FR Journal officiel de l'Union européenne C 391/6

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MARDI 16 JUIN 2015

(2015/C 391/02)

Sommaire

1. Déclaration d’Edgars Rinkēvičs, ministre des affaires étrangères (Lettonie) et président en exercice du Conseil de l’Union européenne 6

2. Heure des questions au Conseil de l’Union européenne 7

3. Débat avec le Conseil de l’Union européenne — Interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 7

4. Diversité culturelle et droits de l’homme dans les pays ACP et dans les pays de l’Union européenne 7

5. Ressources naturelles 8

6. Mers et océans (changement climatique, biodiversité, énergies renouvelables, pêche, sécurité maritime et piraterie, pétrole et ressources minérales des fonds marins) 8

7. Thème d’urgence n o 1: la catastrophe naturelle qui a touché le Vanuatu (et d’autres pays voisins): pistes pour l’avenir, y compris au travers de la coopération régionale 9

8. Défis et opportunités en matière d’éducation et de formation professionnelle dans les pays ACP 9

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU MARDI 16 JUIN 2015

(La séance est ouverte à 9 h 05)

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

Adjedoue Weidou (Tchad) évoque les attentats-suicides de N’Djamena (Tchad) qui ont tué 23 personnes et en ont blessé plus de 100.

1. Déclaration d’Edgars Rinkēvičs, ministre des affaires étrangères (Lettonie) et président en exercice du Conseil de l’Union européenne

Edgars Rinkēvičs, ministre des affaires étrangères (Lettonie) et président en exercice du Conseil de l’Union européenne, souligne que 2015 est une année très importante pour le développement. Une bonne coopération entre l’Union européenne et les pays ACP sera essentielle lors des trois grandes conférences internationales: la 3e conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, le sommet des Nations unies pour l’adoption du programme de développement post-2015 à New-York et la 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris. Il souligne, à cet égard, la volonté de coopérer avec la région du Pacifique et ses petits États insulaires en développement et d’y promouvoir la coopération régionale.

Le président en exercice préconise une réponse européenne globale à la migration, consistant notamment à cibler les réseaux de trafiquants, à s’attaquer aux racines de la migration et à coopérer activement avec les pays ACP. Il souligne l’importance des accords de partenariat économique, qui couvrent désormais une majorité de la population de l’Afrique subsaharienne, en tant qu’instruments dynamiques pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la coopération régionale. L’expiration de l’accord de Cotonou en 2020 sera à la fois un défi et une opportunité. L’Union européenne engagera une consultation publique avant la fin de l’année.

2. Heure des questions au Conseil de l’Union européenne

Au total, 21 questions ont été adressées au Conseil. En l’absence du Conseil ACP, seules 12 questions (celles qui ont été adressées au Conseil de l’Union européenne) reçoivent une réponse.

Edgars Rinkēvičs répond au nom du Conseil de l’Union européenne aux questions et questions supplémentaires suivantes:

question orale no 18 de Catherine Bearder sur les migrations;

question orale no 19 de Nathalie Griesbeck sur la coopération UE/ACP dans le domaine des migrations et de la lutte contre la traite des êtres humains;

question orale no 20 déposée par Davor Ivo Stier, sur le cadre post-Cotonou — La bonne gouvernance comme élément essentiel;

question orale no 21 de Marielle de Sarnez sur la coopération entre l’Union européenne et les pays ACP dans la lutte contre le terrorisme.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

question orale no 10 de Kashetu Kyenge sur la réponse de l’Union européenne à la crise en République Centrafricaine;

question orale no 11 d’Ignazio Corrao sur l’impact des relations États-Unis-Cuba sur les relations Cuba-UE;

question orale no 12 d’Enrique Guerrero Salom (remplacé par Norbert Neuser) sur les États fragiles;

question orale no 13 de Louis-Joseph Manscour (remplacé par Kashetu Kyenge) sur la réponse européenne à l’épidémie d’Ebola;

question orale no 14 de Piernicola Pedicini (remplacé par Ignazio Corrao) sur le Nigeria: un modèle d’action pour éradiquer Ebola?

question orale no 15 de Laura Agea, Isabella Adinolfi et Laura Ferrara (remplacées par Ignazio Corrao) sur la reconnaissance du statut de réfugié climatique;

question orale no 16 de David Martin sur la facilitation des échanges;

question orale no 17 d’Eider Gardiazabal Rubial (remplacé par Kashetu Kyenge) sur la situation des droits en Afrique des personnes LGBTI.

3. Débat avec le Conseil de l’Union européenne — Interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Fitz A. Jackson, Michael Gahler, Juan Fernando Lopez Aguilar, Marielle de Sarnez et Louis Michel.

Le débat ne peut avoir lieu, car le président en exercice du Conseil de l’Union européenne doit quitter la séance. Les membres font part de leur consternation. Les coprésidents écriront à ce sujet à la haute représentante/vice-présidente de la Commission, qui a demandé au ministre de la représenter, ainsi qu’au premier ministre de ce dernier.

4. Diversité culturelle et droits de l’homme dans les pays ACP et dans les pays de l’Union européenne

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Abdoulaye Touré (Côte d’Ivoire) et Davor Ivo Stier

Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), qui remplace le corapporteur Abdoulaye Touré (Côte d’Ivoire), et Davor Ivo Stier présentent le rapport.

Interviennent: Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Davor Ivo Stier, Christophe Lutundula (République démocratique du Congo), Kinga Gal, Kashetu Kyenge, Tesfaye Daba (Éthiopie), Ryszard Legutko, Netty Baldeh (Gambie), Petr Jezek, James Kembi Gitura (Kenya), Lidia Senra Rodriguez, Ahamada Soukouna (Mali), Bodil Ceballos, Mohamed El Mokhtar Zamel (Mauritanie), Ignazio Corrao, Mohamed Ben Oumar (Niger), Aymeric Chauprade, Adjedoue Weidou (Tchad), Bogdan Brunon Wenta, Carlos Zorrinho, Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Tadeusz Zwiefka, Marlene Mizzi, Agustin Diaz de Mera, György Hölvényi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eleni Theocharous, Juan Fernando Lopez Aguilar, Michael George Peyrefitte (Belize), Michael Gahler, Ousmane Kaba (Guinée) et Kristin de Peyron (Service européen pour l’action extérieure).

Les membres reconnaissent que de nombreuses cultures disparaissent assez rapidement en raison du caractère oral de leurs traditions et de la mondialisation. Dans le même temps, ces traditions culturelles forgent une identité et protègent les communautés de la radicalisation. C’est pourquoi il y a lieu de respecter et de promouvoir la diversité culturelle. Les membres soulignent, cependant, qu’il ne faut pas abuser des différences culturelles pour justifier la violation de principes communs des droits de l’homme, comme le principe de non-discrimination. Certains membres déclarent qu’il est plus important de préserver leur patrimoine culturel que de se concentrer sur de nouveaux droits pour les personnes LGBTI. Beaucoup d’autres expriment leur désaccord.

Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti) et Davor Ivo Stier clôturent le débat.

5. Ressources naturelles

Débat avec Charles Abel, ministre de la planification nationale (Papouasie — Nouvelle-Guinée)

Charles Abel, ministre de la planification nationale (Papouasie — Nouvelle-Guinée), fait une présentation sur les ressources naturelles.

Interviennent: Christophe Lutundula (République démocratique du Congo), Eleni Theocharous, Musa Hussein Naib (Érythrée), Kashetu Kyenge, Netty Baldeh (Gambie), Dawid Jackiewicz, Adjedoue Weidou (Tchad), Javier Nart, Lidia Senra Rodriguez, Michèle Rivasi, Louis Michel, Ignazio Corrao, Michael Gahler, Jo Leinen, Joachim Zeller, Felix C.M. Mutati (Zambie), Magnus Kofi Amoatey (Ghana), James Kembi Gitura (Kenya) et Peter Craig-McQuaide (Commission européenne).

Charles Abel présente la politique de son gouvernement en matière de gestion des ressources, en soulignant que l’on a tiré les leçons des erreurs du passé et que l’accent porte désormais sur l’approvisionnement responsable, une gestion durable (sur le plan environnemental) des ressources, la lutte contre la corruption et la garantie que la population locale bénéficie de la richesse naturelle du pays.

Les membres se réjouissent de cette déclaration franche et soulignent que les pays ACP pourraient apprendre de cette expérience. Les questions soulevées sont notamment la nécessité de la transparence, d’un contrôle parlementaire renforcé, de la réforme fiscale et de la traçabilité des minéraux, le rôle de la société civile en tant qu’observateur critique et la mise en place de fonds souverains pour utiliser les recettes au profit des générations futures, en obligeant les entreprises à réparer les préjudices environnementaux.

(La séance, suspendue à 12 h 35, reprend à 15 h 10)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

M. Jackson, coprésident, annonce que les autorités de la République démocratique du Congo l’ont informé qu’elles ne seraient pas en mesure d’accueillir la 12e réunion régionale, qui devrait se tenir du 20 au 24 juillet 2015.

6. Mers et océans (changement climatique, biodiversité, énergies renouvelables, pêche, sécurité maritime et piraterie, pétrole et ressources minérales des fonds marins)

Débat principal

Anote Tong, président de Kiribati, présente un exposé sur la menace que fait peser le changement climatique sur l’existence de son pays. Kathy Jetnil-Kijner, poétesse et représentante de la société civile des Îles Marshall, récite son poème intitulé Dear Matafele Peinem, qui évoque les conséquences du changement climatique, comme elle l’avait fait lors du sommet des Nations unies sur le climat en septembre 2014. Feleti Teo, directeur exécutif de la commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, présente un exposé sur la gestion de la pêche dans le Pacifique.

Interviennent: Andre R. Worrell (Barbade), Michael Gahler, Kilosho Bulambo (République démocratique du Congo), Eirangi Marsters (Îles Cook), Jo Leinen, Sanjit Patel (Fidji), Javier Nart, Anote Tong, Feleti Teo, Lidia Senra Rodriguez, Mohamed El Mokhtar Zamel (Mauritanie), Bodil Ceballos, Ignazio Corrao, Tialavea Tionisio Seigafolava Hunt (Samoa), Michèle Rivasi, Andre Pool (Seychelles), Joachim Zeller, Adjedoue Weidou (Tchad), Pedro Silva Pereira, Eleni Theocharous, Carlos Zorrinho, Marlene Mizzi et Kashetu Kyenge.

Le débat porte essentiellement sur l’importance des mers et des océans et la nécessité de promouvoir des politiques coordonnées et cohérentes et de mobiliser des ressources suffisantes pour protéger la biodiversité, garantir la durabilité des ressources maritimes, atténuer le changement climatique, et s’y adapter, et faire face aux menaces qui pèsent sur les zones côtières et leurs habitants. Les membres observent qu’un grand nombre de menaces pesant sur les océans sont liées à des schémas de consommation non durables et à la surexploitation des ressources maritimes. Ils soulignent qu’il est important de parvenir à un accord lors de la 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris en décembre 2015, et appellent à une convergence de l’action de l’Union européenne et de celle des États ACP au sein de ce forum.

Anote Tong et Feleti Teo clôturent le débat.

7. Thème d’urgence no 1: la catastrophe naturelle qui a touché le Vanuatu (et d’autres pays voisins): pistes pour l’avenir, y compris au travers de la coopération régionale

Osnat Lubrani, coordinatrice résidente des Nations unies et représentante résidente du PNUD, introduit le sujet de l’aide d’urgence fournie au Vanuatu à la suite du passage du cyclone tropical Pam.

Interviennent: Andre R. Worrell (Barbade), Maurice Ponga, Kilosho Bulambo (République démocratique du Congo), Jo Leinen, Arne Gericke, Catherine Bearder, Joyce Laboso (Kenya), Lidia Senra Rodriguez, James Munthali (Malawi), Michèle Rivasi, Mohamed El Mokhtar Zamel (Mauritanie), Ignazio Corrao, Bogdan Brunon Wenta, Derek Vaughan, Joachim Zeller et Peter Craig-McQuaide (Commission européenne).

Les membres adressent leurs plus sincères condoléances aux pays et aux personnes touchés par le cyclone Pam et remercient tous les travailleurs humanitaires pour leur travail.

Ils exhortent la communauté internationale à mobiliser les ressources nécessaires pour la reconstruction des infrastructures endommagées par le cyclone et à passer à la phase de réhabilitation et de développement à long terme. Les membres invitent également les gouvernements des pays ACP à revoir leurs stratégies de développement afin d’inclure des mesures tendant à atténuer les risques liés aux catastrophes naturelles et à promouvoir l’adaptation au changement climatique, et rappellent qu’il convient de combler les vides juridiques qui existent actuellement en matière de protection des réfugiés et migrants environnementaux.

Anote Tong, président de Kiribati, informe les membres du processus de reconstruction à Kiribati.

Osnat Lubrani répond aux observations émises par les membres.

8. Défis et opportunités en matière d’éducation et de formation professionnelle dans les pays ACP

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Musa Hussein Naib (Érythrée) et Francesc Gambús

Musa Hussein Naib (Érythrée) et Francesc Gambús présentent le rapport.

Interviennent: Bogdan Brunon Wenta, Javier Nart, Tesfaye Daba (Éthiopie), Norbert Neuser, Arne Gericke, Mikael Phillips (Jamaïque), Catherine Bearder, Abdikadir Omar Aden (Kenya), Lidia Senra Rodriguez, James Munthali (Malawi), Michèle Rivasi, Mohamed El Mokhtar Zamel (Mauritanie), Ignazio Corrao, Mohamed Ben Oumar (Niger), Ibrahim Bundu (Sierra Leone), Michael Gahler, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), Kashetu Kyenge, Adjedoue Weidou (Tchad), Krzysztof Hetman et Makhosini Hlongwane (Zimbabwe).

PRÉSIDENCE: Kashetu KYENGE

Vice-présidente

Interviennent: Marlene Mizzi et Derek Vaughan.

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Intervient: Peter Craig-McQuaide (Commission européenne).

Les membres soulignent l’importance de l’éducation pour l’amélioration de la vie des individus et le développement des pays ACP. Ils insistent sur la nécessité d’assurer un accès gratuit et universel à l’instruction primaire, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les communautés rurales et les filles. Les membres attirent l’attention sur l’importance d’une éducation de qualité à tous les niveaux, y compris en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, et soulignent qu’il convient que les pays ACP accordent des ressources suffisantes à l’éducation et que l’Union européenne fasse de l’éducation un secteur prioritaire dans ses programmes de coopération au développement.

Francesc Gambús et Musa Hussein Naib (Érythrée) clôturent le débat.

(La séance est levée à 19 heures)