ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(1)

Le règlement (UE) 2016/2032 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA - Partie C) et abrogeant le règlement (CE) no 730/2006 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
DÉCISION No 60/2018 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

du 5 juin 2018

relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2018/1056]

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, et notamment ses articles 7 et 14,

considérant qu'il incombe au comité mixte de décider de l'inclusion d'un ou de plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,

DÉCIDE:

1. Les organismes d'évaluation de la conformité mentionnés à l'annexe A sont ajoutés à la liste d'organismes figurant dans la colonne «Accès communautaire au marché américain» de la section V de l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique.

2. Les compétences spécifiques des organismes d'évaluation de la conformité mentionnés à l'annexe A, du point de vue des produits et des procédures d'évaluation de la conformité, sont convenues entre les parties, qui se chargeront de leur mise à jour.
1.

Le point suivant est inséré après le point 11 [règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 1.1 du chapitre I: «11a. 32015 D 1918 : décision d'exécution (UE) 2015/1918 de la Commission du 22 octobre 2015 établissant le système d'assistance et de coopération administratives (ci-après «système AAC«) en application du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ( : décision d'exécution (UE) 2015/1918 de la Commission du 22 octobre 2015 établissant le système d'assistance et de coopération administratives (ci-après «système AAC«) en application du règlement (CE) n882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ( JO L 280 du 24.10.2015, p. 31 ).»
(1)

Le règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 49/2017

du 17 mars 2017

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/1813]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 834/2007, (CE) no 889/2008, (CE) no 967/2008, (CE) no 1235/2008, (CE) no 1254/2008, (CE) no 537/2009, (CE) no 710/2009, (UE) no 271/2010 et (UE) no 471/2010 et des règlements d’exécution (UE) no 344/2011, (UE) no 426/2011, (UE) no 590/2011, (UE) no 1084/2011, (UE) no 1267/2011, (UE) no 126/2012, (UE) no 203/2012, (UE) no 505/2012, (UE) no 508/2012, (UE) no 751/2012, (UE) no 125/2013, (UE) no 392/2013, (UE) no 567/2013, (UE) no 586/2013, (UE) no 1030/2013, (UE) no 1364/2013, (UE) no 354/2014, (UE) no 355/2014, (UE) no 442/2014, (UE) no 644/2014, (UE) no 829/2014, (UE) no 836/2014, (UE) no 1287/2014, (UE) no 1358/2014, (UE) 2015/131, (UE) 2015/931, (UE) 2015/1980, (UE) 2015/2345, (UE) 2016/459, (UE) 2016/673, (UE) 2016/910 et (UE) 2016/1330 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ APE INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE D'ÉTAPE ENTRE LA CÔTE D'IVOIRE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRE PART,

du 22 mars 2018

concernant l'adoption du règlement intérieur du comité APE [2018/1088]

LE COMITÉ APE,

vu l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1) (ci-après dénommé «l'accord»), signé à Abidjan le 26 novembre 2008 et à Bruxelles le 22 janvier 2009, et appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016, et notamment son article 73,

considérant que l'accord prévoit que le comité APE doit déterminer ses règles d'organisation et de fonctionnement,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Le règlement intérieur du comité APE est arrêté tel qu'il figure en annexe.

Article 2 La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan, le 22 mars 2018. Pour la République de Côte d'Ivoire Ally COULIBALY Pour l'Union européenne Cecilia MALMSTRÖM

(1) JO L 59 du 3.3.2009, p. 3.
Déclaration des États de l'AELE concernant la décision du Comité mixte de l'EEE no 102/2017 incluant la décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dans le protocole 31 de l'accord EEE

Le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» inclut des éléments qui ne relèvent pas du champ d'application de l'accord EEE. Les États de l'AELE soulignent que l'inclusion du programme dans le protocole 31 de l'accord n'affecte pas la portée de l'accord EEE.
Rectificatif à la décision 2019/1734 du comité UE-Corée «Commerce et développement durable» du 30 septembre 2019 concernant une liste révisée d’experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord [2019/…]

(«Journal de l’Union européenne» L 264 du 17 octobre 2019)

Sur la couverture et page 42:

au lieu de:

«Décision 2019/1734 du comité UE-Corée “Commerce et développement durable” du 30 septembre 2019 concernant une liste révisée d’experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord [2019/…]»,

lire:

«Décision no 1/2019 du comité UE-Corée “Commerce et développement durable” du 30 septembre 2019 concernant une liste révisée d’experts disposés et aptes à faire office de membres d’un groupe d’experts conformément à l’article 13.15 de l’accord [2019/1734]».
3)

Le texte des points 39 [règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil] et 39a [règlement (UE) 2016/2337 du Parlement européen et du Conseil] est supprimé avec effet au 1er janvier 2018.
DÉCISION No 63/2018 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

du 20 mars 2019

relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique [2019/556]

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, et notamment ses articles 7 et 14,

considérant qu'il incombe au comité mixte de décider de l'inclusion d'un ou de plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,

DÉCIDE:

1. L'organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'annexe A est ajouté à la liste d'organismes figurant dans la colonne «Accès communautaire au marché américain» de la section V de l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique.

2. Les compétences spécifiques de l'organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'annexe A, du point de vue des produits et des procédures d'évaluation de la conformité, sont convenues entre les parties, qui se chargeront de leur mise à jour.
(1)

Le règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l’utilisation d’une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d’une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

La directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2019/591 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille (1) est autorisée doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/396 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
2)

Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzzzr [règlement d’exécution (UE) 2017/843 de la Commission]: «13zzzzzzzs. 32017 R 1113: règlement d’exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «acide benzoïque» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 27). 13zzzzzzzt. 32017 R 1114: règlement d’exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «pendiméthaline» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 32). 13zzzzzzzu. 32017 R 1115: règlement d’exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «propoxycarbazone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 38). 13zzzzzzzv. 32017 R 1125: règlement d’exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l’approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 163 du 24.6.2017, p. 10). 13zzzzzzzw. 32017 R 1186: règlement d’exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l’approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 131).»
(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/1499 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d’essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.
1)

Les points suivants sont insérés après le point 21aew [décision d’exécution (UE) 2016/1926 de la Commission]: «21aex. 32017 R 0785: décision d’exécution (UE) 2017/785 de la Commission du 5 mai 2017 relative à l’approbation d’alternodémarreurs 12 volts à haut rendement destinés aux voitures particulières à moteurs à combustion classiques en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 118 du 6.5.2017, p. 20). 21aey. 32017 R 1152: règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644). 21aez. 32017 R 1153: règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).»
(1)

La décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) —saucisses et saucissons

49.

Pologne

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass
(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/988 de la Commission du 27 avril 2018 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/656 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(2)

La décision d’exécution (UE) 2018/1623 de la Commission du 29 octobre 2018 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les moustiques infectés de manière non naturelle par la bactérie Wolbachia utilisés à des fins de lutte contre les vecteurs (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.
5)

À l’article 145, l’alinéa suivant est ajouté: «En ce qui concerne les projets dans le cadre du Fonds de recherche du charbon et de l’acier institué par le protocole n° 37 du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au titre de conventions de subvention signées avant la fin de la période de transition, le droit de l’Union applicable continue de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire après la fin de la période de transition, jusqu’à la clôture des projets. Le droit de l’Union applicable comprend notamment les dispositions suivantes et toute modification apportée à ces dispositions, indépendamment de la date d’adoption, d’entrée en vigueur ou d’application de la modification: a) les décisions 2003/76/CE, 2003/77/CE et 2008/376/CE du Conseil; b) les actes visés à l’article 138, paragraphe 2, points a), c), d) et e).»
(1)

Le règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2018/773 de la Commission du 15 mai 2018 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d'essai relatives aux équipements marins et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/306 (1) du 6 février 2017 doit être intégré dans l'accord EEE.
8.

sous la rubrique «4. Commerce – Aspects généraux», la note ci-après est insérée après la mention «Règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil»: «Sans préjudice du fait que les préférences tarifaires accordées aux pays admissibles au titre du schéma de préférences généralisées de l’Union sont applicables au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord: — les références à un “État membre” ou à des “États membres” qui figurent à l’article 9, paragraphe 1, point c) ii), et au chapitre VI [Dispositions de sauvegarde et de surveillance] du règlement (UE) no 978/2012 ne doivent pas s’entendre comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord; — les références au “marché de l’Union” ou aux “marchés de l’Union” qui figurent à l’article 2, point k), et au chapitre VI [Dispositions de sauvegarde et de surveillance] du règlement (UE) no 978/2012 ne doivent pas s’entendre comme incluant le marché du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord; et — les références aux “producteurs de l’Union” et à l’“industrie de l’Union” qui figurent dans le règlement (UE) no 978/2012 ne doivent pas s’entendre comme incluant les producteurs ou l’industrie du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»;
(1)

La décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et modifiant la directive 2003/87/CE (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’analyse génotypique des ovins (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(2)

Les règlements (CE) no 2020/2001 (2), (CE) no 1779/2002 (3), (CE) no 2081/2003 (4) et (CE) no 750/2005 (5) de la Commission, qui sont intégrés dans l’accord EEE, sont devenus obsolètes et doivent dès lors être supprimés de ce dernier.