DÉCISION N 2/74 DE LA COMMISSION MIXTE portant amendement aux appendices de l'accord

LA COMMISSION MIXTE,

vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire signé le 30 novembre 1972 à Bruxelles, et notamment son article 16 paragraphe 3,

considérant que la réglementation relative au transit communautaire a été modifiée par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités ainsi que par différents règlements du Conseil et de la Commission;

considérant que ces dispositions affecteront également le trafic des marchandises avec l'Autriche et que, en conséquence, elles doivent être prises en considération dans le cadre de l'accord; que, de ce fait, il convient de modifier les appendices dudit accord,

DÉCIDE:

Article premier

Les appendices de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire sont modifiés comme suit:

1. Appendice I

Règlement relatif au transit communautaire

a) Le renvoi concernant le titre est remplacé par le texte suivant:

«(¹) Modifié par les règlements (CEE) n 1079/71 du 25.5.1971, (CEE) n 2719/72 du 19.12.1972 et (CEE) n 2720/72 du 19.12.1972 ainsi que par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22 janvier 1972.»

b) À l'article 1er, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2. Circulent sous la procédure du transit communautaire externe:

a) les marchandises qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 9 et 10 du traité instituant la Communauté économique européenne;

b) les marchandises qui, tout en remplissant les conditions prévues aux articles 9 et 10 du traité instituant la Communauté économique européenne, ont fait l'objet de formalités douanières d'exportation en vue de l'octroi de restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le cadre de la politique agricole commune;

c) les marchandises relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui ne sont pas en libre pratique dans la Communauté conformément à ce traité.

3. Circulent sous la procédure du transit communautaire interne, lorsqu'elles sont assujetties à des mesures douanières, fiscales, économiques ou statistiques ou à toute autre mesure relative aux échanges:

a) les marchandises qui remplissent les conditions prévues aux articles 9 et 10 du traité instituant la Communauté économique européenne, ci-après dénommées «marchandises communautaires», à l'exception des marchandises visées au paragraphe 2 sous b),

b) les marchandises relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui sont en libre pratique dans la Communauté conformément à ce traité.»

c) À l'article 11, l'alinéa d) est remplacé par le texte suivant:

«d) par «bureau de passage»:

- le bureau de douane d'entrée situé dans un État membre autre que celui de départ,

- ainsi que le bureau de douane de sortie de la Communauté lorsque l'envoi quitte le territoire de cette Communauté au cours de l'opération de transit communautaire via une frontière entre un État membre et un pays tiers.»

d) À l'article 11, l'alinéa g) est remplacé par le texte suivant:

«g) par «frontière intérieure»:

la frontière commune à deux États membres.

Sont réputées franchir une frontière intérieure, les marchandises embarquées dans un port maritime d'un État membre et débarquées dans un port maritime d'un autre État membre pour autant que la traversée s'effectue sous couvert d'un titre de transport unique.

Ne sont pas réputées franchir une frontière intérieure, les marchandises provenant de pays tiers par voie maritime et transbordées dans un port maritime d'un État membre pour être débarquées dans un port maritime d'un autre État membre.»

e) L'article 41 est complété par le paragraphe 3 suivant:

«[3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également aux marchandises qui franchissent une frontière intérieure conformément à l'article 11 sous g) deuxième alinéa.]»

f) L'article 44 est remplacé par le texte suivant:

«Article 44

[1. Par dérogation à l'article 4, les marchandises dont le transport comporte le franchissement d'une frontière intérieure, au sens de l'article 11 sous g) deuxième alinéa, peuvent ne pas être placées sous le régime du transit communautaire avant de franchir ladite frontière.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas

- lorsque les marchandises sont soumises à des mesures communautaires entraînant le contrôle de leur utilisation ou de leur destination ou

- lorsque le transport doit se terminer dans un État membre autre que celui où est situé le port de débarquement à moins que le transport au-delà de ce port ne doive s'effectuer, en application de l'article 7 paragraphe 2 deuxième alinéa, sous le régime du manifeste rhénan.]

3. Les marchandises ayant été placées sous le régime du transit communautaire avant de franchir la frontière intérieure, l'effet dudit régime est suspendu pendant la traversée de la haute mer.

4. Il n'y a pas lieu de fournir une garantie pour les transports de marchandises par mer.»

g) À l'article 47, après «... en vertu des dispositions de l'article 44», les mots suivants sont supprimés:

«paragraphe 1 deuxième alinéa».

h) L'article 52 est remplacé par le texte suivant:

«[Article 52

Jusqu'à ce que, sur proposition de la Commission, le Conseil ait fixé les dispositions relatives à l'uniformisation de la statistique du transit:

a) le bureau de départ transmet sans tarder au service qui, dans l'État membre de départ, est compétent pour les statistiques du commerce extérieur, un exemplaire du document T1 ou T2 conforme à l'exemplaire que le bureau de destination lui a renvoyé; ce dernier exemplaire doit contenir toutes les données nécessaires à l'enregistrement statistique de l'opération de transit communautaire dans tous les États membres concernés par celle-ci;

b) le bureau de destination transmet sans tarder au service qui, dans l'État membre de destination, est compétent pour les statistiques du commerce extérieur, un exemplaire du document T1 ou T2 conforme à l'exemplaire qu'il conserve; ce dernier exemplaire doit contenir toutes les données nécessaires à l'enregistrement statistique de l'opération de transit communautaire dans tous les États membres concernés par celle-ci;

c) le service compétent pour les statistiques du commerce extérieur dans l'État membre de départ transmet sans tarder aux services compétents pour les statistiques du commerce extérieur dans les autres États membres concernés par l'opération de transit communautaire, à l'exception de l'État membre de destination, les données contenues dans l'exemplaire du document T1 ou T2 qui lui est transmis conformément aux dispositions prévues sous a).]»

i) L'article 58 est remplacé par le texte suivant:

«[Article 58

1. Sont arrêtées, selon la procédure définie aux paragraphes 2 et 3, les dispositions nécessaires:

a) pour l'application des articles 2, 4, 7, 8, 9, 32, 34, 35, 41, 45, 55 et 60;

b) pour l'aménagement du régime du transit communautaire, en vue de l'application de certaines mesures communautaires entraînant le contrôle de l'utilisation ou de la destination des marchandises qui en font l'objet;

c) pour l'allégement des formalités afférentes aux procédures du transit communautaire, notamment interne ou pour leur adaptation aux exigences propres à des marchandises déterminées;

d) pour la prolongation de la durée des périodes à l'expiration desquelles les dispositions transitoires prévues par l'article 7 paragraphe 2, par l'article 15 paragraphe 1, par l'article 41 paragraphe 2 et par l'article 55 ne sont plus applicables, cette durée ne pouvant dépasser le double de celle résultant des articles précités.

2. Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet des dispositions à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. Il se prononce à la majorité de quarante et une voix, les voix des États membres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.

3. a) La Commision arrête les dispositions envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité.

b) Lorsque les dispositions envisagées ne sont pas conformes à l'avis du Comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux dispositions à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les dispositions proposées sont arrêtées par la Commission.]»

2. Appendice II

Règlement portant sur les formulaires des déclarations de transit communautaire

a) Le renvoi est remplacé par le texte suivant:

«(¹) Modifié par le règlement (CEE) n 595/71 du 22.3.1971 ainsi que par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22.1.1972.»

b) À l'annexe, l'en-tête de chaque spécimen est complété par les sigles «EC» et «EF».

3. Appendice III

Règlement portant sur les modalités de fonctionnement du système de garantie forfaitaire prévu à l'article 32 du règlement (CEE) n 542/69 relatif au transit communautaire

a) Le renvoi est remplacé par le texte suivant:

«(¹) Modifié par les règlements (CEE) n 2570/69 du 22.12.1969 et (CEE) n 1031/70 du 1.6.1970 ainsi que par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22.1.1972.»

b) À l'annexe II, l'en-tête du spécimen est complété par les sigles «EC» et «EF».

4. Appendice IV

Règlement relatif à l'information des intéressés sur le déroulement des opérations de transit communautaire qui les concernent

a) Dans le titre de l'appendice, après les mots «... du 19 novembre 1969» et devant le tiret, insérer: «(¹)».

b) En bas du texte du règlement, le renvoi suivant est ajouté:

«(¹) Modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22.1.1972.»

c) À l'annexe, l'en-tête du spécimen est complété par les sigles «EC» et «EF».

d) L'en-tête du même spécimen est complété par les mots suivants:

«RECEIPT»

«ANKOMSTBEVIS».

5. Appendice V

Règlement relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises

a) Le renvoi est remplacé par le texte suivant:

«(¹) Modifié par les règlements (CEE) n 595/71 du 22.3.1971 et (CEE) n 690/73 du 9.3.1973 ainsi que par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22.1.1972.»

b) À l'article 5 paragraphe 3, après les mots «Achteraf afgegeven» sont ajoutées les mentions suivantes:

«ISSUED RETROACTIVELY»

«UDSTEDT EFTERFOELGENDE».

c) À la fin du paragraphe 1 de l'article 8, il est inséré l'alinéa suivant:

«Pour l'application de l'alinéa précédent, les marchandises embarquées dans un port maritime d'un État membre pour être débarquées dans un port maritime d'un autre État membre, sont réputées ne pas quitter le territoire douanier de la Communauté, pour autant que la traversée de la mer s'effectue sous le couvert d'un titre de transport unique.»

d) A l'annexe, l'en-tête du spécimen est complété par les sigles «EC» et «EF».

6. Appendice VI

Règlement relatif aux formulaires des avis de passage prévus dans le cadre du régime du transit communautaire

a) Dans le titre de l'appendice, après les mots «... du 19 novembre 1969» et devant le tiret, insérer: «(¹)».

b) En bas du texte du règlement, le renvoi suivant est ajouté:

«(¹) Modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22.1.1972.»

c) À l'annexe, l'en-tête du spécimen est complété par les sigles «EC» et «EF».

d) L'en-tête du même spécimen est complété par les mots suivants:

«TRANSIT ADVICE NOTE»

«GRAENSEOVERGANGSATTEST».

7. Appendice VII

Règlement portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s'applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire

a) Le renvoi est remplacé par le texte suivant:

«(¹) Liste renouvelée par le règlement (CEE) n 2625/73 du 26.9.1973».

b) La liste figurant en annexe de l'appendice est remplacée par la liste annexée à la présente décision.

8. Appendice VIII

Règlement relatif à la simplification des procédures du transit communautaire pour les marchandises transportées par chemins de fer

a) Dans le titre de l'appendice, après les mots «... du 11 février 1971» et devant le tiret, insérer:«(¹)»

b) À la même page, le renvoi suivant est ajouté:

«(¹) Modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités du 22.1.1972.»

c) L'article 5 est remplacé par le suivant:

«Article 5

Les administrations des chemins de fer font en sorte que les transports effectués sous le régime du transit communautaire soient caractérisés par l'utilisation d'étiquettes portant la mention suivante: «Douane/Zoll/Dogana/Customs/Told». Les étiquettes sont apposées sur la lettre de voiture ou sur le bulletin d'expédition colis express ainsi que sur le wagon s'il s'agit d'un chargement complet et sur le ou les colis dans les autres cas.»

9. Appendice X

A. Modèle I: Garantie fournie globalement pour plusieurs opérations de transit communautaire

a) L'en-tête du modèle est complété par les sigles «EC» et «EF».

b) Le point I.1. du modèle est remplacé par le texte suivant:

«1. Le (la) soussigné(e)..........................................(¹)

domicilié(e) à .......................................(²)

se rend caution solidaire au bureau de garantie de................. à concurrence d'un montant maximum de ............. envers le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'envers la république d'Autriche (³)

pour tout ce dont .......... (4) est ou deviendrait redevable envers les États précités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l'exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l'occasion des opérations de transit communautaire effectuées par le principal obligé.»

c) Dans le point I.4, les numéros placés devant les lignes en pointillés sont supprimés.

B. Modèle II: Garantie fournie pour une seule opération de transit communautaire

a) L'en-tête du modèle est complété par les sigles «EC» et «EF».

b) Le point I.1. du modèle est remplacé par le texte suivant:

«1. Le (la) soussigné(e)..............................(¹)

domicilié(e) à .......................................(²)

se rend caution solidaire au bureau de garantie de............ envers le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ainsi qu'envers la république d'Autriche (³) pour tout ce dont .......... (4) est ou deviendrait redevable envers les États précités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l'exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l'occasion de l'opérations de transit communautaire

effectuée par le principal obligé du bureau de départ de ........ au

bureau de destination de ............ concernant les marchandises désignées ci-après.»

c) Dans le point I.4, les numéros qui précèdent les lignes en pointillés sont supprimés.

C. Modèle III - Système de garantie forfaitaire

a) L'en-tête du modèle est complété par les sigles «EC» et «EF».

b) Le point I.1. du modèle est remplacé par le texte suivant:

«1. Le (la) soussigné(e)..............................(¹)

domicilié(e) à .......................................(²)

se rend caution solidaire au bureau de garantie de............ envers le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'envers la république d'Autriche pour tout ce dont un principal obligé deviendrait redevable envers les États précités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l'exclusion des pénalités, à titre de droits, taxes, prélèvements agricoles et autres impositions, du chef des infractions ou irrégularités commises au cours ou à l'occasion d'opérations de transit communautaire à l'égard desquelles le (la) soussigné(e) a consenti à engager sa responsabilité par la délivrance de titres de garantie et ce à concurrence d'un montant maximum de 5 000 unités de compte par titre.»

c) Dans le point I.4, les numéros qui précèdent les lignes en pointillés sont supprimés.

D. Modèle IV - Certificat de cautionnement

L'en-tête du modèle est complété par les sigles «EC» et «EF».

Article 2

À l'article 13 de l'accord, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a) dans le texte sous «Appendice I» sont insérés les mots «article 41» les mots «article 44 paragraphes 1 et 2»;

b) dans le texte de la dernière phrase sont insérés, après le chiffre 41, les mots «44 paragraphes 1 et 2,».

Fait à Bruxelles, 1er janvier 1974.

Pour la Commission mixte

Le président

K. PINGEL

Les secrétaires

H. DIEZLER K. FUCHS

ANNEXE

Liste des compagnies aériennes auxquelles s'applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire

Aer Lingus Teoranta (Irish International), Dublin

Aero-Dienst GmbH, Nuernberg

Aeroflot-Soviet Airlines, Moskwa

Aerolineas Argentinas, Buenos Aires

Aerolinee Itavia, SpA, Roma

Aer Turas, Dublin

African Safari Airways, Nairobi

Air Afrique, Abidjan

Air Algérie (Compagnie nationale de transports aériens Air Algérie), Alger

Air Anglia Ltd, Norwich

Air Canada, Montréal

Air Ceylon Ltd, Colombo

Air France, Paris

Air Freight Ltd, Ashford

Air India, Bombay

Air Inter, Paris

Airlift International Inc, Miami

Air Madagascar (Société nationale malgache de transporteurs aériens), Tananarive

Air-Mali, Bamako

Air Sénégal (Société nationale de transports aériens), Dakar

Air Viking, Reykjavik

Air Zaïre, Kinshasa

Alaska Airlines Inc, Seattle

Alia (The Royal Jordanian Airline), Amman

Alitalia (Linee Aeree Italiane), Roma

APSA, Lima

Arco, Bermuda

Ariana Afghan Airlines, Kabul

ATI, Napoli

Aurigny Air Services Ltd, Alderney

Austrian Airlines, Wien

Avianca (Aerovias Nacionales de Colombia, S.A.), Bogotá

Aviation-Hanseatische Luftreederei GmH & Co KG, Hamburg

Balkan-Bulgarian Airlines, Sofia

BASCO Brothers Air Services Co., Aden

Bavaria Fluggesellschaft Schwabe & Co, Muenchen

BEA (British European Airways),Ruislip

BKS, Air Transport Ltd, London

BOAC (British Overseas Airways Corporation), Heathrow Airport (London)

Britannia Airways Ltd, Luton

British Air Ferries Ltd, Southend-on-Sea

British Caledonian-Airways, Gatwick Airport (London)

British Island Airways Ltd, Gatwick Airport (London)

British Midland Airways Ltd, Castle Donington

British United Airways Ltd, Gatwick Airport (London)

Cambrian Airways Ltd, Rhoose

Cameroon Airlines, Douala

Canadian Pacific-Air, Vancouver

Cimber Air GmbH & Co, Flensburg

Condor Flugdienst GmbH, Frankfurt (Main)

Court Line Aviation Ltd, Luton Airport (London)

CP Air (Canadian Pacific-Air), Vancouver

CSA (Ceskoslovenske Aerolinie), Praha

Cyprus Airways Ltd, Nicosia

Dan-Air Skyways Ltd, London

Donaldson International Airways, Gatwick Airport (London)

East African Airways Corporation, Nairobi

El Al Israel Airlines Ltd, Tel Aviv

Elivie (Società Italiana Esercizio Elicotteri S.p.A;), Napoli

Ethiopian Airlines S.C., Addis Abeba

Fairflight (Charters) Ltd., Biggin Hill Airport

Finnair, Helsinki

Garuda Indonesian Airways, Djakarta

General Air GmbH KG, Hamburg

Germanair Bedarfsluftfahrtgesellshaft mbH & Co. KG, Frankfurt (Main)

Ghana Airways Corporation, Accra

Humber Airways, Hull

Iberia (Lineas Aéreas de España S.A.), Madrid

Icelandair (Flugflag Islands H.F.), Reykjavik

IFG (Interregional-Fluggesellschaft mbH), Duesseldorf

International Air Bahama (Air Bahama Internatioanal), Nassau

Intra Airways Ltd, Jersey

Invicta Airways, Manston

Iranair, Teheran

Iraqi Airways, Bagdad

JAL (Japon Air Lines Co. Ltd), Tokio

JAT (Jugoslovenski Aerotransport), Beograd

KLM (Royal Dutch Airlines), Amsterdam

Kuwait Airways Corporation, Kuwait

Laker Airways (Services), Ltd, Gatwick Airport (London)

Libyan Arab Airlines, Tripoli

Loftleidir H.F. (Icelandic Airlines), Reykjavik

Loganair Ltd, Glasgow

LOT-Polish Airlines, Warszawa

LTU-Lufttransport-Unternehmen GmbH & Co. KG, Duesseldorf

Lufthansa-German Airlines (Deutsche Lufthansa AG), Koeln

Luxair-Luxembourg Airlines, Luxembourg

Malév (Hungarian Airlines), Budapest

Martinair, Amsterdam

MEA (Middle East Airlines Airliban S.A.L.), Beyrouth

Monarch, Luton

National Airlines Inc, Miami

Nigeria Airways, Lagos

NLM- Dutch Airlines, Amsterdam

(Fred) Olsen, Oslo

Olympic Airways, Athenai

Ontario World Air, Toronto

Pacific Western Airlines, Vancouver

Pakistan International Airlines Corporation, Karachi

Pan American World Airways Inc, New York

Peters Aviation, Norwich

Quantas Airways Ltd, Sydney

Rousseau Aviation, Dinard

Royal Air Maroc, Casablanca

Sabena (Belgian World Airlines), Bruxelles

SAM (Società Aerea Mediterranea), Roma

SAS (Scandinavian Airlines), Stockholm

Saturn, Oakland

Saudia (Saudi Arabian Airlines), Jeddah

Seabord World Airlines Inc, New York

Seestern Speditions & Flugbetriebs AG, Duesseldorf

Sierra Leone Airways, Freetown

Singapore Airlines Ltd, Singapore

South African Airways, Johannesburg

Southern Air Transport, Miami

South-West Aviation Ltd, Exeter

Spantax SA, Madrid

Strathallan, Perth

Sudan Airways, Khartoum

Swissair (Swiss Air Transport Company Ltd), Zuerich

Syrian Arab Airlines, Damascus

TAP - The Intercontinental Airline of Portugal, Lisboa

Tarom (Rumanian Air Transport), Bucuresti

THY - Turkish Airlines, Istanbul

Tradewinds, Gatwick Airport (London)

Transavia (Holland B.V.), Amsterdam

Trans-Mediterranean Airways S.A.L., Beyrouth

Transmeridian, Stansted Airport (London)

Trans-Union S.A., Paris

Tunis Air, Tunis

TWA (Trans World Airlines Inc), New York

United Arab Airlines, Heliopolis

UTA (Union de transports aériens), Paris

VARIG-Brazilian Airlines, Rio de Janeiro

VIASA (Venezolana Internacional de Aviación S.A.), Caracas

Zambia Airways Corporation, Lusaka