>TABLE>

NASSAU

(Bahamas)

Procès-verbal de la séance du lundi 11 octobre 1999

(2000/C 59/01)

(La séance est ouverte à 11 heures)

1. Séance solennelle d'ouverture

(La séance est suspendue à 12 h 30 et reprend à 15 heures)

PRÉSIDENCE DE MM. JOHN CORRIE

ET LOUIS SERGE CLAIR

Coprésidents

Réunion constitutive

1. Composition de l'Assemblée paritaire

M. Corrie, coprésident, indique que la liste des membres de l'Assemblée paritaire transmise par les autorités des États ACP et par le Président du Parlement européen sera jointe au procès-verbal.

2. Élection du Bureau de l'Assemblée paritaire

M. Corrie, coprésident, indique que, conformément à l'article 2 du règlement de l'Assemblée paritaire, il a reçu les propositions suivantes: Membres ACP [sous réserve de consultations au sein du groupe ACP]

Coprésident ACP: M. Louis Serge Clair (Maurice)

Vice-présidents ACP:

Angola

Belize

Burundi

République centrafricaine

Fidji

Grenade

Lesotho

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Nigeria

Îles Salomon

Membres Union européenne

Coprésident Union européenne: M. John Corrie

Vice-présidents Union européenne: Mme Junker

M. Van Hecke

M. Schwaiger

Mme Kinnock

M. Mauro

Mme Carlotti

M. Novelli

Mme Dybkjær

Mme Lucas

M. Decourrière

M. Mendiluce Pereiro

M. Sylla

Le Bureau ainsi constitué est élu par acclamation.

Session de l'Assemblée paritaire

1. Approbation du projet d'ordre du jour et du programme de travail (AP/2785)

2. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Gemelli (suppléant Bodrato), Kreissl Dörfler (suppléant Lannoye), Lulling (suppléant Sudre), Mayer (suppléant Schmitt), Menéndez del Valle (suppléant Díez González), Morillon (suppléant Decourrière) et Zimmerling (suppléant Glase).

3. Présentation de documents

Le coprésident indique qu'il a reçu les documents suivants:

le rapport général sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne

(rapporteur général: M. Fernández Martín) (ACP-UE/2770/99), et

les propositions de résolution énumérées ci-dessous:

- AP/2776, de Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur l'état actuel des négociations concernant l'avenir des relations ACP-UE;

- AP/2801, des députés Cunha et Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur la situation au Timor oriental;

- AP/2802, des députés van den Bos, Nicholson, Busk et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur la situation au Timor oriental;

- AP/2803, des députés Lucas, Lannoye, Rod, Schörling et Maes, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Timor oriental;

- AP/2804, des députés Miranda, Morgantini, Sylla, Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Timor oriental;

- AP/2805, des députés Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur le Timor oriental;

- AP/2806, du représentant de Trinité-et-Tobago, sur le rhum;

- AP/2807, de Mme Carlotti, au nom du groupe PSE, sur la prévention des catastrophes naturelles;

- AP/2808, de Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur le tourisme et le développement;

- AP/2809, des députés Schwaiger, Deva, Rack et Keppelhoff-Wiechert, au nom du groupe PPE sur le cycle de négociations du millénaire de l'OMC;

- AP/2810, des députés Nicholson, van den Bos, Dybkjær et Busk, au nom du groupe ELDR, sur le cycle du millénaire de l'OMC;

- AP/2811, des députés Sylla, Vinci, Miranda, Morgantini et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'approfondissement de la coopération ACP-UE dans les domaines du "Millenium Round" de l'OMC;

- AP/2812, des députés Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur le "cycle de négociation du millénaire";

- AP/2813, du représentant de la République démocratique fédérale d'Éthiopie, sur la protection des droits de l'enfant;

- AP/2814, des députés Van Hecke, Mauro, Ferrer et Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur l'enlèvement d'enfants dans le nord de l'Ouganda;

- AP/2815, des députés Junker et Gröner, au nom du groupe PSE, sur la protection des droits de l'enfant;

- AP/2816, des députés Nicholson, van den Bos, Dybkjær et Busk, au nom du groupe ELDR, sur la protection des droits des enfants;

- AP/2817, des députés Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur la protection des droits des enfants;

- AP/2818, de M. Wijkman, au nom du groupe PPE, sur le rôle des technologies de l'information et du renforcement des capacités des pays en développement;

- AP/2819, de Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur le rôle des technologies de l'information et du renforcement des capacités dans les pays en développement;

- AP/2820, du représentant de la République rwandaise, sur la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans la République démocratique du Congo;

- AP/2821, du représentant de la République démocratique du Congo, sur la situation en République démocratique du Congo;

- AP/2822, des députés Khanbhai, Van Hecke et Ferrer, au nom du groupe PPE, sur la situation dans la région des Grands Lacs;

- AP/2823, de Mme Sauquillo Pérez del Arco, au nom du groupe PSE, sur la situation dans la région des Grands Lacs;

- AP/2824, des députés Nicholson, van den Bos, Busk et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur l'accord de cessez-le-feu de Lusaka pour la région des Grands Lacs;

- AP/2825, du représentant du Soudan, sur la situation au Soudan;

- AP/2826, des députés Maij-Weggen et Schnellhardt, au nom du groupe PPE, sur la situation au Soudan;

- AP/2827, de Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la situation au Soudan;

- AP/2828, des députés Nicholson, Dybkjær, Busk et van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur le Soudan;

- AP/2829, des députés Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur la situation au Soudan;

- AP/2830, de M. Cunha, au nom du groupe PPE, sur la situation en Angola;

- AP/2831, de Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la situation en Angola;

- AP/2832, des députés Miranda, Sylla, au nom du groupe GUE/NGL sur la situation en Angola;

- AP/2833, du représentant de l'Érythrée, sur les mesures de paix proposées par l'OUA pour résoudre le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie;

- AP/2834, de M. Gawronski, au nom du groupe PPE, sur la situation en Éthiopie-Érythrée;

- AP/2835, de M. Imbeni, au nom du groupe PSE, sur la situation en Éthiopie-Érythrée;

- AP/2836, des députés Van den Bos, Nicholson, Busk et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

- AP/2837, des députés Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

- AP/2838, de Mme Ferrer, au nom du groupe PPE, sur la situation en Sierra Leone;

- AP/2839, de Mme Sauquillo Pérez del Arco, au nom du groupe PSE, sur la situation en Sierra Leone ;

- AP/2840, du groupe ACP, sur le développement des ressources minérales dans le cadre du futur accord de coopération ACP-UE et leur contribution à un développement socio-économique durable dans les pays ACP;

- AP/2841, de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur l'immigration;

- AP/2842, de Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur l'immigration;

- AP/2843, des députés Nicholson, Van den Bos, Busk et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur l'immigration;

- AP/2844, du représentant du Nigeria, sur le renforcement du partenariat ACP-UE au-delà de la Convention de Lomé dans de nouveaux domaines tels que le recouvrement de fonds détournés détenus dans des banques étrangères;

- AP/2845, de Mme Carlotti, au nom du groupe PSE, sur le soutien au processus de paix au Togo;

- AP/2846, des députés Lucas, Lannoye, Rod, Schörling et Maes, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cycle des négociations commerciales du millénaire;

- AP/2847, des députés Rod, Maes, Lucas, Lannoye et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur les droits de l'enfant;

- AP/2848, des députés Maes, Lucas, Lannoye, Rod et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, sur la région des Grands Lacs;

- AP/2849, des députés Maes, Rod, Lucas, Schörling et Lannoye, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Angola;

- AP/2850, des députés Schörling, Rod, Lucas, Maes et Lannoye, au nom du groupe Verts/ALE, sur le conflit opposant l'Éthiopie et l'Érythrée;

- AP/2851, des députés Rod, Lucas, Lannoye, Schörling et Maes, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la Sierra Leone;

- AP/2852, des députés Schörling, Rod, Maes, Lucas et Lannoye, au nom du groupe Verts/ALE, sur la politique d'asile de l'UE;

- AP/2853, des députés Nicholson, Van den Bos, Dybkjær et Busk, au nom du groupe ELDR, sur la situation en Sierra Leone.

4. Président honoraire de l'Assemblée paritaire

M. Corrie, coprésident, indique qu'à la réunion de la veille, le Bureau a décidé de proposer, en application de l'article 29 du règlement, que le titre de président honoraire soit octroyé à son prédécesseur, Lord Plumb.

L'Assemblée exprime son accord par applaudissements.

5. Rapport général sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne (ACP-UE/2770/99)

- Rapporteur général: M. Fernando Fernández Martín

- Échange de points de vue

6. État actuel des négociations sur l'avenir des relations ACP-UE

- Examen d'une proposition de résolution présentée par Mme Kinnock

Le coprésident indique que le débat se poursuivra le lendemain, car la séance doit être levée.

(La séance est levée à 19 heures)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

N. P. Magande

EtD. Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mardi 12 octobre 1999

(2000/C 59/02)

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 15)

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Gemelli (suppléant Bodrato), Kreissl Dörfler (suppléant Lannoye), Lulling (suppléant Sudre), Mayer (suppléant Schmitt), Menéndez del Valle (suppléant Diéz González), Morgantini (suppléant Wurtz), Morillon (suppléant Decourrière), Pomés Ruiz (suppléant Lisi) et Zimmerling (suppléant Glase).

2. Décisions sur les propositions du Bureau concernant les suites à donner aux propositions de résolution

L'ordre des résolutions est convenu comme suit:

(a) Timor oriental

>TABLE>

(b) Rhum

>TABLE>

(c) Catastrophes naturelles

>TABLE>

(d) Tourisme

>TABLE>

(e) OMC

>TABLE>

(f) Enfants

>TABLE>

(g) Technologies de l'information

>TABLE>

(h) Région des Grands Lacs

>TABLE>

(i) Soudan

>TABLE>

(j) Angola

>TABLE>

(k) Érythrée/Éthiopie

>TABLE>

(l) Sierra Leone

>TABLE>

(m) Ressources minérales

>TABLE>

(n) Divers

- Immigration

>TABLE>

- Asile

>TABLE>

- Partenariat ACP-UE

>TABLE>

- Processus de paix au Togo

>TABLE>

3. Déclaration de Mme Kirsti Lintonen, sous-secrétaire d'État, président en exercice du Conseil de l'UE

Mme Lintonen prononce sa déclaration.

4. Déclaration de M. Séverin Adjovi, ministre du Commerce, des Arts et du Tourisme (Bénin), président en exercice du Conseil ACP

M. Adjovi prononce sa déclaration.

5. Heure des questions au Conseil ACP

M. Adjovi répond aux questions n° 1 de Mme Kinnock, sur l'utilisation de fonds du FED aux fins de remise de dettes, et n° 2 de M. van den Berg, sur laparticipation de la société civile à la mise en oeuvre d'un nouvel accord entre les ACP et l'UE. Il répond ensuite à des questions complémentaires posées par Mme Kinnock et M. van den Berg.

6. Heure des questions au Conseil de l'UE

Mme Lintonen répond à la question n° 5 de M. Souchet concernant le développement et le commerce mondial et à une question complémentaire posée par le même. Le Coprésident déclare contraire au règlement une question complémentaire posée par M. Khanbai concernant l'allègement de la dette.

Mme Lintonen répond à la question n° 7 de Mme Sandbæk concernant l'OMC et à une question complémentaire posée par la même.

Mme Lintonen répond à la question n° 8 de Mme Kinnock concernant la coopération ACP-UE dans le cadre de l'OMC et à des questions complémentaires posées par la même et par le représentant de Sainte-Lucie.

Mme Keppelhoff-Wiechert n'étant pas présente, sa question n° 10 concernant le rhum recevra une réponse écrite.

Mme Lintonen répond à la question n° 4 de M. Schwaiger concernant l'avenir des relations UE-ACP et à des questions complémentaires posées par le même et par le représentant de la Dominique.

Mme Lintonen répond à la question n° 16 des députés Maes, Rod, Lucas, Kreissl-Dörfler et Schörling concernant la Somalie et à deux questions complémentaires posées par Mme Maes.

Mme Lintonen répond à la question n° 17 de M. Fernández Martín concernant Cuba et à une question complémentaire posée par le même.

Mme Lintonen répond aux questions n° 11 de M. Van den Bos, sur le Kosovo et les pays ACP, et n° 18 de Mme Maij-Weggen, sur le budget de la coopération au développement, ainsi qu'à des questions complémentaires posées par M. Van den Bos, Mme Maij-Weggen (deux questions), Mme Kinnock, M. Schwaiger, Mme Maes et le représentant du Sénégal.

Mme Lintonen répond à la question n° 21 de la République du Congo concernant les critères d'intervention de l'Union européenne et à des questions complémentaires posées parle représentant de la République du Congo, M. Imbeni, Mme Maes et Mme Sandbæk.

Mme Lintonen répond à la question n° 19 de l'Honorable Baah-Danquah (Ghana) concernant une matière première (la chute du prix de l'or) et à une question complémentaire posée par le représentant de l'Afrique du Sud.

Mme Dybkjær n'étant pas présente, sa question n° 13 concernant un Corps humanitaire de l'Union européenne recevra une réponse écrite.

Mme Lintonen répond à la question n° 20 du représentant de l'Érythrée concernant le conflit Érythrée/Éthiopie et à une question complémentaire posée par le même.

Mme Lintonen répond à la question n° 14 des députés Schörling, Maes, Rod, Lucas et Kreissl-Dörfler concernant la politique commune de l'UE à l'égard des demandeurs d'asile et à une question complémentaires posée par Mme Schörling, M. Howitt et le représentant de l'Afrique du Sud.

M. Rutelli n'étant pas présent, sa question n° 12 concernant le Tribunal pénal international recevra une réponse écrite.

Mme Lintonen répond à la question n° 15 de Lady Nicholson concernant un moratoire sur la peine de mort et à une question complémentaire posée par la même.

Mme Lintonen répond à la question n° 1 des députés Lannoye, Lucas, Rod, Schörling et Maes concernant les négociations sur le protocole sur la biosécurité et à une question complémentaire posée par M. Rod.

7. L'état actuel des négociations sur l'avenir des relations ACP-UE

- Examen d'une proposition de résolution déposée par Mme Kinnock (suite du débat)

PRÉSIDENCE DE M. CLAIR

Coprésident

Mme Kinnock répond sur les points soulevés par les intervenants susmentionnés.

Le débat se poursuivra au cours de la séance de l'après-midi.

(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 h 15)

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

Le président communique que la commission des affaires étrangères du Parlement européen a décidé de soumettre à la Conférence des présidents du Parlement européen les trois candidatures suivantes pour le prix Sakharov Prize:

- M. Xanana Gusmão, chef du Mouvement pour l'Indépendance du Timor oriental,

- Mme Angelina Acheng Atyam, vice-présidente de la "Concerned Parents Association" de l'Ouganda,

- et la Radio B2/92 de Belgrade.

8. Heure des questions à la Commission

M. Nielson, membre de la Commission,répond à la question n° 3 du groupe Verts/ALE sur Lomé et l'OMC, ainsi qu'à une question supplémentaire de Mme Schörling.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 4 de M. Souchet sur la coopération au développement et l'OMC, ainsi qu'à une question supplémentaire de M. Souchet.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 5 de Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur les négociations sur l'après-Lomé, les négociations de l'OMC et le commerce équitable avec les États ACP, ainsi qu'une question supplémentaire de Mme Junker.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 6 de M. van den Berg sur l'obtention de préférences commerciales lors des négociations sur l'accord à venir entre les États ACP et l'Union européenne, ainsi qu'à une question supplémentaire de M. van den Berg.

M. Fernández Martín n'étant pas présent, sa question n° 11 sur la modification de l'OCM de la banane fera l'objet d'une réponse écrite.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 12 de Mme Kinnock, sur le régime de l'Union européenne applicable aux bananes, ainsi qu'à une question supplémentaire de Mme Kinnock.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 13 de Mme Keppelhoff-Wiechert sur le sucre, ainsi qu'à une question supplémentaire de Mme Keppelhoff-Wiechert.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 19 du représentant des Bahamas sur le rhum.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 20 du groupe Verts/ALE sur une étude d'impact sur la libéralisation commerciale, ainsi qu'à une question supplémentaire de M. Kreissl-Dörfler.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 1 de Mme Nicholson, au nom du groupe ELDR, sur les enfants soldats et les rapts d'enfants, ainsi qu'à une question supplémentaire de Mme Nicholson.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 2 de Mme Sandbæk sur l'accord post-Lomé, ainsi qu'à une question supplémentaire de Mme Sandbæk.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 9 de M. van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur le secteur informel dans les États ACP.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 10 du groupe Verts/ALE sur l'accès directau Fonds européen pour les ONG ACP, ainsi qu'à une question supplémentaire de M. Rod.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 16 de Mme Maij-Weggen sur la coordination de l'aide au développement de l'Union européenne et des États membres, ainsi qu'à une question supplémentaire de Mme Maij-Weggen.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 17 de M. Baah-Danquah (Ghana) sur le Sysmin.

M. Rutelli n'étant pas présent, sa question n° 7 sur la dette des pays ACP fera l'objet d'une réponse écrite.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 8 de M. Van Hecke sur le poids la dette.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 14 de Mme Dybkjær sur le Togo,qui a été reprise par M. van den Bos en l'absence de Mme Dybkjær.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 18 du représentant de l'Érythrée sur les violations des droits de l'homme par l'Éthiopie.

M. Nielson, membre de la Commission, répond à la question n° 15 de M. Schwaiger sur l'avenir des relations ACP-UE, ainsi qu'à une question supplémentaire de M. Schwaiger.

PRÉSIDENCE DE M. CLAIR

Coprésident

9. Accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud

Le représentant de l'Afrique du Sud, M. Davies, fait une déclaration à propos de l'accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud qui a été signé récemment.

M. Nielson, membre de la Commission, fait une déclaration.

10. État actuel des négociations sur l'avenir des relation ACP-UE

- Examen d'une proposition de résolution déposée par Mme Kinnock (suite)

Interviennent dans la suite du débat: M. Rocard, le représentant de Fidji, M. Howitt, le représentant de la Jamaïque, MM. Rack et Kreissl-Dörfler, le représentant du Sénégal, M. Deva, le représentant du Nigeria, le représentant de Maurice, M. Biesemans du Comité de liaison des ONG, M. Malosse du Comité économique et social.

M. Lowe, directeur général à la Commission, fait une déclaration.

Mme Kinnock, rapporteur, répond.

(La séance est levée à 19 h 15)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

N. P. Magande

et D. Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mercredi 13 octobre 1999

(2000/C 59/03)

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 20)

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: Gemelli (suppléant Bodrato), Kreissl-Dörfler (suppléant Lannoye), Lulling (suppléant Sudre), Mayer (suppléant Schmitt), Menéndez del Valle (suppléant Diez Gonzalez), Morgantini (suppléant Wurtz), Morillon (suppléant Decourrière), Pomés Ruiz (suppléant Lisi) et Zimmerling (suppléant Glase).

2. Relations entre la région des Caraïbes et l'UE

M. Angel Dalmau Fernández, vice-ministre des Affaires étrangères de Cuba, prend la parole.

M. Dalmau Fernández répond aux questions.

M. Carl Bethel, ministre du Développpement économique des Bahamas, prend la parole.

PRÉSIDENCE DE M. CLAIR

Coprésident

Les experts invités suivants font une déclaration: M. Marshall Hall, représentant le Jamaica Producers Group Ltd, M. Patrick Mayers, représentant la West Indies Rum and Spirits Producers Association et Mme Milagros Puello, représentant la Chambre de commerce de Saint-Domingue.

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

MM. Hall, Mayers et Mme Puello répondent aux questions.

3. Situation au Timor-Oriental

M. Zacarias Da Costa, représentant le Conseil national de la résistance timoraise, prend la parole.

Le coprésident communique que le débat aura lieu l'après-midi.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 h 10)

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

4. Situation au Timor-Oriental (suite)

5. Communication du Président

Le président informe l'Assemblée des dates de la réunion du Bureau (mercredi 14 octobre 1999) et des deux groupes de travail sur les sanctions et les énergies renouvelables (mercredi 14 octobre 1999, à 18 heures et 18 h 30).

6. Déclaration de M. Lowe, directeur général à la Commission, sur le Pakistan

M. Lowe donne lecture d'une déclaration de la présidence de l'Union européenne concernant le coup d'État militaire au Pakistan ainsi que d'une déclaration du Commissaire Patten, à l'attention de la Commission, sur le même sujet. Il informe l'Assemblée que la conclusion de l'accord de partenariat envisagé avec ce pays a été reportée et qu'une rencontre entre des représentants de l'UE et les autorités pakistanaises, prévue pour le mois d'octobre, a été annulée.

PRÉSIDENCE DE M. CLAIR

Coprésident

7. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'UE et les pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé

a) Politique d'immigration

b) Renforcement du partenariat ACP-UE au-delà de la Convention de Lomé dans de nouveaux domaines tels que le cycle du millénaire de l'OMC et la prévention et le règlement des conflits

c) Protection des droits des enfants

PRÉSIDENCE du représentant de l'ANGOLA

d) Le rôle de la technologie de l'information et du développement des capacités pour les régions en développement

e) Développement des ressources minérales dans le cadre du futur accord de coopération ACP-UE et sa contribution à un développement socio-économique soutenable des États ACP

8. Questions urgentes relatives à la situation de différents pays ou de différentes régions

Région des Grands Lacs

L'Assemblée observe ensuite une minute de silence afin de rendre hommage à la mémoire de Mme Saskia von Meyenfeldt, du Programme alimentaire mondial, de M. Luis Manuel Zuniga de l'UNICEF et d'un certain nombre de civils et de soldats du Burundi, assassinés le 12 octobre dans le sud de ce pays.

Soudan

9. Communication de M. Corrie, coprésident

Le coprésident informe l'Assemblée que la réunion des membres ACP aura lieu jeudi à 8 heures.

(La séance est levée à 20 h 15)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

N. P. Magande

et D. Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du jeudi 14 octobre 1999

(2000/C 59/04)

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 15)

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: M. Gemelli (suppléant M. Bodrato), M. Kreissl-Dörfler (suppléant M. Lannoye), Mme Lulling (suppléant Mme Sudre), M. Mayer (suppléant M. Schmitt), Mme Morgantini (suppléant M. Wurtz), M. Morillon (suppléant M. Decourrière), M. Pomés Ruiz (suppléant M. Lisi) et M. Zimmerling (suppléant Mme Glase).

2. Situation dans différents pays (suite)

Angola

PRÉSIDENCE DE M. CLAIR

Coprésident

3. Communication du Président

M. Clair, coprésident, informe l'Assemblée du décès de M. Julius Nyerere. L'Assemblée observe une minute de silence.

L'Assemblée accepte la proposition de M. Rocard d'adopter une résolution en hommage à M. Nyerere.

4. Situation dans différents pays (suite)

Éthiopie et Érythrée

Somalie

Sierra Leone

Haïti

Îles Salomon

5. Adoption de procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances de lundi, mardi et mercredi matin sont adoptés.

PRÉSIDENCE DE M. CORRIE

Coprésident

6. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire en sa 28e session (29 mars-1er avril 1999 à Strasbourg)

7. Rapport d'activité des partenaires économiques et sociaux

M. Henry Malosse, du Comité économique et social, rend compte des activités des partenaires économiques et sociaux.

8. Examen et mise aux voix de propositions de résolution individuelles

AP/2858/COMP sur le Timor oriental: la résolution est adoptée.

AP/2807 sur les catastrophes naturelles: la résolution est adoptée avec un amendement oral.

AP/2806 sur le rhum: la résolution est adoptée.

AP/2808 sur le tourisme: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2856/COMP sur l'OMC: les députés Speroni et Maij-Weggen interviennent pour un rappel au règlement. M. Schwaiger propose un amendement oral. La résolution est adoptée avec onze amendements.

AP/2810 sur l'OMC: la résolution est adoptée avec cinq amendements.

AP/2857/COMP sur l'OMC, à la demande d'au moins cinq membres, un vote séparé par assemblée a lieu. La proposition de résolution est rejetée.

AP/2854/COMP sur les enfants: la résolution est adoptée avec trois amendements.

AP/2855/COMP sur les enfants: la résolution est adoptée.

AP/2859/COMP sur la technologie de l'information: la résolution est adoptée.

AP/2860/COMP sur la région des Grands Lacs: la résolution est adoptée.

AP/2862/COMP sur l'Angola: la résolution est adoptée avec trois amendements.

AP/2863/COMP sur l'Éthiopie/Érythrée: la résolution est adoptée à l'unanimité. Les représentants de l'Éthiopie et de l'Érythrée interviennent pour un rappel au règlement.

9. Examen et mise aux voix de projets de rapport

AP/2770 sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne: rapporteur: M. Fernández Martín): le rapport est adopté avec 71 amendements.

AP/2776 sur l'avenir des relations ACP-UE (rapporteur: Mme Kinnock). À la demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote séparé par assemblée, le rapport intérimaire est adopté avec 29 amendements.

(La séance, levée à 13 h 45, est reprise à 15 h 30)

PRÉSIDENCE DE M. CLAIR

Coprésident

10. Examen et mise aux voix de propositions de résolution individuelles (suite)

Le coprésident donne lecture du texte d'une proposition de résolution concernant le décès de M. Julius Nyerere. La résolution est adoptée à l'unanimité.

AP/2864/COMP sur la Sierra Leone: la résolution est adoptée à l'unanimité.

AP/2840 sur les ressources minérales: la résolution est adoptée.

AP/2865 sur l'immigration: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2866 sur la Somalie: la résolution est adoptée avec un amendement oral de M. Morillon.

AP/2825 sur le Soudan: interviennent pour des rappels au règlement: M. Wieland, le représentant du Soudan, les députés Maes et Maij-Weggen. Suite à une demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote séparé par assemblée, la résolution est adoptée par la partie ACP et rejetée par le Parlement européen. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

AP/2861/COM sur le Soudan: à la demande d'au moins cinq membres, un vote à bulletin secret est organisé. Le représentant des Îles Fidji et M. Cunha sont nommés scrutateurs par tirage au sort. À la fin du vote, prennent la parole pour des rappels au règlement les députés Wieland, Maij-Weggen, le représentant du Soudan, les députés Junker, Sjöstedt, Khanbhai, les représentants de la Jamaïque et de Djibouti, ainsi que M. Maes. À la demande d'au moins cinq membres sollicitant un vote séparé par assemblée, il est décidé de ne pas tenir compte du vote précédent et de procéder à un vote à bulletin secret par assemblée. Sont nommés scrutateurs par tirage au sort: les représentants de Grenade et du Congo, Mme Sauquillo et M. Rod. Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant: ACP: 10 pour, 32 contre et 2 abstentions. PE: 43 pour, 2 contre et aucune abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

11. Nomination d'un rapporteur général

Le représentant du Lesotho est nommé rapporteur général.

12. Fixation de la date et du lieu de la prochaine réunion de l'Assemblée paritaire

M. Corrie, coprésident, annonce que le Nigeria a été proposé pour accueillir la prochaine Assemblée paritaire. Le représentant du Nigeria prend la parole et remercie les autorités des Bahamas. M. Clair, coprésident, propose qu'une résolution de sympathie soit adoptée pour les dégâts causés aux Bahamas par le cyclone Floyd. Il propose également que soient remerciés le gouvernement, le Parlement et le peuple des Bahamas pour la qualité de leur accueil.

M. Corrie, coprésident, exprime ses remerciements aux membres de l'Assemblée ainsi qu'au personnel pour le travail accompli, résultat d'un degré élevé de participation active tout au long de la session.

(La séance est levée à 17 h 25)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

N. P. Magande

et D. Nickel

Cosecrétaires généraux

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARITAIRE ACP-UE

>TABLE>

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE

>TABLE>

Observateurs:

Cuba:

CABEZAS, CASTRO FERNÁNDEZ, DAWIT, FERNÁNDEZ, PEZ FERRO

Excusés:

ANTIGUA-ET-BARBUDA, BÉLIZE, COMORES, CÔTE D'IVOIRE, GUINÉE BISSAU, GUYANE, KIRIBATI, MADAGASCAR, MALAWI, MALI, MOZAMBIQUE, NIGER, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, SAMOA, SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE, SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SOMALIE, ST VINCENT-ET-LES-GRENADINES, SWAZILAND, TCHAD, TONGA, TUVALU, VANUATU

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

BEZERRA

CABONCO

HAMUKUAYA

SILVA

GUINÉE ÉQUATORIALE

MBA

MOKONG ONGUENE

MOTO TOMO

BAHAMAS

ALLEN

DAVIS

BARBADE

KING

BÉNIN

AGBADOME

HOUESSOU

SALIOU

SEVERIN

BOTSWANA

BENETIA

BURKINA FASO

BALIMA

PARE

BURUNDI

NIYUNGEKO

R.D. DU CONGO

LONGOMO

DJIBOUTI

GADITTO HASSANHEH

MOUSSA DAWAHEH

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

ALCANTARA VALDEZ

ALEMAN B

DEL VILLA

JIMENEZ

MARTE PAULINE

RIJO PRESBOT

RODRIQUEZ

VASQUEZ

ÉRYTHRÉE

WELDEGIORGIS

FIDJI

LIGAIRI

GABON

AKOUMBOU

ANGUILE

ARCADE

ATHANASE

BONGUE

GERBE

MOUAYOU

NDEMBET

NDONG NGOUA

NGANGHA

NGOYE MALOUMBI

POSSO

RANOZINAULT

REKANGALT

GOULONGANA

LANDRY

GHANA

ABASS

ADIH

NANA OYE MANSA Y

OWUSU-ACHEAMPONG

GUINÉE

KAUMBIA DIALLO

KEITA

DIARSO

HAÏTI

AZOR-CHARLES

EMMANUEL

JAMAÏQUE

BARNES

SAUNDERS

CAMEROUN

BAH OUMAROU

BASSONG

BYAKOLO BYAKOLO

NGONO

KENYA

M'MELLA

MUGODO

SIALAI

CONGO

BOBIDA

DIMI

NKABA

OBIA

LESOTHO

LEJAKANE

PULUMO

LIBERIA

DIGGS

DOUGBE

KPOTO

TELEWODA

TOWSEND

ÎLE MAURICE

GOVINDEN

NAMIBIE

MATJILA

NIGERIA

ABUBAKAR BWARI

DAMA

EKPA

OLATUNDE

OLISA

OMOTOSHO

OWOSENI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

PEPSON

TOBOLTON

RWANDA

BIHOZGARA

GASHUMBA

POLISI

SÉNÉGAL

DANSOKHO

DIABAKHATE

DIAGNE

VALANTIN

KANDE

ZIMBABWE

MASUNDA

MUTETWA

NYATHI

SOUDAN

ABDALLA

ATABANI

HOILE

IBRAHIM

SURINAME

BOUTERSE

MOHAMEDHANIEF

PLAYFAIR

RAMKHELAWAN

SPIER

AFRIQUE DU SUD

LEE

LINKS

LUCAS

SETLHAPELO

SKOLO

TANZANIE

KARUME

MAGART

SALAA

TOGO

ATISSO KOKOUVI

KWASSI

PERE DAHUKU

OUGANDA

APORU

PINTO

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

>TABLE>

COMITÉ DES AMBASSADEURS

>TABLE>

COMMISSION EUROPÉENNE

>TABLE>

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

BAEZA

MALOSSE

de PAUL de BARCHIFONTAINE

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI)

SHARMA

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AGRICOLE (CTA)

BURGUET

FONSECA

OUA

LEBA

SECRÉTARIAT ACP

>TABLE>

SECRÉTARIAT UE

>TABLE>

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

>TABLE>