132/2007

26.10.2007

10.4.2008 JO L 100, p. 1 Supplément EEE no 19, p. 1

Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Règlement (CE) no 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Règlement (CE) no 1962/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 en application de l’article 37 de l’acte d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/82/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/97/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/99/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/101/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/102/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/107/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/108/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 90/377/CEE et 2001/77/CE dans le domaine de l'énergie en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/109/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Décision 2006/800/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie Décision 2006/802/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie Décision 2006/924/CE de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil Décision 2006/926/CE de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant la décision 2001/881/CE, en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Décision 2007/13/CE de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant la décision 2002/459/CE en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé Traces en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Décision 2007/16/CE de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine obtenus en Bulgarie et en Roumanie Décision 2007/17/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 90/539/CEE du Conseil Décision 2007/18/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse en application de la directive 2003/85/CE du Conseil Décision 2007/19/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d’intervention pour la lutte contre la peste porcine classique en application de la directive 2001/89/CE du Conseil Décision 2007/24/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle Décision 2007/69/CE de la Commission du 18 décembre 2006 autorisant la Roumanie à différer l'application de certaines dispositions de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles Décision 2007/136/CE de la Commission du 23 février 2007 fixant des mesures transitoires pour l’application à la Bulgarie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil Décision 2007/228/CE de la Commission du 11 avril 2007 fixant des mesures transitoires pour l’application à la Roumanie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil Décision 2007/329/CE de la Commission du 2 mai 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation aux dispositions de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des semences des variétés de Helianthus annuus n’ayant pas passé le test de résistance à Orobanche spp., liées à l’adhésion de la Bulgarie