RÉSOLUTION(1)

sur la situation dans la région des Grands Lacs et les accords de Lusaka

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation dans les Grands Lacs,

A. profondément préoccupée par l'instabilité qui persiste dans la région des Grands Lacs,

B. observant avec satisfaction les efforts des pays de la région, et spécialement les signataires de l'accord de Lusaka, à trouver une solution durable aux problèmes de la région des Grands Lacs,

C. considérant qu'aux termes de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka, les pays voisins sont notamment convenus de retirer leurs forces, de retirer et désarmer les milices opérant à partir de la RDC et de protéger les frontières de la RDC pour garantir la sécurité des pays voisins,

D. considérant que l'application de l'accord de Lusaka se heurte à des obstacles considérables, compte tenu de la grande instabilité et des tensions ethniques importantes qui règnent encore dans la région et des réfugiés qui s'y trouvent toujours, cette région étant ainsi confrontée à une profonde crise,

E. rappelant la résolution AHG/16/1 adoptée par la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de l'OUA au Caire (Égypte) sur l'intégrité territoriale et l'intangibilité des frontières nationales,

F.soulignant l'obligation qu'ont toutes les parties concernées de respecter rigoureusement les principes généraux du droit international humanitaire ainsi que les droits de l'homme,

G. consciente du caractère fondamental du respect de la souveraineté du droit de chaque État à déterminer ses choix politiques, sociaux, culturels et économiques,

1. condamne toutes les violations des droits de l'homme, les exécutions sommaires, la torture, le harcèlement, le viol, la propagande ethnique, l'incitation à la violence ethnique ainsi que l'enrôlement d'enfants comme soldats;

2. salue l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et appelle à son soutien et à sa mise en application rapide, notamment à travers le déploiement des observateurs internationaux chargés de superviser son application; invite toutes les parties en conflit au respect des engagements pris conformément à l'accord de cessez-le-feu de Lusaka, et rappelle que cet accord est fondamental pour la stabilité et la sécurité des tous les pays de la région;

3. condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la RDC et demande enfin que les responsables soient dénoncés et traduits en justice, qu'une enquête internationale soit ouverte sur tous ces événements, notamment les massacres au Sud-Kivu et dans les zones où ces massacres ont été d'une ampleur extrême;

4. réaffirme le respect du principe de l'inviolabilité des frontières existantes conformément à l'esprit et à la lettre des dispositions pertinentes de la Charte des Nations unies et de celle de l'OUA; réaffirme que les groupes ethniques et nationalités se trouvant à l'intérieur de ces frontières, jouissent des mêmes droits et protection comme citoyens à part entière;

5. salue l'organisation imminente du "Dialogue National" en RDC où toutes les forces vives congolaises sont conviées ; demande aux différentes parties congolaises de s'entendre sans tarder sur le médiateur pour que ce dialogue puisse commencer ; demande à cette fin aux autorités de la République démocratique du Congo de libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques et d'autoriser l'activité des partis politiques dans la perspective du dialogue ainsi que de la préparation des élections;

6. appelle l'Union européenne à accorder les ressources nécessaires pour soutenir l'initiative de paix en République Démocratique du Congo;

7. appelle les États membres de l'Union européenne ainsi que les États ACP concernés à arrêter et à traduire en justice ou à extrader les génocidaires;

8. invite l'Union européenne à accroître son aide humanitaire en faveur de cette région afin qu'il soit possible de faire face aux problèmes des réfugiés qui s'y trouvent encore, ainsi que son assistance aux pays voisins afin qu'ils puissent venir en aide aux personnes rentrant chez elles;

9. demande à toutes les parties en conflit en République Démocratique du Congo d'accorder aux organisations de secours humanitaires un accès complet et inconditionnel aux populations dans le besoin;

10. déplore l'assassinat récent dans le sud du Burundi de membres du personnel des Nations Unies participant à une mission humanitaire et de civils et militaires burundais , et souligne la nécessité impérieuse pour toutes les parties impliquées dans des conflits dans la région des Grands Lacs à prendre toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité de tout le personnel y travaillant dans le cadre de l'aide humanitaire;

11. réaffirme l'importance de la tenue, sous les auspices de l'ONU et de l'OUA, d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs avec la participation de tous les Gouvernements de la région;

12. souligne les responsabilités de l'Union européenne dans le soutien à l'application des accords de Lusaka et demande qu'elle joue d'urgence un rôle politique et économique adéquat en vue de l'application effective des accords;

13. invite le Conseil et les États membres à respecter leurs engagements quant au contrôle des exportations d'armes à destination de la région, à la prévention de leur commercialisation illégale, et des trafics qui servent à la financer;

14. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, aux signataires de l'accord de Lusaka, au Secrétaire général de l'ONU et à l'OUA.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-EU le 14 octobre à Nassau (Bahamas).