ANNEXE XX

ENVIRONNEMENT

Liste prévue à l'article 74

INTRODUCTION

Lorsque les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que:

- les préambules,

- les destinataires des actes communautaires,

- les références aux territoires ou aux langues de la CE,

- les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers, et

- les références aux procédures d'information et de notification,

le protocole 1 concernant les adaptations horizontales est applicable, sauf disposition contraire de la présente annexe.

ADAPTATION SECTORIELLE

Aux fins de la présente annexe et sans préjudice des dispositions du protocole 1, les termes «État(s) membre(s)» figurant dans les actes auxquels il est fait référence sont réputés s'appliquer, en plus des États couverts par les actes communautaires en question, à l'Autriche, à la Finlande, à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège, à la Suède et à la Suisse.

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

I - Généralités

1. 385 L 0337: directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO n° L 175 du 5.7.1985, p. 40).

2. 390 L 0313: directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (JO n° L 158 du 23.6.1990, p. 56).

II - Eaux

3. 375 L 0440: directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (JO n° L 194 du 25.7.1975, p. 26), modifiée par:

- 379 L 0869: directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979 (JO n° L 271 du 29.10.1979, p. 44).

4. 376 L 0464: directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (JO n° L 129 du 18.5.1976, p. 23).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

5. 379 L 0869: directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (JO n° L 271 du 29.10.1979, p. 44), modifiée par:

- 381 L 0855: directive 81/855/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981 (JO n° L 319 du 7.11.1981, p. 16),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 219).

6. 380 L 0068: directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (JO n° L 20 du 26.1.1980, p. 43).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'article 14 n'est pas applicable.

7. 380 L 0778: directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO n° L 229 du 30.8.1980, p. 11), modifiée par:

- 381 L 0858: directive 81/858/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981 (JO n° L 319 du 7.11.1981, p. 19).

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 219 et 397).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'article 20 n'est pas applicable.

8. 382 L 0176: directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO n° L 81 du 27.3.1982, p. 29).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

9. 383 L 0513: directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium (JO n° L 291 du 24.10.1983, p. 1).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

10. 384 L 0156: directive 84/156/CEE du Conseil, du 8 mars 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO n° L 74 du 17.3.1984, p. 49).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

11. 384 L 0491: directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane (JO n° L 274 du 17.10.1984, p. 11).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

12. 386 L 0280: directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (JO n° L 181 du 4.7.1986, p. 16), modifiée par:

- 388 L 0347: directive 88/347/CEE du Conseil, du 16 juin 1988, modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE (JO n° L 158 du 25.6.1988, p. 35),

- 390 L 0415: directive 90/415/CEE du Conseil, du 27 juillet 1990, modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE (JO n° L 219 du 14.8.1990, p. 49).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

13. 391 L 0271: directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO n° L 135 du 30.5.1991, p. 40).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

III - Atmosphère

14. 380 L 0779: directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (JO n° L 229 du 30.8.1980, p. 30), modifiée par:

- 381 L 0857: directive 81/857/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981 (JO n° L 319 du 7.11.1981, p. 18),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 219),

- 389 L 0427: directive 89/427/CEE du Conseil, du 21 juin 1989 (JO n° L 201 du 14.7.1989, p. 53).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

15. 382 L 0884: directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 15).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

16. 384 L 0360: directive 84/360/CEE du Conseil, du 28 juin 1984, relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (JO n° L 188 du 16.7.1984, p. 20).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

17. 385 L 0203: directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote (JO n° L 87 du 27.3.1985, p. 1), modifiée par:

- 385 L 0580: directive 85/580/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 36).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

18. 387 L 0217: directive 87/217/CEE du Conseil, du 19 mars 1987, concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (JO n° L 85 du 28.3.1987, p. 40).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 9, les mots «le traité» sont remplacés par «l'accord EEE»;

b) l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

19. 388 L 0609: directive 88/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1988, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO n° L 336 du 7.12.1988, p. 1).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 3, le paragraphe 5 est remplacé par les dispositions suivantes:

«5. a) Si une modification substantielle et imprévue de la demande d'énergie ou de la disponibilité de certains combustibles ou de certaines installations de production crée des difficultés techniques graves pour la mise en oeuvre, par une partie contractante, des plafonds d'émission, ladite partie contractante peut demander une modification des plafonds d'émission et/ou des dates figurant aux annexes I et II. La procédure prévue au point b) est applicable.

b) La partie contractante en cause informe immédiatement les autres parties contractantes par l'intermédiaire du Comité mixte de l'EEE d'une telle initiative en indiquant les motifs de la décision. Si une partie contractante le demande, des consultations sur l'opportunité des mesures prises ont lieu au sein du Comité mixte de l'EEE. La septième partie de l'accord EEE est applicable.»;

b) le tableau des plafonds et des objectifs de réduction figurant à l'annexe I est complété par les valeurs suivantes:

«

>TABLE>

»;

c) le tableau des plafonds et des objectifs de réduction figurant à l'annexe II est complété par les valeurs suivantes:

«

>TABLE>

»;

d) au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ne disposent d'aucune grande installation de combustion au sens de l'article 1er. S'ils s'équipent de telles installations, ces États devront, à partir de ce moment, se conformer à la directive.

20. 389 L 0369: directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JO n° L 163 du 14.6.1989, p. 32).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Islande met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

21. 389 L 0429: directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (JO n° L 203 du 15.7.1989, p. 50).

IV - Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie

22. 376 L 0403: directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (JO n° L 108 du 26.4.1976, p. 41).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

les États de l'AELE mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995, sous réserve d'un réexamen éventuel avant cette date.

23. 382 L 0501: directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (JO n° L 230 du 5.8.1982, p. 1), modifiée par:

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 219),

- 387 L 0216: directive 87/216/CEE du Conseil, du 28 mars 1987 (JO n° L 85 du 28.3.1987, p. 36),

- 388 L 0610: directive 88/610/CEE du Conseil, du 24 novembre 1988 (JO n° L 336 du 7.12.1988, p. 14).

24. 390 L 0219: directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 1).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suède mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995.

25. 390 L 0220: directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 15).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

a) l'Autriche, la Finlande, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suède mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995;

b) l'article 16 est remplacé par le texte suivant:

«1. Lorsqu'une partie contractante a des raisons valables de considérer qu'un produit qui a fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'un consentement écrit conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, elle peut en limiter ou en interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire. Elle en informe immédiatement les autres parties contractantes par l'intermédiaire du Comité mixte de l'EEE et indique les motifs de sa décision.

2. Si une partie contractante le demande, des consultations sur l'opportunité des mesures prises ont lieu au sein du Comité mixte de l'EEE. La septième partie de l'accord EEE est applicable.»;

c) les parties contractantes conviennent que la directive ne couvre que les aspects relatifs aux risques potentiels pour l'homme, les végétaux, les animaux et l'environnement.

En conséquence, les États de l'AELE se réservent le droit d'appliquer, en ce qui concerne d'autres aspects que la santé et l'environnement, leur législation nationale dans ce domaine, dans la mesure où elle est compatible avec le présent accord.

V - Déchets

26. 375 L 0439: directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JO n° L 194 du 25.7.1975, p. 23), modifiée par:

- 387 L 0101: directive 87/101/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986 (JO n° L 42 du 12.2.1987, p. 43).

27. 375 L 0442: directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO n° L 194 du 25.7.1975, p. 39), modifiée par:

- 391 L 0156: directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (JO n° L 78 du 26.3.1991, p. 32).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

la Norvège met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995, sous réserve d'un réexamen éventuel avant cette date.

28. 378 L 0176: directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO n° L 54 du 25.2.1978, p. 19), modifiée par:

- 382 L 0883: directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 1),

- 383 L 0029: directive 83/29/CEE du Conseil, du 24 janvier 1983 (JO n° L 32 du 3.2.1983, p. 28).

29. 378 L 0319: directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux (JO n° L 84 du 31.3.1978, p. 43), modifiée par:

- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 111),

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 219 et 397).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

les États de l'AELE mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995, sous réserve d'un réexamen éventuel avant cette date.

30. 382 L 0883: directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 1), modifiée par:

- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 219).

31. 384 L 0631: directive 84/631/CEE du Conseil, du 6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux (JO n° L 326 du 13.12.1984, p. 31), modifiée par:

- 385 L 0469: directive 85/469/CEE de la Commission, du 22 juillet 1985 (JO n° L 272 du 12.10.1985, p. 1),

- 386 L 0121: directive 86/121/CEE du Conseil, du 8 avril 1986 (JO n° L 100 du 16.4.1986, p. 20),

- 386 L 0279: directive 86/279/CEE du Conseil, du 12 juin 1986 (JO n° L 181 du 4.7.1986, p. 13).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I, la case 36 est complétée par les mentions suivantes:

«

>TABLE>

»;

b) les nouvelles mentions suivantes sont ajoutées à la dernière phrase du point 6 de l'annexe III: «AU pour l'Autriche, SF pour la Finlande, IS pour l'Islande, LI pour le Liechtenstein, NO pour la Norvège, SE pour la Suède et CH pour la Suisse.»;

c) les États de l'AELE mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la directive à dater du 1er janvier 1995, sous réserve d'un réexamen éventuel avant cette date.

32. 386 L 0278: directive 86/278/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (JO n° L 181 du 4.7.1986, p. 6).

ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE

Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants:

33. 375 X 0436: recommandation 75/436/Euratom,CECA,CEE du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (JO n° L 194 du 25.7.1975, p. 1).

34. 379 X 0003: recommandation 79/3/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie (JO n° L 5 du 9.1.1979, p. 28).

35. 380 Y 0830(01): résolution du Conseil du 15 juillet 1980 concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension (JO n° C 222 du 30.8.1980, p. 1).

36. 389 Y 1026(01): résolution 89/C 273/01 du Conseil, du 16 octobre 1989, relative aux orientations en matière de prévention des risques techniques et naturels (JO n° C 273 du 26.10.1989, p. 1).

37. 390 Y 0518(01): résolution 90/C 122/02 du Conseil, du 7 mai 1990, sur la politique en matière de déchets (JO n° C 122 du 18.5.1990, p. 2).

38. SEC(89) 934 final: communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 18 septembre 1989: stratégie communautaire pour la gestion des déchets.