Décision du Comité mixte de l'EEE

n° 138/2001

du 9 novembre 2001

modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2001 du 28 septembre 2001(1).

(2) La directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2), qui abroge progressivement les directives 80/779/CEE(3), 82/884/CEE(4) et 85/203/CEE du Conseil(5), doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre III (Air) de l'annexe XX de l'accord est modifié comme suit:

1. Le point suivant est ajouté après le point 13d (directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil):

"13e. 399 L 0030: directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (JO L 163 du 29.6.1999, p. 41)."

2. Le texte suivant est ajouté au point 14 (directive 80/779/CEE du Conseil) après le texte de l'adaptation:

"Cette directive est abrogée avec effet au 19 juillet 2001, sauf l'article 1er, l'article 2, paragraphe 1, l'article 3, paragraphe 1, et les articles 19, 15 et 16, ainsi que les annexes I, IIIb et IV, qui sont abrogés avec effet au 1er janvier 2005."

3. Le texte suivant est ajouté au point 15 (directive 82/884/CEE du Conseil) après le texte de l'adaptation:

"Cette directive est abrogée avec effet au 19 juillet 2001, sauf les articles 1er et 2, l'article 3, paragraphe 1, et les articles 7, 12 et 13, qui sont abrogés avec effet au 1er janvier 2005."

4. Le texte suivant est ajouté au point 17 (directive 85/203/CEE du Conseil) après le texte de l'adaptation:

"Cette directive est abrogée avec effet au 19 juillet 2001, sauf l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret et paragraphe 2, l'article 2, premier tiret, l'article 3, paragraphe 1, et les articles 5, 9, 15 et 16, qui sont abrogés avec effet au 1er janvier 2010."

Article 2

Au chapitre III de l'annexe XX de l'accord, le texte du point 14 (directive 80/779/CEE du Conseil) et le texte du point 15 (directive 82/884/CEE du Conseil) sont supprimés avec effet au 1er janvier 2005 et le texte du point 17 (directive 85/203/CEE du Conseil) est supprimé avec effet au 1er janvier 2010.

Article 3

Les textes de la directive 1999/30/CE du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 10 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(6).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 38.

(2) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

(3) JO L 229 du 30.8.1980, p. 30.

(4) JO L 378 du 31.12.1982, p. 15.

(5) JO L 87 du 27.3.1985, p. 1.

(6) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.