RÉSOLUTION(1)

sur l'avenir des relations ACP-UE

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- vu le rapport soumis par le groupe de travail sur l'avenir des relations ACP-UE,

- vu les conclusions sur lesquelles ont débouché les auditions organisées par ce groupe,

A. considérant que les partenaires ACP-UE ont réaffirmé leur attachement aux principes et aux objectifs des conventions de Lomé et ayant à l'esprit, notamment, la déclaration de Libreville, dans laquelle, tout en reconnaissant la contribution de ces conventions au développement social, économique, politique et culturel des pays ACP, les chefs d'État et de gouvernement desdits pays demandaient une consolidation des relations sur la base d'un partenariat réformé, authentique et plus équitable,

B. considérant le rôle décisif qu'elle-même et le Parlement européen ont joué dans la renégociation et le renforcement de la coopération ACP-UE,

C. considérant que la mondialisation a débouché sur une aggravation des disparités, tant entre les pays qu'à l'intérieur de ceux-ci, disparités exacerbées par la crise financière dont ont été victimes un certain nombre de pays d'Asie et d'Amérique latine en 1998, et considérant aussi qu'il est plus nécessaire que jamais de maîtriser les effets de cette mondialisation sur le monde en voie de développement,

D. considérant que, même si elle est importante pour la stabilité économique mondiale, la solidité des marchés financiers ne constitue pas l'objectif principal de la communauté internationale,

E. considérant qu'au cours des dix années qui se sont écoulées depuis l'effondrement du système communiste en URSS et chez les anciens alliés de cette dernière, près d'un milliard de personnes ont vu leurs revenus s'amenuiser et que le nombre de pauvres a énormément augmenté en 1998, en raison de la crise financière qui a frappé des pays comme le Japon, la Corée, l'Indonésie, la Thaïlande ou le Brésil,

F. rappelant l'importance du rôle de la société civile dans tous les secteurs de la coopération ACP-UE, et plus spécialement dans les secteurs économique et commercial,

G. considérant que la coopération ACP-UE, qui rassemble quatre-vingt-six pays d'Europe, d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, peut exercer une influence déterminante sur le processus de mondialisation,

H. considérant l'article 130 V du traité sur l'Union européenne (politiques de cohésion), qui stipule que "la Communauté tient compte des objectifs (propres au développement) dans les politiques qu'elle met en oeuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement",

I. considérant Lomé IV bis et ses objectifs d'ensemble, s'agissant de l'éradication de la pauvreté et du développement durable en général et du développement rural et agricole et de la sécurité alimentaire en particulier,

J. rappelant que la renégociation du partenariat ACP-UE offre l'occasion de rénover, tonifier et renforcer cette coopération,

K. considérant que guerre et pauvreté sont liées entre elles et que la réalisation des objectifs de la coopération ACP-UE a été fréquemment sapée par de violents affrontements armés (sur la trentaine de conflits en cours, treize ont pour théâtre des pays ACP),

1. affirme que, pour assurer un développement durable, il faut placer l'être humain et ses droits fondamentaux au centre de la réflexion et de l'action liées au développement;

2. considère que l'égalité entre les sexes est un élément essentiel du développement;

3. considère donc que, si l'éradication de la pauvreté est retenue comme objectif fondamental de la prochaine convention, il y a lieu de concevoir et d'appliquer des mesures visant à éliminer les déséquilibres dont souffrent les pays ACP;

4. considère que l'éradication de la pauvreté est un impératif moral et politique et qu'en cas d'échec, les inégalités croissantes d'un monde caractérisé par une interdépendance grandissante provoqueront une escalade de la tension et contribuent à engendrer de nouveaux conflits;

5. considère que les objectifs politiques et économiques des futures initiatives de coopération ne pourront être dissociés les uns des autres et, notamment, que la sécurité et la lutte contre la pauvreté sont étroitement liées;

6. considère qu'au titre du nouvel accord, les partenaires ACP-UE auront, tout à la fois, la possibilité et la responsabilité de s'attaquer résolument à des problèmes d'ampleur internationale, confirmant ainsi le caractère exceptionnel de la contribution de leur partenariat passé et futur à la coopération communautaire;

7. affirme, entre autres, que la nouvelle convention ACP-UE sera une excellente occasion d'honorer les engagements et de réaliser les objectifs adoptés lors de sommets internationaux et observe que le Comité sur l'aide au développement de l'OCDE a négocié un certain nombre de points de référence fort utiles;

8. considère que le dialogue politique et le débat sur les orientations à suivre doivent systématiquement traiter des grands problèmes sociaux et humains liés au développement: HIV/sida, santé génésique et santé publique et éducation axée sur l'éradication de la pauvreté;

9. souligne que la santé est un droit humain fondamental et doit figurer en tant que principe de coopération dans tout nouvel accord, d'une part, et que tous les aspects de la future coopération ACP-UE devront viser à améliorer la situation sanitaire au titre du développement social et humain, d'autre part;

10. souligne que, dans les pays dont les gouvernements ont adopté une vaste approche sociétale et sectorielle de la santé et de l'éducation, en coordination avec les donateurs internationaux, les avantages obtenus sont manifestes et félicite les autorités des pays ACP qui ont souscrit à une telle approche;

11. fait valoir que cette approche se fonde invariablement sur des politiques de développement humain solides et centrées sur les besoins des plus pauvres, sur une intégration adéquate des politiques en question dans les priorités budgétaires et sur un dialogue ouvert à tous les niveaux, depuis le stade de la formulation des politiques jusqu'à celui de leur application pratique;

12. affirme que les investissements dans la paix, la santé et l'éducation sont complémentaires, dès lors que toute ces questions sont liées entre elles, et qu'une condition essentielle du succès de la lutte contre la pauvreté est de faire comprendre aux populations les avantages de la paix et de leur donner accès à l'éducation et à la santé;

13. rappelle que, si le PNB est encore l'indicateur le plus utilisé pour mesurer le développement, les recherches récentes montrent que des indicateurs de développement humain donnent une priorité plus grande au bien-être du peuple et souhaite que ces nouveaux indicateurs fassent l'objet d'une attention particulière pour mesurer les progrès réalisés;

Échanges commerciaux et investissements

14. réaffirme que le prochain accord ACP-UE doit comporter un chapitre consacré à la coopération commerciale, laquelle contribuera à éradiquer la pauvreté, promouvra le développement économique et social des pays ACP et prendra en considération les écarts entre leurs niveaux de développement respectifs;

15. invite la Commission à procéder à une analyse selon le genre de l'ampleur des politiques d'échanges et d'investissement projetées;

16. demande que la société civile soit pleinement associée au processus décisionnel relatif aux échanges et aux investissements;

17. considère que le système commercial multilatéral doit être rendu plus démocratique par une participation effective et équitable des pays en voie de développement aux décisions de l'OMC et une association plus étroite des sociétés civiles;

18. demande l'observation d'une période transitoire de dix ans pendant laquelle les préférences commerciales seront révisées et adaptées aux nouvelles règles de l'OMC;

19. demande que soient créées les conditions requises pour permettre aux entreprises des pays ACP d'entrer en concurrence avec les entreprises des États membres de l'Union, dans des conditions de libre-échange, avant que ne soit envisagée l'introduction de mesures de réciprocité;

20. estime que les partenaires ACP-UE doivent travailler conjointement à rendre les règles de l'OMC plus favorables au développement et s'assurer que, dans le contexte de cette organisation, l'application de l'accord de Marrakech est compatible avec les engagements de l'Union européenne vis-à-vis des pays ACP dans le domaine des échanges;

21. considère que l'intégration des pays en voie de développement dans le commerce mondial doit être combinée à une démarche permettant à ces pays de prendre part aux procédures décisionnelles de l'OMC et de recourir aux mécanismes de règlement des différends de cette organisation; invite donc les partenaires ACP-UE à travailler ensemble à la création d'un centre d'assistance juridique indépendant de l'OMC et conçu pour aider les pays en voie de développement à cet égard;

22. demande à l'Union européenne de prendre en compte les intérêts des pays ACP et des pays en voie de développement lorsqu'elle élaborera ses nouvelles politiques dans le domaine du commerce, de l'agriculture et de la pêche, ainsi que dans tout autre secteur pertinent, conformément au traité d'Amsterdam;

23. demande aux négociateurs de la nouvelle convention de Lomé d'insérer dans cette dernière des dispositions relatives aux principes de l'article 8(j) de la Convention sur la diversité biologique en ce qui concerne la préservation des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle et culturelle, s'agissant notamment de leur assentiment sur l'utilisation de ces ressources, de leur association à l'exploitation de celles-ci et du partage équitable des bénéfices qui peuvent en découler;

24. demande aux négociateurs de la nouvelle convention de Lomé d'insérer dans cette dernière des dispositions garantissant la souveraineté nationale sur les ressources génétiques par l'interdiction du piratage biologique, de la prise de brevets sur les organismes vivants (TRIPS) et du développement de variétés stériles par manipulation génétique (technologie terminator);

25. souligne que, s'agissant des pays n'appartenant pas à la catégorie des pays moins développés, le futur accord commercial devra préserver la possibilité d'un accès préférentiel pour une bonne part des exportations en provenance des pays ACP;

26. demande, en ce qui concerne la révision des protocoles par produit, que les spécificités exactes de chaque industrie soient prises en considération, que les protocoles soient ajustés, au cas par cas, aux besoins de chacune d'elles et qu'il soit prévu une reconduction des protocoles du sucre, de la banane et de la viande de boeuf et de veau, de manière à garantir leur maintien; demande, au sujet du rhum, l'élaboration d'un nouveau protocole garantissant la suppression de tous les contingentements d'ici à l'an 2000 et la conservation de l'accès hors taxes, ainsi qu'un nouveau mécanisme de compensation conçu pour compenser les effets d'une soudaine libéralisation du marché communautaire en 2003;

27. considère que la stabilisation des revenus tirés des produits de base continue à poser un grand problème aux pays ACP et que le STABEX doit donc être maintenu, même si des dispositions doivent être prises pour accélérer les remboursements et servir les intérêts des producteurs des secteurs affectés;

28. est convaincue que le développement du secteur privé et, en particulier, des petites et moyennes entreprises peut donner une impulsion vitale à un développement économique et social durable; demande aux négociateurs ACP-UE de renforcer considérablement le rôle du secteur privé dans la nouvelle convention en créant les conditions politiques et économiques propices à une expansion rapide de ce dernier;

29. se félicite de ce que le rôle du secteur privé dans le processus de développement soit désormais pleinement reconnu et que, par conséquent, l'association dudit secteur représente un cap essentiel à franchir par la nouvelle convention;

30. se félicite que les pays ACP aient mis au point une approche stratégique intégrée pour la renégociation de la convention, approche qui va au-delà d'une simple révision des instruments; se félicite également du mandat global conféré par le Conseil de l'UE à la Commission, faisant suite au large processus de consultation de la société civile engagé par le Livre vert de la Commission;

31. demande la création d'un mécanisme de protection des investissements propre à encourager les investisseurs étrangers, prévoyant des études d'impact sur l'environnement et promouvant des normes sociales acceptables;

32. souligne l'importance des investissements locaux, surtout pour les PME et les micro-entreprises;

Cadre politique de la prévention des conflits et de la reconstruction à l'issue d'un conflit

33. fait valoir que des systèmes politiques locaux et nationaux placés sous le signe de la transparence permettent aux populations de faire face aux tensions et de régler pacifiquement leurs différends, dans un climat où l'ordre et la loi prévalent et où les règles sont respectées et appliquées; considère donc que l'existence de régimes démocratiques, la liberté de la presse et la mise en place de forces de police et de systèmes judiciaires impartiaux, de même que la condamnation de la corruption, sont des facteurs décisifs pour la prévention des conflits; demande aux négociateurs de la prochaine convention de définir les conditions les plus propices à une réforme des systèmes juridiques, à la formation des forces de police et des forces armées et au respect des droits de l'homme et de la primauté du droit;

34. affirme que les conflits font obstacle au développement des pays ACP et qu'il sont responsables de l'extrême pauvreté qui règne dans un certain nombre de régions;

35. sait que la stabilité et la paix exigent des investissements à long terme, ce qui passe par des efforts politiques soutenus et, souvent, feutrés;

36. pense que le moment est venu de s'atteler résolument à la prévention et au règlement des conflits et que l'aide humanitaire, certes nécessaire, ne saurait se substituer à une telle démarche;

37. affirme que la mise en oeuvre de stratégies de développement combattant effectivement la pauvreté et l'insécurité est la façon la plus efficace de prévenir tensions et conflits;

38. considère que la prévention des conflits ne saurait être considérée comme "la cerise sur le gâteau" et qu'elle doit, au contraire, sous-tendre tous les aspects des politiques se rapportant au développement et aux échanges et, par conséquent, faire partie intégrante du prochain accord ACP-UE;

39. affirme que les pressions économiques, exacerbées par la mondialisation, peuvent contribuer à l'apparition de conflits, que l'écart grandissant entre la richesse et la pauvreté alimente ce phénomène et que la solidarité, aspect essentiel du partenariat ACP-UE, doit donc être préservée et renforcée;

40. souligne que, en Afrique notamment, la détérioration de l'environnement, la surpopulation et la lutte pour l'eau, les terres et les ressources qui s'ensuit sont des catalyseurs majeurs des tensions et des conflits et estime, de ce fait, que l'accès des populations aux ressources doit faire partie intégrante des stratégies de protection de l'environnement;

41. fait observer que les tensions culturelles, ethniques et religieuses sont avivées par l'absence d'un accès équitable des populations aux ressources et que, dès lors, les investissements dans la satisfaction des besoins sociaux élémentaires (dont la santé et l'éducation) contribuent à réduire les risques d'instabilité et de violence;

42. souligne une fois de plus l'importance d'un libre accès à la justice pour tous les membres d'une société;

43. considère que l'instabilité d'une société dépend, dans une large mesure, de la manière dont la société civile est organisée et soutenue et de la faculté qu'ont les populations de s'exprimer et demande donc que les différentes institutions représentatives de la société civile bénéficient d'un soutien accru;

44. souligne, en particulier, que la promotion d'une stricte égalité des droits entre l'homme et la femme est un bon investissement dans la paix et la sécurité et note que, plus encore que dans d'autres domaines, les femmes ont un rôle essentiel à jouer dans la dissipation des tensions, car c'est pour protéger leur famille et être en mesure d'élever leurs enfants qu'elles recherchent la paix et la sécurité;

45. se félicite que les réformes macro-économiques soient désormais mieux adaptées aux réalités et au potentiel respectifs des pays mais souligne que, comme auparavant, leurs implications sociales ne sont prises en considération que partiellement; estime que les plans d'ajustement structurel doivent être plus transparents et que le Fonds monétaire international doit prendre en compte l'aspect politique du problème avant d'adopter une décision; se félicite par ailleurs des nouvelles orientations de la Banque mondiale (BIRD) dans ses relations avec les pays en voie de développement;

46. souligne qu'aux yeux des gouvernements des pays ACP, l'allégement de la dette est une condition essentielle du développement et souscrit sans réserve aux demandes croissantes émanant des dirigeants ACP et de l'UE ainsi que de la société civile et visant à inclure les stratégies de désendettement dans toute stratégie de développement effective, y compris la prévention des conflits;

47. fait observer que les sociétés qui relèvent d'une guerre ont des besoins particuliers et que l'installation rapide de services sociaux, ainsi que la démobilisation effective des combattants et leur réintégration doivent bénéficier d'une priorité spéciale;

48. considère qu'une intégration progressive et souple des pays ACP dans l'économie mondiale, sur la base de règles équitables et en fonction de leur niveau de développement, contribuera à la stabilité économique et politique;

49. regrette la tendance croissante de certains États africains à intervenir militairement de façon unilatérale dans les conflits internes d'autres États africains souverains;

50. déplore que, ces derniers temps, les dépenses militaires d'un certain nombre de pays en voie de développement aient augmenté au détriment de l'enseignement et de la santé et considère donc que les partenaires ACP-UE doivent se mettre d'accord sur la fixation d'un plafond pour les dépenses de cette nature et d'un plancher pour les dépenses d'éducation et de santé;

51. se félicite que l'Union européenne ait adopté un code de conduite sur les ventes d'armes et demande que l'application et le renforcement de ce code soient débattus par les négociateurs;

52. souligne que la présence de millions d'armes de poing dans de nombreux pays ACP fait véritablement obstacle au développement et qu'il faut soutenir les efforts consacrés au ramassage de ces armes;

53. demande aux négociateurs d'adopter une approche originale et audacieuse centrée sur l'être humain et sur l'avenir;

54. demande que les mécanismes régionaux et sous-régionaux de prévention des conflits et de rétablissement de la paix bénéficient d'un plus grand soutien;

Santé et éducation dans le développement social et humain

55. estime qu'il y a lieu de consolider les principales dispositions liées aux services élémentaires, dont l'éducation, la santé, l'alimentation en eau potable et le logement;

56. demande l'inclusion d'un chapitre sur le développement social et humain dans le nouvel accord ACP-UE pour les relations futures, assorti de sous-chapitres spécifiques relatifs à la santé et à la santé de la reproduction;

57. souligne que les actions conçues pour améliorer la situation sanitaire et destinées aux plus pauvres requerront des efforts supplémentaires et intersectoriels autour et à l'intérieur du secteur de la santé;

58. demande, à cet égard, un renforcement des capacités dans les secteurs du développement social et humain, en tant que nouveau domaine clé du futur accord ACP-UE;

59. demande aux États membres de l'Union européenne et aux pays ACP d'assurer des dotations budgétaires aux services de santé et d'éducation primaires suivant le schéma envisagé dans l'initiative "20/20" de la conférence des Nations unies à Copenhague (initiative qui propose qu'au moins 20 % des dépenses publiques et des aides fournies par les donateurs aillent à ces secteurs), les dépenses de l'Union européenne et des pays ACP devant avoir un caractère complémentaire, et non un caractère de substitution;

60. souligne que les niveaux et le rythme des dépenses ne suffisent pas à évaluer les "performances" de chaque pays ACP et que leurs véritables incidences sur le développement - mesurées en fonction de l'amélioration de la situation sanitaire et de l'élévation des normes éducatives - devraient être utilisées pour cette évaluation, outre le volume des fonds engagés;

61. demande l'inclusion d'indicateurs de développement humain - en plus des indicateurs macro-économiques comme le PIB - en tant qu'indicateurs de la pauvreté;

62. souligne que les programmes et projets de développement dans les pays ACP doivent faire systématiquement l'objet d'une "évaluation des incidences sanitaires", en fonction de leur influence sur la santé et le bien-être des populations concernées par la construction de barrages et de routes, ou associées à ces travaux, par exemple;

63. rappelle que la propriété des interventions visant à réduire la pauvreté revêt un caractère crucial et que cela implique d'associer dès le début la société civile à la formulation de politiques et de programmes;

64. souligne que l'intensification des efforts consacrés à une approche intégrée des questions relatives au développement social et humain doit être complétée par une augmentation des capacités en matière de formulation de politiques et de dialogue au niveau de la Commission européenne et des délégations de l'Union européenne;

65. rappelle que l'Union a un rôle important à jouer quant à l'amélioration de la cohérence des politiques et à la coordination des actions de développement social et humain axées sur la pauvreté qui sont menées par les États membres seuls ou conjointement avec d'autres donateurs internationaux;

66. demande que l'on accorde davantage d'attention aux actions médicales et autres, visant à lutter contre la propagation du HIV/sida, de la malaria et de la tuberculose;

67. souligne que la prévention du HIV/sida reste un défi très important au-delà de l'an 2000 et demande aux milieux politiques des pays ACP de traiter ce problème par l'intermédiaire de stratégies nationales vastes, exhaustives et bien visibles, stratégies qui ont joué un rôle clé dans l'endiguement de l'épidémie au Sénégal et en Ouganda;

68. demande que, conjointement avec ses partenaires internationaux et les États membres, la Commission intensifie ses efforts pour assurer la mise au point et la mise en circulation d'un vaccin contre le sida et d'un bactéricide vaginal susceptibles d'être utilisés comme moyens de prévention supplémentaires;

69. félicite les gouvernements des États membres et des pays ACP qui ont contribué à l'acquisition et au partage d'informations sur les actions relatives au HIV/sida, actions qui ont permis de définir, en la matière, des pratiques et des politiques très satisfaisantes;

70. demande que les investissements dans l'acquisition et le partage d'informations soient un secteur d'action prioritaire pour la coopération sanitaire dans le cadre des futures relations ACP-UE, dès lors que la connaissance est un bien public qui peut grandement bénéficier aux pays les plus pauvres;

71. demande que soient associés d'urgence les ministres des pays ACP s'occupant du développement social et humain aux négociations actuelles et à tous les dialogues sur les interventions axées sur la pauvreté dans ces pays.

72. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).