Décision du Comité mixte de l'EEE

n° 131/2001

du 23 novembre 2001

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001(1).

(2) 9 actes concernant des contrôles doivent être intégrés à l'accord.

(3) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.

Article 2

Les textes des décisions 2000/301/CE(2), 2000/345/CE(3), 2000/350/CE(4), 2000/371/CE(5), 2000/372/CE(6), 2000/374/CE(7), 2000/382/CE(8), 2000/431/CE(9) et du règlement (CE) n° 1606/2000(10) en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(11).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 6.

(2) JO L 97 du 19.4.2000, p. 16.

(3) JO L 121 du 23.5.2000, p. 9.

(4) JO L 124 du 25.5.2000, p. 58.

(5) JO L 134 du 7.6.2000, p. 34.

(6) JO L 134 du 7.6.2000, p. 35.

(7) JO L 135 du 8.6.2000, p. 27.

(8) JO L 139 du 10.6.2000, p. 41.

(9) JO L 170 du 11.7.2000, p. 15.

(10) JO L 185 du 25.7.2000, p. 16.

(11) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.

ANNEXE

La partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit.

1. Le tiret suivant est ajouté au point 71 (règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission):

- 32000 R 1606: règlement (CE) n° 1606/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 185 du 25.7.2000, p. 16).

2. Le texte suivant est ajouté au point 78 (décision 98/272/CE de la Commission): ,

modifiée par:

- 32000 D 0374: décision 2000/374/CE de la Commission du 5 juin 2000 (JO L 135 du 8.6.2000, p. 27).

3. Les tirets suivants sont ajoutés au point 86 (décision 98/653/CE de la Commission):

- 32000 D 0345: décision 2000/345/CE de la Commission du 22 mai 2000 (JO L 121 du 23.5.2000, p. 9),

- 32000 D 0371: décision 2000/371/CE de la Commission du 6 juin 2000 (JO L 134 du 7.6.2000, p. 34),

- 32000 D 0372: décision 2000/372/CE de la Commission du 6 juin 2000 (JO L 134 du 7.6.2000, p. 35).

4. Le tiret suivant est ajouté au point 90 (décision 1999/766/CE de la Commission):

- 32000 D 0431: décision 2000/431/CE de la Commission du 7 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 15).

5. Le texte du point 99 (décision 1999/788/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:

32000 D 0301: décision 2000/301/CE de la Commission du 18 avril 2000 abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale (JO L 97 du 19.4.2000, p. 16).

6. Le tiret suivant est ajouté au point 100 (décision 1999/789/CE de la Commission):

- 32000 D 0382: décision 2000/382/CE de la Commission du 8 juin 2000 (JO L 139 du 10.6.2000, p. 41).

7. Le point suivant est inséré après le point 102 (décision 2000/149/CE de la Commission):

103. 32000 D 0350: décision de la Commission 2000/350/EC du 2 mai 2000 sur la surveillance épidémiologique de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter la propagation de la maladie (JO L 124 du 25.5.2000, p. 58).

8. Le texte du point 64 (décision 97/534/CE de la Commission) est supprimé.