ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

RÉSOLUTION () sur la situation au Burundi

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Burundi,

- vu les déclarations du Conseil sur le Burundi, notamment celles du 26 juillet et du 19 août 1996,

A. consternée par le coup d'État perpétré le 25 juillet 1996 contre les autorités civiles démocratiquement élues en juin 1993,

B. profondément préoccupée par l'instabilité qui persiste au Burundi et par la récente recrudescence des combats qui a suivi le coup d'État militaire du major Buyoya,

C. dénonçant la coercition toujours maintenue sur le président Sylvestre Ntibantunganya,

D. profondément choquée par l'assassinat de l'archevêque de Gitega, Mgr Ruhuna, lors d'une embuscade tendue à Gitega le 9 septembre 1996, qui a fait deux autres victimes,

E. profondément préoccupée par le fait que les différentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont quitté le pays,

F. convaincue que la situation politique doit trouver au Burundi une solution générale, avec la participation de toutes les composantes politiques de la société, dont les rebelles mêmes ne soient pas exclus, afin de mettre un terme à l'escalade de la violence, de promouvoir la stabilité et de rétablir la démocratie dans le pays,

G. considérant qu'à la suite de ce coup d'État, les chefs de la région ont infligé des sanctions économiques au Burundi afin de contraindre le major Buyoya à négocier avec les rebelles hutus pour mettre fin à une guerre civile ethnique qui, d'après les estimations, a fait 150 000 morts au cours des trois dernières années,

H. soulignant les responsabilités des pays voisins qui continuent à tolérer la réorganisation de bandes extrémistes et le commerce illicite des armes,

1. condamne avec fermeté le coup d'État du 25 juillet 1996, par lequel le major Pierre Buyoya a accédé au pouvoir et demande le plein rétablissement de l'État de droit et de l'ordre constitutionnel au Burundi;

2. lance un appel à toutes les parties concernées pour qu'un cessez-le-feu puisse intervenir immédiatement, afin d'instaurer la sécurité dans tout le pays et de faciliter le dialogue politique, et les invite à entamer des discussions directes en s'associant aux efforts de pacification de M. Julius Nyerere, notamment sur les questions institutionnelles, y compris la réforme des forces armées et de sécurité et celle de l'appareil judiciaire;

3. demande aux institutions européennes compétentes et aux États membres de ne pas reconnaître l'autorité du nouveau régime en place à Bujumbura, mais de s'efforcer d'établir le dialogue et de restaurer un climat de confiance et de sécurité;

4. appuie pleinement les efforts de paix déployés par les chefs de la région, par l'OUA et par M. Julius Nyerere, ancien Président de Tanzanie, et les engage à continuer sur cette voie;

5. se félicite des pressions déjà exercées sur le régime de M. Buyoya par la communauté internationale, et soutient l'embargo décrété par les pays africains voisins du Burundi jusqu'à ce que la légalité constitutionnelle ait été rétablie;

6. insiste pour que cet embargo soit étendu aux armes et aux munitions;

7. condamne vigoureusement l'assassinat de l'archevêque du Burundi, Mgr Ruhuna, et de deux autres personnes, perpétré lors de l'embuscade de Gitega, et invite les autorités locales à poursuivre en justice les coupables de ces assassinats; rappelle à ce propos que toutes les enquêtes sur les assassinats du personnel humanitaire et religieux étranger, notamment des trois délégués de la CICR et des trois missionnaires italiens, sont demeurées à ce jour sans résultat;

8. demande avec insistance que le Conseil de sécurité des Nations unies agisse pour donner suite à la demande de son secrétaire général relative à la création d'une force de prévention au Burundi;

9. se félicite de l'intention manifestée par certains pays africains de contribuer, par l'envoi de troupes, à la création de cette force;

10. avertit les gouvernements des pays voisins que, s'ils ne mettent pas un terme à tout soutien - financier, logistique, militaire ou politique - aux extrémistes burundais, leurs relations avec l'Union européenne en seront affectées;

11. exige que les personnes impliquées, d'après le rapport publié par la Commission d'enquête des Nations unies, dans l'assassinat du président Ndadaye soient remises sans retard à la justice;

12. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au gouvernement du Burundi et des autres États signataires de la Convention de Lomé, ainsi qu'aux Secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA.