FR Journal officiel de l'Union européenne C 160/1

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2014

(2015/C 160/01)

Table des matières

Séance solennelle d'ouverture 1

Session de l'Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire 2

Accréditation de représentants non parlementaires 2

1. Adoption de l'ordre du jour (AP101.704) 2

2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de la 27 e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (JO C 345 du 2.10.2014) 2

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 30 novembre 2014 2

4. Déclaration de Mohamed Diaré, ministre d'État chargé de l'économie et des finances (République de Guinée), président en exercice du Conseil ACP 3

5. Heure des questions au Conseil ACP 3

6. Débat avec le Conseil ACP — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 3

7. Thème d'urgence n o 1: l'épidémie d'Ebola 4

8. Parc national des Virunga 4

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU LUNDI 1er DÉCEMBRE 2014

(La séance est ouverte à 11 heures.)

Séance solennelle d'ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l'Assemblée:

Louis Michel et Fitz A. Jackson, coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire.

(La séance, suspendue à 12 heures, reprend à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Session de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation de représentants non parlementaires

Le coprésident annonce que deux demandes d'accréditation de représentants non parlementaires ont été reçues conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord de Cotonou et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, raison d'un cas de force majeure. Il convient qu'il soit pris note de la présence de représentants et que leurs noms figurent sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l'ordre du jour (AP101.704)

L'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.

2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de la 27e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (JO C 345 du 2.10.2014)

Le procès-verbal est approuvé.

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 30 novembre 2014

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 30 novembre 2014.

Les décisions suivantes sont prises:

a) les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants: Commission des affaires politiques — Évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans: efficacité et perspectives d'avenir. Commission du développement économique, des finances et du commerce — Quarante ans de partenariat: évaluation de l'incidence sur le commerce et le développement dans les pays ACP et perspectives de relations durables entre les pays ACP et l'Union européenne Commission des affaires sociales et de l'environnement — Comment améliorer le climat économique et social dans les pays en développement, y compris la contribution des entreprises familiales, afin d'éviter les catastrophes sanitaires

b) La République démocratique du Congo propose d'accueillir la 12e réunion régionale initialement prévue pour la semaine du 16 au 20 février 2015, et s'engage à organiser la réunion au cours de la semaine concernée, dans un lieu à confirmer. Le projet d'ordre du jour et le programme de travail sont adoptés.

c) La mission d'information au Zimbabwe, initialement décidée en 2012, sera organisée en 2015 moyennant confirmation et proposition de dates, pour autant qu'aucune condition ne soit imposée par le gouvernement quant au programme.

d) Une mission d'information sera organisée à Lampedusa (Italie) pour étudier les questions de la migration et de la traite des êtres humains.

e) La 29e session dans la région du Pacifique et confirmée et aura lieu au Vanuatu, du 15 au 17 juin 2015.

f) La 30e session aura lieu dans le Sud de l'Afrique du 5 au 9 décembre 2015, au Mozambique.

Le coprésident annonce les délais suivants:

— pour les amendements aux résolutions de compromis (sur la propagation de l'épidémie d'Ebola et sur l'expansion du terrorisme en Afrique): mardi 2 décembre 2014, à midi;

— pour les demandes relatives aux méthodes de vote: mercredi 19 mars 2014, à 10 heures, par écrit.

João Ferreira et Carlos Zorrinho demande une interprétation portugaise active. Louis Michel renvoie à la décision du Bureau du Parlement européen concernant les services d'interprétation et de traduction pour les réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de ses organes.

4. Déclaration de Mohamed Diaré, ministre d'État chargé de l'économie et des finances (République de Guinée), président en exercice du Conseil ACP

La déclaration de Mohamed Diaré, ministre d'État en charge de l'économie et des finances de la République de Guinée, est centrée sur le rôle du secteur privé et met en évidence le cadre de coopération paritaire ACP-UE sur le développement du secteur privé dans les pays ACP, adopté par le Conseil des ministres ACP en juin 2014. Le ministre souligne également l'importance stratégique du secteur agricole, qui constitue une priorité lorsqu'il s'agit de nourrir les populations. L'accès à l'eau fait partie des actions clés définies pour atteindre cet objectif et le ministre se félicite en particulier du programme commun UE-FAO contre la désertification récemment adopté. Enfin, il témoigne de la catastrophe causée par le virus Ebola dans son pays et remercie les gouvernements, les organisations internationales et les ONG apportant aide financière et soutien moral.

5. Heure des questions au Conseil ACP

Mohamed Diaré répond au nom du Conseil ACP aux questions suivantes:

question no 1, déposée par Norbert Neuser, sur la mise en œuvre du plan d'action pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT);

question no 2, déposée par Charles Goerens (remplacé par Javier Nart), sur la période au-delà de 2020;

question no 3, déposée par Louis Aliot (remplacé par Jean-Luc Schaffhauser), sur le conditionnement de l'aide au développement aux efforts des pays émetteurs d'immigration clandestine;

question no 4, déposée par Enrique Guerrero Salom, sur les financements par le Fonds européen de développement (FED);

question no 5, déposée par Javier Nart, sur l'inquiétude face à la déclaration d'unification des forces djihadistes au Maghreb et dans la péninsule Arabique;

question no 6, déposée par Dariusz Rosati (remplacé par Davor Ivo Stier), sur les petites et moyennes entreprises;

question no 7, déposée par Catherine Bearder, sur le commerce de trophées provenant de la chasse au lion;

question no 8, déposée par Marielle de Sarnez (remplacée par Pavel Telička), sur la lutte contre la déforestation;

question no 9, déposée par Carlos Zorrinho, sur l'exploitation du gaz de schiste en Afrique;

question no 10, déposée par Marlene Mizzi (remplacée par Kashetu Kyenge), sur le thème «Éducation: changer la vie des femmes?»;

question no 11, déposée par Francesco Gambús, sur l'évaluation des accords de partenariat économique;

question no 12, déposée par David Martin, sur le Comité consultatif paritaire de l'accord de partenariat économique avec le Cariforum;

question no 13, déposée par Kashetu Kyenge, sur le thème «Migrations et droits de l'homme en Afrique».

Les auteurs des questions no 1, 4, 6, 10 et 11 n'ont pas de questions complémentaires.

6. Débat avec le Conseil ACP – interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: James Kembi Gitura (Kenya), Lidia Senra Rodríguez, João Ferreira, Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Hassad El Rasur Amir (Soudan), Enrique Guerrero Salom, Maria Heubuch et Louis Michel.

Les membres ont abordé un large éventail de sujets, notamment les APE, le lien entre le développement et le secteur privé, la renégociation de l'accord de Cotonou et les incidences, sur les pays ACP, des négociations sur le commerce transatlantique. Une étude sera demandée sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et ses incidences sur les pays ACP.

7. Thème d'urgence no 1: l'épidémie d'Ebola

Jean-Louis de Brouwer (Commission européenne) fait une présentation sur les mesures prises par l'Union européenne contre le virus Ebola.

Interviennent: Mo-Mamo Karerwa (Burundi), Davor Ivo Stier, Teresa Efua Asangano (Guinée équatoriale), Enrique Guerrero Salom, Anastasie Moleko Moliwa (République démocratique du Congo), Arne Gericke, Louis André Dacoury-Tabley (Côte d'Ivoire), Juan Carlos Girauta Vida, Musa Hussein Naib (Érythrée), Lidia Senra Rodríguez, Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Maria Heubuch, Netty Baldeh (Gambie), Piernicola Pedicini, Ofosu Asamoah (Ghana), Jean-Luc Schaffhauser, Dharamkumar Seeraj (Guyana), Mariya Gabriel, Mikael Philips (Jamaïque), Norbert Neuser, Joyce Laboso (Kenya), Pavel Telička, James Munthali (Malawi), Kombo Gberi (Cameroun), Eleni Theocharous, Ahamada Soukouna (Mali), Kashetu Kyenge, Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Juan Fernando López Aguilar, Adjedoue Weidou (Tchad), Komi Selom Klassou (Togo), Carlos Zorrinho, Abdoulaye Sylla (Guinée) et Ibrahim Bundu (Sierra Leone).

Les membres font part de leurs condoléances au pays et aux familles de ceux qui ont perdu la vie à la suite de l'épidémie d'Ebola, ainsi que de leurs sincères remerciements à l'ensemble des travailleurs humanitaires et des professionnels de la santé pour leurs efforts dans la lutte contre cette épidémie. Ils expriment également leur préoccupation quant à la sous-estimation de la crise par la communauté internationale et les retards dans l'ampleur et dans la coordination de la stratégie et de l'aide, mais se félicitent du renforcement de l'engagement de la communauté internationale dans la lutte contre le virus Ebola. De leur point de vue, cette démarche ne devrait pas se limiter à combattre la maladie mais devrait également viser à instaurer les conditions propices à la reconstruction économique et sociale post-Ébola des pays touchés.

Jean-Louis de Brouwer (Commission européenne) clôt le débat.

8. Parc national des Virunga

Débat avec Emmanuel de Merode, directeur du parc national des Virunga

Emmanuel de Merode, directeur du parc national des Virunga (République démocratique du Congo), met l'acent sur les trois principales menaces qui pèsent sur la préservation du parc, à savoir: le braconnage et la déforestation, la pêche anarchique, et l'exploitation pétrolière illégale.

Interviennent: Netty Baldeh (Gambie), Joachim Zeller, Arne Gericke, Charles Nsimba Mwando (République démocratique du Congo), Louis Michel, Lidia Senra Rodríguez, Bodil Ceballos, Laura Agea, Catherine Bearder et Peter Craig McQuaide (Commission européenne).

Les membres reconnaissent que la situation est due à deux causes principales: la fragilité des institutions étatiques et la facilité à former des groupes illégaux. Ils reconnaissent le rôle joué par l'industrie rurale, et le secteur hydroélectrique en particulier, dans le développement d'une économie durable, alors même qu'elle est en concurrence avec des sociétés non respectueuses de l'environnement. Les membres conviennent également de la nécessité de préserver la biodiversité de la flore et de la faune par une application correcte des lois environnementales et l'imposition de contrôles plus stricts sur l'exportation d'armes.

Emmanuel de Merode clôt le débat.

(La séance est levée à 18 h 30)