ACCORD  
entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant 
certains aspects des services aériens  
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,  
d’une part, et  
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN,  
d’autre part,  
(ci-après dénommés «les parties»),  
CONSTATANT que des accords bilatéraux relatifs à des services aériens contenant des dispositions contraires au droit 
communautaire ont été conclus entre plusieurs États membres de la Communauté européenne et la République d’Azer ­
baïdjan,  
CONSTATANT que la Communauté européenne jouit d’une compétence exclusive pour ce qui concerne plusieurs aspects 
qui peuvent être couverts par des accords bilatéraux relatifs à des services aériens conclus entre les États membres de la 
Communauté européenne et des pays tiers,  
CONSTATANT que, en vertu du droit communautaire, les transporteurs aériens de la Communauté établis dans un État 
membre jouissent du droit à un accès non discriminatoire aux liaisons aériennes entre les États membres de la Commu ­
nauté européenne et des pays tiers,  
VU les accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers prévoyant, pour les ressortissants de ces pays tiers, 
la possibilité de devenir propriétaires de transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au droit 
communautaire,  
ESTIMANT que les dispositions des accords bilatéraux relatifs à des services aériens conclus entre les États membres de la 
Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan qui sont contraires au droit communautaire doivent être mises 
en totale conformité avec ce dernier de manière à établir une base juridique solide pour les services aériens entre la 
Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan et à préserver la continuité de ces services aériens,  
CONSTATANT que les dispositions des accords bilatéraux relatifs à des services aériens conclus entre des États membres 
de la Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan qui ne sont pas contraires au droit communautaire ne 
doivent pas être modifiées ou remplacées,  
CONSTATANT que la Communauté européenne n’a pas pour objectif, dans le cadre de ces négociations, d’augmenter le 
volume total du trafic aérien entre la Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan, de compromettre 
l’équilibre entre les transporteurs aériens de la Communauté et les transporteurs aériens de la République d’Azerbaïdjan 
ni de négocier des modifications des dispositions des accords bilatéraux existants relatifs à des services aériens en ce qui 
concerne les droits de trafic,  
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:  
Article 1  
Dispositions générales  
1. Aux fins du présent accord, on entend par «États 
membres» les États membres de la Communauté européenne.  
2. Dans chacun des accords énumérés à l’annexe I, les réfé ­
rences faites aux ressortissants de l’État membre qui est partie à 
cet accord s’entendent comme des références aux ressortissants 
des États membres de la Communauté européenne.  
3. Dans chacun des accords énumérés à l’annexe I, les réfé ­
rences faites aux transporteurs aériens ou aux compagnies 
aériennes de l’État membre qui est partie à cet accord s’enten ­dent comme des références aux transporteurs aériens ou aux 
compagnies aériennes désignés par cet État membre.  
Article 2  
Désignation par un État membre  
1. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 prévalent sur les 
dispositions correspondantes des articles énumérés à l’annexe II, 
points a) et b), respectivement, en ce qui concerne la désigna ­
tion d’un transporteur aérien par l’État membre concerné, les 
autorisations et permis accordés par la République d’Azerbaïdjan 
et le refus, la révocation, la suspension ou la limitation des 
autorisations ou permis du transporteur aérien, respectivement.FR 9.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 265/25
2. Dès réception d’une désignation par un État membre, la 
République d’Azerbaïdjan accorde les autorisations et permis 
appropriés avec un délai de procédure minimal, pour autant:  
i) que le transporteur aérien soit établi, en vertu du traité 
instituant la Communauté européenne, sur le territoire de 
l’État membre qui a procédé à la désignation et qu’il possède 
une licence d’exploitation valable conformément au droit 
communautaire;  
ii) qu’un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien 
soit exercé et maintenu par l’État membre responsable de la 
délivrance de son certificat de transporteur aérien et que 
l’autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée 
dans la désignation; et  
iii) que le transporteur aérien appartienne et continue d’appar ­
tenir, directement ou par le biais d’une participation majo ­
ritaire, à des États membres et/ou à des ressortissants des 
États membres, et/ou à d’autres États énumérés à l’annexe III 
et/ou à des ressortissants de ces autres États, et qu’il soit à 
tout moment effectivement contrôlé par ces États et/ou ces 
ressortissants.  
3. La République d’Azerbaïdjan peut refuser, révoquer, 
suspendre ou limiter les autorisations ou permis d’un transpor ­
teur aérien désigné par un État membre:  
i) lorsque le transporteur aérien n’est pas établi, en vertu du 
traité instituant la Communauté européenne, sur le territoire 
de l’État membre qui a procédé à la désignation, ou ne 
possède pas de licence d’exploitation valable conformément 
au droit communautaire;  
ii) lorsque le contrôle réglementaire effectif du transporteur 
aérien n’est pas exercé ou maintenu par l’État membre 
responsable de la délivrance de son certificat de transporteur 
aérien ou que l’autorité aéronautique compétente n’est pas 
clairement identifiée dans la désignation; ou  
iii) lorsque le transporteur aérien n’appartient pas, directement 
ou par le biais d’une participation majoritaire, à des États 
membres et/ou à des ressortissants des États membres, et/ou 
à d’autres États énumérés à l’annexe III et/ou à des ressortis ­
sants de ces autres États ou qu’il n’est pas effectivement 
contrôlé par ceux-ci.  
Lorsque la République d’Azerbaïdjan fait valoir ses droits 
conformément au présent paragraphe, elle n’opère pas de discri ­
mination fondée sur la nationalité entre les transporteurs aériens 
de la Communauté.  
Article 3  
Droits relatifs au contrôle réglementaire  
1. Les dispositions du paragraphe 2 complètent les articles 
énumérés à l’annexe II, point c).  
2. Lorsqu’un État membre a désigné un transporteur aérien 
dont le contrôle réglementaire est exercé et maintenu par un autre État membre, les droits de la République d’Azerbaïdjan 
dans le cadre des dispositions relatives à la sécurité contenues 
dans l’accord conclu entre l’État membre qui a désigné le trans ­
porteur aérien et la République d’Azerbaïdjan s’appliquent de 
manière identique en ce qui concerne l’adoption, l’exercice ou 
le maintien de normes de sécurité par cet autre État membre et 
en ce qui concerne l’autorisation d’exploitation de ce transpor ­
teur aérien.  
Article 4  
Taxation du carburant d’aviation  
1. Les dispositions du paragraphe 2 complètent les disposi ­
tions correspondantes des articles énumérés à l’annexe II, 
point d).  
2. Nonobstant toute autre disposition contraire, rien dans 
aucun des accords énumérés à l’annexe II, point d), n’empêche 
un État membre d’appliquer, sur une base non discriminatoire, 
des prélèvements, impôts, droits, taxes ou redevances sur le 
carburant fourni sur son territoire en vue d’une utilisation par 
un aéronef d’un transporteur aérien désigné de la République 
d’Azerbaïdjan qui exploite une liaison entre un point situé sur le 
territoire de cet État membre et un autre point situé sur le 
territoire de cet État membre ou sur le territoire d’un autre 
État membre.  
3. Nonobstant toute autre disposition contraire, rien dans 
aucun des accords énumérés à l’annexe II, point d), n’empêche 
la République d’Azerbaïdjan d’appliquer, sur une base non 
discriminatoire, des prélèvements, impôts, droits, taxes ou rede ­
vances sur le carburant fourni sur son territoire en vue d’une 
utilisation par un aéronef d’un transporteur aérien désigné d’un 
État membre qui exploite une liaison entre un point situé sur le 
territoire de la République d’Azerbaïdjan et un autre point situé 
sur le territoire de la République d’Azerbaïdjan.  
Article 5  
Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne  
1. Les dispositions du paragraphe 2 complètent les articles 
énumérés à l’annexe II, point e).  
2. Les tarifs qui seront pratiqués par le ou les transporteurs 
aériens désignés par la République d’Azerbaïdjan dans le cadre 
d’un des accords énumérés à l’annexe I contenant une disposi ­
tion énumérée à l’annexe II, point e), pour les transports effec ­
tués entièrement dans la Communauté européenne sont soumis 
au droit communautaire.  
Article 6  
Annexes de l’accord  
Les annexes du présent accord en font partie intégrante.  
Article 7  
Révision ou modification  
Les parties peuvent, à tout moment, réviser ou modifier le 
présent accord par consentement mutuel.FR L 265/26 Journal officiel de l’Union européenne 9.10.2009
Article 8  
Entrée en vigueur et application provisoire  
1. Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les 
parties se sont mutuellement notifié par écrit l’accomplissement 
de leurs procédures internes respectives nécessaires à cet effet.  
2. Nonobstant le paragraphe 1, les parties conviennent 
d’appliquer provisoirement le présent accord à compter du 
premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se 
sont mutuellement notifié l’achèvement des procédures néces ­
saires.  
3. Les accords et autres arrangements entre les États 
membres et la République d’Azerbaïdjan qui, à la date de la 
signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en 
vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire sont 
énumérés à l’annexe I, point b). Le présent accord s’applique à 
tous ces accords et arrangements à la date de leur entrée en 
vigueur ou de leur application provisoire.  Article 9  
Dénonciation  
1. La dénonciation d’un des accords énumérés à l’annexe I 
entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du 
présent accord relatives à l’accord en question.  
2. La dénonciation de tous les accords énumérés à l’annexe I 
entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.  
EN FOI DE QUOI , les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont 
signé le présent accord.  
Fait en double exemplaire à Strasbourg, le 7 juillet 2009, en 
langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, esto ­
nienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, 
lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, 
roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et azerbaïdja ­
naise.FR 9.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 265/27
За Европейската  общност  
Por la Comunidad Europea  
Za Evropské spole čenství  
For Det Europæiske Fællesskab  
Für die Europäische Gemeinschaft  
Euroopa Ühenduse nimel  
Για την Ευρωπαϊκή  Κοινότητα  
For the European Community  
Pour la Communauté européenne  
Per la Comunità europea  
Eiropas Kopienas v ārd ā 
Europos bendrijos vardu  
Az Európai Közösség részér ől 
Għall-Komunitá Ewropea  
Voor de Europese Gemeenschap  
W imieniu Wspólnoty Europejskiej  
Pela Comunidade Europeia  
Pentru Comunitatea European ă 
Za Európske spolo čenstvo  
Za Evropsko skupnost  
Euroopan yhteisön puolesta  
För Europeiska gemenskapen
  
За правителството  на Република  Азербайджан  
Por el Gobierno de la República de Azerbaiyán  
Za vládu Ázerbájdžánskou republiky  
For Republikken Aserbajdsjans regering  
Für die Regierung der Republik Aserbaidschan  
Aserbaidžaani Vabariigi valitsuse nimel  
Για την Κυβέρνηση  της Δημοκρατίας  του Αζερμπαϊτζάν  
For the Government of the Republic of Azerbaijan  
Pour le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan  
Per il governo della Repubblica dell'Azerbaigian  
Azerbaidž ānas Republikas vald ības v ārd ā 
Azerbaidžano Vyriausyb ės Respublikos vardu  
Az Azerbajdzsáni Köztársaság Kormánya részér ől 
Għall-Gvern tar-Repubblika tal-A żerbaj ġan 
Voor de regering van de Republiek Azerbeidzjan  
W imieniu Rz ądu Republiki Azerbejd żańskiej  
Pelo Governo da República do Azerbaijão  
Pentru Guvernul Republicii Azerbaidjan  
Za vládu Azerbajdžanskej republiky  
Za vlado Azerbajdžanske republike  
Azerbaidžanin tasavallan hallituksen puolesta  
För Republiken Azerbajdzjans regering
FR L 265/28 Journal officiel de l’Union européenne 9.10.2009
ANNEXE I  
Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord  
a) Accords relatifs aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et des États membres de la 
Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet 
d’une application provisoire  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Autriche et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, conclu à Vienne le 4 juillet 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Autriche» à 
l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 13 avril 1998, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Belgique» à 
l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, entre le gouvernement de la Répu ­
blique de Bulgarie et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Sofia le 29 juin 1995, ci-après 
dénommé «accord Azerbaïdjan – Bulgarie» à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, paraphé à Copenhague le 27 avril 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
Danemark» à l’annexe II.  
Modifié en dernier lieu par échange de lettres le 1  er mars 2004 et le 17 décembre 2004.  
— Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement 
de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 28 juillet 1995, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
Allemagne» à l’annexe II.  
Modifié en dernier lieu par le protocole rectifiant et complétant l’accord relatif au transport aérien du 28 juillet 
1995 entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République d’Azer ­
baïdjan conclu à Bakou le 29 juin 1998.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, conclu à Paris le 19 juin 1997, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – France» à 
l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, paraphé à Athènes les 5 et 6 juin 1995, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Grèce» 
à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan conclu à Rome le 25 septembre 1997, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Italie» à 
l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le gouvernement du 
Grand-Duché de Luxembourg, paraphé à Bakou le 3 juillet 2001, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
Luxembourg» à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et la République d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 
11 juillet 1996, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Pays-Bas» à l’annexe II.  
— Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de 
la République d’Azerbaïdjan, conclu à Varsovie le 26 août 1997, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
Pologne» à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, paraphé à Bakou le 27 octobre 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Répu ­
blique slovaque» à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d’Espagne et la République d’Azerbaïdjan, paraphé à Madrid le 
18 novembre 2004, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Espagne» à l’annexe II.FR 9.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 265/29
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, paraphé à Copenhague le 27 avril 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
Suède» à l’annexe II.  
Modifié en dernier lieu par échange de lettres le 1  er mars 2004 et le 17 décembre 2004.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de Roumanie et le gouvernement de la République 
d’Azerbaïdjan, conclu à Bakou le 27 mars 1996, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan– Roumanie» à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du 
Nord et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, conclu à Londres le 23 février 1994, ci-après dénommé 
«accord Azerbaïdjan – Royaume-Uni» à l’annexe II.  
Modifié par l’échange de notes les 20 juin et 23 décembre 1996 à Bakou.  
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord établi à Bakou les 3 et 4 juillet 2000.  
b) Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République d’Azerbaïdjan et 
des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore 
entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire  
— Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, paraphé à Prague le 3 décembre 1998, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
République tchèque» à l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le gouvernement de la 
République d’Estonie, paraphé à Tallinn le 8 novembre 2002, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – Estonie» à 
l’annexe II.  
— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la 
République d’Azerbaïdjan, paraphé à Bakou le 29 septembre 2000, ci-après dénommé «accord Azerbaïdjan – 
Finlande» à l’annexe II.FR L 265/30 Journal officiel de l’Union européenne 9.10.2009
ANNEXE II  
Liste des articles des accords énumérés à l’annexe I et visés aux articles 2 à 5 du présent accord  
a) Désignation par un État membre  
— Article 3, paragraphe 5, de l’accord Azerbaïdjan – Autriche  
— Article 3, paragraphe 5, de l’accord Azerbaïdjan – Bulgarie  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – République tchèque  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Danemark  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Estonie  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Allemagne  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Grèce  
— Article 4, paragraphe 3, de l’accord Azerbaïdjan – France  
— Article 4, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Italie  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Luxembourg  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Pays-Bas  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Pologne  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Roumanie  
— Article 4, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – République slovaque  
— Article 3, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Suède  
— Article 4, paragraphe 4, de l’accord Azerbaïdjan – Royaume-Uni  
b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Autriche  
— Article 5, paragraphe 1, point d), de l’accord Azerbaïdjan – Belgique  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Bulgarie  
— Article 4, paragraphe 1, point b), de l’accord Azerbaïdjan – République tchèque  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Danemark  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Estonie  
— Article 4, paragraphe 1, point b), de l’accord Azerbaïdjan – Grèce  
— Article 5, paragraphe 1, de l’accord Azerbaïdjan – France  
— Article 5, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Finlande  
— Article 5, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Italie  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Luxembourg  
— Article 4, paragraphe 1, point c), de l’accord Azerbaïdjan – Pays-Bas  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Pologne  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Roumanie  
— Article 5, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – République slovaque  
— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Suède  
— Article 5, paragraphe 1, point a), de l’accord Azerbaïdjan – Royaume-Uni  
c) Contrôle réglementaire  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Autriche  
— Article 7 de l’accord Azerbaïdjan – Belgique  
— Article 7 de l’accord Azerbaïdjan – République tchèque  
— Article 14 de l’accord Azerbaïdjan – Danemark  
— Article 15 de l’accord Azerbaïdjan – Estonie  
— Article 11  bis de l’accord Azerbaïdjan – Allemagne  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Grèce  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – France  
— Article 13 de l’accord Azerbaïdjan – Finlande  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – ItalieFR 9.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 265/31
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Luxembourg  
— Article 13 de l’accord Azerbaïdjan – Pays-Bas  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – République slovaque  
— Article 14 de l’accord Azerbaïdjan – Suède  
d) Taxation du carburant d’aviation  
— Article 7 de l’accord Azerbaïdjan – Autriche  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Belgique  
— Article 7 de l’accord Azerbaïdjan – Bulgarie  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – République tchèque  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Danemark  
— Article 7 de l’accord Azerbaïdjan – Estonie  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Allemagne  
— Article 9 de l’accord Azerbaïdjan – Grèce  
— Article 11 de l’accord Azerbaïdjan – France  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Finlande  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Italie  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – Luxembourg  
— Article 9 de l’accord Azerbaïdjan – Pays-Bas  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Pologne  
— Article 9 de l’accord Azerbaïdjan – Roumanie  
— Article 5 de l’accord Azerbaïdjan – Espagne  
— Article 9 de l’accord Azerbaïdjan – République slovaque  
— Article 6 de l’accord Azerbaïdjan – Suède  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – Royaume-Uni  
e) Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne  
— Article 11 de l’accord Azerbaïdjan – Autriche  
— Article 13 de l’accord Azerbaïdjan – Belgique  
— Article 9 de l’accord Azerbaïdjan – Bulgarie  
— Article 12 de l’accord Azerbaïdjan – République tchèque  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Danemark  
— Article 13 de l’accord Azerbaïdjan – Estonie  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Allemagne  
— Article 12 de l’accord Azerbaïdjan – Grèce  
— Article 17 de l’accord Azerbaïdjan – France  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Finlande  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – Italie  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Luxembourg  
— Article 5 de l’accord Azerbaïdjan – Pays-Bas  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Pologne  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – Roumanie  
— Article 8 de l’accord Azerbaïdjan – République slovaque  
— Article 10 de l’accord Azerbaïdjan – Suède  
— Article 7 de l’accord Azerbaïdjan – Royaume-UniFR L 265/32 Journal officiel de l’Union européenne 9.10.2009
ANNEXE III  
Liste des autres États visés à l’article 2 du présent accord  
a) La République d’Islande (dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen).  
b) La Principauté de Liechtenstein (dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen).  
c) Le Royaume de Norvège (dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen).  
d) La Confédération suisse (dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le 
transport aérien).FR 9.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 265/33