Protocole

modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D’ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L’IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,

ci-après dénommés les "États membres", et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée "la Communauté", représentés par le Conseil de l’Union européenne,

d’une part, et

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,

d’autre part,

VU l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et donc à la Communauté le 1er mai 2004,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque sont parties à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (ci-après dénommé "accord").

Article 2

Les textes de l’accord en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, qui sont joints au présent protocole, font foi dans les mêmes conditions que les autres versions linguistiques rédigées conformément à l’article 14 de l’accord.

Article 3

Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’accord. Toutefois, au cas où le présent protocole serait approuvé par les parties contractantes à une date ultérieure à l’entrée en vigueur de l’accord, le présent protocole entrerait en vigueur à la date à laquelle les parties contractantes se seront notifié l’accomplissement de procédures internes d’approbation.

Article 4

Le présent protocole est rédigé à Pékin, le cinq septembre deux mille cinq, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et chinoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Por los Estados miembros

Za členské státy

For medlemsstaterne

Für die Mitgliedstaaten

Liikmesriikide nimel

Για τα κράτη μέλη

For the Member States

Pour les États membres

Per gli Stati membri

Dalībvalstu vārdā

Valstybių narių vardu

A tagállamok részéről

Għall-Istati Membri

Voor de lidstaten

W imieniu państw członkowskich

Pelos Estados-Membros

Za členské štáty

Za države članice

Jäsenvaltioiden puolesta

På medlemsstaternas vägnar

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Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Communidade Europeia

Za Európske spoločenstvo

za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

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Por el Gobierno de la República Popular China

Za vládu Čínské lidové republiky

For Folkerepublikken Kinas regering

Im Namen der Regierung der Volksrepublik China

Hiina Rahvavabariigi valitsuse nimel

Για την κυβέρνηση της Λαϊκής Δημοκρατίας της Κίνας

For the Government of the People's Republic of China

Pour le gouvernement de la République populaire de Chine

Per il Governo della Repubblica popolare cinese

Kīnas Tautas Republikas vārdā

Kinijos Liaudies Respublikos Vyriausybės vardu

A Kínai Népköztársaság kormánya részéről

Għall-Gvern tar-Repubblika tal-Poplu taċ-Ċina

Voor de regering van de Volksrepubliek China

W imieniu rządu Chińskiej Republiki Ludowej

Pelo Governo da República Popular da China

Za vládu Čínskej l'udovej republiky

Za Vlado Ljudske republike Kitajske

Kiinan kansantasavallan hallituksen puolesta

På Folkrepubliken Kinas regerings vägnar

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