ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

RÉSOLUTION () sur tous les petits États ACP insulaires, le changement climatique et l'environnement

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996,

A. vu ses résolutions précédentes sur les petits États ACP insulaires, le changement climatique et l'environnement, adoptées à Libreville (Gabon, juillet 1994), à Dakar (Sénégal, janvier/février 1995), à Bruxelles (Belgique, septembre 1995) et à Windhoek (Namibie, mars 1996), et sa résolution sur le développement soutenable adoptée à Strasbourg (France, février 1994),

B. rappelant les résolutions et les programmes d'action adoptés par la Conférence mondiale sur le développement soutenable des petits États insulaires (Bridgetown, Barbade, avril/mai 1994), reconnaissant expressément que le changement climatique et l'élévation du niveau de la mer constituent le problème environnemental prioritaire des petits pays insulaires,

C. rappelant également le rapport de la première session de la Conférence des parties à la Convention-cadre sur le changement climatique, tenue à Berlin (Allemagne) du 28 mars au 7 avril 1995, et les propositions concernant un protocole de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), organisation créée en raison des préoccupations environnementales des petits États insulaires en voie de développement, dont l'existence même se trouve menacée par les répercussions du changement climatique,

D. attirant l'attention sur la déclaration ministérielle adoptée lors de la deuxième session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (Genève, juillet 1996) qui a reconnu et fait sien le deuxième rapport d'évaluation de l'IPCC comme étant l'évaluation la plus complète et la plus autorisée des connaissances en matière de changement climatique, de son impact et des choix qu'il exige, et, forte de ses conclusions, qui confirment notamment l'influence exercée par l'homme sur le climat, a demandé que les négociations sur un protocole visant à inclure les attributions du mandat de Berlin soient accélérées,

E. rappelant à cet égard que la Banque mondiale en est arrivée à la conclusion qu'une meilleure gestion de l'environnement était nécessaire pour améliorer la santé publique, assurer un développement plus équitable, garantir la croissance économique et lutter contre la pauvreté,

F. se félicitant des conclusions tirées quant au changement climatique lors du Conseil Environnement de l'Union européenne de juin 1996 qui réaffirmaient notamment la préférence marquée de l'Union pour un protocole visant à faire progresser la mise en oeuvre du mandat de Berlin et son intention de réduire notablement les émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, appréciant son intention de définir un seuil d'alerte du changement climatique et soulignant qu'un accroissement des températures moyennes du globe de 2° par rapport aux niveaux pré-industriels constitue une norme inacceptable,

G. prenant acte du rapport récent de l'OMS, de l'OMM et du PNUE sur le changement climatique et la santé humaine, qui conclut que le changement climatique pourrait bien perturber divers systèmes naturels et écologiques, faisant ainsi le lit d'effets particulièrement néfastes sur la santé de l'homme, et avoir un impact sur l'agriculture, la pêche, et l'apparition, la réapparition et la transmission de maladies infectieuses, comme par exemple les maladies tropicales transmises par vecteur, et leur propagation dans des zones précédemment intactes,

H. soulignant que, selon les experts forestiers, de même que la régression des forêts tropicales du globe a des incidences sur le climat terrestre, le changement climatique influe sur l'évolution de la forêt,

I. ayant pris acte du témoignage des experts et des orateurs invités à l'audition sur le changement climatique et les problèmes d'environnement et de santé en dérivant, plus spécifiquement pour les petits États insulaires, organisée le 25 septembre 1996, qui soulignait en particulier:

i) les dangers que comporte le changement du climat sur la terre pour la santé humaine,

ii) l'accroissement notable, ces dernières années, de la fréquence et de la violence des ouragans et des cyclones qui dévastent les régions des Caraïbes, du Pacifique et de l'océan Indien, la menace qu'ils constituent pour la vie et les biens et leur impact sur le développement social et économique, dont relèvent notamment l'agriculture et le tourisme,

iii) la menace qui pèse sur la biodiversité et les écosystèmes fragiles,

J. sachant, ce qui la préoccupe grandement, que l'augmentation des concentrations et des émissions de gaz à effet de serre, et notamment des chlorofluorocarbones produits par l'homme, provoquera un nouveau réchauffement de la terre et que cette augmentation de la température sur toute la surface du globe aura des conséquences d'une portée considérable pour les précipitations, le niveau de la mer, la variabilité des conditions climatiques et, de ce fait même, pour les forêts tropicales, l'exploitation du sol, les inondations et l'érosion côtières, l'agriculture, la santé de l'homme, etc., avec toutes les conséquences néfastes sur le plan social que cela comporte,

K. reconnaissant les obligations que les États ACP et les États membres de l'Union européenne ont en matière de protection et de valorisation de l'environnement, aux termes notamment de la deuxième partie, titre I, de la Convention de Lomé telle que révisée,

1. tient également à remercier les coprésidents, les experts des petits États ACP insulaires concernés et les autres orateurs invités pour la contribution qu'ils ont apportée à l'audition sur le changement climatique;

2. se félicite de la décision de créer un groupe de travail chargé d'évaluer l'impact du changement climatique sur tous les petits États ACP insulaires et de proposer des stratégies pour faire mieux prendre conscience à la communauté internationale des dangers que présente le changement climatique pour ses écosystèmes et ses économies fragiles et pour la santé de ses populations;

3. regrette le fait que tout porte à croire que l'Union européenne ne pourra pas atteindre l'objectif qu'elle s'est elle-même imposé de réduire les émissions de CO2;

4. demande à la Commission et aux États membres de l'Union européenne de tout mettre en oeuvre, y compris l'introduction d'une réforme fiscale (combinant un taxe CO2 énergie et la réduction d'autres taxes), afin d'obtenir la réduction nécessaire des émissions de CO2;

5. se félicite du rapport de la Commission sur les mesures prises suite aux appels lancés par l'Assemblée paritaire à l'Union européenne, à ses États membres et à la Commission en ce qui concerne:

i) la poursuite de l'aide aux pays des Caraïbes, du Pacifique et de l'océan Indien victimes d'ouragans et de cyclones en 1994 et 1995,

ii) l'étude des options quant à la réalisation de l'«objectif Toronto»,

iii) l'actualisation de sa stratégie en matière de changement climatique pour la période suivant l'an 2000, qui doit permettre des réductions significatives des émissions de gaz pouvant causer des changements climatiques au cours des prochaines décennies,

iv) l'aide à apporter, sur une base régionale, aux petits États ACP insulaires pour leur permettre de renforcer les programmes de maîtrise et de prévention des désastres, dont relèvent les stratégies et les mesures d'adaptation au changement climatique, et de réduire leurs conséquences sur l'environnement, étant entendu que cette aide doit prendre la forme d'une dotation distincte et spécifique du FED, en dehors du programme indicatif national et du programme indicatif régional,

v) l'accélération du transfert des technologies et méthodes appropriées pour permettre aux États ACP de développer des stratégies de gestion des zones côtières ainsi que de réhabiliter et de protéger les zones frappées par la sécheresse et la désertification ou par les ouragans et les inondations;

6. déplore cependant que les mesures visant à protéger le climat ne se soient pas vu octroyer suffisamment de crédits au titre du FED;

7. en appelle à la Commission et aux États ACP afin qu'ils veillent à ce que désormais tout projet soit obligatoirement subordonné à la protection de l'environnement et, en particulier, du climat;

8. invite tous les États membres de l'Union européenne et les États ACP à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir que le protocole AOSIS soit adopté à Kyoto;

9. invite les parties à la Convention sur le changement climatique à accorder une attention plus grande au rôle important que jouent les forêts dans la régulation des systèmes climatiques aux niveaux local, régional et mondial;

10. suit avec intérêt les travaux du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et presse cet organe de mettre davantage l'accent sur les causes profondes de la déforestation que sont notamment le caractère inéquitable des régimes fonciers et la surconsommation des produits forestiers;

11. presse à nouveau les partenaires développés de la Convention de Lomé de se faire les protagonistes de la lutte contre le changement climatique et ses effets pervers selon le principe que le climat du globe et son système écologique doivent être protégés pour le bien des générations humaines présentes et futures;

12. reconnaît que, du fait des conditions environnementales et climatiques qui caractérisent les petits États insulaires, seuls certains produits agricoles spécifiques peuvent y être cultivés et que, non seulement, ces cultures sont respectueuses de l'environnement mais qu'elles contribuent à résoudre les problèmes des inondations, de la pollution et de l'érosion;

13. souligne à quel point il est important que les stratégies mises en oeuvre et les mesures prises pour aider les petits États ACP insulaires à s'adapter au changement climatique et à atténuer l'impact de ses retombées sur l'environnement soient dotées de moyens suffisants, tirant pleinement parti de toute la gamme des ressources physiques fournies par les économies des îles de la manière la plus respectueuse possible de l'environnement, pour contribuer, à long terme, à stabiliser et à réduire l'impact qu'exerce l'homme sur le climat de la terre tout entière;

14. invite la Commission à tenir l'Assemblée paritaire informée de la mise en oeuvre des recommandations de la présente résolution;

15. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, à la CARICOM et au Forum du Pacifique Sud, au CARIFORUM, au CILSS, au CEAO et à la Commission de l'océan Indien.