ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Lettre no 1

Monsieur,

L'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc prévoit que, pour l'huile d'olive non traitée relevant des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le montant à déduire du montant du prélèvement, aux termes de l'article 17 paragraphe 1 point b ) de l'accord de coopération, est augmenté d'un montant additionnel dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'application des dispositions susmentionnées, afin de tenir compte de certains facteurs et en fonction des conditions du marché de l'huile d'olive.

J'ai l'honneur de vous faire part, sur la base des critères prévus à l'annexe précitée, que la Communauté prendra les mesures nécessaires pour que le montant additionnel soit de 12,09 écus pour 100 kilogrammes .

Par dérogation à l'article 2 de l'annexe B de l'accord de coopération, le présent accord sous forme d'échange de lettres reste en vigueur pour la période allant du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991 s'il n'est pas dénoncé par une des parties au moins trois mois avant la fin de chaque campagne .

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer l'accord de votre gouvernement sur son contenu .

Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération .

Au nom

du Conseil des Communautés européennes

Lettre no 2

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, libellée comme suit :

« L'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc prévoit que, pour l'huile d'olive non traitée relevant des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le montant à déduire du montant du prélèvement, aux termes de l'article 17 paragraphe 1 point b ) de l'accord de coopération, est augmenté d'un montant additionnel dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'application des dispositions susmentionnées, afin de tenir compte de certains facteurs et en fonction des conditions du marché de l'huile d'olive .

J'ai l'honneur de vous faire part, sur la base des critères prévus à l'annexe précitée, que la Communauté prendra les mesures nécessaires pour que le montant additionnel soit de 12,09 écus pour 100 kilogrammes .

Par dérogation à l'article 2 de l'annexe B de l'accord de coopération, le présent accord sous forme d'échange de lettres reste en vigueur pour la période allant du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1991 s'il n'est pas dénoncé par une des parties au moins trois mois avant la fin de chaque campagne .

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer l'accord de votre gouvernement sur son contenu . »

Je vous confirme l'accord de mon gouvernement sur ce qui précède .

Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération .

Pour le

gouvernement du royaume du Maroc