FR Journal officiel de l'Union européenne C 160/5

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2014

(2015/C 160/02)

Table des matières

1. Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP 5

2. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 6

3. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 6

4. Heure des questions à la Commission 6

5. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 27 e session de l'Assemblée parlementaire paritaire 7

6. Rapport des partenaires économiques et sociaux 7

7. Oui! L'Afrique peut se montrer à la hauteur de ses ambitions 7

8. Difficultés et besoins spécifiques des petits États insulaires en développement 7

9. Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable 8

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2014

(La séance est ouverte à 9 heures.)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

1. Conséquences sociales et économiques de la malnutrition dans les pays ACP

Commission des affaires sociales et de l'environnement

Corapporteurs: Alban Bagbin (Ghana) et Norbert Neuser

Norbert Neuser présente le rapport.

Interviennent: Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Davor Ivo Stier, Arne Gericke, Mohamed Ben Oumar (Niger), Catherine Bearder, Jeanne d'Arc Uwimanimpaye (Rwanda), João Ferreira, Maria Heubuch, Adjedoue Weidou (Tchad), Piernicola Pedicini, Jean-Luc Schaffhauser, Francesc Gambús, Linda McAvan, Kashetu Kyenge, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Peter Craig McQuaide (Commission européenne) et Norbert Neuser.

Les membres conviennent que la malnutrition est la cause des nombreux problèmes sanitaires et sociaux que connaissent les pays ACP et débattent des améliorations possibles en termes d'alimentation, de sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de production alimentaire locale afin de remédier à la situation. Certains membres ACP évoquent avec passion les effets de cette malnutrition sur leurs propres populations et font appel à l'aide internationale pour lutter contre ce problème souvent caché.

2. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica présente les priorités de son mandat: i) mener à bien un programme de développement universel pour l'après-2015, au titre duquel tous les pays devront assumer leur propre développement et contribuer équitablement aux efforts déployés au niveau mondial; ii) la négociation du cadre post-Cotonou, fondé sur les valeurs partagées du partenariat ACP-UE; iii) une promotion plus active de la cohérence des politiques pour le développement. Le commissaire aborde également l'actuelle épidémie d'Ebola et la réponse de l'Union en matière non seulement d'aide humanitaire, mais aussi d'aide au développement à destination des pays les plus touchés.

3. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Adjedoue Weidou (Tchad), Ismail Al Hag Musa (Soudan), Komi Selom Klassou (Togo), Norbert Neuser, Netty Baldeh (Gambie), Enrique Guerrero Salom, Davor Ivo Stier, David Ochieng (Kenya), Jean-Luc Schaffhauser, Lidia Senra, Louis Michel, Mame Balla Lo (Sénégal), Bodil Ceballos, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), David Martin, Ahamada Soukouna (Mali), Louis André Dacoury-Tabley (Côte d'Ivoire), Mikael Phillips (Jamaïque), Mohamed Ben Oumar (Niger), Pedro Silva Pereira et Hermann Razafimbelo (Madagascar).

L'échange de vues se concentre notamment sur les sujets suivants: la lutte contre la faim et la malnutrition, le rôle du secteur privé dans la promotion du développement durable, les incidences que le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre les États-Unis et l'Union peut avoir en Afrique, l'épidémie d'Ebola, la situation des droits de l'homme en Éthiopie et en Mauritanie, ainsi que l'avenir du partenariat ACP-UE.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les membres selon la procédure «catch-the-eye».

4. Heure des questions à la Commission

Au total, 31 questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu à ces questions par écrit. Le commissaire Mimica répond oralement aux questions complémentaires posées par les membres suivants:

question no 2, déposée par Juan Carlos Girauta Vidal, sur la stratégie contre la maladie à virus Ebola;

question no 3, déposée par Enrique Guerrero Salom, sur le virus Ebola;

question no 4, déposée par Pedro Silva Pereira, sur le thème «Contrôle de l'épidémie d'Ebola et investissement dans des systèmes de santé solides dans les pays d'Afrique de l'Ouest»;

question no 9, déposée par Arne Gericke, sur l'éradication de la poliomyélite;

question no 10, déposée par Marielle de Sarnez (remplacée par Pavel Telička), sur le financement de l'accès aux médicaments dans les pays ACP;

question no 12, déposée par Pavel Telička, sur le soutien aux réformes et aux investissements dans l'éducation en Afrique;

question no 17, déposée par Davor Ivo Stier, sur le thème «Bonne gouvernance, transparence et responsabilité en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles dans les pays ACP»;

question no 18, déposée par Catherine Bearder, sur les éléphants et le commerce de l'ivoire;

question no 21, déposée par David Martin, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique des Fidji;

question no 22, déposée par Louis-Joseph Manscour (remplacé par David Martin), sur l'engagement du secteur privé en matière de coopération au développement;

question no 27, déposée par Kashetu Kyenge, sur le thème «Financement mixte et développement durable»;

question no 30, déposée par Seb Dance (remplacé par Linda McAvan), sur les droits des personnes LGBT dans l'accord de Cotonou.

Les auteurs des questions 11, 13 et 16 n'ont pas de question complémentaire.

Les auteurs des questions 1, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 28, 29 et 31 sont absents.

5. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 27e session de l'Assemblée parlementaire paritaire

Un document concernant les suites données aux résolutions adoptées à Strasbourg a été transmis à l'Assemblée. Neven Mimica présente les principaux points forts de ce document.

6. Rapport des partenaires économiques et sociaux

Présentation de Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP du Comité économique et social européen — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP du Comité économique et social européen, fait un résumé de la réunion des milieux économiques et sociaux ACP-UE d'octobre 2014.

Interviennent: Mohamed Ben Oumar (Niger) et Adjedoue Weidou (Tchad).

Les membres insistent sur l'importance des organisations de la société civile et sur la nécessité de renforcer leurs capacités.

(La séance, suspendue à 12 h 35, reprend à 15 h 6.)

Fitz A. JACKSON Louis MICHEL Alhaj Muhammad MUMUNI et Luis Marco AGUIRIANO NALDA Coprésidents Cosecrétaires généraux

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

7. Oui! L'Afrique peut se montrer à la hauteur de ses ambitions

Débat principal

Olusegun Obasanjo, ancien président du Nigeria, dépeint un tableau très complet et vivant de l'évolution générale de la diversité des pays d'Afrique au cours des 50 dernières années. Il insiste en particulier sur l'évolution de la situation au cours de la dernière décennie, alors que de nouvelles possibilités ont suscité de nouveaux espoirs et de nouvelles ambitions en termes de paix, de démocratie, de bonne gouvernance, de progrès économiques et de dignité humaine. Il fait valoir que l'Afrique a avant tout besoin de bâtir une vision courageuse en se prenant en main, tout en se fondant sur une analyse des points forts et des points faibles.

Interviennent: Nick Westcott (SEAE), Michael Gahler, Christophe Apala Pen’Apala Lutundula (République démocratique du Congo), Kashetu Kyenge, Musa Hussein Naib (Érythrée), Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Netty Baldeh (Gambie), Louis Michel, coprésident, João Ferreira, Joyce Laboso (Kenya), Laura Agea, James Munthali (Malawi), Jean-Luc Schaffhauser, Ahamada Soukouna (Mali), Joachim Zeller, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Adjedoue Weidou (Tchad), Kennedy K. Hamudulu (Zambie), Mariya Gabriel et Sanghone Sall (Sénégal).

Les membres approuvent largement les ambitions suscitées par la montée en puissance de l'Afrique, mais insistent sur le fait que plutôt que d'une nouvelle vision au niveau de l'Union africaine, c'est bien d'une mise en œuvre plus efficace des différents programmes dont il est besoin. Certains membres font valoir que la lutte contre la corruption et une collecte efficace de l'impôt sont essentielles à l'allégement de la dette. Ils abordent également des questions telles que la migration, la diversité culturelle et les droits de l'homme, l'éradication de la pauvreté, le fondamentalisme religieux et la conditionnalité de l'aide au développement. Sont aussi évoquées les questions des partenariats public-privé, des accords de partenariat économique et des emplois créateurs de croissance.

Olusegun Obasanjo répond aux questions des membres de l'Assemblée.

(La réunion, suspendue à 18 heures, reprend à 18 h 5.)

8. Difficultés et besoins spécifiques des petits États insulaires en développement

Débat sans résolution

Interviennent: Andre Worrell (Barbade), Maurice Ponga, Norbert Neuser, Fitz A. Jackson, coprésident, Mikael Phillips (Jamaïque), Catherine Bearder, Bodil Ceballos, Eleni Theocharous, Len Ishmael (Commonwealth de Dominique) et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres rappellent que, dans le contexte de l'Année internationale des petits États insulaires en développement (PEID) en 2014, des mesures fortes devraient être prises pour résoudre les nombreux problèmes auxquels ces États sont confrontés, plus particulièrement leur vulnérabilité aux chocs extérieurs tels que les catastrophes naturelles, le changement climatique ou l'élévation du niveau des mers. Le débat actuel sur le programme de développement pour l'après-2015 offre une occasion d'apporter une vraie réponse à ces problèmes. La taille réduite, l'éloignement, l'isolement, le niveau de développement ainsi que les dépendances alimentaire et énergétique des PEID devraient également être pris en considération dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie de développement pour ces pays.

9. Stratégie de développement du secteur privé, notamment par l'innovation, pour le développement durable

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert) et Bogdan Brunon Wenta

Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert) et Joachim Zeller (en remplacement de Bogdan Brunon Wenta) présentent le rapport.

Interviennent: Theodor Dumitru Stolojan, Linda McAvan, Joyce Laboso (Kenya), Pavel Telička, Ahamada Soukouna (Mali), Adjedoue Weidou (Tchad), Ignazio Corrao, K. Hamudulu (Zambie), Francesc Gambús et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres reconnaissent le rôle important que joue le secteur privé dans le développement inclusif et durable, en tant que l'un des principaux moteurs de la croissance économique, de la création d'emplois, de la fourniture de biens et de services, ainsi que du commerce et de l'innovation. Ils soulignent également les défis auxquels le secteur privé est confronté et reconnaissent qu'un environnement plus favorable aux entreprises, caractérisé par un accès plus aisé au financement et aux marchés, est nécessaire à cet égard.

Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert) clôt le débat.

(La séance est levée à 19 h 15.)