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CONVENTION

modifiant la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

d'une part,

L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE (UNRWA),

d'autre part,

CONSIDÉRANT que, pour tenir compte de l'évolution des besoins des réfugiés bénéficiaires de l'assistance de l'UNRWA, il convient de modifier la convention relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée le 17 février 1982,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article premier

L'article 1er de la convention est complété par l'alinéa suivant.

« Toutefois, pour les années 1982 et 1983, les fournitures et versements visés ci-dessus sont destinés à être utilisés dans le cadre des programmes suivants:

- programme de distribution de rations pour les cas particulièrement nécessiteux,

- programme d'alimentation dans les centres de formation,

- programme d'alimentation d'appoint,

- programme d'éducation. »

Article 2

À l'article 2 de la convention, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant.

« 1. La Communauté fournit à l'UNRWA, pour les années 1982 et 1983, un certain montant de lait écrémé en poudre vitaminé, de butter oil, de sucre blanc et d'autres produits, destiné à être utilisé dans le cadre du programme de distribution de rations pour les cas particulièrement nécessiteux et du programme d'alimentation dans les centres de formation. Les quantités à fournir au titre de l'année 1982 figurent au point 1 de l'annexe II. »

Article 3

À l'article 2 de la convention, le paragraphe 3 est complété comme suit.

« La somme à verser à ce titre pendant l'année 1982 figure au point 2 de l'annexe II. »

Article 4

À l'article 2 de la convention, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant.

« 4. L'UNRWA distribue les produits aux réfugiés de Palestine bénéficiaires des programmes visés au paragraphe 1, gratuitement et pour leur propre consommation. »

Article 5

À l'article 2 de la convention, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant.

« 5. L'UNRWA transmet à la Communauté, chaque année avant le 1er mars, un rapport sur les programmes visés au paragraphe 1, et notamment sur l'utilisation des contributions en produits et en espèces fournies dans le cadre de la présente convention ».

Article 6

À l'article 3 de la convention, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant.

« 1. La Communauté fournit à l'UNRWA, pour chaque année couverte par la présente convention, un certain montant de lait écrémé en poudre vitaminé, de butter oil et de sucre blanc, destiné à être utilisé dans le cadre du programme d'alimentation d'appoint. Les quantités à fournir au titre de l'année 1982 figurent au point 1 de l'annexe II. »

Article 7

À l'article 3 de la convention, le paragraphe 3 point a) est complété comme suit.

« Le montant en espèces à verser au titre de l'année 1982 figure au point 2 de l'annexe II. »

Article 8

À l'article 3 de la convention, le paragraphe 3 point b) est complété comme suit. « Les quantités de corned beef et de concentré de tomates à acheter au titre de l'année 1982 figurent au point 3 de l'annexe II. »

Article 9

L'article suivant est inséré dans le texte de la convention.

« Article 4 bis

1. La Communauté verse à l'UNRWA, pour les années 1982 et 1983, un certain montant en espèces à titre de participation au financement du programme d'éducation. Le montant en espèces à verser au titre de l'année 1982 figure au point 2 de l'annexe II.

2. L'utilisation des fonds mis à la disposition de l'UNRWA par la Communauté est soumise à l'accord préalable de la Commission des Communautés européennes. »

Article 10

L'annexe II ci-jointe s'ajoute à la convention et fait partie intégrante de celle-ci, l'actuelle annexe devenant annexe I.

Article 11

La présente convention est rédigée en double exemplaire en langues anglaise, allemande, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Pour le Conseil des Communautés européennes

Pour l'Office de secours et de travaux

des Nations unies

pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)

ANNEXE

« ANNEXE II

PÉRIODE DU 1er JANVIER 1982 AU 31 DÉCEMBRE 1982

1. Fournitures en nature

- Programme de distribution de rations pour les cas particulièrement nécessiteux

- 582 tonnes de lait écrémé en poudre vitaminé,

- 437 tonnes de butter oil,

- 582 tonnes de sucre blanc,

- 291 tonnes de concentré de tomates,

- 291 tonnes de borghol,

- 396 tonnes de viande en conserve.

- Programme d'alimentation d'appoint

- 1 165 tonnes de lait écrémé en poudre vitaminé,

- 185 tonnes de butter oil,

- 97 tonnes de sucre blanc.

- Programme d'alimentation dans les centres de formation

- 48 tonnes de lait écrémé en poudre vitaminé,

- 40 tonnes de butter oil,

- 58 tonnes de sucre blanc,

- 76 tonnes de légumineuses,

- 37 tonnes de borghol,

- 43 tonnes de viande en conserve,

- 15 tonnes de concentré de tomates,

- 1,5 tonne de thé.

2. Versements en espèces

- Programme de distribution de rations pour les cas particulièrement nécessiteux et d'alimentation dans les centres de formation

1.2 // - somme versée par tonne de produit effectivement reçue: // 40 US $ $ // - Programme d'alimentation d'appoint // // - contribution en espèces aux coûts de fonctionnement du programme d'alimentation d'appoint: // équivalent en US $ $ de 4 000 000 d'Écus. // - Programme d'éducation // // - participation au financement du programme d'éducation: // équivalent en US $ $ de 16 000 000 d'Écus. 1,2 // 3. Produits alimentaires devant être achetés sur le marché communautaire // 1.2 // - Corned beef: // 343,087 tonnes, // - concentré de tomates: // 27,504 tonnes. »