++++

ECHANGE DE LETTRES

qui a eu lieu entre la Commission et le programme des Nations unies pour l'environnement concernant le renforcement de la coopération entre les deux institutions

Bruxelles , le 15 juin 1983

Dr Mostafa K . Tolba ,

Directeur exécutif du programme des Nations unies pour l'environnement ,

Nairobi .

Monsieur le Directeur exécutif ,

En ma qualité de président de la Commission des Communautés européennes je suis heureux d'être auprès de vous l'interprète de l'intérêt que cette institution porte aux activités du programme des Nations unies pour l'environnement et de son désir de consolider avec le PNUE les relations de liaison et de collaboration existantes .

Dès la création du PNUE nous avons eu le privilège d'avoir été associés à ses travaux et d'avoir participé aux délibérations de son conseil d'administration et de ses organes subsidiaires .

Au cours de ces années , la coopération très active qui s'est développée entre nos deux institutions s'est avérée mutuellement avantageuse pour les deux parties . Nos institutions ont des intérêts communs dans de nombreux domaines concernant la protection de l'environnement .

C'est pourquoi la Commission , conformément aux termes de l'article 229 du traité , est d'accord avec vous pour renforcer et développer la coopération existante entre nos deux institutions afin de mieux orienter nos activités et de contribuer à la réalisation encore plus effective des objectifs de protection de l'environnement .

Notre collaboration portera entre autres sur les éléments suivants :

a ) poursuite de la participation de la Communauté aux réunions du PNUE suivant les procédures habituelles ;

b ) échange de documentation ;

c ) contacts réguliers en vue d'échanger des informations sur les activités et les programmes respectifs ;

d ) consultations sur les problèmes d'intérêt commun , tels que :

- le programme des mers régionales ;

- les activités d'évaluation de l'environnement ;

- l'environnement et développement ;

e ) toutes liaisons utiles à travers la délégation de la Commission des Communautés européennes au Kenya .

Je voudrais vous proposer que la présente lettre ainsi que la réponse qu'il vous plaira de m'adresser constituent l'accord entre la Communauté et le PNUE , accord dont la date d'entrée en vigueur serait celle de votre réponse .

Je vous prie d'agréer , Monsieur le Directeur exécutif , l'expression de ma considération distinguée .

Gaston E . THORN

Président de la Commission

Le 21 juin 1983

Monsieur G . Thorn ,

Président de la Commission des Communautés européennes

Monsieur le Président ,

J'ai été très heureux de recevoir votre lettre du 15 juin concernant le renforcement et le développement de la coopération existante entre nos deux institutions . Le texte de cette lettre est le suivant :

" Monsieur le Directeur exécutif ,

En ma qualité de président de la Commission des Communautés européennes , je suis heureux d'être auprès de vous l'interprète de l'intérêt que cette institution porte aux activités du programme des Nations unies pour l'environnement et de son désir de consolider avec le PNUE les relations de liaison et de collaboration existantes .

Dès la création du PNUE nous avons eu le privilège d'avoir été associés à ses travaux et d'avoir participé aux délibérations de son conseil d'administration et de ses organes subsidiaires .

Au cours de ces années , la coopération très active qui s'est développée entre nos deux institutions s'est avérée mutuellement avantageuse pour les deux parties .

Nos institutions ont des intérêts communs dans de nombreux domaines concernant la protection de l'environnement .

C'est pourquoi la Commission , conformément aux termes de l'article 229 du traité , est d'accord avec vous pour renforcer et développer la coopération existante entre nos deux institutions afin de mieux orienter nos activités et de contribuer à la réalisation encore plus effective des objectifs de protection de l'environnement .

Notre collaboration portera entre autres sur les éléments suivants :

a ) poursuite de la participation de la Communauté aux réunions du PNUE , suivant les procédures habituelles ;

b ) échange de documentation ;

c ) contacts réguliers en vue d'échanger des informations sur les activités et les programmes respectifs ;

d ) consultations sur les problèmes d'intérêt commun tels que :

- le programme des mers régionales ;

- les activités d'évaluation de l'environnement ;

- l'environnement et le développement ;

e ) toutes liaisons utiles à travers la délégation de la Commission des Communautés européennes au Kenya .

Je voudrais vous proposer que la présente lettre ainsi que la réponse qu'il vous plaira de m'adresser constituent l'accord entre la Communauté et le PNUE , accord dont la date d'entrée en vigueur serait celle de votre réponse .

Je vous prie d'agréer , Monsieur le Directeur exécutif , l'expression de ma considération distinguée .

Gaston E . THORN

Président de la Commission "

Je suis heureux de vous faire part du plein accord du PNUE sur tous les points mentionnés ci-dessus .

Je prends note que vous avez désigné la délégation de la Commission des Communautés européennes au Kenya pour toutes liaisons utiles avec le PNUE . De même , je désigne le bureau régional pour l'Europe à Genève comme bureau de liaison avec la Commission des Communautés européennes .

Veuillez agréer , Monsieur le Président , les assurances de ma très haute considération .

Le Directeur exécutif

Mostafa K . TOLBA