FR Journal officiel de l'Union européenne C 345/1

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2014

2014/C 345/01

Table des matières

Séance solennelle d’ouverture

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation de représentants non parlementaires

1. Adoption de l’ordre du jour (AP101.540)

2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de la 26 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 64 du 4.3.2014)

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 16 mars 2014

4. Thème d’urgence n o 1: les droits humains, économiques et sociaux des migrants dans les pays ACP et de l’Union européenne

5. Intégration régionale et modernisation des douanes pour un développement durable dans les pays ACP, en coopération avec l’Union européenne

6. Thème d’urgence n o 2: la crise en République centrafricaine

7. Rapport des partenaires économiques et sociaux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2014

(La réunion est ouverte à 11 h 5)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Fitz A. Jackson, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Evangelos Meimarakis, président du Parlement grec.

(La séance, suspendue à 12 h 15, reprend à 15 h 5)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation d’un représentant non parlementaire

Le coprésident annonce qu’une demande d’accréditation d’un représentant non parlementaire a été reçue conformément à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord de Cotonou et à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement de l’Assemblée parlementaire paritaire, en raison d’un cas de force majeure. Il convient que la présence de ce représentant soit enregistrée et que son nom figure sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l’ordre du jour (AP101.540)

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de la 26e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 64 du 4 mars 2014)

Les procès-verbaux sont approuvés.

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 16 mars 2014

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 16 mars 2014.

Les décisions suivantes ont été prises:

a) les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: Commission des affaires politiques — Diversité culturelle et droits de l’homme; Commission du développement économique, des finances et du commerce — Financement des investissements et des échanges, y compris des infrastructures, dans les pays ACP au moyen du mécanisme de financement mixte de l’UE; Commission des affaires sociales et de l’environnement — Défis et opportunités en matière d’éducation et de formation professionnelle dans les pays ACP;

b) la 12e réunion régionale se tiendra dans la région de l’Afrique centrale dans la semaine du 27 au 31 octobre 2014;

c) la mission d’information au Zimbabwe sera organisée à l’automne 2014;

d) les deux coprésidents participeront au 7e Forum urbain mondial, à Medellín (Colombie);

e) une mission d’observation des élections sera envoyée à Fidji à l’occasion du scrutin législatif, sous réserve de la réception d’une invitation de la part des autorités du pays;

f) les missions futures d’observation des élections tiendront des conférences de presse séparées.

Le coprésident annonce les délais suivants:

— pour les amendements aux résolutions de compromis (droits humains, économiques et sociaux des migrants dans les pays ACP et de l’Union européenne et crise en République centrafricaine): mardi 18 mars 2014, à midi;

— pour les demandes relatives aux méthodes de vote: mercredi 19 mars 2014, à 10 heures, par écrit. Intervient: Michael Gahler. Christophe Apala Pen’apala Lutundula (République démocratique du Congo) informe l’Assemblée que le Gabon accueillera la 12e réunion régionale.

4. Thème d’urgence no 1: les droits humains, économiques et sociaux des migrants dans les pays ACP et de l’Union européenne

Interviennent: Roberto Ridolfi (Commission européenne), Boniface Yehouetome (Bénin), Edit Bauer, Ahamada Chanfi Djaé (Comores), Musa Hussein Naib (Érythrée), Catherine Bearder, Netty Baldeh (Gambie), Alban Sumana Kingsford Bagbin (Ghana), Abdikadir Omar Aden (Kenya), Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Slavi Binev, Abdourahamane Chegou (Niger), Mariya Gabriel, Adjedoue Weidou (Tchad) et Michael Gahler.

Les membres soulignent que la migration est un phénomène naturel planétaire dont les causes fondamentales sont multiples et comprennent notamment la pauvreté et les conflits, mais qui découle aussi des aspirations personnelles à une vie meilleure. Les intervenants font valoir que, bien que les migrations aient des incidences diverses sur les pays d’origine, de transit et de destination, des réactions communes sont nécessaires. Ils rappellent les événements tragiques ayant conduit à la perte de vies humaines et appellent de leurs vœux un renforcement de la coopération ACP-UE afin de garantir le plus grand respect des droits des migrants et d’intensifier la lutte contre la traite des êtres humains. Les membres demandent également que l’on accorde une attention particulière aux réfugiés et au renforcement des circuits de l’immigration légale.

5. Intégration régionale et modernisation des douanes pour un développement durable dans les pays ACP, en coopération avec l’Union européenne

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Piet Van Der Walt (Namibie) et Oldřich Vlasák

Piet Van Der Walt (Namibie) et Peter Štastný (en remplacement d’Oldřich Vlasák) présentent le rapport.

Interviennent: Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Peter Štastný, Norbert Neuser, Olle Schmidt, Alban Sumana Kingsford Bagbin (Ghana), Abdikadir Omar Aden (Kenya), Sábado Teresa Malendza (Mozambique), Abdourahamane Chegou (Niger), Adjedoue Weidou (Tchad), Michael Gahler, Komi Selom Klassou (Togo), Kennedy K. Hamudulu (Zambie), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria) et Roberto Ridolfi (Commission européenne).

Les membres mettent l’accent sur l’importance que revêt le renforcement de la coopération bilatérale et régionale dans le domaine douanier pour ce qui est de favoriser l’intégration régionale. Ils soulignent le rôle essentiel que jouent les administrations douanières dans la perception des droits et des impôts, tout en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer leurs capacités dans les pays ACP afin de faciliter les flux commerciaux et d’améliorer les mesures répressives, y compris dans la lutte contre la corruption et d’autres délits. Les membres se félicitent de l’accord sur la facilitation des échanges conclu au cours de la 9e conférence ministérielle de l’OMC à Bali, qui vise à réduire la bureaucratie et à accélérer les opérations de dédouanement. Les membres demandent une assistance pour sa mise en œuvre (par exemple à travers l’Aide pour le commerce).

Piet Van Der Walt (Namibie) et Peter Štastný closent le débat.

6. Thème d’urgence no 2: la crise en République centrafricaine

Interviennent: Vincent Ringenberg (SEAE), Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Mariya Gabriel, Gberi Kombo (Cameroun), Miguel Ángel Martínez Martínez, Dambert René Ndouane (République du Congo), Louis Michel, Christophe Apala Pen’apala Lutundula (République démocratique du Congo), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Netty Baldeh (Gambie), Abdikadir Omar Aden (Kenya), Abdourahamane Chegou (Niger), Michael Gahler, Adjedoue Weidou (Tchad), Komi Selom Klassou (Togo), Jacob Oulanyah (Ouganda), Peter Štastný et Laurent N’gon-Baba (République centrafricaine).

Les membres demandent qu’une action rapide soit déployée par la communauté internationale en République centrafricaine et saluent les pays qui se sont engagés dans la poursuite des efforts en matière de sécurité, d’intervention humanitaire et de développement. Les intervenants soulignent qu’il convient de restaurer la paix et la sécurité et de garantir des financements suffisants pour rétablir l’état de droit et les services publics de base. Les membres condamnent les violations des droits de l’homme et soulignent l’importance que revêtent la lutte contre l’impunité et la création de conditions permettant le retour des réfugiés. Ils font part de leur soutien aux autorités de transition en République centrafricaine et soulignent que la communauté internationale devrait garantir que les élections législatives et présidentielles puissent se dérouler comme prévu.

7. Rapport des partenaires économiques et sociaux

Présentation de Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen

M. Verboven fait rapport sur la réunion du réseau UE-Afrique des parties prenantes économiques et sociales qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2014 et souligne l’importance de l’emploi des jeunes, de la protection sociale, de la sécurité alimentaire et des défis liés à l’immigration.

Les membres se félicitent de la poursuite de la coopération existant entre les sociétés civiles des pays ACP et de l’Union européenne et soulignent qu’il importe d’assurer une meilleure synergie entre les systèmes éducatifs et les besoins du marché du travail.

Interviennent: Adjedoue Weidou (Tchad), Ousmane Kaba (Guinée) et Miguel Ángel Martínez Martínez.

M. Verboven clôt le débat.

(La séance est levée à 18 h 25)