RÉSOLUTION(1)

sur la situation dans la région des Grands Lacs

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Abuja (Nigeria) du 20 au 23 mars 2000,

- rappelant ses résolutions précédentes sur la situation dans la région des Grands Lacs et, notamment, en République démocratique du Congo (RDC),

- rappelant la déclaration de la présidence de l'Union européenne (UE) du 26 novembre 1999,

A. considérant qu'un conflit armé a fait rage en RDC au cours des 18 derniers mois et a vu la participation militaire active de six pays voisins, menaçant gravement la stabilité de la région, semant à nouveau la mort et la destruction et déclenchant un nouvel exode de réfugiés,

B. considérant que l'accord de cessez-le-feu de Lusaka, signé en juillet 1999 par les six pays et les divers groupes rebelles impliqués dans ce conflit, a été impunément violé par toutes les parties depuis lors,

C. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a tenu une session spéciale le 26 janvier 2000 pour examiner la situation en RDC et qu'il envisage désormais de déployer 5500 hommes pour surveiller la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka,

D. considérant que l'accord de Lusaka comprend l'engagement de la part des pays voisins de retirer leurs forces ainsi que la promesse de toutes les parties d'engager un dialogue national sur l'avenir du Congo, avec la participation de représentants de la société civile, et de garantir les frontières du Congo afin d'assurer la sécurité des pays voisins,

E. considérant que les obstacles à la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka sont considérables, eu égard à la grave instabilité et aux tensions ethniques qui perdurent dans la région, ainsi qu'à la persistance de la présence de réfugiés qui a débouché sur une crise humanitaire effroyable,

F. considérant que le respect des droits de l'homme et des institutions démocratiques doit constituer la pierre angulaire du processus de réconciliation de la région,

1. déplore les retards mis à l'application de l'accord de Lusaka et condamne vivement la poursuite des violations des droits de l'homme, des exécutions sommaires, des actes de torture, du harcèlement et du viol, de la propagande ethnique, de l'incitation à la violence ethnique, et l'enrôlement d'enfants dans les forces armées;

2. réaffirme son attachement à l'accord de Lusaka qui présente la seule perspective réaliste d'une paix et d'une sécurité durables dans la région des Grands Lacs, et qui est essentiel pour le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays d'origine;

3. invite l'ensemble des parties au conflit à faire preuve de la volonté politique nécessaire et à procéder immédiatement à la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka, ainsi qu'à s'abstenir de toute déclaration ou action qui pourrait hypothéquer le processus de paix;

4. se félicite, à cet égard, de la session spéciale du Conseil de sécurité des Nations unies et prie instamment cet organe d'autoriser sans délai le déploiement initial de 5500 soldats des Nations unies pour surveiller la mise en oeuvre de l'accord de Lusaka, conformément à la proposition du secrétaire général, appuyée par tous les chefs d'État et de délégation ayant assisté à la session spéciale précitée;

5. réaffirme l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale de la RDC, y compris sur ses ressources naturelles, conformément aux principes de la Charte des Nations unies et de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA); réitère, dans ce contexte, son appel en faveur d'une cessation immédiate des hostilités et du retrait ordonné de la totalité des forces étrangères du territoire de la RDC, en vertu de l'accord de Lusaka, et demande que la sécurité des frontières des pays voisins soit garantie;

6. invite les signataires congolais de l'accord à engager sur-le-champ le dialogue national sur l'avenir du Congo, en y associant des représentants de la société civile; invite, à cet effet, les autorités de la RDC à libérer sans délai tous les prisonniers politiques et à autoriser les partis politiques à s'adonner à des activités visant à préparer les élections;

7. invite l'ensemble des signataires de l'accord de Lusaka à fournir des garanties de sécurité et de liberté de circulation à tout le personnel des Nations unies, y compris le personnel associé, et souligne qu'un tel climat de coopération constitue un préalable obligatoire au succès de toute opération des Nations unies;

8. demande la réalisation d'une enquête internationale portant sur l'ensemble des massacres et autres violations des droits de l'homme perpétrés sur le territoire de la RDC, ce afin d'identifier et de traduire en justice leurs responsables;

9. accueille favorablement la désignation récente de l'ancien président du Botswana, Sir Ketumile Masire, en tant que facilitateur du dialogue inter-congolais prévu par l'accord de Lusaka;

10. attire l'attention sur la mission dont est investie l'UE en vue de soutenir les efforts destinés à mettre en oeuvre l'accord de Lusaka, et lui demande de prendre toutes les mesures politiques et logistiques appropriées sans retard, dans la perspective d'une mise en oeuvre valable de l'accord;

11. invite le Conseil et les États membres à honorer les engagements qu'ils ont pris à l'égard de la maîtrise des exportations d'armements vers la région et de la prévention de la vente illicite de tels armements, ainsi que du trafic qui en finance l'achat;

12. exhorte l'UE à renforcer son aide humanitaire en faveur de la région pour faire face à la présence continue des réfugiés ainsi que son soutien aux pays voisins afin de leur permettre d'aider les personnes rapatriées;

13. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution aux signataires de l'accord de Lusaka, au Conseil ACP-UE, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, à l'OUA ainsi qu'aux gouvernements d'Afrique du Sud, de Zambie et de Tanzanie.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 23 mars 2000 à Abuja (Nigeria).