FR Journal officiel de l'Union européenne L 202/73

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

No 205/2014

du 30 septembre 2014

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2015/1273]

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 87/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cléthodime (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2) Le règlement d'exécution (UE) no 127/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active métazachlore (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3) Le règlement d'exécution (UE) no 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triflusulfuron (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4) Le règlement d'exécution (UE) no 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4) doit être intégré dans l'accord EEE.

(5) Le règlement d'exécution (UE) no 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l'approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux (5) doit être intégré dans l'accord EEE.

(6) Le règlement d'exécution (UE) no 571/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives silicate d'aluminium, protéines hydrolysées et 1,4-diaminobutane (putrescine) (6), doit être intégré dans l'accord EEE.

(7) Le règlement d'exécution (UE) no 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (7) doit être intégré dans l'accord EEE.

(8) Le règlement d'exécution (UE) no 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (8) doit être intégré dans l'accord EEE.

(9) Le règlement d'exécution (UE) no 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (9) doit être intégré dans l'accord EEE.

(10) Le règlement d'exécution (UE) no 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (10) doit être intégré dans l'accord EEE.

(11) Le règlement d'exécution (UE) no 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives sulfate d'ammonium et d'aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/huile de poisson et urée (11) doit être intégré dans l'accord EEE.

(12) Le règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte (12) doit être intégré dans l'accord EEE.

(13) Le règlement d'exécution (UE) no 637/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives sulfate de fer, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut et répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol (13) doit être intégré dans l'accord EEE.

(14) Le règlement d'exécution (UE) no 1037/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 portant approbation de la substance active «isopyrazam» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (14) doit être intégré dans l'accord EEE.

(15) Le règlement d'exécution (UE) no 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active «phosphane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (15) doit être intégré dans l'accord EEE.

(16) Le règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum — souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame (16) doit être intégré dans l'accord EEE.

(17) Le règlement d'exécution (UE) no 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (17) doit être intégré dans l'accord EEE.

(18) Le règlement d'exécution (UE) no 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «Trichoderma asperellum (souche T34)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (18) doit être intégré dans l'accord EEE.

(19) Le règlement d'exécution (UE) no 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (19) doit être intégré dans l'accord EEE.

(20) Le règlement d'exécution (UE) no 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (20) doit être intégré dans l'accord EEE.

(21) Le règlement d'exécution (UE) no 175/2013 de la Commission du 27 février 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l'approbation de la substance active «chlorure de didécyl-diméthylammonium» (21) doit être intégré dans l'accord EEE.

(22) Le règlement d'exécution (UE) no 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 portant approbation de la substance active «mandipropamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (22) doit être intégré dans l'accord EEE.

(23) Le règlement d'exécution (UE) no 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (23), tel que rectifié au JO L 235 du 4.9.2013, p. 12, doit être intégré dans l'accord EEE.

(24) Le règlement d'exécution (UE) no 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 788/2011 et (UE) no 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée (24) doit être intégré dans l'accord EEE.

(25) Le règlement d'exécution (UE) no 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (25) doit être intégré dans l'accord EEE.

(26) Le règlement d'exécution (UE) no 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (26) doit être intégré dans l'accord EEE.

(27) Le règlement d'exécution (UE) no 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (27) doit être intégré dans l'accord EEE.

(28) Le règlement d'exécution (UE) no 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (28) doit être intégré dans l'accord EEE.

(29) Le règlement d'exécution (UE) no 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (29) doit être intégré dans l'accord EEE.

(30) Le règlement d'exécution (UE) no 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (30) doit être intégré dans l'accord EEE.

(31) Le règlement d'exécution (UE) no 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (31) doit être intégré dans l'accord EEE.

(32) Le règlement d'exécution (UE) no 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (32) doit être intégré dans l'accord EEE.

(33) Le règlement d'exécution (UE) no 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (33) doit être intégré dans l'accord EEE.

(34) Le règlement d'exécution (UE) no 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron (34) doit être intégré dans l'accord EEE.

(35) Le règlement d'exécution (UE) no 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (35) doit être intégré dans l'accord EEE.

(36) Le règlement d'exécution (UE) no 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (36) doit être intégré dans l'accord EEE.

(37) Le règlement d'exécution (UE) no 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (37) doit être intégré dans l'accord EEE.

(38) Le règlement d'exécution (UE) no 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «mancozèbe», «manèbe», «MCPA», «MCPB» et «métirame» (38) doit être intégré dans l'accord EEE.

(39) Le règlement d'exécution (UE) no 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l'approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (39) doit être intégré dans l'accord EEE.

(40) Le règlement d'exécution (UE) no 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (40) doit être intégré dans l'accord EEE.

(41) Le règlement d'exécution (UE) no 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (41) doit être intégré dans l'accord EEE.

(42) Le règlement d'exécution (UE) no 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (42) doit être intégré dans l'accord EEE.

(43) Le règlement d'exécution (UE) no 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active emamectine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (43) doit être intégré dans l'accord EEE.

(44) Le règlement d'exécution (UE) no 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (44) doit être intégré dans l'accord EEE.

(45) Le règlement d'exécution (UE) no 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active «phosphonate de disodium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (45) doit être intégré dans l'accord EEE.

(46) Le règlement d'exécution (UE) no 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (46) doit être intégré dans l'accord EEE.

(47) Le règlement d'exécution (UE) no 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active «penflufène», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (47) doit être intégré dans l'accord EEE.

(48) Le règlement d'exécution (UE) no 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «clothianidine», «dimoxystrobine», «oxamyl» et «pethoxamid» (48) doit être intégré dans l'accord EEE.

(49) Le règlement d'exécution (UE) no 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (49) doit être intégré dans l'accord EEE.

(50) Le règlement d'exécution (UE) no 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (50) doit être intégré dans l'accord EEE.

(51) Le règlement d'exécution (UE) no 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (51) doit être intégré dans l'accord EEE.

(52) Le règlement d'exécution (UE) no 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (52) doit être intégré dans l'accord EEE.

(53) Le règlement d'exécution (UE) no 1192/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (53) doit être intégré dans l'accord EEE.

(54) Le règlement d'exécution (UE) no 1195/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d'argent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (54) doit être intégré dans l'accord EEE.

(55) Le règlement d'exécution (UE) no 1199/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (55) doit être intégré dans l'accord EEE.

(56) La décision d'exécution 2012/480/UE de la Commission du 16 août 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans (56) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(57) La décision d'exécution 2012/677/UE de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium (57) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(58) Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit:

2) Le tiret suivant est ajouté au point 13p [règlement d'exécution (UE) no 788/2011 de la Commission]: «, modifié par: — 32013 R 0201: règlement d'exécution (UE) no 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.3.2013, p. 6).»

Article 2

Les textes des règlements d'exécution (UE) no 87/2012, (UE) no 127/2012, (UE) no 287/2012, (UE) no 359/2012, (UE) no 369/2012, (UE) no 571/2012, (UE) no 578/2012, (UE) no 582/2012, (UE) no 589/2012, (UE) no 595/2012, (UE) no 597/2012, (UE) no 608/2012, (UE) no 637/2012, (UE) no 1037/2012, (UE) no 1043/2012, (UE) no 1197/2012, (UE) no 1237/2012, (UE) no 1238/2012, (UE) no 17/2013, (UE) no 22/2013, (UE) no 175/2013, (UE) no 188/2013, (UE) no 200/2013, (UE) no 201/2013, (UE) no 350/2013, (UE) no 355/2013, (UE) no 356/2013, (UE) no 366/2013, (UE) no 367/2013, (UE) no 368/2013, (UE) no 373/2013, (UE) no 375/2013, (UE) no 378/2013, (UE) no 533/2013, (UE) no 546/2013, (UE) no 568/2013, (UE) no 570/2013, (UE) no 762/2013, (UE) no 767/2013, (UE) no 802/2013, (UE) no 826/2013, (UE) no 827/2013, (UE) no 828/2013, (UE) no 829/2013, (UE) no 832/2013, (UE) no 833/2013, (UE) no 1031/2013, (UE) no 1136/2013, (UE) no 1175/2013, (UE) no 1176/2013, (UE) no 1177/2013, (UE) no 1187/2013, (UE) no 1192/2013, (UE) no 1195/2013 et (UE) no 1199/2013 ainsi que des décisions d'exécution 2012/480/UE et 2012/677/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (58), ou à la date d'entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l'EEE no 203/2014 du 30 septembre 2014 (59), si celle-ci intervient plus tard.

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2014. Par le Comité mixte de l'EEE Le président Kurt JÄGER

(1) JO L 30 du 2.2.2012, p. 8.

(2) JO L 41 du 15.2.2012, p. 12.

(3) JO L 95 du 31.3.2012, p. 7.

(4) JO L 114 du 26.4.2012, p. 1.

(5) JO L 116 du 28.4.2012, p. 19.

(6) JO L 169 du 29.6.2012, p. 46.

(7) JO L 171 du 30.6.2012, p. 2.

(8) JO L 173 du 3.7.2012, p. 3.

(9) JO L 175 du 5.7.2012, p. 7.

(10) JO L 176 du 6.7.2012, p. 46.

(11) JO L 176 du 6.7.2012, p. 54.

(12) JO L 177 du 7.7.2012, p. 19.

(13) JO L 186 du 14.7.2012, p. 20.

(14) JO L 308 du 8.11.2012, p. 15.

(15) JO L 310 du 9.11.2012, p. 24.

(16) JO L 342 du 14.12.2012, p. 27.

(17) JO L 350 du 20.12.2012, p. 55.

(18) JO L 350 du 20.12.2012, p. 59.

(19) JO L 9 du 15.1.2013, p. 5.

(20) JO L 11 du 16.1.2013, p. 8.

(21) JO L 56 du 28.2.2013, p. 4.

(22) JO L 62 du 6.3.2013, p. 13.

(23) JO L 67 du 9.3.2013, p. 1.

(24) JO L 67 du 9.3.2013, p. 6.

(25) JO L 108 du 18.4.2013, p. 9.

(26) JO L 109 du 19.4.2013, p. 14.

(27) JO L 109 du 19.4.2013, p. 18.

(28) JO L 111 du 23.4.2013, p. 30.

(29) JO L 111 du 23.4.2013, p. 33.

(30) JO L 111 du 23.4.2013, p. 36.

(31) JO L 112 du 24.4.2013, p. 10.

(32) JO L 112 du 24.4.2013, p. 15.

(33) JO L 113 du 25.4.2013, p. 5.

(34) JO L 159 du 11.6.2013, p. 9.

(35) JO L 163 du 15.6.2013, p. 17.

(36) JO L 167 du 19.6.2013, p. 33.

(37) JO L 168 du 20.6.2013, p. 18.

(38) JO L 213 du 8.8.2013, p. 14.

(39) JO L 214 du 9.8.2013, p. 5.

(40) JO L 225 du 23.8.2013, p. 13.

(41) JO L 232 du 30.8.2013, p. 13.

(42) JO L 232 du 30.8.2013, p. 18.

(43) JO L 232 du 30.8.2013, p. 23.

(44) JO L 232 du 30.8.2013, p. 29.

(45) JO L 233 du 31.8.2013, p. 3.

(46) JO L 233 du 31.8.2013, p. 7.

(47) JO L 283 du 25.10.2013, p. 17.

(48) JO L 302 du 13.11.2013, p. 34.

(49) JO L 312 du 21.11.2013, p. 18.

(50) JO L 312 du 21.11.2013, p. 23.

(51) JO L 312 du 21.11.2013, p. 28.

(52) JO L 313 du 22.11.2013, p. 42.

(53) JO L 314 du 23.11.2013, p. 6.

(54) JO L 315 du 26.11.2013, p. 27.

(55) JO L 315 du 26.11.2013, p. 69.

(56) JO L 222 du 18.8.2012, p. 13.

(57) JO L 305 du 1.11.2012, p. 27.

(58) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.

(59) Voir page 57 du présent Journal officiel.