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A. Lettre des Communautés

Bruxelles, le . . . . . .

Monsieur . . . . . .,

Nous avons l'honneur de nous référer aux négociations qui se sont déroulées entre la Communauté et le royaume de Suède à propos du régime applicable pendant la période du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et la Suède, d'autre part, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, qui prendra effet le 1er janvier 1986.

Considérant que les adaptations des accords et arrangements, y inclus les échanges de lettres, existant entre la Communauté économique européenne, les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et votre pays, d'autre part, risquent de ne pas être conclues avant la date de l'adhésion, nous vous confirmons que nous vous proposons de convenir que, en ce qui concerne la Communauté, pendant la période citée ci-avant, le régime des échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et votre pays, d'autre part, demeure celui qui est applicable ce jour, sans préjudice des résultats des négociations en cours.

Pour ce qui le concerne, le royaume de Suède maintiendra à l'égard de l'Espagne et du Portugal le régime d'échanges qui est applicable ce jour, sans préjudice des résultats des négociations en cours.

Veuillez nous confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur . . . . . ., l'assurance de notre très haute considération.

1.2 // Au nom de la Commission des Communautés européennes // Au nom des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Et au nom du Conseil des Communautés européennes B. Lettre de la Suède

Bruxelles, le . . . . . .

Messieurs,

Par lettre de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante:

« Nous avons l'honneur de nous référer aux négociations qui se sont déroulées entre la Communauté et le royaume de Suède à propos du régime applicable pendant la période du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et la Suède, d'autre part, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes qui prendra effet le 1er janvier 1986.

Considérant que les adaptations des accords et arrangements, y inclus les échanges de lettres, existant entre la Communauté économique européenne, les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et votre pays, d'autre part, risquent de ne pas être conclues avant la date de l'adhésion, nous vous confirmons que nous vous proposons de convenir que, en ce qui concerne la Communauté, pendant la période citée ci-avant, le régime des échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et votre pays, d'autre part, demeure celui qui est applicable ce jour, sans préjudice des résultats des négociations en cours.

Pour ce qui le concerne, le royaume de Suède maintiendra à l'égard de l'Espagne et du Portugal le régime d'échanges qui est applicable ce jour, sans préjudice des résultats des négociations en cours.

Veuillez nous confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède. »

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette communication.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du gouvernement

du royaume de Suède