Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne



Journal officiel n° L 272 du 14/10/2008 p. 0006 - 0010



Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LE ROYAUME DE DANEMARK, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE, L’IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, MALTE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS, LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE, LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LA ROUMANIE, LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE SUÈDE, LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, ci-après dénommés "États membres", représentés par le Conseil de l’Union européenne, et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées "Communautés", représentées par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, d’une part, et LA RÉPUBLIQUE D’OUZBÉKISTAN, d’autre part, ci-après dénommés "parties" aux fins du présent protocole, VU les dispositions du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l’Union européenne, qui a été signé à Luxembourg le 25 avril 2005 et qui est appliqué depuis le 1er janvier 2007, CONSIDÉRANT la situation nouvelle découlant pour les relations entre la République d’Ouzbékistan et l’Union européenne de l’adhésion à l’Union européenne de deux nouveaux États membres, qui crée des opportunités pour un développement accru de la coopération entre la République d’Ouzbékistan et l’Union européenne, COMPTE TENU de la volonté des parties de garantir la réalisation et la mise en œuvre des objectifs et des principes de l’APC, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES: Article 1 La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, signé à Florence le 21 juin 1996 et entré en vigueur le 1er juillet 1999 (ci-après dénommé "l’accord") et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l’accord, des déclarations communes, des échanges de lettres et de la déclaration de la République d’Ouzbékistan annexés à l’acte final signé à cette même date, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril 2004, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2005. Article 2 Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. Article 3 1. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres et par la République d’Ouzbékistan, selon les procédures qui leur sont propres. 2. Les parties se notifient l’accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Article 4 1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d’approbation. 2. Dans l’attente de son entrée en vigueur, le présent protocole s’applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007. Article 5 1. Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les documents y annexés, ainsi que du protocole à l’accord du 30 avril 2004, sont établis en langues bulgare et roumaine. 2. Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés, ainsi que le protocole à l’accord de partenariat et de coopération du 30 avril 2004, sont établis. Article 6 Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues bulgare, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise et ouzbèke, chacun de ces textes faisant également foi. Съставено в Брюксел на двадесетия ден от м. май две хиляди и осма година. Hecho en Bruselas, el veinte de mayo de dos mil ocho. V Bruselu dne dvacátého května dva tisíce osm. Udfærdiget i Bruxelles den tyvende maj to tusind og otte. Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten Mai zweitausendacht. Kahe tuhande kaheksanda aasta maikuu kahekümnendal päeval Brüsselis. 'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι Μαΐου δύο χιλιάδες οκτώ. Done at Brussels on the twentieth day of May in the year two thousand and eight. Fait à Bruxelles, le vingt mai deux mille huit. Fatto a Bruxelles, addì venti maggio duemilaotto. Briselē, divtūkstoš astotā gada divdesmitajā maijā. Priimta du tūkstančiai aštuntų metų gegužės dvidešimtą dieną Briuselyje. Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év május huszadik napján. Magħmul fi Brussell, fl- għoxrin jum ta’ Mejju tas-sena elfejn u tmienja. Gedaan te Brussel, de twintigste mei tweeduizend acht. Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego maja roku dwa tysiące ósmego. Feito em Bruxelas, em vinte de Maio de dois mil e oito. Încheiat la Bruxelles, la douăzeci mai două mii opt. V Bruseli dvadsiateho mája dvetisícosem. V Bruslju, dne dvajsetega maja leta dva tisoč osem. Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattakahdeksan. Utfärdat i Bryssel den tjugonde maj tjugohundraåtta. +++++ TIFF +++++ За дьржавите-членки Por los Estados miembros Za členské státy For medlemsstaterne Für die Mitgliedstaaten Liikmesriikide nimel Για τα κράτη μέλη For the Member States Pour les États membres Per gli Stati membri Dalīvalstu vārdā Valstybių narių vardu A tagállamok részéről Għall-Istati Membri Voor de lidstaten W imieniu państw członkowskich Pelos Estados-Membros Pentru statele membre Za členské štáty Za države članice Jäsenvaltioiden puolesta På medlemsstaternas vägnar +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ За Европейската общност Por las Comunidades Europeas Za Evropská společenství For De Europæiske Fællesskaber Für die Europäischen Gemeinschaften Euroopa ühenduste nimel Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες For the European Communities Pour les Communautés européennes Per le Comunità europee Eiropas Kopienu vārdā Europos Bendrijų vardu Az Európai Közösségek részéről Għall-Komunitajiet Ewropej Voor de Europese Gemeenschappen W imieniu Wspólnot Europejskich Pelas Comunidades Europeias Pentru Comunitatea Europenă Za Európske spoločenstvá Za Evropske skupnosti Euroopan yhteisöjen puolesta På Europeiska gemenskapernas vägnar +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ За Република Узбекистан Por la República de Uzbekistán Za Uzbeckou republiku For Republikken Usbekistan Für die Republik Usbekistan Usbekistani Vabariigi nimel Για τη Δημοκρατία του Ουζμπεκιστάν For the Republic of Uzbekistan Pour la République d’Ouzbékistan Per la Repubblica dell’Uzbekistan Uzbekistānas Republikas vārdā Uzbekistano Respublikos vardu Az Üzbég Köztársaság részéről Għar-Repubblika ta' l-Użbekistan Voor de Republiek Oezbekistan W imieniu Republiki Uzbekistanu Pela República do Usbequistão Pentru Republica Uzbekistan Za Uzbeckú republiku Za Republiko Uzbekistan Uzbekistanin tasavallan puolesta På Republiken Uzbekistans vägnar +++++ TIFF +++++ +++++ TIFF +++++ --------------------------------------------------