RÉSOLUTION(1)

sur la situation en Afrique australe

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

- réunie à Brazzaville (République du Congo) du 31 mars au 3 avril 2003,

- vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 26 juillet 2002, ainsi que les résolutions 1432 (2002), 1433 (2002) et 1439 (2002) du Conseil de sécurité au sujet de l'Angola,

- vu les rapports du Secrétaire général des Nations unies du 12 décembre 2002 et du 7 février 2003,

- vu ses résolutions antérieures sur l'Afrique australe,

- vu la campagne d'alerte à la famine en Afrique lancée par le Programme alimentaire mondial le 16 décembre 2002,

A. considérant que beaucoup de pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique centrale sont actuellement confrontés à des conditions catastrophiques causées essentiellement par les changements climatiques, l'instabilité politique, l'échec des politiques économiques et le VIH/SIDA,

B. considérant que près de 15 millions de personnes sont menacées de famine dans six pays d'Afrique australe - Malawi, Zimbabwe, Zambie, Lesotho, Swaziland et Mozambique - en raison de la sécheresse, la convergence de maigres récoltes et le VIH/SIDA,

C. considérant que l'ampleur et la gravité de la crise sont sans précédent et nécessitent une réponse urgente, sans laquelle la communauté humanitaire ne sera pas en mesure de faire face à ces désastres imminents,

D. considérant que, dans le cas particulier de l'Afrique australe, le modèle traditionnel de l'assistance humanitaire n'est tout simplement pas une option viable actuellement, étant donné que les capacités des gouvernements de la région pour traiter l'impact de la crise humanitaire se sont affaiblies à cause des répercussions actuelles et futures de la pandémie du VIH/SIDA, qui menace toute une génération d'adultes en âge de travailler et laissant dans son sillage des millions d'orphelins,

E. considérant que l'aide alimentaire en soi, n'est pas un instrument approprié pour créer la sécurité alimentaire à long terme, mais reste essentielle pour répondre à des crises humanitaires d'une nature sans précédent et imprévisible,

F. prenant acte du droit moral et souverain des États d'Afrique australe concernés d'accepter ou de refuser les OGM de l'aide alimentaire et considérant que le Protocole de Carthagène sur la biodiversité impose une procédure d'accord préalable en connaissance de cause pour l'utilisation d'aliments génétiquement modifiés,

G. considérant les accusations de corruption à l'encontre d'entreprises européennes à l'occasion de la construction au Lesotho de l'un des plus grands projets hydrauliques du monde visant à approvisionner en eau potable 7 millions de Sud-Africains et tenant compte de la charge financière considérable engendrée par les frais de justice liés au procès,

H. considérant que la Haute Cour du Lesotho, le 17 septembre 2002, a condamné Acres International, une entreprise canadienne de consultance en ingénierie, pour avoir versé des pots-de-vin afin de remporter des contrats dans le cadre du projet hydraulique "Highlands Water Project" (LHWP) au Lesotho,

I. considérant que ces procès ont été extrêmement coûteux et que l'on craint que le Lesotho, un des pays les plus pauvres d'Afrique, ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener à terme les actions en justice,

J. considérant la lutte contre la corruption engagée en Zambie par le Président Mwanawasa, au risque de perdre son poste,

Afrique du Sud

1. croit au rôle central que doit jouer l'Afrique du Sud dans le développement et la stabilité de l'ensemble de la région, l'invite et l'encourage à s'engager encore plus fermement et directement dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales;

2. invite le gouvernement sud-africain à mettre tout en oeuvre pour combattre le VIH/SIDA;

3. invite les autorités compétentes à accroître leurs efforts de lutte contre la criminalité, tout particulièrement lorsqu'elle s'abat sur les plus faibles (femmes et enfants) et sur certaines communautés étrangères, sans porter atteinte au respect des droits de l'homme;

4. invite les États membres, la Commission, la Banque européenne d'investissement, les pays ACP et la communauté internationale à prêter assistance à l'Afrique du Sud dans le cadre de leurs programmes respectifs pour l'Afrique du Sud;

Angola

5. félicite le gouvernement angolais et l'UNITA pour la ferme volonté politique dont ils ont fait preuve en atteignant l'objectif de paix et de réconciliation nationale et invite toutes les parties à continuer à travailler étroitement ensemble pour tirer parti de ce succès; est préoccupée par les foyers d'affrontement qui subsistent dans le pays et accueille favorablement toute initiative de solution pouvant déboucher sur un dialogue démocratique;

6. exprime sa satisfaction à l'égard de la finalisation des travaux de la commission mixte qui marquent l'achèvement des principales tâches du processus de paix en Angola et prend acte avec satisfaction de certaines étapes vers la normalité, telles que la nomination d'un nouveau Premier ministre - un poste qui est resté vacant pendant trois ans - et les discussions en cours entre les partis représentés au Parlement sur une nouvelle Constitution pour l'Angola;

7. salue la déclaration du gouvernement angolais du 19 novembre 2002 soulignant son engagement envers la réintégration sociale de tous les Angolais et reconnaissant le plein engagement de l'UNITA dans le processus de paix;

8. souligne à ce propos un nombre de défis à moyen et à long terme, tels que la réinsertion dans la société d'anciens soldats gouvernementaux et de l'UNITA et de leurs familles et la réinstallation des civils déplacés par la guerre et la reconstruction, qui doivent être relevés par l'Angola; note que ces tâches devront désormais être traitées dans le cadre du processus de réconciliation nationale adopté par les deux parties;

9. prend acte de la réunification de l'UNITA, en tant que parti politique non armé et librement réorganisé;

10. croit que la consolidation de la paix en Angola dépend également du rétablissement du processus électoral et de la pleine normalisation d'institutions démocratiques, libres et plurielles, de la garantie des droits de l'homme, du respect de la loi, de l'indépendance des tribunaux, de la neutralité et l'impartialité de l'administration publique, du fonctionnement correct de l'État et de la justice sociale;

11. salue dans ce contexte les engagements pris par le Président de la République et le gouvernement pour assurer la légitimité démocratique des institutions nationales en organisant dès que possible des élections locales et nationales, libres et pluralistes; demande à la Commission de contribuer à fournir l'aide internationale nécessaire à cet effet;

12. estime en outre que la paix, la réconciliation et la démocratie en Angola nécessitent l'engagement de tous les Angolais dans un dialogue global qui regroupe et engage sérieusement tous les partis politiques sur la base de leur représentativité, ainsi que la société civile et les autorités traditionnelles et religieuses;

13. invite la Commission à prévoir dans ses programmes d'aide à l'Angola la participation de la société civile et des églises au processus de réconciliation nationale, ainsi que des programmes de formation à la citoyenneté dans le cadre de la consolidation démocratique;

14. demande à la Commission et au Conseil ACP-UE d'appuyer les programmes de déminage, d'assistance humanitaire et de réintégration sociale des déplacés, des démobilisés, des mutilés et des orphelins ainsi que l'organisation d'une Conférence internationale de donateurs pour l'aide humanitaire et la reconstruction de l'Angola après le retour de la paix;

15. presse la Commission et la communauté internationale de consentir des financements supplémentaires pour réhabiliter les infrastructures détruites pendant la guerre ainsi que pour relancer l'activité économique, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, de façon à permettre à la population de moins dépendre de l'aide alimentaire;

16. se réjouit des engagements pris par le Président de la République et des demandes du leader de la majorité parlementaire en faveur de la lutte contre la corruption; encourage les autorités à mener ce combat jusqu'au bout avec détermination;

17. invite le gouvernement angolais et ses partenaires industriels et commerciaux, dans le respect des recommandations du FMI, à établir des mécanismes pour la gestion transparente et responsable des ressources naturelles de l'Angola;

18. soutient les propositions des Nations unies visant à poursuivre, après la fin du mandat de l'UNMA (Mission des Nations unies en Angola), la surveillance étroite exercée sur la situation humanitaire et le respect des droits de l'homme dans tout le territoire du pays;

Lesotho

19. se félicite de la position adoptée par le gouvernement du Lesotho contre le trafic d'influences et la corruption; espère que cet exemple sera suivi par d'autres pays d'Afrique australe;

20. demande à la Commission de fournir au gouvernement du Lesotho le soutien financier nécessaire pour lui permettre de poursuivre les procès jusqu'à leur terme;

Bonne gouvernance

21. soutient sans réserve tous ceux qui luttent contre la corruption, en particulier le Président Mwanawasa de la Zambie;

22. demande à la Commission européenne et aux gouvernements des États membres de l'Union européenne d'honorer leurs engagements en faveur d'une bonne gouvernance et d'apporter une aide financière et technique et leur coopération aux pays en développement qui souhaitent dissuader, empêcher ou punir les pratiques de corruption dans les procédures de passation des marchés publics de travaux;

Crise alimentaire

23. fait part de sa profonde préoccupation face aux désastres humanitaires imminents en Afrique australe et demande à l'UE et aux autres donateurs de répondre rapidement et substantiellement à la campagne d'alerte à la famine en Afrique lancée par le Programme alimentaire mondial et d'intensifier une aide alimentaire et humanitaire dans la région, ainsi que de soutenir les efforts à plus long terme pour assurer la sécurité alimentaire;

24. soutient la position du gouvernement zambien qui a refusé l'aide alimentaire à partir d'organismes génétiquement modifiés en vertu du principe de précaution afin de protéger les fermiers zambiens, la production agricole du pays et les perspectives d'exportation;

25. considère que le protocole de Cartagène sur la biosécurité consacre le droit souverain des pays d'être informés et de prendre des mesures de précaution concernant les importations d'OGM;

26. réaffirme que le droit à l'alimentation est un droit de l'homme fondamental et que le fait d'accepter ou de refuser une aide alimentaire génétiquement modifiée est un droit souverain des pays bénéficiaires;

27. met en garde contre le coût global énorme - en termes de conflit, de situations d'urgence récurrentes, de crime international, de trafic de drogue, de stagnation économique, de migration clandestine et de décès prématurés - engendré par le fait que la faim ne soit pas éradiquée;

28. demande que l'UE et les autres donateurs abordent de toute urgence les conséquences socio-économiques désastreuses de la pandémie du VIH/SIDA dans la région d'Afrique australe, et accélèrent le lent versement des montants prévus par le Fonds mondial pour le VIH/SIDA;

29. fait part de sa profonde préoccupation persistante devant l'ampleur de la crise alimentaire à laquelle se trouvent confrontés certains pays d'Afrique australe;

30. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Union africaine, à la SADC ainsi qu'aux gouvernements de l'Angola et d'Afrique du Sud.

(1) Adoptée par l'Assemblée parlementaire ACP-EU le 3 avril 2003 à Brazzaville (République du Congo).