RÉSOLUTION(1)

sur le rôle des technologies de l'information et du renforcement des capacités des pays en développement

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

- vu les résolutions déjà adoptées sur le thème de la société de l'information et de l'éducation,

- vu la Convention de Lomé IV, et notamment ses articles 132 et 133, deuxième partie, titre IX, chapitre 4, sur la coopération dans le secteur des communications et de l'informatique,

- vu la communication de la Commission intitulée "Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action"(COM(94)0347) et la résolution du Parlement européen sur le même thème (JO C 363 du 19.12.1994),

- vu la communication de la Commission intitulée "La société de l'information et le développement: le rôle de l'Union européenne"(COM(97)0351), du 15.7.1997,

A. rappelant qu'un écart important subsiste entre les pays en voie de développement, dont de nombreux pays ACP, et les pays industrialisés pour ce qui est des avantages tirés de la société de l'information et que, dans les pays ACP, le fossé se creuse surtout entre la ville et les zones rurales,

B. considérant le développement rapide des technologies de l'information et de la communication qui entraîne des mutations économiques et sociales considérables à l'échelle planétaire et ouvre de vastes perspectives tout en présentant des défis à tous les pays,

C. considérant que l'utilisation de nouvelles technologies ouvre de nouvelles perspectives de développement en matière de commerce, de transport, de compétitivité et d'information des petites et moyennes entreprises, ainsi que dans les secteurs de la recherche, des sciences, de la médecine, de la formation et du perfectionnement,

D. considérant que les technologies de l'information et de la communication offrent un potentiel non encore exploité au service du développement humain et de l'évolution sociale,

E. considérant que les technologies de l'information et de la communication autorisent la pénétration dans des zones et couches sociales à ce jour privées de services et médiocrement desservies, s'agissant d'activités importantes liées à la pauvreté (éducation et santé),

F. relevant que les organismes de coopération en faveur du développement ont fait preuve d'une relative lenteur dans la réponse aux défis découlant de la révolution intervenue dans les technologies de l'information et de la communication,

G. estimant qu'il importe de ne pas négliger pour autant la diffusion des médias traditionnels et qu'un rôle important, à long terme, revient en particulier à la radio en tant que média clé pour la diffusion d'informations, mais aussi à la presse et aux programmes des chaînes indépendantes de télévision nationales et régionales,

H. considérant que les fournisseurs de téléphones mobiles de portée mondiale (comme Iridium, Globalstar et ICO-Global Communications) souhaitent créer d'ici l'an 2000, à partir d'une centaine de satellites placés sur orbite basse, une infrastructure mobile assurant une couverture mondiale qui complétera de manière idéale les réseaux traditionnels de téléphonie mobile limités aux agglomérations, mais dont les coûts sont très élevés,

I. considérant que sont en cours d'étude des réseaux de systèmes planétaires de transmission de données à large bande, qui offriront de grandes possibilités pour la transmission numérique de données et pourraient ainsi fournir d'énormes capacités de transmission,

J. considérant que le besoin sans cesse croissant d'investissements pour la mise en place d'une infrastructure de télécommunications appropriée dépasse les possibilités des budgets publics et qu'il est donc impératif de promouvoir les investissements privés,

1. invite l'Union européenne et les pays ACP à intégrer les volets et composantes des technologies de l'information et de la communication dans tous les principaux programmes de coopération, ainsi qu'à définir les domaines où ces technologies pourraient être spécifiquement mobilisées au service du développement humain et de la lutte contre la pauvreté;

2. réaffirme que la disponibilité d'une main-d'oeuvre bien formée constitue un élément clé pour promouvoir une utilisation plus effective des nouvelles technologies de l'information, en sorte que celles-ci puissent par exemple être appliquées efficacement dans les secteurs de l'enseignement et de la santé, ainsi que dans les transports et dans le secteur des services, y compris aux fins de planification et de contrôle;

3. met l'accent sur la mise en réseau d'universités virtuelles, qui permettent de lutter contre l'exode des cerveaux en offrant à l'élite intellectuelle des pays en développement des possibilités suffisantes de communication et d'échanges internationaux;

4. souligne l'importance, à titre de condition préalable à la mise en place des technologies de l'information et de la communication, d'assurer l'accessibilité généralisée des populations des pays en développement aux télécommunications ainsi qu'à l'électricité;

5. demande que soit favorisé le renforcement des contenus (développement de logiciels) dans les domaines revêtant une importance particulière pour les pays en développement (médecine à distance, télé-enseignement, démocratie et participation);

6. invite les États ACP à créer un cadre juridique et réglementaire dans le domaine de l'accès au marché, de la réglementation, de la concurrence et de la liberté d'établissement, qui permette aux entreprises tant nationales qu'internationales de réaliser les investissements nécessaires et d'aligner les prix d'acquisition des technologies de l'information sur les niveaux comparables observés à l'échelle internationale;

7. souligne que l'universalité des services implique également le droit à un accès d'un prix abordable pour tous les utilisateurs (potentiels) et estime dès lors que les stratégies de développement doivent accorder la priorité à la fourniture d'une infrastructure pour les populations rurales;

8. souligne que l'utilisation ciblée des services multimédias peut ouvrir de nombreuses perspectives pour le télé-enseignement, et que les possibilités offertes par la médecine à distance et autres services à caractère social peuvent compenser les lacunes de la protection sociale et fournir un complément non négligeable aux services mobiles;

9. invite l'Union européenne et ses États membres à lancer des projets pilotes dans les domaines liés au développement humain et à la résorption de la pauvreté afin de démontrer l'aptitude des nouvelles technologies au service du dossier développement;

10. demande que des efforts particuliers soient déployés au service de la mise au point d'applications adaptées aux langues locales ainsi qu'aux analphabètes;

11. espère que le secteur informel pourra lui aussi exploiter de nouvelles possibilités en matière de formation et d'emploi au profit des personnes qui, jusqu'ici, n'ont guère accès aux médias et aux informations, ce qui vaut notamment pour les femmes;

12. invite dès lors les États ACP à promouvoir tout particulièrement l'équipement, sur l'ensemble de leur territoire, de tous les ménages en appareils radio - éventuellement équipés d'un système de recharge manuel - et à accélérer et étendre l'utilisation de la radio pour la diffusion d'informations sur les questions touchant à l'éducation à la santé, à la prévention et au traitement, et notamment pour la conduite de campagnes d'information sur la lutte contre le sida;

13. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-EU le 14 octobre 1999 à Nassau (Bahamas).