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32011 D 0389: décision 2011/389/UE de la Commission du 30 juin 2011 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (JO L 173 du 1.7.2011, p. 13). Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision sont adaptées comme suit: a) À l’article 1er, paragraphe 1, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 concernant les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 1 885 617. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 s’élève à 214 777 670.” b) À l’article 1er, paragraphe 2, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 quater, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant le 1er janvier 2013 concernant les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 1 846 738. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 quater, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant le 1er janvier 2013 s’élève à 210 349 264.” c) À l’article 2, paragraphe 1, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 quinquies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 concernant les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 282 843. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 quinquies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 s’élève à 32 216 651.” d) À l’article 2, paragraphe 2, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 quinquies, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant le 1er janvier 2013 concernant les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 277 011. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 quinquies, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant le 1er janvier 2013 s’élève à 31 552 390.” e) À l’article 3, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 septies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la réserve spéciale pour les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 443 216. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 septies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la réserve spéciale s’élève à 50 483 824.” f) À l’article 4, paragraphe 1, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 concernant les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 1 602 774. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 s’élève à 182 561 019.” g) À l’article 4, paragraphe 2, les paragraphes suivants sont ajoutés: “Le nombre total de quotas visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant le 1er janvier 2013 concernant les vols sur le territoire des États de l’AELE et entre ceux-ci, ainsi que les vols entre les États de l’AELE et des pays tiers s’élève à 1 514 325. Le nombre total de quotas pour l’EEE dans son ensemble visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant le 1er janvier 2013 s’élève à 172 486 396.”»