ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

RÉSOLUTION () sur le Burundi

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Luxembourg du 23 au 26 septembre 1996,

A. préoccupée par la situation créée par le coup d'État perpétré le 25 juillet 1996 contre les autorités civiles démocratiquement élues en juin 1993,

B. constatant que la situation socio-politique qui prévaut au Burundi depuis trois ans a profondément ébranlé la confiance entre les diverses composantes du peuple burundais, et qu'il s'avère indispensable que le nouveau pouvoir engage sans délai et sans conditions des négociations avec toutes les parties au conflit ainsi qu'avec les forces armées,

C. convaincue que le Burundi doit faire des efforts particuliers pour bâtir un avenir de paix et pour repenser et relancer le processus démocratique dans un État de droit, dans l'intérêt de tous les citoyens et dans le respect de leur diversité ethnique et socio-politique,

D. reconnaissant que le cadre de ces négociations doit demeurer celui tracé lors des différentes rencontres et sommets sous-régionaux organisés par les pays voisins sous l'égide de l'OUA,

E. considérant les mesures prises par les pays de la région des Grands Lacs à l'encontre du Burundi en vue de contraindre le major Buyoya à négocier avec les différents protagonistes, dans le but de restaurer les partis politiques et l'Assemblée nationale et de renouer le dialogue avec ceux qui ont pris les armes à des fins politiques,

1. condamne catégoriquement le coup d'État du 25 juillet 1996 en tant que moyen d'accession au pouvoir utilisé par le major Buyoya et exige le plein rétablissement de l'État de droit et de l'ordre constitutionnel au Burundi;

2. condamne le massacre de populations innocentes par des bandes armées, notamment à Teza et à Bugendana, ainsi que la brutalité des opérations militaires sur le terrain; condamne en outre l'assassinat de l'archevêque du Burundi, Mgr Ruhuna, par des bandes armées, et exige que les coupables de ces massacres soient traduits en justice;

3. condamne toutes les factions belligérantes, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, et exhorte les partis politiques et toutes les institutions et instances de l'État à décourager, en leur sein, toute tendance à user de la violence pour résoudre les problèmes auxquels le pays se trouve confronté;

4. appuie pleinement les efforts de paix de l'OUA et les mesures adoptées lors du 2e sommet d'Arusha en faveur du rétablissement d'un dialogue politique constructif entre les différentes forces politiques burundaises, ainsi que les actions de médiation menées par l'ancien président de Tanzanie, M. Julius Nyerere;

5. invite le Conseil et les États membres de l'Union européenne à coopérer étroitement avec les autorités burundaises dans le cadre établi par la résolution 1012/95 des Nations unies, à veiller à ce que les responsables de l'assassinat du président Ndadaye et des actes de violence qui s'en sont suivis soient traduits en justice, et à promouvoir la réconciliation nationale au Burundi;

6. invite instamment le Conseil à veiller à la mise en oeuvre des autres mesures visées par la position commune du 24 mars 1995, à savoir notamment l'envoi d'experts des droits de l'homme sous l'égide de l'UNHCR, l'aide au rétablissement de l'ordre et de la légalité et la formation de magistrats;

7. demande à la Commission d'examiner avec les pays de la sous-région les possibilités de créer des couloirs pour l'acheminement de l'assistance humanitaire aux populations éprouvées du Burundi;

8. invite les gouvernements des pays voisins à supprimer tout soutien - financier, logistique, militaire et politique - aux extrémistes burundais;

9. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission et aux Secrétaires généraux de l'ONU et de l'OUA.