ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (75/780/Euratom)

Article premier

Coopération et consultation

l'Agence internationale de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Agence») et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Communauté») conviennent que, en vue de faciliter la réalisation des fins définies par le statut de l'Agence et le traité instituant la Communauté, elles agiront en coopération étroite. Les parties contractantes se consulteront régulièrement en ce qui concerne les questions présentant un intérêt commun, en vue d'harmoniser leurs efforts dans la mesure du possible, compte tenu de leurs natures et de leurs missions respectives.

Article II

Représentation

1. La Communauté sera invitée à se faire représenter aux sessions ordinaires annuelles de la conférence générale de l'Agence et ses représentants pourront participer, sans droit de vote, aux délibérations de cet organe et, s'il y a lieu, de ses Commissions, en ce qui concerne les questions à l'ordre du jour qui intéressent la Communauté.

2. L'Agence et la Communauté prendront en outre les dispositions nécessaires en vue d'assurer une représentation réciproque aux réunions appropriées convoquées sous leurs auspices respectifs.

Article III

Échange de renseignements et de documents

L'Agence et la Communauté procéderont à un large échange de renseignements et de documents, sous réserve des restrictions et des arrangements que chaque partie contractante pourrait juger nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains renseignements et documents.

Article IV

Coopération administrative et technique

Si la coopération proposée par l'une des parties contractantes à l'autre conformément au présent accord entraîne des dépenses qui dépassent celles d'administration courante, il sera procédé entre l'Agence et la Communauté à des consultations en vue de déterminer la manière la plus équitable de faire face à de telles dépenses.

Article V

Exécution de l'accord

Le directeur général de l'Agence et la Commission des Communautés européennes pourront conclure des arrangements nécessaires afin d'assurer la bonne exécution du présent accord.

Article VI

Notification à l'Organisation des Nations unies Classement et inscription au répertoire

1. Conformément à l'accord qu'elle a conclu avec l'Organisation des Nations unies, l'Agence informera celle-ci sans délai des termes du présent accord.

2. Dès l'entrée en vigueur du présent accord conformément aux dispositions de l'article VIII, l'Agence le communique au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, aux fins de classement et d'inscription au répertoire.

Article VII

Dénonciation de l'accord

Chacune des parties contractantes pourra dénoncer le présent accord, en donnant un préavis de six mois à l'autre partie.

Article VIII

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se seront notifié l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet (1).

Article IX

Langues

Le présent accord a été rédigé, en double exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi.

En vue des besoins respectifs des parties contractantes, l'Agence établira des traductions officielles du présent accord en langues espagnole et russe, et la Communauté des traductions officielles en langues allemande, danoise, italienne et néerlandaise.

Fait à Vienne, le 1er décembre 1975.

Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique Guido BRUNNER

Pour l'Agence internationale de l'énergie atomique Sigvard EKLUND (1)Cette notification ayant eu lieu le 1er décembre 1975, l'accord entre en vigueur le 1er janvier 1976.