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ACTE FINAL

LES PLENIPOTENTIAIRES

DE SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,

DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ,

DU PRESIDENT D'IRLANDE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,

DE SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,

DE SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,

DE SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,

ET DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

D'UNE PART , ET

LES PLENIPOTENITAIRES

DU CHEF D'ETAT DES BAHAMAS ,

DU CHEF D'ETAT DE BARBADE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAP-VERT ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ,

DU PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES DE L'ETAT INDEPENDANT DE LA DOMINIQUE ,

DU PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATIF MILITAIRE PROVISOIRE ET DU CONSEIL DES MINISTRES ET COMMANDANT EN CHEF DE L'ARMEE REVOLUTIONNAIRE DE L'ETHIOPIE ,

DE SA MAJESTE LA REINE DE FIDJI ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAIESE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU GHANA ,

DU CHEF D'ETAT DE GRENADE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ,

DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DE LA GUINEE-BISSAU ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUYANE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA ,

DU CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE KIRIBATI ,

DE SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME DU LESOTHO ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ,

DE SA MAJESTE LA REINE DE L'ILE MAURICE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ,

DU CHEF DU GOUVERNEMENT FEDERAL DU NIGERIA ,

DU CHEF DE L'ETAT INDEPENDANT DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SAINTE-LUCIE ,

DU CHEF D'ETAT DES SAMOA OCCIDENTALES ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME ET PRINCE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE ,

DU PRESIDENT DE L'ETAT INDEPENDANT DES ILES SALOMON ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SOMALIE , PRESIDENT DU CONSEIL REVOLUTIONNAIRE SUPREME ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU SOUDAN ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SURINAM ,

DE SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME DU SWAZILAND ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ,

DE SA MAJESTE LE ROI TAUFA'AHAU TUPOU IV DE TONGA ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TRINITE ET TOBAGO ,

DE SA MAJESTE LA REINE DE TUVALU ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE ,

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE ,

REUNIS A LOME , LE 31 OCTOBRE 1979 , POUR LA SIGNATURE DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME , ONT ARRETE LES TEXTES SUIVANTS :

LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME ,

AINSI QUE LES PROTOCOLES SUIVANTS :

PROTOCOLE N 1 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ,

PROTOCOLE N 2 RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ,

PROTOCOLE N 3 SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES ,

PROTOCOLE N 4 SUR LES BANANES ,

PROTOCOLE N 5 RELATIF AU RHUM ,

PROTOCOLE N 6 RELATIF AU REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE DANS LES ETATS ACP AUX MARCHES FINANCES PAR LA COMMUNAUTE ,

PROTOCOLE N 7 REPRENANT LE TEXTE DU PROTOCOLE N 3 SUR LE SUCRE ACP FIGURANT DANS LA CONVENTION DE LOME SIGNEE LE 28 FEVRIER 1975 ET LES DECLARATIONS CORRESPONDANTES ANNEXEES A CETTE CONVENTION .

LES PLENIPOTENTIAIRES DES ETATS MEMBRES ET LES PLENIPOTENTIAIRES DES ETATS ACP ONT EN OUTRE ARRETE LE TEXTE DE L'ACCORD RELATIF AUX PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER .

LES PLENIPOTENTIAIRES DES ETATS MEMBRES ET DE LA COMMUNAUTE ET LES PLENIPOTENTIAIRES DES ETATS ACP ONT EGALEMENT ARRETE LE TEXTE DES DECLARATIONS ENUMEREES CI-APRES ET ANNEXEES AU PRESENT ACTE FINAL :

1 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE A LA PRESENTATION DE LA CONVENTION AU GATT ( ANNEXE I ) ,

2 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AU REGIME D'ACCES AUX MARCHES DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER DES PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS ACP VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE LA CONVENTION ( ANNEXE II ) ,

3 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLES 9 ET 11 DE LA CONVENTION ( ANNEXE III ) ,

4 . DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( ANNEXE IV ) ,

5 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AUX ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE BOTSWANA , LE LESOTHO ET LE SWAZILAND ( ANNEXE V ) ,

6 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLE 46 PARAGRAPHE 3 DE LA CONVENTION ( ANNEXE VI ) ,

7 . DECLARATION COMMUNE SUR LA CONCERTATION ACP-CEE EN CAS D'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE STABILISATION DES RECETTES D'EXPORTATION A L'ECHELLE MONDIALE ( ANNEXE VII ) ,

8 . DECLARATION COMMUNE SUR L'ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS MINIERS ( ANNEXE VIII ) ,

9 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLE 64 DE LA CONVENTION ( ANNEXE IX ) ,

10 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE ( ANNEXE X ) ,

11 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLE 82 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XI ) ,

12 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLE 131 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XII ) ,

13 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLE 132 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XIII ) ,

14 . DECLARATION COMMUNE REPRODUISANT LE TEXTE DES ARTICLES 24 A 27 DU PROTOCOLE N 2 DE LA CONVENTION ACP-CEE DE LOME VISE A L'ARTICLE 142 DE LA PRESENTE CONVENTION , AINSI QUE DE LA DECLARATION COMMUNE RELATIVE A L'ARTICLE 26 DUDIT PROTOCOLE ( ANNEXE XIV ) ,

15 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AUX TRAVAILLEURS RESSORTISSANTS DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES RESIDANT LEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE OU D'UN ETAT ACP ( ANNEXE XV ) ,

16 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE A LA REPRESENTATION DES GROUPEMENTS ECONOMIQUES REGIONAUX ( ANNEXE XVI ) ,

17 . DECLARATION COMMUNE AD ARTICLE 185 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XVII ) ,

18 . DECLARATION COMMUNE SUR LA PECHE MARITIME ( ANNEXE XVIII ) ,

19 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AUX TRANSPORTS MARITIMES ( ANNEXE XIX ) ,

20 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AU PROTOCOLE N 1 ( ANNEXE XX ) ,

21 . DECLARATION COMMUNE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS HALIEUTIQUES ( ANNEXE XXI ) ,

22 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE AU PROTOCOLE N 5 ( ANNEXE XXII ) ,

23 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE A L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N 5 ( ANNEXE XXIII ) ,

24 . DECLARATION COMMUNE RELATIVE A L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE N 5 ( ANNEXE XXIV ) .

LES PLENIPOTENTIAIRES DES ETATS ACP ONT PRIS ACTE DES DECLARATIONS ENUMEREES CI-APRES ET ANNEXEES AU PRESENT ACTE FINAL :

1 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE SUR LA LIBERALISATION DES ECHANGES ( ANNEXE XXV ) ,

2 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXVI ) ,

3 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 3 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXVII ) ,

4 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXVIII ) ,

5 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 12 PARAGRAPHE 3 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXIX ) ,

6 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 21 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXX ) ,

7 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 95 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXXI ) ,

8 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE AD ARTICLE 95 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXXII ) ,

9 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE A L'ARTICLE 156 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXXIII ) ,

10 . DECLARATION DU REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVE A LA DEFINITION DES RESSORTISSANTS ALLEMANDS ( ANNEXE XXXIV ) ,

11 . DECLARATION DU REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION A BERLIN DE LA CONVENTION ( ANNEXE XXXV ) ,

12 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AUX ARTICLES 30 ET 31 DU PROTOCOLE N 1 ( ANNEXE XXXVI ) ,

13 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AU PROTOCOLE N 1 SUR L'ETENDUE DES EAUX TERRITORIALES ( ANNEXE XXXVII ) ,

14 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AU PROTOCOLE N 2 ( ANNEXE XXXVIII ) ,

15 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AU PROTOCOLE N 2 SUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ( ANNEXE XXXIX ) ,

16 . DECLARATION DE LA COMMUNAUTE CONCERNANT LE PROTOCOLE N 3 ( ANNEXE XL ) .

LES PLENIPOTENTIAIRES DES ETATS MEMBRES ET DE LA COMMUNAUTE ONT PRIS ACTE DES DECLARATIONS ENUMEREES CI-APRES ET ANNEXEES AU PRESENT ACTE FINAL :

1 . DECLARATION DES ETATS ACP RELATIVE A L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XLI ) ,

2 . DECLARATION DES ETATS ACP CONCERNANT LE SYSTEME APPLICABLE AUX PRODUITS MINERAUX ( ANNEXE XLII ) ,

3 . DECLARATION DES ETATS ACP RELATIVE A L'ARTICLE 95 DE LA CONVENTION ( ANNEXE XLIII ) ,

4 . DECLARATION DES ETATS ACP SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA PECHE ( ANNEXE XLIV ) .

TIL BEKRAEFTELSE AF DETTE HAR DE UNDERTEGNEDE BEFULDMAEGTIGEDE SAT DERES UNDERSKRIFTER UNDER DENNE SLUTAKT .

ZU URKUND DESSEN HABEN DIE UNTERZEICHNETEN BEVOLLMAECHTIGTEN IHRE UNTERSCHRIFTEN UNTER DIESE SCHLUSSAKTE GESETZT .

IN WITNESS WHEREOF , THE UNDERSIGNED PLENIPOTENTIARIES HAVE AFFIXED THEIR SIGNATURES BELOW THIS FINAL ACT .

EN FOI DE QUOI , LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES ONT APPOSE LEURS SIGNATURES AU BAS DU PRESENT ACTE FINAL .

IN FEDE DI CHE , I PLENIPOTENZIARI SOTTOSCRITTI HANNO APPOSTO LE LORO FIRME IN CALCE AL PRESENTE ATTO FINALE .

TEN BLIJKE WAARVAN DE ONDERGETEKENDE GEVOLMACHTIGDEN HUN HANDTEKENING ONDER DEZE SLOTAKTE HEBBEN GESTELD .

UDFAERDIGET I LOME , DEN ENOGTREDIVTE OKTOBER NITTEN HUNDREDE OG NIOGHALVFJERDS .

GESCHEHEN ZU LOME AM EINUNDDREISSIGSTEN OKTOBER NEUNZEHNHUNDERTNEUNUNDSIEBZIG .

DONE AT LOME ON THE THIRTY-FIRST DAY OF OCTOBER IN THE YEAR ONE THOUSAND NINE HUNDRED AND SEVENTY-NINE .

FAIT A LOME , LE TRENTE ET UN OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX-NEUF .

FATTO A LOME , ADDI TRENTUNO OTTOBRE MILLENOVECENTOSETTANTANOVE .

GEDAAN TE LOME , DE EENENDERTIG OKTOBER NEGENTIENHONDERD NEGENENZEVENTIG .

POUR SA MAJESTE LE ROI DES BELGES

VOOR ZIJNE MAJESTEIT DE KONING DER BELGEN

FOR HENDES MAJESTAET DRONNINGEN AF DANMARK

FUER DEN PRAESIDENTEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

FOR THE PRESIDENT OF IRELAND

PER IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA I ITALIANA

POUR SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG

VOOR HARE MAJESTEIT DE KONINGIN DER NEDERLANDEN

FOR HER MAJESTY THE QUEEN OF THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND

FOR RAADET FOR DE EUROPAEISKE FAELLESSKABER

FUER DEN RAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN

FOR THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES

POUR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

PER IL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE

VOOR DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN

FOR THE HEAD OF STATE OF THE BAHAMAS

FOR THE HEAD OF STATE OF BARBADOS

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF BOTSWANA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF CAPE VERDE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

FOR THE PRIME MINISTER AND MINISTER OF EXTERNAL AFFAIRS OF THE INDEPENDENT STATE OF DOMINICA

FOR THE CHAIRMAN OF THE PROVISIONAL MILITARY ADMINISTRATIVE COUNCIL AND OF THE COUNCIL OF MINISTERS AND COMMANDER IN CHIEF OF THE REVOLUTIONARY ARMY OF ETHIOPIA

FOR HER MAJESTY THE QUEEN OF FIJI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF THE GAMBIA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF GHANA

FOR THE HEAD OF STATE OF GRENADA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DE LA GUINEE-BISSAU

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF GUYANA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA

FOR THE HEAD OF STATE OF JAMAICA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF KENYA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF KIRIBATI

FOR HIS MAJESTY THE KING OF THE KINGDOM OF LESOTHO

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF LIBERIA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF MALAWI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

POUR SA MAJESTE LA REINE DE L'ILE MAURICE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER

FOR THE HEAD OF THE FEDERAL GOVERNMENT OF NIGERIA

FOR THE HEAD OF THE INDEPENDENT STATE OF PAPUA NEW GUINEA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SAINT LUCIA

FOR THE HEAD OF STATE OF WESTERN SAMOA

FOR THE PRESIDENT OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF SAO TOME AND PRINCIPE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SIERRA LEONE

FOR THE PRESIDENT OF THE INDEPENDENT STATE OF SOLOMON ISLANDS

FOR THE PRESIDENT OF THE SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC ,

PRESIDENT OF THE SUPREME REVOLUTIONARY COUNCIL

FOR THE PRESIDENT OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE SUDAN

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SURINAM

FOR HIS MAJESTY THE KING OF THE KINGDOM OF SWAZILAND

FOR THE PRESIDENT OF THE UNITED REPUBLIC OF TANZANIA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

FOR HIS MAJESTY KING TAUFA'AHAU TUPOU IV OF TONGA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF TRINIDAD AND TOBAGO

FOR HER MAJESTY THE QUEEN OF TUVALU

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF UGANDA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF ZAMBIA