ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(4)

Le règlement (UE) 2015/896 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum — souche IMI 206 039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) — souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) — souches IMI 206 040 et T11, de Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) — souche ICC080, de Trichoderma asperellum — souche T34, de Trichoderma atroviride — souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d’acide folique présents dans ou sur certains produits (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 renouvelant l’approbation de la substance active «florasulam» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (2) de la Commission doit être intégré dans l’accord EEE.
1)

Les points suivants sont insérés après le point 1zzf (décision 2003/656/CE de la Commission): «1zzg. 32015 D 1936: décision déléguée (UE) 2015/1936 de la Commission du 8 juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des conduits et gaines de ventilation d'air en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 282 du 28.10.2015, p. 34) 1zzh. 32015 D 1958: décision déléguée (UE) 2015/1958 de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des géosynthétiques et des produits connexes en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 30.10.2015, p. 181). 1zzi. 32015 D 1959: décision déléguée (UE) 2015/1959 de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d'assainissement en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 30.10.2015, p. 184).»
(3)

La directive (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1 (3) doit être intégrée dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/1536 de la Commission du 16 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) no 216/2008, les tâches critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) 2015/516 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau.eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
(1)

La décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
2)

Le point suivant est inséré après le point 16 [règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil]: «17. 32015 L 0566: directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (JO L 93 du 9.4.2015, p. 56).»
2.

Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzq [règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commission]: «13zzzzr. 32015 R 0543: règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1er avril 2015 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 90 du 2.4.2015, p. 1). 13zzzzs. 32015 R 0553: règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation de la substance active “cerevisane”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 92 du 8.4.2015, p. 86).»
(1)

Le règlement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 février 2015 complétant et modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de procédures spécifiques, de méthodes d'évaluation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) no 1003/2010, (UE) no 109/2011 et (UE) no 458/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
«32aa.

32014 R 0361: règlement (UE) no 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) no 2121/98 de la Commission (JO L 107 du 10.4.2014, p. 39). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: a) Les États de l'AELE reconnaissent les documents de l'Union européenne émis par les États membres de l'Union européenne, et l'Union européenne et les États membres de l'Union européenne reconnaissent les documents émis par les États de l'AELE. b) À l'article 7, les termes “la réglementation de l'Union européenne” sont remplacés par “la réglementation applicable conformément à l'accord EEE”. c) Dans les documents figurant aux annexes II à VI, les termes “État membre” ou “États membres” sont remplacés par “État membre de l'Union européenne ou État de l'AELE membre de l'EEE” ou “États membres de l'Union européenne ou États de l'AELE membres de l'EEE”; les termes “la réglementation de l'Union” et “la réglementation de l'Union applicable” sont remplacés par “l'accord EEE”; les termes “la réglementation de l'Union européenne” sont remplacés par “la réglementation applicable conformément à l'accord EEE”; et les termes “licence communautaire” sont remplacés par “licence”. d) Au point 1v) de la partie C du document figurant dans l'annexe II, il y a lieu d'entendre “la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport.” e) Dans les documents figurant dans les annexes II, III, IV, V et VI, la mention “Islande (IS), Liechtenstein (FL) et Norvège (N)” est ajoutée à toute liste de signes distinctifs des pays et la mention “tel qu'adapté aux fins de l'accord sur l'Espace économique européen” est ajoutée après les termes “règlement (CE) no 1073/2009” et après les termes “règlement (CE) no 1073/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006”. f) Dans le tableau contenu dans le document figurant à l'annexe VI, les sigles “IS”, “FL” et “N” sont insérés.»
(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 1264/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 408/2011 portant application du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
«—

32013 D 1082: décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1). Le Liechtenstein supporte toutes ses dépenses en lien avec son engagement dans les activités menées au titre de la décision no 1082/2013/UE. Dès lors que le Liechtenstein participe au troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020), établi par le règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, les dispositions habituelles concernant le remboursement des coûts s'appliquent.»
(1)

La décision d'exécution 2011/850/UE de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d'application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'échange réciproque d'informations et la déclaration concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 33/38

Rectificatif à la décision no 1/2016 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2015 modifiant les annexes 1, 3, 4 et 7 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2016/122]

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 23 du 29 janvier 2016 )

Page de couverture et page 82, dans le titre:

au lieu de:

«Décision no 1/2016 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2015 modifiant les annexes 1, 3, 4 et 7 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2016/122]»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/16

DÉCISION No 1/2015 DU COMITE MIXTE UE-SUISSE

du 20 mars 2015

modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés [2015/542]

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (1) signé à Bruxelles le 22 juillet 1972 (ci-après dénommé l'«accord»), tel que modifié par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (2) signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, ainsi que son protocole no 2, et notamment l'article 7 dudit protocole,

considérant ce qui suit:

(1) Pour la mise en œuvre du protocole no 2 de l'accord, des prix de référence intérieurs ont été fixés pour les parties contractantes.

(2) Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.

(3) Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans les tableaux III et IV b) du protocole no 2,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole no 2 de l'accord est modifié comme suit:

a) le tableau III est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;

b) dans le tableau IV, le point b) est remplacé par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er avril 2015.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015. Par le comité mixte Le président Jean-Luc DEMARTY

(1) JO L 300 du 31.12.1972, p. 189.

(2) JO L 23 du 26.1.2005, p. 19.

ANNEXE I «TABLEAU III Prix de référence intérieurs UE et suisses Matière première agricole Prix de référence intérieur suisse Prix de référence intérieur UE Article 4, paragraphe 1 Appliqué du côté suisse Différence prix de référence Suisse/UE Article 3, paragraphe 3 Appliqué du côté UE Différence prix de référence Suisse/UE CHF par 100 kg net CHF par 100 kg net CHF par 100 kg net EUR par 100 kg net Blé tendre 52,35 22,60 29,75 0,00 Blé dur — — 1,20 0,00 Seigle 44,30 19,25 25,05 0,00 Orge — — — — Maïs — — — — Farine de blé tendre 93,05 44,90 48,15 0,00 Lait entier en poudre 648,75 393,20 255,55 0,00 Lait écrémé en poudre 430,00 350,70 79,30 0,00 Beurre 1 101,55 435,85 665,70 0,00 Sucre blanc — — — — Œufs — — 38,00 0,00 Pommes de terre fraîches 42,05 13,35 28,70 0,00 Graisse végétale — — 170,00 0,00»
(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 878/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour les substances actives «dichlorprop-P», «metconazole» et «triclopyr» (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
2)

Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzf [règlement d’exécution (UE) no 632/2014 de la Commission]: «13zzzzg. 32014 R 0890: règlement d’exécution (UE) no 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 15.8.2014, p. 42). 13zzzzh. 32014 R 0891: règlement d’exécution (UE) no 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 15.8.2014, p. 47). 13zzzzi. 32014 R 0916: règlement d’exécution (UE) no 916/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance de base “saccharose”, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 251 du 23.8.2014, p. 16). 13zzzzj. 32014 R 0917: règlement d’exécution (UE) no 917/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 251 du 23.8.2014, p. 19). 13zzzzk. 32014 R 0922: règlement d’exécution (UE) no 922/2014 de la Commission du 25 août 2014 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 6).»
—

32014 R 0254: règlement (UE) no 254/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relatif à un programme “Consommateurs” pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision no 1926/2006/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 42). Les dépenses exposées pour les activités dont la mise en œuvre commence après le 1er janvier 2014 peuvent être considérées comme éligibles à compter du début de l'action faisant l'objet de la convention de subvention ou de la décision de subvention concernée, pour autant que la décision du Comité mixte de l'EEE no 251/2014 du 13 novembre 2014 entre en vigueur avant la fin de l'action. Le Liechtenstein est dispensé de participer à ce programme et d'y contribuer financièrement.»
(1)

Le règlement (UE) no 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
1)

Les points suivants sont ajoutés après le point 99 [règlement d'exécution (UE) no 787/2013 de la Commission]: «100. 32013 R 0795: règlement d'exécution (UE) no 795/2013 de la Commission du 21 août 2013 concernant l'autorisation du chlorure de choline en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 224 du 22.8.2013, p. 1). 101. 32013 R 0796: règlement d'exécution (UE) no 796/2013 de la Commission du 21 août 2013 portant refus de l'autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 224 du 22.8.2013, p. 4). 102. 32013 R 0797: règlement d'exécution (UE) no 797/2013 de la Commission du 21 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 11181 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage et à l'engrais et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) et abrogeant le règlement (CE) no 1333/2004 (JO L 224 du 22.8.2013, p. 6). 103. 32013 R 0803: règlement d'exécution (UE) no 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 concernant l'autorisation de l'acide folique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 225 du 23.8.2013, p. 17).»
(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
(1)

Le règlement (UE) no 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène (1), doit être intégré dans l’accord EEE.
(2)

La décision d'exécution 2014/91/UE de la Commission du 14 février 2014 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions d'Italie et d'Espagne comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Hongrie comme officiellement indemne de tuberculose, de la Roumanie et de certaines régions d'Italie comme officiellement indemnes de brucellose et de certaines régions d'Italie comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
«—

32013 R 1295: règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme “Europe créative” (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221). Le Liechtenstein est dispensé de participer à ce programme et d'y contribuer financièrement.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 310/56

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

No 92/2014

du 16 mai 2014

modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 1236/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne et modifiant le règlement (UE) no 321/2013 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2) Le règlement (UE) no 1273/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3) La décision 2013/710/UE de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l'Union européenne (3) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(4) Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe XIII de l'accord EEE est modifiée comme suit:

1) le tiret suivant est ajouté au point 37dj [règlement (UE) no 454/2011 de la Commission]: «— 32013 R 1273: règlement (UE) no 1273/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 (JO L 328 du 7.12.2013, p. 72).»

2) la mention suivante est ajoutée au point 37 dl (décision 2012/757/UE de la Commission) de l'annexe XIII de l'accord EEE: «, modifiée par: — 32013 D 0710: décision 2013/710/UE de la Commission du 2 décembre 2013 (JO L 323 du 4.12.2013, p. 35).»

3) la mention suivante est ajoutée au point 37n [règlement (UE) no 321/2013 de la Commission]: «, modifié par: — 32013 R 1236: règlement (UE) no 1236/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 (JO L 322 du 3.12.2013, p. 23).»

Article 2

Les textes des règlements (UE) no 1236/2013 et (UE) no 1273/2013 et de la décision 2013/710/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 17 mai 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites (4).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014. Par le Comité mixte de l'EEE Le président Gianluca GRIPPA

(1) JO L 322 du 3.12.2013, p. 23.

(2) JO L 328 du 7.12.2013, p. 72.

(3) JO L 323 du 4.12.2013, p. 35.

(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
(1)

Le règlement (UE) no 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
(1)

Le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1) doit être intégré dans l'accord EEE.