FR Journal officiel de l'Union européenne L 171/3

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 8/2011

du 1er avril 2011

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 116/2010 du 10 novembre 2010 (1).

(2) Le règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (2) doit être intégré dans l’accord.

(3) Le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (3) doit être intégré dans l’accord.

(4) Le règlement (UE) no 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (4) doit être intégré dans l’accord.

(5) Le règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (5) doit être intégré dans l’accord.

(6) Le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (6) doit être intégré dans l’accord.

(7) Le règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 721/2008 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale (7) doit être intégré dans l’accord.

(8) Le règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (8) doit être intégré dans l’accord.

(9) Le règlement (UE) no 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation de la L-isoleucine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (9) doit être intégré dans l’accord.

(10) Le règlement (UE) no 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (10) doit être intégré dans l’accord.

(11) Le règlement (UE) no 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (11) doit être intégré dans l’accord.

(12) Le règlement (UE) no 335/2010 abroge le règlement (CE) no 888/2009 de la Commission (12), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.

(13) Le règlement (UE) no 349/2010 abroge le règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission (13), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.

(14) La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

1) Le tiret suivant est ajouté au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission]: «— 32010 R 0104: règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).»

2) La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzs [règlement (CE) no 721/2008 de la Commission]: «, modifié par: — 32010 R 0334: règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 (JO L 102 du 23.4.2010, p. 21).»

3) Le texte du point 1zzzzzc [règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission] est remplacé par le texte suivant: «32010 R 0349: règlement (UE) no 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 31).»

4) Le texte du point 1zzzzzj [règlement (CE) no 888/2009 de la Commission] est remplacé par le texte suivant: «32010 R 0335: règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 102 du 23.4.2010, p. 22).»

5) Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzx [règlement (UE) no 9/2010 de la Commission]: «1zzzzzy. 32010 R 0104: règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4). 1zzzzzz. 32010 R 0107: règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 36 du 9.2.2010, p. 1).»

6) Les points suivants sont ajoutés après le point 2 (directive 87/153/CEE du Conseil): «2a. 32010 R 0277: règlement (UE) no 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (JO L 86 du 1.4.2010, p. 13). 2b. 32010 R 0327: règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (JO L 100 du 22.4.2010, p. 3). 2c. 32010 R 0333: règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 19). 2d. 32010 R 0348: règlement (UE) no 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation de la L-isoleucine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 29). 2e. 32010 R 0350: règlement (UE) no 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 34).»

Article 2

Les textes des règlements (UE) no 104/2010, (UE) no 107/2010, (UE) no 277/2010, (UE) no 327/2010, (UE) no 333/2010, (UE) no 334/2010, (UE) no 335/2010, (UE) no 348/2010, (UE) no 349/2010 et (UE) no 350/2010 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (14).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011. Par le Comité mixte de l’EEE Le président faisant fonction Gianluca GRIPPA

(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 73.

(2) JO L 35 du 6.2.2010, p. 4.

(3) JO L 36 du 9.2.2010, p. 1.

(4) JO L 86 du 1.4.2010, p. 13.

(5) JO L 100 du 22.4.2010, p. 3.

(6) JO L 102 du 23.4.2010, p. 19.

(7) JO L 102 du 23.4.2010, p. 21.

(8) JO L 102 du 23.4.2010, p. 22.

(9) JO L 104 du 24.4.2010, p. 29.

(10) JO L 104 du 24.4.2010, p. 31.

(11) JO L 104 du 24.4.2010, p. 34.

(12) JO L 254 du 26.9.2009, p. 71.

(13) JO L 337 du 16.12.2008, p. 78.

(14) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.