RÉSOLUTION

de l’Assemblée parlementaire Euronest sur la future stratégie Trio Plus 2030: bâtir l’avenir du partenariat oriental

(2020/C 134/05)

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST,

— vu l’acte constitutif de l’Assemblée parlementaire Euronest du 3 mai 2011 et la déclaration commune du sommet du partenariat oriental du 24 novembre 2017,

— vu les accords d’association entre l’Union, d’une part, et la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, d’autre part, et notamment les zones de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC),

— vu le document de travail conjoint des services de la Commission et du Service européen pour l’action extérieure du 9 juin 2017 intitulé «Eastern Partnership — 20 Deliverables for 2020: Focusing on key priorities and tangible results» (20 objectifs pour 2020: cibler les principales priorités et viser des résultats tangibles),

— vu l’article 9, troisième alinéa, du règlement intérieur,

A. considérant que l’Union européenne a prouvé son énorme pouvoir de transformation grâce à la politique d’élargissement, comme le confirment les transitions réussies des pays d’Europe centrale et orientale, qui sont passés d’une économie réglementée post-totalitaire à une démocratie de type européen grâce au processus d’intégration dans l’Union;

B. considérant que l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ont déjà réalisé des progrès considérables en matière de réformes et d’harmonisation de leurs législations nationales avec les normes de l’Union;

C. considérant que ce pouvoir de transformation découlant de l’élargissement doit être mis à profit dans les Balkans occidentaux et dans les pays du partenariat oriental qui souhaitent adhérer à l’Union;

D. considérant que le processus d’élargissement de l’Union peut être source d’avantages pour les pays du partenariat oriental et profiterait aussi à l’Union, car, comme l’a déclaré le commissaire européen J. Hahn, «Nous devons exporter la stabilité avec plus d’intelligence. Sinon, l’Europe continuera d’importer l’instabilité»;

E. considérant que cette année marque le dixième anniversaire du partenariat oriental, qui s’est avéré un outil efficace d’aide sur mesure fondée sur les principes du «plus pour plus et moins pour moins» subordonnés à la mise en place de réformes;

F. considérant que la politique de partenariat oriental est un concept de coopération sur mesure pour les six pays que sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine et que leur progression sur la voie de l’Europe dépendra du respect que ces pays accorderont aux valeurs et aux normes européennes qu’ils se sont engagés à respecter;

G. considérant que la signature de l’accord de partenariat global et renforcé et sa ratification par le Parlement arménien en avril 2018 sont la preuve qu’il existe une autre façon de parvenir à un partenariat amélioré et stratégiquement renforcé entre l’Arménie et l’Union;

H. considérant que selon le rapport de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), The Global State of Democracy 2019: «L’Arménie est le seul pays d’Europe qui soit passé d’un régime hybride en 2017 à une démocratie en 2018»;

I. considérant que les pays du partenariat oriental, en particulier ceux qui manifestent leur volonté de rejoindre l’Union, restent confrontés à des menaces hybrides d’agression que fait peser sur eux la Russie pour les maintenir dans sa sphère d’influence et entraver leur processus d’intégration à l’Union en les empêchant de devenir des pays européens prospères;

J. considérant que l’évolution dynamique du système international pose d’énormes difficultés pour la sécurité internationale et les droits de l’homme;

1. souligne le rôle des instruments d’influence du partenariat oriental, tels que l’instauration d’un régime d’exemption de visa, pour entretenir la motivation politique à mener des réformes, et note les progrès réalisés par ses pays dans la perspective des 20 objectifs pour 2020, tandis que les nouvelles recommandations pour la prochaine décennie (jusqu’en 2030) sont en cours de discussion;

2. prend acte des bons résultats du partenariat oriental, qui a pour but d’aider les pays associés à l’Union à accélérer la conduite des réformes et à approfondir leurs efforts de rapprochement politique et économique avec l’Union;

3. souligne que la situation actuelle est déterminante dans la mesure où il faut doter notre stratégie d’instruments supplémentaires à long terme pour aider les pays du partenariat oriental les plus avancés à entretenir leur motivation et leur dynamique de réforme pour les dix prochaines années jusqu’en 2030, et souligne que l’Union doit moderniser et réformer ses instruments politiques afin d’être à la hauteur des progrès accomplis par nos partenaires orientaux;

4. demande l’ouverture d’un débat sur le programme stratégique prospectif du partenariat oriental pour les dix prochaines années afin de promouvoir une application plus poussée des principes de différenciation, «plus pour plus et moins pour moins», et de présenter une nouvelle initiative phare, la stratégie Trio Plus 2030;

5. propose que la stratégie Trio Plus 2030 instaure le processus européen Trio assorti d’instruments renforcés de rapprochement entre l’Union et ses pays associés, comme ce fut le cas pour le processus de Berlin engagé en 2014, qui visait à renforcer le rôle moteur de l’Union et une coalition d’États membres de l’Union partageant les mêmes idées sur l’intégration des pays des Balkans occidentaux dans l’Union; préconise en outre une politique européenne active de la «porte ouverte» à destination des pays du partenariat oriental qui enregistrent des progrès notables et fructueux;

6. demande instamment que la stratégie Trio Plus 2030 soit un instrument géopolitique européen de grande envergure fondé sur une nouvelle génération d’institutions et de politiques, des accords commerciaux et de stabilisation durables et leurs instruments (groupe de soutien de l’Union pour la stratégie Trio, plate-forme d’investissement Trio, pacte vert pour l’Europe, programme pour une Europe numérique, promotion du mode de vie européen et de la démocratie européenne, ACAA, programme de connectivité, RTE, Horizon 2020, conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que d’autres initiatives de l’Union);

7. souligne que la stratégie Trio Plus 2030 précitée sera compromise si la démocratie, les réformes et l’état de droit enregistrent de nouveaux revers et si les pays du Trio perdent peu à peu leur vocation européenne;

8. souligne que la stratégie Trio Plus 2030 devrait servir de complément aux instruments du partenariat oriental, qu’elle ne visera pas à remplacer les initiatives en cours dans ce domaine et qu’elle alimentera le débat sur la manière de renforcer l’efficacité de la politique de partenariat oriental;

9. propose de compléter la stratégie et de l’élargir au format Trio + 1 en y incluant l’Arménie, conformément aux principes et aux positions réaffirmés dans l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Arménie et l’Union;

10. note que le succès des réformes visant à un rapprochement avec l’Union, mises en place par les pays du Trio associés à l’Union, incitera les autres pays du partenariat oriental à opter pour une démarche ambitieuse de rapprochement avec l’Europe;

11. souligne que la stratégie Trio Plus 2030, avec le soutien du processus européen Trio, influera considérablement et positivement sur l’opinion de la population russe en l’accompagnant dans sa volonté de bâtir un pays européen démocratique et ouvert;

12. demande la mise en place d’urgence de mécanismes communs pour résister aux menaces hybrides de la Russie qui sapent l’unité de l’Union et compromettent la sécurité dans les pays du partenariat oriental qui s’efforcent de se rapprocher de l’Union;

13. observe que le succès du partenariat oriental auquel seront intégrés le processus européen Trio et la stratégie Trio Plus 2030 sera déterminant aussi bien pour les pays du voisinage oriental que pour l’Union, car il s’agit de la meilleure contribution à la création d’une Europe «entière, libre et en paix», et que son succès effacera sur le continent européen les lignes de division qui séparent encore les pays du partenariat oriental du reste de l’Union;