1.

Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce Toutes, à l'exception de l'article IX, paragraphes 3 et 4, et de l'article XVI, paragraphes 1, 3 et 4 a) Annexe 1A de l'accord OMC Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises: i) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 1994 II Listes de concessions, paragraphe 1, point a), point b), première phrase, et point c), et paragraphe 7 IV Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques XV Dispositions en matière de change XVIII Aide d'État en faveur du développement économique XXII Consultations XXIII Protection des concessions et des avantages XXIV Unions douanières et zones de libre-échange, paragraphe 6 XXV Action collective des parties contractantes XXVI Acceptation, entrée en vigueur et enregistrement XXVII Suspension ou retrait de concessions XXVIII Modification des listes XXVIII bis Négociations tarifaires XXIX Rapports de l'accord avec la charte de La Havane XXX Modifications XXXI Retrait XXXII Parties contractantes XXXIII Adhésion XXXV Non-application de l'accord entre certaines parties contractantes XXXVI Principes et objectifs XXXVII Engagements XXXVIII Action commune Appendice H Concernant l'article XXVI Appendice I Notes et dispositions complémentaires (concernant les articles du GATT mentionnés ci-dessus) Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II, paragraphe 1, point b), du GATT 1994 2. Date de l'incorporation d'autres droits et taxes dans la liste 4. Contestations (première phrase seulement) 6. Règlement des différends 8. Remplacement de l'IBDD 27S/24 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT 1994 1. Seulement l'expression “afin que le groupe de travail qui sera établi en application du paragraphe 5 les examine” 5. Groupe de travail sur le commerce d'État Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT 1994 relatives à la balance des paiements 5. Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, sauf la dernière phrase 7. Examen par le comité, l'expression “ou en vertu de l'article XVIII, paragraphe 12, point b)” 8. Procédures de consultations simplifiées 13. Conclusions des consultations sur la balance des paiements, première phrase, troisième phrase: l'expression “et XVIII, section B, la déclaration de 1979”, et dernière phrase Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'artcile XXIV du GATT 1994 Toutes, sauf le paragraphe 13 Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT 1994 3. Protection des concessions et des avantages Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT 1994 Protocole de Marrakech annexé au GATT 1994 ii) Accord sur l'agriculture iii) Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires iv) Accord sur les textiles et les vêtements v) Accord sur les obstacles techniques au commerce Préambule (paragraphes 1, 8 et 9) 1.3. Dispositions générales 10.5. Les mots “pays développé” et les mots “en français ou en espagnol” qui sont remplacés par “en russe” 10.6. L'expression “et il appellera l'attention des pays en développement membres ... pour eux un intérêt.” 10.9. Information sur les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité (langues) 11. Assistance technique aux autres parties 12. Traitement spécial et différencié des pays en développement 13. Comité des obstacles techniques au commerce 14. Consultations et règlement des différends 15. Dispositions finales (autres que 15.2 et 15.5) Annexe 2 Groupes d'experts techniques vi) Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce vii) Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT 1994 (antidumping) 15. Pays en développement membres 16. Comité des pratiques antidumping 17. Consultations et règlement des différends 18. Dispositions finales, paragraphes 2 et 6 viii) Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT 1994 (valeurs en douane) Préambule, paragraphe 2, l'expression “et d'assurer les avantages accessoires pour le commerce international des pays en développement” 14. Application des annexes (deuxième phrase sauf si elle se réfère à l'annexe III, paragraphes 6 et 7) 18. Institutions (comité de l'évaluation en douane) 19. Consultations et règlement des différends 20. Traitement spécial et différencié des pays en développement 21. Réserves 23. Examen 24. Secrétariat Annexe II Comité technique de l'évaluation en douane Annexe III Dispositions supplémentaires (sauf les paragraphes 6 et 7) ix) Accord sur l'inspection avant expédition Préambule, paragraphes 2 et 3 3.3. Assistance technique 6. Examen 7. Consultations 8. Règlement des différends x) Accord sur les règles d'origine Préambule, huitième alinéa 4. Institutions 6. Examen 7. Consultations 8. Règlement des différends 9. Harmonisation des règles d'origine Annexe I Comité techniques des règles d'origine xi) Accord sur les procédures de licences d'importation 1.4.a) Dispositions générales (dernière phrase) 2.2. Licences d'importation automatiques (note de bas de page 5) 3.5.iv) Licences d'importation non automatiques (dernière phrase) 4. Institutions 6. Consultations et règlement des différends 7. Examen (sauf paragraphe 3) 8. Dispositions finales (sauf paragraphe 2) xii) Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 4. Voies et recours (sauf les paragraphes 1, 2 et 3) 5. Effets défavorables, dernière phrase 6. Préjudice grave (paragraphe 6, les expressions “sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de l'annexe V” et “survenant dans le cadre de l'article 7 et du groupe spécial établi conformément au paragraphe 4 de l'article 7”, et paragraphe 8, l'expression “, y compris les renseignements communiqués conformément aux dispositions de l'annexe V” et paragraphe 9) 7. Voies de recours (sauf les paragraphes 1, 2 et 3) 8. Identification des subventions ne donnant pas lieu à une action, paragraphe 5 et la note de bas de page 25 9. Consultations et voies de recours autorisées 24. Comité des subventions et des mesures compensatoires et organes subsidiaires 26. Surveillance 27. Traitement spécial et différencié des pays en développement membres 29. Transformation en une économie de marché, paragraphe 2 (sauf première phrase) 30. Règlement des différends 31. Application provisoire 32.2., 32.7. et 32.8. (seulement dans la mesure où ils font référence aux annexes V et VII) Dispositions finales Annexe V Procédures à suivre pour la collecte de renseignements concernant le préjudice grave Annexe Pays en développement xiii) Accord sur les sauvegardes 9. Pays et développement membres 12. Notification et consultations, paragraphe 10 13. Surveillance 14. Règlement des différends Annexe Exception b) Annexe 1B de l'accord OMC Accord général sur le commerce des services c) Annexe 1C de l'accord OMC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce d) Annexe 2 de l'accord OMC Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends e) Annexe 3 de l'accord OMC Mécanisme d'examen des politiques commerciales f) Annexe 4 de l'accord OMC Accords commerciaux multilatéraux: i) Accord sur le commerce en aviation civile ii) Accord sur les marchés publics g) Décisions ministérielles, déclarations et mémorandum d'accord i) Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés ii) Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial iii) Décision sur les procédures de notification iv) Déclaration sur la relation de l'OMC avec le FMI v) Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires vi) Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur les textiles et les vêtements vii) Décision sur l'examen de la publication du centre d'information ISO/CEI viii) Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO ix) Décision sur l'anticontournement x) Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT 1994 xi) Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT 1994 ou à la partie V de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires xii) Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée xiii) Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs xiv) Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'AGCS xv) Décision sur certaines procédures de règlement des différends aux fins de l'AGCS xvi) Décision sur le commerce des services et l'environnement xvii) Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques xviii) Décision sur les services financiers xix) Décision sur les négociations sur les services de transport maritime xx) Décision sur les négociations sur les télécommunications de base xxi) Décision sur les services professionnels xxii) Décision relative à l'adoption de l'accord sur les marchés publics xxiv) Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends xxv) Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers xxvi) Décision sur l'acceptation et l'adoption de l'accord instituant l'OMC xxvii) Décision sur le commerce et l'environnement xxviii) Décision sur les conséquences structurelles et financières résultant de la mise en œuvre de l'accord instituant l'OMC xxix) Décision relative à la création du comité préparatoire pour l'OMC