FR Journal officiel de l'Union européenne C 170/1

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

(2017/C 170/01)

Sommaire

Séance solennelle d’ouverture 1

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.053) 2

2. Approbation du procès-verbal des dernières séances de la 31 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 451 du 2.12.2016) 2

3. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 18 décembre 2016 2

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 3

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 3

6. Heure des questions à la Commission 3

7. Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 31 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 3

8. Les défis posés à l’agriculture familiale et à l’agriculture à petite échelle dans les pays ACP 4

9. Rapport des partenaires économiques et sociaux 4

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

(La séance est ouverte à 11 h 05)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

Justin Bedan Njoka Muturi, Président de l’Assemblée nationale du Kenya, Netty Baldeh, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Uhuru Muigai Kenyatta, Président du Kenya.

(La séance, suspendue à 12 h 30, reprend à 15 h 05)

PRÉSIDENCE: Netty BALDEH

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.053)

Interviennent: Michael Gahler, le coprésident Netty Baldeh et Cecilia Ogwal (Ouganda).

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

Décision: Afin de faciliter le départ des membres, des efforts seront faits pour que les votes aient lieu le mercredi 21 décembre aussi tôt que possible dans l’après-midi.

2. Approbation du procès-verbal des dernières séances de la 31e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 451 du 2.12.2016)

Les procès-verbaux sont approuvés.

3. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 18 décembre 2016

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du dimanche 18 décembre 2016.

Les décisions suivantes ont été prises:

a) Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: Commission des affaires politiques — Défis dans le domaine de l’interdépendance entre développement et sécurité dans les politiques des ACP et de l’UE Commission du développement économique, des finances et du commerce — Économie bleue: perspectives et difficultés pour les États ACP Commission des affaires sociales et de l’environnement — Amélioration de l’accès aux systèmes de soins de santé de base, notamment aux médicaments contre les maladies transmissibles.

b) Il est confirmé que la 33e session de l’Assemblée se tiendra du 19 au 21 juin 2017 à Saint Julians (Malte).

c) La 34e session de l’Assemblée aura lieu dans les Caraïbes, du 18 au 20 décembre 2017.

d) La 13e réunion régionale aura lieu à Freetown (Sierra Leone) du 22 au 24 février 2017.

e) La 14e réunion régionale aura lieu dans la région du Pacifique du 19 au 21 juillet 2017.

f) Une mission d’information sera organisée au Mali et, si possible, d’autres missions d’information auront lieu au Zimbabwe et en Mauritanie.

g) L’Assemblée publiera une déclaration sur la dimension parlementaire des relations ACP-UE pour l’après-Cotonou.

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, se concentre, dans sa déclaration, sur l’avenir du partenariat entre l’Union européenne et les pays ACP après 2020 et sur la révision du consensus européen pour le développement. Le scénario privilégié, que la Commission a proposé dans sa récente communication, est un accord-cadre ACP-UE, qui décrirait des valeurs et objectifs communs, complété par des partenariats régionaux sur mesure avec l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique de manière à mieux tenir compte des spécificités de chaque région. Tout en reconnaissant le caractère unique de l’accord, le commissaire souligne qu’il est nécessaire de l’adapter au nouvel environnement mondial et à l’émergence de nouveaux défis communs tels que le changement climatique et la migration. Comme les négociations entre l’Union européenne et les pays ACP commenceront en 2018, le commissaire Mimica invite l’Assemblée et les parlements nationaux des pays ACP à réfléchir au futur cadre institutionnel et à formuler des propositions sur la dimension parlementaire du futur partenariat.

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Bogdan Brunon Wenta, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carlos Zorrinho, Norbert Neuser, Neven Mimica, Michèle Rivasi, Purmanund Jhugroo (Maurice), Neena Gill, Michael Gahler, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Ahamada Soukouna (Mali), Louis H. Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Sangoné Sall (Sénégal), Daniel K. Shumba (Zimbabwe), Joachim Zeller, Veikko Nekundi (Namibie), Babiker Mohamed Toum (Soudan), Dariusz Rosati, Mmadi Hassani Oumouri (Comores) et Gberi Kombo (Cameroun).

Le débat se concentre sur les trois communications que la Commission a publiées en novembre 2016 concernant un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020, la proposition de nouveau consensus européen pour le développement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Le programme de développement durable à l’horizon 2030 devrait guider les efforts internationaux en matière de développement au cours des quinze prochaines années. L’importance qu’il y a à assurer la cohérence des politiques au service du développement est soulignée, ainsi que la nécessité de mieux interconnecter les dimensions de la sécurité, de la migration et du développement. De nombreuses questions sont soulevées concernant le Fonds fiduciaire UE-Afrique, le soutien de l’Union à la lutte contre la traite des êtres humains et la proposition de nouveau plan d’investissement extérieur européen en tant que contribution supplémentaire à la réalisation des objectifs de développement durable en Afrique.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les députés dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande.

6. Heure des questions à la Commission

Au total, vingt-neuf questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu aux questions par écrit. Le commissaire Mimica répond oralement aux questions supplémentaires relatives aux questions originales suivantes:

Question no 1 de Maria Lidia Senra Rodríguez sur le projet de mine gigantesque en mer en Namibie

Question orale no 7 de Catherine Bearder sur le Plan d’action de l’Union pour les espèces sauvages

Question orale no 17 de Marielle de Sarnez sur la lutte contre la piraterie

Question orale no 18 de Cécile Kashetu Kyenge sur la situation du président Kabila en République démocratique du Congo

Question orale no 21 de Michael Gahler sur le camp de réfugiés somaliens à Dadaab

Les auteurs des questions nos 3, 5, 6, 8, 11, 14, 16, 20, 22, 23, 24, 27 n’ont pas posé de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 2, 4, 9, 10, 12, 13, 15, 19, 25, 26, 28, 29 sont absents.

7. Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 31e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le commissaire renvoie à un document relatif aux suites données par la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aux résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire paritaire à Bruxelles en décembre 2015, qui figure dans les dossiers et qui ne donne pas lieu à d’autres échanges.

8.

Les défis posés à l’agriculture familiale et à l’agriculture à petite échelle dans les pays ACP

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Maria Heubuch et Uladi Mussa (Malawi)

Uladi Mussa (Malawi) et Michèle Rivasi (en remplacement de Maria Heubuch) présentent le rapport.

Interviennent: Agathon Rwanda (Burundi), Anna Záborská, Emanuel Alberto Fernandes Barbosa (Cap-Vert), Ole Christensen, Musa Hussein Naib (Érythrée), Arne Gericke, Abdikadir Omar Aden (Kenya), Catherine Bearder, Maria Lidia Senra Rodríguez, Hermann Razafindravelo (Madagascar), Bodil Valero, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), William Nokrach (Ouganda), Tesfaye Daba (Éthiopie), Esther Herranz García, Norbert Neuser, Jadwiga Wiśniewska, Francesc Gambús, Ricardo Serrão Santos, Krzysztof Hetman et Domenico Rosa (Commission).

Les députés répètent que l’agriculture familiale et l’agriculture à petite échelle demeurent essentielles dans les pays ACP pour lutter contre la pauvreté, assurer la sécurité alimentaire et préserver la biodiversité. Ils rappellent les nombreuses difficultés auxquelles est confrontée la petite agriculture familiale, notamment l’accès à la terre, aux capitaux et aux marchés. La nécessité d’accroître la dépense publique dans l’agriculture est également soulignée, étant donné que le secteur souffre souvent d’une insuffisance des investissements.

Uladi Mussa (Malawi) et Michèle Rivasi concluent le débat.

9.

Rapport des partenaires économiques et sociaux

Exposé d’Yves Somville, président du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen

Yves Somville, président du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen, fait un exposé sur les activités récentes et futures du comité de suivi.

(La séance est levée à 18 h 47)