Position tarifaire de la Suisse Désignation des marchandises Droit de douane applicable (en francs suisses/100 kg brut) Quantité annuelle en poids net (tonnes)

0101 90 95 Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes) 0 100 têtes

0204 50 10 Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée 40 100

0207 14 81 Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées 15 2 100

0207 14 91 Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés 15 1 200

0207 27 81 Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées 15 800

0207 27 91 Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés 15 600

0207 33 11 Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés 15 700

0207 34 00 Foies gras de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, frais ou réfrigérés 9,5 20

0207 36 91 Morceaux et abats comestibles de canards, oies ou pintades des espèces domestiques, congelés (à l’exclusion des foies gras) 15 100

0208 10 00 Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés 11 1 700

0208 90 10 Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers) 0 100

ex ex 0210 11 91 Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés droit nul 1 000 (1)

ex ex 0210 19 91 Morceau de côtelette sans os, saumuré et fumé droit nul

0210 20 10 Viandes séchées de l’espèce bovine droit nul 200 (2)

ex ex 0407 00 10 Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles, frais, conservés ou cuits 47 150

ex ex 0409 00 00 Miel naturel d’acacia 8 200

ex ex 0409 00 00 Miel naturel, autre (sauf acacia) 26 50

0602 10 00 Boutures non racinées et greffons droit nul illimitée

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative): droit nul (3)

0602 20 11 — greffés, à racines nues

0602 20 19 — greffés, avec motte

0602 20 21 — non greffés, à racines nues

0602 20 29 — non greffés, avec motte

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative droit nul (3)

0602 20 31 — greffés, à racines nues

0602 20 39 — greffés, avec motte

0602 20 41 — non greffés, à racines nues

0602 20 49 — non greffés, avec motte

Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles: droit nul illimitée

0602 20 51 — à racines nues

0602 20 59 — autres qu’à racines nues

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues: droit nul (3)

0602 20 71 — de fruits à pépins

0602 20 72 — de fruits à noyaux

0602 20 79 — autres que de fruits à pépins ou à noyaux droit nul illimitée

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte: droit nul (3)

0602 20 81 — de fruits à pépins

0602 20 82 — de fruits à noyaux

0602 20 89 — autres que de fruits à pépins ou à noyaux droit nul illimitée

0602 30 00 Rhododendrons et azalées, greffées ou non droit nul illimitée

Rosiers, greffés ou non: droit nul illimitée

0602 40 10 — rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

— autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:

0602 40 91 — à racines nues

0602 40 99 — autres qu’à racines nues, avec motte

Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blancs de champignons: droit nul illimitée

0602 90 11 — plants de légumes et gazon en rouleau

0602 90 12 — blancs de champignons

0602 90 19 — autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines): droit nul illimitée

0602 90 91 — à racines nues

0602 90 99 — autres qu’à racines nues, avec motte

0603 11 10 Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre droit nul 1 000

0603 12 10 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

0603 13 10 Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

0603 14 10 Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets, les roses, les orchidées ou les chrysanthèmes), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

0603 19 11 — ligneux

0603 19 19 — autres que ligneux

0603 12 30 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril droit nul illimitée

0603 13 30 Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

0603 14 30 Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0603 19 30 Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril: droit nul illimitée

0603 19 31 — ligneux

0603 19 39 — autres que ligneux

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: droit nul 10 000

— tomates cerises (cherry):

0702 00 10 — du 21 octobre au 30 avril

— tomates Peretti (forme allongée):

0702 00 20 — du 21 octobre au 30 avril

— autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

0702 00 30 — du 21 octobre au 30 avril

— autre:

0702 00 90 — du 21 octobre au 30 avril

Salade iceberg sans feuille externe: droit nul 2 000

0705 11 11 — du 1er janvier à la fin février

Chicorées witloofs à l’état frais ou réfrigéré: droit nul 2 000

0705 21 10 — du 21 mai au 30 septembre

0707 00 10 Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril 5 200

0707 00 30 Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril 5 100

0707 00 31 Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre 5 2 100

0707 00 50 Cornichons frais ou réfrigérés 3,5 800

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: droit nul 1 000

0709 30 10 — du 16 octobre au 31 mai

0709 51 00 0709 59 00 Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l’exception des truffes droit nul illimitée

Poivrons, à l’état frais ou réfrigéré: 2,5 illimitée

0709 60 11 — du 1er novembre au 31 mars

0709 60 12 Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre 5 1 300

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré: droit nul 2 000

0709 90 50 — du 31 octobre au 19 avril

ex ex 0710 80 90 Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés droit nul illimitée

0711 90 90 Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état 0 150

0712 20 00 Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0 100

0713 10 11 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux Rabais de 0,9 sur le droit appliqué 1 000

0713 10 19 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) 0 1 000

Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches: droit nul illimitée

0802 21 90 — en coques, autres que pour l’alimentation des animaux ou pour l’extraction de l’huile

0802 22 90 — sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

0802 32 90 Fruits à coque droit nul 100

ex ex 0802 90 90 Graines de pignons, fraîches ou sèches droit nul illimitée

0805 10 00 Oranges, fraîches ou sèches droit nul illimitée

0805 20 00 Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs droit nul illimitée

0807 11 00 Pastèques fraîches droit nul illimitée

0807 19 00 Melons, frais, autres que les pastèques droit nul illimitée

Abricots, frais, à découvert: droit nul 2 100

0809 10 11 — du 1er septembre au 30 juin

autrement emballés:

0809 10 91 — du 1er septembre au 30 juin

0809 40 13 Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre 0 600

0810 10 10 Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai droit nul 10 000

0810 10 11 Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 0 200

0810 20 11 Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre 0 250

0810 50 00 Kiwis, frais droit nul illimitée

ex ex 0811 10 00 Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle 10 1 000

ex ex 0811 20 90 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux , non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle 10 1 200

0811 90 10 Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants 0 200

0811 90 90 Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux) 0 1 000

0904 20 90 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés, travaillés 0 150

0910 20 00 Safran droit nul illimitée

1001 90 60 Froment (blé) et méteil [à l’exclusion du froment (blé) dur], dénaturés, pour l’alimentation des animaux Rabais de 0,6 sur le droit appliqué 50 000

1005 90 30 Maïs pour l’alimentation des animaux Rabais de 0,5 sur le droit appliqué 13 000

Huile d’olive, vierge, autre que pour l’alimentation des animaux:

1509 10 91 — en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l 60,60 (4) illimitée

1509 10 99 — en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients 86,70 (4) illimitée

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l’alimentation des animaux:

1509 90 91 — en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l 60,60 (4) illimitée

1509 90 99 — en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients 86,70 (4) illimitée

ex ex 0210 19 91 Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel droit nul 3 715

ex ex 0210 19 91 Morceau de côtelette sans os, fumé

1601 00 11 1601 00 21 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers

ex ex 0210 19 91 ex ex 1602 49 10 Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

2002 10 10 — en récipients excédant 5 kg 2,50 illimitée

2002 10 20 — en récipients n’excédant pas 5 kg 4,50 illimitée

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux: droit nul illimitée

2002 90 10 — en récipients excédant 5 kg

2002 90 21 Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement, en récipients n’excédant pas 5 kg droit nul illimitée

2002 90 29 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates: — en récipients n’excédant pas 5 kg droit nul illimitée

2003 10 00 Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 0 1 700

Artichauts préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:

ex ex 2004 90 18 — en récipients excédant 5 kg 17,5 illimitée

ex ex 2004 90 49 — en récipients n’excédant pas 5 kg 24,5 illimitée

Asperges préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006: droit nul illimitée

2005 60 10 — en récipients excédant 5 kg

2005 60 90 — en récipients n’excédant pas 5 kg

Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006: droit nul illimitée

2005 70 10 — en récipients excédant 5 kg

2005 70 90 — en récipients n’excédant pas 5 kg

Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:

ex ex 2005 99 11 — en récipients excédant 5 kg 17,5 illimitée

ex ex 2005 99 41 — en récipients n’excédant pas 5 kg 24,5 illimitée

2008 30 90 Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs droit nul illimitée

2008 50 10 Pulpes d’abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs 10 illimitée

2008 50 90 Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs 15 illimitée

2008 70 10 Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs droit nul illimitée

2008 70 90 Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs droit nul illimitée

Jus de tout autre agrume que d’orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool:

ex ex 2009 39 19 — non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés 6 illimitée

ex ex 2009 39 20 — additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés 14 illimitée

Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d’une contenance:

2204 21 50 — n'excédant pas 2 l (5) 8,5 illimitée

2204 29 50 — excédant 2 l (5) 8,5 illimitée

ex ex 2204 21 50 Porto, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description (6) droit nul 1 000 hl

ex ex 2204 21 21 Retsina (vin blanc grec) en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description (7) droit nul 500 hl

Retsina (vin blanc grec) en récipients d’une contenance excédant 2 l, selon description (7), d’un titre alcoométrique volumique:

ex ex 2204 29 21 — excédant 13 % vol