Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne C 221/31
RÉSOLUTION
(1) Adoptée par l’Assemb lée parlementaire paritaire le 9 avril 2009 à Prag ue (République tchèque). (1)
sur 
les conséqu ences 
sociales et environnementales du  
changement climatiqu e 
dans les pays ACP
L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,
—réunie 
à Prague 
(République 
tchèque) du 6 au 9 avril 2009, 
—vu l’article 17, parag raphe 
1 de son 
règlement,
 
—vu l’accord de parten ariat 
ACP-UE 
signé 
à Cotonou 
le 23 juin 
2000 et révisé à Luxemb ourg 
le 25 juin 
2005
 (ci-après «l’accord de Coton ou
»), et en 
particulier son  
article 32, 
—vu les articles 177 à 181 du traité in stituant 
la Commun auté 
européenne,
 
—vu la déclaration  
conjointe 
du 20 décemb re 
2005 du Con seil 
et des représentan ts 
des gouvernements 
des 
États 
membres 
réunis 
au sein 
du Conseil, 
du Parlemen t 
européen 
et de la Commission  
sur la politique de 
développemen t 
de l’Union 
européenne, 
intitulée «
Le consensus 
européen», et en 
particulier ses articles 12, 
22, 38, 75, 76, 101 et 105
(2) JO C 46 du 24.2.2006, p. 1. (2), 
—vu l’Agenda 
21, la déclaration  
de Rio sur l’en vironnement 
et le développemen t 
et la déclaration  
de prin­
cipes 
pour la gestion 
durable 
des forêts, adoptée par plus de 178 g ouvernem
ents 
lors de la Con férence 
des 
Nations 
unies 
sur l’environnement 
et le développemen t 
(CNUED), 
qui s’est ten ue 
à Rio de Jan eiro 
(Brésil) 
du 3 au 14 juin 
1992, et don t 
les principes 
ont 
été fermemen t 
réaffirmés lors du Sommet mon dial 
pour 
le développemen t 
durable 
(SMDD) qui s’est ten u 
à Johannesburg 
(Afrique du Sud), du 26 août au 4 sep­
tembre 
2002, 
—vu la convention-cadre 
des Nation s 
unies 
sur les chan gements 
climatiques (CCNUCC) et son  
protocole de 
Kyoto,
 
—vu la Convention 
des Nation s 
unies 
sur la lutte con tre 
la désertification, adoptée à Paris le 17 juin 
1994 et 
entrée 
en 
vigueur 
le 26 décemb re 
1996, 
—vu la déclaration  
du Millénaire 
des Nation s 
unies, 
du 8 septemb re 
2000, défin issant 
les objectifs 
de déve­
loppemen t 
du Millénaire 
en 
tant 
que critères étab li
s conjointement 
par la commun auté 
internationale 
pour 
l’élimination 
de la pauvreté, 
—vu l’initiative 
environnementale 
du Nouveau parten ariat 
pour le développemen t 
de l’Afrique (NE PAD),
 
—vu le «Cadre d’action  
de Hyogo 
2005-2015: Développer la capacité de résilien ce 
des États 
et des commu­
nautés 
aux catastrophes», adopté par la Con férence 
mondiale 
sur la prévention  
des catastrophes, org ani­
sée 
en 
janvier 
2005 à Kobo, 
Hyogo 
(Japon),
 
—vu la déclaration  
sur la prise en  
compte du chan gement 
climatique dan s 
la coopération  
pour le dévelop­
pement, 
adoptée par les min istres 
du développemen t 
et de l’environnement 
des États 
membres 
de l’Orga­
nisation 
de coopération  
et de développemen t 
économiques 
(OCDE), 
le 4 avril 2006, 
—vu la déclaration  
du sommet du G8 pub liée 
à Heiligendamm 
le 7 juin 
2007, int
itulée «Changement 
cli­
matique, efficacité et sécurité én ergétiques 
- enjeux 
et opportun ités 
pour la croissan ce
», 
—vu le parten ariat
 Afrique-UE sur le changement climatique, qui s’in scri
t dans
 le cadre du premier plan 
d’action 
(2008-2010) pour la mise en  
œuvre de la stratég ie 
commune 
UE-Afri
que,R F 9 0 0 2 . 9 . 4 1
Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 14.9.2009
—vu la feuille de route de Bali, adoptée lors de la Con férence des Nation s unies sur le chan gement climati­
que organisée 
à Bali (Indonésie) 
en 
décembre 
2007, 
—vu la quatorzième con férence 
des Parties à la Con vention-cadre 
des Nation s 
unies 
sur le chan gement 
cli­
matique (CCNUCC) et la quatrième con férence 
des parties ag issant 
comme réun ion 
des parties au proto­
cole de Kyoto, 
du 1er au 12 décemb re 2008 à Pozn an (Pologne), 
—vu la commun ication 
de la Commission  
au Conseil 
et au Parlemen t 
européen 
du 11 mars 2003 in titulée
«
Les changements 
climatiques dan s 
le contexte 
de la coopération  
au développemen t
»
(1) COM(2003)0085. (1), 
—vu les con clusions
 du Conseil
 et le plan d’action 2004-2008 relatif au chan gement
 climatique dan s
 le 
contexte 
du développemen t 
du 24 novembre 
2004, 
—vu la commun ication 
de la Commission  
au Conseil, 
au Parlemen t 
européen 
et au Comité écon omique 
et 
social européen  
du 12 avril 2005 in titulée «
Cohérence 
des politiques au service du développemen t 
– Accé­
lérer la réalisation  
des objectifs 
du Millénaire 
pour le développemen t
»
(2) COM(2005)0134. (2), 
—vu la commun ication 
de la Commission  
européenne 
au Conseil, 
au Parlemen t 
européen, 
au Comité éco­
nomique 
et social européen  
et au Comité des rég ions 
du 10 janvier 
2007 intit
ulée «Limiter le réchauffe­
ment 
de la plan ète 
à 2 degrés 
Celsius – Route à suivre à l’horizon  
2020 et au-delà»
(3) COM(2007)0002. (3), 
—vu les con clusions
 de la présiden ce
 du Conseil
 européen des 8 et 9 mars 2007 , lesquelles soulig nent
 
l’importan ce 
d’atteindre 
l’objectif 
stratégique 
consistant 
à limiter la moyen ne 
mondiale 
de la température 
à un 
maximum de + 2 °C 
au-dessus des n iveaux 
de l’ère préin dustrielle,
 
—vu la commun ication 
de la Commission  
au Conseil 
et au Parlemen t 
européen, 
intitulée «
Construire 
une 
Alliance 
mondiale 
contre 
le changement 
climatique en tre 
l’Union 
européenne 
et les pays en  
développe­
ment 
pauvres et les plus vuln érables 
au changement 
climatique»
(4) COM(2007)540. (4), 
—vu la résolution  
du Parlemen t 
européen 
du 21 octobre 
2008 sur «Construire 
une 
Alliance 
mondiale 
contre 
le 
changement 
climatique en tre 
l’Union 
européenne 
et les pays en  
développemen t 
pauvres et les plus vul­
nérables 
au changement 
climatique»
(5) P6_TA(2008)0491. (5), 
—vu le rapport du Haut-Représen tant
 et de la Commission à l’atten tion
 du Con seil
 européen 
du 14 mars 2008 sur les chan gements 
climatiques et la sécurité in ternation
ale
(6) S113/08. (6), 
—vu la commun ication 
de la Commission  
au Parlemen t 
européen, 
au Conseil, 
au Comité écon omique 
et 
social européen  
et au Comité des rég ions, 
intitulée «
Combattre 
la déforestation  
et la dégradation 
des forêts 
pour lutter con tre 
le changement 
climatique et la dimin ution 
de la biodive
rsité» du 16 octobre 
2008
(7) COM(2008)645. (7), 
—vu la commun ication 
de la Commission  
au Parlemen t 
européen, 
au Conseil, 
au Comité écon omique 
et 
social européen  
et au Comité des rég ions, 
intitulée «
Vers un 
accord global 
en 
matière de chan gement 
cli­
matique à Copen hague
» du 21 janvier 
2009
(8) COM(2009)39. (8), 
—vu la déclaration  
Cariforum-UE  
sur le chan gement 
climatique et l’én ergi
e du 17 mai 2008, 
—vu la déclaration  
des États 
du Forum des îles du Pacifique et de l’Un ion 
européenne 
sur le chan gement 
cli­
matique du 7 novembre 
2008,R F 2 3 / 1 2 2 C
Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne C 221/33
—vu la déclaration  Afrique-UE  sur le chan gement climatique du 1er décembre 2008, 
—vu le rapport de Nicholas Stern  
publié 
en 
2006 sur l’écon omie 
du changemen
t climatique, 
—vu le rapport 2007 de l’OCDE  
sur l’évaluation  
des progrès 
dans 
la prise en  
compte du chan gement 
cli­
matique dan s 
la coopération  
pour le développemen t,
 
—vu les rapports du Groupe d’experts in tergouvernemental 
sur l’évolution  
du climat (GI EC), 
et en 
particu­
lier le quatrième rapport d’évaluation  
du groupe 
de travail I I 
du GIEC, 
int
itulé «Bilan 
2007 des chan ge­
ments 
climatiques: con séquences, 
adaptation  
et vulnérabilité
», 
—vu le rapport sur le développemen t 
humain 
2007-2008, in titulé «
La lutte con tre 
le changement 
climati­
que: un 
impératif de solidarité humain e 
dans 
un 
monde 
divisé», pub lié 
par le Prog ramme 
des Nation s 
unie
s 
pour le développemen t,
 
—vu le rapport pub lié 
par la Ban que 
mondiale 
et le Fonds 
monétaire 
internat
ional 
et intitulé «
Rapport de 
suivi mon dial 
2008: les OMD et l’en vironnement: 
un 
programme 
de développemen t 
solidaire et durab le
», 
—vu les Perspectives de l’en vironnement 
de l’OCDE  
à l’horizon  
2030, pub li
ées en 
mars 2008, 
—vu sa résolution sur le chan gement
 climatique et les petits É tats
 insulai
res en développemen t
 dans
 le 
contexte 
du cadre de coopération  
ACP-UE, 
adoptée le 1er avril 1999 à Strasb ourg, 
—vu sa résolution sur les catastrophes n atu
relles dans les É tats
 ACP: financement
 de l’Union
 européen ne
 
pour la plan ification 
préalable 
(FED) 
et l’assistan ce 
(ECHO), 
adoptée le 22 novembre 
2007 à K igali 
(Rwanda),
 
—vu le rapport de la commission  
des affaires sociales et de l’en vironnemen
t (ACP-UE /100.383/09/déf.),
A. considérant 
que les pays en  
développemen t 
ont 
contribué 
le moins 
au changement 
climatique, mais qu’ils 
sont 
les plus affectés par ses con séquences 
sociales et en vironnementale
s, en 
raison 
de leur vuln érabilité 
sociale,
 économique
 et géographique,
 de leur g rande
 dépendance
 vis-à-vis du secteur primaire, n otam
­
ment 
l’agriculture, 
la pêche et d’autres ressources n aturelles, 
et de leurs in frastructures 
limitées pour faire 
face aux con séquences 
du changement 
climatique,
B. considérant 
que l’élévation  
accélérée du n iveau 
de la mer en traînera 
des inondations, 
une 
érosion 
des côtes, 
une 
intrusion 
d’eau de mer dan s 
les ressources d’eau douce, et même la sub me
rsion 
d’îles de faib le 
altitude 
dans 
le Pacifique ou les Caraïb es; 
que, rien 
qu’en 
Afrique, la population  
susceptible 
d’être touchée par des 
inondations 
côtières pourrait passer d’un  
million 
en 
1990 à plus de 70 million s 
en 
2080,
C. considérant 
que la hausse des températures et la variab ilité 
des précipitation s 
entraîneront 
des périodes de 
sécheresse in tense 
et une 
baisse 
drastique de la quan tité 
d’eau dispon ibl
e dans 
les pays ACP; que, dan s 
le 
cas d’une 
hausse de 1 ° C, 
75 à 250 million s 
d’Africain s 
seront 
exposés à un e 
multiplication  
des situation s 
de 
stress hydrique et d’in sécurité, 
et que le n ombre 
de person nes 
touchées pourrait attein dre 
entre 
350 
et 600 million s 
avec une 
augmentation 
de 2 °C, 
et 1,8 milliard si la hausse es t  d e  3  ° C ,
D. considérant
 que le réchauffemen t
 des océan s
 déclenc
hera la multiplication de phén omènes
 climatiques 
extrêmes tels que les tempêtes tropicales et les cyclon es;
 que ceux-ci affecteron t
 violemmen t
 les zones
 
côtières de faib le 
altitude, les b assins 
fluviaux ab ritant 
des mégapoles 
et de vastes con centrations 
de popu­
lation, 
les infrastructures 
économiquement 
vitales comme les ports, les in frastructures 
offshores, les zon es 
urbaines 
côtières et les in frastructures 
touristiques,R F 9 0 0 2 . 9 . 4 1
Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 14.9.2009
E. considérant que le chan gement climatique accen tuera encore la désertification  et la dégradation des sols, 
ce qui compromettra davan tage 
la production  
agricole 
et la sécurité alimen taire, 
et aura pour con séquence 
l’aggravation 
de la famin e 
et de la maln utrition 
dans 
les régions 
ACP,
F. considérant 
que l’augmentation 
du niveau 
de la mer et des températures aura des répercussion s 
graves 
sur 
les écosystèmes côtiers et maritimes, en traînant 
notamment 
une 
réduction 
des captures dan s 
les îles du 
Pacifique et des Caraïb es 
et le long 
des côtes africain es, 
ce qui perturb er
a l’approvision nement 
local en 
den­
rées alimen taires,
G. considérant 
que le chan gement 
climatique accélérera en core 
l’appauvrissemen t 
de la biodiversité, 
mena­
cera 
sérieusemen t 
d’extinction 
de nombreuses 
espèces de la flore et de la faun e 
et causera des dommag es 
irrémédiab les
 à certains
 écosystèmes particulièremen t
 sensi
bles aux perturb ations
 du climat comme les 
récifs corallien s, 
les mangroves 
ou les forêts humides; que les con séquen
ces sur la b iodiversité 
des pays 
ACP se répercuteron t 
de manière 
déterminante 
sur la chaîn e 
alimentaire 
et sur les moyen s 
de subsistance 
des 
personnes 
directemen t 
dépendantes 
des biens 
et des services fourn is 
par ces écosystèmes,
H. considérant
 que le chan gement
 climatique, associé à des systèmes san itaires
 d’un niveau
 actuellemen t
 
médiocre et à un  
accès aux soin s 
limité, ain si 
qu’à une 
mauvaise g estion 
et à un 
mauvais en tretien 
de l’eau, 
entraînera 
une 
hausse du taux des maladies à tran smission 
vectorielle et hydrique, telles que la malaria, la 
dengue
 et le choléra, un stress thermique accru et un e
 augmentation
 de la prévalen ce
 des maladies 
respiratoires,
I. considérant 
que les con séquences 
environnementales 
du changement 
climatique en traîneront 
des vagues 
de 
migration 
massive à l’in térieur 
mais aussi en  
dehors des fron tières 
des régions 
concernées 
(le GIEC 
estime 
le nombre 
de migrants 
à 150 million s 
d’ici à 2050); que la plupart des mig rants 
climatiques des 
pays ACP se déplaceron t 
et s’installeront 
dans 
leur pays d’orig ine 
ou dans 
des pays voisin s, 
ce qui aggra­
vera 
les crises human itaires, 
accélérera l’urb anisation 
et, partant, 
l’extension 
des bidonvilles, 
et bloquera 
le 
développemen t
 des pays ACP, que ce processus d’urb anisation
 conduira
 à l’abandon
 des zones
 rurales, 
accentuant 
ainsi 
la dégradation 
des sols,
J. considérant 
que, selon  
l’Organisation 
mondiale 
de la santé 
(OMS) et le Cen tre 
européen 
pour la préven ­
tion
 et le con trôle
 des maladies, le chan gement
 climatique en traînera
 une
 recrudescen ce
 des maladies 
transmises 
par les insectes, 
dont 
le paludisme, le chik ungunya 
et la maladie de Lyme, ren dant 
nécessaire 
l’adoption  
de mesures d’adaptation ,
K. considérant 
que de nombreux 
effets du chan gement 
climatique sur la san t
é tels que sig nalés, 
par exemple, 
par l’OMS, peuven t 
être jugulés 
en 
préparant 
et en 
renforçant 
les systèmes de san té 
par l’adoption  
de mesu­
res préven tives 
appropriées qui porten t 
une 
attention 
particulière à la propag ation 
des maladies tropica­
les, ainsi 
qu’à travers des campag nes 
d’informati
on du pub l
ic ciblant 
en 
particulier les g roupes 
vulnérables, 
comme 
les femmes en ceintes, 
les nouveau-nés, 
les enfants 
et les person nes 
âgées,
L. considérant 
que le chan gement 
climatique n uit 
à la sécurité n ationale, 
régionale 
et mondiale, 
et qu’il peut 
engendrer 
des conflits 
autour de l’accès, du con trôle 
et de l’utilisation  
de ressources n aturelles 
raréfiées ou 
en 
raison 
des tensions 
provoquées par le déplacemen t 
des population s,
M. considérant 
que le chan gement 
climatique men ace 
40 % des in vestissemen
ts internationaux 
consacrés 
à 
la réduction  
de la pauvreté (selon  
les estimation s 
de la Banque 
mondiale), 
ce qui compromet sérieusemen t 
la 
réduction 
de la pauvreté, le développemen t 
social et écon omique 
et la réalisation  
des OMD dan s 
nom­
bre 
de pays ACP,
N. considérant 
que, pour échapper aux effets irréversibles les plus g rave
s du changement 
climatique, la hausse 
de la température doit être stab ilisée 
à moins 
de 2 °C, 
et les concentrations 
de gaz 
à effet de serre (GE S) 
à 
l’échelle mon diale 
doivent 
être stabilisées 
en 
dessous de 450 ppm; que les pays in dustrialisés 
et les pays 
émergents,
 qui sont
 indiscutablement
 les plus g rands
 émetteurs de CO2, devraien t être les premiers à 
réduire 
leurs émission s,
O. considérant 
que les mesures d’adaptation  
doivent 
s’accompag ner 
de mesures d’attén uation 
dans 
les pays 
ACP, afin 
de faire face aux in cidences 
marquées du chan gement 
climatique; que les pays in dustrialisés 
ont 
une
 responsabilité
 historique dan s
 le phénomène
 du changement
 climatique et qu’ils on t
 l’oblig
ation 
morale de souten ir
 les efforts d’adaptation des pays ACP aux con séquences
 de ce phén omène,
 selon le 
principe 
du «pollueur payeur»,R F 4 3 / 1 2 2 C
Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne C 221/35
P. considérant qu’il existe actuellemen t une carence énorme dans le finan cement des mesures d’adaptation  
au 
changement 
climatique dan s 
les pays en  
développemen t; 
que le mon tant 
total des fon ds 
engagés 
via les 
mécanismes 
de financement 
multilatéraux s’élève à 150-300 million s 
de dollars, alors que le coût estimé 
de ces mesures se situe en tre 
10 et 80 milliards de dollars par an ,
Q. considérant 
que, dans 
les domain es 
de l’adaptation  
au changement 
climatique et de la réduction  
des ris­
ques de catastrophe (RRC), l’action  
précoce présen te 
indéniablement 
un 
bon 
rapport coût-efficacité; que 
les estimation s 
indiquent 
qu’un 
dollar dépen sé 
au profit de la RRC peut faire écon omiser 
jusqu’à sept dol­
lars dans 
le domain e 
de la réaction  
aux catastrophes, ce qui con stitue 
un 
argument 
de poids pour privi­
légier 
les dépenses 
en 
faveur de l’aide au développemen t,
R. considérant 
que les procédures de dépôt de projets et de distrib ution 
des ressources au titre de différen ts 
mécanismes 
de financement 
du changement 
climatique, tels que le mécan ism
e pour un  
développemen t 
propre 
(MDP), son t 
assez complexes et impliquen t 
peu les pays destin atair
es,
S. considérant 
que, jusqu’à présen t, 
le MDP n’est 
pas parven u 
à répondre 
aux besoins 
d’investissements 
des 
pays les plus pauvres dan s 
des technologies 
propres, seuls 2 % des projets relevan t 
du MDP étan t 
menés 
en 
Afrique; que n ombre 
de projets réalisés au titre du MDP n e 
respectent 
pas les critères de durab ilité 
et 
d’addition nalité,
T.
 considérant
 que tout retard dan s
 la prise de décision s
 fermes con cernant
 les mécan ismes
 et le finance
­
ment 
nécessaires 
pour réduire les causes et les con séquences 
du changemen
t climatique se traduira par 
des coûts n ettement 
plus élevés;
Généralités
1. invite 
la Commission  
et les pays don ateurs 
à réorganiser 
et à revoir en ti
èrement 
la coopération  
au déve­
loppemen t, 
afin 
de la rendre 
plus apte à faire face au chan gement 
climatique et de l’axer sur des solution s 
émettant 
peu de carb one;
2. invite 
la Commission  
à simplifier ses mécan ismes 
actuels en  
matière de lutte con tre 
le changement 
clima­
tique et de développemen t;
3. invite 
la Commission  
et les États 
membres 
de l’UE 
à améliorer l’in tercon
nexion 
entre 
les OMD et le chan ­
gement 
climatique, en  
intégrant 
les incidences 
du changement 
climatique et l’adaptation  
à ce dernier 
dans 
les 
projets et prog rammes 
visant 
à réaliser les OMD, ain si 
que dans 
l’ensem
ble 
des stratég ies 
plus larges 
de 
réduction 
de la pauvreté et des politiques de développemen t;
4.
 se félicite que les n égociations
 sur l’accord appelé à succéder à K yoto
 aient
 permis dan s
 une
 certaine
 
mesure de mettre les efforts d’adaptation et d’atténuation sur un pied d’ég alité;
 souligne
 toutefois que 
l’interconnexion 
entre 
les efforts d’adaptation  
et d’atténuation 
doit encore 
être renforcée, 
afin 
que les déci­
sions 
clés sur ces question s 
ne 
soient 
pas prises isolémen t;
5. invite 
la commun auté 
internationale 
et le secteur privé, dan s 
un 
souci de faciliter la tran sition 
des pays 
ACP vers un e 
économie 
à carbone 
réduit, à con sentir 
les investissements 
né
cessaires en  
faveur de la recher­
che, du développemen t 
et d’un 
transfert 
rapide et complet des techn ologie
s d’atténuation 
(par exemple, 
les modes de production  
d’énergie 
qui émetten t 
peu de carb one, 
les technol
ogies 
de capture et de stoc­
kage 
du carbone) 
et d’adaptation  
dans 
les pays ACP; in vite 
également 
la commun auté 
internationale 
à sup­
primer les restriction s 
commerciales imposées aux techn ologies 
d’adaptation  
au changement 
climatique 
et à ouvrir les droits de propriété in tellectuelle 
lorsque cela est n écess
aire (par exemple par le b iais 
de licen­
ces 
obligatoires);
6. invite 
la Commission  
et les États 
membres 
de l’UE 
à soutenir 
les activités de l’UNE SCO 
qui contribuent 
à 
la mise en  
œuvre du prog ramme 
d’action 
de la Barb ade 
pour le développemen t 
durable 
des petits É tats 
insulaires 
en 
développemen t 
(PEID) 
et de la stratég ie 
de Maurice;R F 9 0 0 2 . 9 . 4 1
Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 14.9.2009
Atténuation
7. souligne 
que la con férence 
des Nation s 
unies 
sur le chan gement 
climatique qui se réun ira 
à Copenhague 
en 
décembre 
2009 doit ab outir 
à un 
consensus 
global 
sur un 
objectif 
ambitie
ux et contraignant 
en 
ce qui 
concerne 
l’atténuation, 
en 
vertu du prin cipe 
de respon sabilité 
commune 
mais différen ciée 
qui figure 
dans 
la 
CCNUCC, et appelle dès lors tous les pays in dustrialisés 
et les pays en  
développemen t 
rapide à con venir 
d’un 
objectif 
contraignant 
en 
matière de GE S; 
propose qu’un e 
approche plus flexib le 
et différen ciée 
soit 
adoptée pour les écon omies 
émergentes, 
afin 
d’encourager 
leur participation  
au nouvel 
accord (notam­
ment
 en établissant
 uniquement
 des objectifs
 pour certain s
 secteurs spécifiques), en ten ant
 compte des 
capacités d’adaptation  
et d’atténuation 
de chaque pays et de la respon sab
ilité historique des pays in dus­
trialisés 
dans 
le réchauffemen t 
de la plan ète;
8. fait 
observer 
que les procédures de dépôt des projets et de distrib ution 
des ressources au titre du MDP doi­
vent
 être revues et simplifiées pour ren dre
 le MDP plus aisémen t
 accessible
 aux pays ACP et équilib rer
 
davantage 
la répartition  
géographique 
des projets relevan t 
de ce mécan is
me, en 
augmentant 
le nombre 
de 
projets con cernant, 
notamment, 
l’Afrique sub saharienne; 
souligne 
qu’il conviendrait 
de mettre en  
place 
un 
système permettan t 
de s’assurer que les projets relevan t 
du MDP son t 
conformes au prin cipe 
d’addi­
tionnalité 
et mènent 
au développemen t 
durable 
des pays ACP; in vite 
les pays don ateurs 
à aider les pays 
ACP à se doter des moyen s 
nécessaires 
au renforcement 
de leur participation  
au MDP, et à n e 
pas être axés 
uniquement 
sur le MDP, con sidéré 
comme l’in strument 
par excellen ce, 
mais à développer ég alement 
de 
nouveaux 
mécanismes 
d’atténuation 
dans 
les pays ACP;
9. invite 
les gouvernements 
des pays in dustrialisés 
et des écon omies 
émergentes 
à définir 
des politiques clai­
res et cohéren tes 
à long 
terme, en 
vue d’encourager 
l’éco-innovation 
et l’investissement 
(énergies 
renou­
velables, 
véhicules plus écon omes 
en 
carburant 
et hybrides, 
nouveaux 
carburants, 
etc.); soulig ne 
aussi que 
le secteur privé joue un  
rôle moteur dan s 
l’éco-innovation; 
est également 
convaincu 
que, pour réduire les 
émissions,
 des stratég ies
 à moyen et à long terme doiven t
 être adoptées pour chan ger
 les habitudes
 de 
consommation 
globale 
dans 
les pays développés;
10. souligne 
que la Commission  
et les gouvernements 
des pays don ateurs 
devraient 
renforcer 
leur parten ariat 
avec 
les gouvernements 
ACP pour développer des in itiatives 
politiques et des projets amb itieux 
afin 
de 
freiner 
la déforestation , 
réduire la dég radation 
des forêts, et fourn ir 
des technologies 
et des ressources sub s­
tantielles 
pour la gestion 
durable 
des forêts dan s 
les pays ACP;
Adaptation
11. invite 
les gouvernements 
des pays ACP à in tégrer 
directemen t 
les objec
tifs et les mesures d’adaptation  
dans 
leurs plan s 
nationaux 
de développemen t, 
leurs stratég ies 
de réduction  
de la pauvreté et leurs politiques et 
stratégies 
sectorielles, ain si 
qu’à tous les stades et tous les n iveaux 
du processus de décision ;
12. souligne 
que les con tributions 
au profit de l’adaptation  
devraient 
prendre 
la forme d’en gagements 
juridi­
quement 
contraignants, 
lesquels devraien t 
figurer 
dans 
l’accord in t
ernational qui doit être adopté à Copen ­
hague 
en 
décembre 
2009, mais aussi dan s 
la législation 
nationale 
des 27 Éta
ts membres 
de l’UE;
13. invite 
les pays in dustrialisés 
à accroître con sidérablement 
leur soutien  
financier 
au profit de l’adaptation  
dans 
les pays ACP et à étudier la possib ilité 
de mécan ismes 
financiers 
inno
vants 
à cet effet, par le b iais 
notamment 
de taxes commerciales in ternationales, 
de taxes n ationales 
sur les émission s, 
de taxes sur les 
billets
 d’avion,
 de la mise aux en chères
 d’uni
tés de quan tité
 attribuée;
 invite
 la Commission à accroître 
considérablement 
le budget 
de l’Allian ce 
mondiale 
contre 
le changement 
climatique, à accorder un e 
atten­
tion 
beaucoup 
plus grande 
au CC dan s 
le prochain  
budget 
FED 
et à conc
rétiser de toute urgen ce 
l’idée d’un  
mécanisme 
mondial 
de financement 
du changement 
climatique, qui con stitu
erait un 
instrument 
financier 
innovant
 visant
 à accorder un soutien particulièremen t
 importan t
 aux pays les plus pauvres et les plus 
vulnérables;
14. fait 
ressortir que le fin ancement 
de l’adaptation  
doit venir 
s’ajouter à l’aide pub lique 
au développemen t 
et 
aux engagements 
déjà existan ts 
en 
matière d’assistan ce;
15. invite 
les institutions 
financières 
internationales 
à amplifier leurs politiques, leurs prog rammes 
et leurs in s­
truments 
de financement 
en 
faveur de l’adaptation ;R F 6 3 / 1 2 2 C
14.9.2009 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne C 221/37
16. presse le secteur privé de s’en gager davantage pour comb ler les carenc es financières dans le domain e du 
changement 
climatique; en courage 
la Commission  
et les gouvernements 
des pays de l’UE  
et des pays ACP 
à investir 
dans 
le développemen t 
de partenariats 
public-privé, 
afin 
d’attirer des fon ds 
supplémen taires 
en 
provenance 
du secteur privé pour fin ancer 
les projets d’adaptation , 
en 
particulier dan s 
les pays les moin s 
avancés;
17. est 
convaincue 
de la nécessité 
d’une 
meilleure coordin ation 
des donat
eurs, d’un  
dialogue 
Nord-Sud b eau­
coup 
plus approfon di 
et d’une 
coopération  
renforcée 
entre 
les pays don ate
urs et les pays en  
développe­
ment 
sur les mesures politiques en  
matière de chan gement 
climatique, les mécan ismes 
et le financement 
en 
faveur de l’adaptation , 
conformément 
aux principes 
de Paris et au prog r
amme d’action  
d’Accra 2008;
18. souligne 
la nécessité 
de continuer 
à encourager 
la collaboration 
régi
onale, 
l’échange 
de bonnes 
pratiques 
et la mise en  
place de forums de discussion  
entre 
les pays ACP qui se heurten t 
à des prob lèmes 
similaires 
dus au chan gement 
climatique;
19. encourage 
les gouvernements 
des pays ACP à in clure 
davantage 
la société civile et les commun autés 
loca­
les dans 
l’élaboration 
et la mise en  
œuvre des stratég ies 
d’adaptation  
au changement 
climatique, n otam­
ment 
en 
raison 
de leur forte expérien ce 
de terrain  
et de leur proximité directe avec les person nes 
et les 
lieux les plus vuln érables 
aux effets n éfastes 
des perturb ations 
du climat;
20. invite
 les pays don ateurs
 et les org anisations
 internationales
 à inve
stir dans
 le renforcement
 des infras
­
tructures de surveillan ce
 du climat et de g estion
 des données
 liées au climat, ain si
 que dans
 la capacité 
d’adaptation  
des institutions, 
des collectivités locales et des particuliers dan s 
les pays ACP;
21. encourage 
les organismes 
de R&D des É tats 
membres 
de l’UE 
à promouvoir et faciliter l’échan ge 
de bon­
nes 
pratiques et d’in formations, 
le partage 
d’expertise et de con naissan
ces, et à tisser des réseaux et des 
partenariats 
avec des org anismes 
similaires dan s 
les pays ACP dan s 
les secteurs dan s 
lesquels le CC est un  
enjeu 
majeur (comme l’ag riculture, 
la gestion 
des ressources en  
eau);
22. invite 
les partenaires 
du développemen t 
à soutenir 
les gouvern e
ments ACP et les org anisations 
civiles dan s 
l’élaboration
 de campag nes
 publiques
 d’éducation et d’in formation
 sur les in cidences
 du change
ment 
climatique;
23. se réjouit de l’in tention 
de la Commission  
de proposer un e 
stratégie 
communautaire 
dans 
le domain e 
de 
la RRC; in vite 
la Commission  
et les États 
membres 
de l’UE 
à investir 
davanta
ge 
dans 
la RRC, pour faciliter 
l’adaptation  
au changement 
climatique et in tégrer 
le financement 
à long 
terme de la RRC dan s 
l’aide au 
développemen t; 
estime qu’il con viendrait 
d’encourager 
le secteur privé à créer des marchés de l’assuran ce 
liés 
au climat dan s 
les pays ACP, afin  
de renforcer 
la résistan ce 
aux chocs climatiques;
24. invite 
la Commission  
et les gouvernements 
de l’UE 
à accorder davan tage 
de ressources fin ancières 
pour 
renforcer 
la capacité des systèmes de san té 
dans 
les pays ACP, afin  
de les aider à faire face aux effets n éfas­
tes 
du CC sur la san té;
25.
 estime qu’il sera crucial pour la sécurité humain e
 de disposer d’un e
 planification
 et d’une
 gestion
 de la 
migration 
environnementale 
adaptées; à cette fin , 
demande 
à la commun aut
é internationale 
de cerner 
et 
de combler 
l’actuel vide juridique en  
matière de protection  
des réfugiés 
environnementaux; 
propose que 
l’on 
envisage 
une 
réglementation 
ou des accords sur le droit d’asile à un  
ni
veau régional 
ou international, 
eu 
égard 
à la situation  
extrêmemen t 
vulnérable 
des États 
insulaires 
qui risquen t 
d’être sub mergés; 
signale 
également 
qu’il conviendrait 
de développer et mettre en  
place des in strum
ents 
pour protég er 
l’identité, 
la 
culture et les tradition s 
des réfugiés 
environnementaux;
26.
 charge
 ses coprésiden ts
 de transmettre
 la présen te
 résolution au Con s
eil ACP-UE ,
 à la Commission ,
 à 
l’Union 
africaine 
et à la CCNUCC, ain si 
qu’à la Ban que 
mondiale.