RÉSOLUTION(1)

sur la contribution de la recherche et de la science - incluant les technologies de l'information - dans le développement durable

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- vu le rapport Rocard sur les orientations pour le renouvellement de l'accord de Lomé,

- vu la communication de la Commission "la société de l'information et le développement, le rôle de l'Union européenne",

A. tenant compte que la politique de la coopération et les relations ACP/UE dans tous leurs aspects devraient promouvoir le développement durable dans les pays ACP,

B. considérant que l'accord qui succédera à Lomé IV doit contribuer efficacement à la progression de l'équité au sein et entre les nations, afin d'inverser la marginalisation croissante des États ACP,

C. estimant que la recherche et l'innovation scientifique et technique sont des éléments moteurs du dynamisme économique, condition du développement durable des pays en développement, et que leur renforcement peut contribuer à réduire l'écart qui sépare les pays en développement des pays industrialisés en valorisant de manière appropriée leurs ressources humaines et matérielles,

D. considérant que le monde actuel se divise en entités technologiquement riches et en entités technologiquement pauvres, que de nombreux pays ACP sont pratiquement à l'écart des grands changements technologiques mondiaux, qu'ils se trouvent dans l'incapacité d'utiliser la technologie moderne et n'ont pas accès aux règles et aux réglementations de cette technologie,

E. considérant que le manque de ressources financières et humaines des pays en développement accroît leur dépendance vis-à-vis des pays développés et soulignant que le but final de toute coopération dans le domaine de la recherche devrait viser à l'édification de capacités de recherche locales, en liaison avec les communautés scientifiques internationales,

F. convaincue que la promotion de la recherche et du développement technologique ainsi que l'accès à la technologie sont essentiels tant pour le progrès économique que pour l'intégration harmonieuse des pays ACP dans l'économie mondiale,

G. considérant que les recherches menées dans les pays en développement - et particulièrement dans les pays ACP - doivent prioritairement prendre en compte les contraintes et les besoins de développement spécifiques des sociétés concernées et s'appuyer en particulier sur le développement de technologies ayant pour objectif l'utilisation durable des ressources locales,

H. estimant indispensable de développer le recours aux technologies de "première ligne" qui s'appuient sur les capacités et les ressources techniques et culturelles des populations ainsi que sur des apports technologiques extérieurs de faible coût et de diffusion aisée,

I. considérant que le développement durable des pays en développement doit également s'appuyer sur la mobilisation et la valorisation des ressources humaines et que l'éducation et la formation jouent un rôle moteur dans la mise en place de capacités de recherche,

J. considérant les possibilités immenses d'échanges et de connaissances qu'offre la société de l'information ainsi que les opportunités qui en découlent en termes de désenclavement et de développement, et consciente des bénéfices considérables que les pays ACP pourraient tirer de son développement,

K. tenant compte que la technologie de l'information détermine la possibilité et la capacité d'un pays de générer la richesse, le pouvoir et les connaissances ainsi que sa capacité de participer à la concurrence internationale, que ce soit dans le domaine de la fabrication ou dans le domaine des services,

L. estimant que l'Union européenne, dans le cadre du futur accord de partenariat UE-ACP, doit apporter un soutien accru à la recherche scientifique et au développement technologique, et que cette aide doit notamment consister en des transferts financiers ayant pour objectif de construire les capacités de recherche autonome (capacity building), des transferts de technologies adaptées, des échanges et la mise en relation d'expertises et d'expériences dans le domaine scientifique et technique en relation avec leurs besoins prioritaires,

1. souligne l'importance stratégique pour les pays ACP de pouvoir participer et d'avoir accès au progrès scientifique et technique et demande une plus grande solidarité de l'Union européenne à l'égard de ses partenaires ACP dans ce domaine afin de stimuler leur développement économique, social et culturel;

2. estime que la coopération avec l'Union européenne en matière de recherche scientifique et technologique doit désormais être de contribuer au renforcement et à l'édification de capacités de recherche endogènes abordant localement et de façon très concrète les défis rencontrés dans les pays ACP et de permettre d'établir des priorités répondant aux véritables besoins du développement des sociétés concernées;

3. demande à l'Union européenne, dans le cadre du prochain accord ACP-UE, d'apporter une aide directe au transfert des technologies, renforçant ainsi la création d'emplois, la formation et l'administration efficace de l'État, d'offrir aussi une assistance technique aux gouvernements des pays ACP pour permettre l'intégration du transfert de technologies et la formation aux compétences dans les contrats avec les entreprises internationales;

4. estime que l'UE doit également aider les pays ACP à dresser l'inventaire de leurs besoins en matière d'information et de communication et à développer sur cette base, des politiques conformes à leurs propres objectifs de développement qui soient guidées par le souci constant de promouvoir l'accès du plus grand nombre à l'information et à l'égalité des chances entre citoyens, et permettent de s'assurer une juste répartition Nord-Sud des bénéfices de la société globale de l'information;

5. demande à l'Union européenne et aux pays ACP de coopérer au niveau de l'OMC, afin de demander une révision des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (TRPS) et à l'impact des coûts augmentés de la technologie au travers d'une protection étendue de brevets, notamment dans les PVD;

6. insiste sur la nécessité de valoriser les savoirs traditionnels et les ressources locales, qui sont susceptibles, d'une part, d'apporter des solutions très concrètes aux besoins spécifiques locaux et, d'autre part, de constituer de véritables sources d'innovation pour la recherche mondiale;

7. considère que l'accent doit être mis sur les technologies "de première ligne" qui permettent la sortie de la pauvreté et le début d'un processus cumulatif de production durable de richesses et qui comprennent notamment les domaines de l'hygiène et de la santé, de l'eau, du traitement et du recyclage des déchets;

8. estime nécessaire la création d'une Fondation européenne pour l'appui et le soutien à long terme de laboratoires de recherche dans les pays en développement en vue d'améliorer la connaissance des milieux, des ressources et des sociétés de ces pays;

9. considère que si l'on peut tirer profit du "brain drain" en constituant des réseaux de scientifiques expatriés, il convient toutefois de faciliter le maintien ou le retour des chercheurs qui le désirent dans leur pays d'origine;

10. souligne l'importance et l'urgence d'oeuvrer au développement d'une société de l'information à vocation universelle à laquelle participeraient pleinement les pays en développement;

11. demande la définition d'une stratégie prenant en compte la dimension de la société del'information dans l'analyse des projets et programmes de coopération afin d'organiser les instruments de coopération de manière cohérente et plus efficace;

12. rappelle que l'accès aux sources d'informations et notamment aux réseaux internationaux, tel Internet, est une condition de l'échange d'informations et donc de l'efficacité de toute stratégie de promotion de la recherche;

13. estime qu'au-delà de l'amélioration des technologies, les efforts doivent porter sur le développement des ressources humaines des pays ACP en promouvant l'accès à l'éducation et à la formation renforcée, notamment dans les domaines des télécommunications et de l'informatique;

14. rappelle qu'un effort important de coordination des différents instruments communautaires, nationaux et internationaux doit être accompli; demande par ailleurs à la Commission d'assurer la flexibilité maximum des instruments financiers de coopération en matière de recherche scientifique et technologique avec ses partenaires ACP;

15. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE réunie le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).