DÉCISION N° 2/97 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE du 4 juin 1997 fixant la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que les conditions et les modalités de leur application par la Turquie (97/438/CE)

LE CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE,

vu la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (1), et notamment son article 8 paragraphe 2,

considérant que, conformément à l'article 8 paragraphes 1 et 2 de la décision n° 1/95, la Turquie doit intégrer dans son ordre juridique interne les actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges et qu'il y a lieu de fixer les conditions et les modalités de leur application,

DÉCIDE:

Article premier

1. L'annexe II de la présente décision contient la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges.

2. Les actes auxquels il est fait référence dans ladite annexe II sont intégrés dans l'ordre juridique interne de la Turquie de la manière suivante:

a) un acte correspondant à un règlement (CEE) ou (CE) est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique interne de ce pays;

b) un acte correspondant à une directive CEE ou CE laisse aux autorités turques la compétence quant à la forme et aux moyens de sa mise en oeuvre.

Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe II font l'objet des adaptations horizontales précisées dans l'annexe I, sauf dispositions contraires de l'annexe II.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle prend effet à partir du 1er janvier 1997.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1997.

Par le Conseil d'association CE-Turquie

Le président

T. ÇILLER

(1) JO n° L 35 du 13. 2. 1996, p. 1.

ANNEXE I

INTRODUCTION

Les dispositions des actes auxquels il est fait référence dans l'annexe II sont applicables conformément à la décision n° 1/95 et à la présente annexe, sauf dispositions contraires de l'annexe II. Les adaptations particulières nécessaires pour les actes individuels sont précisées à l'endroit où l'acte est mentionné.

Comme les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe II contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que:

- les préambules,

- les destinataires des actes communautaires,

- les références aux territoires ou aux langues de la Communauté européenne,

- les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la Communauté européenne, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers,

- les références aux procédures d'information et de notification,

les adaptations horizontales suivantes sont applicables, sauf dispositions contraires de l'annexe II:

1. PARTIE INTRODUCTIVE DES ACTES

Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne sont pas adaptés aux fins de la décision n° 1/95. Ils sont pris en considération dans la mesure nécessaire pour l'interprétation exacte et l'application, dans le cadre de la décision n° 1/95, des dispositions contenues dans lesdits actes.

2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS DES CE

Les procédures, arrangements institutionnels ou autres dispositions concernant les comités des CE prévus dans les actes auxquels il est fait référence figurent à l'article 60 de la décision n° 1/95.

3. DISPOSITIONS ÉTABLISSANT DES PROCÉDURES D'ADAPTATION OU DE MODIFICATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES

Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence prévoit des procédures communautaires pour son adaptation, sa prorogation ou sa modification, la procédure décisionnelle prévue à cette fin dans la décision n° 1/95 est applicable.

4. ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET PROCÉDURES DE NOTIFICATION

a) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des informations à la Commission des CE, la Turquie communique également ces informations à la Commission des CE.

b) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des informations à un ou plusieurs autres États membres de la CE, il communique également ces informations à la Commission des CE.

La Turquie communique de telles informations à la Commission des CE pour communication aux États membres de la CE.

c) La Commission des CE transmet les informations qu'elle a reçues des États membres de la CE à la Turquie. Lorsqu'un acte auquel il est fait référence dans l'annexe II contient des dispositions ne prévoyant pas la transmission d'informations à tous les États membres de la CE, celles-ci s'appliquent mutatis mutandis à la Turquie.

d) Dans les domaines qui, en raison de l'urgence, nécessitent une circulation rapide des informations, des solutions sectorielles appropriées sont appliquées pour assurer un échange direct d'informations.

e) Les fonctions de la Commission des CE dans le cadre des procédures de vérification ou d'approbation, d'information, de notification et d'autres procédures similaires concernent également la Turquie. La Commission des CE et la Turquie échangent toutes les informations concernant ces matières. Cette règle s'applique sans préjudice des points 2, 3 et 7. Tout problème survenant dans ce contexte peut être soumis au comité mixte de l'union douanière CE-Turquie.

5. PROCÉDURES D'EXAMEN ET D'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS

Lorsque la Commission des CE ou une autre institution des CE doit, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, préparer un rapport, une évaluation ou un autre document similaire, ce dernier porte également sur la Turquie. La Commission des CE et la Turquie se consultent et échangent des informations au cours de la préparation de ces rapports, dont des copies sont adressées au comité mixte de l'union douanière CE-Turquie.

6. PUBLICATION DES INFORMATIONS

a) Lorsqu'un État membre de la CE doit, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, publier certaines informations sur des faits, des procédures et d'autres points similaires, la Turquie publie également, conformément à la décision n° 1/95, les informations pertinentes d'une manière correspondante.

b) Lorsque des faits, des procédures, des rapports et d'autres informations similaires doivent, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, être publiés au Journal officiel des Communautés européennes, les informations correspondantes concernant la Turquie y sont également publiées.

7. DROITS ET OBLIGATIONS

Les droits et les obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers sont également réputés être des droits et obligations de la Turquie, cette dernière étant elle-même constituée, suivant le cas, par ses autorités compétentes, ses entités publiques, ses entreprises ou ses particuliers.

8. MENTIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES

Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence mentionnent le territoire de la «Communauté» ou du «marché commun», ces mentions sont réputées, aux fins de la décision n° 1/95, inclure le territoire de la République turque.

9. MENTIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA CE

Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence mentionnent les ressortissants des États membres de la CE, ces mentions sont réputées, aux fins de la décision n° 1/95, renvoyer également aux ressortissants de la République turque.

10. MENTIONS RELATIVES AUX LANGUES

Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence instaure à l'égard des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers des droits ou des obligations relatifs à l'usage d'une langue officielle de la CE, les droits et les obligations correspondants relatifs à l'usage d'une langue officielle des parties contractantes sont réputés avoir été instaurés à l'égard des parties contractantes, de leurs autorités compétentes, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE EN OEUVRE DES ACTES

Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur ou à la mise en oeuvre des actes auxquels il est fait référence dans la liste ne sont pas applicables aux fins de la décision n° 1/95. Les délais et les dates applicables à la Turquie pour l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre des actes auxquels il est fait référence résultent de l'article 8 paragraphe 1 de la décision n° 1/95.

12. DESTINATAIRES DES ACTES COMMUNAUTAIRES

Les dispositions selon lesquelles un acte communautaire a pour destinataires les États membres de la CE ne sont pas applicables aux fins de la décision n° 1/95.

ANNEXE II

ADAPTATION SECTORIELLE

Les références aux articles 30 et 36 ou 30 à 36 du traité instituant la Communauté économique européenne sont remplacées par les références aux articles 5 et 7 ou 5 à 7 de la décision n° 1/95.

I. VÉHICULES À MOTEUR

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 370 L 0156: directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 115),

- 378 L 0315: directive 78/315/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 1),

- 378 L 0547: directive 78/547/CEE du Conseil du 12 juin 1978 (JO n° L 168 du 26. 6. 1978, p. 39),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 108),

- 380 L 1267: directive 80/1267/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 34), rectifiée dans le JO n° L 265 du 19. 9. 1981, p. 28,

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 211),

- 387 L 0358: directive 87/358/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 51),

- 387 L 0403: directive 87/403/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 44),

- 392 L 0053: directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 1),

- 393 L 0081: directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 (JO n° L 264 du 23. 10. 1993, p. 49),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 200).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

a) l'article 2 point a) est complété par le tiret suivant:

«"Tip onayi" dans la législation turque.»

b) à l'annexe VII, le point 1 section 1 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie;»

c) à l'annexe IX, les points 37 des parties I et II sont complétés par le texte suivant:

«; Turquie:. . .».

2. 370 L 0157: directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 16), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 115),

- 373 L 0350: directive 73/350/CEE de la Commission du 7 novembre 1973 (JO n° L 321 du 22. 11. 1973, p. 33),

- 377 L 0212: directive 77/212/CEE du Conseil du 8 mars 1977 (JO n° L 66 du 12. 3. 1977, p. 33),

- 381 L 0334: directive 81/334/CEE de la Commission du 13 avril 1981 (JO n° L 131 du 18. 5. 1981, p. 6),

- 384 L 0372: directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 (JO n° L 196 du 26. 7. 1984, p. 47),

- 384 L 0424: directive 84/424/CEE du Conseil du 3 septembre 1984 (JO n° L 238 du 6. 9. 1984, p. 31),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 211),

- 389 L 0491 directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43),

- 392 L 0097: directive 92/97/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 (JO n° L 371 du 19. 12. 1992, p. 1),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 200).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe II, le texte suivant est ajouté à l'appel de note relatif au point 3.1.3:

«, TR: Turquie».

b) à l'annexe IV, le texte suivant est ajouté à l'appel de note concernant la ou les lettre(s) distinctive(s) des pays procédant à la réception:

«, TR: Turquie».

3. 370 L 0220: directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 1), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 115),

- 374 L 0290: directive 74/290/CEE du Conseil du 28 mai 1974 (JO n° L 159 du 15. 6. 1974, p. 61),

- 377 L 0102: directive 77/102/CEE de la Commission du 30 novembre 1976 (JO n° L 32 du 3. 2. 1977, p. 32),

- 378 L 0665: directive 78/665/CEE de la Commission du 14 juillet 1978 (JO n° L 223 du 14. 8. 1978, p. 48),

- 383 L 0351: directive 83/351/CEE du Conseil du 16 juin 1983 (JO n° L 197 du 20. 7. 1983, p. 1),

- 388 L 0076: directive 88/76/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 (JO n° L 36 du 9. 2. 1988, p. 1),

- 388 L 0436: directive 88/436/CEE du Conseil du 16 juin 1988 (JO n° L 214 du 6. 8. 1988, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 303 du 8. 11. 1988, p. 36,

- 389 L 0458: directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 (JO n° L 226 du 3. 8. 1989, p. 1),

- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43),

- 391 L 0441: directive 91/441/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO n° L 242 du 30. 8. 1991, p. 1),

- 393 L 0059: directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 (JO n° L 186 du 28. 7. 1993, p. 21),

- 394 L 0012: directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19. 4. 1994, p. 42).

4. 370 L 0221: directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 23), rectifiée dans le JO n° L 65 du 15. 3. 1979, p. 42, et modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116),

- 379 L 0490: directive 79/490/CEE de la Commission du 18 avril 1979 (JO n° L 128 du 26. 5. 1979, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 54, modifiée par la directive 81/333/CEE de la Commission du 13 avril 1981,

- 381 L 0333: directive 81/333/CEE de la Commission du 13 avril 1981 (JO n° L 131 du 18. 5. 1981, p. 4).

5. 370 L 0222: directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 25), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116).

6. 370 L 0311: directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 133 du 18. 6. 1970, p. 10), rectifiée dans le JO n° L 196 du 3. 9. 1970, p. 14, et modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116),

- 392 L 0062: directive 92/62/CEE du Conseil du 2 juillet 1992 (JO n° L 199 du 18. 7. 1992, p. 33).

7. 370 L 0387: directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 176 du 10. 8. 1970, p. 5), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116).

8. 370 L 0388: directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (JO n° L 176 du 10. 8. 1970, p. 12), rectifiée dans le JO n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, et modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 108),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 201).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est complété par le texte suivant:

«, 37 pour la Turquie».

9. 371 L 0127: directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO n° L 68 du 22. 3. 1971, p. 1), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 116),

- 379 L 0795: directive 79/795/CEE de la Commission du 20 juillet 1979 (JO n° L 239 du 22. 9. 1979, p. 1),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 385 L 0205: directive 85/205/CEE de la Commission du 18 février 1985 (JO n° L 90 du 29. 3. 1986, p. 1),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 386 L 0562: directive 86/562/CEE de la Commission du 6 novembre 1986 (JO n° L 327 du 22. 11. 1986, p. 49),

- 388 L 0321: directive 88/321/CEE de la Commission du 16 mai 1988 (JO n° L 147 du 14. 6. 1988, p. 77),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 201).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II appendice 2, l'énumération des nombres distinctifs au point 4.2 est complétée par le texte suivant:

«, 37 pour la Turquie».

10. 371 L 0320: directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 37), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 118),

- 374 L 0132: directive 74/132/CEE de la Commission du 11 février 1974 (JO n° L 74 du 19. 3. 1974, p. 7),

- 375 L 0524: directive 75/524/CEE de la Commission du 25 juillet 1975 (JO n° L 236 du 8. 9. 1975, p. 3), rectifiée dans le JO n° L 247 du 23. 9. 1975, p. 36,

- 379 L 0489: directive 79/489/CEE de la Commission du 18 avril 1979 (JO n° L 128 du 26. 5. 1979, p. 12), rectifiée dans le JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 54,

- 385 L 0647: directive 85/647/CEE de la Commission du 23 décembre 1985 (JO n° L 380 du 31. 12. 1985, p. 1),

- 388 L 0194: directive 88/194/CEE de la Commission du 24 mars 1988 (JO n° L 92 du 9. 4. 1988, p. 47),

- 391 L 0422: directive 91/422/CEE de la Commission du 15 juillet 1991 (JO n° L 233 du 22. 8. 1991, p. 21).

11. 372 L 0245: directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO n° L 152 du 6. 7. 1972, p. 15), modifiée par:

- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43),

- 395 L 0054: directive 95/54/CE de la Commission du 31 octobre 1995 (JO n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1).

12. 372 L 0306: directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesels destinés à la propulsion des véhicules (JO n° L 190 du 20. 8. 1972, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6. 8. 1974, p. 20, et modifiée par:

- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43).

13. 374 L 0060: directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 2), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6. 8. 1974, p. 20, et le JO n° L 53 du 25. 2. 1977, p. 30, et modifiée par:

- 378 L 0632: directive 78/632/CEE de la Commission du 19 mai 1978 (JO n° L 206 du 29. 7. 1978, p. 26).

14. 374 L 0061: directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6. 8. 1974, p. 20, et modifiée par:

- 395 L 0056: directive 95/56/CE de la Commission du 8 novembre 1995 (JO n° L 286 du 29. 11. 1995, p. 1).

15. 374 L 0297: directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) (JO n° L 165 du 20. 6. 1974, p. 16), modifiée par:

- 391 L 0662: directive 91/662/CEE de la Commission du 6 décembre 1991 (JO n° L 366 du 31. 12. 1991, p. 1).

16. 374 L 0408: directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO n° L 221 du 12. 8. 1974, p. 1), modifiée par:

- 381 L 0577: directive 81/577/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29. 7. 1981, p. 34).

17. 374 L 0483: directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (JO n° L 266 du 2. 10. 1974, p. 4), modifiée par:

- 379 L 0488: directive 79/488/CEE de la Commission du 18 avril 1979 (JO n° L 128 du 26. 5. 1979, p. 1),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 201).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le texte suivant est ajouté à l'appel de note relatif au point 3.2.2.2:

«, 37 pour la Turquie».

18. 375 L 0443: directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (JO n° L 196 du 26. 7. 1975, p. 1).

19. 376 L 0114: directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 56 du 4. 3. 1976, p. 38, et le JO n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, et modifiée par:

- 378 L 0507: directive 78/507/CEE de la Commission du 19 mai 1978 (JO n° L 155 du 13. 6. 1978, p. 31),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° L 241 du 29. 8. 1994, p. 202).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adoptée comme suit:

à l'annexe, le texte entre parenthèses au point 2.1.2 est complété par le texte suivant:

«, 37 pour la Turquie».

20. 375 L 0115: directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 6), modifiée par:

- 381 L 0575: directive 81/575/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29. 7. 1981, p. 30),

- 382 L 0318: directive 82/318/CEE de la Commission du 2 avril 1982 (JO n° L 139 du 19. 5. 1982, p. 9),

- 390 L 0629: directive 90/629/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 14).

21. 0376 L 0756: directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 1), modifiée par:

- 380 L 0233: directive 80/233/CEE de la Commission du 21 novembre 1979 (JO n° L 51 du 25. 2. 1980, p. 8), rectifiée dans le JO n° L 111 du 30. 4. 1980, p. 22,

- 382 L 0244: directive 82/244/CEE de la Commission du 17 mars 1982 (JO n° L 109 du 22. 4. 1982, p. 31),

- 383 L 0276: directive 83/276/CEE du Conseil du 26 mai 1983 (JO n° L 151 du 9. 6. 1983, p. 47),

- 384 L 0008: directive 84/8/CEE de la Commission du 14 décembre 1983 (JO n° L 9 du 12. 1. 1984, p. 24), rectifiée dans le JO n° L 131 du 17. 5. 1984, p. 50, et dans le JO n° L 135 du 22. 5. 1984, p. 27,

- 389 L 0278: directive 89/278/CEE de la Commission du 28 mars 1989 (JO n° L 109 du 20. 4. 1989, p. 38), rectifiée dans le JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 52,

- 391 L 0663: directive 91/663/CEE de la Commission du 10 décembre 1991 (JO n° L 366 du 31. 12. 1991, p. 17).

22. 376 L 0757: directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 32), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

23. 376 L 0758: directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de position arrière et aux feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 54), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109,

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 389 L 0516: directive 89/156/CEE de la Commission du 1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 1),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

24. 376 L 0759: directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 71), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 389 L 0277: directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 (JO n° L 109 du 20. 4. 1989, p. 25), rectifiée dans le JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 52,

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

25. 376 L 0760: directive 76/750/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 85), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 202).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

26. 376 L 0761: directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 96), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 389 L 0517: directive 89/517/CEE de la Commission du 1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 15),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe VI, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

27. 376 L 0762: directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux antibrouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 122), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

28. 377 L 0389: directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (JO n° L 145 du 13. 6. 1977, p. 41).

29. 377 L 0538: directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux antibrouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 60), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10. 10. 1978, p. 11, et modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 389 L 0518: directive 89/518/CEE de la Commission du 1er août 1989 (JO n° L 265 du 12. 9. 1989, p. 24),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

30. 377 L 0539: directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 72), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10. 10. 1978, p. 11, et modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traité sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 203).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

31. 377 L 0540: directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 83), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10. 10. 1978, p. 11, et modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, le point 4.2 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

32. 377 L 0541: directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 95), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 381 L 0576: directive 81/576/CEE du Conseil du 20 juillet 1981 (JO n° L 209 du 29. 7. 1981, p. 32),

- 382 L 0319: directive 82/319/CEE de la Commission du 2 avril 1982 (JO n° L 139 du 19. 5. 1982, p. 17),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 390 L 0628: directive 90/628/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 1),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe III, le point 1.1.1 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

33. 377 L 0649: directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (JO n° L 267 du 19. 10. 1977, p. 1) rectifiée dans le JO n° L 150 du 6. 6. 1978, p. 6, et modifiée par:

- 381 L 0643: directive 81/643/CEE de la Commission du 29 juillet 1981 (JO n° L 231 du 15. 8. 1981, p. 41),

- 388 L 0366: directive 88/366/CEE de la Commission du 17 mai 1988 (JO n° L 81 du 12. 7. 1988, p. 40),

- 390 L 0630: directive 90/630/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 (JO n° L 341 du 6. 12. 1990, p. 20).

34. 378 L 0316: directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 3), modifiée par:

- 393 L 0091: directive 93/91/CEE de la Commission du 29 octobre 1993 (JO n° L 284 du 19. 11. 1993, p. 25).

35. 378 L 0317: directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 27), rectifiée dans le JO n° L 194 du 19. 7. 1978, p. 29.

36. 378 L 0318: directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 49), rectifiée dans le JO n° L 194 du 19. 7. 1978, p. 30, et modifiée par:

- 394 L 0068: directive 94/68/CE de la Commission du 16 décembre 1994 (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 1).

37. 378 L 0548: directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur (JO n° L 168 du 26. 6. 1978, p. 40).

38. 378 L 0549: directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur (JO n° L 168 du 26. 6. 1978, p. 45), modifiée par:

- 394 L 0078: directive 94/78/CE de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 354 du 31. 12. 1994, p. 10).

39. 378 L 0932: directive 78/932/CEE du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuie-tête des sièges des véhicules à moteur (JO n° L 325 du 20. 11. 1978, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 329 du 25. 11. 1982, p. 31, et modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe VI, le point 1.1.1 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

40. 378 L 1015: directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 387 L 0056: directive 87/56/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 (JO n° L 24 du 27. 1. 1987, p. 42),

- 389 L 0235: directive 89/235/CEE du Conseil du 13 mars 1989 (JO n° L 98 du 11. 4. 1989, p. 1),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 204).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

a) l'article 2 est complété par le tiret suivant:

«- "Tip onayi" dans la législation turque.»

b) à l'annexe II, le point 3.1.3 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

41. 380 L 0780: directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, et à leur montage sur ces véhicules (JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 49), modifiée par:

- 380 L 1272: directive 80/1272/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 73),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

l'article 8 est complété par le tiret suivant:

«- "Tip onayi", dans la législation turque.»

42. 380 L 1268: directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 36), modifiée par:

- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43),

- 393 L 0116: directive 93/116/CEE de la Commission du 17 décembre 1993 (JO n° L 329 du 30. 12. 1993, p. 39).

43. 380 L 1269: directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 46), modifiée par:

- 388 L 0195: directive 89/195/CEE de la Commission du 24 mars 1988 (JO n° L 92 du 9. 4. 1988, p. 50), rectifiée dans le JO n° L 105 du 26. 4. 1988, p. 34,

- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 (JO n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43).

44. 388 L 0077: directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesels destinés à la propulsion des véhicules (JO n° L 36 du 9. 2. 1988, p. 33), modifiée par:

- 391 L 0542: directive 91/542/CEE du Conseil du 1er octobre 1991 (JO n° L 295 du 25. 10. 1991, p. 1),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le point 5.1.3 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

45. 389 L 0297: directive 89/297/CEE du Conseil, du 13 avril 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 124 du 5. 5. 1989, p. 1).

ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE

Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:

45a. 391 L 0226: directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 103 du 23. 4. 1991, p. 5), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, le point 3.4.1 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

45b. 392 L 0021: directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. 1), modifiée par:

- 395 L 0048: directive 95/48/CE de la Commission du 20 septembre 1995 (JO n° L 233 du 3. 9. 1995, p. 73).

45c. 392 L 0022: directive 92/22/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. 11), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, la note de bas de page 1, relative au point 4.4.1, est complétée par le texte suivant:

«, 37 pour la Turquie».

45d. 392 L 0023: directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. 95), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le texte figurant à la fin de la première phrase du point 4.2 est complété par le texte suivant:

«, 37 pour la Turquie».

45e. 392 L 0024: directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (JO n° L 129 du 14. 5. 1992, p. 154).

45f. 392 L 0061: directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur deux ou trois roues (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 72), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe V, le point 1.1 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

45g. 392 L 0114: directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieurs à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N (JO n° L 409 du 31. 12. 1992, p. 17).

45h. 393 L 0014: directive 93/14/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 121 du 15. 5. 1993, p. 1).

45i. 393 L 0029: directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 1).

45j. 393 L 0030: directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 11).

45k. 393 L 0031: directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteurs à deux roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 19).

45l. 393 L 0032: directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteurs à deux roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 28).

45m. 393 L 0033: directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 32).

45n. 393 L 0034: directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29. 7. 1993, p. 38).

45o. 393 L 0092: directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14. 12. 1993, p. 1).

45p. 393 L 0093: directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14. 12. 1993, p. 76).

45q. 393 L 0094: directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14. 12. 1993, p. 83).

45r. 394 L 0020: directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO n° L 195 du 29. 7. 1994, p. 1).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le point 3.3.4 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

45s. 395 L 0001: directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 52 du 8. 3. 1995, p. 1).

45t. 395 L 0028: directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO n° L 281 du 23. 11. 1995, p. 1).

46. 377 Y 0726(01): résolution du Conseil, du 29 juin 1977, sur la réception CEE complète des véhicules à moteur affectés au transport de personnes (JO n° C 177 du 26. 7. 1977, p. 1).

47. C/281/188/p. 9: communication de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre (JO n° C 281 du 4. 11. 1988, p. 9).

II. TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 374 L 0150: directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 10), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 379 L 0694: directive 79/694/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO n° L 205 du 13. 8. 1979, p. 17),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 17),

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 388 L 0297: directive 88/297/CEE du Conseil du 3 mai 1988 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 52),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 205).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'article 2, le point a) est complété par le tiret suivant:

«- "Tip onayi", dans la législation turque.»

2. 374 L 0151: directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 25), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45),

- 388 L 0410: directive 88/410/CEE de la Commission du 21 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 27).

3. 374 L 0152: directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 33), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45),

- 388 L 0412: directive 88/412/CEE de la Commission du 22 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 31).

4. 374 L 0346: directive 74/346/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 191 du 15. 7. 1974, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

5. 374 L 0347: directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 191 du 15. 7. 1974, p. 5), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 379 L 1073: directive 79/1073/CEE de la Commission du 22 novembre 1979 (JO n° L 331 du 27. 12. 1979, p. 20),

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

6. 375 L 0321: directive 75/321/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 24), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45),

- 388 L 0411: directive 88/411/CEE de la Commission du 21 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 30).

7. 375 L 0322: directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 28), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

8. 376 L 0432: directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 122 du 8. 5. 1976, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18. 8. 1976, p. 16, et modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

9. 376 L 0763: directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 135), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

10. 377 L 0311: directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 105 du 28. 4. 1977, p. 1), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

11. 377 L 0536: directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 1), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 389 L 0680: directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 26),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

l'annexe VI est complétée par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

12. 377 L 0537: directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 220 du 29. 8. 1977, p. 38), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

13. 378 L 0764: directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 255 du 18. 9. 1978, p. 1), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45),

- 383 L 0190: directive 83/190/CEE de la Commission du 28 mars 1983 (JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 13),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 388 L 0465: directive 88/465/CEE de la Commission du 30 juin 1988 (JO n° L 228 du 17. 8. 1988, p. 31),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, le point 3.5.2.1 est complété par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

14. 378 L 0933: directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 325 du 20. 11. 1978, p. 16), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

15. 379 L 0532: directive 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 145 du 13. 6. 1979, p. 16), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

16. 379 L 0533: directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 145 du 13. 6. 1979, p. 20), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45).

17. 379 L 0622: directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (JO n° L 179 du 17. 7. 1979, p. 1), modifiée par:

- 382 L 0953: directive 82/953/CEE de la Commission du 15 décembre 1982 (JO n° L 386 du 31. 12. 1982, p. 31),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 388 L 0413: directive 88/413/CEE de la Commission du 22 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 32),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

l'annexe VI est complétée par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

18. 380 L 0720: directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 194 du 28. 7. 1980, p. 1), modifiée par:

- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 (JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 45),

- 388 L 0414: directive 88/414/CEE de la Commission du 22 juin 1988 (JO n° L 200 du 26. 7. 1988, p. 34).

19. 386 L 0297: directive 86/297/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 19).

20. 386 L 0298: directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 26), modifiée par:

- 389 L 0682: directive 89/682/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 29),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 206).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

l'annexe VI est complétée par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

21. 386 L 0415: directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 240 du 26. 8. 1986, p. 1).

22. 387 L 0402: directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 1), modifiée par:

- 389 L 0681: directive 89/681/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 27),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 su 29. 8. 1994, p. 207).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

l'annexe VII est complétée par le texte suivant:

«37 pour la Turquie».

23. 389 L 0173: directive 89/173/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 67 du 10. 3. 1989, p. 1), modifiée par:

7D0721(01).1

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe III A, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi n° 1 relative au point 5.4.1:

«, 37 pour la Turquie»;

b) à l'annexe V, au point 2.1.3, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant:

«, TR pour la Turquie».

III. APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 373 L 0361: directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (JO n° L 335 du 5. 12. 1973, p. 51), modifiée par:

- 376 L 0434: directive 76/434/CEE de la Commission du 13 avril 1976 (JO n° L 122 du 8. 5. 1976, p. 20).

2. 384 L 0528: directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 72), modifiée par:

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 214),

- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 3 est complété par le texte suivant:

«, TR pour la Turquie».

3. 384 L 0529: directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électroniquement (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 86), modifiée par:

- 386 L 0312: directive 86/312/CEE de la Commission du 18 juin 1986 (JO n° L 196 du 18. 7. 1986, p. 56),

- 390 L 0486: directive 90/486/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 (JO n° L 270 du 2. 10. 1990, p. 21).

4. 386 L 0663: directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs (JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 12), modifiée par:

- 389 L 0240: directive 89/240/CEE de la Commission du 16 décembre 1988 (JO n° L 100 du 12. 4. 1989, p. 1).

5. 395 L 0016: directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (JO n° L 213 du 7. 9. 1995, p. 1).

IV. APPAREILS DOMESTIQUES

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. Supprimé

2. 379 L 0531: directive 79/531/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (JO n° L 145 du 13. 6. 1979, p. 7), modifiée par:

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Commissions européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 227),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 207).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I, le point 3.1.1 est complété par le texte suivant:

«Elektrikli firin», en turc;

b) à l'annexe I, le point 3.1.3 est complété par le texte suivant:

«Kullanilabilir hacim», en turc (TR);

c) à l'annexe I, le point 3.1.5.1 est complété par le texte suivant:

«200° C'ye kadar önisitma tüketimi» en turc (TR)

«Sabit durum türketimi 200° C'de bir saat» en turc (TR)

TOPLAM . . ., en turc (TR);

d) à l'annexe I, le point 3.1.5.3 est complété par le texte suivant:

«Temizleme devri tüketimi en turc (TR)»;

e) les annexes suivantes sont ajoutées:

Annexe II (h)

ANNEXE II (I)

(dessin avec les termes en turc).

3. 386 L 0594: directive 86/594/CEE du Conseil, du 1er décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques (JO n° L 344 du 6. 12. 1986, p. 24).

4. 392 L 0075: directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits (JO n° L 297 du 13. 10. 1992, p. 16), modifiée par:

- 394 L 0002: directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 (JO n° L 45 du 17. 2. 1994, p. 1),

- 395 L 0012: directive 95/12/CE de la Commission du 12 mai 1995 (JO n° L 136 du 21. 6. 1995, p. 1),

- 395 L 0013: directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 (JO n° L 136 du 21. 6. 1995, p. 28).

V. APPAREILS À GAZ

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 378 L 0170: directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (JO n° L 52 du 23. 2. 1978, p. 32) (1).

2. 390 L 0396: directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (JO n° L 196 du 26. 7. 1990, p. 15), modifiée par:

- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1).

3. 392 L 0042: directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (JO n° L 167 du 22. 6. 1992, p. 17), modifiée par:

- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1).

VI. ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 379 L 0113: directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 15), modifiée par:

- 381 L 1051: directive 81/1051/CEE du Conseil du 7 décembre 1981 (JO n° L 376 du 30. 12. 1981, p. 49),

- 385 L 0405: directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 9).

2. 384 L 0532: directive 84/532/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 111), rectifiée dans le JO n° L 41 du 12. 2. 1985, p. 15, et modifiée par:

- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42).

3. 384 L 0533: directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 123), modifiée par:

- 385 L 0406: directive 85/406/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 11).

4. 384 L 0534: directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 130), modifiée par:

- 387 L 0405: directive 87/405/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 60).

5. 384 L 0535: directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage (JO n° L 300 du 19. 11. 1974, p. 142), modifiée par:

- 385 L 0407: directive 85/407/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 16).

6. 384 L 0536: directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 149), modifiée par:

- 385 L 0408: directive 85/408/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 18).

7. 384 L 0537: directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 156), rectifiée dans le JO n° L 41 du 12. 2. 1985, p. 17, et modifiée par:

- 385 L 0409: directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 (JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 20).

8. 386 L 0295: directive 86/295/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 1), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant:

«, TR pour la Turquie».

9. 386 L 0296: directive 86/296/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier (JO n° L 186 du 8. 7. 1986, p. 10), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant:

«, TR pour la Turquie».

10. 386 L 0662: directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 1), modifiée par:

- 389 L 0514: directive 89/514/CEE de la Commission du 2 août 1989 (JO n° L 253 du 30. 8. 1989, p. 35),

- 395 L 0027: directive 95/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 (JO n° L 168 du 18. 7. 1995, p. 14).

ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE

Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:

11. Communication de la Commission concernant l'harmonisation des méthodes de mesure du bruit pour les engins de chantier (adoptée le 3 janvier 1981).

12. 386 X 0666: recommandation 86/666/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie (JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 60).

VII. AUTRES MACHINES

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 384 L 0538: directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 171), modifiée par:

- 387 L 0252: directive 87/252/CEE de la Commission du 7 avril 1987 (JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 158 du 18. 6. 1987, p. 31,

- 388 L 0180: directive 88/180/CEE du Conseil du 22 mars 1988 (JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 69),

- 388 L 0181: directive 88/181/CEE du Conseil du 22 mars 1988 (JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 71).

VIII. APPAREILS À PRESSION

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 375 L 0324: directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (JO n° L 147 du 9. 6. 1975, p. 40), modifiée par:

- 394 L 0001: directive 94/1/CE de la Commission du 6 janvier 1994 (JO n° L 23 du 28. 1. 1994, p. 28).

2. 376 L 0767: directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 153), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 110),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 213),

- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point 3.1.1.1 premier tiret, le texte entre parenthèses est complété par le texte suivant:

«, TR pour la Turquie».

3. 384 L 0525: directive 84/525/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 1).

4. 384 L 0526: directive 84/526/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 20).

5. 384 L 0527: directive 84/527/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 48).

6. 387 L 0404: directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples (JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 48), modifiée par:

- 390 L 0488: directive 90/488/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 (JO n° L 270 du 2. 10. 1990, p. 25),

- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1992, p. 1).

ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE

Les parties prennent acte de la teneur de l'acte suivant:

7. 389 X 0349: recommandation 89/349/CEE de la Commission, du 13 avril 1989, sur la réduction des chlorofluorocarbones par l'industrie des aérosols (JO n° L 144 du 27. 5. 1989, p. 56).

8. C/328/92/p. 3: communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux récipients à pression simples, modifiée par la directive 90/488/CEE, du 17 septembre 1991 (JO n° C 328 du 12. 12. 1992, p. 3).

IX. INSTRUMENTS DE MESURAGE

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 371 L 0316: directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 1), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 118),

- 372 L 0427: directive 72/427/CEE du Conseil du 19 décembre 1972 (JO n° L 291 du 28. 12. 1972, p. 156),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 383 L 0575: directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 (JO n° L 332 du 28. 11. 1983, p. 43),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO n° L 92 du 11. 7. 1987, p. 46),

- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point 3.1.1.1 a) premier tiret, le texte figurant entre parenthèses est complété par le texte suivant:

«, TR pour la Turquie»;

b) les dessins visés à l'annexe II point 3.2.1 sont complétés par les lettres nécessaires pour les signes TR.

2. 371 L 0317: directive 71/317/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 14).

3. 371 L 0318: directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 21), modifiée par:

- 374 L 0331: directive 74/331/CEE de la Commission du 12 juin 1974 (JO n° L 189 du 12. 7. 1974, p. 9),

- 378 L 0365: directive 78/365/CEE de la Commission du 31 mars 1978 (JO n° L 104 du 18. 4. 1978, p. 26),

- 382 L 0623: directive 82/623/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 5).

4. 371 L 0319: directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau (JO n° L 202 du 6. 9. 1971, p. 32).

5. 371 L 0347: directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (JO n° L 239 du 25. 10. 1971, p. 1) modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 119),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 211).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

à l'article 1er point a), les mentions suivantes sont ajoutées entre les parenthèses:

«AB'nin standart dökme yogunlugu {(Unit: kg/hl - kilogram/hektolitre)} (en turc)».

6. 371 L 0348: directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau (JO n° L 239 du 25. 10. 1971, p. 9), modifiée par:

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 119),

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique ((JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 109),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 212),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 29. 8. 1994, p. 212).

Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée comme suit:

au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la fin de la section 4.8.1:

«1 Lira (Turquie)».

7. 371 L 0349: directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux (JO n° L 239 du 25. 10. 1971, p. 15).

8. 373 L 0360: directive 73/360/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 335 du 5. 12. 1973, p. 1), modifiée par:

- 376 L 0696: directive 76/696/CEE de la Commission du 27 juillet 1976 (JO n° L 236 du 27. 8. 1976, p. 26),

- 382 L 0622: directive 82/622/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 2),

- 390 L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 189 du 20. 7. 1990. p. 1), rectifiée dans le JO n° L 258 du 22. 9. 1990, p. 35.

9. 373 L 0362: directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur (JO n° L 335 du 5. 12. 1973, p. 56), modifiée par:

- 378 L 0629: directive 78/629/CEE du Conseil du 19 juin 1978 (JO n° L 206 du 29. 7. 1978, p. 8),

- 385 L 0146: directive 85/146/CEE de la Commission du 31 janvier 1985 (JO n° L 54 du 23. 2. 1985, p. 29).

10. 374 L 0148: directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne (JO n° L 84 du 28. 3. 1974, p. 3).

11. 375 L 0033: directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide (JO n° L 14 du 20. 1. 1975, p. 1).

12. 375 L 0106: directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO n° L 42 du 15. 2. 1975, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 324 du 16. 12. 1975, p. 31, et modifiée par:

- 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission du 28 septembre 1978 (JO n° L 311 du 4. 11. 1978, p. 21),

- 379 L 1005: directive 79/1005/CEE du Conseil du 23 novembre 1979 (JO n° L 308 du 4. 12. 1979, p. 25),

- 385 L 0010: directive 85/10/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 (JO n° L 4 du 5. 1. 1985, p. 20),

- 388 L 0316: directive 88/316/CEE du Conseil du 7 juin 1988 (JO n° L 143 du 10. 6. 1988, p. 26), rectifiée dans le JO n° L 189 du 20. 7. 1988, p. 28,

- 389 L 0676: directive 89/676/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 18).

13. 375 L 0107: directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures (JO n° L 42 du 15. 2. 1975, p. 14).

14. 375 L 0410: directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus (JO n° L 183 du 14. 7. 1975, p. 25).

15. 376 L 0211: directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (JO n° L 46 du 21. 2. 1976, p. 1), modifiée par:

- 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission du 28 septembre 1978 (JO n° L 311 du 4. 11. 1978, p. 21).

16. Supprimé

17. 376 L 0765: directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 143), rectifiée dans le JO n° L 60 du 5. 3. 1977, p. 26, et modifiée par:

- 382 L 0624: directive 82/624/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 8).

18. 376 L 0766: directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques (JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 149).

19. 376 L 0891: directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique (JO n° L 336 du 4. 12. 1976, p. 30), modifiée par:

- 382 L 0621: directive 82/621/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 1).

20. 377 L 0095: directive 77/95/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres (JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 59).

21. 377 L 0313: directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (JO n° L 105 du 28. 4. 1977, p. 18), modifiée par:

- 382 L 0625: directive 82/625/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 (JO n° L 252 du 27. 8. 1982, p. 10).

22. 378 L 1031: directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques (JO n° L 364 du 27. 12. 1978, p. 1).

23. 379 L 0830: directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude (JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 1).

24. 380 L 0181: directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40), rectifiée dans le JO n° L 296 du 15. 10. 1981, p. 52, et modifiée par:

- 385 L 0001: directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 (JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 11),

- 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 46),

- 389 L 0617: directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 (JO n° L 357 du 7. 12. 1989, p. 28).

25. 380 L 0232: directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages (JO n° L 51 du 25. 2. 1980, p. 1), modifiée par:

- 386 L 0096: directive 86/96/CEE du Conseil du 18 mars 1986 (JO n° L 80 du 25. 3. 1986, p. 55),

- 387 L 0356: directive 87/356/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 48).

26. 386 L 0217: directive 86/217/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (JO n° L 152 du 6. 6. 1986, p. 48).

27. 390 L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO n° L 189 du 20. 7. 1990, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 258 du 22. 9. 1990, p. 35, et modifiée par:

- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1).

27a. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (JO n° L 169 du 12. 7. 1993, p. 1).

ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE

Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:

28. 376 X 0223: recommandation 76/223/CEE de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets (JO n° L 43 du 19. 2. 1976, p. 22).

29. C/64/73/p. 26: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 64 du 6. 8. 1973, p. 26).

30. C/29/74/p. 33: communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 29 du 18. 3. 1974, p. 33).

31. C/108/74/p. 8: communication de la Commission