ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(2)

Le règlement (UE) no 530/2012 abroge le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil (2), qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 67/7

DÉCISION N o 1/2014 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du 7 février 2014

portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

(2014/121/UE)

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une seconde fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l’article 2, paragraphe 6, de son annexe III,

vu la décision no 8/2005 du comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) (4), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 9 des statuts et règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE), adopté par la décision no 8/2005, dispose que le comité des ambassadeurs est chargé de nommer les membres du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans.

(2) Le mandat des trois membres UE du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise, nommés par la décision no 3/2013 du comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 (5), prendra fin le 6 mars 2014,

DÉCIDE:

Article premier

Sans préjudice des décisions ultérieures que le comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le mandat des trois membres UE du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise est prorogé pour une période de six mois.

Le conseil d’administration du CDE est donc composé comme suit:

— M. Adebayo AKINDEINDE,

— M. Giovannangelo MONTECCHI PALAZZI,

— Mme Vera VENCLIKOVA,

dont le mandat expirera le 6 septembre 2014, et de:

— M. John Atkins ARUHURI,

— Mme Maria MACHAILO-ELLIS,

— M. Félix MOUKO,

dont le mandat expirera le 6 septembre 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption. Elle pourra être révisée à tout moment en fonction de la situation du Centre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2014. Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE Le président Th. N. SOTIROPOULOS

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2) Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).

(3) Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).

(4) JO L 66 du 8.3.2006, p. 16.

(5) JO L 263 du 5.10.2013, p. 18.
(1)

Le règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 104/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(3)

Le règlement (UE) no 313/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d’information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) no 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) no 7/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

la directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
(1)

Il convient d'intégrer dans l'accord EEE le règlement (UE) no 347/2012 de la Commission du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence (1).
b)

À l’article 1er, paragraphe 7, l’alinéa suivant est ajouté: “En l’absence de publication de taux de change de l’euro en couronne islandaise par la Banque centrale européenne à la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 173/2012 du 28 septembre 2012 intégrant le présent règlement dans l’accord EEE, le taux de change publié par la Banque centrale islandaise à la même date s’applique. Aux fins de l’établissement des plafonds ultérieurs et des prix maximaux fixés à l’article 8, paragraphe 2, à l’article 10, paragraphe 2, et à l’article 13, paragraphe 2, les taux de change de référence appliqués pour déterminer les valeurs révisées correspondront, dans le cas de la couronne islandaise et en l’absence d’une publication correspondante par la Banque centrale européenne, à la moyenne des taux de change publiés par la Banque centrale islandaise deux, trois et quatre mois avant la date d’application des valeurs révisées.” »
(2)

Le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l’accord.
(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données (2) doit être intégré dans l’accord,
(3)

Le règlement (UE) no 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage (3) doit être intégré dans l’accord.
(2)

Le règlement (UE) no 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès (2), doit être intégré dans l’accord,
2)

le texte suivant est inséré après le point 45zw (directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil): «45zx. 32007 L 0046: directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1), modifiée par: — 32008 R 1060: règlement (CE) no 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 (JO L 292 du 31.10.2008, p. 1), — 32009 R 0078: règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 (JO L 35 du 4.2.2009, p. 1), — 32009 R 0385: règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 (JO L 118 du 13.5.2009, p. 13). Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit: a) à l’annexe VII, le texte suivant est ajouté dans la partie 1 du point 1 et au point 1.1 de l’appendice: “IS pour l’Islande; FL pour le Liechtenstein; 16 pour la Norvège.” b) à l’annexe IX (CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE), le texte suivant est ajouté dans les tableaux des points 47: — Islande: … — Liechtenstein: … — Norvège: … 45zy. 32009 R 0078: règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (JO L 35 du 4.2.2009, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: le texte suivant est ajouté au point 1.1 de l’annexe IV: “— IS pour l’Islande — FL pour le Liechtenstein — 16 pour la Norvège”.»
(3)

Le règlement (UE) no 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) (3), doit être intégré dans l’accord,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 193/52

DÉCISION No 1/2011 DU COMITÉ DES TRANSPORTS TERRESTRES COMMUNAUTÉ/SUISSE

du 10 juin 2011

concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules des classes d’émission EURO II et III avec système de réduction des particules homologué

(2011/455/UE)

LE COMITÉ,

vu l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, et notamment son article 51, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Selon l’article 40, la Suisse perçoit, depuis le 1er janvier 2001, une redevance non discriminatoire sur les véhicules pour les coûts qu’ils occasionnent (redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations).

(2) Selon l’article 44, les parties contractantes visent à introduire des mesures écologiques, afin de réduire notamment les particules émises par les véhicules utilitaires lourds.

(3) Conformément à l’article 7, paragraphe 5, chaque partie contractante s’est engagée à ne pas soumettre les véhicules homologués dans l’autre partie contractante à des conditions plus restrictives que celles qui sont en vigueur sur son propre territoire.

DÉCIDE:

Article 1

Un rabais de 10 % par rapport au niveau de leur catégorie de redevance est accordé aux véhicules des classes d’émission EURO II et EURO III postéquipés d’un système de filtre à particules homologué et pour lesquels les dispositions des articles 2 et 3 sont satisfaites.

Article 2

Le rabais mentionné à l’article 1 n’est octroyé qu’aux véhicules qui disposent d’une inscription dans le permis de circulation ou d’une autre attestation équivalente des autorités nationales confirmant que le véhicule a été postéquipé d’un système homologué de réduction des particules permettant, conformément à la législation suisse ou de l’État membre dans lequel le véhicule est immatriculé, de respecter au minimum la valeur limite d’émission de particules correspondant à la classe d’émission de la norme EURO IV, à savoir une masse de particules (PM) de 0,02 g/kWh.

Article 3

Sans préjudice de l’article 2, les autorités concernées de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le véhicule est immatriculé s’efforcent de transmettre aux autorités suisses, d’ici au 30 septembre 2011, un spécimen de l’inscription du système de filtre à particules dans le permis de circulation ou d’une autre attestation équivalente et de confirmer que ce spécimen garantit le respect de la valeur limite d’émission de particules de la norme EURO IV.

Article 4

Les autorités compétentes suisses se réservent le droit de contrôler le respect de la valeur limite d’émission de particules fixée à l’article 2 sur tout véhicule utilitaire lourd avec filtre à particules bénéficiant d’un rabais sur la redevance.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2012.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 171/42

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 41/2011

du 1er avril 2011

modifiant l’annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe XVIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 141/2010 du 10 décembre 2010 (1).

(2) La directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (2) doit être intégrée dans l’accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le point suivant est ajouté après le point 16jf (directive 2009/161/UE de la Commission) de l’annexe XVIII de l’accord:

«16jg. 32010 L 0032: directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (JO L 134 du 1.6.2010, p. 66).»

Article 2

Les textes de la directive 2010/32/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 2 avril 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011. Par le Comité mixte de l’EEE Le président faisant fonction Gianluca GRIPPA

(1) JO L 85 du 31.3.2011, p. 26.

(2) JO L 134 du 1.6.2010, p. 66.

(3) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.
b)

lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous telle qu’elle figure à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87: Code NC Description 4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 4401 21 00 Bois de conifères en copeaux ou en particules 4401 22 00 Bois en copeaux ou en particules autres que de conifères 4401 30 40 Sciures ex 4401 30 90 Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex 4403 10 00 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris 4403 20 Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation 4403 91 Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation ex 4403 99 Bois bruts autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote, ou d’autres agents de conservation ex 4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 4407 10 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm 4407 91 Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm ex 4407 93 Bois d’Acer saccharum Marsh. sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm 4407 95 Bois de frêne (Fraxinus spp.) sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm ex 4407 99 Bois autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) ou de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois 4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains 9406 00 20 Constructions préfabriquées en bois
3.

Le premier tiret (acte relatif aux conditions d’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne) du point 24 (directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil) est supprimé.
(4)

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (4) doit être intégré dans l’accord.
3)

Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzq [règlement (CE) no 911/2009 de la Commission]: «1zzzzzr. 32009 R 1087: règlement (CE) no 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d’α-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité juridique: Finnfeeds International Limited) (JO L 297 du 13.11.2009, p. 4). 1zzzzzs. 32009 R 1088: règlement (CE) no 1088/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) comme additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les volailles d’engraissement et les volailles de ponte (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, representé par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o.) (JO L 297 du 13.11.2009, p. 6). 1zzzzzt. 32009 R 1091: règlement (CE) no 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (JO L 299 du 14.11.2009, p. 6). 1zzzzzu. 32009 R 1096: règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 concernant l’autorisation de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement et l’autorisation d’une nouvelle utilisation de ladite préparation en tant qu’additif destiné à l’alimentation des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE), et modifiant le règlement (CE) no 1458/2005 (JO L 301 du 17.11.2009, p. 3).»
(3)

La directive 2008/57/CE abroge, avec effet au 19 juillet 2010, la directive 96/48/CE du Conseil (3) et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil (4), qui sont intégrées dans l’accord et qui doivent dès lors en être supprimées avec effet au 19 juillet 2010,
(2)

Il y a lieu d'étendre la coopération entre les parties contractantes à l'accord de manière à ce qu'elle couvre la décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (2).
(2)

Le règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (2) doit être intégré dans l'accord,