2)

Au titre II, section I: a) la notice explicative pour la case 2 est remplacée par le texte suivant: «Case no 2: Exportateur Case à usage facultatif pour les parties contractantes. Indiquer les nom et prénom et adresse complète de la personne ou société concernée. En ce qui concerne le numéro d'identification, la notice peut être complétée par les parties contractantes (numéro d'identification attribué à l'intéressé par les autorités compétentes à des fins fiscales, statistiques ou autres). En cas de groupage, les parties contractantes peuvent prévoir que la mention “divers” soit portée dans cette case et que la liste des exportateurs soit jointe à la déclaration. En matière de transit, cette case est facultative pour les parties contractantes.»; b) la notice explicative pour la case 14 est remplacée par le texte suivant: «Case no 14: Déclarant ou représentant de l'exportateur Case à usage facultatif pour les parties contractantes. Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne ou société conformément aux dispositions en vigueur. En cas d'identité entre le déclarant et l'exportateur, mentionner “exportateur”. En ce qui concerne le numéro d'identification, la notice peut être complétée par les parties contractantes (numéro d'identification attribué à l'intéressé par les autorités compétentes pour des raisons fiscales, statistiques ou autres).»; c) la notice explicative pour la case 15 est remplacée par le texte suivant: «Case no 15: Pays d'exportation Case à usage facultatif pour les parties contractantes en ce qui concerne les formalités d'exportation mais obligatoire en cas d'application du régime du transit. Indiquer le nom du pays d'où les marchandises sont exportées. Dans la case no 15a, indiquer le code correspondant au pays concerné. La case no 15b est à usage facultatif pour les parties contractantes (indication de la région d'où les marchandises sont exportées). La case no 15b ne doit pas être utilisée aux fins du transit.»; d) la notice explicative pour la case 17 est remplacée par le texte suivant: «Case no 17: Pays de destination Indiquer le nom du pays concerné. Dans la case no 17a, indiquer le code correspondant à ce pays. La case no 17b ne doit pas être remplie à ce stade des échanges. La case no 17b ne doit pas être servie aux fins du transit.»; e) la notice explicative pour la case 25 est remplacée par le texte suivant: «Case no 25: Mode de transport à la frontière Indiquer, selon les codes figurant à l'annexe III, le mode de transport correspondant aux moyens de transport actifs avec lesquels les marchandises sont présumées quitter le territoire de la partie contractante d'exportation. En ce qui concerne le transit, cette case est à usage facultatif pour les parties contractantes.»; f) la notice explicative pour la case 29 est remplacée par le texte suivant: «Case no 29: Bureau de sortie Case à usage facultatif pour les parties contractantes (indication du bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire de la partie contractante concernée).»; g) la notice explicative pour la case 50 est remplacée par le texte suivant: «Case no 50: Principal obligé et représentant habilité, lieu, date et signature Mentionner les nom et prénom ou la raison sociale et l'adresse complète du principal obligé ainsi que, le cas échéant, le numéro d'identification qui lui a été attribué par les autorités compétentes. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui signe pour le principal obligé. Sous réserve de dispositions particulières à arrêter en ce qui concerne l'utilisation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite de la personne intéressée doit figurer sur l'exemplaire appelé à rester au bureau de départ. Lorsque l'intéressé est une personne morale, le signataire doit faire suivre sa signature de l'indication de ses nom, prénom et qualité. En cas d'exportation, le déclarant ou son représentant peut indiquer le nom et l'adresse d'un intermédiaire établi dans la circonscription du bureau de sortie, auquel l'exemplaire 3 visé par le bureau de sortie peut être restitué.»; h) la notice explicative pour la case 51 est remplacée par le texte suivant: «Case no 51: Bureaux de passage prévus (et pays) Mentionner le bureau d'entrée prévu dans chaque partie contractante dont il est prévu d'emprunter le territoire ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui des parties contractantes, le bureau de sortie par lequel le transport quitte le territoire de celles-ci. Il est rappelé que les bureaux de passage figurent dans la liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit. Indiquer ensuite le code du pays concerné.».