Résolution [1]

sur la situation au Zimbabwe

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

- réunie à Port Moresby (Papouasie — Nouvelle-Guinée) du 25 au 28 novembre 2008,

- vu l'article 17, paragraphe 2, de son règlement,

- vu le rapport de la mission d'observation des élections du Parlement panafricain sur des élections harmonisées dans la République du Zimbabwe, du 29 mars 2008,

- vu la déclaration préliminaire de la mission d'observation des élections du Parlement panafricain sur le deuxième tour des élections présidentielles du Zimbabwe et sur les élections partielles au parlement zimbabwéen, du 29 juin 2008,

- vu la déclaration intérimaire de la mission d'observation des élections du Parlement panafricain sur le deuxième tour des élections présidentielles et sur les élections législatives partielles au Zimbabwe, du 30 juin 2008,

- vu la déclaration préliminaire de la mission d'observation des élections de l'Union africaine au Zimbabwe, du 29 juin 2008,

- vu la résolution sur la mise en place au Zimbabwe d'un gouvernement d'union nationale, adoptée au sommet de l'Union africaine le 1er juillet 2008, à Charm el-Cheikh,

- vu les principes et orientations régissant les élections démocratiques, adoptés en 2001 par le forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) et les principes et orientations régissant les élections démocratiques, adoptés en août 2004 lors du sommet de la CDAA à l'Île Maurice,

- vu l'accord signé le 15 septembre 2008 entre la Zimbabwe African National Union — Patriotic Front, ou Front patriotique — ZANU (Union nationale africaine du Zimbabwe), et les deux formations du Movement for Democratic Change (MDC) — Mouvement pour le changement démocratique, sur la solution à apporter aux défis auxquels est confronté le Zimbabwe,

- vu le traité de la CDAA et les protocoles qui y sont annexés, y compris le Protocole électoral de la CDAA,

- vu l'Acte constitutif de l'Union africaine, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD),

A. considérant que la période précédant les élections présidentielles, législatives et sénatoriales de mars 2008 ainsi que le second tour des élections présidentielles, qui a eu lieu au mois de juin, se sont déroulés dans un contexte inadmissible de violences et de violations des droits de l'opposition, perpétrées par des éléments de l'armée nationale et des milices du parti de Mugabe, la ZANU-PF,

B. considérant que l'arrestation, en pleine campagne électorale pour le second tour des présidentielles, de Tandai Biti, Secrétaire général du MDC, parti d'opposition, et la tentative de meurtre de son président, Morgan Tsvangirai, challenger de Robert Mugabe, au point de l'obliger à se réfugier dans une ambassade européenne, puis à l'exil, ont contraint ce dernier à ne pas participer au second tour des présidentielles,

C. considérant que, malgré des pressions et intimidations de toutes sortes sur les populations, Morgan Tsvangirai est sorti largement vainqueur du premier tour des présidentielles, et que, de même, le MDC a gagné les élections législatives, ainsi que celle de la présidence du Parlement,

D. considérant que les résultats officiels du second tour des présidentielles du 27 juin 2008 ont abouti à la reconduction de M. Robert Mugabe, président sortant, à la suite du retrait de Morgan Tsvangirai,

E. considérant que de nombreux observateurs africains (Communauté du développement de l'Afrique australe, Parlement panafricain, Union africaine) ont déclaré que, du fait des violences, les résultats des élections ne rendaient pas compte de la volonté du peuple,

F. estimant que l'accord politique du 15 septembre 2008 sur le principe d'une sortie de la crise par la formation d'un gouvernement d'union nationale, constitue une avancée, obtenue par la médiation du Président Thabo M'Béki,

G. considérant que les négociations entre les deux camps sur la constitution d'un gouvernement d'unité nationale sont toujours dans l'impasse,

H. considérant que les conditions calamiteuses dans lesquelles ces élections se sont déroulées ont aggravé la situation humanitaire déjà catastrophique des populations zimbabwéennes, les poussant à l'exode intérieur et extérieur,

I. considérant que le pays connaît une épidémie de choléra alors que son système de santé est pratiquement en faillite et que les approvisionnements en eau sont rompus; considérant que, au cours des dix dernières années, l'espérance de vie est passée de 60 ans pour les deux sexes à 37 ans pour les hommes et à 34 ans pour les femmes et que 1,7 millions de personnes sont aujourd'hui porteuses du VIH au Zimbabwe,

J. considérant que le programme alimentaire mondial (PAM) a ravitaillé 2 millions de Zimbabwéens en octobre, mais que ce chiffre devrait passer à 5,1 millions début 2009, et que, par conséquent, la moitié de la population du pays sera bientôt tributaire de l'aide,

K. considérant que, selon l'UNICEF, le taux de présence des enseignants du pays est estimé à 40 %, tandis que seulement un tiers des élèves assisteraient aux cours,

L. constatant avec inquiétude qu'une délégation composée de Jimmy Carter, ancien président des États-Unis, de Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies, et de Graça Machel, militante des droits de l'homme, s'est vu refuser, de façon regrettable, l'entrée au Zimbabwe,

1. condamne fermement les campagnes de violences et les mesures d'intimidation exercées sur les populations afin d'influencer leurs votes lors des élections de juin 2008, ainsi que les violations des droits de l'opposition;

2. déclare que, du fait de ces violations flagrantes, les élections zimbabwéennes de juin 2008 ne peuvent être considérées comme ayant été transparentes, crédibles et justes;

3. salue les efforts de la médiation africaine conduite sous l'égide du Président Thabo M'Beki et appelle de ses vœux une implication renforcée des pays et des institutions régionales d'Afrique, telles que la CDAA et l'Union africaine, ainsi que d'éminentes personnalités africaines dans les négociations visant à apporter une solution à la situation au Zimbabwe et à en assurer le suivi;

4. réaffirme qu'un gouvernement d'unité nationale constitue une solution pour mettre fin à la crise pendant une période de transition permettant de réformer les institutions et de rétablir l'État de droit; rappelle que dans l'accord de partage du pouvoir du 15 septembre 2008, les parties étaient convenues d'œuvrer ensemble à un règlement viable et durable, démocratique et pacifique de la crise politique, économique et sociale que traverse actuellement le Zimbabwe;

5. prie instamment toutes les parties à l'accord d'honorer les engagements pris, de s'impliquer pleinement et de manière constructive dans la mise en œuvre de l'accord, et de faire preuve de plus de retenue et de modération dans les négociations; souligne que toutes les parties sont égales et devraient s'abstenir de toute action unilatérale dans le contexte de la formation d'un nouveau gouvernement;

6. lance un appel pressant à la communauté internationale pour diligenter rapidement une aide humanitaire conséquente en faveur du peuple zimbabwéen;

7. observe l'impact dévastateur de la crise politique sur la population du Zimbabwe; note que l'Union européenne vient d'accorder une aide de 10 millions d'euros; invite les autorités du Zimbabwe à lever toutes les restrictions à l'encontre des agences d'aide humanitaire et à veiller à ce que l'aide humanitaire puisse être délivrée selon les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance;

8. exprime une vive inquiétude face à la situation des réfugiés zimbabwéens dans la région et déplore les actes de violence dirigés contre eux dans les pays voisins; invite la Commission européenne à soutenir les pays voisins par des programmes d'aide financière et matérielle destinés aux réfugiés;

9. lance un appel pressant à l'ensemble des parties concernées et à la communauté internationale afin qu'elles se préparent à diligenter une aide rapide en vue de la reconstruction post-conflit au Zimbabwe;

10. déplore vivement que la délégation humanitaire du groupe des aînés formé par l'ancien secrétaire des Nations unies, Kofi Annan, l'ancien président des États-Unis, Jimmy Carter, et la militante des droits des femmes et des enfants, Graça Machel, se soit vu refuser un visa d'entrée par le régime du Président Mugabe, alors que ceux-ci entendaient utiliser leur influence pour renforcer immédiatement et à moyen terme les flux de l'aide afin de mettre un terme à la souffrance terrible du peuple zimbabwéen; soutient fermement les efforts déployés par le groupe des aînés afin de soulager la crise humanitaire au Zimbabwe;

11. invite le futur gouvernement d'unité nationale à mettre en place une commission "paix et réconciliation" neutre et indépendante en vue de promouvoir un processus de réconciliation nationale, celle-ci devant passer en revue les crimes contre l'humanité, les actes de torture, les viols et autres actes criminels commis dans le cadre des conflits internes;

12. estime qu'il est essentiel que le parlement récemment élu bénéficie d'un financement et d'un soutien destinés à renforcer sa capacité;

13. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, au Parlement panafricain, au gouvernement et au parlement zimbabwéens, à l'Union africaine, à la CDAA et au Secrétaire général des Nations unies.

[1] Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 28 novembre 2008 à Port Moresby (Papouasie — Nouvelle-Guinée).

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