PROTOCOLE concernant le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA),

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

d'autre part,

CONSIDÉRANT que la Communauté économique européenne (CEE) et la république populaire de Pologne ont conclu le 1er décembre 1989 un accord (1) concernant le commerce et la coopération commerciale et économique pour les domaines relevant de cette Communauté,

POURSUIVANT les mêmes objectifs et désireux de trouver pour les domaines relevant de la CECA des solutions analogues,

SOUHAITANT compléter l'accord susmentionné afin d'appliquer les mêmes règles et principes pour les domaines couverts par le traité CECA,

PRENANT EN COMPTE les développements intervenus depuis la conclusion de cet accord et notamment la suppression par la Communauté des restrictions quantitatives spécifiques visant les produits couverts par le traité CEE et originaires de Pologne,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article premier

Les articles 1er, 2, 3 paragraphe 2, 5 et 13 à 21 de l'accord entre la CEE et la république populaire de Pologne, conclu le 1er décembre 1989 et concernant le commerce et la coopération commerciale et économique s'appliquent également aux domaines couverts par le traité CECA.

Article 2

Chaque partie contractante accorde aux importations des produits de l'autre partie le degré de libéralisation le plus élevé qu'elle applique généralement aux pays tiers, en tenant compte des dispositions du GATT et du protocole d'accession de la république populaire de Pologne à celui-ci.

À cet effet, les restrictions quantitatives à l'importation dans certains États membres mentionnés en annexe des produits originaires de Pologne relevant du traité CECA qui y sont énumérés sont éliminées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole.

Article 3

Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité CECA est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire de la république de Pologne, d'autre part.

Article 4

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet (2). Il cesse d'être applicable au cas où l'accord visé à l'article 1er expire ou est dénoncé.

Article 5

L'annexe au présent protocole en fait partie intégrante.

Article 6

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et polonaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1991.

Pour la Communauté européenne

du charbon et de l'acier

Horst KRENZLER

Directeur général des relations extérieures

Pour la république de Pologne

Jan KULAKOWSKI

Chef de la mission de Pologne

auprès des Communautés européennes

(1) JO no L 339 du 22. 11. 1989.(2) Les parties contractantes se sont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet le 24 octobre 1991.

ANNEXE

ALLEMAGNE

Catégorie fonte

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 20 00

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

Catégorie produits sidérurgiques

Code NC

ex 7208 11 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 12 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 13 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 21 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 22 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 95

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 23 98

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 32 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

Code NC

ex 7208 42 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 12 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 13 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 22 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 23 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 32 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 33 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 42 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7209 43 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 12 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés

ex 7211 19 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 19 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 22 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés

ex 7211 29 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 29 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7211 30 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7211 41 10

-d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7211 49 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carboneet d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm

ex 7214 20 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7216 21 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 22 00

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 31 19

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 31 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 32 19

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 32 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 40 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 40 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 50 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7216 50 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

BENELUX

Catégorie coils

Code NC

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 95

ex 7208 12 98

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 95

ex 7208 13 98

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 2110

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 95

ex 7208 22 98

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 95

ex 7208 23 98

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 91

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 99

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7211 12 10

-enroulés

ex 7211 19 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7211 22 10

-enroulés

ex 7211 29 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7220 11 00

-enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7225 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7226 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

Autres produits sidérurgiques

Code NC

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 24 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 32 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 33 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 34 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 35 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 30

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 51

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 59

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 42 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 43 99

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 44 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 45 90

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7208 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

Code NC

ex 7209 33 10

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 11 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 11

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 19

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 20 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 31 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 39 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 41 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 49 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 50 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 21

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 29

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 31

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 33

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 35

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 39

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7211 12 10

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 12 90

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

-non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

ex 7211 22 10

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 22 90

-non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

-non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ex 7211 30 10

-d'une épaisseur inférieure à 3 mm

-dits «magnétiques»

Code NC

ex 7211 41 10

-d'une épaisseur inférieure à 3 mm

-dits «magnétiques»

ex 7211 41 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 49 10

-d'une épaisseur inférieure à 3 mm

-dits «magnétiques»

ex 7212 10 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 10 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 21 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 29 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 30 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 40 10

-contenant en poids moins de 0,6% de carbone

ex 7212 60 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

ex 7216 31 11

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7219 14 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7219 14 90

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7219 21 11

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 19

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

Code NC

ex 7219 22 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7219 90 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7220 11 00

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 20 10

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7225 10 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

ex 7225 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7225 20 30

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 40 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 50 10

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7225 50 90

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7225 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7226 10 10

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 31

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7226 91 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 92 10

-d'une épaisseur de moins de 3 mm

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

Code NC

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 30 80

ex 7228 70 10

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

-contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7301 10 00

Catégorie fonte

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 10 30

ex 7201 20 00

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7201 30 10

ex 7201 30 90

ex 7202 99 11

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7203 90 00

-autres qu'en masses

ITALIE

Catégorie coils

Code NC

ex 7208 11 00

ex 7208 12 10

ex 7208 12 91

ex 7208 12 95

ex 7208 12 98

ex 7208 13 10

ex 7208 13 91

ex 7208 13 95

ex 7208 13 98

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 21 10

ex 7208 21 90

ex 7208 22 10

ex 7208 22 91

ex 7208 22 95

ex 7208 22 98

ex 7208 23 10

ex 7208 23 91

ex 7208 23 95

ex 7208 23 98

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7208 24 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7211 12 10

-enroulés

ex 7211 19 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7211 22 10

-enroulés

ex 7211 29 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7219 11 10

ex 7219 11 90

ex 7219 12 10

ex 7219 12 90

ex 7219 13 10

ex 7219 13 90

ex 7219 14 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7220 11 00

-enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7225 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7226 10 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 10

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés, d'une largeur excédant 500 mm

Autres produits sidérurgiques

Code NC

ex 7208 14 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 14 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 14 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 10

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 91

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 24 99

-d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm

ex 7208 32 10

ex 7208 32 30

ex 7208 32 51

ex 7208 32 59

ex 7208 32 91

ex 7208 32 99

ex 7208 33 10

ex 7208 33 91

ex 7208 33 99

ex 7208 34 10

ex 7208 34 90

ex 7208 35 10

ex 7208 35 90

ex 7208 42 10

ex 7208 42 30

ex 7208 42 51

ex 7208 42 59

ex 7208 42 91

ex 7208 42 99

ex 7208 43 10

ex 7208 43 91

ex 7208 43 99

ex 7208 44 10

ex 7208 44 90

ex 7208 45 10

ex 7208 45 90

ex 7208 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7209 11 00

ex 7209 12 10

ex 7209 12 90

ex 7209 13 10

ex 7209 13 90

ex 7209 14 10

ex 7209 14 90

ex 7209 21 00

ex 7209 22 10

ex 7209 22 90

ex 7209 23 10

ex 7209 23 90

ex 7209 24 10

ex 7209 24 91

ex 7209 24 99

ex 7209 31 00

ex 7209 32 10

ex 7209 32 90

ex 7209 33 10

Code NC

ex 7209 33 90

ex 7209 34 10

ex 7209 34 90

ex 7209 41 00

ex 7209 42 10

ex 7209 42 90

ex 7209 43 10

ex 7209 43 90

ex 7209 44 10

ex 7209 44 90

ex 7209 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 11 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 11

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 12 19

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 20 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 31 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 39 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 41 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 49 10

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 50 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 60 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 21

-simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 70 29

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 31

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 33

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 35

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7210 90 39

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7211 12 10

-non enroulés

ex 7211 12 90

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 19 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 19 91

ex 7211 19 99

ex 7211 22 10

-non enroulés

ex 7211 22 90

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 29 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7211 29 91

ex 7211 29 99

ex 7211 30 10

ex 7211 41 10

ex 7211 41 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm

ex 7211 49 10

Code NC

ex 7212 10 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 10 91

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 21 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 29 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 30 11

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 40 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7212 60 91

-d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

ex 7213 10 00

ex 7213 20 00

ex 7213 31 00

ex 7213 39 00

ex 7213 41 00

ex 7213 49 00

ex 7213 50 10

ex 7213 50 90

ex 7214 20 00

ex 7214 30 00

ex 7214 40 10

ex 7214 40 91

ex 7214 40 99

ex 7214 50 10

ex 7214 50 91

ex 7214 50 99

ex 7214 60 00

ex 7215 90 10

-en aciers de décolletage

ex 7216 10 00

ex 7216 21 00

ex 7216 22 00

ex 7216 31 11

ex 7216 31 19

ex 7216 31 91

ex 7216 31 99

ex 7216 32 11

ex 7216 32 19

ex 7216 32 91

ex 7216 32 99

ex 7216 33 10

ex 7216 33 90

ex 7216 40 10

ex 7216 40 90

ex 7216 50 10

ex 7216 50 90

ex 7216 90 10

-contenant en poids moins de 0,6 % de carbone

-en aciers de décolletage

ex 7219 14 10

-autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 14 90

-autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7219 21 11

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 19

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 21 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 22 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7219 23 10

ex 7219 23 90

ex 7219 24 10

ex 7219 24 90

Code NC

ex 7219 31 10

ex 7219 31 90

ex 7219 32 10

ex 7219 32 90

ex 7219 33 10

ex 7219 33 90

ex 7219 34 10

ex 7219 34 90

ex 7219 35 10

ex 7219 35 90

ex 7219 90 11

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7219 90 19

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7220 11 00

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 12 00

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7220 20 10

ex 7221 00 10

ex 7221 00 90

ex 7222 10 11

ex 7222 10 19

ex 7222 10 51

ex 7222 10 59

ex 7222 10 99

ex 7222 30 10

ex 7222 40 11

ex 7222 40 19

ex 7222 40 30

ex 7225 10 10

-non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 10 91

ex 7225 10 99

ex 7225 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm

ex 7225 20 30

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7225 30 00

-d'une épaisseur de moins de 1,5 mm

ex 7225 40 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 30

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 50

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées

ex 7225 40 70

ex 7225 40 90

ex 7225 50 10

ex 7225 50 90

ex 7225 90 10

-simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire

ex 7226 10 10

-autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 10 30

ex 7226 20 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 20 31

ex 7226 91 10

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 91 90

-autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm

ex 7226 92 10

ex 7227 10 00

ex 7227 20 00

ex 7227 90 10

Code NC

ex 7227 90 30

ex 7227 90 80

ex 7228 10 10

ex 7228 10 30

ex 7228 20 11

ex 7228 20 19

ex 7228 20 30

ex 7228 30 10

ex 7228 30 30

ex 7228 30 80

ex 7228 60 10

ex 7228 70 10

ex 7228 70 31

ex 7228 80 10

ex 7228 80 90

-contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7301 10 00

Catégorie fonte

Code NC

ex 7201 10 19

ex 7201 10 30

ex 7201 20 00

-contenant en poids plus de 1 % de silicium

ex 7201 30 10

ex 7201 30 90

FRANCE

Code NC

2701 12 10

2704 00 19

2704 00 30

2701 11 10

2701 11 90

2701 12 90

2701 19 00

2701 29 00

2702 10 00

2702 20 00