PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 JUIN 2018

(2018/C 443/01)

SOMMAIRE

Séance solennelle d’ouverture 2

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.409) 2

2. Approbation du procès-verbal des dernières réunions de la 34 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

3. Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 17 juin 2018 2

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement 3

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — Interventions à la demande 3

6. Heure des questions à la Commission 3

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 34 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 3

8. Lutte contre la xénophobie, le racisme et la discrimination 4

9. Compte rendu du Forum des femmes 4

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 JUIN 2018

(La séance est ouverte à 11 h 07)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants s’adressent à l’Assemblée:

Joseph Owona Kono, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Yuri Sterk, ministre adjoint des affaires étrangères de Bulgarie

(La séance, suspendue à 11 h 53, reprend à 15 h 15)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.409)

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2. Approbation du procès-verbal des dernières réunions de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (1)

Il n’est pas possible d’approuver les procès-verbaux des mardi et mercredi de la dernière session. En l’absence d’observations des membres avant le 19 juin 2018 à 10 heures au plus tard, ils seront réputés approuvés.

3. Communications des coprésidents, y compris les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 17 juin 2018

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 17 juin 2018.

Les décisions suivantes ont été prises:

a) Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: Commission des affaires politiques — La dimension et signification stratégique du partenariat ACP-UE, Commission du développement économique, des finances et du commerce — Les possibilités apportées par les énergies renouvelables dans le développement économique durable des pays ACP, en particulier dans les régions reculées, Commission des affaires sociales et de l’environnement — Réduire le nombre total d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes non scolarisés dans les pays ACP.

b) La trente-sixième session de l’Assemblée se tiendra du 3 au 5 décembre 2018 à Cotonou (Bénin).

c) La trente-septième session de l’Assemblée se tiendra en mars 2019 en Europe.

d) La seizième réunion régionale se tiendra au Cameroun du 17 au 19 juillet 2018.

e) Un texte proposé par la commission des affaires sociales et de l’environnement, intitulé «Mettre les jeunes, y compris les jeunes handicapés, au centre des relations ACP-UE», sera publié sous la forme d’une déclaration commune des coprésidents.

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, se concentre, dans sa déclaration, sur le partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020. Le commissaire évoque également l’action extérieure de l’Union européenne pour les prochaines années. Il met en exergue l’augmentation des dépenses extérieures proposée par la Commission dans le prochain cadre financier pluriannuel. Le commissaire donne des précisions sur la nouvelle structure financière de la coopération et du développement et sur la proposition d’intégration du Fonds européen de développement dans le budget de l’Union européenne.

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement — Interventions à la demande

Interviennent: Bogdan Brunon Wenta, Halifa Sallah (Gambie), Maria Lidia Senra Rodríguez, Sangeet Fowdar (Maurice), Gilbert Shimane Mangole (Botswana), Michel Kamano (Guinée), Ben Abdallah Banda (Ghana), Thierry Cornillet, Irene Zindi (Zimbabwe), Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan) et Louis Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines).

Les membres s’enquièrent de la proposition de la Commission relative au partenariat entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020. Ils s’interrogent sur les modifications institutionnelles et politiques que ces changements impliquent, y compris l’intégration du Fonds européen de développement dans le budget de l’Union. La question du transfert de connaissances et de l’industrialisation en Afrique est également soulevée, de même que la complémentarité des économies européenne et africaine au sein du partenariat. Est également discutée la relation entre l’Union européenne et les pays à revenu intermédiaire d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

M. Mimica, membre de la Commission, répond aux questions posées par les membres de l’Assemblée dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande.

6. Heure des questions à la Commission

Au total, onze questions ont été adressées à la Commission européenne.

Celle-ci a préalablement répondu aux questions par écrit. M. Mimica, membre de la Commission, répond oralement aux questions supplémentaires relatives aux questions originales suivantes:

Question orale no 7 de Jo Leinen sur l’initiative chinoise «Une ceinture, une route» et les relations ACP-UE

Question orale no 6 de Catherine Bearder sur le trafic d’espèces sauvages et les relations ACP-UE

Question orale no 11 de Neena Gill (remplacée par Jo Leinen) sur l’aide humanitaire à la République démocratique du Congo

Les auteurs des questions nos 1, 2, 4, 5, 9 et 10 n’ont pas de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 3 et 8 sont absents.

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

M. Mimica, membre de la Commission, indique que la Commission a transmis des notes sur les résolutions suivantes adoptées à Port-au-Prince: L’économie bleue: perspectives et difficultés pour les États ACP; Défis dans le domaine de l’interdépendance entre sécurité et développement dans les politiques des pays ACP et de l’UE; L’amélioration de l’accès aux systèmes de soins de santé de base, notamment aux médicaments contre les maladies infectieuses et L’amélioration de la résilience face au changement climatique et aux catastrophes naturelles dans les pays ACP. Ces notes ont été discutées lors des réunions des commissions concernées.

8. Lutte contre la xénophobie, le racisme et la discrimination

Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, souligne que malgré les engagements de longue date des États, la xénophobie, le racisme et les discriminations existent toujours et touchent surtout les groupes religieux et ethniques. Ces pratiques sont souvent institutionnelles, ce qui les rend plus difficiles à éradiquer. Elle met en avant le travail du Bureau, qui recueille des données sur les crimes de haine et travaille avec les autorités nationales pour améliorer leur système de collecte de données, et dispense des formations aux acteurs du secteur public et privé. Mme Gísladóttir évoque la question de l’intégration des migrants et propose des voies à suivre pour les États.

Interviennent: Musa Hussein Naib (Érythrée), Julie Ward, Daba Tesfaye (Éthiopie), Halifa Sallah (Gambie), Thierry Cornillet, Acardus Moses Gray (Liberia), Clifford Andre (Seychelles), Bodil Valero, Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Michael Gahler, Ben Abdallah Banda (Ghana), Juan Fernando López Aguilar, Bogdan Brunon Wenta, Papa Babou Ndiaye (Sénégal), Maria Lidia Senra Rodríguez, Louisa Klingvall (direction générale de la justice, Commission européenne) et Charlotte Ståhl (direction générale de la coopération internationale et du développement, Commission européenne).

Les membres soulignent que la xénophobie, le racisme et les discriminations reposent sur des préjugés et l’ignorance et insistent sur l’importance de l’éducation pour y remédier. L’importance de rassembler des étudiants de différents milieux pour promouvoir la tolérance et créer des réseaux de solidarité est également mise en avant. Les membres soulignent qu’il est nécessaire de bien gérer les migrations et de bien intégrer les migrants pour assurer la cohésion sociale et prévenir la montée en puissance de partis politiques extrêmes.

Ingibjörg Solrún Gísladóttir clôt le débat.

9. Compte rendu du Forum des femmes

Maria Arena (députée au Parlement européen) annonce à l’Assemblée que le thème du Forum était «L’afroféminisme: la voix des femmes contre le racisme et les discriminations». Un panel de professionnelles a expliqué la façon dont elles intégraient la cause universelle du féminisme dans leur travail quotidien et a donné des exemples de moyens de prévenir les discriminations. Mwiza Sibungo (Namibie) souligne la nécessité de sensibiliser au racisme et met en avant le potentiel des secteurs créatifs à cette fin.

Interviennent: Maria Lidia Senra Rodríguez, Halifa Sallah (Gambie) et Vicky Katumwa (République démocratique du Congo).

(La séance est levée à 17 h 52)

Joseph OWONA KONO Louis MICHEL Coprésidents Patrick I. GOMES Jose Javier FERNANDEZ FERNANDEZ(faisant fonction) Cosecrétaires généraux

(1) Non encore paru au Journal officiel.