— Produit — Espèce — Santé animale/publique Exportations de la Communauté européenne vers le Canada Exportations du Canada vers la Communauté européenne

Conditions commerciales Équivalence (cat.) Conditions spéciales Actions Conditions commerciales Équivalence (cat.) Conditions spéciales Actions

Normes CE Normes canadiennes Normes canadiennes Normes CE

1. Animaux vivants

Santé animale

— Équidés Directive 90/426 H of A Act & Regs., permit conditions. Oui 2 La CE demande au Canada: i) d'envisager la réduction de la quarantaine post-importation à la durée nécessaire pour garantir que les animaux sont indemnes des maladies concernées; ii) de remplacer l'exigence relative à l'absence de piroplasmose par celle selon laquelle toute maladie à déclaration obligatoire est absente dans un rayon de 10 km autour de l'exploitation depuis 12 mois; iii) de modifier les déclarations relatives à l'absence de maladies en fonction du libellé de l'article 4, paragraphe 5, de la directive 90/426; iv) piroplasmose: de remplacer le test actuel par le test approuvé par l'ACIA. H of A Act and Regs. Disease Control MOP Directive 90/426 Décisions 92/260 93/195 93/196 93/197 94/467 Oui 3 Le Canada demande à la CE d'accepter comme officiels les tests agréés par l'OIE.

— Bovins Directives 64/432 72/462 H of A Act & Regs., permit conditions. E La CE demande au Canada: i) d'accepter les points i), ii) et vii) dans le cadre des exportations canadiennes pour les exportations de la CE vers le Canada; ii) de supprimer les exigences post-importation ou tout au moins de limiter la durée et la rigueur de la quarantaine/l'isolement au temps et aux tests nécessaires pour constater l'absence des maladies concernées; iii) d'accepter que les échanges de bovins vivants se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures, permit conditions. Directive 72/462 Décision 83/494 Oui 3 Le Canada demande à la CE: i) d'accepter les bovins inspectés dans les 48 heures précédant leur départ; ii) d'accepter les bovins n'ayant pas subi les tests de TB et de brucellose s'ils sont originaires de régions indemnes; iii) de réviser la réglementation en matière de LBE; iv) d'accepter les bovins accompagnés d'une déclaration indiquant que l'exploitation concernée n'est pas soumise à des restrictions motivées par l'apparition d'un foyer de rage ou de charbon bactéridien; v) de supprimer l'exigence relative au test sur la mammite; vi) de réviser les tests pour la FCM et l'EHD ainsi que les exigences et les restrictions saisonnières relatives à ces maladies; vii) de réviser les exigences relatives à la RIB; viii) de réexaminer l'exigence selon laquelle les animaux doivent avoir été conçus au Canada.

— Ovins/caprins Directive 91/68 H of A Act & Regs., permit conditions. E La CE demande au Canada: i) d'accepter les animaux provenant d'une région dans laquelle la tremblante est à déclaration obligatoire lorsque l'exploitation en est exempte depuis deux ans et qu'elle fait l'objet d'un échantillonnage de contrôle; ii) de justifier l'exigence selon laquelle les animaux doivent être originaires d'une région indemne d'ESB; iii) de supprimer l'exigence selon laquelle les régions doivent être indemnes de B. ovis, de paratuberculose, d'avortement enzootique et d'echinococcus/hydratidose; iv) de supprimer l'exigence des tests pour la leptospirose, la paratuberculose, l'avortement enzootique, la MV/CAE, la fièvre Q et du test pour la tuberculose pour les animaux provenant de régions indemnes; v) de supprimer les exigences post-importation ou tout au moins de limiter la durée et là rigueur de la quarantaine/l'isolement au temps et aux tests nécessaires pour démontrer l'absence des maladies concernées. H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures, permit conditions. Directive 91/68 E Le Canada demande à la CE: i) de justifier l'exigence selon laquelle les régions doivent être indemnes d'agalaxie contagieuse; ii) de supprimer l'exigence relative à l'importation saisonnière; iii) d'accepter les animaux provenant d'exploitations indemnes de tremblante depuis 5 ans et ne descendant pas d'une mère atteinte; iv) de supprimer les exigences en matière de tests concernant les troupeaux pour la MV/CAE, la B. ovis et la B. melitensis et de quarantaine de préembarquement ainsi qu'en matière de tests pour la brucellose lorsque les animaux proviennent de régions indemnes, en matière de tests pour la MV/CAE et l'agalaxie contagieuse sauf pour les animaux destinés à des régions indemnes et en matière de tests pour la FCM et l'EHD; v) d'accepter les animaux sur la base de la décision 93/198, partie 1b, de l'annexe.

— Porcs Directives 64/432 72/462 90/425 H of A Act & Regs., permit conditions. Oui 3 La CE demande au Canada de suppimer les références au SDRP, à la leptospirose, à la GET, au PRCV, à la rhinite atrophique, au T. Spiralis, et au traitement à l'ivermectine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 83/494 Oui 3 Note E Le Canada demande à la CE: i) d'accepter les animaux n'ayant pas subi de test pour la maladie de Teschen; ii) de supprimer l'exigence relative au pourcentage en ce qui concerne les tests des troupeaux pour la grippe du porc et la GET.

— Chiens et chats Directive 92/65 H of A Act and Regs., Sec. 17 & 18. Oui 2 Doivent être accompagnés d'une attestation de vaccination contre la rage ou d'absence de cette maladie dans le pays. Exigences supplémentaires en matière de vaccination et traitement humanitaire en ce qui concerne les chiots. H of A Act and Regs., DC Manual of Procédures. Directive 92/65 Oui 2 Quarantaine exigée pour les mouvements à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la Suède. Dans les autres cas, vaccination et test. Le Canada demande à la CE d'accepter les animaux dans les régions indemnes accompagnés d'une attestation de vaccination contre la rage et de rappel sans quarantaine.

— Autres animaux («balai») Directive 92/65 H of A Act and Regs. E La CE demande au Canada de revoir les conditions d'importation des cervidés et des camélidés. H of A Act and Regs. Les programmes de lutte contre les maladies et le contrôle du mouvement des ongulés s'appliquent à ces animaux. Directive 92/65 Oui 3 Le Canada demande à la CE de définir des conditions d'importation pour les cervidés d'élevage, les camélidés et les bisons.

2. Volaille vivante et œufs à couver

Santé animale Directive 90/539 Décision 93/342 H of A Act and Regs., permit conditions. Oui 3 La CE demande au Canada: i) des conditions génériques; ii) la révision des exigences concernant la TRT et l'EDS. H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures. Directive 90/539 Décisions 93/432 96/482 Oui 3

3. Sperme

Santé animale

— Bovins Directive 88/407 H of A Act and Regs., permit conditions. Oui 2 Séronégativité des donneurs en ce qui concerne la leptospirose et la paratuberculose. La CE demande au Canada de réviser l'exigence de séronégativité des donneurs en ce qui concerne la leptospirose et la para-tuberculose. H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures, Sec. 15. Directive 88/407 Décision 94/577 Oui 3 Note D Le Canada demande à la CE de: i) justifier l'exigence selon laquelle tous les taureaux d'un centre agréé doivent être séronégatifs en ce qui concerne la RIB/IPV et justifier la nécessité de tester les donneurs en ce qui concerne l'EHD, vu que la transmissibilité par le sperme est incertaine; ii) mettre à jour les dispositions en matière de test pour la brucellose (FC ou ELISA) et pour la LBE (ELISA ou AGID); iii) déterminer la méthode à utiliser pour identifier le sperme de taureaux séronégatifs pour la RIB/IPV ou supprimer cette identification des paillettes; iv) modifier l'annexe C, partie 1, point 13 d), de la décision 94l577 pour autoriser l'importation de sperme de taureaux ayant résidé «sur le territoire de pays tiers figurant dans la liste établie conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 88/407» et exiger l'indication du pays tiers.

— Ovins/caprins Directive 92/65 H of A Act and Regs., permit conditions. E H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures, Sec. 15. Directives 91/68 92/65 Décision 95/388 Oui 3 Le Canada demande à la CE de: i) harmoniser les dispositions zoosanitaires en matière d'importations en provenance de pays tiers; ii) supprimer l'exigence concernant le test pour le mycoplasme (comme cela a été fait pour les bovins); iii) accepter la régionalisation pour la FCM et l'EHD et supprimer l'exigence du test; iv) mettre à jour l'exigence concernant le test pour la MV/CAE: utiliser le test ELISA; v) supprimer l'exigence d'un test de post-collecte pour la MV/CAE.

— Porcins Directive 90/429 H of A Act and Regs., permit conditions. E La CE demande au Canada de: i) réviser l'exigence de séronégativité en ce qui concerne la leptospirose; ii) fixer des conditions génériques. H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures, Sec. 15. Directive 90/429 Décision 93/199 E Note E Le Canada demande à la CE: i) une harmonisation pour les importations en provenance de pays tiers; ii) la révision de l'exigence selon laquelle tous les verrats doivent subir un test pour la PPC et la MA.

— Chiens Directive 2/65 H of A Act and Regs. E La CE demande au Canada de fixer des conditions génériques. H of A Act and Regs. Directive 92/65 Oui 3 Le Canada demande à la CE de présenter un certificat.

— Félins Directive 92/65 Pas d'échanges. Directive 92/65

4. Sperme, ovules et embryons d'équidés

Santé animale Directive 92/65 Décisions 95/295 95/307 H of A Act and Regs., Permit conditions. E La CE demande au Canada de définir des exigences en matière d'importation. H of A Act and Regs. Directive 92/65 Décisions 92/294 95/307 96/539 96/540 Oui 3 Le Canada demande à la CE de reconnaître que le Canada est indemne de MCE et de supprimer l'exigence du test pour les étalons donneurs.

5. Embryons

Santé animale

— Bovins Directive 89/556 H of A Act and Regs., Permit conditions. Oui 2 Sauf les embryons fertilisés in vitro. La CE demande au Canada de développer les règles pour les embryons fertilisés in vitro. H of A Act and Regs., programme d'accréditation de l'ACIA. Directive 89/556 Décision 92/471 Oui 2 Sauf les embryons fertilisés in vitro et micromanipulés. Le Canada demande à la CE: i) d'accepter et appliquer les recommandations de l'IETS en matière d'étiquetage des paillettes; ii) de modifier la fréquence d'inspection des équipes pour se conformer à la réglementation communautaire interne; iii) de développer les règles pour les embryons fertilisés in vitro et micromanipulés.

— Ovins/Caprins Directive 92/65 H of A Act and Regs., Permit conditions. Oui 3 La CE demande au Canada de. fixer des conditions génériques. H of A Act and Regs., programme d'accréditation de l'ACIA. Directive 92/65 Décision 95/388 E Le Canada demande à la CE de: i) supprimer l'exigence concernant le test des troupeaux, le traitement de la leptospirose et le test des donneurs pour le mycoplasme; ii) de fournir des détails sur l'agrément des équipes en ce qui concerne les petits ruminants.

— Porcs Directives 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. E Non traités — Certificat pour les pays agréés, désinfection pour les pays non agréés. Directive 92/118 E

6. Viandes fraîches

Santé animale

— Ruminants Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 80/804 Oui 3

— Équidés Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 80/804 Oui 3

— Porcins Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 80/804 Oui 3

— Santé publique Directive 64/433 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging & Labelling Act and Regs. (si conditionné pour vente au détail). Canada Agricultural Products Act & C Livestock Carcass Grading Regs. (pour la viande bovine). Oui 2 Note A(II) Meat Inspection Act & Regs. Food & Drugs Act & Regs. Consumer Packaging & C Labelling Act & C Regs. (si conditionné pour vente au détail). Canada Agricultural Products Act & C Livestock Carcass Grading Regs. (pour la viande bovine). Directive 72/462 Décision 97/534 Oui 2 Note A(II) Le Canada demande à la CE: i) d'examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB; ii) de reconsidérer les dispositions relatives à la présence vétérinaire lorsque le système HACCP aura été introduit; iii) d'examiner la modification des dispositions relatives aux lavabos et douches; iv) de vérifier la surveillance officielle et les contrôles spontanés; v) d'évaluer la demande canadienne sur les contrôles de l'eau; vi) de discuter le système HACCP; vii) de revoir les dispositions relatives aux cysticercoses, aux incisions du foie, aux incisions du cœur des porcs et à la morve.

7. Viande de volaille

Santé animale Directive 91/494 Décision 4/438 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 91/494 Décisions 93/342 94/984 Oui 3 Étendre les règles à toutes les espèces (ratites, etc.).

Santé publique Directive 71/118 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Canada Agricultural Products Act & Processed. Poultry Regs. (pour les carcasses). Oui 2 Note A(II) Poursuite des négociations après vérification sur place. Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Canada Agricultural Products Act & Processed. Poultry Regs. (pour les carcasses). Directive 71/118 Décision 96/712 Oui 2 Note A(II) Poursuite des discussions après vérification sur place.

8. Produits carnés

Santé animale

— Viande rouge (ruminants/chevaux) Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décisions 91/449 97/231 97/232 Oui 3

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décisions 91/449 97/231 97/232 Oui 3

— Volaille Directives 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décisions 97/231 97/232 Oui 3

— Gibier sauvage et d'élevage Directives 91/495 92/45 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 91/495 92/45 Décisions 97/231 97/232 Oui3

Santé publique Directive 77/99 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Oui 2 Note A (II) Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directives 77/99 92/118 Décisions 97/41 97/534 Oui 2 Note A (II) La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

9. Viande de gibier d'élevage

Santé animale

— Cerfs — Lapins Directives 72/461 91/495 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 91/495 92/118 Décision 97/219 Oui 3

— Porcins Directives 72/461 91/495 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 97/219 Oui 3

— Gibier à plumes Directives 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 97/219 Oui3

Santé publique Directive 91/495 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Oui 2 Éviscération différée prolongée pas autorisée. Note A (II) Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 91/495 Décision 97/219 Oui 2 Le Canada doit satisfaire aux dispositions de la directive 91/495. Note A (I)

10. Viande de gibier sauvage

Santé animale

— Cerfs — Lapins Directive 92/45 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/45 Décision 97/218 Oui 3

— Porcins Directive 92/45 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/45 Décision 97/220 Oui 3

— Gibier à plumes Directive 92/45 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/45 Décision 97/218 Oui 3

Santé publique Directive 92/45 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). NE Actuellement interdit, sauf pour le caribou, le renne et le bœuf musqué. Note A (II) La CE demande au Canada d'envisager de modifier sa réglementation pour y inclure d'autres espèces. Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 92/45 Décisions 97/218 97/220 NE Le Canada doit prévoir des conditions spéciales.

11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Santé animale

Animaux vivants et produits d'aquaculture destinés à la consommation humaine ou à l'aquaculture. a) Poisson mort éviscéré destiné à la consommation humaine. b) Produits morts non éviscérés destinés à la consommation humaine. c) Œufs de poisson vivants destinés à l'aquaculture. d) Poissons vivants destinés à l'aquaculture (y compris poissons à nageoires, mollusques, crustacés et autres invertébrés). Directive 91/67 Fish Health Protection Regulations adoptés dans le cadre du Fisheries Act, R.S.C. 1985, c.F-14. NE Oui 2 NE NE NE Certificat sanitaire délivré par une instance officielle. Fish Health Protection Regulations adoptés dans le cadre du Fisheries Act, R.S.C. 1985, c. F-14. Directive 91/67 NE Oui 2 NE NE NE Certificat sanitaire officiel.

Santé publique

— Poissons et produits de la pêche destinés à la consommation humaine. Directives 91/493 92/48 et décisions d'application Fish Inspection Regulations adoptés dans le cadre du Fish Inspection Act, R.S.C. 1985, c.F-12. Food & Drugs Act and Regulations. Consumer Packaging and Labelling Regulations (si conditionné pour vente au détail). Oui 2 Note B (II) La CE doit fournir une liste des usines de transformation agréées. La CE demande au Canada de revoir lés niveaux de contaminants en vigueur pour évaluer l'équivalence. Fish Inspection Regulations adoptés dans le cadre du Fish Inspection Act, R.S.C. 1985, c. F-12. Directives 79/112 91/493 2/48 et décisions d'application. Oui 2 Note B (II) Certificat officiel. Le Canada doit fournir une liste des usines de transformation agréées. Le Canada demande à la CE de revoir l'exigence du certificat officiel et d'améliorer la procédure de mise à jour des établissements agréés.

— Mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine, y compris les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins. Directive 91/492 Fish Inspection Regulations adoptés dans le cadre du Fish Inspection Act, R.S.C. 1985, c. F-12. Food & Drugs Act and Regulations Oui 2 Note C(I) La CE doit fournir une liste des centres d'expédition agréées. La CE demande au Canada de revoir les niveaux de contaminants en vigueur pour évaluer l'équivalence. Fish Inspection Regulations adoptés dans le cadre du Fish Inspection Act, R.S.C. 1985, c. F-12. Management of Contaminated Fisheries Regulations adoptés dans le cadre du Fisheries Act, R.S.C. 1985, c. F-14. Directive 91/492 Décision 96/33 Oui 2 Note C(I) Certificat officiel. Évaluer l'équivalence de la qualité bactériologique mesurée sur la base des eaux d'élevage d'une part et sur la base de la chair des mollusques de l'autre. Le Canada doit fournir une liste des usines de transformation agréées. Le Canada demande à la CE de revoir l'exigence du certificat officiel et d'améliorer la procédure de mise à jour des établissements agréés.

12. Poissons vivants/chair de poisson et gamètes

Santé animale Directive 91/67 NE Directive 91/67 NE

13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine

Santé animale

— Bovins y compris buffles — Ovins — Caprins Directives 64/432 92/46 H of A Act and Regs., Sec. 34. Oui 1 H of A Act and Regs. Directive 92/46 Décisions 95/343 97/115 97/534 Oui 1 Le Canada demande à la CE de réviser les exigences en matière de santé clinique et de stade de lactation.

Santé publique

— Produits pasteurisés Directive 92/46 H of A Act and Regs., Sec. 34. Food and Drugs Act and Regulations (Section B008) — Canada Agricultural Products Act and Dairy Product Regulations — Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations (si conditionné pour vente au détail). Oui 3 Les produits doivent répondre aux critères microbiologiques fixés par les Food and Drugs Regulations and Dairy Products Regulations. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. Food and Drugs Act and Regulations (Section B008) — Canada Agricultural Products Act and Dairy Product Regulations — Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations (si conditionné pour vente au détail). Directive 92/46 Décision 95/343 Oui 3 Certificat visé par la décision 95/343 Application volontaire du système HACCP. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires.

— Produits non pasteurisés (soumis seulement à un traitement thermique) et lait cru Directive 92/46 H of A Act and Regs., Sec. 34 Food and Drugs Act and Regulations (Section B008) — Canada Agricultural Products Act and Dairy Product Regulations — Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations (si conditionné pour vente au détail) Oui (3) Les produits doivent répondre aux critéres micrologiques fixés par les Food and drugs Regulations and Dairy Products-Regulations Seuls les fromages affinés pendant soixante jours au moins à plus de 2 oC peuvent être fabriqués à partir de lait non pasteurisé. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires. La CE demande au Canada d'examiner un dossier, à soumettre par la CE, pour les fromages non affinés pendant plus de 60 jours, et d'ouvrir ainsi des possibilités d'exportation. Food and Drugs Act and Regulations (Section B008) — Canada Agricultural Products Act and Dairy Product Regulations — Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations (si conditionné pour vente au détail) Directive 92/46 Décision 95/343 Oui (3) Certificat visé par la décision 95/343 Application volontaire du système HACCP. Achèvement de l'évaluation conjointe des laboratoires.

14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine

Santé animale

— Bovins y compris buffles — Ovins — Caprins — Tous pasteurisés ou UHT ou stérilisés Directives 64/432 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 34. Oui 1 H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décisions 95/341 95/342 Oui 1 Le Canada demande à la CE de réviser les exigences en matière de santé clinique et de stade de lactation.

— Colostrum non pasteurisé à usage pharmaceutique Directive 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 34. Oui 1 H of A Act and Regs. Directive 92/118 E

15. Viande hachée

Santé animale

— Ruminants — Équidés Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Oui 3 Tel que défini dans les règlements sur l'inspection de la viande. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Oui 3

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Oui 3 Tel que défini dans les règlements sur l'inspection de la viande. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Oui 3

— Volaille/Gibier sauvage/Gibier d'élevage Directives 72/462 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Oui 3 H of A Act and Regs. Directive 94/438 Oui 3

Santé publique Directive 94/65 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Oui 2 Pas de commerce de viande hachée de gibier sauvage. Note A(II) Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 94/65 Décisions 97/29 97/534 Oui 2 Interdiction d'utiliser de la viande de cœur ou des viandes séparées mécaniquement. Pas de commerce de viande hachée de volaille, d'équidé, de gibier sauvage ou de gibier d'élevage. Note A(I) La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

16. Préparations carnées

Santé animale

— Ruminants — Équidés Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. E Le Canada doit examiner ce point H of A Act and Regs. Directive 72/462 E

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. E Le Canada doit examiner ce point H of A Act and Regs. Directive 72/462 E

— Volaille/Gibier sauvage/Gibier d'élevage Directives 72/462 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. E Le Canada doit examiner ce point H of A Act and Regs. Directive 94/438 E

Santé publique Directive 94/65 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). E Le Canada doit prévoir une réglementation spécifique Le Canada évaluera la législation de la CE Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 94/65 Décisions 97/29 97/534 E La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB

17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine

Santé animale

— Bovins — Ovins — Caprins Directives 64/432 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-HPP-PHT-02 Oui 2 Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges de bovins vivants se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 94/187 Oui 3

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-HPP-PHI-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 94/187 Oui 3

Santé publique Directive 77/99 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Oui 2 Note A(II) Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Directive 77/99 Décision 97/534 Oui 2 Note A(I)

18. Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine

Santé animale

— Bovins — Ovins — Caprins Directives 64/432 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-HPP-PHI-02 Oui 2 Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges de bovins vivants se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décisions 94/187 97/534 NE

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-HPP-PHI-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 94/187 NE

19. Cuir et peaux

Santé animale

— Bovins — Ovins — Caprins Directives 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 97/168 Oui 2 Certificat visé par la décision 97/168. Envisager d'accepter le traitement des cuirs.

— Porcs Directives 72/461 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 97/168 Oui 3

20. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant des matériels à faible/haut risque issus de mammifères

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-PF-NAC-02 Oui 2 Certification spéciale pour l'ESB. Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décisions 94/309 96/449 97/534 Oui 3 La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals. La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

21. Aliments en conserve pour animaux des compagnie contenant des matériels à faible/haut risque non issus de mammifères

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-PF-NAC-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décision 94/309 Oui 3 La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals. La CE doit examiner les garanties supplémentaires pour les aliments pour animaux de compagnie contenant des matériels à haut risque non issus de mammifères. Le Canada doit fournir une liste des usines agréées.

22. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant uniquement des matériels à faible risque

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-PF-NAC-02 Oui 2 Certification spéciale pour l'ESB. Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décisions 94/309 96/449 Oui 2 Certification visée par la décision 94/309. La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals.

23. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant uniquement des matériels à faible risque

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-PF-NAC-02 Oui 2 Certification spéciale pour l'ESB. Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décisions 94/309 96/449 Oui 2 Certification visée par la décision 94/309. La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals.

24. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des matériels à faible/haut risque et/ou des protéines animales transformées dérivées de matériels à haut risque issus de mammifères

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-PF-NAC-02 Oui 2 Certification spéciale pour l'ESB. Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décisions 94/309 94/344 96/449 97/534 Oui 3 La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals. La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

25. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des matériels à faible/haut risque et/ou des protéines animales transformées dérivées de matériels à haut risque non issus de mammifères

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-96-PF-NAC-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act Manual of Procedures Directive 92/118 Décisions 94/309 94/344 96/449 Oui 3 La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals. La CE doit examiner les garanties supplémentaires pour les aliments pour animaux de compagnie contenant des matériels à haut risque non issus de mammifères. Le Canada doit fournir une liste des usines agréées.

26. Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine

Santé animale

— Ruminants et chevaux Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40, 44. E La CE demande au Canada d'accepter que les échanges de bovins vivants se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 91/449 E

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40, 44. E H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 91/449 E

— Volaille Directives 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40, 44. Oui 3 H of A Act and Regs. Directive 92/118 E

— Gibier sauvage et d'élevage Directives 91/495 92/45 H of A Act and Regs., Sec. 40, 44. E H of A Act and Regs. Directives 91/495 92/45 E

Santé publique Directives 64/433 77/99 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). NE Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directives 77/99 92/118 Décision 97/534 NE La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

27. Os, cornes, sabots et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (à l'exception des farines)

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40, 44, 45. Directive 90-03-AP-18 (révision en cours) E H of A Act and Regs. Directives 90/667 92/118 Décisions 94/446 97/534 Oui 2 Certificat visé par la décision 97/534. La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

28. Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine («autres produits» comme définis dans la directive 77/99/CEE)

Santé animale

— Ruminants/chevaux Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41, 43. Directive AH-96-HPP-PHT-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 91/449 Oui 2 Certificat visé par la décision 91/449.

— Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Directive AH-96-HPP-PHT-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 91/449 Oui 2 Certificat visé par la décision 91/449.

— Volaille Directives 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Directive AH-96-HPP-PHT-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Oui 2

— Gibier sauvage et d'élevage Directives 92/45 92/495 H of A Act and Regs., Sec. 40, 41. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 91/495 92/45 Oui 3

Santé publique Directive 77/99 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). NE Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directives 77/99 92/118 Décision 97/534 NE La CE doit examiner la demande canadienne relative au satut de l'ESB.

29. Protéines animales transformées issues de mammifères non destinées à la consommation humaine (aliments pour animaux)

Santé animale Directives 90/667 92/118 Décisions 92/562 94/381 94/382 H of A Act and Regs., Part V. Directive AH-REN-EQU-01 Oui 2 Déclaration d'origine. La CE demande au Canada d'accepter que les échanges de bovins vivants se déroulent conformément aux recommandations de l'OIE énoncées au chapitre 3.2.13 du Code zoosanitaire international. H of A Act Manual of Procedures AH-95-G-01 AH-95-HHP/PHT-01 Directives 90/667 92/118 Décisions 94/344 96/449 97/534 Oui 3 La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals. La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB. La CE doit examiner les garanties supplémentaires pour les protéines animales transformées contenant des matériels à haut risque non issus de mammifères. Le Canada doit fournir une liste des usines agréées.

30. Protéines animales transformées non issues de mammifères non destinées à la consommation humaine (aliments pour animaux)

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40-52. Directive AH-PF-NAC-02 E H of A Act Manual of Procedures. Directive 92/118 Décisions 94/309 96/449 Oui 3 La CE doit examiner la demande canadienne relative aux normes microbiologiques des produits finals. La CE doit examiner les garanties supplémentaires pour les aliments pour animaux de compagnie contenant des matériels à haut risque non issus de mammifères. Le Canada doit fournir une liste des usines agréées.

31. Sérum d'équidés

Santé animale Directive 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40, 51. Oui 2 Certificat requis. Pour utilisation en laboratoire. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 94/143 E

32. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine («autres produits» comme définis dans la directive 77/99/CEE)

Santé animale

— Ruminants/chevaux — Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 Décision 96/405 H of A Act and Regs., Sec. 40, 51. Directive AH-95-G-01 Oui 2 Traitement thermique et déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décisions 91/449 96/405 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

— Volaille Directives 72/462 80/215 91/494 92/118 94/438 Décision 96/405 H of A Act and Regs., Sec. 40, 51. Directive AH-95-G-01 Oui 2 Traitement thermique et déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 91/494 92/118 Décision 96/405 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

— Gibier sauvage et d'élevage Directives 91/495 92/45 Décision 96/405 H of A Act and Regs., Sec. 40, 51. Directive AH-95-G-01 Oui 2 Traitement thermique et déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 91/495 92/45 Décision 96/405 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

Santé publique Directive 77/99 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Oui 2 Note A(II) Pas de commerce de sang et de produits sanguins du gibier sauvage. Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directives 77/99 92/118 Oui 2 Note A(II)

33. Sang et produits sanguins non destinés à la consommation humaine

Santé animale Directives 91/667 92/118 Décisions 92/183 94/187 H of A Act and Regs., Sec. 40, 51. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act Manual of Procedures Directive AH-95-G-01 Directives 91/667 92/118 Décisions 92/183 96/405 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

34. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine («autres produits» comme définis dans la directive 77/99)

Santé animale

— Viande rouge (ruminants/chevaux) — Porcs Directives 64/432 72/461 72/462 80/215 H of A Act and Regs., Sec. 40. Directive AH-95-G-01 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 72/462 Décision 91/449 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

— Volaille Directives 80/215 92/118 94/438 H of A Act and Regs., Sec. 40. Directive AH-95-G-01 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

— Gibier sauvage et d'élevage Directives 91/495 92/45 H of A Act and Regs., Sec. 40. Directive AH-95-G-01 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 91/495 92/45 Oui 2 Pas de réglementation en ce qui concerne les produits dont la congélation ou la réfrigération n'est pas requise et qui sont conditionnés pour la vente.

Santé publique Directive 77/99 Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Oui 2 Note A(II) Pas de commerce de saindoux et de graisses fondues de gibier sauvage. Meat Inspection Act & Regs. Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directives 77/99 92/118 Décision 97/534 Oui 2 Note A(II)

35. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine

Santé animale Directives 90/667 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40. Directive AH-95-G-01 E H of A Act Manual of Procedures Directives 90/667 92/118 Décision 97/534 Oui 2 Préciser suif aux fins de l'industrie pétrochimique. La CE doit publier une décision dispensant d'appliquer les directives 92/118 et 90/667 à ces produits. La CE doit examiner la demande canadienne relative au statut de l'ESB.

36. Matières premières pour l'alimentation animale, à usage pharmaceutique ou technique

Santé animale Directives 90/667 92/118 Décisions 89/19 92/183 H of A Act and Regs., Sec. 40, 51. Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directives 90/667 92/118 Décisions 89/19 92/183 97/534 Oui 3

Santé publique Meat Inspection Act & Regs. NE Meat Inspection Act & Regs. Directive 97/1 NE

37. Produits apicoles pour l'apiculture

Santé animale Directive 92/118 H of A Act and Regs., Part VI. Consultation de l'industrie. Oui 2 Doit être soumis à traitement: lyophilisation, irradiation, conditionnement sous vide. Examiner les conditions. H of A Act and Regs., DC Manual of Procedures, Honey-bee prohibition order Directive AH-95-BP/PA-01 Section 57, H of A Regs. Directive 92/118 Décision 94/860 Oui 2 Pas de restriction pour les produits apicoles destinés à l'alimentation animale ou humaine ou à usage industriel. Les produits apicoles destinés à l'alimentation des abeilles doivent être traités.

38. Trophées de chasse

Santé animale Directives 72/462 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40, 42. Oui 2 Montés — pas de restriction. Non montés et non traités — certificat de désinfection. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 96/500 Oui 3

39. Fumier

Santé animale Directive 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 46. Directive AH-96-FERT-01 NE H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 96/109 NE

40. Laines, plumes et poils

Santé animale

— Laines Directive 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 42, 52. Oui 2 Déclaration d'origine. Doivent être propres. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Oui 2 Propres.

— Soies de porc Directive 92/118 Décision 94/435 H of A Act and Regs., Sec. 42, 52. Oui 2 Déclaration d'origine. Doivent être propres. H of A Act and Regs. Directive 92/118 Décision 94/435 Oui 2 Propres.

41. Miel

Santé animale Directive 92/118 Néant NE Directive 92/118 NE

Santé publique Directive 92/118 Food and Drugs Act and Regulations (Sections B 18.025 to B 18.027) Canada Agricultural Products Act Honey Regulations Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations (si conditionné pour vente au détail). NE Food and Drugs Act and Regulations (Sections B 18.025 to B 18.027) Canada Agricultural Products Act Honey Regulations Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations (si conditionné pour vente au détail). Directive 92/118 NE

42. Cuisses de grenouille

Santé animale Néant NE NE

Santé publique Directive 92/118 Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). NE Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 92/118 Décision 96/340 NE

43. Escargots destinés à la consommation humaine

Santé animale E E

Santé publique Directive 92/118 Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). E Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 92/118 Décision 96/340 E

44. Ovoproduits destinés à la consommation humaine

Santé animale Directive 92/118 Décision 94/187 H of A Act and Regs., Sec. 34. Directive AH-96-EGG-OVO-01 Oui 2 Déclaration d'origine. Directive AH-95-G-01 Directive 92/118 Décisions 94/187 94/344 Oui 1

Santé publique Directive 92/118 Décision 97/38 Canada Agricultural Products Act, Egg and Processed. Egg Regulations Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). NE Canada Agricultural Products Act, Egg and Processed Egg Regulations Food and Drugs Act & Regs. Consumer Packaging and Labelling Act & Regs. (si conditionné pour vente au détail). Directive 92/118 Décision 97/38 NE

45. Gélatine destinée à la consommation humaine et à usage technique

Santé animale Directive 92/118 H of A Act and Regs., Sec. 40, 45. Directive AH-96-HPP-PHT-02 Oui 2 Déclaration d'origine. H of A Act and Regs. Directive 92/118 E