II
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilitØ)
CONSEIL
Annexes de la dØcision no2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique
du 23 mars 2000 (*)
(*) JO L 157 du 30.6.2000, p. 10.29.9.2000 1
ANNEXE I
CALENDRIER DE DÉMANT¨LEMENT TARIFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
(visØ à l’article 3)
SECTION A
Concessions tarifaires et contingentaires pour les produits de la catØgorie «6» conformØment à l’article 8 de la
dØcision
À compter de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision, les concessions tarifaires suivantes s’appliquent chaque annØe
aux produits originaires du Mexique importØs dans la CommunautØ.
1. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 300 tonnes de produits originaires du Mexique classØs
sous le code 0407 00 19, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux de la nation la plus favorisØe (le sens de ce terme s’entendant conformØment au sens que lui donne le
GATT 1994, ci-aprŁs dØnommØ «NPF») applicable au moment de l’importation, ou
b) le taux prØvu dans le cadre du systŁme de prØfØrences gØnØralisØ (le sens de ce terme s’entendant conformØ-
ment au sens que lui donne le droit communautaire, ci-aprŁs dØnommØ «SPG») applicable, au moment de l’im-
portation, à ces produits importØs du Mexique.
Le traitement prØfØrentiel prØvu dans le prØsent paragraphe ne s’applique qu’aux ufs exempts de tout agent
pathogŁne.
2. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 1 000 tonnes mØtriques (Øquivalent-coquilles
d’uf) de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 0408 11 80, 0408 19 81, 0408 19 89,0408 91 80 et 0408 99 80, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, oub) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
3. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 30 000 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous le code 0409 00 00, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux tauxsuivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, oub) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
4. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 350 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 0603 10 11, 0603 10 13, 0603 10 15, 0603 10 21 et 0603 10 25. Pour cettequantitØ, le droit est nul ad valorem dŁs l’entrØe en vigueur de la dØcision.
5. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 400 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexique
classØs sous le code 0603 10 29. Pour cette quantitØ, le droit est nul ad valorem dŁs l’entrØe en vigueur de la dØci-
sion.
6. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 350 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 0603 10 51, 0603 10 53, 0603 10 55, 0603 10 61 et 0603 10 65. Pour cettequantitØ, le droit est nul ad valorem dŁs l’entrØe en vigueur de la dØcision.
7. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 400 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexique
classØs sous le code 0603 10 69. Pour cette quantitØ, le droit est nul ad valorem dŁs l’entrØe en vigueur de la dØci-
sion.2 29.9.2000
8. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 600 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexique
classØs sous le code 0709 20 00. Pour cette quantitØ, le droit est nul ad valorem à partir de l’entrØe en vigueur de
la dØcision. Le traitement prØfØrentiel prØvu dans le prØsent point ne s’applique qu’aux produits importØs dans laCommunautØ aprŁs le dernier jour du mois de fØvrier et avant le 1
erdØcembre de chaque annØe civile.
9. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 500 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexique
classØs sous le code 0710 21 00, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, oub) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
10. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 1 000 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexi-
que classØs sous le code 0807 19 00, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux sui-vants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, ou
b) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
Le traitement prØfØrentiel prØvu dans le prØsent point ne s’applique qu’aux produits importØs dans la CommunautØ
au cours des mois de janvier, avril, mai, octobre, novembre et dØcembre de chaque annØe civile.
11. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 1 000 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexi-
que classØs sous le code 0811 10 90, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux sui-vants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, ou
b) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
12. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 2 000 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70, à un taux prØ-
fØrentiel n’excØdant pas 33,33 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, ou
b) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
Le contingent fixØ dans le prØsent paragraphe est augmentØ de 500 tonnes mØtriques chaque annØe. Ce contingent
sera rØvisØ conformØment à l’article 10 de la dØcision.
13. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 275 000 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous le code 1703 10 00. Pour cette quantitØ, le droit de douane est nul ad valorem dŁs l’entrØe en
vigueur de la dØcision.
14. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 1 000 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexi-
que classØs sous le code 2005 60 00, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux sui-
vants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, ou
b) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.29.9.2000 3
15. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 1 500 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 2008 92 51, 2008 92 74, 2008 92 92, 2008 92 93, 2008 92 94, 2008 92 96,
2008 92 97 et 2008 92 98, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, oub) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
16. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 1 000 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 2009 11 11, 2009 11 19, 2009 11 91, 2009 19 11, 2009 19 19, 2008 19 91 et2009 19 99, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, ou
b) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
17. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ de 30 000 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous le code 2009 11 99, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux tauxsuivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, oub) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
Le traitement prØfØrentiel prØvu dans le prØsent paragraphe ne s’applique qu’aux produits ayant un degrØ de
concentration supØrieur à 20 brix (et une masse volumique excØdant 1,083 gramme par centimŁtre cube à 20 °C).
18. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 2 500 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 2009 40 11, 2009 40 19, 2009 40 30, 2009 40 91 et 2009 40 99, à un taux prØ-
fØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des deux taux suivants:
a) le taux NPF applicable au moment de l’importation, oub) le taux SPG applicable, au moment de l’importation, à ces produits importØs du Mexique.
19. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 3 000 tonnes mØtriques (Øquivalent-coquilles
d’uf) de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 3502 11 90 et 3502 19 90. Pour cette quantitØ,
le droit de douane est nul ad valorem dŁs l’entrØe en vigueur de la dØcision.
SECTION B
Concessions tarifaires pour les produits de la catØgorie «7» conformØment à l’article 8 de la dØcision
À compter de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision, les concessions tarifaires suivantes s’appliquent chaque annØe
aux produits originaires du Mexique importØs dans la CommunautØ.
1. Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 0403 10 51,
0403 10 53, 0403 10 59, 0403 10 91, 0403 10 93, 0403 10 99, 0403 90 71, 0403 90 73, 0403 90 79,0403 90 91, 0403 90 93 et 0403 90 99, la CommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG en termes ad valo-
rem, mais peut appliquer le droit NPF ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importa-
tion à ces produits importØs du Mexique.
2. Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 1517 10 10 et
1517 90 10, la CommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG exprimØ en termes ad valorem , mais peut appli-
quer le droit NPF ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importation à ces produits
importØs du Mexique.4 29.9.2000
3. La CommunautØ autorise l’importation d’une quantitØ totale de 1 000 tonnes mØtriques de produits originaires du
Mexique classØs sous les codes 1704 10 11, 1704 10 19, 1704 10 91 et 1704 10 99 à un taux prØfØrentiel n’excØ-
dant pas 6 % ad valorem . Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique mentionnØs
dans le prØsent point dont l’importation ne se fait pas sous le contingent tarifaire prØvu dans le prØsent point, laCommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG exprimØ en termes ad valorem , mais peut appliquer le droit NPF
ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importation à ces produits importØs du
Mexique.
4. Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 1704 90 10,
1704 90 30, 1704 90 51, 1704 90 55, 1704 90 61, 1704 90 65, 1704 90 71, 1704 90 75, 1704 90 81 et
1704 90 99, la CommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG exprimØ en termes ad valorem , mais peut appli-
quer le droit NPF ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importation à ces produitsimportØs du Mexique.
5. Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 1901 20 00,
1901 90 11, 1901 90 19, 1904 10 10, 1904 10 30, 1904 10 90, 1904 20 91, 1905 90 10 et 1905 90 20, la
CommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG exprimØ en termes ad valorem , mais peut appliquer le droit NPF
ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importation à ces produits importØs duMexique.
6. La CommunautØ autorise l’importation de produits originaires du Mexique classØs sous le code 2101 12 92 à un
taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faible des droits NPF ou SPG applicable au moment de l’importationà ces produits importØs du Mexique.
7. Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 2101 12 98 et
2101 20 98, la CommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG exprimØ en termes ad valorem , mais peut appli-
quer le droit NPF ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importation à ces produitsimportØs du Mexique.
8. La CommunautØ autorise l’importation de produits originaires du Mexique classØs sous les codes 2102 10 10,
2102 10 31, 2102 10 39, 2102 10 90 et 2102 20 11 à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du plus faibledes droits NPF ou SPG applicable au moment de l’importation à ces produits importØs du Mexique.
9. Pour l’importation dans la CommunautØ de produits originaires du Mexique classØs sous le code 3302 10 29, la
CommunautØ n’applique aucun droit NPF ni SPG exprimØ en termes ad valorem , mais peut appliquer le droit NPF
ou SPG, exprimØ en termes spØcifiques, applicable au moment de l’importation à ces produits importØs duMexique.
10. Les concessions tarifaires pour les produits de la catØgorie «7» non prØcisØs dans les points 1 à 9 seront envisagØes
conformØment aux dispositions pertinentes de l’article 8 de la dØcision.
SECTION C
Notes
(
1) Chaque annØe à partir de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision et pendant huit ans, la CommunautØ autorise
l’importation d’une quantitØ de 20 000 tonnes mØtriques de produits originaires du Mexique classØs sous ce code(ex 0804 40 90). Pour cette quantitØ, le droit est nul ad valorem à partir de l’entrØe en vigueur de la dØcision. Le
traitement prØfØrentiel prØvu dans le prØsent point ne s’applique qu’aux produits importØs dans la CommunautØ
au cours de mois de juin, juillet, aoßt et septembre de chaque annØe civile.
(
2) Pour les vØhicules classØs sous ces codes d’un poids par vØhicule infØrieur à 8 864 kg, le droit de base auquel les
rØductions successives doivent Œtre appliquØes conformØment à la prØsente annexe est de 4,4 % ad valorem .29.9.2000 5
CALENDRIER DE DÉMANT¨LEMENT TARIFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
Item Description Base rate Category
01 LIVE ANIMALS
0101 Live horses, asses, mules and hinnies:
 Horses:
0101 11 00   Pure-bred breeding animals 0,0 10101 19   Other:0101 19 10    For slaughter 0,0 1
0101 19 90    Other 9,5 2
0101 20  Asses, mules and hinnies:0101 20 10   Asses 7,7 4
0101 20 90   Mules and hinnies 9,0 2
0102 Live bovine animals:0102 10  Pure-bred breeding animals:0102 10 10   Heifers (female bovines that have never calved) 0,0 10102 10 30   Cows 0,0 1
0102 10 90   Other 0,0 1
0102 90  Other:
  Domestic species:
0102 90 05 O fa weight not exceeding 80 kg 5
O fa weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg:
0102 90 21 F o r slaughter 5
0102 90 29  Other 5
O fa weight exceeding 160 kg but not exceeding 300 kg:
0102 90 41 F o r slaughter 5
0102 90 49  Other 5
O fa weight exceeding 300 kg:
 Heifers (female bovines that have never calved):
0102 90 51 F o r slaughter 5
0102 90 59  Other 5
 Cows:
0102 90 61 F o r slaughter 5
0102 90 69  Other 5
 Other:
0102 90 71 F o r slaughter 5
0102 90 79  Other 5
0102 90 90   Other 0,0 1
0103 Live swine:0103 10 00  Pure-bred breeding animals 0,0 1
 Other:
0103 91   Weighing less than 50 kg:0103 91 10    Domestic species 48,9 /C128/100 kg/net 46 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0103 91 90    Other 0,0 1
0103 92   Weighing 50 kg or more:
   Domestic species:
0103 92 11  Sows having farrowed at least once, of a weight of not less than 160 kg 41,7 /C128/100 kg/net 4
0103 92 19  Other 48,9 /C128/100 kg/net 4
0103 92 90    Other 0,0 1
0104 Live sheep and goats:
0104 10  Sheep:
0104 10 10   Pure-bred breeding animals 0,0 1
  Other:
0104 10 30    Lambs (up to a year old) 95,6 /C128/100 kg/net 4
0104 10 80    Other 95,6 /C128/100 kg/net 4
0104 20  Goats:0104 20 10   Pure-bred breeding animals 2,6 1
0104 20 90   Other 95,6 /C128/100 kg/net 4
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and
guinea fowls:
 Weighing not more than 185 g:
0105 11   Fowls of the species Gallus domesticus:
   Grandparent and parent female chicks:
0105 11 11  Laying stocks 62,0 /C128/1 000 p/st 3
0105 11 19  Other 62,0 /C128/1 000 p/st 3
   Other:
0105 11 91  Laying stocks 62,0 /C128/1 000 p/st 4
0105 11 99  Other 62,0 /C128/1 000 p/st 3
0105 12 00   Turkeys 180,0 /C128/1 000 p/st 4
0105 19   Other:
0105 19 20    Geese 180,0 /C128/1 000 p/st 4
0105 19 90    Ducks and guinea fowls 62,0 /C128/1 000 p/st 4
 Other:
0105 92 00   Fowls of the species Gallus domesticus weighing not more than 2 000 g 24,8 /C128/100 kg/net 4
0105 93 00   Fowls of the species Gallus domesticus weighing more than 2 000 g 24,8 /C128/100 kg/net 4
0105 99   Other:
0105 99 10    Ducks 38,4 /C128/100 kg/net 4
0105 99 20    Geese 37,5 /C128/100 kg/net 4
0105 99 30    Turkeys 28,3 /C128/100 kg/net 4
0105 99 50    Guinea fowls 41,0 /C128/100 kg/net 4
0106 Other live animals:
0106 00 10  Domestic rabbits 3,1 1
0106 00 20  Pigeons 5,3 2
0106 00 90  Other 0,0 129.9.2000 7
Item Description Base rate Category
02 MEAT AND EDIBLE MEAT OFFAL
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:
0201 10 00  Carcases and half-carcases 5
0201 20  Other cuts with bone in:0201 20 20   Compensated quarters 5
0201 20 30   Unseparated or separated forequarters 5
0201 20 50   Unseparated or separated hindquarters 50201 20 90   Other 5
0201 30 00  Boneless 5
0202 Meat of bovine animals, frozen:
0202 10 00  Carcases and half-carcases 5
0202 20  Other cuts with bone in:0202 20 10   Compensated quarters 5
0202 20 30   Unseparated or separated forequarters 5
0202 20 50   Unseparated or separated hindquarters 5
0202 20 90   Other 5
0202 30  Boneless:0202 30 10   Forequarters, whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a
single block; compensated quarters in two blocks, one of which contains theforequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, thehindquarter, excluding the tenderloin, in one piece 5
0202 30 50   Crop, chuck and blade and brisket cuts 50202 30 90   Other 5
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:
 Fresh or chilled:
0203 11   Carcases and half-carcases:
0203 11 10 O f domestic swine 5
0203 11 90    Other 0,0 1
0203 12   Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:
O f domestic swine:
0203 12 11  Hams and cuts thereof 5
0203 12 19  Shoulders and cuts thereof 5
0203 12 90    Other 0,0 1
0203 19   Other:
O f domestic swine:
0203 19 11  Fore-ends and cuts thereof 5
0203 19 13  Loins and cuts thereof, with bone in 5
0203 19 15  Bellies (streaky) and cuts thereof 5
 Other:
0203 19 55  Boneless 5
0203 19 59  Other 5
0203 19 90    Other 0,0 1
 Frozen:
0203 21   Carcases and half-carcases:8 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0203 21 10 O f domestic swine 5
0203 21 90    Other 0,0 1
0203 22   Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:
O f domestic swine:
0203 22 11  Hams and cuts thereof 5
0203 22 19  Shoulders and cuts thereof 5
0203 22 90    Other 0,0 1
0203 29   Other:
O f domestic swine:
0203 29 11  Fore-ends and cuts thereof 5
0203 29 13  Loins and cuts thereof, with bone in 5
0203 29 15  Bellies (streaky) and cuts thereof 5
 Other:
0203 29 55  Boneless 5
0203 29 59  Other 5
0203 29 90    Other 0,0 1
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:0204 10 00  Carcases and half-carcases of lamb, fresh or chilled 15,2 +
203,4 /C128/100 kg/net 4
 Other meat of sheep, fresh or chilled:
0204 21 00   Carcases and half-carcases 15,2 +
203,4 /C128/100 kg/net 4
0204 22   Other cuts with bone in:0204 22 10    Short forequarters 15,2 +
142,4 /C128/100 kg/net 4
0204 22 30    Chines and/or best ends 15,2 +
223,8 /C128/100 kg/net 4
0204 22 50    Legs 15,2 +
264,5 /C128/100 kg/net 4
0204 22 90    Other 15,2 +
264,5 /C128/100 kg/net 4
0204 23 00   Boneless 15,2 +
370,3 /C128/100 kg/net 4
0204 30 00  Carcases and half-carcases of lamb, frozen 15,2 +
153,0 /C128/100 kg/net 4
 Other meat of sheep, frozen:
0204 41 00   Carcases and half-carcases 15,2 +
153,0 /C128/100 kg/net 4
0204 42   Other cuts with bone in:
0204 42 10    Short forequarters 15,2 +
107,1 /C128/100 kg/net 4
0204 42 30    Chines and/or best ends 15,2 +
168,3 /C128/100 kg/net 4
0204 42 50    Legs 15,2 +
198,9 /C128/100 kg/net 4
0204 42 90    Other 15,2 +
198,9 /C128/100 kg/net 429.9.2000 9
Item Description Base rate Category
0204 43   Boneless:
0204 43 10 O f lamb 15,2 +
278,5 /C128/100 kg/net 4
0204 43 90    Other 15,2 +
278,5 /C128/100 kg/net 4
0204 50  Meat of goats:
  Fresh or chilled:
0204 50 11    Carcases and half-carcases 15,2 +
203,4 /C128/100 kg/net 4
0204 50 13    Short forequarters 15,2 +
142,4 /C128/100 kg/net 4
0204 50 15    Chines and/or best ends 15,2 +
223,8 /C128/100 kg/net 4
0204 50 19    Legs 15,2 +
264,5 /C128/100 kg/net 4
   Other:
0204 50 31  Cuts with bone in 15,2 +
264,5 /C128/100 kg/net 4
0204 50 39  Boneless cuts 15,2 +
370,3 /C128/100 kg/net 4
  Frozen:
0204 50 51    Carcases and half-carcases 15,2 +
153,0 /C128/100 kg/net 4
0204 50 53    Short forequarters 15,2 +
107,1 /C128/100 kg/net 4
0204 50 55    Chines and/or best ends 15,2 +
168,3 /C128/100 kg/net 4
0204 50 59    Legs 15,2 +
198,9 /C128/100 kg/net 4
   Other:
0204 50 71  Cuts with bone in 15,2 +
198,9 /C128/100 kg/net 4
0204 50 79  Boneless cuts 15,2 +
278,5 /C128/100 kg/net 4
0205 Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:
 Of horses:
0205 00 11   Fresh or chilled 4,2 1
0205 00 19   Frozen 4,2 1
0205 00 90  Of asses, mules or hinnies 4,2 10206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh,
chilled or frozen:
0206 10  Of bovine animals, fresh or chilled:0206 10 10   For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
  Other:
0206 10 91    Livers 0,0 1
0206 10 95    Thick skirt and thin skirt 5
0206 10 99    Other 0,0 1
 Of bovine animals, frozen:
0206 21 00   Tongues 0,0 110 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0206 22   Livers:
0206 22 10    For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
0206 22 90    Other 0,0 1
0206 29   Other:
0206 29 10    For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
   Other:
0206 29 91  Thick skirt and thin skirt 5
0206 29 99  Other 0,0 1
0206 30  Of swine, fresh or chilled:
0206 30 10   For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
  Other:
O f domestic swine:
0206 30 21  Livers 2,3 1
0206 30 31  Other 1,3 1
0206 30 90    Other 0,0 1
 Of swine, frozen:
0206 41   Livers:
0206 41 10    For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
   Other:
0206 41 91 O f domestic swine 2,3 1
0206 41 99  Other 0,0 1
0206 49   Other:
0206 49 10    For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
   Other:
0206 49 91 O f domestic swine 1,3 1
0206 49 99  Other 0,0 1
0206 80  Other, fresh or chilled:0206 80 10   For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
  Other:
0206 80 91 O f horses, asses, mules and hinnies 5,3 2
0206 80 99 O f sheep and goats 0,0 1
0206 90  Other, frozen:
0206 90 10   For the manufacture of pharmaceutical products 0,0 1
  Other:
0206 90 91 O f horses, asses, mules and hinnies 5,3 2
0206 90 99 O f sheep and goats 0,0 1
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen:
 Of fowls of the species Gallus domesticus:
0207 11   Not cut in pieces, fresh or chilled:
0207 11 10    Plucked and gutted, with heads and feet, known as 83 % chickens 529.9.2000 11
Item Description Base rate Category
0207 11 30    Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as 70 % chickens 5
0207 11 90    Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, livers and
gizzards, known as 65 % chickens, or otherwise presented 5
0207 12   Not cut into pieces, frozen:0207 12 10    Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as 70 % chickens 5
0207 12 90    Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, livers and
gizzards, known as 65 % chickens, or otherwise presented 5
0207 13   Cuts and offal, fresh or chilled:
   Cuts:
0207 13 10  Boneless 5
 With bone in:
0207 13 20  Halves or quarters 5
0207 13 30  Whole wings, with or without tips 5
0207 13 40  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips 5
0207 13 50  Breasts and cuts thereof 5
0207 13 60  Legs and cuts thereof 5
0207 13 70  Other 5
   Offal:
0207 13 91  Livers 7,6 2
0207 13 99  Other 5
0207 14   Cuts and offal, frozen:
   Cuts:
0207 14 10  Boneless 5
 With bone in:
0207 14 20  Halves or quarters 5
0207 14 30  Whole wings, with or without tips 5
0207 14 40  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips 5
0207 14 50  Breasts and cuts thereof 5
0207 14 60  Legs and cuts thereof 5
0207 14 70  Other 5
   Offal:
0207 14 91  Livers 5,3 2
0207 14 99  Other 22,2 /C128/100 kg/net 4
 Of turkeys:
0207 24   Not cut in pieces, fresh or chilled:0207 24 10    Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as 80 % turkeys 5
0207 24 90    Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, livers and
gizzards, known as 73 % turkeys, or otherwise presented 5
0207 25   Not cut in pieces, frozen:0207 25 10    Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as 80 % turkeys 5
0207 25 90    Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, livers and
gizzards, known as 73 % turkeys, or otherwise presented 512 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0207 26   Cuts and offal, fresh or chilled:
   Cuts:
0207 26 10  Boneless 5
 With bone in:
0207 26 20  Halves or quarters 5
0207 26 30  Whole wings, with or without tips 5
0207 26 40  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips 5
0207 26 50  Breasts and cuts thereof 5
 Legs and cuts thereof:
0207 26 60  Drumsticks and cuts of drumsticks 5
0207 26 70  Other 5
0207 26 80  Other 5
   Offal:
0207 26 91  Livers 7,6 2
0207 26 99  Other 22,2 /C128/100 kg/net 4
0207 27   Cuts and offal, frozen:
   Cuts:
0207 27 10  Boneless 5
 With bone in:
0207 27 20  Halves or quarters 5
0207 27 30  Whole wings, with or without tips 5
0207 27 40  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips 5
0207 27 50  Breasts and cuts thereof 5
 Legs and cuts thereof:
0207 27 60  Drumsticks and cuts thereof 5
0207 27 70  Other 5
0207 27 80  Other 5
   Offal:
0207 27 91  Livers 5,3 2
0207 27 99  Other 22,2 /C128/100 kg/net 4
 Of ducks, geese or guinea fowls:
0207 32   Not cut in pieces, fresh or chilled:
O f ducks:
0207 32 11  Plucked, bled, gutted but not drawn, with heads and feet, known as 85 % ducks 5
0207 32 15  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as 70 % ducks 5
0207 32 19  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, livers and
gizzards, known as 63 % ducks, or otherwise presented 5
O f geese:
0207 32 51  Plucked, bled, not drawn, with heads and feet, known as 82 % geese 53,6 /C128/100 kg/net 3
0207 32 59  Plucked and drawn, without heads and feet, with or without hearts and
gizzards, known as 75 % geese, or otherwise presented 57,1 /C128/100 kg/net 3
0207 32 90 O f guinea fowls 529.9.2000 13
Item Description Base rate Category
0207 33   Not cut into pieces, frozen:
O f ducks:
0207 33 11  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers and
gizzards, known as 70 % ducks 5
0207 33 19  Plucked and drawn, without heads and feet and without necks, hearts, livers and
gizzards, known as 63 % ducks, or otherwise presented 5
O f geese:
0207 33 51  Plucked, bled, not drawn, with heads and feet, known as 82 % geese 53,6 /C128/100 kg/net 3
0207 33 59  Plucked and drawn, without heads and feet, with or without hearts and
gizzards, known as 75 % geese, or otherwise presented 57,1 /C128/100 kg/net 3
0207 33 90 O f guinea fowls 58,5 /C128/100 kg/net 4
0207 34   Fatty livers, fresh or chilled:0207 34 10 O f geese 0,0 1
0207 34 90 O f ducks 0,0 1
0207 35   Other, fresh or chilled:
   Cuts:
 Boneless:
0207 35 11 O f geese 131,2 /C128/100 kg/net 3
0207 35 15 O f ducks and guinea fowls 5
 With bone in:
 Halves or quarters:
0207 35 21 O f ducks 5
0207 35 23 O f geese 5
0207 35 25 O f guinea fowls 5
0207 35 31  Whole wings, with or without tips 5
0207 35 41  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips 5
 Breasts and cuts thereof:
0207 35 51 O f geese 102,7 /C128/100 kg/net 3
0207 35 53 O f ducks and guinea fowls 5
 Legs and cuts thereof:
0207 35 61 O f geese 82,8 /C128/100 kg/net 3
0207 35 63 O f ducks and guinea fowls 5
0207 35 71  Goose or duck paletots 78,4 /C128/100 kg/net 3
0207 35 79  Other 5
   Offal:
0207 35 91  Livers, other than fatty livers 7,6 2
0207 35 99  Other 22,2 /C128/100 kg/net 3
0207 36   Other, frozen:
   Cuts:
 Boneless:
0207 36 11 O f geese 131,2 /C128/100 kg/net 3
0207 36 15 O f ducks and guinea fowls 5
 With bone in:
 Halves or quarters:14 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0207 36 21 O f ducks 5
0207 36 23 O f geese 62,8 /C128/100 kg/net 3
0207 36 25 O f guinea fowls 5
0207 36 31  Whole wings, with or without tips 5
0207 36 41  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing tips 5
 Breasts and cuts thereof:
0207 36 51 O f geese 102,7 /C128/100 kg/net 3
0207 36 53 O f ducks and guinea fowls 5
 Legs and cuts thereof:
0207 36 61 O f geese 82,8 /C128/100 kg/net 3
0207 36 63 O f ducks and guinea fowls 5
0207 36 71  Goose or duck paletots 78,4 /C128/100 kg/net 3
0207 36 79  Other 5
   Offal:
 Livers:
0207 36 81  Fatty livers of geese 0,0 1
0207 36 85  Fatty livers of ducks 0,0 1
0207 36 89  Other 5,3 2
0207 36 90  Other 22,2 /C128/100 kg/net 3
0208 Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen:0208 10  Of rabbits or hares:
  Of domestic rabbits:
0208 10 11    Fresh or chilled 5,3 2
0208 10 19    Frozen 5,3 2
0208 10 90   Other 0,0 1
0208 20 00  Frogs’ legs 0,0 1
0208 90  Other:
0208 90 10   Of domestic pigeons 5,3 2
  Of game, other than of rabbits or hares:
0208 90 20 O f quails 0,0 1
0208 90 40    Other 0,0 1
0208 90 50   Whale and seal meat 7,6 20208 90 60   Of reindeer 7,4 2
0208 90 80   Other 7,4 2
0209 Pig fat, free of lean meat, and poultry fat, not rendered or otherwise extracted, fresh, chilled,
frozen, salted, in brine, dried or smoked:
 Subcutaneous pig fat:
0209 00 11   Fresh, chilled, frozen, salted or in brine 25,4 /C128/100 kg/net 4
0209 00 19   Dried or smoked 28,0 /C128/100 kg/net 4
0209 00 30  Pig fat,other than that falling within subheading 0209 00 11 or 0209 00 19 15,3 /C128/100 kg/net 40209 00 90  Poultry fat 49,3 /C128/100 kg/net 429.9.2000 15
Item Description Base rate Category
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of
meat or meat offal:
 Meat of swine:
0210 11   Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:
O f domestic swine:
 Salted or in brine:
0210 11 11  Hams and cuts thereof 5
0210 11 19  Shoulders and cuts thereof 5
 Dried or smoked:
0210 11 31  Hams and cuts thereof 5
0210 11 39  Shoulders and cuts thereof 5
0210 11 90    Other 5
0210 12   Bellies (streaky) and cuts thereof:
O f domestic swine:
0210 12 11  Salted or in brine 5
0210 12 19  Dried or smoked 5
0210 12 90    Other 5
0210 19   Other:
O f domestic swine:
 Salted or in brine:
0210 19 10  Bacon sides or spencers 5
0210 19 20  Three-quarter sides or middles 5
0210 19 30  Fore-ends and cuts thereof 5
0210 19 40  Loins and cuts thereof 5
 Other:
0210 19 51  Boneless 5
0210 19 59  Other 5
 Dried or smoked:
0210 19 60  Fore-ends and cuts thereof 5
0210 19 70  Loins and cuts thereof 5
 Other:
0210 19 81  Boneless 5
0210 19 89  Other 5
0210 19 90    Other 18,3 4
0210 20  Meat of bovine animals:
0210 20 10   With bone in 5
0210 20 90   Boneless 5
0210 90  Other, including edible flours and meals of meat or meat offal:
  Meat:
0210 90 10    Horsemeat, salted, in brine or dried 5,3 2
O f sheep and goats:16 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0210 90 11  With bone in 264,5 /C128/100 kg/net 4
0210 90 19  Boneless 370,3 /C128/100 kg/net 4
0210 90 21 O f reindeer 18,3 4
0210 90 29    Other 18,3 4
  Offal:
O f domestic swine:
0210 90 31  Livers 77,1 /C128/100 kg/net 4
0210 90 39  Other 56,0 /C128/100 kg/net 4
O f bovine animals:
0210 90 41  Thick skirt and thin skirt 5
0210 90 49  Other 5
0210 90 60 O f sheep and goats 12,8 2
   Other: Poultry liver:
0210 90 71  Fatty livers of geese or ducks, salted or in brine 1,0 1
0210 90 79  Other 7,6 2
0210 90 80  Other 12,8 2
0210 90 90   Edible flours and meals of meat or meat offal 5
03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
0301 Live fish:
0301 10  Ornamental fish:
0301 10 10   Freshwater fish 0,0 1
0301 10 90   Saltwater fish 0,0 1
 Other live fish:
0301 91   Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchuschrysogaster):
0301 91 10 O ft h e species Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster 8,0 2
0301 91 90    Other 10,2 3
0301 92 00   Eels (Anguilla spp.) 0,0 1
0301 93 00   Carp 8,0 2
0301 99   Other:
   Freshwater fish:
0301 99 11  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus
keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus
masou and Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube
salmon (Hucho hucho) 2,0 1
0301 99 19  Other 8,0 2
0301 99 90    Saltwater fish 5,6 2
0302 Fish, fresh or chilled, excluding fish fillets and other fish meat of heading No 0304:
 Salmonidae, excluding livers and roes:
0302 11   Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus
chrysogaster):29.9.2000 17
Item Description Base rate Category
0302 11 10 O ft h e species Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster 8,0 2
0302 11 90    Other 10,2 2
0302 12 00   Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta,
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou andOncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon (Hucho
hucho) 2,0 1
0302 19 00   Other 8,0 2
 Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae and
Citharidae), excluding livers and roes:
0302 21   Halibut (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus
stenolepis):
0302 21 10    Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides) 2,8 2
0302 21 30    Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus) 2,8 2
0302 21 90    Pacific halibut (Hippoglossus stenolepis) 15,0 4a
0302 22 00   Plaice (Pleuronectes platessa) 2,6 20302 23 00   Sole (Solea spp.) 15,0 2
0302 29   Other:
0302 29 10    Megrim ( Lepidorhombus spp.) 15,0 2
0302 29 90    Other 15,0 2
 Tunas (of the genus Thunnus), skipjack or stripe-bellied bonito (Euthynnus (Katsuwonus)
pelamis), excluding livers and roes:
0302 31   Albacore or longfinned tunas (Thunnus alalunga):0302 31 10    For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604 22,0 1
0302 31 90    Other 22,0 4a
0302 32   Yellowfin tunas (Thunnus albacares):0302 32 10    For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604 22,0 1
0302 32 90    Other 22,0 4a
0302 33   Skipjack or stripe-bellied bonito:0302 33 10    For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604 22,0 1
0302 33 90    Other 22,0 4a
0302 39   Other:
   For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604:
0302 39 11  Bluefin tunas (Thunnus thynnus) 22,0 1
0302 39 19  Other 22,0 1
   Other:
0302 39 91  Bluefin tunas (Thunnus thynnus) 22,0 4a
0302 39 99  Other 22,0 4a
0302 40  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii), excluding livers and roes:0302 40 05   From 1 January to 14 February 15,0 4a
0302 40 10   From 15 February to 15 June 0,0 1
0302 40 98   From 16 June to 31 December 15,0 4a0302 50  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excluding livers and roes:0302 50 10   Of the species Gadus morhua 12,0 4a
0302 50 90   Other 12,0 4a
 Other fish, excluding livers and roes:18 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0302 61   Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinella (Sardinella spp.), brisling or
sprats (Sprattus sprattus):
0302 61 10    Sardines of the species Sardina pilchardus 23,0 4a
0302 61 30    Sardines of the genus Sardinops; sardinella (Sardinella spp.) 15,0 4a
   Brisling or sprats (Sprattus sprattus):
0302 61 90  From 1 January to 14 February 13,0 4a
0302 61 91  From 15 February to 15 June 0,0 1
0302 61 98  From 16 June to 31 December 13,0 4a
0302 62 00   Haddock (Melanogrammus aeglefinus) 2,6 2
0302 63 00   Coalfish (Pollachius virens) 2,6 2
0302 64   Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus):0302 64 05    From 1 January to 14 February 20,0 4a
0302 64 10    From 15 February to 15 June 0,0 1
0302 64 98    From 16 June to 31 December 20,0 4a
0302 65   Dogfish and other sharks:
0302 65 20    Dogfish of the species Squalus acanthias 4,2 2
0302 65 50    Dogfish of the species Scyliorhinus 2,1 2
0302 65 90    Other 2,8 2
0302 66 00   Eels (Anguilla spp.) 0,0 10302 69   Other:
   Freshwater fish:
0302 69 11  Carp 8,0 2
0302 69 19  Other 8,0 2
   Saltwater fish: Fish of the genus Euthynnus, other than the skipjack or stripe-bellied bonitos
(Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) mentioned in subheading No 0302 33:
0302 69 21 F o rt h e industrial manufacture of products falling within heading No 1604 22,0 1
0302 69 25  Other 22,0 4a
 Redfish (Sebastes spp.):
0302 69 31 O ft h e species Sebastes marinus 7,5 2
0302 69 33  Other 2,6 2
0302 69 35  Fish of the species Boreogadus saida 12,0 4a
0302 69 41  Whiting (Merlangius merlangus) 2,6 2
0302 69 45  Ling (Molva spp.) 2,6 2
0302 69 51  Alaska pollack (Theragra chalcogramma) and pollack (Pollachius pollachius) 2,6 2
0302 69 55  Anchovies (Engraulis spp.) 15,0 4a
0302 69 61 S e a bream (Dentex dentex and Pagellus spp.) 15,0 4a
 Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):
 Hake of the genus Merluccius:
0302 69 66  Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and deepwater hake
(deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus) 15,0 4a
0302 69 67  Southern hake (Merluccius australis) 15,0 4a
0302 69 68  Other 15,0 4a
0302 69 69  Hake of the genus Urophycis 15,0 4a29.9.2000 19
Item Description Base rate Category
0302 69 75  Ray’s bream (Brama spp.) 15,0 4a
0302 69 81  Monkfish (Lophius spp.) 15,0 4a
0302 69 85  Blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou) 2,6 2
0302 69 86  Southern blue whiting (Micromesistius australis) 2,6 2
0302 69 87  Swordfish (Xiphias gladius) 15,0 4a
0302 69 91  Horse mackerel (scad) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) 15,0 4a
0302 69 92  Pink cusk-eel (Genypterus blacodes) 2,6 2
0302 69 93  Fish of the species Kathetostoma giganteum 15,0 4a
0302 69 94 S e a bass (Dicentrarchus labrax) 15,0 4a
0302 69 95  Gilt-head seabreams (Sparus aurata) 15,0 4a
0302 69 99  Other 5,2 2
0302 70 00  Livers and roes 3,5 2
0303 Fish, frozen, excluding fish fillets and other fish meat of heading No 0304:0303 10 00  Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onchorhynchus keta,
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, and
Oncorhynchus chrysogaster), excluding livers and roes 2,0 1
 Other salmonidae, excluding livers and roes:
0303 21   Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchuschrysogaster):
0303 21 10 O ft h e species Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster 9,0 2
0303 21 90    Other 10,2 2
0303 22 00   Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon (Hucho hucho) 2,0 10303 29 00   Other 9,0 2
 Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae and
Citharidae), excluding livers and roes:
0303 31   Halibut (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus
stenolepis):
0303 31 10    Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides) 2,6 2
0303 31 30    Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus) 2,6 2
0303 31 90    Pacific halibut (Hippoglossus stenolepis) 15,0 4a
0303 32 00   Plaice (Pleuronectes platessa) 15,0 2
0303 33 00   Sole (Solea spp.) 2,6 2
0303 39   Other:
0303 39 10    Flounder (Platichthys flesus) 2,6 2
0303 39 20    Megrim (Lepidorhombus spp) 15,0 2
0303 39 30    Fish of the genus Rhombosolea 7,5 2
0303 39 80    Other 15,0 2
 Tunas (of the genus Thunnus), skipjack or stripe-bellied bonito (Euthynnus (Katsuwonus)
pelamis), excluding livers and roes:
0303 41   Albacore or longfinned tunas (Thunnus alalunga):
   For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604:
0303 41 11  Whole 22,0 1
0303 41 13  Gilled and gutted 22,0 120 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0303 41 19  Other (for example heads off) 22,0 1
0303 41 90    Other 22,0 4a
0303 42   Yellowfin tunas (Thunnus albacares):
   For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604:
 Whole:
0303 42 12  Weighing more than 10 kg each 20,0 1
0303 42 18  Other 20,0 1
 Gilled and gutted:
0303 42 32  Weighing more than 10 kg each 22,0 1
0303 42 38  Other 22,0 1
 Other (for example heads off):
0303 42 52  Weighing more than 10 kg each 22,0 1
0303 42 58  Other 22,0 1
0303 42 90    Other 22,0 4a
0303 43   Skipjack or stripe-bellied bonito:
   For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604:
0303 43 11  Whole 22,0 1
0303 43 13  Gilled and gutted 22,0 1
0303 43 19  Other (for example heads off) 22,0 1
0303 43 90    Other 22,0 4a
0303 49   Other:
   For the industrial manufacture of products falling within heading No 1604: Bluefin tunas (Thunnus thynnus):
0303 49 21  Whole 22,0 1
0303 49 23  Gilled and gutted 22,0 1
0303 49 29  Other (for example heads off) 22,0 1
 Other:
0303 49 41  Whole 22,0 1
0303 49 43  Gilled and gutted 22,0 1
0303 49 49  Other (for example heads off) 22,0 1
0303 49 90    Other 22,0 4a
0303 50  Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii), excluding livers and roes:
0303 50 05   From 1 January to 14 February 15,0 4a0303 50 10   From 15 February to 15 June 0,0 10303 50 98   From 16 June to 31 December 15,0 4a0303 60  Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excluding livers and roes:0303 60 11   Of the species Gadus morhua 12,0 20303 60 19   Of the species Gadus ogac 12,0 2
0303 60 90   Of the species Gadus macrocephalus 12,0 2
 Other fish, excluding livers and roes:
0303 71   Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinella (Sardinella spp.), brisling or
sprats (Sprattus sprattus):
0303 71 10    Sardines of the species Sardina pilchardus 23,0 4a29.9.2000 21
Item Description Base rate Category
0303 71 30    Sardines of the genus Sardinops; sardinella (Sardinella spp.) 15,0 4a
   Brisling or sprats (Sprattus sprattus):
0303 71 90  From 1 January to 14 February 13,0 4a
0303 71 91  From 15 February to 15 June 0,0 1
0303 71 98  From 16 June to 31 December 13,0 4a
0303 72 00   Haddock (Melanogrammus aeglefinus) 2,6 2
0303 73 00   Coalfish (Pollachius virens) 2,6 20303 74   Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus):
O ft h e species Scomber scombrus and Scomber japonicus:
0303 74 10  From 1 January to 14 February 20,0 4a
0303 74 11  From 15 February to 15 June 0,0 1
0303 74 20  From 16 June to 31 December 20,0 4a
0303 74 90 O ft h e species Scomber australasicus 15,0 4a
0303 75   Dogfish and other sharks:
0303 75 20    Dogfish of the species (Squalus acanthias) 2,1 2
0303 75 50    Dogfish of the species Scyliorhinus spp. 2,1 2
0303 75 90    Other 2,8 2
0303 76 00   Eels (Anguilla spp.) 0,0 1
0303 77 00   Sea bass (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) 15,0 4a0303 78   Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):
   Hake of the genus Merluccius:
0303 78 11  Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and deepwater hake
(deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus) 15,0 4a
0303 78 12  Argentine hake (Southwest Atlantic hake) (Merluccius hubbsi) 15,0 4a
0303 78 13  Southern hake (Merluccius australis) 15,0 4a
0303 78 19  Other 15,0 2
0303 78 90    Hake of the genus Urophycis 15,0 2
0303 79   Other:
   Freshwater fish:
0303 79 11  Carp 8,0 2
0303 79 19  Other 8,0 2
   Saltwater fish:
 Fish of the genus Euthynnus, other than the skipjack or stripe-bellied bonitos
(Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) mentioned in subheading No 0303 43:
F o rt h e industrial manufacture of products falling within heading No 1604:
0303 79 21  Whole 22,0 1
0303 79 23  Gilled and gutted 22,0 1
0303 79 29  Other (for example heads off) 22,0 1
0303 79 31  Other 22,0 2
 Redfish (Sebastes spp.):
0303 79 35 O ft h e species Sebastes marinus 7,5 2
0303 79 37  Other 2,6 2
0303 79 41  Fish of the species Boreogadus saida 12,0 222 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0303 79 45  Whiting (Merlangius merlangus) 2,6 2
0303 79 51  Ling (Molva spp.) 2,6 2
0303 79 55  Alaska pollack (Theragra chalcogramma) and pollack (Pollachius pollachius) 15,0 2
 Fish of the species Orcynopsis unicolor:
0303 79 60  From 1 January to 14 February 3,5 2
0303 79 61  From 15 February to 15 June 0,0 1
0303 79 62  From 16 June to 31 December 3,5 2
0303 79 65  Anchovies (Engraulis spp.) 15,0 4a
0303 79 71 S e a bream (Dentex dentex and Pagellus spp.) 15,0 4a
0303 79 75  Ray’s bream (Brama spp.) 15,0 2
0303 79 81  Monkfish (Lophius spp.) 15,0 4a
0303 79 83  Blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou) 2,6 2
0303 79 85  Southern blue whiting (Micromesistius australis) 2,6 2
0303 79 87  Swordfish (Xiphias gladius) 5,2 2
0303 79 91  Horse mackerel (scad) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) 15,0 4a
0303 79 92  Blue grenadier (Macruronus novaezealandiae) 2,6 2
0303 79 93  Pink cusk-eel (Genypterus blacodes) 2,6 2
0303 79 94  Fish of the species Pelotreis flavilatus and Peltorhamphus novaezealandiae 2,6 2
0303 79 95  Fish of the species Kathetostoma giganteum 15,0 2
0303 79 96  Other 5,2 2
0303 80  Livers and roes:0303 80 10   Hard and soft roes, for the manufacture of deoxyribonucleic acid or protamine
sulphate 0,0 1
0303 80 90   Other 3,5 2
0304 Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh, chilled or frozen:
0304 10  Fresh or chilled:
  Fillets:O f freshwater fish:
0304 10 11 O f trout of the species Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus
clarki, Oncorhynchus aguabonita and Oncorhynchus gilae 10,2 2
0304 10 13 O f Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar)
and Danube salmon (Hucho hucho) 2,0 1
0304 10 19 O f other freshwater fish 9,0 2
   Other:
0304 10 31 O f c o d (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) and of fish of the
species Boreogadus saida 18,0 4a
0304 10 33 O f coalfish (Pollachius virens) 18,0 4a
0304 10 35 O f redfish (Sebastes spp.) 18,0 4a
0304 10 38  Other 18,0 2
  Other fish meat (whether or not minced):
0304 10 91 O f freshwater fish 8,0 2
   Other:
 Flaps of herring:29.9.2000 23
Item Description Base rate Category
0304 10 94  From 1 January to 14 February 15,0 4a
0304 10 95  From 15 February to 15 June 0,0 1
0304 10 96  From 16 June to 31 December 15,0 4a
0304 10 98  Other 5,2 2
0304 20  Frozen fillets:
  Of freshwater fish:
0304 20 11 O f trout of the species Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki,
Oncorhynchus aguabonita and Oncorhynchus gilae 10,2 2
0304 20 13 O f Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus
keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou,Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon(Hucho hucho) 2,0 1
0304 20 19 O f other freshwater fish 9,0 2
  Of cod (Gadus morhua, Gadus macrocephalus, Gadus ogac) and of fish of the species
Boreogadus saida:
0304 20 21 O fc o do ft h e species Gadus macrocephalus 2,6 2
0304 20 29    Other 2,6 2
0304 20 31   Of coalfish (Pollachius virens) 2,6 2
0304 20 33   Of haddock (Melanogrammus aeglefinus) 2,6 2
  Of redfish (Sebastes spp.):
0304 20 35 O ft h e species Sebastes marinus 7,5 2
0304 20 37    Other 2,6 2
0304 20 41   Of whiting (Merlangius merlangus) 2,6 20304 20 43   Of ling (Molva spp.) 2,6 20304 20 45   Of tuna (of the genus Thunnus) and of fish of the genus Euthynnus 18,0 4a
  Of mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) and of
fish of the species Orcynopsis unicolor:
0304 20 51 O f mackerel of the species Scomber australasicus 15,0 4a
0304 20 53    Other 15,0 4a
  Of hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):O f hake of the genus Merluccius:
0304 20 55 O f Cape hake (shallow-water hake) (Merluccius capensis) and of deepwater hake
(deepwater Cape hake) (Merluccius paradoxus) 6,3 3
0304 20 56 O f argentine hake (Southwest Atlantic hake) (Merluccius hubbsi) 6,3 3
0304 20 58  Other 6,3 3
0304 20 59 O f hake of the genus Urophycis 6,3 3
  Of dogfish and other sharks:
0304 20 61 O f dogfish (Squalus acanthias and Scyliorhinus spp.) 5,2 2
0304 20 69 O f other sharks 5,2 2
0304 20 71   Of plaice (Pleuronectes platessa) 2,6 20304 20 73   Of flounder (Platichthys flesus) 2,6 20304 20 75   Of herring (Clupea harengus, Clupea pallasii) 15,0 4a0304 20 79   Of megrim (Lepidorhombus spp.) 15,0 4a0304 20 81   Of Ray’s bream (Brama spp.) 15,0 4a0304 20 83   Of monkfish (Lophius spp.) 15,0 4a0304 20 85   Of Alaska pollack (Theragra chalcogramma) 15,0 4a24 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0304 20 87   Of swordfish (Xiphias gladius) 2,6 2
0304 20 91   Of blue grenadier (Macruronus novaezealandiae) 5,2 20304 20 96   Other 10,5 2
0304 90  Other:0304 90 05   Surimi 15,0 2
  Other:
0304 90 10 O f freshwater fish 8,0 2
   Other:O f herring (Clupea harengus, Clupea pallasii):
0304 90 20  From 1 January to 14 February 15,0 4a
0304 90 21  From 15 February to 15 June 0,0 1
0304 90 27  From 16 June to 31 December 15,0 4a
0304 90 31 O f redfish (Sebastes spp.) 8,0 2
O f c o d (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) and of fish of the
species Boreogadus saida:
0304 90 35 O fc o do ft h e species Gadus macrocephalus 7,5 2
0304 90 38 O fc o do ft h e species Gadus morhua 7,5 2
0304 90 39  Other 2,6 2
0304 90 41 O f coalfish (Pollachius virens) 2,6 2
0304 90 45 O f haddock (Melanogrammus aeglefinus) 2,6 2
O f hake (Merluccius spp., Urophycis spp.):
0304 90 47 O f hake of the genus Merluccius 6,3 2
0304 90 49 O f hake of the genus Urophycis 6,3 2
0304 90 51 O f megrim (Lepidorhombus spp.) 15,0 4a
0304 90 55 O f Ray’s bream (Brama spp.) 15,0 2
0304 90 57 O f monkfish (Lophius spp.) 2,6 2
0304 90 59 O f blue whiting (Micromesistius poutassou or Gadus poutassou) 2,6 2
0304 90 61 O f Alaska pollack (Theragra chalcogramma) 7,5 2
0304 90 65 O f swordfish (Xiphias gladius) 7,5 2
0304 90 97  Other 2,6 1
0305 Fish, dried, salted or in brine; smoked fish, whether or not cooked before or during the
smoking process; flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption:
0305 10 00  Flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption 13,0 4a0305 20 00  Livers and roes, dried, smoked, salted or in brine 11,0 4a0305 30  Fish fillets, dried, salted or in brine, but not smoked:
  Of cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) and of fish of the species
Boreogadus saida:
0305 30 11 O fc o do ft h e species Gadus macrocephalus 16,0 4a
0305 30 19    Other 20,0 4a
0305 30 30   Of Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus
keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou,Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon (Huchohucho), salted or in brine 15,0 4a29.9.2000 25
Item Description Base rate Category
0305 30 50   Of lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides), salted or in brine 15,0 4a
0305 30 90   Other 11,2 2
 Smoked fish, including fillets:
0305 41 00   Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta,
Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou,Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon (Huchohucho) 13,0 4a
0305 42 00   Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii) 10,0 20305 49   Other:0305 49 10    Lesser or Greenland halibut (Reinhardtius hippoglossoides) 15,0 4a
0305 49 20    Atlantic halibut (Hippoglossus hippoglossus) 16,0 4a
0305 49 30    Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 14,0 2
0305 49 45    Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Onchorhynchuschrysogaster) 14,0 2
0305 49 50    Eels (Anguilla spp.) 14,0 4a
0305 49 80    Other 14,0 2
 Dried fish, whether or not salted but not smoked:
0305 51   Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):0305 51 10    Dried, unsalted 13,0 4a
0305 51 90    Dried, salted 13,0 4a
0305 59   Other:
   Fish of the species Boreogadus saida:
0305 59 11  Dried, unsalted 13,0 4a
0305 59 19  Dried, salted 13,0 4a
0305 59 30    Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii) 12,0 4a
0305 59 50    Anchovies (Engraulis spp.) 10,0 2
0305 59 60    Lesser or Greenland Halibut (Reinhardtius hippoglossoides), and Pacific Halibut
(Hippoglossus stenolepis) 12,0 4a
0305 59 70    Atlantic Halibut (Hippoglossus hippoglossus) 10,5 2
0305 59 90    Other 12,0 2
 Fish, salted but not dried or smoked and fish in brine:
0305 61 00   Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii) 12,0 4a0305 62 00   Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 13,0 4a0305 63 00   Anchovies (Engraulis spp.) 10,0 20305 69   Other:0305 69 10    Fish of the species Boreogadus saida 13,0 4a
0305 69 20    Lesser or Greenland Halibut (Reinhardtius hippoglossoides), and Pacific Halibut
(Hippoglossus stenolepis) 12,0 4a
0305 69 30    Atlantic Halibut (Hippoglossus hippoglossus) 10,5 2
0305 69 50    Pacific salmon (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus
keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masouand Oncorhynchus rhodurus), Atlantic salmon (Salmo salar) and Danube salmon
(Hucho hucho) 3,8 2
0305 69 90    Other 8,4 4a26 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0306 Crustaceans, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine;
crustaceans, in shell, cooked by steaming or by boiling in water, whether or not chilled,
frozen, dried, salted or in brine; flours, meals and pellets of crustaceans, fit for humanconsumption:
 Frozen:
0306 11   Rock lobster and other sea crawfish (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.):0306 11 10    Crawfish tails 4,3 2
0306 11 90    Other 4,3 2
0306 12   Lobsters (Homarus spp.):
0306 12 10    Whole 2,1 2
0306 12 90    Other 5,6 2
0306 13   Shrimps and prawns:
0306 13 10 O ft h e family pandalidae 4,2 2
0306 13 30    Shrimps of the genus Crangon 18,0 4a
0306 13 40    Deepwater rose shrimps (Parapenaeus longirostris) 4,2 2
0306 13 50    Shrimps of the genus Penaeus 4,2 2
0306 13 80    Other 4,2 2
0306 13 90 Shrimps and prawns (excluding Pandalidae and Crangon), frozen 4,2 2
0306 14   Crabs:0306 14 10    Crabs of the species Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. and Callinectes
sapidus 2,6 2
0306 14 30    Crabs of the species Cancer pagurus 2,6 2
0306 14 90    Other 2,6 2
0306 19   Other, including flours, meals and pellets of crustaceans, fit for human consumption:
0306 19 10    Freshwater crayfish 2,6 2
0306 19 30    Norway lobsters (Nephrops norvegicus) 12,0 4a
0306 19 90    Other 4,2 2
 Not frozen:
0306 21 00   Rock lobster and other sea crawfish (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 4,3 20306 22   Lobsters (Homarus spp.):
0306 22 10    Live 2,8 2
   Other:
0306 22 91  Whole 2,8 2
0306 22 99  Other 3,5 2
0306 23   Shrimps and prawns:0306 23 10 O ft h e family pandalidae 4,2 2
   Shrimps of the genus Crangon:
0306 23 31  Fresh, chilled or cooked by steaming or by boiling in water 18,0 4a
0306 23 39  Other 18,0 4a
0306 23 90    Other 4,2 2
0306 24   Crabs:0306 24 10    Crabs of the species Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. and Callinectes
sapidus 2,6 2
0306 24 30    Crabs of the species Cancer pagurus 2,6 2
0306 24 90    Other 2,6 229.9.2000 27
Item Description Base rate Category
0306 29   Other, including flours, meals and pellets of crustaceans, fit for human consumption:
0306 29 10    Freshwater crayfish 2,6 2
0306 29 30    Norway lobsters (Nephrops norvegicus) 12,0 4a
0306 29 90    Other 4,2 2
0307 Molluscs, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine; aquatic
invertebrates other than crustaceans and molluscs, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted orin brine; flours, meals and pellets of aquatic invertebrates other than crustaceans, fit forhuman consumption:
0307 10  Oysters:
0307 10 10   Flat oysters (of the genus Ostrea), live and weighing (shell included) not more than
40 g each 0,0 1
0307 10 90   Other 3,1 2
 Scallops, including queen scallops, of the genera Pecten, Chlamys or Placopecten:
0307 21 00   Live, fresh or chilled 2,8 2
0307 29   Other:
0307 29 10    Coquilles St. Jacques (Pecten maximus), frozen 2,8 2
0307 29 90    Other 2,8 2
 Mussels (Mytilus spp., Perna spp.):
0307 31   Live, fresh or chilled:0307 31 10    Mytilus spp. 7,0 2
0307 31 90    Perna spp. 2,8 2
0307 39   Other:0307 39 10    Mytilus spp. 7,0 2
0307 39 90    Perna spp. 2,8 2
 Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.) and squid (Ommastrephes
spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 41   Live, fresh or chilled:
0307 41 10    Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.) 2,8 2
   Squid (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 41 91  Loligo spp., Ommastrephes sagittatus 4,2 2
0307 41 99  Other 2,8 2
0307 49   Other:
   Frozen:
 Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.):
O ft h e genus Sepiola:
0307 49 01  Lesser cuttle fish (Sepiola rondeleti) 2,1 2
0307 49 11  Other 2,8 2
0307 49 18  Other 2,8 2
 Squid (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
 Loligo spp.:
0307 49 31  Loligo vulgaris 4,2 2
0307 49 33  Loligo pealei 4,2 2
0307 49 35  Loligo patagonica 4,2 2
0307 49 38  Other 4,2 2
0307 49 51  Ommastrephes sagittatus 4,2 228 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0307 49 59  Other 8,0 2
   Other:
0307 49 71  Cuttle fish (Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.) 2,8 2
 Squid (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 49 91  Loligo spp., Ommastrephes sagittatus 4,2 2
0307 49 99  Other 2,8 2
 Octopus (Octopus spp.):
0307 51 00   Live, fresh or chilled 2,8 2
0307 59   Other:
0307 59 10    Frozen 2,8 2
0307 59 90    Other 2,8 2
0307 60 00  Snails, other than sea snails 0,0 1
 Other, including flours, meals and pellets of aquatic invertebrates other than crustaceans,
fit for human consumption:
0307 91 00   Live, fresh or chilled 3,8 2
0307 99   Other:
   Frozen:
0307 99 11  Illex spp. 8,0 2
0307 99 13  Striped venus and other species of the family Veneridae 2,8 2
0307 99 15  Jellyfish (Rhopilema spp.) 0,0 1
0307 99 18  Other aquatic invertebrates 3,8 2
0307 99 90    Other 3,8 2
04 DAIRY PRODUCE; BIRDS’ EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL
ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:
0401 10  Of a fat content, by weight, not exceeding 1 %:
0401 10 10   In immediate packings of a net content not exceeding two litres 5
0401 10 90   Other 5
0401 20  Of a fat content, by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %:
  Not exceeding 3 %:
0401 20 11 I n immediate packings of a net content not exceeding two litres 5
0401 20 19    Other 5
  Exceeding 3 %:
0401 20 91 I n immediate packings of a net content not exceeding two litres 5
0401 20 99    Other 5
0401 30  Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:
  Not exceeding 21 %:
0401 30 11 I n immediate packings of a net content not exceeding two litres 5
0401 30 19    Other 5
  Exceeding 21 % but not exceeding 45 %:
0401 30 31 I n immediate packings of a net content not exceeding two litres 5
0401 30 39    Other 5
  Exceeding 45 %:29.9.2000 29
Item Description Base rate Category
0401 30 91 I n immediate packings of a net content not exceeding two litres 5
0401 30 99    Other 5
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:0402 10  In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding
1,5 %:
  Not containing added sugar or other sweetening matter:
0402 10 11 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 10 19    Other 5
  Other:
0402 10 91 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 10 99    Other 5
 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %:
0402 21   Not containing added sugar or other sweetening matter:
O faf a t content, by weight, not exceeding 27 %:
0402 21 11 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
 Other:
0402 21 17 O faf a t content, by weight, not exceeding 11 % 5
0402 21 19 O faf a t content, by weight, exceeding 11 % but not exceeding 27 % 5
O faf a t content, by weight, exceeding 27 %:
0402 21 91 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 21 99  Other 5
0402 29   Other:
O faf a t content, by weight, not exceeding 27 %:
0402 29 11  Special milk, for infants, in hermetically sealed containers of a net content not
exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10 % 5
 Other:
0402 29 15 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 29 19  Other 5
O faf a t content, by weight, exceeding 27 %:
0402 29 91 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 29 99  Other 5
 Other:
0402 91   Not containing added sugar or other sweetening matter:
O faf a t content, by weight, not exceeding 8 %:
0402 91 11 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 91 19  Other 5
O faf a t content, by weight, exceeding 8 % but not exceeding 10 %:
0402 91 31 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 91 39  Other 5
O faf a t content, by weight, exceeding 10 % but not exceeding 45 %:
0402 91 51 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 91 59  Other 5
O faf a t content, by weight, exceeding 45 %:30 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0402 91 91 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 91 99  Other 5
0402 99   Other:
O faf a t content, by weight, not exceeding 9,5 %:
0402 99 11 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 99 19  Other 5
O faf a t content, by weight, exceeding 9,5 % but not exceeding 45 %:
0402 99 31 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 99 39  Other 5
O faf a t content, by weight, exceeding 45 %:
0402 99 91 I n immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg 5
0402 99 99  Other 5
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk
and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening
matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:
0403 10  Yogurt:
  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa:   Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by
weight:
0403 10 11 N o t exceeding 3 % 5
0403 10 13  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % 5
0403 10 19  Exceeding 6 % 5
   Other, of a fat content, by weight:
0403 10 31 N o t exceeding 3 % 5
0403 10 33  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % 5
0403 10 39  Exceeding 6 % 5
  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:
I n powder, granules or other solid forms, of a milkfat content, by weight:
0403 10 51 N o t exceeding 1,5 % 7
0403 10 53  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 7
0403 10 59  Exceeding 27 % 7
   Other, of a milkfat content, by weight:
0403 10 91 N o t exceeding 3 % 7
0403 10 93  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % 7
0403 10 99  Exceeding 6 % 7
0403 90  Other:
  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa:
I n powder, granules or other solid forms:
N o t containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by
weight:
0403 90 11 N o t exceeding 1,5 % 5
0403 90 13  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 529.9.2000 31
Item Description Base rate Category
0403 90 19  Exceeding 27 % 5
 Other, of a fat content, by weight:
0403 90 31 N o t exceeding 1,5 % 5
0403 90 33  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0403 90 39  Exceeding 27 % 5
   Other:
N o t containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by
weight:
0403 90 51 N o t exceeding 3 % 5
0403 90 53  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % 5
0403 90 59  Exceeding 6 % 5
 Other, of a fat content, by weight:
0403 90 61 N o t exceeding 3 % 5
0403 90 63  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % 5
0403 90 69  Exceeding 6 % 5
  Flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:
I n powder, granules or other solid forms, of a milkfat content, by weight:
0403 90 71 N o t exceeding 1,5 % 7
0403 90 73  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 7
0403 90 79  Exceeding 27 % 7
   Other, of a milkfat content, by weight:
0403 90 91 N o t exceeding 3 % 7
0403 90 93  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % 7
0403 90 99  Exceeding 6 % 7
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;
products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar orother sweetening matter, not elsewhere specified or included:
0404 10  Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or
other sweetening matter:
  In powder, granules or other solid forms:   Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content
(nitrogen content × 6,38), by weight:
N o t exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 02 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 04  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 06  Exceeding 27 % 5
 Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 12 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 14  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 16  Exceeding 27 % 5
   Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight:N o t exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 26 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 28  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 32  Exceeding 27 % 5
 Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 34 N o t exceeding 1,5 % 532 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0404 10 36  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 38  Exceeding 27 % 5
  Other:
   Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content
(nitrogen content × 6,38), by weight:
N o t exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 48 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 52  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 54  Exceeding 27 % 5
 Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 56 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 58  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 62  Exceeding 27 % 5
   Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight:
N o t exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 72 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 74  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 76  Exceeding 27 % 5
 Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:
0404 10 78 N o t exceeding 1,5 % 5
0404 10 82  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 10 84  Exceeding 27 % 5
0404 90  Other:
  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:
0404 90 21    Not exceeding 1,5 % 5
0404 90 23    Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 90 29    Exceeding 27 % 5
  Other, of a fat content, by weight:
0404 90 81    Not exceeding 1,5 % 5
0404 90 83    Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % 5
0404 90 89    Exceeding 27 % 5
0405 Butter and other fats and oils derived from milk: dairy spreads:0405 10  Butter:
  Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %:
   Natural butter:
0405 10 11 I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 5
0405 10 19  Other 5
0405 10 30    Recombined butter 5
0405 10 50    Whey butter 5
0405 10 90   Other 5
0405 20  Dairy spreads:
0405 20 10   Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 % 70405 20 30   Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding 75 % 729.9.2000 33
Item Description Base rate Category
0405 20 90   Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 % 5
0405 90  Other:0405 90 10   Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weight, not
exceeding 0,5 % 5
0405 90 90   Other 5
0406 Cheese and curd:0406 10  Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd:0406 10 20   Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % 50406 10 80   Other 5
0406 20  Grated or powdered cheese, of all kinds:0406 20 10   Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with
finely ground herbs 5
0406 20 90   Other 5
0406 30  Processed cheese, not grated or powdered:0406 30 10   In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, GruyŁre and
Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese
(known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry
matter, not exceeding 56 % 5
  Other:O faf a t content, by weight, not exceeding 36 % and of a fat content, by weight, in
the dry matter:
0406 30 31 N o t exceeding 48 % 5
0406 30 39  Exceeding 48 % 5
0406 30 90 O faf a t content, by weight, exceeding 36 % 5
0406 40  Blue-veined cheese:0406 40 10   Roquefort O
0406 40 50   Gorgonzola O
0406 40 90   Other 5
0406 90  Other cheese:0406 90 01   For processing 5
  Other:   Emmentaler, GruyŁre, Sbrinz, Bergkäse and Appenzell:
0406 90 02  Whole cheeses with a free-at-frontier value per 100 kg net exceeding
401,85 ECU but not exceeding 430,62 ECU, of a fat content of 45 % or more
by weight in the dry matter and matured for three months or more 5
0406 90 03  Whole cheeses with a free-at-frontier value per 100 kg net exceeding
430,62 ECU, of a fat content of 45 % or more by weight in the dry matter and
matured for three months or more 5
0406 90 04  Pieces packed in vacuum or inert gas, with rind on at least one side, of a net
weight of 1 kg or more but less than 5 kg and with a free-at-frontier valueexceeding 430,62 ECU but not exceeding 459,39 ECU per 100 kg net, of a fatcontent of 45 % or more by weight in the dry matter and matured for three
months or more 534 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0406 90 05  Pieces packed in vacuum or inert gas, with rind on at least one side, of a net
weight of 1 kg or more and with a free-at-frontier value exceeding 459,39 ECU
per 100 kg net, of a fat content of 45 % or more by weight in the dry matterand matured for three months or more 5
0406 90 06  Pieces without rind, of a net weight of less than 450 g and with a
free-at-frontier value exceeding 499,67 ECU per 100 kg net, of a fat content of
45 % or more by weight in the dry matter and matured for three months or
more, packed in vacuum or inert gas, in packings bearing at least thedescription of the cheese, the fat content, the packer responsible and thecountry of manufacture 5
 Other:
0406 90 13  Emmentaler 5
0406 90 15  GruyŁre, Sbrinz 5
0406 90 17  Bergkäse, Appenzell 5
0406 90 18    Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or and TŒte de Moine O
0406 90 19    Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed
with finely ground herbs 5
0406 90 21    Cheddar 5
0406 90 23    Edam 5
0406 90 25    Tilsit 5
0406 90 27    Butterkäse 5
0406 90 29    Kashkaval 5
   Feta:
0406 90 31 O f sheep’s milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheep or
goatskin bottles 5
0406 90 33  Other 5
0406 90 35    Kefalo-Tyri 5
0406 90 37    Finlandia 5
0406 90 39    Jarlsberg 5
   Other:
0406 90 50  Cheese of sheep’s milk or buffalo milk in containers containing brine, or in
sheep or goatskin bottles 5
 Other:
O f a f a t content, by weight, not exceeding 40 % and a water content, by
weight, in the non-fatty matter:
N o t exceeding 47 %:
0406 90 61  Grana Padano, Parmigiano Reggiano O
0406 90 63  Fiore Sardo, Pecorino O
0406 90 69  Other 5
 Exceeding 47 % but not exceeding 72 %:
0406 90 73  Provolone 5
0406 90 75  Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano O
0406 90 76  Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samso O
0406 90 78  Gouda 5
0406 90 79  Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio O
0406 90 81  Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney,
Colby, Monterey O29.9.2000 35
Item Description Base rate Category
0406 90 82  Camembert 5
0406 90 84  Brie 5
0406 90 85  Kefalograviera, Kasseri O
 Other cheese, of a water content calculated, by weight, in the non-fatty
matter:
0406 90 86  Exceeding 47 % but not exceeding 52 % 5
0406 90 87  Exceeding 52 % but not exceeding 62 % 5
0406 90 88  Exceeding 62 % but not exceeding 72 % 5
0406 90 93  Exceeding 72 % 5
0406 90 99  Other 5
0407 Birds’ eggs, in shell, fresh, preserved or cooked:
 Of poultry:
  For hatching:
0407 00 11 O f turkeys or geese 5
0407 00 19    Other 5;6
0407 00 30   Other 5
0407 00 90  Other 5
0408 Birds’ eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in
water, moulded, frozen or otherwise preserved, whether or not containing added sugar orother sweetening matter:
 Egg yolks:
0408 11   Dried:0408 11 20    Unfit for human consumption 0,0 1
0408 11 80    Other 5;6
0408 19   Other:
0408 19 20    Unfit for human consumption 0,0 1
   Other:
0408 19 81  Liquid 5;6
0408 19 89  Other, including frozen 5;6
 Other:
0408 91   Dried:0408 91 20    Unfit for human consumption 0,0 1
0408 91 80    Other 5;6
0408 99   Other:
0408 99 20    Unfit for human consumption 0,0 1
0408 99 80    Other 5;6
0409 00 00 Natural honey 5;6
0410 00 00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 6,1 4
05 PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
0501 00 00 Human hair, unworked, whether or not washed or scoured; waste of human hair 0,0 1
0502 Pigs’, hogs’ or boars’ bristles and hair; badger hair and other brush making hair; waste of
such bristles or hair:
0502 10 00  Pigs’, hogs’ or boars’ bristles and hair and waste thereof 0,0 10502 90 00  Other 0,0 136 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0503 00 00 Horsehair and horsehair waste, whether or not put up as a layer with or without
supporting material 0,0 1
0504 00 00 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh,
chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked 0,0 1
0505 Skins and other parts of birds, with their feathers or down, feathers and parts of feathers
(whether or not with trimmed edges) and down, not further worked than cleaned,disinfected or treated for preservation; powder and waste of feathers or parts of feathers:
0505 10  Feathers of a kind used for stuffing; down:0505 10 10   Raw 0,0 1
0505 10 90   Other 0,0 1
0505 90 00  Other 0,0 1
0506 Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated
with acid or degelatinised; powder and waste of these products:
0506 10 00  Ossein and bones treated with acid 0,0 1
0506 90 00  Other 0,0 1
0507 Ivory, tortoise-shell, whalebone and whalebone hair, horns, antlers, hooves, nails, claws and
beaks, unworked or simply prepared but not cut to shape; powder and waste of theseproducts:
0507 10 00  Ivory; ivory powder and waste 0,0 10507 90 00  Other 0,0 1
0508 00 00 Coral and similar materials, unworked or simply prepared but not otherwise worked; shells
of molluscs, crustaceans or echinoderms and cuttle-bone, unworked or simply prepared but
not cut to shape, powder and waste thereof 0,0 1
0509 Natural sponges of animal origin:
0509 00 10  Raw 0,0 1
0509 00 90  Other 4,2 1
0510 00 00 Ambergris, castoreum, civet and musk; cantharides; bile, whether or not dried; glands and
other animal products used in the preparation of pharmaceutical products, fresh, chilled,frozen or otherwise provisionally preserved 0,0 1
0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit
for human consumption:
0511 10 00  Bovine semen 0,0 1
 Other:
0511 91   Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals
of Chapter 3:
0511 91 10    Fish waste 0,0 1
0511 91 90    Other 0,0 1
0511 99   Other:
0511 99 10    Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins 0,0 1
0511 99 50    Embryos of bovine animals 0,0 1
0511 99 80    Other 0,0 1
06 LIVE TREES AND OTHER PLANTS; BULBS, ROOTS AND THE LIKE; CUT FLOWERS AND
ORNAMENTAL FOLIAGE
0601 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dormant, in growth or in
flower; chicory plants and roots other than roots of heading No 1212:
0601 10  Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dormant:
0601 10 10   Hyacinths 5,1 1
0601 10 20   Narcissi 5,1 129.9.2000 37
Item Description Base rate Category
0601 10 30   Tulips 5,1 1
0601 10 40   Gladioli 5,1 1
0601 10 90   Other 5,1 1
0601 20  Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, in growth or in flower;
chicory plants and roots:
0601 20 10   Chicory plants and roots 0,0 10601 20 30   Orchids, hyacinths, narcissi and tulips 9,6 20601 20 90   Other 6,4 1
0602 Other live plants (including their roots), cuttings and slips; mushroom spawn:
0602 10  Unrooted cuttings and slips:
0602 10 10   Of vines 0,0 1
0602 10 90   Other 3,5 2
0602 20  Trees, shrubs and bushes, grafted or not, of kinds which bear edible fruit or nuts:0602 20 10   Vine slips, grafted or rooted 0,7 10602 20 90   Other 8,4 2
0602 30 00  Rhododendrons and azaleas, grafted or not 8,4 2
0602 40  Roses, grafted or not:0602 40 10   Neither budded nor grafted 8,4 20602 40 90   Budded or grafted 8,4 2
0602 90  Other:0602 90 10   Mushroom spawn 8,4 2
0602 90 20   Pineapple plants 0,0 1
0602 90 30   Vegetable and strawberry plants 8,4 2
  Other:   Outdoor plants: Trees, shrubs and bushes:
0602 90 41  Forest trees 8,4 2
 Other:
0602 90 45  Rooted cuttings and young plants 5,8 2
0602 90 49  Other 8,4 2
 Other outdoor plants:
0602 90 51  Perennial plants 8,4 2
0602 90 59  Other 8,4 2
   Indoor plants:
0602 90 70  Rooted cuttings and young plants, excluding cacti 7,3 2
 Other:
0602 90 91  Flowering plants with buds or flowers, excluding cacti 7,3 2
0602 90 99  Other 7,3 2
0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes,
fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared:
0603 10  Fresh:
  From 1 June to 31 October:
0603 10 11    Roses 5;6
0603 10 13    Carnations 5;638 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0603 10 15    Orchids 5;6
0603 10 21    Gladioli 5;6
0603 10 25    Chrysanthemums 5;6
0603 10 29    Other 5;6
  From 1 November to 31 May:
0603 10 51    Roses 5;6
0603 10 53    Carnations 5;6
0603 10 55    Orchids 5;6
0603 10 61    Gladioli 5;6
0603 10 65    Chrysanthemums 5;6
0603 10 69    Other 5;6
0603 90 00  Other 12,3 3
0604 Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses,
mosses and lichens, being goods of a kind suitable for bouquets or for ornamental
purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared:
0604 10  Mosses and lichens:0604 10 10   Reindeer moss 0,0 1
0604 10 90   Other 4,5 2
 Other:
0604 91   Fresh:
   Christmas trees:
0604 91 21  Nordmann’s firs (Abies nordmanniana (Stev.) Spach) and noble firs (Abies
procera Rehd.) 3,3 2
0604 91 29  Other 3,3 2
   Conifer branches:
0604 91 41 O f Nordmann’s firs (Abies nordmanniana (Stev.) Spach) and of noble firs (Abies
procera Rehd.) 2,5 1
0604 91 49  Other 3,3 2
0604 91 90    Other 1,3 1
0604 99   Other:0604 99 10    Not further prepared than dried 0,6 1
0604 99 90    Other 10,9 3
07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS
0701 Potatoes, fresh or chilled:
0701 10 00  Seed 4,5 1
0701 90  Other:
0701 90 10   For the manufacture of starch 5,8 1
  Other:
   New:
0701 90 51  From 1 January to 15 May 10,5 4
0701 90 59  From 16 May to 30 June 13,5 2
0701 90 90    Other 11,6 229.9.2000 39
Item Description Base rate Category
0702 00 00 Tomatoes, fresh or chilled 9,5 4 EP
0702 00 00XX Imported from 15 May to 31 October 15,6 4 EP
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled:0703 10  Onions and shallots:
  Onions:
0703 10 11    Sets 9,6 3
0703 10 19    Other 9,6 3
0703 10 90   Shallots 9,6 3
0703 20 00  Garlic 10,4 4
0703 90 00  Leeks and other alliaceous vegetables 10,4 40704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled:0704 10  Cauliflowers and headed broccoli:0704 10 05   From 1 January to 14 April 9,6 MIN
1,1 /C128/100 kg 3
0704 10 10   From 15 April to 30 November 13,5 MIN
1,5 /C128/100 kg 3
0704 10 80   From 1 to 31 December 9,6 MIN
1,1 /C128/100 kg 3
0704 20 00  Brussels sprouts 12,0 3
0704 90  Other:0704 90 10   White cabbages and red cabbages 12,0 MIN
0,3 /C128/100 kg 4
0704 90 90   Other 12,0 4
0705 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled:
 Lettuce:
0705 11   Cabbage lettuce (head lettuce):0705 11 05    From 1 January to 31 March 10,4 MIN
1,2 /C128/100 kg/br 4
0705 11 10    From 1 April to 30 November 12,0 MIN
2,0 /C128/100 kg/br 4
0705 11 80    From 1 to 31 December 10,4 MIN
1,2 /C128/100 kg/br 4
0705 19 00   Other 10,4 4
 Chicory:
0705 21 00   Witloof chicory (Cichorium intybus var. foliosum) 10,4 40705 29 00   Other 10,4 4
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or
chilled:
0706 10 00  Carrots and turnips 13,5 4
0706 90  Other:
  Celeriac (rooted celery or German celery):
0706 90 05    From 1 January to 30 April 13,5 4
0706 90 11    From 1 May to 30 September 10,4 4
0706 90 17    From 1 October to 31 December 13,5 4
0706 90 30   Horse-radish (Cochlearia armoracia) 12,0 40706 90 90   Other 13,5 440 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled:
0707 00 05  Cucumbers 13,9 3 EP
0707 00 05XX Imported from 16 May to 31 October 17,3 3 EP
0707 00 90  Gherkins 13,9 3
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled:
0708 10  Peas (Pisum sativum):
0708 10 20   From 1 January to 31 May 8,0 3
0708 10 90   From 1 June to 31 August 13,5 4
0708 10 95   From 1 September to 31 December 8,0 3
0708 20  Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0708 20 20   From 1 January to 30 June 10,4 MIN
1,5 /C128/100 kg 4
0708 20 90   From 1 July to 30 September 13,5 MIN
1,5 /C128/100 kg 4
0708 20 95   From 1 October to 31 December 10,4 MIN
1,5 /C128/100 kg 4
0708 90 00  Other leguminous vegetables 11,1 4
0709 Other vegetables, fresh or chilled:
0709 10 00  Globe artichokes 10,4 4 EP
0709 20 00  Asparagus 5;6
0709 20 00XX Imported during the months of January, February and December of each year 11,1 3
0709 30 00  Aubergines (egg-plants) 12,8 3
0709 40 00  Celery other than celeriac 12,8 4
 Mushrooms and truffles:
0709 51   Mushrooms:
0709 51 10 O ft h e genus Agaricus 12,8 4
0709 51 30    Chantarelles 3,2 3
0709 51 50    Flap mushrooms 5,6 4
0709 51 90    Other 6,3 3
0709 52 00   Truffles 6,9 3
0709 60  Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta:
0709 60 10   Sweet peppers 7,2 3
  Other:
0709 60 91 O f t h e genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or Capsicum oleoresin
dyes 0,0 1
0709 60 95    For the industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 1
0709 60 99    Other 6,4 3
0709 70 00  Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) 10,4 4
0709 90  Other:
0709 90 10   Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.) 10,4 3
0709 90 20   Chard (or white beet) and cardoons 10,4 4
  Olives:
0709 90 31    For uses other than the production of oil 4,5 4
0709 90 39    Other 14,2 /C128/100 kg/net 429.9.2000 41
Item Description Base rate Category
0709 90 40   Capers 5,6 4
0709 90 50   Fennel 8,0 4
0709 90 60   Sweet corn 5
0709 90 70   Courgettes 13,9 3 EP
0709 90 90   Other 11,8 3
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen:
0710 10 00  Potatoes 5
 Leguminous vegetables, shelled or unshelled:
0710 21 00   Peas (Pisum sativum) 5;6
0710 22 00   Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 5
0710 29 00   Other 5
0710 30 00  Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) 14,4 3
0710 40 00  Sweet corn 5
0710 80  Other vegetables:
0710 80 10   Olives 5
  Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta:
0710 80 51    Sweet peppers 14,4 3
0710 80 59    Other 6,4 3
  Mushrooms:
0710 80 61 O ft h e genus Agaricus 5
0710 80 69    Other 5
0710 80 70   Tomatoes 5
0710 80 80   Globe Artichokes 5
0710 80 80XX Imported from 1 June to 31 October 14,4 3
0710 80 85   Asparagus 5
0710 80 95   Other 14,4 3
0710 90 00  Mixtures of vegetables 14,4 3
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur
water or in other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate
consumption:
0711 10 00  Onions 7,2 3
0711 20  Olives:
0711 20 10   For uses other than the production of oil 6,3 4
0711 20 90   Other 14,2 /C128/100 kg/net 4
0711 30 00  Capers 4,8 3
0711 40 00  Cucumbers and gherkins 12,0 4
0711 90  Other vegetables; mixtures of vegetables:
  Vegetables:
0711 90 10    Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, excluding sweet peppers 6,4 4
0711 90 30    Sweet corn 5
   Mushrooms:
0711 90 40 O ft h e genus Agaricus 9,6 +
207,0 /C128/100 kg/net
eda 4
0711 90 60  Other 9,6 342 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0711 90 70    Other 8,8 3
0711 90 90   Mixtures of vegetables 12,0 4
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared:0712 20 00  Onions 12,8 4
0712 30 00  Mushrooms and truffles 12,8 4
0712 90  Other vegetables; mixtures of vegetables:
0712 90 05   Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared 10,2 4
  Sweet corn (Zea mays var. saccharata):
0712 90 11    Hybrids for sowing 1,3 1
0712 90 19    Other 11,2 /C128/100 kg/net 4
0712 90 30   Tomatoes 12,8 4
0712 90 50   Carrots 12,8 4
0712 90 90   Other 11,8 4
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split:0713 10  Peas (Pisum sativum):
0713 10 10   For sowing 0,7 1
0713 10 90   Other 0,7 1
0713 20 00  Chickpeas (garbanzos) 0,7 1
 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 31 00   Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper or Vigna radiata (L.) Wilczek 0,7 1
0713 32 00   Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna angularis) 0,7 1
0713 33   Kidney beans, including white pea beans (Phaseolus vulgaris):0713 33 10    For sowing 0,7 1
0713 33 90    Other 0,7 1
0713 39 00   Other 0,7 1
0713 40 00  Lentils 0,0 1
0713 50 00  Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba
var. minor) 3,2 2
0713 90  Other:
0713 90 10   For sowing 3,2 2
0713 90 90   Other 3,2 2
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers
with high starch or inulin content, fresh, chilled, frozen or dried, whether or not sliced or
in the form of pellets; sago pith:
0714 10  Manioc (cassava):
0714 10 10   Pellets of flour and meal 11,3 /C128/100 kg/net 4
  Other:
0714 10 91 O f a kind used for human consumption, in immediate packings of a net content
not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether
or not sliced 11,3 /C128/100 kg/net 4
0714 10 99    Other 11,3 /C128/100 kg/net 4
0714 20  Sweet potatoes:0714 20 10   Fresh, whole, intended for human consumption 1,5 2
0714 20 90   Other 6,4 /C128/100 kg 429.9.2000 43
Item Description Base rate Category
0714 90  Other:
  Arrowroot, salep and similar roots and tubers with high starch content:
0714 90 11 O f a kind used for human consumption, in immediate packings of a net content
not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whetheror not sliced 11,3 /C128/100 kg/net 4
0714 90 19    Other 11,3 /C128/100 kg/net 4
0714 90 90   Other 1,5 2
08 EDIBLE FRUIT AND NUTS; PEEL OF CITRUS FRUIT OR MELONS
0801 Coconuts, Brazil nuts and cashew nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:
 Coconuts:
0801 11 00   Desiccated 0,7 1
0801 19 00   Other 0,7 1
 Brazil nuts:
0801 21 00   In shell 0,0 1
0801 22 00   Shelled 0,0 1
 Cashew nuts:
0801 31 00   In shell 0,0 1
0801 32 00   Shelled 0,0 1
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:
 Almonds:
0802 11   In shell:
0802 11 10    Bitter 0,0 1
0802 11 90    Other 5,6 4
0802 12   Shelled:
0802 12 10    Bitter 0,0 1
0802 12 90    Other 3,1 4
 Hazelnuts or filberts (Corylus spp.):
0802 21 00   In shell 3,2 4
0802 22 00   Shelled 3,2 4
 Walnuts:
0802 31 00   In shell 3,5 4
0802 32 00   Shelled 5,1 4
0802 40 00  Chestnuts (Castanea spp.) 5,6 4
0802 50 00  Pistachios 0,8 1
0802 90  Other:
0802 90 10   Pecans 0,0 1
0802 90 30   Areca (or betel) and cola 0,5 1
0802 90 50   Pine nuts 1,0 2
0802 90 60   Macadamia nuts 1,0 2
0802 90 85   Other 1,0 2
0803 Bananas, including plantains, fresh or dried:
 Fresh:
0803 00 11   Plantains 16,0 444 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0803 00 19   Other 5
0803 00 90  Dried 16,0 4
0804 Dates, figs, pineapples, avocados, guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried:0804 10 00  Dates 7,7 3
0804 20  Figs:
0804 20 10   Fresh 5,6 4
0804 20 90   Dried 8,0 4
0804 30 00  Pineapples 6,3 3
0804 40  Avocados:
0804 40 20   From 1 January to 31 May 2,7 3
0804 40 90   From 1 June to 30 November 5,1 3 (
1)
0804 40 95   From 1 to 31 December 2,7 30804 50 00  Guavas, mangoes and mangosteens 1,0 1
0805 Citrus fruit, fresh or dried:
0805 10  Oranges:
  Sweet oranges, fresh:
0805 10 10    Sanguines and semi-sanguines 18,0 4 EP
0805 10 10AA Imported from 1 April to 30 April 11,7 4 EP
0805 10 10BB Imported from 1 May to 15 May 5,4 4 EP
0805 10 10CC Imported from 16 May to 15 October 3,6 4 EP
0805 10 10DD Imported from 16 October to 31 December 17,3 4 EP
   Other:
0805 10 30  Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltese,
Shamoutis, Ovalis, Trovita and Hamlins 18,0 4 EP
0805 10 30AA Imported from 1 April to 30 April 11,7 4 EP
0805 10 30BB Imported from 1 May to 15 May 5,4 4 EP
0805 10 30CC Imported from 16 May to 15 October 3,6 4 EP
0805 10 30DD Imported from 15 October to 31 December 17,3 4 EP
0805 10 50  Other 18,0 4 EP
0805 10 50AA Imported from 1 April to 30 April 11,7 4 EP
0805 10 50BB Imported from 1 May to 15 May 5,4 4 EP
0805 10 50CC Imported from 16 May to 15 October 3,6 4 EP
0805 10 50DD Imported from 15 October to 31 December 17,3 4 EP
  Other:
0805 10 82    From 1 January to 31 March 17,3 3
0805 10 84    From 1 April to 15 October 13,0 3
0805 10 86    From 16 October to 31 December 17,3 3
0805 20  Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and similar citrus
hybrids:
0805 20 10   Clementines 18,0 4 EP
0805 20 10AA Imported from 1 March to 30 September 16,6 4 EP
0805 20 10BB Imported from 1 October to 31 October 16,0 4 EP
0805 20 10CC Imported from 1 November to 31 December 17,3 4 EP29.9.2000 45
Item Description Base rate Category
0805 20 30   Monreales and satsumas 18,0 4 EP
0805 20 30AA Imported from 1 March to 30 September 16,6 4 EP
0805 20 30BB Imported from 1 October to 31 October 16,0 4 EP
0805 20 30CC Imported from 1 November to 31 December 17,3 4 EP
0805 20 50   Mandarins and wilkings 18,0 4 EP0805 20 50AA Imported from 1 March to 30 September 16,6 4 EP
0805 20 50BB Imported from 1 October to 31 October 16,0 4 EP
0805 20 50CC Imported from 1 November to 31 December 17,3 4 EP
0805 20 70   Tangerines 18,0 4 EP
0805 20 70AA Imported from 1 March to 30 September 16,6 4 EP
0805 20 70BB Imported from 1 October to 31 October 16,0 4 EP
0805 20 70CC Imported from 1 November to 31 December 17,3 4 EP
0805 20 90   Other 18,0 4 EP
0805 20 90AA Imported from 1 March to 30 September 16,6 4 EP
0805 20 90BB Imported from 1 October to 31 October 16,0 4 EP
0805 20 90CC Imported from 1 November to 31 December 17,3 4 EP
0805 30  Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) and limes (Citrus aurantifolia):0805 30 10   Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) 7,2 4 EP0805 30 10XX Imported from 1 June to 31 December 6,9 4 EP
0805 30 90   Limes (Citrus aurantifolia) 11,8 20805 40  Grapefruit:0805 40 20   From 1 January to 30 April 1,0 2
0805 40 90   From 1 May to 31 October 1,7 2
0805 40 95   From 1 November to 31 December 1,0 20805 90 00  Other 13,9 2
0806 Grapes, fresh or dried:0806 10  Fresh:0806 10 10   Table grapes 5
0806 10 10AA Imported from 1 April to 30 April 12,6 3
0806 10 10BB Imported from 1 May to 14 July 11,5 3
  Other:
0806 10 93    From 1 January to 14 July 14,4 4
0806 10 95    From 15 July to 31 October 17,6 4
0806 10 97    From 1 November to 31 December 14,4 4
0806 20  Dried:
  In immediate containers of a net capacity not exceeding 2 kg:
0806 20 11    Currants 2,4 3
0806 20 12    Sultanas 2,4 3
0806 20 18    Other 2,4 3
  Other:
0806 20 91    Currants 2,4 3
0806 20 92    Sultanas 2,6 3
0806 20 98    Other 2,4 346 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0807 Melons (including watermelons) and papaws (papayas), fresh:
 Melons (including watermelons):
0807 11 00   Watermelons 8,7 3
0807 19 00   Other 5;6
0807 20 00  Papaws (papayas) 1,0 1
0808 Apples, pears and quinces, fresh:0808 10  Apples:0808 10 10   Cider apples, in bulk, from 16 September to 15 December 7,9 MIN
0,39 /C128/100 kg/net 3
  Other:
0808 10 20 O ft h e variety Golden Delicious 5
0808 10 50 O ft h e variety Granny Smith 5
0808 10 90    Other 5
0808 20  Pears and quinces:
  Pears:
0808 20 10    Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December 7,9 MIN
0,39 /C128/100 kg/net 3
0808 20 50    Other 5
0808 20 90   Quinces 7,2 3
0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh:0809 10 00  Apricots 22,5 4 EP
0809 10 00XX Imported from 1 May to 31 December. 21,7 4 EP
0809 20  Cherries:
0809 20 05   Sour cherries (Prunus cerasus) 13,5 4 EP
0809 20 05XX Imported from 1 April to 31 December. 13,0 4 EP
0809 20 95   Other 13,5 4 EP
0809 20 95XX Imported from 1 April to 31 December. 13,0 4 EP
0809 30  Peaches, including nectarines:
0809 30 10   Nectarines 19,8 4 EP
0809 30 10XX Imported from 1 May to 31 December. 19,1 4 EP
0809 30 90   Other 19,8 4 EP
0809 30 90XX Imported from 1 May to 31 December. 19,1 4 EP
0809 40  Plums and sloes:
0809 40 05   Plums 6,9 3 EP
0809 40 05AA Imported from 1 January to 31 May. 7,2 3 EP
0809 40 05BB Imported from 1 July to 30 September. 13,0 3 EP
0809 40 90   Sloes 11,0 3
0810 Other fruit, fresh:
0810 10  Strawberries:0810 10 05   From 1 January to 30 April 11,1 40810 10 10   From 1 May to 31 July 13,9 MIN
2,6 /C128/100 kg/net 4
0810 10 80   From 1 August to 31 December 11,1 429.9.2000 47
Item Description Base rate Category
0810 20  Raspberries, blackberries, mulberries and loganberries:
0810 20 10   Raspberries 8,0 4
0810 20 90   Other 9,6 4
0810 30  Black, white or red currants and gooseberries:
0810 30 10   Black currants 8,7 4
0810 30 30   Red currants 8,7 4
0810 30 90   Other 9,6 4
0810 40  Cranberries, bilberries and other fruits of the genus Vaccinium:0810 40 10   Cowberries, foxberries or mountain cranberries (fruit of the species Vaccinium
vitis-idaea) 0,0 1
0810 40 30   Fruit of the species Vaccinium myrtillus 2,9 2
0810 40 50   Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and Vaccinium corymbosum 3,2 3
0810 40 90   Other 8,8 4
0810 50  Kiwifruit:0810 50 10   From 1 January to 14 May 8,7 40810 50 20   From 15 May to 15 November 8,0 4
0810 50 30   From 16 November to 31 December 8,7 4
0810 90  Other:0810 90 30   Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums 3,7 10810 90 40   Passion fuit, carambola and pitahaya 3,4 30810 90 85   Other 8,0 4
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not
containing added sugar or other sweetening matter:
0811 10  Strawberries:
  Containing added sugar or other sweetening matter:
0811 10 11    With a sugar content exceeding 13 % by weight 5
0811 10 19    Other 5
0811 10 90   Other 5;6
0811 20  Raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black-, white- or red-currants and
gooseberries:
  Containing added sugar or other sweetening matter:
0811 20 11    With a sugar content exceeding 13 % by weight 20,8 + 9,1 /C128/100 kg 4
0811 20 19    Other 19,1 4
  Other:
0811 20 31    Raspberries 14,4 4
0811 20 39    Black-currants 14,4 4
0811 20 51    Red-currants 11,0 4
0811 20 59    Blackberries and mulberries 12,0 4
0811 20 90    Other 10,5 3
0811 90  Other:
  Containing added sugar or other sweetening matter:   With a sugar content exceeding 13 % by weight:
0811 90 11  Tropical fruit and tropical nuts 16,0 + 7,0 /C128/100 kg 448 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0811 90 19  Other 20,8 + 9,1 /C128/100 kg 4
   Other:
0811 90 31  Tropical fruit and tropical nuts 11,6 3
0811 90 39  Other 15,1 4
  Other:
0811 90 50    Fruit of the species Vaccinium myrtillus 11,0 3
0811 90 70    Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angustifolium 2,9 2
   Cherries:
0811 90 75  Sour cherries (Prunus cerasus) 15,6 4
0811 90 80  Other 14,4 4
0811 90 85    Tropical fruit and tropical nuts 8,1 3
0811 90 95    Other 10,5 3
0812 Fruit and nuts, provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in
sulphur water or in other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate
consumption:
0812 10 00  Cherries 8,7 4
0812 20 00  Strawberries 8,7 4
0812 90  Other:
0812 90 10   Apricots 12,8 4
0812 90 20   Oranges 12,8 4
0812 90 30   Papaws (papayas) 1,5 2
0812 90 40   Fruit of the species Vaccinium myrtillus 4,6 30812 90 50   Black-currants 8,7 4
0812 90 60   Raspberries 8,7 4
0812 90 70   Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo
plums, passion fruit, carambola, pitahaya and tropical nuts 6,7 3
0812 90 95   Other 8,0 3
0813 Fruit, dried, other than that of headings Nos 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits
of this Chapter:
0813 10 00  Apricots 5,6 3
0813 20 00  Prunes 9,6 4
0813 30 00  Apples 4,4 3
0813 40  Other fruit:
0813 40 10   Peaches, including nectarines 5,6 30813 40 30   Pears 5,8 3
0813 40 50   Papaws (papayas) 1,3 2
0813 40 60   Tamarinds 2,0 1
0813 40 70   Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and
pitahaya 1,3 1
0813 40 95   Other 2,4 3
0813 50  Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter:
  Fruit salads of dried fruit, other than that of heading Nos 0801 to 0806:
   Not containing prunes:29.9.2000 49
Item Description Base rate Category
0813 50 12 O f papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo
plums, passion fruit, carambola and pitahaya 3,5 2
0813 50 15  Other 4,6 3
0813 50 19    Containing prunes 9,6 4
  Mixtures exclusively of dried nuts of heading Nos 0801 and 0802:
0813 50 31 O f tropical nuts 3,5 2
0813 50 39    Other 4,6 4
  Other mixtures:
0813 50 91    Not containing prunes or figs 8,0 4
0813 50 99    Other 9,6 4
0814 00 00 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally
preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions 0,8 2
09 COFFEE, TEA, MATÉ AND SPICES
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes
containing coffee in any proportion:
 Coffee, not roasted:
0901 11 00   Not decaffeinated 0,0 1
0901 12 00   Decaffeinated 6,9 1
 Coffee, roasted:
0901 21 00   Not decaffeinated 3,5 1
0901 22 00   Decaffeinated 4,2 1
0901 90  Other:0901 90 10   Coffee husks and skins 0,0 10901 90 90   Coffee substitutes containing coffee 9,5 10902 Tea, whether or not flavoured:0902 10 00  Green tea (not fermented) in immediate packings of a content not exceeding 3 kg 0,0 10902 20 00  Other green tea (not fermented) 0,0 1
0902 30 00  Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not
exceeding 3 kg 1,7 1
0902 40 00  Other black tea (fermented) and other partly fermented tea 0,0 1
0903 00 00 MatØ 0,0 1
0904 Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruits of the genus Capsicum or of
the genus Pimenta:
 Pepper:
0904 11   Neither crushed nor ground:0904 11 10    For the industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 1
0904 11 90    Other 3,3 1
0904 12 00   Crushed or ground 0,0 10904 20  Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, dried or crushed or ground:
  Neither crushed nor ground:
0904 20 10    Sweet peppers 8,8 4
   Other:
0904 20 31 O f t h e genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or Capsicum oleoresin
dyes 0,0 1
0904 20 35 F o rt h e industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 150 29.9.2000
Item Description Base rate Category
0904 20 39  Other 0,0 1
0904 20 90   Crushed or ground 0,0 10905 00 00 Vanilla 2,7 1
0906 Cinnamon and cinnamon-tree flowers:
0906 10 00  Neither crushed nor ground 2,7 10906 20 00  Crushed or ground 2,7 1
0907 00 00 Cloves (whole fruit, cloves and stems) 3,5 20908 Nutmeg, mace and cardamoms:0908 10  Nutmeg:
0908 10 10   Neither crushed nor ground, for the industrial manufacture of essential oils or
resinoids 0,0 1
0908 10 90   Other 0,0 1
0908 20  Mace:0908 20 10   Neither crushed nor ground 0,0 10908 20 90   Crushed or ground 0,0 1
0908 30 00  Cardamoms 0,0 1
0909 Seeds of anise, badian, fennel, coriander, cumin or caraway; juniper berries:0909 10  Seeds of anise or badian:0909 10 10   Seeds of anise 3,3 1
0909 10 90   Seeds of badian 0,0 1
0909 20 00  Seeds of coriander 0,0 1
0909 30  Seeds of cumin:
  Neither crushed nor ground:
0909 30 11    For the industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 1
0909 30 19    Other 1,7 1
0909 30 90   Crushed or ground 3,3 10909 40  Seeds of caraway:
  Neither crushed nor ground:
0909 40 11    For the industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 1
0909 40 19    Other 1,7 1
0909 40 90   Crushed or ground 3,3 10909 50  Seeds of fennel; juniper berries:
  Neither crushed nor ground:
0909 50 11    For the industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 1
0909 50 19    Other 1,7 1
0909 50 90   Crushed or ground 3,3 10910 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves, curry and other spices:0910 10  Ginger:
  Whole roots, pieces or slices:
0910 10 11    For the industrial manufacture of essential oils or resinoids 0,0 1
0910 10 19    Other 5,7 1
0910 10 90   Other 0,0 1
0910 20  Saffron:0910 20 10   Neither crushed nor ground 0,0 129.9.2000 51
Item Description Base rate Category
0910 20 90   Crushed or ground 0,0 1
0910 30 00  Turmeric (curcuma) 0,0 1
0910 40  Thyme; bay leaves:
  Thyme:
   Neither crushed nor ground:
0910 40 11  Wild thyme (Thymus serpyllum) 0,0 1
0910 40 13  Other 2,4 2
0910 40 19    Crushed or ground 2,9 2
0910 40 90   Bay leaves 2,4 2
0910 50 00  Curry 0,0 1
 Other spices:
0910 91   Mixtures referred to in Note 1 (b) to this Chapter:0910 91 10    Neither crushed nor ground 0,0 1
0910 91 90    Crushed or ground 4,3 2
0910 99   Other:0910 99 10    Fenugreek seed 0,0 1
   Other:
0910 99 91  Neither crushed nor ground 0,0 1
0910 99 99  Crushed or ground 4,3 2
10 CEREALS
1001 Wheat and meslin:
1001 10 00  Durum wheat 5
1001 90  Other:
1001 90 10   Spelt for sowing 5
  Other spelt, common wheat and meslin:
1001 90 91    Common wheat and meslin seed 5
1001 90 99    Other 5
1002 00 00 Rye 5
1003 Barley:1003 00 10  Seed 5
1003 00 90  Other 5
1004 00 00 Oats 5
1005 Maize (corn):1005 10  Seed:
  Hybrid:
1005 10 11    Double hybrids and top cross hybrids 1,3 1
1005 10 13    Three-cross hybrids 1,3 1
1005 10 15    Simple hybrids 1,3 1
1005 10 19    Other 1,3 1
1005 10 90   Other 5
1005 90 00  Other 552 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1006 Rice:
1006 10  Rice in the husk (paddy or rough):1006 10 10   For sowing 5
  Other:   Parboiled:
1006 10 21  Round grain 5
1006 10 23  Medium grain 5
 Long grain:
1006 10 25 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 10 27 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
   Other:
1006 10 92  Round grain 5
1006 10 94  Medium grain 5
 Long grain:
1006 10 96 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 10 98 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
1006 20  Husked (brown) rice:
  Parboiled:
1006 20 11    Round grain 5
1006 20 13    Medium grain 5
   Long grain:
1006 20 15 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 20 17 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
  Other:
1006 20 92    Round grain 5
1006 20 94    Medium grain 5
   Long grain:
1006 20 96 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 20 98 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
1006 30  Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed:
  Semi-milled rice:   Parboiled:
1006 30 21  Round grain 5
1006 30 23  Medium grain 5
 Long grain:
1006 30 25 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 30 27 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
   Other:
1006 30 42  Round grain 5
1006 30 44  Medium grain 5
 Long grain:
1006 30 46 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 529.9.2000 53
Item Description Base rate Category
1006 30 48 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
  Wholly milled rice:   Parboiled:
1006 30 61  Round grain 5
1006 30 63  Medium grain 5
 Long grain:
1006 30 65 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 30 67 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
   Other:
1006 30 92  Round grain 5
1006 30 94  Medium grain 5
 Long grain:
1006 30 96 O fa length/width ratio greater than 2 but less than 3 5
1006 30 98 O fa length/width ratio equal to or greater than 3 5
1006 40 00  Broken rice 5
1007 Grain sorghum:1007 00 10  Hybrids for sowing 5
1007 00 90  Other 5
1008 Buckwheat, millet and canary seed; other cereals:1008 10 00  Buckwheat 44,0 /C128/t 4
1008 20 00  Millet 66,3 /C128/t 4
1008 30 00  Canary seed 0,0 1
1008 90  Other cereals:1008 90 10   Triticale 5
1008 90 90   Other 5
11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUSTRY; MALT; STARCHES; INULIN; WHEAT GLUTEN
1101 Wheat or meslin flour:
 Wheat flour:
1101 00 11   Of durum wheat 5
1101 00 15   Of common wheat and spelt 5
1101 00 90  Meslin flour 5
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin:1102 10 00  Rye flour 5
1102 20  Maize (corn) flour:1102 20 10   Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight 51102 20 90   Other 5
1102 30 00  Rice flour 5
1102 90  Other:1102 90 10   Barley flour 5
1102 90 30   Oat flour 5
1102 90 90   Other 5
1103 Cereal groats, meal and pellets:
 Groats and meal:54 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1103 11   Of wheat:
1103 11 10    Durum wheat 5
1103 11 90    Common wheat and spelt 5
1103 12 00   Of oats 5
1103 13   Of maize (corn):1103 13 10 O faf a t content not exceeding 1,5 % by weight 5
1103 13 90    Other 5
1103 14 00   Of rice 5
1103 19   Of other cereals:
1103 19 10 O fr y e 5
1103 19 30 O f barley 5
1103 19 90    Other 5
 Pellets:
1103 21 00   Of wheat 5
1103 29   Of other cereals:
1103 29 10 O fr y e 5
1103 29 20 O f barley 5
1103 29 30 O f oats 5
1103 29 40 O f maize 5
1103 29 50 O f rice 5
1103 29 90    Other 5
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or
kibbled), except rice of heading No 1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground:
 Rolled or flaked grains:
1104 11   Of barley:1104 11 10    Rolled 5
1104 11 90    Flaked 5
1104 12   Of oats:
1104 12 10    Rolled 5
1104 12 90    Flaked 5
1104 19   Of other cereals:1104 19 10 O f wheat 5
1104 19 30 O fr y e 5
1104 19 50 O f maize 5
   Other:
1104 19 91  Flaked rice 5
1104 19 99  Other 5
 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):
1104 21   Of barley:
1104 21 10    Hulled (shelled or husked) 5
1104 21 30    Hulled and sliced or kibbled (Grütze or grutten) 5
1104 21 50    Pearled 5
1104 21 90    Not otherwise worked than kibbled 5
1104 21 99    Other 529.9.2000 55
Item Description Base rate Category
1104 22   Of oats:
1104 22 20    Hulled (shelled or husked) 5
1104 22 30    Hulled and sliced or kibbled (Grütze or grutten) 5
1104 22 50    Pearled 5
1104 22 90    Not otherwise worked than kibbled 5
1104 22 98    Other 5
1104 23   Of maize (corn):1104 23 10    Hulled (shelled or husked), whether or not sliced or kibbled 5
1104 23 30    Pearled 5
1104 23 90    Not otherwise worked than kibbled 5
1104 23 99    Other 5
1104 29   Of other cereals:
   Hulled (shelled or husked), whether or not sliced or kibbled:
1104 29 11 O f wheat 5
1104 29 15 O fr y e 5
1104 29 19  Other 5
   Pearled:
1104 29 31 O f wheat 5
1104 29 35 O fr y e 5
1104 29 39  Other 5
   Not otherwise worked than kibbled:
1104 29 51 O f wheat 5
1104 29 55 O fr y e 5
1104 29 59  Other 5
   Other:
1104 29 81 O f wheat 5
1104 29 85 O fr y e 5
1104 29 89  Other 5
1104 30  Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground:1104 30 10   Of wheat 5
1104 30 90   Of other cereals 5
1105 Flour, meal, powder, flakes, granules and pellets of potatoes:
1105 10 00  Flour, meal and powder 10,1 31105 20 00  Flakes, granules and pellets 10,1 31106 Flour, meal and powder of the dried leguminous vegetables of heading No 0713, of sago or
of roots or tubers of heading No 0714 or of the products of Chapter 8:
1106 10 00  Of the dried leguminous vegetables of heading No 0713 6,3 31106 20  Of sago or of roots or tubers of heading No 0714:1106 20 10   Denatured 112,7 /C128/t 4
1106 20 90   Other 197,3 /C128/t 4
1106 30  Of the products of Chapter 8:
1106 30 10   Of bananas 9,0 4
1106 30 90   Other 6,9 456 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1107 Malt, whether or not roasted:
1107 10  Not roasted:
  Of wheat:
1107 10 11 I nt h e form of flour 210,3 /C128/t 3
1107 10 19    Other 159,3 /C128/t 3
  Other:
1107 10 91 I nt h e form of flour 205,3 /C128/t 3
1107 10 99    Other 155,7 /C128/t 3
1107 20 00  Roasted 180,3 /C128/t 3
1108 Starches; inulin:
 Starches:
1108 11 00   Wheat starch 5
1108 12 00   Maize (corn) starch 5
1108 13 00   Potato starch 5
1108 14 00   Manioc (cassava) starch 5
1108 19   Other starches:
1108 19 10    Rice starch 5
1108 19 90    Other 5
1108 20 00  Inulin 5
1109 00 00 Wheat gluten, whether or not dried 5
12 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT;
INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW AND FODDER
1201 Soya beans, whether or not broken:
1201 00 10  For sowing 0,0 1
1201 00 90  Other 0,0 1
1202 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken:
1202 10  In shell:
1202 10 10   For sowing 0,0 1
1202 10 90   Other 0,0 1
1202 20 00  Shelled, whether or not broken 0,0 1
1203 00 00 Copra 0,0 1
1204 Linseed, whether or not broken:
1204 00 10  For sowing 0,0 1
1204 00 90  Other 0,0 1
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken:
1205 00 10  For sowing 0,0 1
1205 00 90  Other 0,0 1
1206 Sunflower seeds, whether or not broken:
1206 00 10  For sowing 0,0 1
 Other:
1206 00 91   Shelled; in grey and white striped shell 0,0 11206 00 99   Other 0,0 129.9.2000 57
Item Description Base rate Category
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken:
1207 10  Palm nuts and kernels:
1207 10 10   For sowing 0,0 1
1207 10 90   Other 0,0 1
1207 20  Cotton seeds:1207 20 10   For sowing 0,0 1
1207 20 90   Other 0,0 1
1207 30  Castor oil seeds:1207 30 10   For sowing 0,0 1
1207 30 90   Other 0,0 1
1207 40  Sesamum seeds:1207 40 10   For sowing 0,0 1
1207 40 90   Other 0,0 1
1207 50  Mustard seeds:1207 50 10   For sowing 0,0 1
1207 50 90   Other 0,0 1
1207 60  Safflower seeds:1207 60 10   For sowing 0,0 1
1207 60 90   Other 0,0 1
 Other:
1207 91   Poppy seeds:1207 91 10    For sowing 0,0 1
1207 91 90    Other 0,0 1
1207 92   Shea nuts (karite nuts):1207 92 10    For sowing 0,0 1
1207 92 90    Other 0,0 1
1207 99   Other:1207 99 10    For sowing 0,0 1
   Other:
1207 99 91  Hemp seeds 0,0 1
1207 99 99  Other 0,0 1
1208 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than those of mustard:
1208 10 00  Of soya beans 3,7 1
1208 90 00  Other 0,0 1
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing:
 Beet seed:
1209 11 00   Sugar beet seed 6,9 2
1209 19 00   Other 6,9 2
 Seeds of forage plants, other than beet seed:
1209 21 00   Lucerne (alfalfa) seed 0,8 11209 22   Clover (Trifolium spp.) seed:1209 22 10    Red clover (Trifolium pratense L.) 0,0 1
1209 22 80    Other 0,0 158 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1209 23   Fescue seed:
1209 23 11    Meadow fescue (Festuca pratensis Huds.) seed 0,0 1
1209 23 15    Red fescue (Festuca rubra L.) seed 0,0 1
1209 23 80    Other 0,0 1
1209 24 00   Kentucky blue grass (Poa pratensis L.) seed 0,0 1
1209 25   Rye grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) seed:
1209 25 10    Italian ryegrass (including westerwolds) (Lolium multiflorum Lam.) 0,0 1
1209 25 90    Perennial ryegrass (Lolium perenne L.) 0,0 1
1209 26 00   Timothy grass seed 0,0 11209 29   Other:1209 29 10    Vetch seed; seeds of the genus Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); cocksfoot
grass (Dactylis glomerata L.); bent grass (Agrostis) 0,0 1
1209 29 50    Lupine seed 0,0 1
1209 29 80    Other 0,8 1
1209 30 00  Seeds of herbaceous plants cultivated principally for their flowers 1,0 1
 Other:
1209 91   Vegetable seeds:
1209 91 10    Kohlrabi seeds (Brassica oleracea, caulorapa and gongylodes L. varieties) 1,0 1
1209 91 90    Other 1,0 1
1209 99   Other:1209 99 10    Forest-tree seeds 0,0 1
   Other:
1209 99 91  Seeds of plants cultivated principally for their flowers, other than those of
subheading No 1209 30 00 1,0 1
1209 99 99  Other 1,4 1
1210 Hop cones, fresh or dried, whether or not ground, powdered or in the form of pellets;
lupulin:
1210 10 00  Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pellets 4,8 11210 20  Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets; lupulin:1210 20 10   Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets, with higher lupulin content;
lupulin 4,8 1
1210 20 90   Other 4,8 1
1211 Plants and parts of plants (including seeds and fruits), of a kind used primarily in perfumery,
in pharmacy or for insecticidal, fungicidal or similar purposes, fresh or dried, whether ornot cut, crushed or powdered:
1211 10 00  Liquorice roots 0,0 1
1211 20 00  Ginseng roots 0,0 1
1211 90  Other:1211 90 10   Pyrethrum (flowers, leaves, stems, peel and roots) 1,0 11211 90 30   Tonquin beans 0,0 1
1211 90 70   Wild marjoram (Origanum vulgare) (branches, stems and leaves) 0,0 11211 90 75   Sage (Salvia officinalis) (leaves and flowers) 0,0 1
1211 90 95   Other 0,0 129.9.2000 59
Item Description Base rate Category
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fresh or dried, whether
or not ground; fruit stones and kernels and other vegetable products (including unroasted
chicory roots of the variety Cichorium intybus sativum) of a kind used primarily for human
consumption, not elsewhere specified or included:
1212 10  Locust beans, including locust bean seeds:1212 10 10   Locust beans 4,2 1
  Locust bean seeds:
1212 10 91    Not decorticated, crushed or ground 0,0 1
1212 10 99    Other 4,8 1
1212 20 00  Seaweeds and other algae 0,7 1
1212 30 00  Apricot, peach or plum stones and kernels 0,0 1
 Other:
1212 91   Sugar beet:
1212 91 20    Dried, whether or not ground 24,9 /C128/100 kg/net 3
1212 91 80    Other 7,3 /C128/100 kg/net 3
1212 92 00   Sugar cane 5,0 /C128/100 kg/net 2
1212 99   Other:
1212 99 10    Chicory roots 0,0 1
1212 99 90    Other 0,0 1
1213 00 00 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed or in the
form of pellets 0,0 1
1214 Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), clover, sainfoin, forage kale, lupines,
vetches and similar forage products, whether or not in the form of pellets:
1214 10 00  Lucerne (alfalfa) meal and pellets 0,0 1
1214 90  Other:
1214 90 10   Mangolds, swedes and other fodder roots 4,8 1
  Other:
1214 90 91 I nt h e form of pellets 0,0 1
1214 90 99    Other 0,0 1
13 LAC; GUMS, RESINS AND OTHER VEGETABLE SAPS AND EXTRACTS
1301 Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams):
1301 10 00  Lac 0,0 1
1301 20 00  Gum Arabic 0,0 1
1301 90  Other:
1301 90 10   Chios mastic (mastic of the tree of the species Pistacia lentiscus) O
1301 90 90   Other 0,0 1
1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other
mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products:
 Vegetable saps and extracts:
1302 11 00   Opium 0,0 1
1302 12 00   Of liquorice 0,0 1
1302 13 00   Of hops 2,6 1
1302 14 00   Of pyrethrum or of the roots of plants containing rotenone 1,7 160 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1302 19   Other:
1302 19 05    Vanilla oleoresin 4,0 1
1302 19 10 O f Quassia amara; aloes and manna 0,0 1
1302 19 30    Intermixtures of vegetable extracts, for the manufacture of beverages or of food
preparations 1,7 1
   Other:
1302 19 91  Medicinal 0,8 1
1302 19 99  Other 0,0 1
1302 20  Pectic substances, pectinates and pectates:
1302 20 10   Dry 14,5 3
1302 20 90   Other 8,4 3
 Mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products:
1302 31 00   Agar-agar 0,0 1
1302 32   Mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from locust beans, locust
bean seeds or guar seeds:
1302 32 10 O f locust beans or locust bean seeds 0,0 1
1302 32 90 O f guar seeds 0,0 1
1302 39 00   Other 0,0 1
14 VEGETABLE PLAITING MATERIALS; VEGETABLE PRODUCTS NOT ELSEWHERE
SPECIFIED OR INCLUDED
1401 Vegetable materials of a kind used primarily for plaiting (for example, bamboos, rattans,
reeds, rushes, osier, raffia, cleaned, bleached or dyed cereal straw, and lime bark):
1401 10 00  Bamboos 0,0 1
1401 20 00  Rattans 0,0 1
1401 90 00  Other 0,0 1
1402 Vegetable materials of a kind used primarily as stuffing or as padding (for example, kapok,
vegetable hair and eel-grass), whether or not put up as a layer with or without supportingmaterial:
1402 10  Kapok:
1402 10 10   Raw 0,0 1
  Other:
1402 10 91    Put up as a layer with supporting material 0,5 1
1402 10 99    Other 30,0 1
1402 90 00  Other 0,0 1
1403 Vegetable materials of a kind used primarily in brooms or in brushes (for example,
broomcorn, piassava, couch-grass and istle), whether or not in hanks or bundles:
1403 10 00  Broomcorn (Sorghum vulgare var. technicum) 0,0 1
1403 90 00  Other 0,0 1
1404 Vegetable products not elsewhere specified or included:
1404 10 00  Raw vegetable materials of a kind used primarily in dyeing or tanning 0,0 11404 20 00  Cotton linters 0,0 1
1404 90 00  Other 0,0 129.9.2000 61
Item Description Base rate Category
15 ANIMAL OR VEGETABLE FATS AND OILS AND THEIR CLEAVAGE PRODUCTS;
PREPARED EDIBLE FATS; ANIMAL OR VEGETABLE WAXES
1501 Pig fat (including lard) and poultry fat, other than that of heading Nos 0209 to 1503:
 Pig fat (including lard):
1501 00 11   For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption 0,0 11501 00 19   Other 20,4 /C128/100 kg/net 4
1501 00 90  Poultry fat 9,5 2
1502 Fats of bovine animals, sheep or goats, other than those of heading No 1503:1502 00 10  For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption 0,0 1
1502 00 90  Other 2,6 1
1503 Lard stearin, lard oil, oleostearin, oleo-oil and tallow oil, not emulsified or mixed or
otherwise prepared:
 Lard stearin and oleostearin:
1503 00 11   For industrial uses 0,0 1
1503 00 19   Other 4,2 1
1503 00 30  Tallow oil for industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 0,0 1
1503 00 90  Other 5,3 2
1504 Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not refined, but
not chemically modified:
1504 10  Fish-liver oils and their fractions:1504 10 10   Of a vitamin A content not exceeding 2 500 IU/g 3,1 3
  Other:
1504 10 91 O f halibut 0,0 1
1504 10 99    Other 4,5 1
1504 20  Fats and oils and their fractions, of fish, other than liver oils:1504 20 10   Solid fractions 9,0 4
1504 20 90   Other 0,0 1
1504 30  Fats and oils and their fractions, of marine mammals:
  Solid fractions:
1504 30 11    Whale oil and sperm oil 9,0 4
1504 30 19    Other 9,0 4
1504 30 90   Other 0,0 1
1505 Wool grease and fatty substances derived therefrom (including lanolin):1505 10 00  Wool grease, crude 2,6 1
1505 90 00  Other 0,0 1
1506 00 00 Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically
modified 0,0 1
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
1507 10  Crude oil, whether or not degummed:
1507 10 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 3,2 3
1507 10 90   Other 6,4 462 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1507 90  Other:
1507 90 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 5,1 3
1507 90 90   Other 9,6 4
1508 Ground-nut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:1508 10  Crude oil:1508 10 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 1,1 1
1508 10 90   Other 5,3 2
1508 90  Other:1508 90 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 4,2 1
1508 90 90   Other 7,9 2
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:1509 10  Virgin:1509 10 10   Lampante virgin olive oil 5
1509 10 90   Other 5
1509 90 00  Other 5
1510 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not
chemically modified, including blends of these oils or fractions with oils or fractions ofheading No 1509:
1510 00 10  Crude oils 119,4 /C128/100 kg/net 4
1510 00 90  Other 173,7 /C128/100 kg/net 4
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:1511 10  Crude oil:1511 10 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 0,0 1
1511 10 90   Other 1,5 1
1511 90  Other:
  Solid fractions:
1511 90 11 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 5,3 2
1511 90 19    Other 4,5 2
  Other:
1511 90 91    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 2,1 1
1511 90 99    Other 3,7 2
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined,
but not chemically modified:
 Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof:
1512 11   Crude oil:
1512 11 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 3,2 3
   Other:
1512 11 91  Sunflower-seed oil 6,4 4
1512 11 99  Safflower oil 6,4 329.9.2000 63
Item Description Base rate Category
1512 19   Other:
1512 19 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 5,1 3
   Other:
1512 19 91  Sunflower-seed oil 9,6 4
1512 19 99  Safflower oil 9,6 3
 Cotton-seed oil and its fractions:
1512 21   Crude oil, whether or not gossypol has been removed:1512 21 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 3,2 2
1512 21 90    Other 6,4 2
1512 29   Other:1512 29 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 5,1 2
1512 29 90    Other 9,6 2
1513 Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and fractions thereof, whether or not refined,
but not chemically modified:
 Coconut (copra) oil and its fractions:
1513 11   Crude oil:1513 11 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 1,1 1
   Other:
1513 11 91 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 5,3 2
1513 11 99  Other 2,6 2
1513 19   Other:
   Solid fractions:
1513 19 11 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 2
1513 19 19  Other 9,0 2
   Other:
1513 19 30 F o r technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for
human consumption 4,2 1
 Other:
1513 19 91 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 2
1513 19 99  Other 7,9 2
 Palm kernel or babassu oil and fractions thereof:
1513 21   Crude oil:
   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption:
1513 21 11  Palm kernel oil 1,3 1
1513 21 19  Babassu oil 1,3 1
   Other:
1513 21 30 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 5,3 2
1513 21 90  Other 2,6 2
1513 29   Other:
   Solid fractions:
1513 29 11 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 264 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1513 29 19  Other 9,0 2
   Other:
1513 29 30 F o r technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for
human consumption 4,2 1
 Other:
1513 29 50 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 2
 Other:
1513 29 91  Palm kernel oil 7,9 2
1513 29 99  Babassu oil 7,9 2
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically
modified:
1514 10  Crude oil:1514 10 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 3,2 3
1514 10 90   Other 6,4 4
1514 90  Other:1514 90 10   For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 5,1 3
1514 90 90   Other 9,6 4
1515 Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and their fractions, whether or not
refined, but not chemically modified:
 Linseed oil and its fractions:
1515 11 00   Crude oil 2,6 1
1515 19   Other:
1515 19 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 4,2 1
1515 19 90    Other 7,9 2
 Maize (corn) oil and its fractions:
1515 21   Crude oil:
1515 21 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 2,6 1
1515 21 90    Other 5,3 2
1515 29   Other:
1515 29 10    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 4,2 1
1515 29 90    Other 7,9 2
1515 30  Castor oil and its fractions:
1515 30 10   For the production of aminoundecanoic acid for use in the manufacture of synthetic
textile fibres or of artificial plastic materials 0,0 1
1515 30 90   Other 4,2 1
1515 40 00  Tung oil and its fractions 0,0 1
1515 50  Sesame oil and its fractions:
  Crude oil:
1515 50 11    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 2,6 129.9.2000 65
Item Description Base rate Category
1515 50 19    Other 5,3 2
  Other:
1515 50 91    For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human
consumption 4,2 1
1515 50 99    Other 7,9 2
1515 60  Jojoba oil and its fractions:1515 60 10   Raw oil 0,0 1
1515 60 90   Other 0,0 1
1515 90  Other:
1515 90 10   Oiticica oils; myrtle wax and Japan wax; their fractions 0,0 1
  Tobacco-seed oil and its fractions:   Crude oil:
1515 90 21 F o r technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for
human consumption 0,0 1
1515 90 29  Other 5,3 2
   Other:
1515 90 31 F o r technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for
human consumption 0,0 1
1515 90 39  Other 7,9 2
  Other oils and their fractions:   Crude oils:
1515 90 40 F o r technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for
human consumption 2,6 1
 Other:
1515 90 51  Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 2
1515 90 59  Solid, other; fluid 5,3 2
   Other:
1515 90 60 F o r technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for
human consumption 4,2 1
 Other:
1515 90 91  Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 2
1515 90 99  Solid, other; fluid 7,9 2
1516 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated,
inter-esterified, re-esterified or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared:
1516 10  Animal fats and oils and their fractions:1516 10 10   In immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 21516 10 90   Other 9,0 2
1516 20  Vegetable fats and oils and their fractions:1516 20 10   Hydrogenated castor oil, so called opal-wax 0,0 1
  Other:
1516 20 91 I n immediate packings of a net content of 1 kg or less 10,6 2
   Other:
1516 20 95  Colza, linseed, rape seed, sunflower seed, illipe, karite, makore, touloucouna or
babassu oils, for technical or industrial uses other than the manufacture of
foodstuffs for human consumption 4,2 1
 Other:66 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1516 20 96  Ground-nut, cotton seed, soya beans or sunflower seed oils; other poils
containing less than 50 % by weight of free fatty acids and excluding palm
kernel, illipe, coconut, colza, rape seed or copaiba oils 7,9 2
1516 20 98  Other 9,0 2
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions
of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of
heading No 1516:
1517 10  Margarine, excluding liquid margarine:1517 10 10   Containing more than 10 % but not more than 15 % by weight of milkfats 7
1517 10 90   Other 13,3 2
1517 90  Other:1517 90 10   Containing more than 10 % but not more than 15 % by weight of milkfats 7
  Other:
1517 90 91    Fixed vegetable oils, fluid, mixed 7,9 2
1517 90 93    Edible mixtures or preparations of a kind used as mould release preparations 2,4 1
1517 90 99    Other 13,3 2
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated,
sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically
modified, excluding those of heading No 1516; inedible mixtures or preparations of animal
or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, not elsewherespecified or included:
1518 00 10  Linoxyn 6,3 2
 Fixed vegetable oils, fluid, mixed, for technical or industrial uses other than the
manufacture of foodstuffs for human consumption:
1518 00 31   Crude 2,6 1
1518 00 39   Other 4,2 1
 Other:
1518 00 91   Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated,
sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwisechemically modified, excluding those of heading No 1516 6,3 2
  Other:
1518 00 95    Inedible mixtures or preparations of animal or of animal and vegetable fats and
oils and their fractions 0,0 1
1518 00 99    Other 6,3 2
1520 00 00 Glycerol, crude; glycerol waters and glycerol lyes 0,0 1
1521 Vegetable waxes (other than triglycerides), beeswax, other insect waxes and spermaceti,
whether or not refined or coloured:
1521 10  Vegetable waxes:
1521 10 10   Raw 0,0 1
1521 10 90   Other 0,0 1
1521 90  Other:
1521 90 10   Spermaceti, whether or not refined or coloured 1,2 1
  Beeswax and other insect waxes, whether or not refined or coloured:
1521 90 91 R a w 0,0 1
1521 90 99    Other 0,8 129.9.2000 67
Item Description Base rate Category
1522 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable
waxes:
1522 00 10  Degras 3,1 1
 Residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes:  Containing oil having the characteristics of olive oil:
1522 00 31    Soapstocks 32,4 /C128/100 kg/net 4
1522 00 39    Other 51,8 /C128/100 kg/net 4
  Other:
1522 00 91    Oil foots and dregs; soapstocks 2,6 1
1522 00 99    Other 0,0 1
16 PREPARATIONS OF MEAT, OF FISH OR OF CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER
AQUATIC INVERTEBRATES
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on
these products:
1601 00 10  Of liver 12,8 2
 Other:
1601 00 91   Sausages, dry or for spreading, uncooked 5
1601 00 99   Other 5
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood:
1602 10 00  Homogenised preparations 19,7 4
1602 20  Of liver of any animal:
  Goose or duck liver:
1602 20 11    Containing 75 % or more by weight of fatty livers 12,1 3
1602 20 19    Other 12,1 3
1602 20 90   Other 19,0 3
 Of poultry of heading No 0105:
1602 31   Of turkeys:
   Containing 57 % or more by weight of meat or offal:
1602 31 11  Containing exclusively uncooked turkey meat 5
1602 31 19  Other 5
1602 31 30    Containing 25 % or more but less than 57 % by weight of meat or offal 5
1602 31 90    Other 5
1602 32   Of fowls of the species Gallus domesticus:
   Containing 57 % or more by weight of poultry meat or offal:
1602 32 11  Uncooked 5
1602 32 19  Other 5
1602 32 30    Containing 25 % or more but less than 57 % by weight of poultry meat or offal 5
1602 32 90    Other 5
1602 39   Other:
   Containing 57 % or more by weight of poultry meat or offal:
1602 39 21  Uncooked 5
1602 39 29  Other 5
1602 39 40    Containing 25 % or more but less than 57 % by weight of poultry meat or offal 5
1602 39 80    Other 5
 Of swine:68 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1602 41   Hams and cuts thereof:
1602 41 10 O f domestic swine 5
1602 41 90    Other 12,9 4
1602 42   Shoulders and cuts thereof:1602 42 10 O f domestic swine 5
1602 42 90    Other 12,9 4
1602 49   Other, including mixtures:
O f domestic swine:
 Containing by weight 80 % or more of meat or meat offal, of any kind,
including fats of any kind or origin:
1602 49 11  Loins (excluding collars) and parts thereof, including mixtures of loins or
hams 5
1602 49 13  Collars and parts thereof, including mixtures of collars and shoulders 5
1602 49 15  Other mixtures containing hams (legs), shoulders, loins or collars, and parts
thereof 5
1602 49 19  Other 5
1602 49 30  Containing by weight 40 % or more but less than 80 % of meat or meat offal,
of any kind, including fats of any kind or origin 5
1602 49 50  Containing by weight less than 40 % of meat or meat offal, of any kind,
including fats of any kind or origin 5
1602 49 90    Other 12,9 4
1602 50  Of bovine animals:1602 50 10   Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat or offal 5
  Other:I n airtight containers:
1602 50 31  Corned beef 5
1602 50 39  Other 5
1602 50 80    Other 5
1602 90  Other, including preparations of blood of any animal:1602 90 10   Preparations of blood of any animal 19,7 4
  Other:
1602 90 31 O f game or rabbit 12,9 4
1602 90 41 O f reindeer 19,7 4
   Other:
1602 90 51  Containing meat or meat offal of domestic swine 101,8 /C128/100 kg/net 4
 Other:
 Containing bovine meat or offal:
1602 90 61  Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat or offal 5
1602 90 69  Other 19,7 4
 Other:
O f sheep or goats:
 Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat or
offal:
1602 90 72 O f sheep 15,2 429.9.2000 69
Item Description Base rate Category
1602 90 74 O f goats 19,7 4
 Other:
1602 90 76 O f sheep 15,2 4
1602 90 78 O f goats 19,7 4
1602 90 98  Other 19,7 4
1603 Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates:1603 00 10  In immediate packings of a net content of 1 kg or less 5,3 21603 00 30  In immediate packings of a net content of more than 1 kg but less than 20 kg 0,0 11603 00 90  Other 0,0 1
1604 Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes prepared from fish eggs:
 Fish, whole or in pieces, but not minced:
1604 11 00   Salmon 3,8 2
1604 12   Herrings:1604 12 10    Fillets, raw, merely coated with batter or breadcrumbs, whether or not prefried in
oil, deep frozen 15,0 4a
   Other:
1604 12 91 I n airtight containers 20,0 4a
1604 12 99  Other 20,0 4a
1604 13   Sardines, sardinella and brisling or sprats:
   Sardines:
1604 13 11 I n olive oil 10,6 4
1604 13 19  Other 12,5 4
1604 13 90    Other 8,7 4
1604 14   Tunas, skipjack and bonito (Sarda spp.):
   Tunas and skipjack:
1604 14 11 I n vegetable oil 6
 Other:
1604 14 16  Fillets known as loins 5
1604 14 18  Other 6
1604 14 90    Bonito (Sarda spp.) 6
1604 15   Mackerel:
O ft h e species Scomber scombrus and Scomber japonicus:
1604 15 11  Fillets 17,5 2
1604 15 19  Other 17,5 2
1604 15 90 O ft h e species Scomber australasicus 7,0 2
1604 16 00   Anchovies 25,0 4a
1604 19   Other:1604 19 10    Salmonidae, other than salmon 4,9 2
   Fish of the genus Euthynnus, other than skipjack (Euthynnus (Katsuwonus)
pelamis):
1604 19 31  Fillets known as loins 5
1604 19 39  Other 670 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1604 19 50    Fish of the species Orcynopsis unicolor 8,7 2
   Other:
1604 19 91  Fillets, raw, merely coated with batter or breadcrumbs, whether or not prefried
in oil, deep frozen 5,2 2
 Other:
1604 19 92 C o d (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 7,0 2
1604 19 93  Coalfish (Pollachius virens) 7,0 2
1604 19 94  Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.) 7,0 2
1604 19 95  Alaska pollack (Theragra chalcogramma) and pollack (Pollachius pollachius) 7,0 2
1604 19 98  Other 7,0 2
1604 20  Other prepared or preserved fish:1604 20 05   Preparations of surimi 14,0 2
  Other:
1604 20 10 O f salmon 3,8 2
1604 20 30 O f salmonidae, other than salmon 4,9 2
1604 20 40 O f anchovies 25,0 4a
1604 20 50 O f sardines, bonito, mackerel of the species Scomber scombrus and Scomber
japonicus, fish of the species Orcynopsis unicolor 17,5 4a
1604 20 50XX Sardines, prepared or preserved 25,0 4
1604 20 70 O f tunas, skipjack or other fish of the genus Euthynnus 6
1604 20 90 O f other fish 4,9 4a
1604 30  Caviar and caviar substitutes:1604 30 10   Caviar (sturgeon roe) 7,0 21604 30 90   Caviar substitutes 7,0 2
1605 Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved:1605 10 00  Crab 2,8 2
1605 20  Shrimps and prawns:
1605 20 10   In airtight containers 7,0 2
  Other:
1605 20 91 I n immediate packings of a net content not exceeding 2 kg 7,0 2
1605 20 99    Other 7,0 2
1605 30  Lobster:1605 30 10   Lobster meat, cooked, for the manufacture of lobster butter or of lobster pastes, pâtes,
soups or sauces 0,0 1
1605 30 90   Other 7,0 2
1605 40 00  Other crustaceans 7,0 2
1605 90  Other:
  Molluscs:   Mussels (Mytilus spp., Perna spp.):
1605 90 11 I n airtight containers 7,0 2
1605 90 19  Other 7,0 2
1605 90 30    Other 7,0 2
1605 90 90   Other aquatic invertebrates 18,2 229.9.2000 71
Item Description Base rate Category
17 SUGARS AND SUGAR CONFECTIONERY
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form:
 Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter:
1701 11   Cane sugar:1701 11 10    For refining 5
1701 11 90    Other 5
1701 12   Beet sugar:
1701 12 10    For refining 5
1701 12 90    Other 5
 Other:
1701 91 00   Containing added flavouring or colouring matter 5
1701 99   Other:
1701 99 10    White sugar 5
1701 99 90    Other 5
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid
form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; artificial honey,
whether or not mixed with natural honey; caramel:
 Lactose and lactose syrup:
1702 11 00   Containing by weight 99 % or more lactose, expressed as anhydrous lactose,
calculated on the dry matter 5
1702 19 00   Other 5
1702 20  Maple sugar and maple syrup:1702 20 10   Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colouring matter 5
1702 20 90   Other 5
1702 30  Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less
than 20 % by weight of fructose:
1702 30 10   Isoglucose 5
  Other:
   Containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose:
1702 30 51 I nt h e form of white crystalline powder, whether or not agglomerated 5
1702 30 59  Other 5
   Other:
1702 30 91 I nt h e form of white crystalline powder, whether or not agglomerated 5
1702 30 99  Other 5
1702 40  Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20 % but less than 50 %
by weight of fructose:
1702 40 10   Isoglucose 5
1702 40 90   Other 5
1702 50 00  Chemically pure fructose 7
1702 60  Other fructose and fructose syrup, containing in the dry state more than 50 % by weight
of fructose:
1702 60 10   Isoglucose 5
1702 60 80   Inulin syrup 5
1702 60 95   Other 5
1702 90  Other, including invert sugar:
1702 90 10   Chemically pure maltose 7
1702 90 30   Isoglucose 572 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1702 90 50   Maltodextrine and maltodextrine syrup 5
1702 90 60   Artificial honey, whether or not mixed with natural honey 5
  Caramel:
1702 90 71    Containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry matter 5
   Other:
1702 90 75 I nt h e form of powder, whether or not agglomerated 5
1702 90 79  Other 5
1702 90 80   Inulin syrup 5
1702 90 99   Other 5
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:
1703 10 00  Cane molasses 5;6
1703 90 00  Other 5
1704 Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa:1704 10  Chewing gum, whether or not sugar-coated:
  Containing less than 60 % by weight of sucrose (including invert sugar expressed as
sucrose):
1704 10 11    Gum in strips 7
1704 10 19    Other 7
  Containing 60 % or more by weight of sucrose (including invert sugar expressed as
sucrose):
1704 10 91    Gum in strips 7
1704 10 99    Other 7
1704 90  Other:1704 90 10   Liquorice extract containing more than 10 % by weight of sucrose but not containing
other added substances 7
1704 90 30   White chocolate 7
  Other:
1704 90 51    Pastes, including marzipan, in immediate packings of a net content of 1 kg or
more 7
1704 90 55    Throat pastilles and cough drops 7
1704 90 61    Sugar coated (panned) goods 7
   Other:
1704 90 65 G u m confectionery and jelly confectionery including fruit pastes in the form of
sugar confectionery 7
1704 90 71  Boiled sweets whether or not filled 7
1704 90 75  Toffees, caramels and similar sweets 7
 Other:
1704 90 81  Compressed tablets 7
1704 90 99  Other 7
18 COCOA AND COCOA PREPARATIONS
1801 00 00 Cocoa beans, whole or broken, raw or roasted 0,0 1
1802 00 00 Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste 1,0 11803 Cocoa paste, whether or not defatted:1803 10 00  Not defatted 7,9 2
1803 20 00  Wholly or partly defatted 7,9 229.9.2000 73
Item Description Base rate Category
1804 00 00 Cocoa butter, fat and oil 6,3 2
1805 00 00 Cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening matter 3,7 21806 Chocolate and other food preparations containing cocoa:
1806 10  Cocoa powder, containing added sugar or other sweetening matter:
1806 10 15   Containing no sucrose or containing less than 5 % by weight of sucrose (including
invert sugar expressed as sucrose) or isoglucose expressed as sucrose 7
1806 10 20   Containing 5 % or more but less than 65 % by weight of sucrose (including invert
sugar expressed as sucrose) or isoglucose expressed as sucrose 7
1806 10 30   Containing 65 % or more but less than 80 % by weight of sucrose (including invert
sugar expressed as sucrose) or isoglucose expressed as sucrose 7
1806 10 90   Containing 80 % or more by weight of sucrose (including invert sugar expressed as
sucrose) or isoglucose expressed as sucrose 7
1806 20  Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste,
powder, granular or other bulk form in containers or immediate packings, of a content
exceeding 2 kg:
1806 20 10   Containing 31 % or more by weight of cocoa butter or containing a combined weight
of 31 % or more of cocoa butter and milk fat 7
1806 20 30   Containing a combined weight of 25 % or more, but less than 31 % of cocoa butter
and milk fat 7
  Other:
1806 20 50    Containing 18 % or more by weight of cocoa butter 7
1806 20 70    Chocolate milk crumb 7
1806 20 80    Chocolate flavour coating 7
1806 20 95    Other 7
 Other, in blocks, slabs or bars:
1806 31 00   Filled 7
1806 32   Not filled:
1806 32 10    With added cereal, fruit or nuts 7
1806 32 90    Other 7
1806 90  Other:
  Chocolate and chocolate products:
   Chocolates, whether or not filled:
1806 90 11  Containing alcohol 7
1806 90 19  Other 7
   Other:
1806 90 31  Filled 7
1806 90 39 N o t filled 7
1806 90 50   Sugar confectionery and substitutes therefor made from sugar substitution products,
containing cocoa 7
1806 90 60   Spreads containing cocoa 7
1806 90 70   Preparations containing cocoa for making beverages 7
1806 90 90   Other 7
19 PREPARATIONS OF CEREALS, FLOUR, STARCH OR MILK; PASTRY COOKS’ PRODUCTS
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containing cocoa
or containing less than 40 % by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis, not
elsewhere specified or included; food preparations of goods of heading Nos 0401 to 0404,
not containing cocoa or containing less than 5 % by weight of cocoa calculated on a totallydefatted basis, not elsewhere specified or included:74 29.9.2000
Item Description Base rate Category
1901 10 00  Preparations for infant use, put up for retail sale 7
1901 20 00  Mixes and doughs for the preparation of bakers’ wares of heading No 1905 71901 90  Other:
  Malt extract:
1901 90 11    With a dry extract content of 90 % or more by weight 7
1901 90 19    Other 7
  Other:
1901 90 91    Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing less
than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose (including invert sugar) or isoglucose, 5 % glucoseor starch, excluding food preparations in powder form of goods of heading Nos0401 to 0404 0,0 1
1901 90 99    Other 7
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise
prepared, such as spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli, cannelloni;couscous, whether or not prepared:
 Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared:
1902 11 00   Containing eggs 7
1902 19   Other:
1902 19 10    Containing no common wheat flour or meal 7
1902 19 90    Other 7
1902 20  Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepared:1902 20 10   Containing more than 20 % by weight of fish, crustaceans, molluscs or other aquatic
invertebrates 2,9 2
1902 20 30   Containing more than 20 % by weight of sausages and the like, of meat and meat
offal of any kind, including fats of any kind or origin 64,5 /C128/100 kg/net 4a
  Other:
1902 20 91    Cooked 7
1902 20 99    Other 7
1902 30  Other pasta:1902 30 10   Dried 7
1902 30 90   Other 7
1902 40  Couscous:1902 40 10   Unprepared 7
1902 40 90   Other 7
1903 00 00 Tapioca and substitutes therefor prepared from starch, in the form of flakes, grains, pearls,
siftings or similar forms 7
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for
example, corn flakes); cereals (other than maize (corn)) in grain form or in the form of
flakes or other worked grains (except flour and meal), pre-cooked or otherwise prepared,
not elsewhere specified or included:
1904 10  Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products:1904 10 10   Obtained from maize 7
1904 10 30   Obtained from rice 7
1904 10 90   Other 7
1904 20  Prepared foods obtained from unroasted cereal flakes or from mixtures of unroasted
cereal flakes and roasted cereal flakes or swelled cereals:
1904 20 10   Preparation of the Müsli type based on unroasted cereal flakes 7
  Other:29.9.2000 75
Item Description Base rate Category
1904 20 91    Obtained from maize 7
1904 20 95    Obtained from rice 7
1904 20 99    Other 7
1904 90  Other:
1904 90 10   Rice 7
1904 90 90   Other 7
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers’ wares, whether or not containing cocoa;
communion wafers, empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing wafers,
rice paper and similar products:
1905 10 00  Crispbread 7
1905 20  Gingerbread and the like:1905 20 10   Containing by weight of sucrose less than 30 % (including invert sugar expressed as
sucrose) 7
1905 20 30   Containing by weight of sucrose 30 % or more but less than 50 % (including invert
sugar expessed as sucrose) 7
1905 20 90   Containing by weight of sucrose 50 % or more (including invert sugar expressed as
sucrose) 7
1905 30  Sweet biscuits; waffles and wafers:
  Completely or partially coated or covered with chocolate or other preparations
containing cocoa:
1905 30 11 I n immediate packings of a net content not exceeding 85 g 7
1905 30 19    Other 7
  Other:   Sweet biscuits:
1905 30 30  Containing 8 % or more by weight of milkfats 7
 Other:
1905 30 51  Sandwich biscuits 7
1905 30 59  Other 7
   Waffles and wafers:
1905 30 91  Salted, whether or not filled 7
1905 30 99  Other 7
1905 40  Rusks, toasted bread and similar toasted products:1905 40 10   Rusks 7
1905 40 90   Other 7
1905 90  Other:
1905 90 10   Matzos 7
1905 90 20   Communion wafers, empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing
wafers, rice paper and similar products 7
  Other:
1905 90 30    Bread, not containing added honey, eggs, cheese or fruit, and containing by weight
in the dry matter state not more than 5 % of sugars and not more than 5 % of fat 7
1905 90 40    Waffles and wafers with a water content exceeding 10 % by weight 7
1905 90 45    Biscuits 7
1905 90 55    Extruded or expanded products, savoury or salted 7
   Other:
1905 90 60  With added sweetening matter 7
1905 90 90  Other 776 29.9.2000
Item Description Base rate Category
20 PREPARATIONS OF VEGETABLES, FRUIT, NUTS OR OTHER PARTS OF PLANTS
2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or
acetic acid:
2001 10 00  Cucumbers and gherkins 16,2 3
2001 20 00  Onions 14,7 3
2001 90  Other:2001 90 10   Mango chutney 0,0 1
2001 90 20   Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos 2,3 12001 90 30   Sweet corn (Zea mays var. saccharata) 52001 90 40   Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants containing 5 % or more by
weight of starch 7
2001 90 50   Mushrooms 14,7 4
2001 90 60   Palm hearts 4,6 2
2001 90 65   Olives 14,7 4
2001 90 70   Sweet peppers 12,1 2
2001 90 75   Salad beetroot (Beta vulgaris var. conditiva) 12,1 2
2001 90 85   Red cabbages 12,1 2
2001 90 91   Tropical fruit and tropical nuts 9,3 22001 90 96   Other 12,1 3
2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid:2002 10  Tomatoes, whole or in pieces:2002 10 10   Peeled 5
2002 10 90   Other 5
2002 90  Other:
  With a dry matter content of less than 12 % by weight:
2002 90 11 I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg 5
2002 90 19 I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 5
  With a dry matter content of not less than 12 % but not more than 30 % by weight:
2002 90 31 I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg 5
2002 90 39 I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 5
  With a dry matter content of more than 30 % by weight:
2002 90 91 I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg 5
2002 90 99 I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 5
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid:
2003 10  Mushrooms:
  Of the genus Agaricus:
2003 10 20    Provisonally preserved, completely cooked 16,9 +
207,0 /C128/100 kg/net
eda 4
2003 10 30    Other 16,9 +
241,0 /C128/100 kg/net
eda 4
2003 10 80   Other 16,9 4
2003 20 00  Truffles 13,2 429.9.2000 77
Item Description Base rate Category
2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen,
other than products of heading No 2006:
2004 10  Potatoes:
2004 10 10   Cooked, not otherwise prepared 13,2 4
  Other:
2004 10 91 I nt h e form of flour, meal or flakes 7
2004 10 99    Other 16,2 4
2004 90  Other vegetables and mixtures of vegetables:
2004 90 10   Sweet corn (Zea mays var. saccharata) 5
2004 90 30   Sauerkraut, capers and olives 12,1 2
2004 90 50   Peas (Pisum sativum) and immature beans of the species Phaseolus spp., in pod 17,6 4
  Other, including mixtures:
2004 90 91    Onions, cooked, not otherwise prepared 13,2 4
2004 90 98    Other 16,2 4
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen,
other than products of heading No 2006:
2005 10 00  Homogenised vegetables 16,2 4
2005 20  Potatoes:
2005 20 10   In the form of flour, meal or flakes 7
  Other:
2005 20 20    Thinly sliced, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight
packings, suitable for immediate consumption 14,1 4
2005 20 80    Other 14,1 4
2005 40 00  Peas (Pisum sativum) 17,6 4
 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 51 00   Beans, shelled 16,2 4
2005 59 00   Other 17,6 4
2005 60 00  Asparagus 5;6
2005 70  Olives:
2005 70 10   In immediate packings of a net content not exceeding 5 kg 10,6 2
2005 70 90   Other 10,6 2
2005 80 00  Sweet corn (Zea mays var. saccharata) 5
2005 90  Other vegetables and mixtures of vegetables:
2005 90 10   Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos 5,3 2
2005 90 30   Capers 12,1 2
2005 90 50   Globe artichokes 13,3 2
2005 90 60   Carrots 13,3 2
2005 90 70   Mixtures of vegetables 13,3 2
2005 90 75   Sauerkraut 12,1 2
2005 90 80   Other 13,3 2
2006 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacØ
or crystallised):
2006 00 10  Ginger 0,0 1
 Other:
  With a sugar content exceeding 13 % by weight:78 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2006 00 31    Cherries 5
2006 00 35    Tropical fruit and tropical nuts 14,1 +
20,0 /C128/100 kg 3
2006 00 38    Other 18,4 +
25,9 /C128/100 kg 4
  Other:
2006 00 91    Tropical fruit and tropical nuts 5,8 3
2006 00 99    Other 7,5 4
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purØe and fruit or nut pastes, being cooked
preparations, whether or not containing added sugar or other sweetening matter:
2007 10  Homogenised preparations:
2007 10 10   With a sugar content exceeding 13 % by weight 5
  Other:
2007 10 91 O f tropical fruit 7,0 4
2007 10 99    Other 9,1 4
 Other:
2007 91   Citrus fruit:2007 91 10    With a sugar content exceeding 30 % by weight 5
2007 91 30    With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 % by weight 5
2007 91 90    Other 19,8 4
2007 99   Other:
   With a sugar content exceeding 30 % by weight:
2007 99 10  Plum purØe and paste and prune purØe and paste, in immediate packings of a
net content exceeding 100 kg, for industrial processing 5
2007 99 20  Chestnut purØe and paste 5
 Other:
2007 99 31 O f cherries 5
2007 99 33 O f strawberries 5
2007 99 35 O f raspberries 5
2007 99 39  Other 5
   With a sugar content exceeding 13 % but not exceeding 30 %:
2007 99 51  Chestnut purØe and paste 5
2007 99 55  Apple purØe, including compotes 5
2007 99 58  Other 5
   Other:
2007 99 91  Apple purØe, including compotes 26,0 4
2007 99 93 O f tropical fruit and tropical nuts 20,0 4
2007 99 98  Other 26,0 4
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not
containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or
included:
 Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not mixed together:
2008 11   Ground-nuts:2008 11 10    Peanut butter 10,6 2
   Other, in immediate packings of a net content: Exceeding 1 kg:29.9.2000 79
Item Description Base rate Category
2008 11 92  Roasted 8,4 2
2008 11 94  Other 8,4 4
N o t exceeding 1 kg:
2008 11 96  Roasted 8,4 2
2008 11 98  Other 9,7 4
2008 19   Other, including mixtures:
I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 19 11  Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and
tropical fruit 3,2 2
 Other:
2008 19 13  Roasted almonds and pistachios 3,7 2
2008 19 19  Other 4,2 4
I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:
 Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and
tropical fruit:
2008 19 51  Roasted tropical nuts 3,7 2
2008 19 59  Other 3,7 3
 Other:
 Roasted nuts:
2008 19 93  Almonds and pistachios 4,2 2
2008 19 95  Other 4,2 4
2008 19 99  Other 4,8 4
2008 20  Pineapples:
  Containing added spirit:
I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 20 11  With a sugar content exceeding 17 % by weight 27,7 +
2,7 /C128/100 kg/net 4
2008 20 19  Other 0,0 1
I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:
2008 20 31  With a sugar content exceeding 19 % by weight 27,7 +
2,7 /C128/100 kg/net 4
2008 20 39  Other 0,0 1
  Not containing added spirit:
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 20 51  With a sugar content exceeding 17 % by weight 17,6 3
2008 20 59  Other 16,2 3
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 20 71  With a sugar content exceeding 19 % by weight 19,1 3
2008 20 79  Other 17,6 3
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:
2008 20 91 O f4 , 5k go r more 16,9 3
2008 20 99 O f less than 4,5 kg 16,9 3
2008 30  Citrus fruit:
  Containing added spirit:   With a sugar content exceeding 9 % by weight:80 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2008 30 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5 4
2008 30 19  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
   Other:
2008 30 31 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1 4
2008 30 39  Other 23,5 4
  Not containing added spirit:
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 30 51  Grapefruit segments 14,0 4
2008 30 55  Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other
similar citrus hybrids 5
2008 30 59  Other 16,2 4
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 30 71  Grapefruit segments 11,5 2
2008 30 75  Mandarins (including tangerines and satsumas); clementines, wilkings and other
similar citrus hybrids 5
2008 30 79  Other 19,1 4
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:
2008 30 91 O f4 , 5k go r more 16,9 4
2008 30 99 O f less than 4,5 kg 16,9 4
2008 40  Pears:
  Containing added spirit:I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
 With a sugar content exceeding 13 % by weight:
2008 40 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5 4
2008 40 19  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
 Other:
2008 40 21 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1 4
2008 40 29  Other 23,5 4
I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:
2008 40 31  With a sugar content exceeding 15 % by weight 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
2008 40 39  Other 23,5 4
  Not containing added spirit:   Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 40 51  With a sugar content exceeding 13 % by weight 5
2008 40 59  Other 5
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 40 71  With a sugar content exceeding 15 % by weight 5
2008 40 79  Other 5
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:29.9.2000 81
Item Description Base rate Category
2008 40 91 O f4 , 5k go r more 5
2008 40 99 O f less than 4,5 kg 5
2008 50  Apricots:
  Containing added spirit:I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
 With a sugar content exceeding 13 % by weight:
2008 50 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 27,7 4
2008 50 19  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
 Other:
2008 50 31 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 26,0 4
2008 50 39  Other 27,7 4
I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:
2008 50 51  With a sugar content exceeding 15 % by weight 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
2008 50 59  Other 27,7 4
  Not containing added spirit:
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 50 61  With a sugar content exceeding 13 % by weight 5
2008 50 69  Other 5
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 50 71  With a sugar content exceeding 15 % by weight 5
2008 50 79  Other 5
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:
2008 50 92 O f5k go r more 5
2008 50 94 O f4 , 5k go r more but less than 5 kg 5
2008 50 99 O f less than 4,5 kg 5
2008 60  Cherries:
  Containing added spirit:
   With a sugar content exceeding 9 % by weight:
2008 60 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5 4
2008 60 19  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
   Other:
2008 60 31 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1 4
2008 60 39  Other 23,5 4
  Not containing added spirit:   Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 60 51  Sour cherries (Prunus cerasus) 19,1 4
2008 60 59  Other 16,2 4
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 60 61  Sour cherries (Prunus cerasus) 22,5 4
2008 60 69  Other 19,1 4
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:
O f4 , 5k go r more:82 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2008 60 71  Sour cherries (Prunus cerasus) 19,9 4
2008 60 79  Other 16,9 4
O f less than 4,5 kg:
2008 60 91  Sour cherries (Prunus cerasus) 19,9 4
2008 60 99  Other 16,9 4
2008 70  Peaches:
  Containing added spirit:
I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
 With a sugar content exceeding 13 % by weight:
2008 70 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5 4
2008 70 19  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
 Other:
2008 70 31 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1 4
2008 70 39  Other 23,5 4
I n immediate packings of a net content not exceeding 1 kg:
2008 70 51  With a sugar content exceeding 15 % by weight 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
2008 70 59  Other 23,5 4
  Not containing added spirit:
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 70 61  With a sugar content exceeding 13 % by weight 5
2008 70 69  Other 5
   Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 70 71  With a sugar content exceeding 15 % by weight 5
2008 70 79  Other 5
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:
2008 70 92 O f5k go r more 5
2008 70 94 O f4 , 5k go r more but less than 5 kg 5
2008 70 99 O f less than 4,5 kg 5
2008 80  Strawberries:
  Containing added spirit:
   With a sugar content exceeding 9 % by weight:
2008 80 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 23,5 4
2008 80 19  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
   Other:
2008 80 31 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 22,1 4
2008 80 39  Other 23,5 4
  Not containing added spirit:
2008 80 50    Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg 16,2 4
2008 80 70    Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 19,1 4
   Not containing added sugar, in immediate packings of a net content:29.9.2000 83
Item Description Base rate Category
2008 80 91 O f4 , 5k go r more 16,9 4
2008 80 99 O f less than 4,5 kg 16,9 4
 Other, including mixtures other than those of subheading No 2008 19:
2008 91 00   Palm hearts 4,6 2
2008 92   Mixtures:
   Containing added spirit: With a sugar content exceeding 9 % by weight:
O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:
2008 92 12 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 7,4 2
2008 92 14  Other 9,6 2
 Other:
2008 92 16 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 21,3 +
3,5 /C128/100 kg/net 4
2008 92 18  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
 Other:
O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:
2008 92 32 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 7,0 2
2008 92 34  Other 9,1 2
 Other:
2008 92 36 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 7,4 2
2008 92 38  Other 9,6 2
   Not containing added spirit: Containing added sugar:
I n immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 92 51 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 5;6
2008 92 59  Other 5
 Other:
 Mixtures of fruit in which no single fruit exceeds 50 % of the total weight
of the fruits:
2008 92 72 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by
weight of tropical nuts and tropical fruit) 7,9 4
2008 92 74  Other 5;6
 Other:
2008 92 76 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by
weight of tropical nuts and tropical fruit) 11,2 4
2008 92 78  Other 14,5 4
N o t containing added sugar, in immediate packings of a net content:
O f5k go r more:
2008 92 92 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 5;6
2008 92 93  Other 5;6
O f4 , 5k go r more but not less than 5 kg:84 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2008 92 94 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 5;6
2008 92 96  Other 5;6
O f less than 4,5 kg:
2008 92 97 O f tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight
of tropical nuts and tropical fruit) 5;6
2008 92 98  Other 5;6
2008 99   Other:
   Containing added spirit:
 Ginger:
2008 99 11 O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas 4,6 3
2008 99 19  Other 7,4 3
 Grapes:
2008 99 21  With a sugar content exceeding 13 % by weight 27,7 +
4,1 /C128/100 kg/net 4
2008 99 23  Other 23,5 4
 Other:
 With a sugar content exceeding 9 % by weight:
O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:
2008 99 25  Passionfruit and guavas 18,1 4
2008 99 26  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples,
lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 18,1 4
2008 99 28  Other 23,5 4
 Other:
2008 99 32  Passionfruit and guavas 21,3 +
3,5 /C128/100 kg/net 4
2008 99 33  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples,
lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 21,3 +
3,5 /C128/100 kg/net 4
2008 99 34  Other 27,7 +
4,5 /C128/100 kg/net 4
 Other:
O fa n actual alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas:
2008 99 36  Tropical fruit 17,0 4
2008 99 37  Other 26,0 4
 Other:
2008 99 38  Tropical fruit 7,4 2
2008 99 40  Other 9,6 2
   Not containing added spirit: Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg:
2008 99 41  Ginger 0,0 1
2008 99 43  Grapes 17,6 4
2008 99 45  Plums and prunes 16,2 4
2008 99 46  Passionfruit, guavas and tamarinds 10,2 429.9.2000 85
Item Description Base rate Category
2008 99 47  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), cashew apples, lychees, jackfruit,
sapodillo plums, carambola and pitahaya 5,1 2
2008 99 49  Other 6,6 3
 Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding
1 kg:
2008 99 51  Ginger 0,0 1
2008 99 53  Grapes 19,1 4
2008 99 55  Plums and prunes 19,1 4
2008 99 61  Passionfruit and guavas 11,9 4
2008 99 62  Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees,
jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 14,7 3
2008 99 68  Other 19,1 4
N o t containing added sugar:
 Plums and prunes, in immediate packings of a net content:
2008 99 72 O f5k go r more 14,0 4
2008 99 74 O f4 , 5k go r more but less than 5 kg 16,1 4
2008 99 79 O f less than 4,5 kg 16,9 4
2008 99 85  Maize (corn), other than sweet corn (Zea mays var. saccharata) 7
2008 99 91  Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, containing 5 % or
more by weight of starch 7
2008 99 99  Other 16,9 3
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing
added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter:
 Orange juice:
2009 11   Frozen:
O fa density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 11 11 O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight 5;6
2009 11 19  Other 5;6
O fa density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 11 91 O f a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight and with an added
sugar content exceeding 30 % by weight 5;6
2009 11 99  Other 5;6
2009 19   Other:
O fa density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 19 11 O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight 5;6
2009 19 19  Other 5;6
O fa density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 19 91 O f a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight and with an added
sugar content exceeding 30 % by weight 5;6
2009 19 99  Other 5;6
2009 20  Grapefruit juice:
  Of a density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 20 11 O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight 36,4 +
22,3 /C128/100 kg/net 3
2009 20 19    Other 30,9 3
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:86 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2009 20 91 O f a value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight and with an added sugar
content exceeding 30 % by weight 11,0 +
22,3 /C128/100 kg 3
2009 20 99    Other 10,2 3
2009 30  Juice of any other single citrus fruit:
  Of a density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 30 11 O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight 5
2009 30 19    Other 5
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
O fa value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:
2009 30 31  Containing added sugar 5
2009 30 39  Other 5
O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:
 Lemon juice:
2009 30 51  With an added sugar content exceeding 30 % by weight 5
2009 30 55  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight 5
2009 30 59 N o t containing added sugar 5
 Other citrus fruit juices:
2009 30 91  With an added sugar content exceeding 30 % by weight 5
2009 30 95  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight 5
2009 30 99 N o t containing added sugar 5
2009 40  Pineapple juice:
  Of a density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 40 11 O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight 5;6
2009 40 19    Other 5;6
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 40 30 O fa value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight, containing added sugar 5;6
   Other:
2009 40 91  With an added sugar content exceeding 30 % by weight 5;6
2009 40 93  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight 5
2009 40 99 N o t containing added sugar 5;6
2009 50  Tomato juice:2009 50 10   Containing added sugar 5
2009 50 90   Other 5
2009 60  Grape juice (including grape must):
  Of a density exceeding 1,33 g/cm
3at 20 °C:
2009 60 11 O fa value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight 5
2009 60 19    Other 5
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
O fa value exceeding 18 ECU per 100 kg net weight:
2009 60 51  Concentrated 5
2009 60 59  Other 5
O fa value not exceeding 18 ECU per 100 kg net weight:
 With an added sugar content exceeding 30 % by weight:29.9.2000 87
Item Description Base rate Category
2009 60 71  Concentrated 5
2009 60 79  Other 5
2009 60 90  Other 5
2009 70  Apple juice:
  Of a density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 70 11 O fa value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight 5
2009 70 19    Other 5
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
2009 70 30 O fa value exceeding 18 ECU per 100 kg net weight, containing added sugar 5
   Other:
2009 70 91  With an added sugar content exceeding 30 % by weight 5
2009 70 93  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight 5
2009 70 99 N o t containing added sugar 5
2009 80  Juice of any other single fruit or vegetable:
  Of a density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
   Pear juice:
2009 80 11 O fa value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight 5
2009 80 19  Other 5
   Other:
O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:
2009 80 32  Juices of passionfruit and guavas 28,0 +
17,2 /C128/100 kg/net 3
2009 80 33  Juices of mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashews
apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 28,0 +
17,2 /C128/100 kg/net 3
2009 80 35  Other 36,4 +
22,3 /C128/100 kg/net 3
 Other:
2009 80 36  Juices of tropical fruit 9,8 3
2009 80 38  Other 12,7 3
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
   Pear juice:
2009 80 50 O fa value exceeding 18 ECU per 100 kg net weight, containing added sugar 5
 Other:
2009 80 61  With an added sugar content exceeding 30 % by weight 5
2009 80 63  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight 5
2009 80 69 N o t containing added sugar 5
   Other:
O fa value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight, containing added sugar:
2009 80 71  Cherry juice 5
2009 80 73  Juices of tropical fruit 11,9 2
2009 80 79  Other 18,2 2
 Other:
 With an added sugar content exceeding 30 % by weight:88 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2009 80 83  Juices of passionfruit and guavas 11,9 +
17,2 /C128/100 kg 2
2009 80 84  Juices of mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashews
apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya 11,9 +
17,2 /C128/100 kg 2
2009 80 86  Other 15,4 +
22,3 /C128/100 kg 2
 With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:
2009 80 88  Juices of tropical fruit 4,9 2
2009 80 89  Other 5
N o t containing added sugar:
2009 80 95  Juice of fruit of the species Vaccinium macrocarpon 5
2009 80 96  Cherry juice 5
2009 80 97  Juices of tropical fruit 12,4 2
2009 80 99  Other 16,2 2
2009 90  Mixtures of juices:
  Of a density exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
   Mixtures of apple and pear juice:
2009 90 11 O fa value not exceeding 22 ECU per 100 kg net weight 5
2009 90 19  Other 5
   Other:
2009 90 21 O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight 5
2009 90 29  Other 5
  Of a density not exceeding 1,33 g/cm3at 20 °C:
   Mixtures of apple and pear juice:
2009 90 31 O f a value not exceeding 18 ECU per 100 kg net weight and with an added
sugar content exceeding 30 % by weight 5
2009 90 39  Other 5
   Other:
O fa value exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:
 Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:
2009 90 41  Containing added sugar 5
2009 90 49  Other 5
 Other:
2009 90 51  Containing added sugar 5
2009 90 59  Other 5
O fa value not exceeding 30 ECU per 100 kg net weight:
 Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:
2009 90 71  With an added sugar content exceeding 30 % by weight 5
2009 90 73  With an added sugar content not exceeding 30 % by weight 5
2009 90 79 N o t containing added sugar 5
 Other:
 With an added sugar content exceeding 30 % by weight:
2009 90 92  Mixtures of juices of tropical fruit 529.9.2000 89
Item Description Base rate Category
2009 90 94  Other 5
 With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:
2009 90 95  Mixtures of juices of tropical fruit 5
2009 90 96  Other 5
N o t containing added sugar:
2009 90 97  Mixtures of juices of tropical fruit 5
2009 90 98  Other 5
21 MISCELLANEOUS EDIBLE PREPARATIONS
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or matØ and preparations with a basis of
these products or with a basis of coffee, tea or matØ; roasted chicory and other roasted
coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof:
 Extracts, essences and concentrates of coffee, and preparations with a basis of these
extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee:
2101 11   Extracts, essences and concentrates:2101 11 11    With a coffee-based dry matter content of 95 % or more by weight 4,2 1
2101 11 19    Other 4,2 1
2101 12   Preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of
coffee:
2101 12 92    Preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates of coffee 7
2101 12 98    Other 7
2101 20  Extracts, essences and concentrates, of tea or matØ, and preparations with a basis of
these extracts, essences or concentrates, or with a basis of tea or matØ:
2101 20 20   Extracts, essences or concentrates 0,0 1
  Preparations:
2101 20 92    With a basis of extracts, essences or concentrates of tea or matØ 0,0 1
2101 20 98    Other 7
2101 30  Roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and
concentrates thereof:
  Roasted chicory and other roasted coffee substitutes:
2101 30 11    Roasted chicory 7
2101 30 19    Other 7
  Extracts, essences and concentrates of roasted chicory and other roasted coffee
substitutes:
2101 30 91 O f roasted chicory 7
2101 30 99    Other 7
2102 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organisms, dead (but not including
vaccines of heading No 3002); prepared baking powders:
2102 10  Active yeasts:2102 10 10   Culture yeast 7
  Bakers’ yeast:
2102 10 31    Dried 7
2102 10 39    Other 7
2102 10 90   Other 7
2102 20  Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead:
  Inactive yeasts:90 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2102 20 11 I n tablet, cube or similar form, or in immediate packings of a net content not
exceeding 1 kg 7
2102 20 19    Other 0,0 1
2102 20 90   Other 0,0 1
2102 30 00  Prepared baking powders 2,5 22103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour
and meal and prepared mustard:
2103 10 00  Soya sauce 6,3 2
2103 20 00  Tomato ketchup and other tomato sauces 7
2103 30  Mustard flour and meal and prepared mustard:
2103 30 10   Mustard flour 0,0 1
2103 30 90   Prepared mustard 7,4 2
2103 90  Other:
2103 90 10   Mango chutney, liquid 0,0 12103 90 30   Aromatic bitters of an alcoholic strength by volume of 44,2 to 49,2 % vol containing
from 1,5 to 6 % by weight of gentian, spices and various ingredientes and from 4 to
10 % of sugar, in containers holding 0,5 l or less 0,0 1
2103 90 90   Other 6,3 2
2104 Soups and broths and preparations therefor; homogenised composite food preparations:
2104 10  Soups and broths and preparations therefor:
2104 10 10   Dried 9,5 2
2104 10 90   Other 9,5 2
2104 20 00  Homogenised composite food preparations 11,6 2
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa:2105 00 10  Containing no milkfats or containing less than 3 % by weight of such fats 7
 Containing by weight of milkfats:
2105 00 91   3 % or more but less than 7 % 7
2105 00 99   7 % or more 7
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:
2106 10  Protein concentrates and textured protein substances:2106 10 20   Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing, by
weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch 7
2106 10 80   Other 7
2106 90  Other:
2106 90 10   Cheese fondues 7
2106 90 20   Compound alcoholic preparations, other than those based on odoriferous substances,
of a kind used for the manufacture of beverages 7
  Flavoured or coloured sugar syrups:
2106 90 30    Isoglucose syrups 5
   Other:
2106 90 51  Lactose syrup 16,6 /C128/100 kg/net 4
2106 90 55  Glucose syrup and maltodextrine syrup 529.9.2000 91
Item Description Base rate Category
2106 90 59  Other 5
  Other:
2106 90 92    Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing less
than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch 10,6 2
2106 90 98    Other 7
22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
2201 Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing
added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow:
2201 10  Mineral waters and aerated waters:
  Natural mineral waters:
2201 10 11    Not carbonated 0,0 1
2201 10 19    Other 0,0 1
  Other:
2201 10 91    Not carbonated 0,0 1
2201 10 99    Other 0,0 1
2201 90 00  Other 0,0 1
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit orvegetable juices of heading No 2009:
2202 10 00  Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other
sweetening matter or flavoured 7,9 2
2202 90  Other:
2202 90 10   Not containing products of heading Nos 0401 to 0404 or fat obtained from products
of heading Nos 0401 to 0404 7,9 2
  Other, containing by weight of fat obtained from the products of heading Nos 0401
to 0404:
2202 90 91    Less than 0,2 % 7
2202 90 95    0,2 % or more but less than 2 % 7
2202 90 99 2%o r more 7
2203 Beer made from malt:
 In containers holding 10 l or less:
2203 00 01   In bottles 0,0 1
2203 00 09   Other 0,0 1
2203 00 10  In containers holding more than 10 l 0,0 1
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No
2009:
2204 10  Sparkling wine:
  Of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5 % vol:
2204 10 11    Champagne O
2204 10 19    Other 34,7 /C128/hl 2
  Other:
2204 10 91    Asti spumante O
2204 10 99    Other 34,7 /C128/hl 2
 Other wine; grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of
alcohol:92 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2204 21   In containers holding 2 l or less:
2204 21 10    Wine other than that referred to in subheading No 2204 10 in bottles with
mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up
with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar
but less than 3 bars, measured at a temperature of 20 °C 34,7 /C128/hl 2
   Other:
O fa n actual alcoholic strength by volume not exceeding 13 % vol:
 Quality wines produced in specified regions:
 White:
2204 21 11  Alsace O
2204 21 12  Bordeaux O
2204 21 13  Bourgogne (Burgundy) O
2204 21 17 V a ld e Loire (Loire valley) O
2204 21 18  Mosel-Saar-Ruwer O
2204 21 19  Pfalz O
2204 21 22  Rheinhessen O
2204 21 24  Lazio (Latium) O
2204 21 26  Toscana (Tuscany) O
2204 21 27  Trentino-Alto Adige and Friuli O
2204 21 28  Veneto O
2204 21 32  Vinho Verde O
2204 21 34  PenedŁs O
2204 21 36  Rioja O
2204 21 37  Valencia O
2204 21 38  Other O
 Other:
2204 21 42  Bordeaux O
2204 21 43  Bourgogne (Burgundy) O
2204 21 44  Beaujolais O
2204 21 46  Côtes-du-Rhône O
2204 21 47  Languedoc-Roussillon O
2204 21 48 V a ld e Loire (Loire valley) O
2204 21 62  Piemonte (Piedmont) O
2204 21 66  Toscana (Tuscany) O
2204 21 67  Trentino e Alto Adige O
2204 21 68  Veneto O
2204 21 69  Dao, Bairrada e Douro O
2204 21 71  Navarra O
2204 21 74  PenedŁs O
2204 21 76  Rioja O
2204 21 77  Valdepeæas O
2204 21 78  Other O
 Other:29.9.2000 93
Item Description Base rate Category
2204 21 79  White 14,2 /C128/hl 2
2204 21 80  Other 14,2 /C128/hl 2
O f a n actual alcoholic strength by volume exceeding 13 % vol but not
exceeding 15 % vol:
 Quality wines produced in specified regions (v.q.p.r.d.):
2204 21 81  White O
2204 21 82  Other O
 Other:
2204 21 83  White 16,7 /C128/hl 2
2204 21 84  Other 16,7 /C128/hl 2
O f a n actual alcoholic strength by volume exceeding 15 % vol but not
exceeding 18 % vol:
2204 21 87  Marsala O
2204 21 88  Samos and muscat de Lemnos O
2204 21 89  Port O
2204 21 91  Madeira and Setœbal muscatel O
2204 21 92  Sherry O
2204 21 93  Tokay (Aszu and Szamorodni) O
2204 21 94  Other 20,2 /C128/hl 2
O f a n actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol but not
exceeding 22 % vol:
2204 21 95  Port O
2204 21 96  Madeira, sherry and Setœbal muscatel O
2204 21 97  Tokay (Aszu and Szamorodni) O
2204 21 98  Other 22,6 /C128/hl 2
2204 21 99 O fa n actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol 1,90 /C128/% vol/hl 2
2204 29   Other:2204 29 10    Wine other than that referred to in subheading No 2204 10 in bottles with
mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put upwith an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 barbut less than 3 bars, measured at a temperature of 20 °C 34,7 /C128/hl 2
   Other:O fa n actual alcoholic strength by volume not exceeding 13 % vol:
 Quality wines produced in specified regions:
 White:
2204 29 12  Bordeaux O
2204 29 13  Bourgogne (Burgundy) O
2204 29 17 V a ld e Loire (Loire valley) O
2204 29 18  Other O
 Other:
2204 29 42  Bordeaux O
2204 29 43  Bourgogne (Burgundy) O
2204 29 44  Beaujolais O
2204 29 46  Côtes-du-Rhône O94 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2204 29 47  Languedoc-Roussillon O
2204 29 48 V a ld e Loire (Loire valley) O
2204 29 58  Other O
 Other:
 White:
2204 29 62  Sicilia (Sicily) O
2204 29 64  Veneto O
2204 29 65  Other 10,7 /C128/hl 2
 Other:
2204 29 71  Puglia (Apuglia) O
2204 29 72  Sicilia (Sicily) O
2204 29 75  Other 10,7 /C128/hl 2
O f a n actual alcoholic strength by volume exceeding 13 % vol but not
exceeding 15 % vol:
 Quality wines produced in specified regions:
2204 29 81  White O
2204 29 82  Other O
 Other:
2204 29 83  White 13,1 /C128/hl 2
2204 29 84  Other 13,1 /C128/hl 2
O f a n actual alcoholic strength by volume exceeding 15 % vol but not
exceeding 18 % vol:
2204 29 87  Marsala O
2204 29 88  Samos and Muscat de Lemnos O
2204 29 89  Port O
2204 29 91  Madeira and Setœbal muscatel O
2204 29 92  Sherry O
2204 29 93  Tokay (Aszu and Szamorodni) O
2204 29 94  Other 16,7 /C128/hl 2
O f a n actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol but not
exceeding 22 % vol:
2204 29 95  Port O
2204 29 96  Madeira, sherry and Setœbal muscatel O
2204 29 97  Tokay (Aszu and Szamorodni) O
2204 29 98  Other 22,6 /C128/hl 2
2204 29 99 O fa n actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol 1,90 /C128/% vol/hl 2
2204 30  Other grape must:
2204 30 10   In fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of
alcohol 5
  Other:
O f a density of 1,33 g/cm3or less at 20 °C and of an actual alcoholic strength by
volume not exceeding 1 % vol:
2204 30 92  Concentrated 5
2204 30 94  Other 5
   Other:29.9.2000 95
Item Description Base rate Category
2204 30 96  Concentrated 5
2204 30 98  Other 5
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plants or aromatic substances:2205 10  In containers holding 2 l or less:
2205 10 10   Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or less 5
2205 10 90   Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol 5
2205 90  Other:
2205 90 10   Of an actual alcoholic strength by volume of 18 % vol or less 52205 90 90   Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18 % vol 5
2206 Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented
beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere
specified or included:
2206 00 10  Piquette 1,1 /C128/% vol/hl MIN
6,6 /C128/hl 4
 Other:
  Sparkling:
2206 00 31    Cider and perry 15,9 /C128/hl 2
2206 00 39    Other 15,9 /C128/hl 2
  Still, in containers holding:2lo r less:
2206 00 51  Cider and perry 6,3 /C128/hl 2
2206 00 59  Other 6,3 /C128/hl 2
   More than 2 l:
2206 00 81  Cider and perry 4,7 /C128/hl 2
2206 00 89  Other 4,7 /C128/hl 2
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl
alcohol and other spirits, denatured, of any strength:
2207 10 00  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher 5
2207 20 00  Ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength 52208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits,
liqueurs and other spirituous beverages:
2208 20  Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc:
  In containers holding 2 l or less:
2208 20 12    Cognac O
2208 20 14    Armagnac O
2208 20 26    Grappa O
2208 20 27    Brandy de Jerez O
2208 20 29    Other 0,0 1
  In containers holding more than 2 l:
2208 20 40    Raw distillate 0,28 /C128/% vol/hl 1
   Other:
2208 20 62  Cognac O
2208 20 64  Armagnac O
2208 20 86  Grappa O96 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2208 20 87  Brandy de Jerez O
2208 20 89  Other 0,0 1
2208 30  Whiskies:
  Bourbon whiskey, in containers holding:
2208 30 11 2lo r less O
2208 30 19    More than 2 l O
  Scotch whisky:
   Malt whisky, in containers holding:
2208 30 32 2lo r less O
2208 30 38  More than 2 l O
   Blended whisky, in containers holding:
2208 30 52 2lo r less O
2208 30 58  More than 2 l O
   Other, in containers holding:
2208 30 72 2lo r less O
2208 30 78  More than 2 l O
  Other, in containers holding:
2208 30 82 2lo r less 0,0 1
2208 30 88    More than 2 l 0,0 1
2208 40  Rum and taffia:
  In containers holding 2 l or less:
2208 40 11    Rum with a content of volatile substances other than ethyl and methyl alcohol
equal to or exceeding 225 g per hectolitre of pure alcohol with a 10 % tolerance 5
   Other:
2208 40 31 O fa value exceeding 7,9 ECU per litre of pure alcohol 0,7 /C128/% vol/hl +
3,8 /C128/hl 1
2208 40 39  Other 5
  In containers holding more than 2 l:
2208 40 51    Rum with a content of volatile substances other than ethyl and methyl alcohol
equal to or exceeding 225 g per hectolitre of pure alcohol with a 10 % tolerance 5
   Other:
2208 40 91 O fa value exceeding 2 ECU per litre of pure alcohol 0,7 /C128/% vol/hl 1
2208 40 99  Other 5
2208 50  Gin and Geneva:
  Gin, in containers holding:
2208 50 11 2lo r less 0,1 /C128/% vol/hl +
0,7 /C128/hl 1
2208 50 19    More than 2 l 0,1 /C128/% vol/hl 1
  Geneva in containers holding:
2208 50 91 2lo r less 0,2 /C128/% vol/hl +
1,4 /C128/hl 1
2208 50 99    More than 2 l 0,2 /C128/% vol/hl 129.9.2000 97
Item Description Base rate Category
2208 60  Vodka:
  Of an alcoholic strength by volume of 45,4 % vol or less in containers holding:
2208 60 11 2lo r less 0,2 /C128/% vol/hl +
0,7 /C128/hl 1
2208 60 19    More than 2 l 0,2 /C128/% vol/hl 1
  Of an alcoholic strength by volume of more than 45,4 % vol in containers holding:
2208 60 91 2lo r less 0,2 /C128/% vol/hl +
1,4 /C128/hl 1
2208 60 99    More than 2 l 0,2 /C128/% vol/hl 1
2208 70  Liqueurs and cordials:2208 70 10   In containers holding 2 l or less 0,2 /C128/% vol/hl +
1,4 /C128/hl 1
2208 70 90   In containers holding more than 2 l 0,2 /C128/% vol/hl 12208 90  Other:
  Arrack, in containers holding:
2208 90 11 2lo r less 0,1 /C128/% vol/hl +
0,7 /C128/hl 1
2208 90 19    More than 2 l 0,1 /C128/% vol/hl 1
  Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs), in containers holding:
2208 90 33 2lo r less 0,0 1
2208 90 38    More than 2 l 0,0 1
  Other spirits and other spirituous beverages, in containers holding:
2lo r less:
2208 90 41  Ouzo O
 Other:
 Spirits (excluding liqueurs):
 Distilled from fruit:
2208 90 45  Calvados O
2208 90 48  Other 0,0 1
 Other:
2208 90 52  Korn O
2208 90 57  Other 0,2 /C128/% vol/hl +
1,4 /C128/hl 1
2208 90 69  Other spirituous beverages 0,2 /C128/% vol/hl +
1,4 /C128/hl 1
   More than 2 l: Spirits (excluding liqueurs):
2208 90 71  Distilled from fruit 0,0 1
2208 90 74  Other 0,2 /C128/% vol/hl 1
2208 90 78  Other spirituous beverages 0,2 /C128/% vol/hl 1
  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol,
in containers holding:
2208 90 91 2lo r less 5
2208 90 99    More than 2 l 598 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2209 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid:
 Wine vinegar, in containers holding:
2209 00 11   2 l or less 7
2209 00 19   More than 2 l 7
 Other, in containers holding:
2209 00 91   2 l or less 7
2209 00 99   More than 2 l 7
23 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIMAL FODDER
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other
aquatic invertebrates, unfit for human consumption; greaves:
2301 10 00  Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves 0,0 1
2301 20 00  Flours, meals and pellets, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic
invertebrates 0,0 1
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets derived from the
sifting, milling or other working of cereals or of leguminous plants:
2302 10  Of maize (corn):
2302 10 10   With a starch content not exceeding 35 % by weight 5
2302 10 90   Other 5
2302 20  Of rice:
2302 20 10   With a starch content not exceeding 35 % by weight 52302 20 90   Other 5
2302 30  Of wheat:
2302 30 10   Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the
proportion that passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed
10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has anash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1,5 % by weight 52,0 /C128/t 4
2302 30 90   Other 105,7 /C128/t 4
2302 40  Of other cereals:
2302 40 10   Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the
proportion that passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed
10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has anash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1,5 % by weight 52,0 /C128/t 4
2302 40 90   Other 105,7 /C128/t 4
2302 50 00  Of leguminous plants 2,1 1
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp, bagasse and other waste of
sugar manufacture, brewing or distilling dregs and waste, whether or not in the form of
pellets:
2303 10  Residues of starch manufacture and similar residues:
  Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated steeping
liquors), of a protein content, calculated on the dry product:
2303 10 11    Exceeding 40 % by weight 5
2303 10 19    Not exceeding 40 % by weight 0,0 1
2303 10 90   Other 0,0 1
2303 20  Beet pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture:
  Beet pulp having a dry matter content of:
2303 20 11    Not less than 87 % by weight 0,0 1
2303 20 18    Less than 87 % by weight 0,0 129.9.2000 99
Item Description Base rate Category
2303 20 90   Other 0,0 1
2303 30 00  Brewing or distilling dregs and waste 0,0 1
2304 00 00 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting
from the extraction of soya-bean oil 0,0 1
2305 00 00 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting
from the extraction of ground-nut oil 0,0 1
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting
from the extraction of vegetable fats or oils, other than those of heading No 2304 or 2305:
2306 10 00  Of cotton seeds 0,0 1
2306 20 00  Of linseed 0,0 1
2306 30 00  Of sunflower seeds 0,0 1
2306 40 00  Of rape or colza seeds 0,0 1
2306 50 00  Of coconut or copra 0,0 1
2306 60 00  Of palm nuts or kernels 0,0 1
2306 70 00  Of maize (corn) germ 0,0 1
2306 90  Other:
  Oil-cake and other residues resulting from the extraction of olive oil:
2306 90 11    Containing 3 % or less by weight of olive oil 0,0 1
2306 90 19    Containing more than 3 % by weight of olive oil 52,0 /C128/t 4
2306 90 90   Other 0,0 1
2307 Wine lees; argol:
 Wine lees:
2307 00 11   Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 7,9 % mas and a dry matter
content not less than 25 % by weight 0,0 1
2307 00 19   Other 1,4 /C128/kg/tot/alc 4
2307 00 90  Argol 0,0 1
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not
in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included:
2308 10 00  Acorns and horse-chestnuts 0,0 1
2308 90  Other:
  Grape marc:
2308 90 11    Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 4,3 % mas and a dry
matter content not less than 40 % by weight 0,0 1
2308 90 19    Other 1,4 /C128/kg/tot/alc 4
2308 90 30   Pomace or marc of fruit, other than grapes 0,0 1
2308 90 90   Other 0,0 1
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:
2309 10  Dog or cat food, put up for retail sale:
  Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup
falling within subheadings 1702 30 51 to 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 and
2106 90 55 or milk products:
   Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup:
 Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch:
2309 10 11  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such
products 0,0 1
2309 10 13  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products 591,3 /C128/t 4
2309 10 15  Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products 867,0 /C128/t 4100 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2309 10 19  Containing not less than 75 % by weight of milk products 1 126,0 /C128/t 4
 Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch:
2309 10 31  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such
products 0,0 1
2309 10 33  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products 629,3 /C128/t 4
2309 10 39  Containing not less than 50 % by weight of milk products 1 054,3 /C128/t 4
 Containing more than 30 % by weight of starch:
2309 10 51  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such
products 121,0 /C128/t 4
2309 10 53  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products 685,3 /C128/t 4
2309 10 59  Containing not less than 50 % by weight of milk products 866,7 /C128/t 4
2309 10 70    Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup
but containing milk products 1 126,0 /C128/t 4
2309 10 90   Other 3,9 2
2309 90  Other:
2309 90 10   Fish or marine mammal solubles 0,0 12309 90 20   Products referred to in Additional Note 5 to this Chapter 0,0 1
  Other:   Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup
falling within subheadings 1702 30 51 to 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50and 2106 90 55 or milk products:
 Containing starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrin syrup:
 Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch:
2309 90 31  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of
such products 27,3 /C128/t 1
2309 90 33  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk
products 591,3 /C128/t 4
2309 90 35  Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk
products 867,0 /C128/t 4
2309 90 39  Containing not less than 75 % by weight of milk products 1 126,0 /C128/t 4
 Containing more than 10 % but not more than 30 % by weight of starch:
2309 90 41  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of
such products 65,3 /C128/t 1
2309 90 43  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk
products 629,3 /C128/t 4
2309 90 49  Containing not less than 50 % by weight of milk products 1 054,3 /C128/t 4
 Containing more than 30 % by weight of starch:
2309 90 51  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of
such products 121,0 /C128/t 4
2309 90 53  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk
products 685,3 /C128/t 4
2309 90 59  Containing not less than 50 % by weight of milk products 866,7 /C128/t 4
2309 90 70  Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine
syrup but containing milk products 1 126,0 /C128/t 4
   Other:
2309 90 91  Beet-pulp with added molasses 4,5 229.9.2000 101
Item Description Base rate Category
2309 90 93  Premixtures 3,9 2
 Other:
2309 90 95  Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on organic or
inorganic base 3,9 2
2309 90 97  Other 3,9 2
24 TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES
2401 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse:
2401 10  Tobacco, not stemmed/stripped:
  Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type tobacco (including Burley
hybrids); light air-cured Maryland type and fire-cured tobacco:
2401 10 10    Flue-cured Virginia type 16,9 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 22,1 /C128/100 kg 3
2401 10 20    Light air-cured Burley type (including Burley hybrids) 16,9 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 22,1 /C128/100 kg 3
2401 10 30    Light air-cured Maryland type 6,9 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
9,1 /C128/100 kg 2
   Fire-cured tobacco:
2401 10 41  Kentucky type 16,9 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 22,1 /C128/100 kg 2
2401 10 49  Other 6,9 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
9,1 /C128/100 kg 3
  Other:
2401 10 50    Light air-cured tobacco 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2401 10 60    Sun-cured Oriental type tobacco 10,2 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 51,8 /C128/100 kg 2
2401 10 70    Dark air-cured tobacco 8,4 MIN
16,8 /C128/100 kg
MAX 42,7 /C128/100 kg 2
2401 10 80    Flue-cured tobacco 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2401 10 90    Other tobacco 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2401 20  Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped:
  Flue-cured Virginia type and light air-cured Burley type tobacco (including Burley
hybrids); light air-cured Maryland type and fire-cured tobacco:
2401 20 10    Flue-cured Virginia type 16,9 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 22,1 /C128/100 kg 3
2401 20 20    Light air-cured Burley type (including Burley hybrids) 16,9 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 22,1 /C128/100 kg 3
2401 20 30    Light air-cured Maryland type 6,9 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
9,1 /C128/100 kg 2
   Fire-cured tobacco:102 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2401 20 41  Kentucky type 16,9 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 22,1 /C128/100 kg 2
2401 20 49  Other 6,9 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
9,1 /C128/100 kg 2
  Other:
2401 20 50    Light air-cured tobacco 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2401 20 60    Sun-cured Oriental type tobacco 10,2 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 51,8 /C128/100 kg 2
2401 20 70    Dark air-cured tobacco 10,2 MIN
20,4 /C128/100 kg
MAX 51,8 /C128/100 kg 2
2401 20 80    Flue-cured tobacco 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2401 20 90    Other tobacco 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2401 30 00  Tobacco refuse 4,2 MIN
8,4 /C128/100 kg MAX
21,3 /C128/100 kg 2
2402 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes:
2402 10 00  Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 12,1 2
2402 20  Cigarettes containing tobacco:2402 20 10   Containing cloves 25,6 2
2402 20 90   Other 47,8 2
2402 90 00  Other 47,8 2
2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; homogenised or
reconstituted tobacco; tobacco extracts and essences:
2403 10  Smoking tobacco, whether or not containing tobacco substitutes in any proportion:2403 10 10   In immediate packings of a net content not exceeding 500 g 62,2 2
2403 10 90   Other 62,2 2
 Other:
2403 91 00   Homogenised or reconstituted tobacco 13,7 2
2403 99   Other:2403 99 10    Chewing tobacco and snuff 34,5 2
2403 99 90    Other 13,7 2
25 SALT; SULPHUR; EARTHS AND STONE; PLASTERING MATERIALS, LIME AND CEMENT
2501 Salt (including table salt and denatured salt) and pure sodium chloride, whether or not in
aqueous solution or containing added anti-caking or free-flowing agents; sea water:
2501 00 10  Sea water and salt liquors 0,0 A
 Common salt (including table salt and denatured salt) and pure sodium chloride, whether
or not in aqueous solution or containing added anti-caking or free-flowing agents:
2501 00 31   For chemical transformation (separation of Na from Cl) for the manufacture of other
products 0,0 A
  Other:29.9.2000 103
Item Description Base rate Category
2501 00 51    Denatured or for industrial uses (including refining) other than the preservation or
preparation of foodstuffs for human or animal consumption 1,7 /C128/1 000 kg/net B
   Other:
2501 00 91  Salt suitable for human consumption 2,6 /C128/1 000 kg/net B
2501 00 99  Other 2,6 /C128/1 000 kg/net B
2502 00 00 Unroasted iron pyrites 0,0 A
2503 Sulphur of all kinds, other than sublimed sulphur, precipitated sulphur and colloidal
sulphur:
2503 00 10  Crude or unrefined sulphur 0,0 A2503 00 90  Other 1,7 B
2504 Natural graphite:2504 10 00  In powder or in flakes 0,0 A2504 90 00  Other 0,0 A
2505 Natural sands of all kinds, whether or not coloured, other than metal-bearing sands of
Chapter 26:
2505 10 00  Silica sands and quartz sands 0,0 A2505 90 00  Other 0,0 A
2506 Quartz (other than natural sands); quartzite, whether or not roughly trimmed or merely cut,
by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape:
2506 10 00  Quartz 0,0 A
 Quartzite:
2506 21 00   Crude or roughly trimmed 0,0 A2506 29 00   Other 0,0 A
2507 Kaolin and other kaolinic clays, whether or not calcined:
2507 00 20  Kaolin 0,0 A
2507 00 80  Other kaolinic clays 0,0 A
2508 Other clays (not including expanded clays of heading No 6806), andalusite, kyanite and
sillimanite, whether or not calcined; mullite; chamotte or dinas earths:
2508 10 00  Bentonite 0,0 A
2508 20 00  Decolourising earths and fuller’s earth 0,0 A2508 30 00  Fire-clay 0,0 A
2508 40 00  Other clays 0,0 A
2508 50 00  Andalusite, kyanite and sillimanite 0,0 A2508 60 00  Mullite 0,0 A
2508 70  Chamotte or dinas earths:
2508 70 10   Chamotte earth 0,0 A
2508 70 90   Dinas earth 0,0 A
2509 00 00 Chalk 0,0 A
2510 Natural calcium phosphates, natural aluminium calcium phosphates and phosphatic chalk:2510 10 00  Unground 0,0 A
2510 20 00  Ground 0,0 A
2511 Natural barium sulphate (barytes); natural barium carbonate (witherite), whether or not
calcined, other than barium oxide of heading No 2816:
2511 10 00  Natural barium sulphate (barytes) 0,0 A104 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2511 20 00  Natural barium carbonate (witherite) 0,0 A
2512 00 00 Siliceous fossil meals (for example, kieselguhr, tripolite and diatomite) and similar siliceous
earths, whether or not calcined, of an apparent specific gravity of 1 or less 0,0 A
2513 Pumice stone; emery; natural corundum, natural garnet and other natural abrasives, whether
or not heat-treated:
 Pumice stone:
2513 11 00   Crude or in irregular pieces, including crushed pumice (bimskies) 0,0 A
2513 19 00   Other 0,0 A
2513 20 00  Emery, natural corundum, natural garnet and other natural abrasives 0,0 A
2514 00 00 Slate, whether or not roughly trimmed or merely cut, by sawing or otherwise, into blocks
or slabs of a rectangular (including square) shape 0,0 A
2515 Marble, travertine, ecaussine and other calcareous monumental or building stone of an
apparent specific gravity of 2,5 or more, and alabaster, whether or not roughly trimmed or
merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square)shape:
 Marble and travertine:
2515 11 00   Crude or roughly trimmed 0,0 A
2515 12   Merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including
square) shape:
2515 12 20 O fa thickness not exceeding 4 cm 0,0 A
2515 12 50 O fa thickness exceeding 4 cm but not exceeding 25 cm 0,0 A
2515 12 90    Other 0,0 A
2515 20 00  Ecaussine and other calcareous monumental or building stone; alabaster 0,0 A
2516 Granite, porphyry, basalt, sandstone and other monumental or building stone, whether or
not roughly trimmed or merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a
rectangular (including square) shape:
 Granite:
2516 11 00   Crude or roughly trimmed 0,0 A
2516 12   Merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including
square) shape:
2516 12 10 O fa thickness not exceeding 25 cm 0,0 A
2516 12 90    Other 0,0 A
 Sandstone:
2516 21 00   Crude or roughly trimmed 0,0 A
2516 22   Merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including
square) shape:
2516 22 10 O fa thickness not exceeding 25 cm 0,0 A
2516 22 90    Other 0,0 A
2516 90  Other monumental or building stone:
2516 90 10   Porphyry, syenite, lava, basalt, gneiss, trachyte and other similar hard rocks, merely
cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square)
shape, of a thickness not exceeding 25 cm 0,0 A
2516 90 90   Other 0,0 A
2517 Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly used for concrete aggregates,
for road metalling or for railway or other ballast, shingle and flint, whether or not
heat-treated; macadam of slag, dross or similar industrial waste, whether or not
incorporating the materials cited in the first part of the heading; tarred macadam; granules,chippings and powder, of stones of heading No 2515 or 2516, whether or not heat-treated:29.9.2000 105
Item Description Base rate Category
2517 10  Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly used for concrete
aggregates, for road metalling or for railway or other ballast, shingle and flint, whether
or not heat-treated:
2517 10 10   Pebbles, gravel, shingle and flint 0,0 A2517 10 20   Limestone, dolomite and other calcareous stone, broken or crushed 0,0 A
2517 10 80   Other 0,0 A
2517 20 00  Macadam of slag, dross or similar industrial waste, whether or not incorporating the
materials cited in subheading 2517 10 0,0 A
2517 30 00  Tarred macadam 0,0 A
 Granules, chippings and powder, of stones of heading No 2515 or 2516, whether or not
heat-treated:
2517 41 00   Of marble 0,0 A
2517 49 00   Other 0,0 A
2518 Dolomite, whether or not calcined; dolomite, roughly trimmed or merely cut, by sawing or
otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape; agglomerateddolomite (including tarred dolomite):
2518 10 00  Dolomite not calcined 0,0 A
2518 20 00  Calcined dolomite 0,0 A
2518 30 00  Agglomerated dolomite (including tarred dolomite) 0,0 A2519 Natural magnesium carbonate (magnesite); fused magnesia; dead-burned (sintered) magnesia,
whether or not containing small quantities of other oxides added before sintering; othermagnesium oxide, whether or not pure:
2519 10 00  Natural magnesium carbonate (magnesite) 0,0 A
2519 90  Other:2519 90 10   Magnesium oxide, other than calcined natural magnesium carbonate 0,0 A2519 90 30   Dead-burned (sintered) magnesia 0,0 A
2519 90 90   Other 0,0 A
2520 Gypsum; anhydrite; plasters (consisting of calcined gypsum or calcium sulphate) whether or
not coloured, with or without small quantities of accelerators or retarders:
2520 10 00  Gypsum; anhydrite 0,0 A
2520 20  Plasters:
2520 20 10   Building 0,0 A
2520 20 90   Other 0,0 A
2521 00 00 Limestone flux; limestone and other calcareous stone, of a kind used for the manufacture of
lime or cement 0,0 A
2522 Quicklime, slaked lime and hydraulic lime, other than calcium oxide and hydroxide of
heading No 2825:
2522 10 00  Quicklime 0,0 A
2522 20 00  Slaked lime 0,0 A
2522 30 00  Hydraulic lime 0,0 A
2523 Portland cement, aluminous cement, slag cement, supersulphate cement and similar
hydraulic cements, whether or not coloured or in the form of clinkers:
2523 10 00  Cement clinkers 0,0 A
 Portland cement:
2523 21 00   White cement, whether or not artificially coloured 0,0 A2523 29 00   Other 0,0 A
2523 30 00  Aluminous cement 0,0 A106 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2523 90  Other hydraulic cements:
2523 90 10   Blast furnace cement 0,0 A
2523 90 30   Pozzolanic cement 0,0 A
2523 90 90   Other 0,0 A
2524 Asbestos:2524 00 30  Fibres, flakes or powder 0,0 A2524 00 80  Other 0,0 A
2525 Mica, including splittings; mica waste:2525 10 00  Crude mica and mica rifted into sheets or splittings 0,0 A2525 20 00  Mica powder 0,0 A
2525 30 00  Mica waste 0,0 A
2526 Natural steatite, whether or not roughly trimmed or merely cut, by sawing or otherwise,
into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape; talc:
2526 10 00  Not crushed, not powdered 0,0 A2526 20 00  Crushed or powdered 0,0 A
2527 00 00 Natural cryolite; natural chiolite 0,0 A
2528 Natural borates and concentrates thereof (whether or not calcined), but not including
borates separated from natural brine; natural boric acid containing not more than 85 % of
H
3BO3calculated on the dry weight:
2528 10 00  Natural sodium borates and concentrates thereof (whether or not calcined) 0,0 A2528 90 00  Other 0,0 A
2529 Felspar; leucite; nepheline and nepheline syenite; fluorspar:2529 10 00  Felspar 0,0 A
 Fluorspar:
2529 21 00   Containing by weight 97 % or less of calcium fluoride 0,0 A
2529 22 00   Containing by weight more than 97 % of calcium fluoride 0,0 A2529 30 00  Leucite; nepheline and nepheline syenite 0,0 A2530 Mineral substances not elsewhere specified or included:2530 10  Vermiculite, perlite and chlorites, unexpanded:2530 10 10   Perlite 0,0 A
2530 10 90   Vermiculite and chlorites 0,0 A2530 20 00  Kieserite, epsomite (natural magnesium sulphates) 0,0 A2530 40 00  Natural micaceous iron oxides 0,0 A2530 90  Other:
2530 90 20   Sepiolite 0,0 A
2530 90 95   Other 0,0 A
26 ORES, SLAG AND ASH
2601 Iron ores and concentrates, including roasted iron pyrites:
 Iron ores and concentrates, other than roasted iron pyrites:
2601 11 00   Non-agglomerated 0,0 A
2601 12 00   Agglomerated 0,0 A
2601 20 00  Roasted iron pyrites 0,0 A29.9.2000 107
Item Description Base rate Category
2602 00 00 Manganese ores and concentrates, including ferruginous manganese ores and concentrates
with a manganese content of 20 % or more, calculated on the dry weight 0,0 A
2603 00 00 Copper ores and concentrates 0,0 A
2604 00 00 Nickel ores and concentrates 0,0 A
2605 00 00 Cobalt ores and concentrates 0,0 A2606 00 00 Aluminium ores and concentrates 0,0 A2607 00 00 Lead ores and concentrates 0,0 A2608 00 00 Zinc ores and concentrates 0,0 A
2609 00 00 Tin ores and concentrates 0,0 A
2610 00 00 Chromium ores and concentrates 0,0 A2611 00 00 Tungsten ores and concentrates 0,0 A2612 Uranium or thorium ores and concentrates:2612 10  Uranium ores and concentrates:
2612 10 10   Uranium ores and pitchblende, and concentrates thereof, with a uranium content of
more than 5 % by weight 0,0 A
2612 10 90   Other 0,0 A
2612 20  Thorium ores and concentrates:2612 20 10   Monazite; urano-thorianite and other thorium ores and concentrates, with a thorium
content of more than 20 % by weight 0,0 A
2612 20 90   Other 0,0 A
2613 Molybdenum ores and concentrates:2613 10 00  Roasted 0,0 A
2613 90 00  Other 0,0 A
2614 Titanium ores and concentrates:2614 00 10  Ilmenite and concentrates thereof 0,0 A2614 00 90  Other 0,0 A
2615 Niobium, tantalum, vanadium or zirconium ores and concentrates:
2615 10 00  Zirconium ores and concentrates 0,0 A
2615 90  Other:2615 90 10   Niobium and tantalum ores and concentrates 0,0 A2615 90 90   Vanadium ores and concentrates 0,0 A2616 Precious metal ores and concentrates:
2616 10 00  Silver ores and concentrates 0,0 A
2616 90 00  Other 0,0 A
2617 Other ores and concentrates:2617 10 00  Antimony ores and concentrates 0,0 A2617 90 00  Other 0,0 A
2618 00 00 Granulated slag (slag sand) from the manufacture of iron or steel 0,0 A
2619 Slag, dross (other than granulated slag), scalings and other waste from the manufacture of
iron or steel:
2619 00 10  Blast-furnace dust 0,0 A
 Other:108 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2619 00 91   Waste suitable for the recovery of iron or manganese 0,0 A
2619 00 93   Slag suitable for the extraction of titanium oxide 0,0 A
2619 00 95   Waste suitable for the extraction of vanadium 0,0 A
2619 00 99   Other 0,0 A
2620 Ash and residues (other than from the manufacture of iron or steel), containing metals or
metal compounds:
 Containing mainly zinc:
2620 11 00   Hard zinc spelter 0,0 A
2620 19 00   Other 0,0 A
2620 20 00  Containing mainly lead 0,0 A2620 30 00  Containing mainly copper 0,0 A2620 40 00  Containing mainly aluminium 0,0 A2620 50 00  Containing mainly vanadium 0,0 A2620 90  Other:2620 90 10   Containing mainly nickel 0,0 A2620 90 20   Containing mainly niobium and tantalum 0,0 A
2620 90 30   Containing mainly tungsten 0,0 A
2620 90 40   Containing mainly tin 0,0 A2620 90 50   Containing mainly molybdenum 0,0 A2620 90 60   Containing mainly titanium 0,0 A2620 90 70   Containing mainly antimony 0,0 A2620 90 80   Containing mainly cobalt 0,0 A2620 90 91   Containing mainly zirconium 0,0 A2620 90 99   Other 0,0 A
2621 00 00 Other slag and ash, including seaweed ash (kelp) 0,0 A
27 MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND PRODUCTS OF THEIR DISTILLATION;
BITUMINOUS SUBSTANCES; MINERAL WAXES
2701 Coal; briquettes, ovoids and similar solid fuels manufactured from coal:
 Coal, whether or not pulverised, but not agglomerated:
2701 11   Anthracite:2701 11 10    Having a volatile matter limit (on a dry, mineral-matter-free basis) not exceeding
10 % 0,0 A
2701 11 90    Other 0,0 A
2701 12   Bituminous coal:2701 12 10    Coking coal 0,0 A
2701 12 90    Other 0,0 A
2701 19 00   Other coal 0,0 A
2701 20 00  Briquettes, ovoids and similar solid fuels manufactured from coal 0,0 A2702 Lignite, whether or not agglomerated, excluding jet:2702 10 00  Lignite, whether or not pulverised, but not agglomerated 0,0 A2702 20 00  Agglomerated lignite 0,0 A
2703 00 00 Peat (including peat litter), whether or not agglomerated 0,0 A29.9.2000 109
Item Description Base rate Category
2704 Coke and semi-coke of coal, of lignite or of peat, whether or not agglomerated; retort
carbon:
 Coke and semi-coke of coal:
2704 00 11   For the manufacture of electrodes 0,0 A
2704 00 19   Other 0,0 A
2704 00 30  Coke and semi-coke of lignite 0,0 A2704 00 90  Other 0,0 A
2705 00 00 Coal gas, water gas, producer gas and similar gases, other than petroleum gases and other
gaseous hydrocarbons 0,0 A
2706 00 00 Tar distilled from coal, from lignite or from peat, and other mineral tars, whether or not
dehydrated or partially distilled, including reconstituted tars 0,0 A
2707 Oils and other products of the distillation of high temperature coal tar; similar products in
which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic
constituents:
2707 10  Benzole:
2707 10 10   For use as a power or heating fuel 0,0 A
2707 10 90   For other purposes 0,0 A2707 20  Toluole:
2707 20 10   For use as a power or heating fuel 0,0 A
2707 20 90   For other purposes 0,0 A
2707 30  Xylole:
2707 30 10   For use as a power or heating fuel 0,0 A
2707 30 90   For other purposes 0,0 A
2707 40 00  Naphthalene 0,0 A
2707 50  Other aromatic hydrocarbon mixtures of which 65 % or more by volume (including
losses) distils at 250 °C by the ASTM D 86 method:
2707 50 10   For use as power or heating fuels 0,0 A
2707 50 90   For other purposes 0,0 A
2707 60 00  Phenols 0,0 A
 Other:
2707 91 00   Creosote oils 0,0 A
2707 99   Other:
   Crude oils:
2707 99 11  Crude light oils of which 90 % or more by volume distils at temperatures of up
to 200 °C 0,0 A
2707 99 19  Other 0,0 A
2707 99 30    Sulphuretted toppings 0,0 A
2707 99 50    Basic products 0,0 A
2707 99 70    Anthracene 0,0 A
   Other:
2707 99 91 F o rt h e manufacture of the products of heading No 2803 0,0 A
2707 99 99  Other 0,0 A
2708 Pitch and pitch coke, obtained from coal tar or from other mineral tars:2708 10 00  Pitch 0,0 A
2708 20 00  Pitch coke 0,0 A110 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2709 Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals, crude:
2709 00 10  Natural gas condensates 0,0 A2709 00 90  Other 0,0 A
2710 Petroleum oils and oils obtained from bituminous minerals, other than crude; preparations
not elsewhere specified or included, containing by weight 70 % or more of petroleum oils
or of oils obtained from bituminous minerals, these oils being the basic constituents of the
preparations:
 Light oils:
2710 00 11   For undergoing a specific process 0,0 A2710 00 15   For undergoing chemical transformation by a process other than those specified in
respect of subheading 2710 00 11 0,0 A
  For other purposes:   Special spirits:
2710 00 21  White spirit 0,0 A
2710 00 25  Other 0,0 A
   Other: Motor spirit:
2710 00 26  Aviation spirit 0,0 A
 Other, with a lead content:
N o t exceeding 0,013 g per litre:
2710 00 27  With an octane number of less than 95 0,0 A
2710 00 29  With an octane number of 95 or more but less than 98 0,0 A
2710 00 32  With an octane number of 98 or more 0,0 A
 Exceeding 0,013 g per litre:
2710 00 34  With an octane number of less than 98 0,0 A
2710 00 36  With an octane number of 98 or more 0,0 A
2710 00 37  Spirit type jet fuel 0,0 A
2710 00 39  Other light oils 0,0 A
 Medium oils:
2710 00 41   For undergoing a specific process 0,0 A2710 00 45   For undergoing chemical transformation by a process other than those specified in
respect of subheading 2710 00 41 0,0 A
  For other purposes:   Kerosene:
2710 00 51 J e t fuel 0,0 A
2710 00 55  Other 0,0 A
2710 00 59    Other 0,0 A
 Heavy oils:  Gas oils:
2710 00 61    For undergoing a specific process 0,0 A
2710 00 65    For undergoing chemical transformation by a process other than those specified in
respect of subheading 2710 00 61 0,0 A
   For other purposes:
2710 00 66  With a sulphur content not exceeding 0,05 % by weight 0,0 A29.9.2000 111
Item Description Base rate Category
2710 00 67  With a sulphur content exceeding 0,05 % by weight but not exceeding 0,2 % by
weight 0,0 A
2710 00 68  With a sulphur content exceeding 0,2 % by weight 0,0 A
  Fuel oils:
2710 00 71    For undergoing a specific process 0,0 A
2710 00 72    For undergoing chemical transformation by a process other than those specified in
respect of subheading 2710 00 71 0,0 A
   For other purposes:
2710 00 74  With a sulphur content not exceeding 1 % by weight 0,0 A
2710 00 76  With a sulphur content exceeding 1 % by weight but not exceeding 2 % by
weight 0,0 A
2710 00 77  With a sulphur content exceeding 2 % by weight but not exceeding 2,8 % by
weight 0,0 A
2710 00 78  With a sulphur content exceeding 2,8 % by weight 0,0 A
  Lubricating oils; other oils:
2710 00 81    For undergoing a specific process 0,0 A
2710 00 83    For undergoing chemical transformation by a process other than those specified in
respect of subheading 2710 00 81 0,0 A
2710 00 85 T ob e mixed in accordance with the terms of additional Note 6 to this Chapter 0,0 A
   For other purposes:
2710 00 87  Motor oils, compressor lube oils, turbine lube oils 0,0 A
2710 00 88  Liquids for hydraulic purposes 0,0 A
2710 00 89  White oils, liquid paraffin 0,0 A
2710 00 92  Gear oils and reductor oils 0,0 A
2710 00 94  Metal-working compounds, mould release oils, anticorrosion oils 0,0 A
2710 00 96  Electrical insulating oils 0,0 A
2710 00 98  Other lubricating oils and other oils 0,0 A
2711 Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons:
 Liquefied:
2711 11 00   Natural gas 0,0 A
2711 12   Propane:
   Propane of a purity not less than 99 %:
2711 12 11 F o ru s ea sa power or heating fuel 0,0 A
2711 12 19 F o r other purposes 0,0 A
   Other:
2711 12 91 F o r undergoing a specific process 0,0 A
2711 12 93 F o r undergoing chemical transformation by a process other than those specified
in respect of subheading 2711 12 91 0,0 A
F o r other purposes:
2711 12 94 O fa purity exceeding 90 % but less than 99 % 0,0 A
2711 12 97  Other 0,0 A
2711 13   Butanes:2711 13 10    For undergoing a specific process 0,0 A
2711 13 30    For undergoing chemical transformation by a process other than those specified in
respect of subheading 2711 13 10 0,0 A
   For other purposes:112 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2711 13 91 O fa purity exceeding 90 % but less than 95 % 0,0 A
2711 13 97  Other 0,0 A
2711 14 00   Ethylene, propylene, butylene and butadiene 0,0 A2711 19 00   Other 0,0 A
 In gaseous state:
2711 21 00   Natural gas 0,0 A
2711 29 00   Other 0,0 A
2712 Petroleum jelly; paraffin wax, microcrystalline petroleum wax, slack wax, ozokerite, lignite
wax, peat wax, other mineral waxes, and similar products obtained by synthesis or by otherprocesses, whether or not coloured:
2712 10  Petroleum jelly:
2712 10 10   Crude 0,0 A
2712 10 90   Other 0,0 A
2712 20  Paraffin wax containing by weight less than 0,75 % of oil:
2712 20 10   Synthetic paraffin wax of a molecular weight of 460 or more but not exceeding
1 560 0,0 A
2712 20 90   Other 0,0 A
2712 90  Other:
  Ozokerite, lignite wax or peat wax (natural products):
2712 90 11    Crude 0,0 A
2712 90 19    Other 0,0 A
  Other:
   Crude:
2712 90 31 F o r undergoing a specific process 0,0 A
2712 90 33 F o r undergoing chemical transformation by a process other than those specified
in respect of subheading 2712 90 31 0,0 A
2712 90 39 F o r other purposes 0,0 A
   Other:
2712 90 91  Blend of 1-alkenes containing by weight 80 % or more of 1-alkenes of a
chain-length of 24 carbon atoms or more but not exceeding 28 carbon atoms 0,0 A
2712 90 99  Other 0,0 A
2713 Petroleum coke, petroleum bitumen and other residues of petroleum oils or of oils obtained
from bituminous minerals:
 Petroleum coke:
2713 11 00   Not calcined 0,0 A
2713 12 00   Calcined 0,0 A
2713 20 00  Petroleum bitumen 0,0 A
2713 90  Other residues of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals:
2713 90 10   For the manufacture of the products of heading No 2803 0,0 A2713 90 90   Other 0,0 A
2714 Bitumen and asphalt, natural; bituminous or oil shale and tar sands; asphaltites and
asphaltic rocks:
2714 10 00  Bituminous or oil shale and tar sands 0,0 A2714 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 113
Item Description Base rate Category
2715 Bituminous mixtures based on natural asphalt, on natural bitumen, on petroleum bitumen,
on mineral tar or on mineral tar pitch (for example, bituminous mastics, cut-backs):
2715 00 10  Bituminous mastics 0,0 A
2715 00 90  Other 0,0 A
2716 00 00 Electrical energy 0,0 A
28 PRODUCTS OF THE CHEMICAL OR ALLIED INDUSTRIES
I.CHEMICAL ELEMENTS
2801 Fluorine, chlorine, bromine and iodine:
2801 10 00  Chlorine 0,0 A
2801 20 00  Iodine 0,0 A
2801 30  Fluorine; bromine:
2801 30 10   Fluorine 0,0 A
2801 30 90   Bromine 0,0 A
2802 00 00 Sulphur, sublimed or precipitated; colloidal sulphur 0,0 A
2803 Carbon (carbon blacks and other forms of carbon not elsewhere specified or included):2803 00 10  Methane black 0,0 A
2803 00 80  Other 0,0 A
2804 Hydrogen, rare gases and other non-metals:2804 10 00  Hydrogen 0,0 A
 Rare gases:
2804 21 00   Argon 0,0 A
2804 29   Other:2804 29 10    Helium 0,0 A
2804 29 90    Other 0,0 A
2804 30 00  Nitrogen 0,0 A
2804 40 00  Oxygen 0,0 A
2804 50  Boron; tellurium:
2804 50 10   Boron 0,0 A
2804 50 90   Tellurium 0,0 A
 Silicon:
2804 61 00   Containing by weight not less than 99,99 % of silicon 0,0 A2804 69 00   Other 5,5 B
2804 70 00  Phosphorus 0,0 A
2804 80 00  Arsenic 0,0 A
2804 90 00  Selenium 0,0 A
2805 Alkali or alkaline-earth metals; rare-earth metals, scandium and yttrium, whether or not
intermixed or interalloyed; mercury:
 Alkali metals:
2805 11 00   Sodium 5,0 B
2805 19 00   Other 4,1 B
 Alkaline-earth metals:
2805 21 00   Calcium 5,5 B
2805 22 00   Strontium and barium 5,5 B114 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2805 30  Rare-earth metals, scandium and yttrium, whether or not intermixed or interalloyed:
2805 30 10   Intermixtures or interalloys 8,8 B
2805 30 90   Other 2,7 B
2805 40  Mercury:
2805 40 10   In flasks of a net content of 34,5 kg (standard weight), of a fob value, per flask, not
exceeding 224 ECU 3,0 B
2805 40 90   Other 0,0 A
II.INORGANIC ACIDS AND INORGANIC OXYGEN COMPOUNDS OF
NON-METALS
2806 Hydrogen chloride (hydrochloric acid); chlorosulphuric acid:
2806 10 00  Hydrogen chloride (hydrochloric acid) 0,0 A
2806 20 00  Chlorosulphuric acid 0,0 A
2807 Sulphuric acid; oleum:
2807 00 10  Sulphuric acid 0,0 A
2807 00 90  Oleum 0,0 A
2808 00 00 Nitric acid; sulphonitric acids 0,0 A
2809 Diphosphorus pentaoxide; phosphoric acid and polyphosphoric acids:
2809 10 00  Diphosphorus pentaoxide 0,0 A
2809 20 00  Phosphoric acid and polyphosphoric acids 0,0 A2810 Oxides of boron; boric acids:
2810 00 10  Diboron trioxide 0,0 A
2810 00 90  Other 0,0 A
2811 Other inorganic acids and other inorganic oxygen compounds of non-metals:
 Other inorganic acids:
2811 11 00   Hydrogen fluoride (hydrofluoric acid) 0,0 A
2811 19   Other:2811 19 10    Hydrogen bromide (hydrobromic acid) 0,0 A
2811 19 20    Hydrogen cyanide (hydrocyanic acid) 0,0 A
2811 19 80    Other 0,0 A
 Other inorganic oxygen compounds of non-metals:
2811 21 00   Carbon dioxide 0,0 A
2811 22 00   Silicon dioxide 0,0 A
2811 23 00   Sulphur dioxide 0,0 A
2811 29   Other:
2811 29 10    Sulphur trioxide (sulphuric anhydride); diarsenic trioxide 0,0 A
2811 29 30    Nitrogen oxides 0,0 A
2811 29 90    Other 0,0 A
III.HALOGEN OR SULPHUR COMPOUNDS OF NON-METALS
2812 Halides and halide oxides of non-metals:
2812 10  Chlorides and chloride oxides:
  Of phosphorus:29.9.2000 115
Item Description Base rate Category
2812 10 11    Phosphorus trichloride oxide (phosphoryl trichloride) 0,0 A
2812 10 15    Phosphorus trichloride 0,0 A
2812 10 16    Phosphorus pentachloride 0,0 A
2812 10 18    Other 0,0 A
  Other:
2812 10 91    Disulphur dichloride 0,0 A
2812 10 93    Sulphur dichloride 0,0 A
2812 10 94    Phosgene (carbonyl chloride) 0,0 A
2812 10 95    Thionyl dichloride (thionyl chloride) 0,0 A
2812 10 99    Other 0,0 A
2812 90 00  Other 0,0 A
2813 Sulphides of non-metals; commercial phosphorus trisulphide:
2813 10 00  Carbon disulphide 0,0 A
2813 90  Other:2813 90 10   Phosphorus sulphides, commercial phosphorus trisulphide 0,0 A2813 90 90   Other 0,0 A
IV.INORGANIC BASES AND OXIDES, HYDROXIDES AND PEROXIDES OF
METALS
2814 Ammonia, anhydrous or in aqueous solution:
2814 10 00  Anhydrous ammonia 5,8 B
2814 20 00  Ammonia in aqueous solution 5,8 B2815 Sodium hydroxide (caustic soda); potassium hydroxide (caustic potash); peroxides of sodium
or potassium:
 Sodium hydroxide (caustic soda):
2815 11 00   Solid 3,0 A
2815 12 00   In aqueous solution (soda lye or liquid soda) 3,0 A
2815 20  Potassium hydroxide (caustic potash):
2815 20 10   Solid 2,9 A
2815 20 90   In aqueous solution (potassium lye or liquid potassium) 2,9 A2815 30 00  Peroxides of sodium or potassium 1,9 A
2816 Hydroxide and peroxide of magnesium; oxides, hydroxides and peroxides, of strontium or
barium:
2816 10 00  Hydroxide and peroxide of magnesium 0,0 A
2816 20 00  Oxide, hydroxide and peroxide of strontium 0,0 A2816 30 00  Oxide, hydroxide and peroxide of barium 0,0 A2817 00 00 Zinc oxide; zinc peroxide 5,8 B
2818 Artificial corundum, whether or not chemically defined; aluminium oxide; aluminium
hydroxide:
2818 10  Artificial corundum, whether or not chemically defined:
2818 10 10   White, pink or ruby, with an aluminium oxide content exceeding 97,5 % by weight 3,6 B2818 10 90   Other 3,6 B
2818 20 00  Aluminium oxide, other than artificial corundum 4,0 B2818 30 00  Aluminium hydroxide 5,5 B116 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2819 Chromium oxides and hydroxides:
2819 10 00  Chromium trioxide 6,6 B
2819 90  Other:2819 90 10   Chromium dioxide 2,5 B
2819 90 90   Other 6,6 B
2820 Manganese oxides:
2820 10 00  Manganese dioxide 3,7 B
2820 90  Other:
2820 90 10   Manganese oxide containing 77 % or more by weight of manganese 0,0 A
2820 90 90   Other 3,8 B
2821 Iron oxides and hydroxides; earth colours containing 70 % or more by weight of combined
iron evaluated as Fe
2O3:
2821 10 00  Iron oxides and hydroxides 0,0 A
2821 20 00  Earth colours 0,0 A
2822 00 00 Cobalt oxides and hydroxides; commercial cobalt oxides 0,0 A
2823 00 00 Titanium oxides 3,8 B
2824 Lead oxides; red lead and orange lead:
2824 10 00  Lead monoxide (litharge, massicot) 0,0 A2824 20 00  Red lead and orange lead 0,0 A
2824 90 00  Other 0,0 A
2825 Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts; other inorganic bases; other metal
oxides, hydroxides and peroxides:
2825 10 00  Hydrazine and hydroxylamine and their inorganic salts 1,9 A
2825 20 00  Lithium oxide and hydroxide 0,0 A2825 30 00  Vanadium oxides and hydroxides 0,0 A
2825 40 00  Nickel oxides and hydroxides 0,0 A
2825 50 00  Copper oxides and hydroxides 0,0 A
2825 60 00  Germanium oxides and zirconium dioxide 0,0 A
2825 70 00  Molybdenum oxides and hydroxides 0,0 A
2825 80 00  Antimony oxides 5,8 B
2825 90  Other:
  Calcium oxide, hydroxide and peroxide:
2825 90 11    Calcium hydroxide, of a purity of 98 % or more calculated on the dry weight, in
the form of particles of which: 0,0 A
 not more than 1 % by weight have a particle-size exceeding 75 micrometres
and
 not more than 4 % by weight have a particle-size of less than 1,3 micrometres
2825 90 19    Other 0,0 A
2825 90 20   Beryllium oxide and hydroxide 0,0 A
2825 90 30   Tin oxides 0,0 A
2825 90 40   Tungsten oxides and hydroxides 0,0 A
2825 90 50   Mercury oxides 0,0 A
2825 90 60   Cadmium oxide 0,0 A
2825 90 80   Other 0,0 A29.9.2000 117
Item Description Base rate Category
V.SALTS AND PEROXYSALTS, OF INORGANIC ACIDS AND METALS
2826 Fluorides; fluorosilicates, fluoroaluminates and other complex fluorine salts:
 Fluorides:
2826 11 00   Of ammonium or of sodium 0,0 A2826 12 00   Of aluminium 0,0 A
2826 19 00   Other 0,0 A
2826 20 00  Fluorosilicates of sodium or of potassium 0,0 A2826 30 00  Sodium hexafluoroaluminate (synthetic cryolite) 0,0 A
2826 90  Other:
2826 90 10   Dipotassium hexafluorozirconate 0,0 A
2826 90 90   Other 0,0 A
2827 Chlorides, chloride oxides and chloride hydroxides; bromides and bromide oxides; iodides
and iodide oxides:
2827 10 00  Ammonium chloride 3,8 B
2827 20 00  Calcium chloride 0,0 A
 Other chlorides:
2827 31 00   Of magnesium 0,0 A
2827 32 00   Of aluminium 1,9 A
2827 33 00   Of iron 0,0 A
2827 34 00   Of cobalt 0,0 A
2827 35 00   Of nickel 0,0 A
2827 36 00   Of zinc 0,0 A
2827 38 00   Of barium 0,0 A
2827 39   Other:
2827 39 10 O ft i n 0,0 A
2827 39 90    Other 0,0 A
 Chloride oxides and chloride hydroxides:
2827 41 00   Of copper 0,0 A
2827 49   Other:
2827 49 10 O f lead 0,0 A
2827 49 90    Other 0,0 A
 Bromides and bromide oxides:
2827 51 00   Bromides of sodium or of potassium 0,0 A2827 59 00   Other 0,0 A
2827 60 00  Iodides and iodide oxides 0,0 A
2828 Hypochlorites; commercial calcium hypochlorite; chlorites; hypobromites:2828 10 00  Commercial calcium hypochlorite and other calcium hypochlorites 0,0 A
2828 90 00  Other 0,0 A
2829 Chlorates and perchlorates; bromates and perbromates; iodates and periodates:
 Chlorates:
2829 11 00   Of sodium 0,0 A
2829 19 00   Other 0,0 A118 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2829 90  Other:
2829 90 10   Perchlorates 0,0 A
2829 90 40   Bromates of potassium or of sodium 0,0 A
2829 90 80   Other 0,0 A
2830 Sulphides; polysulphides:2830 10 00  Sodium sulphides 3,8 B
2830 20 00  Zinc sulphide 0,0 A
2830 30 00  Cadmium sulphide 0,0 A
2830 90  Other:2830 90 11   Sulphides of calcium; of antimony; of iron 0,0 A2830 90 80   Other 0,0 A
2831 Dithionites and sulphoxylates:
2831 10 00  Of sodium 0,0 A
2831 90 00  Other 0,0 A
2832 Sulphites; thiosulphates:2832 10 00  Sodium sulphites 0,0 A
2832 20 00  Other sulphites 0,0 A
2832 30 00  Thiosulphates 0,0 A
2833 Sulphates; alums; peroxosulphates (persulphates):
 Sodium sulphates:
2833 11 00   Disodium sulphate 0,0 A
2833 19 00   Other 0,0 A
 Other sulphates:
2833 21 00   Of magnesium 0,0 A
2833 22 00   Of aluminium 0,0 A
2833 23 00   Of chromium 0,0 A
2833 24 00   Of nickel 0,0 A
2833 25 00   Of copper 0,0 A
2833 26 00   Of zinc 0,0 A
2833 27 00   Of barium 0,0 A
2833 29   Other:2833 29 10 O f cadmium 0,0 A
2833 29 30 O f cobalt; of titanium 0,0 A
2833 29 50 O f iron 0,0 A
2833 29 70 O f mercury; of lead 0,0 A
2833 29 90    Other 0,0 A
2833 30  Alums:2833 30 10   Aluminium ammonium bis(sulphate) 0,0 A2833 30 90   Other 0,0 A
2833 40 00  Peroxosulphates (persulphates) 0,0 A2834 Nitrites; nitrates:2834 10 00  Nitrites 1,9 A
 Nitrates:29.9.2000 119
Item Description Base rate Category
2834 21 00   Of potassium 0,0 A
2834 22 00   Of bismuth 0,0 A
2834 29   Other:
2834 29 10 O f barium; of beryllium; of cadmium; of cobalt; of nickel 0,0 A
2834 29 30 O f copper; of mercury 0,0 A
2834 29 50 O f lead 0,0 A
2834 29 90    Other 0,0 A
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates and polyphosphates:2835 10 00  Phosphinates (hypophosphites) and phosphonates (phosphites) 3,8 B
 Phosphates:
2835 22 00   Of mono- or disodium 3,8 B2835 23 00   Of trisodium 3,8 B
2835 24 00   Of potassium 3,8 B
2835 25   Calcium hydrogenorthophosphate (dicalcium phosphate):
2835 25 10    With a fluorine content of less than 0,005 % by weight on the dry anhydrous
product 3,8 B
2835 25 90    With a fluorine content of 0,005 % or more but less than 0,2 % by weight on the
dry anhydrous product 3,8 B
2835 26   Other phosphates of calcium:
2835 26 10    With a fluorine content of less than 0,005 % by weight on the dry anhydrous
product 3,8 B
2835 26 90    With a fluorine content of 0,005 % or more by weight on the dry anhydrous
product 3,8 B
2835 29   Other:
2835 29 10 O f triammonium 3,7 B
2835 29 90    Other 3,8 B
 Polyphosphates:
2835 31 00   Sodium triphosphate (sodium tripolyphosphate) 3,8 B2835 39   Other:
2835 39 10 O f ammonium 3,9 B
2835 39 30 O f sodium 4,4 B
2835 39 70    Other 4,4 B
2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); commercial ammonium carbonate containing
ammonium carbamate:
2836 10 00  Commercial ammonium carbonate and other ammonium carbonates 0,0 A
2836 20 00  Disodium carbonate 3,8 B
2836 30 00  Sodium hydrogencarbonate (sodium bicarbonate) 0,0 A2836 40 00  Potassium carbonates 3,8 B
2836 50 00  Calcium carbonate 0,0 A
2836 60 00  Barium carbonate 3,8 B
2836 70 00  Lead carbonate 0,0 A
 Other:
2836 91 00   Lithium carbonates 0,0 A
2836 92 00   Strontium carbonate 0,0 A
2836 99   Other:
   Carbonates:120 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2836 99 11 O f magnesium; of copper 0,0 A
2836 99 18  Other 0,0 A
2836 99 90    Peroxocarbonates (percarbonates) 0,0 A
2837 Cyanides, cyanide oxides and complex cyanides:
 Cyanides and cyanide oxides:
2837 11 00   Of sodium 0,0 A
2837 19 00   Other 0,0 A
2837 20 00  Complex cyanides 0,0 A
2838 00 00 Fulminates, cyanates and thiocyanates 0,0 A2839 Silicates; commercial alkali metal silicates:
 Of sodium:
2839 11 00   Sodium metasilicates 0,0 A2839 19 00   Other 0,0 A
2839 20 00  Of potassium 0,0 A
2839 90 00  Other 0,0 A
2840 Borates; peroxoborates (perborates):
 Disodium tetraborate (refined borax):
2840 11 00   Anhydrous 0,0 A
2840 19   Other:2840 19 10    Disodium tetraborate pentahydrate 0,0 A
2840 19 90    Other 0,0 A
2840 20  Other borates:2840 20 10   Borates of sodium, anhydrous 0,0 A2840 20 90   Other 0,0 A
2840 30 00  Peroxoborates (perborates) 0,0 A
2841 Salts of oxometallic or peroxometallic acids:2841 10 00  Aluminates 0,0 A
2841 20 00  Chromates of zinc or of lead 0,0 A2841 30 00  Sodium dichromate 0,0 A
2841 40 00  Potassium dichromate 0,0 A2841 50 00  Other chromates and dichromates; peroxochromates 0,0 A
 Manganites, manganates and permanganates:
2841 61 00   Potassium permanganate 3,8 B
2841 69 00   Other 0,0 A
2841 70 00  Molybdates 0,0 A
2841 80 00  Tungstates (wolframates) 0,0 A2841 90  Other:2841 90 10   Antimonates 0,0 A
2841 90 30   Zincates and vanadates 0,0 A2841 90 90   Other 0,0 A
2842 Other salts of inorganic acids or peroxoacids, excluding azides:
2842 10 00  Double or complex silicates 0,0 A29.9.2000 121
Item Description Base rate Category
2842 90  Other:
2842 90 10   Salts, double salts or complex salts of selenium or tellurium acids 0,0 A
2842 90 90   Other 0,0 A
VI.MISCELLANEOUS
2843 Colloidal precious metals; inorganic or organic compounds of precious metals, whether or
not chemically defined; amalgams of precious metals:
2843 10  Colloidal precious metals:2843 10 10   Silver 0,0 A
2843 10 90   Other 0,0 A
 Silver compounds:
2843 21 00   Silver nitrate 0,0 A
2843 29 00   Other 0,0 A
2843 30 00  Gold compounds 0,0 A
2843 90  Other compounds; amalgams:
2843 90 10   Amalgams 0,0 A
2843 90 90   Other 0,0 A
2844 Radioactive chemical elements and radioactive isotopes (including the fissile or fertile
chemical elements and isotopes) and their compounds; mixtures and residues containingthese products:
2844 10  Natural uranium and its compounds; alloys, dispersions (including cermets), ceramic
products and mixtures containing natural uranium or natural uranium compounds:
  Natural uranium:
2844 10 10    Crude; waste and scrap 0,0 A
   Worked:
2844 10 31  Bars, rods, angles, shapes and sections, wire, sheets and strips 0,0 A
2844 10 39  Other 0,0 A
2844 10 50   Ferro-uranium 0,0 A
2844 10 90   Other 0,0 A
2844 20  Uranium enriched in U 235 and its compounds; plutonium and its compounds; alloys,
dispersions (including cermets), ceramic products and mixtures containing uraniumenriched in U 235, plutonium or compounds of these products:
  Uranium enriched in U 235 and its compounds; alloys, dispersions (including
cermets), ceramic products and mixtures containing uranium enriched in U 235 orcompounds of these products, of a U 235 content of:
   Less than 20 % by weight:
2844 20 21  Ferro-uranium 0,0 A
2844 20 29  Other 0,0 A
2 0%o r more by weight:
2844 20 31  Ferro-uranium 0,0 A
2844 20 39  Other 0,0 A
  Plutonium and its compounds; alloys, dispersions (including cermets), ceramic
products and mixtures containing plutonium or compounds of these products:
   Mixtures of uranium and plutonium:
2844 20 51  Ferro-uranio 0,0 A
2844 20 59  Other 0,0 A
   Other:122 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2844 20 81  Ferro-uranium 0,0 A
2844 20 89  Other 0,0 A
2844 30  Uranium depleted in U 235 and its compounds; thorium and its compounds; alloys,
dispersions (including cermets), ceramic products and mixtures containing uranium
depleted in U 235, thorium or compounds of these products:
  Uranium depleted in U 235; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products
and mixtures containing uranium depleted in U 235 or compounds of this product:
2844 30 11    Cermets 0,0 A
2844 30 19    Other 2,9 B
  Thorium; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products and mixtures
containing thorium or compounds of this product:
2844 30 51    Cermets 0,0 A
   Other:
2844 30 55  Crude, waste and scrap 0,0 A
 Worked:
2844 30 61  Bars, rods, angles, shapes and sections, sheets and strips 0,0 A
2844 30 69  Other 0,0 A
  Compounds of uranium depleted in U 235 or of thorium, whether or not mixed
together:
2844 30 91 O f thorium or of uranium depleted in U 235 whether or not mixed together,
other than thorium salts 0,0 A
2844 30 99    Other 0,0 A
2844 40  Radioactive elements and isotopes and compounds other than those of subheading No
2844 10, 2844 20 or 2844 30; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products
and mixtures containing these elements, isotopes or compounds; radioactive residues:
  Uranium derived form U 233 and its compounds; alloys dispersions (including
cermets), ceramic products and mixtures and compounds derived from U 233 orcompounds of this product:
2844 40 11    Ferro-uranium 0,0 A
2844 40 19    Other 0,0 A
  Other:
2844 40 20    Artificial radioactive isotopes 0,0 A
2844 40 30    Compounds of artificial radioactive isotopes 0,0 A
2844 40 40    Inorganic products of a kind used as luminophores activated by radioactive
coumpounds 0,0 A
2844 40 90    Other 0,0 A
2844 50 00  Spent (irradiated) fuel elements (cartridges) of nuclear reactors 0,0 A2845 Isotopes other than those of heading No 2844; compounds, inorganic or organic, of such
isotopes, whether or not chemically defined:
2845 10 00  Heavy water (deuterium oxide) 5,5 B2845 90  Other:2845 90 10   Deuterium and compounds thereof; hydrogen and compounds thereof, enriched in
deuterium; mixtures and solutions containing these products 5,5 B
2845 90 90   Other 0,0 A
2846 Compounds, inorganic or organic, of rare-earth metals, of yttrium or of scandium or of
mixtures of these metals:
2846 10 00  Cerium compounds 0,0 A
2846 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 123
Item Description Base rate Category
2847 00 00 Hydrogen peroxide, whether or not solidified with urea 0,0 A
2848 00 00 Phosphides, whether or not chemically defined, excluding ferrophosphorus 0,0 A2849 Carbides, whether or not chemically defined:2849 10 00  Of calcium 0,0 A
2849 20 00  Of silicon 3,8 B
2849 90  Other:2849 90 10   Of boron 0,0 A
2849 90 30   Of tungsten 3,8 B
2849 90 50   Of aluminium; of chromium; of molybdenum; of vanadium; of tantalum; of titanium 0,0 A2849 90 90   Other 0,0 A
2850 Hydrides, nitrides, azides, silicides and borides, whether or not chemically defined, other
than compounds which are also carbides of heading No 2849:
2850 00 20  Hydrides; nitrides 0,0 A
2850 00 50  Azides 0,0 A
2850 00 70  Silicides 3,8 B
2850 00 90  Borides 0,0 A
2851 Other inorganic compounds (including distilled or conductivity water and water of similar
purity); liquid air (whether or not rare gases have been removed); compressed air;amalgams, other than amalgams of precious metals:
2851 00 10  Distilled and conductivity water and water of similar purity 0,0 A2851 00 30  Liquid air (whether or not rare gases have been removed); compressed air 0,0 A2851 00 50  Cyanogen chloride 0,0 A
2851 00 80  Other 0,0 A
29 ORGANIC CHEMICALS
I.HYDROCARBONS AND THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, NITRATED
OR NITROSATED DERIVATIVES
2901 Acyclic hydrocarbons:
2901 10  Saturated:2901 10 10   For use as power or heating fuels 0,0 A2901 10 90   For other purposes 0,0 A
 Unsaturated:
2901 21   Ethylene:2901 21 10    For use as power or heating fuel 0,0 A
2901 21 90    For other purposes 0,0 A
2901 22   Propene (propylene):2901 22 10    For use as power or heating fuel 0,0 A
2901 22 90    For other purposes 0,0 A
2901 23   Butene (butylene) and isomers thereof:
   But-1-ene and but-2-ene:
2901 23 11 F o ru s ea s power or heating fuels 0,0 A
2901 23 19 F o r other purposes 0,0 A
   Other:124 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2901 23 91 F o ru s ea s power or heating fuels 0,0 A
2901 23 99 F o r other purposes 0,0 A
2901 24   Buta-1,3-diene and isoprene:
   Buta-1,3-diene:
2901 24 11 F o ru s ea sa power or heating fuel 0,0 A
2901 24 19 F o r other purposes 0,0 A
   Isoprene:
2901 24 91 F o ru s ea sa power or heating fuel 0,0 A
2901 24 99 F o r other purposes 0,0 A
2901 29   Other:2901 29 20    For use as power or heating fuels 0,0 A
2901 29 80    For other purposes 0,0 A
2902 Cyclic hydrocarbons:
 Cyclanes, cyclenes and cycloterpenes:
2902 11   Cyclohexane:
2902 11 10    For use as a power or heating fuel 0,0 A
2902 11 90    For other purposes 0,0 A
2902 19   Other:2902 19 10    Cycloterpenes 0,0 A
2902 19 30    Azulene and its alkyl derivatives 0,0 A
   Other:
2902 19 91 F o ru s ea s power or heating fuels 0,0 A
2902 19 99 F o r other purposes 0,0 A
2902 20  Benzene:
2902 20 10   For use as a power or heating fuel 0,0 A
2902 20 90   For other purposes 0,0 A2902 30  Toluene:2902 30 10   For use as a power or heating fuel 0,0 A2902 30 90   For other purposes 0,0 A
 Xylenes:
2902 41 00   o-Xylene 0,0 A
2902 42 00   m-Xylene 0,0 A
2902 43 00   p-Xylene 0,0 A
2902 44   Mixed xylene isomers:
2902 44 10    For use as power or heating fuels 0,0 A
2902 44 90    For other purposes 0,0 A
2902 50 00  Styrene 0,0 A
2902 60 00  Ethylbenzene 0,0 A
2902 70 00  Cumene 0,0 A
2902 90  Other:2902 90 10   Naphthalene and anthracene 0,0 A
2902 90 30   Biphenyl and terphenyls 0,0 A29.9.2000 125
Item Description Base rate Category
2902 90 50   Vinyltoluenes 0,0 A
2902 90 60   1,3-Diisopropylbenzene 0,0 A2902 90 80   Other 0,0 A
2903 Halogenated derivatives of hydrocarbons:
 Saturated chlorinated derivatives of acyclic hydrocarbons:
2903 11 00   Chloromethane (methyl chloride) and chloroethane (ethyl chloride) 6,1 B2903 12 00   Dichloromethane (methylene chloride) 6,1 B2903 13 00   Chloroform (trichloromethane) 6,1 B2903 14 00   Carbon tetrachloride 6,1 B
2903 15 00   1,2-Dichloroethane (ethylene dichloride) 6,1 B
2903 16 00   1,2-Dichloropropane (propylene dichloride) and dichlorobutanes 6,1 B2903 19   Other:2903 19 10    1,1,1-Trichloroethane (methylchloroform) 6,1 B
2903 19 90    Other 6,1 B
 Unsaturated chlorinated derivatives of acyclic hydrocarbons:
2903 21 00   Vinyl chloride (chloroethylene) 6,1 B
2903 22 00   Trichloroethylene 6,1 B
2903 23 00   Tetrachloroethylene (perchloroethylene) 6,1 B2903 29 00   Other 6,1 B
2903 30  Fluorinated, brominated or iodinated derivatives of acyclic hydrocarbons:2903 30 10   Fluorides 3,8 B
  Bromides:
2903 30 31    Dibromoethane and vinyl bromide 3,8 B
2903 30 33    Bromomethane (methyl bromide) 3,8 B
2903 30 35    Dibromomethane 0,0 A
2903 30 37    Other 3,8 B
2903 30 90   Iodides 3,8 B
 Halogenated derivatives of acyclic hydrocarbons containing two or more different
halogens:
2903 41 00   Trichlorofluoromethane 3,8 B2903 42 00   Dichlorodifluoromethane 3,8 B2903 43 00   Trichlorotrifluoroethanes 3,8 B2903 44   Dichlorotetrafluoroethanes and chloropentafluoroethane:
2903 44 10    Dichlorotetrafluoroethanes 3,8 B
2903 44 90    Chloropentafluoroethane 3,8 B
2903 45   Other derivatives perhalogenated only with fluorine and chlorine:2903 45 10    Chlorotrifluoromethane 3,8 B
2903 45 15    Pentachlorofluoroethane 3,8 B
2903 45 20    Tetrachlorodifluoroethanes 3,8 B
2903 45 25    Heptachlorofluoropropanes 3,8 B
2903 45 30    Hexachlorodifluoropropanes 3,8 B
2903 45 35    Pentachlorotrifluoropropanes 3,8 B
2903 45 40    Tetrachlorotetrafluoropropanes 3,8 B
2903 45 45    Trichloropentafluoropropanes 3,8 B126 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2903 45 50    Dichlorohexafluoropropanes 3,8 B
2903 45 55    Chloroheptafluoropropanes 3,8 B
2903 45 90    Other 3,8 B
2903 46   Bromochlorodifluoromethane, bromotrifluoromethane and dibromotetrafluoroethanes:2903 46 10    Bromochlorodifluoromethane 3,8 B
2903 46 20    Bromotrifluoromethane 3,8 B
2903 46 90    Dibromotetrafluoroethanes 3,8 B
2903 47 00   Other perhalogenated derivatives 3,8 B2903 49   Other:
   Halogenated only with fluorine and chlorine:
2903 49 10 O f methane, ethane or propane 3,8 B
2903 49 20  Other 3,8 B
   Halogenated only with fluorine and bromine:
2903 49 30 O f methane, ethane or propane 3,8 B
2903 49 40  Other 3,8 B
2903 49 80    Other 3,8 B
 Halogenated derivatives of cyclanic, cyclenic or cycloterpenic hydrocarbons:
2903 51   1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane:2903 51 10    Lindane (ISO) 4,1 B
2903 51 90    Other 4,1 B
2903 59   Other:2903 59 10    1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoethyl)cyclohexane 0,0 A
2903 59 30    Tetrabromocyclooctanes 0,0 A
2903 59 90    Other 3,8 B
 Halogenated derivatives of aromatic hydrocarbons:
2903 61 00   Chlorobenzene, o-dichlorobenzene and p- dichlorobenzene 3,8 B2903 62 00   Hexachlorobenzene and DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophenyl)ethane) 3,8 B2903 69   Other:2903 69 10    2,3,4,5,6-Pentabromoethylebenzene 0,0 A
2903 69 90    Other 3,8 B
2904 Sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives of hydrocarbons, whether or not
halogenated:
2904 10 00  Derivatives containing only sulpho groups, their salts and ethyl esters 0,0 A2904 20  Derivatives containing only nitro or only nitroso groups:2904 20 10   Trinitrotoluenes and dinitronaphthalenes 2,1 A2904 20 90   Other 2,0 A
2904 90  Other:2904 90 20   Sulphohalogenated derivatives 0,0 A2904 90 40   Trichloronitromethane (chloropicrin) 0,0 A2904 90 85   Other 0,0 A29.9.2000 127
Item Description Base rate Category
II.ALCOHOLS AND THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, NITRATED OR
NITROSATED DERIV ATIVES
2905 Acyclic alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Saturated monohydric alcohols:
2905 11 00   Methanol (methyl alcohol) 6,5 B
2905 12 00   Propan-1-ol (propyl alcohol) and propan-2-ol (isopropyl alcohol) 3,8 B
2905 13 00   Butan-1-ol (n-butyl alcohol) 3,8 B
2905 14   Other butanols:
2905 14 10    2-Methylpropan-2-ol (tert-butyl alcohol) 3,2 B
2905 14 90    Other 3,8 B
2905 15 00   Pentanol (amyl alcohol) and isomers thereof 3,8 B
2905 16   Octanol (octyl alcohol) and isomers thereof:
2905 16 10    2-Ethylhexan-1-ol 3,8 B
2905 16 20    Octan-2-ol 0,0 A
2905 16 80    Other 3,8 B
2905 17 00   Dodecan-1-ol (lauryl alcohol), hexadecan-1-ol (cetyl alcohol) and octadecan-1-ol
(stearyl alcohol) 3,8 B
2905 19   Other:
2905 19 10    Metal alcoholates 4,4 B
2905 19 90    Other 4,2 B
 Unsaturated monohydric alcohols:
2905 22   Acyclic terpene alcohols:
2905 22 10    Geraniol, citronellol, linalol, rhodinol and nerol 3,8 B
2905 22 90    Other 3,8 B
2905 29   Other:
2905 29 10    Allyl alcohol 3,8 B
2905 29 90    Other 3,8 B
 Diols:
2905 31 00   Ethylene glycol (ethanediol) 6,5 B
2905 32 00   Propylene glycol (propane-1,2-diol) 6,5 B
2905 39   Other:
2905 39 10    2-Methylpentane-2,4-diol (hexylene glycol) 6,5 B
2905 39 20    Butane-1,3-diol 0,0 A
2905 39 30    2,4,7,9-Tetramethyldec-5-yne-4,7-diol 0,0 A
2905 39 80    Other 6,5 B
 Other polyhydric alcohols:
2905 41 00   2-Ethyl-2-(hydroxymethyl)propane-1,3-diol (trimethylolpropane) 6,5 B
2905 42 00   Pentaerythritol 6,5 B
2905 43 00   Mannitol 7
2905 44   D-glucitol (sorbitol):
I n aqueous solution:
2905 44 11  Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content 7128 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2905 44 19  Other 7
   Other:
2905 44 91  Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content 7
2905 44 99  Other 7
2905 45 00   Glycerol 0,0 A
2905 49   Other:2905 49 10    Triols; tetrols 6,5 B
   Other:
 Esters of glycerol formed with acid-function compounds of heading No 2904:
2905 49 51  With sulphohalogenated derivatives 3,8 B
2905 49 59  Other 5,8 B
2905 49 90  Other 3,8 B
2905 50  Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives of acyclic alcohols:
2905 50 10   Of saturated monohydric alcohols 3,8 B
2905 50 30   Of unsaturated monohydric alcohols 3,8 B
  Of polyhydric alcohols:
2905 50 91    2,2-Bis(bromomethyl)propanediol 0,0 A
2905 50 99    Other 3,8 B
2906 Cyclic alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic:
2906 11 00   Menthol 0,0 A
2906 12 00   Cyclohexanol, methylcyclohexanols and dimethylcyclohexanols 0,0 A
2906 13   Sterols and inositols:
2906 13 10    Sterols 0,0 A
2906 13 90    Inositols 0,0 A
2906 14 00   Terpineols 0,0 A
2906 19 00   Other 0,0 A
 Aromatic:
2906 21 00   Benzyl alcohol 0,0 A
2906 29   Other:2906 29 10    Cinnamyl alcohol 0,0 A
2906 29 90    Other 0,0 A
III.PHENOLS, PHENOL-ALCOHOLS, AND THEIR HALOGENATED,
SULPHONATED, NITRATED OR NITROSATED DERIVATIVES
2907 Phenols; phenol-alcohols:
 Monophenols:
2907 11 00   Phenol (hydroxybenzene) and its salts 0,0 A
2907 12 00   Cresols and their salts 0,0 A
2907 13 00   Octylphenol, nonylphenol and their isomers; salts thereof 0,0 A2907 14 00   Xylenols and their salts 0,0 A29.9.2000 129
Item Description Base rate Category
2907 15   Naphthols and their salts:
2907 15 10    1-Naphthol 0,0 A
2907 15 90    Other 6,8 B
2907 19 00   Other 0,0 A
 Polyphenols:
2907 21 00   Resorcinol and its salts 0,0 A
2907 22   Hydroquinone (quinol) and its salts:2907 22 10    Hydroquinone (quinol) 3,8 B
2907 22 90    Other 0,0 A
2907 23   4,4’-Isopropylidenediphenol (bisphenol A, diphenylolpropane) and its salts:2907 23 10    4,4’-Isopropylidenediphenol (bisphenol A, diphenylolpropane) 0,0 A
2907 23 90    Other 0,0 A
2907 29   Other:2907 29 10    Dihydroxynaphthalenes and their salts 0,0 A
2907 29 90    Other 0,0 A
2907 30 00  Phenol-alcohols 0,0 A
2908 Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives of phenols or phenol-alcohols:2908 10  Derivatives containing only halogen substituents and their salts:2908 10 10   Brominated derivatives 0,0 A2908 10 90   Other 0,0 A
2908 20 00  Derivatives containing only sulpho groups, their salts and esters 0,0 A
2908 90 00  Other 0,0 A
IV.ETHERS, ALCOHOL PEROXIDES, ETHER PEROXIDES, KETONE PEROXIDES,
EPOXIDES WITH A THREE-MEMBERED RING, ACETALS AND HEMIACETALS,
AND THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, NITRATED OR NITROSATED
DERIV ATIVES
2909 Ethers, ether-alcohols, ether-phenols, ether-alcohol-phenols, alcohol peroxides, ether
peroxides, ketone peroxides (whether or not chemically defined), and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Acyclic ethers and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
2909 11 00   Diethyl ether 3,8 B
2909 19 00   Other 3,8 B
2909 20 00  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic ethers and their halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives 3,8 B
2909 30  Aromatic ethers and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
2909 30 10   Diphenyl ether 0,0 A
  Brominated derivatives:
2909 30 31    Pentabromodiphenyl ether; 1,2,4,5-tetrabromo-3,6-bis(pentabromophenoxy)benzene 0,0 A
2909 30 35    1,2-Bis(2,4,6-tribromophenoxy)ethane for use in the manufacture of
acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) 0,0 A
2909 30 38    Other 3,8 B
2909 30 90   Other 3,8 B
 Ether-alcohols and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
2909 41 00   2,2’-Oxydiethanol (diethylene glycol, digol) 3,8 B2909 42 00   Monomethyl ethers of ethylene glycol or of diethylene glycol 3,8 B130 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2909 43 00   Monobutyl ethers of ethylene glycol or of diethylene glycol 3,8 B
2909 44 00   Other monoalkylethers of ethylene glycol or of diethylene glycol 3,8 B2909 49   Other:
   Acyclic:
2909 49 11  2-(2-Chloroethoxy)ethanol 0,0 A
2909 49 19  Other 3,8 B
2909 49 90    Cyclic 3,8 B
2909 50  Ether-phenols, ether-alcohol-phenols and their halogenated, sulphonated, nitrated or
nitrosated derivatives:
2909 50 10   Guaiacol and guaiacolsuphonates of potassium 5,8 B
2909 50 90   Other 3,8 B
2909 60 00  Alcohol peroxides, ether peroxides, ketone peroxides and their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives 3,8 B
2910 Epoxides, epoxyalcohols, epoxyphenols and epoxyethers, with a three-membered ring, and
their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
2910 10 00  Oxirane (ethylene oxide) 0,0 A
2910 20 00  Methyloxirane (propylene oxide) 0,0 A2910 30 00  1-Chloro-2,3-epoxypropane (epichlorohydrin) 0,0 A2910 90 00  Other 0,0 A
2911 00 00 Acetals and hemiacetals, whether or not with other oxygen function, and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives 0,0 A
V.ALDEHYDE-FUNCTION COMPOUNDS
2912 Aldehydes, whether or not with other oxygen function; cyclic polymers of aldehydes;
paraformaldehyde:
 Acyclic aldehydes without other oxygen function:
2912 11 00   Methanal (formaldehyde) 0,0 A2912 12 00   Ethanal (acetaldehyde) 0,0 A2912 13 00   Butanal (butyraldehyde, normal isomer) 0,0 A2912 19 00   Other 0,0 A
 Cyclic aldehydes without other oxygen function:
2912 21 00   Benzaldehyde 0,0 A
2912 29 00   Other 0,0 A
2912 30 00  Aldehyde-alcohols 0,0 A
 Aldehyde-ethers, aldehyde-phenols and aldehydes with other oxygen function:
2912 41 00   Vanillin (4-hydroxy-3-methoxybenzaldehyde) 3,8 B2912 42 00   Ethylvanillin (3-ethoxy-4-hydroxybenzaldehyde) 0,0 A2912 49 00   Other 0,0 A
2912 50 00  Cyclic polymers of aldehydes 0,0 A
2912 60 00  Paraformaldehyde 0,0 A
2913 00 00 Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives of products of heading No
2912 0,0 A29.9.2000 131
Item Description Base rate Category
VI.KETONE-FUNCTION COMPOUNDS AND QUINONE-FUNCTION COMPOUNDS
2914 Ketones and quinones, whether or not with other oxygen function, and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Acyclic ketones without other oxygen function:
2914 11 00   Acetone 3,8 B
2914 12 00   Butanone (methyl ethyl ketone) 0,0 A
2914 13 00   4-Methylpentan-2-one (methyl isobutyl ketone) 0,0 A
2914 19   Other:
2914 19 10    5-Methylhexan-2-one 0,0 A
2914 19 90    Other 0,0 A
 Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic ketones without other oxygen function:
2914 21 00   Camphor 3,8 B
2914 22 00   Cyclohexanone and methylcyclohexanones 1,9 A
2914 23 00   Ionones and methylionones 0,0 A
2914 29 00   Other 0,0 A
 Aromatic ketones without other oxygen function:
2914 31 00   Phenylacetone (phenylpropan-2-one) 0,0 A
2914 39 00   Other 0,0 A
2914 40  Ketone-alcohols and ketone-aldehydes:
2914 40 10   4-Hydroxy-4-methylpentan-2-one (diacetone alcohol) 0,0 A
2914 40 90   Other 0,0 A
2914 50 00  Ketone-phenols and ketones with other oxygen function 0,0 A
 Quinones:
2914 61 00   Anthraquinone 0,0 A
2914 69   Other:
2914 69 10    1,4-Naphthoquinone 0,0 A
2914 69 90    Other 0,0 A
2914 70  Halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:2914 70 10   4’-tert-Butyl-2’,6’-dimethyl-3’,5’-dinitroacetophenone (musk ketone) 0,0 A
2914 70 90   Other 0,0 A
VII. CARBOXYLIC ACIDS AND THEIR ANHYDRIDES, HALIDES, PEROXIDES AND
PEROXYACIDS AND THEIR HALOGENATED, SULPHONATED, NITRATED OR
NITROSATED DERIV ATIVES
2915 Saturated acyclic monocarboxylic acids and their anhydrides, halides, peroxides and
peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Formic acid, its salts and esters:
2915 11 00   Formic acid 3,8 B
2915 12 00   Salts of formic acid 3,8 B2915 13 00   Esters of formic acid 3,8 B
 Acetic acid and its salts; acetic anhydride:
2915 21 00   Acetic acid 7,8 B
2915 22 00   Sodium acetate 7,2 B132 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2915 23 00   Cobalt acetates 5,8 B
2915 24 00   Acetic anhydride 3,8 B
2915 29 00   Other 3,8 B
 Esters of acetic acid:
2915 31 00   Ethyl acetate 5,9 B
2915 32 00   Vinyl acetate 5,9 B
2915 33 00   n-Butyl acetate 3,8 B
2915 34 00   Isobutyl acetate 3,8 B
2915 35 00   2-Ethoxyethyl acetate 3,8 B
2915 39   Other:
2915 39 10    Propyl acetate and isopropyl acetate 5,9 B
2915 39 30    Methyl acetate, pentyl acetate (amyl acetate), isopentyl acetate (isoamyl acetate) and
glycerol acetates 3,8 B
2915 39 50    p-Tolyl acetate, phenylpropyl acetates, benzyl acetate, rhodinyl acetate, santalyl
acetate and the acetates of phenylethane-1,2-diol 3,8 B
2915 39 90    Other 3,8 B
2915 40 00  Mono-, di- or trichloroacetic acids, their salts and esters 3,8 B2915 50 00  Propionic acid, its salts and esters 2,9 B
2915 60  Butyric acids, valeric acids, their salts and esters:
  Butyric acids and their salts and esters:
2915 60 11    1-Isopropyl-2,2-dimethyltrimethylene diisobutyrate 0,0 A
2915 60 19    Other 3,8 B
2915 60 90   Valeric acids and their salts and esters 3,8 B
2915 70  Palmitic acid, stearic acid, their salts and esters:
2915 70 15   Palmitic acid 3,8 B
2915 70 20   Salts and esters of palmitic acid 3,8 B
2915 70 25   Stearic acid 3,8 B
2915 70 30   Salts of stearic acid 3,8 B2915 70 80   Esters of stearic acid 3,8 B
2915 90  Other:
2915 90 10   Lauric acid 3,8 B
2915 90 20   Chloroformates 3,8 B
2915 90 80   Other 3,8 B
2916 Unsaturated acyclic monocarboxylic acids, cyclic monocarboxylic acids, their anhydrides,
halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated
derivatives:
 Unsaturated acyclic monocarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides,
peroxyacids and their derivatives:
2916 11   Acrylic acid and its salts:
2916 11 10    Acrylic acid 2,2 A
2916 11 90    Salts of acrylic acid 0,0 A
2916 12   Esters of acrylic acid:2916 12 10    Methyl acrylate 4,5 B
2916 12 20    Ethyl acrylate 4,5 B
2916 12 90    Other 4,5 B
2916 13 00   Methacrylic acid and its salts 0,0 A29.9.2000 133
Item Description Base rate Category
2916 14   Esters of methacrylic acid:
2916 14 10    Methyl methacrylate 2,2 A
2916 14 90    Other 2,2 A
2916 15 00   Oleic, linoleic or linolenic acids, their salts and esters 0,0 A2916 19   Other:2916 19 10    Undecenoic acids and their salts and esters 0,0 A
2916 19 30    Hexa-2,4-dienoic acid (sorbic acid) 0,0 A
2916 19 40    Crotonic acid 0,0 A
2916 19 80    Other 0,0 A
2916 20 00  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic monocarboxylic acids, their anhydrides, halides,
peroxides, peroxyacids and their derivatives 0,0 A
 Aromatic monocarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and
their derivatives:
2916 31 00   Benzoic acid, its salts and esters 0,0 A2916 32   Benzoyl peroxide and benzoyl chloride:2916 32 10    Benzoyl peroxide 0,0 A
2916 32 90    Benzoyl chloride 0,0 A
2916 34 00   Phenylacetic acid and its salts 0,0 A2916 35 00   Esters of phenylacetic acid 0,0 A2916 39 00   Other 0,0 A
2917 Polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides and peroxyacids; their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Acyclic polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their
derivatives:
2917 11 00   Oxalic acid, its salts and esters 4,5 B2917 12   Adipic acid, its salts and esters:2917 12 10    Adipic acid and its salts 3,4 A
2917 12 90    Esters of adipic acid 0,0 A
2917 13   Azelaic acid, sebacic acid, their salts and esters:2917 13 10    Sebacic acid 0,0 A
2917 13 90    Other 0,0 A
2917 14 00   Maleic anhydride 2,2 A
2917 19   Other:
2917 19 10    Malonic acid, its salts and esters 0,0 A
2917 19 90    Other 0,0 A
2917 20 00  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic polycarboxylic acids, their anhydrides, halides,
peroxides, peroxyacids and their derivatives 0,0 A
 Aromatic polycarboxylic acids, their anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their
derivatives:
2917 31 00   Dibutyl orthophthalates 0,0 A2917 32 00   Dioctyl orthophthalates 3,4 A2917 33 00   Dinonyl or didecyl orthophthalates 0,0 A2917 34 00   Other esters of orthophthalic acid 0,0 A2917 35 00   Phthalic anhydride 3,4 A134 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2917 36 00   Terephthalic acid and its salts 4,5 B
2917 37 00   Dimethyl terephthalate 0,0 A2917 39   Other:
   Brominated derivatives:
2917 39 11  Ester or anhydride of tetrabromophthalic acid 0,0 A
2917 39 19  Other 0,0 A
   Other:
2917 39 30  Benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 0,0 A
2917 39 40  Isophthaloyl dichloride, containing by weight 0.8 % or less of terephthaloyl
dichloride 0,0 A
2917 39 50  Naphthalene-1,4,5,8-tetracarboxylic acid 0,0 A
2917 39 60  Tetrachlorophthalic anhydride 0,0 A
2917 39 70  Sodium 3,5-bis (methoxycarbonyl)benzenesulphonate 0,0 A
2917 39 80  Other 0,0 A
2918 Carboxylic acids with additional oxygen function and their anhydrides, halides, peroxides
and peroxyacids; their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
 Carboxylic acids with alcohol function but without other oxygen function, their
anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their derivatives:
2918 11 00   Lactic acid, its salts and esters 0,0 A
2918 12 00   Tartaric acid 0,0 A
2918 13 00   Salts and esters of tartaric acid 0,0 A2918 14 00   Citric acid 6,8 B
2918 15 00   Salts and esters of citric acid 4,5 B2918 16 00   Gluconic acid, its salts and esters 0,0 A2918 17 00   Phenylglycolic acid (mandelic acid), its salts and esters 0,0 A2918 19   Other:2918 19 30    Cholic acid, 3-alpha,12-alpha-dihydroxy-5-beta-cholan-24-oic acid (deoxycholic
acid), their salts and esters 0,0 A
2918 19 40    2,2-Bis(hydroxymethyl)propionic acid 0,0 A
2918 19 99    Other 0,0 A
 Carboxylic acids with phenol function but without other oxygen function, their
anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their derivatives:
2918 21 00   Salicylic acid and its salts 2,2 A2918 22 00   O-Acetylsalicylic acid, its salts and esters 6,5 B2918 23   Other esters of salicylic acid and their salts:
2918 23 10    Methyl salicylate and phenyl salicylate (salol) 0,0 A
2918 23 90    Other 0,0 A
2918 29   Other:2918 29 10    Sulphosalicylic acids, hydroxynaphthoic acids; their salts and esters 2,2 A
2918 29 30    4-Hydroxybenzoic acid, its salts and esters 0,0 A
2918 29 50    Gallic acid, its salts and esters 0,0 A
2918 29 90    Other 0,0 A
2918 30 00  Carboxylic acids with aldehyde or ketone function but without other oxygen function,
their anhydrides, halides, peroxides, peroxyacids and their derivatives 0,0 A29.9.2000 135
Item Description Base rate Category
2918 90  Other:
2918 90 10   2,6-Dimethoxybenzoic acid 0,0 A2918 90 20   Dicamba (ISO) 0,0 A
2918 90 30   Sodium phenoxyacetate 0,0 A
2918 90 90   Other 0,0 A
VIII. ESTERS OF INORGANIC ACIDS AND THEIR SALTS, AND THEIR
HALOGENATED, SULPHONATED, NITRATED OR NITROSATED DERIV ATIVES
2919 Phosphoric esters and their salts, including lactophosphates; their halogenated, sulphonated,
nitrated or nitrosated derivatives:
2919 00 10  Tributyl phosphates, triphenyl phosphate, tritolyl phosphates, trixylyl phosphates, and
tris(2-chloroethyl) phosphate 0,0 A
2919 00 90  Other 0,0 A
2920 Esters of other inorganic acids (excluding esters of hydrogen halides) and their salts; their
halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives:
2920 10 00  Thiophosphoric esters (phosphorothioates) and their salts; their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives 0,0 A
2920 90  Other:
2920 90 10   Sulphuric esters and carbonic esters and their salts, and their halogenated,
sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives 0,0 A
2920 90 20   Dimethyl phosphonate (dimethyl phosphite) 0,0 A2920 90 30   Trimethyl phosphite 0,0 A2920 90 40   Triethyl phosphite 0,0 A
2920 90 50   Diethyl phosphonate (diethyl hydrogenphosphite) (diethyl phosphite) 0,0 A
2920 90 85   Other products 0,0 A
IX.NITROGEN-FUNCTION COMPOUNDS
2921 Amine-function compounds:
 Acyclic monoamines and their derivatives; salts thereof:
2921 11   Methylamine, di- or trimethylamine and their salts:2921 11 10    Methylamine, di- or trimethylamine 6,5 B
2921 11 90    Salts 6,5 B
2921 12 00   Diethylamine and its salts 3,9 B2921 19   Other:
2921 19 10    Triethylamine and its salts 4,5 B
2921 19 30    Isopropylamine and its salts 4,5 B
2921 19 40    1,1,3,3-Tetramethylbutylamine 0,0 A
2921 19 80    Other 4,5 B
 Acyclic polyamines and their derivatives; salts thereof:
2921 21 00   Ethylenediamine and its salts 4,2 B2921 22 00   Hexamethylenediamine and its salts 4,5 B2921 29 00   Other 4,2 B
2921 30  Cyclanic, cyclenic or cycloterpenic mono- or polyamines, and their derivatives; salts
thereof:
2921 30 10   Cyclohexylamine and cyclohexyldimethylamine, and their salts 4,4 B2921 30 91   Cyclohex-1,3-ylenediamine (1,3-diaminocyclohexane) 0,0 A136 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2921 30 99   Other 4,5 B
 Aromatic monoamines and their derivatives; salts thereof:
2921 41 00   Aniline and its salts 6,5 B
2921 42   Aniline derivatives and their salts:
2921 42 10    Halogenated, sulphonated, nitrated and nitrosated derivatives and their salts 6,5 B
2921 42 90    Other 4,5 B
2921 43   Toluidines and their derivatives; salts thereof:
2921 43 10    Toluidines and their salts 4,5 B
2921 43 90    Other 4,5 B
2921 44 00   Diphenylamine and its derivatives; salts thereof 4,5 B
2921 45 00   1-Naphthylamine (alpha-naphthylamine), 2-naphthylamine (beta-naphthylamine) and
their derivatives; salts thereof 4,5 B
2921 49   Other:
2921 49 10    Xylidines and their derivatives; salts thereof 4,5 B
2921 49 90    Other 4,5 B
 Aromatic polyamines and their derivatives; salts thereof:
2921 51   o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluenes, and their derivatives; salts thereof:
   o-, m-, p-Phenylenediamine, diaminotoluenes and their halogenated, sulphonated,
nitrated and nitrosated derivatives; salts thereof:
2921 51 11  m-Phenylenediamine, of a purity of weight of 99 % or more and containing:
 1 % or less by weight of water,
 200 mg/kg or less o-phenylenediamine and
 450 mg/kg or less or p-phenylenediamine
0,0 A
2921 51 19  Other 4,5 B
2921 51 90    Other 4,5 B
2921 59   Other:2921 59 10    m-Phenylenebis(methylamine) 0,0 A
2921 59 20    2,2’-Dichloro-4,4’-methylenedianiline 0,0 A
2921 59 30    4,4’-Bi-o-toluidine 0,0 A
2921 59 40    1,8-Naphthylenediamine 0,0 A
2921 59 90    Other 4,5 B
2922 Oxygen-function amino-compounds:
 Amino-alcohols, their ethers and esters, other than those containing more than one kind
of oxygen function; salts thereof:
2922 11 00   Monoethanolamine and its salts 4,5 B2922 12 00   Diethanolamine and its salts 4,5 B
2922 13   Triethanolamine and its salts:
2922 13 10    Triethanolamine 4,5 B
2922 13 90    Salts of triethanolamine 4,5 B
2922 19   Other:
2922 19 10    N-Ethyldiethanolamine 4,5 B
2922 19 20    2,2’-Methyliminodiethanol (N-methyldiethanolamine) 4,5 B29.9.2000 137
Item Description Base rate Category
2922 19 90    Other 4,5 B
 Amino-naphthols and other amino-phenols, their ethers and esters, other than those
containing more than one kind of oxygen function; salts thereof:
2922 21 00   Aminohydroxynaphthalenesulphonic acids and their salts 4,5 B2922 22 00   Anisidines, dianisidines, phenetidines, and their salts 4,5 B
2922 29 00   Other 4,5 B
2922 30 00  Amino-aldehydes, amino-ketones and amino-quinones, other than those containing more
than one kind of oxygen function; salts thereof 4,5 B
 Amino-acids and their esters, other than those containing more than one kind of oxygen
function; salts thereof:
2922 41 00   Lysine and its esters; salts thereof 4,4 B
2922 42 00   Glutamic acid and its salts 7,5 B
2922 43 00   Anthranilic acid and its salts 4,5 B2922 49   Other:
2922 49 10    Glycine 4,5 B
2922 49 20    beta-Alanine 0,0 A
2922 49 70    Other 4,5 B
2922 50 00  Amino-alcohol-phenols, amino-acid-phenols and other amino-compounds with oxygen
function 4,5 B
2923 Quaternary ammonium salts and hydroxides; lecithins and other phosphoaminolipids:2923 10 00  Choline and its salts 0,0 A
2923 20 00  Lecithins and other phosphoaminolipids 0,0 A
2923 90 00  Other 0,0 A
2924 Carboxyamide-function compounds; amide-function compounds of carbonic acid:
2924 10 00  Acyclic amides (including acyclic carbamates) and their derivatives; salts thereof 2,2 A
 Cyclic amides (including cyclic carbamates) and their derivatives; salts thereof:
2924 21   Ureines and their derivatives; salts thereof:
2924 21 10    Isoproturon (ISO) 2,2 A
2924 21 90    Other 2,2 A
2924 22 00   2-Acetamidobenzoic acid 0,0 A
2924 29   Other:2924 29 10    Lidocaine (INN) 0,0 A
2924 29 30    Paracetamol (INN) 4,5 B
2924 29 90    Other 2,2 A
2925 Carboxyimide-function compounds (including saccharin and its salts) and imine-function
compounds:
 Imides and their derivatives; salts thereof:
2925 11 00   Saccharin and its salts 0,0 A
2925 19   Other:
2925 19 10    3,3’,4,4’,5,5’,6,6’-Octabromo-N,N’-ethylenediphthalimide 0,0 A
2925 19 30    N,N’-ethylenebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-methanophtalimide) 0,0 A
2925 19 80    Other 0,0 A
2925 20 00  Imines and their derivatives; salts thereof 0,0 A138 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2926 Nitrile-function compounds:
2926 10 00  Acrylonitrile 6,8 B
2926 20 00  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) 0,0 A
2926 90  Other:2926 90 20   Isophthalonitrile 0,0 A
2926 90 99   Other 0,0 A
2927 00 00 Diazo-, azo- or azoxy-compounds 2,2 A2928 Organic derivatives of hydrazine or of hydroxylamine:
2928 00 10  N,N-Bis(2-methoxyethyl)hydroxylamine 0,0 A
2928 00 90  Other 0,0 A
2929 Compounds with other nitrogen function:
2929 10  Isocyanates:2929 10 10   Methylphenylene diisocyanates (toluene diisocyanates) 3,4 A
2929 10 90   Other 3,4 A
2929 90 00  Other 0,0 A
X.ORGANO-INORGANIC COMPOUNDS, HETEROCYCLIC COMPOUNDS, NUCLEIC
ACIDS AND THEIR SALTS, AND SULPHONAMIDES
2930 Organo-sulphur compounds:
2930 10 00  Dithiocarbonates (xanthates) 0,0 A2930 20 00  Thiocarbamates and dithiocarbamates 0,0 A
2930 30 00  Thiuram mono-, di- or tetrasulphides 0,0 A
2930 40  Methionine:
2930 40 10   Methionine (INN) 0,0 A
2930 40 90   Other 2,2 A
2930 90  Other:
2930 90 12   Cysteine 4,5 B
2930 90 14   Cystine 4,5 B
2930 90 16   Derivatives of cysteine and cystine 4,5 B
2930 90 20   Thiodiglycol (INN) (2,2’-thiodiethanol) 4,5 B
2930 90 30   DL-2-hydroxy-4-(methylthio)butyric acid 0,0 A
2930 90 40   2,2’-Thiodiethyl bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate] 0,0 A
2930 90 50   Mixture of isomers consisting of 4-methyl-2,6-bis(methylthio)-m-phenylenediamine
and 2-methyl-4,6-bis(methylthio)-m-phenylenediamine 0,0 A
2930 90 70   Other 2,2 A
2931 Other organo-inorganic compounds:2931 00 10  Dimethyl methylphosphonate 0,0 A
2931 00 20  Methylphosphonoyl difluoride (methylphosphonic difluoride) 0,0 A
2931 00 30  Methylphosphonoyl dichloride (methylphosphonic dichloride) 0,0 A
2931 00 95  Other 0,0 A29.9.2000 139
Item Description Base rate Category
2932 Heterocyclic compounds with oxygen hetero-atom(s) only:
 Compounds containing an unfused furan ring (whether or not hydrogenated) in the
structure:
2932 11 00   Tetrahydrofuran 0,0 A
2932 12 00   2-Furaldehyde (furfural) 4,5 B2932 13 00   Furfuryl alcohol and tetrahydrofurfuryl alcohol 4,5 B
2932 19 00   Other 0,0 A
 Lactones:
2932 21 00   Coumarin, methylcoumarins and ethylcoumarins 4,5 B
2932 29   Other lactones:
2932 29 10    Phenolphthalein 0,0 A
2932 29 20    1-Hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-methoxycarbonyl-1-naphthyl)-
3-oxo-1H,3H-benzo[de]isochromen-1-yl]-6-octadecyloxy-2-naphthoic acid 0,0 A
2932 29 30    3’-Chloro-6’-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H),9’-xanthen]-3-one 0,0 A
2932 29 40    6’-(N-Ethyl-p-toluidino)-2’-methylspiro[isobenzofuran-1(3H),9’-xanthen]-3-one 0,0 A
2932 29 50    Methyl-6-docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-methyl-1-phenanthryl)-
3-oxo-1H,3H-naphtho[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalene-2-carboxylate 0,0 A
2932 29 80    Other 0,0 A
 Other:
2932 91 00   Isosafrole 0,0 A
2932 92 00   1-(1,3-Benzodioxol-5-yl)propan-2-one 0,0 A2932 93 00   Piperonal 0,0 A
2932 94 00   Safrole 0,0 A
2932 99   Other:2932 99 10    Benzofuran (coumarone) 0,0 A
2932 99 30    Internal ethers 0,0 A
2932 99 50    Epoxides with a four-membered ring 0,0 A
2932 99 70    Other cyclic acetals and internal hemiacetals, whether or not with other oxygen
functions, and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives 0,0 A
2932 99 90    Other 0,0 A
2933 Heterocyclic compounds with nitrogen hetero-atom(s) only:
 Compounds containing an unfused pyrazole ring (whether or not hydrogenated) in the
structure:
2933 11   Phenazone (antipyrin) and its derivatives:
2933 11 10    Propyphenazone (INN) 0,0 A
2933 11 90    Other 0,0 A
2933 19   Other:
2933 19 10    Phenylbutazone (INN) 0,0 A
2933 19 90    Other 0,0 A
 Compounds containing an unfused imidazole ring (whether or not hydrogenated) in the
structure:
2933 21 00   Hydantoin and its derivatives 0,0 A140 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2933 29   Other:
2933 29 10    Naphazoline hydrochloride (INNM) and naphazoline nitrate (INNM); phentolamine
(INN); tolazoline hydrochloride (INNM) 0,0 A
2933 29 90    Other 0,0 A
 Compounds containing an unfused pyridine ring (whether or not hydrogenated) in the
structure:
2933 31 00   Pyridine and its salts 0,0 A
2933 32 00   Piperidine and its salts 0,0 A
2933 39   Other:2933 39 10    Iproniazid (INN); ketobemidone hydrochloride (INNM); pyridostigmine bromide
(INN) 0,0 A
2933 39 20    2,3,5,6-Tetrachloropyridine 0,0 A
2933 39 25    3,6-Dichloropyridine-2-carboxylic acid 0,0 A
2933 39 35    2-Hydroxyethylammonium 3,6-dichloropyridine-2-carboxylate 0,0 A
2933 39 40    2-Butoxyethyl(3,5,6-trichloro-2-pyridyloxy)acetate 0,0 A
2933 39 45    3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine 0,0 A
2933 39 50    Fluroxypyr (ISO), methyl ester 0,0 A
2933 39 55    4-Methylpyridine 0,0 A
2933 39 95    Other 0,0 A
2933 40  Compounds containing a quinoline or isoquinoline ring-system (whether or not
hydrogenated), not further fused:
2933 40 10   Halogen derivatives of quinoline; quinolinecarboxylic acid derivatives 0,0 A
2933 40 30   Dextromethorphan (INN) and its salts 0,0 A
2933 40 90   Other 0,0 A
 Compounds containing a pyrimidine ring (whether or not hydrogenated) or piperazine
ring in the structure:
2933 51   Malonylurea (barbituric acid) and its derivatives; salts thereof:
2933 51 20    Phenobarbital, barbital (INN) and their salts 0,0 A
2933 51 90    Other 0,0 A
2933 59   Other:
2933 59 10    Diazinon (ISO) 0,0 A
2933 59 20    1,4-Diazabicyclo[2,2,2]octane (triethylenediamine) 0,0 A
2933 59 70    Other 0,0 A
 Compounds containing an unfused triazine ring (whether or not hydrogenated) in the
structure:
2933 61 00   Melamine 4,5 B
2933 69   Other:
2933 69 10    Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO);
hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogen, trimethylenetrinitramine) 0,0 A
2933 69 20    Methenamine (INN) (hexamethylenetetramine) 0,0 A
2933 69 30    2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamino]phenol 0,0 A
2933 69 80    Other 0,0 A
 Lactams:
2933 71 00   6-Hexanelactam (epsilon-caprolactam) 0,0 A
2933 79 00   Other lactams 0,0 A29.9.2000 141
Item Description Base rate Category
2933 90  Other:
2933 90 20   Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole) 0,0 A2933 90 40   Indole, 3-methylindole (skatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5 H-dibenz[c,e]azepinne
(azapetine), chlordiazepoxide (INN), phenindamine (INN) and their salts; imipramine
hydrochloride (INNM) 0,0 A
2933 90 50   Monoazepines 0,0 A
2933 90 60   Diazepines 0,0 A
2933 90 65   2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol 0,0 A
2933 90 95   Other 0,0 A
2934 Nucleic acids and their salts; other heterocyclic compounds:2934 10 00  Compounds containing an unfused thiazole ring (whether or not hydrogenated) in the
structure 0,0 A
2934 20  Compounds containing a benzothiazole ring-system (whether or not hydrogenated), not
further fused:
2934 20 20   Di(benzothiazol-2-yl)disulphide; benzothiazole-2-ehiol (mercaptobenzothiazole) and its
salts 0,0 A
2934 20 80   Other 0,0 A
2934 30  Compounds containing a phenothiazine ring-system (whether or not hydrogenated), not
further fused:
2934 30 10   Thiethylperazine (INN); thioridazine (INN) and its salts 0,0 A
2934 30 90   Other 0,0 A
2934 90  Other:2934 90 10   Thiophene 0,0 A
2934 90 30   Chlorprothixene (INN); thenalidine (INN) and its tartrates and maleates 0,0 A
2934 90 40   Furazolidone (INN) 0,0 A2934 90 80   Monothiins 0,0 A
2934 90 85   7-Aminocephalosporanic acid 0,0 A
2934 90 89   Nucleic acids and their salts 0,0 A
2934 90 91   Salts and esters of
(6R,7R)-3-acetoxymethyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phenylacetamid]-8-oxo-5-thia-1-azabicylco[4.2.0]oct-2-ene-2-carboxylic acid 0,0 A
2934 90 93   1-[2-(1,3-Dioxan-2-yl)ethyl]-2-methylpyridinium bromide 0,0 A
2934 90 97   Other 0,0 A
2935 Sulphonamides:2935 00 10  3-{1-[7-(Hexadecylsulphonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-
1H,3H-naphthol[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-dimethyl-1H-indole-7-sulphonimide 0,0 A
2935 00 20  Metosulam (ISO) 0,0 A
2935 00 90  Other 4,5 B
XI.PROVITAMINS, VITAMINS AND HORMONES
2936 Provitamins and vitamins, natural or reproduced by synthesis (including natural
concentrates), derivatives thereof used primarily as vitamins, and intermixtures of the
foregoing, whether or not in any solvent:
2936 10 00  Provitamins, unmixed 0,0 A
 Vitamins and their derivatives, unmixed:
2936 21 00   Vitamins A and their derivatives 0,0 A
2936 22 00   Vitamin B
1and its derivatives 0,0 A142 29.9.2000
Item Description Base rate Category
2936 23 00   Vitamin B2and its derivatives 0,0 A
2936 24 00   D- or DL-Pantothenic acid (vitamin B3or vitamin B5) and its derivatives 0,0 A
2936 25 00   Vitamin B6and its derivatives 0,0 A
2936 26 00   Vitamin B12and its derivatives 0,0 A
2936 27 00   Vitamin C and its derivatives 0,0 A2936 28 00   Vitamin E and its derivatives 0,0 A
2936 29   Other vitamins and their derivatives:
2936 29 10    Vitamin B
9and its derivatives 0,0 A
2936 29 30    Vitamin H and its derivatives 0,0 A
2936 29 90    Other 0,0 A
2936 90  Other, including natural concentrates:
  Natural concentrates of vitamins:
2936 90 11    Natural concentrates of vitamins A + D 0,0 A
2936 90 19    Other 0,0 A
2936 90 90   Intermixtures, whether or not in any solvent 0,0 A2937 Hormones, natural or reproduced by synthesis; derivatives thereof, used primarily as
hormones; other steroids used primarily as hormones:
2937 10 00  Pituitary (anterior) or similar hormones, and their derivatives 0,0 A
 Adrenal cortical hormones and their derivatives:
2937 21 00   Cortisone, hydrocortisone, prednisone (dehydrocortisone) and prednisolone
(dehydrohydrocortisone) 0,0 A
2937 22 00   Halogenated derivatives of adrenal cortical hormones 0,0 A2937 29 00   Other 0,0 A
 Other hormones and their derivatives; other steroids used primarily as hormones:
2937 91 00   Insulin and its salts 0,0 A2937 92 00   Oestrogens and progestogens 0,0 A
2937 99 00   Other 0,0 A
XII. GLYCOSIDES AND VEGETABLE ALKALOIDS, NATURAL OR REPRODUCED
BY SYNTHESIS, AND THEIR SALTS, ETHERS, ESTERS AND OTHER DERIVATIVES
2938 Glycosides, natural or reproduced by synthesis, and their salts, ethers, esters and other
derivatives:
2938 10 00  Rutoside (rutin) and its derivatives 0,0 A2938 90  Other:2938 90 10   Digitalis glycosides 0,0 A2938 90 30   Glycyrrhizic acid and glycyrrhizates 0,0 A
2938 90 90   Other 0,0 A
2939 Vegetable alkaloids, natural or reproduced by synthesis, and their salts, ethers, esters and
other derivatives:
2939 10 00  Alkaloids of opium and their derivatives; salts thereof 0,0 A
 Alkaloids of cinchona and their derivatives; salts thereof:
2939 21   Quinine and its salts:2939 21 10    Quinine and quinine sulphate 0,0 A
2939 21 90    Other 0,0 A29.9.2000 143
Item Description Base rate Category
2939 29 00   Other 0,0 A
2939 30 00  Caffeine and its salts 0,0 A
 Ephedrines and their salts:
2939 41 00   Ephedrine and its salts 0,0 A
2939 42 00   Pseudoephedrine (INN) and its salts 0,0 A
2939 49 00   Other 0,0 A
2939 50 00  Theophylline and aminophylline (theophylline-ethylenediamine) and their derivatives;
salts thereof 0,0 A
 Alkaloids of rye ergot and their derivatives; salts thereof:
2939 61 00   Ergometrine (INN) and its salts 0,0 A
2939 62 00   Ergotamine (INN) and its salts 0,0 A
2939 63 00   Lysergic acid and its salts 0,0 A
2939 69 00   Other 0,0 A
2939 70 00  Nicotine and its salts 0,0 A
2939 90  Other:
  Cocaine and its salts:
2939 90 11    Crude cocaine 0,0 A
2939 90 19    Other 0,0 A
2939 90 30   Emetine and its salts 0,0 A
2939 90 90   Other 0,0 A
XIII. OTHER ORGANIC COMPOUNDS
2940 Sugars, chemically pure, other than sucrose, lactose, maltose, glucose and fructose; sugar
ethers and sugar esters, and their salts, other than products of heading No 2937, 2938 or2939:
2940 00 10  Rhamnose, raffinose and mannose 0,0 A
2940 00 90  Other 4,6 A
2941 Antibiotics:2941 10  Penicillins and their derivatives with a penicillanic acid structure; salts thereof:
2941 10 10   Amoxicillin (INN) and its salts 0,0 A
2941 10 20   Ampicillin (INN), metampicillin (INN), pivampicillin (INN), and their salts 0,0 A
2941 10 90   Other 0,0 A
2941 20  Streptomycins and their derivatives; salts thereof:2941 20 30   Dihydrostreptomycin, its salts, esters and hydrates 0,0 A
2941 20 80   Other 0,0 A
2941 30 00  Tetracyclines and their derivatives; salts thereof 0,0 A
2941 40 00  Chloramphenicol and its derivatives; salts thereof 0,0 A
2941 50 00  Erythromycin and its derivatives; salts thereof 0,0 A2941 90 00  Other 0,0 A
2942 00 00 Other organic compounds 0,0 A144 29.9.2000
Item Description Base rate Category
30 PHARMACEUTICAL PRODUCTS
3001 Glands and other organs for organo-therapeutic uses, dried, whether or not powdered;
extracts of glands or other organs or of their secretions for organo-therapeutic uses; heparinand its salts; other human or animal substances prepared for therapeutic or prophylacticuses, not elsewhere specified or included:
3001 10  Glands and other organs, dried, whether or not powdered:
3001 10 10   Powdered 0,0 A
3001 10 90   Other 0,0 A
3001 20  Extracts of glands or other organs or of their secretions:
3001 20 10   Of human origin 0,0 A
3001 20 90   Other 0,0 A
3001 90  Other:3001 90 10   Of human origin 0,0 A
  Other:
3001 90 91    Heparin and its salts 0,0 A
3001 90 99    Other 0,0 A
3002 Human blood; animal blood prepared for therapeutic, prophylactic or diagnostic uses;
antisera and other blood fractions and modified immunological products, whether or not
obtained by means of biotechnological processes; vaccines, toxins, cultures of
micro-organisms (excluding yeasts) and similar products:
3002 10  Antisera and other blood fractions and modified immunological products, whether or
not obtained by means of biotechnological processes:
3002 10 10   Antisera 0,0 A
  Other:
3002 10 91    Haemoglobin, blood globulins and serum globulins 0,0 A
   Other:
3002 10 95 O f human origin 0,0 A
3002 10 99  Other 0,0 A
3002 20 00  Vaccines for human medicine 0,0 A3002 30 00  Vaccines for veterinary medicine 0,0 A
3002 90  Other:
3002 90 10   Human blood 0,0 A
3002 90 30   Animal blood prepared for therapeutic, prophylactic or diagnostic uses 0,0 A3002 90 50   Cultures of micro-organisms 0,0 A
3002 90 90   Other 0,0 A
3003 Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006) consisting of two or
more constituents which have been mixed together for therapeutic or prophylactic uses, notput up in measured doses or in forms or packings for retail sale:
3003 10 00  Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicillanic acid structure, or
streptomycins or their derivatives 0,0 A
3003 20 00  Containing other antibiotics 0,0 A
 Containing hormones or other products of heading No 2937 but not containing
antibiotics:
3003 31 00   Containing insulin 0,0 A
3003 39 00   Other 0,0 A
3003 40 00  Containing alkaloids or derivatives thereof but not containing hormones or other
products of heading No 2937 or antibiotics 0,0 A29.9.2000 145
Item Description Base rate Category
3003 90  Other:
3003 90 10   Containing iodine or iodine compounds 0,0 A3003 90 90   Other 0,0 A
3004 Medicaments (excluding goods of heading No 3002, 3005 or 3006) consisting of mixed or
unmixed products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses or in
forms or packings for retail sale:
3004 10  Containing penicillins or derivatives thereof, with a penicillanic acid structure, or
streptomycins or their derivatives:
3004 10 10   Containing, as active substances, only penicillins or derivatives thereof with a
penicillanic acid structure 0,0 A
3004 10 90   Other 0,0 A
3004 20  Containing other antibiotics:
3004 20 10   Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3004 20 90   Other 0,0 A
 Containing hormones or other products of heading No 2937 but not containing
antibiotics:
3004 31   Containing insulin:
3004 31 10    Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3004 31 90    Other 0,0 A
3004 32   Containing adrenal cortical hormones:
3004 32 10    Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3004 32 90    Other 0,0 A
3004 39   Other:
3004 39 10    Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3004 39 90    Other 0,0 A
3004 40  Containing alkaloids or derivatives thereof but not containing hormones, other products
of heading No 2937 or antibiotics:
3004 40 10   Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3004 40 90   Other 0,0 A
3004 50  Other medicaments containing vitamins or other products of heading No 2936:
3004 50 10   Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3004 50 90   Other 0,0 A
3004 90  Other:
  Put up in forms or in packings of a kind sold by retail:
3004 90 11    Containing iodine or iodine compounds 0,0 A
3004 90 19    Other 0,0 A
  Other:
3004 90 91    Containing iodine or iodine compounds 0,0 A
3004 90 99    Other 0,0 A
3005 Wadding, gauze, bandages and similar articles (for example, dressings, adhesive plasters,
poultices), impregnated or coated with pharmaceutical substances or put up in forms or
packings for retail sale for medical, surgical, dental or veterinary purposes:
3005 10 00  Adhesive dressings and other articles having an adhesive layer 0,0 A146 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3005 90  Other:
3005 90 10   Wadding and articles of wadding 0,0 A
  Other:O f textile materials:
3005 90 31  Gauze and articles of gauze 0,0 A
 Other:
3005 90 51 O f nonwovens 0,0 A
3005 90 55  Other 0,0 A
3005 90 99    Other 0,0 A
3006 Pharmaceutical goods specified in Note 4 to this Chapter:3006 10  Sterile surgical catgut, similar sterile suture materials and sterile tissue adhesives for
surgical wound closure; sterile laminaria and sterile laminaria tents; sterile absorbable
surgical or dental haemostatics:
3006 10 10   Sterile surgical catgut 0,0 A
3006 10 90   Other 0,0 A
3006 20 00  Blood-grouping reagents 0,0 A3006 30 00  Opacifying preparations for X-ray examinations; diagnostic reagents designed to be
administered to the patient 0,0 A
3006 40 00  Dental cements and other dental fillings; bone reconstruction cements 0,0 A3006 50 00  First-aid boxes and kits 0,0 A3006 60  Chemical contraceptive preparations based on hormones or spermicides:
  Based on hormones:
3006 60 11    Put up in forms or in packings of a kind sold by retail 0,0 A
3006 60 19    Other 0,0 A
3006 60 90   Based on spermicides 0,0 A
31 FERTILISERS
3101 00 00 Animal or vegetable fertilisers, whether or not mixed together or chemically treated;
fertilisers produced by the mixing or chemical treatment of animal or vegetable products 0,0 A
3102 Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous:3102 10  Urea, whether or not in aqueous solution:
3102 10 10   Urea containing more than 45 % by weight of nitrogen on the dry anhydrous product 6,1 B
3102 10 90   Other 4,5 B
 Ammonium sulphate; double salts and mixtures of ammonium sulphate and ammonium
nitrate:
3102 21 00   Ammonium sulphate 4,5 B3102 29 00   Other 4,5 B
3102 30  Ammonium nitrate, whether or not in aqueous solution:3102 30 10   In aqueous solution 4,5 B3102 30 90   Other 4,5 B
3102 40  Mixtures of ammonium nitrate with calcium carbonate or other inorganic non-fertilising
substances:
3102 40 10   With a nitrogen content not exceeding 28 % by weight 4,5 B3102 40 90   With a nitrogen content exceeding 28 % by weight 4,5 B3102 50  Sodium nitrate:3102 50 10   Natural sodium nitrate 0,0 A29.9.2000 147
Item Description Base rate Category
3102 50 90   Other 4,5 B
3102 60 00  Double salts and mixtures of calcium nitrate and ammonium nitrate 4,5 B
3102 70 00  Calcium cyanamide 4,5 B
3102 80 00  Mixtures of urea and ammonium nitrate in aqueous or ammoniacal solution 4,5 B3102 90 00  Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings 4,5 B3103 Mineral or chemical fertilisers, phosphatic:3103 10  Superphosphates:
3103 10 10   Containing more than 35 % by weight of diphosphorus pentaoxide 3,3 B
3103 10 90   Other 3,3 B
3103 20 00  Basic slag 0,0 A
3103 90 00  Other 0,0 A
3104 Mineral or chemical fertilisers, potassic:
3104 10 00  Carnallite, sylvite and other crude natural potassium salts 0,0 A
3104 20  Potassium chloride:3104 20 10   With a potassium content evaluated as K
2O, by weight, not exceeding 40 % on the
dry anhydrous product 0,0 A
3104 20 50   With a potassium content evaluated as K2O, by weight, exceeding 40 % but not
exceeding 62 % on the dry anhydrous product 0,0 A
3104 20 90   With a potassium content evaluated as K2O, by weight, exceeding 62 % on the dry
anhydrous product 0,0 A
3104 30 00  Potassium sulphate 0,0 A
3104 90 00  Other 0,0 A
3105 Mineral or chemical fertilisers containing two or three of the fertilising elements nitrogen,
phosphorus and potassium; other fertilisers; goods of this chapter in tablets or similar formsor in packages of a gross weight not exceeding 10 kg:
3105 10 00  Goods of this chapter in tablets or similar forms or in packages of a gross weight not
exceeding 10 kg 4,5 B
3105 20  Mineral or chemical fertilisers containing the three fertilising elements nitrogen,
phosphorus and potassium:
3105 20 10   With a nitrogen content exceeding 10 % by weight on the dry anhydrous product 4,5 B
3105 20 90   Other 4,5 B
3105 30 00  Diammonium hydrogenorthophosphate (diammonium phosphate) 4,5 B3105 40 00  Ammonium dihydrogenorthophosphate (monoammonium phosphate) and mixtures
thereof with diammonium hydrogenorthophosphate (diammonium phosphate) 4,5 B
 Other mineral or chemical fertilisers containing the two fertilising elements nitrogen and
phosphorus:
3105 51 00   Containing nitrates and phosphates 4,5 B3105 59 00   Other 4,5 B
3105 60  Mineral or chemical fertilisers containing the two fertilising elements phosphorus and
potassium:
3105 60 10   Potassic superphosphates 2,2 B3105 60 90   Other 2,2 B148 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3105 90  Other:
3105 90 10   Natural potassic sodium nitrate, consisting of a natural mixture of sodium nitrate and
potassium nitrate (the proportion of potassium nitrate may be as high as 44 %), of atotal nitrogen content not exceeding 16,3 % by weight on the dry anhydrous product 0,0 A
  Other:
3105 90 91    With a nitrogen content exceeding 10 % by weight on the dry anhydrous product 4,5 B
3105 90 99    Other 2,2 B
32 TANNING OR DYING EXTRACTS; TANNINS AND THEIR DERIVATIVES; DYES,
PIGMENTS AND OTHER COLOURING MATTER; PAINTS AND VARNISHES; PUTTY ANDOTHER MASTICS; INKS
3201 Tanning extracts of vegetable origin; tannins and their salts, ethers, esters and other
derivatives:
3201 10 00  Quebracho extract 0,0 A
3201 20 00  Wattle extract 6,5 B
3201 90  Other:3201 90 20   Sumach extract, vallonia extract, oak or chestnut extract 5,8 B
3201 90 90   Other 0,0 A
3202 Synthetic organic tanning substances; inorganic tanning substances; tanning preparations,
whether or not containing natural tanning substances; enzymatic preparations for
pre-tanning:
3202 10 00  Synthetic organic tanning substances 0,0 A
3202 90 00  Other 0,0 A
3203 Colouring matter of vegetable or animal origin (including dyeing extracts but excluding
animal black), whether or not chemically defined; preparations as specified in Note 3 to this
Chapter based on colouring matter of vegetable or animal origin:
 Colouring matter of vegetable origin and preparations based thereon:
3203 00 11   Black cutch (Acacia catechu) 0,0 A3203 00 19   Other 0,0 A
3203 00 90  Colouring matter of animal origin and preparations based thereon 0,0 A3204 Synthetic organic colouring matter, whether or not chemically defined; preparations as
specified in Note 3 to this Chapter based on synthetic organic colouring matter; syntheticorganic products of a kind used as fluorescent brightening agents or asluminophores,whether or not chemically defined:
 Synthetic organic colouring matter and preparations based thereon as specified in Note 3
to this Chapter:
3204 11 00   Disperse dyes and preparations based thereon 2,2 A
3204 12 00   Acid dyes, whether or not premetallised, and preparations based thereon; mordant
dyes and preparations based thereon 2,2 A
3204 13 00   Basic dyes and preparations based thereon 2,2 A3204 14 00   Direct dyes and preparations based thereon 2,2 A3204 15 00   Vat dyes (including those usable in that state as pigments) and preparations based
thereon 2,2 A
3204 16 00   Reactive dyes and preparations based thereon 2,2 A3204 17 00   Pigments and preparations based thereon 2,2 A3204 19 00   Other, including mixtures of colouring matter of two or more of the subheadings Nos
3204 11 to 3204 19 2,2 A
3204 20 00  Synthetic organic products of a kind used as fluorescent brightening agents 2,1 A29.9.2000 149
Item Description Base rate Category
3204 90 00  Other 2,2 A
3205 00 00 Colour lakes; preparations as specified in Note 3 to this Chapter based on colour lakes 0,0 A
3206 Other colouring matter; preparations as specified in Note 3 to this Chapter, other than
those of heading No 3203, 3204 or 3205; inorganic products of a kind used as
luminophores, whether or not chemically defined:
 Pigments and preparations based on titanium dioxide:
3206 11 00   Containing 80 % or more by weight of titanium dioxide calculated on the dry weight 4,2 B
3206 19 00   Other 4,5 B
3206 20 00  Pigments and preparations based on chromium compounds 4,5 B
3206 30 00  Pigments and preparations based on cadmium compounds 4,5 B
 Other colouring matter and other preparations:
3206 41 00   Ultramarine and preparations based thereon 4,5 B
3206 42 00   Lithopone and other pigments and preparations based on zinc sulphide 4,5 B
3206 43 00   Pigments and preparations based on hexacyanoferrates (ferrocyanides and
ferricyanides) 4,5 B
3206 49   Other:
3206 49 10    Magnetite 0,0 A
3206 49 90    Other 4,5 B
3206 50 00  Inorganic products of a kind used as luminophores 3,7 B
3207 Prepared pigments, prepared opacifiers and prepared colours, vitrifiable enamels and glazes,
engobes (slips), liquid lustres and similar preparations, of a kind used in the ceramic,
enamelling or glass industry; glass frit and other glass, in the form of powder, granules or
flakes:
3207 10 00  Prepared pigments, prepared opacifiers, prepared colours and similar preparations 0,0 A
3207 20  Vitrifiable enamels and glazes, engobes (slips) and similar preparations:
3207 20 10   Engobes (slips) 0,0 A
3207 20 90   Other 0,0 A
3207 30 00  Liquid lustres and similar preparations 0,0 A
3207 40  Glass frit and other glass, in the form of powder, granules or flakes:
3207 40 10   Glass of the variety known as enamel glass 0,0 A
3207 40 20   Glass, in the form of flakes of a length of 0,1 mm or more but not exceeding 3,5 mm
and of a thickness of 2 micrometres or more but not exceeding 5 micrometres 0,0 A
3207 40 30   Glass in the form of powder or granules, with a silicon dioxide content of not less
than 99 % by weight 0,0 A
3207 40 80   Other 0,0 A
3208 Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on synthetic polymers or
chemically modified natural polymers, dispersed or dissolved in a non-aqueous medium;
solutions as defined in Note 4 to this Chapter:
3208 10  Based on polyesters:
3208 10 10   Solutions as defined in Note 4 to this Chapter 0,0 A
3208 10 90   Other 0,0 A
3208 20  Based on acrylic or vinyl polymers:
3208 20 10   Solutions as defined in Note 4 to this Chapter 0,0 A
3208 20 90   Other 0,0 A
3208 90  Other:
  Solutions as defined in Note 4 to this Chapter:150 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3208 90 11    Polyurethane of 2,2’-(tert-butylimino)diethanol and 4,4’-methylenedicyclohexyl
isocyanate, in the form of a solution in N,N-dimethylacetamide containing byweight 48 % or more of polymer 0,0 A
3208 90 13    Copolymer of p-cresol and divinylbenzene, dissolved in N,N-dimethylacetamide,
with a copolymer content of not less than 48 % by weight 0,0 A
3208 90 19    Other 0,0 A
  Other:
3208 90 91    Based on synthetic polymers 0,0 A
3208 90 99    Based on chemically modified natural polymers 0,0 A
3209 Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on synthetic polymers or
chemically modified natural polymers, dispersed or dissolved in an aqueous medium:
3209 10 00  Based on acrylic or vinyl polymers 0,0 A
3209 90 00  Other 0,0 A
3210 Other paints and varnishes (including enamels, lacquers and distempers); prepared water
pigments of a kind used for finishing leather:
3210 00 10  Oil paints and varnishes (including enamels and lacquers) 0,0 A3210 00 90  Other 0,0 A
3211 00 00 Prepared driers 0,0 A
3212 Pigments (including metallic powders and flakes) dispersed in non-aqueous media, in liquid
or paste form, of a kind used in the manufacture of paints (including enamels); stampingfoils; dyes and other colouring matter put up in forms or packings for retail sale:
3212 10  Stamping foils:3212 10 10   With a basis of base metal 0,0 A3212 10 90   Other 0,0 A
3212 90  Other:
  Pigments (including metallic powders and flakes) dispersed in non-aqueous media, in
liquid or paste form, of a kind used in the manufacture of paints (including enamels):
3212 90 10    Pearl essence 0,0 A
   Other:
3212 90 31  With a basis of aluminium powder 0,0 A
3212 90 39  Other 0,0 A
3212 90 90   Dyes and other colouring matter put up in forms or packings for retail sale 0,0 A
3213 Artists’, students’ or signboard painters’ colours, modifying tints, amusement colours and
the like, in tablets, tubes, jars, bottles, pans or in similar forms or packings:
3213 10 00  Colours in sets 0,0 A
3213 90 00  Other 0,0 A
3214 Glaziers’ putty, grafting putty, resin cements, caulking compounds and other mastics;
painters’ fillings; non-refractory surfacing preparations for façades, indoor walls, floors,
ceilings or the like:
3214 10  Glaziers’ putty, grafting putty, resin cements, caulking compounds and other mastics;
painters’ fillings:
3214 10 10   Glaziers’ putty, grafting putty, resin cements, caulking compounds and other mastics 0,0 A3214 10 90   Painters’ fillings 0,0 A
3214 90 00  Other 0,0 A
3215 Printing ink, writing or drawing ink and other inks, whether or not concentrated or solid:
 Printing ink:
3215 11 00   Black 0,0 A
3215 19 00   Other 0,0 A29.9.2000 151
Item Description Base rate Category
3215 90  Other:
3215 90 10   Writing or drawing ink 0,0 A3215 90 80   Other 0,0 A
33 ESSENTIAL OILS AND RESINOIDS; PERFUMERY, COSMETIC OR TOILET PREPARATIONS
3301 Essential oils (terpeneless or not), including concretes and absolutes; resinoids; extracted
oleoresins; concentrates of essential oils in fats, in fixed oils, in waxes or the like, obtainedby enfleurage or maceration; terpenic by-products of the deterpenation of essential oils;
aqueous distillates and aqueous solutions of essential oils:
 Essential oils of citrus fruit:
3301 11   Of bergamot:3301 11 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 11 90    Deterpenated 0,0 1
3301 12   Of orange:
3301 12 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 12 90    Deterpenated 0,0 1
3301 13   Of lemon:3301 13 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 13 90    Deterpenated 0,0 1
3301 14   Of lime:
3301 14 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 14 90    Deterpenated 0,0 1
3301 19   Other:3301 19 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 19 90    Deterpenated 0,0 1
 Essential oils other than those of citrus fruit:
3301 21   Of geranium:3301 21 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 21 90    Deterpenated 0,0 1
3301 22   Of jasmin:
3301 22 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 22 90    Deterpenated 0,0 1
3301 23   Of lavender or of lavandin:3301 23 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 23 90    Deterpenated 0,0 1
3301 24   Of peppermint (Mentha piperita):
3301 24 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 24 90    Deterpenated 0,0 1
3301 25   Of other mints:3301 25 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 25 90    Deterpenated 0,0 1
3301 26   Of vetiver:3301 26 10    Not deterpenated 0,0 1
3301 26 90    Deterpenated 0,0 1
3301 29   Other:
O f clove, niaouli and ylang-ylang:
3301 29 11 N o t deterpenated 0,0 1152 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3301 29 31  Deterpenated 0,0 1
   Other:
3301 29 61 N o t deterpenated 0,0 1
3301 29 91  Deterpenated 0,0 1
3301 30 00  Resinoids 0,0 1
3301 90  Other:3301 90 10   Terpenic by-products of the deterpenation of essential oils 0,0 1
  Extracted oleoresins:
3301 90 21 O f liquorice and hops 0,0 1
3301 90 29 O f pyrethrum or of the roots of plants containing rotenone; intermixtures of
vegetable extracts, for the manufacture of beverages or of food preparations 0,0 1
   Other:
3301 90 31  Medicinal 0,0 1
3301 90 39  Other 0,0 1
3301 90 90   Other 0,0 1
3302 Mixtures of odoriferous substances and mixtures (including alcoholic solutions) with a basis
of one or more of these substances, of a kind used as raw materials in industry; other
preparations based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of
beverages:
3302 10  Of a kind used in the food or drink industries:
  Of the type used in the drink industries:
   Preparations containing all flavouring agents characterising a beverage:
3302 10 10 O fa n actual alcoholic strength by volume exceeding 0,5 % 0,0 1
 Other:
3302 10 21  Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing
less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch 0,0 1
3302 10 29  Other 7
3302 10 40    Other 0,0 1
3302 10 90   Of a kind used in the food industries 0,0 13302 90  Other:3302 90 10   Alcoholic solutions 0,0 A
3302 90 90   Other 0,0 A
3303 Perfumes and toilet waters:3303 00 10  Perfumes 0,0 A
3303 00 90  Toilet waters 0,0 A
3304 Beauty or make-up preparations and preparations for the care of the skin (other than
medicaments), including sunscreen or sun tan preparations; manicure or pedicure
preparations:
3304 10 00  Lip make-up preparations 0,0 A3304 20 00  Eye make-up preparations 0,0 A3304 30 00  Manicure or pedicure preparations 0,0 A
 Other:
3304 91 00   Powders, whether or not compressed 0,0 A3304 99 00   Other 0,0 A29.9.2000 153
Item Description Base rate Category
3305 Preparations for use on the hair:
3305 10 00  Shampoos 0,0 A
3305 20 00  Preparations for permanent waving or straightening 0,0 A
3305 30 00  Hair lacquers 0,0 A
3305 90  Other:3305 90 10   Hair lotions 0,0 A
3305 90 90   Other 0,0 A
3306 Preparations for oral or dental hygiene, including denture fixative pastes and powders; yarn
used to clean between the teeth (dental floss), in individual retail packages:
3306 10 00  Dentifrices 0,0 A
3306 20 00  Yarn used to clean between the teeth (dental floss) 0,0 A3306 90 00  Other 0,0 A
3307 Pre-shave, shaving or after-shave preparations, personal deodorants, bath preparations,
depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet preparations, not elsewhere specified or
included; prepared room deodorisers, whether or not perfumed or having disinfectantproperties:
3307 10 00  Pre-shave, shaving or after-shave preparations 0,0 A
3307 20 00  Personal deodorants and antiperspirants 0,0 A
3307 30 00  Perfumed bath salts and other bath preparations 0,0 A
 Preparations for perfuming or deodorising rooms, including odoriferous preparations
used during religious rites:
3307 41 00   Agarbatti and other odoriferous preparations which operate by burning 0,0 A
3307 49 00   Other 0,0 A
3307 90 00  Other 0,0 A
34 SOAP, ORGANIC SURFACE-ACTIVE AGENTS, WASHING PREPARATIONS, LUBRICATING
PREPARATIONS, ARTIFICIAL WAXES, PREPARED WAXES, POLISHING OR SCOURINGPREPARATIONS, CANDLES AND SIMILAR ARTICLES, MODELLING PASTES, DENTALWAXES AND DENTAL PREPARATIONS WITH A BASIS OF PLASTER
3401 Soap; organic surface-active products and preparations for use as soap, in the form of bars,
cakes, moulded pieces or shapes, whether or not containing soap; paper, wadding, felt andnonwovens, impregnated, coated or covered with soap or detergent:
 Soap and organic surface-active products and preparations, in the form of bars, cakes,
moulded pieces or shapes, and paper, wadding, felt and nonwovens, impregnated, coatedor covered with soap or detergent:
3401 11 00   For toilet use (including medicated products) 0,0 A
3401 19 00   Other 0,0 A
3401 20  Soap in other forms:3401 20 10   Flakes, wafers, granules or powders 0,0 A3401 20 90   Other 0,0 A
3402 Organic surface-active agents (other than soap); surface-active preparations, washing
preparations (including auxiliary washing preparations) and cleaning preparations, whetheror not containing soap, other than those of heading No 3401:
 Organic surface-active agents, whether or not put up for retail sale:
3402 11   Anionic:
3402 11 10    Aqueous solution containing by weight 30 % or more but not more than 50 % of
disodium alkyl [oxydi (benzenesulphonate)] 0,0 A154 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3402 11 90    Other 0,0 A
3402 12 00   Cationic 0,0 A
3402 13 00   Non-ionic 0,0 A
3402 19 00   Other 0,0 A
3402 20  Preparations put up for retail sale:3402 20 10   Surface-active preparations 0,0 A3402 20 90   Washing preparations and cleaning preparations 0,0 A3402 90  Other:3402 90 10   Surface-active preparations 0,0 A
3402 90 90   Washing preparations and cleaning preparations 0,0 A
3403 Lubricating preparations (including cutting-oil preparations, bolt or nut release preparations,
anti-rust or anti-corrosion preparations and mould release preparations, based on lubricants)and preparations of a kind used for the oil or grease treatment of textile materials, leather,
furskins or other materials, but excluding preparations containing, as basic constituents,
70 % or more by weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals:
 Containing petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals:
3403 11 00   Preparations for the treatment of textile materials, leather, furskins or other materials 0,0 A3403 19   Other:3403 19 10    Containing 70 % or more by weight of petroleum oils or of oils obtained from
bituminous minerals but not as the basic constituent 0,0 A
   Other:
3403 19 91  Preparations for lubricating machines, appliances and vehicles 0,0 A
3403 19 99  Other 0,0 A
 Other:
3403 91 00   Preparations for the treatment of textile materials, leather, furskins or other materials 0,0 A
3403 99   Other:3403 99 10    Preparations for lubricating machines, appliances and vehicles 0,0 A
3403 99 90    Other 0,0 A
3404 Artificial waxes and prepared waxes:3404 10 00  Of chemically modified lignite 0,0 A3404 20 00  Of polyethylene glycol 0,0 A
3404 90  Other:
3404 90 10   Prepared waxes, including sealing waxes 0,0 A3404 90 90   Other 0,0 A
3405 Polishes and creams, for footwear, furniture, floors, coachwork, glass or metal, scouring
pastes and powders and similar preparations (whether or not in the form of paper,
wadding, felt, nonwovens, cellular plastics or cellular rubber, impregnated, coated or
covered with such preparations), excluding waxes of heading No 3404:
3405 10 00  Polishes, creams and similar preparations, for footwear or leather 0,0 A3405 20 00  Polishes, creams and similar preparations, for the maintenance of wooden furniture,
floors or other woodwork 0,0 A
3405 30 00  Polishes and similar preparations for coachwork, other than metal polishes 0,0 A
3405 40 00  Scouring pastes and powders and other scouring preparations 0,0 A3405 90  Other:3405 90 10   Metal polishes 0,0 A
3405 90 90   Other 0,0 A29.9.2000 155
Item Description Base rate Category
3406 Candles, tapers and the like:
 Candles:
3406 00 11   Plain, not perfumed 0,0 A3406 00 19   Other 0,0 A
3406 00 90  Other 0,0 A
3407 00 00 Modelling pastes, including those put up for children’s amusement; preparations known as
dental wax or as dental impression compounds, put up in sets, in packings for retail sale
or in plates, horseshoe shapes, sticks or similar forms; other preparations for use indentistry, with a basis of plaster (of calcined gypsum or calcium sulphate) 0,0 A
35 ALBUMINOIDAL SUBSTANCES; MODIFIED STARCHES; GLUES; ENZYMES
3501 Casein, caseinates and other casein derivatives; casein glues:
3501 10  Casein:3501 10 10   For the manufacture of regenerated textile fibres 0,0 13501 10 50   For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs or fodder 2,4 13501 10 90   Other 6,8 2
3501 90  Other:3501 90 10   Casein glues 6,3 2
3501 90 90   Other 4,9 2
3502 Albumins, (including concentrates of two or more whey proteins, containing by weight
more than 80 % whey proteins, calculated on the dry matter), albuminates and otheralbumin derivatives:
 Egg albumin:
3502 11   Dried:
3502 11 10    Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption 0,0 1
3502 11 90    Other 5;6
3502 19   Other:3502 19 10    Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption 0,0 1
3502 19 90    Other 5;6
3502 20  Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins:3502 20 10   Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption 0,0 1
  Other:
3502 20 91    Dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder) 146,6 /C128/100 kg/net 4
3502 20 99    Other 19,8 /C128/100 kg/net 4
3502 90  Other:
  Albumins, other than egg albumin and milk albumin (lactalbumin):
3502 90 20    Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption 0,0 1
3502 90 70    Other 7,6 2
3502 90 90   Albuminates and other albumin derivatives 0,0 1
3503 Gelatin (including gelatin in rectangular (including square) sheets, whether or not
surface-worked or coloured) and gelatin derivatives; isinglass; other glues of animal origin,excluding casein glues of heading No 3501:
3503 00 10  Gelatin and derivatives thereof 0,0 13503 00 80  Other 0,0 1
3504 00 00 Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere
specified or included; hide powder, whether or not chromed 0,0 1156 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregelatinised or esterified starches);
glues based on starches, or on dextrins or other modified starches:
3505 10  Dextrins and other modified starches:3505 10 10   Dextrins 5
  Other modified starches:
3505 10 50    Starches, esterified or etherified 0,0 1
3505 10 90    Other 5
3505 20  Glues:3505 20 10   Containing, by weight, less than 25 % of starches or dextrins or other modified
starches 5
3505 20 30   Containing, by weight, 25 % or more but less than 55 % of starches or dextrins or
other modified starches 5
3505 20 50   Containing, by weight, 55 % or more but less than 80 % of starches or dextrins or
other modified starches 5
3505 20 90   Containing by weight 80 % or more of starches or dextrins or other modified starches 53506 Prepared glues and other prepared adhesives, not elsewhere specified or included; products
suitable for use as glues or adhesives, put up for retail sale as glues or adhesives, not
exceeding a net weight of 1 kg:
3506 10 00  Products suitable for use as glues or adhesives, put up for retail sale as glues or
adhesives, not exceeding a net weight of 1 kg 0,0 A
 Other:
3506 91 00   Adhesives based on rubber or plastics (including artificial resins) 0,0 A
3506 99 00   Other 0,0 A
3507 Enzymes; prepared enzymes not elsewhere specified or included:3507 10 00  Rennet and concentrates thereof 2,2 A3507 90  Other:3507 90 10   Lipoprotein lipase 0,0 A
3507 90 20   Aspergillus alkaline proteinase 0,0 A3507 90 90   Other 2,2 A
36 EXPLOSIVES; PYROTECHNIC PRODUCTS; MATCHES; PYROPHORIC ALLOYS; CERTAIN
COMBUSTIBLE PREPARATIONS
3601 00 00 Propellent powders 0,0 A
3602 00 00 Prepared explosives, other than propellent powders 0,0 A3603 Safety fuses; detonating fuses; percussion or detonating caps; igniters; electric detonators:3603 00 10  Safety fuses; detonating fuses 0,0 A3603 00 90  Other 0,0 A
3604 Fireworks, signalling flares, rain rockets, fog signals and other pyrotechnic articles:3604 10 00  Fireworks 0,0 A
3604 90 00  Other 0,0 A
3605 00 00 Matches, other than pyrotechnic articles of heading No 3604 0,0 A3606 Ferro-cerium and other pyrophoric alloys in all forms; articles of combustible materials as
specified in Note 2 to this Chapter:
3606 10 00  Liquid or liquefied-gas fuels in containers of a kind used for filling or refilling cigarette
or similar lighters and of a capacity not exceeding 300 cm
30,0 A
3606 90  Other:3606 90 10   Ferro-cerium and other pyrophoric alloys in all forms 0,0 A3606 90 90   Other 0,0 A29.9.2000 157
Item Description Base rate Category
37 PHOTOGRAPHIC OR CINEMATOGRAPHIC GOODS
3701 Photographic plates and film in the flat, sensitised, unexposed, of any material other than
paper, paperboard or textiles; instant print film in the flat, sensitised, unexposed, whether ornot in packs:
3701 10  For X-ray:3701 10 10   For medical, dental or veterinary use 0,0 A3701 10 90   Other 0,0 A
3701 20 00  Instant print film 0,0 A
3701 30 00  Other plates and film, with any side exceeding 255 mm 0,0 A
 Other:
3701 91 00   For colour photography (polychrome) 0,0 A3701 99 00   Other 0,0 A
3702 Photographic film in rolls, sensitised, unexposed, of any material other than paper,
paperboard or textiles; instant print film in rolls, sensitised, unexposed:
3702 10 00  For X-ray 0,0 A
3702 20 00  Instant print film 0,0 A
 Other film, without perforations, of a width not exceeding 105 mm:
3702 31   For colour photography (polychrome):3702 31 10 O fa length not exceeding 30 m 0,0 A
O fa length exceeding 30 m:
3702 31 91  Colour negative film of a width of 75 mm or more but not exceeding 105 mm
of a length of 100 m or more, for the manufacture of instant picture film packs 0,0 A
3702 31 99  Other 0,0 A
3702 32   Other, with silver halide emulsion:
O fa width not exceeding 35 mm:
3702 32 11  Microfilm; film for the graphic arts 0,0 A
3702 32 19  Other 0,0 A
O fa width exceeding 35 mm:
3702 32 31  Microfilm 0,0 A
3702 32 51  Film for the graphic arts 0,0 A
3702 32 90  Other 0,0 A
3702 39 00   Other 0,0 A
 Other film, without perforations, of a width exceeding 105 mm:
3702 41 00   Of a width exceeding 610 mm and of a length exceeding 200 m, for colour
photography (polychrome) 0,0 A
3702 42 00   Of a width exceeding 610 mm and of a length exceeding 200 m, other than for
colour photography 0,0 A
3702 43 00   Of a width exceeding 610 mm and of a length not exceeding 200 m 0,0 A3702 44 00   Of a width exceeding 105 mm but not exceeding 610 mm 0,0 A
 Other film, for colour photography (polychrome):
3702 51 00   Of a width not exceeding 16 mm and of a length not exceeding 14 m 0,0 A3702 52   Of a width not exceeding 16 mm and of a length exceeding 14 m:3702 52 10 O fa length not exceeding 30 m 0,0 A
3702 52 90 O fa length exceeding 30 m 0,0 A
3702 53 00   Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a length not
exceeding 30 m, for slides 0,0 A158 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3702 54   Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a length not
exceeding 30 m, other than for slides:
3702 54 10 O fa width exceeding 16 mm but not exceeding 24 mm 0,0 A
3702 54 90 O fa width exceeding 24 mm but not exceeding 35 mm 0,0 A
3702 55 00   Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a length exceeding
30 m 0,0 A
3702 56   Of a width exceeding 35 mm:3702 56 10 O fa length not exceeding 30 m 0,0 A
3702 56 90 O fa length exceeding 30 m 0,0 A
 Other:
3702 91   Of a width not exceeding 16 mm and of a length not exceeding 14 m:
3702 91 10    Film for the graphic arts 0,0 A
3702 91 90    Other 0,0 A
3702 92   Of a width not exceeding 16 mm and of a length exceeding 14 m:3702 92 10    Film for the graphic arts 0,0 A
3702 92 90    Other 0,0 A
3702 93   Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a length not
exceeding 30 m:
3702 93 10    Microfilm; film for the graphic arts 0,0 A
3702 93 90    Other 0,0 A
3702 94   Of a width exceeding 16 mm but not exceeding 35 mm and of a length exceeding
30 m:
3702 94 10    Microfilm; film for the graphic arts 0,0 A
3702 94 90    Other 0,0 A
3702 95 00   Of a width exceeding 35 mm 0,0 A
3703 Photographic paper, paperboard and textiles, sensitised, unexposed:3703 10 00  In rolls of a width exceeding 610 mm 0,0 A3703 20  Other, for colour photography (polychrome):3703 20 10   For photographs obtained from reversal type film 0,0 A
3703 20 90   Other 0,0 A
3703 90  Other:3703 90 10   Sensitised with silver or platinum salts 0,0 A3703 90 90   Other 0,0 A
3704 Photographic plates, film, paper, paperboard and textiles, exposed but not developed:
3704 00 10  Plates and film 0,0 A
3704 00 90  Other 0,0 A
3705 Photographic plates and film, exposed and developed, other than cinematographic film:3705 10 00  For offset reproduction 0,0 A3705 20 00  Microfilms 0,0 A
3705 90  Other:
3705 90 10   For the graphic arts 0,0 A3705 90 90   Other 0,0 A29.9.2000 159
Item Description Base rate Category
3706 Cinematographic film, exposed and developed, whether or not incorporating sound track or
consisting only of sound track:
3706 10  Of a width of 35 mm or more:
  Consisting only of sound track:
3706 10 11    Negatives; intermediate positives 0,0 A
3706 10 19    Other positives 0,0 A
  Other:
3706 10 91    Negatives; intermediate positives 0,0 A
3706 10 99    Other positives 0,0 A
3706 90  Other:
  Consisting only of sound track:
3706 90 11    Negatives; intermediate positives 0,0 A
3706 90 19    Other positives 0,0 A
  Other:
3706 90 31    Negatives; intermediate positives 0,0 A
   Other positives:
3706 90 51  Newsreels 0,0 A
 Other, of a width of:
3706 90 91  Less than 10 mm 0,0 A
3706 90 99 1 0m mo r more 0,0 A
3707 Chemical preparations for photographic uses (other than varnishes, glues, adhesives and
similar preparations); unmixed products for photographic uses, put up in measured portions
or put up for retail sale in a form ready for use:
3707 10 00  Sensitising emulsions 0,0 A
3707 90  Other:
  Developers and fixers:
   For colour photography (polychrome):
3707 90 11 F o r photographic film and plates 0,0 A
3707 90 19  Other 0,0 A
3707 90 30    Other 0,0 A
3707 90 90   Other 0,0 A
38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
3801 Artificial graphite; colloidal or semi-colloidal graphite; preparations based on graphite or
other carbon in the form of pastes, blocks, plates or other semi-manufactures:
3801 10 00  Artificial graphite 0,0 A
3801 20  Colloidal or semi-colloidal graphite:3801 20 10   Colloidal graphite in suspension in oil; semi-colloidal graphite 0,0 A3801 20 90   Other 0,0 A
3801 30 00  Carbonaceous pastes for electrodes and similar pastes for furnace linings 0,0 A
3801 90 00  Other 0,0 A
3802 Activated carbon; activated natural mineral products; animal black, including spent animal
black:
3802 10 00  Activated carbon 2,2 B
3802 90 00  Other 3,9 B160 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3803 Tall oil, whether or not refined:
3803 00 10  Crude 0,0 A
3803 00 90  Other 0,0 A
3804 Residual lyes from the manufacture of wood pulp, whether or not concentrated, desugared
or chemically treated, including lignin sulphonates, but excluding tall oil of heading No
3803:
3804 00 10  Concentrated sulphite lye 0,0 A
3804 00 90  Other 0,0 A
3805 Gum, wood or sulphate turpentine and other terpenic oils produced by the distillation or
other treatment of coniferous woods; crude dipentene; sulphite turpentine and other crudepara-cymene; pine oil containing alpha-terpineol as the main constituent:
3805 10  Gum, wood or sulphate turpentine oils:
3805 10 10   Gum turpentine 0,0 A
3805 10 30   Wood turpentine 0,0 A
3805 10 90   Sulphate turpentine 0,0 A
3805 20 00  Pine oil 0,0 A
3805 90 00  Other 0,0 A
3806 Rosin and resin acids, and derivatives thereof; rosin spirit and rosin oils; run gums:
3806 10  Rosin and resin acids:
3806 10 10   Obtained from fresh oleoresins 0,0 A
3806 10 90   Other 0,0 A
3806 20 00  Salts of rosin, of resin acids or of derivatives of rosin or resin acids, other than salts of
rosin adducts 0,0 A
3806 30 00  Ester gums 0,0 A
3806 90 00  Other 0,0 A
3807 Wood tar; wood tar oils; wood creosote; wood naphtha; vegetable pitch; brewers’ pitch and
similar preparations based on rosin, resin acids or on vegetable pitch:
3807 00 10  Wood tar 0,0 A
3807 00 90  Other 0,0 A
3808 Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, anti-sprouting products and plant-growth
regulators, disinfectants and similar products, put up in forms or packings for retail sale or
as preparations or articles (for example, sulphur-treated bands, wicks and candles, andfly-papers):
3808 10  Insecticides:
3808 10 10   Based on pyrethroids 0,0 A
3808 10 20   Based on chlorinated hydrocarbons 0,0 A
3808 10 30   Based on carbamates 0,0 A
3808 10 40   Based on organophosphorus compounds 0,0 A
3808 10 90   Other 0,0 A
3808 20  Fungicides:
  Inorganic:
3808 20 10    Preparations based on copper compounds 0,0 A
3808 20 15    Other 0,0 A
  Other:
3808 20 30    Based on dithiocarbamates 0,0 A
3808 20 40    Based on benzimidazoles 0,0 A
3808 20 50    Based on diazoles or triazoles 0,0 A29.9.2000 161
Item Description Base rate Category
3808 20 60    Based on diazines or morpholines 0,0 A
3808 20 80    Other 0,0 A
3808 30  Herbicides, anti-sprouting products and plant-growth regulators:
  Herbicides:
3808 30 11    Based on phenoxy-phytohormones 0,0 A
3808 30 13    Based on triazines 0,0 A
3808 30 15    Based on amides 0,0 A
3808 30 17    Based on carbamates 0,0 A
3808 30 21    Based on dinitroaniline derivates 0,0 A
3808 30 23    Based on derivatives of urea, of uracil or of sulphonylurea 0,0 A
3808 30 27    Other 0,0 A
3808 30 30   Anti-sprouting products 0,0 A3808 30 90   Plant-growth regulators 0,0 A
3808 40  Disinfectants:
3808 40 10   Based on quaternary ammonium salts 0,0 A3808 40 20   Based on halogenated compounds 0,0 A3808 40 90   Other 0,0 A
3808 90  Other:
3808 90 10   Rodenticides 0,0 A
3808 90 90   Other 0,0 A
3809 Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other
products and preparations (for example, dressings and mordants), of a kind used in thetextile, paper, leather or like industries, not elsewhere specified or included:
3809 10  With a basis of amylaceous substances:3809 10 10   Containing by weight of such substances less than 55 % 7
3809 10 30   Containing by weight of such substances 55 % or more but less than 70 % 7
3809 10 50   Containing by weight of such substances 70 % or more but less than 83 % 73809 10 90   Containing by weight of such substances 83 % or more 7
 Other:
3809 91 00   Of a kind used in the textile or like industries 0,0 A3809 92 00   Of a kind used in the paper or like industries 0,0 A3809 93 00   Of a kind used in the leather or like industries 0,0 A
3810 Pickling preparations for metal surfaces; fluxes and other auxiliary preparations for
soldering, brazing or welding; soldering, brazing or welding powders and pastes consisting
of metal and other materials; preparations of a kind used as cores or coatings for weldingelectrodes or rods:
3810 10 00  Pickling preparations for metal surfaces; soldering, brazing or welding powders and
pastes consisting of metal and other materials 0,0 A
3810 90  Other:3810 90 10   Preparations of a kind used as cores or coatings for welding electrodes and rods 0,0 A
3810 90 90   Other 0,0 A
3811 Anti-knock preparations, oxidation inhibitors, gum inhibitors, viscosity improvers,
anti-corrosive preparations and other prepared additives, for mineral oils (including
gasoline) or for other liquids used for the same purposes as mineral oils:
 Anti-knock preparations:162 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3811 11   Based on lead compounds:
3811 11 10    Based on tetraethyl-lead 0,0 A
3811 11 90    Other 0,0 A
3811 19 00   Other 0,0 A
 Additives for lubricating oils:
3811 21 00   Containing petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals 0,0 A
3811 29 00   Other 0,0 A
3811 90 00  Other 0,0 A
3812 Prepared rubber accelerators; compound plasticisers for rubber or plastics, not elsewhere
specified or included; anti-oxidising preparations and other compound stabilisers for rubberor plastics:
3812 10 00  Prepared rubber accelerators 0,0 A3812 20  Compound plasticisers for rubber or plastics:3812 20 10   Reaction mixture containing benzyl 3-isobutyryloxy-1-isopropyl, 2,2-dimethylpropyl
phathalate and benzyl 3-isobutyryloxy-2,2,4-trimethylpentyl phthalate 0,0 A
3812 20 90   Other 0,0 A
3812 30  Anti-oxidising preparations and other compound stabilisers for rubber or plastics:3812 30 20   Anti-oxidising preparations 0,0 A3812 30 80   Other 0,0 A
3813 00 00 Preparations and charges for fire-extinguishers; charged fire-extinguishing grenades 0,0 A3814 Organic composite solvents and thinners, not elsewhere specified or included; prepared
paint or varnish removers:
3814 00 10  Based on butyl acetate 0,0 A
3814 00 90  Other 0,0 A
3815 Reaction initiators, reaction accelerators and catalytic preparations, not elsewhere specified
or included:
 Supported catalysts:
3815 11 00   With nickel or nickel compounds as the active substance 0,0 A3815 12 00   With precious metal or precious metal compounds as the active substance 0,0 A3815 19   Other:3815 19 10    Catalyst, in the form of grains, of which 90 % or more by weight have a particle
size not exceeding 10 micrometres, consisting of a mixture of oxides on a
magnesium silicate support, containing by weight: 0,0 A
 20 % or more but not more than 35 % of copper, 2 % or more but not more than 3 % of bismuth, and of an apparent specific gravity of
0,2 or more but not exceeding 1,0
3815 19 90    Other 0,0 A
3815 90  Other:3815 90 10   Catalyst consisting of ethyltriphenylphosphonium acetate, in the form of a solution in
methanol 0,0 A
3815 90 90   Other 0,0 A
3816 00 00 Refractory cements, mortars, concretes and similar compositions, other than products of
heading No 3801 0,0 A
3817 Mixed alkylbenzenes and mixed alkylnaphthalenes, other than those of heading No 2707 or
2902:
3817 10  Mixed alkylbenzenes:29.9.2000 163
Item Description Base rate Category
3817 10 10   Dodecylbenzene 4,4 B
3817 10 50   Linear alkylbenzene 4,4 B
3817 10 80   Other 4,4 B
3817 20 00  Mixed alkylnaphthalenes 4,4 B
3818 Chemical elements doped for use in electronics, in the form of discs, wafers or similar
forms; chemical compounds doped for use in electronics:
3818 00 10  Doped silicon 0,0 A
3818 00 90  Other 0,0 A
3819 00 00 Hydraulic brake fluids and other prepared liquids for hydraulic transmission, not containing
or containing less than 70 % by weight of petroleum oils or oils obtained from bituminousminerals 0,0 A
3820 00 00 Anti-freezing preparations and prepared de-icing fluids 0,0 A3821 00 00 Prepared culture media for development of micro-organisms 0,0 A
3822 00 00 Diagnostic or laboratory reagents on a backing and prepared diagnostic or laboratory
reagents whether or not on a backing, other than those of heading No 3002 or 3006 0,0 A
3823 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining; idustrial fatty alcohols:
 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining:
3823 11 00   Stearic acid 0,0 A
3823 12 00   Oleic acid 3,4 A
3823 13 00   Tall oil fatty acids 0,0 A
3823 19   Other:3823 19 10    Distilled fatty acids 0,0 A
3823 19 30    Fatty acid distillate 0,0 A
3823 19 90    Other 0,0 A
3823 70 00  Industrial fatty alcohols 3,5 B
3824 Prepared binders for foundry moulds or cores; chemical products and preparations of the
chemical or allied industries (including those consisting of mixtures of natural products),not elsewhere specified or included; residual products of the chemical or allied industries,
not elsewhere specified or included:
3824 10 00  Prepared binders for foundry moulds or cores 0,0 A
3824 20 00  Naphthenic acids, their water-insoluble salts and their esters 0,0 A
3824 30 00  Non-agglomerated metal carbides mixed together or with metallic binders 0,0 A
3824 40 00  Prepared additives for cements, mortars or concretes 0,0 A3824 50  Non-refractory mortars and concretes:
3824 50 10   Concrete ready to pour 0,0 A
3824 50 90   Other 0,0 A
3824 60  Sorbitol other than that of subheading 2905 44:
  In aqueous solution:
3824 60 11    Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content 7
3824 60 19    Other 7
  Other:
3824 60 91    Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol
content 7
3824 60 99    Other 7
 Mixtures containing perhalogenated derivatives of acyclic hydrocarbons containing two
or more different halogens:164 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3824 71 00   Containing acyclic hydrocarbons perhalogenated only with fluorine and chlorine 0,0 A
3824 79 00   Other 0,0 A
3824 90  Other:
3824 90 10   Petroleum sulphonates, excluding petroleum sulphonates of alkali metals, of
ammonium or of ethanolamines; thiophenated sulphonic acids of oils obtained frombituminous minerals, and their salts 0,0 A
3824 90 15   Ion exchangers 0,0 A
3824 90 20   Getters for vacuum tubes 0,0 A
3824 90 25   Pyrolignites (for example, of calcium); crude calcium tartrate; crude calcium citrate 0,0 A
3824 90 30   Alkaline iron oxide for the purification of gas 0,0 A
3824 90 35   Anti-rust preparations containing amines as active constituents 0,0 A
3824 90 40   Inorganic composite solvents and thinners for varnishes and similar products 0,0 A
  Other:
3824 90 45    Anti-scaling and similar compounds 0,0 A
3824 90 50    Preparations for electroplating 0,0 A
3824 90 55    Mixtures of mono-, di- and tri-, fatty acid esters of glycerol (emulsifiers for fats) 0,0 A
   Products and preparations for pharmaceutical or surgical uses:
3824 90 61  Intermediate products of the antibiotics manufacturing process, obtained from
the fermentation of Streptomyces tenebrarius, whether or not dried, for use in
the manufacture of human medicaments of No 3004 0,0 A
3824 90 62  Intermediate products from the manufacture of monesin salts 0,0 A
3824 90 64  Other 0,0 A
3824 90 65    Auxiliary products for foundries (other than those falling within subheading
3824 10 00) 0,0 A
3824 90 70    Fire-proofing, water-proofing and similar protective preparations used in the
building industry 0,0 A
   Other:
3824 90 75  Lithium niobate wafers, undoped 0,0 A
3824 90 80  Mixture of amines derived from dimerised fatty acids, of an average molecular
weight of 520 or more but not exceeding 550 0,0 A
3824 90 85  3-(1-Ethyl-1-methylpropyl)isoxazol-5-ylamine, in the form of a solution in
toluene 0,0 A
3824 90 95  Other 0,0 A
39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
I.PRIMARY FORMS
3901 Polymers of ethylene, in primary forms:
3901 10  Polyethylene having a specific gravity of less than 0,94:
3901 10 10   Linear polyethylene 6,6 B
3901 10 90   Other 6,6 B29.9.2000 165
Item Description Base rate Category
3901 20  Polyethylene having a specific gravity of 0,94 or more:
3901 20 10   Polyethylene, in one of the forms mentioned in Note 6 (b) to this Chapter, of a
specific gravity of 0,958 or more at 23 °C, containing:
 50 mg/kg/net or less of aluminium,
 2 mg/kg/net or less of calcium,
 2 mg/kg/net or less of chromium,
 2 mg/kg/net or less of iron,
 2 mg/kg/net or less of nickel,
 2 mg/kg/net or less of titanium,
 8 mg/kg/net or less of vanadium, for the manufacture of chlorosulphonated
polyethylene 0,0 A
3901 20 90   Other 6,6 B
3901 30 00  Ethylene-vinyl acetate copolymers 6,6 B
3901 90  Other:
3901 90 10   Ionomer resin consisting of a salt of a terpolymer of ethylene, isobutyl acrylate, and
methacrylic acid 0,0 A
3901 90 20   A-B-A block copolymer of polystyrene, ethylene-butylene copolymer and polystyrene,
containing by weight 35 % or less of styrene, in one of the forms mentioned in Note
6 (b) to this Chapter 0,0 A
3901 90 90   Other 6,6 B
3902 Polymers of propylene or of other olefins, in primary forms:
3902 10 00  Polypropylene 6,6 B
3902 20 00  Polyisobutylene 6,6 B
3902 30 00  Propylene copolymers 6,6 B
3902 90  Other:
3902 90 10   A-B-A block copolymer of polystyrene, ethylene-butylene copolymer and polystyrene,
containing by weight 35 % or less of styrene, in one of the forms mentioned in Note6(b) to this Chapter 0,0 A
3902 90 20   Polybut-1-ene, a copolymer of but-1-ene with ethylene containing by weight 10 % or
less of ethylene, or a blend of polybut-1-ene with polyethylene and/or polypropylenecontaining by weight 10 % or less of polyethylene and/or 25 % or less of
polypropylene, in one of the forms mentioned in Note 6 (b) to this Chapter 0,0 A
3902 90 90   Other 6,6 B
3903 Polymers of styrene, in primary forms:
 Polystyrene:
3903 11 00   Expansible 6,6 B
3903 19 00   Other 6,6 B
3903 20 00  Styrene-acrylonitrile (SAN) copolymers 6,6 B3903 30 00  Acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) copolymers 6,6 B
3903 90  Other:
3903 90 10   Copolymers, solely of allyl alcohol with styrene, which have an acetyl value of not
less than 175 0,0 A
3903 90 20   Brominated polystyrene, containing by weight 58 % or more but not more than 71 %
of bromine, in one of the forms mentioned in Note 6(b) to this Chapter 0,0 A
3903 90 90   Other 6,6 B166 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3904 Polymers of vinyl chloride or of other halogenated olefins, in primary forms:
3904 10 00  Polyvinyl chloride, not mixed with any other substances 6,6 B
 Other polyvinyl chloride:
3904 21 00   Non-plasticised 6,6 B
3904 22 00   Plasticised 6,6 B
3904 30 00  Vinyl chloride-vinyl acetate copolymers 6,6 B
3904 40 00  Other vinyl chloride copolymers 6,6 B
3904 50  Vinylidene chloride polymers:3904 50 10   Copolymer of vinylidene chloride with acrylonitrile, in the form of expansible beads
of a diameter of 4 micrometres or more but not more than 20 micrometres 0,0 A
3904 50 90   Other 6,6 B
 Fluoro-polymers:
3904 61 00   Polytetrafluoroethylene 6,6 B
3904 69   Other:3904 69 10    Polyvinyl fluoride in one of the forms mentioned in Note 6 (b) to this Chapter 0,0 A
3904 69 90    Other 6,6 B
3904 90 00  Other 6,6 B
3905 Polymers of vinyl acetate or of other vinyl esters, in primary forms; other vinyl polymers in
primary forms:
 Polyvinyl acetate:
3905 12 00   In aqueous dispersion 0,0 A
3905 19 00   Other 0,0 A
 Vinyl acetate copolymers:
3905 21 00   In aqueous dispersion 0,0 A
3905 29 00   Other 0,0 A
3905 30 00  Polyvinyl alcohol, whether or not containing unhydrolysed acetate groups 0,0 A
 Other:
3905 91 00   Copolymers 0,0 A
3905 99   Other:
3905 99 10    Poly(vinyl formal), in one of the forms mentioned in Note 6 (b) to this Chapter, of
a molecular weight of 10 000 or more but not exceeding 40 000 and containingby weight:
 9,5 % or more but not more than 13 % of acetyl groups, evaluated as vinyl
acetate and
 5 % or more but not more than 6,5 % of hydroxy groups, evaluated as vinyl
alcohol 0,0 A
3905 99 90    Other 0,0 A
3906 Acrylic polymers in primary forms:
3906 10 00  Polymethyl methacrylate 3,3 A
3906 90  Other:3906 90 10   Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-dimethylbutyl)acrylamide] 0,0 A
3906 90 20   Copolymer of 2-diisopropylaminoethyl methacrylate with decyl methacrylate, in the
form of a solution in N,N-dimethylacetamide containing by weight 55 % or more ofcopolymer 0,0 A29.9.2000 167
Item Description Base rate Category
3906 90 30   Copolymer of acrylic acid with 2-ethylhexyl acrylate, containing by weight 10 % or
more but not more than 11 % of 2-ethylhexyl acrylate 0,0 A
3906 90 40   Copolymer of acrylonitrile and methylacrylate modified with
polybutadiene-acrylonitrile (NBR) 0,0 A
3906 90 50   Polymerisation product of acrylic acid, with alkyl methacrylate and small quantities of
other monomers for use as a thickners in the manufacture of textile printing pastes 0,0 A
3906 90 60   Copolymer of methyl acrylate with ethylene and a monomer containing a
non-terminal carboxy group as a substituent, containing by weight 50 % or more ofmethyl acrylate, whether or not compounded with silica 0,0 A
3906 90 90   Other 0,0 A
3907 Polyacetals, other polyethers and epoxide resins, in primary forms; polycarbonates, alkyd
resins, polyallyl esters and other polyesters, in primary forms:
3907 10 00  Polyacetals 2,2 A
3907 20  Other polyethers:
  Polyether alcohols:
3907 20 11    Polyethylene glycols 0,0 A
   Other:
3907 20 21  With a hydroxyl number not exceeding 100 0,0 A
3907 20 29  Other 0,0 A
  Other:
3907 20 91    Copolymer of 1-chloro-2,3-epoxypropane with ethylene oxide 0,0 A
3907 20 99    Other 0,0 A
3907 30 00  Epoxide resins 0,0 A
3907 40 00  Polycarbonates 0,0 A
3907 50 00  Alkyd resins 0,0 A
3907 60 00  Polyethylene terephthalate 4,5 B
 Other polyesters:
3907 91   Unsaturated:3907 91 10    Liquid 0,0 A
3907 91 90    Other 0,0 A
3907 99   Other:
   With a hydroxyl number not exceeding 100:
3907 99 11  Poly(ethylene naphthalene-2,6-dicarbolylate) 0,0 A
3907 99 19  Other 4,5 B
   Other:
3907 99 91  Poly(ethylene naphthalene-2,6-dicarbolylate) 0,0 A
3907 99 99  Other 4,5 B
3908 Polyamides in primary forms:
3908 10 00  Polyamide -6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 or -6,12 2,2 A
3908 90 00  Other 2,2 A
3909 Amino-resins, phenolic resins and polyurethanes, in primary forms:3909 10 00  Urea resins; thiourea resins 0,0 A3909 20 00  Melamine resins 0,0 A
3909 30 00  Other amino-resins 0,0 A168 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3909 40 00  Phenolic resins 0,0 A
3909 50  Polyurethanes:3909 50 10   Polyurethane of 2,2’-(tert-butylimino)diethanol and 4,4’-methylenedicyclohexyl
diisocyanate, in the form of a solution in N,N-diamethylacetamide, containing by
weight 50 % or more of polymer 0,0 A
3909 50 90   Other 0,0 A
3910 00 00 Silicones in primary forms 0,0 A3911 Petroleum resins, coumarone-indene resins, polyterpenes, polysulphides, polysulphones and
other products specified in Note 3 to this Chapter, not elsewhere specified or included, in
primary forms:
3911 10 00  Petroleum resins, coumarone, indene or coumarone-indene resins and polyterpenes 0,0 A3911 90  Other:
  Condensation or rearrangement polymerisation products whether or not chemically
modified:
3911 90 11    Poly(oxy-1,4-phenylenesulphonyl-1,4-phenyleneoxy-1,4-phenyleneisopropylidene-
1,4-phenylene) in one of the forms mentioned in Note 6 (b) to this Chapter 0,0 A
3911 90 13    Poly(thio-1,4-phenylene) 0,0 A
3911 90 19    Other 0,0 A
  Other:
3911 90 91    Copolymer of p-cresol and divinylbenzene, in the form of a solution in
N,N-dimethylacetamide, containing by weight 50 % or more of polymer 0,0 A
3911 90 93    Hydrogenated copolymers of vinyltoluene and alpha-methylstyrene 0,0 A
3911 90 99    Other 0,0 A
3912 Cellulose and its chemical derivatives, not elsewhere specified or included, in primary forms:
 Cellulose acetates:
3912 11 00   Non-plasticised 0,0 A
3912 12 00   Plasticised 0,0 A
3912 20  Cellulose nitrates (including collodions):
  Non-plasticised:
3912 20 11    Collodions and celloidin 0,0 A
3912 20 19    Other 0,0 A
3912 20 90   Plasticised 0,0 A
 Cellulose ethers:
3912 31 00   Carboxymethylcellulose and its salts 0,0 A
3912 39   Other:
3912 39 10    Ethylcellulose 0,0 A
3912 39 20    Hydroxypropylcellulose 0,0 A
3912 39 80    Other 0,0 A
3912 90  Other:
3912 90 10   Cellulose esters 0,0 A
3912 90 90   Other 0,0 A
3913 Natural polymers (for example, alginic acid) and modified natural polymers (for example,
hardened proteins, chemical derivatives of natural rubber), not elsewhere specified or
included, in primary forms:
3913 10 00  Alginic acid, its salts and esters 0,0 A29.9.2000 169
Item Description Base rate Category
3913 90  Other:
3913 90 10   Chemical derivatives of natural rubber 0,0 A3913 90 20   Amylopectin 0,0 A
3913 90 30   Amylose 0,0 A
3913 90 80   Other 0,0 A
3914 00 00 Ion-exchangers based on polymers of headings Nos 3901 to 3913, in primary forms 0,0 A
II.WASTE, PARINGS AND SCRAP; SEMI-MANUFACTURES; ARTICLES
3915 Waste, parings and scrap, of plastics:
3915 10 00  Of polymers of ethylene 0,0 A
3915 20 00  Of polymers of styrene 0,0 A
3915 30 00  Of polymers of vinyl chloride 0,0 A3915 90  Of other plastics:
  Of addition polymerisation products:
3915 90 11 O f polymers of propylene 0,0 A
3915 90 13 O f acrylic polymers 0,0 A
3915 90 19    Other 0,0 A
  Other:
3915 90 91 O f epoxide resins 0,0 A
3915 90 93 O f cellulose and its chemical derivatives 0,0 A
3915 90 99    Other 0,0 A
3916 Monofilament of which any cross-sectional dimension exceeds 1 mm, rods, sticks and
profile shapes, whether or not surface-worked but not otherwise worked, of plastics:
3916 10 00  Of polymers of ethylene 0,0 A3916 20  Of polymers of vinyl chloride:
3916 20 10   Of polyvinyl chloride 0,0 A
3916 20 90   Other 0,0 A
3916 90  Of other plastics:
  Of condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3916 90 11 O f polyesters 0,0 A
3916 90 13 O f polyamides 0,0 A
3916 90 15 O f epoxide resins 0,0 A
3916 90 19    Other 0,0 A
  Of addition polymerisation products:
3916 90 51 O f polymers of propylene 0,0 A
3916 90 59    Other 0,0 A
3916 90 90   Other 0,0 A
3917 Tubes, pipes and hoses, and fittings therefor (for example, joints, elbows, flanges), of
plastics:
3917 10  Artificial guts (sausage casings) of hardened protein or of cellulosic materials:3917 10 10   Of hardened protein 0,0 A
3917 10 90   Of cellulosic materials 0,0 A
 Tubes, pipes and hoses, rigid:170 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3917 21   Of polymers of ethylene:
3917 21 10    Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension,
whether or not surface-worked, but not otherwise worked 0,0 A
   Other:
3917 21 91  With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 21 99  Other 0,0 A
3917 22   Of polymers of propylene:
3917 22 10    Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension,
whether or not surface-worked, but not otherwise worked 0,0 A
   Other:
3917 22 91  With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 22 99  Other 0,0 A
3917 23   Of polymers of vinyl chloride:
3917 23 10    Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension,
whether or not surface-worked, but not otherwise worked 0,0 A
   Other:
3917 23 91  With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 23 99  Other 0,0 A
3917 29   Of other plastics:
   Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension,
whether or not surface-worked, but not otherwise worked:
O f condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3917 29 11 O f epoxide resins 0,0 A
3917 29 13  Other 0,0 A
3917 29 15 O f addition polymerisation products 0,0 A
3917 29 19  Other 0,0 A
   Other:
3917 29 91  With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 29 99  Other 0,0 A
 Other tubes, pipes and hoses:
3917 31   Flexible tubes, pipes and hoses, having a minimum burst pressure of 27,6 MPa:
3917 31 10    With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 31 90    Other 0,0 A
3917 32   Other, not reinforced or otherwise combined with other materials, without fittings:
   Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension,
whether or not surface-worked, but not otherwise worked:
O f condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3917 32 11 O f epoxide resins 0,0 A
3917 32 19  Other 0,0 A
O f addition polymerisation products:
3917 32 31 O f polymers of ethylene 0,0 A
3917 32 35 O f polymers of vinyl chloride 0,0 A
3917 32 39  Other 0,0 A29.9.2000 171
Item Description Base rate Category
3917 32 51  Other 0,0 A
   Other:
3917 32 91  Artificial sausage casings 0,0 A
3917 32 99  Other 0,0 A
3917 33   Other, not reinforced or otherwise combined with other materials, with fittings:
3917 33 10    With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 33 90    Other 0,0 A
3917 39   Other:
   Seamless and of a length exceeding the maximum cross-sectional dimension,
whether or not surface-worked, but not otherwise worked:
O f condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3917 39 11 O f epoxide resins 0,0 A
3917 39 13  Other 0,0 A
3917 39 15 O f addition polymerisation products 0,0 A
3917 39 19  Other 0,0 A
   Other:
3917 39 91  With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
3917 39 99  Other 0,0 A
3917 40  Fittings:
3917 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
3917 40 90   Other 0,0 A
3918 Floor coverings of plastics, whether or not self-adhesive, in rolls or in the form of tiles; wall
or ceiling coverings of plastics, as defined in Note 9 to this Chapter:
3918 10  Of polymers of vinyl chloride:3918 10 10   Consisting of a support impregnated, coated or covered with polyvinyl chloride 0,0 A
3918 10 90   Other 0,0 A
3918 90 00  Of other plastics 0,0 A
3919 Self-adhesive plates, sheets, film, foil, tape, strip and other flat shapes, of plastics, whether
or not in rolls:
3919 10  In rolls of a width not exceeding 20 cm:
  Strips, the coating of which consists of unvulcanised natural or synthetic rubber:
3919 10 11 O f plasticised polyvinyl chloride or of polyethylene 0,0 A
3919 10 13 O f non-plasticised polyvinyl chloride 0,0 A
3919 10 15 O f polypropylene 0,0 A
3919 10 19    Other 0,0 A
  Other:
O f condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3919 10 31 O f polyesters 0,0 A
3919 10 35 O f epoxide resins 0,0 A
3919 10 39  Other 0,0 A
O f addition polymerisation products:
3919 10 61 O f plasticised polyvinyl chloride or of polyethylene 0,0 A
3919 10 69  Other 0,0 A172 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3919 10 90    Other 0,0 A
3919 90  Other:
3919 90 10   Further worked than surface-worked, or cut to shapes other than rectangular
(including square) 0,0 A
  Other:O f condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3919 90 31 O f polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters or other polyesters 0,0 A
3919 90 35 O f epoxide resins 0,0 A
3919 90 39  Other 0,0 A
O f addition polymerisation products:
3919 90 61 O f plasticised polyvinyl chloride or of polyethylene 0,0 A
3919 90 69  Other 0,0 A
3919 90 90    Other 0,0 A
3920 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics, non-cellular and not reinforced,
laminated, supported or similarly combined with other materials:
3920 10  Of polymers of ethylene:
  Of a thickness not exceeding 0,125 mm:O f polyethylene having a specific gravity of:
 Less than 0,94:
3920 10 23  Polyethylene film, of a thickness of 20 micrometres or more but not
exceeding 40 micrometres, for the production of photo-resist film used inthe manufacture of semiconductors or printed circuits 0,0 A
 Other:
N o t printed:
3920 10 24  Stretch film 6,6 B
3920 10 26  Other 6,6 B
3920 10 27  Printed 6,6 B
3920 10 28  0,94 or more 6,6 B
3920 10 40    Other 6,6 B
  Of a thickness exceeding 0,125 mm:
3920 10 81    Synthetic paper pulp, in the form of moist sheets made from unconnected finely
branched polyethylene fibrils, whether or not blended with cellulose fibres in aquantity not exceeding 15 %, containing polyvinyl alcohol dissolved in water as themoistening agent 0,0 A
3920 10 89    Other 6,6 B
3920 20  Of polymers of propylene:
  Of a thickness not exceeding 0,10 mm:
3920 20 21    Biaxially oriented 6,6 B
3920 20 29    Other 6,6 B
  Of a thickness exceeding 0,10 mm:
   Strip of a width exceeding 5 mm but not exceeding 20 mm of the kind used for
packaging:
3920 20 71  Decorative strip 6,6 B
3920 20 79  Other 6,6 B
3920 20 90    Other 6,6 B29.9.2000 173
Item Description Base rate Category
3920 30 00  Of polymers of styrene 6,6 B
 Of polymers of vinyl chloride:
3920 41   Rigid:
   Non-plasticised, of a thickness:
3920 41 11 N o t exceeding 1 mm 6,6 B
3920 41 19  Exceeding 1 mm 6,6 B
   Plasticised, of a thickness:
3920 41 91 N o t exceeding 1 mm 6,6 B
3920 41 99  Exceeding 1 mm 6,6 B
3920 42   Flexible:
   Non-plasticised, of a thickness:
3920 42 11 N o t exceeding 1 mm 6,6 B
3920 42 19  Exceeding 1 mm 6,6 B
   Plasticised, of a thickness:
3920 42 91 N o t exceeding 1 mm 6,6 B
3920 42 99  Exceeding 1 mm 6,6 B
 Of acrylic polymers:
3920 51 00   Of polymethyl methacrylate 6,6 B
3920 59   Other:
3920 59 10    Copolymer of acrylic and methacrylic esters, in the form of film of a thickness not
exceeding 150 micrometres 0,0 A
3920 59 90    Other 6,6 B
 Of polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters or other polyesters:
3920 61 00   Of polycarbonates 6,8 B
3920 62   Of polyethylene terephthalate:
O fa thickness not exceeding 0,35 mm:
3920 62 11  Polyethylene terephthalate film, of a thickness of 72 micrometres or more but
not exceeding 79 micrometres, for the manufacture of flexible magnetic disks 0,0 A
3920 62 13  Polyethylene terephthalate film, of a thickness of 100 micrometres or more but
not exceeding 150 micrometres, for use in the manufacture of photopolymerprinting plates 0,0 A
3920 62 19  Other 6,8 B
3920 62 90 O fa thickness exceeding 0,35 mm 6,8 B
3920 63 00   Of unsaturated polyesters 6,8 B3920 69 00   Of other polyesters 6,8 B
 Of cellulose or its chemical derivatives:
3920 71   Of regenerated cellulose:
3920 71 10    Sheets, film or strip, coiled or not, of a thickness of less than 0,75 mm 6,8 B
3920 71 90    Other 4,5 B
3920 72 00   Of vulcanised fibre 3,9 B
3920 73   Of cellulose acetate:
3920 73 10    Film in rolls or in strips, for cinematography or photography 4,4 B
3920 73 50    Sheets, film or strip, coiled or not, of a thickness of less than 0,75 mm 6,8 B
3920 73 90    Other 4,5 B174 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3920 79 00   Of other cellulose derivatives 4,5 B
 Of other plastics:
3920 91 00   Of polyvinyl butyral 6,6 B
3920 92 00   Of polyamides 4,5 B
3920 93 00   Of amino-resins 4,5 B
3920 94 00   Of phenolic resins 4,5 B
3920 99   Of other plastics:
O f condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
3920 99 11 O f epoxide resins 4,5 B
3920 99 21  Polyimide sheet and strip, uncoated or coated or covered solely with plastic 0,0 A
3920 99 29  Other 4,5 B
O f addition polymerisation products:
3920 99 51  Polyvinyl fluoride sheet 0,0 A
3920 99 53  Ion-exchange membranes of fluorcoated plastic material, for use in chlor-alkali
electrolytic cells 0,0 A
3920 99 55  Biaxially-orientated polyvinyl alcohol film, containing 97 % or more of
polyvinyl alcohol, uncoated, of a thickness not exceeding 1 mm 0,0 A
3920 99 59  Other 6,6 B
3920 99 90    Other 4,5 B
3921 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics:
 Cellular:
3921 11 00   Of polymers of styrene 0,0 A3921 12 00   Of polymers of vinyl chloride 0,0 A
3921 13   Of polyurethanes:
3921 13 10    Flexible 0,0 A
3921 13 90    Other 0,0 A
3921 14 00   Of regenerated cellulose 0,0 A
3921 19   Of other plastics:
3921 19 10 O f epoxide resins 0,0 A
3921 19 90    Other 0,0 A
3921 90  Other:
  Of condensation or rearrangement polymerisation products, whether or not
chemically modified:
O f polyesters:
3921 90 11  Corrugated sheet and plates 0,0 A
3921 90 19  Other 6,8 B
3921 90 20 O f epoxide resins 0,0 A
3921 90 30 O f phenolic resins 0,0 A
O f amino-resins:
 Laminated:
3921 90 41  High pressure laminates with a decorative surface on one or both sides 0,0 A
3921 90 43  Other 0,0 A
3921 90 49  Other 0,0 A
3921 90 50    Other 0,0 A29.9.2000 175
Item Description Base rate Category
3921 90 60   Of addition polymerisation products 0,0 A
3921 90 90   Other 0,0 A
3922 Baths, shower-baths, wash-basins, bidets, lavatory pans, seats and covers, flushing cisterns
and similar sanitary ware, of plastics:
3922 10 00  Baths, shower-baths and wash-basins 0,0 A
3922 20 00  Lavatory seats and covers 0,0 A
3922 90 00  Other 0,0 A
3923 Articles for the conveyance or packing of goods, of plastics; stoppers, lids, caps and other
closures, of plastics:
3923 10 00  Boxes, cases, crates and similar articles 0,0 A
 Sacks and bags (including cones):
3923 21 00   Of polymers of ethylene 4,5 B
3923 29   Of other plastics:
3923 29 10 O f polyvinyl chloride 0,0 A
3923 29 90    Other 0,0 A
3923 30  Carboys, bottles, flasks and similar articles:
3923 30 10   Of a capacity not exceeding two litres 0,0 A
3923 30 90   Of a capacity exceeding two litres 0,0 A
3923 40  Spools, cops, bobbins and similar supports:
3923 40 10   Spools, reels and similar supports for photographic and cinematographic film or for
tapes, films and the like falling within heading Nos 8523 and 8524 0,0 A
3923 40 90   Other 0,0 A
3923 50  Stoppers, lids, caps and other closures:
3923 50 10   Caps and capsules for bottles 0,0 A
3923 50 90   Other 0,0 A
3923 90  Other:
3923 90 10   Netting extruded in tubular form 0,0 A
3923 90 90   Other 0,0 A
3924 Tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of plastics:
3924 10 00  Tableware and kitchenware 0,0 A
3924 90  Other:
  Of regenerated cellulose:
3924 90 11    Sponges 0,0 A
3924 90 19    Other 0,0 A
3924 90 90   Other 0,0 A
3925 Builders’ ware of plastics, not elsewhere specified or included:
3925 10 00  Reservoirs, tanks, vats and similar containers, of a capacity exceeding 300 l 0,0 A3925 20 00  Doors, windows and their frames and thresholds for doors 0,0 A
3925 30 00  Shutters, blinds (including Venetian blinds) and similar articles and parts thereof 0,0 A
3925 90  Other:
3925 90 10   Fittings and mountings intended for permanent installation in or on doors, windows,
staircases, walls or other parts of buildings 0,0 A
3925 90 20   Trunking, ducting and cable trays for electrical circuits 0,0 A3925 90 80   Other 0,0 A176 29.9.2000
Item Description Base rate Category
3926 Other articles of plastics and articles of other materials of heading Nos 3901 to 3914:
3926 10 00  Office or school supplies 0,0 A
3926 20 00  Articles of apparel and clothing accessories (including gloves) 0,0 A
3926 30 00  Fittings for furniture, coachwork or the like 0,0 A
3926 40 00  Statuettes and other ornamental articles 0,0 A
3926 90  Other:
3926 90 10   For technical uses, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
3926 90 50    Perforated buckets and similar articles used to filter water at the entrance to drains 0,0 A
   Other:
3926 90 91  Made from sheet 0,0 A
3926 90 99  Other 0,0 A
40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
4001 Natural rubber, balata, gutta-percha, guayule, chicle and similar natural gums, in primary
forms or in plates, sheets or strip:
4001 10 00  Natural rubber latex, whether or not prevulcanised 0,0 A
 Natural rubber in other forms:
4001 21 00   Smoked sheets 0,0 A
4001 22 00   Technically specified natural rubber (TSNR) 0,0 A
4001 29   Other:4001 29 10    Crepe 0,0 A
4001 29 90    Other 0,0 A
4001 30 00  Balata, gutta-percha, guayule, chicle and similar natural gums 0,0 A
4002 Synthetic rubber and factice derived from oils, in primary forms or in plates, sheets or strip;
mixtures of any product of heading No 4001 with any product of this heading, in primaryforms or in plates, sheets or strip:
 Styrene-butadiene rubber (SBR); carboxylated styrene-butadiene rubber (XSBR):
4002 11 00   Latex 0,0 A
4002 19 00   Other 0,0 A
4002 20 00  Butadiene rubber (BR) 0,0 A
 Isobutene-isoprene (butyl) rubber (IIR); halo-isobutene-isoprene rubber (CIIR or BIIR):
4002 31 00   Isobutene-isoprene (butyl) rubber (IIR) 0,0 A
4002 39 00   Other 0,0 A
 Chloroprene (chlorobutadiene) rubber (CR):
4002 41 00   Latex 0,0 A
4002 49 00   Other 0,0 A
 Acrylonitrile-butadiene rubber (NBR):
4002 51 00   Latex 0,0 A
4002 59 00   Other 0,0 A
4002 60 00  Isoprene rubber (IR) 0,0 A
4002 70 00  Ethylene-propylene-non-conjugated diene rubber (EPDM) 0,0 A
4002 80 00  Mixtures of any product of heading No 4001 with any product of this heading 0,0 A
 Other:29.9.2000 177
Item Description Base rate Category
4002 91 00   Latex 0,0 A
4002 99   Other:4002 99 10    Products modified by the incorporation of plastics 0,0 A
4002 99 90    Other 0,0 A
4003 00 00 Reclaimed rubber in primary forms or in plates, sheets or strip 0,0 A4004 00 00 Waste, parings and scrap of rubber (other than hard rubber) and powders and granules
obtained therefrom 0,0 A
4005 Compounded rubber, unvulcanised, in primary forms or in plates, sheets or strip:
4005 10 00  Compounded with carbon black or silica 0,0 A4005 20 00  Solutions; dispersions other than those of subheading No 4005 10 0,0 A
 Other:
4005 91 00   Plates, sheets and strip 0,0 A4005 99 00   Other 0,0 A
4006 Other forms (for example, rods, tubes and profile shapes) and articles (for example, discs
and rings), of unvulcanised rubber:
4006 10 00  Camel-back strips for retreading rubber tyres 0,0 A
4006 90 00  Other 0,0 A
4007 00 00 Vulcanised rubber thread and cord 0,0 A4008 Plates, sheets, strip, rods and profile shapes, of vulcanised rubber other than hard rubber:
 Of cellular rubber:
4008 11 00   Plates, sheets and strip 0,0 A4008 19 00   Other 0,0 A
 Of non-cellular rubber:
4008 21   Plates, sheets and strip:4008 21 10    Floor coverings and mats 0,0 A
4008 21 90    Other 0,0 A
4008 29   Other:
4008 29 10    Profile shapes, cut to size, for use in civil aircraft 0,0 A
4008 29 90    Other 0,0 A
4009 Tubes, pipes and hoses, of vulcanised rubber other than hard rubber, with or without their
fittings (for example, joints, elbows, flanges):
4009 10 00  Not reinforced or otherwise combined with other materials, without fittings 0,0 A
4009 20 00  Reinforced or otherwise combined only with metal, without fittings 0,0 A
4009 30 00  Reinforced or otherwise combined only with textile materials, without fittings 0,0 A4009 40 00  Reinforced or otherwise combined with other materials, without fittings 0,0 A
4009 50  With fittings:
4009 50 10   Suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
4009 50 30    Not reinforced or otherwise combined with other materials 0,0 A
4009 50 50    Reinforced or otherwise combined only with metal 0,0 A
4009 50 70    Reinforced or otherwise combined only with textile materials 0,0 A
4009 50 90    Reinforced or otherwise combined with other materials 0,0 A178 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4010 Conveyor or transmission belts or belting, of vulcanised rubber:
 Conveyor belts or belting:
4010 11 00   Reinforced only with metal 2,2 A
4010 12 00   Reinforced only with textile materials 2,2 A
4010 13 00   Reinforced only with plastics 2,2 A4010 19 00   Other 2,2 A
 Transmission belts or belting:
4010 21 00   Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-belts), whether or not
grooved, of a circumference exceeding 60 cm but not exceeding 180 cm 2,2 A
4010 22 00   Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-belts), whether or not
grooved, of a circumference exceeding 180 cm but not exceeding 240 cm 2,2 A
4010 23 00   Endless synchronous belts, of a circumference exceeding 60 cm but not exceeding
150 cm 2,2 A
4010 24 00   Endless synchronous belts, of a circumference exceeding 150 cm but not exceeding
198 cm 2,2 A
4010 29 00   Other 2,2 A
4011 New pneumatic tyres, of rubber:4011 10 00  Of a kind used on motor cars (including station wagons and racing cars) 3,1 B
4011 20  Of a kind used on buses or lorries:
4011 20 10   With a load index not exceeding 121 3,1 B4011 20 90   With a load index exceeding 121 3,1 B
4011 30  Of a kind used on aircraft:
4011 30 10   For use on civil aircraft 0,0 A4011 30 90   Other 3,1 B
4011 40  Of a kind used on motorcycles:
4011 40 10   For rims with a diameter not exceeding 30,5 cm 3,1 B
  Other, of a weight:
4011 40 91    Not exceeding 1,4 kg 3,1 B
4011 40 99    Exceeding 1,4 kg 3,1 B
4011 50  Of a kind used on bicycles:
4011 50 10   Tyre cases with sewn-in inner tubes 2,8 B4011 50 90   Other 2,8 B
 Other:
4011 91   Having a herring-bone or similar tread:4011 91 10 O fa kind used on agricultural and forestry vehicles 2,8 B
4011 91 30 O fa kind used on civil engineering vehicles 2,8 B
4011 91 90    Other 2,8 B
4011 99   Other:
4011 99 10 O fa kind used on agricultural and forestry vehicles 2,8 B
4011 99 30 O fa kind used on civil engineering vehicles 2,8 B
4011 99 90    Other 2,8 B
4012 Retreaded or used pneumatic tyres of rubber; solid or cushion tyres, interchangeable tyre
treads and tyre flaps, of rubber:
4012 10  Retreaded tyres:
4012 10 10   For use on civil aircraft 0,0 A
  Other:29.9.2000 179
Item Description Base rate Category
4012 10 30 O fa kind used on motor cars (including station wagons and racing cars) 3,1 B
4012 10 50 O ft h e kind used on buses or lorries 3,1 B
4012 10 80    Other 3,1 B
4012 20  Used pneumatic tyres:
4012 20 10   For use on civil aircraft 0,0 A
4012 20 90   Other 3,1 B
4012 90  Other:4012 90 10   Solid or cushion tyres and interchangeable tyre treads 1,7 B4012 90 90   Tyre flaps 2,8 B
4013 Inner tubes, of rubber:
4013 10  Of a kind used on motor cars (including station wagons and racing cars), buses or
lorries:
4013 10 10   Of the kind used on motor cars (including station wagons and racing cars) 2,8 B4013 10 90   Of the kind used on buses or lorries 2,8 B4013 20 00  Of a kind used on bicycles 2,8 B4013 90  Other:
4013 90 10   Of a kind used on motorcycles 2,8 B
4013 90 90   Other 2,8 B
4014 Hygienic or pharmaceutical articles (including teats), of vulcanised rubber other than hard
rubber, with or without fittings of hard rubber:
4014 10 00  Sheath contraceptives 0,0 A
4014 90  Other:4014 90 10   Teats, nipple shields, and similar articles for babies 0,0 A
4014 90 90   Other 0,0 A
4015 Articles of apparel and clothing accessories (including gloves), for all purposes, of vulcanised
rubber other than hard rubber:
 Gloves:
4015 11 00   Surgical 0,0 A
4015 19   Other:4015 19 10    Household gloves 0,0 A
4015 19 90    Other 0,0 A
4015 90 00  Other 0,0 A
4016 Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber:4016 10  Of cellular rubber:4016 10 10   For technical uses, for use in civil aircraft 0,0 A
4016 10 90   Other 0,0 A
 Other:
4016 91 00   Floor coverings and mats 0,0 A4016 92 00   Erasers 0,0 A
4016 93   Gaskets, washers and other seals:
4016 93 10    For technical uses, for use in civil aircraft 0,0 A
4016 93 90    Other 0,0 A
4016 94 00   Boat or dock fenders, whether or not inflatable 0,0 A180 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4016 95 00   Other inflatable articles 0,0 A
4016 99   Other:4016 99 10    For technical uses, for use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
4016 99 30  Expander sleeves 0,0 A
 Other:
F o r motor vehicles of heading Nos 8701 to 8705:
4016 99 52  Rubber-to-metal bonded parts 0,0 A
4016 99 58  Other 0,0 A
 Other:
4016 99 82  Rubber-to-metal bonded parts 0,0 A
4016 99 88  Other 0,0 A
4017 Hard rubber (for example, ebonite) in all forms, including waste and scrap; articles of hard
rubber:
 Hard rubber (for example, ebonite) in any form, scrap and waste included:
4017 00 11   In bulk or blocks, in plates, sheets or strip, in rods, profile shapes or tubes 0,0 A4017 00 19   Scrap, waste and powder, of hardened rubber 0,0 A
 Articles of hard rubber:
4017 00 91   Piping and tubing, with fittings attached, suitable for conducting gases or liquids, for
use in civil aircraft 0,0 A
4017 00 99   Other 0,0 A
41 RAW HIDES AND SKINS (OTHER THAN FURSKINS) AND LEATHER
4101 Raw hides and skins of bovine or equine animals (fresh, or salted, dried, limed, pickled or
otherwise preserved, but not tanned, parchment-dressed or further prepared), whether or
not dehaired or split:
4101 10  Whole hides and skins of bovine animals, of a weight per skin not exceeding 8 kg when
simply dried, 10 kg when dry-salted, or 14 kg when fresh, wet-salted or otherwisepreserved:
4101 10 10   Fresh or wet-salted 0,0 1
4101 10 90   Other 0,0 1
 Other hides and skins of bovine animals, fresh or wet-salted:
4101 21 00   Whole 0,0 1
4101 22 00   Butts and bends 0,0 1
4101 29 00   Other 0,0 1
4101 30  Other hides and skins of bovine animals, otherwise preserved:4101 30 10   Dried or dry-salted 0,0 1
4101 30 90   Other 0,0 1
4101 40 00  Hides and skins of equine animals 0,0 14102 Raw skins of sheep or lambs (fresh, or salted, dried, limed, pickled or otherwise preserved,
but not tanned, parchment-dressed or further prepared), whether or not with wool on orsplit, other than those excluded by Note 1 (c) to this Chapter:
4102 10  With wool on:
4102 10 10   Of lambs 0,0 1
4102 10 90   Other 0,0 1
 Without wool on:29.9.2000 181
Item Description Base rate Category
4102 21 00   Pickled 0,0 1
4102 29 00   Other 0,0 1
4103 Other raw hides and skins (fresh, or salted, dried, limed, pickled or otherwise preserved, but
not tanned, parchment-dressed or further prepared), whether or not dehaired or split, other
than those excluded by Note 1 (b) or 1 (c) to this Chapter:
4103 10  Of goats or kids:4103 10 10   Fresh, salted or dried 0,0 1
4103 10 90   Other 0,0 1
4103 20 00  Of reptiles 0,0 1
4103 90 00  Other 0,0 1
4104 Leather of bovine or equine animals, without hair on, other than leather of heading No
4108 or 4109:
4104 10  Whole bovine skin leather, of a unit surface area not exceeding 28 square feet (2,6 m
2):
4104 10 10   East India kip, whole, whether or not the heads and legs have been removed, each of
a net weight of not more than 4,5 kg, not further prepared than vegetable tanned,
whether or not having undergone certain treatments, but obviously unsuitable forimmediate use for the manufacture of leather articles 0,0 A
4104 10 30   Other skin leather not further prepared than chrome-tanned, in the wet-blue state 0,0 A
  Other:
4104 10 91    Not further prepared than tanned 6,5 A
   Otherwise prepared:
4104 10 95  Boxcalf 4,5 A
4104 10 99  Other 4,5 A
 Other bovine leather and equine leather, tanned or retanned but not further prepared,
whether or not split:
4104 21 00   Bovine leather, vegetable pre-tanned 4,5 A
4104 22   Bovine leather, otherwise pre-tanned:4104 22 10    Not further prepared than chrome-tanned in the wet-blue state 0,0 A
4104 22 90    Other 4,5 A
4104 29 00   Other 3,8 A
 Other bovine leather and equine leather, parchment-dressed or prepared after tanning:
4104 31   Full grains and full grain splits:
   Bovine leather:
 Full grains:
4104 31 11  Sole leather 4,5 A
4104 31 19  Other 4,5 A
4104 31 30  Full grain splits 3,8 A
4104 31 90    Equine leather 4,5 A
4104 39   Other:4104 39 10    Bovine leather 4,5 A
4104 39 90    Equine leather 4,5 A
4105 Sheep or lamb skin leather, without wool on, other than leather of heading No 4108 or
4109:
 Tanned or retanned but not further prepared, whether or not split:
4105 11   Vegetable pre-tanned:4105 11 10 O f Indian hair sheep, whether or not having undergone certain treatments, but
obviously unsuitable for immediate use for the manufacture of leather articles 0,0 A
   Other:182 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4105 11 91 N o t split 2,0 B
4105 11 99  Split 2,0 B
4105 12   Otherwise pre-tanned:4105 12 10    Not split 2,0 B
4105 12 90    Split 2,0 B
4105 19   Other:4105 19 10    Not split 2,0 B
4105 19 90    Split 2,0 B
4105 20 00  Parchment-dressed or prepared after tanning 2,4 A
4106 Goat or kid skin leather, without hair on, other than leather of heading No 4108 or 4109:
 Tanned or retanned but not further prepared, whether or not split:
4106 11   Vegetable pre-tanned:
4106 11 10 O f Indian goat or kid, whether or not having undergone certain treatments, but
obviously unsuitable for immediate use for the manufacture of leather articles 0,0 A
4106 11 90    Other 2,0 B
4106 12 00   Otherwise pre-tanned 2,0 B4106 19 00   Other 2,0 B
4106 20 00  Parchment-dressed or prepared after tanning 1,2 A
4107 Leather of other animals, without hair on, other than leather of heading No 4108 or 4109:
4107 10  Of swine:4107 10 10   Not further prepared than tanned 2,0 A4107 10 90   Other 0,0 A
 Of reptiles:
4107 21 00   Vegetable pre-tanned 0,0 A4107 29   Other:4107 29 10    Not further prepared than tanned 2,0 A
4107 29 90    Other 0,0 A
4107 90  Of other animals:4107 90 10   Not further prepared than tanned 2,0 A4107 90 90   Other 0,0 A
4108 Chamois (including combination chamois) leather:
4108 00 10  Of sheep and lambs 1,7 A
4108 00 90  Of other animals 1,7 A
4109 00 00 Patent leather and patent laminated leather; metallised leather 1,7 A
4110 00 00 Parings and other waste of leather or of composition leather, not suitable for the
manufacture of leather articles; leather dust, powder and flour 0,0 A
4111 00 00 Composition leather with a basis of leather or leather fibre, in slabs, sheets or strip, whether
or not in rolls 1,7 A29.9.2000 183
Item Description Base rate Category
42 ARTICLES OF LEATHER; SADDLERY AND HARNESS; TRAVEL GOODS, HANDBAGS
AND SIMILAR CONTAINERS; ARTICLES OF ANIMAL GUT (OTHER THAN SILK-WORM
GUT)
4201 00 00 Saddlery and harness for any animal (including traces, leads, knee pads, muzzles, saddle
cloths, saddle bags, dog coats and the like), of any material 0,0 A
4202 Trunks, suit-cases, vanity-cases, executive-cases, brief-cases, school satchels, spectacle cases,
binocular cases, camera cases, musical instrument cases, gun cases, holsters and similar
containers; travelling-bags, toilet bags, rucksacks, handbags,shopping-bags, wallets, purses,map-cases, cigarette-cases, tobacco-pouches, tool bags, sports bags, bottle-cases, jewelleryboxes, powder-boxes, cutlery cases and similar containers, of leather or of composition
leather, of sheeting of plastics, of textile materials, of vulcanised fibre or of paperboard, or
wholly or mainly covered with such materials or with paper:
 Trunks, suit-cases, vanity cases, executive-cases, brief-cases, school satchels and similar
containers:
4202 11   With outer surface of leather, of composition leather or of patent leather:
4202 11 10    Executive-cases, brief-cases, school satchels and similar containers 0,0 A
4202 11 90    Other 0,0 A
4202 12   With outer surface of plastics or of textile materials:
I nt h e form of plastic sheeting:
4202 12 11  Executive-cases, brief-cases, school satchels and similar containers 3,3 A
4202 12 19  Other 3,3 A
4202 12 50 O f moulded plastic material 1,8 A
O f other materials, including vulcanised fibre:
4202 12 91  Executive-cases, brief-cases, school satchels and similar containers 1,2 A
4202 12 99  Other 1,2 A
4202 19   Other:
4202 19 10 O f aluminium 1,9 A
4202 19 90 O f other materials 1,2 A
 Handbags, whether or not with shoulder strap, including those without handle:
4202 21 00   With outer surface of leather, of composition leather or of patent leather 0,0 A
4202 22   With outer surface of plastic sheeting or of textile materials:4202 22 10 O f plastic sheeting 3,3 A
4202 22 90 O f textile materials 1,2 A
4202 29 00   Other 1,2 A
 Articles of a kind normally carried in the pocket or in the handbag:
4202 31 00   With outer surface of leather, of composition leather or of patent leather 0,0 A4202 32   With outer surface of plastic sheeting or of textile materials:4202 32 10 O f plastic sheeting 3,3 A
4202 32 90 O f textile materials 1,2 A
4202 39 00   Other 1,2 A
 Other:
4202 91   With outer surface of leather, of composition leather or of patent leather:4202 91 10    Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags 0,0 A
4202 91 80    Other 0,0 A184 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4202 92   With outer surface of plastic sheeting or of textile materials:
O f plastic sheeting:
4202 92 11  Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags 3,3 A
4202 92 15  Musical instrument cases 2,3 A
4202 92 19  Other 3,3 A
O f textile materials:
4202 92 91  Travelling-bags, toilet bags, rucksacks and sports bags 0,0 A
4202 92 98  Other 0,0 A
4202 99 00   Other 1,2 A
4203 Articles of apparel and clothing accessories, of leather or of composition leather:
4203 10 00  Articles of apparel 2,8 B
 Gloves, mittens and mitts:
4203 21 00   Specially designed for use in sports 6,3 B
4203 29   Other:
4203 29 10    Protective for all trades 6,3 B
   Other:
4203 29 91  Men’s and boys’ 4,9 B
4203 29 99  Other 4,9 B
4203 30 00  Belts and bandoliers 3,5 B
4203 40 00  Other clothing accessories 3,5 B
4204 Articles of leather, or of composition leather, of a kind used in machinery or mechanical
appliances or for other technical uses:
4204 00 10  Conveyor or transmission belts or belting 0,7 A
4204 00 90  Other 1,0 A
4205 00 00 Other articles of leather or of composition leather 0,0 A4206 Articles of gut (other than silk-worm gut), of goldbeater’s skin, of bladders or of tendons:
4206 10 00  Catgut 0,0 A
4206 90 00  Other 0,0 A
43 FURSKINS AND ARTIFICIAL FUR; MANUFACTURES THEREOF
4301 Raw furskins (including heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers’
use), other than raw hides and skins of heading No 4101, 4102 or 4103:
4301 10 00  Of mink, whole, with or without head, tail or paws 0,0 1
4301 20 00  Of rabbit or hare, whole, with or without head, tail or paws 0,0 1
4301 30 00  Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian and similar lamb, Indian,
Chinese, Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or without head, tail or paws 0,0 1
4301 40 00  Of beaver, whole, with or without head, tail or paws 0,0 14301 50 00  Of musk-rat, whole, with or without head, tail or paws 0,0 1
4301 60 00  Of fox, whole, with or without head, tail or paws 0,0 1
4301 70  Of seal, whole, with or without head, tail or paws:
4301 70 10   Of whitecoat pups of harp seals and of pups of hooded seals (blue-backs) 0,0 1
4301 70 90   Other 0,0 1
4301 80  Other furskins, whole, with or without head, tail or paws:
4301 80 10   Of sea-otters or of nutria (coypu) 0,0 1
4301 80 30   Of marmots 0,0 129.9.2000 185
Item Description Base rate Category
4301 80 50   Of wild felines 0,0 1
4301 80 90   Other 0,0 1
4301 90 00  Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers’ use 0,0 14302 Tanned or dressed furskins (including heads, tails, paws and other pieces or cuttings),
unassembled, or assembled (without the addition of other materials) other than those of
heading No 4303:
 Whole skins, with or without head, tail or paws, not assembled:
4302 11 00   Of mink 0,0 A
4302 12 00   Of rabbit or hare 0,0 A
4302 13 00   Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian and similar lamb,
Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb 0,0 A
4302 19   Other:4302 19 10 O f beaver 0,0 A
4302 19 20 O f musk-rat 0,0 A
4302 19 30 O ff o x 0,0 A
O f seal:
4302 19 41 O f whitecoat pups of harp seals or of pups of hooded seals (blue-backs) 0,0 A
4302 19 49  Other 0,0 A
4302 19 50 O f sea-otters or of nutria (coypu) 0,0 A
4302 19 60 O f marmots 0,0 A
4302 19 70 O f wild felines 0,0 A
4302 19 80 O f sheep or lambs 0,0 A
4302 19 95    Other 0,0 A
4302 20 00  Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, not assembled 0,0 A4302 30  Whole skins and pieces or cuttings thereof, assembled:4302 30 10   Dropped furskins 0,0 A
  Other:
4302 30 21 O f mink 0,0 A
4302 30 25 O f rabbit or hare 0,0 A
4302 30 31 O f lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian and similar lamb,
Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb 0,0 A
4302 30 35 O f beaver 0,0 A
4302 30 41 O f musk-rat 0,0 A
4302 30 45 O ff o x 0,0 A
O f seal:
4302 30 51 O f whitecoat pups of harp seal and of pups of hooded seal (blue-backs) 0,0 A
4302 30 55  Other 0,0 A
4302 30 61 O f sea-otters or of nutria (coypu) 0,0 A
4302 30 65 O f marmots 0,0 A
4302 30 71 O f wild felines 0,0 A
4302 30 75    Other 0,0 A186 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4303 Articles of apparel, clothing accessories and other articles of furskin:
4303 10  Articles of apparel and clothing accessories:
4303 10 10   Of furskins of whitecoat pups of harp seal and of pups of hooded seal (blue-backs) 0,0 A
4303 10 90   Other 0,0 A
4303 90 00  Other 0,0 A
4304 00 00 Artificial fur and articles thereof 0,0 A
44 WOOD AND ARTICLES OF WOOD; WOOD CHARCOAL
4401 Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in similar forms; wood in chips or
particles; sawdust and wood waste and scrap, whether or not agglomerated in logs,
briquettes, pellets or similar forms:
4401 10 00  Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in similar forms 0,0 A
 Wood in chips or particles:
4401 21 00   Coniferous 0,0 A
4401 22 00   Non-coniferous 0,0 A
4401 30  Sawdust and wood waste and scrap, whether or not agglomerated in logs, briquettes,
pellets or similar forms:
4401 30 10   Sawdust 0,0 A
4401 30 90   Other 0,0 A
4402 00 00 Wood charcoal (including shell or nut charcoal), whether or not agglomerated 0,0 A
4403 Wood in the rough, whether or not stripped of bark or sapwood, or roughly squared:
4403 10  Treated with paint, stains, creosote or other preservatives:4403 10 10   Poles of coniferous wood, injected or otherwise impregnated to any degree, not less
than 6 m nor more than 18 m in length and with a circumference at the butt end of
more than 45 cm but not more than 90 cm 0,0 A
4403 10 90   Other 0,0 A
4403 20  Other, coniferous:
4403 20 10   Spruce of the kind Picea abies Karst. or silver fir (Abies alba Mill.) 0,0 A4403 20 30   Pine of the kind Pinus sylvestris L. 0,0 A
4403 20 90   Other 0,0 A
 Other, of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapter:
4403 41 00   Dark red meranti, light red meranti and meranti bakau 0,0 A
4403 49   Other:
4403 49 10    Sapelli, acajou d’Afrique and iroko 0,0 A
4403 49 20    OkoumØ 0,0 A
4403 49 30    Obeche 0,0 A
4403 49 40    Sipo 0,0 A
4403 49 50    Limba 0,0 A
4403 49 60    Tiama, mansonia, ilomba, dibØtou and azobØ 0,0 A
4403 49 70    Virola, mahogany (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de
Para and palissandre de Rose 0,0 A
4403 49 90    Other 0,0 A
 Other:
4403 91 00   Of oak (Quercus spp.) 0,0 A4403 92 00   Of beech (Fagus spp.) 0,0 A29.9.2000 187
Item Description Base rate Category
4403 99   Other:
4403 99 10 O f poplar 0,0 A
4403 99 20 O f chestnut 0,0 A
4403 99 30 O f eucalyptus 0,0 A
4403 99 50 O f birch 0,0 A
4403 99 99    Other 0,0 A
4404 Hoopwood; split poles; piles, pickets and stakes of wood, pointed but not sawn lengthwise;
wooden sticks, roughly trimmed but not turned, bent or otherwise worked, suitable for the
manufacture of walking-sticks, umbrellas, tool handles or the like; chipwood and the like:
4404 10 00  Coniferous 0,0 A
4404 20 00  Non-coniferous 0,0 A
4405 00 00 Wood wool; wood flour 0,0 A
4406 Railway or tramway sleepers (cross-ties) of wood:
4406 10 00  Not impregnated 0,0 A
4406 90 00  Other 0,0 A
4407 Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or
finger-jointed, of a thickness exceeding 6 mm:
4407 10  Coniferous:4407 10 10   Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
  Other:
   Planed:
4407 10 31  Spruce of the kind Picea abies Karst. or silver fir (Abies alba Mill.) 0,0 A
4407 10 33  Pine of the kind Pinus sylvestris L. 0,0 A
4407 10 38  Other 0,0 A
4407 10 50    Sanded 0,0 A
   Other:
4407 10 71  Small boards for the manufacture of pencils 0,0 A
4407 10 79  Wood of a length of 125 cm or less and of a thickness of less than 12,5 mm 0,0 A
 Other:
4407 10 91  Spruce of the kind Picea abies Karst. or silver fir (Abies alba Mill.) 0,0 A
4407 10 93  Pine of the kind of Pinus sylvestris L. 0,0 A
4407 10 99  Other 0,0 A
 Of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapter:
4407 24   Virola, mahogany (Swietenia spp.), imbuia and balsa:4407 24 10    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other:
4407 24 30  Planed 0,0 A
4407 24 50  Sanded 0,0 A
4407 24 90  Other 0,0 A
4407 25   Dark red meranti, light red meranti and meranti bakau:
4407 25 10    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other: Planed:188 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4407 25 31  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring, not assembled 0,0 A
4407 25 39  Other 0,0 A
4407 25 50  Sanded 0,0 A
 Other:
4407 25 60  Dark red meranti and light red meranti 0,0 A
4407 25 80  Meranti bakau 0,0 A
4407 26   White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti and alan:4407 26 10    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other:
 Planed:
4407 26 31  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring, not assembled 0,0 A
4407 26 39  Other 0,0 A
4407 26 50  Sanded 0,0 A
 Other:
4407 26 70  White lauan and white meranti 0,0 A
4407 26 80  White seraya, yellow meranti and alan 0,0 A
4407 29   Other:
   Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumØ, obØchØ,
sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makorØ, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibØtou,limba, azobØ, palissandre de Rio, palissandre de Para and palissandre de Rose:
4407 29 10  Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
 Other:
 Planed:
4407 29 20  Palissandre de Rio, palissandre de Para and palissandre de Rose 0,0 A
 Other:
4407 29 31  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring, not
assembled 0,0 A
4407 29 39  Other 0,0 A
4407 29 50  Sanded 0,0 A
 Other:
4407 29 61  AzobØ 0,0 A
4407 29 69  Other 0,0 A
   Other:
4407 29 70  Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
 Other:
4407 29 83  Planed 0,0 A
4407 29 85  Sanded 0,0 A
4407 29 99  Other 0,0 A
 Other:
4407 91   Of oak (Quercus spp.):4407 91 10    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other:
 Planed:
4407 91 31  Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring, not assembled 0,0 A
4407 91 39  Other 0,0 A29.9.2000 189
Item Description Base rate Category
4407 91 50  Sanded 0,0 A
4407 91 90  Other 0,0 A
4407 92   Of beech (Fagus spp.):4407 92 10    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other:
4407 92 30  Planed 0,0 A
4407 92 50  Sanded 0,0 A
4407 92 90  Other 0,0 A
4407 99   Other:
4407 99 10    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other:
4407 99 30  Planed 0,0 A
4407 99 50  Sanded 0,0 A
 Other:
4407 99 91 O f poplar 0,0 A
4407 99 93 O f walnut 0,0 A
4407 99 98  Other 0,0 A
4408 Veneer sheets and sheets for plywood (whether or not spliced) and other wood sawn
lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or finger-jointed, of a thickness
not exceeding 6 mm:
4408 10  Coniferous:
4408 10 10   Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
  Other:
4408 10 30    Planed 0,0 A
4408 10 50    Sanded 0,0 A
   Other:
4408 10 91  Small boards for the manufacture of pencils 0,0 A
 Other:
4408 10 93 O fa thickness not exceeding 1 mm 0,0 A
4408 10 99 O fa thickness exceeding 1 mm 0,0 A
 Of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapter:
4408 31   Dark red meranti, light red meranti and meranti bakau:
4408 31 11    Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
   Other:
4408 31 21  Planed 0,0 A
4408 31 25  Sanded 0,0 A
4408 31 30  Other 0,0 A
4408 39   Other:
   White lauan, sipo, limba, okoumØ, obØchØ, acajou d’Afrique, sapelli, virola,
mahogany (Swietenia spp.), palissandre de Rio, palissandre de Para and palissandre
de Rose:
4408 39 11  Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
 Other:
4408 39 21  Planed 0,0 A190 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4408 39 25  Sanded 0,0 A
 Other:
4408 39 31 O fa thickness not exceeding 1 mm 0,0 A
4408 39 35 O fa thickness exceeding 1 mm 0,0 A
   Other:
4408 39 51  Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
 Other:
4408 39 61  Planed 0,0 A
4408 39 65  Sanded 0,0 A
 Other:
4408 39 70  Small boards for the manufacture of pencils 0,0 A
 Other:
O fa thickness not exceeding 1 mm:
4408 39 81  MakorØ, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibØtou, azobØ, white
meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur,
teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia and balsa 0,0 A
4408 39 89  Other 0,0 A
O fa thickness exceeding 1 mm:
4408 39 91  MakorØ, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibØtou, azobØ, white
meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur,
teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia and balsa 0,0 A
4408 39 99  Other 0,0 A
4408 90  Other:
4408 90 11   Finger-jointed, whether or not planed or sanded 0,0 A
  Other:
4408 90 21    Planed 0,0 A
4408 90 25    Sanded 0,0 A
   Other:
4408 90 35  Small boards for the manufacture of pencils 0,0 A
 Other:
4408 90 81 O fa thickness not exceeding 1 mm 0,0 A
4408 90 89 O fa thickness exceeding 1 mm 0,0 A
4409 Wood (including strips and friezes for parquet flooring, not assembled) continuously shaped
(tongued, grooved, rebated, chamfered, V-jointed, beaded, moulded, rounded or the like)along any of its edges or faces, whether or not planed, sanded or finger-jointed:
4409 10  Coniferous:
  Beadings and mouldings including moulded skirting and other moulded boards:
4409 10 11    Mouldings for frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects 0,0 A
4409 10 19    Other 0,0 A
4409 10 90   Other 0,0 A
4409 20  Non-coniferous:
  Beadings and mouldings including moulded skirting and other moulded boards:
4409 20 11    Mouldings for frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects 0,0 A
4409 20 19    Other 0,0 A
  Other:
4409 20 91    Blocks, strips and friezes for parquet or wood block flooring, not assembled 0,0 A
4409 20 99    Other 0,0 A29.9.2000 191
Item Description Base rate Category
4410 Particle board and similar board of wood or other ligneous materials, whether or not
agglomerated with resins or other organic binding substances:
 Of wood:
4410 11   Waferboard, including oriented strand board:
4410 11 10    Unworked or not further worked than sanded 4,9 B
4410 11 90    Other 4,9 B
4410 19   Other:4410 19 10    Unworked or not further worked than sanded 4,9 B
4410 19 30    Surfaced with high pressure decorative laminates 4,9 B
4410 19 50    Surfaced with melamine resin impregnated paper 4,9 B
4410 19 90    Other 4,9 B
4410 90 00  Of other ligneous materials 4,9 B
4411 Fibreboard of wood or other ligneous materials, whether or not bonded with resins or other
organic substances:
 Fibreboard of a density exceeding 0,8 g/cm
3:
4411 11 00   Not mechanically worked or surface covered 4,9 B
4411 19 00   Other 4,9 B
 Fibreboard of a density exceeding 0,5 g/cm3but not exceeding 0,8 g/cm3:
4411 21 00   Not mechanically worked or surface covered 4,9 B
4411 29 00   Other 4,9 B
 Fibreboard of a density exceeding 0,35 g/cm3but not exceeding 0,5 g/cm3:
4411 31 00   Not mechanically worked or surface covered 4,9 B
4411 39 00   Other 4,9 B
 Other:
4411 91 00   Not mechanically worked or surface covered 4,9 B
4411 99 00   Other 4,9 B
4412 Plywood, veneered panels and similar laminated wood:
 Plywood consisting solely of sheets of wood, each ply not exceeding 6 mm thickness:
4412 13   With at least one outer ply of tropical wood specified in subheading Note 1 to this
Chapter:
4412 13 11 O f okoumØ 7,0 B
4412 13 19 O f dark red meranti, light red meranti, white lauan, sipo, limba, obØchØ, acajou
d’Afrique, sapelli, virola, mahogany (Swietenia spp.), palissandre de Rio, palissandre
de Para and palissandre de Rose 7,0 B
4412 13 90    Other 4,9 B
4412 14 00   Other, with at least one outer ply of non-coniferous wood 4,9 B4412 19 00   Other 4,9 B
 Other, with at least one outer ply of non-coniferous wood:
4412 22   With at least one ply of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapter:4412 22 10    Containing at least one layer of particle board 4,2 B
   Other:
4412 22 91  Blockboard, laminboard and battenboard 7,0 B
4412 22 99  Other 7,0 B
4412 23 00   Other, containing at least one layer of particle board 4,2 B192 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4412 29   Other:
4412 29 20    Blockboard, laminboard and battenboard 7,0 B
4412 29 80    Other 7,0 B
 Other:
4412 92   With at least one ply of tropical wood specified in subheading Note 1 to this Chapter:
4412 92 10    Containing at least one layer of particle board 4,2 B
   Other:
4412 92 91  Blockboard, laminboard and battenboard 4,2 B
4412 92 99  Other 7,0 B
4412 93 00   Other, containing at least one layer of particle board 4,2 B4412 99   Other:4412 99 20    Blockboard, laminboard and battenboard 4,2 B
4412 99 80    Other 7,0 B
4413 00 00 Densified wood, in blocks, plates, strips or profile shapes 0,0 A4414 Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects:4414 00 10  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 0,0 A4414 00 90  Of other wood 0,0 A
4415 Packing cases, boxes, crates, drums and similar packings, of wood; cable-drums of wood;
pallets, box pallets and other load boards, of wood; pallet collars of wood:
4415 10  Cases, boxes, crates, drums and similar packings; cable-drums:4415 10 10   Cases, boxes, crates, drums and similar packings 0,0 A4415 10 90   Cable-drums 0,0 A
4415 20  Pallets, box pallets and other load boards; pallet collars:4415 20 20   Flat pallets; pallet collars 0,0 A4415 20 90   Other 0,0 A
4416 Casks, barrels, vats, tubs and other coopers’ products and parts thereof, of wood, including
staves:
4416 00 10  Riven staves of wood, not further prepared than sawn on one principal surface; sawn
staves of wood, of which at least one principal surface has been cylindrically sawn, not
further prepared than sawn 0,0 A
4416 00 90  Other 0,0 A
4417 Tools, tool bodies, tool handles, broom or brush bodies and handles, of wood; boot or shoe
lasts and trees, of wood:
4417 00 20  Handles for articles of cutlery (other than for table-knives, forks and spoons); brush
bodies 0,0 A
4417 00 90  Other 0,0 A
4418 Builders’ joinery and carpentry of wood, including cellular wood panels, assembled parquet
panels, shingles and shakes:
4418 10  Windows, French-windows and their frames:4418 10 10   Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 2,1 B4418 10 50   Coniferous 2,1 B
4418 10 90   Other 2,1 B
4418 20  Doors and their frames and thresholds:4418 20 10   Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 2,1 B4418 20 50   Coniferous 0,0 A
4418 20 80   Other 0,0 A29.9.2000 193
Item Description Base rate Category
4418 30  Parquet panels:
4418 30 10   For mosaic floors 2,1 B
  Other:
4418 30 91    Composed of two or more layers of wood 0,0 A
4418 30 99    Other 0,0 A
4418 40 00  Shuttering for concrete constructional work 0,0 A4418 50 00  Shingles and shakes 0,0 A
4418 90  Other:4418 90 10   Glue-laminated timber 0,0 A4418 90 90   Other 0,0 A
4419 Tableware and kitchenware, of wood:4419 00 10  Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 0,0 A
4419 00 90  Of other wood 0,0 A
4420 Wood marquetry and inlaid wood; caskets and cases for jewellery or cutlery, and similar
articles, of wood; statuettes and other ornaments, of wood; wooden articles of furniture not
falling within Chapter 94:
4420 10  Statuettes and other ornaments, of wood:4420 10 11   Of tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 2,1 B4420 10 19   Of other wood 0,0 A
4420 90  Other:
  Wood marquetry and inlaid wood:
4420 90 11 O f tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 2,8 B
4420 90 19 O f other wood 2,8 B
  Other:
4420 90 91 O f tropical wood, as specified in additional Note 2 to this Chapter 2,1 B
4420 90 99    Other 0,0 A
4421 Other articles of wood:4421 10 00  Clothes hangers 0,0 A
4421 90  Other:4421 90 10   Spools, cops, bobbins, sewing thread reels and the like, of turned wood 0,0 A
4421 90 30   Blind rollers, whether or not fitted with springs 0,0 A
4421 90 50   Match splints; wooden pegs or pins for footwear 0,0 A4421 90 70   Handles for table-knives, forks or spoons 0,0 A
  Other:
4421 90 91 O f fibreboard 0,0 A
4421 90 99    Other 0,0 A
45 CORK AND ARTICLES OF CORK
4501 Natural cork, raw or simply prepared; waste cork; crushed, granulated or ground cork:
4501 10 00  Natural cork, raw or simply prepared 0,0 A4501 90 00  Other 0,0 A
4502 00 00 Natural cork, debacked or roughly squared, or in rectangular (including square) blocks,
plates, sheets or strip (including sharp-edged blanks for corks or stoppers) 0,0 A194 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4503 Articles of natural cork:
4503 10  Corks and stoppers:
4503 10 10   Cylindrical 3,2 B
4503 10 90   Other 3,2 B
4503 90 00  Other 3,2 B
4504 Agglomerated cork (with or without a binding substance) and articles of agglomerated cork:4504 10  Blocks, plates, sheets and strip; tiles of any shape; solid cylinders, including discs:
  Corks and stoppers:
4504 10 11    For sparkling wine, including those with discs of natural cork 0,0 A
4504 10 19    Other 0,0 A
  Other:
4504 10 91    With a binding substance 0,0 A
4504 10 99    Other 0,0 A
4504 90  Other:4504 90 10   Gaskets, washers and other seals, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
4504 90 91    Corks and stoppers 0,0 A
4504 90 99    Other 0,0 A
46 MANUFACTURES OF STRAW, OF ESPARTO OR OF OTHER PLAITING MATERIALS;
BASKETWARE AND WICKERWORK
4601 Plaits and similar products of plaiting materials, whether or not assembled into strips;
plaiting materials, plaits and similar products of plaiting materials, bound together in
parallel strands or woven, in sheet form, whether or not being finished articles (forexample, mats, matting, screens):
4601 10  Plaits and similar products of plaiting materials, whether or not assembled into strips:4601 10 10   Of unspun vegetable materials 0,0 A4601 10 90   Other 0,0 A
4601 20  Mats, matting and screens of vegetable materials:
4601 20 10   Of plaits or similar products of subheading 4601 10 1,2 A
4601 20 90   Other 0,0 A
 Other:
4601 91   Of vegetable materials:4601 91 10 O f plaits or similar products of subheading 4601 10 1,2 A
4601 91 90    Other 0,0 A
4601 99   Other:
4601 99 10 O f plaits or similar products of subheading 4601 10 3,2 B
4601 99 90    Other 0,0 A
4602 Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting materials
or made up from goods of heading No 4601; articles of loofah:
4602 10  Of vegetable materials:4602 10 10   Straw envelopes for bottles 0,0 A
  Other:29.9.2000 195
Item Description Base rate Category
4602 10 91    Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting
materials 1,2 A
4602 10 99    Other 1,2 A
4602 90 00  Other 3,2 A
47 PULP OF WOOD OR OF OTHER FIBROUS CELLULOSIC MATERIAL; WASTE AND SCRAP
OF PAPER OR PAPERBOARD
4701 Mechanical wood pulp:
4701 00 10  Thermo-mechanical wood pulp 0,0 A4701 00 90  Other 0,0 A
4702 00 00 Chemical wood pulp, dissolving grades 0,0 A
4703 Chemical wood pulp, soda or sulphate, other than dissolving grades:
 Unbleached:
4703 11 00   Coniferous 0,0 A
4703 19 00   Non-coniferous 0,0 A
 Semi-bleached or bleached:
4703 21 00   Coniferous 0,0 A
4703 29 00   Non-coniferous 0,0 A
4704 Chemical wood pulp, sulphite, other than dissolving grades:
 Unbleached:
4704 11 00   Coniferous 0,0 A
4704 19 00   Non-coniferous 0,0 A
 Semi-bleached or bleached:
4704 21 00   Coniferous 0,0 A
4704 29 00   Non-coniferous 0,0 A
4705 00 00 Semi-chemical wood pulp 0,0 A4706 Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard or of other
fibrous cellulosic material:
4706 10 00  Cotton linters pulp 0,0 A
4706 20 00  Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard 0,0 A
 Other:
4706 91 00   Mechanical 0,0 A
4706 92 00   Chemical 0,0 A
4706 93 00   Semi-chemical 0,0 A
4707 Recovered (waste and scrap) paper or paperboard:
4707 10 00  Of unbleached kraft paper or paperboard or of corrugated paper or paperboard 0,0 A4707 20 00  Other paper or paperboard made mainly of bleached chemical pulp, not coloured in the
mass 0,0 A
4707 30  Paper or paperboard made mainly of mechanical pulp (for example, newspapers, journals
and similar printed matter):
4707 30 10   Old and unsold newspapers and magazines, telephone directories, brochures and
printed advertising material 0,0 A
4707 30 90   Other 0,0 A
4707 90  Other, including unsorted waste and scrap:4707 90 10   Unsorted 0,0 A
4707 90 90   Sorted 0,0 A196 29.9.2000
Item Description Base rate Category
48 PAPER AND PAPERBOARD; ARTICLES OF PAPER PULP, OF PAPER OR OF PAPERBOARD
4801 Newsprint, in rolls or sheets:4801 00 10  Mentioned in the additional Note 1 to this Chapter 0,0 A
4801 00 90  Other 0,0 A
4802 Uncoated paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic
purposes, and punch card stock and punch tape paper, in rolls or sheets, other than paper
of heading No 4801 or 4803; hand-made paper and paperboard:
4802 10 00  Hand-made paper and paperboard 0,0 A
4802 20 00  Paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensitive, heat-sensitive or
electro-sensitive paper or paperboard 0,0 A
4802 30 00  Carbonising base paper 0,0 A4802 40  Wallpaper base:4802 40 10   Not containing fibres obtained by a mechanical process or of which not more than
10 % by weight of the total fibre content consists of such fibres 0,0 A
4802 40 90   Other 0,0 A
 Other paper and paperboard, not containing fibres obtained by a mechanical process or
of which not more than 10 % by weight of the total fibre content consists of such fibres:
4802 51   Weighing less than 40 g/m
2:
4802 51 10    Paper weighing not more than 15 g/m2for use in stencil making 0,0 A
4802 51 90    Other 0,0 A
4802 52   Weighing 40 g/m2or more but not more than 150 g/m2:
4802 52 20 I n rolls 0,0 A
4802 52 80 I n sheets 0,0 A
4802 53   Weighing more than 150 g/m2:
4802 53 20 I n rolls 0,0 A
4802 53 80 I n sheets 0,0 A
4802 60  Other paper and paperboard, of which more than 10 % by weight of the total fibre
content consists of fibres obtained by a mechanical process:
  Weighing less than 72 g/m2and of which more than 50 % by weight of the total
fibre content consists of fibres obtained by a mechanical process:
4802 60 11 I n rolls 0,0 A
4802 60 19 I n sheets 0,0 A
  Other:
4802 60 91 I n rolls 0,0 A
4802 60 99 I n sheets 0,0 A
4803 Toilet or facial tissue stock, towel or napkin stock and similar paper of a kind used for
household or sanitary purposes, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, whether ornot creped, crinkled, embossed, perforated, surface-coloured, surface-decorated or printed, in
rolls or sheets:
4803 00 10  Cellulose wadding 0,0 A
 Creped paper and webs of cellulose fibres (tissues), weighing, per ply:
4803 00 31   Not more than 25 g/m
20,0 A
4803 00 39   More than 25 g/m20,0 A
4803 00 90  Other 0,0 A29.9.2000 197
Item Description Base rate Category
4804 Uncoated kraft paper and paperboard, in rolls or sheets, other than that of heading No
4802 or 4803:
 Kraftliner:
4804 11   Unbleached:
O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process:
4804 11 11  Weighing less than 150 g/m20,0 A
4804 11 15  Weighing 150 g/m2or more but less than 175 g/m20,0 A
4804 11 19  Weighing 175 g/m2or more 0,0 A
4804 11 90    Other 0,0 A
4804 19   Other:
O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process:
 Composed of one or more layers unbleached and an outside layer bleached,
semi-bleached or coloured, weighing per m2:
4804 19 11  Less than 150 g 0,0 A
4804 19 15 1 5 0go r more but less than 175 g 0,0 A
4804 19 19 1 7 5go r more 0,0 A
 Other, weighing per m2:
4804 19 31  Less than 150 g 0,0 A
4804 19 35 1 5 0go r more but less than 175 g 0,0 A
4804 19 39 1 7 5go r more 0,0 A
4804 19 90    Other 0,0 A
 Sack kraft paper:
4804 21   Unbleached:4804 21 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 21 90    Other 0,0 A
4804 29   Other:4804 29 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 29 90    Other 0,0 A
 Other kraft paper and paperboard weighing 150 g/m
2or less:
4804 31   Unbleached:4804 31 10    For the manufacture of paper yarn of heading No 5308 or of paper yarn
reinforced with metal of heading No 5607 0,0 A
   Other:O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process:
4804 31 51  Kraft electro-technical insulating paper 0,0 A
4804 31 59  Other 0,0 A
4804 31 90  Other 0,0 A
4804 39   Other:4804 39 10    For the manufacture of paper yarn of heading No 5308 or of paper yarn
reinforced with metal of heading No 5607 0,0 A
   Other:O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process:198 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4804 39 51  Bleached uniformly throughout the mass 0,0 A
4804 39 59  Other 0,0 A
4804 39 90  Other 0,0 A
 Other kraft paper and paperboard weighing more than 150 g/m2but less than 225 g/m2:
4804 41   Unbleached:
4804 41 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
   Other:
4804 41 91  Saturating kraft 0,0 A
4804 41 99  Other 0,0 A
4804 42   Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by weight of
the total fibre content consists of wood fibres obtained by a chemical process:
4804 42 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 42 90    Other 0,0 A
4804 49   Other:
4804 49 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 49 90    Other 0,0 A
 Other kraft paper and paperboard weighing 225 g/m2or more:
4804 51   Unbleached:
4804 51 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 51 90    Other 0,0 A
4804 52   Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by weight of
the total fibre content consists of wood fibres obtained by a chemical process:
4804 52 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 52 90    Other 0,0 A
4804 59   Other:
4804 59 10 O f which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of
coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process 0,0 A
4804 59 90    Other 0,0 A
4805 Other uncoated paper and paperboard, in rolls or sheets, not further worked or processed
than specified in Note 2 to this chapter:
4805 10 00  Semi-chemical fluting paper (corrugating medium) 0,0 A
 Multi-ply paper and paperboard:
4805 21 00   Each layer bleached 0,0 A
4805 22   With only one outer layer bleached:
4805 22 10    Testliner 0,0 A
4805 22 90    Other 0,0 A
4805 23 00   Having three or more layers, of which only the two outer layers are bleached 0,0 A
4805 29   Other:
4805 29 10    Testliner 0,0 A
4805 29 90    Other 0,0 A
4805 30  Sulphite wrapping paper:
4805 30 10   Weighing less than 30 g/m20,0 A29.9.2000 199
Item Description Base rate Category
4805 30 90   Weighing 30 g/m2or more 0,0 A
4805 40 00  Filter paper and paperboard 0,0 A
4805 50 00  Felt paper and paperboard 0,0 A
4805 60  Other paper and paperboard, weighing 150 g/m2or less:
4805 60 10   Strawpaper and strawboard 0,0 A
  Paper and paperboard for corrugated paper and paperboard:
4805 60 20    Wellenstoff 0,0 A
4805 60 40    Testliner 0,0 A
4805 60 60    Other 0,0 A
4805 60 90   Other 0,0 A
4805 70  Other paper and paperboard, weighing more than 150 g/m2but less than 225 g/m2:
  Paper and paperboard for corrugated paper and paperboard:
4805 70 11    Testliner 0,0 A
4805 70 19    Other 0,0 A
4805 70 90   Other 0,0 A
4805 80  Other paper and paperboard, weighing 225 g/m2or more:
  Made from wastepaper:
4805 80 11    Testliner 0,0 A
4805 80 19    Other 0,0 A
4805 80 90   Other 0,0 A
4806 Vegetable parchment, greaseproof papers, tracing papers and glassine and other glazed
transparent or translucent papers, in rolls or sheets:
4806 10 00  Vegetable parchment 0,0 A
4806 20 00  Greaseproof papers 0,0 A
4806 30 00  Tracing papers 0,0 A
4806 40  Glassine and other glazed transparent or translucent papers:
4806 40 10   Glassine papers 0,0 A
4806 40 90   Other 0,0 A
4807 Composite paper and paperboard (made by sticking flat layers of paper or paperboard
together with an adhesive), not surface-coated or impregnated, whether or not internallyreinforced, in rolls or sheets:
4807 10 00  Paper and paperboard, laminated internally with bitumen, tar or asphalt 0,0 A
4807 90  Other:
4807 90 10   Straw paper and paperboard, whether or not covered with paper other than straw
paper 0,0 A
  Other:
4807 90 50    Made from wastepaper, whether or not covered with paper 0,0 A
4807 90 90    Other 0,0 A
4808 Paper and paperboard, corrugated (with or without glued flat surface sheets), creped,
crinkled, embossed or perforated, in rolls or sheets, other than paper of the kind described
in heading No 4803:
4808 10 00  Corrugated paper and paperboard, whether or not perforated 0,0 A4808 20 00  Sack kraft paper, creped or crinkled, whether or not embossed or perforated 0,0 A
4808 30 00  Other kraft paper, creped or crinkled, whether or not embossed or perforated 0,0 A
4808 90 00  Other 0,0 A200 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4809 Carbon paper, self-copy paper and other copying or transfer papers (including coated or
impregnated paper for duplicator stencils or offset plates), whether or not printed, in rolls
or sheets:
4809 10 00  Carbon or similar copying papers 0,0 A4809 20  Self-copy paper:4809 20 10   In rolls 0,0 A
4809 20 90   In sheets 0,0 A
4809 90 00  Other 0,0 A
4810 Paper and paperboard, coated on one or both sides with kaolin (China clay) or other
inorganic substances, with or without a binder, and with no other coating, whether or notsurface-coloured, surface-decorated or printed, in rolls or sheets:
 Paper and paperboard of a kind used for writing, printing or other graphic purposes, not
containing fibres obtained by a mechanical process or of which not more than 10 % by
weight of the total fibre content consists of such fibres:
4810 11   Weighing not more than 150 g/m
2:
4810 11 10    Paper and paperboard of a kind used as a base for photo-sensitive, heat-sensitive or
electro-sensitive paper or paperboard 0,0 A
   Other:
4810 11 91 I n rolls 0,0 A
4810 11 99 I n sheets 0,0 A
4810 12 00   Weighing more than 150 g/m20,0 A
 Paper and paperboard of a kind used for writing, printing or other graphic purposes, of
which more than 10 % by weight of the total fibre content consists of fibres obtained by
a mechanical process:
4810 21 00   Light-weight coated paper 0,0 A4810 29   Other:
I n rolls:
4810 29 11  Wallpaper base 0,0 A
4810 29 19  Other 0,0 A
4810 29 90 I n sheets 0,0 A
 Kraft paper and paperboard, other than that of a kind used for writing, printing or other
graphic purposes:
4810 31 00   Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by weight of
the total fibre content consists of wood fibres obtained by a chemical process, andweighing 150 g/m
2or less 0,0 A
4810 32   Bleached uniformly throughout the mass and of which more than 95 % by weight of
the total fibre content consists of wood fibres obtained by a chemical process, and
weighing more than 150 g/m2:
4810 32 10    Coated with kaolin 0,0 A
4810 32 90    Other 0,0 A
4810 39 00   Other 0,0 A
 Other paper and paperboard:
4810 91   Multi-ply:4810 91 10    Each layer bleached 0,0 A
4810 91 30    With only one outer layer bleached 0,0 A
4810 91 90    Other 0,0 A29.9.2000 201
Item Description Base rate Category
4810 99   Other:
4810 99 10    Bleached paper and paperboard, coated with kaolin 0,0 A
4810 99 30    Coated with mica powder 0,0 A
4810 99 90    Other 0,0 A
4811 Paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, coated, impregnated,
covered, surface-coloured, surface-decorated or printed, in rolls or sheets, other than goodsof the kind described in heading No 4803, 4809 or 4810:
4811 10 00  Tarred, bituminised or asphalted paper and paperboard 0,0 A
 Gummed or adhesive paper and paperboard:
4811 21 00   Self-adhesive 0,0 A
4811 29 00   Other 0,0 A
 Paper and paperboard coated, impregnated or covered with plastics (excluding adhesives):
4811 31 00   Bleached, weighing more than 150 g/m
20,0 A
4811 39 00   Other 0,0 A
4811 40 00  Paper and paperboard, coated, impregnated or covered with wax, paraffin wax, stearin,
oil or glycerol 0,0 A
4811 90  Other paper, paperboard, cellulose wadding and webs of soft cellulose:4811 90 10   Continuous forms 0,0 A
4811 90 90   Other 0,0 A
4812 00 00 Filter blocks, slabs and plates, of paper pulp 0,0 A
4813 Cigarette paper, whether or not cut to size or in the form of booklets or tubes:4813 10 00  In the form of booklets or tubes 0,0 A4813 20 00  In rolls of a width not exceeding 5 cm 0,0 A4813 90  Other:
4813 90 10   Not impregnated, in rolls of a width exceeding 15 cm, or in rectangular (including
square) sheets with one side exceeding 36 cm 0,0 A
4813 90 90   Other 0,0 A
4814 Wallpaper and similar wall coverings; window transparencies of paper:
4814 10 00  Ingrain paper 0,0 A
4814 20 00  Wallpaper and similar wall coverings, consisting of paper coated or covered, on the face
side, with a grained, embossed, coloured, design-printed or otherwise decorated layer ofplastics 0,0 A
4814 30 00  Wallpaper and similar wall coverings, consisting of paper covered, on the face side, with
plaiting material, whether or not bound together in parallel strands or woven 0,0 A
4814 90  Other:
4814 90 10   Wallpaper and similar wall coverings, consisting of grained, embossed,
surface-coloured, design-printed or otherwise surface-decorated paper, coated or
covered with transparent protective plastics 0,0 A
4814 90 90   Other 0,0 A
4815 00 00 Floor coverings on a base of paper or of paperboard, whether or not cut to size 0,0 A
4816 Carbon paper, self-copy paper and other copying or transfer papers (other than those of
heading No 4809), duplicator stencils and offset plates, of paper, whether or not put up in
boxes:
4816 10 00  Carbon or similar copying papers 0,0 A
4816 20 00  Self-copy paper 0,0 A
4816 30 00  Duplicator stencils 0,0 A
4816 90 00  Other 0,0 A202 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4817 Envelopes, letter cards, plain postcards and correspondence cards, of paper or paperboard;
boxes, pouches, wallets and writing compendiums, of paper or paperboard, containing an
assortment of paper stationery:
4817 10 00  Envelopes 0,0 A
4817 20 00  Letter cards, plain postcards and correspondence cards 0,0 A4817 30 00  Boxes, pouches, wallets and writing compendiums, of paper or paperboard, containing
an assortment of paper stationery 0,0 A
4818 Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used
for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to sizeor shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, napkins for babies,tampons, bed sheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel
and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres:
4818 10  Toilet paper:4818 10 10   Weighing, per ply, 25 g/m
2or less 0,0 A
4818 10 90   Weighing, per ply, more than 25 g/m20,0 A
4818 20  Handkerchiefs, cleansing or facial tissues and towels:4818 20 10   Handkerchiefs and cleansing or facial tissues 0,0 A
  Hand towels:
4818 20 91 I n rolls 0,0 A
4818 20 99    Other 0,0 A
4818 30 00  Tablecloths and serviettes 0,0 A4818 40  Sanitary towels and tampons, napkins and napkin liners for babies and similar sanitary
articles:
  Sanitary towels, tampons and similar articles:
4818 40 11    Sanitary towels 0,0 A
4818 40 13    Tampons 0,0 A
4818 40 19    Other 0,0 A
  Napkins and napkin liners for babies and similar sanitary articles:
4818 40 91    Not put up for retail sale 0,0 A
4818 40 99    Other 0,0 A
4818 50 00  Articles of apparel and clothing accessories 0,0 A4818 90  Other:4818 90 10   Articles of a kind used for surgical, medical or hygienic purposes, not put up for
retail sale 0,0 A
4818 90 90   Other 0,0 A
4819 Cartons, boxes, cases, bags and other packing containers, of paper, paperboard, cellulose
wadding or webs of cellulose fibres; box files, letter trays, and similar articles, of paper orpaperboard of a kind used in offices, shops or the like:
4819 10 00  Cartons, boxes and cases, of corrugated paper or paperboard 0,0 A4819 20  Folding cartons, boxes and cases, of non-corrugated paper or paperboard:4819 20 10   With a weight of the paper or the paperboard of less than 600 g/m
20,0 A
4819 20 90   With a weight of the paper or the paperboard of 600 g/m2or more 0,0 A
4819 30 00  Sacks and bags, having a base of a width of 40 cm or more 0,0 A4819 40 00  Other sacks and bags, including cones 0,0 A29.9.2000 203
Item Description Base rate Category
4819 50 00  Other packing containers, including record sleeves 0,0 A
4819 60 00  Box files, letter trays, storage boxes and similar articles, of a kind used in offices, shops
or the like 0,0 A
4820 Registers, account books, note books, order books, receipt books, letter pads, memorandum
pads, diaries and similar articles, exercise-books, blotting-pads, binders (loose-leaf or other),
folders, file covers, manifold business forms, interleaved carbon sets and other articles ofstationery, of paper or paperboard; albums for samples or for collections and book covers,of paper or paperboard:
4820 10  Registers, account books, note books, order books, receipt books, letter pads,
memorandum pads, diaries and similar articles:
4820 10 10   Registers, account books, order books and receipt books 0,0 A4820 10 30   Note books, letter pads and memorandum pads 4,2 A4820 10 50   Diaries 0,0 A
4820 10 90   Other 0,0 A
4820 20 00  Exercise books 0,0 A
4820 30 00  Binders (other than book covers), folders and file covers 0,0 A
4820 40  Manifold business forms and interleaved carbon sets:4820 40 10   Continuous forms 0,0 A
4820 40 90   Other 0,0 A
4820 50 00  Albums for samples or for collections 0,0 A
4820 90 00  Other 0,0 A
4821 Paper or paperboard labels of all kinds, whether or not printed:4821 10  Printed:4821 10 10   Self-adhesive 0,0 A
4821 10 90   Other 0,0 A
4821 90  Other:
4821 90 10   Self-adhesive 0,0 A
4821 90 90   Other 0,0 A
4822 Bobbins, spools, cops and similar supports of paper pulp, paper or paperboard (whether or
not perforated or hardened):
4822 10 00  Of a kind used for winding textile yarn 0,0 A4822 90 00  Other 0,0 A
4823 Other paper, paperboard, cellulose wadding and webs of cellulose fibres, cut to size or
shape; other articles of paper pulp, paper, paperboard, cellulose wadding or webs ofcellulose fibres:
 Gummed or adhesive paper, in strips or rolls:
4823 11   Self-adhesive:
O f a width not exceeding 10 cm, the coating of which consists of unvulcanised
natural or synthetic rubber:
4823 11 11  Self-adhesive on one side 0,0 A
4823 11 19  Self-adhesive on both sides 0,0 A
4823 11 90    Other 0,0 A
4823 19 00   Other 0,0 A
4823 20 00  Filter paper and paperboard 0,0 A4823 40 00  Rolls, sheets and dials, printed for self-recording apparatus 0,0 A
 Other paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic
purposes:204 29.9.2000
Item Description Base rate Category
4823 51   Printed, embossed or perforated:
4823 51 10    Continuous forms 0,0 A
4823 51 90    Other 0,0 A
4823 59   Other:
4823 59 10 I n strips or rolls for office machines and the like 0,0 A
4823 59 90    Other 0,0 A
4823 60  Trays, dishes, plates, cups and the like, of paper or paperboard:
4823 60 10   Trays, dishes and plates 0,0 A
4823 60 90   Other 0,0 A
4823 70  Moulded or pressed articles of paper pulp:4823 70 10   Moulded trays and boxes for packing eggs 0,0 A4823 70 90   Other 0,0 A
4823 90  Other:
4823 90 10   Gaskets, washers and other seals, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
4823 90 15    Cards, not punched, for punch card machines, whether or not in strips 0,0 A
4823 90 20    Perforated paper and paperboard for Jacquard and similar machines 0,0 A
4823 90 30    Fans and hand screens; frames therefor and parts of such frames 0,0 A
   Other:
4823 90 50 C u tt o size or shape 0,0 A
4823 90 90  Other 0,0 A
49 PRINTED BOOKS, NEWSPAPERS, PICTURES AND OTHER PRODUCTS OF THE PRINTING
INDUSTRY; MANUSCRIPTS, TYPESCRIPTS AND PLANS
4901 Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter, whether or not in single
sheets:
4901 10 00  In single sheets, whether or not folded 0,0 A
 Other:
4901 91 00   Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof 0,0 A
4901 99 00   Other 0,0 A
4902 Newspapers, journals and periodicals, whether or not illustrated or containing advertising
material:
4902 10 00  Appearing at least four times a week 0,0 A
4902 90  Other:
4902 90 10   Appearing once a week 0,0 A4902 90 30   Appearing once a month 0,0 A4902 90 90   Other 0,0 A
4903 00 00 Children’s picture, drawing or colouring books 2,8 A
4904 00 00 Music, printed or in manuscript, whether or not bound or illustrated 0,0 A4905 Maps and hydrographic or similar charts of all kinds, including atlases, wall maps,
topographical plans and globes, printed:
4905 10 00  Globes 2,1 A
 Other:
4905 91 00   In book form 0,0 A
4905 99 00   Other 0,0 A29.9.2000 205
Item Description Base rate Category
4906 00 00 Plans and drawings for architectural, engineering, industrial, commercial, topographical or
similar purposes, being originals drawn by hand; hand-written texts; photographicreproductions on sensitised paper and carbon copies of the foregoing 0,0 A
4907 Unused postage, revenue or similar stamps of current or new issue in the country to which
they are destined; stamp-impressed paper; banknotes; cheque forms; stock, share or bond
certificates and similar documents of title:
4907 00 10  Postage, revenue and similar stamps 0,0 A4907 00 30  Banknotes 0,0 A
 Other:
4907 00 91   Signed and numbered 0,0 A4907 00 99   Other 0,0 A
4908 Transfers (decalcomanias):
4908 10 00  Transfers (decalcomanias), vitrifiable 2,1 A4908 90 00  Other 2,1 A
4909 Printed or illustrated postcards; printed cards bearing personal greetings, messages or
announcements, whether or not illustrated, with or without envelopes or trimmings:
4909 00 10  Printed or illustrated postcards 2,1 A4909 00 90  Other 2,1 A
4910 00 00 Calendars of any kind, printed, including calendar blocks 2,1 A4911 Other printed matter, including printed pictures and photographs:4911 10  Trade advertising material, commercial catalogues and the like:4911 10 10   Commercial catalogues 2,1 A4911 10 90   Other 2,1 A
 Other:
4911 91   Pictures, designs and photographs:4911 91 10    Sheets (not being trade advertising material), not folded, merely with illustrations
or pictures not bearing a text or caption, for editions of books or periodicalswhich are published in different countries in one or more languages 0,0 A
4911 91 80    Other 2,1 A
4911 99 00   Other 2,1 A
50 SILK
5001 00 00 Silk-worm cocoons suitable for reeling 0,4 1
5002 00 00 Raw silk (not thrown) 1,3 1
5003 Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, yarn waste and garnetted stock):5003 10 00  Not carded or combed 0,0 15003 90 00  Other 0,0 1
5004 Silk yarn (other than yarn spun from silk waste) not put up for retail sale:5004 00 10  Unbleached, scoured or bleached 3,4 B5004 00 90  Other 3,4 B
5005 Yarn spun from silk waste, not put up for retail sale:
5005 00 10  Unbleached, scoured or bleached 2,4 B
5005 00 90  Other 2,4 B
5006 Silk yarn and yarn spun from silk waste, put up for retail sale; silk-worm gut:5006 00 10  Silk yarn 4,7 B
5006 00 90  Yarn spun from noil or other silk waste; silk worm gut 2,4 B206 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5007 Woven fabrics of silk or of silk waste:
5007 10 00  Fabrics of noil silk 2,5 B
5007 20  Other fabrics, containing 85 % or more by weight of silk or of silk waste other than noil
silk:
  CrŒpes:
5007 20 11    Unbleached, scoured or bleached 5,8 B
5007 20 19    Other 5,8 B
  Pongee, habutai, honan, shantung, corah and similar Far Eastern fabrics, wholly of silk
(not mixed with noil or other silk waste or with other textile materials):
5007 20 21    Plain-woven, unbleached or not further processed than scoured 4,5 B
   Other:
5007 20 31  Plain-woven 6,3 B
5007 20 39  Other 6,3 B
  Other:
5007 20 41    Diaphanous fabrics (open weave) 6,1 B
   Other:
5007 20 51  Unbleached, scoured or bleached 6,1 B
5007 20 59  Dyed 6,1 B
O f yarns of different colours:
5007 20 61 O fa width exceeding 57 cm but not exceeding 75 cm 6,1 B
5007 20 69  Other 6,1 B
5007 20 71  Printed 6,1 B
5007 90  Other fabrics:
5007 90 10   Unbleached, scoured or bleached 5,8 B
5007 90 30   Dyed 5,8 B
5007 90 50   Of yarns of different colours 5,8 B
5007 90 90   Printed 5,8 B
51 WOOL, FINE OR COARSE ANIMAL HAIR, HORSEHAIR YARN AND WOVEN FABRIC
5101 Wool, not carded or combed:
 Greasy, including fleece-washed wool:
5101 11 00   Shorn wool 0,0 1
5101 19 00   Other 0,0 1
 Degreased, not carbonised:
5101 21 00   Shorn wool 0,0 1
5101 29 00   Other 0,0 1
5101 30 00  Carbonised 0,0 1
5102 Fine or coarse animal hair, not carded or combed:
5102 10  Fine animal hair:
5102 10 10   Of Angora rabbit 0,0 1
5102 10 30   Of alpaca, llama or vicuna 0,0 1
5102 10 50   Of camel or yak, or of Angora, Tibetan, Kashmir or similar goats 0,0 1
5102 10 90   Of rabbit (other than Angora rabbit), hare, beaver, nutria or musk-rat 0,0 1
5102 20 00  Coarse animal hair 0,0 129.9.2000 207
Item Description Base rate Category
5103 Waste of wool or of fine or coarse animal hair, including yarn waste but excluding
garnetted stock:
5103 10  Noils of wool or of fine animal hair:
5103 10 10   Not carbonised 0,0 1
5103 10 90   Carbonised 0,0 1
5103 20  Other waste of wool or of fine animal hair:5103 20 10   Yarn waste 0,0 1
  Other:
5103 20 91    Not carbonised 0,0 1
5103 20 99    Carbonised 0,0 1
5103 30 00  Waste of coarse animal hair 0,0 15104 00 00 Garnetted stock of wool or of fine or coarse animal hair 0,0 A5105 Wool and fine or coarse animal hair, carded or combed (including combed wool in
fragments):
5105 10 00  Carded wool 2,0 B
 Wool tops and other combed wool:
5105 21 00   Combed wool in fragments 2,0 B
5105 29 00   Other 2,0 B
5105 30  Fine animal hair, carded or combed:5105 30 10   Carded 2,0 B
5105 30 90   Combed 2,0 B
5105 40 00  Coarse animal hair, carded or combed 2,0 B5106 Yarn of carded wool, not put up for retail sale:
5106 10  Containing 85 % or more by weight of wool:
5106 10 10   Unbleached 3,2 B
5106 10 90   Other 3,2 B
5106 20  Containing less than 85 % by weight of wool:
  Containing 85 % or more by weight of wool and fine animal hair:
5106 20 11    Unbleached 3,2 B
5106 20 19    Other 3,2 B
  Other:
5106 20 91    Unbleached 3,9 B
5106 20 99    Other 3,9 B
5107 Yarn of combed wool, not put up for retail sale:5107 10  Containing 85 % or more by weight of wool:
5107 10 10   Unbleached 3,2 B
5107 10 90   Other 3,2 B
5107 20  Containing less than 85 % by weight of wool:
  Containing 85 % or more by weight of wool and fine animal hair:
5107 20 10    Unbleached 4,2 B
5107 20 30    Other 4,2 B
  Other:   Mixed solely or mainly with synthetic staple fibres:
5107 20 51  Unbleached 4,3 B208 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5107 20 59  Other 4,3 B
   Otherwise mixed:
5107 20 91  Unbleached 4,3 B
5107 20 99  Other 4,3 B
5108 Yarn of fine animal hair (carded or combed), not put up for retail sale:5108 10  Carded:5108 10 10   Unbleached 2,7 B
5108 10 90   Other 2,7 B
5108 20  Combed:5108 20 10   Unbleached 2,7 B
5108 20 90   Other 2,7 B
5109 Yarn of wool or of fine animal hair, put up for retail sale:5109 10  Containing 85 % or more by weight of wool or of fine animal hair:5109 10 10   In balls, hanks or skeins, of a weight exceeding 125 g but not exceeding 500 g 3,2 B5109 10 90   Other 4,9 B
5109 90  Other:5109 90 10   In balls, hanks or skeins, of a weight exceeding 125 g but not exceeding 500 g 4,2 B
5109 90 90   Other 4,9 B
5110 00 00 Yarn of coarse animal hair or of horsehair (including gimped horsehair yarn), whether or
not put up for retail sale 2,9 B
5111 Woven fabrics of carded wool or of carded fine animal hair:
 Containing 85 % or more by weight of wool or of fine animal hair:
5111 11   Of a weight not exceeding 300 g/m
2:
   Loden fabrics:
5111 11 11 O fa value of ECU 2,50 or more per m28,9 B
5111 11 19  Other 9,3 B
   Other fabrics:
5111 11 91 O f woollen yarn, of a value of ECU 2,50 or more per m28,9 B
5111 11 99  Other 10,2 B
5111 19   Other:
O fa weight exceeding 300 g/m2but not exceeding 450 g/m2:
 Loden fabrics:
5111 19 11 O fa value of ECU 2,50 or more per m28,9 B
5111 19 19  Other 9,3 B
 Other fabrics:
5111 19 31 O f woollen yarn, of a value of ECU 2,50 or more per m28,9 B
5111 19 39  Other 10,2 B
O fa weight exceeding 450 g/m2:
5111 19 91 O f woollen yarn, of a value of ECU 2,50 or more per m28,9 B
5111 19 99  Other 10,2 B
5111 20 00  Other, mixed mainly or solely with man-made filaments 10,6 B
5111 30  Other, mixed mainly or solely with man-made staple fibres:5111 30 10   Of a weight not exceeding 300 g/m
210,6 B29.9.2000 209
Item Description Base rate Category
5111 30 30   Of a weight exceeding 300 g/m2but not exceeding 450 g/m210,6 B
5111 30 90   Of a weight exceeding 450 g/m210,6 B
5111 90  Other:5111 90 10   Containing a total of more than 10 % by weight of textile materials of Chapter 50 6,1 B
  Other:
5111 90 91 O fa weight not exceeding 300 g/m
210,6 B
5111 90 93 O fa weight exceeding 300 g/m2but not exceeding 450 g/m210,6 B
5111 90 99 O fa weight exceeding 450 g/m210,6 B
5112 Woven fabrics of combed wool or of combed fine animal hair:
 Containing 85 % or more by weight of wool or of fine animal hair:
5112 11   Of a weight not exceeding 200 g/m2:
5112 11 10 O fa value of ECU 3 or more per m28,9 B
5112 11 90    Other 10,2 B
5112 19   Other:
O fa weight exceeding 200 g/m2but not exceeding 375 g/m2:
5112 19 11 O fa value of ECU 3 or more per m28,9 B
5112 19 19  Other 10,2 B
O fa weight exceeding 375 g/m2:
5112 19 91 O fa value of ECU 3 or more per m28,9 B
5112 19 99  Other 10,2 B
5112 20 00  Other, mixed mainly or solely with man-made filaments 10,6 B
5112 30  Other, mixed mainly or solely with man-made staple fibres:
5112 30 10   Of a weight not exceeding 200 g/m210,6 B
5112 30 30   Of a weight exceeding 200 g/m2but not exceeding 375 g/m210,6 B
5112 30 90   Of a weight exceeding 375 g/m210,6 B
5112 90  Other:
5112 90 10   Containing a total of more than 10 % by weight of textile materials of Chapter 50 6,1 B
  Other:
5112 90 91 O fa weight not exceeding 200 g/m210,6 B
5112 90 93 O fa weight exceeding 200 g/m2but not exceeding 375 g/m210,6 B
5112 90 99 O fa weight exceeding 375 g/m210,6 B
5113 00 00 Woven fabrics of coarse animal hair or of horsehair 4,5 B
52 COTTON
5201 Cotton, not carded or combed:
5201 00 10  Rendered absorbent or bleached 0,0 15201 00 90  Other 0,0 1
5202 Cotton waste (including yarn waste and garnetted stock):
5202 10 00  Yarn waste (including thread waste) 0,0 1
 Other:
5202 91 00   Garnetted stock 0,0 1
5202 99 00   Other 0,0 1
5203 00 00 Cotton, carded or combed 0,5 1210 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5204 Cotton sewing thread, whether or not put up for retail sale:
 Not put up for retail sale:
5204 11 00   Containing 85 % or more by weight of cotton 4,2 B
5204 19 00   Other 4,2 B
5204 20 00  Put up for retail sale 5,9 B
5205 Cotton yarn (other than sewing thread), containing 85 % or more by weight of cotton, not
put up for retail sale:
 Single yarn, of uncombed fibres:
5205 11 00   Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number) 4,2 B5205 12 00   Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex (exceeding 14
metric number but not exceeding 43 metric number) 4,2 B
5205 13 00   Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex (exceeding 43
metric number but not exceeding 52 metric number) 4,2 B
5205 14 00   Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex (exceeding 52
metric number but not exceeding 80 metric number) 4,2 B
5205 15   Measuring less than 125 decitex (exceeding 80 metric number):5205 15 10    Measuring less than 125 decitex but not less than 83,33 decitex (exceeding 80
metric number but not exceeding 120 metric number) 4,4 B
5205 15 90    Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number) 3,4 B
 Single yarn, of combed fibres:
5205 21 00   Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number) 4,2 B5205 22 00   Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex (exceeding 14
metric number but not exceeding 43 metric number) 4,2 B
5205 23 00   Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex (exceeding 43
metric number but not exceeding 52 metric number) 4,2 B
5205 24 00   Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex (exceeding 52
metric number but not exceeding 80 metric number) 4,2 B
5205 26 00   Measuring less than 125 decitex but not less than 106,38 decitex (exceeding 80
metric number but not exceeding 94 metric number) 4,2 B
5205 27 00   Measuring less than 106,38 decitex but not less than 83,33 decitex (exceeding 94
metric number but not exceeding 120 metric number) 4,2 B
5205 28 00   Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number) 3,4 B
 Multiple (folded) or cabled yarn, of uncombed fibres:
5205 31 00   Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number
per single yarn) 4,2 B
5205 32 00   Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex
(exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 33 00   Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex
(exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 34 00   Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex
(exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 35   Measuring per single yarn less than 125 decitex (exceeding 80 metric number per
single yarn):
5205 35 10    Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less than 83,33 decitex
(exceeding 80 metric number but not exceeding 120 metric number per single
yarn) 4,2 B
5205 35 90    Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number
per single yarn) 4,2 B
 Multiple (folded) or cabled yarn, of combed fibres:29.9.2000 211
Item Description Base rate Category
5205 41 00   Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number
per single yarn) 4,2 B
5205 42 00   Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex
(exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 43 00   Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex
(exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 44 00   Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex
(exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 46 00   Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less than 106,38 decitex
(exceeding 80 metric number but not exceeding 94 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 47 00   Measuring per single yarn less than 106,38 decitex but not less than 83,33 decitex
(exceeding 94 metric number but not exceeding 120 metric number per single yarn) 4,2 B
5205 48 00   Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number per
single yarn) 4,2 B
5206 Cotton yarn (other than sewing thread), containing less than 85 % by weight of cotton, not
put up for retail sale:
 Single yarn, of uncombed fibres:
5206 11 00   Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number) 4,2 B5206 12 00   Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex (exceeding 14
metric number but not exceeding 43 metric number) 4,2 B
5206 13 00   Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex (exceeding 43
metric number but not exceeding 52 metric number) 4,2 B
5206 14 00   Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex (exceeding 52
metric number but not exceeding 80 metric number) 4,2 B
5206 15   Measuring less than 125 decitex (exceeding 80 metric number):5206 15 10    Measuring less than 125 decitex but not less than 83,33 decitex (exceeding 80
metric number but not exceeding 120 metric number) 4,2 B
5206 15 90    Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number) 3,4 B
 Single yarn, of combed fibres:
5206 21 00   Measuring 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number) 4,2 B5206 22 00   Measuring less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex (exceeding 14
metric number but not exceeding 43 metric number) 4,2 B
5206 23 00   Measuring less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex (exceeding 43
metric number but not exceeding 52 metric number) 4,2 B
5206 24 00   Measuring less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex (exceeding 52
metric number but not exceeding 80 metric number) 4,2 B
5206 25   Measuring less than 125 decitex (exceeding 80 metric number):5206 25 10    Measuring less than 125 decitex but not less than 83,33 decitex (exceeding 80
metric number but not exceeding 120 metric number) 4,2 B
5206 25 90    Measuring less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number) 3,4 B
 Multiple (folded) or cabled yarn, of uncombed fibres:
5206 31 00   Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number
per single yarn) 4,2 B
5206 32 00   Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex
(exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric number per single yarn) 4,2 B
5206 33 00   Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex
(exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric number per single yarn) 4,2 B
5206 34 00   Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex
(exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric number per single yarn) 4,2 B212 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5206 35   Measuring per single yarn less than 125 decitex (exceeding 80 metric number per
single yarn):
5206 35 10    Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less than 83,33 decitex
(exceeding 80 metric number but not exceeding 120 metric number per singleyarn) 4,2 B
5206 35 90    Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number
per single yarn) 4,2 B
 Multiple (folded) or cabled yarn, of combed fibres:
5206 41 00   Measuring per single yarn 714,29 decitex or more (not exceeding 14 metric number
per single yarn) 4,2 B
5206 42 00   Measuring per single yarn less than 714,29 decitex but not less than 232,56 decitex
(exceeding 14 metric number but not exceeding 43 metric number per single yarn) 4,2 B
5206 43 00   Measuring per single yarn less than 232,56 decitex but not less than 192,31 decitex
(exceeding 43 metric number but not exceeding 52 metric number per single yarn) 4,2 B
5206 44 00   Measuring per single yarn less than 192,31 decitex but not less than 125 decitex
(exceeding 52 metric number but not exceeding 80 metric number per single yarn) 4,2 B
5206 45   Measuring per single yarn less than 125 decitex (exceeding 80 metric number per
single yarn):
5206 45 10    Measuring per single yarn less than 125 decitex but not less than 83,33 decitex
(exceeding 80 metric number but not exceeding 120 metric number per single
yarn) 4,2 B
5206 45 90    Measuring per single yarn less than 83,33 decitex (exceeding 120 metric number
per single yarn) 4,2 B
5207 Cotton yarn (other than sewing thread) put up for retail sale:
5207 10 00  Containing 85 % or more by weight of cotton 5,9 B5207 90 00  Other 5,9 B
5208 Woven fabrics of cotton, containing 85 % or more by weight of cotton, weighing not more
than 200 g/m
2:
 Unbleached:
5208 11   Plain weave, weighing not more than 100 g/m2:
5208 11 10    Fabrics for the manufacture of bandages, dressings and medical gauzes 7,6 B
5208 11 90    Other 7,6 B
5208 12   Plain weave, weighing more than 100 g/m2:
   Plain weave, weighing more than 100 g/m2but not more than 130 g/m2and of a
width:
5208 12 11 N o t exceeding 115 cm 7,6 B
5208 12 13  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm 7,6 B
5208 12 15  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm 7,6 B
5208 12 19  Exceeding 165 cm 7,6 B
   Plain weave, weighing more than 130 g/m2and of a width:
5208 12 91 N o t exceeding 115 cm 7,6 B
5208 12 93  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm 7,6 B
5208 12 95  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm 7,6 B
5208 12 99  Exceeding 165 cm 7,6 B
5208 13 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5208 19 00   Other fabrics 7,6 B
 Bleached:29.9.2000 213
Item Description Base rate Category
5208 21   Plain weave, weighing not more than 100 g/m2:
5208 21 10    Fabrics for the manufacture of bandages, dressings and medical gauzes 7,6 B
5208 21 90    Other 7,6 B
5208 22   Plain weave, weighing more than 100 g/m2:
   Plain weave, weighing more than 100 g/m2but not more than 130 g/m2and of a
width:
5208 22 11 N o t exceeding 115 cm 7,6 B
5208 22 13  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm 7,6 B
5208 22 15  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm 7,6 B
5208 22 19  Exceeding 165 cm 7,6 B
   Plain weave, weighing more than 130 g/m2and of a width:
5208 22 91 N o t exceeding 115 cm 7,6 B
5208 22 93  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm 7,6 B
5208 22 95  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm 7,6 B
5208 22 99  Exceeding 165 cm 7,6 B
5208 23 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5208 29 00   Other fabrics 7,6 B
 Dyed:
5208 31 00   Plain weave, weighing not more than 100 g/m27,6 B
5208 32   Plain weave, weighing more than 100 g/m2:
   Plain weave, weighing more than 100 g/m2but not more than 130 g/m2and of a
width:
5208 32 11 N o t exceeding 115 cm 7,6 B
5208 32 13  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm 7,6 B
5208 32 15  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm 7,6 B
5208 32 19  Exceeding 165 cm 7,6 B
   Plain weave, weighing more than 130 g/m2and of a width:
5208 32 91 N o t exceeding 115 cm 7,6 B
5208 32 93  Exceeding 115 cm but not exceeding 145 cm 7,6 B
5208 32 95  Exceeding 145 cm but not exceeding 165 cm 7,6 B
5208 32 99  Exceeding 165 cm 7,6 B
5208 33 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5208 39 00   Other fabrics 7,6 B
 Of yarns of different colours:
5208 41 00   Plain weave, weighing not more than 100 g/m
27,6 B
5208 42 00   Plain weave, weighing more than 100 g/m27,6 B
5208 43 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5208 49 00   Other fabrics 7,6 B
 Printed:
5208 51 00   Plain weave, weighing not more than 100 g/m27,6 B
5208 52   Plain weave, weighing more than 100 g/m2:
5208 52 10    Plain weave, weighing more than 100 g/m2but not more than 130 g/m27,6 B
5208 52 90    Plain weave, weighing more than 130 g/m27,6 B214 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5208 53 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5208 59 00   Other fabrics 7,6 B
5209 Woven fabrics of cotton, containing 85 % or more by weight of cotton, weighing more
than 200 g/m2:
 Unbleached:
5209 11 00   Plain weave 7,6 B
5209 12 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5209 19 00   Other fabrics 7,6 B
 Bleached:
5209 21 00   Plain weave 7,6 B
5209 22 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5209 29 00   Other fabrics 7,6 B
 Dyed:
5209 31 00   Plain weave 7,6 B
5209 32 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5209 39 00   Other fabrics 7,6 B
 Of yarns of different colours:
5209 41 00   Plain weave 7,6 B
5209 42 00   Denim 7,6 B
5209 43 00   Other fabrics of 3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5209 49   Other fabrics:
5209 49 10    Jacquard fabrics of a width of more than 115 cm but less than 140 cm 7,6 B
5209 49 90    Other 7,6 B
 Printed:
5209 51 00   Plain weave 7,6 B
5209 52 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5209 59 00   Other fabrics 7,6 B
5210 Woven fabrics of cotton, containing less than 85 % by weight of cotton, mixed mainly or
solely with man-made fibres, weighing not more than 200 g/m
2:
 Unbleached:
5210 11   Plain weave:5210 11 10 O fa width not exceeding 165 cm 7,6 B
5210 11 90 O fa width exceeding 165 cm 7,6 B
5210 12 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5210 19 00   Other fabrics 7,6 B
 Bleached:
5210 21   Plain weave:5210 21 10 O fa width not exceeding 165 cm 7,6 B
5210 21 90 O fa width exceeding 165 cm 7,6 B
5210 22 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5210 29 00   Other fabrics 7,6 B
 Dyed:
5210 31   Plain weave:5210 31 10 O fa width not exceeding 165 cm 7,6 B29.9.2000 215
Item Description Base rate Category
5210 31 90 O fa width exceeding 165 cm 7,6 B
5210 32 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5210 39 00   Other fabrics 7,6 B
 Of yarns of different colours:
5210 41 00   Plain weave 7,6 B
5210 42 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5210 49 00   Other fabrics 7,6 B
 Printed:
5210 51 00   Plain weave 7,6 B
5210 52 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5210 59 00   Other fabrics 7,6 B
5211 Woven fabrics of cotton, containing less than 85 % by weight of cotton, mixed mainly or
solely with man-made fibres, weighing more than 200 g/m
2:
 Unbleached:
5211 11 00   Plain weave 7,6 B
5211 12 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B
5211 19 00   Other fabrics 7,6 B
 Bleached:
5211 21 00   Plain weave 7,6 B
5211 22 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5211 29 00   Other fabrics 7,6 B
 Dyed:
5211 31 00   Plain weave 7,6 B
5211 32 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5211 39 00   Other fabrics 7,6 B
 Of yarns of different colours:
5211 41 00   Plain weave 7,6 B
5211 42 00   Denim 7,6 B
5211 43 00   Other fabrics of 3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5211 49   Other fabrics:5211 49 10    Jacquard fabrics 7,6 B
5211 49 90    Other 7,6 B
 Printed:
5211 51 00   Plain weave 7,6 B
5211 52 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill 7,6 B5211 59 00   Other fabrics 7,6 B
5212 Other woven fabrics of cotton:
 Weighing not more than 200 g/m
2:
5212 11   Unbleached:
5212 11 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 11 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 12   Bleached:5212 12 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 12 90    Otherwise mixed 7,6 B216 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5212 13   Dyed:
5212 13 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 13 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 14   Of yarns of different colours:
5212 14 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 14 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 15   Printed:
5212 15 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 15 90    Otherwise mixed 7,6 B
 Weighing more than 200 g/m2:
5212 21   Unbleached:5212 21 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 21 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 22   Bleached:5212 22 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 22 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 23   Dyed:
5212 23 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 23 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 24   Of yarns of different colours:
5212 24 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 24 90    Otherwise mixed 7,6 B
5212 25   Printed:5212 25 10    Mixed mainly or solely with flax 7,6 B
5212 25 90    Otherwise mixed 7,6 B
53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER
YARN
5301 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste (including yarn waste and
garnetted stock):
5301 10 00  Flax, raw or retted 0,0 1
 Flax, broken, scutched, hackled or otherwise processed, but not spun:
5301 21 00   Broken or scutched 0,0 1
5301 29 00   Other 0,0 1
5301 30  Flax tow and waste:5301 30 10   Tow 0,0 1
5301 30 90   Flax waste 0,0 1
5302 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed but not spun; tow and waste of true
hemp (including yarn waste and garnetted stock):
5302 10 00  True hemp, raw or retted 0,0 15302 90 00  Other 0,0 1
5303 Jute and other textile bast fibres (excluding flax, true hemp and ramie), raw or processed
but not spun; tow and waste of these fibres (including yarn waste and garnetted stock):
5303 10 00  Jute and other textile bast fibres, raw or retted 0,0 A5303 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 217
Item Description Base rate Category
5304 Sisal and other textile fibres of the genus Agave, raw or processed but not spun; tow and
waste of these fibres (including yarn waste and garnetted stock):
5304 10 00  Sisal and other textile fibres of the genus Agave, raw 0,0 A
5304 90 00  Other 0,0 A
5305 Coconut, abaca (Manila hemp or Musa textilis Nee), ramie and other vegetable textile fibres,
not elsewhere specified or included, raw or processed but not spun; tow, noils and waste ofthese fibres (including yarn waste and garnetted stock):
 Of coconut (coir):
5305 11 00   Raw 0,0 A
5305 19 00   Other 0,0 A
 Of abaca:
5305 21 00   Raw 0,0 A
5305 29 00   Other 0,0 A
 Other:
5305 91 00   Raw 0,0 A
5305 99 00   Other 0,0 A
5306 Flax yarn:
5306 10  Single:
  Not put up for retail sale:   Measuring 833,3 decitex or more (not exceeding 12 metric number):
5306 10 11  Unbleached 3,4 B
5306 10 19  Other 3,4 B
   Measuring less than 833,3 decitex but not less than 277,8 decitex (exceeding 12
metric number but not exceeding 36 metric number):
5306 10 31  Unbleached 3,4 B
5306 10 39  Other 3,4 B
5306 10 50    Measuring less than 277,8 decitex (exceeding 36 metric number) 3,2 B
5306 10 90   Put up for retail sale 4,6 B
5306 20  Multiple (folded) or cabled:
  Not put up for retail sale:
5306 20 11    Unbleached 3,4 B
5306 20 19    Other 3,4 B
5306 20 90   Put up for retail sale 4,6 B
5307 Yarn of jute or of other textile bast fibres of heading No 5303:5307 10  Single:
5307 10 10   Measuring 1 000 decitex or less (10 metric number or more) 0,0 A
5307 10 90   Measuring more than 1 000 decitex (less than 10 metric number) 0,0 A
5307 20 00  Multiple (folded) or cabled 0,0 A
5308 Yarn of other vegetable textile fibres; paper yarn:
5308 10 00  Coir yarn 0,0 A
5308 20  True hemp yarn:
5308 20 10   Not put up for retail sale 2,5 B
5308 20 90   Put up for retail sale 4,1 B5308 30 00  Paper yarn 3,9 B218 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5308 90  Other:
  Ramie yarn:
5308 90 11    Measuring 833,3 decitex or more (not exceeding 12 metric number) 3,4 B
5308 90 13    Measuring less than 833,3 decitex but not less than 277,8 decitex (exceeding 12
metric number but not exceeding 36 metric number) 3,4 B
5308 90 19    Measuring less than 277,8 decitex (exceeding 36 metric number) 3,2 B
5308 90 90   Other 3,2 B
5309 Woven fabrics of flax:
 Containing 85 % or more by weight of flax:
5309 11   Unbleached or bleached:
   Unbleached, of a weight:
5309 11 11 N o t exceeding 400 g/m29,3 B
5309 11 19  Exceeding 400 g/m29,3 B
5309 11 90    Bleached 9,3 B
5309 19   Other:
5309 19 10    Dyed or of yarns of different colours 9,3 B
5309 19 90    Printed 9,3 B
 Containing less than 85 % by weight of flax:
5309 21   Unbleached or bleached:5309 21 10    Unbleached 9,3 B
5309 21 90    Bleached 9,3 B
5309 29   Other:5309 29 10    Dyed or of yarns of different colours 9,3 B
5309 29 90    Printed 9,3 B
5310 Woven fabrics of jute or of other textile bast fibres of heading No 5303:
5310 10  Unbleached:
5310 10 10   Of a width not exceeding 150 cm 3,4 B5310 10 90   Of a width exceeding 150 cm 3,4 B
5310 90 00  Other 3,4 B
5311 Woven fabrics of other vegetable textile fibres; woven fabrics of paper yarn:5311 00 10  Of ramie 9,3 B
5311 00 90  Other 4,9 B
54 MAN-MADE FILAMENTS
5401 Sewing thread of man-made filaments, whether or not put up for retail sale:
5401 10  Of synthetic filaments:
  Not put up for retail sale:
5401 10 11    Core yarn 5,5 B
5401 10 19    Other 5,5 B
5401 10 90   Put up for retail sale 4,6 B
5401 20  Of artificial filaments:
5401 20 10   Not put up for retail sale 5,7 B5401 20 90   Put up for retail sale 4,5 B29.9.2000 219
Item Description Base rate Category
5402 Synthetic filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including
synthetic monofilament of less than 67 decitex:
5402 10  High tenacity yarn of nylon or other polyamides:
5402 10 10   Of aramids 5,5 A
5402 10 90   Other 5,5 A
5402 20 00  High tenacity yarn of polyesters 5,5 A
 Textured yarn:
5402 31 00   Of nylon or other polyamides, measuring per single yarn not more than 50 tex 5,5 A
5402 32 00   Of nylon or other polyamides, measuring per single yarn more than 50 tex 5,5 B5402 33 00   Of polyesters 5,5 A
5402 39   Other:
5402 39 10 O f polypropylene 5,5 A
5402 39 90    Other 5,5 A
 Other yarn, single, untwisted or with a twist not exceeding 50 turns per metre:
5402 41 00   Of nylon or other polyamides 5,5 A
5402 42 00   Of polyesters, partially oriented 5,5 A
5402 43 00   Of polyesters, other 5,5 A5402 49   Other:5402 49 10    Elastomeric 5,5 A
   Other:
5402 49 91 O f polypropylene 5,5 A
5402 49 99  Other 5,5 A
 Other yarn, single, with a twist exceeding 50 turns per metre:
5402 51 00   Of nylon or other polyamides 5,5 A
5402 52 00   Of polyesters 5,5 A
5402 59   Other:5402 59 10 O f polypropylene 5,5 A
5402 59 90    Other 5,5 A
 Other yarn, multiple (folded) or cabled:
5402 61 00   Of nylon or other polyamides 5,5 A5402 62 00   Of polyesters 5,5 A
5402 69   Other:
5402 69 10 O f polypropylene 5,5 A
5402 69 90    Other 5,5 A
5403 Artificial filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including
artificial monofilament of less than 67 decitex:
5403 10 00  High tenacity yarn of viscose rayon 5,7 B
5403 20  Textured yarn:
5403 20 10   Of cellulose acetate 5,7 B5403 20 90   Other 5,7 B
 Other yarn, single:
5403 31 00   Of viscose rayon, untwisted or with a twist not exceeding 120 turns per metre 5,7 B
5403 32 00   Of viscose rayon, with a twist exceeding 120 turns per metre 5,7 B220 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5403 33   Of cellulose acetate:
5403 33 10    Single, untwisted or with a twist not exceeding 250 turns per metre 5,7 B
5403 33 90    Other 5,7 B
5403 39 00   Other 5,7 B
 Other yarn, multiple (folded) or cabled:
5403 41 00   Of viscose rayon 5,7 B
5403 42 00   Of cellulose acetate 5,7 B5403 49 00   Other 5,7 B
5404 Synthetic monofilament of 67 decitex or more and of which no cross-sectional dimension
exceeds 1 mm; strip and the like (for example, artificial straw) of synthetic textile materials
of an apparent width not exceeding 5 mm:
5404 10  Monofilament:5404 10 10   Elastomeric 4,1 B
5404 10 90   Other 4,1 B
5404 90  Other:
  Of polypropylene:
5404 90 11    Decorative strip of the kind used for packaging 4,4 B
5404 90 19    Other 4,4 B
5404 90 90   Other 4,4 B
5405 00 00 Artificial monofilament of 67 decitex or more and of which no cross-sectional dimension
exceeds 1 mm; strip and the like (for example, artificial straw) of artificial textile materialsof an apparent width not exceeding 5 mm 3,2 B
5406 Man-made filament yarn (other than sewing thread), put up for retail sale:5406 10 00  Synthetic filament yarn 4,2 B5406 20 00  Artificial filament yarn 4,2 B5407 Woven fabrics of synthetic filament yarn, including woven fabrics obtained from materials
of heading No 5404:
5407 10 00  Woven fabrics obtained from high tenacity yarn of nylon or other polyamides or of
polyesters 8,0 B
5407 20  Woven fabrics obtained from strip or the like:
  Of polyethylene or polypropylene, of a width of:
5407 20 11    Less than 3 m 8,0 B
5407 20 19 3mo r more 8,0 B
5407 20 90   Other 8,0 B
5407 30 00  Fabrics specified in Note 9 to Section XI 8,0 B
 Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of filaments of nylon or other
polyamides:
5407 41 00   Unbleached or bleached 8,0 B5407 42 00   Dyed 8,0 B
5407 43 00   Of yarns of different colours 8,0 B5407 44 00   Printed 8,0 B
 Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of textured polyester filaments:
5407 51 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5407 52 00   Dyed 8,0 B
5407 53 00   Of yarns of different colours 8,0 B5407 54 00   Printed 8,0 B
 Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of polyester filaments:29.9.2000 221
Item Description Base rate Category
5407 61   Containing 85 % or more by weight of non-textured polyester filaments:
5407 61 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5407 61 30    Dyed 8,0 B
5407 61 50 O f yarns of different colours 8,0 B
5407 61 90    Printed 8,0 B
5407 69   Other:
5407 69 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5407 69 90    Other 8,0 B
 Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of synthetic filaments:
5407 71 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5407 72 00   Dyed 8,0 B
5407 73 00   Of yarns of different colours 8,0 B
5407 74 00   Printed 8,0 B
 Other woven fabrics, containing less than 85 % by weight of synthetic filaments, mixed
mainly or solely with cotton:
5407 81 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5407 82 00   Dyed 8,0 B
5407 83 00   Of yarns of different colours 8,0 B5407 84 00   Printed 8,0 B
 Other woven fabrics:
5407 91 00   Unbleached or bleached 8,0 B5407 92 00   Dyed 8,0 B
5407 93 00   Of yarns of different colours 8,0 B
5407 94 00   Printed 8,0 B
5408 Woven fabrics of artificial filament yarn, including woven fabrics obtained from materials of
heading No 5405:
5408 10 00  Woven fabrics obtained from high tenacity yarn, of viscose rayon 8,0 B
 Other woven fabrics, containing 85 % or more by weight of artificial filament or strip or
the like:
5408 21 00   Unbleached or bleached 8,0 B5408 22   Dyed:
5408 22 10 O fa width exceeding 135 cm but not exceeding 155 cm, plain weave, twill weave,
cross twill weave or satin weave 8,0 B
5408 22 90    Other 8,0 B
5408 23   Of yarns of different colours:
5408 23 10    Jacquard fabrics of a width of more than 115 cm but less than 140 cm, of a
weight exceeding 250 g/m
28,0 B
5408 23 90    Other 8,0 B
5408 24 00   Printed 8,0 B
 Other woven fabrics:
5408 31 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5408 32 00   Dyed 8,0 B
5408 33 00   Of yarns of different colours 8,0 B
5408 34 00   Printed 8,0 B222 29.9.2000
Item Description Base rate Category
55 MAN-MADE STAPLE FIBRES
5501 Synthetic filament tow:
5501 10 00  Of nylon or other polyamides 4,9 B5501 20 00  Of polyesters 4,9 B
5501 30 00  Acrylic or modacrylic 4,9 B
5501 90  Other (T124000):
5501 90 10   Of polypropylene 4,9 B
5501 90 90   Other 4,9 B
5502 Artificial filament tow:
5502 00 10  Of viscose rayon 4,9 B
5502 00 40  of acetate 4,9 B
5502 00 80  Other 4,9 B
5503 Synthetic staple fibres, not carded, combed or otherwise processed for spinning:
5503 10  Of nylon or other polyamides:
  Of aramids:
5503 10 11    High tenacity 4,9 A
5503 10 19    Other 4,9 A
5503 10 90   Other 4,9 A
5503 20 00  Of polyesters 4,9 A
5503 30 00  Acrylic or modacrylic 4,9 A
5503 40 00  Of polypropylene 4,9 A
5503 90  Other:
5503 90 10   Chlorofibres 4,9 A
5503 90 90   Other 4,9 A
5504 Artificial staple fibres, not carded, combed or otherwise processed for spinning:
5504 10 00  Of viscose rayon 5,1 B
5504 90 00  Other 5,1 B
5505 Waste (including noils, yarn waste and garnetted stock) of man-made fibres:
5505 10  Of synthetic fibres:
5505 10 10   Of nylon or other polyamides 4,6 B
5505 10 30   Of polyesters 4,6 B
5505 10 50   Acrylic or modacrylic 4,6 B
5505 10 70   Of polypropylene 4,6 B
5505 10 90   Other 4,6 B
5505 20 00  Of artificial fibres 5,1 B
5506 Synthetic staple fibres, carded, combed or otherwise processed for spinning:
5506 10 00  Of nylon or other polyamides 5,1 B
5506 20 00  Of polyesters 5,1 B
5506 30 00  Acrylic or modacrylic 5,1 B
5506 90  Other:
5506 90 10   Chlorofibres 5,1 B
  Other:
5506 90 91 O f polypropylene 5,1 B
5506 90 99    Other 5,1 B
5507 00 00 Artificial staple fibres, carded, combed or otherwise processed for spinning 5,9 B29.9.2000 223
Item Description Base rate Category
5508 Sewing thread of man-made staple fibres, whether or not put up for retail sale:
5508 10  Of synthetic staple fibres:
  Not put up for retail sale:
5508 10 11 O f polyesters 5,5 B
5508 10 19    Other 5,5 B
5508 10 90   Put up for retail sale 5,9 B5508 20  Of artificial staple fibres:
5508 20 10   Not put up for retail sale 5,5 B
5508 20 90   Put up for retail sale 5,9 B5509 Yarn (other than sewing thread) of synthetic staple fibres, not put up for retail sale:
 Containing 85 % or more by weight of staple fibres of nylon or other polyamides:
5509 11 00   Single yarn 5,5 B
5509 12 00   Multiple (folded) or cabled yarn 5,5 B
 Containing 85 % or more by weight of polyester staple fibres:
5509 21   Single yarn:
5509 21 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 21 90    Other 5,5 B
5509 22   Multiple (folded) or cabled yarn:5509 22 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 22 90    Other 5,5 B
 Containing 85 % or more by weight of acrylic or modacrylic staple fibres:
5509 31   Single yarn:5509 31 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 31 90    Other 5,5 B
5509 32   Multiple (folded) or cabled yarn:
5509 32 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 32 90    Other 5,5 B
 Other yarn, containing 85 % or more by weight of synthetic staple fibres:
5509 41   Single yarn:5509 41 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 41 90    Other 5,5 B
5509 42   Multiple (folded) or cabled yarn:5509 42 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 42 90    Other 5,5 B
 Other yarn, of polyester staple fibres:
5509 51 00   Mixed mainly or solely with artificial staple fibres 5,5 B5509 52   Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:5509 52 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 52 90    Other 5,5 B
5509 53 00   Mixed mainly or solely with cotton 5,5 B5509 59 00   Other 5,5 B
 Other yarn, of acrylic or modacrylic staple fibres:224 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5509 61   Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:
5509 61 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 61 90    Other 5,5 B
5509 62 00   Mixed mainly or solely with cotton 5,5 B5509 69 00   Other 5,5 B
 Other yarn:
5509 91   Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:5509 91 10    Unbleached or bleached 5,5 B
5509 91 90    Other 5,5 B
5509 92 00   Mixed mainly or solely with cotton 5,5 B5509 99 00   Other 5,5 B
5510 Yarn (other than sewing thread) of artificial staple fibres, not put up for retail sale:
 Containing 85 % or more by weight of artificial staple fibres:
5510 11 00   Single yarn 5,5 B
5510 12 00   Multiple (folded) or cabled yarn 5,5 B5510 20 00  Other yarn, mixed mainly or solely with wool or fine animal hair 5,5 B5510 30 00  Other yarn, mixed mainly or solely with cotton 5,5 B5510 90 00  Other yarn 5,5 B
5511 Yarn (other than sewing thread) of man-made staple fibres, put up for retail sale:5511 10 00  Of synthetic staple fibres, containing 85 % or more by weight of such fibres 5,9 B5511 20 00  Of synthetic staple fibres, containing less than 85 % by weight of such fibres 5,9 B5511 30 00  Of artificial staple fibres 5,9 B5512 Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing 85 % or more by weight of synthetic
staple fibres:
 Containing 85 % or more by weight of polyester staple fibres:
5512 11 00   Unbleached or bleached 8,0 B5512 19   Other:5512 19 10    Printed 8,0 B
5512 19 90    Other 8,0 B
 Containing 85 % or more by weight of acrylic or modacrylic staple fibres:
5512 21 00   Unbleached or bleached 8,0 B5512 29   Other:5512 29 10    Printed 8,0 B
5512 29 90    Other 8,0 B
 Other:
5512 91 00   Unbleached or bleached 8,0 B5512 99   Other:5512 99 10    Printed 8,0 B
5512 99 90    Other 8,0 B
5513 Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less than 85 % by weight of such fibres,
mixed mainly or solely with cotton, of a weight not exceeding 170 g/m
2:
 Unbleached or bleached:29.9.2000 225
Item Description Base rate Category
5513 11   Of polyester staple fibres, plain weave:
5513 11 10 O fa width of 135 cm or less 8,0 B
5513 11 30 O fa width of more than 135 cm but not more than 165 cm 8,0 B
5513 11 90 O fa width of more than 165 cm 8,0 B
5513 12 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B5513 13 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B5513 19 00   Other woven fabrics 8,0 B
 Dyed:
5513 21   Of polyester staple fibres, plain weave:5513 21 10 O fa width of 135 cm or less 8,0 B
5513 21 30 O fa width of more than 135 cm but not more than 165 cm 8,0 B
5513 21 90 O fa width of more than 165 cm 8,0 B
5513 22 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B5513 23 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B5513 29 00   Other woven fabrics 8,0 B
 Of yarns of different colours:
5513 31 00   Of polyester staple fibres, plain weave 8,0 B
5513 32 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B
5513 33 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B5513 39 00   Other woven fabrics 8,0 B
 Printed:
5513 41 00   Of polyester staple fibres, plain weave 8,0 B5513 42 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B5513 43 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B
5513 49 00   Other woven fabrics 8,0 B
5514 Woven fabrics of synthetic staple fibres, containing less than 85 % by weight of such fibres,
mixed mainly or solely with cotton, of a weight exceeding 170 g/m
2:
 Unbleached or bleached:
5514 11 00   Of polyester staple fibres, plain weave 8,0 B5514 12 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B5514 13 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B5514 19 00   Other woven fabrics 8,0 B
 Dyed:
5514 21 00   Of polyester staple fibres, plain weave 8,0 B
5514 22 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B
5514 23 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B5514 29 00   Other woven fabrics 8,0 B
 Of yarns of different colours:
5514 31 00   Of polyester staple fibres, plain weave 8,0 B5514 32 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B
5514 33 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B
5514 39 00   Other woven fabrics 8,0 B
 Printed:226 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5514 41 00   Of polyester staple fibres, plain weave 8,0 B
5514 42 00   3-thread or 4-thread twill, including cross twill, of polyester staple fibres 8,0 B5514 43 00   Other woven fabrics of polyester staple fibres 8,0 B5514 49 00   Other woven fabrics 8,0 B5515 Other woven fabrics of synthetic staple fibres:
 Of polyester staple fibres:
5515 11   Mixed mainly or solely with viscose rayon staple fibres:
5515 11 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 11 30    Printed 8,0 B
5515 11 90    Other 8,0 B
5515 12   Mixed mainly or solely with man-made filaments:5515 12 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 12 30    Printed 8,0 B
5515 12 90    Other 8,0 B
5515 13   Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:
   Mixed mainly or solely with carded wool or fine animal hair (woollen):
5515 13 11  Unbleached or bleached 8,0 B
5515 13 19  Other 8,0 B
   Mixed mainly or solely with combed wool or fine animal hair (worsted):
5515 13 91  Unbleached or bleached 8,0 B
5515 13 99  Other 8,0 B
5515 19   Other:5515 19 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 19 30    Printed 8,0 B
5515 19 90    Other 8,0 B
 Of acrylic or modacrylic staple fibres:
5515 21   Mixed mainly or solely with man-made filaments:5515 21 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 21 30    Printed 8,0 B
5515 21 90    Other 8,0 B
5515 22   Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:
   Mixed mainly or solely with carded wool or fine animal hair (woollen):
5515 22 11  Unbleached or bleached 8,0 B
5515 22 19  Other 8,0 B
   Mixed mainly or solely with combed wool or fine animal hair (worsted):
5515 22 91  Unbleached or bleached 8,0 B
5515 22 99  Other 8,0 B
5515 29   Other:5515 29 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 29 30    Printed 8,0 B
5515 29 90    Other 8,0 B
 Other woven fabrics:29.9.2000 227
Item Description Base rate Category
5515 91   Mixed mainly or solely with man-made filaments:
5515 91 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 91 30    Printed 8,0 B
5515 91 90    Other 8,0 B
5515 92   Mixed mainly or solely with wool or fine animal hair:
   Mixed mainly or solely with carded wool or fine animal hair (woollen):
5515 92 11  Unbleached or bleached 8,0 B
5515 92 19  Other 8,0 B
   Mixed mainly or solely with combed wool or fine animal hair (worsted):
5515 92 91  Unbleached or bleached 8,0 B
5515 92 99  Other 8,0 B
5515 99   Other:5515 99 10    Unbleached or bleached 8,0 B
5515 99 30    Printed 8,0 B
5515 99 90    Other 8,0 B
5516 Woven fabrics of artificial staple fibres:
 Containing 85 % or more by weight of artificial staple fibres:
5516 11 00   Unbleached or bleached 8,0 B5516 12 00   Dyed 8,0 B
5516 13 00   Of yarns of different colours 8,0 B
5516 14 00   Printed 8,0 B
 Containing less than 85 % by weight of artificial staple fibres, mixed mainly or solely
with man-made filaments:
5516 21 00   Unbleached or bleached 8,0 B5516 22 00   Dyed 8,0 B
5516 23   Of yarns of different colours:
5516 23 10    Jacquard fabrics of a width of 140 cm or more (mattress tickings) 8,0 B
5516 23 90    Other 8,0 B
5516 24 00   Printed 8,0 B
 Containing less than 85 % by weight of artificial staple fibres, mixed mainly or solely
with wool or fine animal hair:
5516 31 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5516 32 00   Dyed 8,0 B
5516 33 00   Of yarns of different colours 8,0 B5516 34 00   Printed 8,0 B
 Containing less than 85 % by weight of artificial staple fibres, mixed mainly or solely
with cotton:
5516 41 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5516 42 00   Dyed 8,0 B
5516 43 00   Of yarns of different colours 8,0 B5516 44 00   Printed 8,0 B
 Other:228 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5516 91 00   Unbleached or bleached 8,0 B
5516 92 00   Dyed 8,0 B
5516 93 00   Of yarns of different colours 8,0 B
5516 94 00   Printed 8,0 B
56 WADDING, FELT AND NONWOVENS; SPECIAL YARNS; TWINE, CORDAGE, ROPES AND
CABLES AND ARTICLES THEREOF
5601 Wadding of textile materials and articles thereof; textile fibres, not exceeding 5 mm in
length (flock), textile dust and mill neps:
5601 10  Sanitary towels and tampons, napkins and napkin liners for babies and similar sanitary
articles, of wadding:
5601 10 10   Of man-made fibres 4,2 B
5601 10 90   Of other textile materials 3,2 B
 Wadding; other articles of wadding:
5601 21   Of cotton:
5601 21 10    Absorbent 3,2 B
5601 21 90    Other 3,2 B
5601 22   Of man-made fibres:
5601 22 10    Rolls of a diameter not exceeding 8 mm 3,2 B
   Other:
5601 22 91 O f synthetic fibres 3,6 B
5601 22 99 O f artificial fibres 3,6 B
5601 29 00   Other 3,2 B
5601 30 00  Textile flock and dust and mill neps 2,7 B
5602 Felt, whether or not impregnated, coated, covered or laminated:5602 10  Needleloom felt and stitch-bonded fibre fabrics:
  Not impregnated, coated, covered or laminated:
   Needleloom felt:
5602 10 11 O f jute or other textile bast fibres of heading No 5303 5,6 B
5602 10 19 O f other textile materials 5,6 B
   Stitch-bonded fibre fabrics:
5602 10 31 O f wool or fine animal hair 5,6 B
5602 10 35 O f coarse animal hair 5,6 B
5602 10 39 O f other textile materials 5,6 B
5602 10 90   Impregnated, coated, covered or laminated 5,6 B
 Other felt, not impregnated, coated, covered or laminated:
5602 21 00   Of wool or fine animal hair 5,6 B
5602 29   Of other textile materials:5602 29 10 O f coarse animal hair 5,6 B
5602 29 90 O f other textile materials 5,6 B
5602 90 00  Other 5,6 B
5603 Nonwovens, whether or not impregnated, coated, covered or laminated
 Of man-made filaments:
5603 11   Weighing not more than 25 g/m
2:
5603 11 10    Coated or covered 3,6 B
5603 11 90    Other 3,6 B29.9.2000 229
Item Description Base rate Category
5603 12   Weighing more than 25 g/m2but not more than 70 g/m2:
5603 12 10    Coated or covered 3,6 B
5603 12 90    Other 3,6 B
5603 13   Weighing more than 70 g/m2but not more than 150 g/m2:
5603 13 10    Coated or covered 3,6 B
5603 13 90    Other 3,6 B
5603 14   Weighing more than 150 g/m2:
5603 14 10    Coated or covered 3,6 B
5603 14 90    Other 3,6 B
 Other:
5603 91   Weighing not more than 25 g/m2:
5603 91 10    Coated or covered 3,6 B
5603 91 90    Other 3,6 B
5603 92   Weighing more than 25 g/m2but not more than 70 g/m2:
5603 92 10    Coated or covered 3,6 B
5603 92 90    Other 3,6 B
5603 93   Weighing more than 70 g/m2but not more than 150 g/m2:
5603 93 10    Coated or covered 3,6 B
5603 93 90    Other 3,6 B
5603 94   Weighing more than 150 g/m2:
5603 94 10    Coated or covered 3,6 B
5603 94 90    Other 3,6 B
5604 Rubber thread and cord, textile covered; textile yarn, and strip and the like of heading No
5404 or 5405, impregnated, coated, covered or sheathed with rubber or plastics:
5604 10 00  Rubber thread and cord, textile covered 4,3 B
5604 20 00  High tenacity yarn of polyesters, of nylon or other polyamides or of viscose rayon,
impregnated or coated 5,5 B
5604 90 00  Other 4,2 B
5605 00 00 Metallised yarn, whether or not gimped, being textile yarn, or strip or the like of heading
No 5404 or 5405, combined with metal in the form of thread, strip or powder or coveredwith metal 3,4 B
5606 Gimped yarn, and strip and the like of heading No 5404 or 5405, gimped (other than
those of heading No 5605 and gimped horsehair yarn); chenille yarn (including flockchenille yarn); loop wale-yarn:
5606 00 10  Loop wale-yarn 8,5 B
 Other:
5606 00 91   Gimped yarn 4,5 B
5606 00 99   Other 4,5 B
5607 Twine, cordage, ropes and cables, whether or not plaited or braided and whether or not
impregnated, coated, covered or sheathed with rubber or plastics:
5607 10 00  Of jute or other textile bast fibres of heading No 5303 5,1 B
 Of sisal or other textile fibres of the genus Agave:
5607 21 00   Binder or baler twine 10,2 B5607 29   Other:
5607 29 10    Measuring more than 1100 000 decitex (10 g/m) 10,2 B230 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5607 29 90    Measuring 100 000 decitex (10 g/m) or less 10,2 B
5607 30 00  Of abaca (Manila hemp or Musa textilis Nee) or other hard (leaf) fibres 7,6 B
 Of polyethylene or polypropylene:
5607 41 00   Binder or baler twine 8,5 B
5607 49   Other:
   Measuring more than 50 000 decitex (5 g/m):
5607 49 11  Plaited or braided 8,5 B
5607 49 19  Other 8,5 B
5607 49 90    Measuring 50 000 decitex (5 g/m) or less 8,5 B
5607 50  Of other synthetic fibres:
  Of nylon or other polyamides or of polyesters:
   Measuring more than 50 000 decitex (5 g/m):
5607 50 11  Plaited 8,5 B
5607 50 19  Other 8,5 B
5607 50 30    Measuring 50 000 decitex (5 g/m) or less 8,5 B
5607 50 90   Of other synthetic fibres 8,5 B5607 90 00  Other 8,5 B
5608 Knotted netting of twine, cordage or rope; made up fishing nets and other made up nets, of
textile materials:
 Of man-made textile materials:
5608 11   Made up fishing nets:
O f nylon or other polyamides:
5608 11 11 O f twine, cordage, rope or cable 8,0 B
5608 11 19 O f yarn 8,0 B
   Other:
5608 11 91 O f twine, cordage, rope or cable 8,0 B
5608 11 99 O f yarn 8,0 B
5608 19   Other:
   Made up nets:
O f nylon or other polyamides:
5608 19 11 O f twine, cordage, rope or cable 8,0 B
5608 19 19  Other 8,0 B
 Other:
5608 19 31 O f twine, cordage, rope or cable 8,0 B
5608 19 39  Other 8,0 B
   Other:
5608 19 91 O f nylon or other polyamides 8,0 B
5608 19 99  Other 8,0 B
5608 90 00  Other 8,0 B
5609 00 00 Articles of yarn, strip or the like of heading No 5404 or 5405, twine, cordage, rope or
cables, not elsewhere specified or included 4,9 B29.9.2000 231
Item Description Base rate Category
57 CARPETS AND OTHER TEXTILE FLOOR COVERINGS
5701 Carpets and other textile floor coverings, knotted, whether or not made up:5701 10  Of wool or fine animal hair:5701 10 10   Containing a total of more than 10 % by weight of silk or of waste silk other than
noil 6,8 B
  Other:
5701 10 91    Comprising not more than 350 knots per metre of warp 7,4 MAX 2,3 /C128/m
2B
5701 10 93    Comprising more than 350 but not more than 500 knots per metre of warp 7,4 MAX 2,3 /C128/m2B
5701 10 99    Comprising more than 500 knots per metre of warp 7,4 MAX 2,3 /C128/m2B
5701 90  Of other textile materials:5701 90 10   Of silk, of waste silk other than noil, of synthetic fibres, of yarn falling within heading
No 5605 or of textile materials containing metal threads 6,8 B
5701 90 90   Of other textile materials 4,4 B
5702 Carpets and other textile floor coverings, woven, not tufted or flocked, whether or not
made up, including Kelem, Schumacks, Karamanie and similar hand-woven rugs:
5702 10 00  Kelem, Schumacks, Karamanie and similar hand-woven rugs 3,9 B
5702 20 00  Floor coverings of coconut fibres (coir) 3,4 B
 Other, of pile construction, not made up:
5702 31   Of wool or fine animal hair:5702 31 10    Axminster 6,8 B
5702 31 30    Wilton 6,8 B
5702 31 90    Other 6,8 B
5702 32   Of man-made textile materials:5702 32 10    Axminster 6,8 B
5702 32 90    Other 6,8 B
5702 39   Of other textile materials:
5702 39 10 O f cotton 6,8 B
5702 39 90    Other 6,8 B
 Other, of pile construction, made up:
5702 41   Of wool or fine animal hair:
5702 41 10    Axminster 6,8 B
5702 41 90    Other 6,8 B
5702 42   Of man-made textile materials:5702 42 10    Axminster 6,8 B
5702 42 90    Other 6,8 B
5702 49   Of other textile materials:
5702 49 10 O f cotton 6,8 B
5702 49 90    Other 6,8 B
 Other, not of pile construction, not made up:
5702 51 00   Of wool or fine animal hair 6,8 B
5702 52 00   Of man-made textile materials 6,8 B5702 59 00   Of other textile materials 6,8 B
 Other, not of pile construction, made up:232 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5702 91 00   Of wool or fine animal hair 6,8 B
5702 92 00   Of man-made textile materials 6,8 B
5702 99 00   Of other textile materials 6,8 B
5703 Carpets and other textile floor coverings, tufted, whether or not made up:
5703 10  Of wool or fine animal hair:
5703 10 10   Printed tufted 9,3 B
5703 10 90   Other 9,3 B
5703 20  Of nylon or other polyamides:
  Printed tufted:
5703 20 11    Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m29,3 B
5703 20 19    Other 9,3 B
  Other:
5703 20 91    Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m29,3 B
5703 20 99    Other 9,3 B
5703 30  Of other man-made textile materials:
  Of polypropylene:
5703 30 11    Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m29,3 B
5703 30 19    Other 9,3 B
  Other:
   Printed tufted:
5703 30 51  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m29,3 B
5703 30 59  Other 9,3 B
   Other:
5703 30 91  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m29,3 B
5703 30 99  Other 9,3 B
5703 90  Of other textile materials:
5703 90 10   Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m29,3 B
5703 90 90   Other 9,3 B
5704 Carpets and other textile floor coverings, of felt, not tufted or flocked, whether or not made
up:
5704 10 00  Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m25,6 B
5704 90 00  Other 5,6 B
5705 Other carpets and other textile floor coverings, whether or not made up:
5705 00 10  Of wool or fine animal hair 6,8 B
 Of man-made textile materials:
5705 00 31   Tiles, having a maximum surface area of 0,3 m26,8 B
5705 00 39   Other 6,8 B
5705 00 90  Of other textile materials 6,8 B
58 SPECIAL WOVEN FABRICS; TUFTED TEXTILE FABRICS; LACE; TAPESTRIES; TRIMMINGS;
EMBROIDERY
5801 Woven pile fabrics and chenille fabrics, other than fabrics of heading No 5802 or 5806:
5801 10 00  Of wool or fine animal hair 9,7 B
 Of cotton:29.9.2000 233
Item Description Base rate Category
5801 21 00   Uncut weft pile fabrics 7,6 B
5801 22 00   Cut corduroy 9,7 B
5801 23 00   Other weft pile fabrics 9,7 B5801 24 00   Warp pile fabrics, ØpinglØ (uncut) 9,7 B5801 25 00   Warp pile fabrics, cut 9,7 B
5801 26 00   Chenille fabrics 9,7 B
 Of man-made fibres:
5801 31 00   Uncut weft pile fabrics 8,0 B5801 32 00   Cut corduroy 9,7 B
5801 33 00   Other weft pile fabrics 9,7 B
5801 34 00   Warp pile fabrics, ØpinglØ (uncut) 9,7 B5801 35 00   Warp pile fabrics, cut 9,7 B5801 36 00   Chenille fabrics 9,7 B
5801 90  Of other textile materials:
5801 90 10   Of flax 9,7 B
5801 90 90   Other 9,7 B
5802 Terry towelling and similar woven terry fabrics, other than narrow fabrics of heading No
5806; tufted textile fabrics, other than products of heading No 5703:
 Terry towelling and similar woven terry fabrics, of cotton:
5802 11 00   Unbleached 7,6 B
5802 19 00   Other 7,6 B
5802 20 00  Terry towelling and similar woven terry fabrics, of other textile materials 9,7 B5802 30 00  Tufted textile fabrics 9,7 B
5803 Gauze, other than narrow fabrics of heading No 5806:
5803 10 00  Of cotton 4,9 B
5803 90  Of other textile materials:5803 90 10   Of silk or silk waste 6,1 B
5803 90 30   Of synthetic fibres 8,0 B
5803 90 50   Of artificial fibres 8,0 B
5803 90 90   Other 9,3 B
5804 Tulles and other net fabrics, not including woven, knitted or crocheted fabrics; lace in the
piece, in strips or in motifs, other than fabrics of heading No 6002:
5804 10  Tulles and other net fabrics:
  Plain:
5804 10 11    Knotted net fabrics 5,5 B
5804 10 19    Other 5,5 B
5804 10 90   Other 8,9 B
 Mechanically made lace:
5804 21   Of man-made fibres:5804 21 10    Made on mechanical bobbin machines 8,3 B
5804 21 90    Other 8,3 B
5804 29   Of other textile materials:
5804 29 10    Made on mechanical bobbin machines 8,3 B234 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5804 29 90    Other 8,3 B
5804 30 00  Hand-made lace 8,9 B
5805 00 00 Hand-woven tapestries of the type Gobelins, Flanders, Aubusson, Beauvais and the like, and
needle-worked tapestries (for example, petit point, cross stitch), whether or not made up 4,7 B
5806 Narrow woven fabrics, other than goods of heading No 5807; narrow fabrics consisting of
warp without weft assembled by means of an adhesive (bolducs):
5806 10 00  Woven pile fabrics (including terry towelling and similar terry fabrics) and chenille
fabrics 5,3 B
5806 20 00  Other woven fabrics, containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn or rubber
thread 6,3 B
 Other woven fabrics:
5806 31   Of cotton:5806 31 10    With real selvedges 6,3 B
5806 31 90    Other 6,3 B
5806 32   Of man-made fibres:5806 32 10    With real selvedges 6,3 B
5806 32 90    Other 6,3 B
5806 39 00   Of other textile materials 6,3 B
5806 40 00  Fabrics consisting of warp without weft assembled by means of an adhesive (bolducs) 5,2 B5807 Labels, badges and similar articles of textile materials, in the piece, in strips or cut to shape
or size, not embroidered:
5807 10  Woven:5807 10 10   With woven inscription 5,2 B
5807 10 90   Other 5,2 B
5807 90  Other:5807 90 10   Of felt or nonwovens 5,3 B5807 90 90   Other 8,5 B
5808 Braids in the piece; ornamental trimmings in the piece, without embroidery, other than
knitted or crocheted; tassels, pompons and similar articles:
5808 10 00  Braids, in the piece 4,2 B
5808 90 00  Other 4,5 B
5809 00 00 Woven fabrics of metal thread and woven fabrics of metallised yarn of heading No 5605, of
a kind used in apparel, as furnishing fabrics or for similar purposes, not elsewhere specifiedor included 4,7 B
5810 Embroidery in the piece, in strips or in motifs:5810 10  Embroidery without visible ground:
5810 10 10   Of a value exceeding 35 ECU/kg (net weight) 4,9 B
5810 10 90   Other 8,9 B
 Other embroidery:
5810 91   Of cotton:
5810 91 10 O fa value exceeding 1 750 ECU/kg (net weight) 4,9 B
5810 91 90    Other 6,1 B
5810 92   Of man-made fibres:5810 92 10 O fa value exceeding 1 750 ECU/kg (net weight) 4,9 B
5810 92 90    Other 6,1 B29.9.2000 235
Item Description Base rate Category
5810 99   Of other textile materials:
5810 99 10 O fa value exceeding 1 750 ECU/kg (net weight) 4,9 B
5810 99 90    Other 6,1 B
5811 00 00 Quilted textile products in the piece, composed of one or more layers of textile materials
assembled with padding by stitching or otherwise, other than embroidery of heading No
5810 8,0 B
59 IMPREGNATED, COATED, COVERED OR LAMINATED TEXTILE FABRICS; TEXTILE
ARTICLES OF A KIND SUITABLE FOR INDUSTRIAL USE
5901 Textile fabrics coated with gum or amylaceous substances, of a kind used for the outer
covers of books or the like; tracing cloth; prepared painting canvas; buckram and similar
stiffened textile fabrics of a kind used for hat foundations:
5901 10 00  Textile fabrics coated with gum or amylaceous substances, of a kind used for the outer
covers of books or the like 5,5 B
5901 90 00  Other 5,5 B
5902 Tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose
rayon:
5902 10  Of nylon or other polyamides:
5902 10 10   Impregnated with rubber 4,7 B
5902 10 90   Other 8,0 B
5902 20  Of polyesters:5902 20 10   Impregnated with rubber 4,7 B
5902 20 90   Other 8,0 B
5902 90  Other:
5902 90 10   Impregnated with rubber 4,7 B
5902 90 90   Other 8,0 B
5903 Textile fabrics impregnated, coated, covered or laminated with plastics, other than those of
heading No 5902:
5903 10  With polyvinyl chloride:
5903 10 10   Impregnated 8,5 B
5903 10 90   Coated, covered or laminated 8,5 B
5903 20  With polyurethane:
5903 20 10   Impregnated 8,5 B
5903 20 90   Coated, covered or laminated 8,5 B
5903 90  Other:
5903 90 10   Impregnated 8,5 B
  Coated, covered or laminated:
5903 90 91    With cellulose derivatives or other plastics, with the fabric forming the right side 8,5 B
5903 90 99    Other 8,5 B
5904 Linoleum, whether or not cut to shape; floor coverings consisting of a coating or covering
applied on a textile backing, whether or not cut to shape:
5904 10 00  Linoleum 4,5 B
 Other:
5904 91   With a base consisting of needleloom felt or nonwovens:
5904 91 10    With a base consisting of needleloom felt 4,5 B
5904 91 90    With a base consisting of nonwovens 4,5 B236 29.9.2000
Item Description Base rate Category
5904 92 00   With other textile base 4,5 B
5905 Textile wall coverings:
5905 00 10  Consisting of parallel yarns, fixed on a backing of any material 4,9 B
 Other:
  Of flax:
5905 00 31    Unbleached 9,3 B
5905 00 39    Other 9,3 B
5905 00 50   Of jute 3,4 B
5905 00 70   Of man-made fibres 8,0 B
5905 00 90   Other 5,1 B
5906 Rubberised textile fabrics, other than those of heading No 5902:
5906 10  Adhesive tape of a width not exceeding 20 cm:
5906 10 10   Of a width not exceeding 10 cm 3,9 B
5906 10 90   Of a width exceeding 10 cm but not exceeding 20 cm 3,9 B
 Other:
5906 91 00   Knitted or crocheted 5,5 B
5906 99   Other:
5906 99 10    Fabrics mentioned in Note 4 (c) to this Chapter 8,5 B
5906 99 90    Other 4,7 B
5907 Textile fabrics otherwise impregnated, coated or covered; painted canvas being theatrical
scenery, studio back-cloths or the like:
5907 00 10  Oil cloth an other textile fabrics coated with preparations with a basis of drying oil 4,1 B
5907 00 90  Other 4,1 B
5908 00 00 Textile wicks, woven, plaited or knitted, for lamps, stoves, lighters, candles or the like;
incandescent gas mantles and tubular knitted gas mantle fabric therefor, whether or notimpregnated 4,7 B
5909 Textile hosepiping and similar textile tubing, with or without lining, armour or accessories
of other materials:
5909 00 10  Of synthetic fibres 5,5 B
5909 00 90  Of other textile materials 5,5 B
5910 00 00 Transmission or conveyor belts or belting, of textile material, whether or not impregnated,
coated, covered or laminated with plastics, or reinforced with metal or other material 4,3 B
5911 Textile products and articles, for technical uses, specified in Note 7 to this Chapter:
5911 10 00  Textile fabrics, felt and felt-lined woven fabrics, coated, covered or laminated with
rubber, leather or other material, of a kind used for card clothing, and similar fabrics ofa kind used for other technical purposes, including narrow fabrics made of velvet
impregnated with rubber, for covering weaving spindles (weaving beams) 4,5 B
5911 20 00  Bolting cloth, whether or not made up 3,9 B
 Textile fabrics and felts, endless or fitted with linking devices, of a kind used in
paper-making or similar machines (for example, for pulp or asbestos-cement):
5911 31   Weighing less than 650 g/m
2:
O f silk or man-made fibres:
5911 31 11  Woven fabrics, felted or not, of synthetic fibres, of a kind used in paper-making
machines 4,9 B
5911 31 19  Other 4,9 B
5911 31 90 O f other textile materials 3,7 B29.9.2000 237
Item Description Base rate Category
5911 32   Weighing 650 g/m2or more:
5911 32 10 O f silk or man-made fibres 4,9 B
5911 32 90 O f other textile materials 3,7 B
5911 40 00  Straining cloth of a kind used in oil presses or the like, including that of human hair 5,1 B
5911 90  Other:
5911 90 10   Of felt 5,1 B
5911 90 90   Other 5,1 B
60 KNITTED OR CROCHETED FABRICS
6001 Pile fabrics, including long pile fabrics and terry fabrics, knitted or crocheted:
6001 10 00  Long pile fabrics 8,5 B
 Looped pile fabrics:
6001 21 00   Of cotton 8,5 B
6001 22 00   Of man-made fibres 8,5 B
6001 29   Of other textile materials:
6001 29 10 O f wool or fine animal hair 8,5 B
6001 29 90    Other 8,5 B
 Other:
6001 91   Of cotton:6001 91 10    Unbleached or bleached 8,5 B
6001 91 30    Dyed 8,5 B
6001 91 50 O f yarns of different colours 8,5 B
6001 91 90    Printed 8,5 B
6001 92   Of man-made fibres:
6001 92 10    Unbleached or bleached 8,5 B
6001 92 30    Dyed 8,5 B
6001 92 50 O f yarns of different colours 8,5 B
6001 92 90    Printed 8,5 B
6001 99   Of other textile materials:
6001 99 10 O f wool or fine animal hair 8,5 B
6001 99 90    Other 8,5 B
6002 Other knitted or crocheted fabrics:
6002 10  Of a width not exceeding 30 cm, containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn
or rubber thread:
6002 10 10   Containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn, but not containing rubber
thread 8,5 B
6002 10 90   Other 5,5 B
6002 20  Other, of a width not exceeding 30 cm:
6002 20 10   Of wool or fine animal hair 8,5 B
  Of synthetic fibres:
6002 20 31    Raschel lace 8,5 B
6002 20 39    Other 8,5 B
6002 20 50   Of artificial fibres 8,5 B
6002 20 70   Of cotton 8,5 B
6002 20 90   Other 8,5 B238 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6002 30  Of a width exceeding 30 cm, containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn or
rubber thread:
6002 30 10   Containing by weight 5 % or more of elastomeric yarn, but not containing rubber
thread 8,5 B
6002 30 90   Other 5,5 B
 Other fabrics, warp knit (including those made on galloon knitting machines):
6002 41 00   Of wool or fine animal hair 8,5 B6002 42   Of cotton:6002 42 10    Unbleached or bleached 8,5 B
6002 42 30    Dyed 8,5 B
6002 42 50 O f yarns of different colours 8,5 B
6002 42 90    Printed 8,5 B
6002 43   Of man-made fibres:
O f synthetic fibres:
6002 43 11 F o r curtains, including net curtain fabric 8,5 B
6002 43 19  Raschel lace, other than for curtains or net curtain fabric 8,5 B
 Other:
6002 43 31  Unbleached or bleached 8,5 B
6002 43 33  Dyed 8,5 B
6002 43 35 O f yarns of different colours 8,5 B
6002 43 39  Printed 8,5 B
O f artificial fibres:
6002 43 50 F o r curtains, including net curtain fabric 8,5 B
 Other:
6002 43 91  Unbleached or bleached 8,5 B
6002 43 93  Dyed 8,5 B
6002 43 95 O f yarns of different colours 8,5 B
6002 43 99  Printed 8,5 B
6002 49 00   Other 8,5 B
 Other:
6002 91 00   Of wool or fine animal hair 8,5 B6002 92   Of cotton:6002 92 10    Unbleached or bleached 8,5 B
6002 92 30    Dyed 8,5 B
6002 92 50 O f yarns of different colours 8,5 B
6002 92 90    Printed 8,5 B
6002 93   Of man-made fibres:
O f synthetic fibres:
6002 93 10 F o r curtains, including net curtain fabric 8,5 B
 Other:
6002 93 31  Unbleached or bleached 8,5 B
6002 93 33  Dyed 8,5 B
6002 93 35 O f yarns of different colours 8,5 B29.9.2000 239
Item Description Base rate Category
6002 93 39  Printed 8,5 B
O f artificial fibres:
6002 93 91 F o r curtains, including net curtain fabric 8,5 B
6002 93 99  Other 8,5 B
6002 99 00   Other 8,5 B
61 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, KNITTED OR CROCHETED
6101 Men’s or boys’ overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets),
wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, knitted or crocheted, other than those of
heading No 6103:
6101 10  Of wool or fine animal hair:6101 10 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B6101 10 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B
6101 20  Of cotton:
6101 20 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B6101 20 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B6101 30  Of man-made fibres:
6101 30 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B
6101 30 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B6101 90  Of other textile materials:6101 90 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B6101 90 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B
6102 Women’s or girls’ overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets),
wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, knitted or crocheted, other than those ofheading No 6104:
6102 10  Of wool or fine animal hair:
6102 10 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B
6102 10 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B6102 20  Of cotton:6102 20 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B
6102 20 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B
6102 30  Of man-made fibres:6102 30 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B6102 30 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B6102 90  Of other textile materials:
6102 90 10   Overcoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles 11,0 B
6102 90 90   Anoraks (including ski-jackets), wind-cheaters, wind-jackets and similar articles 11,0 B6103 Men’s or boys’ suits, ensembles, jackets, blazers, trousers, bib and brace overalls, breeches
and shorts (other than swimwear), knitted or crocheted:
 Suits:
6103 11 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6103 12 00   Of synthetic fibres 11,0 B6103 19 00   Of other textile materials 11,0 B
 Ensembles:
6103 21 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B240 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6103 22 00   Of cotton 11,0 B
6103 23 00   Of synthetic fibres 11,0 B6103 29 00   Of other textile materials 11,0 B
 Jackets and blazers:
6103 31 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6103 32 00   Of cotton 11,0 B
6103 33 00   Of synthetic fibres 11,0 B6103 39 00   Of other textile materials 11,0 B
 Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:
6103 41   Of wool or fine animal hair:
6103 41 10    Trousers and breeches 11,0 B
6103 41 90    Other 11,0 B
6103 42   Of cotton:6103 42 10    Trousers and breeches 11,0 B
6103 42 90    Other 11,0 B
6103 43   Of synthetic fibres:6103 43 10    Trousers and breeches 11,0 B
6103 43 90    Other 11,0 B
6103 49   Of other textile materials:6103 49 10    Trousers and breeches 11,0 B
   Other:
6103 49 91 O f artificial fibres 11,0 B
6103 49 99  Other 11,0 B
6104 Women’s or girls’ suits, ensembles, jackets, blazers, dresses, skirts, divided skirts, trousers,
bib and brace overalls, breeches and shorts (other than swimwear), knitted or crocheted:
 Suits:
6104 11 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B
6104 12 00   Of cotton 11,0 B
6104 13 00   Of synthetic fibres 11,0 B6104 19 00   Of other textile materials 11,0 B
 Ensembles:
6104 21 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6104 22 00   Of cotton 11,0 B
6104 23 00   Of synthetic fibres 11,0 B
6104 29 00   Of other textile materials 11,0 B
 Jackets and blazers:
6104 31 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6104 32 00   Of cotton 11,0 B
6104 33 00   Of synthetic fibres 11,0 B6104 39 00   Of other textile materials 11,0 B
 Dresses:
6104 41 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6104 42 00   Of cotton 11,0 B29.9.2000 241
Item Description Base rate Category
6104 43 00   Of synthetic fibres 11,0 B
6104 44 00   Of artificial fibres 11,0 B
6104 49 00   Of other textile materials 11,0 B
 Skirts and divided skirts:
6104 51 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6104 52 00   Of cotton 11,0 B
6104 53 00   Of synthetic fibres 11,0 B6104 59 00   Of other textile materials 11,0 B
 Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:
6104 61   Of wool or fine animal hair:
6104 61 10    Trousers and breeches 11,0 B
6104 61 90    Other 11,0 B
6104 62   Of cotton:6104 62 10    Trousers and breeches 11,0 B
6104 62 90    Other 11,0 B
6104 63   Of synthetic fibres:
6104 63 10    Trousers and breeches 11,0 B
6104 63 90    Other 11,0 B
6104 69   Of other textile materials:6104 69 10    Trousers and breeches 11,0 B
   Other:
6104 69 91 O f artificial fibres 11,0 B
6104 69 99 O f other textile materials 11,0 B
6105 Men’s or boys’ shirts, knitted or crocheted:6105 10 00  Of cotton 10,2 B
6105 20  Of man-made fibres:6105 20 10   Of synthetic fibres 10,2 B
6105 20 90   Of artificial fibres 10,2 B
6105 90  Of other textile materials:6105 90 10   Of wool or fine animal hair 10,2 B6105 90 90   Of other textile materials 10,2 B6106 Women’s or girls’ blouses, shirts and shirt-blouses, knitted or crocheted:6106 10 00  Of cotton 11,0 B
6106 20 00  Of man-made fibres 11,0 B
6106 90  Of other textile materials:6106 90 10   Of wool or fine animal hair 11,0 B6106 90 30   Of silk or silk waste 11,0 B6106 90 50   Of flax or of ramie 11,0 B6106 90 90   Of other textile materials 11,0 B
6107 Men’s or boys’ underpants, briefs, nightshirts, pyjamas, bathrobes, dressing gowns and
similar articles, knitted or crocheted:
 Underpants and briefs:
6107 11 00   Of cotton 10,2 B
6107 12 00   Of man-made fibres 10,2 B242 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6107 19 00   Of other textile materials 10,2 B
 Nightshirts and pyjamas:
6107 21 00   Of cotton 10,2 B
6107 22 00   Of man-made fibres 10,2 B
6107 29 00   Of other textile materials 10,2 B
 Other:
6107 91   Of cotton:6107 91 10 O f terry fabrics 11,0 B
6107 91 90    Other 11,0 B
6107 92 00   Of man-made fibres 11,0 B
6107 99 00   Of other textile materials 11,0 B6108 Women’s or girls’ slips, petticoats, briefs, panties, nightdresses, pyjamas, nØgligØs, bathrobes,
dressing gowns and similar articles, knitted or crocheted:
 Slips and petticoats:
6108 11   Of man-made fibres:
6108 11 10 O f synthetic fibres 10,2 B
6108 11 90 O f artificial fibres 10,2 B
6108 19   Of other textile materials:6108 19 10 O f cotton 10,2 B
6108 19 90 O f other textile materials 10,2 B
 Briefs and panties:
6108 21 00   Of cotton 10,2 B
6108 22 00   Of man-made fibres 10,2 B6108 29 00   Of other textile materials 10,2 B
 Nightdresses and pyjamas:
6108 31   Of cotton:6108 31 10    Nightdresses 10,2 B
6108 31 90    Pyjamas 10,2 B
6108 32   Of man-made fibres:
O f synthetic fibres:
6108 32 11  Nightdresses 10,2 B
6108 32 19  Pyjamas 10,2 B
6108 32 90 O f artificial fibres 10,2 B
6108 39 00   Of other textile materials 10,2 B
 Other:
6108 91   Of cotton:6108 91 10 O f terry fabrics 11,0 B
6108 91 90    Other 11,0 B
6108 92 00   Of man-made fibres 11,0 B
6108 99   Of other textile materials:
6108 99 10 O f wool or fine animal hair 11,0 B
6108 99 90 O f other textile materials 11,0 B
6109 T-shirts, singlets and other vests, knitted or crocheted:6109 10 00  Of cotton 10,2 B29.9.2000 243
Item Description Base rate Category
6109 90  Of other textile materials:
6109 90 10   Of wool or fine animal hair 10,2 B6109 90 30   Of man-made fibres 10,2 B
6109 90 90   Other 10,2 B
6110 Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted:6110 10  Of wool or fine animal hair:6110 10 10   Jerseys and pullovers, containing at least 50 % by weight of wool and weighing 600 g
or more per article 8,9 B
  Other:   Men’s or boys’:
6110 10 31 O f wool 11,0 B
O f fine animal hair:
6110 10 35 O f Kashmir goats 11,0 B
6110 10 38 O f other textile materials 11,0 B
   Women’s or girls’:
6110 10 91 O f wool 11,0 B
O f fine animal hair:
6110 10 95 O f Kashmir goats 11,0 B
6110 10 98 O f other textile materials 11,0 B
6110 20  Of cotton:
6110 20 10   Lightweight fine knit roll, polo or turtle neck jumpers and pullovers 10,2 B
  Other:
6110 20 91    Men’s or boys’ 11,0 B
6110 20 99    Women’s or girls’ 11,0 B
6110 30  Of man-made fibres:6110 30 10   Lightweight fine knit roll, polo or turtle neck jumpers and pullovers 10,2 B
  Other:
6110 30 91    Men’s or boys’ 11,0 B
6110 30 99    Women’s or girls’ 11,0 B
6110 90  Of other textile materials:6110 90 10   Of flax or ramie 11,0 B
6110 90 90   Other 11,0 B
6111 Babies’ garments and clothing accessories, knitted or crocheted:6111 10  Of wool or fine animal hair:
6111 10 10   Gloves, mittens and mitts 7,5 B
6111 10 90   Other 10,7 B
6111 20  Of cotton:6111 20 10   Gloves, mittens and mitts 7,5 B6111 20 90   Other 10,7 B
6111 30  Of synthetic fibres:
6111 30 10   Gloves, mittens and mitts 7,5 B
6111 30 90   Other 10,7 B
6111 90 00  Of other textile materials 10,7 B244 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6112 Track suits, ski suits and swimwear, knitted or crocheted:
 Tracksuits:
6112 11 00   Of cotton 11,0 B
6112 12 00   Of synthetic fibres 11,0 B6112 19 00   Of other textile materials 11,0 B
6112 20 00  Ski suits 11,0 B
 Men’s or boys’ swimwear:
6112 31   Of synthetic fibres:6112 31 10    Containing by weight 5 % or more of rubber thread 6,8 B
6112 31 90    Other 11,0 B
6112 39   Of other textile materials:6112 39 10    Containing by weight 5 % or more of rubber thread 6,8 B
6112 39 90    Other 11,0 B
 Women’s or girls’ swimwear:
6112 41   Of synthetic fibres:6112 41 10    Containing by weight 5 % or more of rubber thread 6,8 B
6112 41 90    Other 11,0 B
6112 49   Of other textile materials:
6112 49 10    Containing by weight 5 % or more of rubber thread 6,8 B
6112 49 90    Other 11,0 B
6113 Garments, made up of knitted or crocheted fabrics of heading No 5903, 5906, or 5907:
6113 00 10  Of knitted or crocheted fabrics of heading No 5906 6,8 B
6113 00 90  Other 11,0 B
6114 Other garments, knitted or crocheted:6114 10 00  Of wool or fine animal hair 11,0 B
6114 20 00  Of cotton 11,0 B
6114 30 00  Of man-made fibres 11,0 B
6114 90 00  Of other textile materials 11,0 B6115 Panty hose, tights, stockings, socks and other hosiery, including stockings for varicose veins
and footwear without applied soles, knitted or crocheted:
 Panty hose and tights:
6115 11 00   Of synthetic fibres, measuring per single yarn less than 67 decitex 10,2 B
6115 12 00   Of synthetic fibres, measuring per single yarn 67 decitex or more 10,2 B6115 19   Of other textile materials:6115 19 10 O f wool or fine animal hair 10,2 B
6115 19 90    Other 10,2 B
6115 20  Women’s full-length or knee-length hosiery, measuring per single yarn less than 67
decitex:
  Of synthetic fibres:
6115 20 11    Knee-length stockings 10,2 B
6115 20 19    Other 10,2 B
6115 20 90   Of other textile materials 10,2 B
 Other:29.9.2000 245
Item Description Base rate Category
6115 91 00   Of wool or fine animal hair 10,2 B
6115 92 00   Of cotton 10,2 B
6115 93   Of synthetic fibres:
6115 93 10    Stockings for varicose veins 6,8 B
6115 93 30    Knee-length stockings (other than stockings for varicose veins) 10,2 B
   Other:
6115 93 91  Women’s stockings 10,2 B
6115 93 99  Other 10,2 B
6115 99 00   Of other textile materials 10,2 B6116 Gloves, mittens and mitts, knitted or crocheted:6116 10  Impregnated, coated or covered with plastics or rubber:6116 10 20   Gloves impregnated, coated or covered with rubber 6,8 B
6116 10 80   Other 7,5 B
 Other:
6116 91 00   Of wool or fine animal hair 7,5 B6116 92 00   Of cotton 7,5 B
6116 93 00   Of synthetic fibres 7,5 B
6116 99 00   Of other textile materials 7,5 B6117 Other made up clothing accessories, knitted or crocheted; knitted or crocheted parts of
garments or of clothing accessories:
6117 10 00  Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils and the like 11,0 B6117 20 00  Ties, bow ties and cravats 11,0 B6117 80  Other accessories:6117 80 10   Knitted or crocheted, elasticated or rubberised 6,8 B6117 80 90   Other 11,0 B
6117 90 00  Parts 11,0 B
62 ARTICLES OF APPAREL AND CLOTHING ACCESSORIES, NOT KNITTED OR
CROCHETED
6201 Men’s or boys’ overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets),
wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, other than those of heading No 6203:
 Overcoats, raincoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles:
6201 11 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6201 12   Of cotton:6201 12 10 O fa weight, per garment, not exceeding 1 kg 11,0 B
6201 12 90 O fa weight, per garment, exceeding 1 kg 11,0 B
6201 13   Of man-made fibres:
6201 13 10 O fa weight, per garment, not exceeding 1 kg 11,0 B
6201 13 90 O fa weight, per garment, exceeding 1 kg 11,0 B
6201 19 00   Of other textile materials 11,0 B
 Other:
6201 91 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6201 92 00   Of cotton 11,0 B246 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6201 93 00   Of man-made fibres 11,0 B
6201 99 00   Of other textile materials 11,0 B6202 Women’s or girls’ overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks (including ski-jackets),
wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, other than those of heading No 6204:
 Overcoats, raincoats, car-coats, capes, cloaks and similar articles:
6202 11 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6202 12   Of cotton:6202 12 10 O fa weight, per garment, not exceeding 1 kg 11,0 B
6202 12 90 O fa weight, per garment, exceeding 1 kg 11,0 B
6202 13   Of man-made fibres:6202 13 10 O fa weight, per garment, not exceeding 1 kg 11,0 B
6202 13 90 O fa weight, per garment, exceeding 1 kg 11,0 B
6202 19 00   Of other textile materials 11,0 B
 Other:
6202 91 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B
6202 92 00   Of cotton 11,0 B
6202 93 00   Of man-made fibres 11,0 B6202 99 00   Of other textile materials 11,0 B6203 Men’s or boys’ suits, ensembles, jackets, blazers, trousers, bib and brace overalls, breeches
and shorts (other than swimwear):
 Suits:
6203 11 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6203 12 00   Of synthetic fibres 11,0 B6203 19   Of other textile materials:6203 19 10 O f cotton 11,0 B
6203 19 30 O f artificial fibres 11,0 B
6203 19 90    Other 11,0 B
 Ensembles:
6203 21 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6203 22   Of cotton:6203 22 10    Industrial and occupational 11,0 B
6203 22 80    Other 11,0 B
6203 23   Of synthetic fibres:
6203 23 10    Industrial and occupational 11,0 B
6203 23 80    Other 11,0 B
6203 29   Of other textile materials:
O f artificial fibres:
6203 29 11  Industrial and occupational 11,0 B
6203 29 18  Other 11,0 B
6203 29 90    Other 11,0 B
 Jackets and blazers:
6203 31 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6203 32   Of cotton:6203 32 10    Industrial and occupational 11,0 B
6203 32 90    Other 11,0 B
6203 33   Of synthetic fibres:29.9.2000 247
Item Description Base rate Category
6203 33 10    Industrial and occupational 11,0 B
6203 33 90    Other 11,0 B
6203 39   Of other textile materials:
O f artificial fibres:
6203 39 11  Industrial and occupational 11,0 B
6203 39 19  Other 11,0 B
6203 39 90    Other 11,0 B
 Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:
6203 41   Of wool or fine animal hair:
6203 41 10    Trousers and breeches 11,0 B
6203 41 30    Bib and brace overalls 11,0 B
6203 41 90    Other 11,0 B
6203 42   Of cotton:
   Trousers and breeches:
6203 42 11  Industrial and occupational 11,0 B
 Other:
6203 42 31 O f denim 11,0 B
6203 42 33 O fc u t corduroy 11,0 B
6203 42 35  Other 11,0 B
   Bib and brace overalls:
6203 42 51  Industrial and occupational 11,0 B
6203 42 59  Other 11,0 B
6203 42 90    Other 11,0 B
6203 43   Of synthetic fibres:
   Trousers and breeches:
6203 43 11  Industrial and occupational 11,0 B
6203 43 19  Other 11,0 B
   Bib and brace overalls:
6203 43 31  Industrial and occupational 11,0 B
6203 43 39  Other 11,0 B
6203 43 90    Other 11,0 B
6203 49   Of other textile materials:
O f artificial fibres:
 Trousers and breeches:
6203 49 11  Industrial and occupational 11,0 B
6203 49 19  Other 11,0 B
B i ba n d brace overalls:
6203 49 31  Industrial and occupational 11,0 B
6203 49 39  Other 11,0 B
6203 49 50  Other 11,0 B
6203 49 90    Other 11,0 B
6204 Women’s or girls’ suits, ensembles, jackets, blazers, dresses, skirts, divided skirts, trousers,
bib and brace overalls, breeches and shorts (other than swimwear):
 Suits:248 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6204 11 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B
6204 12 00   Of cotton 11,0 B
6204 13 00   Of synthetic fibres 11,0 B
6204 19   Of other textile materials:6204 19 10 O f artificial fibres 11,0 B
6204 19 90    Other 11,0 B
 Ensembles:
6204 21 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6204 22   Of cotton:6204 22 10    Industrial and occupational 11,0 B
6204 22 80    Other 11,0 B
6204 23   Of synthetic fibres:
6204 23 10    Industrial and occupational 11,0 B
6204 23 80    Other 11,0 B
6204 29   Of other textile materials:
O f artificial fibres:
6204 29 11  Industrial and occupational 11,0 B
6204 29 18  Other 11,0 B
6204 29 90    Other 11,0 B
 Jackets and blazers:
6204 31 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6204 32   Of cotton:
6204 32 10    Industrial and occupational 11,0 B
6204 32 90    Other 11,0 B
6204 33   Of synthetic fibres:6204 33 10    Industrial and occupational 11,0 B
6204 33 90    Other 11,0 B
6204 39   Of other textile materials:
O f artificial fibres:
6204 39 11  Industrial and occupational 11,0 B
6204 39 19  Other 11,0 B
6204 39 90    Other 11,0 B
 Dresses:
6204 41 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6204 42 00   Of cotton 11,0 B
6204 43 00   Of synthetic fibres 11,0 B6204 44 00   Of artificial fibres 11,0 B
6204 49   Of other textile materials:6204 49 10 O f silk or silk waste 11,0 B
6204 49 90    Other 11,0 B
 Skirts and divided skirts:
6204 51 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B
6204 52 00   Of cotton 11,0 B29.9.2000 249
Item Description Base rate Category
6204 53 00   Of synthetic fibres 11,0 B
6204 59   Of other textile materials:6204 59 10 O f artificial fibres 11,0 B
6204 59 90    Other 11,0 B
 Trousers, bib and brace overalls, breeches and shorts:
6204 61   Of wool or fine animal hair:6204 61 10    Trousers and breeches 11,0 B
6204 61 80    Bib and brace overalls 11,0 B
6204 61 90    Other 11,0 B
6204 62   Of cotton:
   Trousers and breeches:
6204 62 11  Industrial and occupational 11,0 B
 Other:
6204 62 31 O f denim 11,0 B
6204 62 33 O fc u t corduroy 11,0 B
6204 62 39  Other 11,0 B
   Bib and brace overalls:
6204 62 51  Industrial and occupational 11,0 B
6204 62 59  Other 11,0 B
6204 62 90    Other 11,0 B
6204 63   Of synthetic fibres:
   Trousers and breeches:
6204 63 11  Industrial and occupational 11,0 B
6204 63 18  Other 11,0 B
   Bib and brace overalls:
6204 63 31  Industrial and occupational 11,0 B
6204 63 39  Other 11,0 B
6204 63 90    Other 11,0 B
6204 69   Of other textile materials:
O f artificial fibres:
 Trousers and breeches:
6204 69 11  Industrial and occupational 11,0 B
6204 69 18  Other 11,0 B
B i ba n d brace overalls:
6204 69 31  Industrial and occupational 11,0 B
6204 69 39  Other 11,0 B
6204 69 50  Other 11,0 B
6204 69 90    Other 11,0 B
6205 Men’s or boys’ shirts:6205 10 00  Of wool or fine animal hair 10,2 B6205 20 00  Of cotton 10,2 B
6205 30 00  Of man-made fibres 10,2 B250 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6205 90  Of other textile materials:
6205 90 10   Of flax or ramie 10,2 B
6205 90 90   Other 10,2 B
6206 Women’s or girls’ blouses, shirts and shirt-blouses:6206 10 00  Of silk or silk waste 11,0 B
6206 20 00  Of wool or fine animal hair 11,0 B
6206 30 00  Of cotton 11,0 B
6206 40 00  Of man-made fibres 11,0 B
6206 90  Of other textile materials:
6206 90 10   Of flax or ramie 11,0 B
6206 90 90   Other 11,0 B
6207 Men’s or boys’ singlets and other vests, underpants, briefs, nightshirts, pyjamas, bathrobes,
dressing gowns and similar articles:
 Underpants and briefs:
6207 11 00   Of cotton 10,2 B
6207 19 00   Of other textile materials 10,2 B
 Nightshirts and pyjamas:
6207 21 00   Of cotton 10,2 B
6207 22 00   Of man-made fibres 10,2 B6207 29 00   Of other textile materials 10,2 B
 Other:
6207 91   Of cotton:
6207 91 10    Bathrobes, dressing gowns and similar articles of terry towelling and similar woven
terry fabrics 11,0 B
6207 91 90    Other 11,0 B
6207 92 00   Of man-made fibres 11,0 B6207 99 00   Of other textile materials 11,0 B
6208 Women’s or girls’ singlets and other vests, slips, petticoats, briefs, panties, nightdresses,
pyjamas, nØgligØs, bathrobes, dressing gowns and similar articles:
 Slips and petticoats:
6208 11 00   Of man-made fibres 10,2 B
6208 19   Of other textile materials:
6208 19 10 O f cotton 10,2 B
6208 19 90    Other 10,2 B
 Nightdresses and pyjamas:
6208 21 00   Of cotton 10,2 B
6208 22 00   Of man-made fibres 10,2 B
6208 29 00   Of other textile materials 10,2 B
 Other:
6208 91   Of cotton:
   NØgligØs, bathrobes, dressing gowns and similar articles:
6208 91 11 O f terry towelling and similar woven terry fabrics 11,0 B
6208 91 19  Other 11,0 B
6208 91 90    Other 11,0 B29.9.2000 251
Item Description Base rate Category
6208 92   Of man-made fibres:
6208 92 10    NØgligØs, bathrobes, dressing gowns and similar articles 11,0 B
6208 92 90    Other 11,0 B
6208 99 00   Of other textile materials 11,0 B6209 Babies’ garments and clothing accessories:6209 10 00  Of wool or fine animal hair 8,9 B6209 20 00  Of cotton 8,9 B
6209 30 00  Of synthetic fibres 8,9 B
6209 90 00  Of other textile materials 8,9 B6210 Garments, made up of fabrics of heading No 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907:6210 10  Of fabrics of heading No 5602 or 5603:6210 10 10   Of fabrics of heading No 5602 11,0 B
  Of fabrics of heading No 5603:
6210 10 91 I n sterile packs 11,0 B
6210 10 99    Other 11,0 B
6210 20 00  Other garments, of the type described in subheadings 6201 11 to 6201 19 11,0 B
6210 30 00  Other garments, of the type described in subheadings 6202 11 to 6202 19 11,0 B6210 40 00  Other men’s or boys’ garments 11,0 B6210 50 00  Other women’s or girls’ garments 11,0 B6211 Track suits, ski suits and swimwear; other garments:
 Swimwear:
6211 11 00   Men’s or boys’ 11,0 B
6211 12 00   Women’s or girls’ 11,0 B
6211 20 00  Ski suits 11,0 B
 Other garments, men’s or boys’:
6211 31 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6211 32   Of cotton:6211 32 10    Industrial and occupational clothing 11,0 B
   Track suits with lining:
6211 32 31  With an outer shell of a single identical fabric 11,0 B
 Other:
6211 32 41  Upper parts 11,0 B
6211 32 42  Lower parts 11,0 B
6211 32 90    Other 11,0 B
6211 33   Of man-made fibres:6211 33 10    Industrial and occupational clothing 11,0 B
   Track suits with lining:
6211 33 31  With an outer shell of a single identical fabric 11,0 B
 Other:
6211 33 41  Upper parts 11,0 B
6211 33 42  Lower parts 11,0 B
6211 33 90    Other 11,0 B252 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6211 39 00   Of other textile materials 11,0 B
 Other garments, women’s or girls’:
6211 41 00   Of wool or fine animal hair 11,0 B6211 42   Of cotton:
6211 42 10    Aprons, overalls, smock-overalls and other industrial and occupational clothing
(whether or not also suitable for domestic use) 11,0 B
   Track suits with lining:
6211 42 31  With an outer shell of a single identical fabric 11,0 B
 Other:
6211 42 41  Upper parts 11,0 B
6211 42 42  Lower parts 11,0 B
6211 42 90    Other 11,0 B
6211 43   Of man-made fibres:
6211 43 10    Aprons, overalls, smock-overalls and other industrial and occupational clothing
(whether or not also suitable for domestic use) 11,0 B
   Track suits with lining:
6211 43 31  With an outer shell of a single identical fabric 11,0 B
 Other:
6211 43 41  Upper parts 11,0 B
6211 43 42  Lower parts 11,0 B
6211 43 90    Other 11,0 B
6211 49 00   Of other textile materials 11,0 B6212 BrassiŁres, girdles, corsets, braces, suspenders, garters and similar articles and parts thereof,
whether or not knitted or crocheted:
6212 10 00  BrassiŁres 5,5 B
6212 20 00  Girdles and panty-girdles 5,5 B
6212 30 00  Corselettes 5,5 B
6212 90 00  Other 5,5 B
6213 Handkerchiefs:6213 10 00  Of silk or silk waste 8,5 B
6213 20 00  Of cotton 8,5 B
6213 90 00  Of other textile materials 8,5 B
6214 Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils and the like:6214 10 00  Of silk or silk waste 6,8 B
6214 20 00  Of wool or fine animal hair 6,8 B6214 30 00  Of synthetic fibres 6,8 B
6214 40 00  Of artificial fibres 6,8 B
6214 90  Of other textile materials:6214 90 10   Of cotton 6,8 B
6214 90 90   Other 6,8 B
6215 Ties, bow ties and cravats:
6215 10 00  Of silk or silk waste 5,3 B
6215 20 00  Of man-made fibres 5,3 B
6215 90 00  Of other textile materials 5,3 B6216 00 00 Gloves, mittens and mitts 6,4 B29.9.2000 253
Item Description Base rate Category
6217 Other made up clothing accessories; parts of garments or of clothing accessories, other than
those of heading No 6212:
6217 10 00  Accessories 5,3 B
6217 90 00  Parts 11,0 B
63 OTHER MADE UP TEXTILE ARTICLES; SETS; WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE
ARTICLES; RAGS
I.OTHER MADE UP TEXTILE ARTICLES
6301 Blankets and travelling rugs:
6301 10 00  Electric blankets 5,8 B
6301 20  Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, of wool or of fine animal hair:
6301 20 10   Knitted or crocheted 10,2 B
  Other:
6301 20 91    Wholly of wool or fine animal hair 11,0 B
6301 20 99    Other 11,0 B
6301 30  Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, of cotton:
6301 30 10   Knitted or crocheted 10,2 B
6301 30 90   Other 6,3 B
6301 40  Blankets (other than electric blankets) and travelling rugs, of synthetic fibres:
6301 40 10   Knitted or crocheted 10,2 B
6301 40 90   Other 11,0 B
6301 90  Other blankets and travelling rugs:
6301 90 10   Knitted or crocheted 10,2 B
6301 90 90   Other 11,0 B
6302 Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen:
6302 10  Bed linen, knitted or crocheted:
6302 10 10   Of cotton 10,2 B
6302 10 90   Of other textile materials 10,2 B
 Other bed linen, printed:
6302 21 00   Of cotton 10,2 B
6302 22   Of man-made fibres:
6302 22 10    Nonwovens 5,8 B
6302 22 90    Other 10,2 B
6302 29   Of other textile materials:
6302 29 10 O f flax or ramie 10,2 B
6302 29 90 O f other textile materials 10,2 B
 Other bed linen:
6302 31   Of cotton:
6302 31 10    Mixed with flax 10,2 B
6302 31 90    Other 10,2 B
6302 32   Of man-made fibres:
6302 32 10    Nonwovens 5,8 B
6302 32 90    Other 10,2 B254 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6302 39   Of other textile materials:
6302 39 10 O f flax 10,2 B
6302 39 30 O f ramie 10,2 B
6302 39 90 O f other textile materials 10,2 B
6302 40 00  Table linen, knitted or crocheted 10,2 B
 Other table linen:
6302 51   Of cotton:6302 51 10    Mixed with flax 10,2 B
6302 51 90    Other 10,2 B
6302 52 00   Of flax 10,2 B
6302 53   Of man-made fibres:6302 53 10    Nonwovens 5,8 B
6302 53 90    Other 10,2 B
6302 59 00   Of other textile materials 10,2 B6302 60 00  Toilet linen and kitchen linen, of terry towelling or similar terry fabrics, of cotton 10,2 B
 Other:
6302 91   Of cotton:6302 91 10    Mixed with flax 10,2 B
6302 91 90    Other 10,2 B
6302 92 00   Of flax 10,2 B
6302 93   Of man-made fibres:6302 93 10    Nonwovens 5,8 B
6302 93 90    Other 10,2 B
6302 99 00   Of other textile materials 10,2 B6303 Curtains (including drapes) and interior blinds; curtain or bed valances:
 Knitted or crocheted:
6303 11 00   Of cotton 10,2 B
6303 12 00   Of synthetic fibres 10,2 B6303 19 00   Of other textile materials 10,2 B
 Other:
6303 91 00   Of cotton 10,2 B
6303 92   Of synthetic fibres:
6303 92 10    Nonwovens 5,8 B
6303 92 90    Other 10,2 B
6303 99   Of other textile materials:6303 99 10    Nonwovens 5,8 B
6303 99 90    Other 10,2 B
6304 Other furnishing articles, excluding those of heading No 9404:
 Bedspreads:
6304 11 00   Knitted or crocheted 10,2 B6304 19   Other:6304 19 10 O f cotton 10,2 B
6304 19 30 O f flax or ramie 10,2 B29.9.2000 255
Item Description Base rate Category
6304 19 90 O f other textile materials 10,2 B
 Other:
6304 91 00   Knitted or crocheted 10,2 B
6304 92 00   Not knitted or crocheted, of cotton 10,2 B
6304 93 00   Not knitted or crocheted, of synthetic fibres 10,2 B6304 99 00   Not knitted or crocheted, of other textile materials 10,2 B6305 Sacks and bags, of a kind used for the packing of goods:6305 10  Of jute or of other textile bast fibres of heading No 5303:6305 10 10   Used 1,7 A
6305 10 90   Other 3,4 B
6305 20 00  Of cotton 6,1 B
 Of man-made textile materials:
6305 32   Flexible intermediate bulk containers:
O f polyethylene or polypropylene strip or the like:
6305 32 11  Knitted or crocheted 10,2 B
 Other:
6305 32 81 O f fabric weighing 120 g/m
2or less 6,1 B
6305 32 89 O f fabric weighing more than 120 g/m26,1 B
6305 32 90    Other 6,1 B
6305 33   Other, of polyethylene or polypropylene strip or the like:6305 33 10    Knitted or crocheted 10,2 B
   Other:
6305 33 91 O f fabric weighing 120 g/m
2or less 6,1 B
6305 33 99 O f fabric weighing more than 120 g/m26,1 B
6305 39 00   Other 6,1 B
6305 90 00  Of other textile materials 5,2 B6306 Tarpaulins, awnings and sunblinds; tents; sails for boats, sailboards or landcraft; camping
goods:
 Tarpaulins, awnings and sunblinds:
6306 11 00   Of cotton 11,0 B
6306 12 00   Of synthetic fibres 11,0 B6306 19 00   Of other textile materials 11,0 B
 Tents:
6306 21 00   Of cotton 11,0 B
6306 22 00   Of synthetic fibres 11,0 B
6306 29 00   Of other textile materials 11,0 B
 Sails:
6306 31 00   Of synthetic fibres 11,0 B6306 39 00   Of other textile materials 11,0 B
 Pneumatic mattresses:
6306 41 00   Of cotton 11,0 B
6306 49 00   Of other textile materials 11,0 B
 Other:256 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6306 91 00   Of cotton 11,0 B
6306 99 00   Of other textile materials 11,0 B
6307 Other made up articles, including dress patterns:
6307 10  Floor-cloths, dish-cloths, dusters and similar cleaning cloths:6307 10 10   Knitted or crocheted 10,2 B6307 10 30   Nonwovens 5,8 B
6307 10 90   Other 6,5 B
6307 20 00  Life-jackets and life-belts 5,3 B
6307 90  Other:
6307 90 10   Knitted or crocheted 10,2 B
  Other:
6307 90 91 O f felt 5,3 B
6307 90 99    Other 5,3 B
II.SETS
6308 00 00 Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up
into rugs, tapestries, embroidered table cloths or serviettes, or similar textile articles, put up
in packings for retail sale 10,2 B
III.WORN CLOTHING AND WORN TEXTILE ARTICLES; RAGS
6309 00 00 Worn clothing and other worn articles 4,5 B
6310 Used or new rags, scrap twine, cordage, rope and cables and worn out articles of twine,
cordage, rope or cables, of textile materials:
6310 10  Sorted:
6310 10 10   Of wool or fine or coarse animal hair 0,0 A
6310 10 30   Of flax or cotton 0,0 A
6310 10 90   Of other textile materials 0,0 A6310 90 00  Other 0,0 A
64 FOOTWEAR, GAITERS AND THE LIKE; PARTS OF SUCH ARTICLES
6401 Waterproof footwear with outer soles and uppers of rubber or of plastics, the uppers of
which are neither fixed to the sole nor assembled by stitching, riveting, nailing, screwing,plugging or similar processes:
6401 10  Footwear incorporating a protective metal toe-cap:6401 10 10   With uppers of rubber 11,9 B6401 10 90   With uppers of plastics 11,9 B
 Other footwear:
6401 91   Covering the knee:
6401 91 10    With uppers of rubber 11,9 B
6401 91 90    With uppers of plastics 11,9 B
6401 92   Covering the ankle but not covering the knee:6401 92 10    With uppers of rubber 11,9 B
6401 92 90    With uppers of plastics 11,9 B
6401 99   Other:
6401 99 10    With uppers of rubber 11,9 B
6401 99 90    With uppers of plastics 11,9 B29.9.2000 257
Item Description Base rate Category
6402 Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics:
 Sports footwear:
6402 12   Ski-boots, cross-country ski footwear and snowboard boots:
6402 12 10    Ski-boots and cross-country ski footwear 11,9 B
6402 12 90    Snowboard boots 11,9 B
6402 19 00   Other 11,9 B
6402 20 00  Footwear with upper straps or thongs assembled to the sole by means of plugs 11,9 B
6402 30 00  Other footwear, incorporating a protective metal toe-cap 11,9 B
 Other footwear:
6402 91 00   Covering the ankle 11,9 B
6402 99   Other:
6402 99 10    With uppers of rubber 11,9 B
   With uppers of plastics:
 Footwear with a vamp made of straps or which has one or several pieces cut
out:
6402 99 31  With sole and heel combined having a height of more than 3 cm 11,9 B
6402 99 39  Other 11,9 B
6402 99 50  Slippers and other indoor footwear 11,9 B
 Other, with in-soles of a length:
6402 99 91 O f less than 24 cm 11,9 B
O f2 4c mo r more:
6402 99 93  Footwear which cannot be identified as men’s or women’s footwear 11,9 B
 Other:
6402 99 96 F o rm e n 11,9 B
6402 99 98 F o r women 11,9 B
6403 Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of
leather:
 Sports footwear:
6403 12 00   Ski-boots, cross-country ski footwear and snowboard boots 5,6 B
6403 19 00   Other 5,6 B
6403 20 00  Footwear with outer soles of leather, and uppers which consist of leather straps across
the instep and around the big toe 5,6 B
6403 30 00  Footwear made on a base or platform of wood, not having an inner sole or a protective
metal toe-cap 5,6 B
6403 40 00  Other footwear, incorporating a protective metal toe-cap 5,6 B
 Other footwear with outer soles of leather:
6403 51   Covering the ankle:
   Covering the ankle but no part of the calf, with in-soles of a length:
6403 51 11 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 51 15 F o rm e n 5,6 B
6403 51 19 F o r women 5,6 B
   Other, with in-soles of a length:
6403 51 91 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:258 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6403 51 95 F o rm e n 5,6 B
6403 51 99 F o r women 5,6 B
6403 59   Other:
   Footwear with a vamp made of straps or which has one or several pieces cut out:
6403 59 11  With sole and heel combined having a height of more than 3 cm 3,5 B
 Other, with in-soles of a length:
6403 59 31 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 59 35 F o rm e n 5 , 6 B
6403 59 39 F o r women 5,6 B
6403 59 50    Slippers and other indoor footwear 5,6 B
   Other, with in-soles of a length:
6403 59 91 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 59 95 F o rm e n 5,6 B
6403 59 99 F o r women 5,6 B
 Other footwear:
6403 91   Covering the ankle:
   Covering the ankle but no part of the calf, with in-soles of a length:
6403 91 11 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 91 13  Footwear which cannot be identified as men’s or women’s footwear 5,6 B
 Other:
6403 91 16 F o rm e n 5 , 6 B
6403 91 18 F o r women 5,6 B
   Other, with in-soles of a length:
6403 91 91 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 91 93  Footwear which cannot be identified as men’s or women’s footwear 5,6 B
 Other:
6403 91 96 F o rm e n 5 , 6 B
6403 91 98 F o r women 3,5 B
6403 99   Other:
   Footwear with a vamp made of straps or which has one or several pieces cut out:
6403 99 11  With sole and heel combined having a height of more than 3 cm 5,6 B
 Other, with in-soles of a length:
6403 99 31 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 99 33  Footwear which cannot be identified as men’s or women’s footwear 5,6 B
 Other:
6403 99 36 F o rm e n 5 , 6 B
6403 99 38 F o r women 3,5 B29.9.2000 259
Item Description Base rate Category
6403 99 50    Slippers and other indoor footwear 5,6 B
   Other, with in-soles of a length:
6403 99 91 O f less than 24 cm 5,6 B
O f2 4c mo r more:
6403 99 93  Footwear which cannot be identified as men’s or women’s footwear 5,6 B
 Other:
6403 99 96 F o rm e n 5 , 6 B
6403 99 98 F o r women 4,9 B
6404 Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of
textile materials:
 Footwear with outer soles of rubber or plastics:
6404 11 00   Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like 11,9 B
6404 19   Other:6404 19 10    Slippers and other indoor footwear 11,9 B
6404 19 90    Other 11,9 B
6404 20  Footwear with outer soles of leather or composition leather:
6404 20 10   Slippers and other indoor footwear 11,9 B
6404 20 90   Other 11,9 B
6405 Other footwear:6405 10  With uppers of leather or composition leather:6405 10 10   With outer soles of wood or cork 2,4 B
6405 10 90   With outer soles of other materials 2,4 B
6405 20  With uppers of textile materials:6405 20 10   With outer soles of wood or cork 2,4 B
  With outer soles of other materials:
6405 20 91    Slippers and other indoor footwear 2,8 B
6405 20 99    Other 2,8 B
6405 90  Other:6405 90 10   With outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather 11,9 B6405 90 90   With outer soles of other materials 2,8 B
6406 Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles);
removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles,
and parts thereof:
6406 10  Uppers and parts thereof, other than stiffeners:
  Of leather:
6406 10 11    Uppers 2,3 B
6406 10 19    Parts of uppers 2,3 B
6406 10 90   Of other materials 2,3 B
6406 20  Outer soles and heels, of rubber or plastics:
6406 20 10   Of rubber 2,3 B
6406 20 90   Of plastics 2,3 B
 Other:
6406 91 00   Of wood 2,3 B260 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6406 99   Of other materials:
6406 99 10    Gaiters, leggings and similar articles and parts thereof 2,5 B
6406 99 30    Assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components, but
without outer soles 2,5 B
6406 99 50    Removable in-soles and other removable accessories 2,3 B
6406 99 60    Outer soles of leather or composition leather 2,3 B
6406 99 80    Other 2,3 B
65 HEADGEAR AND PARTS THEREOF
6501 00 00 Hat-forms, hat bodies and hoods of felt, neither blocked to shape nor with made brims;
plateaux and manchons (including slit manchons), of felt 0,0 A
6502 00 00 Hat-shapes, plaited or made by assembling strips of any material, neither blocked to shape,
nor with made brims, nor lined, nor trimmed 0,0 A
6503 Felt hats and other felt headgear, made from the hat bodies, hoods or plateaux of heading
No 6501, whether or not lined or trimmed:
6503 00 10  Of fur felt or of felt of wool and fur 0,0 A6503 00 90  Other 0,0 A
6504 00 00 Hats and other headgear, plaited or made by assembling strips of any material, whether or
not lined or trimmed 0,0 A
6505 Hats and other headgear, knitted or crocheted, or made up from lace, felt or other textile
fabric, in the piece (but not in strips), whether or not lined or trimmed; hair-nets of any
material, whether or not lined or trimmed:
6505 10 00  Hair-nets 0,0 A
6505 90  Other:
6505 90 10   Berets, bonnets, skull-caps, fezzes, tarbooshes and the like 0,0 A6505 90 30   Peaked caps 0,0 A
6505 90 90   Other 0,0 A
6506 Other headgear, whether or not lined or trimmed:6506 10  Safety headgear:6506 10 10   Of plastics 0,0 A
6506 10 80   Of other materials 0,0 A
 Other:
6506 91 00   Of rubber or of plastics 0,0 A6506 92 00   Of furskin 0,0 A
6506 99 00   Of other materials 0,0 A
6507 00 00 Head-bands, linings, covers, hat foundations, hat frames, peaks and chinstraps, for headgear 0,0 A
66 UMBRELLAS, SUN UMBRELLAS, WALKING-STICKS, SEAT-STICKS, WHIPS,
RIDING-CROPS AND PARTS THEREOF
6601 Umbrellas and sun umbrellas (including walking-stick umbrellas, garden umbrellas and
similar umbrellas):
6601 10 00  Garden or similar umbrellas 1,6 A
 Other:
6601 91 00   Having a telescopic shaft 1,6 A
6601 99   Other:
   With a cover of woven textile materials:
6601 99 11 O f man-made fibres 1,6 A
6601 99 19 O f other textile materials 1,6 A29.9.2000 261
Item Description Base rate Category
6601 99 90    Other 1,6 A
6602 00 00 Walking-sticks, seat-sticks, whips, riding-crops and the like 0,0 A6603 Parts, trimmings and accessories of articles of heading No 6601 or 6602:6603 10 00  Handles and knobs 0,0 A
6603 20 00  Umbrella frames, including frames mounted on shafts (sticks) 1,8 A6603 90 00  Other 1,7 A
67 PREPARED FEATHERS AND DOWN AND ARTICLES MADE OF FEATHERS OR OF
DOWN; ARTIFICIAL FLOWERS; ARTICLES OF HUMAN HAIR
6701 00 00 Skins and other parts of birds with their feathers or down, feathers, parts of feathers, down
and articles thereof (other than goods of heading No 0505 and worked quills and scapes) 0,0 A
6702 Artificial flowers, foliage and fruit and parts thereof; articles made of artificial flowers,
foliage or fruit:
6702 10 00  Of plastics 0,0 A
6702 90 00  Of other materials 0,0 A
6703 00 00 Human hair, dressed, thinned, bleached or otherwise worked; wool or other animal hair or
other textile materials, prepared for use in making wigs or the like 0,0 A
6704 Wigs, false beards, eyebrows and eyelashes, switches and the like, of human or animal hair
or of textile materials; articles of human hair not elsewhere specified or included:
 Of synthetic textile materials:
6704 11 00   Complete wigs 0,0 A
6704 19 00   Other 0,0 A
6704 20 00  Of human hair 0,0 A
6704 90 00  Of other materials 0,0 A
68 ARTICLES OF STONE, PLASTER, CEMENT, ASBESTOS, MICA OR SIMILAR MATERIALS
6801 00 00 Setts, curbstones and flagstones, of natural stone (except slate) 0,0 A
6802 Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods
of heading No 6801; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whetheror not on a backing; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone(including slate):
6802 10 00  Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest
surface area of which is capable of being enclosed in a square the side of which is less
than 7 cm; artificially coloured granules, chippings and powder 0,0 A
 Other monumental or building stone and articles thereof, simply cut or sawn, with a flat
or even surface:
6802 21 00   Marble, travertine and alabaster 0,0 A6802 22 00   Other calcareous stone 0,0 A6802 23 00   Granite 0,0 A
6802 29 00   Other stone 0,0 A
 Other:
6802 91   Marble, travertine and alabaster:6802 91 10    Polished alabaster, decorated or otherwise worked, but not carved 0,0 A
6802 91 90    Other 0,0 A
6802 92   Other calcareous stone:6802 92 10    Polished, decorated or otherwise worked, but not carved 0,0 A
6802 92 90    Other 0,0 A262 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6802 93   Granite:
6802 93 10    Polished, decorated or otherwise worked, but not carved, of a net weight of 10 kg
or more 0,0 A
6802 93 90    Other 0,0 A
6802 99   Other stone:6802 99 10    Polished, decorated or otherwise worked, but not carved, of a net weight of 10 kg
or more 0,0 A
6802 99 90    Other 0,0 A
6803 Worked slate and articles of slate or of agglomerated slate:6803 00 10  Roofing and wall slates 0,0 A6803 00 90  Other 0,0 A
6804 Millstones, grindstones, grinding wheels and the like, without frameworks, for grinding,
sharpening, polishing, trueing or cutting, hand sharpening or polishing stones, and parts
thereof, of natural stone, of agglomerated natural or artificial abrasives, or of ceramics, withor without parts of other materials:
6804 10 00  Millstones and grindstones for milling, grinding or pulping 0,0 A
 Other millstones, grindstones, grinding wheels and the like:
6804 21 00   Of agglomerated synthetic or natural diamond 0,0 A
6804 22   Of other agglomerated abrasives or of ceramics:
O f artificial abrasives, with binder:
O f synthetic or artificial resin:
6804 22 12 N o t reinforced 0,0 A
6804 22 18  Reinforced 0,0 A
6804 22 30 O f ceramics or silicates 0,0 A
6804 22 50 O f other materials 0,0 A
6804 22 90    Other 0,0 A
6804 23 00   Of natural stone 0,0 A
6804 30 00  Hand sharpening or polishing stones 0,0 A
6805 Natural or artificial abrasive powder or grain, on a base of textile material, of paper, of
paperboard or of other materials, whether or not cut to shape or sewn or otherwise madeup:
6805 10 00  On a base of woven textile fabric only 0,0 A6805 20 00  On a base of paper or paperboard only 0,0 A
6805 30  On a base of other materials:
6805 30 10   On a base of woven textile fabric combined with paper or paperboard 0,0 A6805 30 20   On a base of vulcanized fibre 0,0 A6805 30 80   Other 0,0 A
6806 Slag wool, rock wool and similar mineral wools; exfoliated vermiculite, expanded clays,
foamed slag and similar expanded mineral materials; mixtures and articles of heat-insulating,
sound-insulating or sound absorbing mineral materials, other than those of heading No
6811 or 6812 or of Chapter 69:
6806 10 00  Slag wool, rock wool and similar mineral wools (including intermixtures thereof), in
bulk, sheets or rolls 0,0 A
6806 20  Exfoliated vermiculite, expanded clays, foamed slag and similar expanded mineral
materials (including intermixtures thereof):
6806 20 10   Expanded clays 0,0 A
6806 20 90   Other 0,0 A
6806 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 263
Item Description Base rate Category
6807 Articles of asphalt or of similar material (for example, petroleum bitumen or coal tar pitch):
6807 10  In rolls:
6807 10 10   Roofing and facing products 0,0 A
6807 10 90   Other 0,0 A
6807 90 00  Other 0,0 A
6808 00 00 Panels, boards, tiles, blocks and similar articles of vegetable fibre, of straw or of shavings,
chips, particles, sawdust or other waste of wood, agglomerated with cement, plaster orother mineral binders 0,0 A
6809 Articles of plaster or of compositions based on plaster:
 Boards, sheets, panels, tiles and similar articles, not ornamented:
6809 11 00   Faced or reinforced with paper or paperboard only 0,0 A6809 19 00   Other 0,0 A
6809 90 00  Other articles 0,0 A
6810 Articles of cement, of concrete or of artificial stone, whether or not reinforced:
 Tiles, flagstones, bricks and similar articles:
6810 11   Building blocks and bricks:
6810 11 10 O f light concrete (with a basis of crushed pumice, granulated slag, etc.) 0,0 A
6810 11 90    Other 0,0 A
6810 19   Other:
6810 19 10    Roofing tiles 0,0 A
   Other tiles and paving:
6810 19 31 O f concrete 0,0 A
6810 19 39  Other 0,0 A
6810 19 90    Other 0,0 A
 Other articles:
6810 91   Prefabricated structural components for building or civil engineering:
6810 91 10    Floor components 0,0 A
6810 91 90    Other 0,0 A
6810 99 00   Other 0,0 A
6811 Articles of asbestos-cement, of cellulose fibre-cement or the like:
6811 10 00  Corrugated sheets 0,0 A
6811 20  Other sheets, panels, tiles and similar articles:
6811 20 11   Sheets for roofing or walls, not exceeding 40 × 60 cm, for roofing or walls 0,0 A
6811 20 80   Other 0,0 A
6811 30 00  Tubes, pipes and tube or pipe fittings 0,0 A
6811 90 00  Other articles 0,0 A
6812 Fabricated asbestos fibres; mixtures with a basis of asbestos or with a basis of asbestos and
magnesium carbonate; articles of such mixtures or of asbestos (for example, thread, wovenfabric, clothing, headgear, footwear, gaskets), whether or not reinforced, other than goods
of heading No 6811 or 6813:
6812 10 00  Fabricated asbestos fibres; mixtures with a basis of asbestos or with a basis of asbestos
and magnesium carbonate 0,0 A
6812 20 00  Yarn and thread 0,0 A
6812 30 00  Cords and string, whether or not plaited 0,0 A
6812 40 00  Woven or knitted fabric 0,0 A264 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6812 50 00  Clothing, clothing accessories, footwear and headgear 0,0 A
6812 60 00  Paper, millboard and felt 0,0 A
6812 70 00  Compressed asbestos fibre jointing, in sheets or rolls 0,0 A6812 90  Other:
6812 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
6812 90 90   Other 0,0 A
6813 Friction material and articles thereof (for example, sheets, rolls, strips, segments, discs,
washers, pads), not mounted, for brakes, for clutches or the like, with a basis of asbestos, of
other mineral substances or of cellulose, whether or not combined with textile or othermaterials:
6813 10  Brake linings and pads:
6813 10 10   With a basis of asbestos or other mineral substances, for use in civil aircraft 0,0 A
6813 10 90   Other 0,0 A
6813 90  Other:
6813 90 10   With a basis of asbestos or other mineral substances, for use in civil aircraft 0,0 A
6813 90 90   Other 0,0 A
6814 Worked mica and articles of mica, including agglomerated or reconstituted mica, whether
or not on a support of paper, paperboard or other materials:
6814 10 00  Plates, sheets and strips of agglomerated or reconstituted mica, whether or not on a
support 0,0 A
6814 90  Other:
6814 90 10   Sheets or splittings of mica 0,0 A
6814 90 90   Other 0,0 A
6815 Articles of stone or of other mineral substances (including carbon fibres, articles of carbon
fibres and articles of peat), not elsewhere specified or included:
6815 10  Non-electrical articles of graphite or other carbon:6815 10 10   Carbon fibres and articles of carbon fibres 0,0 A6815 10 90   Other 0,0 A
6815 20 00  Articles of peat 0,0 A
 Other articles:
6815 91 00   Containing magnesite, dolomite or chromite 0,0 A
6815 99   Other:
6815 99 10 O f refractory materials, chemically bonded 0,0 A
6815 99 90    Other 0,0 A
69 CERAMIC PRODUCTS
I.GOODS OF SILICEOUS FOSSIL MEALS OR OF SIMILAR SILICEOUS EARTHS,
AND REFRACTORY GOODS
6901 Bricks, blocks, tiles and other ceramic goods of siliceous fossil meals (for example,
kieselguhr, tripolite or diatomite) or of similar siliceous earths:
6901 00 10  Bricks weighing more than 650 kg/m
30,8 A
6901 00 90  Other 0,9 A
6902 Refractory bricks, blocks, tiles and similar refractory ceramic constructional goods, other
than those of siliceous fossil meals or similar siliceous earths:
6902 10 00  Containing, by weight, singly or together, more than 50 % of the elements Mg, Ca or Cr,
expressed as MgO, CaO or Cr2O3 0,0 A29.9.2000 265
Item Description Base rate Category
6902 20  Containing, by weight, more than 50 % of alumina (Al2O3), of silica (SiO2)o ro fa
mixture or compound of these products:
6902 20 10   Containing, by weight, 93 % or more of silica (SiO2) 0,0 A
  Other:
6902 20 91    Containing, by weight, more than 7 % but less than 45 % of alumina (Al2O3) 0,0 A
6902 20 99    Other 0,0 A
6902 90 00  Other 0,0 A
6903 Other refractory ceramic goods (for example, retorts, crucibles, muffles, nozzles, plugs,
supports, cupels, tubes, pipes, sheaths and rods), other than those of siliceous fossil meals orof similar siliceous earths:
6903 10 00  Containing, by weight, more than 50 % of graphite or other carbon or of a mixture of
these products 1,7 A
6903 20  Containing, by weight, more than 50 % of alumina (Al
2O3) or of a mixture or
compound of alumina and of silica (SiO2):
6903 20 10   Containing, by weight, less than 45 % of alumina (Al2O3) 1,7 A
6903 20 90   Containing, by weight, 45 % or more of alumina (Al2O3) 1,7 A
6903 90  Other:
6903 90 10   Containing, by weight, more than 25 % but not more than 50 % of graphite or other
carbon or of a mixture of these products 1,7 A
6903 90 20   Containing, by weight, singly or together, more than 50 % of the elements Mg, Ca or
Cr, expressed as MgO, CaO or Cr2O3 1,7 A
6903 90 80   Other 1,7 A
II.OTHER CERAMIC PRODUCTS
6904 Ceramic building bricks, flooring blocks, support or filler tiles and the like:
6904 10 00  Building bricks 0,0 A
6904 90 00  Other 0,0 A
6905 Roofing tiles, chimney-pots, cowls, chimney liners, architectural ornaments and other
ceramic constructional goods:
6905 10 00  Roofing tiles 0,0 A
6905 90 00  Other 0,0 A
6906 00 00 Ceramic pipes, conduits, guttering and pipe fittings 0,0 A
6907 Unglazed ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; unglazed ceramic mosaic cubes and
the like, whether or not on a backing:
6907 10 00  Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular, the largest surface area of
which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7 cm 3,5 B
6907 90  Other:6907 90 10   Double tiles of the Spaltplatten type 3,5 B
  Other:
6907 90 91    Stoneware 3,5 B
6907 90 93    Earthenware or fine pottery 3,5 B
6907 90 99    Other 3,5 B
6908 Glazed ceramic flags and paving, hearth or wall tiles; glazed ceramic mosaic cubes and the
like, whether or not on a backing:
6908 10  Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular, the largest surface area of
which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7 cm:
6908 10 10   Of common pottery 4,9 B6908 10 90   Other 4,9 B266 29.9.2000
Item Description Base rate Category
6908 90  Other:
  Of common pottery:
6908 90 11    Double tiles of the Spaltplatten type 4,2 B
   Other, of a maximum thickness:
6908 90 21 N o t exceeding 15 mm 3,5 B
6908 90 29  Exceeding 15 mm 3,5 B
  Other:
6908 90 31    Double tiles of the Spaltplatten type 3,5 B
   Other:
6908 90 51  With a face of not more than 90 cm24,9 B
 Other:
6908 90 91  Stoneware 3,5 B
6908 90 93  Earthenware or fine pottery 3,5 B
6908 90 99  Other 3,5 B
6909 Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses; ceramic troughs, tubs and
similar receptacles of a kind used in agriculture; ceramic pots, jars and similar articles of akind used for the conveyance or packing of goods:
 Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses:
6909 11 00   Of porcelain or china 1,7 A
6909 12 00   Articles having a hardness equivalent to 9 or more on the Mohs scale 1,7 A
6909 19 00   Other 1,7 A
6909 90 00  Other 1,7 A
6910 Ceramic sinks, wash basins, wash basin pedestals, baths, bidets, water closet pans, flushing
cisterns, urinals and similar sanitary fixtures:
6910 10 00  Of porcelain or china 2,4 A
6910 90 00  Other 2,4 A
6911 Tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, of porcelain or china:
6911 10 00  Tableware and kitchenware 8,4 B
6911 90 00  Other 8,4 B
6912 Ceramic tableware, kitchenware, other household articles and toilet articles, other than of
porcelain or china:
6912 00 10  Of common pottery 3,5 B
6912 00 30  Stoneware 3,8 B
6912 00 50  Earthenware or fine pottery 6,3 B
6912 00 90  Other 4,9 B
6913 Statuettes and other ornamental ceramic articles:
6913 10 00  Of porcelain or china 4,2 B
6913 90  Other:
6913 90 10   Of common pottery 2,4 B
  Other:
6913 90 91    Stoneware 4,2 B
6913 90 93    Earthenware or fine pottery 4,2 B
6913 90 99    Other 4,2 B
6914 Other ceramic articles:
6914 10 00  Of porcelain or china 1,7 A29.9.2000 267
Item Description Base rate Category
6914 90  Other:
6914 90 10   Of common pottery 0,0 A6914 90 90   Other 0,0 A
70 GLASS AND GLASSWARE
7001 Cullet and other waste and scrap of glass; glass in the mass:
7001 00 10  Cullet and other waste and scrap of glass 0,0 A
 Glass in the mass:
7001 00 91   Optical glass 1,0 A
7001 00 99   Other 0,0 A
7002 Glass in balls (other than microspheres of heading No 7018), rods or tubes, unworked:7002 10 00  Balls 1,1 A
7002 20  Rods:7002 20 10   Of optical glass 1,2 A
7002 20 90   Other 1,1 A
 Tubes:
7002 31 00   Of fused quartz or other fused silica 1,1 A7002 32 00   Of other glass having a linear coefficient of expansion not exceeding 5 × 10
ﬂ6per
Kelvin within a temperature range of 0 °C to 300 °C 1,1 A
7002 39 00   Other 1,1 A
7003 Cast glass and rolled glass, in sheets or profiles, whether or not having an absorbent,
reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked:
 Non-wired sheets:
7003 12   Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having an
absorbent, reflecting or non-reflecting layer:
7003 12 10 O f optical glass 0,0 A
   Other:
7003 12 91  Having a non-reflecting layer 0,0 A
7003 12 99  Other 1,3 A
7003 19   Other:7003 19 10 O f optical glass 0,0 A
7003 19 90    Other 1,3 A
7003 20 00  Wired sheets 1,3 A
7003 30 00  Profiles 0,0 A
7004 Drawn glass and blown glass, in sheets, whether or not having an absorbent, reflecting or
non-reflecting layer, but not otherwise worked:
7004 20  Glass, coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having an
absorbent, reflecting or non-reflecting layer:
7004 20 10   Optical glass 0,0 A
  Other:
7004 20 91    Having a non-reflecting layer 0,0 A
7004 20 99    Other 1,5 A
7004 90  Other glass:7004 90 10   Optical glass 0,0 A
7004 90 70   Horticultural sheet glass 1,5 A
  Other, of a thickness:268 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7004 90 92    Not exceeding 2,5 mm 1,5 A
7004 90 98    Exceeding 2,5 mm 1,5 A
7005 Float glass and surface ground or polished glass, in sheets, whether or not having an
absorbent, reflecting or non-reflecting layer, but not otherwise worked:
7005 10  Non-wired glass, having an absorbent, reflectinf or non-reflecting layer:7005 10 05   Having a non-reflecting layer 1,0 A
  Other, of a thickness:
7005 10 25    Not exceeding 3,5 mm 0,7 A
7005 10 30    Exceeding 3,5 mm but not exceeding 4,5 mm 0,7 A
7005 10 80    Exceeding 4,5 mm 0,7 A
 Other non-wired glass:
7005 21   Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or merely surface
ground:
7005 21 25 O fa thickness not exceeding 3,5 mm 0,7 A
7005 21 30 O fa thickness exceeding 3,5 mm but not exceeding 4,5 mm 0,7 A
7005 21 80 O fa thickness exceeding 4,5 mm 0,7 A
7005 29   Other:7005 29 25 O fa thickness exceeding 3,5 mm 0,7 A
7005 29 35    Exceeding 3,5 mm but not exceeding 4,5 mm 0,7 A
7005 29 80 O fa thickness exceeding 4,5 mm 0,7 A
7005 30 00  Wired glass 0,7 A
7006 Glass of heading No 7003, 7004 or 7005, bent, edge-worked, engraved, drilled, enamelled
or otherwise worked, but not framed or fitted with other materials:
7006 00 10  Optical glass 1,2 A
7006 00 90  Other 1,2 A
7007 Safety glass, consisting of toughened (tempered) or laminated glass:
 Toughened (tempered) safety glass:
7007 11   Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, aircraft, spacecraft or vessels:
7007 11 10 O f size and shape suitable for incorporation in motor vehicles 1,0 A
7007 11 90    Other 1,0 A
7007 19   Other:7007 19 10    Enamelled 1,0 A
7007 19 20    Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having an
absorbent or reflecting layer 1,0 A
7007 19 80    Other 1,0 A
 Laminated safety glass:
7007 21   Of size and shape suitable for incorporation in vehicles, aircraft, spacecraft or vessels:7007 21 10    Windshields, not framed, for use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
7007 21 91 O f size and shape suitable for incorporation in motor vehicles 1,0 A
7007 21 99  Other 1,0 A
7007 29 00   Other 1,0 A29.9.2000 269
Item Description Base rate Category
7008 Multiple-walled insulating units of glass:
7008 00 20  Coloured throughout the mass (body tinted), opacified, flashed or having an absorbent or
reflecting layer 0,0 A
 Other:
7008 00 81   Consisting of two panels of glass sealed around the edges by an airtight joint and
separated by a layer of air, other gases or a vacuum 0,0 A
7008 00 89   Other 0,0 A
7009 Glass mirrors, whether or not framed, including rear-view mirrors:
7009 10 00  Rear-view mirrors for vehicles 1,4 A
 Other:
7009 91 00   Unframed 1,4 A
7009 92 00   Framed 1,4 A
7010 Carboys, bottles, flasks, jars, pots, phials, ampoules and other containers, of glass, of a kind
used for the conveyance or packing of goods; preserving jars of glass; stoppers, lids and
other closures, of glass:
7010 10 00  Ampoules 0,0 A
7010 20 00  Stoppers, lids and other closures 1,7 A
 Other, of a capacity:
7010 91   Exceeding 1 l:
7010 91 10    Preserving jars (sterilising jars) 1,7 A
   Other:
F o r beverages and foodstuffs:
 Bottles:
7010 91 21 O f colourless glass 1,7 A
7010 91 29 O f coloured glass 1,7 A
7010 91 60  Other 1,7 A
7010 91 90 F o r other products 1,7 A
7010 92   Exceeding 0,33 l but not exceeding 1 l:
7010 92 10    Preserving jars (sterilising jars) 1,7 A
   Other:
F o r beverages and foodstuffs:
 Bottles:
7010 92 21 O f colourless glass 1,7 A
7010 92 29 O f coloured glass 1,7 A
7010 92 60  Other 1,7 A
7010 92 90 F o r other products 1,7 A
7010 93   Exceeding 0,15 l but not exceeding 0,33 l:
7010 93 10    Preserving jars (sterilising jars) 1,7 A
   Other:
F o r beverages and foodstuffs:
 Bottles:
7010 93 21 O f colourless glass 1,7 A
7010 93 29 O f coloured glass 1,7 A
 Other, of a capacity of:
7010 93 61  0,25 l or more but not exceeding 0,33 l 1,7 A270 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7010 93 69  More than 0,15 l but less than 0,25 l 1,7 A
7010 93 70 F o r pharmaceutical products 1,7 A
7010 93 90 F o r other products 1,7 A
7010 94   Not exceeding 0,15 l:
7010 94 10    Preserving jars (sterilising jars) 1,7 A
   Other:F o r beverages and foodstuffs:
7010 94 20  Bottles 1,7 A
7010 94 60  Other 1,7 A
F o r pharmaceutical products, of a capacity of:
7010 94 71  Exceeding 0,055 l but not exceeding 0,15 l 1,7 A
7010 94 79 N o t exceeding 0,055 l 1,7 A
7010 94 90 F o r other products 1,7 A
7011 Glass envelopes (including bulbs and tubes), open, and glass parts thereof, without fittings,
for electric lamps, cathode-ray tubes or the like:
7011 10 00  For electric lighting 1,4 A
7011 20 00  For cathode-ray tubes 1,4 A
7011 90 00  Other 1,4 A
7012 Glass inners for vacuum flasks or for other vacuum vessels:7012 00 10  Unfinished 0,0 A
7012 00 90  Finished 2,1 A
7013 Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar
purposes (other than that of heading No 7010 or 7018):
7013 10 00  Of glass-ceramics 7,7 B
 Drinking glasses other than of glass-ceramics:
7013 21   Of lead crystal:
   Gathered by hand:
7013 21 11 C u to r otherwise decorated 7,7 B
7013 21 19  Other 7,7 B
   Gathered mechanically:
7013 21 91 C u to r otherwise decorated 7,7 B
7013 21 99  Other 7,7 B
7013 29   Other:
7013 29 10 O f toughened glass 7,7 B
   Other: Gathered by hand:
7013 29 51 C u to r otherwise decorated 7,7 B
7013 29 59  Other 7,7 B
 Gathered mechanically:
7013 29 91 C u to r otherwise decorated 7,7 B
7013 29 99  Other 7,7 B
 Glassware of a kind used for table (other than drinking glasses) or kitchen purposes
other than of glass-ceramics:29.9.2000 271
Item Description Base rate Category
7013 31   Of lead crystal:
7013 31 10    Gathered by hand 7,7 B
7013 31 90    Gathered mechanically 7,7 B
7013 32 00   Of glass having a linear coefficient of expansion not exceeding 5 × 10ﬂ6per Kelvin
within a temperature range of 0 °C to 300 °C 7,7 B
7013 39   Other:
7013 39 10 O f toughened glass 7,7 B
   Other:
7013 39 91  Gathered by hand 7,7 B
7013 39 99  Gathered mechanically 7,7 B
 Other glassware:
7013 91   Of lead crystal:
7013 91 10    Gathered by hand 7,7 B
7013 91 90    Gathered mechanically 7,7 B
7013 99 00   Other 7,7 B
7014 00 00 Signalling glassware and optical elements of glass (other than those of heading No 7015),
not optically worked 0,0 A
7015 Clock or watch glasses and similar glasses, glasses for non-corrective or corrective
spectacles, curved, bent, hollowed or the like, not optically worked; hollow glass spheres
and their segments, for the manufacture of such glasses:
7015 10 00  Glasses for corrective spectacles 1,2 A
7015 90 00  Other 1,1 A
7016 Paving blocks, slabs, bricks, squares, tiles and other articles of pressed or moulded glass,
whether or not wired, of a kind used for building or construction purposes; glass cubes and
other glass smallwares, whether or not on a backing, for mosaics or similar decorative
purposes; leaded lights and the like; multicellular or foam glass in blocks, panels, plates,shells or similar forms:
7016 10 00  Glass cubes and other glass smallwares, whether or not on a backing, for mosaics or
similar decorative purposes 2,8 A
7016 90  Other:
7016 90 10   Leaded lights and the like 0,0 A
7016 90 30   Multicellular glass or foam glass 0,0 A7016 90 90   Other 0,0 A
7017 Laboratory, hygienic or pharmaceutical glassware, whether or not graduated or calibrated:
7017 10 00  Of fused quartz or other fused silica 1,1 A7017 20 00  Of other glass having a linear coefficient of expansion not exceeding 5 × 10
ﬂ6per
Kelvin within a temperature range of 0 °C to 300 °C 1,2 A
7017 90 00  Other 1,2 A
7018 Glass beads, imitation pearls, imitation precious or semi-precious stones and similar glass
smallwares, and articles thereof other than imitation jewellery; glass eyes other than
prosthetic articles; statuettes and other ornaments of lamp-worked glass, other thanimitation jewellery; glass microspheres not exceeding 1 mm in diameter:
7018 10  Glass beads, imitation pearls, imitation precious or semi-precious stones and similar glass
smallwares:
  Glass beads:
7018 10 11    Cut and mechanically polished 0,0 A
7018 10 19    Other 2,4 A272 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7018 10 30   Imitation pearls 0,0 A
  Imitation precious and semi-precious stones:
7018 10 51    Cut and mechanically polished 0,0 A
7018 10 59    Other 0,0 A
7018 10 90   Other 0,0 A
7018 20 00  Glass microspheres not exceeding 1 mm in diameter 0,0 A
7018 90  Other:
7018 90 10   Glass eyes; articles of glass smallware 0,0 A
7018 90 90   Other 2,1 A
7019 Glass fibres (including glass wool) and articles thereof (for example, yarn, woven fabrics):
 Slivers, rovings, yarn and chopped strands:
7019 11 00   Chopped strands, of a length of not more than 50 mm 4,9 B
7019 12 00   Rovings 4,9 B
7019 19   Other:
7019 19 10 O f filaments 4,9 B
7019 19 90 O f staple fibres 4,9 B
 Thin sheets (voiles), webs, mats, mattresses, boards and similar nonwoven products:
7019 31 00   Mats 4,9 B
7019 32 00   Thin sheets (voiles) 3,5 B
7019 39   Other:
7019 39 10    Covered with paper or metal 3,5 B
7019 39 90    Other 3,5 B
7019 40 00  Woven fabrics of rovings 4,9 B
 Other woven fabrics:
7019 51 00   Of a width not exceeding 30 cm 4,9 B
7019 52 00   Of a width exceeding 30 cm, plain weave, weighing less than 250g/m2, of filaments
measuring per single yarn not more than 136 tex 4,9 B
7019 59 00   Other 4,9 B
7019 90  Other:
7019 90 10   Non-textile fibres in bulk or flocks 4,9 B
7019 90 30   Pads and casings for insultating tubes and pipes 4,9 B
  Other:
7019 90 91 O f textile fibres 4,9 B
7019 90 99    Other 4,9 B
7020 Other articles of glass:
7020 00 05  Quartz reactor tubes and holders designed for insertion into diffusion and oxidation
furnaces for production of semiconductor materials 0,0 A
 Other:
7020 00 10   Of fused quartz or other fused silica 1,0 A
7020 00 30   Of glass having a linear coefficient of expansion not exceeding 5 × 10ﬂ6per Kelvin
within a temperature range of 0 °C to 300 °C 1,0 A
7020 00 80   Other 1,0 A29.9.2000 273
Item Description Base rate Category
71 NATURAL OR CULTURED PEARLS, PRECIOUS OR SEMI-PRECIOUS STONES, PRECIOUS
METALS, METALS CLAD WITH PRECIOUS METAL, AND ARTICLES THEREOF;
IMITATION JEWELLERY; COIN
I.NATURAL OR CULTURED PEARLS AND PRECIOUS OR SEMI-PRECIOUS
STONES
7101 Pearls, natural or cultured, whether or not worked or graded but not strung, mounted or
set; pearls, natural or cultured, temporarily strung for convenience of transport:
7101 10 00  Natural pearls 0,0 A
 Cultured pearls:
7101 21 00   Unworked 0,0 A
7101 22 00   Worked 0,0 A
7102 Diamonds, whether or not worked, but not mounted or set:
7102 10 00  Unsorted 0,0 A
 Industrial:
7102 21 00   Unworked or simply sawn, cleaved or bruted 0,0 A
7102 29 00   Other 0,0 A
 Non-industrial:
7102 31 00   Unworked or simply sawn, cleaved or bruted 0,0 A
7102 39 00   Other 0,0 A
7103 Precious stones (other than diamonds) and semi-precious stones, whether or not worked or
graded but not strung, mounted or set; ungraded precious stones (other than diamonds) andsemi-precious stones, temporarily strung for convenience of transport:
7103 10 00  Unworked or simply sawn or roughly shaped 0,0 A
 Otherwise worked:
7103 91 00   Rubies, sapphires and emeralds 0,0 A
7103 99 00   Other 0,0 A
7104 Synthetic or reconstructed precious or semi-precious stones, whether or not worked or
graded but not strung, mounted or set; ungraded synthetic or reconstructed precious or
semi-precious stones, temporarily strung for convenience of transport:
7104 10 00  Piezo-electric quartz 0,0 A
7104 20 00  Other, unworked or simply sawn or roughly shaped 0,0 A
7104 90 00  Other 0,0 A
7105 Dust and powder of natural or synthetic precious or semi-precious stones:7105 10 00  Of diamonds 0,0 A
7105 90 00  Other 0,0 A
II.PRECIOUS METALS AND METALS CLAD WITH PRECIOUS METAL
7106 Silver (including silver plated with gold or platinum), unwrought or in semi-manufactured
forms, or in powder form:
7106 10 00  Powder 0,0 A
 Other:
7106 91   Unwrought:
7106 91 10 O fa fineness of not less than 999 parts per 1 000 0,0 A
7106 91 90 O fa fineness of less than 999 parts per 1 000 0,0 A
7106 92   Semi-manufactured:274 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7106 92 10    Purls, spangles and cuttings 0,0 A
   Other:
7106 92 91 O fa fineness of not less than 750 parts per 1 000 0,0 A
7106 92 99 O fa fineness of less than 750 parts per 1 000 0,0 A
7107 00 00 Base metals clad with silver, not further worked than semi-manufactured 0,0 A7108 Gold (including gold plated with platinum) unwrought or in semi-manufactured forms, or
in powder form:
 Non-monetary:
7108 11 00   Powder 0,0 A
7108 12 00   Other unwrought forms 0,0 A7108 13   Other semi-manufactured forms:7108 13 10    Bars, rods, wire and sections; plates; sheets and strips of a thickness, excluding any
backing, exceeding 0,15 mm 0,0 A
7108 13 30    Tubes, pipes and hollow bars 0,0 A
7108 13 50    Thin sheets and strips (foil) of a thickness, excluding any backing, not exceeding
0,15 mm 0,0 A
7108 13 90    Other 0,0 A
7108 20 00  Monetary 0,0 A
7109 00 00 Base metals or silver, clad with gold, not further worked than semi-manufactured 0,0 A7110 Platinum, unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder form:
 Platinum:
7110 11 00   Unwrought or in powder form 0,0 A7110 19   Other:7110 19 10    Bars, rods, wire and sections; plates; sheets and strips of a thickness, excluding any
backing, exceeding 0,15 mm 0,0 A
7110 19 30    Tubes, pipes and hollow bars 0,0 A
7110 19 50    Thin sheets and strips (foil) of a thickness, excluding any backing, not exceeding
0,15 mm 0,0 A
7110 19 90    Other 0,0 A
 Palladium:
7110 21 00   Unwrought or in powder form 0,0 A7110 29 00   Other 0,0 A
 Rhodium:
7110 31 00   Unwrought or in powder form 0,0 A7110 39 00   Other 0,0 A
 Iridium, osmium and ruthenium:
7110 41 00   Unwrought or in powder form 0,0 A
7110 49 00   Other 0,0 A
7111 00 00 Base metals, silver or gold, clad with platinum, not further worked than semi-manufactured 0,0 A7112 Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal; other waste and
scrap containing precious metal or precious metal compounds, of a kind used principally
for the recovery of precious metal:
7112 10 00  Of gold, including metal clad with gold but excluding sweepings containing other
precious metals 0,0 A29.9.2000 275
Item Description Base rate Category
7112 20 00  Of platinum, including metal clad with platinum but excluding sweepings containing
other precious metals 0,0 A
7112 90 00  Other 0,0 A
III.JEWELLERY, GOLDSMITHS’ AND SILVERSMITHS’ WARES AND OTHER
ARTICLES
7113 Articles of jewellery and parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious
metal:
 Of precious metal whether or not plated or clad with precious metal:
7113 11 00   Of silver, whether or not plated or clad with other precious metal 0,0 A7113 19 00   Of other precious metal, whether or not plated or clad with precious metal 0,0 A7113 20 00  Of base metal clad with precious metal 0,0 A7114 Articles of goldsmiths’ or silversmiths’ wares and parts thereof, of precious metal or of
metal clad with precious metal:
 Of precious metal whether or not plated or clad with precious metal:
7114 11 00   Of silver, whether or not plated or clad with other precious metal 0,0 A7114 19 00   Of other precious metal, whether or not plated or clad with precious metal 0,0 A7114 20 00  Of base metal clad with precious metal 0,0 A7115 Other articles of precious metal or of metal clad with precious metal:7115 10 00  Catalysts in the form of wire cloth or grill, of platinum 0,0 A7115 90  Other:7115 90 10   Of precious metal 0,0 A
7115 90 90   Of metal clad with precious metal 0,0 A7116 Articles of natural or cultured pearls, precious or semi-precious stones (natural, synthetic or
reconstructed):
7116 10 00  Of natural or cultured pearls 0,0 A7116 20  Of precious or semi-precious stones (natural, synthetic or reconstructed):
  Made wholly of natural precious or semi-precious stones:
7116 20 11    Necklaces, bracelets and other articles of natural precious or semi-precious stones,
simply strung without fasteners or other accessories 0,0 A
7116 20 19    Other 0,0 A
7116 20 90   Other 0,0 A
7117 Imitation jewellery:
 Of base metal, whether or not plated with precious metal:
7117 11 00   Cuff-links and studs 1,6 A7117 19   Other:7117 19 10    With parts of glass 1,7 A
   Without parts of glass:
7117 19 91  Gilt, silvered or platinum plated 1,7 A
7117 19 99  Other 1,7 A
7117 90 00  Other 1,5 A
7118 Coin:7118 10  Coin (other than gold coin), not being legal tender:7118 10 10   Of silver 0,0 A
7118 10 90   Other 0,0 A
7118 90 00  Other 0,0 A276 29.9.2000
Item Description Base rate Category
72 IRON AND STEEL
I.PRIMARY MATERIALS; PRODUCTS IN GRANULAR OR POWDER FORM
7201 Pig iron and spiegeleisen in pigs, blocks or other primary forms:
7201 10  Non-alloy pig iron containing by weight 0,5 % or less of phosphorus:
  Containing by weight not less than 0,4 % of manganese:
7201 10 11    Containing by weight 1 % or less of silicon 1,7 B
7201 10 19    Containing by weight more than 1 % of silicon 1,7 B
7201 10 30   Containing by weight not less than 0,1 % but less than 0,4 % of manganese 1,7 B7201 10 90   Containing by weight less than 0,1 % of manganese 0,0 A7201 20 00  Non-alloy pig iron containing by weight more than 0,5 % of phosphorus 2,2 B7201 50  Alloy pig iron; spiegeleisen:7201 50 10   Alloy pig iron containing by weight not less than 0,3 % but not more than 1 % of
titanium and not less than 0,5 % but not more than 1 % of vanadium 0,0 A
7201 50 90   Other 1,7 B
7202 Ferro-alloys:
 Ferro-manganese:
7202 11   Containing by weight more than 2 % of carbon:7202 11 20    With a granulometry not exceeding 5 mm and a manganese content by weight
exceeding 65 % 2,7 B
7202 11 80    Other 2,7 B
7202 19 00   Other 2,2 B
 Ferro-silicon:
7202 21   Containing by weight more than 55 % of silicon:7202 21 10    Containing by weight more than 55 % but not more than 80 % of silicon 4,8 B
7202 21 90    Containing by weight more than 80 % of silicon 4,8 B
7202 29   Other:7202 29 10    Containing by weight 4 % or more but not more than 10 % of magnesium 4,8 B
7202 29 90    Other 4,8 B
7202 30 00  Ferro-silico-manganese 3,1 B
 Ferro-chromium:
7202 41   Containing by weight more than 4 % of carbon:
7202 41 10    Containing by weight more than 4 % but not more than 6 % of carbon 3,4 B
   Containing by weight more than 6 % of carbon:
7202 41 91  Containing by weight not more than 60 % of chromium 3,4 B
7202 41 99  Containing by weight more than 60 % of chromium 3,4 B
7202 49   Other:7202 49 10    Containing by weight not more than 0,05 % of carbon 5,9 B
7202 49 50    Containing by weight more than 0,05 % but not more than 0,5 % of carbon 5,9 B
7202 49 90    Containing by weight more than 0,5 % but not more than 4 % of carbon 5,9 B
7202 50 00  Ferro-silico-chromium 2,2 B7202 60 00  Ferro-nickel 0,0 A
7202 70 00  Ferro-molybdenum 2,2 B
7202 80 00  Ferro-tungsten and ferro-silico-tungsten 0,0 A
 Other:
7202 91 00   Ferro-titanium and ferro-silico-titanium 2,2 B29.9.2000 277
Item Description Base rate Category
7202 92 00   Ferro-vanadium 2,2 B
7202 93 00   Ferroniobium 0,0 A
7202 99   Other:
   Ferro-phosphorus:
7202 99 11  Containing by weight more than 3 % but less than 15 % of phosphorus 0,0 A
7202 99 19  Containing by weight 15 % or more of phosphorus 0,0 A
7202 99 30    Ferro-silico-magnesium 2,2 B
7202 99 80    Other 2,2 B
7203 Ferrous products obtained by direct reduction of iron ore and other spongy ferrous
products, in lumps, pellets or similar forms; iron having a minimum purity by weight of
99,94 %, in lumps, pellets or similar forms:
7203 10 00  Ferrous products obtained by direct reduction of iron ore 0,0 A7203 90 00  Other 0,0 A
7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots of iron or steel:
7204 10 00  Waste and scrap of cast iron 0,0 A
 Waste and scrap of alloy steel:
7204 21   Of stainless steel:7204 21 10    Containing by weight 8 % or more of nickel 0,0 A
7204 21 90    Other 0,0 A
7204 29 00   Other 0,0 A
7204 30 00  Waste and scrap of tinned iron or steel 0,0 A
 Other waste and scrap:
7204 41   Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust, filings, trimmings and stampings,
whether or not in bundles:
7204 41 10    Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust and filings 0,0 A
   Trimmings and stampings:
7204 41 91 I n bundles 0,0 A
7204 41 99  Other 0,0 A
7204 49   Other:7204 49 10    Fragmentised (shredded) 0,0 A
   Other:
7204 49 30 I n bundles 0,0 A
 Other:
7204 49 91  Neither sorted nor graded 0,0 A
7204 49 99  Other 0,0 A
7204 50  Remelting scrap ingots:7204 50 10   Of alloy steel 0,0 A
7204 50 90   Other 0,0 A
7205 Granules and powders, of pig iron, spiegeleisen, iron or steel:
7205 10 00  Granules 0,0 A
 Powders:278 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7205 21 00   Of alloy steel 0,0 A
7205 29 00   Other 0,0 A
II.IRON AND NON-ALLOY STEEL
7206 Iron and non-alloy steel in ingots or other primary forms (excluding iron of heading No
7203):
7206 10 00  Ingots 1,3 A
7206 90 00  Other 1,3 A
7207 Semi-finished products of iron or non-alloy steel:
 Containing by weight less than 0,25 % of carbon:
7207 11   Of rectangular (including square) cross-section, the width measuring less than twice
the thickness:
   Rolled or obtained by continuous casting:
7207 11 11 O f free-cutting steel 1,6 A
 Other:
7207 11 14 O fa thickness not exceeding 130 mm 1,6 A
7207 11 16 O fa thickness exceeding 130 mm 1,6 A
7207 11 90    Forged 0,0 A
7207 12   Other, of rectangular (other than square) cross-section:7207 12 10    Rolled or obtained by continuous casting 1,6 A
7207 12 90    Forged 0,0 A
7207 19   Other:
O f circular or polygonal cross-section:
 Rolled or obtained by continuous casting:
7207 19 11 O f free-cutting steel 3,0 B
 Other:
7207 19 14  Obtained by continuous casting 2,2 B
7207 19 16  Other 2,2 B
7207 19 19  Forged 0,0 A
   Blanks for angles, shapes and sections:
7207 19 31  Rolled or obtained by continuous casting 2,2 B
7207 19 39  Forged 0,0 A
7207 19 90    Other 0,0 A
7207 20  Containing by weight 0,25 % or more of carbon:
  Of rectangular (including square) cross-section, the width measuring less than twice
the thickness:
   Rolled or obtained by continuous casting:
7207 20 11 O f free-cutting steel 1,6 A
 Other, containing by weight:
7207 20 15  0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 1,6 A
7207 20 17 0 , 6%o r more of carbon 1,6 A29.9.2000 279
Item Description Base rate Category
7207 20 19    Forged 0,0 A
  Other, of rectangular (other than square) cross-section:
7207 20 32    Rolled or obtained by continuous casting 1,6 A
7207 20 39    Forged 0,0 A
  Of circular or polygonal cross-section:   Rolled or obtained by continuous casting:
7207 20 51 O f free-cutting steel 3,0 B
 Other:
7207 20 55  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 2,2 B
7207 20 57  Containing by weight 0,6 % or more of carbon 2,2 B
7207 20 59    Forged 0,0 A
  Blanks for angles, shapes and sections:
7207 20 71    Rolled or obtained by continuous casting 2,2 B
7207 20 79    Forged 0,0 A
7207 20 90   Other 0,0 A
7208 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, hot-rolled,
not clad, plated or coated:
7208 10 00  In coils, not further worked than hot-rolled, with patterns in relief 2,2 B
 Other, in coils, not further worked than hot-rolled, pickled:
7208 25 00   Of a thickness of 4,75 mm or more 2,2 B
7208 26 00   Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm 2,2 B
7208 27 00   Of a thickness of less than 3 mm 2,2 B
 Other, in coils, not further worked than hot-rolled:
7208 36 00   Of a thickness exceeding 10 mm 2,2 B7208 37   Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:7208 37 10    Intended for re-rolling 1,9 B
7208 37 90    Other 2,2 B
7208 38   Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:
7208 38 10    Intended for re-rolling 1,9 B
7208 38 90    Other 2,2 B
7208 39   Of a thickness of less than 3 mm:7208 39 10    Intended for re-rolling 1,9 B
7208 39 90    Other 2,2 B
7208 40  Not in coils, not further worked than hot-rolled, with patterns in relief:
7208 40 10   Of a thickness of 2 mm or more 2,5 B
7208 40 90   Of a thickness of less than 2 mm 2,2 B
 Other, not in coils, not further worked than hot-rolled:
7208 51   Of a thickness exceeding 10 mm:7208 51 10    Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not exceeding 1 250 mm 2,2 B
   Other, of a thickness:
7208 51 30  Exceeding 20 mm 2,5 B
7208 51 50  Exceeding 15 mm but not exceeding 20 mm 2,5 B
 Exceeding 10 mm but not exceeding 15 mm, of a width of:280 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7208 51 91 20 5 0m mo r more 2,5 B
7208 51 99  Less than 2 050 mm 2,5 B
7208 52   Other, of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:
7208 52 10    Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not exceeding 1 250 mm 2,2 B
   Other, of a width of:
7208 52 91 20 5 0m mo r more 2,5 B
7208 52 99  Less than 2 050 mm 2,5 B
7208 53   Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:
7208 53 10    Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width not exceeding 1 250 mm
and of a thickness of not less than 4 mm 2,2 B
7208 53 90    Other 2,5 B
7208 54   Of a thickness of less than 3 mm:
7208 54 10 O fa thickness of 2 mm or more 2,5 B
7208 54 90 O fa thickness of less than 2 mm 2,2 B
7208 90  Other:
7208 90 10   Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7208 90 90   Other 0,0 A
7209 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, cold-rolled
(cold-reduced), not clad, plated or coated:
 In coils, not further worked than cold-rolled (cold-reduced):
7209 15 00   Of a thickness of 3 mm or more 2,5 B7209 16   Of a thickness exceeding 1 mm but less than 3 mm:
7209 16 10    Electrical 2,5 B
7209 16 90    Other 2,2 B
7209 17   Of a thickness of 0,5 mm or more but not exceeding 1 mm:
7209 17 10    Electrical 2,5 B
7209 17 90    Other 2,7 B
7209 18   Of a thickness of less than 0,5 mm:
7209 18 10    Electrical 2,5 B
   Other:
7209 18 91 O fa thickness of 0,35 mm or more but less than 0,5 mm 2,7 B
7209 18 99 O fa thickness of less than 0,35 mm 2,7 B
 Not in coils, not further worked than cold-rolled (cold-reduced):
7209 25 00   Of a thickness of 3 mm or more 2,5 B
7209 26   Of a thickness exceeding 1 mm but less than 3 mm:
7209 26 10    Electrical 2,5 B
7209 26 90    Other 2,2 B
7209 27   Of a thickness of 0,5 mm or more but not exceeding 1 mm:
7209 27 10    Electrical 2,5 B
7209 27 90    Other 2,7 B
7209 28   Of a thickness of less than 0,5 mm:
7209 28 10    Electrical 2,5 B
7209 28 90    Other 2,7 B29.9.2000 281
Item Description Base rate Category
7209 90  Other:
7209 90 10   Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7209 90 90   Other 0,0 A
7210 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, clad, plated
or coated:
 Plated or coated with tin:
7210 11   Of a thickness of 0,5 mm or more:7210 11 10    Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7210 11 90    Other 0,0 A
7210 12   Of a thickness of less than 0,5 mm:
   Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square):
7210 12 11  Tinplate 2,5 B
7210 12 19  Other 2,5 B
7210 12 90    Other 0,0 A
7210 20  Plated or coated with lead, including terne-plate:7210 20 10   Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7210 20 90   Other 0,0 A
7210 30  Electrolytically plated or coated with zinc:7210 30 10   Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,7 B
7210 30 90   Other 0,0 A
 Otherwise plated or coated with zinc:
7210 41   Corrugated:
7210 41 10    Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,7 B
7210 41 90    Other 0,0 A
7210 49   Other:7210 49 10    Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,7 B
7210 49 90    Other 0,0 A
7210 50  Plated or coated with chromium oxides or with chromium and chromium oxides:7210 50 10   Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7210 50 90   Other 0,0 A
 Plated or coated with aluminium:
7210 61   Plated or coated with aluminium-zinc alloys:
7210 61 10    Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7210 61 90    Other 0,0 A
7210 69   Other:7210 69 10    Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square) 2,5 B
7210 69 90    Other 0,0 A282 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7210 70  Painted, varnished or coated with plastics:
  Not further worked than surface-treated or simply cut into shapes other than
rectangular (including square):
7210 70 31    Tinplate and products, plated or coated with chromium oxides or with chromium
and chromium oxides, varnished 2,0 B
7210 70 39    Other 2,5 B
7210 70 90   Other 0,0 A
7210 90  Other:
7210 90 10   Silvered, gilded, platinium-plated or enamelled 0,0 A
  Other:
   Not further worked than surface-treated, including cladding, or simply cut into
shapes other than rectangular (including square):
7210 90 31  Clad 2,5 B
7210 90 33  Tinned and printed 2,5 B
7210 90 38  Other 2,5 B
7210 90 90    Other 0,0 A
7211 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of less than 600 mm, not clad,
plated or coated:
 Not further worked than hot-rolled:
7211 13 00   Rolled on four faces or in a closed box pass, of a width exceeding 150 mm and a
thickness of not less than 4 mm, not in coils and without patterns in relief 2,2 B
7211 14   Other, of a thickness of 4,75 mm or more:7211 14 10 O fa width exceeding 500 mm 2,2 B
7211 14 90 O fa width not exceeding 500 mm 2,7 B
7211 19   Other:
7211 19 20 O fa width exceeding 500 mm 2,2 B
7211 19 90 O fa width not exceeding 500 mm 2,7 B
 Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):
7211 23   Containing by weight less than 0,25 % of carbon:7211 23 10 O fa width exceeding 500 mm 2,5 B
O fa width not exceeding 500 mm:
7211 23 51 I n coils intended for the manufacture of tinplate 2,7 B
 Other:
7211 23 91  Electrical 0,0 A
7211 23 99  Other 0,0 A
7211 29   Other:
7211 29 20 O fa width exceeding 500 mm 2,5 B
O fa width not exceeding 500 mm:
7211 29 50  Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 0,0 A
7211 29 90  Containing by weight 0,6 % or more of carbon 0,0 A
7211 90  Other:
  Of a width exceeding 500 mm:
7211 90 11    Not further worked than surface-treated 2,5 B
7211 90 19    Other 0,0 A
7211 90 90   Of a width not exceeding 500 mm 0,0 A29.9.2000 283
Item Description Base rate Category
7212 Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of less than 600 mm, clad, plated
or coated:
7212 10  Plated or coated with tin:
7212 10 10   Tinplate, not further worked than surface-treated 2,5 B
  Other:O fa width exceeding 500 mm:
7212 10 91 N o t further worked than surface-treated 2,5 B
7212 10 93  Other 0,0 A
7212 10 99 O fa width not exceeding 500 mm 0,0 A
7212 20  Electrolytically plated or coated with zinc:
  Of a width exceeding 500 mm:
7212 20 11    Not further worked than surface-treated 2,7 B
7212 20 19    Other 0,0 A
7212 20 90   Of a width not exceeding 500 mm 0,0 A7212 30  Otherwise plated or coated with zinc:
  Of a width exceeding 500 mm:
7212 30 11    Not further worked than surface-treated 2,7 B
7212 30 19    Other 0,0 A
7212 30 90   Of a width not exceeding 500 mm 0,0 A7212 40  Painted, varnished or coated with plastics:7212 40 10   Tinplate, not further worked than varnished 2,5 B
  Other:
O fa width exceeding 500 mm:
7212 40 91 N o t further worked than surface-treated 0,0 A
7212 40 93  Other 0,0 A
O fa width not exceeding 500 mm:
7212 40 95  Plated or coated with chromium oxides or with chromium and chromium
oxides, varnished 0,0 A
7212 40 98  Other 0,0 A
7212 50  Otherwise plated or coated:
  Of a width exceeding 500 mm:
7212 50 10    Silvered, gilded, platinum-plated or enamelled 0,0 A
   Other:N o t further worked than surface-treated:
7212 50 31  Lead-coated 2,7 B
7212 50 51  Other 2,5 B
7212 50 58  Other 0,0 A
  Of a width not exceeding 500 mm:
7212 50 75    Plated or coated with copper 0,0 A
7212 50 91    Plated or coated with chromium or nickel 0,0 A
   Plated or coated with aluminium:
7212 50 93  Plated or coated with aluminium-zinc alloys 0,0 A
7212 50 97  Other 0,0 A
7212 50 99    Other 0,0 A284 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7212 60  Clad:
  Of a width exceeding 500 mm:
7212 60 11    Not further worked than surface-treated 2,5 B
7212 60 19    Other 0,0 A
  Of a width not exceeding 500 mm:
   Not further worked than surface-treated:
7212 60 91  Hot-rolled, not further worked than clad 2,5 B
7212 60 93  Other 0,0 A
7212 60 99    Other 0,0 A
7213 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of iron or non-alloy steel:
7213 10 00  Containing indentations, ribs, grooves or other deformations produced during the rolling
process 2,5 B
7213 20 00  Other, of free-cutting steel 3,0 B
 Other:
7213 91   Of circular cross-section measuring less than 14 mm in diameter:
7213 91 10 O fa type used for concrete reinforcement 2,5 B
7213 91 20 O fa type used for tyre cord 2,5 B
   Other:
7213 91 41  Containing by weight 0,06 % or less of carbon 2,5 B
7213 91 49  Containing by weight more than 0,06 % but less than 0,25 % of carbon 2,5 B
7213 91 70  Containing by weight 0,25 % or more but not more than 0,75 % of carbon 2,5 B
7213 91 90  Containing by weight more than 0,75 % of carbon 2,5 B
7213 99   Other:
7213 99 10    Containing by weight less than 0,25 % of carbon 2,5 B
7213 99 90    Containing by weight 0,25 % or more of carbon 2,5 B
7214 Other bars and rods of iron or non-alloy steel, not further worked than forged, hot-rolled,
hot-drawn or hot-extruded, but including those twisted after rolling:
7214 10 00  Forged 0,0 A
7214 20 00  Containing indentations, ribs, grooves or other deformations produced during the rolling
process or twisted after rolling 2,2 B
7214 30 00  Other, of free-cutting steel 3,0 B
 Other:
7214 91   Of rectangular (other than square) cross-section:7214 91 10    Containing by weight less than 0,25 % of carbon 2,2 B
7214 91 90    Containing by weight 0,25 % or more of carbon 2,2 B
7214 99   Other:
   Containing by weight less than 0,25 % of carbon:
7214 99 10 O fa type used for concrete reinforcement 2,2 B
 Other, of circular cross-section measuring in diameter:
7214 99 31 8 0m mo r more 2,2 B
7214 99 39  Less than 80 mm 2,2 B
7214 99 50  Other 2,2 B
   Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon:
O fa circular cross-section measuring in diameter:29.9.2000 285
Item Description Base rate Category
7214 99 61 8 0m mo r more 2,2 B
7214 99 69  Less than 80 mm 2,2 B
7214 99 80  Other 2,2 B
7214 99 90    Containing by weight 0,6 % or more of carbon 2,2 B
7215 Other bars and rods of iron or non-alloy steel:
7215 10 00  Of free-cutting steel, not further worked than cold-formed or cold-finished 0,0 A
7215 50  Other, not further worked than cold-formed or cold-finished:
  Containing by weight less than 0,25 % of carbon:
7215 50 11 O f rectangular (other than square) cross-section 0,0 A
7215 50 19    Other 0,0 A
7215 50 30   Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 0,0 A
7215 50 90   Containing by weight 0,6 % or more of carbon 0,0 A
7215 90  Other:
7215 90 10   Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 1,9 B
7215 90 90   Other 0,0 A
7216 Angles, shapes and sections of iron or non-alloy steel:
7216 10 00  U, I or H sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded, of a
height of less than 80 mm 2,2 B
 L or T sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded, of a height
of less than 80 mm:
7216 21 00   L sections 2,2 B
7216 22 00   T sections 2,2 B
 U, I or H sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded of a height
of 80 mm or more:
7216 31   U sections:
O fa height of exceeding
7216 31 11  With parallel flange faces 2,2 B
7216 31 19  Other 2,2 B
O fa height exceeding 220 mm:
7216 31 91  With parallel flange faces 2,2 B
7216 31 99  Other 2,2 B
7216 32   I sections:
O fa height of exceeding
7216 32 11  With parallel flange faces 2,2 B
7216 32 19  Other 2,2 B
O fa height exceeding 220 mm:
7216 32 91  With parallel flange faces 2,2 B
7216 32 99  Other 2,2 B
7216 33   H sections:
7216 33 10 O fa height of 80 mm or more but not exceeding 180 mm 2,2 B
7216 33 90 O fa height exceeding 180 mm 2,2 B
7216 40  L or T sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded, of a height
of 80 mm or more:
7216 40 10   L sections 2,2 B
7216 40 90   T sections 2,2 B286 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7216 50  Other angles, shapes and sections, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or
extruded:
7216 50 10   With a cross-section which is capable of being enclosed in a square the side of which
is 80 mm 2,2 B
  Other:
7216 50 91    Bulb flats 2,2 B
7216 50 99    Other 2,2 B
 Angles, shapes and sections, not further worked than cold-formed or cold-finished:
7216 61   Obtained from flat-rolled products:
7216 61 10 C ,L ,U ,Z , omega or open-ended sections 0,0 A
7216 61 90    Other 0,0 A
7216 69 00   Other 0,0 A
 Other:
7216 91   Cold-formed or cold-finished from flat-rolled products:
7216 91 10    Profiled (ribbed) sheets 0,0 A
   Other: Plated or coated with zinc, of a thickness of:
7216 91 30  Less than 2,5 mm 0,0 A
7216 91 50 2 , 5m mo r more 0,0 A
7216 91 90  Other 0,0 A
7216 99   Other:7216 99 10    Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 1,9 B
7216 99 90    Other 0,0 A
7217 Wire of iron or non-alloy steel:
7217 10  Not plated or coated, whether or not polished:
  Containing by weight less than 0,25 % of carbon:
7217 10 10    With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm 0,0 A
   With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more:
7217 10 31  Containing identations, ribs, grooves or other deformations produced during the
rolling process 0,0 A
7217 10 39  Other 0,0 A
7217 10 50   Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 0,0 A7217 10 90   Containing by weight 0,6 % or more of carbon 0,0 A7217 20  Plated or coated with zinc:
  Containing by weight less than 0,25 % of carbon:
7217 20 10    With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm 0,0 A
7217 20 30    With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more 0,0 A
7217 20 50   Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 0,0 A7217 20 90   Containing by weight 0,6 % or more of carbon 0,0 A
7217 30  Plated or coated with other base metals:
  Containing by weight less than 0,25 % of carbon:   With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm:
7217 30 11  Copper-coated 0,0 A29.9.2000 287
Item Description Base rate Category
7217 30 19  Other 0,0 A
   With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more:
7217 30 31  Copper-coated 0,0 A
7217 30 39  Other 0,0 A
7217 30 50   Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 %of carbon 0,0 A7217 30 90   Containing by weight 0,6 % or more of carbon 0,0 A7217 90  Other:
  Containing by weight less than 0,25 % of carbon:
7217 90 10    With a maximum cross-sectional dimension of less than 0,8 mm 0,0 A
7217 90 30    With a maximum cross-sectional dimension of 0,8 mm or more 0,0 A
7217 90 50   Containing by weight 0,25 % or more but less than 0,6 % of carbon 0,0 A
7217 90 90   Containing by weight 0,6 % or more of carbone 0,0 A
III.STAINLESS STEEL
7218 Stainless steel in ingots or other primary forms; semi-finished products of stainless steel:
7218 10 00  Ingots and other primary forms 1,3 A
 Other:
7218 91   Of rectangular (other than square) cross-section:
   Rolled or obtained by continuous casting:
7218 91 11  Containing by weight 2,5 % or more of nickel 1,6 A
7218 91 19  Containing by weight less than 2,5 % of nickel 1,6 A
7218 91 90    Forged 0,0 A
7218 99   Other:
O f square cross-section:
7218 99 11  Rolled or obtained by continous casting 1,6 A
7218 99 19  Forged 0,0 A
   Other:
7218 99 20  Rolled or obtained by continuous casting 3,0 B
 Forged:
7218 99 91 O f circular or polygonal cross-section 0,0 A
7218 99 99  Other 0,0 A
7219 Flat-rolled products of stainless steel, of a width of 600 mm or more:
 Not further worked than hot-rolled, in coils:
7219 11 00   Of a thickness exceeding 10 mm 3,0 B7219 12   Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:7219 12 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 12 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 13   Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:7219 13 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 13 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 14   Of a thickness of less than 3 mm:7219 14 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B288 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7219 14 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
 Not further worked than hot-rolled, not in coils:
7219 21   Of a thickness exceeding 10 mm:
7219 21 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 21 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 22   Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 10 mm:7219 22 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 22 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 23 00   Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm 3,0 B
7219 24 00   Of a thickness of less than 3 mm 3,0 B
 Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):
7219 31 00   Of a thickness of 4,75 mm or more 3,0 B7219 32   Of a thickness of 3 mm or more but less than 4,75 mm:7219 32 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 32 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 33   Of a thickness exceeding 1 mm but less than 3 mm:
7219 33 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 33 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 34   Of a thickness of 0,5 mm or more but not exceeding 1 mm:7219 34 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 34 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 35   Of a thickness of less than 0,5 mm:
7219 35 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7219 35 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7219 90  Other:7219 90 10   Not further worked than surface-treated, including cladding, or simply cut into shapes
other than rectangular (including square) 3,0 B
7219 90 90   Other 0,0 A
7220 Flat-rolled products of stainless steel, of a width of less than 600 mm:
 Not further worked than hot-rolled:
7220 11 00   Of a thickness of 4,75 mm or more 3,0 B7220 12 00   Of a thickness of less than 4,75 mm 3,0 B7220 20  Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):
7220 20 10   Of a width exceeding 500 mm 3,0 B
  Of a width not exceeding 500 mm:O fa thickness of 3 mm or more, containing by weight:
7220 20 31 2 , 5%o r more of nickel 0,0 A
7220 20 39  Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
O fa thickness exceeding 0,35 mm but less than 3 mm, containing by weight:
7220 20 51 2 , 5%o r more of nickel 0,0 A
7220 20 59  Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
O fa thickness not exceeding 0,35 mm, containing by weight:
7220 20 91 2 , 5%o r more of nickel 0,0 A
7220 20 99  Less than 2,5 % of nickel 0,0 A29.9.2000 289
Item Description Base rate Category
7220 90  Other:
  Of a width exceeding 500 mm:
7220 90 11    Not further worked than surface-treated, including cladding 3,0 B
7220 90 19    Other 0,0 A
  Of a width not exceeding 500 mm:   Not further worked than surface-treated, including cladding:
7220 90 31  Hot-rolled, not further worked than clad 3,0 B
7220 90 39  Other 0,0 A
7220 90 90    Other 0,0 A
7221 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of stainless steel:
7221 00 10  Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7221 00 90  Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7222 Other bars and rods of stainless steel; angles, shapes and sections of stainless steel:
 Bars and rods, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded:
7222 11   Of circular cross-section:
O fa diameter of 80 mm or more, containing by weight:
7222 11 11 2 , 5%o r more of nickel 3,0 B
7222 11 19  Less than 2,5 % of nickel 3,0 B
O fa diameter of 25 mm or more, but less than 80 mm, containing by weight:
7222 11 21 2 , 5%o r more of nickel 3,0 B
7222 11 29  Less than 2,5 % of nickel 3,0 B
O fa diameter of less than 25 mm, containing by weight:
7222 11 91 2 , 5%o r more of nickel 3,0 B
7222 11 99  Less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7222 19   Other:
7222 19 10    Containing by weight 2,5 % or more of nickel 3,0 B
7222 19 90    Containing by weight less than 2,5 % of nickel 3,0 B
7222 20  Bars and rods, not further worked than cold-formed or cold-finished:
  Of a circular cross-section:O fa diameter of 80 mm or more, containing by weight:
7222 20 11 2 , 5%o r more of nickel 0,0 A
7222 20 19  Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
O fa diameter of 25 mm or more, but less than 80 mm, containing by weight:
7222 20 21 2 , 5%o r more of nickel 0,0 A
7222 20 29  Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
O fa diameter of less than 25 mm, containing by weight:
7222 20 31 2 , 5%o r more of nickel 0,0 A
7222 20 39  Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
  Other, containing by weight:
7222 20 81    2,5 % or more of nickel 0,0 A
7222 20 89    Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
7222 30  Other bars and rods:7222 30 10   Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 2,5 B
  Forged, containing by weight:290 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7222 30 51    2,5 % or more of nickel 0,0 A
7222 30 91    Less than 2,5 % of nickel 0,0 A
7222 30 98   Other 0,0 A
7222 40  Angles, shapes and sections:7222 40 10   Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded 3,0 B
  Other:
7222 40 30    Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 2,5 B
   Other:N o t further worked than cold-formed or cold-finished:
7222 40 91  Obtained from flat-rolled products 0,0 A
7222 40 93  Other 0,0 A
7222 40 99  Other 0,0 A
7223 Wire of stainless steel:
 Containing by weight 2,5 % or more of nickel:
7223 00 11   Containing by weight 28 % or more but not more than 31 % of nickel and 20 % or
more but not more than 22 % of chromium 0,0 A
7223 00 19   Other 0,0 A
 Containing by weight less than 2,5 % of nickel:
7223 00 91   Containing by weight 13 % or more but not more than 25 % of chromium and 3,5 %
or more but not more than 6 % of aluminium 0,0 A
7223 00 99   Other 0,0 A
IV.OTHER ALLOY STEEL; HOLLOW DRILL BARS AND RODS, OF ALLOY OR
NON-ALLOY STEEL
7224 Other alloy steel in ingots or other primary forms; semi-finished products of other alloy
steel:
7224 10 00  Ingots and other primary forms 1,3 A7224 90  Other:
  Of rectangular (including square) cross-section:
   Hot-rolled or obtained by continuous casting:
T h e width measuring less than twice the thickness:
7224 90 01 O f high-speed steel 1,6 A
7224 90 05  Containing by weight not more than 0,7 % of carbon, 0,5 % or more but not
more than 1,2 % of manganese and 0,6 % or more but not more than 2,3 %of silicon; containing by weight 0,0008 % or more of boron with any otherelements less than the minimum content referred to in note 1 f) to this
chapter 1,6 A
7224 90 08  Other 1,6 A
7224 90 15  Other 1,6 A
7224 90 19    Forged 0,0 A
  Other:   Hot-rolled or obtained by continuous casting:
7224 90 31  Containing by weight not less than 0,9 % but not more than 1,15 % of carbon,
not less than 0,5 % but not more than 2 % of chromium and, if present, not
more than 0,5 % of molybdenum 3,0 B
7224 90 39  Other 3,0 B
   Forged:29.9.2000 291
Item Description Base rate Category
7224 90 91 O f circular or polygonal cross-section 0,0 A
7224 90 99  Other 0,0 A
7225 Flat-rolled products of other alloy steel, of a width of 600 mm or more:
 Of silicon-electrical steel:
7225 11 00   Grain-oriented 3,0 B
7225 19   Other:
7225 19 10    Hot-rolled 3,0 B
7225 19 90    Cold-rolled 3,0 B
7225 20  Of high speed steel:7225 20 20   Not further worked than rolled; not further worked than surface-treated, including
cladding or simply cut into shapes other than rectangular (including square) 3,0 B
7225 20 90   Other 0,0 A
7225 30 00  Other, not further worked than hot-rolled, in coils 3,0 B
7225 40  Other, not further worked than hot-rolled, not in coils:7225 40 20   Of a thickness exceeding 15 mm 3,0 B7225 40 50   Of a thickness of 4,75 mm or more but not exceeding 15 mm 3,0 B7225 40 80   Of a thickness less than 4,75 mm 3,0 B7225 50 00  Other, not further worked than cold-rolled (cold-reduced) 3,0 B
 Other:
7225 91   Electrolytically plated or coated with zinc:7225 91 10    Not further worked than surface-treated, including cladding or simply cut into
shapes other than rectangular (including square) 3,0 B
7225 91 90    Other 0,0 A
7225 92   Otherwise plated or coated with zinc:7225 92 10    Not further worked than surface-treated, including cladding or simply cut into
shapes other than rectangular (including square) 3,0 B
7225 92 90    Other 0,0 A
7225 99   Other:
7225 99 10    Not further worked than surface-treated, including cladding or simply cut into
shapes other than rectangular (including square) 3,0 B
7225 99 90    Other 0,0 A
7226 Flat-rolled products of other alloy steel, of a width of less than 600 mm:
 Of silicon-electrical steel:
7226 11   Grain-oriented:
7226 11 10 O fa width exceeding 500 mm 3,0 B
7226 11 90 O fa width not exceeding 500 mm 0,0 A
7226 19   Other:7226 19 10    Not further worked than hot-rolled 3,0 B
   Other:
7226 19 30 O fa width exceeding 500 mm 3,0 B
7226 19 90 O fa width not exceeding 500 mm 0,0 A
7226 20  Of high-speed steel:7226 20 20   Not further worked than hot-rolled; of a width not exceeding 500 mm, hot-rolled,
not further worked than clad; of a width exceeding 500 mm, not further worked than
cold-rolled (cold-reduced) or not further worked than surface-treated, including
cladding 3,0 B292 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7226 20 80   Other 0,0 A
 Other:
7226 91   Not further worked than hot-rolled:
7226 91 10 O fa thickness of 4,75 mm or more 3,0 B
7226 91 90 O fa thickness of less than 4,75 mm 3,0 B
7226 92   Not further worked than cold-rolled (cold-reduced):
7226 92 10 O fa width exceeding 500 mm 3,0 B
7226 92 90 O fa width not exceeding 500 mm 0,0 A
7226 93   Electrolytically plated or coated with zinc:
7226 93 20 O f a width not exceeding 500 mm, hot-rolled, not further worked than clad; of a
width exceeding 500 mm, not further worked than surface-treated, includingcladding 3,0 B
7226 93 80    Other 0,0 A
7226 94   Otherwise plated or coated with zinc:
7226 94 20 O f a width not exceeding 500 mm, hot-rolled, not further worked than clad; of a
width exceeding 500 mm, not further worked than surface-treated, includingcladding 3,0 B
7226 94 80    Other 0,0 A
7226 99   Other:
7226 99 20 O f a width not exceeding 500 mm, hot-rolled, not further worked than clad; of a
width exceeding 500 mm, not further worked than surface-treated, includingcladding 3,0 B
7226 99 80    Other 0,0 A
7227 Bars and rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of other alloy steel:
7227 10 00  Of high-speed steel 3,0 B
7227 20 00  Of silico-manganese steel 3,0 B
7227 90  Other:
7227 90 10   Containing by weight 0,0008 % or more of boron with any other element less than
the minimum content referred to in Note 1 (f) to this Chapter 3,0 B
7227 90 50   Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of carbon, 0,5 % or
more but not more than 2 % of chromium and, if present, not more than 0,5 % of
molybdenum 3,0 B
7227 90 95   Other 3,0 B
7228 Other bars and rods of other alloy steel; angles, shapes and sections, of other alloy steel;
hollow drill bars and rods, of alloy or non-alloy steel:
7228 10  Bars and rods, of high-speed steel:
7228 10 10   Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded 3,0 B
  Other:
7228 10 30    Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 2,5 B
7228 10 50    Forged 0,0 A
7228 10 90    Other 0,0 A
7228 20  Bars and rods, of silico-manganese steel:
  Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded:
7228 20 11 O f rectangular (other than square) cross-section, rolled on four faces 3,0 B
7228 20 19    Other 3,0 B
  Other:29.9.2000 293
Item Description Base rate Category
7228 20 30    Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 2,5 B
7228 20 60    Other 0,0 A
7228 30  Other bars and rods, not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded:7228 30 20   Of tool steel 3,0 B
  Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of carbon, 0,5 % or
more but not more than 2 % of chromium and, if present, no more than 0,5 % of
molybdenum:
7228 30 41 O f circular cross-section of a diameter of 80 mm or more 3,0 B
7228 30 49    Other 3,0 B
  Other:
O f circular cross-section of a diameter of:
7228 30 61 8 0m mo r more 3,0 B
7228 30 69  Less than 80 mm 3,0 B
7228 30 70 O f rectangular (other than square) cross-section, rolled on four faces 3,0 B
7228 30 89    Other 3,0 B
7228 40  Other bars and rods, not further worked than forged:
7228 40 10   Of tool steel 0,0 A
7228 40 90   Other 0,0 A
7228 50  Other bars and rods, not further worked than cold-formed or cold-finished:
7228 50 20   Of tool steel 0,0 A
7228 50 40   Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of carbon, 0,5 % or
more but not more than 2 % of chromium and, if present, not more than 0,5 % of
molybdenum 0,0 A
  Other:
O f circular cross-section, of a diameter of:
7228 50 61 8 0m mo r more 0,0 A
7228 50 69  Less than 80 mm 0,0 A
7228 50 70 O f rectangular (other than square) cross-section, rolled on four faces 0,0 A
7228 50 89    Other 0,0 A
7228 60  Other bars and rods:
7228 60 10   Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 2,5 B
  Other:
7228 60 81 O f tool steel 0,0 A
7228 60 89    Other 0,0 A
7228 70  Angles, shapes and sections:
7228 70 10   Not further worked than hot-rolled, hot-drawn or extruded 3,0 B
  Other:
7228 70 31    Hot-rolled, hot-drawn or extruded, not further worked than clad 2,5 B
   Other:
7228 70 91 N o t further worked than cold-formed or cold-finished 0,0 A
7228 70 99  Other 0,0 A
7228 80  Hollow drill bars and rods:
7228 80 10   Of alloy steel 3,0 B
7228 80 90   Of non-alloy steel 1,9 B294 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7229 Wire of other alloy steel:
7229 10 00  Of high-speed steel 0,0 A
7229 20 00  Of silico-manganese steel 0,0 A
7229 90  Other:7229 90 50   Containing by weight 0,9 % or more but not more than 1,15 % of carbon, 0,5 % or
more but not more than 2 % of chromium and, if present, not more than 0,5 % of
molybdenum 0,0 A
7229 90 90   Other 0,0 A
73 ARTICLES OF IRON OR STEEL
7301 Sheet piling of iron or steel, whether or not drilled, punched or made from assembled
elements; welded angles, shapes and sections, of iron or steel:
7301 10 00  Sheet piling 2,2 B
7301 20 00  Angles, shapes and sections 0,0 A
7302 Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following: rails,
check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces,sleepers (cross-ties), fish-plates, chairs, chair wedges, sole plates (base plates), rail clips,
bedplates, ties and other material specialized for jointing or fixing rails:
7302 10  Rails:7302 10 10   Current-conducting, with parts of non-ferrous metal 0,0 A
  Other:
   New:
7302 10 31 O fa weight per m of 20 kg or more 2,2 B
7302 10 39 O fa weight per m of less than 20 kg 2,2 B
7302 10 90    Used 1,3 A
7302 20 00  Sleepers (cross-ties) 1,9 B
7302 30 00  Switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces 0,0 A7302 40  Fish-plates and sole plates:
7302 40 10   Rolled 1,9 B
7302 40 90   Other 0,0 A
7302 90  Other:
7302 90 10   Check-rails 1,9 B
7302 90 30   Rail clips, bedplates and ties 0,0 A7302 90 90   Other 0,0 A
7303 Tubes, pipes and hollow profiles, of cast iron:
7303 00 10  Tubes and pipes of a kind used in pressure systems 1,1 A
7303 00 90  Other 1,1 A
7304 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel:
7304 10  Line pipe of a kind used for oil or gas pipelines:
7304 10 10   Of an external diameter not exceeding 168,3 mm 0,0 A7304 10 30   Of an external diameter exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm 0,0 A7304 10 90   Of an external diameter exceeding 406,4 mm 0,0 A
 Casing, tubing and drill pipe, of a kind used in drilling for oil or gas:
7304 21 00   Drill pipe 0,0 A29.9.2000 295
Item Description Base rate Category
7304 29   Other:
7304 29 11 O fa n external diameter not exceeding 406,4 mm 0,0 A
7304 29 19 O fa n external diameter exceeding 406,4 mm 0,0 A
 Other, of circular cross-section, of iron or non-alloy steel:
7304 31   Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced):7304 31 10    With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil
aircraft 0,0 A
   Other:
7304 31 91  Precision tubes 0,0 A
7304 31 99  Other 0,0 A
7304 39   Other:
7304 39 10    Unworked, straight and of uniform wall-thickness, for use solely in the
manufacture of tubes and pipes with other cross-sections and wall-thicknesses 0,0 A
   Other:
7304 39 20  With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil
aircraft 0,0 A
 Other:
7304 39 30 O f a n external diameter exceeding 421 mm and of a wall-thickness
exceeding 10,5 mm 0,0 A
 Other:
 Threaded or threadable tubes (gas pipe):
7304 39 51  Plated or coated with zinc 0,0 A
7304 39 59  Other 0,0 A
 Other, of an external diameter:
7304 39 91 N o t exceeding 168,3 mm 0,0 A
7304 39 93  Exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm 0,0 A
7304 39 99  Exceeding 406,4 mm 0,0 A
 Other, of circular cross-section, of stainless steel:
7304 41   Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced):
7304 41 10    With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil
aircraft 0,0 A
7304 41 90    Other 0,0 A
7304 49   Other:
7304 49 10    Unworked, straight and of uniform wall-thickness, for use solely in the
manufacture of tubes and pipes with other cross-sections and wall-thicknesses 0,0 A
   Other:
7304 49 30  With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil
aircraft 0,0 A
 Other:
7304 49 91 O fa n external diameter not exceeding 406,4 mm 0,0 A
7304 49 99 O fa n external diameter exceeding 406,4 mm 0,0 A
 Other, of circular cross-section, of other alloy steel:
7304 51   Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced):
   Straight and of uniform wall-thickness, of alloy steel containing by weight not less
than 0,9 % but not more than 1,15 % of carbon, not less than 0,5 % but not more
than 2 % of chromium and, if present, not more than 0,5 % of molybdenum, of alength:296 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7304 51 11 N o t exceeding 4,5 m 0,0 A
7304 51 19  Exceeding 4,5 m 0,0 A
   Other:
7304 51 30  With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil
aircraft 0,0 A
 Other:
7304 51 91  Precision tubes 0,0 A
7304 51 99  Other 0,0 A
7304 59   Other:
7304 59 10    Unworked, straight and of uniform wall-thickness, for use solely in the
manufacture of tubes and pipes with other cross-sections and wall-thicknesses 0,0 A
   Other, straight and of uniform wall-thickness, of alloy steel containing by weight
not less than 0,9 % but not more than 1,15 % of carbon, not less than 0,5 % butnot more than 2 % of chromium and, if present, not more than 0,5 % ofmolybdenum, of a length:
7304 59 31 N o t exceeding 4,5 m 0,0 A
7304 59 39  Exceeding 4,5 m 0,0 A
   Other:
7304 59 50  With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil
aircraft 0,0 A
 Other:
7304 59 91 O fa n external diameter not exceeding 168,3 mm 0,0 A
7304 59 93 O fa n external diameter exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm 0,0 A
7304 59 99 O fa n external diameter exceeding 406,4 mm 0,0 A
7304 90  Other:7304 90 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A7304 90 90   Other 0,0 A
7305 Other tubes and pipes (for example, welded, riveted or similary closed), having circular
cross-sections, the external diameter of which exceeds 406,4 mm, of iron or steel:
 Line pipe of a kind used for oil or gas pipelines:
7305 11 00   Longitudinally submerged arc welded 0,0 A7305 12 00   Other, longitudinally welded 0,0 A7305 19 00   Other 0,0 A
7305 20  Casing of a kind used in drilling for oil or gas:7305 20 10   Longitudinally welded 0,0 A7305 20 90   Other 0,0 A
 Other, welded:
7305 31 00   Longitudinally welded 0,0 A7305 39 00   Other 0,0 A
7305 90 00  Other 0,0 A
7306 Other tubes, pipes and hollow profiles (for example, open seam or welded, riveted or
similarly closed), of iron or steel:
7306 10  Line pipe of a kind used for oil or gas pipelines:
  Longitudinally welded, of an external diameter of:
7306 10 11    Not more than 168,3 mm 0,0 A
7306 10 19    More than 168,3 mm, but not more than 406,4 mm 0,0 A29.9.2000 297
Item Description Base rate Category
7306 10 90   Spirally welded 0,0 A
7306 20 00  Casing and tubing of a kind used in drilling for oil or gas 0,0 A7306 30  Other, welded, of circular cross-section, of iron or non-alloy steel:7306 30 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:   Precision tubes, with a wall thickness:
7306 30 21 N o t exceeding 2 mm 0,0 A
7306 30 29  Exceeding 2 mm 0,0 A
   Other: Threaded or threadable tubes (gas pipe):
7306 30 51  Plated or coated with zinc 0,0 A
7306 30 59  Other 0,0 A
 Other, of an external diameter:
N o t exceeding 168,3 mm:
7306 30 71  Plated or coated with zinc 0,0 A
7306 30 78  Other 0,0 A
7306 30 90  Exceeding 168,3 mm, but not exceeding 406,4 mm 0,0 A
7306 40  Other, welded, of circular cross-section, of stainless steel:7306 40 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
7306 40 91    Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) 0,0 A
7306 40 99    Other 0,0 A
7306 50  Other, welded, of circular cross-section, of other alloy steel:7306 50 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
7306 50 91    Precision tubes 0,0 A
7306 50 99    Other 0,0 A
7306 60  Other, welded, of non-circular cross-section:7306 60 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:O f rectangular (including square) cross-section, with a wall thickness:
7306 60 31 N o t exceeding 2 mm 0,0 A
7306 60 39  Exceeding 2 mm 0,0 A
7306 60 90 O f other sections 0,0 A
7306 90 00  Other 0,0 A
7307 Tube or pipe fittings (for example couplings, elbows, sleeves), of iron or steel:
 Cast fittings:
7307 11   Of non-malleable cast iron:7307 11 10 O fa kind used in pressure systems 1,2 A
7307 11 90    Other 1,2 A
7307 19   Other:
7307 19 10 O f malleable cast iron 1,2 A298 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7307 19 90    Other 1,2 A
 Other, of stainless steel:
7307 21 00   Flanges 1,2 A
7307 22   Threaded elbows, bends and sleeves:
7307 22 10    Sleeves 0,0 A
7307 22 90    Elbows end bends 1,2 A
7307 23   Butt welding fittings:
7307 23 10    Elbows and bends 1,2 A
7307 23 90    Other 1,2 A
7307 29   Other:
7307 29 10    Threaded 1,2 A
7307 29 30    For welding 1,2 A
7307 29 90    Other 1,2 A
 Other:
7307 91 00   Flanges 1,2 A
7307 92   Threaded elbows, bends and sleeves:
7307 92 10    Sleeves 0,0 A
7307 92 90    Elbows and bends 1,2 A
7307 93   Butt welding fittings:
   With greatest external diameter not exceeding 609,6 mm:
7307 93 11  Elbows and bends 1,2 A
7307 93 19  Other 1,2 A
   With greatest external diameter exceeding 609,6 mm:
7307 93 91  Elbows and bends 1,2 A
7307 93 99  Other 1,2 A
7307 99   Other:
7307 99 10    Threaded 1,2 A
7307 99 30    For welding 1,2 A
7307 99 90    Other 1,2 A
7308 Structures (excluding prefabricated buildings of heading No 9406) and parts of structures
(for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofingframeworks, doors and windows and their frames and thresholds fordoors, shutters,balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes
and the like, prepared for use in structures, of iron or steel:
7308 10 00  Bridges and bridge-sections 0,0 A7308 20 00  Towers and lattice masts 0,0 A
7308 30 00  Doors, windows and their frames and thresholds for doors 0,0 A
7308 40  Equipment for scaffolding, shuttering, propping or pit-propping:7308 40 10   Mine supports 0,0 A
7308 40 90   Other 0,0 A
7308 90  Other:7308 90 10   Weirs, sluices, lock-gates, landing stages, fixed docks and other maritime and
waterway structures 0,0 A
  Other:   Solely or principally of sheet:29.9.2000 299
Item Description Base rate Category
7308 90 51  Panels comprising two walls of profiled (ribbed) sheet with an insulating core 0,0 A
7308 90 59  Other 0,0 A
7308 90 99    Other 0,0 A
7309 Reservoirs, tanks, vats and similar containers for any material (other than compressed or
liquefied gas), of iron or steel, of a capacity exceeding 300 l, whether or not lined orheat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment:
7309 00 10  For gases (other than compressed or liquefied gas) 0,0 A
 For liquids:
7309 00 30   Lined or heat-insulated 0,0 A
  Other, of a capacity:
7309 00 51    Exceeding 100 000 l 0,0 A
7309 00 59    Not exceeding 100 000 l 0,0 A
7309 00 90  For solids 0,0 A
7310 Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers, for any material (other than
compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capacity not exceeding 300 l, whether or
not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment:
7310 10 00  Of a capacity of 50 l or more 1,0 A
 Of a capacity of less than 50 l:
7310 21   Cans which are to be closed by soldering or crimping:
7310 21 11    Cans of a kind used for preserving food 1,0 A
7310 21 19    Cans of a kind used for preserving drink 1,0 A
   Other, with a wall thickness of:
7310 21 91  Less than 0,5 mm 1,0 A
7310 21 99 0 , 5m mo r more 1,0 A
7310 29   Other:
7310 29 10    With a wall thickness of less than 0,5 mm 1,0 A
7310 29 90    With a wall thickness of 0,5 mm or more 1,0 A
7311 Containers for compressed or liquefied gas, of iron or steel:
7311 00 10  Seamless 0,0 A
 Other, of a capacity of:
7311 00 91   Less than 1 000 l 0,0 A
7311 00 99   1 000 l or more 0,0 A
7312 Stranded wire, ropes, cables, plaited bands, slings and the like, of iron or steel, not
electrically insulated:
7312 10  Stranded wire, ropes and cables:
7312 10 10   With fittings attached, or made up into articles, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
7312 10 30 O f stainless steel 1,9 B
   Other, with a maximum cross-sectional dimension:N o t exceeding 3 mm:
7312 10 51  Plated or coated with copper-zinc alloys (brass) 1,9 B
7312 10 59  Other 1,9 B
 Exceeding 3 mm:
 Stranded wire:300 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7312 10 71 N o t coated 1,9 B
 Coated:
7312 10 75  Plated or coated with zinc 1,9 B
7312 10 79  Other 1,9 B
 Ropes and cables (including locked coil ropes):
N o t coated or only plated or coated with zinc, with a maximum
cross-sectional dimension:
7312 10 82  Exceeding 3 mm but not exceeding 12 mm 1,9 B
7312 10 84  Exceeding 12 mm but not exceeding 24 mm 1,9 B
7312 10 86  Exceeding 24 mm but not exceeding 48 mm 1,9 B
7312 10 88  Exceeding 48 mm 1,9 B
7312 10 99  Other 1,9 B
7312 90  Other:7312 90 10   With fittings attached, or made up into articles for use in civil aircraft 0,0 A7312 90 90   Other 1,9 B
7313 00 00 Barbed wire of iron or steel; twisted hoop or single flat wire, barbed or not, and loosely
twisted double wire, of a kind used for fencing, of iron or steel 3,1 B
7314 Cloth (including endless bands), grill, netting and fencing, of iron or steel wire; expanded
metal of iron or steel:
 Woven cloth:
7314 12 00   Endless bands for machinery, of stainless steel 0,0 A7314 13 00   Other endless bands for machinery 0,0 A7314 14 00   Other woven cloth, of stainless steel 0,0 A
7314 19 00   Other 0,0 A
7314 20  Grill, netting and fencing, welded at the intersection, of wire with a maximum
cross-sectional dimension of 3 mm or more and having a mesh size of 100 cm
2or
more:
7314 20 10   Of ribbed wire 0,0 A
7314 20 90   Other 0,0 A
 Other grill, netting and fencing, welded at the intersection:
7314 31 00   Plated or coated with zinc 0,0 A
7314 39 00   Other 0,0 A
 Other cloth, grill, netting and fencing:
7314 41   Plated or coated with zinc:
7314 41 10    Hexagonal netting 0,0 A
7314 41 90    Other 0,0 A
7314 42   Coated with plastics:7314 42 10    Hexagonal netting 0,0 A
7314 42 90    Other 0,0 A
7314 49 00   Other 0,0 A
7314 50 00  Expanded metal 0,0 A
7315 Chain and parts thereof, of iron or steel:
 Articulated link chain and parts thereof:
7315 11   Roller chain:7315 11 10 O fa kind used for cycles and motor-cycles 0,0 A
7315 11 90    Other 0,0 A
7315 12 00   Other chain 0,0 A29.9.2000 301
Item Description Base rate Category
7315 19 00   Parts 0,0 A
7315 20 00  Skid chain 0,0 A
 Other chain:
7315 81 00   Stud-link 0,0 A
7315 82   Other, welded link:7315 82 10    The constituent material of which has a maximum cross-sectional dimension of
16 mm or less 0,0 A
7315 82 90    The constituent material of which has a maximum cross-sectional dimension of
more than 16 mm 0,0 A
7315 89 00   Other 0,0 A
7315 90 00  Other parts 0,0 A
7316 00 00 Anchors, grapnels and parts thereof, of iron or steel 0,0 A7317 Nails, tacks, drawing pins, corrugated nails, staples (other than those of heading No 8305)
and similar articles, of iron or steel, whether or not with heads of other material, butexcluding such articles with heads of copper:
7317 00 10  Drawing pins 0,0 A
 Other:  Cold-pressed from wire:
7317 00 20    Nails in strips or coils 0,0 A
7317 00 40    Nails of steel containing by weight 0,5 % or more of carbon, hardened 0,0 A
   Other:
7317 00 61  Plated or coated with zinc 0,0 A
7317 00 69  Other 0,0 A
7317 00 90   Other 0,0 A
7318 Screws, bolts, nuts, coach screws, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers
(including spring washers) and similar articles, of iron or steel:
 Threaded articles:
7318 11 00   Coach screws 1,5 A
7318 12   Other wood screws:7318 12 10 O f stainless steel 1,5 A
7318 12 90    Other 1,5 A
7318 13 00   Screw hooks and screw rings 1,5 A7318 14   Self-tapping screws:7318 14 10 O f stainless steel 1,5 A
   Other:
7318 14 91  Spaced-thread screws 1,5 A
7318 14 99  Other 1,5 A
7318 15   Other screws and bolts, whether or not with their nuts or washers:7318 15 10    Screws, turned from bars, rods, profiles, or wire, of solid section, of a shank
thickness not exceeding 6 mm 1,4 A
   Other:
7318 15 20 F o r fixing railway track construction material 1,5 A
 Other:
 Without heads:302 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7318 15 30 O f stainless steel 1,5 A
 Other, with a tensile strength:
7318 15 41 O f less than 800 MPa 1,5 A
7318 15 49 O f8 0 0M P ao r more 1,5 A
 With heads:
 Slotted and cross-recessed screws:
7318 15 51 O f stainless steel 1,5 A
7318 15 59  Other 1,5 A
 Hexagon socket head screws:
7318 15 61 O f stainless steel 1,5 A
7318 15 69  Other 1,5 A
 Hexagon bolts:
7318 15 70 O f stainless steel 1,5 A
 Other, with a tensile strength:
7318 15 81 O f less than 800 MPa 1,5 A
7318 15 89 O f8 0 0M P ao r more 1,5 A
7318 15 90  Other 1,5 A
7318 16   Nuts:
7318 16 10    Turned from bars, rods, profiles, or wire, of solid section, of a hole diameter not
exceeding 6 mm 1,4 A
   Other:
7318 16 30 O f stainless steel 1,5 A
 Other:
7318 16 50  Self-locking nuts 1,5 A
 Other, with an inside diameter:
7318 16 91 N o t exceeding 12 mm 1,5 A
7318 16 99  Exceeding 12 mm 1,5 A
7318 19 00   Other 1,5 A
 Non-threaded articles:
7318 21 00   Spring washers and other lock washers 1,4 A
7318 22 00   Other washers 1,4 A
7318 23 00   Rivets 1,4 A
7318 24 00   Cotters and cotter-pins 1,4 A
7318 29 00   Other 1,4 A
7319 Sewing needles, knitting needles, bodkins, crochet hooks, embroidery stilettos and similar
articles, for use in the hand, of iron or steel; safety pins and other pins of iron or steel, notelsewhere specified or included:
7319 10 00  Sewing, darning or embroidery needles 1,1 A7319 20 00  Safety pins 1,1 A
7319 30 00  Other pins 1,1 A
7319 90 00  Other 1,0 A
7320 Springs and leaves for springs, of iron or steel:
7320 10  Leaf-springs and leaves therefor:
  Hot-worked:29.9.2000 303
Item Description Base rate Category
7320 10 11    Laminated springs and leaves therefor 0,0 A
7320 10 19    Other 0,0 A
7320 10 90   Other 0,0 A
7320 20  Helical springs:7320 20 20   Hot-worked 0,0 A
  Other:
7320 20 81    Coil compression springs 0,0 A
7320 20 85    Coil tension springs 0,0 A
7320 20 89    Other 0,0 A
7320 90  Other:7320 90 10   Flat spiral springs 0,0 A
7320 90 30   Discs springs 0,0 A
7320 90 90   Other 0,0 A
7321 Stoves, ranges, grates, cookers (including those with subsidiary boilers for central heating),
barbecues, braziers, gas-rings, plate warmers and similar non-electric domestic appliances,
and parts thereof, of iron or steel:
 Cooking appliances and plate warmers:
7321 11   For gas fuel or for both gas and other fuels:7321 11 10    With oven, including separate ovens 0,0 A
7321 11 90    Other 0,0 A
7321 12 00   For liquid fuel 0,0 A
7321 13 00   For solid fuel 0,0 A
 Other appliances:
7321 81   For gas fuel or for both gas and other fuels:7321 81 10    With exhaust outlet 0,0 A
7321 81 90    Other 0,0 A
7321 82   For liquid fuel:7321 82 10    With exhaust outlet 0,0 A
7321 82 90    Other 0,0 A
7321 83 00   For solid fuel 0,0 A
7321 90 00  Parts 0,0 A
7322 Radiators for central heating, not electrically heated, and parts thereof, of iron or steel; air
heaters and hot air distributors (including distributors which can also distribute fresh or
conditioned air), not electrically heated, incorporating a motor-driven fan or blower, andparts thereof, of iron or steel:
 Radiators and parts thereof:
7322 11 00   Of cast iron 1,1 A
7322 19 00   Other 1,1 A
7322 90  Other:
7322 90 10   Air heaters and not air distributors (excluding parts thereof), for use in civil aircraft 0,0 A
7322 90 90   Other 1,1 A
7323 Table, kitchen or other household articles and parts thereof, of iron or steel; iron or steel
wool; pot scourers and scouring or polishing pads, gloves and the like, of iron or steel:
7323 10 00  Iron or steel wool; pot scourers and scouring or polishing pads, gloves and the like 1,1 A
 Other:304 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7323 91 00   Of cast iron, not enamelled 1,1 A
7323 92 00   Of cast iron, enamelled 1,1 A
7323 93   Of stainless steel:
7323 93 10    Articles for table use 1,1 A
7323 93 90    Other 1,1 A
7323 94   Of iron (other than cast iron) or steel, enamelled:7323 94 10    Articles for table use 1,1 A
7323 94 90    Other 1,1 A
7323 99   Other:7323 99 10    Articles for table use 1,1 A
   Other:
7323 99 91  Varnished or painted 1,1 A
7323 99 99  Other 1,1 A
7324 Sanitary ware and parts thereof, of iron or steel:7324 10  Sinks and wash basins, of stainless steel:7324 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A7324 10 90   Other 0,0 A
 Baths:
7324 21 00   Of cast iron, whether or not enamelled 1,1 A7324 29 00   Other 1,1 A
7324 90  Other, including parts:7324 90 10   Sanitary ware (excluding parts thereof), for use in civil aircraft 0,0 A
7324 90 90   Other 1,1 A
7325 Other cast articles of iron or steel:7325 10  Of non-malleable cast iron:7325 10 50   Surface and valve boxes 0,0 A
  Other:
7325 10 92    For sewage, water, etc., systems 0,0 A
7325 10 99    Other 0,0 A
 Other:
7325 91 00   Grinding balls and similar articles for mills 0,9 A7325 99   Other:
7325 99 10 O f malleable cast iron 0,9 A
7325 99 90    Other 0,9 A
7326 Other articles of iron or steel:
 Forged or stamped, but not further worked:
7326 11 00   Grinding balls and similar articles for mills 0,9 A7326 19   Other:7326 19 10    Open-die forged 0,9 A
7326 19 90    Other 0,9 A
7326 20  Articles of iron or steel wire:7326 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:29.9.2000 305
Item Description Base rate Category
7326 20 30    Small cages and aviaries 0,9 A
7326 20 50    Wire baskets 0,9 A
7326 20 90    Other 0,9 A
7326 90  Other:
7326 90 10   Snuff boxes, cigarette cases, cosmetic and powder boxes and cases, and similar pocket
articles 0,9 A
7326 90 30   Ladders and steps 0,9 A
7326 90 40   Pallets and similar platforms for handling goods 0,9 A
7326 90 50   Reels for cables, piping and the like 0,9 A7326 90 60   Non-mechanical ventilators, guttering, hooks and like articles used in the building
industry 0,9 A
7326 90 70   Perforated buckets and similar articles of sheet used to filter water at the entrance to
drains 0,9 A
7326 90 80   Connectors for optical fibre cables 0,9 A
  Other articles of iron or steel:
7326 90 91    Open-die forged 0,9 A
7326 90 93    Closed-die forged 0,9 A
7326 90 95    Sintered 0,9 A
7326 90 97    Other 0,9 A
74 COPPER AND ARTICLES THEREOF
7401 Copper mattes; cement copper (precipitated copper):
7401 10 00  Copper mattes 0,0 A
7401 20 00  Cement copper (precipitated copper) 0,0 A
7402 00 00 Unrefined copper; copper anodes for electrolytic refining 0,0 A7403 Refined copper and copper alloys, unwrought:
 Refined copper:
7403 11 00   Cathodes and sections of cathodes 0,0 A
7403 12 00   Wire-bars 0,0 A
7403 13 00   Billets 0,0 A
7403 19 00   Other 0,0 A
 Copper alloys:
7403 21 00   Copper-zinc base alloys (brass) 0,0 A7403 22 00   Copper-tin base alloys (bronze) 0,0 A7403 23 00   Copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel
silver) 0,0 A
7403 29 00   Other copper alloys (other than master alloys of heading No 7405) 0,0 A7404 Copper waste and scrap:7404 00 10  Of refined copper 0,0 A
 Of copper alloys:
7404 00 91   Of copper-zinc base alloys (brass) 0,0 A7404 00 99   Other 0,0 A
7405 00 00 Master alloys of copper 0,0 A
7406 Copper powders and flakes:
7406 10 00  Powders of non-lamellar structure 0,0 A
7406 20 00  Powders of lamellar structure; flakes 0,0 A306 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7407 Copper bars, rods and profiles:
7407 10 00  Of refined copper 3,3 B
 Of copper alloys:
7407 21   Of copper-zinc base alloys (brass):7407 21 10    Bars and rods 3,3 B
7407 21 90    Profiles 3,3 B
7407 22   Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel
silver):
7407 22 10 O f copper-nickel base alloys (cupro-nickel) 3,3 B
7407 22 90 O f copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver) 3,3 B
7407 29 00   Other 3,3 B
7408 Copper wire:
 Of refined copper:
7408 11 00   Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 6 mm 3,3 B7408 19   Other:7408 19 10 O f which the maximum cross-sectional dimension exceeds 0,5 mm 3,3 B
7408 19 90 O f which the maximum cross-sectional dimension does not exceed 0,5 mm 3,3 B
 Of copper alloys:
7408 21 00   Of copper-zinc base alloys (brass) 3,3 B7408 22 00   Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel
silver) 3,3 B
7408 29 00   Other 3,3 B
7409 Copper plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,15 mm:
 Of refined copper:
7409 11 00   In coils 3,3 B
7409 19 00   Other 3,3 B
 Of copper-zinc base alloys (brass):
7409 21 00   In coils 3,3 B
7409 29 00   Other 3,3 B
 Of copper-tin base alloys (bronze):
7409 31 00   In coils 3,3 B
7409 39 00   Other 3,3 B
7409 40  Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel
silver):
7409 40 10   Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) 3,3 B7409 40 90   Of copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver) 3,3 B7409 90  Of other copper alloys:7409 90 10   In coils 3,3 B
7409 90 90   Other 3,3 B
7410 Copper foil (whether or not printed or backed with paper, paperboard, plastics or similar
backing materials) of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,15 mm:
 Not backed:
7410 11 00   Of refined copper 3,6 B29.9.2000 307
Item Description Base rate Category
7410 12 00   Of copper alloys 3,6 B
 Backed:
7410 21 00   Of refined copper 3,6 B
7410 22 00   Of copper alloys 3,6 B
7411 Copper tubes and pipes:7411 10  Of refined copper:
  Straight, of a wall thickness:
7411 10 11    Exceeding 0,6 mm 3,3 B
7411 10 19    Not exceeding 0,6 mm 3,3 B
7411 10 90   Other 3,3 B
 Of copper alloys:
7411 21   Of copper-zinc base alloys (brass):
7411 21 10    Straight 3,3 B
7411 21 90    Other 3,3 B
7411 22 00   Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel
silver) 3,3 B
7411 29   Other:7411 29 10    Straight 3,3 B
7411 29 90    Other 3,3 B
7412 Copper tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves):7412 10 00  Of refined copper 3,6 B
7412 20 00  Of copper alloys 3,6 B
7413 Stranded wire, cables, plaited bands and the like, of copper, not electrically insulated:
7413 00 10  With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
 Other:
7413 00 91   Of refined copper 3,6 B
7413 00 99   Of copper alloys 3,6 B
7414 Cloth (including endless bands), grill and netting, of copper wire; expanded metal, of
copper:
7414 20 00  Cloth 3,0 B
7414 90 00  Other 3,0 B
7415 Nails, tacks, drawing pins, staples (other than those of heading No 8305) and similar
articles, of copper or of iron or steel with heads of copper; screws, bolts, nuts, screw hooks,
rivets, cotters, cotter-pins, washers (including spring washers) and similar articles, of copper:
7415 10 00  Nails and tacks, drawing pins, staples and similar articles 2,8 B
 Other articles, not threaded:
7415 21 00   Washers (including spring washers) 2,1 B7415 29 00   Other 2,1 B
 Other threaded articles:
7415 31 00   Screws for wood 2,1 B
7415 32 00   Other screws; bolts and nuts 2,1 B7415 39 00   Other 2,1 B308 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7416 00 00 Copper springs 2,8 B
7417 00 00 Cooking or heating apparatus of a kind used for domestic purposes, non-electric, and parts
thereof, of copper 2,8 B
7418 Table, kitchen or other household articles and parts thereof, of copper; pot scourers and
scouring or polishing pads, gloves and the like, of copper; sanitary ware and parts thereof,
of copper:
 Table, kitchen or other household articles and parts thereof; pot scourers and scouring or
polishing pads, gloves and the like:
7418 11 00   Pot scourers and scouring or polishing pads, gloves and the like 2,1 B
7418 19 00   Other 2,1 B
7418 20 00  Sanitary ware and parts thereof 2,1 B
7419 Other articles of copper:
7419 10 00  Chain and parts thereof 2,1 B
 Other:
7419 91 00   Cast, moulded, stamped or forged, but not further worked 2,1 B
7419 99 00   Other 2,1 B
75 NICKEL AND ARTICLES THEREOF
7501 Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy:
7501 10 00  Nickel mattes 0,0 A
7501 20 00  Nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy 0,0 A
7502 Unwrought nickel:
7502 10 00  Nickel, not alloyed 0,0 A
7502 20 00  Nickel alloys 0,0 A
7503 Nickel waste and scrap:
7503 00 10  Of nickel, not alloyed 0,0 A
7503 00 90  Of nickel alloys 0,0 A
7504 00 00 Nickel powders and flakes 0,0 A
7505 Nickel bars, rods, profiles and wire:
 Bars, rods and profiles:
7505 11 00   Of nickel, not alloyed 0,0 A
7505 12 00   Of nickel alloys 0,0 A
 Wire:
7505 21 00   Of nickel, not alloyed 0,0 A
7505 22 00   Of nickel alloys 0,0 A
7506 Nickel plates, sheets, strip and foil:
7506 10 00  Of nickel, not alloyed 0,0 A
7506 20 00  Of nickel alloys 0,0 A
7507 Nickel tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves):
 Tubes and pipes:
7507 11 00   Of nickel, not alloyed 0,0 A
7507 12 00   Of nickel alloys 0,0 A
7507 20 00  Tube or pipe fittings 0,0 A
7508 Other articles of nickel:
7508 10 00  Cloth, grill and netting, of nickel wire 0,0 A
7508 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 309
Item Description Base rate Category
76 ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
7601 Unwrought aluminium:7601 10 00  Aluminium, not alloyed 6,0 B7601 20  Aluminium alloys:7601 20 10   Primary 6,0 B
  Secondary:
7601 20 91 I n ingots or in liquid state 6,0 B
7601 20 99    Other 6,0 B
7602 Aluminium waste and scrap:
 Waste:
7602 00 11   Turnings, shavings, chips, milling waste, sawdust and filings; waste of coloured,
coated or bonded sheets and foil, of a thickness (excluding any backing) not exceeding0,2 mm 0,0 A
7602 00 19   Other (including factory rejects) 0,0 A7602 00 90  Scrap 0,0 A
7603 Aluminium powders and flakes:7603 10 00  Powders of non-lamellar structure 3,5 B7603 20 00  Powders of lamellar structure; flakes 3,7 B7604 Aluminium bars, rods and profiles:7604 10  Of aluminium, not alloyed:7604 10 10   Bars and rods 5,6 B
7604 10 90   Profiles 5,6 B
 Of aluminium alloys:
7604 21 00   Hollow profiles 5,6 B
7604 29   Other:7604 29 10    Bars and rods 5,6 B
7604 29 90    Profiles 5,6 B
7605 Aluminium wire:
 Of aluminium, not alloyed:
7605 11 00   Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 7 mm 5,2 B7605 19 00   Other 5,2 B
 Of aluminium alloys:
7605 21 00   Of which the maximum cross-sectional dimension exceeds 7 mm 5,2 B7605 29 00   Other 5,2 B
7606 Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm:
 Rectangular (including square):
7606 11   Of aluminium, not alloyed:7606 11 10    Painted, varnished or coated with plastics 5,2 B
   Other, of a thickness of:
7606 11 91  Less than 3 mm 5,2 B
7606 11 93 N o t less than 3 mm but less than 6 mm 5,2 B
7606 11 99 N o t less than 6 mm 5,2 B310 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7606 12   Of aluminium alloys:
7606 12 10    Strip for venetian blinds 5,2 B
   Other:
7606 12 50  Painted, varnished or coated with plastics 5,2 B
 Other, of a thickness of:
7606 12 91  Less than 3 mm 5,2 B
7606 12 93 N o t less than 3 mm but less than 6 mm 5,2 B
7606 12 99 N o t less than 6 mm 5,2 B
 Other:
7606 91 00   Of aluminium, not alloyed 5,2 B7606 92 00   Of aluminium alloys 5,2 B7607 Aluminium foil (whether or not printed or backed with paper, paperboard, plastics or
similar backing materials) of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,2 mm:
 Not backed:
7607 11   Rolled but not further worked:
7607 11 10 O fa thickness of less than 0,021 mm 5,2 B
7607 11 90 O fa thickness of not less than 0,021 mm but not more than 0,2 mm 5,2 B
7607 19   Other:
7607 19 10 O fa thickness of less than 0,021 mm 5,2 B
O fa thickness of not less than 0,021 mm but not more than 0,2 mm:
7607 19 91  Self-adhesive 5,2 B
7607 19 99  Other 5,2 B
7607 20  Backed:
7607 20 10   Of a thickness (excluding any backing) of less than 0,021 mm 7,0 B
  Of a thickness (excluding any backing) of not less than 0,021 mm but not more than
0,2 mm:
7607 20 91    Self-adhesive 5,2 B
7607 20 99    Other 5,2 B
7608 Aluminium tubes and pipes:
7608 10  Of aluminium, not alloyed:
7608 10 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A7608 10 90   Other 5,2 B
7608 20  Of aluminium alloys:
7608 20 10   With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
7608 20 30    Welded 5,2 B
   Other:
7608 20 91 N o t further worked than extruded 5,2 B
7608 20 99  Other 5,2 B
7609 00 00 Aluminium tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves) 4,9 B
7610 Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of heading No 9406) and parts of
structures (for example, bridges and bridge-sections, towers, lattice masts, roofs, roofing
frameworks, doors and windows and their frames and thresholds fordoors, balustrades,
pillars and columns); aluminium plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use instructures:29.9.2000 311
Item Description Base rate Category
7610 10 00  Doors, windows and their frames and thresholds for doors 4,3 B
7610 90  Other:
7610 90 10   Bridges and bridge-sections, towers and lattice masts 4,9 B
7610 90 90   Other 4,2 B
7611 00 00 Aluminium reservoirs, tanks, vats and similar containers, for any material (other than
compressed or liquefied gas), of a capacity exceeding 300 l, whether or not lined orheat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment 4,2 B
7612 Aluminium casks, drums, cans, boxes and similar containers (including rigid or collapsible
tubular containers), for any material (other than compressed or liquefied gas), of a capacitynot exceeding 300 l, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical
or thermal equipment:
7612 10 00  Collapsible tubular containers 4,2 B
7612 90  Other:
7612 90 10   Rigid tubular containers 4,2 B
7612 90 20   Containers of a kind used for aerosols 4,2 B
  Other, with a capacity of:
7612 90 91 5 0lo r more 4,2 B
7612 90 98    Less than 50 l 4,2 B
7613 00 00 Aluminium containers for compressed or liquefied gas 4,2 B
7614 Stranded wire, cables, plaited bands and the like, of aluminium, not electrically insulated:
7614 10 00  With steel core 4,2 B
7614 90 00  Other 4,2 B
7615 Table, kitchen or other household articles and parts thereof, of aluminium; pot scourers and
scouring or polishing pads, gloves and the like, of aluminium; sanitary ware and partsthereof, of aluminium:
 Table, kitchen or other household articles and parts thereof; pot scourers and scouring or
polishing pads, gloves and the like:
7615 11 00   Pot scourers and scouring or polishing pads, gloves and the like 4,2 B
7615 19   Other:
7615 19 10    Cast 4,2 B
7615 19 90    Other 4,2 B
7615 20 00  Sanitary ware and parts thereof 4,2 B
7616 Other articles of aluminium:
7616 10 00  Nails, tacks, staples (other than those of heading No 8305), screws, bolts, nuts, screw
hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers and similar articles 4,2 B
 Other:
7616 91 00   Cloth, grill, netting and fencing, of aluminium wire 4,2 B
7616 99   Other:
7616 99 10    Cast 4,2 B
7616 99 90    Other 4,2 B
78 LEAD AND ARTICLES THEREOF
7801 Unwrought lead:
7801 10 00  Refined lead 2,5 B
 Other:
7801 91 00   Containing by weight antimony as the principal other element 2,5 B312 29.9.2000
Item Description Base rate Category
7801 99   Other:
7801 99 10    For refining, containing 0,02 % or more by weight of silver (bullion lead) 0,0 A
   Other:
7801 99 91  Lead alloys 2,5 B
7801 99 99  Other 2,5 B
7802 00 00 Lead waste and scrap 0,0 A
7803 00 00 Lead bars, rods, profiles and wire 1,7 A
7804 Lead plates, sheets, strip and foil; lead powders and flakes:
 Plates, sheets, strip and foil:
7804 11 00   Sheets, strip and foil of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,2 mm 1,7 A
7804 19 00   Other 1,7 A
7804 20 00  Powders and flakes 0,0 A
7805 00 00 Lead tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves) 1,7 B
7806 Other articles of lead:7806 00 10  Containers with an anti-radiation lead covering, for the transport or storage of
radio-active materials 0,0 A
7806 00 90  Other 1,7 A
79 ZINC AND ARTICLES THEREOF
7901 Unwrought zinc:
 Zinc, not alloyed:
7901 11 00   Containing by weight 99,99 % or more of zinc 2,5 B7901 12   Containing by weight less than 99,99 % of zinc:
7901 12 10    Containing by weight 99,95 % or more but less than 99,99 % of zinc 2,5 B
7901 12 30    Containing by weight 98,5 % or more but less than 99,95 % of zinc 2,5 B
7901 12 90    Containing by weight 97,5 % or more but less than 98,5 % of zinc 2,5 B
7901 20 00  Zinc alloys 2,5 B
7902 00 00 Zinc waste and scrap 0,0 A
7903 Zinc dust, powders and flakes:
7903 10 00  Zinc dust 2,5 B
7903 90 00  Other 2,5 B
7904 00 00 Zinc bars, rods, profiles and wire 1,7 A
7905 00 00 Zinc plates, sheets, strip and foil 1,7 A
7906 00 00 Zinc tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves) 1,7 A7907 00 00 Other articles of zinc 1,7 A
80 TIN AND ARTICLES THEREOF
8001 Unwrought tin:
8001 10 00  Tin, not alloyed 0,0 A
8001 20 00  Tin alloys 0,0 A
8002 00 00 Tin waste and scrap 0,0 A
8003 00 00 Tin bars, rods, profiles and wire 0,0 A
8004 00 00 Tin plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm 0,0 A29.9.2000 313
Item Description Base rate Category
8005 Tin foil (whether or not printed or backed with paper, paperboard, plastics or similar
backing materials), of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,2 mm; tin
powders and flakes:
8005 00 10  Foil 0,0 A
8005 00 20  Powders and flakes 0,0 A
8006 00 00 Tin tubes, pipes and tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves) 0,0 A
8007 00 00 Other articles of tin 0,0 A
81 OTHER BASE METALS; CERMETS; ARTICLES THEREOF
8101 Tungsten (wolfram) and articles thereof, including waste and scrap:
8101 10 00  Powders 5,0 B
 Other:
8101 91   Unwrought tungsten, including bars and rods obtained simply by sintering; waste and
scrap:
8101 91 10    Unwrought tungsten, including bars and rods obtained simply by sintering 5,0 B
8101 91 90    Waste and scrap 0,0 A
8101 92 00   Bars and rods, other than those obtained simply by sintering, profiles, plates, sheets,
strip and foil 2,1 B
8101 93 00   Wire 2,1 B
8101 99 00   Other 2,4 B
8102 Molybdenum and articles thereof, including waste and scrap:
8102 10 00  Powders 4,0 B
 Other:
8102 91   Unwrought molybdenum, including bars and rods obtained simply by sintering; waste
and scrap:
8102 91 10    Unwrought molybdenum, including bars and rods obtained simply by sintering 3,0 B
8102 91 90    Waste and scrap 0,0 A
8102 92 00   Bars and rods, other than those obtained simply by sintering, profiles, plates, sheets,
strip and foil 1,7 A
8102 93 00   Wire 5,6 B
8102 99 00   Other 2,4 B
8103 Tantalum and articles thereof, including waste and scrap:
8103 10  Unwrought tantalum, including bars and rods obtained simply by sintering; waste and
scrap; powders:
8103 10 10   Unwrought tantalum, including bars and rods obtained simply by sintering; powders 0,0 A
8103 10 90   Waste and scrap 0,0 A
8103 90  Other:
8103 90 10   Bars and rods, other than those obtained simply by sintering, profiles, wire, plates,
sheets, strip and foil 0,0 A
8103 90 90   Other 1,4 A
8104 Magnesium and articles thereof, including waste and scrap:
 Unwrought magnesium:
8104 11 00   Containing at least 99,8 % by weight of magnesium 5,3 B
8104 19 00   Other 4,0 B
8104 20 00  Waste and scrap 0,0 A
8104 30 00  Raspings, turnings and granules, graded according to size; powders 1,4 A
8104 90 00  Other 1,4 A314 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8105 Cobalt mattes and other intermediate products of cobalt metallurgy; cobalt and articles
thereof, including waste and scrap:
8105 10  Cobalt mattes and other intermediate products of cobalt metallurgy; unwrought cobalt;
waste and scrap; powders:
8105 10 10   Cobalt mattes and other intermediate products of cobalt metallurgy; unwrought
cobalt; powders 0,0 A
8105 10 90   Waste and scrap 0,0 A
8105 90 00  Other 1,0 A
8106 Bismuth and articles thereof, including waste and scrap:8106 00 10  Unwrought bismuth; waste and scrap; powders 0,0 A8106 00 90  Other 0,7 A
8107 Cadmium and articles thereof, including waste and scrap:8107 10  Unwrought cadmium; waste and scrap; powders:8107 10 10   Unwrought cadmium; powders 3,0 B8107 10 90   Waste and scrap 0,0 A
8107 90 00  Other 1,4 A
8108 Titanium and articles thereof, including waste and scrap:8108 10  Unwrought titanium; waste and scrap; powders:8108 10 10   Unwrought titanium; powders 5,0 B8108 10 90   Waste and scrap 5,0 B
8108 90  Other:8108 90 10   Tubes and pipes, with attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for
use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8108 90 30    Bars, rods, profiles and wire 4,9 B
8108 90 50    Plates, sheets, strip and foil 4,9 B
8108 90 70    Tubes and pipes 4,9 B
8108 90 90    Other 4,9 B
8109 Zirconium and articles thereof, including waste and scrap:8109 10  Unwrought zirconium; waste and scrap; powders:8109 10 10   Unwrought zirconium; powders 5,0 B8109 10 90   Waste and scrap 0,0 A
8109 90 00  Other 6,3 B
8110 Antimony and articles thereof, including waste and scrap:
 Unwrought antimony; waste and scrap; powders:
8110 00 11   Unwrought antimony; powders 7,0 B
8110 00 19   Waste and scrap 0,0 A
8110 00 90  Other 2,4 B
8111 Manganese and articles thereof, including waste and scrap:
 Unwrought manganese; waste and scrap; powders:
8111 00 11   Unwrought manganese; powders 0,0 A8111 00 19   Waste and scrap 0,0 A
8111 00 90  Other 1,7 A29.9.2000 315
Item Description Base rate Category
8112 Beryllium, chromium, germanium, vanadium, gallium, hafnium, indium, niobium
(columbium), rhenium and thallium, and articles of these metals, including waste and scrap:
 Beryllium:
8112 11   Unwrought; waste and scrap; powders:
8112 11 10    Unwrought; powders 0,0 A
8112 11 90    Waste and scrap 0,0 A
8112 19 00   Other 0,0 A
8112 20  Chromium:
  Unwrought; waste and scrap; powders:
8112 20 10    Alloys containing more than 10 % by weight of nickel 0,0 A
   Other:
8112 20 31  Unwrought; powders 3,0 B
8112 20 39  Waste and scrap 0,0 A
8112 20 90   Other 1,7 A
8112 30  Germanium:8112 30 20   Unwrought; powders 4,5 B
8112 30 40   Waste and scrap 0,0 A
8112 30 90   Other 4,9 B
8112 40  Vanadium:
  Unwrought; waste and scrap; powders:
8112 40 11    Unwrought; powders 0,0 A
8112 40 19    Waste and scrap 0,0 A
8112 40 90   Other 0,0 A
 Other:
8112 91   Unwrought; waste and scrap; powders:8112 91 10    Hafnium (celtium) 3,0 B
   Niobium (columbium); rhenium:
8112 91 31  Unwrought; powders 3,0 B
8112 91 39  Waste and scrap 0,0 A
   Gallium; indium; thallium:
8112 91 50  Waste and scrap 0,0 A
 Other:
8112 91 81  Indium 2,0 B
8112 91 89  Gallium; thallium 1,5 A
8112 99   Other:
8112 99 10    Hafnium (celtium) 2,4 B
8112 99 30    Niobium (columbium); rhenium 6,3 B
8112 99 90    Gallium; indium; thallium 0,0 A
8113 Cermets and articles thereof, including waste and scrap:8113 00 20  Unwrought 4,0 B
8113 00 40  Waste and scrap 0,0 A
8113 00 90  Other 1,7 A316 29.9.2000
Item Description Base rate Category
82 TOOLS, IMPLEMENTS, CUTLERY, SPOONS AND FORKS, OF BASE METAL; PARTS
THEREOF OF BASE METAL
8201 Hand tools, the following: spades, shovels, mattocks, picks, hoes, forks and rakes; axes, bill
hooks and similar hewing tools; secateurs and pruners of any kind; scythes, sickles, hayknives, hedge shears, timber wedges and and other tools of a kind used in agriculture,
horticulture or forestry:
8201 10 00  Spades and shovels 0,7 A
8201 20 00  Forks 0,7 A
8201 30 00  Mattocks, picks, hoes and rakes 0,7 A8201 40 00  Axes, bill hooks and similar hewing tools 0,7 A
8201 50 00  Secateurs and similar one-handed pruners and shears (including poultry shears) 0,8 A
8201 60 00  Hedge shears, two-handed pruning shears and similar two-handed shears 0,7 A8201 90 00  Other hand tools of a kind used in agriculture, horticulture or forestry 0,7 A
8202 Hand saws; blades for saws of all kinds (including slitting, slotting or toothless saw blades):
8202 10 00  Hand saws 0,0 A
8202 20 00  Band saw blades 0,0 A
 Circular saw blades (including slitting or slotting saw blades):
8202 31 00   With working part of steel 0,9 A
8202 39 00   Other, including parts 0,9 A8202 40 00  Chain saw blades 0,0 A
 Other saw blades:
8202 91 00   Straight saw blades, for working metal 0,9 A
8202 99   Other:
   With working part of steel:
8202 99 11 F o r working metal 0,9 A
8202 99 19 F o r working other materials 0,9 A
8202 99 90    With working part of other materials 0,9 A
8203 Files, rasps, pliers (including cutting pliers), pincers, tweezers, metal cutting shears,
pipe-cutters, bolt croppers, perforating punches and similar hand tools:
8203 10 00  Files, rasps and similar tools 0,7 A
8203 20  Pliers (including cutting pliers), pincers, tweezers and similar tools:
8203 20 10   Tweezers 0,8 A
8203 20 90   Other 0,8 A
8203 30 00  Metal cutting shears and similar tools 0,8 A
8203 40 00  Pipe-cutters, bolt croppers, perforating punches and similar tools 0,8 A
8204 Hand-operated spanners and wrenches (including torque meter wrenches but not including
tap wrenches); interchangeable spanner sockets, with or without handles:
 Hand-operated spanners and wrenches:
8204 11 00   Non-adjustable 0,0 A
8204 12 00   Adjustable 0,0 A
8204 20 00  Interchangeable spanner sockets, with or without handles 0,0 A
8205 Hand tools (including glaziers’ diamonds), not elsewhere specified or included; blow lamps;
vices, clamps and the like, other than accessories for and parts of, machine tools; anvils;
portable forges; hand or pedal-operated grinding wheels with frameworks:
8205 10 00  Drilling, threading or tapping tools 0,0 A29.9.2000 317
Item Description Base rate Category
8205 20 00  Hammers and sledge hammers 1,2 A
8205 30 00  Planes, chisels, gouges and similar cutting tools for working wood 1,2 A
8205 40 00  Screwdrivers 1,2 A
 Other hand tools (including glaziers’ diamonds):
8205 51 00   Household tools 1,2 A
8205 59   Other:
8205 59 10    Tools for masons, moulders, cement workers, plasterers and painters 1,2 A
8205 59 30    Cartridge operated riveting, wallplugging, etc., tools 0,0 A
8205 59 90    Other 0,0 A
8205 60 00  Blow lamps 0,0 A
8205 70 00  Vices, clamps and the like 1,2 A
8205 80 00  Anvils; portable forges; hand or pedal-operated grinding wheels with frameworks 0,0 A8205 90 00  Sets of articles of two or more of the foregoing subheadings 1,2 A
8206 00 00 Tools of two or more of headings Nos 8202 to 8205, put up in sets for retail sale 1,2 A
8207 Interchangeable tools for hand tools, whether or not power-operated, or for machine-tools
(for example, for pressing, stamping, punching, tapping, threading, drilling, boring,broaching, milling, turning or screw driving), including dies for drawingor extruding metal,
and rock drilling or earth boring tools:
 Rock drilling or earth boring tools:
8207 13 00   With working part of cermets 1,0 A
8207 19   Other, including parts:
8207 19 10    With working part of diamond or agglomerated diamond 1,1 A
8207 19 90    Other 1,0 A
8207 20  Dies for drawing or extruding metal:
8207 20 10   With working part of diamond or agglomerated diamond 1,1 A8207 20 90   With working part of other materials 1,0 A
8207 30  Tools for pressing, stamping or punching:
8207 30 10   For working metal 1,0 A
8207 30 90   Other 1,0 A
8207 40  Tools for tapping or threading:
  For working metal:
8207 40 10    Tools for tapping 1,0 A
8207 40 30    Tools for threading 1,0 A
8207 40 90   Other 1,0 A
8207 50  Tools for drilling, other than for rock drilling:
8207 50 10   With working part of diamond or agglomerated diamond 1,1 A
  With working part of other materials:
8207 50 30    Masonry drills 1,0 A
   Other:
F o r working metal, with working part:
8207 50 50 O f cermets 1,0 A
8207 50 60 O f high speed steel 1,0 A
8207 50 70 O f other materials 1,0 A
8207 50 90  Other 1,0 A318 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8207 60  Tools for boring or broaching:
8207 60 10   With working part of diamond or agglomerated diamond 1,1 A
  With working part of other materials:   Tools for boring:
8207 60 30 F o r working metal 1,0 A
8207 60 50  Other 1,0 A
   Tools for broaching:
8207 60 70 F o r working metal 1,0 A
8207 60 90  Other 1,0 A
8207 70  Tools for milling:
  For working metal, with working part:
8207 70 10 O f cermets 1,0 A
O f other materials:
8207 70 31  Shank type 1,0 A
8207 70 35  Hobs 1,0 A
8207 70 38  Other 1,0 A
8207 70 90   Other 1,0 A
8207 80  Tools for turning:
  For working metal, with working part:
8207 80 11 O f cermets 1,0 A
8207 80 19 O f other materials 1,0 A
8207 80 90   Other 1,0 A
8207 90  Other interchangeable tools:8207 90 10   With working part of diamond or agglomerated diamond 1,1 A
  With working part of other materials:
8207 90 30    Screwdriver bits 1,0 A
8207 90 50    Gear-cutting tools 1,0 A
   Other, with working part:O f cermets:
8207 90 71 F o r working metal 1,0 A
8207 90 78  Other 1,0 A
O f other materials:
8207 90 91 F o r working metal 1,0 A
8207 90 99  Other 1,0 A
8208 Knives and cutting blades, for machines or for mechanical appliances:8208 10 00  For metal working 0,0 A
8208 20 00  For wood working 0,0 A
8208 30  For kitchen appliances or for machines used by the food industry:8208 30 10   Circular knives 0,0 A
8208 30 90   Other 0,0 A
8208 40 00  For agricultural, horticultural or forestry machines 0,0 A
8208 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 319
Item Description Base rate Category
8209 Plates, sticks, tips and the like for tools, unmounted, of cermets:
8209 00 20  Indexable inserts 0,0 A
8209 00 80  Other 0,0 A
8210 00 00 Hand-operated mechanical appliances, weighing 10 kg or less, used in the preparation,
conditioning or serving of food or drink 0,0 A
8211 Knives with cutting blades, serrated or not (including pruning knives), other than knives of
heading No 8208, and blades therefor:
8211 10 00  Sets of assorted articles 2,9 A
 Other:
8211 91   Table knives having fixed blades:8211 91 30    Table knives with handle and blade of stainless steel 2,9 A
8211 91 80    Other 2,9 A
8211 92 00   Other knives having fixed blades 2,9 A
8211 93 00   Knives having other than fixed blades 2,9 A8211 94 00   Blades 2,3 A
8211 95 00   Handles of base metal 0,0 A8212 Razors and razor blades (including razor blade blanks in strips):8212 10  Razors:
8212 10 10   Safety razors with non-replaceable blades 0,0 A
8212 10 90   Other 0,0 A
8212 20 00  Safety razor blades, including razor blade blanks in strips 0,0 A8212 90 00  Other parts 0,0 A
8213 00 00 Scissors, tailors’ shears and similar shears, and blades therefor 1,4 A8214 Other articles of cutlery (for example, hair clippers, butchers’ or kitchen cleavers, choppers
and mincing knives, paper knives); manicure or pedicure sets and instruments (includingnail files):
8214 10 00  Paper knives, letter openers, erasing knives, pencil sharpeners and blades therefor 0,0 A8214 20 00  Manicure or pedicure sets and instruments (including nail files) 0,0 A8214 90 00  Other 0,0 A
8215 Spoons, forks, ladles, skimmers, cake-servers, fish-knives, butter-knives, sugar tongs and
similar kitchen or tableware:
8215 10  Sets of assorted articles containing at least one article plated with precious metal:
8215 10 20   Containing only articles plated with precious metal 1,6 A
  Other:
8215 10 30 O f stainless steel 2,9 A
8215 10 80    Other 1,6 A
8215 20  Other sets of assorted articles:8215 20 10   Of stainless steel 2,9 A
8215 20 90   Other 1,6 A
 Other:
8215 91 00   Plated with precious metal 1,6 A8215 99   Other:8215 99 10 O f stainless steel 2,9 A
8215 99 90    Other 1,6 A320 29.9.2000
Item Description Base rate Category
83 MISCELLANEOUS ARTICLES OF BASE METAL
8301 Padlocks and locks (key, combination or electrically operated), of base metal; clasps and
frames with clasps, incorporating locks, of base metal; keys for any of the foregoing articles,
of base metal:
8301 10 00  Padlocks 0,0 A
8301 20 00  Locks of a kind used for motor vehicles 0,0 A8301 30 00  Locks of a kind used for furniture 0,0 A8301 40  Other locks:
  Locks of a kind used for doors of buildings:
8301 40 11    Cylinder 0,0 A
8301 40 19    Other 0,0 A
8301 40 90   Other locks 0,0 A
8301 50 00  Clasps and frames with clasps, incorporating locks 0,0 A8301 60 00  Parts 0,0 A
8301 70 00  Keys presented separately 0,0 A8302 Base metal mountings, fittings and similar articles suitable for furniture, doors, staircases,
windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chests, caskets or the like; base metalhat-racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures; castors with mountings of base metal;automatic door closers of base metal:
8302 10  Hinges:8302 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A8302 10 90   Other 0,9 A
8302 20  Castors:8302 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A8302 20 90   Other 0,9 A
8302 30 00  Other mountings, fittings and similar articles suitable for motor vehicles 0,9 A
 Other mountings, fittings and similar articles:
8302 41 00   Suitable for buildings 0,9 A8302 42   Other, suitable for furniture:8302 42 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8302 42 90    Other 0,9 A
8302 49   Other:8302 49 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8302 49 90    Other 0,9 A
8302 50 00  Hat-racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures 0,9 A8302 60  Automatic door closers:8302 60 10   For use in civil aircraft 0,0 A8302 60 90   Other 0,9 A
8303 Armoured or reinforced safes, strong-boxes and doors and safe deposit lockers for
strong-rooms, cash or deed boxes and the like, of base metal:
8303 00 10  Armoured or reinforced safes and strong-boxes 0,0 A8303 00 30  Armoured or reinforced doors and safe deposit lockers for strong-rooms 0,0 A8303 00 90  Cash or deed boxes and the like 0,0 A8304 00 00 Filing cabinets, card-index cabinets, paper trays, paper rests, pen trays, office-stamp stands
and similar office or desk equipment, of base metal, other than office furniture of heading
No 9403 0,0 A29.9.2000 321
Item Description Base rate Category
8305 Fittings for loose-leaf binders or files, letter clips, letter corners, paper clips, indexing tags
and similar office articles, of base metal; staples in strips (for example, for offices,
upholstery, packaging), of base metal:
8305 10 00  Fittings for loose-leaf binders or files 1,1 A
8305 20 00  Staples in strips 1,0 A
8305 90 00  Other, including parts 1,1 A
8306 Bells, gongs and the like, non-electric, of base metal; statuettes and other ornaments, of base
metal; photograph, picture or similar frames, of base metal; mirrors of base metal:
8306 10 00  Bells, gongs and the like 0,0 A
 Statuettes and other ornaments:
8306 21 00   Plated with precious metal 0,0 A
8306 29   Other:
8306 29 10 O f copper 0,0 A
8306 29 90 O f other base metal 0,0 A
8306 30 00  Photograph, picture or similar frames; mirrors 0,9 A8307 Flexible tubing of base metal, with or without fittings:
8307 10  Of iron or steel:
8307 10 10   With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
8307 10 90   Other 0,9 A
8307 90  Of other base metal:
8307 90 10   With fittings attached, for use in civil aircraft 0,0 A
8307 90 90   Other 0,9 A
8308 Clasps, frames with clasps, buckles, buckle-clasps, hooks, eyes, eyelets and the like, of base
metal, of a kind used for clothing, footwear, awnings, handbags, travel goods or other madeup articles, tubular or bifurcated rivets, of base metal; beads and spangles of base metal:
8308 10 00  Hooks, eyes and eyelets 0,0 A
8308 20 00  Tubular or bifurcated rivets 0,0 A
8308 90 00  Other, including parts 0,0 A
8309 Stoppers, caps and lids (including crown corks, screw caps and pouring stoppers), capsules
for bottles, threaded bungs, bung covers, seals and other packing accessories, of base metal:
8309 10 00  Crown corks 0,0 A
8309 90  Other:
8309 90 10   Capsules of lead; capsules of aluminium of a diameter exceeding 21 mm 1,2 A
8309 90 90   Other 0,0 A
8310 00 00 Sign-plates, name-plates, address-plates and similar plates, numbers, letters and other
symbols, of base metal, excluding those of heading No 9405 0,0 A
8311 Wire, rods, tubes, plates, electrodes and similar products, of base metal or of metal carbides,
coated or cored with flux material, of a kind used for soldering, brazing, welding or
deposition of metal or of metal carbides; wire and rods, of agglomerated base metal
powder, used for metal spraying:
8311 10  Coated electrodes of base metal, for electric arc-welding:
8311 10 10   Welding electrodes cored with iron or steel and coated with refractory material 1,1 A
8311 10 90   Other 1,1 A
8311 20 00  Cored wire of base metal, for electric arc-welding 1,1 A
8311 30 00  Coated rods and cored wire, of base metal, for soldering, brazing or welding by flame 1,1 A
8311 90 00  Other, including parts 1,1 A322 29.9.2000
Item Description Base rate Category
84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS
THEREOF
8401 Nuclear reactors; fuel elements (cartridges), non-irradiated, for nuclear reactors; machinery
and apparatus for isotopic separation:
8401 10 00  Nuclear reactors 3,9 B
8401 20 00  Machinery and apparatus for isotopic separation, and parts thereof 2,5 B
8401 30 00  Fuel elements (cartridges), non-irradiated 2,5 B
8401 40 00  Parts of nuclear reactors 2,5 B
8402 Steam or other vapour generating boilers (other than central heating hot water boilers
capable also of producing low pressure steam); super-heated water boilers:
 Steam or other vapour generating boilers:
8402 11 00   Watertube boilers with a steam production exceeding 45 t per hour 0,0 A
8402 12 00   Watertube boilers with a steam production not exceeding 45 t per hour 0,0 A
8402 19   Other vapour generating boilers, including hybrid boilers:8402 19 10    Firetube boilers 0,0 A
8402 19 90    Other 0,0 A
8402 20 00  Super-heated water boilers 0,0 A
8402 90 00  Parts 0,0 A
8403 Central heating boilers other than those of heading No 8402:
8403 10  Boilers:
8403 10 10   Of cast iron 0,0 A
8403 10 90   Other 0,0 A
8403 90  Parts:8403 90 10   Of cast iron 0,0 A
8403 90 90   Other 0,0 A
8404 Auxiliary plant for use with boilers of heading No 8402 or 8403 (for example,
economisers, super-heaters, soot removers, gas recoverers); condensers for steam or other
vapour power units:
8404 10 00  Auxiliary plant for use with boilers of heading No 8402 or 8403 0,0 A
8404 20 00  Condensers for steam or other vapour power units 0,0 A
8404 90 00  Parts 0,0 A
8405 Producer gas or water gas generators, with or without their purifiers; acetylene gas
generators and similar water process gas generators, with or without their purifiers:
8405 10 00  Producer gas or water gas generators, with or without their purifiers; acetylene gas
generators and similar water process gas generators, with or without their purifiers 0,0 A
8405 90 00  Parts 0,0 A
8406 Steam turbines and other vapour turbines:
8406 10 00  Turbines for marine propulsion 0,0 A
 Other turbines:
8406 81   Of an output exceeding 40 MW:
8406 81 10    Steam turbines for electricity generation 0,0 A
8406 81 90    Other 0,0 A
8406 82   Of an output not exceeding 40 MW:
   Steam turbines for electricity generation, of a power:
8406 82 11 N o t exceeding 10 MW 0,0 A29.9.2000 323
Item Description Base rate Category
8406 82 19  Exceeding 10 MW 0,0 A
8406 82 90    Other 0,0 A
8406 90  Parts:
8406 90 10   Stator blades, rotors and their blades 0,0 A
8406 90 90   Other 0,0 A
8407 Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines:
8407 10  Aircraft engines:
8407 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A8407 10 90   Other 0,0 A
 Marine propulsion engines:
8407 21   Outboard motors:
8407 21 10 O fa cylinder capacity not exceeding 325 cc 2,1 A
O fa cylinder capacity exceeding 325 cc:
8407 21 91 O fa power not exceeding 30 kW 1,4 A
8407 21 99 O fa power exceeding 30 kW 1,4 A
8407 29   Other:
8407 29 20 O fa power not exceeding 200 kW 1,4 A
8407 29 80 O fa power exceeding 200 kW 1,4 A
 Reciprocating piston engines of a kind used for the propulsion of vehicles of Chapter 87:
8407 31 00   Of a cylinder capacity not exceeding 50 cc 0,0 A
8407 32   Of a cylinder capacity exceeding 50 cc but not exceeding 250 cc:
8407 32 10 O fa cylinder capacity exceeding 50 cm
3but not exceeding 125 cm30,0 A
8407 32 90 O fa cylinder capacity exceeding 125 cm3but not exceeding 250 cm30,0 A
8407 33   Of a cylinder capacity exceeding 250 cc but not exceeding 1 000 cc:8407 33 10    For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors of subheading
8701 10; Motor vehicles of heading Nos 8703, 8704 and 8705 1,0 A
8407 33 90    Other 1,2 A
8407 34   Of a cylinder capacity exceeding 1 000 cc:
8407 34 10    For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors of subheading
8701 10; Motor vehicles of heading No 8703; Motor vehicles of heading No 8704with an engine of a cylinder capacity of less than 2 800 cc; Motor vehicles of
heading No 8705 0,0 A
   Other:
8407 34 30  Used 1,4 A
 New, of a cylinder capacity:
8407 34 91 N o t exceeding 1 500 cc 1,4 A
8407 34 99  Exceeding 1 500 cc 1,4 A
8407 90  Other engines:
8407 90 10   Of a cylinder capacity not exceeding 250 cc 0,0 A
  Of a cylinder capacity exceeding 250 cc:
8407 90 50    For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors of subheading
8701 10; Motor vehicles of heading No 8703; Motor vehicles of heading No 8704with an engine of a cylinder capacity of less than 2 800 cc; Motor vehicles ofheading No 8705 0,0 A
   Other:324 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8407 90 80 O fa power not exceeding 10 kW 1,4 A
8407 90 90 O fa power exceeding 10 kW 1,4 A
8408 Compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines):8408 10  Marine propulsion engines:
  Used:
8408 10 11    For sea-going vessels of heading Nos 8901, 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 19    Other 0,9 A
  New, of a power:   Not exceeding 15 kW:
8408 10 22 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 24  Other 0,9 A
   Exceeding 15 kW but not exceeding 50 kW:
8408 10 26 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 28  Other 0,9 A
   Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW:
8408 10 31 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 39  Other 0,9 A
   Exceeding 100 kW but not exceeding 200 kW:
8408 10 41 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 49  Other 0,9 A
   Exceeding 200 kW but not exceeding 300 kW:
8408 10 51 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 59  Other 0,9 A
   Exceeding 300 kW but not exceeding 500 kW:
8408 10 61 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 69  Other 0,9 A
   Exceeding 500 kW but not exceeding 1 000 kW:
8408 10 71 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 79  Other 0,9 A
   Exceeding 1 000 kW but not exceeding 5 000 kW:
8408 10 81 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 89  Other 0,9 A
   Exceeding 5 000 kW:29.9.2000 325
Item Description Base rate Category
8408 10 91 F o r sea-going vessels of heading Nos 8901 to 8906, tugs of subheading No
8904 00 10 and warships of subheading No 8906 00 10 0,0 A
8408 10 99  Other 0,9 A
8408 20  Engines of a kind used for the propulsion of vehicles of Chapter 87:8408 20 10   For the industrial assembly of: Pedestrian controlled tractors of subheading 8701 10;
Motor vehicles of heading No 8703; Motor vehicles of heading of 8704 with an
engine of a cylinder capacity of less than 2 500 cc; Motor vehicles of heading No8705 0,0 A
  Other:
   For wheeled agricultural or forestry tractors, of a power:
8408 20 31 N o t exceeding 50 kW 1,4 A
8408 20 35  Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW 1,4 A
8408 20 37  Exceeding 100 kW 1,4 A
   For other vehicles of Chapter 87, of a power:
8408 20 51 N o t exceeding 50 kW 1,4 A
8408 20 55  Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW 1,4 A
8408 20 57  Exceeding 100 kW but not exceeding 200 kW 1,4 A
8408 20 99  Exceeding 200 kW 1,4 A
8408 90  Other engines:
8408 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8408 90 21    For rail traction 1,4 A
   Other:
8408 90 29  Used 1,4 A
 New, of a power:
8408 90 31 N o t exceeding 15 kW 1,4 A
8408 90 33  Exceeding 15 kW but not exceeding 30 kW 1,4 A
8408 90 36  Exceeding 30 kW but not exceeding 50 kW 1,4 A
8408 90 37  Exceeding 50 kW but not exceeding 100 kW 1,4 A
8408 90 51  Exceeding 100 kW but not exceeding 200 kW 1,4 A
8408 90 55  Exceeding 200 kW but not exceeding 300 kW 1,4 A
8408 90 57  Exceeding 300 kW but not exceeding 500 kW 1,4 A
8408 90 71  Exceeding 500 kW but not exceeding 1 000 kW 1,4 A
8408 90 75  Exceeding 1 000 kW but not exceeding 5 000 kW 1,4 A
8408 90 99  Exceeding 5 000 kW 1,4 A
8409 Parts suitable for use solely or principally with the engines of heading No 8407 or 8408:
8409 10  For aircraft engines:8409 10 10   For engines for use in civil aircraft 0,0 A
8409 10 90   Other 0,0 A
 Other:
8409 91 00   Suitable for use solely or principally with spark-ignition internal combustion piston
engines 0,9 A
8409 99 00   Other 0,9 A326 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8410 Hydraulic turbines, water wheels, and regulators therefor:
 Hydraulic turbines and water wheels:
8410 11 00   Of a power not exceeding 1 000 kW 4,2 B8410 12 00   Of a power exceeding 1 000 kW but not exceeding 10 000 kW 4,2 B8410 13 00   Of a power exceeding 10 000 kW 4,2 B8410 90  Parts, including regulators:8410 90 10   Of cast iron or cast steel 4,2 B
8410 90 90   Other 4,2 B
8411 Turbo-jets, turbo-propellers and other gas turbines:
 Turbo-jets:
8411 11   Of a thrust not exceeding 25 kN:8411 11 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8411 11 90    Other 0,0 A
8411 12   Of a thrust exceeding 25 kN:
   For use in civil aircraft:
8411 12 11 O fa thrust exceeding 25 kN but not exceeding 44 kN 0,0 A
8411 12 13 O fa thrust exceeding 44 kN but not exceeding 132 kN 0,0 A
8411 12 19 O fa thrust exceeding 132 kN 0,0 A
8411 12 90    Other 0,0 A
 Turbo-propellers:
8411 21   Of a power not exceeding 1 100 kW:8411 21 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8411 21 90    Other 0,0 A
8411 22   Of a power exceeding 1 100 kW:
   For use in civil aircraft:
8411 22 11 O fa power exceeding 1 100 kW but not exceeding 3 730 kW 0,0 A
8411 22 19 O fa power exceeding 3 730 kW 0,0 A
8411 22 90    Other 0,0 A
 Other gas turbines:
8411 81   Of a power not exceeding 5 000 kW:8411 81 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8411 81 90    Other 3,8 B
8411 82   Of a power exceeding 5 000 kW:
8411 82 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8411 82 91 O fa power exceeding 5 000 kW but not exceeding 20 000 kW 1,7 A
8411 82 93 O fa power exceeding 20 000 kW but not exceeding 50 000 kW 3,8 B
8411 82 99 O fa power exceeding 50 000 kW 3,8 B
 Parts:
8411 91   Of turbo-jets or turbo-propellers:8411 91 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8411 91 90    Other 0,0 A29.9.2000 327
Item Description Base rate Category
8411 99   Other:
8411 99 10 O fg a s turbines, for use in civil aircraft 0,0 A
8411 99 90    Other 2,8 B
8412 Other engines and motors:8412 10  Reaction engines other than turbo-jets:
8412 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8412 10 90   Other 0,0 A
 Hydraulic power engines and motors:
8412 21   Linear acting (cylinders):
8412 21 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8412 21 91  Hydraulic systems 0,0 A
8412 21 99  Other 0,0 A
8412 29   Other:
8412 29 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8412 29 50  Hydraulic systems 0,0 A
 Other:
8412 29 91  Hydraulic fluid power motors 0,0 A
8412 29 99  Other 0,0 A
 Pneumatic power engines and motors:
8412 31   Linear acting (cylinders):
8412 31 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8412 31 90    Other 0,0 A
8412 39   Other:8412 39 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8412 39 90    Other 0,0 A
8412 80  Other:
8412 80 10   Steam or other vapour power engines 0,0 A
  Other:
8412 80 91    For use in civil aircraft 0,0 A
8412 80 99    Other 0,0 A
8412 90  Parts:8412 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8412 90 30 O f reaction engines other than turbo-jets 0,0 A
8412 90 50 O f hydraulic power engines and motors 0,0 A
8412 90 90    Other 0,0 A
8413 Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device; liquid elevators:
 Pumps fitted or designed to be fitted with a measuring device:
8413 11 00   Pumps for dispensing fuel or lubricants, of the type used in filling-stations or in
garages 0,0 A
8413 19   Other:
8413 19 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8413 19 90    Other 0,0 A328 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8413 20  Hand pumps, other than those of subheading No 8413 11 or 8413 19:
8413 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A8413 20 90   Other 0,0 A
8413 30  Fuel, lubricating or cooling medium pumps for internal combustion piston engines:
8413 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8413 30 91    Injection pumps 0,0 A
8413 30 99    Other 0,0 A
8413 40 00  Concrete pumps 0,0 A
8413 50  Other reciprocating positive displacement pumps:
8413 50 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8413 50 30    Hydraulic units 0,0 A
8413 50 50    Dosing and proportioning pumps 0,0 A
   Other:
 Piston pumps:
8413 50 71  Hydraulic fluid power 0,0 A
8413 50 79  Other 0,0 A
8413 50 90  Other 0,0 A
8413 60  Other rotary positive displacement pumps:
8413 60 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8413 60 30    Hydraulic units 0,0 A
   Other:
 Gear pumps:
8413 60 41  Hydraulic fluid power 0,0 A
8413 60 49  Other 0,0 A
 Vane pumps:
8413 60 51  Hydraulic fluid power 0,0 A
8413 60 59  Other 0,0 A
8413 60 60  Screw pumps 0,0 A
8413 60 90  Other 0,0 A
8413 70  Other centrifugal pumps:
8413 70 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
   Submersible pumps:
8413 70 21  Single-stage 0,0 A
8413 70 29  Multi-stage 0,0 A
8413 70 30    Glandless impeller pumps for heating systems and warm water supply 0,0 A
   Other, with a discharge outlet diameter:29.9.2000 329
Item Description Base rate Category
8413 70 40 N o t exceeding 15 mm 0,0 A
 Exceeding 15 mm:
8413 70 50  Channel impeller pumps and side channel pumps 0,0 A
 Radial flow pumps:
 Single-stage:
 With single entry impeller:
8413 70 61  Monobloc 0,0 A
8413 70 69  Other 0,0 A
8413 70 70  With more than one entry impeller 0,0 A
8413 70 80  Multi-stage 0,0 A
 Other centrifugal pumps:
8413 70 91  Single-stage 0,0 A
8413 70 99  Multi-stage 0,0 A
 Other pumps; liquid elevators:
8413 81   Pumps:8413 81 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8413 81 90    Other 0,0 A
8413 82 00   Liquid elevators 0,0 A
 Parts:
8413 91   Of pumps:8413 91 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8413 91 90    Other 0,0 A
8413 92 00   Of liquid elevators 0,0 A
8414 Air or vacuum pumps, air or other gas compressors and fans; ventilating or recycling hoods
incorporating a fan, whether or not fitted with filters:
8414 10  Vacuum pumps:
8414 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8414 10 20   For use in semiconductor production 0,0 A
  Other:
8414 10 30    Rotary piston pumps, sliding vane rotary pumps, molecular drag pumps and Roots
pumps 1,1 A
   Other:
8414 10 50  Diffusion pumps, cryopumps and adsorption pumps 1,1 A
8414 10 80  Other 1,1 A
8414 20  Hand- or foot-operated air pumps:
8414 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8414 20 91    Hand pumps for cycles 1,1 A
8414 20 99    Other 1,5 A
8414 30  Compressors of a kind used in refrigerating equipment:
8414 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8414 30 30 O fa power not exceeding 0,4 kW 1,5 A
O fa power exceeding 0,4 kW:330 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8414 30 91  Hermetic or semi-hermetic 1,5 A
8414 30 99  Other 1,5 A
8414 40  Air compressors mounted on a wheeled chassis for towing:8414 40 10   Giving a flow per minute not exceeding 2 m
31,5 A
8414 40 90   Giving a flow per minute exceeding 2 m31,5 A
 Fans:
8414 51   Table, floor, wall, window, ceiling or roof fans, with a self-contained electric motor of
an output not exceeding 125 W:
8414 51 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8414 51 90    Other 2,2 B
8414 59   Other:
8414 59 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8414 59 30  Axial fans 1,6 A
8414 59 50  Centrifugal fans 1,6 A
8414 59 90  Other 1,6 A
8414 60 00  Hoods having a maximum horizontal side not exceeding 120 cm 1,8 B
8414 80  Other:8414 80 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:   Turbo-compressors:
8414 80 21  Single-stage 1,5 A
8414 80 29  Multi-stage 1,5 A
   Reciprocating displacement compressors, having a gauge pressure capacity of:N o t exceeding 15 bar, giving a flow per hour:
8414 80 31 N o t exceeding 60 m
31,5 A
8414 80 39  Exceeding 60 m31,5 A
 Exceeding 15 bar, giving a flow per hour:
8414 80 41 N o t exceeding 120 m31,5 A
8414 80 49  Exceeding 120 m31,5 A
   Rotary displacement compressors:
8414 80 60  Single-shaft 1,5 A
 Multi-shaft:
8414 80 71  Screw compressors 1,5 A
8414 80 79  Other 1,5 A
8414 80 90    Other 1,5 A
8414 90  Parts:8414 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A8414 90 90   Other 1,5 A
8415 Air conditioning machines, comprising a motor-driven fan and elements for changing the
temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot beseparately regulated:
8415 10 00  Window or wall types, self-contained 0,7 A29.9.2000 331
Item Description Base rate Category
8415 20 00  Of a kind used for persons, in motor vehicules 0,9 A
 Other:
8415 81   Incorporating a refrigerating unit and a valve for reversal of the cooling/heat cycle:
8415 81 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8415 81 90    Other 0,9 A
8415 82   Other, incorporating a refrigerating unit:
8415 82 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8415 82 80    Other 0,9 A
8415 83   Not incorporating a refrigerating unit:
8415 83 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8415 83 90    Other 0,9 A
8415 90  Parts:
8415 90 10   Of air conditioning machines of subheading Nos 8415 81, 8415 82 or 8415 83, for
use in civil aircraft 0,0 A
8415 90 90   Other 0,9 A
8416 Furnace burners for liquid fuel, for pulverised solid fuel or for gas; mechanical stokers,
including their mechanical grates, mechanical ash dischargers and similar appliances:
8416 10  Furnace burners for liquid fuel:
8416 10 10   Incorporating an automatic control device 0,0 A8416 10 90   Other 0,0 A
8416 20  Other furnace burners, including combination burners:
8416 20 10   Only for gas, monobloc, incorporating a ventilator and a control device 0,0 A8416 20 90   Other 0,0 A
8416 30 00  Mechanical stokers, including their mechanical grates, mechanical ash dischargers and
similar appliances 0,0 A
8416 90 00  Parts 0,0 A
8417 Industrial or laboratory furnaces and ovens, including incinerators, non-electric:
8417 10 00  Furnaces and ovens for the roasting, melting or other heat-treatment of ores, pyrites or
of metals 0,0 A
8417 20  Bakery ovens, including biscuit ovens:
8417 20 10   Tunnel ovens 0,0 A
8417 20 90   Other 0,0 A
8417 80  Other:
8417 80 10   Furnaces and ovens for the incineration of rubbish 0,0 A8417 80 20   Tunnel ovens and muffle furnaces for firing ceramic products 0,0 A
8417 80 80   Other 0,0 A
8417 90 00  Parts 0,0 A
8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat
pumps other than air conditioning machines of heading No 8415:
8418 10  Combined refrigerator-freezers, fitted with separate external doors:8418 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8418 10 91 O fa capacity exceeding 340 l 0,6 A332 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8418 10 99    Other 0,6 A
 Refrigerators, household type:
8418 21   Compression-type:8418 21 10 O fa capacity exceeding 340 l 0,0 A
   Other:
8418 21 51  Table model 0,8 A
8418 21 59  Building-in type 0,6 A
 Other, of a capacity:
8418 21 91 N o t exceeding 250 l 0,8 A
8418 21 99  Exceeding 250 l but not exceeding 340 l 0,6 A
8418 22 00   Absorption-type, electrical 0,0 A8418 29 00   Other 0,0 A
8418 30  Freezers of the chest type, not exceeding 800 l capacity:8418 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8418 30 91 O fa capacity not exceeding 400 l 0,7 A
8418 30 99 O fa capacity exceeding 400 l but not exceeding 800 l 0,7 A
8418 40  Freezers of the upright type, not exceeding 900 l capacity:8418 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8418 40 91 O fa capacity not exceeding 250 l 0,7 A
8418 40 99 O fa capacity exceeding 250 l but not exceeding 900 l 0,7 A
8418 50  Other refrigerating or freezing chests, cabinets, display counters, show-cases and similar
refrigerating or freezing furniture:
  Refrigerated show-cases and counters (incorporating a refrigerating unit or
evaporator):
8418 50 11    For frozen food storage 0,0 A
8418 50 19    Other 0,0 A
  Other refrigerating furniture:
8418 50 91    For deep-freezing, other than that of subheadings 8418 30 and 8418 40 0,0 A
8418 50 99    Other 0,0 A
 Other refrigerating or freezing equipment; heat pumps:
8418 61   Compression type units whose condensers are heat exchangers:8418 61 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8418 61 90    Other 0,7 A
8418 69   Other:8418 69 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8418 69 91  Absorption heat pumps 0,7 A
8418 69 99  Other 0,7 A
 Parts:
8418 91 00   Furniture designed to receive refrigerating or freezing equipment 0,0 A29.9.2000 333
Item Description Base rate Category
8418 99   Other:
8418 99 10    Evaporators and condensers, excluding those for refrigerators of the household
type 0,0 A
8418 99 90    Other 0,0 A
8419 Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated, for the
treatment of materials by a process involving a change of temperature such as heating,cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilising, pasteurising, steaming, drying,
evaporating, vapourising, condensing or cooling, other than machinery or plant of a kind
used for domestic purposes; instantaneous or storage water heaters, non-electric:
 Instantaneous or storage water heaters, non-electric:
8419 11 00   Instantaneous gas water heaters 0,0 A8419 19 00   Other 0,0 A
8419 20 00  Medical, surgical or laboratory sterilizers 0,0 A
 Dryers:
8419 31 00   For agricultural products 0,0 A8419 32 00   For wood, paper pulp, paper or paperboard 0,0 A8419 39   Other:
8419 39 10    for ceramic articles 0,0 A
8419 39 90    Other 0,0 A
8419 40 00  Distilling or rectifying plant 0,0 A8419 50  Heat exchange units:8419 50 10   For use in civil aircraft 0,0 A8419 50 90   Other 0,0 A
8419 60 00  Machinery for liquefying air or other gases 0,0 A
 Other machinery, plant and equipment:
8419 81   For making hot drinks or for cooking or heating food:8419 81 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8419 81 91  Percolators and other appliances for making coffee and other hot drinks 0,0 A
8419 81 99  Other 0,0 A
8419 89   Other:8419 89 10    Cooling towers and similar plant for direct cooling (without a separating wall) by
means of recirculated water 0,0 A
8419 89 15    Apparatus for rapid heating of semiconductor wafers 0,0 A
8419 89 20    Apparatus for chemical vapour deposition on semiconductor wafers 0,0 A
8419 89 25    Apparatus for physical vapour deposition by electronic beam or evaporation on
semiconductor wafers 0,0 A
8419 89 27    Apparatus for chemical vapour deposition on LCD substates 0,0 A
8419 89 30    Vacuum-vapour plant for the deposition of metal 0,0 A
8419 89 98    Other 0,0 A
8419 90  Parts:8419 90 10   Of heat exchange units, for use in civil aircraft 0,0 A8419 90 20   Of sterilisers of subheading 8419 20 00 0,0 A8419 90 30   Of apparatus of subheading 8419 89 15, 8419 89 20 or 8419 89 25 0,0 A8419 90 50   Of apparatus of subheading 8419 89 27 0,0 A8419 90 80   Other 0,0 A334 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8420 Calendering or other rolling machines, other than for metals or glass, and cylinders therefor:
8420 10  Calendering or other rolling machines:8420 10 10   Of a kind used in the textile industry 0,0 A
8420 10 30   Of a kind used in the paper industry 0,0 A
8420 10 50   Of a kind used in the rubber or plastics industries 0,0 A8420 10 90   Other 0,0 A
 Parts:
8420 91   Cylinders:8420 91 10 O f cast iron 0,0 A
8420 91 80    Other 0,7 A
8420 99 00   Other 0,7 A
8421 Centrifuges, including centrifugal dryers; filtering or purifying machinery and apparatus, for
liquids or gases:
 Centrifuges, including centrifugal dryers:
8421 11 00   Cream separators 0,0 A
8421 12 00   Clothes-dryers 0,0 A
8421 19   Other:8421 19 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8421 19 91  Centrifuges of a kind used in laboratories 0,0 A
 Centrifuges of a kind used in the manufacture of semiconductor wafers:
8421 19 93  Spinners for coating photographic emulsions on semiconductor wafers 0,0 A
8421 19 95  Other 0,0 A
 Other:
8421 19 96  Spinners for coating photographic emulsions on LCD 0,0 A
8421 19 97  Other 0,0 A
 Filtering or purifying machinery and apparatus for liquids:
8421 21   For filtering or purifying water:
8421 21 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8421 21 90    Other 0,0 A
8421 22 00   For filtering or purifying beverages other than water 0,0 A8421 23   Oil or petrol-filters for internal combustion engines:8421 23 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8421 23 90    Other 0,0 A
8421 29   Other:8421 29 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8421 29 90    Other 0,0 A
 Filtering or purifying machinery and apparatus for gases:
8421 31   Intake air filters for internal combustion engines:
8421 31 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8421 31 90    Other 0,0 A
8421 39   Other:8421 39 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:29.9.2000 335
Item Description Base rate Category
8421 39 30  Machinery and apparatus for filtering or purifying air 0,0 A
 Machinery and apparatus for filtering or purifying other gases:
8421 39 51 B ya liquid process 0,0 A
8421 39 71 B ya catalytic process 0,0 A
8421 39 98  Other 0,0 A
 Parts:
8421 91   Of centrifuges, including centrifugal dryers:
8421 91 10 O f apparatus of subheading 8421 19 93 or 8421 19 95 0,0 A
8421 91 30 O f apparatus of subheading 8421 19 96 0,0 A
8421 91 90    Other 0,0 A
8421 99 00   Other 0,0 A
8422 Dish-washing machines; machinery for cleaning or drying bottles or other containers;
machinery for filling, closing, sealing, or labelling bottles, cans, boxes, bags or othercontainers; machinery for capsuling bottles, jars, tubes and similar containers; other packing
or wrapping machinery (including heat-shrink wrapping machinery); machinery for aerating
beverages:
 Dish-washing machines:
8422 11 00   Of the household type 0,0 A
8422 19 00   Other 0,0 A
8422 20 00  Machinery for cleaning or drying bottles or other containers 0,0 A
8422 30 00  Machinery for filling, closing, sealing, or labelling bottles, cans, boxes, bags or other
containers; machinery for capsuling bottles, jars, tubes and similar containers; machinery
for aerating beverages 0,0 A
8422 40 00  Other packing or wrapping machinery (including heat-shrink wrapping machinery) 0,0 A
8422 90  Parts:
8422 90 10   Of dish-washing machines 0,0 A
8422 90 90   Other 0,0 A
8423 Weighing machinery (excluding balances of a sensitivity of 5 cg or better), including weight
operated counting or checking machines; weighing machine weights of all kinds:
8423 10  Personal weighing machines, including baby scales; household scales:
8423 10 10   Household scales 0,0 A
8423 10 90   Other 0,0 A
8423 20 00  Scales for continuous weighing of goods on conveyors 0,0 A
8423 30 00  Constant weight scales and scales for discharging a predetermined weight of material
into a bag or container, including hopper scales 0,0 A
 Other weighing machinery:
8423 81   Having a maximum weighing capacity not exceeding 30 kg:
8423 81 10    Check weighers and automatic control machines operating by reference to a
pre-determined weight 0,0 A
8423 81 30    Machinery for weighing and labelling pre-packaged goods 0,0 A
8423 81 50    Shop-scales 0,0 A
8423 81 90    Other 0,0 A
8423 82   Having a maximum weighing capacity exceeding 30 kg but not exceeding 5 000 kg:
8423 82 10    Check weighers and automatic control machines operating by reference to a
pre-determined weight 0,0 A
8423 82 90    Other 0,0 A336 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8423 89   Other:
8423 89 10    Weighbridges 0,0 A
8423 89 90    Other 0,0 A
8423 90 00  Weighing machine weights of all kinds; parts of weighing machinery 0,0 A8424 Mechanical appliances (whether or not hand-operated) for projecting, dispersing or spraying
liquids or powders; fire extinguishers, whether or not charged; spray guns and similarappliances; steam or sand blasting machines and similar jet projecting machines:
8424 10  Fire extinguishers, whether or not charged:8424 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8424 10 91 O fa weight not exceeding 21 kg 0,0 A
8424 10 99    Other 0,0 A
8424 20 00  Spray guns and similar appliances 0,0 A8424 30  Steam or sand blasting machines and similar jet projecting machines:
  Water cleaning appliances, with built-in motor:
8424 30 01    With heating device 0,0 A
   Other, of an engine power:
8424 30 05 N o t exceeding 7,5 kW 0,0 A
8424 30 09  Exceeding 7,5 kW 0,0 A
  Other machines:
8424 30 10    Compressed air operated 0,0 A
8424 30 90    Other 0,0 A
 Other appliances:
8424 81   Agricultural or horticultural:8424 81 10    Watering appliances 0,0 A
   Other:
 Portable appliances:
8424 81 31  Without motor 0,0 A
8424 81 39  With motor 0,0 A
 Other:
8424 81 91  Sprayers and powder distributors designed to be mounted on or drawn by
[agricultural] tractors 0,0 A
8424 81 99  Other 0,0 A
8424 89   Other:8424 89 20    Spraying appliances for etching, stripping or cleaning semiconductor wafers 0,0 A
8424 89 30    Deflash machines for cleaning the metal leads of semiconductor packages prior to
the electroplating process 0,0 A
8424 89 95    Other 0,0 A
8424 90  Parts:
8424 90 10   Of appliances of subheading 8424 89 20 0,0 A
8424 90 30   Of appliances of subheading 8424 89 30 0,0 A8424 90 90   Other 0,0 A29.9.2000 337
Item Description Base rate Category
8425 Pulley tackle and hoists other than skip hoists; winches and capstans; jacks:
 Pulley tackle and hoists other than skip hoists or hoists of a kind used for raising
vehicles:
8425 11   Powered by electric motor:
8425 11 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8425 11 90    Other 0,0 A
8425 19   Other:
8425 19 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8425 19 91  Manually operated chain hoists 0,0 A
8425 19 99  Other 0,0 A
8425 20 00  Pit-head winding gear; winches specially designed for use underground 0,0 A
 Other winches; capstans:
8425 31   Powered by electric motor:
8425 31 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8425 31 90    Other 0,0 A
8425 39   Other:
8425 39 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8425 39 91  Powered by internal combustion piston engines 0,0 A
8425 39 99  Other 0,0 A
 Jacks; hoists of a kind used for raising vehicles:
8425 41 00   Built-in jacking systems of a type used in garages 0,0 A
8425 42   Other jacks and hoists, hydraulic:8425 42 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8425 42 90    Other 0,0 A
8425 49   Other:8425 49 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8425 49 90    Other 0,0 A
8426 Ships’ derricks; cranes, including cable cranes; mobile lifting frames, straddle carriers and
works trucks fitted with a crane:
 Overhead travelling cranes, transporter cranes, gantry cranes, bridge cranes, mobile
lifting frames and straddle carriers:
8426 11 00   Overhead travelling cranes on fixed support 0,0 A8426 12 00   Mobile lifting frames on tyres and straddle carriers 0,0 A
8426 19 00   Other 0,0 A
8426 20 00  Tower cranes 0,0 A
8426 30 00  Portal or pedestal jib cranes 0,0 A
 Other machinery, self-propelled:
8426 41 00   On tyres 0,0 A
8426 49 00   Other 0,0 A
 Other machinery:338 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8426 91   Designed for mounting on road vehicles:
8426 91 10    Hydraulic cranes designed for the loading and unloading of the vehicle 0,0 A
8426 91 90    Other 0,0 A
8426 99   Other:
8426 99 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8426 99 90    Other 0,0 A
8427 Fork-lift trucks; other works trucks fitted with lifting or handling equipment:8427 10  Self-propelled trucks powered by an electric motor:8427 10 10   With a lifting height of 1 m or more 3,1 B
8427 10 90   Other 3,1 B
8427 20  Other self-propelled trucks:
  With a lifting height of 1 m or more:
8427 20 11    Rough terrain fork-lift and other stacking trucks 3,1 B
8427 20 19    Other 3,1 B
8427 20 90   Other 3,1 B
8427 90 00  Other trucks 2,8 B
8428 Other lifting, handling, loading or unloading machinery (for example, lifts, escalators,
conveyors, teleferics):
8428 10  Lifts and skip hoists:8428 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8428 10 91    Electrically operated 0,0 A
8428 10 99    Other 0,0 A
8428 20  Pneumatic elevators and conveyors:8428 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8428 20 30    Specially designed for use in agriculture 0,0 A
   Other:
8428 20 91 F o r bulk materials 0,0 A
8428 20 99  Other 0,0 A
 Other continuous-action elevators and conveyors, for goods or materials:
8428 31 00   Specially designed for underground use 0,0 A8428 32 00   Other, bucket type 0,0 A8428 33   Other, belt type:8428 33 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8428 33 90    Other 0,0 A
8428 39   Other:8428 39 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8428 39 91  Roller conveyors 0,0 A
8428 39 93  Automated material handling machines for transport, handing and storage of
semiconductor wafers, wafer cassettes, wafer boxes and other material for
semiconductor devices 0,0 A29.9.2000 339
Item Description Base rate Category
8428 39 98  Other 0,0 A
8428 40 00  Escalators and moving walkways 0,0 A
8428 50 00  Mine wagon pushers, locomotive or wagon traversers, wagon tippers and similar railway
wagon handling equipment 0,0 A
8428 60 00  Teleferics, chair-lifts, ski-draglines; traction mechanisms for funiculars 0,0 A
8428 90  Other machinery:
8428 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8428 90 30    Rolling-mill machinery; roller tables for feeding and removing products; tilters and
manipulators for ingots, balls, bars and slabs 0,0 A
   Other:
 Loaders specially designed for use in agriculture:
8428 90 71  Designed for attachment to agricultural tractors 0,0 A
8428 90 79  Other 0,0 A
 Other:
8428 90 91  Mechanical loaders for bulk material 0,0 A
8428 90 98  Other 0,0 A
8429 Self-propelled bulldozers, angledozers, graders, levellers, scrapers, mechanical shovels,
excavators, shovel loaders, tamping machines and road rollers:
 Bulldozers and angledozers:
8429 11 00   Track laying 0,0 A
8429 19 00   Other 0,0 A
8429 20 00  Graders and levellers 0,0 A
8429 30 00  Scrapers 0,0 A
8429 40  Tamping machines and road rollers:
  Road rollers:
8429 40 10    Vibratory 0,0 A
8429 40 30    Other 0,0 A
8429 40 90   Tamping machines 0,0 A
 Mechanical shovels, excavators and shovel loaders:
8429 51   Front-end shovel loaders:8429 51 10    Loaders specially designed for underground use 0,0 A
   Other:
8429 51 91  Crawler shovel loaders 0,0 A
8429 51 99  Other 0,0 A
8429 52   Machinery with a 360° revolving superstructure:
8429 52 10    Track-laying excavators 0,0 A
8429 52 90    Other 0,0 A
8429 59 00   Other 0,0 A
8430 Other moving, grading, levelling, scraping, excavating, tamping, compacting, extracting or
boring machinery, for earth, minerals or ores; pile-drivers and pile-extractors; snow-ploughs
and snow-blowers:
8430 10 00  Pile-drivers and pile-extractors 0,0 A340 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8430 20 00  Snow-ploughs and snow-blowers 0,0 A
 Coal or rock cutters and tunnelling machinery:
8430 31 00   Self-propelled 0,0 A
8430 39 00   Other 0,0 A
 Other boring or sinking machinery:
8430 41 00   Self-propelled 0,0 A
8430 49 00   Other 0,0 A
8430 50 00  Other machinery, self-propelled 0,0 A
 Other machinery, not self-propelled:
8430 61 00   Tamping or compacting machinery 0,0 A8430 62 00   Scrapers 0,0 A
8430 69 00   Other 0,0 A
8431 Parts suitable for use solely or principally with the machinery of headings No 8425 to
8430:
8431 10 00  Of machinery of heading No 8425 0,0 A
8431 20 00  Of machinery of heading No 8427 0,0 A
 Of machinery of heading No 8428:
8431 31 00   Of lifts, skip hoists or escalators 0,0 A8431 39   Other:8431 39 10 O f rolling-mill machinery of subheading 8428 90 30 0,0 A
8431 39 20    For machines of subheading 8428 39 93 0,0 A
8431 39 80    Other 0,0 A
 Of machinery of heading No 8426, 8429 or 8430:
8431 41 00   Buckets, shovels, grabs and grips 0,0 A8431 42 00   Bulldozer or angledozer blades 0,0 A8431 43 00   Parts for boring or sinking machinery of subheading No 8430 41 or 8430 49 0,0 A
8431 49   Other:
8431 49 20 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8431 49 80    Other 0,0 A
8432 Agricultural, horticultural or forestry machinery for soil preparation or cultivation; lawn or
sports-ground rollers:
8432 10  Ploughs:8432 10 10   Mouldboard 0,0 A
8432 10 90   Other 0,0 A
 Harrows, scarifiers, cultivators, weeders and hoes:
8432 21 00   Disc harrows 0,0 A
8432 29   Other:8432 29 10    Scarifiers and cultivators 0,0 A
8432 29 30    Harrows 0,0 A
8432 29 50    Rotovators 0,0 A
8432 29 90    Other 0,0 A
8432 30  Seeders, planters and transplanters:
  Seeders:
8432 30 11    Central driven precision spacing seeders 0,0 A29.9.2000 341
Item Description Base rate Category
8432 30 19    Other 0,0 A
8432 30 90   Planters and transplanters 0,0 A
8432 40  Manure spreaders and fertiliser distributors:8432 40 10   Mineral or chemical fertiliser distribution 0,0 A8432 40 90   Other 0,0 A
8432 80 00  Other machinery 0,0 A
8432 90  Parts:8432 90 10   Ploughshares 0,0 A
  Other:
8432 90 91 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8432 90 99    Other 0,0 A
8433 Harvesting or threshing machinery, including straw or fodder balers; grass or hay mowers;
machines for cleaning, sorting or grading eggs, fruit or other agricultural produce, otherthan machinery of heading No 8437:
 Mowers for lawns, parks or sports grounds:
8433 11   Powered, with the cutting device rotating in a horizontal plane:8433 11 10    Electric 0,0 A
   Other:
 Self-propelled:
8433 11 51  With a seat 0,0 A
8433 11 59  Other 0,0 A
8433 11 90  Other 0,0 A
8433 19   Other:
   With motor:
8433 19 10  Electric 0,0 A
 Other:
 Self-propelled:
8433 19 51  With a seat 0,0 A
8433 19 59  Other 0,0 A
8433 19 70  Other 0,0 A
8433 19 90    Without motor 0,0 A
8433 20  Other mowers, including cutter bars for tractor mounting:8433 20 10   With motor 0,0 A
  Other:
   Designed to be carried on or hauled by a tractor:
8433 20 51  With the cutting device rotating in a horizontal plane 0,0 A
8433 20 59  Other 0,0 A
8433 20 90    Other 0,0 A
8433 30  Other haymaking machinery:8433 30 10   Turners, side delivery rakes, and tedders 0,0 A8433 30 90   Other 0,0 A
8433 40  Straw or fodder balers, including pick-up balers:
8433 40 10   Pick-up balers 0,0 A342 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8433 40 90   Other 0,0 A
 Other harvesting machinery; threshing machinery:
8433 51 00   Combine harvester-threshers 0,0 A8433 52 00   Other threshing machinery 0,0 A
8433 53   Root or tuber harvesting machines:
8433 53 10    Potato-diggers and potato harvesters 0,0 A
8433 53 30    Beet-topping machines and beet harvesters 0,0 A
8433 53 90    Other 0,0 A
8433 59   Other:
   Forage harvesters:
8433 59 11  Self-propelled 0,0 A
8433 59 19  Other 0,0 A
8433 59 30    Grape harvesters 0,0 A
8433 59 80    Other 0,0 A
8433 60  Machines for cleaning, sorting or grading eggs, fruit or other agricultural produce:
8433 60 10   Machines for sorting or grading eggs 0,0 A8433 60 90   Other 0,0 A
8433 90 00  Parts 0,0 A
8434 Milking machines and dairy machinery:
8434 10 00  Milking machines 0,0 A
8434 20 00  Dairy machinery 0,0 A
8434 90 00  Parts 0,0 A
8435 Presses, crushers and similar machinery used in the manufacture of wine, cider, fruit juices
or similar beverages:
8435 10  Machinery:8435 10 10   Presses 0,0 A
8435 10 90   Other 0,0 A
8435 90 00  Parts 0,0 A
8436 Other agricultural, horticultural, forestry, poultry-keeping or bee-keeping machinery,
including germination plant fitted with mechanical or thermal equipment; poultryincubators and brooders:
8436 10  Machinery for preparing animal feedingstuffs:8436 10 10   Crushers and other mills for cereals, beans, peas and the like 0,0 A8436 10 90   Other 0,0 A
 Poultry-keeping machinery; poultry incubators and brooders:
8436 21 00   Poultry incubators and brooders 0,0 A
8436 29 00   Other 0,0 A
8436 80  Other machinery:8436 80 10   Forestry machinery 0,0 A
  Other:
8436 80 91    Automatic drinking bowls 0,0 A
8436 80 99    Other 0,0 A
 Parts:29.9.2000 343
Item Description Base rate Category
8436 91 00   Of poultry-keeping machinery or poultry incubators and brooders 0,0 A
8436 99 00   Other 0,0 A
8437 Machines for cleaning, sorting or grading seed, grain or dried leguminous vegetables;
machinery used in the milling industry or for the working of cereals or dried leguminous
vegetables, other than farm-type machinery:
8437 10 00  Machines for cleaning, sorting or grading seed, grain or dried leguminous vegetables 0,0 A8437 80 00  Other machinery 0,0 A
8437 90 00  Parts 0,0 A
8438 Machinery, not specified or included elsewhere in this chapter, for the industrial preparation
or manufacture of food or drink, other than machinery for the extraction or preparation of
animal or fixed vegetable fats or oils:
8438 10  Bakery machinery and machinery for the manufacture of macaroni, spaghetti or similar
products:
8438 10 10   Bakery machinery 0,0 A
8438 10 90   Machinery for the manufacture of macaroni, spaghetti or similar products 0,0 A8438 20 00  Machinery for the manufacture of confectionery, cocoa or chocolate 0,0 A8438 30 00  Machinery for sugar manufacture 0,0 A8438 40 00  Brewery machinery 0,0 A
8438 50 00  Machinery for the preparation of meat or poultry 0,0 A
8438 60 00  Machinery for the preparation of fruits, nuts or vegetables 0,0 A8438 80  Other machinery:8438 80 10   For the preparation of tea or coffee 0,0 A
  Other:
8438 80 91    For the preparation or manufacture of drink 0,0 A
8438 80 99    Other 0,0 A
8438 90 00  Parts 0,0 A
8439 Machinery for making pulp of fibrous cellulosic material or for making or finishing paper
or paperboard:
8439 10 00  Machinery for making pulp of fibrous cellulosic material 0,0 A8439 20 00  Machinery for making paper or paperboard 0,0 A8439 30 00  Machinery for finishing paper or paperboard 0,0 A
 Parts:
8439 91   Of machinery for making pulp of fibrous cellulosic material:8439 91 10 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8439 91 90    Other 0,0 A
8439 99   Other:8439 99 10 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8439 99 90    Other 0,0 A
8440 Book-binding machinery, including book-sewing machines:8440 10  Machinery:8440 10 10   Folding machines 0,0 A
8440 10 20   Collating machines and gathering machines 0,0 A8440 10 30   Sewing, wire stitching and stapling machines 0,0 A8440 10 40   Unsewn (perfect) binding machines 0,0 A8440 10 90   Other 0,0 A
8440 90 00  Parts 0,0 A344 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8441 Other machinery for making up paper pulp, paper or paperboard, including cutting
machines of all kinds:
8441 10  Cutting machines:
8441 10 10   Combined reel slitting and re-reeling machines 0,0 A
8441 10 20   Other slitting and cross cutting machines 0,0 A
8441 10 30   Guillotines 0,0 A
8441 10 40   Three-knife trimmers 0,0 A8441 10 80   Other 0,0 A
8441 20 00  Machines for making bags, sacks or envelopes 0,0 A
8441 30 00  Machines for making cartons, boxes, cases, tubes, drums or similar containers, other than
by moulding 0,0 A
8441 40 00  Machines for moulding articles in paper pulp, paper or paperboard 0,0 A
8441 80 00  Other machinery 0,0 A
8441 90  Parts:
8441 90 10   Of cutting machines 0,0 A
8441 90 90   Other 0,0 A
8442 Machinery, apparatus and equipment (other than the machine-tools of heading Nos 8456 to
8465), for type-founding or type-setting, for preparing or making printing blocks, plates,cylinders or other printing components; printing type, blocks, plates, cylinders and other
printing components; blocks, plates, cylinders and lithographic stones, prepared for printing
purposes (for example, planed, grained or polished):
8442 10 00  Phototype-setting and composing machines 0,0 A
8442 20  Machinery, apparatus and equipment for type-setting or composing by other processes,
with or without founding device:
8442 20 10   For founding and setting (for example, linotypes, monotypes, intertypes) 0,0 A
8442 20 90   Other 0,0 A
8442 30 00  Other machinery, apparatus and equipment 0,0 A
8442 40 00  Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment 0,0 A
8442 50  Printing type, blocks, plates, cylinders and other printing components; blocks, plates,
cylinders and lithographic stones, prepared for printing purposes (for example, planed,grained or polished):
  With printing image:
8442 50 21    For relief printing 0,0 A
8442 50 23    For planographic printing 0,0 A
8442 50 29    Other 0,0 A
8442 50 80   Other 0,0 A
8443 Printing machinery, including ink-jet printing machines, other than those of heading No
8471; machines for uses ancillary to printing:
 Offset printing machinery:
8443 11 00   Reel fed 0,0 A
8443 12 00   Sheet fed, office type (sheet size not exceeding 22 × 36 cm) 0,0 A
8443 19   Other:
   Sheet fed:
8443 19 10  Used 0,0 A
 New, taking sheets of a size:
8443 19 31 N o t exceeding 52 × 74 cm 0,0 A29.9.2000 345
Item Description Base rate Category
8443 19 35  Exceeding 52 × 74 cm but not exceeding 74 × 107 cm 0,0 A
8443 19 39  Exceeding 74 × 107 cm 0,0 A
8443 19 90    Other 0,0 A
 Letterpress printing machinery, excluding flexographic printing:
8443 21 00   Reel fed 0,0 A
8443 29 00   Other 0,0 A
8443 30 00  Flexographic printing machinery 0,0 A8443 40 00  Gravure printing machinery 0,0 A
 Other printing machinery:
8443 51 00   Ink-jet printing machines 0,7 A
8443 59   Other:8443 59 20    For printing textile materials 0,0 A
   Other:
8443 59 40 F o ru s ei nt h e production of semiconductor 0,0 A
8443 59 70  Other 0,0 A
8443 60 00  Machines for uses ancillary to printing 0,0 A8443 90  Parts:8443 90 05   For use in the production of semiconductor 0,0 A
  Other:
8443 90 10 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8443 90 80    Other 0,0 A
8444 Machines for extruding, drawing, texturing or cutting man-made textile materials:8444 00 10  Machines for extruding 0,0 A
8444 00 90  Other 0,0 A
8445 Machines for preparing textile fibres; spinning, doubling or twisting machines and other
machinery for producing textile yarns; textile reeling or winding (including weft-winding)
machines and machines for preparing textile yarns for use on the machines of heading No8446 or 8447:
 Machines for preparing textile fibres:
8445 11 00   Carding machines 0,0 A
8445 12 00   Combing machines 0,0 A
8445 13 00   Drawing or roving machines 0,0 A8445 19 00   Other 0,0 A
8445 20 00  Textile spinning machines 0,0 A8445 30  Textile doubling or twisting machines:
8445 30 10   Textile doubling machines 0,0 A
8445 30 90   Textile twisting machines 0,0 A8445 40 00  Textile winding (including weft-winding) or reeling machines 0,0 A8445 90 00  Other 0,0 A
8446 Weaving machines (looms):
8446 10 00  For weaving fabrics of a width not exceeding 30 cm 0,0 A
 For weaving fabrics of a width exceeding 30 cm, shuttle type:
8446 21 00   Power looms 0,0 A346 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8446 29 00   Other 0,0 A
8446 30 00  For weaving fabrics of a width exceeding 30 cm, shuttleless type 0,0 A
8447 Knitting machines, stitch-bonding machines and machines for making gimped yarn, tulle,
lace, embroidery, trimmings, braid or net and machines for tufting:
 Circular knitting machines:
8447 11   With cylinder diameter not exceeding 165 mm:
8447 11 10    Working with latch needles 0,0 A
8447 11 90    Other 0,0 A
8447 12   With cylinder diameter exceeding 165 mm:
8447 12 10    Working with latch needles 0,0 A
8447 12 90    Other 0,0 A
8447 20  Flat knitting machines; stitch-bonding machines:
8447 20 10   Hand operated 0,0 A
  Other:
8447 20 92    Warp knitting machines (including Raschel type); stitch-bonding machines 0,0 A
8447 20 98    Other 0,0 A
8447 90 00  Other 0,0 A
8448 Auxiliary machinery for use with machines of heading No 8444, 8445, 8446 or 8447 (for
example, dobbies, Jacquards, automatic stop motions, shuttle changing mechanisms); parts
and accessories suitable for use solely or principally with the machines of this heading or of
heading No 8444, 8445, 8446 or 8447 (for example, spindles and spindle flyers, cardclothing, combs, extruding nipples, shuttles, healds and heald-frames, hosiery needles):
 Auxiliary machinery for machines of heading No 8444, 8445, 8446 or 8447:
8448 11 00   Dobbies and Jacquards; card reducing, copying, punching or assembling machines for
use therewith 0,0 A
8448 19 00   Other 0,0 A
8448 20  Parts and accessories of machines of heading No 8444 or of their auxiliary machinery:
8448 20 10   Of cast iron or cast steel 0,0 A8448 20 90   Other 0,0 A
 Parts and accessories of machines of heading No 8445 or of their auxiliary machinery:
8448 31 00   Card clothing 0,0 A
8448 32 00   Of machines for preparing textile fibres, other than card clothing 0,0 A8448 33   Spindles, spindle flyers, spinning rings and ring travellers:
8448 33 10    Spindles and spindle flyers 0,0 A
8448 33 90    Spinning rings and ring travellers 0,0 A
8448 39 00   Other 0,0 A
 Parts and accessories of weaving machines (looms) or of their auxiliary machinery:
8448 41 00   Shuttles 0,0 A
8448 42 00   Reeds for looms, healds and heald-frames 0,0 A
8448 49 00   Other 0,0 A
 Parts and accessories of machines of heading No 8447 or of their auxiliary machinery:
8448 51   Sinkers, needles and other articles used in forming stitches:8448 51 10    Sinkers 0,0 A
8448 51 90    Other 0,0 A
8448 59 00   Other 0,0 A29.9.2000 347
Item Description Base rate Category
8449 00 00 Machinery for the manufacture or finishing of felt or nonwovens in the piece or in shapes,
including machinery for making felt hats; blocks for making hats 0,0 A
8450 Household or laundry-type washing machines, including machines which both wash and
dry:
 Machines, each of a dry linen capacity not exceeding 10 kg:
8450 11   Fully-automatic machines:
   Each of a dry linen capacity not exceeding 6 kg:
8450 11 11  Front-loading machines 1,0 A
8450 11 19  Top-loading machines 1,0 A
8450 11 90    Each of a dry linen capacity exceeding 6 kg but not exceeding 10 kg 0,9 A
8450 12 00   Other machines, with built-in centrifugal drier 0,9 A8450 19 00   Other 0,9 A
8450 20 00  Machines, each of a dry linen capacity exceeding 10 kg 0,7 A
8450 90 00  Parts 0,9 A
8451 Machinery (other than machines of heading No 8450) for washing, cleaning, wringing,
drying, ironing, pressing (including fusing presses), bleaching, dyeing, dressing, finishing,coating or impregnating textile yarns, fabrics or made-up textile articles and machines forapplying the paste to the base fabric or other support used in the manufacture of floor
coverings such as linoleum; machines for reeling, unreeling, folding, cutting or pinking
textile fabrics:
8451 10 00  Dry-cleaning machines 0,8 A
 Drying machines:
8451 21   Each of a dry linen capacity not exceeding 10 kg:8451 21 10    Each of a dry linen capacity not exceeding 6 kg 0,8 A
8451 21 90    Each of a dry linen capacity exceeding 6 kg but not exceeding 10 kg 0,8 A
8451 29 00   Other 0,8 A
8451 30  Ironing machines and presses (including fusing presses):
  Electrically heated, of a power:
8451 30 10    Not exceeding 2 500 W 0,9 A
8451 30 30    Exceeding 2 500 W 0,9 A
8451 30 80   Other 0,9 A
8451 40 00  Washing, bleaching or dyeing machines 0,8 A8451 50 00  Machines for reeling, unreeling, folding, cutting or pinking textile fabrics 0,8 A
8451 80  Other machinery:
8451 80 10   Machines used in the manufacture of linoleum or other floor coverings for applying
the paste to the base fabric or other support 0,8 A
8451 80 30   Machines for dressing or finishing 0,8 A8451 80 80   Other 0,8 A
8451 90 00  Parts 0,8 A
8452 Sewing machines, other than book-sewing machines of heading No 8440; furniture, bases
and covers specially designed for sewing machines; sewing machine needles:
8452 10  Sewing machines of the household type:
  Sewing machines (lock-stitch only), with heads of a weight not exceeding 16 kg
without motor or 17 kg including the motor; sewing machine heads (lock-stitchonly), of a weight not exceeding 16 kg without motor or 17 kg including the motor:
8452 10 11    Sewing machines having a value (not including frames, tables or furniture) of more
than 65 ECU each 0,0 A
8452 10 19    Other 0,0 A348 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8452 10 90   Other sewing machines and other sewing machine heads 0,0 A
 Other sewing machines:
8452 21 00   Automatic units 2,5 B
8452 29 00   Other 2,5 B
8452 30  Sewing machine needles:
8452 30 10   With single flat shank 1,8 B
8452 30 90   Other 1,8 B
8452 40 00  Furniture, bases and covers for sewing machines and parts thereof 1,8 B
8452 90 00  Other parts of sewing machines 1,8 B
8453 Machinery for preparing, tanning or working hides, skins or leather or for making or
repairing footwear or other articles of hides, skins or leather, other than sewing machines:
8453 10 00  Machinery for preparing, tanning or working hides, skins or leather 0,0 A
8453 20 00  Machinery for making or repairing footwear 0,0 A
8453 80 00  Other machinery 0,0 A
8453 90 00  Parts 0,0 A
8454 Converters, ladles, ingot moulds and casting machines, of a kind used in metallurgy or in
metal foundries:
8454 10 00  Converters 0,0 A
8454 20 00  Ingot moulds and ladles 0,0 A
8454 30  Casting machines:
8454 30 10   For casting under pressure 0,0 A
8454 30 90   Other 0,0 A
8454 90 00  Parts 0,0 A
8455 Metal-rolling mills and rolls therefor:8455 10 00  Tube mills 0,0 A
 Other rolling mills:
8455 21 00   Hot or combination hot and cold 0,0 A
8455 22 00   Cold 0,0 A
8455 30  Rolls for rolling mills:
8455 30 10   Of cast iron 0,0 A
  Of open-die forged steel:
8455 30 31    Hot-rolling work-rolls; hot-rolling and cold-rolling back-up rolls 0,0 A
8455 30 39    Cold-rolling work-rolls 0,0 A
8455 30 90   Of cast or wrought steel 0,0 A
8455 90 00  Other parts 0,0 A
8456 Machine-tools for working any material by removal of material, by laser or other light or
photon beam, ultrasonic, electro-discharge, electro-chemical, electron beam, ionic-beam orplasma arc processes:
8456 10  Operated by laser or other light or photon beam processes:
8456 10 10   Of a kind used in the manufacture of semiconductor wafers or devices 0,0 A
8456 10 90   Other 1,5 A
8456 20 00  Operated by ultrasonic processes 1,2 A
8456 30  Operated by electro-discharge processes:
  Numerically controlled:29.9.2000 349
Item Description Base rate Category
8456 30 11    Wire-cut 1,2 A
8456 30 19    Other 1,2 A
8456 30 90   Other 1,2 A
 Other:
8456 91 00   For dry-etching patterns on semiconductor materials 0,0 A
8456 99   Other:
8456 99 10    Focused ion beam milling machines for producing or repairing masks and reticles
for patterns on semiconductor devices 0,0 A
8456 99 30    Apparatus for stripping or cleaning semiconductor wafers 0,0 A
8456 99 50    Apparatus for dry-etching patterns on LCD substrates 0,0 A
8456 99 80    Other 1,2 A
8457 Machining centres, unit construction machines (single station) and multi-station transfer
machines, for working metal:
8457 10  Machining centres:
8457 10 10   Horizontal 1,1 A
8457 10 90   Other 1,1 A
8457 20 00  Unit construction machines (single station) 1,1 A
8457 30  Multi-station transfer machines:
8457 30 10   Numerically controlled 1,1 A
8457 30 90   Other 1,1 A
8458 Lathes (including turning centres) for removing metal:
 Horizontal lathes:
8458 11   Numerically controlled:
8458 11 20    Turning centres 1,1 A
   Automatic lathes:
8458 11 41  Single spindle 1,1 A
8458 11 49  Multi-spindle 1,1 A
8458 11 80    Other 1,1 A
8458 19   Other:
8458 19 20    Centre lathes (engine or tool-room) 1,0 A
8458 19 40    Automatic lathes 1,0 A
8458 19 80    Other 1,0 A
 Other lathes:
8458 91   Numerically controlled:
8458 91 20    Turning centres 1,1 A
8458 91 80    Other 1,1 A
8458 99 00   Other 1,0 A
8459 Machine-tools (including way-type unit head machines) for drilling, boring, milling,
threading or tapping by removing metal, other than lathes (including turning centres) ofheading No 8458:
8459 10 00  Way-type unit head machines 0,9 A
 Other drilling machines:
8459 21 00   Numerically controlled 0,9 A
8459 29 00   Other 0,9 A
 Other boring-milling machines:350 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8459 31 00   Numerically controlled 0,0 A
8459 39 00   Other 0,0 A
8459 40  Other boring machines:8459 40 10   Numerically controlled 0,7 A8459 40 90   Other 0,7 A
 Milling machines, knee-type:
8459 51 00   Numerically controlled 0,9 A
8459 59 00   Other 0,9 A
 Other milling machines:
8459 61   Numerically controlled:8459 61 10    Tool milling machines 0,9 A
8459 61 90    Other 0,9 A
8459 69   Other:8459 69 10    Tool milling machines 0,9 A
8459 69 90    Other 0,9 A
8459 70 00  Other threading or tapping machines 0,9 A
8460 Machine-tools for deburring, sharpening, grinding, honing, lapping, polishing or otherwise
finishing metal or cermets by means of grinding stones, abrasives or polishing products,
other than gear cutting, gear grinding or gear finishing machines of heading No 8461:
 Flat-surface grinding machines, in which the positioning in any one axis can be set up to
an accuracy of at least 0,01 mm:
8460 11 00   Numerically controlled 0,9 A
8460 19 00   Other 0,9 A
 Other grinding machines, in which the positioning in any one axis can be set up to an
accuracy of at least 0,01 mm:
8460 21   Numerically controlled:
   For cylindrical surfaces:
8460 21 11  Internal cylindrical grinding machines 0,9 A
8460 21 15  Centreless grinding machines 0,9 A
8460 21 19  Other 0,9 A
8460 21 90    Other 0,9 A
8460 29   Other:
   For cylindrical surfaces:
8460 29 11  Internal cylindrical grinding machines 0,9 A
8460 29 19  Other 0,9 A
8460 29 90    Other 0,9 A
 Sharpening (tool or cutter grinding) machines:
8460 31 00   Numerically controlled 0,0 A8460 39 00   Other 0,0 A
8460 40  Honing or lapping machines:
8460 40 10   Numerically controlled 0,0 A8460 40 90   Other 0,0 A29.9.2000 351
Item Description Base rate Category
8460 90  Other:
8460 90 10   Fitted with a micrometric adjusting system, in which the positioning in any one axis
can be set up to an accuracy of at least 0,01 mm 0,9 A
8460 90 90   Other 0,0 A
8461 Machine-tools for planing, shaping, slotting, broaching, gear cutting, gear grinding or gear
finishing, sawing, cutting-off and other machine-tools working by removing metal orcermets, not elsewhere specified or included:
8461 10 00  Planing machines 0,9 A
8461 20 00  Shaping or slotting machines 0,0 A
8461 30  Broaching machines:
8461 30 10   Numerically controlled 0,0 A
8461 30 90   Other 0,0 A
8461 40  Gear cutting, gear grinding or gear finishing machines:
  Gear cutting machines (including abrasive gear cutting machines):   For cutting cylindrical gears:
8461 40 11  Numerically controlled 0,9 A
8461 40 19  Other 0,9 A
   For cutting other gears:
8461 40 31  Numerically controlled 0,0 A
8461 40 39  Other 0,0 A
  Gear-finishing machines:
   Fitted with a micrometric adjusting system, in which the positioning in any one
axis can be set up to an accuracy of at least 0,01 mm:
8461 40 71  Numerically controlled 0,9 A
8461 40 79  Other 0,9 A
8461 40 90    Other 0,0 A
8461 50  Sawing or cutting-off machines:
  Sawing machines:
8461 50 11    Circular saws 0,0 A
8461 50 19    Other 0,0 A
8461 50 90   Cutting-off machines 0,0 A
8461 90 00  Other 0,9 A
8462 Machine-tools (including presses) for working metal by forging, hammering or
die-stamping; machine-tools (including presses) for working metal by bending, folding,
straightening, flattening, shearing, punching or notching; presses for working metal or metal
carbides, not specified above:
8462 10  Forging or die-stamping machines (including presses) and hammers:
8462 10 10   Numerically controlled 0,9 A
8462 10 90   Other 0,0 A
 Bending, folding, straightening or flattening machines (including presses):
8462 21   Numerically controlled:
8462 21 05 O fa kind used in the manufacture of semiconductor devices 0,0 A
   Other:
8462 21 10 F o r working flat products 0,9 A
8462 21 80  Other 0,9 A352 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8462 29   Other:
8462 29 05 O fa kind used in the manufacture of semiconductor devices 0,0 A
   Other:
8462 29 10 F o r working flat products 0,0 A
 Other:
8462 29 91  Hydraulic 0,0 A
8462 29 98  Other 0,0 A
 Shearing machines (including presses), other than combined punching and shearing
machines:
8462 31 00   Numerically controlled 0,9 A8462 39   Other:8462 39 10    For working flat products 0,0 A
   Other:
8462 39 91  Hydraulic 0,0 A
8462 39 99  Other 0,0 A
 Punching or notching machines (including presses), including combined punching and
shearing machines:
8462 41   Numerically controlled:8462 41 10    For working flat products 0,9 A
8462 41 90    Other 0,9 A
8462 49   Other:8462 49 10    For working flat products 0,0 A
8462 49 90    Other 0,0 A
 Other:
8462 91   Hydraulic presses:8462 91 10    Presses for moulding metallic powders by sintering or presses for compressing
scrap metal into bales 1,0 A
   Other:
8462 91 50  Numerically controlled 1,1 A
8462 91 90  Other 1,1 A
8462 99   Other:8462 99 10    Presses for moulding metallic powders by sintering or presses for compressing
scrap metal into bales 1,0 A
   Other:
8462 99 50  Numerically controlled 1,1 A
8462 99 90  Other 1,1 A
8463 Other machine-tools for working metal or cermets, without removing material:
8463 10  Draw-benches for bars, tubes, profiles, wire or the like:8463 10 10   Draw-benches for wire 0,0 A8463 10 90   Other 0,0 A
8463 20 00  Thread rolling machines 0,0 A8463 30 00  Machines for working wire 0,0 A8463 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 353
Item Description Base rate Category
8464 Machine-tools for working stone, ceramics, concrete, asbestos-cement or like mineral
materials or for cold working glass:
8464 10  Sawing machines:
8464 10 10   For sawing monocrystal semiconductor boules into slices, or wafers into chips 0,0 A8464 10 90   Other 0,0 A
8464 20  Grinding or polishing machines:
8464 20 05   For working semiconductor wafers 0,0 A
  For working glass:
8464 20 11    Optical glass 0,0 A
8464 20 19    Other 0,0 A
8464 20 20   For working ceramics 0,0 A8464 20 95   Other 0,0 A
8464 90  Other:
8464 90 10   For scribing or scoring semiconductor wafers 0,0 A8464 90 20   For working ceramic products 0,0 A
8464 90 80   Other 0,0 A
8465 Machine-tools (including machines for nailing, stapling, glueing or otherwise assembling) for
working wood, cork, bone, hard rubber, hard plastics or similar hard materials:
8465 10  Machines which can carry out different types of machining operations without tool
change between such operations:
8465 10 10   With manual transfer of workpiece between each operation 0,0 A8465 10 90   With automatic transfer of workpiece between each operation 0,0 A
 Other:
8465 91   Sawing machines:8465 91 10    Band saws 0,0 A
8465 91 20    Circular saws 0,0 A
8465 91 90    Other 0,0 A
8465 92 00   Planing, milling or moulding (by cutting) machines 0,0 A8465 93 00   Grinding, sanding or polishing machines 0,0 A
8465 94 00   Bending or assembling machines 0,0 A
8465 95 00   Drilling or morticing machines 0,0 A8465 96 00   Splitting, slicing or paring machines 0,0 A
8465 99   Other:
8465 99 10    Lathes 0,0 A
8465 99 90    Other 0,0 A
8466 Parts and accessories suitable for use solely or principally with the machines of heading Nos
8456 to 8465, including work or tool holders, self-opening dieheads, dividing heads andother special attachments for machine-tools; tool holders for any type of tool for workingin the hand:
8466 10  Tool holders and self-opening dieheads:
  Tool holders:
8466 10 10    Arbors, collets and sleeves 0,0 A
   Other:
8466 10 31 F o r lathes 0,0 A
8466 10 39  Other 0,0 A354 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8466 10 90   Self-opening dieheads 0,0 A
8466 20  Work holders:
8466 20 10   Jigs and fixtures for specific applications; sets of standard jig and fixture components 0,0 A
  Other:
8466 20 91    For lathes 0,0 A
8466 20 99    Other 0,0 A
8466 30 00  Dividing heads and other special attachments for machine-tools 0,0 A
 Other:
8466 91   For machines of heading No 8464:
8466 91 15    For machines of subheading 8464 10 10, 8464 20 05 or 8464 90 10 0,0 A
   Other:
8466 91 20 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8466 91 95  Other 0,0 A
8466 92   For machines of heading No 8465:
8466 92 20 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8466 92 80    Other 0,0 A
8466 93   For machines of headings Nos 8456 to 8461:
8466 93 15    For machines and apparatus of subheading 8456 10 10, 8456 91 00, 8456 99 10
or 8456 99 30 0,0 A
8466 93 17 O f apparatus of subheading 8456 99 50 0,0 A
8466 93 95    Other 0,0 A
8466 94   For machines of heading No 8462 or 8463:
8466 94 10    For machines of subheading 8462 21 05 or 8462 29 05 0,0 A
8466 94 90    Other 0,0 A
8467 Tools for working in the hand, pneumatic, hydraulic or with self-contained non-electric
motor:
 Pneumatic:
8467 11   Rotary type (including combined rotary-percussion):
8467 11 10    Metal working 0,0 A
8467 11 90    Other 0,0 A
8467 19 00   Other 0,0 A
 Other tools:
8467 81 00   Chain saws 0,0 A
8467 89 00   Other 0,0 A
 Parts:
8467 91 00   Of chain saws 0,0 A
8467 92 00   Of pneumatic tools 0,0 A
8467 99 00   Other 0,0 A
8468 Machinery and apparatus for soldering, brazing or welding, whether or not capable of
cutting, other than those of heading No 8515; gas-operated surface tempering machines
and appliances:
8468 10 00  Hand-held blow pipes 0,7 A
8468 20 00  Other gas-operated machinery and apparatus 0,7 A
8468 80 00  Other machinery and apparatus 0,7 A
8468 90 00  Parts 0,7 A29.9.2000 355
Item Description Base rate Category
8469 Typewriters other than printers of heading No 8471; word-processing machines:
 Automatic typewriters and word-processing machines:
8469 11 00   Word-processing machines 0,0 A8469 12 00   Automatic typewriters 0,8 A8469 20 00  Other typewriters, electric 0,8 A8469 30 00  Other typewriters, non-electric 0,8 A8470 Calculating machines and pocket-size data recording, reproducing and displaying machines
with calculating functions; accounting machines, postage-franking, machines, ticket-issuingmachines and similar machines, incorporating a calculating device; cash registers:
8470 10  Electronic calculators capable of operation without an external source of electric power
and pocket-size data recording, reproducing and displaying machines with calculating
functions:
8470 10 10   Electronic calculators capable of operation without an external source of electric
power 0,7 A
8470 10 90   Pocket-size data recording, reproducing and displaying machines with calculating
functions 0,0 A
 Other electronic calculating machines:
8470 21 00   Incorporating a printing device 0,7 A8470 29 00   Other 0,7 A
8470 30 00  Other calculating machines 0,0 A
8470 40 00  Accounting machines 0,0 A
8470 50 00  Cash registers 0,0 A
8470 90 00  Other 0,0 A
8471 Automatic data processing machines and units thereof; magnetic or optical readers,
machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing
such data, not elsewhere specified or included:
8471 10  Analogue or hybrid automatic data processing machines:
8471 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A8471 10 90   Other 0,0 A
8471 30  Portable digital automatic data-processing machines, weighing not more than 10 kg,
consisting of at least a central processing unit, a keyboard and a display:
8471 30 10   Capable of receiving and processing television, telecommunication, audio and video
signals 0,0 A
  Other:
8471 30 91    Capable of receiving and processing television signals but having no other specific
subsidiary functions 0,0 A
8471 30 99    Other 0,0 A
 Other digital automatic data-processing machines:
8471 41   Comprising in the same housing at least a central processing unit and an input and
output unit, whether or not combined:
8471 41 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8471 41 30  Capable of receiving and processing television, telecommunication, audio and
video signals 0,0 A
 Other:
8471 41 91  Capable of receiving and processing television signals but having no other
specific subsidiary functions 0,0 A
8471 41 99  Other 0,0 A356 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8471 49   Other, presented in the form of systems:
8471 49 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8471 49 30  Capable of receiving and processing television, telecommunication, audio and
video signals 0,0 A
 Other:
8471 49 91  Capable of receiving and processing television signals but having no other
specific subsidiary functions 0,0 A
8471 49 99  Other 0,0 A
8471 50  Digital processing units other than those of subheadings No 8471 41 and 8471 49,
whether or not containing in the same housing one or two of the following types ofunit: storage units, input units, output units:
8471 50 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8471 50 30    Capable of receiving and processing television, telecommunication, audio and
video signals 0,0 A
   Other:
8471 50 91  Capable of receiving and processing television signals but having no other
specific subsidiary functions 0,0 A
8471 50 99  Other 0,0 A
8471 60  Input or output units, whether or not containing storage units in the same housing:8471 60 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8471 60 40    Printers 0,0 A
8471 60 50    Keyboards 0,0 A
8471 60 90    Other 0,0 A
8471 70  Storage units:8471 70 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8471 70 40    Central storage units 0,0 A
   Other:
 Disk storage units:
8471 70 51  Optical, including magneto-optical 0,0 A
 Other:
8471 70 53  Hard disk drives 0,0 A
8471 70 59  Other 0,0 A
8471 70 60  Magnetic tape storage units 0,0 A
8471 70 90  Other 0,0 A
8471 80  Other units of automatic data-processing machines:
8471 80 10   Peripheral units 0,0 A
8471 80 90   Other 0,0 A
8471 90 00  Other 0,0 A29.9.2000 357
Item Description Base rate Category
8472 Other office machines (for example, hectograph or stencil duplicating machines, addressing
machines, automatic banknote dispensers, coin-sorting machines, coin-counting or
wrapping machines, pencil-sharpening machines, perforating or stapling machines):
8472 10 00  Duplicating machines 0,7 A
8472 20 00  Addressing machines and address plate embossing machines 0,8 A
8472 30 00  Machines for sorting or folding mail or for inserting mail in envelopes or bands,
machines for opening, closing or sealing mail and machines for affixing or cancelling
postage stamps 0,7 A
8472 90  Other:8472 90 10   Coin-sorting, coin-counting or coin-wrapping machines 0,7 A
8472 90 30   Automatic teller machines 0,0 A
8472 90 80   Other 0,7 A
8473 Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely
or principally with machines of headings Nos 8469 to 8472:
8473 10  Parts and accessories of the machines of heading No 8469:
  Electronic assemblies:
8473 10 11 O f machines of subheading 8469 11 00 0,0 A
8473 10 19    Other 1,0 A
8473 10 90   Other 0,0 A
 Parts and accessories of the machines of heading No 8470:
8473 21   Of the electronic calculating machines of subheading No 8470 10, 8470 21 or
8470 29:
8473 21 10    Electronic assemblies 0,0 A
8473 21 90    Other 0,0 A
8473 29   Other:8473 29 10    Electronic assemblies 0,0 A
8473 29 90    Other 0,0 A
8473 30  Parts and accessories of the machines of heading No 8471:8473 30 10   Electronic assemblies 0,0 A8473 30 90   Other 0,0 A
8473 40  Parts and accessories of the machines of heading No 8472:
  Electronic assemblies:
8473 40 11 O f machines of subheading 8472 90 30 0,0 A
8473 40 19    Other 1,0 A
8473 40 90   Other 0,0 A
8473 50  Parts and accessories equally suitable for use with machines of two or more of the
headings Nos 8469 to 8472:
8473 50 10   Electronic assemblies 0,0 A8473 50 90   Other 0,0 A
8474 Machinery for sorting, screening, separating, washing, crushing, grinding, mixing or
kneading earth, stone, ores or other mineral substances, in solid (including powder or paste)
form; machinery for agglomerating, shaping or moulding solid mineral fuels, ceramic paste,unhardened cements, plastering materials or other mineral products in powder or pasteform; machines for forming foundry moulds of sand:
8474 10 00  Sorting, screening, separating or washing machines 0,0 A8474 20  Crushing or grinding machines:8474 20 10   For mineral substances of a kind used in the ceramics industry 0,0 A358 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8474 20 90   Other 0,0 A
 Mixing or kneading machines:
8474 31 00   Concrete or mortar mixers 0,0 A
8474 32 00   Machines for mixing mineral substances with bitumen 0,0 A8474 39   Other:
8474 39 10    Machinery for mixing or kneading mineral substances of a kind used in the
ceramics industry 0,0 A
8474 39 90    Other 0,0 A
8474 80  Other machinery:
8474 80 10   Machinery for agglomerating, shaping or moulding ceramic paste 0,0 A8474 80 90   Other 0,0 A
8474 90  Parts:
8474 90 10   Of cast iron or cast steel 0,0 A
8474 90 90   Other 0,0 A
8475 Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in glass
envelopes; machines for manufacturing or hot working glass or glassware:
8475 10 00  Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in
glass envelopes 0,0 A
 Machines for manufacturing or hot working glass or glassware:
8475 21 00   Machines for making optical fibres and preforms thereof 0,0 A
8475 29 00   Other 0,0 A
8475 90 00  Parts 0,0 A
8476 Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage
machines), including money-changing machines:
 Automatic beverage-vending machines:
8476 21 00   Incorporating heating or refrigerating devices 0,0 A
8476 29 00   Other 0,0 A
 Other machines:
8476 81 00   Incorporating heating or refrigerating devices 0,0 A
8476 89 00   Other 0,0 A
8476 90 00  Parts 0,0 A
8477 Machinery for working rubber or plastics or for the manufacture of products from these
materials, not specified or included elsewhere in this Chapter:
8477 10  Injection-moulding machines:8477 10 10   Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices 0,0 A8477 10 90   Other 0,0 A
8477 20 00  Extruders 0,0 A
8477 30 00  Blow moulding machines 0,0 A8477 40 00  Vacuum moulding machines and other thermoforming machines 0,0 A
 Other machinery for moulding or otherwise forming:
8477 51 00   For moulding or retreading pneumatic tyres or for moulding or otherwise forming
inner tubes 0,0 A
8477 59   Other:
8477 59 05    Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices 0,0 A
   Other:29.9.2000 359
Item Description Base rate Category
8477 59 10  Presses 0,0 A
8477 59 80  Other 0,0 A
8477 80  Other machinery:8477 80 10   Machines for the manufacture of foam products 0,0 A
8477 80 90   Other 0,0 A
8477 90  Parts:8477 90 05   For machines of subheadings 8477 10 10 and 8477 59 05 0,0 A
  Other:
8477 90 10 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8477 90 80    Other 0,0 A
8478 Machinery for preparing or making up tobacco, not specified or included elsewhere in this
Chapter:
8478 10 00  Machinery 0,0 A
8478 90 00  Parts 0,0 A
8479 Machines and mechanical appliances having individual functions, not specified or included
elsewhere in this Chapter:
8479 10 00  Machinery for public works, building or the like 0,0 A8479 20 00  Machinery for the extraction or preparation of animal or fixed vegetable fats or oils 0,0 A8479 30  Presses for the manufacture of particle board or fibre building board of wood or other
ligneous materials and other machinery for treating wood or cork:
8479 30 10   Presses 0,0 A
8479 30 90   Other 0,0 A
8479 40 00  Rope or cable-making machines 0,0 A8479 50 00  Industrial robots, not elsewhere specified or included 0,0 A
8479 60 00  Evaporative air coolers 0,0 A
 Other machines and mechanical appliances:
8479 81 00   For treating metal, including electric wire coil-winders 0,0 A8479 82 00   Mixing, kneading, crushing, grinding, screening, sifting, homogenising, emulsifying or
stirring machines 0,0 A
8479 89   Other:8479 89 10    The following goods, for use in civil aircraft:
Hydropneumatic batteries;
Mechanical actuators for thrust reversers;
Toilet units specially designed;
Air humidifiers and dehumidifiers;
Servo-mechanisms, non-electric;
Non-electric starter motors;
Pneumatic starters for turbo-jets, turbo-jets, turbo-propellers and other gas
turbines;
Windscreen wipers, non-electric;
Propeller regulators, non-electric 0,0 A
   Other:
8479 89 30  Mobile hydraulic powered mine roof supports 0,0 A
8479 89 60  Central greasing systems 0,0 A
8479 89 65  Apparatus for growing or pulling monocrystal semiconductor boules 0,0 A
8479 89 70  Apparatus for epitaxial deposition on semiconductor wafers 0,0 A360 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8479 89 75  Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning semiconductor
wafers 0,0 A
8479 89 76  Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning liquid crystal
display substrates 0,0 A
8479 89 77 D i e attach apparatus and tape automated bonders for assembly of
semiconductor devices 0,0 A
8479 89 79  Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices 0,0 A
8479 89 91  Machines for enamelling and decorating ceramic products 0,0 A
8479 89 98  Other 0,0 A
8479 90  Parts:
8479 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8479 90 50 O f machines of subheading 8479 89 65, 8479 89 70, 8479 89 75, 8479 89 76,
8479 89 77 or 8479 89 79 0,0 A
   Other:
8479 90 92 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8479 90 97  Other 0,0 A
8480 Moulding boxes for metal foundry; mould bases; moulding patterns; moulds for metal
(other than ingot moulds), metal carbides, glass, mineral materials, rubber or plastics:
8480 10 00  Moulding boxes for metal foundry 0,0 A
8480 20 00  Mould bases 0,0 A
8480 30  Moulding patterns:
8480 30 10   Of wood 0,0 A
8480 30 90   Other 0,0 A
 Moulds for metal or metal carbides:
8480 41 00   Injection or compression types 0,0 A
8480 49 00   Other 0,0 A
8480 50 00  Moulds for glass 0,0 A
8480 60  Moulds for mineral materials:
8480 60 10   Compression types 0,0 A
8480 60 90   Other 0,0 A
 Moulds for rubber or plastics:
8480 71   Injection or compression types:
8480 71 10 O fa kind used in the manufacture of semiconductor devices 0,0 A
8480 71 90    Other 0,0 A
8480 79 00   Other 0,0 A
8481 Taps, cocks, valves and similar appliances for pipes, boiler shells, tanks, vats or the like,
including pressure-reducing valves and thermostatically controlled valves:
8481 10  Pressure-reducing valves:
  Of cast iron or steel:
8481 10 11    Combined with filters or lubricators 0,0 A
8481 10 19    Other 0,0 A
  Other:
8481 10 91    Combined with filters or lubricators 0,0 A
8481 10 99    Other 0,0 A29.9.2000 361
Item Description Base rate Category
8481 20  Valves for oleohydraulic or pneumatic transmissions:
8481 20 10   Valves for the control of oleohydraulic power transmission 0,0 A8481 20 90   Valves for the control of pneumatic power transmission 0,0 A
8481 30  Check valves:
8481 30 10   For pneumatic tyres and inner-tubes 0,0 A
  Other:
8481 30 91 O f cast iron or steel 0,0 A
8481 30 99    Other 0,0 A
8481 40  Safety or relief valves:8481 40 10   Of cast iron or steel 0,0 A
8481 40 90   Other 0,0 A
8481 80  Other appliances:
  Taps, cocks and valves for sinks, wash basins, bidets, water cisterns, baths and similar
fixtures:
8481 80 11    Mixing valves 0,0 A
8481 80 19    Other 0,0 A
  Central heating radiator valves:
8481 80 31    Thermostatic valves 0,0 A
8481 80 39    Other 0,0 A
  Other:
   Process control valves:
8481 80 51  Temperature regulators 0,0 A
8481 80 59  Other 0,0 A
   Other: Gate valves:
8481 80 61 O f cast iron 0,0 A
8481 80 63 O f steel 0,0 A
8481 80 69  Other 0,0 A
 Globe valves:
8481 80 71 O f cast iron 0,0 A
8481 80 73 O f steel 0,0 A
8481 80 79  Other 0,0 A
8481 80 81  Ball and plug valves 0,0 A
8481 80 85  Butterfly valves 0,0 A
8481 80 87  Diaphragm valves 0,0 A
8481 80 99  Other 0,0 A
8481 90 00  Parts 0,0 A
8482 Ball or roller bearings:8482 10  Ball bearings:8482 10 10   With greatest external diameter not exceeding 30 mm 0,0 A
8482 10 90   Other 0,0 A
8482 20 00  Tapered roller bearings, including cone and tapered roller assemblies 0,0 A8482 30 00  Spherical roller bearings 0,0 A362 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8482 40 00  Needle roller bearings 0,0 A
8482 50 00  Other cylindrical roller bearings 0,0 A
8482 80 00  Other, including combined ball/roller bearings 0,0 A
 Parts:
8482 91   Balls, needles and rollers:8482 91 10    Tapered rollers 0,0 A
8482 91 90    Other 0,0 A
8482 99 00   Other 0,0 A
8483 Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) and cranks; bearing housings
and plain shaft bearings; gears and gearing; ball or roller screws; gear boxes and other speed
changers, including torque converters; flywheels and pulleys, including pulley blocks;clutches and shaft couplings (including universal joints):
8483 10  Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) and cranks:
8483 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
   Cranks and crank shafts:
8483 10 41 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8483 10 51 O f open-die forged steel 0,0 A
8483 10 57  Other 0,0 A
8483 10 60    Articulated shafts 0,0 A
8483 10 80    Other 0,0 A
8483 20  Bearing housings, incorporating ball or roller bearings:
8483 20 10   Of a kind used in aircraft and spacecraft 0,0 A
8483 20 90   Other 0,0 A
8483 30  Bearing housings, not incorporating ball or roller bearings; plain shaft bearings:8483 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
   Bearing housings:
8483 30 31 F o r ball or roller bearings 0,0 A
8483 30 39  Other 0,0 A
8483 30 90    Plain shaft bearings 0,0 A
8483 40  Gears and gearing, other than toothed wheels, chain sprockets and other transmission
elements presented separately; ball or roller screws; gear boxes and other speed changers,
including torque converters:
8483 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
   Gears and gearing (other than friction gears):
8483 40 82  Spur and helical 0,0 A
8483 40 83  Bevel and bevel/spur 0,0 A
8483 40 84  Worm gear 0,0 A
8483 40 85  Other 0,0 A
8483 40 92    Ball or roller screws 0,0 A
   Gear boxes and other speed changers:
8483 40 94  Gear boxes 0,0 A
8483 40 96  Other 0,0 A
8483 40 98    Other 0,0 A29.9.2000 363
Item Description Base rate Category
8483 50  Flywheels and pulleys, including pulley blocks:
8483 50 10   Pulleys for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8483 50 91 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8483 50 99    Other 0,0 A
8483 60  Clutches and shaft couplings (including universal joints):8483 60 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8483 60 91 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8483 60 99    Other 0,0 A
8483 90  Parts:8483 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8483 90 30 O f bearing housings 0,0 A
   Other:
8483 90 92 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8483 90 98  Other 0,0 A
8484 Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with other material or of two or
more layers of metal; sets or assortments of gaskets and similar joints, dissimilar incomposition, put up in pouches, envelopes or similar packings; mechanical seals:
8484 10  Gaskets and similar joints of metal sheeting combined with other material or of two or
more layers of metal:
8484 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A8484 10 90   Other 0,0 A
8484 20 00  Mechanical seals 0,0 A
8484 90  Other:8484 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A8484 90 90   Other 0,0 A
8485 Machinery parts, not containing electrical connectors, insulators, coils, contacts or other
electrical features, not specified or included elsewhere in this Chapter:
8485 10  Ships’ or boats’ propellers and blades therefor:8485 10 10   Of bronze 0,0 A
8485 10 90   Other 0,0 A
8485 90  Other:8485 90 10   Of non-malleable cast iron 0,0 A8485 90 30   Of malleable cast iron 0,0 A
  Of iron or steel:
8485 90 51 O f cast steel 0,0 A
8485 90 53 O f open-die forged iron or steel 0,0 A
8485 90 55 O f closed-die forged iron or steel 0,0 A
8485 90 59    Other 0,0 A
8485 90 80   Other 0,0 A364 29.9.2000
Item Description Base rate Category
85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND
RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS ANDREPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
8501 Electric motors and generators (excluding generating sets):8501 10  Motors of an output not exceeding 37,5 W:8501 10 10   Synchronous motors of an output not exceeding 18 W 0,0 A
  Other:
8501 10 91    Universal AC/DC motors 0,0 A
8501 10 93 A C motors 0,0 A
8501 10 99 D C motors 0,0 A
8501 20  Universal AC/DC motors of an output exceeding 37,5 W:8501 20 10   Of an output exceeding 735 W but not exceeding 150 kW, for use in civil aircraft 0,0 A
8501 20 90   Other 0,0 A
 Other DC motors; DC generators:
8501 31   Of an output not exceeding 750 W:8501 31 10    Motors of an output exceeding 735 W, DC generators, for use in civil aircraft 0,0 A
8501 31 90    Other 0,0 A
8501 32   Of an output exceeding 750 W but not exceeding 75 kW:
8501 32 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8501 32 91 O fa n output exceeding 750 W but not exceeding 7,5 kW 0,0 A
8501 32 99 O fa n output exceeding 7,5 kW but not exceeding 75 kW 0,0 A
8501 33   Of an output exceeding 75 kW but not exceeding 375 kW:
8501 33 10    Motors of an output not exceeding 150 kW and generators, for use in civil aircraft 0,0 A
8501 33 90    Other 0,0 A
8501 34   Of an output exceeding 375 kW:8501 34 10    Generators for use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8501 34 50  Traction motors 0,0 A
 Other, of an output:
8501 34 91  Exceeding 375 kW but not exceeding 750 kW 0,0 A
8501 34 99  Exceeding 750 kW 0,0 A
8501 40  Other AC motors, single-phase:8501 40 10   Of an output exceeding 735 W but not exceeding 150 kW, for use in civil aircraft 0,0 A8501 40 91 O fa n output not exceeding 750 W 0,0 A
8501 40 99 O fa n output exceeding 750 W 0,0 A
 Other AC motors, multi-phase:
8501 51   Of an output not exceeding 750 W:8501 51 10 O fa n output exceeding 735 W, for use in civil aircraft 0,0 A
8501 51 90    Other 0,0 A
8501 52   Of an output exceeding 750 W but not exceeding 75 kW:
8501 52 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8501 52 91 O fa n output exceeding 750 W but not exceeding 7,5 kW 0,0 A29.9.2000 365
Item Description Base rate Category
8501 52 93 O fa n output exceeding 7,5 kW but not exceeding 37 kW 0,0 A
8501 52 99 O fa n output exceeding 37 kW but not exceeding 75 kW 0,0 A
8501 53   Of an output exceeding 75 kW:8501 53 10 O fa n output not exceeding 150 kW, for use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8501 53 50  Traction motors 0,0 A
 Other, of an output:
8501 53 92  Exceeding 75 kW but not exceeding 375 kW 0,0 A
8501 53 94  Exceeding 375 kW but not exceeding 750 kW 0,0 A
8501 53 99  Exceeding 750 kW 0,0 A
 AC generators (alternators):
8501 61   Of an output not exceeding 75 kVA:8501 61 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8501 61 91 O fa n output not exceeding 7,5 kVA 0,0 A
8501 61 99 O fa n output exceeding 7,5 kVA but not exceeding 75 kVA 0,0 A
8501 62   Of an output exceeding 75 kVA but not exceeding 375 kVA:8501 62 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8501 62 90    Other 0,0 A
8501 63   Of an output exceeding 375 kVA but not exceeding 750 kVA:8501 63 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8501 63 90    Other 0,0 A
8501 64 00   Of an output exceeding 750 kVA 0,0 A
8502 Electric generating sets and rotary converters:
 Generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or
semi-diesel engines):
8502 11   Of an output not exceeding 75 kVA:8502 11 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8502 11 91 O fa n output not exceeding 7,5 kVA 0,0 A
8502 11 99 O fa n output exceeding 7,5 kVA but not exceeding 75 kVA 0,0 A
8502 12   Of an output exceeding 75 kVA but not exceeding 375 kVA:8502 12 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8502 12 90    Other 0,0 A
8502 13   Of an output exceeding 375 kVA:8502 13 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8502 13 91 O fa n output exceeding 375 kVA but not exceeding 750 kVA 0,0 A
8502 13 99 O fa n output exceeding 750 kVA 0,0 A
8502 20  Generating sets with spark-ignition internal combustion piston engines:8502 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8502 20 91 O fa n output not exceeding 7,5 kVA 0,0 A
8502 20 99 O fa n output exceeding 7,5 kVA 0,0 A
 Other generating sets:366 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8502 31 00   Wind-powered 0,0 A
8502 39   Other:
8502 39 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8502 39 91  Turbo-generators 0,0 A
8502 39 99  Other 0,0 A
8502 40  Electric rotary converters:8502 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A8502 40 90   Other 0,0 A
8503 Parts suitable for use solely or principally with the machines of heading No 8501 or 8502:8503 00 10  Non-magnetic retaining rings 0,0 A
 Other:
8503 00 91   Of cast iron or cast steel 0,0 A
8503 00 99   Other 0,0 A
8504 Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors:8504 10  Ballasts for discharge lamps or tubes:8504 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8504 10 91    Inductors, whether or not connected with a capacitor 1,2 A
8504 10 99    Other 1,2 A
 Liquid dielectric transformers:
8504 21 00   Having a power handling capacity not exceeding 650 kVA 1,2 A
8504 22   Having a power handling capacity exceeding 650 kVA but not exceeding 10 000 kVA:
8504 22 10    Exceeding 650 kVA but not exceeding 1 600kVA 1,2 A
8504 22 90    Exceeding 1 600 kVA but not exceeding 10 000 kVA 1,2 A
8504 23 00   Having a power handling capacity exceeding 10 000 kVA 1,2 A
 Other transformers:
8504 31   Having a power handling capacity not exceeding 1 kVA:8504 31 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other: Measuring transformers:
8504 31 31 F o r voltage measurement 1,2 A
8504 31 39  Other 1,2 A
8504 31 90  Other 1,2 A
8504 32   Having a power handling capacity exceeding 1 kVA but not exceeding 16 kVA:8504 32 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8504 32 30  Measuring transformers 1,2 A
8504 32 90  Other 1,2 A
8504 33   Having a power handling capacity exceeding 16 kVA but not exceeding 500 kVA:8504 33 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8504 33 90    Other 1,2 A
8504 34 00   Having a power handling capacity exceeding 500 kVA 1,2 A29.9.2000 367
Item Description Base rate Category
8504 40  Static converters:
8504 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:O f a kind used with telecommunication apparatus, automatic data-processing
machines and units thereof:
8504 40 30  Power supply units of a kind used with automatic data-processing machines 0,0 A
8504 40 35  Other 0,0 A
   Other:
8504 40 50  Polycrystalline semiconductor rectifiers 1,1 A
 Other:
8504 40 93  Accumulator chargers 1,1 A
 Other:
8504 40 94  Rectifiers 1,1 A
 Inverters:
8504 40 96  Having a power handling capacity not exceeding 7,5 kVA 1,1 A
8504 40 97  Having a power handling capacity exceeding 7,5 kVA 1,1 A
8504 40 99  Other 1,1 A
8504 50  Other inductors:8504 50 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8504 50 30 O f a kind used with telecommunication apparatus and for power supplies for
automatic data-processing machines and units thereof 0,0 A
8504 50 80    Other 1,2 A
8504 90  Parts:
  Of transformers and inductors:
8504 90 05    Electronic assemblies of machines of subheading 8504 50 30 0,0 A
   Other:
8504 90 11  Ferrite cores 0,0 A
8504 90 18  Other 0,0 A
  Of static converters:
8504 90 91    Electronic assemblies of machines of subheadings 8504 40 30 and 8504 40 35 0,0 A
8504 90 99    Other 0,0 A
8505 Electro-magnets; permanent magnets and articles intended to become permanent magnets
after magnetisation; electro-magnetic or permanent magnet chucks, clamps and similarholding devices; electro-magnetic couplings, clutches and brakes; electro-magnetic liftingheads:
 Permanent magnets and articles intended to become permanent magnets after
magnetisation:
8505 11 00   Of metal 0,7 A
8505 19   Other:8505 19 10    Permanent magnets of agglomerated ferrite 0,7 A
8505 19 90    Other 0,7 A
8505 20 00  Electro-magnetic couplings, clutches and brakes 0,7 A8505 30 00  Electro-magnetic lifting heads 0,7 A368 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8505 90  Other, including parts:
8505 90 10   Electro-magnets 0,6 A
8505 90 30   Electro-magnetic or permanent magnet chucks, clamps and similar holding devices 0,6 A8505 90 90   Parts 0,6 A
8506 Primary cells and primary batteries:
8506 10  Manganese dioxide:
  Alkaline:
8506 10 11    Cylindrical cells 0,0 A
8506 10 15    Button cells 0,0 A
8506 10 19    Other 0,0 A
  Other:
8506 10 91    Cylindrical cells 0,0 A
8506 10 95    Button cells 0,0 A
8506 10 99    Other 0,0 A
8506 30  Mercuric oxide:8506 30 10   Cylindrical cells 0,0 A
8506 30 30   Button cells 0,0 A
8506 30 90   Other 0,0 A
8506 40  Silver oxide:8506 40 10   Cylindrical cells 0,0 A
8506 40 30   Button cells 0,0 A
8506 40 90   Other 0,0 A
8506 50  Lithium:8506 50 10   Cylindrical cells 0,0 A
8506 50 30   Button cells 0,0 A
8506 50 90   Other 0,0 A
8506 60  Air-zinc:8506 60 10   Cylindrical cells 0,0 A
8506 60 30   Button cells 0,0 A
8506 60 90   Other 0,0 A
8506 80  Other:8506 80 05   Dry zinc-carbon batteries of a voltage of 5,5 V or more but not exceeding 6,5 V 0,0 A
  Other:
8506 80 11    Cylindrical cells 0,0 A
8506 80 15    Button cells 0,0 A
8506 80 90    Other 0,0 A
8506 90 00  Parts 0,0 A
8507 Electric accumulators, including separators therefor, whether or not rectangular (including
square):
8507 10  Lead-acid, of a kind used for starting piston engines:8507 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
O fa weight not exceeding 5 kg:
8507 10 31  Working with liquid electrolyte 0,0 A
8507 10 39  Other 0,0 A
O fa weight exceeding 5 kg:29.9.2000 369
Item Description Base rate Category
8507 10 81  Working with liquid electrolyte 0,0 A
8507 10 89  Other 0,0 A
8507 20  Other lead-acid accumulators:8507 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
   Traction accumulators:
8507 20 31  Working with liquid electrolyte 0,0 A
8507 20 39  Other 0,0 A
   Other:
8507 20 81  Working with liquid electrolyte 0,0 A
8507 20 89  Other 0,0 A
8507 30  Nickel-cadmium:
8507 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8507 30 91    Hermetically sealed 0,0 A
   Other:
8507 30 93  Traction accumulators 0,0 A
8507 30 98  Other 0,0 A
8507 40  Nickel-iron:
8507 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8507 40 90   Other 0,0 A
8507 80  Other accumulators:
8507 80 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8507 80 91    Nickel-hydride 0,0 A
8507 80 99    Other 0,0 A
8507 90  Parts:
8507 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8507 90 91    Plates for accumulators 0,0 A
8507 90 93    Separators 0,0 A
8507 90 98    Other 0,0 A
8508 Electro-mechanical tools for working in the hand, with self-contained electric motor:
8508 10  Drills of all kinds:
8508 10 10   Capable of operation without an external source of power 0,0 A
  Other:
8508 10 91    Electropneumatic 0,0 A
8508 10 99    Other 0,0 A
8508 20  Saws:
8508 20 10   Chainsaws 0,0 A
8508 20 30   Circular saws 0,0 A
8508 20 90   Other 0,0 A
8508 80  Other tools:
8508 80 10   Of a kind used for working textile materials 0,0 A
  Other:370 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8508 80 30    Capable of operation without an external source of power 0,0 A
   Other: Grinders and sanders:
8508 80 51  Angle grinders 0,0 A
8508 80 53  Belt sanders 0,0 A
8508 80 59  Other 0,0 A
8508 80 70  Planers 0,0 A
8508 80 80  Hedge trimmers and lawn edge cutters 0,0 A
8508 80 90  Other 0,0 A
8508 90 00  Parts 0,0 A
8509 Electro-mechanical domestic appliances, with self-contained electric motor:
8509 10  Vacuum cleaners:
8509 10 10   For a voltage of 110 volts or more 1,8 A8509 10 90   For a voltage of less than 110 volts 1,8 A8509 20 00  Floor polishers 1,8 A
8509 30 00  Kitchen waste disposers 1,9 A
8509 40 00  Food grinders and mixers; fruit or vegetable juice extractors 1,9 A8509 80 00  Other appliances 1,9 A
8509 90  Parts:8509 90 10   Of vacuum cleaners or floor polishers 1,8 A
8509 90 90   Other 1,9 A
8510 Shavers, hair clippers and hair-removing appliances, with self-contained electric motor:8510 10 00  Shavers 0,0 A
8510 20 00  Hair clippers 0,0 A
8510 30 00  Hair-removing appliances 0,0 A
8510 90 00  Parts 0,0 A
8511 Electrical ignition or starting equipment of a kind used for spark-ignition or
compression-ignition internal combustion engines (for example, ignition magnetos,magneto-dynamos, ignition coils, sparking plugs and glow plugs, starter motors); generators
(for example, dynamos, alternators) and cut-outs of a kind used in conjunction with such
engines:
8511 10  Sparking plugs:
8511 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8511 10 90   Other 0,0 A
8511 20  Ignition magnetos; magneto-dynamos; magnetic flywheels:8511 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8511 20 90   Other 0,0 A
8511 30  Distributors; ignition coils:8511 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A8511 30 90   Other 0,0 A
8511 40  Starter motors and dual purpose starter-generators:
8511 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8511 40 90   Other 0,0 A
8511 50  Other generators:8511 50 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8511 50 90   Other 0,0 A29.9.2000 371
Item Description Base rate Category
8511 80  Other equipment:
8511 80 10   For use in civil aircraft 0,0 A8511 80 90   Other 0,0 A
8511 90 00  Parts 0,0 A
8512 Electrical lighting or signalling equipment (excluding articles of heading No 8539),
windscreen wipers, defrosters and demisters, of a kind used for cycles or motor vehicles:
8512 10 00  Lighting or visual signalling equipment of a kind used on bicycles 0,0 A8512 20 00  Other lighting or visual signalling equipment 0,0 A8512 30 00  Sound signalling equipment 0,0 A8512 40 00  Windscreen wipers, defrosters and demisters 0,0 A8512 90 00  Parts 0,0 A
8513 Portable electric lamps designed to function by their own source of energy (for example,
dry batteries, accumulators, magnetos), other than lighting equipment of heading No 8512:
8513 10 00  Lamps 0,0 A
8513 90 00  Parts 0,0 A
8514 Industrial or laboratory electric (including induction or dielectric) furnaces and ovens; other
industrial or laboratory induction or dielectric heating equipment:
8514 10  Resistance heated furnaces and ovens:8514 10 05   For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers 0,0 A
  Other:
8514 10 10    Bakery and biscuit ovens 0,0 A
8514 10 80    Other 0,0 A
8514 20  Induction or dielectric furnaces and ovens:8514 20 05   For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers 0,0 A
  Other:
8514 20 10    Induction furnaces and ovens 0,0 A
8514 20 80    Dielectric furnaces and ovens 0,0 A
8514 30  Other furnaces and ovens:
  Infra-red radiation ovens:
8514 30 11    For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers 0,0 A
8514 30 19    Other 0,0 A
  Other:
8514 30 91    For the manufacture of semiconductor devices on semiconductor wafers 0,0 A
8514 30 99    Other 0,0 A
8514 40 00  Other induction or dielectric heating equipment 0,0 A8514 90  Parts:8514 90 20   Of machines of subheading 8514 10 05, 8514 20 05, 8514 30 11 or 8514 30 91 0,0 A8514 90 80   Other 0,0 A
8515 Electric (including electrically heated gas), laser or other light or photon beam, ultrasonic,
electron beam, magnetic pulse or plasma arc soldering, brazing or welding machines and
apparatus, whether or not capable of cutting; electric machines andapparatus for hot
spraying of metals or cermets:
 Brazing or soldering machines and apparatus:
8515 11 00   Soldering irons and guns 0,0 A8515 19 00   Other 0,0 A
 Machines and apparatus for resistance welding of metal:372 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8515 21 00   Fully or partly automatic 0,0 A
8515 29   Other:8515 29 10    For butt welding 0,0 A
8515 29 90    Other 0,0 A
 Machines and apparatus for arc (including plasma arc) welding of metals:
8515 31 00   Fully or partly automatic 0,0 A
8515 39   Other:
   For manual welding with coated electrodes, complete with welding or cutting
devices, and consigned with:
8515 39 13  Transformers 0,0 A
8515 39 18  Generators or rotary converters or static converters, rectifiers or rectifying
apparatus 0,0 A
8515 39 90    Other 0,0 A
8515 80  Other machines and apparatus:
8515 80 05   Wire bonders of a kind used for the manufacture of semiconductor devices 0,0 A
  Other:   For treating metals:
8515 80 11 F o r welding 0,0 A
8515 80 19  Other 0,0 A
   Other:
8515 80 91 F o r resistance welding of plastics 0,0 A
8515 80 99  Other 0,0 A
8515 90  Parts:
8515 90 10   For machines of subheading 8515 80 05 0,0 A
8515 90 90   Other 0,0 A
8516 Electric instantaneous or storage water heaters and immersion heaters; electric space heating
apparatus and soil heating apparatus; electro-thermic hair-dressing apparatus (for example,hair dryers, hair curlers, curling tong heaters) and hand dryers; electric smoothing irons;other electro-thermic appliances of a kind used for domestic purposes; electric heating
resistors, other than those of heading No 8545:
8516 10  Electric instantaneous or storage water heaters and immersion heaters:
  Water heaters:
8516 10 11    Instantaneous water heaters 0,0 A
8516 10 19    Other 0,0 A
  Immersion heaters:
8516 10 91 O fa kind used for domestic purposes 0,0 A
8516 10 99    Other 0,0 A
 Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus:
8516 21 00   Storage heating radiators 0,0 A8516 29   Other:8516 29 10    Liquid filled radiators 0,0 A
8516 29 50    Convection heaters 0,0 A
   Other:
8516 29 91  With built-in fan 1,8 B
8516 29 99  Other 0,0 A
 Electro-thermic hair-dressing or hand-drying apparatus:29.9.2000 373
Item Description Base rate Category
8516 31   Hair dryers:
8516 31 10    Drying hoods 1,8 B
8516 31 90    Other 1,8 B
8516 32 00   Other hair-dressing apparatus 0,0 A
8516 33 00   Hand-drying apparatus 0,0 A
8516 40  Electric smoothing irons:8516 40 10   Steam smoothing irons 1,8 B8516 40 90   Other 1,8 B
8516 50 00  Microwave ovens 3,5 B
8516 60  Other ovens; cookers, cooking plates, boiling rings; grillers and roasters:
8516 60 10   Cookers (incorporating at least an oven and a hob) 0,0 A
  Cooking plates, boiling rings and hobs:
8516 60 51    Hobs for building-in 0,0 A
8516 60 59    Other 0,0 A
8516 60 70   Grillers and roasters 1,8 B
8516 60 80   Ovens for building-in 0,0 A8516 60 90   Other 0,0 A
 Other electro-thermic appliances:
8516 71 00   Coffee or tea makers 1,8 B
8516 72 00   Toasters 1,8 B
8516 79   Other:8516 79 10    Plate warmers 0,0 A
8516 79 20    Deep fat fryers 0,0 A
8516 79 80    Other 1,8 B
8516 80  Electric heating resistors:8516 80 10   Assembled only with a simple insulated former and electrical connections, used for
anti-icing or de-icing, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8516 80 91    Assembled with an insulated former 0,0 A
8516 80 99    Other 0,0 A
8516 90 00  Parts 0,0 A
8517 Electrical apparatus for line telephony or line telegraphy, including line telephone sets with
cordless handsets and telecommunication apparatus for carrier-current line systems or for
digital line systems; videophones:
 Telephone sets; videophones:
8517 11 00   Line telephone sets with cordless handsets 0,0 A
8517 19   Other:8517 19 10    Videophones 0,0 A
8517 19 90    Other 0,0 A
 Facsimile machines and teleprinters:
8517 21 00   Facsimile machines 0,0 A8517 22 00   Teleprinters 0,0 A
8517 30 00  Telephonic or telegraphic switching apparatus 0,0 A374 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8517 50  Other apparatus, for carrier-current line systems or for digital line systems:
8517 50 10   For carrier-current line systems 0,0 A
8517 50 90   Other 0,6 A
8517 80  Other apparatus:
8517 80 10   Entry-phone systems 0,0 A
8517 80 90   Other 0,0 A
8517 90  Parts:
  Of apparatus for carrier-current line systems of subheading 8517 50 10:
8517 90 11    Electronic assemblies 0,0 A
8517 90 19    Other 0,0 A
  Other:
8517 90 82    Electronic assemblies 0,6 A
8517 90 88    Other 0,6 A
8518 Microphones and stands therefor; loudspeakers, whether or not mounted in their
enclosures; headphones, earphones and combined microphone/speaker sets; audio-frequencyelectric amplifiers; electric sound amplifier sets:
8518 10  Microphones and stands therefor:8518 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8518 10 20    Microphones having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz, of a diameter not
exceeding 10 mm and a height not exceeding 3 mm, of a kind used for
telecommunication 0,0 A
8518 10 80    Other 0,8 A
 Loudspeakers, whether or not mounted in their enclosures:
8518 21   Single loudspeakers, mounted in their enclosures:
8518 21 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8518 21 90    Other 1,5 A
8518 22   Multiple loudspeakers, mounted in the same enclosure:
8518 22 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8518 22 90    Other 1,5 A
8518 29   Other:
8518 29 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8518 29 20  Loudspeakers having a frequency range of 300 Hz to 3,4 KHz, of a diameter
not exceeding 50 mm, of a kind used for telecommunication 0,0 A
8518 29 80  Other 1,0 A
8518 30  Headphones, earphones and combined microphone/speaker sets:
8518 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8518 30 20    Line telephone handsets 0,0 A
8518 30 80    Other 0,7 A
8518 40  Audio-frequency electric amplifiers:8518 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:29.9.2000 375
Item Description Base rate Category
8518 40 30    Telephonic and measurement amplifiers 0,0 A
   Other:
8518 40 91  With only one channel 1,5 A
8518 40 99  Other 1,5 A
8518 50  Electric sound amplifier sets:
8518 50 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8518 50 90   Other 0,7 A
8518 90 00  Parts 0,0 A
8519 Turntables (record-decks), record-players, cassette-players and other sound reproducing
apparatus, not incorporating a sound recording device:
8519 10 00  Coin- or disc-operated record-players 4,2 B
 Other record-players:
8519 21 00   Without loudspeaker 1,4 B
8519 29 00   Other 1,4 B
 Turntables (record-decks):
8519 31 00   With automatic record changing mechanism 1,4 B
8519 39 00   Other 1,4 B
8519 40 00  Transcribing machines 3,5 B
 Other sound reproducing apparatus:
8519 92 00   Pocket-size cassette-players 0,0 A
8519 93   Other, cassette-type:
O fa kind used in motor vehicles:
8519 93 31  With an analogue and digital reading system 6,3 B
8519 93 39  Other 1,4 B
   Other:
8519 93 81  With an analogue and digital reading system 6,3 B
8519 93 89  Other 1,4 B
8519 99   Other:
   With laser reading system:
8519 99 12 O f a kind used in motor vehicles, of a type using discs of a diameter not
exceeding 6,5 cm 6,3 B
8519 99 18  Other 6,6 B
8519 99 90    Other 3,1 B
8520 Magnetic tape recorders and other sound recording apparatus, whether or not incorporating
a sound reproducing device:
8520 10 00  Dictating machines not capable of operating without an external source of power 2,8 B
8520 20 00  Telephone answering machines 0,0 A
 Other magnetic tape recorders incorporating sound reproducing apparatus:
8520 32   Digital audio type:
   Cassette-type:
 With built-in amplifier and one or more built-in loudspeakers:
8520 32 11  Capable of operating without an external source of power 0,0 A
8520 32 19  Other 1,4 B
8520 32 30  Pocket-size recorders 0,0 A376 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8520 32 50  Other 1,4 B
   Other:
8520 32 91  Using magnetic tapes on reels, allowing sound recording or reproduction either
at a single speed of 19 cm per second or at several speeds if those compriseonly 19 cm per second and lower speeds 1,4 B
8520 32 99  Other 4,9 B
8520 33   Other, cassette-type:
   With built-in amplifier and one or more built-in loudspeakers:
8520 33 11  Capable of operating without an external source of power 0,0 A
8520 33 19  Other 1,4 B
8520 33 30    Pocket-size recorders 0,0 A
8520 33 90    Other 1,4 B
8520 39   Other:
8520 39 10    Using magnetic tapes on reels, allowing sound recording or reproduction either at
a single speed of 19 cm per second or at several speeds if those comprise only
19 cm per second and lower speeds 1,4 B
8520 39 90    Other 4,9 B
8520 90  Other:8520 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A8520 90 90   Other 1,4 A
8521 Video recording or reproducing apparatus, whether or not incorporating a video tuner:
8521 10  Magnetic tape-type:
8521 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8521 10 30 O fa width not exceeding 1,3 cm and allowing recording or reproduction at a tape
speed not exceeding 50 mm per second 9,8 B
8521 10 80    Other 5,6 B
8521 90 00  Other 9,8 B
8522 Parts and accessories suitable for use solely or principally with the apparatus of headings
Nos 8519 to 8521:
8522 10 00  Pick-up cartridges 2,8 B
8522 90  Other:8522 90 10   Assemblies and sub-assemblies consisting of two or more parts or pieces fastened or
joined together, for apparatus falling within subheading 8520 90, for use in civil
aircraft 0,0 A
  Other:
8522 90 30    Styli; diamonds, sapphires and other precious or semi-precious stones (natural,
synthetic or reconstructed) for styli, whether or not mounted 0,0 A
   Other: Electronic assemblies:
8522 90 51 O f apparatus of subheading 8520 20 00 0,0 A
8522 90 59  Other 2,8 B
8522 90 93  Single cassette-deck assemblies with a total thickness not exceeding 53 mm, of
a kind used in the manufacture of sound recording and reproducing apparatus 0,0 A
8522 90 98  Other 2,8 B29.9.2000 377
Item Description Base rate Category
8523 Prepared unrecorded media for sound recording or similar recording of other phenomena,
other than products of Chapter 37:
 Magnetic tapes:
8523 11 00   Of a width not exceeding 4 mm 0,0 A
8523 12 00   Of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm 0,0 A
8523 13 00   Of a width exceeding 6,5 mm 0,0 A8523 20  Magnetic discs:
  Rigid:
8523 20 11    With a thin film metallic coating, having a coercivity exceeding 600 Oersted and
an external diameter not exceeding 231 mm 0,0 A
8523 20 19    Other 0,0 A
8523 20 90   Other 0,0 A
8523 30 00  Cards incorporating a magnetic stripe 2,4 B
8523 90 00  Other 0,0 A
8524 Records, tapes and other recorded media for sound or other similarly recorded phenomena,
including matrices and masters for the production of records, but excluding products of
Chapter 37:
8524 10 00  Gramophone records 2,4 B
 Discs for laser reading systems:
8524 31 00   For reproducing phenomena other than sound or image 0,0 A8524 32 00   For reproducing sound only 2,4 B
8524 39   Other:
8524 39 10    For reproducing representations of instructions, data, sound, and image recorded in
a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing
interactivity to a user, by means of an automatic data-processing machine 0,0 A
8524 39 90    Other 2,4 B
8524 40  Magnetic tapes for reproducing phenomena other than sound or image:8524 40 10   Bearing data or instructions of a kind used in automatic dataprocessing machines 0,0 A
  Other:
8524 40 91 O fa width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm 0,0 A
8524 40 99    Other 0,0 A
 Other magnetic tapes:
8524 51 00   Of a width not exceeding 4 mm 2,4 B
8524 52 00   Of a width exceeding 4 mm but not exceeding 6,5 mm 1,8 B8524 53 00   Of a width exceeding 6,5 mm 2,4 B8524 60 00  Cards incorporating a magnetic stripe 2,4 B
 Other:
8524 91   For reproducing phenomena other than sound or image:8524 91 10    Bearing data or instructions of a kind used in automatic dataprocessing machines 0,0 A
8524 91 90    Other 0,0 A
8524 99   Other:
8524 99 10    For reproducing representations of instructions, data, sound, and image recorded in
a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing
interactivity to a user, by means of an automatic data-processing machine 0,0 A
8524 99 90    Other 2,4 B378 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8525 Transmission apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy, radio-broadcasting or
television, whether or not incorporating reception apparatus or sound recording or
reproducing apparatus; television cameras; still image video cameras and other video camera
recorders:
852510  Transmission apparatus:
8525 10 10   Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8525 10 50    Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus 0,0 A
8525 10 80    Other 1,2 A
8525 20  Transmission apparatus incorporating reception apparatus:
8525 20 10   Radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8525 20 91    For cellular networks (mobile telephones) 0,0 A
8525 20 99    Other 0,0 A
8525 30  Television cameras:
8525 30 10   With 3 or more camera tubes 0,0 A
8525 30 90   Other 1,7 A
8525 40  Still image video cameras and other video camera recorders:
  Still image video cameras:
8525 40 11    Digital 0,0 A
8525 40 19    Other 1,7 A
  Other video camera recorders:
8525 40 91    Only able to record sound and images taken by the television camera 1,7 A
8525 40 99    Other 4,9 A
8526 Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus:
8526 10  Radar apparatus:
8526 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A8526 10 90   Other 1,2 A
 Other:
8526 91   Radio navigational aid apparatus:
   For use in civil aircraft:
8526 91 11  Radio navigational receivers 0,0 A
8526 91 19  Other 0,0 A
8526 91 90    Other 1,2 A
8526 92   Radio remote control apparatus:
8526 92 10    For use in civil aircraft 0,0 A
8526 92 90    Other 1,2 A
8527 Reception apparatus for radio-telephony, radio-telegraphy or radio-broadcasting, whether or
not combined, in the same housing, with sound recording or reproducing apparatus or a
clock:
 Radio-broadcast receivers capable of operating without an external source of power,
including apparatus capable of receiving also radio-telephony or radio-telegraphy:
8527 12   Pocket-size radio cassette-players:
8527 12 10    With an analogue and digital reading system 9,8 B
8527 12 90    Other 7,0 B29.9.2000 379
Item Description Base rate Category
8527 13   Combined with sound recording or reproducing apparatus:
8527 13 10    With laser reading system 8,4 B
   Other:
8527 13 91 O ft h e cassette-type with an analogue and digital reading system 9,8 B
8527 13 99  Other 7,0 B
8527 19 00   Other 0,0 A
 Radio-broadcast receivers not capable of operating without an external source of power,
of a kind used in motor vehicles, including apparatus capable of receiving also
radio-telephony or radio-telegraphy:
8527 21   Combined with sound recording or reproducing apparatus:
   Capable of receiving and decoding digital Radio Data System signals:
8527 21 20  With laser reading system 9,8 B
 Other:
8527 21 52 O ft h e cassette-type with an analogue and digital reading system 9,8 B
8527 21 59  Other 7,0 B
   Other:
8527 21 70  With laser reading system 9,8 B
 Other:
8527 21 92 O ft h e cassette-type with an analogue and digital reading system 9,8 B
8527 21 98  Other 7,0 B
8527 29 00   Other 8,4 B
 Other radio-broadcast receivers, including apparatus capable of receiving also
radio-telephony or radio-telegraphy:
8527 31   Combined with sound recording or reproducing apparatus:
   With in the same housing one or more loudspeakers:
8527 31 11 O ft h e cassette-type with an analogue and digital reading system 9,8 B
8527 31 19  Other 7,0 B
   Other:
8527 31 91  With laser reading system 8,4 B
 Other:
8527 31 93 O ft h e cassette-type with an analogue and digital reading system 9,8 B
8527 31 98  Other 7,0 B
8527 32   Not combined with sound recording or reproducing apparatus but combined with a
clock:
8527 32 10    Alarm clock radios 0,0 A
8527 32 90    Other 6,3 B
8527 39   Other:
8527 39 10    With in the same housing one or more loudspeakers 6,3 B
   Other:
8527 39 91  Without built-in amplifier 6,3 B
8527 39 99  With built-in amplifier 6,3 B
8527 90  Other apparatus:
8527 90 10   For radio-telephony or radio-telegraphy, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:380 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8527 90 92    Portable receivers for calling, alerting or paging 1,6 B
8527 90 98    Other 6,5 B
8528 Reception apparatus for television, whether or not incorporating radio-broadcast receivers
or sound or video recording or reproducing apparatus; video monitors and video projectors:
 Reception apparatus for television, whether or not incorporating radio-broadcast
receivers or sound or video recording or reproducing apparatus:
8528 12   Colour:
   Television projection equipment:
8528 12 14  With scanning parameters not exceeding 625 lines 9,8 B
 With scanning parameters exceeding 625 lines:
8528 12 16  With a vertical resolution of less than 700 lines 9,8 B
8528 12 18  With a vertical resolution of 700 lines or more 9,8 B
   Apparatus incorporating a video recorder or reproducer:
8528 12 22  With a screen width/height ratio less than 1,5 9,8 B
8528 12 28  Other 9,8 B
   Other: With integral tube:
 With a screen width/height ratio less than 1,5, with a diagonal measurement
of the screen:
8528 12 52 N o t exceeding 42 cm 9,8 B
8528 12 54  Exceeding 42 cm but not exceeding 52 cm 9,8 B
8528 12 56  Exceeding 52 cm but not exceeding 72 cm 9,8 B
8528 12 58  Exceeding 72 cm 9,8 B
 Other:
 With scanning parameters not exceeding 625 lines, with a diagonal
measurement of the screen:
8528 12 62 N o t exceeding 75 cm 9,8 B
8528 12 66  Exceeding 75 cm 9,8 B
 With scanning parameters exceeding 625 lines:
8528 12 72  With a vertical resolution of less than 700 lines 9,8 B
8528 12 76  With a vertical resolution of 700 lines or more 9,8 B
 Other:
 With screen:
8528 12 81  With a screen width/height ratio less than 1,5 9,8 B
8528 12 89  Other 9,8 B
 Without screen:
 Video tuners:
8528 12 90  Electronic assemblies for incorporation into automatic data-processing
machines 2,4 B
 Other:
8528 12 93  Digital (including mixed digital and analogue) 9,8 B
8528 12 95  Other 9,8 B
8528 12 98  Other 9,8 B
8528 13 00   Black and white or other monochrome 0,0 A
 Video monitors:29.9.2000 381
Item Description Base rate Category
8528 21   Colour:
   With cathode-ray tube:
8528 21 14  With a screen width/height ratio less than 1,5 9,8 B
 Other:
8528 21 16  With scanning parameters not exceeding 625 lines 9,8 B
8528 21 18  With scanning parameters exceeding 625 lines 9,8 B
8528 21 90    Other 9,8 B
8528 22 00   Black and white or other monochrome 9,8 B
8528 30  Video projectors:8528 30 05   Video projectors operating by means of a flat panel display (for example, a liquid
crystal device), capable of displaying digital information generated by an automatic
data-processing machine 2,4 B
  Other:
8528 30 20    Colour 9,8 B
8528 30 90    Black and white or other monochrome 1,4 B
8529 Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of headings Nos 8525 to
8528:
8529 10  Aerials and aerial reflectors of all kinds; parts suitable for use therewith:
8529 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:   Aerials:
8529 10 15  Aerials for radio-telegraphic or radio-telephonic apparatus 0,0 A
8529 10 20  Telescopic and whip-type aerials for portable apparatus or for apparatus for
fitting in motor vehicles 3,5 B
 Outside aerials for radio or television broadcast receivers:
8529 10 31 F o r reception via satellite 2,5 B
8529 10 39  Other 2,5 B
8529 10 40  Inside aerials for radio or television broadcast receivers, including built-in types 2,8 B
8529 10 45  Other 2,5 B
8529 10 70    Aerial filters and separators 2,5 B
8529 10 90    Other 2,5 B
8529 90  Other:8529 90 10   Assemblies and sub-assemblies consisting of two or more parts or pieces fastened or
joined together, for apparatus falling within subheadings 8526 10 10, 8526 91 11,
8526 91 19 and 8526 92 10, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8529 90 40    Parts of apparatus falling within subheadings 8525 10 50, 8525 20 91,
8525 20 99, 8525 40 11 and 8527 90 92 0,0 A
   Other: Cabinets and cases:
8529 90 51 O f wood 1,4 A
8529 90 59 O f other materials 2,1 B
8529 90 72  Electronic assemblies 2,1 B
 Other:382 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8529 90 81 F o r television cameras of subheading 8525 30 and apparatus of heading Nos
8527 and 8528 3,5 B
8529 90 88  Other 2,1 B
8530 Electrical signalling, safety or traffic control equipment for railways, tramways, roads, inland
waterways parking facilities, port installations or airfields (other than those of heading No
8608):
8530 10 00  Equipment for railways or tramways 0,0 A8530 80 00  Other equipment 0,0 A
8530 90 00  Parts 0,0 A
8531 Electric sound or visual signalling apparatus (for example, bells, sirens, indicator panels,
burglar or fire alarms), other than those of heading No 8512 or 8530:
8531 10  Burglar or fire alarms and similar apparatus:
8531 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8531 10 20 O fa kind used for motor vehicles 1,5 A
8531 10 30 O fa kind used for buildings 1,5 A
8531 10 80    Other 1,5 A
8531 20  Indicator panels incorporating liquid crystal devices (LCD) or light emitting diodes (LED):
8531 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8531 20 30    Incorporating light emitting diodes (LED) 0,0 A
   Incorporating liquid crystal devices (LCD): Incorporating active matrix liquid crystal devices (LCD):
8531 20 51  Colour 0,0 A
8531 20 59  Black and white or other monochrome 0,0 A
8531 20 80  Other 0,0 A
8531 80  Other apparatus:
8531 80 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
8531 80 30    Flat panel display devices 0,0 A
8531 80 80    Other 1,5 A
8531 90  Parts:8531 90 10   Of apparatus of subheading 8531 20 0,0 A
8531 90 30   Of apparatus of subheading 8531 80 30 0,0 A
8531 90 80   Other 1,5 A
8532 Electrical capacitors, fixed, variable or adjustable (pre-set):
8532 10 00  Fixed capacitors designed for use in 50/60 Hz circuits and having a reactive power
handling capacity of not less than 0,5 kvar (power capacitors) 0,0 A
 Other fixed capacitors:
8532 21 00   Tantalum 0,0 A
8532 22 00   Aluminium electrolytic 0,0 A8532 23 00   Ceramic dielectric, single layer 0,0 A
8532 24   Ceramic dielectric, multilayer:
8532 24 10    With connecting leads 0,0 A
8532 24 90    Other 0,0 A29.9.2000 383
Item Description Base rate Category
8532 25 00   Dielectric of paper or plastics 0,0 A
8532 29 00   Other 0,0 A
8532 30 00  Variable or adjustable (pre-set) capacitors 0,0 A8532 90 00  Parts 0,0 A
8533 Electrical resistors (including rheostats and potentiometers), other than heating resistors:8533 10 00  Fixed carbon resistors, composition or film types 0,0 A
 Other fixed resistors:
8533 21 00   For a power handling capacity not exceeding 20 W 0,0 A8533 29 00   Other 0,0 A
 Wirewound variable resistors, including rheostats and potentiometers:
8533 31 00   For a power handling capacity not exceeding 20 W 0,0 A8533 39 00   Other 0,0 A
8533 40  Other variable resistors, including rheostats and potentiometers:8533 40 10   For a power handling capacity not exceeding 20 W 0,0 A8533 40 90   Other 0,0 A
8533 90 00  Parts 0,0 A
8534 Printed circuits:
 Consisting only of conductor elements and contacts:
8534 00 11   Multiple circuits 0,0 A
8534 00 19   Other 0,0 A
8534 00 90  With other passive elements 0,0 A8535 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections
to or in electrical circuits (for example, switches, fuses, lightning arresters, voltage limiters,surge suppressors, plugs, junction boxes), for a voltage exceeding 1 000 V:
8535 10 00  Fuses 0,0 A
 Automatic circuit breakers:
8535 21 00   For a voltage of less than 72,5 kV 0,0 A8535 29 00   Other 0,0 A
8535 30  Isolating switches and make-and-break switches:8535 30 10   For a voltage of less than 72,5 kV 0,0 A8535 30 90   Other 0,0 A
8535 40 00  Lightning arresters, voltage limiters and surge suppressors 0,0 A8535 90 00  Other 0,0 A
8536 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections
to or in electrical circuits (for example, switches, relays, fuses, surge suppressors, plugs,
sockets, lamp-holders, junction boxes), for a voltage not exceeding 1 000 V:
8536 10  Fuses:
8536 10 10   For a current not exceeding 10 A 0,8 A8536 10 50   For a current exceeding 10 A but not exceeding 63 A 0,8 A8536 10 90   For a current exceeding 63 A 0,8 A8536 20  Automatic circuit breakers:8536 20 10   For a current not exceeding 63 A 0,8 A8536 20 90   For a current exceeding 63 A 0,8 A384 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8536 30  Other apparatus for protecting electrical circuits:
8536 30 10   For a current not exceeding 16 A 0,8 A
8536 30 30   For a current exceeding 16 A but not exceeding 125 A 0,8 A
8536 30 90   For a current exceeding 125 A 0,8 A
 Relays:
8536 41   For a voltage not exceeding 60 V:
8536 41 10    For a current not exceeding 2 A 0,8 A
8536 41 90    For a current exceeding 2 A 0,8 A
8536 49 00   Other 0,8 A
8536 50  Other switches:8536 50 03   Electronic AC switches consisting of optically coupled input and output circuits
(Insulated thyristor AC switches) 0,0 A
8536 50 05   Electronic switches, including temperature protected electronic switches, consisting of
a transistor and a logic chip (chip-on-chip technology) 0,0 A
8536 50 07   Electromechanical snap-action switches for a current not exceeding 11 A 0,0 A
  Other:   For a voltage not exceeding 60 V:
8536 50 11  Push-button switches 0,8 A
8536 50 15  Rotary switches 0,8 A
8536 50 19  Other 0,8 A
8536 50 80    Other 0,8 A
 Lamp-holders, plugs and sockets:
8536 61   Lamp-holders:
8536 61 10    Edison lamp-holders 0,8 A
8536 61 90    Other 0,8 A
8536 69   Other:
8536 69 10    For co-axial cables 0,0 A
8536 69 30    For printed circuits 0,0 A
8536 69 90    Other 0,8 A
8536 90  Other apparatus:
8536 90 01   Prefabricated elements for electrical circuits 0,8 A8536 90 10   Connections and contact elements for wire and cables 0,0 A
8536 90 20   Wafer probers 0,0 A
8536 90 85   Other 0,8 A
8537 Boards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases, equipped with two or more
apparatus of heading No 8535 or 8536, for electric control or the distribution of electricity,
including those incorporating instruments or apparatus of Chapter 90, and numericalcontrol apparatus, other than switching apparatus of heading No 8517:
8537 10  For a voltage not exceeding 1 000 V:
8537 10 10   Numerical control panels with built-in automatic data processing machine 0,0 A
  Other:
8537 10 91    Programmable memory controllers 0,0 A
8537 10 99    Other 0,0 A29.9.2000 385
Item Description Base rate Category
8537 20  For a voltage exceeding 1 000 V:
8537 20 91   For a voltage exceeding 1 000 V but not exceeding 72,5 kV 0,0 A
8537 20 99   For a voltage exceeding 72,5 kV 0,0 A
8538 Parts suitable for use solely or principally with the apparatus of heading Nos 8535, 8536 or
8537:
8538 10 00  Boards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases for the goods of heading No
8537, not equipped with their apparatus 0,0 A
8538 90  Other:
  For wafer probers of subheading 8536 90 20:
8538 90 11    Electronic assemblies 0,0 A
8538 90 19    Other 0,0 A
  Other:
8538 90 91    Electronic assemblies 0,0 A
8538 90 99    Other 0,0 A
8539 Electric filament or discharge lamps, including sealed-beam lamp units and ultraviolet or
infra-red lamps; arc-lamps:
8539 10  Sealed beam lamp units:8539 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8539 10 90   Other 0,0 A
 Other filament lamps, excluding ultra-violet or infra-red lamps:
8539 21   Tungsten halogen:
8539 21 30 O fa kind used for motorcycles or other motor vehicles 0,0 A
   Other, for a voltage:
8539 21 92  Exceeding 100 V 0,0 A
8539 21 98 N o t exceeding 100 V 0,0 A
8539 22   Other, of a power not exceeding 200 W and for a voltage exceeding 100 V:
8539 22 10    Reflector lamps 0,0 A
8539 22 90    Other 0,0 A
8539 29   Other:
8539 29 30 O fa kind used for motor-cycles or other motor vehicles 0,0 A
   Other, for a voltage:
8539 29 92  Exceeding 100 V 0,0 A
8539 29 98 N o t exceeding 100 V 0,0 A
 Discharge lamps, other than ultra-violet lamps:
8539 31   Fluorescent, hot cathode:
8539 31 10    With double ended cap 0,0 A
8539 31 90    Other 0,0 A
8539 32   Mercury or sodium vapour lamps; metal halide lamps:8539 32 10    Mercury vapour lamps 0,0 A
8539 32 50    Sodium vapour lamps 0,0 A
8539 32 90    Metal halide lamps 0,0 A
8539 39 00   Other 0,0 A
 Ultra-violet or infra-red lamps; arc-lamps:
8539 41 00   Arc-lamps 0,0 A386 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8539 49   Other:
8539 49 10    Ultra-violet lamps 0,0 A
8539 49 30    Infra-red lamps 0,0 A
8539 90  Parts:
8539 90 10   Lamp bases 0,0 A
8539 90 90   Other 0,0 A
8540 Thermionic, cold cathode or photocathode valves and tubes (for example, vacuum or
vapour or gas filled valves and tubes, mercury arc rectifying valves and tubes, cathode-ray
tubes, television camera tubes):
 Cathode-ray television picture tubes, including video monitor cathode-ray tubes:
8540 11   Colour:
   With a screen width/height ratio less than 1,5, with a diagonal measurement of the
screen:
8540 11 11 N o t exceeding 42 cm 9,8 B
8540 11 13  Exceeding 42 cm but not exceeding 52 cm 9,8 B
8540 11 15  Exceeding 52 cm but not exceeding 72 cm 9,8 B
8540 11 19  Exceeding 72 cm 9,8 B
   Other, with a diagonal measurement of the screen:
8540 11 91 N o t exceeding 75 cm 9,8 B
8540 11 99  Exceeding 75 cm 9,8 B
8540 12 00   Black and white or other monochrome 5,2 B
8540 20  Television camera tubes; image converters and intensifiers; other photo-cathode tubes:8540 20 10   Television camera tubes 1,8 B
8540 20 30   Image converters or intensifiers 1,8 B
8540 20 90   Other photo-cathode tubes 1,8 B
8540 40 00  Data/graphic display tubes, colour, with a phosphor dot screen pitch smaller than
0,4 mm 1,8 B
8540 50 00  Data/graphic display tubes, black and white or other monochrome 1,8 B
8540 60 00  Other cathode-ray tubes 1,8 B
 Microwave tube (for example, magnetrons, klystrons, travelling wave tubes, carcinotrons),
excluding grid-controlled tubes:
8540 71 00   Magnetrons 1,8 B
8540 72 00   Klystrons 1,8 B
8540 79 00   Other 1,8 B
 Other valves and tubes:
8540 81 00   Receiver or amplifier valves and tubes 1,8 B8540 89   Other:
   Display tubes:
8540 89 11  Vacuum 1,8 B
8540 89 19  Other 1,8 B
8540 89 90    Other 1,8 B
 Parts:
8540 91 00   Of cathode-ray tubes 1,8 B
8540 99 00   Other 1,8 B29.9.2000 387
Item Description Base rate Category
8541 Diodes, transistors and similar semiconductor devices; photosensitive semiconductor devices,
including photovoltaic cells whether or not assembled in modules or made up into panels;
light emitting diodes; mounted piezo-electric crystals:
8541 10  Diodes, other than photosensitive or light emitting diodes:
8541 10 10   Wafers not yet cut into chips 0,0 A
  Other:
8541 10 91    Power rectifier diodes 0,0 A
8541 10 99    Other 0,0 A
 Transistors, other than photosensitive transistors:
8541 21   With a dissipation rate of less than 1 W:
8541 21 10    Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8541 21 90    Other 0,0 A
8541 29   Other:
8541 29 10    Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8541 29 20    PowerMOS field effective transistors 0,0 A
8541 29 30    Insulated gate bipolar transistors (IGBTs) 0,0 A
8541 29 80    Other 0,0 A
8541 30  Thyristors, diacs and triacs, other than photosensitive devices:
8541 30 10   Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8541 30 90   Other 0,0 A
8541 40  Photosensitive semiconductor devices, including photovoltaic cells whether or not
assembled in modules or made up into panels; light emitting diodes:
  Light emitting diodes:
8541 40 11    Laser diodes 0,0 A
8541 40 19    Other 0,0 A
  Other:
8541 40 91    Solar cells whether or not assembled in modules or made up into panels 0,0 A
8541 40 93    Photodiodes, phototransistors, photothyristors or photocouples 0,0 A
8541 40 99    Other 0,0 A
8541 50  Other semiconductor devices:
8541 50 10   Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8541 50 90   Other 0,0 A
8541 60 00  Mounted piezo-electric crystals 0,0 A8541 90 00  Parts 0,0 A
8542 Electronic integrated circuits and microassemblies:
 Monolithic digital integrated circuits:
8542 12 00   Cards incorporating an electronic integrated circuit (smart cards) 0,0 A8542 13   Metal oxide semiconductors (MOS technology):8542 13 01    Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8542 13 05    Chips 0,0 A
   Other: Memories:
 Dynamic random-access memories (D-RAMs):388 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8542 13 11  With a storage capacity not exceeding 4 Mbits 0,0 A
8542 13 13  With a storage capacity exceeding 4 Mbits but not exceeding 16 Mbits 0,0 A
8542 13 15  With a storage capacity exceeding 16 Mbits but not exceeding 64 Mbits 0,0 A
8542 13 17  With a storage capacity exceeding 64 Mbits 0,0 A
 Static random-access memories (S-RAMs), including cache random-access
memories (cache-RAMs):
8542 13 22  With a storage capacity not exceeding 256 Kbits 0,0 A
8542 13 25  With a storage capacity exceeding 256 Kbits but not exceeding 1 Mbit 0,0 A
8542 13 27  With a storage capacity exceeding 1 Mbit 0,0 A
U V erasable, programmable, read only memories (EPROMs):
8542 13 32  With a storage capacity not exceeding 1 Mbit 0,0 A
8542 13 35  With a storage capacity exceeding 1 Mbit but not exceeding 4 Mbits 0,0 A
8542 13 37  With a storage capacity exceeding 4 Mbits 0,0 A
 Electrically erasable, programmable, read only memories (E2PROMs),
including FLASH E2PROMs:
 FLASH E2PROMs:
8542 13 41  With a storage capacity not exceeding 1 Mbit 0,0 A
8542 13 43  With a storage capacity exceeding 1 Mbit but not exceeding 4 Mbits 0,0 A
8542 13 45  With a storage capacity exceeding 4 Mbits but not exceeding 16 Mbits 0,0 A
8542 13 47  With a storage capacity exceeding 16 Mbits 0,0 A
8542 13 49  Other 0,0 A
8542 13 51  Read only memories, non-programmable (ROMs); content addressable
memories (CAMs); first-in/first-out read/write memories (FIFOs);
last-in/first-out read/write memories (LIFOs); ferroelectric memories 0,0 A
8542 13 53  Other memories 0,0 A
8542 13 55  Microprocessors 0,0 A
 Microcontrollers and microcomputers:
8542 13 61  Microcontroller or microcomputer with a processing capacity not exceeding
4 bits 0,0 A
8542 13 63  With a processing capacity exceeding 4 bits but not exceeding 8 bits 0,0 A
8542 13 65  With a processing capacity exceeding 8 bits but not exceeding 16 bits 0,0 A
8542 13 67  With a processing capacity exceeding 16 bits but not exceeding 32 bits 0,0 A
8542 13 69  With a processing capacity exceeding 32 bits 0,0 A
 Other:
8542 13 70  Microperipherals 0,0 A
 Other:
8542 13 72  Full custom logic circuits 0,0 A
8542 13 74  Gate arrays 0,0 A
8542 13 76  Standard cells 0,0 A
8542 13 82  Programmable logic device 0,0 A
8542 13 84  Standard logic circuits 0,0 A
 Other:
8542 13 91  Control circuits; interface circuits; interface circuits capable of
performing control functions 0,0 A
8542 13 99  Other 0,0 A29.9.2000 389
Item Description Base rate Category
8542 14   Circuits obtained by bipolar technology:
8542 14 01    Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8542 14 05    Chips 0,0 A
   Other: Memories:
8542 14 10  Dynamic random-access memories (D-RAMs) 0,0 A
8542 14 15  Static random-access memories (S-RAMs), including cache random-access
memories (cache RAMs); read only memories, non programmable (ROMs);
content addressable memories (CAMs); first-in/first-out read/write memories
(FIFOs); last-in/first-out read/write memories (LIFOs); ferroelectric memories 0,0 A
8542 14 20  Electrically erasable, programmable, read only memories (E
2PROMs),
including FLASH E2PROMs 0,0 A
8542 14 22 U V erasable, programmable, read only memories (Eproms) 0,0 A
8542 14 29  Other memories 0,0 A
8542 14 30  Microprocessors 0,0 A
 Microcontrollers and microcomputers:
8542 14 42  Microcontroller or microcomputer with a processing capacity not exceeding
4 bits 0,0 A
8542 14 44  With a processing capacity exceeding 4 bits 0,0 A
 Other:
8542 14 50  Microperipherals 0,0 A
 Other:
8542 14 60  Full custom logic circuits 0,0 A
8542 14 65  Gate arrays 0,0 A
8542 14 70  Standard cells 0,0 A
8542 14 75  Programmable logic device 0,0 A
8542 14 80  Standard logic circuits 0,0 A
 Other:
8542 14 91  Control circuits; interface circuits; interface circuits capable of
performing control functions 0,0 A
8542 14 99  Other 0,0 A
8542 19   Other, including circuits obtained by a combination of bipolar and MOS technologies
(BIMOS technolgy):
8542 19 01    Wafers not yet cut into chips 0,0 A
8542 19 05    Chips 0,0 A
   Other:
 Memories:
8542 19 15  Dynamic random-access memories (D-RAMs) 0,0 A
 Static random-access memories (S-RAMs), including cache random-access
memories (cache-RAMs):
8542 19 22  With a storage capacity not exceeding 256 Kbits 0,0 A
8542 19 25  With a storage capacity exceeding 256 Kbits but not exceeding 1 Mbit 0,0 A
8542 19 27  With a storage capacity exceeding 1 Mbit 0,0 A
8542 19 31 U V erasable, programmable, read only memories (EPROMs) 0,0 A
8542 19 35  Electrically erasable programmable, read only memories (E2PROMs),
including FLASH E2PROMs 0,0 A390 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8542 19 41  Read only memories, non-programmable (ROMs); content addressable
memories (CAMs); first in/first out read/write memories (FIFOs);
last-in/first-out memories (LIFOs); ferroelectric memories 0,0 A
8542 19 49  Other memories 0,0 A
8542 19 55  Microprocessors 0,0 A
 Microcontrollers and microcomputers:
8542 19 62  With a processing capacity not exceeding 4 bits 0,0 A
8542 19 68  With a processing capacity exceeding 4 bits 0,0 A
 Other:
8542 19 71  Microperipherals 0,0 A
 Other:
8542 19 72  Full custom logic circuits 0,0 A
8542 19 74  Gate arrays 0,0 A
8542 19 76  Standard cells 0,0 A
8542 19 82  Programmable logic device 0,0 A
8542 19 84  Standard logic circuits 0,0 A
 Other:
8542 19 92  Control circuits; interface circuits; interface circuits capable of
performing control functions 0,0 A
8542 19 98  Other 0,0 A
8542 30  Other monolithic integrated circuits:
8542 30 10   Wafers not yet cut into chips 0,0 A8542 30 20   Chips 0,0 A
  Other:
8542 30 30    Amplifiers 0,0 A
8542 30 50    Voltage and current regulators 0,0 A
   Control circuits:
8542 30 61  Smartpower circuits 0,0 A
 Other:
8542 30 65  Mixed analogue-digital circuits 0,0 A
8542 30 69  Other 0,0 A
8542 30 70    Interface circuits; interface circuits capable of performing control functions 0,0 A
   Other:
8542 30 91  Smartpower circuits 0,0 A
 Other:
8542 30 95  Mixed analogue-digital circuits 0,0 A
8542 30 99  Other 0,0 A
8542 40  Hybrid integrated circuits:8542 40 10   Microprocessors, microcontrollers and microcomputers 0,0 A
8542 40 30   Converters 0,0 A
8542 40 50   Amplifiers 0,0 A
8542 40 90   Other 0,0 A
8542 50 00  Electronic microassemblies 0,0 A
8542 90 00  Parts 0,0 A29.9.2000 391
Item Description Base rate Category
8543 Electrical machines and apparatus, having individual functions, not specified or included
elsewhere in this Chapter:
 Particle accelerators:
8543 11 00   Ion implanters for doping semiconductor materials 0,0 A
8543 19 00   Other 0,0 A
8543 20 00  Signal generators 0,0 A
8543 30  Machines and apparatus for electroplating, electrolysis or electrophoresis:
8543 30 10   Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning semiconductor wafers 0,0 A
8543 30 30   Apparatus for wet etching, developing, stripping or cleaning liquid crystal display
substrates 0,0 A
8543 30 80   Other 0,0 A
8543 40 00  Electric fence energisers 0,0 A
 Other machines and apparatus:
8543 81 00   Proximity cards and tags 0,0 A
8543 89   Other:8543 89 10    Flight recorders, for use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
8543 89 15  Electrical machines with translation or dictionary functions 0,0 A
8543 89 20  Aerial amplifiers 0,0 A
 Sunbeds, sunlamps and similar suntanning equipment:
F o r fluorescent tubes using ultraviolet A rays:
8543 89 51  With a maximum tube length of 100 cm 0,0 A
8543 89 55  Other 0,0 A
8543 89 59  Other 0,0 A
 Apparatus for physical deposition on semiconductor wafers:
8543 89 70 B y sputtering on semiconductor wafers 0,0 A
8543 89 72  Other 0,0 A
8543 89 73  Encapsulation equipment for assembly of semiconductor devices 0,0 A
8543 89 75  Apparatus for physical deposition by sputtering or LCD substrates 0,0 A
8543 89 79  Apparatus enabling automatic data processing machines and units thereof to
process audio signals (sound cards); upgrade kits for automatic data processing
machines and units thereof, put up for retail sale, consisting of, at least,
speakers and/or microphone, and an electronic assembly that enables theautomatic data processing machine and units thereof to process audio signals(sound cards) 0,0 A
8543 89 95  Other 0,0 A
8543 90  Parts:8543 90 10   Assemblies and sub-assemblies consisting of two or more parts or pieces fastened or
joined together, for flight recorders, for use in civil aircraft 0,0 A
8543 90 20   Electronic assemblies for incorporation into automatic data processing machines 0,0 A
8543 90 30   Of apparatus of subheadings 8543 11 00, 8543 30 10, 8543 30 30, 8543 89 70,
8543 89 72 or 8543 89 73 0,0 A
8543 90 40   Of apparatus of subheading 8543 89 75 0,0 A
8543 90 80   Other 0,0 A392 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8544 Insulated (including enamelled or anodised) wire, cable (including co-axial cable) and other
insulated electric conductors, whether or not fitted with connectors; optical fibre cables,made up of individually sheathed fibres, whether or not assembled with electric conductors
or fitted with connectors:
 Winding wire:
8544 11   Of copper:
8544 11 10    Lacquered or enamelled 2,5 B
8544 11 90    Other 2,5 B
8544 19   Other:
8544 19 10    Lacquered or enamelled 2,5 B
8544 19 90    Other 2,5 B
8544 20 00  Co-axial cable and other co-axial electric conductors 2,5 B8544 30  Ignition wiring sets and other wiring sets of a kind used in vehicles, aircraft or ships:
8544 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8544 30 90   Other 2,5 B
 Other electric conductors, for a voltage not exceeding 80 V:
8544 41   Fitted with connectors:
8544 41 10 O fa kind used for telecommunications 0,0 A
8544 41 90    Other 2,3 B
8544 49   Other:8544 49 20 O fa kind used for telecommunications 0,0 A
8544 49 80    Other 2,5 B
 Other electric conductors, for a voltage exceeding 80 V but not exceeding 1 000 V:
8544 51   Fitted with connectors:8544 51 10 O fa kind used for telecommunications 0,0 A
8544 51 90    Other 2,3 B
8544 59   Other:
8544 59 10    Wire and cables, with individual conductor wires of a diameter exceeding 0,51 mm 2,5 B
   Other:
8544 59 20 F o ra voltage of 1 000 V 2,5 B
8544 59 80 F o ra voltage exceeding 80 V but less than 1 000 V 2,5 B
8544 60  Other electric conductors, for a voltage exceeding 1 000 V:8544 60 10   With copper conductors 2,5 B8544 60 90   With other conductors 2,5 B
8544 70 00  Optical fibre cables 1,1 A
8545 Carbon electrodes, carbon brushes, lamp carbons, battery carbons and other articles of
graphite or other carbon, with or without metal, of a kind used for electrical purposes:
 Electrodes:
8545 11 00   Of a kind used for furnaces 0,0 A8545 19   Other:8545 19 10    Electrodes for electrolysis installations 0,0 A
8545 19 90    Other 0,0 A
8545 20 00  Brushes 0,0 A
8545 90  Other:8545 90 10   Heating resistors 0,0 A
8545 90 90   Other 0,0 A29.9.2000 393
Item Description Base rate Category
8546 Electrical insulators of any material:
8546 10 00  Of glass 0,0 A
8546 20  Of ceramics:8546 20 10   With no metal parts 0,0 A
  With metal parts:
8546 20 91    For overhead power transmission or traction lines 0,0 A
8546 20 99    Other 0,0 A
8546 90  Other:
8546 90 10   Of plastics 0,0 A
8546 90 90   Other 0,0 A
8547 Insulating fittings for electrical machines, appliances or equipment, being fittings wholly of
insulating material apart from any minor components of metal (for example, threadedsockets) incorporated during moulding solely for purposes of assembly, other than
insulators of heading No 8546; electrical conduit tubing and joints therefor, of base metal
lined with insulating material:
8547 10  Insulating fittings of ceramics:8547 10 10   Containing 80 % or more by weight of metallic oxides 0,0 A8547 10 90   Other 0,0 A
8547 20 00  Insulating fittings of plastics 0,0 A8547 90 00  Other 0,0 A
8548 Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electric accumulators; spent primary
cells, spent primary batteries and spent electric accumulators; electrical parts of machinery
or apparatus, not specified or included elsewhere in this Chapter:
8548 10  Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electric accumulators; spent
primary cells, spent primary batteries and spent electric accumulators:
8548 10 10   Spent primary cells, spent primary batteries 0,0 A
  Spent electric accumulators:
8548 10 21    Lead-acid accumulators 0,0 A
8548 10 29    Other 0,0 A
  Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electric accumulators:
8548 10 91    Containing lead 0,0 A
8548 10 99    Other 0,0 A
8548 90  Other:8548 90 10   Memories (D-RAMs) in multicombinational forms such as stack DRAMs and modules 0,0 A8548 90 90   Other 0,0 A
86 RAILWAY OR TRAMWAY LOCOMOTIVES, ROLLING-STOCK AND PARTS THEREOF;
RAILWAY OR TRAMWAY TRACK FIXTURES AND FITTINGS AND PARTS THEREOF;MECHANICAL (INCLUDING ELECTRO-MECHANICAL) TRAFFIC SIGNALLING EQUIPMENTOF ALL KINDS
8601 Rail locomotives powered from an external source of electricity or by electric accumulators:
8601 10 00  Powered from an external source of electricity 0,0 A
8601 20 00  Powered by electric accumulators 0,0 A
8602 Other rail locomotives; locomotive tenders:8602 10 00  Diesel-electric locomotives 0,0 A8602 9000  Other 0,0 A394 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8603 Self-propelled railway or tramway coaches, vans and trucks, other than those of heading No
8604:
8603 10 00  Powered from an external source of electricity 0,0 A8603 90 00  Other 0,0 A
8604 00 00 Railway or tramway maintenance or service vehicles, whether or not self-propelled (for
example, workshops, cranes, ballast tampers, trackliners, testing coaches and trackinspection vehicles) 0,0 A
8605 00 00 Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled; luggage vans, post office coaches
and other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding thoseof heading No 8604) 0,0 A
8606 Railway or tramway goods vans and wagons, not self-propelled:
8606 10 00  Tank wagons and the like 0,0 A8606 20 00  Insulated or refrigerated vans and wagons, other than those of subheading 8606 10 0,0 A
8606 30 00  Self-discharging vans and wagons, other than those of subheading 8606 10 or 8606 20 0,0 A
 Other:
8606 91   Covered and closed:
8606 91 10    Specially designed for the transport of highly radioactive materials 0,0 A
8606 91 90    Other 0,0 A
8606 92 00   Open, with non-removable sides of a height exceeding 60 cm 0,0 A
8606 99 00   Other 0,0 A
8607 Parts of railway or tramway locomotives or rolling-stock:
 Bogies, bissel-bogies, axles and wheels, and parts thereof:
8607 11 00   Driving bogies and bissel-bogies 0,0 A8607 12 00   Other bogies and bissel-bogies 0,0 A
8607 19   Other, including parts:
   Axles, assembled or not; wheels and parts thereof:
8607 19 01 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8607 19 11 O f closed-die forged steel 0,0 A
8607 19 18  Other 0,0 A
   Parts of bogies, bissel-bogies and the like:
8607 19 91 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8607 19 99  Other 0,0 A
 Brakes and parts thereof:
8607 21   Air brakes and parts thereof:8607 21 10 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8607 21 90    Other 0,0 A
8607 29   Other:8607 29 10 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8607 29 90    Other 0,0 A
8607 30  Hooks and other coupling devices, buffers, and parts thereof:
8607 30 01   Of cast iron or cast steel 0,0 A
8607 30 99   Other 0,0 A
 Other:
8607 91   Of locomotives:
8607 91 10    Axle-boxes and parts thereof 0,0 A
   Other:29.9.2000 395
Item Description Base rate Category
8607 91 91 O f cast iron or cast steel 0,0 A
8607 91 99  Other 0,0 A
8607 99   Other:8607 99 10    Axle-boxes and parts thereof 0,0 A
8607 99 30    Bodies and parts thereof 0,0 A
8607 99 50    Chassis and parts thereof 0,0 A
8607 99 90    Other 0,0 A
8608 Railway or tramway track fixtures and fittings; mechanical (including electromechanical)
signalling, safety or traffic control equipment for railways, tramways, roads, inlandwaterways, parking facilities, port installations or airfields; parts of the foregoing:
8608 00 10  Equipment for railways or tramways 0,0 A8608 00 30  Other equipment 0,0 A
8608 00 90  Parts 0,0 A
8609 Containers (including containers for the transport of fluids) specially designed and equipped
for carriage by one or more modes of transport:
8609 00 10  Containers with an anti-radiation lead covering, for the transport of radioactive materials 0,0 A8609 00 90  Other 0,0 A
87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING-STOCK, AND PARTS AND
ACCESSORIES THEREOF
8701 Tractors (other than tractors of heading No 8709):
8701 10  Pedestrian controlled tractors:
8701 10 10   Of a power not exceeding 4 kW 0,0 A
8701 10 90   Of a power exceeding 4 kW 0,0 A8701 20  Road tractors for semi-trailers:8701 20 10   New 0,0 A
8701 20 90   Used 0,0 A
8701 30  Track-laying tractors:8701 30 10   Snowgroomers 0,0 A
8701 30 90   Other 0,0 A
8701 90  Other:
  Agricultural tractors (excluding pedestrian-controlled tractors) and forestry tractors,
wheeled:
   New, of an engine power:
8701 90 11 N o t exceeding 18 kW 0,0 A
8701 90 15  Exceeding 18 kW but not exceeding 25 kW 0,0 A
8701 90 21  Exceeding 25 kW but not exceeding 37 kW 0,0 A
8701 90 25  Exceeding 37 kW but not exceeding 59 kW 0,0 A
8701 90 31  Exceeding 59 kW but not exceeding 75 kW 0,0 A
8701 90 35  Exceeding 75 kW but not exceeding 90 kW 0,0 A
8701 90 39  Exceeding 90 kW 0,0 A
8701 90 50    Used 0,0 A
8701 90 90   Other 0,0 A396 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver:
8702 10  With compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel):
  Of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm3:
8702 10 11 N e w 11,2 B (2)
8702 10 19    Used 11,2 B (2)
  Of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3:
8702 10 91 N e w 7,0 B (2)
8702 10 99    Used 7,0 B (2)
8702 90  Other:
  With spark-ignition internal combustion piston engine:
O fa cylinder capacity exceeding 2 800 cm3:
8702 90 11 N e w 11,2 B (2)
8702 90 19  Used 11,2 B (2)
O fa cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3:
8702 90 31 N e w 7,0 B (2)
8702 90 39  Used 7,0 B (2)
8702 90 90   With other engines 7,0 B (2)
8703 Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons (other
than those of heading No 8702), including station wagons and racing cars:
8703 10  Vehicles specially designed for travelling on snow; golf cars and similar vehicles:
  With compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel),
or with spark-ignition internal combustion piston engine:
8703 10 11    Vehicles specially designed for travelling on snow 3,5 B
8703 10 19    Other 7,0 B
8703 10 90   With other engines 7,0 B
 Other vehicles, with spark-ignition internal combustion reciprocating piston engine:
8703 21   Of a cylinder capacity not exceeding 1 000 cm3:
8703 21 10 N e w 4,4 B
8703 21 90    Used 4,4 B
8703 22   Of a cylinder capacity exceeding 1 000 cm3but not exceeding 1 500 cm3:
   New:
8703 22 11  Motor caravans 4,4 B
8703 22 19  Other 4,4 B
8703 22 90    Used 4,4 B
8703 23   Of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm3but not exceeding 3 000 cm3:
   New:
8703 23 11  Motor caravans 4,4 B
8703 23 19  Other 4,4 B
8703 23 90    Used 4,4 B
8703 24   Of a cylinder capacity exceeding 3 000 cm3:
8703 24 10 N e w 4,4 B
8703 24 90    Used 4,4 B
 Other vehicles, with compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or
semi-diesel):29.9.2000 397
Item Description Base rate Category
8703 31   Of a cylinder capacity not exceeding 1 500 cm3:
8703 31 10 N e w 4,4 B
8703 31 90    Used 4,4 B
8703 32   Of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm3but not exceeding 2 500 cm3:
   New:
8703 32 11  Motor caravans 4,4 B
8703 32 19  Other 4,4 B
8703 32 90    Used 4,4 B
8703 33   Of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm3:
   New:
8703 33 11  Motor caravans 4,4 B
8703 33 19  Other 4,4 B
8703 33 90    Used 4,4 B
8703 90  Other:
8703 90 10   With electric motors 4,4 B
8703 90 90   Other 4,4 B
8704 Motor vehicles for the transport of goods:
8704 10  Dumpers designed for off-highway use:
  With compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel),
or with spark-ignition internal combustion piston engine:
8704 10 11    With compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or
semi-diesel) of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm3, or with spark-ignition
internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 2 800 cm30,0 A
8704 10 19    Other 0,0 A
8704 10 90   Other 0,0 A
 Other, with compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or
semi-diesel):
8704 21   Of a gross vehicle weight not exceeding 5 tonnes:
8704 21 10    Specially designed for the transport of highly radio-active materials 2,4 B
   Other:
 With engines of a cylinder capacity exceeding 2 500 cm3:
8704 21 31 N e w 15,4 B (2)
8704 21 39  Used 15,4 B (2)
 With engines of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3:
8704 21 91 N e w 7,0 B (2)
8704 21 99  Used 7,0 B (2)
8704 22   Of a gross vehicle weight exceeding 5 tonnes but not exceeding 20 tonnes:
8704 22 10    Specially designed for the transport of highly radio-active materials 2,4 B
   Other:
8704 22 91 N e w 15,4 B (2)
8704 22 99  Used 15,4 B (2)
8704 23   Of a gross vehicle weight exceeding 20 tonnes:
8704 23 10    Specially designed for the transport of highly radio-active materials 2,4 B
   Other:398 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8704 23 91 N e w 15,4 B (2)
8704 23 99  Used 15,4 B (2)
 Other, with spark-ignition internal combustion piston engine:
8704 31   Of a gross vehicle weight not exceeding 5 tonnes:8704 31 10    Specially designed for the transport of highly radio-active materials 2,4 B
   Other:
 With engines of a cylinder capacity exceeding 2 800 cm
3:
8704 31 31 N e w 15,4 B (2)
8704 31 39  Used 15,4 B (2)
 With engines of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3:
8704 31 91 N e w 7,0 B (2)
8704 31 99  Used 7,0 B (2)
8704 32   Of a gross vehicle weight exceeding 5 tonnes:
8704 32 10    Specially designed for the transport of highly radio-active materials 2,4 B
   Other:
8704 32 91 N e w 15,4 B (2)
8704 32 99  Used 15,4 B (2)
8704 90 00  Other 7,0 B (2)
8705 Special purpose motor vehicles, other than those principally designed for the transport of
persons or goods (for example, breakdown lorries, crane lorries, fire fighting vehicles,
concrete-mixer lorries, road sweeper lorries, spraying lorries, mobile workshops, mobileradiological units):
8705 10 00  Crane lorries 1,2 A
8705 20 00  Mobile drilling derricks 1,2 A
8705 30 00  Fire fighting vehicles 1,2 A
8705 40 00  Concrete-mixer lorries 1,2 A
8705 90  Other:
8705 90 10   Breakdown lorries 1,2 A
8705 90 30   Concrete-pumping vehicles 1,2 A
8705 90 90   Other 1,2 A
8706 Chassis fitted with engines, for the motor vehicles of headings Nos 8701 to 8705:
 Chassis for tractors falling within heading No 8701; chassis for motor vehicles falling
within heading No 8702, 8703 or 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity exceeding2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder
capacity exceeding 2 800 cm3:
8706 00 11   For vehicles of heading No 8702 or 8704 13,3 B8706 00 19   Other 4,2 B
 Other:
8706 00 91   For vehicles of heading No 8703 3,1 B8706 00 99   Other 7,0 B
8707 Bodies (including cabs), for the motor vehicles of headings Nos 8701 to 8705:
8707 10  For the vehicles of heading No 8703:29.9.2000 399
Item Description Base rate Category
8707 10 10   For industrial assembly purposes 3,5 B
8707 10 90   Other 3,7 B
8707 90  Other:
8707 90 10   For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3
or with spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity notexceeding 2 800 cm
3;
Special purpose motor vehicles of heading No 8705 3,5 B
8707 90 90   Other 3,7 B
8708 Parts and accessories of the motor vehicles of headings Nos 8701 to 8705:
8708 10  Bumpers and parts thereof:
8708 10 10   For the industrial assembly of:
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a capacity notexceeding 2 800 cm
3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 10 90   Other 3,1 B
 Other parts and accessories of bodies (including cabs):
8708 21   Safety seat belts:
8708 21 10    For the industrial assembly of:
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity notexceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 21 90    Other 3,1 B
8708 29   Other:
8708 29 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity notexceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 29 90    Other 3,1 B
 Brakes and servo-brakes and parts thereof:
8708 31   Mounted brake linings:400 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8708 31 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity notexceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
   Other:
8708 31 91 F o r disc brakes 3,1 B
8708 31 99  Other 3,1 B
8708 39   Other:8708 39 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity notexceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 39 90    Other 3,1 B
8708 40  Gear boxes:8708 40 10   For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
engine piston (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm
3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity not
exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 40 90   Other 3,1 B
8708 50  Drive-axles with differential, whether or not provided with other transmission
components:
8708 50 10   For the industrial assembly of:
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cilinder capacity notexceeding 2 800 cm
3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 50 90   Other 3,1 B
8708 60  Non-driving axles and parts thereof:8708 60 10   For the industrial assembly of:
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm
3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity not
exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
  Other:
8708 60 91 O f closed-die forged steel 3,1 B
8708 60 99    Other 3,1 B
8708 70  Road wheels and parts and accessories thereof:29.9.2000 401
Item Description Base rate Category
8708 70 10   For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston engine (diesel or semi-diesel), with a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine with a cylinder capacity
not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
  Other:
8708 70 50    Wheels of aluminium; parts and accessories of wheels, of aluminium 3,1 B
8708 70 91    Wheel centres in star form, cast in one piece, of iron or steel 2,1 B
8708 70 99    Other 3,1 B
8708 80  Suspension shock-absorbers:
8708 80 10   For the industrial assembly of:
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity not
exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 80 90   Other 3,1 B
 Other parts and accessories:
8708 91   Radiators:
8708 91 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity notexceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 91 90    Other 3,1 B
8708 92   Silencers and exhaust pipes:
8708 92 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not
exceeding 2 500 cm3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 92 90    Other 3,1 B
8708 93   Clutches and parts thereof:
8708 93 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal combustion
piston enginer (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not exceeding 2 500 cm3
or with a spark-ignition internal combustion piston engine of a cylinder capacity notexceeding 2 800 cm
3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B402 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8708 93 90    Other 3,1 B
8708 94   Steering wheels, steering columns and steering boxes:8708 94 10    For the industrial assembly of:
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity notexceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
8708 94 90    Other 3,1 B
8708 99   Other:8708 99 10    For the industrial assembly of:
Pedestrian-controlled tractors falling within subheading 8701 10;
Vehicles of heading No 8703;
Vehicles of heading No 8704 with either a compression-ignition internal
combustion piston engine (diesel or semi-diesel), of a cylinder capacity not
exceeding 2 500 cm
3or with a spark-ignition internal combustion piston engine
of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm3;
Vehicles of heading No 8705 2,1 B
   Other:
8708 99 30  Anti roll bars 2,4 B
8708 99 50  Other torsion bars 2,4 B
 Other:
8708 99 92 O f closed-die forged steel 3,1 B
8708 99 98  Other 2,4 B
8709 Works trucks, self-propelled, not fitted with lifting or handling equipment, of the type used
in factories, warehouses, dock areas or airports for short distance transport of goods;
tractors of the type used on railway station platforms; parts of the foregoing vehicles:
 Vehicles:
8709 11   Electrical:
8709 11 10    Specially designed for the transport of highly radioactive materials 1,4 A
8709 11 90    Other 2,8 B
8709 19   Other:
8709 19 10    Specially designed for the transport of highly radioactive materials 1,4 A
8709 19 90    Other 2,8 B
8709 90 00  Parts 2,4 B
8710 00 00 Tanks and other armoured fighting vehicles, motorised, whether or not fitted with weapons,
and parts of such vehicles 0,0 A
8711 Motorcycles (including mopeds) and cycles fitted with an auxiliary motor, with or without
side-cars; side-cars:
8711 10 00  With reciprocating internal combustion piston engine of a cylinder capacity not
exceeding 50 cm35,6 B
8711 20  With reciprocating internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding
50 cm3but not exceeding 250 cm3:
8711 20 10   Scooters 5,6 B
  Other, of a cylinder capacity:
8711 20 91    Exceeding 50 cm3but not exceeding 80 cm35,6 B
8711 20 93    Exceeding 80 cm3but not exceeding 125 cm35,6 B29.9.2000 403
Item Description Base rate Category
8711 20 98    Exceeding 125 cm3but not exceeding 250 cm35,6 B
8711 30  With reciprocating internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding
250 cm3but not exceeding 500 cm3:
8711 30 10   Of a cylinder capacity exceeding 250 cm3but not exceeding 380 cm34,2 B
8711 30 90   Of a cylinder capacity exceeding 380 cm3but not exceeding 500 cm34,2 B
8711 40 00  With reciprocating internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding
500 cm3but not exceeding 800 cm34,2 B
8711 50 00  With reciprocating internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding
800 cm34,2 B
8711 90 00  Other 4,2 B
8712 Bicycles and other cycles (including delivery tricycles), not motorised:
8712 00 10  Without ball bearings 10,5 B
 Other:
8712 00 30   Bicycles 10,5 B
8712 00 80   Other 10,5 B
8713 Invalid carriages, whether or not motorised or otherwise mechanically propelled:
8713 10 00  Not mechanically propelled 0,0 A
8713 90 00  Other 0,0 A
8714 Parts and accessories of vehicles of headings Nos 8711 to 8713:
 Of motorcycles (including mopeds):
8714 11 00   Saddles 1,2 A
8714 19 00   Other 1,2 A
8714 20 00  Of invalid carriages 0,0 A
 Other:
8714 91   Frames and forks, and parts thereof:
8714 91 10    Frames 1,6 A
8714 91 30    Front forks 1,6 A
8714 91 90    Parts 1,6 A
8714 92   Wheel rims and spokes:
8714 92 10    Rims 1,6 A
8714 92 90    Spokes 1,6 A
8714 93   Hubs, other than coaster braking hubs and hub brakes, and free-wheel
sprocket-wheels:
8714 93 10    Hubs without free-wheel or braking device 1,6 A
8714 93 90    Free-wheel sprocket-wheels 1,6 A
8714 94   Brakes, including coaster braking hubs and hub brakes, and parts thereof:
8714 94 10    Coaster braking hubs and hub brakes 1,6 A
8714 94 30    Other brakes 1,6 A
8714 94 90    Parts 1,6 A
8714 95 00   Saddles 1,6 A
8714 96   Pedals and crank-gear, and parts thereof:
8714 96 10    Pedals 1,6 A
8714 96 30    Crank-gear 1,6 A
8714 96 90    Parts 1,6 A404 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8714 99   Other:
8714 99 10    Handlebars 1,6 A
8714 99 30    Luggage carriers 1,6 A
8714 99 50    Derailleur gears 1,6 A
8714 99 90    Other; parts 1,6 A
8715 Baby carriages and parts thereof:8715 00 10  Baby carriages 0,0 A
8715 00 90  Parts 0,0 A
8716 Trailers and semi-trailers; other vehicles, not mechanically propelled; parts thereof:8716 10  Trailers and semi-trailers of the caravan type, for housing or camping:8716 10 10   Folding caravans 0,9 A
  Other, of a weight:
8716 10 91    Not exceeding 750 kg 0,9 A
8716 10 94    Exceeding 750 kg but not exceeding 1 600 kg 0,9 A
8716 10 96    Exceeding 1 600 kg but not exceeding 3 500 kg 0,9 A
8716 10 99    Exceeding 3 500 kg 0,9 A
8716 20  Self-loading or self-unloading trailers and semi-trailers for agricultural purposes:8716 20 10   Manure spreaders 0,9 A
8716 20 90   Other 0,9 A
 Other trailers and semi-trailers for the transport of goods:
8716 31 00   Tanker trailers and tanker semi-trailers 0,9 A8716 39   Other:8716 39 10    Specially designed for the transport of highly radioactive materials 0,9 A
   Other: New:
8716 39 30  Semi-trailers 0,9 A
 Other:
8716 39 51  With a single axle 0,9 A
8716 39 59  Other 0,9 A
8716 39 80  Used 0,9 A
8716 40 00  Other trailers and semi-trailers 0,9 A8716 80 00  Other vehicles 0,0 A
8716 90  Parts:8716 90 10   Chassis 0,0 A
8716 90 30   Bodies 0,0 A
8716 90 50   Axles 0,0 A
8716 90 90   Other parts 0,0 A
88 AIRCRAFT, SPACECRAFT, AND PARTS THEREOF
8801 Balloons and dirigibles; gliders, hang gliders and other non-powered aircraft:
8801 10  Gliders and hang gliders:8801 10 10   For civil use 0,0 A
8801 10 90   Other 0,0 A
8801 90  Other:29.9.2000 405
Item Description Base rate Category
8801 90 10   For civil use 0,0 A
  Other:
8801 90 91    Balloons and dirigibles 0,0 A
8801 90 99    Other 0,0 A
8802 Other aircraft (for example, helicopters, aeroplanes); spacecraft (including satellites) and
suborbital and spacecraft launch vehicles:
 Helicopters:
8802 11   Of an unladen weight not exceeding 2 000 kg:
8802 11 10    Civil helicopters 0,0 A
8802 11 90    Other 0,0 A
8802 12   Of an unladen weight exceeding 2 000 kg:
8802 12 10    Civil helicopters 0,0 A
8802 12 90    Other 0,0 A
8802 20  Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight not exceeding 2 000 kg:
8802 20 10   Civil aircraft 0,0 A
8802 20 90   Other 0,0 A
8802 30  Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 2 000 kg but not
exceeding 15 000 kg:
8802 30 10   Civil aircraft 0,0 A
8802 30 90   Other 0,0 A
8802 40  Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 15 000 kg:
8802 40 10   Civil aircraft 0,0 A
8802 40 90   Other 0,0 A
8802 60 00  Spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles 0,0 A
8803 Parts of goods of heading No 8801 or 8802:
8803 10  Propellers and rotors and parts thereof:
8803 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8803 10 90   Other 0,0 A
8803 20  Under-carriages and parts thereof:
8803 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8803 20 90   Other 0,0 A
8803 30  Other parts of aeroplanes or helicopters:
8803 30 10   For use in civil aircraft 0,0 A
8803 30 90   Other 0,0 A
8803 90  Other:
8803 90 10   Of kites 0,0 A
  Other:
8803 90 91    For use in civil aircraft and gliders 0,0 A
8803 90 99    Other 0,0 A
8804 00 00 Parachutes (including dirigible parachutes and paragliders) and rotochutes; parts thereof and
accessories thereto 0,0 A
8805 Aircraft launching gear; deck-arrestor or similar gear; ground flying trainers; parts of the
foregoing articles:
8805 10  Aircraft launching gear and parts thereof; deck-arrestor or similar gear and parts thereof:
8805 10 10   Aircraft launching gear and parts thereof 0,0 A406 29.9.2000
Item Description Base rate Category
8805 10 90   Other 0,0 A
8805 20  Ground flying trainers and parts thereof:
8805 20 10   For civil use 0,0 A
8805 20 90   Other 0,0 A
89 SHIPS, BOATS AND FLOATING STRUCTURES
8901 Cruise ships, excursion boats, ferry-boats, cargo ships, barges and similar vessels for the
transport of persons or goods:
8901 10  Cruise ships, excursion boats and similar vessels principally designed for the transport of
persons; ferry-boats of all kinds:
8901 10 10   Sea-going 0,0 A
8901 10 90   Other 0,0 A
8901 20  Tankers:
8901 20 10   Sea-going 0,0 A
8901 20 90   Other 0,0 A
8901 30  Refrigerated vessels, other than those of subheading 8901 20:8901 30 10   Sea-going 0,0 A
8901 30 90   Other 0,0 A
8901 90  Other vessels for the transport of goods and other vessels for the transport of both
persons and goods:
8901 90 10   Sea-going 0,0 A
  Other:
8901 90 91    Not mechanically propelled 0,0 A
8901 90 99    Mechanically propelled 0,0 A
8902 Fishing vessels; factory ships and other vessels for processing or preserving fishery products:
 Sea-going:
8902 00 12   Of a gross tonnage exceeding 250 0,0 A
8902 00 18   Of a gross tonnage not exceeding 250 0,0 A
8902 00 90  Other 0,0 A
8903 Yachts and other vessels for pleasure or sports; rowing boats and canoes:8903 10  Inflatable:
  Of a weight not exceeding 100 kg each:
8903 10 11 O fa weight not exceeding 20 kg each or of a length not exceeding 2,5 m 0,9 A
8903 10 19    Other 0,9 A
8903 10 90   Other 0,0 A
 Other:
8903 91   Sailboats, with or without auxiliary motor:
8903 91 10    Sea-going 0,0 A
   Other:
8903 91 91 O fa weight not exceeding 100 kg each 0,0 A
 Other:
8903 91 93 O fa length not exceeding 7,5 m 0,0 A
8903 91 99 O fa length exceeding 7,5 m 0,0 A29.9.2000 407
Item Description Base rate Category
8903 92   Motorboats, other than outboard motorboats:
8903 92 10    Sea-going 0,0 A
   Other:
8903 92 91 O fa length not exceeding 7,5 m 0,0 A
8903 92 99 O fa length exceeding 7,5 m 0,0 A
8903 99   Other:
8903 99 10 O fa weight not exceeding 100 kg each 0,9 A
   Other:
8903 99 91 O fa length not exceeding 7,5 m 0,0 A
8903 99 99 O fa length exceeding 7,5 m 0,0 A
8904 Tugs and pusher craft:
8904 00 10  Tugs 0,0 A
 Pusher craft:
8904 00 91   Sea-going 0,0 A
8904 00 99   Other 0,0 A
8905 Light-vessels, fire-floats, dredgers, floating cranes, and other vessels the navigability of which
is subsidiary to their main function; floating docks; floating or submersible drilling orproduction platforms:
8905 10  Dredgers:
8905 10 10   Sea-going 0,0 A
8905 10 90   Other 0,0 A
8905 20 00  Floating or submersible drilling or production platforms 0,0 A
8905 90  Other:
8905 90 10   Sea-going 0,0 A
8905 90 90   Other 0,0 A
8906 Other vessels, including warships and lifeboats other than rowing boats:
8906 00 10  Warships 0,0 A
 Other:
8906 00 91   Sea-going 0,0 A
  Other:
8906 00 93 O fa weight not exceeding 100 kg each 0,9 A
8906 00 99    Other 0,0 A
8907 Other floating structures (for example, rafts, tanks, coffer-dams, landing-stages, buoys and
beacons):
8907 10 00  Inflatable rafts 0,9 A
8907 90 00  Other 0,9 A
8908 00 00 Vessels and other floating structures for breaking up 0,0 A
90 OPTICAL, PHOTOGRAPHIC, CINEMATOGRAPHIC, MEASURING, CHECKING, PRECISION,
MEDICAL OR SURGICAL INSTRUMENTS AND APPARATUS; PARTS AND ACCESSORIES
THEREOF
9001 Optical fibres and optical fibre bundles; optical fibre cables other than those of heading No
8544; sheets and plates of polarising material; lenses (including contact lenses), prisms,
mirrors and other optical elements, of any material, unmounted, other than such elementsof glass not optically worked:
9001 10  Optical fibres, optical fibre bundles and cables:
9001 10 10   Image conductor cables 0,0 A408 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9001 10 90   Other 0,0 A
9001 20 00  Sheets and plates of polarising material 0,0 A
9001 30 00  Contact lenses 0,0 A
9001 40  Spectacle lenses of glass:9001 40 20   Not for the correction of vision 0,0 A
  For the correction of vision:   Both sides finished:
9001 40 41  Single focal 0,0 A
9001 40 49  Other 0,0 A
9001 40 80    Other 0,0 A
9001 50  Spectacle lenses of other materials:9001 50 20   Not for the correction of vision 0,0 A
  For the correction of vision:
   Both sides finished:
9001 50 41  Single focal 0,0 A
9001 50 49  Other 0,0 A
9001 50 80    Other 0,0 A
9001 90  Other:
9001 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9001 90 90   Other 0,0 A
9002 Lenses, prisms, mirrors and other optical elements, of any material, mounted, being parts of
or fittings for instruments or apparatus, other than such elements of glass not optically
worked:
 Objective lenses:
9002 11 00   For cameras, projectors or photographic enlargers or reducers 2,3 A9002 19 00   Other 2,3 A
9002 20 00  Filters 2,3 A
9002 90  Other:9002 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9002 90 90   Other 2,3 A
9003 Frames and mountings for spectacles, goggles or the like, and parts thereof:
 Frames and mountings:
9003 11 00   Of plastics 0,0 A
9003 19   Of other materials:9003 19 10 O f precious metal or of rolled precious metal 0,0 A
9003 19 30 O f base metal 0,0 A
9003 19 90 O f other materials 0,0 A
9003 90 00  Parts 0,0 A
9004 Spectacles, goggles and the like, corrective, protective or other:9004 10  Sunglasses:
9004 10 10   With lenses optically worked 0,0 A
  Other:
9004 10 91    With lenses of plastics 0,0 A
9004 10 99    Other 0,0 A29.9.2000 409
Item Description Base rate Category
9004 90  Other:
9004 90 10   With lenses of plastics 0,0 A
9004 90 90   Other 0,0 A
9005 Binoculars, monoculars, other optical telescopes, and mountings therefor; other
astronomical instruments and mountings therefor, but not including instruments for
radio-astronomy:
9005 10 00  Binoculars 1,6 A
9005 80 00  Other instruments 1,6 A
9005 90 00  Parts and accessories (including mountings) 1,6 A
9006 Photographic (other than cinematographic) cameras; photographic flashlight apparatus and
flashbulbs other than discharge lamps of heading No 8539:
9006 10  Cameras of a kind used for preparing printing plates or cylinders:
9006 10 10   Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks or reticles from
photoresist coated substrates 0,0 A
9006 10 90   Other 1,4 A
9006 20 00  Cameras of a kind used for recording documents on microfilm, microfiche or other
microforms 1,4 A
9006 30 00  Cameras specially designed for underwater use, for aerial survey or for medical or
surgical examination of internal organs; comparison cameras for forensic or
criminological purposes 1,4 A
9006 40 00  Instant print cameras 1,1 A
 Other cameras:
9006 51 00   With a through-the-lens viewfinder (single lens reflex (SLR)), for roll film of a width
not exceeding 35 mm 1,4 A
9006 52 00   Other, for roll film of a width less than 35 mm 1,4 A
9006 53   Other, for roll film of a width of 35 mm:
9006 53 10    Disposable cameras 1,4 A
9006 53 90    Other 1,4 A
9006 59 00   Other 1,4 A
 Photographic flashlight apparatus and flashbulbs:
9006 61 00   Discharge lamp (electronic) flashlight apparatus 1,1 A
9006 62 00   Flashbulbs, flashcubes and the like 1,1 A
9006 69 00   Other 1,1 A
 Parts and accessories:
9006 91 00   For cameras 1,2 A
9006 99   Other:
9006 99 10 O f apparatus of subheading 9006 10 10 0,0 A
9006 99 90    Other 1,2 A
9007 Cinematographic cameras and projectors, whether or not incorporating sound recording or
reproducing apparatus:
 Cameras:
9007 11 00   For film of less than 16 mm width or for double-8 mm film 1,4 A
9007 19 00   Other 1,4 A
9007 20 00  Projectors 1,5 A
 Parts and accessories:
9007 91 00   For cameras 1,4 A
9007 92 00   For projectors 1,5 A410 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9008 Image projectors, other than cinematographic; photographic (other than cinematographic)
enlargers and reducers:
9008 10 00  Slide projectors 1,2 A
9008 20 00  Microfilm, microfiche or other microform readers, whether or not capable of producing
copies 1,2 A
9008 30 00  Other image projectors 1,2 A9008 40 00  Photographic (other than cinematographic) enlargers and reducers 1,2 A9008 90 00  Parts and accessories 1,2 A
9009 Photocopying apparatus incorporating an optical system or of the contact type and
thermo-copying apparatus:
 Electrostatic photocopying apparatus:
9009 11 00   Operating by reproducing the original image directly onto the copy (direct process) 1,1 A
9009 12 00   Operating by reproducing the original image via an intermediate onto the copy
(indirect process) 4,2 B
 Other photocopying apparatus:
9009 21 00   Incorporating an optical system 1,1 A9009 22   Of the contact type:9009 22 10    Blueprinters and diazocopiers 2,1 B
9009 22 90    Other 2,1 B
9009 30 00  Thermo-copying apparatus 2,1 B9009 90  Parts and accessories:9009 90 10   Of electrostatic photocopying apparatus or other photocopying apparatus
incorporating an optical system 1,1 A
9009 90 90   Other 0,0 A
9010 Apparatus and equipment for photographic (including cinematographic) laboratories
(including apparatus for the projection of circuit patterns on sensitised semi-conductormaterials), not specified or included elsewhere in this chapter; negatoscopes; projectionscreens:
9010 10 00  Apparatus and equipment for automatically developing photographic (including
cinematographic) film or paper in rolls or for automatically exposing developed film to
rolls of photographic paper 0,0 A
 Apparatus for the projection or drawing of circuit patterns on sensitised semiconductor
materials:
9010 41 00   Direct write-on-wafer apparatus 0,0 A9010 42 00   Step and repeat aligners 0,0 A
9010 49 00   Other 0,0 A
9010 50  Other apparatus and equipment for photographic (including cinematographic)
laboratories; negatoscopes:
9010 50 10   Apparatus for the projection or drawing of circuit patterns on sensitised flat panel
display substrates 0,0 A
9010 50 90   Other 0,0 A
9010 60 00  Projection screens 0,0 A
9010 90  Parts and accessories:9010 90 10   Of apparatus of subheading 9010 41 00, 9010 42 00, 9010 49 00 or 9010 50 10 0,0 A9010 90 90   Other 0,0 A
9011 Compound optical microscopes, including those for photomicrography,
cinephotomicrography or microprojection:
9011 10  Stereoscopic microscopes:29.9.2000 411
Item Description Base rate Category
9011 10 10   Fitted with equipment specifically designed for the handing and transport of
semiconductor wafers or reticles 0,0 A
9011 10 90   Other 2,3 A
9011 20  Other microscopes, for photomicrography, cinephotomicrography or microprojection:9011 20 10   Photomicrographic microscopes fitted with equipment specifically designed for the
handing and transport of semiconductor wafers or reticles 0,0 A
9011 20 90   Other 2,3 A
9011 80 00  Other microscopes 2,3 A
9011 90  Parts and accessories:
9011 90 10   Of apparatus of subheading 9011 10 10 or 9011 20 10 0,0 A
9011 90 90   Other 2,3 A
9012 Microscopes other than optical microscopes; diffraction apparatus:
9012 10  Microscopes other than optical microscopes and diffraction apparatus:
9012 10 10   Electron microscopes, fitted with equipment specifically designed for the handling and
transport of semiconductor wafers or reticles 0,0 A
9012 10 90   Other 1,2 A
9012 90  Parts and accessories:9012 90 10   Of apparatus of subheading 9012 10 10 0,0 A9012 90 90   Other 1,2 A
9013 Liquid crystal devices not constituting articles provided for more specifically in other
headings; lasers, other than laser diodes; other optical appliances and instruments, notspecified or included elsewhere in this Chapter:
9013 10 00  Telescopic sights for fitting to arms; periscopes; telescopes designed to form parts of
machines, appliances, instruments or apparatus of this Chapter or Section XVI 3,2 B
9013 20 00  Lasers, other than laser diodes 3,2 B9013 80  Other devices, appliances and instruments:
  Liquid crystal devices:
   Liquid crystal devices with active matrix:
9013 80 11  Colour 1,1 B
9013 80 19  Black and white or other monochrome 1,1 B
9013 80 30    Other 1,1 B
9013 80 90   Other 3,2 B
9013 90  Parts and accessories:
9013 90 10   For liquid crystal devices (LCD) 1,1 B
9013 90 90   Other 3,2 B
9014 Direction finding compasses; other navigational instruments and appliances:
9014 10  Direction finding compasses:
9014 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A9014 10 90   Other 0,0 A
9014 20  Instruments and appliances for aeronautical or space navigation (other than compasses):
  For use in civil aircraft:
9014 20 13    Inertial navigation systems 0,0 A
9014 20 18    Other 0,0 A
9014 20 90   Other 1,2 A
9014 80 00  Other instruments and appliances 1,2 A412 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9014 90  Parts and accessories:
9014 90 10   Of instruments of subheadings 9014 10 and 9014 20 for use in civil aircraft 0,0 A9014 90 90   Other 0,0 A
9015 Surveying (including photogrammetrical surveying), hydrographic, oceanographic,
hydrological, meteorological or geophysical instruments and appliances, excluding
compasses; rangefinders:
9015 10  Rangefinders:
9015 10 10   Electronic 1,2 A
9015 10 90   Other 0,0 A
9015 20  Theodolites and tacheometers:9015 20 10   Electronic 1,2 A
9015 20 90   Other 0,0 A
9015 30  Levels:9015 30 10   Electronic 1,2 A
9015 30 90   Other 0,0 A
9015 40  Photogrammetrical, surveying instruments and appliances:
9015 40 10   Electronic 1,2 A
9015 40 90   Other 0,0 A
9015 80  Other instruments and appliances:
  Electronic:
9015 80 11    Meteorological, hydrological and geophysical instruments and apparatus 1,2 A
9015 80 19    Other 1,2 A
  Other:
9015 80 91    Instruments and appliances used in geodesy, topography, surveying or levelling;
hydrographic instruments 0,0 A
9015 80 93    Meteorological, hydrological and geophysical instruments and apparatus 0,0 A
9015 80 99    Other 0,0 A
9015 90 00  Parts and accessories 0,0 A
9016 Balances of a sensitivity of 5 cg or better, with or without weights:
9016 00 10  Balances 1,2 A
9016 00 90  Parts and accessories 1,2 A
9017 Drawing, marking-out or mathematical calculating instruments (for example, drafting
machines, pantographs, protractors, drawing sets, slide rules, disc calculators); instruments
for measuring length, for use in the hand (for example, measuring rods and tapes,
micrometers, callipers), not specified or included elsewhere in this Chapter:
9017 10  Drafting tables and machines, whether or not automatic:9017 10 10   Plotters 0,0 A
9017 10 90   Other 0,0 A
9017 20  Other drawing, marking-out or mathematical calculating instruments:
9017 20 05   Plotters 0,0 A
  Other drawing instruments:
9017 20 11    Drawing sets 0,0 A
9017 20 19    Other 0,0 A
  Marking-out instruments:29.9.2000 413
Item Description Base rate Category
9017 20 31    Pattern generating apparatus of a kind used for producing masks or reticles from
photoresist coated substrates 0,0 A
9017 20 39    Other 0,0 A
9017 20 90   Mathematical calculating instruments (including slide rules, disc calculators and the
like) 0,0 A
9017 30  Micrometers, callipers and gauges:
9017 30 10   Micrometers and callipers 0,0 A9017 30 90   Other (excluding gauges without adjustable devices of heading 9031) 0,0 A
9017 80  Other instruments:
9017 80 10   Measuring rods and tapes and divided scales 0,0 A9017 80 90   Other 0,0 A
9017 90  Parts and accessories:
9017 90 10   For apparatus of subheading 9017 20 31 0,0 A9017 90 90   Other 0,0 A
9018 Instruments and appliances used in medical, surgical, dental or veterinary sciences, including
scintigraphic apparatus, other electro-medical apparatus and sight-testing instruments:
 Electro-diagnostic apparatus (including apparatus for functional exploratory examination
or for checking physiological parameters):
9018 11 00   Electro-cardiographs 0,0 A
9018 12 00   Ultrasonic scanning apparatus 0,0 A9018 13 00   Magnetic resonance imaging apparatus 0,0 A
9018 14 00   Scintigraphic apparatus 0,0 A
9018 19   Other:
9018 19 10    Monitoring apparatus for simultaneous monitoring of two or more parameters 0,0 A
9018 19 90    Other 0,0 A
9018 20 00  Ultra-violet or infra-red ray apparatus 0,0 A
 Syringes, needles, catheters, cannulae and the like:
9018 31   Syringes, with or without needles:9018 31 10 O f plastics 0,0 A
9018 31 90    Other 0,0 A
9018 32   Tubular metal needles and needles for sutures:9018 32 10    Tubular metal needles 0,0 A
9018 32 90    Needles for sutures 0,0 A
9018 39 00   Other 0,0 A
 Other instruments and appliances, used in dental sciences:
9018 41 00   Dental drill engines, whether or not combined on a single base with other dental
equipment 0,0 A
9018 49   Other:
9018 49 10    Burrs, discs, drills and brushes, for use in dental drills 0,0 A
9018 49 90    Other 0,0 A
9018 50  Other ophthalmic instruments and appliances:
9018 50 10   Non-optical 0,0 A
9018 50 90   Optical 0,0 A414 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9018 90  Other instruments and appliances:
9018 90 10   Instruments and apparatus for measuring blood-pressure 0,0 A
9018 90 20   Endoscopes 0,0 A
9018 90 30   Renal dialysis equipment (artificial kidneys, kidney machines and dialysers) 0,0 A
  Diathermic apparatus:
9018 90 41    Ultrasonic 0,0 A
9018 90 49    Other 0,0 A
9018 90 50   Transfusion apparatus 0,0 A
9018 90 60   Anaesthetic apparatus and instruments 0,0 A
9018 90 70   Ultrasonic lithotripsy instruments 0,0 A
9018 90 75   Apparatus for nerve stimulation 0,0 A
9018 90 85   Other 0,0 A
9019 Mechano-therapy appliances; massage apparatus; psychological aptitude-testing apparatus;
ozone therapy, oxygen therapy, aerosol therapy, artificial respiration or other therapeuticrespiration apparatus:
9019 10  Mechano-therapy appliances; massage apparatus; psychological aptitude-testing
apparatus:
9019 10 10   Electrical vibratory-massage apparatus 0,0 A
9019 10 90   Other 0,0 A
9019 20 00  Ozone therapy, oxygen therapy, aerosol therapy, artificial respiration or other
therapeutic respiration apparatus 0,0 A
9020 Other breathing appliances and gas masks, excluding protective masks having neither
mechanical parts nor replaceable filters:
9020 00 10  Breathing appliances and gas masks (excluding parts thereof), for use in civil aircraft 0,0 A
9020 00 90  Other 0,0 A
9021 Orthopaedic appliances, including crutches, surgical belts and trusses; splints and other
fracture appliances; artificial parts of the body; hearing aids and other appliances which areworn or carried, or implanted in the body, to compensate for a defect or disability:
 Artificial joints and other orthopaedic or fracture appliances:
9021 11 00   Artificial joints 0,0 A
9021 19   Other:
9021 19 10    Orthopaedic appliances 0,0 A
9021 19 90    Splints and other fracture appliances 0,0 A
 Artificial teeth and dental fittings:
9021 21   Artificial teeth:
9021 21 10 O f plastics 0,0 A
9021 21 90 O f other materials 0,0 A
9021 29 00   Other 0,0 A
9021 30  Other artificial parts of the body:
9021 30 10   Ocular prostheses 0,0 A
9021 30 90   Other 0,0 A
9021 40 00  Hearing aids, excluding parts and accessories 0,0 A
9021 50 00  Pacemakers for stimulating heart muscles, excluding parts and accessories 0,0 A29.9.2000 415
Item Description Base rate Category
9021 90  Other:
9021 90 10   Parts and accessories of hearing aids 0,0 A9021 90 90   Other 0,0 A
9022 Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta or gamma radiations, whether or
not for medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapyapparatus, X-ray tubes and other X-ray generators, high tension generators, control panelsand desks, screens, examination or treatment tables, chairs and the like:
 Apparatus based on the use of X-rays, whether or not for medical, surgical, dental or
veterinary uses, including radiography or radiotherapy apparatus:
9022 12 00   Computed tomography apparatus 0,0 A9022 13 00   Other, for dental uses 0,0 A9022 14 00   Other, for medical, surgical or veterinary uses 0,0 A9022 19 00   For other uses 0,0 A
 Apparatus based on the use of alpha, beta or gamma radiations, whether or not for
medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapy
apparatus:
9022 21 00   For medical, surgical, dental or veterinary uses 0,0 A9022 29 00   For other uses 0,0 A
9022 30 00  X-ray tubes 0,0 A
9022 90  Other, including parts and accessories:9022 90 10   X-ray fluorescent screens and X-ray intensifying screens; anti-scatter shields and grids 0,0 A9022 90 90   Other 0,0 A
9023 Instruments, apparatus and models, designed for demonstrational purposes (for example, in
education or exhibitions), unsuitable for other uses:
9023 00 10  Of a type used for teaching physics, chemistry or technical subjects 0,0 A
9023 00 80  Other 0,0 A
9024 Machines and appliances for testing the hardness, strength, compressibility, elasticity or
other mechanical properties of materials (for example, metals, wood, textiles, paper,
plastics):
9024 10  Machines and appliances for testing metals:
9024 10 10   Electronic 0,0 A
  Other:
9024 10 91    Universal or for tensile tests 0,0 A
9024 10 93    For hardness tests 0,0 A
9024 10 99    Other 0,0 A
9024 80  Other machines and appliances:
9024 80 10   Electronic 0,0 A
  Other:
9024 80 91    For testing textiles, paper or paperboard 0,0 A
9024 80 99    Other 0,0 A
9024 90 00  Parts and accessories 0,0 A
9025 Hydrometers and similar floating instruments, thermometers, pyrometers, barometers,
hygrometers and psychrometers, recording or not, and any combination of these
instruments:
 Thermometers and pyrometers, not combined with other instruments:416 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9025 11   Liquid-filled, for direct reading:
9025 11 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
9025 11 91  Clinical or veterinary thermometers 0,0 A
9025 11 99  Other 0,0 A
9025 19   Other:9025 19 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
9025 19 91  Electronic 0,0 A
9025 19 99  Other 0,0 A
9025 80  Other instruments:9025 80 15   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
9025 80 20    Barometers, not combined with other instruments 0,0 A
   Other:
9025 80 91  Electronic 0,0 A
9025 80 99  Other 0,0 A
9025 90  Parts and accessories:
9025 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9025 90 90   Other 0,0 A
9026 Instruments and apparatus for measuring or checking the flow, level, pressure or other
variables of liquids or gases (for example, flow meters, level gauges, manometers, heat
meters), excluding instruments and apparatus of heading No 9014, 9015, 9028 or 9032:
9026 10  For measuring or checking the flow or level of liquids:
9026 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:   Electronic:
9026 10 51  Flow meters 0,0 A
9026 10 59  Other 0,0 A
   Other:
9026 10 91  Flow meters 0,0 A
9026 10 99  Other 0,0 A
9026 20  For measuring or checking pressure:9026 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
9026 20 30    Electronic 0,0 A
   Other: Spiral or metal diaphragm type pressure gauges:
9026 20 51  Appliances for measuring and non-automatically regulating tyre pressure 0,0 A
9026 20 59  Other 0,0 A
9026 20 90  Other 0,0 A
9026 80  Other instruments or apparatus:9026 80 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:29.9.2000 417
Item Description Base rate Category
9026 80 91    Electronic 0,0 A
9026 80 99    Other 0,0 A
9026 90  Parts and accessories:9026 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A9026 90 90   Other 0,0 A
9027 Instruments and apparatus for physical or chemical analysis (for example, polarimeters,
refractometers, spectrometers, gas or smoke analysis apparatus); instruments and apparatusfor measuring or checking viscosity, porosity, expansion, surface tension or the like;
instruments and apparatus for measuring or checking quantities of heat, sound or light
(including exposure meters); microtomes:
9027 10  Gas or smoke analysis apparatus:
9027 10 10   Electronic 0,0 A
9027 10 90   Other 0,0 A
9027 20  Chromatographs and electrophoresis instruments:9027 20 10   Chromatographs 0,0 A
9027 20 90   Electrophoresis instruments 0,0 A9027 30 00  Spectrometers, spectrophotometers and spectrographs using optical radiations (UV,
visible, IR) 0,0 A
9027 40 00  Exposure meters 0,0 A
9027 50 00  Other instruments and apparatus using optical radiations (UV, visible, IR) 0,0 A9027 80  Other instruments and apparatus:
  Electronic:
9027 80 11 p H meters, rH meters and other apparatus for measuring conductivity 0,0 A
9027 80 15    Apparatus for performing measurements of the physical properties of
semiconductor materials or associated insulating and conducting layers during the
semiconductor wafer production process 0,0 A
9027 80 16    Apparatus for performing measurements of the physical properties of LCD
substrates or associated insulating or conducting layers during the LCD production
process 0,0 A
9027 80 17    Other 0,0 A
  Other:
9027 80 91    Viscometers, porosimeters and expansion meters 0,0 A
9027 80 95    Apparatus for performing measurements of the physical properties of
semiconductor materials or associated insulating and conducting layers during the
semiconductor wafer production process 0,0 A
9027 80 96    Apparatus for performing measurements of the physical properties of LCD
substrates or associated insulating or conducting layers during the LCD productionprocess 0,0 A
9027 80 97    Other 0,0 A
9027 90  Microtomes; parts and accessories:9027 90 10   Microtomes 0,0 A
  Parts and accessories:
9027 90 50 O f apparatus of subheadings 9027 20 to 9027 80 0,0 A
9027 90 80 O f microtomes or of gas or smoke analysis apparatus 0,0 A
9028 Gas, liquid or electricity supply or production meters, including calibrating meters therefor:9028 10 00  Gas meters 0,0 A
9028 20 00  Liquid meters 0,0 A418 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9028 30  Electricity meters:
  For alternating current:
9028 30 11    For single-phase 0,0 A
9028 30 19    For multi-phase 0,0 A
9028 30 90   Other 0,0 A
9028 90  Parts and accessories:
9028 90 10   For electricity meters 0,0 A
9028 90 90   Other 0,0 A
9029 Revolution counters, production counters, taximeters, mileometers, pedometers and the like;
speed indicators and tachometers, other than those of heading No 9014 or 9015;
stroboscopes:
9029 10  Revolution counters, production counters, taximeters, mileometers, pedometers and the
like:
9029 10 10   Electric or electronic revolution counters, for use in civil aircraft 0,0 A9029 10 90   Other 0,0 A
9029 20  Speed indicators and tachometers; stroboscopes:
  Speed indicators and tachometers:
9029 20 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
9029 20 31  Speed indicators for vehicles 0,0 A
9029 20 39  Other 0,0 A
9029 20 90   Stroboscopes 0,0 A
9029 90  Parts and accessories:9029 90 10   Of revolution counters, speed indicators and tachometers, for use in civil aircraft 0,0 A
9029 90 90   Other 0,0 A
9030 Oscilloscopes, spectrum analysers and other instruments and apparatus for measuring or
checking electrical quantities, excluding meters of heading No 9028; instruments and
apparatus for measuring or detecting alpha, beta, gamma, X-ray, cosmic or other ionisingradiations:
9030 10  Instruments and apparatus for measuring or detecting ionising radiations:
9030 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9030 10 90   Other 0,0 A
9030 20  Cathode-ray oscilloscopes and cathode-ray oscillographs:
9030 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9030 20 90   Other 0,0 A
 Other instruments and apparatus, for measuring or checking voltage, current, resistance
or power, without a recording device:
9030 31   Multimeters:
9030 31 10    For use in civil aircraft 0,0 A
9030 31 90    Other 0,0 A
9030 39   Other:
9030 39 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
9030 39 30  Electronic 0,0 A
 Other:29.9.2000 419
Item Description Base rate Category
9030 39 91  Voltmeters 0,0 A
9030 39 99  Other 0,0 A
9030 40  Other instruments and apparatus, specially designed for telecommunications (for
example, cross-talk meters, gain measuring instruments, distortion factor meters,psophometers):
9030 40 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9030 40 90   Other 0,0 A
 Other instruments and apparatus:
9030 82 00   For measuring or checking semiconductor wafers or devices 0,0 A
9030 83   Other, with a recording device:9030 83 10    For use in civil aircraft 0,0 A
9030 83 90    Other 0,0 A
9030 89   Other:9030 89 10    For use in civil aircraft 0,0 A
   Other:
9030 89 92  Electronic 0,0 A
9030 89 99  Other 0,0 A
9030 90  Parts and accessories:
9030 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
9030 90 20    For apparatus of subheading 9030 82 00 0,0 A
9030 90 80    Other 0,0 A
9031 Measuring or checking instruments, appliances and machines, not specified or included
elsewhere in this chapter; profile projectors:
9031 10 00  Machines for balancing mechanical parts 0,0 A9031 20 00  Test benches 0,0 A
9031 30 00  Profile projectors 0,0 A
 Other optical instruments and appliances:
9031 41 00   For inspecting semiconductor wafers or devices or for inspecting photomasks or
reticles used in manufacturing semiconductor devices 0,0 A
9031 49   Other:9031 49 10    For measuring surface particulate contamination on semiconductor wafers 0,0 A
9031 49 90    Other 0,0 A
9031 80  Other instruments, appliances and machines:9031 80 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
   Electronic:F o r measuring or checking geometrical quantities:
9031 80 32 F o r inspecting semiconductor wafers or devices or for inspecting photomasks
or reticles used in manufacturing semiconductor devices 0,0 A
9031 80 34  Other 0,0 A
9031 80 39  Other 0,0 A
   Other:420 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9031 80 91 F o r measuring or checking geometrical quantities 0,0 A
9031 80 99  Other 0,0 A
9031 90  Parts and accessories:
9031 90 10   Of instruments, appliances and machines of subheading 9031 80, for use in civil
aircraft 0,0 A
  Other:
9031 90 20    For apparatus of subheading 9031 41 00 or 9031 49 10 0,0 A
9031 90 30 O f apparatus of subheading 9031 80 32 0,0 A
9031 90 80    Other 0,0 A
9032 Automatic regulating or controlling instruments and apparatus:
9032 10  Thermostats:
9032 10 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
9032 10 30    Electronic 0,0 A
   Other:
9032 10 91  With electrical triggering device 0,0 A
9032 10 99  Other 0,0 A
9032 20  Manostats:
9032 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9032 20 90   Other 0,0 A
 Other instruments and apparatus:
9032 81   Hydraulic or pneumatic:
9032 81 10    For use in civil aircraft 0,0 A
9032 81 90    Other 0,0 A
9032 89   Other:
9032 89 10    For use in civil aircraft 0,0 A
9032 89 90    Other 0,0 A
9032 90  Parts and accessories:
9032 90 10   For use in civil aircraft 0,0 A
9032 90 90   Other 0,0 A
9033 00 00 Parts and accessories (not specified or included elsewhere in this Chapter) for machines,
appliances, instruments or apparatus of Chapter 90 1,2 A
91 CLOCKS AND WATCHES AND PARTS THEREOF
9101 Wrist-watches, pocket-watches and other watches, including stop-watches, with case of
precious metal or of metal clad with precious metal:
 Wrist-watches, electrically operated, whether or not incorporating a stop-watch facility:
9101 11 00   With mechanical display only 0,0 A
9101 12 00   With opto-electronic display only 0,0 A
9101 19 00   Other 0,0 A
 Other wrist-watches, whether or not incorporating a stop-watch facility:
9101 21 00   With automatic winding 0,0 A
9101 29 00   Other 0,0 A
 Other:29.9.2000 421
Item Description Base rate Category
9101 91 00   Electrically operated 0,0 A
9101 99 00   Other 0,0 A
9102 Wrist-watches, pocket-watches and other watches, including stop-watches, other than those
of heading No 9101:
 Wrist-watches, electrically operated, whether or not incorporating a stop-watch facility:
9102 11 00   With mechanical display only 0,0 A
9102 12 00   With opto-electronic display only 0,0 A
9102 19 00   Other 0,0 A
 Other wrist-watches, whether or not incorporating a stop-watch facility:
9102 21 00   With automatic winding 0,0 A
9102 29 00   Other 0,0 A
 Other:
9102 91 00   Electrically operated 0,0 A
9102 99 00   Other 0,0 A
9103 Clocks with watch movements, excluding clocks of heading No 9104:
9103 10 00  Electrically operated 3,5 B
9103 90 00  Other 3,4 B
9104 Instrument panel clocks and clocks of a similar type for vehicles, aircraft, spacecraft or
vessels:
9104 00 10  For use in civil aircraft 0,0 A
9104 00 90  Other 1,2 A
9105 Other clocks:
 Alarm clocks:
9105 11 00   Electrically operated 3,2 B
9105 19 00   Other 2,5 B
 Wall clocks:
9105 21 00   Electrically operated 3,2 B
9105 29 00   Other 2,5 B
 Other:
9105 91 00   Electrically operated 3,2 B
9105 99   Other:
9105 99 10    Table-top or mantelpiece clocks 2,5 B
9105 99 90    Other 2,5 B
9106 Time of day recording apparatus and apparatus for measuring, recording or otherwise
indicating intervals of time, with clock or watch movement or with synchronous motor (for
example, time-registers, time-recorders):
9106 10 00  Time-registers; time-recorders 1,6 A
9106 20 00  Parking meters 1,6 A
9106 90  Other:9106 90 10   Process-timers, stop-clocks and the like 1,6 A
9106 90 90   Other 1,6 A
9107 00 00 Time switches, with clock or watch movement or with synchronous motor 1,6 A9108 Watch movements, complete and assembled:
 Electrically operated:
9108 11 00   With mechanical display only or with a device to which a mechanical display can be
incorporated 1,6 A422 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9108 12 00   With opto-electronic display only 1,6 A
9108 19 00   Other 1,6 A
9108 20 00  With automatic winding 1,7 A
 Other:
9108 91 00   Measuring 33,8 mm or less 1,7 A9108 99 00   Other 1,7 A
9109 Clock movements, complete and assembled:
 Electrically operated:
9109 11 00   Of alarm clocks 1,6 A
9109 19   Other:
9109 19 10 O fa width or diameter not exceeding 50 mm, for use in civil aircraft 0,0 A
9109 19 90    Other 1,6 A
9109 90  Other:9109 90 10   Of a width or diameter not exceeding 50 mm, for use in civil aircraft 0,0 A9109 90 90   Other 1,6 A
9110 Complete watch or clock movements, unassembled or partly assembled (movement sets);
incomplete watch or clock movements, assembled; rough watch or clock movements:
 Of watches:
9110 11   Complete movements, unassembled or partly assembled (movement sets):9110 11 10    With balance-wheel and hairspring 1,7 A
9110 11 90    Other 1,6 A
9110 12 00   Incomplete movements, assembled 1,2 A
9110 19 00   Rough movements 1,6 A9110 90 00  Other 1,2 A
9111 Watch cases and parts thereof:9111 10 00  Cases of precious metal or of metal clad with precious metal 0,0 A9111 20  Cases of base metal, whether or not gold- or silver-plated:
9111 20 10   Gold- or silver-plated 0,0 A
9111 20 90   Other 0,0 A
9111 80 00  Other cases 0,0 A
9111 90 00  Parts 0,0 A
9112 Clock cases and cases of a similar type for other goods of this Chapter, and parts thereof:9112 10 00  Cases of metal 0,0 A
9112 80 00  Other cases 0,0 A
9112 90 00  Parts 0,0 A
9113 Watch straps, watch bands and watch bracelets, and parts thereof:9113 10  Of precious metal or of metal clad with precious metal:9113 10 10   Of precious metal 0,0 A
9113 10 90   Of metal clad with precious metal 1,2 A
9113 20 00  Of base metal, whether or not gold- or silver-plated 2,1 A
9113 90  Other:9113 90 10   Of leather or of composition leather 2,1 A9113 90 30   Of plastic materials 2,1 A9113 90 90   Other 2,1 A29.9.2000 423
Item Description Base rate Category
9114 Other clock or watch parts:
9114 10 00  Springs, including hair-springs 1,2 A9114 20 00  Jewels 0,0 A
9114 30 00  Dials 0,0 A
9114 40 00  Plates and bridges 0,0 A
9114 90 00  Other 0,0 A
92 MUSICAL INSTRUMENTS; PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
9201 Pianos, including automatic pianos; harpsichords and other keyboard stringed instruments:
9201 10  Upright pianos:
9201 10 10   New 3,0 B
9201 10 90   Used 3,0 B
9201 20 00  Grand pianos 3,0 B
9201 90 00  Other 2,9 B
9202 Other string musical instruments (for example, guitars, violins, harps):
9202 10  Played with a bow:
9202 10 10   Violins 1,3 A
9202 10 90   Other 1,3 A
9202 90  Other:
9202 90 10   Harps 1,2 A
9202 90 30   Guitars 1,3 A
9202 90 90   Other 1,3 A
9203 Keyboard pipe organs; harmoniums and similar keyboard instruments with free metal reeds:
9203 00 10  Keyboard pipe organs 1,1 A
9203 00 90  Other 1,1 A
9204 Accordions and similar instruments; mouth organs:
9204 10  Accordions and similar instruments:
9204 10 10   With less than 80 basses 1,2 A9204 10 90   With 80 basses or more 1,2 A
9204 20 00  Mouth organs 1,2 A
9205 Other wind musical instruments (for example, clarinets, trumpets, bagpipes):
9205 10 00  Brass-wind instruments 1,1 A
9205 90 00  Other 1,1 A
9206 00 00 Percussion musical instruments (for example, drums, xylophones, cymbals, castanets,
maraccas) 1,1 A
9207 Musical instruments, the sound of which is produced, or must be amplified, electrically (for
example, organs, guitars, accordions):
9207 10  Keyboard instruments, other than accordions:9207 10 10   Organs 1,1 A424 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9207 10 30   Digital-pianos 1,1 A
9207 10 50   Synthesisers 1,1 A
9207 10 80   Other 1,1 A
9207 90  Other:9207 90 10   Guitars 1,2 A
9207 90 90   Other 1,2 A
9208 Musical boxes, fairground organs, mechanical street organs, mechanical singing birds,
musical saws and other musical instruments not falling within any other heading of this
Chapter; decoy calls of all kinds; whistles, call horns and other mouth-blown soundsignalling instruments:
9208 10 00  Musical boxes 0,0 A
9208 90 00  Other 1,1 A
9209 Parts (for example, mechanisms for musical boxes) and accessories (for example, cards, discs
and rolls for mechanical instruments) of musical instruments; metronomes, tuning forks and
pitch pipes of all kinds:
9209 10 00  Metronomes, tuning forks and pitch pipes 1,1 A9209 20 00  Mechanisms for musical boxes 0,0 A9209 30 00  Musical instrument strings 0,0 A
 Other:
9209 91 00   Parts and accessories for pianos 0,0 A
9209 92 00   Parts and accessories for the musical instruments of heading No 9202 0,0 A
9209 93 00   Parts and accessories for the musical instruments of heading No 9203 0,0 A9209 94 00   Parts and accessories for the musical instruments of heading No 9207 0,0 A9209 99   Other:9209 99 10    Parts and accessories for the musical instruments of heading No 9204 0,0 A
9209 99 30    Parts and accessories for the musical instruments of heading No 9205 0,0 A
9209 99 80    Other 0,0 A
93 ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
9301 00 00 Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading No 9307 0,0 A
9302 Revolvers and pistols, other than those of heading No 9303 or 9304:9302 00 10  9 mm calibre and higher 2,7 B9302 00 90  Other 2,7 B
9303 Other firearms and similar devices which operate by the firing of an explosive charge (for
example, sporting shotguns and rifles, muzzle-loading firearms, very pistols and otherdevices designed to project only signal flares, pistols and revolvers for firing blank
ammunition, captive-bolt humane killers, line-throwing guns):
9303 10 00  Muzzle-loading firearms 3,2 B9303 20  Other sporting, hunting or target-shooting shotguns, including combination
shotgun-rifles:
9303 20 10   Single-barrelled, smooth bore 3,2 B9303 20 95   Other 3,2 B
9303 30 00  Other sporting, hunting or target-shooting rifles 3,2 B
9303 90 00  Other 3,2 B
9304 00 00 Other arms (for example, spring, air or gas guns and pistols, truncheons), excluding those
of headings No 9307 3,2 B29.9.2000 425
Item Description Base rate Category
9305 Parts and accessories of articles of headings Nos 9301 to 9304:
9305 10 00  Of revolvers or pistols 3,2 B
 Of shotguns or rifles of heading No 9303:
9305 21 00   Shotgun barrels 2,7 B
9305 29   Other:
9305 29 30    Roughly shaped gun stock blocks 2,7 B
9305 29 95    Other 2,7 B
9305 90  Other:
9305 90 10   For military weapons falling within heading No 9301 0,0 A
9305 90 90   Other 2,7 B
9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof;
cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot andcartridge wads:
9306 10 00  Cartridges for riveting or similar tools or for captive-bolt humane killers and parts
thereof 2,7 B
 Shotgun cartridges and parts thereof; air gun pellets:
9306 21 00   Cartridges 2,7 B
9306 29   Other:
9306 29 40    Cases 2,7 B
9306 29 70    Other 2,7 B
9306 30  Other cartridges and parts thereof:
9306 30 10   For revolvers and pistols falling within heading No 9302 and for sub-machine-guns
falling within heading No 9301 2,7 B
  Other:
9306 30 30    For military weapons 1,7 A
   Other:
9306 30 91  Centrefire cartridges 2,7 B
9306 30 93  Rimfire cartridges 2,7 B
9306 30 98  Other 2,7 B
9306 90  Other:
9306 90 10   For military purposes 1,7 B
9306 90 90   Other 2,7 B
9307 00 00 Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts thereof and scabbards and
sheaths therefor 1,7 B
94 FURNITURE; BEDDING, MATTRESSES, MATTRESS SUPPORTS, CUSHIONS AND SIMILAR
STUFFED FURNISHINGS; LAMPS AND LIGHTING FITTINGS, NOT ELSEWHERE SPECIFIEDOR INCLUDED; ILLUMINATED SIGNS, ILLUMINATED NAME-PLATES AND THE LIKE;
PREFABRICATED BUILDINGS
9401 Seats (other than those of heading No 9402), whether or not convertible into beds, and
parts thereof:
9401 10  Seats of a kind used for aircraft:9401 10 10   Not leather covered, for use in civil aircraft 0,0 A
9401 10 90   Other 0,0 A
9401 20 00  Seats of a kind used for motor vehicles 0,0 A
9401 30  Swivel seats with variable height adjustment:
9401 30 10   Upholstered, with backrest and fitted with castors or glides 0,0 A426 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9401 30 90   Other 0,0 A
9401 40 00  Seats other than garden seats or camping equipment, convertible into beds 0,0 A
9401 50 00  Seats of cane, osier, bamboo or similar materials 0,0 A
 Other seats, with wooden frames:
9401 61 00   Upholstered 0,0 A
9401 69 00   Other 0,0 A
 Other seats, with metal frames:
9401 71 00   Upholstered 0,0 A
9401 79 00   Other 0,0 A
9401 80 00  Other seats 0,0 A
9401 90  Parts:
9401 90 10   Of seats of a kind used for aircraft 0,0 A
  Other:
9401 90 30 O f wood 0,0 A
9401 90 80    Other 0,0 A
9402 Medical, surgical, dental or veterinary furniture (for example, operating tables, examination
tables, hospital beds with mechanical fittings, dentists’ chairs); barbers’ chairs and similar
chairs, having rotating as well as both reclining and elevating movements; parts of theforegoing articles:
9402 10 00  Dentists’, barbers’ or similar chairs and parts thereof 0,0 A
9402 90 00  Other 0,0 A
9403 Other furniture and parts thereof:9403 10  Metal furniture of a kind used in offices:
9403 10 10   Drawing tables (other than those of heading No 9017) 0,0 A
  Other:   Not exceeding 80 cm in height:
9403 10 51  Desks 0,0 A
9403 10 59  Other 0,0 A
   Exceeding 80 cm in height:
9403 10 91  Cupboards with doors, shutters or flaps 0,0 A
9403 10 93  Filing, card-index and other cabinets 0,0 A
9403 10 99  Other 0,0 A
9403 20  Other metal furniture:9403 20 10   For use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
9403 20 91    Beds 0,0 A
9403 20 99    Other 0,0 A
9403 30  Wooden furniture of a kind used in offices:
  Not exceeding 80 cm in height:
9403 30 11    Desks 0,0 A
9403 30 19    Other 0,0 A
  Exceeding 80 cm in height:
9403 30 91    Cupboards with doors, shutters or flaps; filing, card-index and other cabinets 0,0 A
9403 30 99    Other 0,0 A29.9.2000 427
Item Description Base rate Category
9403 40  Wooden furniture of a kind used in the kitchen:
9403 40 10   Fitted kitchen units 0,0 A
9403 40 90   Other 0,0 A
9403 50 00  Wooden furniture of a kind used in the bedroom 0,0 A9403 60  Other wooden furniture:
9403 60 10   Wooden furniture of a kind used in the dining room and the living room 0,0 A
9403 60 30   Wooden furniture of a kind used in shops 0,0 A9403 60 90   Other wooden furniture 0,0 A
9403 70  Furniture of plastics:
9403 70 10   For use in civil aircraft 0,0 A9403 70 90   Other 0,0 A
9403 80 00  Furniture of other materials, including cane, osier, bamboo or similar materials 0,0 A
9403 90  Parts:
9403 90 10   Of metal 0,0 A
9403 90 30   Of wood 0,0 A
9403 90 90   Of other materials 0,0 A
9404 Mattress supports; articles of bedding and similar furnishing (for example, mattresses, quilts,
eiderdowns, cushions, pouffes and pillows) fitted with springs or stuffed or internally fittedwith any material or of cellular rubber or plastics, whether or not covered:
9404 10 00  Mattress supports 3,0 B
 Mattresses:
9404 21   Of cellular rubber or plastics, whether or not covered:
9404 21 10 O f rubber 3,0 B
9404 21 90 O f plastics 3,0 B
9404 29   Of other materials:
9404 29 10    Spring interior 3,0 B
9404 29 90    Other 3,0 B
9404 30  Sleeping bags:9404 30 10   Filled with feathers or down 3,0 B
9404 30 90   Other 3,0 B
9404 90  Other:9404 90 10   Filled with feathers or down 3,0 B
9404 90 90   Other 3,0 B
9405 Lamps and lighting fittings including searchlights and spotlights and parts thereof, not
elsewhere specified or included; illuminated signs, illuminated name-plates and the like,having a permanently fixed light source, and parts thereof not elsewhere specified or
included:
9405 10  Chandeliers and other electric ceiling or wall lighting fittings, excluding those of a kind
used for lighting public open spaces or thoroughfares:
9405 10 10   Of base metal or of plastics, for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:O f plastics:
9405 10 21 O fa kind used with filament lamps 3,2 B
9405 10 29  Other 3,2 B
9405 10 30 O f ceramic materials 3,2 B428 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9405 10 50 O f glass 2,5 B
O f other materials:
9405 10 91 O fa kind used with filament lamps 1,8 B
9405 10 99  Other 1,8 B
9405 20  Electric table, desk, bedside or floor-standing lamps:
  Of plastics:
9405 20 11 O fa kind used with filament lamps 3,2 B
9405 20 19    Other 3,2 B
9405 20 30   Of ceramic materials 3,2 B
9405 20 50   Of glass 2,5 B
  Of other materials:
9405 20 91 O fa kind used with filament lamps 1,8 B
9405 20 99    Other 1,8 B
9405 30 00  Lighting sets of a kind used for Christmas trees 2,5 B
9405 40  Other electric lamps and lighting fittings:
9405 40 10   Searchlights and spotlights 2,5 B
  Other:O f plastics:
9405 40 31 O fa kind used with filament lamps 3,2 B
9405 40 35 O fa kind used with tubular fluorescent lamps 3,2 B
9405 40 39  Other 3,2 B
O f other materials:
9405 40 91 O fa kind used with filament lamps 1,8 B
9405 40 95 O fa kind used with tubular fluorescent lamps 1,8 B
9405 40 99  Other 1,8 B
9405 50 00  Non-electrical lamps and lighting fittings 1,8 B
9405 60  Illuminated signs, illuminated name-plates and the like:
9405 60 10   Illuminated signs, illuminated name-plates and the like, of base metal or of plastics,
for use in civil aircraft 0,0 A
  Other:
9405 60 91 O f plastics 3,2 B
9405 60 99 O f other materials 1,8 B
 Parts:
9405 91   Of glass:
   Articles for electrical lighting fittings (excluding searchlights and spotlights):
9405 91 11  Faceted glass, plates, balls, pear-shaped drops, flower-shaped pieces, pendants
and similar articles for trimming chandeliers 3,9 B
9405 91 19  Other (for example, diffusers, ceiling lights, bowls, cups, lamp-shades, globes,
tulip-shaped pieces) 3,9 B
9405 91 90    Other 2,5 B
9405 92   Of plastics:9405 92 10    Parts of the articles of subheading No 9405 10 or 9405 60, for use in civil aircraft 0,0 A
9405 92 90    Other 3,2 B
9405 99   Other:29.9.2000 429
Item Description Base rate Category
9405 99 10    Parts of the articles of subheading No 9405 10 or 9405 60, of base metal, for use
in civil aircraft 0,0 A
9405 99 90    Other 1,8 B
9406 Prefabricated buildings:
9406 00 10  Of wood 0,0 A
 Of iron or steel:
9406 00 31   Greenhouses 0,0 A
9406 00 39   Other 0,0 A
9406 00 90  Of other materials 0,0 A
95 TOYS, GAMES AND SPORTS REQUISITES; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
9501 Wheeled toys designed to be ridden by children (for example, tricycles, scooters, pedal cars);
dolls’ carriages:
9501 00 10  Dolls’ carriages 0,0 A
9501 00 90  Other 0,0 A
9502 Dolls representing only human beings:
9502 10  Dolls, whether or not dressed:
9502 10 10   Of plastics 0,0 A
9502 10 90   Of other materials 0,0 A
 Parts and accessories:
9502 91 00   Garments and accessories therefor, footwear and headgear 0,0 A
9502 99 00   Other 0,0 A
9503 Other toys; reduced-size (scale) models and similar recreational models, working or not;
puzzles of all kinds:
9503 10  Electric trains, including tracks, signals and other accessories therefor:
9503 10 10   Reduced size (scale) models 2,8 A9503 10 90   Other 2,8 A
9503 20  Reduced-size (scale) model assembly kits, whether or not working models, excluding
those of subheading 9503 10:
9503 20 10   Of plastics 2,8 A
9503 20 90   Of other materials 2,8 A
9503 30  Other construction sets and constructional toys:9503 30 10   Of wood 3,1 A
9503 30 30   Of plastics 3,2 A
9503 30 90   Of other materials 2,8 A
 Toys representing animals or non-human creatures:
9503 41 00   Stuffed 3,2 A
9503 49   Other:
9503 49 10 O f wood 3,1 A
9503 49 30 O f plastics 2,8 A
9503 49 90 O f other materials 2,8 A
9503 50 00  Toy musical instruments and apparatus 2,8 A
9503 60  Puzzles:
9503 60 10   Of wood 3,1 A
9503 60 90   Other 3,2 A430 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9503 70 00  Other toys, put up in sets or outfits 3,2 A
9503 80  Other toys and models, incorporating a motor:
9503 80 10   Of plastics 3,2 A
9503 80 90   Of other materials 2,8 A
9503 90  Other:9503 90 10   Toy weapons 2,8 A
  Other:
O f plastics:
9503 90 32 N o t mechanically operated 3,2 A
9503 90 34  Other 3,2 A
9503 90 35 O f rubber 2,8 A
9503 90 37 O f textile materials 2,8 A
O f metal:
9503 90 51  Die-cast miniature models 3,2 A
9503 90 55  Other 2,8 A
9503 90 99 O f other materials 2,8 A
9504 Articles for funfair, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for
casino games and automatic bowling alley equipment:
9504 10 00  Video games of a kind used with a television receiver 0,0 A
9504 20  Articles and accessories for billiards:9504 20 10   Billiard tables (with or without legs) 0,0 A9504 20 90   Other 0,0 A
9504 30  Other games, coin- or disc-operated, other than bowling alley equipment:
9504 30 10   Games with screen 0,0 A
  Other games:
9504 30 30    Flipper 0,0 A
9504 30 50    Other 0,0 A
9504 30 90   Parts 0,0 A
9504 40 00  Playing cards 0,0 A
9504 90  Other:9504 90 10   Electric car racing sets, having the character of competitive games 0,0 A9504 90 90   Other 0,0 A
9505 Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty
jokes:
9505 10  Articles for Christmas festivities:
9505 10 10   Of glass 0,0 A
9505 10 90   Of other materials 0,0 A
9505 90 00  Other 0,0 A
9506 Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports
(including table-tennis) or outdoor games, not specified or included elsewere in thisChapter; swimming pools and paddling pools:
 Snow-skis and other snow-ski equipment:29.9.2000 431
Item Description Base rate Category
9506 11   Skis:
9506 11 10    Cross-country skis 0,0 A
9506 11 90    Other skis 0,0 A
9506 12 00   Ski-fastenings (ski-bindings) 0,0 A9506 19 00   Other 0,0 A
 Water-skis, surf-boards, sailboards and other water-sport equipment:
9506 21 00   Sailboards 0,0 A
9506 29 00   Other 0,0 A
 Golf clubs and other golf equipment:
9506 31 00   Clubs, complete 0,0 A
9506 32 00   Balls 0,0 A
9506 39   Other:
9506 39 10    Parts of golf clubs 0,0 A
9506 39 90    Other 0,0 A
9506 40  Articles and equipment for table-tennis:9506 40 10   Bats, balls and nets 0,0 A9506 40 90   Other 0,0 A
 Tennis, badminton or similar rackets, whether or not strung:
9506 51 00   Lawn-tennis rackets, whether or not strung 0,0 A
9506 59 00   Other 0,0 A
 Balls, other than golf balls and table-tennis balls:
9506 61 00   Lawn-tennis balls 0,0 A
9506 62   Inflatable:9506 62 10 O f leather 0,0 A
9506 62 90    Other 0,0 A
9506 69   Other:9506 69 10    Cricket and polo balls 0,0 A
9506 69 90    Other 0,0 A
9506 70  Ice skates and roller skates, including skating boots with skates attached:9506 70 10   Ice skates 0,0 A
9506 70 30   Roller skates 0,0 A
9506 70 90   Parts and accessories 0,0 A
 Other:
9506 91 00   Articles and equipment for general physical exercise, gymnastics or athletics 0,0 A9506 99   Other:
9506 99 10    Cricket and polo equipment, other than balls 0,0 A
9506 99 90    Other 0,0 A
9507 Fishing rods, fish-hooks and other line fishing tackle; fish landing nets, butterfly nets and
similar nets; decoy birds (other than those of heading No 9208 or 9705) and similar
hunting or shooting requisites:
9507 10 00  Fishing rods 0,0 A
9507 20  Fish-hooks, whether or not snelled:9507 20 10   Fish-hooks, not snelled 0,0 A9507 20 90   Other 0,0 A432 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9507 30 00  Fishing reels 0,0 A
9507 90 00  Other 0,0 A
9508 00 00 Roundabouts, swings, shooting galleries and other fairground amusements; travelling
circuses, travelling menageries and travelling theatres 0,0 A
96 MISCELLANEOUS MANUFACTURED ARTICLES
9601 Worked ivory, bone, tortoise-shell, horn, antlers, coral, mother-of-pearl and other animal
carving material, and articles of these materials (including articles obtained by moulding):
9601 10 00  Worked ivory and articles of ivory 0,0 A9601 90  Other:
9601 90 10   Worked coral (natural or agglomerated), and articles of coral 0,0 A
9601 90 90   Other 0,0 A
9602 00 00 Worked vegetable or mineral carving material and articles of these materials; moulded or
carved articles of wax, of stearin, of natural gums or natural resins or of modelling pastes,and other moulded or carved articles, not elsewhere specified or included; worked,
unhardened gelatin (except gelatin of heading No 3503) and articles of unhardened gelatin 0,0 A
9603 Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles),
hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters;prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees
(other than roller squeegees):
9603 10 00  Brooms and brushes, consisting of twigs or other vegetable materials bound together,
with or without handles 2,5 B
 Tooth brushes, shaving brushes, hair brushes, nail brushes, eyelash brushes and other
toilet brushes for use on the person, including such brushes constituting parts of
appliances:
9603 21 00   Tooth brushes, including dental-plate brushes 2,5 B9603 29   Other:9603 29 10    Shaving brushes 2,5 B
9603 29 30    Hair brushes 2,5 B
9603 29 90    Other 2,5 B
9603 30  Artists’ brushes, writing brushes and similar brushes for the application of cosmetics:9603 30 10   Artists’ and writing brushes 2,5 B9603 30 90   Brushes for the application of cosmetics 2,5 B9603 40  Paint, distemper, varnish or similar brushes (other than brushes of subheading 9603 30);
paint pads and rollers:
9603 40 10   Paint, distemper, varnish or similar brushes 2,5 B9603 40 90   Paint pads and rollers 2,5 B9603 50 00  Other brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles 1,8 B9603 90  Other:
9603 90 10   Hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised 1,8 B
  Other:
9603 90 91    Road-sweeping brushes; household type brooms and brushes, including shoe
brushes and clothes brushes; brushes for grooming animals 2,5 B
9603 90 99    Other 2,5 B
9604 00 00 Hand sieves and hand riddles 0,0 A
9605 00 00 Travel sets for personal toilet, sewing or shoe or clothes cleaning 0,0 A29.9.2000 433
Item Description Base rate Category
9606 Buttons, press-fasteners, snap-fasteners and press-studs, button moulds and other parts of
these articles; button blanks:
9606 10 00  Press-fasteners, snap-fasteners and press-studs and parts therefor 0,0 A
 Buttons:
9606 21 00   Of plastics, not covered with textile material 0,0 A9606 22 00   Of base metal, not covered with textile material 0,0 A9606 29 00   Other 0,0 A
9606 30 00  Button moulds and other parts of buttons; button blanks 0,0 A
9607 Slide fasteners and parts thereof:
 Slide fasteners:
9607 11 00   Fitted with chain scoops of base metal 0,0 A
9607 19 00   Other 0,0 A
9607 20  Parts:9607 20 10   Of base metal, including narrow strips mounted with chain scoops of base metal 0,0 A9607 20 90   Other 0,0 A
9608 Ball point pens; felt tipped and other porous-tipped pens and markers; fountain pens,
stylograph pens and other pens; duplicating stylos; propelling or sliding pencils;
pen-holders, pencil-holders and similar holders; parts (including caps and clips) of theforegoing articles, other than those of heading No 9609:
9608 10  Ball point pens:9608 10 10   With liquid ink (rolling ball pens) 0,0 A
  Other:
9608 10 30    With body or cap of precious metal or rolled precious metal 0,0 A
   Other:
9608 10 91  With replaceable refill 0,0 A
9608 10 99  Other 0,0 A
9608 20 00  Felt tipped and other porous-tipped pens and markers 0,0 A
 Fountain pens, stylograph pens and other pens:
9608 31 00   Indian ink drawing pens 0,0 A
9608 39   Other:9608 39 10    With body or cap of precious metal or rolled precious metal 0,0 A
9608 39 90    Other 0,0 A
9608 40 00  Propelling or sliding pencils 0,0 A
9608 50 00  Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings 0,0 A9608 60  Refills for ball point pens, comprising the ball point and ink-reservoir:9608 60 10   With liquid ink (for rolling ball pens) 0,0 A
9608 60 90   Other 0,0 A
 Other:
9608 91 00   Pen nibs and nib points 0,0 A9608 99   Other:
9608 99 10    Pen-holders, pencil-holders and similar holders 0,0 A
   Other:
9608 99 92 O f metal 0,0 A
9608 99 98  Other 0,0 A
9609 Pencils (other than pencils of heading No 9608), crayons, pencil leads, pastels, drawing
charcoals, writing or drawing chalks and tailors’ chalks:
9609 10  Pencils and crayons, with leads encased in a rigid sheath:434 29.9.2000
Item Description Base rate Category
9609 10 10   With leads of graphite 0,0 A
9609 10 90   Other 0,0 A
9609 20 00  Pencil leads, black or coloured 0,0 A
9609 90  Other:9609 90 10   Pastels and drawing charcoals 0,0 A9609 90 90   Other 0,0 A
9610 00 00 Slates and boards, with writing or drawing surfaces, whether or not framed 0,0 A
9611 00 00 Date, sealing or numbering stamps, and the like (including devices for printing or
embossing labels), designed for operating in the hand; hand-operated composing sticks andhand printing sets incorporating such composing sticks 0,0 A
9612 Typewriter or similar ribbons, inked or otherwise prepared for giving impressions, whether
or not on spools or in cartridges; ink-pads, whether or not inked, with or without boxes:
9612 10  Ribbons:9612 10 10   Of plastics 0,0 A
9612 10 20   Of man-made fibres, measuring less than 30 mm in width, permanently put in plastic
or metal cartridges of a kind used in automatic typewriters, automatic data-processingequipment and other machines 0,0 A
9612 10 80   Other 0,0 A
9612 20 00  Ink-pads 0,0 A
9613 Cigarette lighters and other lighters, whether or not mechanical or electrical, and parts
thereof other than flints and wicks:
9613 10 00  Pocket lighters, gas fuelled, non-refillable 0,0 A
9613 20  Pocket lighters, gas fuelled, refillable:9613 20 10   With electrical ignition system 0,0 A9613 20 90   With other ignition system 0,0 A
9613 30 00  Table lighters 0,0 A
9613 80 00  Other lighters 0,0 A
9613 90 00  Parts 0,0 A
9614 Smoking pipes (including pipe bowls) and cigar or cigarette holders, and parts thereof:
9614 20  Pipes and pipe bowls:
9614 20 20   Roughly shaped blocks of wood or root, for the manufacture of pipes 0,0 A9614 20 80   Other 0,0 A
9614 90 00  Other 0,0 A
9615 Combs, hair-slides and the like; hairpins, curling pins, curling grips, hair-curlers and the
like, other than those of heading No 8516, and parts thereof:
 Combs, hair-slides and the like:
9615 11 00   Of hard rubber or plastics 0,0 A9615 19 00   Other 0,0 A
9615 90 00  Other 0,0 A
9616 Scent sprays and similar toilet sprays, and mounts and heads therefor; powder-puffs and
pads for the application of cosmetics or toilet preparations:
9616 10  Scent sprays and similar toilet sprays, and mounts and heads therefor:9616 10 10   Toilet sprays 0,0 A
9616 10 90   Mounts and heads 0,0 A
9616 20 00  Powder-puffs and pads for the application of cosmetics or toilet preparations 0,0 A29.9.2000 435
Item Description Base rate Category
9617 Vacuum flasks and other vacuum vessels, complete with cases; parts thereof other than glass
inners:
 Vacuum flasks and other vacuum vessels, complete with cases, having a capacity:
9617 00 11   Not exceeding 0,75 l 0,0 A9617 00 19   Exceeding 0,75 l 0,0 A
9617 00 90  Parts (other than glass inners) 0,0 A
9618 00 00 Tailors’ dummies and other lay figures; automata and other animated displays used for shop
window dressing 0,0 A
97 WORKS OF ART, COLLECTORS’ PIECES AND ANTIQUES
9701 Paintings, drawings and pastels, executed entirely by hand, other than drawings of heading
No 4906 and other than hand-painted or hand-decorated manufactured articles; collagesand similar decorative plaques:
9701 10 00  Paintings, drawings and pastels 0,0 A
9701 90 00  Other 0,0 A
9702 00 00 Original engravings, prints and lithographs 0,0 A9703 00 00 Original sculptures and statuary, in any material 0,0 A
9704 00 00 Postage or revenue stamps, stamp-postmarks, first-day covers, postal stationery (stamped
paper), and the like, used, or if unused not of current or new issue in the country to whichthey are destined 0,0 A
9705 00 00 Collections and collectors’ pieces of zoological, botanical, mineralogical, anatomical,
historical, archaeological, palaeontological, ethnographic or numismatic interest 0,0 A
9706 00 00 Antiques of an age exceeding 100 years 0,0 A436 29.9.2000
ANNEXE II
CALENDRIER DE SUPPRESSION DES BARRI¨RES TARIFAIRES DU MEXIQUE
(visØ à l’article 3)
SECTION A
Concessions tarifaires et contingentaires pour les produits de la catØgorie «6» conformØment à l’article 8
de la dØcision
À compter de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision, les concessions tarifaires suivantes s’appliquent chaque annØe
aux produits originaires de la CommunautØ importØs au Mexique.
Le Mexique autorise l’importation d’une quantitØ totale de 2 000 tonnes mØtriques de produits originaires de la Com-
munautØ classØs sous les codes 1604.14.01 et 1604.14.99, ainsi que de thon transformØ classØ sous les codes
1604.19.99 et 1604.20.99 à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 33,33 % du droit NPF applicable au moment de l’im-
portation. Le contingent fixØ dans le prØsent alinØa est augmentØ de 500 tonnes mØtriques chaque annØe. Ce contingentsera rØvisØ conformØment à l’article 10 de la dØcision. Le contingent fixØ dans le prØsent alinØa ne s’applique pas auxlonges de thons et longes de listaos classØes sous les codes 1604.14.01, 1604.14.99, 1604.19.99 et 1604.20.99.
SECTION B
Concessions tarifaires pour les produits de la catØgorie «7» conformØment à l’article 9 de la dØcision
AprŁs la date d’entrØe en vigueur de la dØcision, les concessions tarifaires suivantes s’appliquent chaque annØe aux pro-
duits originaires de la CommunautØ importØs au Mexique.
1. Le Mexique autorise l’importation de produits originaires de la CommunautØ classØs sous les codes 1704.10.01 et
1704.90.99, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 16 % ad valorem , plus 0,39586 dollar des États-Unis/kg de
teneur en sucres.
2. Le Mexique autorise l’importation de produits originaires de la CommunautØ classØs sous les codes 2905.44.01 et
3824.60.01, à un taux prØfØrentiel n’excØdant pas 50 % du droit NPF applicable, au moment de l’importation, à
ces produits importØs de la CommunautØ.
3. Les concessions tarifaires pour les produits de la catØgorie «7» non prØcisØs dans les points 1 et 2 sont envisagØes
conformØment aux dispositions pertinentes de l’article 9.
SECTION C
Contingent tarifaire pour le secteur automobile
1 . Contingent tarifaire1.1. DŁs l’entrØe en vigueur de la dØcision, le Mexique applique un contingent tarifaire à l’importation de vØhicules
automobiles ØnumØrØs au point 5 originaires de la CommunautØ. Le contingent tarifaire est Øtabli en unitØs.
1.2. Le volume minimal du contingent tarifaire est fixØ:
i) pour chaque annØe jusqu’au 31 dØcembre 2003, à une quantitØ Øquivalente à 14 % du nombre total de vØhi-
cules automobiles ØnumØrØs au point 5 vendus au Mexique au cours de l’annØe prØcØdente;
ii) pour chaque annØe du 1
erjanvier 2004 au 31 dØcembre 2006, à une quantitØ Øquivalente à 15 % du nombre
total de vØhicules automobiles ØnumØrØs au point 5 vendus au Mexique au cours de l’annØe prØcØdente.29.9.2000 437
2 . Taux de droit prØfØrentiels
2.1. Le taux prØfØrentiel applicable à l’importation au Mexique, sous contingent tarifaire, de vØhicules automobiles
ØnumØrØs au point 5 et originaires de la CommunautØ s’ØlŁve à:
i) 3,3 % ad valorem de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision au 31 dØcembre 2000;
ii) 2,2 % ad valorem du 1erjanvier 2001 au 31 dØcembre 2001;
iii) 1,1 % ad valorem du 1erjanvier 2002 au 31 dØcembre 2002; et
iv) ces droits seront totalement supprimØs au 1erjanvier 2003.
2.2. Le taux prØfØrentiel applicable à l’importation au Mexique de vØhicules automobiles ØnumØrØs au point 5 et origi-
naires de la CommunautØ dont l’importation ne se fait pas sous contingent tarifaire n’excŁde pas 10 % ad valorem
de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision au 31 dØcembre 2006.
2.3. Les droits appliquØs à l’importation au Mexique de vØhicules automobiles ØnumØrØs au point 5 et originaires de
la CommunautØ seront totalement supprimØs au 1erjanvier 2007.
3 . Gestion du contingent3.1. Le contingent tarifaire est gØrØ par le Mexique selon une des mØthodes reprises ci-aprŁs ou une combinaison de
celles-ci:
i) mØthode fondØe sur l’ordre chronologique des demandes (à savoir la mØthode du «premier arrivØ, premier
servi»);
ii) mØthode de rØpartition proportionnellement aux quantitØs demandØes lors de l’introduction de la demande
(c’est-à-dire la mØthode de l’«examen simultanØ»);
iii) mØthode qui tient compte des schØmas traditionnels d’Øchanges (c’est-à-dire la mØthode «importateurs habi-
tuels/nouvelles arrivØs»).
3.2. Jusqu’au 31 dØcembre 2003, le Mexique peut rØserver une partie du contingent tarifaire aux producteurs Øtablis
au Mexique qui satisfont aux dispositions du Decreto para el fomento y modernización de la industria automotriz(dØcret pour la promotion et la modernisation de l’industrie automobile) du 11 dØcembre 1989 et ses modifica-tions du 31 mai 1995, à condition qu’au moins un montant Øquivalant à 4 % des ventes totales au Mexique soit
proposØ d’abord à d’autres opØrateurs.
3.3. Nonobstant le point 3.1, toute part du contingent tarifaire rØservØe aux producteurs conformØment au point 3.2
est rØpartie de maniŁre non discriminatoire entre tous ces producteurs en fonction de la quantitØ de vØhicules
automobiles ØnumØrØs au point 5 fabriquØe par chacun d’entre eux au Mexique au cours de l’annØe prØcØdente.
3.4. Toute mØthode ou combinaison de mØthodes retenue pour gØrer le contingent tarifaire doit permettre la pleine
utilisation du contingent tarifaire et Øviter toute discrimination entre les opØrateurs concernØs.
4 . Dispositions gØnØrales
4.1. Le comitØ conjoint peut modifier les dispositions relatives à la gestion du contingent tarifaire.
4.2. Le Mexique communique à la Commission europØenne les rŁgles qu’il a adoptØes pour la gestion du contingent
tarifaire ainsi que des informations dØtaillØes sur chaque dotation.
4.3. Les parties se consultent rØguliŁrement, mais au moins une fois par an. À la demande de l’une d’entre elles, elles
se rØunissent sans dØlai.438 29.9.2000
5 . Produits couverts
VØhicules automobiles classØs sous les codes 8703 et 8706 du systŁme harmonisØ et sous les codes 8702, 8704
et 8705 du systŁme harmonisØ dont le poids est infØrieur à 8 864 kg, comme prØcisØ dans les notes 3 et 4 de la
prØsente annexe.
SECTION D
Notes
(1) Les droits à l’importation au Mexique de produits originaires de la CommunautØ classØs sous ces codes tarifaires
n’excŁdent pas 8 % ad valorem de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision au 31 dØcembre 2002, et ces droits
seront totalement supprimØs au 1erjanvier 2003.
(2) Les droits à l’importation au Mexique de produits originaires de la CommunautØ classØs sous ces codes tarifaires
n’excŁdent pas:
a) 5 % ad valorem de la date d’entrØe en vigueur de la dØcision au 31 dØcembre 2003;
b) 4 % ad valorem du 1erjanvier 2004 au 31 dØcembre 2005; et
c) 3 % ad valorem du 1erjanvier 2006 au 31 dØcembre 2006.
Ces droits seront totalement supprimØs au 1erjanvier 2007.
(3) Pour les produits originaires de la CommunautØ importØs au Mexique qui sont classØs sous ces codes, la section C
ne s’applique qu’aux vØhicules qui pŁsent moins de 8 864 kg.
(4) Pour les produits originaires de la CommunautØ importØs au Mexique qui sont classØs sous ces codes, il convient
d’appliquer la section C.
(5) Nonobstant le paragraphe 4 de l’article 6, entre le 1erjanvier 2002 et le 31 dØcembre 2006, le droit applicable à
l’importation de produits originaires de la CommunautØ classØs sous ce code est de 10 % ad valorem tant que les
Øchanges bilatØraux entre les États-Unis d’AmØrique et le Mexique restent assujettis à des droits de douane. Cedroit sera totalement supprimØ au plus tard le 1
erjanvier 2007.29.9.2000 439
CALENDRIER DE SUPPRESSION DES BARRI¨RES TARIFAIRES DU MEXIQUE
Fracción Descripción Tasa base Categoría
01 ANIMALES VIVOS.
01.01 Caballos, asnos, mulos y burdØganos, vivos.
 Caballos:
0101.11   Reproductores de raza pura.0101.11.01 Reproductores de raza pura. 10 10101.19   Los demÆs.0101.19.01 Para saltos o carreras. 20 1
0101.19.02 Sin pedigree para reproducción. 10 10101.19.03 Para abasto, cuando la importación la realicen empacadoras tipo Inspección Federal. 10 10101.19.99 Los demÆs. 20 1
0101.20  Asnos, mulos y burdØganos.0101.20.01 Asnos, mulos y burdØganos. 20 101.02 Animales vivos de la especie bovina.
0102.10  Reproductores de raza pura.0102.10.01 Reproductores de raza pura. Ex. 10102.90  Los demÆs.0102.90.01 Vacas lecheras. Ex. 1
0102.90.02 Con pedigree o certificado de alto registro, excepto lo comprendido en la fracción
0102.90.01. Ex. 1
0102.90.03 Bovinos para abasto, cuando sean importados por Industrial de Abastos. 50102.90.99 Los demÆs. 5
01.03 Animales vivos de la especie porcina.
0103.10  Reproductores de raza pura.0103.10.01 Reproductores de raza pura. Ex. 1
 Los demÆs:
0103.91   De peso inferior a 50 kg.0103.91.01 Con pedigree o certificado de alto registro. 10 10103.91.99 Los demÆs. 5
0103.92   De peso superior o igual a 50 kg.0103.92.01 Con pedigree o certificado de alto registro. 10 10103.92.02 De peso superior a 110 kg, excepto lo comprendido en la fracción 0103.92.01. 20 40103.92.99 Los demÆs. 5
01.04 Animales vivos de las especies ovina o caprina.
0104.10  De la especie ovina.0104.10.01 Con pedigree o certificado de alto registro. Ex. 10104.10.02 Para abasto. 5
0104.10.99 Los demÆs. 5
0104.20  De la especie caprina.0104.20.01 Con pedigree o certificado de alto registro. Ex. 1
0104.20.99 Los demÆs. 5440 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
01.05 Gallos, gallinas, patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, de las especies domØs-
ticas, vivos.
 De peso inferior o igual a 185 g:
0105.11   Gallos y gallinas.
0105.11.01 Cuando no necesiten alimento durante su transporte. 45 10105.11.02 Aves progenitores reciØn nacidas, con certificado de alto registro, cuando se
importe un mÆximo de 15,000 cabezas por cada operación. Ex. 1
0105.11.99 Los demÆs. 10 3
0105.12   Pavos (gallipavos).
0105.12.01 Pavos (gallipavos). 5
0105.19   Los demÆs.
0105.19.99 Los demÆs. 10 3
 Los demÆs:
0105.92   Gallos y gallinas de peso inferior o igual a 2,000 g.
0105.92.01 Gallos de pelea. 5
0105.92.99 Los demÆs. 5
0105.93   Gallos y gallinas de peso superior a 2,000 g.
0105.93.01 Gallos de pelea. 5
0105.93.99 Los demÆs. 5
0105.99   Los demÆs.
0105.99.99 Los demÆs. 5
01.06 Los demÆs animales vivos.
0106.00 Los demÆs animales vivos.
0106.00.01 Monos (simios) de las variedades Macacus Rhesus o Macacus Cercophitecus. 10 10106.00.02 Abejas. 10 3
0106.00.03 Lombriz Rebellus. 10 1
0106.00.04 Venado rojo (Cervus elaphus); gamo (Dama dama). Ex. 10106.00.05 `caros Phytoseiulus persimilis. Ex. 1
0106.00.99 Los demÆs. 20 1
02 CARNES Y DESPOJOS COMESTIBLES.
02.01 Carne de animales de la especie bovina, fresca o refrigerada.
0201.10  En canales o medias canales.
0201.10.01 En canales o medias canales. 5
0201.20  Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar.
0201.20.99 Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar. 5
0201.30  Deshuesada.0201.30.01 Deshuesada. 5
02.02 Carne de animales de la especie bovina, congelada.
0202.10  En canales o medias canales.0202.10.01 En canales o medias canales. 5
0202.20  Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar.
0202.20.99 Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar. 50202.30  Deshuesada.
0202.30.01 Deshuesada. 529.9.2000 441
Fracción Descripción Tasa base Categoría
02.03 Carne de animales de la especie porcina, fresca, refrigerada o congelada.
 Fresca o refrigerada:
0203.11   En canales o medias canales.
0203.11.01 En canales o medias canales. 5
0203.12   Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.
0203.12.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. 5
0203.19   Las demÆs.0203.19.99 Las demÆs. 5
 Congelada:
0203.21   En canales o medias canales.0203.21.01 En canales o medias canales. 5
0203.22   Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.
0203.22.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. 50203.29   Las demÆs.
0203.29.99 Las demÆs. 5
02.04 Carne de animales de las especies ovina o caprina, fresca, refrigerada o congelada.
0204.10  Canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas.
0204.10.01 Canales o medias canales de cordero, frescas o refrigeradas. 5
 Las demÆs carnes de animales de la especie ovina, frescas o refrigeradas:
0204.21   En canales o medias canales.
0204.21.01 En canales o medias canales. 5
0204.22   Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar.0204.22.99 Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar. 5
0204.23   Deshuesadas.
0204.23.01 Deshuesadas. 5
0204.30  Canales o medias canales de cordero, congeladas.
0204.30.01 Canales o medias canales de cordero, congeladas. 5
 Las demÆs carnes de animales de la especie ovina, congeladas:
0204.41   En canales o medias canales.
0204.41.01 En canales o medias canales. 5
0204.42   Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar.0204.42.99 Los demÆs cortes (trozos) sin deshuesar. 5
0204.43   Deshuesadas.
0204.43.01 Deshuesadas. 5
0204.50  Carne de animales de la especie caprina.
0204.50.01 Carne de animales de la especie caprina. 5
02.05 Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o con-
gelada.
0205.00 Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada.
0205.00.01 Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o
congelada. 10 1442 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
02.06 Despojos comestibles de animales de las especies bovina, porcina, ovina, caprina,
caballar, asnal o mular, frescos, refrigerados o congelados.
0206.10  De la especie bovina, frescos o refrigerados.
0206.10.01 De la especie bovina, frescos o refrigerados. 5
 De la especie bovina, congelados:
0206.21   Lenguas.
0206.21.01 Lenguas. 5
0206.22   Hígados.
0206.22.01 Hígados. 5
0206.29   Los demÆs.
0206.29.99 Los demÆs. 5
0206.30  De la especie porcina, frescos o refrigerados.
0206.30.01 Pieles de cerdo enteras o en recortes, refrigerados, excepto el cuero precocido
en trozos («pellets»). 10 3
0206.30.99 Los demÆs. 5
 De la especie porcina, congelados:
0206.41   Hígados.
0206.41.01 Hígados. 5
0206.49   Los demÆs.
0206.49.01 Pieles de cerdo enteras o en recortes, excepto el cuero precocido en trozos («pe-
llets»). Ex. 1
0206.49.99 Los demÆs. 5
0206.80  Los demÆs, frescos o refrigerados.0206.80.99 Los demÆs, frescos o refrigerados. 5
0206.90  Los demÆs, congelados.
0206.90.99 Los demÆs, congelados. 5
02.07 Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 01.05, frescos, refrigerados o
congelados.
 De gallo o gallina:
0207.11   Sin trocear, frescos o refrigerados.
0207.11.01 Sin trocear, frescos o refrigerados. 5
0207.12   Sin trocear, congelados.
0207.12.01 Sin trocear, congelados. 5
0207.13   Trozos y despojos, frescos o refrigerados.
0207.13.01 MecÆnicamente deshuesados. 5
0207.13.99 Los demÆs. 5
0207.14   Trozos y despojos, congelados.
0207.14.01 MecÆnicamente deshuesados. 5
0207.14.02 Hígados. 5
0207.14.99 Los demÆs. 5
 De pavo (gallipavo):
0207.24   Sin trocear, frescos o refrigerados.
0207.24.01 Sin trocear, frescos o refrigerados. 5
0207.25   Sin trocear, congelados.
0207.25.01 Sin trocear, congelados. 529.9.2000 443
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0207.26   Trozos y despojos, frescos o refrigerados.
0207.26.01 MecÆnicamente deshuesados. 5
0207.26.99 Los demÆs. 5
0207.27   Trozos y despojos, congelados.0207.27.01 MecÆnicamente deshuesados. 5
0207.27.02 Hígados. 5
0207.27.99 Los demÆs. 5
 De pato, ganso o pintada:
0207.32   Sin trocear, frescos o refrigerados.
0207.32.01 Sin trocear, frescos o refrigerados. 5
0207.33   Sin trocear, congelados.
0207.33.01 Sin trocear, congelados. 5
0207.34   Hígados grasos, frescos o refrigerados.
0207.34.01 Hígados grasos, frescos o refrigerados. 10 3
0207.35   Los demÆs, frescos o refrigerados.
0207.35.99 Los demÆs, frescos o refrigerados. 5
0207.36   Los demÆs, congelados.0207.36.01 Hígados. 5
0207.36.99 Los demÆs. 5
02.08 Las demÆs carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados.
0208.10  De conejo o liebre.
0208.10.01 De conejo o liebre. 10 3
0208.20  Ancas (patas) de rana.
0208.20.01 Ancas (patas) de rana. 10 1
0208.90  Los demÆs.0208.90.99 Los demÆs. 10 4
0208.90.99XX Carne y demÆs despojos de venado, frescos, refrigerados o congelados. 10 3
02.09 Tocino sin partes magras y grasa de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer de otro
modo, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.
0209.00 Tocino sin partes magras y grasa de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer de otro modo,
frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.
0209.00.01 De gallo, gallina o pavo (gallipavo). 5
0209.00.99 Los demÆs. 5
02.10 Carne y despojos comestibles, salados o en salmuera, secos o ahumados; harina y
polvo comestibles, de carne o de despojos.
 Carne de la especie porcina:
0210.11   Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar.
0210.11.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. 50210.12   Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos.
0210.12.01 Tocino entreverado de panza (panceta) y sus trozos. 5
0210.19   Las demÆs.0210.19.99 Las demÆs. 5
0210.20  Carne de la especie bovina.
0210.20.01 Carne de la especie bovina. 5444 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0210.90  Los demÆs, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.
0210.90.01 Vísceras o labios de bovinos, salados o salpresos. 50210.90.02 Pieles de cerdo ahumadas, enteras o en recortes. 50210.90.03 Aves, saladas o en salmuera. 5
0210.90.99 Los demÆs. 5
03 PESCADOS Y CRUST`CEOS Y MOLUSCOS Y OTROS INVERTEBRADOS ACU`TI-
COS.
03.01 Peces vivos.
0301.10  Peces ornamentales.0301.10.01 Peces ornamentales. 10 1
 Los demÆs peces, vivos:
0301.91   Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache y Oncorhynchus chryso-gaster).
0301.91.01 Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn-
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache y Oncorhynchus
chrysogaster). 20 1
0301.92   Anguilas (Anguilla spp.).0301.92.01 Anguilas (Anguilla spp.). 20 10301.93   Carpas.0301.93.01 Carpas. 20 1
0301.99   Los demÆs.0301.99.01 Depredadores, en sus estados de alevines, juveniles y adultos. 20 20301.99.99 Los demÆs. Ex. 1
03.02 Pescado fresco o refrigerado, excepto los filetes y demÆs carne de pescado de la
partida 03.04.
 Salmónidos, excepto los hígados, huevas y lechas:
0302.11   Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache y Oncorhynchus chryso-
gaster).
0302.11.01 Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn-
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache y Oncorhynchuschrysogaster). 20 2
0302.12   Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhyn-
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus
masou y Oncorhynchus rhodurus), salmones del AtlÆntico (Salmo salar) y salmones
del Danubio (Hucho hucho).
0302.12.01 Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), salmones del AtlÆntico
(Salmo salar) y salmones del Danubio (Hucho hucho). 20 1
0302.19   Los demÆs.0302.19.99 Los demÆs. 20 1
 Pescados planos (PleuronØctidos, Bótidos, Cynoglósidos, Soleidos, EscoftÆlmidos y
CitÆridos), excepto los hígados, huevas y lechas:
0302.21   Halibut (fletÆn) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippo-
glossus stenolepis).
0302.21.01 Halibut (fletÆn) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hip-
poglossus stenolepis). 20 129.9.2000 445
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0302.22   Sollas (Pleuronectes platessa).
0302.22.01 Sollas (Pleuronectes platessa). 20 10302.23   Lenguados (Solea spp.).0302.23.01 Lenguados (Solea spp.). 20 10302.29   Los demÆs.
0302.29.99 Los demÆs. 20 1
 Atunes (del gØnero Thunnus), listados o bonitos de vientre rayado (Euthynnus (Katsu-
wonus) pelamis), excepto los hígados, huevas y lechas:
0302.31   Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga).
0302.31.01 Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga). 20 4a
0302.32   Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares).0302.32.01 Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares). 20 4a0302.33   Listados o bonitos de vientre rayado.0302.33.01 Listados o bonitos de vientre rayado. 20 4a0302.39   Los demÆs.0302.39.99 Los demÆs. 20 4a
0302.40  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígados, huevas y lechas.
0302.40.01 Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígados, huevas y
lechas. 20 1
0302.50  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excepto los hígados,
huevas y lechas.
0302.50.01 Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excepto los híga-
dos, huevas y lechas. 20 1
 Los demÆs pescados, excepto los hígados, huevas y lechas:
0302.61   Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelas (Sardinella spp.) y espadi-
nes (Sprattus sprattus).
0302.61.01 Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.) sardinelas (Sardinella spp.) y espa-
dines (Sprattus sprattus). 20 4a
0302.62   Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus).0302.62.01 Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus). 20 10302.63   Carboneros (Pollachius virens).0302.63.01 Carboneros (Pollachius virens). 20 10302.64   Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus).
0302.64.01 Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus). 20 1
0302.65   Escualos.0302.65.01 Escualos. 20 2
0302.66   Anguilas (Anguilla spp.).0302.66.01 Anguilas (Anguilla spp.). 20 10302.69   Los demÆs.0302.69.01 Merluza. 10 3
0302.69.99 Los demÆs. 20 3
0302.70  Hígados, huevas y lechas.
0302.70.01 Hígados, huevas y lechas. 20 1446 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
03.03 Pescado congelado, excepto los filetes y demÆs carne de pescado de la partida
03.04.
0303.10  Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus
keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou y
Oncorhynchus rhodurus), excepto los hígados, huevas y lechas.
0303.10.01 Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), excepto los hígados, huevas
y lechas. 20 1
 Los demÆs salmónidos, excepto los hígados, huevas y lechas:
0303.21   Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache y Oncorhynchus chryso-gaster).
0303.21.01 Truchas (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn-
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache y Oncorhynchus
chrysogaster). 20 2
0303.22   Salmones del AtlÆntico (Salmo salar) y salmones del Danubio (Hucho hucho).
0303.22.01 Salmones del AtlÆntico (Salmo salar) y salmones del Danubio (Hucho hucho). 20 1
0303.29   Los demÆs.0303.29.99 Los demÆs. 20 1
 Pescados planos (PleuronØctidos, Bótidos, Cynoglósidos, Soleidos, EscoftÆlmidos y
CitÆridos), excepto los hígados, huevas y lechas:
0303.31   Halibut (fletÆn) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippo-
glossus stenolepis).
0303.31.01 Halibut (fletÆn) (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hip-
poglossus stenolepis). 20 1
0303.32   Sollas (Pleuronectes platessa).0303.32.01 Sollas (Pleuronectes platessa). 20 1
0303.33   Lenguados (Solea spp.).
0303.33.01 Lenguados (Solea spp.). 20 10303.39   Los demÆs.
0303.39.99 Los demÆs. 20 1
 Atunes (del gØnero Thunnus), listados o bonitos de vientre rayado (Euthynnus (Katsu-
wonus) pelamis), excepto los hígados, huevas y lechas:
0303.41   Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga).
0303.41.01 Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga). 20 4a0303.42   Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares).0303.42.01 Atunes de aleta amarilla (rabiles) (Thunnus albacares). 20 4a
0303.43   Listados o bonitos de vientre rayado.
0303.43.01 Listados o bonitos de vientre rayado. 20 4a0303.49   Los demÆs.
0303.49.99 Los demÆs. 20 4a
0303.50  Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígados, huevas y lechas.0303.50.01 Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii), excepto los hígados, huevas y
lechas. 20 1
0303.60  Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excepto los hígados,
huevas y lechas.
0303.60.01 Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), excepto los híga-
dos, huevas y lechas. 20 1
 Los demÆs pescados, excepto los hígados, huevas y lechas:29.9.2000 447
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0303.71   Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelas (Sardinella spp.) y espadi-
nes (Sprattus sprattus).
0303.71.01 Sardinas (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelas (Sardinella spp.) y espa-
dines (Sprattus sprattus). 20 4a
0303.72   Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus).
0303.72.01 Eglefinos (Melanogrammus aeglefinus). 20 1
0303.73   Carboneros (Pollachius virens).0303.73.01 Carboneros (Pollachius virens). 20 1
0303.74   Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus).
0303.74.01 Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus). 20 4a
0303.75   Escualos.
0303.75.01 Escualos. 20 3
0303.76   Anguilas (Anguilla spp.).
0303.76.01 Anguilas (Anguilla spp.). 10 1
0303.77   Róbalos (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus).
0303.77.01 Róbalos (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus). 20 4a
0303.78   Merluzas (Merluccius spp. y Urophycis spp.).
0303.78.01 Merluzas (Merluccius spp. y Urophycis spp.). 10 10303.79   Los demÆs.
0303.79.99 Los demÆs. 20 2
0303.80  Hígados, huevas y lechas.
0303.80.01 Hígados, huevas y lechas. 20 1
03.04 Filetes y demÆs carne de pescado (incluso picada), frescos, refrigerados o conge-
lados.
0304.10  Frescos o refrigerados.0304.10.01 Frescos o refrigerados. 20 2
0304.20  Filetes congelados.
0304.20.01 Filetes congelados. 20 4a
0304.20.01AA De trucha o salmón. 20 2
0304.20.01BB De merluza. 20 3
0304.90  Los demÆs.
0304.90.99 Los demÆs. 20 1
03.05 Pescado seco, salado o en salmuera; pescado ahumado, incluso cocido antes o
durante el ahumado; harina, polvo y «pellets» de pescado, aptos para la alimenta-ción humana.
0305.10  Harina, polvo y «pellets» de pescado, aptos para la alimentación humana.
0305.10.01 Harina, polvo y «pellets» de pescado, aptos para la alimentación humana. 20 2
0305.20  Hígados, huevas y lechas, secos, ahumados, salados o en salmuera.
0305.20.01 Hígados, huevas y lechas, secos, ahumados, salados o en salmuera. 20 10305.30  Filetes de pescado, secos, salados o en salmuera, sin ahumar.
0305.30.01 Filetes de pescado, secos, salados o en salmuera, sin ahumar. 20 2
 Pescado ahumado, incluidos los filetes:448 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0305.41   Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhyn-
chus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchusmasou y Oncorhynchus rhodurus), salmones del AtlÆntico (Salmo salar) y salmones
del Danubio (Huchohucho).
0305.41.01 Salmones del Pacífico (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,
Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,Oncorhynchus masou y Oncorhynchus rhodurus), salmones del AtlÆntico
(Salmo salar) y salmones del Danubio (Hucho hucho). 20 1
0305.42   Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii).0305.42.01 Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii). 20 10305.49   Los demÆs.0305.49.01 Merluzas ahumadas. 20 10305.49.99 Los demÆs. 20 1
 Pescado seco, incluso salado, sin ahumar:
0305.51   Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus).0305.51.01 Bacalao de la variedad «ling» (molva-molva). 20 10305.51.99 Los demÆs. 20 1
0305.59   Los demÆs.0305.59.01 Merluzas. 20 1
0305.59.99 Los demÆs. 20 2
 Pescado salado sin secar ni ahumar y pescado en salmuera:
0305.61   Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii).0305.61.01 Arenques (Clupea harengus, Clupea pallasii). 20 10305.62   Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus).0305.62.01 Bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus). 20 10305.63   Anchoas (Engraulis spp.).0305.63.01 Anchoas (Engraulis spp.). 20 10305.69   Los demÆs.0305.69.99 Los demÆs 20 1
03.06 CrustÆceos, incluso pelados, vivos, frescos, refrigerados, congelados, secos, salados
o en salmuera; crustÆceos sin pelar, cocidos en agua o vapor, incluso refrigerados,congelados, secos, salados o en salmuera; harina, polvo y «pellets» de crustÆceos,
aptos para la alimentación humana.
 Congelados:
0306.11   Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.).0306.11.01 Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.). 20 20306.12   Bogavantes (Homarus spp.).0306.12.01 Bogavantes (Homarus spp.). 20 20306.13   Camarones, langostinos y demÆs DecÆpodos natantia.0306.13.01 Camarones, langostinos y demÆs DecÆpodos natantia. 20 20306.13.01XX De la especie «Crangon». 20 4a
0306.14   Cangrejos (excepto los macruros).0306.14.01 Cangrejos (excepto los macruros). 20 10306.19   Los demÆs, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustÆceos, aptos para la ali-
mentación humana.
0306.19.99 Los demÆs, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustÆceos, aptos para la ali-
mentación humana. 20 1
 Sin congelar:29.9.2000 449
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0306.21   Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.).
0306.21.01 Langostas (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.). 20 20306.22   Bogavantes (Homarus spp.).0306.22.01 Bogavantes (Homarus spp.). 20 2
0306.23   Camarones, langostinos y demÆs DecÆpodos natantia.
0306.23.01 Reproductores y postlarvas de camarones peneidos y langostinos para acuacul-
tura. Ex. 1
0306.23.99 Los demÆs. 20 2
0306.24   Cangrejos (excepto los macruros).
0306.24.01 Cangrejos (excepto los macruros). 20 10306.29   Los demÆs, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustÆceos, aptos para la ali-
mentación humana.
0306.29.99 Los demÆs, incluidos la harina, polvo y «pellets» de crustÆceos, aptos para la ali-
mentación humana. 20 2
03.07 Moluscos, incluso separados de sus valvas, vivos, frescos, refrigerados, congelados,
secos, salados o en salmuera; invertebrados acuÆticos, excepto los crustÆceos y
moluscos, vivos, frescos, refrigerados, congelados, secos, salados o en salmuera;
harina, polvo y «pellets» de invertebrados acuÆticos, excepto los crustÆceos, aptospara la alimentación humana.
0307.10  Ostras.0307.10.01 Ostras. 20 2
 Veneras (vieiras), volandeiras y demÆs moluscos de los gØneros Pecten, Chlamys o Pla-
copecten:
0307.21   Vivos, frescos o refrigerados.0307.21.01 Vivos, frescos o refrigerados. 20 2
0307.29   Los demÆs.
0307.29.99 Los demÆs. 20 1
 Mejillones (Mytilus spp., Perna spp.):
0307.31   Vivos, frescos o refrigerados.0307.31.01 Vivos, frescos o refrigerados. 20 1
0307.39   Los demÆs.
0307.39.99 Los demÆs. 20 1
 Jibias (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) y globitos (Sepiola spp.); calamares y potas
(Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307.41   Vivos, frescos o refrigerados.
0307.41.01 Calamares. 20 1
0307.41.99 Los demÆs. 20 1
0307.49   Los demÆs.0307.49.01 Calamares. 20 1
0307.49.99 Los demÆs. 20 1
 Pulpos (Octopus spp.):
0307.51   Vivos, frescos o refrigerados.0307.51.01 Vivos, frescos o refrigerados. 20 1
0307.59   Los demÆs.
0307.59.99 Los demÆs. 20 1450 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0307.60  Caracoles, excepto los de mar.
0307.60.01 Caracoles, excepto los de mar. 20 1
 Los demÆs, incluidos la harina, polvo y «pellets» de invertebrados acuÆticos, excepto
los crustÆceos, aptos para la alimentación humana:
0307.91   Vivos, frescos o refrigerados.
0307.91.01 Vivos, frescos o refrigerados. 20 2
0307.99   Los demÆs.0307.99.99 Los demÆs. 20 2
04 LECHE Y PRODUCTOS L`CTEOS; HUEVO DE AVE; MIEL NATURAL; PRODUCTOS
COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN
OTRAS PARTIDAS.
04.01 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azœcar ni otro edulcorante.
0401.10  Con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso.
0401.10.01 En envases hermØticos. 5
0401.10.99 Los demÆs. 5
0401.20  Con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 % en
peso.
0401.20.01 En envases hermØticos. 5
0401.20.99 Los demÆs. 5
0401.30  Con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso.
0401.30.01 En envases hermØticos. 5
0401.30.99 Los demÆs. 5
04.02 Leche y nata (crema), concentradas o con adición de azœcar u otro edulcorante.
0402.10  En polvo, grÆnulos o demÆs formas sólidas, con un contenido de materias grasas infe-
rior o igual al 1.5 % en peso.
0402.10.01 Leche en polvo o en pastillas. 5
0402.10.99 Los demÆs. 5
 En polvo, grÆnulos o demÆs formas sólidas, con un contenido de materias grasas supe-
rior al 1.5 % en peso:
0402.21   Sin adición de azœcar ni otro edulcorante.
0402.21.01 Leche en polvo o en pastillas. 5
0402.21.99 Los demÆs. 5
0402.29   Las demÆs.
0402.29.99 Las demÆs. 5
 Las demÆs:
0402.91   Sin adición de azœcar ni otro edulcorante.
0402.91.01 Leche evaporada. 5
0402.91.99 Las demÆs. 5
0402.99   Las demÆs.
0402.99.01 Leche condensada. 5
0402.99.99 Las demÆs. 5
04.03 Suero de mantequilla; leche y nata (crema) cuajadas, yogur, kØfir y demÆs leches y
natas (cremas), fermentadas o acidificadas, incluso concentrados, con adición deazœcar u otro edulcorante, aromatizados o con frutas u otros frutos o cacao.
0403.10  Yogur.
0403.10.01 Yogur. 529.9.2000 451
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0403.90  Los demÆs.
0403.90.99 Los demÆs. 5
04.04 Lactosuero, incluso concentrado o con adición de azœcar u otro edulcorante; pro-
ductos constituidos por los componentes naturales de la leche, incluso con adiciónde azœcar u otro edulcorante, no expresados ni comprendidos en otra parte.
0404.10 Lactosuero, aunque estØ modificado, incluso concentrado o con adición de azœcar u otro
edulcorante.
0404.10.01 Suero de leche en polvo, con contenido de proteínas igual o inferior a 12.5 %. 5
0404.10.99 Los demÆs. 5
0404.90   Los demÆs.0404.90.99 Los demÆs. 5
04.05 Mantequilla y demÆs materias grasas de la leche; pastas lÆcteas para untar.
0405.10  Mantequilla.0405.10.01 Mantequilla, cuando el peso incluido el envase inmediato sea inferior o igual a
1 kg. 5
0405.10.99 Los demÆs. 5
0405.20  Pastas lÆcteas para untar.0405.20.01 Pastas lÆcteas para untar. 5
0405.90  Las demÆs.0405.90.01 Grasa butírica deshidratada. Ex. 10405.90.99 Los demÆs. 5
04.06 Quesos y requesón.
0406.10  Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requesón.0406.10.01 Queso fresco (sin madurar), incluido el del lactosuero, y requesón. 50406.20  Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo.0406.20.01 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo. 50406.30  Queso fundido, excepto el rallado o en polvo.0406.30.01 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo, con un contenido en peso de
materias grasas inferior o igual al 36 % y con un contenido en materias grasasmedido en peso del extracto seco superior al 48 %, presentados en envases deun contenido neto superior a 1 kg. 5
0406.30.99 Los demÆs. 5
0406.40  Queso de pasta azul.0406.40.01 Queso de pasta azul. 5
0406.90  Los demÆs quesos.0406.90.01 Queso de pasta dura, denominado Sardo, cuando su presentación así lo in-
dique. 5
0406.90.02 Queso de pasta dura, denominado Reggiano o Reggianito, cuando su presenta-
ción así lo indique. 5
0406.90.03 Queso de pasta blanda, tipo Colonia, cuando su composición sea: humedad de
35.5 % a 37.7 %, cenizas de 3.2 % a 3.3 %, grasas de 29.0 % a 30.8 %, proteínasde 25.0 % a 27.5 %, cloruros de 1.3 % a 2.7 % y acidez de 0.8 % a 0.9 % enÆcido lÆctico. 5452 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0406.90.04 Quesos duros o semiduros con un contenido en peso de materias grasas infe-
rior o igual al 40 %: con un contenido en peso de agua, en la materia no grasa,inferior o igual al 47 %, denominados Grana o Parmegiano-reggiano; o con uncontenido en peso de agua, en la materia no grasa, superior al 47 % sin exce-
der de 72 %, denominados Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda, Ha-
varti, Maribo, Samsoe, Esrom, ItÆlico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin oTaleggio. 5
0406.90.05 Queso tipo «petit suisse», cuando su composición sea: humedad de 68 % a
70 %, grasa de 6 % a 8 % (en base humeda), extracto seco de 30 % a 32 %, pro-
teína mínima de 6 %, y fermentos con o sin adición de frutas, azœcares, verdu-ras, chocolate o miel. 5
0406.90.06 Queso tipo Egmont, cuyas características sean: grasa mínima (en materia seca)
45 %, humedad mÆxima 40 %, materia seca mínima 60 %, mínimo de sal en lahumedad 3.9 %. 5
0406.90.99 Los demÆs. 5
04.07 Huevos de ave con cÆscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos.
0407.00 Huevos de ave con cÆscara (cascarón), frescos, conservados o cocidos.0407.00.01 Huevos frescos, incluso fØrtil. 5
0407.00.02 Huevos congelados. 5
0407.00.99 Los demÆs. 5
04.08 Huevos de ave sin cÆscara (cascarón) y yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en
agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con
adición de azœcar u otro edulcorante.
 Yemas de huevo:
0408.11   Secas.
0408.11.01 Secas. 5
0408.19   Las demÆs.0408.19.99 Las demÆs. 5
 Los demÆs:
0408.91   Secos.0408.91.01 Congelados o en polvo. 5
0408.91.99 Los demÆs. 5
0408.99   Los demÆs.0408.99.01 Congelados. 5
0408.99.99 Los demÆs. 5
04.09 Miel natural.
0409.00 Miel natural.0409.00.01 Miel natural. 20 1
04.10 Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra
parte.
0410.00 Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte.
0410.00.01 Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra
parte. 5
05 LOS DEM`S PRODUCTOS DE ORIGEN ANIMAL NO EXPRESADOS NI COMPREN-
DIDOS EN OTRAS PARTIDAS.
05.01 Cabello en bruto, incluso lavado o desgrasado; desperdicios de cabello.
0501.00 Cabello en bruto, incluso lavado o desgrasado; desperdicios de cabello.
0501.00.01 Cabello en bruto, incluso lavado o desgrasado; desperdicios de cabello. 20 229.9.2000 453
Fracción Descripción Tasa base Categoría
05.02 Cerdas de cerdo o de jabalí; pelo de tejón y demÆs pelos de cepillería; desperdicios
de dichas cerdas o pelos.
0502.10  Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios.0502.10.01 Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios. Ex. 10502.90  Los demÆs.0502.90.99 Los demÆs. 10 3
05.03 Crin y sus desperdicios, incluso en capas con soporte o sin Øl.
0503.00 Crin y sus desperdicios, incluso en capas con soporte o sin Øl.
0503.00.01 Crin y sus desperdicios, incluso en capas con soporte o sin Øl. 10 2
05.04 Tripas, vejigas y estómagos de animales, excepto los de pescado, enteros o en tro-
zos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.
0504.00 Tripas, vejigas y estómagos de animales, excepto los de pescado, enteros o en trozos,
frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.
0504.00.01 Tripas, vejigas y estómagos de animales, excepto los de pescado, enteros o en
trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahu-mados. 5
05.05 Pieles y demÆs partes de ave, con sus plumas o su plumón, plumas y partes de plu-
mas (incluso recortadas) y plumón, en bruto o simplemente.
0505.10  Plumas de las utilizadas para relleno; plumón.0505.10.01 Plumas de las utilizadas para relleno; plumón. 10 20505.90  Los demÆs.0505.90.01 Plumas y partes de plumas (incluso recortadas), en bruto o simplemente limpia-
das, desinfectadas o preparadas para su conservación; polvo y desperdicios deplumas o de partes de plumas. 10 2
0505.90.99 Los demÆs. 10 2
05.06 Huesos y nœcleos córneos, en bruto, desgrasados, simplemente preparados (pero
sin cortar en forma determinada), acidulados o desgelatinizados; polvo y desperdi-
cios de estas materias.
0506.10  Oseína y huesos acidulados.
0506.10.01 Oseína y huesos acidulados. 10 2
0506.90  Los demÆs.0506.90.99 Los demÆs. 10 2
05.07 Marfil, concha (caparazón) de tortuga, ballenas de mamíferos marinos (incluidas
las barbas), cuernos, astas, cascos, pezuæas, uæas, garras y picos, en bruto o simple-
mente preparados, pero sin cortar en forma determinada; polvo y desperdicios de
estas materias.
0507.10  Marfil; polvo y desperdicios de marfil.0507.10.01 Marfil; polvo y desperdicios de marfil. 10 20507.90  Los demÆs.0507.90.01 Conchas (caparazones) y pezuæas, de tortuga y sus recortes o desperdicios. 10 4
0507.90.99 Los demÆs. 10 4
05.08 Coral y materias similares, en bruto o simplemente preparados, pero sin otro tra-
bajo; valvas y caparazones de moluscos, crustÆceos o equinodermos, y jibiones, en
bruto o simplemente preparados, pero sin cortar en forma determinada, sus pol-vos y desperdicios.
0508.00 Coral y materias similares, en bruto o simplemente preparados, pero sin otro trabajo; val-
vas y caparazones de moluscos, crustÆceos o equinodermos, y jibiones, en bruto o sim-plemente preparados, pero sin cortar en forma determinada, sus polvos y desperdicios.
0508.00.01 Corales. 10 2
0508.00.99 Los demÆs. 10 1454 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
05.09 Esponjas naturales de origen animal.
0509.00 Esponjas naturales de origen animal.0509.00.01 Esponjas naturales de origen animal. 20 105.10 `mbar gris, castóreo, algalia y almizcle; cantÆridas; bilis, incluso desecada; glÆndu-
las y demÆs sustancias de origen animal utilizadas para la preparación de produc-tos farmacØuticos, frescas, refrigeradas, congeladas o conservadas provisional-
mente de otra forma.
0510.00 `mbar gris, castóreo, algalia y almizcle; cantÆridas; bilis, incluso desecada; glÆndulas y
demÆs sustancias de origen animal utilizadas para la preparación de productos farmacØu-
ticos, frescas, refrigeradas, congeladas o conservadas provisionalmente de otra forma.
0510.00.01 GlÆndulas. 10 1
0510.00.02 Almizcle. 10 1
0510.00.03 Civeta. 10 1
0510.00.99 Los demÆs. 10 1
05.11 Productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; anima-
les muertos de los Capítulos 1 o 3, impropios para la alimentación humana.
0511.10  Semen de bovino.0511.10.01 Semen de bovino. Ex. 1
 Los demÆs:
0511.91   Productos de pescado o de crustÆceos, moluscos o demÆs invertebrados acuÆticos;
animales muertos del Capítulo 3.
0511.91.01 Desperdicios de pescados. 20 10511.91.02 Quistes de artemia (incluso enlatados al vacío), poliquetos y krill para acuacul-
tura. Ex. 1
0511.91.99 Los demÆs. 20 1
0511.99   Los demÆs.0511.99.01 Cochinillas (Grana Kermes), enteras o en polvo. 10 1
0511.99.02 Tendones y nervios; recortes y otros desperdicios anÆlogos. 10 1
0511.99.03 Semen. Ex. 1
0511.99.04 Huevas fecundadas, semillas, larvas y embriones de especies acuÆticas para
acuacultura. Ex. 1
0511.99.05 Embriones de las especies de ganado bovino, equino, porcino, ovino y caprino. Ex. 1
0511.99.99 Los demÆs. 10 1
06 PLANTAS VIVAS Y PRODUCTOS DE LA FLORICULTURA.
06.01 Bulbos, cebollas, tubØrculos, raíces tuberosas, turiones y rizomas, en reposo vege-
tativo, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria, excepto las raíces de
la partida 12.12.
0601.10  Bulbos, cebollas, tubØrculos, raíces tuberosas, turiones y rizomas, en reposo vege-
tativo.
0601.10.01 Bulbos de gladiolas. Ex. 10601.10.02 Bulbos de tulipanes. Ex. 10601.10.03 Bulbos de hiyacinth. Ex. 10601.10.04 Bulbos de lilies. Ex. 10601.10.05 Bulbos de narcisos. Ex. 10601.10.06 AzafrÆn. Ex. 1
0601.10.99 Los demÆs. Ex. 129.9.2000 455
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0601.20  Bulbos, cebollas, tubØrculos, raíces tuberosas, turiones y rizomas, en vegetación o en
flor; plantas y raíces de achicoria.
0601.20.01 Bulbos de gladiolas. 10 1
0601.20.02 Raíces de achicoria. 10 1
0601.20.03 Bulbos de tulipanes. 10 1
0601.20.04 Bulbos de hiyacinth. 10 1
0601.20.05 Bulbos de lilies. 10 10601.20.06 Bulbos de narcisos. 10 1
0601.20.07 AzafrÆn. 10 1
0601.20.99 Los demÆs. 10 1
06.02 Las demÆs plantas vivas (incluidas sus raíces), esquejes e injertos; blanco de setas.
0602.10  Esquejes sin enraizar e injertos.
0602.10.01 Esquejes sin enraizar e injertos. Ex. 10602.20  `rboles, arbustos y matas, de frutas o de otros frutos comestibles, incluso injertados.
0602.20.01 Arboles o arbustos frutales. 10 1
0602.20.02 Plantas para injertar (barbados) con longitud inferior o igual a 80 centímetros. 10 1
0602.20.03 Estacas de vid. 10 1
0602.20.99 Los demÆs. 10 1
0602.30  Rododendros y azaleas, incluso injertados.
0602.30.01 Rododendros y azaleas, incluso injertados. 10 1
0602.40  Rosales, incluso injertados.0602.40.01 Estacas, plantas o plÆntulas de rosales, con o sin raíz, incluso injertados. Ex. 1
0602.40.99 Los demÆs. 10 1
0602.90  Los demÆs.0602.90.01 Blanco de setas. 10 1
0602.90.02 Arboles o arbustos forestales. 10 1
0602.90.03 Plantones para injertar (barbados), con longitud inferior o igual a 80 centíme-
tros. 10 1
0602.90.04 Plantas con raíces primordiales. 10 1
0602.90.05 Yemas. 10 1
0602.90.06 Esquejes con raíz. Ex. 10602.90.07 Plantas vivas acuÆticas, incluidos sus bulbos y sus partes, para acuacultura. Ex. 1
0602.90.99 Los demÆs. 10 1
06.03 Flores y capullos, cortados para ramos o adornos, frescos, secos, blanqueados, teæi-
dos, impregnados o preparados de otra forma.
0603.10  Frescos.0603.10.01 Flores frescas. 20 1
0603.10.99 Los demÆs. 20 1
0603.90  Los demÆs.
0603.90.99 Los demÆs. 20 1
06.04 Follaje, hojas, ramas y demÆs partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas,
musgos y líquenes, para ramos o adornos, frescos, secos, blanqueados, teæidos,
impregnados o preparados de otra forma.
0604.10  Musgos y líquenes.456 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0604.10.01 Musgo del gØnero Sphagnum. Ex. 1
0604.10.99 Los demÆs. 20 1
 Los demÆs:
0604.91   Frescos.
0604.91.01 Follajes u hojas. 20 10604.91.99 Los demÆs. 20 1
0604.99   Los demÆs.
0604.99.01 `rboles de Navidad. 20 1
0604.99.99 Los demÆs. 20 1
07 LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PLANTAS, RA˝CES Y TUBÉRCULOS ALIMENTI-
CIOS.
07.01 Papas (patatas) frescas o refrigeradas.
0701.10  Para siembra.0701.10.01 Para siembra. Ex. 1
0701.90  Las demÆs.
0701.90.99 Las demÆs. 5
07.02 Tomates frescos o refrigerados.
0702.00  Tomates frescos o refrigerados.
0702.00.01 Tomates «Cherry». 10 10702.00.99 Los demÆs. 10 1
07.03 Cebollas, chalotes, ajos, puerros y demÆs hortalizas (incluso silvestres) aliÆceas,
frescos o refrigerados.
0703.10  Cebollas y chalotes.
0703.10.01 Cebollas. 10 1
0703.10.99 Los demÆs. 10 1
0703.20  Ajos.0703.20.01 Para siembra. 10 1
0703.20.99 Los demÆs. 10 1
0703.90  Puerros y demÆs hortalizas aliÆceas.0703.90.01 Puerros y demÆs hortalizas aliÆceas. 10 107.04 Coles, incluidos los repollos, coliflores, coles rizadas, colinabos y productos
comestibles similares del gØnero Brassica, frescos o refrigerados.
0704.10  Coliflores y brØcoles («broccoli»).
0704.10.01 Cortados. 10 1
0704.10.02 Brócoli («broccoli») germinado. 10 10704.10.99 Los demÆs. 10 1
0704.20  Coles de Bruselas (repollitos).
0704.20.01 Coles de Bruselas (repollitos). 10 1
0704.90  Los demÆs.0704.90.01 «Kohlrabi», «kale» y similares. 10 10704.90.99 Los demÆs. 10 129.9.2000 457
Fracción Descripción Tasa base Categoría
07.05 Lechugas (Lactuca sativa) y achicorias, comprendidas la escarola y la endibia (Ci-
chorium spp.), frescas o refrigeradas.
 Lechugas:
0705.11   Repolladas.0705.11.01 Repolladas. 10 1
0705.19   Las demÆs.0705.19.99 Las demÆs 10 1
 Achicorias, comprendidas la escarola y la endibia:
0705.21   Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum).0705.21.01 Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum). 10 10705.29   Las demÆs.0705.29.99 Las demÆs. 10 1
07.06 Zanahorias, nabos, remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rÆbanos y raíces
comestibles similares, frescos o refrigerados.
0706.10  Zanahorias y nabos.
0706.10.01 Zanahorias y nabos. 10 10706.90  Los demÆs.0706.90.99 Los demÆs. 10 1
07.07 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.
0707.00 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.
0707.00.01 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados. 10 107.08 Hortalizas (incluso silvestres) de vaina, aunque estØn desvainadas, frescas o refrige-
radas.
0708.10  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).0708.10.01 Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum). 10 10708.20  Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.).
0708.20.01 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.). 10 1
0708.90  Las demÆs.0708.90.99 Las demÆs. 10 1
07.09 Las demÆs hortalizas (incluso silvestres), frescas o refrigeradas.
0709.10  Alcachofas (alcauciles).
0709.10.01 Alcachofas (alcauciles). 10 1
0709.20  EspÆrragos.0709.20.01 EspÆrrago blanco. 10 10709.20.99 Los demÆs. 10 1
0709.30  Berenjenas.
0709.30.01 Berenjenas. 10 1
0709.40  Apio, excepto el apionabo.0709.40.01 Cortado. 10 1
0709.40.99 Los demÆs. 10 1
 Setas y demÆs hongos, y trufas:
0709.51   Setas y demÆs hongos.
0709.51.01 Setas y demÆs hongos. 10 10709.52   Trufas.0709.52.01 Trufas. 10 1458 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0709.60  Frutos de los gØneros Capsicum o Pimenta.
0709.60.01 Chile «Bell». 10 1
0709.60.99 Los demÆs. 10 1
0709.70  Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles.0709.70.01 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles. 10 10709.90  Las demÆs.0709.90.01 Elotes (maíz dulce). 10 10709.90.99 Las demÆs. 10 1
07.10 Hortalizas (incluso silvestres), aunque estØn cocidas en agua o vapor, congeladas.
0710.10  Papas (patatas).0710.10.01 Papas (patatas). 5
 Hortalizas de vaina, incluso desvainadas:
0710.21   Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).0710.21.01 Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum). 15 10710.22   Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.).0710.22.01 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.). 15 10710.29   Las demÆs.0710.29.99 Las demÆs. 15 1
0710.30  Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles.0710.30.01 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles. 15 10710.40  Maíz dulce.0710.40.01 Maíz dulce. 15 1
0710.80  Las demÆs hortalizas.0710.80.01 Cebollas. 20 1
0710.80.02 Setas. 15 2
0710.80.03 Coles de bruselas (repollitos), cortadas. 15 20710.80.04 EspÆrragos, brócolis («bróccoli») y coliflores. 15 10710.80.99 Las demÆs. 15 1
0710.90  Mezclas de hortalizas.0710.90.01 Mezclas de chícharos y nueces. 15 10710.90.99 Los demÆs. 15 1
07.11 Hortalizas (incluso silvestres) conservadas provisionalmente (por ejemplo: con gas
sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para asegu-
rar dicha conservación), pero todavía impropias para consumo inmediato.
0711.10  Cebollas.0711.10.01 Cebollas. 15 1
0711.20  Aceitunas.0711.20.01 Aceitunas. 15 1
0711.30  Alcaparras.0711.30.01 Alcaparras. 10 1
0711.40  Pepinos y pepinillos.0711.40.01 Pepinos y pepinillos. 15 129.9.2000 459
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0711.90  Las demÆs hortalizas; mezclas de hortalizas.
0711.90.01 Setas. 15 1
0711.90.99 Las demÆs. 15 1
07.12 Hortalizas (incluso silvestres) secas, bien cortadas en trozos o en rodajas o bien
trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.
0712.20  Cebollas.0712.20.01 Cebollas. 20 1
0712.30  Setas y demÆs hongos, y trufas.
0712.30.01 Setas y demÆs hongos, y trufas. 20 10712.90  Las demÆs hortalizas; mezclas de hortalizas.0712.90.01 Aceitunas deshidratadas. 15 1
0712.90.02 Ajos deshidratados. 20 1
0712.90.03 Papas (patatas), incluso cortadas en trozos o en rodajas, pero sin otra prepara-
ción. 5
0712.90.99 Las demÆs. 20 1
07.13 Hortalizas (incluso silvestres) de vaina secas desvainadas, aunque estØn mondadas
o partidas.
0713.10  Chícharos (guisantes, arvejas) (Pisum sativum).
0713.10.01 Para siembra. Ex. 1
0713.10.99 Los demÆs. 10 1
0713.20  Garbanzos.
0713.20.01 Garbanzos. 10 1
 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713.31   Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) de las especies Vigna mungo (L) Hepper o
Vigna radiata (L) Wilczek.
0713.31.01 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) de las especies Vigna mungo (L) Hep-
per o Vigna radiata (L) Wilczek. 10 1
0713.32   Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis).0713.32.01 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis). 10 1
0713.33   Frijol (poroto, alubia, judía, frØjol) comœn (Phaseolus vulgaris).
0713.33.01 Frijol para siembra. Ex. 10713.33.99 Los demÆs. 5
0713.39   Las demÆs.
0713.39.99 Las demÆs. 10 1
0713.40  Lentejas.0713.40.01 Lentejas. 10 1
0713.50  Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba menor
(Vicia faba var. minor).
0713.50.01 Habas (Vicia faba var. major), haba caballar (Vicia faba var. equina) y haba
menor (Vicia faba var. minor). 10 1
0713.90  Las demÆs.
0713.90.99 Las demÆs. 10 1
07.14 Raíces de yuca (mandioca), arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), camotes (bonia-
tos, batatas) y raíces y tubØrculos similares ricos en fØcula o inulina, frescos, refri-
gerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; mØdula de sagœ.
0714.10  Raíces de yuca (mandioca).0714.10.01 Congeladas. 20 1
0714.10.99 Las demÆs. 10 1460 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0714.20  Camotes (boniatos, batatas).
0714.20.01 Congelados. 20 1
0714.20.99 Los demÆs. 10 1
0714.90  Los demÆs.0714.90.01 «Arrowroots», «salep» y alcachofas jerusalem, frescos. 10 10714.90.02 Congelados. 20 1
0714.90.99 Los demÆs. 10 1
08 FRUTOS COMESTIBLES; CORTEZAS DE AGRIOS O DE MELONES.
08.01 Cocos, nueces del Brasil y nueces de maraæón (merey, cajuil, anacardo, «cajœ»),
frescos o secos incluso sin cÆscara o mondados.
 Cocos:
0801.11   Secos.
0801.11.01 Secos. 20 1
0801.19   Los demÆs.
0801.19.99 Los demÆs. 20 1
 Nueces del Brasil:
0801.21   Con cÆscara.
0801.21.01 Con cÆscara. 20 1
0801.22   Sin cÆscara.0801.22.01 Sin cÆscara. 20 1
 Nueces de maraæón (merey, cajuil, anacardo, «cajœ»):
0801.31   Con cÆscara.
0801.31.01 Con cÆscara. 20 10801.32   Sin cÆscara.
0801.32.01 Sin cÆscara. 20 1
08.02 Los demÆs frutos de cÆscara frescos o secos, incluso sin cÆscara o mondados.
 Almendras:
0802.11   Con cÆscara.
0802.11.01 Con cÆscara. 15 10802.12   Sin cÆscara.
0802.12.01 Sin cÆscara. 20 1
 Avellanas (Corylus spp.):
0802.21   Con cÆscara.
0802.21.01 Con cÆscara. Ex. 1
0802.22   Sin cÆscara.0802.22.01 Sin cÆscara. Ex. 1
 Nueces de nogal:
0802.31   Con cÆscara.
0802.31.01 Con cÆscara. 20 10802.32   Sin cÆscara.
0802.32.01 Sin cÆscara. 20 1
0802.40  Castaæas (Castanea spp.).0802.40.01 Castaæas (Castanea spp). 20 129.9.2000 461
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0802.50  Pistachos.
0802.50.01 Frescos. 20 1
0802.50.99 Los demÆs. 20 1
0802.90  Los demÆs.
0802.90.01 Piæones sin cÆscara. 20 1
0802.90.99 Los demÆs. 20 1
08.03 Bananas o plÆtanos, frescos o secos.
0803.00 Bananas o plÆtanos, frescos o secos.0803.00.01 Bananas o platanos, frescos o secos. 5
08.04 DÆtiles, higos, piæas (ananÆs), aguacates (paltas), guayabas, mangos y mangostanes,
frescos o secos.
0804.10  DÆtiles.
0804.10.01 Frescos. 20 1
0804.10.99 Los demÆs. 20 1
0804.20  Higos.0804.20.01 Frescos. 20 1
0804.20.99 Los demÆs. 20 1
0804.30  Piæas (ananÆs).
0804.30.01 Piæas (ananÆs). 20 10804.40  Aguacates (paltas).0804.40.01 Aguacates (paltas). 20 10804.50  Guayabas, mangos y mangostanes.
0804.50.01 Guayabas, mangos y mangostanes. 20 1
08.05 Agrios (cítricos) frescos o secos.
0805.10  Naranjas.0805.10.01 Naranjas. 20 1
0805.20  Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas); clementinas, wilkings e híbridos
similares de agrios (cítricos).
0805.20.01 Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas); clementinas, wilkings e híbri-
dos similares de agrios (cítricos). 20 1
0805.30  Limones (Citrus limon, Citrus limonum) y lima (Citrus aurantifolia).
0805.30.01 Limones (Citrus limón, Citrus limonum) y lima (Citrus aurantifolia). 20 1
0805.40  Toronjas o pomelos.0805.40.01 Toronjas o pomelos. 20 10805.90  Los demÆs.0805.90.99 Los demÆs. 20 1
08.06 Uvas, frescas o secas, incluidas las pasas.
0806.10  Frescas.0806.10.01 Frescas. 45 1
0806.20  Secas, incluidas las pasas.0806.20.01 Secas, incluidas las pasas. 20 1
08.07 Melones, sandías y papayas, frescos.
 Melones y sandías:
0807.11   Sandías.0807.11.01 Sandías. 20 1462 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0807.19   Los demÆs.
0807.19.01 Melón chino («cantaloupe»). 20 10807.19.99 Los demÆs. 20 1
0807.20  Papayas.0807.20.01 Papayas. 20 1
08.08 Manzanas, peras y membrillos, frescos.
0808.10  Manzanas.0808.10.01 Manzanas. 5
0808.20  Peras y membrillos.0808.20.01 Peras. 20 4
0808.20.99 Los demÆs. 20 4
08.09 Chabacanos (damascos, albaricoques), cerezas, duraznos (melocotones), incluidos
los griæones y nectarinas, ciruelas y endrinas, frescos.
0809.10  Chabacanos (damascos, albaricoques).0809.10.01 Chabacanos (damascos, albaricoques). 20 40809.20  Cerezas.0809.20.01 Cerezas. 20 3
0809.30  Duraznos (melocotones), incluidos los griæones y nectarinas.0809.30.01 Duraznos (melocotones), incluidos los griæones y nectarinas. 50809.40  Ciruelas y endrinas.0809.40.01 Ciruelas y endrinas. 20 408.10 Las demÆs frutas u otros frutos, frescos.
0810.10  Fresas (frutillas).0810.10.01 Fresas (frutillas). 20 10810.20  Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa.0810.20.01 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa. 20 10810.30  Grosellas, incluido el casís.0810.30.01 Grosellas, incluido el casís. 20 10810.40  ArÆndanos rojos, mirtilos y demÆs frutos del gØnero Vaccinium.0810.40.01 ArÆndanos rojos, mirtilos y demÆs frutos del gØnero Vaccinium. 20 10810.50  Kiwis.0810.50.01 Kiwis. 20 1
0810.90  Los demÆs.0810.90.99 Los demÆs. 20 1
08.11 Frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, incluso con
adición de azœcar u otro edulcorante.
0811.10  Fresas (frutillas).0811.10.01 Fresas (frutillas). 20 + 0.39586 $/kg 10811.20  Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas.0811.20.01 Frambuesas, zarzamoras, moras, moras-frambuesa y grosellas. 20 + 0.39586 $/kg 10811.90  Los demÆs.0811.90.99 Los demÆs. 20 + 0.39586 $/kg 129.9.2000 463
Fracción Descripción Tasa base Categoría
08.12 Frutas y otros frutos, conservados provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfu-
roso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha con-
servación), pero todavía impropios para consumo inmediato.
0812.10  Cerezas.
0812.10.01 Cerezas. Ex. 1
0812.20  Fresas (frutillas).0812.20.01 Fresas (frutillas). 20 10812.90  Los demÆs.
0812.90.01 Mezclas. 20 1
0812.90.02 Cítricos, excepto lo comprendido en la fracción 0812.90.01. 20 10812.90.99 Los demÆs. 20 1
08.13 Frutas y otros frutos, secos, excepto los de las partidas n
os08.01 a 08.06; mezclas
de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cÆscara de este Capítulo.
0813.10  Chabacanos (damascos, albaricoques).0813.10.01 Chabacanos con hueso. 20 30813.10.99 Los demÆs. 20 3
0813.20  Ciruelas.
0813.20.01 Ciruelas deshuesadas (orejones). 20 30813.20.99 Los demÆs. 20 3
0813.30  Manzanas.0813.30.01 Manzanas. 20 4
0813.40  Las demÆs frutas u otros frutos.
0813.40.01 Peras. 20 4a
0813.40.02 Cerezas (guindas). 20 30813.40.03 Duraznos (melocotones), con hueso. 20 4a0813.40.99 Los demÆs. 20 3
0813.50  Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cÆscara de este Capítulo.
0813.50.01 Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cÆscara de este Capítulo. 20 4a
08.14 Cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o pre-
sentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conser-
vación provisional.
0814.00 Cortezas de agrios (cítricos), melones o sandias, frescas, congeladas, secas o presentadas
en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provi-sional.
0814.00.01 Cortezas de agrios (cítricos), melones o sandias, frescas, congeladas, secas o pre-
sentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su con-servación provisional. 15 1
09 CAFÉ, TÉ, YERBA MATE Y ESPECIAS.
09.01 CafØ, incluso tostado o descafeinado; cÆscara y cascarilla de cafØ; sucedÆneos del
cafØ que contengan cafØ en cualquier proporción.
 CafØ sin tostar:
0901.11   Sin descafeinar.0901.11.01 Sin descafeinar. 20 10901.12   Descafeinado.0901.12.01 Descafeinado. 5
 CafØ tostado:464 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
0901.21   Sin descafeinar.
0901.21.01 Sin descafeinar. 5
0901.22   Descafeinado.
0901.22.01 Descafeinado. 5
0901.90  Los demÆs.
0901.90.01 CÆscara y cascarilla de cafØ. 5
0901.90.99 Los demÆs. 5
09.02 TØ, incluso aromatizado.
0902.10  TØ verde (sin fermentar) presentado en envases inmediatos con un contenido inferior
o igual a 3 kg.
0902.10.01 TØ verde (sin fermentar) presentado en envases inmediatos con un contenido
inferior o igual a 3 kg. 20 2
0902.20  TØ verde (sin fermentar) presentado de otra forma.
0902.20.01 TØ verde (sin fermentar) presentado de otra forma. 20 20902.30  TØ negro (fermentado) y tØ parcialmente fermentado, presentados en envases inmedia-
tos con un contenido inferior o igual a 3 kg.
0902.30.01 TØ negro (fermentado) y tØ parcialmente fermentado, presentados en envases
inmediatos con un contenido inferior o igual a 3 kg. 20 2
0902.40  TØ negro (fermentado) y tØ parcialmente fermentado, presentados de otra forma.
0902.40.01 TØ negro (fermentado) y tØ parcialmente fermentado, presentados de otra
forma. 20 2
09.03 Yerba mate.
0903.00 Yerba mate.
0903.00.01 Yerba mate. 20 2
09.04 Pimienta del gØnero Piper; frutos de los gØneros Capsicum o Pimenta, secos, tritu-
rados o pulverizados.
 Pimienta:
0904.11   Sin triturar ni pulverizar.0904.11.01 Sin triturar ni pulverizar. 20 2
0904.12   Triturada o pulverizada.
0904.12.01 Triturada o pulverizada. 20 20904.20  Frutos de los gØneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados.0904.20.01 Chile «ancho» o «anaheim». 20 2
0904.20.99 Los demÆs. 20 2
09.05 Vainilla.
0905.00 Vainilla.
0905.00.01 Vainilla. 20 2
09.06 Canela y flores de canelero.
0906.10  Sin triturar ni pulverizar.
0906.10.01 Sin triturar ni pulverizar. Ex. 1
0906.20  Trituradas o pulverizadas.0906.20.01 Trituradas o pulverizadas. 10 209.07 Clavo (frutos, clavillos y pedœnculos).
0907.00 Clavo (frutos, clavillos y pedœnculos).
0907.00.01 Clavo (frutas, clavillos y pedœnculos). 10 229.9.2000 465
Fracción Descripción Tasa base Categoría
09.08 Nuez moscada, macis, amomos y cardamomos.
0908.10  Nuez moscada.0908.10.01 Nuez moscada. 20 20908.20  Macis.0908.20.01 Macis. 20 2
0908.30  Amomos y cardamomos.0908.30.01 Amomos y cardamomos. 20 209.09 Semillas de anís, badiana, hinojo, cilantro, comino o alcaravea; bayas de enebro.
0909.10  Semillas de anís o badiana.0909.10.01 Semillas de anís o badiana. 10 20909.20  Semillas de cilantro.0909.20.01 Semillas de cilantro. 10 20909.30  Semillas de comino.0909.30.01 Semillas de comino. 10 20909.40  Semillas de alcaravea.0909.40.01 Semillas de alcaravea. 20 20909.50  Semillas de hinojo; bayas de enebro.0909.50.01 Semillas de hinojo; bayas de enebro. 15 209.10 Jengibre, azafrÆn, cœrcuma, tomillo, hojas de laurel, «curry» y demÆs especias.
0910.10  Jengibre.0910.10.01 Jengibre. 10 3
0910.20  AzafrÆn.0910.20.01 AzafrÆn. 10 2
0910.30  Cœrcuma.0910.30.01 Cœrcuma. 20 3
0910.40  Tomillo; hojas de laurel.0910.40.01 Tomillo; hojas de laurel. 20 20910.50  «Curry».0910.50.01 «Curry». 20 2
 Las demÆs especias:
0910.91   Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo.0910.91.01 Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este Capítulo. 20 20910.99   Las demÆs.0910.99.99 Las demÆs. 20 2
10 CEREALES.
10.01 Trigo y morcajo (tranquillón).
1001.10  Trigo duro.1001.10.01 Trigo duro. 5
1001.90  Los demÆs.1001.90.99 Los demÆs. 5
10.02 Centeno.
1002.00 Centeno.1002.00.01 Centeno. 5466 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
10.03 Cebada.
1003.00 Cebada.1003.00.01 Para siembra. 5
1003.00.02 En grano, con cÆscara, excepto lo comprendido en la fracción 1003.00.01. 5
1003.00.99 Los demÆs. 5
10.04 Avena.
1004.00 Avena.
1004.00.01 Para siembra. 5
1004.00.99 Los demÆs. 5
10.05 Maíz.
1005.10  Para siembra.
1005.10.01 Para siembra. Ex. 1
1005.90  Los demÆs.1005.90.01 Palomero. 5
1005.90.02 Elotes. 5
1005.90.99 Los demÆs. 5
10.06 Arroz.
1006.10  Arroz con cÆscara (arroz «paddy»)1006.10.01 Arroz con cÆscara (arroz «paddy»). 5
1006.20  Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo).
1006.20.01 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo). 51006.30  Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado.
1006.30.01 Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado. 5
1006.40  Arroz partido.
1006.40.01 Arroz partido. 5
10.07 Sorgo de grano (granífero).
1007.00 Sorgo de grano (granífero).
1007.00.01 Sorgo para grano, cuando la importación se realice dentro del período com-
prendido entre el 16 de diciembre y el 15 de mayo. Ex. 1
1007.00.02 Sorgo para grano, cuando la importación se realice dentro del período com-
prendido entre el 16 de mayo y el 15 de diciembre. 5
10.08 Alforfón, mijo y alpiste; los demÆs cereales.
1008.10  Alforfón.
1008.10.01 Alforfón. 15 2
1008.20  Mijo.1008.20.01 Mijo. 45 2
1008.30  Alpiste.
1008.30.01 Alpiste. 20 2
1008.90  Los demÆs cereales.
1008.90.99 Los demÆs cereales. 5
11 PRODUCTOS DE LA MOLINER˝A; MALTA; ALMIDÓN Y FÉCULA; INULINA; GLU-
TEN DE TRIGO.
11.01 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).
1101.00 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).
1101.00.01 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón). 529.9.2000 467
Fracción Descripción Tasa base Categoría
11.02 Harina de cereales, excepto de trigo o de morcajo (tranquillón).
1102.10  Harina de centeno.
1102.10.01 Harina de centeno. 5
1102.20  Harina de maíz.1102.20.01 Harina de maíz. 5
1102.30  Harina de arroz.
1102.30.01 Harina de arroz. 5
1102.90  Las demÆs.
1102.90.99 Las demÆs. 5
11.03 Graæones, sØmola y «pellets», de cereales.
 Graæones y sØmola:
1103.11   De trigo.1103.11.01 De trigo. 5
1103.12   De avena.
1103.12.01 De avena. 5
1103.13   De maíz.
1103.13.01 De maíz. 5
1103.14   De arroz.
1103.14.01 De arroz. 5
1103.19   De los demÆs cereales.1103.19.99 De los demÆs cereales. 5
 «Pellets»:
1103.21   De trigo
1103.21.01 De trigo. 5
1103.29   De los demÆs cereales.1103.29.99 De los demÆs cereales. 5
11.04 Granos de cereales trabajados de otro modo (por ejemplo: mondados, aplastados,
en copos, perlados, troceados o quebrantados), excepto el arroz de la partida
10.06; germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido.
 Granos aplastados o en copos:
1104.11   De cebada.1104.11.01 De cebada. 5
1104.12   De avena.
1104.12.01 De avena. 5
1104.19   De los demÆs cereales.
1104.19.99 De los demÆs cereales. 5
 Los demÆs granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebran-
tados):
1104.21   De cebada.
1104.21.01 De cebada. 5
1104.22   De avena.1104.22.01 De avena. 5
1104.23   De maíz.
1104.23.01 De maíz. 5468 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1104.29   De los demÆs cereales.
1104.29.99 De los demÆs cereales. 5
1104.30  Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido.1104.30.01 Germen de cereales entero, aplastado, en copos o molido. 511.05 Harina, sØmola, polvo, copos, grÆnulos y «pellets», de papa (patata).
1105.10  Harina, sØmola y polvo.
1105.10.01 Harina, sØmola y polvo. 15 41105.20  Copos, grÆnulos y «pellets».
1105.20.01 Copos, grÆnulos y «pellets». 15 3
11.06 Harina, sØmola y polvo de las hortalizas de la partida 07.13, de sagœ o de las raíces
o tubØrculos de la partida 07.14 o de los productos del Capítulo 8.
1106.10  De las hortalizas de la partida 07.13.1106.10.01 De las hortalizas de la partida 07.13. 15 3
1106.20  De sagœ o de las raíces o tubØrculos de la partida 07.14.
1106.20.01 Harina de yuca (mandioca). 15 4a1106.20.99 Las demÆs. 15 4a
1106.30  De los productos del Capítulo 8.
1106.30.01 Harina de cajœ. 15 4a1106.30.99 Los demÆs. 15 4a
11.07 Malta (de cebada u otros cereales), incluso tostada.
1107.10  Sin tostar.1107.10.01 Sin tostar. 5
1107.20  Tostada.
1107.20.01 Tostada. 5
11.08 Almidón y fØcula; inulina.
 Almidón y fØcula:
1108.11   Almidón de trigo.
1108.11.01 Almidón de trigo. 5
1108.12   Almidón de maíz.
1108.12.01 Almidón de maíz. 5
1108.13   FØcula de papa (patata).1108.13.01 FØcula de papa (patata). 5
1108.14   FØcula de yuca (mandioca).
1108.14.01 FØcula de yuca (mandioca). 5
1108.19   Los demÆs almidones y fØculas.1108.19.01 FØcula de sagœ. 5
1108.19.99 Los demÆs. 5
1108.20  Inulina.1108.20.01 Inulina. 5
11.09 Gluten de trigo, incluso seco.
1109.00 Gluten de trigo, incluso seco.1109.00.01 Gluten de trigo, incluso seco. 529.9.2000 469
Fracción Descripción Tasa base Categoría
12 SEMILLAS Y FRUTOS OLEAGINOSOS; SEMILLAS Y FRUTOS DIVERSOS; PLANTAS
INDUSTRIALES O MEDICINALES; PAJA Y FORRAJES.
12.01 Habas (porotos, frijoles, frØjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas.
1201.00 Habas (porotos, frijoles, frØjoles) de soja (soya), incluso quebrantadas.
1201.00.01 Para siembra. Ex. 1
1201.00.02 Habas de soja (soya), cuando la importación se realice dentro del período com-
prendido entre el 1ode febrero y el 31 de julio. Ex. 1
1201.00.03 Habas de soja (soya), cuando la importación se realice dentro del período com-
prendido entre el 1ode agosto y el 31 de enero. 15 3
12.02 Cacahuates (cacahuetes, maníes) sin tostar ni cocer de otro modo, incluso sin cÆs-
cara o quebrantados.
1202.10  Con cÆscara.
1202.10.01 Para siembra. Ex. 1
1202.10.99 Los demÆs. Ex. 1
1202.20  Sin cÆscara, incluso quebrantados.
1202.20.01 Sin cÆscara, incluso quebrantados. Ex. 1
12.03 Copra.
1203.00 Copra.
1203.00.01 Copra. 45 1
12.04 Semilla de lino, incluso quebrantada.
1204.00 Semilla de lino, incluso quebrantada.
1204.00.01 De lino (Linum Usitatissimun). Ex. 1
1204.00.99 Los demÆs. Ex. 1
12.05 Semillas de nabo o de colza, incluso quebrantadas.
1205.00 Semillas de nabo o de colza, incluso quebrantadas.
1205.00.01 De canola (Brassica Napus o Brassica Campestris). Ex. 1
1205.00.99 Los demÆs. Ex. 1
12.06 Semilla de girasol, incluso quebrantada.
1206.00 Semilla de girasol, incluso quebrantada.
1206.00.01 Para siembra. Ex. 1
1206.00.99 Las demÆs. Ex. 1
12.07 Las demÆs semillas y frutos oleaginosos, incluso quebrantados.
1207.10  Nuez y almendra de palma.
1207.10.01 Nuez y almendra de palma. Ex. 1
1207.20  Semilla de algodón.
1207.20.01 Para siembra. Ex. 1
1207.20.99 Los demÆs. Ex. 1
1207.30  Semilla de ricino.
1207.30.01 Semilla de ricino. Ex. 1
1207.40  Semilla de sØsamo (ajonjolí).
1207.40.01 Semilla de sØsamo (ajonjolí). Ex. 1
1207.50  Semilla de mostaza.
1207.50.01 Semilla de mostaza. Ex. 1
1207.60  Semilla de cÆrtamo.
1207.60.01 Para siembra. Ex. 1470 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1207.60.02 De cÆrtamo, cuando la importación se realice durante el período comprendido
entre el 1ode enero y el 30 de septiembre, inclusive. Ex. 1
1207.60.03 De cÆrtamo, cuando la importación se realice durante el período comprendido
entre el 1ode octubre y el 31 de diciembre, inclusive. 10 1
 Los demÆs:
1207.91   Semilla de amapola (adormidera).
1207.91.01 Semilla de amapola (adormidera). 10 11207.92   Semilla de «karitØ».1207.92.01 Semilla de «karitØ». Ex. 1
1207.99   Los demÆs.
1207.99.01 De cÆæamo (Cannabis sativa). Ex. 11207.99.99 Los demÆs. Ex. 1
12.08 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la harina de mostaza.
1208.10  De habas (porotos, frijoles, frØjoles) de soja (soya).
1208.10.01 De habas (porotos, frijoles, frØjoles) de soja (soya). 15 31208.90  Las demÆs.1208.90.01 De algodón. 15 3
1208.90.02 De girasol. 15 3
1208.90.99 Las demÆs. 15 3
12.09 Semillas, frutos y esporas, para siembra.
 Semilla de remolacha:
1209.11   Semilla de remolacha azucarera.
1209.11.01 Semilla de remolacha azucarera. 10 11209.19   Las demÆs.1209.19.99 Las demÆs. 10 1
 Semillas forrajeras, excepto las de remolacha:
1209.21   De alfalfa.1209.21.01 De alfalfa. Ex. 1
1209.22   De trØbol (Trifolium spp.).
1209.22.01 De trØbol (Trifolium spp.). Ex. 1
1209.23   De festucas.1209.23.01 De festucas. Ex. 1
1209.24   De pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L.).
1209.24.01 De pasto azul de Kentucky (Poa pratensis L.). Ex. 1
1209.25   De ballico (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.).1209.25.01 De ballico (Lolium multiflorum Lam. y Lolium perenne L.). Ex. 11209.26   De fleo de los prados (Phleum pratensis).
1209.26.01 De fleo de los prados (Phleum pratensis). Ex. 1
1209.29   Las demÆs.1209.29.01 De pasto inglØs. Ex. 11209.29.02 Para prados y pastizales, excepto lo comprendido en la fracción 1209.29.01. Ex. 1
1209.29.03 De sorgo, para siembra. Ex. 1
1209.29.99 Las demÆs. Ex. 129.9.2000 471
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1209.30  Semillas de plantas herbÆceas utilizadas principalmente por sus flores.
1209.30.01 Semillas de plantas herbÆceas utilizadas principalmente por sus flores. Ex. 1
 Los demÆs:
1209.91   Semillas de hortalizas.
1209.91.01 De cebolla. Ex. 1
1209.91.02 De tomate. Ex. 1
1209.91.03 De zanahoria. Ex. 11209.91.04 De rÆbano. Ex. 1
1209.91.05 De espinaca. Ex. 1
1209.91.06 De brócoli («broccoli»). Ex. 1
1209.91.07 De calabaza. Ex. 11209.91.08 De col. Ex. 1
1209.91.09 De coliflor. Ex. 1
1209.91.10 De espÆrragos. Ex. 1
1209.91.11 De chiles dulces o de pimientos. Ex. 1
1209.91.12 De lechuga. Ex. 1
1209.91.13 De pepino. Ex. 1
1209.91.14 De berenjena. Ex. 11209.91.99 Los demÆs. Ex. 1
1209.99   Los demÆs.
1209.99.01 De melón. Ex. 1
1209.99.02 De sandía. Ex. 1
1209.99.03 De gerbera. Ex. 1
1209.99.04 De statice. Ex. 1
1209.99.99 Los demÆs. Ex. 1
12.10 Conos de lœpulo frescos o secos, incluso triturados, molidos o en «pellets»; lupu-
lino.
1210.10  Conos de lœpulo sin triturar ni moler ni en «pellets».1210.10.01 Conos de lœpulo sin triturar ni moler ni en «pellets». Ex. 11210.20  Conos de lœpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino.
1210.20.01 Conos de lœpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino. Ex. 1
12.11 Plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principal-
mente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares,
frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados.
1211.10  Raíces de regaliz.
1211.10.01 Raíces de regaliz. 10 1
1211.20  Raíces de «ginseng».1211.20.01 Raíces de «ginseng». 10 11211.90  Los demÆs.
1211.90.01 Manzanilla. 10 1
1211.90.02 Marihuana (Cannabis Indica). PROH1211.90.03 Hojas de coca (Erythroxylon Truxillense o coca y otras especies). 10 11211.90.99 Los demÆs. 10 1472 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
12.12 Algarrobas, algas, remolacha azucarera y caæa de azœcar, frescas, refrigeradas, con-
geladas o secas, incluso pulverizadas; huesos (carozos) y almendras de frutos ydemÆs productos vegetales (incluidas las raíces de achicoria sin tostar de la varie-
dad Cichorium intybus sativum) empleados principalmente en la alimentación
humana, no expresados ni comprendidos en otra parte.
1212.10  Algarrobas y sus semillas.
1212.10.01 Frescas o secas. 10 1
1212.10.99 Las demÆs. 10 1
1212.20  Algas.1212.20.01 Congeladas. 20 2
1212.20.99 Las demÆs. 10 2
1212.30  Huesos (carozos) y almendras de chabacano (damasco, albaricoque), de durazno (me-
locotón) o de ciruela.
1212.30.01 Huesos (carozos) y almendras de chabacano (damasco, albaricoque), de durazno
(melocotón) o de ciruela. 10 3
 Los demÆs:
1212.91   Remolacha azucarera.1212.91.01 Remolacha azucarera. 10 1
1212.92   Caæa de azœcar.
1212.92.01 Caæa de azœcar. 36 11212.99   Los demÆs.1212.99.01 Raíces de achicoria, frescas o secas, incluso cortadas, sin tostar. 10 1
1212.99.99 Los demÆs. 10 1
12.13 Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en
«pellets».
1213.00 Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en «pellets».
1213.00.01 Paja y cascabillo de cereales, en bruto, incluso picados, molidos, prensados o en
«pellets». 10 1
12.14 Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, raíces forrajeras, heno, alfalfa, trØbol,
esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y productos forrajeros similares,
incluso en «pellets».
1214.10  Harina y «pellets» de alfalfa.1214.10.01 Harina y «pellets» de alfalfa. 15 1
1214.90  Los demÆs.
1214.90.01 Alfalfa. 10 1
1214.90.99 Los demÆs. 15 1
13 GOMAS, RESINAS Y DEM`S JUGOS Y EXTRACTOS VEGETALES.
13.01 Goma laca; gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bÆlsamos),
naturales.
1301.10  Goma laca.
1301.10.01 Goma laca. 10 2
1301.20  Goma arÆbiga.1301.20.01 Goma arÆbiga. 10 11301.90  Los demÆs.
1301.90.01 Copal. 10 2
1301.90.99 Los demÆs. 10 329.9.2000 473
Fracción Descripción Tasa base Categoría
13.02 Jugos y extractos vegetales; materias pØcticas, pectinatos y pectatos; agar-agar y
demÆs mucílagos y espesativos derivados de los vegetales, incluso modificados.
 Jugos y extractos vegetales:
1302.11   Opio.1302.11.01 En bruto o en polvo. 10 2
1302.11.02 Preparado para fumar. PROH
1302.11.03 Alcoholados, extractos, fluidos o sólidos o tinturas de opio. 10 21302.11.99 Los demÆs. 10 2
1302.12   De regaliz.
1302.12.01 Extractos. 10 1
1302.12.99 Los demÆs. 10 1
1302.13   De lœpulo.
1302.13.01 De lœpulo. Ex. 1
1302.14   De piretro (pelitre) o de raíces que contengan rotenona.
1302.14.01 De piretro (pelitre). 10 2
1302.14.99 Los demÆs. 10 2
1302.19   Los demÆs.
1302.19.01 De helecho macho. 10 21302.19.02 De marihuana (Cannabis Indica). PROH
1302.19.03 De Ginko-Biloba. Ex. 1
1302.19.04 De haba tonka. 10 21302.19.05 De belladona, conteniendo como mÆximo 60 % de alcaloides. 10 2
1302.19.06 De Pygeum Africanum (Prunus Africana). 10 2
1302.19.07 Podofilina. 10 2
1302.19.08 ManÆ. 10 2
1302.19.09 Alcoholados, extractos fluidos o sólidos o tinturas, de coca. 10 2
1302.19.10 De cÆscara de nuez de cajœ, en bruto. 10 21302.19.11 De cÆscara de nuez de cajœ, refinado. 10 2
1302.19.99 Los demÆs. 15 3
1302.20  Materias pØcticas, pectinatos y pectatos.1302.20.01 Pectinas. 15 1
1302.20.99 Los demÆs. 15 1
 Mucílagos y espesativos derivados de los vegetales, incluso modificados:
1302.31   Agar-agar.
1302.31.01 Agar-agar. 15 2
1302.32   Mucílagos y espesativos de la algarroba o de su semilla o de las semillas de guar,
incluso modificados.
1302.32.01 Harina o mucílago de algarrobo. 15 2
1302.32.02 Goma guar. 10 2
1302.32.99 Los demÆs. 15 2
1302.39   Los demÆs.
1302.39.01 Mucílago de zaragatona. 10 2
1302.39.02 Carragenina. 10 2
1302.39.99 Los demÆs. 15 2474 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
14 MATERIAS TRENZABLES Y DEM`S PRODUCTOS DE ORIGEN VEGETAL, NO
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS.
14.01 Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente en cestería o espartería
[por ejemplo: bambœ, ratÆn (roten), caæa, junco, mimbre, rafia, paja de cereales
limpiada, blanqueada o teæida, corteza de tilo].
1401.10  Bambœ.
1401.10.01 Bambœ. 10 1
1401.20  RatÆn (roten).
1401.20.01 RatÆn (roten). 10 1
1401.90  Las demÆs.
1401.90.99 Las demÆs. 10 1
14.02 Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente para relleno [por ejem-
plo: «kapok» (miraguano de bombacÆceas), crin vegetal, crin marina], incluso en
capas, aœn con soporte de otras materias.
1402.10  «Kapok» (miraguano de bombacÆceas).
1402.10.01 «Kapok» (miraguano de bombacÆceas). 10 1
1402.90  Las demÆs.
1402.90.99 Las demÆs. 10 1
14.03 Materias vegetales de las especies utilizadas principalmente en la fabricación de
escobas, cepillos o brochas [por ejemplo: sorgo, piasava, grama, ixtle (tampico)],incluso en torcidas o en haces.
1403.10  Sorgo para escobas (Sorghum vulgare var. technicum).
1403.10.01 Sorgo para escobas (Sorghum vulgare var. technicum). 10 1
1403.90  Las demÆs.
1403.90.99 Las demÆs. 10 1
14.04 Productos vegetales no expresados ni comprendidos en otra parte.
1404.10  Materias primas vegetales de las especies utilizadas principalmente para teæir o curtir.
1404.10.01 Harina de flor de zempasœchitl. 10 1
1404.10.99 Los demÆs. 10 1
1404.20  Línteres de algodón.
1404.20.01 Línteres de algodón. 10 3
1404.90  Los demÆs.
1404.90.99 Los demÆs. 10 1
15 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES; PRODUCTOS DE SU DESDOBLA-
MIENTO; GRASAS ALIMENTICIAS ELABORADAS; CERAS DE ORIGEN ANIMAL O
VEGETAL.
15.01 Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, excepto las de las
partidas 02.09 o 15.03.
1501.00 Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, excepto las de las partidas
02.09 o 15.03.
1501.00.01 Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) y grasa de ave, excepto las de las
partidas 02.09 o 15.03. 5
15.02 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida
15.03.
1502.00 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida
15.03.
1502.00.01 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina, excepto las de la par-
tida 15.03. 529.9.2000 475
Fracción Descripción Tasa base Categoría
15.03 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite
de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo.
1503.00 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo,
sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo.
1503.00.01 Oleoestearina. 5
1503.00.99 Los demÆs. 5
1503.00.99XX Aceite de sebo, oleomargarina y aceite de manteca de cerdo. 10 2
15.04 Grasas y aceites, y sus fracciones, de pescado o de mamíferos marinos, incluso
refinados, pero sin modificar químicamente.
1504.10  Aceites de hígado de pescado y sus fracciones.1504.10.01 De bacalao. Ex. 1
1504.10.99 Los demÆs. 10 4a
1504.20  Grasas y aceites de pescado y sus fracciones, excepto los aceites de hígado.1504.20.01 De pescado, excepto de bacalao y de tiburón. 10 41504.20.99 Los demÆs. 10 4
1504.30  Grasas y aceites de mamíferos marinos y sus fracciones.1504.30.01 Grasas y aceites de mamíferos marinos y sus fracciones. 515.05 Grasa de lana y sustancias grasas derivadas, incluida la lanolina.
1505.10  Grasa de lana en bruto (suarda o suintina).1505.10.01 Grasa de lana en bruto (suarda o suintina). 10 11505.90  Las demÆs.1505.90.01 Lanolina (suintina refinada). 10 31505.90.02 Aceites de lanolina. 10 31505.90.99 Los demÆs. 10 3
15.06 Las demÆs grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin
modificar químicamente.
1506.00 Las demÆs grasas y aceites animales, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modifi-
car químicamente.
1506.00.01 De pie de buey, refinado. 20 4a1506.00.99 Las demÆs. 10 4a
15.07 Aceite de soja (soya) y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar quími-
camente.
1507.10  Aceite en bruto, incluso desgomado.1507.10.01 Aceite en bruto, incluso desgomado. 10 41507.90  Los demÆs.1507.90.99 Los demÆs. 20 4
15.08 Aceite de cacahuate (cacahuete, maní) y sus fracciones, incluso refinado, pero sin
modificar químicamente.
1508.10  Aceite en bruto.1508.10.01 Aceite en bruto. 5
1508.90  Los demÆs.1508.90.99 Los demÆs. 5
15.09 Aceite de oliva y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar químicamente.
1509.10  Virgen.1509.10.01 En carro-tanque o buque-tanque. 10 4a1509.10.99 Los demÆs. 10 4a476 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1509.90  Los demÆs.
1509.90.01 Refinado en carro-tanque o buque-tanque. 20 4a
1509.90.02 Refinado cuyo peso, incluido el envase inmediato, sea menor de 50 kilogramos. 20 4a
1509.90.99 Los demÆs. 20 4a
15.10 Los demÆs aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, incluso
refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fraccio-nes con los aceites o fracciones de la partida 15.09.
1510.00 Los demÆs aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna, incluso refina-
dos, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los
aceites o fracciones de la partida 15.09.
1510.00.99 Los demÆs aceites y sus fracciones obtenidos exclusivamente de aceituna,
incluso refinados, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites
o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 15.09. 10 4a
15.11 Aceite de palma y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar química-
mente.
1511.10  Aceite en bruto.1511.10.01 Aceite en bruto. 5
1511.90  Los demÆs.
1511.90.99 Los demÆs. 5
15.12 Aceites de girasol, cÆrtamo o algodón, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin
modificar químicamente.
 Aceites de girasol o cÆrtamo, y sus fracciones:
1512.11   Aceite en bruto.
1512.11.01 Aceite en bruto. 10 4
1512.19   Los demÆs.1512.19.99 Los demÆs 20 4
 Aceite de algodón y sus fracciones:
1512.21   Aceite en bruto, incluso sin gosipol.
1512.21.01 Aceite en bruto, incluso sin gosipol. 10 4
1512.29   Los demÆs.1512.29.99 Los demÆs. 20 4
15.13 Aceites de coco (de copra), de almendra de palma o babasœ, y sus fracciones,
incluso refinados, pero sin modificar químicamente.
 Aceite de coco (de copra) y sus fracciones:
1513.11   Aceite en bruto.
1513.11.01 Aceite en bruto. 5
1513.19   Los demÆs.
1513.19.99 Los demÆs 5
 Aceites de almendra de palma o babasœ, y sus fracciones:
1513.21   Aceites en bruto.
1513.21.01 Aceites en bruto. 5
1513.29   Los demÆs.
1513.29.99 Los demÆs. 5
15.14 Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus fracciones, incluso refinados,
pero sin modificar químicamente.
1514.10  Aceites en bruto.
1514.10.01 Aceites en bruto. 10 429.9.2000 477
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1514.90  Los demÆs.
1514.90.99 Los demÆs. 20 4
15.15 Las demÆs grasas y aceites vegetales fijos (incluido el aceite de jojoba), y sus frac-
ciones, incluso refinados, pero sin modificar químicamente.
 Aceite de lino (de linaza) y sus fracciones:
1515.11   Aceite en bruto.1515.11.01 Aceite en bruto. 10 4a1515.19   Los demÆs.1515.19.99 Los demÆs. 20 4a
 Aceite de maíz y sus fracciones:
1515.21   Aceite en bruto.1515.21.01 Aceite en bruto. 10 41515.29   Los demÆs.1515.29.99 Los demÆs. 20 4
1515.30  Aceite de ricino y sus fracciones.1515.30.01 Aceite de ricino y sus fracciones. 10 11515.40  Aceite de tung y sus fracciones.
1515.40.01 Aceite de tung y sus fracciones. 10 1
1515.50  Aceite de sØsamo (ajonjolí) y sus fracciones.1515.50.01 Aceite de sØsamo (ajonjolí) y sus fracciones. 10 41515.60  Aceite de jojoba y sus fracciones.1515.60.01 Aceite de jojoba y sus fracciones. 51515.90  Los demÆs.1515.90.01 De oiticica. 10 1
1515.90.02 De copaiba, en bruto. 10 21515.90.03 De almendras. 10 2
1515.90.99 Los demÆs. 10 2
15.16 Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, parcial o totalmente hidro-
genados, interesterificados, reesterificados o elaidinizados, incluso refinados, pero
sin preparar de otro modo.
1516.10  Grasas y aceites, animales, y sus fracciones.1516.10.01 Grasas y aceites, animales, y sus fracciones. 5
1516.20  Grasas y aceites, vegetales, y sus fracciones.
1516.20.01 Grasas y aceites, vegetales, y sus fracciones. 51516.20.01XX Cera tipo «Opal». 20 3
15.17 Margarina; mezclas o preparaciones alimenticias de grasas o aceites, animales o
vegetales, o de fracciones de diferentes grasas o aceites, de este Capítulo, excepto
las grasas y aceites alimenticios y sus fracciones, de la partida n
o15.16.
1517.10  Margarina, excepto la margarina líquida.
1517.10.01 Margarina, excepto la margarina líquida. 20 4
1517.90  Las demÆs.1517.90.01 Grasas alimenticias preparadas a base de manteca de cerdo o sucedÆneos de
manteca de cerdo. 5478 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1517.90.02 Oleomargarina emulsionada. 20 4
1517.90.99 Los demÆs. 20 4
15.18 Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, cocidos, oxidados, deshi-
dratados, sulfurados, soplados, polimerizados por calor en vacío o atmósferainerte («estandolizados»), o modificados químicamente de otra forma, excepto losde la partida 15.16; mezclas o preparaciones no alimenticias de grasas o de aceites,
animales o vegetales, o de fracciones de diferentes grasas o aceites de este Capítu-
lo, no expresadas ni comprendidas en otra parte.
1518.00 Grasas y aceites, animales o vegetales, y sus fracciones, cocidos, oxidados, deshidratados,
sulfurados, soplados, polimerizados por calor en vacío o atmósfera inerte («estandoliza-
dos»), o modificados químicamente de otra forma, excepto los de la partida 15.16; mez-
clas o preparaciones no alimenticias de grasas o de aceites, animales o vegetales, o defracciones de diferentes grasas o aceites de este Capítulo, no expresadas ni comprendidasen otra parte.
1518.00.01 Mezcla de aceites de girasol y oliva, bromados, calidad farmacØutica. 10 4a
1518.00.02 Aceites animales o vegetales epoxidados. 5
1518.00.99 Los demÆs. 5
1518.00.99AA Aceites vegetales fijos, líquidos, mezclados, para uso industrial, no aptos para ser
usados en la producción de alimentos. 10 4a
1518.00.99BB Linoxina. 10 4a
15.20 Glicerol en bruto; aguas y lejías glicerinosas.
1520.00 Glicerol en bruto; aguas y lejías glicerinosas.
1520.00.01 Glicerol en bruto; aguas y lejías glicerinosas. 10 1
15.21 Ceras vegetales (excepto los triglicØridos), cera de abejas o de otros insectos y
esperma de ballena o de otros cetÆceos (espermaceti), incluso refinadas o colo-readas.
1521.10  Ceras vegetales.
1521.10.01 Carnauba. 45 1
1521.10.99 Las demÆs. 10 1
1521.90  Las demÆs.
1521.90.01 Cera de abejas, refinada o blanqueada, sin colorear. 15 1
1521.90.02 Esperma de ballena, refinada. 10 1
1521.90.03 Esperma de ballena y de otros cetÆceos, excepto lo comprendido en la fracción
1521.90.02. 10 1
1521.90.99 Las demÆs. 15 1
15.22 DegrÆs; residuos procedentes del tratamiento de grasas o ceras animales o vege-
tales.
1522.00 DegrÆs; residuos procedentes del tratamiento de grasas o ceras animales o vegetales.1522.00.01 DegrÆs; residuos procedentes del tratamiento de grasas o ceras animales o vege-
tales. 10 2
16 PREPARACIONES DE CARNE, DE PESCADO O DE CRUST`CEOS, DE MOLUSCOS
O DE OTROS INVERTEBRADOS ACU`TICOS.
16.01 Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones ali-
menticias a base de estos productos.
1601.00 Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias
a base de estos productos.
1601.00.01 De gallo, gallina o pavo (gallipavo). 5
1601.00.99 Los demÆs. 5
16.02 Las demÆs preparaciones y conservas de carne, despojos o sangre.
1602.10  Preparaciones homogeneizadas.29.9.2000 479
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1602.10.01 Preparaciones homogeneizadas de gallo, gallina o pavo (gallipavo). 5
1602.10.99 Las demÆs preparaciones homogeneizadas. 51602.20  De hígado de cualquier animal.1602.20.01 De gallo, gallina o pavo (gallipavo). 5
1602.20.99 Las demÆs. 5
1602.20.99XX Preparaciones de ganso o pato. 20 3
 De aves de la partida 01.05:
1602.31   De pavo (gallipavo).1602.31.01 De pavo (gallipavo). 5
1602.32   De gallo o gallina.
1602.32.01 De gallo o gallina. 5
1602.39   Las demÆs.1602.39.99 Las demÆs. 5
 De la especie porcina:
1602.41   Jamones y trozos de jamón.
1602.41.01 Jamones y trozos de jamón. 5
1602.42   Paletas y trozos de paleta.1602.42.01 Paletas y trozos de paleta. 5
1602.49   Las demÆs, incluidas las mezclas.
1602.49.01 Cuero de cerdo cocido en trozos («pellets»). 5
1602.49.99 Los demÆs. 5
1602.50  De la especie bovina.1602.50.01 Vísceras o labios cocidos, envasados hermØticamente. 5
1602.50.99 Los demÆs. 5
1602.90  Las demÆs, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal.1602.90.99 Las demÆs, incluidas las preparaciones de sangre de cualquier animal. 516.03 Extractos y jugos de carne, pescado o de crustÆceos, moluscos o demÆs invertebra-
dos acuÆticos.
1603.00 Extractos y jugos de carne, pescado o de crustÆceos, moluscos o demÆs invertebrados
acuÆticos.
1603.00.01 Extractos de carne. 20 31603.00.99 Los demÆs. 20 3
16.04 Preparaciones y conservas de pescado; caviar y sus sucedÆneos preparados con
huevas de pescado.
 Pescado entero o en trozos, excepto el pescado picado:
1604.11   Salmones.
1604.11.01 Salmones. 20 1
1604.12   Arenques.1604.12.01 Arenques. 20 2
1604.13   Sardinas, sardinelas y espadines.
1604.13.01 Sardinas. 20 4
1604.13.99 Los demÆs. 20 4
1604.14   Atunes, listados y bonitos (Sarda spp.).480 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1604.14.01 Atunes. 6
1604.14.01XX Lomo de atœn. 5
1604.14.99 Los demÆs. 6
1604.14.99XX Lomo de «skipjack» [Euthynnus (katsuwonus) pelamis]. 5
1604.15   Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus).1604.15.01 Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus). 20 11604.16   Anchoas.
1604.16.01 Filetes o sus rollos, en aceite. 20 2
1604.16.99 Los demÆs. 20 2
1604.19   Los demÆs.1604.19.99 Los demÆs. 20 4a
1604.19.99AA Lomo del gØnero Euthynnus, excepto de «skipjack» [Euthynnus (Katsuwonus) pela-
mis]. 5
1604.19.99BB Pescado preparado o conservado del gØnero Euthynnus, excepto de «skipjack»
[Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]. 6
1604.20  Las demÆs preparaciones y conservas de pescado.
1604.20.99 Las demÆs preparaciones y conservas de pescado. 20 2
1604.20.99AA Sardinas preparadas o conservadas. 20 4
1604.20.99BB Atœn, «skipjack» u otros pescados del gØnero Euthynnus, preparados o conservados. 6
1604.30  Caviar y sus sucedÆneos.
1604.30.01 Caviar. 20 1
1604.30.99 Los demÆs. 20 1
16.05 CrustÆceos, moluscos y demÆs invertebrados acuÆticos, preparados o conservados.
1605.10  Cangrejos, excepto macruros.
1605.10.01 Cangrejos, excepto macruros. 20 1
1605.20  Camarones, langostinos y demÆs DecÆpodos natantia.1605.20.01 Camarones, langostinos y demÆs DecÆpodos natantia. 20 11605.30  Bogavantes.1605.30.01 Bogavantes. 20 2
1605.40  Los demÆs crustÆceos.
1605.40.01 Centollas. 20 1
1605.40.99 Los demÆs. 20 1
1605.90  Los demÆs.
1605.90.99 Los demÆs. 20 1
17 AZÚCARES Y ART˝CULOS DE CONFITER˝A.
17.01 Azœcar de caæa o de remolacha y sacarosa químicamente pura, en estado sólido.
 Azœcar en bruto sin adición de aromatizante ni colorante:
1701.11   De caæa.
1701.11.01 Azœcar cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, tenga una polariza-
ción igual o superior a 99.3 e inferior a 99.5 grados. 5
1701.11.99 Los demÆs. 5
1701.12   De remolacha.
1701.12.01 Azœcar cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, tenga una polariza-
ción igual o superior a 99.3 e inferior a 99.5 grados. 529.9.2000 481
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1701.12.99 Los demÆs. 5
 Los demÆs:
1701.91   Con adición de aromatizante o colorante.1701.91.01 Con adición de aromatizante o colorante. 51701.99   Los demÆs.1701.99.01 Azœcar cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado seco, tenga una polariza-
ción igual o superior a 99.5 e inferior a 99.7 grados. 5
1701.99.99 Los demÆs 5
17.02 Los demÆs azœcares, incluidas la lactosa, maltosa, glucosa y fructosa (levulosa) quí-
micamente puras, en estado sólido; jarabe de azœcar sin adición de aromatizanteni colorante; sucedÆneos de la miel, incluso mezclados con miel natural; azœcar y
melaza caramelizados.
 Lactosa y jarabe de lactosa:
1702.11   Con un contenido de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en lactosa
anhidra, calculado sobre producto seco.
1702.11.01 Con un contenido de lactosa igual o superior al 99 % en peso, expresado en
lactosa anhidra, calculado sobre producto seco. 5
1702.19   Los demÆs.
1702.19.01 Lactosa. 5
1702.19.99 Los demÆs. 5
1702.20  Azœcar y jarabe de arce («maple»).1702.20.01 Azœcar y jarabe de arce («maple»). 51702.30  Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, en estado
seco, inferior al 20 % en peso.
1702.30.01 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o con un contenido de fructosa, en
estado seco, inferior o igual al 20 % en peso. 5
1702.40  Glucosa y jarabe de glucosa, con un contenido de fructosa, en estado seco, superior o
igual al 20 % pero inferior al 50 % en peso.
1702.40.01 Glucosa. 5
1702.40.99 Los demÆs. 5
1702.50  Fructosa químicamente pura.
1702.50.01 Fructosa químicamente pura. 5
1702.60  Las demÆs fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa, en estado
seco, superior al 50 % en peso.
1702.60.01 Con un contenido de fructosa, en estado seco, superior al 50 % pero inferior o
igual al 60 %, en peso. 5
1702.60.02 Con un contenido de fructosa, en estado seco, superior al 60 % pero inferior o
igual al 80 %, en peso. 5
1702.60.99 Los demÆs. 5
1702.90  Los demÆs, incluido el azœcar invertido.1702.90.01 Azœcar líquida refinada y azœcar invertido. 51702.90.99 Los demÆs. 5
17.03 Melaza procedente de la extracción o del refinado del azœcar.
1703.10  Melaza de caæa.1703.10.01 Melaza, incluso decolorada, excepto lo comprendido en la fracción 1703.10.02. 10 + 0.39586 $/kg 1
1703.10.02 Melazas aromatizadas o con adición de colorantes. 10 + 0.39586 $/kg 1
1703.90  Las demÆs.1703.90.99 Las demÆs. 10 + 0.39586 $/kg 1482 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
17.04 Artículos de confitería sin cacao (incluido el chocolate blanco).
1704.10  Chicles y demÆs gomas de mascar, incluso recubiertos de azœcar.
1704.10.01 Chicles y demÆs gomas de mascar, incluso recubiertos de azœcar. 71704.90  Los demÆs.
1704.90.99 Los demÆs. 7
18 CACAO Y SUS PREPARACIONES.
18.01 Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado.
1801.00 Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado.
1801.00.01 Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado. 15 118.02 CÆscara, películas y demÆs residuos de cacao.
1802.00 CÆscara, películas y demÆs residuos de cacao.
1802.00.01 CÆscara, películas y demÆs residuos de cacao. 518.03 Pasta de cacao, incluso desgrasada.
1803.10  Sin desgrasar.
1803.10.01 Sin desgrasar. 5
1803.20  Desgrasada total o parcialmente.
1803.20.01 Desgrasada total o parcialmente. 518.04 Manteca, grasa y aceite de cacao.
1804.00 Manteca, grasa y aceite de cacao.
1804.00.01 Manteca, grasa y aceite de cacao. 518.05 Cacao en polvo sin adición de azœcar ni otro edulcorante.
1805.00 Cacao en polvo sin adición de azœcar ni otro edulcorante.
1805.00.01 Cacao en polvo sin adición de azœcar ni otro edulcorante. 5
18.06 Chocolate y demÆs preparaciones alimenticias que contengan cacao.
1806.10  Cacao en polvo con adición de azœcar u otro edulcorante.1806.10.01 Con un contenido de azœcar igual o superior al 90 %, en peso. 5
1806.10.99 Los demÆs. 5
1806.20  Las demÆs preparaciones, bien en bloques o barras con peso superior a 2 kg, bien en
forma líquida o pastosa, o en polvo, grÆnulos o formas similares, en recipientes oenvases inmediatos con un contenido superior a 2 kg.
1806.20.99 Las demÆs preparaciones, bien en bloques o barras con un peso superior a 2 kg
bien en forma líquida o pastosa, o en polvo, grÆnulos o formas similares, en
recipientes o envases inmediatos con un contenido superior a 2 kg. 5
 Los demÆs, en bloques, tabletas o barras:
1806.31   Rellenos.1806.31.01 Rellenos. 5
1806.32   Sin rellenar.
1806.32.01 Sin rellenar. 5
1806.90  Los demÆs.
1806.90.01 Preparaciones alimenticias a base de harina, sØmola, almidón, fØcula o extracto
de malta con un contenido de polvo de cacao, calculado sobre una base total-
mente desgrasada, superior al 40 % en peso. 529.9.2000 483
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1806.90.02 Preparaciones alimenticias de productos de las partidas 04.01 a 04.04, que con-
tengan polvo de cacao en una proporción, calculada sobre una base totalmente
desgrasada, superior al 5 % en peso. 5
1806.90.99 Los demÆs. 5
19 PREPARACIONES A BASE DE CEREALES, HARINA, ALMIDÓN, FÉCULA O LECHE;
PRODUCTOS DE PASTELER˝A.
19.01 Extracto de malta; preparaciones alimenticias de harina, sØmola, almidón, fØcula o
extracto de malta, que no contengan cacao o con un contenido de cacao inferior
al 40 % en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada, no expresadas nicomprendidas en otra parte; preparaciones alimenticias de productos de las parti-das 04.01 a 04.04 que no contengan cacao o con un contenido de cacao inferior al
5 % en peso calculado sobre una base totalmente desgrasada, no expresadas ni
comprendidas en otra parte.
1901.10  Preparaciones para la alimentación infantil acondicionadas para la venta al por menor.1901.10.01 Con un contenido de sólidos lÆcteos superior al 10 %, en peso. 5
1901.10.99 Las demÆs. 5
1901.20  Mezclas y pastas para la preparación de productos de panadería, pastelería o galletería,
de la partida 19.05.
1901.20.01 A base de harinas, almidones, fØculas, avena, maíz o trigo. 51901.20.02 Con un contenido de grasa butírica superior al 25 %, en peso, sin acondicionar
para la venta al por menor. 5
1901.20.99 Los demÆs. 5
1901.90  Los demÆs.1901.90.01 Extractos de malta. 5
1901.90.02 Productos alimenticios vegetales, dietØticos, para diabØticos. 10 1
1901.90.03 Preparaciones a base de productos lÆcteos con un contenido de sólidos lÆcteos
superior al 10 %, en peso. 5
1901.90.99 Los demÆs. 5
19.02 Pastas alimenticias, incluso cocidas o rellenas (de carne u otras sustancias) o bien
preparadas de otra forma, tales como espaguetis, fideos, macarrones, tallarines,
lasaæas, æoquis, ravioles, canelones; cuscœs, incluso preparado.
 Pastas alimenticias sin cocer, rellenar ni preparar de otra forma:
1902.11   Que contengan huevo.
1902.11.01 Que contengan huevo. 5
1902.19   Las demÆs.1902.19.99 Las demÆs. 5
1902.20  Pastas alimenticias rellenas, incluso cocidas o preparadas de otra forma.
1902.20.01 Pastas alimenticias rellenas, incluso cocidas o preparadas de otra forma. 5
1902.20.01XX Pasta rellena, con un contenido en peso de productos pesqueros superior al 20 %. 10 2
1902.30  Las demÆs pastas alimenticias.1902.30.99 Las demÆs pastas alimenticias. 5
1902.40  Cuscœs.
1902.40.01 Cuscœs. 10 3
19.03 Tapioca y sus sucedÆneos preparados con fØcula, en copos, grumos, granos perla-
dos, cerniduras o formas similares.
1903.00 Tapioca y sus sucedÆneos preparados con fØcula, en copos, grumos, granos perlados, cer-
niduras o formas similares.484 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
1903.00.01 Tapioca y sus sucedÆneos preparados con fØcula, en copos, grumos, granos per-
lados, cerniduras o formas similares. 10 1
19.04 Productos a base de cereales obtenidos por inflado o tostado (por ejemplo: hojue-
las o copos de maíz); cereales (excepto el maíz) en grano o en forma de copos u
otro grano trabajado (excepto la harina y sØmola), precocidos o preparados deotro modo, no expresados ni comprendidos en otra parte.
1904.10  Productos a base de cereales, obtenidos por inflado o tostado.
1904.10.01 Productos a base de cereales, obtenidos por inflado o tostado. 5
1904.20  Preparaciones alimenticias obtenidas con copos de cereales sin tostar o con mezclas
de copos de cereales sin tostar y copos de cereales tostados o cereales inflados.
1904.20.01 Preparaciones alimenticias obtenidas con copos de cereales sin tostar o con
mezclas de copos de cereales sin tostar y copos de cereales tostados o cerealesinflados. 5
1904.90  Los demÆs.
1904.90.99 Los demÆs. 5
19.05 Productos de panadería, pastelería o galletería, incluso con adición de cacao; hos-
tias, sellos vacíos del tipo de los utilizados para medicamentos, obleas para sellar,
pastas secas de harina, almidón o fØcula, en hojas, y productos similares.
1905.10  Pan crujiente llamado «Knäckebrot».
1905.10.01 Pan crujiente llamado «Knäckebrot». 10 3
1905.20  Pan de especias.
1905.20.01 Pan de especias. 10 3
1905.30  Galletas dulces (con adición de edulcorante); barquillos y obleas, incluso rellenos
(«gaufrettes», «wafers») y «waffles» («gaufres»).
1905.30.01 Galletas dulces (con adición de edulcorante); barquillos y obleas, incluso rellenos
(«gaufrettes», «wafers») y «waffles» («gaufres»). 5
1905.40  Pan tostado y productos similares tostados.
1905.40.01 Pan tostado y productos similares tostados. 10 3
1905.90  Los demÆs.
1905.90.01 Sellos para medicamentos. 10 11905.90.99 Los demÆs. 5
20 PREPARACIONES DE LEGUMBRES U HORTALIZAS, DE FRUTOS O DE OTRAS
PARTES DE PLANTAS.
20.01 Hortalizas, frutas u otros frutos y demÆs partes comestibles de plantas, preparados
o conservados en vinagre o en Æcido acØtico.
2001.10  Pepinos y pepinillos.2001.10.01 Pepinos y pepinillos. 20 1
2001.20  Cebollas.
2001.20.01 Cebollas. 20 1
2001.90  Los demÆs.
2001.90.01 Pimientos (Capsicum anuum). 20 12001.90.02 Las demÆs hortalizas. 20 1
2001.90.99 Las demÆs. 20 2
20.02 Tomates preparados o conservados (excepto en vinagre o en Æcido acØtico).
2002.10  Tomates enteros o en trozos.
2002.10.01 Tomates enteros o en trozos. 5
2002.90  Los demÆs.
2002.90.99 Los demÆs. 529.9.2000 485
Fracción Descripción Tasa base Categoría
20.03 Setas y demÆs hongos y trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en
Æcido acØtico).
2003.10  Setas y demÆs hongos.2003.10.01 Setas y demÆs hongos. 20 1
2003.20  Trufas.
2003.20.01 Trufas. 20 1
20.04 Las demÆs hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en Æcido acØ-
tico), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06.
2004.10  Papas (patatas).2004.10.01 Papas (patatas). 5
2004.90  Las demÆs hortalizas y las mezclas de hortalizas.2004.90.01 Antipasto. 20 1
2004.90.02 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles). 20 1
2004.90.99 Las demÆs. 20 1
20.05 Las demÆs hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en Æcido acØ-
tico), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06.
2005.10  Hortalizas homogeneizadas.2005.10.01 Hortalizas homogeneizadas. 20 12005.20  Papas (patatas).2005.20.01 Papas (patatas). 5
2005.40  Chícharos (arvejas, guisantes) (Pisum sativum).
2005.40.01 Chícharos (arvejas, guisantes) (Pisum sativum). 20 1
 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005.51   Desvainados.2005.51.01 Desvainados. 20 12005.59   Los demÆs.2005.59.99 Los demÆs. 20 1
2005.60  EspÆrragos.2005.60.01 EspÆrragos. 20 2
2005.70  Aceitunas.2005.70.01 Aceitunas. 20 2
2005.80  Maíz dulce (Zea mays var. saccharata).
2005.80.01 Maíz dulce (Zea mays var. saccharata). 20 1
2005.90  Las demÆs hortalizas y las mezclas de hortalizas.2005.90.01 Pimientos (Capsicum anuum). 20 12005.90.02 «Choucroute». 20 12005.90.99 Las demÆs. 20 1
20.06 Hortalizas, frutas u otros frutos o sus cortezas y demÆs partes de plantas, confita-
dos con azœcar (almibarados, glaseados o escarchados).
2006.00 Hortalizas, frutas u otros frutos o sus cortezas y demÆs partes de plantas, confitados con
azœcar (almibarados, glaseados o escarchados).
2006.00.01 Frijoles (porotos, alubias, judías, frØjoles) (Vigna spp., Phaseolus spp.). 20 12006.00.02 EspÆrragos. 20 1
2006.00.03 Las demÆs hortalizas congeladas, excepto lo comprendido en las fracciones
2006.00.01 y 02. 20 1
2006.00.99 Los demÆs. 20 + 0.39586 $/kg 2486 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
20.07 Confituras, jaleas y mermeladas, purØs y pastas de frutas u otros frutos, obtenidos
por cocción, incluso con adición de azœcar u otro edulcorante.
2007.10  Preparaciones homogeneizadas.
2007.10.01 Preparaciones homogeneizadas. 5
 Los demÆs:
2007.91   De agrios (cítricos).
2007.91.01 De agrios (cítricos). 5
2007.99   Los demÆs.
2007.99.01 Compotas o mermeladas destinadas a diabØticos. 52007.99.02 Jaleas, destinadas a diabØticos. 5
2007.99.03 Pures o pastas destinadas a diabØticos. 5
2007.99.04 Mermeladas, excepto lo comprendido en la fracción 2007.99.01. 5
2007.99.99 Los demÆs. 5
20.08 Frutas u otros frutos y demÆs partes comestibles de plantas, preparados o conser-
vados de otro modo, incluso con adición de azœcar u otro edulcorante o alcohol,no expresados ni comprendidos en otra parte.
 Frutos de cÆscara, cacahuates (cacahuetes, maníes) y demÆs semillas, incluso mezclados
entre sí:
2008.11   Cacahuates (cacahuetes, maníes).
2008.11.01 Sin cÆscara. 20 2
2008.11.99 Los demÆs. 20 2
2008.19   Los demÆs, incluidas las mezclas.
2008.19.01 Almendras. 20 2
2008.19.99 Los demÆs. 20 2
2008.20  Piæas (ananÆs).2008.20.01 Piæas (ananÆs). 20 1
2008.30  Agrios (cítricos).
2008.30.01 CÆscara de limón. 20 2
2008.30.02 CÆscara de cítricos, excepto de naranja o limón. 20 2
2008.30.03 Pulpa de naranja. 20 2
2008.30.04 Naranjas, excepto cÆscara de naranja y pulpa de naranja. 20 2
2008.30.05 Clementinas, excepto cÆscara de clementinas y pulpa de clementinas. 20 1
2008.30.06 Limas, excepto cÆscara de lima y pulpa de lima. 20 1
2008.30.07 Toronjas, excepto cÆscara de toronja y pulpa de toronja. 20 12008.30.08 Limón verde, excepto cÆscara de limón verde y pulpa de limón verde. 20 1
2008.30.99 Los demÆs. 20 1
2008.40  Peras.
2008.40.01 Peras. 20 1
2008.50  Chabacanos (damascos, albaricoques).
2008.50.01 Chabacanos (damascos, albaricoques). 20 1
2008.60  Cerezas.
2008.60.01 Cerezas. 20 2
2008.70  Duraznos (melocotones).2008.70.01 Duraznos (melocotones). 529.9.2000 487
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2008.80  Fresas (frutillas).
2008.80.01 Fresas (frutillas). 20 1
 Los demÆs, incluidas las mezclas, excepto las mezclas de la subpartida 2008.19:
2008.91   Palmitos.2008.91.01 Palmitos. 20 1
2008.92   Mezclas.
2008.92.01 Mezclas. 20 1
2008.99   Los demÆs.
2008.99.01 Nectarinas. 20 1
2008.99.99 Los demÆs. 20 1
20.09 Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o de hortalizas sin fer-
mentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azœcar u otro edulcorante.
 Jugo de naranja:
2009.11   Congelado.
2009.11.01 Congelado. 20 1
2009.19   Los demÆs.
2009.19.01 Con un grado de concentración inferior o igual a 1.5. 20 1
2009.19.99 Los demÆs. 20 1
2009.20  Jugo de toronja o pomelo.
2009.20.01 Jugo de toronja o pomelo. 20 1
2009.30  Jugo de los demÆs agrios (cítricos).
2009.30.01 Jugo de lima. 20 1
2009.30.02 Los demÆs, sin concentrar, excepto lo comprendido en la fracción 2009.30.01. 20 12009.30.99 Los demÆs. 20 1
2009.40  Jugo de piæa (ananÆ).
2009.40.01 Sin concentrar. 20 1
2009.40.99 Los demÆs. 20 1
2009.50  Jugo de tomate.
2009.50.01 Jugo de tomate. 20 1
2009.60  Jugo de uva (incluido el mosto).2009.60.01 Jugo de uva (incluido el mosto). 5
2009.70  Jugo de manzana.
2009.70.01 Jugo de manzana. 20 1
2009.80  Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza.
2009.80.01 Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza. 20 12009.90  Mezclas de jugos.
2009.90.01 Mezclas de jugos que contengan œnicamente jugos de hortaliza. 20 1
2009.90.99 Los demÆs. 20 1
21 PREPARACIONES ALIMENTICIAS DIVERSAS.
21.01 Extractos, esencias y concentrados de cafØ, tØ o yerba mate y preparaciones a base
de estos productos o a base de cafØ, tØ o yerba mate; achicoria tostada y demÆs
sucedÆneos del cafØ tostados y sus extractos, esencias y concentrados.
 Extractos, esencias y concentrados de cafØ y preparaciones a base de estos extractos,
esencias o concentrados o a base de cafØ:
2101.11   Extractos, esencias y concentrados.
2101.11.01 CafØ instÆntaneo sin aromatizar. 5488 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2101.11.02 Extracto de cafØ líquido concentrado, aunque se presente congelado. 5
2101.11.99 Los demÆs. 5
2101.12   Preparaciones a base de extractos, esencias o concentrados o a base de cafØ.2101.12.01 Preparaciones a base de extractos, esencias o concentrados o a base de cafØ. 5
2101.20  Extractos, esencias y concentrados de tØ o de yerba mate y preparaciones a base de
estos extractos, esencias o concentrados o a base de tØ o de yerba mate.
2101.20.01 Extractos, esencias y concentrados de tØ o de yerba mate y preparaciones a base
de estos extractos, esencias o concentrados o a base de tØ o de yerba mate. 20 1
2101.30  Achicoria tostada y demÆs sucedÆneos del cafØ tostados y sus extractos, esencias y
concentrados.
2101.30.01 Achicoria tostada y demÆs sucedÆneos del cafØ tostados y sus extractos, esencias
y concentrados. 5
21.02 Levaduras (vivas o muertas); los demÆs microorganismos monocelulares muertos
(excepto las vacunas de la partida 30.02); polvos para honear preparados.
2102.10  Levaduras vivas.
2102.10.01 Deshidratadas, cuando contengan hasta el 10 % de humedad. 15 22102.10.02 De tórula. 10 2
2102.10.99 Las demÆs. 15 2
2102.20  Levaduras muertas; los demÆs microorganismos monocelulares muertos.
2102.20.01 Levaduras de tórula. 10 22102.20.99 Las demÆs. 15 2
2102.30  Polvos para hornear preparados.
2102.30.01 Polvos para hornear preparados. 15 321.03 Preparaciones para salsas y salsas preparadas; condimentos y sazonadores, com-
puestos; harina de mostaza y mostaza preparada.
2103.10  Salsa de soja (soya).2103.10.01 Salsa de soja (soya). 20 12103.20  «Ketchup» y demÆs salsas de tomate.
2103.20.01 «Ketchup». 20 1
2103.20.99 Las demÆs. 20 1
2103.30  Harina de mostaza y mostaza preparada.
2103.30.01 Harina de mostaza. 20 2
2103.30.99 Los demÆs. 20 2
2103.90  Los demÆs.
2103.90.99 Los demÆs. 20 2
21.04 Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados;
preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas.
2104.10  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados.
2104.10.01 Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados. 10 12104.20  Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas.2104.20.01 Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas. 10 1
21.05 Helados, incluso con cacao.
2105.00 Helados, incluso con cacao.2105.00.01 Helados, incluso con cacao. 529.9.2000 489
Fracción Descripción Tasa base Categoría
21.06 Preparaciones alimenticias no expresadas ni comprendidas en otra parte.
2106.10  Concentrados de proteínas y sustancias protØicas texturadas.
2106.10.01 Concentrados de proteína de soja (soya), excepto lo comprendido en la fracción
2106.10.04. Ex. 1
2106.10.02 Derivados de proteína de leche, cuya composición sea: manteca de coco hidro-
genada 44 %, glucosa anhidra 38 %, caseinato de sodio 10 %, emulsificantes6 %, estabilizador 2 %. 5
2106.10.03 Preparación usada en panadería, pastelería y galletería, chocolatería y similares,
cuando contenga: 15 a 40 % de proteínas, 0.9 a 5 % de grasas, 45 a 70 % decarbohidratos, 3 a 9 % de minerales y 3 a 8 % de humedad. 15 4
2106.10.04 Concentrados de proteína de soja (soya), cuyo contenido de proteína sea infe-
rior o igual al 50 %. 10 4
2106.10.99 Los demÆs. 5
2106.90  Las demÆs.2106.90.01 Polvos para la elaboración de budines y gelatinas destinadas a diabØticos. 15 2
2106.90.02 Preparación usada en panadería, pastelería y galletería, chocolatería y similares,
cuando contenga 15 a 40 % de proteínas, 0.9 a 5 % de grasas, 45 a 70 % de
carbohidratos, 3 a 4 % de minerales y 3 a 8 % de humedad. 15 + 0.39586 $/kg 4
2106.90.03 Autolizado de levadura. 15 2
2106.90.04 A base de corazón de res pulverizado, aceite de ajonjolí; almidón de tapioca,
azœcar, vitaminas y minerales. 10 4a
2106.90.05 Jarabes aromatizados o con adición de colorantes. 5
2106.90.06 Concentrados de jugos de una sola fruta, legumbre u hortaliza, enriquecidos
con minerales o vitaminas. 15 + 0.39586 $/kg 2
2106.90.07 Mezclas de jugos concentrados de frutas, legumbres u hortalizas, enriquecidos
con minerales o vitaminas. 15 1
2106.90.08 Con un contenido de sólidos lÆcteos superior al 10 %, en peso. 52106.90.09 Preparaciones a base de huevo. 52106.90.10 Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la elaboración de bebidas
que contengan alcohol, excepto las preparaciones a base de sustancias odorífe-ras de la partida 33.02. 10 4
2106.90.11 Las demÆs preparaciones del tipo de las utilizadas en la elaboración de bebidas
que contengan alcohol, excepto las preparaciones a base de sustancias odorífe-ras de la partida 33.02. 20 4
2106.90.99 Las demÆs. 5
22 BEBIDAS, L˝QUIDOS ALCOHÓLICOS Y VINAGRE.
22.01 Agua, incluidas el agua mineral natural o artificial y la gaseada, sin adición de azœ-
car u otro edulcorante ni aromatizada; hielo y nieve.
2201.10  Agua mineral y agua gaseada.2201.10.01 Agua mineral. 20 3
2201.10.99 Los demÆs. 20 3
2201.90  Los demÆs.2201.90.01 Agua potable. 10 32201.90.02 Hielo. 10 3
2201.90.99 Los demÆs. 20 3490 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
22.02 Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azœcar u otro edulco-
rante o aromatizada, y demÆs bebidas no alcohólicas, excepto los jugos de frutas u
otros frutos, o de hortalizas de la partida 20.09.
2202.10  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azœcar u otro edulcorante
o aromatizada.
2202.10.01 Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azœcar u otro edul-
corante o aromatizada. 20 + 0.39586 $/l 4
2202.90  Las demÆs.
2202.90.01 A base de ginseng y jalea real. 10 12202.90.02 A base de jugos de una sola fruta, legumbre u hortaliza, enriquecidos con mine-
rales o vitaminas. 20 4a
2202.90.03 A base de mezclas de jugos de frutas, legumbres u hortalizas, enriquecidos con
minerales o vitaminas. 20 4a
2202.90.04 Que contengan leche. 5
2202.90.99 Las demÆs. 5
22.03 Cerveza de malta.
2203.00 Cerveza de malta.2203.00.01 Cerveza de malta. 20 1
22.04 Vino de uvas frescas, incluso encabezado; mosto de uva, excepto el de la partida
20.09.
2204.10  Vino espumoso.
2204.10.01 Vino espumoso. 20 32204.10.01XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro. 20 2
 Los demÆs vinos; mosto de uva en el que la fermentación se ha impedido o cortado
aæadiendo alcohol:
2204.21   En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l.
2204.21.01 Vinos generosos, cuya graduación alcohólica sea mayor de 14 grados centesi-
males Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de
barro, loza o vidrio. 20 3
2204.21.01XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro. 20 2
2204.21.02 Vinos tinto, rosado, clarete o blanco, cuya graduación alcohólica sea hasta de
14 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados,en vasijería de barro, loza o vidrio. 20 3
2204.21.02XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro. 20 2
2204.21.03 Vinos de uva, llamados finos, los tipos clarete con graduación alcohólica hasta
de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígra-dos. Grado alcohólico mínimo de 11.5 grados a 12 grados, respectivamente,para vinos tinto y blanco; acidez volÆtil mÆxima de 1.30 grados por litro. Para
vinos tipo «Rhin» la graduación alcohólica podrÆ ser de mínimo 11 grados. Cer-
tificado de calidad emitido por organismo estatal del país exportador. Botellasde capacidad no superior a 0.750 litros rotuladas con indicación del aæo de lacosecha y de la marca registrada de la viæa o bodega de origen. 20 3
2204.21.03XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro. 20 2
2204.21.04 «Champagne»; los demÆs vinos que contengan gas carbónico. 20 32204.21.04XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro. 20 2
2204.21.99 Los demÆs. 20 3
2204.21.99XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro. 20 229.9.2000 491
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2204.29   Los demÆs.
2204.29.99 Los demÆs. 20 3
2204.29.99XX Con un precio de entrada a la importación igual o superior a 5.00 dólares de
EE.UU. por litro 20 2
2204.30  Los demÆs mostos de uva.2204.30.99 Los demÆs mostos de uva. 5
22.05 Vermut y demÆs vinos de uvas frescas preparados con plantas o sustancias aromÆ-
ticas.
2205.10  En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l.2205.10.01 Vermuts. 20 3
2205.10.99 Los demÆs. 20 3
2205.90  Los demÆs.2205.90.01 Vermuts. 20 3
2205.90.99 Los demÆs. 20 3
22.06 Las demÆs bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de
bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas,no expresadas ni comprendidas en otra parte.
2206.00 Las demÆs bebidas fermentadas (por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas
fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas
ni comprendidas en otra parte.
2206.00.01 Bebidas refrescantes a base de una mezcla de limonada y cerveza o vino, o de
una mezcla de cerveza y vino («wine coolers»). 20 4
2206.00.99 Los demÆs. 20 3
22.07 Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumØtrico superior o
igual a 80 % vol; alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier gra-duación.
2207.10  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumØtrico superior o igual a
80 % vol.
2207.10.01 Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumØtrico superior o
igual a 80 % vol. 10 + 0.39586 $/l 1
2207.20  Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación.
2207.20.01 Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados, de cualquier graduación. 10 + 0.39586 $/l 122.08 Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumØtrico inferior a
80 % vol; aguardientes, licores y demÆs bebidas espirituosas.
2208.20  Aguardiente de vino o de orujo de uvas.
2208.20.01 Coæac. 20 1
2208.20.02 Brandy o «Wainbrand» cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 37.5
grados centesimales Gay-Lussac, con una cantidad total de sustancias volÆtiles
que no sean los alcoholes etílico y metílico superior a 200 g/hl de alcohol a100 % vol, y envejecido, al menos, durante un aæo en recipientes de roble odurante seis meses como mínimo, en toneles de roble de una capacidad inferior
a 1,000 l. 20 3
2208.20.03 Destilados puros de uva, cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 80
grados centesimales Gay-Lussac, a la temperatura de 15 grados centígrados, agranel. 10 3
2208.20.99 Los demÆs. 20 3492 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2208.30  Whisky.
2208.30.01 Whisky canadiense («Canadian whiskey»). 20 1
2208.30.02 Whisky cuya graduación alcohólica sea mayor de 53 grados centesimales Gay-
Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, a granel. 10 1
2208.30.03 Whisky o whiskey cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 40 grados
centesimales Gay-Lussac, destilado a menos de 94.8 % vol, de forma que el pro-
ducto de la destilación tenga un aroma y un gusto procedente de las materiasprimas utilizadas,madurado, al menos, durante tres aæos en toneles de maderade menos de 700 litros de capacidad en vasijería de barro, loza o vidrio. 20 1
2208.30.04 Whisky «Tennessee» o whisky Bourbon. 20 1
2208.30.99 Los demÆs. 20 1
2208.40  Ron y demÆs aguardientes de caæa.
2208.40.01 Ron. 5
2208.40.99 Los demÆs. 5
2208.50  «Gin» y ginebra.
2208.50.01 «Gin» y ginebra. 20 1
2208.60  Vodka.
2208.60.01 Vodka. 20 3
2208.60.01XX En envases menores o iguales a 2 litros, con un precio de entrada de importación
superior 2.80 dólares de EE.UU. por litro. 20 1
2208.70  Licores.
2208.70.01 De mÆs de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la
temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio. 20 1
2208.70.99 Los demÆs. 20 1
2208.90  Los demÆs.
2208.90.01 Alcohol etílico. 10 1
2208.90.02 Bebidas alcohólicas de mÆs de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales
Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de barro,
loza o vidrio. 20 1
2208.90.99 Los demÆs. 20 1
22.09 Vinagre y sucedÆneos del vinagre obtenidos a partir del Æcido acØtico.
2209.00 Vinagre y sucedÆneos del vinagre obtenidos a partir del Æcido acØtico.
2209.00.01 Vinagre y sucedÆneos del vinagre obtenidos a partir del Æcido acØtico. 20 4
23 RESIDUOS Y DESPERDICIOS DE LAS INDUSTRIAS ALIMENTARIAS; ALIMENTOS
PREPARADOS PARA ANIMALES.
23.01 Harina, polvo y «pellets», de carne, despojos, pescado o de crustÆceos, moluscos
o demÆs invertebrados acuÆticos, impropios para la alimentación humana; chicha-
rrones.
2301.10  Harina, polvo y «pellets», de carne o despojos; chicharrones.
2301.10.01 Harina. 15 3
2301.10.99 Los demÆs. 15 3
2301.20  Harina, polvo y «pellets», de pescado o de crustÆceos, moluscos o demÆs invertebrados
acuÆticos.
2301.20.01 Harina, polvo y «pellets», de pescado o de crustÆceos, moluscos o demÆs inver-
tebrados acuÆticos. 15 2
23.02 Salvados, moyuelos y demÆs residuos del cernido, de la molienda o de otros trata-
mientos de los cereales o de las leguminosas, incluso en «pellets».
2302.10  De maíz.29.9.2000 493
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2302.10.01 De maíz. 5
2302.20  De arroz.2302.20.01 De arroz. 5
2302.30  De trigo.2302.30.01 De trigo. 5
2302.40  De los demÆs cereales.
2302.40.99 De los demÆs cereales. 5
2302.50  De leguminosas.2302.50.01 De leguminosas. 10 323.03 Residuos de la industria del almidón y residuos similares, pulpa de remolacha,
bagazo de caæa de azœcar y demÆs desperdicios de la industria azucarera, heces ydesperdicios de cervecería o de destilería, incluso en «pellets».
2303.10  Residuos de la industria del almidón y residuos similares.2303.10.01 Residuos de la industria del almidón y residuos similares. 52303.20  Pulpa de remolacha, bagazo de caæa de azœcar y demÆs desperdicios de la industria
azucarera.
2303.20.01 Pulpa de remolacha, bagazo de caæa de azœcar y demÆs desperdicios de la
industria azucarera. 10 1
2303.30  Heces y desperdicios de cervecería o de destilería.2303.30.01 Solubles y granos desecados de la destilación del maíz. Ex. 12303.30.99 Los demÆs. 10 3
23.04 Tortas y demÆs residuos solidos de la extracción del aceite de soja (soya), incluso
molidos o en «pellets».
2304.00 Tortas y demÆs residuos solidos de la extracción del aceite de soja (soya), incluso molidos
o en «pellets».
2304.00.01 Tortas y demÆs residuos sólidos de la extracción del aceite de soja (soya),
incluso molidos o en «pellets». 15 3
23.05 Tortas y demÆs residuos solidos de la extracción del aceite de cacahuate (cacahue-
te, maní), incluso molidos o en «pellets».
2305.00 Tortas y demÆs residuos solidos de la extracción del aceite de cacahuate (cacahuete,
maní), incluso molidos o en «pellets».
2305.00.01 Tortas y demÆs residuos solidos de la extracción del aceite de cacahuate (caca-
huete, maní), incluso molidos o en «pellets». 15 3
23.06 Tortas y demÆs residuos solidos de la extracción de grasas o aceites vegetales,
incluso molidos o en «pellets», excepto los de las partidas 23.04 o 23.05.
2306.10  De algodón.2306.10.01 De algodón. 15 3
2306.20  De lino.
2306.20.01 De lino. 15 3
2306.30  De girasol.2306.30.01 De girasol. 15 3
2306.40  De nabo (de nabina) o de colza.2306.40.01 De nabo (de nabina) o de colza. 15 3
2306.50  De coco o de copra.
2306.50.01 De coco o de copra. 15 32306.60  De nuez o de almendra de palma.2306.60.01 De nuez o de almendra de palma. 15 3494 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2306.70  De germen de maíz.
2306.70.01 De germen de maíz. 15 32306.90  Los demÆs.2306.90.99 Los demÆs. 15 4
23.07 Lías o heces de vino; tÆrtaro bruto.
2307.00 Lías o heces de vino; tÆrtaro bruto.2307.00.01 Lías o heces de vino; tÆrtaro bruto. 10 223.08 Materias vegetales y desperdicios vegetales, residuos y subproductos vegetales,
incluso en «pellets», del tipo de los utilizados para la alimentación de los animales,
no expresados ni comprendidos en otra parte.
2308.10  Bellotas y castaæas de Indias.2308.10.01 Bellotas y castaæas de Indias. 10 22308.90  Los demÆs.2308.90.99 Los demÆs. 10 2
23.09 Preparaciones del tipo de las utilizadas para la alimentación de los animales.
2309.10  Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor.
2309.10.01 Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor. 10 32309.90  Las demÆs.2309.90.01 Alimentos preparados para aves de corral consistentes en mezclas de semillas
de distintas variedades vegetales trituradas. 5
2309.90.02 Pasturas, aun cuando estØn adicionadas de materias minerales. 52309.90.03 Preparados forrajeros azucarados, de pulpa de remolacha adicionada con melaza. Ex. 12309.90.04 Mezclas, preparaciones o productos de origen orgÆnico para la alimentación de
peces de ornato. 5
2309.90.05 Preparación estimulante a base de 2 % como mÆximo de vitamina H. Ex. 12309.90.06 Preparación para la elaboración de alimentos balanceados, obtenida por reac-
ción de sosa cÆustica, Æcido fosfórico y dolomita. Ex. 1
2309.90.07 Preparados concentrados, para la elaboración de alimentos balanceados, excepto
lo comprendido en las fracciones 2309.90.10 y 11. 5
2309.90.08 Sustituto de leche para becerros a base de: caseína, leche en polvo, grasa ani-
mal, lecitina de soya, vitaminas, minerales y antibióticos, excepto lo compren-dido en las fracciones 2309.90.10 y 11. 5
2309.90.09 Concentrado o preparación estimulante a base de vitamina B12. 52309.90.10 Con un contenido de sólidos lÆcteos superior al 10 %, pero inferior o igual al
50 %, en peso. 5
2309.90.11 Alimentos preparados con un contenido de productos lÆcteos superior al 50 %,
en peso. 5
2309.90.99 Los demÆs. 5
24 TABACO Y SUCED`NEOS DEL TABACO ELABORADOS.
24.01 Tabaco en rama o sin elaborar; desperdicios de tabaco.
2401.10  Tabaco sin desvenar o desnervar.
2401.10.01 Tabaco para envoltura. 67 1
2401.10.99 Los demÆs. 45 1
2401.20  Tabaco total o parcialmente desvenado o desnervado.2401.20.01 Tabaco rubio, Burley o Virginia. 45 129.9.2000 495
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2401.20.02 Tabaco para envoltura. 67 1
2401.20.99 Los demÆs. 45 1
2401.30  Desperdicios de tabaco.2401.30.01 Desperdicios de tabaco. 45 124.02 Cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de tabaco
o de sucedÆneos del tabaco.
2402.10  Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco.
2402.10.01 Cigarros (puros), (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan
tabaco. 45 1
2402.20  Cigarrillos que contengan tabaco.2402.20.01 Cigarrillos que contengan tabaco. 52402.90  Los demÆs.2402.90.99 Los demÆs. 67 2
24.03 Los demÆs tabacos y sucedÆneos del tabaco, elaborados; tabaco «homogeneizado»
o «reconstituido»; extractos y jugos de tabaco.
2403.10  Tabaco para fumar, incluso con sucedÆneos de tabaco en cualquier proporción.2403.10.01 Tabacos para fumar, incluso con sucedÆneos de tabaco en cualquier propor-
ción. 67 2
 Los demÆs:
2403.91   Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido».2403.91.01 Tabaco del tipo utilizado para envoltura de tabaco. 45 12403.91.99 Los demÆs. 45 1
2403.99   Los demÆs.
2403.99.01 RapØ hœmedo oral. 20 12403.99.99 Los demÆs. 45 1
25 SAL; AZUFRE; TIERRAS Y PIEDRAS; YESOS; CALES Y CEMENTOS.
25.01 Sal (incluidas la de mesa y la desnaturalizada) y cloruro de sodio puro, incluso en
disolución acuosa o con adición de antiaglomerantes o de agentes que garanticen
una buena fluidez; agua de mar.
2501.00 Sal (incluidas la de mesa y la desnaturalizada) y cloruro de sodio puro, incluso en disolu-
ción acuosa o con adición de antiaglomerantes o de agentes que garanticen una buenafluidez; agua de mar.
2501.00.01 Sal (incluidas la de mesa y la desnaturalizada) y cloruro de sodio puro, incluso
en disolución acuosa o con adición de antiaglomerantes o de agentes que
garanticen una buena fluidez; agua de mar. 10 A
25.02 Piritas de hierro sin tostar.
2502.00 Piritas de hierro sin tostar.2502.00.01 Piritas de hierro sin tostar. 10 A25.03 Azufre de cualquier clase, excepto el sublimado, el precipitado y el coloidal.
2503.00 Azufre de cualquier clase, excepto el sublimado, el precipitado y el coloidal.2503.00.01 Azufre en bruto y azufre sin refinar. 5 A
2503.00.99 Los demÆs. 10 A
25.04 Grafito natural.
2504.10  En polvo o en escamas.2504.10.01 En polvo o en escamas. 10 A496 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2504.90  Los demÆs.
2504.90.99 Los demÆs. 10 A
25.05 Arenas naturales de cualquier clase, incluso coloreadas, excepto las arenas metalí-
feras del Capítulo 26.
2505.10  Arenas silíceas y arenas cuarzosas.
2505.10.01 Arenas silíceas y arenas cuarzosas. 10 A
2505.90  Las demÆs.
2505.90.99 Las demÆs. 10 A
25.06 Cuarzo (excepto las arenas naturales); cuarcita, incluso desbastada o simplemente
troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas cuadradas o rectan-
gulares.
2506.10  Cuarzo.
2506.10.01 Cuarzo. 10 A
 Cuarcita:
2506.21   En bruto o desbastada.
2506.21.01 En bruto o desbastada. 10 A
2506.29   Las demÆs.
2506.29.99 Las demÆs. 10 A
25.07 Caolín y demÆs arcillas caolínicas, incluso calcinadas.
2507.00 Caolín y demÆs arcillas caolínicas, incluso calcinadas.
2507.00.01 Caolín y demÆs arcillas caolínicas, incluso calcinadas. Ex. A
25.08 Las demÆs arcillas (excepto las arcillas dilatadas de la partida 68.06), andalucita, cia-
nita y silimanita, incluso calcinadas; mullita; tierras de chamota o de dinas.
2508.10  Bentonita.
2508.10.01 Bentonita. 10 A
2508.20  Tierras decolorantes y tierras de batÆn.
2508.20.01 Tierras decolorantes y tierras de batÆn. 10 A
2508.30  Arcillas refractarias.
2508.30.01 Arcillas refractarias. Ex. A
2508.40  Las demÆs arcillas.
2508.40.99 Las demÆs arcillas. 10 A
2508.50  Andalucita, cianita y silimanita.
2508.50.01 Andalucita, cianita y silimanita. 10 A
2508.60  Mullita.2508.60.01 Mullita. Ex. A
2508.70  Tierras de chamota o de dinas.
2508.70.01 Tierras de chamota o de dinas. 10 A
25.09 Creta.
2509.00 Creta.
2509.00.01 Creta. 10 A
25.10 Fosfatos de calcio naturales, fosfatos aluminocÆlcicos naturales y cretas fosfatadas.
2510.10  Sin moler.
2510.10.01 Fosfatos de calcio (fosforitas), naturales. Ex. A2510.10.99 Los demÆs. 10 A29.9.2000 497
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2510.20  Molidos.
2510.20.01 Fosfatos de calcio (fosforitas), naturales. Ex. A2510.20.99 Los demÆs. 10 A
25.11 Sulfato de bario natural (baritina); carbonato de bario natural (witherita), incluso
calcinado, excepto el óxido de bario de la partida 28.16.
2511.10  Sulfato de bario natural (baritina).
2511.10.01 Sulfato de bario natural (baritina). 10 A
2511.20  Carbonato de bario natural (witherita).2511.20.01 Carbonato de bario natural (witherita). 10 A
25.12 Harinas silíceas fósiles (por ejemplo: kieselguhr, tripolita, diatomita) y demÆs tie-
rras silíceas anÆlogas, de densidad aparente inferior o igual a 1, incluso calcinadas.
2512.00 Harinas silíceas fósiles (por ejemplo: «Kieselguhr», tripolita, diatomita) y demÆs tierras silí-
ceas anÆlogas, de densidad aparente inferior o igual a 1, incluso calcinadas.
2512.00.01 Harinas silíceas fósiles (por ejemplo: «Kieselguhr», tripolita, diatomita) y demÆs
tierras silíceas anÆlogas, de densidad aparente inferior o igual a 1, incluso calci-nadas. Ex. A
25.13 Piedra pómez; esmeril; corindón natural, granate natural y demÆs abrasivos natura-
les, incluso tratados tØrmicamente.
 Piedra pómez:
2513.11   En bruto o en trozos irregulares, incluida la quebrantada (grava de piedra pómez o
«bimskies»).
2513.11.01 En bruto o en trozos irregulares, incluida la quebrantada (grava de piedra
pomez o «bimskies»). 10 A
2513.19   Las demÆs.
2513.19.99 Las demÆs. 10 A
2513.20  Esmeril, corindón natural, granate natural y demÆs abrasivos naturales.2513.20.01 Esmeril, corindón natural, granate natural y demÆs abrasivos naturales. 10 A
25.14 Pizarra, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserrado o de otro modo,
en bloques o en placas cuadradas o rectangulares.
2514.00 Pizarra, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserrado o de otro modo, en
bloques o en placas cuadradas o rectangulares.
2514.00.01 Pizarra, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserrado o de otro
modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares. 10 A
25.15 MÆrmol, travertinos, «ecaussines» y demÆs piedras calizas de talla o de construc-
ción de densidad aparente superior o igual a 2.5, y alabastro, incluso desbastados
o simplemente troceados, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placascuadradaso rectangulares.
 MÆrmol y travertinos:
2515.11   En bruto o desbastados.
2515.11.01 En bruto o desbastados. 10 A2515.12   Simplemente troceados, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas cua-
dradas o rectangulares.
2515.12.01 MÆrmol aserrado en hojas, de espesor superior a 5 cm. 20 A2515.12.99 Los demÆs. 15 A
2515.20  «Ecaussines» y demÆs piedras calizas de talla o de construcción; alabastro.
2515.20.01 «Ecaussines» y demÆs piedras calizas de talla o de construcción; alabastro. 15 A25.16 Granito, pórfido, basalto, arenisca y demÆs piedras de talla o de construcción,
incluso desbastados o simplemente troceados, por aserrado o de otro modo, en
bloques o en placas cuadradas o rectangulares.
 Granito:498 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2516.11   En bruto o desbastado.
2516.11.01 En bruto o desbastado. 15 A2516.12   Simplemente troceado, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas cua-
dradas o rectangulares.
2516.12.01 Simplemente troceado, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas
cuadradas o rectangulares. 15 A
 Arenisca:
2516.21   En bruto o desbastada.2516.21.01 En bruto o desbastada. 15 A2516.22   Simplemente troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas cua-
dradas o rectangulares.
2516.22.01 Simplemente troceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas
cuadradas o rectangulares. 15 A
2516.90  Las demÆs piedras de talla o de construcción.2516.90.99 Las demÆs piedras de talla o de construcción. 15 A25.17 Cantos, grava, piedras machacadas, de los tipos generalmente utilizados para hacer
hormigón, o para firmes de carreteras, vías fØrreas u otros balastos, guijarros ypedernal, incluso tratados tØrmicamente; macadÆn de escorias o de desechos
industriales similares, incluso con materiales comprendidos en la primera parte de
la partida; macadÆn alquitranado; grÆnulos, tasquiles (fragmentos) y polvo de pie-dras de las partidas 25.15 o 25.16, incluso tratados tØrmicamente.
2517.10  Cantos, grava, piedras machacadas, de los tipos generalmente utilizados para hacer
hormigón, o para firmes de carreteras, vías fØrreas u otros balastos, guijarros y peder-
nal, incluso tratados tØrmicamente.
2517.10.01 Cantos, grava, piedras machacadas, de los tipos generalmente utilizados para
hacer hormigón, o para firmes de carreteras, vías fØrreas u otros balastos, guija-rros y pedernal, incluso tratados tØrmicamente. 10 A
2517.20  MacadÆn de escorias o de desechos industriales similares, incluso con materiales cita-
dos en la subpartida 2517.10.
2517.20.01 Macadam de escorias o de desechos industriales similares, incluso con materia-
les citados en la subpartida 2517.10. 10 A
2517.30  MacadÆn alquitranado.2517.30.01 Macadam alquitranado. 10 A
 GrÆnulos, tasquiles (fragmentos) y polvo de piedras de las partidas 25.15 o 25.16,
incluso tratados tØrmicamente:
2517.41   De mÆrmol.2517.41.01 De mÆrmol. 10 A
2517.49   Los demÆs.2517.49.99 Los demÆs. 10 A
25.18 Dolomita, incluso sinterizada o calcinada; dolomita desbastada o simplemente tro-
ceada, por aserrado o de otro modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangu-
lares; aglomerado de dolomita.
2518.10  Dolomita sin calcinar ni sinterizar, llamada «cruda».2518.10.01 Dolomita sin calcinar ni sinterizar, llamada «cruda». 10 A2518.20  Dolomita calcinada o sinterizada.2518.20.01 Dolomita calcinada o sinterizada. 10 A2518.30  Aglomerado de dolomita.2518.30.01 Aglomerado de dolomita. 10 A29.9.2000 499
Fracción Descripción Tasa base Categoría
25.19 Carbonato de magnesio natural (magnesita); magnesia electrofundida; magnesia cal-
cinada a muerte (sinterizada), incluso con pequeæas cantidades de otros óxidosaæadidos antes de la sinterización; óxido de magnesio, incluso puro.
2519.10  Carbonato de magnesio natural (magnesita).
2519.10.01 Carbonato de magnesio natural (magnesita). 10 C
2519.90  Los demÆs.
2519.90.01 Óxido de magnesio. 15 C
2519.90.02 Magnesia calcinada a muerte (sinterizada) con un contenido de óxido de mag-
nesio inferior o igual al 94 %. Ex. A
2519.90.99 Los demÆs. 15 A
25.20 Yeso natural; anhidrita; yeso fraguable (consistente en yeso natural calcinado o en
sulfato de calcio), incluso coloreado o con pequeæas cantidades de aceleradores oretardadores.
2520.10  Yeso natural; anhidrita.
2520.10.01 Yeso natural; anhidrita. 10 A
2520.20  Yeso fraguable.
2520.20.01 Yeso fraguable. 10 A25.21 Castinas; piedras para la fabricación de cal o de cemento.
2521.00  Castinas; piedras para la fabricación de cal o de cemento.
2521.00.01 Castinas; piedras para la fabricación de cal o de cemento. 10 A
25.22 Cal viva, cal apagada y cal hidrÆulica, excepto el óxido y el hidróxido de calcio de
la partida 28.25.
2522.10  Cal viva.
2522.10.01 Cal viva. 10 B
2522.20  Cal apagada.
2522.20.01 Cal apagada. 10 B
2522.30  Cal hidrÆulica.
2522.30.01 Cal hidrÆulica. 10 B
25.23 Cementos hidrÆulicos (comprendidos los cementos sin pulverizar o «clinker»),
incluso coloreados.
2523.10  Cementos sin pulverizar («clinker»).
2523.10.01 Cementos sin pulverizar («clinker»). 10 C
 Cemento Portland:
2523.21   Cemento blanco, incluso coloreado artificialmente.2523.21.01 Cemento blanco, incluso coloreado artificialmente. 10 C
2523.29   Los demÆs.
2523.29.99 Los demÆs. 10 C
2523.30  Cementos aluminosos.
2523.30.01 Cementos aluminosos. Ex. A
2523.90  Los demÆs cementos hidrÆulicos.
2523.90.99 Los demÆs cementos hidrÆulicos. 10 C
25.24 Amianto (asbesto).
2524.00 Amianto (asbesto).2524.00.01 En fibra o roca. Ex. A
2524.00.02 En polvo o en capas, incluidos los desperdicios. Ex. A500 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
25.25 Mica, incluida la mica exfoliada en laminillas irregulares («splittings»); desperdicios
de mica.
2525.10  Mica en bruto o exfoliada en hojas o en laminillas irregulares («splittings»).
2525.10.01 Mica en bruto o exfoliada en hojas o en laminillas irregulares («splittings»). 10 A
2525.20  Mica en polvo.
2525.20.01 Mica en polvo. 10 A
2525.30  Desperdicios de mica.2525.30.01 Desperdicios de mica. 10 A
25.26 Esteatita natural, incluso desbastada o simplemente troceada, por aserrado o de
otro modo, en bloques o en placas cuadradas o rectangulares; talco.
2526.10  Sin triturar ni pulverizar.
2526.10.01 Sin triturar ni pulverizar. Ex. A2526.20  Triturados o pulverizados.
2526.20.01 Triturados o pulverizados. 10 A
25.27 Criolita natural; quiolita natural.
2527.00  Criolita natural; quiolita natural.
2527.00.01 Criolita natural; quiolita natural. 10 A25.28 Boratos naturales y sus concentrados (incluso calcinados), excepto los boratos
extraidos de las salmueras naturales; Æcido bórico natural con un contenido deH
3Bo3inferior o igual al 85 %, valorado sobre producto seco.
2528.10  Boratos de sodio naturales y sus concentrados (incluso calcinados).2528.10.01 Boratos de sodio naturales y sus concentrados (incluso calcinados). 10 A
2528.90  Los demÆs.
2528.90.99 Los demÆs. 10 A
25.29 Feldespato; leucita; nefelina y nefelina sienita; espato flœor.
2529.10  Feldespato.2529.10.01 Feldespato. 10 A
 Espato flœor:
2529.21   Con un contenido de fluoruro de calcio inferior o igual al 97 % en peso.2529.21.01 Con un contenido de fluoruro de calcio inferior o igual al 97 % en peso. 10 A
2529.22   Con un contenido de fluoruro de calcio superior al 97 % en peso.
2529.22.01 Con un contenido de fluoruro de calcio superior al 97 % en peso. 10 A2529.30  Leucita; nefelina y nefelina sienita.
2529.30.01 Leucita; nefelina y nefelina sienita. Ex. A
25.30 Materias minerales no expresadas ni comprendidas en otra parte.
2530.10  Vermiculita, perlita y cloritas, sin dilatar.
2530.10.01 Vermiculita, perlita y cloritas sin dilatar. 10 A2530.20  Kieserita, epsomita (sulfatos de magnesio naturales).
2530.20.01 Kieserita, epsomita (sulfatos de magnesio naturales). 10 A
2530.40  Óxidos de hierro micÆceos naturales.2530.40.01 Óxidos de hierro micÆceos naturales. 10 A
2530.90  Las demÆs.
2530.90.01 Arenas opacificantes micronizadas que contengan 96 % o menos de óxido de
titanio (arenas de rutilo). 10 A29.9.2000 501
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2530.90.02 Arenas de circón con 70 % o menos de óxido de circonio, con granulometría
menor a 125 mallas. Ex. A
2530.90.03 Pirofilita (silicato de aluminio natural). 10 A
2530.90.04 Espuma de mar natural (incluso en trozos pulimentados) y ambar natural (suc-
cino); espuma de mar y ambar regenerados, en plaquitas, varillas, barras y for-mas similares, simplemente moldeadas; azabache. 10 A
2530.90.05 Sulfuros de arsØnico naturales. 10 A
2530.90.06 Arenas o harinas de circón micronizadas que contengan 70 % o menos de
óxido de circonio, con granulometría de mÆs de 200 mallas. Ex. A
2530.90.07 Molibdenita sin calcinar o tostar con mallaje superior a 100. 10 A
2530.90.08 Tierras colorantes. 10 A
2530.90.99 Las demÆs. 10 A
26 MINERALES, ESCORIAS Y CENIZAS.
26.01 Minerales de hierro y sus concentrados, incluidas las piritas de hierro tostadas (ce-
nizas de piritas).
 Minerales de hierro y sus concentrados, excepto las piritas de hierro tostadas (cenizas
de piritas):
2601.11   Sin aglomerar.2601.11.01 Sin aglomerar. 10 A
2601.12   Aglomerados.
2601.12.01 Aglomerados. 10 A
2601.20  Piritas de hierro tostadas (cenizas de piritas).
2601.20.01 Piritas de hierro tostadas (cenizas de piritas). 10 A
26.02 Minerales de manganeso y sus concentrados, incluidos los minerales de manganeso
ferruginosos y sus concentrados con un contenido de manganeso superior o igualal 20 % en peso, sobre producto seco.
2602.00 Minerales de manganeso y sus concentrados, incluidos los minerales de manganeso ferru-
ginosos y sus concentrados con un contenido de manganeso superior o igual al 20 % en
peso, sobre producto seco.
2602.00.01 Minerales de manganeso y sus concentrados, incluidos los minerales de manga-
neso ferruginosos y sus concentrados con un contenido de manganeso superior
o igual al 20 % en peso, sobre producto seco. 10 C
26.03 Minerales de cobre y sus concentrados.
2603.00 Minerales de cobre y sus concentrados.
2603.00.01 Minerales de cobre y sus concentrados. 10 A
26.04 Minerales de níquel y sus concentrados.
2604.00 Minerales de níquel y sus concentrados.2604.00.01 Minerales de níquel y sus concentrados. 10 A
26.05 Minerales de cobalto y sus concentrados.
2605.00 Minerales de cobalto y sus concentrados.
2605.00.01 Minerales de cobalto y sus concentrados. 10 A
26.06 Minerales de aluminio y sus concentrados.
2606.00 Minerales de aluminio y sus concentrados.
2606.00.01 Bauxita calcinada. Ex. A
2606.00.99 Los demÆs. 10 A
26.07 Minerales de plomo y sus concentrados.
2607.00 Minerales de plomo y sus concentrados.
2607.00.01 Minerales de plomo y sus concentrados. 10 A502 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
26.08 Minerales de cinc y sus concentrados.
2608.00 Minerales de cinc y sus concentrados.2608.00.01 Minerales de cinc y sus concentrados. 10 A26.09 Minerales de estaæo y sus concentrados.
2609.00 Minerales de estaæo y sus concentrados.2609.00.01 Minerales de estaæo y sus concentrados. Ex. A26.10 Minerales de cromo y sus concentrados.
2610.00 Minerales de cromo y sus concentrados.
2610.00.01 Minerales de cromo. Ex. A2610.00.99 Los demÆs. 10 A
26.11 Minerales de volframio (tungsteno) y sus concentrados.
2611.00 Minerales de volframio (tungsteno) y sus concentrados.2611.00.01 Minerales de volframio (tungsteno) y sus concentrados. 10 A26.12 Minerales de uranio o torio, y sus concentrados.
2612.10  Minerales de uranio y sus concentrados.
2612.10.01 Minerales de uranio y sus concentrados. 10 A
2612.20  Minerales de torio y sus concentrados.2612.20.01 Minerales de torio y sus concentrados. 10 A26.13 Minerales de molibdeno y sus concentrados.
2613.10  Tostados.2613.10.01 Tostados. 10 A
2613.90  Los demÆs.2613.90.99 Los demÆs. 10 A
26.14 Minerales de titanio y sus concentrados.
2614.00 Minerales de titanio y sus concentrados.
2614.00.01 Ilmenita. 5A
2614.00.99 Los demÆs. 10 A
26.15 Minerales de niobio, tantalio, vanadio o circonio, y sus concentrados.
2615.10  Minerales de circonio y sus concentrados.2615.10.01 Minerales de circonio y sus concentrados. 10 A2615.90  Los demÆs.2615.90.99 Los demÆs. 10 A
26.16 Minerales de los metales preciosos y sus concentrados.
2616.10  Minerales de plata y sus concentrados.
2616.10.01 Minerales de plata y sus concentrados. 10 A2616.90  Los demÆs.2616.90.99 Los demÆs. 10 A
26.17 Los demÆs minerales y sus concentrados.
2617.10  Minerales de antimonio y sus concentrados.2617.10.01 Minerales de antimonio y sus concentrados. 10 A2617.90  Los demÆs.
2617.90.99 Los demÆs. 10 A29.9.2000 503
Fracción Descripción Tasa base Categoría
26.18 Escorias granuladas (arena de escorias) de la siderurgia.
2618.00 Escorias granuladas (arena de escorias) de la siderurgia.
2618.00.01 Escorias granuladas (arena de escoria) de la siderurgia. 10 A
26.19 Escorias (excepto las granuladas), batiduras y demÆs desperdicios de la siderurgia.
2619.00 Escorias (excepto las granuladas), batiduras y demÆs desperdicios de la siderurgia.
2619.00.01 Escorias de mineral ferrotitÆnico concentrado, cuando contengan mÆs del 65 %
de titanio combinado, expresado como bióxido de titanio. Ex. A
2619.00.99 Los demÆs. 10 A
26.20 Cenizas y residuos (excepto los de la siderurgia) que contengan metal o compues-
tos de metales.
 Que contengan principalmente cinc:
2620.11   Matas de galvanización.
2620.11.01 Matas de galvanización. 10 A
2620.19   Los demÆs.
2620.19.99 Los demÆs. 10 A
2620.20  Que contengan principalmente plomo.
2620.20.01 Que contengan principalmente plomo. 10 A
2620.30  Que contengan principalmente cobre.
2620.30.01 Que contengan principalmente cobre. 10 A
2620.40  Que contengan principalmente aluminio.
2620.40.01 Residuos con contenido igual o superior a 25 % sin exceder de 65 % de alumi-
nio metÆlico. 10 A
2620.40.99 Los demÆs. 10 A
2620.50  Que contengan principalmente vanadio.
2620.50.01 Que contengan principalmente vanadio. 10 A
2620.90  Los demÆs.
2620.90.01 Catalizadores agotados, utilizables para la extracción de níquel. 10 A2620.90.02 Cenizas o residuos concentrados en cadmio provenientes de la refinación del
plomo, con una ley en cadmio comprendida entre el 20 %, 41 % y 80 %, conte-niendo cinc entre 2 % y 15 %, plomo entre 4 %, y 20 %, arsØnico entre 1 % y10 % al estado de óxidos, sulfuros, sulfatos y cloruros. 10 A
2620.90.03 De estaæo. 10 A
2620.90.99 Los demÆs. 10 A
26.21 Las demÆs escorias y cenizas, incluidas las cenizas de algas.
2621.00 Las demÆs escorias y cenizas, incluidas las cenizas de algas.
2621.00.99 Las demÆs escorias y cenizas, incluidas las cenizas de algas. 10 A
27 COMBUSTIBLES MINERALES, ACEITES MINERALES Y PRODUCTOS DE SU DESTI-
LACIÓN; MATERIAS BITUMINOSAS; CERAS MINERALES.
27.01 Hullas; briquetas, ovoides y combustibles sólidos similares, obtenidos de la hulla.
 Hullas, incluso pulverizadas, pero sin aglomerar:
2701.11   Antracitas.
2701.11.01 Antracitas. 10 A
2701.12   Hulla bituminosa.
2701.12.01 Hulla bituminosa. Ex. A
2701.19   Las demÆs hullas.
2701.19.99 Las demÆs hullas. 10 A504 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2701.20  Briquetas, ovoides y combustibles sólidos similares, obtenidos de la hulla.
2701.20.01 Briquetas, ovoides y combustibles sólidos similares, obtenidos de la hulla. 10 A27.02 Lignitos, incluso aglomerados, excepto el azabache.
2702.10  Lignitos, incluso pulverizados, pero sin aglomerar.2702.10.01 Lignitos, incluso pulverizados, pero sin aglomerar. 10 A2702.20  Lignitos aglomerados.2702.20.01 Lignitos aglomerados. 10 A
27.03 Turba (comprendida la utilizada para cama de animales), incluso aglomerada.
2703.00 Turba (comprendida la utilizada para cama de animales), incluso aglomerada.2703.00.01 Proveniente del musgo Sphagnum y otros deshechos vegetales, para el enraiza-
miento, denominada «Peat-moss». Ex. A
2703.00.99 Las demÆs. 10 A
27.04 Coques y semicoques de hulla, lignito o turba, incluso aglomerados; carbón de
retorta.
2704.00 Coques y semicoques de hulla, lignito o turba, incluso aglomerados; carbón de retorta.2704.00.01 Coques y semicoques de hulla, lignito o turba, incluso aglomerados. Ex. A2704.00.02 Carbón de retorta. 10 A27.05 Gas de hulla, gas de agua, gas pobre y gases similares, excepto el gas de petróleo y
demÆs hidrocarburos gaseosos.
2705.00 Gas de hulla, gas de agua, gas pobre y gases similares, excepto el gas de petróleo y demÆs
hidrocarburos gaseosos.
2705.00.01 Gas de hulla, gas de agua, gas pobre y gases similares, excepto el gas de petró-
leo y demÆs hidrocarburos gaseosos. 10 A
27.06 Alquitranes de hulla, lignito o turba y demÆs alquitranes minerales, aunque estØn
deshidratados o descabezados, incluidos los alquitranes reconstituidos.
2706.00 Alquitranes de hulla, lignito o turba y demÆs alquitranes minerales, aunque estØn deshi-
dratados o descabezados, incluidos los alquitranes reconstituidos.
2706.00.01 Alquitranes de hulla, lignito o turba y demÆs alquitranes minerales, aunque
estØn deshidratados o descabezados, incluidos los alquitranes reconstituidos. 10 A
27.07 Aceites y demÆs productos de la destilación de los alquitranes de hulla de alta tem-
peratura; productos anÆlogos en los que los constituyentes aromÆticos predominen
en peso sobre los no aromÆticos.
2707.10  Benzoles.2707.10.01 Benzoles. 10 C
2707.20  Toluoles.2707.20.01 Toluoles. 10 A
2707.30  Xiloles.2707.30.01 Xiloles. 10 A
2707.40  Naftaleno.
2707.40.01 Refinado. 10 A
2707.40.02 Crudo. 10 A
2707.50  Las demÆs mezclas de hidrocarburos aromÆticos que destilen 65 % o mÆs de su volu-
men (incluidas las pØrdidas) a 250 °C, segœn la norma ASTM D 86.
2707.50.99 Las demÆs mezclas de hidrocarburos aromÆticos que destilen 65 % o mÆs de su
volumen (incluidas las pØrdidas) a 250 °C, segœn la norma ASTMD 86. 10 A
2707.60  Fenoles.
2707.60.01 Fenol. 10 C
2707.60.02 Cresol. 10 B+29.9.2000 505
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2707.60.99 Los demÆs. 10 B+
 Los demÆs:
2707.91   Aceites de creosota.
2707.91.01 Aceites de creosota. 10 A2707.99   Los demÆs.2707.99.99 Los demÆs. 10 C
27.08 Brea y coque de brea de alquitrÆn de hulla o de otros alquitranes minerales.
2708.10  Brea.2708.10.01 Brea. 10 A
2708.20  Coque de brea.
2708.20.01 Coque de brea. 10 A27.09 Aceites crudos de petróleo o de mineral bituminoso.
2709.00 Aceites crudos de petróleo o de mineral bituminoso.
2709.00.01 Aceites crudos de petróleo o de mineral bituminoso. 10 C
27.10 Aceites de petróleo o de mineral bituminoso, excepto los aceites crudos; prepara-
ciones no expresadas ni comprendidas en otra parte, con un contenido de aceites
de petróleo o de mineral bituminoso superior o igual al 70 % en peso, en las que
estos aceites constituyan el elemento base.
2710.00 Aceites de petróleo o de mineral bituminoso, excepto los aceites crudos; preparaciones
no expresadas ni comprendidas en otra parte, con un contenido de aceites de petróleo ode mineral bituminoso superior o igual al 70 % en peso, en las que estos aceites constitu-yan el elemento base.
2710.00.01 Aceites minerales puros del petróleo, sin aditivos (aceites lubricantes bÆsicos),
en carro-tanque, buque-tanque y auto-tanque. Ex. A
2710.00.02 Aceites de engrase o preparaciones lubricantes a base de aceites, minerales deri-
vados del petróleo, con aditivos (aceites lubricantes terminados). 15 C
2710.00.03 Grasas lubricantes. 10 C2710.00.04 Gasolina para aviones. 10 C2710.00.05 Gasolina, excepto lo comprendido en la fracción 2710.00.04. Ex. A
2710.00.06 Petróleo lampante (keroseno). 10 C
2710.00.07 Gasoil (gasóleo) o aceite diesel. 10 C2710.00.08 Fueloil. Ex. A
2710.00.09 Aceite extendedor para caucho. 10 C
2710.00.10 TetrÆmero de propileno. 5 C
2710.00.99 Los demÆs. 10 A
27.11 Gas de petróleo y demÆs hidrocarburos gaseosos.
 Licuados:
2711.11   Gas natural.2711.11.01 Gas natural. Ex. A
2711.12   Propano.
2711.12.01 Propano. 10 C
2711.13   Butanos.2711.13.01 Butanos. Ex. A
2711.14   Etileno, propileno, butileno y butadieno.
2711.14.01 Etileno, propileno, butileno y butadieno. 10 C506 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2711.19   Los demÆs.
2711.19.01 Butano y propano, mezclados entre sí, licuados. Ex. A2711.19.02 Alcanos, alquenos o alquinos utilizados para cortes y soldaduras, aun cuando
estØn mezclados entre sí. 10 C
2711.19.03 Mezcla de butadienos, butanos y butenos, entre sí, denominados «Corrientes
C4’s». Ex. A
2711.19.99 Los demÆs. 10 C
 En estado gaseoso:
2711.21   Gas natural.2711.21.01 Gas natural. 10 C
2711.29   Los demÆs.
2711.29.99 Los demÆs. 10 C
27.12 Vaselina; parafina, cera de petróleo microcristalina, «slack wax», ozoquerita, cera
de lignito, cera de turba, demÆs ceras minerales y productos similares obtenidos
por síntesis o por otros procedimientos, incluso coloreados.
2712.10  Vaselina.
2712.10.01 Vaselina. 10 C
2712.20  Parafina con un contenido de aceite inferior al 0.75 % en peso.2712.20.01 Parafina con un contenido de aceite inferior al 0.75 % en peso. 10 C2712.90  Los demÆs.2712.90.01 Cera de lignito. 10 C
2712.90.02 Residuos parafínicos («slack wax»), con un contenido de aceite igual o superior
a 8 %, en peso. Ex. A
2712.90.99 Los demÆs. 10 C
27.13 Coque de petróleo, betœn de petróleo y demÆs residuos de los aceites de petróleo
o de mineral bituminoso.
 Coque de petróleo:
2713.11   Sin calcinar.2713.11.01 Sin calcinar. 10 C
2713.12   Calcinado.2713.12.01 Calcinado. Ex. A
2713.20  Betœn de petróleo.
2713.20.01 Betœn de petróleo. 10 C2713.90  Los demÆs residuos de los aceites de petróleo o de mineral bituminoso.2713.90.99 Los demÆs residuos de los aceites de petróleo o de mineral bituminoso. 10 C27.14 Betunes y asfaltos naturales; pizarras y arenas bituminosas; asfaltitas y rocas asfÆl-
ticas.
2714.10  Pizarras y arenas bituminosas.2714.10.01 Pizarras y arenas bituminosas. 10 C
2714.90  Los demÆs.
2714.90.99 Los demÆs. 10 C
27.15 Mezclas bituminosas a base de asfalto o de betœn naturales, de betœn de petróleo,
de alquitrÆn mineral o de brea de alquitrÆn mineral (por ejemplo: mÆstiques bitu-
minosos, «cut backs»).
2715.00 Mezclas bituminosas a base de asfalto o de betœn naturales, de betœn de petróleo, de
alquitrÆn mineral o de brea de alquitrÆn mineral (por ejemplo: mÆstiques bituminosos,
«cut backs»).29.9.2000 507
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2715.00.01 Mezclas bituminosas a base de asfalto o de betœn natural, de betœn petróleo, de
alquitrÆn mineral o de brea de alquitrÆn mineral (por ejemplo: mÆstique bitumi-
nosos, «cutbacks»). 10 C
27.16 Energía elØctrica.
2716.00 Energía elØctrica.
2716.00.01 Energía elØctrica. 10 A
28 PRODUCTOS QU˝MICOS INORG`NICOS; COMPUESTOS INORG`NICOS U ORG`-
NICOS DE LOS METALES PRECIOSOS, DE LOS ELEMENTOS RADIACTIVOS, DELOS METALES DE LAS TIERRAS RARAS O DE ISÓTOPOS.
28.01 Flœor, cloro, bromo y yodo.
2801.10  Cloro.2801.10.01 Cloro. 10 C
2801.20  Yodo.
2801.20.01 Yodo. Ex. A
2801.30  Flœor; bromo.
2801.30.01 Fluor; bromo. Ex. A
28.02 Azufre sublimado o precipitado; azufre coloidal.
2802.00 Azufre sublimado o precipitado; azufre coloidal.
2802.00.01 Azufre sublimado o precipitado; azufre coloidal. Ex. A28.03 Carbono (negros de humo y otras formas de carbono no expresadas ni comprendi-
das en otra parte).
2803.00 Carbono (negros de humo y otras formas de carbono no expresadas ni comprendidas en
otra parte).
2803.00.01 Negro de acetileno. Ex. A
2803.00.02 Negro de humo de hornos. 10 C2803.00.99 Los demÆs. 10 C
28.04 Hidrógeno, gases nobles y demÆs elementos no metÆlicos.
2804.10  Hidrógeno.
2804.10.01 Hidrógeno. 10 B+
 Gases nobles.
2804.21   Argón.
2804.21.01 Argón. 10 B+
2804.29   Los demÆs.2804.29.01 Helio. 10 B+
2804.29.99 Los demÆs. 10 B+
2804.30  Nitrógeno.
2804.30.01 Nitrógeno. 10 C
2804.40  Oxígeno.2804.40.01 Oxígeno. 10 B+
2804.50  Boro; teluro.
2804.50.01 Boro; teluro. 10 A
 Silicio:
2804.61   Con un contenido de silicio superior o igual al 99.99 % en peso.2804.61.01 Con un contenido de silicio superior o igual al 99.99 % en peso. 10 A508 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2804.69   Los demÆs.
2804.69.99 Los demÆs. Ex. A
2804.70  Fósforo.
2804.70.01 Fósforo blanco. Ex. A
2804.70.02 Fósforo rojo o amorfo. 10 A2804.70.03 Fósforo negro. 10 B+2804.70.99 Los demÆs. 10 B+
2804.80  ArsØnico.2804.80.01 ArsØnico. 10 A
2804.90  Selenio.
2804.90.01 Selenio. 10 A
28.05 Metales alcalinos o alcalinotØrreos; metales de las tierras raras, escandio e itrio,
incluso mezclados o aleados entre sí; mercurio.
 Metales alcalinos:
2805.11   Sodio.
2805.11.01 Sodio. 10 A
2805.19   Los demÆs.2805.19.99 Los demÆs. 10 A
 Metales alcalinotØrreos:
2805.21   Calcio.2805.21.01 Calcio. 10 B+
2805.22   Estroncio y bario.
2805.22.01 Estroncio y bario. 10 A2805.30  Metales de las tierras raras, escandio e itrio, incluso mezclados o aleados entre sí.2805.30.01 Metales de las tierras raras, escandio e itrio, incluso mezclados o aleados entre sí. 10 A2805.40  Mercurio.2805.40.01 Mercurio. 10 C
28.06 Cloruro de hidrógeno (Æcido clorhídrico); Æcido clorosulfœrico.
2806.10  Cloruro de hidrógeno (Æcido clorhídrico).2806.10.01 Cloruro de hidrógeno (Æcido clorhídrico). 10 C2806.20  `cido clorosulfœrico.2806.20.01 `cido clorosulfœrico. 10 A28.07 `cido sulfœrico; oleum.
2807.00 `cido sulfœrico; oleum.
2807.00.01 `cido sulfœrico; oleum. 10 C28.08 `cido nítrico; Æcidos sulfonítricos.
2808.00 `cido nítrico; Æcidos sulfonítricos.2808.00.01 `cido nítrico; Æcidos sulfonítricos. 10 B+28.09 Pentaóxido de difósforo; Æcido fosfórico y Æcidos polifosfóricos.
2809.10  Pentaóxido de difósforo.
2809.10.01 Pentaóxido de difósforo. 10 C2809.20  `cido fosfórico y Æcidos polifosfóricos.2809.20.01 `cido ortofosfórico. 10 C2809.20.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 509
Fracción Descripción Tasa base Categoría
28.10 `cidos de boro; Æcidos bóricos.
2810.00 `cidos de boro; Æcidos bóricos.
2810.00.01 Anhídrido bórico. 10 A2810.00.99 Los demÆs. 10 A
28.11 Los demÆs Æcidos inorgÆnicos y los demÆs compuestos oxigenados inorgÆnicos de
los elementos no metÆlicos.
 Los demÆs Æcidos inorgÆnicos:
2811.11   Fluoruro de hidrógeno (Æcido fluorhídrico).2811.11.01 Fluoruro de hidrógeno (Æcido fluorhídrico), grado tØcnico. 10 A
2811.11.99 Los demÆs. 10 A
2811.19   Los demÆs.2811.19.01 `cido arsØnico. 10 A2811.19.99 Los demÆs. 10 A
 Los demÆs compuestos oxigenados inorgÆnicos de los elementos no metÆlicos:
2811.21   Dióxido de carbono.
2811.21.01 Dióxido de carbono (anhídrido carbónico) al estado líquido o gaseoso. 10 B+
2811.21.02 Dióxido de carbono al estado sólido (hielo seco). 10 B+2811.22   Dióxido de silicio.2811.22.01 Dióxido de silicio o sílica gel, excepto grado farmacØutico. 10 C2811.22.02 Dióxido de silicio o sílica gel, grado farmacØutico. Ex. A2811.22.03 Sílica fundida o sílica amorfa con contenido de carbono. 10 B+
2811.23   Dióxido de azufre.
2811.23.01 Dióxido de azufre. 10 C2811.29   Los demÆs.2811.29.01 Protóxido de nitrógeno (óxido nitroso). 10 B+2811.29.99 Los demÆs. 10 B+
28.12 Halogenuros y oxihalogenuros de los elementos no metÆlicos.
2812.10  Cloruros y oxicloruros.2812.10.01 Cloruros y oxicloruros. 10 A2812.90  Los demÆs.2812.90.99 Los demÆs. 10 B+
28.13 Sulfuros de los elementos no metÆlicos; trisulfuro de fósforo comercial.
2813.10  Disulfuro de carbono.
2813.10.01 Disulfuro de carbono. Ex. A2813.90  Los demÆs.2813.90.99 Los demÆs. 10 A
28.14 Amoníaco anhidro o en disolución acuosa.
2814.10  Amoníaco anhidro.
2814.10.01 Amoníaco anhidro. Ex. A
2814.20  Amoníaco en disolución acuosa.2814.20.01 Amoníaco en disolución acuosa. Ex. A28.15 Hidróxido de sodio (sosa o soda cÆustica); hidróxido de potasio (potasa cÆustica);
peróxidos de sodio o de potasio.
 Hidróxido de sodio (sosa o soda cÆustica):510 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2815.11   Sólido.
2815.11.01 Sólido. 5C
2815.12   En disolución acuosa (lejía de sosa o soda cÆustica).2815.12.01 En disolución acuosa (lejía de sosa o soda cÆustica). 5 C2815.20  Hidróxido de potasio (potasa cÆustica).2815.20.01 Hidróxido de potasio (potasa cÆustica) líquida. 10 C2815.20.02 Hidróxido de potasio sólido. 10 C
2815.30  Peróxidos de sodio o de potasio.
2815.30.01 Peróxidos de sodio o de potasio. 10 B+28.16 Hidróxido y peróxido de magnesio; óxidos, hidróxidos y peróxidos, de estroncio
o de bario.
2816.10  Hidróxido y peróxido de magnesio.2816.10.01 Hidróxido y peróxido de magnesio. 10 C2816.20  Óxido, hidróxido y peróxido de estroncio.2816.20.01 Óxido, hidróxido y peróxido de estroncio. 10 A
2816.30  Óxido, hidróxido y peróxido de bario.
2816.30.01 Óxido, hidróxido y peróxido de bario. 10 A28.17 Óxido de cinc; peróxido de cinc.
2817.00 Óxido de cinc; peróxido de cinc.2817.00.01 Óxido de cinc. 10 C2817.00.02 Peróxido de cinc. 10 C
28.18 Corindón artificial, aunque no sea de constitución química definida; óxido de alu-
minio; hidróxido de aluminio.
2818.10  Corindón artificial, aunque no sea de constitución química definida.
2818.10.01 Corindón artificial cafØ. 10 C2818.10.02 Corindón artificial blanco o rosa. Ex. A2818.10.99 Los demÆs. 10 A
2818.20  Óxido de aluminio, excepto el corindón artificial.2818.20.01 Óxido de aluminio (alœmina anhidra). Ex. A
2818.20.99 Los demÆs. 10 A
2818.30  Hidróxido de aluminio.2818.30.01 Hidróxido de aluminio, excepto grado farmacØutico. 10 A2818.30.02 Hidróxido de aluminio, grado farmacØutico. Ex. A28.19 Óxidos e hidróxidos de cromo.
2819.10  Trióxido de cromo.
2819.10.01 Trióxido de cromo. 10 A
2819.90  Los demÆs.2819.90.99 Los demÆs. 10 A
28.20 Óxidos de manganeso.
2820.10  Dióxido de manganeso.
2820.10.01 Dióxido de manganeso. 10 B
2820.10.99 Los demÆs. 10 A
2820.90  Los demÆs.2820.90.99 Los demÆs. 10 B29.9.2000 511
Fracción Descripción Tasa base Categoría
28.21 Óxidos e hidróxidos de hierro; tierras colorantes con un contenido de hierro
combinado, expresado en Fe2O3, superior o igual al 70 % en peso.
2821.10  Óxidos e hidróxidos de hierro.
2821.10.01 Óxidos de hierro. 10 B+
2821.10.02 Hidróxidos de hierro. 5 B+2821.10.03 Óxido fØrrico magnØtico, con coercitividad superior a 300 oersteds. 10 C2821.20  Tierras colorantes.
2821.20.01 Tierras colorantes. 10 A
28.22 Óxidos e hidróxidos de cobalto; óxidos de cobalto comerciales.
2822.00 Óxidos e hidróxidos de cobalto; óxidos de cobalto comerciales.2822.00.01 Óxidos e hidróxidos de cobalto; óxidos de cobalto comerciales. Ex. A
28.23 Óxidos de titanio.
2823.00 Óxidos de titanio.2823.00.01 Óxidos de titanio. 10 C28.24 Óxidos de plomo; minio y minio anaranjado.
2824.10  Monóxido de plomo (litargirio, masicote).
2824.10.01 Monóxido de plomo (litargirio, masicote). 10 C2824.20  Minio y minio anaranjado.2824.20.01 Minio y minio anaranjado. 10 C
2824.90  Los demÆs.
2824.90.99 Los demÆs. 10 C
28.25 Hidrazina e hidroxilamina y sus sales inorgÆnicas; las demÆs bases inorgÆnicas; los
demÆs óxidos, hidróxidos y peróxidos de metales.
2825.10  Hidrazina e hidroxilamina y sus sales inorgÆnicas.2825.10.01 Hidrato de hidrazina. Ex. A
2825.10.99 Los demÆs. Ex. A
2825.20  Óxido e hidróxido de litio.2825.20.01 Óxido e hidróxido de litio. 10 A2825.30  Óxidos e hidróxidos de vanadio.
2825.30.01 Óxidos e hidróxidos de vanadio. 10 A
2825.40  Óxidos e hidróxidos de níquel.2825.40.01 Óxidos de níquel. 10 A2825.40.99 Los demÆs. 10 A
2825.50  Óxidos e hidróxidos de cobre.
2825.50.01 Óxidos de cobre. 10 A2825.50.02 Hidróxido cœprico. 10 C2825.50.99 Los demÆs. 10 A
2825.60  Óxidos de germanio y dióxido de circonio.
2825.60.01 Óxidos de germanio y dióxido de circonio. 10 A2825.70  Óxidos e hidróxidos de molibdeno.2825.70.01 Óxidos e hidróxidos de molibdeno. 10 A
2825.80  Óxidos de antimonio.
2825.80.01 Óxidos de antimonio. 10 B512 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2825.90  Los demÆs.
2825.90.01 Óxido de cadmio con concentración igual o superior a 99.94 %. 10 B2825.90.99 Los demÆs. 10 B
28.26 Fluoruros; fluorosilicatos, fluoroaluminatos y demÆs sales complejas de flœor.
 Fluoruros:
2826.11   De amonio o sodio.2826.11.01 De amonio. 10 A
2826.11.99 Los demÆs. 10 B+
2826.12   De aluminio.
2826.12.01 De aluminio. 10 B+
2826.19   Los demÆs.2826.19.99 Los demÆs. 10 B+
2826.20  Fluorosilicatos de sodio o potasio.2826.20.01 Fluorosilicatos de sodio o potasio. 10 A2826.30  Hexafluoroaluminato de sodio (criolita sintØtica).
2826.30.01 Hexafluoroaluminato de sodio (criolita sintØtica). 10 A
2826.90  Los demÆs.2826.90.99 Los demÆs. 10 B+
28.27 Cloruros, oxicloruros e hidroxicloruros; bromuros y oxibromuros; yoduros y oxi-
yoduros.
2827.10  Cloruro de amonio.
2827.10.01 Cloruro de amonio. 10 B+
2827.20  Cloruro de calcio.2827.20.01 Cloruro de calcio. 10 B+
 Los demÆs cloruros:
2827.31   De magnesio.2827.31.01 De magnesio. 10 A
2827.32   De aluminio.
2827.32.01 De aluminio. 10 B+2827.33   De hierro.2827.33.01 De hierro. 10 B+
2827.34   De cobalto.2827.34.01 De cobalto. 10 A
2827.35   De níquel.
2827.35.01 De níquel. 10 A
2827.36   De cinc.2827.36.01 De cinc. 10 B+
2827.38   De bario.2827.38.01 De bario. 10 B+
2827.39   Los demÆs.
2827.39.01 De estaæo. 10 A
2827.39.02 Cloruro cœprico, excepto grado reactivo. 10 B2827.39.99 Los demÆs. 10 A
 Oxicloruros e hidroxicloruros:29.9.2000 513
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2827.41   De cobre.
2827.41.01 Oxicloruro de cobre. 10 B+
2827.41.99 Los demÆs. 10 B+
2827.49   Los demÆs.2827.49.99 Los demÆs. 10 B+
 Bromuros y oxibromuros:
2827.51   Bromuros de sodio o potasio.2827.51.01 Bromuros de sodio o potasio. 10 A2827.59   Los demÆs.2827.59.99 Los demÆs. 10 A
2827.60  Yoduros y oxiyoduros.2827.60.01 Yoduros y oxiyoduros. 10 B+
28.28 Hipocloritos; hipoclorito de calcio comercial; cloritos; hipobromitos.
2828.10  Hipoclorito de calcio comercial y demÆs hipocloritos de calcio.2828.10.01 Hipoclorito de calcio comercial y demÆs hipocloritos de calcio. 10 A2828.90  Los demÆs.2828.90.99 Los demÆs. 10 C
28.29 Cloratos y percloratos; bromatos y perbromatos; yodatos y peryodatos.
 Cloratos:
2829.11   De sodio.2829.11.01 Clorato de sodio, excepto grado reactivo. 10 C2829.11.02 Clorato de sodio, grado reactivo. 10 B
2829.19   Los demÆs.
2829.19.01 Clorato de potasio. 10 C2829.19.99 Los demÆs. 10 B+
2829.90  Los demÆs.2829.90.01 Percloratos de fierro o potasio. 10 B2829.90.99 Los demÆs. Ex. A
28.30 Sulfuros; polisulfuros.
2830.10  Sulfuros de sodio.2830.10.01 Sulfuros de sodio. 10 A2830.20  Sulfuro de cinc.
2830.20.01 Sulfuro de cinc. 10 A
2830.30  Sulfuro de cadmio.2830.30.01 Sulfuro de cadmio. 10 B2830.90  Los demÆs.2830.90.99 Los demÆs. 10 A
28.31 Ditionitos y sulfoxilatos.
2831.10  De sodio.2831.10.01 De sodio. 10 C
2831.90  Los demÆs.2831.90.01 Ditionito (hidrosulfito) o sulfoxilato, de cinc. 10 A
2831.90.99 Los demÆs. 10 B+514 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
28.32 Sulfitos; tiosulfatos.
2832.10  Sulfitos de sodio.2832.10.01 Sulfito o metabisulfito de sodio. 10 A2832.10.99 Los demÆs. 10 C
2832.20  Los demÆs sulfitos.2832.20.01 Sulfito de potasio. 10 B+2832.20.99 Los demÆs. 10 B+
2832.30  Tiosulfatos.
2832.30.01 Tiosulfatos. 10 B+
28.33 Sulfatos; alumbres; peroxosulfatos (persulfatos).
 Sulfatos de sodio:
2833.11   Sulfato de disodio.2833.11.01 Sulfato de disodio. 10 C2833.19   Los demÆs.2833.19.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs sulfatos:
2833.21   De magnesio.2833.21.01 De magnesio. 10 C2833.22   De aluminio.2833.22.01 De aluminio. 10 C2833.23   De cromo.2833.23.01 De cromo. 10 C
2833.24   De níquel.2833.24.01 De níquel. 10 C
2833.25   De cobre.
2833.25.01 De cobre. 10 C
2833.25.02 Sulfato tetraminocœprico. 10 B+2833.26   De cinc.2833.26.01 De cinc. 10 C
2833.27   De bario.2833.27.01 De bario. 10 A
2833.29  Los demÆs.2833.29.01 Sulfato de cobalto. 10 B+
2833.29.02 Sulfato ferroso anhidro, grado farmacØutico. 10 B+
2833.29.03 Sulfato de talio. PROH2833.29.99 Los demÆs. 10 C
2833.30  Alumbres.2833.30.01 Alumbres. 10 A
2833.40  Peroxosulfatos (persulfatos).2833.40.01 Persulfato de amonio. 10 B+2833.40.02 Persulfato de potasio. 10 B+
2833.40.99 Los demÆs. 10 B+29.9.2000 515
Fracción Descripción Tasa base Categoría
28.34 Nitritos; nitratos.
2834.10  Nitritos.2834.10.01 Nitrito de sodio. Ex. A
2834.10.99 Los demÆs. 10 B+
 Nitratos:
2834.21   De potasio.2834.21.01 De potasio. 10 B+
2834.22   De bismuto.2834.22.01 Subnitrato de bismuto. 10 B+
2834.22.99 Los demÆs. 10 B+
2834.29   Los demÆs.2834.29.99 Los demÆs. 10 C
28.35 Fosfinatos (hipofosfitos), fosfonatos (fosfitos), fosfatos y polifosfatos.
2835.10  Fosfinatos (hipofosfitos) y fosfonatos (fosfitos).2835.10.01 Fosfinatos (hipofosfitos) y fosfonatos (fosfitos). 10 B+
 Fosfatos:
2835.22   De monosodio o de disodio.2835.22.01 De monosodio o de disodio. 10 C2835.23   De trisodio.2835.23.01 De trisodio. 10 C
2835.24   De potasio.
2835.24.01 De potasio. 10 C
2835.25   Hidrogenoortofosfato de calcio («fosfato dicÆlcico»).2835.25.01 Fosfato dicalcico dihidratado, grado dentífrico. Ex. A2835.25.99 Los demÆs. 10 C
2835.26   Los demÆs fosfatos de calcio.2835.26.99 Los demÆs fosfatos de calcio. 10 C
2835.29   Los demÆs.
2835.29.01 Fosfato de aluminio. 10 C2835.29.02 De triamonio. 10 C2835.29.99 Los demÆs. 10 C
 Polifosfatos:
2835.31   Trifosfato de sodio (tripolifosfato de sodio).
2835.31.01 Trifosfato de sodio (tripolifosfato de sodio). 10 C
2835.39   Los demÆs.2835.39.01 Pirofosfato tetrasódico. 10 C2835.39.02 Hexametafosfato de sodio. 10 C2835.39.99 Los demÆs. 10 C
28.36 Carbonatos; peroxocarbonatos (percarbonatos); carbonato de amonio comercial
que contenga carbamato de amonio.
2836.10  Carbonato de amonio comercial y demÆs carbonatos de amonio.2836.10.01 Carbonato de amonio comercial y demÆs carbonatos de amonio. 10 A2836.20  Carbonato de disodio.2836.20.01 Carbonato de disodio. 10 C516 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2836.30  Hidrogenocarbonato (bicarbonato) de sodio.
2836.30.01 Hidrogenocarbonato (bicarbonato) de sodio. 10 B+
2836.40  Carbonatos de potasio.
2836.40.01 Carbonato de potasio. 10 C2836.40.02 Bicarbonato de potasio. 10 A2836.50  Carbonato de calcio.2836.50.01 Carbonato de calcio. 10 B+2836.60  Carbonato de bario.2836.60.01 Carbonato de bario. 10 A2836.70  Carbonato de plomo.2836.70.01 Carbonato de plomo. 10 A
 Los demÆs:
2836.91   Carbonatos de litio.
2836.91.01 Carbonatos de litio. 10 A2836.92   Carbonato de estroncio.2836.92.01 Carbonato de estroncio. 10 B2836.99   Los demÆs.2836.99.01 Carbonato de bismuto. 10 A2836.99.02 Carbonatos de fierro. 10 A2836.99.99 Los demÆs. 10 A
28.37 Cianuros, oxicianuros y cianuros complejos.
 Cianuros y oxicianuros:
2837.11   De sodio.
2837.11.01 Cianuro de sodio. 10 A2837.11.99 Los demÆs. 10 A
2837.19   Los demÆs.2837.19.01 Cianuro de potasio. 10 A2837.19.99 Los demÆs. 10 A
2837.20  Cianuros complejos.2837.20.01 Ferrocianuro de sodio o de potasio. 10 A2837.20.99 Los demÆs. 10 A
28.38 Fulminatos, cianatos y tiocianatos.
2838.00 Fulminatos, cianatos y tiocianatos.
2838.00.01 Fulminatos, cianatos y tiocianatos. 10 A28.39 Silicatos; silicatos comerciales de los metales alcalinos.
 De sodio:
2839.11   Metasilicatos.2839.11.01 Metasilicatos. 10 B+2839.19   Los demÆs.2839.19.99 Los demÆs. 10 B+
2839.20  De potasio.2839.20.01 Grado electrónico, para pantallas de cinescopios. 10 B+
2839.20.99 Los demÆs. 10 B+29.9.2000 517
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2839.90  Los demÆs.
2839.90.01 Silicato de calcio. 10 B+2839.90.02 Trisilicato de magnesio. 10 A
2839.90.99 Los demÆs. 10 C
28.40 Boratos; peroxoboratos (perboratos).
 Tetraborato de disodio (bórax refinado):
2840.11   Anhidro.2840.11.01 Anhidro. 10 A
2840.19   Los demÆs.2840.19.99 Los demÆs. Ex. A
2840.20  Los demÆs boratos.
2840.20.99 Los demÆs boratos. 10 A2840.30  Peroxoboratos (perboratos).2840.30.01 Peroxoboratos (perboratos). Ex. A28.41 Sales de los Æcidos oxometÆlicos o peroxometÆlicos.
2841.10  Aluminatos.2841.10.01 Aluminatos. 10 C
2841.20  Cromatos de cinc o de plomo.
2841.20.01 Cromatos de cinc o de plomo. 10 A2841.30  Dicromato de sodio.2841.30.01 Dicromato de sodio. 10 C2841.40  Dicromato de potasio.2841.40.01 Dicromato de potasio. 10 C2841.50  Los demÆs cromatos y dicromatos; peroxocromatos.
2841.50.99 Los demÆs cromatos y dicromatos; peroxocromatos. 10 B+
 Manganitos, manganatos y permanganatos:
2841.61   Permanganato de potasio.2841.61.01 Permanganato de potasio. 10 B+2841.69   Los demÆs.2841.69.99 Los demÆs. 10 B+
2841.70  Molibdatos.
2841.70.01 Molibdatos. 10 A
2841.80  Volframatos (tungstatos).2841.80.01 Volframatos (tungstatos). 10 A2841.90  Los demÆs.2841.90.99 Los demÆs. 10 A
28.42 Las demÆs sales de los Æcidos o peroxoÆcidos inorgÆnicos, excepto los aziduros
(azidas).
2842.10  Silicatos dobles o complejos.2842.10.01 Aluminosilicato de sodio. 10 C
2842.10.99 Los demÆs. 10 B+
2842.90  Las demÆs.2842.90.99 Las demÆs. 10 B+518 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
28.43 Metal precioso en estado coloidal; compuestos inorgÆnicos u orgÆnicos de metal
precioso, aunque no sean de constitución química definida; amalgamas de me-tal precioso.
2843.10  Metal precioso en estado coloidal.
2843.10.01 Metal precioso en estado coloidal. 10 A
 Compuestos de plata:
2843.21   Nitrato de plata.
2843.21.01 Nitrato de plata. 10 A
2843.29   Los demÆs.2843.29.99 Los demÆs. 10 A
2843.30  Compuestos de oro.
2843.30.01 Compuestos de oro. 10 A2843.90  Los demÆs compuestos; amalgamas.
2843.90.01 Cloruro de paladio. Ex. A
2843.90.99 Los demÆs. 10 B
28.44 Elementos químicos radiactivos e isótopos radiactivos (incluidos los elementos
químicos e isótopos fisionables o fØrtiles) y sus compuestos; mezclas y residuos
que contengan estos productos.
2844.10  Uranio natural y sus compuestos; aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), pro-
ductos cerÆmicos y mezclas, que contengan uranio natural o compuestos de uranio
natural.
2844.10.01 Uranio natural y sus compuestos; aleaciones, dispersiones (incluidos los cer-
mets), productos cerÆmicos y mezclas, que contengan uranio natural o com-
puestos de uranio natural. 10 A
2844.20  Uranio enriquecido en U 235 y sus compuestos; plutonio y sus compuestos; aleacio-
nes, dispersiones (incluidos los cermets), productos cerÆmicos y mezclas, que conten-
gan uranio enriquecido en U 235, plutonio o compuestos de estos productos.
2844.20.01 Uranio enriquecido en U 235 y sus compuestos; plutonio y sus compuestos;
aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), productos cerÆmicos y mezclas,que contengan uranio enriquecido en U 235, plutonio o compuestos de estos
productos. 10 A
2844.30  Uranio empobrecido en U 235 y sus compuestos; torio y sus compuestos; aleaciones,
dispersiones (incluidos los cermets), productos cerÆmicos y mezclas, que contenganuranio empobrecido en U 235, torio o compuestos de estos productos.
2844.30.01 Uranio empobrecido en U 235 y sus compuestos; torio y sus compuestos; alea-
ciones, dispersiones (incluidos los cermets), productos cerÆmicos y mezclas, quecontengan uranio empobrecido en U 235, torio o compuestos de estos pro-
ductos. 10 A
2844.40  Elementos e isótopos y compuestos radiactivos, excepto los de las subpartidas
2844.10, 2844.20 o 2844.30; aleaciones, dispersiones (incluidos los cermets), produc-tos cerÆmicos y mezclas, que contengan estos elementos, isótopos o compuestos; resi-
duos radiactivos.
2844.40.01 Cesio 137. 10 A
2844.40.02 Cobalto radiactivo. 10 A
2844.40.99 Los demÆs. 10 A
2844.50  Elementos combustibles (cartuchos) agotados (irradiados) de reactores nucleares.2844.50.01 Elementos combustibles (cartuchos) agotados (irradiados) de reactores nucleares. 10 B
28.45 Isótopos, excepto los de la partida 28.44; sus compuestos inorgÆnicos u orgÆnicos,
aunque no sean de constitución química definida.
2845.10  Agua pesada (óxido de deuterio).
2845.10.01 Agua pesada (óxido de deuterio). 10 A29.9.2000 519
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2845.90  Los demÆs.
2845.90.99 Los demÆs. 10 A
28.46 Compuestos inorgÆnicos u orgÆnicos, de metales de las tierras raras, del itrio, del
escandio o de las mezclas de estos metales.
2846.10  Compuestos de cerio.
2846.10.01 Compuestos de cerio. 10 A2846.90  Los demÆs.
2846.90.01 Óxido de praseodimio. 10 A
2846.90.99 Los demÆs. 10 A
28.47 Peróxido de hidrógeno (agua oxigenada), incluso solidificado con urea.
2847.00 Peróxido de hidrógeno (agua oxigenada), incluso solidificado con urea.2847.00.01 Peróxido de hidrogeno (agua oxigenada), incluso solidificada con urea. 10 C
28.48 Fosfuros, aunque no sean de constitución química definida, excepto los ferrofós-
foros.
2848.00 Fosfuros, aunque no sean de constitución química definida, excepto los ferrofósforos.2848.00.01 De cobre (cuprofósforos), con un contenido de fósforo superior al 15 % en
peso. 10 A
2848.00.02 De cinc. Ex. A
2848.00.03 De aluminio. Ex. A2848.00.99 Los demÆs. Ex. A
28.49 Carburos, aunque no sean de constitución química definida.
2849.10  De calcio.
2849.10.01 De calcio. 10 A
2849.20  De silicio.2849.20.01 Verde. Ex. A
2849.20.99 Los demÆs. 10 A
2849.90  Los demÆs.
2849.90.99 Los demÆs. 10 A
28.50 Hidruros, nitruros, aziduros (azidas), siliciuros y boruros, aunque no sean de cons-
titución química definida, excepto los compuestos que tambiØn sean carburos dela partida 28.49.
2850.00 Hidruros, nitruros, aziduros (azidas), siliciuros y boruros, aunque no sean de constitución
química definida, excepto los compuestos que tambiØn sean carburos de la partida
28.49.
2850.00.01 Borohidruro de sodio. 10 A
2850.00.02 Siliciuro de calcio. 10 A
2850.00.99 Los demÆs. 10 A
28.51 Los demÆs compuestos inorgÆnicos (incluida el agua destilada, de conductibilidad
o del mismo grado de pureza); aire líquido, aunque se le hayan eliminado los gasesnobles; aire comprimido; amalgamas, excepto las de metal precioso.
2851.00 Los demÆs compuestos inorgÆnicos (incluida el agua destilada, de conductibilidad o del
mismo grado de pureza); aire líquido, aunque se le hayan eliminado los gases nobles; aire
comprimido; amalgamas, excepto las de metal precioso.
2851.00.99 Los demÆs compuestos inorgÆnicos (incluida el agua destilada, de conductibili-
dad o del mismo grado de pureza); aire líquido, aunque se le hayan eliminado
los gases nobles; aire comprimido; amalgamas, excepto las de metal precioso. 10 A520 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29 PRODUCTOS QU˝MICOS ORG`NICOS.
29.01 Hidrocarburos acíclicos.
2901.10  Saturados.
2901.10.01 Butano. 10 A
2901.10.02 Pentano. 10 A
2901.10.03 Tridecano. 10 A
2901.10.99 Los demÆs. 5A
 No saturados:
2901.21   Etileno.2901.21.01 Etileno. 10 B+
2901.22   Propeno (propileno).2901.22.01 Propeno (propileno). Ex. A
2901.23   Buteno (butileno) y sus isómeros.
2901.23.01 Buteno (butileno) y sus isómeros. 10 A2901.24   Buta-1,3-dieno e isopreno.2901.24.01 Buta-1,3-dieno e isopreno. Ex. A2901.29   Los demÆs.2901.29.01 Diisobutileno. 10 A2901.29.99 Los demÆs. 10 A
29.02 Hidrocarburos cíclicos.
 CiclÆnicos, ciclØnicos o cicloterpØnicos:
2902.11   Ciclohexano.
2902.11.01 Ciclohexano. Ex. A
2902.19   Los demÆs.2902.19.01 Ciclopropano. 10 A2902.19.02 CicloterpØnicos. 10 A2902.19.03 Terfenilo hidrogenado. 10 A2902.19.99 Los demÆs. 10 B+
2902.20  Benceno.2902.20.01 Benceno. 5B +
2902.30  Tolueno.2902.30.01 Tolueno. Ex. A
 Xilenos:
2902.41   o-Xileno.2902.41.01 o-Xileno. Ex. A
2902.42   m-Xileno.2902.42.01 m-Xileno. 5A
2902.43   p-Xileno.2902.43.01 p-Xileno. Ex. A
2902.44   Mezclas de isómeros del xileno.2902.44.01 Mezclas de isómeros del xileno. 5 A2902.50  Estireno.
2902.50.01 Estireno. Ex. A29.9.2000 521
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2902.60  Etilbenceno.
2902.60.01 Etilbenceno. 10 B+
2902.70  Cumeno.2902.70.01 Cumeno. Ex. A
2902.90  Los demÆs.
2902.90.01 Divinilbenceno. 10 A
2902.90.02 m-Metilestireno. 10 A2902.90.03 Difenilmetano. 10 A2902.90.04 Tetrahidronaftaleno. 10 A
2902.90.05 Difenilo. 10 A
2902.90.99 Los demÆs. 10 A
29.03 Derivados halogenados de los hidrocarburos.
 Derivados clorados saturados de los hidrocarburos acíclicos:
2903.11   Clorometano (cloruro de metilo) y cloroetano (cloruro de etilo).
2903.11.01 Clorometano (cloruro de metilo) y cloroetano (cloruro de etilo). Ex. A2903.12   Diclorometano (cloruro de metileno).2903.12.01 Diclorometano (cloruro de metileno). Ex. A2903.13   Cloroformo (triclorometano).
2903.13.01 Cloroformo, grado tØcnico. 10 B+
2903.13.02 Cloroformo, Q.P. o U.S.P. Ex. A2903.13.03 Cloroformo, excepto lo comprendido en las fracciones 2903.13.01 y 02. 10 B+2903.14   Tetracloruro de carbono.
2903.14.01 Tetracloruro de carbono. 10 B+
2903.15   1,2-Dicloroetano (dicloruro de etileno).2903.15.01 1,2-Dicloroetano (dicloruro de etileno). 5 C2903.16   1,2-Dicloropropano (dicloruro de propileno) y diclorobutanos.2903.16.01 1,2-Dicloropropano (dicloruro de propileno) y diclorobutanos. 10 A
2903.19   Los demÆs.
2903.19.01 1,1,1-Tricloroetano. 10 C2903.19.02 Tricloroetano, excepto lo comprendido en la fracción 2903.19.01. 10 C2903.19.03 Tetracloroetano o hexacloroetano. 10 C
2903.19.99 Los demÆs. 10 C
 Derivados clorados no saturados de los hidrocarburos acíclicos:
2903.21   Cloruro de vinilo (cloroetileno).2903.21.01 Cloruro de vinilo (cloroetileno). Ex. A2903.22   Tricloroetileno.
2903.22.01 Tricloroetileno. 10 B+
2903.23   Tetracloroetileno (percloroetileno).2903.23.01 Tetracloroetileno (percloroetileno). 5 A2903.29   Los demÆs.
2903.29.01 Cloruro de vinilideno. 10 A
2903.29.99 Los demÆs. 10 A
2903.30  Derivados fluorados, derivados bromados y derivados yodados, de los hidrocarburos
acíclicos.
2903.30.01 Bromuro de metilo. Ex. A522 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2903.30.02 Dibromuro de etileno. 10 A
2903.30.03 Difluoroetano. 10 A2903.30.99 Los demÆs. 10 A
 Derivados halogenados de los hidrocarburos acíclicos con dos halógenos diferentes
por lo menos:
2903.41   Triclorofluorometano.2903.41.01 Triclorofluorometano. 10 C
2903.42   Diclorodifluorometano.
2903.42.01 Diclorodifluorometano. 10 C2903.43   Triclorotrifluoroetanos.2903.43.01 Triclorotrifluoroetanos. 10 C2903.44   Diclorotetrafluoroetanos y cloropentafluoretano.
2903.44.01 Diclorotetrafluoroetanos y cloropentafluoretano. 10 C
2903.45   Los demÆs derivados perhalogenados œnicamente con flœor y cloro.2903.45.99 Los demÆs derivados perhalogenados œnicamente con flœor y cloro. 10 A2903.46   Bromoclorodifluorometano, bromotrifluorometano y dibromotetrafluoroetanos.2903.46.01 Bromoclorodifluorometano, bromotrifluorometano y dibromotetrafluoroetanos. 10 B+
2903.47   Los demÆs derivados perhalogenados.
2903.47.99 Los demÆs derivados perhalogenados. 10 B+2903.49   Los demÆs.2903.49.01 Dicloromonofluorometano. 10 B+2903.49.02 Monoclorodifluorometano. 10 B+
2903.49.03 Monoclorodifluoroetano. 10 B+
2903.49.04 2-Bromo-2-cloro-1,1,1-trifluoroetano. Ex. A2903.49.05 2-Bromo-1-cloro-1,2,2-trifluoroetano (Isohalotano). Ex. A2903.49.99 Los demÆs. 10 A
 Derivados halogenados de los hidrocarburos ciclÆnicos, ciclØnicos o cicloterpØnicos:
2903.51   1,2,3,4,5,6-Hexaclorociclohexano.
2903.51.01 Isómero gamma del 1,2,3,4,5,6-hexaclorociclohexano. 10 A2903.51.02 Mezcla isomØrica del 1,2,3,4,5,6-hexaclorociclohexano. 10 A2903.51.99 Los demÆs. 10 A
2903.59   Los demÆs.
2903.59.01 Canfeno clorado (Toxafeno). 10 A
2903.59.02 Hexabromociclododecano. 10 A2903.59.03 1,2,3,4,10,10-Hexacloro-1,4,4a,5,8,8a-hexahidro-endo-endo-1,4:5,8-dimetano-
naftaleno. PROH
2903.59.04 1,2,4,5,6,7,8,8-Octacloro-3-alfa,4,7,7-alfa tetrahidro-4,7-metanoindano (Clor-
dano). 10 A
2903.59.05 1,4,5,6,7,8,8-Heptacloro-3a,4,7,7a, tetrahidro-4,7-metanoindeno. PROH2903.59.99 Los demÆs. 10 A
 Derivados halogenados de los hidrocarburos aromÆticos:
2903.61   Clorobenceno, o-diclorobenceno y p-diclorobenceno.
2903.61.01 Clorobenceno, o-diclorobenceno y p-diclorobenceno. 10 A2903.62   Hexaclorobenceno y DDT (1,1,1-tricloro-2,2-bis (p-clorofenil)etano).2903.62.01 Hexaclorobenceno. 10 A29.9.2000 523
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2903.62.02 (1,1,1-tricloro-2,2-bis (p-clorofenil) etano) (DDT). 10 A
2903.69   Los demÆs.2903.69.01 Cloruro de bencilo. 10 C2903.69.02 Cloruro de benzal. 10 A2903.69.03 Derivados clorados del difenilo o trifenilo. Ex. A
2903.69.04 Bromoestireno. 10 A
2903.69.05 Bromoestiroleno. 10 A2903.69.06 Triclorobenceno. 10 A2903.69.07 Mezclas isomØricas de diclorobenceno. 10 A
2903.69.99 Los demÆs. 10 A
29.04 Derivados sulfonados, nitrados o nitrosados de los hidrocarburos, incluso haloge-
nados.
2904.10  Derivados solamente sulfonados, sus sales y sus Østeres etílicos.2904.10.01 Butilnaftalensulfonato de sodio. 10 A2904.10.02 1,3,6-Naftalentrisulfonato trisódico. 10 B2904.10.03 Alil o metalilsulfonato de sodio. 10 B
2904.10.04 6,7-Dihidro-2-naftalensulfonato de sodio 10 B
2904.10.05 `cido p-toluensulfónico. Ex. A2904.10.99 Los demÆs. 10 A
2904.20  Derivados solamente nitrados o solamente nitrosados.
2904.20.01 Nitropropano. 10 A
2904.20.02 Nitrotolueno. 10 A2904.20.03 Nitrobenceno. 10 A2904.20.04 p-Dinitrosobenceno. 10 A2904.20.05 2,4,6-Trinitro-1,3-dimetil-5-ter-butilbenceno. 10 A
2904.20.06 2,6-Dinitro-3,4,5-trimetil-ter-butilbenceno. 10 A
2904.20.07 1,1,3,3,5-Pentametil-4,6-dinitroindano. 10 A2904.20.99 Los demÆs. 10 A
2904.90  Los demÆs.
2904.90.01 Nitroclorobenceno. Ex. A
2904.90.02 Cloruro de p-toluensulfonilo. 5 C2904.90.03 1-Trifluorometil-3,5-dinitro-4-clorobenceno. 10 A2904.90.04 Pentacloronitrobenceno. 10 A
2904.90.05 meta-Nitrobencensulfonato de sodio. 10 A
2904.90.06 2,4-Dinitroclorobenceno; 1-Nitro-2,4,5-triclorobenceno. 10 B+2904.90.99 Los demÆs. 10 B+
29.05 Alcoholes acíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
 Monoalcoholes saturados:
2905.11   Metanol (alcohol metílico).
2905.11.01 Metanol (alcohol metílico). Ex. A2905.12   Propan-1-ol (alcohol propílico) y propan-2-ol (alcohol isopropílico).2905.12.01 Propan-1-ol (alcohol propílico). 10 A
2905.12.99 Los demÆs. Ex. A
2905.13   Butan-1-ol (alcohol n-butílico).2905.13.01 Butan-1-ol (alcohol n-butílico). Ex. A524 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2905.14   Los demÆs butanoles.
2905.14.01 2 Metil-1-propanol (alcohol isobutílico). 10 C
2905.14.02 2-Butanol. Ex. A
2905.14.03 Alcohol terbutílico. 10 A2905.14.99 Los demÆs. 10 A
2905.15   Pentanol (alcohol amílico) y sus isómeros.
2905.15.01 Pentanol (alcohol amílico) y sus isómeros. 10 A2905.16   Octanol (alcohol octílico) y sus isómeros.2905.16.01 2-Octanol. 10 A
2905.16.02 2-Etilhexanol. Ex. A
2905.16.99 Los demÆs. 10 A
2905.17   Dodecan-1-ol (alcohol lÆurico), hexadecan-1-ol (alcohol cetílico) y octadecan-1-ol
(alcohol esteÆrico).
2905.17.01 Dodecan-1-ol (alcohol lÆurico), hexadecan-1-ol (alcohol cetílico) u octadecan-
1-ol (alcohol esteÆrico). 10 B+
2905.19   Los demÆs.2905.19.01 Alcohol decílico o pentadecílico. 10 A
2905.19.02 Alcohol isodecílico. 10 A
2905.19.03 Hexanol. 10 A
2905.19.04 Alcohol tridecílico o isononílico. 10 A2905.19.05 Alcohol trimetilnonílico. 10 A
2905.19.06 Metil isobutil carbinol. 10 A
2905.19.07 Metilato de sodio al 25 % en metanol. 5 A2905.19.08 Isopropóxido de aluminio. 10 A2905.19.99 Los demÆs. 10 A
 Monoalcoholes no saturados:
2905.22   Alcoholes terpØnicos acíclicos.2905.22.01 Citronelol. 10 A
2905.22.02 Geraniol. 10 A
2905.22.03 Linalol. Ex. A
2905.22.04 Cis-3,7-Dimetil-2,6-octadien-1-ol (nerol). 10 A2905.22.05 3,7-Dimetil-7-octØn-1-ol (alfa-Citronelol, Ronidol). 10 A2905.22.99 Los demÆs. 10 C
2905.29   Los demÆs.
2905.29.01 Alcohol oleílico. 10 A2905.29.02 Hexenol. 10 A
2905.29.03 Alcohol alílico. 10 A
2905.29.99 Los demÆs. 10 A
 Dioles:
2905.31   Etilenglicol (etanodiol).2905.31.01 Etilenglicol (etanodiol). 10 C
2905.32   Propilenglicol (propano-1,2-diol).
2905.32.01 Propilenglicol (propano-1,2-diol). 10 C29.9.2000 525
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2905.39   Los demÆs.
2905.39.01 Butilenglicol. 5C
2905.39.02 4-Metil-2,4-pentanodiol. 10 A
2905.39.03 Neopentilglicol. Ex. A
2905.39.04 1,6-Hexanodiol. 10 A2905.39.99 Los demÆs. 10 A
 Los demÆs polialcoholes:
2905.41   2-Etil-2-(hidroximetil)propano-1,3-diol (trimetilolpropano).2905.41.01 2-Etil-2-(hidroximetil)propano-1,3-diol (trimetilolpropano). 10 A
2905.42   Pentaeritritol (pentaeritrita).
2905.42.01 Pentaeritritol (pentaeritrita). Ex. A2905.43   Manitol.2905.43.01 Manitol. 53
2905.44   D-glucitol (sorbitol).2905.44.01 D-glucitol (sorbitol). 7
2905.45   Glicerol.
2905.45.01 Glicerina (glicerol) refinada, excepto grado dinamita. 20 C2905.45.99 Los demÆs. 20 C
2905.49   Los demÆs.2905.49.01 Trimetiloletano o xilitol. 10 A2905.49.02 Esteres de glicerol formados con Æcidos de la partida 29.04. 10 B+
2905.49.99 Los demÆs. 10 C
2905.50  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados de los alcoholes acíclicos.2905.50.01 Derivados halogenados, sulfonados, nitrados y nitrosados de monoalcoholes no
saturados. Ex. A
2905.50.02 2-Nitro-2-metil-1-propanol. 10 A2905.50.03 Tricloroetilidenglicol (hidrato de cloral). 10 A
2905.50.04 alfa-Monoclorhidrina. 10 A
2905.50.99 Los demÆs. 10 B+
29.06 Alcoholes cíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
 CiclÆnicos, ciclØnicos o cicloterpØnicos:
2906.11   Mentol.2906.11.01 Mentol. 10 A
2906.12   Ciclohexanol, metilciclohexanoles y dimetilciclohexanoles.
2906.12.01 Ciclohexanol. 10 B+2906.12.99 Los demÆs. 10 B+
2906.13   Esteroles e inositoles.2906.13.01 Inositol. Ex. A
2906.13.02 Colesterol. Ex. A
2906.13.99 Los demÆs. 10 A
2906.14   Terpineoles.2906.14.01 Terpineoles. 10 A
2906.19   Los demÆs.2906.19.01 3,5,5-Trimetilciclohexanol. 10 A526 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2906.19.02 Ter-butilciclohexanol o 4-ter-butilciclohexanol. 10 A
2906.19.99 Los demÆs. 10 A
 AromÆticos:
2906.21   Alcohol bencílico.2906.21.01 Alcohol bencílico. 10 B+2906.29   Los demÆs.2906.29.01 1-Fenil-1-hidroxi-n-pentano. Ex. A2906.29.02 Alcohol cinÆmico o hidrocinÆmico. 10 C2906.29.03 Feniletildimetilcarbinol. 10 A2906.29.04 Dimetilbencilcarbinol. 10 A2906.29.05 Feniletanol. 10 C
2906.29.06 1,1-Bis (p-clorofenil)-2,2,2-tricloroetanol. Ex. A
2906.29.99 Los demÆs. 10 C
29.07 Fenoles; fenoles-alcoholes.
 Monofenoles:
2907.11   Fenol (hidroxibenceno) y sus sales.2907.11.01 Fenol (hidroxibenceno). 10 C2907.11.99 Los demÆs. 10 A
2907.12   Cresoles y sus sales.2907.12.01 Cresoles. Ex. A
2907.12.99 Los demÆs. 10 C
2907.13   Octilfenol, nonilfenol y sus isómeros; sales de estos productos.
2907.13.01 p-(1,1,3,3-Tetrametilbutil)fenol. 10 C
2907.13.02 Nonilfenol. 10 C
2907.13.99 Los demÆs. 10 C
2907.14   Xilenoles y sus sales.2907.14.01 Xilenoles y sus sales. 10 A2907.15   Naftoles y sus sales.2907.15.01 1-Naftol. 5A
2907.15.99 Los demÆs. 10 A
2907.19   Los demÆs.2907.19.01 2,6-Di-ter-butil-4-metilfenol. 10 A
2907.19.02 p-ter-Butilfenol. 10 A
2907.19.03 2,2-Metilenbis(4-metil-6-ter-butilfenol). 10 A2907.19.04 o- y p-Fenilfenol. 10 A2907.19.05 Diamilfenol. 10 A
2907.19.06 p-Amilfenol. 10 C2907.19.07 2,5-Dinonil-m-cresol. 10 B+2907.19.08 Timol. Ex. A
2907.19.99 Los demÆs. 10 A
 Polifenoles:
2907.21   Resorcinol y sus sales.
2907.21.01 Resorcinol y sus sales. Ex. A29.9.2000 527
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2907.22   Hidroquinona y sus sales.
2907.22.01 Hidroquinona. 10 C
2907.22.02 Sales de la hidroquinona. 10 C2907.23   4,4’-Isopropilidendifenol (bisfenol A, difenilolpropano) y sus sales.2907.23.01 4,4’-Isopropilidendifenol (bisfenol A, difenilolpropano). 10 C2907.23.02 Sales de 4,4’-isopropilidendifenol. 10 A2907.29   Los demÆs.
2907.29.01 Pirogalol. 10 A
2907.29.02 Di-ter-amilhidroquinona. 10 A2907.29.03 1,3,5-Trihidroxibenceno. 5 A2907.29.04 Hexilresorcina. Ex. A2907.29.99 Los demÆs. 10 A
2907.30  Fenoles-alcoholes.
2907.30.01 Fenoles-alcoholes. 10 C29.08 Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados, de los fenoles o de los
fenoles-alcoholes.
2908.10  Derivados solamente halogenados y sus sales.2908.10.01 Compuestos clorofenólicos y sus sales, excepto lo comprendido en las fraccio-
nes 2908.10.02, 03, 04, 05, 06 y 07. 10 B+
2908.10.02 2,2’Dihidroxi-5,5’-diclorodifenilmetano. Ex. A2908.10.03 2,4,5-Triclorofenol. 10 C2908.10.04 4-Cloro-1-hidroxibenceno. 10 A2908.10.05 o-Bencil-p-clorofenol. 10 A
2908.10.06 Pentaclorofenol. 10 B+
2908.10.07 Triclorofenato de sodio. 10 A2908.10.08 5,8-Dicloro-1-naftol. 10 A2908.10.99 Los demÆs. 10 A
2908.20  Derivados solamente sulfonados, sus sales y sus Østeres.2908.20.01 `cido 2-naftol-6,8-disulfónico y sus sales. Ex. A
2908.20.02 2-Naftol-3,6-disulfonato de sodio. Ex. A
2908.20.03 1-Naftol-4-sulfonato de sodio. Ex. A2908.20.04 `cido p-fenolsulfónico. 10 A2908.20.05 4,5-Dihidroxi-2,7-naftalendisulfonato monosódico o disódico. 10 A2908.20.06 2,5-Dihidroxibencensulfonato de calcio. 10 A2908.20.07 2,3-Dihidroxi-6-naftalensulfonato de sodio. 5 A
2908.20.08 `cido 2-hidroxi-6-naftalensulfónico. Ex. A
2908.20.99 Los demÆs. 10 A
2908.90  Los demÆs.2908.90.01 p-Nitrofenol y su sal de sodio. 10 A2908.90.02 2,4,6-Trinitrofenol (Æcido pícrico). Ex. A
2908.90.03 2,6-Diyodo-4-nitrofenol. 10 A
2908.90.04 2,4-Dinitrofenol. 10 A2908.90.05 Pentaclorotiofenol y su sal de cinc. 10 A2908.90.99 Los demÆs. 10 A528 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.09 Éteres, Øteres-alcoholes, Øteres-fenoles, Øteres-alcoholes-fenoles, peróxidos de al-
coholes, peróxidos de Øteres, peróxidos de cetonas (aunque no sean de constitu-
ción química definida), y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitro-sados.
 Éteres acíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados:
2909.11   Éter dietílico (óxido de dietilo).2909.11.01 Éter dietílico (óxido de dietilo). 10 A
2909.19   Los demÆs.
2909.19.01 Éter isopropílico. 10 A2909.19.02 Éter butílico. 10 B+
2909.19.03 Éter metilter-butílico. Ex. A
2909.19.99 Los demÆs. 10 C
2909.20  Éteres ciclÆnicos, ciclØnicos, cicloterpØnicos, y sus derivados halogenados, sulfonados,
nitrados o nitrosados.
2909.20.01 Éteres ciclÆnicos, ciclØnicos, cicloterpØnicos, y sus derivados halogenados, sulfo-
nados, nitrados o nitrosados. 10 A
2909.30  Éteres aromÆticos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2909.30.01 Anetol. 10 A
2909.30.02 Éter fenílico. 10 A
2909.30.03 Trimetoxibenceno. Ex. A
2909.30.04 4-Nitrofenetol. 10 A
2909.30.05 2,6-Dinitro-3-metoxi-4-ter-butiltolueno. 10 A
2909.30.06 3-Yodo-2-propinil-2,4,5-triclorofenil Øter. 10 A2909.30.07 2-Cloro-1-(3-etoxi-4-nitrofenoxi)-4-trifluorometil)benceno. Ex. A
2909.30.08 2,2-Bis(p-metoxifenil)-1,1,1-tricloroetano. 10 A
2909.30.09 p-Cresilmetil Øter. 10 A2909.30.99 Los demÆs. 10 A
 Éteres-alcoholes y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados:
2909.41   2,2’-Oxidietanol (dietilenglicol).
2909.41.01 2,2’-Oxidietanol (dietilenglicol). 10 C
2909.42   Éteres monometílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.2909.42.01 Éteres monometílicos del etilenglicol o del dietilenglicol. 10 C
2909.43   Éteres monobutílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.
2909.43.01 Éteres monobutílicos del etilenglicol o del dietilenglicol. 10 C2909.44   Los demÆs Øteres monoalquílicos del etilenglicol o del dietilenglicol.
2909.44.01 Éter monoetílico del etilenglicol o dietilenglicol. 10 C
2909.44.02 Éter isopropílico del etilenglicol. 10 C2909.44.99 Los demÆs. 10 C
2909.49   Los demÆs.
2909.49.01 Éter monometílico, monoetílico o monobutílico del trietilenglicol. 10 C
2909.49.02 3-(2-Metilfenoxi)-1,2-propanodiol (mefenesina). 10 B+
2909.49.03 Trietilenglicol. 10 C2909.49.04 Éter monofenílico del etilenglicol. 10 C
2909.49.05 Alcohol 3-fenoxibencílico. 10 B+
2909.49.06 Dipropilenglicol. 10 C2909.49.07 Tetraetilenglicol. 10 C29.9.2000 529
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2909.49.08 Tripropilenglicol. 10 C
2909.49.09 1,2-Dihidroxi-3-(2-metoxifenoxi)propano (guayacolato de glicerilo). Ex. A
2909.49.99 Los demÆs. 10 C
2909.50  Éteres-fenoles, Øteres-alcoholes-fenoles, y sus derivados halogenados, sulfonados, nitra-
dos o nitrosados.
2909.50.01 Éter monometílico de la hidroquinona. 10 C2909.50.02 Sulfoguayacolato de potasio. 10 C2909.50.03 Guayacol. Ex. A
2909.50.04 Eugenol o isoeugenol, excepto grado farmacØutico. 10 C2909.50.05 Eugenol, grado farmacØutico. Ex. A2909.50.99 Los demÆs. 10 C
2909.60  Peróxidos de alcoholes, peróxidos de Øteres, peróxidos de cetonas, y sus derivados
halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2909.60.01 Peróxido de laurilo. 10 B+
2909.60.02 Hidroperóxido de cumeno. 10 A
2909.60.03 Hidroxioxianisol. Ex. A2909.60.04 Peróxido de dicumilo. 10 A2909.60.05 Hidroperóxido de paramentano. 10 A2909.60.99 Los demÆs. 10 C
29.10 Epóxidos, epoxialcoholes, epoxifenoles y epoxiØteres, con tres Ætomos en el ciclo,
y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2910.10  Oxirano (óxido de etileno).2910.10.01 Oxirano (óxido de etileno). Ex. A2910.20  Metiloxirano (óxido de propileno).
2910.20.01 Metiloxirano (óxido de propileno). Ex. A
2910.30  1-Cloro-2,3-epoxipropano (epiclorhidrina).2910.30.01 1-Cloro-2,3-epoxipropano (epiclorhidrina). Ex. A2910.90  Los demÆs.2910.90.01 1,2,3,4,10,10-Hexacloro-6,7-epoxi-1,4,4a,5,6,7,8,8a-octahidro-endo,endo-
1,4:5,8-dimetanonaftaleno. PROH
2910.90.02 3-(o-Aliloxifenoxi)-1,2-epoxipropano (Øter epoxalílico crudo). 10 A2910.90.99 Los demÆs. 10 A
29.11 Acetales y semiacetales, incluso con otras funciones oxigenadas, y sus derivados
halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2911.00 Acetales y semiacetales, incluso con otras funciones oxigenadas, y sus derivados haloge-
nados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2911.00.01 Citral dimetilacetal. 10 C2911.00.02 Dimetilacetal del aldehído amilcinÆmico. 10 C2911.00.03 Dimetilacetal del hidroxicitronelal. 10 C2911.00.99 Los demÆs. 10 B+
29.12 Aldehídos, incluso con otras funciones oxigenadas; polímeros cíclicos de los al-
dehídos; paraformaldehído.
 Aldehídos acíclicos sin otras funciones oxigenadas:
2912.11   Metanal (formaldehído).2912.11.01 Metanal (formaldehído). 10 C2912.12   Etanal (acetaldehído).2912.12.01 Etanal (acetaldehído). Ex. A530 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2912.13   Butanal (butiraldehído, isómero normal).
2912.13.01 Butanal (butiraldehído, isómero normal). 10 C2912.19   Los demÆs.2912.19.01 Glioxal. 10 A
2912.19.02 Metilnonilacetaldehído. 10 A
2912.19.03 Aldehído decílico. 10 A2912.19.04 Aldehído isobutírico. 10 A2912.19.05 Glutaraldehído. 10 A
2912.19.06 Octanal. 10 A
2912.19.07 Citral. 10 C
2912.19.08 Aldehído undecilØnico. 10 A2912.19.09 Aldehído acrílico. 10 C
2912.19.10 Hexaldehído. 10 C
2912.19.11 Aldehído heptílico. 10 C2912.19.99 Los demÆs. 10 B+
 Aldehídos cíclicos sin otras funciones oxigenadas:
2912.21   Benzaldehído (aldehído benzoico).
2912.21.01 Benzaldehído (aldehído benzoico). Ex. A
2912.29   Los demÆs.2912.29.01 Aldehído cinÆmico, amilcinÆmico o hexil cinÆmico. 10 C2912.29.02 Fenilacetaldehído. 10 A
2912.29.03 Aldehído ciclÆmico 10 A
2912.29.99 Los demÆs. 10 C
2912.30  Aldehídos-alcoholes.2912.30.01 Aldehídos-alcoholes. 10 A
 Aldehídos-Øteres, aldehídos-fenoles y aldehídos con otras funciones oxigenadas:
2912.41   Vainillina (aldehído metilprotocatØquico).
2912.41.01 Vainillina (aldehído metilprotocatØquico). 10 A2912.42   Etilvainillina (aldehído etilprotocatØquico).2912.42.01 Etilvainillina (aldehído etilprotocatequico). 10 A
2912.49   Los demÆs.
2912.49.01 3,4,5-Trimetoxibenzaldehído. 5 B+2912.49.03 Aldehído 3-fenoxilbencílico. 10 A2912.49.04 ter-Butil-alfa-metilhidroxinamaldehído. 10 A2912.49.05 Aldehído fenilpropílico. 10 A
2912.49.06 Veratraldehído. 5 A
2912.49.99 Los demÆs. 10 A
2912.50  Polímeros cíclicos de los aldehídos.2912.50.01 Polímeros cíclicos de los aldehídos. 10 A
2912.60  Paraformaldehído.
2912.60.01 Paraformaldehído. 10 C29.13 Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados de los productos de la
partida 29.12.
2913.00 Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados de los productos de la partida
29.12.29.9.2000 531
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2913.00.01 Cloral. 10 B+
2913.00.99 Los demÆs. 10 A
29.14 Cetonas y quinonas, incluso con otras funciones oxigenadas, y sus derivados halo-
genados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
 Cetonas acíclicas sin otras funciones oxigenadas:
2914.11   Acetona.2914.11.01 Acetona. 10 C
2914.12   Butanona (metiletilcetona).2914.12.01 Butanona (metiletilcetona). Ex. A
2914.13   4-Metilpentan-2-ona (metilisobutil cetona).
2914.13.01 4-Metilpentan-2-ona (metilisobutilcetona). 10 A2914.19   Las demÆs.2914.19.01 Diisobutilcetona. 10 A2914.19.02 Óxido de mesitilo. 10 A2914.19.03 Metilisoamilcetona. 10 A
2914.19.04 Acetil cetona. Ex. A
2914.19.05 Dimetil glioxal. 10 A2914.19.06 Hexanona. 10 A
2914.19.99 Las demÆs. 10 B+
 Cetonas ciclÆnicas, ciclØnicas o cicloterpØnicas, sin otras funciones oxigenadas:
2914.21   Alcanfor.
2914.21.01 Alcanfor. 10 A
2914.22   Ciclohexanona y metilciclohexanonas.2914.22.01 Ciclohexanona y metilciclohexanonas. 10 C2914.23   Iononas y metiliononas.2914.23.01 Iononas. 10 A
2914.23.02 Metiliononas. 10 A
2914.29   Las demÆs.
2914.29.01 L-2-Metil-5-(1-metiletenil)-2-ciclohexen-1-ona (L-Carvona). 10 A2914.29.02 3,5,5-Trimetil-2-ciclohexen-1-ona. 10 A2914.29.03 1-p-Meten-3-ona. 10 A2914.29.99 Las demÆs. 10 C
 Cetonas aromÆticas sin otras funciones oxigenadas:
2914.31   Fenilacetona (1-fenilpropan-2-ona).
2914.31.01 Fenilacetona (1-fenilpropan-2-ona). 10 A2914.39   Las demÆs.2914.39.01 Benzofenona. 10 B+2914.39.02 1,1,4,4-Tetrametil-6-etil-7-acetil-1,2,3,4-tetrahidronaftaleno. 10 A2914.39.03 1,1,2,3,3,5-Hexametilindan-6-metilcetona. 10 A
2914.39.04 19-Norandrostendiona. 10 A
2914.39.05 2-(Difenilacetil)-1H-indeno-1,3 (2H)-diona. 10 A2914.39.06 7-Acetil-1,1,3,4,4,6-hexametiltetrahidro naftaleno. 10 A2914.39.07 1,1-Dimetil-4-acetil-6-ter-butilindano. 10 A2914.39.08 Acetofenona o p-metilacetafenona. Ex. A532 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2914.39.09 2,6,10-Trimetil-2,5,9-tridiatrien-8-ona. 10 A
2914.39.99 Los demÆs. 10 C
2914.40  Cetonas-alcoholes y cetonas-aldehídos.2914.40.01 Acetilmetilcarbinol. 10 A2914.40.99 Los demÆs. 10 B+
2914.50  Cetonas-fenoles y cetonas con otras funciones oxigenadas.2914.50.01 Derivados de la benzofenona con otras funciones oxigenadas. 10 A
2914.50.02 3-Metoxi-2,5(10)-estradien-17-ona. Ex. A
2914.50.03 3,4-Dimetoxifenilacetona. 5 A2914.50.04 p-Metoxiacetofenona. Ex. A2914.50.99 Los demÆs. 10 B+
 Quinonas:
2914.61   Antraquinona.
2914.61.01 Antraquinona. 10 A2914.69   Las demÆs.2914.69.01 Quinizarina. 10 C
2914.69.02 2-Etilantraquinona. 10 C2914.69.99 Las demÆs. 10 A
2914.70  Derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2914.70.01 2-Bromo-4-hidroxiacetofenona. 10 A2914.70.02 Dinitrodimetilbutilacetofenona. 10 A2914.70.03 Sal de sodio del derivado bisulfítico de la 2-metil-1,4-naftoquinona. Ex. A2914.70.99 Los demÆs. 10 A
29.15 `cidos monocarboxílicos acíclicos saturados y sus anhídridos, halogenuros, peró-
xidos y peroxiÆcidos; sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosa-dos.
 `cido fórmico, sus sales y sus Østeres:
2915.11   `cido fórmico.2915.11.01 `cido fórmico. 10 A
2915.12   Sales del Æcido fórmico.
2915.12.01 Formiato de sodio o calcio. 10 A2915.12.02 Formiato de cobre. 10 A2915.12.99 Los demÆs. 10 A
2915.13   Ésteres del Æcido fórmico.2915.13.01 Ésteres del Æcido fórmico. 5 B+
 `cido acØtico y sus sales; anhídrido acØtico:
2915.21   `cido acØtico.2915.21.01 `cido acØtico. 15 A2915.22   Acetato de sodio.2915.22.01 Acetato de sodio. 10 B+
2915.23   Acetatos de cobalto.
2915.23.01 Acetatos de cobalto. 10 C2915.24   Anhídrido acØtico.2915.24.01 Anhídrido acØtico. 15 A29.9.2000 533
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2915.29   Las demÆs.
2915.29.99 Las demÆs. 10 B+
 Ésteres del Æcido acØtico:
2915.31   Acetato de etilo.
2915.31.01 Acetato de etilo. 15 A2915.32   Acetato de vinilo.2915.32.01 Acetato de vinilo. 15 A2915.33   Acetato de n-butilo.2915.33.01 Acetato de n-butilo. 15 A
2915.34   Acetato de isobutilo.
2915.34.01 Acetato de isobutilo. 15 A2915.35   Acetato de 2-etoxietilo.2915.35.01 Acetato de 2-etoxietilo. 10 A2915.39   Los demÆs.2915.39.01 Acetato de metilo. 15 C
2915.39.02 Acetato del Øter monometílico del etilenglicol. 15 C
2915.39.03 Acetato del Øter monoetílico del etilenglicol. 15 C2915.39.04 Acetato de isobornilo. 15 C2915.39.05 Acetato de cedrilo. 15 C2915.39.06 Acetato de linalilo. 10 C2915.39.07 Diacetato del etilenglicol. 10 C
2915.39.08 Acetato del dimetilbencilcarbinilo. 10 C
2915.39.09 Acetato de mentanilo. 15 C2915.39.10 Acetato de 2-etilhexílo. 10 C2915.39.11 Acetato de vetiverilo. 10 C2915.39.12 Acetato de laurilo. 10 C2915.39.13 Acetato del Øter monobutílico del etilenglicol. 15 C
2915.39.14 Acetato del eter monobutílico del dietilenglicol. 10 C
2915.39.15 Acetato de terpenilo. 15 C2915.39.16 Acetato de triclorometilfenilcarbonilo. 10 C2915.39.17 Acetato de isopropilo o metilamilo. 15 C2915.39.18 17-Acetato de 6-exometilenpregn-4-en-3,20-diona. 10 C2915.39.19 21-Acetato de 6 alfa-fluoro-16 alfa-metil-11 beta, 17-alfa, 21-trihidroxipregn-
4-en-3,20-diona. 10 C
2915.39.99 Los demÆs. Ex. A
2915.40   `cidos mono-, di- o tricloroacØticos, sus sales y sus Østeres.2915.40.01 `cidos mono- o dicloroacØticos y sus sales de sodio. 15 B+2915.40.02 Tricloro acetato de sodio. 10 B+2915.40.03 Cloruro de mono cloro acØtil. 10 A
2915.40.04 Dicloro acetato de metilo. 5 A
2915.40.99 Los demÆs. 10 B+
2915.50  `cido propiónico, sus sales y sus Østeres.2915.50.01 `cido propiónico. Ex. A2915.50.02 Propionato de cedrilo. 10 C534 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2915.50.03 Propionato de terpenilo. 15 C
2915.50.99 Los demÆs. 10 C
2915.60  `cidos butíricos, Æcidos valØricos, sus sales y sus Østeres.
2915.60.01 `cido butírico. 10 C2915.60.02 Butirato de etilo. 15 B+
2915.60.03 Diisobutirato de 2,2,4-trimetilpentanodiol. 10 C
2915.60.04 Di-(2-etilbutirato) de trietilenglicol. Ex. A2915.60.99 Los demÆs. 10 B+
2915.70  `cido palmítico, Æcido esteÆrico, sus sales y sus Østeres.
2915.70.01 `cido esteÆrico cuyas características sean: «Titer» de 52 a 69 °C, índice de yodo
12 mÆximo, color Gardner 3.5 mÆximo, índice de acidez de 193 a 211, índicede saponificación de 195 a 212, composición: Æcido palmítico 55 % y Æcido
esteÆrico 35 % mínimo. 15 B+
2915.70.02 Monoestearato de etilenglicol o propilenglicol. 15 B+2915.70.03 Estearato de butilo. 15 B+
2915.70.04 Monoestearato de sorbitÆn. 15 A
2915.70.05 Monoestearato de glicerilo. 15 B+2915.70.06 `cido palmítico, cuyas características sean: «Titer» de 53 a 62 °C, índice de
yodo 2 mÆximo, color Gardner de 1 a 12, índice de acidez de 206 a 220,
índice de saponificación de 207 a 221, composición de Æcido palmítico de
64 % mínimo. 15 A
2915.70.07 Palmitato de isopropilo. 15 B+2915.70.08 Palmitato de isobutilo. 10 B+
2915.70.09 Cetil palmitato. 10 A
2915.70.10 Estearato de isopropilo. 15 B+2915.70.11 Palmitato de metilo. 15 A
2915.70.12 Cloruro de palmitoilo. 5 A
2915.70.99 Los demÆs. 10 B+
2915.90  Los demÆs.
2915.90.01 `cido 2-etilhexoico. Ex. A
2915.90.02 Sales del Æcido 2-etilhexoico. 15 C2915.90.03 `cido cÆprico. Ex. A2915.90.04 `cido lÆurico. Ex. A
2915.90.05 `cido mirístico. 10 C
2915.90.06 `cido caproico. 10 C2915.90.07 `cido 2-propilpentanoico. (`cido valproico). 15 C
2915.90.08 Heptanoato de etilo. 10 B+
2915.90.09 Laurato de metilo. 10 C2915.90.10 `cido nonanoico o isononanoico. Ex. A
2915.90.11 Sal sódica del Æcido 2-propilpentanoico. (Valproato de sodio). 10 C
2915.90.12 Peróxido de lauroilo y decanoilo. 10 C2915.90.13 Dicaprilato de trietilenglicol. 15 C2915.90.14 Miristato de isopropilo. 15 C
2915.90.15 Peroxi-2-etil-hexanoato de terbutilo; Peróxido benzoato de terbutilo. 15 C
2915.90.16 Cloruro de lauroilo, decanoilo e isononaloilo. 10 C29.9.2000 535
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2915.90.17 Monolaurato de sorbitÆn. 15 C
2915.90.18 `cido 2-(4-isobutil fenil)propiónico. (IbuprofØn). Ex. A
2915.90.19 D-1,4-Hidroxi-3,5-diterbutil fenil Æcido propiónico. 10 C
2915.90.20 Pentaeritritol tetra-Øster. 10 C2915.90.21 Sales del Æcido 2-propilpentanóico (Sales del Æcido valproico), excepto lo com-
prendido en la fracción 2915.90.11. 15 C
2915.90.22 17,21-Diacetato de 6-alfa, 9-alfa-difluoro-11-beta, 17-alfa, 21-trihidroxipregna-
1,4-dien-3,20-diona. 10 C
2915.90.23 `cido 2-(2,4-diclorofenoxi)bencenacØtico. (Fenclofenoc). 10 C
2915.90.24 16-Dehidropregnenolona, sus sales o sus Østeres. Ex. A2915.90.25 `cido caprílico. 10 C
2915.90.26 `cido behØnico. 10 C
2915.90.27 Cloruro de pivaloilo. Ex. A2915.90.28 `cido 13-docosenoico. 10 C
2915.90.29 Cloropropionato de metilo. 10 C
2915.90.30 Ortoformiato de trietilo. Ex. A
2915.90.31 Cloroformiato de 2-etilhexilo. 10 C
2915.90.32 Cloroformato de metilo. 10 C2915.90.33 Cloroformato de bencilo. 10 C
2915.90.34 Anhídrido propiónico. Ex. A
2915.90.35 Cloruro de n-valerilo. 10 C
2915.90.99 Los demÆs. 10 C
29.16 `cidos monocarboxílicos acíclicos no saturados y Æcidos monocarboxílicos cícli-
cos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos y peroxiÆcidos; sus derivados haloge-
nados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
 `cidos monocarboxílicos acíclicos no saturados, sus anhídridos, halogenuros, peróxi-
dos, peroxiÆcidos y sus derivados:
2916.11   `cido acrílico y sus sales.2916.11.01 `cido acrílico y sus sales. 10 A
2916.12   Ésteres del Æcido acrílico.
2916.12.01 Acrilato de metilo o etilo. 15 A2916.12.02 Acrilato de butilo. 15 A
2916.12.03 Acrilato de 2-etilhexilo. 15 A
2916.12.99 Los demÆs. 10 A
2916.13   `cido metacrílico y sus sales.
2916.13.01 `cido metacrílico y sus sales. 10 C2916.14   Ésteres del Æcido metacrílico.
2916.14.01 Metacrilato de metilo. 15 C
2916.14.02 Metacrilato de etilo o butilo. 10 B+2916.14.03 Metacrilato de 2-hidroxipropilo. 10 B+
2916.14.04 Dimetacrilato de etilenglicol. 10 B+
2916.14.99 Los demÆs. 10 B+
2916.15   `cidos oleico, linoleico o linolØnico, sus sales y sus Østeres.
2916.15.01 `cido oleico, cuyas características sean «Titer» menor de 25 grados centígrados,
índice de yodo de 80 a 100; color Gardner 12 mÆximo, índice de acidez de
195 a 204, índice de saponificación de 197 a 206, composición de Æcido oleico
70 % mínimo. 15 B+536 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2916.15.02 Trioleato de glicerilo. 15 A
2916.15.03 Monooleato de propanotriol. Ex. A2916.15.04 Oleato de dietilenglicol. 15 A2916.15.05 Monooleato de sorbitÆn. 10 A
2916.15.99 Los demÆs. 15 B+
2916.19   Los demÆs.2916.19.01 `cido sórbico. Ex. A2916.19.02 `cido crotónico. 10 A2916.19.03 `cido undecilØnico y su sal de sodio. Ex. A
2916.19.04 Sorbato de potasio. Ex. A
2916.19.05 Undecilenato de cinc. Ex. A2916.19.99 Los demÆs. 10 B+
2916.20  `cidos monocarboxílicos ciclÆnicos, ciclØnicos o cicloterpØnicos, sus anhídridos, halo-
genuros, peróxidos, peroxiÆcidos y sus derivados.
2916.20.01 Éter etilhidroximetilpenteno del Æcido crisantØmico monocarboxílico. 10 A2916.20.02 Acetato de diciclopentadienilo. 10 C2916.20.03 (+,-)-cis, trans-3 (2,2-dicloroetenil-2,2-dimetil ciclopropÆn carboxilato de (3-
fenoxifenilmetilo) (permetrina I). 10 A
2916.20.04 Cloruro del Æcido 2,2-dimetil-3-(2,2-diclorovinil) ciclopropanoico. 10 A
2916.20.99 Los demÆs. 10 A
 `cidos monocarboxílicos aromÆticos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiÆ-
cidos y sus derivados:
2916.31   `cido benzoico, sus sales y sus Østeres.2916.31.01 Sal de sodio del Æcido benzoico. 15 C2916.31.02 Dibenzoato de dipropilenglicol. 15 C2916.31.03 Benzoato de etilo o bencilo. 15 B+
2916.31.04 Benzoato de 7-dihidrocolesterilo. 10 C
2916.31.05 `cido benzoico. Ex. A2916.31.99 Los demÆs. 10 B+
2916.32   Peróxido de benzoilo y cloruro de benzoilo.2916.32.01 Peróxido de benzoilo. 10 B+
2916.32.02 Cloruro de benzoilo. 10 A
2916.34   `cido fenilacØtico y sus sales.2916.34.01 `cido fenilacØtico y sus sales. Ex. A2916.35   Ésteres del Æcido fenilacØtico.2916.35.01 Ésteres del Æcido fenilacØtico. 10 C
2916.39   Los demÆs.
2916.39.01 `cido p-terbutilbenzoico. 10 B+2916.39.02 `cido dinitrotóluico. 10 B+2916.39.03 `cido cinÆmico. 10 A2916.39.04 `cido p-nitrobenzoico y sus sales. Ex. A
2916.39.05 `cido 2,4-diclorobenzoico y sus derivados halogenados. Ex. A
2916.39.06 Cloruro del Æcido 2-(4-clorofenil) isovalØrico. 10 A2916.39.07 `cido 2-(4-isobutil fenil) propiónico. (IbuprofØn). 10 A2916.39.99 Los demÆs. 10 B+29.9.2000 537
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.17 `cidos policarboxílicos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos y peroxiÆcidos;
sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados.
 `cidos policarboxílicos acíclicos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiÆcidos
y sus derivados:
2917.11   `cido oxÆlico, sus sales y sus Østeres.
2917.11.01 Oxalato de potasio, grado reactivo. 10 A
2917.11.99 Los demÆs. 10 A
2917.12   `cido adípico, sus sales y sus Østeres.
2917.12.01 `cido adípico sus sales y sus Østeres. 10 C
2917.13   `cido azelaico, Æcido sebÆsico, sus sales y sus Østeres.
2917.13.01 `cido sebÆsico y sus sales. 10 A
2917.13.02 `cido azelaico (`cido 1,7-heptadicarboxílico). 10 A
2917.13.99 Los demÆs. 10 A
2917.14   Anhídrido maleico.
2917.14.01 Anhídrido maleico. 15 C
2917.19   Los demÆs.
2917.19.01 Fumarato ferroso. 10 B
2917.19.02 Sulfosuccinato de dioctilo y sodio. Ex. A
2917.19.03 `cido succínico o su anhídrido. Ex. A
2917.19.04 `cido maleico y sus sales. 10 C
2917.19.05 `cido itacónico. 10 A
2917.19.06 Maleato de tridecilo o nonaoctilo o dialilo. 10 B+
2917.19.07 Malonato o n-butilmalonato de dietilo. Ex. A
2917.19.08 `cido fumÆrico. 15 C
2917.19.99 Los demÆs. 10 C
2917.20  `cidos policarboxílicos ciclÆnicos, ciclØnicos o cicloterpØnicos, sus anhídridos, haloge-
nuros, peróxidos, peroxiÆcidos y sus derivados.
2917.20.01 `cido clorhØndico. 10 A
2917.20.99 Los demÆs. 10 A
 `cidos policarboxílicos aromÆticos, sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiÆci-
dos y sus derivados:
2917.31   Ortoftalatos de dibutilo.
2917.31.01 Ortoftalatos de dibutilo. 10 C
2917.32   Ortoftalatos de dioctilo.
2917.32.01 Ortoftalatos de dioctilo. 15 C
2917.33   Ortoftalatos de dinonilo o de didecilo.
2917.33.01 Ortoftalatos de dinonilo o de didecilo. 10 C
2917.34   Los demÆs Østeres del Æcido ortoftÆlico.
2917.34.99 Los demÆs Østeres del Æcido ortoftÆlico. Ex. A
2917.35   Anhídrido ftÆlico.
2917.35.01 Anhídrido ftÆlico. 15 C
2917.36   `cido tereftÆlico y sus sales.
2917.36.01 `cido tereftÆlico y sus sales. 15 C
2917.37   Tereftalato de dimetilo.
2917.37.01 Tereftalato de dimetilo. 15 C538 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2917.39   Los demÆs.
2917.39.01 Sal sódica del sulfoisoftalato de dimetilo. 10 B+
2917.39.02 Tetracloro tereftalato de dimetilo. 10 A
2917.39.03 Ftalato dibÆsico de plomo. 10 A
2917.39.04 Trioctil trimelitato. 10 C
2917.39.05 `cido isoftÆlico. 10 A
2917.39.06 Anhídridos tetra, hexa o metiltetra hidroftÆlicos. 10 B+
2917.39.07 Anhídrido trimelítico. 10 B+
2917.39.99 Los demÆs. 10 B+
29.18 `cidos carboxílicos con funciones oxigenadas suplementarias y sus anhídridos,
halogenuros, peróxidos y peroxiÆcidos; sus derivados halogenados, sulfonados,
nitrados o nitrosados.
 `cidos carboxílicos con función alcohol, pero sin otra función oxigenada, sus anhídri-
dos, halogenuros, peróxidos, peroxiÆcidos y sus derivados:
2918.11   `cido lÆctico, sus sales y sus Østeres.
2918.11.01 `cido lÆtico, sus sales y sus Østeres. Ex. A
2918.12   `cido tartÆrico.
2918.12.01 `cido tartÆrico. 15 A
2918.13   Sales y Østeres del Æcido tartÆrico.
2918.13.01 Bitartrato de potasio. 5 B+
2918.13.02 Tartrato de potasio de sodio. Ex. A
2918.13.03 Tartrato de potasio y antimonio. Ex. A
2918.13.04 Tartrato de calcio. 5 A2918.13.99 Los demÆs. 10 B+
2918.14   `cido cítrico.
2918.14.01 `cido cítrico. 10 + 0.39586 $/kg C
2918.15   Sales y Østeres del Æcido cítrico.
2918.15.01 Citrato de sodio. 10 + 0.39586 $/kg C
2918.15.02 Citrato fØrrico amónico. 10 + 0.39586 $/kg A
2918.15.03 Citrato de litio. 10 A
2918.15.04 Ferrocitrato de calcio. 10 A
2918.15.05 Sales del Æcido cítrico, excepto lo comprendido en las fracciones 2918.15.01,
02, 03 y 04. 15 A
2918.15.99 Los demÆs. 10 B+
2918.16   `cido glucónico, sus sales y sus Østeres.
2918.16.01 `cido glucónico y sus sales de sodio, magnesio, calcio y hierro. Ex. A
2918.16.99 Los demÆs. 10 B+
2918.17   `cido fenilglicólico (Æcido mandØlico), sus sales y sus Østeres.
2918.17.01 Mandelato de 3,3,5-trimetilciclohexilo. Ex. A
2918.17.99 Los demÆs. 10 A
2918.19   Los demÆs.
2918.19.01 `cido glicólico. 10 A
2918.19.02 `cido 12-hidroxiesteÆrico. 10 A
2918.19.03 `cido desoxicólico, sus sales de sodio o magnesio o Æcido quenodesoxicólico. 10 A
2918.19.04 `cido cólico. 10 A29.9.2000 539
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2918.19.05 Glucoheptonato de calcio. Ex. A
2918.19.06 Subgalato de bismuto. 10 A
2918.19.07 Acetil citrato de tributilo. 10 A
2918.19.08 Pamoato disódico monohidratado. Ex. A2918.19.09 4,4’Diclorobencilato de etilo. 10 A
2918.19.10 `cido mÆlico. 15 A
2918.19.11 `cido 2,4’-difluoro-4-hidroxi-(1,1’difenil)-3-carboxílico (Diflunisal). Ex. A2918.19.12 `cido gÆlico o galato de propilo. 10 A
2918.19.13 Tetrakis(3-(3,5-di-ter-butil-4-hidroxifenil) propionato) pentaeritritol. 10 A
2918.19.14 (+) Metil-(11,13,e)-11,16-dihidroxi-16-metil-9-oxoprost-13-en-1-oato (Misopros-
tol). Ex. A
2918.19.99 Los demÆs. Ex. A
 `cidos carboxílicos con función fenol, pero sin otra función oxigenada, sus anhídri-
dos, halogenuros, peróxidos, peroxiÆcidos y sus derivados:
2918.21   `cido salicílico y sus sales.
2918.21.01 `cido salicílico. 15 B+
2918.21.02 Subsalicilato de bismuto. 15 A
2918.21.99 Los demÆs. 10 B+
2918.22   `cido o-acetilsalicílico, sus sales y sus Østeres.
2918.22.01 `cido acetilsalicílico. 10 B+
2918.22.99 Los demÆs. 10 B+
2918.23   Los demÆs Østeres del Æcido salicílico y sus sales.
2918.23.01 Salicilato de metilo. 15 C2918.23.02 Salicilato de fenilo u homomentilo. Ex. A
2918.23.03 Salicilato de bencilo. 10 C
2918.23.99 Los demÆs. 10 C
2918.29   Los demÆs.
2918.29.01 p-Hidroxibenzoato de metilo o propilo. 15 C
2918.29.02 `cido p-hidroxibenzoico. 10 C
2918.29.03 `cido 3-naftol-2-carboxílico. 5 A
2918.29.04 p-Hidroxibenzoico de etilo. 15 A2918.29.05 3-(3,5-Diterbutil-4-hidroxifenil) propionato de metilo. 10 A
2918.29.06 2-(4-(2’,4’-Diclorofenoxi)-fenoxi)-propionato de metilo. Ex. A
2918.29.07 2,4-di-ter-Butilfenil-3,5-di-ter-butil-4-hidroxibenzoato. 10 A2918.29.08 3-(3,5-di-ter-Butil-4-hidroxifenil) propinato de octadecilo. Ex. A
2918.29.99 Los demÆs. 10 A
2918.30  `cidos carboxílicos con función aldehído o cetona, pero sin otra función oxigenada,
sus anhídridos, halogenuros, peróxidos, peroxiÆcidos y sus derivados.
2918.30.01 `cido dehidrocólico. Ex. A
2918.30.02 Florantirona. Ex. A
2918.30.03 Acetoacetato de etilo o metilo. Ex. A2918.30.04 Ésteres del Æcido acetoacØtico. 10 B+
2918.30.05 4-(3-Cloro-4-ciclohexilfenil)-4-oxo-butirato de calcio. 10 A
2918.30.06 `cido nonilfenoxiacØtico. 10 C540 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2918.30.07 1,6-Hexanodil-bis-(3,5-diterbutil-4-hidroxifenil)-propionato. 10 B+
2918.30.08 Dietil ester del 3,5-diterbutil-4-hidroxi-5-metilfenil propionato. 10 A2918.30.09 `cido 2-(3-benzoilfenil)propiónico y su sal de sodio; `cido 3-(4-bifenililcarbo-
nil) propiónico. Ex. A
2918.30.10 Éster dimetílico del Æcido acetil succínico. Ex. A2918.30.99 Los demÆs. 10 B+
2918.90  Los demÆs.2918.90.01 `cido 2,4-diclorofenoxiacØtico. 15 B+2918.90.02 `cidos biliares, excepto lo comprendido en las fracciones 2918.19.03, 04 y
2918.30.01. Ex. A
2918.90.03 2,4-Diclorofenoxiacetato de butilo, isopropilo o 2-etilhexilo. 10 A2918.90.04 `cido d-2-(6-metoxi-2-naftil)-propiónico (NaproxØn), y su sal de sodio. 15 C2918.90.05 p-Clorofenoxiisobutirato de etilo. Ex. A2918.90.06 Glucono-galacto-gluconato de calcio. Ex. A2918.90.07 2-(3-Fenoxifenil) propionato de calcio. 10 B+2918.90.08 Lactobionato de calcio. 10 A2918.90.09 Glicirretinato de aluminio. 10 A2918.90.10 Carbenoxolona base y sus sales. 10 A2918.90.11 Éster etílico del Æcido 3-fenilglicídico. 10 A2918.90.12 Glicidato de etil metil fenilo. 10 A
2918.90.13 Etoxi metilØn malonato de etilo. 5 A
2918.90.14 `cido (2,3-dicloro-4-(2-metilenbutiril)fenoxi) acØtico. 10 A2918.90.15 21-Acetato de 9 beta, 11 beta-epoxi-6-alfa fluoruro-16 alfa, 17 alfa, 21-trihi-
droxipregna-1,4-dien-3,20-diona-16,17-acetónido. 10 A
2918.90.16 2-(4-(Clorobenzoil)fenoxi)-2-metil propionato de isopropilo. (Procetofeno). 10 A2918.90.17 Sal de aluminio del p-cloro fenoxiisobutirato de etilo. (Clofibrate alumínico). Ex. A2918.90.18 `cido 3,6-dicloro-2-metoxibenzoico. 10 A
2918.90.19 Lactogluconato de calcio. Ex. A
2918.90.20 Dehidrocolato de sodio. Ex. A2918.90.21 `cido 5-fluoro-2-metil-1-((4-(metilsulfinil)fenil)metilen)-1H-indeno-3-acØtico. (Su-
lindac). Ex. A
2918.90.22 Estearoil 2-lactilato de calcio o de sodio. 15 A2918.90.23 Bromolactobionato de calcio. Ex. A2918.90.24 `cido dl-2-(6-metoxi-2-naftil) propiónico, excepto lo comprendido en la frac-
ción 2918.90.04. Ex. A
2918.90.25 `cido hidroxipivÆlico neopentil glicoØster. 10 A2918.90.99 Los demÆs. 10 A
29.19 Ésteres fosfóricos y sus sales, incluidos los lactofosfatos; sus derivados halogena-
dos, sulfonados, nitrados o nitrosados.
2919.00 Ésteres fosfóricos y sus sales, incluidos los lactofosfatos; sus derivados halogenados, sulfo-
nados, nitrados o nitrosados.
2919.00.01 Glicerofosfato de calcio, sodio, magnesio, manganeso o hierro. Ex. A2919.00.02 Fosfato de tricresilo o de trifenilo. 15 A2919.00.03 O,O-Dimetilfosfato de 2-carboximetoxi-1-metilvinilo. 10 A2919.00.04 Fosfato de tributilo, de trietilo o de trioctilo. 10 A2919.00.05 Sal tetrasódica del difosfato de menadiol. Ex. A29.9.2000 541
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2919.00.06 Fosfato de tributoxietilo. 10 A
2919.00.07 O,O-Dietilfosfato de 2-cloro-1-(2,4-diclorofenil) vinilo. Ex. A
2919.00.08 Inosito-hexafosfato de calcio y magnesio. Ex. A2919.00.09 Lactofosfato de calcio. 10 A2919.00.10 Fitato de calcio y magnesio. 10 A2919.00.11 `cido (2-cloroetil) fosfónico. Ex. A2919.00.12 Fosfato de dimetil 1,2-dibromo-2,2-dicloroetilo (Naled). 15 A2919.00.13 Fosfato de dimetil 2,2-diclorovinilo. 15 A
2919.00.99 Los demÆs. 10 A
29.20 Ésteres de los demÆs Æcidos inorgÆnicos (excepto los Østeres de halogenuros de
hidrógeno) y sus sales; sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitro-
sados.
2920.10  Ésteres tiofosfóricos (fósforotioatos) y sus sales; sus derivados halogenados, sulfonados,
nitrados o nitrosados.
2920.10.01 Fósforotioato de O,O-dietil-O-p-nitrofenilo. 15 A2920.10.02 Fósforotioato de O,O-dimetil-O-p-nitrofenilo. 15 A2920.10.03 Fósforotritioito de tributilo. 15 A
2920.10.99 Los demÆs. 10 A
2920.90  Los demÆs.2920.90.01 Sulfato de sodio y laurilo. 10 B+2920.90.02 Tetranitrato de pentaeritritol. 10 A2920.90.03 6,7,8,9,10,10-Hexacloro-1,5,5a,6,9,9a-hexahidro-6,9-metano-2,4,3-benzodioxa-
tiepin-3-óxido. Ex. A
2920.90.04 Trisnonilfenilfosfito. 15 C2920.90.05 Fosfito de trimetilo, de dimetilo o de trietilo. 10 A2920.90.06 Sulfato de dimetilo o de dietilo. 10 A2920.90.07 Silicato de etilo. 10 A
2920.90.08 Carbonato de dietilo, de dimetilo o de etileno. Ex. A
2920.90.09 Peroxidicarbonatos de: di-secbutilo; di-n-butilo; diisopropilo; di(2-etilhexilo);
bis(4-ter-butilciclohexilo); di-cetilo; di-ciclohexilo y dimiristilo. 15 C
2920.90.10 Ésteres carbónicos, sus sales y sus derivados, excepto lo comprendido en la frac-
ción 2920.90.08. 10 A
2920.90.11 Tris (2,4-diterbutifenil) fosfito. 10 A
2920.90.12 N1-3,5-Diterbutil-4-hidroxifenil-monoetilato del Æcido fosfónico. 10 A
2920.90.13 Trifenil fosforotianato. 10 B+2920.90.14 Didecilfenil fosfito o Dialquenil hidrógeno fosfito con radicales alquenilos de 12
a 20 Ætomos de carbono. 10 A
2920.90.16 `cido organofosfónico y sus sales. Ex. A2920.90.17 `cido amino trimetilfosfónico y su sal pentasódica. 15 B+2920.90.99 Los demÆs. 10 B+
29.21 Compuestos con función amina.
 Monoaminas acíclicas y sus derivados; sales de estos productos:
2921.11   Mono-, di- o trimetilamina y sus sales.
2921.11.01 Monometilamina. 15 C2921.11.02 Dimetilamina. 15 C2921.11.03 Trimetilamina. 15 C2921.11.99 Los demÆs. 10 B+542 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2921.12   Dietilamina y sus sales.
2921.12.01 Dietilamina. 15 B+
2921.12.99 Los demÆs. 10 B+
2921.19   Los demÆs.
2921.19.01 Clorhidrato de 1-dietilamina-2-cloroetano. 5 A
2921.19.02 Trietilamina. 15 B+2921.19.03 Dipropilamina. 10 A2921.19.04 Monoetilamina. 15 B+
2921.19.05 2-Aminopropano. 15 A
2921.19.06 Butilamina. 10 A
2921.19.07 Tributilamina. 10 A2921.19.08 Dibutilamina. 10 A
2921.19.09 4-n-Butilamina. 10 A
2921.19.10 N,1,5-Trimetil-4-hexenilamina. 10 A2921.19.11 Clorhidrato de 3-(10,11-dihidro-5H-dibenzo (a,d)-ciclohepten-5-ilideno)-N,N-di-
metil-1-propanamina (clorhidrato de amitriptilina). Ex. A
2921.19.12 n-Oleilamina. 15 A
2921.19.99 Los demÆs. 10 B+
 Poliaminas acíclicas y sus derivados; sales de estos productos:
2921.21   Etilendiamina y sus sales.2921.21.01 Etilendiamina (1,2-diaminoetano). Ex. A
2921.21.99 Los demÆs. 10 B+
2921.22   Hexametilendiamina y sus sales.2921.22.01 Hexametilendiamina y sus sales. 10 A2921.29   Los demÆs.2921.29.01 Dietilentriamina. Ex. A
2921.29.02 Trietilentetramina. Ex. A
2921.29.03 Tetraetilenpentamina. 10 A2921.29.04 Propilendiamina. 10 A2921.29.05 Tetrametilendiamina. 10 B+
2921.29.06 Tetrametiletilendiamina (TMEDA). 10 A
2921.29.07 3-Dimetilamino propilamina. 10 A2921.29.08 Adipato de hexametilendiamina. 10 B+2921.29.09 Dimetiletilamina. 15 A
2921.29.10 Pentametildietilentriamina. 10 A
2921.29.11 Trimetil hexametilendiamina. 10 A2921.29.99 Los demÆs. 10 A
2921.30  Monoaminas y poliaminas, ciclÆnicas, ciclØnicas o cicloterpØnicas, y sus derivados;
sales de estos productos.
2921.30.01 Ciclohexilamina. 15 A
2921.30.02 Tetrametil ciclohexil diamina. 10 A2921.30.99 Los demÆs. 10 A
 Monoaminas aromÆticas y sus derivados; sales de estos productos:
2921.41   Anilina y sus sales.
2921.41.01 Anilina y sus sales. Ex. A29.9.2000 543
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2921.42   Derivados de la anilina y sus sales.
2921.42.01 N,N-Dimetilanilina. Ex. A2921.42.02 N,N-Dietilanilina. 10 A
2921.42.03 Dicloroanilina. Ex. A
2921.42.04 Xilidina. 10 A
2921.42.05 2,6-Dicloro-4-nitroanilina. 10 A2921.42.06 `cido anilín disulfónico. 10 A2921.42.07 4-Cloro-nitroanilina. 10 A2921.42.08 `cido 8-anilín-1-naftalensulfónico y sus sales. 10 B+2921.42.09 4,4’MetilØn bis(anilina) o 4,4’metilØn bis(2-cloroanilina). 10 A
2921.42.10 6-Bromo-2,4-dinitroanilina. 15 A
2921.42.11 orto o meta-Nitroanilina. 5 A2921.42.12 N-(1-Etilpropil)3,4-dimetil-2,6-dinitrobencenamina. 10 A2921.42.13 `cido metanílico y su sal de sodio. 15 B+2921.42.14 m-Cloroanilina. 15 A2921.42.15 2,4-Dinitroanilina. 15 A2921.42.16 2,4,5-Tricloroanilina. 15 B+
2921.42.17 2,4,6-Trimetil anilina. 10 B+
2921.42.18 N-Metilbencilanilina. 10 A2921.42.19 Éster fenil anilin sulfónico. 10 A2921.42.20 6-Cloro-2,4-dinitro anilina. 10 A2921.42.21 Mono-, di- o trietilanilina. Ex. A2921.42.22 `cido sulfanílico y su sal de sodio. 15 B+2921.42.99 Los demÆs. Ex. A
2921.43   Toluidinas y sus derivados; sales de estos productos.
2921.43.01 Toluidina. 15 A
2921.43.02 `cido p-toluidín-m-sulfónico. 10 A2921.43.03 Trifluorodinitrotoluidina y sus derivados alquilados. 10 A2921.43.04 alfa,alfa,alfa-Trifluoro-2,6-dinitro-N,N-dipropil-p-toluidina. 15 A2921.43.05 m-Nitro-p-toluidina. 15 A2921.43.06 3-Aminotolueno. 10 A
2921.43.07 `cido-2-toluidin-5-sulfónico. 10 A
2921.43.08 4-Nitro-o-toluidina o 5-nitro-o-toluidina. 10 A2921.43.99 Los demÆs. 10 A
2921.44   Difenilamina y sus derivados; sales de estos productos.2921.44.01 Difenilamina o p-Dinonil difenil amina. 5 A2921.44.02 p-Aminodifenilamina. Ex. A2921.44.03 N-1,3-Dimetilbutil-n-fenil-p-fenilendiamina; 4,4’bis(alfa,alfa-Dimetilbencil)difenil-
amina. 15 C
2921.44.04 p-Hidroxidifenilamina. 10 A
2921.44.05 `cido nitro-amino difenilamino-sulfónico. 10 A
2921.44.06 `cido 4-amino difenil amino 2-sulfónico. 10 A2921.44.99 Los demÆs. 10 A544 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2921.45   1-Naftilamina (alfa-naftilamina), 2-naftilamina (beta-naftilamina), y sus derivados;
sales de estos productos.
2921.45.01 1-Naftilamina (alfa-naftilamina). 10 A2921.45.02 Aminonaftalensulfonato de sodio. Ex. A2921.45.03 AminonaftalØn-4,8-disulfonato de sodio. 10 A
2921.45.04 2-Naftilamina-1,5-disulfonato de sodio. 10 A
2921.45.05 `cidos amino-naftalØn-mono o disulfónicos. 10 A2921.45.06 `cido 2-naftilamina-3,6,8-trisulfónico. 10 A2921.45.07 `cido 1-fenilamino-6-naftalensulfónico. 10 A
2921.45.08 `cido 1-naftilamin-5-sulfónico. 10 A
2921.45.09 `cido 4-hidroxi-7-metilamino naftalØn-2-sulfónico. 10 A2921.45.99 Los demÆs. 10 B+
2921.49   Los demÆs.
2921.49.02 Clorhidrato de N-(3-cloropropil)-1-metil-2-fenietilamina. Ex. A
2921.49.03 Cloro-sulfoaminotolueno. 10 A2921.49.04 Cloroaminotrifluorometilbenceno. 10 A2921.49.05 Cloruro de N-ciclohexil-N-metil-2-(2-amino-3,5-dibromo) bencilamonio. Ex. A
2921.49.06 Bencilamina sustituida. 10 A
2921.49.07 Clorhidrato de 1-(3-metil-aminopropil) dibenzo (b,e) biciclo (2,2,2)octadieno. Ex. A2921.49.08 L(-)-alfa-Feniletil amina. 5 A2921.49.09 Clorhidrato de 3-(10,11-dihidro-5H-dibenzo (a,d)-cicloheptØn-5-ilideno)-N-metil
-1-propanamina (Clorhidrato de nortriptilina). Ex. A
2921.49.99 Los demÆs. 10 B+
 Poliaminas aromÆticas y sus derivados; sales de estos productos:
2921.51   o-, m- y p-Fenilendiamina, diaminotoluenos, y sus derivados; sales de estos produc-
tos.
2921.51.01 p- o m-Fenilendiamina. 10 A
2921.51.02 Diaminotoluenos. Ex. A2921.51.03 Difenil-p-fenilendiamina. 10 A2921.51.04 N,N-Diheptil-p-fenilendiamina. 10 B+
2921.51.05 N,N-Di-beta-naftil-p-fenilendiamina. 10 B+
2921.51.99 Los demÆs. 10 A
2921.59   Los demÆs.2921.59.01 `cido 4,4-diaminoestilbØn 2,2-disulfónico. 15 A
2921.59.02 Diclorobencidina. 10 A
2921.59.03 Diclorhidrato de bencidina. 5 A2921.59.04 `cido 5-amino-2-(p-aminoanilín) bencensulfónico. 10 B+2921.59.05 4-Cloro-2-aminotolueno. 10 A2921.59.06 Tolidina. 10 A
2921.59.07 Clorhidrato de 3,3-diclorobencidina. 10 A
2921.59.99 Los demÆs. 10 A
29.22 Compuestos aminados con funciones oxigenadas.
 Amino-alcoholes, sus Øteres y sus Østeres, excepto los que contengan funciones oxige-
nadas diferentes; sales de estos productos:
2922.11   Monoetanolamina y sus sales.
2922.11.01 Monoetanolamina. 15 C29.9.2000 545
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2922.11.99 Los demÆs. 10 A
2922.12   Dietanolamina y sus sales.2922.12.01 Dietanolamina. 15 C2922.12.99 Los demÆs. 10 B+
2922.13   Trietanolamina y sus sales.
2922.13.01 Trietanolamina. 15 C2922.13.99 Los demÆs. 10 B+
2922.19   Los demÆs.2922.19.01 Dimetilaminoetanol. 10 B+
2922.19.02 Sales de fenilefrina. 10 A
2922.19.03 2-Amino-2-metil-1-propanol. 10 A2922.19.04 Hidroxietiletilendiamina. 10 A2922.19.05 p-Nitrofenilamina-1,2-propanodiol. Ex. A2922.19.06 Metiletanolamina. 10 A
2922.19.07 Diclorhidrato de etambutol. 10 A
2922.19.08 Clorhidrato de 2-amino-1-fenil-1-propanol. Ex. A2922.19.09 2-Amino-2-metil-1,3-propanodiol. 10 A2922.19.10 Tri-isopropanolamina. 15 B+2922.19.11 6-Amino-2-metil-2-heptanol, base o clorhidrato. Ex. A
2922.19.12 Fosforildimetilaminoetanol. 10 A
2922.19.13 1-Dimetilamino-2-propanol. Ex. A2922.19.14 Fenildietanolamina. 15 C2922.19.15 Estearil dietilentriamina. Ex. A2922.19.16 Clorhidrato de 1-p-clorofenil-2,3-dimetililamino-2-hidroxibutano. 10 A
2922.19.17 d-N,N’bis(1-Hidroximetilpropil)etilendiamino. 10 A
2922.19.18 N-Octil glucamina. 5 A2922.19.19 1,4-Dihidroxi-3-bencensulfonato de dietilamonio. 10 A2922.19.20 Laurato de dietanolamina. 15 B+2922.19.21 Clorhidrato de 4-(((2-amino-3,5-dibromofenil) metil)amino) ciclohexanol. (Clor-
hidrato de ambroxol). Ex. A
2922.19.22 Clorhidrato de 4-amino-3,5-dicloro-alfa-(((1,1-dimetiletil)amino)metil)bencenme-
tanol. (Clorhidrato de clembuterol). Ex. A
2922.19.23 2-Amino-1-butanol. 5 A2922.19.24 2-Dietilaminoetanol. 5 A
2922.19.99 Los demÆs. 10 A
 Amino-naftoles y demÆs amino-fenoles, sus Øteres y sus Østeres, excepto los que con-
tengan funciones oxigenadas diferentes; sales de estos productos:
2922.21   `cidos aminonaftolsulfónicos y sus sales.2922.21.01 `cidos amino naftol mono o disulfónico y sus sales. 10 A2922.21.02 `cido-5,5’dihidroxi-2,2-dinaftilamin-7,7’-disulfónico. 10 A2922.21.03 4-Nitro-2-amino fenol o 5-nitro-2-aminofenol. 10 A
2922.21.04 `cido 6-anilin-1-naftol-3-sulfónico. 10 A
2922.21.05 `cido naftiónico. 15 A2922.21.06 p-Nitroanilina. 15 B+2922.21.99 Los demÆs. 10 B+546 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2922.22   Anisidinas, dianisidinas, fenetidinas, y sus sales.
2922.22.01 4-Aminofenetol. Ex. A
2922.22.02 Dianisidina. 10 A
2922.22.03 5-Metil-o-anisidina o p-cresidín-o-sulfónico. Ex. A
2922.22.04 Amino-metoxi-benceno. 10 A
2922.22.05 Anisidinas y sus derivados nitrados. 10 A
2922.22.06 `cido 2-anisidin-4-sulfónico. 10 A
2922.22.07 Dietil meta-anisidina. 10 A
2922.22.08 2-Amino-4-propilamino-7-beta-metoxietoxibenceno. 10 A
2922.22.99 Los demÆs. 10 A
2922.29   Los demÆs.
2922.29.01 p-Hidroxi-N-(1-metil-3-fenilpropil) norefedrina, base o clorhidrato. Ex. A2922.29.02 p-Aminofenol. 10 A
2922.29.03 2,4,6-Tri(dimetilaminometil)fenol. 10 A
2922.29.04 Diclorhidrato de 1,1-bis (aminofenil) ciclohexano. 10 A
2922.29.05 2-Amino-4-clorofenol. 10 A
2922.29.06 N,N-Dietil meta-hidroxianilina. 10 A
2922.29.07 `cido 2-amino-1-fenol-4-sulfónico. 10 A
2922.29.08 3-Hidroxi-2-nafto-4-anisidina. 10 A
2922.29.99 Los demÆs. 10 A
2922.30  Amino-aldehídos, amino-cetonas y amino-quinonas, excepto los que contengan fun-
ciones oxigenadas diferentes; sales de estos productos.
2922.30.01 Difenhidramina, base o clorhidrato. Ex. A
2922.30.02 1-Amino-2-bromo-4-hidroxiantraquinona o 1-amino-2-cloro-4-hidroxiantraqui-
nona. 10 A
2922.30.03 `cido 1-amino-4-bromo-2-antraquinonsulfónico y sus sales. 10 C
2922.30.04 Clorhidrato de 2-(o-clorofenil)-2-(metilamino) ciclohexanona. (Clorhidrato de
ketamina). Ex. A
2922.30.05 3,4-Diaminobenzofenona. 10 B+
2922.30.06 N,N-Dietil-4-amino benzaldehído. 10 A
2922.30.07 Mono o di-aminoantraquinona y sus derivados halogenados. 10 A
2922.30.08 p-Dimetilamino benzaldehído. 10 A
2922.30.09 Difenil amino acetona. 15 B+
2922.30.99 Los demÆs. 10 A
 AminoÆcidos y sus Østeres, excepto los que contengan funciones oxigenadas diferen-
tes; sales de estos productos:
2922.41   Lisina y sus Østeres; sales de estos productos.
2922.41.01 Clorhidrato del Æcido alfa, epsilon-diamino-caproico. (Clorhidrato de lisina). 5 A
2922.41.99 Los demÆs. 10 A
2922.42   `cido glutÆmico y sus sales.
2922.42.01 Glutamato de sodio. 15 A
2922.42.99 Los demÆs. 10 A
2922.43   `cido antranílico y sus sales.2922.43.01 `cido antranílico y sus sales. 10 A29.9.2000 547
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2922.49   Los demÆs.
2922.49.01 `cido aminoacØtico. Ex. A
2922.49.02 Clorhidrato de p-amino-benzoildietilaminoetanol. Ex. A
2922.49.03 Clorhidrato de difenil-acetil-dietilaminoetano. 5 A2922.49.04 beta-Alanina y sus sales. Ex. A
2922.49.05 `cido yodopanoico y sus sales sódicas. 10 A
2922.49.06 Sal doble monocÆlcica disódica del Æcido etilendiaminotetracØtico. 10 A2922.49.07 Clorhidrato de beta-dietilaminoetil-1-ciclohexilhexahidrobenzoato. 10 A
2922.49.08 `cidos etilendiamino tri o tetra acØtico y sus sales. 15 A
2922.49.09 `cido dietilentriaminopentacØtico y sus sales. 15 A
2922.49.10 `cido N-(2,3-xilil)antranílico. (`cido mefenÆmico). Ex. A
2922.49.11 Acamilofenina. Ex. A2922.49.12 N-(Alcoxi-carbonil-alquil) fenilglicinato de sodio. 10 A
2922.49.13 N-(1-Metoxicarbonil-propen-2-il) alfa-amino-p-hidroxifenil acetato de sodio. 10 A
2922.49.14 Clorhidrato de cloruro alfa-amino fenilacetilo. Ex. A
2922.49.15 alfa-Fenilglicina. Ex. A
2922.49.16 `cido 3’trifluorometil-difenil-amino-2-carboxílico y su sal de aluminio. 10 A2922.49.17 Diacetato de benzatina. Ex. A
2922.49.18 Diclorhidrato del Øster isopentílico de N-(2-dietilaminoetil)-2-feniglicina. 10 A
2922.49.19 Clorhidrato del Øster dietilaminoetílico del Æcido fenilciclohexilacØtico. Ex. A2922.49.20 Clorhidrato de propoxifeno o de dextropropoxifeno. Ex. A
2922.49.21 Napsilato de dextropropoxifeno. Ex. A
2922.49.22 N-lauroil sarcosinato de sodio. 10 A
2922.49.23 Sal sódica o potÆsica del Æcido 2-((2,6-di-clorofenil)amino)bencenacØtico. (Diclo-
fenac sódico o potÆsico). Ex. A
2922.49.25 `cido aspÆrtico. 10 A
2922.49.26 Fenilalanina. 10 A
2922.49.99 Los demÆs. 10 B+
2922.50  Amino-alcoholes-fenoles, aminoÆcidos-fenoles y demÆs compuestos aminados con
funciones oxigenadas.
2922.50.01 3-Metoxipropilamina o 3-(2-metoxietoxi) propilamina. 10 A2922.50.02 `cido N-(hidroxietil)etilØn diamino triacØtico y su sal trisódica. 15 C
2922.50.03 Clorhidrato de bromodifenhidramina. 10 A
2922.50.04 Clorhidrato de isoxuprina. Ex. A2922.50.05 p-n-Butilaminobenzoato del Øter monometílico del nonaetilenglicol. Ex. A
2922.50.06 Clorhidrato de 1-(N-bencil-N-metilamino)-2-(3-hidroxifenil)-2-oxo-etano. Ex. A
2922.50.07 Maleato de 3,4,5-trimetoxibenzoato de 2-fenil-2-dimetilamino-N-butilo. (Ma-
leato de trimebutina). Ex. A
2922.50.08 Clorhidrato del Øster dimetilamino-etílico del Æcido p-clorofenoxiacØtico. Ex. A
2922.50.09 alfa-Metil-3,4-dihidroxifenil alanina (alfa-metildopa). Ex. A
2922.50.10 Clorhidrato de metoxifenamina. Ex. A2922.50.11 Clorhidrato de p-hidroxifeniletanolamina. 10 A
2922.50.12 Bitartrato de N-hidroxinorefedrina. 10 A
2922.50.13 `cido p-amino salicílico. Ex. A548 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2922.50.14 `cido metoxiaminobenzoico. 10 A
2922.50.15 Éster metílico del Æcido 2-amino-3-hidroxi-3-p-nitrofenilpropiónico. 10 A
2922.50.16 Clorhidrato de 1-((1-metiletil)amino)-3-(2-(2-propeniloxi)fenoxi)-2-propanol.
(Clorhidrato de oxprenolol). Ex. A
2922.50.17 Clorhidrato de 1-isopropilamino-3-(1-naftoxi)-propan-2-ol. 10 B
2922.50.18 Clorhidrato de 3-metoxi-(1-hidroxi-1-2-fenilisopropilamino)propiofenona. 10 A
2922.50.19 `cido gama-amino-beta-hidroxibutírico. 10 B+
2922.50.20 Etil oxietilanilina. 15 C
2922.50.21 Sulfato de 1-(3,5-dihidroxi-fenil)-2-isopropilaminoetanol. Ex. A
2922.50.22 Sulfato de (+)-1-(p-hidroxifenil)-1-hidroxi-2-n-butilaminoetano. Ex. A
2922.50.23 Sulfato de 5-(2-((1,1-dimetil)amino-1-hidroxietil)-1,3-bencendiol. (Sulfato de ter-
butalina). Ex. A
2922.50.24 Tartrato de 1-(4-(2-Metoxietil)fenoxi)-3-((1-metiletil)amino-2-propanol. (Tartrato
de metoprolol). Ex. A
2922.50.25 Sulfato de 1-(2-ciclopentilfenoxi)-3-((1,1-dimetiletil)amino-2-propanol. (Sulfato
de penbutolol). Ex. A
2922.50.26 Bromhidrato de 5-(1-Hidroxi-2-((2-(4-hidroxifenil)-1-metiletil)etil)-1,3-bencen-
diol. (Bromhidrato de fenoterol). Ex. A
2922.50.27 p-Hidroxifenilglicina, sus sales y sus Østeres. Ex. A
2922.50.28 bis. 2-Aminobenzol sulfato ester del bis p-oxifenil 2,2-propano. 10 A
2922.50.29 Estearildifenil oxietil dietilentriamina. 10 A2922.50.30 `cido 4,4-diamino-3,3-difenil diglicólico. 10 A
2922.50.31 `cido 1-amino-4-anilín antraquinón 2 sulfónico. 10 A
2922.50.32 Sal de sodio del Æcido aminonitrobenzoico. 10 B+
2922.50.33 N-(2,6-Dimetilfenil)-N-(metoxi-acetil)-D, L-alanina metil Øster. Ex. A
2922.50.34 Sal sódica del Æcido 1-amino-4-mesidín antraquinon-2-sulfónico. 10 A
2922.50.35 Isopropoxipropilamina. 10 A
2922.50.36 2-Amino-4-teramil-6-nitrofenol. 10 A
2922.50.37 1,7-Carbometoxiamino naftol. 10 A
2922.50.38 Sulfato de alfa 1-(((1,1-dimetiletil)-amino)-metil)-4-hidroxi-1,3-bencendimetanol
(Sulfato de salbutamol). 10 A
2922.50.39 5-(3-((1,1-Dimetiletil)amino-2-hidroxipropoxi)-1,2,3,4-tetrahidro-2,3-naftalen-
diol. (Nadolol). Ex. A
2922.50.40 2,5-Dimetoxianilina. 10 A
2922.50.41 Éster etílico del Æcido p-aminobenzoico. (Benzocaína). Ex. A
2922.50.42 4,8-Diamino-1,5-dioxiantraquinona. 10 A
2922.50.43 Citratodetamoxifen. Ex. A
2922.50.44 N,N-bis(2-Metoxicarbonil etil anilina). 10 A
2922.50.45 2-Metoxietilamina. 10 A
2922.50.46 p-Aminobenzamida. 10 A
2922.50.47 Éster 2-(2-hidroxietoxi) etílico del Æcido (2-((3-(trifluorometil)fenil)amino) ben-
zoico. (Etofenamato). Ex. A
2922.50.48 3-(3,4-Dihidroxifenil)-L-alanina. Ex. A
2922.50.49 Dioxietil-meta-cloroanilina o Dioxietil-meta-toluidina. 15 A
2922.50.50 2-((Etoxi-((1-metil etil)-amino)-fosfinotioil)-oxi) benzoato de 1-metil etilo (Iso-
fenfos). Ex. A
2922.50.99 Los demÆs. 10 B29.9.2000 549
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.23 Sales e hidróxidos de amonio cuaternario; lecitinas y demÆs fosfoaminolípidos.
2923.10  Colina y sus sales.2923.10.01 Dicloruro de trimetiletilamonio. (Dicloruro de colina). 10 C2923.10.02 Quelato de ferrocitrato de colina. 10 B+2923.10.99 Los demÆs. 15 B
2923.20  Lecitinas y demÆs fosfoaminolípidos.2923.20.01 Lecitina de soya. 10 C2923.20.99 Los demÆs. 10 A
2923.90  Los demÆs.2923.90.01 Betaína base, clorhidrato o yodhidrato. 10 B+2923.90.02 Haluros de trimetilalquil amonio o de dialquil dimetilamonio, donde los radica-
les alquilo sean de 8 a 22 Ætomos de carbono. 15 A
2923.90.03 Cloruro de benzalconio. 15 B+2923.90.04 Bromometilato de Øster dietilaminoetílico del Æcido fenilciclohexiloxiacØtico. 10 A2923.90.05 Cloruro de (3-ciclohexil-3-hidroxi-3-fenilpropil)trietilamonio. 10 A2923.90.06 Bromuro de bencilato de octil (2-hidroxietil)dimetilamonio. Ex. A2923.90.07 Hidroxinaftoato de befenio. Ex. A2923.90.08 Cloruro de N-etil-N-fenilamino etiltrimetilamonio. 10 A2923.90.09 Cloruro de (3-cloro-2-hidroxipropil)-trimetilamonio. Ex. A2923.90.10 Sulfato de N-etil-fenilamino etil dimetil hidropropilamonio. 10 A2923.90.11 Bromuro de cetiltrimetilamonio. Ex. A2923.90.99 Los demÆs. 10 A
29.24 Compuestos con función carboxiamida; compuestos con función amida del Æcido
carbónico.
2924.10  Amidas acíclicas (incluidos los carbamatos) y sus derivados; sales de estos productos.2924.10.01 Oleamida. 10 A
2924.10.02 Acrilamida. 10 B+
2924.10.03 Dicarbamato de N-isopropil-2-metil-2-propil-1,3-propanodiol. Ex. A2924.10.04 Erucamida. 10 A
2924.10.05 Dimetilfosfato de la 3-hidroxi-N-metil-cis-crotonamida. Ex. A2924.10.06 Formamida y sus derivados de sustitución. 10 B+2924.10.07 Estearamida, sus sales y otros derivados de sustitución. Ex. A2924.10.08 N,N-Dimetilacetamida. 5 A2924.10.09 N-Metil-2-cloroacetoacetamida. 10 A2924.10.10 N,N’-Etilen-bis-estearamida. 10 A2924.10.11 Dimetilformamida. 15 C2924.10.12 Dicarbamato de 2-metil-2-propil-1,3-propanodiol. Ex. A2924.10.13 Dimetilfosfato de 3-hidroxi-N,N-dimetil-cis-crotonamida. 10 A2924.10.14 Los demÆs carbamatos y dicarbamatos, acíclicos. Ex. A2924.10.15 Metacrilamida. 10 A2924.10.99 Los demÆs. 10 B+
 Amidas cíclicas (incluidos los carbamatos) y sus derivados; sales de estos productos:550 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2924.21   Ureínas y sus derivados; sales de estos productos.
2924.21.01 N-(3-Trifluorometilfenil)-N,N-dimetilurea. Ex. A
2924.21.02 Fenilurea y sus derivados de sustitución. Ex. A
2924.21.03 `cido 5,5’dihidroxi-7,7’disulfón-2,2-dinaftilurea, sus sales y otros derivados de
sustitución. 10 A
2924.21.04 N’,N’-Dimetil-N-(3-cloro-4-metilfenil) urea. 10 A2924.21.05 3-(4-Isopropilfenil)-1,1-dimetilurea. 10 A
2924.21.06 3-(3,4-Diclorofenil)-1,1-dimetilurea. 15 A
2924.21.99 Los demÆs. 10 B+
2924.22   `cido 2-acetamidobenzoico.
2924.22.01 `cido 2-acetamidobenzoico. Ex. A2924.29   Los demÆs.
2924.29.01 3-(o-Metoxifenoxi)-1,2-propanodiol-1-carbamato. (Metocarbamol). 10 A
2924.29.02 N-Metilcarbamato de 1-naftilo. Ex. A2924.29.03 N-(beta-Hidroxietil)-N-(p-fenoxi-(4’nitro) bencil)dicloroacetamida o su derivado
etoxi. Ex. A
2924.29.04 2-(alfa-Naftoxi)-N,N-dietilpropionamida. Ex. A
2924.29.05 Monoclorhidrato de N-(dietilaminoetil)-2-metoxi-4-amino-5-clorobenzamida. Ex. A2924.29.06 3-5-Dinitro-o-toluamida. Ex. A
2924.29.07 N-Benzoil-N,N’di-n-propil-DL-isoglutamina. Ex. A
2924.29.08 `cido diatrizoico. Ex. A
2924.29.09 Acetotoluidina. 15 B+
2924.29.10 Derivados de sustitución del Æcido p-acetamidobenzoico. Ex. A2924.29.11 Acetanilida y sus derivados de sustitución. Ex. A
2924.29.12 Salicilamida y sus derivados de sustitución. Ex. A
2924.29.13 N-Acetil-p-aminofenol. 10 B2924.29.14 Acetoacetanilida y sus derivados de sustitución. 15 B+
2924.29.15 Lidocaína y sus derivados de sustitución. Ex. A
2924.29.16 3-Hidroxi-2-naftanilida. 10 A
2924.29.17 3-Hidroxi-2-nafto-o-toluidida y sus derivados halogenados 10 A
2924.29.18 p-Amino acetanilida. 15 A2924.29.19 2-Cloro-N-(2-etil-6 metilfenil)-N-(2-metoxi)-1-metiletil) acetamida. Ex. A
2924.29.20 N,N’bis (Dicloroacetil)-N,N’bis (2-etoxietil)-1,4-bis (aminometil) benceno. 10 A
2924.29.21 Diatrizoato de sodio. Ex. A2924.29.22 Sal acetamidobenzoica del dimetilamino isopropano. 10 A
2924.29.23 Nitrobenzamida y sus derivados de sustitución. Ex. A
2924.29.24 5’-Cloro-3-hidroxi-2’,4’-dimetoxi-2-naftanilida. 10 A
2924.29.25 3-Hidroxi-3’-nitro-2-naftanilida. 10 A
2924.29.26 5’Cloro-3-hidroxi-2-nafto-o-anisidida. 10 A2924.29.27 2,2’-((2-Hidroxietil)imino)bis(N-(1,1-dimetil-2-feniletil)-N-metilacetamida)
(Oxetazaina). Ex. A
2924.29.28 3’,4’-Dicloro propionanilida. 15 A
2924.29.29 `cido metrizoico y metrisamina. 10 A
2924.29.30 N-Benzoil-N-(3-cloro-4-fluorofenil)-2-aminopropionato de metilo. 10 A29.9.2000 551
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2924.29.31 N-L-alfa-Aspartil-L-fenilalanina-1-metil Øster. (Aspartame). 10 A
2924.29.32 2-Cloro-2’6’dietil-N-(metoximetil) acetanilida. Ex. A2924.29.33 3,4,4’Triclorocarbanilida. 15 A
2924.29.34 3-Hidroxi-N-2-naftil-2-naftamida. 10 A
2924.29.35 Carbamatos o dicarbamatos cíclicos. 10 B+2924.29.36 2,5-Dimetoxicloranilina del Æcido beta oxinaftoico. 10 A2924.29.37 4-(2-Hidroxi-3-((1-metiletil)amino)-propoxi) bencenacetamida. Ex. A2924.29.38 2-(2-Hidroxi-3-naftoilamina)-1-etoxi benceno. 10 A2924.29.39 Diacetato de N-(5-acetilamino-2-metoxi fenil) dietanolamina. 10 A
2924.29.40 4’Cloro-3-hidroxi-2-naftanilida. 10 A
2924.29.41 4’Cloro-3-hidroxi-2-nafto-o-toluidida. 10 A2924.29.42 Hidroxietil aceto acetamida. Ex. A2924.29.43 N-Metilcarbamato de 2-isopropoxifenilo. Ex. A2924.29.44 `cido acetrizoico. 10 A2924.29.45 Sal metilglutaminica del Æcido ditriazoico. 10 A
2924.29.46 3-Amino-4-metoxibenzanilida. 10 A
2924.29.99 Los demÆs. Ex. A
29.25 Compuestos con función carboxiimida (incluida la sacarina y sus sales) o con fun-
ción imina.
 Imidas y sus derivados; sales de estos productos:
2925.11   Sacarina y sus sales.
2925.11.01 Sacarina y sus sales. 15 B+
2925.19   Los demÆs.2925.19.01 Imida del Æcido N-ftalilglutÆmico. PROH2925.19.02 Succinimida y sus derivados de sustitución. Ex. A2925.19.03 Crisantemato de 3,4,5,6-tetrahidroftalimido metilo (Tetrametrina). 10 A2925.19.04 Sulfato de o-metilisourea. 10 A
2925.19.99 Los demÆs. Ex. A
2925.20  Iminas y sus derivados; sales de estos productos.2925.20.01 Guanidina o biguanidina. Ex. A2925.20.02 Clorhidrato de 1,3-bis-((p-clorobenciliden)-amino)guanidina. Ex. A2925.20.03 Acetato de n-dodecilguanidina. Ex. A2925.20.04 N-(2-Metil-4-clorofenil)-N’,N’-dimetil formamidina base o clorhidrato. Ex. A
2925.20.99 Los demÆs. 10 B
29.26 Compuestos con función nitrilo.
2926.10  Acrilonitrilo.2926.10.01 Acrilonitrilo. Ex. A2926.20  1-Cianoguanidina (diciandiamida).2926.20.01 1-Cianoguanidina (diciandiamida). Ex. A
2926.90  Los demÆs.
2926.90.01 o-Ftalonitrilo. 10 A2926.90.02 Cianhidrina de acetona. 10 C2926.90.03 Cianoacetato de metilo, etilo y/o butilo. 10 A2926.90.04 2,4,5,6-Tetracloro-1,3-bencendicarbonitrilo. Ex. A552 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2926.90.05 3-(2,2-Dibromoetenil)-2,2-dimetilciclopropÆn caboxilato de ciano (3-fenoxifenil)
metilo (Deltametrina). 10 A
2926.90.06 3,5-Dibromo-4-hidroxibenzonitrilo. Ex. A
2926.90.07 4-Cloro-alfa-(1-metil etil) bencØn acetato de ciano (3-fenoxifenil)-metilo (Fenva-
lerato o Esfenvalerato). Ex. A
2926.90.08 (1 alfa, (S*), 3-alfa) (+-)-3-(2,2-Diclorovinil)-2,2-dimetil ciclopropÆn carboxilato
de alfa-ciano-3-fenoxibencilo (Alfa cipermetrina). 10 A
2926.90.09 alfa-Ciano-3-fenoxibencil(+)-cis, trans-3-(2,2-diclorovinil)-2,2-dimetilciclopropan-
carboxilato (Cipermetrina). 10 B+
2926.90.99 Los demÆs. Ex. A
29.27 Compuestos diazoicos, azoicos o azoxi.
2927.00 Compuestos diazoicos, azoicos o azoxi.
2927.00.01 Azobenceno o aminoazobenceno. 10 A
2927.00.02 Diaceturato de 4,4’(diazoamino)dibenzamidina. 15 A2927.00.03 Azodicarbonamida. 15 A2927.00.04 2,2’Azobis(isobutironitrilo). 10 B+
2927.00.05 `cido 6-nitro-1-diazo-2-naftol-4-sulfooico. 10 A
2927.00.99 Los demÆs. 10 B+
29.28 Derivados orgÆnicos de la hidrazina o de la hidroxilamina.
2928.00 Derivados orgÆnicos de la hidrazina o de la hidroxilamina.
2928.00.01 Metil-etil-cetoxima. 10 B+2928.00.02 Hidrazobenceno. 5 A
2928.00.03 Fosforotioato de O,O-dietil O-iminofenil acetonitrilo. Ex. A
2928.00.04 N,N-Dietilhidroxilamina. 10 A2928.00.05 1,2-Naftoquinona-monosemicarbazona. 10 A2928.00.06 `cido (-)L-alfa-hidrazino-3,4-dihidroxi-alfa-metilhidrocinÆmico monohidratado.
(Carbidopa). Ex. A
2928.00.99 Los demÆs. 10 C
29.29 Compuestos con otras funciones nitrogenadas.
2929.10  Isocianatos.
2929.10.01 Mono o diclorofenilisocianato. Ex. A2929.10.02 3-Trifluorometilfenilisocianato. Ex. A
2929.10.03 Difenilmetan-4,4’-diisocianato. 10 C
2929.10.04 ToluØn diisocianato. 15 C2929.10.05 Hexametilen diisocianato. 10 A2929.10.06 Diisocianato de isoforona. Ex. A
2929.10.99 Los demÆs. 10 C
2929.90  Los demÆs.2929.90.01 Ciclohexilsulfamato de sodio o de calcio (ciclamato de sodio o de calcio). 10 A
2929.90.99 Los demÆs. 10 A
29.30 Tiocompuestos orgÆnicos.
2930.10  Ditiocarbonatos (xantatos y xantogenatos).
2930.10.01 Amilxantato de potasio; secbutilxantato de sodio; isopropilxantato de sodio o
isobutilxantato de sodio. 15 A
2930.10.99 Los demÆs. 10 A29.9.2000 553
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2930.20  Tiocarbamatos y ditiocarbamatos.
2930.20.01 Sales del Æcido dietilditiocarbÆmico. 10 C
2930.20.02 Dibencilditiocarbamato de cinc. 15 A2930.20.03 Dimetil ditiocarbamato de sodio, cinc, bismuto, cobre o plomo. 15 C2930.20.04 Dipropil o diisobutil tiocarbamato de S-etilo. Ex. A2930.20.05 EtilØn bis ditiocarbamato de manganeso o cinc. 15 B+2930.20.06 N-Metilditiocarbamato de sodio, dihidratado. 15 B+
2930.20.07 Dipropiltiocarbamato de S-propil. 15 B+
2930.20.08 Dibutil o dietilditiocarbamato de teluro, cadmio, zinc, sodio o níquel. 15 C2930.20.09 Éster O-(1,2,3,4-tetrahidro-1,4-metanonaftalen-6-il) del Æcido metil-(3-metil
fenil)-carbamatioico. (Tolciclato). 10 A
2930.20.10 EtilØn bis ditiocarbamato de manganeso con ión de cinc. 15 B+2930.20.99 Los demÆs. 10 B+
2930.30  Mono-, di- o tetrasulfuros de tiourama.2930.30.01 Mono-, di- o tetrasulfuros de tetrametil, tetraetil tetrabutil o dipentametilØn
tiuram. 15 C
2930.30.99 Los demÆs. 10 B+
2930.40  Metionina.
2930.40.01 Metionina. Ex. A
2930.90  Los demÆs.2930.90.01 Tiourea o dietiltiourea. 10 A2930.90.02 `cido alfa-amino-beta-metil-beta-mercapto butírico. 10 A2930.90.03 `cido tioglicólico. 10 A
2930.90.04 Lauril mercaptano. 10 A
2930.90.05 Glutatión. 10 A
2930.90.06 O,O,O’,O’-Tetraetil S,S’-metilenbisfosforoditioato. Ex. A2930.90.07 Di-(tridecil)tio-dipropionato. 10 A2930.90.08 N-Triclorometilmercapto-4-ciclohexen-1,2-dicarboximida. Ex. A2930.90.09 Tioglicolato de isooctilo. 10 A
2930.90.10 Fosforoditioato de O,O-dietil S-(p-clorofeniltio) metilo. 10 A
2930.90.11 N-(1,1,2,2-Tetracloroetilmercapto)-4-ciclohexen-1,2-dicarboximida. 10 A2930.90.12 O,O-Dimetilditiofosfato de dietilmercapto succinato. 15 A2930.90.13 O,O-Dimetil S-(N-metilcarbamil)metil fosforotioato. Ex. A2930.90.14 Fosforoditioato de O,O-dimetil S-(N-metilcarbamoil)metilo. 15 A2930.90.15 O,S-Dimetilfosforamidotioato. 15 A
2930.90.16 O,S-Dimetil-N-acetil-fosforoamidotioato. Ex. A
2930.90.17 Fosforoditioato de O,O-dietil S-2-(etiltio)etilo. Ex. A2930.90.18 4,4’-Tiobis (3-metil-6-terbutil fenol). 10 A2930.90.19 O,O-Dietil-S-(etiltiometil) fosforoditioato. 10 A2930.90.20 Fosforotioato de O-etil O-(4-bromo-2-clorofenil) S-n-propilo. Ex. A
2930.90.21 n-Metilcarboxamido-tiosulfato de sodio. 10 A
2930.90.22 N-(metilcarbamoil)-oxitioacetimidato de S-metilo (Metomilo). 10 A2930.90.23 Tioacetamida. 10 A2930.90.24 Cianoditioimidocarbonato disódico. 10 A554 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2930.90.25 S-Carboximetil cisteína. 15 A
2930.90.26 Metil mercaptano o etil mercaptano o propil mercaptano o butil mercaptano. 10 A2930.90.27 Éster etílico del Æcido O,O-dimetilditiofosforil-fenilacØtico. 10 A
2930.90.28 Sulfuro de dimetilo. 10 A
2930.90.29 Etiltioetanol. 10 A
2930.90.30 Fosforoditioato de O,O-dietil S-(N-isopropilcarbamoil) metilo. 10 A2930.90.31 Tetra o hexa-sulfuro de dipentametilen tiuram. 15 C2930.90.32 Disulfuro de O,O-dibenzamido difenilo. 10 A2930.90.33 N-Acetilmetionina. 10 A
2930.90.34 Dihidroxidifenil sulfona. 15 A
2930.90.35 Tiocianoacetato de isobornilo. 10 A2930.90.36 Tioaldehídos, tiocetonas o tioÆcidos. 10 A2930.90.37 Isotiocianato de metilo. Ex. A2930.90.38 FenilØn 1,4-diisotiocianato. 10 A2930.90.40 2-(4-Cloro-o-tolil) imino-1,3-ditioetano. 10 A
2930.90.41 Monoclorhidrato de N-(2-(dietilamino) etil)-2-metoxi-5-(metilsulfonil)benzamida.
(Tiapride). 10 A
2930.90.42 S(((1,1-Dimetiletil)tio) metil)O,O-dietil fosforoditioato. Ex. A2930.90.43 O,O,O’,O’-Tetrametil O,O-tiodi-p-fenilenfosforotioato. 10 A2930.90.44 O-Etil O-(4-(metiltio)fenil)S-propilfosforoditioato. 10 A2930.90.45 O-Etil-S,S-dipropilfosforoditioato. Ex. A
2930.90.46 p-Clorofenil-2,4,5-triclorofenilsulfona. 10 A
2930.90.47 O-Etil S,S-difenil fosforoditioato. 10 A2930.90.48 O,O-Dimetil O-(3-metil-4-(metiltio)-fenil) fosforotioato. Ex. A2930.90.49 Fosforotioato de S-(2-etilsulfinil) etil O,O-dmetil. Ex. A2930.90.50 N-Triclorometiltioftalimida. Ex. A2930.90.51 1,3-Dietil-2-tiurea. 15 A
2930.90.52 4,4’-Diaminodifenil sulfona (Dapsona). Ex. A
2930.90.53 Clorhidrato de -L-cisteína. Ex. A2930.90.54 `cido 2-hidroxi-4-(metilmercapto)butírico y su sal de calcio. Ex. A2930.90.55 Sulfóxido de dimetilo. Ex. A2930.90.56 Clorhidrato de cisteamina. Ex. A2930.90.57 Tiamida del Æcido 5-nitro antranílico. 10 A
2930.90.58 Éster sulfónico de la beta-oxietilsulfón anilina. 10 A
2930.90.59 2-Amino-8-beta-oxietil sulfonil naftalina. 10 A2930.90.60 2-Nitro-4-etilsulfonanilina. 10 A2930.90.61 2,5-Dimetoxi-4-sulfato etil sulfonilanilina. 10 A2930.90.62 Metil-N-hidroxitioacetamidato. 10 A2930.90.63 N-Metil-1-metil-tio-2-nitro-etenamina. (Tiometina). Ex. A
2930.90.64 Tiocarbanilida. 10 A
2930.90.65 O-(3-metil-4-(metiltio)-fenil-N-(1-metil etil) fosforoamidato de etilo (Fenamifos). Ex. A2930.90.66 Dimetil N,N’-(tio bis(metilimino) carbonoiloxi) bis etanimidotioato (Tiodicarb). Ex. A2930.90.67 N-Ciclohexil tioftalimida. 10 A2930.90.99 Los demÆs. 10 B+29.9.2000 555
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.31 Los demÆs compuestos órgano-inorgÆnicos.
2931.00 Los demÆs compuestos órgano-inorgÆnicos.
2931.00.01 Tiosalicilato de etilmercurio y su sal de sodio. Ex. A
2931.00.02 Acetato o propionato de fenilmercurio. 10 A2931.00.03 Óxidos o cloruros de dialquil estaæo. 15 A
2931.00.04 Cloruro de metil magnesio. 10 A
2931.00.05 O-(2,5-dicloro-4-bromofenil) o-metilfeniltiofosfonato. PROH2931.00.06 Clorosilanos. Ex. A
2931.00.07 Octametilciclotetrasiloxano. 10 A
2931.00.08 Cacodilato de sodio. 10 A
2931.00.09 `cido arsanílico. 15 B
2931.00.10 Sal monosódica del Æcido metil arsónico. 10 B+2931.00.11 Bromuro de metilmagnesio. Ex. A
2931.00.12 Sal sódica del Æcido alfa-hidroxibencilfosfínico. Ex. A
2931.00.13 Glicolil arsanilato de bismuto. 10 A
2931.00.14 `cido p-ureidobencenarsónico. 10 A
2931.00.16 Dimetil 4,4’-O-fenilØn bis (3-tioalofonato). 10 A2931.00.17 Etilfosfonoditioato de O-etil S-fenilo (Fonofos). 10 A
2931.00.18 O-Etil O-p-nitrofenil fenilfosfonotioato. 10 A
2931.00.19 Sal isopropilamínica de N-(fosfonometil) glicina. 10 A2931.00.21 O,O-Dimetil-1-hidroxi-2,2,2-tricloroetilfosfonato. 15 B+
2931.00.22 Sal monosódica trihidratada del Æcido (4-amino-1-hidroxibutilidØn) bis-fosfórico
(Alendronato de sodio). Ex. A
2931.00.99 Los demÆs. 10 B
29.32 Compuestos heterocíclicos con heteroÆtomo(s) de oxígeno exclusivamente.
 Compuestos cuya estructura contenga un ciclo furano (incluso hidrogenado), sin con-
densar:
2932.11   Tetrahidrofurano.
2932.11.01 Tetrahidrofurano. 5 C
2932.12   2-Furaldehído (furfural).
2932.12.01 2-Furaldehído (furfural). 15 A2932.13   Alcohol furfurílico y alcohol tetrahidrofurfurílico.
2932.13.01 Alcohol furfurílico y alcohol tetrahidrofurfurílico. 10 A
2932.19   Los demÆs.2932.19.01 Derivados de sustitución del furano. Ex. A
2932.19.02 Crisantemato de bencil-furil-metilo. 10 A
2932.19.03 Nitrofurazona. 15 C
2932.19.04 N-(2-(((5-((Dimetilamino)-metil)-2-furanil)metil)tio)etil)-N,-metil-2-nitro-1,1-
etendiamina. (Ranitidina). 10 B
2932.19.05 Etil-3,5,6-tri-o-bencil-D-glucofuranosido. Ex. A
2932.19.99 Los demÆs. 10 B
 Lactonas:
2932.21   Cumarina, metilcumarinas y etilcumarinas.
2932.21.01 Cumarina, metilcumarinas y etilcumarinas. 10 A556 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2932.29   Las demÆs lactonas.
2932.29.01 Pantolactonas. Ex. A
2932.29.02 delta-Gluconolactona. Ex. A2932.29.03 Espironolactona. Ex. A
2932.29.04 3-Buteno-beta lactona. Ex. A
2932.29.05 delta-Lactona del Æcido 6-hidroxi-beta,2,7-trimetil-5-benzofuranacrílico. 10 A
2932.29.06 Derivados de sustitución de la cumarina, excepto los comprendidos en la frac-
ción 2932.21.01 Ex. A
2932.29.07 3-(alfa-Acetonilbencil)-4-hidroxicumarina; 3-(alfa-Acetonil-4-clorobencil)-4-hidro-
xicumarina. 15 A
2932.29.08 Fenolftaleína. 10 A
2932.29.09 `cido giberØlico. 10 A2932.29.10 Fosforotioato de O,O-dietil O-(3-cloro-4-metil-2-oxo-2H-1-benzopiran-7-ilo). 10 A
2932.29.99 Los demÆs. Ex. A
 Los demÆs:
2932.91   Isosafrol.
2932.91.01 Isosafrol. 10 A
2932.92   1-(1,3-Benzodioxol-5-il)propan-2-ona.
2932.92.01 1-(1,3-Benzodioxol-5-il)propan-2-ona. 10 B+
2932.93   Piperonal.2932.93.01 Piperonal. 10 A
2932.94   Safrol.
2932.94.01 Safrol. 10 A
2932.99   Los demÆs.
2932.99.01 Anhídrido clorhØndico. 10 A
2932.99.02 `cido giberílico. Ex. A2932.99.03 Derivados de sustitución de la 3-hidroxi-gamapirona. 10 B+
2932.99.04 Bromuro de propantelina o metantelina. Ex. A
2932.99.05 Fosforotioato de O,O-dietil O-(3-cloro-4-metil-2-oxo-2H-1-benzopiran-7-ilo). Ex. A
2932.99.06 Dinitrato de 1,4:3,6-dianhidro-D-glucitol. (Dinitrato de isosorbide). Ex. A
2932.99.07 (2-Butil-3-benzofuranil)(4-(2-dietilamino)etoxi)-3.5-diiodofenil)metanona (Amio-
darona). Ex. A
2932.99.08 Sal, disódica de 1,3-bis-(2-carboxicromon-5-iloxi)-2-hidroxipropano. Ex. A2932.99.09 Butóxido de piperonilo. 10 A
2932.99.10 alfa-Metilglucósido. 10 A
2932.99.11 2,3-Dihidro-2,2-dimetil-7-benzofuranil metil carbamato. Ex. A2932.99.12 Sal sódica del Æcido 6-(7R-(5S-etil-5-(5R-etiltetrahidro-5-hidroxi-6S-metil-2H-
piran-2R-1L)tetrahidro-3S-metil-2S-furanil)-4S-hidroxi-3R,5S-dimetil-6-oxono-nil)-2-hidroxi-3-metil benzoico. (Lasalocid sódico). 10 A
2932.99.13 Eucaliptol. 10 A
2932.99.14 Dioxano. Ex. A
2932.99.15 Diosgenina. 20 B+
2932.99.16 S,S-Bis (O,O-dietilditiofosfato) de 2,3-p-dioxano ditiol (Dioxatión). 10 A
2932.99.99 Los demÆs. 10 A29.9.2000 557
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.33 Compuestos heterocíclicos con heteroÆtomo(s) de nitrógeno exclusivamente.
 Compuestos cuya estructura contenga un ciclo pirazol (incluso hidrogenado), sin con-
densar:
2933.11   Fenazona (antipirina) y sus derivados.
2933.11.01 4-Dimetilamino-2,3-dimetil-1-fenil-3-pirazolin-5-ona. (Dipirina). Ex. A
2933.11.02 MetilØn bis (metilaminoantipirina). Ex. A2933.11.03 Fenilmetilpirazolona, sus derivados halogenados o sulfonados. 10 A
2933.11.04 2,3-Dimetil-fenil-5-pirazolón-4-metilaminometasulfonato sódico o de magnesio.
(Dipirona sódica o magnØsica). 15 A
2933.11.99 Los demÆs. 10 A
2933.19   Los demÆs.2933.19.01 Los demÆs derivados de sustitución de la 5-pirazolinona. Ex. A2933.19.02 5-Imino-3-metil-1-fenil-2-pirazolina. 10 A
2933.19.03 Derivados de sustitución de la 3,5-pirazolidindiona y sus sales. Ex. A
2933.19.04 Fenilbutazona base. 15 B+2933.19.05 `cido 1-(bencØn-4-sulfónico)-5-pirazolón-3-carboxílico. 10 A2933.19.06 1,2-Dimetil-3,5-difenil-1H-pirazolium metil sulfato. 10 A
2933.19.99 Los demÆs. 10 A
 Compuestos cuya estructura contenga un ciclo imidazol (incluso hidrogenado), sin
condensar:
2933.21   Hidantoína y sus derivados.2933.21.01 Hidantoína y sus derivados. 15 C2933.29   Los demÆs.
2933.29.01 Derivados de sustitución de la imidazolina y sus sales. Ex. A
2933.29.02 2-Mercaptoimidazolina. Ex. A2933.29.03 Derivados de sustitución del imidazol, excepto lo comprendido en las fracciones
2933.29.02, 07 y 08. Ex. A
2933.29.04 Etilenurea. 10 A
2933.29.05 Diclorhidrato de 5-metil-4-((2-aminoetil)tio-metil) imidazol. Ex. A
2933.29.06 N-Ciano-N’-metil-N’’-(2-(((5-metil-1H-imidazol-4-il)metil)tio)etil)guanidina.
(Cimetidina). Ex. A
2933.29.07 2-Metil-4-nitroimidazol o 2-metil-5-nitroimidazol. Ex. A2933.29.08 2-Metil-5-nitroimidazol-1-etanol. (Metronidazol). Ex. A2933.29.09 2-(2,6-Dicloroanilina)-2-imidazolina. (Clonidina). Ex. A
2933.29.10 1-(3-Cloro-2-hidroxipropil)-2-metil-5-nitroimidazol. (Ornidazol). Ex. A
2933.29.11 Alfa-(2,4-diclorofenil)-1H-imidazol-1-etanol. 10 A2933.29.12 Ester metílico del Æcido (5-propoxi-1H-bencimidazol-2-il)carbÆmico. (Oxibenda-
zol). Ex. A
2933.29.13 Clorhidrato de 4(5)-hidroximetil-5(4)-metil imidazol. Ex. A2933.29.14 Metansulfonato de cis-(2-(2,4-diclorofenil)-2-(1H-imidazol-1-il-metil)-1,3-dioxo-
lan-4-il) metilo. Ex. A
2933.29.15 Nitrato de miconazol. Ex. A
2933.29.99 Los demÆs. 10 B+
 Compuestos cuya estructura contenga un ciclo piridina (incluso hidrogenado), sin con-
densar:558 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2933.31   Piridina y sus sales.
2933.31.01 Piridina. Ex. A
2933.31.02 Sales de la piridina. Ex. A2933.32   Piperidina y sus sales.2933.32.01 Pentametilenditiocarbamato de piperidina. 15 A
2933.32.99 Los demÆs. Ex. A
2933.39   Los demÆs.2933.39.01 Hidrazida del Æcido isonicotínico. Ex. A2933.39.02 Clorhidrato del cloruro de 1-((4-amino-2-propil-5-pirimidinil)metil)-2-picolinio. Ex. A2933.39.03 Dicloruro de 1,1’-dimetil-4,4’-dipiridilio. Ex. A2933.39.04 Fosforotioato O,O-Dietil O-3,5,6-tricloro-2-piridilo. Ex. A2933.39.05 `cido 4-amino-3,5,6-tricloropicolínico. Ex. A2933.39.06 4,4’-Bipiridilio. 15 A2933.39.07 3,5-Dicloro-2,6-dimetil-4-piridinol. Ex. A2933.39.08 `cido 2-(m-trifluorometilanilin)-3-nicotínico. 10 A2933.39.09 2-(m-trifluorometilanilin)-3-piridincarboxilato de aluminio. 10 A2933.39.10 Maleato de 2-((2-dimetilaminoetil)(p-metoxibencil)amino)piridina. (Maleato de
pirilamina). Ex. A
2933.39.11 2’,6-Dimetil-4-piridinol. 10 A2933.39.12 Diacetato de 4,4’-(2-piridilmetilØn)bisfenilo. 10 A2933.39.13 2-(4-(5-Trifluorometil-2-piridil oxi) fenoxi) propionato de butilo. Ex. A2933.39.14 2-Vinilpiridina. 5 B+2933.39.15 `cido pirazín carboxílico. Ex. A2933.39.16 2-Amino-6-metil-piridina. Ex. A2933.39.17 Éster dimetílico del Æcido 1,4-dihidro-2,6-dimetil-4-(2-nitrofenil)-3,5-piridindi-
carboxílico. (Nifedipina). 15 C
2933.39.18 3-Cianopiridina. Ex. A2933.39.19 2,6-Dimetilpiridina. 5 B+2933.39.20 Metil piridina. 10 A2933.39.21 (alfa(beta Dimetilaminoetil) alfa(2-piridilo))acetonitrilo; alfa(beta dimetilaminoe-
til)alfa (p-clorofenil)alfa (2-piridilo)) acetonitrilo; (alfa(beta dimetil-aminoetil) alfa
(p-bromofenil) alfa(2-piridilo)) acetonitrilo. Ex. A
2933.39.22 DimetilacridÆn. 15 B+2933.39.23 Clorfeniramina. 10 B
2933.39.24 Los demÆs derivados de la piperidina. Ex. A
2933.39.25 1,1’-Dióxido de bis (2-piridiltio) de cinc (Piriditionato de cinc) y sus soluciones
acuosas. Ex. A
2933.39.27 Clohidrato de 3-fenil-3-(1-(fenilmetil)-4-piperidinil)-2,6-piperidindiona. (Clorhi-
drato de benzetimida). 10 A
2933.39.99 Los demÆs. 10 A
2933.40  Compuestos cuya estructura contenga un ciclo quinoleína o isoquinoleína (incluso
hidrogenados), sin otras condensaciones.
2933.40.01 Diyodo oxiquinolina. 15 A2933.40.02 `cido 2-fenilquinolín-4-carboxílico. 10 A2933.40.03 5,7-Dibromo-8-hidroxiquinoleína. Ex. A2933.40.04 6-Dodecil-1,2-dihidro-2,2,4-trimetil quinolina. 15 A29.9.2000 559
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2933.40.05 6-Etoxi-1,2-dihidro-2,2,4-trimetilquinolina. 15 C
2933.40.06 Éster 2,3-dihidroxipropílico del Æcido N-(7-cloro-4-quinolil)antranílico. 10 A
2933.40.07 2-Metil-6,7-metilenodioxi-8-metoxi-1-(4,5,6-trietoxi-7-aminoftalidil)-1,2,3,4-
tetrahidroxiquinolina. 10 A
2933.40.08 1-Metil-2-oxo-8-hidroxiquinolina. 10 A
2933.40.09 Quinolina. 10 A
2933.40.10 Yodo cloro-8-hidroxiquinolina. 15 A2933.40.11 8-Hidroxiquinolina. Ex. A
2933.40.99 Los demÆs. 10 A
 Compuestos cuya estructura contenga un ciclo pirimidina (incluso hidrogenado) o
piperazina:
2933.51   Malonilurea (Æcido barbitœrico) y sus derivados; sales de estos productos.
2933.51.01 Malonilurea (Æcido barbitœrico) y sus derivados; sales de estos productos. Ex. A
2933.59   Los demÆs.2933.59.01 Derivados de sustitución de la pirimidina y sus sales. Ex. A
2933.59.02 Piperazina y sus derivados de sustitución, excepto lo comprendido en la frac-
ción 2933.59.10. Ex. A
2933.59.03 Fosforotioato de O,O-dietil O-(2-isopropil-6-metil-4-pirimidinilo). Ex. A2933.59.04 Diclorhidrato de 1-(p-terbutilbencil)-4-(p-clorodifenilmetil) piperazina. 10 B+
2933.59.05 5-Bromo-3-secbutil-6-metiluracil. Ex. A
2933.59.06 2,4-Diamino-5-(3,4,5-trimetoxibencil) pirimidina. (Trimetoprim). Ex. A2933.59.07 Sales de la piperazina. 15 A
2933.59.08 1-Acetil-4-(4-((2-(2,4-diclorofenil)(1H-imidazol-1-ilmetil)-1,3-dioxolan-
4-il)metoxi) fenil)piperazina. (Ketoconazol). 10 A
2933.59.09 bis-Formamida de N,N’-1,4-Piperazinadil bis (2,2,2-tricloro) etilideno. Ex. A2933.59.10 1-(bis(4-Fluorofenil)metil)-4-(3-fenil-2-propenil)piperazina. (Flunaricina). Ex. A
2933.59.11 2,6-Dicloro-4,8-dipiperidinopirimido (5,4-d)-pirimidina. Ex. A
2933.59.12 tionofosfato O,O-Dietil-0-(5-metil-6-etoxicarbonil-pirazol)-(1,5a)-pirimid-2-ilo. 10 A2933.59.13 `cido 1-etil-6-fluoro-1,4-dihidro-4-oxo-7-(1-piperazinil)-3-quinolín carboxílico.
(Norfloxacina). Ex. A
2933.59.99 Los demÆs. 10 A
 Compuestos cuya estructura contenga un ciclo triazina (incluso hidrogenado), sin con-
densar:
2933.61   Melamina.
2933.61.01 Melamina. 5A
2933.69   Los demÆs.
2933.69.01 Los demÆs derivados de sustitución de la 1,3,5-triazina. Ex. A
2933.69.02 2-Metiltio-4,6-dicloro-1,3,5-triazina. 10 A2933.69.03 `cido isocianœrico, sus derivados y sus sales. 10 A
2933.69.04 `cido cianœrico, sus derivados y sus sales. 10 A
2933.69.05 4-Amino-6-(1,1-(dimetiletil)-3-metiltio)-1,2,4-triazina-5-(4H)-ona. 10 A2933.69.06 2-(ter-Butilamino)-4-(etilamino)-6-(metiltio)-S-triazina. 15 A2933.69.07 2-(Etilamino)-4-(isopropilamino)-6-(metiltio)-S-triazina. 15 A
2933.69.08 2-Cloro-4,6-bis (etilenamino)-S-triazina. Ex. A
2933.69.09 2-Cloro-4-etilamino-6-isopropilamino-S-triazina. 15 A560 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2933.69.10 2-Amina-4,6-dicloro-N-(2-clorofenil)-1,3,5-triazina. Ex. A
2933.69.11 2,4-bis (Isopropilamino)-6-(metiltio)-S-triazina. Ex. A
2933.69.14 Mandelato de metenamina. 10 A
2933.69.99 Los demÆs. 10 B+
 Lactamas:
2933.71   6-Hexanolactama (epsilón-caprolactama).
2933.71.01 6-Hexanolactama (epsilón-caprolactama). 10 C
2933.79   Las demÆs lactamas.
2933.79.01 Lauril lactama. 10 A
2933.79.02 Derivados de sustitución de la pirrolidina y sus sales. Ex. A
2933.79.03 Derivados de sustitución de la pirrolidona. 10 B+
2933.79.04 2-(2-Oxo-1-pirrolidinil)-acetamida. 10 A
2933.79.99 Los demÆs. 10 A
2933.90  Los demÆs.
2933.90.01 Fosforotioato de O,O-dietil O-1-fenil-1H-1,2,4-triazol-3-ilo. Ex. A
2933.90.02 2-(2-Oxo-1-pirrolidinil)-acetamina. Ex. A
2933.90.03 Oxima de la 2-formil quinoxalina. Ex. A
2933.90.04 1-((4-Clorofenil)metil)-2-(1-pirrolidinil metil)-1H-bencimidazol. (Clemizol). 15 A
2933.90.05 Clorhidrato dihidratado de N-amidino-3,5-diamino-6-cloropirazín carboxamida.
(Clorhidrato dihidratado de amilorida). Ex. A
2933.90.06 Pirazín carboxamida. (Piraxinamida). 10 B
2933.90.07 Clorhidrato de 1-hidrazinoftalazina. Ex. A
2933.90.08 Bromhidrato de d-3-metoxi-N-metilmorfinÆn. Ex. A
2933.90.09 Derivados de sustitución de la 10,11-dihidro-5H-dibenzo (b,f) azepina y sus
sales. Ex. A
2933.90.10 Pamoato de pirvinio. 10 A
2933.90.11 Fosfato de 6-alil-6,7-dihidro-5H-dibenzo(c,e)azepina. Ex. A
2933.90.12 4,7-Fenantrolin-5,6-diona. 10 A
2933.90.13 Fosforoditioato de O,O-dimetil-S-(4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3(4H)-il)metilo. Ex. A
2933.90.14 Indol y sus derivados de sustitución, excepto lo comprendido en la fracción
2933.90.38. Ex. A
2933.90.15 2-Hidroxi-11H-benzo (a) carbazol-3-carboxi-p-anisidida. 10 A
2933.90.16 2,6-bis(Dietanolamino)-4,8-dipiperidinopirimido-(5,4-d)-pirimidina. (Dipirida-
mol). 10 B+
2933.90.17 Derivados de sustitución de la 5H-dibenzo (b,f) azepina y sus sales. 10 B+
2933.90.18 `cido 1-etil-7-metil-1,8-naftiridin-4-ona-3-carboxílico. (`cido nalidíxico). Ex. A
2933.90.19 Trietilendiamina. 10 B+
2933.90.20 Adrenocromo monosemicarbazona sulfonato de sodio. Ex. A
2933.90.21 (Quinoxalín-1,4-dióxido)metilencarbazato de metilo. (Carbadox). 10 A
2933.90.22 Derivados de sustitución de la benzodiazepina y sus sales. Ex. A
2933.90.23 5,9-Dimetil-2’-hidroxibenzomorfan, sus derivados de sustitución y sus sales. 15 A
2933.90.24 Sulfato de (2-(octahidro-1-azocinil)etil) guanidina. Ex. A
2933.90.25 Nucleato de sodio. 10 A
2933.90.26 Fosforoditioato de O,O-dietil S-(4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3(4H)-il)metilo. 15 A
2933.90.27 2-(3’,5’-Di-ter-butil-2-hidroxi)fenil-5-clorobenzotriazol. Ex. A29.9.2000 561
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2933.90.28 5H-Dibenzo (b,f)azepin-5-carboxamida. (Carbamazepina). 5 A
2933.90.29 3-Hidroximetil-benzo-1,2,3-triazin-4-ona. 10 A
2933.90.30 Clorhidrato de difenoxilato. Ex. A2933.90.31 beta-Dimetilaminometilbenzohidril Øter-8-cloroteofilinato. Ex. A
2933.90.32 Dinitroso pentametilØn tetramina. 15 C
2933.90.33 1,5-Pentametilentetrazol. 10 A2933.90.34 2-Metil-3-o-tolil-4(3H)-quinoxalinona. 10 A
2933.90.35 Hexametilentetramina. 15 B+
2933.90.36 Trinitrotrimetilentriamina. 10 A2933.90.37 Mandelato de metenamina. Ex. A
2933.90.38 Indometacina. Ex. A
2933.90.39 4’-Cloro-2-hidroxi-3-carbazolcarboxanilida. 10 A2933.90.40 Bromuro de 1-metil-3-benziloiloxiquinuclidino. 10 A2933.90.41 7-Cloro-5-(o-clorofenil)-1,3-dihidro-2H-1,4-benzodiazepin-2-ona-4-óxido.
(N-Óxido de lorazepam). Ex. A
2933.90.42 10,11-Dihidro-N,N-dimetil-5H-dibenzo(b,f)azepina-5-propanamina. (Imiprami-
na). Ex. A
2933.90.43 Citrato de etoheptazina. 10 A
2933.90.44 1,3,3-Trimetil-2-metilØn indolina, sus derivados halogenados o su aldehído. 10 A2933.90.45 S-Etilhexahidro 1 H-azepin-1-carbotioato. Ex. A
2933.90.46 Éster metílico del Æcido (5-benzoil-1H-bencimidazol-2-il) carbÆmico. (Mebenda-
zol). Ex. A
2933.90.47 N-(2-Hidroxietil)-3-metil-2-quinoxalinacarboxamida-1,4-dióxido. (Olaquindox). Ex. A2933.90.48 Clorhidrato de benzidamina. Ex. A
2933.90.49 2-Bencimidazolil carbamato de metilo. Ex. A
2933.90.50 1-(Butilcarbamoil-2-bencimidazolil-carbamato de metilo. 15 A2933.90.51 Derivados de sustitución del bencimidazol y sus sales. Ex. A
2933.90.52 3-Amino-1,2,4-triazol. 10 A
2933.90.53 1-(4-Clorofenoxi)-3,3-dimetil-1-(1H-1,2,4-triazol-1-il)-2-butanona. Ex. A2933.90.54 Beta-(4-Clorofenoxi)-alfa-(1,1-dimetiletil)-1 H-1,2,4-triazol-1-etanol. Ex. A
2933.90.55 Derivados de sustitución del benzotriazol. 10 A
2933.90.56 Clorhidrato de 3-fenil-3-(1-(fenilmetil)-4-piperidinil)-2,6-piperidindiona. (Clorhi-
drato de benzetimida). Ex. A
2933.90.57 Maleato de 1-(N-(1-(etoxicarbonil)-3-fenilpropil)-L-alanil)L-prolina. (Maleato de
enalapril). Ex. A
2933.90.58 Feniramina, bromofeniramina y sus maleatos. 15 A2933.90.59 1H-Pirazol-(3,4-d)pirimidin-4-ol. (Alopurinol). Ex. A
2933.90.60 `cido 1-etil-6-fluoro-1,4-dihidro-4-oxo-7-(1-piperazinil)-3-quinolín carboxílico.
(Norfloxacina). Ex. A
2933.90.61 Clorhidrato de 1,2,3,4,10,14b-hexahidro-2-metil-dibenzo-(e,f) pirazino
(1,2-a)azepina. (Clorhidrato de mianserina). Ex. A
2933.90.62 1-(3-Mercapto-2-metil-1-oxopropil)-L-prolina. (Captopril). Ex. A
2933.90.63 Indofenol de carbazol. 5 A2933.90.99 Los demÆs. Ex. A562 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.34 `cidos nucleicos y sus sales; los demÆs compuestos heterocíclicos.
2934.10  Compuestos cuya estructura contenga un ciclo tiazol (incluso hidrogenado), sin con-
densar.
2934.10.01 `cido tiazolidin-4-carboxílico. Ex. A
2934.10.02 Mercaptotiazolina. 10 A
2934.10.03 alfa-Fenoilamino-2-nitro-5-tiazol. 10 A2934.10.04 `cido 4-(4-clorofenil)-2-fenil-5-tiazol-acØtico. (Fentiazac). Ex. A
2934.10.99 Los demÆs. 10 A
2934.20  Compuestos cuya estructura contenga ciclos benzotiazol (incluso hidrogenados), sin
otras condensaciones.
2934.20.01 Yoduro de ditiazanina. 10 A
2934.20.02 Disulfuro de benzotiazol. Ex. A
2934.20.03 N-Ciclohexil o N-terbutil o N-oxidietilen-benzotiazol sulfenamida. Ex. A
2934.20.04 2-Mercaptobenzotiazol y sus sales de cobre y de cinc. Ex. A
2934.20.05 Disulfuro de benzotiazilo sulfenamida. 15 A
2934.20.06 2(4-Amino-5-sulfofenil)-6-metil-benzotiazol. 10 A
2934.20.99 Los demÆs. 10 B+
2934.30  Compuestos cuya estructura contenga ciclos fenotiazina (incluso hidrogenados), sin
otras condensaciones.
2934.30.01 Fenotiazina. Ex. A
2934.30.99 Los demÆs. 10 A
2934.90  Los demÆs.
2934.90.01 Furazolidona. 15 C2934.90.02 N-(5-Nitro-2-furfuriliden)-1-amino-2-imidazolina. 10 A
2934.90.03 Citrato de oxolamina. Ex. A
2934.90.04 Acetil homocisteina-tiolactona. 10 A
2934.90.05 Cloruro del Æcido 3-(2,6-diclorofenil)-5-metil-4-isoxazolilcarboxílico. (Cloruro
de dizol). 15 A
2934.90.06 1-beta-D-Ribofuranosil-1,2,4-triazol-3-carboxamida. (Ribavirín). Ex. A
2934.90.07 5-((Metiltio)metil)-3-(((5-nitro-2-furanil)metilØn)amino)-2-oxazolidinona. (Nifura-
tel). Ex. A
2934.90.08 Morfolina. 10 A
2934.90.09 2-(4-Clorofenil)-3-metil-4-metatiazonona-1,1-dióxido. Ex. A2934.90.10 3,5-Dimetil-1,3,5-(2H)-tetrahidrotiadiazin-2-tiona. 15 A
2934.90.11 Clorhidrato de N-morfolinometil pirazinamida. 10 A
2934.90.12 Pamoato de trans-1,4,5,6-tetrahidro-1-metil-2-(2-(2-tienil)vinil)pirimidina. (Pa-
moato de pirantel). 10 A
2934.90.13 Maleato Æcido de 5-(-)-1-(ter-butilamino)-3-((4-morfolino-1,2,5-tiadiazol-
3-il)oxi)-2-propanol. (Maleato Æcido de timolol). Ex. A
2934.90.14 Furaltadona. 15 C
2934.90.15 N-Tridecil-2,6-dimetilmorfolina. Ex. A
2934.90.16 DimetilacridÆn. Ex. A
2934.90.17 2-(4-Tiazolil)-1H-bencimidazol. (Tiabendazol). Ex. A2934.90.18 Clorhidrato de N-dimetilaminoisopropiltio fenilpiridilamina. Ex. A
2934.90.19 1-Aza-3,7-dioxa-5-hidroximetilbiciclo (3.3.0)octano. 10 A29.9.2000 563
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2934.90.20 5,6-Dimetilbencimidazolilcobamida coenzima. Ex. A
2934.90.21 Inosina. Ex. A
2934.90.22 Bimalato de 4-(1-metil-4-piperiliden)-9,10-dihidro-4H-benzo(4,5)cicloheptal
(1,2-b)tiofeno. Ex. A
2934.90.23 Clorhidrato de 2-(4-(2-furoil)-1-piperazinil)-4-amino-6,7-dimetoxiquinazolina. Ex. A
2934.90.24 Clorhidrato de levo-2,3,5,6-tetrahidro-6-fenilimidazo (2,1-b) tiazol. (Clorhidrato
de levamisol). 15 B+
2934.90.25 2-Cloro-11-(1-piperacinil)-dibenz-(b,f) (1,4)-oxacepina. (Amoxapina). Ex. A2934.90.26 Éster 1-metiletil del Æcido (2-(4-tiazolil)-1H-bencimidazol-5-il)carbÆmico. (Cam-
bendazol). Ex. A
2934.90.27 (5-(Feniltio)-1H-bencimidazol-2-il)carbamato de metilo. (Fenbendazol). Ex. A2934.90.28 4-Hidroxi-2-metil-N(2-piridil)-2H-1,2-benzotiazin-3-carboxamida-1,1-dióxido. 10 B+2934.90.29 Sultonas y sultamas. 10 A2934.90.30 Disulfuro de 2,6-dimetildifenileno. 10 A
2934.90.31 Clorobenzoxazolidina. Ex. A
2934.90.32 Clorhidrato de 9-(N-metil-3-piperidilmetil)tioxanteno. 10 A2934.90.33 Succinato de 2-cloro-11-(4-metil-1-piperazinil)-dibenzo(b,f) (1,4) oxacepina.
(Succinato de loxapina). Ex. A
2934.90.34 1-Bencil-2-(5-metil-3-isoxazolilcarbonil)hidrazina. Ex. A
2934.90.35 2-(beta-Cloroetil)-2,3-dihidro-4-oxo(benzo-1,3-oxacina). Ex. A2934.90.36 2-ter-Butil-4-(2,4-dicloro-5-isopropoxifenil)-1,3,4-oxadiazolin-5-ona. Ex. A2934.90.37 O,O-Dimetilfosforoditioato S-Øster con 4-(mercaptometil)-2-metoxi-1,3,4-tridia-
zolin-5-ona. Ex. A
2934.90.38 6-Metil-1,3-ditiol(4,5-b) quinoxalin-2-ona. Ex. A
2934.90.39 3-(Isopropil)-1H-2,1,3-benzotiadiazin-4 (3H)-ona 2,2-dióxido. Ex. A2934.90.40 Fósforo-ditioato de O,O-Dietil S-(6-cloro-2-oxobenzoxazolin-3-il)metilo. 10 A2934.90.41 4,4’-Ditiodimorfolina. 15 C2934.90.42 Sal compuesta de inosina, mono(benzoato de 4-(acetilamino))con 1-(dimetilami-
no)-2-propanol. (1:3). Ex. A
2934.90.43 Clorhidrato de dextro levo-2,3,5,6-tetrahidro-6-fenilimidazo(2,1-b)tiazol. (Clor-
hidrato de tetramisol). Ex. A
2934.90.44 `cido alfa-metil-4-(2-tienilcarbonil) bencenacØtico. (SuprofØn). Ex. A
2934.90.45 Clorhidrato de 3-(acetiloxi)-5-(2-dimetilamino)etil)2,3-dihidro-2-(4-metoxifenil)-
1,5-benzotiazepin-4-(5H)ona. (Clorhidrato de diltiazem). Ex. A
2934.90.46 `cido 7-amino-desacetoxi-cefalosporÆnico o Æcido 6-amino-penicilÆnico. 15 A2934.90.48 2-Amino-1,9-dihidro-9-((2-hidroxietoxi)metil)-6H-purin-6-ona. Ex. A
2934.90.49 3-Amino-5-metil-isoxazol. Ex. A
2934.90.50 `cido dihidrotio-p-toluidín disulfónico. 10 A2934.90.51 4-Hidroxi-2-metil-2H-1,2-benzotiazin-1,1-dióxido-3-carboxílico-Øster-metílico. Ex. A2934.90.52 Dinitroso-pentametilentetramina. 15 A2934.90.53 `cidos nucleicos y sus sales. 10 A2934.90.54 3’-Azido-3’deoxitimidina. (Zidovudina). Ex. A2934.90.55 4’-Cloro-3,5-dimetoxi-4-(2-morfolinoetoxi) benzofenona. 10 A2934.90.99 Los demÆs. Ex. A564 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.35 Sulfonamidas.
2935.00 Sulfonamidas.
2935.00.01 `cido p-(dipropilsulfamil) benzoico. Ex. A2935.00.02 Sulfaguanidina o acetil sulfaguanidina. Ex. A
2935.00.03 Clorpropamida. 15 B+
2935.00.04 2-Cloro-5-(1-hidroxi-3-oxo-1-isoindolinil) bencØn sulfón amida. (Clortalidona). Ex. A
2935.00.05 Acetil (p-nitrofenil)sulfanilamida. Ex. A
2935.00.06 NL-(2-Quinoxalinil) sulfanilamida. Ex. A
2935.00.07 `cido 4-cloro-N-(2-furilmetil)-5-sulfamoilantranílico. (Furosemida). 15 C
2935.00.08 N-(p-Acetilfenilsulfonil)-N’-ciclohexilurea. 10 A
2935.00.09 Sal sódica de 2-benzosulfonamido-5-metoxi-etoxipirimidina. 10 A
2935.00.10 N-4-(2-(5-Cloro-2-metoxibenzamido)-etil)-fenil-sulfonil-N’-ciclohexilurea. (Gli-
benclamida). 10 A
2935.00.11 Sulfadimetiloxasol. Ex. A
2935.00.12 O,O-Diisopropilfosforoditioato de N-etilbencensulfonamida. Ex. A
2935.00.13 Sulfacetamida. Ex. A
2935.00.14 Sulfametoxipiridazina. Ex. A
2935.00.15 Sulfanilamidopirimidina. Ex. A2935.00.16 Sulfatiasol. Ex. A
2935.00.17 Sulfisoxasol y sus derivados de sustitución. Ex. A
2935.00.18 Sulfonamidotiadiazol y sus derivados de sustitución. Ex. A
2935.00.19 Tiazida y sus derivados de sustitución. 10 B
2935.00.20 Tolilsulfonilbutilurea. 15 B+
2935.00.21 Toluensulfonamida. 10 A
2935.00.22 Sulfanilamidopirazina, sus sales y otros derivados de sustitución. Ex. A
2935.00.23 Sulfapiridina y sus derivados de sustitución. 10 B
2935.00.24 N-((1-Etil-2-pirrolidinil)metil)-2-metoxi-5-sulfamoilbenzamida. Ex. A2935.00.25 2-Metoxisulfamidobenzoato de etilo. 10 A
2935.00.26 `cido 3-(aminosulfonil)-5-(butilamino)-4-fenoxibenzoico. (Bumetanida). Ex. A
2935.00.27 (3-N-Butilamino-4-fenoxi-5-sulfonamida)benzoato de butilo. 10 B+
2935.00.28 3-Sulfanilamido-5-metilisoxazol. (Sulfametoxazol). Ex. A
2935.00.29 Ftalilsulfatiazol. 10 A
2935.00.30 Metil-4-aminobencensulfonil carbamato. Ex. A
2935.00.31 Ftalilsulfacetamida. 15 A
2935.00.32 Clorobencensulfonamida. Ex. A
2935.00.33 4-Amino-N-(6-cloro-3-piridazinil) bencØn sulfonamida. (Sulfa cloro piridazina) y
sus sales. 10 B+
2935.00.34 Sal de sodio de 4-amino-N-(5-metoxi-2-pirimidil)bencensulfonamida. Ex. A
2935.00.35 2-Naftol-6-sulfometiletanolamida. 10 A
2935.00.36 N-(2-(4-((((Ciclohexilamina)carbonil)amino) sulfofenil)fenil)etil)-5-metilpirazino
carboxamida. (Glipizida). Ex. A
2935.00.37 3-(((2-((Aminoiminometil)amino)-4-tiazolín) metil)tio)-N-(aminosulfonil) propa-
nimidamida. Ex. A
2935.00.99 Los demÆs. Ex. A29.9.2000 565
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.36 Provitaminas y vitaminas, naturales o reproducidas por síntesis (incluidos los con-
centrados naturales) y sus derivados utilizados principalmente como vitaminas,mezclados o no entre sí o en disoluciones de cualquier clase.
2936.10  Provitaminas sin mezclar.
2936.10.01 7-Dehidrocolesterol (Provitamina D3) no activado. Ex. A
2936.10.99 Los demÆs. 10 B
 Vitaminas y sus derivados, sin mezclar:
2936.21   Vitaminas A y sus derivados.
2936.21.01 Vitamina A, en forma de polvo. Ex. A
2936.21.02 Vitamina A acetato, en forma de aceite, en concentraciones iguales o superiores
a2¡500,000 U.I. por gramo. Ex. A
2936.21.03 Vitamina A, palmitato o propionato, en forma de aceite, en concentraciones
iguales o superiores a 1 ¡000,000 U.I. por gramo. Ex. A
2936.21.99 Los demÆs. 10 A
2936.22   Vitamina B1 y sus derivados.
2936.22.01 Clorhidrato o mononitrato de tiamina. Ex. A
2936.22.02 Monofosfato de S-benzoiltiamina. Ex. A
2936.22.03 Clorhidrato de tetrahidrofurfurildisulfuro de tiamina. Ex. A
2936.22.99 Los demÆs. 10 B
2936.23   Vitamina B2 y sus derivados.
2936.23.01 Riboflavina o fosfato de riboflavina y su sal sódica. Ex. A
2936.23.02 Vitamina B2 en concentraciones inferiores o iguales a 500,000 U.I. por gramo. Ex. A
2936.23.99 Los demÆs. 10 B
2936.24   `cido D- o DL-pantotØnico (vitamina B3 o vitamina B5) y sus derivados.
2936.24.01 Alcohol pantotenílico y sus Øteres. Ex. A
2936.24.02 Pantotenato de calcio. 15 B
2936.24.99 Los demÆs. 10 B
2936.25   Vitamina B6 y sus derivados.
2936.25.01 Clorhidrato de piridoxina. Ex. A
2936.25.99 Los demÆs. 10 B
2936.26   Vitamina B12 y sus derivados.
2936.26.01 Vitamina B12 o cobalaminas. 15 C
2936.26.02 5,6-Dimetilbencimidazolilcobamida coenzima. 10 A
2936.26.99 Los demÆs. 10 B
2936.27   Vitamina C y sus derivados.
2936.27.01 Vitamina C y sus sales. (`cido ascórbico). Ex. A
2936.27.02 Ascorbato de nicotinamida. Ex. A
2936.27.99 Los demÆs. 10 B
2936.28   Vitamina E y sus derivados.
2936.28.01 Vitamina E, en forma de polvo. Ex. A
2936.28.02 Vitamina E y sus sales, en forma de aceite, en concentración superior al 96 %. Ex. A
2936.28.99 Los demÆs. 10 A
2936.29   Las demÆs vitaminas y sus derivados.
2936.29.01 `cido fólico. Ex. A
2936.29.02 2-Metil-3-fitil-1,4-naftoquinona. Ex. A566 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2936.29.03 `cido nicotínico. 15 B
2936.29.04 Nicotinamida. 15 B
2936.29.05 Vitamina D3. 15 B2936.29.06 Vitamina H. Ex. A
2936.29.07 Vitamina D2, en concentraciones superiores a 500,000 U.I. por gramo. Ex. A2936.29.99 Los demÆs. 10 A
2936.90  Los demÆs, incluidos los concentrados naturales.2936.90.01 Polvo desecado proveniente de la fermentación bacteriana cuya relación de
pureza (cobalaminas totales entre cianocobalaminas) sea igual o mayor de 1.05y cuyo contenido de inertes sea entre 1 % y 5 %. Ex. A
2936.90.02 Solución oleosa de 710,000 U.I. por gramo de vitamina A y 98,000 U.I. por
gramo de vitamina D3. Ex. A
2936.90.99 Los demÆs. 10 A
29.37 Hormonas, naturales o reproducidas por síntesis; sus derivados utilizados princi-
palmente como hormonas; los demÆs esteroides utilizados principalmente comohormonas.
2937.10  Hormonas del lóbulo anterior de la hipófisis y similares, y sus derivados.2937.10.01 Adrenocorticotropina. Ex. A2937.10.02 Gonadotropinas cØrica y menopÆusica o coriónica. Ex. A2937.10.03 Hipofamina o sus Østeres. Ex. A2937.10.99 Los demÆs. Ex. A
 Hormonas corticosuprarrenales y sus derivados:
2937.21   Cortisona, hidrocortisona, prednisona (dehidrocortisona) y prednisolona (dehidrohi-
drocortisona).
2937.21.01 Cortisona. Ex. A
2937.21.02 Hidrocortisona. Ex. A
2937.21.03 Prednisona (dehidrocortisona). Ex. A2937.21.04 Prednisolona (dehidrohidrocortisona). Ex. A2937.21.05 17-Butirato de hidrocortisona. Ex. A2937.22   Derivados halogenados de las hormonas corticosuprarrenales.2937.22.01 Derivados halogenados de las hormonas corticosuprarrenales. Ex. A2937.29   Los demÆs.2937.29.01 Acetato de 16-beta-metilprednisona. Ex. A
2937.29.02 Metilprednisolona base. Ex. A
2937.29.03 Esteres o sales de la metilprednisolona. 15 B+2937.29.04 Sales y Østeres de la hidrocortisona. Ex. A2937.29.05 Androstendiona o androstendiendiona. Ex. A2937.29.06 Sales y Østeres de la prednisolona. Ex. A2937.29.99 Los demÆs. 10 B+
 Las demÆs hormonas y sus derivados; los demÆs esteroides utilizados principalmente
como hormonas:
2937.91   Insulina y sus sales.
2937.91.01 Insulina. Ex. A
2937.91.99 Los demÆs. Ex. A
2937.92   Estrógenos y progestógenos.2937.92.01 Estrona. Ex. A
2937.92.02 Otros estrógenos equinos. Ex. A29.9.2000 567
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2937.92.03 Estradiol, sus sales y sus Østeres. 15 B+
2937.92.04 Progesterona. 15 B+2937.92.05 Estriol, sus sales y sus Østeres. 15 B+
2937.92.06 Etisterona. Ex. A
2937.92.07 Acetato de medroxiprogesterona. 15 B+2937.92.08 Acetato de clormadinona. 15 B+2937.92.09 Norgestrel. 10 A
2937.92.10 Acetato de megestrol. 15 B+2937.92.11 Mesterolona. 10 B
2937.92.12 Caproato de gestonorona. Ex. A
2937.92.13 Acetofenido de dihidroxiprogesterona. (Algestona acetofenido). 15 B+2937.92.14 Nortestosterona, sus sales o sus Østeres. Ex. A2937.92.15 Alilestrenol. Ex. A
2937.92.16 Hidroxiprogesterona, sus sales y sus Østeres. 15 B+2937.92.17 Etinilestradiol, sus Østeres metílico o sus Østeres y sales. 15 B+
2937.92.18 Mestranol. 15 B+
2937.92.19 Noretisterona. 15 B+2937.92.20 Estrenona. Ex. A
2937.92.99 Los demÆs. 10 B+
2937.99   Los demÆs.2937.99.01 Hidroxipregnenolona. Ex. A
2937.99.02 Metiltestosterona. 15 B+
2937.99.03 Isoandrosterona. Ex. A2937.99.04 Flumetasona, sus sales y sus Østeres. 15 B2937.99.05 Acetato de flurogesterona. Ex. A2937.99.06 Parametasona, sus sales y sus Østeres. 15 A2937.99.07 Triamcinolona, su acetonido o sus Østeres. Ex. A
2937.99.08 Metilandrostanolona. Ex. A
2937.99.09 Dexometasona, sus sales y sus Østeres. Ex. A2937.99.10 Fluorocortolona o sus Østeres. Ex. A2937.99.11 16,17-Acetonido de 9 alfa-fluoro-21-cloro 11-beta; 16 alfa, 17 alfa-trihidroxi-
pregn-4-eno-3,20-diona. Ex. A
2937.99.12 17-alfa-Etinil-17-beta hidroxiestra-4-eno. (Linestrenol). Ex. A
2937.99.13 Dipropionato de metandriol. Ex. A
2937.99.14 Metenolona, sus sales y sus Østeres. Ex. A2937.99.15 Noretindrona, sus sales y sus Østeres. 15 B2937.99.16 Metilandrostendiol. 15 B+2937.99.17 Oximetolona. Ex. A2937.99.18 Tiroglobulina. Ex. A
2937.99.19 Enantato de prasterona. Ex. A
2937.99.20 Epinefrina. Ex. A
2937.99.21 Sal de sodio de la tiroxina. Ex. A2937.99.22 Acetato de estenbolona. Ex. A2937.99.23 Acetato de fluperolona. Ex. A568 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2937.99.24 Desoxicortona, sus sales y sus Østeres. Ex. A
2937.99.25 Testosterona o sus Østeres. 15 B+
2937.99.26 Betametasona, sus sales y sus Østeres. 15 B+
2937.99.27 Estanozolol. Ex. A
2937.99.28 17-beta-Hidroxi-17-metil-2-oxa-5 alfa-androstan-3-ona. Ex. A
2937.99.29 17-alfa-Pregna-2,4-dien-20-ino (2,3-d)-isoxasol-17-ol. (Danazol). 15 B+
2937.99.30 Clostebol, sus sales o sus Østeres. 15 A2937.99.31 Undecilenato de boldenona. Ex. A
2937.99.32 Androstanolona. Ex. A
2937.99.33 Dehidroisoandrosterona, sus sales o sus Østeres. 15 B+
2937.99.34 Delmadinona, sus sales o sus Østeres. 15 A
2937.99.35 Dromostanolona, sus sales y sus Østeres. Ex. A2937.99.36 Epoxipregnenolona. Ex. A
2937.99.37 Fluocinolona, sus sales y sus Østeres. Ex. A
2937.99.38 Fluocinonida. Ex. A
2937.99.39 Pregnenolona, sus sales o sus Østeres. 15 B
2937.99.40 beta Pregnanodiona. 10 B2937.99.41 21-Etoxicarboniloxi-17-alfa-hidroxi-16-beta-metil-pregna-1,4,9(11)-trieno-3,20-
diona. Ex. A
2937.99.99 Los demÆs. 10 B+
29.38 Heterósidos, naturales o reproducidos por síntesis, sus sales, Øteres, Østeres y
demÆs derivados.
2938.10  Rutósido (rutina) y sus derivados.2938.10.01 Rutosido (rutina) y sus derivados. Ex. A
2938.90  Los demÆs.
2938.90.01 Saponina. Ex. A
2938.90.02 Aloina. Ex. A
2938.90.03 Lanatosido C; o, desacetil lanatosido C. Ex. A
2938.90.04 Digoxina o acetildigoxina. Ex. A
2938.90.05 Asiaticosido. Ex. A
2938.90.06 Complejo de hesperidina. Ex. A2938.90.07 Tigogenina, hecogenina o sarsapogenina. Ex. A
2938.90.08 Flavonoides (Diosmina y hesperidina). Ex. A
2938.90.99 Los demÆs. 10 B
29.39 Alcaloides vegetales, naturales o reproducidos por síntesis, sus sales, Øteres, Østeres
y demÆs derivados.
2939.10  Alcaloides del opio y sus derivados; sales de estos productos.
2939.10.01 Papaverina y sus sales. Ex. A2939.10.02 Diacetilmorfina. PROH
2939.10.03 Clorhidrato de etilmorfina. Ex. A
2939.10.04 Morfina. Ex. A
2939.10.05 Tebaína. Ex. A
2939.10.06 Clorhidrato de dihidrocodeinona o bitartrato. Ex. A
2939.10.07 Clorhidrato de morfina o dihidromorfina. Ex. A29.9.2000 569
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2939.10.08 Acetato de morfina. Ex. A
2939.10.09 Sulfato de morfina. Ex. A2939.10.10 Etilmorfina. Ex. A
2939.10.11 Narcotina. Ex. A
2939.10.12 Clorhidrato o bitartrato de dihidrocodeína. Ex. A2939.10.13 Clorhidrato de dihidroxicodeinona o bitartrato. Ex. A2939.10.14 Codeína monohidratada. Ex. A2939.10.15 Alcaloides del grupo de la morfina. Ex. A2939.10.16 Fosfato de codeína hemihidratada. Ex. A
2939.10.17 Clorhidrato de dihidromorfinona o hidroxidihidromorfinona. Ex. A
2939.10.18 Clorhidrato de narcotina. Ex. A2939.10.19 Clorhidrato de dihidroxicodeína. Ex. A2939.10.20 3-(2-Morfolinoetil)morfina. Ex. A2939.10.21 Sulfato de codeína. Ex. A2939.10.99 Los demÆs. 10 B
 Alcaloides de la quina (chinchona) y sus derivados; sales de estos productos:
2939.21   Quinina y sus sales.2939.21.01 Quinina y sus sales. Ex. A2939.29   Los demÆs.2939.29.99 Los demÆs. Ex. A
2939.30  Cafeína y sus sales.
2939.30.01 Cafeína. 10 B
2939.30.02 Sales de la cafeína. Ex. A2939.30.03 Cafeína cruda. Ex. A
 Efedrinas y sus sales:
2939.41   Efedrina y sus sales.2939.41.01 Efedrina y sus sales. Ex. A
2939.42   Seudoefedrina (DCI) y sus sales.
2939.42.01 Seudoefedrina (DCI) y sus sales. Ex. A2939.49   Las demÆs.2939.49.01 Clorhidrato de 2-amino-1-fenil-1-propanol. Ex. A2939.49.99 Las demÆs. Ex. A
2939.50  Teofilina y aminofilina (teofilina-etilendiamina) y sus derivados; sales de estos pro-
ductos.
2939.50.01 Teofilina cÆlcica. Ex. A2939.50.02 8-Clorotiofilinato de 2-(benzhidriloxi)-N,N-dimetiletil amina. Ex. A2939.50.99 Los demÆs. 10 B
 Alcaloides del cornezuelo del centeno y sus derivados; sales de estos productos:
2939.61   Ergometrina (DCI) y sus sales.
2939.61.01 Ergometrina (DCI) y sus sales. Ex. A
2939.62   Ergotamina (DCI) y sus sales.2939.62.01 Ergotamina (DCI) y sus sales. Ex. A2939.63   `cido lisØrgico y sus sales.2939.63.01 `cido lisØrgico y sus sales. Ex. A570 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2939.69   Los demÆs.
2939.69.99 Los demÆs. Ex. A
2939.70  Nicotina y sus sales.2939.70.01 Nicotina y sus sales. Ex. A2939.90  Los demÆs.
2939.90.01 Atropina. Ex. A
2939.90.02 Tomatina. Ex. A
2939.90.03 Estricnina. Ex. A
2939.90.04 Pilocarpina. Ex. A
2939.90.05 Escopolamina. Ex. A2939.90.06 Nitrato o clorhidrato de pilocarpina. Ex. A2939.90.07 Alcaloides de «strychnos», excepto estricnina. Ex. A2939.90.08 Alcaloides del indol. Ex. A2939.90.09 Alcaloides de la ipecacuana. Ex. A2939.90.10 Alcaloides de la purina. Ex. A2939.90.11 Alcaloides del tropano. Ex. A2939.90.12 14,15-Dihidro-14-beta-hidroxi-(3 alfa, 16 alfa)-eburnamenin-14-carboxilato de
metilo. Ex. A
2939.90.13 Sulfato de vincaleucoblastina. Ex. A2939.90.14 Piperina. Ex. A
2939.90.15 Conina. Ex. A
2939.90.16 Éster 10-metoxi-1,6-dimetilergolina-8-metanol-5-bromo-3-prindine carboxilato.
(Nicergolina). Ex. A
2939.90.99 Los demÆs. 10 B
29.40 Azœcares químicamente puros, excepto de la sacarosa, lactosa, maltosa, glucosa y
fructosa (levulosa); Øteres y Østeres de los azœcares y sus sales, excepto los produc-
tos de las partidas 29.37, 29.38 o 29.39.
2940.00 Azœcares químicamente puros, excepto de la sacarosa, lactosa, maltosa, glucosa y fruc-
tosa (levulosa); Øteres y Østeres de los azœcares y sus sales, excepto los productos de laspartidas 29.37, 29.38 o 29.39.
2940.00.01 Fosfato de fructosa. 10 B2940.00.02 Aceto-isobutirato de sacarosa u octacetato de sacarosa. 10 B2940.00.03 Etil-3,5,6-tri-o-bencil-D-glucofuranosido. 10 A2940.00.99 Los demÆs. 10 B
29.41 Antibióticos.
2941.10  Penicilinas y sus derivados con la estructura del Æcido penicilÆnico; sales de estos pro-
ductos.
2941.10.01 Bencilpenicilina sódica. 15 C2941.10.02 Bencilpenicilina potÆsica. 10 B2941.10.03 Bencilpenicilina procÆina. 15 C2941.10.04 Fenoximetilpenicilinato de potasio. Ex. A2941.10.05 N,N’-Dibenciletilendiamino bis. (Bencilpenicilina). 15 C2941.10.06 Ampicilina y sus sales. 15 C2941.10.07 3-Fenil-5-metil-4-isoxazolil penicilina sódica. 15 B+2941.10.08 3-(2,6-diclorofenil)-5-metil-4-isoxazolil penicilina sódica. 15 B+2941.10.09 Sales de la hetacilina. Ex. A29.9.2000 571
Fracción Descripción Tasa base Categoría
2941.10.10 Penicilina V benzatina. 10 B
2941.10.11 Hetacilina. Ex. A
2941.10.12 Amoxicilina trihidratada. 15 B2941.10.13 Epicilina y sus sales. Ex. A2941.10.99 Los demÆs. Ex. A
2941.20  Estreptomicinas y sus derivados; sales de estos productos.
2941.20.01 Estreptomicinas y sus derivados; sales de estos productos. 5 B
2941.30  Tetraciclinas y sus derivados; sales de estos productos.2941.30.01 Tetraciclina, oxitetraciclina, pirrolidinil-metil-tetraciclina, clortetraciclina, y sus
sales. Ex. A
2941.30.02 Clorhidrato de 6-dimetil-6-deoxi-5-hidroxi-6-metilentetraciclina. Ex. A2941.30.03 7-Cloro-6-demetiltetraciclina. (Demeclociclina); o su clorhidrato. 10 B2941.30.99 Los demÆs. Ex. A
2941.40  Cloranfenicol y sus derivados; sales de estos productos.
2941.40.01 Cloranfenicol y sus derivados; sales de estos productos. 10 B2941.50  Eritromicina y sus derivados; sales de estos productos.2941.50.01 Ftalato de eritromicina. Ex. A2941.50.99 Los demÆs. 10 B
2941.90  Los demÆs.
2941.90.01 Espiramicina y sus sales. Ex. A2941.90.02 Griseofulvina. 5 B2941.90.03 Tirotricina. Ex. A
2941.90.04 Rifamicina, rifampicina y sus sales y derivados. Ex. A
2941.90.05 Epicilina y sus sales. Ex. A
2941.90.06 Polimixina, bacitracina o sus sales. Ex. A2941.90.07 Gramicidina, tioestreptón espectinomicina, viomicina y sus sales. Ex. A2941.90.08 Kanamicina y sus sales. Ex. A2941.90.09 Novobiocina, cefalosporina, monensina, pirrolnitrina, sus sales y otros derivados
de sustitución excepto monohidrato de cefalexina. Ex. A
2941.90.10 Nistatina, amfotericina, pimaricina, sus sales y otros derivados de sustitución. Ex. A
2941.90.11 Leucomicina, tilosina, oleandomicina, virginiamicina y sus sales. Ex. A
2941.90.12 Sulfato de neomicina. Ex. A2941.90.13 Monohidrato de cefalexina. 10 B2941.90.14 Polvo desecado proveniente de la fermentación bacteriana, conteniendo de 30 a
45 % de kanamicina. Ex. A
2941.90.15 Tiamfenicol y sus sales. Ex. A2941.90.16 Sulfato de gentamicina. Ex. A
2941.90.17 Lincomicina. 15 B
2941.90.18 Amikacina y sus sales. 15 C2941.90.19 `cido monohidratado 7-((amino-(4-hidroxi-fenil)acetil)amino)-3-metil-8-oxo-
5-tio-1-azobiciclo (4.2.0) oct-2-eno-2-carboxílico. (Cefadroxil). 10 B
2941.90.99 Los demÆs. Ex. A572 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
29.42 Los demÆs compuestos orgÆnicos.
2942.00 Los demÆs compuestos orgÆnicos.
2942.00.01 Dimero cetØnico de Æcidos grasos monocarboxílicos. 15 B
2942.00.99 Los demÆs. 10 B
30 PRODUCTOS FARMACÉUTICOS.
30.01 GlÆndulas y demÆs órganos para usos opoterÆpicos, desecados, incluso pulveriza-
dos; extractos de glÆndulas o de otros órganos o de sus secreciones, para usos
opoterÆpicos; heparina y sus sales; las demÆs sustancias humanas o animales prepa-
radas para usos terapØuticos o profilÆcticos, no expresadas ni comprendidas enotra parte.
3001.10  GlÆndulas y demÆs órganos, desecados, incluso pulverizados.
3001.10.01 GlÆndulas y demÆs órganos, desecados, incluso pulverizados. Ex. A
3001.20  Extractos de glÆndulas o de otros órganos o de sus secreciones.
3001.20.01 Extracto de hígado. Ex. A
3001.20.02 Otros extractos de glÆndulas o de otros órganos, excepto lo comprendido en la
fracción 3001.20.01. Ex. A
3001.20.03 Mucina gÆstrica en polvo. Ex. A
3001.20.04 Sales biliares. Ex. A
3001.20.99 Los demÆs. 15 B+
3001.90  Las demÆs.
3001.90.01 Órganos y tejidos de seres humanos para fines terapØuticos, de docencia o
investigación. Ex. A
3001.90.02 Prótesis valvulares cardiacas biológicas. 15 C
3001.90.03 Sustancias óseas. Ex. A
3001.90.04 Fosfolípidos de materia gris cerebral en polvo. Ex. A
3001.90.05 Heparina o heparina sódica. 10 B
3001.90.06 Heparinoide. Ex. A
3001.90.99 Las demÆs. 15 B+
30.02 Sangre humana; sangre animal preparada para usos terapØuticos, profilÆcticos o de
diagnóstico; antisueros (sueros con anticuerpos), demÆs fracciones de la sangre yproductos inmunológicos modificados, incluso obtenidos por proceso biotecnoló-gico; vacunas, toxinas, cultivos de microorganismos (excepto las levaduras) y pro-
ductos similares.
3002.10  Antisueros (sueros con anticuerpos), demÆs fracciones de la sangre y productos inmu-
nológicos modificados, incluso obtenidos por proceso biotecnológico.
3002.10.01 Sueros, excepto lo comprendido en la fracción 3002.10.02. 20 B+3002.10.02 Suero antiofídico polivalente. 15 B+
3002.10.03 Globulina humana hiperinmune, excepto lo comprendido en las fracciones
3002.10.04 y 05. 15 B+
3002.10.04 Inmunoglobulina-humana anti Rh. 10 B+
3002.10.05 Gamma globulina de origen humano, excepto lo comprendido en la fracción
3002.10.09. 15 B+
3002.10.06 Plasma humano. 15 B+
3002.10.07 Extracto desproteinizado de sangre de res. 10 B+
3002.10.08 Medicamentos a base de albœmina de sangre humana, no acondicionados para
la venta al por menor. 10 B+
3002.10.09 Gamma globulina de origen humano liofilizada para administración intra-
venosa. Ex. A29.9.2000 573
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3002.10.10 Interferón beta recombinante de cØlulas de mamífero o fibroblastos humanos. Ex. A
3002.10.99 Los demÆs. 15 B+
3002.20  Vacunas para la medicina humana.
3002.20.01 Vacunas microbianas para uso humano, excepto lo especificado en las fraccio-
nes 3002.20.02 y 03. 15 B+
3002.20.02 Vacuna antiestafilocóccica. 10 B+
3002.20.03 Vacuna contra la poliomielitis o vacuna triple: antidiftØrica, antitetÆnica y anti-
coquelucha. 15 B+
3002.20.04 Toxoide tetÆnico y diftØrico con hidróxido de aluminio. 15 B+
3002.20.05 Toxoide tetÆnico, diftØrico y pertœsico con hidróxido de aluminio. 15 B+
3002.20.06 Vacuna antihepatitis tipo «A» o «B». 20 A
3002.20.07 Vacuna contra la haemophilus tipo «B». 20 A
3002.20.08 Vacuna antineumocócica polivalente. 20 A
3002.20.09 Vacuna contra el sarampión, paroditis y rubØola. 20 A
3002.20.99 Las demÆs. 15 B+
3002.30  Vacunas para la medicina veterinaria.
3002.30.01 Vacunas antiaftosas. 15 A
3002.30.02 Vacuna porcina, sintomÆtica o hemÆtica estafiloestrepto. 15 A
3002.30.99 Los demÆs. 15 B+
3002.90  Los demÆs.
3002.90.01 Cultivos bacteriológicos para inyecciones hipodØrmicas o intravenosas o bacilos
lÆcteos liofilizados. 10 B+
3002.90.02 Antitoxina diftØrica. 15 B+
3002.90.99 Los demÆs. 15 B+
30.03 Medicamentos (excepto los productos de las partidas 30.02, 30.05 o 30.06) cons-
tituidos por productos mezclados entre sí, preparados para usos terapØuticos oprofilÆcticos, sin dosificar ni acondicionar para la venta al por menor.
3003.10  Que contengan penicilinas o derivados de estos productos con la estructura del Æcido
penicilÆnico, o estreptomicinas o derivados de estos productos.
3003.10.01 Que contengan penicilina o derivados de estos productos con la estructura del
Æcido penicilÆnico, o estreptomicinas o derivados de estos productos. 20 B+
3003.20  Que contengan otros antibióticos.
3003.20.01 Desinfectantes para boca, oídos, nariz o garganta. 20 C
3003.20.02 Medicamentos a base de dos o mÆs antibióticos, aun cuando contengan vitami-
nas u otros productos. 20 B+
3003.20.99 Los demÆs. 15 B+
 Que contengan hormonas u otros productos de la partida 29.37, sin antibióticos:
3003.31   Que contengan insulina.
3003.31.01 Soluciones inyectables a base de insulina. 15 B+
3003.31.99 Los demÆs. 15 B+
3003.39   Los demÆs.
3003.39.01 AnestØsicos a base de 2-dietilamino-2,6-acetoxilidida 2 % con 1-noradrenalina. 20 B+
3003.39.99 Los demÆs. 15 B+
3003.40  Que contengan alcaloides o sus derivados, sin hormonas ni otros productos de la par-
tida 29.37, ni antibióticos.
3003.40.01 Preparaciones a base de Cannabis Indica. PROH
3003.40.02 Preparaciones a base de acetil morfina o de sus sales o derivados. PROH574 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3003.40.03 Preparaciones a base de sulfato de vincristina. 10 B+
3003.40.99 Los demÆs. 15 B+
3003.90  Los demÆs.
3003.90.01 Preparaciones a base de cal sodada. 20 C
3003.90.02 Solución isotónica, denominado suero glucosado. 10 B+3003.90.03 Proteínas hidrolizadas. 15 B+
3003.90.04 Tioleico RV 100. 10 B
3003.90.05 Medicamentos a base de vitaminas, o de minerales, o de vitaminas con lipotró-
picos, o de vitaminas con minerales, en cÆpsulas de gelatina blanda, aun cuandose presentan en sobres tropicalizados. 20 B+
3003.90.06 Antineurítico a base de enzima proteolítica inyectable. 20 B+
3003.90.07 Antineurítico a base de enzima proteolítica asociado con vitaminas B1 y B12,
inyectable. 20 B+
3003.90.08 Insaponificable de aceites de germen de maíz. 10 B+
3003.90.09 Preparación a base de polipØptido inhibidora de calicreína. 10 B+
3003.90.10 Liofilizados a base de 5-etil-5(1-metilbutil)-2-tiobarbiturato de sodio. 20 B+
3003.90.11 Solución coloidal de polimerizado de gelatinas desintegradas, conteniendo ade-
mÆs cloruros de sodio, de potasio y de calcio. 10 B+
3003.90.12 Medicamentos homeopÆticos. 15 B+
3003.90.13 Complejo de hidróxido de aluminio, sodio o magnesio y sorbitol. 20 B+
3003.90.14 Polvo formado con leche descremada y dimetil polisiloxano. 10 B+3003.90.15 Mezcla de glucósidos de adonis, convallaria, oleander y scila. Ex. A
3003.90.16 Únicamente de clostridiopeptidasa. 10 B+
3003.90.17 Iodo-polivinil-pirrolidona, en polvo. 20 B+
3003.90.18 Preparación hidromiscible de vitamina A, D y E. 20 B+
3003.90.19 Premezcla granulada a base de nimodipina (Nimotop). Ex. A
3003.90.20 Premezcla granulada a base de acarbosa (Glucobay). Ex. A
3003.90.99 Los demÆs. 15 B+
30.04 Medicamentos (excepto los productos de las partidas 30.02, 30.05 o 30.06) cons-
tituidos por productos mezclados o sin mezclar, preparados para usos terapØuticoso profilÆcticos, dosificados o acondicionados para la venta al por menor.
3004.10  Que contengan penicilinas o derivados de estos productos con la estructura del Æcido
penicilÆnico, o estreptomicinas o derivados de estos productos.
3004.10.01 Antibiótico a base de piperacilina sódica. 10 B+
3004.10.99 Los demÆs. 20 B+
3004.20  Que contengan otros antibióticos.
3004.20.01 A base de ciclosporina. Ex. A
3004.20.02 Medicamento de amplio espectro a base de (-)-(4R,5S,6S)-[[(3S,5S) 5-(dimetil
carbamoil)-3-pirrolidinil]-6-[(1R)-1-hidroxietil]-4 metil 7-oxo-1 azabiciclo[3,2,0] hept-2-ene-2-Æcido carboxílico. Ex. A
3004.20.03 Antibiótico de amplio espectro a base de mipenem y cilastatina sódica (Tie-
nam). Ex. A
3004.20.99 Los demÆs. 20 B+
 Que contengan hormonas u otros productos de la partida 29.37, sin antibióticos:
3004.31   Que contengan insulina.3004.31.01 Soluciones inyectables. 15 B+
3004.31.99 Los demÆs. 15 B+29.9.2000 575
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3004.32   Que contengan hormonas corticosuprarrenales.
3004.32.01 Que contengan hormonas corticosuprarrenales. 15 B+
3004.39   Los demÆs.
3004.39.01 AnestØsicos a base de 2-dietilamino-2’,6’-acetoxilidida 2 % con 1-noradrenalina. 20 B+
3004.39.02 Que contengan somatotropina. Ex. A
3004.39.03 A base de octreotida. Ex. A
3004.39.04 AnestØsico a base de 2,6 bis (1 metil etil) fenol, emulsión inyectable estØril. Ex. A
3004.39.05 AntineoplÆsico constituido por 6-[0-(1,1-dimetiletil)-D-serina]-10 deglicinami-
da-2 (amino carbonil) hidrazina, en excipiente biodegradable. Ex. A
3004.39.08 A base de aprotinina, en solución inyectable. 20 A
3004.39.99 Los demÆs. 15 B+
3004.40  Que contengan alcaloides o sus derivados, sin hormonas ni otros productos de la par-
tida 29.37, ni antibióticos.
3004.40.01 Preparaciones a base de acetil morfina o de sus sales o derivados. PROH
3004.40.02 Preparaciones a base de Cannabis Indica. PROH
3004.40.03 Preparaciones a base de sulfato de vincristina. 10 B+
3004.40.99 Los demÆs. 15 B+
3004.50  Los demÆs medicamentos que contengan vitaminas u otros productos de la partida
29.36.
3004.50.01 Medicamentos en tabletas de nœcleos mœltiples y desintegración retardada. 20 B+
3004.50.02 Antineuríticos a base de enzima proteolítica asociado con vitaminas B1 y B12
inyectable. 20 B+
3004.50.99 Los demÆs. 20 B+
3004.90  Los demÆs.
3004.90.01 Preparaciones a base de cal sodada. 20 B+
3004.90.02 Soluciones isotónicas, denominada suero glucosado. 10 B+
3004.90.03 Proteínas hidrolizadas. 15 B+
3004.90.04 Tioleico RV 100. 10 B+
3004.90.05 Emulsión de aceite de soya al 10 % o al 20 %, conteniendo 1.2 % de lecitina de
huevo, con un pH de 5.5 a 9.0, grasa de 9.0 a 11.0 % y glicerol de 19.5 a24.5 mg/ml. Ex. A
3004.90.06 Antineurítico a base de enzima proteolítica inyectable. 20 B+
3004.90.07 Insaponificable de aceite de germen de maíz. 10 B+
3004.90.08 Liofilizados a base de 5-etil-5-(1-metilbutil)-2-tiobarbiturato de sodio. 20 B+
3004.90.09 Solución coloidal de polimerizado de gelatinas desintegradas, conteniendo ade-
mÆs cloruros de sodio, de potasio y de calcio. 10 B+
3004.90.10 Medicamentos homeopÆticos. 15 B+3004.90.11 Complejo de hidróxido de aluminio, sodio o magnesio y sorbitol. 20 B+
3004.90.12 Medicamentos a base de triyodometano, aminobenzoato de butilo, aceite esen-
cial de menta y eugenol. 10 B+
3004.90.13 Medicamentos a base de fluoruro de sodio y glicerina. 20 B+
3004.90.14 Medicamentos en aerosol a base de clorhidrato de tetracaína y amino benzoato
de etilo. 20 B+
3004.90.15 Cloruro de etilo. 20 B+
3004.90.16 Medicamentos a base de 1-(3-hidroxi-4-hidroximetilfenil)-2-(terbutilamino)eta-
nol, en envase aerosol. 20 B+576 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3004.90.17 Mezcla de glucósidos de adonis, convallaria, oleander y scila. 10 B+
3004.90.18 Medicamentos en tabletas a base de azathioprine o clorambucil o melfalÆn o
busulfÆn o 6-mercaptopurina. 10 B+
3004.90.19 Soluciones inyectables a base de becilato de atracurio o acyclovir. 10 B+
3004.90.20 Medicamentos a base de anticuerpos monoclonales. 10 A
3004.90.21 Trinitrato de 1,2,3 propanotriol absorbido en lactosa. 10 B+3004.90.22 Zidovulina (azidotimidina). Ex. A3004.90.23 Interferón alfa 2B humano recombinante. 15 B+3004.90.24 Solución inyectable a base de nimodipino. Ex. A3004.90.25 Solución inyectable al 0.2 %, a base de ciproflaxino. Ex. A3004.90.26 Grageas de liberación prolongada o tabletas de liberación instantÆnea, ambas a
base de nisoldipina. Ex. A
3004.90.27 A base de saquinavir. Ex. A3004.90.28 Tabletas a base de anastrazole. Ex. A3004.90.29 Tabletas a base de bicalutamida. Ex. A3004.90.30 Tabletas a base de quetiapina. Ex. A
3004.90.31 AnestØsico a base de desflurane. Ex. A
3004.90.32 Tabletas a base de zafirlukast. Ex. A3004.90.33 Óvulos a base de dino prostona. Ex. A3004.90.34 Tabletas a base de zolmitriptÆn. Ex. A3004.90.35 A base de sulfato de indinavir. Ex. A3004.90.36 A base de finasteride. Ex. A3004.90.37 Tabletas de liberación prolongada, a base de nifedipino. Ex. A3004.90.38 A base de octacosanol. Ex. A3004.90.40 A base de orlistat. 20 A
3004.90.41 A base de zalcitabina, en comprimidos. 20 A
3004.90.42 A base de isotretinoína, cÆpsulas. 20 A3004.90.43 Solución oftÆlmica a base de: norfloxacina, de maleato de timolol y clorhidrato
de pilocarpina; clorhidrato de dorzolamida, maleato de timolol con gelÆn. 20 A
3004.90.44 A base de famotidina, en tabletas u obleas liofilizadas. 20 A
3004.90.45 A base de montelukast sódico o de benzoato de rizatriptÆn, en tabletas. 20 A3004.90.46 A base de etofenamato, en solución inyectable. 20 A3004.90.99 Los demÆs. 15 B+
30.05 Guatas, gasas, vendas y artículos anÆlogos (por ejemplo: apósitos, esparadrapos,
sinapismos), impregnados o recubiertos de sustancias farmacØuticas o acondiciona-dos para la venta al por menor con fines mØdicos, quirœrgicos, odontológicos o
veterinarios.
3005.10  Apósitos y demÆs artículos, con una capa adhesiva.
3005.10.01 TafetÆn engomado o venditas adhesivas. 20 B+
3005.10.02 Apósitos de tejido cutÆneo de porcino, liofilizados. 10 A3005.10.99 Los demÆs. 20 A
3005.90  Los demÆs.3005.90.01 Algodón absorbente o gasas, con sustancias medicinales. 20 C3005.90.02 Vendas elÆsticas. 20 C29.9.2000 577
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3005.90.03 Hojas o bandas de materias plÆsticas artificiales esterilizadas para el tratamiento
de quemaduras. 20 A
3005.90.99 Los demÆs. 20 C
30.06 Preparaciones y artículos farmacØuticos a que se refiere la Nota 4 de este Capí-
tulo.
3006.10  Catguts estØriles y ligaduras estØriles similares, para suturas quirœrgicas y adhesivos
estØriles para tejidos orgÆnicos utilizados en cirugía para cerrar heridas; laminariasestØriles; hemostÆticos reabsorbibles estØriles para cirugía u odontología.
3006.10.01 Catgut u otras ligaduras estØriles, para suturas quirœrgicas con diÆmetro igual o
superior a 0.10 mm, sin exceder de 0.80 mm, excepto a base de polímeros del
Æcido glicólico y/o Æcido lÆctico. 10 C
3006.10.02 Catgut u otras ligaduras estØriles, excepto lo comprendido en la fracción
3006.10.01. 10 C
3006.10.99 Los demÆs. 20 C
3006.20  Reactivos para la determinación de los grupos o de los factores sanguíneos.3006.20.01 Reactivos hemoclasificadores. 15 C3006.20.99 Los demÆs. 20 C
3006.30  Preparaciones opacificantes para exÆmenes radiológicos; reactivos de diagnóstico con-
cebidos para usar en el paciente.
3006.30.01 Reactivos para diagnóstico concebidos para su empleo sobre el paciente. 15 A
3006.30.02 Complejos estanosos liofilizados a base de: pirofosfato de sodio, fitato de calcio,
albœmina humana, calcio trisódico, difosfonato de metileno y glucoheptonato
de calcio, solución al 28 % en yodo de la sal meglumina del Æcido iocÆrmico. 10 C
3006.30.99 Los demÆs. 20 C
3006.40  Cementos y demÆs productos de obturación deltal; deltal; cementos para la refección
de los huesos
3006.40.01 Preparaciones para obturación dental a base de resinas acrílicas. 15 C3006.40.02 Preparaciones de metales preciosos para obturación dental. 20 C3006.40.03 Cera para cirugía de huesos, a base de cera natural de abeja. 10 A3006.40.99 Los demÆs. 20 A
3006.50  Botiquines equipados para primeros auxilios.
3006.50.01 Botiquines equipados para primeros auxilios. 20 C3006.60  Preparaciones químicas anticonceptivas a base de hormonas o de espermicidas.3006.60.01 Preparaciones químicas anticonceptivas a base de hormonas o de espermicidas. 20 C
31 ABONOS.
31.01 Abonos de origen animal o vegetal, incluso mezclados entre sí o tratados química-
mente; abonos procedentes de la mezcla o del tratamiento químico de productos
de origen animal o vegetal.
3101.00 Abonos de origen animal o vegetal, incluso mezclados entre sí o tratados químicamente;
abonos procedentes de la mezcla o del tratamiento químico de productos de origen ani-mal o vegetal.
3101.00.01 Abonos de origen animal o vegetal, incluso mezclados entre sí o tratados quí-
micamente; abonos procedentes de la mezcla o del tratamiento químico de pro-ductos de origen animal o vegetal. Ex. A
31.02 Abonos minerales o químicos nitrogenados.
3102.10  Urea, incluso en disolución acuosa.3102.10.01 Urea, incluso en disolución acuosa. Ex. A
 Sulfato de amonio; sales dobles y mezclas entre sí de sulfato de amonio y nitrato de
amonio:578 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3102.21   Sulfato de amonio.
3102.21.01 Sulfato de amonio. Ex. A3102.29   Las demÆs.3102.29.99 Las demÆs. Ex. A
3102.30   Nitrato de amonio, incluso en disolución acuosa.
3102.30.01 Nitrato de amonio, concebido exclusivamente para uso agrícola. Ex. A
3102.30.99 Los demÆs. 10 B+
3102.40  Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otras materias inorgÆni-
cas sin poder fertilizante.
3102.40.01 Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otras materias
inorgÆnicas sin poder fertilizante. Ex. A
3102.50  Nitrato de sodio.3102.50.01 Nitrato de sodio. Ex. A3102.60  Sales dobles y mezclas entre sí de nitrato de calcio y nitrato de amonio.3102.60.01 Sales dobles y mezclas entre sí de nitrato de calcio y nitrato de amonio. Ex. A3102.70  Cianamida cÆlcica.3102.70.01 Cianamida cÆlcica. Ex. A3102.80  Mezclas de urea con nitrato de amonio en disolución acuosa o amoniacal.3102.80.01 Mezclas de urea con nitrato de amonio en disolución acuosa o amoniacal. Ex. A3102.90  Los demÆs, incluidas las mezclas no comprendidas en las subpartidas precedentes.
3102.90.99 Los demÆs, incluidas las mezclas no comprendidas en las subpartidas preceden-
tes. Ex. A
31.03 Abonos minerales o químicos fosfatados.
3103.10  Superfosfatos.3103.10.01 Superfosfatos. Ex. A3103.20  Escorias de desfosforación.3103.20.01 Escorias de desfosforación. Ex. A
3103.90  Los demÆs.
3103.90.99 Los demÆs. Ex. A
31.04 Abonos minerales o químicos potÆsicos.
3104.10  Carnalita, silvinita y demÆs sales de potasio naturales, en bruto.3104.10.01 Carnalita, silvinita y demÆs sales de potasio naturales, en bruto. Ex. A3104.20  Cloruro de potasio.3104.20.01 Cloruro de potasio. Ex. A3104.30  Sulfato de potasio.3104.30.01 Sulfato de potasio, grado reactivo. Ex. A3104.30.99 Los demÆs. Ex. A
3104.90  Los demÆs.3104.90.99 Los demÆs. Ex. A
31.05 Abonos minerales o químicos, con dos o tres de los elementos fertilizantes: nitró-
geno, fósforo y potasio; los demÆs abonos; productos de este Capítulo en tabletas
o formas similares o en envases de un peso bruto inferior o igual a 10 kg.
3105.10  Productos de este Capítulo en tabletas o formas similares o en envases de un peso
bruto inferior o igual a 10 kg.
3105.10.01 Productos de este Capítulo en tabletas o formas similares en envases de peso
bruto inferior o igual a 10 kg. Ex. A29.9.2000 579
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3105.20  Abonos minerales o químicos con los tres elementos fertilizantes: nitrógeno, fósforo y
potasio.
3105.20.01 Abonos minerales o químicos con los tres elementos fertilizantes: nitrógeno,
fósforo y potasio. Ex. A
3105.30  Hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamónico).
3105.30.01 Hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamónico). Ex. A3105.40  Dihidrogenoortofosfato de amonio (fosfato monoamónico), incluso mezclado con el
hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamónico).
3105.40.01 Dihidrogenoortofosfato de amonio (fosfato monoamónico), incluso mezclado
con el hidrogenoortofosfato de diamonio (fosfato diamónico). Ex. A
 Los demÆs abonos minerales o químicos con los dos elementos fertilizantes: nitrógeno
y fósforo:
3105.51   Que contengan nitratos y fosfatos.3105.51.01 Que contengan nitratos y fosfatos. Ex. A
3105.59   Los demÆs.
3105.59.99 Los demÆs. Ex. A
3105.60  Abonos minerales o químicos con los dos elementos fertilizantes: fósforo y potasio.
3105.60.01 Abonos minerales o químicos con los dos elementos fertilizantes: fósforo y
potasio. Ex. A
3105.90  Los demÆs.3105.90.01 Nitrato sódico potÆsico. Ex. A
3105.90.02 Sulfato de manganeso, con un contenido inferior o igual al 25 % de otros sul-
fatos. Ex. A
3105.90.99 Los demÆs. Ex. A
32 EXTRACTOS CURTIENTES TINTÓREOS; TANINOS Y SUS DERIVADOS; PIGMEN-
TOS Y DEM`S MATERIAS COLORANTES; PINTURAS Y BARNICES; M`STIQUES;TINTAS.
32.01 Extractos curtientes de origen vegetal; taninos y sus sales, Øteres, Østeres y demÆs
derivados.
3201.10  Extracto de quebracho.
3201.10.01 Extracto de quebracho. 10 A
3201.20  Extracto de mimosa (acacia).3201.20.01 Extracto de mimosa (acacia). 10 C
3201.90  Los demÆs.
3201.90.01 Extracto de roble o de castaæo. 10 A
3201.90.99 Los demÆs. 10 A
32.02 Productos curtientes orgÆnicos sintØticos; productos curtientes inorgÆnicos; prepa-
raciones curtientes, incluso con productos curtientes naturales; preparacionesenzimÆticas para precurtido.
3202.10  Productos curtientes orgÆnicos sintØticos.3202.10.01 Productos curtientes orgÆnicos sintØticos. 20 C
3202.90  Los demÆs.
3202.90.99 Los demÆs. 20 C
32.03 Materias colorantes de origen vegetal o animal (incluidos los extractos tintóreos,
excepto los negros de origen animal), aunque sean de constitución química defini-
da; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo a base de materiascolorantes de origen vegetal o animal.580 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3203.00 Materias colorantes de origen vegetal o animal (incluidos los extractos tintóreos, excepto
los negros de origen animal), aunque sean de constitución química definida; preparacio-nes a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo a base de materias colorantes de origenvegetal o animal.
3203.00.01 Rojo natural 4(75470), rojo natural 7, negro natural 2(75290). 5 A
3203.00.99 Los demÆs. 10 C
32.04 Materias colorantes orgÆnicas sintØticas, aunque sean de constitución química defi-
nida; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo a base de materias
colorantes orgÆnicas sintØticas; productos orgÆnicos sintØticos del tipo de los utili-
zados para el avivado fluorescente o como luminóforos, aunque sean de constitu-ción química definida.
 Materias colorantes orgÆnicas sintØticas y preparaciones a que se refiere la Nota 3 de
este Capítulo a base de dichas materias colorantes:
3204.11   Colorantes dispersos y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.11.01 Colorantes dispersos. 15 C3204.11.02 Colorantes dispersos con los siguientes nœmeros de «Colour Index»: amarillo 82;
azul: 7(62500), 54, 288; rojo: 11(62015), 288, 356; violeta: 57. 5 A
3204.11.99 Los demÆs. Ex. A
3204.12   Colorantes Æcidos, incluso metalizados, y preparaciones a base de estos colorantes;
colorantes mordientes y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.12.01 Colorantes Æcidos con los siguientes nœmeros de «Colour Index»: azul: 6(17185),
9(42090), 40(62125), 72, 90(42655), 154, 157,158(14880), 158: 2(14880 o15050), 171, 182, 185, 193(15707), 199, 225, 227, 230, 239, 243, 245, 250,
252, 258, 280, 284, 288, 296, 314, 317, 349; naranja: 20(14600), 28(16240),
59, 74(18745), 80, 82, 85, 86, 89, 94, 102, 127, 142, 144, 154, 162,168;negro: 58, 60(18165), 64, 88, 124(15900), 131, 132, 150, 170, 177, 188,207, 211, 218, 222; rojo: 5(14905), 14(14720), 33(17200), 35(18065),
52(45100), 57, 60(16645), 63, 87(45380), 97(22890), 99(23285),
104(26420), 110(18020), 111(23266), 128(24125), 130, 131, 155(18130),183(18800), 194, 195, 211, 216, 217, 225, 226, 227, 251, 253, 260, 262,279, 281, 315, 330, 331, 359, 362, 383, 399, 403, 404, 405, 407, 423; ver-
de: 12(13425), 16(44025), 25(61570), 27(61580), 28, 40, 43, 60, 73, 82, 91,
104, 106; violeta: 3(16580), 17(42650), 31, 48, 49(42640), 54, 64, 74,90(18762), 109, 121, 126, 128, 150; amarillo: 38(25135), 54(19010),99(13900), 103 Ex. A
3204.12.02 Colorantes Æcidos, excepto lo comprendido en la fracción 3204.12.01. 15 C
3204.12.03 Amarillos mordientes: 5(14130), 8(18821), 10(14010), 30(18710), 32(14100),
55, 59, 64; azules mordientes: 7(17940), 49, cafØs mordientes: 1(20110),
19(14250), 86; naranjas mordientes: 5, 8, 29(18744), 41, 46; negros mordien-tes: 3(14640), 32, 44, 75,90; rojos mordientes: 17(18750), 56, 81, 82, 83, 84;
94(18841); verde mordiente: 29; violeta mordiente: 60. 5 C
3204.12.04 Colorantes mordientes excepto lo comprendido en la fracción 3204.12.03. 15 A
3204.12.99 Los demÆs. Ex. A
3204.13   Colorantes bÆsicos y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.13.01 Colorantes bÆsicos. 15 C
3204.13.02 Amarillo: 2(41000), 40; azul: 7(42595), 9(52015), 26(44045); rojo: 1(45160);
violeta 3(42555), 10(45170), 14(42510). Ex. A
3204.13.99 Los demÆs. Ex. A
3204.14   Colorantes directos y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.14.01 Amarillos directos: 33(29020), 68, 69(25340), 93, 95, 96; azules directos: 77,
84(23160), 90, 106(51300), 126(34010), 159(35775), 171, 211, 225,
230(22455), 251; cafØs directos: 59(22345), 97, 106, 116, 157, 169, 170,172, 200, 212; naranjas directos: 1(22370, 22375 y 22430), 107; negros direc-tos: 94, 97(35818), 117, 122(36250); rojos directos: 9, 26(29190), 31(29100),
63, 75(25380), 155(25210), 173(29290), 184, 221, 223; 236, 254; verdes
directos: 26(34045), 27, 28(14155), 30, 35, 59(34040), 67, 69; violetas direc-tos: 1(22570), 9(27885), 12(22550), 47(25410), 48(29125), 51(27905),66(29120), 93. 5 A29.9.2000 581
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3204.14.02 Colorantes directos, excepto lo comprendido en la fracción 3204.14.01. 15 C
3204.14.99 Los demÆs. Ex. A
3204.15   Colorantes a la tina o a la cuba (incluidos los utilizables directamente como colo-
rantes pigmentarios) y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.15.01 Azul a la cuba: 1(73000); azul a la cuba reducido: 1(73001), 43(53630); azul a
la cuba solubilizado: 1(73002). 15 C
3204.15.99 Los demÆs. Ex. A
3204.16   Colorantes reactivos y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.16.01 Amarillos reactivos: 2, 3, 4, 7, 12, 15, 22, 25, 46, 71; azules reactivos:
4(61205), 28, 40, 55, 57, 59, 82, 97, 168; naranjas reactivos: 1, 4, 13, 14, 16,
60, 70, 86; negros reactivos: 5, 8, 11; rojos reactivos: 2, 4(18105), 5, 11, 21,31, 40, 77, 174. 15 A
3204.16.99 Los demÆs. Ex. A
3204.17   Colorantes pigmentarios y preparaciones a base de estos colorantes.
3204.17.01 Pigmentos amarillos: 24(70600), 93, 94, 95, 96, 97, 108(68420), 109, 110,
112, 120, 128, 129, 138, 139, 147, 151, 154, 155, 156, 173, 179, 183, pig-
mentos cafØs: 22, 23, 25: pigmentos naranjas: 31, 34(21115), 36, 38,43(71105), 48, 49, 60, 61, 65, 66, pigmentos rojos: 37(21205), 38(21120),88(73312), 122, 123(71140), 144, 148, 149, 166, 170, 175, 176, 177, 178,
179(71130), 181(73360), 185, 188, 202, 206, 207, 208, 214, 216, 220, 221,
222, 223, 224, 242, 247, 248, pigmentos violetas: 19(46500), 23(51319),31(60010), 32, 37, 42, pigmentos azules: 18(42770:1), 19(42750:1),60(69800), 61(42765:1), 66(73000). Ex. A
3204.17.02 Pigmentos, excepto lo comprendido en la fracción 3204.17.01. 15 C3204.17.99 Los demÆs. Ex. A
3204.19   Las demÆs, incluidas las mezclas de materias colorantes de varias de las subpartidas
3204.11 a 3204.19.
3204.19.01 Amarillos solventes: 45, 47, 83, 98, 144, 145, 163; cafØs solventes: 28, 43, 44,
45, 50; negros solventes: 3 (26150), 27, 29, 35 (12195 y 12197), 45; rojossolventes: 8, 12, 18, 49 (45170:1), 86, 90:1, 91, 92, 111 (60505), 122, 124,127, 132, 135, 218; azules solventes: 38, 49 (50315), 68 (61110), 122, verde
solvente: 5 (59075); naranjas solventes: 41, 54, 60, 62, 63. Ex. A
3204.19.02 Colorantes solventes,excepto lo comprendido en la fracción 3204.19.01. 15 A
3204.19.03 Azul al azufre: 1(53235), 3(53235), 7(53440), 13(53450); azul al azufre leuco:
1(53235), 3(53235), 7(53440), 13(53450), 19; cafØ al azufre: 10(53055),
14(53246); negro al azufre: 1(53185); negro al azufre leuco: 1(53185),2(53195), 18; rojo al azufre: 5(53830); rojo al azufre leuco: 5(53830),10(53228). 15 B+
3204.19.04 Colorantes al azufre, excepto lo comprendido en la fracción 3204.19.03. 5 C3204.19.99 Los demÆs. Ex. A
3204.20  Productos orgÆnicos sintØticos del tipo de los utilizados para el avivado fluorescente.
3204.20.01 Agentes de blanqueo óptico fijables sobre fibra, correspondientes al grupo de
«Colour Index» de los abrillantadores fluorescentes: 135, 140, 162:1, 179, 179+
371, 184, 185, 236, 238, 291, 311, 313, 315, 329, 330, 340, 352, 363,367+372, 373, 374, 374:1, 376, 378, 381 y 393. Ex. A
3204.20.02 Productos orgÆnicos sintØticos de la clase de los utilizados como «luminóforos». Ex. A3204.20.03 Agentes de blanqueo óptico fijables sobre fibra, derivados del Æcido diaminoes-
tilbencØn disulfónico. 10 C
3204.20.99 Los demÆs. 15 B+
3204.90  Los demÆs.
3204.90.01 Colorantes para alimentos: amarillo: 3(15985), 4(19140); rojo: 3(14720),
7(16255), 9(16185), 17. 15 C
3204.90.02 Preparación a base del Øster etílico del Æcido beta-8-apocarotenoico. 15 C582 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3204.90.03 Preparación a base de cantaxantina. 15 C
3204.90.04 Caroteno. 5C
3204.90.05 Tintes fugaces. 5 A
3204.90.06 Pigmentos dispersos en polipropileno en una concentración de 25 a 50 %, con
índice de fluidez de 30 a 45 g/10 minutos y tamaæo de pigmento de 3 a 5
micras. 5B +
3204.90.99 Los demÆs. 10 C
32.05 Lacas colorantes; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo a base
de lacas colorantes.
3205.00 Lacas colorantes; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este Capítulo a base de lacas
colorantes.
3205.00.01 En forma de dispersiones concentradas en acetato de celulosa, utilizables para
colorear en la masa. 10 B+
3205.00.02 Lacas de aluminio en polvo o en dispersión: amarillo 3(15985), 4(19140); azul
1(73015), 2(42090); rojo 7(16255), 9: 1(16135:1), 14:1(45430:1). 15 C
3205.00.99 Los demÆs. 15 C
32.06 Las demÆs materias colorantes; preparaciones a que se refiere la Nota 3 de este
Capítulo, excepto las de las partidas 32.03, 32.04 o 32.05; productos inorgÆnicosdel tipo de los utilizados como luminóforos, aunque sean de constitución químicadefinida.
 Pigmentos y preparaciones a base de dióxido de titanio:
3206.11   Con un contenido de dióxido de titanio superior o igual al 80 % en peso, calculado
sobre materia seca.
3206.11.01 Con un contenido de dióxido de titanio superior o igual al 80 % en peso, calcu-
lado sobre materia seca. 15 C
3206.19   Los demÆs.
3206.19.99 Los demÆs. 15 A
3206.20  Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cromo.
3206.20.01 Pigmento amarillo 34, 36; Pigmento rojo 104; Pigmento verde 15, 17; Pig-
mento naranja 21. 15 C
3206.20.02 Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cromo, excepto lo com-
prendido en la fracción 3206.20.01. 15 C
3206.30  Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cadmio.
3206.30.01 Pigmentos y preparaciones a base de compuestos de cadmio. 15 C
 Las demÆs materias colorantes y las demÆs preparaciones:
3206.41   Ultramar y sus preparaciones.
3206.41.01 Azul de ultramar. Ex. A3206.41.99 Los demÆs. 15 C
3206.42   Litopón y demÆs pigmentos y preparaciones a base de sulfuro de cinc.
3206.42.01 Mezcla de sulfato de bario y sulfuro de cinc, aœn cuando contenga óxido de
titanio. 5A
3206.42.99 Los demÆs. 15 A
3206.43   Pigmentos y preparaciones a base de hexacianoferratos (ferrocianuros o ferricia-
nuros).
3206.43.01 Pigmento azul 27. 15 C
3206.43.99 Los demÆs. 15 C
3206.49   Las demÆs.3206.49.01 En forma de dispersiones concentradas en acetato de celulosa, utilizables para
colorear en la masa. 10 C29.9.2000 583
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3206.49.02 En forma de dispersiones concentradas de polietileno, utilizables para colorear
en la masa. 10 C
3206.49.03 Pigmentos dispersos en polipropileno en una concentración de 25 a 50 %, con
índice de fluidez de 30 a 45 g/10 minutos y tamaæo del pigmento de 3 a 5
micras. 10 C
3206.49.99 Las demÆs. 15 A
3206.50  Productos inorgÆnicos del tipo de los utilizados como luminóforos.3206.50.01 Polvos para tubos fluorescentes. 15 A
3206.50.02 Polvos fluorescentes para tubos de rayos catódicos, anuncios luminosos, lÆmpa-
ras de vapor de mercurio o luz mixta, excepto lo comprendido en la fracción
3206.50.01. 10 A
3206.50.99 Los demÆs. 15 A
32.07 Pigmentos, opacificantes y colores preparados, composiciones vitrificables, engo-
bes, abrillantadores (lustres) líquidos y preparaciones similares, del tipo de los uti-lizados en cerÆmica, esmaltado o en la industria del vidrio; frita de vidrio y demÆs
vidrios, en polvo, grÆnulos, copos o escamillas.
3207.10  Pigmentos, opacificantes y colores preparados y preparaciones similares.
3207.10.01 Opacificantes para esmaltes cerÆmicos cuya composición bÆsica sea: anhídrido
antimonioso 36.4 %, óxido de titanio 29.1 %, óxido de calcio 26.6 %, fluorurode calcio 3.5 % y óxido de silicio 4.4 %. 10 A
3207.10.99 Los demÆs. 15 A
3207.20  Composiciones vitrificables, engobes y preparaciones similares.
3207.20.01 Esmaltes cerÆmicos a base de borosilicatos metÆlicos. 15 A
3207.20.99 Los demÆs. 15 A
3207.30  Abrillantadores (lustres) líquidos y preparaciones similares.3207.30.01 Abrillantadores (lustres) líquidos y preparaciones similares. 15 A
3207.40  Frita de vidrio y demÆs vidrios, en polvo, grÆnulos, copos o escamillas.
3207.40.01 Vidrio en polvo o grÆnulos. 10 C
3207.40.02 Vidrio en escamillas, aun cuando estØn coloreadas o plateadas. 10 A
3207.40.99 Los demÆs. 15 A
32.08 Pinturas y barnices a base de polímeros sintØticos o naturales modificados, disper-
sos o disueltos en un medio no acuoso; disoluciones definidas en la Nota 4 de este
Capítulo.
3208.10  A base de poliØsteres.
3208.10.01 Pinturas o barnices. 15 C
3208.10.99 Los demÆs. 15 C
3208.20  A base de polímeros acrílicos o vinílicos.
3208.20.01 Pinturas o barnices, excepto lo comprendido en la fracción 3208.20.02. 15 C
3208.20.02 Barnices o lacas a base de resinas catiónicas de dimetilaminoetilmetacrilato o a
base de resinas aniónicas del Æcido metacrílico reaccionadas con Østeres del
Æcido metacrílico. 15 A
3208.20.99 Los demÆs. 15 C
3208.90  Los demÆs.3208.90.01 En pasta gris o negra, catódica o anódica dispersa en resinas epoxiaminadas y/o
olefinas modificadas. 10 A
3208.90.99 Los demÆs. 15 C584 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
32.09 Pinturas y barnices a base de polímeros sintØticos o naturales modificados, disper-
sos o disueltos en un medio acuoso.
3209.10  A base de polímeros acrílicos o vinílicos.3209.10.01 Barnices o lacas a base de resinas catiónicas de dimetilaminoetilmetacrilato o a
base, de resinas aniónicas del Æcido metacrílico reaccionadas con Østeres delÆcido metacrílico. 15 A
3209.10.99 Los demÆs. 15 C
3209.90  Los demÆs.3209.90.01 Barniz grado farmacØutico a base de goma laca purificada al 60 % en alcohol
etílico. 10 A
3209.90.99 Los demÆs. 15 A
32.10 Las demÆs pinturas y barnices; pigmentos al agua preparados del tipo de los utili-
zados para el acabado del cuero.
3210.00 Las demÆs pinturas y barnices; pigmentos al agua preparados del tipo de los utilizados
para el acabado del cuero.
3210.00.01 Barnices para la impresión de billetes de banco, cuando se importen por el
Banco de MØxico. 10 A
3210.00.02 Dispersiones de pigmentos nacarados o perlescentes a base de cristales de car-
bonato de plomo, con un contenido de sólidos igual o inferior al 65 %. 15 A
3210.00.03 Dispersiones de pigmentos nacarados o perlescentes a base de cristales de car-
bonato de plomo, superior a 85 %, en sólidos fijos a 100 grados centígrados. 10 A
3210.00.04 Pinturas a base de grafito artificial, cuya propiedad es impartir resistencia elØc-
trica. 10 A
3210.00.99 Los demÆs. 15 C
32.11 Secativos preparados.
3211.00 Secativos preparados.
3211.00.01 Para la impresión de billetes de banco, cuando se importe por el Banco de
MØxico. 10 B
3211.00.99 Los demÆs. 15 B
32.12 Pigmentos (incluidos el polvo o escamillas metÆlicos) dispersos en medios no
acuosos, líquidos o en pasta, del tipo de los utilizados para la fabricación de pintu-
ras; hojas para el marcado a fuego; tintes y demÆs materias colorantes presentados
en formas o en envases para la venta al por menor.
3212.10  Hojas para el marcado a fuego.
3212.10.01 Hojas para el marcado a fuego. 15 B
3212.90  Los demÆs.3212.90.01 Pigmentos de aluminio, molidos, mezclados íntimamente en un medio, no
hojeables («non-leafing») utilizables para la fabricación de pinturas. 10 A
3212.90.02 Pastas de aluminio hojeables («leafing»). 15 B3212.90.99 Los demÆs. 15 B
32.13 Colores para la pintura artística, la enseæanza, la pintura de carteles, para matizar
o para entretenimiento y colores similares, en pastillas, tubos, botes, frascos o en
formas o envases similares.
3213.10  Colores en surtidos.
3213.10.01 Colores en surtidos. 15 C
3213.90  Los demÆs.3213.90.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 585
Fracción Descripción Tasa base Categoría
32.14 Masilla, cementos de resina y demÆs mÆstiques; plastes (enduidos) utilizados en
pintura; plastes (enduidos) no refractarios del tipo de los utilizados en albaæilería.
3214.10  Masilla, cementos de resina y demÆs mÆstiques; plastes (enduidos) utilizados en pintura.3214.10.01 Masilla, cementos de resina y demÆs mÆstiques; plastes (enduidos) utilizados en
pintura. 15 C
3214.90  Los demÆs.3214.90.01 Sellador para soldaduras por puntos. 15 A3214.90.99 Los demÆs. 15 C
32.15 Tintas de imprenta, tintas para escribir o dibujar y demÆs tintas, incluso concen-
tradas o sólidas.
 Tintas de imprenta:
3215.11   Negras.
3215.11.01 Negras. 15 C
3215.19   Las demÆs.3215.19.01 Para la impresión de billetes de banco, cuando se importe por el Banco de
MØxico. 10 C
3215.19.99 Los demÆs. 15 B
3215.90  Las demÆs.3215.90.01 Para escribir. 15 C
3215.90.02 Mezclas de parafinas o grasas con materias colorantes. 15 C
3215.90.03 Para litografía o mimeógrafo. 15 C3215.90.04 Pastas a base de gelatina. 15 A3215.90.99 Las demÆs. 15 C
33 ACEITES ESENCIALES Y RESINOIDES; PREPARACIONES DE PERFUMER˝A DE
TOCADOR O DE COSMÉTICA.
33.01 Aceites esenciales (desterpenados o no), incluidos los «concretos» o «absolutos»;
resinoides; oleorresinas de extracción; disoluciones concentradas de aceites esen-ciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias anÆlogas, obtenidas por enflorado o
maceración; subproductos terpØnicos residuales de la desterpenación de los aceites
esenciales; destilados acuosos aromÆticos y disoluciones acuosas de aceites esen-ciales.
 Aceites esenciales de agrios (cítricos):
3301.11   De bergamota.3301.11.01 De bergamota. 10 3
3301.12   De naranja.
3301.12.01 De naranja. 15 3
3301.13   De limón.3301.13.01 De limón (Citrus Limón-L Burm). 15 33301.13.99 Los demÆs. 10 3
3301.14   De lima o limeta.
3301.14.01 De lima (Citrus Limettoides Tan). 15 3
3301.14.02 De limón mexicano (Citrus Aurantifolia-Christmann Swingle). 15 33301.14.99 Los demÆs. 10 3
3301.19   Los demÆs.3301.19.01 De citronela. 10 3
3301.19.02 De mandarina. 15 3586 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3301.19.03 De toronja. 15 3
3301.19.99 Los demÆs. 10 3
 Aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos):
3301.21   De geranio.3301.21.01 De geranio. 10 3
3301.22   De jazmín.3301.22.01 De jazmín. 10 3
3301.23   De lavanda (espliego) o de lavandín.
3301.23.01 De lavanda (espliego) o de lavandín. 10 3
3301.24   De menta piperita (Mentha piperita).3301.24.01 De menta piperita (Mentha piperita). 10 33301.25   De las demÆs mentas.3301.25.99 De las demÆs mentas. 10 33301.26   De espicanardo («vetiver»).3301.26.01 De espicanardo («vetiver»). 10 33301.29   Los demÆs.
3301.29.01 De hojas de canelo de CeylÆn. 10 3
3301.29.99 Los demÆs. 10 3
3301.30  Resinoides.3301.30.01 Resinoides. 10 3
3301.90  Los demÆs.3301.90.01 Oleorresinas de extracción. 15 33301.90.02 Terpenos de cedro. 10 3
3301.90.03 Terpenos de toronja. 15 3
3301.90.04 Aguas destiladas aromÆticas y soluciones acuosas de aceites esenciales. 20 33301.90.99 Los demÆs. 15 3
33.02 Mezclas de sustancias odoríferas y mezclas (incluidas las disoluciones alcohólicas)
a base de una o varias de estas sustancias, del tipo de las utilizadas como materiasbÆsicas para la industria; las demÆs preparaciones a base de sustancias odoríferas,
del tipo de las utilizadas para la elaboración de bebidas.
3302.10  Del tipo de las utilizadas en las industrias alimentarias o de bebidas.
3302.10.01 Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la elaboración de bebidas
que contengan alcohol, a base de sustancias odoríferas. 10 1
3302.10.02 Las demÆs preparaciones del tipo de las utilizadas en la elaboración de bebidas
que contengan alcohol, a base de sustancias odoríferas. 20 1
3302.10.99 Los demÆs. 15 1
3302.90  Las demÆs.
3302.90.99 Las demÆs. 15 C
33.03 Perfumes y aguas de tocador.
3303.00 Perfumes y aguas de tocador.3303.00.01 Lociones con perfume. 20 C3303.00.99 Los demÆs. 15 C
33.04 Preparaciones de belleza, maquillaje y para el cuidado de la piel, excepto los medi-
camentos, incluidas las preparaciones antisolares y las bronceadoras; preparacionespara manicuras o pedicuros.
3304.10  Preparaciones para el maquillaje de los labios.3304.10.01 Preparaciones para el maquillaje de los labios. 15 C29.9.2000 587
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3304.20  Preparaciones para el maquillaje de los ojos.
3304.20.01 Preparaciones para el maquillaje de los ojos. 15 C3304.30  Preparaciones para manicuras o pedicuros.3304.30.01 Preparaciones para manicuras y pedicuros. 15 C
 Las demÆs:
3304.91   Polvos, incluidos los compactos.
3304.91.01 Polvos, incluidos los compactos. 15 C3304.99   Las demÆs.3304.99.01 Leches cutÆneas. 20 C3304.99.99 Las demÆs. 15 C
33.05 Preparaciones capilares.
3305.10  Champœes.3305.10.01 Champœes. 15 C
3305.20  Preparaciones para ondulación o desrizado permanentes.3305.20.01 Preparaciones para ondulación o desrizado permanentes. 15 C3305.30  Lacas para el cabello.3305.30.01 Lacas para el cabello. 15 C3305.90  Las demÆs.3305.90.99 Las demÆs. 15 C
33.06 Preparaciones para higiene bucal o dental, incluidos los polvos y cremas para la
adherencia de las dentaduras; hilo utilizado para limpieza de los espacios interden-tales (hilo dental), acondicionado para su venta al por menor.
3306.10  Dentífricos.3306.10.01 Dentífricos. 15 C
3306.20  Hilo utilizado para limpieza de los espacios interdentales (hilo dental).3306.20.01 De filamento de nailon. 15 B3306.20.99 Los demÆs. 15 B
3306.90  Los demÆs.3306.90.99 Los demÆs. 15 B
33.07 Preparaciones para afeitar o para antes o despuØs del afeitado, desodorantes cor-
porales, preparaciones para el baæo, depilatorios y demÆs preparaciones de perfu-
mería, de tocador o de cosmØtica, no expresadas ni comprendidas en otra parte;
preparaciones desodorantes de locales, incluso sin perfumar, aunque tengan pro-piedades desinfectantes.
3307.10  Preparaciones para afeitar o para antes o despuØs del afeitado.3307.10.01 Preparaciones para afeitar o para antes o despuØs del afeitado. 15 C3307.20  Desodorantes corporales y antitraspirantes.3307.20.01 Desodorantes corporales y antitraspirantes. 15 C3307.30  Sales perfumadas y demÆs preparaciones para el baæo.3307.30.01 Sales perfumadas y demÆs preparaciones para el baæo. 15 B
 Preparaciones para perfumar o desodorizar locales, incluidas las preparaciones odorí-
feras para ceremonias religiosas:
3307.41  «Agarbatti» y demÆs preparaciones odoríferas que actœan por combustión.3307.41.01 «Agarbatti» y demÆs preparaciones odoríferas que actœen por combustión. 15 B3307.49  Las demÆs.3307.49.99 Las demÆs. 15 B588 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3307.90  Los demÆs.
3307.90.99 Los demÆs. 15 C
34 JABONES, AGENTES DE SUPERFICIE ORG`NICOS, PREPARACIONES PARA
LAVAR, PREPARACIONES LUBRICANTES, CERAS ARTIFICIALES, CERAS PREPA-
RADAS, PRODUCTOS DE LIMPIEZA, VELAS Y ART˝CULOS SIMILARES, PASTASPARA MODELAR, CERAS PARA ODONTOLOG˝A Y PREPARACIONES PARAODONTOLOG˝A A BASE DE YESO.
34.01 Jabón; productos y preparaciones orgÆnicos tensoactivos usados como jabón, en
barras, panes, trozos o piezas troqueladas o moldeadas, aunque contengan jabón;papel, guatas, fieltro y tela sin tejer, impregnados, recubiertos o revestidos de
jabón o de detergentes.
 Jabón, productos y preparaciones orgÆnicos tensoactivos, en barras, panes, trozos o
piezas troqueladas o moldeadas, y papel, guatas, fieltro y tela sin tejer, impregnados,recubiertos o revestidos de jabón o de detergentes:
3401.11   De tocador (incluso los medicinales).
3401.11.01 De tocador (incluso los medicinales). 20 A3401.19   Los demÆs.
3401.19.99 Los demÆs. 20 A
3401.20  Jabón en otras formas.3401.20.01 Jabón en otras formas. 20 A
34.02 Agentes de superficie orgÆnicos (excepto el jabón); preparaciones tensoactivas,
preparaciones para lavar (incluidas las preparaciones auxiliares de lavado) y prepa-raciones de limpieza, aunque contengan jabón, excepto las de la partida 34.01.
 Agentes de superficie orgÆnicos, incluso acondicionados para la venta al por menor:
3402.11   Aniónicos.
3402.11.01 Sulfonatos sódicos de los hidrocarburos. 15 A3402.11.02 Sulfonatos sódicos de octenos y de isooctenos. 15 A
3402.11.03 Lauril di o triglicoleter sulfato de sodio al 70 %. 10 A
3402.11.99 Los demÆs. 15 A
3402.12   Catiónicos.
3402.12.01 Amina cuaternaria de metil polietanol, en solución acuosa. 15 A
3402.12.02 Sales cuaternarias de amonio, provenientes de Æcidos grasos. 15 A3402.12.03 Dimetil amidas de los Æcidos grasos del «tall-oil». 10 A
3402.12.99 Los demÆs. 15 A
3402.13   No iónicos.3402.13.01 Productos de la condensación del óxido de etileno o del óxido de propileno
con alquilfenoles o alcoholes grasos. 15 C
3402.13.02 Composiciones constituidas por polialquifenol-formaldehído oxietilado y/o
polioxipropileno oxietilado, aunque contengan solventes orgÆnicos, para lafabricación de desmulsificantes para la industria petrolera. 10 A
3402.13.99 Los demÆs. 15 C
3402.19   Los demÆs.3402.19.99 Los demÆs. 15 C
3402.20  Preparaciones acondicionadas para la venta al por menor.
3402.20.01 Preparaciones a base de N-metil-N-oleoil-laurato de sodio, oleato de sodio y clo-
ruro de sodio. 10 A
3402.20.02 Preparación que contenga aceite de ricino, un solvente aromÆtico y un mÆximo
de 80 % de aceite de ricino sulfonado. 10 A29.9.2000 589
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3402.20.03 Preparaciones tensoactivas a base de lauriles sulfatos de amonio, monoetanola-
mina, trietanolamina, potasio o sodio; lauril Øter sulfatos de amonio o sodio. 15 A
3402.20.04 Mezclas (limpiadoras, humectantes o emulsificantes) o preparaciones de produc-
tos orgÆnicos sulfonados, ambos adicionados de carbonatos, hidróxido o fosfa-tos de potasio o de sodio. 20 A
3402.20.05 Preparaciones suavizantes de telas a base de aminas cuaternarias. 15 A
3402.20.06 Tableta limpiadora que contenga papaína estabilizada en lactosa, con clorhi-
drato de cisteína, edetato disódico y polietilenglicol. 10 A
3402.20.99 Los demÆs. 15 A
3402.90  Las demÆs.3402.90.01 Preparaciones a base de nonanoil oxibencØn sulfonato. Ex. A
3402.90.99 Las demÆs. 15 A
34.03 Preparaciones lubricantes (incluidos los aceites de corte, las preparaciones para
aflojar tuercas, las preparaciones antiherrumbre o anticorrosión y las preparacio-nes para el desmoldeo, a base de lubricantes) y preparaciones del tipo de las utili-zadas para el ensimado de materias textiles o el aceitado o engrasado de cueros y
pieles, peletería u otras materias, excepto las que contengan como componente
bÆsico 70 % o mÆs en peso de aceites de petróleo o de mineral bituminoso.
 Que contengan aceites de petróleo o de mineral bituminoso:
3403.11   Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros y pieles, peletería u
otras materias.
3403.11.01 Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros y pieles, peletería
u otras materias. 15 C
3403.19   Las demÆs.3403.19.01 Sulfonatos sódicos de los hidrocarburos clorados. 10 C
3403.19.99 Las demÆs. 15 A
 Las demÆs:
3403.91   Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros y pieles, peletería u
otras materias.
3403.91.01 Preparaciones para el tratamiento de materias textiles, cueros y pieles, peletería
u otras materias. 15 C
3403.99  Las demÆs.3403.99.99 Las demÆs. 15 A
34.04 Ceras artificiales y ceras preparadas.
3404.10  De lignito modificado químicamente.
3404.10.01 De lignito modificado químicamente. 10 B+
3404.20  De polietilenglicol.3404.20.01 De polietilenglicol. 15 C3404.90  Las demÆs.3404.90.01 Ceras polietilØnicas. 10 C
3404.90.99 Las demÆs. 15 C
34.05 Betunes y cremas para el calzado, encÆusticos, abrillantadores (lustres) para carro-
cerías, vidrio o metal, pastas y polvos para fregar y preparaciones similares (in-cluso papel, guatas, fieltro, tela sin tejer, plÆstico o caucho celulares, impregnados,recubiertos o revestidos de estas preparaciones), excepto las ceras de la partida
34.04.
3405.10  Betunes, cremas y preparaciones similares para el calzado o para cueros y pieles.3405.10.01 Betunes, cremas y preparaciones similares para el calzado o para cueros y
pieles. 20 C590 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3405.20  EncÆusticos y preparaciones similares para la conservación de muebles de madera,
parquØs u otras manufacturas de madera.
3405.20.01 EncÆusticos para pisos. 20 B3405.20.99 Los demÆs. 20 B
3405.30  Abrillantadores (lustres) y preparaciones similares para carrocerías, excepto las prepa-
raciones para lustrar metales.
3405.30.01 Abrillantadores (lustres) y preparaciones similares para carrocerías, excepto pre-
paraciones para lustrar metales. 20 B
3405.40  Pastas, polvos y demÆs preparaciones para fregar.3405.40.01 Pastas, polvos y demÆs preparaciones para fregar. 20 B3405.90  Las demÆs.3405.90.01 Lustres para metales. 20 B3405.90.99 Las demÆs. 20 A
34.06 Velas, cirios y artículos similares.
3406.00 Velas, cirios y artículos similares.3406.00.01 Velas, cirios y artículos similares. 20 B34.07 Pastas para modelar, incluidas las presentadas para entretenimiento de los niæos;
preparaciones llamadas «ceras para odontología» o «compuestos para impresión
dental», presentadas en juegos o surtidos, en envases para la venta al por menor o
en plaquitas, herraduras, barritas o formas similares; las demÆs preparaciones paraodontología a base de yeso fraguable.
3407.00 Pastas para modelar, incluidas las presentadas para entretenimiento de los niæos; prepara-
ciones llamadas «ceras para odontología» o «compuestos para impresión dental», presenta-
das en juegos o surtidos, en envases para la venta al por menor o en plaquitas, herradu-
ras, barritas o formas similares; las demÆs preparaciones para odontología a base de yesofraguable.
3407.00.01 Preparaciones denominadas «ceras para odontología», a base de caucho o guta-
percha. 15 C
3407.00.02 Preparaciones denominadas «ceras para odontología», excepto lo comprendido
en la fracción 3407.00.01. 15 C
3407.00.03 Estuco o yeso preparado en polvo o en pasta para trabajos dentales. 15 C3407.00.04 Conjunto para impresiones dentales, conteniendo principalmente una pasta a
base de hule o materias plÆsticas artificiales, un acelerador y un adhesivo, acon-
dicionados para su venta al por menor. 15 C
3407.00.99 Los demÆs. 15 C
35 MATERIAS ALBUMINOIDEAS; PRODUCTOS A BASE DE ALMIDÓN O DE FÉCULA
MODIFICADOS; COLAS; ENZIMAS.
35.01 Caseína, caseinatos y demÆs derivados de la caseína; colas de caseína.
3501.10  Caseína.3501.10.01 Caseína. 5
3501.90  Los demÆs.
3501.90.01 Colas de caseína. 5
3501.90.02 Caseinatos. 5
3501.90.03 Carboximetil caseína, grado fotogrÆfico, en solución. 53501.90.99 Los demÆs. 5
35.02 Albœminas (incluidos los concentrados de varias proteínas de lactosuero, con un
contenido de proteínas de lactosuero superior al 80 % en peso, calculado sobremateria seca), albuminatos y demÆs derivados de las albœminas.
 Ovoalbœmina:29.9.2000 591
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3502.11   Seca.
3502.11.01 Seca. 5
3502.19   Las demÆs.
3502.19.99 Las demÆs. 5
3502.20  Lactoalbœmina, incluidos los concentrados de dos o mÆs proteínas del lactosuero.
3502.20.01 Lactoalbœmina, incluidos los concentrados de dos o mÆs proteínas del lacto-
suero. 15 1
3502.90  Los demÆs.
3502.90.99 Los demÆs. 15 3
35.03 Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabaja-
das en la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demÆs colas de ori-
gen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01.
3503.00 Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en
la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demÆs colas de origen animal,
excepto las colas de caseína de la partida 35.01.
3503.00.01 Gelatina, excepto lo comprendido en las fracciones 3503.00.03 y 04. 15 4
3503.00.02 Colas de huesos o de pieles. 15 3
3503.00.03 De grado fotogrÆfico. 5 3
3503.00.04 De grado farmacØutico. 15 3
3503.00.99 Los demÆs. 15 3
35.04 Peptonas y sus derivados; las demÆs materias proteícas y sus derivados, no expre-
sados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado alcromo.
3504.00 Peptonas y sus derivados; las demÆs materias proteícas y sus derivados, no expresados ni
comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.
3504.00.01 Peptonas. 15 1
3504.00.02 Peptonato ferroso. 10 1
3504.00.03 Proteínas vegetales puras; proteinato de sodio, proveniente de la soja, calidad
farmacØutica. Ex. 1
3504.00.04 Concentrado de proteínas del embrión de semilla de algodón, cuyo contenido
en proteínas sea igual o superior al 50 %. 10 1
3504.00.05 Queratina. 10 1
3504.00.06 Aislados de proteína de soja. 10 4
3504.00.99 Los demÆs. 15 2
35.05 Dextrina y demÆs almidones y fØculas modificados (por ejemplo: almidones y
fØculas pregelatinizados o esterificados); colas a base de almidón, fØcula, dextrinao demÆs almidones o fØculas modificados.
3505.10  Dextrina y demÆs almidones y fØculas modificados.
3505.10.01 Dextrina y demÆs almidones y fØculas, modificados. 53505.10.01XX Almidones eterificados y esterificados, excluyendo dextrinas. 15 1
3505.20  Colas.
3505.20.01 Colas. 15 2
35.06 Colas y demÆs adhesivos preparados, no expresados ni comprendidos en otra par-
te; productos de cualquier clase utilizados como colas o adhesivos, acondicionadospara la venta al por menor como colas o adhesivos, de peso neto inferior o igual a
1 kg.
3506.10  Productos de cualquier clase utilizados como colas o adhesivos, acondicionados para
la venta al por menor como colas o adhesivos, de peso neto inferior o igual a 1 kg.
3506.10.01 Adhesivos a base de resinas plÆsticas. 15 C592 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3506.10.02 Adhesivos a base de dextrinas, almidones y fØculas. 15 C
3506.10.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs:
3506.91   Adhesivos a base de caucho o plÆstico (incluidas las resinas artificiales).
3506.91.01 Adhesivos anaeróbicos. 20 C
3506.91.02 Adhesivos a base de cianoacrilatos. 15 C3506.91.03 Adhesivos termofusibles al 100 % de concentrado de sólidos, a base de materias
plÆsticas artificiales, ceras y otros componentes. 15 C
3506.91.04 Adhesivos a base de resinas de poliuretano, del tipo poliol, poliØster o poliØter
modificados con isocianatos, con o sin cargas y pigmentos. 15 C
3506.91.99 Los demÆs. 15 C
3506.99   Los demÆs.
3506.99.01 Pegamentos a base de nitrocelulosa. 15 C3506.99.99 Los demÆs. 15 C
35.07 Enzimas; preparaciones enzimÆticas no expresadas ni comprendidas en otra parte.
3507.10  Cuajo y sus concentrados.3507.10.01 Cuajo y sus concentrados. 15 B3507.90  Las demÆs.
3507.90.01 Hialuronidasa. 10 B
3507.90.02 Papaína. 15 B
3507.90.03 Enzimas: pepsina; tripsina o quimotripsina; invertasa; bromelina. Ex. A
3507.90.04 Cloruro de lisozima. 10 B
3507.90.05 Pancreatina. Ex. A
3507.90.06 Diastasa de aspergilus orizae. 15 B3507.90.07 Celulasa; peptidasas; fibrinucleasa. Ex. A
3507.90.08 Amilasas; proteasas; mezcla de proteasas y amilasas. 15 B
3507.90.09 Preparación de enzima proteolítica obtenida por fermentación sumergida del
«Bacilus Subtilis» y/o «Bacilus Licheniformis». 15 B
3507.90.10 Preparación de enzimas pectolíticas. 10 B
3507.90.11 Mezclas de tripsina y quimotripsina inclusive con ribonucleasa. Ex. A3507.90.99 Las demÆs. 15 A
36 PÓLVORAS Y EXPLOSIVOS; ART˝CULOS DE PIROTECNIA; FÓSFOROS
(CERILLAS); ALEACIONES PIROFÓRICAS; MATERIAS INFLAMABLES.
36.01 Pólvoras.
3601.00 Pólvoras.
3601.00.01 Pólvora sin humo o negra. 10 A
3601.00.99 Los demÆs. 15 A
36.02 Explosivos preparados, excepto las pólvoras.
3602.00 Explosivos preparados, excepto las pólvoras.
3602.00.01 Dinamita, excepto lo comprendido en la fracción 3602.00.02. 15 A3602.00.02 Dinamita gelatina. 10 A
3602.00.99 Los demÆs. 15 A29.9.2000 593
Fracción Descripción Tasa base Categoría
36.03 Mechas de seguridad; cordones detonantes; cebos y cÆpsulas fulminantes; inflama-
dores; detonadores elØctricos.
3603.00 Mechas de seguridad; cordones detonantes; cebos y cÆpsulas fulminantes; inflamadores;
detonadores elØctricos.
3603.00.01 Mechas de seguridad para minas con nœcleo de pólvora negra. 15 A
3603.00.02 Cordones detonadores. 15 A3603.00.99 Los demÆs. 10 A
36.04 Artículos para fuegos artificiales, cohetes de seæales o granífugos y similares,
petardos y demÆs artículos de pirotecnia.
3604.10  Artículos para fuegos artificiales.3604.10.01 Artículos para fuegos artificiales. 20 A
3604.90  Los demÆs.
3604.90.01 Los demÆs. 20 A
36.05 Fósforos (cerillas), excepto los artículos de pirotecnia de la partida 36.04.
3605.00 Fósforos (cerillas), excepto los artículos de pirotecnia de la partida 36.04.
3605.00.01 Fósforos (cerillas), excepto los artículos de pirotecnia de la partida 36.04. 20 C
36.06 Ferrocerio y demÆs aleaciones pirofóricas en cualquier forma; artículos de mate-
rias inflamables a que se refiere la Nota 2 de este Capítulo.
3606.10  Combustibles líquidos y gases combustibles licuados en recipientes del tipo de los uti-
lizados para cargar o recargar encendedores o mecheros, de capacidad inferior o igual
a 300 cm
3.
3606.10.01 Combustibles líquidos y gases combustibles licuados en recipientes del tipo de
los utilizados para cargar o recargar encendedores o mecheros, de capacidadinferior o igual a 300 cm
3.1 5 A
3606.90  Los demÆs.3606.90.01 Combustibles sólidos a base de alcohol. 20 A
3606.90.02 Ferrocerio y otras aleaciones pirofóricas, cualquiera que sea su forma de presen-
tación. 10 A
3606.90.99 Los demÆs. 15 A
37 PRODUCTOS FOTOGR`FICOS O CINEMATOGR`FICOS.
37.01 Placas y películas planas, fotogrÆficas, sensibilizadas, sin impresionar, excepto las
de papel, cartón o textiles; películas fotogrÆficas planas autorrevelables, sensibiliza-
das, sin impresionar, incluso en cargadores.
3701.10  Para rayos X.
3701.10.01 Placas fotogrÆficas para radiografías. 15 C3701.10.02 Placas fotogrÆficas para radiografías, de uso dental. 10 C3701.10.99 Los demÆs. 15 C
3701.20  Películas autorrevelables.
3701.20.01 Películas autorrevelables. 10 C
3701.30  Las demÆs placas y películas planas en las que un lado por lo menos exceda de
255 mm.
3701.30.01 Las demÆs placas y películas planas en las que un lado por lo menos exceda de
255 mm. 15 C
 Las demÆs:
3701.91   Para fotografía en colores (policroma).3701.91.01 Para fotografía en colores (policroma). 15 C594 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3701.99   Las demÆs.
3701.99.01 Placas secas para fotografía. 15 C
3701.99.02 Chapas de aluminio recubiertas con materiales sensibles a la luz o tratadas, para
fotolitogrÆfia (offset). 15 C
3701.99.03 Películas sensibilizadas de polietileno con base de papel para utilizarse como
negativos en fotolitografía (offset). 10 C
3701.99.04 Chapas sensibilizadas litoplanogrÆficas trimetÆlicas para fotolitografía (offset). 15 C
3701.99.05 Planchas litogrÆficas fotopolímeras. 10 C
3701.99.99 Las demÆs. 15 C
37.02 Películas fotogrÆficas en rollos, sensibilizadas, sin impresionar, excepto las de
papel, cartón o textiles; películas fotogrÆficas autorrevelables en rollos, sensibiliza-
das, sin impresionar.
3702.10  Para rayos X.
3702.10.01 En rollos maestros para radiografías, con peso unitario igual o superior a
100 kg. 10 C
3702.10.99 Las demÆs. 15 C
3702.20  Películas autorrevelables.
3702.20.01 Películas autorrevelables. 15 C
 Las demÆs películas, sin perforar, de anchura inferior o igual a 105 mm:
3702.31   Para fotografía en colores (policroma).
3702.31.01 Para fotografía en colores (policroma). 15 C
3702.32   Las demÆs, con emulsión de halogenuros de plata.
3702.32.01 Las demÆs, con emulsión de halogenuros de plata. 15 C
3702.39   Las demÆs.
3702.39.01 Películas fotopolimerizables. 10 C
3702.39.99 Las demÆs. 15 C
 Las demÆs películas, sin perforar, de anchura superior a 105 mm:
3702.41   De anchura superior a 610 mm y longitud superior a 200 m, para fotografía en
colores (policroma).
3702.41.01 En rollos maestros, para cinematógrafos o exposiciones fotogrÆficas, sin movi-
miento, con peso unitario igual o superior a 100 kg. 10 C
3702.41.99 Las demÆs. 15 C
3702.42   De anchura superior a 610 mm y longitud superior a 200 m, excepto para foto-
grafía en colores.
3702.42.01 En rollos maestros, para exposiciones fotogrÆficas, no perforadas, de uso en las
artes grÆficas, con peso unitario igual o superior a 100 kg. 5 C
3702.42.02 En rollos maestros, para cinematógrafos o exposiciones fotogrÆficas, sin movi-
miento, con peso unitario igual o superior a 100 kg. 10 C
3702.42.99 Las demÆs. 15 C
3702.43   De anchura superior a 610 mm y de longitud inferior o igual a 200 m.
3702.43.01 De anchura superior a 610 mm y de longitud inferior o igual a 200 m. 15 C
3702.44   De anchura superior a 105 mm pero inferior o igual a 610 mm.
3702.44.01 De anchura superior a 105 mm pero inferior o igual a 610 mm. 15 C
 Las demÆs películas para fotografía en colores (policroma):
3702.51   De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud inferior o igual a 14 m.
3702.51.01 De anchura inferior o igual a 16 mm, y longitud inferior o igual a 14 m. 15 C29.9.2000 595
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3702.52   De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m.
3702.52.01 De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m. 15 C3702.53   De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y longitud inferior o
igual a 30 m, para diapositivas.
3702.53.01 De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y longitud infe-
rior o igual a 30 m, para diapositivas. 15 C
3702.54   De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y longitud inferior o
igual a 30 m, excepto para diapositivas.
3702.54.01 De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y longitud infe-
rior o igual a 30 m, excepto para diapositivas. 15 C
3702.55   De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y longitud superior a
30 m.
3702.55.01 De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y longitud supe-
rior a 30 m. 15 C
3702.56   De anchura superior a 35 mm.
3702.56.01 De anchura superior a 35 mm. 15 C
 Las demÆs:
3702.91   De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud inferior o igual a 14 m.3702.91.01 De anchura inferior o igual a 16 mm, y longitud inferior o igual a 14 m. 15 C3702.92   De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m.
3702.92.01 De anchura inferior o igual a 16 mm y longitud superior a 14 m. 15 C
3702.93   De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y longitud inferior o
igual a 30 m.
3702.93.01 De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y longitud infe-
rior o igual a 30 m. 15 C
3702.94   De anchura superior a 16 mm pero inferior o igual a 35 mm y longitud superior a
30 m.
3702.94.01 De anchura superior a 16 mm, pero inferior o igual a 35 mm y longitud supe-
rior a 30 m. 15 C
3702.95   De anchura superior a 35 mm.
3702.95.01 Para fotografía instantÆnea. 15 A
3702.95.99 Las demÆs. 15 B
37.03 Papel, cartón y textiles, fotogrÆficos, sensibilizados, sin impresionar.
3703.10  En rollos de anchura superior a 610 mm.3703.10.01 En rollos maestros, para exposiciones fotogrÆficas no perforadas, de uso en las
artes grÆficas, con un peso unitario igual o superior a 60 kg. 5 C
3703.10.99 Los demÆs. 15 C
3703.20  Los demÆs, para fotografía en colores (policroma).3703.20.01 Papeles para fotografía. 10 C
3703.20.99 Los demÆs. 15 C
3703.90  Los demÆs.3703.90.01 Papel positivo a base de óxido de cinc y colorante estabilizador. 20 C3703.90.02 Papeles para fotografía. 10 C3703.90.03 Papel para heliografía, excepto al ferrocianuro. 20 C3703.90.04 Papel utilizado en mÆquinas copiadoras o reproductoras y cuyo revelado se
hace por la acción del calor. 20 C596 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3703.90.05 Papel insensible al calor, preparado por una de sus caras con emulsión a base
de óxido de cinc. 20 C
3703.90.99 Los demÆs. 15 C
37.04 Placas, películas, papel, cartón y textiles, fotogrÆficos, impresionados pero sin
revelar.
3704.00 Placas, películas, papel, cartón y textiles, fotogrÆficos, impresionados pero sin revelar.3704.00.01 Placas, películas, papel, cartón y textiles, fotogrÆficos, impresionados pero sin
revelar. 15 A
37.05 Placas y películas, fotogrÆficas, impresionadas y reveladas, excepto las cinemato-
grÆficas (filmes).
3705.10  Para la reproducción offset.3705.10.01 Placas y películas ortocromÆticas reveladas, para la impresión de periódicos,
libros, fascículos, revistas, material didÆctico o colecciones. 10 A
3705.10.99 Los demÆs. 15 A
3705.20  Microfilmes.3705.20.01 Microfilmes. 10 A
3705.90  Las demÆs.3705.90.01 Películas fotogrÆficas en rollos, con anchura de 35 mm, sin sonido, con repro-
ducción de documentos, de textos o de ilustraciones, tØcnicas o científicas, paraenseæanza o con fines culturales, reconocibles como concebidas exclusivamentepara instituciones de educación o similares. 10 A
3705.90.99 Las demÆs. 15 A
37.06 Películas cinematogrÆficas (filmes), impresionadas y reveladas, con registro de
sonido o sin Øl, o con registro de sonido solamente.
3706.10  De anchura superior o igual a 35 mm.3706.10.01 De anchura superior o igual a 35 mm. 15 A3706.90  Las demÆs.3706.90.01 Películas cinematogrÆficas educativas, aœn cuando tengan impresión directa de
sonido. 10 A
3706.90.99 Las demÆs. 15 A
37.07 Preparaciones químicas para uso fotogrÆfico, excepto barnices, colas, adhesivos y
preparaciones similares; productos sin mezclar para uso fotogrÆfico, dosificados oacondicionados para la venta al por menor listos para su empleo.
3707.10  Emulsiones para sensibilizar superficies.3707.10.01 Emulsiones para sensibilizar superficies. 15 C3707.90  Los demÆs.3707.90.99 Los demÆs. 15 C
38 PRODUCTOS DIVERSOS DE LA INDUSTRIA QU˝MICA.
38.01 Grafito artificial; grafito coloidal o semicoloidal; preparaciones a base de grafito u
otros carbonos, en pasta, bloques, plaquitas u otras semimanufacturas.
3801.10  Grafito artificial.3801.10.01 Barras o bloques. 15 A3801.10.99 Los demÆs. Ex. A
3801.20  Grafito coloidal o semicoloidal.3801.20.01 Grafito coloidal o semicoloidal. 10 A3801.30  Pastas carbonosas para electrodos y pastas similares para el revestimiento interior de
hornos.
3801.30.01 Preparación refractaria que contenga bÆsicamente coque, grafito, brea o alqui-
trÆn. 10 B+29.9.2000 597
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3801.30.99 Los demÆs. 15 B+
3801.90  Las demÆs.3801.90.01 Monofilamentos constituidos por grafito soportado en fibra de vidrio, aœn
cuando se presenten formando mechas. 15 A
3801.90.02 Mezclas para sinterizado, con un contenido igual o superior a 60 % de grafito. 10 A3801.90.03 Placas rectangulares de carbón, grafito o de mezcla con estos materiales con
aleación de metales comunes, siempre y cuando sus dimensiones sean inferioreso iguales a 30 cm utilizadas en la fabricación de escobillas, excepto los electro-
dos de carbón para lÆmparas. 10 A
3801.90.99 Las demÆs. 15 A
38.02 Carbones activados; materias minerales naturales activadas; negros de origen ani-
mal, incluido el negro animal agotado.
3802.10  Carbones activados.3802.10.01 Carbones activados. 15 C
3802.90  Los demÆs.
3802.90.01 Arcilla activada, excepto lo comprendido en la fracción 3802.90.02. 15 A3802.90.02 Tierras de fuller, activadas. 15 A3802.90.03 Negro de marfil. 10 B3802.90.04 Negro de huesos. 10 B3802.90.05 Negro de origen animal, excepto lo comprendido en las fracciones 3802.90.03
y 04. 10 B
3802.90.99 Los demÆs. 15 A
38.03 «Tall oil», incluso refinado.
3803.00 «Tall oil», incluso refinado.3803.00.01 «Tall oil» (resina de lejías celulósicas). 10 B38.04 Lejías residuales de la fabricación de pastas de celulosa, aunque estØn concentra-
das, desazucaradas o tratadas químicamente, incluidos los lignosulfonatos, exceptoel «tall oil» de la partida 38.03.
3804.00 Lejías residuales de la fabricación de pastas de celulosa, aunque estØn concentradas, desa-
zucaradas o tratadas químicamente, incluidos los lignosulfonatos, excepto el «tall oil» de
la partida 38.03.
3804.00.01 Lignosulfitos cromados o sin cromar de calcio, sodio o potasio. 10 B3804.00.99 Los demÆs. 10 B
38.05 Esencias de trementina, de madera de pino o de pasta celulósica al sulfato (sulfato
de trementina) y demÆs esencias terpØnicas procedentes de la destilación o deotros tratamientos de la madera de coníferas; dipenteno en bruto; esencia de pastacelulósica al bisulfito (bisulfito de trementina) y demÆs paracimenos en bruto;
aceite de pino con alfa-terpineol como componente principal.
3805.10  Esencias de trementina, de madera de pino o de pasta celulósica al sulfato (sulfato de
trementina).
3805.10.01 Esencia de trementina. 15 B3805.10.99 Los demÆs. 15 B
3805.20  Aceite de pino.3805.20.01 Aceite de pino. 15 B
3805.90  Los demÆs.
3805.90.99 Los demÆs. 15 B
38.06 Colofonias y Æcidos resínicos, y sus derivados; esencia y aceites de colofonia;
gomas fundidas.
3806.10  Colofonias y Æcidos resínicos.
3806.10.01 Colofonias. 10 A598 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3806.10.99 Los demÆs. 15 B
3806.20  Sales de colofonias, de Æcidos resínicos o de derivados de colofonias o de Æcidos resí-
nicos, excepto las sales de aductos de colofonias.
3806.20.01 Sales de colofonias, de Æcidos resínicos o de derivados de colofonias o de Æcidos
resínicos, excepto las sales de aductos de colofonias. 15 A
3806.30  Gomas Øster.3806.30.01 Hidroabietato de pentaeritritol. 15 B3806.30.02 Resinas esterificadas de colofonias. 15 A3806.30.99 Los demÆs. 15 A
3806.90  Los demÆs.3806.90.01 Mezcla de alcohol tetrahidroabietílico, alcohol dihidroabietílico y alcohol dehi-
droabietílico. 15 B
3806.90.99 Los demÆs. 15 A
38.07 Alquitranes de madera; aceites de alquitrÆn de madera; creosota de madera; meti-
leno (nafta de madera); pez vegetal; pez de cervecería y preparaciones similares a
base de colofonia, de Æcidos resínicos o de pez vegetal.
3807.00 Alquitranes de madera; aceites de alquitrÆn de madera; creosota de madera; metileno
(nafta de madera); pez vegetal; pez de cervecería y preparaciones similares a base de colo-fonia, de Æcidos resínicos o de pez vegetal.
3807.00.01 Alquitranes de madera; aceites de alquitran de madera; creosota de madera;
metileno (nafta de madera); pez vegetal; pez de cervecería y preparaciones simi-
lares a base de colofonia, de Æcidos resínicos o de pez vegetal. 15 B
38.08 Insecticidas, raticidas, fungicidas, herbicidas, inhibidores de germinación y regula-
dores del crecimiento de las plantas, desinfectantes y productos similares, presen-tados en formas o en envases para la venta al por menor, o como preparaciones o
artículos tales como cintas, mechas y velas, azufradas y papeles matamoscas.
3808.10  Insecticidas.3808.10.01 Formulados a base de: oxamil; aldicarb; Bacillus thuringiensis. Ex. A3808.10.02 Preparación fumigante a base de fosfuro de aluminio en polvo a granel. Ex. A3808.10.99 Los demÆs. Ex. A
3808.20  Fungicidas.3808.20.01 Formulados a base de: carboxín; dinocap; dodemorf; acetato de fentín; fosetil
Al; iprodiona; kasugamicina, propiconazol; vinclozolín; isotiazolinona. Ex. A
3808.20.99 Los demÆs. Ex. A
3808.30  Herbicidas, inhibidores de germinación y reguladores del crecimiento de las plantas.3808.30.01 Herbicidas, excepto lo comprendido en la fracción 3808.30.03. Ex. A3808.30.02 Reguladores de crecimiento vegetal. Ex. A
3808.30.03 Herbicidas formulados a base de: acifluorfØn; barbÆn; setoxidín; dalapón; difena-
mida; etidimurón; hexazinona; linurón; tidiazurón. Ex. A
3808.30.99 Los demÆs. Ex. A
3808.40  Desinfectantes.3808.40.01 Desinfectantes. 15 A3808.90  Los demÆs.3808.90.01 Acaricidas, excepto lo comprendido en la fracción 3808.90.02. Ex. A3808.90.02 Acaricidas a base de: cihexatín; propargite. Ex. A3808.90.99 Los demÆs. Ex. A29.9.2000 599
Fracción Descripción Tasa base Categoría
38.09 Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias
colorantes y demÆs productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordien-tes), del tipo de los utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o indus-trias similares, no expresados ni comprendidos en otra parte.
3809.10  A base de materias amilÆceas.3809.10.01 A base de materias amilÆceas. 15 3
 Los demÆs:
3809.91   Del tipo de los utilizados en la industria textil o industrias similares.3809.91.01 Del tipos utilizados en la industria textil o industrias similares. 15 A3809.92   Del tipo de los utilizados en la industria del papel o industrias similares.
3809.92.01 Preparaciones de polietileno con cera, con el 40 % o mÆs de sólidos, con una
viscosidad de 200 a 250 centipoises a 25 °C, y con un pH de 7.0 a 8.5. 15 B+
3809.92.02 Preparación constituida por fibrilas de polipropileno y pasta de celulosa, en
placas. 10 B+
3809.92.99 Los demÆs. 15 B+
3809.93   Del tipo de los utilizados en la industria del cuero o industrias similares.
3809.93.01 Del tipo de los utilizados en la industria del cuero o industrias similares. 15 C
38.10 Preparaciones para el decapado de los metales; flujos y demÆs preparaciones auxi-
liares para soldar metal; pastas y polvos para soldar, constituidos por metal y
otros productos; preparaciones del tipo de las utilizadas para recubrir o rellenar
electrodos o varillas de soldadura.
3810.10  Preparaciones para el decapado de los metales; pastas y polvos para soldar, constitui-
dos por metal y otros productos.
3810.10.01 Preparaciones para el decapado de los metales; pastas y polvos para soldar,
constituidos por metal y otros productos. 15 B+
3810.90  Los demÆs.
3810.90.01 Fundentes para soldadura, usados en el proceso de arco sumergido, en forma
de grÆnulos o pellets, a base de silicato y óxidos metÆlicos. 15 A
3810.90.99 Los demÆs. 15 A
38.11 Preparaciones antidetonantes, inhibidores de oxidación, aditivos peptizantes,
mejoradores de viscosidad, anticorrosivos y demÆs aditivos preparados para acei-tes minerales (incluida la gasolina) u otros líquidos utilizados para los mismos
fines que los aceites minerales.
 Preparaciones antidetonantes:
3811.11  A base de compuestos de plomo.3811.11.01 Preparados antidetonantes para carburantes, a base de tetraetilo de plomo. Ex. A
3811.11.99 Los demÆs. 15 B+
3811.19  Las demÆs.3811.19.99 Las demÆs. 15 B+
 Aditivos para aceites lubricantes:
3811.21   Que contengan aceites de petróleo o de mineral bituminoso.3811.21.01 Aditivos para aceites lubricantes, cuando se presenten a granel. 15 B+
3811.21.99 Los demÆs. 20 A
3811.29   Los demÆs.3811.29.99 Los demÆs. 15 B+
3811.90  Los demÆs.
3811.90.99 Los demÆs. 15 B+600 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
38.12 Aceleradores de vulcanización preparados; plastificantes compuestos para caucho
o plÆstico, no expresados ni comprendidos en otra parte; preparaciones antioxi-
dantes y demÆs estabilizantes compuestos para caucho o plÆstico.
3812.10  Aceleradores de vulcanización preparados.3812.10.01 Aceleradores de vulcanización preparados. 15 C3812.20  Plastificantes compuestos para caucho o plÆstico.3812.20.01 Plastificantes compuestos para caucho o plÆstico. 15 C3812.30  Preparaciones antioxidantes y demÆs estabilizantes compuestos para caucho o plÆstico.3812.30.01 Estabilizantes para compuestos plÆsticos vinílicos, a base de estaæo, plomo, cal-
cio, bario, cinc y/o cadmio. 15 C
3812.30.99 Los demÆs. 15 A
38.13 Preparaciones y cargas para aparatos extintores; granadas y bombas extintoras.
3813.00 Preparaciones y cargas para aparatos extintores; granadas y bombas extintoras.
3813.00.01 Preparaciones y cargas para aparatos extintores; granadas y bombas extintoras. 15 B+38.14 Disolventes y diluyentes orgÆnicos compuestos, no expresados ni comprendidos
en otra parte; preparaciones para quitar pinturas o barnices.
3814.00 Disolventes y diluyentes orgÆnicos compuestos, no expresados ni comprendidos en otra
parte; preparaciones para quitar pinturas o barnices.
3814.00.01 Disolventes y diluyentes orgÆnicos compuestos, no expresados ni comprendidos
en otras partidas; preparaciones para quitar pinturas o barnices. 15 B+
38.15 Iniciadores y aceleradores de reacción y preparaciones catalíticas, no expresados
ni comprendidos en otra parte.
 Catalizadores sobre soporte:
3815.11   Con níquel o sus compuestos como sustancia activa.3815.11.01 A base de níquel Raney, de óxido de níquel disperso en Æcidos grasos. 10 B+3815.11.02 A base de níquel, disperso en grasa y tierra de diatomaceas. 10 B+3815.11.99 Los demÆs. 10 C
3815.12   Con metal precioso o sus compuestos como sustancia activa.3815.12.01 A base de sulfuro de platino soportado sobre carbón. 10 B+3815.12.02 A base de paladio aun cuando contenga carbón activado. Ex. A
3815.12.99 Los demÆs. 10 B+
3815.19   Los demÆs.3815.19.01 A base de pentóxido de vanadio. 15 B+3815.19.99 Los demÆs. 10 C
3815.90  Los demÆs.3815.90.01 Catalizador para preparación de siliconas. 10 A3815.90.02 Iniciadores de polimerización a base de peróxidos o peroxidicarbonatos orgÆ-
nicos. 15 A
3815.90.03 Catalizadores preparados heterogØneos, excepto lo comprendido en la fracción
3815.90.01. Ex. A
3815.90.99 Los demÆs. 5B +
38.16 Cementos, morteros, hormigones y preparaciones similares, refractarios, excepto
los productos de la partida 38.01.
3816.00 Cementos, morteros, hormigones y preparaciones similares, refractarios, excepto los pro-
ductos de la partida 38.01.
3816.00.01 De cromo o cromita o cromomagnesita o magnesita. 15 B29.9.2000 601
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3816.00.02 Mortero refractario, a base de dióxido de silicio, óxido de aluminio y óxido de
calcio. 15 B
3816.00.03 Mortero o cemento refractario de cyanita, andalucita, silimanita o mullita. 15 B3816.00.04 De óxido de circonio o silicato de circonio, aœn cuando contenga alumina o
mullita. 10 B
3816.00.05 Mortero o cemento refractario, con contenido igual o superior a 90 % de óxido
de aluminio. 15 C
3816.00.06 Compuestos de 44 % a 46 % de arenas silíceas, 24 % a 26 % de carbono y 29 %
a 31 % de carburo de silicio. 15 B
3816.00.07 A base de dolomita calcinada, aœn cuando contenga magnesita calcinada. 15 B
3816.00.99 Los demÆs. 15 A
38.17 Mezclas de alquilbencenos y mezclas de alquilnaftalenos, excepto las de las parti-
das 27.07 o 29.02.
3817.10  Mezclas de alquilbencenos.3817.10.01 A base de dodecilbenceno. Ex. A3817.10.02 Dialquilbenceno. 10 A3817.10.03 Alquilbenceno lineal (LAB). Ex. A3817.10.99 Los demÆs. 15 A
3817.20  Mezclas de alquilnaftalenos.3817.20.01 Mezclas de alquilnaftalenos. 15 A38.18 Elementos químicos dopados para uso en electrónica, en discos, obleas («wafers»)
o formas anÆlogas; compuestos químicos dopados para uso en electrónica.
3818.00 Elementos químicos dopados para uso en electrónica, en discos, obleas («wafers») o for-
mas anÆlogas; compuestos químicos dopados para uso en electrónica.
3818.00.01 Elementos químicos dopados para uso en electrónica, en discos, obleas («wafers»)
o formas anÆlogas; compuestos químicos dopados para uso en electrónica. 15 B+
38.19 Líquidos para frenos hidrÆulicos y demÆs líquidos preparados para transmisiones
hidrÆulicas, sin aceites de petróleo ni de mineral bituminoso o con un contenido
inferior al 70 % en peso de dichos aceites.
3819.00 Líquidos para frenos hidrÆulicos y demÆs líquidos preparados para transmisiones hidrÆuli-
cas, sin aceites de petróleo ni de mineral bituminoso o con un contenido inferior al 70 %
en peso de dichos aceites.
3819.00.01 Líquidos para frenos hidrÆulicos, presentados para la venta al por menor. 20 C3819.00.02 Líquidos para frenos hidrÆulicos, a base de alcoholes y aceites fijos, excepto los
presentados para la venta al por menor. 20 C
3819.00.03 Líquidos para transmisiones hidrÆulicas a base de Østeres fosfóricos o hidrocar-
buros clorados y aceites minerales. 15 C
3819.00.99 Los demÆs. 10 C
38.20 Preparaciones anticongelantes y líquidos preparados para descongelar.
3820.00 Preparaciones anticongelantes y líquidos preparados para descongelar.3820.00.01 Preparaciones anticongelantes y líquidos preparados para descongelar. 15 C38.21 Medios de cultivo preparados para el desarrollo de microorganismos.
3821.00 Medios de cultivo preparados para el desarrollo de microorganismos.
3821.00.01 Medios de cultivo preparados para el desarrollo de microorganismos. 15 B
38.22 Reactivos de diagnóstico o de laboratorio sobre cualquier soporte y reactivos de
diagnóstico o de laboratorio preparados, incluso sobre soporte, excepto los de las
partidas 30.02 o 30.06.
3822.00 Reactivos de diagnóstico o de laboratorio sobre cualquier soporte y reactivos de diagnós-
tico o de laboratorio preparados, incluso sobre soporte, excepto los de las partidas 30.02o 30.06.602 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3822.00.01 Placas, hojas, lÆminas, hojas o tiras, de plÆstico, impregnadas o recubiertas con
reactivos para diagnóstico o laboratorio. 15 C
3822.00.02 Tabletas medio reactivo no acondicionadas para su venta al por menor. 15 C3822.00.03 Placas, hojas, lÆminas, hojas o tiras, de papel, impregnadas o recubiertas con
reactivos para diagnóstico o laboratorio. 10 C
3822.00.04 Juegos o surtidos de reactivos compuestos, liofilizados o no, para las determina-
ciones (U.V.) en sueros o plasmas de las siguientes enzimas: «GOT» (Glutamato-oxalacetato-transaminasa), «GPT» (Glutamato-pirovato-transaminasa), «LDH»(Lactodeshidrogenasa) y «CK» (Creatinacinasa). 15 C
3822.00.99 Los demÆs. 15 C
38.23 `cidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites Æcidos del refinado; alcoholes
grasos industriales.
 `cidos grasos monocarboxílicos industriales; aceites Æcidos del refinado:
3823.11   `cido esteÆrico.3823.11.01 `cido esteÆrico (Estearina). 10 A3823.12   `cido oleico.3823.12.01 `cido oleico (Oleína). 10 B+
3823.13   `cidos grasos del «tall oil».
3823.13.01 `cidos grasos del «tall oil». Ex. A3823.19   Los demÆs.3823.19.01 Aceites Æcidos del refinado. 10 B+3823.19.99 Los demÆs. 10 A
3823.70  Alcoholes grasos industriales.3823.70.01 Alcohol lÆurico. Ex. A3823.70.99 Los demÆs. 10 B+
38.24 Preparaciones aglutinantes para moldes o nœcleos de fundición; productos quími-
cos y preparaciones de la industria química o de las industrias conexas (incluidas
las mezclas de productos naturales), no expresados ni comprendidos en otra parte;productos residuales de la industria química o de las industrias conexas, no expre-sados ni comprendidos en otra parte.
3824.10  Preparaciones aglutinantes para moldes o nœcleos de fundición.
3824.10.01 Preparaciones aglutinantes para moldes o nœcleos de fundición. 15 C3824.20  `cidos naftØnicos, sus sales insolubles en agua y sus Østeres.3824.20.01 `cido naftØnico o DinonilnaftalØn sulfonato de plomo. 10 A3824.20.99 Los demÆs. 15 A
3824.30  Carburos metÆlicos sin aglomerar mezclados entre sí o con aglutinantes metÆlicos.3824.30.01 Mezclas de polvos de carburo de tungsteno con uno o varios de los elementos:
carburo de tÆntalo, carburo de titanio, cobalto, níquel, molibdeno, cromo o
colombio; aun cuando contenga parafina. 10 A
3824.30.99 Los demÆs. 15 A
3824.40  Aditivos preparados para cementos, morteros u hormigones.3824.40.01 Para cemento. 15 B+3824.40.99 Los demÆs. 15 B+
3824.50  Morteros y hormigones, no refractarios.3824.50.01 Preparaciones a base de fierro molido, arena sílica y cemento hidrÆulico. 15 A
3824.50.02 Mezclas de arena de circonio, arena sílica y resina. 10 A
3824.50.03 Aglutinantes vitrificadores o ligas cerÆmicas. 10 B+3824.50.99 Los demÆs. 15 B+29.9.2000 603
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3824.60  Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44.
3824.60.01 Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44. 7
 Mezclas que contengan derivados perhalogenados de hidrocarburos acíclicos con dos
halógenos diferentes, por lo menos:
3824.71   Que contengan hidrocarburos acíclicos perhalogenados œnicamente con flœor y
cloro.
3824.71.01 Que contengan hidrocarburos acíclicos perhalogenados œnicamente con flœor y
cloro. 10 B+
3824.79   Las demÆs.
3824.79.99 Las demÆs. 10 B+
3824.90  Los demÆs.
3824.90.01 Preparaciones borra tinta. 15 C
3824.90.02 Composiciones a base de materias vegetales para desincrustar calderas. 15 A3824.90.03 Desincrustantes para calderas, a base de materias minerales, aun cuando conten-
gan productos orgÆnicos. 15 C
3824.90.04 Blanqueadores para harina a base de peróxido de benzoilo y fosfato de calcio. 15 B+3824.90.05 Policebacato de propilenglicol. 15 A
3824.90.06 Soluciones anticoagulantes para sangre o plasma humano en envases iguales o
menores a 500 cm
3.1 0 B +
3824.90.07 Preparaciones para impedir que resbalen las poleas. 15 B+
3824.90.08 Aceites minerales sulfonados, insolubles en agua. 15 B+3824.90.09 Indicadores de temperatura por fusión. 10 B+
3824.90.10 Conservadores de forrajes a base de formiato de calcio y nitrato de sodio. 15 B+
3824.90.11 PoliØter alcohol alifÆtico. 10 A
3824.90.12 Cloroparafinas. 15 A
3824.90.13 Composiciones a base de materias minerales para el sellado y limpieza de radia-
dores. 15 B+
3824.90.15 Composiciones a base de materias vegetales para sellado y limpieza de radia-
dores. 15 B+
3824.90.16 Mezclas de fosfato de cresilo y derivados sulfurados. 15 A
3824.90.17 `cido dimØrico. 15 A
3824.90.18 Polisorbato. 15 A
3824.90.19 Composición a base de antracita aglomerada, con brea y/o alquitrÆn de hulla,
aœn cuando contenga coque. 10 A
3824.90.20 Mezcla de difenilo y óxido de difenilo. Ex. A3824.90.21 N-Alquiltrimetilendiamina, donde el radical alquilo sea de 8 a 22 Ætomos de
carbono. 15 A
3824.90.22 Sílice en solución coloidal. 10 A
3824.90.23 Mezcla antiozonante a base de o-tolil-o-anilina-p-fenilen-diamina, difenil-p-
fenilendiamina y di-o-tolil-p-fenilendiamina. 15 C
3824.90.24 Mezcla a base de carbonato de sodio, hipofosfato de sodio, y cloruro de calcio. 15 A
3824.90.25 Mezclas de N,N-dimetil-alquilaminas o N,N-metil-dialquil-aminas. 15 A
3824.90.26 Mezcla de Øteres, monoalílicos de mono-, di- y trimetilolfenoles. 10 A3824.90.27 Preparación en polvo, a base de silicatos y sulfatos, para trabajo de joyería. 15 A
3824.90.28 Mezcla de 27 a 29 % de Æcidos resínicos de la colofonia, 56 a 58 % de com-
puestos fenólicos de alto peso molecular, tales como flobafenos e hidroxometo-xiestilbeno, y 14 a 16 % de «compuestos neutros» formados por cera, terpenos
polimerizados y dimetoxiestilbeno. 10 A604 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3824.90.29 Pasta de coque de petróleo con contenido de azufre. Ex. A
3824.90.30 1,1,1-Tri(4-metil-3-isocianfenilcarbamoil) propano, en acetato de etilo. 15 A
3824.90.31 4,4,4 ¢-Triisocianato de trifenilmetano, en 20 % de cloruro de metileno. 10 A
3824.90.32 N,N,N ¢-Tri(isocianhexametilØn) carbamilurea con una concentración superior al
50 %, en solución. 10 A
3824.90.33 Mezcla a base de dos o mÆs siliciuros. 10 A
3824.90.34 Preparación antiincrustante o desincrustante del concreto. 15 B+
3824.90.35 Preparación a base de carbón activado y óxido de cobre. 10 C
3824.90.36 Preparaciones a base de Øster del Æcido anísico halogenado solventes y emulsifi-
cantes. 15 A
3824.90.37 Preparación a base de vermiculita y musgo, con o sin perlita. Ex. A
3824.90.38 Preparación a base de alœmina, silicatos y carbonatos alcalinos y carbono. 10 B+
3824.90.39 Preparación a base de 45 % a 53 % de cloruro de magnesio y cloruro de pota-
sio, cloruro de bario, fluoruro de calcio y óxido de magnesio. 15 A
3824.90.40 Preparaciones para detectar fallas en materiales, incluso los polvos magnetiza-
bles coloreados. 10 A
3824.90.41 Cartuchos con preparados químicos que al reaccionar producen luz fría. 10 A3824.90.42 Mezcla que contenga principalmente sal sódica de la hexametilenimina y tioclo-
roformato de S-etilo. 15 A
3824.90.43 Mezcla de alquil-amina, donde el radical alquilo sea de 16 a 22 Ætomos de car-
bono. 15 A
3824.90.44 Aglutinantes vitrificadores o ligas cerÆmicas. 10 A
3824.90.45 Mezcla de nitrilos de Æcidos grasos. 10 A
3824.90.46 Residuales provenientes de la fermentación de clorotetraciclina cuyo contenido
mÆximo sea de 30 % de clorotetraciclina. Ex. A
3824.90.47 Residuales provenientes de la fermentación de estreptomicina cuyo contenido
mÆximo sea de 30 % de estreptomicina. Ex. A
3824.90.48 Humo líquido. 10 A3824.90.49 Anhídrido poliisobutanil succínico, diluido en aceite mineral. 15 A
3824.90.50 Monooleato de glicerol modificado con estearato de sorbitan etoxilado. 15 A
3824.90.51 Ésteres metílicos de Æcidos grasos de 16 a 18 Ætomos de carbono o Østeres acØ-
ticos y tartÆricos de monoglicØridos de Æcidos grasos o mezclas de Østeres dime-
tílicos de los Æcidos adípico, glutÆrico y succínico. 10 B+
3824.90.52 Mezclas de N,N-dimetilamidas de Æcidos grasos de aceite de soya. 10 A
3824.90.53 Aguas amoniacales y masa depuradora agotada procedente de la depuración del
gas de alumbrado. 15 A
3824.90.54 Resinas de guayaco, modificada con sustancias nitrogenadas. 15 A
3824.90.55 Polioxipropilenetilenglicoles, de peso molecular hasta 8,000. 15 C
3824.90.56 Preparaciones endurecedoras o agentes curantes para resinas epóxicas a base de
mercaptanos o de mezclas de poliamidas con resinas epóxicas o 4,4 ¡-isopropili-
dendifenol. 15 A
3824.90.57 Sal orgÆnica compuesta por silicatos de arcillas bentónicas o modificados con
compuestos cuaternarios de amonio. 15 A
3824.90.58 Mezcla de mono, di y triglicØridos de Æcidos saturados de longitud de cadena
C12 a C18. 15 A
3824.90.59 Sulfonatos y/o fenatos de calcio de los hidrocarburos y sus derivados. 15 A
3824.90.60 Derivados de Æcido y/o anhídrido poliisobutenil succínico, incluyendo amida,
imida o Østeres. 15 B+
3824.90.61 Ditiofosfato de cinc disubstituidos con radicales de C3 a C18, y sus derivados. 15 A29.9.2000 605
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3824.90.62 Mezcla de alcoholes conteniendo, en promedio, isobutanol 61 %, N-amílico
24 %, metil 2 butanol 12 % y metil 3-butanol 1-3 %. 10 B+
3824.90.63 Mezcla de polietilen poliaminas conteniendo de 32 a 38 % de nitrógeno. 10 A3824.90.64 Mezclas de poliØsteres derivados de benzotriazol. 10 A3824.90.65 Mezcla de ceras de polietileno, parafina y DL-N-dioctil estanato ditioglicólico,
en resina fenólica y estearato de calcio como vehículos. 10 A
3824.90.66 Mezcla de alcoholato de sodio y alcohol alifÆtico polivalente. 10 A3824.90.67 Mezcla de Øteres glicidílicos alifÆticos donde los grupos alquílicos son predomi-
nantemente C12 y C14. 10 A
3824.90.68 Mezcla de 3,5-diterbutil-4-hidroxibencil monoetil fosfonato de calcio y cera de
polietileno. 10 A
3824.90.69 Mezcla de dimetil metil fosfonato y fosfonato de triarilo. 10 A
3824.90.70 Mezcla de metilØn y anilina y polimetilØn polianilinas. 10 A
3824.90.71 Mezcla de difenilmetÆn diisocianato y polimetilØn polifenil isocianato. 10 A3824.90.72 Preparación selladora de ponchaduras de neumÆticos automotrices, a base de
glicol etileno. 10 B+
3824.90.73 Mezclas a base de polisulfuros de isobutileno o diisobutileno. 10 A3824.90.74 Preparación a base de borodecanoato de cobalto y silicato de calcio. Ex. A3824.90.75 Mezclas orgÆnicas, extractantes a base de dodecilsalicilaldoxima, con alcohol tri-
decílico y keroseno. 10 C
3824.90.76 Sólidos de fermentación de la nistatina. Ex. A3824.90.77 Mezclas a base de Æcido dodecilsuccínico y dodecil succinato de alquilo. Ex. A3824.90.78 `cidos bencensulfónicos mono o polisubstituidos por radicales alquilo de C10
a C28, o sales de 0,0-dihexil ditiofosfato de alquilaminas primarias con radicalesalquilo de C10 a C14. 10 B+
3824.90.79 Productos residuales de la industria química. 10 C
3824.90.80 Mezcla a base de politetrafluoroetileno y sílica gel. 10 C
3824.90.81 Pentaclorotiofenol con aditivos de efecto activador y dispersante. 10 A3824.90.82 Mezclas a base de compuestos cíclicos polimetil siloxÆnicos, con 60 % mÆximo
de alfa, omega-dihidroxi-dimetil polisiloxano. 10 A
3824.90.99 Los demÆs. 10 C
39 MATERIAS PL`STICAS Y MANUFACTURAS DE ESTAS MATERIAS. DESECHOS,
RECORTES Y DESPERDICIOS; SEMIPRODUCTOS; MANUFACTURAS.
39.01 Polímeros de etileno en formas primarias.
3901.10  Polietileno de densidad inferior a 0.94.3901.10.01 Polietileno de densidad inferior a 0.94. Ex. A3901.20  Polietileno de densidad superior o igual a 0.94.3901.20.01 Polietileno de densidad igual o superior a 0.94. Ex. A3901.30  Copolímeros de etileno y acetato de vinilo.3901.30.01 Copolímeros de etileno y acetato de vinilo. 10 C3901.90  Los demÆs.
3901.90.01 Copolímero etileno-maleico. 10 B+
3901.90.02 Polietileno, clorado o clorosulfonado sin cargas ni modificantes, ni pigmentos. 10 B+3901.90.03 Copolímeros de etileno y Æcido acrílico, o metacrílico. 10 B+3901.90.99 Los demÆs. 10 C606 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
39.02 Polímeros de propileno o de otras olefinas, en formas primarias.
3902.10  Polipropileno.
3902.10.01 Sin adición de negro de humo. 10 C
3902.10.99 Los demÆs. 10 C
3902.20  Poliisobutileno.
3902.20.01 Poliisobutileno, sin pigmentar ni adicionar de cargas o modificantes. Ex. A
3902.20.99 Los demÆs. 10 C
3902.30  Copolímeros de propileno.
3902.30.01 Copolímeros de propileno, sin adición de negro de humo. 10 C
3902.30.99 Los demÆs. 10 C
3902.90  Los demÆs.
3902.90.01 Terpolímero de metacrilato de metil-butadieno-estireno. Ex. A
3902.90.99 Los demÆs 10 A
39.03 Polímeros de estireno en formas primarias.
 Poliestireno:
3903.11   Expandible.
3903.11.01 Expandible. 15 C
3903.19   Los demÆs.
3903.19.01 Homopolímero de alfa metilestireno. 10 C
3903.19.02 Poliestireno cristal. 15 C
3903.19.99 Los demÆs. 15 C
3903.20  Copolímeros de estireno-acrilonitrilo (SAN).
3903.20.01 Copolímero de estireno-acrilonitrilo (SAN). 15 C
3903.30  Copolímeros de acrilonitrilobutadieno-estireno (ABS).
3903.30.01 Copolímeros de acrilonitrilobutadieno-estireno (ABS). 10 C
3903.90  Los demÆs.3903.90.01 Copolímeros de estireno-vinilo. 15 C
3903.90.02 Copolímeros de estireno-maleico. 15 C
3903.90.03 Copolímero clorometilado de estireno-divinil-benceno. 10 C
3903.90.04 Copolímeros elastomØricos termoplÆsticos en extructura molecular tribloque. 10 C
3903.90.05 Copolímeros del estireno, excepto lo comprendido en las fracciones 3903.90.01
a la 04. 15 C
3903.90.99 Los demÆs. 10 C
39.04 Polímeros de cloruro de vinilo o de otras olefinas halogenadas, en formas prima-
rias.
3904.10  Policloruro de vinilo sin mezclar con otras sustancias.
3904.10.01 Policloruro de vinilo (P.V.C.) obtenido por el proceso de polimerización en
emulsión que, en dispersión (50 % resina y 50 % dioctilftalato) tenga una finura
de 7 Hegman mínimo. 10 C
3904.10.02 Policloruro de vinilo (P.V.C.) obtenido por el proceso de polimerización en
emulsión, cuyo tamaæo de partícula sea de 30 micras, que al sinterizarse en
una hoja de 0.65 mm de espesor se humecte uniformemente en un segundo(en electrolito de 1.280 de gravedad específica) y con un tamaæo del poro de 4a 18 micras con una porosidad Gurley mayor de 35 segundos (con un Gurley
No. 4110). 10 C
3904.10.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs policloruros de vinilo:29.9.2000 607
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3904.21   Sin plastificar.
3904.21.01 Dispersiones acuosas de policloruro de vinilo («P.V.C.»), de viscosidades menores
de 200 centipoises. 10 C
3904.21.02 Cloruro de polivinilo clorado, con un contenido mínimo de cloro de 64 %, con
o sin aditivos para moldear. 10 C
3904.21.99 Los demÆs. 10 C
3904.22   Plastificados.
3904.22.01 Plastificados. 10 C
3904.30  Copolímeros de cloruro de vinilo y acetato de vinilo.3904.30.01 Copolímero de cloruro de vinilo y acetato de vinilo, sin cargas ni modificantes,
cuyo tiempo de disolución total a 25 °C en una solución de una parte de copo-límero, y 4 partes de metil-etilcetona, sea menor de 30 minutos. 10 C
3904.30.99 Los demÆs. 15 C
3904.40  Los demÆs copolímeros de cloruro de vinilo.3904.40.01 Copolímeros de cloruro de vinilo-vinil isobutil Øter. 10 A3904.40.99 Los demÆs. 10 A
3904.50  Polímeros de cloruro de vinilideno.3904.50.01 Polímeros de cloruro de vinilideno. 10 A
 Polímeros fluorados:
3904.61   Politetrafluoroetileno.
3904.61.01 Politetrafluoroetileno. Ex. A3904.69   Los demÆs.3904.69.99 Los demÆs. 10 B+
3904.90  Los demÆs.3904.90.99 Los demÆs. 10 A
39.05 Polímeros de acetato de vinilo o de otros Østeres vinílicos, en formas primarias;
los demÆs polímeros vinílicos en formas primarias.
 Poliacetato de vinilo:
3905.12   En dispersión acuosa.3905.12.01 En dispersión acuosa. 15 C3905.19   Los demÆs.
3905.19.01 Emulsiones y soluciones a base de poliacetato de vinilo, excepto lo compren-
dido en las fracciones 3905.19.02 y 03. 15 C
3905.19.02 Poliacetato de vinilo resina termoplÆstica, grado alimenticio, con peso molecular
de 30,000 mÆximo y punto de ablandamiento de 90 °C mÆximo. 15 C
3905.19.03 Poliacetato de vinilo, resina termoplÆstica, con peso molecular mayor de
30,000 y punto de ablandamiento mayor a 90 °C. 10 C
3905.19.99 Los demÆs. 10 C
 Copolímeros de acetato de vinilo:
3905.21   En dispersión acuosa.3905.21.01 En dispersión acuosa. 15 C
3905.29   Los demÆs.
3905.29.01 Emulsiones y soluciones a base de copolímeros de poliacetato de vinilo, excepto
lo comprendido en las fracción 3905.19.02. 15 C
3905.29.02 Copolímero de acetato de vinilo y vinil pirrolidina. 10 C3905.29.99 Los demÆs. 10 C608 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3905.30  Alcohol polivinílico, incluso con grupos acetato sin hidrolizar.
3905.30.01 Alcohol polivinílico, incluso con grupos acetato sin hidrolizar. 15 A
 Los demÆs:
3905.91   Copolímeros.3905.91.01 Copolímeros. 10 C3905.99   Los demÆs.
3905.99.99 Los demÆs. 10 C
39.06 Polímeros acrílicos en formas primarias.
3906.10  Polimetacrilato de metilo.3906.10.01 Copolímero de metacrilato de metilo y acrilato de etilo, en polvo. 15 C3906.10.02 Polimetilmetaacrilato incoloro, pigmentado o modificado con un valor Vicat
superior a 90 °C segœn ASTM D-1525. 10 C
3906.10.99 Los demÆs. 10 A
3906.90  Los demÆs.
3906.90.01 Poliacrilato de sodio al 12 % en solución acuosa. 15 B+
3906.90.02 Resinas acrílicas hidroxiladas, sus copolímero y terpolímeros. 15 C3906.90.03 Poliacrilatos. 15 C
3906.90.04 Poliacrilonitrilo, sin pigmentar. 15 C3906.90.05 PoliØster n-butílico del Æcido acrílico. 10 B+
3906.90.06 Terpolímero-etileno-Æcido acrilico-Øster del Æcido acrílico. 10 B+
3906.90.07 Copolímero de acrilamida y cloruro de metacriloil oxietil trimetil amonio. 10 B+3906.90.08 Poliacrilato de sodio en polvo, con granulometría de 90 a 850 micrones y
absorción mínima de 200 mililitros por g. Ex. A
3906.90.99 Los demÆs. 10 C
39.07 Poliacetales, los demÆs poliØteres y resinas epoxi, en formas primarias; policarbo-
natos, resinas alcídicas, poliØsteres alílicos y demÆs poliØsteres, en formas prima-
rias.
3907.10  Poliacetales.
3907.10.01 Polioximetileno aun cuando este pigmentado y adicionado de cargas y modifi-
cantes (pellets). 15 A
3907.10.02 Polioximetileno, en polvo. 10 B+3907.10.03 Copolímeros de trioxano con Østeres cíclicos, aun cuando estØn pigmentados y
adicionados de cargas y modificantes (pellets). 15 A
3907.10.04 Copolímeros de trioxano con Østeres cíclicos, sin pigmentar y sin adición de
cargas y modificantes. 10 A
3907.10.99 Los demÆs. 15 B+
3907.20  Los demÆs poliØteres.3907.20.01 Poli(dicloruro de oxietileno-(dimetilamonio)-etileno-(dimetilamonio)-etileno), en
solución acuosa. 10 A
3907.20.02 Resina del polióxido del 2,6-dimetilfenileno en polvo, sin cargas, refuerzos, pig-
mentos, estabilizadores y desmoldantes (polióxido de fenileno). 10 A
3907.20.03 Resinas poliØter modificadas, con función oxazolina o uretano-amina o uretano-
poliolefinas, solubles en agua despuØs de neutralizar con Æcidos orgÆnicosdØbiles. 10 A
3907.20.04 Polietrametilen Øter glicol. 10 A3907.20.05 Resinas de poli(2,2-bis(3,4-dicarboxifenoxi)) fenil propanol-2-fenilØn bis imida. 10 A3907.20.06 Polioxi etilØn o propilØn glicol. 15 C29.9.2000 609
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3907.20.07 Polioxipropilenetilenglicoles, de peso molecular hasta 8,000. 15 C
3907.20.99 Los demÆs. 10 C
3907.30  Resinas epoxi.
3907.30.01 Resinas epóxidas, excepto lo comprendido en la fracción 3907.30.02. 15 C
3907.30.02 Resinas epóxidas o etoxilinas cicloalifaticas o novolacas. 10 C
3907.30.03 Resinas de poliamida-epiclorhidrina. 10 A
3907.30.99 Los demÆs. 15 C
3907.40  Policarbonatos.
3907.40.01 Resinas a base de policarbonatos, en forma líquida o pastosa, incluidas las
emulsiones, dispersiones y soluciones. 10 B+
3907.40.02 Resina resultante de carbonato de difenilo y 2,2-bis(4-hidroxifenil)propano, con
adición de cargas, refuerzos, desmoldantes, pigmentos, modificadores, estabiliza-
dores u otros aditivos, en grÆnulos. 10 A
3907.40.03 Resinas a base de policarbonato (50 %) y polibutilØn tereftalato (50 %), mezcla-
das en aleación entre sí y/o con otros poliØsteres termoplÆsticos (20 %), con o
sin cargas, refuerzos, pigmentos, aditivos o modificadores en grÆnulos. 10 B+
3907.40.04 Resina resultante del carbonato de difenilo y 2,2-bis(4-hidroxifenil) propano, sin
adición de cargas, refuerzos, desmoldantes, pigmentos, modificadores u otros
aditivos. 10 A
3907.40.99 Los demÆs. 15 A
3907.50  Resinas alcídicas.
3907.50.01 Resinas alcídicas (alquídicas), sin pigmentar, en forma líquida o pastosa, inclui-
das las emulsiones, dispersiones y soluciones. 15 B+
3907.50.02 Resinas alcídicas, modificadas con uretanos. 10 B+
3907.50.99 Los demÆs. 15 B+
3907.60  Politereftalato de etileno.
3907.60.01 Resinas de politereftalato de etileno solubles en cloruro de metileno. 10 C
3907.60.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs poliØsteres:
3907.91   No saturados.3907.91.01 Elastómero termoplÆstico a base de copolímeros del poliØster-Øter en aleación
con polibutilentereftalato, con o sin cargas, refuerzos, pigmentos, aditivos y
modificadores en grÆnulos. 10 B+
3907.91.02 2,2,4-Trimetil-1,2-dihidro-quinolina polimerizada. 15 B+
3907.91.99 Los demÆs. 15 C
3907.99   Los demÆs.
3907.99.01 PoliØsteres del Æcido adípico. 15 C
3907.99.02 Polipropilenglicol. 15 C3907.99.03 Polihidantoinas. 10 A
3907.99.04 Prepolímero obtenido a partir de 4-4’-diisocianato difenilmetano y polipropilen-
glicol. 10 A
3907.99.05 PolibutilØn tereftalato. 10 C
3907.99.06 Resinas de poliØster con función oxirano. 10 C
3907.99.07 Resina poliØster derivada del Æcido adípico y glicoles. 10 C
3907.99.08 Resina para electrodepositación catódica poliØster-epoxiaminada, con un conte-
nido de 60 a 80 % de sólidos. 10 C
3907.99.09 Resina poliØster a base de Æcido para-hidroxibenzóico, Æcido tereftÆlico y p-dihi-
droxibifenilo, con aditivos, reforzantes y catalizadores. 10 C610 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3907.99.10 PoliØsteres del Æcido tereftÆlico-Æcido isoftÆlico-butanodiol-polietilenglicol,
excepto lo comprendido en la fracción 3907.99.13. 10 C
3907.99.11 Resina termoplÆstica derivada de la policondensación del 1,4-butanodiol y
dimetil tereftalato sin cargas, refuerzos, pigmentos y aditivos. 10 C
3907.99.12 Resina termoplÆstica derivada de la policondensación del 1,4-butanodiol y
dimetil tereftalato con cargas, refuerzos, pigmentos y aditivos, en grÆnulos. 10 C
3907.99.13 Polímero de Øster de Æcido carbónico con glicoles. Ex. A3907.99.99 Los demÆs. 15 C
39.08 Poliamidas en formas primarias.
3908.10  Poliamidas -6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 o -6,12.
3908.10.01 Polímeros de la hexametilendiamina y Æcido dodecandioico. 10 A3908.10.02 Poliamida del adipato de hexametilendiamina. 10 A3908.10.03 Superpoliamida del Æcido 11-aminoundecanoico. 10 A
3908.10.04 Polímeros de la caprolactama sin pigmentar, ni contener materias colorantes. 15 A
3908.10.05 Poliamidas o superpoliamidas, excepto lo comprendido en las fracciones
3908.10.01 a la 04. 15 C
3908.10.99 Los demÆs. 15 A
3908.90  Las demÆs.
3908.90.01 Poli(epsilón-caprolactoma), en forma líquida o pastosa, incluidas las emulsiones,
dispersiones y soluciones. 10 A
3908.90.02 Terpoliamidas cuyo contenido en peso sea, de 20 a 60 % de la lactama del
Æcido dodecandioico o de la dodelactama y Æcido undecanoico, de 10 a 50 %
de adipato de hexametillendiamina y de 10 a 45 % de caprolactama. 10 A
3908.90.99 Los demÆs. 15 C
39.09 Resinas amínicas, resinas fenólicas y poliuretanos, en formas primarias.
3909.10  Resinas ureicas; resinas de tiourea.
3909.10.01 Resinas ureicas; resinas de tiourea. 15 C
3909.20  Resinas melamínicas.3909.20.01 Melamina formaldehído, sin materias colorantes, en forma líquida incluidas las
emulsiones, dispersiones y soluciones. 15 C
3909.20.02 Melamina formaldehído, aun cuando estØn pigmentadas, excepto con negro de
humo y en forma líquida o pastosa, incluidas las emulsiones. 15 C
3909.20.99 Los demÆs. 15 C
3909.30  Las demÆs resinas amínicas.
3909.30.01 Aminoplastos en solución incolora. 15 A
3909.30.02 Poli ((6-((1,1,3,3 tetrametil butil)-imino)-1,3,5-triazina-2,4-diil)(2-(2,2,6,6-tetra-
metil-piperidil)-imino)-hexametilØn-(4-(2,2,6,6-tetra metil-piperidil)-imino)). 10 A
3909.30.99 Los demÆs. 15 B+
3909.40  Resinas fenólicas.
3909.40.01 Resinas de fenol-formaldehído, modificadas con vinil formal, con disolventes y
anticomburentes. 15 C
3909.40.02 Resinas provenientes de la condensación del fenol y sus derivados, con el for-
maldehído, y/o paraformaldehído, con o sin adición de modificantes. 15 C
3909.40.03 Resinas de fenol-formaldehído eterificadas sin modificar. 10 C3909.40.04 Resina del Æcido carbanílico. 10 A3909.40.05 Fenoplastos. 15 C
3909.40.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 611
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3909.50  Poliuretanos.
3909.50.01 Poliuretanos, sin pigmentos, cargas o modificantes en forma líquida o pastosa,
incluidas las emulsiones, dispersiones y soluciones. 15 C
3909.50.02 Poliuretanos (caucho del tipo poliisocianato), sin pigmentar ni acondicionar de
cargas o modificantes, excepto en forma líquida o pastosa, incluidas las emul-siones, dispersiones y soluciones. 15 C
3909.50.03 Prepolímeros y polímeros de difenilmetandiisocianato y polimetilØn polifenil
isocianato hasta 17 % de isocianato libre. 15 C
3909.50.04 Prepolímeros y polímeros de difenilmetÆn diisocianato y polimetilØn polifenil
isocianato con mÆs del 17 % de isocianato libre. 10 C
3909.50.99 Los demÆs. 15 C
39.10 Siliconas en formas primarias.
3910.00 Siliconas en formas primarias.
3910.00.01 Resinas de silicona («potting compound») para empleo electrónico. 10 B+
3910.00.02 Resinas de metil-fenil-siloxano, aun cuando estØn pigmentadas. 10 A3910.00.03 Alfa-Omega-Dihidroxi-dimetil polisiloxano, excepto lo comprendido en la frac-
ción 3910.00.05. 10 A
3910.00.04 Caucho de silicona vulcanizable en caliente. Ex. A
3910.00.05 Alfa-Omega-Dihidroxi-dimetil siloxano con una viscocidad igual o superior a
50 cps., pero inferior a 100 cps., y tamaæo de cadena de 50 a 120 monómeros,libre de cíclicos. Ex. A
3910.00.99 Los demÆs. 15 A
39.11 Resinas de petróleo, resinas de cumaronaindeno, politerpenos, polisulfuros, poli-
sulfonas y demÆs productos previstos en la Nota 3 de este Capítulo, no expresados
ni comprendidos en otra parte, en formas primarias.
3911.10  Resinas de petróleo, resinas de cumarona, resinas de indeno, resinas de cumarona-
indeno y politerpenos.
3911.10.01 Resinas de petróleo, resinas de cumarona, resinas de indeno, resinas de cumaro-
na-indeno y politerpenos. 10 A
3911.90  Los demÆs.3911.90.01 Resinas de policondensación de cetonas y aldehídos, modificadas. 10 A3911.90.02 Resinas maleicas a base de butadieno o polibutadieno modificadas con Æcido
resolcarboxílico para terbutil fenol, solubles al agua sin pigmentar del 65 al
70 %. 10 C
3911.90.03 Resinas de anacardo modificadas. 15 A3911.90.04 Resinas provenientes de la condensación del alcohol furfurílico con el formal-
dehído con o sin la adición de modificantes. 15 C
3911.90.99 Los demÆs. 15 C
39.12 Celulosa y sus derivados químicos, no expresados ni comprendidos en otra parte,
en formas primarias.
 Acetatos de celulosa:
3912.11   Sin plastificar.3912.11.01 Sin plastificar. 10 A
3912.12   Plastificados.
3912.12.01 Plastificados. 10 C3912.20  Nitratos de celulosa (incluidos los colodiones).3912.20.01 Nitrocelulosa en bloques, trozos, grumos, masas no coherentes, granuladas,
copos o polvos; sin adición de plastificantes, aun cuando tenga hasta 41 % de
alcohol. Ex. A
3912.20.99 Los demÆs. 10 A
 Éteres de celulosa:612 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3912.31   Carboximetilcelulosa y sus sales.
3912.31.01 Carboximetilcelulosa y sus sales. 15 C3912.39   Los demÆs.3912.39.01 Metilcelulosa, en forma líquida o pastosa, incluidas las emulsiones, dispersiones
o soluciones. 10 C
3912.39.02 Etilcelulosa. 10 C
3912.39.03 Metilcelulosa, excepto en forma líquida o pastosa, incluidas las emulsiones, dis-
persiones o soluciones. 10 C
3912.39.04 Hidroxietilcelulosa o etilhidroxietilcelulosa. 15 C3912.39.05 Hidroxipropil-metilcelulosa. 15 C3912.39.99 Los demÆs. 15 C
3912.90  Los demÆs.3912.90.01 Celulosa en polvo. Ex. A3912.90.02 Celulosa esponjosa. 10 A3912.90.99 Los demÆs. 15 A
39.13 Polímeros naturales (por ejemplo: Æcido algínico) y polímeros naturales modifica-
dos (por ejemplo: proteínas endurecidas, derivados químicos del caucho natural),no expresados ni comprendidos en otra parte, en formas primarias.
3913.10  `cido algínico, sus sales y sus Østeres.3913.10.01 `cido algínico. 10 A3913.10.02 Alginato de sodio. 15 B+3913.10.03 Alginato de potasio. 10 A3913.10.04 Alginato de propilenglicol. 10 A3913.10.05 Alginatos de magnesio, de amonio y de calcio. 15 A3913.10.99 Los demÆs. 15 B+
3913.90  Los demÆs.3913.90.01 Caseína sin pigmentar, ni colorear, en grÆnulos, copos, grumos o polvo. 15 A3913.90.02 Esponjas celulósicas. 15 A3913.90.03 Polisacarido atóxico sucedaneo del plasma (DextrÆn) o DextrÆn 2,3-dihidroxi-
propil-2-hidroxi-1,3-propanodil Øter. Ex. A
3913.90.04 Sulfato de condroitín. 10 B+3913.90.05 Producto de la reacción del líquido obtenido de la cÆscara de la nuez de ana-
cardo y el formaldehído. 15 A
3913.90.06 Goma de XantÆn. 10 A3913.90.07 Hierro dextrÆn. 15 A3913.90.08 Caucho clorado o fluorado, sin cargas ni modificantes, ni pigmentos. 10 B+3913.90.99 Los demÆs. 15 B+
39.14 Intercambiadores de iones a base de polímeros de las partidas 39.01 a 39.13, en
formas primarias.
3914.00 Intercambiadores de iones a base de polímeros de las partidas 39.01 a 39.13, en formas
primarias.
3914.00.01 Intercambiadores de iones, del tipo catiónico. 15 A3914.00.99 Los demÆs. Ex. A
39.15 Desechos, desperdicios y recortes, de plÆstico.
3915.10  De polímeros de etileno.3915.10.01 De polímeros de etileno. 20 C29.9.2000 613
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3915.20  De polímeros de estireno.
3915.20.01 De polímeros de estireno. 20 C
3915.30  De polímeros de cloruro de vinilo.
3915.30.01 De polímeros de cloruro de vinilo. 20 C
3915.90  De los demÆs plÆsticos.
3915.90.01 De manufacturas de polimetacrilato de metilo. 20 C
3915.90.99 Los demÆs. 15 C
39.16 Monofilamentos cuya mayor dimensión del corte transversal sea superior a 1 mm,
barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la superficie pero sin otra labor, deplÆstico.
3916.10  De polímeros de etileno.
3916.10.01 De polietileno celular. 10 C
3916.10.99 Los demÆs. 15 C
3916.20  De polímeros de cloruro de vinilo.
3916.20.01 Perfiles, con refuerzo interior metÆlico. 15 C
3916.20.02 Varillas. 15 C
3916.20.99 Los demÆs. 15 C
3916.90  De los demÆs plÆsticos.3916.90.01 Varillas de caseína. 15 C
3916.90.02 Monofilamentos de celulosa. 10 C
3916.90.03 De celuloide. 10 C
3916.90.04 Varillas de acetato de polivinilo. 15 C
3916.90.99 Los demÆs. 15 C
39.17 Tubos y accesorios de tubería [por ejemplo: juntas, codos, empalmes (racores)], de
plÆstico.
3917.10  Tripas artificiales de proteínas endurecidas o de plÆsticos celulósicos.
3917.10.01 De celulosa regenerada, con longitud superior a 50 cm, impregnados de solu-
ciones preservativas. 15 C
3917.10.02 De celulosa regenerada, excepto lo comprendido en la fracción 3917.10.01. 10 C
3917.10.99 Los demÆs. 15 C
 Tubos rígidos:
3917.21   De polímeros de etileno.
3917.21.01 De polietileno con diÆmetro hasta de 640 mm (25 pulgadas). 15 C
3917.21.02 De polietileno con diÆmetro superior a 640 mm (25 pulgadas). 10 C
3917.21.99 Los demÆs. 15 C
3917.22   De polímeros de propileno.
3917.22.01 Tubos de polipropileno (P.P.), con diÆmetro hasta de 640 mm (25 pulgadas). 15 C
3917.22.02 De polipropileno con diÆmetro superior a 640 mm (25 pulgadas). 10 C
3917.22.99 Los demÆs. 15 C
3917.23   De polímeros de cloruro de vinilo.
3917.23.01 Tubos de policloruro de vinilo, reconocibles como concebidas exclusivamente
para la implantación de venas o arterias. 10 C
3917.23.02 Tubos de cloruro de polivinilo (P.V.C.) con diÆmetro hasta de 640 mm (25 pul-
gadas) y para condiciones de trabajo iguales o inferiores a las siguientes: presión
de 22 kg/cm
2(300 lbs/ pulg2) y temperatura de 60 °C (140 °F). 15 C614 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3917.23.03 Tubos de cloruro de polivinilo (P.V.C.) con diÆmetro superior a 640 mm (25
pulgadas). 10 C
3917.23.99 Los demÆs. 15 C
3917.29   De los demÆs plÆsticos.
3917.29.01 De acrilonitrilo-butadieno-estireno (A.B.S.), con diÆmetro hasta de 640 mm (25
pulgadas). 15 C
3917.29.02 De fibra vulcanizada. 10 C3917.29.03 De nailon, con diÆmetro hasta de 640 mm (25 pulgadas). 15 C3917.29.04 Tubos de nailon con diÆmetro superior a 640 mm (25 pulgadas). 10 C3917.29.05 Fundas o tubos de materias plÆsticas artificiales con costura y caracteres impre-
sos indelebles para envoltura o empaque. 10 C
3917.29.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs tubos:
3917.31   Tubos flexibles para una presión superior o igual a 27.6 MPa.
3917.31.01 Tubos flexibles para una presión igual o superior a 27.6 MPa. 15 C3917.32   Los demÆs, sin reforzar ni combinar con otras materias, sin accesorios.3917.32.01 Tubos, de sección circular, cerrados por uno de sus extremos, reconocibles
como concebidos exclusivamente para dispositivos intrauterinos. 10 C
3917.32.02 A base de cloruro de polivinilideno (P.V.D.C.), con impresiones que indiquen su
empleo en la industria de los embutidos alimenticios. 10 C
3917.32.03 Tubos de celulosa regenerada con impresiones que indiquen su empleo en la
industria de los embutidos alimenticios. 10 C
3917.32.99 Los demÆs. 15 C
3917.33   Los demÆs, sin reforzar ni combinar con otras materias, con accesorios.3917.33.01 Tubería de materias plÆsticas, artificiales hasta de 20 mm de diÆmetro exterior,
con goteras integradas, para riego agrícola. 20 C
3917.33.99 Los demÆs. 15 C
3917.39   Los demÆs.
3917.39.01 Tubos corrugados de celulosa regenerada,cuando el corrugado sea perpendicular
a la longitud del tubo. 10 C
3917.39.99 Los demÆs. 10 C
3917.40  Accesorios.
3917.40.01 Accesorios. 15 C
39.18 Revestimientos de plÆstico para suelos, incluso autoadhesivos, en rollos o losetas;
revestimientos de plÆstico para paredes o techos, definidos en la Nota 9 de esteCapítulo.
3918.10  De polímeros de cloruro de vinilo.3918.10.01 Baldosas (losetas) vinílicas, para recubrimientos en pisos. 20 C3918.10.99 Los demÆs. 20 C
3918.90  De los demÆs plÆsticos.3918.90.99 De los demÆs plÆsticos. 20 C
39.19 Placas, lÆminas, hojas, cintas, tiras y demÆs formas planas, autoadhesivas, de plÆsti-
co, incluso en rollos.
3919.10  En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm.
3919.10.01 En rollo de anchura inferior o igual a 20 cm. 15 C3919.90  Las demÆs.3919.90.99 Las demÆs. 15 C29.9.2000 615
Fracción Descripción Tasa base Categoría
39.20 Las demÆs placas, lÆminas, hojas y tiras, de plÆstico no celular y sin refuerzo, estra-
tificación ni soporte o combinación similar con otras materias.
3920.10  De polímeros de etileno.
3920.10.01 LÆminas de polietileno biorientado. 10 C
3920.10.02 Películas que no excedan de 5 cm de ancho. 15 C3920.10.03 Con caracteres impresos indelebles de marcas de fÆbricas o anÆlogos, que indi-
quen su utilización como empaque de productos lÆcteos. 15 C
3920.10.04 Tiras que no excedan de 5 cm de ancho. 15 C
3920.10.99 Los demÆs. 10 C
3920.20  De polímeros de propileno.3920.20.01 Películas de polipropileno orientado en una o dos direcciones. 10 C
3920.20.02 Películas de polipropileno orientada en dos direcciones, con un espesor igual o
inferior a 0.012 mm. 10 C
3920.20.03 Películas dielØctricas, de polipropileno orientadas en dos direcciones, metaliza-
das o sin metalizar con un espesor inferior o igual a 0.025 mm, para uso en
capacitores. 10 C
3920.20.04 Tiras o cintas que no excedan de 5 cm de ancho. 15 C3920.20.99 Los demÆs. 15 C
3920.30  De polímeros de estireno.
3920.30.01 Tiras o cintas que no excedan de 5 cm de ancho. 15 C3920.30.02 Películas de poliestireno sin negro de humo. 15 C3920.30.03 Película de poliestireno orientada biaxialmente (en dos direcciones), con una
constante dielØctrica entre 2.4 y 2.6 a una frecuencia menor o igual a 10 MHz,
con densidad de 1.05 g/cm
3a 23 °C con un contenido de cenizas menor a
10 p.p.m. 10 C
3920.30.99 Los demÆs. 15 C
 De polímeros de cloruro de vinilo:
3920.41   Rígidos.3920.41.01 Rígidos. 15 C
3920.42   Flexibles.
3920.42.01 Películas que imiten tejidos o pieles, así como las que tengan labores realzadas. 15 C3920.42.02 LÆminas de resinas vinílicas. 15 C3920.42.99 Los demÆs. 15 C
 De polímeros acrílicos:
3920.51   De polimetracrilato de metilo.3920.51.01 De polimetacrilato de metilo. 15 C
3920.59   Las demÆs.
3920.59.01 Placas poliacrílicas. 15 C3920.59.99 Las demÆs. 15 C
 De policarbonatos, resinas alcídicas, poliØsteres alílicos o demÆs poliØsteres:
3920.61   De policarbonatos.
3920.61.01 De policarbonatos. 10 C3920.62   De politereftalato de etileno.
3920.62.01 Películas, bandas o tiras de tereftalato de polietileno. Ex. A
3920.62.99 Los demÆs. 15 C
3920.63   De poliØsteres no saturados.3920.63.01 Hojas con caracteres impresos, tales como marcas de fÆbrica u otros que indi-
quen su utilización en empaques. 15 C616 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3920.63.02 Tiras que no excedan de 5 cm de ancho. 15 C
3920.63.99 Los demÆs. 15 C
3920.69   De los demÆs poliØsteres.
3920.69.01 Etiquetas de materias poliestØricas, impresas con marcas de fÆbrica y soporte de
papel, para uso exclusivo en la fabricación de pilas elØctricas secas. 10 C
3920.69.99 Los demÆs. 15 C
 De celulosa o de sus derivados químicos:
3920.71   De celulosa regenerada.3920.71.01 De celulosa regenerada. 15 C3920.72   De fibra vulcanizada.
3920.72.01 De fibra vulcanizada. Ex. A
3920.73   De acetato de celulosa.3920.73.01 De acetato de celulosa, con anchura superior a 10 cm. Ex. A3920.73.99 Los demÆs. 15 C
3920.79   De los demÆs derivados de la celulosa.
3920.79.99 De los demÆs derivados de la celulosa. 15 C
 De los demÆs plÆsticos:
3920.91   De polivinilbutiral.
3920.91.01 De polivinilbutiral. 15 C
3920.92   De poliamidas.3920.92.01 Bandas poliamídicas con espesor inferior o igual a 8 mm. 10 C3920.92.99 Los demÆs. 15 C
3920.93   De resinas amínicas.
3920.93.01 De resinas amínicas. 15 C3920.94   De resinas fenólicas.3920.94.01 De resinas fenólicas. 15 C
3920.99   De los demÆs plÆsticos.
3920.99.99 De los demÆs plÆsticos. 15 C39.21 Las demÆs placas, lÆminas, hojas y tiras, de plÆstico.
 Productos celulares:
3921.11   De polímeros de estireno.
3921.11.01 De polímeros de estireno. 15 C3921.12   De polímeros de cloruro de vinilo.3921.12.01 De polímeros de cloruro de vinilo. 15 C
3921.13   De poliuretanos.
3921.13.01 De poliuretanos. 15 C3921.14   De celulosa regenerada.3921.14.01 De celulosa regenerada. 15 C
3921.19   De los demÆs plÆsticos.
3921.19.01 De polietileno celular. 10 C3921.19.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 617
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3921.90  Los demÆs.
3921.90.01 Tiras poliestØricas, en rollos, metalizadas con aluminio o cinc, con un ancho no
menor de 8 mm, ni mayor de 80 mm, y un espesor no menor de 0.0045 mm
ni mayor de 0.014 mm, con un margen sin metalizar en uno de sus lados nomenor de 1 mm ni mayor de 2.5 mm de ancho. 10 C
3921.90.02 De poliØster metalizados, con ancho igual o superior a 350 mm y espesor
mayor a 100 micrones, reconocibles como concebidas exclusivamente para die-lØctrica de condensadores fijos. 10 C
3921.90.03 Hojas de poliØster, metalizados, con espesor inferior o igual a 0.1 mm y un
ancho inferior a 350 mm, para dielØctrico de condesadores fijos. 10 C
3921.90.04 Películas que no excedan de 5 cm de ancho, metalizadas con cinc. 15 C
3921.90.05 Películas dielØctricas, de polipropileno orientadas en dos direcciones, metaliza-
das, con espesor inferior o igual a 0.025 mm, para uso en capacitores. 10 C
3921.90.06 Película de polipropileno orientada en dos direcciones, recubierta con acetato
de polivinilo y/o policroruro de vinilo. 10 C
3921.90.07 Película adherida a un soporte de materias plÆsticas artificiales o de papel, en
lÆminas o en rollos, usadas en serigrafía o rotograbado. 15 C
3921.90.08 Cinta plÆstica termocontrÆctil de polietileno radiado y laminado con adhesivo
termoplÆstico. 15 C
3921.90.09 LÆminas de polietileno de alta densidad, extruido, con espesor mínimo de
3 mm. Ex. A
3921.90.99 Los demÆs. 15 C
39.22 Baæeras, duchas, lavabos, bidØs, inodoros y sus asientos y tapas, cisternas (depósi-
tos de agua) para inodoros y artículos sanitarios o higiØnicos similares, de plÆstico.
3922.10  Baæeras, duchas y lavabos.
3922.10.01 Baæeras, duchas y lavabos. 20 C
3922.20  Asientos y tapas de inodoros.
3922.20.01 Asientos y tapas de inodoros. 20 C
3922.90  Los demÆs.
3922.90.99 Los demÆs. 20 C
39.23 Artículos para el transporte o envasado, de plÆstico; tapones, tapas, cÆpsulas y
demÆs dispositivos de cierre, de plÆstico.
3923.10  Cajas, cajones, jaulas y artículos similares.
3923.10.01 Cajas, cajones, jaulas y artículos similares. 20 C
 Sacos (bolsas), bolsitas y cucuruchos:
3923.21   De polímeros de etileno.
3923.21.01 De polímeros de etileno. 15 C
3923.29   De los demÆs plÆsticos.
3923.29.01 Fundas, sacos y bolsas, para envase o empaque. 15 C3923.29.02 Tubo multicapas termoencojible, coextruido, irradiado hecho a base de etilvini-
lacetato, copolímero de cloruro de vinilideno y cloruro de vinilo. 10 C
3923.29.99 Los demÆs. 15 C
3923.30  Bombonas (damajuanas), botellas, frascos y artículos similares.3923.30.01 Tanques o recipientes con capacidad igual o superior a 3.5 l. 20 C
3923.30.99 Los demÆs. 20 C
3923.40  Bobinas, carretes, canillas y soportes similares.
3923.40.01 «Casetes» o cartuchos para embobinar cintas magnØticas o cintas para mÆquinas
de escribir, excepto para cintas de sonido de anchura inferior a 13 mm. 10 C618 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3923.40.02 «Casetes» o cartuchos para embobinar cintas magnØticas de sonido de anchura
inferior a 13 mm. 15 C
3923.40.99 Los demÆs. 20 C
3923.50  Tapones, tapas, cÆpsulas y demÆs dispositivos de cierre.3923.50.01 Tapones, tapas, cÆpsulas y demÆs dispositivos de cierre. 20 C3923.90  Los demÆs.3923.90.99 Los demÆs. 20 C
39.24 Vajilla y demÆs artículos de uso domØstico y artículos de higiene o de tocador, de
plÆstico.
3924.10  Vajilla y demÆs artículos para el servicio de mesa o de cocina.3924.10.01 Vajillas y demÆs artículos para el servicio de mesa o de cocina. 20 C3924.90  Los demÆs.3924.90.99 Los demÆs. 20 C
39.25 Artículos para la construcción, de plÆstico, no expresados ni comprendidos en
otra parte.
3925.10  Depósitos, cisternas, cubas y recipientes anÆlogos, de capacidad superior a 300 l.3925.10.01 Depósitos, cisternas, cubas y recipientes anÆlogos, de capacidad superior a 300 l. 20 C3925.20  Puertas, ventanas, y sus marcos, bastidores y umbrales.3925.20.01 Puertas, ventanas, y sus marcos, bastidores y umbrales. 20 C3925.30  Contraventanas, persianas (incluidas las venecianas) y artículos similares, y sus partes.3925.30.01 Contraventanas, persianas (incluidas las venecianas) y artículos similares, y sus
partes. 20 C
3925.90  Los demÆs.3925.90.99 Los demÆs. 20 C
39.26 Las demÆs manufacturas de plÆstico y manufacturas de las demÆs materias de las
partidas 39.01 a 39.14.
3926.10  Artículos de oficina y artículos escolares.3926.10.01 Artículos de oficina y artículos escolares. 20 C3926.20  Prendas y complementos (accesorios), de vestir (incluidos los guantes).3926.20.01 Prendas de vestir, sus accesorios y dispositivos, para protección contra radiacio-
nes. 10 C
3926.20.02 Ballenas para corsØs, para prendas de vestir o para accesorios del vestido y anÆ-
logos. 20 C
3926.20.99 Los demÆs. 20 C
3926.30  Guarniciones para muebles, carrocerías o similares.3926.30.01 Molduras para carrocerías. 20 C3926.30.99 Los demÆs. 20 C
3926.40  Estatuillas y demÆs artículos de adorno.3926.40.01 Estatuillas y demÆs artículos de adorno. 20 C3926.90  Las demÆs.3926.90.01 Mangos para herramientas de mano. 20 C3926.90.02 Empaquetaduras (juntas). 10 C3926.90.03 Correas transportadoras o de transmisión. Ex. A3926.90.04 Salvavidas. 20 C
3926.90.05 Flotadores o boyas para redes de pesca. 20 C3926.90.06 Lonchera y cantimploras. 20 C29.9.2000 619
Fracción Descripción Tasa base Categoría
3926.90.07 Modelos o patrones. 20 C
3926.90.08 Hormas para calzado. 20 C
3926.90.09 Lavadoras de pipetas, probetas o vasos graduados. 10 C3926.90.10 Partes y piezas sueltas reconocibles para naves aØreas. 10 C
3926.90.11 Protectores para el sentido auditivo. 20 C
3926.90.12 Cristales artificiales para relojes de bolsillo o pulsera. 10 C
3926.90.13 Letras, nœmeros o signos. 20 C
3926.90.14 Cinchos fijadores o abrazaderas. 20 C
3926.90.15 AlmÆcigas, con oquedades perforadas. 20 C
3926.90.16 Membranas filtrantes. 10 C3926.90.17 EstØnciles para grabación electrónica. 10 C
3926.90.18 Marcas para asfalto, postes reflejantes y/o dispositivos de advertencia (triÆngulos
de seguridad), de resina plÆstica, para la seæalización vial. 20 C
3926.90.19 Abanicos o sus partes. 20 C
3926.90.20 Emblemas, para vehículos automóviles. 20 C3926.90.22 Membranas constituidas por polímeros a base de perfluoros sulfónicos o carbo-
xílicos, con refuerzos de teflón y/o rayón. 10 C
3926.90.23 Empaques para torres de destilación o absorción. 10 C
3926.90.24 Diablos o tacos (pigs) de poliuretanos con diÆmetro hasta de 122 cm, para la
limpieza interior de tuberías, aun cuando estØn recubiertos con banda de cau-cho, con incrustaciones de carburo de tungsteno o cerdas de acero. 20 C
3926.90.25 Manufacturas de polietileno de alta densidad, extruido rotomodelado, con espe-
sor mínimo de 3 mm. Ex. A
3926.90.26 Marcas para la identificación de animales. 10 C
3926.90.27 LÆminas perforadas o troqueladas de polietileno y/o polipropileno, aun cuando
estØn coloreadas, metalizadas o laqueadas. 20 C
3926.90.28 Películas de triacetato de celulosa o de tereftalato de polietileno, de anchura
igual o inferior a 35 mm, perforadas. 10 C
3926.90.29 Embudos. 20 C
3926.90.30 Bastidores para colmena, incluso con su arillo y tapas utilizables como envases
para la miel. 10 C
3926.90.31 Laminados decorativos duros y rígidos, obtenidos por superposición y compre-
sión de hojas de papel kraft impregnadas con resinas fenólicas, con o sin
cubierta de papel diseæo, recubierto con resinas melamínicas. 15 C
3926.90.32 Con alma de tejido o de otra materia, excepto vidrio, con peso superior a 40 g
por decímetro cuadrado. 15 C
3926.90.99 Los demÆs. 15 C
40 CAUCHO Y MANUFACTURAS DE CAUCHO.
40.01 Caucho natural, balata, gutapercha, guayule, chicle y gomas naturales anÆlogas, en
formas primarias o en placas, hojas o tiras.
4001.10  LÆtex de caucho natural, incluso prevulcanizado.
4001.10.01 LÆtex de caucho natural, incluso prevulcanizado. Ex. A
 Caucho natural en otras formas:
4001.21   Hojas ahumadas.
4001.21.01 Hojas ahumadas. Ex. A4001.22   Cauchos tØcnicamente especificados (TSNR).
4001.22.01 Cauchos tØcnicamente especificados (TSNR). Ex. A620 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4001.29   Los demÆs.
4001.29.01 Los demÆs. Ex. A
4001.30  Balata, gutapercha, guayule, chicle y gomas naturales anÆlogas.4001.30.01 Gutapercha. 10 B+
4001.30.02 Macaranduba. 10 B+4001.30.99 Los demÆs. 15 C
40.02 Caucho sintØtico y caucho facticio derivado de los aceites, en formas primarias o
en placas, hojas o tiras; mezclas de productos de la partida 40.01 con los de esta
partida, en formas primarias o en placas, hojas o tiras.
 Caucho estireno-butadieno (SBR); caucho estireno-butadieno carboxilado (XSBR):
4002.11   LÆtex.4002.11.01 De polibutadieno-estireno incluso modificados con Æcidos carboxílicos, así
como los prevulcanizados, excepto lo comprendido en la fracción 4002.11.02. 15 C
4002.11.02 Frío de polibutadieno-estireno, con un contenido de sólidos de 38 a 41 % o de
67 a 69 %, de estireno combinado 21.5 a 25.5 %, de estireno residual de 0.1 %mÆximo. 10 C
4002.11.03 En soluciones o dispersiones de polibutadieno-estireno. 15 C4002.11.99 Los demÆs. 15 C
4002.19   Las demÆs.4002.19.01 Polibutadieno-estireno, con un contenido reaccionado de 90 % a 97 % de buta-
dieno y de 10 % a 3 % respectivamente, de estireno. 10 C
4002.19.02 Polibutadieno-estireno, excepto lo comprendido en la fracción 4002.19.01. 15 C4002.19.99 Las demÆs. 10 C
4002.20  Caucho butadieno (BR).4002.20.01 Caucho butadieno (BR). 15 C
 Caucho isobuteno-isopreno (butilo) (IIR); caucho isobuteno-isopreno halogenado (CIIR
o BIIR):
4002.31   Caucho isobuteno-isopreno (butilo) (IIR).4002.31.01 Caucho butilo, sin negro de humo. Ex. A4002.31.99 Los demÆs. 10 B+
4002.39   Los demÆs.4002.39.01 Caucho butilo halogenado, sin negro de humo. Ex. A4002.39.99 Los demÆs. 10 A
 Caucho cloropreno (clorobutadieno) (CR):
4002.41   LÆtex.4002.41.01 LÆtex. 10 C
4002.49   Las demÆs.4002.49.01 Polímeros del 2-clorobutadieno-1,3. Ex. A4002.49.99 Las demÆs. 15 C
 Caucho acrilonitrilo-butadieno (NBR):
4002.51   LÆtex.4002.51.01 LÆtex. 10 C
4002.59   Las demÆs.
4002.59.01 Polibutadieno-acrilonitrilo con un contenido igual o superior a 45 % de acrilo-
nitrilo. 10 C
4002.59.02 Hulenitrilo. 10 C29.9.2000 621
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4002.59.03 Copolímero de butadieno-acrilonitrilo carboxilado, con un contenido del 73 al
84 % de copolímero carboxilado. 10 C
4002.59.04 Polibutadieno-acrilonitrilo. 15 C4002.59.99 Las demÆs. 15 C
4002.60  Caucho isopreno (IR).4002.60.01 Poliisopreno oleoextendido. 15 A4002.60.99 Los demÆs. Ex. A
4002.70  Caucho etileno-propileno-dieno no conjugado (EPDM).4002.70.01 Caucho etileno-propileno-dieno no conjugado (EPDM). Ex. A4002.80  Mezclas de los productos de la partida 40.01 con los de esta partida.4002.80.01 Mezclas de los productos de la partida 40.01 con los de esta partida. 15 C
 Los demÆs:
4002.91   LÆtex.
4002.91.01 Tioplastos. 10 A
4002.91.02 Polibutadieno-estireno vinil piridina. 15 C4002.91.99 Los demÆs. 15 C
4002.99   Las demÆs.4002.99.01 Copolímeros elastomØricos termoplÆsticos. 10 C4002.99.02 Caucho facticio. Ex. A4002.99.99 Las demÆs. 10 C
40.03 Caucho regenerado en formas primarias o en placas, hojas o tiras.
4003.00 Caucho regenerado en formas primarias o en placas, hojas o tiras.4003.00.01 Caucho regenerado en formas primarias o en placas, hojas o tiras. 10 C40.04 Desechos, desperdicios y recortes, de caucho sin endurecer, incluso en polvo o
grÆnulos.
4004.00 Desechos, desperdicios y recortes, de caucho sin endurecer, incluso en polvo o grÆnulos.4004.00.01 Recortes de llantas o de desperdicios, de hule o caucho vulcanizados, sin endu-
recer. 10 C
4004.00.02 NeumÆticos o cubiertas gastados. 20 C4004.00.99 Los demÆs. 15 C
40.05 Caucho mezclado sin vulcanizar, en formas primarias o en placas, hojas o tiras.
4005.10  Caucho con adición de negro de humo o de sílice.4005.10.01 Caucho con adición de negro de humo o de sílice. 15 C4005.20  Disoluciones; dispersiones, excepto las de la subpartida 4005.10.4005.20.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C4005.20.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs:
4005.91   Placas, hojas y tiras.4005.91.01 En placas, hojas o tiras con soportes de tejidos. Ex. A4005.91.02 Cinta aislante elØctrica, autosoldable, de caucho (hule), etileno propileno, resis-
tente al efecto corona, para instalaciones de hasta 69 KW. 10 C
4005.91.03 Tiras de caucho natural sin vulcanizar, de anchura inferior o igual a 75 mm y
espesor inferior o igual a 15 mm, reconocibles como concebidas exclusiva-
mente para el revestimiento de la banda de rodadura de los neumÆticos para
naves aØreas. 10 C
4005.91.99 Los demÆs. 15 C622 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4005.99   Los demÆs.
4005.99.99 Los demÆs. 15 C
40.06 Las demÆs formas (por ejemplo: varillas, tubos, perfiles) y artículos (por ejemplo:
discos, arandelas), de caucho sin vulcanizar.
4006.10  Perfiles para recauchutar.4006.10.01 Perfiles para recauchutar. 15 C4006.90  Los demÆs.4006.90.01 Juntas. 15 C
4006.90.02 Parches. 20 C
4006.90.03 Copas para portabustos, aun cuando estØn recubiertas de tejidos. 15 A
4006.90.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A4006.90.99 Los demÆs. 15 C
40.07 Hilos y cuerdas, de caucho vulcanizado.
4007.00 Hilos y cuerdas, de caucho vulcanizado.4007.00.01 Hilos y cuerdas, de caucho vulcanizado. 15 C40.08 Placas, hojas, tiras, varillas y perfiles, de caucho vulcanizado sin endurecer.
 De caucho celular:
4008.11   Placas, hojas y tiras.4008.11.01 Placas, hojas y tiras. 10 C4008.19   Los demÆs.4008.19.01 Perfiles. 15 C
4008.19.99 Los demÆs. 15 C
 De caucho no celular:
4008.21   Placas, hojas y tiras.4008.21.01 Mantillas para litografía, aun cuando tengan tejidos. 15 A4008.21.99 Los demÆs. 15 C
4008.29   Los demÆs.4008.29.01 Perfiles. 15 C
4008.29.02 Tela cauchutada con alma de tejido de nailon o algodón, recubierta por ambas
caras con hule sintØtico, vulcanizada, con espesor entre 0.3 y 2.0 mm. 10 C
4008.29.99 Los demÆs. 15 C
40.09 Tubos de caucho vulcanizado sin endurecer, incluso con sus accesorios (por ejem-
plo: juntas, codos, empalmes (racores)).
4009.10  Sin reforzar ni combinar de otro modo con otras materias, sin accesorios.4009.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C4009.10.99 Los demÆs. 15 C
4009.20  Reforzados o combinados de otro modo solamente con metal, sin accesorios.
4009.20.01 Con diÆmetro interior inferior o igual a 508 mm, excepto lo comprendido en
las fracciones 4009.20.03 y 4009.20.04. 15 C
4009.20.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C4009.20.03 Con diÆmetro interior superior a 508 mm, y/o mangueras autoflotantes o sub-
marinas, de cualquier diÆmetro, conforme a los estÆndares referidos por el«OCIMF» («Oil Companies International Marine Forum») excepto lo compren-dido en la fracción 4009.20.04. 10 A
4009.20.04 Reconocibles como concebidos para el manejo de productos a temperaturas
inferiores a ﬂ 39 °C. 10 C29.9.2000 623
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4009.30  Reforzados o combinados de otro modo solamente con materia textil, sin accesorios.
4009.30.01 Formado por dos o tres capas de caucho y dos de materias textiles, con diÆme-
tro exterior inferior o igual a 13 mm, sin terminales. 10 C
4009.30.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C4009.30.03 Con diÆmetro interior inferior o igual a 508 mm, excepto lo comprendido en
la fracción 4009.30.04. 15 C
4009.30.04 Con diÆmetro interior superior a 508 mm, y/o mangueras autoflotantes o sub-
marinas, de cualquier diÆmetro, conforme a los estÆndares referidos por el
«OCIMF» («Oil Companies International Marine Forum») excepto lo compren-dido en la fracción 4009.30.05. 10 A
4009.30.05 Reconocibles como concebidos para el manejo de productos a temperaturas
inferiores a ﬂ 39 °C. 10 C
4009.40  Reforzados o combinados de otro modo con otras materias, sin accesorios.4009.40.01 Mangueras autoflotantes o submarinas, conforme a los estÆndares referidos por
el «OCIMF» («Oil Companies International Marine Forum»). 10 A
4009.40.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
4009.40.03 Reconocibles como concebidos para el manejo de productos a temperaturas
inferiores a ﬂ 39 °C. 10 C
4009.40.99 Los demÆs. 15 C
4009.50  Con accesorios.4009.50.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
4009.50.02 Con refuerzos textiles y/o metÆlicos, con diÆmetro interior inferior o igual a
508 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 4009.50.03 y 4009.50.04. 15 C
4009.50.03 Con refuerzos textiles y/o metÆlicos, con díametro superior a 508 mm, y/o
mangueras autoflotantes o submarinas, de cualquier diÆmetro, conforme a los
estÆndares referidos al «OCIMF» («Oil Companies International Forum»). 10 A
4009.50.04 Reconocibles como concebidas para el manejo de productos a temperaturas
inferiores a ﬂ 39 °C. 10 C
4009.50.99 Los demÆs. 15 C
40.10 Correas transportadoras o de transmisión, de caucho vulcanizado.
 Correas transportadoras:
4010.11   Reforzadas solamente con metal.4010.11.01 Con anchura superior a 20 cm. 15 C4010.11.99 Las demÆs. 15 C
4010.12   Reforzadas solamente con materia textil.
4010.12.01 Correas sin fin de capas, superpuestas de tejidos de cualquier fibra textil, adheri-
das con caucho, recubiertas por una de sus caras con una capa de caucho vul-canizado, con ancho inferior o igual a 5 m, circunferencia exterior inferior oigual a 60 m y espesor inferior o igual a 6 mm. 15 C
4010.12.02 Con anchura superior a 20 cm, excepto lo comprendido en la fracción
4010.12.01. 15 C
4010.12.99 Las demÆs. 15 C
4010.13   Reforzadas solamente con plÆstico.4010.13.01 Con anchura superior a 20 cm. 15 C4010.13.99 Las demÆs. 15 C
4010.19   Las demÆs.
4010.19.01 Con espesor superior o igual a 45 mm pero inferior o igual a 80 mm, anchura
superior o igual a 115 cm pero inferior o igual a 205 cm y circunferencia exte-rior inferior o igual a 5 m. 15 C624 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4010.19.02 Con anchura superior a 20 cm, excepto lo comprendido en la fracción
4010.19.01. 15 C
4010.19.99 Las demÆs. 15 C
 Correas de transmisión:
4010.21   Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 60 cm pero inferior o
igual a 180 cm, incluso estriadas, de sección trapezoidal.
4010.21.01 Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 60 cm pero inferior
o igual a 180 cm, incluso estriadas, de sección trapezoidal. 15 C
4010.22   Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 180 cm pero inferior o
igual a 240 cm, incluso estriadas, de sección trapezoidal.
4010.22.01 Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 180 cm pero infe-
rior o igual a 240 cm, incluso estriadas, de sección trapezoidal. 15 C
4010.23   Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 60 cm pero inferior o
igual a 150 cm, con muescas (sincrónicas).
4010.23.01 Con anchura superior a 20 cm. 15 C4010.23.99 Las demÆs. 15 C
4010.24   Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 150 cm pero inferior o
igual a 198 cm, con muescas (sincrónicas).
4010.24.01 Con anchura superior a 20 cm. 15 C
4010.24.99 Las demÆs. 15 C
4010.29   Las demÆs.4010.29.01 Correas de transmisión sin fin de circunferencia superior a 240 cm, incluso
estriadas, de sección trapezoidal. 15 C
4010.29.02 Correas sin fin de capas, superpuestas de tejidos de cualquier fibra textil, adheri-
das con caucho, recubiertas por una de sus caras con una capa de caucho vul-
canizado, con ancho inferior o igual a 5 m, circunferencia exterior inferior o
igual a 60 m y espesor inferior o igual a 6 mm. 15 C
4010.29.03 De caucho sintØtico con espesor igual o superior 0.10 cm pero inferior o igual
a 0.14 cm, anchura igual o superior a 2 cm pero inferior o igual a 2.5 cm ycircunferencia superior a 12 cm pero inferior o igual a 24 cm. 15 C
4010.29.04 De anchura superior a 20 cm, excepto lo comprendido en las fracciones
4010.29.01, 02 y 03. 15 C
4010.29.99 Las demÆs. 15 C
40.11 NeumÆticos (llantas neumÆticas) nuevos de caucho.
4011.10  Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluidos los vehículos de tipo
familiar «break» o «station wagon» y los de carrera).
4011.10.01 Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluidos los vehículos del
tipo familiar «break» o «station wagon» y los de carrera). 20 (
1)
4011.20  Del tipo de los utilizados en autobuses o camiones.4011.20.01 Del tipo de los utilizados en autobuses o camiones. 20 (
1)
4011.30  Del tipo de los utilizados en aviones.4011.30.01 Del tipo de los utilizados en aviones. 10 A4011.40  Del tipo de los utilizados en motocicletas.4011.40.01 Del tipo de los utilizados en motocicletas. 20 A4011.50  Del tipo de los utilizados en bicicletas.
4011.50.01 Del tipo de los utilizados en bicicletas. 20 C
 Los demÆs:29.9.2000 625
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4011.91   Con altos relieves en forma de taco, Ængulo o similares.
4011.91.01 Para maquinaria y tractores agrícolas e industriales, cuyos nœmeros de medida
sean: 8.25-15; 10.00-15; 6.00-16; 6.50-16; 7.50-16; 5.00-16; 7.50-18;6.00-19; 13.00-24; 16.00-25; 17.50-25; 18.00-25; 18.40-26; 23.1-26;
11.25-28; 13.6-28; 14.9-28; 16.9-30; 18.4-30; 24.5-32; 18.4-34; 20.8-34;
23.1-34; 12.4-36; 13.6-38; 14.9-38; 15.5-38; 18.4-38. 10 C
4011.91.02 Para vehículos fuera de carretera, con diÆmetro exterior superior a 2.20 m. Ex. A4011.91.03 Para maquinaria o tractores agrícolas e industriales, excepto lo comprendido en
la fracción 4011.91.01. 10 A
4011.91.99 Los demÆs. 20 C
4011.99   Los demÆs.
4011.99.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para trenes metropolitanos
(METRO). 10 A
4011.99.02 De diÆmetro interior superior a 35 cm. Ex. A4011.99.99 Los demÆs. 20 C
40.12 NeumÆticos (llantas neumÆticas) recauchutados o usados, de caucho; bandajes (llan-
tas macizas o huecas), bandas de rodadura intercambiables para neumÆticos
(llantas neumÆticas) y protectores («flaps»), de caucho.
4012.10  NeumÆticos (llantas neumÆticas) recauchutados.4012.10.01 NeumÆticos (llantas neumÆticas) recauchutados. 20 C4012.20  NeumÆticos (llantas neumÆticas) usados.4012.20.01 Del tipo utilizado en vehículos para el transporte en carretera de pasajeros o
mercancía, incluyendo tractores, o en vehículos de la partida 87.05. 20 C
4012.20.02 Reconocibles para naves aØreas. 20 C4012.20.99 Los demÆs. 20 C
4012.90  Los demÆs.4012.90.01 Bandas de protección (corbatas). 20 C4012.90.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C4012.90.99 Los demÆs. 20 C
40.13 CÆmaras de caucho para neumÆticos (llantas neumÆticas).
4013.10  Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo (incluidos los vehículos de tipo
familiar «break» o «station wagon» y los de carrera), en autobuses o camiones.
4013.10.01 Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo (incluidos los vehículos del
tipo familiar «break» o «station wagon» y los de carrera), autobuses y camiones. 20 C
4013.20  Del tipo de las utilizadas en bicicletas.4013.20.01 Del tipo de las utilizados en bicicletas. 20 C4013.90  Las demÆs.
4013.90.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
4013.90.02 Para maquinaria y tractores agrícolas e industriales. 10 C4013.90.99 Las demÆs. 20 C
40.14 Artículos de higiene o de farmacia (comprendidas las tetinas), de caucho vulcani-
zado sin endurecer, incluso con partes de caucho endurecido.
4014.10  Preservativos.4014.10.01 Preservativos. 15 C4014.90  Los demÆs.
4014.90.01 Cojines neumÆticos. 20 C
4014.90.02 Orinales para incontinencia. 20 C4014.90.03 Colostomios, aœn cuando tengan bolsas de plÆstico. 10 C626 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4014.90.04 Ileostomios aœn cuando se presenten con bolsas de plÆstico. 10 C
4014.90.99 Los demÆs. 20 C
40.15 Prendas de vestir, guantes y demÆs complementos (accesorios), de vestir, para cual-
quier uso, de caucho vulcanizado sin endurecer.
 Guantes:
4015.11   Para cirugía.4015.11.01 Para cirugía. 20 C
4015.19   Los demÆs.
4015.19.99 Los demÆs. 20 C
4015.90  Los demÆs.
4015.90.01 Prendas de vestir totalmente de caucho. 10 A
4015.90.02 Prendas de vestir impregnadas o recubiertas de caucho. 20 A4015.90.03 Prendas de vestir y sus accesorios, para protección contra radiaciones. 10 A
4015.90.99 Los demÆs. 20 C
40.16 Las demÆs manufacturas de caucho vulcanizado sin endurecer.
4016.10  De caucho celular.
4016.10.01 De caucho celular. 15 C
 Las demÆs:
4016.91   Revestimientos para el suelo y alfombras.4016.91.01 Revestimientos para el suelo y alfombras. 15 C
4016.92   Gomas de borrar.
4016.92.01 Cilíndricas de diÆmetro inferior o igual a 1 cm. 15 C4016.92.99 Las demÆs. 15 C
4016.93   Juntas y demÆs elementos con función similar de estanqueidad.
4016.93.01 Juntas (empaquetaduras). 15 C4016.93.02 Para aletas de vehículos. 15 C
4016.93.03 Con refuerzos de metal, para juntas de dilatación de puentes, viaductos u otras
construcciones. 10 C
4016.93.04 Del tipo utilizado en los vehículos del Capítulo 87. 15 C
4016.93.99 Las demÆs. 15 C
4016.94   Defensas, incluso inflables, para el atraque de los barcos.4016.94.01 Defensas para muelles portuarios, con o sin placas de montaje, excepto lo com-
prendido en la fracción 4016.94.02. 15 C
4016.94.02 Defensas para muelles portuarios, flotantes (rellenas de espuma flotante) o gira-
torias (ruedas de caucho flexible no inflable). 10 C
4016.94.99 Los demÆs. 15 C
4016.95   Los demÆs artículos inflables.
4016.95.01 Salvavidas. 20 C
4016.95.02 Diques. Ex. A
4016.95.99 Los demÆs. 15 C
4016.99   Las demÆs.4016.99.01 Arandelas, vÆlvulas u otras piezas de uso tØcnico, excepto lo comprendido en
las fracciones 4016.93.01 y 4016.99.08. 15 C
4016.99.02 CÆpsulas o tapones. 15 C4016.99.03 Peras, bulbos y artículos de forma anÆloga. 15 C29.9.2000 627
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4016.99.04 Dedales. 15 C
4016.99.05 Gomas para frenos hidrÆulicos. 15 C
4016.99.06 Recipientes de tejidos de fibras sintØticas poliamídicas, recubiertas con caucho
sintØtico tipo butadieno-acrilonitrilo, vulcanizado, con llave de vÆlvula. 10 C
4016.99.07 Reconocibles para naves aØreas. 10 C4016.99.08 Artículos reconocibles como concebidos exclusivamente para ser utilizados en
el moldeo de neumÆticos nuevos («Bladers»). 10 A
4016.99.09 Manufacturas circulares con o sin tacón, reconocibles como concebidas exclusi-
vamente para ser utilizadas en la renovación de neumÆticos. 10 C
4016.99.10 Elementos para control de vibración, del tipo utilizado en los vehículos de las
partidas 87.01 a 87.05. 15 C
4016.99.99 Las demÆs. 15 C
40.17 Caucho endurecido (por ejemplo: ebonita) en cualquier forma, incluidos los dese-
chos y desperdicios; manufacturas de caucho endurecido.
4017.00 Caucho endurecido (por ejemplo: ebonita) en cualquier forma, incluidos los desechos y
desperdicios; manufacturas de caucho endurecido.
4017.00.01 Barras o perfiles. 15 C4017.00.02 Manufacturas de caucho endurecido (ebonita). 10 C4017.00.99 Los demÆs. 15 C
41 PIELES (EXCEPTO LA PELETER˝A) Y CUEROS.
41.01 Cueros y pieles, en bruto, de bovino o de equino (frescos o salados, secos, encala-
dos, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni pre-parar de otra forma), incluso depilados o divididos.
4101.10  Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferior o igual a 8 kg para
los secos, a 10 kg para los salados secos y a 14 kg para los frescos, salados verdes
(hœmedos) o conservados de otro modo.
4101.10.01 Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferior o igual a 8 kg
para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 14 kg para los frescos, saladosverdes (hœmedos) o conservados de otro modo. Ex. 1
 Los demÆs cueros y pieles de bovino, frescos o salados verdes (hœmedos):
4101.21   Enteros.4101.21.01 Enteros. Ex. 1
4101.22   Crupones y medios crupones.4101.22.01 Crupones y medios crupones. Ex. 14101.29   Los demÆs.4101.29.99 Los demÆs. 10 3
4101.30  Los demÆs cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo.4101.30.99 Los demÆs cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo. 10 34101.40  Cueros y pieles de equino.4101.40.01 Cueros y pieles de equino. 10 341.02 Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados
o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra for-
ma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este
Capítulo.
4102.10  Con lana.4102.10.01 Con lana. Ex. 1
 Sin lana (depilados):
4102.21   Piquelados.4102.21.01 Piquelados. Ex. 1628 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4102.29   Los demÆs.
4102.29.99 Los demÆs. 10 3
41.03 Los demÆs cueros y pieles, en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquela-
dos o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra
forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) o 1
c) de este Capítulo.
4103.10  De caprino.
4103.10.01 De caprino. Ex. 1
4103.20  De reptil.
4103.20.01 De reptil. 10 3
4103.90  Los demÆs.
4103.90.01 De porcino. 10 3
4103.90.99 Los demÆs. 10 3
41.04 Cueros y pieles, de bovino o de equino, depilados, preparados, excepto los de las
partidas 41.08 o 41.09.
4104.10  Cueros y pieles enteros, de bovino, con una superficie por unidad inferior o igual a
2.6 m2(28 pies cuadrados).
4104.10.01 Cueros y pieles enteros, de bovino, con una superficie por unidad inferior o
igual a 2.6 m2(28 pies cuadrados). 10 C
 Los demÆs cueros y pieles, de bovino o de equino, curtidos o recurtidos, pero sin pre-
paración posterior, incluso divididos:
4104.21   Cueros y pieles, de bovino, con precurtido vegetal.
4104.21.01 Cueros y pieles, de bovino, con precurtido vegetal. 5 B
4104.22   Cueros y pieles, de bovino, precurtidos de otro modo.
4104.22.01 Cueros de bovino, precurtidos al cromo hœmedo («wet blue»). 5 A
4104.22.99 Los demÆs. 10 C
4104.29   Los demÆs.
4104.29.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs cueros y pieles, de bovino o de equino, apergaminados o preparados des-
puØs del curtido:
4104.31   Plena flor y plena flor dividida.
4104.31.01 Plena flor y plena flor dividida. 10 C
4104.39   Los demÆs.
4104.39.01 De becerro, con peso inferior o igual a 1,500 gramos por pieza y espesor
mayor de 0.8 mm (variedad box-calf). 10 C
4104.39.99 Los demÆs. 10 C
41.05 Cueros y pieles, de ovino depilados, preparados, excepto los de las partidas 41.08
o 41.09.
 Curtidos o recurtidos, pero sin otra preparación posterior, incluso divididos:
4105.11   Con precurtido vegetal.
4105.11.01 Con precurtido vegetal. 10 B
4105.12   Precurtidos de otra forma.
4105.12.01 Precurtidos de otra forma. 10 A
4105.19   Los demÆs.
4105.19.01 Preparadas al cromo (hœmedas). Ex. A
4105.19.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 629
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4105.20  Apergaminados o preparados despuØs del curtido.
4105.20.01 Preparados en crosta. 10 C4105.20.99 Los demÆs. 10 C
41.06 Cueros y pieles, de caprino depilados, preparados, excepto los de las partidas
41.08 o 41.09.
 Curtidos o recurtidos, pero sin preparación posterior, incluso divididos:
4106.11   Con precurtido vegetal.
4106.11.01 Con precurtido vegetal. 10 B
4106.12   Precurtidos de otra forma.
4106.12.01 Precurtidos de otra forma. 10 A
4106.19   Los demÆs.4106.19.01 Preparadas al cromo (hœmedas). Ex. A
4106.19.99 Los demÆs. 10 C
4106.20  Apergaminados o preparados despuØs del curtido.
4106.20.01 En crosta. 10 C
4106.20.99 Los demÆs. 10 C
41.07 Cueros y pieles depilados de los demÆs animales y cueros y pieles de animales sin
pelo, preparados, excepto los de las partidas 41.08 o 41.09.
4107.10  De porcino.
4107.10.01 Preparadas al cromo (hœmedas). 10 B
4107.10.99 Los demÆs. 10 C
 De reptil:
4107.21   Con precurtido vegetal.
4107.21.01 Con precurtido vegetal. 10 B
4107.29   Los demÆs.
4107.29.99 Los demÆs. 10 C
4107.90  De los demÆs animales.
4107.90.99 De los demÆs animales. 10 C
41.08 Cueros y pieles, agamuzados (incluido el agamuzado combinado al aceite).
4108.00 Cueros y pieles, agamuzados (incluido el agamuzado combinado al aceite).
4108.00.01 Cueros y pieles, agamuzados (incluido el agamuzado combinado al aceite). 10 C
41.09 Cueros y pieles barnizados (charolados) o revestidos; cueros y pieles metalizados.
4109.00 Cueros y pieles barnizados (charolados) o revestidos; cueros y pieles metalizados.
4109.00.01 Cueros y pieles barnizados (charolados) o revestidos; cueros y pieles metaliza-
dos. 10 C
41.10 Recortes y demÆs desperdicios de cuero o piel, preparados, o de cuero regenerado,
inutilizables para la fabricación de manufacturas de cuero; aserrín, polvo y harinade cuero.
4110.00 Recortes y demÆs desperdicios de cuero o piel, preparados, o de cuero regenerado, inuti-
lizables para la fabricación de manufacturas de cuero; aserrín, polvo y harina de cuero.
4110.00.01 Recortes y demÆs desperdicios de cuero o de pieles, preparados, o de cuero arti-
ficial (regenerado), inutilizables para la fabricación de manufacturas de cuero;aserrín, polvo y harina de cuero. 10 C630 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
41.11 Cuero regenerado, a base de cuero o de fibras de cuero, en placas, hojas o tiras,
incluso enrolladas.
4111.00 Cuero regenerado, a base de cuero o de fibras de cuero, en placas, hojas o tiras, incluso
enrolladas.
4111.00.01 Cuero regenerado, a base de cuero o de fibras de cuero, en placas, hojas o tiras,
incluso enrolladas. 10 C
42 MANUFACTURAS DE CUERO; ART˝CULOS DE GUARNICIONER˝A Y TALABARTE-
R˝A; ART˝CULOS DE VIAJE, BOLSOS DE MANO Y CONTINENTES SIMILARES;MANUFACTURAS DE TRIPA.
42.01 Artículos de talabartería o guarnicionería para todos los animales (incluidos los
tiros, traíllas, rodilleras, bozales, sudaderos, alforjas, abrigos para perros y artículossimilares), de cualquier materia.
4201.00 Artículos de talabartería o guarnicionería para todos los animales (incluidos los tiros, traí-
llas, rodilleras, bozales, sudaderos, alforjas, abrigos para perros y artículos similares), de
cualquier materia.
4201.00.01 Artículos de talabartería o de guarnicionería para todos los animales (incluidos
los tiros, traíllas, rodilleras, bozales, sudaderos, alforjas, abrigos para perros y
artículos similares), de cualquier materia. 20 C
42.02 Baœles, maletas (valijas), maletines, incluidos los de aseo y los portadocumentos,
portafolios (carteras de mano), cartapacios, fundas y estuches para gafas (anteojos),gemelos, cÆmaras fotogrÆficas o cinematogrÆficas, instrumentos musicales o
armasy continentes similares; sacos de viaje, bolsas de aseo, mochilas, bolsos de
mano (carteras), bolsas para la compra, billeteras, portamonedas, portamapas, peta-cas, pitilleras y bolsas para tabaco, bolsas para herramientas y para artículos dedeporte, estuches para frascos y botellas, estuches para joyas, polveras, estuches
para orfebrería y continentes similares, de cuero natural o regenerado, hojas de
plÆstico, materia textil, fibra vulcanizada o cartón, o recubiertos totalmente o ensu mayor parte con estas materias o papel.
 Baœles, maletas (valijas) y maletines, incluidos los de aseo y los portadocumentos, por-
tafolios (carteras de mano), cartapacios y continentes similares:
4202.11   Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero barnizado
(charolado).
4202.11.01 Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenerado (artificial) o de
cuero barnizado (charolado). 20 C
4202.12   Con la superficie exterior de plÆstico o materia textil.4202.12.01 Con la superficie exterior de plÆstico o materia textil. 20 C4202.19   Los demÆs.
4202.19.99 Los demÆs. 20 C
 Bolsos de mano (carteras), incluso con bandolera o sin asas:
4202.21   Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero barnizado
(charolado).
4202.21.01 Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenerado o de cuero bar-
nizado (charolado). 20 C
4202.22   Con la superficie exterior de hojas de plÆstico o materia textil.4202.22.01 Con la superficie exterior de hojas de plÆstico o materia textil. 20 C
4202.29   Los demÆs.
4202.29.99 Los demÆs. 20 C
 Artículos de bolsillo o de bolsos de mano (carteras):
4202.31   Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero barnizado
(charolado).
4202.31.01 Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenerado (artificial) o de
cuero barnizado (charolado). 20 C29.9.2000 631
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4202.32   Con la superficie exterior de hojas de plÆstico o materia textil.
4202.32.01 Con la superficie exterior de hojas de plÆstico o materia textil. 20 C4202.39   Los demÆs.
4202.39.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
4202.91   Con la superficie exterior de cuero natural, cuero regenerado o cuero barnizado
(charolado).
4202.91.01 Con la superficie exterior de cuero natural, de cuero regenerado o de cuero bar-
nizado (charolado). 20 C
4202.92   Con la superficie exterior de hojas de plÆstico o materia textil.4202.92.01 Con la superficie exterior de hojas de plÆstico o materia textil. 20 C4202.99   Los demÆs.
4202.99.99 Los demÆs. 20 C
42.03 Prendas y complementos (accesorios), de vestir, de cuero natural o cuero rege-
nerado.
4203.10  Prendas de vestir.4203.10.01 Para protección contra radiaciones. 10 C4203.10.99 Los demÆs. 20 C
 Guantes, mitones y manoplas:
4203.21   Diseæados especialmente para la prÆctica del deporte.
4203.21.01 Diseæados especialmente para la prÆctica del deporte. 20 C4203.29   Los demÆs.4203.29.01 Para protección contra radiaciones. 10 C4203.29.99 Los demÆs. 20 C
4203.30  Cintos, cinturones y bandoleras.
4203.30.01 Cinturones de seguridad para operarios. 20 C4203.30.99 Los demÆs. 20 C
4203.40  Los demÆs complementos (accesorios) de vestir.4203.40.01 Para protección contra radiaciones. 10 C
4203.40.99 Los demÆs. 20 C
42.04 Artículos para usos tØcnicos de cuero natural o cuero regenerado.
4204.00 Artículos para usos tØcnicos de cuero natural o cuero regenerado.4204.00.01 Artículos para usos tØcnicos de cuero natural o cuero regenerado. 15 C
42.05 Las demÆs manufacturas de cuero natural o cuero regenerado.
4205.00 Las demÆs manufacturas de cuero natural o cuero regenerado.4205.00.99 Las demÆs manufacturas de cuero natural o cuero regenerado. 20 C42.06 Manufacturas de tripa, vejigas o tendones.
4206.10  Cuerdas de tripa.
4206.10.01 Cuerdas de tripa. 15 C
4206.90  Las demÆs.4206.90.01 Catgut, incluso cromado, con diÆmetro igual o superior a 0.10 mm, sin exceder
de 0.89 mm. 10 C
4206.90.99 Las demÆs. 15 C632 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
43 PELETER˝A Y CONFECCIONES DE PELETER˝A; PELETER˝A ARTIFICIAL O FAC-
TICIA.
43.01 Peletería en bruto (incluidas las cabezas, colas, patas y demÆs trozos utilizables en
peletería), excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 o 41.03.
4301.10  De visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.10.01 De visón, enteras incluso sin la cabeza, cola o patas. 10 1
4301.20  De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.20.01 De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. 10 1
4301.30  De cordero llamadas «astracÆn», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cor-
deros de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la cabeza, colao patas.
4301.30.01 De cordero llamadas «astracÆn», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de
corderos de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin lacabeza, cola o patas. 10 1
4301.40  De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.40.01 De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. 10 1
4301.50  De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.50.01 De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. 10 1
4301.60  De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.60.01 De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. 10 1
4301.70  De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.
4301.70.01 De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas. 10 1
4301.80  Las demÆs pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.4301.80.01 De carpincho. 10 1
4301.80.02 De alpaca (nonato). 10 1
4301.80.99 Las demÆs. 10 1
4301.90  Cabezas, colas, patas y demÆs trozos utilizables en peletería.
4301.90.01 Cabezas, colas, patas y demÆs trozos utilizables en peletería. 10 1
43.02 Peletería curtida o adobada (incluidas las cabezas, colas, patas y demÆs trozos,
desechos y recortes), incluso ensamblada (sin otras materias), excepto la de la par-
tida 43.03.
 Pieles enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, sin ensamblar:
4302.11   De visón.
4302.11.01 De visón. 10 A
4302.12   De conejo o liebre.
4302.12.01 De conejo o liebre. 10 A
4302.13   De cordero llamadas «astracÆn», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de
cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet.
4302.13.01 De cordero llamadas «astracÆn», «Breistschwanz», «caracul», «persa» o similares,
de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet. 10 A
4302.19   Las demÆs.
4302.19.99 Las demÆs. 10 A
4302.20  Cabezas, colas, patas y demÆs trozos, desechos y recortes, sin ensamblar.
4302.20.01 Cabezas, colas, patas y demÆs trozos, desechos y recortes, sin ensamblar. 10 A
4302.30  Pieles enteras y trozos y recortes de pieles, ensamblados.
4302.30.01 Pieles enteras y trozos y recortes de pieles, ensamblados. 10 A29.9.2000 633
Fracción Descripción Tasa base Categoría
43.03 Prendas y complementos (accesorios), de vestir, y demÆs artículos de peletería.
4303.10  Prendas y complementos (accesorios), de vestir.
4303.10.01 Prendas y complementos (accesorios), de vestir. 20 A
4303.90  Los demÆs.
4303.90.99 Los demÆs. 20 A
43.04 Peletería facticia o artificial y artículos de peletería facticia o artificial.
4304.00 Peletería facticia o artificial y artículos de peletería facticia o artificial.
4304.00.01 Peletería facticia o artificial y artículos de peletería facticia o artificial. 20 A
44 MADERA, CARBÓN VEGETAL Y MANUFACTURAS DE MADERA.
44.01 Leæa; madera en plaquitas o partículas; aserrín, desperdicios y desechos, de made-
ra, incluso aglomerados en leæos, briquetas, bolitas o formas similares.
4401.10  Leæa.
4401.10.01 Leæa. 10 A
 Madera en plaquitas o partículas:
4401.21   De coníferas.4401.21.01 De coníferas. 10 A
4401.22   Distinta de la de coníferas.
4401.22.01 Distinta de la de coníferas. 10 A
4401.30  Aserrín, desperdicios y desechos, de madera, incluso aglomerados en leæos, briquetas,
bolitas o formas similares.
4401.30.01 Aserrín, desperdicios y desechos, de madera, incluso aglomerados en leæos, bri-
quetas, bolitas o formas similares. 10 A
44.02 Carbón vegetal (comprendido el de cÆscaras o de huesos (carozos) de frutos),
incluso aglomerado.
4402.00 Carbón vegetal (comprendido el de cÆscaras o de huesos (carozos) de frutos), incluso
aglomerado.
4402.00.01 Carbón vegetal (comprendido el de cÆscaras o de huesos (carozos) de frutos),
incluso aglomerado. 10 A
44.03 Madera en bruto, incluso descortezada, desalburada o escuadrada.
4403.10  Tratada con pintura, creosota u otros agentes de conservación.
4403.10.01 Tratada con pintura, creosota u otros agentes de conservación. 10 C
4403.20  Las demÆs, de coníferas.4403.20.99 Las demÆs, de coníferas. 10 A
 Las demÆs, de las maderas tropicales citadas en la Nota de subpartida 1 de este Capí-
tulo:
4403.41   Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.
4403.41.01 Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau. 10 A
4403.49   Las demÆs.
4403.49.01 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti, Alan, Keruing,
Ramin, Kapur, Teak, Jongkong, Merbau, Jelutong y Kempas. 10 A
4403.49.99 Las demÆs. 10 A
 Las demÆs:
4403.91   De robles (Quercus spp.), incluida la encina.
4403.91.01 De robles (Quercus spp.), incluida la encina. 10 A
4403.92   De haya (Fagus spp.).
4403.92.01 De haya (Fagus spp.). 10 A634 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4403.99   Las demÆs.
4403.99.99 Las demÆs. 10 A
44.04 Flejes de madera; rodrigones hendidos; estacas y estaquillas de madera, apuntadas,
sin aserrar longitudinalmente; madera simplemente desbastada o redondeada, pero
sin tornear, curvar ni trabajar de otro modo, para bastones, paraguas, mangos deherramientas o similares; madera en tablillas, laminas, cintas o similares.
4404.10  De coníferas.
4404.10.01 Madera hilada. 15 A
4404.10.99 Los demÆs. 15 A
4404.20  Distinta de la de coníferas.4404.20.01 Varitas de bambœ aun cuando esten redondeadas. 20 A
4404.20.02 De fresno, simplemente desbastada o redondeada, para bastones, paraguas,
mangos de herramientas y similares. 15 A
4404.20.03 De haya o de maple, simplemente desbastada o redondeada, para bastones,
paraguas, mangos de herramientas y similares. 15 A
4404.20.04 Madera hilada. 15 A4404.20.99 Los demÆs. 15 A
44.05 Lana de madera; harina de madera.
4405.00 Lana de madera; harina de madera.
4405.00.01 Lana de madera. 15 A4405.00.02 Harina de madera. 15 A44.06 Traviesas (durmientes) de madera para vías fØrreas o similares.
4406.10  Sin impregnar.
4406.10.01 Sin impregnar. 15 C4406.90  Las demÆs.
4406.90.99 Las demÆs. 15 C
44.07 Madera aserrada o desbastada longitudinalmente, cortada o desenrollada, incluso
cepillada, lijada o unida por entalladuras mœltiples, de espesor superior a 6 mm.
4407.10  De coníferas.
4407.10.01 De ocote o pinabete, o abeto (oyamel) en tablas, tablones o vigas. 10 C
4407.10.02 En tablas, tablones o vigas, excepto lo comprendido en la fracción 4407.10.01. 15 C4407.10.03 Tablillas con ancho que no exceda de 10 cm y longitud inferior o igual a
20 cm, para la fabricación de lÆpices. 10 C
4407.10.99 Los demÆs. 15 C
 De las maderas tropicales citadas en la Nota de subpartida 1 de este Capítulo:
4407.24   Virola, Mahogany (Swietenia spp.), Imbuia y Balsa.
4407.24.01 En tablas, tablones o vigas. 15 C
4407.24.99 Los demÆs. 15 C
4407.25   Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.4407.25.01 Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau. 15 C
4407.26   White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti y Alan.
4407.26.01 White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti y Alan. 15 C4407.29   Las demÆs.
4407.29.01 Keruing, Ramin, Kapur, Teak, Jongkong, Merbau, Jelutong, Kempas, OkumØ,
Obeche, Sapelli, Sipo, Acajou d’Afrique, MakorØ, Iroco, Tiama, Mansonia, Ilom-ba, DibØtou, Limba o AzobØ. 15 C
4407.29.99 Las demÆs. 15 C
 Las demÆs:29.9.2000 635
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4407.91   De robles (Quercus spp.), incluida la encina.
4407.91.01 De robles (Quercus spp.), incluida la encina. 15 C4407.92   De haya (Fagus spp.).
4407.92.01 Cuando ninguno de sus lados exceda de 18 cm y longitud igual o superior a
18 cm, sin exceder de 1 m. 10 C
4407.92.99 Los demÆs. 15 C
4407.99   Las demÆs.
4407.99.01 En tablas, tablones o vigas, excepto lo comprendido en la fracción 4407.99.05. 15 C
4407.99.02 De fresno, cuando ninguno de sus lados exceda de 18 cm y longitud igual o
superior a 48 cm, sin exceder de 1 m. 10 C
4407.99.03 Tablones con ancho que no exceda de 10 cm y longitud inferior o igual a
70 cm, de cedro rojo occidental (Thuja plicata). 10 C
4407.99.04 De maple, cuando ninguno de sus lados exceda de 18 cm y longitud igual o
superior a 48 cm, sin exceder de 1 m. 10 C
4407.99.05 De las especies listadas a continuación: Acer spp., Alnus Rubra, Prunus spp.,
Liriodendron Tulipifera, Betula spp., Carya spp., Carya Illinoensis, Carya Pecan,y Juglans spp. 10 C
4407.99.99 Los demÆs. 15 C
44.08 Hojas para chapado o contrachapado (incluso unidas) y demÆs maderas aserradas
longitudinalmente, cortadas o desenrolladas, incluso cepilladas, lijadas o unidas
por entalladuras mœltiples, de espesor inferior o igual a 6 mm.
4408.10  De coníferas.
4408.10.01 De coníferas. 15 A
 De las maderas tropicales citadas en la Nota de subpartida 1 de este Capítulo:
4408.31   Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau.4408.31.01 Dark Red Meranti, Light Red Meranti y Meranti Bakau. 15 A4408.39   Las demÆs.4408.39.99 Las demÆs. 15 A
4408.90   Las demÆs.4408.90.99 Las demÆs. 15 A
44.09 Madera (incluidas las tablillas y frisos para parquØs, sin ensamblar) perfilada longi-
tudinalmente (con lengüetas, ranuras, rebajes, acanalados, biselados, con juntas en«V», moldurados, redondeados o similares) en una o varias caras o cantos, inclusocepillada, lijada o unida por entalladuras mœltiples.
4409.10  De coníferas.4409.10.01 Listones y molduras de madera para muebles, marcos, decorados interiores,
conducciones elØctricas y anÆlogos. 20 B
4409.10.02 Tablillas de «Libocedrus decurrens» con ancho que no exceda de 10 cm y longi-
tud igual o inferior a 20 cm, para la fabricación de lÆpices. 10 B+
4409.10.99 Los demÆs. 20 B+
4409.20  Distinta de la de coníferas.4409.20.01 Listones y molduras de madera para muebles, marcos, decorados interiores,
conducciones elØctricas y anÆlogos. 20 B+
4409.20.99 Los demÆs. 20 B+
44.10 Tableros de partículas y tableros similares, de madera u otras materias leæosas,
incluso aglomeradas con resinas o demÆs aglutinantes orgÆnicos.
 De madera:
4410.11   Tableros llamados «waferboard», incluidos los llamados «oriented strand board».4410.11.01 Tableros llamados «waferboard», incluidos los llamados «oriented strand board». 20 C636 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4410.19   Los demÆs.
4410.19.99 Los demÆs. 20 C
4410.90  De las demÆs materias leæosas.
4410.90.01 Aglomerados sin recubrir ni acabar. 15 C
4410.90.02 Aglomerados recubiertos con laminados plÆsticos. 20 C
4410.90.99 Los demÆs. 20 C
44.11 Tableros de fibra de madera u otras materias leæosas, incluso aglomeradas con
resinas o demÆs aglutinantes orgÆnicos.
 Tableros de fibra de masa volœmica superior a 0.8 g/cm3:
4411.11   Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie.
4411.11.01 Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie. 15 C
4411.19   Los demÆs.
4411.19.99 Los demÆs. 15 C
 Tableros de fibra de masa volœmica superior a 0.5 g/cm3pero inferior o igual a
0.8 g/cm3:
4411.21   Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie.
4411.21.01 Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie. 15 C
4411.29   Los demÆs.
4411.29.99 Los demÆs. 15 C
 Tableros de fibra de masa volœmica superior a 0.35 g/cm3pero inferior o igual a
0.5 g/cm3:
4411.31   Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie.
4411.31.01 Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie. 15 C
4411.39   Los demÆs.
4411.39.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs:
4411.91   Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie.
4411.91.01 Sin trabajo mecÆnico ni recubrimiento de superficie. 15 C
4411.99   Los demÆs.
4411.99.99 Los demÆs. 15 C
44.12 Madera contrachapada, madera chapada y madera estratificada similar.
 Madera contrachapada constituida exclusivamente por hojas de madera de espesor
unitario inferior o igual a 6 mm:
4412.13   Que tenga, por lo menos, una hoja externa de las maderas tropicales citadas en la
Nota de subpartida 1 de este Capítulo.
4412.13.01 Que tenga, por lo menos, una hoja externa de las maderas tropicales siguientes:
Dark Red Meranti, Light Red Meranti, White Lauan, Sipo, Limba, OkumØ, Obe-
chØ, Acajou d’Afrique, Sapelli, Mahogany, Palisandre de Para, Palisandre de Río
y Palisandre de Rose. 20 C
4412.13.99 Las demÆs. 15 C
4412.14   Las demÆs, que tengan, por lo menos, una hoja externa de madera distinta de la de
coníferas.
4412.14.99 Las demÆs, que tengan, por lo menos, una hoja externa de madera distinta de la
de coníferas. 15 C
4412.19   Las demÆs.
4412.19.01 Con las dos hojas exteriores de coníferas. 15 C29.9.2000 637
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4412.19.02 De coníferas, denominada «plywood». 15 C
4412.19.99 Las demÆs. 20 C
 Las demÆs, que tengan, por lo menos, una hoja externa de madera distinta de la de
coníferas:
4412.22   Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales citadas en la Nota
de subpartida 1 de este Capítulo.
4412.22.01 Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales citadas en la
Nota de subpartida 1 de este Capítulo. 20 C
4412.23   Las demÆs, que contengan, por lo menos, un tablero de partículas.4412.23.99 Las demÆs, que contengan, por lo menos, un tablero de partículas. 15 C4412.29   Las demÆs.4412.29.99 Las demÆs. 20 C
 Las demÆs:
4412.92   Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales citadas en la Nota
de subpartida 1 de este Capítulo.
4412.92.01 Que tengan, por lo menos, una hoja de las maderas tropicales citadas en la
Nota de subpartida 1 de este Capítulo. 20 C
4412.93   Las demÆs, que contengan, por lo menos, un tablero de partículas.4412.93.99 Las demÆs, que contengan, por lo menos, un tablero de partículas. 15 C4412.99   Las demÆs.4412.99.99 Las demÆs. 20 C
44.13 Madera densificada en bloques, tablas, tiras o perfiles.
4413.00 Madera densificada en bloques, tablas, tiras o perfiles.4413.00.01 De corte rectangular o cilíndrico, cuya sección transversal sea inferior o igual a
5 cm y longitud superior a 25 cm sin exceder de 170 cm, de haya blanca. 10 A
4413.00.02 De maple. 15 A
4413.00.99 Los demÆs. 20 A
44.14 Marcos de madera para cuadros, fotografías, espejos u objetos similares.
4414.00 Marcos de madera para cuadros, fotografías, espejos u objetos similares.4414.00.01 Marcos de madera para cuadros, fotografías, espejos u objetos similares. 20 B+44.15 Cajones, cajas, jaulas, tambores y envases similares, de madera; carretes para
cables, de madera; paletas, paletas-caja y demÆs plataformas para carga, de madera;
collarines para paletas, de madera.
4415.10  Cajones, cajas, jaulas, tambores y envases similares; carretes para cables.4415.10.01 Cajones, cajas, jaulas tambores y envases similares; carretes para cables. 20 B+4415.20  Paletas, paletas-caja y demÆs plataformas para carga; collarines para paletas.4415.20.01 Collarines para paletas. 20 B+4415.20.99 Las demÆs. 20 C
44.16 Barriles, cubas, tinas y demÆs manufacturas de tonelería y sus partes, de madera,
incluidas las duelas.
4416.00 Barriles, cubas, tinas y demÆs manufacturas de tonelería y sus partes, de madera, inclui-
das las duelas.
4416.00.01 Barriles, cubas, tinas, cubos o demÆs manufacturas de tonelería, con capacidad
superior a 5,000 l. 20 B+
4416.00.02 Duelas, reconocibles para artículos de tonelería. 20 B+4416.00.03 Partes componentes, excepto las duelas. 20 B+638 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4416.00.04 Duelas, estØn o no aserradas por sus dos caras principales, pero sin otra labor,
excepto lo comprendido en la fracción 4416.00.02. 20 B+
4416.00.99 Los demÆs. 20 B+
44.17 Herramientas, monturas y mangos de herramientas, monturas y mangos de cepi-
llos, brochas o escobas, de madera; hormas, ensanchadores y tensores para el cal-
zado, de madera.
4417.00 Herramientas, monturas y mangos de herramientas, monturas y mangos de cepillos, bro-
chas o escobas, de madera; hormas, ensanchadores y tensores para el calzado, de madera.
4417.00.01 Esbozos para hormas. 15 B+4417.00.99 Los demÆs. 20 B+
44.18 Obras y piezas de carpintería para construcciones, incluidos los tableros celulares,
los tableros para parquØs y tablillas para cubierta de tejados o fachadas («shingles»y «shakes»), de madera.
4418.10  Ventanas, contra-ventanas, y sus marcos y contramarcos.4418.10.01 Ventanas, contra-ventanas, y sus marcos y contramarcos. 20 C4418.20  Puertas y sus marcos, contramarcos y umbrales.4418.20.01 Puertas y sus marcos, contramarcos y umbrales. 20 C4418.30  Tableros para parquØs.4418.30.01 Tableros para parquØs. 20 B+4418.40  Encofrados para hormigón.4418.40.01 Encofrados para hormigón. 20 B+4418.50  Tablillas para cubierta de tejados o fachadas («shingles» y «shakes»).4418.50.01 Tablillas para cubierta de tejados o fachadas («shingles» y «shakes»). 20 B+4418.90  Los demÆs.4418.90.01 Tableros celulares de madera, incluso recubiertos con chapas de metal comœn. 20 B+4418.90.99 Los demÆs. 20 B+
44.19 Artículos de mesa o de cocina, de madera.
4419.00 Artículos de mesa o de cocina, de madera.4419.00.01 Artículos de mesa o de cocina, de madera. 20 B+44.20 Marquetería y taracea; cofrecillos y estuches para joyería u orfebrería y manufactu-
ras similares, de madera; estatuillas y demÆs objetos de adorno, de madera; artícu-los de mobiliario, de madera, no comprendidos en el Capítulo 94.
4420.10  Estatuillas y demÆs objetos de adorno, de madera.4420.10.01 Estatuillas y demÆs objetos de adorno, de madera. 20 B+4420.90  Los demÆs.4420.90.99 Los demÆs. 20 B+
44.21 Las demÆs manufacturas de madera.
4421.10  Perchas para prendas de vestir.4421.10.01 Perchas para prendas de vestir. 20 B+4421.90  Las demÆs.4421.90.01 Para fósforos; clavos para calzado. 15 B+4421.90.02 Tapones. 15 B+
4421.90.03 Adoquines. 20 B+
4421.90.04 Canillas, carretes y bobinas para la hilatura y el tejido para hilo de coser y ar-
tículos similares de madera torneada. 15 B+
4421.90.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 639
Fracción Descripción Tasa base Categoría
45 CORCHO Y SUS MANUFACTURAS.
45.01 Corcho natural en bruto o simplemente preparado; desperdicios de corcho; corcho
triturado, granulado o pulverizado.
4501.10  Corcho natural en bruto o simplemente preparado.4501.10.01 Corcho natural en bruto o simplemente preparado. 10 A4501.90  Los demÆs.4501.90.99 Los demÆs. 10 A
45.02 Corcho natural, descortezado o simplemente escuadrado, o en bloques, placas,
hojas o tiras, cuadradas o rectangulares (incluidos los esbozos con aristas vivaspara tapones).
4502.00 Corcho natural, descortezado o simplemente escuadrado, o en bloques, placas, hojas o
tiras, cuadradas o rectangulares (incluidos los esbozos con aristas vivas para tapones).
4502.00.01 Corcho natural, descortezado o simplemente escuadrado, o en bloques, placas,
hojas o tiras, cuadradas o rectangulares (incluidos los esbozos con aristas vivas
para tapones). 15 A
45.03 Manufacturas de corcho natural.
4503.10  Tapones.4503.10.01 Tapones. 15 A
4503.90  Las demÆs.4503.90.99 Las demÆs. 15 A
45.04 Corcho aglomerado (incluso con aglutinante) y manufacturas de corcho aglome-
rado.
4504.10  Bloques, placas, hojas y tiras; baldosas y revestimientos similares de pared, de cual-
quier forma; cilindros macizos, incluidos los discos.
4504.10.01 Lozas o mosaicos. 20 A4504.10.02 Empaquetaduras. 15 A4504.10.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A4504.10.99 Los demÆs. 15 A
4504.90  Las demÆs.4504.90.99 Las demÆs. 15 A
46 MANUFACTURAS DE ESPARTER˝A O DE CESTER˝A.
46.01 Trenzas y artículos similares, de materia trenzable, incluso ensamblados en tiras;
materia trenzable, trenzas y artículos similares de materia trenzable, tejidos oparalelizados, en forma plana, incluso terminados (por ejemplo: esterillas, esteras,caæizos).
4601.10  Trenzas y artículos similares de materia trenzable, incluso ensamblados en tiras.4601.10.01 Trenzas y artículos similares de materia trenzable, incluso ensamblados en tiras. 20 A4601.20  Esterillas, esteras y caæizos, de materia vegetal.4601.20.01 De bejuco, esparto, mimbre, paja o viruta. 20 A4601.20.99 Los demÆs. 20 A
 Los demÆs:
4601.91   De materia vegetal.4601.91.01 De materia vegetal. 20 A
4601.99   Los demÆs.
4601.99.99 Los demÆs. 20 A640 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
46.02 Artículos de cestería obtenidos directamente en su forma con materia trenzable o
confeccionados con artículos de la partida 46.01; manufacturas de esponja vegetal(paste o «lufa»).
4602.10  De materia vegetal.4602.10.01 De materia vegetal. 20 A4602.90  Los demÆs.4602.90.99 Los demÆs. 20 A
47 PASTAS DE MADERA O DE OTRAS MATERIAS FIBROSAS CELULÓSICAS; DES-
PERDICIOS Y DESECHOS DE PAPEL O CARTÓN.
47.01 Pasta mecÆnica de madera.
4701.00 Pasta mecÆnica de madera.4701.00.01 Pasta mecÆnica de madera. 5 A47.02 Pasta química de madera para disolver.
4702.00 Pasta química de madera para disolver.4702.00.01 Pasta química de la alfacelulosa grado para disolver, con una viscosidad intrín-
seca de 3 a 4.5 y de una concentración de 90 al 95 % de alfacelulosa regenera-
ble en sosa al 10 %. Ex. A
4702.00.99 Los demÆs. Ex. A
47.03 Pasta química de madera a la sosa (soda) o al sulfato, excepto la pasta para disol-
ver.
 Cruda:
4703.11   De coníferas.
4703.11.01 Al sulfato, y que se destinen a la fabricación de papel prensa o de cartón Kraft,
para envases desechables, para leche. 5 A
4703.11.02 Al sulfato, excepto lo comprendido en la fracción 4703.11.01. Ex. A4703.11.99 Las demÆs. 10 A
4703.19   Distinta de la de coníferas.
4703.19.01 Al sulfato. 10 A
4703.19.02 A la sosa. 5A
 Semiblanqueada o blanqueada:
4703.21   De coníferas.4703.21.01 Al sulfato. Ex. A
4703.21.02 A la sosa. 5A
4703.29   Distinta de la de coníferas.4703.29.01 Al sulfato. Ex. A
4703.29.02 A la sosa. Ex. A
47.04 Pasta química de madera al sulfito, excepto la pasta para disolver.
 Cruda:
4704.11   De coníferas.4704.11.01 De coníferas. 5A
4704.19   Distinta de la de coníferas.
4704.19.01 Distinta de la de coníferas. 5 A
 Semiblanqueada o blanqueada:
4704.21   De coníferas.4704.21.01 De coníferas. Ex. A29.9.2000 641
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4704.29   Distinta de la de coníferas.
4704.29.01 Distinta de la de coníferas. 5 A47.05 Pasta semiquímica de madera.
4705.00 Pasta semiquímica de madera.
4705.00.01 Pasta semiquímica de madera. 5 A47.06 Pasta de fibras obtenidas de papel o cartón reciclados (desperdicios y desechos) o
de las demÆs materias fibrosas celulósicas.
4706.10  Pasta de línter de algodón.4706.10.01 Pasta de línter de algodón. 5 A4706.20  Pasta de fibras obtenidas de papel o cartón reciclados (desperdicios y desechos).4706.20.01 Pasta de fibras obtenidas de papel o cartón reciclados (desperdicios y desechos). 5 A
 Las demÆs:
4706.91   MecÆnicas.
4706.91.01 MecÆnicas. 5A
4706.92   Químicas.4706.92.01 Químicas. 5A
4706.93   Semiquímicas.4706.93.01 Semiquímicas. 5 A47.07 Papel o cartón para reciclar (desperdicios y desechos).
4707.10  De papel o cartón Kraft crudos o de papel o cartón corrugados.4707.10.01 De papel o cartón Kraft crudos o de papel o cartón corrugados. Ex. A
4707.20  De otros papeles o cartones obtenidos principalmente a partir de pasta química blan-
queada, sin colorear en la masa.
4707.20.01 De otros papeles o cartones obtenidos principalmente a partir de pasta química
blanqueada, sin colorear en la masa. Ex. A
4707.30  De papel o cartón obtenidos principalmente a partir de pasta mecÆnica (por ejemplo:
diarios, periódicos e impresos similares).
4707.30.01 De papel o cartón obtenido principalmente a partir de pasta mecÆnica (por
ejemplo: diarios, periódicos e impresos similares). Ex. A
4707.90  Los demÆs, incluidos los desperdicios y desechos sin clasificar.4707.90.99 Los demÆs, incluidos los desperdicios y desechos sin clasificar. Ex. A
48 PAPEL Y CARTÓN; MANUFACTURAS DE PASTA DE CELULOSA, DE PAPEL O
CARTÓN.
48.01 Papel prensa en bobinas (rollos) o en hojas.
4801.00 Papel prensa en bobinas (rollos) o en hojas.4801.00.01 Blanco, con mÆs del 75 % de pasta mecÆnica de madera, con peso de mÆs de
45 g/m
2sin exceder de 60 g/m2, de ancho igual o superior a 35 cm, en rollos. 15 C
4801.00.02 Blanco, con mÆs del 75 % de pasta mecÆnica de madera, con peso de mÆs de
45 g/m2sin exceder de 60 g/m2, en hojas. 15 C
4801.00.03 Blanco, con mas del 40 % de pasta mecÆnica de madera, con peso de mÆs de
45 g/m2sin exceder de 75 g/m2.1 5 C
4801.00.04 Teæido en la masa con mÆs del 75 % de pasta mecÆnica de madera, con peso
de mÆs de 45 g/m2sin exceder de 60 g/m2.1 5 C
4801.00.99 Los demÆs. 15 C642 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
48.02 Papel y cartón, sin estucar ni recubrir, del tipo de los utilizados para escribir,
imprimir u otros fines grÆficos, y papel y cartón para tarjetas o cintas para perfo-rar, en bobinas (rollos) o en hojas, excepto el papel de las partidas 48.01 o 48.03;
papel y cartón hechos a mano (hoja a hoja).
4802.10  Papel y cartón hechos a mano (hoja a hoja).4802.10.01 Papel y cartón hechos a mano (hoja a hoja). 10 A4802.20  Papel y cartón soporte para papel o cartón fotosensibles, termosensibles o electrosen-
sibles.
4802.20.01 De blancura igual o superior a 80, con longitud de ruptura S.M., en seco, supe-
rior a 5,000. 10 C
4802.20.02 Papel a base de 100 % de fibra de algodón. 10 A4802.20.99 Los demÆs. 10 C
4802.30  Papel soporte para papel carbón (carbónico).
4802.30.01 Para soporte de papel carbón, excepto lo comprendido en la fracción
4802.30.02. 10 B
4802.30.02 Cuyo peso sea hasta de 20 g/m
2, teæido, para soporte de papel carbón multiu-
sos. 10 A
4802.40  Papel soporte para papeles de decorar paredes.
4802.40.01 Del color natural de la pasta, para la fabricación de laminados plÆsticos decora-
tivos. 10 A
4802.40.02 De pulpa o de pasta, blanco o teæido, para la fabricación de laminados plÆsticos
decorativos. 10 A
4802.40.99 Los demÆs. 10 B
 Los demÆs papeles y cartones, sin fibras obtenidas por procedimiento mecÆnico o en
los que un mÆximo del 10 % en peso del contenido total de fibra estØ constituido pordichas fibras:
4802.51   De gramaje inferior a 40 g/m
2.
4802.51.01 Papel para dibujo. 10 A4802.51.02 Copia o aØreo. 10 C4802.51.03 Papel biblia. 10 C
4802.51.04 Cuyo peso sea hasta de 15 g/m
2, para soporte de clisØs (estØnciles). 10 A
4802.51.05 Para la impresión de billetes de banco, cuando sea importado por el Banco de
MØxico. Ex. A
4802.51.06 Para la impresión de bonos, cheques, acciones, obligaciones, timbres y otros
documentos similares. 10 C
4802.51.07 Bond o ledger. 10 C
4802.51.99 Los demÆs. 10 C
4802.52   De gramaje superior o igual a 40 g/m2pero inferior o igual a 150 g/m2.
4802.52.01 Bond o ledger. 10 C4802.52.02 Para fabricar tarjetas perforables de mÆquinas de estadísticas o anÆlogas, libre
de madera (WF), con peso superior a 45 g/m
2.1 0 C
4802.52.03 Para la impresión de billetes de banco, cuando se importen por el Banco de
MØxico. Ex. A
4802.52.99 Los demÆs. 10 C
4802.53   De gramaje superior a 150 g/m2.
4802.53.01 Para fabricar tarjetas perforables, de mÆquinas de estadísticas o anÆlogas, libre
de madera (WF), con peso inferior a 300 g/m2.1 0 C
4802.53.02 De pasta teæida en la masa, superficie jaspeada, con peso superior a 500 g/m2,
sin exceder de 900 g/m2(«presboard»). 10 B29.9.2000 643
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4802.53.03 Para la impresión de bonos, cheques, acciones, obligaciones, timbres y otros
documentos similares. 10 C
4802.53.04 Cartón para dibujo. 10 C4802.53.99 Los demÆs. 10 C
4802.60  Los demÆs papeles y cartones, en los que mÆs del 10 % en peso del contenido total de
fibra estØ constituido por fibras obtenidas por procedimiento mecÆnico.
4802.60.01 De pasta teæida en la masa, superficie jaspeada, con peso superior a 500 g/m
2,
sin exceder de 900 g/m2(«presboard»). 10 B
4802.60.02 Papel sin encolar, rayar, satinar ni abrillantar, con peso igual o superior a
25 g/m2e inferior a 45 g/m2, con un contenido de partes mecÆnicas igual o
superior a 40 % cuando se importe por Productora e Importadora de Papel,
S.A. 10 C
4802.60.99 Los demÆs. 10 C
48.03 Papel del tipo utilizado para papel higiØnico, toallitas para desmaquillar, toallas,
servilletas o papeles similares de uso domØstico, de higiene o tocador, guata decelulosa y napa de fibras de celulosa, incluso rizados («crepØs»), plisados, gofrados,estampados, perforados, coloreados o decorados en la superficie o impresos, en
bobinas (rollos) o en hojas.
4803.00 Papel del tipo utilizado para papel higiØnico, toallitas para desmaquillar, toallas, serville-
tas o papeles similares de uso domØstico, de higiene o tocador, guata de celulosa y napade fibras de celulosa, incluso rizados («crepØs»), plisados, gofrados, estampados, perfora-dos, coloreados o decorados en la superficie o impresos, en bobinas (rollos) o en hojas.
4803.00.01 Guata de celulosa. 10 C4803.00.02 Rizado («crepØ»), excepto lo comprendido en la fracción 4803.00.03 10 C4803.00.03 Acanalado, ondulado o corrugado. 10 C4803.00.99 Los demÆs. 10 C
48.04 Papel y cartón Kraft, sin estucar ni recubrir, en bobinas (rollos) o en hojas,
excepto el de las partidas 48.02 o 48.03.
 Papel y cartón para caras (cubiertas) («Kraftliner»):
4804.11   Crudos.4804.11.01 Crudo. 10 C
4804.19   Los demÆs.4804.19.01 Papel Kraft a base de celulosa semiblanqueada, con peso inferior o igual a
160 g/m
2. 10 C
4804.19.02 Cartón Kraft, a base de celulosa semiblanqueada, con peso superior a 160 g/m2
sin exceder de 500 g/m2.1 0 C
4804.19.99 Los demÆs. 10 C
 Papel Kraft para sacos (bolsas):
4804.21   Crudo.4804.21.01 Crudo. 10 C
4804.29   Los demÆs.
4804.29.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs papeles y cartones Kraft, de gramaje inferior o igual a 150 g/m
2:
4804.31   Crudos.4804.31.01 DielØctrico, cuyo espesor sea inferior o igual a 0.5 mm. 10 B4804.31.02 DielØctrico con espesor mayor a 0.5 mm. 10 B4804.31.03 En rollos con ancho superior o igual a 1.50 m y con un peso mÆximo de
49 g/m
2, resistencia dielØctrica mínima de 8,000 voltios por mm, de espesor,
de muestra seca. Ex. A
4804.31.99 Los demÆs. 10 B644 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4804.39   Los demÆs.
4804.39.01 A base de celulosa semiblanqueada. 10 B
4804.39.99 Los demÆs. 10 B
 Los demÆs papeles y cartones Kraft, de gramaje superior a 150 g/m2pero inferior a
225 g/m2:
4804.41   Crudos.4804.41.01 Crudos. 10 C
4804.42   Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mÆs del 95 % en peso del
contenido total de fibra estØ constituido por fibras de madera obtenidas por proce-dimiento químico.
4804.42.01 Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mas del 95 % en peso del
contenido total de fibra este constituido por fibras de madera obtenidas porprocedimiento químico. 10 A
4804.49   Los demÆs.
4804.49.01 A base de celulosa semiblanqueada, con peso inferior o igual a 160 g/m
2.1 0 B
4804.49.02 A base de celulosa semiblanqueada, con peso superior a 160 g/m2.1 0 B
4804.49.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs papeles y cartones Kraft, de gramaje superior o igual a 225 g/m2:
4804.51   Crudos.
4804.51.01 Con peso superior a 600 g/m2sin exceder de 4,000 g/m2, cuyo espesor sea
inferior o igual a 4 mm, con resistencia dielØctrica. 10 C
4804.51.99 Los demÆs. 10 B
4804.52   Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mÆs del 95 % en peso del
contenido total de fibra estØ constituido por fibras de madera obtenidas por proce-
dimiento químico.
4804.52.01 Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mÆs del 95 % en peso del
contenido total de fibra estØ constituido por fibras de madera obtenidas por
procedimiento químico. 10 A
4804.59   Los demÆs.
4804.59.01 A base de celulosa semiblanqueada con peso por metro cuadrado hasta 500 g. 10 A
4804.59.02 Con peso superior a 600 g/m2sin exceder de 4,000 g/m2, cuyo espesor sea
inferior o igual a 4 mm, con resistencia dielØctrica. 10 A
4804.59.99 Los demÆs. 10 A
48.05 Los demÆs papeles y cartones, sin estucar ni recubrir, en bobinas (rollos) o en
hojas, que no hayan sido sometidos a trabajos complementarios o tratamientos
distintos de los especificados en la Nota 2 de este Capítulo.
4805.10  Papel semiquímico para acanalar.4805.10.01 Papel semiquímico para acanalar. 10 C
 Papel y cartón, multicapas:
4805.21   Con todas las capas blanqueadas.
4805.21.01 Con todas las capas blanqueadas. 10 C
4805.22   Con solo una capa exterior blanqueada.4805.22.01 Con sólo una capa exterior blanqueada. 10 C
4805.23   Con tres o mÆs capas, blanqueadas solamente las dos exteriores.
4805.23.01 Con tres o mÆs capas, blanqueadas solamente las dos exteriores. 10 C
4805.29   Los demÆs.
4805.29.99 Los demÆs. 10 C
4805.30  Papel sulfito para envolver.
4805.30.01 Papel sulfito para envolver. 10 A29.9.2000 645
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4805.40  Papel y cartón filtro.
4805.40.01 Papel y cartón filtro. 10 A4805.50  Papel y cartón fieltro; papel y cartón lana.
4805.50.01 Papel y cartón fieltro; papel y cartón lana. 10 A
4805.60  Los demÆs papeles y cartones, de gramaje inferior o igual a 150 g/m
2.
4805.60.99 Los demÆs papeles y cartones, de gramaje inferior o igual a 150 g/m2.1 0 C
4805.70  Los demÆs papeles y cartones, de gramaje superior a 150 g/m2pero inferior a
225 g/m2.
4805.70.99 Los demÆs papeles y cartones, de gramaje superior 150 g/m2pero inferior a
225 g/m2. 10 C
4805.80  Los demÆs papeles y cartones, de gramaje igual o superior a 225 g/m2.
4805.80.99 Los demÆs papeles y cartones, de gramaje superior o igual a 225 g/m2.1 0 C
48.06 Papel y cartón sulfurizados, papel resistente a las grasas, papel vegetal, papel cris-
tal y demÆs papeles calandrados trasparentes o traslucidos, en bobinas (rollos) o
en hojas.
4806.10  Papel y cartón sulfurizados (pergamino vegetal).4806.10.01 Papel y cartón sulfurizados (pergamino vegetal). 10 A
4806.20  Papel resistente a las grasas («greaseproof»).
4806.20.01 Papel resistente a las grasas («greaseproof»). 10 C4806.30  Papel vegetal (papel calco).4806.30.01 Papel vegetal (papel calco). 10 C4806.40  Papel cristal y demÆs papeles calandrados, trasparentes o traslœcidos.4806.40.01 Papel cristal y demÆs papeles calandrados, transparentes o traslœcidos. 10 A48.07 Papel y cartón obtenidos por pegado de hojas planas, sin estucar ni recubrir en la
superficie y sin impregnar, incluso reforzados interiormente, en bobinas (rollos) oen hojas.
4807.10  Papel y cartón unidos con betœn, alquitrÆn o asfalto.4807.10.01 Papel y cartón unidos con betœn, alquitrÆn o asfalto. 10 A4807.90  Los demÆs.4807.90.01 Papel y cartón paja, incluso recubierto con papel de otra clase. 10 A4807.90.99 Los demÆs. 10 C
48.08 Papel y cartón corrugados (incluso revestidos por encolado), rizados («crepØs»),
plisados, gofrados, estampados o perforados, en bobinas (rollos) o en hojas,excepto el papel de los tipos descritos en el texto de la partida 48.03.
4808.10  Papel y cartón corrugados, incluso perforados.4808.10.01 Papel y cartón corrugados, incluso perforados. 10 C4808.20  Papel Kraft para sacos (bolsas), rizado («crepØ») o plisado, incluso gofrado, estampado
o perforado.
4808.20.01 Papel kraft para sacos (bolsas), rizado («crepØ») o plisado, incluso gofrado,
estampado o perforado. 10 C
4808.30  Los demÆs papeles Kraft, rizados («crepØs») o plisados, incluso gofrados, estampados o
perforados.
4808.30.01 Rizado («crepØ») con peso inferior o igual a 250 g/m
2, resistencia dielØctrica
mínima de 2,000 voltios por mm, de espesor y una resistencia mínima a la ten-
sión de 35 kg sin exceder de 55 g, en rollos. 10 A
4808.30.02 Semiblanqueado «crepado», cuyo espesor sea igual o superior a 0.10 mm, sin
exceder a 0.25 mm y peso igual o superior a 35 g/m2sin exceder de 55 g/m2,
en rollos. 10 B
4808.30.99 Los demÆs. 10 C646 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4808.90  Los demÆs.
4808.90.01 Rizados. 10 C
4808.90.99 Los demÆs. 10 C
48.09 Papel carbón (carbónico), papel autocopia y demÆs papeles para copiar o transferir
(incluido el estucado o cuchØ, recubierto o impregnado, para clisØs de mimeógrafo
(«stencils») o para planchas offset), incluso impresos, en bobinas (rollos) o enhojas.
4809.10  Papel carbón (carbónico) y papeles similares.
4809.10.01 Papel carbón (carbónico) y papeles similares. 10 C
4809.20  Papel autocopia.
4809.20.01 Papel autocopia. 10 C
4809.90  Los demÆs.
4809.90.01 Reactivo a la temperatura. 10 C4809.90.99 Los demÆs. 10 C
48.10 Papel y cartón estucados por una o las dos caras con caolín u otras sustancias inor-
gÆnicas, con aglutinante o sin Øl, con exclusión de cualquier otro estucado o recu-brimiento, incluso coloreados o decorados en la superficie o impresos, en bobinas
(rollos) o en hojas.
 Papel y cartón del tipo de los utilizados para escribir, imprimir u otros fines grÆficos,
sin fibras obtenidas por procedimiento mecÆnico o en los que un mÆximo del 10 %
en peso del contenido total de fibra estØ constituido por dichas fibras:
4810.11   De gramaje inferior o igual a 150 g/m
2.
4810.11.01 Pintado o barnizado por una o ambas caras, de un alto grado de satinación o
brillantez, con peso igual o superior a 74 g/m2.1 0 C
4810.11.02 Coloreados por ambas caras con peso inferior o igual a 120 g/m2.1 0 C
4810.11.03 Coloreado o decorado por una cara. 10 C
4810.11.04 De color, cuando contenga 82 % o mÆs, de celulosa. 10 C
4810.11.05 Blanco o de pasta teæida, 100 % de pasta química, aun cuando contenga cargas
minerales, con aplicaciones o dibujos. 10 C
4810.11.06 Simplemente pautados, rayados o cuadriculados. 10 C
4810.11.99 Los demÆs. 10 C
4810.12   De gramaje superior a 150 g/m2.
4810.12.01 Pintado o barnizado por una o ambas caras, de un alto grado de satinación o
brillantez, con peso inferior a 376 g/m2.1 0 C
4810.12.02 Coloreado o decorado por una cara. 10 C
4810.12.03 De color, cuando contenga 82 % o mÆs de celulosa. 10 C
4810.12.04 Blanco o de pasta teæida, 100 % de pasta química, aœn cuando contenga cargas
minerales, con aplicaciones o dibujos. 10 C
4810.12.05 Simplemente pautados, rayados o cuadriculados. 10 C
4810.12.99 Los demÆs. 10 C
 Papel y cartón del tipo de los utilizados para escribir, imprimir u otros fines grÆficos,
en los que mÆs del 10 % en peso del contenido total de fibra estØ constituido por
fibras obtenidas por procedimiento mecÆnico:
4810.21   Papel estucado o cuchØ ligero (liviano) («L.W.C.»).
4810.21.01 Papel cuchØ o tipo cuchØ, blanco o de color, mate o brillante, esmaltado, barni-
zado o cubierto en ambas caras de una mezcla de sustancias minerales, propiopara impresión fina. 10 B
4810.21.99 Los demÆs. 10 B29.9.2000 647
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4810.29   Los demÆs.
4810.29.01 CuchØ o tipo cuchØ, blanco o de color, mate o brillante, esmaltado, barnizado o
cubierto por una o ambas caras de una mezcla de sustancias minerales, propio
para impresión fina, con peso superior a 72 g/m2.1 0 C
4810.29.99 Los demÆs. 10 C
 Papel y cartón Kraft, excepto los de los tipos utilizados para escribir, imprimir u otros
fines grÆficos:
4810.31   Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mÆs del 95 % en peso del
contenido total de fibra estØ constituido por fibras de madera obtenidas por proce-dimiento químico, de gramaje inferior o igual a 150 g/m
2.
4810.31.01 Pintado o barnizado por una o ambas caras, de un alto grado de satinación o
brillantez, con peso igual o superior a 74 g/m2.1 0 C
4810.31.02 Coloreados por ambas caras con peso inferior o igual a 120 g/m2.1 0 C
4810.31.03 Coloreado o decorado por una cara. 10 C4810.31.99 Los demÆs. 10 C
4810.32   Blanqueados uniformemente en la masa y en los que mÆs del 95 % en peso del
contenido total de fibra estØ constituido por fibras de madera obtenidas por proce-dimiento químico, de gramaje superior a 150 g/m
2.
4810.32.01 Blanqueado uniformemente en la masa y en los que mÆs del 95 % en peso del
contenido total de fibra estØ constituido por fibras de madera obtenidas por
procedimiento químico, de gramaje superior a 150 g/m2.1 0 C
4810.39   Los demÆs.4810.39.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs papeles y cartones:
4810.91   Multicapas.4810.91.01 Multicapas. 10 C
4810.99   Los demÆs.4810.99.99 Los demÆs. 10 C
48.11 Papel, cartón, guata de celulosa y napa de fibras de celulosa, estucados, recubier-
tos, impregnados o revestidos, coloreados o decorados en la superficie o impresos,
en bobinas (rollos) o en hojas, excepto los productos de los tipos descritos en eltexto de las partidas 48.03, 48.09 o 48.10.
4811.10  Papel y cartón alquitranados, embetunados o asfaltados.4811.10.01 Papel Kraft. 10 C
4811.10.99 Los demÆs. 10 C
 Papel y cartón engomados o adhesivos:
4811.21   Autoadhesivos.4811.21.01 Autoadhesivos. 10 C4811.29   Los demÆs.4811.29.99 Los demÆs. 10 C
 Papel y cartón recubiertos, impregnados o revestidos de plÆstico (excepto los adhesi-
vos):
4811.31   Blanqueados, de gramaje superior a 150 g/m
2.
4811.31.01 Recubierto por una de sus caras, con una película de materia plÆstica artificial,
aœn cuando tambiØn lleve recubrimiento de otros materiales, excepto lo com-prendido en la fracción 4811.31.03. 10 C
4811.31.02 Recubierto con caolín y resinas sintØticas, repelente a películas vinílicas, resis-
tente a la tensión así como a temperaturas iguales o superiores a 210 °C, con
peso superior a 100 g/m
2.1 0 C
4811.31.03 Papel milimØtrico recubierto por una cara, con una película de materia plÆstica
artificial («laminene-milimØtrico»). 10 A
4811.31.04 Filtro, impregnado de resinas sintØticas, aœn cuando este coloreado o acanalado. 10 C648 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4811.31.05 100 % de fibra de algodón «transparentizado», impregnado con resinas sintØ-
ticas. 10 A
4811.31.99 Los demÆs. 10 B
4811.39   Los demÆs.
4811.39.01 Recubierto por una de sus caras, con una película de materia plÆstica artificial,
aœn cuando tambiØn lleve recubrimiento de otros materiales. 10 C
4811.39.02 Recubierto con caolín y resinas sintØticas, repelente a películas vinílicas, resis-
tente a la tensión así como a temperaturas iguales o superiores a 210 °C, con
peso superior a 100 g/m2.1 0 C
4811.39.03 De Kraft a base de celulosa semiblanqueada con un peso entre 200 g/m2y
450 g/m2, cuya pasta se encuentre tratada con agentes que mejoren la resisten-
cia a la humedad, recubierto por una o por ambas caras con resina sintØtica de
polietileno. 10 A
4811.39.04 Filtro, impregnado de resinas sintØticas, aun cuando estØ coloreado o acanalado. 10 C
4811.39.05 100 % de fibra de algodón, «transparentizado», impregnado con resinas sintØ-
ticas. 10 A
4811.39.99 Los demÆs. 10 C
4811.40  Papel y cartón recubiertos, impregnados o revestidos de cera, parafina, estearina,
aceite o glicerol.
4811.40.01 Parafinado o encerado. 10 C4811.40.99 Los demÆs. 10 C
4811.90  Los demÆs papeles, cartones, guata de celulosa y napa de fibras de celulosa.4811.90.01 Cubierto de gelatina por una de sus caras, para sensibilizarse posteriormente. 10 A4811.90.02 Recubierto por una de sus caras con lÆtex. 10 C4811.90.03 Recubierto por una de sus caras, con nitrocelulósicos, con peso igual o superior
a 140 g/m
2, sin exceder de 435 g/m2.1 0 A
4811.90.04 Base para obtener copias electrostÆticas. 10 A4811.90.05 Glassine. 10 C
4811.90.06 Con silicatos para estereotipia. 10 A
4811.90.07 Impregnado con lÆtex acrilonitrilo-butadieno, recubierto por una de sus caras
con lÆtex tipo acrilonitrilo y por la otra del mismo lÆtex con partículas de dió-
xido de silicio coloidal y/o impregnado con lÆtex estireno-butadieno, recubiertopor una desus caras con resinas de estireno-butadieno. 10 A
4811.90.99 Los demÆs. 10 C
48.12 Bloques y placas, filtrantes, de pasta de papel.
4812.00 Bloques y placas, filtrantes, de pasta de papel.
4812.00.01 Bloques y placas, filtrantes, de pasta de papel. 10 A
48.13 Papel de fumar, incluso cortado al tamaæo adecuado, en librillos o en tubos.
4813.10  En librillos o en tubos.4813.10.01 En librillos o en tubos. 10 A4813.20  En bobinas (rollos) de anchura inferior o igual a 5 cm.4813.20.01 En bobinas (rollos) de anchura inferior o igual a 5 cm. 10 C4813.90  Los demÆs.
4813.90.99 Los demÆs. 10 C
48.14 Papel para decorar y revestimientos similares de paredes; papel para vidrieras.
4814.10  Papel granito («ingrain»).4814.10.01 Papel granito («ingrain»). 10 A29.9.2000 649
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4814.20  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, constituidos por papel recu-
bierto o revestido, en la cara vista, con una capa de plÆstico graneada, gofrada, colo-
reada, impresa con motivos o decorada de otro modo.
4814.20.01 Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, constituidos por papel
recubierto o revestido, en la cara vista, con una capa de plÆstico graneada,gofrada, coloreada, impresa con motivos o decorada de otro modo. 10 A
4814.30  Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, constituidos por papel reves-
tido en la cara vista con materia trenzable, incluso tejida en forma plana o paraleliza-da.
4814.30.01 Papel para decorar y revestimientos similares de paredes, constituidos por papel
revestido en la cara vista con materia trenzable, incluso tejidas en forma plana
o paralelizada. 10 A
4814.90  Los demÆs.4814.90.99 Los demÆs. 10 C
48.15 Cubresuelos con soporte de papel o cartón, incluso recortados.
4815.00 Cubresuelos con soporte de papel o cartón, incluso recortados.
4815.00.01 De pasta de linóleo. 20 A
4815.00.99 Los demÆs. 20 C
48.16 Papel carbón (carbónico), papel autocopia y demÆs papeles para copiar o transferir
(excepto los de la partida 48.09), clisØs de mimeógrafo («stencils») completos yplanchas offset, de papel, incluso acondicionados en cajas.
4816.10  Papel carbón (carbónico) y papeles similares.
4816.10.01 Papel carbón. 10 B4816.10.99 Los demÆs. 10 C
4816.20  Papel autocopia.4816.20.01 Papel autocopia. 10 C4816.30  ClisØs de mimeógrafo («stencils») completos.
4816.30.01 ClisØs de mimeógrafo («stencils»), completos. 10 C
4816.90  Los demÆs.4816.90.99 Los demÆs. 10 C
48.17 Sobres, sobres carta, tarjetas postales sin ilustrar y tarjetas para correspondencia,
de papel o cartón; cajas, bolsas y presentaciones similares, de papel o cartón, con
un surtido de artículos de correspondencia.
4817.10  Sobres.4817.10.01 Sobres. 10 C
4817.20  Sobres carta, tarjetas postales sin ilustrar y tarjetas para correspondencia.4817.20.01 Sobres carta, tarjetas postales sin ilustrar y tarjetas para correspondencia. 10 C4817.30  Cajas, bolsas y presentaciones similares de papel o cartón, con un surtido de artículos
de correspondencia.
4817.30.01 Cajas, bolsas y presentaciones similares de papel o cartón, con un surtido de
artículos de correspondencia. 10 C
48.18 Papel del tipo de los utilizados para papel higiØnico y papeles similares, guata de
celulosa o napa de fibras de celulosa, del tipo de los utilizados para fines domØsti-
cos o sanitarios, en bobinas (rollos) de una anchura inferior o igual a 36 cm o cor-
tados en formato; paæuelos, toallitas para desmaquillar, toallas, manteles, serville-tas, paæales para bebØs, compresas y tampones higiØnicos, sÆbanas y artículos simi-
lares para uso domØstico, de tocador, higiØnico o de hospital, prendas y comple-
mentos (accesorios), de vestir, de pasta de papel, papel, guata de celulosa o napade fibras de celulosa.
4818.10  Papel higiØnico.4818.10.01 Papel higiØnico. 10 C650 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4818.20  Paæuelos, toallitas de desmaquillar y toallas.
4818.20.01 Paæuelos, toallitas de desmaquillar y toallas. 10 C
4818.30  Manteles y servilletas.4818.30.01 Manteles y servilletas. 10 C
4818.40  Compresas y tampones higiØnicos, paæales para bebØs y artículos higiØnicos similares.
4818.40.01 Paæales. 10 C
4818.40.99 Los demÆs. 10 C
4818.50  Prendas y complementos (accesorios), de vestir.
4818.50.01 Prendas y complementos (accesorios), de vestir. 10 A
4818.90  Los demÆs.4818.90.99 Los demÆs. 10 C
48.19 Cajas, sacos (bolsas), bolsitas, cucuruchos y demÆs envases de papel, cartón, guata
de celulosa o napa de fibras de celulosa; cartonajes de oficina, tienda o similares.
4819.10  Cajas de papel o cartón corrugados.
4819.10.01 Cajas de papel o cartón corrugados. 10 C
4819.20  Cajas y cartonajes, plegables, de papel o cartón, sin corrugar.4819.20.01 Envases de cartón impresos, coextruidos unicamente con una o varias películas
de materia plÆstica unidas entre sí, destinados exclusivamente a contener pro-ductos no aptos para el consumo humano. 10 A
4819.20.99 Los demÆs. 10 C
4819.30  Sacos (bolsas) con una anchura en la base superior o igual a 40 cm.
4819.30.01 Sacos (bolsas) con una anchura en la base superior o igual a 40 cm. 10 C
4819.40  Los demÆs sacos (bolsas); bolsitas y cucuruchos.
4819.40.99 Los demÆs sacos (bolsas), bolsitas y cucuruchos. 10 C4819.50  Los demÆs envases, incluidas las fundas para discos.
4819.50.99 Los demÆs envases, incluidas las fundas para discos. 10 C
4819.60  Cartonajes de oficina, tienda o similares.
4819.60.01 Cartonajes de oficina, tienda o similares. 10 C
48.20 Libros registro, libros de contabilidad, talonarios (de notas, pedidos o recibos),
agendas, bloques memorandos, bloques de papel de cartas y artículos similares,cuadernos, carpetas de mesa, clasificadores, encuadernaciones (de hojas móviles u
otras), carpetas y cubiertas para documentos y demÆs artículos escolares, de ofi-
cina o de papelería, incluso los formularios en paquetes o plegados («manifold»),aunque lleven papel carbón (carbónico), de papel o cartón; Ælbumes para muestraso para colecciones y cubiertas para libros, de papel o cartón.
4820.10  Libros registro, libros de contabilidad, talonarios (de notas, pedidos o recibos), bloques
memorandos, bloques de papel de cartas, agendas y artículos similares.
4820.10.01 Agendas o librillos para direcciones o telØfonos. 10 C
4820.10.99 Los demÆs. 10 C
4820.20  Cuadernos.
4820.20.01 Cuadernos. 10 C
4820.30  Clasificadores, encuadernaciones (excepto las cubiertas para libros), carpetas y cubier-
tas para documentos.
4820.30.01 Clasificadores, encuadernaciones (excepto las cubiertas para libros), carpetas y
cubiertas para documentos. 10 C
4820.40  Formularios en paquetes o plegados («manifold»), aunque lleven papel carbón (carbó-
nico).
4820.40.01 Formularios en paquetes o plegados («manifold»), aunque lleven papel carbón
(carbónico). 10 C29.9.2000 651
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4820.50  `lbumes para muestras o para colecciones.
4820.50.01 `lbumes para muestras o para colecciones. 10 A
4820.90  Los demÆs.4820.90.99 Los demÆs. 10 C
48.21 Etiquetas de todas clases, de papel o cartón, incluso impresas.
4821.10  Impresas.
4821.10.01 Impresas. 10 C
4821.90  Las demÆs.4821.90.99 Las demÆs. 10 C
48.22 Carretes, bobinas, canillas y soportes similares, de pasta de papel, papel o cartón,
incluso perforados o endurecidos.
4822.10  Del tipo de los utilizados para el bobinado de hilados textiles.
4822.10.01 Del tipo de los utilizados para el bobinado de hilados textiles. 10 C4822.90  Los demÆs.
4822.90.99 Los demÆs. 10 C
48.23 Los demÆs papeles, cartones, guata de celulosa y napa de fibras de celulosa, corta-
dos en formato; los demÆs artículos de pasta de papel, papel, cartón, guata de celu-losa o napa de fibras de celulosa.
 Papel engomado o adhesivo, en tiras o en bobinas (rollos):
4823.11   Autoadhesivo.
4823.11.01 Autoadhesivo. 10 C
4823.19   Los demÆs.4823.19.99 Los demÆs. 10 A
4823.20  Papel y cartón filtro.
4823.20.01 Papel filtro, con peso hasta 100 g/m
2, en bobinas de ancho igual o inferior a
105 mm. 10 A
4823.20.99 Los demÆs. 10 C
4823.40  Papel diagrama para aparatos registradores, en bobinas (rollos), hojas o discos.
4823.40.01 Papel diagrama para aparatos registradores, en bobinas (rollos), hojas o discos. 10 A
 Los demÆs papeles y cartones de los tipos utilizados en la escritura, impresión u otros
fines grÆficos:
4823.51   Impresos, estampados o perforados.
4823.51.01 Impresos, estampados o perforados. 10 C
4823.59   Los demÆs.
4823.59.99 Los demÆs. 10 C
4823.60  Bandejas, fuentes, platos, tazas, vasos y artículos similares, de papel o cartón.4823.60.01 Bandejas, fuentes, platos, tazas, vasos y artículos similares, de papel o cartón. 10 C
4823.70  Artículos moldeados o prensados, de pasta de papel.
4823.70.01 Charolas moldeadas con oquedades, para empaques. 10 C4823.70.02 Panal de almÆcigas de papel para cultivo. 10 A
4823.70.03 Empaquetaduras. 10 C
4823.70.99 Los demÆs. 10 C
4823.90  Los demÆs.
4823.90.01 Para usos dielØctricos. 10 C652 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4823.90.02 «CrepØ» en bandas, excepto lo comprendido en la fracción 4823.90.01. 10 A
4823.90.03 Para fabricar tarjetas perforables para mÆquinas de estadística o anÆlogas, libre
de madera (WF), con peso superior a 45 g/m2sin exceder de 300 g/m2.1 0 C
4823.90.04 Del color de la pasta, con mas del 50 % de pasta mecÆnica de madera, con lon-
gitud inferior o igual a 66 cm y peso superior a 700 g/m2sin exceder de
1,300 g/m2, en bandas. 10 C
4823.90.05 Recubierto con resinas plÆsticas, con ancho igual o superior a 9 mm. 10 C4823.90.06 Papel metalizado. 10 C4823.90.07 Parafinado o encerado. 10 C4823.90.08 Aceitado en bandas. 10 A4823.90.09 Positivo emulsionado, insensible a la luz. 10 A4823.90.10 Semiconos de papel filtro. 10 A4823.90.11 Para protección de películas fotogrÆficas. 10 A4823.90.12 Cartón de pasta teæida en la masa, superficie jaspeada con peso superior a
500 g/m
2sin exceder de 900 g/m2(«presboard»). 10 A
4823.90.13 Kraft impregnado o revestido por una o ambas caras, para uso exclusivo en la
fabricación de pilas elØctricas secas. 10 A
4823.90.14 Diseæos, modelos o patrones. 10 A4823.90.15 Tarjetas o fichas de papel o cartón, con bandas magnØticas para mÆquinas elØc-
tricas de contabilidad. 10 C
4823.90.99 Los demÆs. 10 C
49 PRODUCTOS EDITORIALES, DE LA PRENSA O DE OTRAS INDUSTRIAS
GR`FICAS; TEXTOS MANUSCRITOS O MECANOGRAFIADOS Y PLANOS.
49.01 Libros, folletos e impresos similares, incluso en hojas sueltas.
4901.10  En hojas sueltas, incluso plegadas.4901.10.01 Obras de la literatura universal y libros tØcnicos, científicos o de arte, incluso
los de carÆcter biogrÆfico. Ex. A
4901.10.99 Los demÆs. 20 B+
 Los demÆs:
4901.91   Diccionarios y enciclopedias, incluso en fascículos.4901.91.01 Impresos y publicados en MØxico. Ex. A4901.91.02 Impresos en espaæol, excepto lo comprendido en las fracciones 4901.91.01 y
03. Ex. A
4901.91.03 Impresos en relieve para uso de ciegos. Ex. A4901.91.99 Los demÆs. Ex. A
4901.99   Los demÆs.4901.99.01 Impresos y publicados en MØxico. Ex. A4901.99.02 Para la enseæanza primaria. Ex. A4901.99.03 Anuarios científicos o tØcnicos, excepto lo comprendido en la fracción
4901.99.01. Ex. A
4901.99.04 Obras de la literatura universal; libros tØcnicos, científicos o de arte, incluso los
de carÆcter biogrÆfico, impresos en espaæol, excepto lo comprendido en lasfracciones 4901.99.01, 02 y 05. Ex. A
4901.99.05 Impresos en relieve para uso de ciegos. Ex. A4901.99.06 Obras de la literatura universal; libros tØcnicos, científicos o de arte, incluso los
de carÆcter biogrÆfico, impresos en idioma distinto del espaæol, excepto lo com-
prendido en las fracciones 4901.99.01, 02 y 05. Ex. A
4901.99.99 Los demÆs. 20 B+29.9.2000 653
Fracción Descripción Tasa base Categoría
49.02 Diarios y publicaciones periódicas, impresos, incluso ilustrados o con publicidad.
4902.10  Que se publiquen cuatro veces por semana como mínimo.4902.10.01 Diarios y publicaciones periódicas impresos en espaæol. Ex. A4902.10.99 Los demÆs. Ex. A
4902.90  Los demÆs.4902.90.01 Diarios y publicaciones periódicas impresos en espaæol. Ex. A4902.90.99 Los demÆs. Ex. A
49.03 `lbumes o libros de estampas y cuadernos para dibujar o colorear, para niæos.
4903.00 `lbumes o libros de estampas y cuadernos para dibujar o colorear para niæos.
4903.00.01 `lbumes o libros de estampas. 20 B+
4903.00.99 Los demÆs. 20 B+
49.04 Mœsica manuscrita o impresa, incluso con ilustraciones o encuadernada.
4904.00 Mœsica manuscrita o impresa, incluso con ilustraciones o encuadernada.4904.00.01 Mœsica manuscrita o impresa, incluso con ilustraciones o encuadernada. Ex. A49.05 Manufacturas cartogrÆficas de todas clases, incluidos los mapas murales, planos
topogrÆficos y esferas, impresos.
4905.10  Esferas.4905.10.01 Esferas. 15 B+
 Los demÆs:
4905.91   En forma de libros o folletos.4905.91.01 Cartas geogrÆficas, topogrÆficas o nÆuticas; mapas murales. 10 B+4905.91.99 Los demÆs. 15 B+
4905.99   Los demÆs.
4905.99.01 Cartas geogrÆficas, topogrÆficas o nÆuticas; mapas murales. 10 B+4905.99.99 Los demÆs. 15 B+
49.06 Planos y dibujos originales hechos a mano, de arquitectura, ingeniería, industriales,
comerciales, topogrÆficos o similares; textos manuscritos; reproducciones fotogrÆ-
ficas sobre papel sensibilizado y copias con papel carbón (carbónico), de los pla-
nos, dibujos o textos antes mencionados.
4906.00 Planos y dibujos originales hechos a mano, de arquitectura, ingeniería, industriales,
comerciales, topogrÆficos o similares; textos manuscritos; reproducciones fotogrÆficassobre papel sensibilizado y copias con papel carbón (carbónico), de los planos, dibujos o
textos antes mencionados.
4906.00.01 Planos y dibujos originales hechos a mano, de arquitectura, ingeniería, indus-
triales, comerciales, topogrÆficos o similares; textos manuscritos; reproducciones
fotogrÆficas sobre papel sensibilizado y copias con papel carbón, (carbónico) delos planos, dibujos o textos antes mencionados. 10 B+
49.07 Sellos (estampillas) de correos, timbres fiscales y anÆlogos, sin obliterar, que ten-
gan o hayan de tener curso legal en el país de destino; papel timbrado; billetes de
banco; cheques; títulos de acciones u obligaciones y títulos similares.
4907.00 Sellos (estampillas) de correos, timbres fiscales y anÆlogos, sin obliterar, que tengan o
hayan de tener curso legal en el país de destino; papel timbrado; billetes de banco; che-
ques; títulos de acciones u obligaciones y títulos similares.
4907.00.01 Billetes de banco. Ex. A4907.00.02 Cheques de viajero. Ex. A4907.00.99 Los demÆs. 20 B+
49.08 Calcomanías de cualquier clase.
4908.10  Calcomanías vitrificables.
4908.10.01 Calcomanías vitrificables policromas, elaboradas con pigmentos metÆlicos, sobre
soportes de papel para ser fijadas a temperaturas mayores de 500 °C, concebi-
das exclusivamente para ser aplicadas a loza, cerÆmica, porcelana y vidrio. 10 B+654 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4908.10.99 Las demÆs. 20 B+
4908.90  Las demÆs.
4908.90.01 Calcomanías transferibles sin calor, susceptibles de ser usadas en cualquier
superficie, excepto lo comprendido en la fracción 4908.90.04. 20 B+
4908.90.02 Para estampar tejidos. 15 B+4908.90.03 Calcomanías adheribles por calor, concebidas exclusivamente para ser aplicadas
en materiales plÆsticos y caucho. 15 B+
4908.90.04 Franjas o lÆminas adheribles decorativas para carrocería de vehículos, recortadas
a tamaæos determinados. 20 C
4908.90.05 Impresas a colores o en blanco y negro, presentadas para su venta en sobres o
paquetes, aun cuando incluyan goma de mascar, dulces o cualquier otro tipo deartículos, conteniendo figuras o ilustraciones que representen a la niæez demanera denigrante o ridícula, en actitudes de incitación a la violencia, a la auto-
destrucción o en cualquier otra forma de comportamiento antisocial, conocidas
como «Garbage Pail kids» y con indicaciones de haber sido impresas en los Esta-dos Unidos de NorteamØrica, o en cualquier otro país por «Topps ChewingGumm, Incorporated» o por cualquier otra empresa o denominación comercial. PROH
4908.90.99 Las demÆs. 20 B+
49.09 Tarjetas postales impresas o ilustradas; tarjetas impresas con felicitaciones o comu-
nicaciones personales, incluso con ilustraciones, adornos o aplicaciones, o consobres.
4909.00 Tarjetas postales impresas o ilustradas; tarjetas impresas con felicitaciones o comunicacio-
nes personales, incluso con ilustraciones, adornos o aplicaciones, o con sobres.
4909.00.01 Tarjetas postales impresas o ilustradas; tarjetas impresas con felicitaciones o
comunicaciones personales, incluso con ilustraciones, adornos o aplicaciones, ocon sobres. 20 B+
49.10 Calendarios de cualquier clase, impresos, incluidos los tacos de calendario.
4910.00 Calendarios de cualquier clase, impresos, incluidos los tacos de calendario.
4910.00.01 Calendarios de cualquier clase, impresos, incluidos los tacos de calendario. 20 B+
49.11 Los demÆs impresos, incluidas las estampas, grabados y fotografías.
4911.10  Impresos publicitarios, catÆlogos comerciales y similares.
4911.10.01 CatÆlogos en idioma distinto del espaæol, cuando se importen asignados en can-
tidad no mayor de 3 ejemplares por destinatarios. 10 B+
4911.10.02 Guías, horarios o demÆs impresos relativos a servicios de transporte de com-
paæías que operen en el extranjero. 10 B+
4911.10.03 Folletos o publicaciones turísticas. 10 B+4911.10.99 Los demÆs. 20 B+
 Los demÆs:
4911.91   Estampas, grabados y fotografías.4911.91.01 Estampas, dibujos, fotografías, sobre papel o cartón para la edición de libros o
colecciones de carÆcter educativo o cultural. 10 B+
4911.91.02 Fotografías a colores. 20 B+
4911.91.03 TerapØutico-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
instituciones de educación especial o similares. 10 B+
4911.91.04 Figuras o paisajes, impresos o fotografíados sobre tejidos. 20 B+
4911.91.05 Impresas a colores o en blanco y negro, presentadas para su venta en sobres o
paquetes, aun cuando incluyan goma de mascar, dulces o cualquier otro tipo deartículos, conteniendo figuras o ilustraciones que representen a la niæez de
manera denigrante o ridícula, en actitudes de incitación a la violencia, a la auto-
destrucción o en cualquier otra forma de comportamiento antisocial, conocidascomo «Garbage Pail kids» y con indicaciones de haber sido impresas en los Esta-dos Unidos de NorteamØrica, o en cualquier otro país por «Topps Chewing
Gumm, Incorporated» o por cualquier otra empresa o denominación comercial. PROH
4911.91.99 Los demÆs. 20 B+29.9.2000 655
Fracción Descripción Tasa base Categoría
4911.99   Los demÆs.
4911.99.01 Cuadros murales para escuelas. 10 B+4911.99.02 Boletos o billetes de rifas, loterías, espectÆculos, ferrocarriles u otros servicios
de transporte. 20 B+
4911.99.03 Impresos con claros para escribir. 20 B+4911.99.04 Motivos decorativos para la fabricación de utensilios de plÆstico. 20 B+4911.99.05 Tarjetas plÆsticas para identificación y para crØdito, sin cinta magnØtica. 20 B+4911.99.06 TerapØutico-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
instituciones de educación especial o similares. 10 B+
4911.99.99 Los demÆs. 20 B+
50 SEDA.
50.01 Capullos de seda aptos para el devanado.
5001.00 Capullos de seda aptos para el devanado.5001.00.01 Capullos de seda aptos para el devanado. 10 150.02 Seda cruda (sin torcer).
5002.00 Seda cruda (sin torcer).5002.00.01 Seda cruda (sin torcer). 10 150.03 Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdi-
cios de hilados e hilachas).
5003.10  Sin cardar ni peinar.5003.10.01 Sin cardar ni peinar. 10 15003.90  Los demÆs.
5003.90.99 Los demÆs. 10 1
50.04 Hilados de seda (excepto los hilados de desperdicios de seda) sin acondicionar
para la venta al por menor.
5004.00 Hilados de seda (excepto los hilados de desperdicios de seda) sin acondicionar para la
venta al por menor.
5004.00.01 Hilados de seda (excepto los hilados de desperdicios de seda) sin acondicionar
para la venta al por menor. 15 A
50.05 Hilados de desperdicios de seda sin acondicionar para la venta al por menor.
5005.00 Hilados de desperdicios de seda sin acondicionar para la venta al por menor.5005.00.01 Hilados de desperdicios de seda sin acondicionar para la venta al por menor. 15 A50.06 Hilados de seda o de desperdicios de seda, acondicionados para la venta al por
menor; «pelo de Mesina» («crin de Florencia»).
5006.00 Hilados de seda o de desperdicios de seda, acondicionados para la venta al por menor;
«pelo de Mesina» («crin de Florencia»).
5006.00.01 Hilados de seda, o de desperdicios de seda, acondicionados para la venta al por
menor; «pelo de Mesina» («crin de Florencia»). 15 A
50.07 Tejidos de seda, o de desperdicios de seda.
5007.10  Tejidos de borrilla.5007.10.01 Tejidos de borrilla. 15 A5007.20  Los demÆs tejidos con un contenido de seda o de desperdicios de seda, distintos de la
borrilla, superior o igual al 85 % en peso.
5007.20.99 Los demÆs tejidos con un contenido de seda o desperdicios de seda, distintos de
la borrilla, superior o igual a 85 % en peso. 15 A
5007.90  Los demÆs tejidos.5007.90.99 Los demÆs tejidos. 15 A656 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
51 LANA Y PELO FINO U ORDINARIO; HILADOS Y TEJIDOS DE CRIN.
51.01 Lana sin cardar ni peinar.
 Lana sucia, incluida la lavada en vivo:
5101.11   Lana esquilada.
5101.11.01 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %. Ex. 1
5101.11.99 Los demÆs. Ex. 1
5101.19   Las demÆs.5101.19.01 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %. 10 35101.19.99 Los demÆs. 10 3
 Desgrasada, sin carbonizar:
5101.21   Lana esquilada.5101.21.01 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %. Ex. 1
5101.21.99 Los demÆs. Ex. 1
5101.29   Las demÆs.5101.29.01 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %. Ex. 15101.29.99 Los demÆs. Ex. 1
5101.30  Carbonizada.5101.30.01 Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %. Ex. 15101.30.99 Los demÆs. Ex. 1
51.02 Pelo fino u ordinario, sin cardar ni peinar.
5102.10  Pelo fino.
5102.10.01 De cabra de Angora (mohair). 10 15102.10.02 De conejo o de liebre. 10 35102.10.99 Los demÆs. 10 3
5102.20  Pelo ordinario.5102.20.01 De cabra comœn. 10 35102.20.99 Los demÆs. 10 3
51.03 Desperdicios de lana o pelo fino u ordinario, incluidos los desperdicios de hilados,
excepto las hilachas.
5103.10  Borras del peinado de lana o pelo fino.5103.10.01 De lana, provenientes de peinadoras («blousses»). Ex. 1
5103.10.02 De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses»). 10 3
5103.10.99 Los demÆs. 10 3
5103.20  Los demÆs desperdicios de lana o pelo fino.5103.20.01 De lana, provenientes de peinadoras («blousses»). Ex. 15103.20.02 De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses»). 10 35103.20.99 Los demÆs. 10 1
5103.30  Desperdicios de pelo ordinario.5103.30.01 Desperdicios de pelo ordinario. 10 3
51.04 Hilachas de lana o pelo fino u ordinario.
5104.00 Hilachas de lana o pelo fino u ordinario.5104.00.01 Hilachas de lana o pelo fino u ordinario. 10 C29.9.2000 657
Fracción Descripción Tasa base Categoría
51.05 Lana y pelo fino u ordinario, cardados o peinados (incluida la «lana peinada a
granel»).
5105.10  Lana cardada.
5105.10.01 Lana cardada. 10 A
 Lana peinada:
5105.21   «Lana peinada a granel».
5105.21.01 «Lana peinada a granel». Ex. A5105.29   Las demÆs.
5105.29.01 Peinados en mechas («tops»). Ex. A
5105.29.99 Las demÆs. 10 A
5105.30  Pelo fino cardado o peinado.
5105.30.01 De alpaca, vicuæa y llama, peinados en mechas («tops»). 10 A
5105.30.02 De guanaco peinado en mechas («tops»). 10 A5105.30.99 Los demÆs. 10 A
5105.40  Pelo ordinario cardado o peinado.
5105.40.01 Pelo ordinario, cardado o peinado. 10 A51.06 Hilados de lana cardada sin acondicionar para la venta al por menor.
5106.10  Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso.
5106.10.01 Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso. 15 A5106.20  Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso.
5106.20.01 Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso. 15 A
51.07 Hilados de lana peinada sin acondicionar para la venta al por menor.
5107.10  Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso.
5107.10.01 Con un contenido de lana superior o igual al 85 % en peso. 15 A
5107.20  Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso.5107.20.01 Con un contenido de lana inferior al 85 % en peso. 15 A
51.08 Hilados de pelo fino cardado o peinado, sin acondicionar para la venta al por
menor.
5108.10  Cardado.
5108.10.01 Cardado. 10 A
5108.20  Peinado.5108.20.01 Peinado. 10 A
51.09 Hilados de lana o pelo fino, acondicionados para la venta al por menor.
5109.10  Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso.5109.10.01 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso. 15 A
5109.90  Los demÆs.
5109.90.99 Los demÆs. 15 A
51.10 Hilados de pelo ordinario o de crin (incluidos los hilados de crin entorchados),
aunque estØn acondicionados para la venta al por menor.
5110.00 Hilados de pelo ordinario o de crin (incluidos los hilados de crin entorchados), aunque
estØn acondicionados para la venta al por menor.
5110.00.01 Hilados de pelo ordinario o de crin (incluidos los hilados de crin entorchados),
aunque estØn acondicionados para la venta al por menor. 15 A658 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
51.11 Tejidos de lana cardada o pelo fino cardado.
 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso:
5111.11   De gramaje inferior o igual a 300 g/m2.
5111.11.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz, tejidos hechos a mano. 15 B+
5111.11.99 Los demÆs. 15 B+
5111.19   Los demÆs.
5111.19.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz, tejidos hechos a mano. 15 B+5111.19.99 Los demÆs. 15 B+
5111.20  Los demÆs, mezclados exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artifi-
ciales.
5111.20.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz. 15 B+5111.20.99 Los demÆs. 15 B+
5111.30  Los demÆs, mezclados exclusiva o principalmente con fibras sintØticas o artificiales
discontinuas.
5111.30.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz. 15 B+
5111.30.99 Los demÆs. 15 B+
5111.90  Los demÆs.
5111.90.99 Los demÆs. 15 B+
51.12 Tejidos de lana peinada o pelo fino peinado.
 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual al 85 % en peso:
5112.11   De gramaje inferior o igual a 200 g/m
2.
5112.11.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz. 15 B+
5112.11.99 Los demÆs. 15 B+
5112.19   Los demÆs.
5112.19.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz. 15 B+5112.19.02 Tela de billar. 15 B+
5112.19.99 Los demÆs. 15 B+
5112.20  Los demÆs, mezclados exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artifi-
ciales.
5112.20.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz. 15 B+
5112.20.99 Los demÆs. 15 B+
5112.30  Los demÆs, mezclados exclusiva o principalmente con fibras sintØticas o artificiales
discontinuas.
5112.30.01 Del tipo de los utilizados para tapicería y tapiz. 15 B+
5112.30.02 Tela de billar. 15 B+
5112.30.99 Los demÆs. 15 B+
5112.90  Los demÆs.
5112.90.99 Los demÆs. 15 B+
51.13 Tejidos de pelo ordinario o de crin.
5113.00 Tejidos de pelo ordinario o de crin.
5113.00.01 De pelo ordinario. 15 A
5113.00.99 Los demÆs. 15 A29.9.2000 659
Fracción Descripción Tasa base Categoría
52 ALGODÓN.
52.01 Algodón sin cardar ni peinar.
5201.00 Algodón sin cardar ni peinar.
5201.00.01 Con pepita. 10 3
5201.00.02 Sin pepita, de fibra con mÆs de 29 mm de longitud. 10 3
5201.00.99 Los demÆs. Ex. 1
52.02 Desperdicios de algodón (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).
5202.10  Desperdicios de hilados.
5202.10.01 Desperdicios de hilados. 10 3
 Los demÆs:
5202.91   Hilachas.
5202.91.01 Hilachas. 10 3
5202.99   Los demÆs.
5202.99.01 Borra. 10 4
5202.99.99 Los demÆs. 10 3
52.03 Algodón cardado o peinado.
5203.00 Algodón cardado o peinado.5203.00.01 Algodón cardado o peinado. 10 3
52.04 Hilo de coser de algodón, incluso acondicionado para la venta al por menor.
 Sin acondicionar para la venta al por menor:
5204.11   Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso.
5204.11.01 Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso. 15 A
5204.19   Los demÆs.
5204.19.99 Los demÆs. 15 A
5204.20  Acondicionado para la venta al por menor.5204.20.01 Acondicionado para la venta al por menor. 15 A
52.05 Hilados de algodón (excepto el hilo de coser) con un contenido de algodón supe-
rior o igual al 85 % en peso, sin acondicionar para la venta al por menor.
 Hilados sencillos de fibras sin peinar:
5205.11   De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØtrico 14).
5205.11.01 De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØ-
trico 14). 15 B+
5205.12   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (superior
al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43).
5205.12.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43). 15 A
5205.13   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (superior
al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52).
5205.13.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52). 15 A
5205.14   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior al
nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80).
5205.14.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior
al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80). 15 A
5205.15   De título inferior a 125 decitex (superior al nœmero mØtrico 80).
5205.15.01 De título inferior a 125 decitex (superior al nœmero mØtrico 80). 15 B+
 Hilados sencillos de fibras peinadas:660 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5205.21   De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØtrico 14).
5205.21.01 De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØ-
trico 14). 15 B+
5205.22   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (superior
al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43).
5205.22.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43). 15 A
5205.23   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (superior
al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52).
5205.23.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52). 15 A
5205.24   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior al
nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80).
5205.24.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior
al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80). 15 A
5205.26   De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.38 decitex (superior al
nœmero mØtrico 80 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 94).
5205.26.01 De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.38 decitex (superior
al nœmero mØtrico 80 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 94). 15 B+
5205.27   De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83.33 decitex (superior
al nœmero mØtrico 94 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 120).
5205.27.01 De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83.33 decitex (supe-
rior al nœmero mØtrico 94 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 120). 15 B+
5205.28   De título inferior a 83.33 decitex (superior al nœmero mØtrico 120).5205.28.01 De título inferior a 83.33 decitex (superior al nœmero mØtrico 120). 15 B+
 Hilados retorcidos o cableados, de fibras sin peinar:
5205.31   De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo).
5205.31.01 De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo). 15 B+
5205.32   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
43, por hilo sencillo).
5205.32.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmeromØtrico 43, por hilo sencillo). 15 A
5205.33   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
52, por hilo sencillo).
5205.33.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero
mØtrico 52, por hilo sencillo). 15 A
5205.34   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico80, por hilo sencillo).
5205.34.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico80, por hilo sencillo). 15 A
5205.35   De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 80
por hilo sencillo).
5205.35.01 De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico
80 por hilo sencillo). 15 B+
 Hilados retorcidos o cableados, de fibras peinadas:29.9.2000 661
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5205.41   De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo).
5205.41.01 De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo). 15 B+
5205.42   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
43, por hilo sencillo).
5205.42.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmeromØtrico 43, por hilo sencillo). 15 A
5205.43   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
52, por hilo sencillo).
5205.43.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero
mØtrico 52, por hilo sencillo). 15 A
5205.44   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico80, por hilo sencillo).
5205.44.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
80, por hilo sencillo). 15 A
5205.46   De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.38 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 80 pero inferior o igual al nœmero mØtrico94, por hilo sencillo).
5205.46.01 De título inferior a 125 decitex pero superior o igual a 106.38 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 80 pero inferior o igual al nœmero mØtrico94, por hilo sencillo). 15 B+
5205.47   De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83.33 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 94 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
120, por hilo sencillo).
5205.47.01 De título inferior a 106.38 decitex pero superior o igual a 83.33 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 94 pero inferior o igual al nœmeromØtrico 120, por hilo sencillo). 15 B+
5205.48   De título inferior a 83.33 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico
120 por hilo sencillo).
5205.48.01 De título inferior a 83.33 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico
120 por hilo sencillo). 15 B+
52.06 Hilados de algodón (excepto el hilo de coser) con un contenido de algodón infe-
rior al 85 % en peso, sin acondicionar para la venta al por menor.
 Hilados sencillos de fibras sin peinar:
5206.11   De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØtrico 14).5206.11.01 De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØ-
trico 14). 15 B+
5206.12   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (superior
al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43).
5206.12.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43). 15 B+
5206.13   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (superior
al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52).
5206.13.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52). 15 B+
5206.14   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior al
nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80).
5206.14.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior
al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80). 15 B+662 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5206.15   De título inferior a 125 decitex (superior al nœmero mØtrico 80).
5206.15.01 De título inferior a 125 decitex. (superior al nœmero mØtrico 80). 15 B+
 Hilados sencillos de fibras peinadas:
5206.21   De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØtrico 14).
5206.21.01 De título superior o igual a 714.29 decitex (inferior o igual al nœmero mØ-
trico 14). 15 B+
5206.22   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (superior
al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43).
5206.22.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 43). 15 B+
5206.23   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (superior
al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52).
5206.23.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex (su-
perior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 52). 15 B+
5206.24   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior al
nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80).
5206.24.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex (superior
al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico 80). 15 B+
5206.25   De título inferior a 125 decitex (superior al nœmero mØtrico 80).
5206.25.01 De título inferior a 125 decitex (superior al nœmero mØtrico 80). 15 B+
 Hilados retorcidos o cableados, de fibras sin peinar:
5206.31   De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo).
5206.31.01 De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo). 15 B+
5206.32   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico43, por hilo sencillo).
5206.32.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmeromØtrico 43, por hilo sencillo). 15 B+
5206.33   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico52, por hilo sencillo).
5206.33.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero
mØtrico 52, por hilo sencillo). 15 B+
5206.34   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
80, por hilo sencillo).
5206.34.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
80, por hilo sencillo). 15 B+
5206.35   De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 80
por hilo sencillo).
5206.35.01 De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico
80 por hilo sencillo). 15 B+
 Hilados retorcidos o cableados, de fibras peinadas:
5206.41   De título superior o igual a 714.29 decitex por hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo).
5206.41.01 De título superior o igual a 714.29 decitex hilo sencillo (inferior o igual al
nœmero mØtrico 14 por hilo sencillo). 15 B+29.9.2000 663
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5206.42   De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmero mØtrico43, por hilo sencillo).
5206.42.01 De título inferior a 714.29 decitex pero superior o igual a 232.56 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 14 pero inferior o igual al nœmeromØtrico 43, por hilo sencillo). 15 B+
5206.43   De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmero mØtrico52, por hilo sencillo).
5206.43.01 De título inferior a 232.56 decitex pero superior o igual a 192.31 decitex, por
hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 43 pero inferior o igual al nœmeromØtrico 52, por hilo sencillo). 15 B+
5206.44   De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico80, por hilo sencillo).
5206.44.01 De título inferior a 192.31 decitex pero superior o igual a 125 decitex, por hilo
sencillo (superior al nœmero mØtrico 52 pero inferior o igual al nœmero mØtrico
80, por hilo sencillo). 15 B+
5206.45   De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico 80
por hilo sencillo).
5206.45.01 De título inferior a 125 decitex por hilo sencillo (superior al nœmero mØtrico
80 por hilo sencillo). 15 B+
52.07 Hilados de algodón (excepto el hilo de coser) acondicionados para la venta al por
menor.
5207.10  Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso.
5207.10.01 Con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso. 15 B+
5207.90  Los demÆs.
5207.90.99 Los demÆs. 15 B+
52.08 Tejidos de algodón con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso,
de gramaje inferior o igual a 200 g/m
2.
 Crudos:
5208.11   De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.
5208.11.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.1 5 B +
5208.12   De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.
5208.12.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.1 5 A
5208.13   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.5208.13.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5208.19   Los demÆs tejidos.
5208.19.01 De ligamento sarga. 15 A
5208.19.99 Los demÆs. 15 B+
 Blanqueados:
5208.21   De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m
2.
5208.21.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.1 5 A
5208.22   De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.
5208.22.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.1 5 A
5208.23   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5208.23.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5208.29   Los demÆs tejidos.
5208.29.01 De ligamento sarga. 15 A664 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5208.29.99 Los demÆs. 15 B+
 Teæidos:
5208.31   De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.
5208.31.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.1 5 B +
5208.32   De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.
5208.32.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.1 5 A
5208.33   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.5208.33.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A5208.39   Los demÆs tejidos.5208.39.01 De ligamento sarga. 15 A
5208.39.99 Los demÆs. 15 A
 Con hilados de distintos colores:
5208.41   De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m
2.
5208.41.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.1 5 B +
5208.42   De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.
5208.42.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.1 5 C
5208.43   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5208.43.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 B+
5208.49   Los demÆs tejidos.5208.49.99 Los demÆs tejidos. 15 A
 Estampados:
5208.51   De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m
2.
5208.51.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje inferior o igual a 100 g/m2.1 5 B +
5208.52   De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.
5208.52.01 De ligamento tafetÆn, de gramaje superior a 100 g/m2.1 5 A
5208.53   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.5208.53.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A5208.59  Los demÆs tejidos.5208.59.01 De ligamento sarga. 15 A5208.59.99 Los demÆs. 15 A
52.09 Tejidos de algodón con un contenido de algodón superior o igual al 85 % en peso,
de gramaje superior a 200 g/m
2.
 Crudos:
5209.11   De ligamento tafetÆn.
5209.11.01 De ligamento tafetÆn. 15 A
5209.12   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.5209.12.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A5209.19   Los demÆs tejidos.5209.19.01 De ligamento sarga. 15 A5209.19.99 Los demÆs. 15 A
 Blanqueados:
5209.21   De ligamento tafetÆn.5209.21.01 De ligamento tafetÆn. 15 A29.9.2000 665
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5209.22   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5209.22.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5209.29   Los demÆs tejidos.
5209.29.01 De ligamento sarga. 15 A
5209.29.99 Los demÆs. 15 A
 Teæidos:
5209.31   De ligamento tafetÆn.
5209.31.01 De ligamento tafetÆn. 15 A5209.32   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5209.32.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5209.39   Los demÆs tejidos.
5209.39.01 De ligamento sarga. 15 A
5209.39.99 Los demÆs. 15 A
 Con hilados de distintos colores:
5209.41   De ligamento tafetÆn.5209.41.01 De ligamento tafetÆn. 15 B+
5209.42   Tejidos de mezclilla («denim»).
5209.42.01 En los que los hilos de la urdimbre estØn teæidos de azul y los de trama sean
crudos, blanqueados, teæidos de gris o coloreados con un azul mÆs claro que
los de urdimbre. 15 A
5209.42.99 Los demÆs. 15 A
5209.43   Los demÆs tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual
a4 .
5209.43.99 Los demÆs tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o
igual a 4. 15 C
5209.49   Los demÆs tejidos.
5209.49.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Estampados:
5209.51   De ligamento tafetÆn.
5209.51.01 De ligamento tafetÆn. 15 C
5209.52   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5209.52.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5209.59   Los demÆs tejidos.
5209.59.01 De ligamento sarga. 15 A
5209.59.99 Los demÆs. 15 A
52.10 Tejidos de algodón con un contenido de algodón inferior al 85 % en peso, mez-
clado exclusiva o principalmente con fibras sintØticas o artificiales, de gramaje
inferior o igual a 200 g/m
2.
 Crudos:
5210.11   De ligamento tafetÆn.
5210.11.01 Tejidos lisos, en rollos hasta de 225 cm de ancho, con 100 % de algodón en la
trama y 100 % de rayón en la urdimbre. 10 B+
5210.11.99 Los demÆs. 15 B+
5210.12   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5210.12.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A666 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5210.19   Los demÆs tejidos.
5210.19.01 De ligamento sarga. 15 A
5210.19.99 Los demÆs. 15 B+
 Blanqueados:
5210.21   De ligamento tafetÆn.
5210.21.01 De ligamento tafetÆn. 15 B+
5210.22   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.5210.22.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5210.29   Los demÆs tejidos.
5210.29.01 De ligamento sarga. 15 A
5210.29.99 Los demÆs. 15 B+
 Teæidos:
5210.31   De ligamento tafetÆn.
5210.31.01 De ligamento tafetÆn. 15 A
5210.32   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5210.32.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5210.39   Los demÆs tejidos.5210.39.01 De ligamento sarga. 15 A
5210.39.99 Los demÆs. 15 B+
 Con hilados de distintos colores:
5210.41   De ligamento tafetÆn.
5210.41.01 De ligamento tafetÆn. 15 A
5210.42   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5210.42.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 B+
5210.49   Los demÆs tejidos.5210.49.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Estampados:
5210.51   De ligamento tafetÆn.5210.51.01 De ligamento tafetÆn. 15 A
5210.52   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5210.52.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5210.59   Los demÆs tejidos.
5210.59.01 De ligamento sarga. 15 A5210.59.99 Los demÆs. 15 B+
52.11 Tejidos de algodón con un contenido de algodón inferior al 85 % en peso, mez-
clado exclusiva o principalmente con fibras sintØticas o artificiales, de gramaje
superior a 200 g/m
2.
 Crudos:
5211.11   De ligamento tafetÆn.5211.11.01 Tejidos lisos, en rollos hasta de 225 cm de ancho, con 100 % de algodón en la
trama y 100 % de rayón en la urdimbre. 10 B+
5211.11.99 Los demÆs. 15 B+
5211.12   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5211.12.01 De ligamento sarga, inculido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A29.9.2000 667
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5211.19   Los demÆs tejidos.
5211.19.01 De ligamento sarga. 15 A
5211.19.99 Los demÆs. 15 B+
 Blanqueados:
5211.21   De ligamento tafetÆn.
5211.21.01 De ligamento tafetÆn. 15 B+
5211.22   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5211.22.01 De ligamento sarga,incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5211.29   Los demÆs tejidos.
5211.29.01 De ligamento sarga. 15 A
5211.29.99 Los demÆs. 15 B+
 Teæidos:
5211.31   De ligamento tafetÆn.
5211.31.01 De ligamento tafetÆn. 15 A
5211.32   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5211.32.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5211.39   Los demÆs tejidos.
5211.39.01 De ligamento sarga. 15 A
5211.39.99 Los demÆs. 15 B+
 Con hilados de distintos colores:
5211.41   De ligamento tafetÆn.
5211.41.01 De ligamento tafetÆn. 15 B+
5211.42   Tejidos de mezclilla («denim»).
5211.42.01 En los que los hilos de la urdimbre estØn teæidos de azul y los de trama sean
crudos, blanqueados, teæidos de gris o coloreados con un azul mÆs claro que
los de urdimbre. 15 A
5211.42.99 Los demÆs. 15 B+
5211.43   Los demÆs tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual
a4 .
5211.43.99 Los demÆs tejidos de ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o
igual a 4. 15 B+
5211.49   Los demÆs tejidos.
5211.49.99 Los demÆs tejidos. 15 C
 Estampados:
5211.51   De ligamento tafetÆn.
5211.51.01 De ligamento tafetÆn. 15 A
5211.52   De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4.
5211.52.01 De ligamento sarga, incluido el cruzado, de curso inferior o igual a 4. 15 A
5211.59   Los demÆs tejidos.
5211.59.01 De ligamento sarga. 15 A
5211.59.99 Los demÆs. 15 B+
52.12 Los demÆs tejidos de algodón.
 De gramaje inferior o igual a 200 g/m2:
5212.11   Crudos.
5212.11.01 Crudos. 15 B+668 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5212.12   Blanqueados.
5212.12.01 Blanqueados. 15 B+5212.13   Teæidos.5212.13.01 Teæidos. 15 B+
5212.14   Con hilados de distintos colores.
5212.14.01 Con hilados de distintos colores. 15 B+5212.15   Estampados.5212.15.01 Estampados. 15 B+
 De gramaje superior a 200 g/m
2:
5212.21   Crudos.
5212.21.01 Crudos. 15 B+
5212.22   Blanqueados.5212.22.01 Blanqueados. 15 B+
5212.23   Teæidos.
5212.23.01 Teæidos. 15 B+
5212.24   Con hilados de distintos colores.5212.24.01 De tipo mezclilla. 15 B+
5212.24.99 Los demÆs. 15 B+
5212.25   Estampados.5212.25.01 Estampados. 15 B+
53 LAS DEM`S FIBRAS TEXTILES VEGETALES; HILADOS DE PAPEL Y TEJIDOS DE
HILADOS DE PAPEL.
53.01 Lino en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios, de lino (incluidos
los desperdicios de hilados y las hilachas).
5301.10  Lino en bruto o enriado.
5301.10.01 Lino en bruto o enriado. Ex. 1
 Lino agramado, espadado, peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar:
5301.21   Agramado o espadado.5301.21.01 Agramado o espadado. Ex. 15301.29   Los demÆs.
5301.29.99 Los demÆs. Ex. 1
5301.30  Estopas y desperdicios, de lino.5301.30.01 Estopas y desperdicios, de lino. Ex. 153.02 CÆæamo (Cannabis sativa l.) en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desper-
dicios, de cÆæamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).
5302.10  CÆæamo en bruto o enriado.5302.10.01 CÆæamo en bruto o enriado. 10 35302.90  Los demÆs.
5302.90.99 Los demÆs. 10 3
53.03 Yute y demÆs fibras textiles del líber (excepto el lino, cÆæamo y ramio), en bruto
o trabajados, pero sin hilar; estopas y desperdicios de estas fibras (incluidos losdesperdicios de hilados y las hilachas).
5303.10  Yute y demÆs fibras textiles del líber, en bruto o enriados.
5303.10.01 Yute y demÆs fibras textiles del líber, en bruto o enriados. 10 C29.9.2000 669
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5303.90  Los demÆs.
5303.90.99 Los demÆs. 10 C
53.04 Sisal y demÆs fibras textiles del gØnero Agave, en bruto o trabajados, pero sin
hilar; estopas y desperdicios de estas fibras (incluidos los desperdicios de hilados
y las hilachas).
5304.10  Sisal y demÆs fibras textiles del gØnero Agave, en bruto.5304.10.01 Sisal y demÆs fibras textiles del gØnero Agave, en bruto. 10 C
5304.90  Los demÆs.
5304.90.99 Los demÆs. 10 C
53.05 Coco, abacÆ [cÆæamo de Manila (Musa textilis Nee)], ramio y demÆs fibras textiles
vegetales no expresadas ni comprendidas en otra parte, en bruto o trabajados,
pero sin hilar; estopas y desperdicios de estas fibras (incluidos los desperdicios de
hilados y las hilachas).
 De coco:
5305.11   En bruto.
5305.11.01 En bruto. 10 C
5305.19   Los demÆs.
5305.19.99 Los demÆs. 10 C
 De abacÆ:
5305.21   En bruto.
5305.21.01 En bruto. 10 C
5305.29   Los demÆs.5305.29.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs:
5305.91   En bruto.
5305.91.01 En bruto. 10 C
5305.99   Los demÆs.
5305.99.99 Los demÆs. 10 C
53.06 Hilados de lino.
5306.10  Sencillos.
5306.10.01 Sencillos. 15 A
5306.20  Retorcidos o cableados.5306.20.01 Retorcidos o cableados. 15 A
53.07 Hilados de yute o demÆs fibras textiles del líber de la partida 53.03.
5307.10  Sencillos.5307.10.01 Sencillos. 10 A
5307.20  Retorcidos o cableados.
5307.20.01 Retorcidos o cableados. 10 A53.08 Hilados de las demÆs fibras textiles vegetales; hilados de papel.
5308.10  Hilados de coco.
5308.10.01 Hilados de coco. 10 A5308.20  Hilados de cÆæamo.
5308.20.01 Hilados de cÆæamo. 10 A
5308.30  Hilados de papel.5308.30.01 Hilados de papel. 10 A670 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5308.90  Los demÆs.
5308.90.01 De ramio. 15 A
5308.90.99 Los demÆs. 10 A
53.09 Tejidos de lino.
 Con un contenido de lino superior o igual al 85 % en peso:
5309.11   Crudos o blanqueados.5309.11.01 Crudos o blanqueados. 15 A5309.19   Los demÆs.5309.19.99 Los demÆs. 15 A
 Con un contenido de lino inferior al 85 % en peso:
5309.21   Crudos o blanqueados.
5309.21.01 Crudos o blanqueados. 15 A5309.29   Los demÆs.5309.29.99 Los demÆs. 15 A
53.10 Tejidos de yute o demÆs fibras textiles del líber de la partida 53.03.
5310.10  Crudos.
5310.10.01 Crudos. 10 A
5310.90  Los demÆs.5310.90.99 Los demÆs. 10 A
53.11 Tejidos de las demÆs fibras textiles vegetales; tejidos de hilados de papel.
5311.00 Tejidos de las demÆs fibras textiles vegetales; tejidos de hilados de papel.5311.00.01 De ramio o de hilados de papel. 15 A
5311.00.99 Los demÆs. 10 A
54 FILAMENTOS SINTÉTICOS O ARTIFICIALES.
54.01 Hilo de coser de filamentos sintØticos o artificiales, incluso acondicionado para la
venta al por menor.
5401.10  De filamentos sintØticos.
5401.10.01 De filamentos sintØticos 15 A5401.20  De filamentos artificiales.5401.20.01 De filamentos artificiales. 15 C54.02 Hilados de filamentos sintØticos (excepto el hilo de coser) sin acondicionar para la
venta al por menor, incluidos los monofilamentos sintØticos de menos de 67 deci-tex.
5402.10  Hilados de alta tenacidad de nailon o demÆs poliamidas.5402.10.01 De fibras aramídicas. Ex. A5402.10.02 De filamentos de nailon, de alta tenacidad, sencillos, planos, tensados al mÆxi-
mo, producidos con una torsión que no exceda de 40 vueltas por metro. 15 A
5402.10.99 Los demÆs. 15 A
5402.20  Hilados de alta tenacidad de poliØsteres.
5402.20.01 Sencillos, planos, tensados al mÆximo, producidos con una torsión que no
exceda de 40 vueltas por metro. 15 A
5402.20.99 Los demÆs. 15 A
 Hilados texturados:29.9.2000 671
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5402.31   De nailon o demÆs poliamidas, de título inferior o igual a 50 tex, por hilo sencillo.
5402.31.01 De nailon o demÆs poliamidas, de título inferior o igual a 50 tex, por hilo sen-
cillo. 15 B+
5402.32   De nailon o demÆs poliamidas, de título superior a 50 tex, por hilo sencillo.
5402.32.01 De nailon o demÆs poliamidas, de título superior a 50 tex, por hilo sencillo. 15 A
5402.33   De poliØsteres.5402.33.01 De poliØsteres. 15 A5402.39   Los demÆs.5402.39.01 De alcohol polivinílico. 10 A5402.39.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs hilados sencillos sin torsión o con una torsión inferior o igual a 50 vueltas
por metro:
5402.41   De nailon o demÆs poliamidas.5402.41.01 Hilados de filamentos de nailon. 15 B+
5402.41.02 De 44.4 decitex (40 deniers) y 34 filamentos. 10 B+
5402.41.03 De aramidas. 10 A5402.41.04 De filamentos de nailon parcialmente orientados. 15 B+5402.41.99 Los demÆs. 15 B+
5402.42   De poliØsteres parcialmente orientados.5402.42.01 De poliØsteres, parcialmente orientados. 15 A5402.43   De los demÆs poliØsteres.
5402.43.01 Totalmente de poliØster, de título superior a 75 decitex pero inferior o igual a
80 decitex, y 24 filamentos por hilo. 15 A
5402.43.02 De filamentos de poliØster, sencillos, planos, tensados al mÆximo, producidos
con una torsión que no exceda de 40 vueltas por metro. 15 A
5402.43.99 Los demÆs. 15 A
5402.49   Los demÆs.
5402.49.01 De poliuretanos, del tipo de los denominados «elastanos», sin torsióon, no en
carretes de urdido (julios). 15 C
5402.49.02 De poliuretanos, de 44.4 a 1,887 decitex (40 a 1,700 deniers). 15 C
5402.49.03 De poliuretanos, excepto lo comprendido en las fracciones 5402.49.01 y 02. 10 C
5402.49.04 De poliolefinas. 15 A5402.49.05 De acrílicos o modacrílicos. 15 A5402.49.06 De alcohol polivinílico. 10 A5402.49.07 De politetrafluoroetileno. 10 A5402.49.08 De polipropileno fibrilizado. 10 A5402.49.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs hilados sencillos con una torsión superior a 50 vueltas por metro:
5402.51   De nailon o demÆs poliamidas.5402.51.01 De aramídicas. 10 A5402.51.99 Los demÆs. 15 B+
5402.52   De poliØsteres.5402.52.01 De 75.48 decitex (68 deniers), teæido en rígido brillante con 32 filamentos y en
torsión de 800 vueltas por metro. 10 A
5402.52.02 Totalmente de poliØster, de título superior a 75 decitex pero inferior o igual a
80 decitex, y 24 filamentos por hilo. 15 A
5402.52.99 Los demÆs. 15 A672 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5402.59   Los demÆs.
5402.59.01 De poliolefinas. 15 A
5402.59.02 De acrílicos o modacrílicos. 15 A
5402.59.03 De alcohol polivinílico. 10 A
5402.59.04 De politetrafluoroetileno. 10 A5402.59.05 De polipropileno fibrilizado. 10 A
5402.59.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs hilados retorcidos o cableados:
5402.61   De nailon o demÆs poliamidas.
5402.61.01 De aramídicas. 10 A
5402.61.99 Los demÆs. 15 B+
5402.62   De poliØsteres.
5402.62.01 De 75.48 decitex (68 deniers), teæido en rígido brillante con 32 filamentos y
torsión de 800 vueltas por metro. 10 A
5402.62.99 Los demÆs. 15 A
5402.69   Los demÆs.
5402.69.01 De poliolefinas. 15 A
5402.69.02 De acrílicos o modacrílicos. 15 A
5402.69.03 De alcohol polivinílico. 10 A5402.69.04 De politetrafluoroetileno. 10 A
5402.69.05 De polipropileno fibrilizado. 10 A
5402.69.99 Los demÆs. 15 A
54.03 Hilados de filamentos artificiales (excepto el hilo de coser) sin acondicionar para
la venta al por menor, incluidos los monofilamentos artificiales de menos de 67
decitex.
5403.10  Hilados de alta tenacidad de rayón viscosa.
5403.10.01 Hilados de alta tenacidad de rayón viscosa. 15 C
5403.20  Hilados texturados.5403.20.01 De acetato de celulosa. 15 A
5403.20.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs hilados sencillos:
5403.31   De rayón viscosa, sin torsión o con una torsión inferior o igual a 120 vueltas por
metro.
5403.31.01 De rayón viscosa, sin torsión o con una torsión inferior o igual a 120 vueltas
por metro. 15 C
5403.32   De rayón viscosa, con una torsión superior a 120 vueltas por metro.
5403.32.01 De rayón viscosa, con una torsión superior a 120 vueltas por metro. 15 C5403.33   De acetato de celulosa.
5403.33.01 De acetato de celulosa. 15 C
5403.39   Los demÆs.
5403.39.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs hilados retorcidos o cableados:
5403.41   De rayón viscosa.
5403.41.01 De rayón viscosa. 15 C
5403.42   De acetato de celulosa.5403.42.01 De acetato de celulosa. 15 A29.9.2000 673
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5403.49   Los demÆs.
5403.49.99 Los demÆs. 15 A
54.04 Monofilamentos sintØticos de 67 decitex o mÆs y cuya mayor dimensión de la sec-
ción transversal no exceda de 1 mm; tiras y formas similares (por ejemplo: pajaartificial) de materia textil sintØtica, de anchura aparente inferior o igual a 5 mm.
5404.10  Monofilamentos.
5404.10.01 De poliØster. 10 A5404.10.02 De poliamidas o superpoliamidas. 15 A5404.10.03 De poliolefinas. 15 A
5404.10.04 De alcohol polivinílico. 10 A
5404.10.05 De poliuretanos, del tipo de los denominados «elastanos». 15 C5404.10.99 Los demÆs. 15 A
5404.90  Las demÆs.5404.90.99 Las demÆs. 15 A
54.05 Monofilamentos artificiales de 67 decitex o mÆs y cuya mayor dimensión de la
sección transversal no exceda de 1 mm; tiras y formas similares (por ejemplo: pajaartificial) de materia textil artificial, de anchura aparente inferior o igual a 5 mm.
5405.00 Monofilamentos artificiales de 67 decitex o mÆs y cuya mayor dimensión de la sección
transversal no exceda de 1 mm; tiras y formas similares (por ejemplo: paja artificial) de
materia textil artificial, de anchura aparente inferior o igual a 5 mm.
5405.00.01 Monofilamentos. 15 A5405.00.02 Paja artificial. 10 A
5405.00.03 Imitaciones de catgut con diÆmetro igual o superior a 0.05 mm, sin exceder de
0.70 mm. 15 A
5405.00.04 Imitaciones de catgut excepto lo comprendido en la fracción 5405.00.03. 10 A5405.00.99 Los demÆs. 15 A
54.06 Hilados de filamentos sintØticos o artificiales (excepto el hilo de coser), acondicio-
nados para la venta al por menor.
5406.10  Hilados de filamentos sintØticos.5406.10.01 De poliamidas o superpoliamidas, excepto lo comprendido en la fracción
5406.10.02. 15 A
5406.10.02 De aramidas, retardantes a la flama. 10 A5406.10.03 De poliØster. 15 A5406.10.99 Los demÆs. 15 A
5406.20  Hilados de filamentos artificiales.
5406.20.01 Hilados de filamentos artificiales. 15 C54.07 Tejidos de hilados de filamentos sintØticos, incluidos los tejidos fabricados con los
productos de la partida 54.04.
5407.10  Tejidos fabricados con hilados de alta tenacidad de nailon o demÆs poliamidas o de
poliØsteres.
5407.10.01 Empleados en armaduras de neumÆticos, de nailon o poliØster, con un mÆximo
de seis hilos por pulgada en la trama. 15 A
5407.10.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
5407.10.99 Los demÆs. 15 C
5407.20  Tejidos fabricados con tiras o formas similares.5407.20.01 De tiras de polipropileno e hilados. 10 B+5407.20.99 Los demÆs. 15 B+674 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5407.30  Productos citados en la Nota 9 de la Sección XI.
5407.30.01 De fibras sintØticas, crudos o blanqueados. 15 B+5407.30.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.30.03 Redes o mallas de materias plÆsticas, con monofilamentos de menos de 1 mm
en su corte transversal, en cuyo punto de cruce estØn termosoldados, en rollosde ancho inferior a 2.20 m. 10 B+
5407.30.99 Los demÆs. 15 B+
 Los demÆs tejidos con un contenido de filamentos de nailon o demÆs poliamidas
superior o igual al 85 % en peso:
5407.41   Crudos o blanqueados.
5407.41.01 Crudos o blanqueados. 15 A5407.42   Teæidos.5407.42.01 Teæidos. 15 A
5407.43   Con hilados de distintos colores.5407.43.01 Gofrados. 15 B+
5407.43.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5407.43.03 Con ancho de 64 a 72 cm, para la confección de corbatas. 15 B+5407.43.99 Los demÆs. 15 B+
5407.44   Estampados.5407.44.01 Estampados. 15 A
 Los demÆs tejidos con un contenido de filamentos de poliØster texturados superior o
igual al 85 % en peso:
5407.51   Crudos o blanqueados.5407.51.01 Crudos o blanqueados. 15 A5407.52   Teæidos.5407.52.01 Teæidos. 15 A
5407.53   Con hilados de distintos colores.5407.53.01 Gofrados o sometidos a cualquier operación complementaria sobre el teæido,
incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5407.53.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5407.53.03 Con ancho de 64 a 72 cm, para la confección de corbatas. 15 B+
5407.53.99 Los demÆs. 15 A
5407.54   Estampados.5407.54.01 Estampados. 15 A
 Los demÆs tejidos con un contenido de filamentos de poliØster superior o igual al
85 % en peso:
5407.61   Con un contenido de filamentos de poliØster sin texturar superior o igual al 85 %
en peso.
5407.61.01 Totalmente de poliØster, de hilados sencillos, de título superior a 75 decitex
pero inferior o igual a 80 decitex, y 24 filamentos por hilo, y una torsión igual
o superior a 900 vueltas por metro. 15 B+
5407.61.02 Crudos o blanqueados, excepto lo comprendido en la fracción 5407.61.01. 15 B+5407.61.99 Los demÆs. 15 C
5407.69   Los demÆs.5407.69.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5407.69.99 Los demÆs. 15 B+
 Los demÆs tejidos con un contenido de filamentos sintØticos superior o igual al 85 %
en peso:29.9.2000 675
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5407.71   Crudos o blanqueados.
5407.71.01 Crudos o blanqueados. 15 B+
5407.72   Teæidos.
5407.72.01 Teæidos. 15 C
5407.73   Con hilados de distintos colores.
5407.73.01 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5407.73.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.73.03 De poliuretanos, «elÆsticos» entorchados tanto en el pie como en la trama, con
capacidad de elongación de 68 a 88 % con el sentido longitudinal (pie) y de 90a 120 % en el sentido transversal (trama). 15 B+
5407.73.99 Los demÆs. 15 C
5407.74   Estampados.
5407.74.01 Estampados. 15 C
 Los demÆs tejidos con un contenido de filamentos sintØticos inferior al 85 % en peso,
mezclados exclusiva o principalmente con algodón:
5407.81   Crudos o blanqueados.
5407.81.01 Crudos o blanqueados. 15 B+
5407.82   Teæidos.
5407.82.01 Gofrados, o sometidos a cualquier operación complementaria sobre el tenido,
incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5407.82.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.82.03 De poliuretanos, «elÆsticas», entorchados tanto en el pie como en la trama, con
capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido longitudinal (pie) y de 90 a
120 % en el sentido transversal (trama). 15 B+
5407.82.99 Los demÆs. 15 A
5407.83   Con hilados de distintos colores.
5407.83.01 Con hilados de distintos colores. 15 B+
5407.84   Estampados.
5407.84.01 Estampados. 15 A
 Los demÆs tejidos:
5407.91   Crudos o blanqueados.
5407.91.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5407.91.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5407.91.03 Tejidos de alcohol polivinílico. 15 B+
5407.91.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.91.05 De poliuretanos, «elÆsticos» entorchados tanto en el pie como en la trama, con
capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido longitudinal (pie) y de 90 a120 % en el sentido transversal (trama). 15 B+
5407.91.06 De nailon, cuya trama sea de 40 deniers con 34 filamentos y pie de 70 deniers
con 34 filamentos. 10 B+
5407.91.07 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+
5407.91.99 Los demÆs. 15 B+
5407.92   Teæidos.
5407.92.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5407.92.02 Gofrados o sometidos a cualquier operación complementaria sobre el teæido,
incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 A676 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5407.92.03 De alcohol polivinílico. 15 B+
5407.92.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.92.05 De poliuretanos, «elÆsticos» entorchados tanto en el pie como en la trama con
capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido longitudinal (pie) y de 90 a120 % en sentido transversal (trama). 15 B+
5407.92.06 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+
5407.92.99 Los demÆs. 15 A
5407.93   Con hilados de distintos colores.5407.93.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5407.93.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5407.93.03 De alcohol polivinílico. 15 B+
5407.93.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.93.05 Con ancho de 64 a 72 cm para la confección de corbatas. 15 B+
5407.93.06 De poliuretanos, «elÆsticos» entorchados tanto en el pie como en la trama, con
capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido longitudinal (pie) y de 90 a
120 en el sentido transversal (trama). 15 B+
5407.93.07 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+
5407.93.99 Los demÆs. 15 B+
5407.94   Estampados.
5407.94.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5407.94.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5407.94.03 De alcohol polivinílico. 15 B+
5407.94.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5407.94.05 Con ancho de 64 a 72 cm para la confección de corbatas. 15 B+
5407.94.06 De poliuretanos, «elÆsticos» entorchados tanto en el pie como en la trama, con
capacidad de elongación de 68 a 88 % en el sentido longitudinal (pie) y de 90 a
120 % en el sentido transversal (trama). 15 B+
5407.94.07 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+
5407.94.99 Los demÆs. 15 B+
54.08 Tejidos de hilados de filamentos artificiales, incluidos los fabricados con productos
de la partida 54.05.
5408.10  Tejidos fabricados con hilados de alta tenacidad de rayón viscosa.
5408.10.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5408.10.02 Crudos o blanqueados. 15 B+
5408.10.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5408.10.04 Empleados en armaduras de neumÆticos, de rayón, con un mÆximo de 6 hilos
por pulgada de la trama. 15 C
5408.10.99 Los demÆs. 15 B+
 Los demÆs tejidos con un contenido de filamentos o de tiras o formas similares, artifi-
ciales, superior o igual al 85 % en peso:
5408.21   Crudos o blanqueados.
5408.21.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5408.21.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5408.21.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5408.21.99 Los demÆs. 15 B+
5408.22   Teæidos.
5408.22.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+29.9.2000 677
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5408.22.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5408.22.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5408.22.04 De rayón cupramonio. 15 B+5408.22.99 Los demÆs. 15 B+
5408.23   Con hilados de distintos colores.5408.23.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+5408.23.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+5408.23.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
5408.23.04 Con ancho de 64 a 72 cm para la confección de corbatas. 15 B+
5408.23.05 De rayón cupramonio. 10 B+5408.23.99 Los demÆs. 10 B+
5408.24   Estampados5408.24.01 De rayón cupramonio. 15 B+5408.24.99 Los demÆs. 15 B+
 Los demÆs tejidos:
5408.31   Crudos o blanqueados.
5408.31.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+
5408.31.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+5408.31.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5408.31.04 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+5408.31.99 Los demÆs. 15 B+
5408.32   Teæidos.5408.32.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+5408.32.02 Gofrados o sometidos a cualquier operación complementaria sobre el teæido,
incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+
5408.32.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5408.32.04 Redes o mallas, con monofilamentos de menos de 1 mm en su corte transver-
sal, en cuyo punto de cruce estØn termo soldados, en rollos de ancho inferior a2.20 m. 10 B+
5408.32.05 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+
5408.32.99 Los demÆs. 15 B+
5408.33   Con hilados de distintos colores.5408.33.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+5408.33.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+5408.33.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5408.33.04 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+
5408.33.99 Los demÆs. 15 B+
5408.34   Estampados.5408.34.01 Asociados con hilos de caucho. 15 B+5408.34.02 Gofrados, incluidos los tejidos dobles o adheridos. 15 B+5408.34.03 Con un contenido de lana o pelo fino superior o igual a 36 % en peso. 15 B+5408.34.99 Los demÆs. 15 C678 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
55 FIBRAS SINTÉTICAS O ARTIFICIALES DISCONTINUAS.
55.01 Cables de filamentos sintØticos.
5501.10  De nailon o demÆs poliamidas.
5501.10.01 De nailon o demÆs poliamidas. 10 A
5501.20  De poliØsteres.
5501.20.01 De tereftalato de polietileno excepto lo comprendido en las fracciones
5501.20.02 y 03. 10 A
5501.20.02 De tereftalato de polietileno color negro, teæido en la masa. 10 A
5501.20.03 De alta tenacidad igual o superior a 7.77 gramos por decitex (7 gramos por
denier) constituidos por un filamento de 1.33 decitex y con un decitex total de
133,333 (120,000 deniers). 10 A
5501.20.99 Los demÆs. 10 A
5501.30  Acrílicos o modacrílicos.
5501.30.01 Acrílicos o modacrílicos. 10 C5501.90  Los demÆs.
5501.90.99 Los demÆs. 10 A
55.02 Cables de filamentos artificiales.
5502.00 Cables de filamentos artificiales.
5502.00.01 Cables de rayón. 10 A
5502.00.99 Los demÆs. 10 A
55.03 Fibras sintØticas discontinuas, sin cardar, peinar ni transformar de otro modo para
la hilatura.
5503.10  De nailon o demÆs poliamidas.
5503.10.01 De nailon o demÆs poliamidas. 10 A
5503.20  De poliØsteres.
5503.20.01 De tereftalato de polietileno, excepto lo comprendido en las fracciones
5503.20.02 y 03. 10 A
5503.20.02 De tereftalato de polietileno alta tenacidad igual o superior a 7.67 g por decitex
(6.9 g por denier). 10 A
5503.20.03 De tereftalato de polietileno color negro, teæidas en la masa. 5 A
5503.20.99 Los demÆs. 10 A
5503.30  Acrílicas o modacrílicas.
5503.30.01 Acrílicas o modacrílicas. 10 C
5503.40  De polipropileno.
5503.40.01 De polipropileno de 3 a 25 deniers. 10 A
5503.40.99 Los demÆs. Ex. A
5503.90  Las demÆs.
5503.90.99 Las demÆs. 10 A
55.04 Fibras artificiales discontinuas, sin cardar, peinar ni transformar de otro modo
para la hilatura.
5504.10  De rayón viscosa.
5504.10.01 Rayón fibra corta. Ex. A
5504.10.99 Los demÆs. 10 A
5504.90  Las demÆs.
5504.90.99 Las demÆs. 10 A29.9.2000 679
Fracción Descripción Tasa base Categoría
55.05 Desperdicios de fibras sintØticas o artificiales (incluidas las borras, los desperdicios
de hilados y las hilachas).
5505.10  De fibras sintØticas.
5505.10.01 De fibras sintØticas. 15 C
5505.20  De fibras artificiales.
5505.20.01 De fibras artificiales. 15 C
55.06 Fibras sintØticas discontinuas, cardadas, peinadas o transformadas de otro modo
para la hilatura.
5506.10  De nailon o demÆs poliamidas.
5506.10.01 De nailon o demÆs poliamidas. 10 A
5506.20  De poliØsteres.
5506.20.01 De poliØsteres. 10 A
5506.30  Acrílicas o modacrílicas.
5506.30.01 Acrílicas o modacrílicas. 10 C
5506.90  Las demÆs.
5506.90.99 Las demÆs. 10 A
55.07 Fibras artificiales discontinuas, cardadas, peinadas o transformadas de otro modo
para la hilatura.
5507.00 Fibras artificiales discontinuas, cardadas, peinadas o transformadas de otro modo para la
hilatura.
5507.00.01 Fibras artificiales discontinuas, cardadas, peinadas transformadas de otro modo
para la hilatura. 10 A
55.08 Hilo de coser de fibras sintØticas o artificiales, discontinuas, incluso acondicionado
para la venta al por menor.
5508.10  De fibras sintØticas discontinuas.
5508.10.01 De fibras sintØticas discontinuas. 10 A
5508.20  De fibras artificiales discontinuas.
5508.20.01 De fibras artificiales discontinuas. 10 A
55.09 Hilados de fibras sintØticas discontinuas (excepto el hilo de coser) sin acondicionar
para la venta al por menor.
 Con un contenido de fibras discontinuas de nailon o demÆs poliamidas superior o
igual al 85 % en peso:
5509.11   Sencillos.
5509.11.01 Sencillos. 15 B+
5509.12   Retorcidos o cableados.
5509.12.01 Retorcidos o cableados. 15 B+
 Con un contenido de fibras discontinuas de poliØster superior o igual al 85 % en
peso:
5509.21   Sencillos.
5509.21.01 Sencillos. 15 A
5509.22   Retorcidos o cableados.
5509.22.01 Retorcidos o cableados. 15 A
 Con un contenido de fibras discontinuas acrílicas o modacrílicas superior o igual al
85 % en peso:
5509.31   Sencillos.
5509.31.01 Sencillos. 15 B+680 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5509.32   Retorcidos o cableados.
5509.32.01 Retorcidos o cableados. 15 B+
 Los demÆs hilados con un contenido de fibras sintØticas discontinuas superior o igual
al 85 % en peso:
5509.41   Sencillos.5509.41.01 Sencillos. 15 B+
5509.42   Retorcidos o cableados.5509.42.01 Retorcidos o cableados. 15 B+
 Los demÆs hilados de fibras discontinuas de poliØster:
5509.51   Mezclados exclusiva o principalmente con fibras artificiales discontinuas.
5509.51.01 Mezclados exclusiva o principalmente, con fibras artificiales discontinuas. 15 B+5509.52   Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.5509.52.01 Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino. 15 B+5509.53   Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.5509.53.01 Mezclados exclusiva o principalmente con algodón. 15 A
5509.59   Los demÆs.
5509.59.99 Los demÆs. 15 B+
 Los demÆs hilados de fibras discontinuas acrílicas o modacrílicas:
5509.61   Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.5509.61.01 Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino. 15 B+5509.62   Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.
5509.62.01 Mezclados exclusiva o principalmente con algodón. 15 B+
5509.69   Los demÆs.5509.69.99 Los demÆs. 15 B+
 Los demÆs hilados:
5509.91   Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.
5509.91.01 Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino. 15 B+
5509.92   Mezclados exclusiva o principalmente con algodón.5509.92.01 Mezclados exclusiva o principalmente con algodón. 15 B+5509.99   Los demÆs.5509.99.99 Los demÆs. 15 B+
55.10 Hilados de fibras artificiales discontinuas (excepto el hilo de coser) sin acondicio-
nar para la venta al por menor.
 Con un contenido de fibras artificiales discontinuas superior o igual al 85 % en peso:
5510.11   Sencillos.
5510.11.01 Sencillos. 15 C
5510.12   Retorcidos o cableados.5510.12.01 Retorcidos o cableados. 15 C5510.20  Los demÆs hilados mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.5510.20.99 Los demÆs hilados, mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino. 15 B+
5510.30  Los demÆs hilados mezclados exclusiva o principalmente con algodón.
5510.30.99 Los demÆs hilados, mezclados exclusiva o principalmente con algodón. 15 B+5510.90  Los demÆs hilados.5510.90.99 Los demÆs hilados. 15 B+29.9.2000 681
Fracción Descripción Tasa base Categoría
55.11 Hilados de fibras sintØticas o artificiales, discontinuas (excepto el hilo de coser)
acondicionados para la venta al por menor.
5511.10  De fibras sintØticas discontinuas con un contenido de estas fibras superior o igual al
85 % en peso.
5511.10.01 De fibras sintØticas discontinuas con un contenido de estas fibras superior o
igual al 85 % en peso. 15 B+
5511.20  De fibras sintØticas discontinuas con un contenido de estas fibras inferior al 85 % en
peso.
5511.20.01 De fibras sintØticas discontinuas con un contenido de estas fibras inferior al
85 % en peso. 15 B+
5511.30  De fibras artificiales discontinuas.5511.30.01 De fibras artificiales discontinuas. 15 B+55.12 Tejidos de fibras sintØticas discontinuas con un contenido de fibras sintØticas dis-
continuas superior o igual al 85 % en peso.
 Con un contenido de fibras discontinuas de poliØster superior o igual al 85 % en
peso:
5512.11   Crudos o blanqueados.
5512.11.01 Crudos o blanqueados. 15 B+
5512.19   Los demÆs.5512.19.01 Tipo mezclilla. 15 A5512.19.99 Los demÆs. 15 A
 Con un contenido de fibras discontinuas acrílicas o modacrílicas superior o igual al
85 % en peso:
5512.21   Crudos o blanqueados.5512.21.01 Crudos o blanqueados. 15 A5512.29   Los demÆs.
5512.29.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs:
5512.91   Crudos o blanqueados.5512.91.01 Crudos o blanqueados. 15 B+
5512.99   Los demÆs.
5512.99.99 Los demÆs. 15 B+
55.13 Tejidos de fibras sintØticas discontinuas con un contenido de estas fibras inferior
al 85 % en peso, mezcladas exclusiva o principalmente con algodón, de gramaje
inferior o igual a 170 g/m
2.
 Crudos o blanqueados:
5513.11   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.5513.11.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 A
5513.12   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5513.12.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 B+
5513.13   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5513.13.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+5513.19   Los demÆs tejidos.5513.19.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Teæidos:682 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5513.21   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.
5513.21.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 A
5513.22   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5513.22.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 B+
5513.23   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5513.23.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+5513.29   Los demÆs tejidos.
5513.29.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Con hilados de distintos colores:
5513.31   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.
5513.31.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 C5513.32   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5513.32.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 B+
5513.33   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5513.33.99 Los demÆs tejidos, de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+
5513.39   Los demÆs tejidos.
5513.39.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Estampados:
5513.41   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.
5513.41.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 A
5513.42   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5513.42.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 B+
5513.43   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.5513.43.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+
5513.49   Los demÆs tejidos.
5513.49.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
55.14 Tejidos de fibras sintØticas discontinuas con un contenido de estas fibras inferior
al 85 % en peso, mezcladas exclusiva o principalmente con algodón, de gramaje
superior a 170 g/m
2.
 Crudos o blanqueados:
5514.11   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.5514.11.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 A
5514.12   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5514.12.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamentos sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 B+
5514.13   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5514.13.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 A
5514.19   Los demÆs tejidos.5514.19.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Teæidos:29.9.2000 683
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5514.21   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.
5514.21.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 A
5514.22   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5514.22.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 A
5514.23   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5514.23.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+
5514.29   Los demÆs tejidos.
5514.29.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Con hilados de distintos colores:
5514.31   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.
5514.31.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 B+
5514.32   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5514.32.01 Tipo mezclilla. 15 A
5514.32.99 Los demÆs. 15 B+
5514.33   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5514.33.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+
5514.39   Los demÆs tejidos.5514.39.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
 Estampados:
5514.41   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn.
5514.41.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento tafetÆn. 15 B+
5514.42   De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4.
5514.42.01 De fibras discontinuas de poliØster, de ligamento sarga, incluido el cruzado, de
curso inferior o igual a 4. 15 B+
5514.43   Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster.
5514.43.99 Los demÆs tejidos de fibras discontinuas de poliØster. 15 B+
5514.49   Los demÆs tejidos.5514.49.99 Los demÆs tejidos. 15 B+
55.15 Los demÆs tejidos de fibras sintØticas discontinuas.
 De fibras discontinuas de poliØster:
5515.11   Mezcladas exclusiva o principalmente con fibras discontinuas de rayón viscosa.
5515.11.01 Mezcladas exclusiva o principalmente con fibras discontinuas de rayón viscosa. 15 A
5515.12   Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales.5515.12.01 Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales. 15 C
5515.13   Mezcladas exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.
5515.13.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 C
5515.13.99 Los demÆs. 15 B+
5515.19   Los demÆs.5515.19.99 Los demÆs. 15 A
 De fibras discontinuas acrílicas o modacrílicas:
5515.21   Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales.5515.21.01 Mezcladas exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales. 15 B+684 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5515.22   Mezcladas exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.
5515.22.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 C5515.22.99 Los demÆs. 15 B+
5515.29   Los demÆs.5515.29.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs tejidos:
5515.91   Mezclados exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales.5515.91.01 Mezclados exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales. 15 C5515.92   Mezclados exclusiva o principalmente con lana o pelo fino.5515.92.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 C
5515.92.99 Los demÆs. 15 B+
5515.99   Los demÆs.5515.99.99 Los demÆs. 15 B+
55.16 Tejidos de fibras artificiales discontinuas.
 Con un contenido de fibras artificiales discontinuas superior o igual al 85 % en peso:
5516.11   Crudos o blanqueados.5516.11.01 Crudos o blanqueados. 15 C5516.12   Teæidos.5516.12.01 Teæidos. 15 A
5516.13   Con hilados de distintos colores.5516.13.01 Con hilados de distintos colores. 15 C5516.14   Estampados.5516.14.01 Estampados. 15 A
 Con un contenido de fibras artificiales discontinuas inferior al 85 % en peso, mezcla-
das exclusiva o principalmente con filamentos sintØticos o artificiales:
5516.21   Crudos o blanqueados.5516.21.01 Crudos o blanqueados. 15 B+5516.22   Teæidos.
5516.22.01 Teæidos. 15 C
5516.23   Con hilados de distintos colores.5516.23.01 Con hilados de distintos colores. 15 C5516.24   Estampados.5516.24.01 Estampados. 15 B+
 Con un contenido de fibras artificiales discontinuas inferior al 85 % en peso, mezcla-
das exclusiva o principalmente con lana o pelo fino:
5516.31   Crudos o blanqueados.5516.31.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 C5516.31.99 Los demÆs. 15 B+
5516.32   Teæidos.5516.32.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 C5516.32.99 Los demÆs. 15 B+
5516.33   Con hilados de distintos colores.5516.33.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 C5516.33.99 Los demÆs. 15 B+
5516.34   Estampados.5516.34.01 Con un contenido inferior a 36 % en peso de lana o pelo fino. 15 B+29.9.2000 685
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5516.34.99 Los demÆs. 15 B+
 Con un contenido de fibras artificiales discontinuas inferior al 85 % en peso, mezcla-
das exclusiva o principalmente con algodón:
5516.41   Crudos o blanqueados.5516.41.01 Crudos o blanqueados. 15 B+5516.42   Teæidos.5516.42.01 Teæidos. 15 B+
5516.43   Con hilados de distintos colores.5516.43.01 Con hilados de distintos colores. 15 B+5516.44   Estampados.5516.44.01 Estampados. 15 B+
 Los demÆs:
5516.91   Crudos o blanqueados.5516.91.01 Crudos o blanqueados. 15 B+5516.92   Teæidos.5516.92.01 Teæidos. 15 A
5516.93   Con hilados de distintos colores.5516.93.01 Con hilados de distintos colores. 15 B+5516.94   Estampados.5516.94.01 Estampados. 15 B+
56 GUATA, FIELTRO Y TELAS SIN TEJER; HILADOS ESPECIALES; CORDELES,
CUERDAS Y CORDAJES; ART˝CULOS DE CORDELER˝A.
56.01 Guata de materia textil y artículos de esta guata; fibras textiles de longitud infe-
rior o igual a 5 mm (tundizno), nudos y motas de materia textil.
5601.10  Compresas y tampones higiØnicos, paæales para bebØs y artículos higiØnicos similares,
de guata.
5601.10.01 Compresas y tampones higiØnicos, paæales para bebØs y artículos higiØnicos
similares, de guata. 10 C
 Guata; los demÆs artículos de guata:
5601.21   De algodón.5601.21.01 Guata. 10 C
5601.21.99 Los demÆs. 10 C
5601.22   De fibras sintØticas o artificiales.5601.22.01 Guata. 10 B
5601.22.99 Los demÆs. 20 B+
5601.29   Los demÆs.5601.29.99 Los demÆs. 10 A
5601.30  Tundizno, nudos y motas de materia textil.5601.30.01 Motas de «seda» de acetato, rayón-viscosa o de lino. 10 A5601.30.99 Los demÆs. 10 A
56.02 Fieltro, incluso impregnado, recubierto, revestido o estratificado.
5602.10  Fieltro punzonado y productos obtenidos mediante costura por cadeneta.5602.10.01 Asfaltados, embreados, alquitranados y/o adicionados de caucho sintØtico. 15 C5602.10.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs fieltros sin impregnar, recubrir, revestir ni estratificar:686 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5602.21   De lana o pelo fino.
5602.21.01 De lana. 15 B+
5602.21.02 De forma cilíndrica o rectangular. 15 B+5602.21.99 Los demÆs. 15 B+
5602.29   De las demÆs materias textiles.5602.29.99 De las demÆs materias textiles. 15 A5602.90  Los demÆs.
5602.90.99 Los demÆs. 15 A
56.03 Tela sin tejer, incluso impregnada, recubierta, revestida o estratificada.
 De filamentos sintØticos o artificiales:
5603.11   De peso inferior o igual a 25 g/m
2.
5603.11.01 De peso inferior o igual a 25 g/m2.1 5 B +
5603.12   De peso superior a 25 g/m2pero inferior o igual a 70 g/m2.
5603.12.01 De peso superior a 25 g/m2pero inferior o igual a 70 g/m2.1 5 B +
5603.13   De peso superior a 70 g/m2pero inferior o igual a 150 g/m2.
5603.13.01 Tela sin tejer de propiedades dielØctricas a base de rayón y alcohol polivinílico
con peso superior a 70 g/m2pero inferior a 85 g/m2o de fibras aramídicas. 10 B+
5603.13.99 Las demÆs. 15 B+
5603.14   De peso superior a 150 g/m2.
5603.14.01 De peso superior a 150 g/m2.1 5 B +
 Las demÆs:
5603.91   De peso inferior o igual a 25 g/m2.
5603.91.01 De peso inferior o igual a 25 g/m2.1 5 B +
5603.92   De peso superior a 25 g/m2pero inferior o igual a 70 g/m2.
5603.92.01 De peso superior a 25 g/m2pero inferior o igual a 70 g/m2.1 5 B +
5603.93   De peso superior a 70 g/m2pero inferior o igual a 150 g/m2.
5603.93.01 De peso superior a 70 g/m2pero inferior o igual a 150 g/m2.1 5 B +
5603.94   De peso superior a 150 g/m2.
5603.94.01 De peso superior a 150 g/m2.1 5 B +
56.04 Hilos y cuerdas de caucho, revestidos de textiles; hilados textiles, tiras y formas
similares de las partidas 54.04 o 54.05, impregnados, recubiertos, revestidos o
enfundados con caucho o plÆstico.
5604.10  Hilos y cuerdas de caucho, revestidos de textiles.5604.10.01 Hilos y cuerdas de caucho, revestidos de textiles. 15 B+5604.20  Hilados de alta tenacidad de poliØsteres, de nailon o demÆs poliamidas o de rayón vis-
cosa, impregnados o recubiertos.
5604.20.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+5604.20.02 De fibras aramídicas. 10 B+
5604.20.03 De poliamidas o superpoliamidas de 44,44 decitex (40 deniers) y 34 filamentos. 10 B+
5604.20.04 De rayón, de 1,333.33 decitex (1,200 deniers). 15 B+5604.20.99 Los demÆs. 15 B+
5604.90  Los demÆs.5604.90.01 Impregnados o recubiertos de caucho vulcanizado. 15 B+5604.90.02 De seda o de desperdicios de seda, acondicionados para la venta al por menor,
pelo de Mesina (crin de Florencia); imitaciones de catgut preparados con hilados
de seda. 15 C
5604.90.03 Imitaciones de catgut, de materia textil sintØtica y artificial, continua, excepto lo
comprendido en la fracción 5604.90.04. 10 C29.9.2000 687
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5604.90.04 Imitaciones de catgut, de materia textil sintØtica y artificial, continua, con diÆ-
metro igual o superior a 0.05 mm, sin exceder de 0.70 mm. 15 C
5604.90.05 De materia textil sintØtica y artificial, excepto lo comprendido en la fracción
5604.90.01. 15 C
5604.90.06 De lana, de pelos (finos u ordinarios) o de crin incluso acondicionados para la
venta al por menor. 15 B+
5604.90.07 De lino o de ramio. 15 B+5604.90.08 De algodón, sin acondicionar para la venta al por menor. 15 B+5604.90.09 De algodón, acondicionadas para la venta al por menor. 15 B+5604.90.99 Los demÆs. 10 B+
56.05 Hilados metÆlicos e hilados metalizados, incluso entorchados, constituidos por
hilados textiles, tiras o formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, bien combi-nados con metal en forma de hilos, tiras o polvo, bien revestidos de metal.
5605.00 Hilados metÆlicos e hilados metalizados, incluso entorchados, constituidos por hilados
textiles, tiras o formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, bien combinados con
metal en forma de hilos, tiras o polvo, bien revestidos de metal.
5605.00.01 Hilados metÆlicos e hilados metalizados, incluso entorchados, constituidos por
hilados textiles, tiras o formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, biencombinados con metal en forma de hilos, tiras o polvo, bien revestidos de
metal. 15 B+
56.06 Hilados entorchados, tiras y formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, entor-
chadas (excepto los de la partida 56.05 y los hilados de crin entorchados); hilados
de chenilla; hilados «de cadeneta».
5606.00 Hilados entorchados, tiras y formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, entorchadas
(excepto los de la partida 56.05 y los hilados de crin entorchados); hilados de chenilla;hilados «de cadeneta».
5606.00.01 Hilados de poliuretanos entorchados o enrollados con hilos de fibras textiles
poliamídicas o poliestØricas, con decitex total superior a 99.9 (90 deniers). 20 A
5606.00.02 Hilados de poliuretanos entorchados o enrollados con hilos de fibras textiles
poliamídicas o poliestØricas, excepto lo comprendido en la fracción
5606.00.01. 5A
5606.00.99 Los demÆs. 20 A
56.07 Cordeles, cuerdas y cordajes, estØn o no trenzados, incluso impregnados, recubier-
tos, revestidos o enfundados con caucho o plÆstico.
5607.10  De yute o demÆs fibras textiles del líber de la partida 53.03.5607.10.01 De yute o demÆs fibras textiles del liber de la partida 53.03. 10 A
 De sisal o demÆs fibras textiles del gØnero Agave:
5607.21   Cordeles para atar o engavillar.
5607.21.01 Cordeles para atar o engavillar. 10 A
5607.29   Los demÆs.5607.29.99 Los demÆs. 10 A
5607.30  De abacÆ [cÆæamo de Manila (Musa textilis Nee)] o demÆs fibras duras de hojas.5607.30.01 De abacÆ [cÆæamo de Manila (Musa textilis Nee)] o demÆs fibras duras de hojas. 15 A
 De polietileno o polipropileno:
5607.41   Cordeles para atar o engavillar.5607.41.01 Cordeles para atar o engavillar. 15 A5607.49   Los demÆs.
5607.49.99 Los demÆs. 15 B+
5607.50  De las demÆs fibras sintØticas.5607.50.99 De las demÆs fibras sintØticas. 15 B+688 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5607.90  Los demÆs.
5607.90.99 Los demÆs. 15 A
56.08 Redes de mallas anudadas, en paæo o en pieza, fabricadas con cordeles, cuerdas o
cordajes; redes confeccionadas para la pesca y demÆs redes confeccionadas, demateria textil.
 De materia textil sintØtica o artificial:
5608.11   Redes confeccionadas para la pesca.5608.11.01 Con luz de malla inferior a 3.81 cm. 20 B+
5608.11.99 Las demÆs. 20 B+
5608.19   Las demÆs.5608.19.99 Las demÆs. 20 B+
5608.90  Las demÆs.5608.90.99 Las demÆs. 20 B+
56.09 Artículos de hilados, tiras o formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, corde-
les, cuerdas o cordajes, no expresados ni comprendidos en otra parte.
5609.00 Artículos de hilados, tiras o formas similares de las partidas 54.04 o 54.05, cordeles,
cuerdas o cordajes, no expresados ni comprendidos en otra parte.
5609.00.01 Eslingas. 10 B+
5609.00.99 Los demÆs. 15 B+
57 ALFOMBRAS Y DEM`S REVESTIMIENTOS PARA EL SUELO, DE MATERIAS
TEXTILES.
57.01 Alfombras de nudo de materia textil, incluso confeccionadas.
5701.10  De lana o pelo fino.
5701.10.01 De lana o pelo fino. 20 C5701.90  De las demÆs materias textiles.5701.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C57.02 Alfombras y demÆs revestimientos para el suelo, de materia textil, tejidos, excepto
los de mechón insertado y los flocados, aunque estØn confeccionados, incluidas lasalfombras llamadas «Kelim» o «Kilim», «Schumacks» o «Soumak», «Karamanie» yalfombras similares hechas o mano.
5702.10  Alfombras llamadas «Kelim» o «Kilim», «Schumacks» o «Soumak», «Karamanie» y alfom-
bras similares hechas a mano.
5702.10.01 Alfombras llamadas «Kelim» o «Kilim», «Schumacks» o «Soumak», «Karamanie» y
alfombras similares hechas a mano. 20 C
5702.20  Revestimientos para el suelo de fibras de coco.
5702.20.01 Revestimientos para el suelo de fibras de coco. 20 C
 Los demÆs, aterciopelados, sin confeccionar:
5702.31   De lana o pelo fino.5702.31.01 De lana o pelo fino. 20 C5702.32   De materia textil sintØtica o artificial.
5702.32.01 De materia textil sintØtica o artificial. 20 C
5702.39   De las demÆs materias textiles.5702.39.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs, aterciopelados, confeccionados:
5702.41   De lana o pelo fino.
5702.41.01 De lana o pelo fino. 20 C29.9.2000 689
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5702.42   De materia textil sintØtica o artificial.
5702.42.01 De materia textil sintØtica o artificial. 20 A5702.49   De las demÆs materias textiles.5702.49.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs, sin aterciopelar ni confeccionar:
5702.51   De lana o pelo fino.5702.51.01 De lana o pelo fino. 20 C5702.52   De materia textil sintØtica o artificial.
5702.52.01 De materia textil sintØtica o artificial. 20 C
5702.59   De las demÆs materias textiles.5702.59.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs, sin aterciopelar, confeccionados:
5702.91   De lana o pelo fino.
5702.91.01 De lana o pelo fino. 20 C5702.92   De materia textil sintØtica o artificial.5702.92.01 De materia textil sintØtica o artificiales. 20 C
5702.99   De las demÆs materias textiles.
5702.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C57.03 Alfombras y demÆs revestimientos para el suelo, de materia textil, con mechón
insertado, incluso confeccionados.
5703.10  De lana o pelo fino.
5703.10.01 De lana o pelo fino. 20 C5703.20  De nailon o demÆs poliamidas.5703.20.01 Tapetes de superficie inferior a 5.25 m
2.2 0 B +
5703.20.99 Las demÆs. 20 C
5703.30  De las demÆs materias textiles sintØticas o de materia textil artificial.5703.30.01 Tapetes de superficie inferior a 5.25 m
2.2 0 B +
5703.30.99 Las demÆs. 20 C
5703.90  De las demÆs materias textiles.
5703.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C57.04 Alfombras y demÆs revestimientos para el suelo, de fieltro, excepto los de mechón
insertado y los flocados, incluso confeccionados.
5704.10  De superficie inferior o igual a 0.3 m
2.
5704.10.01 De superficie inferior o igual a 0.3 m2.2 0 C
5704.90  Los demÆs.5704.90.99 Los demÆs. 20 C
57.05 Las demÆs alfombras y revestimientos para el suelo, de materia textil, incluso con-
feccionados.
5705.00 Las demÆs alfombras y revestimientos para el suelo, de materia textil, incluso confeccio-
nados.
5705.00.99 Las demÆs alfombras y revestimientos para el suelo, de materia textil, incluso
confeccionados. 20 C690 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
58 TEJIDOS ESPECIALES; SUPERFICIES TEXTILES CON PELO INSERTADO; ENCAJES;
TAPICER˝A; PASAMANER˝A; BORDADOS.
58.01 Terciopelo y felpa, excepto los de punto, y tejidos de chenilla, excepto los produc-
tos de la partida 58.06.
5801.10  De lana o pelo fino.5801.10.01 De lana o pelo fino. 15 B+
 De algodón:
5801.21   Terciopelo y felpa por trama, sin cortar
5801.21.01 Terciopelo y felpa por trama, sin cortar. 15 B+5801.22   Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «corduroy»).5801.22.01 Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «corduroy»). 15 A
5801.23   Los demÆs terciopelos y felpas por trama.
5801.23.99 Los demÆs terciopelos y felpas por trama. 15 B+5801.24   Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados).5801.24.01 Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados). 15 B+
5801.25   Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados.
5801.25.01 Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados. 15 A5801.26   Tejidos de chenilla.5801.26.01 Tejidos de chenilla. 15 B+
 De fibras sintØticas o artificiales:
5801.31   Terciopelo y felpa por trama, sin cortar.
5801.31.01 Terciopelos y felpa por trama, sin cortar. 15 B+5801.32   Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «corduroy»).5801.32.01 Terciopelo y felpa por trama, cortados, rayados (pana rayada, «corduroy»). 15 B+
5801.33   Los demÆs terciopelos y felpas por trama.
5801.33.99 Los demÆs terciopelos y felpas por trama. 15 B+5801.34   Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados).5801.34.01 Terciopelo y felpa por urdimbre, sin cortar (rizados). 15 B+
5801.35   Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados.
5801.35.01 Terciopelo y felpa por urdimbre, cortados. 15 A5801.36   Tejidos de chenilla.5801.36.01 Tejidos de chenilla. 15 B+
5801.90  De las demÆs materias textiles.
5801.90.99 De las demÆs materias textiles. 15 A58.02 Tejidos con bucles del tipo para toalla, excepto los productos de la partida 58.06;
superficies textiles con mechón insertado, excepto los productos de la partida57.03.
 Tejidos con bucles del tipo para toalla, de algodón:
5802.11   Crudos.5802.11.01 Crudos. 15 B+
5802.19   Los demÆs.
5802.19.99 Los demÆs. 20 B+
5802.20  Tejidos con bucles del tipo para toalla, de las demÆs materias textiles.5802.20.01 Tejidos con bucles del tipo para toallas, de las demÆs materias textiles. 15 B+5802.30  Superficies textiles con mechón insertado.
5802.30.01 Superficies textiles con mechón insertado. 15 B+29.9.2000 691
Fracción Descripción Tasa base Categoría
58.03 Tejidos de gasa de vuelta, excepto los productos de la partida 58.06.
5803.10  De algodón.5803.10.01 De algodón. 15 B+
5803.90  De las demÆs materias textiles.
5803.90.01 De fibras sintØticas continuas, crudos o blanqueados. 15 B+
5803.90.02 De fibras sintØticas continuas, reconocibles para naves aØreas. 10 B+5803.90.03 De fibras textiles vegetales, excepto de lino o de ramio. 15 B+5803.90.99 Los demÆs. 15 B+
58.04 Tul, tul-bobinot y tejidos de mallas anudadas; encajes en pieza, tiras o motivos,
excepto los productos de la partida 60.02.
5804.10  Tul, tul-bobinot y tejidos de mallas anudadas.5804.10.01 Tul, tul-bobinot y tejidos de mallas anudadas. 20 A
 Encajes fabricados a mÆquina:
5804.21   De fibras sintØticas o artificiales.
5804.21.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 A5804.29   De las demÆs materias textiles.5804.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 A
5804.30  Encajes hechos a mano.
5804.30.01 Encajes hechos a mano. 20 B+58.05 Tapicería tejida a mano (gobelinos, Flandes, Aubusson, Beauvais y similares) y tapi-
cería de aguja (por ejemplo: de «petit point», de punto de cruz), incluso confeccio-
nadas.
5805.00 Tapicería tejida a mano (gobelinos, Flandes, Aubusson, Beauvais y similares) y tapicería
de aguja (por ejemplo: de «petit point», de punto de cruz), incluso confeccionadas.
5805.00.01 Tapicería tejida a mano (Gobelinos, Flandes, Aubusson, Beauvais y similares) y
tapicería de aguja (por ejemplo: de «petit point», de punto de cruz), incluso con-
feccionadas. 20 B+
58.06 Cintas, excepto los artículos de la partida 58.07; cintas sin trama, de hilados o
fibras paralelizados y aglutinados.
5806.10  Cintas de terciopelo, felpa, de tejidos de chenilla o de tejidos con bucles del tipo para
toalla.
5806.10.01 De seda. 20 B+
5806.10.99 Las demÆs. 20 B+
5806.20  Las demÆs cintas, con un contenido de hilos de elastómeros o de hilos de caucho
superior o igual al 5 % en peso.
5806.20.01 De seda. 20 B+
5806.20.99 Las demÆs. 20 B+
 Las demÆs cintas:
5806.31   De algodón.
5806.31.01 De algodón. 20 B+
5806.32   De fibras sintØticas o artificiales.5806.32.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 B+5806.39   De las demÆs materias textiles.
5806.39.01 De seda. 20 A
5806.39.99 Las demÆs. 20 A692 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5806.40  Cintas sin trama, de hilados o fibras paralelizados y aglutinados.
5806.40.01 De seda. 20 B+
5806.40.99 Las demÆs. 20 B+
58.07 Etiquetas, escudos y artículos similares, de materia textil, en pieza, cintas o recor-
tados, sin bordar.
5807.10  Tejidos.
5807.10.01 Tejidos. 20 B+
5807.90  Los demÆs.5807.90.99 Los demÆs. 20 B+
58.08 Trenzas en pieza; artículos de pasamanería y artículos ornamentales anÆlogos, en
pieza, sin bordar, excepto los de punto; bellotas, madroæos, pompones, borlas y
artículos similares.
5808.10  Trenzas en pieza.5808.10.01 Trenzas en pieza. 20 B+5808.90  Los demÆs.5808.90.99 Los demÆs. 20 B+
58.09 Tejidos de hilos de metal y tejidos de hilados metÆlicos o de hilados textiles meta-
lizados de la partida 56.05, del tipo de los utilizados en prendas de vestir, tapicería
o usos similares, no expresados ni comprendidos en otra parte.
5809.00 Tejidos de hilos de metal y tejidos de hilados metÆlicos o de hilados textiles metalizados
de la partida 56.05, del tipo de los utilizados en prendas de vestir, tapicería o usos simi-lares, no expresados ni comprendidos en otra parte.
5809.00.01 Tejidos de hilos de metal y tejidos de hilados metÆlicos o de hilados textiles
metalizados de la partida 56.05, del tipo de los utilizados en prendas de vestir,tapicería o usos similares, no expresados ni comprendidos en otra parte. 15 B+
58.10 Bordados en pieza, tiras o motivos.
5810.10  Bordados químicos o aØreos y bordados con fondo recortado.
5810.10.01 Bordados químicos o aØreos y bordados con fondo recortado. 20 B+
 Los demÆs bordados:
5810.91   De algodón.5810.91.01 De algodón. 20 B+
5810.92   De fibras sintØticas o artificiales.5810.92.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
5810.99   De las demÆs materias textiles.
5810.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 B+58.11 Productos textiles acolchados en pieza, constituidos por una o varias capas de
materia textil combinadas con una materia de relleno y mantenidas mediante pun-tadas u otro modo de sujeción, excepto los bordados de la partida 58.10.
5811.00 Productos textiles acolchados en pieza, constituidos por una o varias capas de materia
textil combinadas con una materia de relleno y mantenidas mediante puntadas u otro
modo de sujeción, excepto los bordados de la partida 58.10.
5811.00.01 Productos textiles acolchados en pieza, constituidos por una o varias capas de
materia textil combinadas con una materia de relleno y mantenidas mediante
puntadas u otro modo de sujeción, excepto los bordados de la partida 58.10. 15 B+
59 TEJIDOS IMPREGNADOS, RECUBIERTOS, REVESTIDOS O ESTRATIFICADOS;
ART˝CULOS TÉCNICOS DE MATERIAS TEXTILES.
59.01 Telas recubiertas de cola o materias amilÆceas, del tipo de las utilizadas para la
encuadernación, cartonaje, estuchería o usos similares; transparentes textiles para
calcar o dibujar; lienzos preparados para pintar; bucarÆn y telas rígidas similaresdel tipo de las utilizadas en sombrerería.
5901.10  Telas recubiertas de cola o materias amilÆceas, del tipo de las utilizadas para la encua-
dernación, cartonaje, estuchería o usos similares.29.9.2000 693
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5901.10.01 Telas recubiertas de cola o materias amilÆceas, del tipo de las utilizadas para la
encuadernación, cartonaje, estuchería o usos similares. 15 B+
5901.90  Los demÆs.
5901.90.01 Telas para calcar. 10 B+5901.90.02 Telas preparadas para la pintura. 15 B+
5901.90.99 Los demÆs. 15 B+
59.02 Napas tramadas para neumÆticos fabricadas con hilados de alta tenacidad de nailon
o demÆs poliamidas, de poliØsteres o de rayón viscosa.
5902.10  De nailon o demÆs poliamidas.
5902.10.01 De nailon o demÆs poliamidas. 15 A5902.20  De poliØsteres.
5902.20.01 De poliØsteres. 15 A
5902.90  Las demÆs.5902.90.99 Las demÆs. 15 C
59.03 Telas impregnadas, recubiertas, revestidas o estratificadas con plÆstico, excepto las
de la partida 59.02.
5903.10  Con policloruro de vinilo.
5903.10.01 De fibras sintØticas o artificiales. 10 B+
5903.10.99 Los demÆs. 10 B+
5903.20  Con poliuretano.
5903.20.01 De fibras sintØticas o artificiales. 10 B+
5903.20.99 Los demÆs. 10 B+
5903.90  Las demÆs.
5903.90.01 Cintas o tiras adhesivas. 20 B+
5903.90.02 De fibras sintØticas o artificiales, excepto lo comprendido en la fracción
5903.90.01. 20 B+
5903.90.99 Las demÆs. 20 B+
59.04 Linóleo, incluso cortado; revestimientos para el suelo formados por un recubri-
miento o revestimiento aplicado sobre un soporte textil, incluso cortados.
5904.10  Linóleo.
5904.10.01 Linóleo. 20 B+
 Los demÆs:
5904.91   Con soporte de fieltro punzonado o tela sin tejer.
5904.91.01 Con soporte de fieltro punzonado o tela sin tejer. 20 B+
5904.92   Con otros soportes textiles.
5904.92.01 Con otros soportes textiles. 20 B+
59.05 Revestimientos de materia textil para paredes.
5905.00 Revestimientos de materia textil para paredes.
5905.00.01 Revestimientos de materia textil para paredes. 15 B+
59.06 Telas cauchutadas, excepto las de la partida 59.02.
5906.10  Cintas adhesivas de anchura inferior o igual a 20 cm.
5906.10.01 Cintas adhesivas de anchura inferior o igual a 20 cm. 20 B+
 Las demÆs:694 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
5906.91   De punto.
5906.91.01 De punto. 20 B+
5906.99   Las demÆs.5906.99.01 Tela cauchutada con alma de tejido de nailon o algodón, recubierta por ambas
caras con hule sintØtico, vulcanizada, con espesor entre 0.3 y 2.0 mm. 10 B+
5906.99.02 Tejidos de algodón, recubiertos o impregnados de caucho por una o ambas
caras. 15 B+
5906.99.03 De fibras sintØticas o artificiales, recubiertos o impregnados de caucho por una
o ambas caras. 15 B+
5906.99.99 Los demÆs. 15 B+
59.07 Las demÆs telas impregnadas, recubiertas o revestidas; lienzos pintados para deco-
raciones de teatro, fondos de estudio o usos anÆlogos.
5907.00 Las demÆs telas impregnadas, recubiertas o revestidas; lienzos pintados para decoraciones
de teatro, fondos de estudio o usos anÆlogos.
5907.00.01 Tejidos impregnados con materias incombustibles. 15 B+5907.00.02 Cintas o tiras impregnadas con aceites oxidados. 15 B+5907.00.03 Tejidos impregnados con preparaciones a base de aceites oxidados, aislantes de
la electricidad. 15 B+
5907.00.04 Telas y tejidos encerados o aceitados. 15 B+5907.00.05 Telas impregnadas o baæadas, con tundiznos cuya longitud sea hasta 2 mm. 15 B+5907.00.06 De fibras sintØticas o artificiales, del tipo de los comprendidos en las fracciones
5907.00.01 a 05. 10 B+
5907.00.99 Los demÆs. 15 B+
59.08 Mechas de materia textil tejida, trenzada o de punto (excepto crochØ o ganchillo),
para lÆmparas, hornillos, mecheros, velas o similares; manguitos de incandescencia
y gØneros de punto (excepto crochØ o ganchillo) tubulares utilizados para su fabri-
cación, incluso impregnados.
5908.00 Mechas de materia textil tejida, trenzada o de punto (excepto crochØ o ganchillo), para
lÆmparas, hornillos, mecheros, velas o similares; manguitos de incandescencia y gØnerosde punto (excepto crochØ o ganchillo) tubulares utilizados para su fabricación, incluso
impregnados.
5908.00.01 Capuchones. 15 B+
5908.00.02 Mechas de algodón montadas en anillos de metal comœn. 15 B+5908.00.03 Tejidos tubulares. 10 B+5908.00.99 Los demÆs. 15 B+
59.09 Mangueras para bombas y tubos similares, de materia textil, incluso con armadura
o accesorios de otras materias.
5909.00 Mangueras para bombas y tubos similares, de materia textil, incluso con armadura o
accesorios de otras materias.
5909.00.01 Mangueras para bombas y tubos similares, de materia textil, incluso con arma-
dura o accesorios de otras materias. 15 B+
59.10 Correas transportadoras o de transmisión, de materia textil, incluso impregnadas,
recubiertas, revestidas o estratificadas con plÆstico o reforzadas con metal u otra
materia.
5910.00 Correas transportadoras o de transmisión, de materia textil, incluso impregnadas, recu-
biertas o revestidas, o estratificadas con plÆstico o reforzadas con metal u otra materia.
5910.00.01 Correas transportadoras o de transmisión, de materia textil, incluso impregna-
das, recubiertas o revestidas, o estratíficadas con plÆstico o reforzadas con metalu otra materia. 15 B+29.9.2000 695
Fracción Descripción Tasa base Categoría
59.11 Productos y artículos textiles para usos tØcnicos mencionados en la Nota 7 de este
Capítulo.
5911.10  Telas, fieltro y tejidos forrados de fieltro, combinados con una o varias capas de cau-
cho, cuero u otra materia, del tipo de los utilizados para la fabricación de guarnicio-nes de cardas y productos anÆlogos para otros usos tØcnicos, incluidas las cintas de
terciopelo impregnadas de caucho para forrar enjulios.
5911.10.01 Cintas de terciopelo impregnadas de caucho para forrar enjulios. 20 C
5911.10.99 Los demÆs. 10 C
5911.20  Gasas y telas para cerner, incluso confeccionadas.5911.20.01 Gasas y telas para cerner, incluso confeccionadas. 10 C
 Telas y fieltros sin fin o con dispositivos de unión, del tipo de los utilizados en las
mÆquinas de fabricar papel o mÆquinas similares (por ejemplo: para pasta, paraamianto-cemento):
5911.31   De gramaje inferior a 650 g/m
2.
5911.31.01 De gramaje inferior a 650 g/m2.1 5 C
5911.32   De gramaje superior o igual a 650 g/m2.
5911.32.01 De gramaje superior o igual a 650 g/m2.1 5 C
5911.40  Capachos y telas gruesas del tipo de los utilizados en las prensas de aceite o para usos
tØcnicos anÆlogos, incluidos los de cabello.
5911.40.01 Capachos y telas gruesas del tipo de los utilizados en las prensas de aceite o
para usos tØcnicos anÆlogos, incluidos los de cabello. 15 C
5911.90  Los demÆs.
5911.90.01 Artículos textiles para usos tØcnicos u otras partes o piezas de mÆquinas o apa-
ratos, excepto lo comprendido en la fracción 5911.90.03. 10 A
5911.90.02 Tejidos armados con metal, de los tipos comunmente empleados en usos tØcni-
cos. 15 A
5911.90.03 Juntas arandelas, membranas, discos, manguitos o artículos anÆlogos para usos
tØcnicos. 15 A
5911.90.99 Los demÆs. 15 A
60 TEJIDOS DE PUNTO.
60.01 Terciopelo, felpa (incluidos los gØneros (tejidos) de punto «de pelo largo») y gØne-
ros (tejidos) con bucles, de punto.
6001.10  GØneros (tejidos) «de pelo largo».6001.10.01 GØneros (tejidos) «de pelo largo». 20 B+
 GØneros (tejidos) con bucles:
6001.21   De algodón.
6001.21.01 De algodón. 20 B+
6001.22   De fibras sintØticas o artificiales.
6001.22.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 B+
6001.29   De las demÆs materias textiles.6001.29.01 De seda. 20 B+
6001.29.02 De lana, pelo o crin. 20 B+
6001.29.99 Los demÆs. 20 B+
 Los demÆs:
6001.91   De algodón.6001.91.01 De algodón. 20 B+
6001.92   De fibras sintØticas o artificiales.696 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6001.92.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 B+
6001.99   De las demÆs materias textiles.6001.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 B+60.02 Los demÆs gØneros (tejidos) de punto.
6002.10  De anchura inferior o igual a 30 cm, con un contenido de hilados de elastómeros o
de hilos de caucho superior o igual al 5 % en peso.
6002.10.01 De seda. 20 B+
6002.10.99 Los demÆs. 20 B+
6002.20  Los demÆs, de anchura inferior o igual a 30 cm.6002.20.01 De seda. 20 B+
6002.20.99 Los demÆs. 20 B+
6002.30  De anchura superior a 30 cm, con un contenido de hilados de elastómeros o de hilos
de caucho superior o igual al 5 % en peso.
6002.30.01 De seda. 20 B+
6002.30.99 Los demÆs. 20 B+
 Los demÆs, de punto por urdimbre (incluidos los obtenidos en telares de pasamane-
ría):
6002.41   De lana o pelo fino.6002.41.01 De lana o pelo fino. 20 B+6002.42   De algodón.6002.42.01 De algodón. 20 B+
6002.43   De fibras sintØticas o artificiales.
6002.43.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 B+
6002.49   Los demÆs.6002.49.99 Los demÆs. 20 B+
 Los demÆs:
6002.91   De lana o pelo fino.6002.91.01 De lana o pelo fino. 20 B+6002.92   De algodón.6002.92.01 GØnero (tejido) circular, totalmente de algodón, de hilados sencillos con título
inferior o igual a 100 dtex (igual o superior al nœmero mØtrico 100). 20 B+
6002.92.99 Los demÆs. 20 B+
6002.93   De fibras sintØticas o artificiales.6002.93.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 A6002.99   Los demÆs.6002.99.99 Los demÆs. 20 B+
61 PRENDAS Y COMPLEMENTOS DE VESTIR, DE PUNTO.
61.01 Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, de punto,
para hombres o niæos, excepto los artículos de la partida 61.03.
6101.10  De lana o pelo fino.6101.10.01 De lana o pelo fino. 20 C6101.20  De algodón.6101.20.01 De algodón. 20 C
6101.30  De fibras sintØticas o artificiales.
6101.30.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6101.30.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 697
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6101.90  De las demÆs materias textiles.
6101.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
61.02 Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, de punto,
para mujeres o niæas, excepto los artículos de la partida 61.04.
6102.10  De lana o pelo fino.6102.10.01 De lana o pelo fino. 20 C6102.20  De algodón.6102.20.01 De algodón. 20 C
6102.30  De fibras sintØticas o artificiales.
6102.30.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6102.30.99 Los demÆs. 20 C
6102.90  De las demÆs materias textiles.6102.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C61.03 Trajes, conjuntos, chaquetas (sacos), pantalones largos, con peto, de tirantes o cor-
tos (excepto los de baæo), de punto, para hombres o niæos.
 Trajes:
6103.11   De lana o pelo fino.
6103.11.01 De lana o pelo fino. 20 C
6103.12   De fibras sintØticas.6103.12.01 De fibras sintØticas. 20 C6103.19   De las demÆs materias textiles.6103.19.01 De algodón o de fibras artificiales. 20 C6103.19.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6103.19.99 Las demÆs. 20 C
 Conjuntos:
6103.21   De lana o pelo fino.6103.21.01 De lana o pelo fino. 20 C6103.22   De algodón.6103.22.01 De algodón. 20 C
6103.23   De fibras sintØticas.
6103.23.01 De fibras sintØticas. 20 C6103.29   De las demÆs materias textiles.6103.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Chaquetas (sacos):
6103.31   De lana o pelo fino.
6103.31.01 De lana o pelo fino. 20 C
6103.32   De algodón.6103.32.01 De algodón. 20 C
6103.33   De fibras sintØticas.6103.33.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6103.33.99 Los demÆs. 20 C
6103.39   De las demÆs materias textiles.6103.39.01 De fibras artificiales. 20 C6103.39.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C698 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6103.39.99 Los demÆs. 20 C
 Pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baæo):
6103.41   De lana o pelo fino.6103.41.01 De lana o pelo fino. 20 C6103.42   De algodón.6103.42.01 Pantalones con peto y tirantes. 20 C6103.42.99 Los demÆs. 20 C
6103.43   De fibras sintØticas.
6103.43.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C6103.43.99 Los demÆs. 20 C
6103.49   De las demÆs materias textiles.6103.49.01 De fibras artificiales. 20 C
6103.49.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6103.49.99 Los demÆs. 20 C
61.04 Trajes sastre, conjuntos, chaquetas (sacos), vestidos, faldas, faldas pantalón, panta-
lones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baæo), de punto, para
mujeres o niæas.
 Trajes sastre:
6104.11   De lana o pelo fino.6104.11.01 De lana o pelo fino. 20 C6104.12   De algodón.6104.12.01 De algodón. 20 C
6104.13   De fibras sintØticas.
6104.13.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.13.99 Los demÆs. 20 C
6104.19   De las demÆs materias textiles.6104.19.01 De fibras artificiales. 20 C6104.19.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6104.19.03 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.19.99 Los demÆs. 20 C
 Conjuntos:
6104.21   De lana o pelo fino.6104.21.01 De lana o pelo fino. 20 C6104.22   De algodón.6104.22.01 De algodón. 20 C
6104.23   De fibras sintØticas.
6104.23.01 De fibras sintØticas. 20 C6104.29   De las demÆs materias textiles.6104.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Chaquetas (sacos):
6104.31   De lana o pelo fino.
6104.31.01 De lana o pelo fino. 20 C6104.32   De algodón.6104.32.01 De algodón. 20 C29.9.2000 699
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6104.33   De fibras sintØticas.
6104.33.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.33.99 Los demÆs. 20 C
6104.39   De las demÆs materias textiles.
6104.39.01 De fibras artificiales. 20 C6104.39.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6104.39.99 Las demÆs. 20 C
 Vestidos:
6104.41   De lana o pelo fino.
6104.41.01 De lana o pelo fino. 20 C
6104.42   De algodón.
6104.42.01 De algodón. 20 C
6104.43   De fibras sintØticas.6104.43.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.43.99 Los demÆs. 20 C
6104.44   De fibras artificiales.6104.44.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.44.99 Los demÆs. 20 C
6104.49   De las demÆs materias textiles.
6104.49.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6104.49.99 Los demÆs. 20 C
 Faldas y faldas pantalón:
6104.51   De lana o pelo fino.
6104.51.01 De lana o pelo fino. 20 C
6104.52   De algodón.
6104.52.01 De algodón. 20 C
6104.53   De fibras sintØticas.
6104.53.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.53.99 Las demÆs. 20 C
6104.59   De las demÆs materias textiles.
6104.59.01 De fibras artificiales. 20 C
6104.59.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6104.59.99 Las demÆs. 20 C
 Pantalón, pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baæo):
6104.61   De lana o pelo fino.
6104.61.01 De lana o pelo fino. 20 C
6104.62   De algodón.6104.62.01 Pantalones con peto y tirantes. 20 C
6104.62.99 Los demÆs. 20 C
6104.63   De fibras sintØticas.
6104.63.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6104.63.99 Los demÆs. 20 C
6104.69   De las demÆs materias textiles.
6104.69.01 De fibras artificiales. 20 C700 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6104.69.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6104.69.99 Los demÆs. 20 C
61.05 Camisas de punto para hombres o niæos.
6105.10  De algodón.
6105.10.01 Camisas deportivas. 20 C6105.10.99 Las demÆs. 20 C
6105.20  De fibras sintØticas o artificiales.6105.20.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6105.90  De las demÆs materias textiles.
6105.90.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6105.90.99 Las demÆs. 20 C
61.06 Camisas, blusas y blusas camiseras, de punto, para mujeres o niæas.
6106.10  De algodón.6106.10.01 Camisas deportivas. 20 C6106.10.99 Las demÆs. 20 C
6106.20  De fibras sintØticas o artificiales.
6106.20.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C6106.20.99 Los demÆs. 20 C
6106.90  De las demÆs materias textiles.6106.90.01 De lana o pelo fino. 20 C6106.90.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6106.90.99 Las demÆs. 20 C
61.07 Calzones, calzoncillos, camisones, pijamas, albornoces, batas y artículos similares,
de punto, para hombres o niæos.
 Calzones; calzoncillos:
6107.11   De algodón.6107.11.01 De algodón. 20 C
6107.12   De fibras sintØticas o artificiales.
6107.12.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6107.19   De las demÆs materias textiles.6107.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Camisones y pijamas:
6107.21   De algodón.
6107.21.01 De algodón. 20 C
6107.22   De fibras sintØticas o artificiales.6107.22.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6107.29   De las demÆs materias textiles.6107.29.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6107.29.99 Las demÆs. 20 C
 Los demÆs:
6107.91   De algodón.6107.91.01 De algodón. 20 C
6107.92   De fibras sintØticas o artificiales.6107.92.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C29.9.2000 701
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6107.99   De las demÆs materias textiles.
6107.99.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6107.99.99 Las demÆs. 20 C
61.08 Combinaciones, enaguas, bragas (bombachas, calzones), camisones, pijamas, saltos
de cama, albornoces, batas y artículos similares, de punto, para mujeres o niæas.
 Combinaciones y enaguas:
6108.11   De fibras sintØticas o artificiales.
6108.11.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
6108.19   De las demÆs materias textiles.6108.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Bragas (bombachas, calzones):
6108.21   De algodón.6108.21.01 De algodón. 20 C
6108.22   De fibras sintØticas o artificiales.6108.22.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
6108.29   De las demÆs materias textiles.
6108.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Camisones y pijamas:
6108.31   De algodón.6108.31.01 De algodón. 20 C
6108.32   De fibras sintØticas o artificiales.6108.32.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6108.39   De las demÆs materias textiles.
6108.39.01 De lana o pelo fino. 20 C
6108.39.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
6108.91   De algodón.6108.91.01 Saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares. 20 C6108.91.99 Los demÆs. 20 C
6108.92   De fibras sintØticas o artificiales.6108.92.01 Saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares. 20 C
6108.92.99 Los demÆs. 20 C
6108.99   De las demÆs materias textiles.6108.99.01 De lana o pelo fino. 20 C6108.99.99 Los demÆs. 20 C
61.09 Camisetas de todo tipo, de punto.
6109.10  De algodón.6109.10.01 De algodón. 20 C
6109.90  De las demÆs materias textiles.
6109.90.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
6109.90.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6109.90.99 Los demÆs. 20 C702 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
61.10 SuØteres, «jerseys», «pullovers», «cardigans», chalecos y artículos similares, de
punto.
6110.10  De lana o pelo fino.
6110.10.01 De lana o pelo fino. 20 C
6110.20  De algodón.
6110.20.01 SuØteres y chalecos. 20 C
6110.20.99 Los demÆs. 20 C
6110.30  De fibras sintØticas o artificiales.
6110.30.01 SuØteres construidos con 9 o menos puntadas por cada 2 cm, medidos en
dirección horizontal. 20 C
6110.30.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6110.30.01. 20 C
6110.30.99 Los demÆs. 20 C
6110.90  De las demÆs materias textiles.
6110.90.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6110.90.99 Las demÆs. 20 C
61.11 Prendas y complementos (accesorios), de vestir, de punto, para bebØs.
6111.10  De lana o pelo fino.
6111.10.01 De lana o pelo fino. 20 C
6111.20  De algodón.
6111.20.01 De algodón. 20 C
6111.30  De fibras sintØticas.
6111.30.01 De fibras sintØticas. 20 C6111.90  De las demÆs materias textiles.
6111.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
61.12 Conjuntos para entrenamiento (deporte), monos (overoles) y conjuntos de esquí, y
trajes de baæo (baæadores), de punto.
 Conjuntos para entrenamiento (deporte):
6112.11   De algodón.
6112.11.01 De algodón. 20 C
6112.12   De fibras sintØticas.
6112.12.01 De fibras sintØticas. 20 C
6112.19   De las demÆs materias textiles.
6112.19.01 De fibras artificiales. 20 C
6112.19.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6112.19.99 Los demÆs. 20 C
6112.20  Monos (overoles) y conjuntos de esquí.
6112.20.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
6112.20.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Trajes de baæo (baæadores), para hombres o niæos:
6112.31   De fibras sintØticas.
6112.31.01 De fibras sintØticas. 20 C
6112.39   De las demÆs materias textiles.
6112.39.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Trajes de baæo (baæadores), para mujeres o niæas:29.9.2000 703
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6112.41   De fibras sintØticas.
6112.41.01 De fibras sintØticas. 20 C
6112.49   De las demÆs materias textiles.
6112.49.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
61.13 Prendas de vestir confeccionadas con gØneros (tejidos) de punto de las partidas
59.03, 59.06 o 59.07.
6113.00 Prendas de vestir confeccionadas con gØneros (tejidos) de punto de las partidas 59.03,
59.06 o 59.07.
6113.00.01 Prendas de vestir confeccionadas con gØneros (tejidos) de punto de las partidas
59.03, 59.06 o 59.07. 20 C
61.14 Las demÆs prendas de vestir, de punto.
6114.10  De lana o pelo fino.
6114.10.01 De lana o pelo fino. 20 C
6114.20  De algodón.
6114.20.01 De algodón. 20 C
6114.30  De fibras sintØticas o artificiales.
6114.30.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 23 % en peso. 20 C
6114.30.99 Los demÆs. 20 C
6114.90  De las demÆs materias textiles.
6114.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
61.15 Calzas, panty-medias, leotardos, medias, calcetines y demÆs artículos de calcetería,
incluso para vÆrices, de punto.
 Calzas, panty-medias y leotardos:
6115.11   De fibras sintØticas de título inferior a 67 decitex, por hilo sencillo.
6115.11.01 De fibras sintØticas de título inferior a 67 decitex, por hilo sencillo. 20 C
6115.12   De fibras sintØticas de título superior o igual a 67 decitex, por hilo sencillo.
6115.12.01 De fibras sintØticas de título superior o igual a 67 decitex, por hilo sencillo. 20 C
6115.19   De las demÆs materias textiles.
6115.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
6115.20  Medias de mujer de título inferior a 67 decitex, por hilo sencillo.
6115.20.01 Medias de mujer de título inferior a 67, decitex por hilo sencillo. 20 C
 Los demÆs:
6115.91   De lana o pelo fino.
6115.91.01 De lana o pelo fino. 20 C
6115.92   De algodón.
6115.92.01 De algodón. 20 C
6115.93   De fibras sintØticas.
6115.93.01 De fibras sintØticas. 20 C
6115.99   De las demÆs materias textiles.
6115.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
61.16 Guantes, mitones y manoplas, de punto.
6116.10  Impregnados, recubiertos o revestidos con plÆstico o caucho.
6116.10.01 Mitones y manoplas, de lana o pelo fino. 20 C
6116.10.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:704 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6116.91   De lana o pelo fino.
6116.91.01 De lana o pelo fino. 20 C6116.92   De algodón.6116.92.01 De algodón. 20 C
6116.93   De fibras sintØticas.6116.93.01 De fibras sintØticas. 20 C6116.99   De las demÆs materias textiles.6116.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C61.17 Los demÆs complementos (accesorios) de vestir confeccionados, de punto; partes
de prendas o de complementos (accesorios), de vestir, de punto.
6117.10  Chales, paæuelos de cuello, bufandas, mantillas, velos y artículos similares.6117.10.01 De lana o pelo fino. 20 C6117.10.99 Los demÆs. 20 C
6117.20  Corbatas y lazos similares.6117.20.01 Corbatas y lazos similares. 20 C6117.80  Los demÆs complementos (accesorios) de vestir.6117.80.99 Los demÆs complementos (accesorios) de vestir. 20 C6117.90  Partes.6117.90.99 Partes. 20 C
62 PRENDAS Y COMPLEMENTOS DE VESTIR EXCEPTO LOS DE PUNTO.
62.01 Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, para hom-
bres o niæos, excepto los artículos de la partida 62.03.
 Abrigos, impermeables, chaquetones, capas y artículos similares:
6201.11   De lana o pelo fino.6201.11.01 De lana o pelo fino. 20 C6201.12   De algodón.6201.12.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenido
del 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6201.12.99 Los demÆs. 20 C
6201.13   De fibras sintØticas o artificiales.6201.13.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenidodel 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6201.13.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6201.13.01. 20 C
6201.13.99 Los demÆs. 20 C
6201.19   De las demÆs materias textiles.6201.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs:
6201.91   De lana o pelo fino.
6201.91.01 De lana o pelo fino. 20 C
6201.92   De algodón.6201.92.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenidodel 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6201.92.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 705
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6201.93   De fibras sintØticas o artificiales.
6201.93.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6201.93.99 Los demÆs. 20 C
6201.99   De las demÆs materias textiles.6201.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
62.02 Abrigos, chaquetones, capas, anoraks, cazadoras y artículos similares, para mujeres
o niæas, excepto los artículos de la partida 62.04.
 Abrigos, impermeables, chaquetones, capas y artículos similares:
6202.11   De lana o pelo fino.
6202.11.01 De lana o pelo fino. 20 C
6202.12   De algodón.6202.12.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenido
del 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6202.12.99 Los demÆs. 20 C
6202.13   De fibras sintØticas o artificiales.6202.13.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenido
del 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6202.13.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6202.13.01. 20 C
6202.13.99 Los demÆs. 20 C
6202.19   De las demÆs materias textiles.6202.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs:
6202.91   De lana o pelo fino.
6202.91.01 De lana o pelo fino. 20 C6202.92   De algodón.6202.92.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenido
del 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6202.92.99 Los demÆs. 20 C
6202.93   De fibras sintØticas o artificiales.
6202.93.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6202.93.99 Los demÆs. 20 C
6202.99   De las demÆs materias textiles.6202.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
62.03 Trajes, conjuntos, chaquetas (sacos), pantalones largos, con peto, de tirantes o cor-
tos (excepto los de baæo), para hombres o niæos.
 Trajes:
6203.11   De lana o pelo fino.
6203.11.01 De lana o pelo fino. 20 C
6203.12   De fibras sintØticas.6203.12.01 De fibras sintØticas. 20 C6203.19   De las demÆs materias textiles.
6203.19.01 De algodón o de fibras artificiales. 20 C
6203.19.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6203.19.99 Las demÆs. 20 C
 Conjuntos:706 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6203.21   De lana o pelo fino.
6203.21.01 De lana o pelo fino. 20 C6203.22   De algodón.
6203.22.01 De algodón. 20 C
6203.23   De fibras sintØticas.6203.23.01 De fibras sintØticas. 20 C6203.29   De las demÆs materias textiles.
6203.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Chaquetas (sacos):
6203.31   De lana o pelo fino.6203.31.01 De lana o pelo fino. 20 C
6203.32   De algodón.
6203.32.01 De algodón. 20 C
6203.33   De fibras sintØticas.6203.33.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6203.33.99 Los demÆs. 20 C
6203.39   De las demÆs materias textiles.6203.39.01 De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 6203.39.03. 20 C6203.39.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6203.39.03 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6203.39.99 Los demÆs. 20 C
 Pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baæo):
6203.41   De lana o pelo fino.6203.41.01 De lana o pelo fino. 20 C
6203.42   De algodón.
6203.42.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenido
del 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6203.42.02 Pantalones con peto y tirantes. 20 C
6203.42.99 Los demÆs. 20 C
6203.43   De fibras sintØticas.6203.43.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6203.43.99 Los demÆs. 20 C
6203.49   De las demÆs materias textiles.6203.49.99 De las demÆs materias textiles. 20 C62.04 Trajes sastre, conjuntos, chaquetas (sacos), vestidos, faldas, faldas pantalón, panta-
lones largos, con peto, de tirantes o cortos (excepto los de baæo), para mujeres oniæas.
 Trajes sastre:
6204.11   De lana o pelo fino.6204.11.01 De lana o pelo fino. 20 C
6204.12   De algodón.
6204.12.01 De algodón. 20 C
6204.13   De fibras sintØticas.6204.13.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6204.13.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 707
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6204.19   De las demÆs materias textiles.
6204.19.01 De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 6204.19.03. 20 C
6204.19.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6204.19.03 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C6204.19.99 Los demÆs. 20 C
 Conjuntos:
6204.21   De lana o pelo fino.
6204.21.01 De lana o pelo fino. 20 C
6204.22   De algodón.6204.22.01 De algodón. 20 C
6204.23   De fibras sintØticas.6204.23.01 De fibras sintØticas. 20 C
6204.29   De las demÆs materias textiles.
6204.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Chaquetas (sacos):
6204.31   De lana o pelo fino.6204.31.01 De lana o pelo fino. 20 C6204.32   De algodón.
6204.32.01 De algodón. 20 C
6204.33   De fibras sintØticas.6204.33.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C6204.33.02 Con un contenido de lino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C6204.33.99 Los demÆs. 20 C
6204.39   De las demÆs materias textiles.
6204.39.01 De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 6204.39.03. 20 C
6204.39.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6204.39.03 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C6204.39.99 Los demÆs. 20 C
 Vestidos:
6204.41   De lana o pelo fino.
6204.41.01 De lana o pelo fino. 20 C
6204.42   De algodón.6204.42.01 Hechos totalmente a mano. 20 C6204.42.99 Los demÆs. 20 C
6204.43   De fibras sintØticas.
6204.43.01 Hechos totalmente a mano. 20 C
6204.43.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6204.43.01. 20 C
6204.43.99 Los demÆs. 20 C
6204.44   De fibras artificiales.6204.44.01 Hechos totalmente a mano. 20 C6204.44.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6204.44.01. 20 C
6204.44.99 Los demÆs. 20 C708 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6204.49   De las demÆs materias textiles.
6204.49.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6204.49.99 Los demÆs. 20 C
 Faldas y faldas pantalón:
6204.51   De lana o pelo fino.
6204.51.01 De lana o pelo fino. 20 C6204.52   De algodón.6204.52.01 De algodón. 20 C
6204.53   De fibras sintØticas.
6204.53.01 Hechas totalmente a mano. 20 C6204.53.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6204.53.01. 20 C
6204.53.99 Los demÆs. 20 C
6204.59   De las demÆs materias textiles.6204.59.01 De fibras artificiales. 20 C6204.59.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6204.59.03 Hechas totalmente a mano, de fibras artificiales. 20 C
6204.59.04 Las demÆs hechas totalmente a mano. 20 C
6204.59.05 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en las fracciones 6204.59.01, 6204.59.03 y 6204.59.04. 20 C
6204.59.99 Los demÆs. 20 C
 Pantalones, pantalones largos, con peto, de tirantes o cortos:
6204.61   De lana o pelo fino.6204.61.01 De lana o pelo fino. 20 C6204.62   De algodón.
6204.62.01 Pantalones y pantalones cortos. 20 C
6204.62.99 Los demÆs. 20 C
6204.63   De fibras sintØticas.6204.63.01 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C6204.63.99 Los demÆs. 20 C
6204.69   De las demÆs materias textiles.
6204.69.01 De fibras artificiales, excepto lo comprendido en la fracción 6204.69.03. 20 C6204.69.02 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6204.69.03 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso. 20 C
6204.69.99 Los demÆs. 20 C
62.05 Camisas para hombres o niæos.
6205.10  De lana o pelo fino.6205.10.01 Hechas totalmente a mano. 20 C6205.10.99 Los demÆs. 20 C
6205.20  De algodón.
6205.20.01 Hechas totalmente a mano. 20 C6205.20.99 Los demÆs. 20 C
6205.30  De fibras sintØticas o artificiales.
6205.30.01 Hechas totalmente a mano. 20 C
6205.30.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 709
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6205.90  De las demÆs materias textiles.
6205.90.01 Con un contenido en seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6205.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C62.06 Camisas, blusas y blusas camiseras, para mujeres o niæas.
6206.10  De seda o desperdicios de seda.6206.10.01 De seda o desperdicios de seda. 20 C6206.20  De lana o pelo fino.6206.20.01 Hechas totalmente a mano. 20 C6206.20.99 Los demÆs. 20 C
6206.30  De algodón.6206.30.01 De algodón. 20 C
6206.40  De fibras sintØticas o artificiales.6206.40.01 Hechas totalmente a mano. 20 C6206.40.02 Con un contenido de lana o pelo fino mayor o igual a 36 % en peso, excepto
lo comprendido en la fracción 6206.40.01. 20 C
6206.40.99 Los demÆs. 20 C
6206.90  De las demÆs materias textiles.6206.90.01 Con mezclas de algodón. 20 C6206.90.99 Los demÆs. 20 C
62.07 Camisetas de todo tipo, calzones, calzoncillos, camisones, pijamas, albornoces,
batas y artículos similares, para hombres o niæos.
 Calzones; calzoncillos:
6207.11   De algodón.
6207.11.01 De algodón. 20 C
6207.19   De las demÆs materias textiles.6207.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Camisones y pijamas:
6207.21   De algodón.6207.21.01 De algodón. 20 C
6207.22   De fibras sintØticas o artificiales.6207.22.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6207.29   De las demÆs materias textiles.6207.29.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6207.29.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
6207.91   De algodón.6207.91.01 De algodón. 20 C
6207.92   De fibras sintØticas o artificiales.6207.92.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6207.99   De las demÆs materias textiles.6207.99.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6207.99.99 Los demÆs. 20 C710 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
62.08 Camisetas de todo tipo, combinaciones, enaguas, bragas (bombachas, calzones),
camisones, pijamas, saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares, para
mujeres o niæas.
 Combinaciones y enaguas:
6208.11   De fibras sintØticas o artificiales.6208.11.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6208.19   De las demÆs materias textiles.
6208.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Camisones y pijamas:
6208.21   De algodón.6208.21.01 De algodón. 20 C
6208.22   De fibras sintØticas o artificiales.6208.22.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6208.29   De las demÆs materias textiles.6208.29.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C6208.29.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
6208.91   De algodón.6208.91.01 De algodón. 20 C
6208.92   De fibras sintØticas o artificiales.6208.92.01 Saltos de cama, albornoces, batas y artículos similares. 20 C6208.92.99 Los demÆs. 20 C
6208.99   De las demÆs materias textiles.6208.99.01 De lana o pelo fino. 20 C6208.99.02 Camisetas interiores y bragas con un contenido de seda, en peso, igual o supe-
rior a 70 %. 20 C
6208.99.99 Las demÆs. 20 C
62.09 Prendas y complementos (accesorios), de vestir, para bebØs.
6209.10  De lana o pelo fino.
6209.10.01 De lana o pelo fino. 20 C
6209.20  De algodón.6209.20.01 De algodón. 20 C
6209.30  De fibras sintØticas.6209.30.01 De fibras sintØticas. 20 C6209.90  De las demÆs materias textiles.6209.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C62.10 Prendas de vestir confeccionadas con productos de las partidas 56.02, 56.03, 59.03,
59.06 o 59.07.
6210.10  Con productos de las partidas 56.02 o 56.03.6210.10.01 Con productos de las partidas 56.02 o 56.03. 20 C6210.20  Las demÆs prendas de vestir del tipo de las citadas en las subpartidas 6201.11 a
6201.19.
6210.20.99 Las demÆs prendas de vestir del tipo de las citadas en las subpartidas 6201.11 a
6201.19. 20 C29.9.2000 711
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6210.30  Las demÆs prendas de vestir del tipo de las citadas en las subpartidas 6202.11 a
6202.19.
6210.30.99 Las demÆs prendas de vestir del tipo de las citadas en las subpartidas 6202.11 a
6202.19. 20 C
6210.40  Las demÆs prendas de vestir para hombres o niæos.
6210.40.99 Las demÆs prendas de vestir para hombres o niæos. 20 C
6210.50  Las demÆs prendas de vestir para mujeres o niæas.6210.50.99 Las demÆs prendas de vestir para mujeres o niæas. 20 C
62.11 Conjuntos para entrenamiento (deporte), monos (overoles) y conjuntos de esquí, y
trajes de baæo (baæadores); las demÆs prendas de vestir.
 Trajes de baæo (baæadores):
6211.11   Para hombres o niæos.
6211.11.01 Para hombres o niæos. 20 C6211.12   Para mujeres o niæas.
6211.12.01 Para mujeres o niæas. 20 C
6211.20  Monos (overoles) y conjuntos de esquí.6211.20.01 Con un contenido del 15 % o mÆs, en peso, de plumón y plumas de ave acuÆti-
ca, siempre que el plumón comprenda 35 % o mÆs, en peso; con un contenido
del 10 % o mÆs por peso del plumaje. 20 C
6211.20.99 Los demÆs. 20 C
 Las demÆs prendas de vestir para hombres o niæos:
6211.31   De lana o pelo fino.
6211.31.01 De lana o pelo fino. 20 C6211.32   De algodón.
6211.32.01 Camisas deportivas. 20 C
6211.32.99 Las demÆs. 20 C
6211.33   De fibras sintØticas o artificiales.
6211.33.01 Camisas deportivas. 20 C
6211.33.99 Las demÆs. 20 C
6211.39   De las demÆs materias textiles.
6211.39.01 Con un contenido de seda mayor o igual a 70 % en peso. 20 C
6211.39.99 Las demÆs. 20 C
 Las demÆs prendas de vestir para mujeres o niæas:
6211.41   De lana o pelo fino.
6211.41.01 De lana o pelo fino. 20 C
6211.42   De algodón.
6211.42.01 Pantalones con peto y tirante. 20 C6211.42.99 Las demÆs 20 C
6211.43   De fibras sintØticas o artificiales.
6211.43.01 Pantalones con peto y tirantes. 20 C6211.43.99 Las demÆs. 20 C
6211.49   De las demÆs materias textiles.
6211.49.99 De las demÆs materias textiles. 20 C712 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
62.12 Sostenes (corpiæos), fajas, corsØs, tirantes, ligas y artículos similares, y sus partes,
incluso de punto.
6212.10  Sostenes (corpiæos).
6212.10.01 Sostenes (corpiæos). 20 C
6212.20  Fajas y fajas braga (fajas bombacha).6212.20.01 Fajas y fajas braga (fajas bombacha). 20 C6212.30  Fajas sostØn (fajas corpiæo).
6212.30.01 Fajas sostØn (fajas corpiæo). 20 C
6212.90  Los demÆs.6212.90.01 Copas de tejidos de fibras artificiales para portabustos. 20 C6212.90.99 Los demÆs. 20 C
62.13 Paæuelos de bolsillo.
6213.10  De seda o desperdicios de seda.6213.10.01 De seda o desperdicios de seda. 20 C6213.20  De algodón.
6213.20.01 De algodón. 20 C
6213.90  De las demÆs materias textiles.6213.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C62.14 Chales, paæuelos de cuello, bufandas, mantillas, velos y artículos similares.
6214.10  De seda o desperdicios de seda.
6214.10.01 De seda o desperdicios de seda. 20 C6214.20  De lana o pelo fino.6214.20.01 De lana o pelo fino. 20 C
6214.30  De fibras sintØticas.
6214.30.01 De fibras sintØticas. 20 C6214.40  De fibras artificiales.6214.40.01 De fibras artificiales. 20 C
6214.90  De las demÆs materias textiles.
6214.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C62.15 Corbatas y lazos similares.
6215.10  De seda o desperdicios de seda.
6215.10.01 De seda o desperdicios de seda. 20 C
6215.20  De fibras sintØticas o artificiales.6215.20.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6215.90  De las demÆs materias textiles.
6215.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
62.16 Guantes, mitones y manoplas.
6216.00 Guantes, mitones y manoplas.6216.00.01 Guantes, mitones y manoplas. 20 C
62.17 Los demÆs complementos (accesorios) de vestir confeccionados; partes de prendas
o de complementos (accesorios), de vestir, excepto las de la partida 62.12.
6217.10  Complementos (accesorios) de vestir.
6217.10.01 Complementos (accesorios) de vestir. 20 C29.9.2000 713
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6217.90  Partes.
6217.90.99 Partes. 20 C
63 LOS DEM`S ART˝CULOS TEXTILES CONFECCIONADOS; CONJUNTOS O SURTI-
DOS; PRENDER˝A Y TRAPOS.
63.01 Mantas.
6301.10  Mantas elØctricas.
6301.10.01 Mantas elØctricas. 20 C6301.20  Mantas de lana o pelo fino (excepto las elØctricas).
6301.20.01 Mantas de lana o pelo fino (excepto las elØctricas). 20 C
6301.30  Mantas de algodón (excepto las elØctricas).6301.30.01 Mantas de algodón (excepto las elØctricas). 20 C
6301.40  Mantas de fibras sintØticas (excepto las elØctricas).
6301.40.01 Mantas de fibras sintØticas (excepto las elØctricas). 20 C6301.90  Las demÆs mantas.
6301.90.99 Las demÆs mantas. 20 C
63.02 Ropa de cama, mesa, tocador o cocina.
6302.10  Ropa de cama, de punto.
6302.10.01 Ropa de cama, de punto. 20 C
 Las demÆs ropas de cama, estampadas:
6302.21   De algodón.6302.21.01 De algodón. 20 C
6302.22   De fibras sintØticas o artificiales.
6302.22.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6302.29   De las demÆs materias textiles.
6302.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Las demÆs ropas de cama:
6302.31   De algodón.
6302.31.01 De algodón. 20 C
6302.32   De fibras sintØticas o artificiales.6302.32.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
6302.39   De las demÆs materias textiles.
6302.39.99 De las demÆs materias textiles. 20 C6302.40  Ropa de mesa, de punto.
6302.40.01 Ropa de mesa, de punto. 20 C
 Las demÆs ropas de mesa:
6302.51   De algodón.6302.51.01 De algodón. 20 C
6302.52   De lino.
6302.52.01 De lino. 20 C
6302.53   De fibras sintØticas o artificiales.
6302.53.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C
6302.59   De las demÆs materias textiles.6302.59.99 De las demÆs materias textiles. 20 C714 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6302.60  Ropa de tocador o cocina, de tejido con bucles del tipo para toalla, de algodón.
6302.60.01 Ropa de tocador o cocina, de tejido con bucles del tipo para toallas, de algo-
dón. 20 C
 Las demÆs:
6302.91   De algodón.6302.91.01 De algodón. 20 C
6302.92   De lino.
6302.92.01 De lino. 20 C
6302.93   De fibras sintØticas o artificiales.6302.93.01 De fibras sintØticas o artificiales. 20 C6302.99   De las demÆs materias textiles.
6302.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
63.03 Visillos y cortinas; guardamalletas y rodapiØs de cama.
 De punto:
6303.11   De algodón.6303.11.01 De algodón. 20 C
6303.12   De fibras sintØticas.
6303.12.01 De fibras sintØticas. 20 C6303.19   De las demÆs materias textiles.6303.19.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs:
6303.91   De algodón.6303.91.01 De algodón. 20 C
6303.92   De fibras sintØticas.6303.92.01 Confeccionadas con los tejidos comprendidos en la fracción 5407.61.01. 20 C
6303.92.99 Las demÆs. 20 C
6303.99   De las demÆs materias textiles.6303.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C63.04 Los demÆs artículos de tapicería, excepto los de la partida 94.04.
 Colchas:
6304.11   De punto.6304.11.01 De punto. 20 C
6304.19   Las demÆs.
6304.19.99 Las demÆs. 20 C
 Los demÆs:
6304.91   De punto.6304.91.01 De punto. 20 C
6304.92   De algodón, excepto de punto.
6304.92.01 De algodón, excepto de punto. 20 C
6304.93   De fibras sintØticas, excepto de punto.6304.93.01 De fibras sintØticas, excepto de punto. 20 C6304.99   De las demÆs materias textiles, excepto de punto.
6304.99.99 De las demÆs materias textiles, excepto de punto. 20 C
63.05 Sacos (bolsas) y talegas, para envasar.
6305.10  De yute o demÆs fibras textiles del líber de la partida 53.03.29.9.2000 715
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6305.10.01 De yute o demÆs fibras textiles del líber de la partida 53.03. 20 C
6305.20  De algodón.6305.20.01 De algodón. 20 C
 De materias textiles sintØticas o artificiales:
6305.32   Continentes intermedios flexibles para productos a granel.6305.32.01 Continentes intermedios flexibles para productos a granel. 20 C6305.33   Los demÆs, de tiras o formas similares, de polietileno o polipropileno.6305.33.99 Los demÆs, de tiras o formas similares, de polietileno o polipropileno. 20 C6305.39   Los demÆs.6305.39.99 Los demÆs. 20 C
6305.90  De las demÆs materias textiles.
6305.90.99 De las demÆs materias textiles. 20 C63.06 Toldos de cualquier clase; tiendas (carpas); velas para embarcaciones, deslizadores
o vehículos terrestres; artículos de acampar.
 Toldos de cualquier clase:
6306.11   De algodón.6306.11.01 De algodón. 20 C
6306.12   De fibras sintØticas.6306.12.01 De fibras sintØticas. 20 C6306.19   De las demÆs materias textiles.
6306.19.99 De las materias textiles. 20 C
 Tiendas (carpas):
6306.21   De algodón.6306.21.01 De algodón. 20 C
6306.22   De fibras sintØticas.6306.22.01 De fibras sintØticas. 20 C6306.29   De las demÆs materias textiles.
6306.29.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Velas:
6306.31   De fibras sintØticas.6306.31.01 De fibras sintØticas. 20 C6306.39   De las demÆs materias textiles.6306.39.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Colchones neumÆticos:
6306.41   De algodón.
6306.41.01 De algodón. 20 C
6306.49   De las demÆs materias textiles.6306.49.99 De las demÆs materias textiles. 20 C
 Los demÆs:
6306.91   De algodón.
6306.91.01 De algodón. 20 C
6306.99   De las demÆs materias textiles.6306.99.99 De las demÆs materias textiles. 20 C716 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
63.07 Los demÆs artículos confeccionados, incluidos los patrones para prendas de vestir.
6307.10  Paæos para fregar o lavar (bayetas, paæos rejilla), franelas y artículos similares para
limpieza.
6307.10.01 Paæos para fregar o lavar (bayetas, paæos rejilla), franelas y artículos similares
para limpieza. 20 C
6307.20  Cinturones y chalecos salvavidas.
6307.20.01 Cinturones y chalecos salvavidas. 20 C
6307.90  Los demÆs.6307.90.01 Toallas quirœrgicas. 20 C
6307.90.99 Los demÆs. 20 C
63.08 Juegos constituidos por piezas de tejido e hilados, incluso con accesorios, para la
confección de alfombras, tapicería, manteles o servilletas bordados o de artículostextiles similares, en envases para la venta al por menor.
6308.00 Juegos constituidos por piezas de tejido e hilados, incluso con accesorios, para la confec-
ción de alfombras, tapicería, manteles o servilletas bordados o de artículos textiles simila-res, en envases para la venta al por menor.
6308.00.01 Juegos constituidos por piezas de tejido e hilados, incluso con accesorios, para
la confección de alfombras, tapicería, manteles o servilletas bordados o de ar-
tículos textiles similares, en envases para la venta al por menor. 20 C
63.09 Artículos de prendería.
6309.00 Artículos de prendería.
6309.00.01 Artículos de prendería. 20 C
63.10 Trapos; cordeles, cuerdas y cordajes, de materia textil, en desperdicios o en artícu-
los inservibles.
6310.10  Clasificados.
6310.10.01 Trapos mutilados o picados. 20 C
6310.10.99 Los demÆs. 20 C
6310.90  Los demÆs.
6310.90.01 Trapos mutilados o picados. 20 C
6310.90.99 Los demÆs. 20 C
64 CALZADO, POLAINAS, BOTINES Y ART˝CULOS AN`LOGOS; PARTES DE ESTOS
ART˝CULOS.
64.01 Calzado impermeable con suela y parte superior de caucho o plÆstico, cuya parte
superior no se haya unido a la suela por costura o por medio de remaches, clavos,tornillos, espigas o dispositivos similares, ni se haya formado con diferentes partes
unidas de la misma manera.
6401.10  Calzado con puntera metÆlica de protección.6401.10.01 Calzado con puntera metÆlica de protección. 20 C
 Los demÆs calzados:
6401.91   Que cubran la rodilla.
6401.91.01 Que cubran la rodilla. 20 C6401.92   Que cubran el tobillo sin cubrir la rodilla.6401.92.01 Con suela y parte superior recubierta (incluidos los accesorios o refuerzos) de
cloruro de polivinilo en mÆs del 90 %, incluso con soporte o forro de cloruro
de polivinilo, pero con exclusión de cualquier otro soporte o forro. 20 B
6401.92.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 717
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6401.99   Los demÆs.
6401.99.01 Con suela y parte superior recubierta (incluidos los accesorios o refuerzos) de
caucho o plÆstico en mÆs del 90 %, excepto los reconocibles para ser utilizadospara protección industrial o para protección contra el mal tiempo. 20 C
6401.99.99 Los demÆs. 20 C
64.02 Los demÆs calzados con suela y parte superior de caucho o plÆstico.
 Calzado de deporte:
6402.12   Calzado de esquí y calzado para la prÆctica de «snowboard» (tabla para nieve).
6402.12.01 Calzado de esquí y calzado para la prÆctica de «snowboard» (tabla para nieve). 20 C6402.19   Los demÆs.
6402.19.01 Calzado para hombres o jóvenes con la parte superior (corte) de caucho o plÆs-
tico en mÆs del 90 %, excepto el que tenga una banda o aplicación similar
pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 C
6402.19.02 Calzado para mujeres o jovencitas, con la parte superior (corte) de caucho o
plÆstico en mÆs del 90 %, excepto el que tenga una banda o aplicación similar
pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 C
6402.19.03 Calzado para niæos o infantes con la parte superior (corte) de caucho o plÆstico
en mÆs del 90 %, excepto el que tenga una banda o aplicación similar pegada o
moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 C
6402.19.99 Los demÆs. 20 C
6402.20  Calzado con la parte superior de tiras o bridas fijas a la suela por tetones (espigas).
6402.20.01 Calzado con la parte superior de tiras o bridas fijas a la suela por tetones (espi-
gas). 20 C
6402.30  Los demÆs calzados, con puntera metÆlica de protección.
6402.30.99 Los demÆs calzados, con puntera metÆlica de protección. 20 C
 Los demÆs calzados:
6402.91   Que cubran el tobillo.
6402.91.01 Que cubran el tobillo. 20 C6402.99   Los demÆs.
6402.99.01 Sandalias y artículos similares de plÆstico, cuya suela haya sido moldeada en
una sola pieza. 20 C
6402.99.02 Reconocible como concebido exclusivamente para la prÆctica de tenis, basket-
ball, gimnasia, ejercicio y similares, excepto el que tenga una banda o aplica-
ción similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 C
6402.99.03 Calzado para hombres o jóvenes, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte, y lo comprendido
en las fracciones 6402.99.01 y 02. 20 C
6402.99.04 Calzado para mujeres o jovencitas, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte, y lo comprendido
en las fracciones 6402.99.01 y 02. 20 C
6402.99.05 Calzado para niæos o infantes, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte y lo comprendido
en las fracciones 6402.99.01 y 02. 20 C
6402.99.99 Los demÆs. 20 C
64.03 Calzado con suela de caucho, plÆstico, cuero natural o regenerado y parte superior
de cuero natural.
 Calzado de deporte:
6403.12   Calzado de esquí y calzado para la prÆctica de «snowboard» (tabla para nieve).
6403.12.01 Calzado de esquí y calzado para la prÆctica de «snowboard» (tabla para nieve). 20 A
6403.19   Los demÆs.
6403.19.01 Calzado para hombres o jóvenes, de construcción «Welt». 20 B718 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6403.19.02 Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en la fracción
6403.19.01. 20 B
6403.19.99 Los demÆs. 20 B
6403.20  Calzado con suela de cuero natural y parte superior de tiras de cuero natural que
pasan por el empeine y rodean el dedo gordo.
6403.20.01 Calzado con suela de cuero natural y parte superior de tiras de cuero natural
que pasan por el empeine y rodean el dedo gordo. 20 B
6403.30  Calzado con palmilla o plataforma de madera, sin plantillas ni puntera metÆlica de
protección.
6403.30.01 Calzado con palmilla o plataforma de madera, sin plantillas ni puntera metÆlica
de protección. 20 B
6403.40  Los demÆs calzados, con puntera metÆlica de protección.6403.40.01 Los demÆs calzados, con puntera metÆlica de protección. 20 A
 Los demÆs calzados, con suela de cuero natural:
6403.51   Que cubran el tobillo.
6403.51.01 Calzado para hombres o jóvenes, de construcción «Welt». 20 C6403.51.02 Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en la fracción
6403.51.01. 20 C
6403.51.99 Los demÆs. 20 C
6403.59   Los demÆs.
6403.59.01 Calzado para hombres o jóvenes, de construcción «Welt». 20 C6403.59.02 Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en la fracción
6403.59.01. 20 C
6403.59.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs calzados:
6403.91   Que cubran el tobillo.6403.91.01 De construcción «Welt», excepto lo comprendido en la fracción 6403.91.03. 20 C6403.91.02 Reconocible como concebido exclusivamente para la prÆctica de tenis, basket-
ball, gimnasia, ejercicio y similares. 20 C
6403.91.03 Calzado para niæos e infantes. 20 C6403.91.99 Los demÆs. 20 C
6403.99   Los demÆs.6403.99.01 De construcción «Welt». 20 C6403.99.02 Reconocible como concebido exclusivamente para la prÆctica de tenis, basket-
ball, gimnasia, ejercicio y similares, excepto lo comprendido en la fracción6403.99.01. 20 C
6403.99.03 Calzado para hombres o jóvenes, excepto lo comprendido en las fracciones
6403.99.01 y 02. 20 C
6403.99.04 Calzado para mujeres o jovencitas, excepto lo comprendido en las fracciones
6403.99.01 y 02. 20 C
6403.99.05 Calzado para niæos o infantes, excepto lo comprendido en las fracciones
6403.99.01 y 02. 20 C
6403.99.99 Los demÆs. 20 C
64.04 Calzado con suela de caucho, plÆstico, cuero natural o regenerado y parte superior
de materia textil.
 Calzado con suela de caucho o plÆstico:
6404.11   Calzado de deporte; calzado de tenis, baloncesto, gimnasia, entrenamiento y calza-
dos similares.
6404.11.01 Calzado para hombres o jóvenes, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 B29.9.2000 719
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6404.11.02 Calzado para mujeres o jovencitas, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 B
6404.11.03 Calzado para niæos o infantes, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 C
6404.11.99 Los demÆs. 20 B
6404.19   Los demÆs.
6404.19.01 Calzado para hombres o jóvenes, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 B
6404.19.02 Calzado para mujeres o jovencitas, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 B
6404.19.03 Calzado para niæos o infantes, excepto el que tenga una banda o aplicación
similar pegada o moldeada a la suela y sobrepuesta al corte. 20 C
6404.19.99 Los demÆs. 20 B
6404.20  Calzado con suela de cuero natural o regenerado.6404.20.01 Calzado con suela de cuero natural o regenerado. 20 C64.05 Los demÆs calzados.
6405.10  Con la parte superior de cuero natural o regenerado.6405.10.01 Con la parte superior (corte) de cuero natural o artificial (regenerado). 20 C6405.20  Con la parte superior de materia textil.
6405.20.01 Con la suela de madera o corcho. 20 B
6405.20.02 Con suela y parte superior de fieltro de lana. 20 B6405.20.99 Los demÆs. 20 B
6405.90  Los demÆs.6405.90.01 Calzado desechable. 20 C6405.90.99 Los demÆs. 20 B
64.06 Partes de calzado (incluidas las partes superiores fijadas a las palmillas distintas de
la suela); plantillas, taloneras y artículos similares, amovibles; polainas y artículos
similares, y sus partes.
6406.10  Partes superiores de calzado y sus partes, excepto los contrafuertes y punteras duras.6406.10.01 Partes superiores (cortes) de calzado sin formar ni moldear. 20 A6406.10.02 Las demÆs partes superiores (cortes) de calzado, con un contenido de cuero
inferior al 50 % en su superficie. 20 C
6406.10.03 Partes de cortes de calzado. 20 A
6406.10.99 Las demÆs. 20 C
6406.20  Suelas y tacones (tacos), de caucho o plÆstico.6406.20.01 Suelas y tacones, de caucho o de plÆstico. 10 C
 Los demÆs:
6406.91   De madera.6406.91.01 De madera. 15 A
6406.99   De las demÆs materias.6406.99.01 Botines, polainas y artículos similares y sus partes. 20 A6406.99.99 Los demÆs. 15 A
65 ART˝CULOS DE SOMBRERER˝A Y SUS PARTES.
65.01 Cascos sin forma ni acabado, platos (discos) y cilindros, aunque estØn cortados en
el sentido de la altura, de fieltro, para sombreros.
6501.00 Cascos sin forma ni acabado, platos (discos) y cilindros, aunque estØn cortados en el sen-
tido de la altura, de fieltro, para sombreros.
6501.00.01 Cascos sin forma ni acabado, platos (discos) y cilindros, aunque estØn cortados
en el sentido de la altura, de fieltro, para sombreros. 15 C720 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
65.02 Cascos para sombreros, trenzados o fabricados por unión de tiras de cualquier
materia, sin formar, acabar ni guarnecer.
6502.00 Cascos para sombreros, trenzados o fabricados por unión de tiras de cualquier materia,
sin formar, acabar ni guarnecer.
6502.00.01 Cascos para sombreros, trenzados o fabricados por unión de tiras de cualquier
materia, sin formar, acabar ni guarnecer. 15 C
65.03 Sombreros y demÆs tocados de fieltro, fabricados con cascos o platos de la partida
65.01, incluso guarnecidos.
6503.00 Sombreros y demÆs tocados de fieltro, fabricados con cascos o platos de la partida 65.01,
incluso guarnecidos.
6503.00.01 Sombreros y demÆs tocados de fieltro, fabricados con cascos o platos de la par-
tida 65.01, incluso guarnecidos. 20 C
65.04 Sombreros y demÆs tocados, trenzados o fabricados por unión de tiras de cual-
quier materia, incluso guarnecidos.
6504.00 Sombreros y demÆs tocados, trenzados o fabricados por unión de tiras de cualquier
materia, incluso guarnecidos.
6504.00.01 Sombreros y demÆs tocados, trenzados o fabricados por unión de tiras de cual-
quier materia, incluso guarnecidos. 20 C
65.05 Sombreros y demÆs tocados, de punto o confeccionados con encaje, fieltro u otro
producto textil, en pieza (pero no en tiras), incluso guarnecidos; redecillas para elcabello, de cualquier materia, incluso guarnecidas.
6505.10  Redecillas para el cabello.6505.10.01 Redecillas para el cabello. 20 C6505.90  Los demÆs.6505.90.01 Gorras, cachuchas, boinas, monteras o bonetes. 20 C6505.90.99 Los demÆs. 20 C
65.06 Los demÆs sombreros y tocados, incluso guarnecidos.
6506.10  Cascos de seguridad.6506.10.01 Cascos de seguridad. 15 C
 Los demÆs:
6506.91   De caucho o plÆstico.6506.91.01 Gorras. 20 C
6506.91.99 Los demÆs. 15 C
6506.92   De peletería natural.6506.92.01 De peletería natural. 20 C6506.99   De las demÆs materias.6506.99.99 De las demÆs materias. 20 C65.07 Desudadores, forros, fundas, armaduras, viseras y barboquejos (barbijos), para
sombrerería.
6507.00 Desudadores, forros, fundas, armaduras, viseras y barboquejos (barbijos), para sombre-
rería.
6507.00.01 Desudadores, forros, fundas, armaduras, viseras y barboquejos (barbijos) para
sombrerería. 20 C
66 PARAGUAS, SOMBRILLAS, QUITASOLES, BASTONES, BASTONES-ASIENTOS,
L`TIGOS, FUSTAS Y SUS PARTES.
66.01 Paraguas, sombrillas y quitasoles (incluidos los paraguas bastón, los quitasoles
toldo y artículos similares).
6601.10  Quitasoles toldo y artículos similares.6601.10.01 Quitasoles toldo y artículos similares. 20 A
 Los demÆs:29.9.2000 721
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6601.91   Con astil o mango telescópico.
6601.91.01 Con astil o mango telescópico. 20 A6601.99   Los demÆs.
6601.99.99 Los demÆs. 20 A
66.02 Bastones, bastones asiento, lÆtigos, fustas y artículos similares.
6602.00 Bastones, bastones asiento, lÆtigos, fustas y artículos similares.
6602.00.01 Bastones, bastones asiento, lÆtigos, fustas y artículos similares. 20 B66.03 Partes, guarniciones y accesorios para los artículos de las partidas 66.01 o 66.02.
6603.10  Puæos y pomos.
6603.10.01 Puæos y pomos. 20 B
6603.20  Monturas ensambladas, incluso con el astil o mango, para paraguas, sombrillas o qui-
tasoles.
6603.20.01 Monturas ensambladas, sin puæos. 10 B
6603.20.99 Los demÆs. 20 B
6603.90  Los demÆs.
6603.90.99 Los demÆs. 20 B
67 PLUMAS Y PLUMÓN PREPARADOS Y ART˝CULOS DE PLUMAS O PLUMÓN; FLO-
RES ARTIFICIALES; MANUFACTURAS DE CABELLOS.
67.01 Pieles y demÆs partes de aves con sus plumas o plumón; plumas, partes de plumas,
plumón y artículos de estas materias, excepto los productos de la partida 05.05 ylos caæones y astiles de plumas, trabajados.
6701.00 Pieles y demÆs partes de aves con sus plumas o plumón; plumas, partes de plumas, plu-
món y artículos de estas materias, excepto los productos de la partida 05.05 y los caæo-nes y astiles de plumas, trabajados.
6701.00.01 Plumeros. 20 B
6701.00.02 Los demÆs artículos de pluma o plumón. 20 B
6701.00.99 Los demÆs. 20 B
67.02 Flores, follaje y frutos, artificiales, y sus partes; artículos confeccionados con flo-
res, follaje o frutos, artificiales.
6702.10  De plÆstico.
6702.10.01 De plÆstico. 20 B
6702.90  De las demÆs materias.
6702.90.99 De las demÆs materias. 20 B
67.03 Cabello peinado, afinado, blanqueado o preparado de otra forma; lana, pelo u otra
materia textil, preparados para la fabricación de pelucas o artículos similares.
6703.00 Cabello peinado, afinado, blanqueado o preparado de otra forma; lana, pelo u otra mate-
ria textil, preparados para la fabricación de pelucas o artículos similares.
6703.00.01 Cabello peinado, afinado, blanqueado o preparado de otra forma; lana, pelo u
otra materia textil, preparados para la fabricación de pelucas o artículos simila-res. 20 B
67.04 Pelucas, barbas, cejas, pestaæas, mechones y artículos anÆlogos, de cabello, pelo o
materia textil; manufacturas de cabello no expresadas ni comprendidas en otraparte.
 De materias textiles sintØticas:
6704.11   Pelucas que cubran toda la cabeza.
6704.11.01 Pelucas que cubran toda la cabeza. 20 B6704.19   Los demÆs.
6704.19.99 Los demÆs. 20 B722 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6704.20  De cabello.
6704.20.01 De cabello. 20 B
6704.90  De las demÆs materias.6704.90.99 De las demÆs materias. 20 B
68 MANUFACTURAS DE PIEDRA, YESO, CEMENTO, AMIANTO, MICA O MATERIAS
AN`LOGAS.
68.01 Adoquines, encintados (bordillos) y losas para pavimentos, de piedra natural (ex-
cepto la pizarra).
6801.00 Adoquines, encintados (bordillos) y losas para pavimentos, de piedra natural (excepto la
pizarra).
6801.00.01 Adoquines, encintados (bordillos) y losas para pavimentos de piedra natural (ex-
cepto la pizarra). 20 C
68.02 Piedras de talla o de construcción trabajadas (excluida la pizarra) y sus manufactu-
ras, excepto las de la partida 68.01; cubos, dados y artículos similares para mosai-
cos, de piedra natural (incluida la pizarra), aunque estØn sobre soporte; grÆnulos,
tasquiles (fragmentos) y polvo de piedra natural (incluida la pizarra), coloreadosartificialmente.
6802.10  Losetas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta a la cuadrada o
rectangular, en los que la superficie mayor pueda inscribirse en un cuadrado de lado
inferior a 7 cm; grÆnulos, tasquiles (fragmentos) y polvo, coloreados artificialmente.
6802.10.01 Losetas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta a la cua-
drada o rectangular, en los que la superficie mayor pueda inscribirse en uncuadrado de lado inferior a 7 cm. 20 C
6802.10.99 Los demÆs. 15 C
 Las demÆs piedras de talla o de construcción y sus manufacturas, simplemente talladas
o aserradas, con superficie plana o lisa:
6802.21   MÆrmol, travertinos y alabastro.6802.21.01 MÆrmol, travertinos y alabastro. 20 C6802.22   Las demÆs piedras calizas.6802.22.99 Las demÆs piedras calizas. 20 B6802.23   Granito.6802.23.01 Placas de granito lustradas, para recuadrar. 20 C6802.23.99 Los demÆs. 20 C
6802.29   Las demÆs piedras.6802.29.99 Las demÆs piedras. 20 B
 Los demÆs:
6802.91   MÆrmol, travertinos y alabastro.6802.91.01 MÆrmol, travertinos y alabastro. 20 C6802.92   Las demÆs piedras calizas.6802.92.99 Las demÆs piedras calizas. 20 B6802.93   Granito.6802.93.01 Granito. 20 C
6802.99   Las demÆs piedras.6802.99.99 Las demÆs piedras. 20 B
68.03 Pizarra natural trabajada y manufacturas de pizarra natural o aglomerada.
6803.00 Pizarra natural trabajada y manufacturas de pizarra natural o aglomerada.6803.00.01 En losas rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longitud inferior o
igual a 700, ancho inferior o igual a 350 y un espesor inferior o igual a 26. 15 B29.9.2000 723
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6803.00.99 Los demÆs. 20 B
68.04 Muelas y artículos similares, sin bastidor, para moler, desfibrar, triturar, afilar,
pulir, rectificar, cortar o trocear, piedras de afilar o pulir a mano, y sus partes, depiedra natural, de abrasivos naturales o artificiales aglomerados o de cerÆmica,incluso con partes de otras materias.
6804.10  Muelas para moler o desfibrar.6804.10.01 Muelas circulares. 15 C6804.10.99 Los demÆs. 10 C
 Las demÆs muelas y artículos similares:
6804.21   De diamante natural o sintØtico, aglomerado.6804.21.01 Elementos o segmentos con polvo de diamante aglomerado, para integrarse a
soportes de metal comœn. 15 C
6804.21.99 Los demÆs. 10 C
6804.22   De los demÆs abrasivos aglomerados o de cerÆmica.6804.22.01 Discos dentados o con bordes continuos. 15 C6804.22.02 Piedras para afilar o pulir a mano, de abrasivos aglomerados o de pasta cerÆmi-
ca. 15 C
6804.22.03 Insertos de cerÆmica en cualquier forma, reconocidos exclusivamente para el
trabajo de los metales. 15 A
6804.22.99 Los demÆs. 10 C
6804.23   De piedras naturales.6804.23.01 Discos dentados o con bordes continuos. 15 C6804.23.99 Los demÆs. 10 C
6804.30  Piedras de afilar o pulir a mano.
6804.30.01 Piedras de afilar o pulir a mano. 15 C
68.05 Abrasivos naturales o artificiales en polvo o grÆnulos con soporte de materia tex-
til, papel, cartón u otras materias, incluso recortados, cosidos o unidos de otra
forma.
6805.10  Con soporte constituido solamente por tejido de materia textil.6805.10.01 De ancho superior a 1,800 mm. 10 C6805.10.99 Los demÆs. 15 C
6805.20  Con soporte constituido solamente por papel o cartón.
6805.20.01 Con soporte constituido solamente por papel o cartón. 15 C6805.30  Con soporte de otras materias.6805.30.01 Con soporte de otras materias. 15 C68.06 Lana de escoria, de roca y lanas minerales similares; vermiculita dilatada, arcilla
dilatada, espuma de escoria y productos minerales similares dilatados; mezclas ymanufacturas de materias minerales para aislamiento tØrmico o acœstico o para la
absorción del sonido, excepto las de las partidas 68.11, 68.12 o del Capítulo 69.
6806.10  Lana de escoria, de roca y lanas minerales similares, incluso mezcladas entre sí, en
masas, hojas o enrolladas.
6806.10.01 Lana de escoria, de roca y lanas minerales similares, incluso mezcladas entre sí,
en masas, hojas o enrolladas. 15 B
6806.20  Vermiculita dilatada, arcilla dilatada, espuma de escoria y productos minerales simila-
res dilatados, incluso mezclados entre sí.
6806.20.01 Vermiculita dilatada, arcilla dilatada, espuma de escoria y productos minerales
similares dilatados, incluso mezclados entre sí. 15 B
6806.90  Los demÆs.6806.90.99 Las demÆs. 15 B724 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
68.07 Manufacturas de asfalto o de productos similares (por ejemplo: pez de petróleo,
brea).
6807.10  En rollos.6807.10.01 En rollos. 15 C
6807.90  Las demÆs.
6807.90.99 Las demÆs. 15 C
68.08 Paneles, placas, losetas, bloques y artículos similares, de fibra vegetal, paja o viruta,
de plaquitas o partículas, o de aserrín o demÆs desperdicios de madera, aglomera-
dos con cemento, yeso fraguable u otro aglutinante mineral.
6808.00 Paneles, placas, losetas, bloques y artículos similares, de fibra vegetal, paja o viruta, de
plaquitas o partículas, o de aserrín o demÆs desperdicios de madera, aglomerados con
cemento, yeso fraguable u otro aglutinante mineral.
6808.00.01 Paneles, placas, losetas, bloques y artículos similares, de fibra vegetal, paja o
virutas, de plaquitas o partículas, o de aserrín o demÆs desperdicios de madera,aglomerados con cemento, yeso fraguable u otro aglutinante mineral. 20 B
68.09 Manufacturas de yeso fraguable o de preparaciones a base de yeso fraguable.
 Placas, hojas, paneles, losetas y artículos similares, sin adornos:
6809.11   Revestidos o reforzados exclusivamente con papel o cartón.
6809.11.01 Revestidos o reforzados exclusivamente con papel o cartón. 20 B
6809.19   Los demÆs.6809.19.99 Los demÆs. 20 B
6809.90  Las demÆs manufacturas.
6809.90.99 Las demÆs manufacturas. 20 B68.10 Manufacturas de cemento, hormigón o piedra artificial, incluso armadas.
 Tejas, losetas, losas, ladrillos y artículos similares:
6810.11   Bloques y ladrillos para la construcción.
6810.11.01 Bloques y ladrillos para la construcción. 20 C6810.19   Los demÆs.
6810.19.99 Los demÆs. 20 C
 Las demÆs manufacturas:
6810.91   Elementos prefabricados para la construcción o ingeniería civil.
6810.91.01 Postes, no decorativos. 15 C
6810.91.99 Las demÆs. 20 C
6810.99   Las demÆs.
6810.99.01 Tubos. 20 C
6810.99.99 Las demÆs. 20 C
68.11 Manufacturas de amiantocemento, celulosacemento o similares.
6811.10  Placas onduladas.
6811.10.01 Placas onduladas. 15 B6811.20  Las demÆs placas, paneles, losetas, tejas y artículos similares.6811.20.99 Las demÆs placas, paneles, losetas, tejas y artículos similares. 15 B
6811.30  Tubos, fundas y accesorios de tubería.
6811.30.01 Tubería de presión, tubería sanitaria o para ductos elØctricos, de asbestocemento. 15 B6811.30.99 Los demÆs. 15 B29.9.2000 725
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6811.90  Las demÆs manufacturas.
6811.90.99 Las demÆs manufacturas. 15 B68.12 Amianto (asbesto) en fibras trabajado; mezclas a base de amianto o a base de
amianto y carbonato de magnesio; manufacturas de estas mezclas o de amianto(por ejemplo: hilados, tejidos, prendas de vestir, sombreros y demÆs tocados, cal-
zado, juntas), incluso armadas, excepto las de las partidas 68.11 o 68.13.
6812.10  Amianto en fibras trabajado; mezclas a base de amianto o a base de amianto y carbo-
nato de magnesio.
6812.10.01 Amianto en fibras trabajado; mezclas a base de amianto o a base de amianto y
carbonato de magnesio. 15 B
6812.20  Hilados.6812.20.01 Hilados. 15 B
6812.30  Cuerdas y cordones, incluso trenzados.6812.30.01 Cuerdas y cordones, incluso trenzados. 15 B
6812.40  Tejidos, incluso gØneros (tejidos) de punto.
6812.40.01 Tejidos, incluso gØneros (tejidos) de punto. 15 B6812.50  Prendas y complementos (accesorios), de vestir, calzado y sombreros y demÆs tocados.6812.50.01 Prendas y complementos (accesorios) de vestir, calzado y sombreros y demÆs
tocados. 15 B
6812.60  Papel, cartón y fieltro.
6812.60.01 Papel y cartón. 15 B6812.60.99 Los demÆs. 10 B
6812.70  LÆminas a base de fibra de amianto comprimida para juntas, en hojas o bobinas
(rollos).
6812.70.01 Hojas o lÆminas de amianto (asbesto) con acrilonitrilo butadieno, incluso pre-
sentadas en rollos. 10 B+
6812.70.99 Los demÆs. 15 B+
6812.90  Las demÆs.
6812.90.01 LÆmina de asbesto con espesor igual o inferior a 0.71 mm, cuyo contenido de
fibra de amianto sea entre 85 y 90 % y un contenido de lÆtex estireno buta-
dieno entre 10 y 15 %, en rollos. 10 B
6812.90.99 Las demÆs. 15 B+
68.13 Guarniciones de fricción (por ejemplo: hojas, rollos, tiras, segmentos, discos, aran-
delas, plaquitas) sin montar, para frenos, embragues o cualquier órgano de frota-miento, a base de amianto (asbesto), de otras sustancias minerales o de celulosa,incluso combinados con textiles u otras materias.
6813.10  Guarniciones para frenos.6813.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 B6813.10.99 Las demÆs. 15 C
6813.90  Las demÆs.6813.90.01 Discos de embrague, excepto lo comprendido en la fracción 6813.90.03. 15 A6813.90.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B6813.90.03 Discos de amianto, con diÆmetro interior superior a 7.5 cm, sin exceder de
8 cm, y diÆmetro exterior igual o superior a 34.5 cm, sin exceder de 35 cm. 10 B
6813.90.99 Las demÆs. 15 C
68.14 Mica trabajada y manufacturas de mica, incluida la mica aglomerada o reconstitui-
da, incluso con soporte de papel, cartón u otras materias.
6814.10  Placas, hojas y tiras de mica aglomerada o reconstituida, incluso con soporte.6814.10.01 Losas, planchas, mosÆicos o cintas de mica aglomerada, con espesor superior a
0.23 mm. 10 A726 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6814.10.99 Las demÆs. 15 A
6814.90  Las demÆs.6814.90.99 Las demÆs. 15 A
68.15 Manufacturas de piedra o demÆs materias minerales (incluidas las fibras de car-
bono y sus manufacturas y las manufacturas de turba), no expresadas ni compren-didas en otra parte.
6815.10  Manufacturas de grafito o de otros carbones, para usos distintos de los elØctricos.6815.10.01 Tapones o tapas de grafito. 15 B6815.10.02 Bloques y ladrillos de carbón, con aglutinantes. 15 B6815.10.03 Filtros, caæos, codos o uniones de grafito, impermeabilizados con resinas poli-
merizadas, reconocibles como concebidas exclusivamente para intercambiadores
de calor. 10 B
6815.10.04 LÆminas de grafito natural. 10 B
6815.10.99 Las demÆs. 15 B
6815.20  Manufacturas de turba.6815.20.01 Manufacturas de turba. 15 B
 Las demÆs manufacturas:
6815.91   Que contengan magnesita, dolomita o cromita.6815.91.01 A base de óxidos, fundidos elØctricamente. 10 B+6815.91.99 Las demÆs. 15 B
6815.99   Las demÆs.6815.99.01 A base de óxidos, fundidos elØctricamente. 10 C6815.99.99 Las demÆs. 15 B
69 PRODUCTOS CER`MICOS.
69.01 Ladrillos, placas, baldosas y demÆs piezas cerÆmicas de harinas silíceas fósiles (por
ejemplo: Kieselguhr, tripolita, diatomita) o de tierras silíceas anÆlogas.
6901.00 Ladrillos, placas, baldosas y demÆs piezas cerÆmicas de harinas silíceas fósiles (por ejem-
plo: Kieselguhr, tripolita, diatomita) o de tierras silíceas anÆlogas.
6901.00.01 Ladrillos, placas, baldosas y demÆs piezas cerÆmicas de harinas silíceas fósiles
(por ejemplo: Kieselguhr, tripolita, diatomita) o de tierras silíceas anÆlogas. 15 A
69.02 Ladrillos, placas, baldosas y piezas cerÆmicas anÆlogas de construcción, refracta-
rios, excepto los de harinas silíceas fósiles o de tierras silíceas anÆlogas.
6902.10  Con un contenido de los elementos Mg, Ca o Cr, considerados aislada o conjunta-
mente, superior al 50 % en peso, expresados en MgO, CaO u Cr
2O3.
6902.10.01 Con un contenido de los elementos Mg, Ca o Cr, considerados aislada o conjun-
tamente, superior al 50 % en peso, expresados en MgO, CaO u Cr2O3.1 5 A
6902.20  Con un contenido de alœmina (Al2O3), de sílice (SiO2) o de una mezcla o combinación
de estos productos, superior al 50 % en peso.
6902.20.01 Con un contenido de alœmina (Al2O3), de sílice (SiO2) o de una mezcla o com-
binación de estos productos, superior al 50 % en peso. 15 C
6902.90  Los demÆs.6902.90.01 De óxido de circonio o de silicato de circonio. 10 C6902.90.02 De alœmina, óxido de circonio y mullita. 10 C6902.90.03 De cianita, andalucita o silimanita. 10 A6902.90.99 Los demÆs. 15 A29.9.2000 727
Fracción Descripción Tasa base Categoría
69.03 Los demÆs artículos cerÆmicos refractarios (por ejemplo: retortas, crisoles, muflas,
toberas, tapones, soportes, copelas, tubos, fundas, varillas), excepto los de harinassiliceas fósiles o de tierras silíceas anÆlogas.
6903.10  Con un contenido de grafito u otro carbono o de una mezcla de estos productos,
superior al 50 % en peso.
6903.10.01 Placas perforadas generadoras de infrarrojos, tapones y tapas, crisoles con capa-
cidad hasta de 300 decímetros cœbicos o muflas, excepto lo comprendido en lafracción 6903.10.02. 15 A
6903.10.02 Con un contenido igual o superior al 85 % de carburo de silicio. Ex. A
6903.10.99 Los demÆs. 10 A
6903.20  Con un contenido de alœmina (Al
2O3) o de una mezcla o combinación de alœmina y
de sílice (SiO2), superior al 50 % en peso.
6903.20.01 Placas perforadas generadoras de infrarrojos. 15 A
6903.20.02 Crisoles, con capacidad hasta de 300 decímetros cœbicos. 15 A
6903.20.03 Soportes. 15 C
6903.20.04 Boquillas. 15 C
6903.20.05 Norias o botas, cubiertas de norias, y tubos, agujas o Ømbolos, rotores, agitado-
res o anillos. 15 C
6903.20.99 Los demÆs. 10 C
6903.90  Los demÆs.
6903.90.01 Esferas refractarias con un contenido inferior o igual al 50 % de óxido de silicio,
al 40 % de óxido de aluminio y al 5 % de óxido de fierro. 15 A
6903.90.99 Los demÆs. 10 A
69.04 Ladrillos de construcción, bovedillas, cubrevigas y artículos similares, de cerÆmica.
6904.10  Ladrillos de construcción.
6904.10.01 Ladrillos de construcción. 20 C
6904.90  Los demÆs.
6904.90.99 Los demÆs. 20 C
69.05 Tejas, elementos de chimenea, conductos de humo, ornamentos arquitectónicos y
otros artículos cerÆmicos de construcción.
6905.10  Tejas.
6905.10.01 Tejas. 20 C
6905.90  Los demÆs.
6905.90.01 Ornamentos arquitectónicos (cornisas, frisos, etc.) y los demÆs artículos cerÆmi-
cos de construcción (sombretes, caæones de chimenea, etc.). 10 A
6905.90.99 Los demÆs. 20 A
69.06 Tubos, canalones y accesorios de tubería, de cerÆmica.
6906.00 Tubos, canalones y accesorios de tubería, de cerÆmica.
6906.00.01 Tubos, canalones y accesorios de tubería, de cerÆmica. 20 A
69.07 Placas y baldosas, de cerÆmica, sin barnizar ni esmaltar, para pavimentación o
revestimiento; cubos, dados y artículos similares, de cerÆmica, para mosaicos, sin
barnizar ni esmaltar, incluso con soporte.
6907.10  Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta de la cuadrada
o rectangular, en los que la superficie mayor pueda inscribirse en un cuadrado de lado
inferior a 7 cm.
6907.10.01 Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta a la cua-
drada o rectangular, en los que la superficie mayor pueda inscribirse en un
cuadrado de lado inferior a 7 cm. 20 C728 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6907.90  Los demÆs.
6907.90.99 Los demÆs. 20 C
69.08 Placas y baldosas, de cerÆmica, barnizadas o esmaltadas, para pavimentacion o
revestimiento; cubos, dados y artículos similares, de cerÆmica, para mosaicos, bar-nizados o esmaltados, incluso con soporte.
6908.10  Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta de la cuadrada
o rectangular, en los que la superficie mayor pueda inscribirse en un cuadrado de ladoinferior a 7 cm.
6908.10.01 Plaquitas, cubos, dados y artículos similares, incluso de forma distinta a la cua-
drada o rectangular, en los que la superficie mayor pueda inscribirse en un cua-
drado de lado inferior a 7 cm. 20 C
6908.90  Los demÆs.6908.90.01 Losas para pavimentación o revestimiento. 20 C (
5)
6908.90.99 Los demÆs. 20 C
69.09 Aparatos y artículos, de cerÆmica, para usos químicos o demÆs usos tØcnicos; abre-
vaderos, pilas y recipientes similares, de cerÆmica, para uso rural; cÆntaros y reci-
pientes similares, de cerÆmica, para transporte o envasado.
 Aparatos y artículos para usos químicos o demÆs usos tØcnicos:
6909.11   De porcelana.6909.11.01 Tubos de combustión. 10 A6909.11.02 Moldes de porcelana. 10 A6909.11.03 Recipientes para líquidos corrosivos. 10 A6909.11.04 VÆlvulas de retención, tipo cono. 10 A
6909.11.05 Guiahilos. 10 A
6909.11.99 Los demÆs. 15 A
6909.12   Artículos con una dureza equivalente a 9 o superior en la escala de Mohs.6909.12.01 Artículos con una dureza equivalente a 9 o superior en la escala de Mohs. 15 A6909.19   Los demÆs.6909.19.99 Los demÆs. 15 A
6909.90  Los demÆs.6909.90.99 Los demÆs. 15 A
69.10 Fregaderos (piletas de lavar), lavabos, pedestales de lavabo, baæeras, bidØs, inodo-
ros, cisternas (depósitos de agua) para inodoros, urinarios y aparatos fijos simila-
res, de cerÆmica, para usos sanitarios.
6910.10  De porcelana.6910.10.01 De porcelana. 20 C6910.90  Los demÆs.6910.90.01 Retretes con taza de capacidad mayor a 6 litros. 20 C
6910.90.99 Los demÆs. 20 C
69.11 Vajilla y demÆs artículos de uso domØstico, higiene o tocador, de porcelana.
6911.10  Artículos para el servicio de mesa o cocina.6911.10.01 Artículos para el servicio de mesa o cocina. 20 C6911.90  Los demÆs.6911.90.99 Los demÆs. 20 C
69.12 Vajilla y demÆs artículos de uso domØstico, higiene o tocador, de cerÆmica,
excepto porcelana.
6912.00 Vajilla y demÆs artículos de uso domØstico, higiene o tocador, de cerÆmica, excepto por-
celana.29.9.2000 729
Fracción Descripción Tasa base Categoría
6912.00.01 Vajillas. 20 C
6912.00.99 Los demÆs. 20 C
69.13 Estatuillas y demÆs artículos para adorno, de cerÆmica.
6913.10  De porcelana.
6913.10.01 De porcelana. 20 C
6913.90  Los demÆs.
6913.90.99 Los demÆs. 20 C
69.14 Las demÆs manufacturas de cerÆmica.
6914.10  De porcelana.
6914.10.01 De porcelana. 20 A
6914.90  Las demÆs.
6914.90.99 Las demÆs. 20 A
70 VIDRIO Y MANUFACTURAS DE VIDRIO.
70.01 Desperdicios y desechos de vidrio; vidrio en masa.
7001.00 Desperdicios y desechos de vidrio; vidrio en masa.
7001.00.01 Desperdicios y desechos de vidrio; vidrio en masa. 10 A
70.02 Vidrio en bolas (excepto las microesferas de la partida 70.18), barras, varillas o
tubos, sin trabajar.
7002.10  Bolas.
7002.10.01 Bolas. 15 A
7002.20  Barras o varillas.
7002.20.01 Varillas de borosilicato. 10 A
7002.20.02 De vidrio llamado «esmalte». 10 A
7002.20.03 Óptico en bruto, para lentes correctores. 10 A
7002.20.04 Barras cuya mayor dimensión de su sección transversal sea igual o superior a
7 mm, pero inferior o igual a 41 mm. Ex. A
7002.20.99 Los demÆs. 15 A
 Tubos:
7002.31   De cuarzo o demÆs sílices fundidos.
7002.31.01 De borosilicato. 15 C
7002.31.02 De vidrio llamado «esmalte». 10 A
7002.31.99 Los demÆs. 15 A
7002.32   De otro vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o igual a 5 × 10ﬂ6
por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.
7002.32.01 De otro vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o igual a 5 × 10ﬂ6
por Kelvin, entre 0 °C y 300 °C. 15 A
7002.39   Los demÆs.
7002.39.99 Los demÆs. 15 A
70.03 Vidrio colado o laminado, en placas, hojas o perfiles, incluso con capa absorbente,
reflectante o antirreflectante, pero sin trabajar de otro modo.
 Placas y hojas, sin armar:
7003.12   Coloreadas en la masa, opacificadas, chapadas o con capa absorbente, reflectante o
antirreflectante.
7003.12.01 Curvado, biselado, grabado, taladrado, o trabajado de otro modo, sin enmarcar
ni combinar con otras materias. 20 C
7003.12.99 Los demÆs. 20 C730 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7003.19   Las demÆs.
7003.19.01 Claro, estriado, ondulado o estampado con espesor igual o inferior a 6 mm. 20 C
7003.19.99 Las demÆs. 20 C
7003.20  Placas y hojas, armadas.
7003.20.01 Placas y hojas, armadas. 20 C
7003.30  Perfiles.
7003.30.01 Perfiles. 20 C
70.04 Vidrio estirado o soplado, en hojas, incluso con capa absorbente, reflectante o
antirreflectante, pero sin trabajar de otro modo.
7004.20  Vidrio coloreado en la masa, opacificado, chapado o con capa absorbente, reflectante
o antirreflectante.
7004.20.01 Estirado, coloreado en la masa con espesor superior a 6 mm, excepto lo com-
prendido en la fracción 7004.20.02. 20 C
7004.20.02 Curvado, biselado, grabado, taladrado, o trabajado de otro modo, sin enmarcar
ni combinar con otras materias. 20 C
7004.20.99 Los demÆs. 20 C
7004.90  Los demÆs vidrios.
7004.90.01 Estirado, claro, con espesor superior a 6 mm. 20 C
7004.90.99 Los demÆs. 20 C
70.05 Vidrio flotado y vidrio desbastado o pulido por una o las dos caras, en placas u
hojas, incluso con capa absorbente, reflectante o antirreflectante, pero sin trabajar
de otro modo.
7005.10  Vidrio sin armar con capa absorbente, reflectante o antirreflectante.7005.10.01 Curvado, biselado, grabado, taladrado, o trabajado de otro modo, sin enmarcar
ni combinar con otras materias. 20 C
7005.10.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs vidrios sin armar:
7005.21   Coloreados en la masa, opacificados, chapados o simplemente desbastados.7005.21.01 Flotado, coloreado en la masa, con espesor inferior o igual a 6 mm. 20 C
7005.21.02 Flotado, coloreado en la masa, con espesor superior a 6 mm. 20 C
7005.21.99 Los demÆs. 20 C
7005.29   Los demÆs.
7005.29.01 Flotado claro, con espesor inferior o igual a 1 mm y con una superficie que no
exceda de 4.65 m
2.1 0 C
7005.29.02 Flotado claro, con espesor inferior o igual a 6 mm, excepto lo comprendido en
la fracción 7005.29.01. 20 C
7005.29.03 Flotado claro, con espesor superior a 6 mm. 20 C
7005.29.99 Los demÆs. 20 C
7005.30  Vidrio armado.
7005.30.01 Vidrio armado. 20 C
70.06 Vidrio de las partidas 70.03, 70.04 o 70.05, curvado, biselado, grabado, taladrado,
esmaltado o trabajado de otro modo, pero sin enmarcar ni combinar con otras
materias.
7006.00 Vidrio de las partidas 70.03, 70.04 o 70.05, curvado, biselado, grabado, taladrado,
esmaltado o trabajado de otro modo, pero sin enmarcar ni combinar con otras materias.
7006.00.01 Estriados, ondulados y estamapados. 20 C7006.00.02 Flotado, coloreados en la masa. 20 C
7006.00.03 Flotado claro. 20 C
7006.00.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 731
Fracción Descripción Tasa base Categoría
70.07 Vidrio de seguridad constituido por vidrio templado o contrachapado.
 Vidrio templado:
7007.11   De dimensiones y formatos que permitan su empleo en automóviles, aeronaves,
barcos u otros vehículos.
7007.11.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7007.11.02 Vidrios laterales, claros, planos o curvos para uso automotriz. 20 C7007.11.03 Medallones sombreados, de color o polarizados, planos o curvos, para uso auto-
motriz. 20 C
7007.11.99 Los demÆs. 20 C
7007.19   Los demÆs.7007.19.01 Vidrios planos o curvos, biselados, grabados, taladrados, esmaltados o trabaja-
dos de otra forma, con espesor igual o inferior a 6 mm. 20 C
7007.19.99 Los demÆs. 20 C
 Vidrio contrachapado:
7007.21   De dimensiones y formatos que permitan su empleo en automóviles, aeronaves,
barcos u otros vehículos.
7007.21.01 Parabrisas, medallones y vidrios laterales, claros,planos o curvos, para uso auto-
motriz. 20 C
7007.21.02 Parabrisas, medallones y vidrios laterales, planos o curvos, sombreados y de
color o polarizados, para uso automotriz. 20 C
7007.21.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7007.21.99 Los demÆs. 20 C
7007.29   Los demÆs.7007.29.99 Los demÆs. 20 C
70.08 Vidrieras aislantes de paredes mœltiples.
7008.00 Vidrieras aislantes de paredes mœltiples.
7008.00.01 Vidrieras aislantes de paredes mœltiples. 20 C
70.09 Espejos de vidrio, enmarcados o no, incluidos los espejos retrovisores.
7009.10  Espejos retrovisores para vehículos.7009.10.01 Con control remoto, excepto lo comprendido en la fracción 7009.10.03. 20 C7009.10.02 Con marco de uso automotriz. 20 C
7009.10.03 Deportivos. 20 C
7009.10.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 C7009.10.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
7009.91   Sin enmarcar.7009.91.01 Espejos semitransparentes, sin películas reflejante de plata, sin montar, con
espesor igual o inferior a 2 mm y con dimensiones mÆximas de 900 mm delargo y 320 mm de ancho. 10 C
7009.91.99 Los demÆs. 20 C
7009.92   Enmarcados.7009.92.01 Enmarcados. 20 C
70.10 Bombonas (damajuanas), botellas, frascos, tarros (bocales), potes, envases tubula-
res, ampollas y demÆs recipientes para el transporte o envasado, de vidrio; tarros
(bocales) para conservas, de vidrio; tapones, tapas y demÆs dispositivos de cierre,de vidrio.
7010.10  Ampollas.732 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7010.10.01 Para inseminación artificial. 10 C
7010.10.99 Los demÆs. 20 C
7010.20  Tapones, tapas y demÆs dispositivos de cierre.
7010.20.01 Tapones, tapas y demÆs dispositivos de cierre. 15 C
 Los demÆs, de capacidad:
7010.91   Superior a 1 l.7010.91.01 Superior a 1 l. 15 C7010.92   Superior a 0.33 l pero inferior o igual a 1 l.7010.92.01 Superior a 0.33 l pero inferior o igual a 1 l. 15 C
7010.93   Superior a 0.15 l pero inferior o igual a 0.33 l.
7010.93.01 Superior a 0.15 l pero inferior o igual a 0.33 l. 15 C7010.94   Inferior o igual a 0.15 l.7010.94.01 Inferior o igual a 0.15 l. 15 C70.11 Ampollas y envolturas tubulares, abiertas, y sus partes, de vidrio, sin guarniciones,
para lÆmparas elØctricas, tubos catódicos o similares.
7011.10  Para alumbrado elØctrico.7011.10.01 Ampollas para focos elØctricos de filamento incandescente del tipo A-19, A-15,
A-21, A-23, F-15 y PS-25. 10 C
7011.10.02 Ampollas para focos elØctricos de filamento incandescente, excepto lo compren-
dido en la fracción 7011.10.01. 10 A
7011.10.03 Envolturas tubulares y ampollas de vidrio, en cualquier forma, para lÆmparas de
descarga. 10 A
7011.10.04 Tubos de cuarzo, para lÆmparas de descarga o de incandescencia. 10 A7011.10.99 Los demÆs. 15 A
7011.20  Para tubos catódicos.
7011.20.01 Ampollas, sin recubrimiento. 10 A
7011.20.02 Conos para tubos catódicos para televisión a color, hasta de 48 cm (19 pul.),
de tamaæo de pantalla medida diagonalmente. 15 A
7011.20.03 Conos para tubos catódicos, excepto lo comprendido en la fracción
7011.20.02. 10 A
7011.20.04 Pantallas para tubos catódicos (para cinescopios), sin mÆscara. 10 A
7011.20.99 Los demÆs. 15 A
7011.90  Las demÆs.7011.90.01 Ampollas para vÆlvulas electrónicas, incluso provistas de tubo de vacío. 10 A7011.90.99 Las demÆs. 15 A
70.12 Ampollas de vidrio para termos o demÆs recipientes isotØrmicos aislados por
vacío.
7012.00 Ampollas de vidrio para termos o demÆs recipientes isotØrmicos aislados por vacío.7012.00.01 Ampollas de vidrio transparente, sin terminar, sin tapones y los demÆs disposi-
tivos de cierre, concebidas exclusivamente para recipientes aislantes. 10 A
7012.00.99 Los demÆs. 15 A
70.13 Artículos de vidrio para servicio de mesa, cocina, tocador, oficina, para adorno de
interiores o usos similares, excepto los de las partidas 70.10 o 70.18.
7013.10  Artículos de vitrocerÆmica.7013.10.01 Artículos de vitrocerÆmica. 20 C
 Recipientes para beber (por ejemplo: vasos, jarros), excepto los de vitrocerÆmica:29.9.2000 733
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7013.21   De cristal al plomo.
7013.21.01 De cristal al plomo. 20 C7013.29   Los demÆs.7013.29.01 Biberones de borosilicato. 20 C7013.29.02 Vasos de borosilicato. 20 C
7013.29.03 De vidrio calizo. 20 C
7013.29.99 Los demÆs. 20 C
 Artículos para servicio de mesa (excluidos los recipientes para beber) o cocina,
excepto los de vitrocerÆmica:
7013.31   De cristal al plomo.
7013.31.01 De cristal al plomo. 20 C7013.32   De vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o igual a 5 × 10
ﬂ6por
Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.
7013.32.01 De vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o igual a 5 × 10ﬂ6por
Kelvin, entre 0 °C y 300 °C. 20 C
7013.39   Los demÆs.7013.39.01 Jarra de borosilicato. 20 C
7013.39.02 Vajillas templadas de vidrio opal. 20 C
7013.39.03 De vidrio calizo. 20 C7013.39.04 Vajillas. 20 C
7013.39.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs artículos:
7013.91   De cristal al plomo.7013.91.01 De cristal al plomo. 20 C7013.99   Los demÆs.7013.99.99 Los demÆs. 20 C
70.14 Vidrio para seæalización y elementos de óptica de vidrio (excepto los de la partida
70.15), sin trabajar ópticamente.
7014.00 Vidrio para seæalización y elementos de óptica de vidrio (excepto los de la partida
70.15), sin trabajar ópticamente.
7014.00.01 Elementos de óptica comœn. 10 A7014.00.02 Elementos de vidrio para alumbrado y seæalización. 15 A7014.00.03 De borosilicato, refractivos, para alumbrado. 15 A7014.00.04 Lentes o reflectores de borosilicato, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para la fabricación de faros o proyectores sellados (unidad sellada) deuso automotriz. 10 B
7014.00.99 Los demÆs. 20 A
70.15 Cristales para relojes y cristales anÆlogos, cristales para gafas (anteojos), incluso
correctores, abombados, curvados, ahuecados o similares, sin trabajar ópticamente;
esferas huecas y sus segmentos (casquetes esfØricos), de vidrio, para la fabricación
de estos cristales.
7015.10  Cristales para gafas (anteojos) correctoras.7015.10.01 Cristales para gafas (anteojos) correctoras. 15 A7015.90  Los demÆs.
7015.90.99 Los demÆs. 15 A734 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
70.16 Adoquines, baldosas, ladrillos, placas, tejas y demÆs artículos, de vidrio prensado o
moldeado, incluso armado, para la construcción; cubos, dados y demÆs artículossimilares, de vidrio, incluso con soporte, para mosaicos o decoraciones similares;vidrieras artísticas (vitrales, incluso de vidrios incoloros); vidrio multicelular o
vidrio «espuma», en bloques, paneles, placas, coquillas o formas similares.
7016.10  Cubos, dados y demÆs artículos similares, de vidrio, incluso con soporte, para mosai-
cos o decoraciones similares.
7016.10.01 Cubos, dados y demÆs artículos similares de vidrio, incluso con soporte, para
mosaicos o decoraciones similares. 20 A
7016.90  Los demÆs.7016.90.99 Los demÆs. 20 A
70.17 Artículos de vidrio para laboratorio, higiene o farmacia, incluso graduados o cali-
brados.
7017.10  De cuarzo o demÆs sílices fundidos.7017.10.01 Goteros, pipetas, vasos de precipitado y vasos graduados. 15 C7017.10.02 Ampollas, tubos de ensayo, portaobjetos y cubreobjetos para microscopios. 15 C7017.10.03 Recipientes con boca esmerilada. 10 C7017.10.04 Embudos, buretas y probetas. 15 C7017.10.05 Tubos de filtración o de desecación, alargamientos o empalmes, placas, llaves o
vÆlvulas. 10 C
7017.10.06 Retortas. 15 C
7017.10.07 Frascos para el cultivo de microbios. 15 C7017.10.08 Juntas. 15 C
7017.10.09 Tubos de viscosidad, desecadores. 15 C7017.10.10 Agitadores. 15 C
7017.10.11 Cristalizadores y refrigerantes (condensadores). 10 B7017.10.12 Esbozos. 10 C
7017.10.13 CÆpsulas. 10 C
7017.10.99 Los demÆs. 15 C
7017.20  De otro vidrio con un coeficiente de dilatación lineal inferior o igual a 5 × 10
ﬂ6por
Kelvin, entre 0 °C y 300 °C.
7017.20.01 Goteros y matraces, pipetas, vasos de precipitado y vasos graduados. 15 C7017.20.02 Retortas, embudos, buretas y probetas. 15 C7017.20.03 CÆpsulas y refrigerantes. 10 C7017.20.99 Los demÆs. 15 C
7017.90  Los demÆs.7017.90.01 Recipientes con boca esmerilada. 10 C7017.90.02 Tubos de filtración o de desecación alargamientos o empalmes. 10 C7017.90.03 Desecadores, tapas o tiras para el cultivo de microbios. 15 C7017.90.04 Tubos de viscosidad, desecadores. 15 C7017.90.05 Cristalizadores y refrigerantes (condensadores). 10 C7017.90.99 Los demÆs. 15 C
70.18 Cuentas de vidrio, imitaciones de perlas, de piedras preciosas o semipreciosas y
artículos similares de abalorio, y sus manufacturas, excepto la bisutería; ojos de
vidrio, excepto los de prótesis; estatuillas y demÆs artículos de adorno, de vidriotrabajado al soplete (vidrio ahilado), excepto la bisutería; microesferas de vidrio
con un diÆmetro inferior o igual a 1 mm.
7018.10  Cuentas de vidrio, imitaciones de perlas, de piedras preciosas o semipreciosas y artícu-
los similares de abalorio.
7018.10.01 Cuentas de vidrio, imitaciones de perlas, de piedras preciosas o semipreciosas y
artículos similares de abalorio. Ex. A29.9.2000 735
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7018.20  Microesferas de vidrio con un diÆmetro inferior o igual a 1 mm.
7018.20.01 Microesferas de borosilicato-óxido de calcio-soda, unicelulares. 10 A
7018.20.99 Los demÆs. 15 A
7018.90  Los demÆs.
7018.90.01 Piezas de vidrio, reconocibles como concebidas exclusivamente para lÆmparas
miniatura. 10 A
7018.90.99 Los demÆs. 15 A
70.19 Fibra de vidrio (incluida la lana de vidrio) y manufacturas de esta materia (por
ejemplo: hilados, tejidos).
 Mechas, «rovings» e hilados, aunque estØn cortados:
7019.11   Hilados cortados, de longitud inferior o igual a 50 mm.7019.11.01 Hilados cortados, de longitud inferior o igual a 50 mm. 10 C
7019.12   «Rovings».
7019.12.01 «Rovings». 10 C
7019.19   Los demÆs.
7019.19.99 Los demÆs. 10 C
 Velos, napas, «mats», colchones, paneles y productos similares sin tejer:
7019.31   «Mats».
7019.31.01 «Mats». 10 C
7019.32   Velos.
7019.32.01 Velos. 10 C
7019.39   Los demÆs.7019.39.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
7019.39.02 «Papel» a base de fibras de borosilicato, resistente al Æcido sulfœrico, con menos
de 10 micras de diÆmetro. 10 C
7019.39.99 Los demÆs. 10 C
7019.40  Tejidos de «rovings».
7019.40.01 Sin recubrir. 15 C
7019.40.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs tejidos:
7019.51   De anchura inferior o igual a 30 cm.7019.51.01 Sin recubrir. 15 C
7019.51.99 Los demÆs. 10 C
7019.52   De anchura superior a 30 cm, de ligamento tafetÆn, con gramaje inferior a
250 g/m
2, de filamentos de título inferior o igual a 136 tex por hilo sencillo.
7019.52.01 Sin recubrir. 15 C
7019.52.99 Los demÆs. 10 C
7019.59   Los demÆs.
7019.59.01 Sin recubrir. 15 C
7019.59.99 Los demÆs. 10 C
7019.90  Los demÆs.
7019.90.01 Fibras cortas hasta de 5 centímetros de longitud. 15 C7019.90.02 Tubos sin recubrir. 10 C
7019.90.03 Sacos para filtros de presión de vacío. 10 C
7019.90.04 Capas sobrepuestas de fibras, recubiertas con resinas fenólicas y aceites vegeta-
les, aun cuando estØn reforzadas con alambre. 10 C736 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7019.90.05 Fieltros con peso inferior a 75 g/m2.1 0 C
7019.90.06 Tubos de tejidos reforzados de lana de vidrio, recubiertas y/o impregnadas para
usarse como aislantes de la electricidad. 10 C
7019.90.07 Tubos recubiertos, excepto lo comprendido en la fracción 7019.90.06. 10 C7019.90.08 Fieltros formados por filamentos continuos o fibras cortas, aglutinadas y distri-
buidos multidireccionalmente. 15 C
7019.90.09 Aislamientos termo-acœsticos. 15 C7019.90.11 Desechos y desperdicios de fibra de vidrio. 15 C7019.90.99 Las demÆs. 10 C
70.20 Las demÆs manufacturas de vidrio.
7020.00 Las demÆs manufacturas de vidrio.
7020.00.01 Tubos para hacer el vacío en vÆlvulas electrónicas. 10 A7020.00.02 Filtro para absorción de rayos infrarrojos, que proporcione una intensidad equi-
librada de color para mÆxima transmisión luminosa, de 400 k. 10 A
7020.00.03 Tubos para niveles de caldera. 10 A
7020.00.04 Tubos de cuarzo fundido, rectos o doblados, cuando contengan mas del 95 %
de sílice. 10 A
7020.00.99 Los demÆs. 15 A
71 PERLAS FINAS O CULTIVADAS, PIEDRAS PRECIOSAS Y SEMIPRECIOSAS O SIMI-
LARES, METALES PRECIOSOS, CHAPADOS DE METALES PRECIOSOS, Y MANU-FACTURAS DE ESTAS MATERIAS; BISUTER˝A; MONEDAS.
71.01 Perlas naturales o cultivadas, incluso trabajadas o clasificadas, pero sin ensartar,
montar ni engarzar; perlas naturales o cultivadas, ensartadas temporalmente para
facilitar el transporte.
7101.10  Perlas naturales.7101.10.01 Graduadas y ensartadas temporalmente para facilitar su transporte. 10 A
7101.10.99 Las demÆs. Ex. A
 Perlas cultivadas:
7101.21   En bruto.7101.21.01 En bruto. Ex. A
7101.22   Trabajadas.
7101.22.01 Graduadas y ensartadas temporalmente para facilitar su transporte. 10 A7101.22.99 Las demÆs. 10 A
71.02 Diamantes, incluso trabajados, sin montar ni engarzar.
7102.10  Sin clasificar.
7102.10.01 Sin clasificar. Ex. A
 Industriales:
7102.21   En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados.7102.21.01 En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados. 10 A
7102.29   Los demÆs.
7102.29.99 Los demÆs. 10 A
 No industriales:
7102.31   En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados.7102.31.01 En bruto o simplemente aserrados, exfoliados o desbastados. Ex. A29.9.2000 737
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7102.39   Los demÆs.
7102.39.99 Los demÆs. Ex. A
71.03 Piedras preciosas o semipreciosas, naturales, excepto los diamantes, incluso traba-
jadas o clasificadas, sin ensartar, montar ni engarzar; piedras preciosas o semipre-ciosas, naturales, excepto los diamantes, sin clasificar, ensartadas temporalmente
para facilitar el transporte.
7103.10  En bruto o simplemente aserradas o desbastadas.7103.10.01 En bruto o simplemente aserradas o desbastadas. 10 A
 Trabajadas de otro modo:
7103.91   Rubíes, zafiros y esmeraldas.
7103.91.01 Rubíes, zafiros y esmeraldas. Ex. A7103.99   Las demÆs.
7103.99.99 Las demÆs. Ex. A
71.04 Piedras preciosas o semipreciosas, sintØticas o reconstituidas, incluso trabajadas o
clasificadas, sin ensartar, montar ni engarzar; piedras preciosas o semipreciosas,sintØticas o reconstituidas, sin clasificar, ensartadas temporalmente para facilitar el
transporte.
7104.10  Cuarzo piezoelØctrico.7104.10.01 Cuarzo piezoelØctrico. Ex. A
7104.20  Las demÆs, en bruto o simplemente aserradas o desbastadas.
7104.20.99 Las demÆs, en bruto o simplemente aserradas o desbastadas. Ex. A7104.90  Las demÆs.7104.90.99 Las demÆs. Ex. A
71.05 Polvo de piedras preciosas o semipreciosas, naturales o sintØticas.
7105.10  De diamante.7105.10.01 De diamante. Ex. A
7105.90  Los demÆs.
7105.90.99 Los demÆs. 10 A
71.06 Plata (incluida la plata dorada y la platinada), en bruto, semilabrada o en polvo.
7106.10  Polvo.
7106.10.01 Polvo. 15 C
 Las demÆs:
7106.91   En bruto.
7106.91.01 En bruto. 15 C
7106.92   Semilabrada.7106.92.01 Semilabrada. 15 C
71.07 Chapado (plaquØ) de plata sobre metal comœn, en bruto o semilabrado.
7107.00 Chapado (plaquØ) de plata sobre metal comœn, en bruto o semilabrado.7107.00.01 Chapado (plaquØ) de plata sobre metal comœn, en bruto o semilabrados. 20 C
71.08 Oro (incluido el oro platinado), en bruto, semilabrado o en polvo.
 Para uso no monetario:
7108.11   Polvo.7108.11.01 Polvo. Ex. A
7108.12   Las demÆs formas en bruto.
7108.12.99 Las demÆs formas en bruto. Ex. A738 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7108.13   Las demÆs formas semilabradas.
7108.13.01 Aleaciones de oro. Ex. A
7108.13.99 Las demÆs. Ex. A
7108.20  Para uso monetario.7108.20.01 Oro en bruto o semilabrado. Ex. A7108.20.99 Los demÆs. 20 A
71.09 Chapado (plaquØ) de oro sobre metal comœn o sobre plata, en bruto o semila-
brado.
7109.00 Chapado (plaquØ) de oro sobre metal comœn o sobre plata, en bruto o semilabrado.
7109.00.01 Chapado (plaquØ) de oro sobre metal comœn o sobre plata, en bruto o semila-
brado. 20 C
71.10 Platino en bruto, semilabrado o en polvo.
 Platino:
7110.11   En bruto o en polvo.
7110.11.01 En bruto o en polvo. 10 A
7110.19   Los demÆs.7110.19.99 Los demÆs. 10 A
 Paladio:
7110.21   En bruto o en polvo.7110.21.01 En bruto o en polvo. 10 A
7110.29   Los demÆs.
7110.29.99 Los demÆs. 10 A
 Rodio:
7110.31   En bruto o en polvo.7110.31.01 En bruto o en polvo. 10 A7110.39   Los demÆs.
7110.39.99 Los demÆs. 10 A
 Iridio, osmio y rutenio:
7110.41   En bruto o en polvo.7110.41.01 En bruto o en polvo. 10 A7110.49   Los demÆs.7110.49.99 Los demÆs. 10 A
71.11 Chapado (plaquØ) de platino sobre metal comœn, plata u oro, en bruto o semila-
brado.
7111.00 Chapado (plaquØ) de platino sobre metal comœn, plata u oro, en bruto o semilabrado.7111.00.01 Chapado (plaquØ) de platino sobre metal comœn, plata u oro, en bruto o semila-
brados. 20 A
71.12 Desperdicios y desechos, de metal precioso o de chapado (plaquØ) de metal precio-
so; demÆs desperdicios y desechos que contengan metal precioso o compuestos demetal precioso, del tipo de los utilizados principalmente para la recuperación delmetal precioso.
7112.10  De oro o de chapado (plaquØ) de oro, excepto las cenizas de orfebrería que contengan
otro metal precioso.
7112.10.01 Desperdicios y desechos, del tipo de los utilizados principalmente para la recu-
peración del oro. Ex. A
7112.10.99 Los demÆs. Ex. A29.9.2000 739
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7112.20  De platino o de chapado (plaquØ) de platino, excepto las cenizas de orfebrería que
contengan otro metal precioso.
7112.20.01 De platino o de chapado (plaquØ) de platino, excepto las cenizas de orfebrería
que contengan otro metal precioso. 10 A
7112.90  Los demÆs.7112.90.99 Los demÆs. Ex. A
71.13 Artículos de joyería y sus partes, de metal precioso o de chapado de metal pre-
cioso (plaquØ).
 De metal precioso, incluso revestido o chapado de metal precioso (plaquØ):
7113.11   De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso (plaquØ).7113.11.01 De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso (plaquØ). 20 C7113.19   De los demÆs metales preciosos, incluso revestidos o chapados de metal precioso
(plaquØ).
7113.19.01 Sujetadores («broches») de oro, excepto lo comprendido en la fracción
7113.19.02 Ex. A
7113.19.02 Sujetadores («broches») de oro, tipo «perico» o «lobster», con peso igual o supe-
rior a 0.4 gramos, pero inferior o igual a 0.7 gramos. 10 C
7113.19.99 Los demÆs. 20 C
7113.20  De chapado de metal precioso (plaquØ) sobre metal comœn.7113.20.01 De chapado de metal precioso (plaquØ) sobre metal comœn. 20 C71.14 Artículos de orfebrería y sus partes, de metal precioso o de chapado de metal pre-
cioso (plaquØ).
 De metal precioso, incluso revestido o chapado de metal precioso (plaquØ):
7114.11   De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso (plaquØ).7114.11.01 De plata, incluso revestida o chapada de otro metal precioso (plaquØ). 20 C7114.19   De los demÆs metales preciosos, incluso revestidos o chapados de metal precioso
(plaquØ).
7114.19.99 De los demÆs metales preciosos, incluso revestidos o chapados de metal pre-
cioso (plaquØ). 20 C
7114.20  De chapado de metal precioso (plaquØ) sobre metal comœn.7114.20.01 De chapado de metal precioso (plaquØ) sobre metal comœn. 20 C71.15 Las demÆs manufacturas de metal precioso o de chapado de metal precioso (pla-
quØ).
7115.10  Catalizadores de platino en forma de tela o enrejado.7115.10.01 Catalizadores de platino en forma de tela o enrejado. 10 B+7115.90  Las demÆs.7115.90.01 Cospeles. Ex. A
7115.90.99 Los demÆs. 10 B+
71.16 Manufacturas de perlas naturales o cultivadas, de piedras preciosas o semipreciosas
(naturales, sintØticas o reconstituidas).
7116.10  De perlas naturales o cultivadas.7116.10.01 De perlas naturales o cultivadas. 10 A7116.20  De piedras preciosas o semipreciosas (naturales, sintØticas o reconstituidas).7116.20.01 De piedras preciosas o semipreciosas, (naturales, sintØticas o reconstituidas). 20 A71.17 Bisutería.
 De metal comœn, incluso plateado, dorado o platinado:
7117.11   Gemelos y similares.7117.11.01 Gemelos y similares. 20 A740 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7117.19   Las demÆs.
7117.19.01 Cadenas y cadenitas de metales comunes, sin dorar ni platear. 10 A7117.19.99 Los demÆs. 20 A
7117.90  Las demÆs.7117.90.01 Partes o piezas sueltas, de metales comunes, sin dorar o platear, incluso bro-
ches. 10 A
7117.90.99 Las demÆs. 15 A
71.18 Monedas.
7118.10  Monedas sin curso legal, excepto las de oro.7118.10.01 Monedas sin curso legal, excepto las de oro. Ex. A7118.90  Las demÆs.7118.90.99 Las demÆs. Ex. A
72 FUNDICIÓN, HIERRO Y ACERO.
72.01 Fundición en bruto y fundición especular, en lingotes, bloques u otras formas pri-
marias.
7201.10  Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo inferior o igual al 0.5 % en
peso.
7201.10.01 Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo inferior o igual al
0.5 % en peso. Ex. A
7201.20  Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo superior al 0.5 % en peso.
7201.20.01 Fundición en bruto sin alear con un contenido de fósforo superior al 0.5 % en
peso. Ex. A
7201.50  Fundición en bruto aleada; fundición especular.7201.50.01 Fundición en bruto aleada. 10 C7201.50.99 Los demÆs. 10 C
72.02 Ferroaleaciones.
 Ferromanganeso:
7202.11   Con un contenido de carbono superior al 2 % en peso.
7202.11.01 Con un contenido de carbono superior a 2 % en peso. 10 C7202.19   Los demÆs.7202.19.99 Los demÆs. 10 C
 Ferrosilicio:
7202.21   Con un contenido de silicio superior al 55 % en peso.7202.21.01 Ferrosilicio-circonio o ferrosilicio-manganeso-circonio. 10 C7202.21.99 Los demÆs. 5C
7202.29   Los demÆs.
7202.29.99 Los demÆs. 10 C
7202.30  Ferro-sílico-manganeso.7202.30.01 Ferro-sílico-manganeso. 10 C
 Ferrocromo:
7202.41   Con un contenido de carbono superior al 4 % en peso.7202.41.01 Con un contenido de carbono superior al 4 % en peso. 10 C7202.49   Los demÆs.7202.49.99 Los demÆs. 10 C
7202.50  Ferro-sílico-cromo.
7202.50.01 Ferro-sílico-cromo 10 C29.9.2000 741
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7202.60  Ferroníquel.
7202.60.01 Ferroníquel. 10 C
7202.70  Ferromolibdeno.7202.70.01 Ferromolibdeno. 10 C7202.80  Ferrovolframio y ferro-sílico-volframio.7202.80.01 Ferrovolframio y ferro-sílico-volframio. 10 C
 Las demÆs:
7202.91   Ferrotitanio y ferro-sílico-titanio.7202.91.01 Ferrotitanio y ferro-sílico-titanio. 10 C
7202.92   Ferrovanadio.
7202.92.01 Ferrovanadio. 5 C7202.93   Ferroniobio.7202.93.01 Ferroniobio. 10 A
7202.99   Las demÆs.7202.99.01 Ferrocalcio silicio. Ex. A7202.99.99 Las demÆs. 10 C
72.03 Productos fØrreos obtenidos por reducción directa de minerales de hierro y demÆs
productos fØrreos esponjosos, en trozos, «pellets» o formas similares; hierro conuna pureza superior o igual al 99.94 % en peso, en trozos, «pellets» o formas simi-lares.
7203.10  Productos fØrreos obtenidos por reducción directa de minerales de hierro.7203.10.01 Productos fØrreos obtenidos por reducción directa de minerales de hierro. 10 C7203.90  Los demÆs.7203.90.99 Los demÆs. 10 C
72.04 Desperdicios y desechos (chatarra), de fundición, hierro o acero; lingotes de chata-
rra de hierro o acero.
7204.10  Desperdicios y desechos, de fundición.7204.10.01 Desperdicios y desechos, de fundición. Ex. A
 Desperdicios y desechos, de aceros aleados:
7204.21   De acero inoxidable.7204.21.01 De acero inoxidable. Ex. A7204.29   Los demÆs.
7204.29.99 Los demÆs. Ex. A
7204.30  Desperdicios y desechos, de hierro o acero estaæados.7204.30.01 Desperdicios y desechos, de hierro o acero estaæados. 10 C
 Los demÆs desperdicios y desechos:
7204.41   Torneaduras, virutas, esquirlas, limaduras (de amolado, aserrado, limado) y recortes
de estampado o de corte, incluso en paquetes.
7204.41.01 Torneaduras, virutas, esquirlas, limaduras (de amolado, aserrado, limado) y
recortes de estampado o de corte, incluso en paquetes. Ex. A
7204.49   Los demÆs.7204.49.99 Los demÆs. Ex. A
7204.50  Lingotes de chatarra.7204.50.01 Lingotes de chatarra. 10 C742 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
72.05 Granallas y polvo, de fundición en bruto, de fundición especular, de hierro o
acero.
7205.10  Granallas.7205.10.01 Granallas. 10 C
 Polvo:
7205.21   De aceros aleados.
7205.21.01 De aceros aleados. 10 B+
7205.29   Los demÆs.7205.29.99 Los demÆs. 10 B+
72.06 Hierro y acero sin alear, en lingotes o demÆs formas primarias, excepto el hierro
de la partida 72.03.
7206.10  Lingotes.
7206.10.01 Lingotes. 10 C
7206.90  Las demÆs.7206.90.99 Las demÆs. 10 C
72.07 Productos intermedios de hierro o acero sin alear.
 Con un contenido de carbono inferior al 0.25 % en peso:
7207.11   De sección transversal cuadrada o rectangular, cuya anchura sea inferior al doble
del espesor.
7207.11.01 De sección transversal cuadrada o rectangular, cuya anchura sea inferior al
doble del espesor. 10 C
7207.12   Los demÆs, de sección transversal rectangular.
7207.12.01 Los demÆs, de sección transversal rectangular. 7 C7207.19   Los demÆs.
7207.19.99 Los demÆs. 10 C
7207.20  Con un contenido de carbono superior o igual al 0.25 % en peso.
7207.20.01 Con un contenido de carbono superior o igual al 0.25 % en peso. 7 C
72.08 Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura superior o
igual a 600 mm, laminados en caliente, sin chapar ni revestir.
7208.10  Enrollados, simplemente laminados en caliente, con motivos en relieve.
7208.10.01 De espesor superior a 10 mm. 10 C7208.10.02 De espesor superior a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm. 10 C
7208.10.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs, enrollados, simplemente laminados en caliente, decapados:
7208.25   De espesor superior o igual a 4.75 mm.
7208.25.01 De espesor superior a 10 mm. 10 C
7208.25.99 Los demÆs. 10 C
7208.26   De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.
7208.26.01 De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm. 10 C
7208.27   De espesor inferior a 3 mm.
7208.27.01 De espesor inferior a 3 mm. 10 C
 Los demÆs, enrollados, simplemente laminados en caliente:
7208.36   De espesor superior a 10 mm.
7208.36.01 De espesor superior a 10 mm. 10 C
7208.37   De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.7208.37.01 De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm. 10 C29.9.2000 743
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7208.38   De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.
7208.38.01 De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm. 10 C7208.39   De espesor inferior a 3 mm.7208.39.01 De espesor inferior a 3 mm. 10 C
7208.40  Sin enrollar, simplemente laminados en caliente, con motivos en relieve.
7208.40.01 De espesor superior a 4.75 mm. 10 C7208.40.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs, sin enrollar, simplemente laminados en caliente:
7208.51   De espesor superior a 10 mm.
7208.51.01 De espesor superior a 10 mm. 10 C7208.52   De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.7208.52.01 De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm. 10 C
7208.53   De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.
7208.53.01 De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm. 10 C7208.54   De espesor inferior a 3 mm.7208.54.01 De espesor inferior a 3 mm. 10 C7208.90  Los demÆs.
7208.90.99 Los demÆs. 10 C
72.09 Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura superior o
igual a 600 mm, laminados en frío, sin chapar ni revestir.
 Enrollados, simplemente laminados en frío:
7209.15   De espesor superior o igual a 3 mm.
7209.15.01 De espesor superior o igual a 3 mm. 10 C7209.16   De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.7209.16.01 De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm. 10 C7209.17   De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1 mm.
7209.17.01 De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1 mm. 10 C
7209.18   De espesor inferior a 0.5 mm.7209.18.01 De espesor inferior a 0.5 mm. 10 C
 Sin enrollar, simplemente laminados en frío:
7209.25   De espesor superior o igual a 3 mm.
7209.25.01 De espesor superior o igual a 3 mm. 10 C7209.26   De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.7209.26.01 De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm. 10 C
7209.27   De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1 mm.
7209.27.01 De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1 mm. 10 C7209.28   De espesor inferior a 0.5 mm.7209.28.01 De espesor inferior a 0.5 mm. 10 C7209.90  Los demÆs.
7209.90.99 Los demÆs. 10 C
72.10 Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura superior o
igual a 600 mm, chapados o revestidos.
 Estaæados:
7210.11   De espesor superior o igual a 0.5 mm.
7210.11.01 De espesor superior o igual a 0.5 mm. Ex. A744 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7210.12   De espesor inferior a 0.5 mm.
7210.12.01 De espesor inferior a 0.5 mm. Ex. A
7210.20  Emplomados, incluidos los revestidos con una aleación de plomo y estaæo.
7210.20.01 Emplomados, incluidos los revestidos con una aleación de plomo y estaæo. 10 C7210.30  Cincados electrolíticamente.
7210.30.01 LÆminas cincadas por las dos caras. 15 C
7210.30.99 Los demÆs. 15 C
 Cincados de otro modo:
7210.41   Ondulados.
7210.41.01 LÆminas zincadas por las dos caras. 15 C7210.41.99 Los demÆs. 10 C
7210.49   Los demÆs.
7210.49.01 LÆminas zincadas por las dos caras. 15 C
7210.49.99 Los demÆs. 10 C
7210.50  Revestidos de óxidos de cromo o de cromo y óxidos de cromo.
7210.50.01 Cromados sin trabajar. Ex. A
7210.50.99 Los demÆs. 10 C
 Revestidos de aluminio:
7210.61   Revestidos de aleaciones de aluminio y cinc.
7210.61.01 Revestidos de aleaciones de aluminio y cinc. 10 C7210.69   Los demÆs.7210.69.99 Los demÆs. 10 C
7210.70  Pintados, barnizados o revestidos de plÆstico.
7210.70.01 LÆminas pintadas, zincadas por las dos caras. 15 C7210.70.99 Los demÆs. 10 C
7210.90  Los demÆs.
7210.90.01 Plaqueadas con acero inoxidable. 10 B+7210.90.99 Los demÆs. 10 C
72.11 Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura inferior a
600 mm, sin chapar ni revestir.
 Simplemente laminados en caliente:
7211.13   Laminados en las cuatro caras o en acanaladuras cerradas, de anchura superior a
150 mm y espesor superior o igual a 4 mm, sin enrollar y sin motivos en relieve.
7211.13.01 Laminados en las cuatro caras o en acanaladuras cerradas, de anchura superior
a 150 mm y espesor superior o igual a 4 mm, sin enrollar y sin motivos enrelieve. 10 C
7211.14   Los demÆs, de espesor superior o igual a 4.75 mm.
7211.14.01 Flejes. 10 C
7211.14.02 Laminados en caliente («chapas»), de espesor superior o igual a 4.75 mm pero
inferior a 12 mm. 10 C
7211.14.99 Los demÆs. 10 C
7211.19   Los demÆs.
7211.19.01 Flejes con espesor inferior a 4.75 mm. 10 C
7211.19.02 Laminadas en caliente («chapas»), con espesor superior o igual a 1.9 mm, pero
inferior a 4.75 mm. 10 C29.9.2000 745
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7211.19.03 Desbastes en rollo para chapas («Coils»). 10 C
7211.19.04 Chapas laminadas en caliente, de anchura superior a 500 mm pero inferior a
600 mm y espesor igual o superior a 1.9 mm pero inferior a 4.75 mm. 10 C
7211.19.99 Los demÆs. 10 C
 Simplemente laminados en frío:
7211.23   Con un contenido de carbono inferior al 0.25 % en peso.7211.23.01 Flejes de espesor igual o superior a 0.05 mm. 10 C7211.23.02 Chapas laminadas en frío, con un espesor superior a 0.46 mm sin exceder de
3.4 mm. 10 C
7211.23.99 Los demÆs. 10 C
7211.29   Los demÆs.7211.29.01 Flejes de espesor igual o superior a 0.05 mm con un contenido de carbono
inferior a 0.6 %. 10 C
7211.29.02 Flejes con un contenido de carbono igual o superior a 0.6 %. Ex. A7211.29.03 Chapas laminadas en frío, con un espesor superior a 0.46 mm sin exceder de
3.4 mm. 10 C
7211.29.99 Los demÆs. 10 C
7211.90  Los demÆs.7211.90.99 Los demÆs. 10 C
72.12 Productos laminados planos de hierro o acero sin alear, de anchura inferior a
600 mm, chapados o revestidos.
7212.10  Estaæados.7212.10.01 Flejes estaæados. 10 C7212.10.02 Chapas o lÆminas estaæadas (hojalata). Ex. A7212.10.99 Los demÆs. 10 C
7212.20  Cincados electrolíticamente.7212.20.01 Flejes. 10 C
7212.20.02 Cincadas por las dos caras, de ancho superior a 500 mm. 15 C7212.20.99 Los demÆs. 10 C
7212.30  Cincados de otro modo.7212.30.01 Flejes. 10 C
7212.30.02 Cincados por las dos caras, de ancho superior a 500 mm. 15 C7212.30.99 Los demÆs. 10 C
7212.40  Pintados, barnizados o revestidos de plÆstico.7212.40.01 Chapas recubiertas con barniz de siliconas. 10 C7212.40.02 De espesor total igual o superior a 0.075 mm sin exceder de 0.55 mm con
recubrimiento plÆstico por una o ambas caras. 10 C
7212.40.03 Cincados por las dos caras, de ancho superior a 500 mm. 15 C7212.40.99 Los demÆs. 10 C
7212.50  Revestidos de otro modo.7212.50.01 Revestidos de otro modo. 10 C7212.60  Chapados.7212.60.01 Chapas cromadas sin trabajar. Ex. A7212.60.02 Flejes cobrizados electrolíticamente, por ambos lados y pulidos con una propor-
ción de cobre que no exceda de 5 %, con ancho inferior o igual a 100 mm y
un espesor que no exceda de 0.6 mm. 10 C746 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7212.60.03 Chapas plaqueadas con acero inoxidable. 10 C
7212.60.99 Los demÆs. 10 C
72.13 Alambrón de hierro o acero sin alear.
7213.10  Con muescas, cordones, surcos o relieves, producidos en el laminado.7213.10.01 Con muescas, cordones, surcos o relieves producidos en el laminado. 10 C
7213.20  Los demÆs, de acero de fÆcil mecanización.
7213.20.01 Los demÆs, de acero de fÆcil mecanización. 10 C
 Los demÆs:
7213.91   De sección circular con diÆmetro inferior a 14 mm.
7213.91.01 De sección circular con diÆmetro inferior a 14 mm. 10 C7213.99   Los demÆs.7213.99.99 Los demÆs. 10 C
72.14 Barras de hierro o acero sin alear, simplemente forjadas, laminadas o extruidas (in-
cluso estiradas), en caliente, así como las sometidas a torsión despuØs del lami-nado.
7214.10  Forjadas.
7214.10.01 Forjadas. 10 C
7214.20  Con muescas, cordones, surcos o relieves, producidos en el laminado o sometidas a
torsión despuØs del laminado.
7214.20.01 Varillas corrugadas o barras para armadura, para cemento u hormigón. 10 C
7214.20.99 Los demÆs. 10 C
7214.30  Las demÆs, de acero de fÆcil mecanización.
7214.30.01 Las demÆs, de acero de fÆcil mecanización. 10 C
 Las demÆs:
7214.91   De sección transversal rectangular.
7214.91.01 Con un contenido de carbono inferior a 0.25 % en peso. 10 C
7214.91.02 Con un contenido de carbono superior o igual a 0.25 % pero inferior a 0.6 %
en peso. 10 C
7214.91.99 Los demÆs. 10 C
7214.99   Las demÆs.
7214.99.01 Con un contenido de carbono inferior a 0.25 % en peso. 10 C7214.99.02 Con un contenido de carbono superior o igual a 0.25 % pero inferior a 0.6 %
en peso. 10 C
7214.99.99 Los demÆs. 10 C
72.15 Las demÆs barras de hierro o acero sin alear.
7215.10  De acero de fÆcil mecanización, simplemente obtenidas o acabadas en frío.
7215.10.01 De acero de fÆcil mecanización, simplemente obtenidas o acabadas en frío. 10 C
7215.50  Las demÆs, simplemente obtenidas o acabadas en frío.7215.50.01 Macizas, revestidas de aluminio o de cobre. 10 A
7215.50.99 Los demÆs. 10 C
7215.90  Las demÆs.7215.90.99 Las demÆs. 10 C
72.16 Perfiles de hierro o acero sin alear.
7216.10  Perfiles en U, en I o en H, simplemente laminados o extruidos (incluso estirados), en
caliente, de altura inferior a 80 mm.29.9.2000 747
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7216.10.01 Perfiles en U, en I o en H, simplemente laminados o extruidos (incluso estira-
dos), en caliente, de altura inferior a 80 mm. 10 C
 Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extruidos (incluso estirados), en calien-
te, de altura inferior a 80 mm:
7216.21   Perfiles en L.
7216.21.01 Perfiles en L. 10 C
7216.22   Perfiles en T.
7216.22.01 Perfiles en T. 10 C
 Perfiles en U, en I o en H, simplemente laminados o extruidos (incluso estirados), en
caliente, de altura superior o igual a 80 mm:
7216.31   Perfiles en U.
7216.31.01 Cuya sección transversal no exceda de 23 cm, excepto lo comprendido en la
fracción 7216.31.02. 10 C
7216.31.02 Cuya sección transversal sea igual o superior a 13 cm, sin exceder de 20 cm y
que presente peraltes y/o espesores desiguales. 10 C
7216.31.99 Los demÆs. 10 C
7216.32   Perfiles en I.
7216.32.01 Cuya sección transversal no exceda de 23 cm excepto lo comprendido en la
fracción 7216.32.02. 10 C
7216.32.02 Cuya sección transversal sea igual o superior a 13 cm, sin exceder de 20 cm, y
que presente peraltes y/o espesores desiguales. 10 C
7216.32.99 Los demÆs. 10 C
7216.33   Perfiles en H.7216.33.01 Perfiles en H. 10 C
7216.40  Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extruidos (incluso estirados), en calien-
te, de altura superior o igual a 80 mm.
7216.40.01 Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extruidos (incluso estirados), en
caliente, de altura superior o igual a 80 mm. 10 C
7216.50  Los demÆs perfiles, simplemente laminados o extruidos (incluso estirados), en caliente.
7216.50.01 Perfiles en forma de Z, cuya sección transversal no exceda de 23 cm. 10 C
7216.50.99 Los demÆs. 10 C
 Perfiles simplemente obtenidos o acabados en frío:
7216.61   Obtenidos a partir de productos laminados planos.
7216.61.01 Perfiles en forma de H, I, L, T, U y Z, cuya sección transversal no exceda de
23 cm excepto lo comprendido en la fracción 7216.60.02. 10 C
7216.61.02 En forma de U e I, cuya sección transversal sea igual o superior a 13 cm, sin
exceder de 20 cm y que presenten peraltes y/o espesores desiguales. 10 C
7216.61.99 Los demÆs. 10 C
7216.69   Los demÆs.7216.69.01 Perfiles en forma de H, I, L, T, U y Z, cuya sección transversal no exceda de
23 cm excepto lo comprendido en la fracción 7216.60.02. 10 C
7216.69.02 En forma de U e I, cuya sección transversal sea igual o superior a 13 cm, sin
exceder de 20 cm y que presenten peraltes y/o espesores desiguales. 10 C
7216.69.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs:
7216.91   Obtenidos o acabados en frío, a partir de productos laminados planos.
7216.91.01 Obtenidos o acabados en frío, a partir de productos laminados planos. 10 C7216.99   Los demÆs.
7216.99.99 Los demÆs. 10 C748 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
72.17 Alambre de hierro o acero sin alear.
7217.10  Sin revestir, incluso pulido.7217.10.01 Forjado en frío, con la mayor sección transversal igual o superior a 7 mm, pero
inferior o igual a 28 mm, con un contenido de carbono inferior a 0.6 % en
peso. Ex. A
7217.10.99 Los demÆs. 10 C
7217.20  Cincado.
7217.20.01 Laminados, unidos longitudinalmente entre sí, reconocibles como concebidos
exclusivamente para la fabricación de grapas. Ex. A
7217.20.99 Los demÆs. 10 C
7217.30  Revestido de otro metal comœn.
7217.30.01 Con recubrimiento de cobre, con un contenido de carbono inferior a 0.6 %. 15 C7217.30.99 Los demÆs. 10 C
7217.90  Los demÆs.7217.90.99 Los demÆs. 10 C
72.18 Acero inoxidable en lingotes o demÆs formas primarias; productos intermedios de
acero inoxidable.
7218.10  Lingotes o demÆs formas primarias.7218.10.01 Lingotes o demÆs formas primarias. 10 A
 Los demÆs:
7218.91   De sección tranversal rectangular.7218.91.01 De sección tranversal rectangular. 10 A7218.99   Los demÆs.
7218.99.99 Los demÆs. 10 A
72.19 Productos laminados planos de acero inoxidable, de anchura superior o igual a
600 mm.
 Simplemente laminados en caliente, enrollados:
7219.11   De espesor superior a 10 mm.7219.11.01 De espesor superior a 10 mm. 10 A7219.12   De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.7219.12.01 De espesor igual o inferior a 6 mm y ancho igual o superior a 710 mm, sin
exceder de 1,350 mm. Ex. A
7219.12.99 Los demÆs. Ex. A
7219.13   De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.7219.13.01 De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm. Ex. A7219.14   De espesor inferior a 3 mm.7219.14.01 De espesor inferior a 3 mm. 10 A
 Simplemente laminados en caliente, sin enrollar:
7219.21   De espesor superior a 10 mm.
7219.21.01 De espesor superior a 10 mm. Ex. A7219.22   De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm.7219.22.01 De espesor superior o igual a 4.75 mm pero inferior o igual a 10 mm. Ex. A7219.23   De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.7219.23.01 De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm. 10 A29.9.2000 749
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7219.24   De espesor inferior a 3 mm.
7219.24.01 De espesor inferior a 3 mm. 10 A
 Simplemente laminados en frío:
7219.31   De espesor superior o igual a 4.75 mm.
7219.31.01 De espesor superior o igual a 4.75 mm. 10 C
7219.32   De espesor superior o igual a 3 mm pero inferior a 4.75 mm.7219.32.01 Cuyo espesor no exceda de 4 mm. 15 C7219.32.99 Los demÆs. 10 C
7219.33   De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm.
7219.33.01 De espesor superior a 1 mm pero inferior a 3 mm. 15 C
7219.34   De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1 mm.7219.34.01 De espesor superior o igual a 0.5 mm pero inferior o igual a 1 mm. 15 C7219.35   De espesor inferior a 0.5 mm.7219.35.01 De espesor igual o superior a 0.3 mm. 15 C
7219.35.99 Los demÆs. 10 C
7219.90  Los demÆs.7219.90.99 Los demÆs. 10 C
72.20 Productos laminados planos de acero inoxidable, de anchura inferior a 600 mm.
 Simplemente laminados en caliente:
7220.11   De espesor superior o igual a 4.75 mm.
7220.11.01 De espesor superior o igual a 4.75 mm. 10 C7220.12   De espesor inferior a 4.75 mm.7220.12.01 De espesor inferior a 4.75 mm. 10 C
7220.20  Simplemente laminados en frío.
7220.20.01 Sin templar o pretemplado (DGN-410, DGN-420 y DGN-440) con espesor
igual o superior a 0.3 mm, sin exceder de 6.0 mm, y con anchura mÆxima de
325 mm. 10 C
7220.20.02 Con espesor igual o superior a 0.3 mm, sin exceder de 4.0 mm, excepto lo
comprendido en la fracción 7220.20.01. 15 C
7220.20.99 Los demÆs. 10 C
7220.90  Los demÆs.
7220.90.99 Los demÆs. 10 C
72.21 Alambrón de acero inoxidable.
7221.00 Alambrón de acero inoxidable.7221.00.01 Alambrón de acero inoxidable. Ex. A
72.22 Barras y perfiles, de acero inoxidable.
 Barras simplemente laminadas o extruidas (incluso estiradas), en caliente:
7222.11   De sección circular.7222.11.01 De sección circular. 10 C
7222.19   Las demÆs.
7222.19.99 Las demÆs. 10 C
7222.20  Barras simplemente obtenidas o acabadas en frío.7222.20.01 Barras simplemente obtenidas o acabadas en frío. 10 C750 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7222.30  Las demÆs barras.
7222.30.01 Huecas, para perforación de minas. 10 B+
7222.30.99 Las demÆs. 10 C
7222.40  Perfiles.7222.40.01 Perfiles. 10 C
72.23 Alambre de acero inoxidable.
7223.00 Alambre de acero inoxidable.7223.00.01 De sección transversal circular. 10 C
7223.00.99 Los demÆs. 10 C
72.24 Los demÆs aceros aleados en lingotes o demÆs formas primarias; productos inter-
medios de los demÆs aceros aleados.
7224.10  Lingotes o demÆs formas primarias.
7224.10.01 Lingotes de acero grado herramienta. 10 C
7224.10.02 Lingotes de acero rÆpido. 10 C7224.10.03 Lingotes, excepto lo comprendido en las fracciones 7224.10.01 y 02. 10 C
7224.10.04 Desbastes cuadrados o rectangulares (blooms) y palanquillas grado herramienta. 10 C
7224.10.05 Desbastes cuadrados o rectangulares (blooms) y palanquillas de acero rÆpido. 10 C
7224.10.99 Los demÆs. 10 C
7224.90  Los demÆs.7224.90.01 Piezas forjadas, reconocibles para la fabricación de juntas o uniones de elemen-
tos de perforación. 10 C
7224.90.99 Los demÆs. 10 C
72.25 Productos laminados planos de los demÆs aceros aleados, de anchura superior o
igual a 600 mm.
 De acero al silicio llamado «magnØtico» (acero magnØtico al silicio):
7225.11   De grano orientado.
7225.11.01 De grano orientado. Ex. A
7225.19   Los demÆs.
7225.19.99 Los demÆs. 10 C
7225.20  De acero rÆpido.7225.20.01 De acero rÆpido. 10 C
7225.30  Los demÆs, simplemente laminados en caliente, enrollados.
7225.30.99 Los demÆs, simplemente laminados en caliente, enrollados. 10 C7225.40  Los demÆs, simplemente laminados en caliente, sin enrollar.
7225.40.99 Los demÆs, simplemente laminados en caliente, sin enrollar. 10 C
7225.50  Los demÆs, simplemente laminados en frío.
7225.50.99 Los demÆs, simplemente laminados en frío. 10 C
 Los demÆs:
7225.91   Cincados electrolíticamente.
7225.91.01 Cincados electrolíticamente. 10 C
7225.92   Cincados de otro modo.7225.92.01 Cincados de otro modo. 10 C
7225.99   Los demÆs.
7225.99.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 751
Fracción Descripción Tasa base Categoría
72.26 Productos laminados planos de los demÆs aceros aleados, de anchura inferior a
600 mm.
 De acero al silicio llamado «magnØtico» (acero magnØtico al silicio):
7226.11   De grano orientado.7226.11.01 De grano orientado. Ex. A7226.19   Los demÆs.7226.19.99 Los demÆs. 10 C
7226.20  De acero rÆpido.7226.20.01 De acero rÆpido. Ex. A
 Los demÆs:
7226.91   Simplemente laminados en caliente.7226.91.01 De anchura superior a 500 mm. 10 C7226.91.99 Los demÆs. 10 C
7226.92   Simplemente laminados en frío.7226.92.01 Simplemente laminados en frío. 10 C
7226.93   Cincados electrolíticamente.
7226.93.01 Cincados electrolíticamente. 10 C7226.94   Cincados de otro modo.7226.94.01 Cincados de otro modo. 10 C7226.99   Los demÆs.7226.99.99 Los demÆs. 10 C
72.27 Alambrón de los demÆs aceros aleados.
7227.10  De acero rÆpido.7227.10.01 De acero rÆpido. 10 C7227.20  De acero silicomanganeso.7227.20.01 De acero silicomanganeso. 10 C7227.90  Los demÆs.7227.90.01 De acero grado herramienta. 10 C
7227.90.99 Los demÆs. 10 C
72.28 Barras y perfiles, de los demÆs aceros aleados; barras huecas para perforación, de
aceros aleados o sin alear.
7228.10  Barras de acero rÆpido.
7228.10.01 Barras acabadas en caliente. 10 C
7228.10.99 Las demÆs. 10 C
7228.20  Barras de acero silicomanganeso.7228.20.01 Barras acabadas en caliente. 10 C7228.20.99 Las demÆs. 10 C
7228.30  Las demÆs barras, simplemente laminadas o extruidas (incluso estiradas) en caliente.7228.30.01 En aceros grado herramienta. 10 C7228.30.99 Las demÆs. 10 C
7228.40  Las demÆs barras, simplemente forjadas.7228.40.01 En aceros grado herramienta. 10 C7228.40.99 Las demÆs. 10 C
7228.50  Las demÆs barras, simplemente obtenidas o acabadas en frío.7228.50.01 En aceros grado herramienta. 10 C7228.50.99 Las demÆs. 10 C752 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7228.60  Las demÆs barras.
7228.60.01 En aceros grado herramienta. 10 C
7228.60.99 Las demÆs. 10 C
7228.70  Perfiles.7228.70.01 Perfiles. 10 C
7228.80  Barras huecas para perforación.7228.80.01 Barras huecas para perforación. 10 C72.29 Alambre de los demÆs aceros aleados.
7229.10  De acero rÆpido.7229.10.01 De acero rÆpido. 10 C
7229.20  De acero silicomanganeso.
7229.20.01 De acero silicomanganeso. 10 C7229.90  Los demÆs.7229.90.01 Revestidos de cobre y tratados o no con boro, con diÆmetro inferior o igual a
0.8 mm, reconocibles para la fabricación de electrodos para cÆtodos de encen-dido de focos, tubos de descarga o tubos de rayos catódicos. 10 A
7229.90.02 De acero grado herramienta. 10 C
7229.90.99 Los demÆs 10 C
73 MANUFACTURAS DE FUNDICIÓN, DE HIERRO O DE ACERO.
73.01 Tablestacas de hierro o acero, incluso perforadas o hechas con elementos ensam-
blados; perfiles de hierro o acero obtenidos por soldadura.
7301.10  Tablestacas.
7301.10.01 Tablestacas. 10 C
7301.20  Perfiles.7301.20.01 Perfiles. 10 C
73.02 Elementos para vías fØrreas, de fundición, hierro o acero: carriles (rieles), contraca-
rriles (contrarrieles) y cremalleras, agujas, puntas de corazón, varillas para mandode agujas y otros elementos para cruce o cambio de vías, traviesas (durmientes),
bridas, cojinetes, cuæas, placas de asiento, placas de unión, placas y tirantes de
separación y demÆs piezas concebidas especialmente para la colocación, unión ofijación de carriles (rieles).
7302.10  Carriles (rieles).7302.10.01 Cuando se importen para su relaminación por empresas laminadoras, o para
hornos de fundición. Ex. A
7302.10.99 Los demÆs. 10 C
7302.20  Traviesas (durmientes).7302.20.01 Traviesas (durmientes). 10 C7302.30  Agujas, puntas de corazón, varillas para mando de agujas y otros elementos para
cruce o cambio de vías.
7302.30.01 Agujas, puntas de corazón, varillas para mando de agujas y otros elementos
para cruce o cambio de vías. 10 C
7302.40  Bridas y placas de asiento.7302.40.01 Placas de asiento. 15 C7302.40.99 Los demÆs. 10 C
7302.90  Los demÆs.7302.90.01 Placas de sujeción y anclas de vía. 15 C
7302.90.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 753
Fracción Descripción Tasa base Categoría
73.03 Tubos y perfiles huecos, de fundición.
7303.00 Tubos y perfiles huecos, de fundición.
7303.00.01 Con diÆmetro exterior inferior o igual a 35 cm. 10 C
7303.00.99 Los demÆs. 10 B+
73.04 Tubos y perfiles huecos, sin soldadura (sin costura), de hierro o acero.
7304.10  Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos.7304.10.01 Laminados en caliente, sin recubrimiento u otros trabajos en su superficie, con
diÆmetro exterior igual o superior a 20 mm sin exceder 460 mm, con espesorde pared igual o superior a 2.80 mm sin exceder de 35.4 mm, con extremoslisos, biselados, recalcados y/o con rosca y cople. 15 C
7304.10.02 De acero al carbono, estirados en frío, con diÆmetro superior a 120 mm. 10 C7304.10.03 Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuyo diÆmetro
exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cuyo diÆmetro exterior
sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de – 1 % en ambos casos, para uso
exclusivo de empresas fabricantes de tubería estirada en frío. 10 C
7304.10.99 Los demÆs. 15 C
 Tubos de entubación («casing») o de producción («tubing») y tubos de perforación, del
tipo de los utilizados para la extracción de petróleo o gas:
7304.21   Tubos de perforación.
7304.21.01 De acero al carbono, estirados en frío, con diÆmetro superior a 120 mm. 10 C
7304.21.02 Con diÆmetro exterior inferior o igual a 35.6 mm y espesor de pared igual o
superior 3.3 sin exceder de 3.5 mm, con recalcado exterior. 10 C
7304.21.03 Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuyo diÆmetro
exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cuyo diÆmetro exterior
sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de – 1 % en ambos casos, para uso
exclusivo de empresas fabricantes de tubería estirada en frío. 10 C
7304.21.99 Los demÆs. 15 C
7304.29   Los demÆs.
7304.29.01 De acero al carbono, estirados en frío, con diÆmetro superior a 120 mm. 10 C
7304.29.02 Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuyo diÆmetro
exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cuyo diÆmetro exterior
sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de – 1 % en ambos casos, para uso
exclusivo de empresas fabricantes de tubería estirada en frío. 10 C
7304.29.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs, de sección circular, de hierro o acero sin alear:
7304.31   Estirados o laminados en frío.
7304.31.01 De acero al carbono, sin recubrimiento u otros trabajos de superficie, con diÆ-
metro exterior igual o superior a 6 mm sin exceder de 120 mm y espesor de
pared igual o superior a 0.5 mm sin exceder de 7.5 mm. 15 C
7304.31.02 Barras huecas, con diÆmetro exterior superior a 30 mm sin exceder de 50 mm,
así como las mayores de 300 mm. 10 C
7304.31.03 Con diÆmetro exterior superior a 50 mm sin exceder de 300 mm y diÆmetro
interior hasta 36 mm. 10 C
7304.31.04 Serpentines. 15 A
7304.31.05 Tubos aletados o con birlos. 15 B+
7304.31.06 De acero al carbono, con diÆmetro superior a 120 mm. 10 C7304.31.07 Conducciones forzadas, incluso con zunchos, del tipo utilizado en instalaciones
hidroelØctricas. 10 B+
7304.31.08 Tubos de sondeo. 10 C7304.31.09 Tubos semiterminados o esbozos, cuyo diÆmetro exterior sea de 38.1 o
57.7 mm, con tolerancia de – 1 %, para uso exclusivo de empresas fabricantesde tubería. 10 C754 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7304.31.99 Los demÆs. 15 C
7304.39   Los demÆs.
7304.39.01 «Barras huecas», con diÆmetro exterior superior a 30 mm sin exceder de 50 mm
así como las mayores de 300 mm. 10 B+
7304.39.02 Con diÆmetro exterior superior a 50 mm sin exceder de 300 mm y diÆmetro
interior hasta 36 mm. 10 B+
7304.39.03 Serpentines. 15 A
7304.39.04 Laminados en caliente, sin recubrimiento u otros trabajos de superficie, con diÆ-
metro exterior igual o superior a 20 mm sin exceder de 460 mm, con espesorde pared igual o superior a 2.8 mm sin exceder de 35.4 mm con extremoslisos, biselados, recalcados y/o con rosca y cople. 15 C
7304.39.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs, de sección circular, de acero inoxidable:
7304.41   Estirados o laminados en frío.7304.41.01 Serpentines. 15 A
7304.41.02 De diÆmetro exterior inferior a 19 mm. 10 A
7304.41.99 Los demÆs. 10 A
7304.49   Los demÆs.7304.49.01 Serpentines. 15 A
7304.49.99 Los demÆs. 10 A
 Los demÆs, de sección circular, de los demÆs aceros aleados:
7304.51   Estirados o laminados en frío.
7304.51.01 Sin recubrimiento u otros trabajos de superficie con diÆmetro exterior igual o
superior a 10 mm sin exceder de 120 mm, y espesor de pared igual o superiora 0.5 mm, sin exceder de 7.5 mm. 10 C
7304.51.02 «Barras huecas» con diÆmetro exterior superior a 30 mm sin exceder de 50 mm
así como las mayores de 300 mm. 10 B+
7304.51.03 Con diÆmetro exterior superior a 50 mm, sin exceder de 300 mm y diÆmetro
interior hasta 36 mm. 10 B+
7304.51.04 Serpentines. 15 A
7304.51.05 Tubos aletados o con birlos. 15 C
7304.51.06 Tubos de aleación 52100 (NOM-B-325). Ex. A
7304.51.07 Tubería para calderas, segœn normas NOM-B-194 (ASME o ASTM-213) y
NOM-B-181 (ASME o ASTM-335) excepto las series T2, T11, T12, T22, P1, P2,P11 y P22. 10 B+
7304.51.08 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7304.51.09 Conducciones forzadas, incluso con zunchos, del tipo utilizado en instalaciones
hidroelØctricas. 10 A
7304.51.10 Tubos semiterminados o esbozos de cualquier tipo de acero, cuyo diÆmetro
exterior sea de 38.1 o 57.7 mm, o de aceros aleados cuyo diÆmetro exterior
sea de 82.5, 95 o 127 mm, con tolerancia de – 1 % en ambos casos, para uso
exclusivo de empresas fabricantes de tubería. 10 C
7304.51.99 Los demÆs. 15 C
7304.59   Los demÆs.7304.59.01 Laminados en caliente, sin recubrimientos u otros trabajos de superficie, con
diÆmetro exterior igual o superior a 20 mm, sin exceder de 460 mm con espe-
sor de pared igual o superior a 2.80 mm, sin exceder de 35.4 mm, con extre-mos lisos, biselados, recalcados y/o con rosca y cople. Ex. A
7304.59.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 755
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7304.90  Los demÆs.
7304.90.99 Los demÆs. 15 C
73.05 Los demÆs tubos (por ejemplo: soldados o remachados) de secciones circulares
con diÆmetro exterior superior a 406.4 mm, de hierro o acero.
 Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos:
7305.11   Soldados longitudinalmente con arco sumergido.7305.11.01 Con espesor de pared inferior a 50.8 mm. 15 C7305.11.99 Los demÆs. 10 C
7305.12   Los demÆs, soldados longitudinalmente.7305.12.01 Con espesor de pared inferior a 50.8 mm. 15 C7305.12.99 Los demÆs. 10 C
7305.19   Los demÆs.7305.19.01 Con espesor de pared inferior a 50.8 mm. 15 C
7305.19.99 Los demÆs. 10 C
7305.20  Tubos de entubación («casing») del tipo de los utilizados para la extracción de petróleo
o gas.
7305.20.01 Con espesor de pared inferior a 50.8 mm. 15 C
7305.20.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs, soldados:
7305.31   Soldados longitudinalmente.7305.31.01 Galvanizados. 15 C7305.31.02 De acero inoxidable con diÆmetro exterior superior a 1,220 mm. 10 B+7305.31.03 Tubos aletados o con birlos. 15 C7305.31.04 Con paredes ranuradas de cualquier tipo o forma, aun cuando se presenten con
recubrimientos anticorrosivos. 15 C
7305.31.05 Con espesor de pared superior a 50.8 mm. 10 B+7305.31.06 Conducciones forzadas de acero, incluso con zunchos del tipo utilizado en ins-
talaciones hidroelØctricas. 10 C
7305.31.99 Los demÆs. 15 C
7305.39   Los demÆs.7305.39.01 Galvanizados. 15 C7305.39.02 De acero inoxidable con diÆmetro exterior superior a 1,220 mm. 10 B+
7305.39.03 Tubos aletados o con birlos. 15 C
7305.39.04 Con espesor de pared superior a 50.8 mm. 10 B+7305.39.05 Conducciones forzadas de acero, incluso con zunchos del tipo utilizado en ins-
talaciones hidroelØctricas. 10 C
7305.39.99 Los demÆs. 15 C
7305.90  Los demÆs.7305.90.01 Con espesor de pared superior a 50.8 mm. 10 B+7305.90.99 Los demÆs. 15 C
73.06 Los demÆs tubos y perfiles huecos (por ejemplo: soldados, remachados, grapados
o con los bordes simplemente aproximados), de hierro o acero.
7306.10  Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos.7306.10.01 Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gasoductos. 15 C756 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7306.20  Tubos de entubación («casing») o de producción («tubing»), del tipo de los utilizados
para la extracción de petróleo o gas.
7306.20.01 Tubos de entubación («casing») o de producción («tubing»), del tipo de los utili-
zados para la extracción de petróleo o gas. 15 C
7306.30  Los demÆs, soldados, de sección circular, de hierro o acero sin alear.7306.30.01 Galvanizados. 15 C
7306.30.99 Los demÆs. 15 C
7306.40  Los demÆs, soldados, de sección circular, de acero inoxidable.
7306.40.99 Los demÆs, soldados, de sección circular, de acero inoxidable. 15 C
7306.50  Los demÆs, soldados, de sección circular, de los demÆs aceros aleados.7306.50.01 De hierro o acero, cobrizados, de doble pared soldados por fusión (proceso
«brazing») con o sin recubrimiento anticorrosivo. 15 A
7306.50.99 Los demÆs. 15 C
7306.60  Los demÆs, soldados, excepto los de sección circular.
7306.60.99 Los demÆs, soldados, excepto los de sección circular. 15 C
7306.90  Los demÆs.
7306.90.99 Los demÆs. 15 C
73.07 Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos), de
fundición, hierro o acero.
 Moldeados:
7307.11   De fundición no maleable.
7307.11.01 Recubiertos interiormente de resinas tØrmicamente estabilizadas. 10 C
7307.11.99 Los demÆs. 15 C
7307.19   Los demÆs.7307.19.01 De diÆmetro interior superior a 5 cm y longitud igual o inferior a 30 cm con
dispositivos de cierre hermØtico constituido por un resorte y una empaqueta-dura de caucho, reconocibles como concebidos exclusivamente para riego poraspersión, excepto lo comprendido en la fracción 7307.19.04. 15 C
7307.19.02 Sin recubrimiento. 15 C7307.19.03 Con recubrimiento metÆlico. 15 C
7307.19.04 Boquillas o espreas. 15 C
7307.19.05 Recubiertos interiormente de resinas tØrmicamente estabilizadas. 10 C
7307.19.06 Uniones radiales de acero fundido (conexiones de boca), aun cuando estØn
estaæadas o galvanizadas. 15 C
7307.19.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs, de acero inoxidable:
7307.21   Bridas.
7307.21.01 Bridas. 15 C
7307.22   Codos, curvas y manguitos, roscados.
7307.22.01 De sección transversal superior a 10.16 cm. Ex. A
7307.22.99 Los demÆs. 15 C
7307.23   Accesorios para soldar a tope.
7307.23.01 Mangas o sillas sin rosca. 15 C
7307.23.99 Los demÆs. 15 C
7307.29   Los demÆs.
7307.29.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs:29.9.2000 757
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7307.91   Bridas.
7307.91.01 Bridas. 15 C
7307.92   Codos, curvas y manguitos, roscados.7307.92.01 Recubiertos interiormente de resinas tØrmicamente estabilizadas. 10 C7307.92.99 Los demÆs. 15 C
7307.93   Accesorios para soldar a tope.7307.93.01 Accesorios para soldar a tope. 15 C7307.99   Los demÆs.7307.99.01 De diÆmetro interior superior a 5 cm y longitud igual o inferior a 30 cm con
dispositivos de cierre hermØtico constituido por un resorte y una empaqueta-dura de caucho, reconocibles como concebidos exclusivamente para riego poraspersión excepto lo comprendido en la fracción 7307.99.04. 15 C
7307.99.02 Sin recubrimientos. 15 C7307.99.03 Con recubrimientos metÆlicos. 15 C7307.99.04 Boquillas o espreas. 15 C7307.99.05 Recubrimientos interiormente de resinas tØrmicamente estabilizadas. 10 C7307.99.99 Los demÆs. 15 C
73.08 Construcciones y sus partes (por ejemplo: puentes y sus partes, compuertas de
esclusas, torres, castilletes, pilares, columnas, armazones para techumbre, techados,
puertas y ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales, cortinas de cierre, balaus-
tradas), de fundición, hierro o acero, excepto las construcciones prefabricadas dela partida 94.06; chapas, barras, perfiles, tubos y similares, de fundición, hierro oacero, preparados para la construcción.
7308.10  Puentes y sus partes.7308.10.01 Puentes y sus partes. 15 C7308.20  Torres y castilletes.7308.20.01 Torres y castilletes. 15 C7308.30  Puertas, ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales.7308.30.01 Puertas, ventanas y sus marcos. 20 C7308.30.99 Los demÆs. 15 C
7308.40  Material de andamiaje, encofrado, apeo o apuntalamiento.7308.40.01 Material de andamiaje, encofrado, apeo o apuntalamiento. 15 C7308.90  Los demÆs.7308.90.01 Barandales, balcones, escaleras, marcos o contramarcos. 20 C7308.90.02 Estructuras desarmadas consistentes en armaduras, columnas y sus placas de
asiento, mensulas, planchas de unión tensores y tirantes, aun cuando se presen-ten con tuercas y demÆs partes para la construcción. 15 C
7308.90.99 Los demÆs. 15 C
73.09 Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia (excepto
gas comprimido o licuado), de fundición, hierro o acero, de capacidad superior a300 l, sin dispositivos mecÆnicos ni tØrmicos, incluso con revestimiento interior o
calorífugo.
7309.00 Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia (excepto gas
comprimido o licuado), de fundición, hierro o acero, de capacidad superior a 300 l, sindispositivos mecÆnicos ni tØrmicos, incluso con revestimiento interior o calorífugo.
7309.00.01 Esmaltados, vidriados o cubiertos con resinas sintØticas. 15 C7309.00.02 Tambores de acero al carbono, recubiertos interiormente con materias plÆsticas
artificiales, con espesor de pared igual o superior a 1.5 mm. 15 C
7309.00.03 Barriles o tambores, excepto lo comprendido en las fracciones 7309.00.01 y
02. 15 C
7309.00.99 Los demÆs. 15 C758 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
73.10 Depósitos, barriles, tambores, bidones, latas o botes, cajas y recipientes similares,
para cualquier materia (excepto gas comprimido o licuado), de fundición, hierro oacero, de capacidad inferior o igual a 300 l, sin dispositivos mecÆnicos ni tØrmicos,incluso con revestimiento interior o calorífugo.
7310.10  De capacidad superior o igual a 50 l.
7310.10.01 Barriles o tambores, excepto lo comprendido en las fracciones 7310.10.02 y
03. 15 C
7310.10.02 Tambores estaæados eletrolíticamente en su interior, con capacidad superior a
200 l. 15 C
7310.10.03 Barriles de acero inoxidable reconocibles como concebidos exclusivamente para
cerveza. Ex. A
7310.10.99 Los demÆs. 15 C
 De capacidad inferior a 50 l:
7310.21   Latas o botes para cerrar por soldadura o rebordeado.
7310.21.01 Latas o botes para cerrar por soldadura o rebordeado. 15 C
7310.29   Los demÆs.7310.29.01 Barriles o tambores, excepto lo comprendido en la fracción 7310.29.05. 15 C
7310.29.02 Envases de hojalata y/o de lÆmina cromada. 10 C
7310.29.03 Reconocibles como concebidos exclusivamente para el transporte y conserva-
ción de semen y las demÆs muestras biológicas. 10 A
7310.29.04 Cilíndricos, con tapa, recubiertos interiormente con barniz fenólico, con diÆme-
tro interior igual o superior a 280 sin exceder de 290 mm, altura igual o supe-rior a 310 sin exceder de 330 mm, asa de alambre con asidera de plÆstico y
arandela de caucho para cierre a presión. 15 C
7310.29.05 Barriles de acero inoxidable reconocibles como concebidos exclusivamente para
cerveza. Ex. A
7310.29.99 Los demÆs. 15 C
73.11 Recipientes para gas comprimido o licuado, de fundición, hierro o acero.
7311.00 Recipientes para gas comprimido o licuado, de fundición, hierro o acero.7311.00.01 Cilíndricos, concebidos para resistir presiones superiores a 5.25 kg/cm
2, excepto
lo comprendido en la fracción 7311.00.02. 15 C
7311.00.02 Cilíndricos, fabricados a partir de tubo sin costura, concebidos para resistir pre-
siones superiores a 5.25 kg/cm2, con capacidad volumØtrica superior a 100 l. 10 A
7311.00.03 Cilíndricos, de acero, con diÆmetro exterior de 690 mm espesor de pared igual
o superior a 1.7 mm y capacidad volumØtrica de 200 a 230 l, con o sin fusiblesmetÆlicos para aliviar la presión, y vÆlvulas de carga y descarga, reconociblescomo concebidos exclusivamente para contener óxido de etileno. 10 A
7311.00.04 Recipientes esferoidales de diÆmetro inferior a 150 mm. 10 A
7311.00.99 Los demÆs. 15 A
73.12 Cables, trenzas, eslingas y artículos similares, de hierro o acero, sin aislar para
electricidad.
7312.10  Cables.7312.10.01 Galvanizados, con diÆmetro mayor de 4 mm, constituidos por mÆs de 5 alam-
bres y con nœcleos sin torcer de la misma materia. 15 C
7312.10.02 De acero sin galvanizar, cubierto por una capa de alambres acoplados de perfil
«Z», con diÆmetro inferior o igual a 60 mm. 10 C
7312.10.03 Cable flexible (cable Bowden) constituido por alambres de acero cobrizado
enrollado en espiral sobre alma del mismo material, con diÆmetro inferior o
igual a 5 mm. 10 C
7312.10.04 De acero latonado, reconocibles exclusivamente para la fabricación de neumÆ-
ticos. Ex. A29.9.2000 759
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7312.10.05 De acero sin recubrimiento, con o sin lubricación. 15 C
7312.10.99 Los demÆs. 10 C
7312.90  Los demÆs.
7312.90.99 Los demÆs. 10 C
73.13 Alambre de pœas, de hierro o acero; alambre (simple o doble) y fleje, torcidos,
incluso con pœas, de hierro o acero, del tipo utilizado para cercar.
7313.00 Alambre de pœas, de hierro o acero; alambre (simple o doble) y fleje, torcidos, incluso
con pœas, de hierro o acero, del tipo utilizado para cercar.
7313.00.01 Alambre de pœas, de hierro o acero; alambre (simple o doble) y fleje, torcidos,
incluso con pœas, de hierro o acero, del tipo utilizado para cercar. 15 C
73.14 Telas metÆlicas (incluidas las continuas o sin fin), redes y rejas, de alambre de
hierro o acero; chapas y tiras, extendidas (desplegadas), de hierro o acero.
 Telas metÆlicas tejidas:
7314.12   Telas metÆlicas continuas o sin fin, de acero inoxidable, para mÆquinas.
7314.12.01 Telas metÆlicas continuas o sin fin, de acero inoxidable, para mÆquinas. 15 C
7314.13   Las demÆs telas metÆlicas continuas o sin fin, para mÆquinas.7314.13.01 De anchura inferior o igual a 50 mm. 15 C
7314.13.02 De alambres de sección circular, excepto lo comprendido en la fracción
7314.13.01. 15 C
7314.13.99 Los demÆs. 15 C
7314.14   Las demÆs telas metÆlicas tejidas, de acero inoxidable.
7314.14.99 Las demÆs telas metÆlicas tejidas, de acero inoxidable. 15 C
7314.19   Las demÆs.
7314.19.01 De anchura inferior o igual a 50 mm. 15 C
7314.19.02 De alambres de sección circular, excepto lo comprendido en la fracción
7314.19.01. 15 C
7314.19.99 Los demÆs. 15 C
7314.20  Redes y rejas, soldadas en los puntos de cruce, de alambre cuya mayor dimensión de
la sección transversal sea superior o igual a 3 mm y con malla de superficie superior
o igual a 100 cm
2.
7314.20.01 Redes y rejas, soldadas en los puntos de cruce, de alambre cuya mayor dimen-
sión de la sección transversal sea superior o igual a 3 mm y con mallas desuperficie superior o igual a 100 cm
2.1 5 C
 Las demÆs redes y rejas, soldadas en los puntos de cruce:
7314.31   Cincadas.
7314.31.01 Cincadas. 15 C
7314.39   Las demÆs.
7314.39.99 Las demÆs. 15 C
 Las demÆs telas metÆlicas, redes y rejas:
7314.41   Cincadas.
7314.41.01 Cincadas. 15 C
7314.42   Revestidas de plÆstico.
7314.42.01 Revestidos de plÆstico. 15 C
7314.49   Las demÆs.
7314.49.99 Las demÆs. 15 C
7314.50  Chapas y tiras, extendidas (desplegadas).
7314.50.01 Chapas y tiras, extendidas (desplegadas). 15 C760 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
73.15 Cadenas y sus partes, de fundición, hierro o acero.
 Cadenas de eslabones articulados y sus partes:
7315.11   Cadenas de rodillos.
7315.11.01 De peso superior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracción
7315.11.03. 15 C
7315.11.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7315.11.03 Para transmisión de movimiento. 15 C
7315.11.04 De distribución (silenciosas) para uso automotriz. 15 C
7315.11.05 De peso inferior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracción
7315.11.03. 15 C
7315.11.99 Las demÆs. 10 C
7315.12   Las demÆs cadenas.
7315.12.01 Para transmisión de movimiento. 15 C
7315.12.02 De cilindro tirante, para carros de ferrocarril. 10 C
7315.12.99 Las demÆs. 10 C
7315.19   Partes.
7315.19.01 Reconocibles como concebidas para las cadenas de transmisión de movimiento,
excepto lo comprendido en la fracción 7315.19.03. 15 C
7315.19.02 Eslabones, excepto lo comprendido en la fracción 7315.19.03. 15 C
7315.19.03 Eslabones para cadenas de rodillos, utilizadas en tractores de oruga para trans-
misión de movimiento. 10 C
7315.19.99 Las demÆs. 10 C
7315.20  Cadenas antideslizantes.
7315.20.01 Cadenas antideslizantes. 10 C
 Las demÆs cadenas:
7315.81   Cadenas de eslabones con contrete (travesaæo).
7315.81.01 Con terminales o accesorios de enganche. 15 C
7315.81.02 De peso superior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracción
7315.81.01. 15 C
7315.81.99 Las demÆs. 15 C
7315.82   Las demÆs cadenas, de eslabones soldados.
7315.82.01 Con terminales o accesorios de enganche. 15 C
7315.82.02 De peso inferior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracción
7315.82.01. 15 C
7315.82.99 Las demÆs. 10 C
7315.89   Las demÆs.
7315.89.01 Troqueladas, sin pernos o remaches, para mÆquinas sembradoras o abonadoras. 10 C
7315.89.02 De peso inferior a 15 kg/m, excepto lo comprendido en la fracción
7315.89.01. 15 C
7315.89.99 Las demÆs. 10 C
7315.90  Las demÆs partes.
7315.90.99 Las demÆs partes. 15 C
73.16 Anclas, rezones y sus partes, de fundición, hierro o acero.
7316.00 Anclas, rezones y sus partes, de fundición, hierro o acero.
7316.00.01 Anclas, rezones y sus partes, de fundición, hierro o acero. 15 C29.9.2000 761
Fracción Descripción Tasa base Categoría
73.17 Puntas, clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas, onduladas o biseladas, y
artículos similares, de fundición, hierro o acero, incluso con cabeza de otras mate-rias, excepto de cabeza de cobre.
7317.00 Puntas, clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas, onduladas o biseladas, y artículos
similares, de fundición, hierro o acero, incluso con cabeza de otras materias, excepto de
cabeza de cobre.
7317.00.01 Clavos para herrar. 15 C7317.00.02 Pœas o dientes para cardar. 10 C7317.00.03 Placas con puntas en una de sus superficies, para ensamblar piezas de madera. 10 C
7317.00.04 Puntas o escarpias puntiagudas, reconocibles como concebidas exclusivamente
para preparar (raspar) llantas para su vulcanización. 10 C
7317.00.99 Los demÆs. 15 C
73.18 Tornillos, pernos, tuercas, tirafondos, escarpias roscadas, remaches, pasadores, cla-
vijas, chavetas, arandelas [incluidas las arandelas de muelle (resorte)] y artículossimilares, de fundición, hierro o acero.
 Artículos roscados:
7318.11   Tirafondos.7318.11.01 Tirafondos. 15 C
7318.12   Los demÆs tornillos para madera.7318.12.99 Los demÆs tornillos para madera. 15 C7318.13   Escarpias y armellas, roscadas.7318.13.01 Escarpias y armellas, roscadas. 15 C7318.14   Tornillos taladradores.7318.14.01 Tornillos taladradores. 15 C7318.15   Los demÆs tornillos y pernos, incluso con sus tuercas y arandelas.7318.15.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.15.02 Pernos de anclaje o de cimiento. 10 C7318.15.99 Los demÆs. 15 C
7318.16   Tuercas.7318.16.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.16.02 De acero inoxidable. 15 C
7318.16.99 Los demÆs. 15 C
7318.19   Los demÆs.7318.19.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.19.02 Arandelas de retØn. 10 C7318.19.99 Los demÆs. 15 C
 Artículos sin rosca:
7318.21   Arandelas de muelle (resorte) y las demÆs de seguridad.7318.21.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.21.99 Las demÆs. 15 C
7318.22   Las demÆs arandelas.7318.22.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.22.99 Las demÆs. 15 C
7318.23   Remaches.7318.23.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.23.99 Los demÆs. 15 C762 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7318.24   Pasadores, clavijas y chavetas.
7318.24.01 Chavetas o pasadores. 10 C7318.24.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7318.24.99 Los demÆs. 15 C
7318.29   Los demÆs.
7318.29.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7318.29.99 Los demÆs. 15 C
73.19 Agujas de coser, de tejer, pasacintas, agujas de ganchillo (crochØ), punzones para
bordar y artículos similares, de uso manual, de hierro o acero; alfileres de gancho
(imperdibles) y demÆs alfileres de hierro o acero, no expresados ni comprendidosen otra parte.
7319.10  Agujas de coser, zurcir o bordar.7319.10.01 Agujas de coser, zurcir o bordar. 10 A7319.20  Alfileres de gancho (imperdibles).7319.20.01 Alfileres de gancho (imperdibles). 15 C7319.30  Los demÆs alfileres.7319.30.99 Los demÆs alfileres. 15 C7319.90  Los demÆs.7319.90.99 Los demÆs. 15 C
73.20 Muelles (resortes), ballestas y sus hojas, de hierro o acero.
7320.10  Ballestas y sus hojas.7320.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7320.10.99 Los demÆs. 15 C
7320.20  Muelles (resortes) helicoidales.7320.20.01 Con peso unitario inferior o igual a 30 g. 10 C7320.20.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C7320.20.03 Con peso unitario superior a 30 g, excepto para suspensión automotriz. 10 C
7320.20.04 Con peso unitario igual o superior a 2 kg, sin exceder de 20 kg, reconocibles
para suspensión de uso automotriz. 10 C
7320.20.99 Los demÆs. 15 C
7320.90  Los demÆs.7320.90.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7320.90.02 Reconocibles como concebidos exclusivamente para platinos. 10 C7320.90.03 Para acoplamientos flexibles. 10 C
7320.90.99 Los demÆs. 15 C
73.21 Estufas, calderas con hogar, cocinas (incluidas las que puedan utilizarse accesoria-
mente para calefacción central), parrillas (barbacoas), braseros, hornillos de gas,
calientaplatos y aparatos no elØctricos similares, de uso domØstico, y sus partes,defundición, hierro o acero.
 Aparatos de cocción y calientaplatos:
7321.11   De combustibles gaseosos, o de gas y otros combustibles.7321.11.01 Cocinas que consuman combustibles gaseosos. 20 C7321.11.02 Las demÆs estufas o cocinas, excepto portÆtiles. 20 C7321.11.99 Los demÆs. 20 C
7321.12   De combustibles líquidos.7321.12.01 De combustibles líquidos. 20 C29.9.2000 763
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7321.13   De combustibles sólidos.
7321.13.01 De combustibles sólidos. 20 C
 Los demÆs aparatos:
7321.81   De combustibles gaseosos, o de gas y otros combustibles.
7321.81.01 Estufas o caloríferos. 20 C
7321.81.99 Los demÆs. 20 C
7321.82   De combustibles líquidos.7321.82.01 Estufas o caloríferos. 20 C
7321.82.99 Los demÆs. 20 C
7321.83   De combustibles sólidos.
7321.83.01 De combustibles sólidos. 20 C
7321.90  Partes.
7321.90.01 Rosticeros accionados por motor elØctrico, reconocibles como concebidos
exclusivamente para cocinas de uso domØstico. 20 C
7321.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para cocinas que consuman
combustibles gaseosos, excepto lo comprendido en las fracciones 7321.90.01
y 03. 15 C
7321.90.03 Quemadores troquelados o estampados, de lÆmina de acero, reconocibles como
concebidos exclusivamente para cocinas y/o hornos que consuman combusti-
bles gaseosos. 15 C
7321.90.04 Esparcidores de flama y galerías, reconocibles como concebidos exclusivamente
para estufas o caloríferos portÆtiles, que consuman petróleo. 10 C
7321.90.05 CÆmaras de cocción, incluso sin ensamblar, reconocibles como concebidas
exclusivamente para lo comprendido en la fracción 7321.11.02. 15 C
7321.90.06 Panel superior con o sin controles, con o sin quemadores, reconocibles como
concebidos exclusivamente para lo comprendido en la fracción 7321.11.02. 15 C
7321.90.07 Ensambles de puertas, que incorporen mÆs de uno de los siguientes componen-
tes: paredes interiores, paredes exteriores, ventana, aislamiento, reconociblescomo concebidos exclusivamente para lo comprendido en la fracción
7321.11.02. 15 C
7321.90.99 Los demÆs. 15 C
73.22 Radiadores para calefacción central, de calentamiento no elØctrico, y sus partes, de
fundición, hierro o acero; generadores y distribuidores de aire caliente (incluidoslos distribuidores que puedan funcionar tambiØn como distribuidores de airefresco o acondicionado), de calentamiento no elØctrico, que lleven un ventilador o
un soplador con motor, y sus partes, de fundición, hierro o acero.
 Radiadores y sus partes:
7322.11   De fundición.
7322.11.01 Radiadores. 20 C
7322.11.99 Los demÆs. 20 C
7322.19  Los demas.
7322.19.01 Para naves aØreas. 10 A
7322.19.99 Los demÆs. 20 C
7322.90  Los demÆs.
7322.90.01 Reconocibles para naves aØreas, incluidas sus partes. 10 A
7322.90.99 Los demÆs. 20 C764 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
73.23 Artículos de uso domØstico y sus partes, de fundición, hierro o acero; lana de hie-
rro o acero; esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustraro usos anÆlogos, de hierro o acero.
7323.10  Lana de hierro o acero; esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar,
lustrar o usos anÆlogos.
7323.10.01 Lana de hierro o de acero; esponjas estropajos, guantes y artículos similares
para fregar, lustrar o usos anÆlogos. 20 C
 Los demÆs:
7323.91   De fundición, sin esmaltar.
7323.91.01 Moldes. 20 C
7323.91.02 Partes. 20 C
7323.91.99 Los demÆs. 20 C
7323.92   De fundición, esmaltados.
7323.92.01 Moldes. 20 C
7323.92.02 Artículos de cocina. 20 C
7323.92.03 Partes. 20 C
7323.92.99 Los demÆs. 20 C
7323.93   De acero inoxidable.
7323.93.01 Moldes. 20 A
7323.93.02 Distribuidores de toallas. 20 C
7323.93.03 Sifones automÆticos (botellas para agua gaseosa). 20 C
7323.93.04 Partes. 20 C
7323.93.99 Los demÆs. 20 C
7323.94   De hierro o acero, esmaltados.
7323.94.01 Moldes. 20 C
7323.94.02 Distribuidores de toallas. 20 C
7323.94.03 Artículos de cocina. 20 C
7323.94.04 Partes. 20 C
7323.94.99 Los demÆs. 20 C
7323.99   Los demÆs.
7323.99.99 Los demÆs. 20 C
73.24 Artículos de higiene o tocador, y sus partes, de fundición, hierro o acero.
7324.10  Fregaderos (piletas de lavar) y lavabos, de acero inoxidable.
7324.10.01 Fregaderos (piletas de lavar) y lavabos, de acero inoxidable. 20 C
 Baæeras:
7324.21   De fundición, incluso esmaltadas.
7324.21.01 De fundición, incluso esmaltadas. 20 C
7324.29   Las demÆs.
7324.29.99 Las demÆs. 20 C
7324.90  Los demÆs, incluidas las partes.
7324.90.01 Distribuidores de toallas. 20 C
7324.90.02 Comodos, urinales o riæoneras. 20 C
7324.90.03 Partes. 20 C
7324.90.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 765
Fracción Descripción Tasa base Categoría
73.25 Las demÆs manufacturas moldeadas de fundición, hierro o acero.
7325.10  De fundición no maleable.
7325.10.01 Retortas. 10 C
7325.10.02 Crisoles. 15 C
7325.10.03 Insertos para fabricación de pistones. 10 C7325.10.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7325.10.99 Los demÆs. 15 C
 Las demÆs:
7325.91   Bolas y artículos similares para molinos.7325.91.01 Bolas sin calibrar. 15 C7325.91.02 Barras de mÆquinas trituradoras, de diÆmetro superior a 4 cm. 15 C7325.91.99 Los demÆs. 15 C
7325.99   Las demÆs.
7325.99.01 Moldes para pan o sus partes sueltas, de uso industrial. 15 C7325.99.02 Abrazaderas, con diÆmetro interior inferior o igual a 609.6 mm. 15 C7325.99.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7325.99.04 Formas para la fabricación de artículos por el proceso de inmersión. 10 C7325.99.05 Bobinas o carretes. 10 C
7325.99.06 Abrazaderas, excepto lo comprendido en la fracción 7325.99.02. 10 C
7325.99.99 Los demÆs. 15 C
73.26 Las demÆs manufacturas de hierro o acero.
 Forjadas o estampadas pero sin trabajar de otro modo:
7326.11   Bolas y artículos similares para molinos.7326.11.01 Bolas sin calibrar. 15 C
7326.11.02 Barras de mÆquinas trituradoras, de diÆmetro superior a 4 cm. 15 C
7326.11.99 Los demÆs. 15 C
7326.19   Las demÆs.7326.19.01 Partes componentes de estrobos (eslingas), excepto destorcedoras, grilletes y
guardacabos. 10 C
7326.19.02 Uniones giratorias (destorcedoras). 15 C7326.19.03 Grilletes de unión. 15 C7326.19.04 Guardacabos. 15 C
7326.19.05 Protectores para calzado de seguridad. 15 C
7326.19.06 Accesorios para tendidos aØreos elØctricos. 15 C7326.19.07 Abrazaderas, con diÆmetro interior inferior o igual a 609.6 mm. 15 C7326.19.08 Ganchos, con peso igual o superior a 200 kg. 15 C7326.19.09 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7326.19.10 Ancoras para corazones de fundición. 15 C
7326.19.11 Juntas o empaquetaduras. 15 C
7326.19.12 Mordazas para tensión de cables o alambres. 10 C7326.19.13 Anclas, reconocibles como concebidas exclusivamente para instalar aparatos de
mecÆnica de suelo. 10 C
7326.19.14 Abrazaderas, excepto lo compendido en la fracción 7326.19.07. 10 C7326.19.99 Los demÆs. 15 C766 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7326.20  Manufacturas de alambre de hierro o acero.
7326.20.01 Accesorios para tendidos aØreos elØctricos. 15 C7326.20.02 Grapas o empalmes, para correas de transmisión o de transporte. 15 C
7326.20.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7326.20.04 Constituidas por cables de alambre y materiales sintØticos y/o naturales, utiliza-
das para la fabricación de neumÆticos. Ex. A
7326.20.05 Ratoneras, aœn cuando se presenten con soporte de madera. 15 C
7326.20.99 Los demÆs. 15 C
7326.90  Las demÆs.7326.90.01 Barras de mÆquinas y trituradoras, de diÆmetro superior a 4 cm. 15 C
7326.90.02 Moldes para pan o sus partes sueltas, de uso industrial. 15 C
7326.90.03 Moldes para barras de hielo. 15 C7326.90.04 Aros con broches o remaches para amarrar bultos. 15 C
7326.90.05 Accesorios para tendidos aØreos elØctricos. 15 C
7326.90.06 Abrazaderas, con diÆmetro interior inferior o igual a 609.6 mm. 15 C
7326.90.07 Aros para barriles. 10 C
7326.90.08 Insertos para fabricación de pistones. 10 C7326.90.09 Grapas o empalmes de acero, para correas de transmisión o de transporte. 15 C
7326.90.10 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7326.90.11 Formas para la fabricación de artículos por el proceso de inmersión. 10 C7326.90.12 Bobinas o carretes. 10 C
7326.90.13 Abrazaderas, excepto lo compendido en la fracción 7326.90.06. 10 C
7326.90.14 Cospeles de acero inoxidable, cuando sean importados por el Banco de MØxico. Ex. A
7326.90.15 Cospeles, excepto lo comprendido en la fracción 7326.90.14. Ex. A
7326.90.16 Acero segœn la norma internacional SAE1070, troquelado, reconocible como
concebido exclusivamente para la fabricación de anillo expansor, presentado en
rollos o bobinas. 10 C
7326.90.99 Las demÆs. 15 C
74 COBRE Y MANUFACTURAS DE COBRE.
74.01 Matas de cobre; cobre de cementación (cobre precipitado).
7401.10  Matas de cobre.
7401.10.01 Matas de cobre. 10 A7401.20  Cobre de cementación (cobre precipitado).
7401.20.01 Cobre de cementación (cobre precipitado). 10 A
74.02 Cobre sin refinar; Ænodos de cobre para refinado electrolítico.
7402.00 Cobre sin refinar; Ænodos de cobre para refinado electrolítico.
7402.00.01 Cobre sin refinar, Ænodos de cobre para refinado electrolítico. 10 A74.03 Cobre refinado y aleaciones de cobre, en bruto.
 Cobre refinado:
7403.11   CÆtodos y secciones de cÆtodos.7403.11.01 CÆtodos y secciones de cÆtodos. 10 C
7403.12   Barras para alambrón («wire-bars»).
7403.12.01 Barras para alambrón («wire bars»). 10 C
7403.13   Tochos.
7403.13.01 Tochos. 10 C29.9.2000 767
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7403.19   Los demÆs.
7403.19.99 Los demÆs. 10 C
 Aleaciones de cobre:
7403.21   A base de cobre-cinc (latón).7403.21.01 A base de cobre-cinc (latón). 10 C
7403.22   A base de cobre-estaæo (bronce).
7403.22.01 A base de cobre-estaæo (bronce). 10 C7403.23   A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca).
7403.23.01 A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca). 10 C
7403.29   Las demÆs aleaciones de cobre (excepto las aleaciones madre de la partida 74.05).
7403.29.99 Las demÆs aleaciones de cobre (excepto las aleaciones madre de la partida
74.05). 10 C
74.04 Desperdicios y desechos, de cobre.
7404.00 Desperdicios y desechos, de cobre.7404.00.01 Aleados, excepto lo comprendido en la fracción 7404.00.02. Ex. A
7404.00.02 Anodos gastados; desperdicios y desechos con contenido de cobre inferior al
94 %, en peso. Ex. A
7404.00.99 Los demÆs. Ex. A
74.05 Aleaciones madre de cobre.
7405.00 Aleaciones madre de cobre.
7405.00.01 Aleaciones madre de cobre. 10 A
74.06 Polvo y escamillas, de cobre.
7406.10  Polvo de estructura no laminar.7406.10.01 Polvo de estructura no laminar. Ex. A
7406.20  Polvo de estructura laminar; escamillas.
7406.20.01 Polvo de estructura laminar, escamillas. 10 C74.07 Barras y perfiles, de cobre.
7407.10  De cobre refinado.
7407.10.01 Barras. 15 C
7407.10.02 Perfiles huecos. 15 C
7407.10.99 Los demÆs. 15 C
 De aleaciones de cobre:
7407.21   A base de cobre-cinc (latón).
7407.21.01 Barras. 15 C
7407.21.02 Perfiles huecos. 15 C
7407.21.99 Los demÆs. 15 C
7407.22   A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca).
7407.22.01 Barras. 15 C
7407.22.02 Perfiles huecos. 15 C7407.22.99 Los demÆs. 15 C
7407.29   Los demÆs.
7407.29.01 Barras de cobre aleadas, con uno o mÆs de los siguientes metales: cromo, beri-
lio, cobalto y zirconio. 10 C
7407.29.02 Perfiles, excepto lo comprendido en la fracción 7407.29.03. 15 C768 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7407.29.03 Perfiles huecos. 15 C
7407.29.04 Barras de cobre aleadas con telurio. Ex. A7407.29.99 Los demÆs. 15 C
74.08 Alambre de cobre.
 De cobre refinado:
7408.11   Con la mayor dimensión de la sección transversal superior a 6 mm.7408.11.01 De sección transversal inferior o igual a 9.5 mm. 15 C7408.11.99 Los demÆs. 15 C
7408.19   Los demÆs.
7408.19.01 De cobre libres de oxígeno, con pureza igual o superior al 99.22 %, de diÆme-
tro inferior o igual a 1 mm, con o sin recubrimiento de níquel, reconocibles
para la fabricación de electrodos para cÆtodos de encendido de focos, tubos dedescarga o tubos de rayos catódicos. 10 C
7408.19.02 Con recubrimiento de plata hasta el 2 % (plateado), inclusive, con diÆmetro de
0.08 a 1 mm. 10 C
7408.19.99 Los demÆs. 15 C
 De aleaciones de cobre:
7408.21   A base de cobre-cinc (latón).7408.21.01 A base de cobre-cinc (latón). 10 C7408.22   A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca).7408.22.01 A base de cobre-níquel (cuproníquel) de cualquier diÆmetro, o a base de cobre-
níquel-cinc (alpaca) de diÆmetro superior o igual a 0.5 mm. 15 C
7408.22.99 Los demÆs. 10 C
7408.29   Los demÆs.7408.29.99 Los demÆs. 10 C
74.09 Chapas y tiras, de cobre, de espesor superior a 0.15 mm.
 De cobre refinado:
7409.11   Enrolladas.7409.11.01 Enrolladas. 10 C
7409.19   Las demÆs.7409.19.99 Las demÆs. 10 C
 De aleaciones a base de cobre-cinc (latón):
7409.21   Enrolladas.7409.21.01 Enrolladas. 10 A
7409.29   Las demÆs.
7409.29.99 Las demÆs. 10 C
 De aleaciones a base de cobre-estaæo (bronce):
7409.31   Enrolladas.7409.31.01 Enrolladas. 10 C
7409.39   Las demÆs.7409.39.99 Las demÆs. 10 C
7409.40  De aleaciones a base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca).7409.40.01 De aleaciones a base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpa-
ca). 10 C29.9.2000 769
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7409.90  De las demÆs aleaciones de cobre.
7409.90.99 De las demÆs aleaciones de cobre. 10 C74.10 Hojas y tiras, delgadas, de cobre (incluso impresas o fijadas sobre papel, cartón,
plÆstico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.15 mm (sin incluir elsoporte).
 Sin soporte:
7410.11   De cobre refinado.7410.11.01 De cobre refinado. 10 C7410.12   De aleaciones de cobre.7410.12.01 De aleaciones de cobre. 10 C
 Con soporte:
7410.21   De cobre refinado.7410.21.01 Hojas o tiras de cobre con soporte de material aislante para la fabricación de
circuitos impresos, excepto lo comprendido en la fracción 7410.21.02. 10 A
7410.21.02 Hojas de cobre con soporte aislante de tela de fibra de vidrio, impregnadas con
resinas epóxicas, sin mezcla de otros materiales, para la fabricación de circuitosimpresos. 10 A
7410.21.03 Hojas de cobre incluso en rollos, recubiertas por una de sus caras con óxido de
cinc. 10 C
7410.21.99 Las demÆs. 10 C
7410.22   De aleaciones de cobre.7410.22.01 De aleaciones de cobre. 10 C74.11 Tubos de cobre.
7411.10  De cobre refinado.7411.10.01 Con espesor de pared inferior o igual a 3 mm, excepto lo comprendido en la
fracción 7411.10.03. 15 C
7411.10.02 Con espesor de pared superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, excepto lo
comprendido en la fracción 7411.10.03. 15 C
7411.10.03 Serpentines. 15 C
7411.10.04 Tubos aletados de una sola pieza. 10 C7411.10.99 Los demÆs. 15 C
 De aleaciones de cobre:
7411.21   A base de cobre-cinc (latón).
7411.21.01 Con espesor de pared, inferior o igual a 3 mm, excepto lo comprendido en la
fracción 7411.21.03. 15 C
7411.21.02 Con espesor de pared, superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, excepto lo
comprendido en la fracción 7411.21.03. 15 C
7411.21.03 Serpentines. 15 C
7411.21.04 Tubos aletados de una sola pieza. 10 C
7411.21.99 Los demÆs. 15 C
7411.22   A base de cobre-níquel (cuproníquel) o de cobre-níquel-cinc (alpaca).7411.22.01 Con espesor de pared inferior o igual a 3 mm, excepto lo comprendido en la
fracción 7411.22.03. 15 C
7411.22.02 Con espesor de pared superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, excepto lo
comprendido en la fracción 7411.22.03. 15 C
7411.22.03 Serpentines. 15 C
7411.22.04 Tubos aletados de una sola pieza. 10 C7411.22.99 Los demÆs. 15 C770 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7411.29   Los demÆs.
7411.29.01 Con espesor de pared inferior o igual a 3 mm, excepto lo comprendido en la
fracción 7411.29.03. 15 C
7411.29.02 Con espesor de pared superior a 3 mm, sin exceder de 15 mm, excepto lo
comprendido en la fracción 7411.29.03. 15 C
7411.29.03 Serpentines. 15 C
7411.29.04 Tubos aletados de una sola pieza. 10 C
7411.29.99 Los demÆs. 15 C
74.12 Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos) de
cobre.
7412.10  De cobre refinado.
7412.10.01 De cobre refinado. 15 C7412.20  De aleaciones de cobre.7412.20.01 De aleaciones de cobre. 15 C74.13 Cables, trenzas y artículos similares, de cobre, sin aislar elØctricamente.
7413.00 Cables, trenzas y artículos similares, de cobre, sin aislar elØctricamente.7413.00.01 Con alma de hierro. 15 C
7413.00.99 Los demÆs. 15 C
74.14 Telas metÆlicas (incluidas las continuas o sin fin), redes y rejas, de alambre de
cobre; chapas y tiras, extendidas (desplegadas), de cobre.
7414.20  Telas metÆlicas.
7414.20.01 Sin exceder de 200 hilos por cm
2(mallas). 15 C
7414.20.02 Continuas o sin fin, superiores a 200 hilos por cm2(mallas), para mÆquinas. 10 C
7414.20.99 Las demÆs. 10 C
7414.90  Las demÆs.7414.90.01 Chapas o bandas extendidas. 10 C7414.90.99 Las demÆs. 15 C
74.15 Puntas, clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas y artículos similares, de
cobre, o con espiga de hierro o acero y cabeza de cobre; tornillos, pernos, tuercas,
escarpias roscadas, remaches, pasadores, clavijas, chavetas y arandelas [incluidaslas arandelas de muelle (resorte)] y artículos similares, de cobre.
7415.10  Puntas y clavos, chinchetas (chinches), grapas apuntadas y artículos similares.7415.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7415.10.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs artículos sin rosca:
7415.21   Arandelas [incluidas las arandelas de muelle (resorte)].
7415.21.01 Arandelas [incluidas las arandelas de muelle (resorte)]. 15 C7415.29   Los demÆs.7415.29.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7415.29.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs artículos roscados:
7415.31   Tornillos para madera.
7415.31.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7415.31.99 Los demÆs. 15 C
7415.32   Los demÆs tornillos; pernos y tuercas.7415.32.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7415.32.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 771
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7415.39   Los demÆs.
7415.39.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7415.39.99 Los demÆs. 15 C
74.16 Muelles (resortes) de cobre.
7416.00 Muelles (resortes) de cobre.
7416.00.01 Muelle plano con almohadilla de fieltro para cassette. 15 C
7416.00.99 Los demÆs. 10 C
74.17 Aparatos no elØctricos de cocción o de calefacción, de los tipos domØsticos, y sus
partes, de cobre.
7417.00 Aparatos no elØctricos de cocción o de calefacción, de los tipos domØsticos, y sus partes,
de cobre.
7417.00.01 Aparatos no elØctricos de cocción o de calefacción, de los tipos domØsticos, y
sus partes, de cobre. 20 C
74.18 Artículos de uso domØstico, higiene o tocador, y sus partes, de cobre; esponjas,
estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o usos anÆlogos, de
cobre.
 Artículos de uso domØstico y sus partes; esponjas, estropajos, guantes y artículos simi-
lares para fregar, lustrar o usos anÆlogos:
7418.11   Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o usos anÆ-
logos.
7418.11.01 Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o usos
anÆlogos. 20 C
7418.19   Los demÆs.
7418.19.99 Los demÆs. 20 C
7418.20  Artículos de higiene o tocador, y sus partes.
7418.20.01 Artículos de higiene o tocador, y sus partes. 20 C74.19 Las demÆs manufacturas de cobre.
7419.10  Cadenas y sus partes.
7419.10.01 Cadenas y sus partes. 15 C
 Las demÆs:
7419.91   Coladas, moldeadas, estampadas o forjadas, pero sin trabajar de otro modo.
7419.91.01 Terminales para cables. 20 C
7419.91.02 Accesorios para tendidos aØreos elØctricos. 20 C
7419.91.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7419.91.04 Electrodos circulares para mÆquinas o aparatos de soldar. 15 C
7419.91.05 Terminales reconocibles como concebidas exclusivamente para resistencias no
calentadoras. 15 C
7419.91.06 Arillos o cospeles, reconocibles como concebidos exclusivamente para la acuæa-
ción de moneda. Ex. A
7419.91.99 Los demÆs. 15 C
7419.99   Las demÆs.
7419.99.01 Terminales para cables. 20 C
7419.99.02 Accesorios para tendidos aØreos elØctricos. 20 C
7419.99.03 Bandas sin fin. 10 C
7419.99.04 Alfileres. 15 C
7419.99.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A772 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7419.99.06 Terminales reconocibles como concebidas exclusivamente para resistencias no
calentadoras. 15 C
7419.99.07 Depósitos, cisternas, cubas y otros recipientes anÆlogos, para cualquier producto
(con exclusión de los gases comprimidos o licuados), de capacidad superior a300 l, sin dispositivos mecÆnicos o tØrmicos, incluso con revestimiento interior
o calorífugo. 15 C
7419.99.08 Arillos o cospeles, reconocibles como concebidos exclusivamente para la acuæa-
ción de moneda. Ex. A
7419.99.09 Cospeles, excepto lo comprendido en la fracción 7419.99.08. Ex. A
7419.99.99 Las demÆs. 15 C
75 N˝QUEL Y MANUFACTURAS DE N˝QUEL.
75.01 Matas de níquel, «sinters» de óxidos de níquel y demÆs productos intermedios de
la metalurgia del níquel.
7501.10  Matas de níquel.7501.10.01 Matas de níquel. Ex. A
7501.20  «Sinters» de óxidos de níquel y demÆs productos intermedios de la metalurgia del
níquel.
7501.20.01 «Sinters» de óxidos de níquel y demÆs productos intermedios de la metalurgia
del níquel. Ex. A
75.02 Níquel en bruto.
7502.10  Níquel sin alear.7502.10.01 Níquel sin alear. Ex. A
7502.20  Aleaciones de níquel.
7502.20.01 Aleaciones de níquel. Ex. A75.03 Desperdicios y desechos, de níquel.
7503.00 Desperdicios y desechos, de níquel.
7503.00.01 Desperdicios y desechos, de níquel. Ex. A75.04 Polvo y escamillas, de níquel.
7504.00 Polvo y escamillas, de níquel.
7504.00.01 Polvo y escamillas, de níquel. Ex. A75.05 Barras, perfiles y alambre, de níquel.
 Barras y perfiles:
7505.11   De níquel sin alear.
7505.11.01 De níquel sin alear. 10 A7505.12   De aleaciones de níquel.
7505.12.01 De aleaciones de níquel. 10 A
 Alambre:
7505.21   De níquel sin alear.
7505.21.01 De níquel sin alear. 10 A
7505.22   De aleaciones de níquel.7505.22.01 De aleaciones de níquel. 10 A75.06 Chapas, hojas y tiras, de níquel.
7506.10  De níquel sin alear.
7506.10.01 Hojas con espesor inferior o igual a 0.15 mm. 10 A7506.10.99 Las demÆs. 10 A
7506.20  De aleaciones de níquel.
7506.20.01 Hojas con espesor inferior o igual a 0.15 mm. 10 A7506.20.99 Las demÆs. 10 A29.9.2000 773
Fracción Descripción Tasa base Categoría
75.07 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, mangui-
tos), de níquel.
 Tubos:
7507.11   De níquel sin alear.7507.11.01 De níquel sin alear. 10 C
7507.12   De aleaciones de níquel.
7507.12.01 De aleaciones de níquel. 10 C
7507.20  Accesorios de tubería.
7507.20.01 Accesorios de tubería. 10 C
75.08 Las demÆs manufacturas de níquel.
7508.10  Telas metÆlicas, redes y rejas, de alambre de níquel.
7508.10.01 Telas metÆlicas, redes y rejas, de alambre de níquel. 10 C
7508.90  Las demÆs.
7508.90.01 `nodos para niquelar incluso los obtenidos por electrólisis, en bruto o manu-
facturados. 10 A
7508.90.02 Crisoles reconocibles como concebidos exclusivamente para laboratorio. 10 A
7508.90.03 Cospeles. 10 A
7508.90.99 Las demÆs. 10 A
76 ALUMINIO Y MANUFACTURAS DE ALUMINIO.
76.01 Aluminio en bruto.
7601.10  Aluminio sin alear.
7601.10.01 Lingote de aluminio con pureza mínima de 99.7 % de aluminio, conteniendo
en peso: 0.010 a 0.025 % de boro, 0.04 a 0.08 % de silicio y 0.13 a 0.18 % de
hierro, siempre y cuando se utilice directamente por los importadores en lafabricación de conductores elØctricos. 10 A
7601.10.99 Los demÆs. 10 B+
7601.20  Aleaciones de aluminio.
7601.20.01 En cualquier forma, con un contenido igual o superior a: 5 % de titanio y 1 %
de boro; o de 10 % de estroncio, excepto en ambos casos, las de forma de sec-ción transversal circular de diÆmetro igual o superior a 50 mm. Ex. A
7601.20.99 Los demÆs. 10 B+
76.02 Desperdicios y desechos, de aluminio.
7602.00 Desperdicios y desechos, de aluminio.
7602.00.01 Chatarra o desperdicio de aluminio proveniente de cables, placas, hojas, barras,
perfiles o tubos. 10 B+
7602.00.99 Los demÆs. Ex. A
76.03 Polvo y escamillas, de aluminio.
7603.10  Polvo de estructura no laminar.
7603.10.01 Polvo de estructura no laminar. 10 B+
7603.20  Polvo de estructura laminar; escamillas.
7603.20.01 Polvo de estructura laminar; escamillas. 10 B+
76.04 Barras y perfiles, de aluminio.
7604.10  De aluminio sin alear.
7604.10.01 Con pureza mínima de 99.5 %, diÆmetro igual o superior a 9 mm, para la fabri-
cación de conductores elØctricos. 10 C774 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7604.10.02 Perfiles. 15 C
7604.10.99 Los demÆs. 15 C
 De aleaciones de aluminio:
7604.21   Perfiles huecos.7604.21.01 Perfiles huecos. 15 C
7604.29   Los demÆs.
7604.29.01 Barras de aluminio, conteniendo en porciento de peso: 0.7 de hierro, 0.4 a 0.8
de silicio, 0.15 a 0.40 de cobre, 0.8 a 1.2 de magnesio, 0.04 a 0.35 de cromo,ademÆs de los otros elementos. 10 C
7604.29.02 Perfiles. 15 C
7604.29.99 Los demÆs. 15 C
76.05 Alambre de aluminio.
 De aluminio sin alear:
7605.11   Con la mayor dimensión de la sección transversal superior a 7 mm.
7605.11.01 Con pureza mínima de 99.5 % de aluminio, diÆmetro igual o superior a 9 mm,
para la fabricación de conductores elØctricos. 10 C
7605.11.99 Los demÆs. 15 C
7605.19   Los demÆs.
7605.19.99 Los demÆs. 15 C
 De aleaciones de aluminio:
7605.21   Con la mayor dimensión de la sección transversal superior a 7 mm.7605.21.01 Conteniendo en peso: 0.7 de hierro, 0.4 a 0.8 de silicio, 0.15 a 0.40 de cobre,
0.8 a 1.2 de magnesio, 0.04 a 0.35 de cromo, ademÆs de los demÆs elementos. 10 C
7605.21.02 De aleación 5056. 10 C7605.21.99 Los demÆs. 15 C
7605.29   Los demÆs.
7605.29.01 Conteniendo en peso: 0.7 de hierro 0.4 a 0.8 de silicio, 0.15 a 0.40 de cobre,
0.8 a 1.2 de magnesio, 0.04 a 0.35 de cromo, ademÆs de otros elementos. 10 C
7605.29.02 Únicamente la aleación A2011TD, segœn la norma JIS-H-4040, o sus equiva-
lentes. 10 C
7605.29.99 Los demÆs. 15 C
76.06 Chapas y tiras, de aluminio, de espesor superior a 0.2 mm.
 Cuadradas o rectangulares:
7606.11   De aluminio sin alear.
7606.11.01 Hojas o tiras, o chapas en rollos, con un contenido de aluminio igual o superior
al 93 %, con resistencia a la tensión igual o superior a 2,812 kg/cm
2y con
elongación mínima de 1 % en 5 cm de longitud, cuando sean reconociblesexclusivamente para la elaboración de envases para bebidas o alimentos. Ex. A
7606.11.99 Los demÆs. 15 C
7606.12   De aleaciones de aluminio.7606.12.01 Hojas o tiras, o chapas en rollos, con un contenido de aluminio igual o superior
al 93 %, con resistencia a la tensión igual o superior a 2,812 kg/cm
2y con
elongación mínima del 1 % en 5 cm de longitud, cuando sean reconocibles
exclusivamente para la elaboración de envases para bebidas o alimentos. Ex. A
7606.12.02 Reconocibles para fuselaje de naves aØreas. 10 A7606.12.99 Los demÆs. 15 B+
 Las demÆs:29.9.2000 775
Fracción Descripción Tasa base Categoría
7606.91   De aluminio sin alear.
7606.91.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7606.91.99 Las demÆs. 15 B+
7606.92   De aleaciones de aluminio.7606.92.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7606.92.99 Las demÆs. 15 B+
76.07 Hojas y tiras, delgadas, de aluminio (incluso impresas o fijadas sobre papel, cartón,
plÆstico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin incluir el
soporte).
 Sin soporte:
7607.11   Simplemente laminadas.7607.11.01 Simplemente laminadas. 15 C
7607.19   Las demÆs.
7607.19.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C7607.19.02 Atacadas en su superficie, reconocibles para la fabricación de condensadores
electrolíticos. 10 C
7607.19.03 De espesor inferior o igual a 0.02 mm y ancho inferior a 20 mm, o en espesor
inferior a 0.006 mm, en cualquier anchura, en rollos, reconocibles como conce-bidas exclusivamente para condensadores elØctricos. 10 C
7607.19.99 Los demÆs. 15 C
7607.20  Con soporte.7607.20.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7607.20.99 Los demÆs. 15 C
76.08 Tubos de aluminio.
7608.10  De aluminio sin alear.7608.10.01 Con diÆmetro interior inferior o igual a 203.2 mm, excepto lo comprendido en
las fracciones 7608.10.02 y 03. 15 C
7608.10.02 Con diÆmetro interior inferior o igual a 203.2 mm, incluso con órganos de aco-
plamiento y compuertas laterales de descarga reconocibles como concebidosexclusivamente para sistemas de riego agrícola a flor de tierra. 15 C
7608.10.03 Serpentines. 15 B+
7608.10.99 Los demÆs. 10 C
7608.20  De aleaciones de aluminio.7608.20.01 Con diÆmetro interior inferior o igual a 203.2 mm, excepto lo comprendido en
las fracciones 7608.20.02 y 03. 15 C
7608.20.02 Con diÆmetro interior inferior o igual a 203.2 mm, incluso con órganos de aco-
plamiento y compuertas laterales de descarga reconocibles como concebidos
exclusivamente para sistemas de riego agrícola a flor de tierra. 15 C
7608.20.03 Serpentines. 15 C
7608.20.99 Los demÆs. 10 C
76.09 Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos) de alu-
minio.
7609.00 Accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos) de aluminio.7609.00.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7609.00.99 Los demÆs. 15 C776 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
76.10 Construcciones y sus partes (por ejemplo: puentes y sus partes, torres, castilletes,
pilares, columnas, armazones para techumbre, techados, puertas y ventanas y susmarcos, bastidores y umbrales, balaustradas), de aluminio, excepto las construccio-
nes prefabricadas de la partida 94.06; chapas, barras, perfiles, tubos y similares, de
aluminio, preparados para la construcción.
7610.10  Puertas, ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales.
7610.10.01 Puertas, ventanas y sus marcos, bastidores y umbrales. 20 C
7610.90  Los demÆs.7610.90.01 MÆstiles para embarcaciones. 10 B+7610.90.99 Los demÆs. 20 C
76.11 Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia (excepto
gas comprimido o licuado), de aluminio, de capacidad superior a 300 l, sin disposi-tivos mecÆnicos ni tØrmicos, incluso con revestimiento interior o calorífugo.
7611.00 Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia (excepto gas
comprimido o licuado), de aluminio, de capacidad superior a 300 l, sin dispositivosmecÆnicos ni tØrmicos, incluso con revestimiento interior o calorífugo.
7611.00.01 Depósitos, cisternas, cubas y recipientes similares para cualquier materia (ex-
cepto gas comprimido o licuado), de aluminio, de capacidad superior a 300 l,
sin dispositivos mecÆnicos ni tØrmicos, incluso con revestimiento interior ocalorífugo. 20 C
76.12 Depósitos, barriles, tambores, bidones, botes, cajas y recipientes similares, de alu-
minio (incluidos los envases tubulares rígidos o flexibles), para cualquier materia(excepto gas comprimido o licuado), de capacidad inferior o igual a 300 l, sin dis-positivos mecÆnicos ni tØrmicos, incluso con revestimiento interior o calorífugo.
7612.10  Envases tubulares flexibles.
7612.10.01 Envases tubulares flexibles. 20 C7612.90  Los demÆs.
7612.90.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para el transporte y conserva-
ción de semen para animales y las demÆs muestras biológicas. Ex. A
7612.90.99 Los demÆs. 20 C
76.13 Recipientes para gas comprimido o licuado, de aluminio.
7613.00 Recipientes para gas comprimido o licuado, de aluminio.7613.00.01 Recipientes para gas comprimido o licuado, de aluminio. 15 C76.14 Cables, trenzas y similares, de aluminio, sin aislar para electricidad.
7614.10  Con alma de acero.
7614.10.01 Con alma de acero. 15 C7614.90  Los demÆs.
7614.90.99 Los demÆs. 15 C
76.15 Artículos de uso domØstico, higiene o tocador y sus partes, de aluminio; esponjas,
estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o usos anÆlogos, de alu-
minio.
 Artículos de uso domØstico y sus partes; esponjas, estropajos, guantes y artículos simi-
lares para fregar, lustrar o usos anÆlogos:
7615.11   Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o usos anÆ-
logos.
7615.11.01 Esponjas, estropajos, guantes y artículos similares para fregar, lustrar o usos
anÆlogos. 20 C
7615.19   Los demÆs.
7615.19.01 Ollas de presión. 20 C7615.19.99 Los demÆs. 20 C
7615.20  Artículos de higiene o tocador, y sus partes.
7615.20.01 Artículos de higiene o tocador, y sus partes. 20 C29.9.2000 777
Fracción Descripción Tasa base Categoría
76.16 Las demÆs manufacturas de aluminio.
7616.10  Puntas, clavos, grapas apuntadas, tornillos, pernos, tuercas, escarpias roscadas, rema-
ches, pasadores, clavijas, chavetas, arandelas y artículos similares.
7616.10.01 Clavos, puntillas, remaches, arandelas, tornillos o tuercas. 15 C7616.10.02 Clavijas. 10 C
7616.10.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
7616.10.99 Los demÆs. 20 C
 Las demÆs:
7616.91   Telas metÆlicas, redes y rejas, de alambre de aluminio.
7616.91.01 Telas metÆlicas, redes y rejas, de alambre de aluminio. 20 C
7616.99   Las demÆs.7616.99.01 Accesorios para tendidos aØreos elØctricos. 15 C7616.99.02 Carretes de urdido, seccionales. 10 C7616.99.03 Bobinas o carretes reconocibles como concebidas exclusivamente para la indus-
tria textil. 10 C
7616.99.04 Bobinas o carretes, excepto lo comprendido en la fracción 7616.99.03. 10 C
7616.99.05 Quemadores de aluminio, para calentadoras de ambiente. 15 C
7616.99.06 Agujas para tejer a mano. 20 C7616.99.07 Ganchillos para tejer a mano. 20 C7616.99.08 Chapas o bandas extendidas. 15 C
7616.99.09 Portagomas (casquillos) o tapas (conteras) para lÆpices. 15 C
7616.99.10 Discos con un contenido de aluminio igual o superior a 97 %; excepto lo com-
prendido en la fracción 7616.99.14. 10 C
7616.99.11 `nodos. 15 C
7616.99.12 Reconocibles para naves aØreas. 10 A7616.99.13 Escaleras. 20 C
7616.99.14 Manufacturas planas con un contenido de alumunio igual o superior a 99.7 %,
cuyas dimensiones se circunscriban en una circunferencia de un círculo cuyo
diÆmetro sea igual o superior a 12 mm, pero inferior a 70 mm, y espesor igualo superior a 3 mm, pero inferior o igual a 16 mm. 10 C
7616.99.99 Las demÆs. 20 C
78 PLOMO Y MANUFACTURAS DE PLOMO.
78.01 Plomo en bruto.
7801.10  Plomo refinado.
7801.10.01 Plomo refinado. 10 C
 Los demÆs:
7801.91   Con antimonio como el otro elemento predominante en peso.
7801.91.01 Con antimonio como el otro elemento predominante en peso. 10 C
7801.99   Los demÆs.7801.99.99 Los demÆs. 10 C
78.02 Desperdicios y desechos, de plomo.
7802.00 Desperdicios y desechos, de plomo.
7802.00.01 Desperdicios y desechos, de plomo. 10 C78.03 Barras, perfiles y alambre, de plomo.
7803.00 Barras, perfiles y alambre, de plomo.
7803.00.01 Barras, perfiles y alambre, de plomo. 10 C778 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
78.04 Chapas, hojas y tiras, de plomo; polvo y escamillas, de plomo.
 Chapas, hojas y tiras:
7804.11   Hojas y tiras, de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin incluir el soporte).
7804.11.01 Hojas y tiras, de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin incluir el soporte). 10 C
7804.19   Las demÆs.7804.19.99 Las demÆs. 10 C
7804.20  Polvo y escamillas.
7804.20.01 Polvo y escamillas. 10 C
78.05 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, mangui-
tos), de plomo.
7805.00 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos), de
plomo.
7805.00.01 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos o man-
guitos), de plomo. 10 C
78.06 Las demÆs manufacturas de plomo.
7806.00 Las demÆs manufacturas de plomo.7806.00.99 Las demÆs manufacturas de plomo. 15 A
79 CINC Y MANUFACTURAS DE CINC.
79.01 Cinc en bruto.
 Cinc sin alear:
7901.11   Con un contenido de cinc superior o igual al 99.99 % en peso.7901.11.01 Con un contenido de cinc superior o igual al 99.99 % en peso. 10 C7901.12   Con un contenido de cinc inferior al 99.99 % en peso.
7901.12.01 Con un contenido de cinc inferior al 99.99 % en peso. 10 C
7901.20  Aleaciones de cinc.7901.20.01 Aleaciones de cinc. 10 C79.02 Desperdicios y desechos, de cinc.
7902.00 Desperdicios y desechos, de cinc.
7902.00.01 Desperdicios y desechos, de cinc. 10 C79.03 Polvo y escamillas, de cinc.
7903.10  Polvo de condensación.
7903.10.01 Polvo de condensación. 10 C
7903.90  Los demÆs.7903.90.99 Los demÆs. 10 C
79.04 Barras, perfiles y alambre, de cinc.
7904.00 Barras, perfiles y alambre, de cinc.
7904.00.01 Barras, perfiles y alambre, de cinc. 10 A79.05 Chapas, hojas y tiras, de cinc.
7905.00 Chapas, hojas y tiras, de cinc.
7905.00.01 Chapas, hojas y tiras, de cinc. 10 B+
79.06 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, mangui-
tos), de cinc.
7906.00 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos), de
cinc.
7906.00.01 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, mangui-
tos), de cinc. 10 A29.9.2000 779
Fracción Descripción Tasa base Categoría
79.07 Las demÆs manufacturas de cinc.
7907.00 Las demÆs manufacturas de cinc.7907.00.99 Las demÆs manufacturas de cinc. 15 A
80 ESTAÑO Y MANUFACTURAS DE ESTAÑO.
80.01 Estaæo en bruto.
8001.10  Estaæo sin alear.8001.10.01 Estaæo sin alear. 10 A8001.20  Aleaciones de estaæo.8001.20.01 Aleaciones de estaæo. 10 A80.02 Desperdicios y desechos, de estaæo.
8002.00 Desperdicios y desechos, de estaæo.8002.00.01 Desperdicios y desechos, de estaæo. 10 A80.03 Barras, perfiles y alambre, de estaæo.
8003.00 Barras, perfiles y alambre, de estaæo.8003.00.01 Barras, perfiles y alambre, de estaæo. 10 A80.04 Chapas, hojas y tiras, de estaæo, de espesor superior a 0.2 mm.
8004.00 Chapas, hojas y tiras, de estaæo, de espesor superior a 0.2 mm.8004.00.01 Chapas, hojas y tiras, de estaæo, de espesor superior a 0.2 milímetros. 10 A80.05 Hojas y tiras, delgadas, de estaæo (incluso impresas o fijadas sobre papel, cartón,
plÆstico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin incluir elsoporte); polvo y escamillas, de estaæo.
8005.00 Hojas y tiras, delgadas, de estaæo (incluso impresas o fijadas sobre papel, cartón, plÆstico
o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin incluir el soporte); polvo
y escamillas, de estaæo.
8005.00.01 Hojas y tiras, delgadas, de estaæo (incluso impresas o fijadas sobre papel, cartón,
plÆstico o soportes similares), de espesor inferior o igual a 0.2 mm (sin incluirel soporte); polvo y escamillas, de estaæo. 10 A
80.06 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, mangui-
tos), de estaæo.
8006.00 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, manguitos), de
estaæo.
8006.00.01 Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: empalmes (racores), codos, mangui-
tos), de estaæo. 10 A
80.07 Las demÆs manufacturas de estaæo.
8007.00 Las demÆs manufacturas de estaæo.8007.00.99 Las demÆs manufacturas de estaæo 20 A
81 LOS DEM`S METALES COMUNES; «CERMETS»; MANUFACTURAS DE ESTAS
MATERIAS.
81.01 Volframio (tungsteno) y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8101.10  Polvo.8101.10.01 Polvo. 10 A
 Los demÆs:
8101.91   Volframio (tungsteno) en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por sin-
terizado; desperdicios y desechos.
8101.91.01 Volframio (tungsteno) en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por
sinterizado; desperdicios y desechos. 10 A780 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8101.92   Barras, excepto las simplemente obtenidas por sinterizado, perfiles, chapas, hojas y
tiras.
8101.92.01 Barras, excepto las simplemente obtenidas por sinterizado, perfiles, chapas,
hojas y tiras. 10 A
8101.93   Alambre.8101.93.01 Con diÆmetro igual o superior a 0.89 mm. 10 A8101.93.02 De sección circular, con diÆmetro inferior a 0.89 mm para la fabricación de
filamentos de lÆmparas incandescentes. 10 B+
8101.93.99 Los demÆs. 10 A
8101.99   Los demÆs.8101.99.99 Los demÆs. 10 A
81.02 Molibdeno y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8102.10  Polvo.8102.10.01 Polvo. 10 A
 Los demÆs:
8102.91   Molibdeno en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por sinterizado;
desperdicios y desechos.
8102.91.01 En bruto. 10 A
8102.91.99 Los demÆs. 10 A
8102.92   Barras, excepto las simplemente obtenidas por sinterizado, perfiles, chapas, hojas y
tiras.
8102.92.01 Barras y varillas. 10 A8102.92.99 Las demÆs. 10 A
8102.93   Alambre.8102.93.01 Alambre. 10 B+
8102.99   Los demÆs.8102.99.99 Los demÆs. 10 B+
81.03 Tantalio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8103.10  Tantalio en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por sinterizado; desper-
dicios y desechos; polvo.
8103.10.01 Tantalio en bruto, incluidas las barras simplemente obtenidas por sinterizado;
desperdicios y desechos; polvo. 10 A
8103.90  Los demÆs.8103.90.99 Los demÆs. 10 A
81.04 Magnesio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
 Magnesio en bruto:
8104.11   Con un contenido de magnesio superior o igual al 99.8 % en peso.8104.11.01 Con un contenido de magnesio superior o igual al 98.8 % en peso. 10 B8104.19   Los demÆs.8104.19.99 Los demÆs. 10 B
8104.20  Desperdicios y desechos.8104.20.01 Desperdicios y desechos. 10 B8104.30  Torneaduras y grÆnulos calibrados; polvo.8104.30.01 Torneaduras y grÆnulos calibrados; polvo. 10 A8104.90  Los demÆs.8104.90.01 Perfiles. 10 A29.9.2000 781
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8104.90.02 `nodos. 10 B+
8104.90.99 Los demÆs. 10 A
81.05 Matas de cobalto y demÆs productos intermedios de la metalurgia del cobalto;
cobalto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8105.10  Matas de cobalto y demÆs productos intermedios de la metalurgia del cobalto; cobalto
en bruto; desperdicios y desechos; polvo.
8105.10.01 Matas de cobalto y demÆs productos intermedios de la metalurgia del cobalto;
cobalto en bruto; desperdicios y deshechos; polvo. Ex. A
8105.90  Los demÆs.8105.90.99 Los demÆs. 10 A
81.06 Bismuto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8106.00 Bismuto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8106.00.01 Bismuto y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos. 10 B
81.07 Cadmio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8107.10  Cadmio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.
8107.10.01 Cadmio en bruto; desperdicios y desechos; polvo. 10 B
8107.90  Los demÆs.8107.90.99 Los demÆs. 10 B
81.08 Titanio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8108.10  Titanio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.8108.10.01 Titanio en bruto; desperdicios y desechos; polvo. 10 A
8108.90  Los demÆs.
8108.90.01 Canastillas, bastidores («Racks») y serpentines. 15 A
8108.90.99 Los demÆs. 10 A
81.09 Circonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8109.10  Circonio en bruto; desperdicios y desechos; polvo.
8109.10.01 Circonio en bruto; desperdicios y desechos; polvo. 10 A
8109.90  Los demÆs.8109.90.99 Los demÆs. 10 A
81.10 Antimonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8110.00 Antimonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.8110.00.01 Antimonio y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos. 10 B
81.11 Manganeso y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8111.00 Manganeso y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8111.00.01 Polvos de manganeso y sus manufacturas. 10 C
8111.00.99 Las demÆs. 10 C
81.12 Berilio, cromo, germanio, vanadio, galio, hafnio (celtio), indio, niobio (colombio),
renio y talio, así como las manufacturas de estos metales, incluidos los desperdi-
cios y desechos.
 Berilio:
8112.11   En bruto; desperdicios y desechos; polvo.
8112.11.01 En bruto; desperdicios y desechos; polvo. 10 A8112.19   Los demÆs.
8112.19.99 Los demÆs. 10 A
8112.20  Cromo.8112.20.01 Cromo. 10 A782 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8112.30  Germanio.
8112.30.01 Germanio. 10 A
8112.40  Vanadio.
8112.40.01 Vanadio. 10 A
 Los demÆs:
8112.91   En bruto; desperdicios y desechos; polvo.8112.91.01 En bruto; desperdicios y desechos; polvo. 10 A
8112.99   Los demÆs.
8112.99.99 Los demÆs. 10 A
81.13 «Cermets» y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8113.00 «Cermets» y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos.
8113.00.01 «Cermets» y sus manufacturas, incluidos los desperdicios y desechos. 10 C
82 HERRAMIENTAS Y ÚTILES, ART˝CULOS DE CUCHILLER˝A Y CUBIERTOS DE
MESA, DE METALES COMUNES; PARTES DE ESTOS ART˝CULOS, DE METALES
COMUNES.
82.01 Layas, palas, azadas, picos, binaderas, horcas y, horquillas, rastrillos y raederas;
hachas, hocinos y herramientas similares con filo; tijeras de podar de cualquier
tipo; hoces y guadaæas, cuchillos para heno o para paja, cizallas para setos, cuæas y
demÆs herramientas de mano, agrícolas, hortícolas o forestales.
8201.10  Layas y palas.
8201.10.01 Layas. 20 C
8201.10.99 Las demÆs. 20 C
8201.20  Horcas y horquillas.
8201.20.01 Bieldos de mÆs de cinco dientes. 15 C
8201.20.99 Los demÆs. 20 C
8201.30  Azadas, picos, binaderas, rastrillos y raederas.
8201.30.01 Rastrillos. 20 C
8201.30.99 Los demÆs. 20 C
8201.40  Hachas, hocinos y herramientas similares con filo.
8201.40.01 Hachas, hocinos y herramientas similares con filo. 20 C
8201.50  Tijeras de podar (incluidas las de cortar aves) para usar con una sola mano.
8201.50.01 Tijeras de podar (incluidas las tijeras para cortar aves), para usar con una sola
mano. 20 C
8201.60  Cizallas para setos, tijeras de podar y herramientas similares, para usar con las dos
manos.
8201.60.01 Cizallas para setos, tijeras de podar y herramientas similares, para usar con las
dos manos. 20 C
8201.90  Las demÆs herramientas de mano, agrícolas, hortícolas o forestales.
8201.90.01 Hoces. 20 C
8201.90.02 Guadaæas. 10 C
8201.90.99 Los demÆs. 20 C
82.02 Sierras de mano; hojas de sierra de cualquier clase (incluso las fresas sierra y las
hojas sin dentar).
8202.10  Sierras de mano.
8202.10.01 Serruchos (serrotes). 20 C
8202.10.02 Tronzadores. 15 C29.9.2000 783
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8202.10.03 Seguetas para ampolletas. 10 A
8202.10.99 Los demÆs. 15 C
8202.20  Hojas de sierra de cinta.8202.20.01 Hojas de sierra de cinta. 15 C
 Hojas de sierra circulares (incluidas las fresas sierra):
8202.31   Con la parte operante de acero.8202.31.01 Con diÆmetro exterior inferior o igual a 800 mm. 20 C
8202.31.99 Los demÆs. 10 C
8202.39   Las demÆs, incluidas las partes.8202.39.01 Con diÆmetro inferior o igual a 800 mm, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8202.39.02. 20 C
8202.39.02 Guarnecidas de diamante. 15 C8202.39.03 Con diÆmetro exterior superior a 800 mm, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8202.39.02. 10 A
8202.39.04 Esbozos (corazas o centros) de acero, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para sierras circulares guarnecidas de diamante. 10 A
8202.39.05 Segmentos o dientes sin polvo de diamante para sierras circulares, excepto lo
comprendido en la fracción 8202.39.07. 10 A
8202.39.06 Segmentos o dientes guarnecidos con polvo de diamante aglomerado. 15 C8202.39.07 Segmentos o dientes con la parte operante de acero. 10 A
8202.39.99 Las demÆs. 15 C
8202.40  Cadenas cortantes.8202.40.01 Cadenas para motosierras manuales con motor de explosión. 10 A
8202.40.99 Las demÆs. 15 C
 Las demÆs hojas de sierra:
8202.91   Hojas de sierra rectas para trabajar metal.
8202.91.01 Seguetas. 15 C
8202.91.02 Con segmentos o dientes guarnecidos con polvo de diamante aglomerado. 15 C8202.91.03 Arcos para seguetas. 20 C8202.91.04 Segmentos o dientes guarnecidos con polvo de diamante aglomerado. 15 C
8202.91.99 Los demÆs. 15 C
8202.99   Las demÆs.8202.99.01 Trabadores para sierra. 10 A
8202.99.02 Hojas de sierra de pelo. 10 A
8202.99.99 Las demÆs. 15 C
82.03 Limas, escofinas, alicates (incluso cortantes), tenazas, pinzas, cizallas para metales,
cortatubos, cortapernos, sacabocados y herramientas similares, de mano.
8203.10  Limas, escofinas y herramientas similares.8203.10.01 Limas, con peso inferior o igual a 22 g. 20 C
8203.10.02 Limas con longitud superior a 50 cm. 10 A
8203.10.99 Las demÆs. 20 C
8203.20  Alicates (incluso cortantes), tenazas, pinzas y herramientas similares.
8203.20.01 Alicates (incluso cortantes), tenazas, pinzas y herramientas similares. 20 C
8203.30  Cizallas para metales y herramientas similares.8203.30.01 Cizallas para metales y herramientas similares. 20 C784 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8203.40  Cortatubos, cortapernos, sacabocados y herramientas similares.
8203.40.01 Sacabocados. 10 C8203.40.02 Cortatubos. 20 C
8203.40.03 Cortapernos y cortarremaches. 10 A8203.40.99 Los demÆs. 20 C
82.04 Llaves de ajuste de mano (incluidas las llaves dinamomØtricas); cubos de ajuste
intercambiables, incluso con mango.
 Llaves de ajuste de mano:
8204.11   De boca fija.8204.11.01 Llaves de palanca y de martillo rotativo (matraca). 20 C8204.11.02 Llaves de ajuste con longitud igual o inferior a 610 mm, para tubo. 20 C8204.11.99 Los demÆs. 15 C
8204.12   De boca variable.8204.12.01 Llaves de cadena; llaves ajustables con longitud superior a 610 mm, para tubos. 10 A
8204.12.02 Llaves de ajuste con longitud igual o inferior a 610 mm, para tubos. 20 C
8204.12.99 Los demÆs. 20 C
8204.20  Cubos de ajuste intercambiables, incluso con mango.8204.20.01 Llaves de palanca y de martillo rotativo (matraca). 20 C8204.20.99 Los demÆs. 15 C
82.05 Herramientas de mano (incluidos los diamantes de vidriero) no expresadas ni
comprendidas en otra parte; lÆmparas de soldar y similares; tornillos de banco,
prensas de carpintero y similares, excepto los que sean accesorios o partes de
mÆquinas herramienta; yunques; fraguas portÆtiles; muelas de mano o de pedal,con bastidor.
8205.10  Herramientas de taladrar o roscar (incluidas las terrajas).8205.10.01 Taladros, excepto lo comprendido en la fracción 8205.10.03. 10 A8205.10.02 Manerales para aterrajar, aœn cuando se presenten con sus dados (terrajas). 20 C8205.10.03 Berbiquíes. 20 C
8205.10.99 Las demÆs. 20 C
8205.20  Martillos y mazas.
8205.20.01 Martillos y mazas. 20 C8205.30  Cepillos, formones, gubias y herramientas cortantes similares para trabajar madera.8205.30.01 Guillames, acanaladores o machihembradores. 10 C8205.30.99 Los demÆs. 20 C
8205.40  Destornilladores.8205.40.01 Con lÆmparas o probador de corriente, de matraca o de cabeza giratoria (para
joyeros). 10 B+
8205.40.99 Los demÆs. 20 C
 Las demÆs herramientas de mano (incluidos los diamantes de vidriero):
8205.51   De uso domØstico.8205.51.01 Abrelatas. 20 C
8205.51.02 Destapadores mecÆnicos, para caæerías. 10 A8205.51.03 Planchas a gas, para ropa. 20 B8205.51.99 Los demÆs. 20 C
8205.59   Las demÆs.8205.59.01 Punzones. 20 C29.9.2000 785
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8205.59.02 Paletas (cucharas) de albaæil. 20 C
8205.59.03 EspÆtulas. 20 C
8205.59.04 Alcuzas (aceiteras). 20 C8205.59.05 Cuæas de hierro o acero. 15 C8205.59.06 Cortavidrios. 20 C8205.59.07 Avellanadoras o expansores para tubos. 20 C8205.59.08 Engrapadoras. 10 A8205.59.09 Tensores para cadenas. 15 C8205.59.10 Tiradores o guías, para instalación de conductores elØctricos. 10 A8205.59.11 Aparatos o herramientas tipo pistola, impulsados por cartuchos detonantes,
para incrustar o remachar taquetes, pernos o clavos. 20 A
8205.59.12 Remachadoras 20 C8205.59.13 Extractores de poleas o de rodamientos. 15 C8205.59.14 Compresores para colocar anillos de pistones. 15 C8205.59.15 Herramientas o utensilios para colocar vÆlvulas de broche. 10 A8205.59.16 Extractores de piezas de reloj. 10 A8205.59.17 Atadores o precintadores. 20 C8205.59.18 Llanas. 20 C
8205.59.19 Cinceles y cortafríos. 20 C8205.59.99 Las demÆs. 20 C
8205.60  LÆmparas de soldar y similares.8205.60.01 LÆmparas de soldar. 20 C8205.60.99 Los demÆs. 20 C
8205.70  Tornillos de banco, prensas de carpintero y similares.8205.70.01 Tornillos de banco. 20 C8205.70.02 Prensas de sujeción. 20 C8205.70.03 Sujetadores de piezas de reloj. 10 A8205.70.99 Los demÆs. 20 C
8205.80  Yunques; fraguas portÆtiles; muelas de mano o de pedal, con bastidor.8205.80.01 Amoladoras o esmeriladoras de pedal o de palanca (muelas con bastidor). 20 C8205.80.99 Los demÆs. 20 C
8205.90  Juegos de artículos de dos o mÆs de las subpartidas anteriores.8205.90.01 Juegos de artículos de dos o mÆs de las subpartidas anteriores. 20 C82.06 Herramientas de dos o mÆs de las partidas 82.02 a 82.05, acondicionadas en juegos
para la venta al por menor.
8206.00 Herramientas de dos o mÆs de las partidas 82.02 a 82.05, acondicionadas en juegos para
la venta al por menor.
8206.00.01 Herramientas de dos o mÆs de las partidas 82.02 a 82.05, acondicionadas en
juegos para la venta al por menor. 20 C
82.07 Útiles intercambiables para herramientas de mano, incluso mecÆnicas, o para
mÆquinas herramienta (por ejemplo: de embutir, estampar, punzonar, roscar (in-cluso aterrajar), taladrar, escariar, brochar, fresar, tornear, atornillar), incluidas lashileras para extruir (incluso estirar) metal, así como los œtiles de perforación o
sondeo.
 Útiles de perforación o sondeo:
8207.13   Con la parte operante de cermet.786 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8207.13.01 Brocas con extremidades dentadas. 15 C
8207.13.02 Reconocibles, como concebidos exclusivamente para martillos neumÆticos. 15 C8207.13.03 Brocas con diÆmetro entre 1.00 y 64.1 mm excepto lo comprendido en la frac-
ción 8207.13.01. 15 C
8207.13.04 Brocas con diÆmetro menor de 1.00 y mayor de 64.1 mm, excepto lo com-
prendido en la fracción 8207.13.01 15 A
8207.13.05 Trepanos (de tricono, de corona y otros). 15 A8207.13.06 Barrenas. 15 C
8207.13.07 Brocas de centro del tipo plana o campana, con diÆmetro inferior o igual a
25.4 mm, excepto lo comprendido en la fracción 8207.13.01. 15 C
8207.13.99 Los demÆs. 15 C
8207.19   Los demÆs, incluidas las partes.8207.19.01 Brocas con extremidades dentadas. 15 C8207.19.02 Brocas, con la parte operante de carburos. 15 A8207.19.03 Reconocibles, como concebidos exclusivamente para martillos neumÆticos. 15 C8207.19.04 Brocas con diÆmetro entre 1.00 y 64.1 mm excepto lo comprendido en las
fracciones 8207.19.01 y 02. 15 C
8207.19.05 Brocas con diÆmetro menor de 1.00 y mayor de 64.1 mm, excepto lo com-
prendido en las fracciones 8207.19.01 y 02. 15 A
8207.19.06 Trepanos (de tricono, de corona y otros). 15 C8207.19.07 Estructuras de corte y/o conos, para trepanos. 15 C8207.19.08 Barrenas. 15 C
8207.19.09 Brocas de centro del tipo plana o campana, con diÆmetro inferior o igual a
25.4 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8207.19.01 y 02. 15 B
8207.19.99 Los demÆs. 15 C
8207.20  Hileras para extruir (incluso estirar) metal.8207.20.01 Hileras para extruir (incluso estirar) metal. 15 C8207.30  Útiles de embutir, estampar o punzonar.8207.30.01 Utiles de embutir, estampar o punzonar. 10 C
8207.40  Útiles de roscar (incluso aterrajar).
8207.40.01 Dados cuadrados y peines en pares para uso en terrajas manuales. 15 C8207.40.02 Machuelos con diÆmetro igual o inferior a 50.8 mm. 15 C8207.40.03 Machuelos con diÆmetro superior a 50.8 mm. 10 A8207.40.99 Los demÆs. 10 C
8207.50  Útiles de taladrar.8207.50.01 Brocas, con la parte operante de diamante. 15 C8207.50.02 Brocas, con la parte operante de carburos. 15 A8207.50.03 Brocas con diÆmetro comprendido entre 1 y 64.1 mm, excepto lo comprendido
en las fracciones 8207.50.01, 02 y 05. 15 C
8207.50.04 Brocas con diÆmetro menor de 1 mm y mayor de 64.1 mm, excepto lo com-
prendido en las fracciones 8207.50.01, 02 y 05. 15 A
8207.50.05 Brocas constituidas enteramente por carburos metÆlicos. 10 A8207.50.06 Brocas de centro del tipo plana o campana con diÆmetro inferior o igual a
25.4 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8207.50.02 y 03. 15 C
8207.50.99 Los demÆs. 15 C
8207.60  Útiles de escariar o brochar.8207.60.01 Escariadores o rimas, excepto lo comprendido en las fracciones 8207.60.03 y
05. 10 C29.9.2000 787
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8207.60.02 Mandriles, reconocibles como concebidos exclusivamente para laminadores. 10 A
8207.60.03 Escariadores o rimas ajustables. 10 A
8207.60.04 Limas rotativas Ex. A8207.60.05 Escariadores constituidos enteramente por carburos metÆlicos. 10 A8207.60.99 Los demÆs. 15 C
8207.70  Útiles de fresar.8207.70.01 Fresas madre para generar engranes. 10 A8207.70.02 Fresas constituidas enteramente por carburos metÆlicos. 10 A8207.70.99 Los demÆs. 15 C
8207.80  Útiles de tornear.8207.80.01 Utiles de tornear. 15 C8207.90  Los demÆs œtiles intercambiables.8207.90.01 Extractores de tornillos. 10 A8207.90.99 Los demÆs. 15 C
82.08 Cuchillas y hojas cortantes, para mÆquinas o aparatos mecÆnicos.
8208.10  Para trabajar metal.8208.10.01 Hojas con un espesor mÆximo de 6 mm y anchura mÆxima de 500 mm, con
filo continuo o discontinuo. 10 C
8208.10.99 Los demÆs. 10 C
8208.20  Para trabajar madera.8208.20.01 Hojas con un espesor, mÆximo de 6 mm y anchura mÆxima de 500 mm, con
filo continuo o discontinuo. 10 C
8208.20.99 Los demÆs. 15 C
8208.30  Para aparatos de cocina o mÆquinas de la industria alimentaria.
8208.30.01 Hojas con un espesor mÆximo de 6 mm y anchura mÆxima de 500 mm, con
filo continuo o discontinuo. 10 C
8208.30.99 Los demÆs. 15 C
8208.40  Para mÆquinas agrícolas, hortícolas o forestales.
8208.40.01 Secciones de cuchillas y chapitas (contracuchillas) para mÆquinas de segar. Ex. A8208.40.02 Hojas con un espesor mÆximo de 6 mm y anchura mÆxima de 500 mm, con
filo continuo o discontinuo. Ex. A
8208.40.99 Las demÆs. Ex. A
8208.90  Las demÆs
8208.90.99 Las demÆs. 15 C
82.09 Plaquitas, varillas, puntas y artículos similares para œtiles, sin montar, de cermet.
8209.00 Plaquitas, varillas, puntas y artículos similares para œtiles, sin montar, de cermet.8209.00.01 Plaquitas, varillas, puntas y artículos similares para œtiles, sin montar, de cer-
mets. 10 C
82.10 Aparatos mecÆnicos accionados a mano, de peso inferior o igual a 10 kg, utilizados
para preparar, acondicionar o servir alimentos o bebidas.
8210.00 Aparatos mecÆnicos accionados a mano, de peso inferior o igual a 10 kg, utilizados para
preparar, acondicionar o servir alimentos o bebidas.
8210.00.01 Aparatos mecÆnicos accionados a mano de peso inferior o igual a 10 kg, utili-
zados para preparar, acondicionar o servir alimentos o bebidas. 20 C788 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
82.11 Cuchillos con hoja cortante o dentada, incluidas las navajas de podar, y sus hojas
(excepto los de la partida 82.08).
8211.10  Surtidos.8211.10.01 Surtidos. 20 C
 Los demÆs:
8211.91   Cuchillos de mesa de hoja fija.8211.91.01 Cuchillos de mesa de hoja fija. 20 C
8211.92   Los demÆs cuchillos de hoja fija.
8211.92.01 Chairas. 10 C
8211.92.99 Los demÆs. 20 C
8211.93   Cuchillos, excepto los de hoja fija, incluidas las navajas de podar.
8211.93.01 Cuchillos distintos de los de hoja fija, incluidas las navajas de podar. 20 C8211.94   Hojas.
8211.94.01 Hojas. 20 C
8211.95   Mangos de metal comœn.8211.95.01 Mangos de metal comœn. 20 C
82.12 Navajas y mÆquinas de afeitar y sus hojas (incluidos los esbozos en fleje).
8212.10  Navajas y mÆquinas de afeitar.8212.10.01 Navajas de barbero. 10 A8212.10.99 Los demÆs. 20 C
8212.20  Hojas para mÆquinas de afeitar, incluidos los esbozos en fleje.
8212.20.01 Hojas para mÆquinas de afeitar, incluidos los esbozos en tiras. 20 A8212.90  Las demÆs partes.
8212.90.01 Para mÆquinas de afeitar. 10 C
8212.90.99 Las demÆs. 20 C
82.13 Tijeras y sus hojas.
8213.00 Tijeras y sus hojas.
8213.00.01 Tijeras y sus hojas. 20 A82.14 Los demÆs artículos de cuchillería (por ejemplo: mÆquinas de cortar el pelo o de
esquilar, cuchillas para picar carne, tajaderas de carnicería o cocina y cortapapeles);
herramientas y juegos de herramientas de manicura o pedicuro (incluidas las limaspara uæas).
8214.10  Cortapapeles, abrecartas, raspadores, sacapuntas y sus cuchillas.
8214.10.01 Sacapuntas. 20 B
8214.10.99 Los demÆs. 20 B
8214.20  Herramientas y juegos de herramientas de manicura o pedicuro (incluidas las limas
para uæas).
8214.20.01 Juegos de manicura. 20 B8214.20.99 Los demÆs. 20 B
8214.90  Los demÆs.
8214.90.01 MÆquinas de cortar el pelo. 10 B8214.90.02 Esquiladoras. 10 B
8214.90.03 Peines para mÆquinas de cortar el pelo. 10 B
8214.90.04 Mangos de metales comunes. 20 B8214.90.99 Los demÆs. 20 B29.9.2000 789
Fracción Descripción Tasa base Categoría
82.15 Cucharas, tenedores, cucharones, espumaderas, pala para tartas, cuchillos para pes-
cado o mantequilla, pinzas para azœcar y artículos similares.
8215.10  Surtidos que contengan por lo menos un objeto plateado, dorado o platinado.
8215.10.01 Surtidos que contengan, por lo menos un objeto plateado, dorado o platinado. 20 C8215.20  Los demÆs surtidos.8215.20.99 Los demÆs surtidos. 20 C
 Los demÆs:
8215.91   Plateados, dorados o platinados.8215.91.01 Plateados, dorados o platinados. 20 C8215.99   Los demÆs.8215.99.01 Mangos de metales comunes. 20 C
8215.99.99 Los demÆs. 20 C
83 MANUFACTURAS DIVERSAS DE METALES COMUNES.
83.01 Candados, cerraduras y cerrojos (de llave, combinación o elØctricos), de metal
comœn; cierres y monturas cierre, con cerradura incorporada, de metal comœn; lla-
ves de metal comœn para estos artículos.
8301.10  Candados.8301.10.01 Candados. 20 C
8301.20  Cerraduras del tipo de las utilizadas en vehículos automóviles.8301.20.01 Tapones para tanque de gasolina. 20 C
8301.20.99 Los demÆs. 20 C
8301.30  Cerraduras del tipo de las utilizadas en muebles.8301.30.01 Cerraduras del tipo de las utilizadas en muebles. 20 C8301.40  Las demÆs cerraduras; cerrojos.8301.40.01 Las demÆs cerraduras; cerrojos. 20 C
8301.50  Cierres y monturas cierre, con cerradura incorporada.
8301.50.01 Monturas cierre de aleación de magnesio, con cerradura incorporada. 15 C8301.50.99 Los demÆs. 20 C
8301.60  Partes.
8301.60.01 Marcos o monturas de aleación de magnesio, sin la cerradura. 10 C
8301.60.99 Los demÆs. 15 C
8301.70  Llaves presentadas aisladamente.8301.70.01 Llaves sin acabar. 15 C8301.70.99 Las demÆs. 20 C
83.02 Guarniciones, herrajes y artículos similares, de metal comœn, para muebles, puer-
tas, escaleras, ventanas, persianas, carrocerías, artículos de guarnicionería, baœles,arcas, cofres y demÆs manufacturas de esta clase; colgadores, perchas, soportes yartículos similares, de metal comœn; ruedas con montura de metal comœn; cierra-
puertas automÆticos de metal comœn.
8302.10  Bisagras de cualquier clase (incluidos los pernios y demÆs goznes).8302.10.01 Con mecanismos de resortes, excepto lo comprendido en la fracción
8302.10.02. 20 C
8302.10.02 Para vehículos automóviles. 20 C
8302.10.99 Los demÆs. 20 C
8302.20  Ruedas.8302.20.01 Para muebles. 20 C8302.20.99 Los demÆs. 20 C790 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8302.30  Las demÆs guarniciones, herrajes y artículos similares, para vehículos automóviles.
8302.30.01 Dispositivos retractores y sus partes o piezas sueltas, para cinturones de seguri-
dad. 10 C
8302.30.99 Los demÆs. 20 C
 Las demÆs guarniciones, herrajes y artículos similares:
8302.41   Para edificios.8302.41.01 Herrajes para cortinas venecianas. 20 C8302.41.02 Cortineros. 20 C
8302.41.03 Fallebas u otros mecanismos similares. 20 C8302.41.04 Cerraduras sin llave, picaportes o pasadores. 20 C
8302.41.05 Dispositivos compensadores para la sujeción de ventanas de guillotina. 20 C
8302.41.99 Los demÆs. 20 C
8302.42   Los demÆs, para muebles.8302.42.01 Cerraduras sin llave, picaportes o pasadores. 20 C8302.42.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para asientos, incluso los trans-
formables en camas. 20 C
8302.42.99 Los demÆs. 20 C
8302.49   Los demÆs.8302.49.99 Los demÆs. 20 C
8302.50  Colgadores, perchas, soportes y artículos similares.
8302.50.01 Colgadores, perchas, soportes y artículos similares. 20 C
8302.60  Cierrapuertas automÆticos.8302.60.01 Cierrapuertas automÆticos. 20 C83.03 Cajas de caudales, puertas blindadas y compartimientos para cÆmaras acorazadas,
cofres y cajas de seguridad y artículos similares, de metal comœn.
8303.00 Cajas de caudales, puertas blindadas y compartimientos para cÆmaras acorazadas, cofres
y cajas de seguridad y artículos similares, de metal comœn.
8303.00.01 Cajas de caudales, puertas blindadas y compartimientos para cÆmaras acoraza-
das, cofres y cajas de seguridad y artículos similares, de metal comœn. 20 C
83.04 Clasificadores, ficheros, cajas de clasificación, bandejas de correspondencia, vasos
o cajas para plumas de escribir (plumeros), portasellos y material similar de ofici-
na, de metal comœn, excepto los muebles de oficina de la partida 94.03.
8304.00 Clasificadores, ficheros, cajas de clasificación, bandejas de correspondencia, vasos o cajas
para plumas de escribir (plumeros), portasellos y material similar de oficina, de metalcomœn, excepto los muebles de oficina de la partida 94.03.
8304.00.01 Porta papel movible y graduable, para copia directa del mecanógrafo. 20 C8304.00.02 Ficheros de índice visible. 20 C8304.00.99 Los demÆs. 20 C
83.05 Mecanismos para encuadernación de hojas intercambiables o para clasificadores,
sujetadores, cantoneras, clips, índices de seæal y artículos similares de oficina, demetal comœn; grapas en tiras (por ejemplo: de oficina, tapicería o envase), demetalcomœn.
8305.10  Mecanismos para encuadernación de hojas intercambiables o para clasificadores.8305.10.01 Mecanismos para encuadernaciones de hojas intercambiables o para clasifica-
dores. 20 C
8305.20  Grapas en tiras.8305.20.01 Grapas en tiras. 20 C29.9.2000 791
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8305.90  Los demÆs, incluidas las partes.
8305.90.01 Clips u otros sujetadores. 20 C
8305.90.02 Herrajes de 6 argollas con longitud de 13.0 y 19.0 cm con o sin gatillo, inclu-
yendo las bases curvas para sujetarlos. 15 C
8305.90.99 Los demÆs. 20 C
83.06 Campanas, campanillas, gongos y artículos similares, que no sean elØctricos, de
metal comœn; estatuillas y demÆs artículos de adorno, de metal comœn; marcos
para fotografías, grabados o similares, de metal comœn; espejos de metal comœn.
8306.10  Campanas, campanillas, gongos y artículos similares.8306.10.01 Campanas, campanillas, gongos y artículos similares. 20 C
 Estatuillas y demÆs artículos de adorno:
8306.21   Plateados, dorados o platinados.8306.21.01 Plateados, dorados o platinados. 20 C
8306.29   Los demÆs.
8306.29.99 Los demÆs. 20 C
8306.30  Marcos para fotografías, grabados o similares; espejos.8306.30.01 Marcos para fotografías, grabados o similares; espejos. 20 C83.07 Tubos flexibles de metal comœn, incluso con sus accesorios.
8307.10  De hierro o acero.
8307.10.01 Constituidos de dos o mÆs armazones de hierro o de acero y de dos o mÆs
capas de materias termoplÆsticas. 10 C
8307.10.99 Los demÆs. 15 C
8307.90  De los demÆs metales comunes.8307.90.99 De los demÆs metales comunes. 15 C83.08 Cierres, monturas cierre, hebillas, hebillas cierre, corchetes, ganchos, anillos para
ojetes y artículos similares, de metal comœn, para prendas de vestir, calzado, tol-
dos, marroquinería o demÆs artículos confeccionados; remaches tubulares o conespiga hendida de metal comœn; cuentas y lentejuelas, de metal comœn.
8308.10  Corchetes, ganchos y anillos para ojetes.
8308.10.01 Broches. 20 C
8308.10.99 Los demÆs. 20 C
8308.20  Remaches tubulares o con espiga hendida.8308.20.01 Remaches tubulares o con espiga hendida. 20 C8308.90  Los demÆs, incluidas las partes.8308.90.99 Los demÆs, incluidas las partes. 20 C83.09 Tapones y tapas (incluidas las tapas corona, las tapas roscadas y los tapones verte-
dores), cÆpsulas para botellas, tapones roscados, sobretapas, precintos y demÆs
accesorios para envases, de metal comœn.
8309.10  Tapas corona.8309.10.01 Tapas corona. 15 C8309.90  Los demÆs.
8309.90.01 Tapones o tapas, excepto lo comprendido en las fracciones 8309.90.02 y 03. 15 C
8309.90.02 Tapones para tanques de gasolina. 20 C8309.90.03 Tapas de aluminio con rosca, para envases de uso farmacØutico. 10 C8309.90.04 Sellos o precintos. 20 C8309.90.05 CÆpsulas para botellas, excepto lo comprendido en la fracción 8309.90.06. 20 C792 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8309.90.06 CÆpsulas de aluminio para sobretaponar botellas. 15 C
8309.90.99 Los demÆs. 20 C
83.10 Placas indicadoras, placas rótulo, placas de direcciones y placas similares, cifras,
letras y signos diversos, de metal comœn, excepto los de la partida 94.05.
8310.00 Placas indicadoras, placas rótulo, placas de direcciones y placas similares, cifras, letras y
signos diversos, de metal comœn, excepto los de la partida 94.05.
8310.00.01 Emblemas o monogramas para vehículos automóviles. 20 C
8310.00.99 Los demÆs. 15 C
83.11 Alambres, varillas, tubos, placas, electrodos y artículos similares, de metal comœn
o de carburo metÆlico, recubiertos o rellenos de decapantes o de fundentes, parasoldadura o depósito de metal o de carburo metÆlico; alambres y varillas, de polvo
de metal comœn aglomerado, para la metalización por proyección.
8311.10  Electrodos recubiertos para soldadura de arco, de metal comœn.8311.10.01 De hierro o de acero. 15 C
8311.10.02 De cobre o sus aleaciones. 15 C
8311.10.03 De aluminio o sus aleaciones. 15 C
8311.10.04 De níquel o sus aleaciones. 15 C
8311.10.99 Los demÆs. 15 C
8311.20  Alambre «relleno» para soldadura de arco, de metal comœn.
8311.20.01 De cobre o sus aleaciones. 15 C
8311.20.02 De aluminio o sus aleaciones. 15 C
8311.20.03 De níquel o sus aleaciones. 15 C
8311.20.04 De acero. 15 C
8311.20.99 Los demÆs. 15 C
8311.30  Varillas recubiertas y alambre «relleno» para soldar al soplete, de metal comœn.
8311.30.01 De hierro o acero. 15 C
8311.30.02 De cobre o sus aleaciones. 15 C
8311.30.03 De aluminio o sus aleaciones. 15 C
8311.30.04 De níquel o sus aleaciones. 15 C
8311.30.99 Los demÆs. 15 B+
8311.90  Los demÆs, incluidas las partes.
8311.90.01 De hierro o acero. 15 B+8311.90.02 De cobre o sus aleaciones. 15 B+
8311.90.03 De aluminio o sus aleaciones. 15 B+
8311.90.04 De níquel o sus aleaciones. 15 B+
8311.90.05 Hilos o varillas de polvo, aglomerado de metales comunes para la metalización
por proyección. 10 B+
8311.90.99 Los demÆs. 15 B+
84 REACTORES NUCLEARES, CALDERAS, M`QUINAS, APARATOS Y ARTEFACTOS
MEC`NICOS; PARTES DE ESTAS M`QUINAS O APARATOS.
84.01 Reactores nucleares; elementos combustibles (cartuchos) sin irradiar para reacto-
res nucleares; mÆquinas y aparatos para la separación isotópica.
8401.10  Reactores nucleares.
8401.10.01 Reactores nucleares. 10 A
8401.20  MÆquinas y aparatos para la separación isotópica, y sus partes.
8401.20.01 MÆquinas y aparatos para la separación isotópica, y sus partes. 10 A29.9.2000 793
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8401.30  Elementos combustibles (cartuchos) sin irradiar.
8401.30.01 Elementos combustibles (cartuchos) sin irradiar. 10 A8401.40  Partes de reactores nucleares.8401.40.01 Partes de reactores nucleares. 10 A84.02 Calderas de vapor (generadores de vapor), excepto las de calefacción central con-
cebidas para producir agua caliente y tambiØn vapor a baja presión; calderas deno-minadas «de agua sobrecalentada».
 Calderas de vapor:
8402.11   Calderas acuotubulares con una producción de vapor superior a 45 t por hora.8402.11.01 Calderas acuotubulares con una producción de vapor superior a 45 t por hora. 20 C8402.12   Calderas acuotubulares con una producción de vapor inferior o igual a 45 t por
hora.
8402.12.01 Calderas acuotubulares con una producción de vapor inferior o igual a 45 t por
hora. 20 C
8402.19   Las demÆs calderas de vapor, incluidas las calderas mixtas.
8402.19.01 Para generación de vapor de agua. 20 C
8402.19.99 Los demÆs. 20 C
8402.20  Calderas denominadas «de agua sobrecalentada».8402.20.01 Calderas denominadas «de agua sobrecalentada». 20 C8402.90  Partes.8402.90.01 Partes. 10 C
84.03 Calderas para calefacción central, excepto las de la partida 84.02.
8403.10  Calderas.8403.10.01 Calderas. 20 C
8403.90  Partes.8403.90.01 Partes. 10 A
84.04 Aparatos auxiliares para las calderas de las partidas 84.02 u 84.03 (por ejemplo:
economizadores, recalentadores, deshollinadores o recuperadores de gas); conden-sadores para mÆquinas de vapor.
8404.10  Aparatos auxiliares para las calderas de las partidas 84.02 u 84.03.8404.10.01 Aparatos auxiliares para las calderas de las partidas 84.02 u 84.03. Ex. A
8404.20  Condensadores para mÆquinas de vapor.
8404.20.01 Condensadores para mÆquinas de vapor. 15 C8404.90  Partes.8404.90.01 Partes. Ex. A
84.05 Generadores de gas pobre (gas de aire) o de gas de agua, incluso con sus depurado-
res; generadores de acetileno y generadores similares de gases, por vía hœmeda,incluso con sus depuradores.
8405.10  Generadores de gas pobre (gas de aire) o de gas de agua, incluso con sus depuradores;
generadores de acetileno y generadores similares de gases, por vía hœmeda, incluso
con sus depuradores.
8405.10.01 Celdas electrolíticas para producir cloro o hidrógeno y oxígeno. Ex. A
8405.10.02 Generadores de atmósferas, sean oxidantes, reductoras o neutras, para trata-
miento tØrmico de los metales. 20 C
8405.10.99 Los demÆs. 15 A
8405.90  Partes.8405.90.01 Partes. Ex. A794 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.06 Turbinas de vapor.
8406.10  Turbinas para la propulsión de barcos.
8406.10.01 Con potencia inferior o igual a 4,000 C.P. 20 C
8406.10.99 Los demÆs. 10 A
 Las demÆs turbinas:
8406.81   De potencia superior a 40 MW.8406.81.01 De potencia superior a 40 MW. 10 A8406.82   De potencia inferior o igual a 40 MW.8406.82.01 De potencia inferior o igual a 2.95 MW (4,000 C.P.). 20 C
8406.82.99 Los demÆs. 10 A
8406.90  Partes.8406.90.01 Rotores terminados para su ensamble final. Ex. A8406.90.02 Aspas rotativas o estacionarias. Ex. A8406.90.03 Rotores sin terminar, pulir ni desbastar, que en tales condiciones no puedan ser
armados o ensamblados. 10 A
8406.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.07 Motores de Ømbolo (pistón) alternativo y motores rotativos, de encendido por
chispa (motores de explosión).
8407.10  Motores de aviación.8407.10.01 Motores de aviación. 10 A
 Motores para la propulsión de barcos:
8407.21   Del tipo fuera de borda.8407.21.01 Con potencia igual o superior a 65 C.P. 10 A8407.21.99 Los demÆs. 10 A
8407.29   Los demÆs.8407.29.01 Con potencia inferior o igual a 600 C.P. 15 A
8407.29.99 Los demÆs. 10 A
 Motores de Ømbolo (pistón) alternativo del tipo de los utilizados para la propulsión de
vehículos del Capítulo 87:
8407.31   De cilindrada inferior o igual a 50 cm
3.
8407.31.01 Para acoplarse en bicicletas, con potencia hasta 1.5 C.P. y con peso unitario
igual o inferior a 6 kg. 15 A
8407.31.99 Los demÆs. 10 A
8407.32   De cilindrada superior a 50 cm3pero inferior o igual a 250 cm3.
8407.32.01 Para motocicletas, motonetas o anÆlogos, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8407.32.02. 15 A
8407.32.02 Para acoplarse en bicicletas, con potencia hasta 1.5 C.P. y con peso unitario
inferior a 6 kg. 15 A
8407.32.03 Con potencia igual o inferior a 15 C.P., excepto con cigueæal en posición verti-
cal. 15 A
8407.32.99 Los demÆs. 10 A
8407.33   De cilindrada superior a 250 cm3pero inferior o igual a 1,000 cm3.
8407.33.01 Con capacidad igual o superior a 550 cm3, reconocibles como concebidos
exclusivamente para motocicletas. 15 A
8407.33.02 Para motocicletas, motonetas o anÆlogos, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8407.33.01. 15 A29.9.2000 795
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8407.33.03 Con potencia igual o inferior a 15 C.P., excepto con cigueæal en posición verti-
cal. 15 A
8407.33.99 Los demÆs. 10 A
8407.34   De cilindrada superior a 1,000 cm3.
8407.34.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para motocicletas. 15 A
8407.34.02 De cilindrada inferior o igual a 2,000 cm3.1 0 A
8407.34.99 Los demÆs. 10 A
8407.90  Los demÆs motores.
8407.90.01 Con potencia igual o inferior a 15 C.P., excepto con cigüeæal en posición verti-
cal. 15 A
8407.90.99 Los demÆs. 10 A
84.08 Motores de Ømbolo (pistón) de encendido por compresión (motores Diesel o
semi-Diesel).
8408.10  Motores para la propulsión de barcos.
8408.10.01 Con potencia igual o inferior a 600 C.P. 15 A
8408.10.99 Los demÆs. 10 A
8408.20  Motores del tipo de los utilizados para la propulsión de vehículos del Capítulo 87.
8408.20.01 Motores del tipo de los utilizados para la propulsión de vehículos del Capítu-
lo 87. 10 A
8408.90  Los demÆs motores.8408.90.01 Con potencia igual o inferior a 960 C.P. 15 C
8408.90.99 Los demÆs. 10 A
84.09 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los motores
de las partidas 84.07 u 84.08.
8409.10  De motores de aviación.8409.10.01 De motores de aviación. 10 A
 Las demÆs:
8409.91   Identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los motores de
Ømbolo (pistón) de encendido por chispa.
8409.91.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para motocicletas, motonetas o
anÆlogos, excepto lo comprendido en las fracciones 8409.91.03 a 8409.91.05,inclusive. 10 A
8409.91.02 Pistones, camisas, anillos o vÆlvulas, aun cuando se presenten en juegos («kits»),
excepto lo comprendido en las fracciones 8409.91.05 y 07. 10 C
8409.91.03 Balancines, barras de balancines, punterías (buzos), vÆlvulas con diÆmetro de
cabeza igual o superior a 26 mm, sin exceder de 52 mm, incluso en juegos(«kits»). 10 B
8409.91.04 Carburadores, excepto lo comprendido en las fracciones 8409.91.10 y 17. 15 A8409.91.05 Pistones (Ømbolos) de aluminio, con diÆmetro exterior igual o superior a
58 mm, sin exceder de 140.0 mm. 15 C
8409.91.06 Mœltiples o tuberías de admisión y escape. 15 B
8409.91.07 Camisas con diÆmetro interior igual o superior a 66.7 mm (2 5/8 pulgadas) sin
exceder de 171.45 mm (6 3/4 pulgadas), largo igual o superior a 123.95 mm
(4 7/8 pulgadas), sin exceder de 431.80 mm (17 pulgadas) y espesor de pared
igual o superior a 1.78 mm (0.070 pulgadas) sin exceder de 2.5 mm (0.1 pul-gadas). 15 B
8409.91.08 Reconocibles para motores fuera de borda y para motores marinos con poten-
cia superior a 600 C.P. 10 A796 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8409.91.09 Reconocibles para tractores agrícolas e industriales, excepto lo comprendido en
la fracción 8409.91.12. 10 C
8409.91.10 Carburadores, para motocicletas con capacidad de cilindrada igual o superior a
550 cm3. 10 A
8409.91.11 CÆrteres. 15 B
8409.91.12 Varillas tubulares empujadoras de vÆlvulas; tubos de protectores de varillas. 15 B
8409.91.13 Gobernadores de revoluciones. 10 A8409.91.14 Tapas, asientos para resorte, o asientos para vÆlvulas, guías para vÆlvulas. 15 B
8409.91.15 Tapas superiores del motor (de balancines) y laterales, tapa frontal de ruedas o
engranes de distribución del motor. 15 B
8409.91.16 Amortiguadores de vibraciones del cigüeæal (damper). 15 B
8409.91.17 Carburadores de un venturi (garganta), excepto para motocicletas. 15 B8409.91.18 Identificables para la fabricación de punterías (buzos), excepto bolas calibradas
y resortes (muelles) helicoidales. Ex. A
8409.91.99 Los demÆs. 10 (
2)
8409.99   Las demÆs.
8409.99.01 Culatas (cabezas) o monobloques. 10 (2)
8409.99.02 Pistones (Ømbolos) de aluminio, con diÆmetro exterior igual o superior a
58 mm, sin exceder de 140 mm. 15 (2)
8409.99.03 Pistones, camisas, anillos o vÆlvulas, aun cuando se presenten en juegos («kits»)
excepto lo comprendido en las fracciones 8409.99.02, 04 y 06. 10 A
8409.99.04 Balancines, barras de balancines, punterías (buzos), vÆlvulas con diÆmetro de
cabeza igual o, superior a 26 mm, sin exceder de 52 mm, incluso en juegos(«kits»). 10 A
8409.99.05 Bielas o portabielas. 10 (
2)
8409.99.06 Camisas con diÆmetro interior igual o superior a 66.70 mm (2 5/8 pulgadas);
sin exceder de 171.45 mm (6 3/4 pulgadas), largo igual o superior a
123.95 mm (4 7/8 pulgadas) sin exceder de 431.80 mm (17 pulgadas) y espe-
sor de pared igual o superior a 1.78 mm (0.070 pulgadas) sin exceder de2.5 mm (0.1 pulgadas). 15 A
8409.99.07 Radiadores de aceites lubricantes. 10 A
8409.99.08 Supercargadores de aire o sus partes. 10 A8409.99.09 Reconocibles para motores marinos con potencia superior a 600 C.P. 10 A
8409.99.10 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales, excepto lo comprendido en las fracciones 8409.99.07 y 11. 10 (
2)
8409.99.11 Reconocibles como concebidas exclusivamente para inyectores de combustible
diesel. 10 A
8409.99.12 Gobernadores de revoluciones. 10 A
8409.99.13 Varillas empujadoras de vÆlvulas, no tubulares (sólidas) para uso en motores de
combustión interna. 10 A
8409.99.14 Esbozos de Ømbolos de acero, hierro gris o aluminio, con diÆmetro exterior
superior a 140 mm. 10 A
8409.99.99 Las demÆs. 15 (2)
84.10 Turbinas hidrÆulicas, ruedas hidrÆulicas y sus reguladores.
 Turbinas y ruedas hidrÆulicas:
8410.11   De potencia inferior o igual a 1,000 kW.
8410.11.01 De potencia inferior o igual a 1,000 kW. 10 C
8410.12   De potencia superior a 1,000 kW pero inferior o igual a 10,000 kW.
8410.12.01 De potencia superior a 1,000 kW, pero inferior o igual a 10,000 kW. 10 C29.9.2000 797
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8410.13   De potencia superior a 10,000 kW.
8410.13.01 De potencia superior a 10,000 kW. 10 A8410.90  Partes, incluidos los reguladores.
8410.90.01 Partes, incluidos los reguladores. 10 A
84.11 Turborreactores, turbopropulsores y demÆs turbinas de gas.
 Turborreactores:
8411.11   De empuje inferior o igual a 25 kN.8411.11.01 De empuje inferior o igual a 25 kN. 10 A8411.12   De empuje superior a 25 kN.
8411.12.01 De empuje superior a 25 kN. 10 A
 Turbopropulsores:
8411.21   De potencia inferior o igual a 1,100 kW.8411.21.01 De potencia inferior o igual a 1,100 kW. 10 A8411.22   De potencia superior a 1,100 kW.8411.22.01 De potencia superior a 1,100 kW. 10 A
 Las demÆs turbinas de gas:
8411.81   De potencia inferior o igual a 5,000 kW.8411.81.01 De potencia inferior o igual a 5,000 kW. 10 A8411.82   De potencia superior a 5,000 kW.8411.82.01 De potencia superior a 5,000 kW. Ex. A
 Partes:
8411.91   De turborreactores o de turbopropulsores.
8411.91.01 De turborreactores o de turbo propulsores. 10 A8411.99   Las demÆs.8411.99.99 Las demÆs. Ex. A
84.12 Los demÆs motores y mÆquinas motrices.
8412.10  Propulsores a reacción, excepto los turborreactores.
8412.10.01 Propulsores a reacción, excepto los turborreactores. 10 A
 Motores hidrÆulicos:
8412.21   Con movimiento rectilíneo (cilindros).8412.21.01 Con movimiento rectilíneo (cilindros). 10 A8412.29   Los demÆs.8412.29.99 Los demÆs. 10 A
 Motores neumÆticos:
8412.31   Con movimiento rectilíneo (cilindros).8412.31.01 De aire, reconocibles como concebidos exclusivamente para bombas neumÆ-
ticas. 20 C
8412.31.99 Los demÆs. 10 A
8412.39   Los demÆs.
8412.39.01 Motores de viento. 20 A
8412.39.02 Motores de aire para limpiaparabrisas. 15 A8412.39.99 Los demÆs. 10 C
8412.80  Los demÆs.8412.80.99 Los demÆs. 10 A798 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8412.90  Partes.
8412.90.01 Partes. 10 A
84.13 Bombas para líquidos, incluso con dispositivo medidor incorporado; elevadores de
líquidos.
 Bombas con dispositivo medidor incorporado o concebidas para llevarlo:
8413.11   Bombas para distribución de carburantes o lubricantes, del tipo de las utilizadas en
gasolineras, estaciones de servicio o garajes.
8413.11.01 Distribuidoras con dispositivo medidor, aœn cuando presenten mecanismo tota-
lizador. 20 C
8413.11.99 Las demÆs. 15 C
8413.19   Las demÆs.8413.19.01 Distribuidoras con dispositivo medidor, aœn cuando se presenten con meca-
nismo totalizador, excepto lo comprendido en la fracción 8413.19.02. 20 C
8413.19.02 De Ømbolo, para el manejo de oxígeno líquido, a presión entre 29 y
301 kg/cm
2(28 y 300 atmósferas), con dispositivos medidor y totalizador. 10 C
8413.19.03 Medidoras, de engranes. 20 C8413.19.04 Motobomba, de Ømbolos con motor hidrÆulico lineal, inyectora de fertilizantes,
con peso inferior a 5 kg. 10 C
8413.19.99 Las demÆs. Ex. A
8413.20  Bombas manuales, excepto las de las subpartidas 8413.11 u 8413.19.
8413.20.01 Bombas manuales, excepto las de las subpartidas 8413.11 u 8413.19. 20 C
8413.30  Bombas de carburante, aceite o refrigerante, para motores de encendido por chispa o
compresión.
8413.30.01 Para inyección de diesel. 10 C
8413.30.02 Para agua. 15 C
8413.30.03 Para gasolina. 15 C8413.30.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8413.30.05 Reconocibles para tractores agrícolas e industriales. 10 C
8413.30.06 Para aceite. 15 C
8413.30.99 Los demÆs. 10 C
8413.40  Bombas para hormigón.8413.40.01 Tipo remolque, con capacidad de 36 a 60 m
3/hr; sin elevador hidrÆulico de
manguera de descarga. Ex. A
8413.40.99 Los demÆs. Ex. A
8413.50  Las demÆs bombas volumØtricas alternativas.8413.50.01 Con peso unitario igual o superior a 1,000 kg. 15 C
8413.50.02 Para albercas. 15 C
8413.50.99 Los demÆs. 10 C
8413.60  Las demÆs bombas volumØtricas rotativas.8413.60.01 Sumergibles, con tubería de descarga de diÆmetro interior igual o superior a
63 mm, sin exceder de 610 mm. 20 C
8413.60.02 Motobombas, concebidas exclusivamente para aparatos o unidades limpiapara-
brisas de vehículos automóviles. 15 C
8413.60.03 De engranes, excepto lo comprendido en la fracción 8413.60.01. 15 C8413.60.04 HidrÆulicas de paletas, para presión inferior o igual a 217 kg/cm
2(210 atmós-
feras). 20 C
8413.60.05 Para la dirección hidrÆulica de vehículos automotrices. 10 C29.9.2000 799
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8413.60.06 Para albercas. 15 C
8413.60.99 Los demÆs. 10 B+
8413.70  Las demÆs bombas centrífugas.8413.70.01 PortÆtiles, contra incendio. 10 C
8413.70.02 Extractoras o recirculatorias de agua, reconocibles como concebidas exclusiva-
mente para aparatos acondicionadores de aire. 15 C
8413.70.03 Sumergibles, con tubería de descarga de diÆmetro interior igual o superior a
63 mm, sin exceder de 610 mm. 20 C
8413.70.04 Motobombas sumergibles. 20 C
8413.70.05 Para albercas. 15 C8413.70.99 Las demÆs. 20 B+
 Las demÆs bombas; elevadores de líquidos:
8413.81   Bombas.8413.81.01 De caudal variable, aœn cuando tengan servomotor. 20 C
8413.81.02 De accionamiento neumÆtico, incluso con depósito, con o sin base rodante,
para lubricantes. 20 C
8413.81.03 Para albercas. 15 C
8413.81.99 Los demÆs. 10 C
8413.82   Elevadores de líquidos.
8413.82.01 Elevadores de líquidos. 10 C
 Partes:
8413.91   De bombas.
8413.91.01 Coladeras, incluso con elemento obturador. 10 C
8413.91.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en las frac-
ciones 8413.11.01 y 8413.19.01, excepto lo comprendido en la fracción
8413.91.01. 10 C
8413.91.03 Guimbaletes. 10 C
8413.91.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para bombas de inyección de
diesel, excepto lo comprendido en la fracción 8413.91.11. 10 C
8413.91.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para bombas de gasolina, utili-
zadas en motores de explosión. 15 C
8413.91.06 Casco o carcaza, impulsor o propulsor, masa o cubo y difusor; reconocibles
para las bombas de agua para motores de explosión o de combustión interna. 15 C
8413.91.07 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8413.91.08 Reconocibles para bombas medidoras de engranes. 10 C
8413.91.09 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8413.70.99. 10 C
8413.91.10 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8413.81.02. 10 C
8413.91.11 Tubos preformados, para inyección de diesel, incluso con recubrimientos, cuyo
diÆmetro exterior sea igual o superior a 2.12 sin exceder de 9.63 mm y espesor
de pared de 1.53 sin exceder de 2.04 mm, con sistema de conexión y resorteso adaptaciones. 15 C
8413.91.99 Los demÆs. 10 C
8413.92   De elevadores de líquidos.
8413.92.01 De elevadores de líquidos. 10 C800 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.14 Bombas de aire o de vacío, compresores de aire u otros gases y ventiladores; cam-
panas aspirantes para extracción o reciclado, con ventilador incorporado, inclusocon filtro.
8414.10  Bombas de vacío.
8414.10.01 Rotativas, de anillo líquido, con capacidad de desplazamiento superior a
348 m
3/hr. 15 C
8414.10.02 Para acoplarse en motores para el sistema de frenos de aire. 15 C8414.10.03 Rotativas de anillo líquido, con capacidad de desplazamiento hasta de
348 m
3/hr. Ex. A
8414.10.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8414.10.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8414.10.99 Los demÆs. Ex. A
8414.20  Bombas de aire, de mano o pedal.8414.20.01 Bombas de aire, de mano o pedal. 15 C8414.30  Compresores del tipo de los utilizados en los equipos frigoríficos.8414.30.01 Motocompresores, excepto lo comprendido en las fracciones 8414.30.04, 07
y 08. 20 C
8414.30.02 Denominados abiertos, excepto lo comprendido en la fracción 8414.30.06. 20 C8414.30.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8414.30.04 Motocompresores hermØticos, con potencia superior a 1 1/2 C.P. sin exceder de
5 C.P. 10 C
8414.30.05 Rotativos, de segunda etapa de compresión, con un desplazamiento volumØtrico
de hasta 15 m
3por minuto, para ser utilizados en sistemas de refrigeración de
baja temperatura. 20 C
8414.30.06 Abiertos, con capacidad de desplazamiento por revolución superior a 108 sin
exceder de 161 cm3, sin bomba de aceite, accionados a platos magnØticos, para
aire acondicionado de uso en automóviles. 10 C
8414.30.07 Motocompresores hermØticos con potencia superior a 1/2 C.P., sin exceder de
1 1/2 C.P. 15 C
8414.30.08 Motocompresores hermØticos reconocibles como concebidos exclusivamente
para equipos de aire acondicionado, con potencia superior a 1/2 C.P. sin exce-
der de 5 C.P. Ex. A
8414.30.99 Los demÆs. 15 C
8414.40  Compresores de aire montados en chasis remolcable con ruedas.8414.40.01 Compresores o motocompresores, con capacidad hasta 31.5 m
3por minuto y
presión de aire hasta 17.6 kg/cm2.2 0 C
8414.40.02 Compresores o motocompresores, con capacidad superior a 31.5 m3por mi-
nuto. 10 C
8414.40.99 Los demÆs. 15 C
 Ventiladores:
8414.51   Ventiladores de mesa, pie, pared, cielo raso, techo o ventana, con motor elØctrico
incorporado de potencia inferior o igual a 125 W.
8414.51.01 Ventiladores, de uso domØstico. 20 C8414.51.02 Ventiladores anticondensantes de 12 voltios, corriente directa. 20 B+8414.51.99 Los demÆs. 15 C
8414.59   Los demÆs.
8414.59.01 Ventiladores de uso domØstico. 20 B+8414.59.99 Los demÆs. 15 B+29.9.2000 801
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8414.60  Campanas aspirantes en las que el mayor lado horizontal sea inferior o igual a
120 cm.
8414.60.01 De uso domØstico. 20 C
8414.60.99 Los demÆs. 15 C
8414.80  Los demÆs.
8414.80.01 Eyectores. 15 C
8414.80.02 Turbocompresores de aire u otros gases, con filtro 10 C
8414.80.03 Compresores o motocompresores de aire, con capacidad de hasta 31.5 m3por
minuto, excepto lo comprendido en la fracción 8414.80.13. 15 C
8414.80.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8414.80.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8414.80.06 Motocompresores integrales, de 4 o mÆs cilindros motrices. 20 C8414.80.07 Compresores de cloro. 15 C
8414.80.08 Bombas de aire, de dos impulsores rotativos, con capacidad de 2.0 a 48.5 m
3
por minuto. 20 C
8414.80.09 Generadores de Ømbolos libres. 10 C
8414.80.10 Enfriadores circulares para hornos de sinterización. 20 C
8414.80.11 Compresores de aire para frenos, de uso automotriz. 15 C
8414.80.12 Compresores o motocompresores de aire, con capacidad superior a 31.5 m3
por minuto, excepto lo comprendido en la fracción 8414.80.13. 10 C
8414.80.13 Compresores o motocompresores con extensión de biela, reconocibles para
producir aire libre de aceite. 10 C
8414.80.14 Turbocargadores y supercargadores. 10 C
8414.80.15 Compresores o motocompresores de tornillo sin fin, provistos de filtros, para
producir aire libre de aceite. 10 A
8414.80.99 Los demÆs. Ex. A
8414.90  Partes.
8414.90.01 Bielas o Ømbolos. 15 A
8414.90.02 Purificadores de aire, sin dispositivos que modifiquen temperatura y/o humedad
reconocibles como concebidos exclusivamente para campanas aspirantes de uso
domØstico. 20 A
8414.90.03 Partes para turbocargadores y supercargadores. 10 A
8414.90.04 Rotores y estatores reconocibles como concebidos exclusivamente para lo com-
prendido en la subpartida 8414.30. 10 A
8414.90.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8414.90.06 Impulsores o impelentes para compresores centrífugos. 10 A
8414.90.07 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8414.80.06. 10 A
8414.90.08 Reconocibles como concebidas exclusivamente para compresores de amoniaco,
de uso en refrigeración. 15 A
8414.90.09 Reguladores de potencia, placas o platos de vÆlvulas, lengüetas para platos de
vÆlvulas reconocibles como concebidos exclusivamente para compresores de
refrigeración denominados abiertos. 10 A
8414.90.10 Sellos mecÆnicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para compre-
sores de refrigeración denominados abiertos. 15 B+
8414.90.99 Los demÆs. 10 B+802 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.15 MÆquinas y aparatos para acondicionamiento de aire que comprendan un ventila-
dor con motor y los dispositivos adecuados para modificar la temperatura y lahumedad, aunque no regulen separadamente el grado higromØtrico.
8415.10  De pared o para ventanas, formando un solo cuerpo.8415.10.01 De pared o para ventanas, formando un solo cuerpo. 20 A8415.20  Del tipo de los utilizados para los pasajeros en vehículos automóviles.8415.20.01 Del tipo de los utilizados para los pasajeros en vehículos automóviles. 15 B+
 Los demÆs:
8415.81   Con equipo de enfriamiento y vÆlvula de inversión del ciclo tØrmico.
8415.81.01 Con equipo de enfriamiento y vÆlvula de inversión del ciclo tØrmico. 20 C8415.82   Los demÆs, con equipo de enfriamiento.8415.82.01 Equipos de aire acondicionado, de ciclo sencillo o reversible con compresor
hermØtico cuya potencia sea inferior o igual a 5 C.P. 15 C
8415.82.99 Los demÆs. Ex. A
8415.83   Sin equipo de enfriamiento.8415.83.01 Sin equipo de enfriamiento. 15 C8415.90  Partes.8415.90.01 Gabinetes o sus partes componentes. 15 C8415.90.99 Los demÆs. 15 C
84.16 Quemadores para la alimentación de hogares, de combustibles líquidos o sólidos
pulverizados o de gases; alimentadores mecÆnicos de hogares, parrillas mecÆnicas,
descargadores mecÆnicos de cenizas y demÆs dispositivos mecÆnicos auxiliaresempleados en hogares.
8416.10  Quemadores de combustibles líquidos.8416.10.01 Tipo caæón de tiro forzado, con capacidad igual o superior a 175 kW, pero
inferior o igual a 18,500 kW, para calentadores de aceite o calderas. Ex. A
8416.10.99 Los demÆs. 15 C
8416.20  Los demÆs quemadores, incluidos los mixtos.8416.20.01 De combustibles gaseosos o mixtos, tipo caæón de tiro forzado, con capacidad
igual o superior a 18,500 kW, para calentadores de aceite o calderas. Ex. A
8416.20.99 Los demÆs. 15 C
8416.30  Alimentadores mecÆnicos de hogares, parrillas mecÆnicas, descargadores mecÆnicos de
cenizas y demÆs dispositivos mecÆnicos auxiliares empleados en hogares.
8416.30.01 Trenes de gas de alimentación, reconocibles como concebidos exclusivamente
para quemadores tipo caæón de tiro forzado. Ex. A
8416.30.99 Los demÆs. 15 C
8416.90  Partes.8416.90.01 Reconocidos como concebidos exclusivamente para quemadores tipo caæón de
tiro forzado. 15 A
8416.90.99 Las demÆs. 10 A
84.17 Hornos industriales o de laboratorio, incluidos los incineradores, que no sean elØc-
tricos.
8417.10  Hornos para tostación, fusión u otros tratamientos tØrmicos de los minerales metalífe-
ros (incluidas las piritas) o de los metales.
8417.10.01 Para fusión de minerales metalœrgicos. 10 C8417.10.02 Para laboratorio. Ex. A8417.10.03 Para fusión, calentamiento, recalentamiento y/o tratamiento tØrmico de metales,
excepto lo comprendido en las fracciones 8417.10.04 y 05. 20 C29.9.2000 803
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8417.10.04 Industriales de operación contínua para la fusión, calentamiento, recalenta-
miento o tratamiento tØrmico de metales. 15 B
8417.10.05 Oxicupola, con capacidad superior a 80 ton/hr. Ex. A8417.10.99 Los demÆs. Ex. A
8417.20  Hornos de panadería, pastelería o galletería.
8417.20.01 Por aceite diesel. 20 C
8417.20.99 Los demÆs. 20 C
8417.80  Los demÆs.8417.80.01 Horno tœnel, para temperaturas entre 900 y 1,200 °C, reconocibles para cocer
ladrillos, tejas u otros elementos cerÆmicos. 10 C
8417.80.02 Hornos de rodillo para la cocción de losetas cerÆmicas a temperaturas entre
900 y 1,350 °C, reconocibles como concebidos para lo comprendido en la frac-
ción 8474.80.05. Ex. A
8417.80.03 Incineradores de residuos, equipados con sistema de emisión de rayos infrarro-
jos. Ex. A
8417.80.99 Los demÆs. 20 C
8417.90  Partes.8417.90.01 Partes. Ex. A
84.18 Refrigeradores, congeladores y demÆs material, mÆquinas y aparatos para produc-
ción de frío, aunque no sean elØctricos; bombas de calor, excepto las mÆquinas yaparatos para acondicionamiento de aire de la partida 84.15.
8418.10  Combinaciones de refrigerador y congelador con puertas exteriores separadas.8418.10.01 Con peso unitario inferior o igual a 200 kg. 20 C8418.10.99 Los demÆs. 20 C
 Refrigeradores domØsticos:
8418.21   De compresión.8418.21.01 De compresión. 20 C8418.22   De absorción, elØctricos.8418.22.01 De absorción, elØctricos. 20 C8418.29   Los demÆs.8418.29.99 Los demÆs. 15 C
8418.30  Congeladores horizontales del tipo arcón (cofre), de capacidad inferior o igual a 800 l.
8418.30.01 De absorción, elØctricos, con peso unitario inferior o igual a 200 kg. 20 C8418.30.02 De absorción o compresión con peso unitario superior a 200 kg. 20 C8418.30.03 De compresión, de uso domØstico. 20 C8418.30.04 De compresión, con peso unitario inferior o igual a 200 kg, excepto lo com-
prendido en la fracción 8418.30.03. 20 C
8418.30.99 Los demÆs. 15 C
8418.40  Congeladores verticales del tipo armario, de capacidad inferior o igual a 900 l.8418.40.01 De absorción, elØctricos, con peso unitario igual o inferior a 200 kg. 20 C8418.40.02 De absorción, con peso unitario superior a 200 kg. 20 C8418.40.03 De compresión, de uso domØstico. 20 C8418.40.04 De compresión, excepto de uso domØstico. 20 C8418.40.99 Los demÆs. 15 C804 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8418.50  Los demÆs armarios, arcones (cofres), vitrinas, mostradores y muebles similares para la
producción de frío.
8418.50.01 Vitrinas refrigeradoras, de compresión, con su equipo de refrigeración aun
cuando no estØ incorporado, de peso unitario superior a 200 kg, para autoser-
vicio. 20 C
8418.50.02 Unidades surtidoras de bebidas carbonatadas, con equipo de refrigeración incor-
porado. 15 C
8418.50.03 Bebederos de agua refrigerada, con equipo de refrigeración incorporado, sin
depósito, para ser conectado a tubería. 20 C
8418.50.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs materiales, mÆquinas y aparatos para producción de frío; bombas de calor:
8418.61   Grupos frigoríficos de compresión en los que el condensador estØ constituido por
un intercambiador de calor.
8418.61.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para unidades de transporte
terrestre de productos perecederos, comprendiendo: compresor, evaporador ycondensador. 10 C
8418.61.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para unidades de transporte
marítimo de productos perecederos, comprendiendo: compresor, evaporador ycondensador. 20 C
8418.61.99 Los demÆs. 20 C
8418.69   Los demÆs.8418.69.01 Grupos frigoríficos de absorción, excepto lo comprendido en las fracciones
8418.69.02 y 03. 20 C
8418.69.02 Grupos frigoríficos de absorción, reconocibles como concebidos exclusivamente
para unidades de transporte marítimo de productos perecederos, conprendien-do: hervidor, evaporador y condensador. 20 C
8418.69.03 Grupos frigoríficos de absorción, no elØctricos, con peso unitario inferior o
igual a 200 kg. 20 C
8418.69.04 Grupos frigoríficos de compresión, excepto lo comprendido en las fracciones
8418.69.05 y 06. 20 C
8418.69.05 Grupos frigoríficos de compresión, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para unidades de transporte terrestre de productos perecederos, com-
prendiendo: compresor, evaporador y condensador. 10 C
8418.69.06 Grupos frigoríficos de compresión, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para unidades de transporte marítimo de productos perecederos, com-
prendiendo: compresor, evaporador y condensador. 20 C
8418.69.07 Grupos frigoríficos por expansión de nitrógeno líquido, con peso unitario igual
o inferior a 500 kg reconocibles como concebidos exclusivamente para unida-des de transporte de productos perecederos. 10 C
8418.69.08 Unidades condensadoras con compresor abierto para gases halogenados, sin
motor, montadas sobre una base comœn. 20 C
8418.69.09 MÆquinas o aparatos para producir nieve carbónica. 20 C
8418.69.10 Gabinete evaporativo de placas de contacto de aluminio o acero, para congela-
ción rÆpida de productos alimenticios, sin equipo de compresión y con opera-ción hidrÆulica de apertura y cierre de las placas. 10 C
8418.69.11 MÆquinas automÆticas para la producción de hielo en cubos, escamas u otras
formas. 20 C
8418.69.12 CÆmaras frigoríficas desarmadas en paneles, con grupo elØctrico de refrigeración
para ser incorporado en las mismas. 20 C
8418.69.13 Instalaciones frigoríficas (unidades funcionales), excepto lo comprendido en las
fracciones 8418.69.14, 15, 16 y 17. 20 C29.9.2000 805
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8418.69.14 Plantas para la elaboración de hielo, excepto lo comprendido en las fracciones
8418.69.15, 16 y 17. 20 C
8418.69.15 Plantas automÆticas para la producción de hielo en cubos, escamas u otras for-
mas, con capacidad superior a 4,000 kg, cada 24 horas. 20 C
8418.69.16 Plantas para la producción de hielo en cubos u otras formas, con capacidad
inferior o igual a 200 kg, cada 24 horas. 20 C
8418.69.17 Plantas automÆticas para la producción de hielo en escamas, con capacidad
igual o inferior a 4,000 kg, cada 24 horas, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8418.69.16. 20 C
8418.69.99 Los demÆs. 15 C
 Partes:
8418.91   Muebles concebidos para incorporarles un equipo de producción de frío.
8418.91.01 Muebles concebidos para incorporarles un equipo de producción de frío. 15 C
8418.99   Las demÆs.8418.99.01 Quemadores a gas y/o keroseno, reconocibles como concebidos exclusivamente
para refrigeración. 10 C
8418.99.02 Reconocibles como concebidos exclusivamente para unidades de refrigeración
por absorción, excepto evaporadores y quemadores. 15 C
8418.99.03 Condensadores de casco y tubo horizontal o vertical. 10 C8418.99.04 Ensambles de puertas que incorporen mÆs de uno de los siguientes componen-
tes: panel interior, panel exterior, aislamiento, bisagras, agarraderas. 15 C
8418.99.99 Las demÆs. 15 C
84.19 Aparatos y dispositivos, aunque se calienten elØctricamente, para el tratamiento de
materias mediante operaciones que impliquen un cambio de temperatura, tales
como calentamiento, cocción, torrefacción, destilación, rectificación, esterilización,pasteurización, baæo de vapor de agua, secado, evaporación, vaporización, conden-sación o enfriamiento, excepto los aparatos domØsticos; calentadores de agua de
calentamiento instantÆneo o de acumulación, excepto los elØctricos.
 Calentadores de agua de calentamiento instantÆneo o de acumulación, excepto los
elØctricos:
8419.11   De calentamiento instantÆneo, de gas.
8419.11.01 De calentamiento instantÆneo, de gas. 15 C8419.19   Los demÆs.
8419.19.01 De uso domØstico. 15 C
8419.19.99 Los demÆs. 10 C
8419.20  Esterilizadores mØdicos, quirœrgicos o de laboratorio.8419.20.01 Reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para investigación
de laboratorio. Ex. A
8419.20.99 Los demÆs. 15 C
 Secadores:
8419.31   Para productos agrícolas.8419.31.01 De vacío. 10 C
8419.31.02 De granos. 20 C
8419.31.03 Discontinuos de charolas. 20 C
8419.31.04 Tœneles, de banda continua. 20 C8419.31.05 De tabaco. Ex. A
8419.31.99 Los demÆs. 15 C
8419.32   Para madera, pasta para papel, papel o cartón.8419.32.01 Tœneles de banda continua. Ex. A8419.32.99 Los demÆs. Ex. A806 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8419.39   Los demÆs.
8419.39.01 De vacío. Ex. A
8419.39.02 Discontinuos de charolas. Ex. A
8419.39.03 Para fideos. 10 C
8419.39.04 Tœneles de banda continua. Ex. A8419.39.05 De pinzas o de placas metÆlicas. Ex. A
8419.39.99 Los demÆs. Ex. A
8419.40  Aparatos de destilación o rectificación.
8419.40.01 Reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para investigación
en laboratorio. Ex. A
8419.40.02 Aparatos de destilación simple. Ex. A
8419.40.03 Aparatos o columnas de destilación fraccionada y rectificación, excepto lo com-
prendido en la fracción 8419.40.04. 10 C
8419.40.04 Columnas para la destilación fraccionada del aire. 15 C
8419.40.99 Los demÆs. Ex. A
8419.50  Intercambiadores de calor.
8419.50.01 Pasterizadores y otras mÆquinas precalentadoras o preenfriadoras de la industria
lÆctea, excepto lo comprendido en la fracción 8419.50.02. 10 C
8419.50.02 Recipientes calentadores o enfriadores, de doble pared o doble fondo con dispo-
sitivos para la circulación del fluido calentador o enfriador. 10 C
8419.50.03 Cambiadores o intercambiadores de temperatura con serpentines tubulares,
excepto lo comprendido en la fracción 8419.50.05. 15 C
8419.50.04 Pasterizadores, excepto lo comprendido en la fracción 8419.50.01. Ex. A
8419.50.05 Constituidos por tubos de grafito impermeabilizados con resinas polimerizadas. 10 C
8419.50.99 Los demÆs. 10 C
8419.60  Aparatos y dispositivos para licuefacción de aire u otros gases.
8419.60.01 Aparatos y dispositivos para la licuefacción de aire u otros gases. Ex. A
 Los demÆs aparatos y dispositivos:
8419.81   Para la preparación de bebidas calientes o la cocción o calentamiento de alimentos.
8419.81.01 Cafeteras. 20 C
8419.81.02 Aparatos para tratamiento al vapor. 20 C
8419.81.03 Cocedores a vacío, freidores o sartenes con capacidad igual o superior a 58 l,
incluso con mecanismo de volteo. 20 C
8419.81.99 Los demÆs. 10 C
8419.89   Los demÆs.
8419.89.01 Pasterizadores u otras mÆquinas precalentadoras o preenfriadoras, de la indus-
tria lÆctea, excepto los del tipo de la subpartida 8419.50. Ex. A
8419.89.02 Esterilizadores o enfriadores, rotativos o continuos tipo atmosfØrico, para frutas,
hortalizas o alimentos envasados, con peso unitario superior a 100 kg. 20 C
8419.89.03 Torres de enfriamiento. 20 C
8419.89.04 Esterilizadores de envases de vidrio, incluso provistos de dispositivos para el
lavado. 15 C
8419.89.05 Reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para investigación
de laboratorio, excepto lo comprendido en la fracción 8419.89.08. Ex. A
8419.89.06 Vulcanizadores de cortes o suelas para calzado. 10 C8419.89.07 Autoclaves. 15 C
8419.89.08 Estufas para el cultivo de microorganismos. 10 C29.9.2000 807
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8419.89.09 Para hacer helados. 20 C
8419.89.10 Cubas de fermentación. 20 C8419.89.11 Desodorizadores semicontinuos. 15 C8419.89.12 Evaporadores de mœltiple efecto, excepto lo comprendido en la fracción
8419.89.22. 15 C
8419.89.13 Liofilizadores. Ex. A
8419.89.14 Evaporadores o deshidratadores, excepto lo comprendido en la fracción
8419.89.12. 15 C
8419.89.15 Aparatos de torrefacción. 20 C8419.89.16 Aparatos para tratamiento al vapor. 15 C8419.89.17 Calentador para líquido tØrmico con o sin bomba para la circulación de fluido,
con un rango de temperatura de 150 a 375 °C. 20 C
8419.89.18 MÆquinas para escaldar o enfriar aves. 20 C
8419.89.19 Marmitas. 20 C
8419.89.21 Línea para proceso y producción de oxigenantes petroquímicos, incluyendo las
secciones siguientes: equipo de isomerización, equipo de deshidrogenación, uni-dad de saturación, unidad de eliminación de oxigenados. Ex. A
8419.89.22 Evaporadores reconocibles como concebidos exclusivamente para la fabricación
de fructosa, dextrosa, glucosa y almidón. Ex. A
8419.89.99 Los demÆs. 10 B
8419.90  Partes.8419.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para liofilizadores o para apara-
tos de vaporización o tratamiento al vapor. 10 A
8419.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos usados en la
investigación de laboratorio. 10 A
8419.90.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos de destilación. 15 A8419.90.99 Los demÆs. 15 B+
84.20 Calandrias y laminadores, excepto para metal o vidrio, y cilindros para estas
mÆquinas.
8420.10  Calandrias y laminadores.8420.10.01 Calandrias y laminadores. Ex. A
 Partes:
8420.91   Cilindros.8420.91.01 De calandrias o laminadores para tratamiento de papel o cartón, cuando el peso
unitario sea superior a 5 kg. 10 C
8420.91.99 Los demÆs. 15 C
8420.99   Las demÆs.8420.99.99 Las demÆs. 10 C
84.21 Centrifugadoras, incluidas las secadoras centrífugas; aparatos para filtrar o depurar
líquidos o gases.
 Centrifugadoras, incluidas las secadoras centrífugas:
8421.11   Desnatadoras (descremadoras).8421.11.01 Descremadoras con capacidad de tratamiento de mÆs de 500 l de leche por
hora. Ex. A
8421.11.99 Los demÆs. 10 C
8421.12   Secadoras de ropa.
8421.12.01 Centrífugas con canasta de eje de rotación vertical. 20 C8421.12.99 Los demÆs. 15 C808 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8421.19   Las demÆs.
8421.19.01 Turbinadoras para el refinado del azœcar. 20 C
8421.19.02 Centrífugas horizontales para la descarga contínua de sólidos. 10 C
8421.19.03 Centrífugas con canasta de eje de rotación vertical. 20 C
8421.19.04 Centrífugas de discos con peso superior a 350 kg. Ex. A
8421.19.99 Los demÆs. Ex. A
 Aparatos para filtrar o depurar líquidos:
8421.21   Para filtrar o depurar agua.
8421.21.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8421.21.02 Depuradores de acción química a base de cloro (cloradores); depuradores mag-
nØticos anticalcÆreos para agua. 10 C
8421.21.03 Para albercas. 15 C
8421.21.04 Módulos de ósmosis inversa. 10 C
8421.21.99 Los demÆs. 15 B
8421.22   Para filtrar o depurar las demÆs bebidas.
8421.22.01 Para filtrar o depurar las demÆs bebidas. 15 C
8421.23   Para filtrar lubricantes o carburantes en los motores de encendido por chispa o
compresión.
8421.23.01 Para filtrar lubricantes o carburantes en los motores de encendido por chispa o
por compresión. 15 C
8421.29   Los demÆs.
8421.29.01 Purificadores de líquidos o desaereadores, excepto lo comprendido en las frac-
ciones 8421.29.06 y 08. 15 C
8421.29.02 Filtros para combustible utilizados en motores de explosión o de combustión
interna. 15 C
8421.29.03 Depuradores ciclón. 20 C
8421.29.04 Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 15 C
8421.29.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8421.29.06 MÆquinas para filtrar o depurar Æcido sulfœrico. Ex. A
8421.29.07 Columnas de intercambio iónico para la fabricación de fructosa, dextrosa, glu-
cosa y almidón. Ex. A
8421.29.08 Columnas depuradoras de líquidos, utilizados para la fabricación de fructosa,
dextrosa, glucosa y almidón. Ex. A
8421.29.99 Los demÆs. 10 C
 Aparatos para filtrar o depurar gases:
8421.31   Filtros de entrada de aire para motores de encendido por chispa o compresión.
8421.31.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 15 C
8421.31.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8421.31.99 Los demÆs. 15 C
8421.39   Los demÆs.
8421.39.01 Depuradores ciclón. 20 C
8421.39.02 Filtros secadores, aœn cuando tengan deshidratante, reconocibles como concebi-
dos exclusivamente para refrigeradores domØsticos o comerciales. 15 C
8421.39.03 Filtros para mÆscaras antigas. 10 C29.9.2000 809
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8421.39.04 Purificadores de aire, sin dispositivos que modifiquen temperatura y/o hume-
dad, reconocibles como concebidos exclusivamente para campanas aspirantes
de uso domØstico. 20 C
8421.39.05 Filtros de aire, reconocibles como concebidos exclusivamente para acondiciona-
dores de aire. 15 C
8421.39.06 Separadores de aceite, aun cuando tengan sistema de retorno de aceite al carter,
reconocibles como concebidos exclusivamente para compresores. 15 C
8421.39.07 Desgasificadores. 10 C
8421.39.08 Convertidores catalíticos. 10 C
8421.39.99 Las demÆs. 10 C
 Partes:
8421.91   De centrifugadoras, incluidas las de secadoras centrífugas.
8421.91.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para las utilizadas en investiga-
ción de laboratorio. 10 B
8421.91.02 CÆmaras de secado y otras partes de secadoras de ropa que incorporen cÆmaras
de secado, reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido
en la subpartida 8421.12. 10 A
8421.91.03 Muebles reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en
la subpartida 8421.12. 10 A
8421.91.99 Los demÆs. 10 A
8421.99   Las demÆs.
8421.99.01 Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para filtros de moto-
res de explosión o de combustión interna, excepto lo comprendido en la frac-ción 8421.99.02. 15 B
8421.99.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 A
8421.99.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8421.39.04. 15 A
8421.99.99 Las demÆs. 10 C
84.22 MÆquinas para lavar vajilla; mÆquinas y aparatos para limpiar o secar botellas o
demÆs recipientes; mÆquinas y aparatos para llenar, cerrar, tapar, taponar o etique-tar botellas, botes o latas, cajas, sacos (bolsas) o continentes anÆlogos; mÆquinas
yaparatos para capsular botellas, tarros, tubos o continentes anÆlogos; las demÆs
mÆquinas y aparatos para empaquetar o envolver mercancías (incluidas las deenvolver con película termocontrÆctil); mÆquinas y aparatos para gasear bebidas.
 MÆquinas para lavar vajilla:
8422.11   De tipo domØstico.
8422.11.01 De tipo domØstico. 20 C
8422.19   Las demÆs.
8422.19.99 Las demÆs. 20 C
8422.20  MÆquinas y aparatos para limpiar o secar botellas o demÆs recipientes.
8422.20.01 Para limpiar botellas y otros recipientes, excepto lo comprendido en las fraccio-
nes 8422.20.02 y 03. 20 C
8422.20.02 Para lavar botellas de vidrio, cuya capacidad sea de 3 mililitros a 20 l. 15 C
8422.20.03 Lavadoras tipo tœnel, de banda continua para envases metÆlicos, con capacidad
superior a 1,500 unidades por minuto. 10 C
8422.20.99 Los demÆs. Ex. A
8422.30  MÆquinas y aparatos para llenar, cerrar, tapar, taponar o etiquetar botellas, botes o
latas, cajas, sacos (bolsas) o continentes anÆlogos; mÆquinas para capsular botellas,tarros, tubos o continentes anÆlogos; mÆquinas y aparatos para gasear bebidas.
8422.30.01 Para envasar o empaquetar leche, mantequilla, quesos u otros derivados de la
leche, excepto lo comprendido en la fracción 8422.30.10. Ex. A810 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8422.30.02 Para envasar, cerrar, capsular y/o empaquetar líquidos, excepto lo comprendido
en las fracciones 8422.30.01, 03, 04 y 10. Ex. A
8422.30.03 Para envasar mermeladas, extractos de tomate, crema de elote u otros alimentos
pastosos. 10 C
8422.30.04 Para envasar líquidos en ampolletas, aun cuando efectœen otras operaciones
accesorias, reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para laindustria farmacØutica. Ex. A
8422.30.05 Para moldear y/o empaquetar caramelos. Ex. A
8422.30.06 Envasadoras dosificadoras volumØtricas o por pesada, de productos a granel, en
sacos,bolsas o costales, incluso provistas de dispositivos de confección y/o cierrede los envases. 15 B
8422.30.07 Para envasar al vacío, en envases flexibles. 10 C
8422.30.08 Envasadoras rotativas de frutas. 15 C
8422.30.09 Envasadoras de tØ en bolsitas, que coloquen etiquetas. 10 C8422.30.10 Para envasar leche, jugos, frutas y productos similares, que ademÆs formen y
cierren sus propios envases desechables de cartón o de plÆstico. Ex. A
8422.30.11 Capsuladoras de sobretaponado. Ex. A
8422.30.12 MÆquinas envolvedoras para la fabricación de electrodos. 10 C
8422.30.99 Los demÆs. 10 B
8422.40  Las demÆs mÆquinas y aparatos para empaquetar o envolver mercancías (incluidas las
de envolver con película termocontrÆctil).
8422.40.01 Atadores o precintadores, incluso los de accionamiento manual. 15 C
8422.40.02 De peso unitario igual o inferior a 100 kg, para introducir en cajas, envases
metÆlicos. 20 C
8422.40.03 Para empaquetar productos de confitería. Ex. A8422.40.04 Empacadoras (encajonadoras) o desempacadoras (desencajonadoras) de botellas. 10 C8422.40.05 MÆquinas automÆticas para colocar y envolver discos compactos («Compact
Disks») en un estuche. Ex. A
8422.40.99 Los demÆs. Ex. A
8422.90  Partes.8422.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas o aparatos de
limpiar o secar recipientes o para mÆquinas envasadoras. 10 A
8422.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos para lavar vajillas. 10 A
8422.90.03 Depósitos de agua reconocibles como concebidas exclusivamente para lo com-
prendido en la subpartida 8422.11 y otras partes de mÆquinas lavadoras de pla-tos, domØsticas, que incorporen cÆmaras de almacenamiento de agua. 10 A
8422.90.04 Ensambles de puertas reconocibles como concebidas exclusivamente para lo
comprendido en la subpartida 8422.11. 10 A
8422.90.99 Los demÆs. 10 A
84.23 Aparatos e instrumentos para pesar, incluidas las bÆsculas y balanzas para compro-
bar o contar piezas fabricadas, excepto las balanzas sensibles a un peso inferior o
igual a 5 cg; pesas para toda clase de bÆsculas o balanzas.
8423.10  Para pesar personas, incluidos los pesabebØs; balanzas domØsticas.8423.10.01 De personas, incluidos los pesabebØs. 20 C8423.10.99 Los demÆs. 20 C
8423.20  BÆsculas y balanzas para pesada continua sobre transportador.
8423.20.01 AutomÆticas, con registro impresor, provistas con mecanismo automÆtico de
control de velocidad y con peso igual o superior a 740 kg. 15 C
8423.20.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 811
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8423.30  BÆsculas y balanzas para pesada constante, incluidas las de descargar pesos determina-
dos en sacos (bolsas) u otros recipientes, así como las dosificadoras de tolva.
8423.30.01 Dosificadores o comprobadoras que funcionen por medio de peso patrón. 20 C
8423.30.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs aparatos e instrumentos para pesar:
8423.81   Con capacidad inferior o igual a 30 kg.
8423.81.01 Con capacidad inferior o igual a 30 kg. 20 C8423.82   Con capacidad superior a 30 kg pero inferior o igual a 5,000 kg.
8423.82.01 Con capacidad superior a 30 kg pero inferior o igual a 5,000 kg. 20 C
8423.89   Los demÆs.
8423.89.99 Los demÆs. 20 C
8423.90  Pesas para toda clase de bÆsculas o balanzas; partes de aparatos o instrumentos para
pesar.
8423.90.01 Pesas para toda clase de bÆsculas o balanzas. 10 A
8423.90.99 Las demÆs. 10 A
84.24 Aparatos mecÆnicos (incluso manuales) para proyectar, dispersar o pulverizar
materias líquidas o en polvo; extintores, incluso cargados; pistolas aerogrÆficas yaparatos similares; mÆquinas y aparatos de chorro de arena o de vapor y aparatosde chorro similares.
8424.10  Extintores, incluso cargados.8424.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8424.10.02 Con capacidad igual o inferior a 24 kg. 20 C
8424.10.99 Los demÆs. 10 C
8424.20  Pistolas aerogrÆficas y aparatos similares.
8424.20.01 Pulverizadores, espolvoreadores, esparcidores o aspersores. 20 C
8424.20.02 Pistolas aerogrÆficas para pintar o recubrir. 15 C
8424.20.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8424.20.99 Los demÆs. Ex. A
8424.30  MÆquinas y aparatos de chorro de arena o de vapor y aparatos de chorro similares.
8424.30.01 MÆquinas o aparatos para limpieza por chorro de agua fría y/o sobrecalentada,
incluso con dispositivos para esparcir arenas, polvos o líquidos compatibles conagua. Ex. A
8424.30.02 Pulverizadores, espolvoreadores, esparcidores o aspersores, excepto lo compren-
dido en la fracción 8424.30.01. 20 C
8424.30.03 Lanzadora de mortero con bomba de Ømbolos. 10 C
8424.30.04 Pistolas o inyectores de lodos, aun cuando se presenten con sus mangueras de
cementación y circulación, reconocibles para remover residuos y sedimentacio-
nes en presas o tanques almacenadores de lodos en pozos petroleros. 20 C
8424.30.99 Los demÆs. 20 B
 Los demÆs aparatos:
8424.81   Para agricultura u horticultura.
8424.81.01 Aspersores de rehilete para riego. Ex. A8424.81.02 Pulverizadores y espolvoreadores portÆtiles impulsados por motor, excepto lo
comprendido en la fracción 8424.81.05. Ex. A
8424.81.03 MÆquinas o aparatos para riego agrícola, autopropulsados, con controles de
regulación mecÆnicos o elØctricos, incluso caæones de riego autopropulsados;
sin tubería rígida de materias plÆsticas, ni tubería de aluminio con compuertaslaterales de descarga. Ex. A
8424.81.04 Pulverizadores y espolvoreadores autopropulsados. Ex. A812 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8424.81.05 MÆquinas para riego agrícola, excepto lo comprendido en la fracción
8424.81.03. Ex. A
8424.81.99 Los demÆs. Ex. A
8424.89   Los demÆs.
8424.89.01 Humectadores por pulverización centrífuga de agua, reconocibles como conce-
bidas exclusivamente para acondicionamiento de aire. 10 C
8424.89.02 MÆquinas para el barnizado interior de envases metÆlicos. 10 C
8424.89.99 Los demÆs. Ex. A
8424.90  Partes.
8424.90.01 Partes. 10 C
84.25 Polipastos; tornos y cabrestantes; gatos.
 Polipastos:
8425.11   Con motor elØctrico.8425.11.01 Con capacidad superior a 30 t. 10 C
8425.11.99 Los demÆs. 20 C
8425.19   Los demÆs.
8425.19.99 Los demÆs. 20 C
8425.20  Tornos para el ascenso y descenso de jaulas o montacargas en pozos de minas; tornos
especialmente concebidos para el interior de minas.
8425.20.01 ElØctricos, con capacidad hasta 5,000 kg. 20 C
8425.20.02 Para elevadores o montacargas, accionados sin engranajes. 10 C
8425.20.03 Para elevadores o montacargas, accionados con engranajes. 15 C8425.20.04 ElØctricos, con capacidad superior a 5,000 kg. 15 C
8425.20.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs tornos; cabrestantes:
8425.31   Con motor elØctrico.
8425.31.01 Con capacidad hasta 5,000 kg. 20 C
8425.31.99 Los demÆs. 15 C
8425.39   Los demÆs.
8425.39.01 Para elevadores o montacargas, accionados sin engranajes. 10 C8425.39.02 Para elevadores o montacargas accionados con engranajes. 15 C
8425.39.03 Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8425.39.99 Los demÆs. 20 C
 Gatos:
8425.41   Elevadores fijos para vehículos automóviles del tipo de los utilizados en su mante-
nimiento o reparación.
8425.41.01 Elevadores fijos para vehículos automóviles del tipo de los utilizados en su
mantenimiento o reparación. 20 C
8425.42   Los demÆs gatos hidrÆulicos.
8425.42.01 Tipo patín, aun cuando se presenten sin ruedas, con una o mas bombas inte-
grales,de peso mayor a 12 kg y capacidad de carga hasta 12 t. 20 C
8425.42.02 Tipo botella con bomba integral, de peso unitario igual o inferior a 20 kg y
capacidad mÆxima de carga de 20 t. 20 C
8425.42.99 Los demÆs. 10 C
8425.49   Los demÆs.
8425.49.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 813
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.26 Grœas, incluidas las de cable aØreo; puentes rodantes, pórticos de descarga o mani-
pulación, puentes grœa, carretillas puente y carretillas grœa.
 Puentes (incluidas las vigas) rodantes, pórticos, puentes grœa y carretillas puente:
8426.11   Puentes (incluidas las vigas) rodantes, con soporte fijo.8426.11.01 Puentes (incluidas las vigas) rodantes, con soporte fijo. 15 C8426.12.01 Pórticos móviles sobre neumÆticos y carretillas puente. 15 C
8426.19   Los demÆs.
8426.19.99 Los demÆs. 15 B
8426.20  Grœas de torre.8426.20.01 Grœas de torre. 10 C8426.30  Grœas de pórtico.8426.30.01 Grœas de pórtico. 15 C
 Las demÆs mÆquinas y aparatos, autopropulsados:
8426.41   Sobre neumÆticos.
8426.41.01 Grœas, con brazo de hierro estructural (celosía), de accionamiento mecÆnico,
autopropulsada con peso unitario hasta de 55 t. 15 C
8426.41.02 Grœas, con brazo (aguilón) rígido, de accionamiento hidrÆulico, autopropulsa-
das, con capacidad de carga superior a 9.9 t sin exceder de 30 t. 15 C
8426.41.99 Los demÆs. 15 B
8426.49   Los demÆs.8426.49.01 Grœas con brazo de hierro estructural (celosía), de accionamiento mecÆnico,
con peso unitario hasta 55 t. 15 C
8426.49.02 Grœas con brazo (de aguilón) rígido, de accionamiento hidrÆulico, autopropulsa-
da, con capacidad de carga superior a 9.9 t sin exceder de 30 t. 15 C
8426.49.99 Los demÆs. 15 C
 Las demÆs mÆquinas y aparatos:
8426.91   Concebidos para montarlos en vehículos de carretera.
8426.91.01 Gruas, para montarse en vehículos de carretera excepto lo comprendido en las
fracciones 8426.91.02, 03 y 04. 10 C
8426.91.02 Grœas con accionamiento hidrÆulico, de brazos articulados o rígidos, con capa-
cidad hasta 9.9 t a un radio de 1 m. 15 C
8426.91.03 Grœas elevadoras aisladas del tipo canastilla, con capacidad de carga hasta 1
tonelada y hasta 15 m de elevación. 15 C
8426.91.04 Grœas con brazo (aguilón) articulado, de accionamiento hidrÆulico con capaci-
dad superior a 9.9 t a un radio de 1 m. 10 C
8426.91.99 Los demÆs. Ex. A
8426.99   Los demÆs.8426.99.01 Grœas, excepto lo comprendido en la fracción 8426.99.02. 10 C8426.99.02 Grœas giratorias. 15 C
8426.99.03 Cargador frontal para montarse en tractores agrícolas (de rastrillo, cuchara de
reja o de apilador). 15 C
8426.99.04 Ademes caminantes. 20 C8426.99.99 Los demÆs. Ex. A
84.27 Carretillas apiladoras; las demÆs carretillas de manipulación con dispositivo de ele-
vación incorporado.
8427.10  Carretillas autopropulsadas con motor elØctrico.
8427.10.03 Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denominado «counterba-
lance»), con capacidad de carga hasta 3,500 kg. 20 C814 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8427.10.04 Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denominado «counterba-
lance»), con capacidad de carga superior a 3,500 kg. 10 A
8427.10.99 Las demÆs. Ex. A
8427.20  Las demÆs carretillas autopropulsadas.
8427.20.01 Carretilla con motor de explosión o combustión interna con capacidad de carga
hasta 7,000 kg, medida a 620 mm de la cara frontal de las horquillas. 20 C
8427.20.02 Con motor de explosión o combustión interna, con capacidad de carga superior
a 7,000 kg, medida a 620 mm de la cara frontal de las horquillas. 10 A
8427.20.03 Carretilla portadora con cabina, con motor de combustión interna (diesel), con
plataforma, con ejes direccionables y capacidad de carga superior a 39 t. 10 A
8427.20.04 Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denominado «counterba-
lance»), con motor de explosión o combustión interna, con capacidad de carga
hasta 7,000 kg. 20 A
8427.20.05 Montacargas de carga frontal y unidad motriz trasera (denominado «counterba-
lance»), con motor de explosión o combustión interna, con capacidad de cargasuperior a 7,000 kg. 10 A
8427.90  Las demÆs carretillas.8427.90.01 Carros de transferencia (plataforma móvil o cambiador para los recolectores o
apiladores de minerales). 20 C
8427.90.99 Los demÆs. 20 C
84.28 Las demÆs mÆquinas y aparatos de elevación, carga, descarga o manipulación (por
ejemplo: ascensores, escaleras mecÆnicas, transportadores, telefØricos).
8428.10  Ascensores y montacargas.8428.10.01 Ascensores y montacargas. 20 C8428.20  Aparatos elevadores o transportadores, neumÆticos.
8428.20.01 Para carga o descarga de navíos. 10 C
8428.20.02 Con dispositivo dosificador, excepto lo comprendido en la fracción
8428.20.01. 20 C
8428.20.03 Para el manejo de documentos y valores. 20 C8428.20.99 Los demÆs. Ex. A
 Los demÆs aparatos elevadores o transportadores, de acción continua, para mercan-
cías:
8428.31   Especialmente concebidos para el interior de minas u otros trabajos subterrÆneos.8428.31.01 Especialmente concebidos para el interior de minas u otros trabajos subterrÆ-
neos. 15 C
8428.32   Los demÆs, de cangilones.8428.32.99 Los demÆs, de cangilones. 10 C
8428.33   Los demÆs, de banda o correa.
8428.33.99 Los demÆs, de banda o de correa. 10 B8428.39   Los demÆs.8428.39.01 Transportadores tubulares flexibles de impulso mecÆnico por tornillos espirales. 10 C8428.39.02 A base de dispositivos magnØticos o electromagnØticos. 15 C8428.39.99 Los demÆs. Ex. A
8428.40  Escaleras mecÆnicas y pasillos móviles.
8428.40.01 Escaleras móviles incluso montadas sobre ruedas. 20 C8428.40.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 815
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8428.50  Empujadores de vagonetas de minas, carros transbordadores, basculadores y volteado-
res, de vagones, de vagonetas, etc. e instalaciones similares para la manipulación dematerial móvil sobre carriles (rieles).
8428.50.01 Empujadores de vagonetas de minas, carros transbordadores, basculadores y
volteadores, de vagones, de vagonetas, etc., e instalaciones similares para la
manipulación de material móvil sobre carriles (rieles). Ex. A
8428.60  TelefØricos (incluidos las telesillas y los telesquís); mecanismos de tracción para funicu-
lares.
8428.60.01 TelefØricos (incluidos las telesillas y los telesquis); mecanismos de tracción para
funiculares. 10 C
8428.90  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8428.90.01 Elevador de accionamiento hidrÆulico, de chapas. 10 C
8428.90.02 Paleadoras de accionamiento neumÆtico o hidrÆulico, provistas para su despla-
zamiento de ruedas de ferrocarril. 10 C
8428.90.03 Transportadores-cargadores autopropulsados, de peso unitario igual o superior
a 10,000 kg. 10 C
8428.90.04 Brazos de carga marinos o terrestres (garzas marinas o terrestres), reconocibles
para la carga o descarga de petróleo o sus derivados en navíos o carros tanque. 20 C
8428.90.05 Escaleras electromecÆnicas. 20 C8428.90.99 Los demÆs. 20 C
84.29 Topadoras frontales («bulldozers»), topadoras angulares («angledozers»), nivelado-
ras, traíllas («scrapers»), palas mecÆnicas, excavadoras, cargadoras, palas cargadoras,compactadoras y apisonadoras (aplanadoras), autopropulsadas.
 Topadoras frontales («bulldozers») y topadoras angulares («angledozers»):
8429.11   De orugas.8429.11.01 De orugas. Ex. A
8429.19   Las demÆs.
8429.19.99 Las demÆs. 15 A
8429.20  Niveladoras.8429.20.01 Niveladoras. 20 A
8429.30  Traíllas («scrapers»).8429.30.01 Traíllas («scrapers»). 15 A8429.40  Compactadoras y apisonadoras (aplanadoras).8429.40.01 Compactadoras. Ex. A8429.40.99 Los demÆs. 15 A
 Palas mecÆnicas, excavadoras, cargadoras y palas cargadoras:
8429.51   Cargadoras y palas cargadoras de carga frontal.8429.51.01 Palas mecÆnicas autopropulsadas sobre orugas, con peso unitario superior a
55,000 kg. Ex. A
8429.51.02 Cargador frontal, de accionamiento hidrÆulico, montados sobre ruedas, con
capacidad igual o inferior a 335 C.P. 20 A
8429.51.03 Palas mecÆnicas, excepto lo comprendido en la fracción 8429.51.01. 20 A
8429.51.99 Los demÆs. Ex. A
8429.52   MÆquinas cuya superestructura pueda girar 360o.8429.52.01 Dragas o excavadoras, montadas sobre orugas, con peso unitario superior a
55,000 kg. Ex. A
8429.52.02 Dragas o excavadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8429.52.01. Ex. A8429.52.99 Los demÆs. 15 A816 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8429.59   Las demÆs.
8429.59.01 Zanjadoras. 20 A
8429.59.02 Dragas, con capacidad de carga de arrastre hasta 4,000 kg. 20 A8429.59.03 Retroexcavadoras de cucharón, de accionamiento hidrÆulico, autopropulsadas
con potencia neta al volante igual o superior a 70 C.P.; sin exceder de 130 C.P.
y peso igual o superior a 5,000 kg sin exceder de 20,500 kg. Ex. A
8429.59.04 Retroexcavadoras, incluso para acoplarse a mÆquinas motrices, excepto lo com-
prendido en la fracción 8429.59.03. 10 A
8429.59.05 Dragas o excavadoras, excepto lo comprendido en las fracciones 8429.59.02,
03 y 04. 20 A
8429.59.99 Los demÆs. Ex. A
84.30 Las demÆs mÆquinas y aparatos para explanar, nivelar, traillar («scraping»), excavar,
compactar, apisonar (aplanar), extraer o perforar la tierra o minerales; martinetes
y mÆquinas para hincar o arrancar, pilotes, estacas o similares; quitanieves.
8430.10  Martinetes y mÆquinas para hincar o arrancar pilotes, estacas o similares.8430.10.01 Martinetes y mÆquinas para hincar o arrancar pilotes, estacas o similares. 15 C8430.20  Quitanieves.8430.20.01 Quitanieves. 15 C
 Cortadoras y arrancadoras, de carbón o rocas, y mÆquinas para hacer tœneles o gale-
rías:
8430.31   Autopropulsadas.8430.31.01 Perforadoras por rotación y/o percusión. 10 C8430.31.02 Cortadoras de carbón mineral. Ex. A8430.31.99 Los demÆs. Ex. A
8430.39   Las demÆs.8430.39.01 Escudos de perforación. 15 C8430.39.99 Las demÆs. Ex. A
 Las demÆs mÆquinas de sondeo o perforación:
8430.41   Autopropulsadas.8430.41.01 Perforadoras por rotación y/o percusión, excepto lo comprendido en la fracción
8430.41.02. 10 C
8430.41.02 Equipos para perforación por rotación de funcionamiento mecÆnico, con diÆ-
metro de barrena hasta 123 mm. 15 C
8430.41.99 Las demÆs. 15 C
8430.49   Las demÆs.8430.49.01 Barrenadoras, acoplables a tractores. 10 C8430.49.02 Equipos hidrÆulicos de perforación de pozos, integrados a semirremolques, para
programas de abastecimiento de agua potable en el medio rural. 10 C
8430.49.99 Las demÆs. 15 C
8430.50  Las demÆs mÆquinas y aparatos, autopropulsados.8430.50.01 Excavadoras, cargadores frontales de accionamiento hidrÆulico, con capacidad
igual o inferior a 335 C.P. 20 C
8430.50.02 Desgarradores. 20 C8430.50.99 Los demÆs. 15 C
 Las demÆs mÆquinas y aparatos, sin propulsión:
8430.61   MÆquinas y aparatos para compactar o apisonar (aplanar).8430.61.01 Explanadoras (empujadoras). 20 C8430.61.02 Rodillos apisonadores o compactadores. 20 C29.9.2000 817
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8430.61.99 Los demÆs. 15 C
8430.62   Traíllas («scrapers»).
8430.62.01 Traíllas («scrapers»). 20 C
8430.69   Los demÆs.8430.69.01 Retroexcavadoras de cucharón, de accionamiento hidrÆulico. 20 C8430.69.02 Dragas, excavadoras y palas mecÆnicas, montadas sobre vagón de neumÆticos. 20 C8430.69.03 Zanjadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8430.69.01. 20 C8430.69.99 Los demÆs. 15 C
84.31 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a las mÆquinas
o aparatos de las partidas 84.25 a 84.30.
8431.10  De mÆquinas o aparatos de la partida 84.25.8431.10.01 De mÆquinas o aparatos de la partida 84.25. 10 C8431.20  De mÆquinas o aparatos de la partida 84.27.8431.20.01 Engranes, reconocibles como concebidos exclusivamente, para lo comprendido
en la fracción 8427.20.01. 10 C
8431.20.99 Los demÆs. 15 C
 De mÆquinas o aparatos de la partida 84.28:
8431.31   De ascensores, montacargas o escaleras mecÆnicas.8431.31.01 Para elevadores (ascensores). 10 C8431.31.99 Los demÆs. Ex. A
8431.39   Las demÆs.
8431.39.99 Las demÆs. 10 B
 De mÆquinas o aparatos de las partidas 84.26, 84.29 u 84.30:
8431.41   Cangilones, cucharas, cucharas de almeja, palas y garras o pinzas.8431.41.01 Cucharones, puntas, dientes o adaptadores para cucharones. 15 C8431.41.02 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8429.52.01. 10 C
8431.41.03 Cuchillas o gavilanes. 10 C8431.41.99 Los demÆs. 10 C
8431.42   Hojas de topadoras frontales («bulldozers») o de topadoras angulares («angledo-
zers»).
8431.42.01 Hojas de topadoras frontales (de «bulldozers») o de topadoras angulares (de «an-
gledozers»). 10 C
8431.43   De mÆquinas de sondeo o perforación de las subpartidas 8430.41 u 8430.49.8431.43.01 Mesas giratorias o rotatorias. 10 C8431.43.02 Uniones de cabezas de inyección. 15 C8431.43.99 Los demÆs. 10 C
8431.49   Las demÆs.
8431.49.01 Marcos o brazos para acoplar los empujadores o cuchillas a las mÆquinas pro-
pulsoras. 10 C
8431.49.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas compactadoras,
zanjadoras o retroexcavadoras de cucharón de accionamiento hidrÆulico,
excepto el cucharón. 10 C
8431.49.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en las frac-
ciones 8429.51.01 y 8429.52.01. 10 C
8431.49.99 Las demÆs. 10 B818 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.32 MÆquinas, aparatos y artefactos agrícolas, hortícolas o silvícolas, para la prepara-
ción o el trabajo del suelo o para el cultivo; rodillos para cØsped o terrenos de
deporte.
8432.10  Arados.
8432.10.01 Arados. Ex. A
 Gradas (rastras), escarificadores, cultivadores, extirpadores, rotocultores (azadas rotati-
vas), escardadoras y binadoras:
8432.21   Gradas (rastras) de discos.
8432.21.01 Gradas (rastras) de discos. Ex. A
8432.29   Los demÆs.
8432.29.01 Desyerbadoras, cultivadoras, escarificadoras o niveladoras. Ex. A
8432.29.99 Los demÆs. Ex. A
8432.30  Sembradoras, plantadoras y trasplantadoras.
8432.30.01 Sembradoras, con depósito rectangular y descarga mœltiple para semillas de
grano fino (grain drill). Ex. A
8432.30.02 Plantadoras. Ex. A
8432.30.03 Sembradoras, excepto lo comprendido en la fracción 8432.30.01. Ex. A
8432.30.99 Los demÆs. Ex. A
8432.40  Esparcidores de estiØrcol y distribuidores de abonos.
8432.40.01 Esparcidores de estiØrcol y distribuidores de abonos. Ex. A8432.80  Las demÆs mÆquinas, aparatos y artefactos.
8432.80.01 Sembradoras abonadoras, con depósito rectangular y descarga mœltiple para
semillas de grano fino (grain drill). Ex. A
8432.80.02 Cortadoras rotativas (desvaradoras), con ancho de corte igual o inferior a 2.13
m, para acoplarse a la toma de fuerza del tractor, con transmisión a dos cuchi-llas. Ex. A
8432.80.03 Sembradoras abonadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8432.80.01. Ex. A
8432.80.99 Los demÆs. Ex. A
8432.90  Partes.
8432.90.01 Partes. Ex. A
84.33 MÆquinas, aparatos y artefactos para cosechar o trillar, incluidas las prensas para
paja o forraje; cortadoras de cØsped y guadaæadoras; mÆquinas para la limpieza o
clasificación de huevos, frutos o demÆs productos agrícolas, excepto las de la par-tida 84.37.
 Cortadoras de cØsped:
8433.11   Con motor, en las que el dispositivo de corte gire en un plano horizontal.
8433.11.01 Con motor, en las que el dispositivo de corte gire en un plano horizontal. 20 C
8433.19   Las demÆs.
8433.19.99 Las demÆs. 20 C
8433.20  Guadaæadoras, incluidas las barras de corte para montar sobre un tractor.
8433.20.01 Guadaæadoras («segadoras»). Ex. A
8433.20.02 Guadaæadoras y/o segadoras autopropulsadas con motor de potencia inferior o
igual a 20 C.P. y no autopropulsadas, con ancho de corte hasta 2.50 m, inclusoatadoras. 10 C
8433.20.99 Los demÆs. Ex. A
8433.30  Las demÆs mÆquinas y aparatos para henificar.8433.30.99 Las demÆs mÆquinas y aparatos para henificar. Ex. A
8433.40  Prensas para paja o forraje, incluidas las prensas recogedoras.
8433.40.01 Empacadoras de forrajes. Ex. A29.9.2000 819
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8433.40.02 AutomÆticas sin motor, excepto lo comprendido en la fracción 8433.40.01. Ex. A
8433.40.99 Los demÆs. Ex. A
 Las demÆs mÆquinas y aparatos para cosechar; mÆquinas y aparatos para trillar:
8433.51   Cosechadoras-trilladoras.
8433.51.01 Cosechadoras-trilladoras. Ex. A8433.52   Las demÆs mÆquinas y aparatos para trillar.
8433.52.99 Las demÆs mÆquinas y aparatos para trillar. Ex. A
8433.53   MÆquinas para cosechar raíces o tubØrculos.8433.53.01 MÆquinas para cosechar raíces o tubØrculos. Ex. A
8433.59   Los demÆs.
8433.59.01 Cosechadoras para caæa. Ex. A8433.59.02 Desgranadoras de maíz, incluso deshojadoras o que envasen los productos. Ex. A
8433.59.03 Cosechadoras de algodón. Ex. A
8433.59.04 Cosechadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8433.59.01. Ex. A
8433.59.99 Los demÆs. Ex. A
8433.60  MÆquinas para limpieza o clasificación de huevos, frutos o demÆs productos agrícolas.8433.60.01 Aventadoras. Ex. A
8433.60.02 Limpiadoras de semillas oleaginosas. Ex. A
8433.60.03 Seleccionadoras o clasificadoras de frutas u otros productos agrícolas. Ex. A8433.60.99 Los demÆs. Ex. A
8433.90  Partes.
8433.90.01 Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para lo comprendido
en la fracción 8433.51.01. Ex. A
8433.90.02 Juego de rodillos helicoidales para mecanismo recolector de maíz. Ex. A
8433.90.03 Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para lo comprendido
en las fracciones 8433.20.01, 02 y 8433.59.03. Ex. A
8433.90.99 Los demÆs. Ex. A
84.34 MÆquinas para ordeæar y mÆquinas y aparatos para la industria lechera.
8434.10  MÆquinas para ordeæar.
8434.10.01 MÆquinas para ordeæar. Ex. A
8434.20  MÆquinas y aparatos para la industria lechera.
8434.20.01 MÆquinas y aparatos para la industria lechera. Ex. A
8434.90  Partes.8434.90.01 Partes. Ex. A
84.35 Prensas, estrujadoras y mÆquinas y aparatos anÆlogos para la producción de vino,
sidra, jugos de frutos o bebidas similares.
8435.10  MÆquinas y aparatos.
8435.10.01 MÆquinas y aparatos. 20 C
8435.90  Partes.8435.90.01 Partes. 10 C
84.36 Las demÆs mÆquinas y aparatos para la agricultura, horticultura, silvicultura, avicul-
tura o apicultura, incluidos los germinadores con dispositivos mecÆnicos o tØrmi-cos incorporados y las incubadoras y criadoras avícolas.
8436.10  MÆquinas y aparatos para preparar alimentos o piensos para animales.
8436.10.01 MÆquinas y aparatos para preparar alimentos o piensos para animales. Ex. A
 MÆquinas y aparatos para la avicultura, incluidas las incubadoras y criadoras:820 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8436.21   Incubadoras y criadoras.
8436.21.01 Incubadoras y criadoras. Ex. A8436.29   Los demÆs.
8436.29.01 Bebederos, comederos o nidos (ponedores) para avicultura. Ex. A
8436.29.99 Los demÆs. Ex. A
8436.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8436.80.01 Trituradoras o mezcladoras de abonos. Ex. A8436.80.02 Prensas para miel. 10 C8436.80.03 Silos con dispositivos mecÆnicos de descarga. Ex. A8436.80.99 Los demÆs. Ex. A
 Partes:
8436.91   De mÆquinas o aparatos para la avicultura.8436.91.01 De mÆquinas y aparatos para la avicultura. Ex. A8436.99   Las demÆs.8436.99.99 Las demÆs. Ex. A
84.37 MÆquinas para limpieza, clasificación o cribado de semillas, granos u hortalizas de
vaina secas; mÆquinas y aparatos para molienda o tratamiento de cereales u horta-
lizas de vaina secas, excepto las de tipo rural.
8437.10  MÆquinas para limpieza, clasificación o cribado de semillas, granos u hortalizas de
vaina secas.
8437.10.01 Aventadoras, seleccionadoras de granos o semillas. Ex. A8437.10.02 Limpiadoras de semillas oleaginosas. Ex. A8437.10.03 Seleccionadora electrónica de granos o semillas por color. Ex. A
8437.10.99 Los demÆs. Ex. A
8437.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8437.80.01 Molinos. Ex. A
8437.80.02 Desgerminadoras de maíz. 10 C8437.80.99 Los demÆs. 15 C
8437.90  Partes.8437.90.01 Cilindros o rodillos de hierro o acero. Ex. A8437.90.99 Los demÆs. 10 C
84.38 MÆquinas y aparatos, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítu-
lo, para la preparación o fabricación industrial de alimentos o bebidas, excepto las
mÆquinas y aparatos para extracción o preparación de aceites o grasas, animales o
vegetales fijos.
8438.10  MÆquinas y aparatos para panadería, pastelería, galletería o la fabricación de pastas ali-
menticias.
8438.10.01 Artesas mecÆnicas, incluso con dispositivos de calentamiento o enfriamiento. 20 C8438.10.02 MÆquinas de dividir o moldear la masa, incluso con sistema dosificador. Ex. A8438.10.03 AutomÆticas para fabricar galletas. 20 C
8438.10.04 Batidoras, reconocibles como concebidas exclusivamente para la industria de la
panificación. 20 C
8438.10.05 Para la fabricación de pastas alimenticias, excepto lo comprendido en las frac-
ciones 8438.10.01, 02 y 07. Ex. A
8438.10.06 Para panadería, excepto lo comprendido en las fracciones 8438.10.01, 02, 03,
04 y 07. Ex. A
8438.10.07 Mezcladoras, excepto lo comprendido en la fracción 8438.10.01. Ex. A
8438.10.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 821
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8438.20  MÆquinas y aparatos para confitería, elaboración de cacao o fabricación de chocolate.
8438.20.01 Agitadores mezcladores, incluso con dispositivos de calentamiento o enfria-
miento. Ex. A
8438.20.99 Los demÆs. Ex. A
8438.30  MÆquinas y aparatos para la industria azucarera.
8438.30.01 Cubas provistas de agitadores; desfibradores; trituradoras (desmenuzadoras),
molinos. 20 C
8438.30.99 Los demÆs. 10 C
8438.40  MÆquinas y aparatos para la industria cervecera.
8438.40.01 Línea contínua para la producción de mosto de cerveza, incluyendo los siguien-
tes elementos: transportador-alimentador, molino, olla de cocimiento, unidad de
macerado y unidad de refrigeración. Ex. A
8438.40.99 Las demÆs. 10 C
8438.50  MÆquinas y aparatos para la preparación de carne.
8438.50.01 MÆquinas rebanadoras y/o cortadoras, incluso para aserrar huesos. Ex. A
8438.50.02 MÆquinas y aparatos para sacrificar, desplumar y extraer las vísceras de las aves. Ex. A
8438.50.03 Atadoras de embutidos y picadoras o embutidoras. 10 C
8438.50.04 MÆquinas o aparatos para abrir los animales o extraer sus vísceras; incluso si
realizan el lavado, excepto lo comprendido en la fracción 8438.50.02. Ex. A
8438.50.05 Aparatos para ablandar las carnes. Ex. A
8438.50.06 Mezcladoras de carne, de peso unitario igual o inferior a 100 kg. 20 C8438.50.07 Mezcladoras de carne, de peso unitario superior a 100 kg. 10 C
8438.50.08 Prensas de grasa o prensas para moldear jamones. 10 C
8438.50.99 Los demÆs. Ex. A
8438.60  MÆquinas y aparatos para la preparación de frutos u hortalizas.
8438.60.01 Picadoras o rebanadoras. 10 C
8438.60.02 MÆquinas para deshuesar, descorazonar, descascarar, trocear o pelar frutas,
legumbres u hortalizas. Ex. A
8438.60.03 Lavadoras de legumbres, hortalizas o frutas. Ex. A
8438.60.04 Peladoras de papas. 15 C
8438.60.05 MÆquinas para quitar el peciolo de los frutos. 10 C8438.60.99 Los demÆs. Ex. A
8438.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.
8438.80.01 Rebanadoras, picadoras o embutidoras de pescados, crustÆceos o moluscos. 10 C
8438.80.02 Mezcladoras. Ex. A
8438.80.03 Clasificadoras de camarones. 10 C
8438.80.99 Los demÆs. Ex. A
8438.90  Partes.
8438.90.01 De amasadoras, mezcladoras, batidoras, molinos o trituradoras. 10 C
8438.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas o aparatos de la
industria azucarera. 10 C
8438.90.03 Moldes de hierro o acero, aœn cuando estØn niquelados para chocolates. Ex. A
8438.90.04 Moldes o hileras, reconocibles como concebidas exclusivamente para lo com-
prendido en las fracciones 8438.10.02 y 05. 10 C
8438.90.05 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en las
fracciones 8438.50.01, 05, 8438.60.04 y 8438.80.01. 10 C
8438.90.99 Los demÆs. Ex. A822 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.39 MÆquinas y aparatos para la fabricación de pasta de materias fibrosas celulósicas o
para la fabricación o acabado de papel o cartón.
8439.10  MÆquinas y aparatos para la fabricación de pasta de materias fibrosas celulósicas.
8439.10.01 Para dividir o desfibrar trapos o demÆs desperdicios textiles de papel o cartón. Ex. A
8439.10.02 Para el tratamiento preliminar de materias primas, excepto lo comprendido en
la fracción 8439.10.01. Ex. A
8439.10.03 Secapastas. Ex. A
8439.10.04 Depurador-desfibrador o despastillador, con rotor desintegrador y placa de
extracción, y/o refinador de disco menor o igual a 350 mm de diÆmetro. Ex. A
8439.10.05 MÆquinas y aparatos para investigación en laboratorio, consistentes en distribui-
dores de suspensión uniforme de fibras o formadores de hojas. 10 A
8439.10.99 Los demÆs. Ex. A
8439.20  MÆquinas y aparatos para la fabricación de papel o cartón.8439.20.01 MÆquinas y aparatos para la fabricación de papel o cartón. Ex. A8439.30  MÆquinas y aparatos para el acabado de papel o cartón.
8439.30.01 MÆquinas y aparatos para el acabado de papel o cartón. Ex. A
 Partes:
8439.91   De mÆquinas o aparatos para la fabricación de pasta de materias fibrosas celulósi-
cas.
8439.91.01 De mÆquinas o aparatos para la fabricación de pasta de materias fibrosas celuló-
sicas. Ex. A
8439.99   Las demÆs.8439.99.99 Las demÆs. Ex. A
84.40 MÆquinas y aparatos para encuadernación, incluidas las mÆquinas para coser plie-
gos.
8440.10  MÆquinas y aparatos.8440.10.01 Para encuadernaciones llamadas «espirales». Ex. A8440.10.99 Los demÆs. Ex. A
8440.90  Partes.
8440.90.01 Partes. Ex. A
84.41 Las demÆs mÆquinas y aparatos para el trabajo de la pasta de papel, del papel o car-
tón, incluidas las cortadoras de cualquier tipo.
8441.10  Cortadoras.8441.10.01 Guillotinas con luz de corte superior a 900 mm. Ex. A8441.10.02 Guillotinas de accionamiento manual o de palanca. 20 C8441.10.03 Cortadoras plegadoras, cortadoras de bobinas o de rollos, embobinadoras o
desembobinadoras. Ex. A
8441.10.99 Los demÆs. Ex. A
8441.20  MÆquinas para la fabricación de sacos (bolsas), bolsitas o sobres.
8441.20.01 MÆquinas para la fabricación de sacos (bolsas), bolsitas o sobres. Ex. A
8441.30  MÆquinas para la fabricación de cajas, tubos, tambores o continentes similares,
excepto por moldeado.
8441.30.01 MÆquinas para la fabricación de cajas, tubos, tambores o continentes similares,
excepto por moldeado. Ex. A
8441.40  MÆquinas para moldear artículos de pasta de papel, de papel o cartón.8441.40.01 Para fabricar vasos, botellas o recipientes anÆlogos. Ex. A8441.40.99 Los demÆs. Ex. A29.9.2000 823
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8441.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.
8441.80.99 Las demÆs mÆquinas y aparatos. Ex. A
8441.90  Partes.
8441.90.01 Partes. 10 A
84.42 MÆquinas, aparatos y material (excepto las mÆquinas herramienta de las partidas
84.56 a 84.65) para fundir o componer caracteres o para preparar o fabricar clisØs,planchas, cilindros o demÆs elementos impresores; caracteres de imprenta, clisØs,planchas, cilindros y demÆs elementos impresores; piedras litogrÆficas, planchas,
placas y cilindros, preparados para la impresión (por ejemplo: aplanados, granea-
dos, pulidos).
8442.10  MÆquinas para componer por procedimiento fotogrÆfico.
8442.10.01 MÆquinas para componer por procedimiento fotogrÆfico. Ex. A
8442.20  MÆquinas, aparatos y material para componer caracteres por otros procedimientos,
incluso con dispositivos para fundir.
8442.20.01 MÆquinas, aparatos y material para componer caracteres por otros procedimien-
tos, incluso con dispositivos para fundir. Ex. A
8442.30  Las demÆs mÆquinas, aparatos y material.
8442.30.99 Las demÆs mÆquinas, aparatos y material. Ex. A
8442.40  Partes de estas mÆquinas, aparatos o material.
8442.40.01 Partes de estas mÆquinas, aparatos o material. 10 C
8442.50  Caracteres de imprenta, clisØs, planchas, cilindros y demÆs elementos impresores; pie-
dras litogrÆficas, planchas, placas y cilindros, preparados para la impresión (por ejem-
plo: aplanados, graneados, pulidos).
8442.50.01 Planchas trimetÆlicas preparadas. 20 C
8442.50.02 Fototipias o clisØs de fotograbado. Ex. A
8442.50.03 LÆminas (planchas flexibles) de aluminio, tratadas sin sensibilizar, para utilizarse
en fotolitografía «offset». 15 C
8442.50.99 Los demÆs. 10 C
84.43 MÆquinas y aparatos para imprimir, incluidas las mÆquinas para imprimir por cho-
rro de tinta, excepto los de la partida 84.71; mÆquinas auxiliares para la impre-
sión.
 MÆquinas y aparatos para imprimir, offset:
8443.11   Alimentados con bobinas.
8443.11.01 MÆquinas para el estampado. Ex. A
8443.11.99 Los demÆs. Ex. A
8443.12   Alimentados con hojas de formato inferior o igual a 22 cm × 36 cm (offset de ofi-
cina).
8443.12.01 Alimentados con hojas de formato inferior o igual a 22 cm × 36 cm (offset de
oficina). Ex. A
8443.19   Los demÆs.
8443.19.01 Para oficina. 15 C
8443.19.02 MÆquinas para el estampado, para papel de decorar habitaciones y papel de
embalaje. Ex. A
8443.19.99 Los demÆs. Ex. A
 MÆquinas y aparatos para imprimir, tipogrÆficos, excepto las mÆquinas y aparatos, fle-
xogrÆficos:
8443.21   Alimentados con bobinas.
8443.21.01 Rotativas. Ex. A
8443.21.99 Los demÆs. Ex. A824 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8443.29   Los demÆs.
8443.29.01 MÆquinas para el estampado de hilados, tejidos, fieltro, cuero, papel de decorar
habitaciones, papel de embalaje, linóleos y otros materiales. Ex. A
8443.29.99 Los demÆs. Ex. A
8443.30  MÆquinas y aparatos para imprimir, flexogrÆficos.8443.30.01 MÆquinas y aparatos para imprimir, flexogrÆficas. Ex. A8443.40  MÆquinas y aparatos para imprimir, heliogrÆficos (huecograbado).8443.40.01 MÆquinas y aparatos para imprimir, helØogrÆficos (huecograbado). Ex. A
 Las demÆs mÆquinas y aparatos para imprimir:
8443.51   MÆquinas para imprimir por chorro de tinta.8443.51.01 MÆquinas para imprimir por chorro de tinta. Ex. A8443.59   Los demÆs.8443.59.01 De cilindros, excepto rotativas o para impresión por serigrafía con dispositivo
de alimentación y descarga automÆtica. Ex. A
8443.59.02 Marcadoras para calzado. Ex. A8443.59.03 Para impresión por serigrafía excepto con dispositivos de alimentación y des-
carga automÆtica. Ex. A
8443.59.99 Las demÆs. Ex. A
8443.60  MÆquinas auxiliares.
8443.60.01 MÆquinas auxiliares. Ex. A
8443.90  Partes.8443.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas para impresión
por serigrafía. Ex. A
8443.90.99 Los demÆs. Ex. A
84.44 MÆquinas para extruir (incluso estirar), texturar o cortar materia textil sintØtica o
artificial.
8444.00 MÆquinas para extruir (incluso estirar), texturar o cortar materia textil sintØtica o artifi-
cial.
8444.00.01 MÆquinas para extruir (incluso estirar), texturar o cortar materia textil sintØtica
o artificial. Ex. A
84.45 MÆquinas para la preparación de materia textil; mÆquinas para hilar, doblar o retor-
cer materia textil y demÆs mÆquinas y aparatos para la fabricación de hilados texti-
les; mÆquinas para bobinar (incluidas las canilleras) o devanar materia textil y
mÆquinas para la preparación de hilados textiles para su utilización en las mÆqui-nas de las partidas 84.46 u 84.47.
 MÆquinas para la preparación de materia textil:
8445.11   Cardas.8445.11.01 Cardas. Ex. A
8445.12   Peinadoras.
8445.12.01 Peinadoras. Ex. A
8445.13   Mecheras.8445.13.01 Mecheras. Ex. A
8445.19   Las demÆs.
8445.19.01 Manuares u otras mÆquinas de estirar, incluso los bancos de estirado. Ex. A
8445.19.99 Los demÆs. Ex. A
8445.20  MÆquinas para hilar materia textil.8445.20.01 MÆquinas para hilar de materia textil. Ex. A29.9.2000 825
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8445.30  MÆquinas para doblar o retorcer materia textil.
8445.30.01 MÆquinas para torcer hilados. Ex. A8445.30.99 Los demÆs. Ex. A
8445.40  MÆquinas para bobinar (incluidas las canilleras) o devanar materia textil.8445.40.01 MÆquinas para bobinar (incluidas las canilleras) o devanar materia textil. Ex. A8445.90  Los demÆs.8445.90.01 Urdidores. Ex. A
8445.90.99 Los demÆs. Ex. A
84.46 Telares.
8446.10  Para tejidos de anchura inferior o igual a 30 cm.8446.10.01 Para tejidos de anchura inferior o igual a 30 cm. Ex. A
 Para tejidos de anchura superior a 30 cm, de lanzadera:
8446.21   De motor.8446.21.01 De motor. Ex. A
8446.29   Los demÆs.8446.29.99 Los demÆs. Ex. A
8446.30  Para tejidos de anchura superior a 30 cm, sin lanzadera.
8446.30.01 Para tejidos de anchura superior a 30 cm, sin lanzadera. Ex. A84.47 MÆquinas de tricotar, de coser por cadeneta, de entorchar, de fabricar tul, encaje,
bordados, pasamanería, trenzas, redes o de insertar mechones.
 Maquinas circulares de tricotar:
8447.11   Con cilindro de diÆmetro inferior o igual a 165 mm.8447.11.01 Con cilindro de diÆmetro inferior o igual a 165 mm. Ex. A
8447.12   Con cilindro de diÆmetro superior a 165 mm.
8447.12.01 Con cilindro de diÆmetro superior a 165 mm. Ex. A8447.20  MÆquinas rectilíneas de tricotar; mÆquinas de coser por cadeneta.8447.20.01 Telares rectilíneos o tricotosas manuales industriales, para tejido de punto,
incluidos los cabezales, y con peso igual o superior a 30 kg por unidad. Ex. A
8447.20.99 Los demÆs. Ex. A
8447.90  Las demÆs.8447.90.01 Para fabricar tules, encajes, bordados pasamanería o malla (red), excepto mÆqui-
nas tipo «tufting». Ex. A
8447.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.48 MÆquinas y aparatos auxiliares para las mÆquinas de las partidas 84.44, 84.45,
84.46 u 84.47 (por ejemplo: maquinitas para lizos, mecanismos Jacquard, paraur-dimbres y paratramas, mecanismos de cambio de lanzadera); partes y accesorios
identificables como destinados, exclusiva o principalmente, a las mÆquinas de esta
partida o de las partidas 84.44, 84.45, 84.46 u 84.47 (por ejemplo: husos, aletas,guarniciones de cardas, peines, barretas, tas, hileras, lanzaderas, lizos y cuadros de
lizos, agujas, platinas, ganchos).
 MÆquinas y aparatos auxiliares para las mÆquinas de las partidas 84.44, 84.45, 84.46
u 84.47:
8448.11   Maquinitas para lizos y mecanismos Jacquard; reductoras, perforadoras y copiado-
ras de cartones; mÆquinas para unir cartones despuØs de perforados.
8448.11.01 Maquinitas para lizos y mecanismos Jacquard; reductoras, perforadoras y copia-
doras de cartones; mÆquinas para unir cartones despuØs de perforados. Ex. A
8448.19   Los demÆs.8448.19.99 Los demÆs. Ex. A826 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8448.20  Partes y accesorios de las mÆquinas de la partida 84.44 o de sus mÆquinas o aparatos
auxiliares.
8448.20.01 Partes y accesorios de las mÆquinas de la partida 84.44 o de sus mÆquinas o
aparatos auxiliares. Ex. A
 Partes y accesorios de las mÆquinas de la partida 84.45 o de sus mÆquinas o aparatos
auxiliares:
8448.31   Guarniciones de cardas.8448.31.01 Guarniciones de cardas. Ex. A8448.32   De mÆquinas para la preparación de materia textil, excepto las guarniciones de car-
das.
8448.32.01 De mÆquinas para la preparación de materia textil, excepto las guarniciones de
cardas. Ex. A
8448.33   Husos y sus aletas, anillos y cursores.8448.33.01 Husos y sus aletas, anillos y cursores. Ex. A
8448.39   Los demÆs.
8448.39.99 Los demÆs. Ex. A
 Partes y accesorios de telares o de sus mÆquinas o aparatos auxiliares:
8448.41   Lanzaderas.8448.41.01 Lanzaderas. Ex. A
8448.42   Peines, lizos y cuadros de lizos.8448.42.01 Peines, lizos y cuadros de lizos. Ex. A
8448.49   Los demÆs.
8448.49.99 Los demÆs. Ex. A
 Partes y accesorios de mÆquinas o aparatos de la partida 84.47 o de sus mÆquinas o
aparatos auxiliares:
8448.51   Platinas, agujas y demÆs artículos que participen en la formación de mallas.8448.51.01 Platinas, agujas y demÆs artículos que participen en la formación de la mallas. Ex. A8448.59   Los demÆs8448.59.99 Los demÆs. Ex. A
84.49 MÆquinas y aparatos para la fabricación o acabado del fieltro o tela sin tejer, en
pieza o con forma, incluidas las mÆquinas y aparatos para la fabricación de som-breros de fieltro; hormas de sombrerería.
8449.00 MÆquinas y aparatos para la fabricación o acabado del fieltro o tela sin tejer, en pieza o
con forma, incluidas las mÆquinas y aparatos para la fabricación de sombreros de fieltro;
hormas de sombrerería.
8449.00.01 MÆquinas y aparatos para la fabricación o acabado del fieltro o tela sin tejer, en
pieza o con forma, incluidas las mÆquinas y aparatos para la fabricación de
sombreros de fieltro; hormas de sombrerería. Ex. A
84.50 MÆquinas para lavar ropa, incluso con dispositivo de secado.
 MÆquinas de capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca, inferior o igual a
10 kg:
8450.11   MÆquinas totalmente automÆticas.8450.11.01 De uso domØstico. 20 C
8450.11.99 Las demÆs. Ex. A
8450.12   Las demÆs mÆquinas, con secadora centrífuga incorporada.8450.12.01 De uso domØstico. 20 C8450.12.99 Las demÆs. 20 C29.9.2000 827
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8450.19   Las demÆs.
8450.19.01 De uso domØstico. 20 C
8450.19.99 Las demÆs. 20 C
8450.20  MÆquinas de capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca, superior a 10 kg.8450.20.01 MÆquinas de capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca, superior a
10 kg. Ex. A
8450.90  Partes.8450.90.01 Tinas y ensambles de tinas. 10 C8450.90.02 Muebles reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en
las subpartidas 8450.11 a 8450.20. 10 C
8450.90.99 Las demÆs. 10 C
84.51 MÆquinas y aparatos (excepto las mÆquinas de la partida 84.50) para lavar, limpiar,
escurrir, secar, planchar, prensar (incluidas las prensas para fijar), blanquear, teæir,
aprestar, acabar, recubrir o impregnar hilados, telas o manufacturas textiles y
mÆquinas para el revestimiento de telas u otros soportes utilizados en la fabrica-ción de cubresuelos, tales como linóleo; mÆquinas para enrollar, desenrollar, ple-gar, cortar o dentar telas.
8451.10  MÆquinas para la limpieza en seco.8451.10.01 MÆquinas para la limpieza en seco. Ex. A
 MÆquinas para secar:
8451.21   De capacidad unitaria, expresada en peso de ropa seca, inferior o igual a 10 kg.8451.21.01 De uso domØstico. 20 C
8451.21.99 Los demÆs. 20 C
8451.29   Las demÆs.8451.29.01 Con capacidad de secado por carga inferior o igual a 70 kg; excepto las secado-
ras para madejas o bobinas textiles. Ex. A
8451.29.02 Con peso unitario igual o inferior a 1,500 kg para madejas o bobinas textiles. Ex. A8451.29.03 Con peso unitario superior a 1,500 kg, para madejas o bobinas textiles. Ex. A8451.29.99 Los demÆs. Ex. A
8451.30  MÆquinas y prensas para planchar, incluidas las prensas para fijar.8451.30.01 MÆquinas y prensas para planchar, incluidas las prensas para fijar. Ex. A8451.40  MÆquinas para lavar, blanquear o teæir.
8451.40.01 MÆquinas para lavar, blanquear o teæir. Ex. A
8451.50  MÆquinas para enrollar, desenrollar, plegar, cortar o dentar telas.8451.50.01 MÆquinas para enrollar, desenrollar, plegar, cortar o dentar los telas. Ex. A8451.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8451.80.01 Para vaporizar, humectar, prehormar o posthormar. Ex. A8451.80.99 Los demÆs. Ex. A
8451.90  Partes.
8451.90.01 CÆmaras de secado y otras partes de las mÆquinas de secado que incorporen
cÆmaras de secado, reconocibles como concebidas exclusivamente para lo com-
prendido en las subpartidas 8451.21 u 8451.29. 10 A
8451.90.02 Muebles reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en
las subpartidas 8451.21 u 8451.29. 10 A
8451.90.99 Las demÆs. 10 A
84.52 MÆquinas de coser, excepto las de coser pliegos de la partida 84.40; muebles, basa-
mentos y tapas o cubiertas especialmente concebidos para mÆquinas de coser; agu-jas para mÆquinas de coser.
8452.10  MÆquinas de coser, domØsticas.8452.10.01 MÆquinas de coser, domØsticas. 20 C828 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
 Las demÆs mÆquinas de coser:
8452.21   Unidades automÆticas.8452.21.01 Cabezales. Ex. A
8452.21.02 MÆquinas industriales con accionamiento por motoembrague de tipo electróni-
co. Ex. A
8452.21.03 Cosedoras de suspensión. Ex. A8452.21.04 MÆquinas para coser calzado. Ex. A8452.21.05 MÆquinas industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 8452.21.02,
03 y 05. Ex. A
8452.21.99 Las demÆs. Ex. A
8452.29   Las demÆs.
8452.29.01 MÆquinas industriales para coser sacos o costales, manuales. Ex. A
8452.29.02 MÆquinas industriales, con accionamiento por motoembrague de tipo electró-
nico. Ex. A
8452.29.03 Cosedoras de suspensión. Ex. A8452.29.04 MÆquinas o cabezales de uso industrial, de costura recta, de aguja recta y un
dispositivo de enlace de hilos rotativos y oscilante, doble pespunte, cama plana,
y transporte œnicamente por impelentes (dientes), excepto diferencial de pies
alternativos, por aguja acompaæante, triple o por rueda intermitente. Ex. A
8452.29.05 MÆquinas para coser calzado. Ex. A
8452.29.06 Cabezales, excepto lo comprendido en la fracción 8452.29.04. Ex. A
8452.29.07 MÆquinas industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 8452.29.01,
02, 04 y 05. Ex. A
8452.29.99 Los demÆs. Ex. A
8452.30  Agujas para mÆquinas de coser.8452.30.01 Agujas para mÆquinas de coser. Ex. A8452.40  Muebles, basamentos y tapas o cubiertas para mÆquinas de coser, y sus partes.8452.40.01 Muebles, basamentos y tapas o cubiertas para mÆquinas de coser, y sus partes. 15 C
8452.90  Las demÆs partes para mÆquinas de coser.
8452.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas de coser domØs-
ticas. 15 C
8452.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.53 MÆquinas y aparatos para la preparación, curtido o trabajo de cuero o piel o para
la fabricación o reparación de calzado u otras manufacturas de cuero o piel,
excepto las mÆquinas de coser.
8453.10  MÆquinas y aparatos para la preparación, curtido o trabajo de cuero o piel.
8453.10.01 MÆquinas y aparatos para la preparación, curtido o trabajo de cuero o piel. Ex. A8453.20  MÆquinas y aparatos para la fabricación o reparación de calzado.8453.20.01 MÆquinas y aparatos para la fabricación o reparación de calzado. Ex. A8453.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8453.80.99 Las demÆs mÆquinas y aparatos. Ex. A
8453.90  Partes.
8453.90.01 Partes. Ex. A
84.54 Convertidores, cucharas de colada, lingoteras y mÆquinas de colar (moldear), para
metalurgia, acerías o fundiciones.
8454.10  Convertidores.8454.10.01 Convertidores. Ex. A29.9.2000 829
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8454.20  Lingoteras y cucharas de colada.
8454.20.01 Lingoteras de hierro. 15 C
8454.20.99 Los demÆs. Ex. A
8454.30  MÆquinas de colar (moldear).
8454.30.01 Por proceso continuo. Ex. A
8454.30.99 Los demÆs. Ex. A
8454.90  Partes.
8454.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lingoteras de hierro. 10 C
8454.90.99 Los demÆs. 10 A
84.55 Laminadores para metal y sus cilindros.
8455.10  Laminadores de tubos.
8455.10.01 Laminadores de tubos. Ex. A
 Los demÆs laminadores:
8455.21   Para laminar en caliente o combinados para laminar en caliente y en frío.
8455.21.01 Trenes de laminación. Ex. A8455.21.02 Laminadores de cilindros acanalados. Ex. A
8455.21.99 Los demÆs. Ex. A
8455.22   Para laminar en frío.8455.22.01 Trenes de laminación. Ex. A
8455.22.02 Laminadores de cilindros acanalados. Ex. A
8455.22.99 Los demÆs. Ex. A
8455.30  Cilindros de laminadores.8455.30.01 Forjados (terminados o sin terminar), con peso unitario hasta de 60 t. 10 C
8455.30.02 De hierro o acero fundido con diÆmetro igual o superior a 150 mm, sin exce-
der de 1,450 mm, y peso igual o superior a 100 kg, sin exceder de 50,000 kg. 15 C
8455.30.99 Los demÆs. 10 C
8455.90  Las demÆs partes.
8455.90.01 Obtenidas por fundición o por soldadura, con un peso individual inferior a 90 t,
reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la par-
tida 84.55. Ex. A
8455.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.56 MÆquinas herramienta que trabajen por arranque de cualquier materia mediante
lÆser u otros haces de luz o de fotones, por ultrasonido, electroerosión, procesos
electroquímicos, haces de electrones, haces iónicos o chorro de plasma.
8456.10  Que operen mediante lÆser u otros haces de luz o de fotones.8456.10.01 Para cortar. Ex. A
8456.10.99 Las demÆs. Ex. A
8456.20  Que operen por ultrasonido.8456.20.01 Para cortar. 10 A
8456.20.99 Las demÆs. Ex. A
8456.30  Que operen por electroerosión.8456.30.01 Que operen por electroerosión. Ex. A
 Las demÆs:
8456.91   Para grabar en seco esquemas (trazas) sobre material semiconductor.8456.91.01 Para grabar en seco esquemas (trazas) sobre material semiconductor. Ex. A830 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8456.99   Las demÆs.
8456.99.99 Las demÆs. Ex. A
84.57 Centros de mecanizado, mÆquinas de puesto fijo y mÆquinas de puestos mœltiples,
para trabajar metal.
8457.10  Centros de mecanizado.8457.10.01 Centros de mecanizado. Ex. A8457.20  MÆquinas de puesto fijo.8457.20.01 MÆquinas de puesto fijo. 10 C8457.30  MÆquinas de puestos mœltiples.8457.30.01 De transferencia lineal o rotativa (mÆquinas «transfer») de peso unitario superior
a 10,000 kg. 10 A
8457.30.02 Con mesa estÆtica o pendular que realicen de manera alternativa o simultÆnea,
dos o mÆs operaciones, de peso unitario inferior o igual a 10,000 kg. 20 C
8457.30.03 Con mesa de tranferencia lineal o rotativa (mÆquinas «transfer») de peso unitario
inferior o igual a 10,000 kg. 20 C
8457.30.04 MÆquinas complejas que realicen de manera alternativa o simultÆnea dos o mÆs
operaciones por deformación de material, incluso si cortan o perforan. Ex. A
8457.30.99 Los demÆs. Ex. A
84.58 Tornos (incluidos los centros de torneado) que trabajen por arranque de metal.
 Tornos horizontales:
8458.11   De control numØrico.8458.11.01 Paralelos universales, con distancia entre puntos hasta de 4.5 m y con capaci-
dad de volteo hasta de 750 mm, de diÆmetro sobre la bancada. 20 A
8458.11.02 SemiautomÆticos revólver, con torreta. 10 A8458.11.99 Los demÆs. Ex. A
8458.19   Los demÆs.8458.19.01 Paralelos universales, con distancia entre puntos hasta de 4.5 m y con capaci-
dad de volteo hasta de 750 mm de diÆmetro sobre la bancada. 20 C
8458.19.02 SemiautomÆticos revólver, con torreta. 10 C8458.19.99 Los demÆs. Ex. A
 Los demÆs tornos:
8458.91   De control numØrico.8458.91.01 SemiautomÆticos revólver, con torreta. Ex. A8458.91.99 Los demÆs. Ex. A
8458.99   Los demÆs.8458.99.01 SemiautomÆticos revólver, con torreta. 10 C8458.99.99 Los demÆs. Ex. A
84.59 MÆquinas (incluidas las unidades de mecanizado de correderas) de taladrar, esca-
riar, fresar o roscar (incluso aterrajar), metal por arranque de materia, excepto los
tornos (incluidos los centros de torneado) de la partida 84.58.
8459.10  Unidades de mecanizado de correderas.8459.10.01 Fresadoras; fileteadoras o roscadoras («machueladoras»). Ex. A8459.10.99 Los demÆs. Ex. A
 Las demÆs mÆquinas de taladrar:
8459.21   De control numØrico.8459.21.01 De banco o de columna, con transmisión por medio de bandas o de engranes y
de capacidad de taladrado igual o inferior a 38.10 mm de diÆmetro. Ex. A
8459.21.99 Los demÆs. Ex. A29.9.2000 831
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8459.29   Las demÆs.
8459.29.01 De banco o de columna, con transmisión por medio de bandas o de engranes y
capacidad de taladrado igual o inferior a 38.10 mm de diÆmetro. 20 C
8459.29.99 Las demÆs. Ex. A
 Las demÆs escariadoras-fresadoras:
8459.31   De control numØrico.
8459.31.01 De control numØrico. Ex. A8459.39   Las demÆs.
8459.39.99 Las demÆs. Ex. A
8459.40  Las demÆs escariadoras.
8459.40.01 MÆquinas para la reconstrucción de culatas de motor de explosión o de com-
bustión interna, de un husillo, con cabezal flotante o de mesa neumÆtica y por-
tapiezas basculante en dos ejes. 20 C
8459.40.99 Las demÆs. Ex. A
 MÆquinas de fresar de consola:
8459.51   De control numØrico.
8459.51.01 De control numØrico. 20 A
8459.59   Las demÆs.
8459.59.99 Las demÆs. Ex. A
 Las demÆs mÆquinas de fresar:
8459.61   De control numØrico.
8459.61.01 De control numØrico. Ex. A
8459.69   Las demÆs.
8459.69.99 Las demÆs. Ex. A
8459.70  Las demÆs mÆquinas de roscar (incluso aterrajar).
8459.70.01 Aterrajadoras. Ex. A
8459.70.02 De control numØrico. 10 A
8459.70.99 Las demÆs. Ex. A
84.60 MÆquinas de desbarbar, afilar, amolar, rectificar, lapear (bruæir), pulir o hacer otras
operaciones de acabado, para metal o cermets, mediante muelas, abrasivos o pro-ductos para pulir, excepto las mÆquinas para tallar o acabar engranajes de la par-
tida 84.61.
 MÆquinas de rectificar superficies planas en las que la posición de la pieza en uno de
los ejes pueda regularse a 0.01 mm o menos:
8460.11   De control numØrico.
8460.11.01 Con superficie de trabajo hasta 176 mm, por 475 mm. Ex. A
8460.11.99 Las demÆs. Ex. A
8460.19   Las demÆs.
8460.19.01 Con superficie de trabajo hasta 176 mm, por 475 mm. Ex. A
8460.19.99 Las demÆs. Ex. A
 Las demÆs mÆquinas de rectificar, en las que la posición de la pieza en uno de los ejes
pueda regularse a 0.01 mm o menos:
8460.21   De control numØrico.
8460.21.01 Para tapas de bielas y monoblocks de un husillo, aun cuando tengan cuchillas,
con peso igual o inferior a 83 kg, con motor elØctrico, hasta 1/2 C.P., y piedra
abrasiva hasta 177.8 mm de diÆmetro. 15 C832 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8460.21.02 Para bujes y cojinetes de biela, de un husillo, con peso igual o inferior a 290 kg
con motor hasta 1/2 C.P. y capacidad de 9 hasta 119.5 mm para el rectificado. 15 C
8460.21.03 Para vÆlvulas de motores de explosión o combustión interna, con peso igual o
inferior a 108 kg, motor elØctrico hasta 1/2 C.P. y capacidad de 5.56 hasta
14.29 mm para el rectificado. 15 C
8460.21.04 Para cilindros de motores de explosión o de combustión interna, de un husillo,
con motor hasta de 3/4 de C.P. y capacidad de 66.80 hasta 134.14 mm de diÆ-
metro, incluso con pedestal o montadas sobre banco neumÆtico. 15 C
8460.21.99 Las demÆs. Ex. A
8460.29   Las demÆs.8460.29.01 Para tapas de bielas, y monoblock de un husillo, aun cuando tengan cuchillas,
con peso igual o inferior a 83 kg, con motor elØctrico hasta 1/2 C.P. y piedra
abrasiva hasta 177.8 mm de diÆmetro. 15 C
8460.29.02 Para bujes y cojinetes de biela, de un husillo, con peso igual o inferior a 290 kg
con motor hasta 1/2 C.P. y capacidad de 9 hasta 177.8 mm, para el rectificado. 15 C
8460.29.03 Para vÆlvulas de motores de explosión o combustión interna, con peso igual o
inferior a 108 kg, motor elØctrico hasta 1/2 C.P. y capacidad de 5.56 hasta
14.29 mm, para el rectificado. 15 C
8460.29.04 Para cilindros de motores de explosión o de combustión interna, de un husillo,
con motor hasta de 3/4 de C.P. y capacidad de 66.80 hasta 134.14 mm de diÆ-metro, incluso con pedestal o montadas sobre banco neumÆtico. 15 C
8460.29.99 Las demÆs. Ex. A
 MÆquinas de afilar:
8460.31   De control numØrico.8460.31.01 Para cuchillas rectas (planas) de longitud hasta de 610 mm. 15 C8460.31.99 Las demÆs. Ex. A
8460.39   Las demÆs.
8460.39.01 Para cuchillas rectas (planas) de longitud hasta de 610 mm. Ex. A8460.39.99 Las demÆs. Ex. A
8460.40  MÆquinas de lapear (bruæir).8460.40.01 Bruæidoras para cilindros, lapeadoras, excepto lo comprendido en la fracción
8460.40.02. Ex. A
8460.40.02 De control numØrico. 10 A8460.40.99 Las demÆs. 10 C
8460.90  Las demÆs.8460.90.01 De control numØrico. 10 A
8460.90.02 Amoladoras (esmeriladoras) o pulidoras, accionadas elØctricamente, excepto lo
comprendido en la fracción 8460.90.01. 15 C
8460.90.03 Biseladoras, excepto lo comprendido en la fracción 8460.90.01. 10 C8460.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.61 MÆquinas de cepillar, limar, mortajar, brochar, tallar o acabar engranajes, aserrar,
trocear y demÆs mÆquinas herramienta que trabajen por arranque de metal o cer-
mets, no expresadas ni comprendidas en otra parte.
8461.10  MÆquinas de cepillar.8461.10.01 De control numØrico. Ex. A8461.10.02 De codo para metales, con carrera mÆxima del del carro hasta 350 mm,
excepto lo comprendido en la fracción 8461.10.01. 20 C
8461.10.03 Copiadoras, excepto lo comprendido en la fracción 8461.10.01. Ex. A8461.10.99 Las demÆs. 10 C29.9.2000 833
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8461.20  MÆquinas de limar o mortajar.
8461.20.01 De control numØrico. Ex. A8461.20.99 Las demÆs. Ex. A
8461.30  MÆquinas de brochar.
8461.30.01 De control numØrico. Ex. A8461.30.99 Las demÆs. 10 C
8461.40  MÆquinas de tallar o acabar engranajes.8461.40.01 MÆquinas para tallar o acabar engranajes. Ex. A8461.50  MÆquinas de aserrar o trocear.8461.50.01 De control numØrico. 10 A8461.50.02 Serradoras de disco o de cinta sinfín, excepto lo comprendido en la fracción
8461.50.01. 20 C
8461.50.03 Serradoras hidrÆulicas alternativas, excepto lo comprendido en la fracción
8461.50.01. 20 C
8461.50.99 Las demÆs. Ex. A
8461.90  Las demÆs.8461.90.01 Punteadoras. Ex. A8461.90.02 De control numØrico. Ex. A8461.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.62 MÆquinas (incluidas las prensas) de forjar o estampar, martillos pilón y otras
mÆquinas de martillar, para trabajar metal; mÆquinas (incluidas las prensas) de
enrollar, curvar, plegar, enderezar, aplanar, cizallar, punzonar o entallar, metal;
prensas para trabajar metal o carburos metÆlicos, no expresadas anteriormente.
8462.10  MÆquinas (incluidas las prensas) de forjar o estampar, martillos pilón y otras mÆquinas
de martillar.
8462.10.01 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 toneladas. 20 C8462.10.99 Los demÆs. Ex. A
 MÆquinas (incluidas las prensas) de enrollar, curvar, plegar, enderezar o aplanar:
8462.21   De control numØrico.
8462.21.01 Enderezadoras de alambre o alambrón. 20 C
8462.21.02 Roladoras. Ex. A
8462.21.03 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 t. Ex. A8462.21.04 Para enderezar en frío: tubos, barras, lÆminas o perfiles, excepto lo compren-
dido en las fracciones 8462.21.01 y 03. 10 A
8462.21.05 Dobladoras (plegadoras) de accionamiento mecÆnico, con motor. Ex. A8462.21.06 Dobladoras de tubos, accionadas con motor, para tubos con diÆmetro igual o
inferior a 70 mm y espesor de pared igual o inferior a 6.5 mm. 20 C
8462.21.07 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 t. 20 C
8462.21.99 Los demÆs. Ex. A
8462.29   Las demÆs.8462.29.01 Enderezadoras de alambre o alambrón. 20 C8462.29.02 Roladoras. 10 C
8462.29.03 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 t. 20 C8462.29.04 Para enderezar en frío: tubos, barras, lÆminas o perfiles, excepto lo compren-
dido en la fracción 8462.29.03. 10 C
8462.29.05 Dobladoras (plegadoras) de accionamiento mecÆnico, con motor. 20 C8462.29.06 Dobladoras de tubos accionadas con motor, para tubos con diÆmetro igual o
inferior a 70 mm y espesor de pared igual o inferior a 6.5 mm. 20 C834 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8462.29.07 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 t. 20 C
8462.29.99 Las demÆs. Ex. A
 MÆquinas (incluidas las prensas) de cizallar, excepto las combinadas de cizallar y pun-
zonar:
8462.31   De control numØrico.
8462.31.01 Cizallas o guillotinas; cortadoras de alambre o alambrón. 20 C8462.31.02 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 toneladas. Ex. A
8462.31.03 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 t. 20 A
8462.31.99 Las demÆs. Ex. A
8462.39   Las demÆs.
8462.39.01 Cizallas o guillotinas; cortadoras de alambre o alambrón. 20 C8462.39.02 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 toneladas. Ex. A
8462.39.03 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 toneladas. 20 C
8462.39.99 Las demÆs. Ex. A
 MÆquinas (incluidas las prensas) de punzonar o entallar, incluso las combinadas de
cizallar y punzonar:
8462.41   De control numØrico.
8462.41.01 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 toneladas. Ex. A8462.41.02 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 toneladas. Ex. A
8462.41.03 MÆquinas complejas que realicen de manera alternativa o simultÆnea dos o mÆs
operaciones por deformación de material (incluso si cortan o perforan). Ex. A
8462.41.99 Las demÆs. Ex. A
8462.49   Las demÆs.
8462.49.01 Prensas hidrÆulicas con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 t. 20 C
8462.49.02 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 t. 20 C8462.49.03 MÆquinas complejas que realicen de manera alternativa o simultÆnea dos o mÆs
operaciones por deformación de material (incluso si cortan o perforan). Ex. A
8462.49.99 Las demÆs. Ex. A
 Las demÆs:
8462.91   Prensas hidrÆulicas.
8462.91.01 De control numØrico. 10 A
8462.91.02 Con capacidad (de presión de trabajo) hasta 1,000 t, excepto lo comprendido
en la fracción 8462.91.01. 20 C
8462.91.03 Para comprimir chatarra, excepto lo comprendido en la fracción 8462.91.01. Ex. A
8462.91.99 Las demÆs. Ex. A
8462.99   Las demÆs.8462.99.01 De control numØrico. 10 A
8462.99.02 Para fabricar arandelas, excepto lo comprendido en la fracción 8462.99.01. 10 C
8462.99.03 Prensas cabeceadoras horizontales, excepto lo comprendido en la fracción
8462.99.01. 10 C
8462.99.04 Prensas mecÆnicas con capacidad inferior o igual a 200 t, excepto de doble
montante, excepto lo comprendido en la fracción 8462.99.01. 20 C
8462.99.99 Las demÆs. Ex. A
84.63 Las demÆs mÆquinas herramienta para trabajar metal o cermets, que no trabajen
por arranque de materia.
8463.10  Bancos de estirar barras, tubos, perfiles, alambres o similares.
8463.10.01 Bancos de estirar barras, tubos, perfiles, alambres o similares. Ex. A29.9.2000 835
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8463.20  MÆquinas laminadoras de hacer roscas.
8463.20.01 MÆquinas laminadoras de hacer roscas. Ex. A8463.30  MÆquinas para trabajar alambre.8463.30.01 Línea continua para la fabricación de malla electrosoldada de alambre de acero,
incluyendo los siguientes elementos: enderezadora-alineadora, acumulador
(compensador), estación de soldadura elØctrica, cizalla y apiladora. Ex. A
8463.30.02 MÆquinas para fabricar enrejados de alambre de acero hexagonales, ciclónicos o
de clavos variables. Ex. A
8463.30.03 MÆquinas para fabricar clavos, grapas o alambre de pœas, de acero. Ex. A8463.30.99 Las demÆs. 10 C
8463.90  Las demÆs.8463.90.01 Línea continua para la fabricación de alambrón de cobre, que incluya al menos:
horno de fundición y tren de laminación. Ex. A
8463.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.64 MÆquinas herramienta para trabajar piedra, cerÆmica, hormigón, amiantocemento
o materias minerales similares, o para trabajar el vidrio en frío.
8464.10  MÆquinas de aserrar.8464.10.01 MÆquinas de aserrar. 10 C8464.20  MÆquinas de amolar o pulir.8464.20.01 MÆquinas de amolar o pulir. 10 C8464.90  Las demÆs.
8464.90.01 Para cortar. 10 B
8464.90.99 Las demÆs. Ex. A
84.65 MÆquinas herramienta (incluidas las de clavar, grapar, encolar o ensamblar de otro
modo) para trabajar madera, corcho, hueso, caucho endurecido, plÆstico rígido omaterias duras similares.
8465.10  MÆquinas que efectœen distintas operaciones de mecanizado sin cambio de œtil entre
dichas operaciones.
8465.10.01 MÆquinas que efectuen distintas operaciones de mecanizado sin cambio del œtil
entre dichas operaciones. Ex. A
 Las demÆs:
8465.91   MÆquinas de aserrar.8465.91.01 De cinta sinfín, de disco o alternativas. 20 C8465.91.99 Los demÆs. Ex. A
8465.92   MÆquinas de cepillar; mÆquinas de fresar o moldurar.8465.92.01 Cepilladoras desbastadoras con anchura œtil inferior a 1,000 mm, excepto para
3 o 4 caras o para moldurar. 20 C
8465.92.02 Canteadoras o tupíes. Ex. A8465.92.03 MÆquinas para fabricar palos redondos. Ex. A8465.92.99 Las demÆs. Ex. A
8465.93   MÆquinas de amolar, lijar o pulir.8465.93.01 Lijadoras o pulidoras. 15 C8465.93.99 Las demÆs. Ex. A
8465.94   MÆquinas de curvar o ensamblar.8465.94.01 Prensas hidrÆulicas para contraplacados, con dos o tres columnas, con capaci-
dad igual o inferior a 600 t. Ex. A
8465.94.02 Engrapadoras. 15 C8465.94.99 Las demÆs. Ex. A836 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8465.95   MÆquinas de taladrar o mortajar.
8465.95.01 Taladradoras o escopleadoras. 20 C8465.95.99 Las demÆs. Ex. A
8465.96   MÆquinas de hendir, rebanar o desenrollar.8465.96.01 MÆquinas de hendir, rebanar o desenrollar. Ex. A8465.99   Las demÆs.8465.99.01 Tornos tubulares de 3 velocidades, con motor de 1 C.P., con capacidad mÆxima
de 1,000 mm, de distancia entre puntos y 360 mm, de diÆmetro de volteo. Ex. A
8465.99.02 Descortezadoras de rollizos. 15 C8465.99.03 Desfibradoras o desmenuzadoras. Ex. A
8465.99.99 Las demÆs. Ex. A
84.66 Partes y accesorios identificables como destinados, exclusiva o principalmente, a
las mÆquinas de las partidas 84.56 a 84.65, incluidos los portapiezas y portaœtiles,
dispositivos de roscar de apertura automÆtica, divisores y demÆs dispositivos espe-ciales para montar en mÆquinas herramienta; portaœtiles para herramientas demano de cualquier tipo.
8466.10  Portaœtiles y dispositivos de roscar de apertura automÆtica.8466.10.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para rectificadoras de los pro-
ductos metÆlicos. 10 A
8466.10.02 Mandriles o portaœtiles. 10 B8466.10.03 Portatroqueles. 20 A8466.10.99 Los demÆs. 10 A
8466.20  Portapiezas.8466.20.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para rectificadoras de productos
metÆlicos. 10 A
8466.20.99 Los demÆs. Ex. A
8466.30  Divisores y demÆs dispositivos especiales para montar en mÆquinas herramienta.
8466.30.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para rectificadoras de productos
metÆlicos. 10 A
8466.30.02 Cilindros neumÆticos o hidrÆulicos reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para automatizar mÆquinas herramienta. 20 A
8466.30.99 Los demÆs. 10 A
 Los demÆs:
8466.91   Para mÆquinas de la partida 84.64.8466.91.01 Para mÆquinas de la partida 84.64. 10 A8466.92   Para mÆquinas de la partida 84.65.8466.92.01 Para mÆquinas de la partida 84.65. 10 A8466.93   Para mÆquinas de las partidas 84.56 a 84.61.8466.93.01 Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para tornos. 10 A
8466.93.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para rectificadoras de productos
metÆlicos. 10 A
8466.93.03 Reconocibles como concebidas exclusiva o principalmente para taladros de
columna o banco con transmisión por bandas o engranados. 20 A
8466.93.04 Cama, base, mesa, cabezal, contrapunto, arnØs, cuna, carros deslizantes, colum-
na, brazo, brazo de sierra, cabezal de rueda, «carnero», armazón, montante,lunetas, husillo, obtenidos por fundición, soldadura o forjado. 10 A
8466.93.99 Las demÆs. 10 A29.9.2000 837
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8466.94   Para mÆquinas de las partidas 84.62 u 84.63.
8466.94.01 Cama, base, mesa, columna, cuna, armazón, corona, carro deslizante, flecha,
bastidor, obtenidos por fundición, soldadura o forjado. 10 A
8466.94.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para prensas hidrÆulicas para
comprimir chatarra, excepto lo comprendido en las fracción 8466.94.01. 10 A
8466.94.99 Las demÆs. 10 A
84.67 Herramientas neumÆticas, hidrÆulicas o con motor incorporado que no sea elØctri-
co, de uso manual.
 NeumÆticas:
8467.11   Rotativas (incluso de percusión).
8467.11.01 Perforadoras por rotación y percución para roca. 20 C
8467.11.99 Las demÆs. Ex. A
8467.19   Las demÆs.8467.19.01 Perforadoras por percusión para roca. 20 C8467.19.99 Las demÆs. 10 C
 Las demÆs herramientas:
8467.81   Sierras o tronzadoras de cadena.
8467.81.01 Sierras o tronzadoras de cadena. 10 A
8467.89   Las demÆs.8467.89.01 HidrÆulicas. 10 C
8467.89.02 Perforadoras por rotación y percusión, excepto lo comprendido en la fracción
8467.89.01. 20 C
8467.89.03 Pizones vibradores de accionamiento por motor de explosión. 20 C8467.89.99 Las demÆs. Ex. A
 Partes:
8467.91   De sierras o tronzadoras de cadena.8467.91.01 De sierras o tronzadoras de cadena. 10 C
8467.92   De herramientas neumÆticas.
8467.92.01 De herramientas neumÆticas. 10 C8467.99   Las demÆs.8467.99.99 Las demÆs. 10 B+
84.68 MÆquinas y aparatos para soldar, aunque puedan cortar, excepto los de la partida
85.15; mÆquinas y aparatos de gas para temple superficial.
8468.10  Sopletes manuales.8468.10.01 Sopletes manuales. 20 C8468.20  Las demÆs mÆquinas y aparatos de gas.8468.20.01 Sopletes. 20 C
8468.20.99 Los demÆs. 15 C
8468.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8468.80.99 Las demÆs mÆquinas y aparatos. Ex. A8468.90  Partes.8468.90.01 Partes. 10 C
84.69 MÆquinas de escribir, excepto las impresoras de la partida 84.71; mÆquinas para
tratamiento o procesamiento de textos.
 MÆquinas de escribir automÆticas y mÆquinas para tratamiento o procesamiento de
textos:
8469.11   MÆquinas para tratamiento o procesamiento de textos.838 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8469.11.01 MÆquinas para tratamiento o procesamiento de textos. 20 A
8469.12   MÆquinas de escribir automÆticas.8469.12.01 Electrónicas. 20 A
8469.12.99 Los demÆs. 20 A
8469.20  Las demÆs mÆquinas de escribir, elØctricas.8469.20.01 Las demÆs mÆquinas de escribir, elØctricas. 20 A
8469.30  Las demÆs mÆquinas de escribir, que no sean elØctricas.
8469.30.01 Las demÆs mÆquinas de escribir, que no sean elØctricas. 20 C84.70 MÆquinas de calcular y mÆquinas de bolsillo para registrar, reproducir y visualizar
datos, con función de cÆlculo; mÆquinas de contabilidad, de franquear, expedirboletos (tiques) y mÆquinas similares, con dispositivo de cÆlculo incorporado; cajas
registradoras.
8470.10  Calculadoras electrónicas que funcionen sin fuente de energía elØctrica exterior y
mÆquinas de bolsillo para registrar, reproducir y visualizar de datos, con función de
cÆlculo.
8470.10.01 Con dispositivo para la impresión automÆtica de datos. 20 A
8470.10.02 Programables, excepto lo comprendido en la fracción 8470.10.01. 10 A
8470.10.99 Las demÆs. 20 A
 Las demÆs mÆquinas de calcular electrónicas:
8470.21   Con dispositivo de impresión incorporado.
8470.21.01 Con dispositivo de impresión incorporado. 20 A
8470.29   Las demÆs.8470.29.01 No programables. 20 A
8470.29.99 Las demÆs. 10 A
8470.30  Las demÆs mÆquinas de calcular.8470.30.99 Las demÆs mÆquinas de calcular. 10 A8470.40  MÆquinas de contabilidad.
8470.40.01 MÆquinas de contabilidad. 10 A
8470.50  Cajas registradoras.8470.50.01 Cajas registradoras. 20 A8470.90  Las demÆs.
8470.90.01 MÆquinas para franquear. 10 A
8470.90.02 MÆquinas emisoras de boletos y etiquetas. 15 A8470.90.99 Las demÆs. 10 A
84.71 MÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de datos y sus unidades;
lectores magnØticos u ópticos, mÆquinas para registro de datos sobre soporte en
forma codificada y mÆquinas para tratamiento o procesamiento de estos datos, noexpresadasni comprendidas en otra parte.
8471.10  MÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de datos, analógicas o hí-
bridas.
8471.10.01 MÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de datos, analógicas o
híbridas. 20 A
8471.30  MÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de datos, digitales, portÆtiles,
de peso inferior o igual a 10 kg, que estØn constituidas, al menos, por una unidadcentral de proceso, un teclado y un visualizador.
8471.30.01 MÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de datos, digitales,
portÆtiles, de peso inferior o igual a 10 kg, que estØn constituidas, al menos,
por una unidad central de proceso, un teclado y un visualizador. 20 A
 Las demÆs mÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de datos, digi-
tales:29.9.2000 839
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8471.41   Que incluyan en la misma envoltura, al menos, una unidad central de proceso y,
aunque estØn combinadas, una unidad de entrada y una de salida.
8471.41.01 Que incluyan en la misma envoltura, al menos, una unidad central de proceso
y, aunque estØn combinadas, una unidad de entrada y una de salida. 20 A
8471.49   Las demÆs presentadas en forma de sistemas.8471.49.01 Las demÆs presentadas en forma de sistemas. 20 A8471.50  Unidades de proceso digitales, excepto las de las subpartidas 8471.41 y 8471.49, aun-
que incluyan en la misma envoltura uno o dos de los tipos siguientes de unidades:unidad de memoria, unidad de entrada y unidad de salida.
8471.50.01 Unidades de proceso digitales, excepto las de las subpartidas 8471.41 y
8471.49, aunque incluyan en la misma envoltura uno o dos de los tipos
siguientes de unidades: unidad de memoria, unidad de entrada y unidad de sali-
da. 20 A
8471.60  Unidades de entrada o salida, aunque incluyan unidades de memoria en la misma
envoltura.
8471.60.01 PerifØricas, para efectuar operaciones bancarias, incluso con una o mÆs cajas de
seguridad. 10 A
8471.60.02 Monitores con tubo de rayo catódico en colores. 20 A8471.60.03 Impresora lÆser, con capacidad de reproducción superior a 20 pÆginas por
minuto. 20 A
8471.60.04 Impresoras de barra luminosa electrónica. 20 A8471.60.05 Impresoras por inyección de tinta. 20 A8471.60.06 Impresoras por transferencia tØrmica. 20 A8471.60.07 Impresoras ionogrÆficas. 20 A8471.60.08 Las demÆs impresoras lÆser. 20 A8471.60.09 Unidades combinadas de entrada/salida. 20 A8471.60.10 Monitores monocromÆticos de tubo de rayos catódicos; monitores con pantalla
plana superior a 30.5 cm (14 pulgadas); los demÆs monitores, excepto los com-
prendidos en la fracción 8471.60.02. 20 A
8471.60.11 Monitores, distintos de los de tubos catódicos, con un campo visual medido
diagonalmente, inferior o igual a 30.5 cm (14 pulgadas). 20 A
8471.60.12 Lectores ópticos (scanners) y dispositivos lectores de tinta magnØtica. 20 A8471.60.13 Impresoras de matriz por punto. 20 A8471.60.99 Los demÆs. 20 A
8471.70  Unidades de memoria.8471.70.01 Unidades de memoria. 10 A8471.80  Las demÆs unidades de mÆquinas automÆticas para tratamiento o procesamiento de
datos.
8471.80.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para su incorporación física en
mÆquinas automÆticas de tratamiento o procesamiento de datos. 10 A
8471.80.02 Aparatos de redes de Ærea local («LAN»). Ex. A8471.80.03 Unidades de control o adaptadores, excepto lo comprendido en la fracción
8471.80.02. 10 A
8471.80.99 Los demÆs. 10 A
8471.90  Los demÆs.8471.90.99 Los demÆs. 10 A
84.72 Las demÆs mÆquinas y aparatos de oficina (por ejemplo: copiadoras hectogrÆficas,
mimeógrafos, mÆquinas de imprimir direcciones, distribuidores automÆticos de
billetes de banco, mÆquinas de clasificar, contar o encartuchar monedas, sacapun-tas, perforadoras, grapadoras).
8472.10  Copiadoras, incluidos los mimeógrafos.8472.10.01 Mimeógrafos. 10 B+840 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8472.10.99 Los demÆs. 20 B+
8472.20  MÆquinas de imprimir direcciones o estampar placas de direcciones.
8472.20.01 MÆquinas de imprimir direcciones o estampar placas de direcciones. 20 C8472.30  MÆquinas de clasificar, plegar, meter en sobres o colocar en fajas, correspondencia,
mÆquinas de abrir, cerrar o precintar correspondencia y mÆquinas para colocar u obli-
terar sellos (estampillas).
8472.30.01 Plegadoras de papel y/o insertadoras en sobres de correspondencia o documen-
tos. 10 C
8472.30.02 Para obliterar. 15 C8472.30.99 Las demÆs. 20 C
8472.90  Los demÆs.
8472.90.01 MÆquinas para autenticar cheques. 10 C
8472.90.02 Perforadoras accionadas por palanca, para dos perforaciones en distancias de 7
u 8 centímetros, con peso unitario inferior o igual a un kg. 20 C
8472.90.03 Marcadores por impresión directa o mediante cinta. 20 C
8472.90.04 Agendas con mecanismo selector alfabØtico. 20 C8472.90.05 Para perforar documentos, con letras u otros signos. 10 C8472.90.06 Separadoras o desintercaladoras de formas continuas, para proceso de datos. 20 C8472.90.07 Cajas registradoras sin dispositivo totalizador. 20 C8472.90.08 MÆquinas emisoras de boletos y etiquetas. 20 C8472.90.09 Engrapadoras o perforadoras, excepto lo comprendido en la fracción
8472.90.02. 20 C
8472.90.10 Para destruir documentos. 20 C8472.90.11 Aparatos para transferir a documentos impresiones de tarjetas plÆsticas de crØ-
dito y/o identificación. 20 C
8472.90.12 Para contar billetes de banco, incluso con mecanismo impresor. 15 C8472.90.13 De clasificar, contar y encartuchar monedas, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8472.90.12. 15 C
8472.90.99 Las demÆs. 20 C
84.73 Partes y accesorios (excepto los estuches, fundas y similares) identificables como
destinados, exclusiva o principalmente, a las mÆquinas o aparatos de las partidas84.69 a 84.72.
8473.10  Partes y accesorios de mÆquinas de la partida 84.69.8473.10.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para las mÆquinas de procesa-
miento de texto de la subpartida 8469.11. 10 A
8473.10.99 Los demÆs. 10 A
 Partes y accesorios de mÆquinas de la partida 84.70:
8473.21   De mÆquinas de calcular electrónicas de las subpartidas 8470.10, 8470.21 u
8470.29.
8473.21.01 De mÆquinas de calcular electrónicas de las subpartidas 8470.10, 8470.21 u
8470.29. 10 A
8473.29   Los demÆs.8473.29.99 Los demÆs. 10 A
8473.30  Partes y accesorios de mÆquinas de la partida 84.71.8473.30.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas y aparatos de la
partida 84.71, excepto circuitos modulares constituidos por componentes elØc-tricos y/o electrónicos sobre tablilla aislante con circuito impreso. Ex. A
8473.30.02 Circuitos modulares. Ex. A29.9.2000 841
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8473.30.03 Partes especificadas en la Nota aclaratoria 3 del Capítulo 84, reconocibles como
concebidas exclusivamente para las impresoras de la subpartida 8471.60,excepto lo comprendido en la fracción 8473.30.02. Ex. A
8473.30.04 Partes y accesorios, incluso las placas frontales y los dispositivos de ajuste o
seguridad, reconocibles como concebidas exclusivamente para circuitos modula-
res. Ex. A
8473.30.99 Los demÆs. Ex. A
8473.40  Partes y accesorios de mÆquinas de la partida 84.72.8473.40.01 Placas y contraplacas metÆlicas sin estampar, para mÆquinas de imprimir direc-
ciones. 15 C
8473.40.99 Los demÆs. 10 C
8473.50  Partes y accesorios que puedan utilizarse indistintamente con mÆquinas o aparatos de
varias de las partidas 84.69 a 84.72.
8473.50.01 Circuitos modulares. Ex. A8473.50.02 Partes y accesorios, incluso las placas frontales y los dispositivos de ajuste o
seguridad, reconocibles como concebidas exclusivamente para circuitos modula-
res. Ex. A
8473.50.99 Los demÆs. 10 A
84.74 MÆquinas y aparatos de clasificar, cribar, separar, lavar, quebrantar, triturar, pulve-
rizar, mezclar, amasar o sobar, tierra, piedra u otra materia mineral sólida (inclui-
dos el polvo y la pasta); mÆquinas de aglomerar, formar o moldear combustiblesminerales sólidos, pastas cerÆmicas, cemento, yeso o demÆs materias minerales enpolvo o pasta; mÆquinas de hacer moldes de arena para fundición.
8474.10  MÆquinas y aparatos de clasificar, cribar, separar o lavar.8474.10.01 Clasificadoras de tamiz, de minerales tipo espiral o tipo rastrillo. 20 C8474.10.02 Separadoras por flotación, concebidas exclusivamente para laboratorio. 10 C8474.10.99 Los demÆs. Ex. A
8474.20  MÆquinas y aparatos de quebrantar, triturar o pulverizar.8474.20.01 Quebrantadores y trituradores de dos o mÆs cilindros. 20 C8474.20.02 Quebrantadores de mandíbulas y trituradores de muelas. 20 C
8474.20.03 Trituradores de navajas. 20 C
8474.20.04 Trituradores (molinos) de bolas o de barras. 15 C8474.20.05 Quebrantadores giratorios de conos, con diÆmetro de tazón inferior o igual a
1,200 mm. 20 C
8474.20.06 Trituradores de martillos, de percusión o de choque. 20 C8474.20.07 Quebrantadores giratorios de conos, con diÆmetro de tazón superior a
1,200 mm. 10 B
8474.20.08 Pulverizadora de carbón, para el sistema de inyección en un alto horno. Ex. A8474.20.99 Los demÆs. 15 C
 MÆquinas y aparatos de mezclar, amasar o sobar:
8474.31   Hormigoneras y aparatos de amasar mortero.8474.31.01 Hormigoneras y aparatos para amasar mortero. 20 C8474.32   MÆquinas de mezclar materia mineral con asfalto.8474.32.01 MÆquinas para mezclar materias mineral con asfalto. 10 C
8474.39   Los demÆs.
8474.39.01 Mezcladoras de arenas para nœcleos de fundición. 15 C8474.39.02 Mezcladoras en seco para la fabricación de electródos. 10 C8474.39.99 Los demÆs. Ex. A842 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8474.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.
8474.80.01 Prensas de accionamiento manual. 20 C8474.80.02 Para formación o endurecimiento de moldes de arena para fundición, excepto
lo comprendido en la fracción 8474.80.10. 10 B
8474.80.03 MÆquinas para moldear tubos de asbesto cemento, de accionamiento neumÆti-
co, provistas de dos bombas con sus grupos automÆticos de control y unión de
torneado con tres aspiradoras centrífugas. 10 C
8474.80.04 Para la obtención de elementos prefabricados para construcción, de cemento o
concreto. 20 C
8474.80.05 Línea continua para la fabricación de losetas o baldosas, de pasta cerÆmica, con
capacidad de producción superior a 415 m
2por hora, incluyendo al menos los
siguientes elementos: molino continuo, horno continuo y moldeadora por pren-
sado, con o sin atomizador. Ex. A
8474.80.06 Tornos de alfarería o de cerÆmica. 10 C
8474.80.07 Por extrusión, para construir guarniciones de banquetas con asfalto o concreto. 10 C
8474.80.08 MÆquinas para fabricar ladrillos, baldosas, azulejos u otros elementos anÆlogos,
de pasta cerÆmica, excepto lo comprendido en la fracción 8474.80.01 y 05. 15 C
8474.80.09 Para moldeo de piezas de vajilla, excepto lo comprendido en la fracción
8474.80.06. 10 C
8474.80.10 Línea de producción para la fabricación de corazones de arena reconocible
como concebida para la fabricación de monobloques y cabezas de motor, inclu-yendo al menos: dosificador, extractor y tanque. Ex. A
8474.80.99 Los demÆs. Ex. A
8474.90  Partes.8474.90.01 Para quebrantadoras, cribas, trituradoras (molinos) o pulverizadoras. 10 C8474.90.02 Mecanismos para celda de flotación (rotor y estator). 10 C8474.90.99 Los demÆs. 10 B
84.75 MÆquinas para montar lÆmparas, tubos o vÆlvulas elØctricos o electrónicos o lÆm-
paras de destello, que tengan envoltura de vidrio; mÆquinas para fabricar o traba-jar en caliente el vidrio o sus manufacturas.
8475.10  MÆquinas para montar lÆmparas, tubos o vÆlvulas elØctricos o electrónicos o lÆmparas
de destello, que tengan envoltura de vidrio.
8475.10.01 MÆquinas para montar lÆmparas, tubos o vÆlvulas elØctricas o electrónicas o
lÆmparas de destello, que tengan una envoltura de vidrio. 10 A
 MÆquinas para fabricar o trabajar en caliente el vidrio o sus manufacturas:
8475.21   MÆquinas para fabricar fibras ópticas y sus esbozos.8475.21.01 MÆquinas para fabricar fibras ópticas y sus esbozos. 10 A8475.29   Las demÆs.8475.29.01 Para moldear por soplado o prensado, excepto para fabricar ampollas para lÆm-
paras incandescentes. 20 C
8475.29.99 Los demÆs. 10 C
8475.90  Partes.8475.90.01 Partes. 10 C
84.76 MÆquinas automÆticas para la venta de productos (por ejemplo: sellos (estampillas),
cigarrillos, alimentos, bebidas), incluidas las mÆquinas para cambiar moneda.
 MÆquinas automÆticas para venta de bebidas:
8476.21   Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado.8476.21.01 Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado. 20 C8476.29   Las demÆs.8476.29.99 Las demÆs. 20 C
 Las demÆs:29.9.2000 843
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8476.81   Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado.
8476.81.01 Con dispositivo de calentamiento o refrigeración, incorporado. 20 C
8476.89   Las demÆs.
8476.89.99 Las demÆs. 20 C
8476.90  Partes.8476.90.01 Mecanismos seleccionadores o distribuidores. 20 C
8476.90.99 Los demÆs. 20 C
84.77 MÆquinas y aparatos para trabajar caucho o plÆstico o para fabricar productos de
estas materias, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo.
8477.10  MÆquinas de moldear por inyección.
8477.10.01 Para materias termoplÆsticas, con capacidad de inyección hasta de 5 kg. Ex. A
8477.10.99 Los demÆs. Ex. A
8477.20  Extrusoras.
8477.20.01 De un husillo, para materias termoplÆsticas o de elastómeros granulados. 20 C
8477.20.02 De husillos gemelos, con capacidad de proceso igual o superior a 10.4 t/hr. Ex. A
8477.20.99 Los demÆs. Ex. A
8477.30  MÆquinas de moldear por soplado.
8477.30.01 MÆquinas de moldear por soplado. Ex. A
8477.40  MÆquinas de moldear en vacío y demÆs mÆquinas para termoformado.
8477.40.01 MÆquinas para moldear en vacío y demÆs mÆquinas para termoformado. Ex. A
 Las demÆs mÆquinas y aparatos para moldear o formar:
8477.51   Para moldear o recauchutar neumÆticos (llantas neumÆticas) o moldear o formar
cÆmaras para neumÆticos.
8477.51.01 Para moldear o recauchutar neumÆticos (llantas) o moldear o formar cÆmaras
para neumÆticos. Ex. A
8477.59   Los demÆs.
8477.59.99 Los demÆs. Ex. A
8477.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.
8477.80.01 Para granular, moler o triturar, cortadoras o troqueladoras. 15 B8477.80.02 Molinos compactadores o densificadores para películas o fibras de materiales
termoplÆsticos. 15 C
8477.80.03 Batidoras, molinos mezcladores; pigmentadoras en seco para materiales plÆsti-
cos granulados. 15 C
8477.80.04 MÆquinas que realicen dos o mÆs operaciones citadas en las fracciones
8477.10.01, 8477.20.01, 8477.30.01, 8477.40.01, 8477.80.01 y 03. Ex. A
8477.80.05 Para pintar o unir materiales moldeables o plÆsticos. 10 C
8477.80.06 Sistemas automatizados para fabricar discos compactos («Compact Disks»), que
realicen las siguientes funciones: moldeo por inyección, aluminizado, laqueado,control de calidad e impresión del disco. Ex. A
8477.80.99 Los demÆs. 10 B
8477.90  Partes.
8477.90.01 Base, cama, platinas, cilindro de bloqueo, «carnero» e inyectores, obtenidos por
fundición, por soldadura o por forjado. 10 C
8477.90.02 Tornillos de inyección. 10 C
8477.90.03 Ensambles hidrÆulicos que incorpore mÆs de uno de los siguientes componen-
tes: mœltiple, vÆlvulas, bomba, y enfriador de aceite. 10 C
8477.90.99 Las demÆs. 10 A844 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.78 MÆquinas y aparatos para preparar o elaborar tabaco, no expresados ni comprendi-
dos en otra parte de este Capítulo.
8478.10  MÆquinas y aparatos.8478.10.01 Para colocar filtros o boquillas a los cigarrillos. 15 A8478.10.02 AutomÆticas para elaborar cigarrillos, incluso combinadas con alimentadoras de
tabaco. 15 A
8478.10.03 Conjuntos de dispositivos para aumentar la eficiencia de las mÆquinas para
empaquetar cigarrillos. 15 A
8478.10.04 Llenadores automÆticos de bandejas, para mÆquinas de fabricar cigarrillos. 15 A8478.10.99 Los demÆs. 10 A
8478.90  Partes.8478.90.01 Partes. 10 A
84.79 MÆquinas y aparatos mecÆnicos con función propia, no expresados ni comprendi-
dos en otra parte de este Capítulo.
8479.10  MÆquinas y aparatos para obras pœblicas, la construcción o trabajos anÆlogos.8479.10.01 Distribuidoras vibradoras de concreto. 20 C8479.10.02 Barredoras magnØticas para pisos. Ex. A8479.10.03 Esparcidoras de asfalto remolcables, provistas de dispositivo calentador. 20 C8479.10.04 Esparcidoras de asfalto autopropulsadas, incluso con equipo fundidor de asfalto. 15 C
8479.10.05 Esparcidoras de concreto. 15 C
8479.10.06 Esparcidoras de asfalto o de grava, excepto lo comprendido en las fracciones
8479.10.03, 04 y 07. 10 C
8479.10.07 Esparcidoras de asfalto remolcables, excepto lo comprendido en la fracción
8479.10.03. 15 C
8479.10.08 Barredoras, excepto lo comprendido en la fracción 8479.10.02. Ex. A8479.10.99 Los demÆs. Ex. A
8479.20  MÆquinas y aparatos para extracción o preparación de aceites o grasas, animales o
vegetales fijos.
8479.20.01 MÆquinas y aparatos para extracción o preparación de aceites o grasas, animales
o vegetales fijos. Ex. A
8479.30  Prensas para fabricar tableros de partículas, fibra de madera u otras materias leæosas y
demÆs mÆquinas y aparatos para trabajar madera o corcho.
8479.30.01 Clasificadoras vibratorias, de viruta o astillas de madera o materiales fibrosos,
granulosos, en forma de copos u hojuelas, de peso específico similar al de lamadera. 20 C
8479.30.02 Esparcidoras dosificadoras, concebidas exclusivamente para la fabricación de
tableros a base de astillas de madera aglomeradas. 20 C
8479.30.99 Los demÆs. Ex. A
8479.40  MÆquinas de cordelería o cablería.8479.40.01 Para torcer hilos metÆlicos aislados o sin aislar; revestidoras de alambre o cable. Ex. A8479.40.99 Los demÆs. Ex. A
8479.50  Robotes industriales, no expresados ni comprendidos en otra parte.8479.50.01 Robotes industriales, no expresados ni comprendidos en otra parte. Ex. A8479.60  Aparatos de evaporación para refrigerar el aire.8479.60.01 Aparatos de evaporación para refrigerar el aire. 10 C
 Las demÆs mÆquinas y aparatos:
8479.81   Para trabajar metal, incluidas las bobinadoras de hilos elØctricos.8479.81.01 Para el decapado de metales por inmersión. Ex. A29.9.2000 845
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8479.81.02 Toneles giratorios para el decapado, limpieza, pulido o abrillantado de piezas
metÆlicas. 20 C
8479.81.03 MÆquinas de control numØrico, para galvanizado continuo por inmersión, con
velocidad superior a 300 pies por minuto, incluso cuando formen un sólocuerpo con hornos de atmósfera controlada y enfriadores por chorros de agua. Ex. A
8479.81.04 Para limpieza, pulido o abrillantado de piezas metÆlicas con abrasivos en circu-
lación, excepto lo comprendido en la fracción 8479.81.02. 20 C
8479.81.05 Enrolladoras de alambres, cables o tubos flexibles, excepto lo comprendido en
la fracción 8479.81.08. 15 C
8479.81.06 MÆquinas para la elaboración y acabado de matrices («estampadores»), utilizados
en el proceso de fabricación de discos compactos («Compact Disks»). Ex. A
8479.81.07 Para galvanizar, estaæar o recubrir metales, excepto lo comprendido en la frac-
ciones 8479.81.03 y 09. 20 C
8479.81.08 Enrolladoras de alambre de acero. Ex. A
8479.81.09 Líneas continuas para galvanizar alambre de acero, por inmersión. Ex. A8479.81.99 Los demÆs. Ex. A
8479.82   Para mezclar, amasar o sobar, quebrantar, triturar, pulverizar, cribar, tamizar,
homogeneizar, emulsionar o agitar.
8479.82.01 Mezcladoras, de aspas horizontales, provistas de dispositivos de tornillo de
Arquímides para descarga continua. 10 C
8479.82.02 Cubas u otros recipientes provistos de agitadores, incluso con sistemas de vacío
o vidriados interiormente, excepto lo comprendido en la fracción 8479.82.01. 20 C
8479.82.04 Agitador-mezclador de hØlice. 20 C
8479.82.05 Mezcladores de polvo, tipo «V» o «CONOS» opuestos; licuadora con capacidad
igual o superior a 10 l. Ex. A
8479.82.99 Los demÆs. Ex. A
8479.89   Los demÆs.
8479.89.01 Para capsular, enrollar, conformar y/o moldear o desmoldear, incluso si llenan,
cubren, cortan, troquelan, dosifican o empacan, reconocibles como concebidas
exclusiva o principalmente para la industria farmacØutica. Ex. A
8479.89.02 Distribuidores, dosificadores o microdosificadores. Ex. A
8479.89.03 Separadores o clasificadores de materiales o partes ferrosas, a base de dispositi-
vos magnØticos o electromagnØticos. 20 C
8479.89.04 Aparatos para la generación de una corriente controlada de aire («cortinas de
aire») para impedir la entrada de insectos, polvo y mantener la temperatura deun recinto. 20 C
8479.89.05 Humectadores o deshumectadores de aire. 20 C8479.89.06 Aparatos neumÆticos o hidrÆulicos para automatizar mÆquinas, aparatos o arte-
factos mecÆnicos. 20 C
8479.89.07 Para fabricar cierres relÆmpago. 20 C
8479.89.08 Frenos de motor. 20 C
8479.89.09 Limpiaparabrisas. 15 C
8479.89.10 Acumuladores hidrÆulicos. 20 C
8479.89.11 MÆquinas para moldear polos, colocar sello asfÆltico, formar cuerpo de tubos,
formar fondo de tubos o ensambladoras, concebidas exclusivamente para laproducción de pilas elØctricas secas. 10 C
8479.89.12 Sulfonadores de trióxido de azufre. 20 C8479.89.13 Vibradores electromagnØticos, incluso con alimentador. 20 C
8479.89.14 Reactores o convertidores catalíticos tubulares. 20 C
8479.89.15 Bocinas de accionamiento neumÆtico. 15 C
8479.89.16 Rampas ajustables de accionamiento manual. 20 C846 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8479.89.17 Aspiradoras, enceradoras o pulidoras de pisos, con peso superior a 20 kg, para
uso industrial. 20 C
8479.89.18 Dispositivos electrohidrÆulicos, para aumentar la capacidad de frenaje en los
motores de vehículos automóviles. 15 C
8479.89.19 Deshumectadores, con sistema de refrigeración incorporado, para condensar la
humedad atmosfØrica. 20 C
8479.89.20 Colectores de monedas y/o contraseæas, con torniquete, aun con dispositivo
contador. 20 C
8479.89.21 Prensas hidrÆulicas para algodón. 20 C8479.89.22 Para desmontar llantas. 20 C8479.89.23 Equipos para la obtención de metil ter butil Øter por síntesis. Ex. A8479.89.24 MÆquinas para la fabricación de Ærboles y guirnaldas navideæas. Ex. A
8479.89.25 Compactadores de basura. 20 C
8479.89.99 Los demÆs. Ex. A
8479.90  Partes.8479.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para recolectores ciclón o de
manga para polvo. 10 C
8479.90.02 Rodillos acanalados de acero. 10 C8479.90.04 Gabinetes o cubiertas, reconocibles como concebidas exclusivamente para lo
comprendido en la fracción 8479.89.25. 10 C
8479.90.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8479.82.02. 10 C
8479.90.06 Reconocibles como concebidas exclusivamente para prensas. 10 C8479.90.07 Ensambles de depósitos reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en la fracción 8479.89.25 que incorporen mÆs de uno de los
siguientes componentes: panel lateral, inferior o frontal, o correderas laterales. 10 C
8479.90.08 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8479.89.11. 10 C
8479.90.09 Reconocibles como concebidas exclusivamente para microdosificadores y lo
comprendido en la fracción 8479.89.01. 10 C
8479.90.10 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8479.89.05. 10 C
8479.90.11 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8479.89.18. 10 C
8479.90.12 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas, aparatos o arte-
factos para la fabricación de cepillos, brochas o pinceles. 10 C
8479.90.13 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas, aparatos o arte-
factos para la industria de aceites, jabones o grasas alimenticias. 10 C
8479.90.14 Reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas, aparatos o arte-
factos para el tratamiento de metales. 10 C
8479.90.15 Ensambles de «carnero» que contengan su carcaza o cubierta, reconocibles
como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la fracción
8479.89.25. 10 C
8479.90.16 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8479.89.17. 10 C
8479.90.17 Ensambles de bastidor que incorporen mÆs de uno de los siguientes componen-
tes: placa de base, estructura lateral, tornillos sinfín, placa frontal, reconociblescomo concebidos exclusivamente para lo comprendido en la fracción8479.89.25. 10 C
8479.90.99 Los demÆs. 10 A29.9.2000 847
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.80 Cajas de fundición; placas de fondo para moldes; modelos para moldes; moldes
para metal (excepto las lingoteras), carburos metÆlicos, vidrio, materia mineral,caucho o plÆstico.
8480.10  Cajas de fundición.8480.10.01 Cajas de fundición. 20 C8480.20  Placas de fondo para moldes.8480.20.01 Placas de fondo para moldes. 15 C8480.30  Modelos para moldes.
8480.30.01 De materias plÆsticas artificiales, Øteres y Østeres de la celulosa, y resinas artifi-
ciales. 15 C
8480.30.02 De pasta de papel, de papel de cartón o de guata de celulosa. 10 C
8480.30.99 Los demÆs. 15 C
 Moldes para metales o carburos metÆlicos:
8480.41   Para el moldeo por inyección o compresión.8480.41.01 Moldes o sus partes, utilizados en la fundición de partes y piezas de vehículos
automóviles. 15 C
8480.41.99 Los demÆs. 15 C
8480.49   Los demÆs.8480.49.01 De acero, cilíndricos, para mÆquinas centrífugas de moldeo. 10 C8480.49.99 Los demÆs. 15 C
8480.50  Moldes para vidrio.8480.50.01 Moldes, patrones o sus partes, de metales comunes o sus aleaciones para pro-
ceso de prensado y/o soplado del vidrio. 20 C
8480.50.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para moldear por fuerza centrí-
fuga el embudo de los bulbos para cinescopios. 10 C
8480.50.99 Los demÆs. 15 C
8480.60  Moldes para materia mineral.8480.60.01 Moldes o formas de acero o aluminio, así como las partes de los mismos para
el vaciado o colado en la industria de la construcción. 20 C
8480.60.99 Los demÆs. 15 C
 Moldes para caucho o plÆstico:
8480.71   Para moldeo por inyección o compresión.
8480.71.01 De metales comunes o sus aleaciones, para procesos de inyección de materias
plÆsticas artificiales, con dimensiones mÆximas de 700 mm de alto, 600 mm de
ancho, 700 mm de espesor y con un peso mÆximo de 2,000 kg para ser utili-zados en mÆquinas inyectoras de hasta 350 t de fuerza de cierre (moldes acti-vos). 15 C
8480.71.02 Moldes para formar el dibujo de los pisos en las llantas de caucho, insertables
en los moldes de vulcanización. 10 C
8480.71.99 Los demÆs. 15 C
8480.79   Los demÆs.8480.79.01 De acero, cilíndricos, para mÆquinas centrífugas de moldeo. 10 C8480.79.02 Para la vulcanización de llantas, cÆmaras, planchas o tacones de caucho. 10 C8480.79.03 De cobre, para mÆquinas para moldeo por proceso continuo. 10 C8480.79.04 De metales comunes o sus aleaciones, para procesos de extrusión-soplado de
resinas termoplÆsticas destinadas a la fabricación de recipientes (moldes acti-vos). 15 C
8480.79.99 Los demÆs. 15 C848 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
84.81 Artículos de grifería y órganos similares para tuberías, calderas, depósitos, cubas o
continentes similares, incluidas las vÆlvulas reductoras de presión y las vÆlvulastermostÆticas.
8481.10  VÆlvulas reductoras de presión.8481.10.01 De diafragma, con regulación manual. 15 C8481.10.02 Para gas, con elemento manomØtrico (tubo, fuelle, diafragma o cÆpsula), incor-
porado. 15 C
8481.10.99 Los demÆs. 15 C
8481.20  VÆlvulas para transmisiones oleohidrÆulicas o neumÆticas.
8481.20.01 De compuerta. 15 C
8481.20.02 De cobre, bronce, latón o aluminio sin recubrimiento en su superficie. 15 C8481.20.03 De funcionamiento automÆtico por medio de actuador. 15 C8481.20.04 De hierro o de acero, excepto lo comprendido en la fracción 8481.20.01. 15 C8481.20.05 Sencillas o en tÆndem, con diÆmetro interior igual o superior a 25 mm, sin
exceder de 70 mm y con resistencia a la presión superior a 17 kg/cm
2, para
usarse en aparatos para soldar o cortar a gas. 10 C
8481.20.06 NeumÆticas de accionamiento manual por palanca. 15 C8481.20.07 Tipo globo o tipo Ængulo, de acero y/o hierro fundido, bridadas o roscadas, con
diÆmetro de conexión hasta 152.4 mm inclusive, para amoniaco y/o gases halo-genados, reconocibles como concebidas exclusivamente para servicio de refrige-
ración. 15 C
8481.20.08 De inyección, de cabezas de cilindros accionadas por bulbos, reconocibles como
concebidas exclusivamente para compresores de refrigeración para uso indus-
trial. 10 C
8481.20.09 VÆlvulas gobernadoras del compresor, para control de presión de aire, de uso
automotriz. 15 C
8481.20.10 Tipo globo o tipo Ængulo, de bronce o latón con diÆmetro de conexión hasta
76.2 mm para gases halogenados, reconocibles como concebidas exclusiva-mente para servicios de refrigeración. 15 C
8481.20.11 Camisas deslizables, reconocibles como concebidas exclusivamente para contro-
les superficiales de pozos petroleros. 10 C
8481.20.12 Conjunto de vÆlvulas (Ærboles de Navidad) (o de Noel) reconocibles para la
industria petrolera. 15 C
8481.20.99 Los demÆs. 15 C
8481.30  VÆlvulas de retención.8481.30.01 De retención de aire en neumÆticos y cÆmaras de aire. 15 C8481.30.02 Trampas de vapor. 15 C
8481.30.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para el funcionamiento de
mÆquinas, aparatos o artefactos mecÆnicos para sistemas hidrÆulicos de aceite
en circuitos cerrados. 10 C
8481.30.04 VÆlvulas de retención, que operen automÆticamente, excepto lo comprendido
en las fracciones 8481.30.02 y 03. 15 C
8481.30.99 Los demÆs. 15 C
8481.40  VÆlvulas de alivio o seguridad.
8481.40.01 Dispositivos tØrmicos de seguridad, de corte, para control de anhídrido carbóni-
co, en aparatos de uso domØstico o industriales, de combustible gaseoso. 10 C
8481.40.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8481.40.03 AutomÆticas o semiautomÆticas, reconocibles como concebidas exclusivamente
para calentadores no elØctricos. 15 C
8481.40.04 De seguridad, y contra escape de gas, de uso domØstico, excepto lo compren-
dido en la fracción 8481.40.03. 15 C
8481.40.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 849
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8481.80  Los demÆs artículos de grifería y órganos similares.
8481.80.01 De bronce, reconocibles como concebidas exclusivamente para laboratorio. 15 C
8481.80.02 Grifería sanitaria de uso domØstico. 15 C
8481.80.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8481.80.04 VÆlvulas de compuerta, excepto lo comprendido en la fracción 8481.80.24. 15 C
8481.80.05 Bocas o vÆlvulas regulables para riego agrícola o de jardín («hidrantes») con diÆ-
metro igual o inferior a 203.2 mm. 15 C
8481.80.06 De comando, reconocibles como concebidas exclusivamente para automatizar
el funcionamiento de mÆquinas, aparatos o artefactos mecÆnicos, con diÆmetrode conexión hasta de 19.05 mm (3/4 de pulgada) y presión de trabajo hasta
35.15 kg/cm
2(500 PSI). 15 C
8481.80.07 Boquillas o espreas para aspersión. 15 C8481.80.08 Reconocibles como concebidas exclusivamente para contadores volumØtricos
automÆticos para medir cerveza. 10 C
8481.80.09 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8481.80.10 De asiento, de tres o mas vías, cuya sección giratoria de la vía sea a travØs de
accionamiento manual por palanca. 15 C
8481.80.11 Operadas por electroimÆn, para mÆquinas de lavar ropa o vajilla. 15 C
8481.80.12 Operadas con electroimÆn, reconocibles como concebidas exclusivamente para
refrigeración. 15 C
8481.80.13 VÆlvulas de expansión, termostÆticas y automÆticas, reconocibles como concebi-
das exclusivamente para refrigeración y aire acondicionado. 15 C
8481.80.14 AutomÆticas o semiautomÆticas, reconocibles como concebidas exclusivamente
para calentadores no elØctricos. 15 C
8481.80.15 Reconocibles como concebidas exclusivamente para el funcionamiento de
mÆquinas, aparatos o artefactos mecÆnicos para sistemas hidrÆulicos de aceite
en circuitos cerrados. 10 C
8481.80.16 De comando, reconocibles como concebidas exclusivamente para automatizar
el funcionamiento de mÆquinas, aparatos o artefactos mecÆnicos, con diÆmetro
de conexión superior a 19.05 mm (3/4 de pulgada) y presión de trabajo supe-
rior a 35.15 kg/cm
2(500PSI). 10 C
8481.80.17 De acero inoxidable, con vÆstago, reconocibles como concebidas exclusiva-
mente para mÆquinas llenadoras de botellas. 10 C
8481.80.18 De hierro o acero con resistencia a la presión superior a 18 kg/cm2, excepto lo
comprendido en la fracción 8481.80.04. 15 C
8481.80.19 De metal comœn, cromados, niquelados o con otro recubrimiento, excepto lo
comprendido en las fracciones 8481.80.01 y 02. 15 C
8481.80.20 De hierro o acero, con resistencia a la presión inferior o igual a 18 kg/cm2,
excepto lo comprendido en la fracción 8481.80.04. 10 C
8481.80.21 De cobre, bronce, latón o aluminio, sin recubrimiento en su superficie, excepto
lo comprendido en la fracción 8481.80.02. 15 C
8481.80.22 VÆlvulas de funcionamiento automÆtico por medio de actuador, excepto lo
comprendido en las fracciones 8481.80.06, 15 y 24. 15 C
8481.80.23 De control hidrÆulico, excepto lo comprendido en la fracción 8481.80.15. 10 C8481.80.24 VÆlvulas de funcionamiento automÆtico por medio de actuador, de apertura
controlada, de cuchilla, bola o globo. Ex. A
8481.80.99 Los demÆs. 15 C
8481.90  Partes.
8481.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para trampas de vapor. 15 A
8481.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 A850 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8481.90.03 Termocuplas o dispositivos electromagnØticos, reconocibles como concebidos
exclusivamente para lo comprendido en la fracción 8481.40.04. 10 A
8481.90.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para grifería sanitaria de uso
domØstico. 15 A
8481.90.99 Los demÆs. 10 A
84.82 Rodamientos de bolas, de rodillos o de agujas.
8482.10  Rodamientos de bolas.8482.10.01 Cuyos primero cuatro dígitos del nœmero de serie sean 6207 o 6208, de diÆme-
tro interior superior o igual a 35 mm, pero inferior o igual a 40 mm, o bien
6305, 6306 o 6307, de diÆmetro interior superior o igual a 25 mm, pero infe-rior o igual a 35 mm; rodamientos con nœmero de serie G-88508 (456991);rodamientos equivalentes a los comprendidos en esta fracción, segœn las nor-
mas internacionales ABMA o ISO15, incluyendo los que contengan nœmeros
y/o letras posteriores a los dígitos indicados. 15 C
8482.10.02 En fila sencilla con diÆmetro interior igual o superior a 12.7 mm, sin exceder
de 56 mm y diÆmetro exterior igual o superior a 30 mm, sin exceder de100 mm, con superficie exterior convexa, excepto los de centro de eje cuadrado
o hexagonal. 15 C
8482.10.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8482.10.04 Collarines o rodamientos axiales para embrague, con diÆmetro interior inferior
o igual a 70 mm. 15 B
8482.10.05 En fila sencilla, con diÆmetro interior superior o igual a 56 mm, pero inferior o
igual a 76.2 mm, diÆmetro exterior superior o igual a 100 mm, pero inferior oigual a 140 mm, y superficie esfØrica o cilíndrica, excepto los de centro de eje
cuadrado o hexagonal. 10 C
8482.10.99 Los demÆs. 10 A
8482.20  Rodamientos de rodillos cónicos, incluidos los ensamblados de conos y rodillos cóni-
cos.
8482.20.01 Ensambles de conos y rodillos cónicos con nœmeros de serie: 15101, 331274,
L 44643, L 44649, L 68149, M 12649, LM 11749, LM 11949, LM 12749, LM29748, LM 29749, LM 48548, LM 67048 o LM 501349; rodamientos con lossiguientes códigos (SET): LM11749/710 (SET 1), LM 11949/910 (SET 2), M
12649/610 (SET 3), L 44649/610 (SET 4), LM 48548/510 (SET 5), LM
67048/010 (SET 6), L 45449/410 (SET 8), LM 12749/710 (SET 12), L68149/110 (SET 13), L 44643/610 (SET 14), LM 12749/711 (SET 16), L68149/111 (SET 17) o 15106/15245 (SET 51); ensambles y rodamientos equi-
valentes a los comprendidos en esta fracción, segœn las Normas Internacionales
ANSI-ABMA Standard 19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o ISO 355, incluyendolos que contengan nœmeros y/o letras posteriores a los nœmeros de serie y códi-gos indicados. 15 C
8482.20.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8482.20.03 Ensambles de conos y rodillos cónicos con nœmeros de serie: 387 A, HM
803146, HM 803149, HM 88542, JL 26749, JL 69349 o L 45449; rodamien-
tos con los siguientes códigos (SET): JL 69349/310 (SET 11), LM 501349/310(SET 45), JL 26749F/710 (SET 46), LM 29748/710 (SET 56), 387A/382S (SET75), HM 88542/510 (SET 81) o HM 803149/110 (SET 83); ensambles y roda-
mientos equivalentes a los comprendidos en esta fracción, segœn las Normas
Internacionales ANSI-ABMA Standard 19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o ISO355, incluyendo los que contengan nœmeros y/o letras posteriores a los nœme-ros de serie y códigos indicados. 10 C
8482.20.99 Los demÆs. 10 C
8482.30  Rodamientos de rodillos en forma de tonel.8482.30.01 Rodamientos de rodillos en forma de tonel. Ex. A8482.40  Rodamientos de agujas.8482.40.01 Rodamientos de agujas. 10 A8482.50  Rodamientos de rodillos cilíndricos.8482.50.01 Rodamientos de rodillos cilíndricos. 10 B29.9.2000 851
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8482.80  Los demÆs, incluidos los rodamientos combinados.
8482.80.99 Los demÆs, incluso los rodamientos combinados. 10 C
 Partes:
8482.91   Bolas, rodillos y agujas.8482.91.01 Bolas de acero, calibradas, con diÆmetro igual o inferior a 17 mm. 15 C
8482.91.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8482.91.99 Los demÆs. 10 C
8482.99   Las demÆs.
8482.99.01 Pistas o tazas con nœmeros de serie: 15245, L 68110, L 68111, L 45410, M
12610, LM 11710, LM 11910, LM 12710, LM 12711, LM 29710, LM 48510,
LM 67010 o LM 501314, incluyendo aquellas que contengan nœmeros y/o
letras posteriores a Øsos nœmeros de serie, segœn las Normas InternacionalesANSI-ABMA Standard 19.1, ANSI-ABMA Standard 19.2 o ISO 355. 15 C
8482.99.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8482.99.03 Pistas o tazas internos y externos, excepto lo comprendido en la fracción
8482.99.01. 10 C
8482.99.04 Pistas o tazas con nœmeros de serie: 382 S, HM 803110, HM 88510, JL 26710,
JL 69310, LM 104911 o LM 501310, incluyendo aquellas que contengannœmeros y/o letras posteriores a esos nœmeros de serie o sus equivalentes,
segœn las Normas Internacionales ANSI-ABMA Standard 19.1, ANSI-ABMA
Standard 19.2 o ISO 355. 10 A
8482.99.99 Las demÆs. 10 C
84.83 `rboles de transmisión (incluidos los de levas y los cigüeæales) y manivelas; cajas
de cojinetes y cojinetes; engranajes y ruedas de fricción; husillos fileteados debolas o rodillos; reductores, multiplicadores y variadores de velocidad, incluidos
los convertidores de par; volantes y poleas, incluidos los motones; embragues y
órganos de acoplamiento, incluidas las juntas de articulación.
8483.10  `rboles de transmisión (incluidos los de levas y los cigüeæales) y manivelas.
8483.10.01 Flechas o cigueæales. 10 B
8483.10.02 `rboles de levas o sus esbozos. 10 (
2)
8483.10.03 `rboles de transmisión. 10 (2)
8483.10.04 `rboles flexibles (chicotes) para transmitir movimiento rotativo o longitudinal
en automóviles. 15 (2)
8483.10.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 (2)
8483.10.06 `rboles flexibles (chicotes), excepto lo comprendido en la fracción 8483.10.04. 10 (2)
8483.10.07 Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales, excepto lo comprendido en las fracciones 8483.10.04 y 06. 10 (2)
8483.10.99 Los demÆs. 15 (2)
8483.20  Cajas de cojinetes con rodamientos incorporados.
8483.20.01 Cajas de cojinetes con rodamientos incorporados. 15 (2)
8483.30  Cajas de cojinetes sin rodamientos incorporados; cojinetes.
8483.30.01 «Chumaceras» de hierro o acero con oquedades para enfriamiento por circula-
ción de líquidos o gases, aun cuando tengan cojinetes de bronce o de metal
Babbit. 10 (2)
8483.30.02 «Chumaceras» de hierro o acero con cojinetes de bronce o de metal Babbit,
excepto lo comprendido en la fracción 8483.30.01. 15 (2)
8483.30.03 «Chumaceras» con cojinetes, excepto lo comprendido en las fracciones
8483.30.01 y 02. 10 (2)
8483.30.99 Los demÆs. 15 (2)852 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8483.40  Engranajes y ruedas de fricción, excepto las simples ruedas dentadas y demÆs elemen-
tos de transmisión; husillos fileteados de bolas o rodillos; reductores, multiplicadores y
variadores de velocidad, incluidos los convertidores de par.
8483.40.01 Engranes o ruedas de fricción, con peso unitario igual o inferior a 25 gramos. 10 (2)
8483.40.02 Engranes cilíndricos, de dientes helicoidales, o rectos. 15 (2)
8483.40.03 Engranes de tornillos sinfín. 15 (2)
8483.40.04 Ruedas dentadas para transmisión por cadena, con peso unitario superior a 25
gramos, sin exceder de 2,000 kilogramos. 10 (2)
8483.40.05 Engranes o ruedas de fricción con peso unitario superior a 2,000 kilogramos. 10 (2)
8483.40.06 Engranes, de acero inoxidable, con peso unitario inferior o igual a 100 gramos. 10 (2)
8483.40.07 Cajas marinas. 10 (2)
8483.40.08 Husillos fileteados de rodillos. 10 (2)
8483.40.99 Los demÆs. 15 (2)
8483.50  Volantes y poleas, incluidos los motones.
8483.50.01 Poleas tensoras, de lÆmina de hierro o acero troqueladas, para trociles. 10 (2)
8483.50.02 Volantes reconocibles como concebidos exclusivamente para las mÆquinas
herramientas de las partidas 84.62 u 84.63. 15 (2)
8483.50.99 Los demÆs. 15 (2)
8483.60  Embragues y órganos de acoplamiento, incluidas las juntas de articulación.
8483.60.01 Embragues. 10 (2)
8483.60.02 Acoplamientos elÆsticos, acoplamientos de acero forjado con peso unitario igual
o superior a 600 kg. 20 (2)
8483.60.99 Los demÆs. 15 (2)
8483.90  Partes.
8483.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 A
8483.90.99 Los demÆs. 10 (2)
84.84 Juntas metaloplÆsticas; surtidos de juntas de distinta composición presentados en
bolsitas, sobres o envases anÆlogos; juntas mecÆnicas de estanqueidad.
8484.10  Juntas metaloplÆsticas.
8484.10.01 Juntas metaloplÆsticas. 15 B+
8484.20  Juntas mecÆnicas de estanqueidad.
8484.20.01 Juntas mecÆnicas de estanqueidad. 10 C
8484.90  Los demÆs.
8484.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. 10 C
8484.90.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8484.90.99 Los demÆs. 15 B
84.85 Partes de mÆquinas o aparatos, no expresadas ni comprendidas en otra parte de
este Capítulo, sin conexiones elØctricas, partes aisladas elØctricamente, bobinados,contactos ni otras características elØctricas.
8485.10  HØlices para barcos y sus paletas.
8485.10.01 HØlices o propelas. 15 A
8485.10.99 Los demÆs. 10 A
8485.90  Las demÆs.
8485.90.01 Cilindros hidrÆulicos. 20 A29.9.2000 853
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8485.90.02 VÆlvulas de engrase por inyección. 15 A
8485.90.03 Guarniciones montadas de frenos. 15 C
8485.90.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales, excepto lo comprendido en la fracción 8485.90.02. 10 C
8485.90.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8485.90.06 Engrasadoras de copa tipo «Stauffer». 10 A8485.90.07 Portamoldes o sus partes, aun cuando se presenten sin la cavidad para recibir el
molde. 15 A
8485.90.99 Las demÆs. 10 C
85 M`QUINAS, APARATOS Y MATERIAL ELÉCTRICO Y SUS PARTES; APARATOS
DE GRABACIÓN O REPRODUCCIÓN DE SONIDO, APARATOS DE GRABACIÓN
O REPRODUCCIÓN DE IM`GENES Y SONIDO EN TELEVISIÓN, Y LAS PARTES Y
ACCESORIOS DE ESTOS APARATOS.
85.01 Motores y generadores, elØctricos, excepto los grupos electrógenos.
8501.10  Motores de potencia inferior o igual a 37.5 W.8501.10.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para montarse en juguetes o en
modelos reducidos para recreo. 10 C
8501.10.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8501.10.03 Para mÆquinas de afeitar o cortar el pelo, incluidas las esquiladoras. 15 C8501.10.04 Accionados exclusivamente por corriente continua. Ex. A8501.10.05 Motores síncronos. Ex. A8501.10.06 De corriente alterna asíncronos monofÆsicos reconocibles como concebidos
exclusivamente para uso en giradiscos, grabadoras y tocacintas. 15 C
8501.10.07 Motorreductores para uso en aparatos de fotocopia, de corriente alterna, de
100/125 voltios, con potencia igual o superior a 0.00745 kW (1/100 de C.P.). 10 C
8501.10.08 Motores de corriente alterna, asíncronos monofÆsicos, segœn normas NMX-J-75
o NMX-J-226, o sus equivalentes, excepto lo comprendido en las fracciones
8501.10.03, 06, 07 y 09. 15 C
8501.10.09 De corriente alterna, monofÆsicos con potencia igual o superior a 0.01 kW
(1/75 de C.P.), excepto lo comprendido en las fracciones 8501.10.03, 05 y 06. 15 C
8501.10.99 Los demÆs. 10 C
8501.20  Motores universales de potencia superior a 37.5 W.8501.20.01 Para mÆquinas de afeitar o cortar el pelo, incluidas las esquiladoras. 15 C8501.20.02 Síncronos con potencia inferior a 4,475 kW (6,000 C.P.). 15 C8501.20.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8501.20.04 Con potencia inferior a 150 W (1/5 C.P.), excepto lo comprendido en las frac-
ciones 8501.20.01, 02 y 03. Ex. A
8501.20.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs motores de corriente continua; generadores de corriente continua:
8501.31   De potencia inferior o igual a 750 W.8501.31.01 Generadores. 20 C8501.31.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8501.31.03 Motores con potencia igual o inferior a 264 W y voltaje de 12 volts, de uso
automotriz para limpiaparabrisas, elevadores de cristales, radiadores y calefac-
ción. 15 C
8501.31.04 Motores para mÆquinas esquiladoras. 15 C
8501.31.05 Motores con potencia igual o superior a 186 W (1/4 C.P.), excepto lo compren-
dido en las fracciones 8501.31.03 y 04. 20 C
8501.31.99 Los demÆs. 10 C854 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8501.32   De potencia superior a 750 W pero inferior o igual a 75 kW.
8501.32.01 Generadores. 20 C
8501.32.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8501.32.03 Motores para ascensores o elevadores. 10 C8501.32.04 Motores para trolebuses. 15 C8501.32.05 Motores de potencia igual o inferior a 3.75 kW (5 C.P.). 20 C8501.32.06 Motores reconocibles como concebidos exclusivamente para la propulsión de
vehículos elØctricos, de la subpartida 8703.90. 15 B
8501.32.99 Los demÆs. 15 C
8501.33   De potencia superior a 75 kW pero inferior o igual a 375 kW.8501.33.01 Generadores con capacidad hasta de 150 kW. 20 C
8501.33.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8501.33.03 Generadores, excepto lo comprendido en la fracción 8501.33.01. 10 C8501.33.04 Motores para ascensores o elevadores. 10 C8501.33.05 Motores para trolebuses. 15 C8501.33.99 Los demÆs. 15 C
8501.34   De potencia superior a 375 kW.8501.34.01 Generadores. 10 C
8501.34.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8501.34.03 Motores para ascensores o elevadores. 10 C8501.34.04 Motores para trolebuses. 15 C8501.34.05 Motores, con potencia inferior o igual a 2,611 kW (3,500 C.P.), excepto lo
comprendido en las fracciones 8501.34.03 y 04. 15 C
8501.34.99 Los demÆs. 10 C
8501.40  Los demÆs motores de corriente alterna, monofÆsicos.8501.40.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C8501.40.02 Motores para ascensores o elevadores. 10 C8501.40.03 Para mÆquinas de afeitar o cortar el pelo, incluidas las esquiladoras. 15 C
8501.40.04 Para trolebuses. 15 C
8501.40.05 Síncronos, con potencia igual o inferior a 4,475 kW (6,000 C.P.). 15 C8501.40.06 Asíncronos, con potencia superior a 0.375 kW (1/2 C.P.), sin exceder de
0.746 kW (1 C.P.), reconocibles como concebidos exclusivamente para uso en
giradiscos, grabadoras y tocacintas. 15 C
8501.40.08 Motores de corriente alterna, asíncronos monofÆsicos, segœn normas NMX-J-75
o NMX-J-226, o sus equivalentes, excepto lo comprendido en las fracciones8501.40.02, 03 y 05. 15 C
8501.40.09 De potencia inferior o igual a 0.047 kW, excepto lo comprendido en las frac-
ciones 8501.40.03, 07 y 08. 15 C
8501.40.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs motores de corriente alterna, polifÆsicos:
8501.51   De potencia inferior o igual a 750 W.8501.51.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8501.51.02 Asíncronos, trifÆsicos. 20 C
8501.51.03 Síncronos. 15 C
8501.51.99 Los demÆs. 10 C
8501.52   De potencia superior a 750 W pero inferior o igual a 75 kW.8501.52.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C29.9.2000 855
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8501.52.02 Para ascensores o elevadores. 10 C
8501.52.03 Para trolebuses. 15 C
8501.52.04 Asíncronos, trifÆsicos, excepto lo comprendido en la fracción 8501.52.02. 20 C8501.52.05 Síncronos. 15 C
8501.52.99 Los demÆs. 10 C
8501.53   De potencia superior a 75 kW.
8501.53.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8501.53.02 Para ascensores o elevadores. 10 C
8501.53.03 Para trolebuses. 15 C
8501.53.04 Asíncronos,trifÆsicos, con potencia inferior o igual a 8,952 kW (12,000 C.P.),
excepto lo comprendido en la fracción 8501.53.02. 20 C
8501.53.05 Síncronos, con potencia igual o inferior a 4,475 kW (6,000 C.P.). 15 C
8501.53.06 Síncronos, con potencia superior a 4,475 kW (6,000 C.P.). 10 C
8501.53.07 TrifÆsicos asíncronos con potencia superior a 8,952 kW (12,000 C.P.). 15 C
8501.53.99 Los demÆs. 10 C
 Generadores de corriente alterna (alternadores):
8501.61   De potencia inferior o igual a 75 kVA.
8501.61.01 De potencia inferior o igual a 75 kVA. 20 C8501.62   De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA.
8501.62.01 De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA. 20 C
8501.63   De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA.
8501.63.01 De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA. 20 C
8501.64   De potencia superior a 750 kVA.
8501.64.01 De potencia superior a 750 kVA, pero inferior o igual a 6,000 kVA. 20 C
8501.64.99 Los demÆs. 10 C
85.02 Grupos electrógenos y convertidores rotativos elØctricos.
 Grupos electrógenos con motor de Ømbolo (pistón) de encendido por compresión
(motores Diesel o semi-Diesel):
8502.11   De potencia inferior o igual a 75 kVA.
8502.11.01 De potencia inferior o igual a 75 kVA. 20 C
8502.12   De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA.
8502.12.01 De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA. 20 C
8502.13   De potencia superior a 375 kVA.8502.13.01 De potencia superior a 375 kVA, pero inferior o igual a 1,500 kVA. 20 C
8502.13.02 De potencia superior a 1,500 kVA pero inferior o igual a 2,000 kVA. 20 C
8502.13.99 Los demÆs. 10 B+
8502.20  Grupos electrógenos con motor de Ømbolo (pistón) de encendido por chispa (motor
de explosión).
8502.20.01 Turbogeneradores (turbodinamos o turboalternadores). 10 B+
8502.20.02 Con capacidad nominal de generación superior a 1,500 kVA pero inferior o
igual a 2,000 kVA. 20 C
8502.20.03 Con capacidad nominal de generación superior a 2,000 kVA. 10 B+
8502.20.99 Los demÆs. 20 B+
 Los demÆs grupos electrógenos:856 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8502.31   De energía eólica.
8502.31.01 Aerogeneradores. Ex. A
8502.31.99 Los demÆs. 20 B
8502.39   Los demÆs.
8502.39.01 Turbogeneradores (turbodinamos o turbo alternadores). 10 B+
8502.39.02 Sistemas de cogeneración de electricidad y vapor. Ex. A
8502.39.99 Los demÆs. 20 C
8502.40  Convertidores rotativos elØctricos.8502.40.01 Convertidores rotativos elØctricos. 15 C
85.03 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a las mÆquinas
de las partidas 85.01 u 85.02.
8503.00 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a las mÆquinas de las
partidas 85.01 u 85.02.
8503.00.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para motores para trolebuses. 10 B+
8503.00.02 Armazones o nœcleos de rotores, incluso las lÆminas, excepto lo comprendido
en la fracción 8503.00.01. 10 B+
8503.00.03 Estatores o rotores con peso unitario inferior o igual a 1,000 kg, excepto lo
comprendido en la fracción 8503.00.01. 10 B+
8503.00.04 Blindajes de ferrita, para bobinas. 10 B+8503.00.05 Estatores o rotores con peso unitario superior a 1,000 kg, excepto lo compren-
dido en la fracción 8503.00.01. 10 B
8503.00.06 Reconocibles como concebidas exlusivamente para aerogeneradores. Ex. A
8503.00.99 Los demÆs. 10 C
85.04 Transformadores elØctricos, convertidores elØctricos estÆticos (por ejemplo: recti-
ficadores) y bobinas de reactancia (autoinducción).
8504.10  Balastos (reactores) para lÆmparas o tubos de descarga.
8504.10.01 Balastos (reactores) para lÆmparas. 15 C
8504.10.99 Los demÆs. 10 C
 Transformadores de dielØctrico líquido:
8504.21   De potencia inferior o igual a 650 kVA.
8504.21.01 Bobinas de inducción. 15 C
8504.21.02 Con peso unitario inferior o igual a 5 kg, para uso en electrónica. 15 C
8504.21.03 Con peso unitario inferior a 5 kg, excepto lo comprendido en la fracción
8504.21.02. 15 C
8504.21.04 Para instrumentos para medición y/o protección. 15 C
8504.21.99 Los demÆs. 15 C
8504.22   De potencia superior a 650 kVA pero inferior o igual a 10,000 kVA.
8504.22.01 De potencia superior a 650 kVA, pero inferior o igual a 10,000 kVA. 15 C
8504.23   De potencia superior a 10,000 kVA.
8504.23.01 De potencia superior a 10,000 kVA. 15 C
 Los demÆs transformadores:
8504.31   De potencia inferior o igual a 1 kVA.
8504.31.01 Para juguetes o modelos reducidos de la partida 95.03 15 A8504.31.02 Transformadores para uso en televisión («Multisingle flyback»). 5 A
8504.31.03 De distribución monofÆsica o trifÆsica 15 C29.9.2000 857
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8504.31.04 Para instrumentos, para medición y/o protección. 15 C
8504.31.05 Con peso unitario inferior o igual a 5 kg, para uso en electrónica, excepto lo
comprendido en la fracción 8504.31.02. 10 C
8504.31.99 Los demÆs. 15 C
8504.32   De potencia superior a 1 kVA pero inferior o igual a 16 kVA.
8504.32.01 Para juguetes o modelos reducidos de la partida 95.03. 15 C8504.32.02 De distribución monofÆsica o trifÆsica. 15 C
8504.32.03 Para instrumentos, para medición y/o protección. 15 C
8504.32.99 Los demÆs. 15 C
8504.33   De potencia superior a 16 kVA pero inferior o igual a 500 kVA.
8504.33.01 De distribución monofÆsicos o trifÆsicos. 15 C8504.33.99 Los demÆs. 15 C
8504.34   De potencia superior a 500 kVA.
8504.34.01 De potencia superior a 500 kVA. 15 C
8504.40  Convertidores estÆticos.
8504.40.01 Para soldadura elØctrica, con capacidad nominal igual o inferior a 400 amperes. 15 C
8504.40.02 Equipos rectificadores de selenio. 15 C
8504.40.03 Rectificadores cargadores de baterías para telefonía. 15 C8504.40.04 Rectificadores eliminadores de baterias (fuentes de poder), para telefonía y/o sis-
temas de teleimpresores. 15 C
8504.40.05 Equipos rectificadores de óxido de cobre, germanio o silicio. 10 B+8504.40.06 Convertidores de batería de corriente CC/CC para alimentación de equipos de
telecomunicaciones. 15 A
8504.40.07 Para fuente de llamada, para centrales telefónicas. 15 A
8504.40.08 Eliminadores de baterías o pilas, con peso unitario inferior o igual a 1 kg, para
grabadoras, radios o fonógrafos. 15 C
8504.40.09 Fuentes de poder reguladas, con regulación de 0.1 % o mejor, para la alimenta-
ción de amplificadores de distribución de audio y vídeo, para sistemas de televi-
sión por cables. 20 A
8504.40.10 Fuentes de energía con conversión de corriente CA/CC/CA, para alimentación
de equipos o aparatos de funcionamiento electrónico. 20 A
8504.40.11 Fuentes de alimentación de corriente continua, para mesa o bastidor («Rack»)
inferior o igual a 500 voltios con precisión de 0.1 % o mejor e inferior o iguala 500 W de potencia con instrumentos indicadores de tensión y corriente con
protección automÆtica contra sobrecarga. 15 A
8504.40.12 Fuentes de alimentación estabilizada reconocibles como concebidas exclusiva-
mente para lo comprendido en la partida 84.71. 10 A
8504.40.13 Controladores de velocidad para motores elØctricos. 15 A
8504.40.14 Fuentes de poder reconocibles como concebidas exclusivamente para lo com-
prendido en la partida 84.71. 15 A
8504.40.99 Los demÆs. 15 C
8504.50  Las demÆs bobinas de reactancia (autoinducción).
8504.50.01 De repetición, reconocibles como concebidas exclusivamente para telefonía. 15 C
8504.50.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para electrónica. 15 C8504.50.99 Los demÆs. Ex. A
8504.90  Partes.
8504.90.01 Nœcleos de ferrita. 10 A
8504.90.02 Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en la fracción 8504.40.14. 10 C858 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8504.90.03 Placas de selenio. Ex. A
8504.90.04 Casquillos de metal para anclajes de bobinas, reconocibles como concebidos
exclusivamente para aparatos electrónicos y de comunicaciones elØctricas. 10 A
8504.90.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para bobinas de frecuencia inter-
media, de reactancia y de autoinducción para uso en electrónica o para trans-formadores de alta tensión («fly-back») para televisión. 10 A
8504.90.06 Para juguetes o modelos reducidos de la partida 95.03. 15 C
8504.90.07 Circuitos modulares, reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en las subpartidas 8504.40 y 8504.90, excepto lo comprendido
en la fracción 8504.90.02. 10 A
8504.90.08 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8504.40.14, excepto lo comprendido en la fracción 8504.90.02. 10 A
8504.90.99 Los demÆs. 10 C
85.05 Electroimanes; imanes permanentes y artículos destinados a ser inmantados per-
manentemente; platos, mandriles y dispositivos magnØticos o electromagnØticos
similares, de sujeción; acoplamientos, embragues, variadores de velocidad y frenos,electromagnØticos; cabezas elevadoras electromagnØticas.
 Imanes permanentes y artículos destinados a ser imantados permanentemente:
8505.11   De metal.8505.11.01 De metal. Ex. A
8505.19   Los demÆs.
8505.19.99 Los demÆs. 10 B+
8505.20  Acoplamientos, embragues, variadores de velocidad y frenos, electromagnØticos.
8505.20.01 Acoplamientos, embragues, variadores de velocidad y frenos, electromagnØticos. 15 C
8505.30  Cabezas elevadoras electromagnØticas.
8505.30.01 Con capacidad igual o inferior a 53.5 t, concebidas para soportar temperatura
igual o inferior a 300 °C. 15 B+
8505.30.99 Los demÆs. 10 B
8505.90  Los demÆs, incluidas las partes.
8505.90.01 Electroimanes de tracción para mÆquinas de lavar ropa. Ex. A
8505.90.02 Cabezas magnØticas para mÆquinas elevadoras. 10 B8505.90.03 Partes y piezas sueltas. 10 B
8505.90.99 Los demÆs. 15 B+
85.06 Pilas y baterías de pilas, elØctricas.
8506.10  De dióxido de manganeso.
8506.10.01 Secas, utilizadas en audífonos, para sordera. 10 C
8506.10.02 Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longitud de 40 a 55,
ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo comprendido en las fraccio-nes 8506.10.01 y 04. 15 C
8506.10.03 Secas, cilíndricas, cuyo diÆmetro sea mayor de 12 sin exceder de 39 mm, con
longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.10.01
y 04. 15 C
8506.10.04 Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.10.01, 02 y 03. 15 C
8506.10.99 Los demÆs. 15 C
8506.30  De óxido de mercurio.
8506.30.01 Secas, utilizadas en audífonos, para sordera. 10 C
8506.30.02 Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longitud de 40 a 55,
ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo comprendido en las fraccio-
nes 8506.30.01 y 04. 15 C29.9.2000 859
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8506.30.03 Secas, cilíndricas, cuyo diÆmetro sea mayor de 12 sin exceder de 39 mm, con
longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.30.01y 04. 15 C
8506.30.04 Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.30.01, 02 y 03. 15 C
8506.30.99 Los demÆs. 15 C
8506.40  De óxido de plata.8506.40.01 Secas, utilizadas en audífonos, para sordera. 10 C8506.40.02 Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longitud de 40 a 55,
ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo comprendido en las fraccio-
nes 8506.40.01 y 04. 15 C
8506.40.03 Secas, cilíndricas, cuyo diÆmetro sea mayor de 12 sin exceder de 39 mm, con
longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.40.01
y 04. 15 C
8506.40.04 Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.40.01, 02 y 03. 15 C8506.40.99 Los demÆs. 15 C
8506.50  De litio.8506.50.01 Secas, utilizadas en audífonos, para sordera. 10 B
8506.50.02 Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longitud de 40 a 55,
ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo comprendido en las fraccio-nes 8506.50.01 y 04. 15 B
8506.50.03 Secas, cilíndricas, cuyo diÆmetro sea mayor de 12 sin exceder de 39 mm, con
longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.50.01
y 04. 15 B
8506.50.04 Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.50.01, 02 y 03. 15 B8506.50.99 Los demÆs. 15 B
8506.60  De aire-cinc.8506.60.01 De aire-cinc. 15 B
8506.80  Las demÆs.
8506.80.01 Secas, utilizadas en audífonos, para sordera; alcalinas de níquel-cadmio, recarga-
bles. 10 C
8506.80.02 Secas, rectangulares, cuyas medidas en milímetros sean: longitud de 40 a 55,
ancho de 22 a 28 y espesor de 12 a 18, excepto lo comprendido en las fraccio-
nes 8506.80.01 y 04. 15 C
8506.80.03 Secas, cilíndricas, cuyo diÆmetro sea mayor de 12 sin exceder de 39 mm, con
longitud de 45 a 65 mm, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.80.01y 04. 15 C
8506.80.04 Alcalinas, excepto lo comprendido en las fracciones 8506.80.01, 02 y 03. 15 C
8506.80.99 Los demÆs. 15 C
8506.90  Partes.8506.90.01 Partes. 10 C
85.07 Acumuladores elØctricos, incluidos sus separadores, aunque sean cuadrados o rec-
tangulares.
8507.10  De plomo, del tipo de los utilizados para arranque de motores de explosión.8507.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8507.10.99 Los demÆs. 20 C
8507.20  Los demÆs acumuladores de plomo.
8507.20.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8507.20.02 Recargables, de plomo-Æcido, para «flash» electrónico hasta 6 voltios, con peso
unitario igual o inferior a 1 kg. 10 C860 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8507.20.03 Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión de vehículos elØc-
tricos. 20 B
8507.20.04 De plomo-Æcido, con recombinación interna de gases, construcción sellada, con
electrolito inmovilizado, para uso electrónico, con peso inferior a 9 kg y termi-nales de tornillo o tipo fastón. Ex. A
8507.20.99 Los demÆs. 20 B+
8507.30  De níquel-cadmio.
8507.30.01 Para lÆmparas de minero. 10 C
8507.30.02 Alcalinos, incluso en cajas equipadas con pesalíquidos, medidores de corriente
u otros aparatos. 15 C
8507.30.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8507.30.04 Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión de los vehículos
elØctricos comprendidos en la subpartida 8703.90. 10 B
8507.30.99 Los demÆs. 10 C
8507.40  De níquel-hierro.
8507.40.01 Para lÆmparas de minero. 10 C
8507.40.02 Alcalinos, incluso en cajas equipadas con pesalíquidos, medidores de corriente
u otros aparatos. 15 C
8507.40.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8507.40.04 Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión de los vehículos
elØctricos comprendidos en la subpartida 8703.90. 10 B
8507.40.99 Los demÆs. 10 C
8507.80  Los demÆs acumuladores.
8507.80.01 Para lÆmparas de minero. 10 C
8507.80.02 Alcalinos, incluso en cajas equipadas con pesalíquidos, medidores de corriente
u otros aparatos. 15 C
8507.80.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8507.80.04 Del tipo utilizado como fuente de energía para la propulsión de los vehículos
elØctricos comprendidos en la subpartida 8703.90. 10 B
8507.80.99 Los demÆs. 10 C
8507.90  Partes.8507.90.01 Partes y piezas para acumuladores, de plomo, excepto los recargables para
«flash» electrónicos, con capacidad de hasta 6 voltios y peso unitario igual oinferior a 1 kg. 15 C
8507.90.02 Placas negativas de acero recubiertas con cadmio, placas positivas de níquel,
reconocibles como concebidas exclusivamente para pilas recargables denomina-das «de níquel-cadmio». Ex. A
8507.90.99 Los demÆs. 10 C
85.08 Herramientas electromecÆnicas con motor elØctrico incorporado, de uso manual.
8508.10  Taladros de todas clases, incluidas las perforadoras rotativas.
8508.10.01 Taladros, con capacidad de entrada de 6.35, 9.52 o 12.70 mm. 20 C
8508.10.02 Taladros, excepto lo comprendido en la fracción 8508.10.01. 10 C8508.10.03 Perforadoras por percusión y rotación (rotomartillos), con potencia inferior o
igual a 1/2 C.P. 20 C
8508.10.99 Los demÆs. 10 C
8508.20  Sierras, incluidas las tronzadoras.8508.20.01 Para cortar arpilleras. 10 B
8508.20.02 Sierras de disco con potencia del motor igual o inferior a 2.33 C.P. 15 C
8508.20.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 861
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8508.80  Las demÆs herramientas.
8508.80.01 Esmeriladoras con un mínimo de 4,000 a un mÆximo de 8,000 RPM, con capa-
cidad de 8 a 25 amperes y 120 voltios, con peso de 4 a 8 kg. 20 C
8508.80.02 Destornilladores o aprietatuercas de embrague o impacto. Ex. A
8508.80.03 Pulidora-lijadora orbital con potencia inferior o igual a 0.2 C.P. sierra caladora
con potencia inferior o igual a 0.4 C.P. 20 C
8508.80.99 Los demÆs. 10 C
8508.90  Partes.
8508.90.01 Carcazas. Ex. A
8508.90.99 Las demÆs. 10 B
85.09 Aparatos electromecÆnicos con motor elØctrico incorporado, de uso domØstico.
8509.10  Aspiradoras.
8509.10.01 Aspiradoras. 20 A
8509.20  Enceradoras (lustradoras) de pisos.8509.20.01 Enceradoras (lustradoras) de pisos. 20 A
8509.30  Trituradoras de desperdicios de cocina.
8509.30.01 Trituradores de desperdicios de cocina. 20 A8509.40  Trituradoras y mezcladoras de alimentos; extractoras de jugo de frutos u hortalizas.
8509.40.01 Licuadoras, trituradoras o mezcladoras de alimentos. 20 A
8509.40.02 Exprimidoras de frutas. 20 A
8509.40.03 Batidoras. 20 A
8509.40.99 Las demÆs. 20 A
8509.80  Los demÆs aparatos.
8509.80.01 Molinos para carne. 20 A
8509.80.02 MÆquinas para lustrar zapatos. 20 A8509.80.03 Cuchillos. 20 A
8509.80.04 Cepillos para dientes. 20 A
8509.80.05 Cepillos para ropa. 20 A8509.80.06 Limpiadoras lustradoras con peso unitario inferior o igual a 3 kg, con depósito
para detergente. 20 A
8509.80.07 De manicura, con accesorios intercambiables. 20 A8509.80.08 Afiladores de cuchillos. 20 A
8509.80.09 Abridores de latas. 20 A
8509.80.10 Con dispositivos intercambiables, para uso mœltiple. 20 A
8509.80.99 Los demÆs. 20 A
8509.90  Partes.8509.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8509.80.10. 10 A
8509.90.02 Carcazas. 15 A
8509.90.99 Los demÆs. 15 A
85.10 Afeitadoras, mÆquinas de cortar el pelo o esquilar y aparatos de depilar, con
motor elØctrico incorporado.
8510.10  Afeitadoras.
8510.10.01 Afeitadoras. 20 A
8510.20  MÆquinas de cortar el pelo o esquilar.8510.20.01 MÆquinas de cortar el pelo o esquilar. 20 A862 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8510.30  Aparatos de depilar.
8510.30.01 Aparatos de depilar. 20 B
8510.90  Partes.
8510.90.01 Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas rasurado-
ras. 10 B+
8510.90.02 Cabezales para mÆquinas de afeitar. 20 B
8510.90.03 Hojas con o sin filo. 20 B+
8510.90.04 Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para mÆquinas de afeitar,
excepto lo comprendido en la fracción 8510.90.03. 10 B
8510.90.05 Peines, para mÆquinas de cortar el pelo. 10 B8510.90.99 Los demÆs. 15 B
85.11 Aparatos y dispositivos elØctricos de encendido o de arranque, para motores de
encendido por chispa o por compresión (por ejemplo: magnetos, dinamomagnetos,bobinas de encendido, bujías de encendido o calentamiento, motores de arranque);
generadores (por ejemplo: dínamos, alternadores) y reguladores disyuntores utili-
zados con estos motores.
8511.10  Bujías de encendido.
8511.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 B
8511.10.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales o motocicletas. 15 C
8511.10.99 Los demÆs. 15 C
8511.20  Magnetos; dinamomagnetos; volantes magnØticos.
8511.20.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 B
8511.20.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales o motocicletas. 15 A
8511.20.03 Magnetos, excepto lo comprendido en las fracciones 8511.20.01 y 02. Ex. A
8511.20.99 Los demÆs. 15 C
8511.30  Distribuidores; bobinas de encendido.
8511.30.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 C
8511.30.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas, indus-
triales o motocicletas. 15 C
8511.30.03 Distribuidores, excepto lo comprendido en las fracciones 8511.30.01 y 02. 15 B+
8511.30.99 Los demÆs. 15 C
8511.40  Motores de arranque, aunque funcionen tambiØn como generadores.
8511.40.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 B+
8511.40.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales o motocicletas. 15 B+
8511.40.03 Motores de arranque, con capacidad inferior a 24 volts y con peso inferior a
15 kg. 15 B+
8511.40.99 Los demÆs. 15 C
8511.50  Los demÆs generadores.
8511.50.01 Dínamos (generadores). 15 C
8511.50.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B
8511.50.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales o motocicletas. 15 B+
8511.50.04 Alternadores, con capacidad inferior a 24 volts y peso inferior a 10 kg. 15 C8511.50.99 Los demÆs. 10 C
8511.80  Los demÆs aparatos y dispositivos.
8511.80.01 Reguladores de voltaje. 20 C29.9.2000 863
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8511.80.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 B
8511.80.03 Bujías de calentado (precalentadoras). 15 A8511.80.04 Reconocibles como concebidos exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales o motocicletas. 15 A
8511.80.99 Los demÆs. 15 C
8511.90  Partes.8511.90.01 Platinos. 15 A
8511.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales o motocicletas. 10 A
8511.90.03 Inducidos o portaescobillas u otras partes o piezas, reconocibles como concebi-
das exclusivamente para motores de arranque, dínamos o alternadores. 10 C
8511.90.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 B
8511.90.05 Colectores de cobre, con peso unitario inferior o igual a 2 kg. 15 C
8511.90.99 Los demÆs. 10 C
85.12 Aparatos elØctricos de alumbrado o seæalización (excepto los artículos de la par-
tida 85.39), limpiaparabrisas, eliminadores de escarcha o vaho, elØctricos, del tipode los utilizados en velocípedos o vehículos automóviles.
8512.10  Aparatos de alumbrado o seæalización visual del tipo de los utilizados en bicicletas.8512.10.01 Dínamos de alumbrado. 15 C8512.10.02 Luces direccionales y/o calaveras traseras. 15 B+8512.10.99 Los demÆs. 15 B+
8512.20  Los demÆs aparatos de alumbrado o seæalización visual.
8512.20.01 Faros, luces direccionales delanteras y traseras, reconocibles como concebidos
exclusivamente para motocicletas. 10 B+
8512.20.02 Luces direccionales y/o calaveras traseras, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8512.20.01. 10 C
8512.20.99 Los demÆs. 15 C
8512.30  Aparatos de seæalización acœstica.8512.30.01 Aparatos de seæalización acœstica. 15 C8512.40  Limpiaparabrisas y eliminadores de escarcha o vaho.
8512.40.01 Limpiaparabrisas y eliminadores de escarcha o vaho. 15 C
8512.90  Partes.8512.90.01 Del equipo farol dínamo de bicicleta. 10 B8512.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para bocinas u otros avisadores
acœsticos. 10 C
8512.90.03 Hojas montadas para limpiaparabrisas, con longitud igual o superior a 50 cm. 10 C8512.90.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para faros de automóviles. 10 C8512.90.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para luces direccionales y/o cala-
veras traseras. 10 C
8512.90.99 Los demÆs. 15 C
85.13 LÆmparas elØctricas portÆtiles concebidas para funcionar con su propia fuente de
energía (por ejemplo: de pilas, acumuladores, electromagnØticas), excepto los apa-ratos de alumbrado de la partida 85.12.
8513.10  LÆmparas.8513.10.01 De seguridad, para mineros. 15 C8513.10.99 Los demÆs. 20 C864 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8513.90  Partes.
8513.90.01 Partes. Ex. A
85.14 Hornos elØctricos industriales o de laboratorio, incluidos los de inducción o pØrdi-
das dielØctricas; los demÆs aparatos industriales o de laboratorio para tratamiento
tØrmico de materias por inducción o pØrdidas dielØctricas.
8514.10  Hornos de resistencia (de calentamiento indirecto).
8514.10.01 Hornos para panadería o industrias anÆlogas. 20 B
8514.10.02 De resistencia para temple de metales. Ex. A
8514.10.03 Hornos industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 8514.10.01 y
02. 20 B
8514.10.99 Los demÆs. 15 C
8514.20  Hornos de inducción o pØrdidas dielØctricas.
8514.20.01 De inducción de baja frecuencia, para el recalentamiento de metales. 10 B
8514.20.02 De inducción de baja frecuencia, para fusión de metales. 15 C
8514.20.03 Hornos industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 8514.20.01, 02
y 04. 20 C
8514.20.04 Sistema de fundición reconocible como concebido para la fabricación de mono-
bloques y cabezas para motor, incluyendo al menos: horno de fusión, horno deprecalentamiento (de espera y afinación) y escorificador de hornos de fundi-ción. Ex. A
8514.20.99 Los demÆs. 15 C
8514.30  Los demÆs hornos.
8514.30.01 Hornos para panadería o industrias anÆlogas. 20 B
8514.30.02 Hornos de arco. Ex. A
8514.30.03 Hornos industriales, excepto lo comprendido en las fracciones 8514.30.01, 02,
05 y 06. 20 B
8514.30.04 Hornos de laboratorio. 20 B
8514.30.05 Hornos para el calentamiento y el secado con rayos catódicos, lÆser, ultraviole-
ta, infrarrojos y de alta frecuencia. 10 B
8514.30.06 De olla de capacidad igual o superior a 120 Ton/hr. Ex. A
8514.30.99 Los demÆs. 15 C
8514.40  Los demÆs aparatos para tratamiento tØrmico de materias por inducción o pØrdidas
dielØctricas.
8514.40.01 Aparatos de tratamiento tØrmico, excepto para metales. 20 C
8514.40.99 Los demÆs. 15 C
8514.90  Partes.
8514.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para hornos de laboratorio. 10 B
8514.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para hornos de arco. 10 C
8514.90.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en las frac-
ciones 8514.10.03, 8514.20.03 y 02 y 8514.30.03. 10 C
8514.90.99 Los demÆs. 10 C
85.15 MÆquinas y aparatos para soldar (aunque puedan cortar), elØctricos (incluidos los
de gas calentado elØctricamente), de lÆser u otros haces de luz o de fotones, ultra-sonido, haces de electrones, impulsos magnØticos o chorro de plasma; mÆquinas yaparatos elØctricos para proyectar en caliente metal o cermet.
 MÆquinas y aparatos para soldadura fuerte o para soldadura blanda:
8515.11   Soldadores y pistolas para soldar.
8515.11.01 Para soldar o cortar, portÆtiles («cautines»). 20 C
8515.11.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 865
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8515.19   Los demÆs.
8515.19.99 Los demÆs. 15 C
 MÆquinas y aparatos para soldar metal por resistencia:
8515.21   Total o parcialmente automÆticos.8515.21.01 Para soldar metales por costuras o proyección. 10 C8515.21.02 Para soldar o cortar, portÆtiles (cautines). 20 C8515.21.99 Los demÆs. 15 B
8515.29   Los demÆs.
8515.29.01 Para soldar metales por costura o proyección, no automÆticos. 10 C8515.29.99 Los demÆs. 15 C
 MÆquinas y aparatos para soldar metal, de arco o chorro de plasma:
8515.31   Total o parcialmente automÆticos.8515.31.01 Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador, inferior o igual a
1,260 amperes. 20 C
8515.31.02 Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador, superior a 1,260
amperes. 10 C
8515.31.99 Los demÆs. 15 C
8515.39   Los demÆs.8515.39.01 Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador, inferior o igual a
1,260 amperes. 20 C
8515.39.02 Para soldar o cortar, de arco, tipo generador o transformador, superior a 1,260
amperes. 10 C
8515.39.99 Los demÆs. 15 C
8515.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.8515.80.01 Para soldar materias termoplÆsticas por radiofrecuencia o alta frecuencia. 15 B+8515.80.02 Para soldar materias termoplÆsticas, excepto lo comprendido en la fracción
8515.80.01. 10 B
8515.80.99 Los demÆs. 15 C
8515.90  Partes.8515.90.01 Pinzas portaelectrodos o sus partes, para soldadura por arco. 15 B+8515.90.99 Los demÆs. 10 B+
85.16 Calentadores de agua, instantÆneos o de acumulación, elØctricos, y calentadores
elØctricos de inmersión; aparatos elØctricos para calefacción de espacios o suelos;
aparatos electrotØrmicos para el cuidado del cabello (por ejemplo: secadores, riza-
dores, calientatenacillas) o para secar las manos; planchas elØctricas; los demÆs apa-ratos electrotØrmicos de uso domØstico; resistencias calentadoras, excepto las de lapartida 85.45.
8516.10  Calentadores de agua, instantÆneos o de acumulación, elØctricos, y calentadores elØctri-
cos de inmersión.
8516.10.01 Calentadores de agua, instantÆneos o de acumulación, elØctricos, y calentadores
elØctricos de inmersión. 15 C
 Aparatos elØctricos para calefacción de espacios o suelos:
8516.21   Radiadores de acumulación.8516.21.01 Radiadores de acumulación. 20 A8516.29   Los demÆs.
8516.29.01 Estufas. 20 C
8516.29.99 Los demÆs. 20 A
 Aparatos electrotØrmicos para el cuidado del cabello o para secar las manos:866 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8516.31   Secadores para el cabello.
8516.31.01 Secadores para el cabello. 20 A
8516.32   Los demÆs aparatos para el cuidado del cabello.
8516.32.99 Los demÆs aparatos para el cuidado del cabello. 20 A
8516.33   Aparatos para secar las manos.8516.33.01 Aparatos para secar las manos. 15 B
8516.40  Planchas elØctricas.
8516.40.01 Planchas elØctricas. 20 A
8516.50  Hornos de microondas.
8516.50.01 Hornos de microondas. 20 A
8516.60  Los demÆs hornos; cocinas, calentadores (incluidas las mesas de cocción), parrillas y
asadores.
8516.60.01 Calentadores (incluidas las mesas de cocción), parrillas y asadores. 20 A
8516.60.02 Cocinas. 20 C
8516.60.03 Hornos. 20 A
8516.60.99 Los demÆs. 20 A
 Los demÆs aparatos electrotØrmicos:
8516.71   Aparatos para la preparación de cafØ o tØ.
8516.71.01 Aparatos para la preparación de cafØ o tØ. 20 A
8516.72   Tostadoras de pan.
8516.72.01 Tostadores de pan. 20 A8516.79   Los demÆs.
8516.79.01 Para calefacción de automóviles. 15 A
8516.79.99 Los demÆs. 20 C
8516.80  Resistencias calentadoras.
8516.80.01 Para cÆtodos, para vÆlvulas electrónicas. 10 B
8516.80.02 A base de carburo de silicio. 15 A
8516.80.03 Para desempaæantes. 15 B8516.80.99 Los demÆs. 10 C
8516.90  Partes.
8516.90.01 Carcazas para tostadores. 15 A
8516.90.02 Carcazas y bases metÆlicas, reconocibles como concebidas exclusivamente para
lo comprendido en la subpartida 8516.40. 15 A
8516.90.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8516.40.01, excepto lo comprendido en la fracción 8516.90.02. 15 A
8516.90.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para hornos de alta frecuencia
(microondas). 15 A
8516.90.05 Carcazas, reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido
en la subpartida 8516.33. 15 A
8516.90.06 Ensamble reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido
en la subpartida 8516.50, que incorporen mÆs de uno de los siguientes compo-nentes: cÆmara de cocción, chasis del soporte estructural, puerta, gabinete exte-
rior. 15 B
8516.90.07 Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en la subpartida 8516.50. 15 A
8516.90.08 CÆmaras de cocción reconocibles como concebidas para lo comprendido en la
fracción 8516.60.99, incluso sin ensamblar. 15 C29.9.2000 867
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8516.90.09 Panel superior con o sin elementos de calentamiento o control reconocibles
como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la fracción
8516.60.99. 15 C
8516.90.10 Ensambles de puertas reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en la fracción 8516.60.99, que incorporen mÆs de uno de lossiguientes componentes: panel interior, panel exterior, ventana, aislamiento. 15 C
8516.90.99 Los demÆs. 15 A
85.17 Aparatos elØctricos de telefonía o telegrafía con hilos, incluidos los conjuntos
«base-telØfono de abonado» en los que el telØfono de abonado es inalÆmbrico y losaparatos de telecomunicación por corriente portadora o telecomunicación digital;
videófonos.
 TelØfonos de abonado; videófonos:
8517.11   Conjuntos «base-telØfono de abonado» en los que el telØfono de abonado es inalÆm-
brico.
8517.11.01 Conjuntos «base-telØfono de abonado» en los que el telØfono de abonado es ina-
lÆmbrico. 20 A
8517.19   Los demÆs.8517.19.01 De monedas (alcancía) para servicio pœblico, incluso con avisador. 20 A8517.19.02 Los demÆs telØfonos para servicio pœblico. 20 A8517.19.03 Videófonos en colores. 20 A8517.19.04 Videófonos en blanco y negro u otros monocromos. 15 A8517.19.99 Los demÆs. 20 A
 Telefax y teleimpresores:
8517.21   Telefax.
8517.21.01 Telefax. 15 A
8517.22   Teleimpresores.8517.22.01 De transmisión y/o recepción, excepto aquellos que pueden funcionar como
mÆquinas automÆticas para el tratamiento de información. 20 A
8517.22.99 Los demÆs. 15 A
8517.30  Aparatos de conmutación para telefonía o telegrafía.
8517.30.01 Aparatos de conmutación para telefonía o telegrafía, reconocibles como conce-
bidos para ser utilizados en centrales de las redes pœblicas de telecomunicación. 20 A
8517.30.99 Los demÆs. 20 A
8517.50  Los demÆs aparatos de telecomunicación por corriente portadora o telecomunicación
digital.
8517.50.01 Multiplicadores de salida digital o analógica de modems, repetidores digitales de
interconexión o conmutadores de interfaz, para intercambio de informaciónentre computadoras y equipos terminales de teleproceso. 20 A
8517.50.02 Módems, reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido
en la partida 84.71. 15 A
8517.50.03 De telecomunicación digital, para telefonía. 15 A8517.50.04 De telecomunicación digital, para telegrafía. 10 A8517.50.05 Los demÆs aparatos telefónicos por corriente portadora. 15 A8517.50.99 Los demÆs. 15 A
8517.80  Los demÆs aparatos.8517.80.01 Equipos Carrier sobre líneas de alta tensión, para transmisión telefónica. Ex. A8517.80.02 Aparatos de transmisión-recepción y repetición para multiplicación de canales
telefónicos. 20 A
8517.80.03 Mesas de atención para operadora, para centrales telefónicas automÆticas. 20 A8517.80.04 Aparatos de estado sólido para el bloqueo de acceso al telediscado del aparato
del abonado. 10 A868 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8517.80.05 Para telegrafía. 10 A
8517.80.99 Los demÆs. 15 A
8517.90  Partes.
8517.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos telefónicos (ex-
cepto de alcancía), telegrÆficos y de conmutación, excepto circuitos modularesconstituidos por componentes elØctricos y/o electrónicos sobre tablilla aislante
con circuito impreso. Ex. A
8517.90.02 Auricular con cabezal combinado con micrófono (diadema), para operadora
telefónica. 10 A
8517.90.03 Unidades electromagnØticas contadoras de memoria, y/o almacenaje de impul-
sos de discado en centrales telefónicas, excepto las que incorporen relevadores. 10 A
8517.90.04 Soportes de metal estampado para el montaje de barras y/o piezas de aleación
plata-cobre, o plata-paladio, sobre base de cobre, bronce, latón o similar, paracontactos mœltiples en selectores telefónicos por coordenadas. 10 A
8517.90.05 MecÆnicas, identificables para aparatos teleimpresores. 10 A
8517.90.06 Reconocibles como concebidas exclusivamente para equipos telegrÆficos. 10 A8517.90.07 Reconocibles como concebidos exclusivamente para cÆpsulas receptoras, para
aparatos telefónicos. 10 A
8517.90.08 Detectores de frecuencia de seæalización, para centrales telefónicas. 10 A
8517.90.09 Dispositivos de estado sólido, para privatizar aparatos telefónicos de abonados
conectados en paralelo. 10 A
8517.90.10 Reconocibles como concebidas exclusivamente para las mÆquinas de facsimi-
lado especificadas en la Nota aclaratoria 2 del Capítulo 85. 15 A
8517.90.11 Reconocibles como concebidas exclusivamente para las mÆquinas de facsimila-
do, excepto lo comprendido en la fracción 8517.90.10. 15 A
8517.90.12 Reconocibles como concebidas exclusivamente para equipos telefónicos que
incorporen al menos un circuito modular. 15 A
8517.90.13 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en las sub-
partidas 8517.22, 8517.30 y para aparatos telefónicos de las subpartidas
8517.50, excepto digitales, y 8517.80, que incorporen al menos un circuito
modular. 15 A
8517.90.14 Las demÆs partes que incorporen al menos un circuito modular. 15 A8517.90.15 Circuitos modulares. 15 A
8517.90.16 Las demÆs partes, incluso las placas frontales y los dispositivos de ajuste o segu-
ridad, reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en lafracción 8517.90.15. 15 A
8517.90.99 Los demÆs. Ex. A
85.18 Micrófonos y sus soportes; altavoces (altoparlantes), incluso montados en sus
cajas; auriculares, incluso combinados con micrófono; amplificadores elØctricos deaudiofrecuencia; equipos elØctricos para amplificación de sonido.
8518.10  Micrófonos y sus soportes.
8518.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8518.10.02 A bobina móvil. 15 A8518.10.03 Pastillas, cartuchos, cÆpsulas o unidades a bobina móvil, sin dispositivos de
montaje. 15 A
8518.10.99 Los demÆs. 20 A
 Altavoces (altoparlantes), incluso montados en sus cajas:
8518.21   Un altavoz (altoparlante) montado en su caja.
8518.21.01 Un altavoz (altoparlante) montado en su caja. 20 A
8518.22   Varios altavoces (altoparlantes) montados en una misma caja.8518.22.01 Varios altavoces (altoparlantes) montados en una misma caja. 20 A29.9.2000 869
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8518.29   Los demÆs.
8518.29.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8518.29.99 Los demÆs. 20 A
8518.30  Auriculares, incluso combinados con micrófono.
8518.30.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8518.30.02 Para conectarse a receptores de radio y/o televisión. 15 A
8518.30.03 MicrotelØfono. 20 A8518.30.99 Los demÆs. 20 A
8518.40  Amplificadores elØctricos de audiofrecuencia.
8518.40.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8518.40.02 Para operación sobre línea telefónica. 10 A
8518.40.03 Para sistemas de televisión por cables. 20 A
8518.40.04 Ecualizadores. 20 A
8518.40.05 Expansor-compresor de volumen, aun cuando se presente con preamplificador
de 10 o mÆs entradas. 20 A
8518.40.06 Preamplificadores, excepto lo comprendido en la fracción 8518.40.05. 20 A
8518.40.07 Procesadores de audio o compresores, limitadores, expansores, controladores
automÆticos de ganancia, recortadores de pico con o sin ecualizadores, de unoo mÆs canales con impedancia de entrada y salida de 600 ohms. 10 A
8518.40.99 Los demÆs. 20 A
8518.50  Equipos elØctricos para amplificación de sonido.
8518.50.01 Equipos elØctricos para amplificación de sonido. 20 A
8518.90  Partes.
8518.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para micrófonos. 10 A
8518.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para cÆpsulas transmisoras (mi-
crófonos), para aparatos telefónicos. 10 A
8518.90.99 Los demÆs. Ex. A
85.19 Giradiscos, tocadiscos, tocacasetes y demÆs reproductores de sonido, sin disposi-
tivo de grabación de sonido incorporado.
8519.10  Tocadiscos que funcionen por ficha o moneda.
8519.10.01 Tocadiscos que funcionen por ficha o moneda. 20 C
 Los demÆs tocadiscos:
8519.21   Sin altavoces (altoparlantes).
8519.21.01 Tornamesas profesionales («turn-table»), sin cambiador automÆtico ni mueble,
reconocibles como concebidas exclusivamente para el uso de radiodifusoras yestudios profesionales de grabación. 15 C
8519.21.99 Los demÆs. 20 C
8519.29   Los demÆs.
8519.29.01 Tornamesas profesionales («turn-table»), sin cambiador automÆtico ni mueble,
reconocibles como concebidas exclusivamente para el uso de radiodifusoras yestudios profesionales de grabación. 15 C
8519.29.99 Los demÆs. 20 C
 Giradiscos:
8519.31   Con cambiador automÆtico de discos.8519.31.01 Con cambiador automÆtico de discos. 20 C
8519.39   Los demÆs.
8519.39.99 Los demÆs. 20 C870 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8519.40  Aparatos para reproducir dictados.
8519.40.01 Aparatos para reproducir dictados. 20 C
 Los demÆs reproductores de sonido:
8519.92   Tocacasetes de bolsillo.
8519.92.01 Tocacasetes de bolsillo. 20 C8519.93   Los demÆs tocacasetes.
8519.93.01 De tipo domØstico y/o para automóviles, con peso unitario igual o inferior a
3.5 kg. 20 C
8519.93.02 Con potencia igual o superior a 60 W, excepto lo comprendido en la fracción
8519.93.01. 10 C
8519.93.99 Los demÆs. 20 C
8519.99   Los demÆs.
8519.99.01 Reproductores con sistema de lectura óptica por haz de rayos lÆser (lectores de
discos compactos). Ex. A
8519.99.99 Los demÆs. 20 C
85.20 Magnetófonos y demÆs aparatos de grabación de sonido, incluso con dispositivo
de reproducción de sonido incorporado.
8520.10  Aparatos para dictar que sólo funcionen con fuente de energía exterior.
8520.10.01 Aparatos para dictar que sólo funcionen con una fuente de energía exterior. 15 A
8520.20  Contestadores telefónicos.
8520.20.01 Contestadores telefónicos. 15 A
 Los demÆs aparatos de grabación y reproducción de sonido, en cinta magnØtica:
8520.32   Digitales.
8520.32.01 Con cinta magnØtica de ancho igual o superior a 6 mm, para estaciones difuso-
ras de radio o televisión y estudios de grabación. 15 A
8520.32.99 Los demÆs. 20 A
8520.33   Los demÆs, de casete.
8520.33.01 Con cinta magnØtica de ancho igual o superior a 6 mm, para estaciones difuso-
ras de radio o televisión y estudios de grabación. 15 A
8520.33.99 Los demÆs. 20 A
8520.39   Los demÆs.
8520.39.01 Con cinta magnØtica de ancho igual o superior a 6 mm, para estaciones difuso-
ras de radio o televisión y estudios de grabación. 15 A
8520.39.99 Los demÆs. 20 A
8520.90  Los demÆs.
8520.90.01 Tornos para el registro de sonido en discos maestros. 10 A
8520.90.02 Sistemas automatizados para la preparación, grabación o transferencia del soni-
do, y acondicionamiento de discos de vidrio (Sistemas de masterización para la
fabricación de discos compactos). Ex. A
8520.90.99 Los demÆs. 15 A
85.21 Aparatos de grabación o reproducción de imagen y sonido (videos), incluso con
receptor de seæales de imagen y sonido incorporado.
8521.10  De cinta magnØtica.
8521.10.01 De casetes con cinta magnØtica de ancho inferior o igual a 13 mm. 10 A
8521.10.99 Los demÆs. 10 A
8521.90  Los demÆs.
8521.90.99 Los demÆs. 10 A29.9.2000 871
Fracción Descripción Tasa base Categoría
85.22 Partes y accesorios identificables como destinados, exclusiva o principalmente, a
los aparatos de las partidas 85.19 a 85.21.
8522.10  CÆpsulas fonocaptoras.
8522.10.01 CÆpsulas fonocaptoras. 15 A
8522.90  Los demÆs.8522.90.01 Mecanismos completos de aparatos para registro y reproducción de sonido, aun
cuando tengan cabeza grabadora-reproductora y tapa de ornato incorporados,sin fuente de alimentación, sin amplificador de potencia y sin gabinete. 10 A
8522.90.02 Agujas completas, con punto de diamante, zafiro, osmio y otros metales finos. 15 A
8522.90.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8519.10.01. 15 A
8522.90.04 Cabezas grabadoras y/o reproductoras y/o borradoras de sonido en cinta mag-
nØtica. 10 A
8522.90.05 Puntillas o estiletes de piedras preciosas o sintØticas, sin estar adheridos a nin-
guna otra parte de las agujas fonogrÆficas. 10 A
8522.90.06 Mecanismos para tocadiscos, sin: mueble, capelo, circuitos de audio y fono-
captor. 10 A
8522.90.07 Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en las partidas 85.19, 85.20 y 85.21. 15 A
8522.90.08 Partes y piezas mecÆnicas, reconocibles como concebidas exclusivamente para
uso en grabadoras y/o reproductoras de sonido a cinta magnØtica. 10 A
8522.90.09 Cabezas cortadoras para grabación de discos vírgenes. 10 A8522.90.10 Mecanismo transportador de inserción frontal del casete, sin sistema de soporte
y accionamiento de cabeza borradora sin llaves de relevadores conmutadores de
circuito electrónico de grabación/reproducción, para reproductores a cinta,reconocibles como concebidos exclusivamente para vehículos automóviles. 10 C
8522.90.11 Para fonocaptores y agujas fonogrÆficas. 10 A
8522.90.12 Enrolladores de videocintas magnØticas, aun cuando tenga dispositivo de borra-
dor o de limpieza. 10 A
8522.90.99 Los demÆs. 15 A
85.23 Soportes preparados para grabar sonido o grabaciones anÆlogas, sin grabar,
excepto los productos del Capítulo 37.
 Cintas magnØticas:
8523.11   De anchura inferior o igual a 4 mm.8523.11.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», excepto en cartuchos o casetes. 10 C
8523.11.99 Los demÆs. 15 C
8523.12   De anchura superior a 4 mm pero inferior o igual a 6.5 mm.
8523.12.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», excepto en cartuchos o casetes. 10 C
8523.12.99 Los demÆs. 15 C
8523.13   De anchura superior a 6.5 mm.8523.13.01 Embobinadas en carretes o centros de cualquier material, de anchura inferior a
7 mm, para la grabación del sonido. 15 C
8523.13.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», excepto en cartuchos o casetes. Ex. A
8523.13.99 Los demÆs. 15 C
8523.20  Discos magnØticos.
8523.20.01 Discos magnØticos. 15 C
8523.30  Tarjetas con tira magnØtica incorporada.8523.30.01 Tarjetas con tira magnØtica incorporada. 15 C872 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8523.90  Los demÆs.
8523.90.99 Los demÆs. 15 C
85.24 Discos, cintas y demÆs soportes para grabar sonido o grabaciones anÆlogas, graba-
dos, incluso las matrices y moldes galvÆnicos para fabricación de discos, excepto
los productos del Capítulo 37.
8524.10  Discos para tocadiscos.8524.10.01 Para películas cinematogrÆficas sincronizadas. 15 A8524.10.02 Para la enseæanza, con sonido o imÆgenes, tØcnicas, científicas o con fines cul-
turales, reconocibles como concebidas exclusivamente para instituciones de
educación o similares. 10 A
8524.10.99 Los demÆs. 15 A
 Discos para sistemas de lectura por rayos lÆser:
8524.31   Para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen.
8524.31.01 Para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen. 15 A
8524.32   Para reproducir œnicamente sonido.8524.32.01 Para reproducir œnicamente sonido. 15 C8524.39   Los demÆs.8524.39.99 Los demÆs. 15 A
8524.40  Cintas magnØticas para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen.
8524.40.01 Cintas magnØticas para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen. 15 A
 Las demÆs cintas magnØticas:
8524.51   De anchura inferior o igual a 4 mm.8524.51.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», cuando se presenten en cartuchos o casetes. 15 A
8524.51.02 Para la enseæanza, con sonido o imÆgenes, tØcnicas, científicas o con fines cul-
turales, reconocibles como concebidas exclusivamente para instituciones deeducación o similares. 10 A
8524.51.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», excepto lo comprendido en la fracción 8524.51.01. 10 A
8524.51.99 Los demÆs. 15 C
8524.52   De anchura superior a 4 mm pero inferior o igual a 6.5 mm.8524.52.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», cuando se presenten en cartuchos o casetes. 15 A
8524.52.02 Para la enseæanza, con sonido o imÆgenes, tØcnicas, científicas o con fines cul-
turales, reconocibles como concebidas exclusivamente para instituciones deeducación o similares. 10 A
8524.52.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», excepto lo comprendido en la fracción 8524.52.01. 10 A
8524.52.99 Los demÆs. 15 A
8524.53   De anchura superior a 6.5 mm.8524.53.01 De anchura inferior o igual a 13 mm, reconocibles como concebidas exclusiva-
mente para ser utilizadas en «video tape», cuando se presenten en cartuchos o
casetes. 15 C
8524.53.02 Para la enseæanza, con sonido o imÆgenes, tØcnicas, científicas o con fines cul-
turales, reconocibles como concebidas exclusivamente para instituciones deeducación o similares. 10 A
8524.53.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ser utilizadas en «video
tape», excepto lo comprendido en la fracción 8524.53.01. 10 A
8524.53.99 Los demÆs. 15 A29.9.2000 873
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8524.60  Tarjetas con tira magnØtica incorporada.
8524.60.01 Tarjetas con tira magnØtica incorporada. 15 A
 Los demÆs:
8524.91   Para reproducir fenómenos distintos del sonido o la imagen.8524.91.01 Discos flexibles grabados, acompaæados de instructivos impresos o alguna otra
documentación («software»). 10 A
8524.91.99 Los demÆs. 15 A
8524.99   Los demÆs.8524.99.99 Los demÆs. 15 A
85.25 Aparatos emisores de radiotelefonía, radiotelegrafía, radiodifusión o televisión,
incluso con aparato receptor o de grabación o reproducción de sonido, incorpora-do; cÆmaras de televisión; videocÆmaras, incluidas las de imagen fija.
8525.10  Aparatos emisores.8525.10.01 De radiodifusión en bandas comerciales amplitud modulada (AM) o frecuencia
modulada (FM). 10 A
8525.10.02 De televisión. 10 A8525.10.03 Fijos o móviles en muy alta frecuencia (VHF) de 30 a 180 MHz, en frecuencia
modulada (FM) o amplitud modulada (AM) para radiotelefonía o radiotelegrafía. 15 A
8525.10.04 Fijos o móviles, en banda lateral œnica del 1.6 a 30 MHz, con potencia com-
prendida entre 10 W y 1 kW, inclusive, para radiotelefonía o radiotelegrafía. 20 A
8525.10.05 Fijos o móviles en muy alta frecuencia modulada, para radiotelefonía o radiote-
legrafía. 20 A
8525.10.06 Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 300 a 470 MHz, para radiote-
lefonía o radiotelegrafía. 15 A
8525.10.07 Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de mÆs de 470 MHz, a 1 GHz,
para radiotelefonía o radiotelegrafía. 15 A
8525.10.08 Fijos o móviles en super alta frecuencia (SHF) o de microondas de mas de 1
GHz, con capacidad superior a 300 canales telefónicos o para un canal de tele-visión, para radiotelefonía o radiotelegrafía. 20 A
8525.10.09 Fijos o móviles en banda civil de 26.2 a 27.5 MHz, para radiotelefonía. 20 A8525.10.10 Generador de seæales de teletexto. 10 A8525.10.11 Sistemas de transmisión de microondas vía satØlite, cuya frecuencia de opera-
ción sea de 11.7 a 14.5 GHz. 10 A
8525.10.99 Los demÆs. 15 A
8525.20  Aparatos emisores con aparato receptor incorporado.
8525.20.01 Fijos o móviles en muy alta frecuencia (VHF), de 30 a 180 MHz, en frecuencia
modulada (FM) o amplitud modulada (AM), para radiotelefonía o radiotelegra-
fía. 15 A
8525.20.02 Fijos o móviles en banda lateral œnica de 1.6 a 30 MHz, con potencia compren-
dida entre 10 W y 1 kW, inclusive, para radiotelefonía o radiotelegrafía. 20 A
8525.20.03 Equipos transmisores-receptores de televisión en circuito cerrado. 10 A8525.20.04 Fijos o móviles en muy alta frecuencia modulada, para radiotelefonía o radiote-
legrafía. 20 A
8525.20.05 Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 300 a 470 MHz, para radiote-
lefonía o radiotelegrafía. 15 A
8525.20.06 Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de mÆs de 470 MHz a 1 GHz,
para radiotelefonía o radiotelegrafía. 15 A
8525.20.07 Fijos de VHF, con sintetizador de frecuencia para mÆs de 500 canales de radio-
frecuencia. 20 A
8525.20.08 Fijos o móviles en super alta frecuencia (SHF) o de microondas de mÆs de 1
GHz, con capacidad superior a 300 canales telefónicos o para un canal de tele-visión, para radiotelefonía o radiotelegrafía. 20 A874 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8525.20.09 Fijos o móviles en banda civil de 26.2 a 27.5 MHz, para radiotelefonía. 20 A
8525.20.10 Sistemas de transmisión y recepción de microondas vía satØlite, cuya frecuencia
de operación sea de 11.7 a 14.5 GHz. 10 A
8525.20.11 Transmisores-receptores fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 415 a
452 MHz, reconocibles como concebidos exclusivamente para tomar lecturas
de contadores de agua. Ex. A
8525.20.99 Los demÆs. 15 A
8525.30  CÆmaras de televisión.8525.30.01 CÆmaras de televisión giroestabilizadas. 10 A
8525.30.02 CÆmaras tomavistas para estudio de televisión, excepto las que apoyan en el
hombro y las portÆtiles. 10 A
8525.30.03 Aparatos tomavistas para sistemas de televisión en circuito cerrado, excepto lo
comprendido en las fracciones 8525.30.01 y 02. Ex. A
8525.30.99 Los demÆs. 10 A
8525.40  VideocÆmaras, incluidas las de imagen fija.
8525.40.01 VideocÆmaras, incluidas las de imagen fija. 10 A85.26 Aparatos de radar, radionavegación o radiotelemando.
8526.10  Aparatos de radar.8526.10.01 Radiosondas meteorológicas. 10 A8526.10.99 Los demÆs. 15 A
 Los demÆs:
8526.91   Aparatos de radionavegación.
8526.91.01 Radiogoniómetros con capacidad para sintonizar la banda de radiofaros (bea-
con), comprendida entre 180 y 420 kilociclos y sensibilidad igual o mejor a 20
microvoltios por metro, con una relación seæal a ruido de 6 decibeles. 10 A
8526.91.99 Los demÆs. 15 A
8526.92   Aparatos de radiotelemando.
8526.92.01 Transmisores para el accionamiento de aparatos a control remoto mediante fre-
cuencias ultrasónicas o de espectro infrarrojo. 10 A
8526.92.99 Los demÆs. 15 A
85.27 Aparatos receptores de radiotelefonía, radiotelegrafía o radiodifusión, incluso com-
binados en la misma envoltura con grabador o reproductor de sonido o con reloj.
 Aparatos receptores de radiodifusión que puedan funcionar sin fuente de energía exte-
rior, incluso los que puedan recibir seæales de radiotelefonía o radiotelegrafía:
8527.12   Radiocasetes de bolsillo.
8527.12.01 Radiocasetes de bolsillo. 20 A
8527.13   Los demÆs aparatos combinados con grabador o reproductor de sonido.8527.13.01 Los demÆs aparatos combinados con grabador o reproductor de sonido. 20 A8527.19   Los demÆs.8527.19.99 Los demÆs. 20 A
 Aparatos receptores de radiodifusión que solo funcionen con fuente de energía exte-
rior, del tipo de los utilizados en vehículos automóviles, incluso los que puedan recibirseæales de radiotelefonía o radiotelegrafía:
8527.21   Combinados con grabador o reproductor de sonido.8527.21.01 Receptores de radio AM-FM, aun cuando incluyan transmisores receptores de
radio banda civil. 20 C
8527.21.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 875
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8527.29   Los demÆs.
8527.29.01 Receptores de radiodifusión, AM reconocibles como concebidos exclusivamente
para uso automotriz. 20 A
8527.29.99 Los demÆs. 20 A
 Los demÆs aparatos receptores de radiodifusión, incluso los que puedan recibir seæales
de radiotelefonía o radiotelegrafía:
8527.31   Combinados con grabador o reproductor de sonido.
8527.31.01 PortÆtil, para pilas y corriente, con altavoces y gabinete incorporados. 20 A
8527.31.99 Los demÆs. 20 A
8527.32   Sin combinar con grabador o reproductor de sonido, pero combinados con reloj.
8527.32.01 Sin combinar con grabador o reproductor de sonido, pero combinados con
reloj. 20 C
8527.39   Los demÆs.
8527.39.99 Los demÆs. 20 A
8527.90  Los demÆs aparatos.
8527.90.01 Fijos o móviles en muy alta frecuencia (VHF) de 30 a 180 MHz, en frecuencia
modulada (FM) o amplitud modulada (AM), para radiotelefonía o radiotele-
grafía. 15 A
8527.90.02 Fijos o móviles en banda lateral œnica de 1.6 a 30 MHz, con potencia compren-
dida entre 10 W y 1 kW, inclusive, para radiotelefonía o radiotelegrafía. 20 A
8527.90.03 Receptores de radiotelefonía muy alta frecuencia (VHF), de 243 a 250 MHz. 10 A
8527.90.04 Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de 300 a 470 MHz, para radiote-
lefonía o radiotelegrafía. 15 A
8527.90.05 Fijos o móviles en ultra alta frecuencia (UHF) de mÆs de 470 MHz, a 1 GHz,
para radiotelefonía o radiotelegrafía. 15 A
8527.90.06 Receptores, medidores de distancia. 10 A
8527.90.07 Fijos o móviles en muy alta frecuencia modulada, para radiotelefonía o radiote-
legrafía, excepto lo comprendido en la fracción 8527.90.03. 20 A
8527.90.08 Fijos o móviles en super alta frecuencia (SHF) o de microondas de mÆs de 1
GHz, con capacidad superior a 300 canales telefónicos o para un canal de tele-
visión, para telefonía o telegrafía. 20 A
8527.90.09 Fijos o móviles en banda civil de 26.2 a 27.5 MHz, para radiotelefonía. 20 A
8527.90.10 Receptor de microondas o de seæales de vía satØlite, cuya frecuencia de opera-
ción sea hasta de 4.2 GHz y mÆximo 999 canales de televisión. 20 A
8527.90.11 Sistema de recepción de microondas vía satØlite, compuesto de localizador elec-
trónico de satØlites, convertidor de bajada, receptor cuya onda de frecuencia deoperación sea de 3.7 a 4.2 GHz, amplificador de bajo ruido (LNA), guías deonda, polarrotor y corneta alimentadora. 20 A
8527.90.12 Sistema de recepción de microondas vía satØlite, compuesto de un convertidor
de bajada cuya frecuencia de operación sea de 11.7 a 14.5 GHz, y un receptorcuya frecuencia de operación sea de hasta 4.2 GHz. 10 A
8527.90.13 Aparatos de llamada de personas, excepto los comprendidos en las fracciones
8527.90.01, 02 y 05. 15 A
8527.90.99 Los demÆs. 15 A
85.28 Aparatos receptores de televisión, incluso con aparato receptor de radiodifusión o
de grabación o reproducción de sonido o imagen incorporados; videomonitores y
videoproyectores.
 Aparatos receptores de televisión, incluso con aparato receptor de radiodifusión o de
grabación o reproducción de sonido o imagen incorporados:
8528.12   En colores.
8528.12.01 Con pantalla inferior o igual a 35.56 cm (14 pulgadas), excepto los de alta defi-
nición, los tipo proyección y los comprendidos en la fracción 8528.12.06. 20 A876 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8528.12.02 Con pantalla superior a 35.56 cm (14 pulgadas), excepto los de alta definición,
los tipo proyección y los comprendidos en la fracción 8528.12.06. 20 A
8528.12.03 De tipo proyección por tubos de rayos catódicos, excepto los de alta definición. 20 A
8528.12.04 De alta definición por tubo de rayo catódico, excepto los tipo proyección. 20 A
8528.12.05 De alta definición tipo proyección por tubo de rayos catódicos. 20 A8528.12.06 Con pantalla plana. 20 A8528.12.07 Incompletos o sin terminar (incluso los ensambles compuestos de todas las par-
tes especificadas en la Nota aclaratoria 4 del Capítulo 85 mÆs una fuente de
poder), que no incorporen tubos de rayos catódicos, pantalla plana o pantalla
similar. 20 A
8528.12.99 Los demÆs. 15 A
8528.13   En blanco y negro u otros monocromos.8528.13.01 En blanco y negro u otros monocromos. 20 A
 Videomonitores:
8528.21   En colores.
8528.21.01 Con pantalla inferior o igual a 35.6 cm (14 pulgadas), excepto los de alta defi-
nición, los tipo proyección y los comprendidos en la fracción 8528.21.06. 20 A
8528.21.02 Con pantalla superior a 35.6 cm (14 pulgadas), excepto los de alta definición,
los tipo proyección y los comprendidos en la fracción 8528.21.06. 20 A
8528.21.03 De tipo proyección por tubos de rayos catódicos, excepto los de alta definición. 20 A8528.21.04 De alta definición por tubos de rayos catódicos, excepto los tipo proyección. 20 A8528.21.05 De alta definición, tipo proyección por tubo de rayos catódicos. 20 A8528.21.06 Con pantalla plana. 20 A8528.21.07 Incompletos o sin terminar (incluso los ensambles compuestos de las partes
correspondientes entre las especificadas en la Nota aclaratoria 4 del Capítulo 85
mÆs una fuente de poder), que no incorporen tubos de rayos catódicos, pantallaplana o pantalla similar. 20 A
8528.21.08 Sistemas audiovisuales integrados, para control de accesos mediante mœltiples
pantallas (displays) de vídeo de hasta 30 cm (12 pulgadas) con direcciona-
miento selectivo y automÆtico. 20 A
8528.21.99 Los demÆs. 15 A
8528.22   En blanco y negro u otros monocromos.8528.22.01 Por cable coaxial. 20 A8528.22.02 Sistemas audiovisuales integrados, para control de accesos mediante mœltiples
pantallas (displays) de vídeo hasta 30 cm (12 pulgadas), con direccionamiento
selectivo y automÆtico. 10 A
8528.22.99 Los demÆs. 15 A
8528.30  Videoproyectores.8528.30.01 En colores, con pantalla plana. 20 A
8528.30.02 En colores, incompletos o sin terminar (incluso los ensambles compuestos de
las partes correspondientes entre las especificadas en la Nota aclaratoria 4 delCapítulo 85 mÆs una fuente de poder), que no incorporen tubos de rayos cató-dicos, pantalla plana o pantalla similar. 20 A
8528.30.03 Por tubo de rayos catódicos, excepto los de de alta definición. 20 A
8528.30.04 De alta definición tipo proyección por tubo de rayos catódicos. 20 A8528.30.99 Los demÆs. 15 A
85.29 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los aparatos
de las partidas 85.25 a 85.28.
8529.10  Antenas y reflectores de antena de cualquier tipo; partes proyectadas para su utiliza-
ción con dichos artículos.
8529.10.01 Antenas para aparatos receptores de radio o de televisión. 10 A29.9.2000 877
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8529.10.02 Antenas parabólicas para transmisión y/o recepción de microondas (de mas de
1 GHz), hasta 9 m de diÆmetro. 20 A
8529.10.03 Varillas de ferrita para antenas incorporadas. 15 A8529.10.04 Guías de onda, flexibles o rígidas, con sus elementos de acoplamiento e interco-
nexión. 10 A
8529.10.05 Antenas para aparatos receptores y/o transmisores de accionamiento elØctrico
reconocibles como concebidas exclusivamente para uso automotriz. 15 C
8529.10.06 Partes componentes de antenas, excepto lo comprendido en las fracciones
8529.10.03 y 04. 10 A
8529.10.07 Antenas, excepto lo comprendido en las fracciones 8529.10.01 y 02. 10 A8529.10.99 Las demÆs. 15 A
8529.90  Las demÆs.8529.90.01 Sintonizadores de permeabilidad, simples o de teclado, con circuitos de radio-
frecuencia. 15 A
8529.90.02 Sintonizadores de AM-FM, sin circuito de audio. 15 A
8529.90.03 Filtros de banda pasante de cuarzo, cerÆmicos o mecÆnicos, reconocibles como
concebidos exclusivamente para equipos de radiocomunicación, excepto los fil-
tros para equipos receptores de tipo domØstico. Ex. A
8529.90.04 Partes y piezas reconocibles como concebidas exclusivamente para equipos de
microondas de alta capacidad o para equipos que aseguren la continuidad decomunicación (equipos de protección) para sistemas de microondas, excepto
circuitos modulares constituidos por componentes elØctricos y/o electrónicos
sobre tablilla aislante con circuito impreso. 10 A
8529.90.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para sistemas de transmisión y/o
recepción de microondas vía satØlite o para generadores de seæales de teletexto. Ex. A
8529.90.06 Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en las partidas 85.25 a 85.28. 10 A
8529.90.07 Ensambles de transreceptores reconocibles como concebidos exclusivamente
para lo comprendido en la subpartida 8526.10, no comprendidos ni especifica-dos en otra parte. 10 A
8529.90.08 Partes especificadas en la Nota aclaratoria 4 del Capítulo 85, excepto lo com-
prendido en la fracción 8529.90.06. 10 A
8529.90.09 Combinaciones de las partes especificadas en la Nota 4 del Capítulo 85. 10 A8529.90.10 Ensambles de pantalla plana, reconocibles como concebidos exclusivamente
para lo comprendido en las fracciones 8528.12.06, 8528.21.06 y 8528.30.01. 10 A
8529.90.11 Partes, incluso las placas frontales y los dispositivos de ajuste o seguridad, reco-
nocibles como concebidos exclusivamente para circuitos modulares, no especifi-cadas ni comprendidas en otra parte. 10 A
8529.90.12 Las demÆs partes reconocibles como concebidas exclusivamente para lo com-
prendido en las partidas 85.25 y 85.27, excepto las de telØfonos celulares. 10 A
8529.90.99 Los demÆs. 10 A
85.30 Aparatos elØctricos de seæalización (excepto los de transmisión de mensajes), segu-
ridad, control o mando, para vías fØrreas o similares, carreteras, vías fluviales,
Æreas o parques de estacionamiento, instalaciones portuarias o aeropuertos (ex-
cepto los de la partida 86.08).
8530.10  Aparatos para vías fØrreas o similares.
8530.10.01 Aparatos para vías fØrreas o similares. 10 A
8530.80  Los demÆs aparatos.8530.80.01 Sistemas visuales indicadores de pendiente de aproximación. 10 A8530.80.02 Equipos controladores de semÆforos. 15 C8530.80.99 Los demÆs. 15 C878 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8530.90  Partes.
8530.90.01 Partes. 10 B+
85.31 Aparatos elØctricos de seæalización acœstica o visual (por ejemplo: sonerías, sire-
nas, tableros anunciadores, avisadores de protección contra robo o incendio),
excepto los de las partidas 85.12 u 85.30.
8531.10  Avisadores elØctricos de protección contra robo o incendio y aparatos similares.
8531.10.01 Bocinas en o con caja tipo intemperie a prueba de humedad, gases, vapores,
polvo y explosión. 15 A
8531.10.02 Campanas de alarma, con caja tipo intemperie a prueba de humedad, gases,
vapores, polvos y explosión. 10 A
8531.10.03 Alarma electrónica contra robo, para vehículos automóviles. 15 C8531.10.04 Detectores acœsticos, para sistemas de alarmas en bóvedas de seguridad; siste-
mas de seguridad a detección acœstica y/o visual, con seæalización local y remo-
ta, sin equipo de enlace por radio frecuencia. 10 A
8531.10.99 Los demÆs. 20 B+
8531.20  Tableros indicadores con dispositivos de cristal líquido (LCD) o diodos emisores de
luz (LED), incorporados.
8531.20.01 Tableros indicadores con dispositivos de cristales líquidos (LCD) o de diodos
emisores de luz (LED), incorporados. 20 A
8531.80  Los demÆs aparatos.
8531.80.01 Sirenas. 15 B
8531.80.02 Timbres, campanillas, zumbadores y otros avisadores acœsticos, excepto lo com-
prendido en la fracción 8531.80.01. 20 B+
8531.80.03 Zumbadores miniatura de corriente alterna, para aparatos telefónicos. 15 B+
8531.80.99 Los demÆs. 20 B+
8531.90  Partes.
8531.90.01 Indicadores luminosos tipo ojo de buey o tipo diamante, sin portalÆmparas. 10 A
8531.90.02 Circuitos modulares. 15 A
8531.90.99 Los demÆs. 15 A
85.32 Condensadores elØctricos fijos, variables o ajustables.
8532.10  Condensadores fijos proyectados para redes elØctricas de 50/60 Hz, para una potencia
reactiva superior o igual a 0.5 kVAR (condensadores de potencia).
8532.10.01 Fijos, monofÆsicos o trifÆsicos, con peso unitario superior a 1 kg. 15 C
8532.10.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs condensadores fijos:
8532.21   De tantalio.
8532.21.01 De tantalio. Ex. A
8532.22   Electrolíticos de aluminio.
8532.22.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8532.22.99 Los demÆs. 10 C
8532.23   Con dielØctrico de cerÆmica de una sola capa.
8532.23.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8532.23.02 Tubulares. 15 B+
8532.23.03 Condensadores tubulares fijos de cerÆmica con coeficientes de temperatura de
ﬂ 220, ﬂ 330 y ﬂ 750 (partes por millón por cada grado centígrado), con diÆ-
metro inferior o igual a 3 mm y longitud inferior o igual a 8 mm. 10 B+
8532.23.99 Los demÆs. 15 B+
8532.24   Con dielØctrico de cerÆmica, multicapas.
8532.24.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A29.9.2000 879
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8532.24.02 Tubulares. 15 B+
8532.24.03 Condensadores tubulares fijos de cerÆmica con coeficientes de temperatura de
ﬂ 220, ﬂ 330 y ﬂ 750 (partes por millón por cada grado centígrado), con diÆ-
metro inferior o igual a 3 mm y longitud inferior o igual a 8 mm. 10 B+
8532.24.99 Los demÆs. Ex. A
8532.25   Con dielØctrico de papel o plÆstico.
8532.25.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8532.25.02 Fijos de películas plÆsticas. 15 C8532.25.99 Los demÆs. 15 C
8532.29   Los demÆs.
8532.29.01 Fijos monofÆsicos o trifÆsicos con peso unitario superior a 1 kg. 15 B+
8532.29.02 Condensadores para distribuidores de motores de explosión. 15 B+8532.29.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8532.29.04 De mica, de 1,000 o mÆs voltios de trabajo. 10 B+8532.29.05 Cajas de condensadores por decadas, con precisión del 1 % o mejor. 10 A
8532.29.99 Los demÆs. 15 B+
8532.30  Condensadores variables o ajustables.8532.30.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8532.30.02 Variables de vacío, reconocibles como concebidos exclusivamente para radiofre-
cuencia; variables de gas. 10 B+
8532.30.03 Cajas de condensadores por dØcadas, con precisión de 1 % o mejor. 10 B+8532.30.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para radio frecuencia, excepto
de ajuste «trimmers», cerÆmicos, y lo comprendido en la fracción 8532.30.02. 15 A
8532.30.99 Los demÆs. 15 B+
8532.90  Partes.8532.90.01 Partes. 10 C
85.33 Resistencias elØctricas (incluidos reóstatos y potenciómetros), excepto las de
calentamiento.
8533.10  Resistencias fijas de carbono, aglomeradas o de capa.8533.10.01 Resistencias fijas de carbono, aglomeradas o de capa. 10 C
 Las demÆs resistencias fijas:
8533.21   De potencia inferior o igual a 20 W.
8533.21.01 De potencia inferior o igual a 20 W. 10 A
8533.29   Las demÆs.8533.29.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8533.29.99 Las demÆs. 15 B+
 Resistencias variables bobinadas (incluidos reóstatos y potenciómetros):
8533.31   De potencia inferior o igual a 20 W.8533.31.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8533.31.99 Los demÆs. 15 A
8533.39   Los demÆs.
8533.39.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8533.39.02 Reguladores o variantes de velocidad, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para ser incorporados en aparatos domØsticos. 15 C
8533.39.99 Los demÆs. 15 A
8533.40  Las demÆs resistencias variables (incluidos reóstatos y potenciómetros).8533.40.01 Reostatos o potenciómetros. 10 A880 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8533.40.02 Termistores. 15 A
8533.40.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8533.40.04 Bancos de resistencias. 15 C
8533.40.05 Varistores de óxidos metÆlicos. Ex. A
8533.40.06 Varistores o resistencias dependientes de la tensión aplicada («VDR»), excepto lo
comprendido en la fracción 8533.40.05. 15 B+
8533.40.99 Los demÆs. 15 A
8533.90  Partes.
8533.90.01 Terminales de cobre estaæado y casquillos de hierro o de bronce, reconocibles
como concebidas exclusivamente para resistencias de carbón para radio y TV. 10 A
8533.90.02 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la sub-
partida 8533.40, metÆlicas o cerÆmicas, termosensibles. 10 A
8533.90.99 Los demÆs. 10 B+
85.34 Circuitos impresos.
8534.00 Circuitos impresos.
8534.00.01 De doble faz, con agujeros metalizados, con base de resinas epóxicas y fibra de
vidrio (epoxy-glass). 15 A
8534.00.99 Los demÆs. 10 A
85.35 Aparatos para corte, seccionamiento, protección, derivación, empalme o conexión
de circuitos elØctricos (por ejemplo: interruptores, conmutadores, cortacircuitos,pararrayos, limitadores de tensión, supresores de sobretensión transitoria, tomas
de corriente, cajas de empalme), para una tensión superior a 1,000 voltios.
8535.10  Fusibles y cortacircuitos de fusible.
8535.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8535.10.02 Cortacircuitos de fusibles de mÆs de 46 kV. 15 A
8535.10.03 Fusibles. 15 C
8535.10.99 Los demÆs. 20 C
 Disyuntores:
8535.21   Para una tensión inferior a 72.5 kV.
8535.21.01 Para una tensión inferior a 72.5 kV. 15 C
8535.29   Los demÆs.
8535.29.99 Los demÆs. 15 C
8535.30  Seccionadores e interruptores.8535.30.01 Interruptores. 10 C
8535.30.02 Seccionadores de peso unitario inferior o igual a 2 kg. 15 C
8535.30.03 Seccionadores-conectadores de navajas sin carga, con peso unitario superior a
2 kg sin exceder de 2,750 kg. 15 C
8535.30.04 Seccionadores de peso unitario superior a 2,750 kg. 10 A
8535.30.05 Interruptores de navajas con carga. 15 C
8535.30.06 Seccionadores con peso unitario superior a 2 kg, sin exceder de 2,750 kg,
excepto lo comprendido en la fracción 8535.30.03. 15 C
8535.30.99 Los demÆs. 10 C
8535.40  Pararrayos, limitadores de tensión y supresores de sobretensión transitoria.
8535.40.01 Pararrayos (apartarrayos) tipo distribución autovalvulares de 3 a 13 kV nomina-
les, para sistemas con neutro a tierra hasta 37 kV. 15 C
8535.40.02 Pararrayos (apartarrayos), excepto lo comprendido en la fracción 8535.40.01. 10 C
8535.40.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 881
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8535.90  Los demÆs.
8535.90.01 Conmutadores de peso unitario inferior o igual a 2 kg. 15 C8535.90.02 Conmutadores con peso unitario superior a 2 kg sin exceder de 2,750 kg. 15 C8535.90.03 Conmutadores de peso unitario superior a 2,750 kg. 10 A
8535.90.04 Relevadores de arranque. 15 C
8535.90.05 Relevadores tØrmicos o por inducción. 15 C8535.90.06 Relevadores de alta sensibilidad, con nœcleo laminado, monopolo inversor,
reconocibles como concebidos exclusivamente para equipos telefónicos. 10 A
8535.90.07 Selectores de circuitos. 15 C
8535.90.08 Llaves magnØticas (arrancadores magnØticos), con potencia nominal hasta
200 C.P. 15 C
8535.90.09 Tomas de corriente con peso unitario superior a 2 kg. 10 C
8535.90.10 Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras cajas anÆlogas. 15 C8535.90.11 Terminales selladas de vidrio o cerÆmica vitrificada. 15 C8535.90.12 Bornes individuales o en fila, con cuerpos aislantes, denominadas tablillas termi-
nales. 15 C
8535.90.13 Relevadores secundarios eletromagnØticos, alimentados exclusivamente a travØs
de transformadores de intensidad y/o tensión. 15 C
8535.90.14 Relevadores automÆticos diferenciales, hasta de 60 amperios con protección
diferencial hasta 300 miliamperios. 10 A
8535.90.15 Conjuntos para terminales tipo cono de alivio integrado y/o moldeado, para
cables de energía, hasta 35 kV, para intemperie. 15 C
8535.90.16 Conjuntos completos para empalmes o uniones, para cables de energía hasta
35 kV. 15 C
8535.90.17 Conjuntos para terminales tipo cono de alivio, moldeado, para cables de energía
hasta 35 kV, para interior. 15 C
8535.90.18 Contactos sinterizados de aleaciones con metal precioso. 15 C8535.90.19 Protector electrónico trifÆsico diferencial, por asimetría y/o falta de fase. 10 C8535.90.20 Llaves magnØticas (arrancadores magnØticos), con potencia nominal superior a
200 C.P. 10 C
8535.90.21 Zócalos para cinescopios. 15 A8535.90.22 Relevadores, excepto lo comprendido en las fracciones 8535.90.04, 05, 06, 13
y 14. 10 C
8535.90.23 Tomas de corriente con peso unitario inferior o igual a 2 kg. 15 C8535.90.24 Protectores de sobrecarga para motores, excepto lo comprendido en la fracción
8535.90.19. 10 C
8535.90.99 Los demÆs. 10 C
85.36 Aparatos para corte, seccionamiento, protección, derivación, empalme o conexión
de circuitos elØctricos (por ejemplo: interruptores, conmutadores, relØs, cortacir-
cuitos, supresores de sobretensión transitoria, clavijas y tomas de corriente (en-
chufes), portalÆmparas, cajas de empalme), para una tensión inferior o igual a1,000 voltios.
8536.10  Fusibles y cortacircuitos de fusible.8536.10.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8536.10.02 Fusibles ultrarrÆpidos de lÆminas de plata, de alta capacidad de ruptura, especia-
les para protección de semiconductores, para corrientes nominales de hasta2,500 amperes y tensión de operación de hasta 500 voltios. 10 C
8536.10.03 Fusibles de alta capacidad de ruptura, de 20,000 amperes eficaces o mÆs y cual-
quier corriente nominal, hasta 600 voltios de tensión, inclusive. 20 C
8536.10.04 Cortacircuitos de fusible. 20 C882 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8536.10.05 Fusibles para telefonía. 10 A
8536.10.99 Los demÆs. 10 C
8536.20  Disyuntores.8536.20.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8536.20.02 Llaves disyuntoras, tØrmicas, reconocibles como concebidas exclusivamente para
radio o televisión. 10 C
8536.20.99 Los demÆs. 15 A
8536.30  Los demÆs aparatos para protección de circuitos elØctricos.
8536.30.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8536.30.02 Protectores tØrmicos para motores o circuitos elØctricos de aparatos de refrige-
ración o aire acondicionado. 15 C
8536.30.03 Protectores para telefonía. 10 A8536.30.04 Protector electrónico trifÆsico diferencial, por asimetría y/o falta de fase. 10 C8536.30.05 Protectores de sobrecarga para motores. 10 C8536.30.99 Los demÆs. 10 C
 RelØs:
8536.41   Para una tensión inferior o igual a 60 V.
8536.41.01 Para bocinas. 15 A8536.41.02 Solenoides de 6 y 12 voltios, para motores de arranque de uso automotriz. 15 C8536.41.03 TØrmicos o por inducción. 15 C8536.41.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8536.41.05 De alta sensibilidad, con nœcleo laminado, monopolo inversor, reconocibles
como concebidos exclusivamente para equipos telefónicos. Ex. A
8536.41.06 Secundarios electromagnØticos, alimentados exclusivamente a travØs de transfor-
madores de intensidad y/o tensión. 15 C
8536.41.07 AutomÆticos diferenciales, hasta de 60 amperios con protección diferencial
hasta de 300 miliamperios. 10 A
8536.41.08 Relevadores fotoelØctricos. 15 C8536.41.09 Intermitentes para luces direccionales indicadoras de maniobras, para uso auto-
motriz. 15 C
8536.41.10 De arranque, excepto lo comprendido en la fracción 8536.41.02. 15 C8536.41.11 Relevadores auxiliares de bloqueo de contactos mœltiples, de reposición manual
o elØctrica, con capacidad inferior o igual a 60 amperes y tensión mÆxima de480 volts. 15 C
8536.41.99 Los demÆs. 10 C
8536.49   Los demÆs.8536.49.01 De arranque. 15 C
8536.49.02 TØrmicos o por inducción. 15 C
8536.49.03 Secundarios electromagnØticos, alimentados exclusivamente a traves de transfor-
madores de intensidad y/o tensión. 15 C
8536.49.04 AutomÆticos diferenciales, hasta de 60 amperios con protección diferencial
hasta de 300 miliamperios. 10 A
8536.49.05 Relevadores auxiliares de bloques de contactos mœltiples, de reposición manual
o elØctrica, con capacidad inferior o igual a 60 amperes y tensión mÆxima de
480 volts. 15 C
8536.49.99 Los demÆs. 10 C29.9.2000 883
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8536.50  Los demÆs interruptores, seccionadores y conmutadores.
8536.50.01 Interruptores. 10 C8536.50.02 Conmutadores de rutas para vídeo y audio con entrada diferencial, conmuta-
ción en intervalo vertical y seæalización de conmutación, para selección deseæales en sistemas de televisión por cables. 10 C
8536.50.03 Conmutador secuencial de vídeo. 10 C8536.50.04 Seccionadores o conmutadores de peso unitario superior a 2,750 kg. 10 A
8536.50.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8536.50.06 Interruptores, por presión de líquidos para controles de nivel en lavarropas de
uso domØstico. 10 A
8536.50.07 Interruptores automÆticos, termoelØctricos, para el cebado de la descarga en las
lÆmparas o tubos fluorescentes. 15 C
8536.50.08 Interruptores de navajas con carga. 15 C8536.50.09 Seccionadores-conectadores de navajas, sin carga, con peso unitario superior a
2 kg, sin exceder de 2,750 kg. 15 C
8536.50.10 Interruptores reconocibles como concebidos exclusivamente para radio o televi-
sión. 15 C
8536.50.11 Conmutadores sueltos o agrupados, accionados por botones, con peso hasta de
250 g, o interruptores simples o mœltiples de botón o de teclado, reconociblescomo concebidos exclusivamente para electrónica. 15 C
8536.50.12 Conmutadores pasivos, para selección de seæales de vídeo y audio en sistemas
de televisión por cable. 15 C
8536.50.13 Llaves magnØticas (arrancadores magnØticos) con potencia nominal inferior o
igual a 200 C.P. 15 A
8536.50.14 Llaves magnØticas (arrancadores magnØticos), con potencia nominal superior a
200 C.P. 10 A
8536.50.99 Los demÆs. 15 C
 PortalÆmparas, clavijas y tomas de corriente (enchufes):
8536.61   PortalÆmparas.
8536.61.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8536.61.02 Portapilotos, reconocibles como concebidos exclusivamente para radio y televi-
sión. 15 B+
8536.61.03 De seæalización telefónica, aun cuando se presenten montadas en plaquetas. 15 C
8536.61.99 Los demÆs. 10 C
8536.69   Los demÆs.8536.69.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8536.69.02 Tomas de corriente con peso unitario inferior o igual a 2 kg. 15 C
8536.69.99 Los demÆs. 10 C
8536.90  Los demÆs aparatos.8536.90.01 Selectores de circuitos. 15 B+
8536.90.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8536.90.03 Arillos o barras para accionar el avisador acœstico (claxon). 15 B+8536.90.04 Protectores tØrmicos para motores o circuitos elØctricos de aparatos de refrige-
ración o de aire acondicionado. 15 C
8536.90.05 Arrancadores manuales a voltaje reducido, para aparatos hasta de 300 C.P. 15 C8536.90.06 Controles fotoelØctricos, para iluminación. 10 C
8536.90.08 Llaves para telefonía, aun cuando se presenten montadas en plaquetas. 10 B+
8536.90.09 Cajas terminales para estación de abonado de teleimpresora con elementos para
su conexión a las redes telegrÆficas automÆticas normales o de punto a punto. 10 B+
8536.90.10 Terminales de vidrio o cerÆmica vitrificada. 15 A884 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8536.90.11 Bornes individuales o en fila, con cuerpos aislantes, denominados tablillas ter-
minales. 15 A
8536.90.12 Zócalos para vÆlvulas electrónicas, para transistores y para circuitos integrados,
excepto los de cerÆmica para vÆlvulas. Ex. A
8536.90.13 Conectores mœltiples para la interconexión de aparatos y equipos telefónicos. 15 B+
8536.90.14 Clavijas («plugs») reconocibles como concebidas exclusivamente para uso en
telefonía, de dos o mÆs polos. 10 A
8536.90.15 «Jacks» reconocibles como concebidos exclusivamente para uso en telefonía,
aun cuando se presenten montados en plaquetas. 10 A
8536.90.16 Bloques de terminales para interconexión de equipos, aparatos o cables telefó-
nicos. 15 A
8536.90.17 Conectores simples y mœltiples, aislados en material de baja pØrdida, para radio-
frecuencia. 15 A
8536.90.18 Conjuntos para terminales tipo cono de alivio integrado y/o moldeado, para
cables de energía para intemperie. 15 C
8536.90.19 Conjuntos completos para empalmes o uniones, para cables de energía. 15 C8536.90.20 Conjuntos para terminales tipo cono de alivio, moldeado, para cables de ener-
gía, para interior. 15 C
8536.90.21 Ignitores electrónicos sin balastros, para lÆmparas de descarga. 10 A
8536.90.22 Conectores hembra, con o sin dispositivos de anclaje, para inserción de circui-
tos impresos. 15 C
8536.90.23 Conectores para empalmes de cables telefónicos. 15 C
8536.90.24 Contactos sinterizados de aleaciones con metal precioso. 15 B+
8536.90.25 Protector electrónico trifÆsico diferencial por asimetría y/o falta de fase. 10 A
8536.90.26 Atenuadores electrónicos de intensidad lumínica (dimmers) de mÆs de 3 kW. 15 C
8536.90.28 Interruptores para dual; de pie o de jalón para luces; botón de arranque; reco-
nocibles como concebidos exclusivamente para uso automotriz. 15 C
8536.90.29 Zócalos para cinescopios. 15 A
8536.90.30 Buses en envolvente metÆlica. 15 C
8536.90.31 Conectores de agujas. 15 A
8536.90.32 Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras cajas anÆlogas. 15 C8536.90.99 Los demÆs. 10 C
85.37 Cuadros, paneles, consolas, armarios y demÆs soportes equipados con varios apa-
ratos de las partidas 85.35 u 85.36, para control o distribución de electricidad,incluidos los que incorporen instrumentos o aparatos del Capítulo 90, así como
aparatos de control numØrico, excepto los aparatos de conmutación de la partida
85.17.
8537.10  Para una tensión inferior o igual a 1,000 V.
8537.10.01 Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras cajas anÆlogas. 15 C
8537.10.02 Cuadros de mando o distribución para elevadores o ascensores. 10 C
8537.10.03 Cuadros de mando para mÆquinas de soldar por resistencia. 20 C
8537.10.04 Cuadros de mando o distribución, operados mediante botones (botoneras). 15 B+8537.10.05 Ensambles con la carcaza exterior o soporte, reconocibles como concebidos
para lo comprendido en las partidas 84.21, 84.22, 84.50 y 85.16. 10 A
8537.10.06 Módulos reconocibles como concebidos exclusivamente para el control de seæa-
les de indicación en motores de vehículos automotrices. 10 C
8537.10.99 Los demÆs. 10 C
8537.20  Para una tensión superior a 1,000 V.
8537.20.01 Cajas de conexión, de derivación, de corte, extremidad u otras cajas anÆlogas. 15 C29.9.2000 885
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8537.20.02 Cuadros de mando para mÆquinas de soldar por resistencia. 20 C
8537.20.99 Los demÆs. 10 C
85.38 Partes identificables como destinadas, exclusiva o principalmente, a los aparatos
de las partidas 85.35, 85.36 u 85.37.
8538.10  Cuadros, paneles, consolas, armarios y demÆs soportes de la partida 85.37, sin sus
aparatos.
8538.10.01 Cuadros, pÆneles, consolas, armarios y demÆs soportes de la partida 85.37, sin
sus aparatos. 10 C
8538.90  Las demÆs.
8538.90.01 Terminales de cobre estaæado y casquillos de hierro o de bronce, reconocibles
como concebidas exclusivamente para resistencias de carbón para radio y televi-
sión. 10 C
8538.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para cortacircuitos de fusibles
de mÆs de 46 kV. 10 C
8538.90.03 Armaduras, nœcleos, yugos y piezas polares electromagnØticas no montadas y
sin elementos agregados, reconocibles como concebidas exclusivamente para
relevadores de equipos telefónicos. 10 C
8538.90.04 CerÆmicos o metÆlicos reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en las fracciones 8535.90.08, 8535.90.20, 8535.90.24,
8536.30.05, 8536.50.13 y 8536.50.14, termosensibles. 10 A
8538.90.05 Circuitos modulares. 10 C
8538.90.06 Partes moldeadas. 10 C8538.90.99 Las demÆs. 10 C
85.39 LÆmparas y tubos elØctricos de incandescencia o de descarga, incluidos los faros o
unidades «sellados» y las lÆmparas y tubos de rayos ultravioletas o infrarrojos; lÆm-
paras de arco.
8539.10  Faros o unidades «sellados».
8539.10.01 Con diÆmetro de 15 a 20 cm. 10 C8539.10.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8539.10.03 Proyectores (bulbos tipo «par» de vidrio prensado) espejados internamente, con
peso unitario superior a 120 g, sin exceder de 2 kg. 15 C
8539.10.99 Los demÆs. 10 C
 Las demÆs lÆmparas y tubos de incandescencia, excepto las de rayos ultravioletas o
infrarrojos:
8539.21   Halógenos, de volframio.
8539.21.01 De incandescencia, de tubo de cuarzo («halógenas» o «quartzline»), de 2,900 K
(grados Kelvin) como mínimo. 10 B+
8539.21.99 Los demÆs. 15 C
8539.22   Los demÆs de potencia inferior o igual a 200 W y para una tensión superior a
100 V.
8539.22.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para uso en aparatos de proyec-
ción cinematogrÆfica y de vista fija. 10 C
8539.22.02 Con peso unitario inferior o igual a 20 g. Ex. A
8539.22.03 Provistos de dos postes o espigas para su enchufe, con peso unitario superior a
120 g, sin exceder de 2 kg. Ex. A
8539.22.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8539.22.05 De vidrio transparente azul natural, denominados «luz de día». 15 C
8539.22.99 Los demÆs. 15 C
8539.29   Los demÆs.
8539.29.01 Provistos de dos postes o espigas para su enchufe con peso unitario superior a
120 g, sin exceder de 2 kg. Ex. A886 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8539.29.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8539.29.03 Con peso unitario superior a 20 g, sin exceder de 300 g, reconocibles como
concebidos exclusivamente para locomotoras. 10 A
8539.29.04 Reconocibles como concebidas exclusivamente para uso en aparatos de proyec-
ción cinematogrÆfica y de vista fija. 10 A
8539.29.05 Miniatura para linterna, cuyo voltaje sea igual o superior a 1.20 sin exceder de
8.63 volts. Ex. A
8539.29.06 Miniaturas para radio dial, televisión o bicicletas, cuyo voltaje sea igual o supe-
rior a 1.20 sin exceder de 8.63 volts. 15 A
8539.29.07 Reflectores, con peso unitario superior a 120 g, sin exceder de 2 kg, excepto lo
comprendido en la fracción 8539.29.02. 15 C
8539.29.08 Con peso unitario inferior o igual a 20 g, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8539.29.05. Ex. A
8539.29.99 Los demÆs. 15 C
 LÆmparas y tubos de descarga, excepto los de rayos ultravioletas:
8539.31   Fluorescentes, de cÆtodo caliente.
8539.31.01 Fluorescentes, de cÆtodo caliente. 15 C8539.32   LÆmparas de vapor de mercurio o sodio; lÆmparas de halogenuro metÆlico.
8539.32.01 De vapor de sodio de alta presión. 15 C
8539.32.02 LÆmparas de vapor de mercurio. 15 C
8539.32.03 De vapor de sodio de baja presión. 15 B
8539.32.99 Los demÆs. 15 B
8539.39   Los demÆs.
8539.39.01 Para luz relÆmpago. 15 C8539.39.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8539.39.03 LÆmparas fluorescentes tubulares en forma de «O» o de «U». 15 C
8539.39.04 De luz mixta (de descarga y filamento). 15 C
8539.39.05 LÆmparas de neón. 15 A
8539.39.06 LÆmparas de descarga de gases metÆlicos exclusivamente mezclados o combina-
dos, tipo «metalarc» multivapor o similares. 15 C
8539.39.99 Los demÆs. 15 C
 LÆmparas y tubos de rayos ultravioletas o infrarrojos; lÆmparas de arco:
8539.41   LÆmparas de arco.8539.41.01 LÆmparas de arco. 10 A
8539.49   Los demÆs.
8539.49.01 De rayos ultravioleta. 10 A
8539.49.99 Los demÆs. 15 B
8539.90  Partes.8539.90.01 Bases (casquillos) de uno y/o dos pernos o espigas para lÆmparas fluorescentes. 15 A
8539.90.02 Casquillos de metal comœn, aun cuando tengan uno o dos alambres de cone-
xión y cuello de cerÆmica. Ex. A
8539.90.03 Bases (casquillos) para focos de incandescencia. Ex. A8539.90.04 Filamentos metÆlicos. 15 B+
8539.90.05 Electrodos para cÆtodos de encendido de focos o tubos de descarga, cuyo diÆ-
metro mÆximo, en su sección mayor, sea inferior o igual a un milímetro. 10 C
8539.90.06 Bases (casquillos) para lÆmparas de vapor de mercurio y de luz mixta, excepto
los tipos E26/27, E27/27 y E27/30. Ex. A29.9.2000 887
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8539.90.99 Los demÆs. Ex. A
85.40 LÆmparas, tubos y vÆlvulas electrónicos, de cÆtodo caliente, cÆtodo frío o fotocÆ-
todo (por ejemplo: lÆmparas, tubos y vÆlvulas, de vacío, de vapor o gas, tubos rec-
tificadores de vapor de mercurio, tubos catódicos, tubos y vÆlvulas para cÆmarasde televisión), excepto los de la partida 85.39.
 Tubos catódicos para aparatos receptores de televisión, incluso para videomonitores:
8540.11   En colores.8540.11.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para alta definición con pantalla
superior a 35.56 cm (14 pulgadas). 15 A
8540.11.02 Reconocibles como concebidos exclusivamente para alta definición con pantalla
inferior o igual a 35.56 cm (14 pulgadas). 15 A
8540.11.03 Reconocibles como concebidos exclusivamente para pantalla superior a
35.56 cm (14 pulgadas), excepto lo comprendido en la fracción 8540.11.01 ylos tipo proyección. 15 A
8540.11.04 Reconocibles como concebidos exclusivamente para pantalla inferior o igual
35.56 cm (14 pulgadas) excepto lo comprendido en la fracción 8540.11.02 ylos tipo proyección. 15 A
8540.11.99 Los demÆs. 15 A
8540.12   En blanco y negro u otros monocromos.
8540.12.01 De alta definición. 15 A
8540.12.99 Los demÆs. 15 A
8540.20  Tubos para cÆmaras de televisión; tubos convertidores o intensificadores de imagen;
los demÆs tubos de fotocÆtodo.
8540.20.01 Tubos para cÆmaras tomavistas de televisión. 10 A8540.20.99 Los demÆs. 15 A
8540.40  Tubos para visualizar datos grÆficos, en colores, de pantalla fosfórica con separación
de puntos inferior a 0.4 mm.
8540.40.01 Redondos de diÆmetro inferior o igual a 127 mm. 10 A
8540.40.99 Los demÆs. 10 A
8540.50  Tubos para visualizar datos/grÆficos en blanco y negro u otros monocromos.
8540.50.01 Redondos de diÆmetro inferior o igual a 127 mm. 10 A
8540.50.99 Los demÆs. 10 A
8540.60  Los demÆs tubos catódicos.
8540.60.01 Redondos de diÆmetro inferior o igual a 127 mm. 10 A8540.60.99 Los demÆs. 10 A
 Tubos para hiperfrecuencias (por ejemplo: magnetrones, klistrones, tubos de ondas
progresivas, carcinotrones), excepto los controlados por rejilla:
8540.71   Magnetrones.
8540.71.01 Magnetrones. 15 A8540.72   Klistrones.
8540.72.01 Klistrones. 15 A
8540.79   Los demÆs.
8540.79.99 Los demÆs. 15 A
 Las demÆs lÆmparas, tubos y vÆlvulas:
8540.81   Tubos receptores o amplificadores.
8540.81.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8540.81.02 Tubos para microondas; tubos para empleo nuclear y tubos con atmósfera
gaseosa, excluidos los rectificadores. 10 A
8540.81.99 Los demÆs. 15 A888 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8540.89   Los demÆs.
8540.89.01 VÆlvulas electrónicas. 10 A8540.89.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8540.89.03 VÆlvulas para cÆmaras tomavistas de televisión. 10 A8540.89.99 Los demÆs. 15 A
 Partes:
8540.91   De tubos catódicos.
8540.91.01 Pantallas para tubos catódicos (para cinescopios), con mÆscara (ensamble de
panel frontal). 5 A
8540.91.02 Bobinas deflectoras (yugos) para tubos de rayos catódicos con aros de conver-
gencia y pureza integrados. 5 A
8540.91.03 Bobinas deflectoras (yugos) para tubos de rayos catódicos, excepto lo compren-
dido en la fracción 8540.91.02. 15 A
8540.91.99 Los demÆs. 10 A
8540.99   Las demÆs.8540.99.01 Placas, casquetes de contacto, blindajes, bases, Ænodos y anillos de vidrio para
vÆlvulas electrónicas. 10 A
8540.99.02 Agujas (patitas) para bases de vÆlvulas electrónicas. 10 A8540.99.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para transistores o elementos
anÆlogos semiconductores. 10 A
8540.99.04 CÆtodos, conexiones o ligamentos y rejillas de vÆlvulas electrónicas. 10 A8540.99.05 Caæones de electrones; estructuras de radio-frecuencia (RF) para los tubos de
microondas comprendidos en las subpartidas 8540.71 a 8540.79. 10 A
8540.99.99 Las demÆs. 10 A
85.41 Diodos, transistores y dispositivos semiconductores similares; dispositivos semi-
conductores fotosensibles, incluidas las cØlulas fotovoltaicas, aunque estØn ensam-
bladas en módulos o paneles; diodos emisores de luz; cristales piezoelØctricosmontados.
8541.10  Diodos, excepto los fotodiodos y los diodos emisores de luz.8541.10.01 Diodos de silicio o de germanio. Ex. A8541.10.99 Los demÆs. Ex. A
 Transistores, excepto los fototransistores:
8541.21   Con una capacidad de disipación inferior a 1 W.8541.21.01 Con una capacidad de disipación inferior a 1 W. Ex. A8541.29   Los demÆs.8541.29.99 Los demÆs. Ex. A
8541.30  Tiristores, diacs y triacs, excepto los dispositivos fotosensibles.8541.30.01 Tiristores unidireccionales o bidireccionales (triacs), encapsulados en plÆstico, de
hasta 40 amperes. Ex. A
8541.30.99 Los demÆs. Ex. A
8541.40  Dispositivos semiconductores fotosensibles, incluidas las cØlulas fotovoltaicas, aunque
estØn ensambladas en módulos o paneles; diodos emisores de luz.
8541.40.01 Dispositivos semiconductores fotosensibles, incluidas la cØlulas fotovoltaicas
aunque estØn ensambladas en módulos o paneles; emisores de luz. Ex. A
8541.50  Los demÆs dispositivos semiconductores.
8541.50.99 Los demÆs dispositivos semiconductores. Ex. A
8541.60  Cristales piezoelØctricos montados.8541.60.01 Cristales piezoelØctricos montados. Ex. A29.9.2000 889
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8541.90  Partes.
8541.90.01 Partes. Ex. A
85.42 Circuitos integrados y microestructuras electrónicas.
 Circuitos integrados monolíticos digitales:
8542.12   Tarjetas provistas de circuitos integrados electrónicos («tarjetas inteligentes»).8542.12.01 Tarjetas provistas de circuitos integrados electrónicos («tarjetas inteligentes»). Ex. A8542.13   Semiconductores de óxido metÆlico (tecnología MOS).8542.13.01 Para televisión de alta definición que tengan mÆs de 100,000 puertas. Ex. A8542.13.99 Los demÆs. Ex. A
8542.14   Circuitos de tecnología bipolar.
8542.14.01 Para televisión de alta definición que tengan mÆs de 100,000 puertas. Ex. A8542.14.99 Los demÆs. Ex. A
8542.19   Los demÆs, incluidos los circuitos que combinen tecnologías MOS y bipolar (tecno-
logía BIMOS).
8542.19.01 Para televisión de alta definición que tengan mÆs de 100,000 puertas. Ex. A8542.19.99 Los demÆs. Ex. A
8542.30  Los demÆs circuitos integrados monolíticos.8542.30.99 Los demÆs circuitos integrados monolíticos. Ex. A8542.40  Circuitos integrados híbridos.8542.40.01 Circuitos integrados híbridos. Ex. A8542.50  Microestructuras electrónicas.8542.50.01 Microestructuras electrónicas. Ex. A
8542.90  Partes.
8542.90.01 Partes. Ex. A
85.43 MÆquinas y aparatos elØctricos con función propia, no expresados ni comprendi-
dos en otra parte de este Capítulo.
 Aceleradores de partículas:
8543.11   Aparatos de implantación iónica para dopar material semiconductor.8543.11.01 Aparatos de implantación iónica para dopar material semiconductor. 15 A8543.19   Los demÆs.8543.19.99 Los demÆs. 15 A
8543.20  Generadores de seæales.8543.20.01 Generadores de barrido. Ex. A8543.20.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8543.20.03 Generadores electrónicos de frecuencia de seæalización, para centrales telefóni-
cas. Ex. A
8543.20.04 Generadores de audiofrecuencia con distorsión armónica entre 0.3 y 0.1 % o
generadores de cuadros y/o fajas y/o puntos, para ajuste en aparatos de T.V. enblanco y negro y en color. 10 A
8543.20.05 Generadores de seæales de radio, audio, vídeo o estØreo, excepto lo compren-
dido en las fracciones 8543.20.03 y 04. Ex. A
8543.20.99 Los demÆs. 15 A
8543.30  MÆquinas y aparatos de galvanotecnia, electrólisis o electrofóresis.8543.30.01 MÆquinas y aparatos de galvanotecnia electrólisis o electrofóresis. Ex. A890 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8543.40  Electrificadores de cercas.
8543.40.01 Electrificadores de cercas. 15 A
 Las demÆs mÆquinas y aparatos:
8543.81   Tarjetas y etiquetas de activación por proximidad.
8543.81.01 Tarjetas y etiquetas de activación por proximidad. 15 A8543.89   Los demÆs.
8543.89.01 Amplificadores para transmisores de seæales de televisión. 10 A
8543.89.02 Preamplificadores de radiofrecuencia para receptores de televisión («booster»). 15 A8543.89.03 Amplificadores-distribuidores, regeneradores de pulsos o de subportadora, para
sistemas de televisión por cable. 15 A
8543.89.04 Amplificadores-distribuidores de vídeo, con entrada diferencial, con compensa-
ción de cable o con restaurador de corriente continua, para sistemas de televi-sión, con o sin gabinete modular. 15 A
8543.89.05 Detectores de metales portÆtiles, excepto los localizadores de cables; detectores
de metales a base de tubos o placas magnetizadas para utilizarse en bandas
transportadoras. 15 A
8543.89.06 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8543.89.07 Para electrocutar insectos voladores, mediante un sistema de rejillas electrizadas
con voltaje elevado y que proyecte luz negra. 15 A
8543.89.08 Amplificadores lineales de banda lateral œnica. Ex. A8543.89.09 Preamplificadores-mezcladores de 8 o mÆs canales, aun cuando realicen otros
efectos de audio. Ex. A
8543.89.10 Fuentes de alimentación y polarización, variables o fijas. 15 A
8543.89.11 Controles automÆticos de velocidad, para uso automotriz. 15 C
8543.89.12 Cabezales digitales electrónicos, con o sin dispositivo impresor. 10 A8543.89.13 Detectores de metales, excepto lo comprendido en la fracción 8543.89.05. Ex. A8543.89.14 Amplificadores de bajo ruido, reconocibles como concebidos exclusivamente
para sistemas de recepción de microondas vía satØlite. Ex. A
8543.89.15 Amplificadores de radiofrecuencia, banda ancha y monocanales, para sistemas
de distribución de seæales de HF, TV y/o FM. 15 A
8543.89.16 Dispositivos elØctricos para vehículos que accionen mecanismos elevadores para
cristales, cajuelas, asientos o seguros de puertas. 10 C
8543.89.17 Decodificadores de seæales de teletexto. Ex. A
8543.89.18 Acoplador (combinador o defasador) para operar dos o mÆs transmisores de
radio o televisión a una salida comœn. Ex. A
8543.89.19 Retroalimentadores transistorizados («Loop extender»). Ex. A
8543.89.20 Amplificadores de microondas. Ex. A8543.89.21 Pulsadores o generadores de impulsos, destinados exclusivamente para el fun-
cionamiento de cercos agropecuarios electrificados. Ex. A
8543.89.99 Los demÆs. 15 A
8543.90  Partes.
8543.90.01 Circuitos modulares. 10 A8543.90.99 Las demÆs. 10 A
85.44 Hilos, cables (incluidos los coaxiales) y demÆs conductores aislados para electrici-
dad, aunque estØn laqueados, anodizados o provistos de piezas de conexión; cablesde fibras ópticas constituidos por fibras enfundadas individualmente, incluso conconductores elØctricos incorporados o provistos de piezas de conexión.
 Alambre para bobinar:
8544.11   De cobre.8544.11.01 De cobre. 15 C29.9.2000 891
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8544.19   Los demÆs.
8544.19.01 De aluminio o sus aleaciones, con aislamiento a base de cualquier esmalte, con
diÆmetro del conductor inferior o igual a 0.361 mm. 15 C
8544.19.99 Los demÆs. 15 C
8544.20  Cables y demÆs conductores elØctricos, coaxiales.8544.20.01 Cables coaxiales, de uno o mÆs conductores elØctricos, aislados y con funda de
malla de metal, aœn cuando vengan recubiertos de materias aislantes, con o sin
mensajero de acero, con una impedancia de 50 a 75 ohms. 15 C
8544.20.02 Cables coaxiales de uno o mÆs conductores concØntricos, aislados, aœn cuando
vengan recubiertos de materias aislantes, con o sin mensajero de acero, con unaimpedancia de 50 a 75 ohms, excepto lo comprendido en la fracción8544.20.01. 10 C
8544.20.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8544.20.99 Los demÆs. 15 C
8544.30  Juegos de cables para bujías de encendido y demÆs juegos de cables del tipo de los uti-
lizados en los medios de transporte.
8544.30.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8544.30.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs conductores elØctricos para tensión inferior o igual a 80 V:
8544.41   Provistos de piezas de conexión.8544.41.01 Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión de centrales tele-
fónicas. 15 C
8544.41.02 Cables termopar o sus cables de extensión. 15 C8544.41.03 Arneses y cables elØctricos, para conducción o distribución de corriente elØc-
trica en aparatos electrodomØsticos o de medición. 15 C
8544.41.04 De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en las fracciones
8544.41.01 y 03. 15 C
8544.41.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8544.41.99 Los demÆs. 15 C
8544.49   Los demÆs.
8544.49.01 Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión de centrales tele-
fónicas. 15 C
8544.49.02 Cables termopar o sus cables de extensión. 15 C8544.49.03 Arneses y cables elØctricos, para conducción o distribución de corriente elØc-
trica en aparatos electrodomØsticos o de medición. 15 C
8544.49.04 De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en las fracciones
8544.49.01 y 03. 15 C
8544.49.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8544.49.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs conductores elØctricos para tensión superior a 80 V pero inferior o igual a
1,000 V:
8544.51   Provistos de piezas de conexión.8544.51.01 Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión de centrales tele-
fónicas. 15 C
8544.51.02 Cables termopar o sus cables de extensión. 15 C8544.51.03 Arneses y cables elØctricos, para conducción o distribución de corriente elØc-
trica en aparatos electrodomØsticos o de medición. 15 C
8544.51.04 De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en las fracciones
8544.51.01 y 03. 15 C
8544.51.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8544.51.99 Los demÆs. 15 C892 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8544.59   Los demÆs.
8544.59.01 Formas de cables cortados y atados (arneses), para la conexión de centrales tele-
fónicas. 15 C
8544.59.02 Cables termopar o sus cables de extensión. 15 C
8544.59.03 Arneses y cables elØctricos, para conducción o distribución de corriente elØc-
trica en aparatos electrodomØsticos o de medición. 15 C
8544.59.04 De cobre, aluminio o sus aleaciones, excepto lo comprendido en las fracciones
8544.59.01 y 03. 15 C
8544.59.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8544.59.99 Los demÆs. 15 C
8544.60  Los demÆs conductores elØctricos para tensión superior a 1,000 V.8544.60.01 De cobre, aluminio o sus aleaciones. 15 C
8544.60.99 Los demÆs. 15 C
8544.70  Cables de fibras ópticas.
8544.70.01 Cables de fibras ópticas. 10 C
85.45 Electrodos y escobillas de carbón, carbón para lÆmparas o pilas y demÆs artículos
de grafito u otros carbonos, incluso con metal, para usos elØctricos.
 Electrodos:
8545.11   Del tipo de los utilizados en hornos.
8545.11.01 Del tipo de los utilizados en hornos. 15 C
8545.19   Los demÆs.8545.19.99 Los demÆs. 15 B+
8545.20  Escobillas.
8545.20.01 Escobillas. 15 C
8545.90  Los demÆs.
8545.90.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A8545.90.02 Pistas de carbón, para potenciómetros. 10 A
8545.90.99 Los demÆs. 15 B+
85.46 Aisladores elØctricos de cualquier materia.
8546.10  De vidrio.
8546.10.01 Tubulares. 15 C
8546.10.02 Esbozos, en forma de campana, con diÆmetro igual o superior a 15 cm en la
circunferencia mayor. 10 A
8546.10.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8546.10.99 Los demÆs. 15 B+
8546.20  De cerÆmica.8546.20.01 Tubulares. 15 C
8546.20.02 De suspensión. 15 C
8546.20.03 De porcelana o de esteatita para radio y televisión. 10 C8546.20.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8546.20.99 Los demÆs. 15 B+
8546.90  Los demÆs.8546.90.01 Tubulares. 15 B+
8546.90.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 C29.9.2000 893
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8546.90.03 De resina, epóxica, no rígidos. 10 C
8546.90.99 Los demÆs. 15 C
85.47 Piezas aislantes totalmente de materia aislante o con simples piezas metÆlicas de
ensamblado (por ejemplo: casquillos roscados) embutidas en la masa, para mÆqui-nas, aparatos o instalaciones elØctricas, excepto los aisladores de la partida 85.46;
tubos aisladores y sus piezas de unión, de metal comœn, aislados interiormente.
8547.10  Piezas aislantes de cerÆmica.
8547.10.01 De porcelana para pasantes de transformadores de mÆs de 132 kV. 10 C
8547.10.02 Zócalos de cerÆmica para vÆlvulas electrónicas. 10 C
8547.10.03 Carretes, para transformadores de potencia igual o superior a 5,000 kV, excepto
los de vermiculita. 10 C
8547.10.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8547.10.05 Discos, tubos y otras formas de cerÆmica sin platear, reconocibles como conce-
bidos exclusivamente para condensadores fijos o resistencias. 10 C
8547.10.99 Los demÆs. 10 C
8547.20  Piezas aislantes de plÆstico.8547.20.01 Carretes para transformadores de radio y televisión. 10 B
8547.20.02 Soportes separadores para vÆlvulas electrónicas 10 B
8547.20.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 B
8547.20.99 Los demÆs. 10 A
8547.90  Los demÆs.
8547.90.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8547.90.02 Carretes, para transformadores de potencia igual o superior a 5,000 kV. 10 A
8547.90.03 Carretes y formas aislantes para bobinados de componentes telefónicos, con o
sin insertos metÆlicos. 10 B
8547.90.04 Carretes para transformadores de radio y televisión. 10 B
8547.90.05 Espaciadores o separadores, para juegos de lÆminas de contacto, para equipos y
aparatos telefónicos. 10 B
8547.90.06 Soportes separadores para vÆlvulas electrónicas. 10 B
8547.90.07 Con una o mÆs perforaciones formadas por capas de: papel y resina fenólica,
caucho y/o resinas plÆsticas artificiales. 10 C
8547.90.08 Bujes, reconocibles como concebidos exclusivamente para transformadores y/o
disyuntores. 10 C
8547.90.09 Regletas o tiras para montaje de fusibles, para telefonía. 10 B
8547.90.10 De mica para empleo en electrónica, excepto lo comprendido en la fracción
8547.90.06. 10 C
8547.90.11 De vidrio. 10 C
8547.90.12 Tubos aisladores y sus piezas de unión, de metales comunes, aislados interior-
mente. 10 C
8547.90.99 Los demÆs. 10 C
85.48 Desperdicios y desechos de pilas, baterías de pilas o acumuladores, elØctricos;
pilas, baterías de pilas y acumuladores, elØctricos, inservibles; partes elØctricas demÆquinas o aparatos, no expresadas ni comprendidas en otra parte de este Capí-tulo.
8548.10  Desperdicios y desechos de pilas, baterías de pilas o acumuladores, elØctricos; pilas,
baterías de pilas y acumuladores, elØctricos, inservibles.
8548.10.01 Desperdicios y desechos de pilas, baterías de pilas o acumuladores, elØctricos;
pilas, baterías de pilas y acumuladores, elØctricos, inservibles. 20 A894 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8548.90  Los demÆs.
8548.90.01 Circuitos modulares constituidos por componentes elØctricos y/o electrónicos
sobre tablilla aislante con circuito impreso, consignados en cantidad no mayora 5 (cinco) unidades por destinatario y/o importador, por cada importación. 15 A
8548.90.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
8548.90.03 Circuitos modulares constituidos por componentes elØctricos y/o electrónicos
sobre tablilla aislante con circuito impreso, excepto lo comprendido en la frac-
ción 8548.90.01. 15 A
8548.90.99 Los demÆs. 15 C
86 VEH˝CULOS Y MATERIAL PARA V˝AS FÉRREAS O SIMILARES Y SUS PARTES;
APARATOS MEC`NICOS (INCLUSO ELECTROMEC`NICOS) DE SEÑALIZACIÓNPARA V˝AS DE COMUNICACIÓN.
86.01 Locomotoras y locotractores, de fuente externa de electricidad o acumuladores
elØctricos.
8601.10  De fuente externa de electricidad.
8601.10.01 De fuente externa de electricidad. 10 C
8601.20  De acumuladores elØctricos.8601.20.01 De acumuladores elØctricos. 10 C
86.02 Las demÆs locomotoras y locotractores; tØnderes.
8602.10  Locomotoras Diesel-elØctricas.
8602.10.01 Locomotoras Diesel-elØctricas. Ex. A
8602.90  Los demÆs.8602.90.99 Los demÆs. 10 A
86.03 Automotores para vías fØrreas y tranvías autopropulsados, excepto los de la par-
tida 86.04.
8603.10  De fuente externa de electricidad.
8603.10.01 De fuente externa de electricidad. 10 C
8603.90  Los demÆs.
8603.90.99 Los demÆs. 10 C
86.04 Vehículos para mantenimiento o servicio de vías fØrreas o similares, incluso auto-
propulsados (por ejemplo: vagones taller, vagones grœa, vagones equipados paraapisonar balasto, alinear vías, coches para ensayos y vagonetas de inspección de
vías).
8604.00 Vehículos para mantenimiento o servicio de vías fØrreas o similares, incluso autopropul-
sados (por ejemplo: vagones taller, vagones grœa, vagones equipados para apisonar balas-
to, alinear vías, coches para ensayos y vagonetas de inspección de vías).
8604.00.01 Vagones taller o vagones grœa. 10 A8604.00.02 Para la obtención de chatarra, cuando se importen por empresas fundidoras o
laminadoras propietarias de hornos de fundición. 10 A
8604.00.99 Los demÆs. 10 A
86.05 Coches de viajeros, furgones de equipajes, coches correo y demÆs coches especia-
les, para vías fØrreas o similares (excepto los coches de la partida 86.04).
8605.00 Coches de viajeros, furgones de equipajes, coches correo y demÆs coches especiales, para
vías fØrreas o similares (excepto los coches de la partida 86.04).
8605.00.01 Coches de viajeros. 15 C
8605.00.99 Los demÆs. 10 C
86.06 Vagones para transporte de mercancías sobre carriles (rieles).
8606.10  Vagones cisterna y similares.
8606.10.01 Vagones cisterna y similares. 10 C29.9.2000 895
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8606.20  Vagones isotØrmicos, refrigerantes o frigoríficos, excepto los de la subpartida
8606.10.
8606.20.01 Vagones isotØrmicos, refrigerantes o frigoríficos, excepto los de la subpartida
8606.10. 10 C
8606.30  Vagones de descarga automÆtica, excepto los de las subpartidas 8606.10 u 8606.20.
8606.30.01 Vagones de descarga automÆtica, excepto los de las subpartidas 8606.10 u
8606.20. 10 C
 Los demÆs:
8606.91   Cubiertos y cerrados.
8606.91.01 Cubiertos y cerrados. 10 C
8606.92   Abiertos, con pared fija de altura superior a 60 cm.8606.92.01 Abiertos, con pared fija de altura superior a 60 cm. 10 C
8606.99   Los demÆs.
8606.99.99 Los demÆs. 10 C
86.07 Partes de vehículos para vías fØrreas o similares.
 Bojes, «bissels», ejes y ruedas, y sus partes:
8607.11   Bojes y «bissels», de tracción.8607.11.01 Bojes y «bissels», de tracción. 15 A8607.12   Los demÆs bojes y «bissels».
8607.12.99 Los demÆs bojes y «bissels». 15 C
8607.19   Los demÆs, incluidas las partes.8607.19.01 Ejes, cuando se importen para su relaminación o forjado, por empresas lamina-
doras o forjadoras, o para hornos de fundición. Ex. A
8607.19.02 Ejes montados con sus ruedas. 10 A8607.19.03 Ruedas. 10 A
8607.19.04 Llantas forjadas para ruedas de vagones. 10 A
8607.19.05 Llantas para ruedas de locomotoras. 10 A
8607.19.06 Partes de ejes o ruedas. 10 A8607.19.99 Los demÆs. 10 A
 Frenos y sus partes:
8607.21   Frenos de aire comprimido y sus partes.8607.21.01 Frenos de aire. 10 A
8607.21.99 Los demÆs. 10 A
8607.29   Los demÆs.8607.29.99 Los demÆs. 10 A
8607.30  Ganchos y demÆs sistemas de enganche, topes, y sus partes.
8607.30.01 Ganchos y demÆs sistemas de enganche, topes y sus partes. 10 A
 Las demÆs:
8607.91   De locomotoras o locotractores.
8607.91.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para locomotoras, excepto ejes,
montados con sus ruedas, bojes, ruedas, llantas, forjadas para ruedas de loco-motoras y chumaceras, inclusive. 10 A
8607.91.99 Las demÆs. 10 A
8607.99   Las demÆs.
8607.99.99 Las demÆs. 10 A896 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
86.08 Material fijo de vías fØrreas o similares; aparatos mecÆnicos (incluso electromecÆ-
nicos) de seæalización, seguridad, control o mando para vías fØrreas o similares,carreteras o vías fluviales, Æreas o parques de estacionamiento, instalaciones por-
tuarias o aeropuertos; partes.
8608.00 Material fijo de vías fØrreas o similares; aparatos mecÆnicos (incluso electromecÆnicos) de
seæalización, seguridad, control o mando para vías fØrreas o similares, carreteras o víasfluviales, Æreas o parques de estacionamiento, instalaciones portuarias o aeropuertos; par-
tes.
8608.00.01 Material fijo de vías fØrreas o sus partes componentes. 10 A8608.00.02 Aparatos de seæalización, seguridad, control, mando o sus partes componentes. 10 A8608.00.03 Sistemas visuales indicadores de pendientes de aproximación. 10 A8608.00.99 Los demÆs. 15 A
86.09 Contenedores (incluidos los contenedores cisterna y los contenedores depósito)
especialmente concebidos y equipados para uno o varios medios de transporte.
8609.00 Contenedores (incluidos los contenedores cisterna y los contenedores depósito) especial-
mente concebidos y equipados para uno o varios medios de transporte.
8609.00.01 Contenedores (incluidos los contenedores cisterna y los contenedores depósito)
especialmente concebidos y equipados para uno o varios medios de transporte. 20 A
87 VEH˝CULOS AUTOMÓVILES, TRACTORES, CICLOS Y DEM`S VEH˝CULOS
TERRESTRES, SUS PARTES Y ACCESORIOS.
87.01 Tractores (excepto las carretillas tractor de la partida 87.09).
8701.10  Motocultores.8701.10.01 Motocultores. 10 C8701.20  Tractores de carretera para semirremolques.8701.20.01 Tractores de carretera para semirremolques. 20 B8701.30  Tractores de orugas.8701.30.01 Tractores de orugas con potencia al volante del motor igual o superior a
105 C.P. sin exceder de 380 C.P., medida a 1,900 RPM, incluso con hoja empu-
jadora. 20 C
8701.30.99 Los demÆs. Ex. A
8701.90  Los demÆs.8701.90.01 Tractores de rueda con toma de fuerza o enganche de tres puntos, para acopla-
miento de implementos agrícolas. 15 C
8701.90.02 Tractores para vías fØrreas, provistos de aditamento de ruedas con llantas neu-
mÆticas accionadas mecÆnicamente para rodarlos sobre pavimento. 15 C
8701.90.03 Tractores de ruedas con toma de fuerza o enganche de tres puntos, para acopla-
miento de implementos agrícolas cuyo nœmero de serie o modelo sea al menos2 aæos anterior al vigente. Ex. A
8701.90.04 Tractores sobre bandas de hule, dotados de toma de fuerza para el acopla-
miento de implementos agrícolas. Ex. A
8701.90.05 Tractores de ruedas con toma de fuerza o enganche de tres puntos, para acopla-
miento de implementos agrícolas, con potencia de 160 o 180 H.P., transmisión
manual y tablero de instrumentos analógico, excepto lo comprendido en lafracción 8701.90.03. Ex. A
8701.90.99 Los demÆs. 15 C
87.02 Vehículos automóviles para el transporte de diez o mÆs personas, incluido el con-
ductor.
8702.10  Con motor de Ømbolo (pistón), de encendido por compresión (Diesel o semi-Diesel).8702.10.01 Con carrocería montada sobre chasis, excepto lo comprendido en la fracción
8702.10.03. 20 B (
3)29.9.2000 897
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8702.10.02 Con carrocería integral, excepto lo comprendido en la fracción 8702.10.04. 20 B (3)
8702.10.03 Para el transporte de 16 o mÆs personas, incluyendo el conductor, con carroce-
ría montada sobre chasis. 20 B
8702.10.04 Para el transporte de 16 o mÆs personas, incluyendo el conductor, con carroce-
ría integral. 20 B
8702.90  Los demÆs.8702.90.01 Trolebuses. 20 B
8702.90.02 Con carrocería montada sobre chasis, excepto lo comprendido en la fracción
8702.90.04. 20 B (
3)
8702.90.03 Con carrocería integral, excepto lo comprendido en la fracción 8702.90.05. 20 B (3)
8702.90.04 Para el transporte de 16 o mÆs personas, incluyendo el conductor, con carroce-
ría montada sobre chasis. 20 B
8702.90.05 Para el transporte de 16 o mÆs personas, incluyendo el conductor, con carroce-
ría integral. 20 B
87.03 Coches de turismo y demÆs vehículos automóviles concebidos principalmente para
el transporte de personas (excepto los de la partida 87.02), incluidos los vehículos
del tipo familiar («break» o «station wagon») y los de carreras.
8703.10  Vehículos especialmente concebidos para desplazarse sobre la nieve; vehículos especia-
les para el transporte de personas en campos de golf y vehículos similares.
8703.10.01 Con motor elØctrico. 20 C8703.10.02 Vehículos especiales para el transporte de personas en terreno de golf. 20 C8703.10.03 Motociclos de cuatro ruedas (cuadrimotos) o de tres ruedas equipados con dife-
rencial y reversa (trimotos). 20 C
8703.10.99 Los demÆs. 20 (
4)
 Los demÆs vehículos con motor de Ømbolo (pistón) alternativo, de encendido por
chispa:
8703.21   De cilindrada inferior o igual a 1,000 cm3.
8703.21.01 De cilindrada inferior o igual a 1,000 cm3.2 0 (4)
8703.22   De cilindrada superior a 1,000 cm3pero inferior o igual a 1,500 cm3.
8703.22.01 De cilindrada superior a 1,000 cm3pero inferior o igual a 1,500 cm3.2 0 (4)
8703.23   De cilindrada superior a 1,500 cm3pero inferior o igual a 3,000 cm3.
8703.23.01 De cilindrada superior a 1,750 cm3, pero inferior o igual a 2,000 cm3y poten-
cia inferior a 150 H.P. 20 (4)
8703.23.02 De cilindrada superior a 2,550 cm3pero inferior o igual a 2,800 cm3, con
potencia igual o superior a 150 H.P. pero inferior o igual a 195 H.P. y contracción delantera o tracción permanente en las cuatro ruedas. 20 (
4)
8703.23.99 Los demÆs. 20 (4)
8703.24   De cilindrada superior a 3,000 cm3.
8703.24.01 De cilindrada superior a 3,500 cm3pero inferior o igual a 4,500 cm3, con
potencia igual o superior a 240 H.P. pero inferior a 350 H.P. y con tracción
delantera o tracción permanente en las cuatro ruedas. 20 (4)
8703.24.99 Los demÆs. 20 (4)
 Los demÆs vehículos con motor de Ømbolo (pistón), de encendido por compresión
(Diesel o semi-Diesel):
8703.31   De cilindrada inferior o igual a 1,500 cm3.
8703.31.01 De cilindrada inferior o igual a 1,500 cm3.2 0 (4)
8703.32   De cilindrada superior a 1,500 cm3pero inferior o igual a 2,500 cm3.
8703.32.01 De cilindrada superior a 1,500 cm3pero inferior o igual a 2,500 cm3.2 0 (4)
8703.33   De cilindrada superior a 2,500 cm3.
8703.33.01 De cilindrada superior a 2,500 cm3.2 0 (4)898 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8703.90  Los demÆs.
8703.90.01 ElØctricos. 20 (4)
8703.90.99 Los demÆs. 20 (4)
87.04 Vehículos automóviles para el transporte de mercancías.
8704.10  Volquetes automotores concebidos para utilizarlos fuera de la red de carreteras.
8704.10.01 Tipo «Dumpers» con capacidad œtil de carga superior a 30,000 kg. 10 B
8704.10.99 Los demÆs. 10 B (3)
 Los demÆs, con motor de Ømbolo (pistón), de encendido por compresión (Diesel o
semi-Diesel):
8704.21   De peso total con carga mÆxima inferior o igual a 5 t.
8704.21.01 Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura domØstica. 10 B (3)
8704.21.02 De peso total con carga mÆxima inferior o igual a 2,721 kilogramos. 20 B (3)
8704.21.03 De peso total con carga mÆxima superior a 2,721 kilogramos, pero inferior o
igual a 4,536 kilogramos. 20 B (3)
8704.21.99 Los demÆs. 20 B (3)
8704.22   De peso total con carga mÆxima superior a 5 t pero inferior o igual a 20 t.8704.22.01 Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura domØstica. 10 B (
3)
8704.22.02 De peso total con carga mÆxima superior o igual a 5,000 kilogramos, pero infe-
rior o igual a 6,351 kilogramos. 20 B (3)
8704.22.03 De peso total con carga mÆxima superior a 6,351 kilogramos, pero inferior o
igual a 7,257 kilogramos. 20 B (3)
8704.22.04 De peso total con carga mÆxima superior a 7,257 kilogramos, pero inferior o
igual a 8,845 kilogramos. 20 B (3)
8704.22.05 De peso total con carga mÆxima superior a 8,845 kilogramos, pero inferior o
igual a 11,793 kilogramos. 20 B (3)
8704.22.06 De peso total con carga mÆxima superior a 11,793 kilogramos, pero inferior o
igual a 14,968 kilogramos. 20 B (3)
8704.22.99 Los demÆs. 20 B (3)
8704.23   De peso total con carga mÆxima superior a 20 t.8704.23.01 Acarreadores de escoria. 10 B (
3)
8704.23.99 Los demÆs. 20 B (3)
 Los demÆs, con motor de Ømbolo (pistón), de encendido por chispa:
8704.31   De peso total con carga mÆxima inferior o igual a 5 t.8704.31.01 Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura domØstica. 10 B (
3)
8704.31.02 Motociclos de cuatro ruedas (cuadrimotos) o de tres ruedas equipados con dife-
rencial y reversa (trimotos). 20 B (3)
8704.31.03 De peso total con carga mÆxima inferior o igual a 2,721 kilogramos, excepto
lo comprendido en la fracción 8704.31.02. 20 B (3)
8704.31.04 De peso total con carga mÆxima superior a 2,721 kilogramos, pero inferior o
igual a 4,536 kilogramos. 20 B (3)
8704.31.99 Los demÆs. 20 B (3)
8704.32   De peso total con carga mÆxima superior a 5 t.8704.32.01 Acarreadores de escoria, excepto para la recolección de basura domØstica. 10 B (
3)
8704.32.02 De peso total con carga mÆxima superior o igual a 5,000 kilogramos, pero infe-
rior o igual a 6,351 kilogramos. 20 B (3)
8704.32.03 De peso total con carga mÆxima superior a 6,351 kilogramos, pero inferior o
igual a 7,257 kilogramos. 20 B (3)29.9.2000 899
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8704.32.04 De peso total con carga mÆxima superior a 7,257 kilogramos, pero inferior o
igual a 8,845 kilogramos. 20 B (3)
8704.32.05 De peso total con carga mÆxima superior a 8,845 kilogramos, pero inferior o
igual a 11,793 kilogramos. 20 B (3)
8704.32.06 De peso total con carga mÆxima superior a 11,793 kilogramos, pero inferior o
igual a 14,968 kilogramos. 20 B (3)
8704.32.99 Los demÆs. 20 B (3)
8704.90  Los demÆs.8704.90.01 Con motor elØctrico. 20 B (
3)
8704.90.99 Los demÆs. 20 B (3)
87.05 Vehículos automóviles para usos especiales, excepto los concebidos principal-
mente para el transporte de personas o mercancías (por ejemplo: coches parareparaciones, camiones grœa, camiones de bomberos, camiones hormigonera,coches barredera, cochesesparcidores, coches taller, coches radiológicos).
8705.10  Camiones grœa.8705.10.01 Camiones grœa. 20 B (
3)
8705.20  Camiones automóviles para sondeo o perforación.8705.20.01 Con equipos hidrÆulicos de perforación destinados a programas de abasteci-
miento de agua potable en el medio rural. 10 B (
3)
8705.20.99 Los demÆs. 20 B (3)
8705.30  Camiones de bomberos.8705.30.01 Camiones de bomberos. 10 B
8705.40  Camiones hormigonera.
8705.40.01 Camiones hormigonera. 20 B (
3)
8705.90  Los demÆs.8705.90.01 Con equipos especiales para el aseo de calles. 10 B (
3)
8705.90.02 Para aplicación de fertilizantes fluidos. Ex. A8705.90.99 Los demÆs. 20 B (
3)
87.06 Chasis de vehículos automóviles de las partidas 87.01 a 87.05, equipado con su
motor.
8706.00 Chasis de vehículos automóviles de las partidas 87.01 a 87.05, equipado con su motor.8706.00.01 Chasis con motor de explosión, de dos cilindros de 700 cm
3, de cuatro tiempos
y con potencia inferior a 20 C.P. (15 kW). 10 (4)
8706.00.02 Chasis para vehículos de la partida 87.03 o de las subpartidas 8704.21 y
8704.31. 15 (4)
8706.00.99 Los demÆs. 15 (4)
87.07 Carrocerías de vehículos automóviles de las partidas 87.01 a 87.05, incluidas las
cabinas.
8707.10  De los vehículos de la partida 87.03.8707.10.01 Para ser utilizadas como modelos para la fabricación de herramientas para el
ensamble de carrocerías de vehículos automotrices. 10 B
8707.10.99 Los demÆs. 15 (
2)
8707.90  Las demÆs.
8707.90.01 Para ser utilizadas como modelos para la fabricación de herramientas para el
ensamble de carrocerías de vehículos automotrices. 10 B
8707.90.99 Las demÆs. 15 (2)
87.08 Partes y accesorios de vehículos automóviles de las partidas 87.01 a 87.05.
8708.10  Defensas (paragolpes, parachoques) y sus partes.8708.10.01 Defensas para trolebuses. 10 B8708.10.02 Defensas reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas. 10 B900 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8708.10.03 Defensas completas, reconocibles como concebidas exclusivamente para vehícu-
los automóviles hasta de diez plazas. 15 (2)
8708.10.99 Los demÆs. 15 (2)
 Las demÆs partes y accesorios de carrocería (incluidas las de cabina):
8708.21   Cinturones de seguridad.8708.21.01 Cinturones de seguridad. 15 B8708.29   Los demÆs.8708.29.01 Guardafangos. 10 (
2)
8708.29.02 Capots (cofres). 10 (2)
8708.29.03 Estribos. 10 (2)
8708.29.04 Viseras, forros de tablero, paneles de puerta, coderas, cabeceras, sombrereras,
incluso acojinadas. 15 B
8708.29.05 Para trolebuses. 10 B8708.29.06 Para tractores de ruedas. 10 B8708.29.07 Parrillas de adorno y protección para radiador. 15 (
2)
8708.29.08 Biseles. 15 (2)
8708.29.09 Tapas de cajuelas portaequipajes. 10 (2)
8708.29.10 Marcos para cristales. 15 (2)
8708.29.11 Aletas, excepto de vidrio, aœn cuando se presenten con marco. 15 B8708.29.12 Soportes o armazones para acojinados. 15 B
8708.29.13 Reconocibles como concebidas exclusivamente para capots (cofres). 10 (
2)
8708.29.14 Cajas de volteo. 15 (2)
8708.29.15 Cajas «Pick-up». 10 (2)
8708.29.16 Toldos exteriores acojinados, techos corredizos centrales o laterales y sus partes;
de accionamiento manual o electrónico. 15 B
8708.29.17 Juntas preformadas para carrocería. 15 B8708.29.18 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.29.19 Ensambles de puertas. 15 B8708.29.20 Partes troqueladas para carrocería. 15 B8708.29.21 Módulos de seguridad por bolsa de aire. 15 B8708.29.99 Los demÆs. 15 (
2)
 Frenos y servofrenos, y sus partes:
8708.31   Guarniciones de frenos montadas.
8708.31.01 Para trolebuses. 10 B
8708.31.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores de ruedas. 10 (2)
8708.31.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 (2)
8708.31.99 Los demÆs. 10 (2)
8708.39   Los demÆs.8708.39.01 Para trolebuses. 10 (
2)
8708.39.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores de ruedas. 10 (2)
8708.39.03 Mecanismos de frenos de disco o sus partes componentes. 10 B+
8708.39.04 Cilindros de ruedas para mecanismos de frenos; juegos de repuesto para cilin-
dros de rueda y para cilindros maestros, presentados en surtido (kits) para su
venta al por menor. 15 B29.9.2000 901
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8708.39.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para el sistema de frenos de
aire. 15 B
8708.39.06 Frenos de tambor accionados por leva o sus partes componentes. 15 (2)
8708.39.07 Cilindros maestros para mecanismos de frenos. 15 B8708.39.08 Frenos de tambor accionados hidrÆulicamente o sus partes componentes,
excepto lo comprendido en las fracción 8708.39.04. 15 (
2)
8708.39.09 Mangueras de frenos hidrÆulicos automotrices con conexiones. 15 B
8708.39.10 Reforzador por vacío para frenos («booster») o sus partes y piezas sueltas. 15 B8708.39.11 Tubos preformados, para sistemas de frenos, de hierro o acero, soldado por
procedimiento brazing, con diferentes tipos de recubrimiento, cuyo diÆmetroexterior sea igual o superior a 3.175 mm sin exceder de 9.525 mm y pared de0.450 mm sin exceder de 2.032 mm, con sus terminales de conexión y resortes
o adaptaciones. 15 B
8708.39.12 Tubos preformados, de cobre, cuyo diÆmetro exterior sea igual o superior a
1.520 mm, sin exceder de 25.40 mm y pared de 0.200 mm, sin exceder de
5.08 mm con sus terminales de conexión y resortes o adaptaciones. 15 B
8708.39.99 Los demÆs. 10 (
2)
8708.40  Cajas de cambio.
8708.40.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 (2)
8708.40.02 Cajas de velocidades mecÆnicas, con peso inferior a 120 kilogramos. 15 B
8708.40.03 Cajas de velocidades automÆticas. 10 B
8708.40.04 Cajas de velocidades mecÆnicas con peso igual o superior a 120 kg. 15 (2)
8708.40.05 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.40.99 Los demÆs. 15 (2)
8708.50  Ejes con diferencial, incluso provistos con otros órganos de trasmisión.
8708.50.01 Para trolebuses. 10 B8708.50.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.50.03 Traseros sin acoplar a las masas, reconocibles como concebidos exclusivamente
para lo comprendido en la partida 87.03. 15 (
2)
8708.50.04 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la par-
tida 87.03. 15 (2)
8708.50.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.50.06 Ejes delanteros, excepto lo comprendido en la fracción 8708.50.04. 15 B8708.50.07 Incluso acoplados a las masas, con o sin mecanismos de frenos y tambores,
excepto lo comprendido en las fracciones 8708.50.03 y 04. 15 (
2)
8708.50.08 Conjunto diferencial integral compuesto de caja de velocidades, diferencial con
o sin flecha (semieje), y sus partes componentes. 15 (2)
8708.50.99 Los demÆs. 15 (2)
8708.60  Ejes portadores y sus partes.
8708.60.01 Para trolebuses. 10 B
8708.60.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.60.03 Delanteros. 15 B
8708.60.04 Fundas para ejes traseros. 15 B902 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8708.60.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.60.06 Ejes cardÆnicos. 15 (2)
8708.60.07 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la par-
tida 87.03. 15 B
8708.60.08 Vigas, muæones, brazos en forja para ejes delanteros de vehículos con capacidad
de 2 724 kg a 8 172 kg (6,000 a 18,000 libras) de capacidad de carga. Ex. A
8708.60.09 Corona en forja para ejes traseros de vehículos con capacidad de 8,626 kg a
20,884 kg (19,000 a 46,000 libras) de capacidad de carga. Ex. A
8708.60.99 Los demÆs. 15 (2)
8708.70  Ruedas, sus partes y accesorios.
8708.70.01 Para trolebuses. 10 B
8708.70.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.70.03 Ruedas, de aleaciones metÆlicas de rayos o deportivos de cama ancha. 15 (2)
8708.70.04 Ruedas o rims (camas) sin neumÆticos, con diÆmetro exterior inferior o igual a
70 cm, excepto lo comprendido en la fracción 8708.70.03. 15 (2)
8708.70.05 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.70.06 Tapones o polveras y arillos para ruedas. 15 (2)
8708.70.07 Rines de aluminio y de aleaciones de aluminio con diÆmetro superior a
57.15 cm (22.5 pulgadas). 15 B
8708.70.99 Los demÆs. 15 (2)
8708.80  Amortiguadores de suspensión.
8708.80.01 Para trolebuses. 10 B
8708.80.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.80.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.80.04 Cartuchos para amortiguadores. («Mc Pherson Struts»). 15 B
8708.80.99 Los demÆs. 15 (2)
 Las demÆs partes y accesorios:
8708.91   Radiadores.
8708.91.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.91.99 Los demÆs. 15 (2)
8708.92   Silenciadores y tubos de escape.
8708.92.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 (2)
8708.92.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 (2)
8708.92.99 Los demÆs. 15 (2)
8708.93   Embragues y sus partes.
8708.93.01 Para trolebuses. 10 (2)
8708.93.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B+
8708.93.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 (2)29.9.2000 903
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8708.93.04 Embragues completos (discos y plato opresor), excepto lo comprendido en las
fracciones 8708.93.01, 8708.93.02 y 8708.93.03. 15 (2)
8708.93.99 Los demÆs. 10 (2)
8708.94   Volantes, columnas y cajas de dirección.8708.94.01 Para trolebuses. 10 B8708.94.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.94.03 Volante de dirección con diÆmetro exterior inferior a 54.5 cm. 15 B
8708.94.04 Cajas de dirección mecÆnica. 10 B8708.94.05 Volantes de dirección, con diÆmetro exterior igual o superior a 54.5 cm. 10 B8708.94.06 Columnas para el sistema de dirección. 10 B8708.94.07 Cajas de dirección hidrÆulica. 10 B8708.94.08 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.94.99 Los demÆs. 15 (
2)
8708.99   Los demÆs.8708.99.01 Mecanismos de cambio de diferencial (dual). 15 B8708.99.02 Para trolebuses. 10 B8708.99.03 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.90.01. 10 B
8708.99.04 Flechas semiejes, acoplables al mecanismo diferencial, incluso las de velocidad
constante (homocinØticas) y sus partes componentes. 15 B+
8708.99.05 Bolsa de aire para dispositivos de seguridad. 10 B8708.99.06 Las demÆs partes reconocibles como concebidas exclusivamente para sistemas
de dirección. 10 B+
8708.99.07 Tanques de combustible. 15 B+8708.99.08 Reconocibles como concebidas exclusivamente para sistemas de suspensión. 10 B+8708.99.09 Acoplamientos o dispositivos de enganche para tractocamiones. 15 B8708.99.10 Engranes. 15 C
8708.99.11 Ventiladores de aspas, para radiadores. 15 B+
8708.99.12 Horquillas de levante hidrÆulico. 15 B
8708.99.13 Las demÆs partes reconocibles como concebidas exclusivamente para lo com-
prendido en la fracción 8708.99.21. 10 B
8708.99.14 Juntas universales, tipo cardÆn de cruceta o sus partes. 15 C8708.99.15 Bastidores («chasis»). 15 B+8708.99.16 Perchas o columpios. 15 B
8708.99.17 Reconocibles como concebidas exclusivamente para ejes cardÆn. 15 C
8708.99.18 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en las frac-
ciones 8708.40.02 y 04, excepto lo comprendido en la fracción 8708.99.10. 15 C
8708.99.19 Uniones de ballestas (abrazaderas o soportes). 15 B+8708.99.20 Horquillas, brazos, excØntricos o pernos, para el sistema de suspensión delan-
tera. 15 B+
8708.99.21 Semiejes y ejes de dirección. 10 B+8708.99.22 Barras de torsión o sus partes componentes. 15 B8708.99.23 Ejes de rueda de doble pestaæa que incorporen bolas de rodamiento. 10 B8708.99.24 Elementos para el control de vibración que incorporen partes de hule. 10 B904 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8708.99.25 Palancas al piso para cambios de velocidades o dispositivos interiores (consolas),
reconocibles como concebidas exclusivamente para vehículos automóviles hasta
de diez plazas. 15 B
8708.99.26 Mecanismos de ajuste; para volantes de dirección. 15 B
8708.99.27 Rótulas, para el sistema de suspensión delantera. 15 B
8708.99.28 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 8701.30.01. 15 B
8708.99.29 Reconocibles como concebidas exclusivamente para amortiguadores. 15 B
8708.99.30 Tubos preformados, para sistemas de combustibles, aceites de evaporación del
tanque de gasolina y de anticontaminantes, de hierro o acero, soldado por pro-cedimiento Brazing, con diferentes tipos de recubrimiento, cuyo diÆmetro exte-rior sea igual o superior a 3.175 mm pero inferior o igual a 9.525 mm con sus
terminales de de conexión y resortes o adaptaciones. 15 B
8708.99.31 Tubos preformados, para combustibles, aceites de evaporación del tanque de
gasolina y de anticontaminantes, incluso con recubrimientos, cuyo diÆmetro
exterior sea igual o superior a 3.175 mm, sin exceder de 63.500 mm y pared
de 0.450 mm pero inferior o igual a 2.032 mm con sus terminales de conexióny resortes o adaptaciones. 15 B
8708.99.32 Bujes para suspensión. 15 B
8708.99.33 Forjas denominadas «tulipÆn» y «pista», para la fabricación de flechas de veloci-
dad constante (homocinØticas). Ex. A
8708.99.34 Forja de flecha, para ser utilizada en cajas de velocidad de uso automotriz. Ex. A
8708.99.99 Los demÆs. 10 C
87.09 Carretillas automóvil sin dispositivo de elevación del tipo de las utilizadas en
fÆbricas, almacenes, puertos o aeropuertos, para el transporte de mercancías acorta distancia; carretillas tractor del tipo de las utilizadas en estaciones ferrovia-
rias; sus partes.
 Carretillas:
8709.11   ElØctricas.
8709.11.01 ElØctricas. 15 B
8709.19   Las demÆs.
8709.19.01 Portadoras con equipo de bombeo expulsor. 10 B
8709.19.02 Apiladoras con motor de explosión o de combustión interna, con capacidad de
carga superior a 7,000 kg, medida a no menos de 0.61 m del centro de carga. 10 B
8709.19.99 Las demÆs. 15 B
8709.90  Partes.
8709.90.01 Partes. 15 B
87.10 Tanques y demÆs vehículos blindados de combate, motorizados, incluso con arma-
mento incorporado; sus partes.
8710.00 Tanques y demÆs vehículos blindados de combate, motorizados, incluso con armamento
incorporado; sus partes.
8710.00.01 Tanques y demÆs vehículos blindados de combate motorizados, incluso con
armamento incorporado; sus partes. 10 B
87.11 Motocicletas y triciclos, a motor (incluidos los de pedales), y velocípedos equipa-
dos con motor auxiliar, con «sidecar» o sin Øl; «sidecares».
8711.10  Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada inferior o igual a 50 cm
3.
8711.10.01 Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada inferior o igual a
50 cm3. 20 B
8711.20  Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 50 cm3pero infe-
rior o igual a 250 cm3.
8711.20.01 Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 50 cm3. pero
inferior o igual a 250 cm3.2 0 B29.9.2000 905
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8711.30  Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 250 cm3pero infe-
rior o igual a 500 cm3.
8711.30.01 Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 250 cm3
pero inferior o igual a 500 cm3.2 0 B
8711.40  Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 500 cm3pero infe-
rior o igual a 800 cm3.
8711.40.01 Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 500 cm3
pero inferior a 550 cm3.2 0 B
8711.40.99 Los demÆs. 20 B
8711.50  Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 800 cm3.
8711.50.01 Con motor de Ømbolo (pistón) alternativo de cilindrada superior a 800 cm3.2 0 B
8711.90  Los demÆs.8711.90.01 «Sidecares» para motociclos y velocípedos de cualquier clase, presentados aisla-
damente. 20 B
8711.90.99 Los demÆs. 20 B
87.12 Bicicletas y demÆs velocípedos (incluidos los triciclos de reparto), sin motor.
8712.00 Bicicletas y demÆs velocípedos (incluidos los triciclos de reparto), sin motor.8712.00.01 Bicicletas de carreras. 20 A8712.00.02 Bicicletas para niæos. 20 A8712.00.03 Triciclos para el transporte de carga. 20 A8712.00.04 Bicicletas, excepto lo comprendido en las fracciones 8712.00.01 y 02. 20 A8712.00.99 Los demÆs. 20 A
87.13 Sillones de ruedas y demÆs vehículos para invÆlidos, incluso con motor u otro
mecanismo de propulsión.
8713.10  Sin mecanismo de propulsión.
8713.10.01 Sin mecanismo de propulsión. 15 B
8713.90  Los demÆs.8713.90.99 Los demÆs. 10 B
87.14 Partes y accesorios de vehículos de las partidas 87.11 a 87.13.
 De motocicletas y triciclos a motor (incluidos los de pedales):
8714.11   Sillines (asientos).8714.11.01 Sillines (asientos). 15 B8714.19   Los demÆs.
8714.19.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para motocicletas con capacidad
de cilindrada igual o superior a 550 cm
3.1 5 B
8714.19.99 Los demÆs. 15 B
8714.20  De sillones de ruedas y demÆs vehículos para invÆlidos.8714.20.01 De sillones de ruedas y demÆs vehículos para invÆlidos. 10 B
 Los demÆs:
8714.91   Cuadros y horquillas, y sus partes.8714.91.01 Cuadros y horquillas, y sus partes. 15 B8714.92   Llantas y radios.
8714.92.01 Llantas y radios. 15 B
8714.93   Bujes sin freno y piæones libres.8714.93.01 Bujes sin frenos y piæones libres. 15 B8714.94   Frenos, incluidos los bujes con freno, y sus partes.8714.94.01 Masas de freno de contra pedal. 15 B906 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8714.94.99 Los demÆs. 15 B
8714.95   Sillines (asientos).8714.95.01 Sillines (asientos). 15 B
8714.96   Pedales y mecanismos de pedal, y sus partes.
8714.96.01 Pedales y mecanismos de pedales, y sus partes. 15 B
8714.99   Los demÆs.
8714.99.99 Los demÆs. 15 B
87.15 Coches, sillas y vehículos similares para el transporte de niæos, y sus partes.
8715.00 Coches, sillas y vehículos similares para el transporte de niæos, y sus partes.
8715.00.01 Coches, sillas y vehículos similares para el transporte de niæos, y sus partes. 20 B
87.16 Remolques y semirremolques para cualquier vehículo; los demÆs vehículos no
automóviles; sus partes.
8716.10  Remolques y semirremolques para vivienda o acampar, del tipo caravana.
8716.10.01 Remolques y semirremolques para vivienda o para acampar, del tipo caravana. 20 B+
8716.20  Remolques y semirremolques, autocargadores o autodescargadores, para uso agrícola.8716.20.01 Remolques o semirremolques tipo tolvas cerradas con descarga neumÆtica para
el transporte de productos a granel. 20 B+
8716.20.02 Equipados con tanque alimentador de abonos líquidos, reconocibles como con-
cebidos exclusivamente para uso agrícola. 20 B+
8716.20.03 Abierto de volteo con pistón hidrÆulico. 20 C
8716.20.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs remolques y semirremolques para el transporte de mercancías:
8716.31   Cisternas.8716.31.01 Tanques tØrmicos para el transporte de leche. 20 C
8716.31.02 Tipo tanques de acero, incluso criogØnicos o tolvas. 20 C
8716.31.99 Las demÆs. 20 C
8716.39   Los demÆs.
8716.39.01 Remolques o semirremolques tipo plataforma con o sin redilas, incluso los
reconocibles para el transporte de cajas o rejas de latas o botellas o portaconte-
nedores, o camas bajas, excepto con suspensión hidrÆulica o neumÆtica y cuello
de ganso abatible. 20 C
8716.39.02 Remolques o semirremolques tipo madrinas o nodrizas, para el transporte de
vehículos. 20 C
8716.39.03 Reconocibles como concebidos exclusivamente para el transporte de lanchas,
yates y veleros de mÆs de 4.5 m de eslora. Ex. A
8716.39.04 Remolques tipo plataformas modulares con ejes direccionales, incluso con sec-
ción de puente transportador, acoplamientos hidrÆulicos y/o cuello de ganso
y/o motor de accionamiento hidrÆulico del equipo. Ex. A
8716.39.05 Semirremolques tipo cama baja, con suspensión hidrÆulica o neumÆtica y cuello
de ganso abatible. 20 C
8716.39.06 Remolques y semirremolques tipo cajas cerradas, incluso refrigeradas. 20 C8716.39.07 Remolques o semirremolques tipo tanques de acero, incluso criogØnicos o
tolvas. 20 C
8716.39.08 Remolques o semirremolques de dos pisos, reconocibles como concebidos
exclusivamente para transportar ganado bovino. 10 C
8716.39.99 Los demÆs. 20 C
8716.40  Los demÆs remolques y semirremolques.
8716.40.99 Los demÆs remolques y semirremolques. 20 C29.9.2000 907
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8716.80  Los demÆs vehículos.
8716.80.01 Carretillas y carros de mano. 20 B
8716.80.02 Carretillas de accionamiento hidrÆulico. 20 B
8716.80.99 Los demÆs. 20 C
8716.90  Partes.
8716.90.01 Ejes de remolques y semirremolques o ejes con frenos electromagnØticos (ralen-
tizador). 15 B
8716.90.02 Rodajas para carros de mano. 15 B
8716.90.99 Los demÆs. 15 C
88 NAVEGACIÓN AÉREA O ESPACIAL.
88.01 Globos y dirigibles; planeadores, alas delta (volantes) y demÆs aeronaves no conce-
bidas para la propulsión con motor.
8801.10  Planeadores y alas delta (volantes).
8801.10.01 Planeadores y alas delta (volantes). 20 A
8801.90  Los demÆs.
8801.90.99 Los demÆs. 20 A
88.02 Las demÆs aeronaves (por ejemplo: helicópteros, aviones); vehículos espaciales (in-
cluidos los satØlites) y sus vehículos de lanzamiento y vehículos suborbitales.
 Helicópteros.
8802.11   De peso en vacío inferior o igual a 2,000 kg.
8802.11.01 Helicópteros para fumigar, hasta de 3 plazas. Ex. A
8802.11.99 Los demÆs 20 A
8802.12   De peso en vacío superior a 2,000 kg.
8802.12.01 Helicópteros para fumigar, hasta de 3 plazas. 10 A
8802.12.99 Los demÆs 20 A
8802.20  Aviones y demÆs aeronaves, de peso en vacío inferior o igual a 2,000 kg.
8802.20.01 Aviones monomotores, de una plaza, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para fumigar, rociar o esparcir líquidos o sólidos, con tolva de carga. 10 A
8802.20.99 Los demÆs. 20 A
8802.30  Aviones y demÆs aeronaves, de peso en vacío superior a 2,000 kg pero inferior o
igual a 15,000 kg.
8802.30.01 Aviones monomotores, de una plaza, reconocibles como concebidos exclusiva-
mente para fumigar, rociar o esparcir líquidos o sólidos, con tolva de carga. 10 A
8802.30.02 Aviones con motor a reacción, con peso en vacío igual o superior a 10,000 kg. Ex. A
8802.30.99 Los demÆs. 20 A
8802.40  Aviones y demÆs aeronaves, de peso en vacío superior a 15,000 kg.
8802.40.01 Aviones y demÆs vehículos aØreos, de peso en vacío superior a 15,000 kg. Ex. A
8802.60  Vehículos espaciales (incluidos los satØlites) y sus vehículos de lanzamiento y vehículos
suborbitales.
8802.60.01 Vehículos espaciales (incluidos los satØlites) y sus vehículos de lanzamiento y
vehículos suborbitales. 10 A
88.03 Partes de los aparatos de las partidas 88.01 u 88.02.
8803.10  HØlices y rotores, y sus partes.
8803.10.01 HØlices y rotores, y sus partes. Ex. A
8803.20  Trenes de aterrizaje y sus partes.
8803.20.01 Trenes de aterrizaje y sus partes. Ex. A908 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
8803.30  Las demÆs partes de aviones o helicópteros.
8803.30.99 Las demÆs partes de aviones o helicópteros. Ex. A8803.90  Las demÆs.
8803.90.99 Las demÆs. 10 A
88.04 Paracaídas, incluidos los paracaídas dirigibles, planeadores («parapentes») o girato-
rios; sus partes y accesorios.
8804.00 Paracaídas, incluidos los paracaídas dirigibles, planeadores («parapentes») o giratorios; sus
partes y accesorios.
8804.00.01 Paracaídas, incluidos los paracaídas dirigibles, planeadores («parapentes») o gira-
torios; sus partes y accesorios. 15 A
88.05 Aparatos y dispositivos para lanzamiento de aeronaves; aparatos y dispositivos
para aterrizaje en portaviones y aparatos y dispositivos similares; aparatos deentrenamiento de vuelo en tierra; sus partes.
8805.10  Aparatos y dispositivos para lanzamiento de aeronaves, y sus partes; aparatos y dispo-
sitivos para aterrizaje en portaaviones y aparatos y dispositivos similares, y sus partes.
8805.10.01 Aparatos y dispositivos para lanzamiento de aeronaves, y sus partes; aparatos y
dispositivos para aterrizaje en portaviones y aparatos y dispositivos similares ysus partes. 10 A
8805.20  Aparatos de entrenamiento de vuelo en tierra y sus partes.8805.20.01 Aparatos de entrenamiento de vuelo en tierra y sus partes. 10 A
89 NAVEGACIÓN MAR˝TIMA O FLUVIAL.
89.01 TransatlÆnticos, barcos para excursiones, transbordadores, cargueros, gabarras (bar-
cazas) y barcos similares para el transporte de personas o mercancías.
8901.10  TransatlÆnticos, barcos para excursiones, y barcos similares concebidos principalmente
para el transporte de personas; transbordadores.
8901.10.01 Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora. 10 A8901.10.99 Los demÆs. Ex. A
8901.20  Barcos cisterna.
8901.20.01 Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora. 20 B8901.20.99 Los demÆs. 10 B
8901.30  Barcos frigorífico, excepto los de la subpartida 8901.20.
8901.30.01 Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora. 20 B8901.30.99 Los demÆs. 10 B
8901.90  Los demÆs barcos para transporte de mercancías y demÆs barcos concebidos para
transporte mixto de personas y mercancías.
8901.90.01 Con motor fuera de borda. 20 B8901.90.02 Con longitud inferior o igual a 35 m de eslora. 20 B
8901.90.03 Con casco de aluminio, para transportar hasta 80 personas y con capacidad de
carga, en cubierta hasta 36 t, sin cabinas de refrigeración ni bodegas de carga. 15 B
8901.90.99 Los demÆs. 10 B
89.02 Barcos de pesca; barcos factoría y demÆs barcos para tratamiento o preparación de
conservas de productos de la pesca.
8902.00 Barcos de pesca; barcos factoría y demÆs barcos para tratamiento o preparación de con-
servas de productos de la pesca.
8902.00.01 Pesqueros, con capacidad de bodega superior a 750 t. 10 B
8902.00.02 Pesqueros, con capacidad de bodega inferior o igual a 750 t. 10 B
8902.00.99 Los demÆs. 10 B29.9.2000 909
Fracción Descripción Tasa base Categoría
89.03 Yates y demÆs barcos y embarcaciones de recreo o deporte; barcas (botes) de remo
y canoas.
8903.10  Embarcaciones inflables.8903.10.01 Embarcaciones inflables. 20 A
 Los demÆs:
8903.91   Barcos de vela, incluso con motor auxiliar.8903.91.01 Barcos de vela, incluso con motor auxiliar. 20 A8903.92   Barcos de motor, excepto los de motor fuera de borda.
8903.92.01 Barcos de motor, excepto los de motor fuera de borda. 20 B
8903.99   Los demÆs.8903.99.99 Los demÆs. 20 A
89.04 Remolcadores y barcos empujadores.
8904.00 Remolcadores y barcos empujadores.8904.00.01 Remolcadores y barcos empujadores. 10 B89.05 Barcos faro, barcos bomba, dragas, pontones grœa y demÆs barcos en los que la
navegación sea accesoria en relación con la función principal; diques flotantes; pla-taformas de perforación o explotación, flotantes o sumergibles.
8905.10  Dragas.
8905.10.01 Dragas. 10 B
8905.20  Plataformas de perforación o explotación, flotantes o sumergibles.8905.20.01 Plataformas de perforación o explotación, flotantes o sumergibles. 10 B8905.90  Los demÆs.
8905.90.99 Los demÆs. 10 B
89.06 Los demÆs barcos, incluidos los barcos de guerra y los barcos de salvamento que
no sean de remos.
8906.00 Los demÆs barcos, incluidos los barcos de guerra y los barcos de salvamento que no sean
de remos.
8906.00.99 Los demÆs barcos, incluidos los barcos de guerra y los barcos de salvamento
que no sean de remos. 15 A
89.07 Los demÆs artefactos flotantes (por ejemplo: balsas, depósitos, cajones, incluso de
amarre, boyas y balizas).
8907.10  Balsas inflables.8907.10.01 Balsas inflables. 15 A
8907.90  Los demÆs.
8907.90.99 Los demÆs. 15 A
89.08 Barcos y demÆs artefactos flotantes para desguace.
8908.00 Barcos y demÆs artefactos flotantes para desguace.
8908.00.01 Barcos y demÆs artefactos flotantes para desguace. Ex. A
90 INSTRUMENTOS Y APARATOS DE ÓPTICA, FOTOGRAF˝A O CINEMATOGRAF˝A,
DE MEDIDA, CONTROL O DE PRECISIÓN; INSTRUMENTOS Y APARATOS MÉDI-
CO-QUIRÚRGICOS; PARTES Y ACCESORIOS DE ESTOS INSTRUMENTOS O APA-
RATOS.
90.01 Fibras ópticas y haces de fibras ópticas; cables de fibras ópticas, excepto los de la
partida 85.44; hojas y placas de materia polarizante; lentes (incluso de contacto),prismas, espejos y demÆs elementos de óptica de cualquier materia, sin montar,excepto los de vidrio sin trabajar ópticamente.
9001.10  Fibras ópticas, haces y cables de fibras ópticas.9001.10.01 Haces y cables de fibras ópticas. 10 C
9001.10.99 Los demÆs. 5A910 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9001.20  Hojas y placas de materia polarizante.
9001.20.01 Hojas y placas de materia polarizante. 15 A
9001.30  Lentes de contacto.
9001.30.01 De materias plÆsticas. 15 A
9001.30.02 Elementos de óptica (pastillas o botones) destinados para la fabricación de len-
tes de contacto, de materias plÆsticas, en bruto, con diÆmetro inferior o igual a30 mm. 10 A
9001.30.99 Los demÆs. 15 A
9001.40  Lentes de vidrio para gafas (anteojos).9001.40.01 Cristales monofocales o bifocales, con diÆmetro igual o inferior a 75 mm, semi-
terminados. 15 A
9001.40.02 Lentes de cristal oftÆlmico, sin graduación, destinados a la fabricación de anteo-
jos de seguridad, con espesor igual o superior a 3 mm sin exceder de 3.8 mm. 15 A
9001.40.99 Los demÆs. 15 A
9001.50  Lentes de otras materias para gafas (anteojos).
9001.50.01 De materias plÆsticas artificiales. 10 A
9001.50.99 Los demÆs. 15 A
9001.90  Los demÆs.
9001.90.01 Filtros anticalóricos. 10 A9001.90.99 Los demÆs. 10 A
90.02 Lentes, prismas, espejos y demÆs elementos de óptica de cualquier materia, monta-
dos, para instrumentos o aparatos, excepto los de vidrio sin trabajar ópticamente.
 Objetivos:
9002.11   Para cÆmaras, proyectores o ampliadoras o reductoras fotogrÆficos o cinematogrÆ-
ficos.
9002.11.01 Para cÆmaras, proyectores o ampliadoras o reductoras fotogrÆficos o cinemato-
grÆficos. 10 A
9002.19   Los demÆs.
9002.19.99 Los demÆs. 10 C
9002.20  Filtros.
9002.20.01 Filtros. 10 A
9002.90  Los demÆs.
9002.90.99 Los demÆs. 10 A
90.03 Monturas (armazones) de gafas (anteojos) o artículos similares y sus partes.
 Monturas (armazones):
9003.11   De plÆstico.
9003.11.01 De plÆstico. 15 A
9003.19   De otras materias.
9003.19.01 De otras materias. 15 A
9003.90  Partes.
9003.90.01 Frentes. 15 A
9003.90.99 Los demÆs. 10 A
90.04 Gafas (anteojos) correctoras, protectoras u otras, y artículos similares.
9004.10  Gafas (anteojos) de sol.
9004.10.01 Gafas (anteojos) de sol. 15 A29.9.2000 911
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9004.90  Los demÆs.
9004.90.99 Los demÆs. 15 A
90.05 Binoculares, monoculares, anteojos astronómicos, telescopios ópticos y sus arma-
zones; los demÆs instrumentos de astronomía y sus armazones, excepto los apara-
tos de radioastronomía.
9005.10  Binoculares.
9005.10.01 Binoculares. 15 A
9005.80  Los demÆs instrumentos.9005.80.99 Los demÆs instrumentos. 15 A
9005.90  Partes y accesorios (incluidas las armazones).
9005.90.01 Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en
las subpartidas 9005.10 a 9005.80, que incorporen lentes, prismas y espejos delas partidas 90.01 a 90.02. 10 A
9005.90.02 Partes y accesorios, reconocibles exclusivamente para lo comprendido en la
fracción 9005.10.01, excepto lo comprendido en la fracción 9005.90.01. 15 A
9005.90.99 Los demÆs. 10 A
90.06 CÆmaras fotogrÆficas; aparatos y dispositivos, incluidos las lÆmparas y tubos, para
la producción de destellos en fotografía, excepto las lÆmparas y tubos de descarga
de la partida 85.39.
9006.10  CÆmaras fotogrÆficas del tipo de las utilizadas para preparar clisØs o cilindros de
imprenta.
9006.10.01 CÆmaras fotogrÆficas del tipo de las utilizadas para preparar clisØs o cilindros
de imprenta. Ex. A
9006.20  CÆmaras fotogrÆficas del tipo de las utilizadas para registrar documentos en microfil-
mes, microfichas u otros microformatos.
9006.20.01 CÆmaras fotogrÆficas del tipo de las utilizadas para registrar de documentos en
microfilmes, microfichas u otros microformatos. 10 A
9006.30  CÆmaras especiales para fotografía submarina o aØrea, examen mØdico de órganos
internos o para laboratorios de medicina legal o identificación judicial.
9006.30.01 CÆmaras especiales para fotografía submarina o aØrea, exÆmen mØdico de órga-
nos internos o para laboratorios de medicina legal o de identificación judicial. 10 A
9006.40  CÆmaras fotogrÆficas de autorrevelado.
9006.40.01 CÆmaras fotogrÆficas de autorrevelado. 15 A
 Las demÆs cÆmaras fotogrÆficas:
9006.51   Con visor de reflexión a travØs del objetivo, para películas en rollo de anchura infe-
rior o igual a 35 mm.
9006.51.01 Con visor de reflexión a travØs del objetivo, para películas en rollo de anchura
inferior o igual a 35 mm. 15 A
9006.52   Las demÆs, para películas en rollo de anchura inferior a 35 mm.
9006.52.99 Las demÆs, para películas en rollo de anchura inferior a 35 mm. 15 C9006.53   Las demÆs, para películas en rollo de anchura igual a 35 mm.
9006.53.99 Los demÆs, para películas en rollo de anchura igual a 35 mm. 15 B+
9006.59   Las demÆs.9006.59.01 CÆmaras fotogrÆficas horizontales, con peso unitario mayor de 100 kg. Ex. A
9006.59.99 Las demÆs. Ex. A
 Aparatos y dispositivos, incluidos lÆmparas y tubos, para producir destellos para foto-
grafía:
9006.61   Aparatos de tubo de descarga para producir destellos («flashes electrónicos»).
9006.61.01 Aparatos de tubo de descarga para producción de destellos («flashes electróni-
cos»). 10 A912 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9006.62   LÆmparas y cubos, de destello, y similares.
9006.62.01 LÆmparas y cubos de destello y similares. 15 C9006.69   Los demÆs.9006.69.99 Los demÆs. 15 A
 Partes y accesorios:
9006.91   De cÆmaras fotogrÆficas.9006.91.01 Tripies. 15 A
9006.91.02 Cargadores o chasis para placas o películas fotogrÆficas. 10 A9006.91.99 Los demÆs. 10 A
9006.99   Los demÆs.
9006.99.99 Los demÆs. 10 A
90.07 CÆmaras y proyectores cinematogrÆficos, incluso con grabador o reproductor de
sonido incorporados.
 CÆmaras:
9007.11   Para película cinematogrÆfica (filme) de anchura inferior a 16 mm o para la
doble-8 mm.
9007.11.01 Para películas cinematogrÆficas (filme) de anchura inferior a 16 mm o para la
doble-8 mm. 15 A
9007.19   Las demÆs.9007.19.01 Giroestabilizadas. 15 A9007.19.99 Las demÆs. 15 A
9007.20  Proyectores.
9007.20.01 Proyectores. 15 A
 Partes y accesorios:
9007.91   De cÆmaras.9007.91.01 De cÆmaras. 10 A
9007.92   De proyectores.
9007.92.01 De proyectores. 10 A90.08 Proyectores de imagen fija; ampliadoras o reductoras, fotogrÆficas.
9008.10  Proyectores de diapositivas.9008.10.01 Proyectores de diapositivas. 15 A
9008.20  Lectores de microfilmes, microfichas u otros microformatos, incluso copiadores.
9008.20.01 Lectores de microfilmes, microfichas u otros microformatos, incluso copiadores. 15 A9008.30  Los demÆs proyectores de imagen fija.9008.30.99 Los demÆs proyectores de imagen fija. 15 A9008.40  Ampliadoras o reductoras, fotogrÆficas.
9008.40.01 Ampliadoras o reductoras, fotogrÆficas. Ex. A
9008.90  Partes y accesorios.9008.90.01 Cargadores, para aparatos de proyección fija. 10 A9008.90.99 Los demÆs. 15 A
90.09 Aparatos de fotocopia por sistema óptico o de contacto y aparatos de termocopia.
 Aparatos de fotocopia electrostÆticos:
9009.11   Por procedimiento directo (reproducción directa del original).9009.11.01 Para reproducción blanco y negro. 20 C9009.11.99 Los demÆs. 20 C29.9.2000 913
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9009.12   Por procedimiento indirecto (reproducción del original mediante soporte interme-
dio).
9009.12.01 Por procedimiento indirecto (reproducción del original mediante soporte inter-
medio). 20 C
 Los demÆs aparatos de fotocopia:
9009.21   Por sistema óptico.
9009.21.01 Por sistema óptico. 20 C
9009.22   De contacto.9009.22.01 De contacto. 20 A
9009.30  Aparatos de termocopia.
9009.30.01 Aparatos de termocopia. 20 A
9009.90  Partes y accesorios.
9009.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para aparatos de fotocopia por
sistema óptico y de termocopia. 10 C
9009.90.02 Partes reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la
subpartida 9009.12, especificadas en la Nota aclaratoria 3 del Capítulo 90. 10 C
9009.90.99 Los demÆs. 10 C
90.10 Aparatos y material para laboratorios fotogrÆficos o cinematogrÆficos (incluidos
los aparatos para proyectar o realizar esquemas (trazas) de circuitos sobre superfi-
cies sensibilizadas de material semiconductor), no expresados ni comprendidos en
otraparte de este Capítulo; negatoscopios; pantallas de proyección.
9010.10  Aparatos y material para revelado automÆtico de película fotogrÆfica, película cinema-
togrÆfica (filme) o papel fotogrÆfico en rollo o para impresión automÆtica de películas
reveladas en rollos de papel fotogrÆfico.
9010.10.01 Aparatos y material para revelado automÆtico de película fotogrÆfica, película
cinematogrÆfica (filme) o papel fotogrÆfico en rollo o para impresión automÆ-
tica de películas reveladas en rollos de papel fotogrÆfico. Ex. A
 Aparatos para proyectar o realizar esquemas (trazas) de circuitos sobre material semi-
conductor sensibilizado:
9010.41   Aparatos para trazado directo sobre obleas («wafers»).
9010.41.01 Aparatos para trazado directo sobre obleas («wafers»). Ex. A
9010.42   Fotorrepetidores.
9010.42.01 Fotorrepetidores. Ex. A9010.49   Los demÆs.
9010.49.99 Los demÆs. Ex. A
9010.50  Los demÆs aparatos y material para laboratorios fotogrÆfico o cinematogrÆfico; nega-
toscopios.
9010.50.01 Los demÆs aparatos y material para laboratorios fotogrÆfico o cinematogrÆfico;
negatoscopios. Ex. A
9010.60  Pantallas de proyección.
9010.60.01 Pantallas de proyección. 20 A
9010.90  Partes y accesorios.
9010.90.01 Partes y accesorios. 15 A90.11 Microscopios ópticos, incluso para fotomicrografía, cinefotomicrografía o micro-
proyección.
9011.10  Microscopios estereoscópicos.
9011.10.01 Para cirugía. 10 C
9011.10.99 Los demÆs. 20 C914 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9011.20  Los demÆs microscopios para fotomicrografía, cinefotomicrografía o microproyección.
9011.20.99 Los demÆs microscopios para fotomicrografía, cinefotomicrografía o micropro-
yección. 20 A
9011.80  Los demÆs microscopios.
9011.80.99 Los demÆs microscopios. 20 C9011.90  Partes y accesorios.9011.90.01 Partes y accesorios. 10 B
90.12 Microscopios, excepto los ópticos, y difractógrafos.
9012.10  Microscopios, excepto los ópticos, y difractógrafos.9012.10.01 Microscopios, excepto los ópticos, y difractógrafos. 10 A9012.90  Partes y accesorios.
9012.90.01 Partes y accesorios. 10 A
90.13 Dispositivos de cristal líquido que no constituyan artículos comprendidos mÆs
específicamente en otra parte; lÆseres, excepto los diodos lÆser; los demÆs aparatos
e instrumentos de óptica, no expresados ni comprendidos en otra parte de este
Capítulo.
9013.10  Miras telescópicas para armas; periscopios; visores para mÆquinas, aparatos o instru-
mentos de este Capítulo o la Sección XVI.
9013.10.01 Miras telescópicas para armas; periscopios; visores para mÆquinas, aparatos o
instrumentos de este Capítulo o de la Sección XVI. 10 A
9013.20  LÆseres, excepto los diodos lÆser.9013.20.01 LÆseres, excepto los diodos lÆser. 10 A
9013.80  Los demÆs dispositivos, aparatos e instrumentos.
9013.80.01 Cuentahilos. 15 A
9013.80.99 Los demÆs. Ex. A
9013.90  Partes y accesorios.
9013.90.01 Partes y accesorios. 10 A90.14 Brœjulas, incluidos los compases de navegación; los demÆs instrumentos y aparatos
de navegación.
9014.10  Brœjulas, incluidos los compases de navegación.
9014.10.01 Brœjulas. 10 A
9014.10.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A9014.10.99 Los demÆs. 15 A
9014.20  Instrumentos y aparatos para navegación aØrea o espacial (excepto las brœjulas).
9014.20.01 Instrumentos y aparatos para navegación aØrea o espacial (excepto las brœjulas). 10 A9014.80  Los demÆs instrumentos y aparatos.
9014.80.01 Sondas acœsticas o sondas de ultrasonido. 10 A
9014.80.02 Sondas aerológicas, para navegación marítima o fluvial. 10 A9014.80.99 Los demÆs. 15 A
9014.90  Partes y accesorios.
9014.90.01 Partes y accesorios. 10 A
90.15 Instrumentos y aparatos de geodesia, topografía, agrimensura, nivelación, fotogra-
metría, hidrografía, oceanografía, hidrología, meteorología o geofísica, excepto las
brœjulas; telØmetros.
9015.10  TelØmetros.9015.10.01 TelØmetros. 15 A
9015.20  Teodolitos y taquímetros.
9015.20.01 Teodolitos. 20 A29.9.2000 915
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9015.20.99 Los demÆs. 15 A
9015.30  Niveles.9015.30.01 Niveles. Ex. A
9015.40  Instrumentos y aparatos de fotogrametría.9015.40.01 Instrumentos y aparatos de fotogrametría. 10 A9015.80  Los demÆs instrumentos y aparatos.9015.80.01 Aparatos para medir distancias geodØsicas. 10 A9015.80.02 Alidadas con plancheta, excepto elØctricos o electrónicos. 20 A9015.80.03 Celdas de presión, piezómetros o extensómetros. 10 A
9015.80.04 Aparatos de control y medición de niveles del tipo elØctrico o electrónico. 15 A
9015.80.05 Inclinómetros y extensómetros, para medir deformaciones del suelo, roca o
concreto, elØctricos o electrónicos. 10 A
9015.80.06 Clisímetros, excepto lo comprendido en la fracción 9015.80.05. 20 A
9015.80.99 Los demÆs. 15 A
9015.90  Partes y accesorios.9015.90.01 Partes y accesorios. 10 A90.16 Balanzas sensibles a un peso inferior o igual a 5 cg, incluso con pesas.
9016.00 Balanzas sensibles a un peso inferior o igual a 5 cg, incluso con pesas.9016.00.01 Electrónicas. Ex. A
9016.00.99 Los demÆs. 10 A
90.17 Instrumentos de dibujo, trazado o cÆlculo (por ejemplo: mÆquinas de dibujar, pan-
tógrafos, transportadores, estuches de dibujo, reglas y círculos, de cÆlculo); instru-mentos manuales de medida de longitud (por ejemplo: metros, micrómetros, cali-bradores), no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo.
9017.10  Mesas y mÆquinas de dibujar, incluso automÆticas.9017.10.01 Mesas o mÆrmoles. 10 A9017.10.02 MÆquinas para dibujar o escuadras universales, aœn cuando se presenten con su
tablero de dibujo. 20 A
9017.10.99 Los demÆs. 20 A
9017.20  Los demÆs instrumentos de dibujo, trazado o cÆlculo.9017.20.01 Transportadores de Ængulos. 15 A9017.20.99 Los demÆs. 20 A
9017.30  Micrómetros, calibradores y galgas.9017.30.01 Calibradores «Pie de Rey» (Vernier) o de corredera. 20 C9017.30.99 Los demÆs. 10 C
9017.80  Los demÆs instrumentos.
9017.80.01 Cintas mØtricas. 20 C9017.80.03 Comprobadores de cuadrante. 10 A9017.80.04 Metros de madera plegable. 15 A9017.80.99 Los demÆs. 20 A
9017.90  Partes y accesorios.9017.90.01 Reconocibles como concebidos exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 9017.10.02. 15 A
9017.90.99 Los demÆs. 10 C916 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
90.18 Instrumentos y aparatos de medicina, cirugía, odontología o veterinaria, incluidos
los de centellografía y demÆs aparatos electromØdicos, así como los aparatos parapruebas visuales.
 Aparatos de electrodiagnóstico (incluidos los aparatos de exploración funcional o de
vigilancia de parÆmetros fisiológicos):
9018.11   Electrocardiógrafos.
9018.11.01 Electrocardiógrafos. 10 A
9018.11.02 Circuitos modulares. 15 A9018.12   Aparatos de diagnóstico por ultrasonido.
9018.12.01 Aparatos de diagnóstico por ultrasonido. 15 A
9018.13   Aparatos de diagnóstico de imÆgen por resonancia magnØtica.9018.13.01 Aparatos de diagnóstico de imÆgen por resonancia magnØtica. 10 B
9018.14   Aparatos de centellografía.
9018.14.01 Aparatos de centellografía. 10 A
9018.19   Los demÆs.
9018.19.01 Tonógrafos, retinógrafos o tonómetros. 10 B9018.19.02 Electroencefalógrafos. 10 B
9018.19.03 Estetoscopios electrónicos. 10 A
9018.19.04 Aparatos de diatermia de onda corta. 10 A9018.19.05 Sistemas de monitoreo de pacientes. 10 B
9018.19.06 Audiómetros. Ex. A
9018.19.07 Cardioscopios. 10 B9018.19.08 De radiodiagnóstico a base de rayos gamma. 10 B
9018.19.09 Incubadoras para niæos, partes y accesorios. 15 B
9018.19.10 Aparatos de electrocirugía. 10 B
9018.19.11 Dermatomos. 10 B
9018.19.12 Circuitos modulares para módulos de parÆmetros. 10 B9018.19.13 Electroeyaculadores, partes y accesorios. Ex. A
9018.19.14 Dializadores de sangre para riæón artificial, desechables. 10 B
9018.19.15 Electrodos desechables y/o prehumedecidos, para los aparatos electromØdicos. 10 B9018.19.99 Los demÆs. 10 B
9018.20  Aparatos de rayos ultravioletas o infrarrojos.
9018.20.01 Aparatos de rayos ultravioletas o infrarrojos. 10 B
 Jeringas, agujas, catØteres, cÆnulas e instrumentos similares:
9018.31   Jeringas, incluso con aguja.
9018.31.01 De vidrio o de plÆstico, con capacidad hasta 30 mililitros. 15 C9018.31.99 Los demÆs. 10 C
9018.32   Agujas tubulares de metal y agujas de sutura.
9018.32.01 Para raquia, lavado de oídos y para ojos. 15 C
9018.32.02 Para sutura o ligadura. 10 C
9018.32.03 Desechables, sin esterilizar, empacar o envasar ni acondicionar para su venta al
por menor, reconocibles como concebidas exclusivamente para jeringas hipo-
dØrmicas desechables. Ex. A
9018.32.99 Los demÆs. 15 C29.9.2000 917
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9018.39   Los demÆs.
9018.39.01 CatØteres intravenosos, para diÆlisis peritoneal, para anestesia o para embolecto-
mía. 15 C
9018.39.02 CatØteres inyectores para inseminación artificial. Ex. A
9018.39.03 CÆnulas. 20 C
9018.39.04 Sondas vaginales, rectales, uretrales, bucofaríngeas y epidulares. 20 C9018.39.05 Equipos de plÆstico, incluso con partes de metal comœn para la toma y aplica-
ción de soluciones inyectables. 15 C
9018.39.99 Los demÆs. 10 C
 Los demÆs instrumentos y aparatos de odontología:
9018.41   Tornos dentales, incluso combinados con otros equipos dentales sobre basamento
comœn.
9018.41.01 Tornos para dentista (transmisión flexible y colgante) elØctricos, con velocidad
de hasta 30,000 R.P.M. 15 C
9018.41.99 Los demÆs. 10 C
9018.49   Los demÆs.9018.49.01 Equipos dentales sobre pedestal. 15 C
9018.49.02 EspØculos bucales. 10 C
9018.49.03 Aparatos de turbina para odontología (pieza de mano), con velocidad igual o
superior a 230,000 R.P.M. 15 C
9018.49.04 Fresas para odontología. 10 C9018.49.05 Pinzas para la extracción de piezas dentales «Daviers». 10 C9018.49.06 Pinzas gubia, sacabocado y hemostÆticas, para cirugía, pinzas para biopsia. 10 C
9018.49.99 Los demÆs. 15 C
9018.50  Los demÆs instrumentos y aparatos de oftalmología.9018.50.99 Los demÆs instrumentos y aparatos de oftalmología. 10 B9018.90  Los demÆs instrumentos y aparatos.
9018.90.01 Espejos. 10 C
9018.90.02 Tijeras. 15 C
9018.90.03 Aparatos para medir la presión arterial. 15 C
9018.90.04 Aparatos para anestesia. 15 C
9018.90.05 Equipos para derivación ventricular con reservorio para líquido cefalorraquídeo. 15 C9018.90.06 Estuches de cirugía o disección. 15 C9018.90.07 Bisturís y lancetas. 15 C
9018.90.08 Valvas, portaagujas y escoplos para cirugía. 10 C
9018.90.09 Separadores para cirugía. 15 C9018.90.10 Pinzas tipo disección para cirugía. 15 C9018.90.11 Pinzas para descornar. 10 C
9018.90.12 Pinzas, excepto lo comprendido en las fracciones 9018.90.10 y 11. 15 C
9018.90.13 Castradores de seguridad. 10 C9018.90.14 Bombas de aspiración pleural. 10 C9018.90.15 Aparatos de succión, excepto lo comprendido en la fracción 9018.90.14. 20 C
9018.90.16 EspÆtulas del tipo de abatelenguas. 15 C
9018.90.17 Dispositivos intrauterinos anticonceptivos. 15 C9018.90.18 Desfibriladores. 10 C9018.90.19 Estetoscopios. 20 C
9018.90.20 Aparatos de actinoterapia. 10 C918 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9018.90.21 Partes y accesorios para tijeras, pinzas o cizallas. 10 C
9018.90.22 Partes y accesorios de aparatos para anestesia. 10 C
9018.90.23 Partes, piezas sueltas y accesorios para lo comprendido en la fracción
9018.90.17. 10 C
9018.90.24 Material de sutura quirœrgica, constituido por aguja provista de hilo (catgut u
otras ligaduras, con diÆmetro igual o superior a 0.10 mm sin exceder de0.80 mm) esterilizado, presentado en sobres hermØticamente cerrados, excepto
a base de polímeros del Æcido glicólico y/o Æcido lÆctico. 10 C
9018.90.25 Detectores electrónicos de preæez. Ex. A
9018.90.26 Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en las fracciones 9018.90.18 y 9018.90.25. 10 C
9018.90.99 Los demÆs. 10 C
90.19 Aparatos de mecanoterapia; aparatos para masajes; aparatos de sicotecnia; aparatos
de ozonoterapia, oxigenoterapia o aerosolterapia, aparatos respiratorios de reani-
mación y demÆs aparatos de terapia respiratoria.
9019.10  Aparatos de mecanoterapia; aparatos para masajes; aparatos de sicotecnia.
9019.10.01 Aparatos de hidroterapia o mecanoterapia. 10 B
9019.10.02 Aparatos de masaje, elØctricos. 15 B
9019.10.99 Los demÆs. 10 B
9019.20  Aparatos de ozonoterapia, oxigenoterapia o aerosolterapia, aparatos respiratorios de
reanimación y demÆs aparatos de terapia respiratoria.
9019.20.01 Aparatos de ozonoterapia, oxigenoterapia o aerosolterapia, aparatos respirato-
rios de reanimación y demÆs aparatos de terapia respiratoria. 10 B
90.20 Los demÆs aparatos respiratorios y mÆscaras antigÆs, excepto las mÆscaras de pro-
tección sin mecanismo ni elemento filtrante amovibles.
9020.00 Los demÆs aparatos respiratorios y mÆscaras antigÆs, excepto las mÆscaras de protección
sin mecanismo ni elemento filtrante amovibles.
9020.00.01 MÆscaras antigÆs. 10 A
9020.00.02 Caretas protectoras. Ex. A
9020.00.03 Equipo de buceo. 15 A
9020.00.99 Los demÆs. 10 A
90.21 Artículos y aparatos de ortopedia, incluidas las fajas y vendajes medicoquirœrgicos
y las muletas; tablillas, fØrulas u otros artículos y aparatos para fracturas; artículosy aparatos de prótesis; audífonos y demÆs aparatos que lleve la propia persona o
se le implanten para compensar un defecto o una incapacidad.
 Prótesis articulares y demÆs artículos y aparatos de ortopedia o para fracturas:
9021.11   Prótesis articulares.
9021.11.01 Prótesis articulares. 10 B
9021.19   Los demÆs.9021.19.01 CorsØs, fajas o bragueros. 10 B
9021.19.02 Calzado ortopØdico. 10 B
9021.19.03 Soportes de arco (prótesis ortopØdicas), de acero inoxidable. 10 B
9021.19.04 Aparatos para tracción de fractura. 10 B
9021.19.05 Clavos, tornillos, placas o grapas. 10 B
9021.19.99 Los demÆs. 10 B
 Artículos y aparatos de prótesis dental:
9021.21   Dientes artificiales.
9021.21.01 De acrílico o de porcelana. 10 B
9021.21.99 Los demÆs. 10 B29.9.2000 919
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9021.29   Los demÆs.
9021.29.99 Los demÆs. 10 B
9021.30  Los demÆs artículos y aparatos de prótesis.9021.30.01 Ojos artificiales. 10 A9021.30.02 Prótesis de arterias y venas. 10 A9021.30.03 Forjas brutas, de prótesis, sin ningœn maquinado. 10 B
9021.30.04 Manos o pies artificiales. 10 A
9021.30.99 Los demÆs. 10 B
9021.40  Audífonos, excepto sus partes y accesorios.9021.40.01 Audífonos, excepto sus partes y accesorios. 10 A9021.50  Estimuladores cardíacos, excepto sus partes y accesorios.
9021.50.01 Estimuladores cardiacos, excepto sus partes y accesorios. 10 B
9021.90  Los demÆs.9021.90.99 Los demÆs. 10 B
90.22 Aparatos de rayos X y aparatos que utilicen radiaciones alfa, beta o gamma, incluso
para uso mØdico, quirœrgico, odontológico o veterinario, incluidos los aparatos deradiografía o radioterapia, tubos de rayos X y demÆs dispositivos generadores de
rayos X, generadores de tensión, consolas de mando, pantallas, mesas, sillones y
soportes similares para exÆmen o tratamiento.
 Aparatos de rayos X, incluso para uso mØdico, quirœrgico, odontológico o veterinario,
incluidos los aparatos de radiografía o radioterapia:
9022.12   Aparatos de tomografía computarizada.9022.12.01 Aparatos de tomografía computarizada. 10 C
9022.13   Los demÆs, para uso odontológico.
9022.13.01 Los demÆs, para uso odontológico. 10 C9022.14   Los demÆs, para uso mØdico, quirœrgico o veterinario.9022.14.01 Que contenga alguna de las siguientes tres características: a) generador de rayos
X con capacidad igual o superior a 50 kV y mayor o igual a 500 miliamperespor segundo; b) intensificador de imagen con diÆmetro superior a 22.86 cm (9
pulgadas); o, c) mesa de rayos X con tamaæo de cassette variable y un Ængulo
superior a 90
osobre 15o.1 0 C
9022.14.99 Los demÆs. 10 C
9022.19   Para otros usos.
9022.19.01 Para otros usos. Ex. A
 Aparatos que utilicen radiaciones alfa, beta o gamma, incluso para uso mØdico, qui-
rœrgico, odontológico o veterinario, incluidos los aparatos de radiografía o radio-
terapia:
9022.21   Para uso mØdico, quirœrgico, odontológico o veterinario.
9022.21.01 Bombas de cobalto. 10 C
9022.21.99 Los demÆs. 10 C
9022.29   Para otros usos.9022.29.01 Para otros usos. Ex. A9022.30  Tubos de rayos X.
9022.30.01 Tubos de rayos X. 10 A
9022.90  Los demÆs, incluidas las partes y accesorios.9022.90.01 Unidades generadores de radiación. 10 A9022.90.02 Caæones para emisión de radiación. 10 A920 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9022.90.03 Partes y accesorios para aparatos de rayos X. 10 A
9022.90.99 Los demÆs. 10 A
90.23 Instrumentos, aparatos y modelos concebidos para demostraciones (por ejemplo:
en la enseæanza o exposiciones), no susceptibles de otros usos.
9023.00 Instrumentos, aparatos y modelos concebidos para demostraciones (por ejemplo: en la
enseæanza o exposiciones), no susceptibles de otros usos.
9023.00.01 Instrumentos, aparatos y modelos concebidos para demostraciones (por ejem-
plo: en la enseæanza o exposiciones), no susceptibles de otros usos. 10 A
90.24 MÆquinas y aparatos para ensayos de dureza, tracción, compresión, elasticidad u
otras propiedades mecÆnicas de materiales (por ejemplo: metal, madera, textil,
papel, plÆstico).
9024.10  MÆquinas y aparatos para ensayo de metales.9024.10.01 MÆquinas y aparatos para ensayos de metales. Ex. A
9024.80  Las demÆs mÆquinas y aparatos.
9024.80.99 Las demÆs mÆquinas y aparatos. Ex. A9024.90  Partes y accesorios.9024.90.01 Partes y accesorios. 10 A
90.25 Densímetros, areómetros, pesalíquidos e instrumentos flotantes similares, termó-
metros, pirómetros, barómetros, higrómetros y sicrómetros, aunque sean registra-dores, incluso combinados entre sí.
 Termómetros y pirómetros, sin combinar con otros instrumentos:
9025.11   De líquido, con lectura directa.
9025.11.01 Esbozos para la elaboración de termómetros de vidrio, sin graduación, con o
sin vacío, con o sin mercurio. 10 B
9025.11.99 Los demÆs. 20 B
9025.19   Los demÆs.
9025.19.01 De vehículos automóviles. 15 B9025.19.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A9025.19.03 Electrónicos, excepto lo comprendido en las fracciones 9025.19.01 y 02. Ex. A
9025.19.04 Pirómetros. 15 A
9025.19.99 Los demÆs. 20 B
9025.80  Los demÆs instrumentos.9025.80.01 Aerómetros y densímetros. 20 C
9025.80.02 Higrómetros. Ex. A
9025.80.03 Reconocibles para naves aØreas. 10 A9025.80.99 Los demÆs. 10 A
9025.90  Partes y accesorios.
9025.90.01 Partes y accesorios. 10 C
90.26 Instrumentos y aparatos para la medida o control del caudal, nivel, presión u otras
características variables de líquidos o gases (por ejemplo: caudalímetros, indicado-res de nivel, manómetros, contadores de calor), excepto los instrumentos y apara-
tos de las partidas 90.14, 90.15, 90.28 o 90.32.
9026.10  Para medida o control del caudal o nivel de líquidos.9026.10.01 Controles de nivel de agua para mÆquinas de lavar ropa. 10 B+9026.10.02 Medidores de combustible, de vehículos automóviles. 15 C
9026.10.03 Medidores de flujo. 15 A
9026.10.04 Indicadores de nivel tipo flotador, excepto lo comprendido en la fracción
9026.10.02. 10 C
9026.10.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9026.10.06 Niveles reconocibles como concebidos exclusivamente para mÆquinas de vapor. 10 A29.9.2000 921
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9026.10.99 Los demÆs. 15 A
9026.20  Para medida o control de presión.
9026.20.01 Manómetros, de funcionamiento elØctrico o electrónico. 10 C9026.20.02 Manómetros, vacuómetros o manovacuómetros con rango de medición igual o
inferior a 700 kg/cm
2con elemento de detección de tubo y diÆmetro de carÆ-
tula igual o inferior a 305 mm, excepto de uso automotriz. Ex. A
9026.20.03 Reguladores medidores de la presión de aire a inyectar en neumÆticos de vehí-
culos, incluso con distribuidores de agua. 20 A
9026.20.04 Reguladores de presión, acoplados a vÆlvulas o manómetros. 20 A
9026.20.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9026.20.06 Manómetros, vacuómetros o manovacuómetros, excepto lo comprendido en las
fracciones 9026.20.01 y 02. 15 A
9026.20.99 Los demÆs. Ex. A
9026.80  Los demÆs instrumentos y aparatos.
9026.80.01 Medidores de flujo de gases. 15 A9026.80.02 Reconocibles para naves aØreas. 10 A9026.80.99 Los demÆs. Ex. A
9026.90  Partes y accesorios.
9026.90.01 Partes y accesorios. Ex. A
90.27 Instrumentos y aparatos para anÆlisis físicos o químicos (por ejemplo: polaríme-
tros, refractómetros, espectrómetros, analizadores de gases o humos); instrumen-tos y aparatos para ensayos de viscosidad, porosidad, dilatación, tensión superficial
o similares o para medidas calorimØtricas, acœsticas o fotomØtricas (incluidos los
exposímetros); micrótomos.
9027.10  Analizadores de gases o humos.9027.10.01 Analizadores de gases o humos. Ex. A
9027.20  Cromatógrafos e instrumentos de electrofóresis.
9027.20.01 Cromatógrafos y instrumentos de electrofóresis. Ex. A9027.30  Espectrómetros, espectrofotómetros y espectrógrafos que utilicen radiaciones ópticas
(UV, visibles, IR).
9027.30.01 Espectrómetros, espectrofotómetros y espectrógrafos que utilicen radiaciones
ópticas (UV, visibles, IR). Ex. A
9027.40  Exposímetros.9027.40.01 Exposímetros. Ex. A
9027.50  Los demÆs instrumentos y aparatos que utilicen radiaciones ópticas (UV, visibles, IR).
9027.50.99 Los demÆs instrumentos y aparatos que utilicen radiaciones ópticas (UV, visi-
bles, IR). Ex. A
9027.80  Los demÆs instrumentos y aparatos.
9027.80.01 Fotómetros. 10 A
9027.80.02 Instrumentos nucleares de resonancia magnØtica. 10 A9027.80.99 Los demÆs. Ex. A
9027.90  Micrótomos; partes y accesorios.9027.90.01 Columnas de anÆlisis para cromatógrafos de gases. Ex. A
9027.90.02 Micrótomos. 10 A
9027.90.03 Circuitos modulares reconocibles como concebidos exclusivamente para lo
comprendido en la subpartida 9027.80. 10 A
9027.90.99 Los demÆs. 10 A922 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
90.28 Contadores de gas, líquido o electricidad, incluidos los de calibración.
9028.10  Contadores de gas.
9028.10.01 Contadores de gas. 10 C
9028.20  Contadores de líquido.
9028.20.01 Contadores de agua, equipados con dispositivos que permitan su lectura remota
(lectura electrónica). Ex. A
9028.20.02 Contadores volumØtricos automÆticos, para medir cerveza. 20 C9028.20.03 Contadores de agua, excepto lo comprendido en la fracción 9028.20.01. 20 C
9028.20.99 Los demÆs. 10 C
9028.30  Contadores de electricidad.
9028.30.01 Vatihorímetros. 15 C
9028.30.99 Los demÆs. 10 C
9028.90  Partes y accesorios.
9028.90.01 Para vatihorímetros. 10 C
9028.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 9028.20.03. 10 C
9028.90.99 Los demÆs. 10 A
90.29 Los demÆs contadores (por ejemplo: cuentarrevoluciones, contadores de produc-
ción, taxímetros, cuentakilómetros, podómetros); velocímetros y tacómetros,
excepto los de las partidas 90.14 o 90.15; estroboscopios.
9029.10  Cuentarrevoluciones, contadores de producción, taxímetros, cuentakilómetros, podó-
metros y contadores similares.
9029.10.01 Taxímetros mecÆnicos. 15 A
9029.10.02 Cuentarrevoluciones, aœn cuando sean cuenta horas de trabajo. 15 A
9029.10.03 Taxímetros eletrónicos o eletromecÆnicos. 20 A
9029.10.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9029.10.99 Los demÆs. 10 B+
9029.20  Velocímetros y tacómetros; estroboscopios.
9029.20.01 Velocímetros, incluso provistos de cuentakilómetros. 15 C
9029.20.02 Tacógrafos electromecÆnicos con reloj de cuarzo, registrador e indicador de
velocidad, recorrido, tiempo de marcha y parada, y/o revoluciones del motor deun vehículo. 10 C
9029.20.03 Estroboscopios. Ex. A
9029.20.04 Tacómetros electrónicos digitales para uso automotriz. 15 C
9029.20.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9029.20.99 Los demÆs. 10 C
9029.90  Partes y accesorios.9029.90.01 Partes y accesorios. 10 A
90.30 Osciloscopios, analizadores de espectro y demÆs instrumentos y aparatos para
medida o verificación de magnitudes elØctricas; instrumentos y aparatos para
medida o detección de radiaciones alfa, beta, gamma, X, cósmicas o demÆs radia-
ciones ionizantes.
9030.10  Instrumentos y aparatos para medida o detección de radiaciones ionizantes.
9030.10.01 Instrumentos y aparatos para medida o detección de radiaciones ionizantes. Ex. A
9030.20  Osciloscopios y oscilógrafos catódicos.
9030.20.01 Osciloscopios de dos canales y ancho de banda inferior o igual a 20 MHz. Ex. A29.9.2000 923
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9030.20.99 Los demÆs. Ex. A
 Los demÆs instrumentos y aparatos para medida o verificación de tensión, intensidad,
resistencia o potencia, sin dispositivo registrador:
9030.31   Multímetros.
9030.31.01 Multímetros. Ex. A
9030.39   Los demÆs.9030.39.01 Voltímetros, indicadores, no digitales, para montarse en tableros. 15 C
9030.39.02 Ohmímetros. 15 A
9030.39.03 Vatímetros, indicadores, no digitales, para montarse en tableros. 15 C9030.39.04 Amperímetros, indicadores, no digitales, para montarse en tableros. 15 C
9030.39.05 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9030.39.06 VÆrmetros, indicadores, no digitales, para montarse en tableros. 15 C9030.39.99 Los demÆs. Ex. A
9030.40  Los demÆs instrumentos y aparatos, especialmente concebidos para tØcnicas de teleco-
municación (por ejemplo: hipsómetros, kerdómetros, distorsiómetros, sofómetros).
9030.40.01 Sistema integral de monitoreo y diagnóstico, para componentes de sistemas de
teleproceso. Ex. A
9030.40.99 Los demÆs. Ex. A
 Los demÆs instrumentos y aparatos:
9030.82   Para medida o control de obleas («wafers») o dispositivos, semiconductores.
9030.82.01 Para medida o control de obleas («wafers») o dispositivos, semiconductores. Ex. A
9030.83   Los demÆs, con dispositivo registrador.9030.83.99 Los demÆs, con dispositivo registrador. Ex. A
9030.89   Los demÆs.
9030.89.01 Frecuencímetros, indicadores no digitales, para montarse en tableros. 15 C9030.89.02 Fasímetros (factorímetros), indicadores, no digitales, para montarse en tableros. 15 C
9030.89.03 Probadores de baterias. 15 C
9030.89.04 Probadores de transistores o semiconductores. 10 A9030.89.99 Los demÆs. Ex. A
9030.90  Partes y accesorios.
9030.90.01 Reconocibles para lo comprendido en las fracciones 9030.39.01, 04 y
9030.89.03. 10 C
9030.90.02 Circuitos modulares. 10 A
9030.90.03 Partes para multímetros. Ex. A
9030.90.99 Los demÆs. 10 A
90.31 Instrumentos, aparatos y mÆquinas de medida o control, no expresados ni com-
prendidos en otra parte de este Capítulo; proyectores de perfiles.
9031.10  MÆquinas para equilibrar piezas mecÆnicas.9031.10.01 MÆquinas para equilibrar piezas mecÆnicas. Ex. A
9031.20  Bancos de pruebas.
9031.20.01 Para tubos catódicos de aparatos receptores de televisión. 10 A9031.20.99 Los demÆs. Ex. A
9031.30  Proyectores de perfiles.
9031.30.01 Proyectores de perfiles. Ex. A
 Los demÆs instrumentos y aparatos, ópticos:924 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9031.41   Para control de obleas («wafers») o dispositivos semiconductores, o control de mÆs-
caras o retículas utilizadas en la fabricación de dispositivos semiconductores.
9031.41.01 Para control de obleas («wafers») o dispositivos semiconductores, o control de
mÆscaras o retículas utilizadas en la fabricación de dispositivos semiconduc-tores. 10 A
9031.49   Los demÆs.9031.49.01 Instrumentos de medición de coordenadas. 10 A9031.49.99 Los demÆs. 10 A
9031.80  Los demÆs instrumentos, aparatos y mÆquinas.
9031.80.01 Controles fotoelØctricos. 15 A
9031.80.02 Para verificar la alineación, equilibrio o balanceo de neumÆticos o ruedas. Ex. A9031.80.03 Para descubrir fallas. Ex. A9031.80.04 Reconocibles para naves aØreas. 10 A9031.80.05 Para probar cabezas, memorias u otros componentes electrónicos de mÆquinas
computadoras. 10 A
9031.80.06 Para medir la superficie de cueros o pieles por medio de rodillos giratorios con
espigas; planímetros. Ex. A
9031.80.07 Niveles. 20 C
9031.80.99 Los demÆs. Ex. A
9031.90  Partes y accesorios.9031.90.01 Reconocibles para lo comprendido en la fracción 9031.80.02. 15 A9031.90.02 Bases y armazones reconocibles como concebidos exclusivamente para lo com-
prendido en la fracción 9031.49.01. 10 A
9031.90.99 Los demÆs. Ex. A
90.32 Instrumentos y aparatos para regulación o control automÆticos.
9032.10  Termostatos.9032.10.01 Para refrigeradores. 15 A9032.10.02 Para estufas y caloríficos. 15 A9032.10.03 AutomÆticos para el control de la temperatura del agua, con dispositivos de
seguridad para fallas de flama. 20 A
9032.10.04 Para cocinas. 15 A9032.10.99 Los demÆs. 10 A
9032.20  Manostatos (presostatos).9032.20.01 Manostatos (presostatos). 20 B+
 Los demÆs instrumentos y aparatos:
9032.81   HidrÆulicos o neumÆticos.9032.81.01 Reguladores de los distribuidores de motores de explosión (distribuscopios). 15 A9032.81.99 Los demÆs. 10 A
9032.89   Los demÆs.9032.89.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9032.89.02 Reguladores automÆticos de voltaje, para uso domØstico. 20 A
9032.89.03 Reguladores electrónicos de velocidad, para motores de corriente continua, gira-
discos, grabadoras y tocacintas. 15 C
9032.89.04 Reguladores para operar sobre grupos generadores rotativos. 10 C9032.89.05 Aparatos controladores de flama, reconocibles para calderas y hornos con capa-
cidad inferior o igual a 100 C.P. 15 A
9032.89.06 Reguladores tipo inducción, excepto lo comprendido en la fracción
9032.89.02. 20 C29.9.2000 925
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9032.89.99 Los demÆs. 10 C
9032.90  Partes y accesorios.9032.90.01 Termopares, reconocibles como concebidos exclusiva o principalmente para los
termostatos de la fracción 9032.10.03. 10 A
9032.90.99 Los demÆs. 10 C
90.33 Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítu-
lo, para mÆquinas, aparatos, instrumentos o artículos del Capítulo 90.
9033.00 Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capítulo, para
mÆquinas, aparatos, instrumentos o artículos del Capítulo 90.
9033.00.01 Partes y accesorios, no expresados ni comprendidos en otra parte de este Capí-
tulo, para mÆquinas, aparatos, instrumentos o artículos del Capítulo 90. 10 C
91 RELOJER˝A.
91.01 Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo de los
mismos tipos), con caja de metal precioso o chapado de metal precioso (plaquØ).
 Relojes de pulsera, elØctricos, incluso con contador de tiempo incorporado:
9101.11   Con indicador mecÆnico solamente.9101.11.01 Con indicador mecÆnico solamente. 20 C9101.12   Con indicador optoelectrónico solamente.
9101.12.01 Con indicador optoelectrónico solamente. 20 C
9101.19   Los demÆs.9101.19.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs relojes de pulsera, incluso con contador de tiempo incorporado:
9101.21   AutomÆticos.
9101.21.01 AutomÆticos. 20 C
9101.29   Los demÆs.9101.29.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
9101.91   ElØctricos.
9101.91.01 ElØctricos. 20 C
9101.99   Los demÆs.9101.99.99 Los demÆs. 20 C
91.02 Relojes de pulsera, bolsillo y similares (incluidos los contadores de tiempo de los
mismos tipos), excepto los de la partida 91.01.
 Relojes de pulsera, elØctricos, incluso con contador de tiempo incorporado:
9102.11   Con indicador mecÆnico solamente.9102.11.01 Con indicador mecÆnico solamente. 20 C9102.12   Con indicador optoelectrónico solamente.
9102.12.01 Con indicador optoelectrónico solamente. 20 C
9102.19   Los demÆs.9102.19.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs relojes de pulsera, incluso con contador de tiempo incorporado:
9102.21   AutomÆticos.
9102.21.01 AutomÆticos. 20 C9102.29   Los demÆs.9102.29.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:926 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9102.91   ElØctricos.
9102.91.01 ElØctricos. 20 C
9102.99   Los demÆs.9102.99.99 Los demÆs. 20 C
91.03 Despertadores y demÆs relojes, de pequeæos mecanismos de relojería.
9103.10  ElØctricos.9103.10.01 ElØctricos. 20 C
9103.90  Los demÆs.
9103.90.99 Los demÆs. 20 C
91.04 Relojes de tablero de instrumentos y relojes similares, para automóviles, aerona-
ves, barcos o demÆs vehículos.
9104.00 Relojes de tablero de instrumentos y relojes similares, para automóviles, aeronaves, bar-
cos o demÆs vehículos.
9104.00.01 Reconocibles para naves aØreas. 10 A
9104.00.02 Electrónicos, para uso automotriz. 15 A
9104.00.03 De tablero, de bordo o similares, para automóviles, barcos y demÆs vehículos,
excepto lo comprendido en las fracciones 9104.00.01 y 02. 10 A
9104.00.99 Los demÆs. 10 C
91.05 Los demÆs relojes.
 Despertadores:
9105.11   ElØctricos.
9105.11.01 De mesa. 20 C
9105.11.99 Los demÆs. 20 C
9105.19   Los demÆs.
9105.19.99 Los demÆs. 20 C
 Relojes de pared:
9105.21   ElØctricos.
9105.21.01 ElØctricos. 20 C
9105.29   Los demÆs.
9105.29.99 Los demÆs. 20 C
 Los demÆs:
9105.91   ElØctricos.9105.91.01 Relojes maestros y cronómetros de marina y similares. 10 A
9105.91.99 Los demÆs. 20 A
9105.99   Los demÆs.9105.99.01 Relojes maestros y cronómetros de marina y similares. 10 A
9105.99.99 Los demÆs. 20 A
91.06 Aparatos de control de tiempo y contadores de tiempo, con mecanismo de reloje-
ría o motor sincrónico (por ejemplo: registradores de asistencia, fechadores, conta-
dores).
9106.10  Registradores de asistencia; fechadores y contadores.9106.10.01 Contadores de minutos y/o segundos. 10 A
9106.10.99 Los demÆs. 15 A
9106.20  Parquímetros.9106.20.01 Parquímetros. 15 A29.9.2000 927
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9106.90  Los demÆs.
9106.90.99 Los demÆs. 15 A
91.07 Interruptores horarios y demÆs aparatos que permitan accionar un dispositivo en
un momento dado, con mecanismo de relojería o motor sincrónico.
9107.00 Interruptores horarios y demÆs aparatos que permitan accionar un dispositivo en un
momento dado, con mecanismo de relojería o motor sincrónico.
9107.00.01 Interruptores horarios y demÆs aparatos que permitan accionar un dispositivo
en un momento dado, con mecanismo de relojería o motor sincrónico. 15 A
91.08 Pequeæos mecanismos de relojería completos y montados.
 ElØctricos:
9108.11   Con indicador mecÆnico solamente o dispositivo que permita incorporarlo.
9108.11.01 Con indicador mecÆnico solamente o dispositivo que permita incorporarlo. 10 C
9108.12   Con indicador optoelectrónico solamente.
9108.12.01 Con indicador optoelectrónico solamente. 20 C9108.19   Los demÆs.
9108.19.99 Los demÆs. 10 C
9108.20  AutomÆticos.9108.20.01 AutomÆticos. 10 C
 Los demÆs:
9108.91   Que midan 33.8 mm o menos.9108.91.01 Que midan 33.8 mm o menos. 10 C
9108.99   Los demÆs.
9108.99.99 Los demÆs. 10 C
91.09 Los demÆs mecanismos de relojería completos y montados.
 ElØctricos:
9109.11   De despertadores.
9109.11.01 De despertadores. 15 B
9109.19   Los demÆs.9109.19.99 Los demÆs. 10 B
9109.90  Los demÆs.
9109.90.99 Los demÆs. 10 B
91.10 Mecanismos de relojería completos, sin montar o parcialmente montados («cha-
blons»); mecanismos de relojería incompletos, montados; mecanismos de relojería
«en blanco» («ebauches»).
 Pequeæos mecanismos:
9110.11   Mecanismos completos, sin montar o parcialmente montados («chablons»).
9110.11.01 Mecanismos completos, sin montar o parcialmente montados («chablons»). 10 A9110.12   Mecanismos incompletos, montados.
9110.12.01 Mecanismos incompletos, montados. 10 A
9110.19   Mecanismos «en blanco» («ebauches»).
9110.19.01 Mecanismos «en blanco» («ebauches»). 10 A
9110.90  Los demÆs.9110.90.99 Los demÆs. 10 A
91.11 Cajas de los relojes de las partidas 91.01 o 91.02 y sus partes.
9111.10  Cajas de metal precioso o chapado de metal precioso (plaquØ).9111.10.01 Con perlas, piedras preciosas o semipreciosas, o de metales preciosos. 15 C928 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9111.10.99 Los demÆs. 15 C
9111.20  Cajas de metal comœn, incluso dorado o plateado.
9111.20.01 Cajas de metal comœn, incluso dorado o plateado. 10 C9111.80  Las demÆs cajas.
9111.80.99 Las demÆs cajas. 10 C
9111.90  Partes.9111.90.01 Partes. 10 C
91.12 Cajas y envolturas similares para los demÆs aparatos de relojería y sus partes.
9112.10  Cajas y envolturas similares, de metal.9112.10.01 Cajas y envolturas similares, de metal. 15 B
9112.80  Las demÆs cajas y envolturas similares.
9112.80.99 Las demÆs cajas y envolturas similares. 10 A9112.90  Partes.
9112.90.01 Partes. 15 A
91.13 Pulseras para reloj y sus partes.
9113.10  De metal precioso o chapado de metal precioso (plaquØ).
9113.10.01 Pulseras. 20 A
9113.10.99 Las demÆs. 10 A
9113.20  De metal comœn, incluso dorado o plateado.
9113.20.01 Pulseras. 15 A
9113.20.99 Las demÆs. 10 A
9113.90  Las demÆs.
9113.90.01 Pulseras. 15 A
9113.90.99 Las demÆs. 10 A
91.14 Las demÆs partes de aparatos de relojería.
9114.10  Muelles (resortes), incluidas las espirales.
9114.10.01 Muelles (resortes), incluidas las espirales. 10 A
9114.20  Piedras.
9114.20.01 Piedras. 10 A
9114.30  Esferas o cuadrantes.
9114.30.01 Esferas o cuadrantes. 10 A
9114.40  Platinas y puentes.9114.40.01 Platinas y puentes. 10 A
9114.90  Las demÆs.
9114.90.01 Dispositivo impresor para reloj registrador de asistencia. 10 A9114.90.99 Las demÆs. 15 A
92 INSTRUMENTOS MUSICALES; PARTES Y ACCESORIOS DE ESTOS INSTRUMEN-
TOS.
92.01 Pianos, incluso automÆticos; clavicordios y demÆs instrumentos de cuerda con
teclado.
9201.10  Pianos verticales.
9201.10.01 Pianos verticales. Ex. A9201.20  Pianos de cola.
9201.20.01 Pianos de cola. Ex. A29.9.2000 929
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9201.90  Los demÆs.
9201.90.01 Pianos automÆticos (pianolas). 15 A
9201.90.02 Espinetas. 20 A
9201.90.99 Los demÆs. 20 A
92.02 Los demÆs instrumentos musicales de cuerda (por ejemplo: guitarras, violines,
arpas).
9202.10  De arco.
9202.10.01 De arco. Ex. A
9202.90  Los demÆs.9202.90.01 Mandolinas o banjos. 15 A9202.90.02 Guitarras. 20 A
9202.90.99 Los demÆs. Ex. A
92.03 Organos de tubos y teclado; armonios e instrumentos similares de teclado y len-
güetas metÆlicas libres.
9203.00 Organos de tubos y teclado; armonios e instrumentos similares de teclado y lengüetas
metÆlicas libres.
9203.00.01 Organos de tubo y teclado; armonios e instrumentos similares de teclado y len-
güetas metÆlicas libres. 15 A
92.04 Acordeones e instrumentos similares; armónicas.
9204.10  Acordeones e instrumentos similares.9204.10.01 Acordeones e instrumentos similares. 15 A
9204.20  Armónicas.
9204.20.01 Armónicas. 15 A
92.05 Los demÆs instrumentos musicales de viento (por ejemplo: clarinetes, trompetas,
gaitas).
9205.10  Instrumentos llamados «metales».9205.10.01 Instrumentos llamados «metales». Ex. A
9205.90  Los demÆs.
9205.90.01 Flautas dulces sopranos para principiantes. 15 A9205.90.99 Los demÆs. Ex. A
92.06 Instrumentos musicales de percusión (por ejemplo: tambores, cajas, xilófonos, pla-
tillos, castaæuelas, maracas).
9206.00 Instrumentos musicales de percusión (por ejemplo: tambores, cajas, xilófonos, platillos,
castaæuelas, maracas).
9206.00.01 Instrumentos musicales de percusión (por ejemplo: tambores, cajas, xilófonos,
platillos, castaæuelas, maracas). 15 A
92.07 Instrumentos musicales en los que el sonido se produzca o tenga que amplificarse
elØctricamente (por ejemplo: órganos, guitarras, acordeones).
9207.10  Instrumentos de teclado, excepto los acordeones.
9207.10.01 Órganos con «pedalier» de mÆs de 24 pedales. 15 A9207.10.02 Órganos, excepto lo comprendido en la fracción 9207.10.01. 20 A9207.10.99 Los demÆs. 20 A
9207.90  Los demÆs.
9207.90.99 Los demÆs. Ex. A930 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
92.08 Cajas de mœsica, orquestriones, organillos, pÆjaros cantores, sierras musicales y
demÆs instrumentos musicales no comprendidos en otra partida de este Capítulo;reclamos de cualquier clase; silbatos, cuernos y demÆs instrumentos de boca, de
llamada o aviso.
9208.10  Cajas de mœsica.9208.10.01 Cajas de mœsica. 20 A9208.90  Los demÆs.9208.90.99 Los demÆs. 20 A
92.09 Partes (por ejemplo: mecanismos de cajas de mœsica) y accesorios (por ejemplo:
tarjetas, discos y rollos para aparatos mecÆnicos) de instrumentos musicales;
metrónomos y diapasones de cualquier tipo.
9209.10  Metrónomos y diapasones.9209.10.01 Metrónomos y diapasones. 10 A9209.20  Mecanismos de cajas de mœsica.9209.20.01 Mecanismos de cajas de mœsica. 10 A9209.30  Cuerdas armónicas.
9209.30.01 Cuerdas armónicas. 10 A
 Los demÆs:
9209.91   Partes y accesorios de pianos.9209.91.01 Gabinetes, muebles o las partes de ellos. 15 A9209.91.99 Los demÆs. 10 A
9209.92   Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92.02.9209.92.01 Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92.02. Ex. A9209.93   Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92.03.
9209.93.01 Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92.03. 10 A
9209.94   Partes y accesorios de instrumentos musicales de la partida 92.07.9209.94.01 Gabinetes, muebles o partes de ellos, para pianos. 15 A9209.94.99 Los demÆs. Ex. A
9209.99   Los demÆs.9209.99.99 Los demÆs. 10 A
93 ARMAS Y MUNICIONES, SUS PARTES Y ACCESORIOS.
93.01 Armas de guerra, excepto los revólveres, pistolas y armas blancas.
9301.00 Armas de guerra, excepto los revólveres, pistolas y armas blancas.9301.00.01 Armas de guerra, excepto los revólveres, pistolas y armas blancas. 10 A93.02 Revólveres y pistolas, excepto los de las partidas 93.03 o 93.04.
9302.00 Revólveres y pistolas, excepto los de las partidas 93.03 o 93.04.9302.00.01 Calibre 25. 20 A
9302.00.99 Los demÆs. 20 A
93.03 Las demÆs armas de fuego y artefactos similares que que utilicen la deflagración
de pólvora (por ejemplo: armas de caza, armas de avancarga, pistolas lanzacohetey demÆs artefactos concebidos œnicamente para lanzar cohetes de seæal, pistolas yrevólveres de fogueo, pistolas de matarife, caæones lanzacabo).
9303.10  Armas de avancarga.
9303.10.01 Para lanzar cÆpsulas con sustancias asfixiantes, tóxicas o repelentes. 10 A9303.10.99 Los demÆs. 20 A29.9.2000 931
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9303.20  Las demÆs armas largas de caza o tiro deportivo que tengan, por lo menos, un caæón
de Ænima lisa.
9303.20.99 Las demÆs armas largas de caza o tiro deportivo que tengan, por lo menos, un
caæón de Ænima lisa. 20 A
9303.30  Las demÆs armas largas de caza o tiro deportivo.
9303.30.99 Las demÆs armas largas de caza o tiro deportivo. 20 A
9303.90  Las demÆs.
9303.90.01 Caæones industriales desincrustadores, mediante cartuchos especiales con pro-
yectil blindado. 15 A
9303.90.99 Las demÆs. 20 A
93.04 Las demÆs armas (por ejemplo: armas largas y pistolas de muelle (resorte), aire
comprimido o gas, porras), excepto las de la partida 93.07.
9304.00 Las demÆs armas (por ejemplo: armas largas y pistolas de muelle (resorte), aire compri-
mido o gas, porras), excepto las de la partida 93.07.
9304.00.01 Pistolas de matarife de Ømbolo oculto. Ex. A
9304.00.99 Los demÆs. 20 A
93.05 Partes y accesorios de los artículos de las partidas 93.01 a 93.04.
9305.10  De revólveres o de pistolas.
9305.10.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 9304.00.01. Ex. A
9305.10.99 Los demÆs. 20 A
 De armas largas de la partida 93.03:
9305.21   Caæones de Ænima lisa.
9305.21.01 Caæones de Ænima lisa. 20 A9305.29   Los demÆs.
9305.29.99 Los demÆs. 20 A
9305.90  Los demÆs.
9305.90.99 Los demÆs. 20 A
93.06 Bombas, granadas, torpedos, minas, misiles, cartuchos y demÆs municiones y pro-
yectiles, y sus partes, incluidas las postas, perdigones y tacos para cartuchos.
9306.10  Cartuchos para «pistolas» de remachar o usos similares, para pistolas de matarife, y
sus partes.
9306.10.01 Cartuchos para «pistolas» de remachar y similares o para pistolas de matarife. 20 A
9306.10.99 Los demÆs. 10 A
 Cartuchos para armas largas con caæón de Ænima lisa y sus partes; balines para armas
de aire comprimido:
9306.21   Cartuchos.
9306.21.01 Cartuchos cargados con gases lacrimosos o tóxicos. 10 A
9306.21.99 Los demÆs. 20 A
9306.29   Los demÆs.
9306.29.99 Los demÆs. 20 A
9306.30  Los demÆs cartuchos y sus partes.
9306.30.01 Vacios, calibre 8, reconocibles como concebidos exclusivamente para artefactos
de uso industrial. 20 A
9306.30.02 Calibre 45. 20 A
9306.30.03 Partes. 10 A
9306.30.99 Los demÆs. 20 A932 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9306.90  Los demÆs.
9306.90.01 Bombas o granadas con gases lacrimosos o tóxicos. 10 A9306.90.02 Partes. 10 A
9306.90.99 Los demÆs. 20 A
93.07 Sables, espadas, bayonetas, lanzas y demÆs armas blancas, sus partes y fundas.
9307.00 Sables, espadas, bayonetas, lanzas y demÆs armas blancas, sus partes y fundas.9307.00.01 Sables, espadas, bayonetas, lanzas y demÆs armas blancas, sus partes y fundas. 20 A
94 MUEBLES; MOBILIARIO MÉDICO-QUIRÚRGICO; ART˝CULOS DE CAMA Y SIMI-
LARES; APARATOS DE ALUMBRADO NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN
OTRAS PARTIDAS; ANUNCIOS, LETREROS Y PLACAS INDICADORAS, LUMINO-
SOS, Y ART˝CULOS SIMILARES; CONSTRUCCIONES PREFABRICADAS.
94.01 Asientos (excepto los de la partida 94.02), incluso los transformables en cama, y
sus partes.
9401.10  Asientos del tipo de los utilizados en aeronaves.9401.10.01 Asientos del tipo de los utilizados en aeronaves. 15 A9401.20  Asientos del tipo de los utilizados en vehículos automóviles.9401.20.01 Asientos del tipo de los utilizados en vehículos automóviles. 10 A9401.30  Asientos giratorios de altura ajustable.9401.30.01 Asientos giratorios de altura ajustable. 15 C9401.40  Asientos transformables en cama, excepto el material de acampar o de jardín.9401.40.01 Asientos transformables en cama, excepto el material de acampar o de jardín. 15 C9401.50  Asientos de ratÆn (roten), mimbre, bambœ o materias similares.9401.50.01 Asientos de ratÆn (roten), mimbre, bambœ o materias similares. 15 A
 Los demÆs asientos, con armazón de madera:
9401.61   Tapizados.9401.61.01 Tapizados. 15 C
9401.69   Los demÆs.
9401.69.99 Los demÆs. 15 C
 Los demÆs asientos, con armazón de metal:
9401.71   Tapizados.9401.71.01 Tapizados. 15 C
9401.79   Los demÆs.9401.79.99 Los demÆs. 15 C
9401.80  Los demÆs asientos.9401.80.99 Los demÆs asientos. 15 C9401.90  Partes.9401.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 9401.20.01. 10 A
9401.90.02 Reconocibles como concebidas exclusivamente para tractores agrícolas e indus-
triales. Ex. A
9401.90.99 Los demÆs. 15 A
94.02 Mobiliario para medicina, cirugía, odontología o veterinaria (por ejemplo: mesas
de operaciones o de reconocimiento, camas con mecanismo para uso clínico, sillo-
nes de dentista); sillones de peluquería y sillones similares, con dispositivos deorientación y elevación; partes de estos artículos.
9402.10  Sillones de dentista, de peluquería y sillones similares, y sus partes.9402.10.01 Partes. 20 C29.9.2000 933
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9402.10.99 Los demÆs. 20 C
9402.90  Los demÆs.9402.90.01 Mesas de operaciones. 15 B9402.90.02 Parihuelas o camillas. 15 B9402.90.99 Los demÆs. 20 A
94.03 Los demÆs muebles y sus partes.
9403.10  Muebles de metal del tipo de los utilizados en oficinas.9403.10.01 Archiveros de cajones, accionados electrónicamente. 20 C9403.10.99 Los demÆs. 20 C
9403.20  Los demÆs muebles de metal.9403.20.01 Atriles. 20 A
9403.20.02 Mesas reconocibles como concebidas exclusivamente para dibujo o trazado (res-
tiradores), sin equipar. 20 B
9403.20.03 Gabinetes de seguridad biológica y flujo laminar con control y reciclado de aire,
contenidos en un solo cuerpo, para uso en laboratorio. 15 A
9403.20.99 Los demÆs. 20 C
9403.30  Muebles de madera del tipo de los utilizados en oficinas.9403.30.01 Muebles de madera del tipo de los utilizados en oficinas. 15 C9403.40  Muebles de madera del tipo de los utilizados en cocinas.9403.40.01 Muebles de madera del tipo de los utilizados en cocinas. 15 C9403.50  Muebles de madera del tipo de los utilizados en dormitorios.9403.50.01 Muebles de madera del tipo de los utilizados en dormitorios. 15 C9403.60  Los demÆs muebles de madera.
9403.60.01 Mesas, reconocibles como concebidas exclusivamente para dibujo o trazado
(restiradores) sin equipar. 20 C
9403.60.02 Atriles. 20 A
9403.60.99 Los demÆs. 15 C
9403.70  Muebles de plÆstico.9403.70.01 Atriles. 20 C
9403.70.99 Los demÆs. 20 C
9403.80  Muebles de otras materias, incluidos el ratÆn (roten), mimbre, bambœ o materias simi-
lares.
9403.80.01 Muebles de otras materias, incluidos el ratÆn (roten), mimbre, bambœ o materias
similares. 20 A
9403.90  Partes.9403.90.01 Partes. 10 A
94.04 Somieres; artículos de cama y artículos similares (por ejemplo: colchones, cubre-
piØs, edredones, cojines, pufes, almohadas), con muelles (resortes), rellenos o guar-
necidos interiormente con cualquier materia, incluidos los de caucho o plÆstico
celulares, recubiertos o no.
9404.10  Somieres.9404.10.01 Somieres. 20 B
 Colchones:
9404.21   De caucho o plÆstico celulares, recubiertos o no.9404.21.01 Colchonetas. 20 B+9404.21.99 Los demÆs. 20 B+934 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9404.29   De otras materias.
9404.29.99 De otras materias. 20 C9404.30  Sacos (bolsas) de dormir.9404.30.01 Sacos (bolsas) de dormir. 20 B9404.90  Los demÆs.
9404.90.99 Los demÆs. 20 B
94.05 Aparatos de alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no expresados ni
comprendidos en otra parte; anuncios, letreros y placas indicadoras luminosos y
artículos similares, con fuente de luz inseparable, y sus partes no expresadas nicomprendidas en otra parte.
9405.10  LÆmparas y demÆs aparatos elØctricos de alumbrado, para colgar o fijar al techo o a la
pared, excepto los del tipo de los utilizados para el alumbrado de espacios o vías
pœblicos.
9405.10.01 LÆmparas equipadas con baterías, clavijas e interruptores. 20 C
9405.10.02 Candiles. 20 C
9405.10.03 De hierro o acero, excepto lo comprendido en las fracciones 9405.10.01 y 02. 20 C9405.10.99 Los demÆs. 20 C
9405.20  LÆmparas elØctricas de cabecera, mesa, oficina o de pie.9405.20.01 LÆmparas elØctricas de pie. 20 C9405.20.99 Las demÆs. 20 C
9405.30  Guirnaldas elØctricas del tipo de las utilizadas en Ærboles de Navidad.9405.30.01 Guirnaldas elØctricas del tipo de las utilizadas en Ærboles de Navidad. 20 B+9405.40  Los demÆs aparatos elØctricos de alumbrado.9405.40.99 Los demÆs aparatos elØctricos de alumbrado. 20 C
9405.50  Aparatos de alumbrado no elØctricos.
9405.50.01 LÆmparas de hierro o acero, que funcionen por combustibles líquidos o gaseo-
sos. 20 B+
9405.50.99 Los demÆs. 20 C
9405.60  Anuncios, letreros y placas indicadoras luminosos y artículos similares.
9405.60.01 Anuncios, letreros y placas indicadoras luminosos y artículos similares. 20 C
 Partes:
9405.91   De vidrio.9405.91.01 Bombillas de borosilicato, para lÆmparas o linternas de combustible líquido o
gaseoso. 10 B
9405.91.02 Bombillas para lÆmparas o linternas de combustible líquido o gaseoso, excepto
lo comprendido en la fracción 9405.91.01. 15 B
9405.91.03 Elementos de vidrio para alumbrado y seæalización. 15 C
9405.91.04 Piezas moldeadas semiterminadas (esbozos), de vidrio sin contenido de plomo,
en formas poliØdricas, reconocibles como concebidas exclusivamente para la
elaboración de candiles y lÆmparas. 10 C
9405.91.99 Las demÆs. 20 C
9405.92   De plÆstico.9405.92.01 De plÆstico. 15 C
9405.99   Las demÆs.
9405.99.99 Las demÆs 20 C29.9.2000 935
Fracción Descripción Tasa base Categoría
94.06 Construcciones prefabricadas.
9406.00 Construcciones prefabricadas.9406.00.01 Construcciones prefabricadas. 15 B
95 JUGUETES, JUEGOS Y ART˝CULOS PARA RECREO O PARA DEPORTES; SUS
PARTES Y ACCESORIOS.
95.01 Juguetes de ruedas concebidos para que se monten los niæos (por ejemplo: trici-
clos, patinetas, monopatines, coches de pedal); coches y sillas de ruedas paramuæecas o muæecos.
9501.00 Juguetes de ruedas concebidos para que se monten los niæos (por ejemplo: triciclos, pati-
netas, monopatines, coches de pedal); coches y sillas de ruedas para muæecas o muæecos.
9501.00.01 Triciclos o cochecitos de pedal o palanca. 20 A9501.00.02 Partes o piezas sueltas. 10 A9501.00.99 Los demÆs. 20 B
95.02 Muæecas y muæecos que representen solamente seres humanos.
9502.10  Muæecas y muæecos, incluso vestidos.9502.10.01 Muæecas y muæecos, incluso vestidos. 20 A
 Partes y accesorios:
9502.91   Prendas y sus complementos (accesorios), de vestir, calzado, y sombreros y demÆs
tocados.
9502.91.01 Prendas y sus complementos (accesorios), de vestir, calzado, y sombreros y
demÆs tocados. 20 A
9502.99   Los demÆs.9502.99.99 Los demÆs. 20 B
95.03 Los demÆs juguetes; modelos reducidos a escala y modelos similares, para entrete-
nimiento, incluso animados; rompecabezas de cualquier clase.
9503.10  Trenes elØctricos, incluidos los carriles (rieles), seæales y demÆs accesorios.9503.10.01 Trenes elØctricos, incluidos los carriles (rieles), seæales y demÆs accesorios. 20 A
9503.20  Modelos reducidos a escala para ensamblar, incluso animados, excepto los de la sub-
partida 9503.10.
9503.20.01 TerapØutico-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lentoaprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 A
9503.20.02 A escala, de madera de balsa. 20 A9503.20.99 Los demÆs. 20 A
9503.30  Los demÆs juegos o surtidos y juguetes de construcción.9503.30.01 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lento
aprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 A
9503.30.99 Los demÆs. 20 B
 Juguetes que representen animales o seres no humanos:
9503.41   Rellenos.9503.41.01 Rellenos. 20 A
9503.49   Los demÆs.9503.49.01 De papel o cartón. 20 A9503.49.02 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lento
aprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 A
9503.49.99 Los demÆs. 20 B936 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9503.50  Instrumentos y aparatos, de mœsica, de juguete.
9503.50.01 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lento
aprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 A
9503.50.99 Los demÆs. 20 B
9503.60  Rompecabezas.
9503.60.01 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lentoaprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 B+
9503.60.02 De papel o cartón, excepto lo comprendido en la fracción 9503.60.01. 20 B+
9503.60.99 Los demÆs. 20 B+
9503.70  Los demÆs juguetes presentados en juegos o surtidos, incluso en envases para su venta
al por menor.
9503.70.01 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lentoaprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 B+
9503.70.99 Los demÆs. 20 B+
9503.80  Los demÆs juguetes y modelos, con motor.
9503.80.01 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lento
aprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 A
9503.80.99 Los demÆs. 20 B
9503.90  Los demÆs.9503.90.01 Abacos. 20 B
9503.90.02 TerapØuticos-pedagógicos, reconocibles como concebidos exclusivamente para
usos clínicos, para corregir disfunciones psicomotrices o problemas de lentoaprendizaje, en instituciones de educación especial o similares. 10 B
9503.90.03 Motores, excepto elØctricos reconocibles como concebidos exclusivamente para
montarse en juguetes o en modelos, reducidos. 10 A
9503.90.04 Preparaciones de materias plÆsticas, o caucho, reconocibles como concebidas
para formar globos por insuflado. 20 A
9503.90.05 Juguetes inflables, incluso las pelotas de juguete fabricadas exclusivamente de
materias plÆsticas, excepto lo comprendido en la fracción 9503.90.04. 20 A
9503.90.99 Los demÆs. 20 B
95.04 Artículos para juegos de sociedad, incluidos los juegos con motor o mecanismo,
billares, mesas especiales para juegos de casino y juegos de bolos automÆticos.
9504.10  Videojuegos del tipo de los utilizados con receptor de televisión.9504.10.01 Videojuegos del tipo de los utilizados con receptor de televisión. 20 A
9504.10.02 Cartuchos conteniendo programas para videojuegos, del tipo de los utilizados
con un receptor de televisión. 10 A
9504.10.03 Partes y accesorios. 15 A
9504.20  Billares y sus accesorios.
9504.20.01 Tizas y bolas de billar. 20 C9504.20.99 Los demÆs. 20 C
9504.30  Los demÆs juegos activados con monedas o fichas, excepto los juegos de bolos auto-
mÆticos.
9504.30.01 Partes y accesorios. 15 C9504.30.99 Los demÆs. 20 C
9504.40  Naipes.
9504.40.01 Naipes. 20 B+29.9.2000 937
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9504.90  Los demÆs.
9504.90.01 Pelotas de celuloide. 20 A
9504.90.02 Bolas, excepto lo comprendido en la fracción 9504.90.01. 20 C9504.90.03 Bolos o pinos de madera, aparatos automÆticos para acomodar los bolos o
pinos y regresar las bolas a su lugar de lanzamiento, sus partes o piezas sueltas. 20 C
9504.90.04 Autopistas elØctricas. 20 A9504.90.05 Partes sueltas y accesorios reconocibles como concebidas exclusivamente para
lo comprendido en la fracción 9504.90.04. 15 A
9504.90.06 Juegos de salón o familiares fabricados de cualquier material, sus partes y com-
ponentes. 20 B+
9504.90.08 Cartuchos conteniendo programas para videojuegos. 10 A
9504.90.99 Los demÆs. 15 A
95.05 Artículos para fiestas, carnaval u otras diversiones, incluidos los de magia y artícu-
los sorpresa.
9505.10  Artículos para fiestas de Navidad.9505.10.01 Artículos para fiestas de Navidad. 20 C9505.90  Los demÆs.9505.90.99 Los demÆs. 20 B
95.06 Artículos y material para cultura física, gimnasia, atletismo, demÆs deportes (in-
cluido el tenis de mesa) o para juegos al aire libre, no expresados ni comprendidosen otra parte de este Capítulo; piscinas, incluso infantiles.
 Esquís para nieve y demÆs artículos para la prÆctica del esquí de nieve:
9506.11   Esquís.9506.11.01 Esquís. 15 A
9506.12   Sujetadores para esquís.
9506.12.01 Sujetadores para esquís. 15 A
9506.19   Los demÆs.9506.19.99 Los demÆs. 15 A
 Esquís acuÆticos, tablas, deslizadores de vela y demÆs artículos para la prÆctica de
deportes nÆuticos:
9506.21   Deslizadores de vela.9506.21.01 Deslizadores de vela. 20 A9506.29   Los demÆs.9506.29.01 Tablas, con peso inferior o igual a 50 kg. 15 A9506.29.99 Los demÆs. 20 A
 Palos de golf («clubs»), individuales o en juegos, y demÆs artículos para golf:
9506.31   Palos de golf («clubs»), completos, individuales o en juegos.9506.31.01 Palos de golf («clubs»), completos, en juegos. 20 A9506.31.99 Los demÆs. 15 A
9506.32   Pelotas.9506.32.01 Pelotas. 15 A
9506.39   Los demÆs.
9506.39.01 Palos incompletos de golf. 15 A
9506.39.99 Los demÆs. 20 A
9506.40  Artículos y material para tenis de mesa.9506.40.01 Artículos y material para tenis de mesa. 20 B
 Raquetas de tenis, «badminton» o similares, incluso sin cordaje:938 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9506.51   Raquetas de tenis, incluso sin cordaje.
9506.51.01 Esbozos. 15 A
9506.51.99 Las demÆs. 20 A
9506.59   Las demÆs.9506.59.99 Las demÆs. 15 A
 Balones y pelotas, excepto las de golf o tenis de mesa:
9506.61   Pelotas de tenis.9506.61.01 Pelotas de tenis. 15 A9506.62   Inflables.
9506.62.01 Inflables. 15 C
9506.69   Los demÆs.9506.69.99 Los demÆs. 15 C
9506.70  Patines para hielo y patines de ruedas, incluido el calzado con patines fijos.9506.70.01 Patines para hielo y patines de ruedas, incluido el calzado con patines fijos. 20 A
 Los demÆs:
9506.91   Artículos y material para cultura física, gimnasia o atletismo.9506.91.01 Jabalinas. 10 A
9506.91.99 Los demÆs. 15 C
9506.99   Los demÆs.
9506.99.01 Espinilleras y tobilleras. 15 A9506.99.02 Artículos para el tiro de arco, asi como sus partes o accesorios reconocibles
como destinados exclusiva o principalmente a dichos artículos. 15 A
9506.99.03 Redes para deportes de campo. 15 A9506.99.04 Caretas. 15 A
9506.99.05 Trampolines. 15 A
9506.99.99 Los demÆs. 15 A
95.07 Caæas de pescar, anzuelos y demÆs artículos para la pesca con caæa; salabardos,
cazamariposas y redes similares; seæuelos (excepto los de las partidas 92.08 o
97.05) y artículos de caza similares.
9507.10  Caæas de pescar.
9507.10.01 Caæas de pescar. 15 A9507.20  Anzuelos, incluso con brazolada (sotileza).9507.20.01 Anzuelos, incluso con brazolada (sotileza). 15 A
9507.30  Carretes de pesca.
9507.30.01 Carretes de pesca. 15 A9507.90  Los demÆs.9507.90.99 Los demÆs. 15 A
95.08 Tiovivos, columpios, casetas de tiro y demÆs atracciones de feria; circos, zoológi-
cos y teatros, ambulantes.
9508.00 Tiovivos, columpios, casetas de tiro y demÆs atracciones de feria; circos, zoológicos y tea-
tros, ambulantes.
9508.00.01 Autos de choque u otro tipo de automóviles, para feria, incluso cuando se pre-
senten con sus autódromos. 20 A
9508.00.02 Aparatos mecÆnicos o electromecÆnicos, para ferias, excepto lo comprendido
en la fracción 9508.00.01. 20 A
9508.00.99 Los demÆs. 20 A29.9.2000 939
Fracción Descripción Tasa base Categoría
96 MANUFACTURAS DIVERSAS.
96.01 Marfil, hueso, concha (caparazón) de tortuga, cuerno, asta, coral, nÆcar y demÆs
materias animales para tallar, trabajadas, y manufacturas de estas materias (incluso
las obtenidas por moldeo).
9601.10  Marfil trabajado y sus manufacturas.9601.10.01 Marfil trabajado y sus manufacturas. 20 B9601.90  Los demÆs.9601.90.99 Los demÆs. 20 B
96.02 Materias vegetales o minerales para tallar, trabajadas, y manufacturas de estas
materias; manufacturas moldeadas o talladas de cera, parafina, estearina, gomas oresinas naturales o pasta para modelar y demÆs manufacturas moldeadas o talladas
no expresadas ni comprendidas en otra parte; gelatina sin endurecer trabajada,
excepto la de la partida 35.03, y manufacturas de gelatina sin endurecer.
9602.00 Materias vegetales o minerales para tallar, trabajadas, y manufacturas de estas materias;
manufacturas moldeadas o talladas de cera, parafina, estearina, gomas o resinas naturaleso pasta para modelar y demÆs manufacturas moldeadas o talladas no expresadas ni com-
prendidas en otra parte; gelatina sin endurecer trabajada, excepto la de la partida 35.03,
y manufacturas de gelatina sin endurecer.
9602.00.01 CÆpsulas de gelatina. 15 B9602.00.99 Los demÆs. 20 B
96.03 Escobas, cepillos y brochas, aunque sean partes de mÆquinas, aparatos o vehículos,
escobas mecÆnicas de uso manual, excepto las de motor, pinceles y plumeros;cabezas preparadas para artículos de cepillería; almohadillas y rodillos, para pintar;
rasquetas de caucho o materia flexible anÆloga.
9603.10  Escobas y escobillas de ramitas u otra materia vegetal atada en haces, incluso con
mango.
9603.10.01 Escobas y escobillas de ramitas u otra materia vegetal atada en haces, incluso
con mango. 20 A
 Cepillos para dientes, brochas de afeitar, cepillos para el cabello, pestaæas o uæas y
demÆs cepillos para aseo personal, incluidos los que sean partes de aparatos:
9603.21   Cepillos para dientes, incluidos los cepillos para dentaduras postizas.9603.21.01 Cepillos para dientes, incluidos los cepillos para dentaduras postizas. 20 C9603.29   Los demÆs.9603.29.99 Los demÆs. 20 C
9603.30  Pinceles y brochas para pintura artística, pinceles para escribir y pinceles similares
para aplicación de cosmØticos.
9603.30.01 Pinceles y brochas para pintura artística, pinceles para escribir y pinceles simila-
res para aplicación de cosmØticos. 20 C
9603.40  Pinceles y brochas para pintar, enlucir, barnizar o similares (excepto los de la subpar-
tida 9603.30); almohadillas y rodillos, para pintar.
9603.40.01 Pinceles y brochas para pintar, enlucir, barnizar o similares (excepto los de la
subpartida 9603.30); almohadillas y rodillos, para pintar. 20 C
9603.50  Los demÆs cepillos que constituyan partes de mÆquinas, aparatos o vehículos.9603.50.99 Los demÆs cepillos que constituyan partes de mÆquinas, aparatos o vehículos. 15 C9603.90  Los demÆs.9603.90.99 Los demÆs. 20 A
96.04 Tamices, cedazos y cribas, de mano.
9604.00 Tamices, cedazos y cribas, de mano.
9604.00.01 Tamices, cedazos y cribas de mano. 15 C940 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
96.05 Juegos o surtidos de viaje para aseo personal, costura o limpieza del calzado o de
prendas de vestir.
9605.00 Juegos o surtidos de viaje para aseo personal, costura o limpieza del calzado o de pren-
das de vestir.
9605.00.01 Juegos o surtidos de viaje para aseo personal, costura o limpieza del calzado o
de prendas de vestir. 20 B
96.06 Botones, botones de presión; formas para botones y demÆs partes de botones o de
botones de presión; esbozos de botones.
9606.10  Botones de presión y sus partes.
9606.10.01 Botones de presión y sus partes. 20 B
 Botones:
9606.21   De plÆstico, sin forrar con materia textil.
9606.21.01 De plÆstico, sin forrar con materia textil. 20 B
9606.22   De metal comœn, sin forrar con materia textil.
9606.22.01 De metal comœn, sin forrar con materia textil. 20 B
9606.29   Los demÆs.9606.29.01 De corozo o de cuero. 20 B
9606.29.99 Los demÆs. 20 B
9606.30  Formas para botones y demÆs partes de botones; esbozos de botones.9606.30.01 Formas para botones y demÆs partes de botones; esbozos de botones. 20 B
96.07 Cierres de cremallera (cierres relÆmpago) y sus partes.
 Cierres de cremallera (cierres relÆmpago):
9607.11   Con dientes de metal comœn.
9607.11.01 Con dientes de metal comœn. 20 C9607.19   Los demÆs.
9607.19.99 Los demÆs. 20 C
9607.20  Partes.9607.20.01 Partes. 20 B
96.08 Bolígrafos; rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta porosa;
estilogrÆficas y demÆs plumas; estiletes o punzones para clisØs; portaminas; porta-
plumas, portalÆpices y artículos similares; partes de estos artículos (incluidos los
capuchones y sujetadores), excepto las de la partida 96.09.
9608.10  Bolígrafos.
9608.10.01 De metal comœn. 20 B
9608.10.99 Los demÆs. 20 C
9608.20  Rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta porosa.
9608.20.01 Rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta porosa. 20 C
 EstilogrÆficas y demÆs plumas:
9608.31   Para dibujar con tinta china.
9608.31.01 Para dibujar con tinta china. 20 B9608.39   Las demÆs.
9608.39.01 De metal comœn. 20 B
9608.39.99 Los demÆs. 20 B29.9.2000 941
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9608.40  Portaminas.
9608.40.01 De metal comœn. 20 B
9608.40.02 Lapiceros o portaminas sin cuerpo ni sujetador o clip, y con tapón, punta metÆ-
lica o cono y con o sin portagomas. 15 B
9608.40.99 Los demÆs. 20 C
9608.50  Juegos de artículos pertenecientes, por lo menos, a dos de las subpartidas anteriores.
9608.50.01 De metal comœn. 20 B
9608.50.99 Los demÆs. 20 B
9608.60  Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo.9608.60.01 Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo. 15 B
 Los demÆs:
9608.91   Plumillas y puntos para plumillas.9608.91.01 Plumillas, excepto de metal precioso, doradas o plateadas. 20 B9608.91.99 Los demÆs. 20 B
9608.99   Los demÆs.
9608.99.01 De oro o platino, total o parcialmente, excepto partes. 20 B9608.99.02 Partes de oro. 20 B9608.99.03 Partes de metal comœn, chapeadas de oro. 15 B
9608.99.04 De plata, total o parcialmente, excepto partes. 20 B
9608.99.05 Partes de plata. 20 B9608.99.06 Partes de metal comœn, chapeadas de plata. 20 B9608.99.07 De metal, excepto partes. 20 B
9608.99.08 Barriles o caæones, tapas, tubos, de metal comœn. 10 B
9608.99.09 Depósitos de caucho, mecanismos, sujetadores de metal comœn, alimentadoras. 10 B9608.99.10 Puntas, barras o contenedores para uso en plumones o marcadores, excepto lo
comprendido en la fracción 9608.99.11. 15 B
9608.99.11 Puntas de fibras acrílicas para uso en plumones o marcadores. Ex. A
9608.99.99 Los demÆs. 20 B
96.09 LÆpices, minas, pasteles, carboncillos, tizas para escribir o dibujar y jaboncillos (ti-
zas) de sastre.
9609.10  LÆpices.
9609.10.01 LÆpices. 20 C
9609.20  Minas para lÆpices o portaminas.9609.20.01 Minas, cuyo diÆmetro no exceda de 0.7 mm. 15 A
9609.20.99 Los demÆs. 20 C
9609.90  Los demÆs.9609.90.01 Pasteles. 15 C
9609.90.99 Los demÆs. 20 C
96.10 Pizarras y tableros para escribir o dibujar, incluso enmarcados.
9610.00 Pizarras y tableros para escribir o dibujar, incluso enmarcados.9610.00.01 Pizarras y tableros para escribir o dibujar, incluso enmarcados. 20 B942 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
96.11 Fechadores, sellos, numeradores, timbradores y artículos similares (incluidos los
aparatos para imprimir etiquetas), de mano; componedores e imprentillas con
componedor, de mano.
9611.00 Fechadores, sellos, numeradores, timbradores y artículos similares (incluidos los aparatos
para imprimir etiquetas), de mano; componedores e imprentillas con componedor, de
mano.
9611.00.01 Partes. 10 B
9611.00.99 Los demÆs. 20 C
96.12 Cintas para mÆquinas de escribir y cintas similares, entintadas o preparadas de
otro modo para imprimir, incluso en carretes o cartuchos; tampones, incluso
impregnados o con caja.
9612.10  Cintas.
9612.10.01 De nailon en cualquier presentación. 15 B
9612.10.02 Películas de polietileno carbonizadas en rollos superiores a 450 mm de ancho. 10 B
9612.10.99 Los demÆs. 15 B
9612.20  Tampones.
9612.20.01 Tampones. 20 C
96.13 Encendedores y mecheros, incluso mecÆnicos o elØctricos, y sus partes, excepto
las piedras y mechas.
9613.10  Encendedores de gas no recargables, de bolsillo.
9613.10.01 Encendedores de gas no recargables, de bolsillo. 20 B+
9613.20  Encendedores de gas recargables, de bolsillo.
9613.20.01 Encendedores de gas recargables, de bolsillo. 20 B+
9613.30  Encendedores de mesa.
9613.30.01 Encendedores de mesa. 20 B+
9613.80  Los demÆs encendedores y mecheros.
9613.80.01 Encendedores de cigarrillos a base de resistencia para uso automotriz. 20 A
9613.80.99 Los demÆs. 20 B
9613.90  Partes.
9613.90.01 Reconocibles como concebidas exclusivamente para lo comprendido en la frac-
ción 9613.80.01. 10 A
9613.90.02 Para encendedores a gas. 10 C
9613.90.99 Los demÆs. 15 C
96.14 Pipas (incluidas las cazoletas), boquillas para cigarros (puros) o cigarrillos, y sus
partes.
9614.20  Pipas y cazoletas.
9614.20.01 Escalabornes. 10 A
9614.20.99 Las demas. 20 C
9614.90  Las demÆs.
9614.90.01 Partes. 10 A
9614.90.99 Las demÆs. 20 B
96.15 Peines, peinetas, pasadores y artículos similares; horquillas; rizadores, bigudíes y
artículos similares para el peinado, excepto los de la partida 85.16, y sus partes.
 Peines, peinetas, pasadores y artículos similares:
9615.11   De caucho endurecido o plÆstico.
9615.11.01 De caucho endurecido o plÆstico. 20 B29.9.2000 943
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9615.19   Los demÆs.
9615.19.99 Los demÆs. 20 B
9615.90  Los demÆs.
9615.90.99 Los demÆs. 20 B
96.16 Pulverizadores de tocador, sus monturas y cabezas de monturas; borlas y similares
para la aplicación de polvos, otros cosmØticos o productos de tocador.
9616.10  Pulverizadores de tocador, sus monturas y cabezas de monturas.
9616.10.01 Pulverizadores de tocador, sus monturas y cabezas de monturas. 20 B
9616.20  Borlas y similares para la aplicación de polvos, otros cosmØticos o productos de toca-
dor.
9616.20.01 Borlas y similares, para la aplicación de polvos, otros cosmØticos o productos
de tocador. 20 B
96.17 Termos y demÆs recipientes isotØrmicos, montados y aislados por vacío, así como
sus partes (excepto las ampollas de vidrio).
9617.00 Termos y demÆs recipientes isotØrmicos, montados y aislados por vacío, así como sus
partes (excepto las ampollas de vidrio).
9617.00.01 Termos y demÆs recipientes isotØrmicos, montados y aislados por vacío, así
como sus partes (excepto las ampollas de vidrio). 20 B
96.18 Maniquíes y artículos similares; autómatas y escenas animadas para escaparates.
9618.00 Maniquíes y artículos similares; autómatas y escenas animadas para escaparates.
9618.00.01 Maniquíes con peso igual o superior a 25 kg. 15 B
9618.00.99 Los demÆs. 20 B
97 OBJETOS DE ARTE, DE COLECCIÓN O DE ANTIGÜEDAD.
97.01 Pinturas y dibujos, hechos totalmente a mano, excepto los dibujos de la partida
49.06 y artículos manufacturados decorados a mano; «collages» y cuadros simi-
lares.
9701.10  Pinturas y dibujos.
9701.10.01 Pinturas y dibujos. Ex. A
9701.90  Los demÆs.
9701.90.99 Los demÆs. Ex. A
97.02 Grabados, estampas y litografías originales.
9702.00 Grabados, estampas y litografías originales.
9702.00.01 Grabados, estampas y litografías originales. Ex. A
97.03 Obras originales de estatuaria o escultura, de cualquier materia.
9703.00 Obras originales de estatuaria o escultura, de cualquier materia.
9703.00.01 Obras originales de estatuaria o escultura, de cualquier materia. Ex. A
97.04 Sellos (estampillas) de correo, timbres fiscales, marcas postales, sobres primer día,
enteros postales, demÆs artículos franqueados y anÆlogos, obliterados, o sin oblite-
rar que no tengan ni hayan de tener curso legal en el país de destino.
9704.00 Sellos (estampillas) de correo, timbres fiscales, marcas postales, sobres primer día, enteros
postales, demÆs artículos franqueados y anÆlogos, obliterados, o sin obliterar que no ten-
gan ni hayan de tener curso legal en el país de destino.
9704.00.01 Sellos de correo cancelados. Ex. A9704.00.99 Los demÆs. Ex. A944 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
97.05 Colecciones y especímenes para colecciones de zoología, botÆnica, mineralogía o
anatomía o que tengan interØs histórico, arqueológico, paleontológico, etnogrÆficoo numismÆtico.
9705.00 Colecciones y especímenes para colecciones de zoología, botÆnica, mineralogía o anato-
mía o que tengan interØs histórico, arqueológico, paleontológico, etnogrÆfico o numismÆ-
tico.
9705.00.01 Colecciones geológicas o de historia natural y ejemplares para las mismas. Ex. A
9705.00.02 NumismÆticas. Ex. A9705.00.03 Pedagógicas. Ex. A
9705.00.04 Ejemplares zoológicos disecados o sus partes. Ex. A
9705.00.99 Los demÆs. Ex. A
97.06 Antigüedades de mÆs de cien aæos.
9706.00 Antigüedades de mÆs de cien aæos.
9706.00.01 Antigüedades de mÆs de cien aæos. Ex. A
98 IMPORTACIÓN DE MERCANC˝AS MEDIANTE OPERACIONES ESPECIALES.
98.01 Importación de muestras y muestrarios.
9801.00 Importación de muestras y muestrarios.
9801.00.01 Importación de muestras y muestrarios. Ex. A98.02 Importación de partes para la fabricación de productos, realizada por empresas
que se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgi-men de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de
Importación.
9802.00 Importación de partes para la fabricación de productos, realizada por empresas que se
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla
8ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación.
9802.00.01 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.02
y 84.06, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-
raciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. 10 C
9802.00.02 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.07,
84.08 y 84.09, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para
operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. 10 C
9802.00.03 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.13
y 84.14, excepto las fracciones 8414.30.01 y 07, cuando las empresas se ajus-ten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la
Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importa-
ción, para la interpretación y aplicación de la tarifa. 10 C
9802.00.04 Partes para la fabricación de la maquinaria, equipo e instalaciones para refrige-
ración industrial, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidospara operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-
ción de la tarifa. 10 A
9802.00.05 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partida 84.22,
subpartidas 8450.12 a 8450.90 y fracción 8450.11.99, cuando las empresas se
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen dela Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importa-
ción, para la interpretación y aplicación de la tarifa. 10 A29.9.2000 945
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9802.00.06 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 84.23,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones
específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. 10 C
9802.00.07 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la fracción
8424.30.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para
operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. 10 C
9802.00.08 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.25,
84.26, 84.27, 84.28, 84.29 y 84.30, y las fracciones 8431.43.01 y 02, exceptola subpartida 8426.91 y las fracciones 8427.10.03, 8427.20.01, 8427.20.04,8428.10.01, 8428.33.99, 8428.40.99 y 8428.90.05, cuando las empresas se
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de
la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importa-
ción, para la interpretación y aplicación de la tarifa. 10 C
9802.00.09 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.32,
84.33, subpartida 8424.81, y fracciones 8407.90.01, 8407.90.99, 8429.52.02y 8429.59.03, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos paraoperaciones específicas del rØgimen de Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. Ex. A
9802.00.10 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la subpartida
8434.10, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-
raciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. 10 C
9802.00.11 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 84.53,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones
específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. 10 C
9802.00.12 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.58
a 84.63, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-raciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. 10 C
9802.00.13 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 84.69
y 84.70, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-
raciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. Ex. A
9802.00.14 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 84.71 y
la fracción 8473.30.02, cuando las empresas se ajusten a los requisitos estable-
cidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Comple-
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretacióny aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.15 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 84.74,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacionesespecíficas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de la
tarifa. 10 C
9802.00.16 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 84.75,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones
específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. 10 A946 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9802.00.17 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 84.77,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones
específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. 10 C
9802.00.18 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las fracciones
8480.41.01, 8480.71.01 y 8480.79.05, cuando las empresas se ajusten a los
requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
a
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la
interpretación y aplicación de la tarifa. 10 C
9802.00.19 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las fracciones
8481.20.01, 03, 04, 8481.30.02, 99, 8481.80.01, 03, 08, 09 y 11, cuando lasempresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas
del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa. 10 A
9802.00.20 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las fracciones
8483.40.12 y 8483.50.02, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta-blecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Comple-
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación
y aplicación de la tarifa. 10 C
9802.00.21 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 85.01
y 85.02, incluyendo las subpartidas 8504.21 a 8504.50, cuando las empresas
se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimende la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.22 Partes para la fabricación de acumuladores industriales, cuando las empresas se
ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen dela Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importa-
ción, para la interpretación y aplicación de la tarifa. 10 A
9802.00.23 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 85.08,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones
específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. 10 A
9802.00.24 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las subpartidas
8511.10 a 8511.80, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos
para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-ción de la tarifa. 10 A
9802.00.25 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 85.14
y 85.15, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-raciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. 10 A
9802.00.26 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 85.17,
85.25, 85.26, 85.27 y 85.28, cuando las empresas se ajusten a los requisitosestablecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Com-
plementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpreta-
ción y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.27 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 85.32,
85.33, 85.35 85.36 y 85.37, cuando las empresas se ajusten a los requisitos
establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Com-
plementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpreta-ción y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.28 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 85.40,
85.41 y 85.42, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para
operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. Ex. A29.9.2000 947
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9802.00.29 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 85.34 y
en las fracciones 8548.00.01 y 03, cuando las empresas se ajusten a los requisi-
tos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la inter-
pretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.30 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 86.01
a 86.06, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-
raciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. 10 C
9802.00.31 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la subpartida
8701.30 y fracción 8701.90.02, cuando las empresas se ajusten a los requisitos
establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Com-
plementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpreta-ción y aplicación de la tarifa. 10 C
9802.00.32 Partes para la fabricación de autopartes, cuando las empresas se ajusten a los
requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
a
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la
interpretación y aplicación de la tarifa. 10 A
9802.00.33 Partes para la fabricación de tractores agrícolas, cuando las empresas se ajusten
a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para
la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.34 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 87.09,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacionesespecíficas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de la
tarifa. 10 C
9802.00.35 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la fracción
8703.10.03 y en las subpartidas 8711.10 a 8711.50, cuando las empresas seajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen dela Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importa-
ción, para la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.36 Partes para la fabricación de barcos, cuando las empresas se ajusten a los requi-
sitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la inter-pretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.37 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la partida 90.09,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones
específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. Ex. A
9802.00.38 Partes para la fabricación de instrumentos y aparatos para la alineación, equili-
brio y balanceo de neumÆticos o ruedas, cuando las empresas se ajusten a los
requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
a
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la
interpretación y aplicación de la tarifa. 10 C
9802.00.39 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las partidas 90.25,
90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90.30 y 90.32, cuando las empresas se ajusten a
los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla
8ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para
la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.40 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la subpartida
8544.70, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para ope-raciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. Ex. A948 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9802.00.41 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la fracción arance-
laria 8418.50.99, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos
para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-ción de la tarifa. Ex. A
9802.00.42 Cueros y pieles de porcino para la fabricación de grenetina y para la industria
de la curtiduría, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidospara operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-
ción de la tarifa. Ex. A
9802.00.43 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las subpartidas
8415.20 y 8415.83, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidospara operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-
ción de la tarifa. Ex. A
9802.00.44 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en las fracciones aran-
celarias 8529.10.01, 02, 03 y 07, cuando las empresas se ajusten a los requisi-
tos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las
Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la inter-pretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.45 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la subpartida
8426.91, y en las fracciones 8427.10.03, 8427.20.01, 8427.20.04,
8428.10.01, 8428.40.99 y 8428.90.05, cuando las empresas se ajusten a losrequisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
a
de las Complementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la
interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.46 Materiales para la fabricación de los productos comprendidos en las fracciones:
4009.10.99, 4009.20.01, 4009.30.03, 4009.40.99, 4009.50.02, 4009.50.99,4010.12.02, 4010.21.01, 4010.22.01, 4010.29.01, 4011.10.01, 4011.20.01,
4011.50.01, 4011.91.01, 4011.91.99, 4011.99.99, 4013.10.01, 4013.20.01,
4013.90.02 y 6406.20.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta-blecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Comple-
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación
y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.47 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la fracción arance-
laria 8519.10.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidospara operaciones específicas del rØgimen de Regla 8
ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-
ción de la tarifa. Ex. A
9802.00.48 Materiales para la fabricación de papel diagrama, clasificado en la fracción aran-
celaria 4823.40.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos
para operaciones específicas del rØgimen de Regla 8ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplica-ción de la tarifa. Ex. A
9802.00.49 Partes y componentes para los productos comprendidos en las subpartidas
8802.11 y 12, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para
operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. Ex. A
9802.00.50 Materias primas e insumos para la fabricación de los productos comprendidos
en la fracción 8448.31.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos esta-blecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Comple-
mentarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación
y aplicación de la tarifa. Ex. A29.9.2000 949
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9802.00.51 Materias primas e insumos para la fabricación de los productos comprendidos
en las fracciones 2922.49.09, 2922.49.10, 2922.50.02, 3808.90.01 y 02,
cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operacionesespecíficas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del
Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de la
tarifa. Ex. A
9802.00.52 Papel bond o ledger, de gramaje igual o superior a 40 g/m2, pero inferior o
igual a 150 g/m2, para ser utilizado en el proceso de producción de formas
continuas, clasificadas en las fracciones 4820.40.01, 4820.90.99, 4823.51.01 y
4911.99.03, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos paraoperaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. 3.4 C
9802.00.53 Insumos, partes, componentes y moldes para ser utilizados en la fabricación de
juguetes y bicicletas, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos
para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complementarias
de la Ley del Impuesto General de Importación, para interpretación y aplicaciónde la tarifa. Ex. A
9802.00.54 Insumos, partes y componentes y para ser utilizados en la fabricación de los
productos comprendidos en las fracciones 8428.33.99 y 8428.39.99, cuandolas empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicasdel rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto
General de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.55 Materiales para la fabricación de discos compactos comprendidos en la fracción
8524.32.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos paraoperaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. Ex. A
9802.00.56 Materiales, partes y componentes para la fabricación de remolques y semirre-
molques comprendidos en las subpartidas 8716.10 a 80, cuando las empresas
se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimende la Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General de
Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.57 Materiales, partes y componentes blindados para el ensamble de vehículos blin-
dados comprendidos en las subpartidas 8702.10, 8703.21 a 33, y en las frac-ciones 8702.90.02, 03, 04, 8703.90.99, 8704.21.99, 8704.22.99, 8704.31.99
y 8704.32.99, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para
operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación dela tarifa. Ex. A
9802.00.58 Materiales, partes y componentes para la producción de los productos clasifica-
dos en las fracciones 8414.30.01 y 07, cuando las empresas se ajusten a losrequisitos establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
a
de las Complementarias de la Ley de Impuesto General de Importación, para lainterpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.59 Partes para la fabricación de los productos comprendidos en la fracción
8450.11.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para
operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las complementarias de la
Ley del Impuesto General Importación, para la interpretación y aplicación de latarifa. Ex. A
9802.00.60 Papel couchØ o tipo couchØ, clasificado en las fracciones 4810.21.01 y
4810.29.01, para ser utilizado en la fabricación de las mercancías clasificadasen las fracciones 4901.99.01, 4901.99.03, 4901.99.04, 4901.99.99,
4909.00.01, 4910.00.01, 4911.10.03, 4911.10.99 o 4911.99.02, cuando las
empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicasdel rØgimen de Regla 8
ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A950 29.9.2000
Fracción Descripción Tasa base Categoría
9802.00.61 Partes y componentes para la fabricación de equipo anticontaminante, cuando
las empresas se ajusten a los requisitos establecidos para operaciones específicas
del rØgimen de Regla 8ade las Complementarias de la Ley del Impuesto General
de Importación, para la interpretación y aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.62 Partes y componentes para la fabricación de los productos clasificados en la
fracción 8430.61.99, cuando las empresas se ajusten a los requisitos estableci-dos para operaciones específicas del rØgimen de Regla 8
ade las Complementa-
rias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y
aplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.63 Partes y componentes para la fabricación de los productos comprendidos en la
fracción 8509.10.01, cuando las empresas se ajusten a los requisitos estableci-
dos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8ade las Complemen-
tarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación yaplicación de la tarifa. Ex. A
9802.00.64 Insumos y partes para la fabricación de los productos comprendidos en la par-
tida 84.02, cuando las empresas se ajusten a los requisitos establecidos paraoperaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Complementarias de la
Ley del Impuesto General de Importación, para la interpretación y aplicación de
la tarifa. Ex. A
9802.00.65 Productos laminados en caliente, de anchura superior o igual a 1.905 m (75
pulgadas) y espesor igual o superior a 4.75 mm, para ser utilizada en la fabrica-ción de tubos de 60.96 cm (24 pulgadas) de diÆmetro, comprendidos en la sub-partida 7305.11 y 7305.12, cuando las empresas se ajusten a los requisitos
establecidos para operaciones específicas del rØgimen de la Regla 8
ade las Com-
plementarias de la Ley del Impuesto General de Importación, para la interpreta-ción y aplicación de la tarifa. Ex. A
98.03 Importación de material de ensamble para fabricar automóviles, camiones, autobu-
ses integrales y tractocamiones, por plantas industriales autorizadas por la Comi-sión Intersecretarial de la Industria Automotriz.
9803.00 Importación de material de ensamble para fabricar automóviles, camiones, autobuses
integrales y tractocamiones, por plantas industriales autorizadas por la Comisión Interse-cretarial de la Industria Automotriz.
9803.00.01 Partes y componentes para el ensamble de automóviles, cuando se cuente con
la autorización específica de fabricación por parte de la Comisión Intersecreta-
rial de la Industria Automotriz, excepto las partes y componentes comprendi-
dos en los listados de incorporación obligatoria y de fabricación nacional publi-cados por dicha Comisión. 10 C
9803.00.02 Partes y componentes para el ensamble de camiones, autobuses integrales y
tracto-camiones, cuando se cuente con la autorización específica de fabricaciónpor parte de la Comisión Intersecretarial de la Industria Automotriz, excepto las
partes y componentes comprendidos en los listados de incorporación obligato-
ria y de fabricación nacional publicados por dicha Comisión. 10 C
98.04 Importación de menajes de casa.
9804.00 Importación de menajes de casa.9804.00.01 Importación de manajes de casa. Ex. A
98.05 Operaciones especiales en apoyo del sector pesquero.
9805.00 Operaciones especiales en apoyo del sector pesquero.9805.00.01 Dispositivos excluidores de tortugas marinas, y sus partes, para redes de arrastre
camaroneras. Ex. A29.9.2000 951
Fracción Descripción Tasa base Categoría
98.06 Las demÆs operaciones especiales.
9806.00 Las demÆs operaciones especiales.
9806.00.01 Residuos procedentes de procesos de fabricación, en los tØrminos establecidos
en los Anexos 2y4d el a norma oficial mexicana NOM-052-ECOL-94 y la
norma oficial mexicana NOM-053-ECOL-94, no expresados ni comprendidos
en otra parte de los capítulos 25 a 79, excepto lo comprendido en las fraccio-
nes 2524.00.02, 2619.00.99, 2620.19.99, 2620.30.01, 2620.40.01,2620.40.99, 2620.50.01, 2620.90.01, 2620.90.02, 2620.90.03, 3824.90.79,4004.00.02, 7309.00.03, 7310.10.01, 7310.29.01, 7802.00.01, 7902.00.01,
7903.90.99 y 8548.10.01 20 C
9806.00.02 Residuos procedentes de fuentes no específicas, en los trØminos establecidos en
el Anexo 3 de la norma oficial mexicana NOM-052-ECOL-94 y la norma oficialmexicana NOM-053-ECOL-94, no expresados ni comprendidos en otra parte
de los capítulos 25 a 79, excepto lo comprendido en las fracciones 2524.00.02,
2619.00.99, 2620.19.99, 2620.30.01, 2620.40.01, 2620.40.99, 2620.50.01,2620.90.01, 2620.90.02, 2620.90.03, 3824.90.79, 4004.00.02, 7309.00.03,7310.10.01, 7310.29.01, 7802.00.01, 7902.00.01, 7903.90.99 y 8548.10.01. 20 C
9806.00.03 Mercíancas importadas por un organismo de certificación en cantidad no mayor
a 3 unidades, o en el nœmero de muestras que determine la norma mexicanaNMX-Z12 o, en su caso el nœmero de muestras determinado por la normamexicana correspondiente, destinadas exclusivamente a obtener la certificación
del cumplimiento de una norma oficial mexicana. Ex. A
9806.00.04 Equipos anticontaminantes y sus partes, cuando las empresas se ajusten a los
lineamientos establecidos por las Secretarías de Medio Ambiente, RecursosNaturales y Pesca y de Comercio y Fomento Industrial. Ex. A
9806.00.05 Maquinaria, equipo, instrumentos, materiales, animales, plantas y demÆs artícu-
los, para investigaciones o desarrollos tecnológicos cuando los institutos deinvestigación científica y tecnológica se ajusten a los lineamientos establecidospor el Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología y la Secretaría de Comercio y
Fomento Industrial. Ex. A952 29.9.2000
ANNEXE III
DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET MÉTHODES DE COOPÉRATION
ADMINISTRATIVE
(visØe à l’article 3)
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
DØfinitions
Au sens de la prØsente annexe, on entend par:a) «fabrication»: toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou les opØrations spØcifiques;b) «matiŁre»: tout ingrØdient, toute matiŁre premiŁre, tout composant ou toute partie, etc., utilisØ dans la fabrication
du produit;
c) «produit»: le produit obtenu, mŒme s’il est destinØ à Œtre utilisØ ultØrieurement au cours d’une autre opØration de
fabrication;
d) «marchandises»: les matiŁres et les produits;e) «produits non originaires»: les produits ou matiŁres qui ne peuvent Œtre qualifiØs d’originaires au titre de la prØsente
annexe;
f) «valeur en douane»: la valeur dØterminØe conformØment à l’accord relatif à la mise en uvre de l’article VII de l’ac-
cord gØnØral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (accord sur la valeur en douane de l’OMC);
g) «prix dØpart usine»: le prix payØ pour le produit, au dØpart de l’usine, au fabricant de la CommunautØ ou du
Mexique dans l’entreprise duquel s’est effectuØe la derniŁre ouvraison ou transformation, y compris la valeur detoutes les matiŁres mises en uvre et dØduction faite de toutes les taxes intØrieures restituØes ou remboursØeslorsque le produit obtenu est exportØ;
h) «valeur des matiŁres»: la valeur en douane au moment de l’importation des matiŁres non originaires mises en uvre
ou, si elle n’est pas connue ou ne peut Œtre Øtablie, le premier prix vØrifiable payØ pour les matiŁres dans la Com-
munautØ ou au Mexique;
i) «valeur des matiŁres originaires»: la valeur de ces matiŁres telle que dØfinie au point h) appliquØ mutatis mutandis ;
j) «chapitres» et «positions»: les chapitres et positions (à quatre chiffres) utilisØs dans la nomenclature qui constitue le
systŁme harmonisØ;
k) «classØ»: le terme faisant rØfØrence au classement d’un produit ou d’une matiŁre dans une position dØterminØe;l) «envoi»: les produits envoyØs simultanØment par un mŒme exportateur à un mŒme destinataire ou transportØs sous
le couvert d’un document de transport unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document,
couverts par une facture unique;
m) «parties»: les États-Unis mexicains (ci-aprŁs dØnommØs «le Mexique») et la CommunautØ europØenne (ci-aprŁs
dØnommØe «la CommunautØ»);
n) «territoires»: les territoires, y compris les eaux territoriales;o) «systŁme harmonisØ»: le systŁme harmonisØ de dØsignation et de codification des marchandises en vigueur, y com-
pris ses rŁgles gØnØrales et les notes lØgales se rapportant aux sections, chapitres, positions et sous-positions, telqu’adoptØ par les parties dans leur lØgislation respective;
p) «autoritØ gouvernementale compØtente»: dans le cas du Mexique, lautoritØ dØsignØe au sein du Secretaría de Comer-
cio y Fomento Industrial (ministŁre du commerce et du dØveloppement industriel) ou son successeur.29.9.2000 953
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Article 2
Conditions gØnØrales
1. Pour l’application de la prØsente dØcision sont considØrØs comme produits originaires de la CommunautØ:a) les produits entiŁrement obtenus dans la CommunautØ au sens de l’article 4;
b) les produits obtenus dans la CommunautØ et contenant des matiŁres qui n’y ont pas ØtØ entiŁrement obtenues, à
condition que ces matiŁres aient fait l’objet dans la CommunautØ d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au
sens de l’article 5.
2. Pour l’application de la prØsente dØcision sont considØrØs comme produits originaires du Mexique:
a) les produits entiŁrement obtenus au Mexique au sens de l’article 4;
b) les produits obtenus au Mexique et contenant des matiŁres qui n’y ont pas ØtØ entiŁrement obtenues, à condition
que ces matiŁres aient fait l’objet au Mexique d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 5.
Article 3
Cumul bilatØral de l’origine
1. Les matiŁres qui sont originaires de la CommunautØ sont considØrØes comme des matiŁres originaires du Mexique
lorsqu’elles sont incorporØes dans un produit y obtenu. Il n’est pas exigØ que ces matiŁres y aient fait l’objet d’ouvraisons
ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delàde celles visØes à l’article 6, paragraphe 1.
2. Les matiŁres qui sont originaires du Mexique sont considØrØes comme des matiŁres originaires de la CommunautØ
lorsqu’elles sont incorporØes dans un produit y obtenu. Il n’est pas exigØ que ces matiŁres y aient fait l’objet d’ouvraisonsou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delàde celles visØes à l’article 6, paragraphe 1.
Article 4
Produits entiŁrement obtenus
1. Sont considØrØs comme entiŁrement obtenus dans la CommunautØ ou au Mexique:
a) les produits minØraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d’ocØans;
b) les produits du rŁgne vØgØtal qui y sont rØcoltØs;c) les animaux vivants qui y sont nØs et ØlevØs;
d) les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un Ølevage;
e) les produits de la chasse ou de la pŒche qui y sont pratiquØes;f) les produits de la pŒche maritime et autres produits tirØs de la mer en dehors des eaux territoriales de la Commu-
nautØ ou du Mexique par leurs navires;
g) les produits fabriquØs à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visØs au point f);
h) les articles usagØs ne pouvant servir qu’à la rØcupØration des matiŁres premiŁres, y compris les pneumatiques usagØs
ne pouvant servir qu’au rechapage ou ne pouvant Œtre utilisØs que comme dØchets, pour autant que ces articles
soient sous la surveillance des autoritØs douaniŁres du pays d’importation;954 29.9.2000
i) les dØchets provenant d’opØrations manufacturiŁres qui y sont effectuØes;
j) les produits extraits des fonds marins ou de leur sous-sol à l’extØrieur de leurs eaux territoriales, à condition qu’ils
aient le droit exclusif d’exploiter lesdits fonds marins, et
k) les marchandises qui y sont fabriquØes exclusivement à partir de produits visØs aux points a) à j).
2. Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» utilisØes au paragraphe 1, points f) et g), ne sont applicables
qu’aux navires et navires-usines:
a) qui sont immatriculØs ou enregistrØs au Mexique ou dans un État membre de la CommunautØ;
b) qui battent pavillon du Mexique ou d’un État membre de la CommunautØ;
c) qui appartiennent pour moitiØ au moins à des ressortissants des États membres de la CommunautØ ou du Mexique
ou à une sociØtØ dont le siŁge principal est situØ dans l’un de ces États, dont le ou les gØrants, le prØsident du
conseil d’administration ou de surveillance et la majoritØ des membres de ces conseils sont des ressortissants d’États
membres de la CommunautØ ou du Mexique et dont, en outre, en ce qui concerne les sociØtØs de personnes ou lessociØtØs à responsabilitØ limitØe, la moitiØ du capital au moins appartient à ces États ou au Mexique, à des collectivi-tØs publiques ou à des ressortissants (
1) desdits États ou du Mexique;
d) dont l’Øtat-major est entiŁrement composØ de ressortissants des États membres de la CommunautØ ou du Mexique
et
e) dont l’Øquipage est composØ, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la
CommunautØ ou du Mexique.
Article 5
Produits suffisamment ouvrØs ou transformØs
1. Pour l’application de l’article 2, les produits non entiŁrement obtenus sont considØrØs comme suffisamment ouvrØs
ou transformØs lorsque les conditions indiquØes à l’appendice II sont remplies.
Les conditions visØes ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par la prØsente dØcision, l’ouvraison ou la
transformation qui doit Œtre effectuØe sur les matiŁres non originaires mises en uvre dans la fabrication de ces produits
et s’appliquent exclusivement à ces matiŁres. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractŁre originaire en remplis-sant les conditions fixØes dans la liste pour ce mŒme produit est mis en uvre dans la fabrication d’un autre produit,les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporØ ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte
des matiŁres non originaires qui peuvent avoir ØtØ mises en uvre dans sa fabrication.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits non entiŁrement obtenus et qui sont ØnumØrØs à l’appendice II a), sont
considØrØs comme suffisamment ouvrØs ou transformØs, au sens de l’article 2, lorsque les conditions indiquØes dans la
liste dudit appendice sont remplies.
Le prØsent paragraphe s’applique pendant les pØriodes ou aux produits ØnumØrØs à l’appendice II a).3. Nonobstant le paragraphe 1, les matiŁres non originaires qui, conformØment aux conditions fixØes dans la liste
pour un produit dØterminØ, ne doivent pas Œtre mises en uvre dans la fabrication de ce produit peuvent nØanmoins
l’Œtre, à condition que:
a) leur valeur totale n’excŁde pas 10 % du prix dØpart usine du produit;
b) l’application du prØsent paragraphe n’entraîne pas un dØpassement du ou des pourcentages indiquØs sur la liste en
ce qui concerne la valeur maximale des matiŁres non originaires.
Le prØsent paragraphe ne s’applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du systŁme harmonisØ. L’appendice
I s’applique à ces produits.
4. Les paragraphes 1 et 3 s’appliquent sans prØjudice de l’article 6.
(1) Aux fins du prØsent paragraphe, le terme «ressortissants» couvre les entreprises.29.9.2000 955
Article 6
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
1. Sans prØjudice du paragraphe 2, les ouvraisons ou transformations suivantes sont considØrØes comme insuffisantes
pour confØrer le caractŁre originaire, que les conditions de l’article 5 soient ou non remplies:
a) les manipulations destinØes à assurer la conservation en l’Øtat des produits pendant leur transport et leur stockage
(aØration, Øtendage, sØchage, congØlation, rØfrigØration, mise dans l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autres subs-tances, extraction de parties avariØes et opØrations similaires);
b) la dissolution dans l’eau ou dans d’autres diluants qui ne change pas matØriellement les caractØristiques du produit;
c) les opØrations simples de dØpoussiØrage, de criblage, de triage, de classement, d’assortiment (y compris la composi-
tion de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de dØpanouillage, de dØcorticage, de dØnoyautage, d’ØpØpinageet de dØcoupage;
d) i) les changements d’emballage et les divisions et rØunions de colis;
ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en Øtuis, en boîtes, sur planchettes, etc., et toutes autres opØra-
tions simples de conditionnement;
e) l’apposition sur les produits eux-mŒmes ou sur leurs emballages de marques, d’Øtiquettes ou d’autres signes distinc-
tifs similaires;
f) le nettoyage, y compris l’enlŁvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revŒtements;g) le simple mØlange de produits, mŒme d’espŁces diffØrentes, dŁs lors qu’un ou plusieurs composants du mØlange ne
rØpondent pas aux conditions Øtablies par l’appendice II pour pouvoir Œtre considØrØs comme originaires de la
CommunautØ ou du Mexique;
h) la simple rØunion de parties en vue de constituer un produit complet;i) le cumul de deux ou plusieurs opØrations visØes aux points a) à h) etj) l’abattage des animaux.
2. Toutes les opØrations effectuØes soit dans la CommunautØ, soit au Mexique sur un produit dØterminØ sont considØ-
rØes conjointement pour dØterminer si l’ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit Œtre considØrØe commeinsuffisante au sens du paragraphe 1.
Article 7
UnitØ à prendre en considØration
1. L’unitØ à prendre en considØration pour l’application des dispositions de la prØsente annexe est le produit retenu
comme unitØ de base pour la dØtermination du classement fondØe sur la nomenclature du systŁme harmonisØ.
Il s’ensuit que:a) lorsqu’un produit composØ d’un groupe ou d’un assemblage d’articles est classØ aux termes du systŁme harmonisØ
dans une seule position, l’ensemble constitue l’unitØ à prendre en considØration;
b) lorsqu’un envoi est composØ d’un certain nombre de produits identiques classØs sous la mŒme position du systŁme
harmonisØ, les dispositions de la prØsente annexe s’appliquent à chacun de ces produits considØrØs individuelle-ment.
2. Lorsque, par application de la rŁgle gØnØrale 5 du systŁme harmonisØ, les emballages sont classØs avec le produit
qu’ils contiennent, ils doivent Œtre considØrØs comme formant un tout avec le produit aux fins de la dØtermination de
l’origine.
Article 8
SØparation comptable
1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matiŁres originaires et non originaires qui sont identiques et interchan-
geables entraîne un coßt considØrable, l’autoritØ gouvernementale compØtente ou les autoritØs douaniŁres peuvent, à lademande Øcrite des intØressØs, autoriser le recours à la mØthode dite de la «sØparation comptable» pour gØrer de tels
stocks.956 29.9.2000
2. Cette mØthode doit pouvoir garantir que, pour une pØriode de rØfØrence donnØe, le nombre de produits obtenus
qui peuvent Œtre considØrØs comme «originaires» est identique à celui qui aurait ØtØ obtenu s’il y avait eu sØparation phy-
sique des stocks.
3. Cette mØthode est consignØe et appliquØe conformØment aux principes de comptabilitØ gØnØralement admis qui
sont applicables sur le territoire de la partie oø le produit est fabriquØ.
4. L’autoritØ gouvernementale compØtente ou les autoritØs douaniŁres peuvent subordonner l’octroi de l’autorisation
à toutes conditions qu’elles estiment appropriØes.
5. Le bØnØficiaire de cette facilitØ peut, selon le cas, Øtablir ou demander des preuves de l’origine pour la quantitØ de
produits qui peuvent Œtre considØrØs comme originaires. À la demande de l’autoritØ gouvernementale compØtente ou
des autoritØs douaniŁres, le bØnØficiaire est tenu de fournir une dØclaration sur la façon dont les quantitØs ont ØtØgØrØes.
6. L’autoritØ gouvernementale compØtente ou les autoritØs douaniŁres contrôlent l’utilisation faite de l’autorisation et
peuvent la retirer à tout moment chaque fois que le bØnØficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou
ne remplit pas l’une des autres conditions fixØes dans la prØsente annexe.
Article 9
Accessoires, piŁces de rechange et outillage
Les accessoires, piŁces de rechange et outillage livrØs avec un matØriel, une machine, un appareil ou un vØhicule qui
font partie de l’Øquipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturØs à part sont considØrØs comme
formant un tout avec le matØriel, la machine, l’appareil ou le vØhicule considØrØ.
Article 10
Assortiments
Les assortiments au sens de la rŁgle gØnØrale 3 du systŁme harmonisØ sont considØrØs comme originaires, à condition
que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composØ d’articles origi-naires et non originaires est considØrØ comme originaire dans son ensemble à condition que la valeur des articles nonoriginaires n’excŁde pas 15 % du prix dØpart usine de l’assortiment.
Article 11
ÉlØments neutres
Pour dØterminer si un produit est originaire, il n’est pas nØcessaire de dØterminer l’origine des ØlØments suivants qui
pourraient Œtre utilisØs dans sa fabrication:
a) Ønergie et combustibles;
b) installations et Øquipements, y compris les marchandises à utiliser pour leur entretien;c) machines, outils, sceaux et moules et
d) les autres marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinØes à entrer dans la composition finale du produit.
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES
Article 12
Principe de territorialitØ
1. Les conditions ØnoncØes au titre II concernant l’acquisition du caractŁre originaire doivent Œtre remplies sans inter-
ruption au Mexique ou dans la CommunautØ.29.9.2000 957
2. Si des marchandises originaires exportØes du Mexique ou de la CommunautØ vers un autre pays y sont retournØes,
elles doivent Œtre considØrØes comme Øtant non originaires, à moins qu’il ne puisse Œtre dØmontrØ à la satisfaction des
autoritØs douaniŁres:
a) que les marchandises retournØes sont les mŒmes que celles qui ont ØtØ exportØes et
b) qu’elles n’ont pas subi d’opØrations allant au-delà de ce qui est nØcessaire pour assurer leur conservation en l’Øtat
pendant qu’elles Øtaient dans le pays ou qu’elles Øtaient exportØes.
Article 13
Transport direct
1. Le rØgime prØfØrentiel prØvu par la prØsente dØcision est applicable uniquement aux produits remplissant les
conditions de la prØsente annexe qui sont transportØs directement entre la CommunautØ et le Mexique. Toutefois, le
transport de produits constituant un seul envoi peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas ØchØant, avec
transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillancedes autoritØs douaniŁres du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opØrations que le dØchar-gement ou le rechargement ou toute autre opØration destinØe à assurer leur conservation en l’Øtat.
2. La preuve que les conditions visØes au paragraphe 1 ont ØtØ rØunies est fournie par la production aux autoritØs
douaniŁres du pays d’importation:
a) soit d’un document de transport unique sous le couvert duquel s’est effectuØe la traversØe du pays de transit;
b) soit d’une attestation dØlivrØe par les autoritØs douaniŁres du pays de transit:
i) donnant une description exacte des produits;
ii) prØcisant la date du dØchargement et du rechargement des produits avec, le cas ØchØant, indication des navires
ou autres moyens de transport utilisØs et
iii) certifiant les conditions dans lesquelles les produits ont sØjournØ dans le pays de transit;
c) soit, à dØfaut, de tous documents probants.
TITRE IV
RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE
Article 14
Interdiction des ristournes ou exonØrations des droits d’importation
1. Les matiŁres non originaires mises en uvre dans la fabrication de produits originaires de la CommunautØ ou du
Mexique au sens de la prØsente annexe pour lesquels une preuve de l’origine est dØlivrØe ou Øtablie conformØment auxdispositions du titre V ne bØnØficient ni dans la CommunautØ ni au Mexique d’une ristourne ou d’une exonØration des
droits d’importation sous quelque forme que ce soit.
2. Aux fins du prØsent article, les termes «droits à l’importation» incluent les droits de douane, tels que dØfinis à l’ar-
ticle 3, paragraphe 8, de la dØcision, et les droits antidumping et compensatoires appliquØs conformØment à l’article 14
de la dØcision.
3. L’interdiction visØe au paragraphe 1 s’applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du
non-paiement partiel ou total des droits d’importation applicables dans la CommunautØ ou au Mexique aux matiŁresmises en uvre dans la fabrication si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s’applique expressØment ou
en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matiŁres sont exportØs et non destinØs à la consommation natio-
nale (
1).
4. L’exportateur de produits couverts par une preuve de l’origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande
des autoritØs douaniŁres, tous documents appropriØs Øtablissant qu’aucune ristourne n’a ØtØ obtenue pour les matiŁresnon originaires mises en uvre dans la fabrication des produits concernØs et que tous les droits d’importation appli-cables à ces matiŁres ont ØtØ effectivement acquittØs.
(1) Les parties conviennent que le paiement des droits d’importation peut Œtre ajournØ jusqu’à l’exportation du produit fini, de telle sorte
que la destination finale du produit puisse Œtre connue des autoritØs.958 29.9.2000
5. Les dispositions des paragraphes 1 à 3 s’appliquent Øgalement aux emballages au sens de l’article 7, paragraphe 2,
aux accessoires, piŁces de rechange et outillage au sens de l’article 9 et aux produits d’assortiments au sens de l’article
10 qui ne sont pas originaires.
6. Les dispositions des paragraphes 1 à 4 s’appliquent uniquement aux produits exportØs qui bØnØficient d’un traite-
ment tarifaire prØfØrentiel dans l’autre partie. En outre, elles ne font pas obstacle à l’application d’un systŁme de restitu-
tions à l’exportation pour les produits agricoles.
7. Le prØsent article est applicable à partir du 1erjanvier 2003.
TITRE V
PREUVE DE L’ORIGINE
Article 15
Conditions gØnØrales
1. Les produits originaires de la CommunautØ bØnØficient des dispositions de la prØsente dØcision à l’importation au
Mexique, de mŒme que les produits originaires du Mexique à l’importation dans la CommunautØ, sur prØsentation:
a) soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modŁle figure à l’appendice III;
b) soit, dans les cas visØs à l’article 20, paragraphe 1, d’une dØclaration, dont le texte figure à l’appendice IV, Øtablie
par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial dØcrivant les produits
concernØs d’une maniŁre suffisamment dØtaillØe pour pouvoir les identifier (ci-aprŁs dØnommØe «dØclaration sur fac-
ture»).
2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens de la prØsente annexe sont admis, dans les cas visØs à
l’article 25, au bØnØfice de la prØsente dØcision sans qu’il soit nØcessaire de produire aucun des documents visØsci-dessus.
Article 16
ProcØdure de dØlivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est dØlivrØ par les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouverne-
mentale compØtente du pays d’exportation sur demande Øcrite Øtablie par l’exportateur ou, sous la responsabilitØ de
celui-ci, par son reprØsentant habilitØ.
2. À cet effet, l’exportateur ou son reprØsentant habilitØ remplissent le certificat de circulation des marchandises
EUR.1 et le formulaire de demande, dont le modŁle figure à l’appendice III. Ces formulaires sont complØtØs dans l’unedes langues dans lesquelles la prØsente dØcision est rØdigØe, conformØment aux dispositions du droit interne du paysd’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent Œtre Øtablis à l’encre et en caractŁres d’imprimerie. Les produits
doivent Œtre dØsignØs dans la case rØservØe à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n’est pas complŁtement remplie,
un trait horizontal doit Œtre tirØ en dessous de la derniŁre ligne de la dØsignation, l’espace non utilisØ devant ŒtrebâtonnØ.
3. L’exportateur sollicitant la dØlivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir prØsenter
à tout moment, à la demande des autoritØs douaniŁres ou de l’autoritØ gouvernementale compØtente du pays d’exporta-tion oø le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est dØlivrØ, tous les documents appropriØs prouvant lecaractŁre originaire des produits concernØs ainsi que l’exØcution de toutes les autres conditions prØvues par la prØsente
annexe.
4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est dØlivrØ par les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouverne-
mentale compØtente si les produits concernØs peuvent Œtre considØrØs comme des produits originaires du Mexique ou
de la CommunautØ et remplissent les autres conditions prØvues par la prØsente annexe.
5. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente dØlivrant des certificats EUR.1 prennent toutes
les mesures nØcessaires afin de contrôler le caractŁre originaire des produits et de vØrifier si toutes les autres conditions
prØvues par la prØsente annexe sont remplies. À cet effet, elles sont habilitØes à exiger toutes preuves et à effectuer tous
contrôles des comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle qu’elles estiment utiles. Les autoritØs douaniŁres ou l’auto-ritØ gouvernementale compØtente chargØes de la dØlivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formu-laires visØs au paragraphe 2 soient dßment complØtØs. Elles vØrifient notamment si le cadre rØservØ à la dØsignation des
produits a ØtØ rempli de façon à exclure toute possibilitØ d’adjonctions frauduleuses.29.9.2000 959
6. La date de dØlivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit Œtre indiquØe dans la case 11 du
certificat.
7. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est dØlivrØ par les autoritØs douaniŁres ou par l’autoritØ gou-
vernementale compØtente et est tenu à la disposition de l’exportateur dŁs que l’exportation rØelle est effectuØe ouassurØe.
Article 17
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 dØlivrØs a posteriori
1. Par dØrogation à l’article 16, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre excep-
tionnel, Œtre dØlivrØ aprŁs l’exportation des produits auxquels il se rapporte:
a) s’il n’a pas ØtØ dØlivrØ au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances
particuliŁres ou
b) s’il est dØmontrØ à la satisfaction des autoritØs douaniŁres ou de l’autoritØ gouvernementale compØtente qu’un certi-
ficat de circulation des marchandises EUR.1 a ØtØ dØlivrØ, mais n’a pas ØtØ acceptØ à l’importation pour des raisonstechniques.
2. Pour l’application du paragraphe 1, l’exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l’exportation
des produits auxquels le certificat EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.
3. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente ne peuvent dØlivrer un certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori qu’aprŁs avoir vØrifiØ si les indications contenues dans la demande de l’exportateur
sont conformes à celles du dossier correspondant et seront acceptØes par les autoritØs douaniŁres du pays d’importation,conformØment au droit interne de chacune des parties, tel que dØfini à l’appendice V.
4. Les certificats EUR.1 dØlivrØs a posteriori doivent Œtre revŒtus d’une des mentions suivantes:
«NACHTR˜GLICH AUSGESTELLT», «DÉLIVRÉ A POSTERIORI », «RILASCIATO A POSTERIORI», «AFGEGEVEN A
POSTERIORI», «ISSUED RETROSPECTIVELY», «UDSTEDT EFTERFØLGENDE», « EJDOHEM EJ SXM TRSEQXM »,
«EXPEDIDO A POSTERIORI », «EMITIDO A POSTERIORI », «ANNETTU J˜LKIK˜TEEN», «UTF˜RDAT I EFTER-
HAND».
5. La mention visØe au paragraphe 4 est apposØe dans la case «Observations» du certificat de circulation des mar-
chandises EUR.1.
Article 18
DØlivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’exportateur peut
en demander aux autoritØs douaniŁres ou à l’autoritØ gouvernementale compØtente qui l’ont dØlivrØ un duplicata Øtabli
sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.
2. Le duplicata ainsi dØlivrØ doit Œtre revŒtu d’une des mentions suivantes:
«DUPLIKAT», «DUPLICATA», «DUPLICATO», «DUPLICAAT», «DUPLICATE», « AMSICQAUO », «DUPLICADO»,
«SEGUNDA VIA», «KAKSOISKAPPALE».
3. La mention visØe au paragraphe 2 est apposØe dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation
des marchandises EUR.1.
4. Le duplicata, sur lequel doit Œtre reproduite la date du certificat EUR.1 original, prend effet à cette date.
Article 19
DØlivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l’origine dØlivrØe ou Øtablie antØrieurement
1. Le remplacement d’un ou de plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 par un ou plusieurs certi-
ficats est toujours possible, à condition qu’il s’effectue par le bureau de douane ou par l’autoritØ gouvernementale com-
pØtente responsable du contrôle des marchandises.960 29.9.2000
2. Le certificat de remplacement dØlivrØ en application du prØsent article vaut certificat de circulation EUR.1 dØfinitif
aux fins de l’application de la prØsente annexe, y compris des dispositions du prØsent article.
3. Le certificat de remplacement est dØlivrØ sur la base d’une demande Øcrite du rØexportateur, aprŁs vØrification des
indications contenues dans cette demande.
Article 20
Conditions d’Øtablissement d’une dØclaration sur facture
1. La dØclaration sur facture visØe à l’article 15, paragraphe 1, point b), peut Œtre Øtablie:
a) par un exportateur agrØØ au sens de l’article 21 oub) par tout exportateur pour tout envoi constituØ d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la
valeur totale n’excŁde pas 6 000 euros.
2. Une dØclaration sur facture peut Œtre Øtablie si les produits concernØs peuvent Œtre considØrØs comme des produits
originaires du Mexique ou de la CommunautØ et remplissent les autres conditions prØvues par la prØsente annexe.
3. L’exportateur Øtablissant une dØclaration sur facture doit pouvoir prØsenter à tout moment, à la demande des auto-
ritØs douaniŁres ou de l’autoritØ gouvernementale compØtente du pays d’exportation, tous les documents appropriØs Øta-
blissant le caractŁre originaire des produits concernØs et apportant la preuve que les autres conditions prØvues par la
prØsente annexe sont remplies.
4. L’exportateur Øtablit la dØclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livrai-
son ou tout autre document commercial la dØclaration dont le texte figure à l’appendice IV, en utilisant l’une des ver-
sions linguistiques de cet appendice, conformØment aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. La dØclara-
tion peut aussi Œtre Øtablie à la main; dans ce cas, elle doit l’Œtre à l’encre et en caractŁres d’imprimerie.
5. Les dØclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l’exportateur. Toutefois, un exportateur
agrØØ au sens de l’article 21 n’est pas tenu de signer ces dØclarations à condition de prØsenter aux autoritØs douaniŁres
ou à l’autoritØ gouvernementale compØtente du pays d’exportation un engagement Øcrit par lequel il accepte la respon-sabilitØ entiŁre de toute dØclaration sur facture l’identifiant comme si elle avait ØtØ signØe de sa propre main.
6. Une dØclaration sur facture peut Œtre Øtablie par l’exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont
exportØs ou aprŁs exportation, pour autant que sa prØsentation aux autoritØs douaniŁres du pays d’importation inter-
vienne avant la fin de la pØriode prØvue par le droit interne de chaque partie, tel que dØfini à l’appendice V.
Article 21
Exportateur agrØØ
1. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente de l’État d’exportation peuvent autoriser tout
exportateur (ci-aprŁs dØnommØ «exportateur agrØØ») effectuant frØquemment des exportations de produits couverts par
la prØsente dØcision et offrant, à la satisfaction des autoritØs douaniŁres ou de l’autoritØ gouvernementale compØtente,toutes garanties pour contrôler le caractŁre originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions dela prØsente annexe à Øtablir des dØclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernØs.
2. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente peuvent subordonner l’octroi du statut d’expor-
tateur agrØØ à toutes conditions qu’elles estiment appropriØes.
3. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente attribuent à l’exportateur agrØØ un numØro
d’autorisation, qui doit figurer sur la dØclaration sur facture.
4. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente contrôlent l’usage qui est fait de l’autorisation
par l’exportateur agrØØ.
5. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente peuvent rØvoquer l’autorisation à tout moment.
Elles doivent le faire lorsque l’exportateur agrØØ n’offre plus les garanties visØes au paragraphe 1, ne remplit plus les
conditions visØes au paragraphe 2 ou abuse d’une maniŁre quelconque de l’autorisation.29.9.2000 961
Article 22
ValiditØ de la preuve de l’origine
1. Une preuve de l’origine est valable pendant dix mois à compter de la date de dØlivrance dans le pays d’exportation
et doit Œtre produite dans ce mŒme dØlai aux autoritØs douaniŁres du pays d’importation.
2. Les preuves de l’origine qui sont produites aux autoritØs douaniŁres du pays d’importation aprŁs expiration du
dØlai de prØsentation prØvu au paragraphe 1 peuvent Œtre acceptØes aux fins de l’application du rØgime prØfØrentiel lors-que le non-respect du dØlai est dß à des circonstances exceptionnelles.
3. En dehors de ces cas de prØsentation tardive, les autoritØs douaniŁres du pays d’importation peuvent accepter les
preuves de l’origine lorsque les produits leur ont ØtØ prØsentØs avant l’expiration dudit dØlai.
Article 23
Production de la preuve de l’origine
Les preuves de l’origine sont produites aux autoritØs douaniŁres du pays d’importation conformØment aux procØdures
applicables dans ce pays. Ces autoritØs peuvent exiger la traduction d’une preuve de l’origine. Elles peuvent, en outre,exiger que la dØclaration d’importation soit accompagnØe d’une dØclaration par laquelle l’importateur atteste que les pro-duits remplissent les conditions requises pour l’application de la prØsente annexe.
Article 24
Importation par envois ØchelonnØs
Lorsque, à la demande de l’importateur et aux conditions fixØes par les autoritØs douaniŁres du pays d’importation, des
produits dØmontØs ou non montØs, au sens de la rŁgle gØnØrale 2 a) du systŁme harmonisØ, relevant des sections XVI et
XVII ou des positions 7308 et 9406 du systŁme harmonisØ, sont importØs par envois ØchelonnØs, une seule preuve del’origine est produite aux autoritØs douaniŁres lors de l’importation du premier envoi.
Article 25
Exemptions de la preuve de l’origine
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui
font l’objet de petits envois adressØs à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages person-
nels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dØpourvues de tout caractŁre commercial, dŁs lors qu’elles
sont dØclarØes comme rØpondant aux conditions de la prØsente annexe et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincØritØd’une telle dØclaration. En cas d’envoi par la poste, cette dØclaration peut Œtre faite sur la dØclaration en douaneCN22/CN23 ou sur une feuille annexØe à ce document.
2. Sont considØrØes comme dØpourvues de tout caractŁre commercial les importations qui prØsentent un caractŁre
occasionnel et qui portent uniquement sur des produits rØservØs à l’usage personnel ou familial des destinataires ou desvoyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantitØ, aucune prØoccupation d’ordre commercial.
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excØder 500 euros en ce qui concerne les petits envois ou
1 200 euros en ce qui concerne le contenu des bagages personnels de voyageurs.
Article 26
Documents probants
Les documents visØs à l’article 16, paragraphe 3, et à l’article 20, paragraphe 3, destinØs à Øtablir que les produits cou-
verts par un certificat EUR.1 ou une dØclaration sur facture peuvent Œtre considØrØs comme des produits originaires du
Mexique ou de la CommunautØ et satisfont aux autres conditions de la prØsente annexe, peuvent notamment se prØsen-ter sous les formes suivantes:
a) preuve directe des opØrations effectuØes par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir les marchandises concer-
nØes, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilitØ interne;962 29.9.2000
b) documents Øtablissant le caractŁre originaire des matiŁres mises en uvre, dØlivrØs ou Øtablis au Mexique ou dans
la CommunautØ oø ces documents sont utilisØs conformØment aux dispositions du droit interne;
c) documents Øtablissant l’ouvraison ou la transformation des matiŁres subie au Mexique ou dans la CommunautØ,
dØlivrØs ou Øtablis au Mexique ou dans la CommunautØ oø ces documents sont utilisØs conformØment aux disposi-tions du droit interne, ou
d) certificats de circulation EUR.1 ou dØclarations sur facture Øtablissant le caractŁre originaire des matiŁres mises en
uvre, dØlivrØs ou Øtablis au Mexique ou dans la CommunautØ conformØment à la prØsente annexe.
Article 27
Conservation des preuves de l’origine et des documents probants
1. L’exportateur sollicitant la dØlivrance d’un certificat EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les docu-
ments visØs à l’article 16, paragraphe 3.
2. L’exportateur Øtablissant une dØclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite
dØclaration sur facture, de mŒme que les documents visØs à l’article 20, paragraphe 3.
3. Les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente du pays d’exportation qui dØlivrent un certifi-
cat EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visØ à l’article 16, paragraphe 2.
4. Les autoritØs douaniŁres du pays d’importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats EUR.1
et les dØclarations sur facture qui leur sont prØsentØs.
Article 28
Discordances et erreurs formelles
1. La constatation de lØgŁres discordances entre les mentions portØes sur une preuve de l’origine et celles portØes sur
les documents produits au bureau de douane en vue de l’accomplissement des formalitØs d’importation des produits
n’entraîne pas ipso facto la non-validitØ de la preuve de l’origine, s’il est dßment Øtabli que ce document correspond au
produit prØsentØ.
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l’origine n’entraînent pas le
refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l’exactitude des dØclarations contenues dansledit document.
Article 29
Montants exprimØs en euros
1. Les montants en monnaie nationale du pays d’exportation Øquivalant aux montants exprimØs en euros dans la prØ-
sente annexe sont fixØs par le pays d’exportation et communiquØs aux pays d’importation par l’intermØdiaire de la Com-mission europØenne.
2. Lorsque les montants sont supØrieurs aux montants correspondants fixØs par le pays d’importation, ce dernier les
accepte si les produits sont facturØs dans la monnaie du pays d’exportation. Lorsque les produits sont facturØs dans la
monnaie d’un autre État membre de la CommunautØ ou du Mexique, le pays d’importation reconnaît le montant notifiØ
par le pays concernØ.
3. Les montants à utiliser dans une monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie nationale des mon-
tants exprimØs en euros au premier jour ouvrable du mois de juin 2000.
4. Les montants exprimØs en euros dans la prØsente annexe et leur contre-valeur dans les monnaies nationales des
États membres de la CommunautØ et du Mexique font l’objet d’un rØexamen par le comitØ conjoint sur demande de la
CommunautØ ou du Mexique. Lors de ce rØexamen, le comitØ conjoint veille à ce que les montants à utiliser dans unemonnaie nationale ne diminuent pas et envisage, en outre, l’opportunitØ de prØserver les effets des limites concernØesen termes rØels. À cette fin, il est habilitØ à dØcider une modification des montants exprimØs en euros dans la prØsente
annexe.29.9.2000 963
TITRE VI
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 30
Assistance mutuelle
1. Les autoritØs douaniŁres du Mexique et des États membres de la CommunautØ europØenne ou l’autoritØ gouverne-
mentale compØtente du Mexique se communiquent mutuellement, par l’intermØdiaire de la Commission europØenne, lesspØcimens des empreintes des cachets utilisØs dans leurs bureaux pour la dØlivrance des certificats de circulation des
marchandises EUR.1 ainsi que les adresses des autoritØs douaniŁres ou de l’autoritØ gouvernementale compØtentes pour
la vØrification de ces certificats et des dØclarations sur facture.
2. Afin de garantir une application correcte de la prØsente annexe, le Mexique et la CommunautØ se prŒtent mutuel-
lement assistance, par l’entremise de leurs administrations respectives, pour le contrôle de l’authenticitØ des certificats
EUR.1 ou des dØclarations sur facture et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
Article 31
Contrôle de la preuve de l’origine
1. Le contrôle a posteriori des preuves de l’origine est effectuØ par sondage ou chaque fois que les autoritØs douaniŁres
de l’État d’importation ont des doutes fondØs en ce qui concerne l’authenticitØ de ces documents, le caractŁre originaire
des produits concernØs ou le respect des autres conditions prØvues par la prØsente annexe.
2. Pour l’application du paragraphe 1, les autoritØs douaniŁres du pays d’importation renvoient le certificat EUR.1 et
la facture, si elle a ØtØ prØsentØe, la dØclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autoritØs douaniŁres ou
à l’autoritØ gouvernementale compØtente de l’État d’exportation en indiquant, le cas ØchØant, les motifs de fond ou de
forme qui justifient une enquŒte. À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori , elles fournissent tous les documents
et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portØes sur la preuve de l’origine sont inexactes.
3. Le contrôle est effectuØ par les autoritØs douaniŁres ou par l’autoritØ gouvernementale compØtente du pays d’ex-
portation. À cette fin, elles sont autorisØes à rØclamer toutes piŁces justificatives et à procØder à toute inspection de la
comptabilitØ de l’exportateur ou à tout autre contrôle qu’elles jugent utile.
4. Si les autoritØs douaniŁres du pays d’importation dØcident de surseoir à l’octroi du traitement prØfØrentiel au pro-
duit concernØ dans l’attente des rØsultats du contrôle, elles offrent à l’importateur la mainlevØe des produits, sous rØservedes mesures conservatoires jugØes nØcessaires.
5. Les autoritØs douaniŁres sollicitant le contrôle sont informØes dans les meilleurs dØlais de ses rØsultats. Ceux-ci
doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernØs peuvent Œtre considØrØs
comme des produits originaires du Mexique ou de la CommunautØ et remplissent les autres conditions prØvues par laprØsente annexe.
6. En cas de doutes fondØs et en l’absence de rØponse à l’expiration d’un dØlai de dix mois aprŁs la date de la
demande de contrôle ou si la rØponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour dØterminer l’authenticitØ du
document en cause ou l’origine rØelle des produits, les autoritØs douaniŁres qui sollicitent le contrôle ont la facultØ derefuser le bØnØfice des prØfØrences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 32
RŁglement des diffØrends
1. Les diffØrends survenus à l’occasion des contrôles visØs à l’article 31 qui ne peuvent Œtre rØglØs entre les autoritØs
douaniŁres ayant sollicitØ le contrôle et les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente responsablesde sa rØalisation ou qui soulŁvent une question d’interprØtation de la prØsente annexe sont soumis au comitØ spØcial dela coopØration douaniŁre et des rŁgles d’origine.
2. Le rŁglement des diffØrends entre l’importateur et les autoritØs douaniŁres du pays d’importation reste soumis à la
lØgislation de celui-ci.964 29.9.2000
Article 33
ConfidentialitØ
Tous les renseignements qui sont de nature confidentielle ou qui sont fournis à titre confidentiel sont couverts par le
secret professionnel, conformØment au droit interne des parties. Ils ne peuvent Œtre divulguØs par les autoritØs doua-
niŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente sans l’autorisation expresse de la personne ou de l’autoritØ qui les afournis, sauf dans la mesure oø les autoritØs douaniŁres ou l’autoritØ gouvernementale compØtente peuvent avoir l’obli-gation ou l’autorisation de les divulguer conformØment aux dispositions en vigueur, particuliŁrement en matiŁre de pro-
tection des donnØes ou dans le contexte d’une procØdure judiciaire.
Article 34
Sanctions
Des sanctions sont appliquØes à toute personne qui Øtablit ou fait Øtablir un document contenant des donnØes inexactes
en vue de faire admettre un produit au bØnØfice du rØgime prØfØrentiel.
Article 35
Zones franches
1. Le Mexique et la CommunautØ prennent toutes les mesures nØcessaires pour Øviter que les produits qui sont
ØchangØs sous le couvert d’une preuve de l’origine et qui sØjournent, au cours de leur transport, dans une zone franchesituØe sur leur territoire n’y fassent l’objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles
destinØes à assurer leur conservation en l’Øtat.
2. Par dØrogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires du Mexique ou de la CommunautØ importØs dans
une zone franche sous couvert d’une preuve de l’origine subissent un traitement ou une transformation, les autoritØsdouaniŁres compØtentes dØlivrent un nouveau certificat EUR.1 à la demande de l’exportateur, si le traitement ou la
transformation auxquels il a ØtØ procØdØ sont conformes aux dispositions de la prØsente annexe.
TITRE VII
CEUTA ET MELILLA
Article 36
Application de l’annexe
1. Le terme «CommunautØ» utilisØ à l’article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.2. Les produits originaires du Mexique bØnØficient à tous Øgards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du
mŒme rØgime douanier que celui qui est appliquØ aux produits originaires du territoire douanier de la CommunautØ en
vertu du protocole n
o2 de l’acte d’adhØsion du Royaume d’Espagne et de la RØpublique portugaise aux CommunautØs
europØennes. Le Mexique accorde aux importations de produits couverts par la dØcision et originaires de Ceuta etMelilla le mŒme rØgime douanier que celui qu’il accorde aux produits importØs de la CommunautØ et originaires decelle-ci.
3. La prØsente annexe s’applique mutatis mutandis aux produits originaires de Ceuta et Melilla, sous rØserve des condi-
tions particuliŁres dØfinies à l’article 37.
Article 37
Conditions particuliŁres
1. Sous rØserve qu’ils aient ØtØ transportØs directement conformØment aux dispositions de l’article 13 sont considØrØs
comme:
1) produits originaires de Ceuta et Melilla:
a) les produits entiŁrement obtenus à Ceuta et Melilla;29.9.2000 965
b) les produits obtenus à Ceuta et Melilla et dans la fabrication desquels sont entrØs des produits autres que ceux
visØs au point a), à condition:
i) que lesdits produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 5 ouii) que ces produits soient originaires, au sens de la prØsente annexe, du Mexique ou de la CommunautØ, à
condition qu’ils aient ØtØ soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons outransformations insuffisantes visØes à l’article 6, paragraphe 1;
2) produits originaires du Mexique:
a) les produits entiŁrement obtenus au Mexique;
b) les produits obtenus au Mexique dans la fabrication desquels sont entrØs des produits autres que ceux visØs au
point a), à condition:
i) que lesdits produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 5 ouii) que ces produits soient originaires, au sens de la prØsente annexe, de Ceuta ou Melilla ou de la Commu-
nautØ, à condition qu’ils aient ØtØ soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des ouvraisons
ou transformations insuffisantes visØes à l’article 6, paragraphe 1.
2. Ceuta et Melilla sont considØrØes comme un seul territoire.
3. L’exportateur ou son reprØsentant habilitØ est tenu d’apposer les mentions «Mexique» et «Ceuta et Melilla» dans la
case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la dØclaration sur facture. De plus, dans le cas deproduits originaires de Ceuta et Melilla, le caractŁre originaire doit Œtre indiquØ dans la case 4 du certificat EUR.1 oudans la dØclaration sur facture.
4. Les autoritØs douaniŁres espagnoles sont chargØes d’assurer à Ceuta et Melilla l’application de la prØsente annexe.
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article 38
Modifications de l’annexe
Le comitØ conjoint peut modifier la prØsente annexe.
Article 39
Notes explicatives
1. Les parties conviennent de «notes explicatives» concernant l’interprØtation, l’application et l’administration de la
prØsente annexe au sein du comitØ spØcial de la coopØration douaniŁre et des rŁgles d’origine.
2. Elles mettent en uvre simultanØment les notes explicatives ainsi convenues, conformØment à leurs procØdures
internes respectives.
Article 40
Marchandises en transit ou entreposØes
Les marchandises qui satisfont aux dispositions de la prØsente annexe et qui, à la date d’entrØe en vigueur de la prØsente
dØcision, se trouvent soit en cours de route, soit placØes au Mexique ou dans la CommunautØ sous le rØgime du dØpôtprovisoire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuvent Œtre admises au bØnØfice des dispositions de la prØ-sente dØcision, sous rØserve de la production, dans un dØlai expirant dans les quatre mois à compter de cette date, aux
autoritØs douaniŁres du pays d’importation d’un certificat EUR.1 Øtabli a posteriori par les autoritØs douaniŁres ou l’auto-
ritØ gouvernementale compØtente du pays d’exportation ainsi que des documents justifiant du transport direct.966 29.9.2000
Appendice I
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DES APPENDICES II ET II a)
Note 1
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent Œtre considØrØs
comme suffisamment ouvrØs ou transformØs au sens de l’article 5 de l’annexe III.
Note 2
2.1. Les deux premiŁres colonnes de la liste dØcrivent le produit obtenu. La colonne 1 prØcise le numØro de la position
ou du chapitre du systŁme harmonisØ et la colonne 2 la dØsignation des marchandises figurant dans le systŁmepour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portØes dans les deux premiŁres colonnes, une rŁgle est
ØnoncØe dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numØro de la colonne 1 est prØcØdØ d’un «ex»,
cela indique que la rŁgle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position dØcrite dansla colonne 2.
2.2. Lorsque plusieurs numØros de position sont regroupØs dans la colonne 1 ou qu’un numØro de chapitre y est men-
tionnØ, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en consØquence, dØsignØs en termes gØnØraux, la rŁglecorrespondante ØnoncØe dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du systŁmeharmonisØ, sont classØs dans les diffØrentes positions du chapitre concernØ ou dans les positions qui y sont
regroupØes.
2.3. Lorsque la liste comporte diffØrentes rŁgles applicables à diffØrents produits relevant d’une mŒme position, chaque
tiret comporte la dØsignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la rŁgle correspondante dans lescolonnes 3 ou 4.
2.4. Lorsqu’en face des mentions figurant dans les deux premiŁres colonnes une rŁgle est prØvue dans les colonnes 3
et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la rŁgle ØnoncØe dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucunerŁgle n’est prØvue dans la colonne 4, la rŁgle ØnoncØe dans la colonne 3 doit Œtre appliquØe.
Note 3
3.1. Les dispositions de l’article 5 de l’annexe III concernant les produits qui ont acquis le caractŁre originaire et qui
sont mis en uvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce produit ait ØtØ fabriquØ dans la mŒme
usine ou dans une autre usine de la CommunautØ ou du Mexique.
Exemple
Un moteur du n
o8407, pour lequel la rŁgle prØvoit que la valeur des matiŁres non originaires susceptibles d’Œtre
mises en uvre ne doit pas excØder 40 % (1) du prix dØpart usine, est fabriquØ à partir d’«autres Øbauches de forge
en aciers alliØs» du noex 7224.
Si cette Øbauche a ØtØ obtenue dans la CommunautØ par forgeage d’un lingot non originaire, elle a dØjà acquis le
caractŁre de produit originaire en application de la rŁgle prØvue dans la liste pour les produits du noex 7224.
Cette Øbauche peut, dŁs lors, Œtre prise en considØration comme produit originaire dans le calcul de la valeur dumoteur, qu’elle ait ØtØ fabriquØe au Mexique ou dans la CommunautØ. La valeur du lingot non originaire ne doitdonc pas Œtre prise en compte lorsqu’il est procØdØ à la dØtermination de la valeur des matiŁres non originaires
utilisØes.
3.2. La rŁgle figurant dans la liste fixe le degrØ minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en rØsulte que
les ouvraisons ou transformations allant au-delà confŁrent, elles aussi, le caractŁre originaire et que, à l’inverse, lesouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confŁrent pas le caractŁre originaire. En d’autres
termes, si une rŁgle prØvoit que des matiŁres non originaires se trouvant à un stade d’Ølaboration dØterminØ
peuvent Œtre utilisØes, l’utilisation de telles matiŁres se trouvant à un stade moins avancØ est, elle aussi, autorisØe,alors que l’utilisation de telles matiŁres se trouvant à un stade plus avancØ ne l’est pas.
3.3. Sans prØjudice de la note 3.2, lorsqu’une rŁgle indique que des matiŁres de toute position peuvent Œtre utilisØes,
les matiŁres de la mŒme position que le produit peuvent aussi Œtre utilisØes, sous rØserve, toutefois, des restrictionsparticuliŁres susceptibles d’Œtre aussi ØnoncØes dans la rŁgle. Toutefois, l’expression «fabrication à partir de ma-tiŁres de toute position, y compris à partir des autres matiŁres du n
o» implique que seulement des matiŁres
classØes dans la mŒme position que le produit dont la dØsignation est diffØrente de celle du produit telle qu’elle
apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent Œtre utilisØes.
(1) Voir la note 11 de l’appendice II a).29.9.2000 967
3.4. L’unitØ à prendre en considØration pour la dØtermination de l’origine est le produit particulier tel qu’il est classØ
dans la nomenclature du systŁme harmonisØ. Il s’ensuit que l’emballage classØ avec les marchandises, par exemple
les boîtes dans lesquelles un produit est emballØ pour sa prØsentation à la vente au dØtail, doit Œtre considØrØcomme formant un tout avec le produit aux fins de la dØtermination de l’origine du produit. Les emballages des-tinØs au seul transport des marchandises vers le pays d’importation ne sont pas pris en compte.
Exemple
Les ordinateurs du n
o8471 sont soumis à une rŁgle selon laquelle la valeur des matiŁres non originaires utilisØes
ne doit pas excØder 40 % du prix dØpart usine. Ils sont emballØs dans des boîtes pour la vente au dØtail et expor-
tØs dans des conteneurs en bois à raison de dix ordinateurs par conteneur. Afin de dØterminer si les ordinateurssatisfont au pourcentage indiquØ pour le produit, la valeur des conteneurs en bois n’est pas prise en compte. Lavaleur du conditionnement pour la vente au dØtail est, en revanche, prise en considØration.
3.5. Lorsqu’une rŁgle de la liste prØcise qu’un produit peut Œtre fabriquØ à partir de plusieurs matiŁres, cela signifie
qu’une ou plusieurs de ces matiŁres peuvent Œtre utilisØes. Elle n’implique Øvidemment pas que toutes ces matiŁres
doivent Œtre utilisØes simultanØment.
Exemple
La rŁgle applicable aux tissus des n
os5208 à 5212 prØvoit que des fibres naturelles peuvent Œtre utilisØes et que
des matiŁres chimiques, entre autres, peuvent l’Œtre Øgalement. Cette rŁgle n’implique pas que les fibres naturelles
et les matiŁres chimiques doivent Œtre utilisØes simultanØment; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces
matiŁres ou mŒme les deux ensemble.
3.6. Lorsqu’une rŁgle de la liste prØvoit qu’un produit doit Œtre fabriquØ à partir d’une matiŁre dØterminØe, cette condi-
tion n’empŒche Øvidemment pas l’utilisation d’autres matiŁres qui, en raison de leur nature mŒme, ne peuvent passatisfaire à la rŁgle (voir Øgalement la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matiŁres textiles).
Toutefois, cette rŁgle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas Œtre fabriquØs à partir de
matiŁres spØcifiØes dans la liste, peuvent l’Œtre à partir d’une matiŁre de mŒme nature à un stade antØrieur de
fabrication.
Exemple
La rŁgle relative aux produits alimentaires prØparØs du n
o1904, qui exclut expressØment l’utilisation des cØrØales
et de leurs dØrivØs, n’interdit Øvidemment pas l’emploi de sels minØraux, de matiŁres chimiques ou d’autres additifsdans la mesure oø ils ne sont pas obtenus à partir de cØrØales.
Exemple
Dans le cas d’un vŒtement de l’ex chapitre 62 (
1) fabriquØ à partir de non-tissØs, s’il est prØvu que ce type d’article
peut uniquement Œtre obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissØs,mŒme s’il est Øtabli que les non-tissØs ne peuvent normalement Œtre obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, lamatiŁre qu’il convient d’utiliser est celle situØe à l’Øtat d’ouvraison qui est immØdiatement antØrieur au fil, c’est-
à-dire à l’Øtat de fibres.
3.7. S’il est prØvu, dans une rŁgle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matiŁres non origi-
naires pouvant Œtre utilisØes, ces pourcentages ne peuvent pas Œtre additionnØs. Il s’ensuit que la valeur maximale
de toutes les matiŁres non originaires utilisØes ne peut jamais excØder le plus ØlevØ des pourcentages considØrØs. Ilva de soi que les pourcentages spØcifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas Œtre dØpassØspar suite de ces dispositions.
Note 4
4.1. L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisØe dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres arti-
ficielles ou synthØtiques et doit Œtre limitØe aux fibres dans tous les Øtats oø elles peuvent se trouver avant la fila-ture, y compris les dØchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont ØtØ cardØes, peignØes ouautrement travaillØes pour la filature, mais non filØes.
4.2. L’expression «fibres naturelles» couvre le crin du n
o0503, la soie des nos5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils
fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d’ori-
gine vØgØtale des nos5301 à 5305.
(1) Voir la note 6 de l’appendice II a).968 29.9.2000
4.3. Les expressions «pâtes textiles», «matiŁres chimiques» et «matiŁres destinØes à la fabrication du papier» utilisØes
dans la liste dØsignent les matiŁres non classØes dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent Œtre utilisØes en vue de
fabriquer des fibres ou des fils synthØtiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.
4.4. L’expression «fibres synthØtiques ou artificielles discontinues» utilisØe dans la liste couvre les câbles de filaments,
les fibres discontinues et les dØchets de fibres synthØtiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.
Note 5
5.1. Lorsqu’il est fait rØfØrence à la prØsente note introductive pour un produit dØterminØ de la liste, les conditions
exposØes dans la colonne 3 ne doivent pas Œtre appliquØes aux diffØrentes matiŁres textiles de base qui sont utili-
sØes dans la fabrication de ce produit lorsque, considØrØes ensemble, elles reprØsentent 8 % ou moins du poids
total de toutes les matiŁres textiles de base utilisØes (voir Øgalement les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
5.2. Toutefois, la tolØrance mentionnØe dans la note 5.1 s’applique uniquement aux produits mØlangØs qui ont ØtØ
obtenus à partir de deux ou plusieurs matiŁres textiles de base.
Les matiŁres textiles de base sont les suivantes:
 la soie,
 la laine, les poils grossiers,
 les poils fins,
 le crin,
 le coton,
 les matiŁres servant à la fabrication du papier et le papier, le lin,
 le chanvre,
 le jute et les autres fibres libØriennes,
 le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
 le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles vØgØtales,
 les filaments synthØtiques,
 les filaments artificiels, les filaments conducteurs Ølectriques,
 les fibres synthØtiques discontinues de polypropylŁne,
 les fibres synthØtiques discontinues de polyester,
 les fibres synthØtiques discontinues de polyamide,
 les fibres synthØtiques discontinues de polyacrylonitrile, les fibres synthØtiques discontinues de polyimide,
 les fibres synthØtiques discontinues de polytØtrafluoroØthylŁne,
 les fibres synthØtiques discontinues de polysulfure de phØnylŁne,29.9.2000 969
 les fibres synthØtiques discontinues de polychlorure de vinyle,
 les autres fibres synthØtiques discontinues, les fibres artificielles discontinues de viscose, les autres fibres artificielles discontinues, les fils de polyurØthanes segmentØs avec des segments souples de polyØthers mŒme guipØs, les fils de polyurØthanes segmentØs avec des segments souples de polyesters mŒme guipØs, les produits du n
o5605 (filØs mØtalliques et fils mØtallisØs) formØs d’une âme consistant soit en une bande
mince d’aluminium, soit en une pellicule de matiŁre plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium,d’une largeur n’excØdant pas 5 mm, cette âme Øtant insØrØe par collage entre deux pellicules de matiŁre plas-
tique à l’aide d’une colle transparente ou colorØe,
 les autres produits du n
o5605.
Exemple
Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthØtiques discontinues du
no5506 est un fil mØlangØ. C’est pourquoi des fibres synthØtiques discontinues non originaires qui ne satisfont
pas aux rŁgles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matiŁres chimiques ou de pâtes textiles) peuvent Œtre
utilisØes jusqu’à une valeur de 8 % en poids du fil.
Exemple
Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthØtiques disconti-
nues du no5509 est un tissu mØlangØ. C’est pourquoi des fils synthØtiques qui ne satisfont pas aux rŁgles d’ori-
gine (qui exigent la fabrication à partir de matiŁres chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satis-
font pas aux rŁgles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardØes ni peignØes ou
autrement travaillØes pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent Œtre utilisØs à condi-tion que leur poids total n’excŁde pas 8 % du poids du tissu.
Exemple
Une surface textile touffetØe du n
o5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du
no5210 est considØrØe comme Øtant un produit mØlangØ uniquement si le tissu de coton est lui-mŒme un tissu
mØlangØ ayant ØtØ fabriquØ à partir de fils classØs dans deux positions diffØrentes ou si les fils de coton utilisØs
sont eux-mŒmes mØlangØs.
Exemple
Si la mŒme surface touffetØe est fabriquØe à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu synthØtique du
no5407, il est alors Øvident que les deux fils utilisØs sont deux matiŁres textiles diffØrentes et que la surface textile
touffetØe est, par consØquent, un produit mØlangØ.
5.3. Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyurØthanes segmentØs avec des segments souples de poly-
Øthers mŒme guipØs», cette tolØrance est de 8 % en ce qui concerne les fils.
5.4. Dans le cas des produits formØs d’«une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule
de matiŁre plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excØdant pas 5 mm, cette âmeØtant insØrØe par collage entre deux pellicules de matiŁre plastique», cette tolØrance est de 30 % en ce quiconcerne cette âme.
Note 6
6.1. Pour les produits textiles confectionnØs qui font l’objet, sur la liste, d’une note en bas de page renvoyant à la prØ-
sente note introductive, les matiŁres textiles, à l’exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne rØpondentpas à la rŁgle fixØe dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionnØ concernØ peuvent Œtre utilisØes àcondition qu’elles soient classØes dans une position diffØrente de celle du produit et que leur valeur n’excŁde pas
8 % du prix dØpart usine du produit.970 29.9.2000
6.2. Sans prØjudice de la note 6.3, les matiŁres qui ne sont pas classØes dans les chapitres 50 à 63 peuvent Œtre utili-
sØes librement dans la fabrication des produits textiles, qu’elles contiennent ou non des matiŁres textiles.
Exemple
Si une rŁgle de la liste prØvoit pour un article particulier en matiŁre textile, tel que des pantalons, que des fils
doivent Œtre utilisØs, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en mØtal, tels que des boutons, puisque ces derniers
ne sont pas classØs dans les chapitres 50 à 63. De la mŒme façon, cela n’interdit pas l’utilisation de fermetures àglissiŁre, bien que les fermetures à glissiŁre contiennent normalement des matiŁres textiles.
6.3. Lorsqu’une rŁgle de pourcentage s’applique, la valeur des matiŁres qui ne sont pas classØes dans les chapitres 50 à
63 doit Œtre prise en considØration dans le calcul de la valeur des matiŁres non originaires incorporØes.
Note 7
7.1. Les «traitements dØfinis», au sens des n
osex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
a) la distillation sous vide;
b) la redistillation par un procØdØ de fractionnement trŁs poussØ (1);
c) le craquage;d) le reformage;
e) l’extraction par solvants sØlectifs;
f) le traitement comportant l’ensemble des opØrations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentrØ ou à
l’olØum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, dØcoloration et Øpuration par laterre active par sa nature, la terre activØe, le charbon actif ou la bauxite;
g) la polymØrisation;h) l’alkylation;
i) l’isomØrisation.
7.2. Les «traitements dØfinis», au sens des n
os2710 à 2712, sont les suivants:
a) la distillation sous vide;
b) la redistillation par un procØdØ de fractionnement trŁs poussØ (1);
c) le craquage;d) le reformage;
e) l’extraction par solvants sØlectifs;
f) le traitement comportant l’ensemble des opØrations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentrØ ou à
l’olØum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, dØcoloration et Øpuration par la
terre active par sa nature, la terre activØe, le charbon actif ou la bauxite;
g) la polymØrisation;
h) l’alkylation;i) l’isomØrisation;
k) la dØsulfuration, avec emploi d’hydrogŁne, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du n
o
ex 2710, conduisant à une rØduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traitØs (mØthode
ASTM D 1266-59 T);
(1) Voir la note introductive 7.4.29.9.2000 971
l) le dØparaffinage par un procØdØ autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits
relevant du no2710;
m) le traitement à l’hydrogŁne, autre que la dØsulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes rele-
vant du noex 2710, dans lequel l’hydrogŁne participe activement à une rØaction chimique rØalisØe à une
pression supØrieure à 20 bars et à une tempØrature supØrieure à 250 °C à l’aide d’un catalyseur. Les traite-ments de finition à l’hydrogŁne d’huiles lubrifiantes relevant du n
oex 2710 ayant notamment comme but
d’amØliorer la couleur ou la stabilitØ (par exemple, hydrofinishing ou dØcoloration) ne sont, en revanche, pas
considØrØs comme des traitements dØfinis;
n) la distillation atmosphØrique, uniquement en ce qui concerne les fuel-oils relevant du noex 2710, à condition
que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’aprŁs la mØthode
ASTM D 86;
o) le traitement par l’effluve Ølectrique à haute frØquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes
autres que le gazole et les fuel-oils du noex 2710.
7.3. Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opØrations simples telles que le net-
toyage, la dØcantation, le dessalage, la sØparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une
teneur en soufre donnØe par mØlange de produits ayant des teneurs en soufre diffØrentes, toutes combinaisons de
ces opØrations ou des opØrations similaires ne confŁrent pas l’origine.
7.4. Par «redistillation au moyen dun procØdØ de fractionnement trŁs poussØ», on entend les procØdØs de distillation
(autres que la distillation atmosphØrique topping ) appliquØs dans des installations industrielles, à cycle continu ou
non continu, mettant en uvre des distillats des sous-positions 2710 00, 2711 11, 2711 12 à 2711 19, 2711 21
et 2711 29 (autre que le propane dune puretØ Øgale ou supØrieure à 99 %) pour obtenir:
1) des hydrocarbures isolØs prØsentant un degrØ de puretØ ØlevØ (90 % ou plus pour les olØfines et 95 % ou plus
pour les autres hydrocarbures), les mØlanges disomŁres dun mŒme composØ organique devant Œtre considØ-rØs comme des hydrocarbures isolØs.
Il est à signaler que seuls sont admis les traitements par lesquels on obtient au moins trois produits diffØrents,
cette restriction ne sappliquant pas chaque fois que le traitement comporte une sØparation disomŁres. À cetØgard, en ce qui concerne les xylŁnes, lØthylbenzŁne est considØrØ comme un isomŁre;
2) des produits des sous-positions 2707 10 à 2707 30, 2707 50 et 2710 00:
a) pour lesquels on nadmet pas de chevauchement du point final dØbullition dune coupe et du point ini-
tial dØbullition de la coupe suivante, dont les intervalles de tempØrature entre les points de distillation en
volume 5 % et 90 %, y compris les pertes, sont Øgaux ou infØrieurs à 60 °C daprŁs la mØthode ASTM D
86-67 (rØvisØe en 1972);
b) pour lesquels on admet un chevauchement du point final dØbullition dune coupe et du point initial
dØbullition de la coupe suivante, dont les intervalles de tempØrature entre les points de distillation envolume 5 % et 90 %, y compris les pertes, sont Øgaux ou infØrieurs à 30 °C daprŁs la mØthode ASTM D
86-67 (rØvisØe en 1972).972 29.9.2000
Appendice II
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATI¨RES NON ORIGINAIRES
POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACT¨RE ORIGINAIRE
Les produits mentionnØs dans la liste peuvent ne pas Œtre tous couverts par la dØcision. Il est donc nØcessaire de consulter les autres
parties de celle-ci.
Position SH DØsignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires confØrant le
caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 1 Animaux vivants Tous les animaux du chapitre 1 uti-
lisØs doivent Œtre entiŁrement obte-nus
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres des chapitres 1 et 2 utili-sØes doivent Œtre entiŁrement obte-nues
Chapitre 3 Poissons et crustacØs, mollusques et autres
invertØbrØs aquatiquesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 3 utilisØes
doivent Œtre entiŁrement obtenues
ex Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; ufs d’oiseaux;
miel naturel; produits comestibles d’origine ani-male, non dØnommØs ni compris ailleurs; à l’ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 4 utilisØesdoivent Œtre entiŁrement obtenues
0403 Babeurre, lait et crŁme caillØs, yoghourt, kØphir
et autres laits et crŁmes fermentØs ou acidifiØs,
mŒme concentrØs ou additionnØs de sucre oud’autres Ødulcorants ou aromatisØs ou addition-nØs de fruits ou de cacaoFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres du chapitre
4 utilisØes doivent Œtre entiŁre-ment obtenues,
 les jus de fruits (à l’exclusion
des jus d’ananas, de limes, de
limettes ou de pamplemousse)du n
o2009 utilisØs doivent Œtre
dØjà originaires et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pasexcØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dØnom-
mØs ni compris ailleurs; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 5 utilisØesdoivent Œtre entiŁrement obtenues
ex 0502 Soies de porc ou de sanglier, prØparØes Nettoyage, dØsinfection, triage et
redressage de soies de porc ou de
sanglier29.9.2000 973
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres du chapitre
6 utilisØes doivent Œtre entiŁre-
ment obtenues, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produit
Chapitre 7 LØgumes, plantes, racines et tubercules alimen-
tairesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 7 utilisØes
doivent Œtre entiŁrement obtenues
Chapitre 8 Fruits comestibles; Øcorces d’agrumes ou de
melonsFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres du chapitre
8 utilisØes doivent Œtre entiŁre-ment obtenues, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pasexcØder 30 % du prix dØpartusine du produit
ex Chapitre 9 CafØ, thØ, matØ et Øpices; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 9 utilisØesdoivent Œtre entiŁrement obtenues
0901 CafØ, mŒme torrØfiØ ou dØcafØinØ; coques et pel-
licules de cafØ; succØdanØs du cafØ contenant du
cafØ, quelles que soient les proportions du
mØlangeFabrication à partir de matiŁres de
toute position
0902 ThØ, mŒme aromatisØ Fabrication à partir de matiŁres de
toute position
ex 0910 MØlanges d’Øpices Fabrication à partir de matiŁres de
toute position
Chapitre 10 CØrØales Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 10 utilisØes
doivent Œtre entiŁrement obtenues
ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fØ-
cules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle les lØ-
gumes, les cØrØales, les tubercules et
les racines du n
o0714 ou les fruits
utilisØs doivent Œtre entiŁrementobtenus
ex 1106 Farines, semoules et poudres des lØgumes à
cosse secs du n
o0713, ØcossØsSØchage et mouture de lØgumes à
cosse du no0708974 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 12 Graines et fruits olØagineux; graines, semences
et fruits divers; plantes industrielles ou mØdici-
nales; pailles et fourragesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 12 utilisØes
doivent Œtre entiŁrement obtenues
1301 Gomme laque; gommes, rØsines, gommes-
rØsines et olØorØsines (baumes, par exemple),
naturellesFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres du no1301 utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
1302 Sucs et extraits vØgØtaux; matiŁres pectiques,
pectinates et pectates; agar-agar et autres muci-
lages et Øpaississants dØrivØs de vØgØtaux, mŒme
modifiØs:
 Mucilages et Øpaississants dØrivØs de vØgØ-
taux, mŒme modifiØsFabrication à partir de mucilages et
d’Øpaississants non modifiØs
 autres Fabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres utilisØes ne doit pasexcØder 50 % du prix dØpart usinedu produit
Chapitre 14 MatiŁres à tresser et autres produits d’origine
vØgØtale, non dØnommØs ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 14 utilisØesdoivent Œtre entiŁrement obtenues
ex Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou vØgØtales; pro-
duits de leur dissociation; graisses alimentaires
ØlaborØes; cires d’origine animale ou vØgØtale àl’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et
graisses de volailles, autres que celles du n
o
0209 ou du no1503:
 Graisses d’os ou de dØchets Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion desmatiŁres des n
os0203, 0206 ou
0207 ou des os du no0506
 autres Fabrication à partir des viandes ou
des abats comestibles des animaux
de l’espŁce porcine des nos0203 ou
0206, ou des viandes ou des abatscomestibles de volailles du n
o020729.9.2000 975
(1) (2) (3) ou (4)
1502 Graisses des animaux des espŁces bovine, ovine
ou caprine, autres que celles du no1503:
 Graisses d’os ou de dØchets Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion desmatiŁres des n
os0201, 0202, 0204
ou 0206 ou des os du no0506
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 2 utilisØes
doivent Œtre entiŁrement obtenues
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons
ou de mammifŁres marins, mŒme raffinØes,
mais non chimiquement modifiØes:
 Fractions solides Fabrication à partir de matiŁres de
toute position y compris à partir des
autres matiŁres du no1504
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres des chapitres 2 et 3 utili-
sØes doivent Œtre entiŁrement obte-nues
ex 1505 Lanoline raffinØe Fabrication à partir de graisse de
suint du n
o1505
1506 Autres graisses et huiles animales et leurs frac-
tions, mŒme raffinØes, mais non chimiquementmodifiØes:
 Fractions solides Fabrication à partir de matiŁres de
toute position y compris à partir desautres matiŁres du n
o1506
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 2 utilisØes
doivent Œtre entiŁrement obtenues
1507
à
1515Huiles vØgØtales et leurs fractions:
 huiles de soja, d’arachide, de palme, de
coco (de coprah), de palmiste ou debabassu, de tung (d’abrasin), d’olØococca etd’oïticica, cire de myrica, cire du Japon,
fractions de l’huile de jojoba et huiles des-
tinØes à des usages techniques ou indus-triels autres que la fabrication de produits
pour l’alimentation humaineFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
 Fractions solides, à l’exclusion de celles de
l’huile de jojobaFabrication à partir des autres ma-
tiŁres des n
os1507 à 1515
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres vØgØtales utilisØes doiventŒtre entiŁrement obtenues976 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
1516 Graisses et huiles animales ou vØgØtales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogØ-nØes, interestØrifiØes, rØestØrifiØes ou ØlaïdinisØes,
mŒme raffinØes, mais non autrement prØparØsFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres du chapitre
2 utilisØes doivent Œtre entiŁre-
ment obtenues,
 toutes les matiŁres vØgØtales uti-
lisØes doivent Œtre entiŁrement
obtenues. Toutefois, des ma-
tiŁres des n
os1507, 1508, 1511
et 1513 peuvent Œtre utilisØes
1517 Margarine; mØlanges ou prØparations alimen-
taires de graisses ou d’huiles animales ou vØgØ-tales ou de fractions de diffØrentes graisses ouhuiles du prØsent chapitre, autres que les grais-
ses et huiles alimentaires et leurs fractions du
n
o1516Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres des chapitres
2 et 4 utilisØes doivent ŒtreentiŁrement obtenues,
 toutes les matiŁres vØgØtales uti-
lisØes doivent Œtre entiŁrementobtenues. Toutefois, des ma-tiŁres des n
os1507, 1508, 1511
et 1513 peuvent Œtre utilisØes
Chapitre 16 PrØparations de viandes, de poissons ou de
crustacØs, de mollusques ou d’autres invertØbrØs
aquatiquesFabrication à partir des animaux du
chapitre 1. Toutes les matiŁres du
chapitre 3 utilisØes doivent Œtre
entiŁrement obtenues
ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur, à l’Øtat solide, additionnØsd’aromatisants ou de colorantsFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres du chapitre 17 utilisØesne doit pas excØder 30 % du prixdØpart usine du produit
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose,
le glucose et le fructose (lØvulose) chimique-ment purs, à l’Øtat solide; sirops de sucres sans
addition d’aromatisants ou de colorants; succØ-
danØs du miel, mŒme mØlangØs de miel naturel;sucres et mØlasses caramØlisØs:
 Maltose ou fructose chimiquement purs Fabrication à partir de matiŁres de
toute position y compris à partir desautres matiŁres du n
o1702
 autres sucres, à l’Øtat solide, additionnØs
d’aromatisants ou de colorantsFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres du chapitre 17 utilisØesne doit pas excØder 30 % du prixdØpart usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre dØjàoriginaires29.9.2000 977
(1) (2) (3) ou (4)
ex 1703 MØlasses rØsultant de l’extraction ou du raffi-
nage du sucre, additionnØes d’aromatisants oude colorantsFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres du chapitre 17 utilisØesne doit pas excØder 30 % du prix
dØpart usine du produit
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
blanc)Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pas
excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
Chapitre 18 Cacao et ses prØparations Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pasexcØder 30 % du prix dØpartusine du produit
1901 Extraits de malt; prØparations alimentaires de
farines, semoules, amidons, fØcules ou extraitsde malt, ne contenant pas de cacao ou conte-nant moins de 40 % en poids de cacao calculØs
sur une base entiŁrement dØgraissØe, non
dØnommØes ni comprises ailleurs; prØparationsalimentaires de produits des n
os0401 à 0404,
ne contenant pas de cacao ou contenant moins
de 5 % en poids de cacao calculØs sur une base
entiŁrement dØgraissØe, non dØnommØes nicomprises ailleurs:
 Extraits de malt Fabrication à partir des cØrØales du
chapitre 10
 autres Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pas
excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
1902 Pâtes alimentaires, mŒme cuites ou farcies (de
viande ou d’autres substances) ou bien autre-
ment prØparØes, telles que spaghetti, macaroni,nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni;couscous, mŒme prØparØ:
 contenant en poids 20 % ou moins de
viandes, d’abats, de poissons, de crustacØsou de mollusquesFabrication dans laquelle les cØrØales
et leurs dØrivØs utilisØs (à l’exclusiondu blØ dur et de ses dØrivØs) doivent
Œtre entiŁrement obtenus978 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
1902
(suite) contenant en poids plus de 20 % de
viandes, d’abats, de poissons, de crustacØs
ou de mollusquesFabrication dans laquelle:
 les cØrØales et leurs dØrivØs utili-
sØs (a l’exclusion du blØ dur etde ses dØrivØs) doivent Œtre
entiŁrement obtenus, et
 toutes les matiŁres des chapitres
2 et 3 utilisØes doivent ŒtreentiŁrement obtenues
1903 Tapioca et ses succØdanØs prØparØs à partir de
fØcules, sous forme de flocons, grumeaux,
grains perlØs, criblures ou formes similairesFabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion de la
fØcule de pommes de terre du n
o
1108
1904 Produits à base de cØrØales obtenus par souf-
flage ou grillage ( corn flakes , par exemple),
cØrØales autres que le maïs, en grains ou sousforme de flocons ou d’autres grains travaillØs (à
l’exception de la farine et de la semoule), prØ-
cuites ou autrement prØparØes, non dØnommØesni comprises ailleursFabrication:
 à partir de matiŁres de toute
position, à l’exclusion des ma-tiŁres du n
o1806,
 dans laquelle les cØrØales et la
farine à l’exclusion du blØ dur etde ses dØrivØs (
1)] utilisØes doi-
vent Œtre entiŁrement obtenues,
et
 dans laquelle la valeur des
matiŁres du chapitre 17 utilisØes
ne doit pas excØder 30 % du
prix dØpart usine du produit
1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou
de la biscuiterie, mŒme additionnØs de cacao;
hosties, cachets vides des types utilisØs pourmØdicaments, pains à cacheter, pâtes sØchØes de
farine, d’amidon ou de fØcule en feuilles et pro-
duits similairesFabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des
matiŁres du chapitre 11
ex Chapitre 20 PrØparations de lØgumes, de fruits ou d’autres
parties de plantes; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle les fruits et
les lØgumes utilisØs doivent Œtre
entiŁrement obtenus
ex 2001 Ignames, patates douces et parties comestibles
similaires de plantes d’une teneur en poidsd’amidon ou de fØcule Øgale ou supØrieure à5 %, prØparØes ou conservØes au vinaigre ou à
l’acide acØtiqueFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 2004
et
ex 2005Pommes de terre sous forme de farines, se-
moules ou flocons, prØparØes ou conservØes
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acØtiqueFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
2006 LØgumes, fruits, Øcorces de fruits et autres par-
ties de plantes, confits au sucre (ØgouttØs, glacØsou cristallisØs)Fabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres du chapitre 17 utilisØesde doit pas excØder 30 % du prix
dØpart usine du produit
(1) Voir la note 1 de l’appendice II a).29.9.2000 979
(1) (2) (3) ou (4)
2007 Confitures, gelØes, marmelades, purØes et pâtes
de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans
addition de sucre ou d’autres ØdulcorantsFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pasexcØder 30 % du prix dØpartusine du produit
ex 2008  Fruits à coques, sans addition de sucre ou
d’alcoolFabrication dans laquelle la valeur
des fruits à coques et des graines
olØagineuses originaires des n
os
0801, 0802 et des nos1202 à 1207
utilisØs doit excØder 60 % du prix
dØpart usine du produit
 Beurre d’arachide; mØlanges à base de
cØrØales; curs de palmier; maïsFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
 autres à l’exclusion des fruits (y compris les
fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau
ou à la vapeur, sans addition de sucre,
congelØsFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pas
excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
2009 Jus de fruits (y compris les moßts de raisins) ou
de lØgumes, non fermentØs, sans addition d’al-cool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres
Ødulcorants:
 Jus d’agrumes Fabrication dans laquelle:
 tous les agrumes utilisØs doivent
Œtre entiŁrement obtenus
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pas
excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
 autres Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pas
excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit980 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 21 PrØparations alimentaires diverses; à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
2101 Extraits, essences et concentrØs de cafØ, de thØ
ou de matØ et prØparations à base de ces pro-
duits ou à base de cafØ, thØ ou matØ; chicorØetorrØfiØe et autres succØdanØs torrØfiØs du cafØet leurs extraits, essences et concentrØsFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la chicorØe utilisØe doit Œtre
entiŁrement obtenue
2103 PrØparations pour sauces et sauces prØparØes;
condiments et assaisonnements composØs;farine de moutarde et moutarde prØparØe:
 PrØparations pour sauces et sauces prØpa-
rØes; condiments et assaisonnements com-posØsFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, la farine
de moutarde ou la moutarde prØpa-
rØe peuvent Œtre utilisØes
 Farine de moutarde et moutarde prØparØe Fabrication à partir de matiŁres de
toute position
ex 2104 PrØparations pour soupes, potages ou bouillons;
soupes, potages ou bouillons prØparØsFabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des
lØgumes prØparØs ou conservØs desn
os2002 à 2005
2106 PrØparations alimentaires non dØnommØes ni
comprises ailleursFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pas
excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à
l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 le raisin ou les matiŁres dØrivØes
du raisin utilisØs doivent ŒtreentiŁrement obtenus29.9.2000 981
(1) (2) (3) ou (4)
2202 Eaux, y compris les eaux minØrales et les eaux
gazØifiØes, additionnØes de sucre ou d’autres
Ødulcorants ou aromatisØes, et autres boissons
non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruitsou de lØgumes du n
o2009Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 17 utilisØes ne doit pasexcØder 30 % du prix dØpartusine du produit, et
 les jus de fruits utilisØs (à l’ex-
clusion des jus d’ananas, delimes ou de limettes et de pam-plemousse) doivent Œtre dØjà
originaires
2208 Alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoo-
mØtrique volumique de moins de 80 % vol;eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiri-
tueusesFabrication:
 à partir de matiŁres non classØes
dans les n
os2207 ou 2208, et
 dans laquelle le raisin ou les
matiŁres dØrivØes du raisin utili-sØs doivent Œtre entiŁrement
obtenus ou dans laquelle, si
toutes les autres matiŁres utili-sØes sont dØjà originaires, del’arak peut Œtre utilisØ dans une
proportion n’excØdant pas 5 %
en volume
ex Chapitre 23 RØsidus et dØchets des industries alimentaires;
aliments prØparØs pour animaux; à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex 2301 Farines de baleine; farines, poudres et agglomØ-
rØs sous forme de pellets , de poissons ou de
crustacØs, de mollusques ou d’autres invertØbrØs
aquatiques, impropres à l’alimentation humaineFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres des chapitres 2 et 3 utili-
sØes doivent Œtre entiŁrement obte-
nues
ex 2303 RØsidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion
des eaux de trempe concentrØes), d’une teneur
en protØines, calculØe sur la matiŁre sŁche,
supØrieure à 40 % en poidsFabrication dans laquelle le maïs uti-
lisØ doit Œtre entiŁrement obtenu
ex 2306 Tourteaux et autres rØsidus solides de l’extrac-
tion de l’huile d’olive, contenant plus de 3 %
d’huile d’oliveFabrication dans laquelle les olives
utilisØes doivent Œtre entiŁrement
obtenues
2309 PrØparations des types utilisØs pour l’alimenta-
tion des animauxFabrication dans laquelle:
 les cØrØales, le sucre, les mØ-
lasses, la viande ou le lait utili-
sØs doivent Œtre dØjà originaires,
et
 toutes les matiŁres du chapitre
3 utilisØes doivent Œtre entiŁre-
ment obtenues982 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 24 Tabacs et succØdanØs de tabac fabriquØs; à l’ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres du chapitre 24 utilisØesdoivent Œtre entiŁrement obtenues
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupØs), ciga-
rillos et cigarettes, en tabac ou en succØdanØsde tabacFabrication dans laquelle 70 % au
moins en poids des tabacs non fabri-quØs ou des dØchets de tabac du n
o
2401 utilisØs doivent Œtre dØjà origi-naires
ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 70 % au
moins en poids des tabacs non fabri-quØs ou des dØchets de tabac du n
o
2401 utilisØs doivent Œtre dØjà origi-
naires
ex Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et
ciments; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 2504 Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone,
purifiØ et broyØEnrichissement de la teneur en car-
bone, purification et broyage du gra-phite brut cristallin
ex 2515 Marbres, simplement dØbitØs, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques de forme
carrØe ou rectangulaire, d’une Øpaisseur n’excØ-
dant pas 25 cmDØbitage, par sciage ou autrement,
de marbres (mŒme si dØjà sciØs)
d’une Øpaisseur excØdant 25 cm
ex 2516 Granite, porphyre, basalte, grŁs et autres pierres
de taille ou de construction simplement dØbitØs,par sciage ou autrement, en blocs ou enplaques de forme carrØe ou rectangulaire, d’une
Øpaisseur n’excØdant pas 25 cmDØbitage, par sciage ou autrement,
de pierres (mŒme si dØjà sciØes)d’une Øpaisseur excØdant 25 cm
ex 2518 Dolomie calcinØe Calcination de dolomie non calcinØe
ex 2519 Carbonate de magnØsium naturel (magnØsite)
broyØ et mis en rØcipients hermØtiques et oxyde
de magnØsium, mŒme pur, à l’exclusion de la
magnØsie Ølectrofondue et de la magnØsie calci-nØe à mort (frittØe)Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, le carbo-nate de magnØsium naturel (mag-nØsite) peut Œtre utilisØ
ex 2520 Plâtres spØcialement prØparØs pour l’art dentaire Fabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres utilisØes ne doit pas
excØder 50 % du prix dØpart usine
du produit
ex 2524 Fibres d’amiante Fabrication à partir de minerai
d’amiante (concentrØ d’asbeste)
ex 2525 Mica en poudre Moulage de mica ou de dØchets de
mica29.9.2000 983
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2530 Terres colorantes, calcinØes ou pulvØrisØes Calcination ou moulage de terres
colorantes
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-
duit
ex Chapitre 27 Combustibles minØraux, huiles minØrales et
produits de leur distillation; matiŁres bitumi-
neuses; cires minØrales; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aroma-
tiques prØdominent en poids par rapport auxconstituants non aromatiques, similaires auxhuiles minØrales obtenues par distillation de
goudrons de houille de haute tempØrature, dis-
tillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à250 °C (y compris les mØlanges d’essence depØtrole et de benzol), destinØes à Œtre utilisØes
comme carburants ou comme combustiblesOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-fique(s) (
1)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doiventŒtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,
des matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁdepas 50 % du prix dØpart usine du
produit
ex 2709 Huiles brutes de minØraux bitumineux Distillation pyrogØnØe des minØraux
bitumineux
2710 Huiles de pØtrole ou de minØraux bitumineux,
autres que les huiles brutes; prØparations nondØnommØes ni comprises ailleurs, contenant en
poids 70 % ou plus d’huiles de pØtrole ou de
minØraux bitumineux et dont ces huiles consti-tuent l’ØlØment de baseOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-fique(s) (
2)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doivent
Œtre classØes dans une position diffØ-
rente de celle du produit. Toutefois,des matiŁres de la mŒme positionque le produit peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine duproduit
2711 Gaz de pØtrole et autres hydrocarbures gazeux OpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-fique(s) (
2)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doiventŒtre classØes dans une position diffØ-
rente de celle du position diffØrente
de celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine duproduit
(1) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
(2) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans la note introductive 7.2.984 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
2712 Vaseline; paraffine, cire de pØtrole microcristal-
line, slack wax , ozokØrite, cire de lignite, cire de
tourbe, autres cires minØrales et produits simi-laires obtenus par synthŁse ou par d’autres pro-cØdØs, mŒme colorØsOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-
fique(s) (
1)
ouAutres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doivent
Œtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,des matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁdepas 50 % du prix dØpart usine du
produit
2713 Coke de pØtrole, bitume de pØtrole et autres
rØsidus des huiles de pØtrole ou de minØraux
bitumineuxOpØrations de raffinage (et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-
fique(s) (
2)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doiventŒtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,
de matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁdepas 50 % du prix dØpart usine du
produit
2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables
bitumineux; asphaltites et roches asphaltiquesOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-
fique(s) (
2)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doiventŒtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,
des matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁdepas 50 % du prix dØpart usine du
produit
2715 MØlanges bitumineux à base d’asphalte ou de
bitume naturels, de bitume de pØtrole, de gou-
dron minØral ou de brai de goudron minØral
(mastics bitumineux, cut-backs , par exemple)OpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-
fique(s) (
2)
ouAutres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doivent
Œtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,des matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁdepas 50 % du prix dØpart usine duproduit
(1) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans la note introductive 7.2.
(2) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans les notes introductives 7.1 et 7.3.29.9.2000 985
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composØs
inorganiques ou organiques de mØtaux prØ-cieux, d’ØlØments radioactifs, de mØtaux deterres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement Ølectroly-
tique ou thermique dans laquelle lavaleur de toutes les matiŁres utilisØesne doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
ex 2811 Trioxyde de soufre Fabrication à partir de dioxyde de
soufreFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 2833 Sulfate d’aluminium Fabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres utilisØes ne doit pas
excØder 50 % du prix dØpart usine
du produit
ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tØtraborate de
disodium pentahydrateFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 29 (
1) Produits chimiques organiques; à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisØs comme carbu-
rants ou comme combustiblesOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-fique(s) (
2)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doiventŒtre classØes dans une position diffØ-
rente de celle du produit. Toutefois,
des matiŁres de la mŒme positionque le produit peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine du
produit
(1) Voir la note 1 de l’appendice II a) et la dØclaration conjointe V, en ce qui concerne la position ex 2914.
(2) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans les notes introductives 7.1 et 7.3.986 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2902 Cyclanes et cyclŁnes (à l’exclusion des azulŁnes),
benzŁne, toluŁne et xylŁne, utilisØs comme car-burants ou comme combustiblesOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-fique(s) (
1)
ou
Autres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doiventŒtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,
des matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine du
produit
ex 2905 Alcoolates mØtalliques des alcools de la prØsente
position et de l’ØthanolFabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partir
des autres matiŁres du n
o2905.
Toutefois, les alcoolates mØtalliquesde la prØsente position peuvent Œtre
utilisØs, à condition que leur valeur
n’excŁde pas 20 % du prix dØpartusine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
2915 (
2) Acides monocarboxyliques acycliques saturØs et
leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes etperoxyacides; leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs,nitrØs ou nitrosØsFabrication à partir de matiŁres de
toute position. Toutefois, la valeurdes matiŁres des n
os2915 et 2916
utilisØes ne doit pas excØder 20 %
du prix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 2932  Éthers internes et leurs dØrivØs halogØnØs,
sulfonØs, nitrØs ou nitrosØsFabrication à partir de matiŁres de
toute position. Toutefois, la valeur
de toutes les matiŁres de la position
2909 utilisØes ne doit pas excØder20 % du prix dØpart usine du pro-duitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
 AcØtals cycliques et hØmiacØtals internes et
leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou
nitrosØsFabrication à partir de matiŁres de
toute positionFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
2933 ComposØs hØtØrocycliques à hØtØroatome(s)
d’azote exclusivementFabrication à partir de matiŁres de
toute position. Toutefois, la valeur
des matiŁres des n
os2932 et 2933
utilisØes ne doit pas excØder 20 %du prix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
2934 Acides nuclØiques et leurs sels, autres composØs
hØtØrocycliquesFabrication à partir de matiŁres de
toute position. Toutefois, la valeurdes matiŁres des n
os2932, 2933 et
2934 utilisØes ne doit pas excØder
20 % du prix dØpart usine du pro-
duitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
(1) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
(2) Voir la note 3 de l’appendice II a) et la dØclaration conjointe V, en ce qui concerne la position ex 2915.29.9.2000 987
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduit
3002 Sang humain; sang animal prØparØ en vue
d’usages thØrapeutiques, prophylactiques ou dediagnostic; antisØrums, autres fractions du sang,produits immunologiques modifiØs, mŒme obte-
nus par voie biotechnologique; vaccins, toxines,
cultures de micro-organismes (à l’exclusion deslevures) et produits similaires:
 Produits composØs de deux ou plusieurs
constituants qui ont ØtØ mØlangØs en vued’usages thØrapeutiques ou prophylactiques,
ou non mØlangØs pour ses usages, prØsentØs
sous forme de dose ou conditionnØs pourla vente au dØtailFabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partirdes autres matiŁres du n
o3002.
Toutefois, les matiŁres visØes ci-
contre peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produit
 autres:
  Sang humain Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partirdes autres matiŁres du n
o3002.
Toutefois, les matiŁres visØes ci-
contre peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine duproduit
  Sang animal prØparØ en vue d’usages
thØrapeutiques ou prophylactiquesFabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partirdes autres matiŁres du n
o3002.
Toutefois, les matiŁres visØes ci-
contre peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produit
  Constituants du sang à l’exclusion des
antisØrums, de l’hØmoglobine, globu-
lines du sang et des sØrum-globulinesFabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partir
des autres matiŁres du n
o3002.
Toutefois, les matiŁres visØes ci-contre peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduit
  HØmoglobine, globulines du sang et du
sØrum-globulinesFabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partirdes autres matiŁres du n
o3002.
Toutefois, les matiŁres visØes ci-
contre peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine duproduit988 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
3002
(suite)  autres Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partirdes autres matiŁres du n
o3002.
Toutefois, les matiŁres visØes ci-
contre peuvent Œtre utilisØs, à condi-tion que leur valeur n’excŁde pas20 % du prix dØpart usine du pro-
duit
3003
et
3004MØdicaments (à l’exclusion des produits des n
os
3002, 3005 ou 3006):
 obtenus à partir d’amicacin du no2941 Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres des n
os3003 ou 3004
peuvent Œtre utilisØes, à conditionque leur valeur, au total, n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produit
 autres Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit. Toutefois, des matiŁres
des n
os3003 ou 3004 peuvent
Œtre utilisØes, à condition queleur valeur, au total, n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine
du produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine du
produit
ex Chapitre 31 Engrais, à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 3105 Engrais minØraux ou chimiques contenant deux
ou trois ØlØments fertilisants: azote, phosphore
et potassium; autres engrais; produits du prØ-sent chapitre prØsentØs soit en tablettes ouformes similaires, soit en emballages d’un poids
brut n’excØdant pas 10 kg, à l’exclusion de:
 nitrate de sodium
 cyanamide calcique
 sulfate de potassium
 sulfate de magnØsium et de potassiumFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit. Toutefois, des matiŁres
de la mŒme position que le pro-
duit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’ex-cŁde pas 20 % du prix dØpart
usine du produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit29.9.2000 989
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs
dØrivØs; pigments et autres matiŁres colorantes;peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusiondes:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 3201 Tanins et leurs sels, Øthers, esters et autres dØri-
vØsFabrication à partir d’extraits tan-
nants d’origine vØgØtaleFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
3203 MatiŁres colorantes d’origine vØgØtale ou ani-
male (y compris les extraits tinctoriaux, mais àl’exclusion des noirs d’origine animale), mŒme
de constitution chimique dØfinie; prØparations
visØes à la note 3 du prØsent chapitre, à base dematiŁres colorantes d’origine vØgØtale ou ani-male:
 Pigments d’origine vØgØtale destinØs à la
coloration d’ufs et de poussins à based’olØorØsines de fleurs et de pimentFabrication à partir d’olØorØsines
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 50 % du prix dØpartusine du produit
3204
à3206MatiŁres colorantes organiques synthØtiques,
laques, colorantes; prØparations et autres ma-tiŁres colorantesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 50 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 33 Huiles essentielles et rØsinoïdes; produits de par-
fumerie ou de toilette prØparØs et prØparations
cosmØtiques, à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit990 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
3301 Huiles essentielles (dØterpØnØes ou non), y com-
pris celles dites «concrŁtes» ou «absolues»; rØsi-
noïdes; olØorØsines d’extraction; solutions
concentrØes d’huiles essentielles dans lesgraisses, les huiles fixes, les cires ou matiŁresanalogues, obtenues par enfleurage ou macØra-
tion; sous-produits terpØniques rØsiduaires de la
dØterpØnation des huiles essentielles; eaux distil-lØes aromatiques et solutions aqueuses d’huilesessentiellesFabrication à partir des matiŁres de
toute position, y compris à partir
des matiŁres reprises dans un autre
«groupe» (
1) de la prØsente position.
Toutefois, des matiŁres du mŒmegroupe que le produit peuvent Œtre
utilisØes, à condition que leur valeur
n’excŁde pas 20 % du prix dØpartusine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, prØpara-
tions pour lessives, cires artificielles, cires prØ-
parØes, produits d’entretien, bougies et articles
similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art den-taire» et compositions pour l’art dentaire à basede plâtre, à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex 3403 PrØparations lubrifiantes contenant moins de
70 % en poids d’huiles de pØtrole ou d’huiles
obtenues à partir de minØraux bitumineuxOpØrations de raffinage et/ou un
ou plusieurs traitement(s) spØci-
fique(s) (
2)
ouAutres opØrations, dans lesquelles
toutes les matiŁres utilisØes doivent
Œtre classØes dans une position diffØ-rente de celle du produit. Toutefois,des matiŁres de la mŒme position
que le produit peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁdepas 50 % du prix dØpart usine duproduit
3404 Cires artificielles et cires prØparØes:
 à base de paraffines, de cires de pØtrole ou
de minØraux bitumineux, de rØsidus paraffi-
neuxFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine duproduit
 autres Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des:
 huiles hydrogØnØes ayant le
caractŁre des cires du n
o1516,
 acides gras de constitution chi-
mique non dØfinie et des alcools
gras industriels ayant le
caractŁre des cires du no3823,
 matiŁres du no3404
Ces matiŁres peuvent toutefois Œtre
utilisØes, à condition que leur valeur
n’excŁde pas 20 % du prix dØpartusine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁre utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
(1) On entend par «groupe» toute partie du libellØ de la prØsente position reprise entre deux «points-virgules».
(2) Les traitements spØcifiques sont exposØs dans les notes introductives 7.1 et 7.3.29.9.2000 991
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 35 MatiŁres albuminoïdes; produits à base d’ami-
dons ou de fØcules modifiØs; colles, enzymes; à
l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
3505 Dextrine et autres amidons et fØcules modifiØs
(les amidons et fØcules prØgØlatinisØs ou estØri-fiØs, par exemple); colles à base d’amidons oude fØcules, de dextrine ou d’autres amidons ou
fØcules modifiØs:
 Amidons et fØcules ØthØrifiØs ou estØrifiØs Fabrication à partir de matiŁre de
toute position, y compris à partir
des autres matiŁres du n
o3505Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
 autres Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des
matiŁres du no1108Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 3507 Enzymes prØparØes, non dØnommØes ni com-
prises ailleursFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres utilisØes ne doit pasexcØder 50 % du prix dØpart usinedu produit
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie;
alliages pyrophoriques; matiŁres inflammablesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 37 Produits photographiques ou cinØmatogra-
phiques; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibi-
lisØs, non impressionnØs, en autres matiŁres quele papier, le carton ou les textiles; films photo-
graphiques plans à dØveloppement et tirage ins-
tantanØs, sensibilisØs, non impressionnØs, mŒmeen chargeurs:
 Films couleur pour appareils photogra-
phiques à dØveloppement instantanØFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente desn
os3701 et 3702. Toutefois, des
matiŁres du no3702 peuvent Œtre
utilisØes, à condition que leur valeurn’excŁde pas 30 % du prix dØpartusine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit992 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
3701
(suite) autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente des
n
os3701 ou 3702. Toutefois, des
matiŁres des nos3701 et 3702
peuvent Œtre utilisØes, à condition
que leur valeur n’excŁde pas 20 %
du prix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
3702 Pellicules photographiques sensibilisØes, non
impressionnØes, en rouleaux, en autres matiŁresque le papier, le carton ou les textiles; pelliculesphotographiques à dØveloppement et tirage ins-
tantanØs, en rouleaux, sensibilisØes, non impres-
sionnØesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position autre que lesn
os3701 ou 3702.Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
3704 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et tex-
tiles, photographiques, impressionnØs, mais nondØveloppØsFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente desn
os3701 à 3704Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques; à l’ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmatiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex 3801  Graphite colloïdal en suspension dans
l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes car-
bonØes pour ØlectrodesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
 Graphite en pâte consistant en un mØlange
de graphite dans une proportion de plus de30 % en poids, et d’huiles minØralesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres du n
o3403
utilisØes ne doit pas excØder 20 %du prix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
ex 3803 Tall oïl raffinØ Raffinage du tall oïl brut Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, ØpurØe Épuration comportant la distillation
ou le raffinage d’essence de papete-rie au sulfate, bruteFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d’acides rØsi-
niquesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit29.9.2000 993
(1) (2) (3) ou (4)
ex 3807 Poix noire (brai ou poix de goudron vØgØtal) Distillation de goudron de bois Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides,
inhibiteurs de germination et rØgulateurs de
croissance pour plantes, dØsinfectants et pro-duits similaires, prØsentØs dans des formes ouemballages de vente au dØtail ou à l’Øtat de prØ-
parations ou sous forme d’articles tels que
rubans, mŁches et bougies soufrØs et papier tue-mouchesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
3809 Agents d’apprŒt ou de finissage, accØlØrateurs
de teinture ou de fixation de matiŁres colo-
rantes et autres produits et prØparations (pare-ments prØparØs et prØparations pour le mordan-
çage, par exemple) des types utilisØs dans l’in-
dustrie textile, l’industrie du papier, l’industriedu cuir ou les industries similaires, non dØnom-mØs ni compris ailleursFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
3810 PrØparations pour le dØcapage des mØtaux; flux
à souder ou à braser et autres prØparationsauxiliaires pour le soudage ou le brasage desmØtaux; pâtes et poudres à souder ou à braser
composØes de mØtal et d’autres produits; prØpa-
rations des types utilisØs pour l’enrobage ou lefourrage des Ølectrodes ou des baguettes de sou-dageFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
3811 PrØparations antidØtonantes, inhibiteurs d’oxy-
dation, additifs peptisants, amØliorants de visco-sitØ, additifs anticorrosifs et autres additifs prØ-parØs, pour huiles minØrales (y compris l’es-
sence) ou pour autres liquides utilisØs aux
mŒmes fins que les huiles minØrales:
 Additifs prØparØs pour lubrifiants contenant
des huiles de pØtrole ou des huiles obtenues
à partir de minØraux bitumineuxFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres du n
o3811
utilisØes ne doit pas excØder 50 %du prix dØpart usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
3812 PrØparations dites «accØlØrateurs de vulcanisa-
tion»; plastifiants composites pour caoutchoucou matiŁres plastiques, non dØnommØs ni com-pris ailleurs; prØparations antioxydantes et
autres stabilisateurs composites pour caout-
chouc ou matiŁres plastiquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
3813 Compositions et charges pour appareils extinc-
teurs; grenades et bombes extinctricesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit994 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
3814 Solvants et diluants organiques composites, non
dØnommØs ni compris ailleurs; prØparations
conçues pour enlever les peintures ou les vernisFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
3818 ÉlØments chimiques dopØs en vue de leur utili-
sation en Ølectronique, sous forme de disques,
plaquettes ou formes analogues; composØs chi-
miques dopØs en vue de leur utilisation en Ølec-troniqueFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
3819 Liquides pour freins hydrauliques et autres
liquides prØparØs pour transmissions hydrau-
liques, ne contenant pas d’huiles de pØtrole ni
de minØraux bitumineux ou en contenantmoins de 70 % en poidsFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
3820 PrØparations antigel et liquides prØparØs pour
dØgivrageFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
3822 RØactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout
support et rØactifs de diagnostic ou de labora-toire prØparØs, mŒme prØsentØs sur un support,
autres que ceux des n
os3002 ou 3006Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
3823 Acides gras monocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinage; alcools gras indus-triels:
 Acides gras monocarboxyliques industriels;
huiles acides de raffinageFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
 Alcools gras industriels Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partirdes autres matiŁres du n
o3823
3824 Liants prØparØs pour moules ou noyaux de fon-
derie; produits chimiques et prØparations des
industries chimiques ou des industries connexes(y compris celles consistant en mØlanges deproduits naturels), non dØnommØs ni compris
ailleurs; produits rØsiduaires des industries chi-
miques ou des industries connexes, non dØnom-mØs ni compris ailleurs:29.9.2000 995
(1) (2) (3) ou (4)
3824
(suite) Les produits suivants de la prØsente posi-
tion:
Liants prØparØs pour moules ou noyaux de
fonderie, à base de produits rØsineux natu-rels
Acides naphtØniques, leurs sels insolubles
dans l’eau et leurs esters
Sorbitol autre que celui du n
o2905
Sulfonates de pØtrole, à l’exclusion des sul-
fonates de pØtrole de mØtaux alcalins, d’am-
monium ou d’Øthanolamines; acides sulfo-niques d’huiles de minØraux bitumineux,thiophØnØs, et leurs sels
Échangeurs d’ions
Compositions absorbantes pour parfaire le
vide dans les tubes ou valves Ølectriques
Oxydes de fer alcalinisØs pour l’Øpuration
du gaz
Eaux ammoniacales et crude ammoniac pro-
venant de l’Øpuration du gaz d’Øclairage
Acides sulfonaphtØniques et leurs sels inso-
lubles dans l’eau et leurs esters
Huiles de fusel et huile de DippelMØlanges de sels ayant diffØrents anions
Pâtes à base de gØlatine pour reproductions
graphiques, mŒme sur un support enpapier ou en matiŁres textilesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que leproduit peuvent Œtre utilisØes, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
3901 PolymŁres de l’ØthylŁne, sous formes primaires:
 Produits d’homopolymØrisation d’addition
dans lesquels la part d’un monomŁre reprØ-sente plus de 99 % en poids de la teneur
totale du polymŁreFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine du
produit, et
 la valeur des matiŁres du cha-
pitre 39 utilisØes ne doit pas
excØder 20 % du prix dØpartusine du produit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
(1) Pour les produits qui sont constituØs de matiŁres classØes, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la prØ-
sente disposition s’applique uniquement à la catØgorie des produits qui prØdomine en poids.996 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
3901
(suite) autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans un chapitre diffØrent duchapitre 39. Toutefois, des matiŁresdu chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine duproduit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
3902
à
3906PolymŁres de propylŁne ou d’autres olØfines;
polymŁres du styrŁne; polymŁres du chlorure
de vinyle ou d’autres olØfines halogØnØes;
polymŁres d’acØtate de vinyle ou d’autres estersde vinyle; polymŁres acryliques; tous sousformes primairesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans un chapitre diffØrent du
chapitre 39. Toutefois, des matiŁresdu chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine du
produit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
3907 PolyacØtals, autres polyØthers et rØsines Øpoxy-
des, sous formes primaires; polycarbonates, rØsi-nes alkydes, polyesters allyliques et autres poly-
esters, sous formes primaires:
 CopolymŁres obtenus à partir de copoly-
mŁres polycarbonates et copolymŁres acry-lonitrile-butadiŁne-styrŁne (ABS)Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
matiŁres de la mŒme position que le
produit peuvent Œtre utilisØes, àcondition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine du
produit (
1)
 Polyesters Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans un chapitre diffØrent du
chapitre 39. Toutefois, des matiŁres
du chapitre 39 peuvent Œtre utilisØesà condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produit et/ou fabrication à partir de
polycarbonate de tØtrabromo (bis-phØnol A)
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans un chapitre diffØrent du
chapitre 39. Toutefois, des matiŁresdu chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁde
pas 20 % du prix dØpart usine du
produit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
3908
à3911Polyamides; rØsines aminiques, rØsines phØno-
liques et polyurØthanes; silicones; rØsines depØtrole, rØsines de coumarone-indŁne, polyter-
pŁnes, polysulfures, polysulfones et autres pro-
duits mentionnØs dans la note 3 du prØsentchapitre, non dØnommØs ni compris ailleurs;tous sous formes primairesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans un chapitre diffØrent du
chapitre 39. Toutefois, des matiŁres
du chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine du
produit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
(1) Pour les produits qui sont constituØs de matiŁres classØes, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la prØ-
sente disposition s’applique uniquement à la catØgorie des produits qui prØdomine en poids.29.9.2000 997
(1) (2) (3) ou (4)
3912 Cellulose et ses dØrivØs chimiques, non dØnom-
mØs ni compris ailleurs, sous formes primairesFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres de la mŒme position
que le produit ne doit pas excØder20 % du prix dØpart usine du pro-duit
3913
à3914PolymŁres naturels et polymŁres naturels modi-
fiØs, non dØnommØs ni compris ailleurs; Øchan-geurs d’ions à base de polymŁres des n
os3901
à 3913, sous formes primairesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans un chapitre diffØrent duchapitre 39. Toutefois, des matiŁres
du chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine duproduit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
3915 DØchets, rognures et dØbris de matiŁres plas-
tiquesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans un chapitre diffØrent duchapitre 39. Toutefois, des matiŁres
du chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine duproduit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
3916
à
3921Demi-produits et ouvrages en matiŁres plas-
tiques, à l’exclusion des produits des n
os
ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour
lesquels les rŁgles applicables sont exposØes ci-aprŁs:
 Produits plats travaillØs autrement qu’en
surface ou dØcoupØs sous une forme autre
que carrØe ou rectangulaire; autres produits
travaillØs autrement qu’en surfaceFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans un chapitre diffØrent du
chapitre 39. Toutefois, des matiŁresdu chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,à condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine du
produit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
 autres:
  Produits d’homopolymØrisation d’addi-
tion dans lesquels la part d’un
monomŁre reprØsente plus de 99 % enpoids de la teneur totale du polymŁreFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
du chapitre 39 utilisØes ne doitpas excØder 20 % du prix dØpart
usine du produit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
(1) Pour les produits qui sont constituØs de matiŁres classØes, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la prØ-
sente disposition s’applique uniquement à la catØgorie des produits qui prØdomine en poids.998 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
3916
à3921(suite)  autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans un chapitre diffØrent duchapitre 39. Toutefois, des matiŁres
du chapitre 39 peuvent Œtre utilisØes,
à condition que leur valeur n’excŁdepas 20 % du prix dØpart usine duproduit (
1)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
ex 3916
et
ex 3917ProfilØs et tubes Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur des matiŁres de la
mŒme position que le produitne doit pas excØder 20 % duprix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
ex 3920  Feuilles ou pellicules d’ionomŁres Fabrication à partir d’un sel partiel
de thermoplastique qui est un copo-
lymŁre d’ØthylŁne et de l’acide mØta-crylique partiellement neutralisØavec des ions mØtalliques, principa-
lement de zinc et de sodiumFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
 Feuilles en cellulose rØgØnØrØe, en poly-
amides ou en polyØthylŁneFabrication dans laquelle la valeur
des matiŁres de la mŒme positionque le produit ne doit pas excØder20 % du prix dØpart usine du pro-
duit
ex 3921 Bandes mØtallisØes en matiŁres plastiques Fabrication à partir de bandes haute-
ment transparentes en polyesterd’une Øpaisseur infØrieure à 23microns (
2)Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
3922
à
3926Ouvrages en matiŁres plastiques Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex 4001 Plaques de crŒpe de caoutchouc pour semelles Laminage de feuilles de crŒpe de
caoutchouc naturel
(1) Pour les produits qui sont constituØs de matiŁres classØes, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la prØ-
sente disposition s’applique uniquement à la catØgorie des produits qui prØdomine en poids.
(2) Les bandes suivantes sont considØrØes comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesurØ selon ASTM-D 1003-16 par le nØphØlomŁ tre de
Gardner (facteur de trouble), est infØrieur à 2 %.29.9.2000 999
(1) (2) (3) ou (4)
ex 4002 Latex Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
4005 Caoutchouc mØlangØ, non vulcanisØ, sous
formes primaires ou en plaques, feuilles oubandesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes, àl’exclusion du caoutchouc naturel,
ne doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
4012 Pneumatiques rechapØs ou usagØs en caout-
chouc; bandages, bandes de roulement amo-vibles pour pneumatiques et flaps en caout-
chouc
 Pneumatiques et bandages (pleins ou
creux), rechapØs, en caoutchoucRechapage de pneumatiques ou de
bandages (pleins ou creux) usagØs
 autres Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des
matiŁres des n
os4011 ou 4012
ex 4017 Ouvrages en caoutchouc durci Fabrication à partir de caoutchouc
durci
ex Chapitre 41 Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à
l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex 4102 Peaux brutes d’ovins, dØlainØes DØlainage des peaux d’ovins
4104 (1)
à
4107Peaux ou cuirs ØpilØs, prØparØs, autres que les
peaux ou cuirs des nos4108 ou 4109Retannage de peaux ou de cuirs prØ-
tannØs
ouFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
4109 Cuirs et peaux vernis ou plaquØs; cuirs et peaux
mØtallisØsFabrication à partir des cuirs ou des
peaux des n
os4104 à 4107, à
condition que leur valeur n’excŁde
pas 50 % du prix dØpart usine du
produit
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de
sellerie; articles de voyage, sacs à main et conte-
nants similaires; ouvrages en boyauxFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
(1) Voir la note 4 de l’appendice II a) et la dØclaration conjointe VI.1000 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à
l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 4302 Pelleteries tannØes ou apprŒtØes, assemblØes:
 Nappes, sacs, croix, carrØs et prØsentations
similairesBlanchiment ou teinture, avec coupe
et assemblage de peaux tannØes ouapprŒtØes, non assemblØes
 autres Fabrication à partir de peaux tan-
nØes ou apprŒtØes, non assemblØes
4303 VŒtements, accessoires du vŒtement et autres
articles en pelleteriesFabrication à partir de peaux tan-
nØes ou apprŒtØes, non assemblØesdu n
o4302
ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à
l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 4403 Bois simplement Øquarris Fabrication à partir de bois bruts,
mŒme ØcorcØs ou simplementdØgrossis
ex 4407 Bois sciØs ou dØdossØs longitudinalement, tran-
chØs ou dØroulØs, d’une Øpaisseur excØdant6 mm, rabotØs, poncØs ou collØs par jointuredigitaleRabotage, ponçage ou collage par
jointure digitale
ex 4408 Feuilles de placage et feuilles pour contrepla-
quØs d’une Øpaisseur n’excØdant pas 6 mm,jointØes, et autres bois sciØs longitudinalement,tranchØs ou dØroulØs, d’une Øpaisseur n’excØ-
dant pas 6 mm, rabotØs, poncØs ou collØs par
jointure digitaleJointage, rabotage, ponçage ou col-
lage par jointure digitale
ex 4409 Bois, profilØs, tout au long d’une ou plusieurs
rives ou faces, mŒme rabotØs, poncØs ou collØs
par jointure digitale:
 poncØs ou collØs par jointure digitale Ponçage ou collage par jointure digi-
tale
 Baguettes et moulures Transformation sous forme de
baguettes ou de moulures
ex 4410
à
ex 4413Baguettes et moulures en bois pour meubles,
cadres, dØcors intØrieurs, conduites Ølectriqueset similairesTransformation sous forme de
baguettes ou de moulures
ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et embal-
lages similaires, en boisFabrication à partir de planches non
coupØes à dimension
ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
tonnellerie et leurs parties, en boisFabrication à partir de merrains,
mŒme sciØs sur les deux faces princi-
pales, mais non autrement travaillØs29.9.2000 1001
(1) (2) (3) ou (4)
ex 4418  Ouvrages de menuiserie et piŁces de char-
pente pour construction, en boisFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des pan-neaux cellulaires en bois ou des bar-
deaux ( shingles etshakes ) peuvent
Œtre utilisØs
 Baguettes et moulures Transformation sous forme de
baguettes ou de moulures
ex 4421 Bois prØparØs pour allumettes; chevilles en bois
pour chaussuresFabrication à partir de bois de toute
position, à l’exclusion des bois filØsdu n
o4409
ex Chapitre 45 LiŁge et ouvrages en liŁge; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
4503 Ouvrages en liŁge naturel Fabrication à partir du liŁge du n
o
4501
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d’autres matiŁres fibreuses cel-
lulosiques; papier ou carton à recycler (dØchetset rebuts)Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellu-
lose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
4810 Papiers et cartons couchØs au kaolin ou à
d’autres substances inorganiques sur une ou surles deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion
de tout autre couchage ou enduction, mŒme
coloriØs en surface, dØcorØs en surface ouimprimØs, en rouleaux ou en feuillesFabrication à partir de produits ser-
vant à la fabrication du papier duchapitre 47
ex 4811 Papiers et cartons simplement rØglØs, lignØs ou
quadrillØsFabrication à partir de produits ser-
vant à la fabrication du papier du
chapitre 47
4816 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et
autres papiers pour duplication ou reports
(autres que ceux du n
o4809), stencils complets
et plaques offset , en papier, mŒme conditionnØs
en boîteFabrication à partir de produits ser-
vant à la fabrication du papier du
chapitre 471002 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non
illustrØes et cartes pour correspondance, enpapier ou carton; boîtes, pochettes et prØsenta-tions similaires, en papier ou carton, renfermant
un assortiment d’articles de correspondanceFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine du
produit
ex 4818 Papier hygiØnique Fabrication à partir de produits ser-
vant à la fabrication du papier duchapitre 47
ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres embal-
lages en papier, carton, ouate de cellulose ou
nappes de fibres de celluloseFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine duproduit
ex 4820 Blocs de papier à lettre Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et
nappes de fibres de cellulose dØcoupØs à formatFabrication à partir de produits ser-
vant à la fabrication du papier duchapitre 47
ex Chapitre 49 Produits de l’Ødition, de la presse ou des autres
industries graphiques; textes manuscrits ou dac-
tylographiØs et plans; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
4909 Cartes postales imprimØes ou illustrØes; cartes
imprimØes comportant des vux ou des mes-
sages personnels, mŒme illustrØes, avec ou sans
enveloppes, garnitures ou applicationsFabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des
matiŁres des n
os4909 ou 4911
4910 Calendriers de tous genres, imprimØs, y compris
les blocs de calendrier à effeuiller:
 Calendriers dits «perpØtuels» ou calendriers
dont le bloc interchangeable est montØ sur
un support qui n’est pas en papier ou en
cartonFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine duproduit
 autres Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des n
os
4909 ou 491129.9.2000 1003
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 50 Soie; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 5003 DØchets de soie (y compris les cocons non dØvi-
dables, les dØchets de fils et les effilochØs), car-
dØs ou peignØsCardage ou peignage de dØchets de
soie
5004
à
ex 5006Fils de soie et fils de dØchets de soie Fabrication à partir (
1):
 de soie grŁge ou de dØchets de
soie cardØe ou peignØe ou autre-ment travaillØe pour la filature,
 d’autres fibres naturelles non
cardØes ni peignØes ou autre-
ment travaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5007 Tissus de soie ou de dØchets de soie:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco, de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de papier
ou
Impression accompagnØe de, au
moins, deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du produit
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.1004 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de
crin; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
5106
à
5110Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de
crinFabrication à partir (
1):
 de soie grŁge ou de dØchets de
soie cardØe ou peignØe ou autre-
ment travaillØe pour la filature,
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5111
à
5113Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de
crin:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco,
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de papier
ouImpression accompagnØe de, au
moins, deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du produit
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1005
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 52 Coton; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
5204
à5207Fils de coton Fabrication à partir (
1):
 de soie grŁge ou de dØchets de
soie cardØe ou peignØe ou autre-
ment travaillØe pour la filature,
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5208
à5212Tissus de coton:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco,
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de papier
ouImpression (
2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du produit
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) La rŁgle d’impression ne s’appliquera qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global de 2 000 000 de m2. Le Mexique attribuera ce
contingent par vente aux enchŁres. Voir Øgalement les dØclarations conjointes VII et X.1006 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 53 Autres fibres textiles vØgØtales; fils de papier et
tissus de fils de papier; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
5306
à
5308Fils d’autres fibres textiles vØgØtales; fils de
papierFabrication à partir (
1):
 de soie grŁge ou de dØchets de
soie cardØe ou peignØe ou autre-ment travaillØe pour la filature,
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5309
à
5311Tissus d’autres fibres textiles vØgØtales; tissus de
fils de papier:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco, de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de papier
ou
Impression accompagnØe d’au moins
deux opØrations de prØparation oude finissage (telles que lavage, blan-
chiment, mercerisage, thermofixage,
lainage, calandrage, opØration derØtrØcissement, fini permanent, dØca-tissage, imprØgnation, stoppage et
Øpincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimØs utili-sØs n’excŁde pas 47,5 % du prix
dØpart usine du produit
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1007
(1) (2) (3) ou (4)
5401
à
5406Fils, monofilaments et fils de filaments synthØ-
tiques ou artificielsFabrication à partir (1):
 de soie grŁge ou de dØchets de
soie cardØe ou peignØe ou autre-
ment travaillØe pour la filature,
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5407
et5408Tissus de fils de filaments synthØtiques ou artifi-
ciels:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco,
 de fibres naturelles, de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØs pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de papier
ouImpression (
2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du produit
5501
à5507Fibres synthØtiques ou artificielles discontinues Fabrication à partir de matiŁres chi-
miques ou de pâtes textiles
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) La rŁgle d’impression ne s’appliquera qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global de 3 500 000 m2. Le Mexique attribuera ce
contingent par vente aux enchŁres. Voir Øgalement les dØclarations conjointes VII et X.1008 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
5508
à
5511Fils à coudre de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinuesFabrication à partir (1):
 de soie grŁge ou de dØchets de
soie cardØe ou peignØe ou autre-
ment travaillØe pour la filature,
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5512
à5516Tissus de fibres synthØtiques ou artificielles dis-
continues:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco, de fibres naturelles, de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de papierou
Impression (
2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à condition
que la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 46,5 % duprix dØpart usine du produit
ex Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissØs; fils spØciaux; fi-
celles, cordes et cordages; articles de corderie; à
l’exclusion des:Fabrication à partir (
1):
 de fils de coco,
 de fibres naturelles,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) La rŁgle d’impression ne s’appliquera qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global de 2 000 000 de m2. Le Mexique attribuera ce
contingent par vente aux enchŁres. Voir Øgalement les dØclarations conjointes VII et X.29.9.2000 1009
(1) (2) (3) ou (4)
5602 Feutres, mŒme imprØgnØs, enduits, recouverts
ou stratifiØs:
 Feutres aiguilletØs Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles, de fibres discontinues de nylon
des n
os5503 ou 5501,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
Toutefois:
 des fils de filaments de polypro-
pylŁne du no5402
 des fibres discontinues de poly-
propylŁne des nos5503 ou
5506, ou
 des câbles de filaments de poly-
propylŁne du no5501, dont le
titre de chaque fibre ou filament
constitutif est, dans tous les cas,infØrieur à 9 dØcitex, peuventŒtre utilisØs à condition que leur
valeur n’excŁde pas 40 % du
prix dØpart usine du produit
 autres Fabrication à partir (
1):
 de fibres naturelles, de fibres discontinues de nylon
des n
os5503 ou 5501,
 de fibres artificielles disconti-
nues obtenues à partir de
casØine, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de tex-
tiles; fils textiles, lames et formes similaires desn
os5404 ou 5405, imprØgnØs, enduits, recou-
verts ou gainØs de caoutchouc ou de matiŁre
plastique:
 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de
textilesFabrication à partir de fils ou de
cordes de caoutchouc, non recou-verts de matiŁres textiles
 autres Fabrication à partir (
1):
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.1010 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
5605 FilØs mØtalliques et fils mØtallisØs, mŒme guipØs,
constituØs par des fils textiles, des lames ou
formes similaires des nos5404 ou 5405, combi-
nØs avec du mØtal sous forme de fils, de lamesou de poudres, ou recouverts de mØtalFabrication à partir (
1):
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
5606 Fils guipØs, lames et formes similaires des n
os
5404 ou 5405 guipØes, autres que ceux du no
5605 et autres que les fils de crins guipØs; fils
de chenille; fils dits «de chaînette»Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de matiŁres servant à la fabrica-
tion du papier
Chapitre 57 Tapis et autres revŒtements de sol en matiŁres
textiles:
 en feutre aiguilletØ: Fabrication à partir (
1):
 de fibres naturelles,
 de fils de filaments de nylon du
no5402,
 de fibres discontinues de nylon
des nos5503 ou 5501, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
Toutefois:
 des fils de filaments de polypro-
pylŁne du no5402,
 des fibres de polypropylŁne des
nos5503 ou 5506, ou
 des câbles de filaments de poly-
propylŁne du no5501, dont le
titre de chaque fibre ou filament
constitutif est, dans tous les cas,
infØrieur à 9 dØcitex, peuventŒtre utilisØs à condition que leurvaleur n’excŁde pas 40 % du
prix dØpart usine du produit
De la toile de jute peut Œtre utilisØe
en tant que support de tapis enfeutre aiguilletØ
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1011
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 57
(suite) autres en feutre Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de fils de filaments de nylon du
no5402,
 de fibres discontinues de nylon
des nos5503 ou 5501, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
Toutefois:
 des fils de filaments de polypro-
pylŁne du no5402,
 des fibres de polypropylŁne des
nos5503 ou 5506, ou
 des câbles de filaments de poly-
propylŁne du no5501, dont le
titre de chaque fibre ou filament
constitutif est, dans tous les cas,infØrieur à 9 dØcitex, peuventŒtre utilisØs à condition que leur
valeur n’excŁde pas 40 % du
prix dØpart usine du produit
 autres:  de fibres de polyester ou acryliques Fabrication à partir (
1):
 de fils de coco ou de jute,
 de fibres naturelles, de fils de filaments de nylon du
n
o5402,
 de fibres discontinues de nylon
des nos5503 ou 5501, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
Toutefois:
 des fils de filaments de polypro-
pylŁne du no5402,
 des fibres de polypropylŁne des
nos5503 ou 5506, ou
 des câbles des filaments de poly-
propylŁne du no5501, dont le
titre de chaque fibre ou filament
constitutif est, dans tous les cas,infØrieur à 9 dØcitex, peuventŒtre utilisØs à condition que leur
valeur n’excŁde pas 40 % du
prix dØpart usine du produit
De la toile de jute peut Œtre utilisØe
en tant que support de tapis enfibres de polyesters ou acryliques
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.1012 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 57
(suite)  autre Fabrication à partir (1):
 de fils de coco ou de jute, de fils de filaments synthØtiques
ou artificiels,
 de fibres naturelles, ou
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature
De la toile de jute peut Œtre utilisØe
en tant que support d’autres tapis
5801 Velours et peluches tissØs et tissus de chenille,
autres que les articles du n
o5802 ou 5806
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles, ou
 de matiŁres chimiques, ou de
pâtes textiles
ou
Impression (2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à condition
que la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % duprix dØpart usine du produitPour les tissus de coton classØs dans
cette position: fabrication à partir de
fils de coton et impression accompa-gnØe d’au moins une opØration definissage (tel que lavage, blanchi-
ment, mercerisage, thermofixage, lai-
nage, calandrage, opØration de rØtrØ-cissement, fini permanent, dØcatis-sage, imprØgnation, stoppage et
Øpincetage)
5802
à5804Tissus bouclØs du genre Øponge, autres que les
articles du n
o5806; surfaces textiles touffetØes,
autres que les produits du no5703; tissus à
point de gaze, autre que les articles du no5806;
tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouØes;
broderies en piŁces, en bandes ou en motifs:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (1)
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) En ce qui concerne les nos5801, 5806 et 5811, la rŁgle d’impression ne s’appliquera qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global
de 500 000 m2. Le Mexique attribuera ce contingent par vente aux enchŁres. Voir Øgalement les dØclarations conjointes VII et X.29.9.2000 1013
(1) (2) (3) ou (4)
5802
à
5804
(suite) autres Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁres chimiques, ou de
pâtes textiles
ou
Impression accompagnØe d’au moins
deux opØrations de prØparation oude finissage (telles que lavage, blan-chiment, mercerisage, thermofixage,
lainage, calandrage, opØration de
rØtrØcissement, fini permanent, dØca-tissage, imprØgnation, stoppage et
Øpincetage), à condition que la
valeur des tissus non imprimØs utili-sØs n’excŁde pas 47,5 % du prixdØpart usine du produit
5805 Tapisseries tissØes à la main (genre Gobelins,
Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) ettapisseries à l’aiguille (au petit point, au pointde croix, par exemple), mŒme confectionnØesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
5806 Rubanerie autre que les articles du n
o5807;
rubans sans trame, en fils ou fibres parallØlisØset encollØs (bolducs)
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles, ou de matiŁres chimiques, ou de
pâtes textiles
ou
Impression (
2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du produitPour les tissus de coton classØs dans
cette position: fabrication à partir defils de coton et impression accompa-gnØe d’au moins une opØration de
finissage (tel que lavage, blanchi-
ment, mercerisage, thermofixage, lai-nage, calandrage, opØration de rØtrØ-cissement, fini permanent, dØcatis-
sage, imprØgnation, stoppage et
Øpincetage)
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) En ce qui concerne les nos5801, 5806 et 5811, la rŁgle d’impression ne s’appliquera qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global
de 500 000 m2. Le Mexique attribuera ce contingent par vente aux enchŁres. Voir Øgalement les dØclarations conjointes VII et X.1014 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
5807
à5809Étiquettes, Øcussons et articles similaires en
matiŁres textiles, en piŁces, en rubans ou dØcou-pØs, non brodØs; tresses en piŁces; articles de
passementerie et articles ornementaux ana-
logues, en piŁces, sans broderie, autres que ceuxen bonneterie; glands, floches olives, noix; pom-pons et articles similaires; tissus de fils de mØtal
et tissus de filØs mØtalliques ou de fils textiles
mØtalliques ou de fils textiles mØtallisØs du n
o
5605, des types utilisØs pour l’habillement,l’ameublement ou usages similaires, non
dØnommØs ni compris ailleurs:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (
1)
 autres Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles, de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁres chimiques, ou de
pâtes textiles
ouImpression accompagnØe d’au moins
deux opØrations de prØparation ou
de finissage (telles que lavage, blan-chiment, mercerisage, thermofixage,lainage, calandrage, opØration de
rØtrØcissement, fini permanent, dØca-
tissage, imprØgnation, stoppage etØpincetage), à condition que lavaleur des tissus non imprimØs utili-
sØs n’excŁde pas 47,5 % du prix
dØpart usine du produit
5810 Broderies en piŁces, en bandes ou en motifs Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine duproduit
5811 Produits textiles matelassØs en piŁces, constituØs
d’une ou plusieurs couches de matiŁres textiles
associØes à une matiŁre de rembourrage par
piqßre, capitonnage ou autre cloisonnement,autres que les broderies du n
o5810:
 incorporant des fils de caoutchouc Fabrication à partir de fils simples (1)
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1015
(1) (2) (3) ou (4)
5811
(suite) autres Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles, ou
 de matiŁres chimiques, ou de
pâtes textiles
ou
Impression (2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à condition
que la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % duprix dØpart usine du produitPour les tissus de coton classØs dans
cette position: fabrication à partir de
fils de coton et impression accompa-
gnØe d’au moins une opØration definissage (tel que lavage, blanchi-ment, mercerisage, thermofixage, lai-
nage, calandrage, opØration de rØtrØ-
cissement, fini permanent, dØcatis-sage, imprØgnation, stoppage etØpincetage)
5901 Tissus enduits de colle ou de matiŁres amyla-
cØes, des types utilisØs pour la reliure, le carton-nage, la gainerie ou usages similaires; toiles à
calquer ou transparentes pour le dessin; toiles
prØparØes pour la peinture; bougran et tissussimilaires raides des types utilisØs pour la cha-pellerieFabrication à partir de fils
5902 Nappes tramØes pour pneumatiques obtenues à
partir de fils à haute tØnacitØ, de nylon ou
d’autres polyamides, de polyesters ou de
rayonne viscoseFabrication à partir de matiŁres chi-
miques ou de pâtes textiles
5903 Tissus imprØgnØs, enduits ou recouverts de
matiŁre plastique ou stratifiØs avec de la matiŁre
plastique, autres que ceux du n
o5902Fabrication à partir de fils
ou
Impression accompagnØe d’au moins
deux opØrations de prØparation ou
de finissage (telles que lavage, blan-
chiment, mercerisage, thermofixage,lainage, calandrage, opØration derØtrØcissement, fini permanent, dØca-
tissage, imprØgnation, stoppage et
Øpincetage), à condition que lavaleur des tissus non imprimØs utili-sØs n’excŁde pas 47,5 % du prix
dØpart usine du produit
5904 LinolØums, mŒme dØcoupØs; revŒtements de sol
consistant en un enduit ou un recouvrement
appliquØ sur support de matiŁres textiles, mŒmedØcoupØsFabrication à partir de fils (
1)
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) En ce qui concerne les nos5801, 5806 et 5811, la rŁgle d’impression ne s’appliquera qu’aux exportations de la CE vers le Mexique pour un contingent annuel global
de 500 000 m2. Le Mexique attribuera ce contingent par vente aux enchŁres. Voir Øgalement les dØclarations conjointes VII et X.1016 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
5905 RevŒtements muraux en matiŁres textiles:
 imprØgnØs, enduits ou recouverts de caout-
chouc, de matiŁre plastique ou d’autres
matiŁres, ou stratifiØs avec du caoutchouc,
de la matiŁre plastique ou d’autres matiŁresFabrication à partir de fils
 autres Fabrication à partir (1):
 de fils de coco,
 de fibres naturelles, de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁres chimiques, ou de
pâtes textiles
ouImpression accompagnØe d’au moins
deux opØrations de prØparation ou
de finissage (telles que lavage, blan-
chiment, mercerisage, thermofixage,lainage, calandrage, opØration derØtrØcissement, fini permanent, dØca-
tissage, imprØgnation, stoppage et
Øpincetage), à condition que lavaleur des tissus non imprimØs utili-
sØs n’excŁde pas 47,5 % du prix
dØpart usine du produit
5906 Tissus caoutchoutØs, autres que ceux du n
o
5902:
 en bonneterie Fabrication à partir (1):
 de fibres naturelles, de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
 en tissus obtenus à partir de fils de fila-
ments synthØtiques, contenant plus de 90 %
en poids de matiŁres textilesFabrication à partir de matiŁres chi-
miques
 autres Fabrication à partir de fils
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1017
(1) (2) (3) ou (4)
5907 Autres tissus imprØgnØs, enduits ou recouverts;
toiles peintes pour dØcors de thØâtres, fondsd’atelier ou usages analoguesFabrication à partir de fils
ouImpression accompagnØe d’au moins
deux opØrations de prØparation ou
de finissage (telles que lavage, blan-chiment, mercerisage, thermofixage,lainage, calandrage, opØration de
rØtrØcissement, fini permanent, dØca-
tissage, imprØgnation, stoppage etØpincetage), à condition que lavaleur des tissus non imprimØs utili-
sØs n’excŁde pas 47,5 % du prix
dØpart usine du produit
5908 MŁches tissØes, tressØes ou tricotØes, en matiŁres
textiles, pour lampes, rØchauds, briquets, bou-gies ou similaires; manchons à incandescence et
Øtoffes tubulaires tricotØes servant à leur fabri-
cation, mŒme imprØgnØs:
 Manchons à incandescence, imprØgnØs Fabrication à partir d’Øtoffes tubu-
laires tricotØes
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
5909
à5911Produits et articles textiles pour usages tech-
niques:
 Disques et couronnes à polir, autres qu’en
feutre, du n
o5911Fabrication à partir de fils ou de
dØchets de tissus ou de chiffons dun
o6310
 Tissus feutrØs ou non, des types communØ-
ment utilisØs sur les machines à papier ou
pour d’autres usages techniques, mŒmeimprØgnØs ou enduits, tubulaires ou sansfin, à chaînes et/ou à trames simples ou
multiples, ou tissØs à plat, à chaînes et/ou à
trames multiples du n
o5911Fabrication à partir (1):
 de fils de coco, des matiŁres suivantes:
 de fils de polytØtrafluoro-
ØthylŁne (
2),
 de fils de polyamide, retors
et enduits, imprØgnØs ou
couverts de rØsine phØno-
lique,
 de fils de polyamide aroma-
tique obtenu par polycon-
densation de mØtaphØny-
lŁnediamine et d’acide iso-phtalique,
 de monofils en polytØtra-
fluoro-ØthylŁne (
2),
 de fils de fibres textiles
synthØtiques en poly-p-phØnylŁnetØrØphtalamide,
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) L’utilisation de ce produit est limitØe à la fabrication de tissus du type utilisØ sur les machines à papier.1018 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
5909
à5911
(suite) de fils de fibres de verre,
enduits de rØsine phØno-plaste et guipØs de fils acry-
liques (
1),
 de monofilaments de copo-
lyester d’un polyester, d’une
rØsine d’acide tØrephtalique,de 1,4-cyclohexanediØtha-nol et d’acide isophtalique,
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature,
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles, ou
 de monofilaments de polyamide
du n
o5404
 autres Fabrication à partir (2):
 de fils de coco, de fibres naturelles, de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØes
ni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁre chimiques ou de
pâtes textiles
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir (
2):
 de fibres naturelles, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
Chapitre 61 VŒtements et accessoires du vŒtement, en bon-
neterie:
 Sweaters en fibres acryliques Fabrication à partir (2):
 de fils de soie,
 de fils de laine,
 de fibres de coton, d’autres fibres textiles vØgØtales, de fils spØciaux du chapitre 56,
ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
(1) L’utilisation de ce produit est limitØe à la fabrication de tissus du type utilisØ sur les machines à papier.
(2) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1019
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 61
(suite) obtenus par assemblage, par couture, ou
autrement, de deux ou plusieurs piŁces debonneterie qui ont ØtØ dØcoupØes en formeou obtenues directement en forme à l’ex-
clusion des sweaters en fibres acryliquesFabrication à partir de fils (
1)(2)(3)
 autres, à l’exclusion des sweaters en fibres
acryliquesFabrication à partir (1):
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-
vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
ex Chapitre 62 VŒtements et accessoires du vŒtement, autres
qu’en bonneterie; à l’exclusion des:Fabrication à partir de fils (
2)(4) Impression (5) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du tissu imprimØ
ex 6202,
ex 6204,
ex 6206,
ex 6209
et
ex 6211VŒtements pour femmes, fillettes et bØbØs, et
autres accessoires confectionnØs du vŒtement
pour bØbØs, brodØsFabrication à partir de fils (
2)(4)
ouFabrication à partir de tissus non
brodØs dont la valeur n’excŁde pas
40 % du prix dØpart usine du pro-duit (
2)(4)Impression (5) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du tissu imprimØ
ex 6210
et
ex 6216Équipements antifeu en tissus recouverts d’une
feuille de polyester aluminisØeFabrication à partir de fils (
2)
ouFabrication à partir de tissus non
recouverts dont la valeur n’excŁde
pas 40 % du prix dØpart usine duproduit (
2)
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(2) Voir la note introductive 6.
(3) Voir la note 5 de l’appendice II a).
(4) Voir la note 6 de l’appendice II a).
(5) Voir la note 7 de l’appendice II a).1020 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
6213
et6214Mouchoirs, pochettes, châles, Øcharpes, fou-
lards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles,violettes et articles similaires:
 brodØs Fabrication à partir de fils simples
Øcrus (
1)(2)
ouFabrication à partir de tissus non
brodØs dont la valeur n’excŁde pas
40 % du prix dØpart usine du pro-
duit (
1)Impression (3) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à condition
que la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % duprix dØpart usine du tissu imprimØ
 autres Fabrication à partir de fils simples
Øcrus (
1)(2)
ou
Confection suivie par une impres-
sion accompagnØe d’au moins deux
opØrations de prØparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchi-ment, mercerisage, thermofixage, lai-nage, calandrage, opØration de rØtrØ-
cissement, fini permanent, dØcatis-
sage, imprØgnation, stoppage etØpincetage), à condition que lavaleur des marchandises non impri-
mØes des positions n
os6213 et
6214 utilisØes n’excŁde pas 47,5 %du prix dØpart usine du produit
6217 Autres accessoires confectionnØs du vŒtement;
parties de vŒtements ou d’accessoires du vŒte-
ment, autres que celles du n
o6212:
 brodØs Fabrication à partir de fils (1)
ouFabrication à partir de tissus non
brodØs dont la valeur n’excŁde pas40 % du prix dØpart usine du pro-duit (
1)Impression (3) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à condition
que la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % duprix dØpart usine du tissu imprimØ
(1) Voir la note introductive 6.
(2) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.
(3) Voir la note 7 de l’appendice II a).29.9.2000 1021
(1) (2) (3) ou (4)
6217
(suite) Équipements antifeu en tissus recouverts
d’une feuille de polyester aluminisØeFabrication à partir de fils (1)
ou
Fabrication à partir de tissus non
recouverts dont la valeur n’excŁdepas 40 % du prix dØpart usine duproduit (
1)
 Triplures pour cols et poignets, dØcoupØes Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit
 autres Fabrication à partir de fils (
1) Impression (2) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-tion ou de finissage (telles quelavage, blanchiment, mercerisage,
thermofixage, lainage, calandrage,
opØration de rØtrØcissement, fini per-manent, dØcatissage, imprØgnation,stoppage et Øpincetage), à condition
que la valeur des tissus non impri-
mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % duprix dØpart usine du tissu imprimØ
ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnØs; assorti-
ments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
6301
à6304Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.;
autres articles d’ameublement:
 en feutre, en nontissØs Fabrication à partir (
3):
 de fibres naturelles, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
(1) Voir la note introductive 6.
(2) Voir la note 7 de l’appendice II a).
(3) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.1022 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
6301
à6304
(suite) autres:
  brodØs Fabrication à partir de fils simples
Øcrus (
1)(2)
ou
Fabrication à partir de tissus (autres
qu’en bonneterie) non brodØs dontla valeur n’excŁde pas 40 % du prixdØpart usine du produitImpression (
3) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du tissu imprimØ
  autre Fabrication à partir de fils simples
Øcrus (
1)(2)Impression (3) accompagnØe d’au
moins deux opØrations de prØpara-
tion ou de finissage (telles que
lavage, blanchiment, mercerisage,thermofixage, lainage, calandrage,opØration de rØtrØcissement, fini per-
manent, dØcatissage, imprØgnation,
stoppage et Øpincetage), à conditionque la valeur des tissus non impri-mØs utilisØs n’excŁde pas 47,5 % du
prix dØpart usine du tissu imprimØ
6305 Sacs et sachets d’emballage Fabrication à partir (
4):
 de fibres naturelles,
 de fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues non cardØesni peignØes ou autrement tra-vaillØes pour la filature, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
6306 Bâches et stores d’extØrieur; tentes; voiles pour
embarcations, planches à voile ou chars à voile;
articles de campement:
 en nontissØs Fabrication à partir (
1)(4):
 de fibres naturelles, ou
 de matiŁres chimiques ou de
pâtes textiles
 autres Fabrication à partir de fils simples
Øcrus (1)(4):
6307 Autres articles confectionnØs, y compris les
patrons de vŒtementsFabrication à partir de fils (1)
(1) Voir la note introductive 6.
(2) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non Ølastique ni caoutchoutØe obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’Øtoffes de bonneterie
(dØcoupØs ou tricotØs directement en forme).
(3) Voir la note 8 de l’appendice II a) et la dØclaration conjointe VIII.
(4) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note introductive 5.29.9.2000 1023
(1) (2) (3) ou (4)
6308 Assortiments composØs de piŁces de tissus et de
fils, mŒme avec accessoires, pour la confection
de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou
de serviettes brodØes, ou d’articles textiles simi-laires, en emballages pour la vente au dØtailChaque article qui constitue l’assorti-
ment doit respecter la rŁgle qui s’y
appliquerait s’il n’Øtait pas ainsi prØ-
sentØ en assortiment. Toutefois, desarticles non originaires peuvent ŒtreincorporØs, à condition que leur
valeur cumulØe n’excŁde pas 15 %
du prix dØpart usine de l’assortiment
6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en ma-
tiŁres textiles sous forme de dØchets ou d’ar-ticles hors d’usageFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre entiŁ-rement obtenues
6401 Chaussures Øtanches à semelles extØrieures et
dessus en caoutchouc ou en matiŁre plastique,dont le dessus n’a ØtØ ni rØuni à la semelle extØ-
rieure par couture ou par des rivets, des clous,
des vis, des tØtons ou des dispositifs similaires,ni formØ de diffØrentes parties assemblØes parces mŒmes procØdØsFabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion desassemblages formØs de dessus de
chaussures fixØs aux semelles pre-
miŁres ou à d’autres parties infØ-rieures du n
o6406
6402
à
6404 (1)Chaussures en matiŁre plastique, en cuir ou en
matiŁres textilesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, exceptØ les dessus ouleurs parties, à l’exclusion des
contreforts et bouts durs, du
n
o6406,
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
60 % du prix dØpart usine du
produit
6405 Autres chaussures Fabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion desassemblages formØs de dessus dechaussures fixØs aux semelles pre-
miŁres ou à d’autres parties infØ-
rieures du n
o6406
6406 Parties de chaussures (y compris les dessus
mŒme fixØs à des semelles autres que les se-melles extØrieures); semelles intØrieures amo-vibles, talonnettes et articles similaires amo-
vibles; guŒtres, jambiŁres et articles similaires, et
leurs partiesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
6503 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriquØs
à l’aide des cloches ou des plateaux du n
o6501,
mŒme garnisFabrication à partir de fils ou de
fibres textiles (2)
(1) Voir la note 9 de l’appendice II a).
(2) Voir la note introductive 6.1024 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou
confectionnØs à l’aide de dentelles, de feutre ou
d’autres produits textiles, en piŁces (mais non
en bandes), mŒme garnis; rØsilles et filets à che-veux en toutes matiŁres, mŒme garnisFabrication à partir de fils ou de
fibres textiles (
1)
ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-
siŁges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’ex-clusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les
parapluies-cannes, les parasols de jardin et ar-ticles similaires)Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
Chapitre 67 Plumes et duvet apprŒtØs et articles en plumes
ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en che-veuxFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
mica ou matiŁres analogues; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex 6803 Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomØrØe
(ardoisine)Fabrication à partir d’ardoise travail-
lØe
ex 6812 Ouvrages en amiante ou en mØlanges à base
d’amiante ou en mØlanges à base d’amiante etde carbonate de magnØsiumFabrication à partir de matiŁres de
toute position
ex 6814 Ouvrages en mica, y compris le mica agglomØrØ
ou reconstituØ, sur un support en papier, en
carton ou en autres matiŁresFabrication à partir de mica travaillØ
(y compris le mica agglomØrØ ou
reconstituØ)
Chapitre 69 Produits cØramiques Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 7003,
ex 7004
et
ex 7005Verre à couches non rØflØchissantes Fabrication à partir des matiŁres du
n
o7001
7006 Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbØ,
biseautØ, gravØ, percØ, ØmaillØ ou autrement tra-vaillØ, mais non encadrØ ni associØ à d’autresmatiŁresFabrication à partir des matiŁres du
n
o7001
(1) Voir la note introductive 6.29.9.2000 1025
(1) (2) (3) ou (4)
7007 Verre de sØcuritØ, consistant en verres trempØs
ou formØs de feuilles contrecollØesFabrication à partir des matiŁres du
no7001
7008 Vitrages isolants à parois multiples Fabrication à partir des matiŁres du
no7001
7009 Miroirs en verre, mŒme encadrØs, y compris les
miroirs rØtroviseursFabrication à partir des matiŁres du
no7001
7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots,
emballages tubulaires, ampoules et autres rØci-pients de transport ou d’emballage, en verre;bocaux à conserves en verre; bouchons, couver-
cles et autres dispositifs de fermeture, en verreFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ou
Taille d’objets en verre, à condition
que la valeur de l’objet en verre non
taillØ n’excŁde pas 50 % du prix
dØpart usine du produit
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour
la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementationdes appartements ou usages similaires, autresque ceux des n
os7010 ou 7018Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ou
Taille d’objets en verre, à condition
que la valeur de l’objet en verre nontaillØ n’excŁde pas 50 % du prix
dØpart usine du produit
ouDØcoration à la main (à l’exclusion
de l’impression sØrigraphique) d’ob-
jets en verre soufflØs à la bouche, àcondition que la valeur de l’objet enverre soufflØ n’excŁde pas 50 % du
prix dØpart usine du produit
ex 7019 Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de
verreFabrication à partir:
 mŁches, stratifils ( rovings ) ou fils,
non colorØs, coupØs ou non, et
 laine de verre
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires, mØtaux prØcieux, plaquØs ou doublØs
de mØtaux prØcieux et ouvrages en ces matiŁres;
bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusiondes:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex 7101 Perles fines ou de culture assorties et enfilØes
temporairement pour la facilitØ du transportFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit1026 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex 7102,
ex 7103
et
ex 7104Pierres gemmes (prØcieuses ou fines) et pierres
synthØtiques ou reconstituØes, travaillØesFabrication à partir de pierres
gemmes (prØcieuses ou fines), oupierres synthØtiques ou recons-tituØes, brutes
7106,
7108
et
7110MØtaux prØcieux
 sous formes brutes Fabrication à partir de matiŁres qui
ne sont pas classØes dans les n
os
7106, 7108 ou 7110
ouSØparation Ølectrolytique, thermique
ou chimique de mØtaux prØcieux des
n
os7106, 7108 ou 7110
ouAlliage des mØtaux prØcieux des n
os
7106, 7108 ou 7110 entre eux ou
avec des mØtaux communs
 sous formes mi-ouvrØes ou en poudre Fabrication à partir de mØtaux prØ-
cieux, sous formes brutes
ex 7107,
ex 7109
et
ex 7111MØtaux plaquØs ou doublØs de mØtaux prØcieux,
sous formes mi-ouvrØesFabrication à partir de mØtaux pla-
quØs ou doublØs de mØtaux prØ-cieux, sous formes brutes
7116 Ouvrages en perles fines de culture, en pierres
gemmes ou en pierres synthØtiques ou recons-
tituØesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
7117 Bijouterie de fantaisie Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ouFabrication à partir de parties en
mØtaux communs, non dorØs, ni
argentØs, ni platinØs, à condition quela valeur de toutes les matiŁres utili-sØes n’excŁde pas 50 % du prix
dØpart usine du produit
ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliØs Fabrication à partir des matiŁres des
n
os7201, 7202, 7203, 7204 ou
720529.9.2000 1027
(1) (2) (3) ou (4)
7208
à7216Produits laminØs plats, fil machine, barres, pro-
filØs, en fer ou en aciers non alliØsFabrication à partir des aciers en lin-
gots ou autres formes primaires desn
os7206 ou 7207
7217 Fils en fer ou en aciers non alliØs Fabrication à partir des demi-pro-
duits en autres aciers alliØs du no
7207
ex 7218,
7219
à
7222Demi-produits, produits laminØs plats, fil
machine, barres et profilØs en aciers inoxy-
dablesFabrication à partir des aciers inoxy-
dables en lingots ou autres formes
primaires du no7218
7223 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des demi-pro-
duits en autres aciers alliØs du no
7218
ex 7224 Produits semi-finis Fabrication à partir des aciers en lin-
gots ou autres formes primaires desn
os7206, 7218 ou 7224
7225
à7228Produits laminØs plats, barres et baguettes lami-
nØes à chaud, enroulØ en couronnes irrØguliŁres;barres et profilØs en autres aciers alliØs; barres
creuses pour le forage en aciers alliØs ou non
alliØsFabrication à partir des aciers en lin-
gots ou autres formes primaires desn
os7206, 7207, 7218 ou 7224
7229 Fils en autres aciers alliØs Fabrication à partir des demi-pro-
duits en autres aciers alliØs du no
7224
ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des matiŁres du
n
o7206
7302 ÉlØments de voies ferrØes, en fonte, fer ou acier:
rails, contre-rails et crØmaillŁres, aiguilles,
pointes de cur, tringles d’aiguillage et autres
ØlØments de croisement ou changement devoies, traverses, Øclisses, coussinets, coins, sellesd’assise, plaques de serrage, plaques et barres
d’Øcartement et autres piŁces spØcialement
conçues pour la pose, le jointement ou la fixa-tion des railsFabrication à partir des matiŁres du
n
o72061028 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
7304,
7305
et7306Tubes, tuyaux et profilØs creux, en fer (à l’exclu-
sion de la fonte) ou en acierFabrication à partir des matiŁres des
n
os7206, 7207, 7218 ou 7224
ex 7307 Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
(ISO n X 5 Cr NiMo 1712) consistant en plu-
sieurs piŁcesTournage, perçage, alØsage, filetage,
Øbavurage et sablage d’Øbauches for-
gØes dont la valeur ne doit pas excØ-der 35 % du prix dØpart usine duproduit
7308 Constructions et parties de constructions (ponts
et ØlØments de ponts, portes d’Øcluses, tours,pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,portes et fenŒtres et leurs cadres, chambranles
et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par
exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exceptiondes constructions prØfabriquØes du n
o9406;
tôles, barres, profilØs, tubes et similaires, en
fonte, fer ou acier, prØparØs en vue de leur utili-
sation dans la constructionFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, les profi-
lØs obtenus par soudage du n
o7301
ne peuvent pas Œtre utilisØs
ex 7315 Chaînes antidØrapantes Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres du no7315
utilisØes ne doit pas excØder 50 %
du prix dØpart usine du produit
7321 PoŒles, chaudiŁres à foyer, cuisiniŁres (y com-
pris ceux pouvant Œtre utilisØs accessoirementpour le chauffage central), barbecues, braseros,
rØchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non
Ølectriques similaires, à usage domestique, ainsique leurs parties, en fonte, fer ou acierFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 50 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine duproduit
7401 Mattes de cuivre; cuivre de cØment (prØcipitØ de
cuivre)Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
7402 Cuivre non affinØ; anodes en cuivre pour affi-
nage ØlectrolytiqueFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit29.9.2000 1029
(1) (2) (3) ou (4)
7403 Cuivre affinØ et alliages de cuivre sous forme
brute:
 Cuivre affinØ Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
 Alliages de cuivre et cuivre affinØ contenant
d’autres ØlØments, sous forme bruteFabrication à partir de cuivre affinØ,
sous forme brute, ou de dØchets et
dØbris de cuivre
7404 DØchets et dØbris de cuivre Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
7405 Alliages mŁres de cuivre Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine du
produit
7501
à7503Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et
autres produits intermØdiaires de la mØtallurgiedu nickel; nickel sous forme brute; dØchets et
dØbris de nickelFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produit
7601 Aluminium sous forme brute Fabrication par traitement thermique
ou Ølectrolytique à partir d’alumi-
nium non alliØ ou de dØchets etdØbris d’aluminium1030 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
7602 DØchets et dØbris d’aluminium Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ex 7616 Ouvrages en aluminium autres que toiles mØtal-
liques (y compris les toiles continues ou sansfin), grillages et treillis, en fils mØtalliques, de
tôles ou bandes dØployØes, en aluminiumFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine duproduit. Toutefois, peuvent ŒtreutilisØs des toiles mØtalliques (y
compris les toiles continues ou
sans fin), des grillages et treillis,en fils mØtalliques, des tôles oubandes dØployØes, en alumi-
nium, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produit
Chapitre 77 RØservØ pour une utilisation future Øventuelle
dans le systŁme harmonisØ
ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine duproduit
7801 Plomb sous forme brute:
 Plomb affinØ Fabrication à partir de plomb
d’uvre
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, les
dØchets et dØbris du n
o7802 ne
peuvent pas Œtre utilisØs
7802 DØchets et dØbris de plomb Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit29.9.2000 1031
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine duproduit
7901 Zinc sous forme brute Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, les
dØchets et dØbris du n
o7902 ne
peuvent pas Œtre utilisØs
7902 DØchets et dØbris de zinc Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit
ex Chapitre 80 Étain et ouvrages en Øtain; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produit
8001 Étain sous forme brute Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, lesdØchets et dØbris du n
o8002 ne
peuvent pas Œtre utilisØs
8002
et
8007DØchets et dØbris d’Øtain; autres articles en Øtain Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
Chapitre 81 Autres mØtaux communs; cermets; ouvrages en
ces matiŁres:
 Autres mØtaux communs, ouvrØs; ouvrages
en autres mØtaux communsFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes clas-sØes dans la mŒme position que le
produit ne doit pas excØder 50 % du
prix dØpart usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit1032 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et cou-
verts de table, en mØtaux communs; parties des
ces articles, en mØtaux communs; à l’exclusiondes:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
8206 Outils d’au moins deux des n
os8202 à 8205,
conditionnØs en assortiments pour la vente au
dØtailFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente desn
os8202 à 8205. Toutefois, des
outils des nos8202 à 8205 peuvent
Œtre utilisØs dans la composition de
l’assortiment, à condition que leurvaleur n’excŁde pas 15 % du prixdØpart usine de cet assortiment
8207 Outils interchangeables pour outillage à main,
mØcaniques ou non, ou pour machines-outils (àemboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder,à fileter, à percer, à alØser, à brocher, à fraiser,
à tourner, à visser, par exemple), y compris les
filiŁres pour l’Øtirage ou le filage (extrusion) desmØtaux ainsi que les outils de forage ou de son-dageFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produit
8208 Couteaux et lames tranchantes, pour machines
ou pour appareils mØcaniquesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit
ex 8211 Couteaux (autres que ceux du n
o8208) à lame
tranchante ou dentelØe, y compris les serpettes
fermantesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, deslames de couteau et des manches en
mØtaux communs peuvent Œtre utili-
sØs
8214 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fen-
doirs, couperets, hachoirs de boucher ou de
cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et
assortiments d’outils de manucures ou de pØdi-cures (y compris les limes à ongles)Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, desmanches en mØtaux communs
peuvent Œtre utilisØs
8215 Cuillers, fourchettes, louches, Øcumoires, pelles
à tarte, couteaux spØciaux à poisson ou àbeurre, pinces à sucre et articles similairesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, des
manches en mØtaux communs
peuvent Œtre utilisØs29.9.2000 1033
(1) (2) (3) ou (4)
ex Chapitre 83 Ouvrages divers en mØtaux communs; à l’exclu-
sion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou
Ølectriques), en mØtaux communs; fermoirs etmontures-fermoirs comportant une serrure, en
mØtaux communs; clefs pour ces articles, en
mØtaux communsFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 50 % du prix dØpart
usine du produit
ex 8302 Autres garnitures, ferrures et articles similaires
pour bâtiments, et ferme-portes automatiquesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, les autres
matiŁres du n
o8302 peuvent Œtre
utilisØes, à condition que leur valeurn’excŁde pas 20 % du prix dØpartusine du produit
ex 8306 Statuettes et autres objets d’ornement, en
mØtaux communsFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, les autres
matiŁres du n
o8306 peuvent Œtre
utilisØes, à condition que leur valeurn’excŁde pas 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 84 (
1) RØacteurs nuclØaires, chaudiŁres, machines,
appareils et engins mØcaniques; parties de ces
machines ou appareils; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8402 ChaudiŁres à vapeur (gØnØrateurs de vapeur),
autres que les chaudiŁres pour le chauffage cen-tral conçues pour produire à la fois de l’eau
chaude et de la vapeur à basse pression; chau-
diŁres dites «à eau surchauffØe»Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
8403
et
ex 8404ChaudiŁres pour le chauffage central, autres que
celles du n
o8402 et appareils auxiliaires pour
chaudiŁres pour le chauffage centralFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position autre que lesn
os8403 ou 8404Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
8406 Turbines à vapeur Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
(1) Voir la note 10 de l’appendice II a), en ce qui concerne la position ex 8401 (ØlØments de combustible nuclØaire).1034 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allu-
mage par Øtincelles (moteurs à explosion)Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit (
1)
8408 Moteurs à piston, à allumage par compression
(moteur diesel ou semi-diesel)Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit (
1)
8409 Parties reconnaissables comme Øtant exclusive-
ment ou principalement destinØes:
 aux moteurs des nos8407 ou 8408 utilisØs
dans des vØhicules du chapitre 87Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 aux moteurs autres que ceux des n
os8407
ou 8408Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8411 TurborØacteurs, turbopropulseurs et autres tur-
bines à gazFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
8412 Autres moteurs et machines motrices Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
ex 8413 Pompes volumØtriques rotatives Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
(1) Voir la note 11 de l’appendice II a).29.9.2000 1035
(1) (2) (3) ou (4)
ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
8415 Machines et appareils pour le conditionnement
de l’air comprenant un ventilateur à moteur etdes dispositifs propres à modifier la tempØra-ture et l’humiditØ, y compris ceux dans lesquels
le degrØ hygromØtrique n’est pas rØglable sØpa-
rØmentFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8418 RØfrigØrateurs, congØlateurs-conservateurs et
autres matØriels, machines et appareils pour laproduction du froid, à Øquipement Ølectriqueou autre; pompes à chaleur autres que les
machines et appareils pour le conditionnement
de l’air du n
o8415:
 Combinaisons de rØfrigØrateurs et de congØ-
lateurs-conservateurs munis de portes extØ-
rieures sØparØes; rØfrigØrateurs de type
mØnager; comptoirs, armoires, vitrines etmeubles similaires pour la production dufroid; autres rØfrigØrateurs, congØlateurs-
conservateurs et autres matØriel, machines
et appareils pour la production du froidFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-
duit, à l’exclusion des matiŁres duchapitre 73 et des positions 8414 et9032Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 50 % du prix dØpart
usine du produit
 CongØlateurs-conservateurs et groupes à
compression dont le condenseur est consti-tuØ par un Øchangeur de chaleurFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
 Meubles conçus pour recevoir un Øquipe-
ment pour la production du froidFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres duchapitre 94Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 50 % du prix dØpartusine du produit
 Autres parties de rØfrigØrateurs Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres du
chapitre 73 et des positions 8414 et
9032Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 35 % du prix dØpartusine du produit1036 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex 8419 Machines pour les industries du bois, de la pâte
à papier, du papier et du cartonFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres classØes dans la
mŒme position que le produit
ne doivent Œtre utilisØes quejusqu’à concurrence de 25 % duprix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les
mØtaux ou le verre, et cylindres pour ces
machinesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres classØes dans lamŒme position que le produitne doivent Œtre utilisØes que
jusqu’à concurrence de 25 % du
prix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8423 Appareils et instruments de pesage, y compris
les bascules et balances à vØrifier les piŁces usi-
nØes, mais à l’exclusion des balances sensibles àun poids de 5 cg ou moins; poids pour toutesbalancesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
8425
à
8428Machines et appareils de levage, de chargement,
de dØchargement ou de manutentionFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o8431 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’àconcurrence de 10 % du prix
dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8429 Bouteurs ( bulldozers ), bouteurs biais ( angledozers ),
niveleuses, dØcapeuses ( scrapers ), pelles mØca-
niques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compres-seurs, autopropulsØs:
 Rouleaux compresseurs Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit29.9.2000 1037
(1) (2) (3) ou (4)
8429
(suite) autres Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o8431 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’àconcurrence de 10 % du prix
dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8430 Autres machines et appareils de terrassement,
nivellement, dØcapage, excavation, compactage,
extraction ou forage de la terre, des minØrauxou des minerais; sonnettes de battage et ma-
chines pour l’arrachage des pieux; chasse-neigeFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o8431 ne
doivent Œtre utilisØes que jusqu’à
concurrence de 10 % du prix
dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
ex 8431 Parties reconnaissables comme Øtant exclusive-
ment ou principalement destinØes aux rouleauxcompresseursFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8439 Machines et appareils pour la fabrication de la
pâte de matiŁres fibreuses cellulosiques ou pour
la fabrication ou le finissage du papier ou ducartonFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres classØes dans lamŒme position que le produitne doivent Œtre utilisØes que
jusqu’à concurrence de 25 % du
prix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8441 Autres machines et appareils pour le travail de
la pâte à papier, du papier ou du carton, ycompris les coupeuses de tous typesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres classØes dans la
mŒme position que le produit
ne doivent Œtre utilisØes quejusqu’à concurrence de 25 % duprix dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit1038 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8444
à8447Machines de ces positions, utilisØes dans l’indus-
trie textileFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
ex 8448 Machines et appareils auxiliaires pour les
machines des n
os8444 et 8445Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8452 Machines à coudre, autres que les machines à
coudre les feuillets du n
o8440; meubles, em-
bases et couvercles spØcialement conçus pour
machines à coudre; aiguilles pour machines àcoudre:
 Machines à coudre, piquant uniquement le
point de navette, dont la tŒte pŁse au plus
16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteurFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes dansl’assemblage de la tŒte (moteurexclu) ne doit pas excØder la
valeur des matiŁres originaires
utilisØes, et
 les mØcanismes de tension du
fil, le mØcanisme du crochet et
le mØcanisme zigzag doiventŒtre originaires
 autres Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8456
à
8466Machines et machines-outils des n
os8456 à
8466 et leurs parties et accessoiresFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8469
à
8472Machines et appareils de bureau (machines à
Øcrire, machines à calculer, machines automa-
tiques de traitement de l’information, duplica-teurs, appareils à agrafer, par exemple)Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour
moules; modŁles pour moules; moules pour les
mØtaux (autres que les lingotiŁres), les carburesmØtalliques, le verre, les matiŁres minØrales, lecaoutchouc ou les matiŁres plastiquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
8481 Articles de robinetterie et organes similaires
pour tuyauteries, chaudiŁres, rØservoirs, cuvesou contenants similaires, y compris les dØten-deurs et les vannes thermostatiques; leurs par-
tiesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit29.9.2000 1039
(1) (2) (3) ou (4)
8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à
aiguillesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
ex 8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à
cames et les vilebrequins) et manivelles; palierset coussinets; engrenages et roues de friction;broches filetØes à billes; volants et poulies, y
compris les poulies à moufles; embrayages et
organes d’accouplement (y compris les jointsd’articulation), destinØs aux vØhicules visØs auchapitre 87Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-duit, sauf la position 8482Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
8484 Joints mØtalloplastiques; jeux ou assortiments
de joints de composition diffØrente prØsentØs en
pochettes, enveloppes ou emballages analogues;
joints d’ØtanchØitØ mØcaniquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8485 Parties de machines ou d’appareils, non dØnom-
mØes ni comprises ailleurs dans le prØsent cha-pitre, ne comportant pas de connexions Ølec-triques, de parties isolØes Ølectriquement, de
bobinages, de contacts ni d’autres caractØristi-
ques ØlectriquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
ex Chapitre 85 Machines, appareils et matØriels Ølectriques et
leurs parties; appareils d’enregistrement ou dereproduction du son; appareils d’enregistrementou de reproduction des images et du son en
tØlØvision, et parties et accessoires de ces appa-
reils; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8501 Moteurs et machines gØnØratrices, Ølectriques, à
l’exclusion des groupes ØlectrogŁnesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o8503 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’à
concurrence de 10 % du prix
dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit1040 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8502 Groupes ØlectrogŁnes et convertisseurs rotatifs
ØlectriquesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres des nos8501 ou
8503 ne peuvent Œtre utilisØes
que si leur valeur cumulØe n’ex-cŁde pas 10 % du prix dØpart
usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex 8504 UnitØs d’alimentation Ølectrique du type utilisØ
avec les machines automatiques de traitement
de l’informationFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8508 Outils ØlectromØcaniques à moteur Ølectrique
incorporØ, pour emploi à la main; leurs partiesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres desn
os6804, 8202, 8207, 8208, 8466,
8467, 8501 et 8548Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 50 % du prix dØpartusine du produit
8509 Appareils ØlectromØcaniques à moteur Ølec-
trique incorporØ, à usage domestique; leurs par-
ties:
 appareils ØlectromØcaniques à moteur Ølec-
trique incorporØ, à usage domestiqueFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres du n
o
8501Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 leurs parties Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-
duit, à l’exclusion des matiŁres du n
o
8548Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs Ølectriques;
appareils Ølectriques pour le chauffage deslocaux, du sol ou pour usages similaires; appa-reils Ølectrothermiques pour la coiffure (sŁche-
cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
par exemple) ou pour sØcher les mains; fers àrepasser Ølectriques; autres appareils Ølectrother-miques pour usages domestiques; rØsistances
chauffantes, autres que celles du n
o8545:
 fours Ølectriques, rØsistances chauffantes,
fers à repasser ØlectriquesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-
duit, à l’exclusion des matiŁres du no
9032Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit29.9.2000 1041
(1) (2) (3) ou (4)
8516
(suite) parties de fours Ølectriques, rØsistances
chauffantes et fers à repasser ØlectriquesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres des
n
os7321, 7322, 7417, 7615 et
8548Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 autres Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, etFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs,
mŒme montØs dans leurs enceintes; Øcouteurs,mŒme combinØs avec un microphone; amplifi-
cateurs Ølectriques d’audiofrØquence; appareils
Ølectriques d’amplification du son:
 Øcouteurs, mŒme combinØs avec un micro-
phone; leurs partiesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
 Autres Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
8519 Tourne-disques, Ølectrophones, lecteurs de cas-
settes et autres appareils de reproduction du
son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistre-ment du sonFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8520 MagnØtophones et autres appareils d’enregistre-
ment du son, mŒme incorporant un dispositif
de reproduction du sonFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit1042 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8521 Appareils d’enregistrement ou de reproduction
vidØophoniquesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme
Øtant exclusivement ou principalement destinØs
aux appareils des n
os8519 à 8521Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8523 Supports prØparØs pour l’enregistrement du son
ou pour enregistrements analogues, mais non
enregistrØs, autres que les produits du chapitre37Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8524 Disques, bandes et autres supports pour l’enre-
gistrement du son ou pour enregistrements ana-
logues, enregistrØs, y compris les matrices etmoules galvaniques pour la fabrication desdisques, mais à l’exclusion des produits du cha-
pitre 37:
 matrices et moules galvaniques pour la
fabrication des disquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o8523 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’àconcurrence de 10 % du prix
dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8525 Appareils d’Ømission pour la radiotØlØphonie, la
radiotØlØgraphie, la radiodiffusion ou la tØlØvi-
sion, mŒme incorporant un appareil de rØcep-
tion ou un appareil d’enregistrement ou dereproduction du son; camØras de tØlØvision;appareils de prise de vues fixes vidØo et autres
camØscopesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit29.9.2000 1043
(1) (2) (3) ou (4)
8526 Appareils de radiodØtection et de radiosondage
(radars), appareils de radionavigation et appa-reils de radiotØlØcommandeFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
8527 Appareils rØcepteurs pour la radiotØlØphonie, la
radiotØlØgraphie ou la radiodiffusion, mŒme
combinØs, sous une mŒme enveloppe, à un
appareil d’enregistrement ou de reproductiondu son ou à un appareil d’horlogerie:
 Appareils rØcepteurs de radiodiffusion ne
pouvant fonctionner qu’avec une sourced’Ønergie extØrieure, du type utilisØ dans lesvØhicules automobiles, y compris les appa-
reils pouvant recevoir Øgalement la radiotØ-
lØphonie ou la radiotØlØgraphie, sanssystŁme de lecture par faisceau laserFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-duit, sauf les positions 8518 et
8529Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 50 % du prix dØpartusine du produit
 autres Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
8528 Appareils rØcepteurs de tØlØvision, mŒme incor-
porant un appareil rØcepteur de radiodiffusionou un appareil d’enregistrement ou de repro-
duction du son ou des images; moniteurs vidØo
et projecteurs vidØoFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
8529 Parties reconnaissables comme Øtant exclusive-
ment ou principalement destinØes aux appareilsdes n
os8525 à 8528:
 reconnaissables comme Øtant exclusivement
ou principalement destinØes aux appareils
d’enregistrement ou de reproduction vidØo-phoniquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit1044 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8529
(suite) autres Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
8535
et
8536Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
la protection, le branchement, le raccordement
ou la connexion des circuits ØlectriquesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o8538 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’à
concurrence de 10 % du prix
dØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, ar-
moires et autres supports comportant plusieursappareils des n
os8535 ou 8536, pour la com-
mande ou la distribution Ølectrique, y compris
ceux incorporant des instruments ou appareilsdu chapitre 90, ainsi que les appareils de com-mande numØrique autres que les appareils de
commutation du n
o8517Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du no8538 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’àconcurrence de 10 % du prixdØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex 8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à
semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wa-
fers) non encore dØcoupØs en microplaquettesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
8542 Circuits intØgrØs et micro-assemblages Ølectro-
niquesFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres des n
os8541 ou
8542 ne peuvent Œtre utilisØes
que si leur valeur cumulØe n’ex-
cŁde pas 10 % du prix dØpartusine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit29.9.2000 1045
(1) (2) (3) ou (4)
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et
autres conducteurs isolØs pour l’ØlectricitØ
(mŒme laquØs ou oxydØs anodiquement), munisou non de piŁces de connexion; câbles de fibres
optiques, constituØs de fibres gainØes individuel-
lement, mŒme comportant des conducteursØlectriques ou munis de piŁces de connexionFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, char-
bons pour lampes ou pour piles et autres ar-ticles en graphite ou en autre carbone, avec ousans mØtal, pour usages ØlectriquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
8546 Isolateurs en toutes matiŁres pour l’ØlectricitØ Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8547 PiŁces isolantes, entiŁrement en matiŁres iso-
lantes ou comportant de simples piŁces mØtal-
liques d’assemblage (douilles à pas de vis, par
exemple) noyØes dans la masse, pour machines,appareils ou installations Ølectriques, autres queles isolateurs du n
o8546; tubes isolateurs et
leurs piŁces de raccordement, en mØtaux com-
muns, isolØs intØrieurementFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8548 DØchets et dØbris de piles de batteries de piles
et d’accumulateurs Ølectriques; piles et batteries
de piles Ølectriques hors d’usage et accumula-teurs Ølectriques hors d’usage; parties Ølectriquesde machines ou d’appareils, non dØnommØes ni
comprises ailleurs dans le prØsent chapitreFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
ex Chapitre 86 VØhicules et matØriel pour voies ferrØes ou simi-
laires et leurs parties; appareils mØcaniques (ycompris ØlectromØcaniques) de signalisation
pour voies de communications, à l’exclusion
des:Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
8608 MatØriel fixe de voies ferrØes ou similaires;
appareils mØcaniques (y compris ØlectromØca-
niques) de signalisation, de sØcuritØ, de contrôleou de commande pour voies ferrØes ou simi-
laires, routiŁres ou fluviales, aires ou parcs de
stationnement, installations portuaires ou aØro-dromes; leurs partiesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
ex Chapitre 87 (
1) Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres
vØhicules terrestres, leurs parties et accessoires;
à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
(1) Voir la note 12 de l’appendice II a).1046 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8708 Parties et accessoires des vØhicules automobiles
des nos8701 à 8705:
 Ceintures de sØcuritØ Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres despositions 5806 et 6307 et du cha-
pitre 73Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Garnitures de freins montØes Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres du n
o
6813Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Ponts avec diffØrentiels, pourvus ou non
d’autres composantes de transmission;essieux porteurs et leurs partiesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres du n
o
8482Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Silencieux et tuyaux d’Øchappement Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres duchapitre 73 et des appareils pour
l’Øpuration des gaz d’Øchappement
par procØdØ catalytique du n
o8421Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Autres Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-
duit, à l’exclusion des matiŁres du n
o
4011Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
8709 Chariots automobiles non munis d’un dispositif
de levage, des types utilisØs dans les usines, lesentrepôts, les ports ou les aØroports pour le
transport des marchandises sur de courtes dis-
tances; chariots-tracteurs des types utilisØs dansles gares; leurs partiesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8710 Chars et automobiles blindØes de combat, armØs
ou non; leurs partiesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit29.9.2000 1047
(1) (2) (3) ou (4)
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et
cycles ØquipØs d’un moteur auxiliaire, avec ousans side-cars; side-cars:
 à moteur à piston alternatif, d’une cylin-
drØe:
  n’excØdant pas 50 cm
3Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 20 % du prix dØpart
usine du produit
  excØdant 50 cm
3Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex 8712 Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement
à billesFabrication à partir de matiŁres de
toute position, à l’exclusion des
matiŁres du n
o8714Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
8715 Landaus, poussettes et voitures similaires pour
le transport des enfants, et leurs partiesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit1048 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
8716 Remorques et semi-remorques pour tous vØhi-
cules; autres vØhicules non automobiles; leurspartiesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 88 VØhicules aØriens, vØhicules spatiaux et leurs
parties, à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex 8804 Rotochutes Fabrication à partir de matiŁres de
toute position y compris à partir desautres matiŁres du n
o8804Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de
vØhicules aØriens; appareils et dispositifs pourl’appontage de vØhicules aØriens et appareils et
dispositifs similaires; appareils au sol d’entraîne-
ment au vol; leurs partiesFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
Chapitre 89 Bateaux et autres engins flottants Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit. Toutefois, lescoques du n
o8906 ne peuvent pas
Œtre utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit
ex Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photogra-
phie ou de cinØmatographie, de mesure, de
contrôle ou de prØcision; instruments et appa-reils mØdico-chirurgicaux; leurs parties et acces-
soires; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques;
câbles de fibres optiques autres que ceux du n
o
8544; matiŁres polarisantes en feuilles ou en
plaques; lentilles (y compris les verres de
contact), prismes, miroirs et autres ØlØmentsd’optique en toutes matiŁres, non montØs,autres que ceux en verre non travaillØ optique-
mentFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres ØlØments
d’optiques en toutes matiŁres, montØs, pour ins-truments ou appareils, autres que ceux en verre
non travaillØ optiquementFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit29.9.2000 1049
(1) (2) (3) ou (4)
9004 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), et
articles similairesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
ex 9005 Jumelles, longues-vues, tØlescopes optiques et
leurs bâtisFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
9006 Appareils photographiques; appareils et disposi-
tifs, y compris les lampes et tubes, pour la pro-duction de la lumiŁre-Øclair en photographie, à
l’exclusion des lampes et tubes à dØcharge du
n
o8539:
 Appareils photographiques à dØveloppe-
ment et tirage instantanØs, autres appareils
photographiques pour pellicules en rou-leaux d’une largeur infØrieure à 35 mm,autres appareils photographiques pour pel-
licules en rouleaux d’une largeur de 35 mmFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres desn
os9002 et 9033Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Parties d’appareils photographiques à dØve-
loppement et tirage instantanØs, d’autres
appareils photographiques pour pelliculesen rouleaux d’une largeur infØrieure à35 mm, d’autres appareils photographiques
pour pellicules en rouleaux d’une largeur
de 35 mmFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dans
une position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres desn
os9001, 9002 et 9033Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Autres Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit1050 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
9007 CamØras et projecteurs cinØmatographiques,
mŒme incorporant des appareils d’enregistre-ment ou de reproduction du sonFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
ex 9009  Appareils de photocopie Ølectrostatiques
fonctionnant par reproduction de l’imagede l’original sur la copie au moyen d’unsupport intermØdiaire (procØdØ indirect)Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Parties et accessoires d’appareils de photo-
copie Ølectrostatiques fonctionnant par
reproduction de l’image de l’original sur lacopie au moyen d’un support intermØdiaire(procØdØ indirect)Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 50 % du prix dØpartusine du produit
9011 Microscopes optiques, y compris les micro-
scopes pour la photomicrographie, la cinØpho-
tomicrographie ou la microprojectionFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
ex 9014 Autres instruments et appareils de navigation Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
9015 Instruments et appareils de gØodØsie, de topo-
graphie, d’arpentage, de nivellement, de photo-grammØtrie, d’hydrographie, d’ocØanographie,d’hydrologie, de mØtØorologie ou de gØophy-
sique, à l’exclusion des boussoles; tØlØmŁtresFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit29.9.2000 1051
(1) (2) (3) ou (4)
9016 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins,
avec ou sans poidsFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
9017 Insruments de dessin, de traçage ou de calcul
(machines à dessiner, pantographes, rappor-teurs, Øtuis de mathØmatiques, rŁgles et cercles
à calcul, par exemple); instruments de mesures
de longueurs, pour emploi à la main (mŁtres,micromŁtres, pieds à coulisse et calibres, parexemple), non dØnommØs ni compris ailleurs
dans le prØsent chapitreFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
9018 Instruments et appareils pour la mØdecine, la
chirurgie, l’art dentaire ou l’art vØtØrinaire, y
compris les appareils de scintigraphie et autresappareils ØlectromØdicaux ainsi que les appareilspour tests visuels:
 Fauteuls de dentiste incorporant des appa-
reils pour l’art dentaireFabrication à partir de matiŁres de
toute position, y compris à partir
des autres matiŁres du n
o9018Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
 Autres Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpart
usine du produit
9019 Appareils de mØcanothØrapie; appareils de mas-
sage; appareils de psychotechnie; appareilsd’ozonothØrapie, d’oxygØnothØrapie, d’aØrosol-thØrapie, appareils respiratoires de rØanimation
et autres appareils de thØrapie respiratoireFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
9020 Autres appareils respiratoires et masques à gaz,
à l’exclusion des masques de protection dØpour-vus de mØcanisme et d’ØlØment filtrant amo-vibleFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 25 % du prix dØpartusine du produit
ex 9022 Appareils utilisant les radiations alpha, bŒta ou
gamma, autres qu’à usage mØdical, chirurgical,dentaire ou vØtØrinaire, y compris les appareilsde radiophotographie ou de radiothØrapie; par-
ties et accessoires de ces appareilsFabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes sont classØes dansune position autre que celle du pro-duit, à l’exclusion des matiŁres du n
o
9033Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit1052 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
9024 Machines et appareils d’essais de duretØ, de trac-
tion, de compression, d’ØlasticitØ ou d’autres
propriØtØs mØcaniques des matØriaux (mØtaux,bois textiles, papier, matiŁres plastiques, parexemple)Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
9025 DensimŁtres, arØomŁtres, pŁse-liquides et instru-
ments flottants similaires, thermomŁtres,pyromŁtres, baromŁtres, hygromŁtres et psy-
chromŁtres, enregistreurs ou non, mŒme combi-
nØs entre euxFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le
contrôle du dØbit, du niveau, de la pression oud’autres caractØristiques variables des liquidesou des gaz (dØbitmŁtres, indicateurs de niveau,
manomŁtres, compteurs de chaleur, par
exemple), à l’exclusion des instruments et appa-reils des n
os9014, 9015, 9028 ou 9032Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 50 % du prix dØpartusine du produit
9027 Instruments et appareils pour analyses phy-
siques ou chimiques (polarimŁtres, rØfracto-mŁtres, spectromŁtres, analyseurs de gaz ou defumØes, par exemple); instruments et appareils
pour essais de viscositØ, de porositØ, de dilata-
tion, de tension superficielle ou similaires oupour mesures calorimØtriques, acoustiques ouphotomØtriques (y compris les indicateurs de
temps de pose); microtomesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d’ØlectricitØ, y
compris les compteurs pour leur Øtalonnage:
 Parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
 Autres Fabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
9029 Autres compteurs (compteurs de tours, comp-
teurs de production, taximŁtres, totalisateurs de
chemin parcouru, podomŁtres, par exemple);
indicateurs de vitesse et tachymŁtres, autres queceux des n
os9014 ou 9015; stroboscopesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres
instruments et appareils pour la mesure ou lecontrôle de grandeurs Ølectriques; instrumentset appareils pour la mesure ou la dØtection des
radiations alpha, bŒta, gamma, X, cosmiques ou
autres radiations ionisantesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit29.9.2000 1053
(1) (2) (3) ou (4)
9031 Instruments, appareils et machines de mesure
ou de contrôle, non dØnommØs ni compris ail-
leurs dans le prØsent chapitre; projecteurs deprofilsFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
9032 Instruments et appareils pour la rØgulation ou
le contrôle automatiquesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
9033 Parties et accessoires non dØnommØs ni compris
ailleurs dans le prØsent chapitre, pour machines,
appareils, instruments ou articles du chapitre
90Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
ex Chapitre 91 Horlogerie, à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
9105 RØveils, pendules, horloges et appareils d’horlo-
gerie similaires, à mouvement autre que de
montreFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doit
pas excØder la valeur des ma-tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
9109 Mouvements d’horlogerie, complets et assem-
blØs, autres que de montreFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
non originaires utilisØes ne doitpas excØder la valeur des ma-
tiŁres originaires utilisØesFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
9110 Mouvements d’horlogerie complets, non assem-
blØs ou partiellement assemblØs (chablons);mouvements d’horlogerie incomplets, assem-blØs; Øbauches de mouvements d’horlogerieFabrication dans laquelle:
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine du
produit, et
 dans la limite indiquØe ci-dessus,
les matiŁres du n
o9114 ne
peuvent Œtre utilisØes qu’à
concurrence de 10 % du prixdØpart usine du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit1054 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
9111 Boîtes de montres et leurs parties Fabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder40 % du prix dØpart usine du
produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpartusine du produit
9112 Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et
leurs partiesFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
40 % du prix dØpart usine duproduitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doit
pas excØder 30 % du prix dØpart
usine du produit
9113 Bracelets de montres et leurs parties:
 en mØtaux communs, mŒme dorØs ou
argentØs, ou en plaquØs ou doublØs de
mØtaux prØcieuxFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prix
dØpart usine du produit
 autres Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires
de ces instrumentsFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 40 % du prixdØpart usine du produit
Chapitre 93 Armes et munitions; leurs parties et accessoires Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes nedoit pas excØder 50 % du prixdØpart usine du produit
ex Chapitre 94 Meubles; mobilier mØdico-chirurgical; articles
de literie et similaires; appareils d’Øclairage nondØnommØs ni compris ailleurs; lampes-rØclames,
enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
neuses et articles similaires; constructions prØfa-briquØes, à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente de
celle du produitFabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpart
usine du produit29.9.2000 1055
(1) (2) (3) ou (4)
ex 9401
et
ex 9403Meubles en mØtaux communs, contenant des
tissus non rembourrØs de coton d’un poidsmaximal de 300 g/m
2Fabrication dans laquelle toutes lesmatiŁres utilisØes doivent Œtre clas-sØes dans une position diffØrente decelle du produit
ou
Fabrication à partir de tissus de
coton prØsentØs sous des formes dØjàprŒtes à l’usage des n
os9401 ou
9403, à condition que:
 leur valeur n’excŁde pas 25 %
du prix dØpart usine du produit,
et que
 toutes les autres matiŁres utili-
sØes soient dØjà originaires etclassØes dans une position autre
que les n
os9401 ou 9403Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matiŁres utilisØes ne doitpas excØder 40 % du prix dØpartusine du produit
9405 Appareils d’Øclairage (y compris les projecteurs)
et leurs parties, non dØnommØs ni compris ail-
leurs; lampes-rØclames, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses et articles simi-laires, possØdant une source d’Øclairage fixØe àdemeure, et leurs parties non dØnommØes ni
comprises ailleursFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
9406 Constructions prØfabriquØes Fabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou
pour sports; leurs parties et accessoires, à l’ex-
clusion des:Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit
9503 Autres jouets; modŁles rØduits et modŁles simi-
laires pour le divertissement, animØs ou non;puzzles de tout genreFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine du
produit
ex 9506 Clubs de golf et parties de clubs Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit. Toutefois, desØbauches pour la fabrication de tŒtes
de club de golf peuvent Œtre utilisØes
ex Chapitre 96 Ouvrages divers, à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente de
celle du produit1056 29.9.2000
(1) (2) (3) ou (4)
ex 9601
et
ex 9602Ouvrages en matiŁres animales, vØgØtales ou
minØrales à taillerFabrication à partir de matiŁres à
tailler travaillØes de ces positions
ex 9603 Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et
balayettes en bottes liØes, emmanchØs ou non,
et des pinceaux obtenus à partir de poils de
martres ou d’Øcureuils), balais mØcaniques pouremploi à la main, autres qu’à moteur; tamponset rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc
ou en matiŁres souples analoguesFabrication dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres utilisØes ne
doit pas excØder 50 % du prix
dØpart usine du produit
9605 Assortiments de voyage pour la toilette des per-
sonnes, la couture ou le nettoyage des chaus-sures ou des vŒtementsChaque article qui constitue l’assorti-
ment doit respecter la rŁgle qui s’yappliquerait s’il n’Øtait pas ainsi prØ-
sentØ en assortiment. Toutefois, des
articles non originaires peuvent ŒtreincorporØs, à condition que leurvaleur cumulØe n’excŁde pas 15 %
du prix dØpart usine de l’assortiment
9606 Boutons et boutons-pression; formes pour bou-
tons et autres parties de boutons ou de bou-
tons-pression; Øbauches de boutonsFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
50 % du prix dØpart usine duproduit
9612 Rubans encreurs pour machines à Øcrire et
rubans encreurs similaires, encrØs ou autrementprØparØs en vue de laisser des empreintes,mŒme montØs sur bobines ou en cartouches;
tampons encreurs mŒme imprØgnØs, avec ou
sans boîteFabrication dans laquelle:
 toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans uneposition diffØrente de celle du
produit, et
 la valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produit
ex 9613 Briquets à systŁme d’allumage piØzo-Ølectrique Fabricaiton dans laquelle la valeur
de toutes les matiŁres du n
o9613
utilisØes ne doit pas excØder 30 %
du prix dØpart usine du produit
ex 9614 Pipes, y compris les tŒtes Fabrication à partir d’Øbauchons
Chapitre 97 Objets d’art, de collection ou d’antiquitØ Fabrication dans laquelle toutes les
matiŁres utilisØes doivent Œtre clas-
sØes dans une position diffØrente decelle du produit29.9.2000 1057
Appendice II a)
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATI¨RES NON ORIGINAIRES
POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACT¨RE ORIGINAIRE
Les produits mentionnØs dans la liste peuvent ne pas Œtre tous couverts par la dØcision. Il est donc nØcessaire de consulter les autres
parties de celle-ci.
Note 1
Jusqu’au 31 dØcembre 2002, l’exception concernant le blØ dur et ses dØrivØs s’applique Øgalement au maïs de la variØtØ
Zea indurata .
Note 2
Jusqu’au 30 juin 2003, la rŁgle suivante est applicable en ce qui concerne la position ex 2914 (diacØtone-alcool, mØthyl-
isobutylcØtone et oxyde de mØsityle):
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2914 (1)  diacØtone-alcool
 mØthylisobutylcØtone
 oxyde de mØsityleFabrication à partir d’acØtone
Note 3
Jusqu’au 30 juin 2003, la rŁgle suivante est applicable en ce qui concerne la position ex 2915 (anhydride acØtique, acØ-
tate d’Øthyle et de n-butyle, acØtate de vinyle, acØtate d’isopropyle et de mØthylamyle, acides mono-, di- ou trichloroacØ-
tiques, leurs sels et leurs esters):
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 2915 (1) Anhydride acØtique, acØtate
d’Øthyle et de n-butyle, acØtate
de vinyle, acØtate d’isopropyleet de mØthylamyle, acides
mono-, di- ou trichloroacØ-
tiques, leurs sels et leurs estersFabrication à partir de ma-
tiŁres de toute position. Toute-fois, la valeur de toutes lesmatiŁres du n° 2916 utilisØes
ne doit pas excØder 20 % du
prix dØpart usine du produit
(1) Voir la dØclaration conjointe V.1058 29.9.2000
Note 4
Jusqu’au 31 dØcembre 2002, la rŁgle suivante est applicable en lieu et place de la rŁgle ØnoncØe à l’appendice II en ce
qui concerne les produits dØcrits ci-dessous:
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
4104 (1) Peaux ou cuirs de bovidØs ou
d’ØquidØs, ØpilØs, autres queles peaux ou cuirs des n
os
4108 ou 4109Fabrication dans laquelle
toutes les matiŁres utilisØesdoivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle du
produit
Note 5
Jusqu’au 31 dØcembre 2002, la rŁgle suivante est applicable en lieu et place de la rŁgle ØnoncØe à l’appendice II en ce
qui concerne les produits dØcrits ci-dessous:
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
Chapitre 61 VŒtements et accessoires du
vŒtement, en bonneterie:
 obtenus par assemblage,
par couture, ou autrement,de deux ou plusieurspiŁces de bonneterie qui
ont ØtØ dØcoupØes en
forme ou obtenues direc-tement en forme à l’exclu-sion des sweaters en fibres
acryliques:
  contenant en poids
plus de 50 % de fila-
ments synthØtiques ouartificiels ou de fibressynthØtiques ou artifi-
cielles discontinuesFabrication à partir (
2):
 de fils de soie, de fils de laine,
 de fibres de coton,
 d’autres fibres textiles
vØgØtales,
 de fibres synthØtiques ou
artificielles discontinues,
 de fils spØciaux du cha-
pitre 56,
 de matiŁres chimiques ou
de pâtes textiles
(1) Voir la dØclaration conjointe VI.
(2) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note intro-
ductive 5.29.9.2000 1059
Note 6
Jusqu’au 31 dØcembre 2002, la rŁgle suivante est applicable en lieu et place de la rŁgle ØnoncØe à l’appendice II en ce
qui concerne les produits dØcrits ci-dessous:
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
6201
à
ex 6209
et
ex 6211VŒtements et accessoires du
vŒtement, autres qu’en bonne-
terie, contenant en poids plusde 50 % de filaments synthØ-tiques ou artificiels ou de
fibres synthØtiques ou artifi-
cielles discontinues, à l’exclu-sion des:Fabrication à partir (
1):
 de fils de soie,
 de fils de laine, de fibres de coton, d’autres fibres textiles
vØgØtales,
 de fibres synthØtiques ou
artificielles discontinues,
 de fils spØciaux du cha-
pitre 56,
 de matiŁres chimiques ou
de pâtes textiles
ex 6202,
ex 6204,
ex 6206,ex 6209
et
ex 6211VŒtements pour femmes, fil-
lettes et bØbØs, et autres acces-
soires confectionnØs du vŒte-ment pour bØbØs, brodØs,contenant en poids plus de
50 % de filaments synthØ-
tiques ou artificiels ou defibres synthØtiques ou artifi-cielles discontinuesFabrication à partir (
1):
 de fils de soie,
 de fils de laine,
 de fibres de coton, d’autres fibres textiles
vØgØtales,
 de fibres synthØtiques ou
artificielles discontinues,
 de fils spØciaux du cha-
pitre 56,
 de matiŁres chimiques ou
de pâtes textiles
ouFabrication à partir de tissus
non brodØs dont la valeur
n’excŁde pas 40 % du prix
dØpart usine du produit (
2)
Note 7
Cette rŁgle est applicable à partir du 31 dØcembre 2002.
Note 8
Cette rŁgle est applicable (3) à partir du 31 dØcembre 2003.
(1) Les conditions particuliŁres applicables aux produits constituØs d’un mØlange de matiŁres textiles sont exposØes dans la note intro-
ductive 5.
(2) Voir la note introductive 6.
(3) Voir la dØclaration conjointe VIII.1060 29.9.2000
Note 9
En ce qui concerne les positions 6402, 6403 et 6404:
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
6402
à6404Chaussures en matiŁre plas-
tique, en cuir ou en matiŁrestextilesFabrication à partir de ma-
tiŁres de toute position, à l’ex-clusion des assemblages for-
mØs de dessus de chaussures
fixØs aux semelles premiŁresou à d’autres parties infØ-rieures du n° 6406
Cette rŁgle ne confŁre l’origine qu’aux marchandises exportØes par la CommunautØ vers le Mexique dans la limite des
contingents annuels suivants pour chaque position:
6402 120 000 paires
6403, seulement pour les paires d’une valeur en douane
supØrieure à 20 dollars des États-Unis250 000 (paires pour dames)
250 000 (paires pour hommes)
125 000 (paires pour enfants)
6404 120 000 paires
Le Mexique attribuera ces contingents par adjudication (
1).
Note 10
Jusqu’au 31 dØcembre 2005, la rŁgle suivante est applicable en ce qui concerne la position ex 8401 (ØlØments de com-
bustible nuclØaire):
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
ex 8401 ÉlØments de combustible
nuclØaireFabrication dans laquelle
toutes les matiŁres utilisØes
doivent Œtre classØes dans une
position diffØrente de celle duproduitFabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder
30 % du prix dØpart usine duproduit
(1) Voir les dØclarations conjointes IX et X.29.9.2000 1061
Note 11
Jusqu’au 31 dØcembre 2004, la rŁgle suivante est applicable en ce qui concerne les positions 8407 et 8408:
Position SH DØsignation du produitOuvraison ou transformation appliquØe à des matiŁres non originaires
confØrant le caractŁre de produit originaire
(1) (2) (3) ou (4)
8407 Moteurs à piston alternatif ou
rotatif, à allumage par Øtin-celles (moteur à explosion)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matiŁresutilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine du
produit
8408 Moteurs à piston, à allumage
par compression (moteur Die-
sel ou semi-Diesel)Fabrication dans laquelle la
valeur de toutes les matiŁres
utilisØes ne doit pas excØder50 % du prix dØpart usine duproduit
Note 12
12.1. Jusqu’au 31 dØcembre 2006, en ce qui concerne les positions ex 8701 (remorques et semi-remorques pour tous
vØhicules), 8702 et 8704 (
1), le Mexique appliquera la rŁgle suivante pour un contingent annuel de 2 500 unitØs:
RŁgle d’origine 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Fabrication dans laquelle
la valeur de toutes les
matiŁres utilisØes nonoriginaires ne doit pasexcØder55 % 55 % 55 % 50 % 50 % 50 % 50 %
du prix dØpart
usine du pro-
duit
Le Mexique fixera le contingent.
12.2. Jusqu’au 31 dØcembre 2004, les parties appliquent la rŁgle suivante en ce qui concerne les positions 8703, 8706
et 8707:
RŁgle d’origine 2000 2001 2002 2003 2004
Fabrication dans laquelle
la valeur de toutes lesmatiŁres utilisØes non
originaires ne doit pas
excØder55 % 55 % 50 % 50 % 50 %
du prix dØpart
usine du pro-
duit
(1) Voir la dØclaration conjointe XI.1062 29.9.2000
Appendice III
CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR.1 ET DEMANDE D’UN TEL CERTIFICAT
1. Le format du certificat est de 210 × 297 millimŁtres, une tolØrance maximale de 5 millimŁtres en moins et de
8 millimŁtres en plus Øtant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur
blanche sans pâte mØcanique, collØ pour Øcritures et pesant au minimum 25 grammes au mŁtre carrØ. Il est revŒtu
d’une impression de fond guillochØe de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mØcaniquesou chimiques.
2. Les autoritØs publiques des parties peuvent se rØserver limpression des formulaires ou en confier le soin à des
imprimeries ayant reçu leur agrØment. Dans ce dernier cas, rØfØrence à cet agrØment est faite sur chaque certificat.Chaque certificat est revŒtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettantl’identification de celui-ci. Il porte en outre un numØro de sØrie, imprimØ ou non, destinØ à l’identifier.29.9.2000 1063

1.Exportateur (nom, adresse complète, pays) EUR.1 NoA000.000
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
3.Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
6.Informations relatives au transport (mention facultative)
8.Numéro d’ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (1); désignation des
marchandises (2)
11.VISA DE LA DOUANE OU DE L’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE COMPÉTENTE
Déclaration certifiée conforme
Document d’exportation (3):
Formulaire no.......................................................................
Bureau de douane ou gouvernemental compétent: ............Pays ou territoire de délivrance: .........................................À ...................................., le ...............................................
.............................................................................................
(signature)12.DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je soussigné déclare que les marchandises
désignées ci-dessus remplissent les conditionsrequises pour l’obtention du présent certificat.
À ...................................., le ..............................
............................................................................
(signature)9.Masse
brute (kg)
ou autre
mesure
(l, m3, etc.)10.Factures
(mention
facultative)7.Observations4.Pays, groupe de pays ou
territoire dont les produits
sont considérés commeoriginaires5.Pays, groupe de pays ou
territoire de destination2.Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
.........................................................................................................
et
.........................................................................................................
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Cachet
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac».
(2) Inclut le classement tarifaire des marchandises au niveau d’une position (code à 4 chiffres).
(3) À remplir seulement lorsque les règles nationales du pays ou du territoired’exportationl’exigent.
13.DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à:
Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat
est sollicité.
À .........................................., le .........................................................
..................................................................
(signature)À .........................................., le .........................................................
..................................................................
(signature)
(*) Marquer d’un X la mention applicable.14.RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certifi-
cat (*):
wa bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les
mentions qu’il contient sont exactes
wne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité re-
quises (voir les notes ci-annexées).
Cachet Cachet
NOTES
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être e ffectuées en bif-
fant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit êtr e approuvée par
celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d’un numéro d’o rdre. Immédiate-
ment au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de fa çon à rendre
impossible toute adjonction ultérieure.
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identificati on.
1.Exportateur (nom, adresse complète, pays) EUR.1 NoA000.000
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
3.Destinataire (nom, adresse complète, pays)
(mention facultative)
6.Informations relatives au transport (mention facultative)
8.Numéro d’ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (1); désignation des
marchandises (2)9.Masse
brute (kg)
ou autre
mesure
(l, m3, etc.)10.Factures
(mention
facultative)7.Observations4.Pays, groupe de pays ou
territoire dont les produits
sont considérés commeoriginaires5.Pays, groupe de pays ou
territoire de destination2.Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
.........................................................................................................
et
.........................................................................................................
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac».
(2) Inclut le classement tarifaire des marchandises au niveau d’une position (code à 4 chiffres).
DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
............................................................................................................................... ...........................................................
............................................................................................................................... ...........................................................
............................................................................................................................... ...........................................................
............................................................................................................................... ...........................................................
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes (
1):
............................................................................................................................... ...........................................................
............................................................................................................................... ...........................................................
............................................................................................................................... ...........................................................
............................................................................................................................... ...........................................................
M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites
autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
À ......................................................, le ..............................................
.............................................................................................................
(signature)
(1) Par exemple: documents d’importation, certificats de circulation, factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux pr oduits mis en œuvre ou aux marchan-
dises réexportées en l’état.
Appendice IV
DÉCLARATION SUR FACTURE
La dØclaration sur facture, dont le texte figure ci-aprŁs, doit Œtre Øtablie compte tenu des notes figurant en bas de page.
Les notes en bas de page ne doivent pas Œtre reproduites.
Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera o de la autoridad guberna-
mental competente no(1)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen
preferencial  (2).
Version danoise
Eksportłren af varer, der er omfattet af nærværende dokument [toldmyndighedernes eller den kompetente offentlige
myndigheds tilladelse nr.  (1)] erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse
i(2).
Version allemande
Der Ausführer [Ermächtigter Ausführer; Bewilligung der Zollbehörde oder der zuständigen Regierungsbehörde
Nr.  (1)] der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nichts anderes ange-
geben, präferenzbegünstigte Ursprungswaren  (2) sind.
Version grecque
O enacxcÝay sxm pqoœümsxm pot jakýpsomsai apü so paqüm Ýccqauo [Üdeia sekxmeßot Þ sgy jahýkgm aqlüdiay aqvÞy,
tp’ aqih.  (1)] dgkþmei üsi, ejsüy eÜm dgkþmesai rauþy Ükkxy, sa pqoœümsa atsÜ eßmai pqosilgriajÞy jasacxcÞy  (2).
Version française
L’exportateur des produits couverts par le prØsent document [autorisation douaniŁre ou de l’autoritØ gouvernementale
compØtente no(1)] dØclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine prØfØren-
tielle  (2).
Version anglaise
The exporter of the products covered by this document [customs or competent governmental authorisation No  (1)]
declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of  preferential origin (2).
Version italienne
L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale o dell’autorità governativa
competente n.  (1)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale  (2).
Version nØerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is [douanevergunning of vergunning van de com-
petente overheidsinstantie nr.  (1)] verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen
van preferentiºle  oorsprong zijn (2).
(1) Si la dØclaration sur facture est Øtablie par un exportateur agrØØ au sens de l’annexe III, article 21, le numØro d’autorisation de cet
exportateur doit Œtre mentionnØ ici. Si la dØclaration sur facture n’est pas Øtablie par un exportateur agrØØ, la mention figurant entre
crochets est omise ou l’espace prØvu est laissØ en blanc.
(2) L’origine des produits doit Œtre indiquØe. Au cas oø la dØclaration sur facture se rapporte, en totalitØ ou en partie, à des produits ori-
ginaires de Ceuta et Melilla au sens de l’annexe III, article 37, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen su sigle
«CM», dans le document sur lequel la dØclaration est Øtablie.29.9.2000 1069
Version portugaise
O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento [autorizaçªo aduaneira ou da autoridade
governamental competente n.o(1)] declara que, salvo expressamente indicado em contrÆrio, estes produtos sªo de
origem preferencial  (2).
Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä [tullin tai toimivaltaisen julkisen viranomaisen lupa nro  (1)] ilmoittaa,
että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja  alkuperätuotteita (2).
Version suØdoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument [tullmyndighetens tillstånd eller behörig statlig myndighet
nr  (1)] försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande  ursprung (2).
............................................................................. (3)
(lieu et date)
............................................................................. (4)
(signature de l’exportateur et indication, en
toutes lettres, du nom de la personne qui
signe la dØclaration)
(1) Si la dØclaration sur facture est Øtablie par un exportateur agrØØ au sens de l’annexe III, article 21, le numØro d’autorisation de cet
exportateur doit Œtre mentionnØ ici. Si la dØclaration sur facture n’est pas Øtablie par un exportateur agrØØ, la mention figurant entre
crochets est omise ou l’espace prØvu est laissØ en blanc.
(2) L’origine des produits doit Œtre indiquØe. Au cas oø la dØclaration sur facture se rapporte, en totalitØ ou en partie, à des produits ori-
ginaires de Ceuta et Melilla au sens de l’annexe III, article 37, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen su sigle
«CM», dans le document sur lequel la dØclaration est Øtablie.
(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4) Voir l’annexe III, article 20, paragraphe 5. Dans les cas oø l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dØgage aussi
de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.1070 29.9.2000
Appendice V
DÉLAI D’INTRODUCTION DES INFORMATIONS EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE
CIRCULATION EUR.1 A POSTERIORI ET DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE DÉCLARATION SUR FACTURE
VISÉS À L’ANNEXE III, ARTICLE 17, PARAGRAPHE 3, ET ARTICLE 20, PARAGRAPHE 6
1. Pour la CommunautØ europØenne, deux ans.
2. Pour le Mexique, un an.29.9.2000 1071
ANNEXE IV
(visØe à l’article 12)
1. Par dØrogation aux dispositions de l’article 12, le Mexique est autorisØ à maintenir les mesures citØes dans la prØ-
sente annexe, à condition qu’elles soient appliquØes conformØment aux droits et aux obligations du Mexique dØcou-
lant de l’accord OMC et selon des modalitØs qui ne rØservent pas un traitement plus favorable aux importationsd’un quelconque pays tiers, notamment des pays avec lesquels le Mexique a conclu un accord notifiØ conformØmentaux dispositions de l’article XXIV du GATT 1994.
2. Pour les seuls produits ØnumØrØs ci-aprŁs, le Mexique est autorisØ à limiter l’octroi de licences d’importation et d’ex-
portation à seule fin de se rØserver le commerce extØrieur de ces produits:
(La dØsignation des produits figure au côtØ de l’article correspondant uniquement dans un but de rØfØrence.)
2707.50 Autres mØlanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les
pertes) à 250 °C d’aprŁs la mØthode ASTM D 86
2707.99 Huiles d’extension du caoutchouc, naphte dissolvante et charges de noir de carbone seulement
27.09 Huiles brutes de pØtrole ou de minØraux bitumineux
27.10 Essence pour aviation; essence et carburant de base (sauf l’essence pour l’aviation) et reformat utilisØ
comme carburant de base; kØrosŁne; gazole et combustible Diesel; Øther de pØtrole; mazout; huile deparaffine servant à des fins autres que la lubrification; pentanes; charges de noir de carbone; hexanes;
heptanes et naphtes
27.11 Gaz de pØtrole et autres hydrocarbures gazeux excluant l’ØthylŁne, le propylŁne, le butylŁne et le
butadiŁne, de puretØ supØrieure à 50 %
2712.90 Seulement la cire de paraffine contenant en poids plus de 0,75 % d’huile, en vrac, et importØe uni-
quement pour raffinage
2713.11 Coke de pØtrole non calcinØ2713.20 Bitume de pØtrole (sauf pour l’asphaltage des routes)2713.90 Autres rØsidus des huiles de pØtrole ou de minØraux bitumineux
27.14 Bitumes et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques (sauf
pour l’asphaltage des routes)
2901.10 Éthane, butanes, pentanes, hexanes et heptanes seulement
3. Le Mexique est autorisØ, jusqu’au 31 dØcembre 2003, à maintenir des interdictions ou des restrictions à l’importa-
tion des produits ØnumØrØs ci-aprŁs.
(La dØsignation des produits figure au côtØ de l’article correspondant, uniquement dans un but de rØfØrence.)
8407.34 Moteurs à piston alternatif des types utilisØs pour la propulsion des vØhicules du chapitre 87, d’une
cylindrØe excØdant 1 000 cm
3
87.02 VØhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus. Uniquement les vØhicules d’un
poids infØrieur à 8 864 kg
87.03 Voitures de tourisme et autres vØhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures decourse1072 29.9.2000
87.04 VØhicules automobiles pour le transport de marchandises. Uniquement les vØhicules d’un poids infØ-
rieur à 8 864 kg
8705.20 Derricks automobiles pour le sondage ou le forage. Uniquement les vØhicules d’un poids infØrieur à
8 864 kg
8705.40 Camions-bØtonniŁres. Uniquement les vØhicules d’un poids infØrieur à 8 864 kg87.06 Châssis des vØhicules automobiles des n
os87.01 à 87.05, ØquipØs de leur moteur
4. Le Mexique est autorisØ à maintenir, jusqu’au 31 dØcembre 2003, des interdictions ou des restrictions à l’importa-
tion de produits usagØs des nos8426.91, 8427.20, 8429.20, 8452.29, 84.71, 8474.20, 8504.40, 8701.90, 87.05,
87.11, 87.12 et 87.16 du systŁme harmonisØ.
5. Le Mexique est autorisØ à maintenir des interdictions ou des restrictions à l’importation de produits usagØs du
no63.09 du systŁme harmonisØ.
6. Le Mexique est autorisØ à maintenir des interdictions ou des restrictions à l’importation de vØhicules usagØs des
positions ou sous-positions du systŁme harmonisØ suivantes, à condition que ces mesures soient appliquØes confor-
mØment aux droits et aux obligations du Mexique dØcoulant de l’accord OMC.
(La dØsignation des produits figure au côtØ de l’article correspondant, uniquement dans un but de rØfØrence.)
8407.34 Moteurs à piston alternatif des types utilisØs pour la propulsion des vØhicules du chapitre 87, d’une
cylindre excØdant 1 000 cm3
8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques
87.02 VØhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur87.03 Voitures de tourisme et autres vØhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
personnes (autres que ceux du n
o87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de
course
87.04 VØhicules automobiles pour le transport de marchandises8705.20 Derricks automobiles pour le sondage ou le forage8705.40 Camions-bØtonniŁres
87.06 Châssis des vØhicules automobiles des n
os87.01 à 87.05, ØquipØs de leur moteur29.9.2000 1073
ANNEXE V
(visØe à l’article 13)
Nonobstant l’article 13, le Mexique est autorisØ à maintenir, jusqu’au 31 dØcembre 2003, les dispositions du Decreto
para el fomento y modernización de la industria automotriz (dØcret pour le dØveloppement et la modernisation de l’in-
dustrie automobile) du 11 dØcembre 1989 et de ses modifications du 31 mai 1995, à condition qu’elles soient appli-
quØes conformØment aux droits et aux obligations du Mexique dØcoulant de l’accord OMC et selon des modalitØs qui nerØservent pas un traitement moins favorable aux produits importØs de la CommunautØ par rapport aux produits impor-tØs d’un quelconque pays tiers, notamment les pays avec lesquels le Mexique a conclu un accord notifiØ en vertu de l’ar-
ticle XXIV du GATT 1994.1074 29.9.2000
ANNEXE VI
ENTITÉS COUVERTES EN VERTU DU TITRE III
(visØe à l’article 25)
PARTIE A
ENTITÉS CONCERNÉES AU MEXIQUE
Section 1
EntitØs du gouvernement fØdØral
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)1. Secretaría de Gobernación (Ministry of Government), y compris:
 Centro Nacional de Desarrollo Municipal (National Centre for Municipal Studies)
 Comisión Calificadora de Publicaciones y Revistas Ilustradas (Illustrated Periodicals and Publications
Classification Commission)
 Consejo Nacional de Población (National Population Council)
 Archivo General de la Nación (General Archives of the Nation)
 Instituto Nacional de Estudios Históricos de la Revolución Mexicana (National Institute for Historical Studies
on the Mexican Revolution)
 Patronato para la Reincorporación Social por el Empleo en el Distrito Federal (Social Reintegration Assistance
Foundation)
 Centro Nacional de Prevención de Desastres (National Disaster Prevention Centre)
2. Secretaría de Relaciones Exteriores (Ministry of Foreign Relations)3. Secretaría de Hacienda y CrØdito Pœblico (Ministry of Finance and Public Credit), y compris:
 Comisión Nacional Bancaria y de Valores (National Banking and Securities Commission)
 Comisión Nacional de Seguros y Fianzas (National Insurance and Bonds Commission)
 Instituto Nacional de Estadística, Geografía e InformÆtica (National Institute for Statistics, Geography and
Informatics)
4. Secretaría de Agricultura, Ganadería y Desarrollo Rural (Ministry of Agriculture, Livestock and Rural Development),
y compris:
 Apoyos y Servicios a la Comercialización Agropecuaria (ASERCA) (Support Services for Agricultural
Marketing)
 Instituto Nacional de Investigaciones Forestales y Agropecuarias (National Forestry and Agricultural Research
Institute)
5. Secretaría de Comunicaciones y Transportes (Ministry of Communication and Transport), y compris:
 Comisión Federal de Telecomunicaciones (Telecommunications Federal Commission)
 Instituto Mexicano de Transporte (Mexican Institute for Transport)
6. Secretaría de Comercio y Fomento Industrial (Ministry of Commerce and Industrial Development)29.9.2000 1075
7. Secretaría de Educación Pœblica (Ministry of Public Education), y compris:
 Instituto Nacional de Antropología e Historia (National Institute for Anthropology and History) Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatura (National Institute for Fine Arts and Literature) Radio Educación (Radio Education) Centro de Ingeniería y Desarrollo Industrial (Engineering and Industrial Development Centre) Consejo Nacional para la Cultura y las Artes (National Council for Culture and the Arts) Comisión Nacional del Deporte (National Sports Commission)
8. Secretaría de Salud (Ministry of Health), y compris:
 Administración del Patrimonio de la Beneficencia Pœblica (Public Charity Fund Administration) Centro Nacional de la Transfusión Sanguínea (National Blood Transfusion Centre) Laboratorios de Biológicos y Reactivos de MØxico S.A. de C.V. (Office for General Management of Biologicals
and Reagents)
 Centro Nacional de Rehabilitación (National Rehabilitation Centre) Consejo para la Prevención y Control de Síndrome de la Inmunodeficiencia Adquirida (Conasida) (Council for
the Prevention and Control of the Acquired Immuno-Deficiency Syndrome)
9. Secretaría del Trabajo y Previsión Social (Ministry of Labour and Social Welfare), y compris:
 Procuraduría Federal de la Defensa del Trabajo (Office of the Federal Attorney for Labour Defence)
10. Secretaría de la Reforma Agraria (Ministry of Agrarian Reform), y compris:
 Instituto Nacional de Desarrollo Agrario (National Institute for Agrarian Development)
11. Secretaría de Medio Ambiente, Recursos Naturales y Pesca (Ministry of Environment, Natural Resources and
Fisheries), y compris:
 Instituto Nacional de la Pesca (National Institute for Fisheries)
 Instituto Mexicano de Tecnología del Agua (Mexican Institute for Water Technology)
12. Procuraduría General de la Repœblica (Office of the Attorney-General of the Republic)13. Secretaría de Energía (Ministry of Energy), y compris:
 Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y Salvaguardias (National Commission for Nuclear Safety and
Safeguards)
 Comisión Nacional para el Ahorro de Energía (National Commission for Energy Conservation)
14. Secretaría de Desarrollo Social (Ministry of Social Development)
15. Secretaría de Turismo (Ministry of Tourism)
16. Secretaría de Contraloría y Desarrollo Administrativo (Ministry of Comptroller and Administrative Development)17. Secretaría de la Defensa Nacional (Ministry of National Defence)18. Secretaría de Marina (Ministry of the Navy)1076 29.9.2000
Section 2
Entreprises publiques
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
1. Talleres GrÆficos de MØxico (National Printers)2. Aeropuertos y Servicios Auxiliares (ASA) (Airports and Auxiliary Services)3. Caminos y Puentes Federales de Ingresos y Servicios Conexos (CAPUFE) (Federal Toll Roads and Bridges and Related
Services)
4. Servicio Postal Mexicano (Mexican Postal Service)5. Ferrocarriles Nacionales de MØxico (FERRONALES) (National Railways of Mexico)6. Telecomunicaciones de MØxico (TELECOM) (Telecommunications of Mexico)7. Petróleos Mexicanos (Mexican Petroleum) (PEMEX Corporativo) (No incluye las compras de combustibles y gas.) (PEMEX
Corporative) (Not including procurements of fuels or gas)
 PEMEX Exploración y Producción (PEMEX Exploration and Production)
 PEMEX Refinación (PEMEX Refining)
 PEMEX Gas y Petroquímica BÆsica (PEMEX Gas and Basic Petrochemicals)
 PEMEX Petroquímica (PEMEX Petrochemical).
8. Comisión Federal de Electricidad (Federal Electricity Commission)
9. Consejo de Recursos Minerales (Mineral Resources Council)10. Distribuidora e Impulsora Comercial Conasupo S.A. de C.V. (DICCONSA) (Commercial Distributor and Trade
Promotion S.A. de C.V.)
11. Leche Industrializada Conasupo, S.A. de C.V. (LICONSA) (No incluye las compras de bienes agrícolas adquiridos para pro-
gramas de apoyo a la agricultura o bienes para la alimentación humana.) (Conasupo Industrialised Milk, S.A. de C.V.) (Not
including procurements of agricultural goods made in furtherance of agricultural support programmes or goods for humanfeeding programmes)
12. Procuraduría Federal del Consumidor (Office of the Federal Attorney for Consumers)
13. Servicio Nacional de Información de Mercados (National Markets Information Service)
14. Instituto de Seguridad y Servicios Sociales de los Trabajadores del Estado (ISSSTE) (Social Security and Services
Institute for Government Workers)
15. Instituto Mexicano del Seguro Social (IMSS) (Mexican Social Security Institute)16. Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF) (No incluye las compras de bienes agrícolas adquiridos
para programas de apoyo a la agricultura o bienes para la alimentación humana.) (National System for Integrated Family
Development) (Not including procurements of agricultural goods made in furtherance of agricultural support programmes or
goods for human feeding programmes)
17. Instituto de Seguridad Social para las Fuerzas Armadas Mexicanas (Social Security Institute for the Mexican Armed
Forces)29.9.2000 1077
18. Instituto Nacional Indigenista (INI) (National Institute for Indian Peoples)
19. Instituto Nacional para la Educación de los Adultos (National Institute for Adult Education)
20. Centros de Integración Juvenil (Youth Integration Centres)21. Instituto Nacional de la Senectud (National Institute for Old Age)
22. ComitØ Administrador del Programa Federal de Construcción de Escuelas (CAPFCE) (Administrative Committee of
the School Construction Federal Programme)
23. Comisión Nacional del Agua (CNA) (National Water Commission)
24. Comisión para la Regularización de la Tenencia de la Tierra (Commission for the Regularisation of Land Tenure)25. Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) (National Science and Technology Council)
26. NOTIMEX S.A. de C.V.
27. Instituto Mexicano de Cinematografía (Mexican Institute for Cinematography)28. Lotería Nacional para la Asistencia Pœblica (National Lottery for Public Assistance)
29. Pronósticos para la Asistencia Pœblica (Sports Lottery)
30. Comisión Nacional de Zonas `ridas (National Commission on Arid Zones)
31. Comisión Nacional de los Libros de Texto Gratuitos (National Commission for Free Textbooks)
32. Comisión Nacional de Derechos Humanos (National Commission on Human Rights)33. Consejo Nacional de Fomento Educativo (National Educational Development Council)
Section 3
CollectivitØs publiques rØgionales et locales
Aucune.
PARTIE B
ENTITÉS CONCERNÉES DANS LA COMMUNAUTÉ
Section 1
EntitØs des gouvernements centraux
A.EntitØs de la CommunautØ europØenne
1. Le Conseil de l’Union europØenne
2. La Commission europØenne1078 29.9.2000
B.Autriche
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
A. Present coverage of entities (organismes actuellement couverts par l’accord):
1. Federal Chancellery Bundeskanzleramt
2. Federal Ministry of Foreign Affairs Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten3. Federal Ministry of Labour, Health and Social Affairs Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und
Soziales
4. Federal Ministry of Finance Bundesministerium für Finanzen
a) Procurement Office Amtswirtschaftsstelleb) Division III/1 (procurement of technical
appliances, equipments and goods for the
customs guard)Abteilung III/1 (Beschaffung von technischen Ge-
räten, Einrichtungen und Sachgütern für die Zoll-
wache)
c) Federal EDP-Office (procurement of the Federal
Ministry of Finance and of the Federal Office of
Accounts)Bundesrechenamt (EDV-Bereich des Bundesministeri-
ums für Finanzen und des Bundesrechenamtes)
5. Federal Ministry of the Environment, Youth and the
Family  Procurement OfficeBundesministerium für Umwelt, Jugend und Familie,
Amtswirtschaftsstelle
6. Federal Ministry of Economic Affairs Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenhei-
ten, Amtswirtschaftsstelle
7. Federal Ministry of Internal Affairs Bundesministerium für Inneres
a) Division I/5 (Procurement Office) Abteilung I/5 (Amtswirtschaftsstelle)b) Division I/6 (procurement of goods (other than
those procured by Division II/3) for the Federal
Police)Abteilung I/6 (Beschaffung aller Sachgüter für die
Bundespolizei, soweit sie nicht von der Abteilung
II/3 beschafft werden)
c) EDP-Centre (procurement of electronical
data-processing machines (hardware))EDV-Zentrale (Beschaffung von EDV-Hardware)
d) Division II/3 (procurement of technical appliances
and equipment for the Federal Police)Abteilung II/3 (Beschaffung von technischen Geräten
und Einrichtungen für die Bundespolizei)
e) Division II/5 (procurement of technical appliances
and equipment for the Federal Provincial Police)Abteilung II/5 (Beschaffung von technischen Geräten
und Einrichtungen für die Bundesgendarmerie)
f) Division II/19 (procurement of equipment for
supervision of road traffic)Abteilung II/19 (Beschaffung von Einrichtungen zur
Überwachung des Straßenverkehrs)
g) Division II/21 (procurement of aircraft) Abteilung II/21 (Beschaffung von Flugzeugen)
8. Federal Ministry of Justice  Procurement Office Bundesministerium für Justiz, Amtswirtschaftsstelle
9. Federal Ministry of Defence (
1) Bundesministerium für Landesverteidigung
10. Federal Ministry of Agriculture and Forestry Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft11. Federal Ministry of Education and Cultural Affairs Bundesministerium für Unterricht und kulturelle
Angelegenheiten
12. Federal Ministry for Science and Transport Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr
13. Austrian Central Statistical Office Österreichisches Statistisches Zentralamt14. Austrian Federal Academy of Public Administration Verwaltungsakademie des Bundes15. Federal Office of Metrology and Surveying Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen
16. Federal Institute for Testing and Research Arsenal
(BVFA)Bundesforschungs- und Prüfzentrum Arsenal
17. Austro Control Ges. m.b.H.  Austrian office for
civil aviationAustro Control Ges. m.b.H.  Österreichische
Gesellschaft für Zivilluftfahrt
18. Federal Institute for Testing of Motor Vehicles Bundesprüfanstalt für Kraftfahrzeuge
19. Post and Telecom Austria Post und Telecom Austria Aktiengesellschaft
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.29.9.2000 1079
B. All other central public authorities including their regional and local subdivisions provided that they do not have an industrial
or commercial character (toutes les autres administrations publiques centrales, y compris leurs agences rØgionales et locales, à
condition qu’elles n’aient pas d’activitØs à caractŁre industriel ou commercial)
C.Belgique
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(A) L’État fØdØral
1. Services du premier ministre2. MinistŁre des affaires Øconomiques3. MinistŁre des affaires ØtrangŁres, du commerce extØrieur et de la coopØration au dØveloppement4. MinistŁre des affaires sociales, de la santØ publique et de l’environnement5. MinistŁre des classes moyennes et de l’agriculture6. MinistŁre des communications et de l’infrastructure7. MinistŁre de la dØfense nationale (
1)
8. MinistŁre de l’emploi et du travail9. MinistŁre des finances10. MinistŁre de la fonction publique
11. MinistŁre de l’intØrieur
12. MinistŁre de la justice
(B) Autres
1. La Poste (
2)
2. La RØgie des bâtiments3. L’Office national de sØcuritØ sociale4. L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indØpendants5. L’Institut national d’assurance maladie-invaliditØ6. L’Office national des pensions7. La Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invaliditØ8. Le Fonds des maladies professionnelles
9. L’Office national de l’emploi
D.Danemark
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
1. (Parliament)  (Auditor-General of Denmark) Folketinget  Rigsrevisionen
2. Prime Minister’s Office
3. Ministry of Foreign Affairs  Two departments
4. Ministry of Labour  Five agencies and institutions5. Ministry of Housing and Urban Affairs  Seven agencies and institutions6. Ministry of Industry and Trade  Seven agencies and institutions
7. Ministry of Finance  Three agencies and institutions
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.
(2) ActivitØs postales visØes par la loi du 24 dØcembre 1993.1080 29.9.2000
8. Ministry of Research  One agency
9. Ministry of Defence (1) (1)  Several institutions
10. Ministry of the Interior  Two agencies11. Ministry of Justice  Two directorates and several police offices and
courts
12. Ministry of Ecclesiastical Affairs  Ten diocesan authorities
13. Ministry of Cultural Affairs  Three institutions and several State-owned museums
and higher education institutions
14. Ministry of Agriculture and Fisheries  Twenty-three directorates and institutions
15. Ministry of the Environment and Energy  Six agencies and research establishment Risł16. Ministry of Taxes and Duties  One agency17. Ministry of Social Affairs  Four agencies and institutions
18. Ministry of Health  Several institutions including the State Serum
Institute
19. Ministry of Education  Six directorates and 12 universities and other higher
education institutions
20. Ministry of Economic Affairs  Statistical bureau (Statistics Denmark)
21. Ministry of Transport
E.Allemagne
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
1. Federal Foreign Office Auswärtiges Amt
2. Federal Chancellery Bundeskanzleramt3. Federal Ministry of Labour and Social Affairs Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung4. Federal Ministry of Education, Science, Research and
TechnologyBundesministerium für Bildung, Wissenschaft,
Forschung und Technologie
5. Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und
Forsten
6. Federal Ministry of Finance Bundesministerium der Finanzen
7. Federal Ministry of the Interior (civil goods only) Bundesministerium des Innern
8. Federal Ministry of Health Bundesministerium für Gesundheit9. Federal Ministry of Family Affairs, Senior Citizens,
Women and YouthBundesministerium für Familie, Jugend, Frauen und
Senioren
10. Federal Ministry of Justice Bundesministerium der Justiz11. Federal Ministry of Regional Planning, Building and
Urban DevelopmentBundesministerium für Raumordnung, Bauwesen und
Städtebau
12. Federal Ministry of Post and Telecommunications (
2) Bundesministerium für Post- und Telekommunikation
13. Federal Ministry of Transport Bundesministerium für Verkehr14. Federal Ministry of Economic Affairs Bundesministerium für Wirtschaft15. Federal Ministry for Economic Cooperation Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit
16. Federal Ministry of Defence (
1) Bundesministerium der Verteidigung
17. Federal Ministry of the Environment, Nature
Conservation and Reactor SafetyBundesministerium für Umwelt, Naturschutz und
Reaktorsicherheit
Note: Selon les obligations nationales existantes, les entitØs reprises dans cette liste doivent, suivant des procØdures spØ-
ciales, attribuer des marchØs à certains groupes pour rØsoudre des difficultØs rØsultant de la derniŁre guerre.
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.
(2) À l’exclusion des Øquipements de tØlØcommunication.29.9.2000 1081
F.Espagne
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
1. Ministerio de Asuntos Exteriores2. Ministerio de Justicia3. Ministerio de Defensa (
1)
4. Ministerio de Economía y Hacienda
5. Ministerio del Interior6. Ministerio de Fomento
7. Ministerio de Educación y Cultura
8. Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales9. Ministerio de Industria y Energía
10. Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
11. Ministerio de la Presidencia12. Ministerio para las Administraciones Pœblicas13. Ministerio de Sanidad y Consumo
14. Ministerio de Medio Ambiente
G.Finlande
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
1. OFFICE OF THE CHANCELLOR OF JUSTICE OIKEUSKANSLERINVIRASTO
2. MINISTRY OF TRADE AND INDUSTRY KAUPPA- JA TEOLLISUUSMINISTERIÖ
National Consumer Administration Kuluttajavirasto
National Food Administration Elintarvikevirasto
Office of Free Competition KilpailuvirastoCouncil of Free Competition KilpailuneuvostoOffice of the Consumer Ombudsman Kuluttaja-asiamiehen toimisto
Consumer Complaints Board Kuluttajavalituslautakunta
National Board of Patents and Registration Patentti- ja rekisterihallitus
3. MINISTRY OF TRANSPORT AND
COMMUNICATIONSLIIKENNEMINISTERIÖ
Telecommunications Administration Centre Telehallintokeskus
4. MINISTRY OF AGRICULTURE AND FORESTRY MAA- JA METS˜TALOUSMINISTERIÖ
National Land Survey of Finland Maanmittauslaitos
5. MINISTRY OF JUSTICE OIKEUSMINISTERIÖ
The Office of the Data-protection Ombudsman Tietosuojavaltuutetun toimisto
Courts of Law Tuomioistuinlaitos:
 Korkein oikeus
 Korkein hallinto-oikeus
 Hovioikeudet
 Käräjäoikeudet
 Lääninoikeudet
 Markkinatuomioistuin
 Työtuomioistuin
 Vakuutusoikeus
 Vesioikeudet
Prison Administration Vankeinhoitolaitos
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.1082 29.9.2000
6. MINISTRY OF EDUCATION OPETUSMINISTERIÖ
National Board of Education Opetushallitus
National Office of Film Censorship Valtion elokuvatarkastamo
7. MINISTRY OF DEFENCE (1) PUOLUSTUSMINISTERIÖ
Defence Forces Puolustusvoimat
8. MINISTRY OF THE INTERIOR SIS˜ASIAINMINISTERIÖ
Population Register Centre VäestörekisterikeskusCentral Criminal Police Keskusrikospoliisi
Mobile Police Liikkuva poliisi
Frontier Guard Rajavartiolaitos
9. MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS AND HEALTH SOSIAALI- JA TERVEYSMINISTERIÖ
Unemployment Appeal Board Työttömyysturvalautakunta
Appeal Tribunal Tarkastuslautakunta
National Agency for Medicines LääkelaitosNational Board of Medicolegal Affairs Terveydenhuollon oikeusturvakeskusState Accident Office Tapaturmavirasto
Finnish Centre for Radiation and Nuclear Safety Säteilyturvakeskus
Reception Centres for Asylum Seekers Valtion turvapaikanhakijoiden vastaanottokeskukset
10. MINISTRY OF LABOUR TYÖMINISTERIÖ
National Conciliators’ Office Valtakunnansovittelijain toimisto
Labour Council Työneuvosto
11. MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS ULKOASIAINMINISTERIÖ12. MINISTRY OF FINANCE VALTIOVARAINMINISTERIÖ
State Economy Controller’s Office Valtiontalouden tarkastusvirasto
State Treasury Office Valtiokonttori
Valtion työmarkkinalaitosVerohallintoTullihallinto
Valtion vakuusrahasto
13. MINISTRY OF THE ENVIRONMENT YMP˜RISTÖMINISTERIÖ
National Board of Waters and the Environment Vesi- ja ympäristöhallitus
H.France
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)(A) Principales entitØs acheteuses
a ) Budget gØnØral
1. Services du premier ministre
2. MinistŁre des affaires sociales, de la santØ et de la ville3. MinistŁre de l’intØrieur et de l’amØnagement du territoire
4. MinistŁre de la justice
5. MinistŁre de la dØfense
6. MinistŁre des affaires ØtrangŁres
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.29.9.2000 1083
7. MinistŁre de l’Øducation nationale
8. MinistŁre de l’Øconomie9. MinistŁre de l’industrie, des Postes et tØlØcommunications et du commerce extØrieur10. MinistŁre de l’Øquipement, des transports et du tourisme11. MinistŁre des entreprises et du dØveloppement Øconomique, chargØ des petites et moyennes entreprises et du
commerce et de l’artisanat
12. MinistŁre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle13. MinistŁre de la culture et de la francophonie14. MinistŁre du budget15. MinistŁre de l’agriculture et de la pŒche16. MinistŁre de l’enseignement supØrieur et de la recherche17. MinistŁre de l’environnement18. MinistŁre de la fonction publique19. MinistŁre du logement20. MinistŁre de la coopØration21. MinistŁre des dØpartements et territoires d’outre-mer22. MinistŁre de la jeunesse et des sports23. MinistŁre de la communication24. MinistŁre des anciens combattants et victimes de guerreb ) Budget annexe
On peut notamment signaler:
1. Imprimerie nationalec ) Comptes spØciaux du TrØsor
On peut notamment signaler:
1. Fonds forestier national2. Soutien financier de l’industrie cinØmatographique et de l’industrie des programmes audiovisuels3. Fonds national d’amØnagement foncier et d’urbanisme4. Caisse autonome de la reconstruction
(B) Établissements publics nationaux à caractŁre administratif
1. AcadØmie de France à Rome2. AcadØmie de marine
3. AcadØmie des sciences d’outre-mer
4. Agence centrale des organismes de sØcuritØ sociale (Acoss)5. Agences financiŁres de bassins6. Agence nationale pour l’amØlioration des conditions de travail (Anact)7. Agence nationale pour l’amØlioration de l’habitat (Anah)8. Agence nationale pour l’emploi (ANPE)9. Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (Anifom)1084 29.9.2000
10. AssemblØe permanente des chambres d’agriculture (Apca)
11. BibliothŁque nationale12. BibliothŁque nationale et universitaire de Strasbourg
13. Bureau d’Øtudes des Postes et tØlØcommunications d’outre-mer (Beptom)
14. Caisse des dØpôts et consignations15. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)16. Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariØs (Cnam)
17. Caisse nationale d’assurance-vieillesse des travailleurs salariØs (CNAVTS)
18. Caisse nationale des autoroutes (CNA)19. Caisse nationale militaire de sØcuritØ sociale (CNMSS)
20. Caisse nationale des monuments historiques et des sites
21. Caisse nationale des tØlØcommunications (
1)
22. Caisse de garantie du logement social23. Casa de VelÆzquez
24. Centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet
25. Centre d’Øtudes du milieu et de pØdagogie appliquØe du ministŁre de l’agriculture26. Centre d’Øtudes supØrieures de sØcuritØ sociale
27. Centres de formation professionnelle agricole
28. Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou29. Centre national de la cinØmatographie française30. Centre national d’Øtudes et de formation pour l’enfance inadaptØe
31. Centre national d’Øtudes et d’expØrimentation du machinisme agricole, du gØnie rural, des eaux et des forŒts
32. Centre national de formation pour l’adaptation scolaire et l’Øducation spØcialisØe (CNEFASES)33. Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d’enseignement mØnager agricole
34. Centre national des lettres
35. Centre national de documentation pØdagogique36. Centre national des uvres universitaires et scolaires (Cnous)37. Centre national d’opthalmologie des Quinze-Vingts
38. Centre national de prØparation au professorat de travaux manuels Øducatifs et d’enseignement mØnager
39. Centre national de promotion rurale de Marmilhat40. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
41. Centre rØgional d’Øducation populaire d’˛le-de-France
42. Centres d’Øducation populaire et de sport (Creps)43. Centres rØgionaux des uvres universitaires (Crous)44. Centres rØgionaux de la propriØtØ forestiŁre
45. Centre de sØcuritØ sociale des travailleurs migrants
46. Chancelleries des universitØs47. CollŁge de France
(1) Postes seulement.29.9.2000 1085
48. Commission des opØrations de bourse
49. Conseil supØrieur de la pŒche50. Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres51. Conservatoire national des arts et mØtiers52. Conservatoire national supØrieur de musique53. Conservatoire national supØrieur d’art dramatique54. Domaine de Pompadour
55. École centrale  Lyon
56. École centrale des arts et manufactures57. École française d’archØologie d’AthŁnes58. École française d’ExtrŒme-Orient59. École française de Rome60. École des hautes Øtudes en sciences sociales61. École nationale d’administration62. École nationale de l’aviation civile (Enac)
63. École nationale des chartes
64. École nationale d’Øquitation65. École nationale du gØnie rural des eaux et des forŒts (Engref)66. Écoles nationales d’ingØnieurs67. École nationale d’ingØnieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires68. Écoles nationales d’ingØnieurs des travaux agricoles69. École nationale des ingØnieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires70. École nationale des ingØnieurs des travaux des eaux et forŒts (Enitef)
71. École nationale de la magistrature
72. Écoles nationales de la marine marchande73. École nationale de la santØ publique (ENSP)74. École nationale de ski et d’alpinisme75. École nationale supØrieure agronomique  Montpellier76. École nationale supØrieure agronomique  Rennes77. École nationale supØrieure des arts dØcoratifs78. École nationale supØrieure des arts et industries  Strasbourg
79. École nationale supØrieure des arts et industries textiles  Roubaix
80. Écoles nationales supØrieures d’arts et mØtiers81. École nationale supØrieure des beaux-arts82. École nationale supØrieure des bibliothØcaires83. École nationale supØrieure de cØramique industrielle84. École nationale supØrieure de l’Ølectronique et de ses applications (ENSEA)85. École nationale supØrieure d’horticulture1086 29.9.2000
86. École nationale supØrieure des industries agricoles alimentaires
87. École nationale supØrieure du paysage (rattachØe à l’École nationale supØrieure d’horticulture)88. École nationale supØrieure des sciences agronomiques appliquØes (ENSSA)89. Écoles nationales vØtØrinaires90. École nationale de voile91. Écoles normales d’instituteurs et d’institutrices92. Écoles normales nationales d’apprentissage
93. Écoles normales supØrieures
94. École polytechnique95. École technique professionnelle agricole et forestiŁre de Meymac (CorrŁze)96. École de sylviculture  Crogny (Aube)97. École de viticulture et d’nologie de la Tour-Blanche (Gironde)98. École de viticulture  Avize (Marne)99. Établissement national de convalescents de Saint-Maurice100. Établissement national des invalides de la marine (Enim)
101. Établissement national de bienfaisance Koenigs-Wazter
102. Fondation Carnegie103. Fondation Singer-Polignac104. Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrØs et leurs familles105. Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller106. Institut de l’Ølevage et de mØdicine vØtØrinaire des pays tropicaux (IEMVPT)107. Institut français d’archØologie orientale du Caire108. Institut gØographique national
109. Institut industriel du Nord
110. Institut international d’administration publique (IIAP)111. Institut national agronomique de Paris-Grignon112. Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie (INAOVEV)113. Institut national d’astronomie et de gØophysique (Inag)114. Institut national de la consommation (INC)115. Institut national d’Øducation populaire (Inep)116. Institut national d’Øtudes dØmographiques (Ined)
117. Institut national des jeunes aveugles  Paris
118. Institut national des jeunes sourdes  Bordeaux119. Institut national des jeunes sourds  ChambØry120. Institut national des jeunes sourds  Metz121. Institut national des jeunes sourds  Paris122. Institut national de physique nuclØaire et de physique des particules (INPNPP)123. Institut national de promotion supØrieure agricole29.9.2000 1087
124. Institut national de la propriØtØ industrielle
125. Institut national de la recherche agronomique (Inra)126. Institut national de recherche pØdagogique (INRP)127. Institut national de la santØ et de la recherche mØdicale (Inserm)
128. Institut national des sports
129. Instituts nationaux polytechniques130. Instituts nationaux des sciences appliquØes131. Instituts national supØrieur de chimie industrielle de Rouen132. Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)133. Institut national de recherche sur les transports et leur sØcuritØ (INRTS)134. Instituts rØgionaux d’administration135. Institut supØrieur des matØriaux et de la construction mØcanique de Saint-Ouen136. MusØe de l’armØe137. MusØe Gustave Moreau138. MusØe de la marine139. MusØe national J.-J. Henner140. MusØe national de la LØgion d’honneur141. MusØe de la Poste142. MusØum national d’histoire naturelle143. MusØe Auguste Rodin144. Observatoire de Paris145. Office de coopØration et d’accueil universitaire
146. Office français de protection des rØfugiØs et apatrides
147. Office national des anciens combattants148. Office national de la chasse149. Office national d’information sur les enseignements et les professions (Oniep)150. Office national d’immigration (Oni)151. ORSTOM  Institut français de recherche scientifique pour le dØveloppement en coopØration152. Office universitaire et culturel français pour l’AlgØrie153. Palais de la dØcouverte154. Parcs nationaux155. RØunion des musØes nationaux156. Syndicat des transports parisiens157. Thermes nationaux  Aix-les-Bains158. UniversitØs
(C) Autre organisme public national
1. Union des groupements d’achats publics (Ugap)1088 29.9.2000
I.GrŁce
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)List of entities (liste des entitØs)1. Ministry of the Interior, Public Administration and Decentralisation2. Ministry of Foreign Affairs3. Ministry of the National Economy4. Ministry of Finance5. Ministry of Development6. Ministry of the Environment, Planning and Public Works7. Ministry of Education and Religion8. Ministry of Agriculture9. Ministry of Labour and Social Security10. Ministry of Health and Social Welfare11. Ministry of Justice12. Ministry of Culture13. Ministry of the Merchant Marine
14. Ministry of Macedonia and Thrace
15. Ministry of the Aegean16. Ministry of Transport and Communications17. Ministry of the Press and Media18. Ministry to the Prime Minister19. Army General Staff20. Navy General Staff21. Airforce General Staff22. General Secretariat for Equality23. General Secretariat for Greeks Living Abroad24. General Secretariat for Commerce25. General Secretariat for Research and Technology26. General Secretariat for Industry27. General Secretariat for Public Works28. General Secretariat for Youth29. General Secretariat for Further Education30. General Secretariat for Social Security31. General Secretariat for Sport29.9.2000 1089
32. General State Laboratory
33. National Centre of Public Administration
34. National Printing Office
35. National Statistical Service36. National Welfare Organisation37. University of Athens38. University of Thessaloniki39. University of Patras40. University of Ioannina
41. University of Thrace
42. University of Macedonia43. University of the Aegean44. Polytechnic School of Crete45. Sivitanidios Technical School46. Eginitio Hospital47. Areteio Hospital
48. Greek Atomic Energy Commission
49. Greek Highway Fund50. Hellenic Post (ELTA)51. Workers’ Housing Organisation52. Farmers’ Insurance Organisation53. Public Material Management Organisation54. School Building Organisation
J.Irlande
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(A) Main purchasing entities (principales entitØs acheteuses)
1. Office of Public Works
(B) Other departments (autres organismes)
1. President’s Establishment
2. Houses of the Oireachtas (Parliament)
3. Department of the Taoiseach (Prime Minister)4. Office of the TÆnaiste (Deputy Prime Minister)
5. Central Statistics Office
6. Department of Arts, Culture and the Gaeltacht1090 29.9.2000
7. National Gallery of Ireland
8. Department of Finance9. State Laboratory10. Office of the Comptroller and Auditor-General11. Office of the Attorney-General12. Office of the Director of Public Prosecutions13. Valuation Office14. Civil Service Commission15. Office of the Ombudsman
16. Office of the Revenue Commissioners
17. Department of Justice18. Commissioners of Charitable Donations and Bequests for Ireland19. Department of the Environment20. Department of Education21. Department of the Marine22. Department of Agriculture, Food and Forestry23. Department of Enterprise and Employment24. Department of Tourism and Trade25. Department of Defence (
1)
26. Department of Foreign Affairs
27. Department of Social Welfare
28. Department of Health29. Department of Transport, Energy and Communications
K.Italie
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Purchasing entities (entitØs acheteuses)
1. Presidency of the Council of Ministers with Ministry of
Cultural AffairsPresidenza del Consiglio dei Ministri con il Ministero
del Beni Culturali
2. Ministry of Foreign Affairs Ministero degli Affari esteri3. Ministry of the Interior Ministero dell’Interno4. Ministry of Justice Ministero di Grazia e Giustizia
5. Ministry of the Treasury (
2) Ministero del Tesoro
6. Ministry of Finance (3) Ministero delle Finanze
7. Ministry of Defence (1) Ministero della Difesa
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.
(2) Qui agit en tant qu’entitØ acheteuse centrale pour la plupart des autres ministŁres ou entitØs.
(3) À l’exclusion des achats effectuØs par les monopoles du tabac et du sel.29.9.2000 1091
8. Ministry of Industry, Trade, Handicraft and Tourism Ministero dell’Industria, del Commercio e dell’artigia-
nato
9. Ministry of Public Works Ministero del Lavori pubblici
10. Ministry of Transport Ministero del Trasporti11. Ministry of Post and Telecommunications (
1) Ministero delle Poste e Telecomunicazioni
12. Ministry of Health Ministero della Sanità
13. Ministry of Education, Universities, Scientific and
Technological ResearchMinistero della Pubblica istruzione, dell’Università e
della Ricerca scientifica e tecnologica
14. Ministry of Employment and Social Security Ministero del Lavoro e della Previdenza sociale
15. Ministry of the Environment Ministero dell’Ambiente16. Ministry of Foreign Trade Ministero del Commercio con l’estero17. Ministry of Agriculture Resources Ministero delle Risorse agricole, alimentari e forestali
L.Luxembourg
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
1. MinistŁre du budget: service central des imprimØs et des fournitures de l’État2. MinistŁre de l’agriculture: administration des services techniques de l’agriculture
3. MinistŁre de l’Øducation nationale: lycØes d’enseignement secondaire et d’enseignement secondaire technique
4. MinistŁre de la famille et de la solidaritØ sociale: maisons de retraite
5. MinistŁre de la force publique: armØe (
2)  gendarmerie  police
6. MinistŁre de la justice: Øtablissements pØnitentiaires7. MinistŁre de la santØ publique: hôpital neuropsychiatrique
8. MinistŁre des travaux publics: bâtiments publics  ponts et chaussØes
9. MinistŁre des communications: centre informatique de l’État
10. MinistŁre de l’environnement: administration de l’environnement
M. Pays-Bas
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
List of entities (liste des entitØs)
Ministries and central governmental bodies (ministŁres et administrations centrales)
1. MINISTRY OF GENERAL AFFAIRS MINISTERIE VAN ALGEMENE ZAKEN
Advisory Council on Government Policy Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Rege-
ringsbeleid
National Information Office Rijksvoorlichtingsdienst (Directie voorlichting, RVD-
DV; Directie toepassing communicatietechniek, RVD-DTC)
(1) ActivitØs postales uniquement.
(2) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.1092 29.9.2000
2. MINISTRY OF THE INTERIOR MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN
Government Personnel Information System Service Dienst Informatievoorziening Overheidspersoneel
Public Servants Medical Expenses Agency Dienst Ziektekostenvoorziening OverheidspersoneelCentral Archives Centrale Archiefselectiedienst Binnenlandse Veiligheids-
dienst (BVD)
Netherlands Institute for Firemen and Combating
CalamitiesNederlands Instituut voor Brandweer en Rampenbestrij-
ding (NIBRA)
Netherlands Bureau for Exams of Firemen Nederlands Bureau Brandweerexamens (NBBE)
National Institute for Selection and Education of
PolicemenLandelijk Selectie- en Opleidingsinstituut Politie (LSOP)
Twenty-five Individual Police Regions 25 Afzonderlijke politieregio’s
National Police Forces Korps Landelijke Politiediensten
3. MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN
SNV, Organisation for Development Cooperation and
AwarenessSNV, Organisatie voor Ontwikkelingssamenwerking en
Bewustwording
CBI, Centre for promotion of imports from developing
countriesCBI, Centrum tot Bevordering van de Import uit Ont-
wikkelingslanden
4. MINISTRY OF DEFENCE (
1) MINISTERIE VAN DEFENSIE
Central Organisation, Ministry of Defence Centrale organisatie van het ministerie van Defensie
Staff, Defence Interservice Command Staf Defensie Interservice Commando (DICO)Defence Telematics Agency (establishment of this new
service is expected to take place on 1 September 1997)Defensie Telematica Organisatie (DTO)
Duyverman Computer Centre (this service will be part
of DTO and will consequently lose, as of 1 January1998, its status as independent procurement service)Duyverman Computer Centrum (DCC)
Central Directorate, Defence Infrastructure Agency Centrale directie van de Dienst Gebouwen, Werken en
Terreinen
The individual regional directorates of the Defence
Infrastructure AgencyDe afzonderlijke regionale directies van de Dienst
Gebouwen, Werken en Terreinen
Directorate of Material for the Royal Netherlands Navy Directie materieel Koninklijke Marine
Directorate of Material for the Royal Netherlands Army Directie materieel Koninklijke Landmacht
Information Technology Support Centre, Royal
Netherlands ArmyDienstcentrum Automatisering Koninklijke Landmacht
Directorate of Material Royal Netherlands Airforce Directie materieel Koninklijke Luchtmacht
Defence Pipeline Organisation Defensie Pijpleiding Organisatie
5. MINISTRY OF ECONOMIC AFFAIRS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN
Economic Investigation Agency Economische Controledienst
Central Planning Bureau Centraal Planbureau
Netherlands Central Bureau of Statistics Centraal Bureau voor de StatistiekSenter SenterIndustrial Property Office Bureau voor de Industriºle Eigendom
Central Licensing Office for Import and Export Centrale Dienst voor de In- en Uitvoer
State Supervision of Mines Staatstoezicht op de Mijnen
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.29.9.2000 1093
6. MINISTRY OF FINANCE MINISTERIE VAN FINANCI¸N
Directorates of the State Tax Department Directies der Rijksbelastingen
State Tax Department/Fiscal Intelligence and
Information DepartmentBelastingdienst/FIOD
State Tax Department/Computer Centre Belastingdienst/Automatiseringscentrum
State Tax Department/Training Belastingdienst/Opleidingen
7. MINISTRY OF JUSTICE MINISTERIE VAN JUSTITIE
Service for Judicial Institutions Dienst justitiºle inrichtingenService for Prevention, Youth Protection and
RehabilitationDienst preventie, jeugdbescherming en reclassering
Service for the Administration of Justice Dienst rechtspleging
Central Debt Collection Agency of the Ministry of
JusticeCentraal Justitie Incassobureau
National Police Services Force Korps Landelijke Politiediensten
Immigration and Naturalisation Service Immigratie- en NaturalisatiedienstPublic Prosecutor Openbaar Ministerie
8. MINISTRY OF AGRICULTURE, NATURE
MANAGEMENT AND FISHERIESMINISTERIE VAN LANDBOUW, NATUURBEHEER EN
VISSERIJ
Dienst Landelijke Service bij Regelingen (LASER)
Game Fund JachtfondsNational Inspection Service for Animals and Animal
ProtectionRijksdienst voor de Keuring van Vee en Vlees (RVV)
Plant Protection Service Plantenziektekundige Dienst (PD)
National Forest Service Staatsbosbeheer (SBB)General Inspection Service Algemene Inspectiedienst (AID)
Dienst Landinrichting Beheer Landbouwgronden (LBL)
Agricultural Research Service Dienst Landbouwkundig Onderzoek (DLO)National Fisheries Research Institute Rijksinstituut voor Visserijonderzoek (RIVO-DLO)Government Institute for Quality Control of
Agricultural ProductsRijkskwaliteitsinstituut voor Land- en Tuinbouw-
producten (RILJIT-DLO)
National Institute for Nature Management Instituut voor Bos- en Natuuronderzoek, De afzonder-
lijke regionale beleidsdirecties
9. MINISTRY OF EDUCATION, CULTURE AND SCIENCE MINISTERIE VAN ONDERWIJS, CULTUUR EN
WETENSCHAPPEN
Netherlands State Institute for War Documentation Rijksinstituut voor OorlogsdocumentatiePublic Records Office RijksarchiefdienstCouncil for Education OnderwijsraadAdvisory Council for Science and Technology Policy Adviesraad voor Wetenschap en TechnologiebeleidCentral Financial Entities Centrale Financiºn InstellingenEducation Inspectorate OnderwijsinspectieNational Institute for Ancient Monuments Rijksdienst voor de MonumentenzorgNational Institute for Archeological Soil Exploration Rijksdienst Oudheidkundig BodemonderzoekCouncil for Cultural Heritage Raad voor Cultuur1094 29.9.2000
10. MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS AND EMPLOYMENT MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN EN
WERKGELEGENHEID
11. MINISTRY OF TRANSPORT, PUBLIC WORKS AND
WATER MANAGEMENTMINISTERIE VAN VERKEER EN WATERSTAAT
Directorate-General for Civil Aviation Directoraat-generaal Rijksluchtvaartdienst
Directorate-General for Navigation and Maritime
AffairsDirectoraat-generaal Scheepvaart en Maritieme Zaken
Directorate-General for Transport Directoraat-generaal Vervoer
Directorate-General for Public Works and Water
ManagementDirectoraat-generaal Rijkswaterstaat
Telecommunications and Post Department Hoofddirectie Telecommunicatie en Post
Royal Netherlands Meteorological Institute Koninklijk Nederlands Meteorologisch Instituut
Central Services Centrale dienstenThe individual regional directorates of Water
ManagementDe afzonderlijke regionale directies van Rijkswaterstaat
The individual specialised services of Water
ManagementDe afzonderlijke specialistische diensten van Rijks-
waterstaat
Service for Construction Bouwdienst
Geometric Service Meetkundige dienst
Advisory Council for Traffic and Transport Adviesdienst Verkeer en VervoerNational Institute for Coastal and Marine Management Rijksinstituut voor Kust en ZeeNational Institute for Fresh Water Management and
Waste Water TreatmentRijksinstituut voor Integraal Zoetwaterbeheer en Afval-
waterbehandeling
12. MINISTRY OF HOUSING, PHYSICAL PLANNING AND
ENVIRONMENTMINISTERIE VAN VOLKSHUISVESTING, RUIMTELIJKE
ORDENING EN MILIEUBEHEER
Directorate-General for Environmental Management Directoraat-generaal Milieubeheer
Directorate-General for Public Housing Directoraat-generaal van de VolkshuisvestingGovernment Buildings Agency RijksgebouwendienstNational Physical Planning Agency Rijksplanologische Dienst
13. MINISTRY OF WELFARE, HEALTH AND CULTURAL
AFFAIRSMINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID, WELZIJN EN
SPORT
Inspectorate for Health Protection Inspectie Gezondheidsbescherming
Inspectorate for Public Health Inspectie Gezondheidszorg
Veterinary Inspectorate Veterinaire InspectieInspectorate for Child and Youth Care and Protection
ServicesInspectie Jeugdhulpverlening en Jeugdbescherming
National Institute of Public Health and Environmental
ProtectionRijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieu-
hygiºne (RIVM)
Social and Cultural Planning Office Sociaal en Cultureel Planbureau
Agency to the College for Assessment of
PharmaceuticalsAgentschap t.b.v. het College ter Beoordeling van
Geneesmiddelen
14. SECOND CHAMBER OF THE STATES-GENERAL TWEEDE KAMER DER STATEN-GENERAAL29.9.2000 1095
15. FIRST CHAMBER OF THE STATES-GENERAL EERSTE KAMER DER STATEN-GENERAAL
16. CABINET FOR NETHERLANDS ANTILLEAN AND
ARUBAN AFFAIRSKABINET VOOR NEDERLANDS-ANTILLIAANSE EN
ARUBAANSE ZAKEN
17. COUNCIL OF STATE RAAD VAN STATE
18. NETHERLANDS COURT OF AUDIT ALGEMENE REKENKAMER
19. NATIONAL OMBUDSMAN NATIONALE OMBUDSMAN
20. CHANCERY OF THE NETHERLANDS ORDERS OF
KNIGHTHOODKANSELARIJ DER NEDERLANDSE ORDEN
21. THE QUEEN’S CABINET KABINET DER KONINGIN
N.Portugal
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
1. PRIME MINISTER’S OFFICE PRESID˚NCIA DO CONSELHO DE MINISTROS
Secretariat-General, Prime Minister’s Office Secretaria-Geral da PresidŒncia do Conselho de Minis-
tros
High Commissioner for Immigration and Ethnic
MinoritiesAlto ComissÆrio para a imigraçªo e minorias Øtnicas
High Commissioner for Questions on Equality
Promotion and the FamilyAlto ComissÆrio para as questıes da promoçªo da
igualdade e da família
Legal Centre Centro juridico  CEJUR
Government Computer Network Management Centre Centro de gestªo da rede informÆtica do GovernoCommission for Equality and Women’s Rights Comissªo para a igualdade e para os direitos das
mulheres
Economic and Social Council Conselho económico e social
High Council on Administration and the Civil Service Conselho superior da administraçªo e da funçªo
pœblica
Ministerial Department on Planning, Studies and
SupportGabinete de apoio, estudos e planeamento
Ministerial Department with Special Responsibility for
MacauGabinete de Macau
Ministerial Department responsible for Community
Service by Conscientious ObjectorsGabinete do serviço cívico e dos objectores de cons-
ciŒncia
Ministerial Department for European Affairs Gabinete dos assuntos europeusSecretariat for Administrative Modernisation Secretariado para a modernizaçªo administrativa
High Council on Sports Conselho superior do desporto
2. MINISTRY OF HOME AFFAIRS MINISTÉRIO DA ADMINISTRA˙ˆO INTERNA
Secretariat-General Secretaria-GeralLegal Service Auditoria jurídicaDirectorate-General for Roads Direcçªo-Geral de viaçªo
Ministerial Department responsible for Studies and
PlanningGabinete de estudos e planeamento de instalaçıes
Ministerial Department for European Affairs Gabinete dos assuntos europeus
National Fire Service Gabinete nacional Sirene
Republican National Guard Guarda Nacional Republicana
Civilian Administrations Governos civisPolice Polícia de Segurança PœblicaGeneral Inspectorate on Internal Administration Inspecçªo-Geral da administraçªo interna1096 29.9.2000
Technical Secretariat for Electoral Matters Secretariado tØcnico dos assuntos para o processo elei-
toral
Customs and Immigration Department Serviço de estrangeiros e fronteiras
Intelligence and Security Department Serviço de informaçıes de segurança
3. MINISTRY OF AGRICULTURE, RURAL
DEVELOPMENT AND FISHERIESMINISTÉRIO DA AGRICULTURA, DO
DESENVOLVIMENTO RURAL E DAS PESCAS
Secretariat-General Secretaria-GeralLegal Service Auditoria jurídica
Environment Audit Office Auditor do ambiente
National Council of Agriculture, Rural Development
and FisheriesConselho Nacional da agricultura, do desenvolvimento
rural e das pescas
Directorate-General for Forests Direcçªo-Geral das florestas
Directorate-General for Fisheries and Agriculture Direcçªo-Geral das pescas e agriculturaDirectorate-General for Rural Development Direcçªo-Geral do desenvolvimento rural
Directorate-General for Control of Food Quality Direcçªo-Geral de fiscalizaçªo e controlo da qualidade
alimentar
Institute for Hydraulic Questions, Rural Engineering
and EnvironmentInstituto de hidrÆulica, engenharia rural e ambiente
Directorate-General for Culture Protection Direcçªo-Geral de protecçªo das culturas
Directorate-General Veterinary Direcçªo-Geral de veterinÆriaRegional Directorates for Agriculture (7) Direcçıes regionais de agricultura (7)
Ministerial Department for Planning and Agrifood
PolicyGabinete de planeamento e política agroalimentar
General Inspectorate and Audit Office (Management
Audits)Inspecçªo-Geral e auditoria de gestªo
General Inspectorate for Fisheries Inspecçªo-Geral das pescas
Equestrian National Service Serviço nacional coudØlico
National Laboratory for Veterinary Research Laboratório nacional de investigaçªo veterinÆria
4. MINISTRY OF THE ENVIRONMENT MINISTÉRIO DO AMBIENTE
Secretariat-General Secretaria-GeralDirectorate-General for the Environment Direcçªo-Geral do ambiente
Regional Directorates for the Environment (5) Direcçıes regionais do ambiente (5)
5. MINISTRY OF SCIENCE AND TECHNOLOGY MINISTÉRIO DA CI˚NCIA E DA TECNOLOGIA
Secretariat-General Secretaria-Geral
Legal Service Auditoria jurídica
High Council for Science and Technology Conselho superior da ciŒncia e tecnologiaMinisterial Department for Scientific Policy and
TechnologyGabinete coordenador da política científica e
tecnologia29.9.2000 1097
6. MINISTRY OF CULTURE MINISTÉRIO DA CULTURA
Secretariat-General Secretaria-Geral
Regional Directorates for Culture (6) Delegaçıes regionais da cultura (6)Ministerial Department for International Relations Gabinete das relaçıes internacionaisMinisterial Department for Copyright Gabinete do direito de autorGeneral Inspectorate for Cultural Activities Inspecçªo-Geral das actividades culturais
7. MINISTRY OF DEFENCE MINISTÉRIO DA DEFESA NACIONAL
Secretariat-General of the Ministry of Defence Secretaria-Geral do MinistØrio da Defesa nacionalLegal Service Auditoria jurídicaDirectorate-General for the Navy Direcçªo-Geral da MarinhaDirectorate-General for Armaments and Defence
EquipmentDirecçªo-Geral de armamento e equipamento de
Defesa
Directorate-General for Infrastructure Direcçªo-Geral de infra-estruturasDirectorate-General for Personnel Direcçªo-Geral de pessoalDirectorate-General for National Defence Policy Direcçªo-Geral de política de Defesa nacionalNational Security Authority Autoridade nacional de segurançaGeneral-Inspectorate of the Armed Forces Inspecçªo-Geral das forças armadas
National Defence Institute Instituto da Defesa nacional
Council of Defence Science and Technology Conselho de ciŒncia e tecnologia da DefesaCouncil of Chiefs of Staff Conselho dos chefes de Estado-MaiorMilitary Police Policia judiciÆria militarMaritime Authority System Sistema de autoridade marítimaHydrographic Institute Instituto hidrogrÆficoAlfeite Arsenal Arsenal do AlfeiteChief of Staff of the Armed Forces Estado-Maior general das forças armadasChief of Staff of the Army Estado-Maior do exØrcitoChief of Staff of the Navy Estado-Maior da ArmadaChief of Staff of the Air Force Estado-Maior da Força AØreaCommission on International Law of the Sea Comissªo do direito marítimo internacionalDefence and Military Information Service Serviço de informaçıes de Defesa e militaresPortuguese Commission of Military History Comissªo portuguesa da História militar1098 29.9.2000
8. MINISTRY OF ECONOMY MINISTÉRIO DA ECONOMIA
Secretariat-General Secretaria-Geral
Commission for the Imposition of Sanctions in
Advertising MattersComissªo de aplicaçªo de coimas em matØria de publi-
cidade
Commission for Emergency Energy Planning Comissªo de planeamento energØtico de emergŒnciaCommission for Emergency Industrial Planning Comissªo de planeamento industrial de emergŒnciaCouncil of Competition Conselho da concorrŒnciaCouncil of Financial Securities Conselho de garantias financeirasSectoral Councils for Industry, Construction, Energy,
Trade and TourismConselhos sectoriais da indœstria, da construçªo, da
energia, do comØrcio e do turismo
National Council of Quality Conselho nacional da qualidadeDirectorate-General for Trade and Competition Direcçªo-Geral do comØrcio e da concorrŒnciaDirectorate-General for Energy Direcçªo-Geral da energia
Directorate-General for Industry Direcçªo-Geral da indœstria
Directorate-General for Tourism Direcçªo-Geral do turismoRegional Delegations Delegaçıes regionaisMinisterial Department for Studies and Economic
ProspectiveGabinete de estudos e prospectiva económica
Directorate-General for International Economic
RelationsDirecçªo-Geral das relaçıes económicas internacionais
General Inspectorate for Economic Activities Inspecçªo-Geral das actividades económicas
General Inspectorate for Gambling Inspecçªo-Geral de jogosCouncil for Economic Development Conselho para o desenvolvimento económico
9. MINISTRY OF EDUCATION MINISTÉRIO DA EDUCA˙ˆO
Secretariat-General Secretaria-GeralSocial Security Fund Caixa da previdŒnciaEducation National Council Conselho nacional de educaçªo
Council of Directors-General Conselho de directores-gerais
Department for Primary Education Departamento de educaçªo bÆsicaDepartment for Educational Resources Management Departamento de gestªo dos recursos educativosDepartment for Secondary Education Departamento do ensino secundÆrioDepartment for Higher Education Departamento do ensino superiorRegional Directorates for Education (5) Direcçıes regionais de educaçªo (5)University Stadium of Lisbon EstÆdio universitÆrio de LisboaNursery, Primary and Secondary Education
EstablishmentsEstabelecimentos de educaçªo prØ-escolar e dos ensinos
bÆsico e secundÆrio
Ministerial Department of School Sport Gabinete coordenador do desporto escolar
Ministerial Department of European Affairs and
International RelationsGabinete dos assuntos europeus e relaçıes internacio-
nais
General Inspectorate of Education Inspecçªo-Geral da educaçªo
Ministerial Department for Financial Management Gabinete de gestªo financeira
Ministerial Department for Prospective and Planning Departamento de avaliaçªo, prospectiva e planeamento29.9.2000 1099
10. MINISTRY OF EQUIPMENT, PLANNING, AND
TERRITORIAL ADMINISTRATIONMINISTÉRIO DO EQUIPAMENTO, DO PLANEA-
MENTO E DA ADMINISTRA˙ˆO DO TERRITÓRIO
Secretariat-General Secretaria-Geral
Legal Service Auditoria jurídica
Environment Service Auditoria ambiental
Commission for Support to the Rehabilitation of the
Territorial AdministrationComissªo de apoio à restruturaçªo da administraçªo
do território
Regional Coordination Committees Comissıes de coordenaçªo regionalCommission for Planning of Emergency Maritime
TransportComissªo de planeamento do transporte maritímo de
emergŒncia
Council for Public and Particular Works Contracts Conselho de mercados de obras pœblicas e particularesHigh Council for Telecommunications Conselho superior de telecomunicaçıesDepartment for Prospective and Planning Departamento de prospectiva e planeamento
Directorate General for Autarquic Administration Direcçªo-Geral da administraçªo autÆrquica
Directorate General for Civil Aviation Direcçªo-Geral da aviaçªo civilDirectorate General for Ports, Navigation and Maritime
TransportDirecçªo-Geral de portos, navegaçªo e transportes
marítimos
Directorate General for Regional Development Direcçªo-Geral do desenvolvimento regional
Directorate General for Territorial Planning and Urban
DevelopmentDirecçªo-Geral do ordenamento do território e do
desenvolvimento urbano
Directorate General for National Buildings and
MonumentsDirecçªo-Geral dos edifícios e monumentos nacionais
Directorate General for Land Transport Direcçªo-Geral dos transportes terrestres
Ministerial Department for Investment Coordination Gabinete de coordençªo dos investimentos e do finan-
ciamento
Ministerial Department for European Issues and
External RelationsGabinete para os assuntos europeus e relaçıes externas
General Inspectorate of the Ministry of Equipment,
Planning and Territorial AdministrationInspecçªo-Geral do MinistØrio do Equipamento, do
Planeamento e da Administraçªo do Território
High Council for Public Works and Transport Conselho superior de obras pœblicas e transportes
11. MINISTRY OF FINANCE MINISTÉRIO DAS FINAN˙AS
Secretariat-General Secretaria-GeralDirectorate-General for Customs and Special Taxes on
ConsumptionDirecçªo-Geral das alfândegas e dos impostos especiais
sobre o consumo
Directorate-General for European Studies and
International RelationsDirecçªo-Geral de assuntos europeus e relaçıes inter-
nacionais
Directorate-General for Studies Direcçªo-Geral de estudos e previsªoDirectorate-General for Informatics and Support to
Taxation and Customs ServicesDirecçªo-Geral de informÆtica e apoio aos serviços
tributÆrios e aduaneiros
Directorate-General for the Protection of Civil Servants
 ADSEDirecçªo-Geral de protecçªo social aos funcionÆrios e
agentes de administraçªo pœblica  ADSE
Directorate-General for the Budget Direcçªo-Geral do orçamentoDirectorate-General for Patrimony Direcçªo-Geral do patrimónioDirectorate-General for the Treasury Direcçªo-Geral do tesouroDirectorate-General for Taxation Direcçªo-Geral dos impostosGeneral Inspectorate for Finance Inspecçªo-Geral de finançasInstitute for Information Technology Instituto de informÆtica
Customs Stabilisation Fund Fundo de estabilizaçªo aduaneiro
Taxation Stabilisation Fund Fundo de estabilizaçªo tributÆrioPublic Debt Regularisation Fund Fundo de regularizaçªo da dívida pœblica1100 29.9.2000
12. MINISTRY OF JUSTICE MINISTÉRIO DA JUSTI˙A
Secretariat-General Secretaria-Geral
Legal Service Auditoria jurídica
Directorate-General for combating Corruption, Fraud
and Economic-Financial InfractionsDirecçªo central para o combate à corrupçªo, fraudes
e infracçıes económico-financeiras
Directorate-General for Registers and Other Official
DocumentsDirecçªo-Geral dos registros e notariado
Directorate-General for Computerised Services Direcçªo-Geral dos serviços de informÆtica
Directorate-General for Judiciary Services Direcçªo-Geral dos serviços judiciÆrios
Directorate-General for the Prison Service Direcçªo-Geral dos serviços prisionais
Directorate-General for the Protection and Care of
Minors’ Prison EstablishmentsDirecçªo-Geral dos serviços tutelares de menores
Ministerial Department responsible for European Law Gabinete de direito europeu
Ministerial Department responsible for Documentation
and Comparative LawGabinete de documentaçªo e direito comparado
Ministerial Department responsible for Studies and
PlanningGabinete de estudos e planeamento
Ministerial Department responsible for Financial
ManagementGabinete de gestªo financeira
Ministerial Department responsible for Planning and
Coordinating Drug ControlGabinete de planeamento e coordenaçªo do combate à
droga
Criminal Investigation Department Polícia JudiciÆria
Social Services Serviços sociais
National Police and Forensic Science Institute Instituto nacional de polícia e ciŒncias criminais
Forensic Medicine Institutes Serviços mØdico-legais
Legal Courts Tribunais judiciais
The High Council of the Judiciary Conselho superior de magistratura
Public Prosecutor’s office MinistØrio Pœblico
13. MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS MINISTÉRIO DOS NEGÓCIOS ESTRANGEIROS
Secretariat-General Secretaria-Geral
Legal Affairs Department Departamento dos assuntos jurídicos
Interministerial Commission for Cooperation Comissªo interministerial para a cooperaçªo
Interministerial Commission for Community Affairs Comissªo interministerial para os assuntos comunitÆ-
rios
Interministerial Commission for Migration and
Portuguese CommunitiesComissªo interministerial das migraçıes e comunidades
portuguesas
Council of Portuguese Communities Conselho das comunidades portuguesas
Directorate-General for Bilateral Relations Direcçªo-Geral das relaçıes bilaterais
Directorate-General for Foreign Policy Direcçªo-Geral de política externa
Directorate-General for Community Affairs Direcçªo-Geral dos assuntos comunitÆrios
Directorate-General for Consular Affairs and
Portuguese CommunitiesDirecçªo-Geral dos assuntos consulares e comunidades
portuguesas
Directorate-General for Multilateral Affairs Direcçªo-Geral dos assuntos multilaterais
Ministerial Department for Information and Press Gabinete de informaçªo e imprensa
Diplomatic and Consular Inspectorate Inspecçªo diplomÆtica e consular
Diplomatic Institute Instituto diplomÆtico29.9.2000 1101
14. MINISTRY FOR QUALIFICATIONS AND
EMPLOYMENTMINISTÉRIO PARA A QUALIFICA˙ˆO E O
EMPREGO
Secretariat-General Secretaria-Geral
Interministerial Commission for Employment Comissªo interministerial para o empregoNational Council for Health and Safety in the
WorkplaceConselho nacional de higiene e segurança no trabalho
Statistics Department Departamento de estatística
Studies and Planning Department Departamento de estudos e planeamento
European Social Fund Department Departamento para os assuntos do Fundo Social Euro-
peu
Department of European Affairs and External Relations Departamento para os assuntos europeus e relaçıes
externas
Directorate-General for Employment and Vocational
TrainingDirecçªo-Geral do emprego e formaçªo profissional
Directorate-General for Labour Conditions Direcçªo-Geral das condiçıes de trabalho
Legal Department Gabinete jurídico
Centre for Scientific and Technical Information Centro de informaçªo científica e tØcnica
15. MINISTRY OF HEALTH MINISTÉRIO DA SAÚDE
Secretariat-General Secretaria-Geral
Department for Studies and Health Planning Departamento de estudos e planeamento da saœde
Health Human Resources Department Departamento de recursos humanos da saœdeDirectorate-General for Health Installations and
EquipmentDirecçªo-Geral das instalaçıes e equipamentos da
saœde
Directorate-General for Health Direcçªo-Geral da saœde
General Inspectorate of Health Inspecçªo-Geral da saœdeInstitutes of General Clinics Institutos de clínica geralNational Health Council Conselho nacional de saœde
16. MINISTRY OF SOLIDARITY AND SOCIAL SECURITY MINISTÉRIO DA SOLIDARIEDADE E SEGURAN˙A
SOCIAL
Secretariat-General Secretaria-Geral
National Council for Social Economy Conselho nacional para a economia social
National Council for Third-age Policy Conselho nacional para a política de terceira idadeNational Council for Rehabilitation and Integration of
Disabled PeopleConselho nacional para a reabilitaçªo e integraçªo das
pessoas com deficiŒncias
Department of Statistics, Studies and Planning Departamento de estatística, estudos e planeamento
Ministerial Department for European Affairs and
International RelationsGabinete de assuntos europeus e de relaçıes interna-
cionais
Directorate-General for Social Work Direcçªo-Geral da acçªo social
Directorate-General for Social Security Schemes Direcçªo-Geral dos regimes de segurança social
General Inspectorate for Social Security Inspecçªo-Geral da segurança socialSocial Observatory Observatório social
17. PRESIDENCY OF THE REPUBLIC PRESID˚NCIA DA REPÚBLICA
Secretariat-General of the Presidency of the Republic Secretaria-Geral da PresidŒncia da Repœblica
18. CONSTITUTIONAL COURT TRIBUNAL CONSTITUCIONAL
19. COURT OF AUDITORS TRIBUNAL DE CONTAS
Directorate-General of the Court of Auditors Direcçªo-Geral do Tribunal de Contas
20. OMBUDSMAN PROVEDORIA DE JUSTI˙A1102 29.9.2000
O.SuŁde
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Royal Academy of Fine Arts Akademien för de fria konsterna
Public Law Service Offices (26) Allmänna advokatbyråerna (26)
National Board for Consumer Complaints Allmänna reklamationsnämnden
National Board of Occupational Safety and Health ArbetarskyddsstyrelsenLabour Court ArbetsdomstolenNational Agency for Government Employers Arbetsgivarverket
National Institute for Working Life Arbetslivsinstitutet
National Labour Market Board ArbetsmarknadsstyrelsenBoard of Occupational Safety and Health for
Government EmployeesArbetsmiljönämnd, Statliga sektorns
Museum of Architecture Arkitekturmuseet
National Archive of Recorded Sound and Moving Images Arkivet för ljud och bildThe Office of the Children’s Ombudsman Barnombudsmannen
Swedish Council on Technology Assessment in Health
CareBeredning för utvärdering av medicinsk metodik, statens
Royal Library Biblioteket, Kungliga
National Board of Film Censors Biografbyrå, Statens
Dictionary of Swedish Biography Biografiskt lexikon, Svenskt
Swedish Accounting Standards Board BokföringsnämndenNational Housing Credit Guarantee Board Bostadskreditnämnd, Statens (BKN)National Housing Board Boverket
National Council for Crime Prevention Brottsförebyggande rådet
Criminal Victim Compensation and Support Authority BrottsoffermyndighetenCouncil for Building Research ByggforskningsrådetCentral Committee for Laboratory Animals Centrala försöksdjursnämnden
National Board of Student Aid Centrala studiestödsnämnden
Data Inspection Board DatainspektionenMinistries (Government departments) DepartementenNational Courts Administration Domstolsverket
National Electrical Safety Board Elsäkerhetsverket
Export Credits Guarantee Board ExportkreditnämndenFinancial Supervisory Authority FinansinspektionenNational Board of Fisheries Fiskeriverket
Aeronautical Research Institute Flygtekniska försöksanstalten
National Institute of Public Health FolkhälsoinstitutetCouncil for Planning and Coordination of Research ForskningsrådsnämndenNational Fortifications Administration Fortifikationsverket
Förhandlare (K 1996:01) för statens köp av färjetrafik till
och från Gotland
National Conciliators’ Office Förlikningsmannaexpedition, StatensNational Defence Research Establishment Försvarets forskningsanstalt
Defence Material Administration Försvarets materielverk
National Defence Radio Institute Försvarets radioanstaltSwedish Museums of Military History Försvarshistoriska museer, StatensNational Defence College Försvarshögskolan29.9.2000 1103
The Swedish Armed Forces Försvarsmakten
Social Insurance Offices Försäkringskassorna
Geological Survey of Sweden Geologiska undersökning, SverigesGeotechnical Institute Geotekniska institut, StatensThe National Rural Development Agency GlesbygdsverketGraphic Institute and the Graduate School of
CommunicationsGrafiska institutet och institutet för högre kommunika-
tions- och reklamutbildning
The Swedish Broadcasting Commission Granskningsnämnden för radio och TVSwedish Government Seamen’s Service Handelsflottans kultur- och fritidsrådOmbudsman for the Disabled HandikappombudsmannenBoard of Accident Investigation Haverikommission, StatensCourts of Appeal (6) Hovrätterna (6)Council for Research in the Humanities and Social
SciencesHumanistisk-samhällsvetenskapliga forskningsrådet
Regional Rent and Tenancies Tribunals (12) Hyres- och arrendenämnder (12)
Remand Prisons (28) Häktena (28)Committee on Medical Responsibility Hälso- och sjukvårdens ansvarsnämndNational Agency for Higher Education HögskoleverketSupreme Court Högsta domstolenRegister Authority for Floating Charges Inskrivningsmyndigheten för företagsinteckningar
National Institute for Psychosocial Factors and Health Institut för psykosocial miljömedicin, Statens
National Institute for Regional Studies Institut för regionalforskning, StatensSwedish Institute of Space Physics Institutet för rymdfysikSwedish Immigration Board Invandrarverk, StatensSwedish Board of Agriculture Jordbruksverk, StatensOffice of the Chancellor of Justice JustitiekanslernOffice of the Equal Opportunities Ombudsman JämställdhetsombudsmannenNational Judicial Board of Public Lands and Funds KammarkollegietAdministrative Courts of Appeal (4) Kammarrätterna (4)National Chemicals Inspectorate KemikalieinspektionenNational Board of Trade KommerskollegiumSwedish Transport and Communications Research Board Kommunikationsforskningsberedningen
National Franchise Board for Environment Protection Koncessionsnämnden för miljöskydd
National Institute of Economic Research KonjunkturinstitutetSwedish Competition Authority KonkurrensverketCollege of Arts, Crafts and Design KonstfackCollege of Fine Arts KonsthögskolanNational Art Museums Konstmuseer, StatensArts Grants Committee KonstnärsnämndenNational Art Council Konstråd, StatensNational Board for Consumer Policies KonsumentverketArmed Forces Archives KrigsarkivetNational Laboratory of Forensic Science Kriminaltekniska laboratorium, Statens
Correctional Regional Offices (6) Kriminalvårdens regionkanslier (6)
National/Local Institutions (68) Kriminalvårdsanstalterna (68)National Parole Board Kriminalvårdsnämnden1104 29.9.2000
National Prison and Probation Administration Kriminalvårdsstyrelsen
Enforcement Services (24) Kronofogdemyndigheterna (24)
National Council for Cultural Affairs Kulturråd, StatensSwedish Coast Guard KustbevakningenNuclear Power Inspectorate Kärnkraftsinspektion, StatensNational Land Survey Lantmäteriverket
Royal Armoury Livrustkammaren/Skoklosters slott/Hallwylska museet
National Food Administration Livsmedelsverk, StatensThe National Gaming Board LotteriinspektionenMedical Products Agency LäkemedelsverketCounty Labour Boards (24) Länsarbetsnämnderna (24)
County Administrative Courts (24) Länsrätterna (24)
County Administrative Boards (24) Länsstyrelserna (24)National Government Employee Salaries and Pensions
BoardLöne- och pensionsverk, Statens
Market Court Marknadsdomstolen
Medical Research Council Medicinska forskningsrådetSwedish Meteorological and Hydrological Institute Meteorologiska och hydrologiska institut, Sveriges
Armed Forces Staff and War College Militärhögskolan
Swedish National Collections of Music Musiksamlingar, StatensMuseum of Natural History Naturhistoriska riksmuseetNatural Science Research Council Naturvetenskapliga forskningsrådetNational Environmental Protection Agency NaturvårdsverketScandinavian Institute of African Studies Nordiska Afrikainstitutet
Nordic School of Public Health Nordiska hälsovårdshögskolan
Nordic Institute for Studies in Urban and Regional
PlanningNordiska institutet för samhällsplanering
Nordic Museum Nordiska museet, Stiftelsen
Swedish Delegation of the Nordic Council Nordiska rådets svenska delegationRecorders Committee NotarienämndenNational Board for Intra-country Adoptions Nämnden för internationella adoptionsfrågor
National Board for Public Procurement Nämnden för offentlig upphandling
National Fund for Administrative Development Statens förnyelsefondSwedish National Committee for Contemporary Art
Exhibitions AbroadNämnden för utställning av nutida svensk konst i utlan-
det
National Board for Industrial and Technical Development Närings- och teknikutvecklingsverket (NUTEK)Office of the Ethnic Discrimination Ombudsman;
Advisory Committee on Questions Concerning EthnicDiscriminationOmbudsmannen mot etnisk diskriminering; nämnden
mot etnisk diskriminering
Court of Patent Appeals Patentbesvärsrätten
Patents and Registration Office Patent- och registreringsverketCoordinated Population and Address Register Person- och adressregisternämnd, StatensSwedish Polar Research Secretariat PolarforskningssekretariatetPress Subsidies Council Presstödsnämnden
National Library for Psychology and Education Psykologisk-pedagogiska bibliotek, Statens29.9.2000 1105
The Swedish Radio and Television Authority Radio- och TV-verket
Governmental Central Services Office Regeringskansliets förvaltningsavdelning
Supreme Administrative Court Regeringsrätten
Central Board of National Antiquities and National
Historical MuseumsRiksantikvarieämbetet och statens historiska museer
National Archives Riksarkivet
Bank of Sweden Riksbanken
Administration Department of the Swedish Parliament Riksdagens förvaltningskontor
The Parliamentary Ombudsmen Riksdagens ombudsmän, JO
The Parliamentary Auditors Riksdagens revisorerNational Social Insurance Board Riksförsäkringsverket
National Debt Office Riksgäldskontoret
National Police Board Rikspolisstyrelsen
National Audit Bureau Riksrevisionsverket
National Tax Board Riksskatteverket
Travelling Exhibitions Service Riksutställningar, Stiftelsen
Office of the Prosecutor-General Riksåklagaren
National Space Board Rymdstyrelsen
Council for Working Life Research Rådet för arbetslivsforskning
National Rescue Services Board Räddningsverk, Statens
Regional Legal Aid Authority RättshjälpsmyndighetenNational Board of Forensic Medicine Rättsmedicinalverket
Sami (Lapp) School Board Sameskolstyrelsen
Sami (Lapp) Schools Sameskolor
National Maritime Administration Sjöfartsverket
National Maritime Museums Sjöhistoriska museer, Statens
Local Tax Offices (24) Skattemyndigheterna (24)
Swedish Council for Forestry and Agricultural Research Skogs- och jordbrukets forskningsråd, SJFR
National Board of Forestry Skogsstyrelsen
National Agency for Education Skolverk, Statens
Swedish Institute for Infectious Disease Control Smittskyddsinstitutet
National Board of Health and Welfare Socialstyrelsen
Swedish Council for Social Research Socialvetenskapliga forskningsrådet
National Inspectorate of Explosives and Flammables SprängämnesinspektionenCentral Statistics Office Statistiska centralbyrån
Agency for Administrative Development Statskontoret
National Institute of Radiation Protection Strålskyddsinstitut, Statens
Swedish International Development Cooperation
AuthorityStyrelsen för internationellt utvecklingssamarbete, SIDA
National Board of Psychological Defence and Conformity
AssessmentStyrelsen för psykologiskt försvar
Swedish Board for Accreditation Styrelsen för ackreditering och teknisk kontroll
Swedish Institute Svenska Institutet, Stiftelsen
Library of Talking Books and Braille Publications Talboks- och punktskriftsbiblioteket
Swedish Research Council for Engineering Sciences Teknikvetenskapliga forskningsrådet1106 29.9.2000
National Museum of Science and Technology Tekniska museet, Stiftelsen
District and City Courts (97) Tingsrätterna (97)
Judges Nomination Proposal Committee Tjänsteförslagsnämnden för domstolsväsendetArmed Forces’ Enrolment Board Totalförsvarets pliktverkSwedish Board of Customs Tullverket
Swedish Tourist Authority Turistdelegationen
The National Board of Youth Affairs UngdomsstyrelsenUniversities and University Colleges Universitet och högskolor
Aliens Appeals Board Utlänningsnämnden
National Seed Testing and Certification Institute Utsädeskontroll, StatensNational Water Supply and Sewage Tribunal Vatten- och avloppsnämnd, StatensNational Agency for Higher Education Verket för högskoleservice (VHS)
National Veterinary Institute Veterinärmedicinska anstalt, Statens
Swedish National Road and Transport Research Institute Väg- och transportforskningsinstitut, StatensNational Plant Variety Board Växtsortnämnd, StatensLabour Inspectorate Yrkesinspektionen
Public Prosecution Authorities including County Public
Prosecution Authority and District Prosecution Authority¯klagarmyndigheterna inklusive läns- och distriktsåkla-
garmyndigheterna
National Board of Civil Emergency Preparedness Överstyrelsen för civil beredskap
P.Royaume-Uni
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)1. CABINET OFFICE
Civil Service CollegeOffice of Public ServicesThe Buying AgencyParliamentary Counsel OfficeCentral Computer and Telecommunications Agency (CCTA)
2. CENTRAL OFFICE OF INFORMATION3. CHARITY COMMISSION4. CROWN PROSECUTION SERVICE5. CROWN ESTATE COMMISSIONERS (vote expenditure only)6. CUSTOMS AND EXCISE DEPARTMENT7. DEPARTMENT OF INTERNATIONAL DEVELOPMENT8. DEPARTMENT OF NATIONAL SAVINGS9. DEPARTMENT OF EDUCATION AND EMPLOYMENT
Higher Education Funding Council for EnglandOffice of Manpower Economics29.9.2000 1107
10. DEPARTMENT OF HEALTH
Central Council for Education and Training in Social Work
Dental Practice Board
English National Board for Nursing, Midwifery and Health VisitorsNational Health Service Authorities and TrustsPrescription Pricing AuthorityPublic Health Laboratory Service Board
UK Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting
11. DEPARTMENT OF NATIONAL HERITAGE
British LibraryBritish MuseumHistoric Buildings and Monuments Commission for England (English Heritage)Imperial War Museum
Museums and Galleries Commission
National GalleryNational Maritime MuseumNational Portrait GalleryNatural History MuseumRoyal Commission on Historical Manuscripts
Royal Commission on Historical Monuments of England
Royal Fine Art Commission (England)Science MuseumTate GalleryVictoria and Albert Museum
Wallace Collection
12. DEPARTMENT OF SOCIAL SECURITY
Medical Boards and Examining Medical Officers (War Pensions)Regional Medical ServiceIndependent Tribunal ServiceDisability Living Allowance Advisory Board
Occupational Pensions Board
Social Security Advisory Committee1108 29.9.2000
13. DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT
Building Research Establishment AgencyCommons CommissionCountryside CommissionValuation TribunalRent Assessment PanelsRoyal Commission on Environmental Pollution
14. DEPARTMENT OF THE PROCURATOR-GENERAL AND TREASURY SOLICITOR
Legal Secretariat to the Law Officers
15. DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRY
National Weights and Measures Laboratory
Domestic Coal Consumers’ Council
Electricity CommitteesGas Consumers’ CouncilCentral Transport Consultative CommitteesMonopolies and Mergers CommissionPatent OfficeEmployment Appeal TribunalIndustrial Tribunals
16. DEPARTMENT OF TRANSPORT
Coastguard Services
17. EXPORT CREDITS GUARANTEE DEPARTMENT18. FOREIGN AND COMMONWEALTH OFFICE
Wilton Park Conference Centre
19. GOVERNMENT ACTUARY’S DEPARTMENT20. GOVERNMENT COMMUNICATIONS HEADQUARTERS21. HOME OFFICE
Boundary Commission for EnglandGaming Board for Great BritainInspectors of ConstabularyParole Board and Local Review Committees29.9.2000 1109
22. HOUSE OF COMMONS
23. HOUSE OF LORDS24. INLAND REVENUE, BOARD OF
25. INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE
26. LORD CHANCELLOR’S DEPARTMENT
Combined Tax TribunalCouncil on Tribunals
Immigration Appellate Authorities
Immigration AdjudicatorsImmigration Appeal Tribunal
Lands Tribunal
Law CommissionLegal Aid Fund (England and Wales)Pensions Appeal Tribunals
Public Trust Office
Office of the Social Security CommissionersSupreme Court Group (England and Wales)Court of Appeal, Criminal
Circuit Offices and Crown, County and Combined Courts (England and Wales)
Transport Tribunal
27. MINISTRY OF AGRICULTURE, FISHERIES AND FOOD
Agricultural Dwelling House Advisory Committees
Agricultural Land TribunalsAgricultural Wages Board and CommitteesCattle Breeding Centre
Plant Variety Rights Office
Royal Botanic Gardens, Kew
28. MINISTRY OF DEFENCE (
1)
Meteorological Office
Procurement Executive
29. NATIONAL AUDIT OFFICE30. NATIONAL INVESTMENT AND LOANS OFFICE
(1) Uniquement le matØriel militaire figurant dans la partie B de l’annexe VII.1110 29.9.2000
31. NORTHERN IRELAND COURT SERVICE
Coroners CourtsCounty CourtsCourt of Appeal and High Court of Justice in Northern IrelandCrown CourtEnforcement of Judgments’ OfficeLegal Aid FundMagistrates CourtPensions Appeals Tribunals
32. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF AGRICULTURE33. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF ECONOMIC DEVELOPMENT34. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF EDUCATION35. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT36. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF FINANCE AND PERSONNEL37. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF HEALTH AND SOCIAL SERVICES38. NORTHERN IRELAND OFFICE
Crown Solicitor’s OfficeDepartment of the Director of Public Prosecutions for Northern IrelandNorthern Ireland Forensic Science LaboratoryOffice of Chief Electoral Officer for Northern IrelandPolice Authority for Northern IrelandProbation Board for Northern IrelandState Pathologist Service
39. OFFICE OF FAIR TRADING40. OFFICE FOR NATIONAL STATISTICS
National Health Service Central Register
41. OFFICE OF THE PARLIAMENTARY COMMISSIONER FOR ADMINISTRATION AND HEALTH SERVICE
COMMISSIONERS
42. PAYMASTER GENERAL’S OFFICE43. POSTAL BUSINESS OF THE POST OFFICE44. PRIVY COUNCIL OFFICE45. PUBLIC RECORD OFFICE46. REGISTRY OF FRIENDLY SOCIETIES29.9.2000 1111
47. ROYAL COMMISSION ON HISTORICAL MANUSCRIPTS
48. ROYAL HOSPITAL, CHELSEA49. ROYAL MINT50. SCOTLAND, CROWN OFFICE AND PROCURATOR
Fiscal Service
51. SCOTLAND, REGISTERS OF SCOTLAND52. SCOTLAND, GENERAL REGISTER OFFICE53. SCOTLAND, LORD ADVOCATE’S DEPARTMENT54. SCOTLAND, QUEEN’S AND LORD TREASURER’S REMEMBRANCER55. SCOTTISH COURTS ADMINISTRATION
Accountant of Court’s OfficeCourt of JusticiaryCourt of SessionLands Tribunal for ScotlandPensions Appeal TribunalsScottish Land Court
Scottish Law Commission
Sheriff CourtsSocial Security Commissioners’ Office
56. THE SCOTTISH OFFICE CENTRAL SERVICES57. THE SCOTTISH OFFICE AGRICULTURE AND FISHERIES DEPARTMENT
Crofters CommissionRed Deer CommissionRoyal Botanic Gardens, Edinburgh
58. THE SCOTTISH OFFICE INDUSTRY DEPARTMENT59. THE SCOTTISH OFFICE EDUCATION DEPARTMENT
National Galleries of ScotlandNational Library of ScotlandNational Museums of ScotlandScottish Higher Education Funding Council
60. THE SCOTTISH OFFICE ENVIRONMENT DEPARTMENT
Rent Assesment Panel and CommitteesRoyal Commission on the Ancient and Historical Monuments of ScotlandRoyal Fine Art Commission for Scotland1112 29.9.2000
61. THE SCOTTISH OFFICE HOME AND HEALTH DEPARTMENTS
HM Inspectorate of ConstabularyLocal Health Councils
National Board for Nursing, Midwifery and Health Visiting for Scotland
Parole Board for Scotland and Local Review CommitteesScottish Council for Postgraduate Medical EducationScottish Crime SquadScottish Criminal Record OfficeScottish Fire Service Training SchoolScottish National Health Service Authorities and TrustsScottish Police College
62. SCOTTISH RECORD OFFICE63. HM TREASURY64. WELSH OFFICE
Royal Commission of Ancient and Historical Monuments in WalesWelsh National Board for Nursing, Midwifery and Health VisitingLocal Government Boundary Commission for WalesValuation Tribunals (Wales)
Welsh Higher Education Funding Council
Welsh National Health Service Authorities and TrustsWelsh Rent Assessment Panels
Section 2
Entreprises publiques
EntitØs adjudicatrices au sens de l’article 2 de la directive 93/38/CEE, qui sont des pouvoirs publics ou des entreprises
publiques exerçant une ou plusieurs des activitØs ØnumØrØes ci-aprŁs:
a) la mise à disposition ou l’exploitation de rØseaux fixes destinØs à fournir un service au public dans le domaine de la
production, du transport ou de la distribution d’eau potable, ou l’alimentation de ces rØseaux en eau potable;
b) la mise à disposition ou l’exploitation de rØseaux fixes destinØs à fournir un service au public dans le domaine de la
production, du transport ou de la distribution d’ØlectricitØ, ou l’alimentation de ces rØseaux en ØlectricitØ;
c) la mise à disposition des transporteurs aØriens d’aØroports ou d’autres terminaux de transport;d) la mise à disposition des transporteurs maritimes ou fluviaux de ports maritimes ou intØrieurs ou d’autres termi-
naux de transport;
e) l’exploitation de rØseaux destinØs à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (
1),
systŁmes automatiques, tramway, trolleybus ou autobus ou câble, conformØment à la directive 93/38/CEE.
Les pouvoirs publics ou les entreprises publiques ØnumØrØs à l’annexe I (production, transport ou distribution d’eau
potable), à l’annexe II (production, transport ou distribution d’ØlectricitØ), à l’annexe VII (entitØs adjudicatrices dans ledomaine des services de chemin de fer urbains, de tramway, de trolley ou d’autobus), à l’annexe VIII (entitØs adjudicatri-
ces dans le domaine des installations aØroportuaires) et à l’annexe IX (entitØs adjudicatrices dans le domaine des installa-
tions portuaires maritimes ou intØrieures ou autres terminaux) de la directive 93/38/CEE remplissent les critŁres dØfinisplus haut. Ces listes sont purement indicatives (voir Journal officiel des CommunautØs europØennes L 199 du 9 aoßt 1993,
p. 84, et C 241 du 29 aoßt 1994, p. 228).
(1) À l’exclusion des entitØs ØnumØrØes à l’annexe VI de la directive 93/98/CEE du Conseil.29.9.2000 1113
Appendice de la section 2 de la partie B de l’annexe VI
LISTES DES ENTITÉS ET DES CATÉGORIES D’ENTITÉS VISÉES AUX ANNEXES I, II, VII, VIII ET IX DE LA
DIRECTIVE 93/38/CEE
Annexe I: production, transport ou distribution d’eau potable
AUTRICHE
Entities of local authorities ( Gemeinden ) and associations of local authorities ( Gemeindeverbände ) producing, transporting
or distributing drinking water pursuant to the Wasserversorgungsgesetze of the nine Länder .
BELGIQUE
 Entity set up pursuant to the dØcret du 2 juillet 1987 de la rØgion wallonne Ørigeant en entreprise rØgionale de production et
d’adduction d’eau le service du ministŁre de la rØgion chargØ de la production et du grand transport d’eau .
 Entity set up pursuant to the arrŒtØ du 23 avril 1986 portant constitution d’une sociØtØ wallonne de distribution d’eau .
 Entity set up pursuant to the arrŒtØ du 17 juillet 1985 de l’exØcutif flamand portant fixation des statuts de la sociØtØ
flamande de distribution d’eau .
 Entities producing or distributing water and set up pursuant to the loi relative aux intercommunales du 22 dØcembre
1986 .
 Entities producing or distributing water set up pursuant to the code communal, article 47 bis, ter etquater sur les
rØgies communales .
DANEMARK
Entities producing or distributing water referred to in Article 3, paragraph 3 of lovbekendtgłrelse om vandforsyning mv. af
4. juli 1985 .
ALLEMAGNE
 Entities producing or distributing water pursuant to the Eigenbetriebsverordnungen orEigenbetriebsgesetze of the Länder
(Kommunale Eigenbetriebe) .
 Entities producing or distributing water pursuant to the Gesetze über die kommunale Gemeinschaftsarbeit oder
Zusammenarbeit of the Länder .
 Entities producing water pursuant to the Gesetz über Wasser- und Bodenverbände vom 10. Februar 1937 and the Erste
Verordnung über Wasser- und Bodenverbände vom 3. September 1937 .
( Regiebetriebe ) producing or distributing water pursuant to the Kommunalgesetze and notably with the
Gemeindeordnungen der Länder .
 Entities set up pursuant to the Aktiengesetz vom 6. September 1965, zuletzt geändert am 19. Dezember 1985 ,o r
GmbH-Gesetz vom 20. Mai 1898, zuletzt geändert am 15. Mai 1986 , or having the legal status of a
Kommanditgesellschaft , producing or distributing water on the basis of a special contract with regional or local
authorities.
GR¨CE
 The Water Company of Athens/ Esaiqeßa ¾dqetrgy  ApovÝsetrgy Pqxsetoýrgy (Etaireia Ydrefsis Apochetefsis
Protevousis ) set up pursuant to Law 1068/80 of 23 August 1980.
 The Water Company of Salonica/ Oqcamirlüy ¾dqetrgy Herrakomßjgy (Organismos Ydrefsis Thessalonikis ) operating
pursuant to Presidential Decree 61/1988.
 The Water Company of Voios/ Esaiqeßa ¾dqetrgy Bükot (Etaireia Ydrefsis Volou ) operating pursuant to Law
890/1979.1114 29.9.2000
 Municipal companies/ DglosijÝy EpiveiqÞreiy ýdqetrgy - apovÝsetrgy (Dimotikes Epicheiriseis ydrefsis apochetefsis )
producing or distributing water and set up pursuant to Law 1059/80 of 23 August 1980.
 Associations of local authorities/ Rýmderloi ýdqetrgy (Syndesmoi ydrefsys ) operating pursuant to the Code of local
authorities Jþdijay DÞlxm jai JoimosÞsxm (Kodikas Dimon kai Koinotiton ) implemented by Presidential Decree
76/1985.
ESPAGNE
 Entities producing or distributing water pursuant to Ley no7/1985 de 2 de abril de 1985 .Reguladora de las bases del
RØgimen local , and to Real Decreto no781/1986 .Texto refundido RØgimen local.
 Canal de Isabel II. Ley de la Comunidad Autónoma de Madrid de 20 de diciembre de 1984 .
 Mancomunidad de los Canales de Taibilla, Ley de 27 de abril de 1946 .
FINLANDE
Entities producing, transporting or distributing drinking water pursuant to Article 1 of Laki yleisistä vesi- ja
viemärilaitoksista (982/77) of 23 December 1977.
FRANCE
Entities producing or distributing water pursuant to the:
 dispositions gØnØrales sur les rØgies, code des communes L 323-1 à L 328-8, R 323-1 à R 323-6 ( dispositions gØnØrales sur
les rØgies ), or
 code des communes L 323-8 R 323-4 [ rØgies directes (ou de fait) ], or
 dØcret-loi du 28 dØcembre 1926, rŁglement d’administration publique du 17 fØvrier 1930, code des communes L 323-10 à
L 323-13, R 323-75 à 323-132 (rØgies à simple autonomie financiŁre) ,o r
 code des communes L 323-9, R 323-7 à R 323-74, dØcret du 19 octobre 1959 (rØgies à personnalitØ morale et à autonomie
financiŁre) ,o r
 code des communes L 324-1 à L 324-6, R 324-1 à R 324-13 (gestion dØlØguØe, concession et affermage) ,o r
 jurisprudence administrative, circulaire intØrieure du 13 dØcembre 1975 (gØrance) ,o r
 code des communes R 324-6, circulaire intØrieure du 13 dØcembre 1975 (rØgie intØressØe) ,o r
 circulaire intØrieure du 13 dØcembre 1975 (exploitation aux risques et pØrils) ,o r
 dØcret du 20 mai 1955, loi du 7 juillet 1983 sur les sociØtØs d’Øconomie mixte (participation à une sociØtØ d’Øconomie mixte) ,
or
 code des communes L 322-1 à L 322-6, R 322-1 à R 322-4 (dispositions communes aux rØgies, concessions et affermages) .
IRLANDE
Entities producing or distributing water pursuant to the Local Government (Sanitary Services) Act 1878 to 1964.
ITALIE
 Entities producing or distributing water pursuant to the Testo unico delle leggi sull’assunzione diretta dei pubblici servizi
da parte dei comuni e delle province approvato con Regio Decreto 15 ottobre 1925, n. 2578 and to Decreto del P.R. n. 902
del 4 ottobre 1986 .
 Ente Autonomo Acquedotto Pugliese set up pursuant to RDL 19 ottobre 1919, n. 2060 .
 Ente Acquedotti Siciliani set up pursuant to leggi regionali 4 settembre 1979, n. 2/2, e 9 agosto 1980, n. 81 .
 Ente Sardo Acquedotti e Fognature set up pursuant to legge 5 luglio 1963 n. 9 .29.9.2000 1115
LUXEMBOURG
 Local authorities distributing water.
 Associations of local authorities producing or distributing water set up pursuant to the loi du 14 fØvrier 1900
concernant la crØation des syndicats de communes telle qu’elle a ØtØ modifiØe et complØtØe par la loi du 23 dØcembre 1958 etpar la loi du 29 juillet 1981 and pursuant to the loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation
en eau potable du Grand-DuchØ de Luxembourg à partir du rØservoir d’Esch-sur-Sßre .
PAYS-BAS
Entities producing or distributing water pursuant to the Waterleidingwet van 6 april 1957 , amended by the wetten van 30
juni 1967, 10 september 1975, 23 juni 1976, 30 september 1981, 25 januari 1984, 29 januari 1986 .
PORTUGAL
 Empresa pœblica das Æguas livres producing or distributing water pursuant to the Decreto-Lei n.
o190/81 de 4 de Julho
de 1981 .
 Local authorities producing or distributing water.
SU¨DE
Local authorities and municipal companies which produce, transport or distribute drinking water pursuant to lagen
(1970:244) om allmänna vatten- och avloppsanläggningar .
ROYAUME-UNI
 Water companies producing or distributing water pursuant to the Water Acts 1945 and 1989. The Central Scotland Water Development Board producing water and the water authorities producing or
distributing water pursuant to the Water (Scotland) Act 1980.
 The Department of the Environment for Northern Ireland responsible for producing and distributing water
pursuant to the Water and Sewerage (Northern Ireland) Order 1973.
Annexe II: production, transport ou distribution d’ØlectricitØ
AUTRICHE
Entities producing, transporting or distributing electricity pursuant to the second Verstaatlichungsgesetz (BGBl. Nr.
81/1947) , and the Elektrizitätswirtschaftsgesetz (BGBl. Nr. 260/1975) , including the Elektrizitätswirtschaftsgesetze of the nine
Länder .
BELGIQUE
 Entities producing, transporting or distributing electricity pursuant to Article 5: Des rØgies communales et
intercommunales of the loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’Ønergie Ølectrique .
 Entities transporting or distributing electricity pursuant to the loi relative aux intercommunales du 22 dØcembre 1986 .
 EBES, Intercom, Unerg and other entities producing, transporting or distributing electricity and granted a
concession for distribution pursuant to Article 8  les concessions communales et intercommunales of the loi du 10
mars 1952 sur les distributions d’Ønergie Ølectrique .
 The sociØtØ publique de production d’ØlectricitØ (SPÉ) .
DANEMARK
 Entities producing or transporting electricity on the basis of a licence pursuant to § 3, stk. 1 , of the lov nr. 54 af
25. februar 1976 om elforsyning, jf. bekendtgłrelse nr. 607 af 17 . december 1976 om elforsyningslovens anvendelsesområde .
 Entities distributing electricity as defined in § 3, stk. 2 , of the lov nr. 54 af 25. februar 1976 om elforsyning, jf.
bekendtgłrelse nr. 607 af 17 . december 1976 om elforsyningslovens anvendelsesområde and on the basis of authorisations
for expropriation pursuant to Articles 10 to 15 of the lov om elektriske stærkstrłmsanlæg, jf. lovbekendtgłrelse nr. 669
af 28. december 1977 .1116 29.9.2000
ALLEMAGNE
Entities producing, transporting or distributing electricity as defined in § 2 Absatz 2 of the Gesetz zur Förderung der
Energiewirtschaft (Energiewirtschaftsgesetz) of 13 December 1935. Last modified by the Gesetz of 19 December 1977, and
auto-production of electricity so far as this is covered by the field of application of the Directive pursuant to Article 2,paragraph 5.
GR¨CE
Dglüria Epiveßqgrg Gkejsqirloý (Dimosia Epicheirisi Ilektrismou ) (Public Power Corporation) set up pursuant to law
1468 of 2 August 1950 Peqß idqýrexy Dglorßay EpiveiqÞrexy Gkejsqirloý (Peri idryseos Dimosias Epicheiriseos
Ilektrismou ), and operating pursuant to law 57/85: DolÞ, qükoy jai sqüpoy dioßjgrgy jai keisotqcßay sgy joimxmijo-
poiglÝmgy Dglüriay Epiveßqgrgy Gkejsqirloý (Domi, rolos kai tropos dioikisis kai leitourgias tis koinonikopoiimenis Dimosias
Epicheiriseos Ilektrismoy ).
ESPAGNE
 Entities producing, transporting or distributing electricity pursuant to Article 1 of the Decreto de 12 de marzo de
1954 , approving the Reglamento de verificaciones elØctricas y regularidad en el suministro de energía and pursuant to
Decreto 2617/1966, de 20 de octubre, sobre autorización administrativa en materia de instalaciones elØctricas .
 Red ElØctrica de Espaæa SA, set up pursuant to Real Decreto 91/1985 de 23 de enero .
FINLANDE
Entities producing, transporting or distributing electricity on the basis of a concession pursuant to Article 27 of
Sähkölaki (319/79) of 16 March 1979.
FRANCE
 ÉlectricitØ de France , set up and operating pursuant to the loi 46/6288 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de
l’ØlectricitØ et du gaz .
 Entities ( sociØtØs d’Øconomie mixte orrØgies ) distributing electricity and referred to in Article 23 of loi 48/1260 du 12
aoßt 1948 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation
de l’ØlectricitØ et du gaz .
 Compagnie nationale du Rhône .
IRLANDE
The Electricity Supply Board (ESB) set up and operating pursuant to the Electricity Supply Act 1927.
ITALIE
 Ente nazionale per l’energia elettrica set up pursuant to legge n. 1643, 6 dicembre 1962 approvato con Decreto
n. 1720, 21 dicembre 1965 .
 Entities operating on the basis of a concession pursuant to Article 4(5) or (8) of legge 6 dicembre 1962, n. 1643 
Istituzione dell’Ente nazionale per l’energia elettrica e trasferimento ad esso delle imprese esercenti le industrie elettriche .
 Entities operating on the basis of concession pursuant to Article 20 of Decreto del Presidente delle Repubblica 18
marzo 1965, n. 342 norme integrative della legge 6 dicembre 1962, n. 1643 e norme relative al coordinamento e all’esercizio
delle attività elettriche esercitate da enti ed imprese diverse dell’Ente nazionale per l’energia elettrica .
LUXEMBOURG
 Compagnie grand-ducale d’ØlectricitØ de Luxembourg, producing or distributing electricity pursuant to the
convention du 11 novembre 1927 concernant l’Øtablissement et l’exploitation des rØseaux de distribution d’Ønergie Ølectrique
dans le Grand-DuchØ de Luxembourg approuvØe par la loi du 4 janvier 1928 .
 SociØtØ Ølectrique de l’Our (SEO).
 Syndicat de communes SIDOR.29.9.2000 1117
PAYS-BAS
 Elektriciteitsproduktie Oost-Nederland. Elektriciteitsbedrijf Utrecht-Noord-Holland-Amsterdam (UNA). Elektriciteitsbedrijf Zuid-Holland (EZH).
 Elektriciteitsproduktiemaatschappij Zuid-Nederland (EPZ).
 Provinciale Zeeuwse Energie Maatschappij (PZEM). Samenwerkende Elektriciteitsbedrijven (SEP). Entities distributing electricity on the basis of a licence ( vergunning ) granted by the provincial authorities pursuant
to the Provinciewet .
PORTUGAL
 Electricidade de Portugal (EDP), set up pursuant to the Decreto-Lei n.
o502/76 de 30 de Junho de 1976 .
 Entities distributing electricity pursuant to artigo 1.odo Decreto-Lei n.o344-B/82 de 1 de Setembro de 1982 , amended
byDecreto-Lei n.o297/86 de 19 de Setembro de 1986 . Entities producing electricity pursuant to Decreto-Lei n.o189/88
de 27 de Maio de 1988 .
 Independent producers of electricity pursuant to Decreto-Lei n.o189/88 de 27 de Maio de 1988 .
 Empresa de electricidade dos Açores  EDA, EP, created pursuant to the Decreto regional n.o16/80 de 21 de Agosto
de 1980 .
 Empresa de electricidade da Madeira, EP, created pursuant to the Decreto-Lei n.o12/74 de 17 de Janeiro de 1974 and
regionalised pursuant to the Decreto-Lei n.o31/79 de 24 de Fevereiro de 1979, Decreto-Lei n.o91/79 de 19 de Abril de
1979 .
SU¨DE
Entities which transport or distribute electricity on the basis of a concession pursuant to lagen (1902:71, s. 1)
innefattande vissa bestämmelser om elektriska anläggningar .
ROYAUME-UNI
 Central Electricity Generating (CEGB), and the Area Electricity Boards producing, transporting or distributing
electricity pursuant to the Electricity Act 1947 and the Electricity Act 1957.
 The North of Scotland Hydro-Electricity Board (NSHB), producing, transporting and distributing electricity pursuant
to the Electricity (Scotland) Act 1979.
 The South of Scotland Electricity Board (SSEB) producing, transporting and distributing electricity pursuant to the
Electricity (Scotland) Act 1979.
 The Northern Ireland Electricity Service (NIES), set up pursuant to the Electricity Supply (Northern Ireland) Order
1972.
Annexe VII: entitØs adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer urbains, de tramway, de
trolley ou d’autobus
AUTRICHE
Entities providing transport services pursuant to the Eisenbahngesetz 1957 (BGBl. Nr. 60/1957) and the
Kraftfahrliniengesetz 1952 (BGBl. Nr. 84/1952) .1118 29.9.2000
BELGIQUE
 SocietØ nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV)/Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen (NMB). Entities providing transport services to the public on the basis of a contract granted by SNCV pursuant to Articles
16 and 21 of the arrŒtØ du 30 dØcembre 1946 relatif aux transports rØmunØrØs de voyageurs par route effectuØs par autobus
et par autocars .
 SociØtØ des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB).
 Maatschappij van het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen (MIVA).
 Maatschappij van het Intercommunaal Vervoer te Gent (MIVG). SociØtØ des transports intercommunaux de Charleroi (STIC).
 SociØtØ des transports intercommunaux de la rØgion liØgeoise (STIL).
 SociØtØ des transports intercommunaux de l’agglomØration verviØtoise (STIAV), and other entities set up pursuant
to the loi relative à la crØation de sociØtØs de transports en commun urbains/Wet betreffende de oprichting van maatschappijen
voor stedelijk gemeenschappelijk vervoer of 22 February 1962.
 Entities providing transport services to the public on the basis of a contract with STIB pursuant to Article 10 or
with other transport entities pursuant to Article 11 of the arrŒtØ royal 140 du 30 dØcembre 1982 relatif aux mesures
d’assainissement applicables à certains organismes d’intØrŒt public dØpendant du ministŁre des communications .
DANEMARK
 Danske Statsbaner (DSB).
 Entities providing bus services to the public ( almindelig rutekłrsel ) on the basis of an authorisation pursuant to lov
nr. 115 af 29. marts 1978 om buskłrsel .
ALLEMAGNE
Entities providing, on the basis of an authorisation, short-distance transport services to the public ( Öffentlicher
Personennahverkehr ) pursuant to the Personenbeförderungsgesetz vom 21. März 1961 , as last amended on 25 July 1989.
GR¨CE
 Gkejsqojßmgsa Kexuoqeßa PeqiovÞy AhgmþmPeiqaiþy (Ilektrokinita Leoforeia Periochis Athinon-Peiraios, Electric
buses of the Athens-Piraeus area) operating pursuant to Decree 768/1970 and Law 588/1977.
 Gkejsqijoß Ridgqüdqoloi AhgmþmPeiqaiþy (Ilektrikoi Sidirodromoi Athinon-Peiraios, Athen-Piraeus electric railways)
operating pursuant to Laws 352/1976 and 588/1977.
 Epiveßqgrg Arsijþm Rtcjoimxmiþm (Epicheirisi Astikon Sygkoinonion, Enterprise of urban transport) operating
pursuant to Law 588/1977.
 Joimü Saleßo EirpqÜnexy Kexuoqeßxm (Koino Tameio Eispraxeos Leoforeion, Joint receipts fund of buses) operating
pursuant to Decree 102/1973.
 QODA (DglosijÞ Epiveßqgrg Kexuoqeßxm Qüdot) (Dimotiki Epicheirisi Leoforeion Rodou): Municipal bus enterprise in
Rhodes.
 Oqcamirlüy Arsijþm Rtcjoimxmiþm Herrakomßjgy (Organismos Astikon Sygkoinonion Thessalonikis, Urban transport
organisation of Thessaloniki) operating pursuant to Decree 3721/1957 and Law 716/1980.
ESPAGNE
 Entities providing transport services to the public pursuant to the Ley de rØgimen local .
 Corporación metropolitana de Madrid. Corporación metropolitana de Barcelona.
 Entities providing urban or interurban bus services to the public pursuant to Articles 113 to 118 of the Ley de
ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1987 .29.9.2000 1119
 Entities providing bus services to the public, pursuant to Article 71 of the Ley de ordenación de transportes terrestres de
31 de julio de 1987 .
 FEVE, RENFE (or Empresa Nacional de Transportes de Viajeros por Carretera) providing bus services to the public
pursuant to the Disposiciones adicionales .Primera, de la Ley de ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1957 .
 Entities providing bus services to the public pursuant to Disposiciones transitorias, Tercera ,d el a Ley de ordenación de
transportes terrestres de 31 de julio de 1957 .
FINLANDE
Public or private entities operating bus services according to Laki (343/91) luvanvaraisesta henkilöliikenteestä tiellä and
Helsingin kaupungin liikennelaitos / Helsingfors stads trafikverk (Helsinki Transport Board), which provides metro and
tramway services to the public.
FRANCE
 Entities providing transport services to the public pursuant to Articles 7 to 11 of loi no82-1153 du 30 dØcembre
1982, transports intØrieurs, orientation .
 RØgie autonome des transports parisiens, sociØtØ nationale des chemins de fer français, APTR, and other entities
providing transport services to the public on the basis of an authorisation granted by the syndicat des transports
parisiens pursuant to the ordonnance de 1959 et ses dØcrets d’application relatifs à l’organisation des transports de voyageurs
dans la rØgion parisienne .
IRLANDE
 Iarnrod Éireann (Irish Rail). Bus Éireann (Irish Bus). Bus `tha Cliath (Dublin Bus). Entities providing transport services to the public pursuant to the amended Road Transport Act 1932.
ITALIE
 Entities providing transport services of a concession pursuant to Legge 28 settembre 1939, n. 1822  Disciplina degli
autoservizi di linea (autolinee per viaggiatori, bagagli e pacchi agricoli in regime di concessione all’industria privata )
Article 1 as modified by Article 45 of Decreto del Presidente della Repubblica 28 giugno 1955, n. 771 .
 Entities providing transport services to the public pursuant to Article 1(15) of Regio Decreto 15 ottobre 1925,
n. 2578  Approvazione del Testo unico della legge sull’assunzione diretta dei pubblici servizi da parte dei comuni e delle
province .
 Entities operating on the basis of a concession pursuant to Article 242 or 255 of Regio Decreto 9 maggio 1912,
n. 1447 , che approva il Testo unico delle disposizioni di legge per le ferrovie concesse all’industria privata, le tramvie a trazionemeccanica e gli automobili .
 Entities or local authorities operating on the basis of a concession pursuant to Article 4 of Legge 14 giugno 1949,
n. 410, concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di trasporto in concessione .
 Entities operating on the basis of a concession pursuant to Article 14 of Legge 2 agosto 1952, n. 1221 
Provvedimenti per l’esercizio ed il potenziamento di ferrovie e di altre linee di trasporto in regime di concessione .
LUXEMBOURG
 Chemins de fer du Luxembourg (CFL). Service communal des autobus municipaux de la ville de Luxembourg. Transports intercommunaux du canton d’Esch-sur-Alzette (TICE).
 Bus service undertakings operating pursuant to the rŁglement grand-ducal du 3 fØvrier 1978 concernant les conditions
d’octroi des autorisations d’Øtablissement et d’exploitation des services de transports routiers rØguliers de personnes rØmunØrØs .1120 29.9.2000
PAYS-BAS
Entities providing transport services to the public pursuant to Chapter II ( Openbaar vervoer ) of the Wet Personenvervoer
van 12 maart 1987 .
PORTUGAL
 RodoviÆria nacional, EP. Companhia Carris de ferro de Lisboa.
 Metropolitano de Lisboa, EP.
 Serviços de transportes colectivos do Porto. Serviços municipalizados de transporte do Barreiro. Serviços municipalizados de transporte de Aveiro. Serviços municipalizados de transporte de Braga. Serviços municipalizados de transporte de Coimbra.
 Serviços municipalizados de transporte de Portalegre.
SU¨DE
Entities operating urban railway or tramway services according to lagen (1978:438) om huvudmannaskap för viss kollektiv
persontrafik and lagen (1990:1157) om järnvägssäkerhet . Public or private entities operating a trolley bus or bus service in
accordance with lagen (1978:438) om huvudmannaskap för viss kollektiv persontrafik and lagen (1983:293) om yrkestrafik .
ROYAUME-UNI
 Entities providing bus services to the public pursuant to the London Regional Transport Act 1984.
 Glasgow Underground.
 Greater Manchester Rapid Transit Company. Docklands Light Railway. London Underground Ltd. British Railways Board. Tyne and Wear Metro.
Annexe VIII: entitØs adjudicatrices dans le domaine des installations aØroportuaires
AUTRICHE
 Austro Control GmbH.
 Entities as defined in Articles 60 to 80 of the Luftfahrtgesetz 1957 (BGBl. Nr. 253/1957) .
BELGIQUE
RØgie des voies aØriennes set up pursuant to the arrŒtØ-loi du 20 novembre 1946 portant crØation de la rØgie des voies aØriennes
amended by arrŒtØ royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la rŁgie des voies aØriennes .
DANEMARK
Airports operating on the basis of an authorisation pursuant to § 55, stk. 1, i lov om luftfart, jf. lovbekendtgłrelse nr. 408
af 11. september 1985 .29.9.2000 1121
ALLEMAGNE
Airports as defined in Article 38(2) of the Luftverkehrszulassungsordnung vom 19. März 1979 , as last amended by the
Verordnung vom 21. Juli 1986 .
GR¨CE
 Airports operating pursuant to law 517/1931 setting up the civil aviation service [ Tpgqerßa PokisijÞy Aeqopoqßay
(TPA) (Ypiresia Politikis Aeroporias (YPA)].
 International airports operating pursuant to presidential decree 647/981.
ESPAGNE
Airports managed by Aeropuertos Nacionales operating pursuant to the Real Decreto 278/1982 de 15 de octubre de 1982 .
FINLANDE
Airports managed by Ilmailulaitos/Luftfartsverket pursuant to Ilmailulaki (595/64) .
FRANCE
 AØroports de Paris operating pursuant to titre V, articles L 251-1 à 252-1 du code de l’aviation civile .
 AØroport de Bâle-Mulhouse, set up pursuant to the convention franco-suisse du 4 juillet 1949 .
 Airports as defined in article L 270-1, code de l’aviation civile .
 Airports operating pursuant to the cahier des charges type d’une concession d’aØroport, dØcret du 6 mai 1955 .
 Airports operating on the basis of a convention d’exploitation pursuant to article L 221, code de l’aviation civile .
IRLANDE
 Airports of Dublin, Cork and Shannon managed by Aer Rianta-Irish Airports.
 Airports operating on the basis of a Public-use Licence granted, pursuant to the Air Navigation and Transport Act
No 23 1936, the Transport Fuel and Power Transfer of Departmental, Administration and Ministerial Functions
Order 1959 (SI No 125 of 1959) and the Air Navigation (Aerodromes and Visual Ground Aids) Order 1970 (SI
No 291 of 1970).
ITALIE
 Civil Stat. airports ( aerodroal civili istituiti dallo Stato referred to in Article 692 of the Codice della navigazione, Regio
Decreto 30 marzo 1942, n. 327 .
 Entities operating airport facilities on the basis of a concession granted pursuant to Article 694 of the Codice della
navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327 .
LUXEMBOURG
AØroport de Findel.
PAYS-BAS
Airports operating pursuant to Articles 18 and following of the Luchtvaartwet of 15 January 1958, amended on 7 June
1978.
PORTUGAL
 Airports managed by Aeroportos de navegaçªo aØrea (ANA), EP pursuant to Decreto-Lei n.o246/79 .
 Aeroporto do Funchal and Aeroporto de Porto Santo, regionalised pursuant to the Decreto-Lei n.o284/81 .1122 29.9.2000
SU¨DE
 Publicly owned and operated airports in accordance with lagen (1957:297) om luftfart .
 Privately owned and operated airports with an exploitation permit under the act, where this permit corresponds to
the criteria of Article 2(3) of the Directive.
ROYAUME-UNI
Airports managed by British Airports Authority plc. Airports which are public limited companies (plc) pursuant to the
Airports Act 1986.
Annexe IX: entitØs adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intØrieures ou
autres terminaux
AUTRICHE
Inland ports owned totally or partially by Länder and/or Gemeinden .
BELGIQUE
 SociØtØ anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles. Port autonome de LiŁge. Port autonome de Namur. Port autonome de Charleroi. Port de la ville de Gand. Compagnie des installations maritimes de Bruges  Maatschappij der Brugse haveninrichtingen.
 SociØtØ intercommunale de la rive gauche de l’Escaut  Intercommunale maatschappij van de linker Scheldeoever
(Port d’Anvers).
 Port de Nieuwport. Port d’Ostende.
DANEMARK
Ports as defined in Article 1, I to III of the bekendtgłrelse nr. 604 af 16. december 1985 om, hvilke havne der er omfattet af
lov om trafikhavne, jf. lov nr. 239 af 12. maj 1976 om trafikhavne .
ALLEMAGNE
 Seaports owned totally or partially by territorial authorities ( Länder, Kreise, Gemeinden ).
 Inland ports subject to the Hafenordnung pursuant to the Wassergesetze der Länder .
GR¨CE
 Oqcamirlüy KilÝmoy Peiqaiþy /Piraeus port (Organismos Limenos Peiraios) set up pursuant to Emergency Law
1559/1950 and Law 1630/1951.
 Oqcamirlüy KilÝmoy Herakomßjgy /Thessaloniki port (Organismos Limenos Thessalonikis) set up pursuant to Decree
N.A. 2251/1953.
 Other ports governed by presidential Decree 649/1977 (NA. 649/1977) Epopseßa oqcÜmxrg keisotqcßay dioijgsijüy
Ýkecvoy kilÝmxm (Epopteia, organosi leitourgias, dioikitikos elegchos limenon , supervision, organisation of functioning and
administrative control).29.9.2000 1123
ESPAGNE
 Puerto de Huelva set up pursuant to the Decreto de 2 de octubre de 1969, no2380/69. Puertos y Faros. Otorga RØgimen
de Estatuto de Autonomía al Puerto de Huelva .
 Puerto de Barcelona set up pursuant to the Decreto de 25 de agosto de 1978, no2407/78. Puertos y Faros. Otorga al de
Barcelona RØgimen de Estatuto de Autonomía .
 Puerto de Bilbao set up pursuant to the Decreto de 25 de agosto de 1978, no2048/78. Puertos y Faros. Otorga al de
Bilbao RØgimen de Estatuto de Autonomía .
 Puerto de Valencia set up pursuant to the Decreto de 25 de agosto de 1978, no2409/78. Puertos y Faros. Otorga al de
Valencia RØgimen de Estatuto de Autonomía .
 Juntas de Puertos operating pursuant to the Ley 27/68 de 20 de junio de 1968. Puertos y Faros. Juntas de Puertos y
Estatutos de Autonomía and to the Decreto de 9 de abril de 1970, no1350/70. Juntas de Puertos. Reglamento .
 Ports managed by the Comisión Administrativa de Grupos de Puertos , operating pursuant to the Ley 27/68 de 20 de
junio de 1968, Decreto 1958/78 de 23 de junio de 1978 and Decreto 571/81 de 6 de mayo de 1981 .
 Ports listed in the Real Decreto 989/82 de 14 de mayo de 1982. Puertos. Clasificación de los de interØs general .
FINLANDE
 Ports operating pursuant to Laki kunnallisista satamajärjestyksistä ja liikennemaksuista (955/76) .
 Saimaa Canal ( Saimaan kanavan hoitokunta ).
FRANCE
 Port autonome de Paris set up pursuant to loi 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris .
 Port autonome de Strasbourg set up pursuant to the convention du 20 mai 1923 entre l’État et la ville de Strasbourg
relative à la constitution du port rhØnan de Strasbourg et à l’exØcution de travaux d’extension de ce port , approved by the loi
du 26 avril 1924 .
 Other inland waterway ports set up or managed pursuant to Article 6 ( navigation intØrieure ) of the dØcret 69-140 du
6 fØvrier 1969 relatif aux concessions d’outillage public dans les ports maritimes .
 Ports autonomes operating pursuant to articles L 111-1 et suivants of the code des ports maritimes .
 Ports non autonomes operating pursuant to articles R 121-1 et suivants of the code des ports maritimes .
 Ports managed by regional authorities ( dØpartements ) or operating pursuant to a concession granted by the regional
authorities ( dØpartements ) pursuant to Article 6 of loi 86-663 du 22 juillet 1983 complØtant la loi 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la rØpartition de compØtences entre les communes, les dØpartements et l’État .
IRLANDE
 Ports operating pursuant to the Harbour Acts 1946 to 1976.
 Port of Dun Laoghaire operating pursuant to the State Harbours Act 1924.
 Port of Rosslare Harbour operating pursuant to the Finguard and Rosslare Railways and Harbours Act 1899.
ITALIE
 State ports and other ports managed by the Capitaneria di Porto pursuant to the Codice della navigazione, Regio
Decreto 30 marzo 1942, n. 32 .
 Autonomous ports ( enti portuali ) set up by special laws pursuant to Article 19 of the Codice della navigazione, Regio
Decreto 30 marzo 1942, n. 327 .1124 29.9.2000
LUXEMBOURG
Port de Mertert set up and operating pursuant to loi du 22 juillet 1963 relative à l’amØnagement et à l’exploitation d’un port
fluvial sur la Moselle .
PAYS-BAS
 Havenbedrijven, set up and operating pursuant to the Gemeentewet van 29 juni 1851 .
 Havenschap Vlissingen, set up by wet van 10 september 1970 houdende een gemeenschappelijke regeling tot oprichting van
het Havenschap Vlissingen .
 Havenschap Terneuzen, set up by wet van 8 april 1970 houdende een gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het
Havenschap Terneuzen .
 Havenschap Delfzijl, set up by wet van 31 juli 1957 houdende een gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het
Havenschap Delfzijl .
 Industrie- en havenschap Moerdijk, set up by gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Industrie- en havenschap
Moerdijk van 23 oktober 1970 , approved by Koninklijk Besluit nr. 23 van 4 maart 1972 .
PORTUGAL
 Porto de Lisboa set up pursuant to Decreto real de 18 de Fevereiro de 1907 and operating pursuant to Decreto-Lei
n.o36976 de 20 de Julho de 1948 .
 Porto do Douro e Leixıes set up pursuant to Decreto-Lei n.o36977 de 20 de Julho de 1948 .
 Porto de Sines set up pursuant to Decreto-Lei n.o508/77 de 14 de Dezembro de 1977 .
 Portos de Setœbal, Aveiro, Figueira da Foz, Viana do Castelo, Portimªo e Faro operating pursuant to Decreto-Lei
n.o37754 de 18 de Fevereiro de 1950 .
SU¨DE
Ports and terminal facilities according to lagen (1983:293) om inrättande, utvidgning och avlysning av allmän farled och
allmän hamn, förordningen (1983:744) om trafiken på Göta kanal .
ROYAUME-UNI
Harbour Authorities within the meaning of Section 57 of the Harbours Act 1964 providing port facilities to carriers by
sea or inland waterway.
Section 3
CollectivitØs publiques rØgionales et locales
Aucune.29.9.2000 1125
ANNEXE VII
BIENS COUVERTS
(visØe à l’article 25)
PARTIE A
LISTE DES BIENS COUVERTS PAR LE MEXIQUE
Le prØsent titre s’applique à tous les biens. Toutefois, pour les marchØs publics passØs par le Secretaría de la Defensa
Nacional et le Secretaría de Marina, seuls les biens suivants sont couverts par le prØsent titre.
Note: Les numØros se rØfŁrent aux codes de classification des fournitures du gouvernement fØdØral
22. MatØriel ferroviaire
23. VØhicules automobiles, remorques et cycles (sauf les autobus compris dans le no2310, les camions et remorques
militaires compris dans le no2320 et le no2330, et les vØhicules chenillØs de combat, d’attaque et de tactique
compris dans le no2350)
24. Tracteurs
25. PiŁces de vØhicules
26. Pneumatiques et chambres à air29. Accessoires de moteurs30. MatØriel de transmission de l’Ønergie mØcanique32. Machines et matØriel pour le travail du bois
34. Machines pour le travail des mØtaux
35. MatØriel de service et de commerce36. Machines industrielles spØciales37. Machines et matØriel agricoles
38. MatØriel de construction, d’extraction, d’excavation et d’entretien routier
39. MatØriel de manutention des matØriaux40. Cordages, câbles, chaînes et accessoires41. MatØriel de rØfrigØration et de climatisation42. MatØriel de lutte contre l’incendie, de sauvetage et de sØcuritØ
43. Pompes et compresseurs
44. MatØriel de fours, de gØnØrateurs de vapeur, de sØchage et rØacteurs nuclØaires45. MatØriel de plomberie, de chauffage et Øquipement sanitaire46. Installations d’Øpuration de l’eau et de traitement des eaux usØes
47. ÉlØments de canalisation, tuyaux et accessoires
48. Robinets vannes49. MatØriel d’ateliers d’entretien et de rØparation52. Instruments de mesure53. Articles de quincaillerie et abrasifs
54. ÉlØments de construction prØfabriquØs et ØlØments d’Øchafaudage
55. Bois de construction, sciages, contreplaquØs et bois de placage1126 29.9.2000
56. MatØriaux de construction
61. Fils Ølectriques, matØriel de production et de distribution d’ØlectricitØ62. Lampes et accessoires d’Øclairage
63. SystŁmes d’alarme et de signalisation
65. Fournitures et matØriel mØdicaux, dentaires et vØtØrinaires66. Instruments et matØriel de laboratoire67. MatØriel photographique
68. Substances et produits chimiques
69. MatØriels et appareils d’enseignement70. MatØriel d’informatique gØnØral, logiciels, fournitures et matØriel auxiliaire71. Meubles72. Articles et appareils pour l’Øquipement des mØnages et des lieux publics
73. MatØriel de cuisine et de table
74. Machines de bureau, systŁmes de traitement de textes et Øquipements à classement visible75. Fournitures et appareils de bureau76. Livres, cartes et publications diverses (sauf 7650: plans et spØcifications)
77. Instruments de musique, phonographes et rØcepteurs radiophoniques domestiques
78. MatØriel de plaisance et d’athlØtisme79. MatØriel et fournitures de nettoyage80. Pinceaux, peintures, produits d’obturation et adhØsifs81. Contenants, matØriaux et fournitures d’emballage
85. Articles de toilette
87. Fournitures agricoles88. Animaux vivants91. Combustibles, lubrifiants, huiles et cires
93. Fabrications non mØtalliques
94. MatiŁres brutes non mØtalliques96. Minerais, minØraux et leurs dØrivØs primaires (sauf 9620: minØraux naturels et synthØtiques)99. Divers
PARTIE B
LISTE DES BIENS COUVERTS PAR LA COMMUNAUTÉ
Le prØsent titre s’applique à tous les biens, sauf indication contraire donnØe ailleurs dans ce titre ou dans ses annexes.
Toutefois, en ce qui concerne les marchØs publics passØs par les ministŁres de la dØfense de l’Autriche, de la Belgique,
du Danemark, de la RØpublique fØdØrale d’Allemagne, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la GrŁce, de l’Irlande,de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la SuŁde et du Royaume-Uni, ce titre ne couvre que la liste sui-vante de fournitures et d’Øquipement:
(Codes du systŁme harmonisØ)
Chapitre 25: Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments
Chapitre 26: Minerais mØtallurgiques, scories et cendres29.9.2000 1127
Chapitre 27: Combustibles minØraux, huiles minØrales et produits de leur distillation; matiŁres bitumineuses; cires
minØrales
à l’exception de:
ex 2710: carburants spØciaux (sauf Autriche)
combustibles et carburants (Autriche uniquement)
Chapitre 28: Produits chimiques inorganiques; composØs inorganiques ou organiques de mØtaux prØcieux, d’ØlØments
radioactifs, de mØtaux des terres rares ou d’isotopes
à l’exception de:ex 2809: explosifsex 2813: explosifsex 2814: gaz lacrymogŁnes
ex 2828: explosifs
ex 2832: explosifsex 2839: explosifsex 2850: produits toxicologiquesex 2851: produits toxicologiquesex 2854: explosifs
Chapitre 29: Produits chimiques organiques
à l’exception de:
ex 2903: explosifs
ex 2904: explosifsex 2907: explosifsex 2908: explosifsex 2911: explosifsex 2912: explosifsex 2913: produits toxicologiques
ex 2914: produits toxicologiques
ex 2915: produits toxicologiquesex 2921: produits toxicologiquesex 2922: produits toxicologiquesex 2923: produits toxicologiquesex 2926: explosifsex 2927: produits toxicologiques
ex 2929: explosifs
Chapitre 30: Produits pharmaceutiquesChapitre 31: EngraisChapitre 32: Extraits tannants et tinctoriaux; tanins et leurs dØrivØs; matiŁres colorantes, couleurs, peintures, vernis et
teintures; mastics; encres
Chapitre 33: Huiles essentielles et rØsinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette prØparØs et cosmØtiques prØparØsChapitre 34: Savons, produits organiques tensio-actifs, prØparations pour lessives, prØparations lubrifiantes, cires artifi-
cielles, cires prØparØes, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour
l’art dentaire»
Chapitre 35: MatiŁres albuminoïdes; colles; enzymes
Chapitre 36: Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matiŁres inflammables
(uniquement Autriche et SuŁde)
à l’exception de (uniquement Autriche):
ex 3601: poudres propulsivesex 3602: explosifs prØparØsex 3604: dØtonateursex 3608: explosifs1128 29.9.2000
Chapitre 37: Produits photographiques ou cinØmatographiques
Chapitre 38: Produits divers des industries chimiques
à l’exception de:
ex 3819: produits toxicologiques (sauf SuŁde)
Chapitre 39: MatiŁres plastiques et rØsines artificielles, Øthers et esters de la cellulose et ouvrages en ces matiŁres
à l’exception de:ex 3903: explosifs (sauf SuŁde)
Chapitre 40: Caoutchouc naturel ou synthØtique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
à l’exception de:
ex 4011: pneus à l’Øpreuve des balles (sauf SuŁde)
Chapitre 41: Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs (sauf Autriche)Chapitre 42: Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants
similaires; ouvrages en boyau (sauf Autriche)
Chapitre 43: Pelleteries et fourrures; pelleteries facticesChapitre 44: Bois, charbon de bois et ouvrages en bois (sauf Autriche)
Chapitre 45: LiŁge et ouvrages en liŁge
Chapitre 46: Ouvrages de sparterie et de vannerieChapitre 47: MatiŁres servant à la fabrication du papierChapitre 48: Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton (sauf Autriche)
Chapitre 49: Produits de l’Ødition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylogra-
phiØs et plans (sauf Autriche)
Chapitre 65: Coiffures et parties de coiffure
à l’exception de (uniquement Autriche):ex 6505: casques militaires
Chapitre 66: Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs partiesChapitre 67: Plumes et duvets apprŒtØs et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Chapitre 68: Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica et matiŁres analogues
Chapitre 69: Produits cØramiquesChapitre 70: Verres et ouvrages en verreChapitre 71: Perles fines, pierres gemmes et similaires, mØtaux prØcieux, plaquØs ou doublØs de mØtaux prØcieux et
ouvrages en ces matiŁres; bijouterie de fantaisie
Chapitre 72: Monnaies (uniquement Autriche et SuŁde)
Chapitre 73: Ouvrages en fonte, fer ou acier
Chapitre 74: Cuivre et ouvrages en cuivreChapitre 75: Nickel et ouvrages en nickel29.9.2000 1129
Chapitre 76: Aluminium et ouvrages en aluminium
Chapitre 77: MagnØsium, bØryllium (glucinium) et ouvrages en ces matiŁres
Chapitre 78: Plomb et ouvrages en plomb
Chapitre 79: Zinc et ouvrages en zincChapitre 80: Étain et ouvrages en ØtainChapitre 81: Autres mØtaux communs employØs dans la mØtallurgie et ouvrages en ces matiŁres
Chapitre 82: Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en mØtaux communs; parties de ces articles
à l’exception de:ex 8205: outillage (sauf Autriche)
ex 8207: piŁces d’outillage
ex 8208: outillage à main (uniquement Autriche)
Chapitre 83: Ouvrages divers en mØtaux communs
Chapitre 84: ChaudiŁres, machines, appareils et engins mØcaniques; parties de ces machines ou appareils
à l’exception de:ex 8406: moteurs
ex 8408: autres propulseurs
ex 8445: machinesex 8453: machines automatiques de traitement de l’information (sauf Autriche)ex 8455: piŁces du 8453 (sauf Autriche et SuŁde)ex 8459: rØacteurs nuclØaires (sauf Autriche et SuŁde)
Chapitre 85: Machines, appareils et matØriels Ølectriques et leurs parties
à l’exception de:ex 8503: piles et batteries de piles Ølectriques (uniquement Autriche)ex 8513: tØlØcommunicationsex 8515: appareils de transmission
Chapitre 86: VØhicules et matØriel pour voies ferrØes et leurs parties; appareils de signalisation non Ølectriques pour
voies de communication
à l’exception de:ex 8602: locomotives blindØesex 8603: autres locomotives blindØesex 8605: wagons blindØsex 8606: wagons ateliers
ex 8607: wagons
Chapitre 87: Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vØhicules terrestres
à l’exception de:ex 8708: chars et automobiles blindØes
ex 8701: tracteurs
ex 8702: vØhicules militairesex 8703: voitures de dØpannageex 8709: motocyclesex 8714: remorques
Chapitre 88: Navigation aØrienne ou spatiale (uniquement Autriche)Chapitre 89: Navigation maritime et fluviale
à l’exception de:ex 8901: bateaux de guerre (uniquement Autriche)ex 8901 A: bateaux de guerre (sauf Autriche)ex 8903: engins flottants (uniquement Autriche)1130 29.9.2000
Chapitre 90: Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinØmatographie, de mesure, de contrôle ou
de prØcision; instruments et appareils mØdico-chirurgicaux et leurs parties
à l’exception de:ex 9005: jumellesex 9013: instruments divers, lasersex 9014: tØlØmŁtresex 9028: instruments Ølectriques ou Ølectroniques de mesure
ex 9011: microscopes (sauf SuŁde et Autriche)
ex 9017: instruments mØdicaux (sauf SuŁde et Autriche)ex 9018: appareils de mØcanothØrapie (sauf SuŁde et Autriche)ex 9019: appareils d’orthopØdie (sauf SuŁde et Autriche)ex 9020: appareils à rayons X (sauf SuŁde et Autriche)
Chapitre 91: HorlogerieChapitre 92: Instruments de musique: appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistre-
ment ou de reproduction des images et du son en tØlØvision; parties et accessoires de ces instruments et
appareils
Chapitre 94: Meubles; mobilier mØdico-chirurgical; articles de literie et similaires
à l’exception de:ex 9401 A: siŁges d’aØrodynes (sauf Autriche)
Chapitre 95: MatiŁres à tailler et à mouler, à l’Øtat travaillØ (y compris les ouvrages)Chapitre 96: Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserieChapitre 97: Jouets, jeux et articles de sport (uniquement Autriche et SuŁde)
Chapitre 98: Ouvrages divers29.9.2000 1131
ANNEXE VIII
SERVICES COUVERTS
(visØe à l’article 25)
PARTIE A
LISTE DES SERVICES COUVERTS PAR LE MEXIQUE
Le prØsent titre s’applique à tous les services recensØs ci-dessous qui font l’objet de marchØs passØs par les entitØs Ønu-
mØrØes à la partie A de l’annexe VI.
Note: Le texte de rØfØrence est la classification centrale des produits (CPC) de l’Organisation des Nations unies
CPC Services professionnels
863 Services de conseil fiscal (à l’exception des services juridiques)
Services d’architecture
86711 Services de conseils et d’Øtablissement d’avant-projets d’architecture
86712 Services d’Øtablissement de plans d’architecture
86713 Services d’administration de contrats
86714 Services combinØs d’Øtablissement de plans d’architecture et d’administration de contrats
86719 Autres services d’architecture
Services d’ingØnierie
86721 Services de conseils et de consultations en matiŁre d’ingØnierie
86722 Services d’Øtablissement de plans de gØnie civil pour la construction des fondations et l’ossature des bâti-
ments
86723 Services d’Øtablissement de plans techniques pour les installations mØcaniques et Ølectriques des bâtiments
86724 Services d’Øtablissement de plans techniques pour la construction d’ouvrages de gØnie civil
86725 Services d’Øtablissement de plans techniques pour la production et les processus industriels
86726 Services d’Øtablissement de plans techniques non compris ailleurs
86727 Autres services d’ingØnierie pendant la phase de construction et d’installation
86729 Autres services d’ingØnierie
Services intØgrØs d’ingØnierie
86731 Services intØgrØs d’ingØnierie pour les projets de construction «clØ en main» d’infrastructures de transport
86732 Services intØgrØs d’ingØnierie et de gestion de projets pour les projets de construction «clØ en main» de
systŁmes d’alimentation en eau et d’assainissement
86733 Services intØgrØs d’ingØnierie pour les projets de construction «clØ en main» d’Øtablissements industriels
86739 Services intØgrØs d’ingØnierie pour la construction «clØ en main» d’autres projets8674 Services d’amØnagement urbain et d’architecture paysagŁre
Services informatiques et services connexes
841 Services de consultation en matiŁre d’installation des matØriels informatiques
842 Services de rØalisation de logiciels, y compris les services de consultation en matiŁre de systŁmes et de logi-
ciels et les services d’analyse, de conception, de programmation et de maintenance de systŁmes
843 Services de traitement de donnØes, y compris les services de traitement et de tabulation des donnØes et les
services de gestion des installations1132 29.9.2000
844 Services de bases de donnØes
845 Services d’entretien et de rØparation de machines et de matØriel de bureau, y compris les ordinateurs849 Autres services informatiques
Services immobiliers
821 Services immobiliers se rapportant à des biens propres ou louØs822 Services immobiliers à forfait ou sous contrat
Services de crØdit-bail ou de location sans opØrateurs
831 Services de location simple ou en crØdit-bail de machines et de matØriel, sans opØrateurs, y compris les ordi-
nateurs
832 Services de location simple ou en crØdit-bail d’articles personnels et domestiques (sauf, dans le n
o83201,
location de microsillons, de cassettes audio, de disques compacts prØenregistrØs et dans le no83202, services
de location de bandes vidØo)
Autres services aux entreprises
Services de conseil en gestion
86501 Services de consultation en matiŁre de gestion gØnØrale86503 Services de consultation en matiŁre de gestion de la commercialisation86504 Services de consultation en matiŁre de gestion des ressources humaines86505 Services de consultation en matiŁre de gestion de la production86509 Autres services de consultation en matiŁre de gestion, y compris ceux qui ont trait à l’agrologie, à l’agrono-
mie, à la gestion agricole et les services de consultations connexes
8676 Services d’essais et d’analyses techniques, y compris les services de contrôle de la qualitØ et d’inspection8814 Services annexes à la sylviculture et à l’exploitation forestiŁre, y compris la gestion des forŒts883 Services annexes aux industries extractives, y compris le forage et l’exploitation
Services connexes de consultations scientifiques et techniques
86751 Services de prospection gØologique, gØophysique et autres services de prospection scientifique86752 Services de prospection souterraine86753 Services de prospection de surface86754 Services d’Øtablissement de cartes8861
à8866Services de rØparation annexes aux produits mØtalliques, aux machines et aux matØriels, y compris aux ordi-
nateurs et aux installations de communication
874 Services de nettoyage de bâtiments
876 Services d’emballage
Services environnementaux
940 Services d’assainissement et d’enlŁvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de
l’environnement, y compris les services d’Øgouts, de protection de la nature et des paysages et autres services
de protection de l’environnement non compris ailleurs29.9.2000 1133
Services d’hôtellerie et de restauration ( y compris les services de traiteurs )
641 Services d’hôtellerie et services d’hØbergement similaires
642 Services de vente d’aliments643 Services de vente de boissons à consommer sur place
Services d’agences de voyages et d’organisateurs et guides touristiques
7471 Services d’agences de voyages et d’organisateurs touristiques
PARTIE B
LISTE DES SERVICES COUVERTS PAR LA COMMUNAUTÉ
Le prØsent titre s’applique à tous les services recensØs ci-dessous qui sont acquis par les entitØs ØnumØrØes à la partie B
de l’annexe VI.
DØsignation des services NumØro de rØfØrence CPC
Services d’entretien et de rØparation 6112, 6122, 633, 886
Services de transports terrestres, y compris les services de vØhicules blindØs
et les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier 712 (sauf 71235), 7512, 87304
Services de transport aØrien: transports de voyageurs et de marchandises, à
l’exclusion des transports de courrier 73 (sauf 7321)
Transports de courrier par transport terrestre (exceptØ les transports ferro-
viaires) et par air 71235, 7321
Services de tØlØcommunications 752 (*) (sauf 7524, 7525, 7526)Services financiers:
a) services d’assurance ex 81b) services bancaires et d’investissement (**) 812, 814
Services informatiques et services connexes 84
Services comptables, d’audit et de tenue de livres 862
Services d’Øtudes de marchØ et de sondages 864Services de conseil en gestion et services connexes 865, 866 (***)Services d’architecture; services d’ingØnierie et services intØgrØs d’ingØnierie;
services d’amØnagement urbain et d’architecture paysagŁre; services connexes
de consultations scientifiques et techniques; services d’essais et d’analyses
techniques 867
Services de publicitØ 871Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriØtØs 874, 82201-82206
Services de publication et d’impression sur la base d’une redevance ou sur
une base contractuelle 88442
Services de voirie et d’enlŁvement des ordures; services d’assainissement et
services analogues 94
(*) À l’exclusion des services de tØlØphonie vocale, de tØlex, de radiotØlØphonie, de radiomessagerie, ainsi que des services de trans-
mission par satellite.
(**) À l’exclusion des marchØs des services financiers relatifs à l’Ømission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres ins-
truments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. En Finlande, les paiements effectuØs par des entitØs
gouvernementales (dØpenses) sont traitØs par un Øtablissement de crØdit (Postipankki Ltd) ou par le systŁme finlandais de vire-
ments postaux. En SuŁde, les paiements Ømanant des organismes publics ou Ømis à leur bØnØfice sont traitØs par le systŁme suØ-
dois de virements postaux (Postgiro).
(***) À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation.1134 29.9.2000
ANNEXE IX
SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS
(visØe à l’article 25)
PARTIE A
LISTE DES SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS PAR LE MEXIQUE
Le prØsent titre s’applique à tous les services de construction recensØs ci-dessous qui font l’objet de marchØs passØs par
les entitØs ØnumØrØes à la partie A de l’annexe VI.
Codes des travaux de construction
Note: Selon la classification centrale des produits (CPC) de l’Organisation des Nations unies, division 51.
DØfinition de «travaux de construction» : travaux de prØparation des sites et chantiers de construction; travaux de construc-
tion de bâtiments et ouvrages neufs et travaux de rØfection, de transformation, de restauration et d’entretien d’im-
meubles et de bâtiments d’habitation ou autres ainsi que d’ouvrages de gØnie civil. La rØalisation de ces travaux peut ŒtreconfiØe soit à des entreprises gØnØrales qui se chargent d’effectuer l’ensemble des travaux de construction pour lecompte du maître de l’ouvrage ou pour leur propre compte, soit à des entreprises sous-traitantes spØcialisØes (par
exemple dans les travaux d’installation) à qui sont concØdØes certaines parties des travaux; dans ce cas, la valeur des tra-
vaux rØalisØs par les sous-traitants fait partie intØgrante des travaux confiØs à l’entrepreneur principal. Les services recen-sØs ci-aprŁs jouent un rôle essentiel dans le processus de production des diffØrents types de constructions et la produc-tion finale des activitØs de construction.
Code DØsignation
511 Travaux de prØparation des sites et chantiers de construction
5111 Travaux d’Øtude de sites
5112 Travaux de dØmolition5113 Travaux de remblayage et de dØblaiement de sites5114 Travaux de fouille et de terrassement5115 Travaux de prØparation de sites en vue de l’exploitation miniŁre (à l’exception de l’exploitation des gisements
de pØtrole et de gaz, qui sont classØs sous F042)
5116 Travaux d’Øchafaudage512 Travaux de construction de bâtiments
5121 Maisons à un ou deux logements
5122 Immeubles collectifs
5123 Entrepôts et bâtiments industriels5124 Bâtiments commerciaux5125 Bâtiments abritant des activitØs de spectacle
5126 Bâtiments abritant des hôtels ou des restaurants et bâtiments similaires
5127 Bâtiments scolaires5128 Bâtiments sanitaires5129 Autres bâtiments513 Travaux de construction d’ouvrages de gØnie civil
5131 Autoroutes (à l’exclusion des autoroutes sur piliers), rues, routes, voies ferrØes et pistes d’aØrodromes
5132 Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaires souterrains29.9.2000 1135
5133 Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques
5134 Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de transport d’ØlectricitØ à grande distance5135 Conduites et câbles de rØseaux urbains; installations urbaines auxiliaires
5136 Ouvrages de construction destinØs à l’exploitation miniŁre et au secteur manufacturier
5137 Ouvrages de construction destinØs aux sports et loisirs5138 Services de dragage
5139 Travaux de gØnie civil non compris ailleurs
514 Assemblage et construction d’ouvrages prØfabriquØs
515 Travaux d’entreprises de construction spØcialisØes pour le secteur commercial
5151 Travaux de fondation, y compris le battage des pieux
5152 Forage des puits d’eau
5153 Couverture et ØtanchØitØ extØrieure5154 Travaux du bØton
5155 Travaux de cintrage et montage des ossatures mØtalliques, y compris les travaux de soudure
5156 Travaux de maçonnerie5159 Autres travaux d’entreprises de construction spØcialisØes
516 Travaux de pose d’installations
5161 Pose d’installations de chauffage, de ventilation et de climatisation5162 Pose d’installations de distribution d’eau et de tout-à-l’Øgout5163 Pose d’appareils à gaz
5164 Pose d’installations Ølectriques
5165 Travaux d’isolation (isolation des installations Ølectriques, ØtanchØitØ, isolation thermique et isolation acousti-
que)
5166 Pose de clôtures et de grilles5169 Autres travaux de pose d’installations
517 Travaux d’achŁvement et de finition des bâtiments
5171 Travaux de vitrerie et pose de vitrages5172 Travaux de plâtrerie
5173 Travaux de peinture
5174 Pose de carreaux de dallage et de revŒtement mural5175 Autres travaux de revŒtement des sols et des murs, y compris la pose de papiers muraux
5176 Travaux de charpente et de menuiserie (bois et mØtal)
5177 Travaux de marbrerie dØcorative intØrieure5178 Travaux de ferronnerie dØcorative intØrieure5179 Autres travaux d’achŁvement et de finition des bâtiments
518 Services de location de matØriel de construction ou de dØmolition pour bâtiments ou ouvrages de
gØnie civil, avec opØrateur1136 29.9.2000
PARTIE B
LISTE DES SERVICES DE CONSTRUCTION COUVERTS PAR LA COMMUNAUTÉ
Le prØsent titre s’applique à tous les services de construction recensØs ci-dessous, qui font l’objet de marchØs passØs par
les entitØs ØnumØrØes à la partie B de l’annexe VI.
DØfinition : aux fins de la partie B de la prØsente annexe, un contrat de services de construction est un contrat qui a pour
objectif la rØalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de construction de gØnie civil ou de bâtiments au sensde la division 51 de la classification centrale des produits (CPC).
Liste de la division 51 de la CPC
SECTION 5 OUVRAGES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION; TERRES
Division 51 Travaux de construction
Groupe Classe Sous-classe DØsignationCatØgorie
correspondante
de la CITI
511 Travaux de prØparation des sites et chantiers de construc-
tion
5111 51110 Travaux d’Øtude de sites 4510
5112 51120 Travaux de dØmolition 45105113 51130 Travaux de remblayage et de dØblaiement de sites 45105114 51140 Travaux de fouille et de terrassement 4510
5115 51150 Travaux de prØparation de sites en vue de l’exploitation
miniŁre4510
5116 51160 Travaux d’Øchafaudage 4520
512 Travaux de construction de bâtiments
5121 51210 Maisons à un ou deux logements 4520
5122 51220 Immeubles collectifs 45205123 51230 Entrepôts et bâtiments industriels 45205124 51240 Bâtiments commerciaux 45205125 51250 Bâtiments abritant des activitØs de spectacle 4520
5126 51260 Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâtiments
similaires4520
5127 51270 Bâtiments scolaires 4520
5128 51280 Bâtiments sanitaires 4520
5129 51290 Autres bâtiments 4520
513 Travaux de construction d’ouvrages de gØnie civil
5131 51310 Autoroutes (à l’exclusion des autoroutes sur piliers), rues,
routes, voies ferrØes et pistes d’aØrodromes4520
5132 51320 Ponts, autoroutes sur piliers, tunnels et ouvrages ferro-
viaires souterrains4520
5133 51330 Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages
hydrauliques4520
5134 51340 Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de
transport d’ØlectricitØ à grande distance4520
5135 51350 Conduites et câbles de rØseaux urbains; installations
urbaines auxiliaires4520
5136 51360 Ouvrages de construction destinØs à l’exploitation
miniŁre et au secteur manufacturier452029.9.2000 1137
Groupe Classe Sous-classe DØsignationCatØgorie
correspondante
de la CITI
5137 Ouvrages de construction destinØs aux sports et loisirs
51371 Stades et terrains de sport 4520
51372 Autres installations sportives et rØcrØatives (par exemple,
piscines, courts de tennis ou terrains de golf)4520
5139 51390 Travaux de gØnie civil n.c.a. 4520
514 5140 51400 Assemblage et construction d’ouvrages prØfabriquØs 4520
515 Travaux d’entreprises de construction spØcialisØes
5151 51510 Travaux de construction, y compris le battage des pieux 45205152 51520 Forage des puits d’eau 45205153 51530 Couverture et ØtanchØitØ extØrieure 45205154 51540 Travaux du bØton 4520
5155 51550 Travaux de cintrage et montage des ossatures mØtalliques
(y compris les travaux de soudure)4520
5156 51560 Travaux de maçonnerie 4520
5159 51590 Autres travaux d’entreprises de construction spØcialisØes 4520
516 Travaux de pose d’installations
5161 51610 Pose d’installations de chauffage, de ventilation et de cli-
matisation4530
5162 51620 Pose d’installations de distribution d’eau et de tout-
à-l’Øgout4530
5163 51630 Pose d’appareils à gaz 4530
5164 Travaux d’installations Ølectriques
51641 Travaux d’installations Ølectriques de base 453051642 Travaux d’installation de systŁmes d’alarme en cas d’in-
cendie4530
51643 Travaux d’installation de systŁmes d’alarme contre le vol 4530
51644 Travaux d’installation d’antennes d’immeubles 453051649 Autres travaux d’installations Ølectriques 4530
5165 51650 Travaux d’isolation (isolation des installations Ølectriques,
ØtanchØitØ, isolation thermique et isolation acoustique)4530
5166 51660 Pose de clôtures et de grilles 4530
5169 Autres travaux d’installations
51691 Travaux d’installation d’ascenseurs et escaliers mØca-
niques4530
51699 Travaux d’installation divers non compris ailleurs 45301138 29.9.2000
Groupe Classe Sous-classe DØsignationCatØgorie
correspondante
de la CITI
517 Travaux d’achŁvement et de finition des bâtiments
5171 51710 Travaux de vitrerie et pose de vitrages 4540
5172 51720 Travaux de plâtrerie 45405173 51730 Travaux de peinture 45405174 51740 Pose de carreaux de dallage et de revŒtement mural 4540
5175 51750 Autres travaux de revŒtement des sols et des murs, y
compris la pose de papiers muraux4540
5176 51760 Travaux de charpente et de menuiserie (bois et mØtal) 4540
5177 51770 Travaux de marbrerie dØcorative intØrieure 45405178 51780 Travaux de ferronnerie dØcorative intØrieure 4540
5179 51790 Autres travaux d’achŁvement et de finition des bâtiments 4540
518 5180 51800 Services de location de matØriel de construction ou de
dØmolition pour bâtiments ou ouvrages de gØnie civil,avec opØrateur455029.9.2000 1139
ANNEXE X
SEUILS
(visØe à l’article 25)
PARTIE A
SEUILS APPLICABLES AU MEXIQUE
1. Les seuils pour les marchØs publics passØs par les entitØs visØes à la section 1 de la partie A de l’annexe VI (entitØs
du gouvernement fØdØral) sont les suivants:
 100 000 dollars des États-Unis pour les biens ou services ØnumØrØs aux annexes VII et VIII ou toute combinai-
son des deux et
 6 500 000 dollars des États-Unis pour les services de construction ØnumØrØs à l’annexe IX.
2. Les seuils pour les marchØs publics passØs par les entitØs visØes à la section 2 de la partie A de l’annexe VI (entre-
prises publiques) sont les suivants:
 250 000 dollars des États-Unis pour les biens ou services ØnumØrØs aux annexes VII et VIII ou toute combinai-
son des deux et
 8 millions de dollars des États-Unis pour les services de construction ØnumØrØs à l’annexe IX.
3. Toutefois, afin d’offrir une valeur de seuil Øquivalente à celle appliquØe dans le cadre de l’accord de libre-Øchange
nord-amØricain (ALENA), le Mexique applique, à compter de l’entrØe en vigueur de la prØsente dØcision, les seuilseffectifs prØvus dans l’ALENA au lieu de ceux qui sont mentionnØs aux points 1 et 2.
PARTIE B
SEUILS APPLICABLES À LA COMMUNAUTÉ
1. Les seuils pour les marchØs publics passØs par les entitØs visØes à la section 1 de la partie B de l’annexe VI (entitØs
du gouvernement central) sont les suivants:
 130 000 DTS (droits de tirage spØciaux) pour les fournisseurs, 130 000 DTS pour les services visØs à l’annexe VIII et 5 millions de DTS pour les travaux stipulØs à l’annexe IX.
2. Les seuils pour les marchØs publics passØs par les entitØs visØes à la section 2 de la partie B de l’annexe VI sont les
suivants:
 400 000 DTS pour les fournitures, 400 000 DTS pour les services ØnumØrØs à l’annexe VIII et
 5 millions de DTS pour les travaux ØnumØrØs à l’annexe IX.
PARTIE C
NOTES GÉNÉRALES
1. Le Mexique calcule la valeur des seuils et la convertit en pesos mexicains, en utilisant le taux de conversion de la
Banque du Mexique. Le taux de conversion est fondØ sur le cours du peso mexicain par rapport au dollar des États-Unis au 1
erdØcembre et au 1erjuin de chaque annØe, ou le premier jour ouvrable suivant. Le taux de conversion
au 1erdØcembre s’applique du 1erjanvier au 30 juin de l’annØe suivante, tandis que celui en vigueur au 1erjuin
s’applique du 1erjuillet au 31 dØcembre de la mŒme annØe.1140 29.9.2000
2. La CommunautØ calcule la valeur des seuils et la convertit en euros, en utilisant le taux de conversion de la Banque
centrale europØenne. Le taux de conversion est fondØ sur la contre-valeur de l’euro en DTS au 1erdØcembre et au
1erjuin de chaque annØe, ou le premier jour ouvrable suivant. Le taux de conversion au 1erdØcembre s’applique du
1erjanvier au 30 juin de l’annØe suivante, tandis que celui en vigueur au 1erjuin s’applique du 1erjuillet au
31 dØcembre de la mŒme annØe.
3. Le Mexique et la CommunautØ se notifient la valeur des nouveaux seuils, dans leurs devises respectives, au plus tard
un mois avant l’entrØe en vigueur de ces nouveaux seuils.29.9.2000 1141
ANNEXE XI
NOTES GÉNÉRALES
(visØe à l’article 25)
PARTIE A
NOTES GÉNÉRALES ET DÉROGATIONS APPLICABLES À L’OFFRE DU MEXIQUE PRÉSENTÉES AUX
ANNEXES VI À X
Section 1
Dispositions transitoires
Nonobstant toute autre disposition du prØsent titre, les annexes VI à X sont assujetties aux dispositions transitoires men-
tionnØes ci-aprŁs:
Pemex, CFE et construction hors secteur ØnergØtique
1. Le Mexique peut soustraire aux obligations du prØsent titre, pendant chaque annØe civile suivant son entrØe en
vigueur, les pourcentages respectifs mentionnØs au point 2 du:
a) montant total des marchØs portant sur des biens et des services ou une combinaison des deux et sur des ser-
vices de construction acquis par Pemex au cours de l’annØe, lorsque ces marchØs dØpassent les seuils fixØs à
l’annexe X;
b) montant total des marchØs portant sur des biens, des services ou une combinaison des deux et sur des services
de construction acquis par CFE au cours de l’annØe, lorsque ces marchØs dØpassent les seuils fixØs à l’annexe X;
c) montant total des marchØs portant sur des services de construction acquis au cours de l’annØe, lorsque ces mar-
chØs dØpassent les seuils fixØs à l’annexe X, à l’exception des services de construction acquis par Pemex etpar CFE.
2. Les pourcentages mentionnØs au paragraphe 1 sont les suivants:
AnnØe 1 AnnØe 2 AnnØe 3 AnnØe 4 AnnØe 5 AnnØe 6 AnnØe 7AnnØe 8
et suivantes
45 % 40 % 35 % 35 % 35 % 30 % 30 % 0 %
3. La valeur des marchØs financØs sur les prŒts consentis par les institutions financiŁres rØgionales et multilatØrales
n’est pas comptabilisØe dans le calcul de la valeur totale des marchØs rØservØs en vertu des points 1 et 2. Les mar-chØs financØs sur ces prŒts ne sont pas non plus assujettis aux restrictions stipulØes dans le prØsent titre.
4. Le Mexique fait en sorte que la valeur totale des marchØs relevant de l’une ou l’autre classe de la classification fØdØ-
rale des approvisionnements (FSC) (ou d’un autre systŁme de classification convenu par les parties) et qui sont desmarchØs rØservØs de Pemex et de CFE en vertu des points 1 et 2, pour une annØe civile quelconque, ne dØpasse pas
15 % de la valeur totale des marchØs qui peuvent Œtre rØservØs par Pemex et CFE pour la mŒme annØe.
5. Le Mexique s’assure que, aprŁs le 31 dØcembre de la quatriŁme annØe suivant l’entrØe en vigueur dudit titre, Pemex
et CFE font chacun tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que la valeur totale des marchØs qui relŁvent de
l’une ou l’autre classe FSC (ou d’un autre systŁme de classification convenu par les parties) et qui sont des marchØsrØservØs de Pemex et de CFE en vertu des points 1 et 2, pour une annØe quelconque, ne dØpasse pas 50 % de lavaleur totale de tous les marchØs de Pemex ou de CFE relevant de cette classe FSC (ou d’un autre systŁme de classifi-
cation convenu par les parties) pour l’annØe en question.1142 29.9.2000
Produits pharmaceutiques
6. Avant le 1erjanvier de la huitiŁme annØe qui suivra son entrØe en vigueur, le prØsent titre ne s’appliquera pas aux
marchØs passØs par le Secretaría de Salud, IMSS, ISSSTE, le Secretaría de la Defensa Nacional et le Secretaría de
Marina, et portant sur des mØdicaments qui ne sont pas actuellement brevetØs au Mexique ou encore pour lesquels
les brevets dØlivrØs au Mexique ont expirØ. Les dispositions du prØsent point sont sans prØjudice de la protectiondes droits de propriØtØ intellectuelle.
Section 2
Dispositions permanentes
1. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs passØs:
a) en vue de la revente dans le circuit commercial par des magasins de dØtail du secteur public;b) en vertu de prŒts accordØs par des institutions financiŁres rØgionales ou multilatØrales, lorsque ces institutions
imposent des procØdures diffØrentes (à l’exception des exigences relatives au contenu national);
c) entre deux entitØs du Mexique oud) en vue de l’achat d’eau ou de la fourniture d’Ønergie ou de combustibles destinØs à la production d’Ønergie.
2. Le prØsent titre ne s’applique pas aux services d’intØrŒt public (à savoir les services de tØlØcommunications, de trans-
port, de fourniture d’eau et d’Ønergie).
3. Le prØsent titre ne s’applique pas aux services de transport et notamment: aux services de transport terrestre (CPC
71), de transport par eau (CPC 72), de transport aØrien (CPC 73), aux services connexes aux transports (CPC 74),aux services de postes et de tØlØcommunications (CPC 75) et enfin aux services de rØparation d’autres matØriels detransport, pour le compte de tiers (CPC 8868).
4. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs portant sur les services de transport qui forment une partie d’un
marchØ d’approvisionnement ou y sont rattachØs.
5. Le prØsent titre ne s’applique pas aux services financiers, aux services de recherche et de dØveloppement, aux
contrats de gestion et d’exploitation attribuØs à des centres de recherche et de dØveloppement financØs par le gou-
vernement fØdØral ou liØs à la mise en uvre de programmes de recherche parrainØs par l’État.
6. Nonobstant toute autre disposition du prØsent chapitre, le Mexique peut soustraire des marchØs aux obligations du
prØsent titre, sous rØserve que:
a) la valeur totale des marchØs rØservØs n’excŁde pas l’Øquivalent en pesos mexicains de:
i) 1,0 milliard de dollars des États-Unis par annØe, jusqu’au 31 dØcembre de la septiŁme annØe suivant l’en-
trØe en vigueur du prØsent titre, ce montant pouvant couvrir les marchØs passØs par toutes les entitØs, àl’exception de Pemex et de CFE;
ii) 1,8 milliard de dollars des États-Unis par annØe, à compter du 1
erjanvier de la huitiŁme annØe suivant l’en-
trØe en vigueur du prØsent titre, ce montant pouvant couvrir les marchØs passØs par toutes les entitØs;
b) aucune entitØ relevant du point a) ne rØserve des marchØs, au cours d’une annØe donnØe, d’un montant excØ-
dant 20 % de la valeur totale des marchØs qui peuvent Œtre rØservØs au cours de ladite annØe;
c) le montant total des marchØs rØservØs par Pemex ou CFE ne dØpasse pas l’Øquivalent en pesos mexicains de
720 millions de dollars des États-Unis par annØe civile, à compter du 1erjanvier de la huitiŁme annØe suivant
l’entrØe en vigueur du prØsent titre.
7. Un an aprŁs la date d’entrØe en vigueur du prØsent titre, les valeurs en dollars des États-Unis mentionnØes au point
6 sont rØajustØes annuellement pour tenir compte de l’inflation cumulØe à compter de la date d’entrØe en vigueurdu prØsent titre, sur la base de l’indice implicite des prix du produit intØrieur brut (PIB) des États-Unis ou de toutautre indice qui l’aura remplacØ et aura ØtØ publiØ par le Council of Economic Advisors (conseillers Øconomiques
du prØsident) dans Economic Indicators .29.9.2000 1143
Les valeurs en dollars des États-Unis rØajustØes au titre de l’inflation cumulØe jusqu’en janvier de chaque annØe sui-
vant l’an 2000 sont Øgales aux valeurs initiales en dollars multipliØes par le coefficient suivant:
a) l’indice implicite des prix du PIB des États-Unis ou tout autre indice l’ayant remplacØ et publiØ par les conseil-
lers Øconomiques dans Economic Indicators , qui a cours à compter du mois de janvier de l’annØe en question,
sur
b) l’indice implicite des prix du PIB des États-Unis ou tout autre indice l’ayant remplacØ et publiØ par les conseil-
lers Øconomiques dans Economic Indicators , qui a cours à compter de la date d’entrØe en vigueur du prØsent
titre,
à condition que les indices implicites des prix mentionnØs aux points a) et b) aient la mŒme annØe de base. Les
valeurs rØajustØes qui rØsultent de cette opØration sont arrondies au million de dollars le plus proche.
8. L’exception au titre de la sØcuritØ nationale prØvue à l’article 13 de l’accord intØrimaire englobe les marchØs passØs
pour protØger les matiŁres ou la technologie nuclØaires.
9. Nonobstant toute autre disposition du prØsent titre, une entitØ peut imposer un pourcentage de contenu local ne
dØpassant pas:
a) 40 % pour les projets clØs en main ou les grands projets intØgrØs à forte intensitØ de main d’uvre ou
b) 25 % pour les projets clØs en main ou les grands projets intØgrØs à forte intensitØ de capital.
Aux fins du prØsent paragraphe, on entend gØnØralement par «projet clØs en main ou grand projet intØgrØ» un pro-
jet de construction, d’approvisionnement ou d’installation entrepris par une personne en vertu d’un droit consenti
par une entitØ et pour lequel:
a) le maître d’uvre est autorisØ à choisir les entrepreneurs gØnØraux ou les sous-traitants;b) ni le gouvernement du Mexique ni ses entitØs n’accordent de financement;c) la personne assume les risques liØs à la non-exØcution etd) l’installation sera exploitØe par une entitØ ou dans le cadre d’un marchØ passØ par cette entitØ.
10. Nonobstant les seuils fixØs à l’annexe X, l’article 26 s’applique à tout marchØ portant sur des fournitures ou du
matØriel pour l’exploitation de champs de pØtrole ou de gaz, passØ auprŁs de fournisseurs locaux par Pemex sur
tout site de projet oø il exØcute des travaux.
11. Si au cours d’une annØe donnØe, le Mexique dØpasse la valeur totale des marchØs qu’il peut rØserver au cours de
ladite annØe conformØment au point 6 ou aux points 1, 2 et 4 de la section 1, il consulte la CommunautØ en vuede parvenir à un accord sur une compensation sous la forme d’opportunitØs supplØmentaires de marchØs publicspendant l’annØe suivante. Ces consultations sont sans prØjudice des droits dont jouit toute partie en vertu du
titre VI.
12. Aucune disposition du prØsent titre ne sera interprØtØe comme obligeant Pemex à passer des marchØs qui im-
pliquent un partage des risques.
PARTIE B
NOTES GÉNÉRALES ET DÉROGATIONS APPLICABLES À L’OFFRE DE LA COMMUNAUTÉ PRÉSENTÉE AUX
ANNEXES VI À X
1. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs passØs en vertu:
a) d’un accord international et portant sur la rØalisation ou l’exploitation en commun d’un ouvrage par les parties
signataires;
b) d’un accord international concernant le stationnement de troupes;c) de la procØdure particuliŁre d’une organisation internationale oud) de programmes d’aide poursuivis par la CommunautØ ou ses États membres au bØnØfice de pays tiers.1144 29.9.2000
2. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs de produits agricoles passØs dans le cadre de programmes d’aide à
l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire.
3. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs passØs par les entitØs visØes aux sections 1 et 3 de la partie B de l’an-
nexe VI, qui portent sur des activitØs exercØes dans le domaine de l’eau potable, de l’Ønergie, des transports ou destØlØcommunications.
4. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs passØs par des entitØs visØes à la section 2 de partie B de l’annexe VI:
a) qui ont pour objet l’achat d’eau ou la fourniture d’Ønergie ou de combustibles destinØs à la production d’Øner-
gie;
b) qui ont d’autres fins que la poursuite des activitØs dØcrites dans la prØsente annexe ou qui visent la poursuite
de ces activitØs dans un pays tiers;
c) qui ont pour objet la revente ou la location à des tiers, pour autant que l’entitØ adjudicatrice ne bØnØficie
d’aucun droit spØcial ou exclusif de vendre ou de louer l’objet de ces marchØs, et que d’autres entitØs puissent
librement vendre ou louer cet objet dans les mŒmes conditions que l’entitØ adjudicatrice.
5. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs:
a) qui ont pour objet l’acquisition ou la location de terrains et de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles,
ou qui concernent des droits sur ces biens;
b) qui ont pour objet l’acquisition, le dØveloppement, la production ou la coproduction d’ØlØments de pro-
grammes par des radiodiffuseurs, ainsi que les temps de radiodiffusion.
6. La fourniture de services, y compris de services de construction, dans le cadre des procØdures de passation des mar-
chØs prØvues par le prØsent titre, est subordonnØe aux conditions et aux qualifications requises pour l’accŁs au mar-
chØ et l’application du traitement national qu’exigera l’Autriche conformØment aux engagements qu’elle a contractØsau titre de l’accord gØnØral sur les Øchanges de services de l’OMC.
7. Le prØsent titre ne s’applique pas aux marchØs attribuØs à une entitØ en Finlande ou en SuŁde qui est elle-mŒme un
pouvoir adjudicateur au sens des lois respectives de ces pays sur les marchØs publics [«Laki julkisista hankinnoista»
(1505/92) ou «Lag om offentlig upphandling» (1992:1528)], sur la base d’un droit exclusif dont elle bØnØficie envertu de dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives ou encore de contrats d’emploi en Finlande ouen SuŁde respectivement.
8. Lorsqu’un marchØ spØcifique peut compromettre des objectifs importants de politique nationale, les gouvernements
finlandais ou suØdois respectivement, peuvent juger nØcessaire, dans certains cas d’espŁce, de s’Øcarter du principedu traitement national inscrit au prØsent titre. Une dØcision à cet effet sera prise au niveau gouvernemental. La Fin-
lande rØserve Øgalement sa position en ce qui concerne l’application du prØsent titre aux îles ¯land (Ahvenanmaa).29.9.2000 1145
ANNEXE XII
PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS ET AUTRES DISPOSITIONS
(visØe à l’article 29)
PARTIE A
DISPOSITIONS DE L’ALINÉA APPLICABLES AU MEXIQUE
Article 1002 Évaluation des marchØs
Article 1007 SpØcifications techniquesArticle 1008 ProcØdures de passation des marchØs
Article 1009 Qualification des fournisseurs
Article 1010 Invitation à participerArticle 1011 ProcØdures d’appel d’offres sØlectives
Article 1012 DØlais de soumission et de livraison
Article 1013 Documentation relative à l’appel d’offresArticle 1014 RŁgles de nØgociationArticle 1015 PrØsentation, rØception et ouverture des soumissions et adjudication des marchØs
Article 1016 ProcØdures d’appel d’offres limitØes
PARTIE B
DISPOSITIONS DE L’AMP APPLICABLES À LA COMMUNAUTÉ
Article II Évaluation des marchØs
Article VI SpØcifications techniques
Article VII ProcØdures de passation des marchØsArticle VIII Qualification des fournisseurs
Article IX Invitation à soumissionner pour des marchØs envisagØs
Article X ProcØdures de sØlectionArticle XI DØlais pour la prØsentation des soumissions et la livraisonArticle XII Documentation relative à l’appel d’offres
Article XIII PrØsentation, rØception et ouverture des soumissions et adjudication des marchØs
Article XIV NØgociationArticle XV Appel d’offres limitØ1146 29.9.2000
ANNEXE XIII
PUBLICATIONS
(visØe à l’article 31)
La prØsente annexe ØnumŁre les publications dans lesquelles les parties publient les lois, les rŁglements, les dØcisions
judiciaires, les dØcisions administratives d’application gØnØrale, ainsi que les invitations à soumissionner et les avis
concernant la qualification des fournisseurs, et toute procØdure relative aux marchØs publics couverts par la prØsente
dØcision.
PARTIE A
MEXIQUE
Diario Oficial de la Federación
Semanario Judicial de la Federación (sólo para jurisprudencia)
PARTIE B
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CommunautØs europØennes
Journal officiel des CommunautØs europØennes
Autriche
Österreichisches Bundesgesetzblatt, Amtsblatt zur Wiener ZeitungSammlung von Entscheidungen des Verfassungsgerichtshofes
Sammlung der Entscheidungen des Verwaltungsgerichtshofes  administrativrechtlicher und finanzrechtlicher Teil
Amtliche Sammlung der Entscheidungen des OGH in Zivilsachen
Belgique
Lois, arrŒtØs royaux, rŁglements ministØriels, circulaires ministØrielles  Le Moniteur belge
Jurisprudence  Pasicrisie
Danemark
Lois et rŁglements  Lovtidende
DØcisions judiciaires  Ugeskrift for Retsvaesen
DØcisions et procØdures administratives  Ministerialtidende
DØcisions de la commission d’arbitrage pour les marchØs publics  Konkurrencerådets Dokumentation
Allemagne
LØgislation et rŁglements  Bundesanzeiger , Herausgeber: der Bundesminister der Justiz
DØcisions judiciaires: Entscheidungssammlungen des Bundesverfassungsgerichts, Bundesgerichtshofs, Bundesverwaltungs-
gerichts, Bundesfinanzhofs sowie der Oberlandesgerichte29.9.2000 1147
Espagne
LØgislation  Boletín Oficial del Estado
DØcisions judiciaires  pas de publication officielle
France
LØgislation  Journal officiel de la RØpublique française
Jurisprudence  Recueil des arrŒts du Conseil dÉtat
Revue des marchØs publics
GrŁce
Journal officiel  Epßrglg Eugleqßda sxm Etqxpaœjþm JoimosÞsxm
Irlande
LØgislation et rŁglements  Iris Oifigiœil (Journal officiel du gouvernement irlandais)
Italie
LØgislation  Gazzetta Ufficiale della Repubblica italiana
Jurisprudence  pas de publication officielle
Luxembourg
LØgislation  MØmorial
Jurisprudence  Pasicrisie
Pays-Bas
LØgislation  Nederlandse Staatscourant et/ou Staatsblad
Jurisprudence  pas de publication officielle
Portugal
LØgislation  DiÆrio da Repœblica Portuguesa 1asØrie A e 2asØrie
Publications judiciaires: Boletim do MinistØrio da Justiça
Colectânea de Acordos do Supremo Tribunal AdministrativoColectânea de Jurisprudencia Das Relaçıes
Finlande
Suomen Säädöskokoelma  Finlands Författningssamling (Recueil des lois de Finlande)
SuŁde
Svensk författningssamling (Recueil des lois de SuŁde)
Royaume-Uni
LØgislation  HM Stationery OfficeJurisprudence  Law Reports«Organes officiels»  HM Stationery Office1148 29.9.2000
ANNEXE XIV
MOD¨LES DE PRÉSENTATION POUR LES ÉCHANGES D’INFORMATIONS PRÉVUS À L’ARTICLE 38,
PARAGRAPHE 2
(visØe à l’article 38)
1. La CommunautØ dresse une liste indicative de 150 entitØs ou entreprises publiques visØes par la section 2 de la par-
tie B de l’annexe VI et fournit les informations statistiques concernant ces entitØs en respectant la prØsentation figu-
rant ci-dessous. Les entitØs figurant sur la liste suivante sont reprØsentatives des entitØs ØnumØrØes à cette annexe,du point de vue de leur distribution gØographique et sectorielle.
2. AprŁs avoir reçu ces informations, le Mexique fournit à son tour des informations sur les entitØs visØes à la section
2 de la partie A de l’annexe VI, en utilisant le modŁle prØsentØ dans cette annexe.
Tableau 1
Montant des marchØs excØdant les seuils applicables, passØs par un Øchantillon reprØsentatif d’entitØs de la
CommunautØ (montant en euros)
EntitØs Total biens Total services Total travaux Montant total
a) Autriche
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
b) Belgique
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
c) Danemark
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
d) Allemagne
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
e) Espagne
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
f) France
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
g) GrŁce
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
h) Irlande
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 29.9.2000 1149
EntitØs Total biens Total services Total travaux Montant total
i) Italie
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
j) Luxembourg
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
k) Pays-Bas
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
l) Portugal
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ 
m) Finlande
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
n) SuŁde
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
o) Royaume-Uni
Nom de l’entitØ 
Nom de l’entitØ Nom de l’entitØ 
Total
Tableau 2
Montant des marchØs excØdant les seuils applicables, passØs par les entitØs ØnumØrØes au tableau 1, par
pays d’origine du fournisseur (montant en euros)
Code DescriptionTotalMembres de la
CommunautØParties à l’AMP Autres pays
/C128/C128/C128/C128
EntitØ 1
Code du bien Description du bien
Sous-total
Code du service Description du serviceCode du service de
constructionDescription du service de
construction
Sous-total entitØ 1
EntitØ 2
Code du bien Description du bien
Sous-total
Code du service Description du serviceCode du service de
constructionDescription du service de
construction
Sous-total entitØ 21150 29.9.2000
Code DescriptionTotalMembres de la
CommunautØParties à l’AMP Autres pays
/C128/C128/C128/C128
EntitØ 3
Code du bien Description du bien
Sous-total
Code du service Description du service
Code du service de
constructionDescription du service de
construction
Sous-total entitØ 3
(etc.) (etc.)
Total
Tableau 3
Montant et nombre de marchØs supØrieurs aux seuils applicables, passØs par les entitØs ØnumØrØes au
tableau 1, par pays d’origine et par secteur (montant en euros)
Code DescriptionTotalMembres de la
CommunuatØParties à l’AMP Autres pays
#/C128#/C128#/C128#/C128
Secteur I
Code du bien Description du
bien
Sous-total
Code du service Description du
service
Sous-total
Code du service
de constructionDescription du
service de
construction
Sous-total
Sous-total
Secteur II
Code du bien Description du
bien
Sous-total
Code du service Description du
service
Sous-total
Code du service
de constructionDescription du
service de
construction
Sous-total
Sous-total
(etc.) (etc.)
Total29.9.2000 1151
Tableau 4
Montant des marchØs dØpassant les seuils applicables passØs par les entitØs du Mexique
(montant en dollars des États-Unis)
EntitØs Total biens Total services Total travaux Montant total
Total
Tableau 5
Montant des marchØs excØdant les seuils applicables passØs par les entitØs ØnumØrØes au tableau 4, par pays
d’origine du fournisseur (montant en dollars des États-Unis)
Code DescriptionTotal MexiqueParties à
l’ALENAAutres pays
$$$$
EntitØ 1
Code du bien Description du bien
Sous-total
Code du service Description du service
Code du service de
constructionDescription du service de
construction
Sous-total entitØ 1
EntitØ 2
Code du bien Description du bien
Sous-total
Code du service Description du service
Code du service de
constructionDescription du service de
construction
Sous-total entitØ 2
EntitØ 3
Code du bien Description du bien
Sous-total
Code du service Description du service
Code du service de
constructionDescription du service de
construction
Sous-total entitØ 3
(etc.) (etc.)
Total1152 29.9.2000
Tableau 6
Montant et nombre de marchØs excØdant les seuils applicables passØs par les entitØs ØnumØrØes au
tableau 4, par pays d’origine et par secteur (montant en dollars des États-Unis)
Code DescriptionTotal MexiqueMembres
de l’ALENAAutres pays
#$#$#$#$
Secteur I
Code du bien Description du
bien
Sous-total
Code du service Description du
service
Sous-total
Code du service
de constructionDescription du
service de
construction
Sous-total
Sous-total
Secteur II
Code du bien Description du
bien
Sous-total
Code du service Description du
service
Sous-total
Code du service
de constructionDescription du
service de
construction
Sous-total
Sous-total
(etc.) (etc.)
Total29.9.2000 1153
ANNEXE XV
(visØe à l’article 39)
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objectifs
1. Les parties s’engagent à appliquer leur droit de la concurrence respectif de maniŁre à ce que les effets bØnØfiques
de la prØsente dØcision ne soient ni rØduits ni annulØs par des actes anticoncurrentiels.
2. Ce mØcanisme a pour objectifs:a) la promotion de la coopØration et de la coordination entre les parties en ce qui concerne l’application de leur droit
de la concurrence sur leurs territoires respectifs et l’apport d’une assistance mutuelle dans tous les domaines de laconcurrence qu’elles jugent nØcessaires;
b) l’Ølimination des actes anticoncurrentiels par l’application des mesures appropriØes, de maniŁre à Øviter les effets
dØfavorables sur les Øchanges et le dØveloppement Øconomique ainsi que l’impact nØgatif possible que de tels actes
peuvent avoir sur les intØrŒts de l’autre partie, et
c) le dØveloppement de la coopØration afin de faire la lumiŁre sur tous les Øcarts possibles dans l’application de leur
droit de la concurrence respectif.
3. Les parties seront particuliŁrement attentives, lors de la mise en uvre du prØsent mØcanisme, aux aspects sui-
vants, en vue d’empŒcher toute distorsion ou restriction de la concurrence susceptible d’affecter les Øchanges entre la
CommunautØ et le Mexique:
a) pour la CommunautØ: les accords entre entreprises, les dØcisions d’association d’entreprises et les pratiques concer-
tØes entre entreprises, l’abus de position dominante et les fusions;
b) pour le Mexique: les pratiques monopolistiques absolues ou relatives et les fusions.
Article 2
DØfinitions
Aux fins de la prØsente annexe, on entend par:a) «droit de la concurrence»:
i) pour la CommunautØ, les articles 81, 82, 85 et 86 du traitØ instituant la CommunautØ europØenne, le rŁgle-
ment (CEE) n
o4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opØrations de concentration entre entreprises, les
articles 65 et 66 du traitØ instituant la CommunautØ europØenne du charbon et de l’acier (CECA) ainsi que
leurs rŁglements d’application, et notamment la dØcision no24/54 de la Haute AutoritØ;
ii) pour le Mexique, la Ley Federal de Competencia du 24 dØcembre 1992, le Reglamento Interior de la Comisión
Federal de Competencia du 28 aoßt 1998 et le Reglamento de la Ley Federal de Competencia du 4 mars 1998,
de mŒme que
iii) toutes les modifications Øventuelles de la lØgislation susmentionnØe, et
iv) toute autre disposition lØgislative, dans la mesure oø elle peut avoir des consØquences pour la concurrence au
regard du prØsent mØcanisme;
b) «autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence»:
i) pour la CommunautØ, la Commission des CommunautØs europØennes, etii) pour le Mexique, la Comisión Federal de Competencia;1154 29.9.2000
c) «mesures d’application»: toute activitØ de mise en application du droit de la concurrence par voie d’enquŒte ou de
procØdure menØe par l’autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence d’une partie et pouvant aboutir à des sanc-
tions ou à des mesures correctives;
d) «actes anticoncurrentiels» et «les comportements et les pratiques qui restreignent la concurrence»: tout comporte-
ment, acte ou opØration tels que dØfinis par le droit de la concurrence d’une partie, qui fait l’objet de sanctions oude mesures correctives.
CHAPITRE II
COOPÉRATION ET COORDINATION
Article 3
Notification
1. L’autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence de chaque partie notifie à l’autoritØ compØtente en matiŁre de
concurrence de l’autre partie toute mesure d’application qu’elle adopte si:
a) elle prØsente de l’intØrŒt pour les mesures d’application de l’autre partie;
b) elle est susceptible d’affecter des intØrŒts importants de l’autre partie;
c) elle se rapporte à des restrictions de concurrence susceptibles d’affecter le territoire de l’autre partie, etd) des dØcisions peuvent Œtre prises qui subordonnent à certaines conditions ou interdisent une action sur le territoire
de l’autre partie.
2. Dans la mesure du possible, et pour autant que cela ne soit pas contraire au droit de la concurrence des parties et
ne compromette pas une enquŒte en cours, la notification a lieu pendant la phase initiale de la procØdure, pour per-mettre à l’autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence qui reçoit la notification d’exprimer son point de vue. L’auto-
ritØ compØtente qui a envoyØ la notification peut ainsi, au moment oø elle arrŒte sa dØcision, prendre en considØration
les avis exprimØs.
3. Les notifications prØvues au paragraphe 1 doivent Œtre suffisamment dØtaillØes pour permettre une Øvaluation au
regard des intØrŒts de l’autre partie. La notification comprend au moins les informations suivantes:
a) une description des effets restrictifs de l’opØration sur la concurrence et la base juridique applicable;b) le marchØ en cause pour le produit ou le service et son Øtendue gØographique, les caractØristiques du secteur Øcono-
mique concernØ ainsi que des donnØes concernant les agents Øconomiques impliquØs dans l’opØration, et
c) les ØchØances prØvues pour la dØcision dans les cas oø la procØdure a ØtØ engagØe et, dans la mesure du possible,
une indication de ses rØsultats probables ainsi que des mesures qui risquent d’Œtre adoptØes ou prØvues.
4. L’autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence de chaque partie notifie dŁs que possible à l’autoritØ compØtente
de l’autre partie l’existence de mesures autres que les mesures d’application qui pourraient affecter des intØrŒts impor-tants de cette derniŁre, en tenant compte des dispositions prØvues au paragraphe 1. Cette notification a notamment lieudans les cas suivants:
a) procØdures administratives ou judiciaires, etb) mesures prises par d’autres administrations, y compris les organismes de rØglementation existants ou qui seront ins-
tituØs à l’avenir, et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur la concurrence dans des secteurs auxquels une rØgle-mentation particuliŁre est applicable.
Article 4
Échange d’informations
1. Afin de faciliter la bonne application de leurs droits de la concurrence respectifs et d’amØliorer leur connaissance
mutuelle de leurs cadres juridiques respectifs, les parties Øchangent les diffØrentes catØgories d’informations suivantes:
a) dans la mesure du possible, les textes de jurisprudence et de doctrine ainsi que les Øtudes de marchØ du domaine
public, ou, en l’absence de tels documents, des donnØes ou des travaux de synthŁse non confidentiels;29.9.2000 1155
b) des informations liØes à l’application de la rØglementation dans le domaine de la concurrence, à condition qu’elles
ne portent pas prØjudice à la personne qui fournit ces informations et dans le seul but d’aider à rØsoudre la procØ-
dure, et
c) des informations concernant toute activitØ anticoncurrentielle connue et toute innovation introduite dans les sys-
tŁmes juridiques respectifs afin d’amØliorer l’application de leurs droits de la concurrence respectifs.
2. Les autoritØs compØtentes en matiŁre de concurrence s’entraident pour recueillir sur leurs territoires respectifs les
autres types d’informations requises par les circonstances.
3. Des reprØsentants des autoritØs compØtentes en matiŁre de concurrence de chaque partie se rØunissent pour per-
mettre à chacune de mieux se familiariser avec le droit de la concurrence et la politique de concurrence de l’autre, et
pour Øvaluer les rØsultats du mØcanisme de coopØration. Ils peuvent se rencontrer aussi bien officieusement que lors derØunions institutionnelles dans un contexte multilatØral, lorsque les circonstances le permettent.
Article 5
Coordination des mesures d’application
1. Chaque autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence peut notifier à l’autre son dØsir de coordonner les mesures
d’application dans une affaire donnØe. Cette coordination n’empŒche pas les autoritØs de concurrence de prendre desdØcisions autonomes.
2. Pour dØterminer l’Øtendue de la coordination, les parties prennent en considØration:a) les rØsultats effectifs que la coordination pourrait donner;b) les informations supplØmentaires devant Œtre obtenues;c) la rØduction des coßts pour les autoritØs compØtentes en matiŁre de concurrence et les agents Øconomiques concer-
nØs, et
d) les dØlais applicables en vertu de leur lØgislation respective.
Article 6
Consultations lorsque des intØrŒts importants d’une partie sont lØsØs sur le territoire de l’autre partie
1. Lorsqu’une autoritØ de concurrence considŁre qu’une enquŒte ou une procØdure menØe par l’autoritØ de concur-
rence de l’autre partie peut porter atteinte à des intØrŒts importants de la partie qu’elle reprØsente, elle communique ses
vues à ce sujet à l’autre autoritØ de concurrence ou demande l’ouverture de consultations avec cette derniŁre. Sans prØju-dice de la poursuite de son action en application de son droit de la concurrence ni de sa pleine libertØ de dØcider en
dernier ressort, l’autoritØ de concurrence ainsi sollicitØe examine attentivement et avec bienveillance les avis exprimØs
par l’autoritØ de concurrence requØrante, et notamment toute suggestion quant aux autres moyens possibles de satisfaireaux besoins et aux objectifs de la mesure d’application.
2. Lorsqu’une autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence considŁre qu’une ou plusieurs entreprises situØes sur le
territoire de l’autre partie se livrent ou se sont livrØes à des actes anticoncurrentiels, quelle qu’en soit l’origine, qui
affectent gravement les intØrŒts de la partie qu’elle reprØsente, elle peut demander l’ouverture de consultations avec l’au-
toritØ compØtente de l’autre partie, Øtant entendu que cette facultØ s’exerce sans prØjudice d’une Øventuelle action envertu de son droit de la concurrence et n’entame pas la pleine libertØ de l’autoritØ compØtente concernØe de dØcider endernier ressort. L’autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence ainsi sollicitØe examine en dØtail et avec bienveillance
les avis et les donnØes concrŁtes fournis par l’autoritØ qui fait la demande et, notamment, la nature des activitØs contrai-
res aux rŁgles de concurrence en question, les entreprises concernØes et les effets prØjudiciables allØguØs sur les intØrŒtsimportants de la partie qui fait la demande.
Article 7
PrØvention des conflits
1. Dans la mesure du possible et conformØment à sa propre lØgislation, chaque partie prend en considØration les
intØrŒts importants de l’autre partie lorsqu’elle met en uvre des mesures d’application.
2. Si des effets prØjudiciables à une partie apparaissent, mŒme s’il est tenu compte des considØrations ØnoncØes au
paragraphe prØcØdent, les autoritØs compØtentes en matiŁre de concurrence cherchent une solution mutuellement accep-
table, en prenant en considØration les ØlØments suivants:1156 29.9.2000
a) l’importance de la mesure et l’incidence qu’elle a sur les intØrŒts d’une partie par comparaison avec les avantages
que doit en retirer l’autre partie;
b) la prØsence ou l’absence, dans les actes des agents Øconomiques concernØs, d’une intention de porter prØjudice à
des consommateurs, des fournisseurs ou des concurrents;
c) le degrØ d’incompatibilitØ entre la lØgislation d’une partie et les mesures qui doivent Œtre appliquØes par l’autre
partie;
d) la possibilitØ que les agents Øconomiques concernØs soient soumis à des exigences incompatibles des deux parties;e) l’ouverture de la procØdure ou l’application de sanctions ou de mesures correctives;
f) la localisation des actifs des agents Øconomiques concernØs, et
g) l’importance de la sanction à appliquer sur le territoire de l’autre partie.
Article 8
ConfidentialitØ
L’Øchange d’informations sera soumis aux normes de confidentialitØ applicables en vertu des lØgislations respectives des
deux parties. Les informations confidentielles dont la diffusion est expressØment interdite ou qui, si elles Øtaient diffu-
sØes, pourraient porter prØjudice aux parties, ne sont pas communiquØes sans le consentement exprŁs de la source dont
Ømanent ces informations. Chaque autoritØ compØtente en matiŁre de concurrence prØserve le secret de toute informa-tion qui lui est communiquØe à titre confidentiel par l’autre autoritØ compØtente en vertu du prØsent mØcanisme et s’op-pose à toute demande de communication de ces informations prØsentØe par un tiers sans l’autorisation de l’autoritØ
compØtente qui a fourni les informations.
Article 9
CoopØration technique
1. Les parties mettent en uvre l’assistance technique nØcessaire pour leur permettre de mettre à profit leur expØ-
rience respective et pour renforcer l’application de leur droit de la concurrence et de leur politique de concurrence.
2. La coopØration envisagØe couvre les activitØs suivantes:
a) des actions de formation des fonctionnaires des deux autoritØs compØtentes en matiŁre de concurrence, destinØes à
leur permettre d’acquØrir une expØrience pratique, et
b) des sØminaires, en particulier à l’intention des fonctionnaires.
3. Les parties peuvent rØaliser en commun des Øtudes portant sur les droits de la concurrence et les politiques de
concurrence en vue d’en favoriser le dØveloppement.
4. Les parties reconnaissent l’importance des nouvelles techniques de communication et de traitement de l’informa-
tion pour les activitØs qu’elles entendent dØvelopper et l’intØrŒt qu’il y a à les utiliser, dans la mesure du possible, pour
promouvoir la communication et faciliter l’accŁs à l’information sur les politiques de concurrence. Elles veillent, en par-
ticulier, à:
a) complØter leurs pages d’accueil respectives de maniŁre à fournir des informations sur l’Øvolution de leurs activitØs;
b) promouvoir la diffusion des sujets concernant la concurrence par des publications telles que le Boletín Latinoameri-
cano de Competencia ,l a Competition Policy Newsletter et les rapports annuels de la direction gØnØrale de la concurrence
de la CommunautØ europØenne et la Gaceta de Competencia Económica de la Comisión Federal de Competencia du
Mexique, et
c) dØvelopper un systŁme d’archivage Ølectronique de la jurisprudence concernant les affaires instruites, qui permette
d’identifier chaque cas, la nature de la pratique ou du comportement analysØ et son cadre juridique ainsi que lesrØsultats et les dates de rŁglement.
Article 10
Modifications
Le ComitØ conjoint peut modifier la prØsente annexe.29.9.2000 1157
ANNEXE XVI
R¨GLES DE PROCÉDURE TYPES
(visØe à l’article 47)
DØfinitions
1. Les dØfinitions qui suivent s’appliquent aux prØsentes rŁgles:
«conseiller»: une personne engagØe par une partie pour conseiller ou assister cette partie dans le cadre de la procØ-
dure d’un groupe spØcial d’arbitrage;
«partie plaignante»: une partie qui demande l’institution d’un groupe spØcial d’arbitrage en vertu du chapitre III du
titre VI de la dØcision;
«groupe spØcial d’arbitrage»: un groupe spØcial d’arbitrage instituØ en vertu du chapitre III du titre VI de la dØci-
sion;
«reprØsentant d’une partie»: un employØ d’un ministŁre ou d’un organisme gouvernemental ou de toute autre entitØ
publique d’une partie.
2. Les parties peuvent dØsigner une entitØ spØcialisØe pour organiser la procØdure de rŁglement des diffØrends.3. À moins que les parties n’en conviennent autrement, les parties se rØunissent avec le groupe spØcial d’arbitrage
dans les quinze jours suivant l’institution du groupe spØcial d’arbitrage pour dØterminer notamment ce qui suit:
a) la rØmunØration et les dØpenses des arbitres qui normalement se conformeront aux normes de l’OMC;b) l’organisation de la procØdure lorsque les parties n’ont pas dØsignØ d’entitØ spØcialisØe en application de la
rŁgle 2 et
c) toute autre question que les parties jugent à propos.
AdmissibilitØ des arbitres
4. Les arbitres doivent Œtre choisis de façon à assurer l’indØpendance et l’impartialitØ des membres, la participation de
personnes, d’origines et de formations suffisamment diverses, ainsi qu’un large Øventail d’expØrience. Les arbitressiØgeront à titre personnel et non en qualitØ de reprØsentants d’un gouvernement ou d’une organisation. Ils respec-teront le code de conduite Øtabli à l’appendice I.
Mandat
5. À moins que les parties n’en conviennent autrement dans un dØlai de vingt jours à compter de la date de significa-
tion de la demande d’institution d’un groupe spØcial d’arbitrage, le mandat sera le suivant:
«Examiner, à la lumiŁre des dispositions pertinentes des instruments juridiques visØs, la question portØe devant le
comitØ mixte (telle que formulØe dans la demande de convocation d’un comitØ mixte) et se prononcer sur la com-
patibilitØ des mesures en cause avec les instruments juridiques visØs.»
6. Les parties doivent, dans les moindres dØlais, communiquer le mandat dont elles sont convenues au groupe spØcial
d’arbitrage.
PiŁces Øcrites et autres documents
7. Lorsque les parties ont dØsignØ une entitØ en application de la rŁgle 2, une partie ou le groupe spØcial d’arbitrage,
respectivement, signifie toute demande, avis, communication Øcrite ou tout autre document à cette entitØ. UneentitØ dØsignØe en application de la rŁgle 2 qui reçoit une communication Øcrite la transmet aux destinataires par
la voie la plus rapide possible.1158 29.9.2000
8. Lorsque les parties n’ont pas dØsignØ d’entitØ en application de la rŁgle 2, une partie ou le groupe spØcial d’arbi-
trage, respectivement, signifie toute demande, avis, communication Øcrite ou tout autre document conformØment
à ce qui a ØtØ convenu en vertu de la rŁgle 3.
9. Une partie fournit, dans toute la mesure du possible, une copie du document sous format magnØtique.
10. À moins qu’il n’en soit convenu autrement en application de la rŁgle 3, une partie fournit une copie de chacune
de ses communications Øcrites à l’autre partie et à chacun des arbitres.
11. La partie plaignante communique son mØmoire au plus tard vingt-cinq jours aprŁs la date d’institution d’un
groupe spØcial d’arbitrage. La partie visØe par la plainte communique son contre-mØmoire au plus tard vingt joursaprŁs la date de communication du mØmoire.
12. À moins qu’il n’en soit convenu autrement en application de la rŁgle 3, dans le cas d’une demande, d’un avis ou
de tout autre document relatif à la procØdure du groupe spØcial d’arbitrage et non visØ par les rŁgles 10 ou 11, lapartie communique une copie du document à l’autre partie par tØlØcopieur ou par un autre mode de transmission
Ølectronique.
13. Les erreurs mineures d’Øcriture qui se sont glissØes dans une demande, un avis, une piŁce Øcrite ou tout autre
document relatif à la procØdure d’un groupe spØcial peuvent Œtre corrigØes au moyen de la communication d’un
nouveau document indiquant clairement les changements.
14. Si le dernier jour du dØlai fixØ pour la communication d’un document tombe un jour fØriØ ou un autre jour oø les
bureaux sont fermØs, sur ordre du gouvernement ou pour cause de force majeure, la livraison du document peut
s’effectuer le jour ouvrable suivant.
Fonctionnement des groupes spØciaux d’arbitrage
15. Le prØsident d’un groupe spØcial d’arbitrage prØside toutes les rØunions de ce groupe. Un groupe spØcial d’arbitrage
peut dØlØguer à son prØsident le pouvoir de prendre les dØcisions administratives et de procØdure.
16. Sauf dispositions contraires des prØsentes rŁgles, un groupe spØcial d’arbitrage peut conduire ses affaires par n’im-
porte quel moyen, y compris par tØlØphone, par tØlØcopieur et par liaisons informatiques.
17. Seuls les arbitres peuvent participer aux dØlibØrations du groupe spØcial d’arbitrage. Peuvent toutefois y assister,
sur autorisation du groupe spØcial d’arbitrage, les adjoints, les membres du personnel du secrØtariat, les interprŁtes
et les traducteurs.
18. Lorsqu’il survient une question de procØdure non visØe par les prØsentes rŁgles, le groupe spØcial d’arbitrage peut
adopter toute procØdure appropriØe qui n’est pas incompatible avec la dØcision.
19. Lorsque le groupe spØcial d’arbitrage estime qu’il y a lieu de modifier les dØlais applicables à la procØdure ou d’y
apporter tout ajustement administratif ou de procØdure, il informe les parties par Øcrit des motifs de la modifica-
tion ou de l’ajustement en fournissant une estimation de la pØriode ou de l’ajustement nØcessaire.
Audience
20. Lorsque les parties ont dØsignØ une entitØ en application de la rŁgle 2, le prØsident fixe la date et l’heure de l’au-
dience en consultation avec les parties, les autres membre du groupe spØcial d’arbitrage et cette entitØ. Ladite entitØinforme par Øcrit les parties de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
21. Lorsque les parties n’ont pas dØsignØ d’entitØ en application de la rŁgle 2, le prØsident fixe la date et l’heure de l’au-
dience en consultation avec les parties et les autres membres du groupe spØcial d’arbitrage, conformØment à cequi a ØtØ convenu en application de la rŁgle 3. Les parties sont avisØes par Øcrit de la date, de l’heure et du lieu de
l’audience conformØment à ce qui a ØtØ convenu en application de la rŁgle 3.
22. À moins que les parties n’en conviennent autrement, l’audience se dØroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante
est le Mexique, ou à Mexico City, lorsque la partie plaignante est la CommunautØ.
23. Le groupe spØcial d’arbitrage peut tenir des audiences supplØmentaires si les parties en dØcident ainsi.
24. Tous les arbitres doivent Œtre prØsents durant les audiences.29.9.2000 1159
25. Peuvent assister aux audiences les personnes suivantes:
a) les reprØsentants des parties;
b) les conseillers des parties, sous rØserve qu’ils ne prennent pas la parole devant le groupe spØcial d’arbitrage et
qu’ils n’aient pas eux-mŒmes, ni aucun de leurs employeurs, partenaires, associØs ou membres de leur famille,
un intØrŒt financier ou personnel dans la procØdure;
c) les membres du personnel de l’administration, les interprŁtes, les traducteurs et les stØnographes judiciaires;
d) les adjoints des arbitres.
26. Au plus tard cinq jours avant la date d’une audience, les parties doivent se communiquer mutuellement la liste des
personnes qui plaideront ou feront des exposØs à l’audience pour chacune d’elles ainsi que des autres reprØsentantsou conseillers qui assisteront à cette audience.
27. L’audience est conduite par le groupe spØcial d’arbitrage de la maniŁre indiquØe ci-dessous, de telle maniŁre que la
partie plaignante et la partie visØe par la plainte dispose des mŒmes pØriodes de temps:
Arguments
a) Arguments de la partie plaignante
b) Arguments de la partie visØe par la plainte
RØfutations
a) RØponse de la partie plaignante
b) RØplique de la partie visØe par la plainte.
28. Le groupe spØcial d’arbitrage peut adresser des questions aux parties participantes à tout moment durant l’au-
dience.
29. Lorsque les parties ont dØsignØ une entitØ en application de la rŁgle 2, cette entitØ fait Øtablir le procŁs-verbal de
chaque audience et, aussitôt que possible, en fait parvenir copie aux parties et au groupe spØcial d’arbitrage.
30. Lorsque les parties n’ont pas dØsignØ d’entitØ en application de la rŁgle 2, le procŁs-verbal de chaque audience est
Øtabli conformØment à ce qui a ØtØ convenu en application de la rŁgle 3 et est communiquØ, aussitôt que possible,aux parties et au groupe spØcial d’arbitrage.
31. Le groupe spØcial d’arbitrage peut, à tout moment durant la procØdure, adresser des questions par Øcrit à une ou
aux deux parties. Le groupe spØcial d’arbitrage communique les questions Øcrites à la partie ou aux parties aux-quelles les questions sont adressØes.
32. Une partie à laquelle le groupe spØcial d’arbitrage a adressØ des questions Øcrites fait, le cas ØchØant, parvenir une
copie de sa rØponse Øcrite. Chacune des parties a la possibilitØ de prØsenter des observations Øcrites relativement à
la rØponse, dans les cinq jours suivant la date de sa communication.
33. Dans un dØlai de dix jours suivant la date d’audience, chacune des parties peut communiquer une piŁce Øcrite sup-
plØmentaire se rapportant à toute question soulevØe durant l’audience.
RŁgles d’interprØtation et charge de la preuve
34. Le groupe spØcial d’arbitrage interprŁte les dispositions des instruments juridiques visØs conformØment aux rŁgles
de droit public international coutumier.
35. Une partie qui affirme qu’une mesure d’une autre partie est incompatible avec les dispositions des instruments
juridiques visØs doit prouver cette incompatibilitØ.
36. Une partie qui affirme qu’une mesure fait l’objet d’une exception en vertu des instruments juridiques visØs doit
prouver que l’exception s’applique.1160 29.9.2000
ConfidentialitØ
37. Les parties doivent prØserver le caractŁre confidentiel des audiences, des dØlibØrations et du rapport initial, ainsi
que de toutes les piŁces Øcrites prØsentØes au groupe spØcial d’arbitrage et des communications avec celui-ci.
Communications ex parte
38. Le groupe spØcial d’arbitrage doit s’abstenir de rencontrer ou de contacter une partie en l’absence des autres
parties.
39. Aucun arbitre ne peut discuter quelque aspect que ce soit de la question dont est saisi le groupe spØcial d’arbitrage
avec une partie ou les deux parties en l’absence des autres arbitres.
Rôle des experts
40. À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spØcial d’arbitrage peut demander à toute personne
ou à tout organisme qu’il jugera appropriØ des renseignements et des avis techniques, pour autant que les partiesen conviennent et sous rØserve des conditions et des modalitØs que les parties pourront convenir.
41. Lorsque, conformØment à la rŁgle 40, il est demandØ un rapport Øcrit d’un expert, tout dØlai applicable à la procØ-
dure du groupe spØcial d’arbitrage doit Œtre suspendu, et ce depuis la date de communication de la demandejusqu’à la date de communication du rapport au groupe spØcial d’arbitrage.
Rapports du groupe spØcial d’arbitrage
42. À moins que les parties n’en conviennent autrement, le groupe spØcial d’arbitrage fonde son rapport sur les com-
munications et les arguments des parties et sur toute information dont il est saisi conformØment à la rŁgle 40.
43. AprŁs avoir examinØ les observations Øcrites relatives au rapport initial des parties, le groupe spØcial d’arbitrage
peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’une ou l’autre partie:
a) demander les vues de l’une ou l’autre partie;b) revoir son rapport etc) procØder à tout autre examen qu’il juge utile.
44. Les arbitres peuvent fournir des avis distincts au sujet des questions sur lesquelles il n’y a pas d’accord unanime.
Aucun groupe spØcial d’arbitrage ne peut rØvØler, que ce soit dans son rapport initial ou dans son rapport final,qui sont les arbitres associØs aux opinions majoritaires ou minoritaires.
Cas d’urgence
45. Dans les cas d’urgence, le groupe spØcial d’arbitrage doit ajuster les dØlais de communication du mØmoire et des
observations des parties.
Traduction et interprØtation
46. Lorsque les parties ont dØsignØ une entitØ en application de la rŁgle 2, une partie avise cette entitØ par Øcrit, dans
un dØlai raisonnable avant le dØpôt de son mØmoire, de la langue dans laquelle elle compte prØsenter ses commu-nications Øcrites et orales dans le cadre de la procØdure du groupe spØcial d’arbitrage.
47. Lorsque les parties n’ont pas dØsignØ d’entitØ en application de la rŁgle 2, une partie avise par Øcrit, dans le mŒme
dØlai que celui qui est prØvu dans la rŁgle 3, de la langue dans laquelle elle compte prØsenter ses communicationsØcrites et orales.
48. Chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses piŁces Øcrites dans la langue choisie par
l’autre partie conformØment aux rŁgles 46 et 47 et en supporte les coßts. À la demande d’une partie ayant dØposØune piŁce Øcrite, le groupe spØcial d’arbitrage peut suspendre la procØdure durant le temps nØcessaire pour en
achever la traduction.29.9.2000 1161
49. Les parties prennent les dispositions nØcessaires pour assurer l’interprØtation des exposØs oraux dans la langue
choisie par les deux parties.
50. Les rapports du groupes spØcial d’arbitrage seront Øtablis dans la (ou les) langue(s) choisie(s) par les parties confor-
mØment à la rŁgle 46 ou 47.
51. Les frais occasionnØs par la traduction d’un rapport spØcial d’arbitrage sont supportØs à part Øgale par les parties.
52. Toute partie peut prØsenter des observations sur toute traduction d’un document Øtablie aux termes des prØsentes
rŁgles.
Calcul des dØlais
53. Lorsque, en vertu de la dØcision ou des prØsentes rŁgles ou à la demande du groupe spØcial d’arbitrage, une action
quelconque est exigØe dans un dØlai d’un certain nombre de jours aprŁs, avant ou à compter d’une date ou d’unØvØnement prØcis, la date spØcifiØe ou la date à laquelle survient l’ØvØnement en question sont exclues dans le cal-cul du dØlai.
54. Lorsque, du fait de l’application de la rŁgle 14, une partie reçoit un document à une date autre que celle à laquelle
toute autre partie reçoit ce mŒme document, tout dØlai calculØ en fonction de la date de rØception doit commen-cer à courir à compter de la date de rØception du dernier document.
Autres procØdures
55. Les prØsentes rŁgles s’appliquent aux procØdures instituØes en vertu des paragraphes 4, 5, 8 et 10 de l’article 46
du titre VI, si ce n’est que:
a) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 4 de l’article 46 doit communiquer son mØmoire
dans les trois jours qui suivent la date de la demande et la partie dØfenderesse doit communiquer son contre-mØmoire dans les quatre jours qui suivent la date de communication du mØmoire;
b) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 5 de l’article 46 doit communiquer son mØmoire
dans les dix jours qui suivent la date de la demande et la partie dØfenderesse doit communiquer son contre-
mØmoire dans les vingt jours qui suivent la date de communication du mØmoire;
c) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 8 de l’article 46 doit communiquer son mØmoire
dans les dix jours qui suivent la date de la demande et la partie dØfenderesse doit communiquer son contre-
mØmoire dans les quinze jours qui suivent la date de communication du mØmoire et
d) la partie qui soumet une demande en vertu du paragraphe 10 de l’article 46 doit communiquer son mØmoire
dans les cinq jours qui suivent la date de la demande et la partie dØfenderesse doit communiquer son contre-mØmoire dans les dix jours qui suivent la date de communication du mØmoire.
56. S’il y a lieu, le groupe spØcial d’arbitrage doit fixer la date limite pour le dØpôt de toutes les autres piŁces Øcrites, y
compris les rØfutations Øcrites, de maniŁre à mØnager à chacune des parties la possibilitØ de prØsenter le mŒme
nombre de piŁces Øcrites dans le respect des dØlais prØvus par la dØcision et les prØsentes rŁgles relativement à laprocØdure du groupe spØcial d’arbitrage.
57. À moins que les parties ne s’y opposent, le groupe spØcial d’arbitrage peut dØcider de ne pas tenir d’audience.1162 29.9.2000
Appendice I
CODE DE CONDUITE
DØfinitions
A. Les dØfinitions qui suivent s’appliquent au prØsent code de conduite:
«adjoint»: personne qui, en vertu d’un mandat d’un membre, aide celui-ci dans ses recherches ou le soutient dans
ses fonctions;
«candidat»: personne dont est envisagØe la nomination à titre de membre d’un groupe spØcial d’arbitrage en vertu
de l’article 44, paragraphe 1, du titre VI;
«membre»: membre d’un groupe spØcial d’arbitrage instituØ en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du titre VI;«partie»: partie à l’accord;«procØdure»: sauf indication contraire, procØdure menØe par un groupe spØcial d’arbitrage en vertu du prØsent titre;«personnel»: à l’Øgard d’un membre, les personnes placØes sous sa direction et sa supervision, à l’exception des
adjoints.
B. Sauf indication contraire, tout renvoi à un paragraphe, à une annexe ou à un titre du prØsent Code de conduite
constitue un renvoi à un paragraphe, à une annexe ou à un titre du rŁglement des diffØrends relevant de ladØcision.
I.ResponsabilitØs envers le processus
Les candidats, membres et anciens membres, doivent Øviter tout manquement à la dØontologie et toute apparence de
manquement à la dØontologie et doivent observer des rŁgles de conduite rigoureuses de maniŁre à garantir l’intØgritØ etl’impartialitØ du processus de rŁglement des diffØrends.
II.Obligation de dØclaration
Note liminaire
Le prØsent Code de conduite part du principe que tout candidat ou membre doit dØclarer l’existence d’intØrŒts, de relations et de sujets
qui sont susceptibles d’influer sur son indØpendance ou son impartialitØ ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une appa-rence de manquement à la dØontologie ou à une crainte de partialitØ. Il y a apparence de manquement à la dØontologie ou crainte de
partialitØ lorsqu’une personne raisonnable, ayant connaissance de toutes les circonstances pertinentes qu’une enquŒte raisonnable per-
mettrait de constater, conclurait que la capacitØ du candidat ou du membre à exercer les fonctions avec intØgritØ, impartialitØ et com-pØtence est compromise.
Toutefois, ce principe ne devrait pas Œtre interprØtØ de telle maniŁre que l’obligation de faire une dØclaration dØtaillØe rende impossible
aux personnes appartenant à la profession juridique ou au milieu des affaires d’accepter les fonctions de membre, privant ainsi les
parties et les participants des services de ceux pouvant Œtre les mieux qualifiØs pour exercer ces fonctions. Par consØquent, les candi-
dats et les membres ne devraient pas Œtre tenus de dØclarer les intØrŒts, les relations ou les sujets dont l’influence sur leur rôle dans laprocØdure serait nØgligeable.
Tout au long de la procØdure, les candidats et les membres ont l’obligation permanente de dØclarer les intØrŒts, les relations et les
sujets qui peuvent influer sur l’intØgritØ ou l’impartialitØ du processus de rŁglement des diffØrends.
Le prØsent Code de conduite ne dØtermine pas les circonstances dans lesquelles les parties pourront ou non dØcider de rØcuser la nomi-
nation d’un candidat ou le maintien d’un membre d’un groupe spØcial ou d’un comitØ sur la base des dØclarations qu’il aura faites.
A. Tout candidat doit dØclarer les intØrŒts, les relations et les sujets qui sont susceptibles d’influer sur son indØpendance
ou son impartialitØ ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la dØontolo-gie ou à une crainte de partialitØ dans la procØdure. À cette fin, le candidat doit faire tous les efforts raisonnablespour s’informer de l’existence de tels intØrŒts, de telles relations et de tels sujets.
Le candidat doit dØclarer de tels intØrŒts, de telles relations et de tels sujets en remplissant un formulaire de dØclara-
tion prØliminaire fourni par le comitØ mixte et en l’envoyant au comitØ mixte.29.9.2000 1163
Sans que soit limitØe la portØe gØnØrale de ce qui prØcŁde, tout candidat doit dØclarer les intØrŒts, les relations et les
sujets suivants:
1) tout intØrŒt financier du candidat:
a) dans la procØdure ou dans le rØsultat de celle-ci;b) dans une procØdure administrative ou une procØdure devant un tribunal interne ou devant un autre groupe
spØcial ou comitØ qui porte sur des questions sur lesquelles des dØcisions peuvent Œtre rendues dans la pro-cØdure pour laquelle le candidat est visØ;
2) tout intØrŒt financier de l’employeur du candidat, d’un partenaire, d’un associØ ou d’un membre de sa famille:
a) dans la procØdure ou dans le rØsultat de celle-ci;
b) dans une procØdure administrative ou une procØdure devant un tribunal interne ou devant un autre groupe
spØcial ou comitØ qui porte sur des questions sur lesquelles des dØcisions peuvent Œtre rendues dans la pro-
cØdure pour laquelle le candidat est visØ;
3) toute relation, passØe ou prØsente, d’ordre financier, commercial, professionnel, familial ou social avec toute
partie intØressØe dans la procØdure, ou son avocat, ou toute relation de mŒme nature concernant sonemployeur, un partenaire, un associØ ou un membre de sa famille;
4) toute dØfense publique et toute reprØsentation par avocat ou autre concernant une question contestØe dans la
procØdure ou portant sur les mŒmes produits.
B. Une fois nommØ, tout membre doit continuer à faire tous les efforts raisonnables pour s’informer de façon suivie
des intØrŒts, des relations et des sujets visØs au point A et doit les dØclarer. L’obligation de dØclaration est perma-
nente et exige de tout membre qu’il dØclare de tels intØrŒts, de telles relations et de tels sujets pouvant se faire jour
à n’importe quel stade de la procØdure.
Le membre doit dØclarer de tels intØrŒts, de telles relations et de tels sujets en les communiquant par Øcrit au comitØ
mixte aux fins d’Øtude par les parties.
III. ExØcution des fonctions par les candidats et les membres
A. Tout candidat qui accepte d’Œtre nommØ membre doit Œtre disponible pour s’acquitter entiŁrement et promptement
des fonctions de membre tout au long de la procØdure et doit s’en acquitter de cette façon.
B. Tout membre doit s’acquitter avec ØquitØ et diligence de l’ensemble de ses fonctions.C. Tout membre doit se conformer aux dispositions du prØsent titre ainsi qu’aux rŁgles de procØdure types fixØes à
l’annexe XVI ou à d’autres rŁgles applicables.
D. Aucun membre ne peut refuser à d’autres membres la possibilitØ de prendre part à tous les aspects de la procØdure.E. Le membre ne peut examiner que les questions soulevØes dans la procØdure et nØcessaires pour parvenir à une dØci-
sion. Il ne peut dØlØguer à quiconque la charge de dØcider pour lui, à moins que les rŁgles de procØdure types oud’autres rŁgles applicables ne l’y autorisent.
F. Tout membre doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que son adjoint et son personnel se
conforment aux dispositions des parties I, II et VI du prØsent Code de conduite.
G. Aucun membre ne peut avoir de contact ex parte concernant la procØdure
H. Aucun candidat ou membre ne peut communiquer de sujets concernant des violations effectives ou potentielles du
prØsent Code de conduite, sauf si la communication est destinØe au comitØ mixte ou est nØcessaire pour dØterminer
si ce candidat ou ce membre a violØ le Code ou peut le violer.
IV. IndØpendance et impartialitØ des membres
A. Tout membre doit Œtre indØpendant et impartial. Il doit agir avec ØquitØ et Øviter toute apparence de manquement
à la dØontologie et toute crainte de partialitØ.
B. Aucun membre ne peut Œtre influencØ par l’intØrŒt propre, la pression extØrieure, les considØrations d’ordre poli-
tique, la clameur publique, la loyautØ envers une partie ou la crainte des critiques.1164 29.9.2000
C. Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d’obligation ou accepter de gratification qui,
d’une maniŁre quelconque, entraverait, ou paraîtrait entraver, la bonne exØcution de ses fonctions.
D. Aucun membre ne peut utiliser le poste qu’il dØtient au groupe spØcial d’arbitrage ou au comitØ pour servir des
intØrŒts personnels ou privØs. Le membre doit s’abstenir de tout acte qui peut crØer l’impression que d’autres sonten situation de l’influencer. Chaque membre doit faire tout son possible pour empŒcher ou dissuader d’autres per-
sonnes de se prØtendre dans cette situation.
E. Aucun membre ne peut permettre que sa conduite ou son jugement soient influencØs par des relations ou des res-
ponsabilitØs, prØsentes ou passØes, d’ordre financier, commercial, professionnel, familial ou social.
F. Tout membre doit s’abstenir de nouer telles relations ou d’acquØrir tels intØrŒts financiers ou personnels qui sont
susceptibles d’influer sur son impartialitØ ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de man-quement à la dØontologie ou à une crainte raisonnable de partialitØ.
V.Obligations dans certaines situations
Tout ancien membre doit s’abstenir de tout acte qui peut donner lieu à l’apparence qu’il Øtait partial dans l’exØcution de
ses fonctions de membre ou qu’il profiterait de la dØcision du groupe spØcial d’arbitrage ou du comitØ.
VI. Respect de la confidentialitØ
A. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics
concernant la procØdure ou acquis au cours de la procØdure, sauf aux fins de la procØdure, et ne peut, en aucuncas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l’avantage d’autres personnes ou pournuire aux intØrŒts d’autrui.
B. Aucun membre ne peut divulguer un rapport d’un comitØ spØcial d’arbitrage rendu en vertu du prØsent titre avant
sa publication par la Commission. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer quelsmembres sont associØs aux opinions de la majoritØ ou de la minoritØ dans une procØdure menØe en vertu du
prØsent titre.
C. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer la teneur des dØlibØrations d’un groupe
spØcial d’arbitrage ou d’un comitØ, ou l’opinion d’un membre quel qu’il soit, sauf dans la mesure oø la loi l’exige.
VII. ResponsabilitØs des adjoints et du personnel
Les parties I (ResponsabilitØs envers le processus), II (Obligation de dØclaration) et VI (Respect de la confidentialitØ) du
prØsent Code de conduite s’appliquent Øgalement aux adjoints et au personnel.29.9.2000 1165
DÉCLARATION CONJOINTE I
relative au cumul total en vertu de l’article 2 de l’annexe III
1. Les parties reconnaissent le rôle important du cumul de l’origine pour promouvoir une transition sans
heurts vers l’Øtablissement d’une zone de libre-Øchange entre la CommunautØ et le Mexique.
2. À cet effet, elles examineront les paramŁtres à prendre en considØration dans l’Øvaluation des condi-
tions Øconomiques requises pour la mise en uvre du cumul total. Ce processus dØbutera au plus tardtrois ans aprŁs l’entrØe en vigueur de la prØsente dØcision.
3. À la suite d’une Øvaluation positive au sens du point 2, les parties prendront les mesures nØcessaires
pour mettre en uvre le cumul total.
4. Le cumul total permet de prendre en considØration toutes les Øtapes de l’ouvraison ou de la transfor-
mation d’un produit dans la zone de libre-Øchange sans que les matiŁres employØes soient nØcessaire-ment originaires d’un des pays partenaires.
DÉCLARATION CONJOINTE II
concernant l’article 2 de l’annexe III
Les produits fabriquØs exclusivement à partir de matiŁres qui satisfont aux dispositions ØnoncØes aux
articles 4 ou 5 de l’annexe III, sont Øgalement considØrØs comme originaires du Mexique ou de la
CommunautØ.
DÉCLARATION CONJOINTE III
concernant l’article 6 de l’annexe III
1. Le comitØ spØcial de la coopØration douaniŁre et des rŁgles d’origine, instituØ en vertu de l’article 17
de la dØcision, Øtudie et arrŒte une dØfinition du simple mØlange de produits et de la simple rØunionde parties en vue de constituer un produit complet. Ces dØfinitions entrent en vigueur au plus tard le1
erjanvier 2003.
2. Avant cette date, les parties conviennent que pour le secteur chimique le simple mØlange de produits
n’inclut pas la rØaction chimique.
Pour d’autres secteurs, la simple rØunion de parties en vue de constituer un produit complet inclut les
opØrations tournevis.
3. Dans le secteur de la chimie, on entend par «rØaction chimique» un processus (y compris biochimique)
qui aboutit à une molØcule d’une structure nouvelle par rupture de liaisons intramolØculaires et parformation de nouvelles liaisons intramolØculaires, ou par modification de l’arrangement spatial desatomes au sein d’une molØcule.
DÉCLARATION CONJOINTE IV
concernant l’appendice I de l’annexe III
Si le prix dØpart usine n’est pas connu ou ne peut Œtre Øtabli, le producteur ou l’exportateur des biens peut
utiliser le coßt de fabrication du produit.1166 29.9.2000
DÉCLARATION CONJOINTE V
relative aux notes 2 et 3 de l’appendice II a) de l’annexe III pour ce qui concerne les positions
ex 2914 et ex 2915
Le comitØ conjoint Øtudie la nØcessitØ de proroger au-delà du 30 juin 2003 l’application de la rŁgle Ønon-
cØe dans les notes 2 et 3 de l’appendice II a), si les conditions Øconomiques qui ont motivØ l’adoption deladite rŁgle persistent.
DÉCLARATION CONJOINTE VI
relative à la note 4 de l’appendice II a) de l’annexe III pour ce qui concerne la position 4104
1. Le comitØ conjoint proroge au-delà du 31 dØcembre 2002 la rŁgle ØnoncØe dans la note 4 de l’appen-
dice II a), si les nØgociations multilatØrales de l’OMC se poursuivent au-delà de cette date, et ce jusqu’àce que les nØgociations soient terminØes. Le comitØ conjoint arrŒtera alors la rŁgle d’origine à appliqueren fonction des rØsultats de ces nØgociations.
2. Dans le contexte des nØgociations multilatØrales, les deux parties s’efforcent de dØfinir des disciplines
pour l’Ølimination des taxes à l’exportation ou des restrictions pratiquØes, afin d’augmenter les exporta-tions des industries nationales, telles que celle du cuir, ou de renforcer la protection dont elles bØnØfi-cient.
DÉCLARATION CONJOINTE VII
concernant certains produits textiles de l’appendice II de l’annexe III
1. En ce qui concerne les positions 5208 à 5212, le comitØ conjoint rØvisera le contingent annuel, en
2003, afin de l’ajuster compte tenu de l’expØrience de sa gestion et des flux commerciaux bilatØraux.
2. En ce qui concerne les positions 5407 à 5408, le comitØ conjoint rØvisera le contingent annuel, en
2003, afin de l’ajuster compte tenu de l’expØrience de sa gestion et des flux commerciaux bilatØraux.
3. En ce qui concerne les positions 5512 à 5516, le comitØ conjoint rØvisera le contingent annuel, en
2003, afin de l’ajuster compte tenu de l’expØrience de sa gestion et des flux commerciaux bilatØraux.
4. En ce qui concerne les positions 5801, 5806 et 5811, le comitØ conjoint rØvisera le contingent annuel,
en 2003, afin de l’ajuster compte tenu de l’expØrience de sa gestion et des flux commerciauxbilatØraux.
DÉCLARATION CONJOINTE VIII
relative à la note 8 de l’appendice II a) de l’annexe III pour ce qui concerne les positions 6301
à 6304
Sans prØjudice de la note 8 de l’appendice II a), le comitØ conjoint examinera la nØcessitØ de proroger au-
delà du 31 dØcembre 2003 l’application de la rŁgle ØnoncØe dans ladite note. L’examen sera entrepris surla base de tous les ØlØments pertinents, y compris la disponibilitØ de tissus en quantitØs ou qualitØs suffi-santes dans la zone de libre-Øchange.
DÉCLARATION CONJOINTE IX
relative à la note 9 de l’appendice II a) de l’annexe III
En ce qui concerne les positions 6402, 6403 et 6404, le comitØ conjoint rØvisera, en 2004, les conditions
ØnoncØes à la note 9 de l’appendice II a) pour l’ajuster en fonction de l’expØrience acquise dans la gestiondes contingents en vue de permettre une utilisation efficace des opportunitØs commerciales offertes.29.9.2000 1167
DÉCLARATION CONJOINTE X
concernant les appendices II et II a) de l’annexe III
Les parties conviennent que l’administrateur du systŁme d’adjudication ne requiert le paiement du montant
offert que si la somme des quantitØs demandØes par les soumissionnaires excŁde le volume total du contin-gent («systŁme d’attribution au prix le plus bas des offres gagnantes»).
DÉCLARATION CONJOINTE XI
relative à la note 12.1 de l’appendice II a) de l’annexe III pour ce qui concerne les positions
ex 8701, 8702 et 8704
Les parties rØexamineront aprŁs le 31 dØcembre 2002 la rŁgle ØnoncØe dans la note 12.1 de l’appendice II
a), si le comitØ conjoint constate que le groupe moto-propulseur (moteur, transmission, etc.) n’est pasfourni dans la CommunautØ et au Mexique, ou si une enquŒte pour pratiques anticoncurrentielles a ØtØengagØe sur le territoire de l’une des parties à la demande des fabricants de vØhicules relevant de ces posi-tions. En pareil cas, pour une pØriode à dØterminer par le comitØ conjoint, la rŁgle ØnoncØe dans la note
12.1 de l’appendice II a) continuera de s’appliquer telle qu’elle est Øtablie pour les annØes 2000 à 2002. À
cet effet, les fabricants de vØhicules relevant de ces positions fourniront les informations nØcessaires aucomitØ conjoint.
Note: Les dØclarations conjointes XII à XV ont ØtØ publiØes au Journal officiel des CommunautØs europØennes L 157 du 30
juin 2000, page 29.1168 29.9.2000