ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

RÉSOLUTION () sur la prévention des conflits en Afrique

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996,

- rappelant ses précédentes résolutions, notamment celles votées à Dakar, à Libreville, et à Bruxelles,

A. considérant le nombre, l'intensité et la durée des conflits qui secouent l'Afrique; considérant la situation tendue qui prévaut au Burundi, au Niger, au Nigeria, en Sierra Leone, au Rwanda et dans bien d'autres contrées encore,

B. considérant que ces conflits revêtent la plupart du temps la forme de guerres civiles ou de conflits interethniques éclatant à l'intérieur même des États, et sont en partie consécutifs à l'émergence de situations économiques désastreuses,

C. constatant avec la plus grande préoccupation que les effets contraires des conflits armés constituent une menace pour la survie et le développement des enfants, et par là même, pour l'avenir des pays concernés,

D. considérant que le flux des réfugiés qui transitent chaque année entre les États africains et des personnes qui sont déplacées à travers le monde est immense (8,5 millions en 1996),

E. déplorant que les appels lancés par la société civile ou les ONG auprès des grandes sphères de décision politique internationales restent souvent sans suite; inquiète de l'augmentation du volume et du coût des actions humanitaires depuis une dizaine d'années et reconnaissant l'étendue du problème financier posé aux grandes organisations internationales,

F. convaincue que la communauté internationale a les moyens humains et financiers de mettre en oeuvre une stratégie visant à prévoir et à prévenir les conflits; convaincue que seuls manquent dès lors, les moyens juridiques nécessaires, mais que ceux-ci sont soumis à la seule volonté politique,

G. rappelant que la Charte de l'OUA de 1963 vise à promouvoir l'unité et la solidarité des États africains, la coordination et l'intensification de leur coopération, pour donner aux peuples une vie meilleure, rappelant que dans la ligne de cette politique, l'OUA a mis en place depuis juin 1993 un mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits; soulignant que cette organisation entend axer tout particulièrement son action sur l'aspect de la prévention,

H. rappelant les résolutions adoptées par l'OUA à Tunis et à Addis Abeba, légitimant la nécessité de disposer de forces africaines chargées de la prévention des conflits, et l'adoption au Caire en mars 1995 d'un programme d'action dans lequel cette organisation entend se doter d'un organisme de prévention des conflits; rappelant également que les chefs d'États et de gouvernements réunis à cette occasion ont reconnu que, hors de la démocratie et de la paix, tout développement était impossible,

1. réitère ses demandes répétées de mise en place de structures internationales de coopération politique dotées de moyens suffisants et appropriés pour agir efficacement à la prévention des conflits;

2. appuie les recommandations de l'OUA à ses États membres et notamment celle de constituer ou de désigner des contingents de leurs armées appelés à suivre des formations spécialisées dans le domaine de la prévention des conflits et des opérations de maintien de la paix, et demande un état des lieux des actions mises en oeuvre ou déjà réalisées;

3. rappelle ses souhaits ainsi que ceux de nombreux acteurs internationaux, publics ou privés, de voir inscrit ou codifié dans les textes internationaux le droit humanitaire et de voir se mettre en place, non seulement un système d'alerte rapide, mais également une meilleure information concernant les actions humanitaires;

4. souhaite que les mesures visant la prévention des conflits fassent partie intégrante des aides au développement;

5. recommande l'établissement de zones et de couloirs de paix en cas de conflit armé, pour protéger les mères et les enfants, faciliter les opérations d'aide humanitaire et assurer la fourniture des services sociaux dans le domaine notamment de l'éducation et de la santé publique, en particulier pour la mise en oeuvre de programmes de vaccination;

6. rappelle son souhait de voir la prochaine Conférence Intergouvernementale établir les bases et les moyens d'action d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune de l'Union;

7. demande instamment au Conseil de l'Union et à la Commission, en collaboration avec l'OUA et les autres grandes organisations internationales, de maintenir l'organisation de conférences ou de groupes de travail chargés d'examiner les problèmes globaux de la région des Grands Lacs et d'autres régions d'Afrique où des conflits se dessinent;

8. demande à tous les acteurs internationaux qu'une attention toute particulière soit portée dans chaque enceinte, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et que l'aide nécessaire soit assurée à ceux-ci dans les pays d'origine comme dans les pays d'asile sous la forme de solutions durables;

9. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, ainsi qu'au Conseil de sécurité de l'ONU et à l'OUA.