ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1994/1995

A. Lettre n° 1

Bruxelles, le . . . . . .

Monsieur,

Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole (1):

a) pour le sucre brut: 52,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 64,65 écus pour 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, free out, ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

B. Lettre n° 2

Bruxelles, le . . . . . .

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

« Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole (1):

a) pour le sucre brut: 52,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 64,65 écus pour 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, free out, ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.

(1) Il est convenu par les deux parties que les prix figurant dans le présent accord sont exprimés en écus, la définition de l'écu étant celle existant au moment de l'accord. Les prix exprimés en écus applicables jusqu'au 31 janvier 1995 sont convenus comme étant:

a) pour le sucre brut: 43,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 53,54 écus pour 100 kilogrammes. »

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom des gouvernements des États ACP visés dans le protocole n° 8

(1) Il est convenu par les deux parties que les prix figurant dans le présent accord sont exprimés en écus, la définition de l'écu étant celle existant au moment de l'accord. Les prix exprimés en écus applicables jusqu'au 31 janvier 1995 sont convenus comme étant:

a) pour le sucre brut: 43,37 écus pour 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 53,54 écus pour 100 kilogrammes.