N° C 49/2 Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 77 
Nouveau texte de l'annexe I de l'accord 
du 26 juillet 1957 
entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États 
membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité 
de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établisse­
ment de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et 
d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne 
(« Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier », n° 6, du 
20 février 1958, p. 78.) 
À la suite de l'application, à partir du 1er mars 1977, des modifications au tarif mar­
chandises des chemins de fer autrichiens, l'annexe I de l'accord précité (modifié en 
dernier lieu le 26 avril 1975, voir Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 93 du 26 avril 1975, p. 1.) est libellée, à partir du 1er mars 1977, comme suit : 
PARTS DES CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX AUTRICHIENS 
Les parts des chemins de fer fédéraux autrichiens visées au troisième alinéa de l'article 2 
de l'accord sont formées comme suit : 
1. Les prix de la condition de tonnage normale pour 15 et 20 tonnes du tarif intérieur 
autrichien sont réduits de montants déterminés pour les catégories de marchandises 
ci-après : charbon, coke, minerai, poussier de gueulard, acier brut, fontes brutes, 
demi-produits, ébauches en rouleau pour tôles en acier, laminées à chaud, destinées à 
être relaminées, d'une largeur supérieure à 500 millimètres (coils à chaud), produits 
finis et ferraille. 
2. Les montants des réductions visés au point 1 sont les suivants : 
Marchandises 
Charbon, coke, ébauches en 
rouleau pour tôles (coils à 
chaud), produits finis 
Minerai, poussier de gueu­
lard, acier brut, fontes bru­
tes, demi-produits Relation de trafic 
Kufstein — Brennero/Bren-
ner 
Salzburg Hbf — Tarvisio 
Centrale 
Lindau-Reutin — Brennero/ 
Brenner 
Simbach (Inn) — Tarvisio 
Centrale 
Kufstein — Brennero/Bren-
ner 
Salzburg Hbf — Tarvisio 
Centrale 
Lindau-Reutin — Brennero/ 
Brenner 
Simbach (Inn) — Tarvisio 
Centrale Réduction par tonne en 
schillings autrichiens 
15 tonnes 
1 
2 
2 
2 
1 
2 
2 
2 20 tonnes 
1 
2 
2 
2 
1 
2 
2 
2 
26. 2.77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/3 
Marchandises 
Ferraille Relation de trafic 
Kufstein — Brennero/Bren-
ner 
Salzburg Hbf — Tarvisio 
Centrale 
Lindau-Reutin — Brennero/ 
Brenner 
Simbach (Inn) — Tarvisio 
Centrale Réduction par tonne en 
schillings autrichiens 
15 tonnes 
25,20 
41,20 
43,20 
48,20 20 tonnes 
19,20 
31,20 
33,20 
37,20 
3. Toute modification à apporter aux règles de formation des parts prévues au point 1 
et aux montants de réduction fixés au point 2 ci-dessus, lorsqu'elle relève de la 
procédure de l'article 8 de l'accord, doit être arrêtée d'un commun accord entre le 
gouvernement fédéral autrichien, les gouvernements des États membres et la Commis­
sion des Communautés européennes, et être publiée au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
4. Toute modification à apporter aux règles de formation des parts prévues au point 1 
et aux montants de réduction fixés au point 2 ci-dessus sur la base d'un aménage­
ment des prix du tarif intérieur des chemins de fer fédéraux autrichiens, lorsqu'elle ne 
relève pas de la procédure de l'article 8 de l'accord, doit être portée à la connaissance 
des gouvernements parties à l'accord et de la Commission des Communautés euro­
péennes au moins quinze jours avant la date d'application envisagée ; cette modifica­
tion sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 
5. Les parts déterminées suivant, les règles ci-dessus seront publiées dans le Tarif 
international pour le transport des marchandises entre les États membres de la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier.