2.

Les points suivants sont ajoutés après le point 8 (directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil): «9. 32016 R 0589: règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: a) Les termes “article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne” sont remplacés par les termes “article 28 de l’accord EEE”. b) Les termes “citoyens de l’Union” sont remplacés par les termes “ressortissants des États membres de l’Union européenne et des États de l’AELE”. c) À l’article 6: i) les références à l’article 3 du traité sur l’Union européenne et à l’article 145 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne s’appliquent pas; ii) au point d), les termes “conformément au droit de l’Union” sont remplacés par les termes “conformément à la législation applicable en vertu de l’accord EEE”. d) À l’article 9, paragraphe 4, point c), les termes “les règles et instruments existants de l’Union” sont remplacés par les termes “les règles et instruments existants applicables en vertu de l’accord EEE”. e) À l’article 34, les termes “du droit de l’Union relatif” sont remplacés par les termes “de la législation applicable en vertu de l’accord EEE relative”. 9a. 32017 D 1255: décision d’exécution (UE) 2017/1255 de la Commission du 11 juillet 2017 concernant un modèle pour la description des systèmes et procédures nationaux aux fins de l’admission d’organismes comme membres et partenaires d’EURES (JO L 179 du 12.7.2017, p. 18). 9b. 32017 D 1256: décision d’exécution (UE) 2017/1256 de la Commission du 11 juillet 2017 relative aux modèles et procédures nécessaires à l’échange d’informations au niveau de l’Union sur les programmes de travail nationaux concernant le réseau EURES (JO L 179 du 12.7.2017, p. 24). 9c. 32017 D 1257: décision d’exécution (UE) 2017/1257 de la Commission du 11 juillet 2017 sur les normes techniques et structures de présentation nécessaires à l’établissement d’un système uniforme permettant la mise en correspondance des offres et demandes d’emploi et des CV sur le portail EURES (JO L 179 du 12.7.2017, p. 32). 9d. 32018 D 0170: décision d’exécution (UE) 2018/170 de la Commission du 2 février 2018 relative aux modalités uniformes précises pour la collecte et l’analyse de données en vue de superviser et d’évaluer le fonctionnement du réseau EURES (JO L 31 du 3.2.2018, p. 104). 9e. 32018 D 1020: décision d’exécution (UE) 2018/1020 de la Commission du 18 juillet 2018 relative à l’adoption et à la mise à jour de la liste des aptitudes, des compétences et des professions de la classification européenne aux fins de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune d’EURES (JO L 183 du 19.7.2018, p. 17). 9f. 32018 D 1021: décision d’exécution (UE) 2018/1021 de la Commission du 18 juillet 2018 relative à l’adoption des normes techniques et structures de présentation nécessaires au fonctionnement de la mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune utilisant la classification européenne et à l’interopérabilité des systèmes nationaux et de la classification européenne (JO L 183 du 19.7.2018, p. 20).»