Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique



Journal officiel n° L 389 du 31/12/1981 p. 0002

édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 24 p. 0096

édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 24 p. 0096



RÈGLEMENT (CEE) No 3826/81 DU CONSEIL du 15 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 52 du règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), dispose que les vins importés, destinés à la consommation humaine directe et désignés à l'aide d'une indication géographique, peuvent bénéficier pour leur commercialisation dans la Communauté, sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'article 17 du règlement (CEE) no 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (3); considérant que la république d'Autriche a demandé, sous condition de réciprocité, de pouvoir bénéficier des dispositions visées ci-dessus pour les vins de qualité autrichiens ; que les négociations menées entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche ont abouti à un accord qui met en oeuvre entre les deux partenaires un contrôle et une protection réciproque des vins de qualité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981. Par le Conseil Le président D. HOWELL (1) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 1. (2) JO no L 359 du 15.12.1981, p. 1. (3) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 48. ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, d'une part, LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, d'autre part, CONSIDÉRANT l'intérêt qu'ont les deux parties contractantes à contrôler et protéger réciproquement les vins de qualité ainsi que certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, SONT CONVENUES DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD: Article premier Chacune des parties contractantes s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler et protéger efficacement, conformément au présent accord, les vins désignés à l'aide d'une indications géographique visés à l'article 2 qui sont originaires du territoire de l'autre partie contractante, notamment contre la concurrence déloyale dans l'exercice du commerce. Article 2 1. Le présent accord s'applique: a) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté économique européenne: - aux vins de qualité produits dans des régions déterminées visés au règlement (CEE) no 338/79, - >PIC FILE= "T0021296"> - aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique et soumis à des règles de production particulières; b) en ce qui concerne les vins originaires de la république d'Autriche, aux «Qualitätsweine» visés par le Weingesetz 1961, notamment par les paragraphes 15, 16, 19 et 19a. Ces vins figurent à l'annexe du présent accord. 2. L'accord peut être étendu d'un commun accord à d'autres vins désignés par le nom de l'aire ou de la région de production dont ils sont originaires, lorsque ces vins répondent à des règles de production particulières. À cette fin et selon la procédure prévue à l'article 12 sous a), ces vins sont inscrits à l'annexe du présent accord. Article 3 1. Sont protégés en application du présent accord: a) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté économique européenne: - les termes se référant à l'État membre d'origine du vin, - les termes «vins de qualité produits dans des régions déterminées», y compris l'abréviation «v.q.p.r.d.» ainsi que les termes et abréviations équivalentes dans les autres langues de la Communauté, - le nom de la région déterminée visée à l'article 16 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 338/79, - le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée visée à l'article 14 du règlement (CEE) no 355/79, - le nom d'une unité géographique visée à l'article 2 paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) no 355/79 qui est attribué par un État membre à un vin faisant l'objet de l'accord en vertu de l'article 2 paragraphe 2, - les mentions traditionnelles spécifiques visées à l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 338/79, - les mentions traditionnelles complémentaires et les précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou un type du vin, visées à l'article 2 paragraphes 2 et 3 et à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 355/79, pour autant qu'elles soient inscrites à l'annexe du présent accord; b) en ce qui concerne les vins originaires de la république d'Autriche: - le terme «Österreich» ou d'autres termes se référant à l'indication de ce pays, - les noms des pays fédéraux autrichiens, des régions viticoles, des sous-régions viticoles, des communes, des lieux-dits et des «Großlagen» visés au paragraphe 15 premier alinéa du Weingesetz 1961, - les termes visés au paragraphe 19 premier, deuxième et quatrième alinéas et au paragraphe 19a du Weingesetz 1961, - les termes prévus au paragraphe 21 huitième et neuvième alinéas du Weingesetz 1961. 2. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, les indications visées au paragraphe 1 sous a) premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième tirets, protégés par l'accord sur le territoire de la république d'Autriche sont réservées exclusivement aux vins de la Communauté auxquels elles s'appliquent et ne peuvent y être utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation communautaire. Lorsqu'une de ces indications est identique au nom d'une unité géographique localisée en dehors du territoire de la Communauté, le premier alinéa n'exclut pas l'utilisation de cette indication pour la désignation des vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique à condition que le nom de cette unité géographique soit utilisé pour la désignation des vins conformément à la réglementation communautaire. Des précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à l'annexe du présent accord selon la procédure visée à l'article 12 sous a). 3. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, les indications visées au paragraphe 1 sous b) premier et deuxième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la Communauté tel qu'il est défini à l'article 15 du présent accord sont réservées exclusivement aux vins autrichiens auxquels elles s'appliquent et ne peuvent y être utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation autrichienne. Lorsqu'une de ces indications est identique au nom d'une unité géographique localisée en dehors du territoire de la république d'Autriche, le premier alinéa n'exclut pas l'utilisation de cette indication pour la désignation des vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique à condition que le nom de cette unité géographique soit utilisé pour la désignation des vins conformément à la réglementation autrichienne. Des précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à l'annexe du présent accord selon la procédure visée à l'article 12 sous a). 4. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, - les indications visées au paragraphe 1 sous a) sixième et septième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la république d'Autriche et - les indications visées au paragraphe 1 sous b) troisième et quatrième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la Communauté, ne peuvent être utilisées pour la désignation des vins originaires d'un État membre de la Communauté, de la république d'Autriche ou de tout autre État, que pour autant que cette utilisation soit prévue par les dispositions applicables dans ces États pour leur marché intérieur et qu'elle soit reconnue par les deux parties contractantes. 5. Lorsque le nom ou la raison sociale de l'embouteilleur ou d'une autre personne ayant participé au circuit commercial est susceptible de créer une opinion erronée sur l'origine du vin, ce nom ou cette raison sociale ne peuvent être utilisés que s'ils sont inscrits en caractères moins apparents que ceux des autres mentions figurant dans la présentation du vin et s'ils sont précédés de l'indication précisant l'activité professionnelle de la personne ainsi désignée, le tout étant porté sur une seule ligne et en caractères identiques. Article 4 1. En vue de la prévention et de la recherche de toute infraction aux dispositions communautaires ou à celles des États membres, prises en vertu de celles-ci, d'une part, et aux dispositions autrichiennes, d'autre part, relevant du secteur viti-vinicole et du domaine d'application de l'accord, la Communauté et la république d'Autriche se communiquent les noms et adresses des instances chargées du contrôle du respect des dispositions visées ci-dessus. Ces instances entretiennent entre elles une collaboration directe étroite. 2. Si une indication protégée en vertu de l'accord est utilisée dans l'exercice du commerce en contravention de l'article 3 paragraphes 2 à 5 pour la désignation d'un vin, particulièrement sur l'étiquetage ou sur des documents officiels ou commerciaux, ou dans la publicité, les mesures administratives ou judiciaires nécessaires, qui sont prévues par la législation autrichienne ou de l'État membre intéressé en ce qui concerne la Communauté, sont appliquées afin de lutter contre la concurrence déloyale ou de réprimer de toute autre façon l'utilisation illicite d'indications. 3. Le paragraphe 2 s'applique également lorsque les indications protégées en vertu de l'accord sont utilisées soit en traduction, soit avec l'indication de la provenance véritable, soit avec l'adjonction de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou autres expressions analogues. 4. Les paragraphes 2 et 3 s'appliquent également à la traduction des indications prévues par la législation autrichienne ou d'un État membre de la Communauté lorsqu'il résulte de cette traduction, dans la ou les langues de l'autre partie contractante, un mot qui est susceptible de créer une opinion erronée sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné. Article 5 1. L'article 4 du présent accord est également applicable: - lorsque, sur le conditionnement ou l'emballage, sur des publicités ou sur des documents officiels ou commerciaux afférents à des vins désignés par des indications qui sont protégées en vertu de l'accord, figurent des indications, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, la variété de vigne ou les qualités substantielles des vins, - lorsque, pour le conditionnement, sont utilisés des récipients de nature à créer une opinion erronée sur l'origine. 2. Des marques, déposées ou non, utilisées pour des vins dont la désignation est protégée en vertu du présent accord, ne peuvent pas comporter des mots, parties de mots, signes ou illustrations qui: a) sont susceptibles de créer une opinion erronée sur une personne ayant participé au circuit commercial du vin ainsi désigné, notamment sur l'embouteilleur; b) peuvent prêter à confusion avec le nom d'une unité géographique dont l'utilisation pour la désignation d'un vin est protégée par le présent accord, ou c) contiennent de fausses indications ou des indications susceptibles de créer une opinion erronée notamment sur l'origine géographique, la variété de vigne, l'année de récolte ou une mention visant une qualité supérieure. Article 6 1. Dans la mesure où la législation de l'État membre concerné l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la république d'Autriche. 2. Dans la mesure où la législation autrichienne l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la Communauté. Article 7 1. Chacune des parties contractantes peut, si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de l'accord, demander par note adressée à l'autre partie contractante que l'autorisation d'importation ou d'admission temporaire ne soit accordée que si un document contrôlé par l'autorité compétente accompagne le vin. Ce document doit permettre l'identification du vin et attester dans des conditions à déterminer ultérieurement d'un commun accord entre les parties contractantes selon la procédure visée à l'article 12 sous e), le droit à une ou plusieures indications visées à l'article 3 paragraphe 1. L'autre partie contractante doit accuser réception de cette note dans les meilleurs délais. 2. La partie contractante doit, en adressant à l'autre partie contractante la note visée au paragraphe 1, lui indiquer les autorités ou autres services compétents pour le contrôle du document visé au paragraphe 1. Un spécimen de ce dernier doit accompagner cette communication. Article 8 1. Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent sur le territoire de l'une des parties contractantes et qui sont désignés licitement par des indications dont l'accord prohibe l'utilisation, peuvent être écoulés jusqu'à épuisement des stocks. Les emballages et les moyens publicitaires qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent sur le territoire de l'une des parties contractantes et qui portent licitement des indications dont l'accord prohibe l'utilisation, peuvent être utilisés pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 2. En cas de modification de l'annexe du présent accord, le paragraphe 1 s'applique à partir de l'entrée en vigueur de cette modification. Article 9 Sans préjudice de l'article 4 paragraphe 1, le présent accord n'est pas applicable à la désignation des vins: a) qui sont en transit sur le territoire d'une des parties contractantes ou b) qui sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et qui font l'objet d'envois en petites quantités entre elles dans les conditions et suivant les modalités prévues au protocole annexé au présent accord. Article 10 La protection accordée par le présent accord aux indications pour la désignation de vins ne porte pas atteinte aux dispositions qui réglementent ou réglementeront dans chacune des parties contractantes l'importation de ces vins. Article 11 Le présent accord n'exclut pas toute protection plus étendue qui est ou sera accordée par les parties contractantes aux indications protégées par le présent accord en vertu de leur législation interne ou d'autres accords internationaux. Article 12 Les représentants des parties contractantes restent directement en rapport pour toute question relative à l'exécution du présent accord. En particulier, les instances compétentes de la république d'Autriche et la Commission des Communautés européennes: a) procèdent de commun accord aux adaptations de l'annexe et du protocole joints au présent accord en fonction des modifications éventuelles des dispositions législatives et réglementaires respectives des parties contractantes; b) se notifient réciproquement les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent des mesures qui ont été prises à la suite de ces décisions; c) s'informent de l'existence de soupçons motivés que des vins visés à l'article 2, originaires du territoire de l'autre partie contractante, ne sont pas conformes aux dispositions régissant leur production, leur mise en circulation ainsi que leur désignation et présentation, pour autant que cette non-conformité présente un intérêt spécifique ou soit de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires; d) examinent les mesures respectives prises par chacune des parties contractantes en application du présent accord, notamment en ce qui concerne l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires; e) s'adressent les notes visées à l'article 7 et se communiquent les documents devant accompagner les vins, après commun accord sur les modalités d'établissement de ces documents; f) se réunissent, si besoin est, afin d'examiner les questions techniques que soulève l'application du présent accord. Article 13 Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations de l'accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs inscrits dans l'accord. Article 14 Si une partie contractante estime que l'autre partie contractante a manqué à une obligation de l'accord, elle peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l'application du présent accord. Article 15 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire de la république d'Autriche, de l'autre côté. Article 16 Le protocole et l'échange de lettres annexés au présent accord en font partie intégrante. Article 17 Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi. Article 18 1. Le présent accord est soumis à l'approbation ou à la ratification selon les procédures propres aux parties contractantes, lesquelles se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. 2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la notification mutuelle entre les parties contractantes de la conclusion des procédures d'approbation ou de ratification de l'accord et au plus tôt le 1er janvier 1981. 3. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord en donnant à l'autre partie contractante un préavis d'un an. Udfærdiget i Bruxelles, den enogtyvende oktober nitten hundrede og enogfirs. Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten Oktober neunzehnhunderteinundachtzig. >PIC FILE= "T0021297"> Done at Brussels on the twenty-first day of October in the year one thousand nine hundred and eighty-one. Fait à Bruxelles, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-un. Fatto a Bruxelles, addì ventuno ottobre millenovecentottantuno. Gedaan te Brussel, de eenentwintigste oktober negentienhonderd eenentachtig. For Rådet for De europæiske Fællesskaber Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften >PIC FILE= "T0021298"> For the Council of the European Communities Pour le Conseil des Communautés européennes Per il Consiglio delle Comunità europee Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen >PIC FILE= "T0021299"> For republikken Østrig, Für die Republik Österreich, >PIC FILE= "T0021300"> For the Republic of Austria, Pour la république d'Autriche, Per la Repubblica d'Austria, Voor de Republiek Oostenrijk. >PIC FILE= "T0021301"> ANNEXE Les vins faisant l'objet du présent accord sont: A. EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Ces vins sont désignés par le terme «Qualitätswein b.A.» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1, par le nom d'une région déterminée visé au point 2.1 et par l'indication «amtliche Prüfungsnummer» ou en abrégé «A.P.Nr.» suivie d'un numéro. Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une sous-région (Bereich) et/ou le nom d'une commune viticole ou partie de commune viticole visés au point 2.2 ainsi que le nom d'un lieu-dit (Lage) n'étant pas cité individuellement dans cette annexe. En plus, ces vins peuvent être désignés par une mention traditionnelle complémentaire et/ou une précision concernant le mode d'élaboration et le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Qualitätswein» ou - «Qualitätswein mit Prädikat» en liaison avec une des mentions «Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese» ou «Trockenbeerenauslese». 2. Indications géographiques 2.1. Noms des régions de production déterminées - Ahr - Hessische Bergstraße - Mittelrhein - Mosel-Saar-Ruwer - Nahe - Rheingau - Rheinhessen - Rheinpfalz - Franken - Württemberg - Baden 2.2. Noms des sous-régions, des communes et des parties de communes 2.2.1. Région déterminée Ahr: a) sous-régions: Bereich Walporzheim/Ahrtal b) communes et parties de communes: Ahrbrück Ahrweiler Altenahr Bad Neuenahr-Ahrweiler Bachem Ehlingen Dernau Heimersheim Heppingen Marienthal Mayschoss Neuenahr Pützfeld Rech Walporzheim 2.2.2. Région déterminée Hessische Bergstraße: a) sous-régions: Bereich Starkenburg Bereich Umstadt b) communes et parties de communes: Alsbach-Hähnlein Bensheim Bensheim-Auerbach Bensheim-Schönberg Dietzenbach Erbach Gross-Umstadt Hambach Heppenheim Klein-Umstadt Rossdorf Seeheim Zwingenberg 2.2.3. Région déterminée Mittelrhein: a) sous-régions: Bereich Bacharach Bereich Rhein-Burgengau Bereich Siebengebirge b) communes et parties de communes: Ariendorf Bacharach Bacharach-Steeg Bad Ems Bad Hönningen Boppard Bornich Braubach Breitscheid Brey Damscheid Dattenberg Dausenau Dellhofen Dörscheid Ehrental Ehrenbreitstein Ems Engenhöll Erpel Fachbach Filsen Hamm Hammerstein Henschhausen Hirzenach Kamp-Bornhofen Karthaus Kaub Kestert Koblenz Königswinter Lahnstein Langscheid Leubsdorf Leutesdorf Linz Manubach Medenscheid Nassau Neurath Niederburg Niederdollendorf Niederhammerstein Niederheimbach Nochern Oberdiebach Oberdollendorf Oberhammerstein Oberheimbach Obernhof Oberwesel Osterspai Patersberg Perscheid Rheindiebach Rheinbreitbach Rheinbrohl Rhens Rhöndorf Sankt-Goar Sankt-Goarshausen Schloß Fürstenberg Spay Steeg Trechtingshausen Unkel Urbar Vallendar Weinähr Werlau Wellmich Winzberg 2.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer: a) sous-régions: Bereich Bernkastel Bereich Moseltor Bereich Obermosel Bereich Saar-Ruwer Bereich Zell/Mosel b) communes et parties de communes: Alf Alken Andel Avelsbach Ayl Bausendorf Beilstein Bekond Bengel Bernkastel-Kues Beuren Bitzingen Brauneberg Bremm Briedern Briedel Brodenbach Brurtig-Fankel Bullay Burg Burgen Cochem Cond Detzem Dhron Dieblich Dreis Ebernach Ediger-Eller Edingen Ellenz-Poltersdorf Eitelsbach Enkirch Eller Ensch Erden Ernst Esingen Falkenstein Fankel Fell Fellerich Filsch Filzen Fisch Flußbach Franzenheim Godendorf Graach Grewenich Güls Gondorf Hamm Hatzenport Helfant-Esingen Hetzerath Hockweiler Hupperath Igel Irsch Kaimt Kanzem Kasel Kastel-Staadt Kattenes Kenn Kernscheid Kesten Kinheim Kirf Klotten Klüsserath Kobern-Gondorf Koblenz Konz Köllig Könen Kövenich Köwerich Korlingen Krettnach Kreuzweiler Kröv Kues Langsur Lay Lehmen Leiwen Liersberg Lieser Longen Longuich Löf Lörsch Lösnich Lorenzhof Maring-Noviand Maximin Grünhaus Mehring Mennig Merl Mertesdorf Mesenich Metternich Metzdorf Meurich Minheim Monzel Morscheid Moselkern Moselsürsch Moselweiss Müden Mühlheim Neef Nehren Nennig Niederemmel Neumagen-Dhron Niederfell Niederleuken Niedermennig Nittel Noviand Oberbillig Oberemmel Obermennig Oberfell Oberperl Ockfen Olewig Onsdorf Osann-Monzel Palzem Pellingen Perl Piesport Platten Pommern Poltersdorf Pölich Portz Pünderich Ralingen Rehlingen Rachtig Reil Riol Riveris Rivenich Ruwer Saarburg Scharzhofberg Schleich Schoden Schweich Sehndorf Sehl Sehlem Sehnhals Senheim Serrig Soest Sommerau Staadt St. Aldegund Starkenburg Tarforst Tawern Temmels Thörnich Traben-Trarbach Trarbach Treis-Karden Trier Trittenheim Ürzig Valwig Veldenz Waldrach Wasserliesch Wawern Wehlen Wehr Wellen Wiltingen Wincheringen Winningen Wintersdorf Wintrich Wittlich Wolf Zell Zeltingen-Rachtig Zewen-Oberkirch 2.2.5. Région déterminée Nahe: a) sous-régions: Bereich Kreuznach Bereich Schloß Böckelheim b) communes et parties de communes: Alsenz Altenbamberg Auen Bad Kreuznach Bad Münster-Ebernburg Bayerfeld-Steckweiler Bingerbrück Bockenau Boos Bosenheim Braunweiler Bretzenheim Burg Layen Burgsponheim Cölln Dalberg Desloch Dorsheim Duchroth Ebernburg Eckenroth Feilbingert Gaugrehweiler Genheim Guldental Gutenberg Hargesheim Heddesheim Hergenfeld Hochstätten Hüffelsheim Ippesheim Kalkofen Kirschroth Langenlonsheim Laubenheim Launschild Layen Lettweiler Mandel Mannweiler-Cölln Martinstein Meddersheim Meisenheim Merxheim Münster Monzingen Münsterappel Münster-Sarmsheim Niederhausen Niedermoschel Norheim Nußbaum Oberhausen Obermoschel Oberndorf Odernheim Oberstreit Planig Raumbach Rehborn Roxheim Rüdesheim Rüsselsheim Schloßböckelheim Schöneberg Schweppenhausen Sobernheim Sommerloch Spabrücken Sponheim Staudernheim Steinhardt Steckweiler St. Katharinen Traisen Unkenbach Waldalgesheim Waldböckelheim Waldlaubersheim Wald Erbach Waldhilbersheim Wallhausen Weiler Weinsheim Windesheim Winterborn Winzenheim 2.2.6. Région déterminée Rheingau: a) sous-région: Bereich Johannisberg b) communes et parties de communes: Aßmannshausen-Aulhausen Böddiger Eltville Erbach Flörsheim Frankfurt Geisenheim Hallgarten Hattenheim Hochheim Johannisberg Kiedrich Lorch Lorchhausen Mainz-Kostheim Martinsthal Massenheim Mittelheim Niederwalluf Oberwalluf Oestrich Rauenthal Rüdesheim Schloß Johannisberg Schloß Reichartshausen Schloß Vollrads Steinberg Wicker Wiesbaden Wiesbaden-Dotzheim Wiesbaden-Frauenstein Wiesbaden-Schierstein Winkel 2.2.7. Région déterminée Rheinhessen: a) sous-régions: Bereich Bingen Bereich Nierstein Bereich Wonnegau b) communes et parties de communes: Abenheim Albig Alsheim Alzey Appenheim Armsheim Aspisheim Badenheim Bechenheim Bechtheim Bechtolsheim Bermersheim Bermersheim v.d.H. Biebelnheim Biebelsheim Bingen Bodenheim Bornheim Bretzenheim Bubenheim Büdesheim Budenheim Dalheim Dalsheim Dautenheim Dexheim Dintesheim Dienheim Dietersheim Dittelsheim-Hessloch Dolgesheim Dorn-Dürkheim Drais Dromersheim Ebersheim Eckelsheim Elsheim Eich Eimsheim Engelstadt Ensheim Erbes-Büdesheim Eppelsheim Esselborn Essenheim Finthen Flörsheim-Dalsheim Flomborn Flonheim Framersheim Freilaubersheim Freimersheim Frettenheim Friesenheim Fürfeld Gabsheim Gau-Algesheim Gau-Bickelheim Gau-Bischofsheim Gau-Köngernheim Gau-Heppenheim Gaulsheim Gau-Odernheim Gau-Weinheim Gensingen Gimbsheim Grolsheim Groß-Winternheim Gumbsheim Gundersheim Gundheim Guntersblum Hackenheim Hahnheim Hangen-Weisheim Harxheim Hechtsheim Heidesheim Heimersheim Heppenheim Herrnsheim Hessloch Hillesheim Hohen-Sülzen Horchheim Horrweiler Ingelheim Jugenheim Kempten Klein-Winterheim Kettenheim Köngernheim Kriegsheim Laubenheim Leiselheim Lörzweiler Lonsheim Ludwigshöhe Mainz Mauchenheim Mettenheim Mombach Mommenheim Mölsheim Mörstadt Monsheim Monzernheim Nack Nackenheim Neu-Bamberg Nieder-Flörsheim Nieder-Hilbersheim Nieder-Olm Nieder-Saulheim Nieder-Wiesen Nierstein Ober-Flörsheim Ober-Hilbersheim Ober-Olm Ockenheim Offenheim Offstein Oppenheim Osthofen Partenheim Pfaffen-Schwabenheim Pfeddersheim Pleitersheim Rommersheim Sankt Johann Saulheim Schafhausen Schornsheim Schimsheim Schwabenheim Schwabsburg Selzen Siefersheim Sörgenloch Spiesheim Sponsheim Sprendlingen Stadecken-Elsheim Stein-Bockenheim Sulzheim Tiefenthal Uffhofen Uelversheim Udenheim Undenheim Vendersheim Volxheim Wachenheim Wackernheim Wahlheim Wallertheim Weinheim Weinsheim Weinolsheim Weisenau Welgesheim Wendelsheim Westhofen Wies-Oppenheim Wintersheim Wöllstein Wolfsheim Wonsheim Worms Wörrstadt Zornheim Zotzenheim 2.2.8. Région déterminée Rheinpfalz: a) sous-régions: Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstraße Bereich südliche Weinstraße b) communes et parties de communes: Albersweiler Albisheim Albsheim Altdorf Alsterweiler Appenhofen Arzheim Asselheim Bad Bergzabern Bad Dürkheim Barbelroth Battenberg Bellheim Berghausen Biedesheim Billigheim Billigheim-Ingenheim Birkweiler Bischheim Bissersheim Bockenheim Bobenheim am Berg Böbingen Böchingen Bolanden Bornheim Bubenheim Burrweiler Dackenheim Dammheim Deidesheim Diedesfeld Dierbach Dirmstein Dörrenbach Drusweiler Duttweiler Edenkoben Edesheim Einselthum Ellerstadt Erpolzheim Eschbach Essingen Flemlingen Forst Frankweiler Freckenfeld Freimersheim Freinsheim Freisbach Friedelsheim Gauersheim Geinsheim Gerolsheim Gimmeldingen Gleisweiler Gleiszellen-Gleishorbach Godramstein Göcklingen Gönnheim Gommersheim Gräfenhausen Großfischlingen Großkarlbach Großniedesheim Gronau Grünstadt Haardt Hainfeld Hambach Hassloch Harxheim Heidesheim Hergersweiler Heiligenstein Herxheim bei Landau Herxheim am Berg Herxheimweyher Hessheim Heuchelheim Heuchelheim b. Frankenthal Heuchelheim-Klingen Hochdorf-Assenheim Hochstadt Ilbesheim Immesheim Impflingen Ingenheim Insheim Kallstadt Kapellen Kandel Kapellen-Drusweiler Kapsweyer Kindenheim Kirchheim a.d.W. Kirchheimbolanden Kirrweiler Kleinfischlingen Kleinkarlbach Kleinniedesheim Klingen Klingenmünster Knittelsheim Knöringen Königsbach a.d.W. Lachen Lachen/Speyerdorf Lambsheim Landau/Pfalz Laumersheim Lautersheim Leinsweiler Leistadt Lustadt Maikammer Marnheim Meckenheim Mechtersheim Mertesheim Minfeld Mörlheim Mörzheim Morschheim Mühlheim Mühlhofen Mußbach a.d.W. Neuleiningen Neustadt a.d.W. Niederhorbach Niederkirchen Niederotterbach Niefernheim Nußdorf Oberhausen Oberhofen Oberotterbach Obersülzen Obrigheim Offenbach Ottersheim Ottersheim/Zellerthal Pleisweiler Pleisweiler-Oberhofen Queichheim Ranschbach Rechtenbach Rhodt Rittersheim Rödersheim-Gronau Römerberg Rohrbach Roschbach Rüssingen Ruppertsberg Sausenheim Schweigen Schwegenheim Schweigen-Rechtenbach Schweighofen Siebeldingen Speyerdorf Steinfeld Steinweiler Stetten St. Johann St. Martin Ungstein Venningen Vollmersweiler Wachenheim Walsheim Weingarten Weisenheim am Berg Weisenheim am Sand Weyher i.d.Pf. Winden Wollmesheim Zeiskam Zell Zellertal 2.2.9. Région déterminée Franken: a) sous-régions: Bereich Maindreieck Bereich Mainviereck Bereich Steigerwald b) communes et parties de communes: Abtswind Aschaffenburg Aschfeld Altmannsdorf Alzenau Arnstein Astheim Aura a.d. Saale Bad Windsheim Bergrheinfeld Bergtheim Bibergau Bieberehren Bischwind Böttigheim Breitbach Brück Buchbrunn Bullenheim Bürgstadt Castell Dampfach Dettelbach Dietersheim Dingolshausen Donnersdorf Dorfprozelten Düttingsfeld Ebelsbach Eherieder Mühle Eibelstadt Eichenbühl Elfershausen Erlabrunn Erlasee Erlenbach a.M. Erlenbach b. Marktheidenfeld Elsenfeld Eltmann Engelsberg Ergersheim Eschau Escherndorf Eussenheim Fahr Feuerthal Fuchstadt Frankenberg Frankenwinheim Frickenhausen Gädheim Gaibach Gambach Gemünden Gerbrunn Gerolzhofen Gnötzheim Gössenheim Greussenheim Grettstadt Greuth Großheubach Großlangheim Großostheim Großwallstadt Güntersleben Haidt Hallburg Hammelburg Handthal Hassfurt Helmstadt Hergolshausen Herlheim Herrnsheim Hesslar Himmelstadt Hoheim Hohenfeld Höllrich Homburg a. Main Holzkirchen Holzkirchhausen Hörstein Hundelshausen Hüttenheim Iffigheim Iphofen Ippesheim Ipsheim Kammerforst Karlburg Karlstadt Kaubenheim Kitzingen Kleinheubach Kleinlangheim Kleinochsenfurt Klingenberg Knetzgau Köhler Königsberg i. Bayern Krautheim Kreuzwertheim Krum Laudenbach Lengfeld Lengfurt Lenkersheim Mailheim Mainberg Mainbernheim Mainstockheim Margetshöchheim Martinsheim Marktbreit Markt Einersheim Markt Erlbach Marktheidenfeld Markt Nordheim Marktsteft Michelau i. Steigerwald Michelbach Michelfeld Miltenberg Mönchstockheim Mühlbach Mutzenroth Neubrunn Neuses a. Berg Neusetz Nordheim a. Main Obereisenheim Oberleinach Obernau Obernbreit Oberschleichach Oberschwappach Oberschwarzach Obervolkach Ochsenfurt Ottendorf Pflaumheim Possenheim Prappach Prichsenstadt Prosselsheim Ramsthal Randersacker Remlingen Repperndorf Retzbach Retzstadt Riedenheim Rimbach Rimpar Rödelsee Rottenberg Röttingen Rossbrunn Rottendorf Rück Rüdenhausen Rügshofen Saaleck Sand a. Main Segnitz Seinsheim Sickershausen Sommerau Sommerach Sommerhausen Sügenheim Sulzfeld Sulzheim Schallfeld Scheinfeld Schmachtenberg Schnepfenbach Schonungen Schwanfeld Schwarzach Schweinfurt Stammheim Steinbach Stetten Tauberrettersheim Theilheim Thüngen Thüngersheim Tiefenstockheim Tiefenthal Traustadt Uettingen Uffenheim Ullstadt Untereisenheim Unterleinach Veitshöchheim Vogelsburg Vögnitz Volkach Wasserlos Wässerndorf Weigenheim Weiher Weilbach Weimersheim Wenigumstadt Wiebelsberg Wiesenbronn Wiesenfeld Willanzheim Winterhausen Wipfeld Wirmsthal Wörth a. Main Würzburg Wüstenfelden Wüstenzell Zeil a. Main Zeilitzheim Zell a. Main Zell a. Ebersberg Zellingen Ziegelanger 2.2.10. Région déterminée Württemberg: a) sous-régions: Bereich Bayerischer Bodensee Bereich Kocher-Jagst-Tauber Bereich Remstal-Stuttgart Bereich Württembergisch Unterland b) communes et parties de communes: Abstatt Adolzfurt Affalterbach Affaltrach Aichelberg Aichwald Allmersbach Aspach Asperg Auenstein Baach Bad Cannstatt Bad Friedrichshall Bad Mergentheim Beihingen Beilstein Beinstein Belsenberg Bensingen Besigheim Beuren Beutelsbach Bieringen Bietigheim Bietigheim-Bissingen Bissingen Bodolz Bönnigheim Botenheim Brackenheim Brettach Bretzfeld Breuningsweiler Bürg Burgbronn Cleebronn Cleversulzbach Creglingen Criesbach Degerloch Diefenbach Dimbach Dörzbach Dürrenzimmern Duttenberg Eberstadt Eibensbach Eichelberg Ellhofen Elpersheim Endersbach Ensingen Enzweihingen Eppingen Erdmannhausen Erlenbach Erligheim Ernsbach Eschelbach Eschenau Esslingen Fellbach Feuerbach Flein Forchtenberg Frauenzimmern Freiberg/Neckar Freudenstein Freudenthal Frickenhausen Gaisburg Geddelsbach Gellmersbach Gemmrigheim Geradstetten Gerlingen Grantschen Gronau Großbottwar Großgartach Großheppach Großingersheim Grunbach Güglingen Gündelbach Gundelsheim Haagen Haberschlacht Häfnerhaslach Hanweiler Harsberg Hausen/Zaber Hebsack Hedelfingen Heilbronn Hertmannsweiler Hessigheim Heuholz Hirschau Höpfigheim Hösslinsülz Hof und Lembach Hofen Hoheneck Hohenhaslach Hohenstein Horkheim Horrheim Illingen Ilsfeld Ingelfingen Ingersheim Kappishäusern Kernen Kesselfeld Kirchberg Kirchheim Kleinaspach Kleinbottwar Kleingartach Kleinheppach Kleiningersheim Kleinsachsenheim Klingenberg Knittlingen Kohlberg Korb Kressbronn/Bodensee Künzelsau Langenbeutingen Laudenbach Lauffen Lehrensteinsfeld Leingarten Leonbronn Lienzingen Lindau Linsenhofen Löchgau Löwenstein Ludwigsburg Maienfels Marbach/Neckar Markelsheim Markgröningen Massenbachhausen Maulbronn Meimsheim Metzingen Michelbach a.W. Möckmühl Mühlacker Mühlhausen Mühlhausen/Enz Münster Mundelsheim Murr Neckarsulm Neckarweihingen Neckarwestheim Neipperg Neudenau Neuenstadt a.K. Neuenstein Neuffen Neuhausen Neustadt Niederhofen Niedernhall Niederstetten Nonnenhorn Nordhausen Nordheim Oberderdingen Oberohrn Obersöllbach Oberstenfeld Oberstetten Obersulm Obertürkheim Ochsenbach Ochsenburg Oedheim Öhringen Ötisheim Offenau Pfaffenhofen Pfedelbach Poppenweiler Ravensburg Reinsbronn Remshalden Reutlingen Rielingshausen Riet Rietenau Rohracker Rommelshausen Rosswag Rotenberg Rottenburg Sachsenheim Schluchtern Schnait Schöntal Schorndorf Schozach Schützingen Schwabbach Schwaigern Siebeneich Siglingen Spielberg Steinheim Sternenfels Stetten a.H. Stetten i.R. Stockheim Strümpfelbach Stuttgart Sülzbach Taldorf Talheim Tübingen Uhlbach Untereisesheim Untergruppenbach Unterheimbach Unterheinriet Unterjesingen Untersteinbach Untertürkheim Vaihingen Verrenberg Vorbachzimmern Waiblingen Waldbach Walheim Wangen Wasserburg Weikersheim Weiler b. Weinsberg Weiler/Zaber Weilheim Weinsberg Weinstadt Weißbach Wendelsheim Wermutshausen Widdern Willsbach Wimmental Windischenbach Winnenden Winterbach Winzerhausen Wüstenrot Wurmlingen Zaberfeld Zuffenhausen 2.2.11. Région déterminée Baden: a) sous-régions: Bereich Badische Bergstraße Kraichgau Bereich Badisches Frankenland Bereich Bodensee Bereich Breisgau Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg Bereich Markgräflerland Bereich Ortenau b) communes et parties de communes: Achern Achkarren Altdorf Altschweier Amoltern Auggen Bad Bellingen Baden-Baden Badenweiler Bad Krozingen Bad Mergentheim Bad Mingolsheim Bad Rappenau Bahnbrücken Ballrechten-Dottingen Bamlach Bahlingen Bauerbach Beckstein Berghaupten Berghausen Bermatingen Bermersbach Berwangen Bickensohl Biengen Bilfingen Binau Binzen Bischoffingen Blankenhornsberg Blansingen Bleichheim Bodmann Bötzingen Bollschweil Bombach Bottenau Breisach Britzingen Broggingen Bruchsal Buchholz Bühl Bühlertal Buggingen Burkheim Dainbach Dattingen Denzlingen Dertingen Diedesheim Dielheim Diersburg Dietlingen Diestelhausen Dittigheim Dossenheim Dürrn Durbach Eberbach Ebringen Efringen-Kirchen Egringen Ehrenstetten Eichelberg Eichstetten Eichtersheim Eimeldingen Eisental Eisingen Ellmendingen Elsenz Emmendingen Endingen Eppingen Erlach Ersingen Erzingen Eschbach Eschelbach Ettenheim Feldberg Fessenbach Feuerbach Fischingen Flehingen Freiburg Friesenheim Gailingen Gemmingen Gengenbach Gerlachsheim Gissigheim Glottertal Gochsheim Gottenheim Grenzach Grötzingen Großrinderfeld Großsachsen Grunern Hagnau Haltingen Haslach Hassmersheim Hecklingen Heidelberg Heidelsheim Heiligenzell Heimbach Heinsheim Heitersheim Helmsheim Hemsbach Herbolzheim Herten Hertingen Heuweiler Hilsbach Hilzingen Hochburg Höhefeld Hofweier Hohensachsen Hohenwettersbach Holzen Horrenberg Hügelheim Hugsweier Huttingen Ihringen Immenstaad Impfingen Istem Jechtingen Jöhlingen Kappelrodeck Karlsruhe-Durlach Kembach Kenzingen Kiechlinsbergen Kippenhausen Kippenheim Kirchberg Kirchardt Kirchhofen Kleinkems Klepsau Klettgau Köndringen Königheim Königschaffhausen Königshofen Konstanz Kraichtal Krautheim Külsheim Kürnbach Lahr Landshausen Langenbrücken Lauda Laudenbach Lauf Laufen Lautenbach Lehen Leimen Leiselheim Leutershausen Liel Lindelbach Lipburg Lörrach Lottstetten Lützelsachsen Mahlberg Malsch Malschenberg Malterdingen Marbach Markdorf Mauchen Meersburg Mengen Menzingen Merdingen Merzhausen Michelfeld Mietersheim Mösbach Mühlbach Mühlhausen Müllheim Münchweler Münzesheim Mundingen Munzingen Nack Neckarmühlbach Neckarzimmern Nesselried Neudenau Neuenbürg Neuershausen Neusatz Neuweier Niedereggenen Niederrimsingen Niederschopfheim Niederweiler Nimburg Nordweil Norsingen Nußbach Nußloch Oberachern Oberacker Oberbergen Obereggenen Obergrombach Oberkirch Oberlauda Oberöwisheim Oberrimsingen Oberrotweil Obersasbach Oberschopfheim Oberschüpf Obertsrot Oberuhldingen Oberweier Odenheim Ötlingen Ödsbach Östringen Offenburg Ohlsbach Opfingen Ortenberg Ottersweier Paffenweiler Rammersweier Rauenberg Rechberg Reichenau Reichenbach Reichholzheim Renchen Rettigheim Rheinweiler Riedlingen Riegel Ringelbach Ringsheim Rohrbach a.G. Rotenberg Rümmingen Sachsenflur Salem Sasbach Sasbachwalden Schallbach Schallstadt-Wolfenweiler Schelingen Scherzingen Schmieheim Schlatt Schliengen Schriesheim Seefelden Sexau Singen Sinsheim Sinzheim Söllingen Stadelhofen Staufen Steinbach Steinsfurt Steinenstadt Stetten Stettfeld Sulz Sulzbach Sulzburg Sulzfeld Sulzfeld Tairnbach Tannenkirch Tauberbischofsheim Tiefenbach Tiengen Tiergarten Tunsel Tutschfelden Überlingen Ubstadt Ubstadt-Weiler Uissigheim Ulm Untergrombach Unteröwisheim Unterschüpf Varnhalt Wagenstadt Waldangelloch Waldulm Wallburg Waltershofen Walzbachtal Wasenweiler Weiher Weil Weiler Weingarten Weinheim Weisenbach Welmlingen Werbach Wertheim Wettelbrunn Wiesloch Wildtal Wintersweiler Wittnau Wöschbach Wollbach Zaisenhausen Zell-Weierbach Zeutern Zungweier Zunzingen 3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration et le type du vin - «Eiswein», - «Weißherbst», - «Schillerwein», - «Rotling», - «Ehrentrudis», - «Affentaler», - «Liebfrauenmilch» et «Liebfraumilch», - «Badisch Rotgold», - «Hock». II. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées Ces vins sont désignés par le terme «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2. Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Appellation d'origine contrôlée», - «Appellation contrôlée», - «Vin délimité de qualité supérieure», - «Champagne». 2. V.q.p.r.d. originaire de la France Régions d'Alsace et de l'Est Appellations d'origine contrôlées Alsace ou vin d'Alsace Alsace Grand Cru Alsace ou vin d'Alsace suivi de Gewürztraminer Riesling Pinot gris Muscat Pinot ou Klevner Sylvaner Chasselas ou Gutedel Pinot noir Vin d'Alsace Edelzwicker Crémant d'Alsace Vins délimités de qualité supérieure Côtes de Toul Vin de la Moselle Région de la Champagne Appellations d'orgine contrôlées Champagne Coteaux champenois Rosé des Riceys Région de Bourgogne Appellations d'origine contrôlées Aloxe-Corton Auxey-Duresses Bâtard-Montrachet Beaujolais Beaujolais, suivie du nom de la commune d'origine Juliénas Jullié Émeringes Chenas Fleurie Chiroubles Lancié Villié Morgon Lantignié Beaujeu Régnié Durette Cercié Quincié Saint-Lager Odenas Charentay Saint-Étienne-la-Varenne Vaux Le Perréon Saint-Étienne-des-Ouillères Blacé Arbuisonnas Salles Saint-Julien Montmelas Rivolet Denicé les Ardillats Marchampt Vauxrenard Leynes Saint-Amour-Bellevue La Chapelle-de-Guinchay Romanèche Pruzilly Chânes Saint-Vérand Saint-Symphorien-d'Ancelles Beaujolais supérieur Beaujolais Villages Beaune Bienvenues Bâtard-Montrachet Blagny Bonnes Mares Bourgogne Bourgogne Aligoté Bourgogne Clairet Bourgogne Rosé Bourgogne Ordinaire ou Bourgogne Grand Ordinaire Bourgogne Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand Ordinaire Clairet Bourgogne Ordinaire Rosé ou Bourgogne Grand Ordinaire Rosé Bourgogne Hautes Côtes de Beaune Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Beaune Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Beaune Bourgogne Hautes Côtes de Nuits Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Nuits Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Nuits Bourgogne Marsannay ou Bourgogne Marsannay-La-Côte Bourgogne Clairet Marsannay Bourgogne Rosé Marsannay Bourgogne Passetoutgrains Bourgogne mousseux Brouilly Chablis Chablis grand cru Chambertin Chambertin Clos de Bèze Chambolle-Musigny Chapelle-Chambertin Charlemagne Charmes-Chambertin Chassagne-Montrachet Cheilly-les-Maranges Chénas Chevalier Montrachet Chiroubles Chorey-lès-Beaunes Clos de la Roche Clos de Tart Clos-Vougeot Clos Saint-Denis Corton Corton Charlemagne Côte de Beaune Côte de Beaune, précédée du nom de la commune d'origine: Auxey-Duresses Blagny Chassagne-Montrachet Cheilly-lès-Maranges Chorey-lès-Beaune Dezize-lès-Maranges Ladoix Meursault Monthelie Pernand-Vergelesses Puligny-Montrachet Saint-Aubin Saint-Romain Sampigny-lès-Maranges Santenay Savigny-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages Côte de Brouilly Côte de Nuits-Villages Crémant de Bourgogne Criots Bâtard Montrachet Dezize-lès-Maranges Échézeaux Fixin Fleurie Gevrey-Chambertin Givry Grands Échezeaux Griotte Chambertin Juliénas Ladoix Latricières Chambertin Mâcon Mâcon-Villages Mâcon-Supérieur Mâcon, suivie du nom de la commune d'origine: Azé Berzé-la-Ville Berzé-le-Châtel Bissy-la-Mâconnaise Burgy Bussières Chaintré Chânes La Chapelle-de-Guinchay Chardonnay Charnay-lès-Mâcon Chasselas Chevagny-lès-Chevrières Clessé Crèches-sur-Saône Cruzilles Davayé Fuissé Grévilly Hurigny Igé Leynes Loché Lugny Milly-Lamartine Montbellet Péronne Pierreclos Prissé Pruzilly La Roche Vineuse Romanèche-Thorins Saint-Amour-Bellevue Saint-Gengoux-de-Scissé Saint-Symphorien-d'Ancelles Saint-Vérand Sologny Solutré-Pouilly Vergisson Verzé Vinzelles Viré Uchizy Mazis-Chambertin Mazoyères-Chambertin Mercurey Meursault Montagny Monthelie Montrachet Morey Saint-Denis Morgon Moulin-à-Vent Musigny Nuits ou Nuits-Saint-Georges Pernand-Vergelesses Petit Chablis Pinot Chardonnay Mâcon Pommard Pouilly-Fuissé Poully-Loché Pouilly-Vinzelles Puligny-Montrachet Richebourg Romanée Romanée Conti Romanée Saint-Vivant Ruchottes-Chambertin Rully Saint-Amour Saint-Aubin Saint-Romain Saint-Vérand Sampigny-lès-Maranges Santenay Savigny ou Savigny-lès-Beaune Tâche (La) Volnay Volnay Santenots Vosne-Romanée Vougeot Vins délimités de qualité supérieure Sauvignon de Saint-Bris Régions du Jura et de la Savoie Appellations d'origine contrôlées Arbois Arbois-Pupillin Arbois mousseux Château Châlon Crépy Côtes de Jura Côte de Jura mousseux L'Étoile L'Étoile mousseux Mousseux de Savoie Ayze Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie pétillant Roussette de Savoie ou Vin de Savoie Roussette Roussette de Savoie suivie d'un nom de cru: Frangy Marestel Marestel Altesse Monterminod Monthoux Seyssel Seyssel mousseux Vin de Savoie Vin de Savoie, suivie d'un nom de cru: Abymes Apremont Arbin Ayze Charpignat Chautagne Chignin Chignin Bergeron ou Bergeron Cruet Marignan Montmélian Ripaille St-Jean-de-la-Porte St-Jeoire Prieuré Ste-Marie-d'Alloix Vin de Savoie mousseux ou Mousseux de Savoie Vins délimités de qualité supérieure Mousseux du Bugey ou Vin du Bugey mousseux Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey pétillant Roussette du Bugey Roussette du Bugey, suivie d'un nom de cru: Anglefort Arbignieu Chanay Lagnieu Montagnieu Virieu-le-Grand Vin du Bugey Vin du Bugey, suivie d'un nom de cru: Virieu-le-Grand Montagnieu Manicle Machuraz Cerdon Vin du Bugey Cerdon pétillant Vin du Bugey Cerdon mousseux Vin du Lyonnais ou Coteaux du Lyonnais Région des Côtes du Rhône: Appellations d'origine contrôlées Château-Grillet Châteauneuf-du-Pape Châtillon-en-Diois Clairette de Die Clairette de Die mousseux Condrieu Cornas Coteaux du Tricastin Côtes du Rhône Côtes du Rhône, suivie du nom de la commune d'origine: Rochegude Saint-Maurice-sur-Eygues Vinsobres Cairanne Rasteau Roaix Rousset-les-Vignes Saint-Pantaléon-des-Vignes Séguret Vacqueyras Valréas Visan Laudun Chusclan Côtes du Rhône-Villages Côte-Rôtie Côtes du Ventoux Crozes-Hermitage Hermitage Gigondas Lirac Saint-Joseph Saint-Péray Saint-Péray-mousseux Tavel Vins délimités de qualité supérieure Coteaux de Pierrevert Côtes du Luberon Côtes du Vivarais Côtes du Vivarais, suivie d'un nom de cru: Orgnac Saint-Montan Saint-Remèze Régions de Provence et de la Corse Appellations d'origine contrôlées Bandol ou vin de Bandol Bellet ou vin de Bellet Cassis Palette Côtes de Provence Vin de Corse Vin de Corse Patrimonio Vin de Corse Coteaux d'Ajaccio Vin de Corse Sartène Vin de Corse Calvi Vin de Corse Coteaux du Cap Corse Vin de Corse Figari Vin de Corse Porto Vecchio Vins délimités de qualité supérieure Coteaux d'Aix-en-Provence Coteaux des Baux-de-Provence Régions Languedoc-Roussillon: Appellations d'origine contrôlées Clairette de Bellegarde Clairette du Languedoc Collioure Côtes du Roussillon Côtes du Roussillon - Villages Côtes du Roussillon - Villages - Caramany Côtes du Roussillon - Villages - Latour de France Fitou Vins délimités de qualité supérieure Cabrières Corbières Corbières Supérieure Costières du Gard Coteaux du Languedoc Coteaux du Languedoc, accompagnée des appellations: Cabrières Coteaux de la Méjanelle Coteaux de Saint-Christol Coteaux de Vérargues Faugères La Clape Montpeyroux Pic-Saint-Loup Quatourze Saint-Chinian Saint-Drézéry Saint-Georges-d'Orques Saint-Saturnin Coteaux de la Méjanelle Coteaux de Saint-Christol Coteaux de Vérargues Côtes du Carbardes et de l'Orbiel Côtes de la Malepère Côtes du Roussillon Côtes du Roussillon-Villages Faugères La Clape Minervois Montpeyroux Picpoul-de-Pinet Pic-Saint-Loup Quatourze Saint-Chinian Saint-Drézéry Saint-Georges-d'Orques Saint-Saturnin Vin Noble du Minervois ou Minervois Noble Région Sud-Ouest Appellations d'origine contrôlées Béarn Bergerac Bergerac sec Bergerac Côtes de Saussignac Blanquette de Limoux Cahors Côtes de Bergerac Côtes de Bergerac Moelleux Côtes de Bergerac Côtes de Saussignac Côtes de Duras Côtes du Frontonnais Côtes de Montravel Gaillac Gaillac Premières Côtes Gaillac doux Gaillac mousseux Haut Montravel Irouléguy Jurançon Jurançon sec Limoux nature Madiran Monbazillac Montravel Pacherenc du Vic Bilh Pécharmant Rosette Vin de Blanquette Vins délimités de qualité supérieure Côtes du Marmandais Pacherenc du Vic Bilh Tursan Vin d'Entraygues et du Fel Vin d'Estaing Vin de Lavilledieu Vin de Marcillac Région de Bordeaux Appellations d'origine contrôlées Barsac Blaye ou Blayais Bordeaux Bordeaux Clairet Bordeaux rosé Bordeaux Supérieur Bordeaux supérieur Clairet Bordeaux supérieure rosé Bordeaux mousseux Bordeaux Haut-Benauge Bordeaux Côtes de Francs Bordeaux Côtes de Castillon Bordeaux supérieur Côtes de Castillon Bourg ou Bourgeais (vins rouges) Bourg ou Bourgeais (vins blancs) Cadillac Cérons Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac Côtes de Bourg (vins rouges) Côtes de Bourg (vins blancs) Côtes de Blaye Côtes de Bordeaux Saint-Macaire Côtes de Fronsac Entre-Deux-Mers Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge Fronsac Graves Graves Supérieures Graves de Vayres Haut-Médoc Lalande de Pomerol Listrac Loupiac Lussac Saint-Émilion Margaux Médoc Montagne Saint-Émilion Moulis ou Moulis-en-Médoc Néac Parsac Saint-Émilion Pauillac Pomerol Premières Côtes de Blaye Premières Côtes de Bordeaux Premières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine: Bassens Carbon blanc Lormont Cenon Floirac Bonliac Carignan La Tresne Cenac Camblanes Quinsac Cambes Saint-Caprias-de-Bordeaux Haux Tabanac Baurech La Tourne Langoiran Capian Lestiac Paillet Villenave Cardan Rions Laroque Béguet Omet Donzac Cadillac Monprimblanc Gabarnac Semens Verdelais Saint-Maixant Sainte-Eulalie Saint-Germain-de-Graces Yvrac Puisseguin Saint-Émilion Sainte-Croix-du-Mont Saint-Émilion Saint-Estèphe Sainte-Foy-Bordeaux Saint-Georges-Saint-Émilion Saint-Julien Sauternes Région du Val de Loire Appellations d'origine contrôlées Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire Anjou Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire Anjou Gamay, complétée ou non par les mots Val de Loire Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire Anjou mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire Blanc Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire Bonnezeaux, complétée ou non par les mots Val de Loire Cabernet d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire Cabernet de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire Chinon, complétée ou non par les mots Val de Loire Coteaux de l'Aubance, complétée ou non par les mots Val de Loire Coteaux du Layon, complétée ou non par les mots Val de Loire Coteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine, complétée ou non par les mots Val de Loire: Beaulieu-sur-Layon Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Saint-Aubin-de-Luigné Rochefort Saint-Lambert-du-Lattay Chaume Coteaux du Layon-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire Coteaux du Loir, complétée ou non par les mots Val de Loire Coteaux de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire Crémant de Loire Jasnières, complétée ou non par les mots Val de Loire Menetou Salon, complétée ou non par les mots Val de Loire Montlouis, complétée ou non par les mots Val de Loire Montlouis pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire Montlouis mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire Muscadet, complétée ou non par les mots Val de Loire Muscadet des Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire Muscadet de Sèvre-et-Maine, complétée ou non par les mots Val de Loire Pouilly-sur-Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire Pouilly Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire Charts-de-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire Quincy, complétée ou non par les mots Val de Loire Reuilly, complétée ou non par les mots Val de Loire Rosé d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire Rosé d'Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire Rosé de Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire Sancerre, complétée ou non par les mots Val de Loire Saint-Nicolas-de-Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire Savennières, complétée ou non par les mots Val de Loire Savennières-Coulée-de-Serrant, complétée ou non par les mots Val de Loire Savennières-Roches-aux-Moines, complétée ou non par les mots Val de Loire Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire Saumur Champigny, complétée ou non par les mots Val de Loire Saumur pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire Saumur mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire Touraine, complétée ou non par les mots Val de Loire Touraine Azay-le-Rideau, complétée ou non par les mots Val de Loire Touraine Amboise, complétée ou non par les mots Val de Loire Touraine Mesland, complétée ou non par les mots Val de Loire Touraine pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire Touraine mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire Vouvray, complétée ou non par les mots Val de Loire Vouvray pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire Vouvray mousseux, complétée on non par les mots Val de Loire Vins délimités de qualité supérieure: Châteaumeillant Coteaux d'Ancenis, suivie obligatoirement du nom de cépage: Pineau de la Loire Chenin blanc Malvoisie Pinot-Beurot Gamay Cabernet Coteaux du Vendômois Côtes d'Auvergne Côtes du Forez Gros Plant ou Gros Plant du Pays Nantais Cheverny Valençay Vin d'Auvergne Vin des Coteaux du Giennois ou Côtes de Gien Vin du Haut-Poitou Vin de l'Orléanais Côte Roannaise Vin de Saint-Pourçain-sur-Sioule Vin du Thouarsais Vins de liqueur i) Vins de liqueur relevant de la catégorie des «vins doux naturels» Appellations d'origine contrôlées Banyuls Banyuls Rancio Frontignan Grand Roussillon Grand Roussillon Rancio Maury Maury Rancio Muscat de Beaumes de Venise Muscat de Frontignan Muscat de Lunel Muscat de Mireval Muscat de Rivesaltes Muscat de Saint-Jean-de-Minervois Rivesaltes Rivesaltes Rancio Rasteau Rasteau Rancio Vin de Frontignan ii) Autres vins de liqueur Appellations d'origine contrôlées Clairette du Languedoc Frontignan Muscat de Frontignan Pineau des Charentes ou Pineau Charentais Vin de Frontignan 3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin - «Grand» - «Premier (Première)» - «Cru» - «1er cru» - «Grand cru» - «Grand vin» - «Vin fin» - «Ordinaire» - «Grand ordinaire» - «Supérieur(e)» - «Cru classé» - «1er cru classé» - «2e cru classé» - «Grand cru classé» - «1er grand cru classé» - «Cru bourgeois» - «Villages» - «Clos» - «Camp» - «Edelzwicker» - «Schillerwein» - «Réserve» - «Passetoutgrain» - «Vin noble» - «Petit» - «Haut» - «vin jaune» - «vin de paille» - «pelure d'oignon» - «vin primeur» - «vin tuilé» - «vin gris» - «blanc de blancs» - «vin nouveau» - «sur lie» - «fruité» - «clairet», «clairette» - «roussette» - «vendange tardive» - «claret» - «vin de café» - «sélection de grains nobles» b) Vins de table désignés par le terme «vin de pays» Vin de pays des Hautes-Alpes Vin de pays de l'Ardèche Vin de pays de l'Aude Vin de pays de l'Aveyron Vin de pays des Bouches-du-Rhône Vin de pays de la Dordogne Vin de pays de la Drôme Vin de pays du Gard Vin de pays de la Haute-Garonne Vin de pays du Gers Vin de pays de la Gironde Vin de pays de l'Hérault Vin de pays de l'Isère Vin de pays des Landes Vin de pays du Loir-et-Cher Vin de pays de la Loire-Atlantique Vin de pays du Lot Vin de pays du Lot-et-Garonne Vin de pays du Maine-et-Loire Vin de pays du Puy-de-Dôme Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques Vin de pays des Pyrénées-Orientales Vin de pays du Tarn Vin de pays du Tarn-et-Garonne Vin de pays du Var Vin de pays du Vaucluse Vin de pays de la Vendée III. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées Ces vins sont désignés par les termes «vino di qualità prodotto in una regione determinata» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe, ainsi que par une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Denominazione di origine controllata», - «Denominazione di origine controllata e garantita». 2. V.q.p.r.d. originaires de l'Italie (1) Aglianico del Vulture (vecchio ; riserva) Albana di Romagna (secco ; amabile ; spumante) Alcamo ou Bianco Alcamo Aleatico di Gradoli (liquoroso) Aleatico di Puglia (dolce naturale) Alto Adige ou Südtirol, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Moscato giallo ou Goldenmuskateller ou Goldmuskateller Pinot bianco ou Weissburgunder (spumante) Pinot grigio ou Ruländer (spumante) Riesling italico ou Welschriesling Riesling renano ou Rheinriesling Sylvaner Sauvignon Traminer aromatico ou Gewürztraminer Cabernet Lagrein rosato ou Lagrein Kretzer (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein) Lagrein scuro ou Lagrein dunkel (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein) Malvasia ou Malvasier Merlot Moscato rosa ou Rosenmuskateller Pinot nero ou Blauburgunder (spumante) Schiave ou Vernatsch Müller-Thurgau (1) L'indication des termes entre parenthèses est admise uniquement aux conditions prévues par la réglementation nationale spécifique du v.q.p.r.d. en question, ainsi que par la réglementation communautaire. Aquileia, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Merlot Cabernet Refosco Tocai friulano Pinot bianco Pinot grigio Riesling renano Asti Spumante ou Asti ou Moscato d'Asti Spumante Barbaresco Barbera d'Alba (superiore) Barbera d'Asti (superiore) Barbera del Monferrato (superiore) Bardolino (rosso ; chiaretto ; classico ; superiore) Barolo Bianchello del Metauro Bianco Capena (superiore) Bianco dei Colli Maceratesi Bianco di Custoza (spumante) Bianco di Pitigliano Bianco di Scandiano (spumante ; frizzante) Bianco vergine Valdichiana Bianco della Valdinievole (vin santo) Boca Botticino Brachetto d'Acqui (spumante) Bramaterra (riserva) Breganze Bianco Breganze Rosso Breganze, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Cabernet (superiore) Pinot nero (superiore) Pinot bianco (superiore) Vespaiolo (superiore) Brindisi (rosato ; rosso ; riserva) Brunello di Montalcino (riserva) Cabernet di Pramaggiore (riserva) Cacc'e mmitte di Lucera Caldaro ou Kalterer ou Lago di Caldaro ou Kalterersee (classico ; classico superiore ; scelto ou Auslese) Caluso passito Caluso passito liquoroso Campidano di Terralba ou Terralba Cannonau di Sardegna (superiore naturalmente amabile ; superiore naturalmente dolce ; superiore naturalmente secco ; liquoroso) Cannonau di Sardegna - Capo Ferrato Cannonau di Sardegna - Nepente di Oliena ou Cannonau di Sardegna - Oliena Capri (bianco ; rosso) Carema Carignano del Sulcis (rosato ; rosso ; riserva) Carmignano (riserva) Castel del Monte (bianco ; rosato ; rosso ; riserva) Casteller Cellatica Cerasuolo di Vittoria Cerveteri (bianco ; rosso) Cesanese di Affile ou Affile (spumante ; frizzante) Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano (spumante ; frizzante) Cesanese del Piglio ou Piglio (spumante ; frizzante) Chianti (vecchio ; riserva), accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes: Montalbano Rufina Colli fiorentini Colline pisane Colli aretini Colli senesi Chianti classico (vecchio ; riserva) Cinque Terre Cinque Terre Sciacchetrà (dolce naturale ; liquoroso) Cirò (bianco ; rosato ; rosso ; classico ; riserva) Colli Albani (spumante ; superiore) Colli Altotiberini (bianco ; rosato ; rosso) Colli Berici, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Garganega ou Garganego Tocai bianco Sauvignon Pinot bianco Merlot Tocai rosso Cabernet (riserva) Colli Bolognesi - Monte S. Pietro - Castelli Medioevali ou Colli Bolognesi di Monte S. Pietro ou Colli Bolognesi dei Castelli Medioevali, accompagné de l'indication: - d'un des cépages suivants: Barbera (riserva) Merlot Sauvignon Pinot bianco Riesling italico, ou - du terme «Bianco» Colli di Bolzano ou Bozner Leiten Colli Euganei (bianco ; rosso ; moscato ; spumante ; superiore) Colli Lanuvini Colli Morenici Mantovani del Garda (rosso ; rosato ; rubino ; chiaretto ; bianco) Colli Orientali del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Tocai friulano Verduzzo (friulano) Ribolla Pinot bianco Pinot grigio Sauvignon Riesling renano Picolit (riserva) Merlot Cabernet (franc et/ou sauvignon) Pinot nero Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso) Colli Tortonesi, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Barbera (superiore) Cortese (spumante) Colli del Trasimeno (bianco ; rosso) Collio Goriziano ou Collio, accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants: Riesling italico Tocai friulano Malvasia Pinot bianco Pinot grigio Sauvignon Traminer Merlot Cabernet franc Pinot nero Copertino (rosato ; rosso ; riserva) Cori (bianco ; rosso) Cortese dell'Alto Monferrato (spumante ; frizzante) Dolcetto d'Acqui (superiore) Dolcetto d'Alba (superiore) Dolcetto d'Asti (superiore) Dolcetto di Diano d'Alba (superiore) Dolcetto di Dogliani (superiore) Dolcetto delle Langhe Monregalesi (superiore) Dolcetto di Ovada (superiore) Donnaz Donnici Elba (bianco ; rosso) Enfer d'Arvier Erbaluce di Caluso Est ! Est !! Est !!! di Montefiascone Etna (bianco ; rosso ; rosato ; superiore) Falerio dei Colli Ascolani Fara Faro Fiano di Avellino (Apianum) Franciacorta (rosso) Franciacorta (Pinot ; spumante) Frascati Freisa d'Asti (superiore) Freisa di Chieri (superiore ; spumante ; frizzante) Gambellara (superiore) Gattinara Gavi ou Cortese di Gavi Ghemme Girò di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva) Grave del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Merlot Cabernet (franc et/ou sauvignon) Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso) Tocai friulano Pinot bianco Pinot grigio Verduzzo (friulano) Greco di Tufo (spumante) Grignolino d'Asti Grignolino del Monferrato Casalese Gutturnio dei Colli Piacentini Ischia Bianco Ischia Bianco Superiore Ischia Rosso Isonzo, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Tocai friulano Sauvignon Malvasia istriana Pinot bianco Pinot grigio Verduzzo friulano Traminer aromatico Riesling renano Merlot Cabernet Lambrusco Grasparossa di Castelvetro Lambrusco Reggiano Lambrusco Salamino di S. Croce Lambrusco di Sorbara Lamezia Latisana, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Merlot Cabernet Refosco Tocai friulano Pinot bianco Pinot grigio Verduzzo friulano Lessona Leverano (bianco ; rosato ; rosso ; riserva) Locorotondo (spumante) Lugana (spumante) Malvasia di Bosa (dolce naturale ; liquoroso) Malvasia di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva) Malvasia di Casorzo d'Asti (spumante) Malvasia di Castelnuovo Don Bosco (spumante) Malvasia delle Lipari (passito ; dolce naturale ; liquoroso) Marino (superiore ; spumante) Marsala (fine ; superiore ; vergine ; liquoroso) Martina ou Martina Franca (spumante) Matino (rosso ; rosato) Melissa (bianco ; rosso ; superiore) Meranese di Collina ou Meraner Hügel ou Meranese ou Meraner (Burgravio ou Burggräfler) Merlot di Aprilia Merlot di Pramaggiore (riserva) Monica di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva) Monica di Sardegna (superiore) Montecarlo Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna (superiore) Montefalco ou Montefalco Rosso ou Rosso di Montefalco Montefalco Sagrantino ou Sagrantino di Montefalco (passito) Montello e Colli Asolani, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Prosecco (spumante) Merlot (superiore) Cabernet (superiore) Montepulciano d'Abruzzo (rosso ; cerasuolo ; vecchio) Monterosso Val d'Arda (spumante) Montescudaio (bianco ; rosso ; vin santo) Morellino di Scansano (riserva) Moscato d'Asti Moscato di Cagliari (liquoroso ; riserva) Moscato di Noto naturale ou Moscato di Noto (spumante ; liquoroso) Moscato di Pantelleria naturale ou Moscato di Pantelleria (spumante ; naturalmente dolce) Moscato passito di Pantelleria ou Passito di Pantelleria (liquoroso) Moscato di Sardegna spumante, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes: Tempio Pausania ou Tempio Gallura Moscato di Siracusa Moscato di Sorso Sennori (liquoroso) Moscato di Trani (dolce naturale ; liquoroso) Nasco di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva) Nebbiolo d'Alba (spumante) Nuragus di Cagliari Oltrepò Pavese (rosso), accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants: Bonarda Barbera Riesling (spumante) Cortese Moscato (spumante) Pinot (spumante) Oltrepò Pavese (rosso), accompagné de l'indication d'une des mentions suivantes: Barbacarlo Buttafuoco Sangue di Giuda Orvieto (classico) Ostuni ou Bianco di Ostuni Ostuni Ottavianello ou Ottavianello di Ostuni Parrina (bianco ; rosso) Piave ou Vini del Piave, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Merlot Cabernet (riserva) Tocai Verduzzo Pollino (superiore) Primitivo di Manduria (dolce naturale ; liquoroso) Prosecco di Conegliano - Valdobbiadene ou Prosecco di Conegliano ou Prosecco di Valdobbiadene (superiore di Cartizze ; spumante ; frizzante) Recioto di Gambellara (spumante) Recioto di Soave (liquoroso ; spumante) Recioto della Valpolicella (amarone ; liquoroso ; spumante) Recioto della Valpolicella - Valpantena (amarone ; liquoroso ; spumante) Riviera del Garda Bresciano (rosso ; chiaretto ; superiore) Rossese di Dolceaqua ou Dolceacqua (superiore) Rosso Barletta (invecchiato) Rosso Canosa (riserva ; Canusium) Rosso di Cerignola (riserva) Rosso delle Colline Lucchesi Rosso Conero Rosso Piceno (superiore) Rubino di Cantavenna Salice Salentino (rosso ; riserva ; rosato ; prodotto invecchiato) S. Anna di Isola Capo Rizzuto (rosato ; rosso) Sangiovese di Aprilia Sangiovese dei Colli Pesaresi Sangiovese di Romagna (superiore) Santa Maddalena ou St. Magdalener (classico ou Klassisches Ursprungsgebiet) San Severo (bianco ; rosso ; rosato) Savuto (rosato ; rosso ; superiore) Sizzano Soave (classico ; superiore ; spumante) Solopaca (bianco ; rosso) Sorni (bianco ; rosso ; scelto) Squinzano (rosato ; rosso ; riserva) Taurasi (riserva) Terlano ou Terlaner (bianco ; classico) Terlano ou Terlaner (classico), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Pinot bianco Riesling italico Riesling renano Sauvignon Sylvaner Müller-Thurgau Teroldego Rotaliano (superiore) Tocai di Lison (classico) Tocai di San Martino della Battaglia Torgiano (bianco ; rosso ; riserva) Trebbianino Valtrebbia Trebbiano d'Abruzzo Trebbiano di Aprilia Trebbiano di Romagna (spumante) Trentino, accompagné de l'indication: - d'un des cépages suivants: Cabernet Lagrein Merlot Pinot nero (riserva) Marzemino Pinot Riesling renano Traminer aromatico Moscato, ou - des termes «Vino santo» Valcalepio (rosso ; bianco) Valdadige ou Etschtaler (bianco ; rosso) Valle Isarco ou Eisacktaler (Bressanone ou Brixner), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants: Traminer aromatico ou Gewürztraminer Pinot grigio ou Ruländer Veltliner Sylvaner Müller-Thurgau Valpolicella (classico ; superiore) Valpolicella-Valpantena (superiore) Valtellina Valtellina Superiore, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes: Sassella Inferno Grumello Valgella Velletri (bianco ; rosso) Verdicchio dei Castelli di Jesi (classico) Verdicchio di Matelica Vermentino di Gallura (superiore) Vernaccia di Oristano (superiore ; liquoroso) Vernaccia di San Gimignano Vernaccia di Serrapetrona Spumante Vin Santo di Gambellara Vino Nobile di Montepulciamo (riserva ; riserva speciale) Zagarolo (superiore) 3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin - «riserva» - «riserva speciale» - «superiore» - «classico» - «dolce» - «amarone» - «vergine» - «scelto» - «Auslese» - «ambrato» - «passito» - «lacrima» - «lacrima Christi» - «sforzato», «sfursat» - «cannellino» - «vino santo» - «kretzer» - «rubino» - «granato» - «cerasuolo» - «chiaretto» - «aranciato» - «giallo» - «paglierino» - «dorato» - «verdolino» - «secco» - «dry» - «asciutto» - «amabile» - «abboccato» b) Vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique Barbera di Castel S. Lorenzo Bianco di Nugola Bianco Pisano di San Torpè Bianco Val d'Arbia Bosco Eliceo Camarro Friularo di Bagnoli Mentana - Monterotondo Merlot del Conselvano Monte Antico Nettuno Primitivo di Gioia Rosato del Salento IV. VINS ORIGINAIRES DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ces vins sont désignés par les termes «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par la mention traditionnelle spécifique «Marque nationale du vin luxembourgeois». La marque nationale est caractérisée par une collerette portant l'inscription «Vin de qualité de la Moselle luxembourgeoise - Marque nationale» ; cette collerette porte également l'indication de la variété de vigne, de l'année de récolte et du numéro de contrôle de l'État. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une des localités dont ils sont originaires visées au point 1 suivi, le cas échéant, du nom d'un lieu-dit n'étant pas mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que d'une des variétés au point 2. En plus ces vins peuvent être désignés par une des mentions traditionnelles complémentaires visées au point 3. 1. Nom des localités Schengen, Remerschen, Wintringen, Mondorf, Elvange, Ellingen, Burmerange, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Bous, Assel, Trintingen, Rolling, Erpeldingen, Stadtbredimus, Greiveldingen, Ehnen, Wormeldingen, Oberwormeldingen, Ahn, Machtum, Lenningen, Canach, Gostingen, Niederdonven, Oberdonven, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig, Rosport, Born, Moersdorf; 2. Variétés de vignes Riesling, Traminer, Pinot gris (Ruländer), Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Muscat Ottonel, Rivaner (Müller-Thurgau), Sylvaner, Elbling, Chardonnay, Gamay. 3. Mentions traditionnelles complémentaires - «vin classé» - «premier cru», - «grand premier cru». V. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE >PIC FILE= "T0021302"> >PIC FILE= "T0021303"> B. EN CE QUI CONCERNE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE Les vins originaires de l'Autriche sont désignés par une des mentions visées au point 1 ainsi que par le nom d'un des pays fédéraux, des régions viticoles ou des sous-régions viticoles visés au point 2. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une précision concernant le type du vin visée au point 3. 1. Mentions pour la désignation des vins de qualité - Qualitätswein - Kabinett - Qualitätswein bes. Reife und Leseart - Spätlese ou Spätlesewein - Auslese ou Auslesewein - Beerenauslese ou Beerenauslesewein - Ausbruch ou Ausbruchwein - Trockenbeerenauslese - Siegelwein (Qualitätswein avec le «Weingütesiegel») (cachet officiel de qualité autrichien) 2. Noms des pays fédéraux, régions viticoles et des sous-régions viticoles admis pour la désignation des vins - Pays fédéraux Burgenland Niederösterreich Steiermark Wien - Régions viticoles Burgenland Niederösterreich (Donauland) Steiermark Wien - Sous-régions viticoles Rust-Neusiedlersee Eisenberg Gumpoldskirchen Vöslau Krems Langenlois Klosterneuburg Wachau Falkenstein Retz Südsteiermark Weststeiermark Klöch-Oststeiermark Wien 3. Précisions concernant le type de vin - Schilcher - Heuriger PROTOCOLE LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous a) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la république d'Autriche un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous b) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la Communauté économique européenne un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées. 2. L'accord est également applicable aux indications visées à l'article 3 de l'accord lorsqu'il s'agit: - des vins rouges originaires de la Communauté qui ont été coupés avant la date du 30 juin 1984 avec un vin non originaire de la Communauté, en vertu de la réglementation communautaire, - des vins rouges originaires de l'Autriche qui ont été coupés avant la date précitée avec un vin non originaire de l'Autriche, en vertu de la législation autrichienne. 3. >PIC FILE= "T0021304"> En application de l'article 2 paragraphe 2, l'accord peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une indication géographique et obtenus en respectant les règles de production particulières établies par la législation autrichienne. 4. Étant donné que les noms des communes et parties de communes cités ci-après figurent simultanément dans les parties A et B de l'annexe de l'accord, il est convenu que le nom d'une de ces communes ou parties de communes ne peut être utilisé pour la désignation d'un vin que lorsque l'indication de ce nom est complétée dans le même champ visuel par le nom d'une unité géographique plus grande dont cette commune ou partie de commune fait partie, en vue d'en préciser la localisation: - Baden, - Berghausen, - Burg, - Falkenstein, - Heiligenstein, - Kirchberg, - Nußdorf, - Retzbach, - St. Johann, - St. Martin, - Stetten, - Sulz, - Winden. 5. Pour les vins originaires de la Communauté, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le classement des variétés établi par la Commission des Communautés européennes selon l'article 30 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 337/79. Pour les vins originaires de l'Autriche, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le règlement arrêté par le Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft selon le paragraphe 19 premier alinéa sous a) du Weingesetz 1961. Le terme «Burgunder» ne peut être utilisé pour la désignation des vins originaires du territoire d'une des parties contractantes que dans des noms composés tels que «Blauer Spätburgunder», «Blauburgunder», «Spätburgunder», «Frühburgunder», Weißburgunder» ou «Grauburgunder». 6. En ce qui concerne le titre alcoométrique naturel des raisins ou moûts de raisins mis en oeuvre pour l'élaboration des vins bénéficiant de la protection visée à l'accord, il est entendu que: a) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous a) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par l'État membre d'origine dans la Communauté en application de la réglementation communautaire à ce sujet; b) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous b) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par la législation autrichienne. Les différences entre les titres alcoométriques naturels visés ci-dessus ne font pas obstacle aux importations des vins concernés. 7. En application de l'article 9 sous b) de l'accord, celui-ci n'est pas applicable: a) aux quantités de vin n'excédant pas quinze litres: - présentées sous forme de lot comme échantillons commerciaux non destinés à la vente, - contenues dans les bagages des voyageurs, - faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers lorsque ces quantités sont manifestement destinées à la consommation personnelle ou familiale desdites personnes; b) aux vins contenus dans le déménagement de particuliers; c) aux vins destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet, sous réserve que les vins concernés soient conditionnés en récipients de deux litres ou moins; d) aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentations scientifiques et techniques dans la limite de un hectolitre; e) aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties; f) aux vins constituant les provisions de bord des moyens de transport internationaux; g) aux quantités de vin importées sous le régime applicable aux frontaliers. Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique Lettre no 1 Monsieur ..., J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12. À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole. Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération. Lettre no 2 Monsieur ..., J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit: «J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12. À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.» La Communauté prend acte du contenu de cette lettre. Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération. ANNEXE Les vins faisant l'objet du présent accord sont: A. EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Ces vins sont désignés par le terme «Qualitätswein b.A.» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1, par le nom d'une région déterminée visé au point 2.1 et par l'indication «amtliche Prüfungsnummer» ou en abrégé «A.P.Nr.» suivie d'un numéro. Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une sous-région (Bereich) et/ou le nom d'une commune viticole ou partie de commune viticole visés au point 2.2 ainsi que le nom d'un lieu-dit (Lage) n'étant pas cité individuellement dans cette annexe. En plus, ces vins peuvent être désignés par une mention traditionnelle complémentaire et/ou une précision concernant le mode d'élaboration et le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Qualitätswein» ou - «Qualitätswein mit Prädikat» en liaison avec une des mentions «Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese» ou «Trockenbeerenauslese». 2. Indications géographiques 2.1. Noms des régions de production déterminées - Ahr - Hessische Bergstraße - Mittelrhein - Mosel-Saar-Ruwer - Nahe - Rheingau - Rheinhessen - Rheinpfalz - Franken - Württemberg - Baden 2.2. Noms des sous-régions, des communes et des parties de communes 2.2.1. Région déterminée Ahr: a) sous-régions: Bereich Walporzheim/Ahrtal b) communes et parties de communes: Ahrbrück Ahrweiler Altenahr Bad Neuenahr-Ahrweiler Bachem Ehlingen Dernau Heimersheim Heppingen Marienthal Mayschoss Neuenahr Pützfeld Rech Walporzheim 2.2.2. Région déterminée Hessische Bergstraße: a) sous-régions: Bereich Starkenburg Bereich Umstadt b) communes et parties de communes: Alsbach-Hähnlein Bensheim Bensheim-Auerbach Bensheim-Schönberg Dietzenbach Erbach Gross-Umstadt Hambach Heppenheim Klein-Umstadt Rossdorf Seeheim Zwingenberg 2.2.3. Région déterminée Mittelrhein: a) sous-régions: Bereich Bacharach Bereich Rhein-Burgengau Bereich Siebengebirge b) communes et parties de communes: Ariendorf Bacharach Bacharach-Steeg Bad Ems Bad Hönningen Boppard Bornich Braubach Breitscheid Brey Damscheid Dattenberg Dausenau Dellhofen Dörscheid Ehrental Ehrenbreitstein Ems Engenhöll Erpel Fachbach Filsen Hamm Hammerstein Henschhausen Hirzenach Kamp-Bornhofen Karthaus Kaub Kestert Koblenz Königswinter Lahnstein Langscheid Leubsdorf Leutesdorf Linz Manubach Medenscheid Nassau Neurath Niederburg Niederdollendorf Niederhammerstein Niederheimbach Nochern Oberdiebach Oberdollendorf Oberhammerstein Oberheimbach Obernhof Oberwesel Osterspai Patersberg Perscheid Rheindiebach Rheinbreitbach Rheinbrohl Rhens Rhöndorf Sankt-Goar Sankt-Goarshausen Schloß Fürstenberg Spay Steeg Trechtingshausen Unkel Urbar Vallendar Weinähr Werlau Wellmich Winzberg 2.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer: a) sous-régions: Bereich Bernkastel Bereich Moseltor Bereich Obermosel Bereich Saar-Ruwer Bereich Zell/Mosel b) communes et parties de communes: Alf Alken Andel Avelsbach Ayl Bausendorf Beilstein Bekond Bengel Bernkastel-Kues Beuren Bitzingen Brauneberg Bremm Briedern Briedel Brodenbach Brurtig-Fankel Bullay Burg Burgen Cochem Cond Detzem Dhron Dieblich Dreis Ebernach Ediger-Eller Edingen Ellenz-Poltersdorf Eitelsbach Enkirch Eller Ensch Erden Ernst Esingen Falkenstein Fankel Fell Fellerich Filsch Filzen Fisch Flußbach Franzenheim Godendorf Graach Grewenich Güls Gondorf Hamm Hatzenport Helfant-Esingen Hetzerath Hockweiler Hupperath Igel Irsch Kaimt Kanzem Kasel Kastel-Staadt Kattenes Kenn Kernscheid Kesten Kinheim Kirf Klotten Klüsserath Kobern-Gondorf Koblenz Konz Köllig Könen Kövenich Köwerich Korlingen Krettnach Kreuzweiler Kröv Kues Langsur Lay Lehmen Leiwen Liersberg Lieser Longen Longuich Löf Lörsch Lösnich Lorenzhof Maring-Noviand Maximin Grünhaus Mehring Mennig Merl Mertesdorf Mesenich Metternich Metzdorf Meurich Minheim Monzel Morscheid Moselkern Moselsürsch Moselweiss Müden Mühlheim Neef Nehren Nennig Niederemmel Neumagen-Dhron Niederfell Niederleuken Niedermennig Nittel Noviand Oberbillig Oberemmel Obermennig Oberfell Oberperl Ockfen Olewig Onsdorf Osann-Monzel Palzem Pellingen Perl Piesport Platten Pommern Poltersdorf Pölich Portz Pünderich Ralingen Rehlingen Rachtig Reil Riol Riveris Rivenich Ruwer Saarburg Scharzhofberg Schleich Schoden Schweich Sehndorf Sehl Sehlem Sehnhals Senheim Serrig Soest Sommerau Staadt St. Aldegund Starkenburg Tarforst Tawern Temmels Thörnich Traben-Trarbach Trarbach Treis-Karden Trier Trittenheim Ürzig Valwig Veldenz Waldrach Wasserliesch Wawern Wehlen Wehr Wellen Wiltingen Wincheringen Winningen Wintersdorf Wintrich Wittlich Wolf Zell Zeltingen-Rachtig Zewen-Oberkirch 2.2.5. Région déterminée Nahe: a) sous-régions: Bereich Kreuznach Bereich Schloß Böckelheim b) communes et parties de communes: Alsenz Altenbamberg Auen Bad Kreuznach Bad Münster-Ebernburg Bayerfeld-Steckweiler Bingerbrück Bockenau Boos Bosenheim Braunweiler Bretzenheim Burg Layen Burgsponheim Cölln Dalberg Desloch Dorsheim Duchroth Ebernburg Eckenroth Feilbingert Gaugrehweiler Genheim Guldental Gutenberg Hargesheim Heddesheim Hergenfeld Hochstätten Hüffelsheim Ippesheim Kalkofen Kirschroth Langenlonsheim Laubenheim Launschild Layen Lettweiler Mandel Mannweiler-Cölln Martinstein Meddersheim Meisenheim Merxheim Münster Monzingen Münsterappel Münster-Sarmsheim Niederhausen Niedermoschel Norheim Nußbaum Oberhausen Obermoschel Oberndorf Odernheim Oberstreit Planig Raumbach Rehborn Roxheim Rüdesheim Rüsselsheim Schloßböckelheim Schöneberg Schweppenhausen Sobernheim Sommerloch Spabrücken Sponheim Staudernheim Steinhardt Steckweiler St. Katharinen Traisen Unkenbach Waldalgesheim Waldböckelheim Waldlaubersheim Wald Erbach Waldhilbersheim Wallhausen Weiler Weinsheim Windesheim Winterborn Winzenheim 2.2.6. Région déterminée Rheingau: a) sous-région: Bereich Johannisberg b) communes et parties de communes: Aßmannshausen-Aulhausen Böddiger Eltville Erbach Flörsheim Frankfurt Geisenheim Hallgarten Hattenheim Hochheim Johannisberg Kiedrich Lorch Lorchhausen Mainz-Kostheim Martinsthal Massenheim Mittelheim Niederwalluf Oberwalluf Oestrich Rauenthal Rüdesheim Schloß Johannisberg Schloß Reichartshausen Schloß Vollrads Steinberg Wicker Wiesbaden Wiesbaden-Dotzheim Wiesbaden-Frauenstein Wiesbaden-Schierstein Winkel 2.2.7. Région déterminée Rheinhessen: a) sous-régions: Bereich Bingen Bereich Nierstein Bereich Wonnegau b) communes et parties de communes: Abenheim Albig Alsheim Alzey Appenheim Armsheim Aspisheim Badenheim Bechenheim Bechtheim Bechtolsheim Bermersheim Bermersheim v.d.H. Biebelnheim Biebelsheim Bingen Bodenheim Bornheim Bretzenheim Bubenheim Büdesheim Budenheim Dalheim Dalsheim Dautenheim Dexheim Dintesheim Dienheim Dietersheim Dittelsheim-Hessloch Dolgesheim Dorn-Dürkheim Drais Dromersheim Ebersheim Eckelsheim Elsheim Eich Eimsheim Engelstadt Ensheim Erbes-Büdesheim Eppelsheim Esselborn Essenheim Finthen Flörsheim-Dalsheim Flomborn Flonheim Framersheim Freilaubersheim Freimersheim Frettenheim Friesenheim Fürfeld Gabsheim Gau-Algesheim Gau-Bickelheim Gau-Bischofsheim Gau-Köngernheim Gau-Heppenheim Gaulsheim Gau-Odernheim Gau-Weinheim Gensingen Gimbsheim Grolsheim Groß-Winternheim Gumbsheim Gundersheim Gundheim Guntersblum Hackenheim Hahnheim Hangen-Weisheim Harxheim Hechtsheim Heidesheim Heimersheim Heppenheim Herrnsheim Hessloch Hillesheim Hohen-Sülzen Horchheim Horrweiler Ingelheim Jugenheim Kempten Klein-Winterheim Kettenheim Köngernheim Kriegsheim Laubenheim Leiselheim Lörzweiler Lonsheim Ludwigshöhe Mainz Mauchenheim Mettenheim Mombach Mommenheim Mölsheim Mörstadt Monsheim Monzernheim Nack Nackenheim Neu-Bamberg Nieder-Flörsheim Nieder-Hilbersheim Nieder-Olm Nieder-Saulheim Nieder-Wiesen Nierstein Ober-Flörsheim Ober-Hilbersheim Ober-Olm Ockenheim Offenheim Offstein Oppenheim Osthofen Partenheim Pfaffen-Schwabenheim Pfeddersheim Pleitersheim Rommersheim Sankt Johann Saulheim Schafhausen Schornsheim Schimsheim Schwabenheim Schwabsburg Selzen Siefersheim Sörgenloch Spiesheim Sponsheim Sprendlingen Stadecken-Elsheim Stein-Bockenheim Sulzheim Tiefenthal Uffhofen Uelversheim Udenheim Undenheim Vendersheim Volxheim Wachenheim Wackernheim Wahlheim Wallertheim Weinheim Weinsheim Weinolsheim Weisenau Welgesheim Wendelsheim Westhofen Wies-Oppenheim Wintersheim Wöllstein Wolfsheim Wonsheim Worms Wörrstadt Zornheim Zotzenheim 2.2.8. Région déterminée Rheinpfalz: a) sous-régions: Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstraße Bereich südliche Weinstraße b) communes et parties de communes: Albersweiler Albisheim Albsheim Altdorf Alsterweiler Appenhofen Arzheim Asselheim Bad Bergzabern Bad Dürkheim Barbelroth Battenberg Bellheim Berghausen Biedesheim Billigheim Billigheim-Ingenheim Birkweiler Bischheim Bissersheim Bockenheim Bobenheim am Berg Böbingen Böchingen Bolanden Bornheim Bubenheim Burrweiler Dackenheim Dammheim Deidesheim Diedesfeld Dierbach Dirmstein Dörrenbach Drusweiler Duttweiler Edenkoben Edesheim Einselthum Ellerstadt Erpolzheim Eschbach Essingen Flemlingen Forst Frankweiler Freckenfeld Freimersheim Freinsheim Freisbach Friedelsheim Gauersheim Geinsheim Gerolsheim Gimmeldingen Gleisweiler Gleiszellen-Gleishorbach Godramstein Göcklingen Gönnheim Gommersheim Gräfenhausen Großfischlingen Großkarlbach Großniedesheim Gronau Grünstadt Haardt Hainfeld Hambach Hassloch Harxheim Heidesheim Hergersweiler Heiligenstein Herxheim bei Landau Herxheim am Berg Herxheimweyher Hessheim Heuchelheim Heuchelheim b. Frankenthal Heuchelheim-Klingen Hochdorf-Assenheim Hochstadt Ilbesheim Immesheim Impflingen Ingenheim Insheim Kallstadt Kapellen Kandel Kapellen-Drusweiler Kapsweyer Kindenheim Kirchheim a.d.W. Kirchheimbolanden Kirrweiler Kleinfischlingen Kleinkarlbach Kleinniedesheim Klingen Klingenmünster Knittelsheim Knöringen Königsbach a.d.W. Lachen Lachen/Speyerdorf Lambsheim Landau/Pfalz Laumersheim Lautersheim Leinsweiler Leistadt Lustadt Maikammer Marnheim Meckenheim Mechtersheim Mertesheim Minfeld Mörlheim Mörzheim Morschheim Mühlheim Mühlhofen Mußbach a.d.W. Neuleiningen Neustadt a.d.W. Niederhorbach Niederkirchen Niederotterbach Niefernheim Nußdorf Oberhausen Oberhofen Oberotterbach Obersülzen Obrigheim Offenbach Ottersheim Ottersheim/Zellerthal Pleisweiler Pleisweiler-Oberhofen Queichheim Ranschbach Rechtenbach Rhodt Rittersheim Rödersheim-Gronau Römerberg Rohrbach Roschbach Rüssingen Ruppertsberg Sausenheim Schweigen Schwegenheim Schweigen-Rechtenbach Schweighofen Siebeldingen Speyerdorf Steinfeld Steinweiler Stetten St. Johann St. Martin Ungstein Venningen Vollmersweiler Wachenheim Walsheim Weingarten Weisenheim am Berg Weisenheim am Sand Weyher i.d.Pf. Winden Wollmesheim Zeiskam Zell Zellertal 2.2.9. Région déterminée Franken: a) sous-régions: Bereich Maindreieck Bereich Mainviereck Bereich Steigerwald b) communes et parties de communes: Abtswind Aschaffenburg Aschfeld Altmannsdorf Alzenau Arnstein Astheim Aura a.d. Saale Bad Windsheim Bergrheinfeld Bergtheim Bibergau Bieberehren Bischwind Böttigheim Breitbach Brück Buchbrunn Bullenheim Bürgstadt Castell Dampfach Dettelbach Dietersheim Dingolshausen Donnersdorf Dorfprozelten Düttingsfeld Ebelsbach Eherieder Mühle Eibelstadt Eichenbühl Elfershausen Erlabrunn Erlasee Erlenbach a.M. Erlenbach b. Marktheidenfeld Elsenfeld Eltmann Engelsberg Ergersheim Eschau Escherndorf Eussenheim Fahr Feuerthal Fuchstadt Frankenberg Frankenwinheim Frickenhausen Gädheim Gaibach Gambach Gemünden Gerbrunn Gerolzhofen Gnötzheim Gössenheim Greussenheim Grettstadt Greuth Großheubach Großlangheim Großostheim Großwallstadt Güntersleben Haidt Hallburg Hammelburg Handthal Hassfurt Helmstadt Hergolshausen Herlheim Herrnsheim Hesslar Himmelstadt Hoheim Hohenfeld Höllrich Homburg a. Main Holzkirchen Holzkirchhausen Hörstein Hundelshausen Hüttenheim Iffigheim Iphofen Ippesheim Ipsheim Kammerforst Karlburg Karlstadt Kaubenheim Kitzingen Kleinheubach Kleinlangheim Kleinochsenfurt Klingenberg Knetzgau Köhler Königsberg i. Bayern Krautheim Kreuzwertheim Krum Laudenbach Lengfeld Lengfurt Lenkersheim Mailheim Mainberg Mainbernheim Mainstockheim Margetshöchheim Martinsheim Marktbreit Markt Einersheim Markt Erlbach Marktheidenfeld Markt Nordheim Marktsteft Michelau i. Steigerwald Michelbach Michelfeld Miltenberg Mönchstockheim Mühlbach Mutzenroth Neubrunn Neuses a. Berg Neusetz Nordheim a. Main Obereisenheim Oberleinach Obernau Obernbreit Oberschleichach Oberschwappach Oberschwarzach Obervolkach Ochsenfurt Ottendorf Pflaumheim Possenheim Prappach Prichsenstadt Prosselsheim Ramsthal Randersacker Remlingen Repperndorf Retzbach Retzstadt Riedenheim Rimbach Rimpar Rödelsee Rottenberg Röttingen Rossbrunn Rottendorf Rück Rüdenhausen Rügshofen Saaleck Sand a. Main Segnitz Seinsheim Sickershausen Sommerau Sommerach Sommerhausen Sügenheim Sulzfeld Sulzheim Schallfeld Scheinfeld Schmachtenberg Schnepfenbach Schonungen Schwanfeld Schwarzach Schweinfurt Stammheim Steinbach Stetten Tauberrettersheim Theilheim Thüngen Thüngersheim Tiefenstockheim Tiefenthal Traustadt Uettingen Uffenheim Ullstadt Untereisenheim Unterleinach Veitshöchheim Vogelsburg Vögnitz Volkach Wasserlos Wässerndorf Weigenheim Weiher Weilbach Weimersheim Wenigumstadt Wiebelsberg Wiesenbronn Wiesenfeld Willanzheim Winterhausen Wipfeld Wirmsthal Wörth a. Main Würzburg Wüstenfelden Wüstenzell Zeil a. Main Zeilitzheim Zell a. Main Zell a. Ebersberg Zellingen Ziegelanger 2.2.10. Région déterminée Württemberg: a) sous-régions: Bereich Bayerischer Bodensee Bereich Kocher-Jagst-Tauber Bereich Remstal-Stuttgart Bereich Württembergisch Unterland b) communes et parties de communes: Abstatt Adolzfurt Affalterbach Affaltrach Aichelberg Aichwald Allmersbach Aspach Asperg Auenstein Baach Bad Cannstatt Bad Friedrichshall Bad Mergentheim Beihingen Beilstein Beinstein Belsenberg Bensingen Besigheim Beuren Beutelsbach Bieringen Bietigheim Bietigheim-Bissingen Bissingen Bodolz Bönnigheim Botenheim Brackenheim Brettach Bretzfeld Breuningsweiler Bürg Burgbronn Cleebronn Cleversulzbach Creglingen Criesbach Degerloch Diefenbach Dimbach Dörzbach Dürrenzimmern Duttenberg Eberstadt Eibensbach Eichelberg Ellhofen Elpersheim Endersbach Ensingen Enzweihingen Eppingen Erdmannhausen Erlenbach Erligheim Ernsbach Eschelbach Eschenau Esslingen Fellbach Feuerbach Flein Forchtenberg Frauenzimmern Freiberg/Neckar Freudenstein Freudenthal Frickenhausen Gaisburg Geddelsbach Gellmersbach Gemmrigheim Geradstetten Gerlingen Grantschen Gronau Großbottwar Großgartach Großheppach Großingersheim Grunbach Güglingen Gündelbach Gundelsheim Haagen Haberschlacht Häfnerhaslach Hanweiler Harsberg Hausen/Zaber Hebsack Hedelfingen Heilbronn Hertmannsweiler Hessigheim Heuholz Hirschau Höpfigheim Hösslinsülz Hof und Lembach Hofen Hoheneck Hohenhaslach Hohenstein Horkheim Horrheim Illingen Ilsfeld Ingelfingen Ingersheim Kappishäusern Kernen Kesselfeld Kirchberg Kirchheim Kleinaspach Kleinbottwar Kleingartach Kleinheppach Kleiningersheim Kleinsachsenheim Klingenberg Knittlingen Kohlberg Korb Kressbronn/Bodensee Künzelsau Langenbeutingen Laudenbach Lauffen Lehrensteinsfeld Leingarten Leonbronn Lienzingen Lindau Linsenhofen Löchgau Löwenstein Ludwigsburg Maienfels Marbach/Neckar Markelsheim Markgröningen Massenbachhausen Maulbronn Meimsheim Metzingen Michelbach a.W. Möckmühl Mühlacker Mühlhausen Mühlhausen/Enz Münster Mundelsheim Murr Neckarsulm Neckarweihingen Neckarwestheim Neipperg Neudenau Neuenstadt a.K. Neuenstein Neuffen Neuhausen Neustadt Niederhofen Niedernhall Niederstetten Nonnenhorn Nordhausen Nordheim Oberderdingen Oberohrn Obersöllbach Oberstenfeld Oberstetten Obersulm Obertürkheim Ochsenbach Ochsenburg Oedheim Öhringen Ötisheim Offenau Pfaffenhofen Pfedelbach Poppenweiler Ravensburg Reinsbronn Remshalden Reutlingen Rielingshausen Riet Rietenau Rohracker Rommelshausen Rosswag Rotenberg Rottenburg Sachsenheim Schluchtern Schnait Schöntal Schorndorf Schozach Schützingen Schwabbach Schwaigern Siebeneich Siglingen Spielberg Steinheim Sternenfels Stetten a.H. Stetten i.R. Stockheim Strümpfelbach Stuttgart Sülzbach Taldorf Talheim Tübingen Uhlbach Untereisesheim Untergruppenbach Unterheimbach Unterheinriet Unterjesingen Untersteinbach Untertürkheim Vaihingen Verrenberg Vorbachzimmern Waiblingen Waldbach Walheim Wangen Wasserburg Weikersheim Weiler b. Weinsberg Weiler/Zaber Weilheim Weinsberg Weinstadt Weißbach Wendelsheim Wermutshausen Widdern Willsbach Wimmental Windischenbach Winnenden Winterbach Winzerhausen Wüstenrot Wurmlingen Zaberfeld Zuffenhausen 2.2.11. Région déterminée Baden: a) sous-régions: Bereich Badische Bergstraße Kraichgau Bereich Badisches Frankenland Bereich Bodensee Bereich Breisgau Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg Bereich Markgräflerland Bereich Ortenau b) communes et parties de communes: Achern Achkarren Altdorf Altschweier Amoltern Auggen Bad Bellingen Baden-Baden Badenweiler Bad Krozingen Bad Mergentheim Bad Mingolsheim Bad Rappenau Bahnbrücken Ballrechten-Dottingen Bamlach Bahlingen Bauerbach Beckstein Berghaupten Berghausen Bermatingen Bermersbach Berwangen Bickensohl Biengen Bilfingen Binau Binzen Bischoffingen Blankenhornsberg Blansingen Bleichheim Bodmann Bötzingen Bollschweil Bombach Bottenau Breisach Britzingen Broggingen Bruchsal Buchholz Bühl Bühlertal Buggingen Burkheim Dainbach Dattingen Denzlingen Dertingen Diedesheim Dielheim Diersburg Dietlingen Diestelhausen Dittigheim Dossenheim Dürrn Durbach Eberbach Ebringen Efringen-Kirchen Egringen Ehrenstetten Eichelberg Eichstetten Eichtersheim Eimeldingen Eisental Eisingen Ellmendingen Elsenz Emmendingen Endingen Eppingen Erlach Ersingen Erzingen Eschbach Eschelbach Ettenheim Feldberg Fessenbach Feuerbach Fischingen Flehingen Freiburg Friesenheim Gailingen Gemmingen Gengenbach Gerlachsheim Gissigheim Glottertal Gochsheim Gottenheim Grenzach Grötzingen Großrinderfeld Großsachsen Grunern Hagnau Haltingen Haslach Hassmersheim Hecklingen Heidelberg Heidelsheim Heiligenzell Heimbach Heinsheim Heitersheim Helmsheim Hemsbach Herbolzheim Herten Hertingen Heuweiler Hilsbach Hilzingen Hochburg Höhefeld Hofweier Hohensachsen Hohenwettersbach Holzen Horrenberg Hügelheim Hugsweier Huttingen Ihringen Immenstaad Impfingen Istem Jechtingen Jöhlingen Kappelrodeck Karlsruhe-Durlach Kembach Kenzingen Kiechlinsbergen Kippenhausen Kippenheim Kirchberg Kirchardt Kirchhofen Kleinkems Klepsau Klettgau Köndringen Königheim Königschaffhausen Königshofen Konstanz Kraichtal Krautheim Külsheim Kürnbach Lahr Landshausen Langenbrücken Lauda Laudenbach Lauf Laufen Lautenbach Lehen Leimen Leiselheim Leutershausen Liel Lindelbach Lipburg Lörrach Lottstetten Lützelsachsen Mahlberg Malsch Malschenberg Malterdingen Marbach Markdorf Mauchen Meersburg Mengen Menzingen Merdingen Merzhausen Michelfeld Mietersheim Mösbach Mühlbach Mühlhausen Müllheim Münchweler Münzesheim Mundingen Munzingen Nack Neckarmühlbach Neckarzimmern Nesselried Neudenau Neuenbürg Neuershausen Neusatz Neuweier Niedereggenen Niederrimsingen Niederschopfheim Niederweiler Nimburg Nordweil Norsingen Nußbach Nußloch Oberachern Oberacker Oberbergen Obereggenen Obergrombach Oberkirch Oberlauda Oberöwisheim Oberrimsingen Oberrotweil Obersasbach Oberschopfheim Oberschüpf Obertsrot Oberuhldingen Oberweier Odenheim Ötlingen Ödsbach Östringen Offenburg Ohlsbach Opfingen Ortenberg Ottersweier Paffenweiler Rammersweier Rauenberg Rechberg Reichenau Reichenbach Reichholzheim Renchen Rettigheim Rheinweiler Riedlingen Riegel Ringelbach Ringsheim Rohrbach a.G. 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