RÉSOLUTION(1)

sur la Sierra Leone

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Sierra Leone,

- vu la déclaration de l'Union européenne (UE) du 15 juillet sur la Sierra Leone,

A. considérant qu'un accord de paix a été signé le 7 juillet 1999 au Togo par le gouvernement de la Sierra Leone et les représentants du FRU,

B. préoccupée de constater que cet accord de paix n'est pas appliqué dans les délais prévus et que le processus de réconciliation reste fragile,

C. considérant que l'accord de paix vise à mettre fin à un conflit qui a causé des souffrances immenses à la population de la Sierra Leone, fait des milliers des victimes parmi la population civile et choqué la communauté internationale en raison des atrocités perpétrées contre des femmes et des enfants,

D. vivement préoccupée par le grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Sierra Leone et considérant qu'en dépit des importantes ressources naturelles du pays, dont la plupart sont utilisées pour financer le conflit, la population de Sierra Leone continue à vivre dans des conditions d'extrême pauvreté,

E. considérant que la réconciliation et la stabilité de la Sierra Leone supposent la mise en place d'un système judiciaire juste et équitable et que les auteurs des violations des droits de l'homme doivent être déférés devant la justice,

F. considérant qu'une force de maintien de la paix des Nations unies doit être déployée pour suivre l'application de l'accord,

G. considérant qu'une solution pacifique en Sierra Leone ne peut être trouvée que par une authentique coopération régionale et par la lutte contre le trafic de diamants, principalement contrôlé par le FRU dans les provinces de l'Est avec des ramifications dans les pays limitrophes,

1. se félicite de la signature de l'accord de paix et invite toutes les parties à appliquer rigoureusement les termes de l'accord afin de parvenir à résoudre de façon pacifique et durable un conflit qui a causé d'immenses souffrances au peuple de Sierra Leone;

2. se félicite également du rôle joué par les différentes parties qui ont oeuvré à la conclusion de cet accord, notamment celui du représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unies et par la CEEAO;

3. rappelle qu'il ne saurait y avoir de paix sans justice et invite par conséquent le gouvernement sierra-léonais à mettre en place les mécanismes d'un système judiciaire équitable qui permette la traduction en justice des responsables des violations des droits de l'homme; est également d'avis que la réconciliation nationale suppose un partage du pouvoir, la mise en place d'institutions réellement démocratiques et l'État du droit;

4. prend acte de la mise en place d'une commission "Vérité et réconciliation" telle qu'elle était prévue dans l'accord de paix, mais estime que la paix ne pourra être assurée qu'à condition que les auteurs des graves violations des droits de l'homme soient traduits en justice;

5. demande à l'UE et aux Nations unies de prévoir des programmes appropriés pour la réhabilitation physique, mentale et psychologique des enfants qui ont participé au conflit armé;

6. demande à la Commission de mobiliser les ressources nécessaires afin de fournir l'aide humanitaire dans le pays et de lancer un programme spécial de réhabilitation en faveur des enfants-soldats et d'assistance aux amputés;

7. souligne qu'à défaut d'un programme de réhabilitation convenablement financé pour les ex-combattants et d'un fonds de reconstruction pour les civils, le maintien de la paix serait compromis à terme;

8. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP/UE, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies et au gouvernement de Sierra Leone.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 14 octobre 1999 à Nassau (Bahamas).