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ACCORD

sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

A . Lettre à adresser aux autorités argentines

Monsieur le ... ,

Me référeant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine signé à Bruxelles le 8 novembre 1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de la Communauté économique européenne pour une prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 1979 .

Veuillez agréer , Monsieur le ... , les assurances de ma plus haute considération .

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B . Lettre à adresser au président du Conseil des Communautés européennes

Monsieur le Président ,

Par lettre du ... vous avez bien voulu me faire la communication suivante :

" Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine signé à Bruxelles le 8 novembre 1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de la Communauté économique européenne pour une prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 1979 " .

J'ai l'honneur , au nom du gouvernement de la République argentine , de vous faire savoir que celui-ci est également d'accord pour la prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 1979 .

Veuillez agréer , Monsieur le Président , les assurances de ma plus haute considération .

DECISION DU CONSEIL

du 21 décembre 1978

concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification , pour l'année 1977 , de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine ( UNRWA )

( 79/42/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses articles 113 , 114 et 228 ,

vu la recommandation de la Commission ,

considérant que , le 20 juillet 1976 , la Communauté a conclu avec l'UNRWA une convention concernant l'aide en faveur des réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour la période de juillet 1975 à décembre 1976 ( 1 ) ;

considérant qu'en vertu de l'article 10 , la convention peut être reconduite pour des périodes ultérieures avec ou sans modifications par voie d'accord entre les deux parties jusqu'au 30 juin 1978 ;

considérant que la convention , sous réserve de certains amendements , devrait être prolongée pour l'année 1977 afin que l'aide de la Communauté puisse être accordée largement et sans interruption ,

DECIDE :

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification , pour l'année 1977 , de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine ( UNRWA ) est approuvé au nom de la Communauté .

Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté .

Fait à Bruxelles , le 21 décembre 1978 .

Par le Conseil

Le président

Otto Graf LAMBSDORFF

( 1 ) JO n * L 203 du 29 . 7 . 1976 , p . 40 .