>TABLE>

Procès-verbal de la séance du lundi 29 octobre 2001

(2002/C 78/01)

(La séance est ouverte à 14 heures)

Séance solennelle d'ouverture

Les intervenants évoquent tous les attentats perpétrés le 11 septembre aux États-Unis et les énormes conséquences de la nouvelle situation pour les pays en développement.

(La séance est suspendue à 15 heures 30 et reprise à 16 heures)

PRÉSIDENCE: MM. CORRIE

et CLAIR

Coprésidents

Session de l'Assemblée parlementaire paritaire

1. Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

2. Élection du Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le Bureau, dans sa composition indiquée ci-dessus, est élu par acclamations.

3. Adoption du projet d'ordre du jour (APP/3222)

Le délai de dépôt des propositions de résolutions de compromis est fixé au lundi 29 octobre à 19 heures.

Le délai de dépôt des amendements est fixé comme suit:

- proposition de résolution du groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les pays ACP: mardi 30 octobre à 10 heures.

- rapport général: mardi 30 octobre à 11 heures.

- proposition de résolution du groupe de travail sur l'impact des sanctions, et notamment des embargos, sur la population des pays à l'encontre desquels ces mesures ont été prises: mardi 30 octobre à 15 heures.

- propositions de modifications du règlement: mardi 30 octobre à 15 heures.

- résolutions de compromis et autres propositions de résolutions mises au vote: mardi 30 octobre à 18 heures.

Le projet d'ordre du jour ainsi amendé est adopté.

4. Approbation de la liste des représentants non parlementaires d'États ACP

La proposition est adoptée.

5. Suppléants

6. Documents reçus

Propositions de résolutions soumises à l'Assemblée parlementaire paritaire par le Bureau conformément à l'article 17, paragraphe 5

Afrique de l'ouest

- par M. Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Afrique de l'ouest (APP/3241)

- par les membres suivants: Carlotti et Junker au nom du groupe PSE, sur la situation en Afrique de l'ouest (APP/3242)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær au nom du groupe ELDR, sur l'Afrique de l'ouest (APP/3243)

- par les membres suivants: Isler Béguin, Maes, Schörling et Lucas, au nom du groupe Verts/ALE et Sylla, Vinci et Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Afrique de l'ouest (APP/3244)

Afrique centrale

- par le représentant du Rwanda, sur l'Afrique centrale (APP/3245)

- par le représentant de la République démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs (APP/3246)

- par les membres suivants: Van Hecke, Ferrer, Berend, Khanbhai et Schwaiger au nom du groupe PPE-DE, sur l'Afrique centrale (APP/3247)

- par les membres suivants: Sauquillo et Junker au nom du groupe PSE, sur la région des Grands Lacs (APP/3248)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur l'Afrique centrale (APP/3249)

- par les membres suivants: Maes, Isler Béguin, Lucas et Schörling, au nom du groupe Verts/ALE et Sylla, Vinci et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Afrique centrale (APP/3250)

- par M. Andrews, au nom du groupe UEN, sur la situation en République démocratique du Congo (APP/3251)

Afrique australe

- par M. Cunha, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Afrique australe (APP/3252)

- par les membres suivants: Scheele et Junker, au nom du groupe PSE, sur la situation en Afrique australe (à part le Zimbabwe) (APP/3253)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur l'Afrique australe (APP/3254)

- par les membres suivants: Schörling, Maes, Isler Béguin et Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Afrique australe (APP/3255)

- par les membres suivants: Miranda, Sylla et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Afrique australe (APP/3256)

- par les représentants d'Afrique australe (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Afrique du sud, Swaziland, Zambie an Zimbabwe), sur la situation au Zimbabwe (APP/3257)

- par Mme Foster, au nom du groupe PPE-DE, sur le Zimbabwe (APP/3258)

- par les membres suivants: Kinnock et Junker, au nom du groupe PSE, sur le Zimbabwe (APP/3259)

- par M. Andrews, au nom du groupe UEN, sur la situation en Angola (APP/3260)

Afrique orientale

- par les membres suivants: Gemelli, Maij-Weggen, Mauro et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Afrique orientale (APP/3261)

- par les membres suivants: Imbeni et Junker, au nom du groupe PSE, sur la situation en Afrique orientale (APP/3262)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur l'Afrique orientale (APP/3263)

- par les membres suivants: Lucas, Schörling, Isler Béguin et Maes, au nom du groupe Verts/ALE et Sylla, Vinci et Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Afrique orientale (APP/3264)

Caraïbes

- par les représentants des Bahamas, de la Barbade, de Belize, de Cuba, de Dominique, de la République dominicaine, de Grenade, de Guyana, de Haiti, de la Jamaïque, de St- Christophe-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-Grenadines, du Suriname, de Trinité-et-Tobago, sur la crise affectant l'industrie du tourisme dans les Caraïbes (APP/3265)

- par les membres suivants: Fernández Martín, Khanbhai et Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, sur la région des Caraïbes (APP/3266)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur les Caraïbes (APP/3267)

- par Mme Junker, au nom du groupe PSE, sur la situation en Haïti (APP/3268)

Pacifique

- par les membres suivants: Deva, au nom du groupe PPE-DE, et Kinnock et Junker, au nom du groupe PSE, sur la situation dans le Pacifique (APP/3269)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur la situation dans le Pacifique (APP/3270)

- par les représentants de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Îles Cook et des Fidji, sur la situation aux Fidji (APP/3298)

Migrations

- par Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE, sur les migrations (APP/3271)

- par les membres suivants: Sauquillo, Karamanou et Junker, au nom du groupe PSE et M. Davies, au nom de l'ANC, sur les migrations (APP/3272)

- par les membres suivants: Schörling, Maes, Lucas et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE et Dybkjær et van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur les migrations (APP/3273)

- par les membres suivants: Sylla, Miranda, Vinci, Sjöstedt et Wurtz au nom du groupe GUE/NGL, sur les migrations (APP/3274)

Sécurité de l'approvisionnement alimentaire

- par le représentant de Namibie, sur le développement durable des ressources naturelles (APP/3275)

- the Hon. Dawit Yohannes (Éthiopie), sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (APP/3276)

- par les membres suivants: Keppelhoff-Wiechert, Schnellhardt et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE, sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (APP/3277)

- par les membres suivants: Junker et van den Berg, au nom du groupe PSE et M. Davies, au nom de l'ANC, sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (APP/3278)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (APP/3279)

- par les membres suivants: Lucas, Schörling, Maes et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (APP/3280)

- par les membres suivants: Sjöstedt, Miranda, Wurtz et Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire (APP/3281)

Personnes handicapées ou âgées

- par M. Bowis, au nom du groupe PPE-DE, sur les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap (APP/3283)

- par les membres suivants: Howitt et Junker, au nom du groupe PSE, Dybkjær, au nom du groupe ELDR, Sylla, Vinci, Sjöstedt, Miranda et Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits des personnes handicapées ou âgées dans les pays ACP (APP/3284)

Questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes

- par les membres suivants: Glase et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE, sur les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes (APP/3285)

- par les membres suivants: Junker et Gröner, au nom du groupe PSE, sur l'égalité des chances dans le cadre de la coopération ACP-UE (APP/3286)

- par Mme Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes (APP/3287)

- par les membres suivants: Isler Béguin, Schörling, Maes et Lucas, au nom du groupe Verts/ALE et Miranda et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL, sur les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes (APP/3288)

SIDA

- par les membres suivants: Khanbhai, Van Hecke et Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, sur le VIH-SIDA (APP/3289)

- par les membres suivants: Carlotti et Junker, au nom du groupe PSE, sur le SIDA (APP/3290)

- par les membres suivants: van den Bos et Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur le SIDA (APP/3291)

- par les membres suivants: Maes, Lucas, Schörling et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE (APP/3292), sur le SIDA

- par les membres suivants: Miranda, Vinci, Sjöstedt, Wurtz et Sylla, au nom du groupe GUE/NGL, sur le SIDA (APP/3293)

OMC

- par les membres du groupe de travail ACP sur le rhum - Barbade, République dominicaine, États des Caraïbes orientales, Fidji, Guyane, Haiti, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Trinité-et-Tobago- sur le rhum (APP/3282)

- par M. Rijo (République dominicaine), sur les zones franches dans les pays moins développés et l'Annexe VII de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce relative aux subventions et aux mesures compensatoires (APP/3294)

- par M. Deva, au nom du groupe PPE-DE, sur l'OMC (APP/3295)

- par les représentants du Botswana, du Lesotho, de la Namibie, de l'Afrique du sud et du Swaziland, sur la situation particulière des pays BLNS lors des futures négociations commerciales (APP/3296)

- par les États ACP States signataires du Protcole sur le sucre, sur le sucre (APP/3299)

Terrorisme

- par les membres suivants: Maij-Weggen et Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE, sur la lutte contre le terrorisme (APP/3297)

- par M. Yohannes (Éthiopie) (APP/3300)

7. Déclaration de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la coopération au développement de Belgique, Président en exercice du Conseil de l'UE

8. Déclaration de SAR le Prince Ulukalala Lavaka Ata, Président en exercice du Conseil ACP (Tonga)

9. Heure des questions au Conseil

Quatre questions sont posées au Conseil ACP

SAR le Prince Ulukalala Lavaka Ata répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 1 de Mme Kinnock, sur les accords de partenariat économique

- Question n° 2 de M. Howitt, sur le Fonds mondial de l'ONU contre le VIH/SIDA

- Question n° 3 des membres suivants: Lucas, Maes, Schörling et Isler Béguin, sur la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha

- Question n° 21 de M. Bombete (Congo Brazzaville), sur la ratification de l'Accord de Cotonou

Dix-neuf questions sont posées au Conseil de l'UE

M. Boutmans, Président en exercice du Conseil, répond aux questions suivantes ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 7 des membres suivants: Maes, Lucas, Schörling et Isler Béguin sur le suivi de la conférence, sur la prévention des conflits et la participation de la société civile

- Question n° 4 du représentant du Malawi et question n° 22 de M. Bombete (Congo Brazzaville), sur la ratification de l'Accord de Cotonou

- Question n° 5 du représentant du Zimbabwe sur le dialogue politique: la réponse sera communiquée par écrit à son auteur, absent

- Question n° 11 des membres suivants: Lucas, Schörling, Isler Béguin et Maes, sur la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC et question n° 12 de Mme Carlotti, sur l'appui de la Communauté aux revendications des pays en développement lors des négociations commerciales

- Question n° 14 de M. Van Hecke, sur la cohérence entre les politiques de développement et les politiques agricoles de l'UE et question n° 19 de MM. Sardjoe, Kruisland et Sital (Suriname), sur le riz

- Question n° 6 de Mme Maaij-Weggen, sur l'arrestation et l'emprisonnement de M. Yawowi Agboyibo, leader de l'opposition togolaise

- Question n° 20 de M. Rijo (République dominicaine), sur la reprise de l'aide à Haïti

- Question n° 23 des membres suivants: Schörling, Lucas, Maes et Isler Béguin sur le Soudan

Le temps faisant défaut, il est décidé d'apporter une réponse écrite aux auteurs des questions suivantes:

- Question n° 18 de Mme Kinnock, sur les droits des enfants

- Question n° 13 de M. Andrews, sur les conditions d'exploitation des ressources pétrolières

- Question n° 15 de Mme Dybkjær, au nom du groupe ELDR, sur les diamants "du sang"

- Question n° 16 de Mme Ferrer, sur les importations de diamants

- Question n° 8 de M. Martínez Martínez, sur la signature de l'Accord de Cotonou

- Question n° 9 des membres suivants: Isler Béguin, Lucas, Schörling et Maes, sur Cuba

- Question n° 10 de M. Howitt, sur l'éventuelle admission du Timor oriental à l'Accord de Cotonou

- Question n° 17 de M. van den Bos, au nom du groupe ELDR sur l'impact du terrorisme surles pays ACP

10. La Banque européenne d'investissement (BEI) et le partenariat ACP-UE - Échange de vues avec M. Philippe Maystadt, Président de la BEI

(La séance est levée à 19 heures)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mardi 30 octobre 2001

(2002/C 78/02)

(La séance est ouverte à 9 heures 15)

PRÉSIDENCE: M. CLAIR

Coprésident

1. Communication de M. Clair, Coprésident

2. Suppléants

3. Accès à la communication mondiale pour les pays ACP comme contribution au développement durable

- Rapporteur général: Mme Karin Junker

- Présentation du rapport et échange de vues

4. Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission de l'UE, responsable de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou et le FED

5. Heure des questions à la Commission

Dix-neuf questions sont posées à la Commission

M. Nielson répond aux questions suivantes, ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par leurs auteurs:

- Question n° 15 de M. van den Berg, sur la publicité des documents stratégiques par pays

- Question n° 20 du représentant du Nigeria, sur l'accès à l'aide au développement

- Question n° 2 de Mme Kinnock, sur l'Accord de Cotonou

- Question n° 1 de M. Davies, sur la CMCR et la Nouvelle initiative pour l'Afrique

- Question n° 10 de Mme Dybkjær au nom du groupe ELDR, sur le plan d'action pour les biotechnologies

- Question n° 14 de Mme Carlotti, sur le financement du Fonds mondial contre le SIDA

- Question n° 3 de M. Martínez Martínez, sur la signature de l'Accord de Cotonou par Cuba

- Question n° 4 de Mme Junker, sur les délégations de l'UE dans les pays ACP

- Question n° 7 de M. Van Hecke, posée par Mme Maaij-Weggen, sur l'attitude de l'Europe vis-à-vis du Soudan

- Question n° 9 de Mme Maaij-Weggen, sur la mise en oeuvre de la directive "chocolat" dans les pays ACP

- Question n° 17 de M. Rijo, sur les bananes et question n° 18 de MM. Sardjoe, Kruislandet Sital (Suriname), sur les bananes: ces deux questions sont traitées ensemble

- Question n° 16 de M. Howitt, sur la consultation des pays ACP à propos du Livre vert sur la RSE

- Question n° 13 de Mme Ferrer sur les mesures non structurelles en matière de droits de l'homme

- Question n° 8 de M. Andrews, sur les ventes d'armes aux pays ACP

- Question n° 11 de M. van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur l'impact du terrorismesur les pays ACP

- Question n° 19 de M. Bombete (Congo), sur les espoirs en matière de justice et d'égalité

Il sera répondu par écrit aux questions suivantes:

- Question n° 5 de M. Vairinhos, sur les élections en Angola

- Question n° 12 de M. Busk, au nom du groupe ELDR, sur les enfants-soldats

6. Rapport sur les activités des partenaires économiques et sociaux

(La séance est suspendue à 12 heures 35 et reprise à 15 heures 05)

PRÉSIDENCE: M. CORRIE

Coprésident

7. Groupe de travail sur les sources d'énergie renouvelables dans les pays ACP

- Président: M. Darius Mbela (Kenya)

- Rapporteur: M. Anders Wijkman

- Présentation du rapport (ACP-UE 3057/A/01/fin et ACP-UE 3057/B/01/fin)

8. Groupe de travail sur l'impact des sanctions, et notamment des embargos, sur la population des pays à l'encontre desquels ces mesures ont été prises

- Président: M. Renzo Imbeni

- Rapporteur: M. Richard L. Cheltenham (Barbade)

- Présentation du rapport (ACP-UE 3201/A/01/fin et ACP-UE 3201/B/01/fin)

9. Questions urgentes relatives à la situation dans différents pays ou régions [article 7(1)(i) du règlement]

Afrique de l'ouest

Afrique centrale et Grands Lacs

Afrique australe

Afrique orientale

(La séance est levée à 19 heures 30)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du mercredi 31 octobre 2001

(2002/C 78/03)

(La séance est ouverte à 9 heures 15)

PRÉSIDENCE: M. CLAIR

Coprésident

1. Suppléants

2. Questions urgentes relatives à la situation dans différents pays ou régions [article 7(1)(i) du règlement] (suite)

Caraïbes

Pacifique

3. Mission d'information au Soudan du 26 juin au 2 juillet 2001 - Présentation du rapport et examen d'une proposition de résolution

4. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'UE et les pays ACP au titre de l'accord de Cotonou [article 7(1)(ii) du règlement]

SIDA

Migrations

Sécurité de l'approvisionnement alimentaire

Personnes handicapées ou âgées:

(La séance est suspendue à 12 heures 20 et reprise à 14 heures 20)

PRÉSIDENT: M. CORRIE

Coprésident

5. Dimension parlementaire du commerce international - Échange de vues avec M. Lamy, membre de la Commission, sur la surveillance à exercer par les parlementaires dans le cadre de l'OMC

(La séance est levée à 15 heures 25)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

>TABLE>

Procès-verbal de la séance du jeudi 1er novembre 2001

(2002/C 78/04)

(La séance est ouverte à 9 heures 20)

PRÉSIDENCE: M. CORRIE

Coprésident

1. Suppléants

2. Groupe de travail sur la mise en oeuvre du nouvel accord de partenariat (règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire)

- Président: M. Rainer Wieland

- Rapporteur: M. Edgar-Yves Monnou (Bénin)

3. Vote sur les propositions de modifications du règlement (APP/3072)

Tous les amendements déposés par le groupe de travail qui ne sont pas eux-mêmes soumis à modifications ont été votés en bloc par votes séparés et adoptés par les membres ACP et UE. Les amendements restants ont été votés séparément par votes séparés. Les amendements suivants ont été adoptés: 3, 4, 5 et 6 (identiques) 11, 12 et 13.

Le règlement ainsi modifié est voté par votes séparés et adopté.

4. Vote sur le rapport général sur l'accès à la communication mondiale pour les pays ACP comme contribution au développement durable (APP/3228)

- Rapporteur général: Mme Karin Junker

- Vote

Adopté avec 39 amendements

5. Rapport du groupe de travail sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les États ACP (APP/3057/A/fin)

- Rapporteur: M. Anders Wijkman

- Vote

Adopté avec 6 amendements

6. Rapport du groupe de travail sur l'impact des sanctions, et notamment des embargos, sur la population des pays à l'encontre desquels ces mesures ont été prises (APP/3201/A/fin)

- Rapporteur: M. Richard L. Cheltenham (Barbade)

- Vote

Adopté avec 2 amendements

7. Mise aux voix des propositions de résolutions

Afrique de l'ouest

APP/3306/COMP sur l'Afrique de l'ouest: adoptée par bulletin secret avec 10 amendements.

Afrique centrale

APP/3307/COMP sur l'Afrique centrale: adoptée avec 2 amendements.

Afrique australe

APP/3308/COMP sur l'Afrique australe: adoptée avec 4 amendements.

APP/3317/COMP sur le Zimbabwe: votes séparés à bulletin secret: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

APP/3257/COMP sur le Zimbabwe: votes séparés: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent contre la proposition de résolution qui est par conséquent rejetée.

Soudan

APP/3227 sur le Soudan: adoptée avec 17 amendements. Mise aux voix de l'ensemble de la résolution: votes séparés: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent pour la proposition de résolution, qui est par conséquent adoptée.

Afrique orientale

APP/3309/COMP sur l'Afrique orientale: votes séparés à bulletin secret: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

Caraïbes

APP/3265 sur la crise affectant l'industrie du tourisme dans les Caraïbes: adoptée sans amendement.

APP/3310/COMP sur la région des Caraïbes: votes séparés à bulletin secret: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

APP/3316/COMP sur la région des Caraïbes: votes séparés: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

APP/3301 sur les dégâts causés par l'ouragan Iris au Belize: adoptée sans amendements.

Pacifique

APP/3311/COMP sur la situation dans le Pacifique: adoptée sans amendement.

APP/3302 sur la mission d'observation des élections aux Îles Fidji: adoptée sans amendement.

Migrations

APP/3304/COMP sur les migrations: adoptée avec 1 amendement.

Sécurité de l'approvisionnement alimentaire

APP/3312 sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire: adoptée avec 21 amendements. Mise aux voix de l'ensemble de la proposition de résolution: votes séparés: les membres ACP et les membres UE votent pour la proposition de résolution.

Personnes handicapées ou âgées

APP/3313/COMP sur les droits des personnes handicapées et âgées dans les pays ACP. Intervient: Tsheole (Afrique du Sud). Adoptée avec 2 amendements oraux.

Questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes

APP/3314/COMP sur les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes: les membres ACP votent pour la proposition de résolution. Les membres UE votent contre la proposition de résolution, qui est par conséquent rejetée.

VIH/SIDA

APP/3305/COMP sur le VIH/SIDA. Interviennent: Khanbhai, Tsheole (Afrique du Sud), Carlotti, Maaij-Weggen et Gordon (Trinité-et-Tobago). Adoptée avec 1 amendement. Mise aux voix de l'ensemble de la proposition de résolution: votes séparés: les membres ACP et les membres UE votent pour la proposition de résolution.

OMC

APP/3315/COMP sur les négociations à l'OMC. Adoptée avec 12 amendements. Mise aux voix de l'ensemble de la proposition de résolution: votes séparés: les membres ACP et les membres UE votent pour la proposition de résolution.

Rhum

APP/3382 sur le rhum: adoptée sans amendement.

APP/3296/CORR. sur la situation particulière des pays BLNS lors des futures négociations commerciales: adoptée avec 2 amendements.

APP/3299 sur le sucre: adoptée sans amendement.

Terrorisme

APP/3303/COMP sur la lutte contre le terrorisme: adoptée avec 5 amendements.

Explications de vote:

8. Sujets et thèmes relatifs à la coopération au développement entre l'UE et les pays ACP au titre de l'accord de Cotonou [article 7(1)(ii) du règlement] (suite)

Personnes handicapées ou âgées

Questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes

Terrorisme

9. Suites données par la Commission des résolutions adoptées lors de la 2e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Libreville (Gabon) du 19 au 22 mars 2001)

10. Rapports succincts des ateliers

Développement durable/pêche

Coopération monétaire

Introduction par M. Davies (Afrique du Sud), président.

Droits de l'enfant

11. Nomination du rapporteur général pour 2002

M. Alhadji Abakaka Moustapha (Tchad) est nommé rapporteur pour 2002. Le titre de son rapport général sera "Le processus démocratique dans les pays ACP depuis Lomé IV".

12. Rapport de la mission d'observation des élections aux Fidji (du 25 août au 1er septembre 2001)

13. Questions diverses

14. Date et lieu de la prochaine session

(La séance est levée à 13 heures 25)

Louis Serge Clair

et John Corrie

Coprésidents

Jean-Robert Goulongana

et Dietmar Nickel

Cosecrétaires généraux

Annexe I

Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

>TABLE>

Annexe II

Liste de présence

>TABLE>

Observateurs:

Cuba: CASTRO, LEE, CABRISAS

Assistaient également:

ANGOLA

ALEXANDRE

BARRADAS

CABONGO

CADETE

DA P.C. RODRIGO

DOS SANTOS

LUSSINGA PONGOLOLA

SANTOS

GUINÉE ÉQUATORIALE

ALOGO NCHAMA

EVUANA ANDEME

MBA BELA

ONGUENE

BARBADE

PHILIPS

SKINNER

BELIZE

HYDE

BÉNIN

ACHODE

HOUESSOU

MONNOU

NOUHOUM

BOTSWANA

CHINGAPANE

GEORGE

MOLOSI

MUKUNGU

BURKINA FASO

BARRY

KERE

NACRO

OUEDRAOGO

PARE

PALE

BURUNDI

KABURUNDI

MINANI

NIYUNGEKO

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

DOGONEDJI-BHE

SOKAMBI ZOUNGUERE

CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

KASONGO BIN SALUMU

KASONGO NUMBI

KIRONGOZI KALINDULA

MUHAYA BAMBA

TSHIBOLA-TSHIA-KADIEBUE

ÎLES COOK

SANDS

CÔTE D'IVOIRE

AMON-AGO

BLEU VOUA

GBAOU

MOLLE MOLLE

N'DRI

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

ALVAREZ

DOMINGUEZ

DESPRADEL

QUIÑONES

DJIBOUTI

CHEHEM

MOUSSA

YABEH

ÉRYTHRÉE

KASSA TEKLE

SIMON

TESFAY

ÉTHIOPIE

GESSESSE

ARSEMA

FIDJI

SINGH

GABON

MAKONGO

NDONG NGOUA

POSSO

REKANGALT

GAMBIE

TOURAY

GHANA

AWIAGA

GRENADE

BOSCH

COUTAIN

GUINÉE

KEITA

OUMAR

GUYANA

CHUCK-A-SANG

HAÏTI

ANGERVILE

AUGUSTIN BELL

AZOR-CHARLES

CONTENT

DELICE

JOSEPH

PIERRE

RAYMOND

CAMEROUN

AKONO BEGALA

BAH OUMAROU SANDA

BYAKOLO BYAKOLO

TSESSUE

CAP VERT

DELGADO

MARTA

KENYA

KOMBO

CONGO

BAKIDI

BEMDA

BOMBETE

DIMI

MAKAYA

NGAKALA

OBIA

OSSENGUE

YACCA

LESOTHO

MASILO-MOTSAMAI

MOKETE

LIBÉRIA

KABBEH

TOWNSEND

MADAGASCAR

BERIZIKY

INDRIANJAFY

RAKOTONDRASOA

MALI

AG HAMANI

DIAKITE

MAURICE

GUNESSEE

JUGUN

KOODORUTH

MUNGUR

SERVANSING

MOZAMBIQUE

ZAQUEU

NAMIBIE

BIWA

HAMUNGHETE

NGAVIRUE

SCOTT IDHENGA

NIGER

ABDOU-SALEYE

ILLO

NIGÉRIA

EKPA

GUMEL

KEHINDE

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

PEPSON

TUMBU

RWANDA

HABIMANA

MUKAMA

MUJAWAMARIYA

POLISI

RWABUHIHI

UMUTONI

UYISENGA

UWONKUNDA

SÉNÉGAL

CISSE

MBAYE

SAMB

SIERRA LEONE

GOODWILL

SOUDAN

AHMED

BEDRI

GINDIEL

HOILE

OSMAN

RAHAMTALLO

SURINAME

SITAL

AFRIQUE DU SUD

GABRIEL

LEBEKO

MATSTJILA

PELLE

PILANE-TSHEOLE

SONGQEZA

SWAZILAND

S. DLAMINI

ZEEMAN

TANZANIE

KARUME

TOGO

AKAKPO

BADOUGOU

KLUTSE

KOULOUN

NYAWOUAME

OLADOKOUN

TRINITÉ-ET-TOBAGO

LAVEAU

TCHAD

ADJIDEYE

BARMA

KHATIR

NDIAYE

OUGANDA

BALINDA

KAGORO

KINOBE

ODIDA

OMACH

ZAMBIE

SAKALA

SEFUKE

ZIMBABWE

KANGAI

BHEBHE

MLAMBO

NKOMANI

KYAKOTYO

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

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COMITÉ DES AMBASSADEURS

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COMMISSION EUROPÉENNE

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PARTENAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

ANDRADE, BAEZA, de PAUL de BARCHIFONTAINE (Comité économique et social)

SANZOUANGO, AKOUETE, BROWN (ACP)

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (CDA)

FONSELA

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (CDE)

MAJURU

OUA

DJOMATCHOUA-TOKO

CEDEAO/ECOWAS

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UNION PARLEMENTAIRE AFRICAINE

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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

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ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

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CHAMBRE DE COMMERCE ACP

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SECRÉTARIAT ACP

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SECRÉTARIAT UE

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Annexe III

Résolutions adoptées

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