PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 29 MARS 1999

(1999/C 271/01)

(La séance est ouverte à 14 h 30)

1. Séance solennelle d'ouverture

(La séance est suspendue à 15 h 45)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 16 heures.

3. Adoption du projet d'ordre du jour et du programme de travail (AP/2660/déf.)

Il est convenu que le point relatif à la révision du règlement sera examiné mercredi après-midi, à l'issue de la discussion sur la région africaine des grands lacs. Sous réserve de cette modification, le projet d'ordre du jour et le programme de travail sont adoptés.

4. Suppléances

Le coprésident annonce la suppléance suivante:

M. Fabre-Aubrespy (suppléant M. Souchet).

5. Documents reçus

Le coprésident annonce qu'il a reçu les documents suivants:

- AP/2670: document de travail sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne

Rapporteur général: M. Robles Piquer

- ACP-UE 2478/B/99/déf. et ACP-UE 2478/A/99/déf.: rapport du groupe de travail sur les changements climatiques et les petits États insulaires

Rapporteur: Mme Persad-Bissessar (Trinité-et-Tobago)

- ACP-UE 2484/B/99/déf. et ACP-UE 2484/A/99/déf.: rapport du groupe de travail sur la coopération régionale dans les pays ACP

Rapporteur: M. Corrie

- AP/2644/déf.: rapport sur les activités du groupe de suivi sur la pêche dans le cadre de la convention de Lomé

- ACP-UE 2666/A/99 et 2666/B/99: rapport intérimaire (2) sur l'avenir des relations ACP-UE

Rapporteur: Mme Kinnock

Les propositions de résolution suivantes ont été déposées:

- AP/2701, par M. Rui Mendes (Guinée-Bissau), sur la situation en Guinée-Bissau;

- AP/2702, par M. LucianoVecchi, au nom du groupe PSE, sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

- AP/2703, par les députés Sauquillo Pérez del Arco et Pons Grau, au nom du groupe PSE, sur la situation en République démocratique du Congo;

- AP/2704, par Mme Carlotti, au nom du groupe PSE, sur la prévention et la préparation des catastrophes avec les acteurs de la société civile dans le processus de développement;

- AP/2705, par Mme Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, sur la situation des enfants dans les pays ACP;

- AP/2706, par les députés Chanterie, au nom du groupe PPE, Bertens, André-Léonard et Fassa, au nom du groupe ELDR, Andrews, Girão Pereira et Aldo, au nom du groupe UPE, Telkämper, Aelvoet et Lannoye, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Sandbæk et Souchet, au nom du groupe I-EDN, sur les enfants soldats;

- AP/2707/rév., par l'Érythrée, sur le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie;

- AP/2708, par l'Éthiopie, sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

- AP/2709, par les députés Baldini, au nom du groupe PPE, Bertens, Fassa et André-Léonard, au nom du groupe ELDR, Andrews, Aldo et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, Carnero et Miranda, au nom du groupe GUE/NGL,Telkämper, Aelvoet et Lannoye, au nom du groupe V, Hory et Castagnède, au nom du groupe ARE, Souchet et Sandbæk, au nom du groupe I-EDN, sur la reprise des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

- AP/2710, par Mme Kinnock, sur le Soudan;

- AP/2711, par les députés Chanterie, au nom du groupe PPE, Bertens, André-Léonard et Fassa, au nom du groupe ELDR, Andrews et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, Aelvoet et Telkämper, au nom du groupe V, sur la situation au Soudan;

- AP/2712, par le représentant du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs africains;

- AP/2713, par les députés Baldi, Corrie, Robles Piquer et Schwaiger, au nom du groupe PPE, André-Léonard, Bertens et Fassa, au nom du groupe ELDR, Andrews et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, Carnero González, au nom du groupe GUE/NGL, Aelvoet, Lannoye et Telkämper, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Sandbæk et Souchet, au nom du groupe I-EDN, sur la situation dans les Grands Lacs et, en particulier, en République démocratique du Congo;

- AP/2714, par le groupe ACP, sur le Congo-Brazzaville;

- AP/2715, par les députés Corrie, au nom du groupe PPE, André-Léonard, Bertens et Fassa, au nom du groupe ELDR, Girão Pereira et Andrews, au nom du groupe UPE, Telkämper et Aelvoet, au nom du groupe V, sur la situation au Congo-Brazzaville;

- AP/2716, par Mme Kinnock, sur le Nigeria;

- AP/2717, par les députés Maij-Weggen et Robles Piquer, au nom du groupe PPE, André-Léonard, Bertens et Fassa, au nom du groupe ELDR, Aldo, Andrews et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Sandbæk et Souchet, au nom du groupe I-EDN, sur la situation au Nigeria;

- AP/2718, par Mme Aelvoet et M. Telkämper, sur le passage du régime militaire à un régime civil au Nigeria;

- AP/2719, par les députés Robles Piquer, au nom du groupe PPE, Bertens, André-Léonard et Fassa, au nom du groupe ELDR, Aldo, Girão Pereira et Andrews, au nom du groupe UPE, Carnero et Miranda, au nom du groupe GUE/NGL, Aelvoet, Telkämper et Lannoye, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Souchet et Sandbæk, au nom du groupe I-EDN, sur la situation en Sierra Leone;

- AP/2720, par les députés Cunha, au nom du groupe PPE, Bertens et Fassa, au nom du groupe ELDR, Aelvoet, Lannoye et Telkämper, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Sandbæk et Souchet, au nom du groupe I-EDN, sur la situation en Angola;

- AP/2721, par les députés Girão Pereira, Andrews et Aldo, sur la situation en Angola;

- AP/2722, par M. Joaquim Miranda, sur la situation en Angola;

- AP/2723, par Mme Kinnock, sur l'Afrique du Sud;

- AP/2724, par les députés Corrie, Maij-Weggen et Schwaiger, au nom du groupe PPE, André-Léonard, Bertens et Fassa, au nom du groupe ELDR, Aelvoet, Lannoye et Telkämper, au nom du groupe V, Castagnède, au nom du groupe ARE, Sandbæk et Souchet, au nom du groupe I-EDN, sur la non-approbation, par le Conseil, du projet d'accord sur le commerce et la coopération avec l'Afrique du Sud;

- AP/2725, par Mme Junker, sur la coopération ACP-UE dans le domaine de la procédure électorale et la participation des pays ACP aux élections;

- AP/2726, par les députés Corrie, Lehideux, Maij-Weggen et Schwaiger, au nom du groupe PPE, André-Léonard et Fassa, au nom du groupe ELDR, Aldo, Andrews et Girão pereira, au nom du groupe UPE, Aelvoet, Lannoye et Telkämper, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Sandbæk et Souchet, au nom du groupe I-EDN, sur la coopération ACP-UE et la participation aux processus électoraux dans les pays ACP ainsi que le rôle de l'Assemblée paritaire;

- AP/2727, par le groupe ACP, sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne le rhum ACP;

- AP/2728, par le groupe ACP, sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne le sucre ACP;

- AP/2729, par Mme Kinnock, sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, notamment en ce qui concerne les ACP et la convention de Lomé;

- AP/2730, par les députés Baldini, Gillis, Schwaiger et Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, Aldo, Girão et Andrews, au nom du groupe UPE, Lannoye, Aelvoet et Telkämper, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Souchet et Sandbæk, au nom du groupe I-EDN, sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, notamment en ce qui concerne les ACP et la convention de Lomé;

- AP/2731, par le groupe ACP, sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne les bananes ACP;

- AP/2732, par les députés Cunha, au nom du groupe PPE, Aldo, Girão Pereira et Andrews, au nom du groupe UPE, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Souchet et Sandbæk, au nom du groupe I-EDN, sur le contentieux de la banane dans le cadre de l'OMC;

- AP/2733, par Mme Junker, sur le contentieux de la banane dans le cadre de l'OMC;

- AP/2734, par les députés Chanterie et Baldi, au nom du groupe PPE, Fassa, André-Léonard et Bertens, au nom du groupe ELDR, Andrews, Girão Pereira et Aldo, au nom du groupe UPE, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, sur le contentieux de la banane dans le cadre de l'OMC;

- AP/2735, par Mme Junker, sur l'importance des petites et moyennes entreprises pour le développement durable des pays ACP;

- AP/2736, par les députés Gillis, Corrie et Schwaiger, au nom du groupe PPE, Fassa, André-Léonard et Bertens, au nom du groupe ELDR, Aldo, Girão Pereira et Andrews, au nom du groupe UPE, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, sur l'importance des PME pour le développement durable dans les pays ACP;

- AP/2737, par M. Telkämper et Mme Aelvoet, sur les petites et moyennes entreprises;

- AP/2738, par Mme Junker, sur la dimension culturelle de la coopération au développement, notamment sous les aspects du patrimoine culturel et du tourisme;

- AP/2739, par les députés Baldi, Escudero et Corrie au nom du groupe PPE, André-Léonard, Fassa et Bertens, au nom du groupe ELDR, Girão Pereira, Andrews et Aldo, au nom du groupe UPE, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, sur la dimension culturelle dans la coopération au développement, y compris les questions liées au patrimoine et au tourisme;

- AP/2740, par Mme Junker, sur la contribution de la recherche et de la science, y inclus les technologies de l'information, dans le développement durable;

- AP/2741, par les députés Robles Piquer et Baldi, au nom du groupe PPE, Bertens, André-Léonard et Fassa, au nom du groupe ELDR, Andrews, Aldo et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, Lannoye, Telkämper et Aelvoet, au nom du groupe V, Castagnède et Hory, au nom du groupe ARE, Souchet et Sandbæk, au nom du groupe I-EDN, sur la contribution de la recherche et de la science - incluant les technologies de l'information - dans le développement durable;

- AP/2742, par les députés Girão Pereira, Andrews et Aldo, sur l'emprisonnement de parlementaires en Angola;

- AP/2743, par le Burundi, sur le soutien au processus de paix au Burundi.

6. Déclaration de M. Pinheiro, membre de la Commission

PRÉSIDENCE DE M. T. D. MOGAMI

Coprésident

7. Heure des questions à la Commission

Trente-cinq questions sont posées à la Commission par:

- Fassa (groupe ELDR), sur une action de la Commission en faveur du commerce équitable et solidaire

- Nordmann (groupe ELDR), sur l'Angola

- Rui Mendes (Guinée-Bissau), sur les déportés de guerre

- Mali, sur le déboursement de fonds

- Mali, sur les réfugiés en Sierra Leone et en Guinée-Bissau

- Mali, sur le dialogue politique

- Shiddo (Soudan), sur les sanctions dans le cadre de Lomé IV

- Shiddo (Soudan), sur les sanctions dans le cadre de Lomé IV

- Telkämper, Aelvoet et Lannoye (groupe V), sur la situation à Bougainville

- Aelvoet, Telkämper et Lannoye (groupe V), sur l'Angola

- Telkämper, Aelvoet et Lannoye (groupe V), sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée

- Aelvoet, Telkämper et Lannoye (groupe V), sur les échanges commerciaux

- Aelvoet, Telkämper et Lannoye (groupe V), sur la Sierra Leone

- Aelvoet, Lannoye et Telkämper (groupe V), sur la région des Grands Lacs

- Weldegiorgis (Érythrée), sur le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie

- Robles Piquer (groupe PPE), sur la situation en Haïti et la coopératon avec l'UE

- Baldi (groupe PPE), sur les changements climatiques

- Baldi (groupe PPE), sur les champs de mines

- Verwaerde (groupe PPE), sur les subventions aux missions d'observation d'ONG

- Cunningham, Junker, Kinnock, Gröner et Sandbæk, sur les soins de santé reproductive au profit des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays dans les pays ACP

- Sandbæk, Kinnock, Cunningham, Gröner et Junker, sur l'incorporation de la santé reproductive dans un chapitre distinct du nouvel accord de partenariat ACP-UE

- Cunha, Fernández Martin, Baldi, Girão Pereira et Robles Piquer, sur la situation en Angola

- Sandbæk (I-EDN), sur le désarmement

- Sandbæk (I-EDN), sur le Maroc

- Nyathi (Zimbabwe), sur les incidences de l'accord de libre échange UE-Afrique du Sud sur les échanges commerciaux de la SADC

- Kuruneri (Zimbabwe), sur la défense des intérêts commerciaux de la SADC dans le cadre de l'application de l'accord de libre échange UE-Afrique du Sud

- Nyathi (Zimbabwe), sur la sauvegarde des intérêts des pays membres de la SADC et ACP dans le cadre de Lomé à la suite de la mise en oeuvre de l'accord de libre échange UE-Afrique du Sud

- Gabon, sur les effets de l'euro dans les pays ACP ainsi que dans la zone du franc CFA

- Kinnock (groupe PSE), sur les accords régionaux de partenariat économique

- Kinnock (groupe PSE), sur les problèmes de développement humain et social dans le cadre de la renégociation de l'accord de Lomé

- Kinnock (groupe PSE), sur la renégociation de l'accord de Lomé

- Girão Pereira (groupe UPE), sur la situation en Guinée-Bissau

- Telkämper (groupe des Verts), sur la situation au Sahara occidental

- Telkämper (groupe des Verts), sur la convention de Lomé

- Lannoye, Aelvoet et Telkämper (groupe des Verts), sur le dossier de la banane

M. Pinheiro, membre de la Commission, répond oralement aux questions 12, 29, 31, 20, 21, 30, 6, 7, 23, 34, 25, 26, 27, 17, 18, 28, 35, 2, 10, 22, 3, 5, 32, 13 et 5.

Une réponse écrite sera donnée aux questions 19, 1, 11, 15, 8, 14, 9, 16, 4, 24 et 33.

PRÉSIDENCE DE M. T. D. MOGAMI

et Mme KINNOCK

respectivement coprésident

et vice-présidente

8. Rapport général sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans l'Union européenne (AP/2670)

- Rapporteur: M. Robles Piquer

Le rapporteur général, M. Robles Piquer, présente son rapport sur la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP et dans les États membres de l'UE.

(La séance est suspendue à 19 h 15)

T. D. MOGAMI

et Lord PLUMB

Coprésidents

D. NICKEL

et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 30 MARS 1999

(1999/C 271/02)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

et M. T. D. MOGAMI

Coprésidents

(La séance est ouverte à 9 h 25)

Sur proposition de Mme Kinnock, appuyée par Mme Maij-Weggen, il est décidé d'adresser un message de condoléances à Daw Aung San Suu Kyi après le décès de son époux.

1. Décision sur les propositions du Bureau sur les suites à donner aux propositions de résolution individuelles

Après l'intervention de M. Schwaiger, les résolutions sont examinées dans l'ordre suivant:

A. Pour clore un débat (thèmes non inclus dans les six thèmes de propositions de résolution individuelles)

a) Groupe de suivi - Pêche

>TABLE>

b) Droits et situation des enfants

>TABLE>

c) Région des Grands Lacs d'Afrique y compris la République démocratique du Congo

>TABLE>

d) Situation dans des États et régions spécifiques

>TABLE>

B. Propositions de résolution individuelles, regroupées sous six thèmes

1. La coopération ACP-UE dans les processus électoraux et l'implication de l'Assemblée paritaire dans les élections

>TABLE>

2. Le "cycle du millénaire" de l'OMC

>TABLE>

3. Participation de la société civile dans le processus de développement

>TABLE>

4. L'importance des petites et moyennes entreprises pour le développement durable dans les pays ACP

>TABLE>

5. Dimension culturelle dans la coopération au développement, y compris les questions liées au patrimoine et au tourisme

>TABLE>

6. La contribution de la recherche et de la science - incluant les technologies de l'information - dans le développement durable

>TABLE>

À ne pas soumettre au vote:

Renvoyée aux vice-présidents responsables pour les droits de l'homme

>TABLE>

2. Communication de M. George Saitoti (Kenya), président en exercice du Conseil ACP

M. Saitoti présente sa communication.

3. Groupe de travail sur la coopération régionale dans les pays ACP

(Président: M. Wetangula (Kenya), rapporteur: M. Corrie)

- Examen du rapport définitif du groupe de travail

4. Communication de Mme Heidemarie Wieczorek-Zeul (Allemagne), président en exercice du Conseil "Développement" de l'UE

Mme Wieczorek-Zeul présente sa communication.

5. Heure des questions au Conseil

Questions au Conseil ACP

Une question a été posée à la présidence en exercice du Conseil ACP par le membre suivant:

- Mme Kinnock sur les accords de partenariat économique régional et les accords commerciaux alternatifs

M. Saitoti (Kenya) répond.

Questions au Conseil de l'UE

22 questions ont été posées au Conseil de l'UE par les membres suivants:

- MM. Castagnède et Hory, sur l'attitude de l'Union européenne face à la prolifération de conflits en Afrique

- M. Telkämper, sur la Convention de Lomé

- MM. Hory et Castagnède, sur la ratification du statut de la Cour pénale internationale

- M. Bertens, sur les enfants-soldats

- MM. Castagnède et Hory, sur le soutien des États membres de l'Union européenne à l'ECOMOG

- le Mali, sur la situation en Sierra Leone et en Guinée-Bissau

- la Guinée-Bissau, sur la situation en Guinée-Bissau: proposition de résolution ACP-UE n° 2606/98/déf.

- M. Cunha et autres, sur la situation en Guinée-Bissau

- Mme Aelvoet et MM. Telkämper et Lannoye, sur l'Angola

- M. Girão Pereira, sur la situation en Angola

- M. Weldegiorgis (ambassadeur de l'Érythrée), sur le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie

- Les Îles du Vent, sur la mise en oeuvre de la réforme du marché de la banane, au 1er janvier 1999

- Mme Kinnock, sur le conflit de la banane opposant l'UE aux États-Unis

- Mme Kinnock, sur l'assouplissement des règles de l'OMC

- la Namibie, sur les consultations, dans le cadre de l'article 12, entre la Namibie et l'UE au sujet de l'impact sur la Namibie de l'accord de libre échange UE-Afrique du Sud

- M. Kuruneri (Zimbabwe), sur la sauvegarde des intérêts commerciaux de la CDAA dans le contexte de la mise en oeuvre de la ZLE UE-Afrique du Sud

- M. Nyathi (Zimbabwe), sur la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement destinées à empêcher que l'entrée en franchise de droits en Afrique du Sud de marchandises en provenance de l'UE ne vienne entraver les efforts des marchés régionaux de la CDAA pour créer une ZLE de la CDAA

- Mme Baldi, sur les changements climatiques

- Mme van Putten, sur le bogue de l'an 2000

- le Mali, sur la dette des pays ACP

Les questions suivantes ont été jugées comme n'entrant pas dans le domaine de compétences de la Convention ACP-UE:

- question du Mali, sur l'intervention militaire en Irak

- question de M. Telkämper, sur la situation dans le Sahara occidental

Mme Wieczorek-Zeul répond aux questions posées à la présidence en exercice de l'UE et à des questions complémentaires de Mme Aelvoet, de M. Telkämper, des représentants de l'Érythrée et de la Dominique, de Mme Kinnock, des représentants de la Namibie et du Zimbabwe, et de Mme van Putten.

En réponse à des interventions de Mme van Putten et de M. McGowan, la présidente en exercice commente la situation au Sahara occidental et au Kosovo.

(La séance, suspendue à 13 heures, reprend à 15 h 15)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

Coprésident

6. Afrique du Sud

7. Groupe de travail sur les changements climatiques et les petits États insulaires

[Président: Mme Baldi, rapporteur: Mme Persad-Bissessar (Trinité-et-Tobago)]

- Examen du rapport final du groupe de travail

M. Mponda (Zambie) présente le rapport à la place de Mme Persad-Bissessar qui s'est excusée.

PRÉSIDENCE DE M. T. D. MOGAMI

Coprésident

8. Groupe de travail sur l'avenir des relations ACP-UE

(Président: M. Agne (Sénégal), rapporteur: Mme Kinnock)

- Examen du projet de rapport intérimaire

(La séance est levée à 19 h 10)

Lord PLUMB

et T. D. MOGAMI

Coprésidents

D. NICKEL

et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 MARS 1999

(1999/C 271/03)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

et de M. T. D. MOGAMI

Coprésidents

(La séance est ouverte à 9 h 20)

1. Suppléances

2. Droits et situation des enfants, y compris dans les zones de guerre, dans les États signataires de la Convention de Lomé (en présence de M. Olara Otunnu, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés)

3. Rapport sur les activités du groupe de suivi sur la pêche

PRÉSIDENCE DE M. T. D. MOGAMI

Coprésident

Coprésidents: M. Cunningham et M. Faure (Seychelles)

Présentation d'un rapport d'activité.

M. Cunningham, coprésident, présente le rapport en objet.

4. Exportation de bananes en provenance des pays ACP vers l'Union européenne

5. Rapport sur la mission au Cameroun de Lord Plumb, coprésident (du 11 au 15 mars 1999)

AP/2676

Lord Plumb, coprésident, présente un rapport sur sa mission au Cameroun.

6. Rapport sur la mission au Nigeria (du 15 au 18 mars 1999) de Lord Plumb, coprésident

AP/2677

Lord Plumb, coprésident, présente un rapport sur sa mission au Nigeria.

(La séance, suspendue à 13 h 15, reprend à 15 h 10)

PRÉSIDENCE DE M. T. D. MOGAMI

et Lord PLUMB

Coprésidents

(La séance reprend à 15 h 10)

7. Situation dans la région des Grands Lacs

(En présence de M. Aldo Ajello, représentant spécial de l'UE pour la région des Grands Lacs)

PRÉSIDENCE DE M. DIALLO

(Mali) et Lord PLUMB

respectivement vice-président

et coprésident

8. Révision du règlement

[Corapporteurs: MM. Chanterie et Weldegiorgis (Érythrée)]

- Présentation des amendements proposés au règlement

9. Situation dans certains pays ou régions spécifiques

République démocratique du Congo

La situation dans ce pays a été évoquée sous le point 7.

PRÉSIDENCE DE M. GAKOU

(Mali)

Congo (Brazzaville)

Érythrée/Éthiopie

Soudan

(La séance est levée à 19 h 20)

Lord PLUMB

et T. D. MOGAMI

Coprésidents

J. M. LIBERATO

et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 1er AVRIL 1999

(1999/C 271/04)

PRÉSIDENCE DE Lord PLUMB

et de M. T. D. MOGAMI

Coprésidents

(La séance est ouverte à 9 h 20)

1. Adoption de procès-verbaux (AP/2680, AP/2681, AP/2682, AP/2683, AP/2684)

Les procès-verbaux des séances des lundi après-midi, mardi matin et après-midi et mercredi matin et après-midi sont adoptés.

2. Rapport sur la coopération régionale dans les pays ACP

- Rapporteur: M. Corrie

- Vote

La résolution est adoptée telle qu'amendée.

Les amendements suivants sont adoptés: 1 à 8.

M. Delcroix dépose, par écrit, une explication de vote.

3. Rapport sur les changements climatiques et les petits États insulaires dans le contexte de la coopération ACP/UE

- Rapporteur: Mme K. Persad-Bissessar (Trinité-et-Tobago)

- Vote

La résolution est adoptée telle qu'amendée.

Les amendements suivants sont adoptés: 1 à 9.

4. Rapport sur l'avenir des relations ACP/UE

- Rapporteur: Mme Kinnock

- Vote

La résolution est adoptée telle qu'amendée.

Les amendements suivants sont adoptés: 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32 et 36.

Les amendements 6 et 14 sont rejetés.

Les amendements 7, 31, 33, 34 et 35 sont déclarés irrecevables.

5. Révision du règlement de l'Assemblée paritaire

- Corapporteurs: MM. Chanterie et Weldegiorgis (Érythrée)

- Vote

Les amendements suivants sont adoptés: 3 à 14 et 16. Les amendements 1, 2 et 15 sont retirés.

6. Poursuite de l'échange de vues sur les pays ou régions spécifiques

Soudan

Nigeria

Sierra Leone

Guinée-Bissau

Angola

Haïti

Papouasie-Nouvelle-Guinée

7. Résultats du 1er séminaire régional avec les partenaires économiques et sociaux - Dakar (Sénégal) les 18 et 19 mars 1999

8. Rapport du Groupe de suivi sur la pêche

- Corapporteurs: MM. Cunningham et Faure (Seychelles)

AP/2656 sur l'impact des actions structurelles dans le secteur pêche européen sur le développement durable du secteur pêche des pays ACP: la résolution est adoptée.

9. Mise aux voix des propositions de résolution pour lesquelles le débat est clos

AP/2705 sur la situation des enfants dans les pays ACP: la résolution est adoptée.

AP/2706 sur les enfants soldats: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2760/COMP sur la situation dans les Grands Lacs et, en particulier, dans la République démocratique du Congo: la résolution est adoptée avec deux amendements.

AP/2743 sur le soutien au processus de paix au Burundi: la résolution est adoptée.

AP/2754 sur la situation au Congo-Brazzaville: la résolution est adoptée.

AP/2757/COMP sur la reprise des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée: la résolution est adoptée.

AP/2747/COMP sur la situation au Sudan: la résolution est rejetée. Le résultat du vote séparé et secret est le suivant: ACP: 6 pour, 19 contre, 12 abstentions; PE: 16 pour, une contre, pas d'abstention.

AP/2755/COMP sur la situation au Nigeria: la résolution est rejetée.

AP/2717/COMP sur la situation au Nigeria: la résolution est adoptée avec quatre amendements.

AP/2758/COMP sur la situation en Sierra Leone: la résolution est adoptée avec cinq amendements.

AP/2745/COMP sur la situation en Guinée-Bissau: la résolution est adoptée avec trois amendements.

AP/2759/COMP sur la situation en Angola: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2721 sur la situation en Angola: la résolution est rejetée.

AP/2722 sur la situation en Angola: la résolution est rejetée.

AP/2748/COMP sur la coopération ACP-UE et la participation aux processus électoraux dans les pays ACP ainsi que le rôle de l'Assemblée paritaire: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2727 sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne le rhum ACP: la résolution est adoptée.

AP/2728 sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne le sucre ACP: la résolution est adoptée.

AP/2752/COMP sur le "cycle du millénaire"; la résolution est adoptée avec six amendements.

AP/2756/COMP sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne les bananes ACP: la résolution est adoptée.

AP/2744 sur le cycle de négociations de l'OMC: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2751 sur la participation de la société civile au processus de développement: la résolution est adoptée avec six amendements.

AP/2753/COMP sur l'importance des petites et moyennes entreprises pour le développement durable des pays ACP: la résolution est adoptée.

AP/2750 sur la dimension culturelle de la coopération au développement, notamment sur les aspects du patrimoine culturel et du tourisme: la résolution est adoptée avec un amendement.

AP/2749/COMP sur la contribution de la recherche et de la science - incluant les technologies de l'information - dans le développement durable: la résolution est adoptée.

10. Questions diverses

11. Date et lieu de la prochaine réunion

12. Clôture de la réunion

(La session est close à 14 heures)

Lord PLUMB

et T. D. MOGAMI

Coprésidents

D. NICKEL

et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARITAIRE ACP-UE

>TABLE>

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE

>TABLE>

Observateurs:

Cuba:

CROMET, MARTINEZ CORDOBES, MUJICA CANTELAR, RODRIGUEZ

Excusés:

ANTIGUA-ET-BARBUDA, BELIZE, CAP-VERT, COMORES, MALAWI, SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE, SIERRA LEONE, SOMALIE, TUVALU, VANUATU

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

HAMUKUYA

PRATA

ALVES PRIMO

CABONGO

GUINÉE ÉQUATORIALE

MBA EKUA MIKO

ELA NDONGO

NSOBEYA EFUMAN

OLO ANDEME

ÉTHIOPIE

OLANGO

ZERAY

DINBERU

ROBLEH

BIRYE

DELIL

BAHAMAS

DAVIS

BARBADE

KING

PHILLIPS

BÉNIN

HINVI

CARRENA-AZ.

BOTSWANA

MANYEULA

MOAGI

BURKINA FASO

PARE

ZAN

BALIMA

BURUNDI

NIYUHIRE

NIJIMBERE

NIYUNGEKO

CÔTE D'IVOIRE

KANON

BAMBA

ANET N'ZI NANAN K.

KAKO OURAGA

N'DRI KOFFI MARIUS

GBAKAYORO GBIZIE

BANNY

SOSSAH

CONGO, R. D.

MANGAYA YANGE

KABEYA TSIPATA

TSHIBOLA

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

IRONELIS MATEO

ÉRYTHRÉE

EIESAB

FESSAHA

ROBINET

GABON

REKANGALT

NGOYE-MALOUMBI

MOUSOOUNDA

GOULONGANA

NDONG-NGOUA

ANGUILE

RANOZINAULT

GERBE

NDEMBET

AKOUMBOU

GHANA

YEBOAA I

ADIH

ABASS

GUINÉE

YAYA

DIARSO

GUINÉE-BISSAU

RUI MENDES

HAÏTI

BERNARDIN

MADISTIN

AZOR-CHARLES

BERNARD

JAMAÏQUE

BARNES

LODGE

CAMEROUN

BASSONG

BYAKOLO

NGONO

KENYA

KOMBO

MWANZIA

LOYATUM

ROTICH

M'MELLA

NGENGA

MESHACK MITEI

CONGO

BONBETE

DOUKORO

EYENI

BOBBIA

DIMI

LOUOMAT EKEMI

KOUYOUKILA

LESOTHO

LECHESA

LIBERIA

WLLIAMS

GARLAWULO

KOUKOU

TOWNSEND

MOMO

CONORMIA

BORSAY

GUAH

TELEWODA

MADAGASCAR

RAZAFINIARINORO

MALI

KOUYATE

IMBARCAOUANE

GAKOU

DIARRA

DIALLO

DANSOKO

DIAKITE

MAURITANIE

SY

SABARY

DIAW

MAURICE

WANT CHAT KWONG

SERVANSINGH

GOVINDEN

MOZAMBIQUE

ERNESTO

NKAVADEKA

BANZE

NAMIBIE

NGAVIRUE

MATJILA

NIGERIA

OLISA

OKUJAGU

YAKUBA

ADEGBAYO

KESHI

DAMA

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

CHARLIE

SMITH

PEPSON

TUMBU

TO BOLTON

RWANDA

HODALI NSINGA

SAFARI

MANZI BAKURAMUT

UYISENGA

KABALIRA

ZAMBIE

CHABALA

CHALWE

SAMOA

MEREDITH

SÉNÉGAL

KANDE

DIABKHALE

ZIMBABWE

NYATHI

MUMBENGEGWI

MUPAMBIREYI

MUSHURE

SOUDAN

AMBROSE

GINDIEL

ATABANI

OSMAN

HOILE

SURINAME

PLAYFAIR

IMAMDI

SPIER

AFRIQUE DU SUD

MARS

KING

SWAZILAND

DLAMINI

TANZANIE

SLAA

KARUME

TOGO

BONTCHI

GBONE

NYAWOUAME

OUGANDA

NNAMOJO

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

SORONGOPE ZOUMA.

CONSEIL DES MINISTRES ACP-EU

>TABLE>

COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP

MUMBENGEGWI Zimbabwe

CONSEIL UE

>TABLE>

COMMISSION EUROPÉENNE

>TABLE>

ONT ÉGALEMENT PARTICIPÉ AUX TRAVAUX

>TABLE>

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

>TABLE>

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI)

SHARMA

SALVI

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AGRICOLE (CTA)

>TABLE>

BANQUE MONDIALE

WINTER JONES

ASSOCIATION DES CHAMBRES NATIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES PAYS ACP ET AUTRES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

BERNARD

SECRÉTARIAT ACP

>TABLE>

SECRÉTARIAT UE

>TABLE>

OAU

>TABLE>

ONG

>TABLE>

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

>TABLE>