Décision du Comité mixte de l'EEE

no 20/2004

du 19 mars 2004

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 171/2003 du 5 décembre 2003(1).

(2) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates(3) doit être intégrée à l'accord.

(4) La directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac(4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La décision 2003/550/CE de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine(5) doit être intégrée à l'accord.

(6) La décision 2003/552/CE de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie(6) doit être intégrée à l'accord.

(7) La directive 2003/78/CE de la Commission du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires(7) doit être intégrée à l'accord.

(8) La décision 2003/602/CE de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers(8) doit être intégrée à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:

1) Le tiret suivant est ajouté au point 54 (directive 90/642/CEE du Conseil):

"- 32003 L 0069: directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 (JO L 175 du 15.7.2003, p. 37)."

2) Le tiret suivant est ajouté au point 54zb (directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil):

"- 32003 L 0052: directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 178 du 17.7.2003, p. 23)."

3) Le tiret suivant est ajouté au point 54zv (décision 2002/79/CE de la Commission):

"- 32003 D 0550: décision 2003/550/CE de la Commission du 22 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 39)."

4) Le tiret suivant est ajouté au point 54zw (décision 2002/80/CE de la Commission):

"- 32003 D 0552: décision 2003/552/CE de la Commission du 22 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 47)."

5) Les points suivants sont insérés après le point 54zzh (directive 2003/40/CE de la Commission):

"54zzi. 32002 L 0046: directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 54).

54zzj. 32003 L 0078: directive 2003/78/CE de la Commission du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (JO L 203 du 12.8.2003, p. 40).

54zzk. 32003 D 0602: décision 2003/602/CE de la Commission du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers (JO L 204 du 13.8.2003, p. 60)."

6) Le texte du point 54zu (décision 2002/75/CE de la Commission) est supprimé.

Article 2

Les textes des directives 2002/46/CE, 2003/69/CE, 2003/52/CE et 2003/78/CE et des décisions 2003/550/CE, 2003/552/CE et 2003/602/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 20 mars 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(9).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2004.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

P. Westerlund

(1) JO L 88 du 25.3.2004, p. 43.

(2) JO L 183 du 12.7.2002, p. 54.

(3) JO L 175 du 15.7.2003, p. 37.

(4) JO L 178 du 17.7.2003, p. 23.

(5) JO L 187 du 26.7.2003, p. 39.

(6) JO L 187 du 26.7.2003, p. 47.

(7) JO L 203 du 12.8.2003, p. 40.

(8) JO L 204 du 13.8.2003, p. 60.

(9) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.