ACCORD entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Communauté»,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE TCHÉCOSLOVAQUE, ci-après dénommée «Tchécoslovaquie»,

d'autre part,

RÉSOLUES à créer les conditions favorables au développement harmonieux du commerce des produits industriels entre la Communauté et la Tchécoslovaquie,

DÉSIREUSES de diversifier la structure des échanges entre la Communauté et la Tchécoslovaquie,

RÉAFFIRMANT l'attachement des deux parties aux principes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ),

CONSIDÉRANT qu'il importe de donner plein effet à l'acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et au document final de la réunion de Madrid,

ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE :

Théodoros PANGALOS,

ministre suppléant aux affaires étrangères de la République hellénique,

président en exercice du Conseil des Communautés européennes;

Willy DE CLERCQ,

membre de la Commission des Communautés européennes;

LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE TCHÉCOSLOVAQUE :

Jan STERBA,

ministre du commerce extérieur,

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

Article premier 1 . Sous réserve du paragraphe 2, le présent accord s'applique aux échanges des produits originaires de la Communauté ou de la Tchécoslovaquie et relevant des chapitres 25 à 96 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises .

2 . Le présent accord ne s'applique pas :

- aux produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

- pour la durée d'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Tchécoslovaquie sur les produits textiles, provisoirement mis en oeuvre le 1er janvier 1987, ainsi que des échanges de lettres et autres

arrangements conclus dans le cadre de ce dernier et de tout accord qui aurait été conclu par la suite sur le commerce des produits textiles, aux produits textiles visés par ces accords; en outre, dans le cas où la Communauté invoque le paragraphe 24 du protocole prorogeant l'arrangement concernant le commerce international des textiles du 31 juillet 1986, seules les dispositions de cet arrangement s'appliquent, à l'exclusion de toutes les dispositions du présent accord,

- aux produits énumérés à l'annexe I du présent accord .

3 . Sauf indications contraires figurant dans le présent accord, le commerce entre les parties contractantes s'effectue en conformité avec leurs réglementations respectives .

Article 2 1 . Dans les limites de leurs législations et réglementations respectives, les parties contractantes adopteront les mesures garantissant le développement harmonieux et la diversification de leurs échanges mutuels .

2 . À cet effet, elles confirment leur volonté d'examiner dans un esprit de coopération, chacune pour sa part, les propositions présentées par l'autre partie pour la réalisation de ces objectifs .

Article 3 1 . La Communauté accordera le degré le plus élevé possible de libéralisation aux importations de produits originaires de Tchécoslovaquie . À cette fin, elle veillera à ce qu'un progrès substantiel soit réalisé, au cours de la période de validité du présent accord, dans l'abolition de restrictions quantitatives spécifiques s'appliquant à la Tchécoslovaquie .

2 . Cette libéralisation progressive devra tenir compte des dispositons du GATT, de l'évolution des échanges entre les parties contractantes et des résultats atteints dans la mise en oeuvre du présent accord .

3 . Chaque année, l'organe de consultation prévu à l'article 12 évaluera, par rapport à l'ensemble des facteurs pertinents, les progrès réalisés dans l'application du paragraphe 1 .

Article 4 La Communauté s'engage à supprimer les restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe II .

Article 5 La Communauté s'engage à suspendre l'application des restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe III, selon les conditions et modalités indiquées dans celle-ci .

Article 6 1 . Chaque année civile, la Communauté ouvre des contingents d'importations pour les produits qui présentent un intérêt pour la Tchécoslovaquie et qui font l'objet de restrictions quantitatives .

2 . Les deux parties se concerteront chaque année, dans le cadre de l'organe de consultation prévu à l'article 12, afin de déterminer les augmentations qui peuvent être appliquées aux contingents visés au paragraphe 1 pour l'année sui -

vante .

Article 7 Les importations dans la Communauté de produits couverts par le présent accord ne sont pas imputées sur les contingents visés à l'article 6 à condition que ces produits soient déclarés comme étant destinés à la réexportation et soient effectivement réexportés de la Communauté, soit en l'état, soit après un perfectionnement actif, dans le cadre du régime de contrôle administratif en vigueur dans la Communauté .

Article 8 Les parties s'informeront mutuellement de toute modification apportée à leur nomenclature tarifaire ou statistique ou de toute décision arrêtée, selon les procédures en vigueur, au sujet de la classification des produits couverts par le présent accord .

Article 9 Les échanges de marchandises entre les parties contractantes s'effectuent à des prix liés à ceux du marché .

Article 10 1 . Les parties contractantes se consultent si, dans le cadre des échanges entre la Communautés et la Tchécoslovaquie, un produit est importé en quantités tellement accrues ou dans des conditions telles qu'il porte ou menace de porter un préjudice grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou de produits directement concurrents .

2 . La partie contractante qui demande des consultations fournit à l'autre partie tous les éléments nécessaires à un examen approfondi de la situation .

3 . Les consultations demandées au titre du paragraphe 1 prennent dûment en considération les objectifs fondamentaux du présent accord et se terminent au plus tard trente jours après la date de notification de la demande par la partie intéressée, à moins que les parties n'en décident autrement .

4 . Si, au terme des consultations, l'existence de la situation visée au paragraphe 1 est reconnue, les exportations sont limitées ou d'autres mesures comprenant, si possible, des mesures relatives au prix auquel ces exportations sont vendues sont prises, de manière à prévenir le préjudice ou à y remédier.

5 . Si, à la suite des mesures visées aux paragraphes 1 à 4, les parties contractantes ne parviennent pas à un accord, la partie qui a demandé les consultations peut restreindre les importations des produits en question dans la mesure et pour la durée jugées nécessaires pour prévenir le préjudice ou y

remédier . Dans ce cas, l'autre partie contractante a la faculté de déroger à ses obligations envers la première pour des échanges sensiblement équivalents .

6 . Dans des cas critiques, où tout retard causerait un préjudice difficile à réparer, des mesures préventives ou correctives peuvent être prises à titre provisoire, sans consultations préalables, à condition que des consultations aient lieu immédiatement après que ces mesures auront été

prises .

7 . En choisissant les mesures à prendre en vertu du présent article, les parties contractantes devraient donner la priorité à celles qui perturberont le moins le bon fonctionnement du présent accord .

8 . En cas de besoin, les parties contractantes peuvent procéder à des consultations pour fixer le moment où les mesures adoptées en application des paragraphes 4, 5 et 6 cesseront de s'appliquer .

Article 11 La Tchécoslovaquie s'engage à prendre les mesures propres à encourager les importations de la Communauté sur le marché tchécoslovaque .

Ces mesures doivent viser entre autres :

a ) à fournir à la Communauté les informations appropriées, concernant notamment :

iii ) les programmes de développement économique;

iii ) le régime général des importations et les prévisions établies à cet égard;

iii ) les intentions d'importation et d'investissement relatives à des secteurs de l'industrie tchécoslovaque qui peuvent présenter un intérêt pour les exportateurs de la Communauté;

b ) à créer les conditions facilitant l'activité des opérateurs économiques communautaires en Tchécoslovaquie et à établir en particulier des contacts plus étroits entre les représentants et experts des entreprises communautaires et leurs homologues des entreprises et des utilisateurs finals tchécoslovaques;

c ) à encourager et à faciliter, notamment grâce à des mesures pratiques, les activités de promotion commerciale en Tchécoslovaquie, telles que l'organisation de foires ou d'expositions;

d ) à promouvoir les visites de personnes, groupes et délégations s'occupant des échanges entre les deux parties .

Article 12 1. Il est institué un organe chargé de tenir des consultations régulières et composé de représentants de la Communauté, d'une part, et de représentants de la Tchécoslovaquie, d'autre part .

L'organe de consultation a pour tâches :

- de veiller au bon fonctionnement de l'accord,

- d'examiner les différents aspects de l'évolution des échanges entre les parties, notamment leur tendance globale, leur taux de progression, leur structure et leur diversification, la situation de la balance commerciale et les différentes formes d'échanges et de promotion des

échanges,

- de rechercher les moyens propres à éviter les difficultés qui pourraient découler du déroulement des échanges et des modifications apportées au régime existant de ces échanges,

- d'envisager les mesures permettant de développer et de diversifier les échanges, notamment en ouvrant de nouvelles possibilités aux importations dans la Communauté et en Tchécoslovaquie,

- de procéder à des échanges de vues et de formuler des suggestions sur tout problème d'intérêt commun se rapportant au commerce,

- de faire des recommandations susceptibles de favoriser le développement des échanges,

- d'examiner la possibilité d'engager, au cours de la période de validité du présent accord, des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord lui succédant .

2 . Les consultations ont lieu une fois par an, alternativement à Bruxelles et à Prague . Des réunions spéciales peuvent être convoquées, d'un commun accord, à la demande de l'une ou l'autre des parties contractantes . La présidence des réunions de consultation est assurée alternativement par chacune des parties contractantes .

L'ordre du jour des réunions de consultation est fixé d'un commun accord et, dans la mesure du possible, convenu à l'avance .

Article 13 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire de la République socialiste tchécoslovaque, d'autre part .

Article 14 Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet . Il est conclu pour une période de quatre ans . Il est reconduit tacitement d'année en année si aucune des parties contractantes ne notifie par écrit sa dénonciation, six mois avant son expiration, à l'autre partie .

Toutefois, les deux parties contractantes peuvent convenir de modifier l'accord afin de tenir compte de situations nouvelles .

Les annexes et l'échange de lettres relatif à la nomenclature combinée qui sont joints au présent accord font partie intégrante de celui-ci .

Article 15 Le présent accord est rédigé, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi .

En fe de lo cual, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente acuerdo .

Til bekraeftelse heraf har undertegnede befuldmaegtigede underskrevet denne aftale .

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmaechtigten ihre Unterschriften unter dieses Abkommen gesetzt .

Se pistssi tsn ansters, oi npogegrammenoi plirevoysioi ethesan tiz ypograpsez toyz stin paroysa sympsonia .

In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have signed this Agreement .

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord .

In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente accordo .

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze Overeenkomst hebben gesteld .

Em fé do que os plenipotenciários abaixo assinados apuseram as suas assinaturas no final do presente Accordo .

Na dukaz toho, níze podepsaní zmocnenci podepsali tuto Dohodu .

Hecho en Bruselas, a diecinueve de diciembre de mil novecientos ochenta y ocho .

Udfaerdiget i Bruxelles, den nittende december nitten hundrede og otteogfirs .

Geschehen zu Bruessel am neunzehnten Dezember neunzehnhundertachtundachtzig .

Egine stis Vryxelles, stis deka ennea Dekemvrioy chilia enniakosia ogdonta okto .

Done at Brussels on the nineteenth day of December in the year one thousand nine hundred and eighty-eight .

Fait à Bruxelles, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit .

Fatto a Bruxelles, addì diciannove dicembre millenovecentottantotto .

Gedaan te Brussel, de negentiende december negentienhonderd achtentachtig .

Feito em Bruxelas, em dezanove de Dezembro de mil novecentos e oitenta e oito .

Dáno v Bruselu devatenáctého prosince devatenácetosmdesátosm.

Por el Consejo de las Comunidades Europeas

For Raadet for de Europaeiske Faellesskaber

Fuer den Rat der Europaeischen Gemeinschaften

Fia to Symvoylio ton Evropaikon Koinotiton

For the Council of the European Communities

Pour le Conseil des Communautés européennes

Per il Consiglio delle Comunità europee

Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen

Pelo Conselho das Comunidades Europeias

Za Radu Evropskych spolecenství

Por el Gobierno de la República Socialista Checoslovaca

For regeringen for Den Tjekkoslovakiske Socialistiske Republik

Fuer die Regierung der Tschechoslowakischen Sozialistischen Republik

Fia tin Kthvernisi tis Sosialistikis Dimokratias tis Tsechoslovakias

For the Government of the Czechoslovak Socialist Republic

Pour le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque

Per il governo della Repubblica socialista cecoslovacca

Voor de Regering van de Tsjechoslowaakse Socialistische Republiek

Pelo Governo da República Socialista da Checoslováquia

Za vládu Ceskoslovenské socialistické republiky

EWG:L333UMBF01.94

FF : 3UFR; SETUP : 01; Hoehe : 1852 mm; 301 Zeilen; 15516 Zeichen;

Bediener : UTE0 Pr .: C;

Kunde : ................................

ANNEXE I Produits relevant des chapitres 25 à 96 qui ne sont pas couverts par l'accord Nimexe 1987

29.04-71

29.04-73

29.04-75

29.04-77

29.04-79

35.05

38.12-11

38.12-21

38.12-25

38.12-29

38.19-45

38.19-46

38.19-48

38.19-49

45.01

54.01

57.01

ANNEXE II A . Produits dont les restrictions quantitatives seront supprimées au niveau communautaire Nimexe 1987

25.31 -

27.04-11

27.04 -80

28.38-81

29.02-10

29.02-36

29.02-38

29.04-12

29 .04-22

29.04-24

29.04-35

29.04-39

29.06-37

29.06-38

29.11-91

29.11-97

29.15-65

29.16-18

29.16-65

29.16-67

29.16-75

29.16-85

29.16-89

29.22-13

29.22-21

29.22-25

29.22-51

29.22-61

29.22-69

29.22-71

29.23-17

29.35-41

29.35-75

30.03-11

30.03-13

30.03-17

32.07-10

32.07-71

32.07-90

36.08-01

36.08-10

38.14-37

38.19-35

38.19-37

38.19-41

38.19-53

38.19-55

38.19-59

38.19-82

39.01-92

40.02-30

40.02-65

40.02-70

40.06-91

40.06-93

41.02-12

51.01-74

51.01-75

57.06-11

57.06-15

57.06-30

57.11 -10

70.07-20

73.19-50

73.19-90

73.20-37

73.21-10

73.40-51

73.40-61

73.40-63

77.01-11

77.01-13

78.02-00

78.03-00

78.04-11

78.04-19

78.04-20

78.05-00

79.02-00

79.03-25

81.04-50

84.23-13

84.23-32

84.35-15

84.35-32

84.52-81

84.55-10

84.55-93

85.24-10

85.24-30

B .

Produits dont les restrictions quantitatives seront supprimées au niveau régional

BENELUX

GRÈCE

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Nimexe 1987

Nimexe 1987

Nimexe 1987

51.01-63

51.01-65

51.01-74

57.06 -

57.10-62

ex 73.40-51 (¹)

ex 73.40-61 (¹)

ex 85.23-12 (¹)

44.11-41

44.11-99

44.18-25

61.02-83

61.03-16

64.02-34

64.02-43

64.02-45

64.02-50

64.02-56

69.08-63

73.02-49

73.02-70

76.01-11

76.01-21

(¹) Câbles conducteurs pour antennes de télévision .

PORTUGAL

Nimexe 1987

ex 73.18-02

bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit «swaging ») même munis d'emboîtements ou de brides mais sans autre ouvraison, d'une épaisseur de paroi de 4,5 mm ou moins

ex 73.18-03

ex 73.18-05

ex 73.18-13

droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi :

- d'une épaisseur de paroi de 2,2 mm ou moins

ex 73.18-15

ex 73.18-21

ex 73.18-22

ex 73.18-23

ex 73.18-24

ex 73.18-26

ex 73.18-27

ex 73.18-28

ex 73.18-32

ex 73.18-34

ex 73.18-36

ex 73.18-38

ex 73.18-41

ex 73.18-42

ex 73.18-44

ex 73.18-46

ex 73.18-48

ex 73.18-51

ex 73.18-52

ex 73.18-54

bruts ou peints, vernis émaillés ou autrement préparés ( y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit «swaging ») même munis d'emboîtements ou de brides, mais sans autre ouvraison, d'une épaisseur de paroi de 4,5 mm ou moins

ANNEXE III A . Liste des produits dont les restrictions quantitatives seront suspendues au niveau régional selon la réglementation française instaurant un système sans limitation de quantité ( SLQ ) Nimexe 1987

27.07-25

27.07-29

32.05-10

32.05-20

32.05-30

32.05-40

32.05-50

aa

A

A

A

A

A

A

A

A

A

a

A

A

A

A

A

A

A

A

A

s

EWG:L333UMBF02 .96

FF : 3UFR; SETUP : 01; Hoehe : 694 mm; 274 Zeilen; 2986 Zeichen;

Bediener : UTE0 Pr .: C;

Kunde : 43901 Montan Frankreich 02

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

B .

Liste des produits dont les restrictions quantitatives seront suspendues au niveau régional selon la réglementation italienne instaurant un système de toutes licences accordées ( TLA )

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 2817 00 00

Oxyde de zinc

ex 2824 20 00

Minium

ex 2835 31 00

ex 2835 39 90

Polyphosphates ( y compris tripolyphosphate de sodium )

ex 2841 30 00

Dichromate de sodium

ex 2849 10 00

Carbure de calcium

ex 2902 50 00

Styrolène ( styrène )

ex 2905 16 10

ex 2905 16 90

Alcools octyliques

ex 2907 11 00

Phénol et ses sels

ex 2912 41 00

ex 2912 42 00

Vanilline et éthylvanilline

ex 2918 90 00

ex 2932 90 70

autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes

ex 2926 10 00

Acrylonitrile

ex 2933 71 00

Caprolactame

ex 2941 10 00

ex 2941 50 00

ex 2941 90 00

Antibiotiques ( à l'exception du chloramphénicol et de la tétracycline )

ex 3204 11 00

ex 3204 12 00

ex 3204 13 00

ex 3204 14 00

ex 3204 15 00

ex 3204 16 00

ex 3204 17 00

ex 3204 19 00

Colorants organiques synthétiques

ex 3206 42 00

Lithopone

ex 3301 11 10

ex 3301 12 10

ex 3301 13 10

ex 3301 14 10

ex 3301 19 10

ex 3301 90 10

Essences d'huiles médicinales

ex 3601 00 00

Poudres pour la chasse

ex 3808 30 10

ex 3808 30 90

Herbicides et substances activées

ex 3901 10 10

Matières plastiques

ex 3907 10 00

ex 3907 20 11

ex 3907 20 19

ex 3907 20 90

ex 3907 30 00

ex 3907 40 00

ex 3907 50 00

ex 3907 60 00

ex 3907 91 00

ex 3907 99 00

ex 3909 10 00

ex 3909 20 00

ex 3909 30 00

ex 3909 40 00

ex 3909 50 00

ex 3910 00 00

ex 3911 90 10

ex 3914 00 00

ex 3915 90 99

ex 3916 90 11

ex 3916 90 13

ex 3916 90 15

ex 3916 90 19

ex 3917 29 11

ex 3917 29 13

ex 3917 31 90

ex 3917 32 11

ex 3917 32 19

ex 3917 39 11

ex 3917 39 13

ex 3919 10 10

ex 3919 10 39

ex 3919 90 31

ex 3919 90 35

ex 3919 90 39

ex 3920 61 00

ex 3920 62 00

ex 3920 63 00

ex 3920 69 00

ex 3920 92 00

ex 3920 93 00

ex 3920 94 00

ex 3920 99 11

ex 3920 99 19

ex 3921 13 00

ex 3921 19 10

ex 3921 19 90

ex 3921 90 11

ex 3921 90 19

ex 3921 90 20

ex 3921 90 30

ex 3921 90 41

ex 3921 90 43

ex 3921 90 49

ex 3921 90 50

Matières plastiques

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 3901 10 10

ex 3901 10 90

ex 3901 20 00

Produits de polymérisation et de copolymérisation

ex 3902 10 00

ex 3902 20 00

ex 3903 11 00

ex 3903 19 00

ex 3903 20 00

ex 3903 30 00

ex 3903 90 00

ex 3904 10 00

ex 3904 21 00

ex 3904 22 00

ex 3904 30 00

ex 3904 40 00

ex 3904 50 00

ex 3904 61 00

ex 3904 69 00

ex 3904 90 00

ex 3905 11 00

ex 3905 19 00

ex 3905 20 00

ex 3905 90 00

ex 3906 10 00

ex 3906 90 00

ex 3911 10 00

ex 3914 00 00

ex 3915 10 00

ex 3915 20 00

ex 3915 30 00

ex 3915 90 11

ex 3915 90 13

ex 3915 90 19

ex 3916 10 00

ex 3916 20 00

ex 3916 90 51

ex 3916 90 59

ex 3917 21 10

ex 3917 22 10

ex 3917 23 10

ex 3917 29 15

ex 3917 32 31

ex 3917 32 35

ex 3917 32 39

ex 3917 39 15

ex 3918 10 10

ex 3918 10 90

ex 3918 90 00

ex 3919 10 10

ex 3919 10 51

ex 3919 10 59

ex 3919 90 50

ex 3920 10 11

ex 3920 10 19

ex 3920 10 90

ex 3920 20 10

ex 3920 20 50

ex 3920 20 71

ex 3920 20 79

ex 3920 20 90

ex 3920 30 00

ex 3920 41 10

ex 3920 41 90

ex 3920 42 10

ex 3920 42 90

ex 3920 51 00

ex 3920 59 00

ex 3920 99 50

ex 3921 11 00

Produits de polymérisation et de copolymérisation ( suite )

ex 3921 12 00

ex 3921 19 90

ex 3921 90 60

ex 4814 20 00

ex 3915 90 91

ex 3916 90 90

ex 3917 10 90

ex 3917 29 19

ex 3917 32 51

ex 3917 39 19

ex 3919 10 90

ex 3920 71 11

ex 3920 71 19

ex 3920 71 90

ex 3921 90 90

Cellophane

ex 3912 20 11

ex 3912 20 19

ex 3912 20 90

ex 3915 90 91

ex 3916 90 90

ex 3917 29 19

ex 3917 32 51

ex 3917 39 19

ex 3919 10 90

ex 3919 90 90

ex 3920 79 00

ex 3921 19 90

ex 3921 90 90

Nitrates de cellulose

ex 4002 11 00

ex 4002 20 00

ex 4002 31 00

ex 4002 39 00

ex 4002 41 00

ex 4002 51 00

ex 4002 60 00

ex 4002 70 00

ex 4002 91 00

Latex en caoutchouc synthétique

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 4010 10 00

ex 4010 91 00

ex 4010 99 00

Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

ex 4104 10 10

ex 4104 22 10

Cuirs et peaux de bovins ( y compris de buffles ) et d'équidés, préparés, à l'exception de ceux des codes NC 4108 00 10, 4108 00 90 et 4109 00 00

ex 5001 00 00

Cocons de vers à soie

ex 7202 21 10

ex 7202 21 90

ex 7202 29 00

Ferrosilicium

ex 7202 30 00

Ferrosilicomanganèse

ex 7202 80 00

Ferrotungstène

ex 9406 00 30

Entrepôts, maisons d'habitation et constructions similaires, en fonte, fer ou acier

ex 7325 10 10

Grilles en fonte

ex 7601 10 00

ex 7601 20 10

ex 7601 20 90

Aluminium sous forme brute

ex 7614 10 00

ex 7614 90 10

ex 7614 90 90

Câbles, cordes, tresses et similaires, en fils d'aluminium

ex 7901 11 00

ex 7901 12 10

ex 7901 12 30

ex 7901 12 90

Zinc sous forme brute

ex 7901 20 00

Alliages de zinc

ex 8110 00 19

Déchets d'antimoine

ex 8429 30 00

ex 8429 40 90

ex 8429 51 90

ex 8429 52 00

ex 8429 59 00

ex 8430 10 00

ex 8430 20 00

ex 8430 31 00

ex 8430 39 00

ex 8430 41 00

ex 8430 49 00

ex 8430 50 00

ex 8430 61 00

ex 8430 62 00

ex 8430 69 00

ex 8431 41 00

ex 8431 42 00

ex 8431 43 00

ex 8431 49 10

ex 8431 49 90

Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage de la terre; leurs parties et pièces détachées

Machines pour travaux du bâtiment, machines pour travaux routiers, pièces détachées et accessoires

ex 8470 10 00

ex 8470 21 00

ex 8470 29 00

ex 8473 21 00

Machines à calculer électroniques et leurs parties

ex 8506 11 10

ex 8506 11 90

ex 8506 12 00

ex 8506 13 00

ex 8506 19 10

ex 8506 19 90

ex 8506 20 00

ex 8506 90 00

Piles électriques

ex 8456 90 00

ex 8543 30 00

Installations de galvanotechnique, pièces de rechange et accessoires

ex 8543 20 00

Générateurs électriques de basse et haute fréquence

ex 8544 11 10

ex 8544 11 90

ex 8544 19 10

ex 8544 19 90

ex 8544 20 10

ex 8544 20 91

ex 8544 20 99

ex 8544 30 90

ex 8544 41 00

ex 8544 49 10

ex 8544 49 90

ex 8544 51 00

ex 8544 59 10

ex 8544 59 91

ex 8544 59 93

ex 8544 59 99

ex 8544 60 11

ex 8544 60 13

ex 8544 60 19

ex 8544 60 91

ex 8544 60 93

ex 8544 60 99

Fils, tresses, câbles, rubans et similaires, isolés pour l'électricité, etc ., et matériaux pour installations électriques

ex 8545 11 00

ex 8545 19 10

ex 8545 19 90

ex 8545 20 00

ex 8545 90 90

Charbons pour projecteurs et autres produits en charbon

Électrodes en graphite

ex 8546 10 00

ex 8546 20 10

ex 8546 20 91

ex 8546 20 99

ex 8546 90 90

Matériaux isolants pour installations électriques, y compris les isolateurs en porcelaine pour haute et basse tension

ex 8701 10 10

ex 8701 10 90

ex 8701 20 10

ex 8701 20 90

ex 8701 30 00

ex 8701 90 11

ex 8701 90 15

ex 8701 90 21

ex 8701 90 25

Tracteurs, leurs parties, pièces détachées et accessoires

Code NC

Désignation des marchandises

Code NC

Désignation des marchandises

ex 8701 90 31

ex 8701 90 35

ex 8701 90 39

ex 8701 90 50

ex 8701 90 90

ex 8708

Tracteurs, leurs parties, pièces détachées et accessoires ( suite )

ex 8903 91 10

ex 8903 92 10

Embarcations de plaisance ou de sport

ex 9305 21 00

ex 9305 30 91

ex 9305 30 93

Munitions pour armes de chasse

ex 7217 11 10

ex 7217 11 90

ex 7217 12 10

ex 7217 12 90

ex 7217 13 11

ex 7217 13 19

ex 7217 13 91

ex 7217 13 99

ex 7217 19 10

ex 7217 19 90

ex 7217 21 00

ex 7217 22 00

ex 7217 23 00

ex 7217 29 00

Fils en fer ou en acier nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité

ex 7207 20 19

ex 7207 20 39

ex 7207 20 59

ex 7207 20 79

ex 7218 90 30

ex 7218 90 91

ex 7218 90 99

ex 7224 90 19

ex 7224 90 91

ex 7224 90 99

Produits forgés contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

ex 7307 21 00

ex 7307 91 00

Brides pour tuyaux de fonte, de fer ou d'acier

ex 7307 29 10

ex 7307 99 10

Raccords pour tuyaux de fonte, de fer ou d'acier

ex 2934 90 90

Acide 6-aminopénicillinique

ex 2707 99 91

Dérivés d'huiles minérales

ex 3915 90 99

Pellicules broyées ( déchets et débris de pellicules )

ex 7901 11 00

Zinc non allié contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc

ex 7325 99 90

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

Caisses métalliques pour ustensiles

ex 7325 91 00

ex 7326 11 00

ex 7326 20 10

ex 7326 20 90

ex 7326 90 40

ex 7326 90 50

ex 7326 90 60

ex 7326 90 70

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

ex 7326 90 99

Autres ouvrages en fer et en acier

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

ex 7326 90 99

Piquets, armatures et accessoires de tentes de camping

ex 8407 10 10

ex 8407 90 10

Moteurs d'avions de sport

ex 4006 10 00

ex 4006 90 00

ex 5604 20 00

ex 5604 90 00

Ouvrages en matière plastique et en caoutchouc

ex 7310 10 00

ex 7310 21 91

ex 7310 21 99

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ex 7310 29 90

ex 7325 10 10

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ex 7325 99 90

Ouvrages en métal

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FF : 3UFR; SETUP : 01; Hoehe : 2848 mm; 538 Zeilen; 8462 Zeichen;

Bediener : UTE0 Pr .: C;

Kunde : L 333 Frankreich 03 43901