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ACCORD

ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

D'UNE PART ,

LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,

D'AUTRE PART ,

DESIREUSES DE CONSOLIDER ET D'ETENDRE , A L'OCCASION DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LES RELATIONS ECONOMIQUES EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL ET D'ASSURER , DANS LE RESPECT DES CONDITIONS EQUITABLES DE CONCURRENCE , LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE LEUR COMMERCE DANS LE BUT DE CONTRIBUER A L'OEUVRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ,

RESOLUES A CET EFFET A ELIMINER PROGRESSIVEMENT LES OBSTACLES POUR L'ESSENTIEL DE LEURS ECHANGES , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE ZONES DE LIBRE-ECHANGE ,

SE DECLARANT PRETES A EXAMINER , EN FONCTION DE TOUT ELEMENT D'APPRECIATION ET NOTAMMENT DE L'EVOLUTION DE LA COMMUNAUTE , LA POSSIBILITE DE DEVELOPPER ET D'APPROFONDIR LEURS RELATIONS , LORSQU'IL APPARAITRAIT UTILE , DANS L'INTERET DE LEURS ECONOMIES , DE LES ETENDRE A DES DOMAINES NON COUVERTS PAR LE PRESENT ACCORD ,

ONT DECIDE , DANS LA POURSUITE DE CES OBJECTIFS ET CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD NE PEUT ETRE INTERPRETEE COMME EXEMPTANT LES PARTIES CONTRACTANTES DES OBLIGATIONS QUI LEUR INCOMBENT EN VERTU D'AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX ,

DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD :

ARTICLE PREMIER

LE PRESENT ACCORD VISE :

A ) A PROMOUVOIR PAR L'EXPANSION DES ECHANGES COMMERCIAUX RECIPROQUES LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES RELATIONS ECONOMIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET A FAVORISER AINSI DANS LA COMMUNAUTE ET AU PORTUGAL L'ESSOR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE , L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DES CONDITIONS D'EMPLOI , L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET LA STABILITE FINANCIERE ,

B ) A ASSURER AUX ECHANGES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES DES CONDITIONS EQUITABLES DE CONCURRENCE ,

C ) A CONTRIBUER AINSI , PAR L'ELIMINATION D'OBSTACLES AUX ECHANGES , AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX ET A L'EXPANSION DU COMMERCE MONDIAL .

ARTICLE 2

L'ACCORD S'APPLIQUE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET DU PORTUGAL :

I ) RELEVANT DES CHAPITRES 25 A 99 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE I ;

II ) FIGURANT AUX PROTOCOLES N * 2 ET 8 , COMPTE TENU DES MODALITES PARTICULIERES PREVUES DANS CES DERNIERS .

ARTICLE 3

1 . AUCUN NOUVEAU DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION N'EST INTRODUIT DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .

2 . LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES SELON LE RYTHME SUIVANT :

- LE 1ER AVRIL 1973 , CHAQUE DROIT EST RAMENE A 80 % DU DROIT DE BASE ;

- LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS , DE 20 % CHACUNE , SONT EFFECTUEES :

LE 1ER JANVIER 1974 ,

LE 1ER JANVIER 1975 ,

LE 1ER JANVIER 1976 ,

LE 1ER JUILLET 1977 .

ARTICLE 4

1 . LES DISPOSITIONS PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SONT AUSSI APPLICABLES AUX DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL .

LES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT REMPLACER UN DROIT DE DOUANE A CARACTERE FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL D'UN DROIT DE DOUANE PAR UNE TAXE INTERIEURE .

2 . LE DANEMARK , L'IRLANDE , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI PEUVENT MAINTENIR JUSQU'AU 1ER JANVIER 1976 UN DROIT DE DOUANE A CARACTERE FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL D'UN DROIT DE DOUANE EN CAS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD .

3 . LE PORTUGAL SUPPRIME L'ELEMENT PROTECTEUR QUE COMPORTENT LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL :

- SOIT EN UNE FOIS , LE 1ER JUILLET 1975 , POUR LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL FIGURANT A L'ANNEXE II LISTE A ET POUR LES TAUX QUI Y SONT INDIQUES AU REGARD DE CHAQUE POSITION ;

- SOIT POUR LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE II LISTE B ET POUR LES TAUX QUI Y SONT INDIQUES AU REGARD DE CHAQUE POSITION , DANS LES PROPORTIONS ET SUIVANT LES CALENDRIERS INDIQUES A L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE N * 1 POUR LA LISTE A DE CE PROTOCOLE .

4 . LES DROITS DE DOUANE A CARACTERE FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL VISES AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA FIGURANT A L'ANNEXE II LISTES A , B ET C SONT SUPPRIMES AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1980 .

LE COMITE MIXTE PREVU A L'ARTICLE 32 PEUT DECIDER QUE LE PORTUGAL MAINTIENNE UN DROIT DE DOUANE A CARACTERE EXCLUSIVEMENT FISCAL OU L'ELEMENT FISCAL D'UN DROIT DE DOUANE APRES LE 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 5

1 . POUR CHAQUE PRODUIT , LE DROIT DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES A L'ARTICLE 3 ET AU PROTOCOLE N * 1 DOIVENT ETRE OPEREES EST LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 .

TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE PORTUGAL ET POUR LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III DONT LES DROITS ETAIENT SUSPENDUS AU 1ER JANVIER 1972 POUR DES RAISONS CONJONCTURELLES , LES TAUX DE BASE SONT CEUX DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS FIGURANT DANS CETTE ANNEXE AU REGARD DE CHAQUE POSITION . DANS LA LIMITE DES TAUX INDIQUES , LE DROIT DE BASE A PRENDRE EN CONSIDERATION PAR LE PORTUGAL , POUR LE CALCUL DES REDUCTIONS PREVUES A L'ACCORD , EST CELUI EFFECTIVEMENT APPLIQUE A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES PAYS TIERS .

2 . SI , APRES LE 1ER JANVIER 1972 , DES REDUCTIONS DE DROITS RESULTANT DES ACCORDS TARIFAIRES CONCLUS A L'ISSUE DE LA CONFERENCE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE GENEVE ( 1964/1967 ) DEVIENNENT APPLICABLES , LES DROITS AINSI REDUITS SE SUBSTITUENT AUX DROITS DE BASE VISES AU PARAGRAPHE 1 .

3 . LES DROITS REDUITS CALCULES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 ET AU PROTOCOLE N * 1 SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE .

SOUS RESERVE DE L'APPLICATION A DONNER PAR LA COMMUNAUTE A L'ARTICLE 39 PARAGRAPHE 5 DE L' " ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES " ETABLI ET ARRETE AU SEIN DE LA CONFERENCE ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME DE DANEMARK , L'IRLANDE , LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , POUR LES DROITS SPECIFIQUES OU LA PARTIE SPECIFIQUE DES DROITS MIXTES DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS , L'ARTICLE 3 ET LE PROTOCOLE N * 1 SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA QUATRIEME DECIMALE . DE MEME , EN CE QUI CONCERNE LE ROYAUME-UNI ET POUR LES PRODUITS SOUMIS A UN DROIT SPECIFIQUE ET FIGURANT A L'ANNEXE IV , LE PROTOCOLE N * 8 EST APPLIQUE EN ARRONDISSANT A LA QUATRIEME DECIMALE .

ARTICLE 6

1 . AUCUNE NOUVELLE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION N'EST INTRODUITE DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .

2 . LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION INTRODUITES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972 DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL SONT SUPPRIMEES A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD .

TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION DONT LE TAUX SERAIT , LE 31 DECEMBRE 1972 , SUPERIEUR A CELUI EFFECTIVEMENT APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 , EST RAMENEE A CE DERNIER TAUX A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD .

3 . LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMEES SELON LE RYTHME SUIVANT :

- CHAQUE TAXE EST RAMENEE , AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1974 , A 60 % DU TAUX APPLIQUE LE 1ER JANVIER 1972 ;

- LES TROIS AUTRES REDUCTIONS , DE 20 % CHACUNE , SONT EFFECTUEES :

LE 1ER JANVIER 1975 ,

LE 1ER JANVIER 1976 ,

LE 1ER JUILLET 1977 .

ARTICLE 7

AUCUN DROIT DE DOUANE A L'EXPORTATION NI TAXE D'EFFET EQUIVALENT NE SONT INTRODUITS DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .

LES DROITS DE DOUANE A L'EXPORTATION ET LES TAXES D'EFFET EQUIVALENT SONT SUPPRIMES AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1974 .

ARTICLE 8

LE PROTOCOLE N * 1 DETERMINE LE REGIME TARIFAIRE ET LES MODALITES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS .

ARTICLE 9

LE PROTOCOLE N * 2 DETERMINE LE REGIME TARIFAIRE ET LES MODALITES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES .

ARTICLE 10

1 . EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE AGRICOLE OU DE MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION EXISTANTE OU EN CAS DE MODIFICATION OU DE DEVELOPPEMENT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE , LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE PEUT ADAPTER , POUR LES PRODUITS QUI EN FONT L'OBJET , LE REGIME RESULTANT DE L'ACCORD .

2 . DANS CES CAS , LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE TIENT COMPTE DE MANIERE APPROPRIEE DES INTERETS DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE . LES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT , A CETTE FIN , SE CONSULTER AU SEIN DU COMITE MIXTE .

ARTICLE 11

LE PROTOCOLE N * 3 DETERMINE LES REGLES D'ORIGINE .

ARTICLE 12

LE PROTOCOLE N * 5 DETERMINE LE REGIME APPLICABLE A CERTAINES TAXES A AFFECTATION SPECIALE EN VIGUEUR AU PORTUGAL .

ARTICLE 13

LA PARTIE CONTRACTANTE QUI ENVISAGE DE REDUIRE LE NIVEAU EFFECTIF DE SES DROITS DE DOUANE OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PAYS TIERS BENEFICIANT DE LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE , OU D'EN SUSPENDRE L'APPLICATION , NOTIFIE CETTE REDUCTION OU CETTE SUSPENSION AU COMITE MIXTE TRENTE JOURS AU MOINS AVANT SON ENTREE EN VIGUEUR , POUR AUTANT QUE CELA SOIT POSSIBLE . ELLE PREND ACTE DE TOUTE OBSERVATION DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE QUANT AUX DISTORSIONS QUI POURRAIENT EN RESULTER .

ARTICLE 14

1 . AUCUNE NOUVELLE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION NI MESURE D'EFFET EQUIVALENT NE SONT INTRODUITES DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL .

2 . LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION SONT SUPPRIMEES LE 1ER JANVIER 1973 ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION LE 1ER JANVIER 1975 AU PLUS TARD .

ARTICLE 15

1 . LE PROTOCOLE N * 6 DETERMINE LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE VEHICULES AUTOMOBILES ET A L'INDUSTRIE DU MONTAGE AU PORTUGAL .

2 . LE PROTOCOLE N * 7 DETERMINE , POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ET PETROLIERS , LE REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL .

ARTICLE 16

1 . LA COMMUNAUTE SE RESERVE DE MODIFIER LE REGIME DES PRODUITS PETROLIERS RELEVANT DES POSITIONS TARIFAIRES 27.10 , 27.11 , 27.12 , EX 27.13 ( PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , RESIDUS PARAFFINEUX ) ET 27.14 DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES LORS DE L'ADOPTION D'UNE DEFINITION COMMUNE DE L'ORIGINE POUR LES PRODUITS PETROLIERS , LORS DE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE POUR LES PRODUITS EN CAUSE OU LORS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE .

DANS CE CAS , LA COMMUNAUTE TIENT COMPTE DE MANIERE APPROPRIEE DES INTERETS DU PORTUGAL ; ELLE INFORME A CET EFFET LE COMITE MIXTE QUI SE REUNIT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 34 .

2 . LE PORTUGAL SE RESERVE DE PROCEDER DE FACON ANALOGUE SI DES SITUATIONS COMPARABLES SE PRESENTENT POUR LUI .

3 . SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 1 ET 2 ET DU PROTOCOLE N * 7 , L'ACCORD NE PORTE PAS ATTEINTE AUX REGLEMENTATIONS NON TARIFAIRES APPLIQUEES A L'IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS .

ARTICLE 17

1 . LES PARTIES CONTRACTANTES SE DECLARENT PRETES A FAVORISER , DANS LE RESPECT DE LEURS POLITIQUES AGRICOLES , LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS L'ACCORD .

2 . EN MATIERE VETERINAIRE , SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE , LES PARTIES CONTRACTANTES APPLIQUENT LEURS REGLEMENTATIONS D'UNE MANIERE NON DISCRIMINATOIRE ET S'ABSTIENNENT D'INTRODUIRE DE NOUVELLES MESURES AYANT POUR EFFET D'ENTRAVER INDUMENT LES ECHANGES .

3 . LES PARTIES CONTRACTANTES EXAMINENT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 34 LES DIFFICULTES QUI POURRAIENT APPARAITRE DANS LEURS ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES ET S'EFFORCENT DE RECHERCHER LES SOLUTIONS QUI POURRAIENT LEUR ETRE APPORTEES .

ARTICLE 18

LE PROTOCOLE N * 8 DETERMINE LE REGIME APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES .

ARTICLE 19

A PARTIR DU 1ER JUILLET 1977 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL NE PEUVENT BENEFICIER D'UN TRAITEMENT PLUS FAVORABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE QUE CELUI QUE LES ETATS MEMBRES DE CELLE-CI S'ACCORDENT ENTRE EUX .

ARTICLE 20

L'ACCORD NE FAIT PAS OBSTACLE AU MAINTIEN OU A L'ETABLISSEMENT D'UNIONS DOUANIERES , DE ZONES DE LIBREECHANGE OU DE REGIMES DE TRAFIC FRONTALIER , DANS LA MESURE OU CEUX-CI N'ONT PAS POUR EFFET DE MODIFIER LE REGIME DES ECHANGES PREVU PAR L'ACCORD , ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE .

ARTICLE 21

LES PARTIES CONTRACTANTES S'ABSTIENNENT DE TOUTE MESURE OU PRATIQUE DE NATURE FISCALE INTERNE ETABLISSANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE DISCRIMINATION ENTRE LES PRODUITS D'UNE PARTIE CONTRACTANTE ET LES PRODUITS SIMILAIRES ORIGINAIRES DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .

LES PRODUITS EXPORTES VERS LE TERRITOIRE D'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES NE PEUVENT BENEFICIER DE RISTOURNE D'IMPOSITIONS INTERIEURES SUPERIEURE AUX IMPOSITIONS DONT ILS ONT ETE FRAPPES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT .

ARTICLE 22

LES PAIEMENTS AFFERENTS AUX ECHANGES DE MARCHANDISES , AINSI QUE LE TRANSFERT DE CES PAIEMENTS VERS L'ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE DANS LEQUEL RESIDE LE CREANCIER OU VERS LE PORTUGAL , NE SONT SOUMIS A AUCUNE RESTRICTION .

ARTICLE 23

L'ACCORD NE FAIT PAS OBSTACLE AUX INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION OU DE TRANSIT JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE NI AUX REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'OR ET D'ARGENT . TOUTEFOIS , CES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS NE DOIVENT PAS CONSTITUER UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE , NI UNE RESTRICTION DEGUISEE DANS LE COMMERCE ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES .

ARTICLE 24

AUCUNE DISPOSITION DE L'ACCORD N'EMPECHE UNE PARTIE CONTRACTANTE DE PRENDRE LES MESURES :

A ) QU'ELLE ESTIME NECESSAIRES EN VUE D'EMPECHER LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONTRAIRE AUX INTERETS ESSENTIELS DE SA SECURITE ;

B ) QUI ONT TRAIT AU COMMERCE D'ARMES , DE MUNITIONS OU DE MATERIEL DE GUERRE OU A LA RECHERCHE , AU DEVELOPPEMENT OU A LA PRODUCTION INDISPENSABLES A DES FINS DEFENSIVES , A CONDITION QUE CES MESURES N'ALTERENT PAS LES CONDITIONS DE CONCURRENCE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS NON DESTINES A DES FINS SPECIFIQUEMENT MILITAIRES ;

C ) QU'ELLE ESTIME ESSENTIELLES A SA SECURITE EN TEMPS DE GUERRE OU EN CAS DE GRAVE TENSION INTERNATIONALE .

ARTICLE 25

1 . LES PARTIES CONTRACTANTES S'ABSTIENNENT DE TOUTE MESURE SUSCEPTIBLE DE METTRE EN PERIL LA REALISATION DES OBJECTIFS DE L'ACCORD .

2 . ELLES PRENNENT TOUTES LES MESURES GENERALES OU PARTICULIERES PROPRES A ASSURER L'EXECUTION DES OBLIGATIONS DE L'ACCORD .

SI UNE PARTIE CONTRACTANTE ESTIME QUE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE A MANQUE A UNE OBLIGATION DE L'ACCORD , ELLE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .

ARTICLE 26

1 . SONT INCOMPATIBLES AVEC LE BON FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD , DANS LA MESURE OU ILS SONT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE PORTUGAL :

I ) TOUS ACCORDS ENTRE ENTREPRISES , TOUTES DECISIONS D'ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES ET TOUTES PRATIQUES CONCERTEES ENTRE ENTREPRISES QUI ONT POUR OBJET OU EFFET D'EMPECHER , DE RESTREINDRE OU DE FAUSSER LE JEU DE LA CONCURRENCE EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION ET LES ECHANGES DE MARCHANDISES ;

II ) L'EXPLOITATION ABUSIVE PAR UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES D'UNE POSITION DOMINANTE SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DES PARTIES CONTRACTANTES OU DANS UNE PARTIE SUBSTANTIELLE DE CELUI-CI ;

III ) TOUTE AIDE PUBLIQUE QUI FAUSSE OU MENACE DE FAUSSER LA CONCURRENCE EN FAVORISANT CERTAINES ENTREPRISES OU CERTAINES PRODUCTIONS .

2 . SI UNE PARTIE CONTRACTANTE ESTIME QU'UNE PRATIQUE DONNEE EST INCOMPATIBLE AVEC LE PRESENT ARTICLE , ELLE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .

ARTICLE 27

LORSQUE L'AUGMENTATION DES IMPORTATIONS D'UN PRODUIT DONNE PROVOQUE OU RISQUE DE PROVOQUER UN PREJUDICE GRAVE A UNE ACTIVITE PRODUCTRICE EXERCEE DANS LE TERRITOIRE D'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES ET SI CETTE AUGMENTATION EST DUE

- A LA REDUCTION , PARTIELLE OU TOTALE , DANS LA PARTIE CONTRACTANTE IMPORTATRICE , DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT SUR CE PRODUIT , PREVUE A L'ACCORD ,

- ET AU FAIT QUE LES DROITS ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT , PERCUS PAR LA PARTIE CONTRACTANTE EXPORTATRICE SUR LES IMPORTATIONS DE MATIERES PREMIERES OU DE PRODUITS INTERMEDIAIRES UTILISES DANS LA FABRICATION DU PRODUIT EN QUESTION , SONT SENSIBLEMENT INFERIEURS AUX DROITS ET IMPOSITIONS CORRESPONDANTS PERCUS PAR LA PARTIE CONTRACTANTE IMPORTATRICE ,

LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .

ARTICLE 28

SI L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES CONSTATE DES PRATIQUES DE DUMPING DANS SES RELATIONS AVEC L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE , ELLE PEUT PRENDRE DES MESURES APPROPRIEES CONTRE CES PRATIQUES , CONFORMEMENT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE , DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .

ARTICLE 29

EN CAS DE PERTURBATIONS SERIEUSES DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE OU DE DIFFICULTES POUVANT SE TRADUIRE PAR L'ALTERATION GRAVE D'UNE SITUATION ECONOMIQUE REGIONALE , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES DANS LES CONDITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 30 .

ARTICLE 30

1 . SI UNE PARTIE CONTRACTANTE SOUMET LES IMPORTATIONS DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LES DIFFICULTES AUXQUELLES FONT REFERENCE LES ARTICLES 27 ET 29 A UNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE AYANT POUR OBJET DE FOURNIR RAPIDEMENT DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L'EVOLUTION DES COURANTS COMMERCIAUX , ELLE EN INFORME L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .

2 . DANS LES CAS VISES AUX ARTICLES 25 A 29 , AVANT DE PRENDRE LES MESURES QUI Y SONT PREVUES OU DES QUE POSSIBLE DANS LES CAS COUVERTS PAR LE PARAGRAPHE 3 SOUS D ) , LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE FOURNIT AU COMITE MIXTE TOUS LES ELEMENTS UTILES POUR PERMETTRE UN EXAMEN APPROFONDI DE LA SITUATION , EN VUE DE RECHERCHER UNE SOLUTION ACCEPTABLE POUR LES PARTIES CONTRACTANTES .

LES MESURES QUI APPORTENT LE MOINS DE PERTURBATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD DOIVENT ETRE CHOISIES PAR PRIORITE .

LES MESURES DE SAUVEGARDE SONT IMMEDIATEMENT NOTIFIEES AU COMITE MIXTE ET FONT L'OBJET , AU SEIN DE CELUICI , DE CONSULTATIONS PERIODIQUES , NOTAMMENT EN VUE DE LEUR SUPPRESSION DES QUE LES CONDITIONS LE PERMETTENT .

3 . POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARAGRAPHE 2 , LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT APPLICABLES :

A ) EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 26 , CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE PEUT SAISIR LE COMITE MIXTE SI ELLE ESTIME QU'UNE PRATIQUE DONNEE EST INCOMPATIBLE AVEC LE BON FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD AU SENS DE L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 1 .

LES PARTIES CONTRACTANTES COMMUNIQUENT AU COMITE MIXTE TOUT RENSEIGNEMENT UTILE ET LUI PRETENT L'ASSISTANCE NECESSAIRE EN VUE DE L'EXAMEN DU DOSSIER ET , LE CAS ECHEANT , DE L'ELIMINATION DE LA PRATIQUE INCRIMINEE .

A DEFAUT POUR LA PARTIE CONTRACTANTE EN CAUSE D'AVOIR MIS FIN AUX PRATIQUES INCRIMINEES DANS LE DELAI FIXE AU SEIN DU COMITE MIXTE , OU A DEFAUT D'ACCORD AU SEIN DE CE DERNIER DANS UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DU JOUR OU IL EST SAISI , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT ADOPTER LES MESURES DE SAUVEGARDE QU'ELLE ESTIME NECESSAIRES POUR REMEDIER AUX DIFFICULTES SERIEUSES RESULTANT DES PRATIQUES VISEES , NOTAMMENT PROCEDER A UN RETRAIT DE CONCESSIONS TARIFAIRES .

B ) EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 27 , LES DIFFICULTES RESULTANT DE LA SITUATION VISEE A CET ARTICLE SONT NOTIFIEES POUR EXAMEN AU COMITE MIXTE QUI PEUT PRENDRE TOUTE DECISION UTILE POUR Y METTRE FIN .

SI LE COMITE MIXTE OU LA PARTIE CONTRACTANTE EXPORTATRICE N'A PAS PRIS UNE DECISION METTANT FIN AUX DIFFICULTES DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS SUIVANT LA NOTIFICATION , LA PARTIE CONTRACTANTE IMPORTATRICE EST AUTORISEE A PERCEVOIR UNE TAXE COMPENSATOIRE SUR LE PRODUIT IMPORTE .

CETTE TAXE COMPENSATOIRE EST CALCULEE EN FONCTION DE L'INCIDENCE SUR LA VALEUR DES MARCHANDISES EN CAUSE DES DISPARITES TARIFAIRES CONSTATEES POUR LES MATIERES PREMIERES OU LES PRODUITS INTERMEDIAIRES INCORPORES .

C ) EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 28 , UNE CONSULTATION A LIEU AU SEIN DU COMITE MIXTE AVANT QUE LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PRENNE LES MESURES APPROPRIEES .

D ) LORSQUE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES NECESSITANT UNE INTERVENTION IMMEDIATE EXCLUENT UN EXAMEN PREALABLE , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT , DANS LES SITUATIONS VISEES AUX ARTICLES 27 , 28 ET 29 , AINSI QUE DANS LES CAS D'AIDES A L'EXPORTATION AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE ET IMMEDIATE SUR LES ECHANGES , APPLIQUER SANS DELAI LES MESURES CONSERVATOIRES STRICTEMENT NECESSAIRES POUR REMEDIER A LA SITUATION .

ARTICLE 31

EN CAS DE DIFFICULTES OU DE MENACE GRAVE DE DIFFICULTES DANS LA BALANCE DES PAIEMENTS D'UN OU DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU DANS CELLE DU PORTUGAL , LA PARTIE CONTRACTANTE INTERESSEE PEUT PRENDRE LES MESURES DE SAUVEGARDE NECESSAIRES . ELLE EN INFORME SANS DELAI L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .

ARTICLE 32

1 . IL EST INSTITUE UN COMITE MIXTE QUI EST CHARGE DE LA GESTION DE L'ACCORD ET QUI VEILLE A SA BONNE EXECUTION . A CET EFFET , IL FORMULE DES RECOMMANDATIONS . IL PREND DES DECISIONS DANS LES CAS PREVUS A L'ACCORD . L'EXECUTION DE CES DECISIONS EST EFFECTUEE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES SELON LEURS REGLES PROPRES .

2 . AUX FINS DE LA BONNE EXECUTION DE L'ACCORD , LES PARTIES CONTRACTANTES PROCEDENT A DES ECHANGES D'INFORMATIONS ET , A LA DEMANDE DE L'UNE D'ENTRE ELLES , SE CONSULTENT AU SEIN DU COMITE MIXTE .

3 . LE COMITE MIXTE ETABLIT SON REGLEMENT INTERIEUR .

ARTICLE 33

1 . LE COMITE MIXTE EST COMPOSE , D'UNE PART , DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE REPRESENTANTS DU PORTUGAL .

2 . LE COMITE MIXTE SE PRONONCE D'UN COMMUN ACCORD .

ARTICLE 34

1 . LA PRESIDENCE DU COMITE MIXTE EST EXERCEE A TOUR DE ROLE PAR CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES SELON DES MODALITES A PREVOIR DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .

2 . LE COMITE MIXTE SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT , EN VUE DE PROCEDER A UN EXAMEN DU FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ACCORD .

IL SE REUNIT EN OUTRE , CHAQUE FOIS QU'UNE NECESSITE PARTICULIERE LE REQUIERT , A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES , DANS DES CONDITIONS A PREVOIR DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .

3 . LE COMITE MIXTE PEUT DECIDER DE CONSTITUER TOUT GROUPE DE TRAVAIL PROPRE A L'ASSISTER DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES TACHES .

ARTICLE 35

1 . LORSQU'UNE PARTIE CONTRACTANTE ESTIME QU'IL SERAIT UTILE , DANS L'INTERET COMMUN DES DEUX PARTIES CONTRACTANTES , DE DEVELOPPER LES RELATIONS ETABLIES PAR L'ACCORD EN LES ETENDANT A DES DOMAINES NON COUVERTS PAR CELUI-CI , ELLE SOUMET A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE UNE DEMANDE MOTIVEE .

LES PARTIES CONTRACTANTES PEUVENT CONFIER AU COMITE MIXTE LE SOIN D'EXAMINER CETTE DEMANDE ET DE LEUR FORMULER , LE CAS ECHEANT , DES RECOMMANDATIONS , NOTAMMENT EN VUE D'ENGAGER DES NEGOCIATIONS .

2 . LES ACCORDS RESULTANT DES NEGOCIATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT SOUMIS A RATIFICATION OU A APPROBATION PAR LES PARTIES CONTRACTANTES SELON LES PROCEDURES QUI LEUR SONT PROPRES .

ARTICLE 36

LES ANNEXES ET LES PROTOCOLES ANNEXES A L'ACCORD EN FONT PARTIE INTEGRANTE .

ARTICLE 37

CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE PEUT DENONCER L'ACCORD PAR NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE . L'ACCORD CESSE D'ETRE EN VIGUEUR DOUZE MOIS APRES LA DATE DE CETTE NOTIFICATION .

ARTICLE 38

L'ACCORD S'APPLIQUE , D'UNE PART , AUX TERRITOIRES OU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST APPLICABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS CE TRAITE ET , D'AUTRE PART , AU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE .

ARTICLE 39

LE PRESENT ACCORD EST REDIGE EN DOUBLE EXEMPLAIRE EN LANGUES ALLEMANDE , ANGLAISE , DANOISE , FRANCAISE , ITALIENNE , NEERLANDAISE , NORVEGIENNE ET PORTUGAISE , CHACUN DE CES TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI .

LE PRESENT ACCORD SERA APPROUVE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES SELON LES PROCEDURES QUI LEUR SONT PROPRES .

IL ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1973 , A CONDITION QUE LES PARTIES CONTRACTANTES SE SOIENT NOTIFIE AVANT CETTE DATE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A CET EFFET .

APRES CETTE DATE , LE PRESENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU DEUXIEME MOIS SUIVANT CETTE NOTIFICATION . LA DATE ULTIME POUR CETTE NOTIFICATION EST LE 30 NOVEMBRE 1973 .

LES DISPOSITIONS APPLICABLES LE 1ER AVRIL 1973 SONT APPLIQUEES A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD SI CELLE-CI A LIEU APRES CETTE DATE .

UDFAERDIGET I BRUXELLES , DEN TOOGTYVENDE JULI NITTEN HUNDREDE OG TOOGHALVFJERDS .

GESCHEHEN ZU BRUESSEL AM ZWEIUNDZWANZIGSTEN JULI NEUNZEHNHUNDERTZWEIUNDSIEBZIG .

DONE AT BRUSSELS ON THIS TWENTY-SECOND DAY OF JULY IN THE YEAR ONE THOUSAND NINE HUNDRED AND SEVENTY-TWO .

FAIT A BRUXELLES , LE VINGT-DEUX JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE .

FATTO A BRUXELLES , IL VENTIDUE LUGLIO MILLENOVECENTOSETTANTADUE .

GEDAAN TE BRUSSEL , DE TWEEENTWINTIGSTE JULI NEGENTIENHONDERDTWEEENZEVENTIG .

UTFERDIGET I BRUSSEL , TJUEANDRE JULI NITTEN HUNDRE OG SYTTITO .

FEITO EM BRUXELAS , AOS VINTE E DOIS DE JULHO DE MIL NOVECENTOS E SETENTA E DOIS .

PAA RAADET FOR DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS VEGNE

IM NAMEN DES RATES DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN

IN THE NAME OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES

AU NOM DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

A NOME DEL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE

NAMENS DE RAAD VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN

FOR RAADET FOR DE EUROPEISKE FELLESSKAP

PELA REPUBLICA PORTUGUESA

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD

N * DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

35.02 * ALBUMINES , ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES : *

* A . ALBUMINES : *

* II . AUTRES : *

* A ) OVOALBUMINE ET LACTOALBUMINE : *

* 1 . SECHEES ( EN FEUILLES , ECAILLES , CRISTAUX , POUDRES , ETC . ) *

* 2 . AUTRES *

45.01 * LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE , GRANULE OU PULVERISE *

ANNEXE II

LISTES DES PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD

LISTE A

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE BASE ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * COMPOSITION DES DROITS *

* * * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT PROTECTEUR ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *

87.01 * TRACTEURS , Y COMPRIS LES TRACTEURS-TREUILS * 0,60 * 0,48 * 0,12 *

87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES : * * * *

* AVEC CABINE POUR LE CONDUCTEUR , MEME AVEC GARDE-BOUE , MAIS SANS AUTRE PIECE DE CARROSSERIE : * * * *

87.02.01 * DESTINEES A RECEVOIR UNE BENNE BASCULANTE * 0,60 * 0,48 * 0,12 *

87.02.02 * NON DENOMMEES * 11,00 * 8,80 * 2,20 *

* AUTOBUS : * * * *

87.02.03 * A IMPERIALE * 16,00 * 12,80 * 3,20 *

87.02.04 * NON DENOMMES * 16,00 * 12,80 * 3,20 *

87.02.05 * TROLLEYBUS * 40 000,00 * 32 000,00 * 8 000,00 *

87.02.06 * POUR SERVICE DE POMPIERS * 2 400,00 * 1 920,00 * 480,00 *

87.02.07 * VOITURES-AMBULANCES * 2 400,00 * 1 920,00 * 480,00 *

87.02.10 * POUR L'ENLEVEMENT DES IMMONDICES * 14,00 * 11,20 * 2,80 *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE BASE ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * COMPOSITION DES DROITS *

* * * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT PROTECTEUR ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *

87.02 ( SUITE ) * * * * *

87.02.11 * CAMIONS-CITERNES * 14,00 * 11,20 * 2,80 *

* POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES , A BENNE BASCULANTE : * * * *

* PESANT PLUS DE 2 500 KG : * * * *

87.02.13 * DESTINEES EXCLUSIVEMENT A DES TRAVAUX SUR CHANTIERS NAVALS ET SIMILAIRES * 0,60 * 0,48 * 0,12 *

87.02.14 * DESTINES A D'AUTRES USAGES * 10,00 * 8,00 * 2,00 *

87.02.15 * POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES NON DENOMMEES * 12,50 * 10,00 * 2,50 *

87.02.16 * NON DENOMMEES * 12 % * 9,6 % * 2,4 % *

87.03 * VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , AUTRES QUE POUR LE TRANSPORT PROPREMENT DIT , TELLES QUE : VOITURES DEPANNEUSES , VOITURES-POMPES , VOITURES-ECHELLES , VOITURES BALAYEUSES , VOITURES CHASSE-NEIGE , VOITURES EPANDEUSES , VOITURES-GRUES , VOITURES-PROJECTEURS , VOITURES-ATELIERS , VOITURES RADIOLOGIQUES ET SIMILAIRES : * * * *

87.03.01 * AVEC EQUIPEMENT INSEPARABLE POUR FILMER * 4 % * 3,2 % * 0,8 % *

87.03.02 * POUR SERVICES DE POMPIERS * 2 400,00 * 1 920,00 * 480,00 *

87.03.03 * NON DENOMMEES * 12 % * 9,6 % * 2,4 % *

87.04 * CHASSIS DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX N * 87.01 A 87.03 INCLUS , AVEC MOTEUR : * * * *

87.04.01 * POUR VOITURES-AMBULANCES , VOITURES DE POMPIERS ET CAMIONS DE SAUVETAGE * 800,00 * 640,00 * 160,00 *

87.04.02 * POUR TROLLEY-BUS * 8 000,00 * 6 400,00 * 1 600,00 *

87.04.03 * DESTINES A RECEVOIR UNE BENNE BASCULANTE * 0,60 * 0,48 * 0,12 *

87.04.04 * NON DENOMMES * 11,00 * 8,80 * 2,20 *

EX 87.07 * PARTIES ET PIECES DETACHEES , METALLIQUES , DE CARS A TOUS MOTEURS , DES TYPES A L'USAGE DANS LES USINES , MAGASINS , PORTS ET AEROPORTS , POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN PARCOURS REDUITS OU POUR LEUR CIRCULATION , ET DE TRACTEURS DU TYPE EMPLOYE DANS LES GARES DE CHEMIN DE FER : * * * *

87.07.02 * PESANT JUSQU'A 500 G PIECE * 30,00 * 24,00 * 6,00 *

87.07.03 * PESANT PLUS DE 500 G SANS DEPASSER 10 KG PIECE * 20,00 * 16,00 * 4,00 *

87.07.04 * PESANT PLUS DE 10 KG PIECE * 12,00 * 9,60 * 2,40 *

LISTE B

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DU DROIT APPLICABLE LE 1 . 1 . 1972 * COMPOSITION DES DROITS *

* * * ELEMENT FISCAL * ELEMENT PROTECTEUR *

87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEY-BUS ) OU DES MARCHANDISES : * * * *

87.02.09 * POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , NON DENOMMEES * TX = 2,2 P * 38,80 % ( 2,2 P ) * 61,20 % ( 2,2 P ) *

N B : DANS LA FORMULE ADOPTEE ( TX = 2,2 P ) POUR LE CALCUL DES DROITS , " P " REPRESENTE LE POIDS DE LA VOITURE AUTOMOBILE EN QUINTAUX METRIQUES ET " TX " LE DROIT EN ESCUDOS . LES DROITS OBTENUS PAR L'APPLICATION DE LADITE FORMULE DOIVENT ETRE ARRONDIS PAR DEFAUT JUSQU'AUX 5 CENTAVOS ET PAR EXCES DANS LES AUTRES CAS . TOUTEFOIS , LE DROIT NE POURRA , EN AUCUN CAS , ETRE INFERIEUR A 15,50 ESCUDOS PAR KG .

LISTE C

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS APPLICABLES LE 1 . 1 . 1972 ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *

27.09 * HUILES BRUTES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX * 4,00 * 4,00 *

EX 27.10 * HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE , A L'EXCLUSION DES HUILES POUR AMORTISSEURS ET FREINS HYDRAULIQUES : * * *

* ESSENCE : * * *

27.10.01 * DESTINEE A SERVIR DE MATIERE PREMIERE DANS L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE SYNTHESE OU DANS D'AUTRES INDUSTRIES * 50,00 * 50,00 *

27.10.02 * NON DENOMMEE * 1,155 * 1,155 *

27.10.03 * ETHERS ET ESSENCES NON DENOMMEES * 1,155 * 1,155 *

27.10.04 * HUILES MINERALES NON INFLAMMABLES A LA TEMPERATURE ORDINAIRE , DISTILLANT COMPLETEMENT JUSQU'A 245 * C * 1,155 * 1,155 *

27.10.05 * HUILES D'ECLAIRAGE * 0,323 * 0,323 *

* HUILES COMBUSTIBLES : * * *

27.10.06 * POUR MOTEURS D'AVION A REACTION , IMPORTEES PAR LE SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A L'AERONAUTIQUE * 70,00 * 70,00 *

27.10.07 * NON DENOMMEES * 50,00 * 50,00

* HUILES LUBRIFIANTES : * * *

27.10.08 * CONDITIONNEES EN RECIPIENTS D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 5 KG ( Y COMPRIS LES RECIPIENTS ) * 0,60 * 0,60 *

27.10.09 * CONDITIONNEES AUTREMENT * 50,00 * 50,00 *

27.10.11 * HUILES NON DENOMMEES * 50,00 * 50,00 *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS APPLICABLES LE 1 . 1 . 1972 ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *

27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX * 6 % * 6 % *

29.26 * COMPOSES A FONCTION IMIDE DES ACIDES CARBOXILIQUES ( Y COMPRIS L'IMIDE ORTHOSULPHOBENZOIQUE ET SES SELS ) OU A FONCTION IMINE ( Y COMPRIS L'HEXAMETHYLENETETRAMINE ET LA TRIMETHYLENETRINITRAMINE ) : * * *

29.26.01 * IMIDE ORTHOSULPHOBENZOIQUE ET SES SELS * 210,00 * 210,00 *

37.02 * PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES OU NON , EN ROULEAUX OU EN BANDES : * * *

37.02.01 * POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES * 12,00 * 12,00 *

37.02.02 * POUR APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES * 24,00 * 24,00 *

90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON ) : * * *

* DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON : * * *

90.08.01 * PESANT JUSQU'A 20 KG PIECE * 18 % * 18 % *

90.08.02 * PESANT PLUS DE 20 KG PIECE * 6 % * 6 % *

90.08.03 * DE PROJECTION , AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES * 70,00 * 70,00 *

90.09 * APPAREILS DE PROJECTION FIXE ; APPAREILS D'AGRANDISSEMENT OU DE REDUCTION PHOTOGRAPHIQUE : * * *

90.09.01 * PESANT JUSQU'A 20 KG PIECE * 18 % * 18 % *

90.09.02 * PESANT PLUS DE 20 KG PIECE * 6 % * 6 % *

EX 91.02 * PENDULETTES A MOUVEMENT DE MONTRE : * * *

91.02.01 * COMPLETS , PESANT JUSQU'A 500 G PIECE * 32,00 * 32,00 *

91.02.02 * COMPLETS , PESANT PLUS DE 500 G PIECE , OU INCOMPLETS , QUEL QU'EN SOIT LE POIDS * 240,00 * 240,00 *

91.03 * MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET SIMILAIRES POUR AUTOMOBILES , AERODYNES , BATEAUX ET AUTRES VEHICULES * 32,00 * 32,00 *

91.07 * MOUVEMENTS DE MONTRE TERMINES : * * *

91.07.01 * MOUVEMENTS AYANT POUR ORGANE REGULATEUR UN BALANCIER MUNI D'UNE SPIRALE DONT L'EPAISSEUR , MESUREE AVEC LA PLATINE ET LES PONTS , N'EXCEDE PAS 12 MM * 38,00 * 38,00 *

91.09 * BOITES DE MONTRES DU N * 91.01 ET LEURS PARTIES : * * *

* NON GARNIES DE PERLES NI DE PIERRES GEMMES , NATURELLES OU ARTIFICIELLES : * * *

* FINIES : * * *

91.09.01 * EN OR OU PLATINE * 500,00 * 500,00 *

91.09.02 * EN ARGENT * 70,00 * 70,00 *

* EBAUCHEES : * * *

91.09.05 * EN OR OU PLATINE * 500,00 * 500,00 *

91.09.06 * EN ARGENT * 70,00 * 70,00 *

91.09.07 * PLAQUEES OU DOUBLEES OR * 90,00 * 90,00 *

91.09.08 * NON DENOMMEES * 30 % *30 % *

91.09.09 * GARNIES DE PERLES OU DE PIERRES GEMMES , NATURELLES OU ARTIFICIELLES * ( A ) * ( A ) *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS APPLICABLES LE 1 . 1 . 1972 ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) * ELEMENT FISCAL ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *

92.01 * PIANOS ( MEME AUTOMATIQUES , AVEC OU SANS CLAVIER ) ; CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS A CORDES A CLAVIER ; HARPES ( AUTRES QUE LES HARPES EOLIENNES ) : * * *

92.01.01 * PIANOS , CLAVECINS ET SIMILAIRES * 2 000,00 * 2 000,00 *

92.01.02 * HARPES * 1 440,00 * 1 440,00 *

92.03 * ORGUES A TUYAUX ; HARMONIUM ET AUTRES INSTRUMENTS SIMILAIRES A CLAVIER ET A ANCHES LIBRES METALLIQUES : * * *

92.03.01 * ORGUES A TUYAUX * 12 % * 12 % *

EX 92.06 * CARILLONS A PERCUSSION * 30 % * 30 % *

EX 92.07 * INSTRUMENTS DE MUSIQUE ELECTROMAGNETIQUES , ELECTROSTATIQUES , ELECTRONIQUES ET SIMILAIRES : * * *

92.07.02 * ORGUES * 12 % * 12 % *

92.07.03 * CARILLONS * 30 % * 30 % *

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE : * * *

92.11.02 * ARTICLES NON DENOMMES * 60,00 * 60,00 *

92.13 * AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ACCESSOIRES DES APPAREILS REPRIS AU N * 92.11 * 60,00 * 60,00 *

93.02 * REVOLVERS ET PISTOLETS * 200,00 * 200,00 *

EX 93.04 * FUSILS ET CARABINES : * * *

93.04.01 * SE CHARGEANT PAR LA BOUCHE * 120,00 * 120,00 *

* SE CHARGEANT PAR LA CULASSE : * * *

93.04.02 * RAYES OU NON , D'UN CALIBRE NON SUPERIEUR A 6 MM * 200,00 * 200,00 *

93.04.03 * A AME LISSE ET D'UN CALIBRE SUPERIEUR A 6 MM SANS DEPASSER 9 MM * 160,00 * 160,00 *

* NON DENOMMES : * * *

* A CHIENS : * * *

93.04.04 * A 1 CANON * 280,00 * 280,00 *

93.04.05 * A PLUS DE 1 CANON * 520,00 * 520,00 *

* SANS CHIENS : * * *

93.04.06 * A 1 CANON * 800,00 * 800,00 *

93.04.07 * A PLUS DE 1 CANON * 880,00 * 880,00 *

EX 93.06 * PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR ARMES A L'EXCLUSION DE CELLES DU N * 93.01 ( Y COMPRIS LES EBAUCHES POUR CANONS D'ARMES A FEU ) : * * *

* POUR AUTRES ARMES : * * *

93.06.02 * CANONS POUR ARMES A FEU PORTATIVES * 300,00 * 300,00 *

93.06.03 * PIECES NON DENOMMEES * 280,00 * 280,00 *

98.03 * PORTE-PLUMES , STYLOGRAPHES ET PORTE-MINES : PORTE-CRAYONS ET SIMILAIRES ; LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( PROTEGE-POINTES , AGRAFES , ETC . ) , A L'EXCEPTION DES ARTICLES DES N * 98.04 ET 98.05 : * * *

98.03.01 * STYLOGRAPHES , AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES * 24 % * 24 % *

98.04 * PLUMES A ECRIRE ET POINTES POUR PLUMES : * * *

98.04.01 * POUR STYLOGRAPHES * 24 % * 24 % *

( A ) DOUBLE DU DROIT QUI LEUR EST APPLICABLE SANS CETTE GARNITURE SANS QUE CE DROIT PUISSE ETRE INFERIEUR A 25 % " AD VALOREM " .

ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DE L'ACCORD

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DE BASE ( EN ESCUDOS PORTUGAIS ) *

28.38 * SULFATES ET ALUNS ; PERSULFATES : * *

28.38.01 * SULFATE NEUTRE DE SODIUM * 0,40 *

29.02 * DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES : * *

29.02.05 * CHLORETHYLENES * 2,00 *

29.16 * ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXILIQUES A FONCTIONS OXIGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : * *

29.16.02 * ACIDES TARTRIQUES * 3,20 *

34.03 * PREPARATIONS LUBRIFIANTES ET PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES POUR L'ENSIMAGE DES MATIERES TEXTILES , L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR OU D'AUTRES MATIERES , A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT EN POIDS 70 % OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX : * *

34.03.02 * CONDITIONNEES AUTREMENT * 50,00 *

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) : * *

* RESINES ARTIFICIELLES : * *

39.02.02 * NON DENOMMEES * 0,80 *

41.02 * CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 : * *

41.02.03 * PEAUX SEMI-TANNEES AU CHROME , A L'ETAT HUMIDE ( WET BLUES ) * 1,00 *

41.02.04 * PEAUX ET CUIRS NON DENOMMES * 60,00 *

42.04 * ARTICLES EN CUIR NATUREL OU ARTIFICIEL , A USAGES TECHNIQUES : * *

* COURROIES TRANSPORTEUSES ET DE TRANSMISSION : * *

42.04.02 * NON DENOMMEES * 20,00 *

56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , DISCONTINUES , EN MASSE : * *

56.01.03 * ARTIFICIELLES * 6,00 *

ANNEXE IV

LISTE DES PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD

N * DU TARIF DOUANIER DU ROYAUME-UNI * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE : *

* EX IJ . POMMES DE TERRE : *

* - DE PRIMEURS , DU 1ER JANVIER AU DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER *

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES : *

* B . HERBES CULINAIRES , AUTRES QU'EN POUDRE *

07.05 * LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES : *

* A . ( 2 ) POIS SECS ENTIERS ( AUTRES QUE LES POIS DES VARIETES CONNUES SOUS LES NOMS DE POIS DE CHAMPS , POIS GRIS , POIS JAUNES OU POIS BLANCS ) *

08.03 * FIGUES , FRAICHES OU SECHES *

08.04 * RAISINS , FRAIS OU SECS : *

* C . AUTRES : *

* EX ( 1 ) DE SERRES CHAUFFEES : *

* - DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS *

* EX ( 2 ) AUTRES : *

* - DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS *

EX 22.05 * VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) : *

* - VINS DE PORTO , VINS DE MADERE , MOSCATEL DE SETUBAL , TITRANT PLUS LE 15 * ET PLUS DE 22 * D'ALCOOL ACQUIS *

PROTOCOLE N * 1

CONCERNANT LE REGIME APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS

SECTION A

REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL

ARTICLE PREMIER

1 . LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE DES PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 48 ET 49 DU TARIF DOUANIER COMMUN , A L'EXCLUSION DE LA POSITION 48.09 ( PLAQUES POUR CONSTRUCTIONS , EN PATE A PAPIER , EN BOIS DEFIBRES OU EN VEGETAUX DIVERS DEFIBRES , MEME AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS SIMILAIRES ) , SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES SELON LE RYTHME SUIVANT :

CALENDRIER * PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 48.01 C II , 48.01 E , 48.07 B , 48.13 ET 48.15 B TAUX DES DROITS APPLICABLES EN POURCENTAGE * AUTRES PRODUITS POURCENTAGES DES DROITS DE BASE APPLICABLES *

LE 1ER AVRIL 1973 * 11,5 * 95 *

LE 1ER JANVIER 1974 * 11 * 90 *

LE 1ER JANVIER 1975 * 10,5 * 85 *

LE 1ER JANVIER 1976 * 10 * 80 *

LE 1ER JUILLET 1977 * 8 * 65 *

LE 1ER JANVIER 1979 * 6 * 50 *

LE 1ER JANVIER 1980 * 6 * 50 *

LE 1ER JANVIER 1981 * 4 * 35 *

LE 1ER JANVIER 1982 * 4 * 35 *

LE 1ER JANVIER 1983 * 2 * 20 *

LE 1ER JANVIER 1984 * 0 * 0 *

2 . LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION EN IRLANDE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES SELON LE RYTHME SUIVANT :

CALENDRIER * POURCENTAGES DES DROITS DE BASE APPLICABLES *

LE 1ER AVRIL 1973 * 85 *

LE 1ER JANVIER 1973 * 70 *

LE 1ER JANVIER 1975 * 55 *

LE 1ER JANVIER 1976 * 40 *

LE 1ER JUILLET 1977 * 20 *

LE 1ER JANVIER 1979 * 15 *

LE 1ER JANVIER 1980 * 15 *

LE 1ER JANVIER 1981 * 10 *

LE 1ER JANVIER 1982 * 10 *

LE 1ER JANVIER 1983 * 5 *

LE 1ER JANVIER 1984 * 0 *

3 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI APPLIQUENT , A L'IMPORTATION DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 ORIGINAIRES DU PORTUGAL , LES DROITS DE DOUANE CI-APRES :

CALENDRIER * PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 48.01 C II , 48.01 E , 48.07 B , 48.13 ET 48.15 B TAUX DES DROITS APPLICABLES EN POURCENTAGE * AUTRES PRODUITS POURCENTAGES DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES *

LE 1ER AVRIL 1973 * 0 * 0 *

LE 1ER JANVIER 1974 * 3 * 25 *

LE 1ER JANVIER 1975 * 4,5 * 37,5 *

LE 1ER JANVIER 1976 * 6 * 50 *

LE 1ER JUILLET 1977 * 8 * 65 *

LE 1ER JANVIER 1979 * 6 * 50 *

LE 1ER JANVIER 1980 * 6 * 50 *

LE 1ER JANVIER 1981 * 4 * 35 *

LE 1ER JANVIER 1982 * 4 * 35 *

LE 1ER JANVIER 1983 * 2 * 20 *

LE 1ER JANVIER 1984 * 0 * 0 *

4 . PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER 1974 AU 31 DECEMBRE 1983 , LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI ONT LA FACULTE D'OUVRIR ANNUELLEMENT , A L'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL , DES CONTINGENTS TARIFAIRES A DROIT NUL DONT LE MONTANT , FIGURANT A L'ANNEXE A POUR L'ANNEE 1974 , EST EGAL A LA MOYENNE DES IMPORTATIONS EFFECTUEES AU COURS DES ANNEES 1968 A 1971 AUGMENTEE DE QUATRE FOIS 5 % D'UNE MANIERE CUMULATIVE ; A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 , LE MONTANT DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES EST AUGMENTE ANNUELLEMENT DE 5 % .

5 . L'EXPRESSION " LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE " VISE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS .

ARTICLE 2

1 . LES IMPORTATIONS DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER ET DE CEUX INDIQUES DANS LE TABLEAU FIGURANT CI-APRES SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ANNUELS AU-DELA DESQUELS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS SELON LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 A 10 .

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

45.02 * CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS *

45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL *

45.04 * LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE *

55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *

55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON *

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

56.07 * TISSUS ET FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES *

57.10 * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 *

59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON *

60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE *

60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE *

61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS *

61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS *

61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES *

61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS *

2 . COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE QU'A LA COMMUNAUTE DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES PLAFONDS POUR CERTAINS PRODUITS , LES PLAFONDS FIXES POUR L'ANNEE 1973 SONT CEUX INDIQUES A L'ANNEXE B . CES PLAFONDS SONT CALCULES EN CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET L'IRLANDE EFFECTUENT LA PREMIERE REDUCTION TARIFAIRE LE 1ER AVRIL 1973 .

POUR L'ANNEE 1974 , LE MONTANT DES PLAFONDS CORRESPOND A CELUI DE L'ANNEE 1973 REAJUSTE SUR LA BASE ANNUELLE POUR LA COMMUNAUTE ET MAJORE DE 3 % POUR LES POSITIONS TARIFAIRES 45.02 , 45.03 ET 45.04 ET DE 5 % POUR LES AUTRES POSITIONS TARIFAIRES . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975 , LE MONTANT DES PLAFONDS EST AUGMENTE ANNUELLEMENT RESPECTIVEMENT DE 3 % ET DE 5 % .

POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CE PROTOCOLE ET NON REPRIS DANS CETTE ANNEXE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE LA POSSIBILITE D'INSTITUER DES PLAFONDS DONT LE MONTANT SERA EGAL A LA MOYENNE DES IMPORTATIONS REALISEES PAR LA COMMUNAUTE AU COURS DES QUATRE DERNIERES ANNEES POUR LESQUELLES LES STATISTIQUES SONT DISPONIBLES , AUGMENTEE DE 5 % ; LES ANNEES SUIVANTES , LE MONTANT DE CES PLAFONDS EST AUGMENTE ANNUELLEMENT DE 5 % .

3 . SI , AU COURS DE DEUX ANNEES SUCCESSIVES , LES IMPORTATIONS D'UN PRODUIT SOUMIS A DES PLAFONDS SONT INFERIEURES A 90 % DU MONTANT FIXE , LA COMMUNAUTE SURSEOIT A L'APPLICATION DE CES PLAFONDS .

4 . EN CAS DE DIFFICULTES CONJONCTURELLES , LA COMMUNAUTE SE RESERVE LA POSSIBILITE , APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE MIXTE , DE RECONDUIRE POUR UNE ANNEE LE MONTANT FIXE POUR L'ANNEE PRECEDENTE .

5 . LA COMMUNAUTE NOTIFIE AU COMITE MIXTE LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS A DES PLAFONDS L'ANNEE SUIVANTE ET LES MONTANTS DE CES DERNIERS .

6 . LES IMPORTATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES OUVERTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 SONT EGALEMENT IMPUTEES SUR LE MONTANT DES PLAFONDS FIXES POUR LES MEMES PRODUITS .

7 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ET A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE , DES QU'UN PLAFOND FIXE POUR L'IMPORTATION D'UN PRODUIT RELEVANT DUDIT PROTOCOLE EST ATTEINT , LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN PEUT ETRE RETABLIE A L'IMPORTATION DU PRODUIT EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE .

DANS CE CAS , AVANT LE 1ER JUILLET 1977 , L'IRLANDE RETABLIT LA PERCEPTION DU DROIT APPLICABLE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS A CE MOMENT-LA , ET LE DANEMARK , LA NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI RETABLISSENT LA PERCEPTION DE DROITS DE DOUANE INDIQUES CI-APRES :

CALENDRIER * POURCENTAGES DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES *

1ER JANVIER 1973 * 0 *

1ER JANVIER 1974 * 40 *

1ER JANVIER 1975 * 60 *

1ER JANVIER 1976 * 80 *

LES DROITS DE DOUANE RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE ET DE L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD SONT RETABLIS LE 1ER JANVIER SUIVANT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DUDIT PROTOCOLE ET CEUX VISES AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE .

8 . LORSQUE LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT SOUMIS A DES PLAFONDS ATTEIGNENT 75 % DU MONTANT FIXE , LA COMMUNAUTE EN INFORME LE COMITE MIXTE .

9 . APRES LE 1ER JUILLET 1977 , LES PARTIES CONTRACTANTES EXAMINENT AU SEIN DU COMITE MIXTE LA POSSIBILITE DE REVISER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION DONT LE VOLUME DES PLAFONDS EST AFFECTE , COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION ET DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE AINSI QUE L'EXPERIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE CET ARTICLE .

10 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT PROTOCOLE , LES PLAFONDS SERONT SUPPRIMES LE 31 DECEMBRE 1983 .

POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , LES PLAFONDS SERONT SUPPRIMES LE 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 3

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION EN IRLANDE DES PRODUITS ORIGINAIRES DU PORTUGAL FIGURANT A L'ANNEXE C SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :

CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *

1ER AVRIL 1973 * 5 *

1ER JANVIER 1974 * 10 *

1ER JANVIER 1975 * 15 *

1ER JANVIER 1976 * 25 *

1ER JANVIER 1977 * 40 *

1ER JANVIER 1978 * 60 *

1ER JANVIER 1979 * 80 *

1ER JANVIER 1980 * 100 *

SECTION B

REGIME APPLICABLE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE

ARTICLE 4

1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DE L'IRLANDE , VISES AUX LISTES A ET B DE L'ANNEXE D , SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :

CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *

* PRODUITS DE LA LISTE A * PRODUITS DE LA LISTE B *

1ER AVRIL 1973 * 20 * 20 *

1ER JANVIER 1974 * 30 * 30 *

1ER JANVIER 1975 * 50 * 40 *

1ER JANVIER 1976 * 60 * 50 *

1ER JUILLET 1977 * 80 * 60 *

1ER JANVIER 1980 * 100 * 70 *

1ER JANVIER 1983 * - * 80 *

1ER JANVIER 1985 * - * 100 *

2 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , VISES A CES MEMES LISTES A ET B , LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION AU PORTUGAL SONT PROGRESSIVEMENT SUPPRIMES DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :

CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *

* PRODUITS DE LA LISTE A * PRODUITS DE LA LISTE B *

1ER JANVIER 1973 * 60 * 60 *

1ER JANVIER 1974 * 60 * 60 *

1ER JANVIER 1975 * 70 * 60 *

1ER JUILLET 1977 * 80 * 60 *

1ER JANVIER 1980 * 100 * 70 *

1ER JANVIER 1983 * - * 80 *

1ER JANVIER 1985 * - * 100 *

3 . POUR LES PRODUITS SUIVANTS :

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) : *

* ROULEMENTS : *

* A UNE RANGEE DE BILLES , DANS LESQUELS LES BILLES NE SONT PAS DETACHABLES MANUELLEMENT , OU DANS LESQUELS LA RANGEE DE BILLES N'EST PAS SEPARABLE , OU ENCORE DANS LESQUELS LES FACES DES DEUX BAGUES S'ALIGNENT DANS LE MEME PLAN : *

84.62.01 * DONT LE DIAMETRE EXTERIEUR EST COMPRIS ENTRE 29 ET 36 MM *

84.62.02 * DONT LE DIAMETRE EXTERIEUR EST SUPERIEUR A 36 MM , SANS DEPASSER 50 MM *

84.62.03 * DONT LE DIAMETRE EXTERIEUR EST SUPERIEUR A 50 MM , SANS DEPASSER 72 MM *

- LORSQU'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DE L'IRLANDE , LE PORTUGAL APPLIQUE LE REGIME PREVU A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ;

- LORSQU'ILS SONT ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , LE PORTUGAL SUPPRIME LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LES PROPORTIONS SUIVANTES ET SELON LE CALENDRIER INDIQUE CI-APRES :

CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION EN POURCENTAGE *

1ER JANVIER 1973 * 90 *

1ER JANVIER 1974 * 100 *

4 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU DANEMARK , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI , NON VISES AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LE PORTUGAL SUPPRIME LE 1ER JANVIER 1973 LES DROITS SUBSISTANT A CETTE DATE A L'EGARD DE CES TROIS ETATS .

5 . A PARTIR DU 1ER JUILLET 1977 , LE TRAITEMENT LE PLUS AVANTAGEUX RESULTANT DES REDUCTIONS OPEREES , CONFORMEMENT AU PRESENT ARTICLE , SUR LES DROITS DE BASE VISES A L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD , EST APPLIQUE PAR LE PORTUGAL SANS DISCRIMINATION A TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 5

1 . LES IMPORTATIONS DES PRODUITS VISES AU TABLEAU FIGURANT CI-APRES SONT SOUMISES A UN PLAFOND ANNUEL AU-DELA DUQUEL LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS SELON LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 A 8 .

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

EX 84.45 * TOURS PARALLELES *

* ETAUX-LIMEURS *

* MACHINES A FRAISER *

* PRESSES A BALANCIER

* PRESSES HYDRAULIQUES *

* PRESSES MECANIQUES *

* RIVEUSES ET BORDEUSES *

* PRESSES PLIEUSES *

2 . COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE QU'A LE PORTUGAL DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES PLAFONDS POUR CERTAINS PRODUITS , LES PLAFONDS FIXES POUR L'ANNEE 1973 SONT CEUX INDIQUES A L'ANNEXE E . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1974 , LE MONTANT DE CES PLAFONDS EST AUGMENTE ANNUELLEMENT DE 10 % .

3 . SI , AU COURS DE DEUX ANNEES SUCCESSIVES , LES IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS A DES PLAFONDS SONT INFERIEURES A 90 % DU MONTANT FIXE , LE PORTUGAL SURSEOIT A L'APPLICATION DE CES PLAFONDS .

4 . EN CAS DE DIFFICULTES CONJONCTURELLES , LE PORTUGAL SE RESERVE LA POSSIBILITE , APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE MIXTE , DE RECONDUIRE POUR UNE ANNEE LE MONTANT FIXE POUR L'ANNEE PRECEDENTE .

5 . LE PORTUGAL NOTIFIE AU COMITE MIXTE LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS A DES PLAFONDS L'ANNEE SUIVANTE ET LES MONTANTS DE CES DERNIERS .

6 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD , DES QUE LE PLAFOND FIXE POUR L'IMPORTATION D'UN PRODUIT RELEVANT DU PRESENT ARTICLE EST ATTEINT , LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS PEUT ETRE RETABLIE A L'IMPORTATION DU PRODUIT EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE .

LES DROITS DE DOUANE RESULTANT DE L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD SONT RETABLIS LE 1ER JANVIER SUIVANT POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE .

7 . APRES LE 1ER JUILLET 1977 , LES PARTIES CONTRACTANTES EXAMINENT AU SEIN DU COMITE MIXTE LA POSSIBILITE DE REVISER LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION DONT LE VOLUME DES PLAFONDS EST AFFECTE , COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DE LA CONSOMMATION ET LES IMPORTATIONS AU PORTUGAL AINSI QUE DE L'EXPERIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE CET ARTICLE .

8 . POUR LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , LES PLAFONDS SERONT SUPPRIMES LE 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 6

1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ET A L'ARTICLE 4 DU PRESENT PROTOCOLE , ET POUR AUTANT QUE SON INDUSTRIALISATION ET SON DEVELOPPEMENT RENDENT NECESSAIRES DES MESURES DE PROTECTION , LE PORTUGAL PEUT , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979 , ETABLIR , AUGMENTER OU RETABLIR DES DROITS DE DOUANE AD VALOREM NE DEPASSANT PAS 20 % . LA VALEUR GLOBALE DES PRODUITS POUR LESQUELS CES MESURES PEUVENT S'APPLIQUER NE PEUT EXCEDER 10 % DE LA VALEUR TOTALE DES IMPORTATIONS PORTUGAISES , AU COURS DE L'ANNEE 1970 , EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ET DU DANEMARK , DE L'IRLANDE , DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI .

2 . CES MESURES NE PEUVENT ETRE PRISES QUE SI ELLES SONT NECESSAIRES POUR PROTEGER UNE NOUVELLE INDUSTRIE DE TRANSFORMATION N'EXISTANT PAS AU PORTUGAL A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ET FAVORISER SON DEVELOPPEMENT ; ELLES NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES QU'A L'EGARD D'UNE PRODUCTION PARTICULIERE .

3 . DOUZE MOIS APRES L'ETABLISSEMENT , L'AUGMENTATION OU LE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE , LE PORTUGAL PROCEDE A DES REDUCTIONS TARIFAIRES DE 5 % PAR AN A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE . LA SUPPRESSION DES DROITS AINSI INSTAURES DOIT ETRE ACHEVEE LE 1ER JANVIER 1985 AU PLUS TARD .

4 . LES MESURES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT PRISES APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE MIXTE . CES CONSULTATIONS ONT LIEU DANS LES MEILLEURS DELAIS .

ANNEXE A

CONTINGENTS TARIFAIRES A DROIT NUL POUR L'ANNEE 1974

DANEMARK , NORVEGE , ROYAUME-UNI

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS *

* * DANEMARK * NORVEGE * ROYAUME-UNI *

EX CHAPITRE 48 * PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE , EN PAPIER ET EN CARTON , A L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUSPOSITION 48.01 A ET DE LA POSITION 48.09 * 50 TONNES * 12 TONNES * 569 TONNES *

49.03 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER , BROCHES , CARTONNES OU RELIES , POUR ENFANTS * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

49.05 * OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES , Y COMPRIS LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES , IMPRIMES ; GLOBES ( TERRESTRES OU CELESTES ) IMPRIMES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

* A . GLOBES ( TERRESTRES OU CELESTES ) IMPRIMES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

49.07 * TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES , NON OBLITERES , AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION ; PAPIER TIMBRE , BILLETS DE BANQUE , TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , Y COMPRIS LES CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

* A . TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

* C . AUTRES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

* II . NON DENOMMES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

49.08 * DECALCOMANIES DE TOUS GENRES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

49.11 * IMAGES , GRAVURES , PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES , OBTENUS PAR TOUS PROCEDES : * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

* B . AUTRES * 50 TONNES * 12 TONNES * 10 713 ( 1 ) *

( 1 ) EN LIVRES STERLING .

ANNEXE B

LISTE DES PLAFONDS POUR L'ANNEE 1973

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * MONTANT ( EN TONNES ) *

45.02 * CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS * 1 100 *

45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL * 8 200 *

45.04 * LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE * 10 000 *

55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 8 000 *

56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES * 2 400 *

57.10 * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 * 4 100 *

59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON * 7 700 *

60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE * 3 000 *

60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE * 720 *

61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS * 980 *

61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * 290 *

61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX-COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES * 970 *

61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * 110 *

ANNEXE C

RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN IRLANDE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS A L'ARTICLE 3

N * DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

51.01 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *

54.05 * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE *

55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *

55.07 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE *

55.08 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE *

55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON *

56.05 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *

56.06 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL *

56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES *

57.06 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 *

57.10 * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N * 57.03 *

58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES N * 55.08 ET 58.05 *

59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON *

59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIEURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE *

59.08 * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES *

59.09 * TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE *

N * DU TARIF DOUANIER IRLANDAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE *

59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES *

CHAP . 60 * BONNETERIE *

CHAP . 61 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENTS EN TISSUS *

62.01 * COUVERTURES *

62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT *

62.03 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE *

62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT *

62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS *

64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE *

64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE *

64.03 * CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE *

64.04 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) *

64.05 * PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES , INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL *

ANNEXE D

LISTES DES PRODUITS SOUMIS A DES CALENDRIERS PARTICULIERS DE REDUCTION TARIFAIRE AU PORTUGAL VISES A L'ARTICLE 4

LISTE A

RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION AU PORTUGAL AUX DROITS DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS DANS L'ARTICLE 4

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

25.01 * SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER : *

25.01.01 * SEL ET CHLORURE DE SODIUM PUR *

25.22 * CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM *

27.06 * GOUDRONS DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES *

27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX *

28.01 * HALOGENES ( FLUOR , CHLORE , BROME , IODE ) : *

28.01.02 * CHLORE *

28.02 * SOUFRE SUBLIME OU PRECIPITE ; SOUFRE COLLOIDAL : *

28.02.02 * SOUFRE SOUS AUTRES FORMES *

28.04 * HYDROGENE ; GAZ RARES ; AUTRES METALLOIDES : *

28.04.03 * OXYGENE *

28.04.05 * METALLOIDES NON DENOMMES *

28.06 * ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE CHLOROSULFURIQUE : *

28.06.01 * ACIDE CHLORHYDRIQUE *

28.08 * ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM *

28.09 * ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) , ACIDES SULFONITRIQUES : *

28.09.01 * ACIDE NITRIQUE *

28.10 * ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - ) : *

28.10.02 * ACIDES PHOSPHORIQUES *

28.13 * AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES : *

28.13.01 * ANHYDRIDE CARBONIQUE *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

28.15 * SULFURES METALLOIDIQUES , Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE : *

28.15.01 * SULFURE DE CARBONE *

28.16 * AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE ) : *

28.16.01 * AMMONIAC LIQUEFIE *

28.16.02 * AMMONIAQUE *

28.17 * HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM : *

28.17.01 * SOUDE CAUSTIQUE *

28.19 * OXYDE DE ZINC ; PEROXYDE DE ZINC *

28.27 * OXYDES DE PLOMB , Y COMPRIS LE MINIUM ET LA MINE ORANGE *

28.28 * HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES ; AUTRES BASES , OXYDES , HYDROXYDES ET PEROXYDES METALLIQUES INORGANIQUES : *

28.28.03 * PRODUITS NON DENOMMES *

28.31 * CHLORITES ET HYPOCHLORITES : *

28.31.01 * HYPOCHLORITE DE CALCIUM ET CHAUX CHLOREE *

28.31.02 * NON DENOMMES *

28.38 * SULFATES ET ALUNS ; PERSULFATES : *

28.38.01 ( A ) * SULFATE NEUTRE DE SODIUM *

28.38.07 * SULFATE FERREUX *

* SULFATE CUIVRIQUE : *

28.38.08 * AVEC UN POURCENTAGE MINIMUM DE 97,28 EXPRIME EN CUSO4.5H2O *

28.38.09 * NON DENOMME *

28.42 * CARBONATES ET PERCARBONATES , Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM *

28.42.07 * CARBONATES DE PLOMB *

28.45 * SILICATES , Y COMPRIS LES SILICATES DE SODIUM OU DE POTASSIUM DU COMMERCE : *

28.45.01 * DE SODIUM *

28.47 * SELS DES ACIDES D'OXYDES METALLIQUES ( CHROMATES , PERMANGANATES , STANNATES , ETC ) : *

* CHROMATE DE SODIUM : *

28.47.01 * NEUTRE *

28.47.02 * ACIDE *

* CHROMATE DE POTASSIUM : *

28.47.03 * NEUTRE *

28.47.04 * ACIDE *

EX 28.47.07 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DES SELS DE TUNGSTENE *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

28.48 * AUTRES SELS ET PERSELS DES ACIDES INORGANIQUES , A L'EXCLUSION DES AZOTURES *

28.54 * PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ) , Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE *

28.56 * CARBURES ( CARBURES DE SILICIUM , DE BORE ; CARBURES METALLIQUES , ETC ) : *

28.56.01 * CARBURE DE CALCIUM *

28.58 * AUTRES COMPOSES INORGANIQUES , Y COMPRIS LES EAUX DISTILLEES , DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE ET LES AMALGAMES AUTRES QUE DE METAUX PRECIEUX *

29.01 * HYDROCARBURES : *

29.01.01 * ACETYLENE *

29.02 * DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES : *

29.02.05 ( A ) * CHLORETHYLENES *

29.02.08 * DICHLORO-DIPHENYL-TRICHLOROETHANE ( DDT ) *

29.18 * ESTERS NITREUX ET NITRIQUES , ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : *

29.18.01 * NITROGLYCERINE *

29.35 * COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES : *

29.35.06 * QUELLINE *

29.38 * PROVITAMINES ET VITAMINES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE ( Y COMPRIS LES CONCENTRATS NATURELS ) , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES , MELANGES OU NON ENTRE EUX , MEME EN SOLUTIONS QUELCONQUES : *

29.38.01 * VITAMINE A *

29.42 * ALCALOIDES VEGETAUX , NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHESE , LEURS SELS , LEURS ETHERS , LEUR ESTERS ET AUTRES DERIVES : *

* ALCALOIDES DE L'OPIUM ET LEURS DERIVES : *

29.42.01 * CODEINE ET SES DERIVES *

29.42.02 * NON DENOMMES *

* COCAINE : *

29.42.05 * BRUTE *

29.42.06 * NON DENOMMEE ET DERIVES DE LA COCAINE *

29.42.08 * ALCALOIDES ET LEURS DERIVES , NON DENOMMES *

29.43 * SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N * 29.39 , 29.41 ET 29.42 : *

EX 29.43.01 * RHAMNOSE , RAFFINOSE ET MANNOSE *

29.44 * ANTIBIOTIQUES : *

EX 29.44.04 * TOUTES LES MARCHANDISES DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DE L'OXYTETRACYCLINE ET SES SELS *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

30.01 * GLANDES ET AUTRES ORGANES A USAGES OPOTHERAPIQUES , A L'ETAT DESSECHE , MEME PULVERISES ; EXTRAITS , A USAGES OPOTHERAPIQUES , DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SECRETIONS ; AUTRES SUBSTANCES ANIMALES PREPAREES A DES FINS THERAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS *

30.04 * OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS , SPARADRAPS , SINAPISMES , ETC . ) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES , AUTRES QUE LES PRODUITS VISES PAR LA NOTE 3 DU CHAPITRE *

30.05 * AUTRES PREPARATIONS ET ARTICLES PHARMACEUTIQUES : *

30.05.01 * CATGUTS ET AUTRES LIGATURES STERILES POUR SUTURES CHIRURGICALES , LAMINAIRES STERILES ET HEMOSTATIQUES RESORBABLES STERILES , UTILISES EN CHIRURGIE *

31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGE D'UN POIDS BRUT MAXIMUM DE 10 KG : *

31.05.03 * ENGRAIS NON DENOMMES *

32.01 * EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE *

32.03 * PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHETIQUES ET PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES ; PREPARATIONS TANNANTES CONTENANT OU NON DES PRODUITS TANNANTS NATURELS ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR TANNERIE ( CONFITS ENZYMATIQUES , PANCREATIQUES , BACTERIENS , ETC . ) *

32.05 * MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE ; INDIGO NATUREL : *

32.05.02 * MATIERES COLORANTES AU SOUFRE *

32.07 * AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " : *

32.07.01 * BLEU D'OUTREMER *

32.09 * VERNIS ; PEINTURES A L'EAU , PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CUIRS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN , AU WHITE SPIRIT , A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE , DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX , DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL : *

* FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER : *

32.09.03 * D'OR OU DE SES ALLIAGES *

32.09.04 * VERNIS *

32.09.05 * PRODUITS NON DENOMMES *

32.11 * SICCATIFS PREPARES *

32.12 * MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE *

32.13 * ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER , ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES : *

32.13.01 * ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER *

32.13.20 * NON DENOMMEES *

( A ) SUSPENSION TEMPORAIRE DE 50 % DES DROITS .

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

33.06 * PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET COSMETIQUES PREPARES : *

33.06.03 * DESODORISANTS DE LOCAUX , PREPARES , NON PARFUMES *

33.06.04 * PRODUITS NON DENOMMES *

34.01 * SAVONS ; PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , A USAGE DE SAVON , EN BARRES , EN MORCEAUX OU SUJETS FRAPPES OU EN PAINS ( CONTENANT OU NON DU SAVON ) : *

* SAVONS EN POUDRE , COPEAUX , PAILLETTES , GRANULES , FLOCONS OU PARTICULES DE TOUTE FORME : *

34.01.01 * NON AROMATISE *

34.01.02 * AROMATISE *

* SAVONS EN AUTRE ETAT ET PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS : *

* NON AROMATISES : *

34.01.03 * EN BARRES OU BLOCS , LISSES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 400 G *

34.01.04 * AVEC DES ABRASIFS *

34.01.05 * NON DENOMMES *

34.01.06 * AROMATISES ET SAVONS DE TOILETTE *

34.02 * PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS ; PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES ET PREPARATIONS POUR LESSIVES , CONTENANT OU NON DU SAVON : *

34.02.01 * PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS *

34.02.02 * PREPARATIONS TENSIO-ACTIVES *

* PREPARATIONS POUR LESSIVES : *

34.02.03 * CONTENANT DES SUBSTANCES ORGANIQUES *

34.02.04 * NE CONTENANT PAS DE SUBSTANCES ORGANIQUES *

34.05 * CIRAGES ET CREMES POUR CHAUSSURES , ENCAUSTIQUES , BRILLANTS POUR METAUX , PATES ET POUDRES A RECURER ET PREPARATIONS SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES CIRES PREPAREES DU N * 34.04 *

34.06 * BOUGIES , CHANDELLES , CIERGES , RATS DE CAVE , VEILLEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES *

35.03 * GELATINES ( Y COMPRIS CELLES PRESENTEES EN FEUILLES DECOUPEES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , MEME OUVREES EN SURFACE OU COLOREES ) ET LEURS DERIVES ; COLLES D'OS , DE PEAUX , DE NERFS , DE TENDONS ET SIMILAIRES ET COLLES DE POISSON ; ICHTYOCOLLE SOLIDE : *

35.03.01 * GELATINES ET LEURS DERIVES *

35.03.02 * COLLES *

35.06 * COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG : *

EX 35.06.01 * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG , AUTRES QUE CEUX A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM *

EX 35.06.02 * COLLES NON DENOMMEES , AUTRES QUE CELLES A BASE D'EMULSION DE SILICATE DE SODIUM *

36.01 * POUDRES A TIRER *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

36.03 * MECHES ; CORDEAUX DETONANTS *

36.04 * AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES ; ALLUMEURS ; DETONATEURS : *

36.04.01 * POUR MINES *

36.04.02 * NON DENOMMES *

36.05 * ARTICLES DE PYROTECHNIE ( ARTIFICES , PETARDS , AMORCES PARAFFINEES , FUSEES PARAGRELE ET SIMILAIRES ) : *

36.05.01 * PETARDS D'ALARME POUR CHEMINS DE FER *

36.05.02 * FUSEES PORTE-AMARRE *

36.05.03 * NON DENOMMES *

36.07 * FERRO-CERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES LEURS FORMES : *

36.07.01 * PIERRES A BRIQUETS , MEME EN PETITES BARRES *

36.08 * ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES : *

36.08.01 * AMADOU *

36.08.02 * NON DENOMMES *

37.03 * PAPIERS , CARTES ET TISSUS SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES , MAIS NON DEVELOPPES : *

37.03.01 * PAPIER HELIOGRAPHIQUE *

38.03 * CHARBONS ACTIVES ( DECOLORANTS , DEPOLARISANTS OU ADSORBANTS ) ; SILICES FOSSILES ACTIVEES , ARGILES ACTIVEES , BAUXITE ACTIVEE ET AUTRES MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES : *

38.03.01 * CHARBONS ACTIVES *

38.11 * DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGICIDES , HERBICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET SIMILAIRES PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES : *

38.11.02 * PRODUITS NON DENOMMES *

EX 38.12 * PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES , AUTRES QUE LES PAREMENTS PREPARES ET APPRETS - PREPARES A BASE DE MATIERES AMYLACEES *

38.18 * SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES *

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : *

38.19.03 * MASSES ISOLANTES POUR USAGES ELECTRIQUES *

38.19.04 * PREPARATIONS POUR ISOLATIONS THERMIQUES *

EX 38.19.09 * NON DENOMMES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DE CRACKING DU SORBITOL *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

39.01 * PRODUITS DE CONDENSATION , DE POLYCONDENSATION ET DE POLYADDITION , MODIFIES OU NON , POLYMERISES OU NON , LINEAIRES OU NON ( PHENOPLASTES , AMINOPLASTES , ALKYDES , POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS NON SATURES , SILICONES , ETC ) : *

* RESINES ARTIFICIELLES : *

* PHENOPLASTES : *

39.01.01 * DU TYPE NOVOLAQUE *

39.01.02 * NON DENOMMES *

EX 39.01.03 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *

39.01.04 * ALKYDES *

* PRODUITS POUR LE MOULAGE : *

39.01.06 * PHENOPLASTES *

39.01.07 * AMINOPLASTES *

39.01.08 * ALKYDES *

* MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , MEME AVEC INCORPORATION DE PAPIER , DE TISSUS OU D'AUTRES MATIERES : *

39.01.10 * FILS D'UN DIAMETRE SUPERIEUR A 1 MM , SANS DEPASSER 3 MM *

39.01.11 * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , RIGIDES PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC OU SANS INSCRIPTIONS *

39.01.12 * BLOCS , PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , SPONGIEUX *

* PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , NON DENOMMEES : *

39.01.13 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *

39.01.14 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *

39.01.15 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *

39.01.17 * PROFILES *

39.01.18 * TUBES RIGIDES *

* TUBES NON DENOMMES : *

39.01.20 * POUR AUTRES USAGES *

* POUR COUVRE-PARQUETS : *

39.01.22 * SPONGIEUX *

39.01.24 * DECHETS , ARTICLES INUTILISABLES ET DEBRIS *

39.01.25 * ADHESIFS *

39.01.26 * PRODUITS NON DENOMMES *

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC ) : *

* MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , MEME AVEC INCORPORATION DE PAPIER , DE TISSUS OU D'AUTRES MATIERES : *

39.02.05 * FILS D'UN DIAMETRE SUPERIEUR A 1 MM , SANS DEPASSER 3 MM *

39.02.06 * PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , RIGIDES , PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 AVEC OU SANS INSCRIPTIONS *

39.02.07 * BLOCS , PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , SPONGIEUX *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

39.02 ( SUITE ) * *

* PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , NON DENOMMEES : *

39.02.08 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *

39.02.09 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *

39.02.10 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *

39.02.11 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *

39.02.12 * PROFILES *

39.02.13 * TUBES RIGIDES *

* TUBES NON DENOMMES : *

39.02.15 * POUR AUTRES USAGES *

39.02.16 * NON DENOMMEES *

* POUR COUVRE-PARQUETS : *

39.02.17 * SPONGIEUX *

39.02.18 * NON DENOMMES *

39.02.19 * DECHETS , ARTICLES INUTILISABLES ET DEBRIS *

39.02.21 * PRODUITS NON DENOMMES *

39.03 * CELLULOSE REGENEREE ; NITRATES , ACETATES ET AUTRES ESTERS DE LA CELLULOSE , ETHERS DE LA CELLULOSE ET AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE , PLASTIFIES OU NON ( CELLOIDINE ET COLLODIONS , CELLULOID , ETC ) ; FIBRE VULCANISEE : *

39.03.02 * NITROCELLULOSE *

* MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , MEME AVEC INCORPORATION DE PAPIER , DE TISSUS OU D'AUTRES MATIERES : *

* AUTRES PRODUITS : *

39.03.11 * BLOCS , PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES , SPONGIEUX *

* PLAQUES , FEUILLES , BANDES OU LAMES NON DENOMMEES : *

39.03.12 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *

39.03.13 * PESANT JUSQU'A 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *

39.03.14 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , AVEC INSCRIPTIONS *

39.03.15 * PESANT PLUS DE 160 G PAR M2 , SANS INSCRIPTIONS *

39.03.16 * PROFILES *

39.03.17 * TUBES RIGIDES *

* TUBES NON DENOMMES : *

39.03.19 * POUR AUTRES USAGES *

* POUR COUVRE-PARQUETS : *

39.03.21 * SPONGIEUX *

39.03.23 * DECHETS , ARTICLES INUTILISABLES ET DEBRIS *

39.03.23 * ADHESIFS *

39.03.25 * PRODUITS NON DENOMMES *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

39.04 * MATIERES ALBUMINOIDES DURCIES ( CASEINE DURCIE , GELATINE DURCIE , ETC ) : *

39.04.01 * ADHESIFS *

39.04.02 * PRODUITS NON DENOMMES *

39.05 * RESINES NATURELLES MODIFIEES PAR FUSION ( GOMMES FONDUES ) ; RESINES ARTIFICIELLES OBTENUES PAR ESTERIFICATION DE RESINES NATURELLES OU D'ACIDES RESINIQUES ( GOMMES ESTERS ) ; DERIVES CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL ( CAOUTCHOUC CHLORE , CHLORHYDRATE , CYCLISE , OXYDE , ETC ) : *

39.05.01 * GOMMES FONDUES ET GOMMES ESTERS *

39.05.10 * ADHESIFS *

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N * 39.01 A 39.06 INCLUS : *

* COUVRE-PARQUETS : *

39.07.03 * SPONGIEUX *

39.07.05 * OUVRAGES NON DENOMMES , MEME AVEC INSCRIPTIONS *

40.05 * PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES N * 40.01 ET 40.02 ; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION ; MELANGES , DITS " MELANGES-MAITRES " , CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES FORMES *

40.06 * CAOUTCHOUC ( OU LATEX DE CAOUTCHOUC ) NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE , PRESENTE SOUS D'AUTRES FORMES OU ETATS ( SOLUTIONS ET DISPERSIONS , TUBES , BAGUETTES , PROFILES , ETC ) ; ARTICLES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VULCANISE ( FILS TEXTILES RECOUVERTS OU IMPREGNES ; DISQUES , RONDELLES , ETC ) : *

40.06.01 * FILS TEXTILES RECOUVERTS OU IMPREGNES DE CAOUTCHOUC *

40.06.02 * BANDES OU RUBANS IMPREGNES DE CAOUTCHOUC , POUR ISOLATIONS ELECTRIQUES *

40.06.03 * CAOUTCHOUC APPLIQUE SUR TOUTE MATIERE POUR LA REPARATION DES CHAMBRES A AIR ET DES PNEUMATIQUES *

40.06.04 * DISSOLUTIONS ET DISPERSIONS DE CAOUTCHOUC *

40.06.06 * PRODUITS NON DENOMMES *

40.07 * FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE , MEME RECOUVERTS DE TEXTILES ; FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC VULCANISE : *

40.07.01 * FILS OU CORDES DE CAOUTCHOUC , SANS REVETEMENT *

40.07.02 * FILS OU CORDES DE CAOUTCHOUC , REVETUES DE MATIERES TEXTILES *

40.07.03 * FILS TEXTILES IMPREGNES OU RECOUVERTS DE CAOUTCHOUC *

40.08 * PLAQUES , FEUILLES , BANDES ET PROFILES ( Y COMPRIS LES PROFILES DE SECTION CIRCULAIRE ) , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI : *

40.08.01 * PLAQUES , FEUILLES OU BANDES , SPONGIEUX *

40.08.02 * PLAQUES , FEUILLES OU BANDES , NON DENOMMEES *

40.08.03 * PROFILES *

40.08.04 * ADHESIFS *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

40.09 * TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI : *

40.09.01 * RENFORCES DE FILS DE TOUTE NATURE , DE TISSUS OU DE PASSEMENTERIE *

40.09.02 * NON RENFORCES *

40.10 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN CAOUTCHOUC VULCANISE : *

40.10.01 * DE SECTION TRAPEZOIDALE *

40.10.02 * DE TOUTE AUTRE SECTION *

40.11 * BANDAGES , PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET " FLAPS " , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR ROUES DE TOUS GENRES : *

40.11.01 * BANDAGES *

* PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET " FLAPS " , PESANT PAR PIECE : *

40.11.02 * JUSQU'A 5 KG *

40.11.03 * PLUS DE 5 KG SANS DEPASSER 20 KG *

40.11.04 * PLUS DE 20 KG *

40.12 * ARTICLES D'HYGIENE ET DE PHARMACIE ( Y COMPRIS LES TETINES ) EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , MEME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI *

40.13 * VETEMENTS , GANTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR TOUS USAGES : *

40.13.01 * CORSETS , CEINTURES ET SIMILAIRES *

40.13.02 * VETEMENTS POUR SCAPHANDRIERS *

40.13.03 * ARTICLES NON DENOMMES *

40.14 * AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI : *

40.14.02 * NON DENOMMES *

40.15 * CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) EN MASSES , EN PLAQUES , EN FEUILLES OU BANDES , EN BATONS , EN PROFILES OU EN TUBES ; DECHETS , POUDRES ET DEBRIS : *

40.15.02 * TUBES *

40.15.03 * CAOUTCHOUC NON DENOMME *

40.16 * OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) : *

40.16.01 * ETUIS A CIGARES ET A CIGARETTES , PORTE-ALLUMETTES , BOITES A TABAC ET PORTEMONNAIE *

40.16.02 * NON DENOMMES *

41.02 * CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS : *

41.02.02 * CUIR A SEMELLES *

41.02.04 ( A ) * CUIR ET PEAUX NON DENOMMES *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

41.04 * PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS *

41.05 * PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS *

41.06 * CUIRS ET PEAUX CHAMOISES *

41.08 * CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES *

42.01 * ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX ( SELLES , HARNAIS , COLLIERS , TRAITS , GENOUILLERES , ETC . ) , EN TOUTES MATIERES *

42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISES , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS , ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAIN , CARTABLES , SERVIETTES , PORTE-FEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES , EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CARTON OU EN TISSUS : *

42.02.01 * ETUIS A CIGARES ET A CIGARETTES , PORTE-ALLUMETTES , BLAGUES A TABAC ET PORTE-MONNAIE *

42.02.02 * ETUIS , MALLES , VALISES , MALLETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , COMPORTANT DES DISPOSITIFS POUR LE RANGEMENT D'ARTICLES DE TOILETTE *

42.02.03 * PORTEFEUILLES ; SACOCHES ET SACS DE DAME *

* MALLES , VALISES ET MALLETTES , NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : *

42.02.04 * AYANT JUSQU'A 30 CM D'OUVERTURE *

42.02.05 * AYANT PLUS DE 30 CM D'OUVERTURE *

42.02.06 * ARTICLES NON DENOMMES *

42.04 * ARTICLES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , A USAGES TECHNIQUES : *

42.04.03 * TAQUETS POUR METIERS A TISSER *

42.04.04 * ARTICLES NON DENOMMES *

42.05 * AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE *

43.02 * PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES , MEME ASSEMBLEES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX OU PRESENTATIONS SIMILAIRES ; LEURS DECHETS ET CHUTES , NON COUSUS : *

43.02.01 * ASSEMBLEES EN NAPPES , SACS , CARRES , CROIX OU PRESENTATIONS SIMILAIRES *

43.02.02 * PRODUITS NON DENOMMES *

43.03 * PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES ( FOURRURES ) *

43.04 * PELLETERIES FACTICES , CONFECTIONNEES OU NON : *

43.04.02 * SOUS FORME D'ARTICLES CONFECTIONNES *

44.05 * BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 5 MM : *

44.05.01 * D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 75 MM ET D'UNE LARGEUR MINIMUM DE 25 CM *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

44.06 * PAVES EN BOIS *

44.08 * MERRAINS , MEME SCIES SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES , MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES *

44.10 * BOIS SIMPLEMENT DEGROSSIS OU ARRONDIS , MAIS NON TOURNES , NON COURBES NI AUTREMENT TRAVAILLES , POUR CANNES , PARAPLUIES , FOUETS , MANCHES D'OUTILS ET SIMILAIRES *

44.11 * BOIS FILES ; BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES ; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES : *

44.11.01 * BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES *

44.11.02 * BOIS NON DENOMMES *

44.12 * LAINE ( PAILLE ) DE BOIS ; FARINE DE BOIS *

44.13 * BOIS ( Y COMPRIS LES LAMES OU FRISES POUR PARQUETS , NON ASSEMBLEES ) RABOTES , RAINES , BOUVETES , LANGUETES , FEUILLURES , CHANFREINES OU SIMILAIRES : *

44.13.01 * POUR PARQUETS *

44.13.02 * POUR AUTRES USAGES *

44.14 * BOIS SIMPLEMENT SCIES LONGITUDINALEMENT , TRANCHES OU DEROULES , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 5 MM ; FEUILLES DE PLACAGE ET BOIS POUR CONTREPLAQUES , DE MEME EPAISSEUR *

44.15 * BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES , MEME AVEC ADJONCTION D'AUTES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES *

44.16 * PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS , MEME RECOUVERTS DE FEUILLES DE METAL COMMUN *

44.17 * BOIS DITS " AMELIORES " , EN PANNEAUX , PLANCHES , BLOCS ET SIMILAIRES *

44.19 * BAGUETTES ET MOULURES EN BOIS , POUR MEUBLES , CADRES , DECORS INTERIEURS , CONDUITES ELECTRIQUES ET SIMILAIRES *

44.20 * CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX , GLACES ET SIMILAIRES *

44.23 * OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS , Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS DEMONTABLES , EN BOIS : *

44.23.01 * SCULPTES , PLAQUES , CIRES , POLIS OU VERNIS , TOURNES , MOULURES , PEINTS ET TAPISSES DE MATIERES AUTRES QUE LE CUIR ET LES IMITATIONS DE CUIR ET QUE LES TISSUS CONTENANT DE LA SOIE *

44.23.02 * MARQUETES , LAQUES , DORES , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , ORNES DE METAL OU D'AUTRES MATIERES ET TAPISSES DE CUIR , D'IMITATIONS DE CUIR OU DE TISSUS CONTENANT DE LA SOIE *

44.23.03 * NON DENOMMES *

44.24 * USTENSILES DE MENAGE EN BOIS *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

44.25 * OUTILS , MONTURES ET MANCHES D'OUTILS , MONTURES DE BROSSES , MANCHES DE BALAIS ET DE BROSSES , EN BOIS ; FORMES , EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES , EN BOIS : *

44.25.01 * OUTILS *

44.25.02 * FORMES , EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES *

* NON DENOMMES : *

44.25.03 * SIMPLES *

44.25.04 * SOUS D'AUTRES FORMES *

44.26 * CANETTES , BUSETTES , BOBINES POUR FILATURE ET TISSAGE ET POUR FIL A COUDRE ET ARTICLES SIMILAIRES , EN BOIS TOURNE : *

44.26.01 * CANETTES , BUSETTES , BOBINES POUR FILATURE ET TISSAGE *

44.26.02 * ARTICLES NON DENOMMES *

44.27 * OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES , COFFRETS , ETUIS , ECRINS , PLUMIERS , PORTEMANTEAUX , LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE , ETC . ) , OBJETS D'ORNEMENT , D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE , EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS : *

44.27.01 * ETUIS *

44.27.02 * ARTICLES DE PARURE *

* AUTRES OUVRAGES : *

44.27.03 * EN BOIS MARQUETE , LAQUE , DORE , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , AVEC ORNEMENTS DE METAL OU D'AUTRES MATIERES *

44.27.04 * NON DENOMMES *

44.28 * AUTRES OUVRAGES EN BOIS : *

44.28.01 * BOIS COUPE , ENCOCHE OU NON , POUR LA FABRICATION DE BOITES D'ALLUMETTES *

44.28.02 * STORES COUPES OU EN PIECES *

* AUTRES OUVRAGES : *

44.28.03 * SCULPTES , PLAQUES , TOURNES , MOULURES , CIRES , POLIS , VERNIS OU PEINTS *

44.28.04 * MARQUETES , LAQUES , DORES , AVEC APPLICATIONS DE BOIS FINS , AVEC ORNEMENTS DE METAL OU D'AUTRES MATIERES *

44.28.05 * NON DENOMMES *

48.01 * PAPIERS ET CARTONS FABRIQUES MECANIQUEMENT , Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *

48.01.01 * PAPIER BUVARD *

48.01.02 * PAPIER D'IMPRESSION , PESANT DE 20 A 30 G PAR M2 , POUR L'IMPRESSION DE JOURNAUX *

48.01.04 * PAPIER D'IMPRESSION , COMMUN , DE TOUTE COULEUR , DU TYPE PAPIER JOURNAL ORDINAIRE , PESANT DE 45 A 72 G PAR M2 , POUR L'IMPRESSION DE JOURNAUX OU DE LIVRES , NON CONDITIONNE EN BOBINES *

48.01.05 * PAPIER DE TOUTE QUALITE , A L'EXCLUSION DES PAPIERS DENOMMES AUX SOUSPOSITIONS 48.01.02 , 48.01.03 ET 48.01.04 , POUR L'IMPRESSION DE LIVRES OU DE REVUES *

48.01.06 * PAPIER DE SOIE *

48.01.08 * PAPIER A CIGARETTES , EN BOBINES , IMPORTE DANS LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE PAR LES ENTREPRISES LEGALEMENT AUTORISEES A TRAVAILLER INDUSTRIELLEMENT LE TABAC *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

48.01 ( SUITE ) * *

EX 48.01.09 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *

EX 48.01.10 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *

48.01.11 * CARTON NON DENOMME *

48.02 * PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A LA MAIN ) *

48.03 * PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS , Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL " , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *

48.03.01 * PAPIERS ET CARTES *

48.04 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE , NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE , MEME RENFORCES INTERIEUREMENT , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *

* NON DENOMMES : *

48.04.03 * CARTE *

48.04.04 * CARTON *

48.05 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ) , CREPES , PLISSES , GAUFRES , ESTAMPES OU PERFORES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *

48.05.01 * ONDULES *

* SOUS D'AUTRES FORMES : *

48.05.02 * PAPIERS *

48.05.03 * CARTE *

48.05.04 * CARTON *

48.06 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES , LIGNES OU QUADRILLES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *

* PAPIERS : *

48.06.03 * PAPIERS NON DENOMMES *

48.06.04 * CARTE ET CARTON *

48.07 * PAPIERS ET CARTONS COUCHES , ENDUITS , IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES , INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 48.06 ET DU CHAPITRE 49 ) , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : *

* NON DENOMMES : *

* PAPIERS : *

48.07.02 * PAPIER GOMME *

48.07.04 * PAPIER CARBONE ET PAPIERS SIMILAIRES *

EX 48.07.05 * LES MARCHANDISES HORS DES CONDITIONS DE LA NOTE A CE NUMERO *

48.07.06 * CARTE *

EX 48.07.07 * TOUS LES PRODUITS DE CE NUMERO A L'EXCLUSION DE CARTON IMPREGNE DE LATEX *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

48.10 * PAPIER A CIGARETTES DECOUPE A FORMAT , MEME EN CAHIERS OU EN TUBES : *

* EN BOBINES : *

48.10.01 * IMPORTE DANS LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE PAR LES ENTREPRISES LEGALEMENT AUTORISEES A TRAVAILLER INDUSTRIELLEMENT LE TABAC *

48.10.02 * IMPORTE DANS D'AUTRES CONDITIONS *

48.10.03 * NON DENOMME *

48.11 * PAPIERS DE TENTURE , LINCRUSTA ET VITRAUPHANIES *

48.13 * PAPIERS POUR DUPLICATION ET REPORTS , DECOUPES A FORMAT , MEME CONDITIONNES EN BOITES ( PAPIER CARBONE , STENCILS COMPLETS ET SIMILAIRES ) : *

48.13.01 * PAPIER CARBONE ET PAPIERS SIMILAIRES *

48.13.02 * STENCILS COMPLETS ET SIMILAIRES *

48.14 * ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTESLETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE : *

48.14.01 * AVEC INSCRIPTIONS *

48.14.02 * SANS INSCRIPTIONS *

48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE : *

* PAPIERS : *

48.15.02 * PAPIER BUVARD *

48.15.03 * PAPIER ONDULE

48.15.04 * PAPIER EN BANDES OU RUBANS , PERFORES OU NON , EMPLOYES EXCLUSIVEMENT AVEC DES APPAREILS TELEGRAPHIQUES *

48.15.05 * PAPIER REGLE ET PAPIER A LETTRES EN FEUILLES *

48.15.06 * PAPIER STENCIL *

48.15.07 * PAPIER GOMME *

48.15.08 * PAPIER DE SOIE *

48.15.09 * PAPIER KRAFT *

48.15.10 * PAPIER HYGIENIQUE *

48.15.13 * PAPIER PLISSE *

48.15.14 * PAPIER SIMILI-SULFURISE *

48.15.16 * PAPIERS NON DENOMMES *

* CARTE : *

48.15.17 * CARTE POUR ISOLATIONS ELECTRIQUES *

48.15.18 * CARTE BUVARD *

48.15.19 * CARTE ONDULEE *

48.15.21 * CARTE NON DENOMMEE *

* CARTON : *

48.15.23 * CARTON BUVARD *

48.15.24 * CARTON ONDULE *

48.15.26 * CARTONS NON DENOMMES *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

48.16 * BOITES , SACS , POCHETTES , CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON : *

48.16.01 * AVEC INSCRIPTIONS *

* SANS INSCRIPTIONS , OU AVEC INSCRIPTIONS LORSQUE CES ARTICLES SONT EXCLUS DE LA SOUS-POSITION PRECEDENTE : *

* EN PAPIER : *

48.16.02 * BOITES OU FUTS *

48.16.03 * SACS *

48.16.04 * AUTRES RECIPIENTS *

* EN CARTE OU CARTON : *

48.16.05 * BOITES OU FUTS *

48.16.06 * AUTRES RECIPIENTS *

48.17 * CARTONNAGES DE BUREAU , DE MAGASIN ET SIMILAIRES : *

48.17.01 * AVEC INSCRIPTIONS *

48.17.02 * SANS INSCRIPTIONS *

48.18 * REGISTRES , CAHIERS , CARNETS ( DE NOTES , DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ) , BLOCS-NOTES , AGENDAS , SOUS-MAIN , CLASSEURS , RELIURES ( A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES , DE BUREAU OU DE PAPETERIE , EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES , EN PAPIER OU CARTON *

48.19 * ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , IMPRIMEES OU NON , AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS , MEME GOMMEES : *

48.19.01 * AVEC INSCRIPTIONS *

48.19.02 * SANS INSCRIPTIONS *

48.20 * TAMBOURS , BOBINES , BUSETTES , CANETTES ET SUPPORTS SIMILAIRES EN PATE A PAPIER , PAPIER OU CARTON , MEME PERFORES OU DURCIS *

48.21 * AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER , PAPIER , CARTON OU OUATE DE CELLULOSE : *

* OUVRAGES NON DENOMMES : *

* EN PATE A PAPIER OU OUATE DE CELLULOSE : *

48.21.03 * POUR L'EMBALLAGE DE MARCHANDISES *

48.21.04 * POUR AUTRES USAGES *

* EN PAPIER : *

48.21.05 * AVEC INSCRIPTIONS *

48.21.06 * SANS INSCRIPTIONS *

* EN CARTE ET CARTON : *

48.21.07 * AVEC INSCRIPTIONS *

48.21.08 * SANS INSCRIPTIONS *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

49.01 * LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES : *

49.01.03 * DICTIONNAIRES EN PLUSIEURS LANGUES , COMPORTANT LE PORTUGAIS *

49.01.07 * LIVRES BROCHES OU EN FEUILLETS , NON DENOMMES *

49.01.09 * LIVRES CARTONNES OU RELIES TOILE , POURVU QUE LA RELIURE NE CONTIENNE PAS DE CUIR , ORIGINAIRES DU BRESIL ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU ORIGINAIRES DES PROVINCES D'OUTRE-MER ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT OU CUMULATIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU EN TOUTE AUTRE LANGUE PARLEE PAR LEURS POPULATIONS *

49.01.10 * LIVRES CARTONNES OU RELIES , NON DENOMMES *

49.03 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER , BROCHES , CARTONNES OU RELIES , POUR ENFANTS : *

49.03.01 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES *

49.03.02 * ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER *

49.07 * TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES , NON OBLITERES , AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION ; PAPIER TIMBRE , BILLETS DE BANQUE , TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , Y COMPRIS LES CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES : *

49.07.01 * CARNETS DE CHEQUES ET ANALOGUES *

49.07.02 * TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES SIMILAIRES , NON SIGNES NI NUMEROTES *

49.08 * DECALCOMANIES DE TOUS GENRES *

49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS : *

49.09.01 * CARTES POSTALES DECOUPEES OU EN FEUILLES *

49.09.02 * CARTES NON DENOMMEES *

49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER *

49.11 * IMAGES , GRAVURES , PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES , OBTENUS PAR TOUS PROCEDES : *

49.11.01 * IMAGES , GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES *

* LIVRES DE PUBLICITE COMMERCIALE OU TOURISTIQUE : *

49.11.07 * BROCHES OU EN FEUILLETS , NON DENOMMES *

49.11.09 * CARTONNES OU RELIES TOILE , POURVU QUE LA RELIURE NE CONTIENNE PAS DE CUIR , ORIGINAIRES DU BRESIL ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU ORIGINAIRES DES PROVINCES D'OUTRE-MER ET IMPRIMES EXCLUSIVEMENT OU CUMULATIVEMENT EN LANGUE PORTUGAISE OU EN TOUTE AUTRE LANGUE PARLEE PAR LEURS POPULATIONS *

49.11.10 * CARTONNES OU RELIES , NON DENOMMES *

49.11.11 * IMPRIMES NON DENOMMES *

50.09 * TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) *

50.10 * TISSUS DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) *

N * DU TARIF DOUANIER PORTUGAIS * DESIGNATION DES MARCHANDISES *

51.01 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : *

* NON DENOMMES : *

* DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : *

51.01.03 * SIMPLES , D'UN TITRE EGAL OU SUPERIEUR A 1 100 DENIERS *

51.01.04 * NON DENOMMES *

51.02 * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETI