ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

RÉSOLUTION () sur la situation au Rwanda

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996,

A. rappelant ses précédentes résolutions sur la situation au Rwanda,

B. considérant les graves conséquences du génocide, des massacres et des crimes contre l'humanité, perpétrés en avril 1994, en violation des conventions internationales,

C. considérant que des rapports émanant de la mission d'observation des droits de l'homme des Nations Unies et du PNUD font état d'une recrudescence de la violence au Rwanda ces derniers mois,

D. saluant les progrès accomplis depuis deux ans par le gouvernement d'union nationale,

E. préoccupée par l'insécurité qui continue de prévaloir dans certaines régions du Rwanda, entravant dans une certaine mesure le rapatriement volontaire de réfugiés rwandais qui se trouvent dans les pays voisins,

F. préoccupée par le fait que de nombreux réfugiés se trouvent toujours dans la région des Grands Lacs, dont certains, à en croire divers rapports, reçoivent un entraînement militaire et des armes de provenance illicite en vue de déstabiliser le Rwanda et de semer le trouble dans les pays environnants,

G. déplorant le pouvoir que continuent d'exercer, dans les camps de réfugiés, les anciennes forces armées et milices du Rwanda,

H. préoccupée par les incursions de ces forces et milices, qui ont planifié et exécuté le génocide au Rwanda, et tentent à présent de faire disparaître les témoignages, accentuant l'insécurité et multipliant les violations des droits de l'homme,

I. préoccupée par le sort des réfugiés rwandais éparpillés dans la région des Grands Lacs qui exigent encore une aide humanitaire considérable de la communauté internationale et de l'Union européenne en particulier,

J. se félicitant de la politique du gouvernement du Rwanda en faveur du retour inconditionnel de tous les réfugiés, et du succès que connaît le retour des réfugiés du Burundi,

K. horrifiée de constater que génocide, massacres et autres actes criminels continuent d'être perpétrés dans les régions du nord et du sud du Kivu,

L. gravement préoccupée par les conditions inhumaines dans lesquelles des prisonniers rwandais se trouvent détenus, sans même avoir été inculpés,

1. encourage le gouvernement rwandais à poursuivre sa politique et ses initiatives favorables au rapatriement volontaire des réfugiés et demande aux gouvernements de la région ainsi qu'à la communauté internationale de le soutenir dans ces efforts;

2. invite les autorités rwandaises à intensifier les efforts qu'elles consentent pour améliorer encore la sécurité générale au Rwanda de manière à faciliter et à encourager le rapatriement volontaire des réfugiés;

3. invite la communauté internationale et l'Union européenne en particulier à apporter d'urgence l'aide nécessaire aux réfugiés rwandais;

4. recommande à l'Union européenne et aux pays ACP de considérer que le Rwanda a désormais dépassé la phase de l'assistance humanitaire, mais de renforcer en revanche les efforts qu'ils déploient en faveur de la reconstruction et du développement du Rwanda, afin de favoriser le retour des réfugiés;

5. recommande que, pour plus d'efficacité, les ressources destinées à la reconstruction et au développement du Rwanda soient directement versées aux institutions gouvernementales, sans transiter par des intermédiaires;

6. demande au gouvernement rwandais de mettre rapidement à exécution toutes les nouvelles lois récemment adoptées pour la répression des crimes de génocide et des autres crimes contre l'humanité;

7. demande aux États ACP et aux États membres de l'Union européenne de coopérer avec le Tribunal pénal international à Arusha et d'adopter toutes les mesures et législations nécessaires pour lui permettre de mener efficacement ses travaux;

8. invite l'Union européenne et les États ACP, notamment ceux de la région, à rechercher les moyens de rendre plus opérationnelle la Commission d'enquête internationale de l'Organisation des Nations Unies et de faciliter la mise à exécution de ses recommandations, afin qu'elle puisse accomplir le mandat que lui confère la résolution 1013 du 1er septembre 1995;

9. demande à la communauté internationale et aux gouvernements de la région d'empêcher toute forme de réorganisation armée des responsables du génocide et des massacres et de veiller à ce que les criminels soient séparés des réfugiés innocents et à ce que ces derniers puissent regagner plus facilement leur pays de leur plein gré;

10. réaffirme la nécessité de convoquer, sous l'égide de l'OUA et de l'ONU, la Conférence régionale sur la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs;

11. invite la communauté internationale, et notamment l'Union européenne, à apporter les concours financiers et techniques nécessaires pour reconstituer l'appareil judiciaire rwandais et permettre une amélioration des conditions de détention de la population carcérale;

12. salue l'action menée notamment par les organisations internationales et les ONG pour aider les enfants perdus à rechercher et à rejoindre leurs familles et demande que l'Union européenne apporte son soutien à ces opérations de longue haleine;

13. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, aux Secrétaires généraux de l'ONU et de l'OUA, au Président du Tribunal pénal international à Arusha, ainsi qu'aux gouvernements du Rwanda, du Burundi, du Zaïre, de l'Ouganda, de la Tanzanie et du Kenya.