FR Journal officiel de l'Union européenne L 211/77

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

No 118/2015

du 30 avril 2015

modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1301]

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé (1), rectifiée dans le JO L 66 du 11.3.2015, p. 20. doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2) La décision 2014/312/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(3) La décision 2014/313/UE de la Commission du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances (3), rectifiée dans le JO L 300 du 18.10.2014, p. 69. doit être intégrée dans l'accord EEE.

(4) La décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (4) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(5) La décision 2014/336/UE de la Commission du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits (5), doit être intégrée dans l'accord EEE.

(6) La décision 2014/345/UE de la Commission du 6 juin 2014 modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé (6) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(7) La décision 2014/350/UE de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles (7) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(8) La décision 2014/363/UE de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (8) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(9) La décision 2014/391/UE de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit (9) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(10) La décision 2014/312/UE abroge les décisions 2009/543/CE (10) et 2009/544/CE (11) de la Commission, qui sont intégrées dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimées.

(11) La décision 2014/391/UE abroge la décision 2009/598/CE de la Commission (12), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.

(12) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe XX de l'accord EEE est modifiée comme suit:

1. Le tiret suivant est ajouté au point 2d (décision 2006/799/CE de la Commission), au point 2da (décision 2007/64/CE de la Commission), au point 2j (décision 2009/300/CE de la Commission), au point 2o (décision 2011/331/UE de la Commission) et au point 2zd (décision 2009/894/CE de la Commission): «— 32014 D 0336: décision 2014/336/UE de la Commission du 5 juin 2014 (JO L 168 du 7.6.2014, p. 112).»

2. Le tiret suivant est ajouté au point 2e (décision 2011/264/UE de la Commission) et au point 2h (décision 2011/263/UE de la Commission): «— 32014 D 0313: décision 2014/313/UE de la Commission du 28 mai 2014 (JO L 164 du 3.6.2014, p. 83), rectifiée dans le JO L 300 du 18.10.2014, p. 69.»

3. Le tiret suivant est ajouté au point 2q (décision 2011/337/UE de la Commission) et au point 2s (décision 2011/330/UE de la Commission): «, modifiée par: — 32014 D 0336: décision 2014/336/UE de la Commission du 5 juin 2014 (JO L 168 du 7.6.2014, p. 112).»

4. Le tiret suivant est ajouté au point 2r (décision 2011/382/EU de la Commission), au point 2t (décision 2011/383/EU de la Commission), au point 2zg (décision 2012/720/UE de la Commission) et au point 2zh (décision 2012/721/UE de la Commission): «, modifiée par: — 32014 D 0313: décision 2014/313/UE de la Commission du 28 mai 2014 (JO L 164 du 3.6.2014, p. 74), rectifiée dans le JO L 300 du 18.10.2014, p. 69.»

5. Le texte du point 2v (décision 2009/544/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32014 D 0312: décision 2014/312/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur (JO L 164 du 3.6.2014, p. 45).»

6. Le texte du point 2w (décision 2009/598/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant: «32014 D 0391: décision 2014/391/UE de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit (JO L 184 du 25.6.2014, p. 18).»

7. Le texte du point 2z (décision 2009/543/CE de la Commission) est supprimé.

8. Le texte suivant est ajouté au point 2zf (décision 2012/481/UE de la Commission): «, modifiée par: — 32014 D 0345: décision 2014/345/UE de la Commission du 6 juin 2014 (JO L 170 du 11.6.2014, p. 64).»

9. Le tiret suivant est ajouté au point 2zc (décision 2007/742/CE de la Commission): «— 32014 D 0363: décision 2014/363/UE de la Commission du 13 juin 2014 (JO L 177 du 17.6.2014, p. 60).»

10. Les points suivants sont insérés après le point 2zk (décision 2013/806/UE de la Commission): «2zl. 32014 D 0256: décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé (JO L 135 du 8.5.2014, p. 24), rectifiée dans le JO L 66 du 11.3.2015, p. 20). 2zm. 32014 D 0314: décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (JO L 164 du 3.6.2014, p. 83). 2zn. 32014 D 0350: décision 2014/350/UE de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles (JO L 174 du 13.6.2014, p. 45).»

Article 2

Les textes de la décision 2014/256/UE, rectifiée dans le JO L 66 du 11.3.2015, p. 20. de la décision 2014/312/UE, de la décision 2014/313/UE, rectifiée dans le JO L 300 du 18.10.2014, p. 69. et des décisions 2014/314/UE, 2014/336/UE, 2014/345/UE, 2014/350/UE, 2014/363/UE et 2014/391/UE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015. Par le Comité mixte de l'EEE Le président Gianluca GRIPPA

(1) JO L 135 du 8.5.2014, p. 24.

(2) JO L 164 du 3.6.2014, p. 45.

(3) JO L 164 du 3.6.2014, p. 74.

(4) JO L 164 du 3.6.2014, p. 83.

(5) JO L 168 du 7.6.2014, p. 112.

(6) JO L 170 du 11.6.2014, p. 64.

(7) JO L 174 du 13.6.2014, p. 45.

(8) JO L 177 du 17.6.2014, p. 60.

(9) JO L 184 du 25.6.2014, p. 18.

(10) JO L 181 du 14.7.2009, p. 27.

(11) JO L 181 du 14.7.2009, p. 39.

(12) JO L 203 du 5.8.2009, p. 65.

(*) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.