>TABLE>

BRUXELLES

(Belgique)

Procès-verbal de la séance du lundi 9 octobre 2000

(2001/C 64/01)

(La séance est ouverte à 14 h 35)

Séance solennelle d'ouverture

La séance commence par une cérémonie de bienvenue aux cinq nouveaux États membres de l'Assemblée parlementaire paritaire: les Îles Cook, la République de Nauru, Niue, Palau, et la République des Iles Marshall.

Les coprésidents, M. Corrie et M. Clair, souhaitent la bienvenue aux nouveaux membres.

PRÉSIDENCE:Serge CLAIR

etJohn CORRIE

Coprésidents

Réunion constitutive

1. Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

M. Corrie, coprésident, communique que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle qu'elle a été transmise par les autorités des États ACP et la Présidente du Parlement européen, sera jointe au présent procès-verbal.

2. Élection du Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire:

M. Corrie, coprésident, communique qu'il a reçu les propositions suivantes conformément à l'article 2 du Règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire:

Membres ACP (sous réserve de consultation au sein du groupe ACP)

Coprésident ACP:

M. Louis Serge Clair (Maurice)

Vice-présidents ACP:

Angola

Belize

Burundi

République Centrafricaine

Fidji

Lesotho

Madagascar

Mauritanie

Maurice

Nigeria

St. Christophe et Nevis

Îles Salomon

Membres européens

Coprésident européen:

M. John Corrie

Vice-présidents européens:

Mme Junker

M. Van Hecke

M. Schwaiger

Mme Kinnock

M. Mauro

Mme Carlotti

M. Novelli

Mme Dybkjaer

Mme Lucas

M. Decourrière

M. Mendiluce Pereiro

M. Sylla

Le Bureau, comme constitué ci-dessus, est élu par acclamation.

3. Enregistrement par l'Assemblée de représentants non parlementaires:

M. Corrie, coprésident, informe qu'il a reçu une liste de représentants non parlementaires des autorités des États ACP. Il propose que ces représentants soient enregistrés et que leurs noms soient joints au procès-verbal.

L'Assemblée souscrit par acclamation à cette proposition.

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

1. Adoption du projet d'ordre du jour (APP/2991)

L'Assemblée est convenue d'entendre des déclarations sur la Somalie et Djibouti pendant le débat sur l'Afrique de l'Est.

Le projet d'ordre du jour et le programme de travail, ainsi complétés, sont adoptés.

2. Suppléances

Le coprésident communique les suppléances suivantes: Philippe Morillon (suppléant Francis F.M. Decourrière), Vitalino Gemelli (suppléant Guido Bodrato), Regina Bastos (suppléant Arlindo Cunha), John Bowis (suppléant Concepcio Ferrer), Hans-Peter Mayer (suppléant Anne-Karin Glase) et Peter Liese (suppléant Stavros Xarchakos).

3. Documents reçus

Rapport général sur le partenariat ACP-UE et les défis de la mondialisation (rapporteur général: M. Abednego Seisa Nqojane (Lesotho) (ACP-UE 2976/00/A et ACP-UE 2976/00/B)

Les propositions de résolution suivantes ont été déposées:

- par les députés suivants: Ferrer et Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Rod, Lannoye, Maes, Schörling et Lucas, au nom du groupe VERTS/ALE; Sylla, Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation politique en Côte d'Ivoire (APP/3001/COMP);

- par les députés suivants: Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Rod, Lucas, Maes, Schörling et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Sylla, Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation politique en Guinée (APP/ 3002/COMP);

- par le représentant du Liberia sur la présomption d'implication du Liberia dans la crise sierra-léonaise par le biais du trafic d'armes et de diamants (APP/3003);

- par les députés suivants: Ferrer, au nom du groupe PPE-DE; Junker, au nom du groupe PSE; Lucas, Maes, Lannoye, Rod et Schörling, au nom du groupe VERTS/ALE; Sjöstedt, Sylla et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur la situation en Sierra Leone (APP/3004/COMP);

- par les députés suivants: Khanbhai, Berend et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Sauquillo Pérez del Arco, au nom du groupe PSE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Maes, Lucas, Rod, Schörling et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur la situation politique au Burundi (APP/3005/COMP);

- par M. L. A. Mumba (Zambie), sur la situation dans la République démocratique du Congo (RDC) (APP/3006);

- par les députés suivants: Van Hecke et Berend, au nom du groupe PPE-DE; Junker, Sauquillo Pérez del Arco et Carlotti, au nom du groupe PSE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Maes, Rod, Lucas, Schörling et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Vinci, Sylla et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur la situation dans la République démocratique du Congo (APP/3007/COMP);

- par le représentant de la République démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs (APP/3008);

- par M. Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE, sur l'amélioration des infrastructures régionales en Afrique Centrale (APP/3009);

- par les représentants de l'Afrique australe (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Zambie, Zimbabwe), sur la situation au Zimbabwe (APP/3010);

- par M. Corrie, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Zimbabwe (APP/3011);

- par les députés Junker et Kynnock, au nom du groupe PSE, sur le Zimbabwe (APP/3012);

- par les députés suivants: Mauro et Bowis, au nom du groupe PPE-DE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Maes, Lucas, Schörling, Rod et Lannoye, au nom du groupe Verts/ALE; Vinci et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur le processus de paix en Somalie (APP/3013/COMP);

- par les députés Junker et Imbeni, au nom du groupe PSE, sur le processus de paix en Somalie (APP/3014/COMP);

- par M. Yohannes (Ethiopie), sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée et en particulier son impact sur les droits de l'homme des Éthiopiens vivant en Érythrée (APP/3015);

- par les députés suivants: Wijkman, Schnellhardt, Sudre et Bowis, au nom du groupe PPE/DE; Junker et Imbeni, au nom du groupe PSE; Lucas, Maes, Rod, Schörling et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Vinci et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Souchet et Musumeci, au nom du groupe UEN, sur la situation en Éthiopie et en Érythrée (APP/3016/COMP);

- par les députés suivants: Maij-Weggen, Schnellhardt et Mauro, au nom du groupe PPE-DE; Vinci, au nom du groupe GUE/NGL; Souchet, au nom du groupe UEN, sur la situation au Soudan (APP/3017);

- par les députés suivants: Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE; van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur le Soudan (APP/3018);

- par les députés suivants: Deva, Maij-Weggen, Schmitt et Cunha, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE; Nicholson of Winterbourne et van den Bos, au nom du groupe ELDR; Lucas, Rod, Maes, Schörling et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Miranda et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur la situation dans la région Pacifique (APP/3019/COMP);

- par José Rijo (République dominicaine), sur l'aide à la coopération transfrontalière entre Haïti et la République dominicaine (APP/3020);

- par les députés suivants: Khanbhai, au nom du groupe PPE-DE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Schörling, Rod, Lucas, Maes et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Sjöstedt au nom du groupe GUE/NGL; Andrews, Musumeci et Souchet, au nom du groupe UEN, sur les élections en Haïti (APP/3021/COMP);

- par les députés suivants: Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE, sur les élections en Haïti (APP/3022);

- par les représentants des États des Caraïbes orientales, sur la réforme de la règlementation communautaire de la banane (APP/3023);

- par le représentant de Trinité et Tobago, au nom du groupe de travail ACP sur le rhum, sur le rhum (APP/3024);

- par le représentant de Trinité et Tobago, sur une dérogation à l'OMC (APP/3025);

- par les députés suivants: Junker et van den Berg, au nom du groupe PSE, sur le suivi des conférences de Copenhague et de Genève (APP/3026);

- par les députés Junker et Gröner, au nom du groupe PSE, sur les résultats de la session extraordinaire de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies du 5 au 9 juin 2000 consacrée au thème "Femmes 2000: Égalité, développement et paix pour le XXIe siècle"(APP/3027);

- par les députés suivants: Cunha et Deva, au nom du groupe PPE-DE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Lannoye, Lucas, Rod, Schörling et Maes, au nom du groupe des Verts/ALE; Sylla, Vinci et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur le secteur de la petite pêche (APP/3028/COMP);

- par les députés suivants: Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE; Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE; Schörling, Lucas, Rod, Maes et Lannoye, au nom du groupe VERTS/ALE; Sylla, Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur les flux migratoires (APP/3029);

- par les députés suivants: Wijkman, Glase et Bowis, au nom du groupe PPE-DE; van den Bos, au nom du groupe ELDR; Sylla, Sjöstedt et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur le SIDA (APP/3030/COMP);

- par les députés suivants: Junker et Carlotti, au nom du groupe PSE, sur le SIDA (APP/3031);

- par les représentants de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, sur la coopération décentralisée (APP/3032);

- par M. Robleh (Djibouti), au nom du groupe ACP, sur la situation politique en Somalie (APP/3033);

- par le représentant du Niger, sur la Côte d'Ivoire (APP/3034);

- par le représentant du Niger, sur le suivi des conférences de Copenhague et de Genève (APP/3035);

- par le représentant du Niger, sur le trafic des êtres humains (APP/3036);

- par les pays ACP signataires du protocole sur le sucre (Barbade, Belize, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Fidji, Guyane, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Saint Christophe et Nevis, Swaziland, Tanzanie, Trinité et Tobago, Zambie et Zimbabwe), sur le sucre (APP/3037);

- par le représentant de la République rwandaise, sur la situation dans la région des Grands Lacs (APP/3038);

- par le représentant de la Guinée, sur les attaques armées aux frontières Sud de la République de Guinée (APP/3039);

- par M. Robleh (Djibouti), sur la situation des droits de l'homme à Djibouti (APP/3040);

4. Projet de décision sur le règlement provisoire en vertu de l'article 17 de l'accord de partenariat élaboré par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat (Règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire) et proposé par le Bureau

M. Corrie, coprésident, communique que le Bureau a décidé, lors de sa réunion de la veille, de proposer à l'Assemblée une proposition de décision relative au règlement (APP/2999) qui sera utilisé pendant la période transitoire. Celle-ci comprend deux amendements relatifs au caractère parlementaire de l'Assemblée d'une part, et à la possibilité qu'elle a de tenir des réunions régionales d'autre part.

L'Assemblée adopte à l'unanimité avec une voix contre les deux amendements et par acclamation la proposition de décision.

5. Déclaration de M. Charles Josselin, Ministre de la coopération et de la francophonie (France), Président en exercice du Conseil de l'UE

M. Josselin fait sa déclaration.

6. Heure des questions au Conseil de l'UE

Vingt questions sont posées au Conseil de l'UE.

M. Josselin, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne, répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs orateurs:

- Question n° 5 du représentant du Congo, sur la Coopération Afrique-UE

- Question n° 7 de Mme Maij-Weggen, sur l'aide d'urgence aux pays en voie de développement

- Question n° 12 de M. Schwaiger, sur l'Afrique Centrale

- Question n° 14 de M. van den Berg, sur l'initiative d'allégement de la dette des États pauvres

- Question n° 15 de M. Khanbhai, sur la dette du Tiers-monde

- Question n° 19 du représentant des Iles Cook, sur les télécommunications avec les pays ACP du Pacifique

- Question n° 20 de Mme Foster, sur les liaisons de transport régionales

- Question n° 16 de M. Howitt, sur l'incidence des subventions de l'UE pour les exportations

- Question n° 17 de Mme Carlotti, sur l'insertion des pays ACP dans le commerce mondial

- Question n° 25 du représentant de Suriname, sur l'exportation de bananes

- Question n° 22 du représentant du Mali, sur la lutte contre le trafic d'enfants et enfants soldats

- Question n° 26 des députés Schörling, Lannoye, Lucas, Rod et Maes, sur la violation de la Convention européenne des droits de l'homme

- Question n° 8 de M. Van Hecke, sur la coopération avec des ACP impliqués dans des conflits armés

- Question n° 11 du représentant de Zambie, sur la République démocratique du Congo

- Question n° 9 du représentant de l'Éthiopie, sur l'Éthiopie

- Question n° 10 de M. Imbeni, sur la situation en Somalie

- Question n° 24 de Mme Sauquillo, sur Haïti et la République Dominicaine

- Question n° 23 des députés Rod, Lucas, Lannoye, Schörling et Maes, sur l'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou

- Question n° 6 de Mme Kinnock, sur la réforme de la Commission

En l'absence de M. Dell'Alba, auteur de la question n° 21, sur la lutte contre les mutilations sexuelles de la femme, il y sera répondu par écrit.

Monsieur Imbeni intervient sur une motion de procédure.

7. Déclaration du président en exercice du Conseil ACP

M. Armand-Guy Zounguere Sokambi, président du Comité des Ambassadeurs ACP, fait une déclaration au nom du président en exercice du Conseil ACP.

8. Heure des questions au Conseil ACP

Ce point est reporté au lendemain.

9. Déclaration de Madame Fontaine, Présidente du Parlement européen

Madame Fontaine, Présidente du Parlement européen, fait savoir qu'elle ne peut malheureusement pas être présente. M. Imbeni, vice-président du Parlement européen, donne lecture de son discours.

(La séance est levée à 19 h 45)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mardi 10 octobre 2000

(2001/C 64/02)

PRÉSIDENCE: M.CLAIR

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 25)

1. Rapport général sur le partenariat ACP-UE et les défis de la mondialisation (AP/2976/00)

- Rapporteur général: M. Abednego Seisa Nqojane (Lesotho)

- Échange de vues

M. Nqojane fait un exposé introductif sur son rapport et évoque notamment les chances qu'offre le renouvellement du partenariat ACP-UE de mettre en oeuvre un modèle de relations Nord-Sud authentiques et profondes dans un univers mondialisé, après l'échec de la Conférence de l'OMC à Seattle.

Mme Mohau Pheko (Afrique du Sud), coordinatrice africaine du Gender & Trade Network, et M. Founou-Tchuigoua (Sénégal), du Forum du Tiers-monde, invités au débat, présentent des exposés portant, notamment, sur le commerce mondial et les structures économiques.

Le rapporteur général résume les débats.

M. Pascal Lamy, membre de la Commission des Communautés européennes chargé du commerce, lui aussi invité au débat, fait un exposé et répond ensuite aux questions posées par les membres suivants: Wijkman, Rijo (République dominicaine), Kinnock, Davies (Afrique du Sud), Lucas, Sardjoe (Suriname), Liese, Maes, Mendeng Ambassa (Cameroun), Gunness (Maurice) et l'ambassadeur Laurent (représentant des pays des Caraïbes orientales).

2. Heure des questions au Conseil ACP (suite)

Quatre questions sont posées au Conseil ACP.

M. Armand Guy Zounguere Sokambi, président du comité des ambassadeurs ACP, répond, au nom du président en exercice du Conseil ACP, aux questions suivantes ainsi qu'à des interventions supplémentaires de leurs auteurs:

- Question n° 1 de Mme Kinnock, sur l'accord de Cotonou

- Question n° 4 de Mme Foster, sur les relations entre les ministres des transports des pays ACP et de l'Union européenne

- Question n° 2 de M. Howitt, sur les mesures pratiques en vue de répondre aux demandes de la société civile: l'auteur de la question n'étant pas présent, il y sera répondu par écrit

- Question n° 3 de M. Khanbhai, sur l'efficacité dans la mise en oeuvre du programme d'aide: l'auteur de la question n'étant pas présent, il y sera répondu par écrit.

(La séance est levée à 13 h 00 et reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

3. Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission de l'UE chargé du développement et de l'aide humanitaire, notamment sur la mise en oeuvre de la coopération ACP-UE

M. Nielson fait une déclaration se rapportant en particulier à la mise en oeuvre du nouvel accord de partenariat et à la réforme en cours à la Commission.

4. Heure des questions à la Commission

Vingt-neuf questions sont posées à la Commission.

M. Nielson répond aux questions suivantes, ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 14 de M. Imbeni, sur la situation politique en Somalie

- Question n° 15 des députés Maes, Schörling, Lannoye, Lucas et Rod, au nom du groupe des Verts/ALE, sur l'aide aux ONG somaliennes

- Question n° 16 de M. Yohannes (Éthiopie), sur les violations des droits de l'homme en Éthiopie et en Érythrée

- Question n° 13 de M. Mumba (Zambie), sur les opérations de déminage en Angola et au Mozambique

- Question n° 17 de M. Schwaiger, sur l'infrastructure en Afrique centrale

- Question n° 18 de Mme Foster, sur les projets dans le domaine des transports en Afrique

- Question n° 19 du représentant des îles Cook, sur les télécommunications dans le Pacifique

- Question n° 20 des députés Lannoye, Lucas, Rod, Maes et Schörling, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la détérioration de pesticides au Rwanda

- Question n° 22 de Mme Carlotti, sur l'aide à Cuba

- Question n° 23 de M. Martínez Martínez et Mme Sauquillo, sur Cuba

- Question n° 24 de M. Cunha, sur l'aide au Timor oriental

- Question n° 25 du représentant du Suriname, sur le secteur du riz dans les pays ACP

- Question n° 2 de M. Van Hecke, sur la cadence d'exécution de l'aide aux partenaires ACP

- Question n° 3 de Mme Maij-Weggen, sur l'aide d'urgence aux pays en voie de développement

- Question n° 26 bis du représentant du Nigeria, sur la mise en oeuvre de projets dans les pays ACP

- Question n° 26 du représentant du Nigeria, sur la participation des consultants ACP aux projets de développement

- Question n° 4 de M. Khanbhai, sur l'aide au développement économique rural

- Question n° 9 de M. van den Berg, sur l'initiative d'allégement de la dette des PPLE

- Question n° 12 du représentant du Liberia, sur la vente et la fourniture d'armes aux pays en voie de développement

- Question n° 1 de M. Bombete (Congo), sur l'accès aux anti-viraux

- Question n° 5 de M. Kombo (Kenya), sur les exportations de poisson du Kenya

- Question n° 11 du représentant de l'Afrique du Sud, sur l'incidence des restitutions à l'exportation ne relevant pas de l'annexe I

- Question n° 27 du représentant de l'Afrique du Sud, sur l'incidence de l'accord de commerce avec l'Afrique du Sud sur le Botswana, la Namibie, le Lesotho et le Swaziland

- Question n° 6 du représentant du Mali, sur la clause de l'accord ACP-UE relative à la réintégration des immigrants

- Question n° 10 de M. Howitt, sur la nouvelle facilité d'investissement UE-ACP

- Question n° 28 des députés Lucas, Lannoye, Maes, Rod et Schörling, au nom du groupe des Verts/ALE, sur le Stabex et le Sysmin

- Question n° 26 ter du représentant du Nigeria, sur l'organisation de séminaires régionaux

- Question n° 8 de Mme Kinnock, sur les accords commerciaux alternatifs

- La question n° 21 de M. Dell'Alba sur les mutilations sexuelles de la femme recevra une réponse écrite, l'auteur n'étant pas présent.

Le représentant du Ghana demande que les réponses données par le membre de la Commission soient transmises par écrit.

5. Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat: révision du Règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire

M. Monnou (Bénin), rapporteur, expose l'état d'avancement des travaux. Il attire l'attention sur la décision adoptée la veille sur le règlement provisoire par l'Assemblée. Il souligne par ailleurs la nécessité d'une analyse approfondie et d'une modification progressive du Règlement.

M. Wieland, président, prend la parole sur les travaux futurs du groupe de travail.

6. Rapport sur la mission de l'Assemblée parlementaire paritaire aux îles Salomon

M. Bawa Bwari (Nigeria), vice-président, présente un compte rendu de la mission d'étude aux îles Salomon. Il évoque notamment la nécessité d'une révision de la Constitution, le problème des compensations, le renforcement du Parlement et l'organisation d'élections générales.

(La séance est levée à 19 h 15)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mercredi 11 octobre 2000

(2001/C 64/03)

PRÉSIDENCE: M.CLAIR

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 25)

Motion d'ordre

Mme Kinnock signale à l'Assemblée que le membre élu du parlement de Fidji a été retenu hors de l'hémicycle. Elle demande que l'on revienne sur la question de son admission dans l'hémicycle. Interviennent: M. Clair, coprésident, et M. Tavola (Fidji).

1. Questions diverses

M. Martínez Martínez informe l'Assemblée que Mme Banderanaike, ancien Premier ministre du Sri Lanka, est décédée et sollicite un geste approprié de l'Assemblée.

2. Rapport sur la mission de l'Assemblée paritaire aux îles Salomon (suite)

Mme Kinnock et M. Corrie informent les membres sur les événements survenus au cours de leur visite aux îles Salomon et font valoir que la présence de la délégation a eu un impact favorable sur l'évolution de la situation après le coup d'État. M. Clair rappelle que la délégation a contribué à calmer la situation.

3. Sujets urgents concernant la situation dans différents pays ou différentes régions (art. 7, par. 1 (i) du Règlement)

Afrique de l'Est: Érythrée, Éthiopie et Somalie

M. Seri, secrétaire d'État italien, fait le point de la situation en Érythrée et en Éthiopie.

Afrique de l'Ouest: Sierra Leone, Togo, Côte d'Ivoire, Guinée et Libéria

Afrique centrale: République centrafricaine, Burundi et République démocratique du Congo

Afrique australe: Zimbabwe

4. Déclaration de Lord Plumb

Lord Plumb, ex-coprésident et Président Honoraire de l'Assemblée paritaire, fait une déclaration.

5. Déclaration sur l'avenir de la publication "Le courrier ACP-UE"

Le coprésident, John Corrie, donne lecture d'une déclaration sur l'avenir de la publication bimestrielle intitulée "Le courrier ACP-UE". Il propose l'adoption de cette déclaration et son annexion au procès-verbal. La déclaration est adoptée par acclamation.

(La séance est levée à 13 heures et reprise à 15 h 00)

PRÉSIDENCE:M. John CORRIE

Coprésident

6. Sujets urgents concernant la situation dans différents pays ou différentes régions (art. 7, par. 1 (i) du Règlement) (suite)

Afrique australe (Zimbabwe) (suite)

Caraïbes (Belize, Haïti, bananes et produits de base)

Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Salomon)

7. Vote du rapport général

L'Assemblée adopte les amendements nos 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11 amendé, 12, 13 amendé, 14, 15, 17 amendé, 18, 19, 23 modifié oralement, 24 + un amendement oral, 25, 26 modifié, 27, 28, 33, 34 modifié, 35 modifié, 36, 39, 44, 45 modifié, 46, 48 amendé, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62 et 63.

L'Assemblée adopte à l'unanimité la résolution ainsi amendée.

PRÉSIDENCE:M. Ali Nouhoum DIALLO

Vice-Président

8. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'UE et les Etats ACP dans le cadre des Conventions de Lomé (art. 7, par. 1 (ii) du Règlement)

Suivi de la Conférence de Pékin

Suivi des Conférences de Copenhague et de Genève

Pêche (pêche artisanale)

Migrations

9. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 30e session de l'Assemblée paritaire (Abuja, 20-23 mars 2000)

M. Theodorakis présente un exposé relatif à la mise en oeuvre des résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire à Abuja.

10. Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

M. Malosse présente un exposé sur l'activité des partenaires économiques et sociaux. L'Assemblée approuve les propositions pour le programme de travail pour les deux prochaines années.

11. Groupe de travail sur l'impact des sanctions, et notamment des embargos, sur la population des pays à l'encontre desquels ces mesures sont prises

(La séance est levée à 19 h 00)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du jeudi 12 octobre 2000

(2001/C 64/04)

PRÉSIDENCE: M.CLAIR

et M.CORRIE

Coprésidents

(La séance est ouverte à 9 h 15)

1. Audition sur le SIDA

M. Corrie ouvre la séance. M. Clair souhaite la bienvenue aux invités et annonce qu'il est prévu de débattre à 11 h 45 du rapport du groupe de travail sur les sources d'énergie renouvelable.

Les experts font la synthèse de l'audition.

2. Groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelable dans les pays ACP

M. Clair donne la parole au rapporteur, M. Wijkman, lequel commente brièvement l'avancement des travaux du groupe de travail.

(La séance est levée à 12 heures et reprise à 13 h 15)

PRÉSIDENCE:M. CORRIE

Coprésident

3. Examen et mise aux voix de propositions de résolution

Le coprésident annonce que le système de vote électronique sera employé en cas de besoin.

Afrique occidentale

APP/3045/COMP sur la Côte d'Ivoire: vote à bulletin secret séparé par assemblée. Résultat: ACP: 15 pour, 21 contre et 0 abstention; UE: 44 pour, 0 contre et 0 abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

APP/3002/COMP sur la situation politique en Guinée: adoptée.

APP/3039 sur les attaques armées aux frontières sud de la Guinée: adoptée, avec quatre amendements.

APP/3003 sur la présomption d'implication du Libéria dans la crise sierra-léonaise par le biais du trafic d'armes et de diamants: vote séparé par assemblée. Résultat: ACP: 37 pour et 2 contre; UE: 9 pour et 33 contre. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

APP/3004 sur la situation en Sierra Leone: adoptée, avec neuf amendements.

Caraïbes

APP/3043/COMP sur l'aide à la coopération transfrontalière entre Haïti et la République dominicaine: adoptée à l'unanimité, avec un amendement.

APP/3042/COMP sur les élections en Haïti: adoptée, avec deux amendements.

Pacifique

APP/3019/COMP sur la situation dans la région du Pacifique: vote séparé par assemblée. Résultat: ACP: 23 pour, 24 contre et 1 abstention; UE: 50 pour, 0 contre et 0 abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

Produits de base

APP/3023 sur la réforme de la réglementation communautaire de la banane: adoptée à l'unanimité, avec onze amendements.

APP/3024 sur le rhum: adoptée à l'unanimité, sans amendements.

APP/3037 sur le sucre: adoptée à l'unanimité, sans amendements.

Organisation mondiale du commerce

APP/3025 sur la dérogation à l'OMC: adoptée, avec trois amendements.

Suivi des conférences

APP/3027 sur les résultats de la session extraordinaire de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies du 5 au 9 juin 2000 consacrée au thème "Femmes 2000: Égalité, développement et paix pour le vingt-et-unième siècle": adoptée à l'unanimité.

APP/3044/COMP sur le suivi des conférences de Copenhague et Genève: adoptée à l'unanimité.

Pêche

APP/3028/COMP sur le secteur de la petite pêche: adoptée, avec deux amendements.

Trafic d'êtres humains

APP/3029 sur les flux migratoires: adoptée, avec sept amendements.

APP/3036 sur le trafic des êtres humains: adoptée à l'unanimité.

Sida

APP/3048/COMP sur le sida: adoptée, avec onze amendements.

Coopération décentralisée

APP/3032 sur la coopération décentralisée: adoptée, avec neuf amendements.

Afrique centrale et Grands lacs

APP/3005/COMP sur la situation au Burundi: adoptée, avec 19 amendements.

APP/3041 sur la situation en République démocratique du Congo: adoptée, avec six amendements.

APP/3008 sur la situation dans la région des Grands Lacs: vote séparé par assemblée. Résultat: ACP: 30 pour, 3 contre et 6 abstentions; UE: 0 pour, 43 contre et 1 abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

APP/3038 sur la situation dans la région des Grands lacs: vote séparé par assemblée. Résultat: ACP: 19 pour, 12 contre et 10 abstentions; UE: 1 pour, 42 contre, 0 abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

APP/3009 sur l'amélioration des infrastructures régionales en Afrique centrale: adoptée, avec un amendement.

Afrique australe

APP/3010 sur la situation au Zimbabwe: vote à bulletin secret séparé par assemblée. Résultat: ACP: 37 pour, 4 contre et 3 abstentions; UE: 13 pour, 4 contre et 25 abstentions. La proposition de résolution est adoptée, avec neuf amendements.

APP/3047/COMP sur la situation au Zimbabwe: vote à bulletin secret séparé par assemblée. Résultat: ACP: 12 pour, 30 contre et 3 abstentions; UE: 33 pour, 7 contre et 0 abstention. La proposition de résolution est par conséquent rejetée.

Afrique orientale

APP/3046 sur la situation en Éthiopie et en Érythrée: adoptée, avec deux amendements.

Amérique centrale

APP/3049 sur les conséquences du cyclone Keith pour Belize: adoptée à l'unanimité.

4. Nomination du rapporteur général pour 2001

Le rapporteur général devrait être un membre européen. Son nom sera communiqué ultérieurement.

5. Date et lieu de la prochaine session

M. Roble (Éthiopie) déclare que l'Éthiopie a proposé d'accueillir la prochaine session. À une question posée par M. Schwaiger quant à la possibilité, pour tous les pays ACP, de participer à la session si elle se tenait dans ce pays, M. Roble répond par l'affirmative.

M. Komba (Congo) déclare que les membres ACP souhaiteraient mieux connaître l'Europe en participant à des sessions qui se tiendraient ailleurs qu'à Bruxelles. Le coprésident suggère qu'elles pourraient se dérouler dans le pays assurant la Présidence de l'UE.

Le coprésident déclare qu'il appartient aux ACP de déterminer le pays qui accueillera la prochaine session, et demande que le nom du pays choisi soit communiqué, dans la mesure du possible, avant le 6 novembre, afin de permettre une préparation correcte.

(La séance est levée à 15 heures)

Louis Serge Clair

etJohn Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

etDietmar Nickel

Cosecrétaires Généraux

Annexe I

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

>TABLE>

Annexe II

Liste de présence

>TABLE>

Également présents:

CERCAS, DOVER, GAHLER, KLASS, KNOLLE, KORHOLA et RUBIG

Observateurs:

Cuba: MUJICA CANTELAR, ALFONSO LEDESMA, HERNÁNDEZ FLEITAS

Excusés:

ANTIGUA-ET-BARBUDA, BAHAMAS, COMORES, TCHAD, KIRIBATI, ÎLES MARSHALL, MICRONESIE (ÉTATS FÉDÉRÉS), NAURU, NIUE, PALAU, SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS, SAO TOMÉ e PRINCIPE, SEYCHELLES, SIERRA LEONE, SOMALIE, TANZANIE, TONGA, TUVALU, VANUATU

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

BARRADAS

CABONGO

CHISSOLUCOMBE

DOS SANTOS

MATOS GALA

GUINÉE ÉQUATORIALE

ALOGO NCHAMA

ELA ASUMU LIBRADA

CORREIA

EVUNA

MBA BELA

MBA OLO ANDEME

MOCONG ONGUENE

BARBADE

PHILIPS

BELIZE

DIEGO-GREY

BENIN

AKPLOGAN

FATON

HOUSSOU

MONNOU

BOTSWANA

CHINGAPANE

GEORGE

MASISI

MOLOSI

MUGABE

BURKINA FASO

BALIMA

BOUDA

KERE

PARE

SOURABIE

BURUNDI

KABURUNDI

NIYUNGEKO

RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINE

MAITAR DJIMAREN

MOLOVA

ZOUNGUERE-SOKAMBI

CONGO, R.D. de

BAKONGO BEATON

HAMULI MUPENDA

KALIMBA MUKABILA

KANDALA

KASONGO NUMBI

LOLEKO NDIA

LONGOMO

MANGAYA YANGE

MULUMBA

SAFOU

TSHIBOLA

ÎLES COOK

GOSSELIN

TODD

CÔTE D'IVOIRE

BANNY

GBAKAYORO GBIZIE

N'GUESSAN N'ZEBO

RICCI

DJIBOUTI

CHEHEM

DINI

HAMADOU

MEIGAGUE

YABEH

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

ABREU

ÁLVAREZ

BROS

SÁNCHEZ

ÉRYTHRÉE

GHEBREMEDHIN

GHEBREAB

NEGASSI KASSA

ÉTHIOPIE

AMANUEL

BRIYE RETTA

DARSEMA

DELIL

ROBLEH

TERUNEH ZENNA

FIDJI

BOLADUADUA

MATAITOGA

GABON

AKOUMBOU

ANGUILE

EBIBI-MBA

EDZIMA

MACKAYA

MEKOGO MENDONG

MVE EBANG

NDONG OVONO

NDONG-NGOUA

NGOYE MALOUMBI

POSSO

RANOZINAULT

REKANGALT

RETOUANO

SACKYSS

YOUBI-LAGHA

GAMBIE

TOURAY

GHANA

OYE-MANSA YEBOAA

TACHIE-MENSON

TAKYI

GUYANE

CHUCK-A-SANG

HAÏTI

AZOR-CHARLES

CHRISTALLIN

DESILUS

DESRAS

JOSEPH

MOMPREVIL

PIERRE

PRINCE

RAYMOND

JAMAÏQUE

BARNES

FENDER

KORDAS

MATHESON

SAUNDERS

CAMEROUN

BAH

BYAKOLO BYAKOLO

TSESSUE

CAP-VERT

MONTEIRO MARTA

WAHNON PERREIRA

KENYA

KARUGU

KOMBO

MITEI

M'MELLA

NKURAIYIA

SIALAI

SOKOTO

CONGO

BOMBETE

DIMI

GANFINA

NGAKALA

OBIA

OSSENGUE

LESOTHO

LECHESA

LEWAKANE

PULUMO

LIBERIA

DAHN

TELEWODA

TOWSEND

WILLIAMS

MADAGASCAR

BERIZIKY

INDRIANJAFY

RANDIAMAHALEO

MALAWI

KHANYIZIRA

MALI

AGHAMANI

DANSOKO

DIALLO

DIARRA

GAKOU

IMBARCAOUANE

NDIAYE

MAURITANIE

DIAW

MAURICE

GOVINDEN

KOODORUTH

MUNGUR

SERVANSING

WAN CHAT KWONG

MOZAMBIQUE

ZAQUEU

NAMIBIE

BIWA

KAUTWIMA

NGAVIRUE

SCOTT IDHENGA

NIGER

ABDOURAHAMANE

ABDOU-SALEYE

BALARABE

BOUREIMA

HAMA ASSA

IBRAHIM

NIGERIA

ABDULLAHI GUMEL

AJULU-OKEKE

NWA JUBA

OLADEJI

OLAITUNDE

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

TUMBU

RWANDA

BIHOZAGARA

BUTARE

CYITATIRE

UYISENGA

ÎLES SALOMON

MA'AHANUA

SAMOA

MEREDITH

SENEGAL

KANDE

SAMB

MARA

N'DIAYE

SOUDAN

ABDALLA SHIDO

ELHIGAZI

GALAL H. ATABANI

HAMRA

HOILE

LUKUDO

MAKKI M. OSMAN

MANIANG

SURINAME

KRUISLAND

SARDJOE

SITAL

SPIER

STRUIKEN-CODRINGTON

AFRIQUE DU SUD

FREDERICKS

MANLEY

PELE

RITTER

SKOLO

TALJAARD

TSHEOLE

SWAZILAND

T.A. DLAMINI

S.P. DLAMINI

S. DLAMINI

ZEEMAN

TOGO

AKAKPO

BAGOUDOU

KLUTSE

NYAWOUAME

PERE

SÉBADÉ

TRINITÉ & TOBAGO

LAVEAU

OUGANDA

BALINDA

KAGORO

KIRASO

KWOBA

MIGEREKO

TEMBO

ZAMBIE

CHILESHE

CHILIMBOYI

SAKALA

ZIMBABWE

CHILESHE

CHIPARE

GOKO

GUMBO

NKOMANI

NYAKKOTYO

CONSEIL DES MINISTRES ACP- UE

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COMITÉ DES AMBASSADEURS

>TABLE>

COMMISSION EUROPÉENNE

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MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

de PAUL de BARCHIFONTAINE (Comité économique et social)

MEYER (ACP)

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI)

NAIRAC

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AGRICOLE (CTA)

BURGUET

GREENIDGE

O.U.A.

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SECRÉTARIAT ACP

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SECRÉTARIAT UE

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Annexe III

Résolutions adoptées

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