1. Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28.11.2001, p. 67) et ses modifications 2. Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (JO L 121 du 1.5.2001, p. 34) et ses modifications 3. Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments (JO L 91 du 9.4.2005, p. 13) et ses modifications 4. Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014, p. 1) et ses modifications 5. Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (JO L 262 du 14.10.2003, p. 22) et ses modifications 6. Règlement délégué (UE) no 1252/2014 de la Commission du 28 mai 2014 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain (JO L 337 du 25.11.2014, p. 1) et ses modifications 7. Versions actuelles du guide des bonnes pratiques de fabrication figurant dans le volume IV de la réglementation des médicaments dans l'Union européenne et compilation des procédures de l'Union européenne en ce qui concerne les inspections et l'échange d'informations

1. Loi visant à garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux (loi no 145, 1960) et ses modifications 2. Arrêté ministériel visant à garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux (arrêté no 11, 1961) et ses modifications 3. Ordonnance visant à garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux (ordonnance no 1, 1961) et ses modifications 4. Produits pharmaceutiques désignés par le ministère de la santé, du travail et du bien-être en vertu des dispositions de l'article 20-1, sixième et septième alinéas, de l'arrêté ministériel visant à garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, et en vertu des dispositions de l'article 96, sixième et septième alinéas, de l'ordonnance visant à garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux (avis du ministère de la santé, du travail et du bien-être no 431, 2004) et leurs modifications 5. Ordonnance relative aux installations et équipements destinés aux pharmacies, etc. (ordonnance du ministère de la santé et du bien-être no 2, 1961) et ses modifications 6. Ordonnance ministérielle relative à la norme de maîtrise de la fabrication et au contrôle de la qualité des médicaments et des produits pharmacosmétiques (ordonnance du ministère de la santé, du travail et du bien-être no 179, 2004) et ses modifications