 Hydrocarbures acycliques 
utilisés comme carburant ou 
comme combustibles Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques1 
ou  
  Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle 
du produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/499 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à 
l'exclusion des azulènes), 
benzène, toluène et xylène, 
utilisés comme carburants ou comme combustibles Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs 
traitements spécifiques
1 
ou Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une 
position différente de celle du produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  
ex 2905 Alcoolates métalliques des 
alcools de la présente position 
et de l'éthanol Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres matières du n° 2905. 
Toutefois, les alcoolates 
métalliques de la présente position peuvent être 
utilisés, à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine 
du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
2915 Acides monocarboxyliques 
acycliques saturés et leurs 
anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des n
os 2915 et 2916 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
L 169/500 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 2932 - Éthers internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de 
matières de toute position. 
Toutefois, la valeur de 
toutes les matières du n° 2909 utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 - Acétals cycliques et hémi-
acétals internes et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Fabrication à partir de 
matières de toute position Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
2933 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement Fabrication à partir de 
matières de toute position. Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des 
n
os 2932 et 2933 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
2934 Acides nucléiques et leurs 
sels, de constitution chimique définie ou non; autres 
composés hétérocycliques Fabrication à partir de 
matières de toute position. Toutefois, la valeur de 
toutes les matières des n
os 
2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 2939 Concentrés de paille de pavot 
contenant au moins 50 % en 
poids d'alcaloïdes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/501 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 30 Produits  pharmaceutiques; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  
3002 Sang humain; sang animal 
préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de 
diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits 
immunologiques modifiés, 
même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, 
toxines, cultures de micro-
organismes (à l'exclusion des levures) et produits 
similaires:   
 - Produits composés de deux 
ou plusieurs constituants qui 
ont été mélangés en vue 
d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non 
mélangés pour ces usages, 
présentés sous forme de doses ou conditionnés pour 
la vente au détail Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres 
matières du n° 3002. Toutefois, les matières 
visées ci-contre peuvent être 
utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède 
pas 20 % du prix départ 
usine du produit  
L 169/502 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres   
 - - Sang humain Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres 
matières du n° 3002. Toutefois, les matières 
visées ci-contre peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du produit  
 - - Sang animal préparé en 
vue d'usages 
thérapeutiques ou prophylactiques Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres matières du n° 3002. 
Toutefois, les matières 
visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du produit  
 - - Constituants du sang à 
l'exclusion des antisérums, 
de l'hémoglobine, des globulines du sang et des 
sérum-globulines Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres matières du n° 3002. 
Toutefois, les matières 
visées ci-contre peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ 
usine du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/503 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - - Hémoglobine, globulines 
du sang et du sérum-
globulines Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres 
matières du n° 3002. Toutefois, les matières 
visées ci-contre peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du produit  
 - - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres matières du n° 3002. 
Toutefois, les matières 
visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du produit  
3003 et 3004 Médicam ents (à l'exclusion 
des produits des nos 3002, 
3005 ou 3006):   
 - obtenus à partir d'amicacin 
du n° 2941 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières des nos 3003 et 
3004 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  
L 169/504 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières des n
os 3003 ou 
3004 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 3006 - Déchets pharmaceutiques 
visés à la note 4 k) du présent chapitre L'origine du produit dans 
son classement initial doit être retenue  
 - Barrières anti-adhérence 
stériles pour la chirurgie ou 
l'art dentaire, résorbables ou non:   
 - en matières plastiques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/505 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - en tissu Fabrication à partir: 
– de fibres naturelles 
– de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni 
autrement transformées pour 
la filature, 
ou 
– de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
 - Appareillages identifiables 
de stomie Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
ex Chapitre 31 Engrais; à l'exclusio n des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/506 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 3105 Engrais minéraux ou 
chimiques contenant deux ou 
trois éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrais; 
produits du présent 
chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, 
soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à 
l'exclusion du: 
- Nitrate de sodium - Cyanamide calcique 
- Sulfate de potassium 
- Sulfate de magnésium et de 
potassium Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % 
du prix départ usine du produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou 
tinctoriaux; tanins et leurs 
dérivés; pigments et autres 
matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 3201 Tanins et leurs sels, éthers, 
esters et autres dérivés Fabrication à partir 
d'extraits tannants d'origine végétale Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/507 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3205 Laques colorantes; 
préparations visées à la note 3 
du présent chapitre, à base de 
laques colorantes1 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
nos 3203, 3204 et 3205. 
Toutefois, des matières du 
n° 3205 peuvent être 
utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède 
pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex Chapitre 33 Huiles essentielles et 
résinoïdes; produits de 
parfumerie ou de toilette préparés et préparations 
cosmétiques; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
3301 Huiles essentielles 
(déterpénées ou non), y compris celles dites 
"concrètes" ou "absolues"; 
résinoïdes; oléorésines 
d'extraction; solutions 
concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, 
les huiles fixes, les cires ou 
matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; 
sous-produits terpéniques 
résiduaires de la déterpénation des huiles 
essentielles; eaux distillées 
aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles Fabrication à partir des 
matières de toute position, y compris à partir des 
matières reprises dans un 
autre "groupe"
2 de la 
présente position. Toutefois, 
les matières du même groupe que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit 
 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
                                                 
1 La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des 
types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comm e ingrédients dans la 
fabrication de préparations colorantes, à condi tion qu'elles ne soient pas classées dans une 
autre position du chapitre 32. 
2 On entend par groupe, toute partie du libe llé de la présente position reprise entre 
deux points-virgules. 
L 169/508 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 34 Savons, agents de surface 
organiques, préparations pour 
lessives, préparations 
lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits 
d'entretien, bougies et articles 
similaires, pâtes à modeler, 
"cires pour l'art dentaire" et 
compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 3403 Préparations lubrifiantes 
contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou 
d'huiles obtenues à partir de 
minéraux bitumineux Opérations de raffinage 
et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques
1 
ou 
Autres opérations, dans 
lesquelles toutes les 
matières utilisées doivent 
être classées dans une position différente de celle 
du produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
                                                 
1 Les traitements spécifiques sont exposé s dans les notes introductives 7.1. et 7.3. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/509 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3404 Cires artificielles et cires 
préparées:   
 - à base de paraffines, de cires 
de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, de résidus paraffineux Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit  
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des: 
- huiles hydrogénées ayant 
le caractère des cires du 
n° 1516, Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
  - acides gras de constitution 
chimique non définie et des alcools gras industriels 
ayant le caractère des cires 
du n° 3823, et  
  - matières du n° 3404  
  Ces matières peuvent 
toutefois être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit  
ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; 
produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; 
enzymes; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/510 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3505 Dextrine et autres amidons et 
fécules modifiés (les amidons 
et fécules pré-gélatinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de 
fécules, de dextrine ou 
d'autres amidons ou fécules 
modifiés:   
 - Amidons et fécules 
éthérifiés ou estérifiés Fabrication à partir de 
matières de toute position, y compris à partir des autres 
matières du n° 3505 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières du 
n° 1108 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 3507 Enzyme s préparées, non 
dénommées ni comprises 
ailleurs Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles 
de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; 
matières inflammables Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex Chapitre 37 Produits photographiques ou 
cinématographiques; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/511 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3701 Plaques et films plans, 
photographiques, sensibilisés, 
non impressionnés, en autres 
matières que le papier, le carton ou les textiles; films 
photographiques plans à 
développement et tirage 
instantanés, sensibilisés, non 
impressionnés, même en chargeurs:   
 - Films couleur pour appareils 
photographiques à 
développement instantané, en chargeurs Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
os 3701 et 3702. Toutefois, 
des matières du n° 3702 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 30 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
nos 3701 et 3702. Toutefois, 
des matières des nos 3701 et 
3702 peuvent être utilisées, 
à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
3702 Pellicules photographiques 
sensibilisées, 
non-impressionnées, en 
rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les 
textiles; pellicules 
photographiques à développement et tirage 
instantanés en rouleaux, 
sensibilisées, non-impressionnées Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
n
os 3701 et 3702 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
L 169/512 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3704 Plaques, pellicules, films, 
papiers, cartons et textiles, 
photographiques, 
impressionnés, mais non développés Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
n
os 3701 à 3704 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex Chapitre 38 Produits divers des industries 
chimiques; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 3801 - Graph ite colloïdal en 
suspension dans l'huile et 
graphite semi-colloïdal; 
pâtes carbonées pour électrodes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
 - Graphite en pâte consistant 
en un mélange de graphite 
dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles 
minérales Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n° 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 3805 Essence de papeterie au 
sulfate, épurée Épuration comportant la 
distillation ou le raffinage 
d'essence de papeterie au sulfate, brute Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/513 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 3806 Gommes esters Fa brication à partir d'acides 
résiniques Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 3807 Poix noire (brai ou poix de 
goudron végétal) Distillation de goudron de 
bois Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
3808 Insecticides, antirongeurs, 
fongicides, herbicides, 
inhibiteurs de germination et 
régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et 
produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail 
ou à l'état de préparations ou 
sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies 
soufrés et papier tue-mouches Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine des produits  
3809 Agents d'apprêt ou de 
finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres 
produits et préparations 
(parements préparés et 
préparations pour le mordançage, par exemple), 
des types utilisés dans 
l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir 
ou les industries similaires, 
non dénommés ni compris ailleurs Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
L 169/514 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3810 Préparations pour le décapage 
des métaux; flux à souder ou 
à braser et autres préparations 
auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes 
et poudres à souder ou à 
braser composées de métal et 
d'autres produits; préparations 
des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des 
électrodes ou des baguettes de 
soudage Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine des produits  
3811 Préparations antidétonantes, 
inhibiteurs d'oxydation, 
additifs peptisants, 
améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres 
additifs préparés, pour huiles 
minérales (y compris l'essence) ou pour autres 
liquides utilisés aux mêmes 
fins que les huiles minérales:   
 - Additifs préparés pour 
lubrifiants contenant des 
huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n° 3811 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
 - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/515 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3812 Préparations dites 
"accélérateurs de 
vulcanisation"; plastifiants 
composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non 
dénommés ni compris 
ailleurs; préparations 
antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières 
plastiques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
3813  Compositions et charges pour 
appareils extincteurs; grenades et bombes 
extinctrices Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
3814 Solvants et diluants 
organiques composites, non 
dénommés ni compris 
ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou 
les vernis Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
3818 Éléments chimiques dopés en 
vue de leur utilisation en électronique, sous forme de 
disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés 
chimiques dopés en vue de 
leur utilisation en électronique Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
3819 Liquides pour freins 
hydrauliques et autres 
liquides préparés pour transmissions hydrauliques, 
ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant 
moins de 70 % en poids Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine 
du produit  
L 169/516 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3820 Préparations antigel et 
liquides préparés pour 
dégivrage Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
ex 3821 Milieux de culture préparés 
pour l'entretien des micro-
organismes (y compris les 
virus et les organismes 
similaires) ou des cellules végétales, humaines ou 
animales Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
3822 Réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire préparés, même 
présentés sur un support, autres que ceux des n
os 3002 
ou 3006; matériaux de 
référence certifiés Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
3823 Acides gras 
monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de 
raffinage; alcools gras industriels:   
 - Acides gras 
monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de 
raffinage Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
 - Alcools gras industriels Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres 
matières du n° 3823  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/517 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3824 Liants préparés pour moules 
ou noyaux de fonderie; 
produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries 
connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de 
produits naturels), non 
dénommés ni compris ailleurs:   
 - Les produits suivants de 
cette position: 
- - Liants préparés pour 
moules ou noyaux de 
fonderie, à base de 
produits résineux naturels 
- - Acides naphténiques, leurs 
sels insolubles dans l'eau et 
leurs esters 
- - Sorbitol autre que celui du 
n° 2905 
- - Sulfonates de pétrole, à 
l'exclusion des sulfonates 
de pétrole de métaux 
alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides 
sulfoniques d'huiles de 
minéraux bitumeux, 
thiophénés, et leurs sels 
- - Échangeurs d'ions - - Compositions absorbantes 
pour parfaire le vide dans 
les tubes ou valves électriques Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
matières de la même position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/518 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - - Oxydes de fer alcalinisés 
pour l'épuration des gaz 
- - Eaux ammoniacales et 
crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz 
d'éclairage 
- - Acides sulfonaphténiques 
et leurs sels insolubles 
dans l'eau et leurs esters 
- - Huiles de fusel et huile de 
Dippel 
- - Mélanges de sels ayant 
différents anions 
- - Pâtes à base de gélatine 
pour reproductions graphiques, même sur un 
support en papier ou en 
matières textiles   
 - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
3901 à 3915 Matières plastiques sous 
formes primaires; déchets, 
rognures et débris de matières 
plastiques; à l'exclusion des 
produits des nos ex 3907 et 
3912 pour lesquels les règles 
applicables sont exposées ci-
après:   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/519 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Produits 
d'homopolymérisation 
d'addition dans lesquels la 
part d'un monomère représente plus de 99 % en 
poids de la teneur totale du 
polymère Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ usine du produit et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du chapitre 39 
utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine 
du produit
1 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit
2 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
                                                 
1 Pour les produits qui sont c onstitués de matières classées, d'une part, dans les positions 
nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition 
s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. 
2 Pour les produits qui sont constitués de  matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906 
et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposit ion s'applique uniquement à la 
catégorie des produits qui prédomine en poids. 
L 169/520 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 3907 - Copolymères obtenus à 
partir de copolymères 
polycarbonates et 
copolymères acrylonitrilebutadiène-
styrène (ABS) Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
matières de la même 
position que le produit 
peuvent être utilisées, à 
condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du 
prix départ usine du produit
1  
 - Polyester  Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de 
polycarbonate de 
tétrabromo(bisphénol A)  
3912 Cellulose et ses dérivés 
chimiques, non dénommés ni 
compris ailleurs, sous formes 
primaires Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
de la même position que le 
produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  
3916 à 3921 Demi-produits et ouvrages en 
matières plastiques, à 
l'exclusion des produits des 
nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 
et ex 3921, pour lesquels les 
règles applicables sont 
exposées ci-après:   
                                                 
1 Pour les produits qui sont constitués de  matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906 
et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposit ion s'applique uniquement à la 
catégorie des produits qui prédomine en poids. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/521 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Produits plats travaillés 
autrement qu'en surface ou 
découpés sous une forme 
autre que carrée ou rectangulaire; autres produits 
travaillés autrement qu'en 
surface Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du chapitre 39 utilisées ne 
doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 - autres:   
 - - Produits 
d'homopolymérisation 
d'addition dans lesquels la part d'un monomère 
représente plus de 99 % en 
poids de la teneur totale du polymère Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du chapitre 39 
utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix 
départ usine du produit
1 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
 - - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne 
doit pas excéder 20 % du 
prix départ usine du produit
2 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
                                                 
1 Pour les produits qui sont constitués de  matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906 
et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente dispositio n s'applique uniquement à la 
catégorie des produits qui prédomine en poids. 
2 Pour les produits qui sont constitués de  matières classées, d'une part, dans les nos 3901 à 3906 
et, d'autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposit ion s'applique uniquement à la 
catégorie des produits qui prédomine en poids. 
L 169/522 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 3916 et ex 3917 Profilés et tubes Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
ex 3920 - Feuilles ou pellicules 
d'ionomères Fabrication à partir d'un sel 
partiel de thermoplastique 
qui est un copolymère 
d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement 
neutralisé avec des ions 
métalliques, principalement de zinc et de sodium Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 - Feuilles en cellulose 
régénérée, en polyamides ou 
en polyéthylène Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
de la même position que le produit utilisées ne doit pas 
excéder 20 % du prix départ 
usine du produit  
ex 3921 Bandes métallisées en 
matières plastiques Fabrication à partir de 
bandes hautement 
transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 
23 microns
1 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
                                                 
1 Les bandes suivantes sont considérées comme ha utement transparentes: bandes dont le trouble 
optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de 
trouble) - est inférieur à 2 %. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/523 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3922 à 3926 Ouvrages en matières 
plastiques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 40 Caoutchou c et ouvrages en 
caoutchouc; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex 4001 Plaques de crêpe de 
caoutchouc pour semelles Laminage de feuilles de 
crêpe de caoutchouc naturel  
4005 Caoutchouc mélangé, 
non vulcanisé, sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit 
pas excéder 50 % du prix 
départ usine du produit  
4012 Pneumatiques rechapés ou 
usagés en caoutchouc; 
bandages, bandes de 
roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc:   
 - Pneumatiques et bandages 
(pleins ou creux), rechapés 
en caoutchouc Rechapage de pneumatiques 
ou de bandages (pleins ou 
creux) usagés  
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
os 4011 et 4012  
ex 4017 Ouvrages en caoutchouc 
durci Fabrication à partir de 
caoutchouc durci  
ex Chapitre 41 Peaux (autres que les 
pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
L 169/524 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 4102 Peaux brutes d'ovins, 
délainées Délainage des peaux d'ovins  
4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux 
d'animaux dépourvus de 
poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non 
autrement préparés Retannage de peaux ou de 
cuirs prétannés 
ou Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
4107, 4112 et 
4113 Cuirs préparés après tannage 
ou après dessèchement et 
cuirs et peaux parcheminés, 
épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux 
parcheminés, d'animaux 
dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du 
n° 4114 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des 
n
os 4104 à 4113  
ex 4114 Cuirs et peaux vernis ou 
plaqués; cuirs et peaux métallisés Fabrication à partir de 
matières des n
os 4104 à 
4106, 4107, 4112 ou 4113, à 
condition que leur valeur 
totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de 
bourrellerie ou de sellerie; 
articles de voyage, sacs à 
mains et contenants 
similaires; ouvrages en boyaux Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; 
pelleteries factices; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/525 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 4302 Pelleteries tannées ou 
apprêtées, assemblées:   
 - Nappes, sacs, croix, carrés 
et présentations similaires Blanchiment ou teinture, 
avec coupe et assemblage de 
peaux tannées ou apprêtées, non assemblées  
 - autres Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, non assemblées  
4303 Vêtements, accessoires du 
vêtement et autres articles en 
pelleteries Fabrication à partir de peaux 
tannées ou apprêtées, 
non assemblées du n° 4302  
ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et 
ouvrages en bois; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois 
bruts, même écorcés ou 
simplement dégrossis  
ex 4407 Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, d'une épaisseur 
excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout Rabotage, ponçage ou 
assemblage en bout  
ex 4408 Feu illes pour placage 
(y compris celles obtenues 
par tranchage de bois 
stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une 
épaisseur n'excédant pas 
6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés 
par assemblage en bout Tranchage, rabotage, 
ponçage ou collage par 
assemblage en bout  
L 169/526 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 4409 Bois, profilés, tout au long 
d'une ou de plusieurs rives, 
faces ou bouts, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout:   
 - poncés ou collés par 
assemblage en bout Ponçage ou collage par 
assemblage en bout  
 - Baguettes et moulures Transformation sous forme 
de baguettes ou de moulures  
ex 4410 à 
ex 4413 Baguettes et moulures en bois 
pour meubles, cadres, décors 
intérieurs, conduites électriques et similaires Transformation sous forme 
de baguettes ou de moulures  
ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, 
cylindres et emballages 
similaires, en bois Fabrication à partir de 
planches non coupées à 
dimension  
ex 4416 Futailles, cuves, baquets et 
autres ouvrages de tonnellerie 
et leurs parties, en bois Fabrication à partir de 
merrains, même sciés sur les 
deux faces principales, mais 
non autrement travaillés  
ex 4418 - Ouvrages de menuiserie et 
pièces de charpente pour 
construction, en bois Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
panneaux cellulaires en bois 
ou des bardeaux (shingles et 
shakes) peuvent être utilisés  
 - Baguettes et moulures Transformation sous forme 
de baguettes ou de moulures  
ex 4421 Bois préparés pour 
allumettes; chevilles en bois 
pour chaussures Fabrication à partir de bois 
de toute position, à 
l'exclusion des bois filés du 
n° 4409  
ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/527 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du liège 
du n° 4501  
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de 
vannerie Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres 
matières fibreuses 
cellulosiques; papier ou 
carton à recycler (déchets et rebuts) Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages 
en pâte de cellulose, en papier 
ou en carton; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex 4811 Papiers et cartons simplement 
réglés, lignés ou quadrillés Fabrication à partir de 
produits servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
4816 Papiers carbone, papiers dits 
"autocopiants" et autres papiers pour duplication ou 
reports (autres que ceux du 
n° 4809), stencils complets et 
plaques offset, en papier, 
même conditionnés en boîte Fabrication à partir de 
produits servant à la fabrication du papier du 
chapitre 47  
4817 Enveloppes, cartes-lettres, 
cartes postales non illustrées 
et cartes pour 
correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et 
présentations similaires, en 
papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de 
correspondance Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
L 169/528 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de 
produits servant à la 
fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, 
cornets et autres emballages 
en papier, carton, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres 
de cellulose Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
ex 4820 Blocs de papier à lettres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
ex 4823 Autres papi ers, cartons, ouate 
de cellulose et nappes de 
fibres de cellulose découpés à 
format Fabrication à partir de 
produits servant à la 
fabrication du papier du 
chapitre 47  
ex Chapitre 49 Produits de l'édition, de la 
presse ou des autres industries 
graphiques; textes manuscrits 
ou dactylographiés et plans; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
4909 Cartes postales imprimées ou 
illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des 
messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou 
applications Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières des 
n
os 4909 et 4911  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/529 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
4910 Calendriers de tous genres, 
imprimés, y compris les blocs 
de calendriers à effeuiller:   
 - calendriers dits "perpétuels" 
ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté 
sur un support qui n'est pas 
en papier ou en carton Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
os 4909 et 4911  
ex Chapitre 50 Soie; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex 5003 Déchets de soie (y compris 
les cocons non dévidables, les déchets de fils et les 
effilochés), cardés ou peignés Cardage ou peignage de 
déchets de soie  
5004 à ex 5006 Fils de so ie et fils de déchets 
de soie Fabrication à partir1: 
- de soie grège ou de 
déchets de soie, cardés ou 
peignés ou autrement travaillés pour la filature, 
- d'autres fibres naturelles 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/530 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5007 Tissus de soie ou de déchets 
de soie:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples1 
  
 - autres Fabrication à partir2:  
  - de fils de coco, 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou  
- de papier, 
ou 
Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/531 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; 
fils et tissus de crin; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins ou 
grossiers ou de crin Fabrication à partir1: 
- de soie grège ou de 
déchets de soie, cardés ou 
peignés ou autrement 
travaillés pour la filature, 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins 
ou grossiers ou de crin:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples2  
 - autres Fabrication à partir3: 
  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/532 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  - de fils de coco, 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou  
- de papier, 
ou 
Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 52 Coton; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/533 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5204 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir1: 
- de soie grège ou de 
déchets de soie, cardés ou 
peignés ou autrement travaillés pour la filature, 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
5208 à 5212 Tissus de coton:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples2 
  
 - autres Fabrication à partir3: 
  
  - de fils de coco, 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de papier, 
ou  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/534 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 53 Autres fibres textiles 
végétales; fils de papier et 
tissus de fils de papier; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
5306 à 5308 Fils d'autres fibres textiles 
végétales; fils de papier Fabrication à partir1: 
- de soie grège ou de 
déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement 
travaillés pour la filature, 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/535 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5309 à 5311 Tissus d'autres fibres textiles 
végétales; tissus de fils de 
papier:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples1 
  
 - autres Fabrication à partir2: 
- de fils de coco, - de fils de jute, 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou  
- de papier, 
ou  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/536 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de 
filaments synthétiques ou 
artificiels Fabrication à partir1: 
- de soie grège ou de 
déchets de soie, cardés ou 
peignés ou autrement travaillés pour la filature, 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/537 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5407 et 5408 Tissus de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples1  
 - autres Fabrication à partir2:  
  - de fils de coco, 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de papier, ou  
  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ usine du produit  
5501 à 5507 Fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues Fabrication à partir de 
matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/538 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5508 à 5511 Fils à coud re et autres fils de 
fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues Fabrication à partir1: 
- de soie grège ou de 
déchets de soie, cardés ou 
peignés ou autrement travaillés pour la filature, 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques 
ou artificielles discontinues:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples2 
  
 - autres Fabrication à partir3: 
- de fils de coco, 
- de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de papier, ou  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/539 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; 
fils spéciaux; ficelles, cordes 
et cordages; articles de 
corderie; à l'exclusion des: Fabrication à partir1: 
- de fils de coco, 
- de fibres naturelles, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
5602 Feutres, même imprégnés, 
enduits, recouverts ou 
stratifiés:   
 - Feutres aiguilletés Fabrication à partir2: 
- de fibres naturelles, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/540 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  Toutefois: 
- des fils de filaments de 
polypropylène du n° 5402, 
- des fibres de 
polypropylène des nos 5503 
ou 5506 ou 
- des câbles de filaments de 
polypropylène du n° 5501, 
dont le titre de chaque fibre 
ou filament constitutif est, 
dans tous les cas, inférieur à 
9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 
40 % du prix départ usine du produit  
 - autres Fabrication à partir1: 
- de fibres naturelles, 
- de fibres artificielles 
discontinues obtenues à 
partir de caséine, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
5604 Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles; fils 
textiles, lames et formes 
similaires des nos 5404 ou 
5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de 
caoutchouc ou de matière 
plastique:   
 - Fils et cordes de 
caoutchouc, recouverts de 
textiles Fabrication à partir de fils 
ou de cordes de caoutchouc, 
non recouverts de matières 
textiles  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/541 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication à partir1: 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
5605 Filés métalliques et fils 
métallisés, même guipés, 
constitués par des fils textiles, 
des lames ou formes similaires des n
os 5404 ou 
5405, combinés avec du 
métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou 
recouverts de métal Fabrication à partir
2: 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
5606 Fils guipés, lames et formes 
similaires des nos 5404 ou 
5405 guipées, au tres que ceux 
du n° 5605 et autres que les 
fils de crin guipés; fils de 
chenille; fils dits "de 
chaînette" Fabrication à partir3: 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles, ou 
- de matières servant à la 
fabrication du papier  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/542 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de 
sol en matières textiles:   
 - en feutre aiguilleté Fabrication à partir1: 
- de fibres naturelles, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
Toutefois:  
  - des fils de filaments de 
polypropylène du n° 5402, 
- des fibres de 
polypropylène des nos 5503 
ou 5506 ou 
- des câbles de filaments de 
polypropylène du n° 5501, 
dont le titre de chaque fibre 
ou filament constitutif est, 
dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être 
utilisés à condition que leur 
valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine 
du produit 
De la toile de jute peut être 
utilisée en tant que support  
 - en autres feutres Fabrication à partir2: 
- de fibres naturelles non 
cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/543 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication à partir1: 
- de fils de coco ou de jute, 
- de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels, 
- de fibres naturelles, ou 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature 
De la toile de jute peut être 
utilisée en tant que support  
ex Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces 
textiles touffetées; dentelles; 
tapisseries; passementeries; 
broderies; sauf:   
 - incorporant des fils de 
caoutchouc Fabrication à partir de fils 
simples2 
  
 - autres Fabrication à partir3:  
  - de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
ou  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/544 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
5805 Tapisseries tissées à la main 
(genre Gobelins, Flandres, 
Aubusson, Beauvais et 
similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, par exemple), 
même confectionnées Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
5810 Broderies en pièces, en 
bandes ou en motifs Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/545 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5901 Tissus enduits de colles ou de 
matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à 
calquer; toiles préparées pour 
la peinture; bougran et tissus 
similaires raidis des types 
utilisés pour la chapellerie Fabrication à partir de fils  
5902 Nappes tramées pour 
pneumatiques obtenues à 
partir de fils à haute ténacité 
de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou 
de rayonne viscose:   
 - contenant 90 % ou moins en 
poids de matières textiles Fabrication à partir de fils  
 - autres Fabrication à partir de 
matières chimiques ou de 
pâtes textiles  
5903 Tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de 
la matière plastique, autres 
que ceux du n° 5902 Fabrication à partir de fils 
ou Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de 
rétrécissement, fini permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que la valeur des tissus non 
imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ usine du produit  
L 169/546 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5904 Linoléums, même découpés; 
revêtements de sol consistant 
en un enduit ou un 
recouvrement appliqué sur un support textile, même 
découpés Fabrication à partir de fils
1 
  
5905 Revêtements muraux en 
matières textiles:   
 - imprégnés, enduits ou 
recouverts de caoutchouc, 
de matière plastique ou d'autres matières, ou 
stratifiés avec du 
caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres 
matières  Fabrication à partir de fils  
 - autres Fabrication à partir2: 
  
  - de fils de coco, 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles 
ou  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/547 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède 
pas 47,5 % du prix départ 
usine du produit  
5906 Tissus caoutchoutés, autres 
que ceux du n° 5902:   
 - Étoffes de bonneterie Fabrication à partir1: 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
 - Autres tissus obtenus à 
partir de fils de filaments 
synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de 
matières textiles Fabrication à partir de 
matières chimiques  
 - autres Fabrication à partir de fils  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
L 169/548 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
5907 Autres tissus imprégnés, 
enduits ou recouverts; toiles 
peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues Fabrication à partir de fils 
ou 
Impression accompagnée 
d'au moins deux opérations de préparation ou de 
finissage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, 
calandrage, opération de rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, 
imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que 
la valeur des tissus 
non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 
départ usine du produit  
5908 Mèches tissées, tressées ou 
tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, 
briquets, bougies ou 
similaires; manchons à incandescence et étoffes 
tubulaires tricotées servant à 
leur fabrication, même imprégnés:   
 - Manchons à incandescence, 
imprégnés Fabrication à partir d'étoffes 
tubulaires tricotées  
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
5909 à 5911 Produits et articles textiles 
pour usages techniques:   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/549 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Disques et couronnes à 
polir, autres qu'en feutre, du 
n° 5911 Fabrication à partir de fils 
ou de déchets de tissus ou 
de chiffons du n° 6310  
 - Tissus feutrés ou non, des 
types communément utilisés sur les machines à papier ou 
pour d'autres usages 
techniques, même 
imprégnés ou enduits, 
tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames 
simples ou multiples, ou 
tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du 
n° 5911 Fabrication à partir
1: 
- de fils de coco, - des matières suivantes: 
-- fils de 
polytétrafluoroéthylène
2, 
-- fils de polyamide, retors 
et enduits, imprégnés ou couverts de résine 
phénolique, 
-- fils de polyamide 
aromatique obtenus par 
polycondensation de 
méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,  
  -- monofils en 
polytétrafluoroéthylène3, 
-- fils de fibres textiles 
synthétiques en 
poly( p-phénylènetéréphta
lamide), 
-- fils de fibres de verre, 
enduits de résine 
phénoplaste et guipés de 
fils acryliques4  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 L'utilisation de ce produit est limitée à la fabri cation de tissus du type utilisé sur les machines 
à papier. 
3 L'utilisation de ce produit est limitée à la fabri cation de tissus du type utilisé sur les machines 
à papier. 
4 L'utilisation de ce produit est limitée à la fabri cation de tissus du type utilisé sur les machines 
à papier. 
L 169/550 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
  -- monofilaments de 
copolyester d'un 
polyester, d'une résine 
d'acide térephtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol 
et d'acide isophtalique, 
-- de fibres naturelles, 
-- fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées 
ou autrement travaillées 
pour la filature, ou 
-- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
 - autres Fabrication à partir1: 
- de fils de coco, - de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir2: 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/551 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 61 Vêtement s et accessoires du 
vêtement, en bonneterie:   
 - obtenus par assemblage, par 
couture, ou autrement, de 
deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été 
découpées en forme ou 
obtenues directement en 
forme Fabrication à partir de fils
1 2 
  
 - autres  Fabrication à partir3: 
- de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour 
la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en 
bonneterie; à l'exclusion des: Fabrication à partir de fils4 5 
  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Voir la note introductive 6. 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
4 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
5 Voir la note introductive 6. 
L 169/552 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
6202, ex 6204, ex 6206, 
ex 6209 et 
ex 6211 Vêtements pour femmes, 
fillettes et bébés, et autres 
accessoires confectionnés du 
vêtement pour bébés, brodés Fabrication à partir de fils
1 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit
2 
  
ex 6210 et 
ex 6216 Équipements antifeu en tissus 
recouverts d'une feuille de 
polyester aluminisée Fabrication à partir de fils3 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
non recouverts dont la 
valeur n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit4  
6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et 
voilettes et articles similaires:   
                                                 
1 Voir la note introductive 6. 
2 Voir la note introductive 6. 
3 Voir la note introductive 6. 
4 Voir la note introductive 6. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/553 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - brodés Fabrication à partir de fils 
simples écrus1 2 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit3  
 - autres Fabricati on à partir de fils 
simples écrus4 5 
ou  
  Confection suivie par une 
impression accompagnée 
d'au moins deux opérations 
de préparation ou de finissage (telles que lavage, 
blanchiment, mercerisage, 
thermofixage, lainage, calandrage, opération de 
rétrécissement, fini 
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et 
épincetage), à condition que 
la valeur de toutes les marchandises non 
imprimées des n
os 6213 et 
6214 utilisées n'excède pas 
47,5 % du prix départ usine 
du produit  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Voir la note introductive 6. 
3 Voir la note introductive 6. 
4 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
5 Voir la note introductive 6. 
L 169/554 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
6217 Autres accessoires 
confectionnés du vêtement; 
parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212:   
 - brodés Fabrication à partir de fils1 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
non brodés dont la valeur 
n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
2  
 - Équipements antifeu en 
tissus recouverts d'une 
feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils
3 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
non recouverts dont la 
valeur n'excède pas 40 % du 
prix départ usine du produit4  
 - Triplures pour cols et 
poignets, découpées Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit  
                                                 
1 Voir la note introductive 6. 
2 Voir la note introductive 6. 
3 Voir la note introductive 6. 
4 Voir la note introductive 6. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/555 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabricati on à partir de fils1  
ex Chapitre 63 Autres articles textiles 
confectionnés; assortiments; 
friperie et chiffons; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.; 
vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:   
 - en feutre, en nontissés Fabrication à partir2: 
- de fibres naturelles, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
 - autres:   
 - - brodés Fabrication à partir de fils 
simples écrus3 4 
ou Fabrication à partir de tissus 
(autres qu'en bonneterie) 
non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix 
départ usine du produit  
                                                 
1 Voir la note introductive 6. 
2 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
3 Voir la note introductive 6. 
4 Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneteri e non élastique ni caoutchoutée 
obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés 
directement en forme). 
L 169/556 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - - autres Fabrication à partir de fils 
simples écrus1 2  
6305 Sacs et sachets d'emballage Fabrication à partir3: 
- de fibres naturelles, 
- de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues 
non cardées ni peignées ou 
autrement travaillées pour 
la filature, ou 
- de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
6306 Bâches et stores d'extérieur; 
tentes; voiles pour 
embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles 
de campement:   
 - en nontissés Fabrication à partir4 5: 
- de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou 
de pâtes textiles  
                                                 
1 Voir la note introductive 6. 
2 Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneteri e non élastique ni caoutchoutée 
obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés 
directement en forme). 
3 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
4 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
5 Voir la note introductive 6. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/557 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabricati on à partir de fils 
simples écrus1 2  
6307 Autres articles confectionnés, 
y compris les patrons de 
vêtements Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
6308 Assortiments composés de 
pièces de tissus et de fils, 
même avec accessoires, pour 
la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table 
ou de serviettes brodées, ou 
d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente 
au détail Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter 
la règle qui s'y appliquerait 
s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, 
des articles non originaires 
peuvent être incorporés, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 15 % du 
prix départ usine de l'assortiment  
ex Chapitre 64 Chaussures , guêtres et articles 
analogues; parties de ces 
objets; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des assemblages formés de dessus de 
chaussures fixés aux 
semelles premières ou à d'autres parties inférieures 
du n° 6406  
6406 Parties de chaussures 
(y compris les dessus même 
fixés à des semelles autres 
que les semelles extérieures); semelles intérieures 
amovibles, talonnettes et 
articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles 
similaires, et leurs parties Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
                                                 
1 Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières 
textiles sont exposées dans  la note introductive 5. 
2 Voir la note introductive 6. 
L 169/558 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 65 Coiffures et parties de 
coiffures; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
6505 Chapeaux et autres coiffures 
en bonneterie ou 
confectionnés à l'aide de 
dentelles, de feutre ou 
d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), 
même garnis; résilles et filets 
à cheveux en toutes matières, même garnis Fabrication à partir de fils 
ou de fibres textiles
1 
  
ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, 
parasols, cannes, cannes-
sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
6601 Parapluies, ombrelles et 
parasols (y compris les parapluies-cannes, les 
parasols de jardin et articles 
similaires) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et 
articles en plumes ou en 
duvet; fleurs artificielles; 
ouvrages en cheveux Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, 
ciment, amiante, mica ou matières analogues; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
                                                 
1 Voir la note introductive 6. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/559 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 6803 Ouvrages en ardoise naturelle 
ou agglomérée (ardoisine) Fabrication à partir d'ardoise 
travaillée  
ex 6812 Ouvrages en amiante ou en 
mélanges à base d'amiante ou 
en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium Fabrication à partir de 
matières de toute position  
ex 6814 Ouvrages en mica, y compris 
le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en 
papier, en carton ou en autres 
matières Fabrication à partir de mica 
travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)  
Chapitre 69 Produits céramique s Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex 7003, 
ex 7004 et ex 7005  Verre à couches 
non réfléchissantes Fabrication à partir des 
matières du n° 7001  
7006 Verre des nos 7003, 7004 ou 
7005, courbé, biseauté, gravé, 
percé, émaillé ou autrement 
travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières:   
L 169/560 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Plaques de verre (substrats), 
recouvertes d'une couche de 
métal diélectrique, semi-
conductrices selon les normes SEMII
1 
 Fabrication à partir de 
plaques de verre non 
recouvertes (substrats) du 
n° 7006  
 - autres Fabrication à partir des 
matières du n° 7001  
7007 Verre de sécurité, consistant 
en verres trempés ou formés 
de feuilles contrecollées Fabrication à partir des 
matières du n° 7001  
7008 Vitrages isolants à parois 
multiples Fabrication à partir des 
matières du n° 7001  
7009 Miroirs en verre, même 
encadrés, y compris les 
miroirs rétroviseurs Fabrication à partir des 
matières du n° 7001  
7010 Bonbonnes, bouteilles, 
flacons, bocaux, pots, 
emballages tubulaires, 
ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, 
en verre; bocaux à conserves 
en verre; bouchons, couvercles et autres 
dispositifs de fermeture, en 
verre Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre non taillé 
n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
                                                 
1 SEMII – Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/561 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7013 Objets en verre pour le 
service de la table, pour la 
cuisine, la toilette, le bureau, 
l'ornementation des appartements ou usages 
similaires, autres que ceux 
des n
os 7010 ou 7018 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit 
ou 
Taille d'objets en verre, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit 
ou Décoration à la main (à 
l'exclusion de l'impression 
sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à 
condition que la valeur de 
l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix 
départ usine du produit  
ex 7019 Ouvrages (à l'exclusion des 
fils) en fibres de verre Fabrication à partir: 
- de mèches, stratifils 
(rovings) ou fils, non 
colorés, coupés ou non, ou 
- de laine de verre  
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, 
pierres gemmes ou similaires, 
métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux 
et ouvrages en ces matières; 
bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
L 169/562 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 7101 Perles fines ou de culture 
assorties et enfilées 
temporairement pour la 
facilité du transport Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
ex 7102, 
ex 7103 et 
ex 7104 Pierres gemmes (précieuses 
ou fines) et pierres 
synthétiques ou reconstituées, 
travaillées Fabrication à partir de 
pierres gemmes (précieuses 
ou fines), ou pierres 
synthétiques ou 
reconstituées, brutes  
7106, 7108 et 
7110 Métaux précieux:   
 - sous formes brutes Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
os 7106, 7108 et 7110 
ou 
Séparation électrolytique, 
thermique ou chimique de 
métaux précieux des 
nos 7106, 7108 ou 7110 
ou 
Alliage des métaux précieux 
des nos 7106, 7108 ou 7110 
entre eux ou avec des 
métaux communs  
 - sous formes mi-ouvrées ou 
en poudre Fabrication à partir de 
métaux précieux, sous 
formes brutes  
ex 7107, 
ex 7109 et ex 7111 Métaux plaqués ou doublés 
de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées Fabrication à partir de 
métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous 
formes brutes  
7116 Ouvrages en perles fines ou 
de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou 
reconstituées Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/563 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7117 Bijouterie de fantaisie Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit 
ou  
  Fabrication à partir de 
parties en métaux communs, 
non dorés, ni argentés, ni 
platinés, à condition que la valeur de toutes les matières 
utilisées n'excède pas 50 % 
du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
7207 Demi-produits en fer ou en 
aciers non alliés Fabrication à partir des 
matières des nos 7201, 7202, 
7203, 7204 ou 7205  
7208 à 7216 Produits laminés plats, fil 
machine, barres, profilés, en 
fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir des 
aciers inoxydables en 
lingots ou autres formes primaires du n° 7206  
7217 Fils en fer ou en aciers non 
alliés Fabrication à partir des 
demi-produits en autres aciers alliés du n° 7207  
ex 7218, 7219 
à 7222 Demi-produits, produits 
laminés plats, fil machine, 
barres et profilés en aciers inoxydables Fabrication à partir des 
aciers inoxydables en 
lingots ou autres formes primaires du n° 7218  
7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des 
demi-produits en autres 
aciers alliés du n° 7218  
L 169/564 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 7224, 7225 à 7228 Demi-produits, produits 
laminés plats et fil machine, 
barres et profilés, en autres 
aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés 
ou non alliés Fabrication à partir des 
aciers en lingots ou autres 
formes primaires des 
n
os 7206, 7218 ou 7224  
7229 Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des 
demi-produits en autres 
aciers alliés du n° 7224  
ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou 
acier; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des 
matières du n° 7206  
7302 Éléments de voies ferrées, en 
fonte, fer ou acier: rails, 
contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, 
tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou changement de voies, 
traverses, éclisses, coussinets, 
coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres 
d'écartement et autres pièces 
spécialement conçues pour la 
pose, le jointement ou la 
fixation des rails Fabrication à partir des 
matières du n° 7206  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/565 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7304, 7305 et 7306 Tubes, tuyaux et profilés 
creux, en fer (à l'exclusion de 
la fonte) ou en acier Fabrication à partir des 
matières des n
os 7206, 7207, 
7218 ou 7224  
ex 7307 Accessoires de tuyauterie en 
aciers inoxydables (ISO n° X5CrNiMo 1712) 
consistant en plusieurs pièces Tournage, perçage, alésage, 
filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées 
dont la valeur ne doit pas 
excéder 35 % du prix départ 
usine du produit  
7308 Constructions et parties de 
constructions (ponts et éléments de ponts, portes 
d'écluses, tours, pylônes, 
piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et 
leurs cadres, chambranles et 
seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en 
fonte, fer ou acier, à 
l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; 
tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur 
utilisation dans la 
construction Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage 
du n° 7301 ne peuvent pas 
être utilisés  
L 169/566 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 7315 Chaînes antidérapantes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n° 7315 utilisées ne doit 
pas excéder 50 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre; 
à l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
7401 Mattes de cuivre; cuivre de 
cément (précipité de cuivre) Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
7402 Cuivre non affiné; anodes en 
cuivre pour affinage 
électrolytique Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
7403 Cuivre affiné et alliages de 
cuivre sous forme brute:   
 - Cuivre affiné Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
 - Alliages de cuivre et cuivre 
affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute Fabrication à partir de 
cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et 
débris de cuivre  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/567 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7404 Déchets et débris de cuivre Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
7405 Alliages mères de cuivre Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex Chapitre 75 Nickel et  ouvrages en nickel; 
à l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters 
d'oxydes de nickel et autres 
produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel 
sous forme brute; déchets et 
débris de nickel Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex Chapitre 76 Aluminiu m et ouvrages en 
aluminium; à l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
L 169/568 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7601 Aluminium sous forme brute Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit 
ou Fabrication par traitement 
thermique ou électrolytique 
à partir d'aluminium non allié ou de déchets et 
débris d'aluminium  
7602 Déchets et débris 
d'aluminium Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
ex 7616 Ouvrages en aluminium 
autres que toiles métalliques 
(y compris les toiles 
continues ou sans fin), 
grillages et treillis, en fils 
métalliques, de tôles ou bandes déployées, en 
aluminium Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles 
métalliques (y compris les 
toiles continues ou sans fin), des grillages et 
treillis, en fils métalliques, 
des tôles ou bandes déployées, en aluminium; 
et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/569 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 77 Réservé pour une utilisation 
future éventuelle dans le 
système harmonisé   
ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb; 
à l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
7801 Plomb sous forme brute:   
 - Plomb affiné Fabrication à partir de 
plomb d'œuvre  
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7802 
ne peuvent pas être utilisés  
7802 Déchets et débris de plomb Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc; à 
l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
L 169/570 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7901 Zinc sous forme brute Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, les 
déchets et débris du n° 7902 
ne peuvent pas être utilisés  
7902 Déchets et débris de zinc Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain; à 
l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du 
produit  
8001 Étain sous forme brute Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, les 
déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas être utilisés  
8002 et 8007 Déchets et débris d'étain; 
autres articles en étain Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
Chapitre 81 Autres métaux communs; 
cermets; ouvrages en ces matières:   
 - Autres métaux communs, 
ouvrés; ouvrages en ces 
matières Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
de la même position que le produit utilisées ne doit pas 
excéder 50 % du prix départ 
usine du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/571 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex Chapitre 82 Outils et outillage, articles de 
coutellerie et couverts de 
table, en métaux communs; 
parties de ces articles, en 
métaux communs; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit  
8206 Outils d'au moins deux des 
nos 8202 à 8205, conditionnés 
en assortiments pour la vente au détail Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières des n
os 8202 à 8205. Toutefois, 
des outils des nos 8202 à 
8205 peuvent être utilisés dans la composition de 
l'assortiment, à condition 
que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix 
départ usine de cet 
assortiment  
8207 Outils interchangeables pour 
outillage à main, mécaniques 
ou non, ou pour machines-
outils (à emboutir, à 
estamper, à poinçonner, à 
tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à 
tourner, à visser, par 
exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le 
filage (extrusion) des métaux 
ainsi que les outils de forage ou de sondage Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit  
L 169/572 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8208 Couteaux et lames 
tranchantes, pour machines 
ou pour appareils mécaniques Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit  
ex 8211 Couteaux (autres que ceux du 
n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les 
serpettes fermantes Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, des lames de couteaux et des 
manches en métaux 
communs peuvent être utilisés  
8214 Autres articles de coutellerie 
(tondeuses, fendoirs, 
couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et 
coupe-papier, par exemple); 
outils et assortiments d'outils 
de manucures ou de pédicures 
(y compris les limes à ongles) Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
manches en métaux 
communs peuvent être 
utilisés  
8215 Cuillers, fourchettes, louches, 
écumoires, pelles à tartes, 
couteaux spéciaux à poisson 
ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
manches en métaux 
communs peuvent être utilisés  
ex Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux 
communs; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/573 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 8302 Autres garn itures, ferrures et 
articles similaires pour 
bâtiments, et ferme-portes 
automatiques Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, les autres 
matières du n° 8302 peuvent 
être utilisées, à condition 
que leur valeur totale 
n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit  
ex 8306 Statuettes et autres objets 
d'ornement, en métaux 
communs Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, les autres 
matières du n° 8306 peuvent être utilisées, à condition 
que leur valeur totale 
n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, 
chaudières, machines, 
appareils et engins mécaniques; parties de ces 
machines ou appareils; à 
l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 8401 Éléments de combustible 
nucléaire Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
L 169/574 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8402 Chaudières à vapeur 
(générateurs de vapeur), 
autres que les chaudières pour 
le chauffage central conçues pour produire à la fois de 
l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression; chaudières 
dites "à eau surchauffée" Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit  
8403 et ex 8404 Chaudières pour le chauffage 
central autres que celles du n° 8402 et appareils 
auxiliaires pour chaudières 
pour le chauffage central Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières des 
n
os 8403 et 8404 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
8406 Turbines à vapeur Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8407 Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
8408 Moteurs à piston, à allumage 
par compression (moteur 
diesel ou semi-diesel) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8409 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux moteurs des n
os 8407 ou 
8408 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/575 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8411 Turboréacteurs, 
turbopropulseurs et autres 
turbines à gaz Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
8412 Autres moteurs et machines 
motrices Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
ex 8413 Pompes volumétriques 
rotatives Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
ex 8414 Ventilateurs industriels et 
similaires Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/576 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8415 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le 
degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-
conservateurs et autres 
matériels, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre; pompes à 
chaleur autres que les machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air du 
n° 8415 Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de 
toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
ex 8419 Machines pour les industries 
du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/577 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8420 Calandres et laminoirs, autres 
que pour les métaux ou le 
verre, et cylindres pour ces 
machines Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
8423 Appareils et instruments de 
pesage, y compris les 
bascules et balances à vérifier 
les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances 
sensibles à un poids de 5 cg 
ou moins; poids pour toutes balances Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
8425 à 8428 Machines et appareils de 
levage, de chargement, de 
déchargement ou de 
manutention Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8431 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/578 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8429 Bouteurs (bulldozers), 
bouteurs biais (angledozers), 
niveleuses, décapeuses 
(scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses-pelleteuses, 
compacteuses et rouleaux 
compresseurs, autopropulsés:   
 - Rouleaux compresseurs Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
 - autres Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de toutes les matières du 
n° 8431 utilisées ne doit 
pas excéder 10 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
8430 Autres machines et appareils 
de terrassement, nivellement, 
décapage, excavation, 
compactage, extraction ou 
forage de la terre, des minéraux ou des minerais; 
sonnettes de battage et 
machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8431 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/579 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 8431 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement 
ou principalement destinées 
aux rouleaux compresseurs Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8439 Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de 
matières fibreuses 
cellulosiques ou pour la 
fabrication ou le finissage du papier ou du carton Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
8441 Autres machines et appareils 
pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, y compris les 
coupeuses de tous types Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières de la même 
position que le produit 
utilisées ne doit pas 
excéder 25 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 8443 Imprimante s pour machines 
et appareils de bureau 
(machines automatiques de traitement de l'information, 
machines de traitement de 
texte, etc.) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
L 169/580 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8444 à 8447 Machines des nos 8444 à 8447 
utilisées dans l'industrie 
textile Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
ex 8448 Machines et appareils 
auxiliaires pour les machines 
des nos 8444 et 8445 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
8452 Machines à coudre, autres 
que les machines à coudre les 
feuillets du n° 8440; meubles, 
embases et couvercles spécialement conçus pour 
machines à coudre; aiguilles 
pour machines à coudre:   
 - Machines à coudre, piquant 
uniquement le point de 
navette, dont la tête pèse au 
plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires utilisées dans l'assemblage 
de la tête (moteur exclu) 
ne doit pas excéder la 
valeur de toutes les 
matières originaires utilisées, et 
- les mécanismes de tension 
du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme 
zigzag doivent être 
originaires  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/581 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8456 à 8466 Machines, machines-outils et 
leurs parties et accessoires, 
des nos 8456 à 8466 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
8469 à 8472 Machines et appareils de 
bureau (machines à écrire, 
machines à calculer, 
machines automatiques de traitement de l'information, 
duplicateurs, appareils à 
agrafer, par exemple) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8480 Châssis de fonderie; plaques 
de fond pour moules; modèles 
pour moules; moules pour les 
métaux (autres que les lingotières), les carbures 
métalliques, le verre, les 
matières minérales, le caoutchouc ou les matières 
plastiques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
8482 Roulements à billes, à galets, 
à rouleaux ou à aiguilles Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit  
L 169/582 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8484 Joints métalloplastiques; jeux 
ou assortiments de joints de 
composition différente 
présentés en pochettes, enveloppes ou emballages 
analogues; joints d'étanchéité 
mécaniques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
ex 8486 - Machines-outils travaillant 
par enlèvement de toute 
matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photons, par ultrasons, 
par électro-érosion, par procédés électrochimiques, 
par faisceaux d'électrons, par 
faisceaux ioniques ou par jet de plasma; leurs parties et 
accessoires 
- Machines-outils (y compris 
les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser ou planer les 
métaux; leurs parties et accessoires 
- Machines-outils pour le 
travail de la pierre, des produits céramiques, du 
béton, de l'amiante-ciment ou 
de matières minérales 
similaires, ou pour le travail à 
froid du verre; leurs parties et accessoires 
- Instruments de traçage 
utilisés comme masqueurs conçus pour la production de 
masques et réticules à partir 
de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs 
parties et accessoires Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/583 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Moules, pour le moulage par 
injection ou par compression 
 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
 - Machines et appareils de 
levage, de chargement, de 
déchargement ou de 
manutention 
 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non 
originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de 
toutes les matières 
originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
8487 Parties de machines ou 
d'appareils, non dénommées 
ni comprises ailleurs dans le 
présent chapitre, ne comportant pas de 
connexions électriques, de 
parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni 
d'autres caractéristiques 
électriques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 85 Machin es, appareils et 
matériels électriques et leurs 
parties; appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son; 
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et 
du son en télévision, et parties 
et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/584 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8501 Moteurs et machines 
génératrices, électriques, à 
l'exclusion des groupes 
électrogènes Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8503 
utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
8502 Groupes électrogènes et 
convertisseurs rotatifs électriques Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n
os 8501 et 
8503 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 8504 Unités d'alimentation 
électrique du type utilisé avec 
les machines automatiques de 
traitement de l'information Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
ex 8517 Autres appareils pour la 
transmission ou la réception de la voix, d'images ou 
d'autres données, y compris 
les appareils pour la communication dans un 
réseau sans fil (tel qu'un 
réseau local ou étendu), autres que ceux des n
os 8443, 
8525, 8527 ou 8528 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/585 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 8518 Microphones et leurs 
supports; haut-parleurs, 
même montés dans leurs 
enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; 
appareils électriques 
d'amplification du son Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
8519 Appareils d'enregistrement ou 
de reproduction du son Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
8521 Appareils d'enregistrement ou 
de reproduction 
vidéophoniques, même 
incorporant un récepteur de 
signaux vidéophoniques Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
8522 Parties et accessoires 
reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux 
appareils des n
os 8519 à 8521 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
L 169/586 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8523 - Disques, bandes et autres 
dispositifs de stockage 
rémanent des données et 
autres supports pour l'enregistrement du son ou 
pour enregistrements 
analogues, vierges, à 
l'exclusion des produits du 
chapitre 37; Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
 - Disques, bandes et autres 
dispositifs de stockage 
rémanent des données et 
autres supports pour l'enregistrement du son ou 
pour enregistrements 
analogues, enregistrés, à l'exclusion des produits du 
chapitre 37 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes les matières du n° 8523 
utilisées ne doit pas excéder 
10 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 
 - Matrices et moules 
galvaniques pour la 
production de disques, à l'exclusion des produits du 
chapitre 37 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8523 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
 
 - Cartes à déclenchement par 
effet de proximité et cartes à 
puce comportant deux circuits 
électroniques intégrés ou davantage Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion 
des matières de la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du 
prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/587 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Cartes à puce comportant un 
circuit électronique intégré Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n
os 8541 et 
8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit 
ou l'opération de diffusion dans 
laquelle les circuits intégrés 
sont formés sur un support semi conducteur, grâce à 
l'introduction sélective d'un 
dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou 
testés dans un pays autre 
que ceux visés aux articles 3 et 4 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
8525 Appareils d'émission pour la 
radiodiffusion ou la 
télévision, même incorporant un appareil de réception ou 
un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son; 
caméras de télévision, 
numériques; caméras et autres caméscopes  Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/588 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8526 Appareils de radiodétection et 
de radiosondage (radar), 
appareils de radionavigation 
et appareils de radiotélécommande Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
8527 Appareils récepteurs pour la 
radiodiffusion, même combinés, sous une même 
enveloppe, à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un 
appareil d'horlogerie Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
8528 - Moniteurs et projecteurs, 
n'incorporant pas d'appareil 
de réception de télévision, des 
types exclusivement ou 
principalement destinés à un 
système automatique de traitement de l'information du 
n° 8471 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
 - Autres moniteurs et 
projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de 
télévision; appareils 
récepteurs de télévision, même incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou 
des images; Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/589 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8529 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement 
ou principalement destinées 
aux appareils des nos 8525 à 
8528:   
 - reconnaissables comme 
étant exclusivement ou 
principalement destinées aux 
appareils d'enregistrement ou 
de reproduction vidéophoniques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
 - reconnaissables comme 
étant exclusivement ou 
principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, 
n'incorporant pas d'appareil 
de réception de télévision, des types exclusivement ou 
principalement destinés à un 
système automatique de traitement de l'information du 
n° 8471 Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
 - autres Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/590 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8535 Appareillage pour la coupure, 
le sectionnement, la 
protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques pour 
une tension excédant 1 000 V Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8538 
utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
8536 - Appareillage pour la 
coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion 
des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 
1 000 V Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8538 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
 - Connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles 
de fibres optiques   
 - - en matières plastiques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
 - - en céramique 
 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit 
  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/591 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - - en cuivre Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
8537 Tableaux, panneaux, 
consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant 
plusieurs appareils des 
n
os 8535 ou 8536, pour la 
commande ou la distribution 
électrique, y compris ceux 
incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 
ainsi que les appareils de 
commande numérique, autres que les appareils de 
commutation du n° 8517 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 8538 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 8541 Diodes, transistors et 
dispositifs similaires à semi-
conducteurs, à l'exclusion des 
disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
ex 8542 Circuits intégrés et micro-
assemblages électroniques:   
L 169/592 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Circuits intégrés 
monolithiques Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières des n
os 8541 et 
8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix 
départ usine du produit 
ou Opération de diffusion dans 
laquelle les circuits intégrés 
sont formés sur un support semi conducteur, grâce à 
l'introduction sélective d'un 
dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou 
testés dans un pays autre 
que ceux visés aux articles 3 et 4 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
  - Puces multiples faisant 
partie de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le 
présent chapitre Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit   
 - autres Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de toutes les matières des 
n
os 8541 et 8542 utilisées 
ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/593 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8544 Fils, câbles (y compris les 
câbles coaxiaux) et autres 
conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis 
ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres 
optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou 
munis de pièces de connexion Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8545 Électrodes en charbon, balais 
en charbon, charbons pour 
lampes ou pour piles et autres 
articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans 
métal, pour usages électriques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
8546 Isolateurs en toutes matières 
pour l'électricité Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
8547 Pièces isolantes, entièrement 
en matières isolantes ou 
comportant de simples pièces 
métalliques d'assemblage 
(douilles à pas de vis, par 
exemple) noyées dans la masse, pour machines, 
appareils ou installations 
électriques, autres que les isolateurs du n° 8546; tubes 
isolateurs et leurs pièces de 
raccordement, en métaux communs; isolés 
intérieurement Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
L 169/594 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8548 - Déchets et débris de piles, 
de batteries de piles et 
d'accumulateurs électriques; 
piles et batteries de piles électriques hors d'usage et 
accumulateurs électriques 
hors d'usage; parties 
électriques de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le 
présent chapitre Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
 - Micro-assemblages 
électroniques Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas 
excéder 40 % du prix départ 
usine du produit, et 
- dans la limite indiquée 
ci-dessus, la valeur de toutes 
les matières des nos 8541 et 
8542 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix départ 
usine du produit  
ex Chapitre 86 Véhicules et matériel pour 
voies ferrées ou similaires et 
leurs parties; matériel fixe de 
voies ferrées ou similaires; 
appareils mécaniques 
(y compris électromécaniques) de 
signalisation pour voies de 
communications; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/595 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8608 Matériel fixe de voies ferrées 
ou similaires; appareils 
mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de 
contrôle ou de commande 
pour voies ferrées ou 
similaires, routières ou 
fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations 
portuaires ou aérodromes; 
leurs parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
ex Chapitre 87 Voitures automobiles, 
tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs 
parties et accessoires; à 
l'exclusion des: Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
8709 Chariots automobiles non 
munis d'un dispositif de 
levage, des types utilisés dans 
les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le 
transport des marchandises 
sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types 
utilisés dans les gares; leurs 
parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
8710 Chars et auto mobiles blindées 
de combat, armés ou non; leurs parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/596 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
8711 Motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles 
équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:   
 - à moteur à piston alternatif, 
d'une cylindrée:   
 - - n'excédant pas 50 cm3 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 20 % du prix départ usine du produit 
 - - excédant 50 cm3 Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/597 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - autres Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
ex 8712 Bicyclettes qui ne comportent 
pas de roulements à billes Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières du 
n° 8714 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
8715 Landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le 
transport des enfants, et leurs 
parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
8716 Remorques et semi-
remorques pour tous véhicules; autres véhicules 
non automobiles; leurs parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
L 169/598 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 88 Navigation aérienne ou 
spatiale; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
ex 8804 Rotochutes Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres 
matières du n° 8804 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
8805 Appareils et dispositifs pour 
le lancement de véhicules 
aériens; appareils et 
dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et 
appareils et dispositifs 
similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs 
parties Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
Chapitre 89 Navigation maritime ou 
fluviale Fabrication à partir de 
matières de toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit. Toutefois, les coques du n° 8906 ne 
peuvent pas être utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex Chapitre 90 Instruments et appareils 
d'optique, de photographie ou 
de cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision; instruments et 
appareils 
médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à 
l'exclusion des: Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
9001 Fibres optiques et faisceaux 
de fibres optiques; câbles de 
fibres optiques autres que ceux du n° 8544; matières 
polarisantes en feuilles ou en 
plaques; lentilles (y compris les verres de contact), 
prismes, miroirs et autres 
éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres 
que ceux en verre non 
travaillé optiquement Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/599 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9002 Lentilles, prismes, miroirs et 
autres éléments d'optique en 
toutes matières, montés, pour 
instruments ou appareils, autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9004 Lunettes (correctrices, 
protectrices ou autres) et 
articles similaires Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40% du prix départ usine du produit  
ex 9005 Jumelles, longues-vues, 
télescopes optiques et leurs 
bâtis Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non 
originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de 
toutes les matières 
originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 9006 Appareils photographiques; 
appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en 
photographie, à l'exclusion 
des lampes et tubes à allumage électrique Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de 
toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
L 169/600 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9007 Caméras et projecteurs 
cinématographiques, même 
incorporant des appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non 
originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de toutes les matières 
originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
9011 Microscopes optiques, y 
compris les microscopes pour la photomicrographie, la 
cinéphotomicrographie ou la 
microprojection Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières non originaires utilisées ne doit 
pas excéder la valeur de 
toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
ex 9014 Autres instruments et 
appareils de navigation Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/601 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9015 Instruments et appareils de 
géodésie, de topographie, 
d'arpentage, de nivellement, 
de photogrammétrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, 
d'hydrologie, de météorologie 
ou de géophysique, à 
l'exclusion des boussoles; télémètres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9016 Balances sensibles à un poids 
de 5 cg ou moins, avec ou 
sans poids Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
9017 Instruments de dessin, de 
traçage ou de calcul (machines à dessiner, 
pantographes, rapporteurs, 
étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par 
exemple); instruments de 
mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, 
micromètres, pieds à coulisse 
et calibres, par exemple), non 
dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
9018 Instruments et appareils pour 
la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire, 
y compris les appareils de scintigraphie et autres 
appareils électromédicaux 
ainsi que les appareils pour tests visuels:   
L 169/602 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
 - Fauteuils de dentiste 
incorporant des appareils 
pour l'art dentaire ou 
crachoirs fontaines Fabrication à partir de 
matières de toute position, 
y compris à partir des autres 
matières du n° 9018 Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 - autres Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
9019 Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; 
appareils de psychotechnie; 
appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, 
d'aérosolthérapie, appareils 
respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie 
respiratoire Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
9020 Autres appareils respiratoires 
et masques à gaz, à l'exclusion des masques de 
protection dépourvus de 
mécanisme et d'élément filtrant amovible Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 25 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/603 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9024 Machines et appareils d'essais 
de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou 
d'autres propriétés mécaniques des matériaux 
(métaux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, par 
exemple) Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9025 Densimètres, aréomètres, 
pèse-liquides et instruments flottants similaires, 
thermomètres, pyromètres, 
baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs 
ou non, même combinés entre 
eux Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
9026 Instruments et appareils pour 
la mesure ou le contrôle du 
débit, du niveau, de la 
pression ou d'autres caractéristiques variables des 
liquides ou des gaz 
(débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, 
compteurs de chaleur, par 
exemple), à l'exclusion des 
instruments et appareils des 
n
os 9014, 9015, 9028 ou 9032 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
L 169/604 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9027 Instruments et appareils pour 
analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, 
réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple); 
instruments et appareils pour 
essais de viscosité, de 
porosité, de dilatation, de tension superficielle ou 
similaires ou pour mesures 
calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris 
les indicateurs de temps de 
pose); microtomes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9028 Compteurs de gaz, de liquides 
ou d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur 
étalonnage:   
 - Parties et accessoires Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
 - autres Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/605 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9029 Autres compteurs (compteurs 
de tours, compteurs de 
production, taximètres, 
totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par 
exemple); indicateurs de 
vitesse et tachymètres, autres 
que ceux des n
os 9014 ou 
9015; stroboscopes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9030 Oscilloscopes, analyseurs de 
spectre et autres instruments 
et appareils pour la mesure ou 
le contrôle de grandeurs électriques; instruments et 
appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques 
ou autres radiations ionisantes Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9031 Instruments, appareils et 
machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le 
présent chapitre; projecteurs de profils Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
9032 Instruments et appareils pour 
la régulation ou le contrôle 
automatiques Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
9033 Parties et accessoires non 
dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour 
machines, appareils, instruments ou articles du 
chapitre 90 Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
L 169/606 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 91 Horlogerie; à l'exclusion des: Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine du produit  
9105 Réveils, pendules, horloges et 
appareils d'horlogerie 
similaires, à mo uvement autre 
que de montre Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires 
utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
9109 Mouvements d'horlogerie, 
complets et assemblés Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et 
- la valeur de toutes les 
matières non originaires utilisées ne doit pas 
excéder la valeur de toutes 
les matières originaires 
utilisées Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
9110 Mouvements d'horlogerie 
complets, non assemblés ou partiellement assemblés 
(chablons); mouvements 
d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de 
mouvements d'horlogerie Fabrication dans laquelle: 
- la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit, et 
- dans la limite indiquée ci-
dessus, la valeur de toutes 
les matières du n° 9114 utilisées ne doit pas 
excéder 10 % du prix 
départ usine du produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/607 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9111 Boîtes de montres et leurs 
parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
9112 Cages et cabinets d'appareils 
d'horlogerie et leurs parties Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % 
du prix départ usine du 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit 
9113 Bracelets de montres et leurs 
parties:   
 - en métaux communs, même 
dorés ou argentés, ou en 
plaqués ou doublés de 
métaux précieux Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
40 % du prix départ usine 
du produit  
 - autres Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
Chapitre 92 Instruments de musique; 
parties et accessoires de ces 
instruments Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine 
du produit  
L 169/608 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs 
parties et accessoires Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-
chirurgical; articles de literie 
et similaires; appareils 
d'éclairage non dénommés ni 
compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires; 
constructions préfabriquées; à 
l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix 
départ usine du produit 
ex 9401 et ex 9403 Meubles en métaux 
communs, contenant des 
tissus non rembourrés de 
coton d'un poids maximal de 300 g/m
2 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit 
ou 
Fabrication à partir de tissus 
de coton présentés sous des 
formes déjà prêtes à l'usage 
des n
os 9401 ou 9403, à 
condition que: Fabrication dans laquelle 
la valeur de toutes les 
matières utilisées ne doit 
pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
  - leur valeur n'excède pas 
25 % du prix départ usine du produit, et que 
- toutes les autres matières 
utilisées soient déjà originaires et classées dans 
une position autre que les 
n
os 9401 ou 9403  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/609 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9405 Appareils d'éclairage 
(y compris les projecteurs) et 
leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et 
articles similaires, possédant 
une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non 
dénommées ni comprises 
ailleurs Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
9406 Constructions préfabriquées Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine du produit  
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour 
divertissements ou pour 
sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
ex 9503 Autres jouets; modèles 
réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non; puzzles de 
tout genre Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
ex 9506 Clubs de golf et parties de 
clubs Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit. Toutefois, des 
ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf 
peuvent être utilisées  
L 169/610 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex Chapitre 96 Ouvrages divers; à l'exclusion 
des: Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit  
ex 9601 et 
ex 9602 Ouvrages en matières 
animales, végétales ou 
minérales à tailler Fabrication à partir de 
matières à tailler travaillées 
de la même position que le 
produit  
ex 9603 Articles de brosserie (à 
l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, 
emmanchés ou non, et des 
pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou 
d'écureuils), balais 
mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; 
tampons et rouleaux à 
peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières 
souples analogues Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 
50 % du prix départ usine 
du produit  
9605 Assortiments de voyage pour 
la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des 
chaussures ou des vêtements Chaque article qui constitue 
l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait 
s'il n'était pas ainsi présenté 
en assortiment. Toutefois, 
des articles non originaires 
peuvent être incorporés, à condition que leur valeur 
totale n'excède pas 15% du 
prix départ usine de l'assortiment  
9606 Boutons et boutons-pression; 
formes pour boutons et autres 
parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches 
de boutons Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion des matières de 
la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du 
produit  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/611 
 Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières 
non originaires conférant le caractère de produit 
originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
9608 Stylos et crayons à bille; 
stylos et marqueurs à mèche 
feutre ou à autres pointes 
poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour 
duplicateurs; porte-mine; 
porte-plume, porte-crayon et 
articles similaires; parties 
(y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à 
l'exclusion de celles du 
n° 9609 Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de 
la même position que le produit. Toutefois, des 
plumes à écrire ou des 
pointes pour plumes de la 
même position peuvent être 
utilisées  
9612 Rubans encreurs pour 
machines à écrire et rubans 
encreurs similaires, encrés ou 
autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même 
montés sur bobines ou en 
cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou 
sans boîte Fabrication: 
- à partir de matières de 
toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit, et 
- dans laquelle la valeur de 
toutes les matières utilisées 
ne doit pas excéder 50 % 
du prix départ usine du produit  
ex 9613 Briquets à système 
d'allumage piézo-électrique Fabrication dans laquelle la 
valeur de toutes les matières 
du n° 9613 utilisées ne doit 
pas excéder 30 % du prix 
départ usine du produit  
ex 9614 Pipes et têtes de pipes Fabrication à partir 
d'ébauchons  
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou 
d'antiquité Fabrication à partir de 
matières de toute position, à 
l'exclusion des matières de la même position que le 
produit  
 
L 169/612 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE III AU PROTOCOLE N° 2  
  
MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULA TION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE 
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 
 
Règles d'impression 
 
1. Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une tolérance maximale de 
5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le 
papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes m écaniques, collé pour écriture et 
pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de 
couleur verte, rendant apparente toute falsif ication par moyens mécaniques ou chimiques. 
 2. Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en 
confier le soin à des imprimeries ayant reçu le ur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet 
agrément est faite sur chaque certif icat. Chaque certificat est revêtu  d'une mention indiquant le nom 
et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un 
numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/613 
 CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES 
1. Exportateur  (nom, adresse complète, pays)  EUR.1  N° A  000.000  
 Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire 
 2. Certificat utilisé dans  les échanges préférentiels 
entre  
....................................................................................... 
3. Destinataire  (nom, adresse complète, pays) 
(mention facultative)  et 
....................................................................................... 
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires 
concernés) 
 4. Pays, groupe de 
pays ou territoire 
dont les produits 
sont considérés comme originaires 
 
 5. Pays, groupe de pays 
ou territoire de 
destination 
 
6. Informations relatives au transport  (mention 
facultative) 
 
 
 7. Observations  
8. Numéro d'ordre; marques, numéros; nombre et nature des 
colis1; désignation des marchandises  
 
 
 
 
 
 9. Masse brute 
(kg) ou autre 
mesure (l, m³, etc.) 
 10. Factures  
 (mention 
facultative) 
11. VISA DE LA DOUANE 
Déclaration certifiée conforme 
Document d'exportation2 
Modèle .................................. n° ….……... 
du ………………………………………. 
Bureau de douane: .................................… 
Pays de délivrance: ......................Cachet 
................................................................... 
À ………….…, le ……………………… 
……............................................................ 
(Signature) 12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR 
 Je soussigné déclare que les marchandises 
désignées ci-avant remplissent les conditions 
requises pour l'obtention du présent 
certificat. 
 À ……………………, le …………… 
 ............................................................... 
(Signature)  
                                                 
1 Pour les marchandises non emballées, indique r le nombre d'objets ou mentionner "en vrac". 
2 À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d' exportation l'exigent. 
L 169/614 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à: 
 14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE 
 Le contrôle effectué a permis de constater que le 
présent certificat (1) 
 a bien été délivré par le bureau de douane 
indiqué et que les mentions qu'il contient sont 
exactes. 
 ne répond pas aux conditions d'authenticité et 
de régularité requises (voir les remarques ci-annexées). 
 
Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent 
certificat est sollicité. ...............................................……………............................. 
À……………………….………., le ……………….. 
Cachet 
.....................................................…… 
(Signature) 
 À……………………….………., le ……………….. 
Cachet 
.....................................................… 
(Signature) 
_____________ 
(1) Marquer d'un X la mention applicable.  
 
NOTES 
 
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y 
sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas 
échéant, les indications voulues.  Toute modification ainsi opér ée doit être approuvée par celui 
qui a établi le certificat et vi sée par les autorités douanièr es du pays de délivrance. 
 
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit 
être précédé d'un numéro d'ordre. Immédiatem ent au-dessous du dernier article doit être 
tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent  être bâtonnés de façon à rendre impossible 
toute adjonction ultérieure. 
 3. Les marchandises sont désignées  selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes 
pour en permettre l'identification
. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/615 
 DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES  
1. Exportateur  (nom, adresse complète, pays) EUR.1  N° A  000.000 
 Consulter les notes au verso av ant de remplir le formulaire 
 2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges 
préférentiels entre  
....................................................................................... 
3. Destinataire  (nom, adresse complète, pays) 
(mention facultative)  et 
....................................................................................... 
(indiquer les pays, groupes de pa ys ou territoires concernés) 
 4. Pays, groupe de pays 
ou territoire dont les 
produits sont considérés comme 
originaires 5. Pays, groupe de pays 
ou territoire de 
destination  
 
6. Informations relatives au transport  (mention 
facultative) 
 7. Observations  
 
8. Numéro d'ordre; marques, numéros; marques, numéros, 
nombre et nature des colis(1), désignation des marchandises  
 
 
 
 
 9. Masse brute 
(kg) ou autre mesure (l, m³, 
etc.) 
 10. Factures 
(mention 
facultative) 
 
                                                 
1 Pour les marchandises non emballées, indique r le nombre d'objets ou mentionner "en vrac". 
L 169/616 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR 
 
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto, 
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé; 
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions: 
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes1: 
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
............................................................................................................................... ...............................................................  
M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compéten tes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci 
jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le  cas échéant, tout contrôle 
par lesdites autorités de ma comptabilité et des circon stances de la fabrication des marchandises susvisées; 
DEMANDE la délivrance du certificat  ci-annexé pour ces marchandises. 
 
À …………………………, le ………………………….. 
(lieu et date) 
………………………………………. 
(Signature) 
                                                 
1 Par exemple: documents d'importation, certificat s de circulation, fact ures, déclarations du 
fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou a ux marchandises réexportées en 
l'état. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/617 
 ANNEXE IV AU PROTOCOLE N° 2  
 
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE 
 La déclaration sur facture, dont le  texte figure ci-après, doit être ét ablie conformément aux notes de 
bas de page. Il n'est toutefois pa s nécessaire de reproduire ces notes. 
 
Version bulgare 
 
Износителят  на продуктите , обхванати  от този документ  (митническо  разрешение  № … 
(1)) 
декларира , че освен  където  ясно  е отбелязано  друго , тези продукти  са с …. (2) 
преференциален  произход  
 
Version espagnole 
 El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera n° ... 
(1)) 
declara que, salvo indicación en sentido cont rario, estos productos gozan de un origen 
preferencial ... (2). 
 
Version tchèque 
 Vývozce výrobk ů uvedených v tomto dokumentu ( číslo povolení … 
(1)) prohlašuje, že krom ě 
zřetelně označených mají tyto výrobky preferen ční původ v … (2). 
 
L 169/618 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Version danoise 
 
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærv ærende dokument, (toldmynd ighedernes tilladelse 
nr. ... (1)), erklærer, at varerne, medmindr e andet tydeligt er angivet, har 
præferenceoprindelse i ... (2). 
 
Version allemande 
 
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)) der Waren, auf die sich dieses 
Handelspapier bezieht, erklärt, dass di ese Waren, soweit nicht anders angegeben, 
präferenzbegünstigte ... (2) Ursprungswaren sind. 
 
Version estonnienne 
 
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete  eksportija (tolli kinnitus nr ... (1)) deklareerib, et need 
tooted on ... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul , kui on selgelt näidetud teisiti. 
 
Version grecque 
 
Ο εξαγωγέας  των προϊόντων  που καλύπτονται  από το παρόν  έγγραφο  (άδεια  τελωνείου  
υπ΄αριθ . ... (1)) δηλώνει  ότι, εκτός  εάν δηλώνεται  σαφώς  άλλως , τα προϊόντα  αυτά  είναι  
προτιμησιακής  καταγωγής  ... (2). 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/619 
 Version anglaise 
 
The exporter of the products covered by th is document (customs authorisation No ... (1)) declares 
that, except where otherwise clearly indicated, these pr oducts are of ... (2) preferential origin. 
 
Version française 
 
L'exportateur des produits couverts par le pr ésent document (autoris ation douanière n° ... (1)) déclare 
que, sauf indication claire du contraire, ces  produits ont l'origine préférentielle ... (2). 
 
Version italienne 
 
L'esportatore delle merci contemplate nel pres ente documento (autorizzazione doganale n. ... (1)) 
dichiara che, salvo indicazione contraria,  le merci sono di origine preferenziale ... (2). 
 
Version lettonne 
 
To produktu eksport ētājs , kuri ietverti šaj ā dokument ā (muitas at ļauja Nr. …(1)), deklarē, ka, 
izņemot tur, kur ir cit ādi skaidri noteikts, šiem  produktiem ir preferenci āla izcelsme …(2). 
 
Version lituanienne 
 
Šiame dokumente išvardyt ų prekių eksportuotojas (muitin ės liudijimo Nr …(1)) deklaruoja, kad, 
jeigu kitaip nenurodyta, tai yra …(2) preferencin ės kilmės prekės . 
 
L 169/620 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Version hongroise 
 
A jelen okmányban szerepl ő áruk export őre (vámfelhatalmazási szám: ...(1)) kijelentem, hogy eltér ő 
egyértelm ű jelzés hiányában az áruk preferenciális ...(2) származásúak. 
 
Version maltaise 
 
L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id- dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) 
jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' ori ġini 
preferenzjali … (2). 
 
Version néerlandaise 
 
De exporteur van de goederen waarop dit docum ent van toepassing is (douanevergunning nr. ... (1)), 
verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke ande rsluidende vermelding, deze goederen van 
preferentiële ... oorsprong zijn (2). 
 
Version polonaise 
 
Eksporter produktów obj ętych tym dokumentem (upowa żnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, 
że z wyjątkiem gdzie jest to wyra źnie określone, produkty te maj ą … (2) preferencyjne pochodzenie. 
 
Version portugaise 
 
O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangi dos pelo presente documento (autorização 
aduaneira n°. ...(1)), declara que, salvo indicação expressa  em contrário, estes produtos são de 
origem preferencial ...(2). 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/621 
 Version roumaine 
 
Exportatorul produselor ce fac obiec tul acestui document (autoriza ţia vamală nr. …(1)) declară că, 
exceptând cazul în care în mod expres este i ndicat altfel, aceste produse sunt de origine 
preferenţială …(2). 
 
Version slovaque 
 
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente ( číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem 
zreteľne označených, majú tieto výrobky preferen čný pôvod v … (2). 
 
Version slovène 
 
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da, 
razen če ni druga če jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo. 
 
Version finnoise 
 
Tässä asiakirjassa mainittujen tuot teiden viejä (tullin lupa n:o ... (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet 
ovat, ellei toisin ol e selvästi merkitty, et uuskohteluun oikeutettuja  ... alkuperätuotteita (2). 
 
Version suédoise 
 
Exportören av de varor som omfattas av dett a dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. ... (1)) 
försäkrar att dessa varor, om in te annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (2). 
 
L 169/622 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Versions de la Bosnie-et-Herzégovine 
 
Izvoznik proizvoda obuhva ćenih ovom ispravom (car insko ovlaštenje br………(1)) izjavljuje da su, 
osim ako je druk čije izričito navedeno, ovi proizvodi…………(2) preferencijalnog porijekla. 
 Izvoznik proizvoda obuhva ćenih ovom ispravom (car insko ovlaštenje br………
(1)) izjavljuje da su, 
osim ako je druk čije izričito navedeno, ovi proizvodi…………(2) preferencijalnog podrijetla. 
 Извoзник  прoизвoдa oбухв aћeних oвoм иcпрaвoм (цaринcкo oвлaшћeњe бр………...
(1)) 
изjaвљуje дa cу, ocим aкo je тo друг aчиje изричит o нaвeдeнo, oви прoизвoди …………(2) 
преференци jалнoг пoриjeклa.…….. 
. . 
. 
…………………………………………………………….......................................... 
(3) 
(Lieu et date)  
...……………………………………………………………………........................... (4) 
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes le ttres, du nom de la personne qui signe la déclaration) 
 
    
________________________________ 
(1) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de 
cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un 
exportateur agréé, la mention fi gurant entre parenthèses est omis e ou l'espace prévu est laissé 
en blanc. 
(2) L'origine des produits doit être indiquée. Au cas  où la déclaration sur facture se rapporte, en 
totalité ou en partie, à des produits originaires de  Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les 
identifier clairement, au moyen du sigle "CM", dans le document sur lequel la déclaration est 
établie. 
(3) Ces indications sont facultatives si les inform ations figurent dans le document proprement dit. 
(4) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de si gner, la dispense de si gnature dégage aussi de 
l'obligation d'indiquer le nom du signataire. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/623 
 ANNEXE V AU PROTOCOLE N° 2  
  
PRODUITS EXCLUS DE LA DÉFINITION DU CUMUL  
ARRÊTÉE AUX ARTICLES 3 ET 4 
 
Code NC Désignation des marchandises 
1704 90 99 Autres sucreries sans cacao. 
1806 10 30 Chocolat et autres prépar ations alimentaires contenant du cacao 
- Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: 
1806 10 90 - - d'une teneur en poids de saccharose (y  compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé égalemen t en saccharose, égale ou supérieure à 
65 % mais inférieure à 80 % 
- - d'une teneur en poids de saccharose (y  compris le sucre interverti calculé en 
saccharose) ou d'isoglucose calculé égalemen t en saccharose, égale ou supérieure à 
80 % 
1806 20 95 - Autres préparations alimentaires contenan t du cacao, présentées soit en blocs ou en 
barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés 
ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 
2 kg 
-- autres 
--- autres 
1901 90 99 Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculées sur une base en tièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de  5 % en poids de cacao calculées sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs 
- autres -- autres (que les extraits de malt) --- autres  
L 169/624 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Code NC Désignation des marchandises 
2101 12 98 Autres préparations à base de café. 
2101 20 98 Autres préparations à base de thé ou de maté. 
2106 90 59  
2106 90 98 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
- autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées) -- autres --- autres 
3302 10 29 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme 
matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances 
odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: 
- des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons: --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: 
---- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol ---- autres: 
----- ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % 
de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, 
moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 
----- autres 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/625 
 DÉCLARATION COMMUNE  
RELATIVE À LA PRIN CIPAUTÉ D'ANDORRE 
 1. Les produits originaires de la  Principauté d'Andorre relevant  des chapitres 25 à 97 du système 
harmonisé sont acceptés par la Bosnie-et-Her zégovine comme produits originaires de la 
Communauté au sens du présent accord. 
 
2. Le protocole n ° 2 s'applique mutatis mutandis pour la  définition du caractère originaire des 
produits mentionnés ci-dessus. 
 
  
DÉCLARATION COMMUNE  
RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN 
 1. Les produits originaires de la République  de Saint-Marin sont acceptés par la 
Bosnie-et-Herzégovine comme produits originai res de la Communauté au sens du présent 
accord. 
 2. Le protocole n° 2 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des 
produits mentionnés ci-dessus.
 
L 169/626 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
     
 
       
PROTOCOLE N° 3 
RELATIF AUX AIDES D'ÉTAT 
EN FAVEUR DE LA SIDÉRURGIE 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/627 
 1. Les parties conviennent de la nécessité , pour la Bosnie-et-He rzégovine, de mettre 
rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la 
compétitivité mondiale de ses entreprises.  2. Outre les règles prescrites pa r l'article 36, paragraphe 1, point  c), du présent accord (article 
71, paragraphe 1, point c), ASA), l'ap préciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la 
sidérurgie, telle que définie à l'a nnexe I des lignes directrices concer nant les aides d'État à finalité 
régionale pour la période 2007-2013 se  fera sur la base des critères  découlant de l'application de 
l'article 87 du traité instituant la Communauté eu ropéenne au secteur sidé rurgique, y compris le 
droit dérivé.  3. Aux fins de l'application de l'article 36, para graphe 1, point c), du pr ésent accord (article 71, 
paragraphe 1, point c), AS A), la Communauté convient, en matière  de sidérurgie, que, pendant les 
cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine est autorisée, à 
titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à 
condition que:  a) cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des 
conditions normales de marché à la fi n de la période de restructuration, 
 b) le montant et l'importance de cette aide so ient strictement limités à ce qui est absolument 
nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement 
diminuée, 
 c) la Bosnie-et-Herzégovine prés ente un programme de restructur ation lié à un plan global de 
rationalisation qui prévoit la fermeture des capa cités non rentables. Toute aciérie bénéficiant 
de l'aide de restructuration prévoit, dans la  mesure du possible, des mesures compensatoires 
permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide. 
 
L 169/628 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. La Bosnie-et-Herzégovine soumet à l'a ppréciation de la Commission européenne un 
programme national de restructura tion et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant 
de l'aide de restructuration qui démontre  qu'elle remplit les conditions susmentionnées. 
 La conformité des plans individu els d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être 
évaluée et approuvée par l'autorité  publique instituée en vertu de l'article 36, paragraphe 4, du 
présent accord (article 71, paragraphe 4, ASA). 
 La Commission européenne confirme que le pr ogramme national de restructuration est en 
conformité avec les conditions du paragraphe 3.  5. La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration 
avec les autorités nationales compétentes, et nota mment l'autorité publique instituée en vertu de 
l'article 36, paragraphe 4, du présent acco rd (article 71, paragraphe 4, ASA). 
 S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n' a pas été approuvée dans le cadre du programme 
national de restructuration ou qu'une  aide quelconque de restructur ation octroyée à des aciéries non 
recensées dans le programme national de restructura tion l'a été après la date de signature du présent 
accord, l'autorité de contrôle des aides d'État  de Bosnie-et-Herzégovi ne devra veiller au 
remboursement d'une telle aide. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/629 
 6. Sur demande, la Communauté fournit à la Bo snie-et-Herzégovine un soutien technique à la 
préparation du programme national de restructura tion et des plans individuels d'entreprises. 
 7. Chaque partie veillera à gara ntir une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il 
conviendra, en particulier, d'ins tituer un échange intégral et con tinu d'informations pour ce qui est 
des aides d'État octroyées à la production d'acier en  Bosnie-et-Herzégovine et  de la mise en œuvre 
du programme de restructurati on des plans d'entreprises. 
 8. Le comité intérimaire s'assure du respect de s conditions énoncées a ux paragraphes 1 à 4 ci-
dessus. À cet effet, le comité intérimaire peut élaborer des modalités d'application. 
 9. Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les 
dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses 
intérêts ou un préjudice important à son industr ie nationale, elle peut prendre les mesures 
appropriées après consultation du sous-comité re sponsable de la concurrence ou trente jours 
ouvrables après avoir sol licité cette consultation. 
L 169/630 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
     
 
        
PROTOCOLE N° 4 
RELATIF À L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE 
MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/631 
 ARTICLE 1 
 
Définitions 
 
Aux fins du présent protocole, on entend par:  
a) "législation douanière", toute di sposition légale ou réglementair e applicable sur les territoires 
des parties régissant l'importati on, l'exportation, le transit des ma rchandises et leur placement 
sous tout autre régime ou procédure douani ers, y compris les mesu res d'interdiction, de 
restriction et de contrôle; 
 b) "autorité requérante", une autorité administra tive compétente qui a été désignée à cette fin par 
une partie et qui formule une demande d'assi stance sur la base du présent protocole; 
 c) "autorité requise", une autorité administrati ve compétente qui a été désignée à cette fin par 
une partie et qui reçoit une demande d'assi stance sur la base du présent protocole; 
 d) "données à caractère personnel", toutes le s informations se rapportant à une personne 
physique identifiée ou identifiable; 
 e) "opération contraire à la législ ation douanière", toute violation ou tentative de violation de la 
législation douanière. 
L 169/632 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 2 
 
Champ d'application 
 
1. Les parties se prêtent mutuellement assist ance, dans les domaines relevant de leur 
compétence, selon les modalités et dans les c onditions prévues par le présent protocole, pour 
garantir que la législation douani ère est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, 
rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière. 
 2. L'assistance en matière douanière prévue par le  présent protocole s'applique à toute autorité 
administrative des parties compétente pour l'appli cation du présent protocole.  Elle ne préjuge pas 
des dispositions régissant l'assist ance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas 
aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, 
sauf accord de celle-ci.  3. L'assistance en matière de recouvrement de dr oits, taxes ou contraven tions n'est pas couverte 
par le présent protocole.   
ARTICLE 3 
 
Assistance sur demande 
 
1. À la demande de l'autorité requérante, l' autorité requise communique à celle-ci tout 
renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement 
appliquée, notamment les informations concerna nt des agissements constatés ou projetés qui 
constituent ou sont susceptibles de  constituer des opérations contrair es à la législation douanière. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/633 
 2. À la demande de l'autorité requérante, l'auto rité requise informe celle-ci sur le point de 
savoir:  a) si des marchandises exportées du territoire d' une des parties ont été régulièrement importées 
dans le territoire de l'autre pa rtie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel 
les marchandises ont été placées; 
 
b) si des marchandises importées dans le terr itoire d'une des partie s ont été régulièrement 
exportées du territoire de  l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier 
appliqué aux marchandises. 
 3. À la demande de l'autorité requérante, l'auto rité requise prend les mesures nécessaires, dans 
le cadre de ses dispositions lé gales ou réglementaires, pour assu rer qu'une surveillance spécifique 
est exercée sur:  a) aux personnes physiques ou morales dont il y a ra isonnablement lieu de croire qu'elles sont ou 
ont été impliquées dans des opérations contraires à la lé gislation douanière; 
 b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des 
conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de  croire que ces marchandises ont pour but 
d'être utilisées dans des opérations c ontraires à la législation douanière; 
 c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a 
raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour  but d'être utilisées dans des opérations 
contraires à la lé gislation douanière; 
 d) les moyens de transport qui s ont ou peuvent être utilisés dans  des conditions telles qu'il y a 
raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires 
à la législation douanière. 
L 169/634 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 4 
 
Assistance spontanée 
 Les parties se prêtent mutuellement assistance, de  leur propre initiative , conformément à leurs 
dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application 
correcte de la législation douani ère, en particulier en fourni ssant les renseignements qu'elles 
obtiennent se rapportant:  a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent  être des opérations cont raires à la législation 
douanière et qui peuvent in téresser l'autre partie; 
 b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations  contraires à la 
législation douanière; 
 c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'obj et d'opérations contraires à la législation 
douanière; 
 d) aux personnes physiques ou morales dont il y a ra isonnablement lieu de croire qu'elles sont ou 
ont été impliquées dans des opérations contraires à la lé gislation douanière; 
 e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de cr oire qu'ils ont été, sont ou 
peuvent être utilisés dans des opérations  contraires à la législation douanière. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/635 
 ARTICLE 5 
 
Communication / notification 
 
À la demande de l'autorité requérante, l'autori té requise prend, conformément aux dispositions 
légales ou réglementaires applicables à celle -ci, toutes les mesures nécessaires pour: 
 
a) communiquer tout document ou  b) notifier toute décision  émanant de l'autorité requérante et entrant dans le  domaine d'application du présent protocole, à un 
destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise. 
 Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies 
par écrit dans une langue officielle de l'autori té requise ou dans une la ngue acceptable pour cette 
autorité.   
ARTICLE 6 
 
Forme et substance des demandes d'assistance 
 1. Les demandes formulées en vertu du présent pr otocole sont présentées  par écrit. Elles sont 
accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement 
être confirmées par écrit.  
L 169/636 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements 
suivants:  a) l'autorité requérante;  b) la mesure demandée; 
 
c) l'objet et le motif de la demande;  d) les dispositions légales ou réglementaires et  les autres éléments juridiques concernés; 
 e) des indications aussi précises et complè tes que possible sur les personnes physiques ou 
morales qui font l'objet des enquêtes; 
 f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées. 
 3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une 
langue acceptable pour cette au torité. Cette exigence ne s'a pplique pas aux documents qui 
accompagnent la demande visée au paragraphe 1.  4. Si une demande ne répond pas aux conditions  formelles susmentionnées, il est possible de 
demander qu'elle soit corrigée ou comp létée; entre-temps, des mesure s conservatoires peuvent être 
ordonnées.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/637 
 ARTICLE 7 
 
Exécution des demandes 
 1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'auto rité requise procède, dans les limites de sa 
compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande 
d'autres autorités de la même partie, en fournissa nt les renseignements dont el le dispose déjà et en 
procédant ou faisant procéder aux enquêtes approp riées. Cette disposition s'applique également à 
toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne 
peut pas agir seule.  2. Les demandes d'assistance sont satisfaite s conformément aux dispositions légales ou 
réglementaires de la partie requise.  3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilité s à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre 
partie contractante et dans les conditions fixées  par cette dernière, recuei llir dans les bureaux de 
l'autorité requise ou de toute autre autorité conc ernée au sens du paragraphe 1, les renseignements 
relatifs à des agissements qui constituent ou sont sus ceptibles de constituer des opérations contraires 
à la législation douanière dont l'autorité requéra nte a besoin aux fins du présent protocole. 
 4. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilité s à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre 
partie et dans les conditions fixées par cette dern ière, participer aux enquête s menées sur le territoire 
de l'autre partie. 
L 169/638 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 8 
 
Forme sous laquelle les renseignements 
 doivent être communiqués 
 1. L'autorité requise communique les résultats de s enquêtes à l'autorité requérante par écrit, 
accompagnés de tout document, de toute copie certifi ée conforme et de toute autre pièce pertinente. 
 2. Ces informations peuvent être f ournies sous forme informatique. 
 3. Les originaux de documents ne sont transm is que sur demande et lorsque des copies 
certifiées s'avèrent insuffisantes. Il s sont restitués dès que possible. 
  
ARTICLE 9 
 
Dérogations à l'obligation d'assistance 
 1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, 
dans les cas où une partie estime que l'assi stance dans le cadre du présent protocole: 
 a) est susceptible de porter atte inte à la souveraineté de la Bo snie-et-Herzégovine ou d'un État 
membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou 
 b) est susceptible de porter attein te à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, 
notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/639 
 c) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel. 
 2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une 
enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en  cours. En pareil cas, l'autorité requise 
consulte l'autorité requérante pour déterminer si  l'assistance peut être prêtée sous réserve des 
modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger. 
 
3. Si l'autorité requérante sollici te une assistance qu'elle ne pourra it elle-même fournir si elle 
lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait  dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité 
requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande. 
 4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la d écision de l'autorité requ ise et les raisons qui 
l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante. 
  
ARTICLE 10 
 
Échange d'informations et confidentialité 
 1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent 
protocole revêt un caractère confid entiel ou restreint, selon les rè gles applicables dans chaque 
partie. Elle est couverte par l'obligation du secr et professionnel et béné ficie de la protection 
accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui  l'a reçue, ainsi que par 
les dispositions correspondantes s'app liquant aux instances communautaires. 
 
L 169/640 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les 
recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moin s équivalente à celle applicable en l'espèce dans 
la partie susceptible de les four nir. À cette fin, les parties s'informent mutuellement des règles 
applicables sur leur territoire, y co mpris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États 
membres de la Communauté.  
3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaire s ou administratives engagées à la suite de la 
constatation d'opérations contraires  à la législation douani ère, d'informations obtenues en vertu du 
présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les 
parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verba ux, rapports et témoignages ainsi 
qu'au cours des procédures et pours uites devant les tribunaux, des re nseignements recueillis et des 
documents consultés conformément aux dispositions  du présent protocole. L'autorité compétente 
qui a fourni ces informations ou a donné accès au x documents est avisée d'une telle utilisation. 
 4. Les informations recueillies sont utilisées  uniquement aux fins du présent protocole. 
Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles inform ations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord 
écrit préalable de l'autorité qui le s a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions 
imposées par cette autorité. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/641 
 ARTICLE 11 
 
Experts et témoins 
 
Un agent d'une autorité requise peut être autori sé à comparaître, dans les limites fixées par 
l'autorisation qui lui a été accordée,  comme expert ou témoin dans le  cadre d'actions judiciaires ou 
administratives engagées dans les domaines releva nt du présent protocole, et à produire les objets, 
documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuv ent être nécessaires à la procédure. La demande 
de comparution doit indiquer avec précision l'autori té judiciaire ou administrative devant laquelle 
l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu. 
  
ARTICLE 12 
 
Frais d'assistance 
 
Les parties renoncent de part et d'autre à toute ré clamation portant sur le remboursement des frais 
résultant de l'application du présen t protocole, sauf en ce qui concer ne, le cas échéant, les dépenses 
relatives aux experts et témoins et celles relative s aux interprètes et tra ducteurs qui ne dépendent 
pas des services publics.   
L 169/642 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 13 
 
Mise en œuvre 
 1. La mise en œuvre du présent protocole est conf iée, d'une part, aux autorités douanières de la 
Bosnie-et-Herzégovine et, d'autre part, aux servic es compétents de la Commission européenne et, 
s'il y a lieu, aux autorités douanières  des États membres. Ils décident de toutes les mesures et 
dispositions pratiques nécessaires  à son application, en tenant compte des règles en vigueur 
notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent pr oposer aux instances 
compétentes les modifications qui devraient, se lon eux, être apportées au présent protocole. 
 2. Les parties se consultent et s'informent mutu ellement des modalités d'application qui sont 
adoptées conformément aux dis positions du présent protocole. 
  
ARTICLE 14 
 
Autres accords 
 
1. Afin de garantir le respect des compétence s respectives de la Communauté et des États 
membres, les dispositions du présent protocole:  a) n'affectent pas les obligations des partie s en vertu de tout autre accord ou convention 
international(e); 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/643 
 b) sont considérées comme complémentaires à celle s d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui 
ont été ou qui pourront être conclus entr e des États membres individuels et la 
Bosnie-et-Herzégovine; et 
 c) n'affectent pas les dispositions communaut aires relatives à la communication, entre les 
services compétents de la Commission europ éenne et les autorités douanières des États 
membres, de toute information obtenue en ve rtu du présent protocole qui pourrait présenter un 
intérêt communautaire. 
 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions  du présent protocole priment 
sur celles de tout accord bilatéral en matière d' assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être 
conclu entre des États membres i ndividuels et la Bosnie-et-Herzé govine, dans la mesure où les 
dispositions de cette dernière sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole. 
 3. Pour résoudre les questions se  rapportant à l'appli cation du présent protocole, les parties se 
consultent dans le cadre du comité intérimaire. 
L 169/644 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
     
 
        
PROTOCOLE N° 5 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/645 
 CHAPITRE I 
 
OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION 
  
ARTICLE 1 
 
Objet 
 Le présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends  entre les parties, en vue de 
parvenir à des solutions mutuellement acceptables.   
ARTICLE 2 
 
Champ d'application 
 Les dispositions du présent protocol e ne s'appliquent qu'aux différences  relatives à l'interprétation et 
à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure 
adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une viol ation de ses obligations 
en vertu de ces dispositions:  a) titre II (titre IV, ASA) (L ibre circulation des marchandises) , à l'exception des articles 16, 23 
et 24, paragraphes 1, 4 et 5 (articles 31, 38 et 39, paragraphes 1, 4 et 5, ASA) (dès lors qu'il 
est question de mesures adoptées au titre du paragraphe 1 de l' article 24, (article 39, ASA)) et 
de l'article 30 (article 45, ASA); 
L 169/646 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 b) titre III (Autres disposi tions sur le commerce et les mesures d'accompagnement): 
 
articles 33 à 35 (articles 60, 67 et 69, ASA) et article 38, paragraphe 2 (article 73, 
paragraphe 2, ASA) 
  
CHAPITRE II 
 
PROCÉDURES DE RÈG LEMENT DES DIFFÉRENDS 
  
PARTIE I 
 
PROCÉDURE D'ARBITRAGE 
  
ARTICLE 3 
 
Mise en place de la procédure d'arbitrage 
 1. Lorsque les parties ne parviennent pas à rés oudre leur différend, la partie requérante peut, 
dans les conditions énoncées à l'article 49 du prés ent accord (article 126, ASA), solliciter par écrit 
la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrag e en s'adressant simultanément à la partie 
défenderesse et au comité intérimaire.  2. La partie requérante peut citer dans sa dema nde l'objet du différend et , s'il y a lieu, la mesure 
adoptée par l'autre partie, ou sa car ence, qui lui paraît en infracti on avec les dispositions visées à 
l'article 2 du présent protocole. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/647 
 ARTICLE 4 
 
Composition du groupe spécial d'arbitrage 
 1. Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres. 
 
2. Dans les 10 jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial 
d'arbitrage au comité intérimaire, les parties se c oncertent en vue de conven ir de la composition du 
groupe spécial d'arbitrage.   3. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du 
groupe spécial dans les limites de temps prévues au  paragraphe 2, chaque partie peut demander au 
président du comité intérimaire ou à son représen tant de sélectionner le s trois membres du groupe 
spécial par tirage au sort sur la  liste établie aux termes de l'ar ticle 15, un de ces membres devant 
figurer parmi les personnes proposées par la part ie requérante, un autre parmi celles proposées par 
la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de 
présider aux séances.  Si les parties s'entendent pour dé signer un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le 
ou les membre(s) restant(s) sera/seront nom mé(s) en suivant la même procédure. 
 4. La sélection des arbitres par le président du comité intérimaire ou son représentant se fait en 
présence d'un représentant de chaque parti.  
L 169/648 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 5. La date de mise en place du groupe spécial d' arbitrage est celle à laquelle son président est 
informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas 
échéant, la date de leur sélecti on conformément au paragraphe 3. 
 6. Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite 
visé à l'article 18, les parties se co nsultent et, si elles en conviennent  ainsi, remplacent  cet arbitre en 
en désignant un nouveau conformément au paragr aphe 7 du présent article. Si les parties ne 
s'accordent pas sur la nécessité de  remplacer un arbitre, le présid ent du groupe spécial d'arbitrage 
est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.  Si une partie considère que le président du groupe sp écial d'arbitrage ne se conforme pas au code de 
conduite visé à l'article 18, l'un des membres restan ts du groupe d'arbitres est choisi pour présider 
aux séances, son nom étant tiré au  sort par le président du comité intérimaire ou son représentant, en 
présence d'un représentant de chaque part ie, sauf convention c ontraire des parties. 
 7. Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se reti re ou est remplacé, en 
application du paragraphe 6, un remplaçant est séle ctionné dans les cinq jours, conformément aux 
procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d' origine. Les travaux du groupe spécial sont 
suspendus pendant le déroulement de cette procédure. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/649 
 ARTICLE 5 
 
Décision du groupe spécial d'arbitrage 
 1. Le groupe spécial d'arbitrage no tifie sa décision aux parties et au comité intérimaire dans les 
90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne 
peut être tenu, il en informe les parties et le com ité intérimaire par écrit en précisant les raisons du 
retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du 
groupe spécial.  2. Dans les affaires urgentes et notamment ce lles impliquant des marchandises périssables, le 
groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent 
la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après 
la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécia l d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une 
décision préliminaire sur le ca ractère urgent d'une affaire. 
 3. La décision expose les constata tions de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du 
présent accord et les justificati ons fondamentales des constatations  et des conclusions. Elle peut 
comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer. 
L 169/650 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 4. La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe 
spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au  comité intérimaire, et ce à tout moment avant que 
la décision ne soit notifiée aux pa rties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la 
partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même  mesure à une da te ultérieure. 
 5. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la dema nde des deux parties, su spendre ses travaux à 
tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir 
relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sa ns préjudice du droit de la partie requérante de 
demander, à une date ultérieure, la mise en pl ace d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle 
plainte concernant la même mesure.   
PARTIE II 
 
EXÉCUTION DE LA DÉCISION 
  
ARTICLE 6 
 
Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage 
 Chaque partie prend toutes mesures nécessaires p our se plier à la décision du groupe spécial, les 
parties s'employant à convenir d'un délai ra isonnable pour l'exécution de cette décision. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/651 
 ARTICLE 7 
 
Délai raisonnable pour l'exécution de la décision 
 1. Dans les 30 jours, au plus, suivant la notific ation aux parties de la  décision relative au 
groupe spécial, la partie défenderesse informe la  partie requérante du délai nécessaire pour s'y 
conformer (ci-après dénommé "délai raisonnable").  Les deux parties doive nt faire en sorte de 
s'accorder sur ce qu'elles entende nt par "délai raisonnable". 
 2. En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se 
conformer à la décision du groupe sp écial, la partie requérante peut demander au comité intérimaire, 
dans les 20 jours de la notification prévue au pa ragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial 
d'arbitrage initial, de manière à déterminer la lo ngueur dudit délai. Le gr oupe spécial notifie sa 
décision dans les 20 jours suivant la  présentation de la demande.  
 3. Au cas où le groupe spécial init ial ou certains de ses membres se rai(en)t dans l'impossibilité 
de se réunir, les procédures énonc ées à l'article 4 s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai 
pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial. 
  
L 169/652 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 8 
 
Examen des mesures prises en vue de l'exécution 
 de la décision du groupe spécial d'arbitrage 
 1. La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire avant la fin du délai 
raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial 
d'arbitrage.  2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatib ilité des mesures notifiées en 
application du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions visées à l'article 2, la partie requérante peut demander au groupe  spécial initial de statuer su r la question. Cette demande doit 
expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord. Une fo is réuni à nouveau, le 
groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans le s 45 jours suivant la date de sa reconstitution. 
 3. Si le groupe spécial d'arb itrage initial ou certains de ses membres est/sont dans 
l'impossibilité de se réunir à nouve au, les procédures énoncées à l'ar ticle 4 s'appliquent. Dans ce cas 
également, le délai pour la transmission de la déci sion est de 45 jours à compter de la mise en place 
du groupe spécial.   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/653 
 ARTICLE 9 
 
Solutions temporaires en  cas de non-exécution 
 1. Si la partie défenderesse ne fait pas connaît re, avant l'expiration du délai raisonnable, les 
mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe sp écial d'arbitrage ou si celui-ci 
estime que les mesures notifiées en vertu de l'ar ticle 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux 
obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est 
invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire. 
 2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe  spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les 
mesures prises pour se conformer à la décision ne  sont pas compatibles avec le présent accord, la 
partie requérante est habi litée, après en avoir notifié l'autre pa rtie et le comité intérimaire, à 
suspendre l'application d'avantages accordés en vert u des dispositions visées à l'article 2, au niveau 
de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre 
en œuvre la suspension 10 jours ap rès la date de notific ation, à moins que la partie défenderesse 
n'ait demandé une procédure d'arbitrage, confor mément au paragraphe 3 du présent article. 
L 169/654 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à 
l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au 
président du groupe spécial d'arbi trage initial, avant l'expiration du délai de 10 jours visé au 
paragraphe 2, de réunir à nouveau le  groupe spécial d'arbitrage initia l. Le groupe spécial notifie sa 
décision concernant le niveau de suspension des avan tages aux parties et au comité intérimaire dans 
les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant 
que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspensi on doit être compatible 
avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.  4. La suspension des avantages est temporaire et  n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure 
jugée contraire au présent accord ai t été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme audit 
accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.   
ARTICLE 10 
 
Examen des mesures de mise en conformité 
 consécutives à la suspension d'avantages 
 1. La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité intérimaire des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe  spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a 
faite de mettre fin à la suspension des avan tages appliquée par la partie requérante. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/655 
 2. Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les part ies ne parviennent pas 
à s'accorder sur la compatibilité des mesures notif iées avec le présent accor d, la partie requérante 
peut demander par écrit au présid ent du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la 
question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité intérimaire. La 
décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. 
Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuel les mesures prises pour se conformer à la 
décision ne sont pas conformes a ux dispositions du présent accor d, il détermine si la partie 
requérante peut continuer à suspendr e les avantages au niveau d'orig ine ou à un autre niveau. Si le 
groupe spécial estime que les éventu elles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas 
conformes aux dispositions du présent accord, alor s il est mis fin à la suspension des avantages. 
 3. Si le groupe spécial d'arb itrage initial ou certains de ses membres est/sont dans 
l'impossibilité de se réunir à nouve au, les procédures énoncées à l'ar ticle 4 s'appliquent. Dans ce cas 
également, le délai pour la transmission de la déci sion est de 45 jours à compter de la mise en place 
du groupe spécial. 
L 169/656 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 PARTIE III  
 
DISPOSITIONS COMMUNES 
  
ARTICLE 11 
 
Audition publique 
 Les sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvert es au public aux conditions arrêtées dans le 
règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa 
propre initiative ou à la demande des parties.  
  
ARTICLE 12 
 
Information et avis technique 
 À la demande d'une partie ou de sa propre initi ative, le groupe spécial peut rechercher des 
informations de toute origine jugée appropriée au x fins de sa procédure. Le groupe spécial est 
également autorisé à solliciter l'avis de spécial istes, s'il le juge nécessaire. Toute information 
obtenue de la sorte doit être co mmuniquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires. 
Les parties intéressées sont autori sées à soumettre des observations désintéressées ("amicus curiae 
briefs") au groupe spécial d'arbitr age, aux conditions arrêtées dans  le règlement intérieur visé à 
l'article 18. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/657 
 ARTICLE 13 
 
Principes d'interprétation 
 Le groupe spécial d'arbitrage applique et interprète  les dispositions du présent accord en application 
des règles coutumières d'interpré tation du droit international public, et notamment de la convention 
de Vienne sur le droit des traité s. Il ne donne aucune interpréta tion de l'acquis communautaire. Le 
fait qu'une disposition soit identique en substa nce à une disposition du tr aité instituant les 
Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.  
  
ARTICLE 14 
 
Décisions du groupe spécial d'arbitrage 
 1. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, not amment en ce qui concerne l'adoption de la 
décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.  2. Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrag e sont contraignantes pour les parties. Elles 
doivent être notifiées aux parties et au comité intérimaire, qui le s rendra publiques, à moins qu'il 
n'en décide autrement par consensus. 
L 169/658 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 CHAPITRE III 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
  
ARTICLE 15 
 
Liste d'arbitres 
 1. Le comité intérimaire dresse, dans les si x mois suivant l'entrée en vigueur du présent 
protocole, la liste de 15 personnes qui sont dispos ées et aptes à exercer le s fonctions d'arbitre. 
Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonc tions d'arbitre. Les parties 
s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées  de présider aux séances des groupes spéciaux 
d'arbitrage. Le comité intérimaire veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même 
niveau.  2. Les arbitres doivent, par leur fo rmation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant 
international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doiv ent être indépendants, 
siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un  gouvernement, ne prendre aucune 
instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernem ent et respecter le code de conduite visé à 
l'article 18. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/659 
 ARTICLE 16 
 
Lien avec les obligations déc oulant de l'accord de l'OMC 
 
Lors de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et- Herzégovine à l'Organisa tion mondiale du commerce 
(OMC), les dispositions ci-après s'appliquent: 
 
a) Les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vert u du présent protocole ne se saisissent pas des 
différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu de l'accord 
instituant l'Organisati on mondiale du commerce. 
 b) Le droit des parties à recourir aux dispositio ns du présent protocole en matière de règlement 
des différends est sans préjud ice de toute action possible da ns le cadre de l'OMC et 
notamment de l'action en règlement des différend s. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu 
égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en 
vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent pr otocole, soit en vertu de l'accord instituant 
l'OMC, elle ne peut engager de procédure de  règlement des différends concernant la même 
mesure dans le cadre de l'autre forum avant que  la première procédure ne soit terminée. Aux 
fins du présent paragraphe, les instances de rè glement des différends en vertu de l'accord 
instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lo rs qu'une partie demande l'établissement d'un 
groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémora ndum d'accord relatif aux règles et procédures 
régissant le règlement des différends de l'OMC. 
 c) Rien dans le présent protocole ne saurait être  de nature à empêcher une partie de mettre en 
œuvre la suspension d'obligations autorisée pa r l'Organe de règlement des différends de 
l'OMC. 
 
L 169/660 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ARTICLE 17 
 
Délais 
 1. Tous les délais énoncés dans le cadre du pr ésent protocole corresponde nt au nombre de jours 
civils suivant l'acte ou le fa it auxquels ils se rapportent. 
 
2. Tout délai mentionné au prés ent protocole peut être rallongé  par consentement mutuel des 
parties.   3. Tout délai mentionné dans le présent prot ocole peut également être prolongé par la 
présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.    
ARTICLE 18 
 
Règles de procédure, code de conduite 
 et modification du présent protocole 
 1. Le comité intérimaire établit, au plus tard  six mois après l'entrée en vigueur du présent 
protocole, des règles de pro cédure relatives à la conduite de s procédures du groupe spécial 
d'arbitrage.   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/661 
 2. Le comité intérimaire, au plus tard six mois  après l'entrée en vigueur du présent protocole, 
adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendan ce et l'impartialité des 
arbitres.  3. Le comité intérimaire peut décider de modifier le présent protocole. 
L 169/662 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
     
 
      
PROTOCOLE N° 6 
CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT  
DE CONCESSIONS PRÉFÉRENTIELLES 
 RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS,  
LA RECONNAISSANCE,  LA PROTECTION 
ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS 
DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/663 
 ARTICLE 1 
 
Le présent protocole comprend: 
 
1) un accord concernant l'établissement de con cessions commerciales préférentielles réciproques 
pour certains vins (annexe I du présent protocole); 
 
2) un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de 
vins, de spiritueux et de vins aromat isés (annexe II du pr ésent protocole). 
  
ARTICLE 2 
 
Les accords visés à l'article 1
er s'appliquent: 
 
1) aux vins relevant du n° 22.04 du système harm onisé de la Convention internationale sur le 
système harmonisé de désignation et de codifi cation des marchandises (s ignée à Bruxelles le 
14 juin 1983), qui ont été produits  à partir de raisins frais, 
L 169/664 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 a) originaires de la Communauté, qui ont ét é produits conformément aux règles régissant 
les pratiques et traitements œnologi ques visés au titre V du règlement 
(CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du 
marché vitivinicole1 et au règlement (CE) n°  1622/2000 de la Commission, du 
24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 
portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code 
communautaire des pratiques et traitements œnologiques2; 
 
ou 
 
b) originaires de Bosnie-et-Herzégovine, qui  ont été produits conformément aux règles 
régissant les pratiques et tr aitements œnologiques conformes à la législation de la 
Bosnie-et-Herzégovine. Les règles œnologique s précitées doivent êt re en conformité 
avec la législation communautaire; 
 
                                                 
1 JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n°1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1). 
2 JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8). 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/665 
 2) aux boissons spiritueuses relevant du n° 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui 
 
a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) n° 1576/89 du 
Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la 
désignation et à la présentati on des boissons spiritueuses1 et au règlement (CEE) 
n° 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la 
définition, la désignation et la pr ésentation des boissons spiritueuses2; 
 ou  b) sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine  et ont été produits en  conformité avec la 
législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme  à la législation 
communautaire. 
                                                
 
1 JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005. 
2 JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 
n° 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9). 
L 169/666 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3) aux vins aromatisés relevant du n° 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui 
 
a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) n° 1601/91 du 
Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles  générales relatives à la définition, à la 
désignation et à la présentati on des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de 
vin et des cocktails aromatisés  de produits viti-vinicoles1; 
 
ou  b) sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine  et ont été produits en  conformité avec la 
législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme  à la législation 
communautaire. 
  
                                                
 
1 JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/667 
 ANNEXE I DU PROTOCOLE N°6  
 
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ 
ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS 
COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES 
POUR CERTAINS VINS 
 
1. Les importations dans la Co mmunauté des vins suivants, ci tés à l'article 2 du présent 
protocole, bénéficient des concessions ci-après:  
Code NC Désignation des marchandises 
[conformément à l'article 2, 
paragraphe 1, point b)  
du protocole n° 6] Droit 
applicable Quantités 
(hl) Dispositions 
spécifiques 
ex 2204 10  ex 2204 21 Vins mousseux de qualité 
Vins de raisins frais Exemption 12 800 (1) 
ex 2204 29 Vins de raisins frais Exemption 3 200 (1) 
(1) Des consultations à la demande de l'une des parties peuv ent être organisées pour adapter les contingents par le 
transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux 
positions ex 2204 10 et ex 2204 21  
 
 
2. La Communauté accorde un droit nul préférenti el dans le cadre des contingents tarifaires 
définis au point 1, sous réserve qu'aucune s ubvention à l'exportation ne  soit octroyée pour les 
exportations de ces quantités par la Bosnie-et-Herzégovine. 
L 169/668 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Les importations, en Bosnie-et-Herzégovine, des vins suivants, cités à l'article 2 du présent 
protocole, bénéficient des concessions ci-après:  
Code tarifaire de la 
Bosnie-et-Herzégovine Désignation des 
marchandises 
[conformément à 
l'article 2, 
paragraphe 1, point a) 
du protocole n°6] Droit 
applicable À la date 
d'entrée 
 en vigueur –  
quantité (hl) Accroissement 
annuel (hl) Dispositions 
spécifiques 
ex 2204 10  Vins mousseux de 
qualité 
ex 2204 21 Vins de raisins frais Exemption 6 000 1 000 (1) 
 
(1) L'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un vo lume maximal de 8 000 hl. 
 
4. La Bosnie-et-Herzégovine accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents 
tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'au cune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour 
les exportations de ces quan tités par la Communauté. 
 5. Les règles d'origine applicables en vertu de l'accord figurant à la  présente annexe sont fixées 
dans le protocole n° 2 de l'accord intérimaire. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/669 
 6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par l'accord figurant à la 
présente annexe sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document 
d'accompagnement prévu par le règlement (CE)  n° 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne 
les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers1, attestant que le vin en question 
est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole n° 6 de l'accord intérimair e. Le certificat et le 
document d'accompagnement sont délivrés par un or ganisme officiel reconnu par les deux parties et 
figurant sur les listes établies conjointement.  7. Les parties examinent, au plus tard trois an s après l'entrée en vigueur du présent accord, les 
possibilités d'octroi réciproque d'autres conce ssions en tenant compte du développement des 
échanges en matière de vins entre les parties.  8. Les parties s'assurent que les avantages qu'e lles se sont accordés ne sont pas remis en 
question par d'autres mesures.  9. Des consultations sont menées à la demande d'un e des parties au sujet de  tout problème lié à 
l'application de l'accord figurant à la présente annexe.    
                                                
 
1 JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 
n° 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1). 
L 169/670 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ANNEXE II DU PROTOCOLE N°6  
 
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ 
 ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, 
 LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES 
DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX 
 ET DE VINS AROMATISÉS 
  
ARTICLE 1 
 
Objectifs 
 
1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent 
et contrôlent la dénomination des produits visés à l'article 2 du présen t protocole, dans le respect des 
conditions prévues dans la présente annexe. 
 2. Les parties prennent toutes les mesures généra les et spécifiques nécessa ires pour garantir le 
respect des obligations fixées dans  la présente annexe et la réa lisation des objectifs définis dans 
cette même annexe. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/671 
 ARTICLE 2 
 
Définitions 
 Aux fins de l'accord figurant à la présente annexe  et sauf disposition contraire du présent accord, on 
entend par: 
 
a) "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d'une partie:  
− un vin produit entièrement sur le  territoire de la partie c onsidérée, uniquement à partir 
de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie; 
 
− une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé pr oduit(e) sur le territoire de cette partie; 
 
b) "indication géographique", telle qu'énumérée à l'appendice 1, une indication définie par 
l'article 22, paragraphe 1 de l'accord sur les aspe cts des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (dénommé  ci-après "accord ADPIC"); 
 c) "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement uti lisée, conformément à 
l'appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la 
couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en 
question et qui est reconnue par les lois ou ré glementations d'une partie aux fins de la 
désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie; 
L 169/672 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 d) "homonyme": une indication gé ographique ou une mention tradit ionnelle identique ou encore 
tout terme si semblable qu'il risque de prêt er à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures 
ou objets différents; 
 e) "désignation": les mots utilisés pour dé signer un vin, une boisson spiritueuse ou un vin 
aromatisé sur une étiquette ou dans les documents  les accompagnant pendant leur transport, 
dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de  livraison, ainsi que 
dans les documents publicitaires; 
 f) "étiquetage": l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications 
géographiques ou marques commerciales qui carac térisent les vins, les spiritueux ou les vins 
aromatisés et apparaissent sur le même récipien t, y compris son dispositif de fermeture, ou sur 
l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles; 
 g) "présentation": l'ensemble des termes, allu sions, etc. se référant  à un vin, à une boisson 
spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant su r l'étiquette, l'emballage, les récipients, les 
dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ ou dans le cadre de la promotion des ventes en 
général; 
 h) "emballage": les enveloppes de  protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons 
et caisses utilisés pour le transport d'un ou de  plusieurs récipients ou pour leur vente au 
consommateur final; 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/673 
 i) "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrica tion de boisson spiritueuse ou de vin 
aromatisé; 
 j) "vin": la boisson résu ltant de la fermentation alcoolique, tota le ou partielle, de raisins frais des 
variétés de vignes mentionnées dans l'accord figurant à la présente annexe, foulés ou non, ou 
de moûts de raisins; 
 
k) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute 
législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés  de vigne pour le vin 
produit sur le territoire de cette partie; 
 l) "accord de l'OMC": l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, 
conclu le 15 avril 1994. 
  
ARTICLE 3 
 
Règles générales applicables 
à l'importation et à la commercialisation 
 
Sauf indication contraire dans le présent accord, les activités d'importation et de commercialisation 
des produits visées à l'article 2 du présent protocole sont menées en conformité avec les lois et les 
réglementations applicables sur le te rritoire de la partie considérée. 
L 169/674 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE I 
 
PROTECTION RÉCIPROQUE 
 DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX 
ET DE VINS AROMATISÉS 
 
 
ARTICLE 4 
 
Dénominations protégées 
 
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la pr ésente annexe, les dénominations suivantes sont 
protégées:  a) en ce qui concerne les produits visé s à l'article 2 du présent protocole: 
 
i) les termes qui se réfèrent à l'État membre  dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin 
aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre; 
 ii) les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, points a) pour les 
vins, b) pour les spiritueux et  c) pour les vins aromatisés; 
 iii) les mentions traditionnelle s énumérées à l'appendice 2. 
 
b) en ce qui concerne les vins, spiritueu x et vins aromatisés originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine: 
 
i) les termes qui se réfèrent à la "Bosnie- et-Herzégovine" ou tout au tre terme désignant ce 
pays; 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/675 
 ii) les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, points a) pour les 
vins, b) pour les spiritueux et  c) pour les vins aromatisés. 
  
ARTICLE 5 
 
Protection des dénominations faisant référence 
à des États membres de la communaut é et à la Bosnie-et-Herzégovine 
 1. En Bosnie-et-Herzégovine, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté 
et les autres termes servant à désigner un État me mbre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une 
boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:  a) sont réservés aux vins, spirit ueux et vins aromatisés  originaires de l'État membre concerné et 
 b) ne peuvent être utilisés que dans les cond itions prévues par les lois et réglementations 
communautaires. 
 2. Dans la Communauté, les termes qui se réfère nt à la Bosnie-et-Herzégovine et les autres 
termes servant à désigner la Bosnie-et-Herzégovin e aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une 
boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:  a) sont réservés aux vins, spirit ueux et vins aromatisés originai res de Bosnie-et-Herzégovine et 
 
L 169/676 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 b) ne peuvent être utilisés que dans les conditions  prévues par les lois et  réglementations de la 
Bosnie-et-Herzégovine. 
  
ARTICLE 6 
 
Protection des indications géographiques 
 1. En Bosnie-et-Herzégovine, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à 
l'appendice 1, partie A:  a) sont protégées en ce qui concer ne les vins, les spiritu eux et les vins aromatisés originaires de 
la Communauté et 
 b) ne peuvent être utilisées que dans les condi tions prévues par les lo is et réglementations 
communautaires;  
 2. dans la Communauté, les i ndications géographiques pour la  -- énumérées à l'appendice 1, 
partie B:  a) sont protégées pour les vi ns, les spiritueux et les vins  aromatisés originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine et  
 b) ne peuvent être utilisés que dans les conditions  prévues par les lois et  réglementations de la 
Bosnie-et-Herzégovine. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/677 
 3. Les parties prennent toutes les mesures néces saires, conformément à l'accord figurant à la 
présente annexe, pour assurer la protection ré ciproque des indications géographiques visées à 
l'article 4, points a), deuxième tiret, et b), deuxiè me tiret, et utilisées pour  la désignation et la 
présentation des vins, spiritueux et  vins aromatisés originaires du te rritoire des parties. À cette fin, 
chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l'article 23 de l'accord sur les 
ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et  d'empêcher l'utilisation d'une indication 
géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins arom atisés non couverts par ladite 
indication ou la désignation concernée.  4. Les indications géographiques visées à l'articl e 4 sont réservées exclusivement aux produits 
originaires du territoire de la part ie auxquels elles s'appliquent et ne  peuvent être utilisées que dans 
les conditions prévues par les lois et  réglementations de cette partie. 
 5. La protection prévue par l' accord figurant à la présente annexe interdit notamment toute 
utilisation des dénominations protég ées pour les vins, spiritueux et vi ns aromatisés qui ne sont pas 
originaires de la zone gé ographique indiquée et est applicable même lorsque: 
 a) l'origine réelle du vin, de la boisson sp iritueuse ou du vin aromatisé est indiquée, 
 b) l'indication géographique en question est traduite, 
 
L 169/678 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 c) cette dénomination est accompagnée de termes, tels que "genre", "type ", "façon", "imitation", 
"méthode" ou d'autres expressions analogues. 
 d) la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les pr oduits relevant du n° 20.09 
du système harmonisé de la Convention inte rnationale sur le système harmonisé de 
désignation et de codification des marcha ndises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983. 
 
6. Si les indications géographiques énumérées à l'appendice 1 sont homonymes, la protection 
est accordée à chacune d'entre elle s, pour autant qu'elle aient été ut ilisées en toute bonne foi. Les 
parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer 
un traitement équitable aux producte urs concernés et de ne pas indui re les consommateurs en erreur. 
 7. Si une indication géographique énumérée à l'appendice 1 a pour homonyme une indication 
géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragr aphe 3, de l'accord sur les ADPIC s'applique. 
 8. Les dispositions de l'accord figurant à la présen te annexe ne préjugent en rien le droit de 
toute personne d'utiliser, au cours d'opérations co mmerciales, son nom ou celui de son prédécesseur 
en affaires, dès lors que ce nom n' est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur. 
 9. Aucune disposition de l'accord figurant à la présente annexe n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie, én umérée à l'appendice 1, qui n'est pas protégée ou 
cesse de l'être dans son pays d' origine ou y est tombée en désuétude. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/679 
 10. À la date d'entrée en vigueur de l'accord figur ant à la présente annexe , les parties cesseront 
de juger les dénominations géographiques protég ées énumérées à l'appendice 1 comme étant des 
termes usuels employés dans le langage couran t des parties comme déno minations communes de 
vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le  prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord sur 
les ADPIC.  
 
ARTICLE 7 
 
Protection des mentions traditionnelles 
 1. En Bosnie-et-Herzégovine, les mentions tr aditionnelles pour les produits communautaires 
énumérés à l'appendice 2:  a) ne doivent pas être utilisées pour la désigna tion et la présentation de s vins originaires de 
Bosnie-et-Herzégovine; et 
 b) ne doivent pas être utilisées pour la désignati on et la présentation de vins originaires de la 
Communauté, si ce n'est pour les vi ns dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à 
l'appendice 2 et dans les conditi ons prévues par les lois et ré glementations communautaires. 
 
L 169/680 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. La Bosnie-et-Herzégovine prend les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant 
à la présente annexe, pour assurer la protection des mentions traditi onnelles visées à l'article 4 et 
utilisées pour la désignation et la  présentation des vins originaire s du territoire communautaire. À 
cette fin, la Bosnie-et-Herzégov ine a recours aux moyens juridi ques appropriés pour garantir une 
protection efficace des mentions trad itionnelles et prévenir leur uti lisation en vue de décrire un vin 
ne pouvant bénéficier de ces me ntions traditionnelle s, quand bien même lesdites mentions 
traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", 
"méthode" ou d'autres mentions analogues.  3. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique: 
 a) qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle appara ît à l'appendice 2 et non 
aux traductions; et 
 b) qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi 
qu'indiqué dans l'appendice 2. 
  
ARTICLE 8 
 
Marques 
 1. Les agences responsables des pa rties doivent refuser l'enregist rement d'une marque de vin, 
de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste 
en une référence à une indication géographique protégée en vertu de  l'article 4, vis-à-vis des vins, 
spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pa s les règles en 
vigueur régissant son usage.  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/681 
 2. Les agences responsables des pa rties doivent refuser l'enregist rement d'une marque de vin 
contenant ou consistant en une mention traditionn elle protégée en vertu de l'accord figurant à la 
présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'appendice 2, 
auxquels la mention traditionnelle est réservée.  3. La Bosnie-et-Herzégovine doit adopter les me sures nécessaires pour modifier toutes les 
marques afin de supprimer totalement tout e référence à des indi cations géographiques 
communautaires protégées en vertu de  l'article 4. La totalité de ces  références doit être supprimée 
d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.   
ARTICLE 9 
 
Exportations 
 
Les parties prennent toutes les mesures nécessair es pour assurer que, en cas d'exportation et de 
commercialisation hors de leur te rritoire de vins, sp iritueux et vins arom atisés originaires du 
territoire d'une partie, les indi cations géographiques protégées visées à l' article 4, points a), 
deuxième tiret, et b), deuxième tiret , et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette 
partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret , ne seront pas utilisées pour désigner et présenter 
lesdits produits originai res de l'autre partie. 
L 169/682 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 TITRE II 
 
MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE 
ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD 
 
 
ARTICLE 10 
 
Groupe de travail 
 1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture, à créer 
conformément à l'article 43 de l'accord intéri maire (article 119, ASA), doit être établi. 
 2. Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.   3. Il peut émettre des recommandations, examiner  et faire des suggestions concernant toute 
question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible 
de contribuer à la réalisation des ob jectifs de l'accord figurant à la pr ésente annexe. Il se réunit à la 
demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et en Bosnie-et-Herzégovine, en un lieu, à une date et selon des modalité s fixées d'un commun accord par 
les parties.   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/683 
 ARTICLE 11 
 
Missions des parties 
 1. Les parties restent en contact  pour toute question re lative à l'exécution et  au fonctionnement 
de l'accord figurant à la présente annexe, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail 
visé à l'article 10. 
 2. La Bosnie-et-Herzégovine choi sit comme instance représentative le ministère du commerce 
extérieur et des relations économiques. La Communa uté choisit comme instance représentative la 
Direction générale de l'agriculture et du déve loppement rural de la Commission européenne. 
Chaque partie doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative. 
 3. L'instance représentative assu re la coordination des activités  de l'ensemble des instances 
chargées de veiller à l'application de l'accord figurant à la présente annexe. 
 4. Les parties:  a) modifient, d'un commun accord, les listes vi sées à l'article 4, par décision du comité 
intérimaire, en fonction de tout e modification apportée à la légi slation et à la réglementation 
des parties; 
 b) décident, d'un commun accord, par décision du co mité intérimaire, de modifier les appendices 
de l'accord figurant à la présente annexe. On es time que les appendices doivent être modifiés 
à compter de la date figurant dans un échange de  lettres entre les partie s ou de la date de la 
décision du groupe de trav ail, selon le cas;  
L 169/684 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 c) déterminent, d'un commun accord, les modalités pr atiques visées à l'article 6, paragraphe 6; 
 d) s'informent mutuellement de l'intention d'a rrêter de nouveaux règlements ou de modifier les 
règlements d'intérêt public existants (protecti on de la santé, protec tion des consommateurs) 
ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés; 
 
e) se notifient toute autre décision législative, admi nistrative et judiciaire concernant la mise en 
œuvre de l'accord figurant à la présente annexe et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions. 
  
ARTICLE 12 
 
Application et fonctionnement de l' a ccord figurant à la présente annexe 
 1. Les parties désignent les point s de contact, énoncés à l'append ice 3, chargés de l'application 
et du fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe.   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/685 
 ARTICLE 13 
 
Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties 
 
1. Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, 
en particulier au niveau de l' étiquetage, dans les documents o fficiels ou commerciaux ou encore 
dans la publicité, est contraire à l'accord figurant à la présente annexe, le s parties appliquent les 
mesures administratives ou engagent les actions j udiciaires qui s'imposent afin de combattre la 
concurrence déloyale ou d'empêch er de toute autre manière l'util isation abusive du nom protégé. 
 2. Les mesures et actions visées au para graphe 1 sont prises, en particulier: 
 a) en cas d'utilisation de désignations ou traduc tions de désignations, dénominations, inscriptions 
ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont 
protégées en vertu de l'accord figurant à la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des i ndications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la 
qualité du vin, de la boisson spir itueuse ou du vin aromatisé.  
 b) lorsque les récipients utilis és pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins. 
 3. Si l'une des parties a des raisons de soupçonner:  a) qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aroma tisé, tels que définis à l'article 2 du présent 
protocole, faisant ou ayant fait l'objet d'écha nges en Bosnie-et-Herzégovine et dans la 
Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur de s vins, des spiritueux et des 
vins aromatisés dans la Comm unauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou ne se conforme pas au 
présent accord; et 
 
L 169/686 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 b) que ce non-respect présente un intérêt particu lier pour l'autre partie et pourrait donner lieu à 
l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,  
 elle doit immédiatement en informer l'inst ance représentative de l'autre partie.  
 4. Les informations à communiquer, conforméme nt au paragraphe 3, doivent comporter des 
détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spir itueux et vins aromatisés de la 
partie et/ou le non-respect de l'acco rd figurant à la présente annexe et doivent être accompagnées de 
documents officiels, commerciaux ou d'autres pi èces appropriées conten ant des détails sur les 
mesures administratives à prendre ou les poursuite s judiciaires à engager,  le cas échéant.  
  
ARTICLE 14 
 
Consultations 
 1. Les parties se consultent lorsque l'une d'e lles estime que l'autre a manqué à une obligation 
de l'accord figurant à la présente annexe.   2. La partie qui sollicite les consultations comm unique à l'autre partie toutes les informations 
nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.   3. Lorsque tout retard risque de mettre en  danger la santé humaine ou de compromettre 
l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude , des mesures conservatoires provisoires peuvent 
être prises sans consultation préalable, pour vu que des consultations soient engagées 
immédiatement après que ces mesures ont été prises.   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/687 
 4. Si, au terme de ces consultati ons prévues aux paragraphes 1 et  3, les parties ne parviennent 
pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou ar rêté les mesures visées au 
paragraphe 3 peut prendre des mesures appropr iées, conformément à l'article 49 de l'accord 
intérimaire (article 126, ASA), de manière à permettre l'application correcte de l'accord figurant à la 
présente annexe.  
 
TITRE III 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
  
ARTICLE 15 
 
Transit de petites quantités 
 
1. L' accord figurant à la présente annexe ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins 
aromatisés qui:  a) transitent par le terr itoire d'une des parties, ou 
 b) sont originaires du te rritoire d'une des parties et sont échangés entre celle s-ci par petites 
quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2. 
 
L 169/688 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme 
de petites quantités:  a) quantités présentées en récipi ents de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de 
fermeture non récupérable, lorsque  la quantité totale transportée, même si elle est composée 
de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres; 
 
b) i) quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de 
voyageurs;  
ii) quantités n'excédant pas 30 litres, faisan t l'objet d'envois adressés de particulier à 
particulier; 
 iii) quantités faisant partie des effets personnels  de particuliers en cours de déménagement; 
 iv) quantités importées à des fins d'expérimenta tion scientifique et te chnique, dans la limite 
d'un hectolitre; 
 v) quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps 
assimilés, importées au titre des fr anchises qui leur sont consenties; 
 vi) quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.  
 
Le cas d'exemption visé au point  a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption 
visés au point b).   
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/689 
 ARTICLE 16 
 
Commercialisation des stocks préexistants 
 1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent 
accord, ont été produits, élaborés, désignés et présen tés conformément aux lois et aux règlements 
internes des parties, mais d'une manière interdite par l'accord figurant à la présente annexe, peuvent 
être commercialisés jusqu' à épuisement des stocks. 
 2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins , spiritueux ou vins aromatisés 
qui ont été produits, élaborés, dési gnés et présentés conformément à l'accord figurant à la présente 
annexe, mais dont la production, l'élaboration, la  désignation et la prés entation cessent d'être 
conformes à l'accord à la suite d'une modifica tion de ce dernier, peuve nt continuer à être 
commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. 
L 169/690 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 APPENDICE 1  
 
LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES 
(visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II du protocole n° 6) 
  
PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ 
 
A) - VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 
AUTRICHE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Burgenland 
Carnuntum 
Donauland Kamptal Kärnten Kremstal Mittelburgenland Neusiedlersee Neusiedlersee-Hügelland Niederösterreich Oberösterreich Salzburg Steiermark Südburgenland Süd-Oststeiermark Südsteiermark 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/691 
 Thermenregion 
Tirol Traisental Vorarlberg Wachau Weinviertel 
Weststeiermark 
Wien
 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Bergland Steirerland Weinland Wien
 
  
BELGIQUE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée  
Côtes de Sambre et Meuse 
Hagelandse Wijn Haspengouwse Wijn Heuvellandse wijn Vlaamse mousserend e kwaliteitswijn
 
 
L 169/692 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Vin de pays des jardins de Wallonie 
Vlaamse landwijn 
  
BULGARIE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
Асеновград  (Asenovgrad)  
Черноморски  район  (région de la mer 
Noire)  
Брестник  (Brestnik)  
Драгоево  (Dragoevo)  
Евксиноград  (Evksinograd)  
Хан Крум  (Han Krum)  
Хърсово  (Harsovo)  
Хасково  (Haskovo)  
Хисаря  (Hisarya)  
Ивайловград  (Ivaylovgrad)  
Карлово  (Karlovo)  
Карнобат  (Karnobat)  
Ловеч  (Lovech)  
Лозица  (Lozitsa)  
Лом (Lom)  
Любимец  (Lyubimets)  
Лясковец  (Lyaskovets)  
Мелник  (Melnik)  
Монтана  (Montana)  
Нова  Загора  (Nova Zagora)  
Нови  Пазар  (Novi Pazar)  
Ново  село  (Novo Selo)  
Оряховица  (Oryahovitsa)  
Павликени  (Pavlikeni)  
Пазарджик  (Pazardjik)  
Перущица  (Perushtitsa)  
 Плевен  (Pleven)  
Пловдив  (Plovdiv)  
Поморие  (Pomorie)  
Русе  (Ruse)  
Сакар  (Sakar)  
Сандански  (Sandanski)  
Септември  (Septemvri)  
Шивачево  (Shivachevo)  
Шумен  (Shumen)  
Славянци  (Slavyantsi)  
Сливен  (Sliven)  
Южно  Черноморие  (côte sud de la mer 
Noire)  
Стамболово  (Stambolovo)  
Стара  Загора  (Stara Zagora)  
Сухиндол  (Suhindol)  
Сунгурларе  (Sungurlare)  
Свищов  (Svishtov)  
Долината  на Струма  (vallée de la Struma)  
Търговище  (Targovishte)  
Върбица  (Varbitsa)  
Варна  (Varna)  
Велики  Преслав  (Veliki Preslav)  
Видин  (Vidin)  
Враца  (Vratsa)  
Ямбол  (Yambol)  
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/693 
 2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Дунавска  равнина  (plaine du Danube ) 
Тракийска  низина  (plaine de Thrace ) 
  
CCHHYYPPRREE  
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Appellation en grec Équivalent en langue anglaise 
Régions déterminées Sous-régions 
(précédées ou 
non du nom de la 
région 
déterminée) Régions déterminées Sous-régions 
(précédées ou non 
du nom de la 
région déterminée)
Κουμανδαρία  
Λαόνα  Ακάμα    Commandaria 
Laona Akama  
Βουνί  Παναγιάς  – 
Αμπελίτης  
Πιτσιλιά   Vouni Panayia – Ambelitis 
Pitsilia  
Κρασοχώρια  Λεμεσού …… 
 Αφάμης  ou 
Λαόνα  Krasohoria Lemesou 
 Afames ou Laona 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Appellation en grec Équivalent en langue anglaise 
Λεμεσός  
Πάφος  
Λευκωσία  
Λάρνακα  Lemesos 
Pafos Lefkosia Larnaka 
  
L 169/694 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 RRÉÉPPUUBBLLIIQQUUEE  TTCCHHÈÈQQUUEE  
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
(suivies ou non du nom d'une commune 
viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) 
Čechy 
 litoměřická 
mělnická 
Morava 
 mikulovská 
slovácká  
velkopavlovická znojemská 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
české zemské víno  
moravské zemské víno  
  
FFRRAANNCCEE  
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité gé ographique plus restreinte  
Alsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d'une variété 
de vigne et/ou du nom d'une un ité géographique plus restreinte  
Ajaccio 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/695 
 Aloxe-Corton 
Anjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire"  ou "Coteaux de la Loire"  ou "Villages 
Brissac" 
Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages"  
Arbois Arbois Pupillin Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-
Villages 
Bandol 
Banyuls Barsac Bâtard-Montrachet Béarn ou Béarn Bellocq Beaujolais Supérieur Beaujolais, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Beaujolais-Villages Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de"  
Beaune Bellet ou Vin de Bellet 
Bergerac Bienvenues Bâtard-Montrachet Blagny Blanc Fumé de Pouilly 
L 169/696 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Blanquette de Limoux 
Blaye Bonnes Mares Bonnezeaux Bordeaux Côtes de Francs Bordeaux Haut-Benauge Bordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux"  
Bourg 
Bourgeais 
Bourgogne, suivie ou non des mentions "Clair et" ou "Rosé" ou du nom d'une unité 
géographique plus restreinte  
Bourgogne Aligoté 
Bourgueil Bouzeron Brouilly Buzet Cabardès Cabernet d'Anjou Cabernet de Saumur Cadillac Cahors 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/697 
 Canon-Fronsac 
Cap Corse, précédée de la mention "Muscat de"  
Cassis Cérons Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Chablis, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Chambertin Chambertin Clos de Bèze 
Chambolle-Musigny 
Champagne Chapelle-Chambertin Charlemagne Charmes-Chambertin Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet 
Côte de Beaune-Villages 
Château Châlon Château Grillet Châteaumeillant Châteauneuf-du-Pape Châtillon-en-Diois 
L 169/698 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Chenas 
Chevalier-Montrachet Cheverny Chinon Chiroubles Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès -Beaune Côte de Beaune  
ou Chorey-lès-Beaune Côte  de Beaune-Villages 
Clairette de Bellegarde 
Clairette de Die 
Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Clos de la Roche Clos de Tart Clos des Lambrays Clos Saint-Denis Clos Vougeot Collioure Condrieu Corbières, suivie ou non de la mention  "Boutenac" 
Cornas Corton Corton-Charlemagne Costières de Nîmes 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/699 
 Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Côte de Beaune-Villages Côte de Brouilly Côte de Nuits Côte Roannaise Côte Rôtie Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Coteaux d'Aix-en-Provence 
Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vigne  
Coteaux de Die Coteaux de l'Aubance Coteaux de Pierrevert Coteaux de Saumur Coteaux du Giennois Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume 
Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Coteaux du Loir Coteaux du Lyonnais Coteaux du Quercy Coteaux du Tricastin 
L 169/700 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Coteaux du Vendômois 
Coteaux Varois Côte-de-Nuits-Villages Côtes Canon-Fronsac Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Côtes de Bergerac Côtes de Blaye 
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire 
Côtes de Bourg Côtes de Brulhois Côtes de Castillon Côtes de Duras Côtes de la Malepère Côtes de Millau Côtes de Montravel Côtes de Provence, suivie ou non de la mention "Sainte Victoire"  
Côtes de Saint-Mont Côtes de Toul Côtes du Forez Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions "Fronton" ou "Villaudric"  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/701 
 Côtes du Jura 
Côtes du Lubéron Côtes du Marmandais Côtes du Rhône Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Côtes du Roussillon Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou 
Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel  
Côtes du Ventoux 
Côtes du Vivarais Cour-Cheverny Crémant d'Alsace Crémant de Bordeaux Crémant de Bourgogne Crémant de Die Crémant de Limoux Crémant de Loire Crémant du Jura Crépy Criots Bâtard-Montrachet Crozes Ermitage Crozes-Hermitage Echezeaux 
L 169/702 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge 
Ermitage Faugères Fiefs Vendéens, s uivie ou non des noms des lieux-dits "Mareuil"  ou "Brem"  ou "Vix" ou 
"Pissotte" 
Fitou Fixin Fleurie 
Floc de Gascogne 
Fronsac Frontignan Gaillac Gaillac Premières Côtes Gevrey-Chambertin Gigondas Givry Grand Roussillon Grands Echezeaux Graves Graves de Vayres Griotte-Chambertin Gros Plant du Pays Nantais Haut Poitou 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/703 
 Haut-Médoc 
Haut-Montravel Hermitage Irancy Irouléguy Jasnières Juliénas Jurançon 
L'Etoile 
La Grande Rue Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages Lalande de Pomerol Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Latricières-Chambertin Les-Baux-de-Provence Limoux Lirac Listrac-Médoc Loupiac Lunel, précédée ou non de la mention  "Muscat de"  
Lussac Saint-Émilion Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn 
Mâcon, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
L 169/704 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Mâcon-Villages 
Macvin du Jura Madiran Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages 
Maranges, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Marcillac Margaux Marsannay 
Maury 
Mazis-Chambertin Mazoyères-Chambertin Médoc Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Mercurey Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages 
Minervois Minervois-la-Livinière Mireval Monbazillac Montagne Saint-Émilion Montagny Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/705 
 Montlouis, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"  
Montrachet Montravel Morey-Saint-Denis Morgon Moselle Moulin-à-Vent Moulis 
Moulis-en-Médoc 
Muscadet Muscadet Coteaux de la Loire Muscadet Côtes de Grandlieu Muscadet Sèvre-et-Maine Musigny Néac Nuits Nuits-Saint-Georges Orléans Orléans-Cléry Pacherenc du Vic-Bilh Palette Patrimonio 
L 169/706 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Pauillac 
Pécharmant Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou 
 Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages Pessac-Léognan Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Pineau des Charentes Pinot-Chardonnay-Macôn 
Pomerol 
Pommard Pouilly Fumé Pouilly-Fuissé Pouilly-Loché Pouilly-sur-Loire Pouilly-Vinzelles Premières Côtes de Blaye Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Puisseguin Saint-Émilion Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de 
Beaune-Villages 
Quarts-de-Chaume 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/707 
 Quincy 
Rasteau Rasteau Rancio Régnié Reuilly Richebourg Rivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de"  
Rivesaltes Rancio 
Romanée (La) 
Romanée Conti Romanée Saint-Vivant Rosé des Riceys Rosette Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte  
Ruchottes-Chambertin Rully Saint Julien Saint-Amour 
L 169/708 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages 
Saint-Bris Saint-Chinian Sainte-Croix-du-Mont Sainte-Foy Bordeaux Saint-Émilion Saint-Emilion Grand Cru Saint-Estèphe 
Saint-Georges Saint-Émilion 
Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de"  
Saint-Joseph Saint-Nicolas-de-Bourgueil Saint-Péray Saint-Pourçain Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages 
Saint-Véran Sancerre Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages 
Saumur Saumur Champigny 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/709 
 Saussignac 
Sauternes Savennières Savennières-Coulée-de-Serrant Savennières-Roche-aux-Moines Savigny ou Savigny-lès-Beaune 
Seyssel Tâche (La) 
Tavel 
Thouarsais Touraine Amboise Touraine Azay-le-Rideau Touraine Mesland Touraine Noble Joue Touraine, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"  
Tursan Vacqueyras Valençay Vin d'Entraygues et du Fel Vin d'Estaing Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Vin de Lavilledieu 
L 169/710 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus 
restreinte  
Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité  géographique plus restreinte  
Vin Fin de la Côte de Nuits Viré Clessé Volnay Volnay Santenots Vosne-Romanée 
Vougeot 
Vouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"  
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Vin de pays de l'Agenais 
Vin de pays d'Aigues Vin de pays de l'Ain Vin de pays de l'Allier Vin de pays d'Allobrogie Vin de pays des Alpe s de Haute-Provence 
Vin de pays des Alpes Maritimes Vin de pays de l'Ardèche Vin de pays d'Argens Vin de pays de l'Ariège 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/711 
 Vin de pays de l'Aude 
Vin de pays de l'Aveyron Vin de pays des Balmes dauphinoises Vin de pays de la Bénovie Vin de pays du Bérange Vin de pays de Bessan Vin de pays de Bigorre Vin de pays des Bouches du Rhône 
Vin de pays du Bourbonnais 
Vin de pays du Calvados Vin de pays de Cassan Vin de pays Cathare Vin de pays de Caux Vin de pays de Cessenon Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention  "Mont Bouquet" 
Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions  "Île de Ré" ou "Île d'Oléron" ou "Saint-
Sornin" 
Vin de pays de la Charente Vin de pays des Charentes-Maritimes Vin de pays du Cher Vin de pays de la Cité de Carcassonne 
Vin de pays des Collines de la Moure Vin de pays des Collines rhodaniennes 
L 169/712 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Vin de pays du Comté de Grignan 
Vin de pays du Comté tolosan Vin de pays des Comtés rhodaniens Vin de pays de la Corrèze Vin de pays de la Côte Vermeille Vin de pays des coteaux charitois Vin de pays des coteaux d'Enserune Vin de pays des coteaux de Besilles 
Vin de pays des coteaux de Cèze 
Vin de pays des coteaux de Coiffy Vin de pays des coteaux Flaviens Vin de pays des coteaux de Fontcaude Vin de pays des coteaux de Glanes Vin de pays des coteaux de l'Ardèche Vin de pays des coteaux de l'Auxois Vin de pays des cotea ux de la Cabrerisse 
Vin de pays des coteaux de Laurens Vin de pays des coteaux de Miramont Vin de pays des cote aux de Montélimar 
Vin de pays des coteaux de Murviel Vin de pays des coteaux de Narbonne Vin de pays des coteaux de Peyriac 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/713 
 Vin de pays des coteaux des Baronnies 
Vin de pays des cotea ux du Cher et de l'Arnon 
Vin de pays des coteaux du Grésivaudan Vin de pays des coteaux du Libron Vin de pays des coteaux du Littoral Audois Vin de pays des coteaux du Pont du Gard Vin de pays des coteaux du Salagou Vin de pays des coteaux de Tannay 
Vin de pays des coteaux du Verdon 
Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban 
Vin de pays des côtes catalanes Vin de pays des côtes de Gascogne Vin de pays des côtes de Lastours Vin de pays des cô tes de Montestruc 
Vin de pays des côtes de Pérignan Vin de pays des côtes de Prouilhe Vin de pays des côtes de Thau Vin de pays des côtes de Thongue Vin de pays des côtes du Brian Vin de pays des côtes de Ceressou Vin de pays des côtes du Condomois Vin de pays des côtes du Tarn 
L 169/714 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Vin de pays des côtes du Vidourle 
Vin de pays de la Creuse Vin de pays de Cucugnan Vin de pays des Deux-Sèvres Vin de pays de la Dordogne Vin de pays du Doubs Vin de pays de la Drôme Vin de pays Duché d'Uzès 
Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention "Coteaux de Champlitte"  
Vin de pays du Gard Vin de pays du Gers Vin de pays des Hautes-Alpes Vin de pays de la Haute-Garonne Vin de pays de la Haute-Marne Vin de pays des Hautes-Pyrénées Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions  "Val d'Orbieu" ou "Coteaux du 
Termenès" ou "Côtes de Lézignan" 
Vin de pays de la Haute-Saône Vin de pays de la Haute-Vienne Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb Vin de pays des Hauts de Badens 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/715 
 Vin de pays de l'Hérault 
Vin de pays de l'Ile de Beauté Vin de pays de l'Indre et Loire Vin de pays de l'Indre Vin de pays de l'Isère Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions  "Marches de Bretagne" ou 
"Pays de Retz" 
Vin de pays des Landes 
Vin de pays de Loire-Atlantique 
Vin de pays du Loir et Cher Vin de pays du Loiret Vin de pays du Lot Vin de pays du Lot et Garonne Vin de pays des Maures Vin de pays de Maine et Loire Vin de pays de la Mayenne Vin de pays de Meurthe-et-Moselle Vin de pays de la Meuse Vin de pays du Mont Baudile Vin de pays du Mont Caume Vin de pays des Monts de la Grage Vin de pays de la Nièvre 
L 169/716 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Vin de pays d'Oc 
Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention  "Vin de Domme" 
Vin de pays de la Petite Crau Vin de pays des Portes de Méditerranée Vin de pays de la Principauté d'Orange Vin de pays du Puy de Dôme Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques Vin de pays des Pyrénées-Orientales 
Vin de pays des Sables du Golfe du Lion 
Vin de pays de la Sainte Baume Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert Vin de pays de Saint-Sardos Vin de pays de Sain te Marie la Blanche 
Vin de pays de Saône et Loire Vin de pays de la Sarthe Vin de pays de Seine et Marne Vin de pays du Tarn Vin de pays du Tarn et Garonne Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions  "Coteaux de Chalosse" ou 
"Côtes de L'Adour" ou "Sables Fauves" ou "Sables de 
l'Océan" 
Vin de pays de Thézac-Perricard Vin de pays du Torgan 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/717 
 Vin de pays d'Urfé 
Vin de pays du Val de Cesse Vin de pays du Val de Dagne Vin de pays du Val de Montferrand Vin de pays de la Vallée du Paradis Vin de pays du Var Vin de pays du Vaucluse Vin de pays de la Vaunage 
Vin de pays de la Vendée 
Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas Vin de pays de la Vienne Vin de pays de la Vistrenque Vin de pays de l'Yonne  
  
ALLEMAGNE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Noms des régions déterminées 
(suivies ou non du nom d'une sous-région) Sous-régions 
Ahr Walporzheim ou Ahrtal 
Baden 
       Badische Bergstraße 
Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg 
L 169/718 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Noms des régions déterminées 
(suivies ou non du nom d'une sous-région) Sous-régions 
Franken 
 Maindreieck 
Mainviereck Steigerwald 
Hessische Bergstraße  Starkenburg 
Umstadt 
Mittelrhein 
 Loreley 
Siebengebirge 
Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel 
    Bernkastel 
Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar 
Nahe Nahetal 
Pfalz  Mittelhaardt Deutsche Weinstraße 
Südliche Weinstraße 
Rheingau Johannisberg 
Rheinhessen   Bingen 
Nierstein Wonnegau 
Saale-Unstrut   Mansfelder Seen 
Schloß Neuenburg Thüringen 
Sachsen  Elstertal 
Meißen 
Württemberg  Württembergischer Bodensee 
Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland 
(*) L'utilisation de cette indication géographique cessera le 1er août 2009. 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/719 
 2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Landwein Tafelwein 
Ahrtaler Landwein 
Badischer Landwein Bayerischer Bodensee-Landwein Landwein Main Landwein der Mosel Landwein der Ruwer Landwein der Saar Mecklenburger Landwein Mitteldeutscher Landwein Nahegauer Landwein Pfälzer Landwein Regensburger Landwein Rheinburgen-Landwein Rheingauer Landwein Rheinischer Landwein Saarländischer Landwein der Mosel Sächsischer Landwein Schwäbischer Landwein Starkenburger Landwein Taubertäler Landwein Albrechtsburg 
Bayern Burgengau Donau Lindau Main Mosel Neckar Oberrhein Rhein Rhein-Mosel Römertor Stargarder Land  
  
GRÈCE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Appellation en grec Équivale nt en langue anglaise 
Σάμος  
Μοσχάτος  Πατρών  
Μοσχάτος  Ρίου – Πατρών  
Μοσχάτος  Κεφαλληνίας  
Μοσχάτος  Λήμνου  
Μοσχάτος  Ρόδου  
Μαυροδάφνη  Πατρών  
Μαυροδάφνη  Κεφαλληνίας  
Σητεία  
Νεμέα  
Σαντορίνη  
Δαφνές  
Ρόδος  Samos 
Moschatos Patra Moschatos Riou Patra Moschatos Kephalinia Moschatos Lemnos Moschatos Rhodos Mavrodafni Patra Mavrodafni Kephalinia Sitia Nemea Santorini Dafnes Rhodos 
L 169/720 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Appellation en grec Équivale nt en langue anglaise 
Νάουσα  
Ρομπόλα  Κεφαλληνίας  
Ραψάνη  
Μαντινεία  
Μεσενικόλα  
Πεζά  
Αρχάνες  
Πάτρα  
Ζίτσα  
Αμύνταιο  
Γουμένισσα  
Πάρος  
Λήμνος  
Αγχίαλος  
Πλαγιές  Μελίτωνα  Naoussa 
Robola Kephalinia Rapsani Mantinia Mesenicola Peza Archanes Patra Zitsa Amynteon Goumenissa Paros Lemnos Anchialos Slopes of Melitona 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Appellation en grec Équiva lent en langue anglaise 
Ρετσίνα  Μεσογείων , suivie ou non de la mention 
Αττικής  Retsina of Mesogia, suivie ou non de la 
mention  Attika  
Ρετσίνα  Κρωπίας  ou Ρετσίνα  Κορωπίου , suivie ou 
non de la mention  Αττικής  Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie 
ou non de la mention Attika 
Ρετσίνα  Μαρκοπούλου , suivie ou non de la 
mention  Αττικής  Retsina of Markopoulou, suivie ou non de 
la mention  Attika 
Ρετσίνα  Μεγάρων , suivie ou non de la mention  
Αττικής  Retsina of Megara, suivie ou non de la 
mention  Attika 
Ρετσίνα  Παιανίας  ou Ρετσίνα  Λιοπεσίου , suivie ou 
non de la mention  Αττικής  Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, 
suivie ou non de la mention  Attika 
Ρετσίνα  Παλλήνης , suivie ou non de la mention  
Αττικής  Retsina of Pallini, suivie ou non de la 
mention  Attika 
Ρετσίνα  Πικερμίου , suivie ou non de la mention  
Αττικής  Retsina of Pikermi, suivie ou non de la 
mention Attika 
Ρετσίνα  Σπάτων , suivie ou non de la mention  
Αττικής  Retsina of Spata, suivie ou non de la 
mention  Attika 
Ρετσίνα  Θηβών , suivie ou non de la mention  
Βοιωτίας  Retsina of Thebes, suivie ou non de la 
mention  Viotias 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/721 
 Appellation en grec Équiva lent en langue anglaise 
Ρετσίνα  Γιάλτρων , suivie ou non de la mention  
Ευβοίας  Retsina of Gialtra, suivie ou non de la 
mention  Evvia 
Ρετσίνα  Καρύστου , suivie ou non de la mention  
Ευβοίας  Retsina of Karystos, suivie ou non de la 
mention  Evvia 
Ρετσίνα  Χαλκίδας , suivie ou non de la mention  
Ευβοίας  Retsina of Halkida, suivie ou non de la 
mention Evvia 
Βερντεα  Ζακύνθου  Verntea Zakynthou 
Αγιορείτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Mount Athos Agioritikos 
Τοπικός  Οίνος  Αναβύσσου  Regional wine of Anavyssos 
Αττικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Attiki-Attikos 
Τοπικός  Οίνος  Βίλιτσας  Regional wine of Vilitsa 
Τοπικός  Οίνος  Γρεβενών  Regional wine of Grevena 
Τοπικός  Οίνος  Δράμας  Regional wine of Drama 
Δωδεκανησιακός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Dodekanese - 
Dodekanissiakos 
Τοπικός  Οίνος  Επανομής  Regional wine of Epanomi 
Ηρακλειώτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of He raklion - Herakliotikos 
Θεσσαλικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Thessalia - Thessalikos 
Θηβαϊκός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Thebes - Thivaikos 
Τοπικός  Οίνος  Κισσάμου  Regional wine of Kissamos 
Τοπικός  Οίνος  Κρανιάς  Regional wine of Krania 
Κρητικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Crete - Kritikos 
Λασιθιώτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos 
Μακεδονικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Macedonia - 
Macedonikos 
Τοπικός  Οίνος  Νέας  Μεσήμβριας  Regional wine of Nea Messimvria 
Μεσσηνιακός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Messinia - Messiniakos 
Παιανίτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Peanea 
Παλληνιώτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Pallini - Palliniotikos 
Πελοποννησιακός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Peloponnese - 
Peloponnisiakos 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιές  Αμπέλου  Regional wine of Slopes of Ambelos 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιές  Βερτίσκου  Regional wine of Slopes of Vertiskos 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιών  Κιθαιρώνα  Regional wine of Slopes of Kitherona 
Κορινθιακός  Τοπικός  Οίνος  
 Regional wine of Korinthos - Korinthiakos 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιών  Πάρνηθας  Regional wine of Slopes of Parnitha 
Τοπικός  Οίνος  Πυλίας  Regional wine of Pylia 
Τοπικός  Οίνος  Τριφυλίας  Regional wine of Trifilia 
L 169/722 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Appellation en grec Équiva lent en langue anglaise 
Τοπικός  Οίνος  Τυρνάβου  Regional wine of Tyrnavos 
ΤοπικόςΟίνος  Σιάτιστας  Regional wine of Siatista 
Τοπικός  Οίνος  Ριτσώνας  Αυλίδας  Regional wine of Ritsona Avlidas 
Τοπικός  Οίνος  Λετρίνων  Regional wine of Letrines 
Τοπικός  Οίνος  Σπάτων  Regional wine of Spata 
Toπικός  Οίνος  Πλαγιών  Πεντελικού  Regional wine of Slopes of Pendeliko 
Αιγαιοπελαγίτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Aegean Sea 
Τοπικός  Οίνος  Ληλάντιου  πεδίου  Regional wine of Lilantio Pedio 
Τοπικός  Οίνος  Μαρκόπουλου  Regional wine of Markopoulo 
Τοπικός  Οίνος  Τεγέας  Regional wine of Tegea 
Τοπικός  Οίνος  Αδριανής  Regional wine of Adriani 
Τοπικός  Οίνος  Χαλικούνας  Regional wine of Halikouna 
Τοπικός  Οίνος  Χαλκιδικής  Regional wine of Halkidiki 
Καρυστινός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Karystos - Karystinos 
Τοπικός  Οίνος  Πέλλας  Regional wine of Pella 
Τοπικός  Οίνος  Σερρών  Regional wine of Serres 
Συριανός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Syros - Syrianos 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιών  Πετρωτού  Regional wine of Slopes of Petroto 
Τοπικός  Οίνος  Γερανείων  Regional wine of Gerania 
Τοπικός  Οίνος  Οπούντιας  Λοκρίδος  Regional wine of Opountia Lokridos 
Tοπικός  Οίνος  Στερεάς  Ελλάδας  Regional wine of Sterea Ellada 
Τοπικός  Οίνος  Αγοράς  Regional wine of Agora 
Τοπικός  Οίνος  Κοιλάδος  Αταλάντης  Regional wine of Valley of Atalanti 
Τοπικός  Οίνος  Αρκαδίας  Regional wine of Arkadia 
Τοπικός  Οίνος  Παγγαίου  Regional wine of Pangeon 
Τοπικός  Οίνος  Μεταξάτων  Regional wine of Metaxata 
Τοπικός  Οίνος  Ημαθίας  Regional wine of Imathia 
Τοπικός  Οίνος  Κλημέντι  Regional wine of Klimenti 
Τοπικός  Οίνος  Κέρκυρας  Regional wine of Corfu 
Τοπικός  Οίνος  Σιθωνίας  Regional wine of Sithonia 
Τοπικός  Οίνος  Μαντζαβινάτων  Regional wine of Mantzavinata 
Ισμαρικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Ismaros - Ismarikos 
Τοπικός  Οίνος  Αβδήρων  Regional wine of Avdira 
Τοπικός  Οίνος  Ιωαννίνων  Regional wine of Ioannina 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιές  Αιγιαλείας  Regional wine of Slopes of Egialia 
Toπικός  Οίνος  Πλαγίες  Αίνου  Regional wine of Slopes of Enos 
Θρακικός  Τοπικός  Οίνος  ou Τοπικός  Οίνος  
Θράκης  Regional wine of Thrace - Thrakikos ou 
Regional wine of Thrakis 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/723 
 Appellation en grec Équiva lent en langue anglaise 
Τοπικός  Οίνος  Ιλίου  Regional wine of Ilion 
Μετσοβίτικος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Metsovo - Metsovitikos 
Τοπικός  Οίνος  Κορωπίου  Regional wine of Koropi 
Τοπικός  Οίνος  Φλώρινας  Regional wine of Florina 
Τοπικός  Οίνος  Θαψανών  Regional wine of Thapsana 
Τοπικός  Οίνος  Πλαγιών  Κνημίδος  Regional wine of Slopes of Knimida 
Ηπειρωτικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Epirus - Epirotikos 
Τοπικός  Οίνος  Πισάτιδος  Regional wine of Pisatis 
Τοπικός  Οίνος  Λευκάδας  Regional wine of Lefkada 
Μονεμβάσιος  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Monemvasia - 
Monemvasios 
Τοπικός  Οίνος  Βελβεντού  Regional wine of Velvendos 
Λακωνικός  Τοπικός  Οίνος  Regional wine of Lakonia – Lakonikos 
Tοπικός  Οίνος  Μαρτίνου  Regional wine of Martino 
Aχαϊκός  Tοπικός  Οίνος  Regional wine of Achaia 
Τοπικός  Οίνος  Ηλιείας  Regional wine of Ilia 
Τοπικός  Οίνος  Θεσσαλονίκης  Regional wine of Thessaloniki 
Τοπικός  Οίνος  Κραννώνος  Regional wine of Krannona 
Τοπικός  Οίνος  Παρνασσού  Regional wine of Parnassos 
Τοπικός  Οίνος  Μετεώρων   Regional wine of Meteora 
Τοπικός  Οίνος  Ικαρίας  Regional wine of Ikaria 
Τοπικός  Οίνος  Καστοριάς  Regional wine of Kastoria 
  
HHOONNGGRRIIEE  
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées Sous-régions 
(précédées ou non du nom de la région 
déterminée) 
Ászár-Neszmély(-i) ............................................  Ászár(-i) 
Neszmély(-i) 
Badacsony(-i)   
Balatonboglár(-i) ................................................ Balatonlelle(-i) 
Marcali 
Balatonfelvidék(-i)..............................................  Balatonederics-Lesence(-i) 
Cserszeg(-i) Kál(-i) 
Balatonfüred-Csopak(-i)..................................... Zánka(-i) 
Balatonmelléke ou Balatonmelléki Muravidéki 
Bükkalja(-i) 
  
L 169/724 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Régions déterminées Sous-régions 
(précédées ou non du nom de la région 
déterminée) 
Csongrád(-i)........................................................  Kistelek(-i) 
Mórahalom ou Mórahalmi 
Pusztamérges(-i)  
Eger ou Egri........................................................ 
 Debrő(-i), suivie ou non des mentions  
Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou 
Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou 
Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou 
Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou 
Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) 
ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou 
Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou 
Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou 
Tarnaszentmária(-i) 
 
Etyek-Buda(-i).................................................... Buda(-i) 
Etyek(-i) Velence(-i) 
 
Hajós-Baja(-i) 
  
Kőszegi 
  
Kunság(-i)........................................................... 
 
 Bácska(-i) 
Cegléd(-i) 
Duna mente ou Duna menti 
Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou 
Kecskemét-Kiskunfélegyházi 
Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)  Kiskőrös(-i) 
Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti 
Mátra(-i) 
Mór(-i) Pannonhalma (Pannonhalmi)   
Pécs(-i)................................................................ 
 Versend(-i) 
Szigetvár(-i) 
Kapos(-i) 
Szekszárd(-i) 
  
Somló(-i)............................................................. 
 Kissomlyó-Sághegyi 
Sopron(-i)............................................................ 
 Köszeg(-i) 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/725 
 Régions déterminées Sous-régions 
(précédées ou non du nom de la région 
déterminée) 
Tokaj(-i)..............................................................  
  Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou 
Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) 
ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou 
Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) 
ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) 
ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou 
Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) 
ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou 
Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou 
Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) 
ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou 
Vámosújfalu(-i) 
 
Tolna(-i)..............................................................  Tamási 
 Völgység(-i)  
Villány(-i) ........................................................... Siklós(-i), suivie ou non des mentions  
Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou 
Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou 
Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) 
ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou 
Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou 
Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) 
ou Vokány(-i) 
 
 
IITTAALLIIEE  
 1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
 D.O.C.G. (Denominazioni di Or igine Controllata e Garantita)  
 
Albana di Romagna 
Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante 
Barbaresco Bardolino superiore Barolo 
L 169/726 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Brachetto d'Acqui ou Acqui 
Brunello di Motalcino Carmignano Chianti, suivie ou non des mentions  Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou 
Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina 
Chianti Classico Fiano di Avellino Forgiano 
Franciacorta 
Gattinara Gavi ou Cortese di Gavi 
Ghemme Greco di Tufo Montefalco Sagrantino  Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane Ramandolo Recioto di Soave Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina 
Soave superiore Taurasi Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions  Grumello ou Inferno ou Maroggia ou 
Sassella ou Stagafassli ou Vagella 
Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/727 
 Vernaccia di San Gimignano 
Vino Nobile di Montepulciano  
  
D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)  
Aglianico del Taburno ou Taburno 
Aglianico del Vulture Albugnano Alcamo ou Alcamo classico 
Aleatico di Gradoli Aleatico di Puglia Alezio Alghero ou Sardegna Alghero 
Alta Langa Alto Adige ou dell'Alto Adig e (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions :  
- Colli di Bolzano (Bozner Leiten), - Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner), 
- Santa Maddalena (St.Magdalener), - Terlano (Terlaner), - Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler), 
- Valle Venosta (Vinschgau) 
Ansonica Costa dell'Argentario Aprilia Arborea ou Sardegna Arborea 
Arcole Assisi Atina Aversa 
L 169/728 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Bagnoli di Sopra ou Bagnoli 
Barbera d'Asti Barbera del Monferrato Barbera d'Alba Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin 
Santo Carmignano Occhio di Pernice 
Bardolino Bianchello del Metauro 
Bianco Capena 
Bianco dell'Empolese Bianco della Valdinievole Bianco di Custoza Bianco di Pitigliano Bianco Pisano di S. Torpè Biferno Bivongi Boca Bolgheri e Bolgheri Sassicaia Bosco Eliceo Botticino Bramaterra Breganze Brindisi 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/729 
 Cacc'e mmitte di Lucera 
Cagnina di Romagna Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention  'Classico' 
Campi Flegrei Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba 
Canavese Candia dei Colli Apuani Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions  Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di 
Oliena Jerzu 
Capalbio Capri Capriano del Colle Carema Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis 
Carso Castel del Monte Castel San Lorenzo Casteller Castelli Romani Cellatica Cerasuolo di Vittoria Cerveteri Cesanese del Piglio 
L 169/730 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Cesanese di Affile ou Affile 
Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano 
Cilento Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions  Costa de sera ou 
Costa de Campu ou Costa da Posa 
Circeo Cirò Cisterna d'Asti 
Colli Albani  
Colli Altotiberini Colli Amerini Colli Berici, suivie ou non de la mention  Barbarano 
Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions  Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou 
Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di 
Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle 
Colli Bolognesi Classico-Pignoletto Colli del Trasimeno ou Trasimeno 
Colli della Sabina Colli dell'Etruria Centrale Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions  Refrontolo ou Torchiato di Fregona 
Colli di Faenza Colli di Luni ( Regione Liguria ) 
Colli di Luni ( Regione Toscana ) 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/731 
 Colli di Parma 
Colli di Rimini Colli di Scandiano e di Canossa Colli d'Imola Colli Etruschi Viterbesi Colli Euganei Colli Lanuvini Colli Maceratesi  
Colli Martani, suivie ou non de la mention  Todi 
Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions  Cialla ou Rosazzo 
Colli Perugini Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia 
Colli Piacentini, suivie ou non des mentions  Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val 
d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure 
Colli Romagna Centrale Colli Tortonesi Collina Torinese Colline di Levanto Colline Lucchesi Colline Novaresi Colline Saluzzesi Collio Goriziano ou Collio 
Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention  Cartizze 
L 169/732 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Conero 
Contea di Sclafani Contessa Entellina Controguerra Copertino Cori Cortese dell'Alto Monferrato Corti Benedettine del Padovano 
Cortona 
Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions  Furore ou Ravello ou Tramonti 
Coste della Sesia Delia Nivolelli Dolcetto d'Acqui Dolcetto d'Alba Dolcetto d'Asti  Dolcetto delle Langhe Monregalesi Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba 
Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani 
Dolcetto di Ovada Donnici Elba Eloro, suivie ou non de la mention  Pachino 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/733 
 Erbaluce di Caluso ou Caluso 
Erice Esino Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone Etna Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio 
Falerno del Massico Fara 
Faro 
Frascati Freisa d'Asti Freisa di Chieri Friuli Annia Friuli Aquileia Friuli Grave Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli 
Friuli Latisana Gabiano Galatina Galluccio Gambellara Garda ( Regione Lombardia ) 
L 169/734 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Garda ( Regione Veneto ) 
Garda Colli Mantovani Genazzano Gioia del Colle Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari 
Golfo del Tigullio Gravina Greco di Bianco 
Greco di Tufo 
Grignolino d'Asti Grignolino del Monferrato Casalese Guardia Sanframondi o Guardiolo Irpinia I Terreni di Sanseverino Ischia Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba 
Lago di Corbara  Lambrusco di Sorbara Lambrusco Graspaross a di Castelvetro 
Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions : Oltrepò Mantovano ou Viadanese-
Sabbionetano 
Lambrusco Salamino di Santa Croce 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/735 
 Lamezia 
Langhe 
Lessona Leverano 
Lison Pramaggiore 
Lizzano Loazzolo Locorotondo 
Lugana ( Regione Veneto ) 
Lugana ( Regione Lombardia ) 
Malvasia delle Lipari 
Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa 
Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari 
Malvasia di Casorzo d'Asti 
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco 
Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai 
Marino Marmetino di Milazzo ou Marmetino 
Marsala 
Martina ou Martina Franca 
Matino 
Melissa 
L 169/736 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Menfi, suivie ou non des mentions  Feudo ou Fiori ou Bonera 
Merlara Molise 
Monferrato, suivie ou non de la mention  Casalese 
Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari  
Monica di Sardegna Monreale 
Montecarlo 
Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna 
Montecucco 
Montefalco 
Montello e Colli Asolani  
Montepulciano d'Abruzzo, suivie ou non des mentions: Casauri ou Terre di Casauria ou Terre 
dei Vestini 
Monteregio di Massa Marittima 
Montescudaio Monti Lessini ou Lessini  
Morellino di Scansano 
Moscadello di Montalcino 
Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari 
Moscato di Noto 
Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria 
Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions : Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/737 
 Moscato di Siracusa 
Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato 
di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna 
Moscato di Sennori 
Moscato di Trani Nardò Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari 
Nebiolo d'Alba 
Nettuno 
Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari 
Offida Oltrepò Pavese Orcia Orta Nova Orvieto ( Regione Umbria ) 
Orvieto ( Regione Lazio ) 
Ostuni Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention  Bertinoro 
Parrina Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions  Gragnano ou Lettere ou Sorrento 
Pentro di Isernia ou Pentro 
Pergola Piemonte Pietraviva 
L 169/738 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Pinerolese 
Pollino Pomino Pornassio ou Ormeasco di Pornassio 
Primitivo di Manduria Reggiano Reno Riesi 
Riviera del Brenta 
Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano 
Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions : Riviera dei Fiori ou Albenga ou 
Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco 
Roero Romagna Albana spumante Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua 
Rosso Barletta Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium 
Rosso Conero Rosso di Cerignola Rosso di Montalcino Rosso di Montepulciano Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso 
Rosso Piceno 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/739 
 Rubino di Cantavenna 
Ruchè di Castagnole Monferrato Salice Salentino Sambuca di Sicilia San Colombano al Lambro ou San Colombano 
San Gimignano San Martino della Battaglia ( Regione Veneto ) 
San Martino della Battaglia ( Regione Lombardia ) 
San Severo 
San Vito di Luzzi Sangiovese di Romagna Sannio Sant'Agata de Goti Santa Margherita di Belice Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto Sant'Antimo Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention  Mogoro 
Savuto Scanzo ou Moscato di Scanzo 
Scavigna Sciacca, suivie ou non de la mention  Rayana 
Serrapetrona 
L 169/740 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Sizzano 
Soave Solopaca Sovana Squinzano Strevi Tarquinia Teroldego Rotaliano 
Terracina, précédée ou non de la mention  Moscato di 
Terre dell'Alta Val Agri Terre di Franciacorta Torgiano Trebbiano d'Abruzzo Trebbiano di Romagna Trentino, suivie ou non des mentions  Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi 
Trento Val d'Arbia Val di Cornia, suivie ou non de la mention  Suvereto 
Val Polcevera, suivie ou non de la mention  Coronata 
Valcalepio Valdadige (Etschaler) ( Regione Trentino Alto Adige ) 
Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention  Terra dei Forti ( Regieno Veneto ) 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/741 
 Valdichiana 
Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions : Arnad-Montjovet ou Donnas ou 
Enfer d'Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou 
Chambave ou Nus 
Valpolicella , suivie ou non de la mention  Valpantena 
Valsusa Valtellina Valtellina superiore, suivie ou non des mentions  Grumello ou Inferno ou Maroggia ou 
Sassella ou Vagella 
Velletri Verbicaro Verdicchio dei Castelli di Jesi Verdicchio di Matelica Verduno Pelaverga ou Verduno 
Vermentino di Sardegna Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano 
Vernaccia di San Gimignano Vernacia di Serrapetrona Vesuvio Vicenza Vignanello Vin Santo del Chianti Vin Santo del Chianti Classico 
L 169/742 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Vin Santo di Montepulciano 
Vini del Piave ou Piave 
Vittoria Zagarolo 
 
2. Vins de table portant un e indication géographique: 
 
Allerona 
Alta Valle della Greve Alto Livenza ( Regione veneto ) 
Alto Livenza ( Regione Fruili Venezia Giula ) 
Alto Mincio Alto Tirino Arghillà Barbagia Basilicata Benaco bresciano Beneventano Bergamasca Bettona Bianco di Castelfranco Emilia Calabria Camarro 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/743 
 Campania 
Cannara Civitella d'Agliano Colli Aprutini Colli Cimini Colli del Limbara Colli del Sangro Colli della Toscana centrale 
Colli di Salerno 
Colli Ericini Colli Trevigiani Collina del Milanese Colline del Genovesato Colline Frentane Colline Pescaresi Colline Savonesi Colline Teatine Condoleo Conselvano Costa Viola Daunia Del Vastese ou Histonium 
Delle Venezie ( Regione Veneto ) 
L 169/744 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Delle Venezie ( Regione Friuli Venezia Giulia ) 
Delle Venezie ( Regione Trentino – Alto Adige ) 
Dugenta Emilia ou dell'Emilia 
Epomeo Esaro Fontanarossa di Cerda Forlì 
Fortana del Taro 
Frusinate ou del Frusinate 
Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti 
Grottino di Roccanova Isola dei Nuraghi Lazio Lipuda Locride Marca Trevigiana Marche Maremma toscana Marmilla Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll 
Modena ou Provincia di Modena 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/745 
 Montecastelli 
Montenetto di Brescia Murgia Narni Nurra Ogliastra Osco ou Terre degli Osci 
Paestum 
Palizzi 
Parteolla Pellaro Planargia Pompeiano Provincia di Mantova Provincia di Nuoro Provincia di Pavia Provincia di Verona ou Veronese 
Puglia Quistello Ravenna Roccamonfina Romangia 
L 169/746 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Ronchi di Brescia 
Ronchi Varesini Rotae Rubicone Sabbioneta Salemi Salento Salina 
Scilla 
Sebino Sibiola Sicilia Sillaro ou Bianco del Sillaro 
Spello Tarantino Terrazze Retiche di Sondrio Terre del Volturno Terre di Chieti Terre di Veleja Tharros Toscana ou Toscano 
Trexenta 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/747 
 Umbria 
Valcamonica Val di Magra Val di Neto Val Tidone Valdamato Vallagarina ( Regione Trentino – Alto Adige ) 
Vallagarina ( Regione Veneto ) 
Valle Belice 
Valle del Crati Valle del Tirso Valle d'Itria Valle Peligna Valli di Porto Pino Veneto Veneto Orientale Venezia Giulia Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten ( Regione Trentino – Alto Adige ) 
Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten ( Regione Veneto ) 
 
L 169/748 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 LLUUXXEEMMBBOOUURRGG  
 
Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom  de la commune ou 
des parties de communes) Noms des communes ou parties de 
communes 
Moselle Luxembourgeoise Ahn 
Assel Bech-Kleinmacher Born Bous Burmerange Canach Ehnen Ellingen Elvange Erpeldingen Gostingen Greiveldingen Grevenmacher Lenningen Machtum Mertert Moersdorf Mondorf Niederdonven Oberdonven Oberwormeldingen Remerschen Remich Rolling Rosport Schengen Schwebsingen Stadtbredimus Trintingen Wasserbillig Wellenstein Wintringen Wormeldingen 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/749 
 MALTE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Island of Malta 
      Rabat 
Mdina ou Medina 
Marsaxlokk Marnisi Mgarr Ta' Qali Siggiewi 
Gozo  Ramla 
Marsalforn Nadur Victoria Heights 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
En langue maltaise Équivalent en langue anglaise 
Gzejjer Maltin Maltese Islands 
 
PORTUGAL 
 
1. Vins de qualité produits  dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Alenquer  
Alentejo 
  Borba 
Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre 
Redondo 
Reguengos Vidigueira 
L 169/750 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Arruda 
Bairrada  
Beira Interior 
 
 Castelo Rodrigo 
Cova da Beira 
Pinhel 
Biscoitos Bucelas Carcavelos Colares  
   
Dão, suivie ou non de la mention  Nobre 
 Alva 
Besteiros Castendo 
Serra da Estrela 
Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim 
Douro, précédée ou non des mentions  Vinho 
do ou Moscatel do Baixo Corgo 
Cima Corgo Douro Superior 
Encostas d'Aire Alcobaça 
Ourém 
Graciosa Lafões 
Lagoa 
Lagos Lourinhã  
Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da 
Madeira ou Madeira Weine ou Madeira 
Wine ou Vin de Madère ou Vino di 
Madera ou Madeira Wijn  
Madeirense 
Óbidos 
Palmela 
Pico Portimão  
Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou 
Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou 
Port Wine ou Vinho do Porto  
Ribatejo 
 Almeirim 
Cartaxo Chamusca 
Coruche 
Santarém Tomar 
Setúbal, précédée ou non de la mention  
Moscatel ou suivie de la mention  Roxo  
 
Tavira Távora-Varosa Torres Vedras  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/751 
 Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Trás-os-Montes 
 Chaves 
Planalto Mirandês 
Valpaços 
Vinho Verde  Amarante 
Ave Baião Basto Cávado 
Lima 
Monção Paiva Sousa 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom  de la sous-région) Sous-régions 
Açores 
Alentejano Algarve  
  
Beiras   Beira Alta 
Beira Litoral Terras de Sicó 
Duriense  
Estremadura Alta Estremadura 
Minho Ribatejano Terras Madeirenses Terras do Sado Transmontano  
 
ROUMANIE 
 
1. Vins de qualité produits  dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Aiud 
Alba Iulia 
Babadag  
 
 
L 169/752 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Banat, suivie ou non de  
  Dealurile Tirolului 
Moldova Nou ă 
Silagiu 
Banu Mărăcine 
Bohotin Cernăteşti - Podgoria 
Coteşti 
Cotnari  
    
Crişana, suivie ou non de  
  Biharia 
Diosig Şimleu Silvaniei 
Dealu Bujorului  
Dealu Mare, suivie ou non de   
       Boldeşti 
Breaza Ceptura Merei Tohani Urlaţi 
Valea Călugărească 
Zoreşti 
Drăgăşani  
Huşi, suivie ou non de   Vutcani 
Iana  
Iaşi, suivie ou non de   
  Bucium 
Copou Uricani 
Lechinţa  
Mehedinţi, suivie ou non de   
 Corcova 
Golul Drâncei Oreviţa 
Severin Vânju Mare 
Miniş  
Murfatlar, suivie ou non de   
 Cernavod ă 
Medgidia 
Nicoreşti 
Odobeşti 
Oltina Panciu Pietroasa 
Recaş 
Sâmbureşti  
    
 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/753 
 Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Sarica Niculi ţel, suivie ou non de   Tulcea 
Sebeş - Apold 
Segarcea  
 
Ştefăneşti, suivie ou non de   Coste şti 
Târnave, suivie ou non de   
 Blaj 
Jidvei Mediaş 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom  de la sous-région) Sous-régions 
Colinele Dobrogei 
Dealurile Cri şanei  
 
Dealurile Moldovei, ou  
     Dealurile Covurluiului 
Dealurile Hârl ăului 
Dealurile Hu şilor 
Dealurile la şilor 
Dealurile Tutovei Terasele Siretului 
Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile S ătmarului 
Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dun ării 
Viile Cara şului 
Viile Timi şului  
 
L 169/754 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 SLOVAQUIE 
 Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies de la mention "vinohradnícka oblast") Sous-régions 
(suivies ou non du nom de la région déterminée) 
(suivies de la mention "vinohradnícky rajón") 
Južnoslovenská  
    
 
 Dunajskostredský 
Galantský 
Hurbanovský Komárňanský 
Palárikovský Šamorínsky 
Strekovský 
Štúrovský 
Malokarpatská     
 
     
 Bratislavský 
Doľanský 
Hlohovecký Modranský Orešanský 
Pezinský 
Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský 
Záhorský 
Nitrianska  
    
 
  Nitriansky 
Pukanecký 
Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský 
Želiezovský 
Žitavský Zlatomoravecký 
Stredoslovenská  Fiľakovský 
Gemerský Hontiansky Ipeľský 
Modrokamenecký 
Tornaľský 
Vinický 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/755 
 Régions déterminées 
(suivies de la mention "vinohradnícka oblast") Sous-régions 
(suivies ou non du nom de la région déterminée) 
(suivies de la mention "vinohradnícky rajón") 
Tokaj / -ská / -sky / -ské    Čerhov 
Černochov 
Malá Tŕňa 
Slovenské Nové Mesto Veľká Bara 
Veľká Tŕňa 
Viničky 
Východoslovenská Krá ľovskochlmecký 
Michalovský Moldavský Sobranecký 
 
SLOVÉNIE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom d'une commune viti cole et/ou du nom d'un domaine viticole) 
Bela krajina ou Belokranjec 
Bizeljsko-Sremi č ou Sremič-Bizeljsko 
Dolenjska Dolenjska, cvi ček 
Goriška Brda ou Brda Haloze ou Haložan  
Koper ou Koprčan 
Kras 
Kras, teran 
Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer  
Maribou ou Mariborčan 
Radgona-Kapela ou Kapela Radgona 
Prekmurje ou Prekmurčan 
Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje  
Srednje Slovenske gorice  
Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan 
 
L 169/756 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Podravje Posavje Primorska
 
 ESPAGNE 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Abona 
Alella  
 
Alicante Marina Alta 
Almansa Ampurdán-Costa Brava Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou 
Chacolí de Álava  
Arlanza 
Arribes Bierzo Binissalem-Mallorca Bullas Calatayud 
Campo de Borja 
Cariñena Cataluña Cava Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina  
Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina  
Cigales Conca de Barberá Condado de Huelva  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/757 
 Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Costers del Segre 
 
 Raimat 
Artesa  
Valls de Riu Corb Les Garrigues 
Dehesa del Carrizal Dominio de Valdepusa El Hierro Finca Élez 
Guijoso 
Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou 
Sherry Jumilla La Mancha  
   
 
   
La Palma   Hoyo de Mazo 
Fuencaliente Norte de la Palma 
Lanzarote 
Málaga  
Manchuela Manzanilla Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda Méntrida Mondéjar  
 
     
Monterrei  Ladera de Monterrei 
Val de Monterrei 
Montilla-Moriles 
Montsant  
 
Navarra  
 Baja Montaña 
Ribera Alta 
Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe 
Penedés Pla de Bages Pla i Llevant 
Priorato  
  
 
Rías Baixas  Condado do Tea 
O Rosal 
Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés 
L 169/758 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Régions déterminées 
(suivies ou non du nom de la sous-région) Sous-régions 
Ribeira Sacra 
 
   Amandi 
Chantada 
Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil 
Ribeiro Ribera del Duero   
 
Ribera del Guardiana   
 
  Cañamero 
Matanegra Montánchez 
Ribera Alta 
Ribera Baja Tierra de Barros 
Ribera del Júcar  
Rioja  Alavesa 
Alta Baja 
Rueda  
Sierras de Málaga Serranía de Ronda 
Somontano  
Tacoronte-Acentejo Anaga 
Tarragona Terra Alta 
Tierra de León 
Tierra del Vino de Zamora Toro Uclés Utiel-Requena 
Valdeorras 
Valdepeñas  
 
 
    
 
 
Valencia    Alto Turia 
Clariano Moscatel de Valencia Valentino 
Valle de Güímar Valle de la Orotava Valles de Benavente (Los) 
Valtiendas  
  
 
Vinos de Madrid  
 Arganda 
Navalcarnero 
San Martín de Valdeiglesias 
Ycoden-Daute-Isora Yecla  
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/759 
 2. Vins de table portant une indication géographique 
 
Vino de la Tierra  de Abanilla 
Vino de la Tierra de  Bailén 
Vino de la Tierra  de Bajo Aragón 
Vino de la Tierra  de Barbanza e Iria 
Vino de la Tierra de  Betanzos 
Vino de la Tierra de  Cádiz 
Vino de la Tierra de  Campo de Belchite 
Vino de la Tierra de  Campo de Cartagena 
Vino de la Tierra de  Cangas 
Vino de la Terra de  Castelló 
Vino de la Tierra de  Castilla  
Vino de la Tierra de  Castilla y León 
Vino de la Tierra de  Contraviesa-Alpujarra 
Vino de la Tierra de  Córdoba 
Vino de la Tierra de  Costa de Cantabria 
Vino de la Tierra de  Desierto de Almería 
Vino de la Tierra de  Extremadura 
Vino de la Tierra  Formentera 
Vino de la Tierra de  Gálvez 
Vino de la Tierra de  Granada Sur-Oeste 
Vino de la Tierra de  Ibiza 
Vino de la Tierra de  Illes Balears 
Vino de la Tierra de  Isla de Menorca 
Vino de la Tierra de  La Gomera 
Vino de la Tierra de  Laujar-Alapujarra 
Vino de la Tierra de  Liébana 
Vino de la Tierra de  Los Palacios 
L 169/760 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Vino de la Tierra de  Norte de Granada 
Vino de la Tierra  Norte de Sevilla 
Vino de la Tierra de  Pozohondo 
Vino de la Tierra de  Ribera del Andarax 
Vino de la Tierra de  Ribera del Arlanza 
Vino de la Tierra de  Ribera del Gállego-Cinco Villas 
Vino de la Tierra de  Ribera del Queiles 
Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord 
Vino de la Tierra de  Sierra de Alcaraz 
Vino de la Tierra de  Torreperojil 
Vino de la Tierra de  Valdejalón 
Vino de la Tierra de  Valle del Cinca 
Vino de la Tierra de  Valle del Jiloca 
Vino de la Tierra del  Valle del Miño-Ourense 
Vino de la Tierra  Valles de Sadacia  
 ROYAUME-UNI 
 
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée 
 
English Vineyards Welsh Vineyards
 
 
2. Vins de table portant une indication géographique 
 
England ou Berkshire 
Buckinghamshire Cheshire Cornwall Derbyshire 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/761 
 Devon 
Dorset East Anglia Gloucestershire Hampshire Herefordshire 
Isle of Wight 
Isles of Scilly Kent Lancashire Leicestershire Lincolnshire Northamptonshire Nottinghamshire Oxfordshire Rutland Shropshire Somerset Staffordshire Surrey Sussex Warwickshire West Midlands Wiltshire Worcestershire Yorkshire 
L 169/762 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Wales ou Cardiff 
Cardiganshire Carmarthenshire Denbighshire Gwynedd Monmouthshire 
Newport 
Pembrokeshire Rhondda Cynon Taf Swansea The Vale of Glamorgan Wrexham  
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/763 
 B) - BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ 
 1. Rhum
 
 
Rhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnel 
Rhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnel 
Rhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnel 
Rhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnel Ron de Málaga Ron de Granada Rum da Madeira 
  2. a) Whisky
 
 Scotch Whisky Irish Whisky Whisky español (Ces dénominations peuvent être complété es par les mentions "malt" ou "grain") 
 2. b) Whiskey
 
 Irish Whiskey Uisce Beatha Eireannach / Irish Whiskey (Ces dénominations peuvent être complé tées par la mention "Pot Still".) 
 
L 169/764 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 3. Boissons spiritueuses de céréales  
 
Eau-de-vie de seigle de mar que nationale luxembourgeoise 
Korn Kornbrand 
 
4. Eau-de-vie de vin
 
 
Eau-de-vie de Cognac Eau-de-vie des Charentes Cognac (La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes: - Fine - Grande Fine Champagne - Grande Champagne - Petite Champagne - Petite Fine Champagne - Fine Champagne - Borderies - Fins Bois - Bons Bois) Fine Bordeaux Armagnac Bas-Armagnac Haut-Armagnac Ténarèse Eau-de-vie de vin de la Marne Eau-de-vie de vin or iginaire d'Aquitaine 
Eau-de-vie de vin de Bourgogne 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/765 
 Eau-de-vie de vin orig inaire du Centre-Est 
Eau-de-vie de vin origin aire de Franche-Comté 
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey 
Eau-de-vie de vin de Savoie Eau-de-vie de vin originaire  des Coteaux de la Loire 
Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône 
Eau-de-vie de vin or iginaire de Provence 
Eau-de-vie de Faugères / Faugères Eau-de-vie de vin or iginaire du Languedoc 
Aguardente do Minho Aguardente do Douro Aguardente da Beira Interior Aguardente da Bairrada Aguardente do Oeste Aguardente do Ribatejo Aguardente do Alentejo Aguardente do Algarve 
Сунгурларска  гроздова  ракия  / Sungurlarska grozdova rakiya 
Гроздова  ракия  от Сунгурларе  / Grozdova rakiya from Sungurlare 
 Сливенска  перла  (Сливенска  гроздова  ракия  / Гроздова  ракия  от Сливен ) /Slivenska 
perla (Slivenska grozdova rakiya / Grozdova rakiya from Sliven) 
 Стралджанска  Мускатова  ракия  / Straldjanska Muscatova rakiya 
Мускатова  ракия  от Стралджа  / Muscatova rakiya from Straldja 
 Поморийска  гроздова  ракия  / Pomoriyska grozdova rakiya 
Гроздова  ракия  от Поморие  / Grozdova rakiya from Pomorie 
 Русенска  бисерна  гроздова  ракия  / Russenska biserna grozdova rakiya 
Бисерна  гроздова  ракия  от Русе  / Biserna grozdova rakiya from Russe 
 Бургаска  Мускатова  ракия  / Bourgaska Muscatova rakiya 
Мускатова  ракия  от Бургас  / Muscatova rakiya from Bourgas 
 
L 169/766 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Добруджанска  мускатова  ракия  / Dobrudjanska muscatova rakiya 
Мускатова  ракия  от Добруджа  / muscatova rakiya from Dobrudja 
 Сухиндолска  гроздова  ракия  / Suhindolska grozdova rakiya 
Гроздова  ракия  от Сухиндол  / Grozdova rakiya from Suhindol  
 Карловска  гроздова  ракия  / Karlovska grozdova rakiya 
Гроздова  Ракия  от Карлово  / Grozdova Rakiya from Karlovo 
 
Vinars Târnave 
Vinars Vaslui Vinars Murfatlar Vinars Vrancea Vinars Segarcea 
 5. Brandy
 
 
Brandy de Jerez Brandy del Penedés Brandy italiano Brandy Αττικής  /Brandy of Attica 
Brandy Πελλοπονήσου  / Brandy of the Peloponnese 
Brandy Κεντρικής  Ελλάδας  / Brandy of Central Greece 
Deutscher Weinbrand Wachauer Weinbrand Weinbrand Dürnstein Karpatské brandy špeciál 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/767 
 6. Eau-de-vie de marc de raisin 
 
Eau-de-vie de marc de Champagne ou 
Marc de Champagne Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine Eau-de-vie de marc de Bourgogne Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté Eau-de-vie de marc originaire de Bugey Eau-de-vie de marc originaire de Savoie Marc de Bourgogne Marc de Savoie Marc d'Auvergne Eau-de-vie de marc originai re des Coteaux de la Loire 
Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône 
Eau-de-vie de marc originaire de Provence Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc Marc d'Alsace Gewürztraminer Marc de Lorraine Bagaceira do Minho Bagaceira do Douro Bagaceira da Beira Interior Bagaceira da Bairrada Bagaceira do Oeste Bagaceira do Ribatejo Bagaceiro do Alentejo Bagaceira do Algarve Orujo gallego 
L 169/768 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Grappa 
Grappa di Barolo Grappa piemontese / Grappa del Piemonte Grappa lombarda / Grappa di Lombardia Grappa trentina / Grappa del Trentino Grappa friulana / Grappa del Friuli 
Grappa veneta / Grappa del Veneto 
Südtiroler Grappa / Gr appa dell'Alto Adige 
Τσικουδιά  Κρήτης  / Tsikoudia of Crete 
Τσίπουρο  Μακεδονίας  / Tsipouro of Macedonia 
Τσίπουρο  Θεσσαλίας  / Tsipouro of Thessaly 
Τσίπουρο  Τυρνάβου  / Tsipouro of Tyrnavos 
Eau-de-vie de marc de mar que nationale luxembourgeoise 
Ζιβανία  / Zivania 
Pálinka 
 7. Eau-de-vie de fruit 
 
Schwarzwälder Kirschwasser Schwarzwälder Himbeergeist Schwarzwälder Mirabellenwasser Schwarzwälder Williamsbirne Schwarzwälder Zwetschgenwasser Fränkisches Zwetschgenwasser Fränkisches Kirschwasser Fränkischer Obstler Mirabelle de Lorraine Kirsch d'Alsace 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/769 
 Quetsch d'Alsace 
Framboise d'Alsace Mirabelle d'Alsace Kirsch de Fougerolles Südtiroler Williams / Williams dell'Alto Adige Südtiroler Aprikot / Südtiroler 
Marille / Aprikot dell'Alto Ad ige / Marille dell'Alto Adige 
Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto Adige Südtiroler Zwetschgeler / Zw etschgeler dell'Alto Adige 
Südtiroler Obstler / Ob stler dell'Alto Adige 
Südtiroler Gravensteiner / Gr avensteiner dell'Alto Adige 
Südtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto Adige Williams friulano / Williams del Friuli Sliwovitz del Veneto Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia Sliwovitz del Trentino-Alto Adige Distillato di mele trentino / Distillato di mele del Trentino Williams trentino / Williams del Trentino Sliwovitz trentino / Sliwovitz del Trentino Aprikot trentino / Aprikot del Trentino Medronheira do Algarve Medronheira do Buçaco Kirsch Friulano / Kirschwasser Friulano Kirsch Trentino / Kirschwasser Trentino Kirsch Veneto / Kirschwasser Veneto Aguardente de pêra da Lousã Eau-de-vie de pommes de mar que nationale luxembourgeoise 
Eau-de-vie de poires de mar que nationale luxembourgeoise 
Eau-de-vie de kirsch de mar que nationale luxembourgeoise 
L 169/770 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Eau-de-vie de quetsch de mar que nationale luxembourgeoise 
Eau-de-vie de mirabelle de ma rque nationale luxembourgeoise 
Eau-de-vie de prunelles de ma rque nationale luxembourgeoise 
Wachauer Marillenbrand Bošácka Slivovica Szatmári Szilvapálinka 
Kecskeméti Barackpálinka 
Békési Szilvapálinka Szabolcsi Almapálinka Slivovice Pálinka Троянска  сливова  ракия  / Troyanska slivova rakiya  
Сливова  ракия  от Троян  / Slivova rakiya from Troyan 
 Силистренска  кайсиева  ракия  / Silistrenska kayssieva rakiya 
Кайсиева  ракия  от Силистра  / Kayssieva rakiya from Silistra 
 Тервелска  кайсиева  ракия  / Tervelska kayssieva rakiya 
Кайсиева  ракия  от Тервел  / Kayssieva rakiya from Tervel 
 Ловешка  сливова  ракия  / Loveshka slivova rakiya 
Сливова  ракия  от Ловеч  / Slivova rakiya from Lovech 
 
Pălincă 
Ţuică Zetea de Medie şu Aurit 
Ţuică de Valea Milcovului 
Ţuică de Buzău 
Ţuică de Argeş 
Ţuică de Zalău 
Ţuic
ă Ardeleneasc ă de Bistriţa 
Horincă de Maramure ş 
Horincă de Cămârzan 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/771 
 Horincă de Seini 
Horincă de Chioar 
Horincă de Lăpuş 
Turţ de Oaş 
Turţ de Maramure ş 
 
8. Eau-de-vie de cidre et de poiré  
 
Calvados Calvados du Pays d'Auge Eau-de-vie de cidre de Bretagne Eau-de-vie de poi ré de Bretagne 
Eau-de-vie de cidre de Normandie Eau-de-vie de poiré de Normandie Eau-de-vie de cidre du Maine Aguardiente de sidra de Asturias Eau-de-vie de poiré du Maine 
 9. Eau-de-vie de gentiane 
 
Bayerischer Gebirgsenzian Südtiroler Enzian / Genzians dell'Alto Adige Genziana trentina / Genziana del Trentino 
 10. Boissons spiritueuses de fruits
 
 
Pacharán Pacharán navarro 
 
L 169/772 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 11. Boissons spiritueuses au genièvre  
 
Ostfriesischer Korngenever Genièvre Flandres Artois Hasseltse jenever Balegemse jenever 
Péket de Wallonie 
Steinhäger Plymouth Gin Gin de Mahón Vilniaus Džinas Spišská Borovi čka 
Slovenská Borovi čka Juniperus 
Slovenská Borovi čka 
Inovecká Borovi čka 
Liptovská Borovi čka 
 12. Boissons spiritueuses au carvi 
 
Dansk Akvavit / Dansk Aquavit Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Swedish Aquavit 
 13. Boissons spiritueuses anisées
 
 
Anis español Évoca anisada Cazalla Chinchón Ojén Rute Oύζο / Ouzo 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/773 
 14. Liqueurs  
 
Berliner Kümmel Hamburger Kümmel Münchener Kümmel Chiemseer Klosterlikör 
Bayerischer Kräuterlikör 
Cassis de Dijon Cassis de Beaufort Irish Cream Palo de Mallorca Ginjinha portuguesa Licor de Singeverga Benediktbeurer Klosterlikör Ettaler Klosterlikör Ratafia de Champagne Ratafia catalana Anis português Finnish berry / Finnish fruit liqueur Grossglockner Alpenbitter Mariazeller Magenlikör Mariazeller Jagasaftl Puchheimer Bitter Puchheimer Schlossgeist Steinfelder Magenbitter Wachauer Marillenlikör Jägertee / Jagertee / Jagatee Allažu Kimelis  Čepkelių  
Demänovka Bylinný Likér Polish Cherry Karlovarská Ho řká  
 
L 169/774 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 15. Boissons spiritueuses  
 
Pommeau de Bretagne Pommeau du Maine Pommeau de Normandie Svensk Punsch / Swedish Punch 
Slivovice 
 16. Vodka
 
 
Svensk Vodka / Swedish Vodka Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of Finland Polska Wódka/ Polish Vodka Laugarício Vodka Originali Lietuviška Degtin ė  
Wódka zio łowa z Niziny Pó łnocnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej / 
Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du 
Nord  
Latvijas Dzidrais Rīgas Degvīns 
LB Degvīns 
LB Vodka 
 17. Boissons spiritueuses au goût amer
 
 
Rīgas melnais Balz āms / Riga Black Balsam 
Demänovka bylinná horká 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/775 
 C) - V INS AROMATISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE  
 
Nürnberger Glühwein  
Pelin Thüringer Glühwein Vermouth de Chambéry Vermouth di Torino 
 
L 169/776 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 PARTIE B: EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 
A) - VINS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE 
 
Nom de la région déterminée, conformément à la législation de la Bosnie-et-Herzégovine 
 
Région / Sous-région 
Middle Neretva 
Trebisnjica / Mostar 
Trebisnjica / Listica 
Rama / Jablanica 
Kozara 
Ukrina 
Majevica 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/777 
 APPENDICE 2  
 
LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES 
SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ 
 
(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II du protocole n° 6) 
 
Mentions traditionnelles Vins concernés Catégorie de vins Langue 
 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
pozdní sb ěr Tous Vqprd Tchèque 
archivní víno Tous Vqprd Tchèque 
panenské víno Tous Vqprd Tchèque 
 
ALLEMAGNE  
Qualitätswein Tous Vqprd Allemand 
Qualitätswein garantierten 
Ursprungs / Q.g.U Tous Vqprd Allemand 
Qualitätswein mit Prädikät / at/ 
Q.b.A.m.Pr / Prädikatswein Tous Vqprd Allemand 
Qualitätsschaumwein garantierte n
Ursprungs/Q.g.U. Tous Vmqprd Allemand 
Auslese Tous Vqprd Allemand 
Beerenauslese Tous Vqprd Allemand 
Eiswein Tous Vqprd Allemand 
Kabinett Tous Vqprd Allemand 
Spätlese Tous Vqprd Allemand 
Trockenbeerenauslese Tous Vqprd Allemand 
Landwein Tous VDT avec IG  
Affentaler Altschweier, Bühl, 
Eisental, Neusatz / Bühl, Bühlertal, Neuweier / 
Baden-Baden Vqprd Allemand 
Badisch Rotgold Baden Vqprd Allemand 
Ehrentrudis Baden Vqprd Allemand 
Hock Rhein, Ahr, Hessische 
Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, 
Rheingau VDT avec IG 
Vqprd Allemand 
L 169/778 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Klassik / Classic Tous Vqprd Allemand 
Liebfrau(en)milch Nahe, Rheinhessen, Pfalz, 
Rheingau Vqprd Allemand 
Moseltaler Mosel-Saar-Ruwer Vqprd Allemand 
Riesling-Hochgewächs Tous Vqprd Allemand 
Schillerwein Württemberg Vqprd Allemand 
Weißherbst Tous Vqprd Allemand 
Winzersekt Tous Vmqprd Allemand 
. 
GRÈCE  
Ονομασια  Προελεύσεως  
Ελεγχόμενη  (ΟΠΕ ) 
(Appellation d'origine controlée) Tous Vqprd  Grec 
Ονομασια  Προελεύσεως  
Ανωτέρας  Ποιότητος  
(ΟΠΑΠ ) (Appellation 
d'origine de qualité 
supérieure) Tous Vqprd  Grec 
Οίνος  γλυκός  φυσικός  (Vin 
doux naturel) Μoσχάτος  Κεφαλληνίας  
(Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος  Πατρών  (Muscat 
de Patras), Μοσχάτος  Ρίου-
Πατρών  (Muscat Rion de 
Patras), Μοσχάτος  Λήμνου  
(Muscat de Lemnos), 
Μοσχάτος  Ρόδου  (Muscat 
de Rhodos), Μαυροδάφνη  
Πατρών  (Mavrodaphne de 
Patras), Μαυροδάφνη  
Κεφαλληνίας  
(Mavrodaphne de 
Céphalonie), Σάμος  
(Samos), Σητεία  (Sitia), 
Δαφνές  (Dafnès), 
Σαντορίνη  (Santorini) Vlqprd
 Grec 
Οίνος  φυσικώς  γλυκός  (Vin 
naturellement doux) Vins de paille : 
Κεφαλληνίας  (de 
Céphalonie), Δαφνές  (de 
Dafnès), Λήμνου  (de 
Lemnos), Πατρών  (de 
Patras), Ρίου-Πατρών  (de 
Rion de Patras), Ρόδου  (de 
Rhodos), Σάμος (de Samos), 
Σητεία  (de Sitia), Σαντορίνη  
(Santorini) Vqprd Grec 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/779 
 Ονομασία  κατά  παράδοση  
(Onomasia kata paradosi) Tous VDT avec IG Grec 
Τοπικός  Οίνος  (vins de pays) Tous VDT avec IG Grec 
Αγρέπαυλη  (Agrepavlis) Tous Vqprd, VDT avec IG Grec  
Αμπέλι  (Ampeli) Tous Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Αμπελώνας  (ες) (Ampelonas 
ès) Tous Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Aρχοντικό  (Archontiko) Tous Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Κάβα1 (Cava) Tous VDT avec IG Grec  
Από διαλεκτούς  αμπελώνες  
(Grand Cru) Μoσχάτος  Κεφαλληνίας  
(Muscat de Céphalonie), 
Μοσχάτος  Πατρών  (Muscat 
de Patras), Μοσχάτος  Ρίου-
Πατρών  (Muscat Rion de 
Patras), Μοσχάτος  Λήμνου  
(Muscat de Lemnos), 
Μοσχάτος  Ρόδου  (Muscat 
de Rhodos), Σάμος  (Samos) Vlqprd  Grec  
Ειδικά  Επιλεγμένος  (Grand 
réserve) Tous  Vqprd, vlqprd Grec  
Κάστρο  (Kastro) Tous  Vqprd, VDT avec IG Grec  
Κτήμα  (Ktima) Tous  Vqprd, VDT avec IG Grec  
Λιαστός  (Liastos) Tous  Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Μετόχι  (Metochi) Tous Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Μοναστήρι  (Monastiri) Tous  Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Νάμα  (Nama) Tous  Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Νυχτέρι  (Nychteri) Σαντορίνη  Vqprd Grec  
Ορεινό  κτήμα  (Orino Ktima) Tous  Vqprd, VDT avec IG  Grec  
                                                 
1 La protection du terme "cava" prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 s'entend sans 
préjudice de la protection de  l'indication géographique a pplicable aux v.m.q.p.r.d. "Cava". 
L 169/780 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Ορεινός  αμπελώνας  (Orinos 
Ampelonas) Tous  Vqprd, VDT avec IG  Grec  
Πύργος  (Pyrgos) Tous  Vqprd, VDT avec IG Grec  
Επιλογή  ή Επιλεγμένος  
(Réserve) Tous  Vqprd, vlqprd Grec  
Παλαιωθείς  επιλεγμένος  
(Vieille réserve) Tous  Vlqprd  Grec  
Βερντέα  (Verntea) Ζάκυνθος  VDT avec IG Grec  
Vinsanto Σαντορίνη  
 Vqprd, vlqprd Grec  
 
ESPAGNE  
Denominacion de origen 
(DO) Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Espagnol 
Denominacion de origen 
calificada (DOCa) Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Espagnol  
Vino dulce natural Tous Vlqprd Espagnol  
Vino generoso 1 Vlqprd  Espagnol  
Vino generoso de licor 2 Vlqprd  Espagnol  
Vino de la Tierra Tous VDT avec IG  
Aloque DO Valdepeñas Vqprd Espagnol  
Amontillado DDOO Jerez-Xérès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda 
DO Montilla Moriles Vlqprd
 Espagnol  
Añejo Tous Vqprd, VDT avec IG Espagnol  
Añejo DO Malaga Vlqprd  Espagnol  
Chacoli / Txakolina DO Chacoli de Bizkaia 
DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava Vqprd  Espagnol  
                                                 
1 Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI , point L, paragraphe 8, du 
règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil. 
2 Les vins concernés sont de s v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du 
règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/781 
 Clásico DO Abona 
DO El Hierro DO Lanzarote 
DO La Palma 
DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona 
DO Valle de Güimar 
DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora Vqprd  Espagnol  
Cream DDOO Jérez-Xerès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de 
Barrameda 
DO Montilla Moriles DO Málaga 
DO Condado de Huelva Vlqprd
 Anglais 
Criadera DDOO Jérez-Xerès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de 
Barrameda 
DO Montilla Moriles DO Málaga 
DO Condado de Huelva Vlqprd
 Espagnol  
Criaderas y Soleras DDOO Jérez-Xerès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de 
Barrameda 
DO Montilla Moriles DO Málaga 
DO Condado de Huelva Vlqprd
 Espagnol  
Crianza Tous Vqprd Espagnol  
Dorado DO Rueda 
DO Malaga Vlqprd  Espagnol  
Fino DO Montilla Moriles 
DDOO Jerez-Xérès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda Vlqprd
 Espagnol  
Fondillon DO Alicante Vqprd Espagnol  
Gran Reserva Tous quality wines psr 
Cava Vqprd 
Vmqprd Espagnol  
Lágrima DO Málaga Vlqprd  Espagnol  
L 169/782 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Noble Tous Vqprd, VDT avec IG Espagnol  
Noble DO Malaga Vlqprd  Espagnol  
Oloroso DDOO Jerez-Xérès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda 
DO Montilla- Moriles Vlqprd
 Espagnol  
Pajarete DO Málaga Vlqprd  Espagnol  
Pálido DO Condado de Huelva 
DO Rueda 
DO Málaga Vlqprd  Espagnol  
Palo Cortado DDOO Jerez-Xérès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda 
DO Montilla- Moriles Vlqprd
 Espagnol  
Primero de cosecha DO Valencia Vqprd Espagnol  
Rancio Tous 
 Vqprd, 
Vlqprd  Espagnol  
Raya DO Montilla- Moriles Vlqprd Espagnol  
Reserva Tous Vqprd  Espagnol  
Sobremadre DO vinos de Madrid Vqprd  Espagnol  
Solera DDOO Jérez-Xerès-Sherry 
y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda 
DO Montilla Moriles 
DO Málaga DO Condado de Huelva Vlqprd
 Espagnol  
Superior Tous Vqprd Espagnol  
Trasañejo DO Málaga Vlqprd  Espagnol  
Vino Maestro DO Málaga Vlqprd  Espagnol  
Vendimia inicial DO Utiel-Requena Vqprd Espagnol  
Viejo Tous 
 Vqprd, vlqprd, VDT 
avec IG Espagnol  
Vino de tea DO La Palma Vqprd Espagnol 
. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/783 
 FRANCE  
Appellation d'origine 
contrôlée Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Français 
Appellation contrôlée Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd  
Appellation d'origine Vin 
Délimité de qualité supérieure Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Français  
Vin doux naturel AOC Banyuls, Banyuls 
Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand 
Roussillon, Maury, 
Muscat de Beaume de 
Venise, Muscat du Cap 
Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, 
Muscat de Rivesaltes, 
Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, 
Rivesaltes Vqprd Français  
Vin de pays Tous VDT avec IG Français 
Ambré Tous Vlqprd, VDT avec IG Français  
Château  Tous Vqprd, vlqprd, 
vmqprd Français  
Clairet  AOC Bourgogne AOC 
Bordeaux Vqprd Français  
Claret AOC Bordeaux Vqprd Français  
Clos Tous Vqprd, vmqprd, 
vlqprd Français  
Cru Artisan AOCMédoc, Haut-
Médoc, Margaux, Moulis, 
Listrac, St Julien, 
Pauillac, St Estèphe Vqprd Français  
L 169/784 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Cru Bourgeois AOC Médoc, Haut-
Médoc, Margaux, Moulis, 
Listrac, St Julien, 
Pauillac, St Estèphe Vqprd Français  
Cru Classé, 
éventuellement précédé de: 
Grand, Premier Grand, 
Deuxième, 
Troisième, Quatrième, Cinquième. AOC Côtes de Provence, 
Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, 
Pauillac, St Estèphe, 
Sauternes, Pessac 
Léognan, Barsac Vqprd Français  
Edelzwicker AOC Alsace Vqprd  Allemand 
Grand Cru AOC Alsace, Banyuls, 
Bonnes Mares, Chablis, 
Chambertin, Chapelle 
Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres 
ou Charmes Chambertin, 
Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, 
Ruchottes Chambertin, 
Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos 
Saint Denis, Clos de Tart, 
Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, 
Corton Charlemagne, 
Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La 
Grande Rue, Montrachet, 
Chevalier-Montrachet, 
Bâtard-Montrachet, 
Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-
Bâtard-Montrachet, 
Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, 
Romanée-Conti, La 
Romanée, La Tâche, St Emilion
 Vqprd  Français 
Grand Cru Champagne Vmqprd Français  
Hors d'âge AOC Rivesaltes Vlqprd  Français  
Passe-tout-grains AOC Bourgogne Vqprd Français  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/785 
 Premier Cru  AOC Aloxe Corton, 
Auxey Duresses, Beaune, 
Blagny, Chablis, 
Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, 
Champagne, Côtes de 
Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, 
Ladoix, Maranges, 
Mercurey, Meursault, 
Monthélie, Montagny, 
Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-
Georges, Pernand-
Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, 
Rully, Santenay, Savigny-
les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-
Romanée Vqprd, vmqprd Français  
Primeur Tous Vqprd, VDT avec IG Français  
Rancio AOC Grand Roussillon, 
Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du 
Languedoc, Rasteau Vlqprd
 Français  
Sélection de grains nobles AOC Alsace, Alsace 
Grand cru, Monbazillac, 
Graves supérieures, 
Bonnezeaux, Jurançon, 
Cérons, Quarts de 
Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du 
Layon, Barsac, Ste Croix 
du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac Vqprd Français  
L 169/786 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Sur Lie AOC Muscadet, 
Muscadet –Coteaux de la 
Loire, Muscadet-Côtes de 
Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, 
AOVDQS Gros Plant du 
Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et 
Vin de pays des Sables du 
Golfe du Lion Vqprd, 
VDT avec IG Français  
Tuilé AOC Rivesaltes Vlqprd  Français  
Vendanges tardives AOC Alsace, Jurançon Vqprd  Français  
Villages AOC Anjou, Beaujolais, 
Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, 
Mâcon Vqprd  Français  
Vin de paille AOC Côtes du Jura, 
Arbois, L'Etoile, 
Hermitage Vqprd Français  
Vin jaune AOC du Jura (Côtes du 
Jura, Arbois, L'Etoile, 
Château-Châlon) Vqprd Français  
. 
ITALIE  
Denominazione di Origine 
Controllata / D.O.C. Tous  Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd, 
moûts de raisins 
partiellement 
fermentés avec IG Italien 
Denominazione di Origine 
Controllata e Garantita / D.O.C.G. Tous  Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd, 
moûts de raisins 
partiellement 
fermentés avec IG Italien  
Vino Dolce Naturale Tous  Vqprd, vlqprd Italien  
Inticazione geografica tipica 
(IGT) Tous VDT, "vin de pays", 
vin issu de raisins 
surmûris et moûts de 
raisins partiellement 
fermentés avec IG Italien 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/787 
 Landwein Vin avec IG de la 
province autonome de 
Bolzano VDT, "vin de pays", 
vin issu de raisins 
surmûris et moûts de 
raisins partiellement 
fermentés avec IG Allemand 
Vin de pays Vin avec IG de la région 
d'Aoste VDT, "vin de pays", 
vin issu de raisins 
surmûris et moûts de 
raisins partiellement 
fermentés avec IG Français 
Alberata o vigneti ad alberata DOC Aversa Vqprd, vmqprd Italien  
Amarone DOC Valpolicella Vqprd  Italien  
Ambra DOC Marsala Vqprd  Italien  
Ambrato DOC Malvasia delle 
Lipari 
DOC Vernaccia di 
Oristano Vqprd, vlqprd Italien  
Annoso DOC Controguerra Vqprd  Italien 
Apianum DOC Fiano di Avellino Vqprd  Latin 
Auslese DOC Caldaro e Caldaro 
classico- Alto Adige Vqprd  Allemand 
Barco Reale DOC Barco Reale di 
Carmignano Vqprd  Italien  
Brunello DOC Brunello di 
Montalcino Vqprd  Italien  
Buttafuoco DOC Oltrepò Pavese Vqprd, vpqprd Italien  
Cacc'e mitte DOC Cacc'e Mitte di 
Lucera Vqprd Italien  
Cagnina DOC Cagnina di 
Romagna Vqprd  Italien  
Cannellino DOC Frascati Vqprd  Italien  
Cerasuolo DOC Cerasuolo di 
Vittoria 
DOC Montepulciano 
d'Abruzzo Vqprd  Italien  
Chiaretto Tous Vqprd, vmqprd, 
vlqprd, VDT avec IG Italien  
Ciaret DOC Monferrato Vqprd Italien  
L 169/788 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Château DOC de la région Valle 
d'Aosta Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Français 
Classico Tous Vqprd, vpqprd, 
vlqprd Italien 
Dunkel DOC Alto Adige 
DOC Trentino Vqprd Allemand 
Est !Est ! !Est ! ! ! DOC Est !Est ! !Est ! ! ! 
di Montefiascone Vqprd, vmqprd Latin 
Falerno DOC Falerno del Massico Vqprd Italien  
Fine  DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Fior d'Arancio DOC Colli Euganei Vqprd, vmqprd, 
VDT avec IG Italien  
Falerio DOC Falerio dei colli 
Ascolani Vqprd  Italien  
Flétri DOC Valle d'Aosta o 
Vallée d'Aoste Vqprd  Italien  
Garibaldi Dolce (ou GD) DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Governo all'uso toscano DOCG Chianti / Chianti 
Classico 
IGT Colli della Toscana 
Centrale Vqprd, VDT avec IG Italien  
Gutturnio DOC Colli Piacentini Vqprd, vpqprd Italien  
Italia Particolare (ou IP) DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Klassisch / Klassisches 
Ursprungsgebiet DOC Caldaro 
DOC Alto Adige (avec la 
dénomination Santa Maddalena e Terlano) Vqprd Allemand 
Kretzer DOC Alto Adige 
DOC Trentino 
DOC Teroldego Rotaliano Vqprd  Allemand 
Lacrima DOC Lacrima di Morro 
d'Alba Vqprd  Italien  
Lacryma Christi DOC Vesuvio Vqprd, vlqprd Italien  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/789 
 Lambiccato  DOC Castel San Lorenzo Vqprd Italien  
London Particolar (ou LP ou 
Inghilterra) DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Morellino DOC Morellino di 
Scansano Vqprd  Italien  
Occhio di Pernice DOC Bolgheri, Vin Santo 
Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, 
Colline Lucchesi, 
Cortona, Elba, 
Montecarlo, Monteregio 
di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, 
Vin Santo del Chianti, Vin 
Santo del Chianti Classico, Vin Santo di 
Montepulciano Vqprd  Italien  
Oro DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Pagadebit DOC pagadebit di 
Romagna Vqprd, vlqprd Italien  
Passito Tous Vqprd, vlqprd, VDT 
avec IG Italien  
Ramie DOC Pinerolese Vqprd  Italien  
Rebola DOC Colli di Rimini Vqprd  Italien  
Recioto DOC Valpolicella 
DOC Gambellara 
DOCG Recioto di Soave Vqprd, vmqprd Italien  
Riserva Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Italien  
Rubino DOC Garda Colli 
Mantovani 
DOC Rubino di 
Cantavenna 
DOC Teroldego Rotaliano 
DOC Trentino Vqprd Italien  
Rubino DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Sangue di Giuda DOC Oltrepò Pavese Vqprd, vpqprd Italien  
L 169/790 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Scelto Tous Vqprd  Italien  
Sciacchetrà DOC Cinque Terre Vqprd  Italien  
Sciac-trà DOC Pornassio o 
Ormeasco di Pornassio Vqprd  Italien  
Sforzato, Sfursàt DO Valtellina Vqprd  Italien 
Spätlese DOC / IGT de Bolzano Vqprd, VDT avec IG Allemand 
Soleras DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Stravecchio DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Strohwein DOC / IGT de Bolzano Vqprd, VDT avec IG Allemand 
Superiore Tous Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd, Italien  
Superiore Old Marsala (ou 
SOM) DOC Marsala Vlqprd  Italien  
Torchiato DOC Colli di Conegliano Vqprd Italien  
Torcolato  DOC Breganze Vqprd Italien  
Vecchio DOC Rosso Barletta, 
Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico Vqprd, vlqprd Italien  
Vendemmia Tardiva Tous  Vqprd, vpqprd, VDT 
avec IG Italien  
Verdolino Tous  Vqprd, VDT avec IG Italien  
Vergine DOC Marsala 
DOC Val di Chiana Vqprd, vlqprd Italien  
Vermiglio DOC Colli dell Etruria 
Centrale Vlqprd  Italien  
Vino Fiore Tous Vqprd  Italien  
Vino Nobile Vino Nobile di 
Montepulciano Vqprd  Italien  
Vino Novello o Novello Tous Vqprd, VDT avec IG Italien  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/791 
 Vin santo / Vino Santo / 
Vinsanto  DOC et DOCG Bianco 
dell'Empolese, Bianco 
della Valdinievole, Bianco 
Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli 
Apuani, Capalbio, 
Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, 
Colline Lucchesi, Colli 
del Trasimeno, Colli 
Perugini, Colli Piacentini, 
Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, 
Monteregio di Massa 
Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, 
San Gimignano, 
San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo 
del Chianti, Vin Santo del 
Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, 
Trentino Vqprd Italien  
Vivace Tous Vqprd, vlqprd, VDT 
avec IG Italien 
. 
CHYPRE  
Οίνος  Ελεγχόμενης  
Ονομασίας  Προέλευσης  
(ΟΕΟΠ ) Tous Vqprd Grec 
Τοπικός  Οίνος  
(Regional Wine)  Tous VDT avec IG Grec 
Μοναστήρι  (Monastiri) 
 Tous Vqprd et  
VDT avec IG Grec 
Κτήμα  (Ktima) 
 Tous Vqprd et  
VDT avec IG Grec 
Αμπελώνας  (-ες) 
(Ampelonas (-es)) Tous Vqprd et  
VDT avec IG Grec 
Μονή  (Moni) Tous Vqprd et  
VDT avec IG Grec 
. 
L 169/792 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 LUXEMBOURG  
Marque nationale Tous  Vqprd, vmqprd Français 
Appellation contrôlée Tous  Vqprd, vmqprd  Français  
Appellation d'origine 
controlée Tous  Vqprd, vmqprd  Français  
Vin de pays Tous VDT avec IG Français 
Grand premier cru Tous  Vqprd  Français  
Premier cru Tous  Vqprd  Français  
Vin classé Tous  Vqprd  Français  
Château Tous  Vqprd, vmqprd Français  
 
HONGRIE  
minőségi bor  Tous Vqprd Hongrois 
különleges min őségű bor  Tous Vqprd Hongrois 
fordítás  Tokaj / -i Vqprd Hongrois 
máslás  Tokaj / -i Vqprd Hongrois 
szamorodni  Tokaj / -i Vqprd Hongrois 
aszú … puttonyos, complété 
par les chiffres 3 à 6 Tokaj / -i Vqprd Hongrois 
aszúeszencia  Tokaj / -i Vqprd Hongrois 
eszencia  Tokaj / -i Vqprd Hongrois 
tájbor Tous VDT avec IG Hongrois 
bikavér Eger, Szekszárd Vqprd Hongrois 
késői szüretelés ű bor Tous Vqprd Hongrois 
válogatott szüretelés ű bor Tous Vqprd Hongrois 
muzeális bor Tous Vqprd Hongrois 
siller Tous VDT avec IG, et 
vqprd Hongrois 
. 
AUTRICHE  
Qualitätswein Tous Vqprd Allemand 
Qualitätswein besonderer 
Reife und Leseart / 
Prädikatswein Tous Vqprd Allemand 
Qualitätswein mit staatlicher 
Prüfnummer Tous Vqprd Allemand 
Ausbruch / Ausbruchwein Tous Vqprd Allemand 
Auslese / Auslesewein Tous Vqprd Allemand 
Beerenauslese (wein) Tous Vqprd Allemand 
Eiswein Tous Vqprd Allemand 
Kabinett / Kabinettwein Tous Vqprd Allemand 
Schilfwein Tous Vqprd Allemand 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/793 
 Spätlese / Spätlesewein Tous Vqprd Allemand 
Strohwein Tous Vqprd Allemand 
Trockenbeerenauslese Tous Vqprd Allemand 
Landwein Tous VDT avec IG  
Ausstich Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Auswahl Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Bergwein Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Klassik / Classic Tous Vqprd Allemand 
Erste Wahl Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Hausmarke Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Heuriger Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Jubiläumswein Tous Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Reserve Tous Vqprd Allemand 
Schilcher Steiermark Vqprd et VDT avec 
IG Allemand 
Sturm  Tous Moûts de raisins 
partiellement 
fermentés avec IG Allemand 
. 
PORTUGAL  
Denominação de origem 
(DO) Tous  Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd Portugais 
Denominação de origem 
controlada (DOC) Tous  Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd  Portugais  
Indicação de proveniencia 
regulamentada (IPR) Tous  Vqprd, vmqprd, 
vpqprd, vlqprd  Portugais  
Vinho doce natural Tous  Vlqprd  Portugais  
Vinho generoso DO Porto, Madeira, 
Moscatel de Setúbal, Carcavelos Vlqprd
 Portugais  
Vinho regional Tous VDT avec IG Portugais 
Canteiro DO Madeira Vlqprd Portugais  
L 169/794 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 Colheita Seleccionada Tous Vqprd, VDT avec 
IG Portugais  
Crusted / Crusting DO Porto Vlqprd  Anglais  
Escolha Tous Vqprd, VDT avec 
IG Portugais  
Escuro DO Madeira Vlqprd  Portugais  
Fino DO Porto 
DO Madeira Vlqprd  Portugais  
Frasqueira DO Madeira Vlqprd  Portugais  
Garrafeira Tous Vqprd, VDT avec 
IG 
Vlqprd  Portugais  
Lágrima DO Porto Vlqprd  Portugais  
Leve VDT avec IG 
Estremadura and 
Ribatejano DO Madeira, DO Porto VDT avec IG 
Vlqprd
 Portugais  
Nobre DO Dão Vqprd Portugais  
Reserva Tous  Vqprd, vlqprd, 
vmqprd, VDT avec 
IG Portugais  
Reserva velha (ou grande 
reserva) DO Madeira Vmqprd, vlqprd Portugais  
Ruby DO Porto Vlqprd  Anglais 
Solera DO Madeira Vlqprd  Portugais  
Super reserva Tous  Vmqprd Portugais  
Superior Tous  Vqprd, vlqprd, VDT 
avec IG Portugais  
Tawny DO Porto Vlqprd  Anglais 
Vintage supplemented by 
Late Bottle (LBV) ou 
Character DO Porto Vlqprd  Anglais 
Vintage DO Porto Vlqprd  Anglais 
. 
SLOVÉNIE  
Penina Tous Vmqprd Slovène 
pozna trgatev Tous Vqprd Slovène 
izbor Tous Vqprd Slovène 
jagodni izbor Tous Vqprd Slovène 
suhi jagodni izbor Tous Vqprd Slovène 
ledeno vino Tous Vqprd Slovène 
arhivsko vino Tous Vqprd Slovène 
mlado vino Tous Vqprd Slovène 
Cviček Dolenjska Vqprd Slovène 
Teran Kras Vqprd Slovène 
. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/795 
 SLOVAQUIE  
forditáš Tokaj / -ská / -ský / -ské Vqprd Slovaque 
mášláš Tokaj / -ská / -ský / -ské Vqprd Slovaque 
samorodné Tokaj / -ská / -ský / -ské Vqprd Slovaque 
výber … put ňový, complété 
par les chiffres 3 à 6 Tokaj / -ská / -ský / -ské Vqprd Slovaque 
výberová esencia Tokaj / -ská / -ský / -ské Vqprd Slovaque 
esencia Tokaj / -ská / -ský / -ské Vqprd Slovaque 
. 
BULGARIE 
Гарантирано  
наименование  за произход  
(ГНП ) 
(guaranteed appellation of 
origin ) Tous Vqprd, vpqprd, 
vmqprd et vlqprd Bulgare 
Гарантирано  и 
контролирано  
наименование  за произход  
(ГКНП ) 
(guaranteed and controlled 
appellation of origin)  Tous Vqprd, vpqprd, 
vmqprd et vlqprd Bulgare 
Благородно  сладко  вино  
(БСВ ) 
(noble sweet wine ) Tous Vlqprd  Bulgare 
регионално  вино  
(Regional wine)  Tous VDT avec IG Bulgare 
Ново  
(young)  Tous Vqprd 
VDT avec IG Bulgare 
Премиум  
(premium)  Tous VDT avec IG Bulgare 
Резерва  
(reserve ) Tous Vqprd 
VDT avec IG Bulgare 
Премиум  резерва  
(premium reserve ) Tous VDT avec IG Bulgare 
Специална  резерва  
(special reserve ) Tous Vqprd Bulgare 
Специална  селекция  
(special selection)  Tous  Vqprd  Bulgare  
Колекционно  (collection ) Tous Vqprd Bulgare 
Премиум  оук, или първо  
зареждане  в бъчва  
(premium oak)  Tous Vqprd Bulgare 
Беритба  на презряло  
грозде  
(vintage of overripe grapes ) Tous Vqprd Bulgare 
Розенталер  
(Rosenthaler)  Tous Vqprd Bulgare 
 
L 169/796 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 ROUMANIE 
Vin cu denumire de origine 
controlată 
(D.O.C.)  Tous  Vqprd  Roumain  
Cules la maturitate deplin ă 
(C.M.D.)  Tous  Vqprd  Roumain  
Cules târziu (C.T.)  Tous  Vqprd  Roumain  
Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
 Tous  Vqprd  Roumain  
Vin cu indica ţie geografic ă Tous  VDT avec IG  Roumain  
Rezervă Tous  Vqprd  Roumain  
Vin de vinotec ă Tous  Vqprd  Roumain  
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/797 
 APPENDICE 3  
 
LISTE DES POINTS DE CONTACT 
(visés à l'article 12 de l'a nnexe II du protocole n° 6) 
 a) Bosnie-et-Herzégovine 
 
Council of Ministers Ministry of Foreign Trade and Economic Relations Department for Foreign Trade Policy and FDI Musala 9/2 Sarajevo Bosnie-et-Herzégovine Téléphone: +387 33 220 546 Fax: +387 33 220 546 Adresse électronique: dragisa.mekic@mvteo.gov.ba  
 b) Communauté 
 Commission européenne Direction générale de l'agricu lture et du développement rural 
Direction B - Affaires internationales II  Chef de l'unité B.2 Élargissement B-1049 Bruxelles Belgique Téléphone: 32 2 299 11 11 Fax: +32 2 296 62 92 Adresse électronique: AGRI-E C-BiH-winetrade@ec.europa.eu 
 
______________ 
 
L 169/798 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/799 
  
     
 
 
       
ACTE FINAL 
L 169/800 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
Les plénipotentiaires de la COMMUNAUT É EUROPÉENNE, ci-après dénommés "la 
Communauté",   d'une part, et  
les plénipotentiaires de la BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE, 
  d'autre part,  réunis à Luxembourg, le seize juin deux mille huit. pour la signature de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la 
Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ci-après dé nommé "le présent accord", ont adopté les textes 
suivants:  le présent accord et ses annexes I à VI, à savoir:   - Annexe I (article 6) - Conce ssions tarifaires de la Bosnie -et-Herzégovine en faveur de 
produits industriels communautaires 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/801 
 - Annexe II (article 12, paragraphe 2) - Définition des produits "baby beef"  
 - Annexe III (article 12) - Concessions tarifaires  de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de 
produits agricoles primaires or iginaires de la Communauté 
 - Annexe IV (article 13) - Droits applicables aux importations dans la  Communauté de produits 
originaires de Bosnie-et-Herzégovine 
 - Annexe V (article 13) - Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de 
produits originaires de la Communauté 
  - Annexe VI (article 38) - Droits de proprié té intellectuelle, industrielle et commerciale 
 et les protocoles suivants:  - Protocole n° 1 (article  10) - Relatif aux écha nges de produits agricoles transformés entre la 
Communauté et la Bo snie-et-Herzégovine 
 - Protocole n° 2 (article 27) - Portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et 
sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'a pplication des dispositions du 
présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine 
  
L 169/802 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 - Protocole n° 3 (artic le 36) - Relatif aux aides d'État  en faveur de la sidérurgie 
 - Protocole n° 4 (article 39) - Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière  douanière  - Protocole n° 5 (article 49 ) - Règlement des différends  
 
- Protocole n° 6 (artic le 12) - Concernant l'établisseme nt de concessions préférentielles 
réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la pr otection et le contrô le réciproques des 
dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/803 
 Les plénipotentiaires de la Comm unauté et les plénipotentiaires de  la Bosnie-et-Herzégovine ont 
adopté les déclarations communes suivante s, annexées au présent acte final: 
  - Déclaration commune relative à l'article 38 (article 73, ASA) 
 
Les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont  pris acte de la déclaration suivante, jointe au 
présent acte final:  - Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées 
par la Communauté sur la base du règlement (CE) n° 2007/2000 
 
L 169/804 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
  
   Съставено  в Люксембург  на шестнадесети  юни две хиляди  и осма  година . 
Hecho en Luxemburgo, el diecis eis de junio de dosmile ocho. 
V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm. 
Udfærdiget i Luxembourg den seks tende juni to tusind og otte. 
Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht. Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis. 
΄Εγινε  στo Λουξεμβούργο , στις δέκα  έξι Ιουνίου  δύο χιλιάδες  οκτώ . 
Done at Luxembourg on the sixt eenth day of June in the year two thousand and eight. 
Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit. Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto. Luksemburg ā, divtūkstoš astot ā gada sešpadsmitaj ā jūnijā.  
Priimta du t ūkstančiai aštuntų metų birželio šešiolikt ą dieną Liuksemburge. 
Kelt Luxembourgban, a kéteze r-nyolcadik év június  tzenhatodik napján. 
Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja. 
Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht. Sporządzono w Luksemburgu dnia szesna stego czerwca roku dwa tysi ące ósmego. 
Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito. Încheiat la Luxembourg, la şaisprezece iunie dou ă mii opt.  
V Luxemburgu d
ňa šestnásteho júna dvetisícosem. 
V Luxembourgu, dne šestnajste ga junija leta dva tiso č osem. 
Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päiv änä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan. 
Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta. 
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine. 
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisu će osme godine. 
Састављено  у Луксембургу , шеснаестога  јуна двије  хиљаде  осме  године . 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/805 
 

L 169/806 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.6.2008 
 DÉCLARATION COMMUNE 
   
Déclaration commune relative à l'article 38 (article 73, ASA) 
 
Les parties conviennent que, aux fins du présent acco rd, les termes "propriété intellectuelle et 
industrielle" comprennent, en particu lier, la protection des droits d'au teur, y compris de logiciels, et 
des droits voisins, des droits  relatifs aux bases de données, br evets, y compris des certificats 
complémentaires de protection, dessins et modè les, marques de commerce et de service, 
topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et 
la protection des obt entions végétales. 
 La protection des droits de proprié té commerciale inclut, en partic ulier, la protection contre la 
concurrence déloyale visée à l'ar ticle 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la 
propriété industrielle et de la protection des informations non divul guées relatives au savoir-faire 
visée à l'article 39 de l'accord sur les aspects des droits de propriét é intellectuelle qui touchent au 
commerce (accord sur les ADPIC).  Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l' article 38, paragr aphe 3, du présent 
accord (article 73, paragraphe 3, ASA) doit inclure la  mise à disposition des mesures, procédures et 
réparations prévues dans la di rective 2004/48/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 29 avril 
2004 relative au respect des droits de propr iété intellectuelle
1. 
                                                 
1 JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 16. 
30.6.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 169/807 
 DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ 
   
Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles 
accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) n° 2007/2000 
 
 Étant donné que des mesures commerciales excep tionnelles sont accordées par la Communauté aux 
pays participant ou liés au pro cessus de stabilisation et d'associ ation de l'Union européenne, et 
notamment la Bosnie-et-Herzégovine, sur la ba se du règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil du 
18 septembre 2000 introduisant des mesures commerc iales exceptionnelles en faveur des pays et 
territoires participants et liés au processus de stab ilisation et d'association mis en œuvre par l'Union 
européenne
1, la Communauté déclare: 
 - qu'en application de l'article 19 du prés ent accord (article 34, ASA), les mesures 
commerciales autonomes unilatérales les plus  favorables s'appliqueront en plus des 
concessions commerciales contractuelles offertes  par la Communauté dans le présent accord, 
dès lors que le règlement (CE) n° 2007/2000 s'applique; 
 - que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature 
combinée, pour lesquels le tarif douanier commun  prévoit l'application de droits de douane 
ad valorem et un droit de douane spécifique, la  réduction s'applique également au droit de 
douane spécifique, par dérogation à la dispositio n correspondante de l'ar ticle 13, paragraphe 2 
du présent accord (article 28, paragraphe 2, ASA). 
 
___________________________ 
                                                
 
1 JO L 240, du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu pa r le règlement 
(CE) n° 530/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).