Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE) - Résolutions adoptées sur la prévention des conflits en Afrique (ACP-UE 2096/97/déf.)

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Bruxelles du 17 au 20 mars 1997,

- vu ses précédentes résolutions, et notamment celles votées à Dakar, à Libreville et à Bruxelles,

A. considérant le nombre, l'intensité et la durée des conflits qui déchirent l'Afrique; rappelant notamment la situation tendue qui prévaut au Burundi, en Angola, au Rwanda et dans bien d'autres contrées encore,

B. considérant que ces conflits revêtent la plupart du temps la forme de guerres civiles ou de conflits interethniques éclatant à l'intérieur même des États, et sont la plupart du temps imputables à des situations économiques désastreuses, et/ou au mépris qu'ont les gouvernements des droits de l'homme,

C. considérant l'immensité des flux que forment les réfugiés entre les différents États africains et les personnes déplacées à travers le monde (8,5 millions en 1996),

D. considérant que, trop souvent, les appels lancés par les populations, les ONG, voire les gouvernements auprès des grandes sphères de décision politique internationales, restent sans suite, comme vient de le prouver une fois encore le douloureux problème des réfugiés au Zaïre,

E. inquiète de constater que l'augmentation du volume et du coût des actions humanitaires pose de plus en plus de problèmes financiers aux grandes organisations internationales et que, dès lors, tout doit être tenté, en amont, pour briser l'escalade des conflits et des crises annoncés,

F. convaincue que la communauté internationale a les moyens humains, communicationnels et financiers de mettre en oeuvre des stratégies visant à prévoir et à prévenir les conflits; convaincue également que, si les moyens juridiques nécessaires manquent encore, ceux-ci ne sont soumis qu'à la seule volonté politique,

G. rappelant que la Charte de l'OUA de 1963 vise à promouvoir l'unité et la solidarité des États africains, la coordination et l'intensification de leur coopération pour donner aux peuples une vie meilleure,

H. rappelant que, dans la lignée de cette politique, l'OUA a mis en place depuis juin 1993 un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, et soulignant qu'un accent tout particulier devait être mis sur le domaine de la prévention,

I. rappelant les résolutions adoptées par l'OUA à Tunis et à Addis Abeba légitimant la nécessité de disposer de forces africaines chargées de la prévention des conflits, et l'adoption au Caire, en mars 1995, d'un Agenda pour l'action selon lequel cette organisation entendait se doter d'un organisme de prévention des conflits, et rappelant que les chefs d'États et de gouvernement réunis à cette occasion ont reconnu que, hors de la démocratie et de la paix, tout développement était impossible,

1. réitère ses demandes répétées de mise en place de structures de coopération politique internationales dotées de moyens suffisants et efficaces leur permettant d'agir pour prévenir les conflits par la mise en oeuvre, dans un premier temps, de moyens de médiation;

2. appuie les recommandations de l'OUA à ses États membres, et notamment celle de constituer ou de désigner des contingents de leurs armées appelés à suivre des formations spécialisées dans le domaine de la prévention des conflits et des opérations de maintien de la paix, et demande un état des lieux des actions mises en oeuvre ou déjà réalisées;

3. rappelle son souhait qui rejoint celui de nombreux acteurs internationaux, publics ou privés, de voir le droit humanitaire inscrit ou codifié dans les textes internationaux, et non seulement un système d'alerte rapide mis en place, mais également une meilleure information assurée concernant les actions humanitaires;

4. souhaite que les mesures visant la prévention des conflits fassent partie intégrante des aides au développement, et demande à la Commission de faire des propositions en ce sens;

5. rappelle son souhait de voir la prochaine Conférence intergouvernementale établir les bases et les moyens d'action d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune de l'Union;

6. demande instamment au Conseil de l'Union et à la Commission, en collaboration avec l'OUA et les autres grandes organisations internationales, de maintenir et de soutenir l'organisation de conférences ou de groupes de travail et de recherche en vue d'examiner les problèmes globaux, notamment de la région des Grands Lacs et d'autres régions d'Afrique où des conflits se dessinent;

7. demande au Conseil d'étudier la possibilité de créer, en coopération avec l'UEO, un corps européen comprenant des unités civiles et militaires chargé d'opérations de maintien et de rétablissement de la paix lorsque la situation l'exige;

8. préconise également la création d'un corps civil européen destiné à renforcer l'action humanitaire, à promouvoir le règlement pacifique des crises et à en prévenir l'éclatement en suscitant des mesures de confiance et de réciprocité auprès des parties, populations, ou groupes en désaccord;

9. réaffirme son attachement à la création d'un Centre européen d'analyse pour la prévention des crises et souligne la nécessité, pour ce Centre, de collaborer et d'apporter son assistance au mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l'OUA, ainsi que l'importance de la mise en place d'un Tribunal pénal international permanent;

10. demande à tous les acteurs internationaux qu'une attention toute particulière soit portée, dans chaque enceinte, aux réfugiés et aux personnes déplacées;

11. estime indispensable d'opérer un suivi rigoureux et soutenu des situations des pays où, comme en Angola, entre autres, un accord de paix est intervenu;

12. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission, ainsi qu'au Conseil de Sécurité de l'ONU, à l'OUA et à l'UEO.