PROCÈS-VERBAL AGRÉÉ

Dans le cadre du protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles, paraphé le 10 octobre 1986, et conformément à l'article 17 de ce protocole, des consultations ont eu lieu à Bruxelles le 17 novembre 1988 entre les délégations de la Yougoslavie et de la Communauté .

À l'issue de ces consultations et pour tenir compte de la nouvelle définition des ensembles, introduite dans le cadre du système harmonisé à partir du 1er janvier 1988, et des conséquences d'une telle modifiation dans le classement de certaines catégories de produits, les deux parties sont convenues d'ajuster les limites quantitatives établies à l'annexe II du protocole comme suit :

Catégorie

Description

Unité

Année

Limites

quantitatives

CEE

5

Chandails, blousons et similaires

1 000 pièces

1988

1989

1990

1991

2 122

2 217

2 317

2 418

6

Pantalons tissés

1 000 pièces

1988

1989

1990

1991

978

1 027

1 079

1 133

7

Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie

1 000 pièces

1988

1989

1990

1991

567

598

631

665

15

Manteaux, imperméables, capes et vestes pour femmes, autres qu'en bonneterie

1 000 pièces

1988

1989

1990

1991

735

778

825

875

Sur la base de la documentation présentée par les autorités yougoslaves, les répartitions régionales des quantités additionnelles convenues à titre d'ajustement des limites quantitatives s'effectuent comme suit :

( 1 000 pièces )

Catégorie

1988

1989

1990

1991

5

FR

110

115

120

126

6

RFA

33

35

37

39

7

RFA

32

34

36

38

BNL

7

7

8

8

15

RFA

41

43

45

48

BNL

5

5

,6 5,6

6

Les deux parties sont convenues d'ajuster les objectifs quantitatifs en matière de trafic de perfectionnement passif, établis à l'annexe IV du protocole, comme suit :

Catégorie

Description

Année

Unité

( 1 000 pièces )

5

Chandails, blousons et similaires

1988

1989

1990

1991

3 600

3 832

4 078

4 340

6

Pantalons tissés

1988

1989

1990

1991

10 852

11 655

12 518

13 444

7

Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie

1988

1989

1990

1991

5 889

6 232

6 595

6 978

15

Manteaux, imperméables, capes et vestes pour femmes, autres qu'en bonneterie

1988

1989

1990

1991

5 754

6 329

6 961

7 657

La répartition régionale des quantités additionnelles convenues à titre d'ajustement des objectifs quantitatifs en matière de perfectionnement passif est la suivante :

( 1 000 pièces )

Catégorie

1988

1989

1990

1991

5

D

213

227

242

257

BNL

37

39

41

44

6

D

150

161

173

186

BNL

50

54

58

62

7

D

50

53

56

59

BNL

50

53

56

59

15

D

50

55

60

66

BNL

50

55

60

66

Bruxelles, le 17 novembre 1988

Pour la république socialiste Communautés européennes

Pour la république socialiste

fédérative de Yougoslavie

Pour la Commission des

Communautés européennes

Information relative à la modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie sur le commerce des produits textiles

Conformément à l'article 2 de la décision du Conseil du 18 juillet 1989 sur la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord de coopération avec la Yougoslavie sur le commerce de produits textiles, la Commission a communiqué au Conseil l'accord formulé à ce sujet par le pays partenaire en date du 1er janvier 1988 .