PROTOCOLE 
d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la 
Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur 
LE ROYAUME DE BELGIQUE, 
LA RÉPUBLIQUE DE BUL GARIE, 
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 
LE ROYAUME DE DANEMARK, 
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMA GNE, 
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, 
L'IRL ANDE, 
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, 
LE ROYAUME D'ESP AGNE, 
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 
LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, 
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, 
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, 
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE LITU ANIE, 
LE GRAND-DUCH É DE LUXEMBOUR G, 
LA HONGRIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE MAL TE, 
LE ROYAUME DES PAYS-B AS, 
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, 
LA RÉPUBLIQUE DE POLO GNE, 
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, 
LA ROUMANIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, 
LA RÉPUBLIQUE SLO VAQUE, 
LA RÉPUBLIQUE DE FINL ANDE, 
LE ROYAUME DE SUÈDE, 
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRET AGNE ET D'IRL ANDE DU NORD, 24.12.2016 L 356/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
parties contractant es au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après 
dénommés les «États membres de l'Union européenne», 
et 
L'UNION EUR OPÉENNE, 
d'une part, et 
LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE (ci-après dénommée «Colombie»), 
LA RÉPUBLIQUE DU PÉR OU (ci-après dénommée «Pérou»), 
et 
LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQU ATEUR (ci-après dénommée '«Équat eur»), 
ci-après également dénommées les «pays andins signataires», 
d'autre part, 
CON SIDÉRANT que l'accord commercial entre l'Un ion européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le 
Pérou, d'autre part (ci-après dénommé '«accord»), a été signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et que certaines de ses 
dispositions sont appliquées, en vertu de son article 330, entre l'Un ion européenne et le Pérou depuis le 1er mars 2013, 
et entre l'Un ion européenne et la Colombie depuis le 1er août 2013; 
CON SIDÉRANT que le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie (ci-après dénommée «Croatie») à l'Union 
européenne a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2013; 
CON SIDÉRANT que le prot ocole additionnel à l'accord en vue de tenir comp te de l'adhésion de la République de Croatie à 
l'Un ion européenne (ci-après dénommé «prot ocole additionnel») a été signé par l'Union européenne, la Colombie et le 
Pérou le 30 juin 2015 à Bruxelles; 
CON SIDÉRANT que l'article 6 de l'accord dispose qu'aux fins de l'accord, on entend par: «par tie», l'Un ion européenne ou 
ses États membres ou l'Un ion européenne et ses États membres dans leurs domaines de compét ence respectifs découlant 
du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Un ion européenne (ci-après dénommés la «par tie 
UE»), ou chacun des pays andins signataires; 
CON SIDÉRANT que l'article 7, paragraphe 1, de l'accord dispose que les dispositions de l'accord s'appliquent aux relations 
économiques et commerciales bilatérales entre, d'une part, chaque pays andin signataire et, d'autre part, la partie UE; en 
revanc he, elles ne s'appliquent pas aux relations économiques et commerciales entre les pays andins signataires; 
CON SIDÉRANT que l'article 329 de l'accord prévoit les modalités de l'adhésion d'autres pays membres de la Communauté 
andine à l'accord; 
CON SIDÉRANT que l'Union européenne et l'Équateur ont conclu les négociations le 17 juillet 2014; 
CON SIDÉRANT que le comité «Commerce» institué par l'accord s'est vu notifier la conclusion des négociations entre 
l'Un ion européenne et l'Équateur le 5 septembre 2014; 
CON SIDÉRANT que l'adhésion de l'Équate ur à l'accord ne devient effective qu'après la conclusion d'un protocole 
d'adhésion; 
CON SIDÉRANT que, pour que l'Équateur adhère au prot ocole additionnel, il convie nt que les dispositions du prot ocole 
additionnel soient intégrées dans les dispositions du présent prot ocole; 
CON SIDÉRANT que le texte du présent protocole a été approuvé par le comité «Commerce» institué par l'accord, 
conf ormément aux procédures et aux exigenc es prévues à l'article 329, paragraphe 4, de l'accord; 
CON SIDÉRANT que les parties sont dès lors conven ues 'de réaliser l'adhésion de l'Équateur à l'accord au moyen du 
présent prot ocole, 24.12.2016 L 356/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
SONT CON VENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT : 
SECTION I 
LES PARTIES CONTRA CTANTES 
Article 1 
L'Équat eur devient partie à l'accord, y compris aux modifications qui y ont été appor tées par le prot ocole additionnel. 
SECTION II 
DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
Article 2 
Le titre, la liste des pays andins signataires, le onzième considérant ainsi que les articles 9, 11, 12, 13, 30, 41, 46, 48, 
54, 57, 70, 78, 113, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 137, 139, 142, 154, 167, 170, 202, 231, 232, 258, 278, 304 et 
324 de l'accord sont modifi és conf ormément à l'annex e I du présent protocole. 
SECTION III 
LISTES DE DÉMANTÈLEMENT TARIF AIRE 
Article 3 
1. Le texte figurant à l'annex e II du présent protocole est ajouté à la section B de l'appendice 1 de l'annex e I de 
l'accord. 
2. Le texte figurant à l'annexe III du présent prot ocole est inséré après la «List e de démantèlement tarifaire de la partie 
UE pour les marc handises originaires du Pérou» figurant à l'annex e I de l'accord. 
Article 4 
1. Le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe I de l'accord. 
2. Le texte figurant à l'annex e V du présent prot ocole est ajouté après la «Liste de démantèlement tarifaire du Pérou 
pour les marc handises originaires de l'Union européenne» à l'annexe I de l'accord. 
Article 5 
Le titre de la section A de l'appendice 2 de l'annexe I à l'accord est remp lacé par le texte suivant: 
«CO LOMBIE ET ÉQU ATEUR». 
SECTION IV 
RÈGLES D'ORIGINE 
Article 6 
L'annexe II de l'accord est modifiée conf ormément à l'annex e VI du présent prot ocole. 24.12.2016 L 356/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
SECTION V 
MESURES DE SAUVEGARDE AGRICOL ES 
Article 7 
Le texte figurant à l'annex e VII du présent prot ocole est ajouté à l'annexe IV de l'accord. 
SECTION VI 
MESURES SANIT AIRES ET PHY TOSANIT AIRES 
Article 8 
À l'annex e VI de l'accord, l'appendice 1 est rem placé par le texte figurant à l'annexe VIII du présent prot ocole. 
Article 9 
Les points de contact et sites internet ci-après, qui se rappor tent à l'Équate ur, sont ajoutés au point «A. Points de contact» 
et au point «B. Sites internet gratuits» de l'appendice 4 de l'annex e VI de l'accord: 
A.  Points de contact 
«Pour l'Équateur: 
Instituto Nacional de Pesca (INP) 
Adresse postale: Letamendi 102 y La Ría, Gua yaquil — Équateur 
Tél. +593- 4 241- 6042, 4 240 2304 
Cour riel: direccion_inp@in stitutopesca.gob.ec 
Age ncia de Regulación, Control y Vigilancia Sanitar ia (ARCSA) 
Adresse postale: La Razón 280 y El Comercio, Edificio San Francisco, Quito — Équateur 
Tél. +593- 2- 2921552, 2 226 3445 
Cour riel: registro.cosmeticos@controlsanitar io.gob.ec, Registro.alimentos@controlsanitar io.gob.ec, Registro. 
medicament os@controlsanitar io.gob.ec 
Minist erio de Comercio Exteri or (MCE) 
Adresse postale: Av. De los Shyris No 34-152 y Holanda, Quito — Équateur 
Tél. +593- 2- 393- 5460 
Cour riel: direccion.msf@comercioexteri or.gob.ec»; 
B.  Sites intern et gratuits 
«Pour l'Équateur: 
www .agrocalidad.gob.ec 
www .institut opesca.gob.ec 
www .controlsanitar io.gob.ec 
www .comercioext erior.gob.ec». 24.12.2016 L 356/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
SECTION VII 
COMMER CE DE SER VICES, ÉTABLISSEMENT ET COMMER CE ÉLECTR ONIQUE 
Article 10 
À l'annex e VII de l'accord, la section B est remplacée par le texte figurant à l'annex e IX du présent protocole. 
Article 11 
Le texte figurant à l'annex e X du présent prot ocole est ajouté à l'annexe VII de l'accord. 
Article 12 
À l'annex e VIII de l'accord, la section B est rem placée par le texte figur ant à l'annexe XI du présent prot ocole. 
Article 13 
Le texte figurant à l'annex e XII du présent prot ocole est ajout é à l'annexe VIII de l'accord. 
Article 14 
À l'annexe IX de l'accord, la section B de l'appendice 1 est rem placée par le texte figurant à l'annexe XIII du présent 
protocole. 
Article 15 
Le texte figurant à l'annex e XIV du présent protocole est ajout é à l'appendice 1 de l'annexe IX de l'accord. 
Article 16 
À l'annexe IX de l'accord, la section B de l'appendice 2 est rem placée par le texte figurant à l'annex e XV du présent 
protocole. 
Article 17 
Le texte figurant à l'annex e XVI du présent protocole est ajout é à l'appendice 2 de l'annexe IX de l'accord. 
Article 18 
Le point d'inf ormation ci-après, relatif à l'Équateur , est ajout é à l'annexe X de l'accord: 
«ÉQU ATEUR 
Minist erio de Comercio Exteri or 
Avenida de los Shyris N 34-152 y Holanda 
Quit o, Équat eur 
Edificio Shyris Cente r 
Cour riel: direccion.ser vicios@comercioexte rior.gob.ec». 24.12.2016 L 356/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 19 
Le texte figurant à l'annex e XVII du présent prot ocole est inséré après l'annex e XI en tant qu'annexe XI bis de l'accord. 
SECTION VIII 
MAR CHÉS PUBLICS 
Article 20 
À l'annexe XII de l'accord, la section B de l'appendice 1 est rem placée par le texte figurant à l'annexe XVIII du présent 
protocole. 
Article 21 
Le texte figurant à l'annex e XIX du présent protocole est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe XII de l'accord. 
Article 22 
Le texte suivant est ajout é à l'appendice 2 de l'annex e XII de l'accord: 
«4. Équat eur 
Portail des marchés publics de l'Équateur: http://www .compr aspublicas.gob.ec». 
Article 23 
Le texte suivant est ajout é à l'appendice 3 de l'annex e XII de l'accord: 
«4. Équat eur 
Portail des marchés publics de l'Équateur: http://www .compr aspublicas.gob.ec». 
SECTION IX 
INDIC ATIONS GÉOGRAPHIQUES 
Article 24 
Le texte suivant est ajout é à l'appendice 1 de l'annex e XIII de l'accord: 
«d)  Indications géographiques de l'Équateur pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les 
vins aromatisés 
Indication géographique Produit 
Cacao Arriba Cacao».  24.12.2016 L 356/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 25 
Le texte suivant est ajout é à l'appendice 2 de l'annex e XIII de l'accord: 
«c)  Liste des indications géographiques de l'Équateur pour les produits autres que les produits agricoles et 
alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés 
Indication géographique Descr iption du produit 
Montecr isti Artisanat — Chapeau de paille “toquilla”».  
SECTION X 
DÉCL ARA TIONS COMMUNES 
Article 26 
Les déclarations communes de l'Équateur et de la partie UE, figur ant à l'annexe XX du présent protocole, sont insérées à 
la suite de la déclaration commune faite par la Colombie, le Pérou et la partie UE. 
SECTION XI 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES 
Article 27 
1. Le présent prot ocole est conclu par la partie UE et chaque pays andin signataire dans le respect de leurs procédures 
internes respectives. 
2. La partie UE et chaque pays andin signataire notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures internes 
nécessaires à l'entrée en vigueur du présent protocole à l'ensemble des parties et au dépositaire visé au paragraphe 5. 
3. Le présent prot ocole entre en vigueur entre la partie UE et chaque pays andin signataire le premier jour du mois 
suivant la date de la récep tion par le dépositaire des dernières notifications prévues au paragraphe 2 de la part de la 
partie UE et du pays andin signataire correspondant. 
4. Nonobstant le paragraphe 3, les parties convi ennent que le présent protocole peut être appliqué à titre provisoire, 
dans l'attent e de l'ach èvement des procédures internes de la partie UE pour son entrée en vigueur . L'application 
provisoire du présent prot ocole entre la partie UE et chaque pays andin signataire début e le premier jour du mois 
suivant la date de récep tion, par le dépositaire, des documents suivants: 
a)  la notification de la partie UE concer nant l'accomplisseme nt des formalités nécessaires à cet effet; et 
b)  l'instr ument de ratificati on par chaque pays andin signataire, dans le respect de ses procédures et du droit applicable. 
5. Les notifications sont adressées au secrétaire général du Conseil de l'Un ion européenne agissant en qualité de 
dépositaire du présent protocole. 
6. Lorsque, conf ormément au paragraphe 4, les parties appliquent une disposition de l'accord dans l'attente de 
l'entrée en vigueur du présent protocole, tout e mention, dans une telle disposition, de la date d'entrée en vigueur du 
présent protocole est réput ée renv oyer à la date à partir de laquelle les parties conviennent d'appliquer cette disposition 
conf ormément au paragraphe 4. 24.12.2016 L 356/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Article 28 
Le présent protocole est rédigé en quatre exem plaires en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, 
estonie nne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, 
portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchè que, tous les textes faisant également foi. 
Article 29 
Le présent prot ocole fait partie intégrant e de l'accord. 
Les annex es du présent protocole font partie intégrant e de celui-ci. 
EN FOI DE QUOI , les plénipotentiaires soussignés, à ce dûment autor isés, ont signé le présent protocole. 
Съставено в Брюксел на единадесети ноември през две хиляди и шестнадесета година. 
Hecho en Bruselas, el once de noviembre de dos mil dieciséis. 
V Bruselu dne jedenáctéh o listopadu dva tisíce šestnáct. 
Udfærdiget i Bruxelles den ellevt e november to tusind og seksten. 
Gesc hehen zu Brüssel am elften November zweitausendsec hzehn. 
Kah e tuhande kuueteistküm nenda aasta novembr ikuu ühet eistkümnendal päeval Brüsselis. 
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις ένδεκα Νοεμβρίου δύο χιλιάδες δεκαέξι. 
Done at Brussels on the eleventh day of November in the year two thousand and sixteen. 
Fait à Bruxelles, le onze novembre deux mille seize. 
Sasta vljeno u Bruxellesu jedanaest og studenog a godine dvije tisuće šesnaest e. 
Fatto a Bruxelles, addì undici novembre duemilasedici. 
Briselē, divi tūkstoši sešpadsmitā gada vien padsmitajā novembrī. 
Priimta du tūkstančiai šešioliktų metų lapkr ičio vienuoliktą dieną Briuselyje. 
Kelt Brüsszelben, a kétezer -tizenhat odik év november havának tizenegyedik napján. 
Magħmul fi Brussell, fil-ħdax-il jum ta’ Novembr u fis-sena elfejn u sittax. 
Gedaan te Brussel, elf november tweeduizend zestien. 
Sporządzono w Brukseli dnia jedenastego listopa da roku dwa tysiące szesnastego. 
Feito em Bruxelas, em onze de novembro de dois mil e dezasseis. 
Întocmi t la Bruxelles la unsprezece noiembr ie două mii șaisprezece. 
V Bruseli jedenásteho novembra dvetisícšestnásť. 
V Bruslju, dne enajst ega novembra leta dva tisoč šestnajst. 
Tehty Brysselissä yhdentenät oista päivänä mar raskuuta vuonna kaksituhatta kuusit oista. 
Som skedde i Bryssel den elfte november år tjugohundrasexton .  24.12.2016 L 356/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Voor het Koninkr ijk België 
Pour le Royaume de Belgique 
Für das Königreich Belgien 
Deze handtek ening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalig e Gemeenschap, 
het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdst edelijk Gewest. 
Cette signature engag e également la Communaut é française, la Communaut é flamande, la Communaut é germanophone, 
la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. 
Diese Unterschr ift bindet zugleich die Deutschspr achig e Gemeinschaf t, die Flämische Gemeinsc haft, die Französisc he 
Gemeinscha ft, die Wallonisc he Region, die Flämisc he Region und die Region Brüssel-Hauptst adt. 
За Република България 
Za Česk ou republiku 
For Kongeri get Danmark 
Für die Bundesrepublik Deutschlan d 
24.12.2016 L 356/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Eesti Vabar iigi nimel 
Thar cheann Na hÉireann 
For Ireland 
Για την Ελληνική Δημοκρατία 
Por el Reino de España 
Pour la République française 
Za Republiku Hrvatsku 
24.12.2016 L 356/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Per la Repubblica italiana 
Για την Κυπριακή Δημοκρατία 
Latvij as Republikas vārdā – 
Lietuvos Respublik os vardu 
Pour le Grand-Duch é de Luxembourg 
Magyarország részéről 
24.12.2016 L 356/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Għar -Reppubblika ta' Malta 
Voor het Koninkr ijk der Nederlanden 
Für die Republik Öste rreich 
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej 
Pela República Portuguesa 
24.12.2016 L 356/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pentr u România 
Za Republik o Slovenijo 
Za Slovenskú republiku 
Suomen tasavallan puolesta 
För Republiken Finland 
För Konungar iket Sver ige 
For the United Kingdom of Great Britain and Nor ther n Ireland 
24.12.2016 L 356/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
За Европейския съюз 
Рог la Unión Europea 
Za Evropsk ou unii 
For Den Europæisk e Union 
Für die Europäische Union 
Euroopa Liidu nimel 
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση 
For the European Union 
Pour l'Un ion européenne 
Za Europsku unij u 
Per l'Unione europea 
Eiropas Savienības vārdā – 
Europos Sąjungos vardu 
Az Európai Unió részéről 
Għall-U njoni Ewropea 
Voor de Europese Unie 
W imieniu Unii Europejskiej 
Pela União Europeia 
Pentr u Uniunea Europeană 
Za Európsku úniu 
Za Evropsk o unij o 
Euroopan unionin puolesta 
För Europeiska unionen 
Por la República de Colombia 
Por la República del Perú 
Por la República del Ecuador 
24.12.2016 L 356/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE I 
L'accord commercial entre l'Un ion européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, 
est modifi é comme suit:  
1) Le titre est rem placé par le texte suivant : 
“ACCORD COMME RCIAL 
entre l'Un ion Européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur , d'autre part”.  
2) La liste des “pays andins signataires” est remplacée par le texte suivant : 
“LA RÉPUBLIQUE DE COL OMBIE (ci-après dénommée “Colombie”), 
LA RÉPUBLIQUE DU PÉR OU (ci-après dénommée “Pérou”), 
et 
LA RÉPUBLIQUE D'ÉQU ATEUR (ci-après dénommée '“Équateur”), 
ci-après également dénommées les “pays andins signataires”, 
d'autre part”.  
3) Le onzième considérant est rem placé par le texte suivant : 
“CONSIDÉRANT la différence de développement économique et social entre les pays andins ainsi qu'entre les pays 
andins signataires et l'Un ion européenne et ses États membres;”.  
4) À l'article 9, paragraphe 1, les termes “aux territoires de la Colombie et du Pérou” sont rem placés par les term es 
“aux territoires de la Colombie, du Pérou et de l'Équateur”.  
5) À l'article 11, le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: 
“—  “personne”, tout e personne physique (3a) ou morale;  
(3a)Dans la législation équato rienne, une “personne physique” (“persona física”) est dénommée “persona natur al”.”.  
6) À l'article 12, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: 
“3. Le comité “Commerce” se réunit en alternance , à Bogota, Bruxel les, Lima et Quito, à moins que les parties 
n'en conviennent autrement. Le comité “Commerce” est présidé à tour de rôle par chaque partie, pour une durée 
d'un an.”.  
7) À l'article 13, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: 
“3. Le comit é “Commerce” peut examiner les effets du présent accord sur les PME et les microentrepr ises (ci- 
après dénommées “PME et microentrepr ises”) des parties (4a), y compris de tout bénéfi ce qui en résulte.  
(4a)Dans le cas de l'Équateur , cet examen peut inclure également les incidences sur les Acto res de la Economía Popular 
y Solidar ia (AEPY S ou acteur s de l'économie populaire et solidaire).”.  
8) À l'article 30, le point a) est remplacé par le texte suivant: 
“a)  la Colombie et l'Équateur peuvent appliquer le système de fourchett e de prix andine établi dans la décision 371 
de la Communaut é andine et ses modific ations ultérieures, ou les systèmes ultérieurs applicables aux produits 
agricoles régis par cette décision;”.  
9) L'article 41 est rem placé par le texte suivant : 
“Article 41 
Autor ités chargées de l'enquête 
Aux fins de la présent e section, on entend par “auto rité charg ée de l'enquête”: 
a)  dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l'industr ie et du tour isme, ou son successeur ; 24.12.2016 L 356/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)dans le cas du Pérou, l'institut national pour la défense de la concur rence et la protection de la propr iété intellec ­
tuelle, ou son successeur; 
c)  dans le cas de l'Équateur , le ministère du commerce exté rieur, ou son successeur ; et 
d)  dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.”.  
10) L'article 46 est rem placé par le texte suivant : 
“Article 46 
Autor ité chargée de l'enquête 
Aux fins de la présent e section, on entend par “auto rité charg ée de l'enquête”: 
a)  dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l'industr ie et du tour isme, ou son successeur ; 
b)dans le cas du Pérou, l'Institut national pour la défe nse de la concur rence et la prot ection de la propr iété intellec ­
tuelle; 
c)  dans le cas de l'Équateur , le ministère du commerce exté rieur, ou son successeur ; et 
d)  dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.”.  
11) À l'article 48, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: 
“1. Nonobstant la section 2 (mesures de sauveg arde multilat érales), si, en raison de concessions faites en vertu du 
présent accord, un produit originaire d'une partie est importé sur le territoire d'une autre partie en quantités 
tellement accr ues, en valeurs absolues ou par rappor t à la production intérieure, et à des conditions telles qu'il cause 
ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux (9a) de produits similaires ou directement 
concur rents, la partie importatrice peut adopt er des mesures appropr iées, dans les conditions et selon les 
procédures prévues dans la présent e section.  
(9a)Aux fins du présent article, en ce qui concer ne l'Équate ur, un préjudice grav e ou une menace de préjudice grav e 
pour les producteu rs nationaux s'entend aussi d'un préjudice grav e ou d'une menace de préjudice grave pour 
une industr ie naissante .”.  
12) À l'article 54, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: 
“2. Si les consultations visées au paragraphe 1 n'aboutissent pas à un accord sur la compen sation dans les trente 
jours suivant la demande de consultation, et si la partie imp ortatrice décide d'étendre la mesure de sauvegarde, la 
partie dont les produits font l'objet de la mesure de sauveg arde peut suspendre l'application de concessions substan ­
tiellement équivalentes aux échang es réalisés par la partie qui procède à l'exte nsion de la mesure (10a).  
(10a)En ce qui concer ne l'Équateur , la compen sation sous la forme de concessions ou de suspension de concessions 
substantiellement équivalentes n'inter vient qu'après un délai de trois ans à comp ter de l'institution de la mesure 
de sauvega rde bilaté rale.”.  
13) L'article 57 est rem placé par le texte suivant : 
“Article 57 
Autor ité compétente 
Aux fins de la présent e section, on entend par “auto rité compét ente”: 
a)  dans le cas de la Colombie, le ministère du commerce, de l'industr ie et du tour isme, ou son successeur ; 
b)  dans le cas du Pérou, le ministère du commerce extérieur et du tourisme, ou son successeur ; 
c)  dans le cas de l'Équateur , le ministère du commerce exté rieur, ou son successeur ; et 
d)  dans le cas de la partie UE, la Commission européenne.”. 24.12.2016 L 356/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
14) L'article 70 est rem placé par le texte suivant : 
“Article 70 
Mise en œuvre 
1. Les dispositions de l'article 59, paragraphe 2, point f), et de l'article 60 s'appliquent au Pérou deux ans après 
l'entrée en vigueur du présent accord. 
2. Les dispositions de l'article 60, à l'excep tion de celles relatives aux décisions préalables concer nant le 
classement tarifaire, et de l'article 62 s'appliquent à l'Équateur deux ans après l'entrée en vigueur du protocole 
d'adhésion au présent accord en vue de tenir comp te de l'adhésion de l'Équateur .”.  
15) À l'article 78, paragraphe 1, le point a) est rem placé par le texte suivant : 
“a)  l'acceptation d'une déclaration de conf ormité du fournisseur (11a);  
(11a)L'Équat eur reconnaît une déclaration sur l'honneur du fournisseur indiquant que le produit est conf orme aux 
règlements techniques de l'Un ion européenne comme preuve suffisante de sa conf ormité aux règlements 
techniques de l'Équateur . Cette forme de reconnaissance reste en vigueur jusqu'à ce que la partie UE et 
l'Équateur convie nnent d'une autre solution au sein du comité “Commerce”.”.  
16) À l'article 113,le paragraphe suivant est inséré: 
“3 bis. Dans les secteurs pour lesquels des engag ements en matière d'accès au marché sont énumérés à 
l'annexe VII (liste d'engag ements relatifs à l'établissement) par l'Équateur , et sous réser ve des conditions et qualifi ­
cations qui y sont énoncées, l'Équateur accorde aux établissements et investisseurs de la partie UE, en ce qui 
concer ne tout es les mesures liées à l'établissement, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses 
propres établissements et inve stisseurs similaires.”.  
17) À l'article 120, le paragraphe suivant est inséré: 
“3 bis. Dans les secteurs pour lesquels des engag ements en matière d'accès au marché sont énumérés à 
l'annexe VIII (liste d'engag ements relatifs à la prestation transfrontalière de services) par l'Équateur , et sous réser ve 
des conditions et qualifications qui y sont énoncées, l'Équateur accorde aux services et fournisseurs de services de la 
partie UE, pour tout es les mesures concer nant la prestation transfrontalière de services, un traitement non moins 
favorable que celui qu'il accorde à ses propres services et fournisseurs de services similaires.”.  
18) À l'article 123, point b), le sixième tiret est rem placé par le texte suivant : 
“b) les “spécialistes ”, qui sont emplo yés par une personne morale et qui possèdent des connaissances excep tion ­
nelles indispensables à l'activité, aux équipements de recherc he, aux technologies, aux processus, aux 
procédures ou à la gestion de l'établissement. Pour évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu 
comp te non seulement de leurs connaissances spécif iques à l'établissement, mais aussi de leur niveau élevé de 
compét ence pour un type de travail ou d'activit é nécessitant des connaissances techniques spécifiques, 
notamment de leur qualité ou non de membre d'une profession agréée (33a);  
(33a)La partie UE reconnaît que la qualité de membre d'une profess ion agréée n'est pas oblig atoire en Équat eur.”.  
19) À l'article 124, paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (35) est remp lacé par le texte suivant: 
“(35)  Dans le cas de la Colombie et de l'Équateur , la durée de séjour maximale pour les personnes transfér ées 
temporairement par leur sociét é est de deux ans, renouvelable d'une année supplémentaire. Dans le cas du 
Pérou, la durée du contrat de travail peut aller jusqu'à trois ans. Toutef ois, la durée de séjour des personnes 
transférées temporairement par leur sociét é est d'un an maximum, renouvelable sous réser ve du maintien des 
conditions qui ont motivé l'octroi de l'autorisati on de séjour .”.  
20) À l'article 126, le paragraphe suivant est inséré: 
“3 bis. L'Équat eur et la partie UE autori sent la fourniture de services sur leur territoire à travers la présence de 
personnes physiques, par des fournisseurs de services contractuels de la partie UE et de l'Équateur , respectivement, 
sous réser ve des conditions visées au paragraphe 4 et à l'appendice 2 de l'annex e IX (réser ves concer nant la 
présence temporaire de personnes physiques à des fins profes sionnelles) pour chacun des secte urs suivants: 
a)  services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étrange r; dans le cas de la partie 
UE, le droit de l'UE n'est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger; 
b)  services comp tables et de tenue de livres; 24.12.2016 L 356/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
c)  services d'archit ecture; 
d)  services d'aménage ment urbain et d'archit ecture paysagère; 
e)  services d'ingé nier ie; 
f)  services intégrés d'ingéni erie; 
g)  services médicaux (y compr is les psychologues) et dentaires; 
h)  services vétéri naires; 
i)  services informatiques et services connexes; 
j)  services d'études de march é et de sondages; 
k)  services de conseil en gestion; 
l)  services connexes au conseil en gestion; 
m)  services de conception; 
n)  ingénieri e chimique, ingé nier ie phar maceutique et photoc himie; 
o)  services de technologies cosmétiques; 
p)  services spécialisés dans la technologie, l'ingén ierie, la commercialisation et la vente automobile; 
q)  services de conception commerciale et de commercialisation dans l'industr ie textile, la mode, l'habillement, la 
chaussure et les accessoires; et 
r)  entretien et réparation de maté riel, y compris de mat ériel de transpor t, notamment dans le cadre de contrats de 
services après-vente ou après-bail.”.  
21) À l'article 127, le paragraphe suivant est inséré: 
“3 bis. L'Équateur et la partie UE autori sent la fourniture de services sur leur territoire par des professionnels 
indépendants de la partie UE et de l'Équate ur, respectivement, ou par des personnes physiques, sous réser ve des 
conditions visées au paragraphe 4 et à l'appendice 2 de l'annexe IX (réser ves concer nant la présence temporaire de 
personnes physiques à des fins profe ssionnelles) pour chacun des secte urs suivants: 
a)  services de conseil juridique en matière de droit public internati onal et de droit étranger (dans le cas de la partie 
UE, le droit de l'UE n'est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger ); 
b)  services d'archit ecture; 
c)  services d'ingé nier ie; 
d)  services intégrés d'ingéni erie; 
e)  services informatiques et services connexes; 
f)  services d'études de marc hé et de sondages; 
g)  services de conseil en gestion; 
h)  services connexes au conseil en gestion; et 
i)  services spécialisés dans la technologie, l'ingén ierie, la commercialisation et la vente automobile.”.  
22) À l'article 128, paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (39) est remp lacé par le texte suivant: 
“(39)  Les activités énumérées aux points c) et d) ne s'appliquent qu'entre la Colombie et la partie UE, et l'Équate ur et 
la partie UE, respectivement.”. 24.12.2016 L 356/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
23) À l'article 137, paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (41) est remp lacé par le texte suivant: 
“(41)  En Colombie, l'opérateur ou le concessionnaire postal officiel est une personne morale qui fournit le service 
postal universel en vertu d'un contrat de concession. Les services postaux restants sont soumis à un régime 
accéléré d'octroi de licence qui est géré par le ministère des technologies de l'information et des communi ­
cations. Au Pérou, l'opérateur postal désigné est une personne morale bénéfi ciant d'une concession accordée 
par la loi, sans excl usivit é, et qui a l'obligat ion de fournir le service postal sur l'ensemble du territoire. Les 
autres services postaux sont soumis à un régime d'autorisation géré par le ministère des transpor ts et des 
communications. En Équat eur, l'opérateur postal officiel fournit des services postaux universels dans l'ensemble 
du pays en vertu d'une licence octro yée par la loi, sans excl usivit é. Les autres services postaux sont soumis à 
un régime d'enregistrement d'autoris ation qui est géré par l'agen ce nationale des poste s.”.  
24) L'article 139 est rem placé par le texte suivant : 
“Article 139 
Champ d'application 
La présent e section expose les principes du cadre réglementaire applicable aux services de télécommunicat ions, 
autres que la diffusion (43), faisant l'objet d'un engag ement conf ormément aux chapitres 2 (droit d'établissement), 3 
(prestation transfrontalière de services) et 4 (présence temporaire de personnes physiques à des fins profession ­
nelles) (44) (45) (45a).  
(43)La “diffusion” est définie comme étant la chaîne de transmission ininterr ompue nécessaire pour la distr ibution 
au public des signaux de programmes télévis uels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de 
contr ibution entre les exploitants. 
(44)Entre la partie UE et le Pérou, la présent e section ne s'applique qu'aux services de télécomm unications qui font 
intervenir la transmission en temps réel d'inf ormations fournies par le client entre deux points ou plus sans qu'il 
y ait une quelconque modification de bout en bout de la forme ou du contenu des informations en question. 
(45)Entre la partie UE et la Colombie, la présent e section s'applique également aux services de télécommunication à 
valeur ajoutée. Par souci de clarté, et pour les besoins de la présente section et des annexes VII (listes d'enga ­
gements relatifs à l'établissement) et VIII (liste d'engag ements relatifs à la prestation transfrontalière de services), 
il convient de préciser , en ce qui concer ne la Colombie et la partie UE, que les “services de télécomm unication à 
valeur ajout ée” correspondent aux services de télécommunication pour lesquels les prestataires appor tent une 
valeur ajoutée aux informations des clients en améliorant leur forme ou leur cont enu ou en facilitant leur 
stockag e et leur récupération. 
(45a)Entre la partie UE et l'Équateur , la présent e section s'applique également aux services de télécomm unication à 
valeur ajoutée. Par souci de clarté, et pour les besoins de la présente section et des annexe s VII (listes d'enga ­
gements relatifs à l'établissement) et VIII (liste d'engag ements relatifs à la prestation transfrontalière de services), 
il convie nt de préciser , en ce qui concer ne l'Équateur et la partie UE, que les “services de télécommunication à 
valeur ajout ée” correspondent aux services de télécomm unication pour lesquels les prestataires appor tent une 
valeur ajoutée aux informations des clients en améliorant leur forme ou leur cont enu ou en assurant leur 
stoc kage et leur récupération.”.  
25) À l'article 142, le texte figurant dans la note de bas de page (49) est rem placé par le texte suivant : 
“(49)  Le présent article ne fait pas partie intégrante des engag ements pris par le Pérou et la partie UE dans le cadre 
du présent accord, sans préjudice du droit interne de chaque partie. En ce qui concer ne la Colombie et la 
partie UE, et l'Équateur et la partie UE, respectivement, le présent article ne s'applique qu'aux services de 
télécommunicat ions qui font inter venir la transmission en temps réel d'inf ormations fournies par le client 
entre deux points ou plus sans qu'il y ait une quelconque modifi cation de bout en bout de la forme ou du 
contenu des informations en question.”.  
26) À l'article 154, paragraphe 1, le texte introductif est rem placé par le texte suivant : 
“Nonobstant d'autres dispositions du présent titre ou du titre V (paiements courants et mouvements de capitaux), 
une partie peut adopt er ou maintenir des mesures pour des raisons prudentielles (52a), visant notamment à:  
(52a)On entend notamment par “raisons prudentielles” la préser vation de la sécur ité, de la bonne santé, de l'intégrité 
ou de la responsabilit é financière des fournisseurs de services financiers individuels.”.  
27) À l'article 167, paragraphe 1, point e), le texte figurant dans la note de bas de page (55) est remplacé par le texte 
suivant : 
“(55)  Par souci de clarté, il convient de préciser , dans le cas du Pérou et de l'Équateur , que l'exécution de mesures qui 
empêc hent un transfer t monétaire par l'application équitable, non discr iminato ire et de bonne foi du droit 
péruvien et équator ien, respectivement, en ce qui concer ne: 
a)  la faillite, l'insolvabilité ou la protection des droits des créanciers; 24.12.2016 L 356/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
b)  l'émission, le négoce ou le commerce des valeurs mobilières, d'op tions, d'opérations à term es ou d'autres 
instr uments dérivés; 
c)  les crimes et délits; 
d)  les déclarations financières ou les registres de transfe rts, dès lors que cela est nécessaire pour contr ibuer au 
respect de la loi ou pour aider les autor ités de régulation du secteur financier; ou 
e)le respect des arrêts ou décrets judiciaires ou administratifs résultant de procédures judiciaires ou adminis ­
tratives, 
n'est pas considérée comme contraire aux dispositions du présent titre et du titre V (paiements courants et 
mouvements de capitaux).”.  
28) L'article 170 est modifié comme suit: 
a)  le paragraphe suivant est inséré: 
“2 bis. En ce qui concer ne l'Équateur , si, dans des circonstances excep tionnelles, les paiements et les 
mouvements de capitaux causent ou menacent de causer de graves difficultés pour la liquidité de l'économie 
équator ienne, l'Équateur peut adopt er des mesures de sauvegarde en ce qui concer ne les mouvements de 
capitaux, pour une période n'ex cédant pas un an. Ces mesures de sauvega rde peuvent être maintenues au-delà de 
cette durée pour des raisons justifiées, lorsqu'il est nécessaire de surmonter les circonstances excep tionnelles qui 
ont conduit à leur application. Dans ce cas, l'Équateur présent e à l'avan ce aux autres parties les raisons qui 
justif ient le maintien des mesures en question.”. 
b)  les paragraphes 4 et 5 sont rem placés par le texte suivant: 
“4. En aucun cas les mesures visées aux paragraphes 1, 2 et 2 bis ne peuvent être utilisées en tant que moyen 
de prot ection commerciale ou dans le but de proté ger un secte ur d'activit é donné. 
5. Toute partie qui adopt e ou maintient des mesures de sauvega rde en vertu des paragraphes 1, 2, 2 bis ou 3 
informe dans les meilleurs délais les autres parties de leur pertinence et de leur cham p d'application, et présente, 
le plus rapidement possible, un calendr ier pour leur suppression.”.  
29) À l'article 202, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: 
“2. L'Union européenne et la Colombie adhèrent au protocole relatif à l'arrange ment de Madr id concer nant l'enre ­
gistrement intern ational des marques, adopt é à Madr id le 27 juin 1989 (ci-après dénommé “protocol e de Madr id”), 
dans un délai de dix ans à comp ter de la signature du présent accord. Le Pérou et l'Équateur déploient tous les 
efforts raisonnables pour adhérer au prot ocole de Madr id. 
3. L'Union européenne et le Pérou déploient tous les efforts raisonnables pour respecter le trait é sur le droit des 
marques, adopt é à Genève le 27 octobre 1994 (ci-après dénommé “traité sur le droit des marques”). La Colombie et 
l'Équateur déploient tous les efforts raisonnables pour adhérer au traité sur le droit des marques.”.  
30) L'article 231 est modifié comme suit: 
a)  au paragraphe 1, le texte figurant dans la note de bas de page (72) est rem placé par le texte suivant : 
“(72)  Dans le cas de la Colombie et de la partie UE, cette protection englobe la protection des données relatives 
aux produits biologiques et biotec hnologiques. Dans le cas du Pérou et de l'Équateur , la protection des 
informations non divulguées en ce qui concer ne ces produits est garantie contre tout e forme de divulg ation 
et contre les pratiques qui sont contraires aux pratiques commerciales loyales, conf ormément à 
l'article 39.2 de l'accord sur les ADPIC, en l'absence de législation spécifi que à cet égard.”; 
b)  le paragraphe 2 est rem placé par le texte suivant : 
“2. Conf ormément au paragraphe 1, et sous réser ve du paragraphe 4, lorsqu'une partie exige, comme 
condition de l'autori sation de la commercialisation de produits phar maceutiques ou de produits chimiques 
agricoles qui contiennent de nouvelles entités chimiques, la présentation de données non publiées sur les essais 
ou d'autres données liées à la sécur ité et à l'efficacité, cette partie accorde une période d'exclusivit é de cinq ans 
en moyenne à comp ter de la date d'autoris ation de commercialisation sur le territoire de cette partie pour les 
produits phar maceutiques, et de dix ans pour les produits chimiques agricoles, période au cours de laquelle 
aucun tiers ne peut commercialiser un produit basé sur ces données, à moins qu'il n'appor te la preuve du 
consentement explicite du titulaire de ces informations protég ées ou ses propres données d'essai (72a).  
(72a)La présent e disposition s'applique, en ce qui concer ne l'Équateur , cinq ans après l'entrée en vigueur du 
protocole d'adhésion au présent accord en vue de tenir comp te de l'adhésion de l'Équateur .”. 24.12.2016 L 356/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
31) L'article 232 est rem placé par le texte suivant : 
“Article 232 
Les parties coopèrent en vue de promouvoir et d'assurer la protection des obtentions végé tales sur la base de la 
convention internationale pour la protect ion des obte ntions végétales (ci-après dénommée “convention UPO V”), telle 
que modifi ée le 19 mars 1991 (72b), y compris l'exce ption facultative du droit de l'obt enteur , tel que visé à 
l'article 15, paragraphe 2, de ladit e conven tion.  
(72b)À la date de signature du prot ocole d'adhésion au présent accord en vue de tenir comp te de l'adhésion de 
l'Équateur , la convention internationale pour la protection des obtentions végé tales du 2 décembre 1961, telle 
que modifi ée le 23 octobre 1978, est en vigueur en Équat eur.”.  
32) À l'article 258, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant : 
“1. Aux fins du présent titre, on entend par:  
— “législation en matière de concur rence”:: 
a)  pour la partie UE, les articles 101, 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le 
règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janv ier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre 
entrepr ises (ci-après dénommé “règ lement CE sur les concentrations”), ainsi que leurs règlements d'appli ­
cation et leurs modifi cations; 
b)  pour la Colombie, l'Équateur et le Pérou, les éléments suivants, selon le cas: 
i)  législations nationales relatives à la concur rence (76a) adopt ées ou maint enues conf ormément à 
l'article 260, et leurs règlements d'application et leurs modif ications; et/ou 
ii)  législation de la Communaut é andine s'appliquant en Colombie, en Équat eur ou au Pérou, et ses 
règlements de mise en œuvre et modifications,  
— “auto rité de concur rence” et “auto rités de concur rence”:: 
a)  pour la partie UE, la Commission européenne; et 
b)  pour la Colombie, l'Équateur et le Pérou, leurs autori tés nationales de la concur rence.  
(76a)Dans le cas de l'Équate ur, l'article 336 de la Constitución de la Repúbl ica del Ecuador (constitution de l'Équateur ) 
établissant l'obligation, pour l'État, d'assurer la transparence et l'efficacité sur les marchés et d'encourag er la 
concur rence, ainsi que la Ley Orgánica de Regulación y Contro l del Poder de Mercado (loi organique sur la 
régulation et le contrôle des forces du marc hé).”.  
33) À l'article 278, le texte figurant dans la note de bas de page (81) est rem placé par le texte suivant : 
“(81)  Le Pérou et l'Équateur interpr ètent le présent article dans le context e du principe 15 de la déclaration de Rio 
sur l'environnement et le développement.”.  
34) L'article 304 est modifié comme suit: 
a)  au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant : 
“Le comit é “Commerce” établit, lors de sa première réunion, une liste de trente personnes qui sont disposées et 
aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie propose cinq personnes qui feront office d'arbitres.''.”. 
b)  au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant : 
“Le comité “Commerce” établit en outre des listes supplémentaires de quinze personnes ayant une expér ience 
sectori elle des sujets spécifiques régis par le présent accord.”. 24.12.2016 L 356/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
35) À l'article 324, paragraphe 2, les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant: 
“d)  renf orcer les capacités commerciales et institutionnelles dans ce domaine, pour mettre en œuvre le présent 
accord (88a) et l'utiliser de façon optimale; et 
e)  répondre aux besoins de coopération recensés dans d'autres parties du présent accord (88b).  
(88a)L'Équat eur souligne que ces initiatives devraient également contr ibuer au renf orcement des capacit és de 
production et au développement économique durable des parties. 
(88b)Dans ce context e, l'Équateur souligne l'impor tance de prendre également en considération des projets relatifs au 
chapitre 4 du titre III du présent accord.”.  24.12.2016 L 356/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE II 
“SOUS-SECTION 3 
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIF AIRE DE LA PARTIE UE POUR LES MAR CHA NDISES ORIGINAIRES DE 
L'ÉQU ATEUR 
1.  Le taux de base des droits de douane ainsi que la catégor ie de démantèlement tarifaire visant à déterminer le taux 
intermédiaire du droit de douane à chaque étape de la réduction sont indiqués pour chaque ligne tarifaire de la liste 
de démantèlement tarifaire de la partie UE figurant dans la présente sous-section (ci-après dénommée “liste ”). 
2.  Aux fins d'éliminer les droits de douane, les taux des droits de douane à chaque étape sont arrondis, au moins au 
dixième du point de pourcentage le plus proch e ou, si le taux du droit de douane est expr imé en unités monétaires, 
au moins au dixième d'euro le plus proche . 
3.  Pour les besoins de la présent e sous-section, “année un” signif ie l'année durant laquelle le présent accord entre en 
vigueur conf ormément à son article 330 (entrée en vigueur). 
4.  Aux fins de la présent e sous-section, à partir de l'année deux, chaque réduction annuelle prend effet le 1er janv ier de 
l'année concer née. 
5.  Si l'entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieur e au 1er janv ier et antérieure au 
31 décembre de la même année, la quantité tomba nt à l'intérieur du contingent est établie prorata temporis pour le 
reste de l'année civile. 
A.Démantèlement tarifaire 
Sauf disposition contraire dans la liste, les catégo ries suivantes s'appliquent à l'élimination des droits de douane par la 
partie UE conf ormément à l'article 22 (élimination des droits de douane) du titre III (commerce de marc handises) du 
présent accord: 
a)  les droits de douane sur les marc handises originaires de l'Équateur (ci-après dénommées “marchandises originaires”) 
correspondant aux lignes tarifaires de la catégor ie de démantèlement (ci-après dénommée “catégor ie”) “0” dans la 
liste sont entièrement éliminés et ces marc handises sont exem ptes de tous droits de douane à la date d'entrée en 
vigueur du présent accord; 
b)  les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégor ie “3” de la liste sont éliminés en 
quatre étapes annuelles, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et ces 
marc handises sont exem ptes de tous droits à partir du 1er janv ier de l'année quatre; 
c)  les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la caté gorie “5” de la liste sont éliminés en six 
étapes annuelles, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces marc handises 
sont exem ptes de tous droits à partir du 1er janv ier de l'année six; 
d)  les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant à la catégor ie “7” de la liste sont éliminés en 
huit étapes annuelles, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces 
marc handises sont exem ptes de tous droits à partir du 1er janv ier de l'année huit ; 
e)  les droits de douane sur les marcha ndises originaires correspondant à la catégor ie “10” de la liste sont éliminés en 
onze étapes annuelles, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces 
marc handises sont exem ptes de tous droits à partir du 1er janv ier de l'année onze; 
f)  les droits de douane sur les marchandises originaires correspondant aux lignes tarifaires de la catégo rie “–” dans la 
liste restent au taux de base; ces marc handises sont excl ues de l'élimination ou la réduction du droit ; 
g)  les droits de douane sur les marc handises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégo rie de démantèlement 
“0 + EP” dans la liste sont éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent accord; la libéralisation concer ne 
uniquement le droit ad valorem; le droit spécifi que lié au système du prix d'entrée applicable pour ces marchandises 
originaires, tel que visé à la section A de l'appendice 2 de la présente annexe, est maint enu; 
h)  les droits de douane sur les marc handises originaires relevant des lignes tarifaires de la catégo rie de démantèlement 
“0/5 + EP” dans la liste sont éliminés i) pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, à la date d'entrée 
en vigueur du présent accord, et ii) pour la période compr ise entre le 1er novembre et le 30 avril, le 1er janv ier de 
l'année six, en six étapes annuelles d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; la 
libéralisation concer ne le droit ad valorem uniquement ; le droit spécifi que lié au système du prix d'entrée applicable 
pour ces marc handises originaires, tel que visé à la section A de l'appendice 2 de la présente annexe, est maintenu; 24.12.2016 L 356/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
i)  pour les lignes tarifaires de la catégo rie de démantèlement “AV0” de la liste, l'élément ad valorem du droit de douane 
est éliminé à la date d'entrée en vigueur du présent accord; 
j)  pour les lignes tarifaires de la caté gorie de démantèlement “AV0-3” de la liste , l'élément ad valorem du droit de 
douane est éliminé à partir de l'entrée en vigueur du présent accord; l'élément spécifique du droit de douane est 
éliminé en quatre étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces 
marc handises sont ensuite exem ptes de tous droits de douane; 
k)  pour les lignes tarifaires de la caté gorie de démantèlement “AV0-5” de la liste , l'élément ad valorem du droit de 
douane est éliminé à partir de l'entrée en vigueur du présent accord; l'élément spécifique du droit de douane est 
éliminé en six étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces 
marc handises sont ensuite exem ptes de tous droits de douane; 
l)  pour les lignes tarifaires de la caté gorie de démantèlement “AV0-7” de la liste , l'élément ad valorem du droit de 
douane est éliminé à partir de l'entrée en vigueur du présent accord; l'élément spécifique du droit de douane est 
éliminé en huit étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et ces 
marc handises sont ensuite exem ptes de tous droits de douane; 
m)  le droit de douane préférentiel suivant sur les marc handises originaires correspondant aux lignes tarifaires de la 
catégo rie de démantèlement “SP1” de la liste s'applique: 
Année Droit de douane préféren tiel 
(EUR/t) Volume de déclenc hement à 
l'impo rtation 
(tonnes) 
Du 1er janv ier au 31 décembre 2014 118 1 566 772 
Du 1er janv ier au 31 décembre 2015 111 1 645 111 
Du 1er janv ier au 31 décembre 2016 104 1 723 449 
Du 1er janv ier au 31 décembre 2017 97 1 801 788 
Du 1er janv ier au 31 décembre 2018 90 1 880 127 
Du 1er janv ier au 31 décembre 2019 83 1 957 500 
À partir du 1er janv ier 2020 75 Sans objet  
Les droits de douane préf érentiels indiqués dans le tableau s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du 
présent accord; les droits ne sont pas réduits rétroactivement. 
En 2019, la partie UE et l'Équateur se penc hent sur l'amélioration de la libéralisation tarifaire des marc handises 
incluses dans la catégor ie de démantèlement “SP1”. 
Une clause de stabilisation repose sur les éléments suivants: 
i)  un volume de déclenchement à l'impor tation est fixé pour les impor tations de marc handises originaires relevant 
des lignes tarifaires de la caté gorie de démantèlement “SP1” pour chacune des années au cours de la période de 
transition, comme indiqué dans la troisième colonne du tableau ci-dessus; 
ii)  dès lors que le volume de déclenchement est atteint , durant l'année civile correspondante, la partie UE peut 
suspendre temporairement le droit de douane préfé rentiel au cours de la même année pour une période 
n'excédant pas trois mois et ne s'éten dant pas au-delà de la fin de l'année civile correspondante; 
iii)  dans le cas où la partie UE suspend ledit droit de douane préférentiel, elle applique le plus bas des deux taux 
suivants: le taux de base ou le taux de la nation la plus favorisée (NPF) en vigueur au moment où cette action est 
prise; 
iv)  dans cas où la partie UE applique les actions mentionnées aux points ii) et iii), elle entame immédiatement des 
consultations avec l'Équateur afin d'analyser et d'évaluer la situation sur la base des données factuelles 
disponibles; 
v)  il se peut que les mesures mentionnées aux points ii) et iii) ne s'appliquent que pendant la période de transition 
se clôturant le 31 décembre 2019; 24.12.2016 L 356/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
n)  les marcha ndises originaires de l'Équate ur correspondant aux lignes tarifaires des catégo ries de démantèlement “GC”, 
“MM”, “MZ”, “RI”, “MC”, “RM”, “SC1”, “SC2”, “SR” et “SP” sont libéralisées dans le cadre d'un continge nt tarifaire dans 
les conditions arrêtées au point B de la présent e sous-section. 
B.Conting ents tarifaires pour des marc handises spécifiques 
Les concessions tarifaires suivantes s'appliquent sur une base annuelle à comp ter de la date d'entrée en vigueur du 
présent accord aux importations, dans la partie UE, de march andises originaires. 
La partie UE autorise les impor tations en franc hise de droits des quantités et marcha ndises suivantes: 
a)  une quantité totale de 500 tonnes pour les march andises figurant dans la catégo rie “GC”; 
b)  une quantité totale de 100 tonnes pour les march andises figurant dans la catégo rie “MM”; 
c)  une quantité totale de 37 000 tonnes avec une augmentation annuelle de 1 110 tonnes pour les marc handises 
figurant dans la caté gorie “MZ”; 
d)  une quantité totale de 5 000 tonnes pour les marc handises figurant dans la caté gorie “RI” (1); 
e)  une quantité totale de 3 000 tonnes pour les marc handises figurant dans la caté gorie “MC”; 
f)  une quantité totale de 250 hl en équivalent alcool pur, avec une augmentation annuelle de 10 hl, pour les 
marc handises figurant dans la caté gorie “RM”; 
g)  une quantité totale de 400 tonnes pour les march andises figurant dans la catégo rie “SC1”; 
h)  une quantité totale de 300 tonnes pour les march andises figurant dans la catégo rie “SC2”; 
i)  une quantité totale de 15 000 tonnes, avec une augmentation annuelle de 450 tonnes, pour les marc handises 
figurant dans la caté gorie “SR” (sucre brut et panela); 
j)  une quantité totale de 10 000 tonnes (expr imées en équivalent sucre brut), avec une augmentation annuelle de 
150 tonnes, pour les march andises figurant dans la catégor ie “SP” (sucre brut de qualité standard présentant un 
rendement en sucre blanc de 92 %). 
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIF AIRE DE LA PARTIE UE 
NOTES GÉNÉRALES 
Lien avec la nomenclature combinée (“NC”) de l'Union européenne: les dispositions de la présente liste sont 
généralement expr imées conf ormément à la NC, et l'inte rprétation des dispositions de la présent e liste, y compris pour 
les produits couver ts par les sous-r ubriques de la présent e liste, est régie par les notes général es, notes de section et notes 
de chapitre de la NC. Dans la mesure où elles sont identiques aux dispositions correspondante s de la NC, les dispositions 
de la présent e liste ont la même signification que les dispositions correspondante s de la NC.  
(1)Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la partie UE et l'Équate ur examinent la possibilit é d'améliorer 
l'accès au marché en ce qui concer ne ce produit.”.  24.12.2016 L 356/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE III 
«LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIF AIRE DE L'UE POUR LES MAR CHANDISES ORIGINAIRES DE L'ÉQU ATEUR 
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0101 10 10  Chevaux reproducteurs de race pure exem ption 0 
0101 10 90  Ânes reproducteurs de race pure 7,7 0 
0101 90 11  Chevaux destinés à la bouc herie exem ption 0 
0101 90 19  Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure 
ainsi que des animaux destinés à la boucheri e) 11,5 0 
0101 90 30  Ânes, vivants (à l'exclusion des animaux reproducte urs de race pure) 7,7 0 
0101 90 90  Mulets et bardots, vivants 10,9 0 
0102 10 10  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) reproductr ices, de race 
pure exem ption 0 
0102 10 30  Vache s reproductr ices, de race pure (à l'exclusion des génisses) exem ption 0 
0102 10 90  Bovins reproducteurs, de race pure (à l'exclusion des vach es et des génis ­
ses) exem ption 0 
0102 90 05  Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 80 kg (à l'exclu ­
sion des animaux reproducteurs de race pure) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 21  Bovins (des espèces domestiques), d'un poids > 80 kg mais ≤ 160 kg, des­
tinés à la bouc herie 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 29  Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 80 kg mais ≤ 
160 kg (à l'exclusion des animaux reproduct eurs de race pure et des ani­
maux destinés à la boucheri e) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 41  Bovins (des espèces domestiques), d'un poids > 160 kg mais ≤ 300 kg, 
destinés à la bouc herie 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 49  Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 160 kg mais ≤ 
300 kg (à l'exclusion des animaux reproduct eurs de race pure et des ani­
maux destinés à la boucheri e) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 51  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), (des espèces domesti ­
ques), d'un poids > 300 kg, destinées à la bouc herie 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 59  Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), (des espèces domesti ­
ques), vivantes, d'un poids > 300 kg (à l'exclusion des animaux reproduc ­
teurs de race pure et des animaux destinés à la bouc herie) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 61  Vache s (des espèces domestiques), d'un poids > 300 kg, destinées à la 
bouc herie (à l'exclusi on des génisses) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 69  Vache s (des espèces domestiques), vivant es, d'un poids > 300 kg (à l'exclu ­
sion des génisses, des animaux reproducte urs de race pure et des animaux 
destinés à la bouc herie) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0102 90 71  Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 300 kg, destinés à 
la bouc herie (à l'exclusion des vaches et des génisses) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 79  Bovins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 300 kg (à l'exclu ­
sion des vaches, des génisses, des animaux reproducte urs de race pure et 
des animaux destinés à la boucheri e) 10,2 + 93,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
0102 90 90  Bovins, vivants (à l'exclusion des animaux reproduct eurs de race pure et 
des animaux des espèces domestiques) exem ption 0 
0103 10 00  Porcins reproducteurs de race pure exem ption 0 
0103 91 10  Porcins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids < 50 kg (à l'exclu ­
sion des animaux reproducteurs de race pure) 41,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0103 91 90  Porcins des espèces non domestiques, vivants, d'un poids < 50 kg exem ption 0 
0103 92 11  Truies, (des espèces domestiques), vivant es, d'un poids ≥ 160 kg, ayant 
mis bas au moins une fois (à l'exclusion des animaux reproducteurs de 
race pure) 35,1 EUR/100 kg/ 
net 0 
0103 92 19  Porcins (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≥ 50 kg (à l'exclu ­
sion des animaux reproducteurs de race pure et des truies d'un poids ≥ 
160 kg ayant mis bas au moins une fois) 41,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0103 92 90  Porcins, des espèces non domestiques, vivants, d'un poids ≥ 50 kg exem ption 0 
0104 10 10  Ovins reproducte urs de race pure exem ption 0 
0104 10 30  Agneaux jusqu'à l'âge d'un an, vivants (à l'exclusi on des animaux repro ­
ducteurs de race pure) 80,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
0104 10 80  Ovins, vivants (à l'exclusion des agneaux et des animaux reproducte urs de 
race pure) 80,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
0104 20 10  Capr ins reproducte urs de race pure 3,2 0 
0104 20 90  Capr ins, vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure) 80,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
0105 11 11  Poussins femelles de sélection et de multiplication, de race de pont e (des 
espèces domestiques), d'un poids ≤ 185 g 52 EUR/1 000 p/st 0 
0105 11 19  Poussins femelles de sélection et de multiplication (des espèces domesti ­
ques), d'un poids ≤ 185 g (à l'exclusion des animaux de race de ponte ) 52 EUR/1 000 p/st 0 
0105 11 91  Coqs et poules de race de pont e (des espèces domestiques), d'un poids ≤ 
185 g (à l'exclusion des poussins femelles de sélection et de multiplica ­
tion) 52 EUR/1 000 p/st 0 
0105 11 99  Coqs et poules (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 185 g (à 
l'exclusi on des animaux de race de ponte ainsi que des poussins femelles 
de sélection et de multiplication) 52 EUR/1 000 p/st 0 24.12.2016 L 356/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0105 12 00  Dindes et dindons (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 185 g 152 EUR/1 000 p/st 0 
0105 19 20  Oies (des espèces domestiques), vivante s, d'un poids ≤ 185 g 152 EUR/1 000 p/st 0 
0105 19 90  Canards et pintades (des espèces domestiques), vivants, d'un poids ≤ 
185 g 52 EUR/1 000 p/st 0 
0105 94 00  Coqs et poules (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 185 g 20,9 EUR/100 kg/ 
net 0 
0105 99 10  Canards (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 185 g 32,3 EUR/100 kg/ 
net 0 
0105 99 20  Oies (des espèces domestiques), vivante s, d'un poids > 185 g 31,6 EUR/100 kg/ 
net 0 
0105 99 30  Dindons et dindes (des espèces domestiques), vivants, d'un poids > 185 g 23,8 EUR/100 kg/ 
net 0 
0105 99 50  Pintades (des espèces domestiques), vivant es, d'un poids > 185 g 34,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
0106 11 00  Primates, vivants exem ption 0 
0106 12 00  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ainsi 
que lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), vivants exem ption 0 
0106 19 10  Lapins domestiques, vivants 3,8 0 
0106 19 90  Mammifères, vivants (à l'exclusi on des primat es, des baleines, dauphins et 
marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), des lamantins et dugongs 
(mammifères de l'ordre des siréniens), des animaux des espèces chevaline, 
asine, mulassière, bovine, porcine, ovine ou capr ine ainsi que des lapins 
domestiques) exem ption 0 
0106 20 00  Repti les (p.ex. serpents, tortues, allig ators, caïmans, iguanes, gavials et lé­
zards), vivants exem ption 0 
0106 31 00  Oiseaux de proie, vivants exem ption 0 
0106 32 00  Psittacif ormes (y compr is les perroquets, perruches, aras et cacatoès), vi­
vants exem ption 0 
0106 39 10  Pigeons , vivants 6,4 0 
0106 39 90  Oiseaux, vivants (à l'exclusion des oiseaux de proie et des psittacif ormes 
(y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) ainsi que des pi­
geons) exem ption 0 
0106 90 00  Animaux, vivants (à l'exclusion des mammifères, rept iles, oiseaux, des 
poissons, crustacés, mollusques et autres invertébr és aquatiques ainsi que 
des cultures de micro-organismes et des produits similaires) exem ption 0 24.12.2016 L 356/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0201 10 00  Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, fraîch es ou réfrigérées 12,8 + 176,8 EUR/ 
100 kg/net - 
0201 20 20  Quar tiers dits “com pensés”, de bovins, non désossés, frais ou réfrigérés 12,8 + 176,8 EUR/ 
100 kg/net - 
0201 20 30  Quar tiers avant de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou ré­
frigérés 12,8 + 141,4 EUR/ 
100 kg/net - 
0201 20 50  Quar tiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou 
réfrigérés 12,8 + 212,2 EUR/ 
100 kg/net - 
0201 20 90  Viandes de bovins, non désossées, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusi on des 
carcasses et demi-carcasses, des quar tiers compensés et des quar tiers avant 
et arrière) 12,8 + 265,2 EUR/ 
100 kg/net - 
0201 30 00  Viandes désossées de bovins, fraîches ou réfrigérées 12,8 + 303,4 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 10 00  Carcasses ou demi-carcasses, de bovins, cong elées 12,8 + 176,8 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 20 10  Quar tiers compen sés de bovins, non désossés, cong elés 12,8 + 176,8 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 20 30  Quar tiers avant de bovins, attenants ou séparés, non désossés, cong elés 12,8 + 141,4 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 20 50  Quar tiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, cong elés 12,8 + 221,1 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 20 90  Viandes de bovins, non désossées, cong elées (à l'exclusion des carcasses et 
demi-carcasses, des quar tiers compen sés et des quar tiers avant et arrière) 12,8 + 265,3 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 30 10  Quar tiers avant de bovins, désossés, cong elés, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quar tier avant étant présenté en un seul 
bloc de cong élation, ou quar tiers compen sés présent és en deux blocs de 
cong élation conte nant, l'un, le quar tier avant entier ou découpé en cinq 
morceaux au maximum et, l'autre, le quar tier arrière, à l'exclusi on du filet, 
en un seul morceau 12,8 + 221,1 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 30 50  Découpes de quar tiers avant et de poitr ines australiennes de bovins, dés­
ossées, cong elées 12,8 + 221,1 EUR/ 
100 kg/net - 
0202 30 90  Viandes désossées de bovins, congelées (à l'exclusi on des quar tiers avant 
entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quar tier 
avant étant présent é en un seul bloc de congélation, ou quar tiers compen ­
sés présent és en deux blocs de cong élation contenant, l'un, le quar tier 
avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le 
quar tier arrière (sauf filet, en un seul morceau) ainsi que les découpes de 
quar tiers avant et de poitr ines australiennes) 12,8 + 304,1 EUR/ 
100 kg/net - 
0203 11 10  Carcasses ou demi-carcasses, de porcins domestiques, fraîches ou réfrigé­
rées 53,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 11 90  Carcasses ou demi-carcasses, de porcins non domestiques, fraîc hes ou ré­
frigérées exem ption 0 24.12.2016 L 356/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0203 12 11  Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, 
frais ou réfrigérés 77,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 12 19  Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, 
frais ou réfrigérés 60,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 12 90  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins non domes ­
tiques, frais ou réfrigérés exem ption 0 
0203 19 11  Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, frais 
ou réfrigérés 60,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 19 13  Longe s et morceaux de long es, de porcins domestiques, frais ou réfrigéré s 86,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 19 15  Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitr ines, de porcins domestiques, 
frais ou réfrigérés 46,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 19 55  Viandes désossées de porcins domestiques, fraîc hes ou réfrigérées (à l'ex­
clusion des poitr ines (entrelardés) et des morceaux de poitr ines) 86,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 19 59  Viandes non désossées, de porcins domestiques, fraîc hes ou réfrigérées (à 
l'exclusi on des carcasses ou demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs 
morceaux ainsi que des parties avant, long es, poitr ines et leurs morceaux) 86,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 19 90  Viandes de porcins non domestiques, fraîch es ou réfrigérées (à l'exclusion 
des carcasses ou demi-carcasses et des jambons, épaules et leurs mor ­
ceaux, non désossés) exem ption 0 
0203 21 10  Carcasses ou demi-carcasses, de porcins domestiques, congelées 53,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 21 90  Carcasses ou demi-carcasses, de porcins non domestiques, cong elées exem ption 0 
0203 22 11  Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, 
cong elés 77,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 22 19  Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, 
cong elés 60,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 22 90  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de porcins non domes ­
tiques, cong elés exem ption 0 
0203 29 11  Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, 
cong elés 60,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 29 13  Longe s et morceaux de long es, de porcins domestiques, congelés 86,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 29 15  Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitr ines, de porcins domestiques, 
cong elés 46,7 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0203 29 55  Viandes désossées de porcins domestiques, congelées (à l'exclusion des 
poitr ines (entrelardés) et des morceaux de poitr ines) 86,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 29 59  Viandes non désossées, de porcins domestiques, cong elées (à l'exclusion 
des carcasses et demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux 
ainsi que des parties avant, long es, poitr ines (entrelardés) et leurs mor ­
ceaux) 86,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0203 29 90  Viandes de porcins non domestiques, cong elées (à l'exclusion des carcasses 
et demi-carcasses ainsi que des jambons, épaules et leurs morceaux) exem ption 0 
0204 10 00  Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, fraîch es ou réfrigérées 12,8 + 171,3 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 21 00  Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins, fraîc hes ou réfrigérées (à l'exclusion 
des carcasses ou demi-carcasses d'agneaux) 12,8 + 171,3 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 22 10  Casques ou demi-casques, d'ovins, frais ou réfrigérés 12,8 + 119,9 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 22 30  Carrés et/ou selles ou demi-car rés et/ou demi-selles, d'ovins, frais ou réfri­
gérés 12,8 + 188,5 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 22 50  Culotte s ou demi-culottes, d'ovins, fraîches ou réfrigérées 12,8 + 222,7 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 22 90  Viandes non désossées, d'ovins, fraîc hes ou réfrigérées (à l'exclusi on des 
carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ 
ou selles ou demi-car rés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi- 
culott es) 12,8 + 222,7 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 23 00  Viandes désossées, d'ovins, fraîch es ou réfrigérées 12,8 + 311,8 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 30 00  Carcasses ou demi-carcasses, d'agneaux, cong elées 12,8 + 128,8 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 41 00  Carcasses ou demi-carcasses, d'ovins (à l'exclusion des carcasses ou demi- 
carcasses d'agneaux), cong elées 12,8 + 128,8 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 42 10  Casques ou demi-casques, d'ovins, congelés 12,8 + 90,2 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 42 30  Carrés et/ou selles ou demi-car rés et/ou demi-selles, d'ovins, cong elés 12,8 + 141,7 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 42 50  Culotte s ou demi-culottes, d'ovins, congelées 12,8 + 167,5 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 42 90  Morceaux non désossés, d'ovins, cong elés (à l'exclusion des carcasses ou 
demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou 
demi-car rés et/ou demi-selles ainsi que des culott es ou demi-culottes ) 12,8 + 167,5 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 43 10  Viandes désossées d'agneau, cong elées 12,8 + 234,5 EUR/ 
100 kg/net 10 24.12.2016 L 356/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0204 43 90  Viandes désossées d'ovins, congelées (à l'exclusi on des viandes d'agneau) 12,8 + 234,5 EUR/ 
100 kg/net 10 
0204 50 11  Carcasses ou demi-carcasses, de capr ins, fraîches ou réfrigérées 12,8 + 171,3 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 13  Casques ou demi-casques, de capr ins, frais ou réfrigéré s 12,8 + 119,9 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 15  Carrés et/ou selles ou demi-car rés et/ou demi-selles, de capr ins, frais ou 
réfrigérés 12,8 + 188,5 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 19  Culotte s ou demi-culottes, de capr ins, fraîches ou réfrigérées 12,8 + 222,7 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 31  Morceaux non désossés, de capr ins, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des 
carcasses ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ 
ou selles ou demi-car rés et/ou demi-selles ainsi que des culottes ou demi- 
culott es) 12,8 + 222,7 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 39  Morceaux désossés, de capr ins, frais ou réfrigérés 12,8 + 311,8 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 51  Carcasses ou demi-carcasses, de capr ins, congelées 12,8 + 128,8 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 53  Casques ou demi-casques, de capr ins, cong elés 12,8 + 90,2 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 55  Carrés et/ou selles ou demi-car rés et/ou demi-selles, de capr ins, cong elés 12,8 + 141,7 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 59  Culotte s ou demi-culottes, de capr ins, congelées 12,8 + 167,5 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 71  Morceaux non désossés, de capr ins, congelés (à l'exclusion des carcasses 
ou demi-carcasses, des casques ou demi-casques, des carrés et/ou selles ou 
demi-car rés et/ou demi-selles ainsi que des culott es ou demi-culottes ) 12,8 + 167,5 EUR/ 
100 kg/net 5 
0204 50 79  Morceaux désossés, de capr ins, cong elés 12,8 + 234,5 EUR/ 
100 kg/net 5 
0205 00 20  Viandes des animaux des espèces cheval ine, asine ou mulassière, fraîches 
ou réfrigérées 5,1 0 
0205 00 80  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, cong e­
lées 5,1 0 
0206 10 10  Abats comestibles de bovins, destinés à la fabr ication de produits phar ma­
ceutiques, frais ou réfrigérés exem ption 0 
0206 10 91  Foies de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion de ceux des­
tinés à la fabrication de produits phar maceutiques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0206 10 95  Ong lets et hampes de bovins, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion 
de ceux destinés à la fabrication de produits phar maceutiques) 12,8 + 303,4 EUR/ 
100 kg/net - 
0206 10 99  Abats comestibles de bovins, frais ou réfrigéré s (à l'exclusi on de ceux des­
tinés à la fabrication de produits phar maceutiques ainsi que des foies, on­
glets et ham pes) exem ption 0 
0206 21 00  Langues de bovins, comestibles, cong elées exem ption 0 
0206 22 00  Foies de bovins, comestibles, cong elés exem ption 0 
0206 29 10  Abats comestibles de bovins, cong elés, destinés à la fabr ication de pro­
duits phar maceutiques (à l'exclusi on des langues et des foies) exem ption 0 
0206 29 91  Ong lets et hampes de bovins, comestibles, congelés (à l'exclusion de ceux 
destinés à la fabrication de produits phar maceutiques) 12,8 + 304,1 EUR/ 
100 kg/net - 
0206 29 99  Abats comestibles de bovins, cong elés (à l'exclusion de ceux destinés à la 
fabrication de produits phar maceutiques ainsi que des langues, foies, on­
glets et ham pes) exem ption 0 
0206 30 00  Abats comestibles de porcins, frais ou réfrigérés exem ption 0 
0206 41 00  Foies de porcins, comestibles, cong elés exem ption 0 
0206 49 20  Abats comestibles de porcins domestiques, congelés (à l'exclusi on des 
foies) exem ption 0 
0206 49 80  Abats comestibles de porcins non domestiques, congelés (à l'exclusion des 
foies) exem ption 0 
0206 80 10  Abats comestibles des animaux des espèces ovine, capr ine, chevaline, 
asine ou mulassière, frais ou réfrigéré s, destinés à la fabrication de pro­
duits phar maceutiques exem ption 0 
0206 80 91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, 
frais ou réfrigérés (à l'exclusi on de ceux destinés à la fabr ication de pro­
duits phar maceutiques) 6,4 0 
0206 80 99  Abats comestibles d'ovins ou de capr ins, frais ou réfrigéré s (à l'exclusion 
de ceux destinés à la fabrication de produits phar maceutiques) exem ption 0 
0206 90 10  Abats comestibles des animaux des espèces ovine, capr ine, chevaline, 
asine ou mulassière, congelés, destinés à la fabr ication de produits phar ­
maceutiques exem ption 0 
0206 90 91  Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, 
cong elés (à l'exclusi on de ceux destinés à la fabrication de produits phar ­
maceutiques) 6,4 0 
0206 90 99  Abats comestibles d'ovins ou de capr ins, cong elés (à l'exclusi on de ceux 
destinés à la fabrication de produits phar maceutiques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0207 11 10  Coqs et poules (des espèces domestiques), présent és plumés, sans boyaux, 
avec la tête et les pattes , dénommés “poulets 83 %”, frais ou réfrigéré s 26,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 11 30  Coqs et poules (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, sans la 
tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur , le foie et le gésier, dénommés 
“poulets 70 %”, frais ou réfrigérés 29,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 11 90  Coqs et poules (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, sans la 
tête ni les patt es et sans le cou, le cœur , le foie et le gésier , dénommés 
“poulets 65 %”, frais ou réfrigérés, ou coqs et poules autrement présent és, 
non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des “poulets 
83 %” et des “poulets 70 %”) 32,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 12 10  Coqs et poules (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, sans la 
tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur , le foie et le gésier, dénommés 
“poulets 70 %”, cong elés 29,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 12 90  Coqs et poules (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, sans la 
tête ni les patt es et sans le cou, le cœur , le foie et le gésier , dénommés 
“poulets 65 %”, congelés, ou coqs et poules autrement présent és, non dé­
coupés en morceaux, congelés (à l'exclusion des “poulets 70 %”) 32,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 10  Morceaux désossés de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais 
ou réfrigérés 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 20  Demis ou quar ts de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou 
réfrigérés 35,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 30  Ailes entières, même sans la pointe, de coqs et de poules (des espèces do­
mestiques), fraîc hes ou réfrigérées 26,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 40  Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes de coqs et de pou ­
les (des espèces domestiques), frais ou réfrigéré s 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 50  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, de coqs et de poules 
(des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 60,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 60  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de coqs et de poules (des 
espèces domestiques), frais ou réfrigérés 46,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 70  Morceaux non désossés de coqs et de poules (des espèces domestiques), 
frais ou réfrigérés (à l'exclusion des demis ou quar ts, des ailes entières, 
même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cou, des croupions, 
des pointes d'ailes, des poitr ines ou des cuisses et de leurs morceaux) 100,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 13 91  Foies de coqs et de poules (des espèces domestiques), comestibles, frais ou 
réfrigérés 6,4 0 
0207 13 99  Abats comestibles de coqs et de poules (des espèces domestiques), frais ou 
réfrigérés (à l'exclusion des foies) 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 10  Morceaux désossés de coqs ou de poules (des espèces domestiques), 
cong elés 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0207 14 20  Demis ou quar ts de coqs ou de poules (des espèces domestiques), conge ­
lés 35,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 30  Ailes entières, même sans la pointe, de coqs ou de poules (des espèces do­
mestiques), cong elées 26,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 40  Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes, de coqs ou de 
poules (des espèces domestiques), cong elés 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 50  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, de coqs ou de poules 
(des espèces domestiques), cong elés 60,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 60  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de coqs ou de poules (des 
espèces domestiques), cong elés 46,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 70  Morceaux non désossés de coqs ou de poules (des espèces domestiques), 
cong elés (à l'exclusion des demis ou quar ts, des ailes entières, même sans 
la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, des pointes 
d'aile, des poitr ines ou des cuisses et de leurs morceaux) 100,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 14 91  Foies de coqs ou de poules (des espèces domestiques), comestibles, conge ­
lés 6,4 0 
0207 14 99  Abats comestibles de coqs ou de poules (des espèces domestiques), cong e­
lés (à l'exclusion des foies) 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 24 10  Dindons et dindes (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, 
sans la tête ni les patt es, mais avec le cou, le cœur , le foie et le gésier , dé­
nommés “dindes 80 %”, frais ou réfrigérés 34 EUR/100 kg/net - 
0207 24 90  Dindons et dindes (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, 
sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur , le foie et le gésier , dénom ­
més “dindes 73 %”, frais ou réfrigérés, ou dindons et dindes autrement 
présent és, non découpés en morceaux, frais ou réfrigéré s (à l'exclusion des 
“dindes 80 %”) 37,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 25 10  Dindons et dindes (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, 
sans la tête ni les patt es, mais avec le cou, le cœur , le foie et le gésier , dé­
nommés “dindes 80 %”, congelés 34 EUR/100 kg/net - 
0207 25 90  Dindons et dindes (des espèces domestiques), présent és plumés, vidés, 
sans la tête ni le cou et sans les patte s, le cœur , le foie et le gésier, dénom ­
més “dindes 73 %”, cong elés, ou dindons et dindes autrement présent és, 
non découpés en morceaux, congelés (à l'exclusi on des “dindes 80 %”) 37,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 26 10  Morceaux désossés de dindons et de dindes (des espèces domestiques), 
frais ou réfrigérés 85,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 26 20  Demis ou quar ts de dindons et de dindes (des espèces domestiques), frais 
ou réfrigérés 41 EUR/100 kg/net - 
0207 26 30  Ailes entières, même sans la pointe , de dindons et de dindes (des espèces 
domestiques), fraîches ou réfrigérées 26,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 26 40  Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes, de dindons et de 
dindes (des espèces domestiques), frais ou réfrigéré s 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0207 26 50  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, de dindons et de dindes 
(des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 67,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 26 60  Pilons et morceaux de pilons, non désossés, de dindons et de dindes (des 
espèces domestiques), frais ou réfrigérés 25,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 26 70  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de dindons et de dindes 
(des espèces domestiques), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des pilons) 46 EUR/100 kg/net - 
0207 26 80  Morceaux non désossés de dindons et de dindes (des espèces domesti ­
ques), frais ou réfrigérés (à l'exclusi on des demis ou quar ts, des ailes entiè ­
res, même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des crou ­
pions et des pointe s d'ailes ainsi que des poitr ines ou cuisses et de leurs 
morceaux) 83 EUR/100 kg/net - 
0207 26 91  Foies de dindes et dindons (des espèces domestiques), comestibles, frais 
ou réfrigérés 6,4 0 
0207 26 99  Abats comestibles de dindes et dindons (des espèces domestiques), frais 
ou réfrigérés (à l'exclusion des foies) 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 27 10  Morceaux désossés de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), 
cong elés 85,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 27 20  Demis ou quar ts de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), 
cong elés 41 EUR/100 kg/net - 
0207 27 30  Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou de dindes (des espèces 
domestiques), congelées 26,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 27 40  Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes, de dindons ou de 
dindes (des espèces domestiques), cong elés 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 27 50  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, de dindons ou de dindes 
(des espèces domestiques), cong elés 67,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 27 60  Pilons et morceaux de pilons, non désossés, de dindons ou de dindes (des 
espèces domestiques), cong elés 25,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 27 70  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de dindons ou de dindes 
(des espèces domestiques), cong elés (à l'exclusion des pilons) 46 EUR/100 kg/net - 
0207 27 80  Morceaux non désossés de dindons ou de dindes (des espèces domesti ­
ques), congelés (à l'exclusion des demis ou quar ts, des ailes entières, 
même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, 
des pointes d'ailes ainsi que des poitr ines ou cuisses et de leurs morceaux) 83 EUR/100 kg/net - 
0207 27 91  Foies de dindes et dindons (des espèces domestiques), comestibles, cong e­
lés 6,4 0 
0207 27 99  Abats comestibles de dindons ou de dindes (des espèces domestiques), 
cong elés (à l'exclusion des foies) 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 32 11  Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, saignés, non vidés 
ou sans boyaux, avec la tête et les pattes , dénommés “canards 85 %”, frais 
ou réfrigérés 38 EUR/100 kg/net - 24.12.2016 L 356/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0207 32 15  Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les patte s, mais avec le cou, le cœur , le foie et le gésier , dénommés “ca­
nards 70 %”, frais ou réfrigérés 46,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 32 19  Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes et sans le cou, le cœur , le foie et le gésier , dénommés “canards 
63 %”, frais ou réfrigéré s, ou canards autrement présent és, non découpés 
en morceaux, frais ou réfrigérés (à l'exclusi on des “canards 85 %” et des 
“canards 70 %”) 51,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 32 51  Oies (des espèces domestiques), présent ées plumées, saignées, non vidées, 
avec la tête et les pattes , dénommées “oies 82 %”, fraîch es ou réfrigérées 45,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 32 59  Oies (des espèces domestiques), présentées plumées, vidées, sans la tête ni 
les pattes , avec ou sans le cœur et le gésier , dénommées “oies 75 %”, fraî­
ches ou réfrigérées, ou oies autrement présent ées, non découpées en mor ­
ceaux, fraîches ou réfrigérées (à l'exclusi on des “oies 82 %”) 48,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 32 90  Pintades (des espèces domestiques), non découpées en morceaux, fraîches 
ou réfrigérées 49,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 33 11  Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les patte s, mais avec le cou, le cœur , le foie et le gésier , dénommés “ca­
nards 70 %”, congelés 46,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 33 19  Canards (des espèces domestiques), présentés plumés, vidés, sans la tête ni 
les pattes et sans le cou, le cœur , le foie et le gésier , dénommés “canards 
63 %”, cong elés, ou canards autrement présent és, non découpés en mor ­
ceaux, congelés (à l'exclusion des “canards 70 %”) 51,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 33 51  Oies (des espèces domestiques), présent ées plumées, saignées, non vidées, 
avec la tête et les pattes , dénommées “oies 82 %” 45,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 33 59  Oies (des espèces domestiques), présentées plumées, vidées, sans la tête ni 
les pattes , avec ou sans le cœur et le gésier , dénommées “oies 75 %”, ou 
oies autrement présentées, non découpées en morceaux, cong elées (à l'ex­
clusion des “oies 82 %”) 48,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 33 90  Pintades (des espèces domestiques), non découpées en morceaux, conge ­
lées 49,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 34 10  Foies gras d'oies (des espèces domestiques), comestibles, frais ou réfrigérés exem ption 0 
0207 34 90  Foies gras de canards (des espèces domestiques), comestibles, frais ou ré­
frigérés exem ption 0 
0207 35 11  Morceaux désossés d'oies (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 110,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 15  Morceaux désossés de canards ou de pintades (des espèces domestiques), 
frais ou réfrigérés 128,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 21  Demis ou quar ts de canards (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 56,4 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0207 35 23  Demis ou quar ts d'oies (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 52,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 25  Demis ou quar ts de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 54,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 31  Ailes entières, même sans la pointe , de canards, d'oies ou de pintades (des 
espèces domestiques), fraîch es ou réfrigérées 26,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 41  Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointe s d'ailes, de canards, d'oies 
ou de pintades (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 51  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, d'oies (des espèces do­
mestiques), frais ou réfrigéré s 86,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 53  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, de canards ou de pinta ­
des (des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 115,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 61  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, d'oies (des espèces domesti ­
ques), frais ou réfrigérés 69,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 63  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de canards ou de pintades 
(des espèces domestiques), frais ou réfrigérés 46,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 71  Paletots d'oies ou de canards (des espèces domestiques), frais ou réfrigéré s 66 EUR/100 kg/net - 
0207 35 79  Morceaux non désossés de canards, d'oies ou de pintades (des espèces do­
mestiques), frais ou réfrigéré s (à l'exclusi on des demis ou quar ts, des ailes 
entières, même sans la pointe , des dos, des cous, des dos avec cous, des 
croupions, des pointes d'ailes, des poitr ines ou cuisses et leurs morceaux 
ainsi que des paletots d'oies ou de canards) 123,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 35 91  Foies de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), comes ­
tibles, frais ou réfrigéré s (à l'exclusion des foies gras) 6,4 3 
0207 35 99  Abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domesti ­
ques), frais ou réfrigérés (à l'exclusi on des foies) 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 11  Morceaux désossés d'oies (des espèces domestiques), cong elés 110,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 15  Morceaux désossés de canards ou de pintades (des espèces domestiques), 
cong elés 128,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 21  Demis ou quar ts de canards (des espèces domestiques), cong elés 56,4 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 23  Demis ou quar ts d'oies (des espèces domestiques), cong elés 52,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 25  Demis ou quar ts de pintades (des espèces domestiques), cong elés 54,2 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0207 36 31  Ailes entières, même sans la pointe , de canards, d'oies ou de pintades (des 
espèces domestiques), cong elées 26,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 41  Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointe s d'ailes, de canards, d'oies 
ou de pintades (des espèces domestiques), cong elés 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 51  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, d'oies (des espèces do­
mestiques), cong elés 86,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 53  Poitrines et morceaux de poitr ines, non désossés, de canards ou de pinta ­
des (des espèces domestiques), cong elés 115,5 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 61  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, d'oies (des espèces domesti ­
ques), cong elés 69,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 63  Cuisses et morceaux de cuisses, non désossés, de canards ou de pintades 
(des espèces domestiques), cong elés 46,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 71  Paletots d'oies ou de canards (des espèces domestiques), cong elés 66 EUR/100 kg/net - 
0207 36 79  Morceaux non désossés de canards, d'oies ou de pintades (des espèces do­
mestiques), congelés (à l'exclusi on des demis ou quar ts, des ailes entières, 
même sans la pointe, des dos, des cous, des dos avec cous, des croupions, 
des pointes d'ailes, des poitr ines ou cuisses et de leurs morceaux ainsi que 
des paletots d'oies ou de canards) 123,2 EUR/100 kg/ 
net - 
0207 36 81  Foies gras d'oies (des espèces domestiques), comestibles, cong elés exem ption 0 
0207 36 85  Foies gras de canards (des espèces domestiques), comestibles, cong elés exem ption 0 
0207 36 89  Foies de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domestiques), comes ­
tibles, congelés (à l'exclusi on des foies gras) 6,4 0 
0207 36 90  Abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades (des espèces domesti ­
ques), cong elés (à l'exclusion des foies) 18,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0208 10 11  Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, frais ou réfrigéré s 6,4 0 
0208 10 19  Viandes et abats comestibles de lapins domestiques, congelés 6,4 0 
0208 10 90  Viandes et abats comestibles de lapins des espèces non domestiques ou de 
lièvres, frais, réfrigérés ou cong elés exem ption 0 
0208 30 00  Viandes et abats comestibles de primat es, frais, réfrigérés ou congelés 9 0 
0208 40 10  Viandes de baleines, fraîc hes, réfrigéré es ou cong elées 6,4 0 
0208 40 90  Abats comestibles de baleines et viandes et abats comestibles de dauphins 
et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins et du­
gongs (mammifères de l'ordre des siréniens), frais, réfrigéré s ou cong elés 9 0 24.12.2016 L 356/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0208 50 00  Viandes et abats comestibles de reptiles (p.ex. serpents, tortues, crocodi ­
les), frais, réfrigérés ou cong elés 9 0 
0208 90 10  Viandes et abats comestibles de pigeon s (des espèces domestiques), frais, 
réfrigérés ou cong elés 6,4 0 
0208 90 20  Viandes et abats comestibles de cailles, frais, réfrigéré s ou cong elés exem ption 0 
0208 90 40  Viandes et abats comestibles de gibier , frais, réfrigéré s ou cong elés (à l'ex­
clusion des viandes et abats de cailles, de lapins, de lièvres ou de sang lier) exem ption 0 
0208 90 55  Viandes de phoques, fraîc hes, réfrigérées ou congelées 6,4 0 
0208 90 60  Viandes et abats comestibles de rennes, frais, réfrigérés ou congelés 9 0 
0208 90 70  Cuisses de grenouilles, fraîches, réfrigérées ou cong elées 6,4 0 
0208 90 95  Viandes et abats comestibles, frais, réfrigéré s ou cong elés (à l'exclusi on des 
viandes et abats d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, capr ine, 
chevaline, asine ou mulassière, des viandes et abats de coq, de poule, de 
canard, d'oie, de dindon, de dinde et de pintade (des espèces domestiques), 
des viandes et abats de lapin, de lièvre, de primat e, de baleine, de dauphin 
et marsouin (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantin et dugong 
(mammifères de l'ordre des siréniens), de reptile, de pigeon domestique, 
de gibier , viandes de phoque, de renne ainsi que des cuisses de grenouille) 9 0 
0209 00 11  Lard (sans parties maigres), frais, réfrigéré, cong elé, salé ou en saumure 21,4 EUR/100 kg/ 
net 0 
0209 00 19  Lard (sans parties maigres), séché ou fumé 23,6 EUR/100 kg/ 
net 0 
0209 00 30  Graisse de porc, non fondue ni autrement extraite 12,9 EUR/100 kg/ 
net 0 
0209 00 90  Graisse de volai lles, non fondue ni autrement extraite 41,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 11 11  Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins (des espèces 
domestiques), salés ou en saumure 77,8 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 11 19  Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins (des espèces do­
mestiques), salés ou en saumure 60,1 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 11 31  Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins (des espèces 
domestiques), séchés ou fumés 151,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 11 39  Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins (des espèces do­
mestiques), séchés ou fumés 119 EUR/100 kg/net 0 
0210 11 90  Jambons, épaules et morceaux de jambons et d'épaules, non désossés, de 
porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séché s ou fu­
més 15,4 0 24.12.2016 L 356/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0210 12 11  Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitr ines, de porcins (des espèces 
domestiques), salés ou en saumure 46,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 12 19  Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitr ines, de porcins (des espèces 
domestiques), séchés ou fumés 77,8 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 12 90  Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitr ines, de porcins des espèces 
non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés 15,4 0 
0210 19 10  Demi-carcasses de bacon ou trois-quar ts avant, de porcins (des espèces 
domestiques), salés ou en saumure 68,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 20  Trois-quar ts arrière ou milieux, de porcins (des espèces domestiques), salés 
ou en saumure 75,1 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 30  Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins (des espèces domes ­
tiques), salés ou en saumure 60,1 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 40  Longe s et morceaux de long es, de porcins (des espèces domestiques), salés 
ou en saumure 86,9 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 50  Viandes de porcins (des espèces domestiques), salées ou en saumure (à 
l'exclusi on des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitr ines (entrelar ­
dés) et leurs morceaux, des demi-carcasses de bacon ou trois-quar ts avant, 
des trois-quar ts arrière ou milieux, des parties avant et leurs morceaux 
ainsi que des long es et leurs morceaux) 86,9 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 60  Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins (des espèces domes ­
tiques), séchés ou fumés 119 EUR/100 kg/net 0 
0210 19 70  Longe s et morceaux de long es, de porcins (des espèces domestiques), sé­
chés ou fumés 149,6 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 81  Viandes désossées de porcins (des espèces domestiques), séchées ou fu­
mées (à l'exclusi on des poitr ines (entrelardés) et leurs morceaux) 151,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 89  Viandes non désossées de porcins (des espèces domestiques), séchées ou 
fumées (à l'exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitr i­
nes (entrelardés) et leurs morceaux, des parties avant et leurs morceaux 
ainsi que des long es et leurs morceaux) 151,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0210 19 90  Viandes de porcins des espèces non domestiques, salées ou en saumure, 
séché es ou fumées (à l'exclusi on des jambons, épaules et leurs morceaux, 
non désossés, ainsi que des poitr ines (entrelardés) et leurs morceaux) 15,4 0 
0210 20 10  Viandes non désossées de bovins, salées ou en saumure, séch ées ou fu­
mées 15,4 + 265,2 EUR/ 
100 kg/net - 
0210 20 90  Viandes désossées de bovins, salées ou en saumure, séchées ou fumées 15,4 + 303,4 EUR/ 
100 kg/net - 
0210 91 00  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séch és ou fumés; fari­
nes et poudres, comestibles, de viandes et d'abats, de primates 15,4 0 24.12.2016 L 356/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0210 92 00  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séch és ou fumés; fari­
nes et poudres, comestibles, de viandes et d'abats, de baleines, de dau­
phins et de marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ainsi que vian ­
des de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 15,4 0 
0210 93 00  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séch és ou fumés; fari­
nes et poudres, comestibles, de viandes et d'abats, de reptiles (p.ex. ser­
pents, tortues, alligat ors) 15,4 0 
0210 99 10  Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séch ées 6,4 0 
0210 99 21  Viandes non désossées d'ovins et de capr ins, salées ou en saumure, sé­
chées ou fumées 222,7 EUR/100 kg/ 
net 10 
0210 99 29  Viandes désossées d'ovins et de capr ins, salées ou en saumure, séché es ou 
fumées 311,8 EUR/100 kg/ 
net 10 
0210 99 31  Viandes de rennes, salées, en saumure, séchées ou fumées 15,4 10 
0210 99 39  Viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées (autres que des espèces 
porcine, bovine, ovine et capr ine, de rennes, de primat es, de baleines, de 
dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins 
et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), de reptiles ainsi que les 
viandes salées, en saumure ou séchées, de cheval) 130,0 EUR/100 kg/ 
net - 
0210 99 41  Foies comestibles de porcins (des espèces domestiques), salés ou en sau­
mure, séch és ou fumés 64,9 EUR/100 kg/ 
net 10 
0210 99 49  Abats comestibles de porcins (des espèces domestiques), salés ou en sau­
mure, séch és ou fumés 47,2 EUR/100 kg/ 
net 10 
0210 99 51  Ong lets et ham pes de bovins, comestibles, salés ou en saumure, séché s ou 
fumés (à l'exclusion des foies) 15,4 + 303,4 EUR/ 
100 kg/net - 
0210 99 59  Abats comestibles de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'ex­
clusion des onglets et des hampe s) 12,8 0 
0210 99 60  Abats comestibles d'ovins et de capr ins, salés ou en saumure, séch és ou 
fumés 15,4 0 
0210 99 71  Foies gras d'oies ou de canards, comestibles, salés ou en saumure exem ption 0 
0210 99 79  Foies de volailles, comestibles, salés ou en saumure, séch és ou fumés (à 
l'exclusi on des foies gras d'oies ou de canards) 6,4 - 
0210 99 80  Abats comestibles, salés ou en saumure, séché s ou fumés (à l'exclusion 
des abats d'animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et ca­
prine, primat es, de baleines, de dauphins et marsouins (mammifères de 
l'ordre des cétacés), de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des 
siréniens), de reptiles ainsi que des foies de volaille) 15,4 0 
0210 99 90  Farines et poudres comestibles, de viandes et d'abats 15,4 + 303,4 EUR/ 
100 kg/net - 24.12.2016 L 356/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0301 10 10  Poissons d'or nement, d'eau douce, vivants exem ption 0 
0301 10 90  Poissons d'or nement, de mer , vivants 7,5 0 
0301 91 10  Truites des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster , vivan ­
tes 8 0 
0301 91 90  Truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, 
Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, vivantes 12 0 
0301 92 00  Anguilles (Anguilla spp.), vivantes exem ption 0 
0301 93 00  Carpes, vivantes 8 0 
0301 94 00  Thons rouges (Thunnus thynnus), vivants 16 0 
0301 95 00  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii ), vivants 16 0 
0301 99 11  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onco ­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus 
masou et Oncorhynchus rhodur us), saumons de l'Atlant ique (Salmo salar) et 
saumons du Danube (Hucho hucho), vivants 2 0 
0301 99 19  Poissons d'eau douce, vivants (à l'exclusi on des poissons d'or nement, des 
truites, des anguilles, des carpes et des saumons du Pacifique, de l'Atlan ­
tique et du Danube) 8 0 
0301 99 80  Poissons de mer , vivants (à l'exclusion des poissons d'or nement, des trui­
tes (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus 
aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chryso­
gaster), des anguilles (Anguilla spp.), des thons roug es (Thunnus thynnus) et 
des thons roug es du sud (Thunnus maccoy ii)) 16 0 
0302 11 10  Truites des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysog aster , fraî­
ches ou réfrigéré es 8 0 
0302 11 20  Truites de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchi es, vidées, pe­
sant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg 
pièce, fraîc hes ou réfrigérées 12 0 
0302 11 80  Truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, 
Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, fraîc hes ou réfrigérées (à 
l'exclusi on de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branch ies, vidées, 
pesant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg 
pièce) 12 0 
0302 12 00  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onco ­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus 
masou et Oncorhynchus rhodur us), saumons de l'Atlant ique (Salmo salar) et 
saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés 2 0 24.12.2016 L 356/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0302 19 00  Salmonidés, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des truites des espèces Salmo 
trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et 
Oncorhynchus gilae, des saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Onco ­
rhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhyn ­
chus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us), des saumons 
de l'Atlantique (Salmo salar) et des saumons du Danube (Hucho hucho)) 8 0 
0302 21 10  Flétans noirs (Reinh ardtius hippoglossoides), frais ou réfrigérés 8 0 
0302 21 30  Flétans atlantiques (Hippogl ossus hippog lossus), frais ou réfrigérés 8 0 
0302 21 90  Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis), frais ou réfrigérés 15 0 
0302 22 00  Plies ou carrelets (Pleur onectes platessa), frais ou réfrigérés 7,5 0 
0302 23 00  Soles (Solea spp.), fraîc hes ou réfrigéré es 15 0 
0302 29 10  Cardines (Lepidorhombus spp.), fraîch es ou réfrigérées 15 0 
0302 29 90  Poissons plats (pleuronectidés, bothidés, cynog lossidés, soléidés, scoph ­
thalmidés et cithar idés), frais ou réfrigérés (à l'exclusi on des flétans, des 
plies ou carrelets, des soles et des cardines) 15 0 
0302 31 10  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a), frais ou réfrigérés, pour pré­
parations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0302 31 90  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a), frais ou réfrigérés (à l'exclu ­
sion des thons pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0302 32 10  Thons à nageoi res jaunes (Thunnus albacares), frais ou réfrigérés, pour pré­
parations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0302 32 90  Thons à nageoi res jaunes (Thunnus albacares), frais ou réfrigérés (à l'exclu ­
sion des thons pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0302 33 10  Listaos ou bonites à ventre rayé, frais ou réfrigérés, pour préparations in­
dustr ielles ou conser ves exem ption 0 
0302 33 90  Listaos ou bonites à ventre rayé, frais ou réfrigéré s (à l'exclusion des lis­
taos ou bonites pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0302 34 10  Thons obèses (Thunnus obesus), frais ou réfrigérés, pour préparations in­
dustr ielles ou conser ves exem ption 0 
0302 34 90  Thons obèses (Thunnus obesus), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons 
pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0302 35 10  Thons roug es (Thunnus thynnus), frais ou réfrigérés, pour préparations in­
dustr ielles ou conser ves exem ption 0 24.12.2016 L 356/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0302 35 90  Thons roug es (Thunnus thynnus), frais ou réfrigérés (à l'exclusion des thons 
pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0302 36 10  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), frais ou réfrigérés, pour prépara ­
tions industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0302 36 90  Thons roug es du sud (Thunnus maccoyii ), frais ou réfrigérés (à l'exclusion 
des thons pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0302 39 10  Thons du genre Thunnus, frais ou réfrigéré s, pour préparations industr iel­
les ou conser ves (à l'exclusi on des thons des espèces Thunnus alalung a, 
Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoyii) exem ption 0 
0302 39 90  Thons du genre Thunnus, frais ou réfrigérés (à l'exclusi on des thons pour 
préparations industr ielles ou conser ves ainsi que des thons des espèces 
Thunnus alalung a, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et 
Thunnus maccoyii ) 22 0 
0302 40 00  Harengs (Clupea hareng us, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés 15 0 
0302 50 10  Mor ues de l'espèce Gadus morhua, fraîc hes ou réfrigéré es 12 0 
0302 50 90  Mor ues des espèces Gadus ogac et Gadus macr ocephalus, fraîches ou réfrigé­
rées 12 0 
0302 61 10  Sardines de l'espèce Sardina pilchar dus, fraîch es ou réfrigérées 23 0 
0302 61 30  Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.), fraîc hes ou réfri­
gérées 15 0 
0302 61 80  Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), frais ou réfrigéré s 13 0 
0302 62 00  Églefins (Melanog rammus aeglefinus), frais ou réfrigérés 7,5 0 
0302 63 00  Lieus noirs (Pollachius virens), frais ou réfrigérés 7,5 0 
0302 64 00  Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr alasicus, Scomber japonicus), 
frais ou réfrigérés 20 0 
0302 65 20  Aiguillats (Squalus acanthias), frais ou réfrigéré s 6 0 
0302 65 50  Roussett es (Scyliorhinus spp.), fraîc hes ou réfrigéré es 6 0 
0302 65 90  Squales, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des aiguillats (Squalus acanthias) et 
des roussettes (Scyliorhinus spp.)) 8 0 
0302 66 00  Anguilles (Anguilla spp.), fraîches ou réfrigérées exem ption 0 
0302 67 00  Espadons (Xiphias gladius), frais ou réfrigéré s 15 0 24.12.2016 L 356/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0302 68 00  Légines (Dissostichus spp.), frais ou réfrigérés 15 0 
0302 69 11  Carpes, fraîches ou réfrigérées 8 0 
0302 69 19  Poissons d'eau douce, comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des sal­
monidés, des anguilles et des carpes) 8 0 
0302 69 21  Poissons de mer du genre Euthynnus, frais ou réfrigérés, pour préparations 
industr ielles ou conser ves (à l'exclusi on des listaos ou bonites à ventre 
rayé) exem ption 0 
0302 69 25  Poissons de mer du genre Euthynnus, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des 
poissons pour préparations industr ielles ou conser ves et des listaos ou bo­
nites à ventre rayé) 22 0 
0302 69 31  Rascasses du Nord ou sébast es de l'espèce Sebastes marinus, frais ou réfri­
gérés 7,5 0 
0302 69 33  Rascasses du Nord ou sébastes du genre Sebastes spp., frais ou réfrigérés (à 
l'exclusi on des poissons de l'espèce Sebastes marinus) 7,5 0 
0302 69 35  Poissons de mer de l'espèce Boreo gadus saida, frais ou réfrigéré s 12 0 
0302 69 41  Merlans (Merlangius merlangus), frais ou réfrigérés 7,5 0 
0302 69 45  Lingues (Molva spp.), fraîc hes ou réfrigérées 7,5 0 
0302 69 51  Lieus de l'Alaska (Ther agra chalcog ramma) et lieus jaunes (Pollachius polla ­
chius), frais ou réfrigérés 7,5 0 
0302 69 55  Anchois (Eng raulis spp.), frais ou réfrigérés 15 0 
0302 69 61  Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp., fraîches ou ré­
frigérées 15 0 
0302 69 66  Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluc ­
cius paradoxus), frais ou réfrigéré s 15 0 
0302 69 67  Merlus australs (Merluccius austr alis), frais ou réfrigérés 15 0 
0302 69 68  Merlus du genre Merluccius, frais ou réfrigéré s (à l'exclusion des merlus 
blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus australs) 15 0 
0302 69 69  Merlus du genre Urophyc is, frais ou réfrigérés 15 0 
0302 69 75  Castagnoles (Brama spp.), fraîc hes ou réfrigéré es 15 0 
0302 69 81  Baudroies (Lophius spp.), fraîch es ou réfrigérées 15 0 
0302 69 85  Merlans poutassous (Micro mesistius poutassou) ou (Gadus poutassou), frais ou 
réfrigérés 7,5 0 24.12.2016 L 356/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0302 69 86  Merlans bleus australs (Micro mesistius austr alis), frais ou réfrigérés 7,5 0 
0302 69 91  Chinc hards (saurels) (Car anx trachur us, Trachur us trachur us), frais ou réfrigé­
rés 15 0 
0302 69 92  Abadèche s roses (Genypter us blacodes), fraîc hes ou réfrigéré es 7,5 0 
0302 69 94  Bars (loups) (Dicentr archus labrax), frais ou réfrigéré s 15 0 
0302 69 95  Dorades royales (Spar us aurata), fraîches ou réfrigérées 15 0 
0302 69 99  Poissons de mer , comestibles, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des salmoni ­
dés, poissons plats, thons, listaos ou bonites à ventre rayé, harengs, mo­
rues, sardines, sardinelles, sprats ou esprots, églefins, lieus noirs, maque ­
reaux, squales, anguilles (Anguilla spp.), espadons, légines, poissons du 
genre Euthynnus, rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), poissons de 
l'espèce Boreog adus saida, merlans, lingues, lieus de l'Alaska et lieus jaunes, 
anchois, dorades de mer , merlus, castagnoles, baudroies, merlans poutas ­
sou et merlans bleus australs, chinchar ds, abadèc hes roses, bars et dorades 
royales) 15 0 
0302 70 00  Foies, œufs et laitances, comestibles, frais ou réfrigérés 10 0 
0303 11 00  Saumons roug es (Oncorhynchus nerka), cong elés 2 0 
0303 19 00  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Onco ­
rhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Onco ­
rhynchus rhodur us), cong elés (à l'exclusion des saumons roug es (Oncorhyn ­
chus nerka)) 2 0 
0303 21 10  Truites des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster , 
cong elées 9 0 
0303 21 20  Truites de l'espèce (Oncorhynchus mykiss), avec tête et branch ies, vidées, pe­
sant > 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant > 1 kg 
pièce, cong elées 12 0 
0303 21 80  Truites des espèces (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, 
Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae), cong elées (à l'exclusi on de 
l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branch ies, vidées, pesant 
> 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchi es, vidées, pesant > 1 kg pièce) 12 0 
0303 22 00  Saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hu­
cho), congelés 2 0 
0303 29 00  Salmonidés, cong elés (à l'exclusi on des saumons du Pacifique, de l'Atlan ­
tique et du Danube ainsi que des truites) 9 0 
0303 31 10  Flétans noirs (Reinh ardtius hippoglossoides), cong elés 7,5 0 
0303 31 30  Flétans atlantiques (Hippogl ossus hippog lossus), cong elés 7,5 0 
0303 31 90  Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis), cong elés 15 0 24.12.2016 L 356/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0303 32 00  Plies ou carrelets (Pleur onectes platessa), cong elés 15 0 
0303 33 00  Soles (Solea spp.), cong elées 7,5 0 
0303 39 10  Flets communs (Platichthys flesus), cong elés 7,5 0 
0303 39 30  Poissons du genre Rhombosolea, congelés 7,5 0 
0303 39 70  Poissons plats (pleuronectidés, bothidés, cynog lossidés, soléidés, scoph ­
thalmidés et cithar idés), congelés (à l'exclusion des flétans, des plies, des 
carrelets, des soles, des flets communs et des poissons du genre Rhombo ­
solea) 15 0 
0303 41 11  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a), entiers, cong elés, pour pré­
parations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 41 13  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a), vidés, sans branchies, conge ­
lés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 41 19  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a), étêtés ou sans branchi es, 
mais non vidés, congelés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 41 90  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a), cong elés (à l'exclusion des 
thons pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 42 12  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares ), entiers, d'un poids > 10 kg 
pièce, cong elés, pour préparations industr ielles ou conser ves du no 1604 exem ption 0 
0303 42 18  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares ), entiers, d'un poids ≤ 10 kg 
pièce, cong elés, pour préparations industr ielles ou conser ves du no 1604 exem ption 0 
0303 42 32  Thons à nage oires jaunes (Thunnus albacares), vidés, sans branchies, d'un 
poids > 10 kg pièce, congelés, pour préparations industr ielles ou conser ­
ves du no 1604 exem ption 0 
0303 42 38  Thons à nage oires jaunes (Thunnus albacares), vidés, sans branchies, d'un 
poids ≤ 10 kg pièce, congelés, pour préparations industr ielles ou conser ­
ves du no 1604 exem ption 0 
0303 42 52  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), étêtés ou sans branchi es, 
mais non vidés, d'un poids > 10 kg pièce, cong elés, pour préparations in­
dustr ielles ou conser ves du no 1604 exem ption 0 
0303 42 58  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares), étêtés ou sans branchi es, 
mais non vidés, d'un poids ≤ 10 kg pièce, cong elés, pour préparations in­
dustr ielles ou conser ves du no 1604 exem ption 0 
0303 42 90  Thons à nageoi res jaunes (Thunnus albacares), congelés (à l'exclusi on des 
thons pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 43 11  Listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis), entiers, 
cong elés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 24.12.2016 L 356/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0303 43 13  Listaos ou bonite s à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), vidés, 
sans branchi es, congelés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 43 19  Listaos ou bonit es à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwo nus) pelamis), étêtés ou 
sans branchies, mais non vidés, cong elés, pour préparations industr ielles 
ou conser ves exem ption 0 
0303 43 90  Listaos ou bonite s à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), congelés 
(à l'exclusi on des poissons pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 44 11  Thons obèses (Thunnus obesus), entiers, cong elés, pour préparations indus ­
trielles ou conser ves exem ption 0 
0303 44 13  Thons obèses (Thunnus obesus), vidés, sans branchies, cong elés, pour pré­
parations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 44 19  Thons obèses (Thunnus obesus), étêtés ou sans branchi es, mais non vidés, 
cong elés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 44 90  Thons obèses (Thunnus obesus), cong elés (à l'exclusion des thons pour pré­
parations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 45 11  Thons roug es (Thunnus thynnus), entiers, cong elés, pour préparations in­
dustr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 45 13  Thons roug es (Thunnus thynnus), vidés, sans branchies, congelés, pour pré­
parations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 45 19  Thons rouges (Thunnus thynnus), étêtés ou sans branchi es, mais non vidés, 
cong elés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 45 90  Thons rouges (Thunnus thynnus), congelés (à l'exclusi on des thons pour 
préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 46 11  Thons roug es du sud (Thunnus maccoyi i), entiers, cong elés, pour prépara ­
tions industr ielles ou conser ves) exem ption 0 
0303 46 13  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii), vidés, sans branch ies, cong elés, 
pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 46 19  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii ), étêtés ou sans branchi es, mais 
non vidés, cong elés, pour préparations industr ielles ou conser ves exem ption 0 
0303 46 90  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyi i), cong elés (à l'exclusi on des thons 
pour préparations industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 49 31  Thons du genre Thunnus, entiers, congelés, pour préparations industr ielles 
ou conser ves (à l'exclusion des thons des espèces Thunnus alalung a, Thun ­
nus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus maccoy ii) exem ption 0 24.12.2016 L 356/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0303 49 33  Thons du genre Thunnus, vidés, sans branch ies, cong elés, pour prépara ­
tions industr ielles ou conser ves (à l'exclusion des thons des espèces Thun ­
nus alalung a, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus 
maccoyii ) exem ption 0 
0303 49 39  Thons du genre Thunnus, étêtés ou sans branchi es, mais non vidés, conge ­
lés, pour préparations industr ielles ou conser ves (à l'exclusion des thons 
des espèces Thunnus alalung a, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus 
thynnus et Thunnus maccoyii ) exem ption 0 
0303 49 80  Thons du genre Thunnus, cong elés (à l'exclusi on des thons pour prépara ­
tions industr ielles ou conser ves ainsi que des thons des espèces Thunnus 
alalung a, Thunnus albacares, Thunnus obesus, Thunnus thynnus et Thunnus 
maccoyii ) 22 0 
0303 51 00  Harengs (Clupea hareng us, Clupea pallasii), cong elés 15 0 
0303 52 10  Mor ues de l'espèce Gadus morhua, cong elées 12 0 
0303 52 30  Mor ues de l'espèce Gadus ogac, congelées 12 0 
0303 52 90  Mor ues de l'espèce Gadus macr ocephalus, cong elées 12 0 
0303 61 00  Espadons (Xiphias gladius), cong elés 7,5 0 
0303 62 00  Légines (Dissostichus spp.), cong elées 15 0 
0303 71 10  Sardines de l'espèce Sardina pilchar dus, cong elées 23 0 
0303 71 30  Sardines du genre Sardinops spp. et sardinelles (Sardinella spp.), cong elées 15 0 
0303 71 80  Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), cong elés 13 0 
0303 72 00  Églefins (Melanog rammus aeglefinus), cong elés 7,5 0 
0303 73 00  Lieus noirs (Pollachius virens), congelés 7,5 0 
0303 74 30  Maquereaux des espèces Scomber scombr us et Scomber japonicus, cong elés 20 0 
0303 74 90  Maquereaux de l'espèce Scomber austr alasicus, cong elés 15 0 
0303 75 20  Aiguillats (Squalus acanthias), cong elés 6 0 
0303 75 50  Roussett es (Scyliorhinus spp.), cong elées 6 0 
0303 75 90  Squales, congelés (à l'exclusi on des aiguillats et des roussettes ) 8 0 24.12.2016 L 356/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0303 76 00  Anguilles (Anguilla spp.), congelées exem ption 0 
0303 77 00  Bars (loups) (Dicentr archus labrax, Dicentr archus punctatus), cong elés 15 0 
0303 78 11  Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluc ­
cius paradoxus), cong elés 15 0 
0303 78 12  Merlus argentins (Merluccius hubbsi), congelés 15 0 
0303 78 13  Merlus australs (Merluccius austr alis), congelés 15 0 
0303 78 19  Merlus du genre Merluccius, cong elés (à l'exclusion des merlus blancs du 
Cap, des merlus noirs du Cap, des merlus argentins et des merlus australs) 15 0 
0303 78 90  Merlus du genre Urophyc is spp., cong elés 15 0 
0303 79 11  Carpes, congelées 8 0 
0303 79 19  Poissons d'eau douce, comestibles, congelés (à l'exclusi on des salmonidés, 
des anguilles et des carpes) 8 0 
0303 79 21  Poissons de mer du genre Euthynnus, entiers, cong elés, pour préparations 
industr ielles ou conser ves (à l'exclusi on des listaos ou bonites à ventre 
rayé du no 0303 43) exem ption 0 
0303 79 23  Poissons de mer du genre Euthynnus, vidés, sans branchi es, cong elés, pour 
préparations industr ielles ou conser ves (à l'exclusion des listaos ou bonites 
à ventre rayé du no 0303 43) exem ption 0 
0303 79 29  Poissons de mer du genre Euthynnus, étêtés ou sans branchi es, mais non 
vidés, congelés, pour préparations industr ielles ou conser ves (à l'exclusion 
des listaos ou bonites à ventre rayé du no 0303 43) exem ption 0 
0303 79 31  Poissons de mer du genre Euthynnus, cong elés (à l'exclusion des listaos ou 
bonites à ventre rayé du no 0303 43 ainsi que des poissons pour prépara ­
tions industr ielles ou conser ves) 22 0 
0303 79 35  Rascasses du Nord ou sébast es de l'espèce Sebastes marinus, congelés 7,5 0 
0303 79 37  Rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes spp.), cong elés (à l'exclusi on des 
poissons de l'espèce Sebastes marinus) 7,5 0 
0303 79 41  Poissons de mer de l'espèce Boreo gadus saida, cong elés 12 0 
0303 79 45  Merlans (Merlangius merlangus), cong elés 7,5 0 
0303 79 51  Lingues (Molva spp.), cong elées 7,5 0 
0303 79 55  Lieus de l'Alaska (Ther agra chalcog ramma) et lieus jaunes (Pollachius polla ­
chius), cong elés 15 0 24.12.2016 L 356/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0303 79 58  Poissons de mer de l'espèce Orcynopsis unicolor , congelés 10 0 
0303 79 65  Anchois (Eng raulis spp.), congelés 15 0 
0303 79 71  Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp., cong elées 15 0 
0303 79 75  Castagnoles (Brama spp.), cong elées 15 0 
0303 79 81  Baudroies (Lophius spp.), cong elées 15 0 
0303 79 83  Merlans poutassous (Micr omesistius poutassou ou Gadus poutassou), cong elés 7,5 0 
0303 79 85  Merlans bleus australs (Micro mesistius austr alis), cong elés 7,5 0 
0303 79 91  Chinc hards (saurels) (Car anx trachur us, Trachur us trachur us), cong elés 15 0 
0303 79 92  Grenadiers bleus (Macr uronus novaezelandiae), cong elés 7,5 0 
0303 79 93  Abadèche s roses (Genypter us blacodes), cong elées 7,5 0 
0303 79 94  Poissons des espèces (Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae), 
cong elés 7,5 0 
0303 79 98  Poissons de mer , comestibles, congelés (à l'exclusion des salmonidés, pois ­
sons plats, thons, listaos ou bonites à ventre rayé, harengs, mor ues, espa ­
dons, légines, sardines, sardinelles, sprats ou esprots, églefins , lieus noirs, 
maquereaux, squales, anguilles (Anguilla spp.), bars, merlus, poissons du 
genre Euthynnus, rascasses du Nord ou sébastes de l'espèce Sebastes, pois ­
sons de l'espèce Boreo gadus saida, merlans, lingues, lieus de l'Alaska et lieus 
jaune (Pollachius pollachius), poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor , an­
chois, dorades de mer , castagnoles, baudroies, merlans poutassou et mer ­
lans bleus australs, chinchar ds, grenadiers bleus, abadèches roses, poissons 
des espèces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae) 15 0 
0303 80 10  Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide déso xyribo­
nucléique ou de sulfat e de protamine, cong elés exem ption 0 
0303 80 90  Foies, œufs et laitances de poissons, comestibles, cong elés (à l'exclusion 
des œufs et laitances, destinés à la production d'acide déso xyribonucléique 
ou de sulfat e de protamine) 10 0 
0304 11 10  Filets d'espadons (Xiphias gladius), frais ou réfrigérés 18 0 
0304 11 90  Chair , même haché e, d'espadons (Xiphias gladius), fraîc he ou réfrigérée (à 
l'exclusi on des filets) 15 0 
0304 12 10  Filets de légines (Dissostichus spp.), frais ou réfrigérés 18 0 
0304 12 90  Chair , même haché e, de légines Dissostichus spp., frais ou réfrigérés (à l'ex­
clusion des filets) 15 0 24.12.2016 L 356/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0304 19 13  Filets de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus gorbu ­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us), de saumons de l'Atlantiq ue 
(Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés 2 0 
0304 19 15  Filets de truites de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant > 400 g pièce, frais 
ou réfrigérés 12 0 
0304 19 17  Filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss pesant ≤ 
400 g pièce, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus 
gilae, frais ou réfrigérés 12 0 
0304 19 19  Filets de poissons d'eau douce, frais ou réfrigérés (à l'exclusion des filets 
de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus 
clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae et de saumons du Pa­
cifique, de l'Atlant ique et du Danube) 9 0 
0304 19 31  Filets de mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des 
poissons de l'espèce Boreo gadus saida, frais ou réfrigérés 18 0 
0304 19 33  Filets de lieus noirs (Pollachius virens), frais ou réfrigérés 18 0 
0304 19 35  Filets de rascasses du Nord ou de sébast es (Sebastes spp.), frais ou réfrigé­
rés 18 0 
0304 19 39  Filets de poissons de mer , frais ou réfrigéré s (à l'exclusion des filets d'espa ­
dons, de légines, de mor ues, de lieus noirs, de poissons de l'espèce Boreo ­
gadus saida ainsi que de rascasses du Nord ou de sébast es) 18 0 
0304 19 91  Chair , même hach ée, de poissons d'eau douce, fraîc he ou réfrigéré e (à l'ex­
clusion des filets) 8 0 
0304 19 97  Flancs de harengs, frais ou réfrigéré s 15 0 
0304 19 99  Chair , même hach ée, de poissons de mer , fraîc he ou réfrigérée (à l'exclu ­
sion d'espadons, de légines, des filets et des flancs de harengs) 15 0 
0304 21 00  Filets d'espadons (Xiphias gladius), congelés 7,5 0 
0304 22 00  Filets de légines (Dissostichus spp.), cong elés 15 0 
0304 29 13  Filets de saumons du Pacifique des espèces Oncorhynchus nerka, Oncorhyn ­
chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus 
kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us, de saumons de l'At­
lantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), cong elés 2 0 
0304 29 15  Filets de truites de l'espèce Oncorhynchus mykiss d'un poids > 400 g pièce, 
cong elés 12 0 
0304 29 17  Filets de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss d'un poids ≤ 
400 g pièce, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus 
gilae, cong elés 12 0 24.12.2016 L 356/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0304 29 19  Filets de poissons d'eau douce, cong elés (à l'exclusion des filets de truites 
des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Onco ­
rhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, de saumons du Pacifique, de l'At­
lantique et du Danube) 9 0 
0304 29 21  Filets de mor ues de l'espèce Gadus macr ocephalus, cong elés 7,5 0 
0304 29 29  Filets de mor ues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et filets de pois ­
sons de l'espèce Boreo gadus saida, congelés 7,5 0 
0304 29 31  Filets de lieus noirs (Pollachius virens), cong elés 7,5 0 
0304 29 33  Filets d'ég lefins (Melanog rammus aeglefinus), congelés 7,5 0 
0304 29 35  Filets de rascasses du Nord ou sébast es de l'espèce Sebastes marinus, cong e­
lés 7,5 0 
0304 29 39  Filets de rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes spp.), congelés (à l'exclu ­
sion des filets de poissons de l'espèce Sebastes marinus) 7,5 0 
0304 29 41  Filets de merlans (Merlangius merlangus), cong elés 7,5 0 
0304 29 43  Filets de lingues (Molv a spp.), congelés 7,5 0 
0304 29 45  Filets de thons du genre Thunnus et de poissons du genre Euthynnus, 
cong elés 18 0 
0304 29 51  Filets de maquereaux de l'espèce Scomber austr alasicus, cong elés 15 0 
0304 29 53  Filets de maquereaux des espèces Scomber scombr us et Scomber japonicus et 
filets de poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor , cong elés 15 0 
0304 29 55  Filets de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du 
Cap (Merluccius paradoxus ), cong elés 7,5 0 
0304 29 56  Filets de merlus argen tins (Merluccius hubbsi), cong elés 7,5 0 
0304 29 58  Filets de merlus du genre Merluccius, cong elés (à l'exclusi on des merlus 
blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus argen tins) 6,1 0 
0304 29 59  Filets de merlus du genre Urophy cis, cong elés 7,5 0 
0304 29 61  Filets d'aiguillats et de roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.), 
cong elés 7,5 0 
0304 29 69  Filets de squales, cong elés (à l'exclusi on des filets d'aiguillats et de rousset ­
tes) 7,5 0 
0304 29 71  Filets de plies ou de carrelets (Pleur onectes platessa), cong elés 7,5 0 
0304 29 73  Filets de flets communs (Platichthys flesus), cong elés 7,5 0 24.12.2016 L 356/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0304 29 75  Filets de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), cong elés 15 0 
0304 29 79  Filets de cardines (Lepidorhombus spp.), cong elés 15 0 
0304 29 83  Filets de baudroies (Lophius spp.), cong elés 15 0 
0304 29 85  Filets de lieus de l'Alaska (Ther agra chalcog ramma), cong elés 13,7 0 
0304 29 91  Filets de grenadiers bleus (Macr uronus novaezealandiae), cong elés 7,5 0 
0304 29 99  Filets de poissons de mer , cong elés (sauf espadons, légines, mor ues, pois ­
sons de l'espèce Boreog adus saida, lieus noirs, églefins, rascasses du Nord 
ou sébast es (Sebastes spp.), merlans, lingues, thons, poissons du genre Eu­
thynnus, maquereaux, poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor , merlus, 
squales, plies ou carrelets, flets communs, harengs, cardines, baudroies, 
lieus de l'Alaska et grenadiers bleus) 15 0 
0304 91 00  Chair , même haché e, d'espadons (Xiphias Gladius), cong elée (à l'exclusion 
des filets) 7,5 0 
0304 92 00  Chair , même hachée, de légines Dissostichus spp., congelée (à l'exclusion 
des filets) 7,5 0 
0304 99 10  Surimi, congelé 14,2 0 
0304 99 21  Chair , même hachée , de poissons d'eau douce, congelée (à l'exclusion des 
filets) 8 0 
0304 99 23  Chair , même hach ée, de harengs (Clupea harengus et Clupea pallasii), conge ­
lée (à l'exclusion des filets) 15 0 
0304 99 29  Chair , même hach ée, de rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes spp.), 
cong elée (à l'exclusion des filets) 8 0 
0304 99 31  Chair , même hachée, de mor ues de l'espèce Gadus macr ocephalus, cong elée 
(à l'exclusi on des filets) 7,5 0 
0304 99 33  Chair , même hachée, de mor ues de l'espèce Gadus morhua, cong elée (à l'ex­
clusion des filets) 7,5 0 
0304 99 39  Chair , même haché e, de mor ues de l'espèce Gadus ogac ainsi que des pois ­
sons de l'espèce Boreo gadus saida, congelée (à l'exclusion des filets) 7,5 0 
0304 99 41  Chair , même hachée, de lieus noirs (Pollachius virens), cong elée (à l'exclu ­
sion des filets) 7,5 0 
0304 99 45  Chair , même hachée , d'ég lefins (Melanog rammus aeglefinus), cong elée (à 
l'exclusi on des filets) 7,5 0 
0304 99 51  Chair , même hachée , de merlus (Merluccius spp., Urophy cis spp.), cong elée 
(à l'exclusi on des filets) 7,5 0 24.12.2016 L 356/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0304 99 55  Chair , même hach ée (sauf filets), de cardines (Lepidorhombus spp.), conge ­
lée (à l'exclusion des filets) 15 0 
0304 99 61  Chair , même hach ée (sauf filets), de castagnoles (Brama spp.), congelée (à 
l'exclusi on des filets) 15 0 
0304 99 65  Chair , même hachée (sauf filets), de baudroies (Lophius spp.), cong elée (à 
l'exclusi on des filets) 7,5 0 
0304 99 71  Chair , même hachée , de merlans poutassous (Micro mesistius poutassou ou 
Gadus poutassou), cong elée (à l'exclusi on des filets) 7,5 0 
0304 99 75  Chair de poissons, même hach ée, de lieus de l'Alaska (Ther agra chalco ­
gramma), cong elée (autres que filets de poissons et surimi) 7,5 0 
0304 99 99  Chair , même hachée , cong elée, de poissons de mer (sauf espadons, légines, 
harengs, rascasses du Nord ou sébast es (Sebastes spp.), mor ues, poissons 
de l'espèce Boreo gadus saida, lieus noirs, églefins, merlus, cardines, castag lo­
nes, baudroies, merlans bleus australs, lieus d'Alaska et filets) 7,5 0 
0305 10 00  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres 
à l'alimentation humaine 13 0 
0305 20 00  Foies, œufs et laitances de poissons, séché s, fumés, salés ou en saumure 11 0 
0305 30 11  Filets de mor ues de l'espèce Gadus macrocephalus, séch és, salés ou en sau­
mure, mais non fumés 16 0 
0305 30 19  Filets de mor ues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et filets de pois ­
sons de l'espèce Boreog adus saida, séchés, salés ou en saumure, mais non 
fumés 20 0 
0305 30 30  Filets de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus gorbu ­
scha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us), de saumons de l'Atlantiq ue 
(Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure 
mais non fumés 15 0 
0305 30 50  Filets de flétans noirs (Reinha rdtius hippogl ossoides), salés ou en saumure, 
mais non fumés 15 0 
0305 30 90  Filets de poissons, séché s, salés ou en saumure, mais non fumés (à l'exclu ­
sion des filets de mor ues et des filets, salés ou en saumure, de saumons 
du Pacifique, de saumons de l'Atlant ique, de saumons du Danube et de 
flétans noirs) 16 0 
0305 41 00  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onco ­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus 
masou et Oncorhynchus rhodur us), saumons de l'Atlant ique (Salmo salar) et 
saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets 13 0 
0305 42 00  Harengs (Clupea hareng us, Clupea pallasii), fumés, y compris les filets 10 0 
0305 49 10  Flétans noirs (Reinh ardtius hippoglossoides), fumés, y compris les filets 15 0 24.12.2016 L 356/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0305 49 20  Flétans atlantiques (Hippogl ossus hippoglossus), fumés, y compr is les filets 16 0 
0305 49 30  Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr alasicus, Scomber japonicus), fu­
més, y compris les filets 14 0 
0305 49 45  Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhyn ­
chus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus 
chrysog aster), fumées, y compr is les filets de truite fumés 14 0 
0305 49 50  Anguilles (Anguilla spp.), fumées, y compris les filets 14 0 
0305 49 80  Poissons fumés, y compris les filets (à l'exclusion des saumons du Paci ­
fique, de l'Atlan tique et du Danube, des harengs, des flétans noirs, des flé­
tans atlantiques, des maquereaux, des truites et des anguilles) 14 0 
0305 51 10  Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macr ocephalus), séchées, non sa­
lées ni fumées (à l'exclusi on des filets) 13 0 
0305 51 90  Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocep halus), séchées et salées, 
mais non fumées (à l'exclusion des filets) 13 0 
0305 59 11  Poissons de l'espèce Boreo gadus saida, séché s, non salés ni fumés (à l'exclu ­
sion des filets) 13 0 
0305 59 19  Poissons de l'espèce Boreog adus saida, séch és et salés, mais non fumés (à 
l'exclusi on des filets) 13 0 
0305 59 30  Harengs (Clupea hareng us, Clupea pallasii), séchés, même salés, mais non fu­
més (à l'exclusi on des filets) 12 0 
0305 59 50  Anchois (Eng raulis spp.), séché s, même salés, mais non fumés (à l'exclu ­
sion des filets) 10 0 
0305 59 70  Flétans atlantiques (Hippog lossus hippogl ossus), séchés, même salés, mais 
non fumés (à l'exclusi on des filets) 15 0 
0305 59 80  Poissons séché s, même salés, mais non fumés (à l'exclusi on des mor ues, 
des poissons de l'espèce Boreog adus saida, des harengs, des anchois, des flé­
tans atlantiques ainsi que de tous les filets de poissons) 12 0 
0305 61 00  Harengs (Clupea haren gus, Clupea pallasii), uniquement salés ou en saumure 
(à l'exclusi on des filets) 12 0 
0305 62 00  Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macr ocephalus), uniquement sa­
lées ou en saumure (à l'exclusion des filets) 13 0 
0305 63 00  Anchois (Eng raulis spp.), uniquement salés ou en saumure (à l'exclusion 
des filets) 10 0 
0305 69 10  Poissons de l'espèce Boreo gadus saida, uniquement salés ou en saumure (à 
l'exclusi on des filets) 13 0 24.12.2016 L 356/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0305 69 30  Flétans atlantiques Hippog lossus hippogl ossus, uniquement salés ou en sau­
mure (à l'exclusi on des filets) 15 0 
0305 69 50  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Onco ­
rhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus 
masou et Oncorhynchus rhodur us), saumons de l'Atlant ique (Salmo salar) et 
saumons du Danube (Hucho hucho), seulement salés ou en saumure (à l'ex­
clusion des filets de saumon) 11 0 
0305 69 80  Poissons salés mais non séché s ni fumés et poissons en saumure (à l'exclu­
sion des harengs, des mor ues, des anchois, des poissons de l'espèce Boreo ­
gadus saida, des flétans atlantiques, des saumons du Pacifique, de l'Atlan ­
tique et du Danube, ainsi que de tous les filets de poissons) 12 0 
0306 11 10  Queues de langouste (Palinur us spp., Panulir us spp. et Jasus spp.), même dé­
cortiquées, cong elées, y compris les queues de langouste non décor tiquées 
préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur 12,5 0 
0306 11 90  Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus spp.), même décor tiquées, 
cong elées, y compris les langoustes non décor tiquées préalablement cuites 
à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des queues de langoustes) 12,5 0 
0306 12 10  Homards (Homar us spp.), entiers, congelés, y compris les homards non dé­
cortiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur 6 0 
0306 12 90  Morceaux de homards (Homar us spp.), congelés (à l'exclusion des homards 
entiers) 16 0 
0306 13 10  Crevettes de la famille Pandalidae, même décor tiquées, cong elées, y 
compris les crevettes non décor tiquées préalablement cuite s à l'eau ou à la 
vapeur 12 0 
0306 13 30  Crevettes grises du genre Crangon, même décor tiquées, congelées, y 
compris les crevettes non décor tiquées préalablement cuite s à l'eau ou à la 
vapeur 18 0 
0306 13 40  Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostri s), même décor tiquées, 
cong elées, y compris les crevett es non décor tiquées préalablement cuite s à 
l'eau ou à la vapeur 12 0 
0306 13 50  Crevettes du genre Penaeus, même décor tiquées, cong elées, y compris les 
crevettes non décor tiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur 12 0 
0306 13 80  Crevettes , même décor tiquées, cong elées, y compris les crevett es non dé­
cortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des 
crevettes de la famille Pandalidae et des crevett es grises du genre Crangon, 
des crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) et des crevett es du 
genre Penaeus) 12 0 
0306 14 10  Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes 
sapidus, même décor tiqués, congelés, y compris les crabes non décor tiqués 
préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur 7,5 0 
0306 14 30  Crabes tour teau (Cancer pagur us), même décor tiqués, cong elés, y compris 
les crabes tour teau non décor tiqués préalablement cuits à l'eau ou à la va­
peur 7,5 0 24.12.2016 L 356/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0306 14 90  Crabes, même décor tiqués, congelés, y compris les crabes non décor tiqués 
préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusi on des crabes des es­
pèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp., Callinectes sapidus et Cancer 
pagur us ) 7,5 0 
0306 19 10  Écrevisses, même décor tiquées, congelées, y compris les écrevisses non dé­
cortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur 7,5 0 
0306 19 30  Langoustines (Nephrops norvegicus), même décor tiquées, cong elées, y 
compris les langoustines non décor tiquées préalablement cuites à l'eau ou 
à la vapeur 12 0 
0306 19 90  Crustacés, comestibles, même décor tiqués, cong elés, y compris les crusta ­
cés non décor tiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclu ­
sion des langouste s, des homards, des crevettes, des crabes, des écrevisses 
et des langoustines (Nephr ops norvegicus)); farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine, 
cong elés 12 0 
0306 21 00  Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus spp.), même décor tiquées, 
vivante s, fraîch es, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les 
langoustes non décor tiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur 12,5 0 
0306 22 10  Homards (Homar us spp.), vivants 8 0 
0306 22 91  Homards entiers, frais, réfrigérés, séchés, salés ou en saumure, y compris 
les homards non décor tiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur 8 0 
0306 22 99  Morceaux de homards (Homar us spp.) séch és, salés ou en saumure, y 
compris les morceaux de homards non décor tiqués préalablement cuits à 
l'eau ou à la vapeur 10 0 
0306 23 10  Crevettes de la famille Pandalidae, même décor tiquées, vivante s, fraîch es, 
réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compris les crevett es non dé­
cortiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur 12 0 
0306 23 31  Crevettes grises du genre Crangon, même décor tiquées, fraîches, réfrigérées 
ou cuite s à l'eau ou à la vapeur 18 0 
0306 23 39  Crevettes grises du genre Crangon, même décor tiquées, vivant es, séch ées, 
salées ou en saumure, y compris les crevettes non décor tiquées préalable ­
ment cuites à l'eau ou à la vapeur , même réfrigérées 18 0 
0306 23 90  Crevettes , même décor tiquées, vivant es, fraîc hes, réfrigéré es, séch ées, sa­
lées ou en saumure, y compr is les crevett es non décor tiquées préalable ­
ment cuites à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusi on des crevett es de la famille 
Pandalidae et des crevettes grises du genre Crangon) 12 0 
0306 24 30  Crabes tour teau (Cancer pagur us), même décor tiqués, vivants, frais, réfrigé­
rés, séch és, salés ou en saumure, y compris les crabes tour teau non décor ­
tiqués préalablement cuits à l'eau ou à la vapeur 7,5 0 
0306 24 80  Crabes, même décor tiqués, vivants, frais, réfrigérés, séch és, salés ou en 
saumure, y compris les crabes non décor tiqués préalablement cuits à l'eau 
ou à la vapeur (à l'exclusi on des crabes de l'espèce Cancer pagur us) 7,5 0 24.12.2016 L 356/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0306 29 10  Écrevisses, même décor tiquées, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, sa­
lées ou en saumure, y compris les écrevisses non décor tiquées préalable ­
ment cuites à l'eau ou à la vapeur 7,5 0 
0306 29 30  Langoustines (Nephrops norvegicus), même décor tiquées, vivantes, fraîch es, 
réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, y compr is les langoustines non 
décor tiquées préalablement cuites à l'eau ou à la vapeur 12 0 
0306 29 90  Crustacés, comestibles, même décor tiqués, vivants, frais, réfrigérés, séchés, 
salés ou en saumure, y compris les crustacés non décor tiqués préalable ­
ment cuits à l'eau ou à la vapeur (à l'exclusion des langoustes, des ho­
mards, des crevettes, des crabes, des écrevisses et des langoustines (Ne­
phrops norvegicus)); farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'exclusion des produits 
cong elés) 12 0 
0307 10 10  Huîtres plates (Ostr ea spp.), vivant es, ne pesant pas, coquille compr ise, 
plus de 40 g pièce exem ption 0 
0307 10 90  Huîtres, vivantes, fraîch es, réfrigéré es, congelées, séchées, salées ou en sau­
mure (à l'exclusion des huîtres plates , vivante s, ne pesant pas, coquille 
compris e, plus de 40 g pièce) 9 0 
0307 21 00  Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres co­
quillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, même séparés de leur 
coquille, vivants, frais ou réfrigérés 8 0 
0307 29 10  Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), même séparées de leur coquille, 
cong elées 8 0 
0307 29 90  Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, et autres co­
quillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, même séparés de leur 
coquille, cong elés, séchés, salés ou en saumure (à l'exclusi on des coquilles 
Saint-Jacques (Pecten maximus), cong elées) 8 0 
0307 31 10  Moules (Mytilus spp.), même séparées de leur coquille, vivantes, fraîc hes 
ou réfrigérées 10 0 
0307 31 90  Moules (Perna spp.), même séparées de leur coquille, vivantes, fraîc hes ou 
réfrigérées 8 0 
0307 39 10  Moules (Mytilus spp.), même séparées de leur coquille, congelées, séché es, 
salées ou en saumure 10 0 
0307 39 90  Moules (Perna spp.), même séparées de leur coquille, cong elées, séchées, 
salées ou en saumure 8 0 
0307 41 10  Seic hes (Sepia officinalis, Rossia macr osoma) et sépioles (Sepiola spp.), même 
séparées de leur coquille, vivantes, fraîch es ou réfrigérées 8 0 
0307 41 91  Calmars et encor nets (Loligo spp., Ommastrephes sagittatus), même séparés 
de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés 6 0 
0307 41 99  Calmars et encor nets (Ommastrephes spp., Nototodar us spp., Sepioteuthis 
spp.), même séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés (à l'exclu ­
sion des genres Loligo spp. et Ommastrephes sagittatus) 8 0 
0307 49 01  Sépioles (Sepiola rondeleti), même séparées de leur coquille, cong elées 6 0 24.12.2016 L 356/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0307 49 11  Sépioles du genre Sepiola, même séparées de leur coquille, cong elées (à 
l'exclusi on du genre Sepiola rondeleti) 8 0 
0307 49 18  Seic hes (Sepia officinalis, Rossia macrosoma), même séparées de leur coquille, 
cong elées 8 0 
0307 49 31  Calmars et encor nets (Loligo vulgaris), même séparés de leur coquille, 
cong elés 6 0 
0307 49 33  Calmars et encor nets (Loligo pealei), même séparés de leur coquille, cong e­
lés 6 0 
0307 49 35  Calmars et encor nets (Loligo patagonica), même séparés de leur coquille, 
cong elés 6 0 
0307 49 38  Calmars et encor nets du genre Loligo, même séparés de leur coquille, 
cong elés (à l'exclusion des genres Loligo vulgaris, Loligo pealei et Loligo pata ­
gonica) 6 0 
0307 49 51  Calmars et encor nets (Ommastrephes sagittatus), même séparés de leur co­
quille, cong elés 6 0 
0307 49 59  Calmars et encor nets (Ommastre phes spp., Nototodar us spp. et Sepioteuthis 
spp.), même séparés de leur coquille, cong elés (à l'exclusi on du genre Om­
mastrephes sagittatus) 8 0 
0307 49 71  Seic hes (Sepia officinalis, Rossia macr osoma) et sépioles (Sepiola spp.), même 
séparées de leur coquille, séchées, salées ou en saumure 8 0 
0307 49 91  Calmars et encor nets (Loligo spp., Ommastrephes sagittatus), même séparés 
de leur coquille, séchés, salés ou en saumure 6 0 
0307 49 99  Calmars et encor nets (Ommastrephes spp., Nototodar us spp., Sepioteuthis 
spp.), même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure (à l'ex­
clusion du genre Ommastrephes sagittatus) 8 0 
0307 51 00  Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), vivants, frais ou réfrigérés 8 0 
0307 59 10  Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), congelés 8 0 
0307 59 90  Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), séchés, salés ou en saumure 8 0 
0307 60 00  Escargots, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, cong e­
lés, séchés, salés ou en saumure (à l'exclusion de mer) exem ption 0 
0307 91 00  Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur co­
quille, vivants, frais ou réfrigérés, y compr is les oursins, concombres de 
mer et autres invertébrés aquatiques (autres que les crustacés); farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'inver tébrés aquatiques, 
autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine, frais ou réfrigé­
rés (à l'exclusion des huîtres, des coquilles St Jacques ou peignes, des pé­
toncles ou vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou 
Placopecten, des moules (Mytilus spp., Perna spp.), des seiches (Sepia officina ­
lis, Rossia macrosoma), des sépioles (Sepiola spp.), des calmars et encor nets 
(Ommastrep hes spp., Loligo spp., Nototodar us spp., Sepioteuthis spp.), des 
poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) et des escargots autres que les escar ­
gots de mer) 11 0 
0307 99 11  Mollusques du genre Illex spp., même séparés de leur coquille, cong elés 8 0 24.12.2016 L 356/63 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0307 99 13  Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae, même sé­
parées de leur coquille, cong elées 8 0 
0307 99 15  Méduses (Rhopilema spp.), cong elées exem ption 0 
0307 99 18  Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur co­
quille, congelés, y compr is les oursins, concombres de mer et autres inver­
tébr és aquatiques, autres que les crustacés; farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets d'inver tébrés aquatiques (autres que les crustacés), 
propres à l'alimentation humaine, congelés (à l'exclusion des huîtres, des 
coquilles St Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres co­
quillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, des moules (Mytilus 
spp., Perna spp.), des seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma), des sépio ­
les (Sepiola spp.), des calmars et encor nets (Ommastrep hes spp., Loligo spp., 
Nototodar us spp., Sepioteuthis spp.), des poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) 
et des escargots autres que les escargots de mer , des mollusques du genre 
Illex spp., des palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneri­
dae et des méduses (Rhopilema spp.)) 11 0 
0307 99 90  Mollusques, propres à l'alimentation humaine, même séparés de leur co­
quille, séchés, salés ou en saumure, y compr is les oursins, concombres de 
mer et autres inve rtébrés aquatiques, autres que les crustacés; farines, pou ­
dres et agglomérés sous forme de pellets d'inv ertébrés aquatiques, autres 
que les crustacés, propres à l'alimentation humaine (à l'exclusion des pro­
duits frais, réfrigérés ou cong elés ainsi que des huîtres, des coquilles St 
Jacques ou peignes, des pétoncles ou vanneaux et autres coquillages des 
genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, des moules (Mytilus spp., Perna spp.), 
des seiches (Sepia officinalis, Rossia macr osoma), des sépioles (Sepiola spp.), 
des calmars et encor nets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodar us spp., 
Sepioteuthis spp.), des poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) et des escargots 
autres que les escargots de mer) 11 0 
0401 10 10  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 %, en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net ≤ 2 l 13,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 10 90  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 % (à l'exclusion 
en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l) 12,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 20 11  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 3 %, 
en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l 18,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 20 19  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 3 %, 
en emballages immédiats d'un contenu net > 2 l 17,9 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 20 91  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 %, 
en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l 22,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 20 99  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % 
(à l'exclusi on en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 2 l) 21,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 30 11  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 
21 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l 57,5 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/64 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0401 30 19  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 21 % 
(à l'exclusi on en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 2 l) 56,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 30 31  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 
45 %, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 2 l 110 EUR/100 kg/net - 
0401 30 39  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais ≤ 
45 % (à l'exclusi on en emballages immédiats d'un conte nu net ≤ 2 l) 109,1 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 30 91  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en embal ­
lages immédiats d'un cont enu net ≤ 2 l 183,7 EUR/100 kg/ 
net - 
0401 30 99  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 % (à l'exclu ­
sion en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 2 l) 182,8 EUR/100 kg/ 
net - 
0402 10 11  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
≤ 2,5 kg 125,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 10 19  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
> 2,5 kg 118,8 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 10 91  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
≤ 2,5 kg 1,19 EUR/kg 
+ 27,5 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 10 99  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 %, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
> 2,5 kg 1,19 EUR/kg 
+ 21 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 21 11  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 %, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
≤ 2,5 kg 135,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 21 17  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 11 %, sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 2,5 kg 130,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 21 19  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 11 % mais ≤ 27 %, sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 2,5 kg 130,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 21 91  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
≤ 2,5 kg 167,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 21 99  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
> 2,5 kg 161,9 EUR/100 kg/ 
net 7 24.12.2016 L 356/65 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0402 29 11  Laits spéciaux pour nour rissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en réci­
pients hermétiquement fermés d'un cont enu net ≤ 500 g et d'une teneur 
en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 27 % 1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 29 15  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, avec 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits spéciaux pour nour rissons, en 
récipients hermétiquement fermés d'un contenu net ≤ 500 g) 1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 29 19  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 %, avec 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 2,5 kg 1,31 EUR/kg 
+ 16,8 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 29 91  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
≤ 2,5 kg 1,62 EUR/kg 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 29 99  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes soli­
des, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un cont enu net 
> 2,5 kg 1,62 EUR/kg 
+ 16,8 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 11  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 8 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 34,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 19  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 8 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 34,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 31  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses > 8 % mais ≤ 10 %, en 
emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et 
crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 43,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 39  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses > 8 % mais ≤ 10 %, en 
emballages immédiats d'un cont enu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et 
crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 43,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 51  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 45 %, 
en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits 
et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 110 EUR/100 kg/net 7 
0402 91 59  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais ≤ 45 %, 
en emballages immédiats d'un cont enu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits 
et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 109,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 91  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 183,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 91 99  Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édul ­
corants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 182,8 EUR/100 kg/ 
net 7 24.12.2016 L 356/66 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0402 99 11  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 9,5 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 57,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 99 19  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 9,5 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 57,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 99 31  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5 % mais ≤ 45 %, en 
emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusion des laits et 
crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 1,08 EUR/kg 
+ 19,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 99 39  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5 % mais ≤ 45 %, en 
emballages immédiats d'un cont enu net > 2,5 kg (à l'exclusion des laits et 
crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 1,08 EUR/kg 
+ 18,5 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 99 91  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net ≤ 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 1,81 EUR/kg 
+ 19,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0402 99 99  Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages 
immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'exclusi on des laits et crèmes de 
lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 1,81 EUR/kg 
+ 18,5 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 11  Yoghour ts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières 
grasses ≤ 3 % 20,5 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 13  Yoghour ts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières 
grasses > 3 % mais ≤ 6 % 24,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 19  Yoghour ts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières 
grasses > 6 % 59,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 31  Yoghour ts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, addition ­
nés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières 
grasses ≤ 3 % 0,17 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 33  Yoghour ts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, addition ­
nés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières 
grasses > 3 % mais ≤ 6 % 0,20 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 39  Yoghour ts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, addition ­
nés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières 
grasses > 6 % 0,54 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 10 51  Yoghour ts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matiè ­
res grasses ≤ 1,5 % 8,3 + 95 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 10 53  Yoghour ts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matiè ­
res grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % 8,3 + 130,4 EUR/ 
100 kg/net 7 24.12.2016 L 356/67 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0403 10 59  Yoghour ts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matiè ­
res grasses > 27 % 8,3 + 168,8 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 10 91  Yoghour ts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des yoghour ts en poudre, 
en granulés ou sous d'autres formes solides) 8,3 + 12,4 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 10 93  Yoghour ts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusion des yoghour ts 
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides) 8,3 + 17,1 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 10 99  Yoghour ts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des yoghour ts en poudre, 
en granulés ou sous d'autres formes solides) 8,3 + 26,6 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 90 11  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en pou ­
dre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à 
l'exclusi on des yoghour ts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de ca­
cao) 100,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 13  Babeur re, lait et crèmes caillés, képh ir et autres laits et crèmes fermentés 
ou acidif iés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en pou ­
dre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % 
mais ≤ 27 % (à l'exclusi on des yoghour ts, aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao) 135,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 19  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en pou ­
dre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à 
l'exclusi on des yoghour ts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de ca­
cao) 167,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 31  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en pou ­
dre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % 
(à l'exclusion des yoghour ts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de ca­
cao) 0,95 EUR/kg 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 33  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en pou ­
dre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % 
mais ≤ 27 % (à l'exclusi on des yoghour ts, aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao) 1,31 EUR/kg 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 39  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en pou ­
dre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % 
(à l'exclusion des yoghour ts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de ca­
cao) 1,62 EUR/kg 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 51  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou 
de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des produits en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghour ts, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao) 20,5 EUR/100 kg/ 
net 7 24.12.2016 L 356/68 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0403 90 53  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou 
de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusi on des produits en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yo­
ghour ts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao) 24,4 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 59  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou 
de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghour ts, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao) 59,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 61  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou 
de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des produits en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghour ts, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao) 0,17 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 63  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou 
de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusi on des produits en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yo­
ghour ts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao) 0,20 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 69  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou 
de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghour ts, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao) 0,54 EUR/kg 
+ 21,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0403 90 71  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % 
(à l'exclusi on des yoghour ts) 8,3 + 95 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 90 73  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % 
mais ≤ 27 % (à l'exclusi on des yoghour ts) 8,3 + 130,4 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 90 79  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidif iés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromati ­
sés ou additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % 
(à l'exclusi on des yoghour ts) 8,3 + 168,8 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 90 91  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 3 % (à l'exclusion des produits en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghour ts) 8,3 + 12,4 EUR/ 
100 kg/net 7 24.12.2016 L 356/69 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0403 90 93  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 3 % mais ≤ 6 % (à l'exclusi on des produits en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yo­
ghour ts) 8,3 + 17,1 EUR/ 
100 kg/net 7 
0403 90 99  Babeur re, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermenté s 
ou acidifiés , même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, d'une teneur en 
poids de matières grasses > 6 % (à l'exclusion des produits en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghour ts) 8,3 + 26,6 EUR/ 
100 kg/net 7 
0404 10 02  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de prot éines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 1,5 % 7 EUR/100 kg/net 0 
0404 10 04  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de prot éines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % 135,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 06  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de prot éines (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 27 % 167,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 12  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de prot éines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 1,5 % 100,4 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 14  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de prot éines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % 135,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 16  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de prot éines (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 27 % 167,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 26  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de protéin es (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 1,5 % 0,07 EUR/kg/net 
+ 16,8 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 28  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de protéin es (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % 1,31 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 32  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de protéin es (teneur en azote × 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 27 % 1,62 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 24.12.2016 L 356/70 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0404 10 34  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de protéin es (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 1,5 % 0,95 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 36  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de protéin es (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 1,5 % mais ≤ 27 % 1,31 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 38  Lactos érum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres for­
mes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
poids de protéin es (teneur en azote × 6,38) > 15 % et d'une teneur en 
poids de matières grasses > 27 % 1,62 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 48  Lactos érum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 0,07 EUR/kg/net 0 
0404 10 52  Lactos érum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais 
≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides) 135,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 54  Lactos érum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 167,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 56  Lactos érum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 100,4 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 58  Lactos érum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais 
≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides) 135,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 62  Lactos érum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 167,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 72  Lactos érum, modifi é ou non, même concentré, additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 0,07 EUR/kg/net 
+ 16,8 EUR/100 kg/ 
net 0 24.12.2016 L 356/71 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0404 10 74  Lactos érum, modifi é ou non, même concentré, additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais 
≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides) 1,31 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 76  Lactos érum, modifi é ou non, même concentré, additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) ≤ 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 1,62 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 78  Lactos érum, modifi é ou non, même concentré, additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 1,5 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 0,95 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 82  Lactos érum, modifi é ou non, même concentré, additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % mais 
≤ 27 % (à l'exclusion des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides) 1,31 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 10 84  Lactos érum, modifi é ou non, même concentré, additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote 
× 6,38) > 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses > 27 % (à 
l'exclusi on des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides) 1,62 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 90 21  Produits consistant en compo sants naturels du lait, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 
1,5 %, n.d.a. 100,4 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 90 23  Produits consistant en compo sants naturels du lait, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % 
mais ≤ 27 %, n.d.a. 135,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 90 29  Produits consistant en compo sants naturels du lait, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, 
n.d.a. 167,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 90 81  Produits consistant en compo sants naturels du lait, additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 
1,5 %, n.d.a. 0,95 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 90 83  Produits consistant en compo sants naturels du lait, additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5 % 
mais ≤ 27 %, n.d.a. 1,31 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0404 90 89  Produits consistant en compo sants naturels du lait, additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27 %, 
n.d.a. 1,62 EUR/kg/net 
+ 22 EUR/100 kg/ 
net 0 
0405 10 11  Beur re naturel, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 
85 %, en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg (sauf beur re dés­
hydraté et ghee) 189,6 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/72 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0405 10 19  Beur re naturel, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais ≤ 
85 % (à l'exclusion des produits en emballages immédiats d'un cont enu 
net ≤ 1 kg ainsi que du beur re déshydrat é et du ghee) 189,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0405 10 30  Beur re recombiné, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % mais 
≤ 85 % (sauf beur re déshydrat é et ghee) 189,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0405 10 50  Beur re de lacto sérum, d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 80 % 
mais ≤ 85 % (sauf beur re déshydrat é et ghee) 189,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0405 10 90  Beur re d'une teneur en poids de matières grasses > 85 % mais ≤ 95 % 
(sauf beur re déshydrat é et ghee) 231,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0405 20 10  Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 39 % 
mais < 60 % 9 + EA 5 
0405 20 30  Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 60 % 
mais ≤ 75 % 9 + EA 5 
0405 20 90  Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières grasses > 75 % 
mais < 80 % 189,6 EUR/100 kg/ 
net - 
0405 90 10  Matières grasses provenant du lait, d'une teneur en poids de matières gras ­
ses ≥ 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau ≤ 0,5 % 231,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0405 90 90  Matières grasses provenant du lait ainsi que beur re déshydrat é et ghee 
(sauf d'une teneur en poids de matières grasses ≥ 99,3 % et d'une teneur 
en poids d'eau ≤ 0,5 % et à l'exclusion du beur re naturel, du beur re re­
combiné et du beur re de lactosérum) 231,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0406 10 20  Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caille ­
botte, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % 185,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 10 80  Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caille ­
botte, d'une teneur en poids de matières grasses > 40 % 221,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 20 10  Fromages de Glar is aux herbes, dits “schabziger”, râpés ou en poudre 7,7 7 
0406 20 90  Fromages râpés ou en poudre (à l'exclusi on des fromages de Glar is aux 
herbes, dits “schabzige r”) 188,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 30 10  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication des­
quels ne sont pas entrés d'autres fromag es que l'emmental, le gruyère et 
l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromag e de Glar is 
aux herbes (dit “schabzig er”), conditionnés pour la vent e au détail, d'une 
teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 % 144,9 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 30 31  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids 
de matières grasses ≤ 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids 
de la matière sèche ≤ 48 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication 
desquels ne sont pas entrés d'autres fromag es que l'emmental, le gruyère 
et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glar is 
aux herbes, conditionnés pour la vent e au détail) 139,1 EUR/100 kg/ 
net 7 24.12.2016 L 356/73 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0406 30 39  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids 
de matières grasses ≤ 36 % et en matières grasses en poids de la matière 
sèche > 48 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication desquels ne 
sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell 
ou du fromage de Glar is aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, 
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %) 144,9 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 30 90  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids 
de matières grasses > 36 % (à l'exclusion des fromages dans la fabrication 
desquels ne sont pas entrés d'autres fromag es que l'emmental, le gruyère 
et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glar is 
aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières 
grasses en poids de la matière sèche ≤ 56 %) 215 EUR/100 kg/net 7 
0406 40 10  Roquef ort 140,9 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 40 50  Gorgonzola 140,9 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 40 90  Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbr ures ob­
tenues en utilisant du “Penicillium roquef orti” 140,9 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 01  Fromages destinés à la transf ormation (à l'exclusion des fromag es frais y 
compris le fromage de lacto sérum, de la caillebotte, des fromages fondus, 
des fromages à pâte persillée et autres fromag es présentant des marbr ures 
obtenu es en utilisant du “Penicillium roquef orti” ainsi que des fromages 
râpés ou en poudre) 167,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 13  Emmental (sauf râpé ou en poudre et celui destiné à la transf ormation) 171,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 15  Gruyère et sbrinz (sauf râpés ou en poudre et ceux destinés à la transf or­
mation) 171,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 17  Bergkäse et appenzell (sauf râpés ou en poudre et ceux destinés à la trans ­
formation) 171,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 18  Fromage fribourgeois, vacheri n mont d'or et tête de moine (à l'exclusion 
des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la transf or­
mation) 171,7 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 19  Fromages de Glar is aux herbes, dits “schabzig er”, fabriqués à base de lait 
écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (à l'exclusi on des froma ­
ges râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transf ormation) 7,7 7 
0406 90 21  Cheddar (à l'exclusion des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es 
destinés à la transf ormation) 167,1 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 23  Edam (à l'exclusi on des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es des­
tinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 25  Tilsit (à l'exclusion des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es des­
tinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 27  Butterkäse (à l'exclusi on des fromages râpés ou en poudre et des fromag es 
destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 24.12.2016 L 356/74 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0406 90 29  Kashkaval (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromag es 
destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 32  Feta (sauf destinée à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 35  Kefalotyri (à l'exclusion des fromag es râpés ou en poudre et des fromages 
destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 37  Finlandia (à l'exclusi on des fromag es râpés ou en poudre et des fromages 
destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 39  Jarlsberg (à l'exclusi on des fromag es râpés ou en poudre et des fromages 
destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 50  Fromages de brebis ou de buff lonne, en récipients cont enant de la sau­
mure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre (à l'exclusi on de la 
feta) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 61  Grana padano, parmigiano reggiano, d'une teneur en poids de matières 
grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse 
≤ 47 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et des fromag es 
destinés à la transf ormation) 188,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 63  Fiore sardo, pecor ino, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et 
d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse ≤ 47 % (à l'exclu ­
sion des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la trans ­
formation) 188,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 69  Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse ≤ 47 %, n.d.a. 188,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 73  Provolone, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à 
l'exclusi on des fromages râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la 
transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 75  Asiago, caciocaval lo, montasio, ragusano, d'une teneur en poids de matiè ­
res grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non 
grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromages râpés ou en pou ­
dre et des fromages destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 76  Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, mar ibo et samsø, d'une teneur en 
poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la 
matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusi on des fromages râpés 
ou en poudre et des fromages destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 78  Gouda, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur 
en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclu ­
sion des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la trans ­
formation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 79  Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio, d'une teneur 
en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans 
la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion des fromag es râ­
pés ou en poudre et des fromag es destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 81  Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester , blar ney, colb y, 
mont erey , d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à 
l'exclusi on des fromages râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la 
transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 24.12.2016 L 356/75 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0406 90 82  Camember t, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à 
l'exclusi on des fromages râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la 
transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 84  Brie, d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une teneur en 
poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 % (à l'exclusion 
des fromag es râpés ou en poudre et des fromag es destinés à la transf or­
mation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 85  Kefalogra viera, kasser i (à l'exclusion des fromages râpés ou en poudre et 
des fromag es destinés à la transf ormation) 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 86  Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47 % mais ≤ 72 %, n.d. 
a. 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 87  Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 52 % mais ≤ 62 %, n.d. 
a. 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 88  Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 62 % mais ≤ 72 %, n.d. 
a. 151 EUR/100 kg/net 7 
0406 90 93  Fromages d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 40 % et d'une te­
neur en poids d'eau dans la matière non grasse > 72 %, n.d.a. 185,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0406 90 99  Fromages d'une teneur en poids de matières grasses > 40 %, n.d.a. 221,2 EUR/100 kg/ 
net 7 
0407 00 11  Œufs de dindes ou d'oies, à couver 105 EUR/1 000 p/st - 
0407 00 19  Œufs de volailles de basse-cour , à couver (à l'exclusion des œufs de dindes 
ou d'oies) 35 EUR/1 000 p/st - 
0407 00 30  Œufs de volailles de basse-cour , en coquilles, frais, conser vés ou cuits (à 
l'exclusi on des œufs à couver) 30,4 EUR/100 kg/ 
net - 
0407 00 90  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conser vés ou cuits (à l'exclusi on des 
œufs de volailles de basse-cour) 7,7 0 
0408 11 20  Jaunes d'œufs, séchés , même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
impropres à des usag es alimentaires exem ption 0 
0408 11 80  Jaunes d'œufs, séchés , même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
propres à des usages alimentaires 142,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0408 19 20  Jaunes d'œufs, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur , moulés, cong elés ou au­
trement conser vés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
impropres à des usag es alimentaires (à l'exclusion des jaunes d'œufs sé­
chés) exem ption 0 
0408 19 81  Jaunes d'œufs, liquides, même additionnés de sucre ou d'autres édulco ­
rants, propres à des usages alimentaires 62 EUR/100 kg/net - 24.12.2016 L 356/76 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0408 19 89  Jaunes d'œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conser vés, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usag es 
alimentaires (à l'exclusion des jaunes d'œufs séchés) 66,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0408 91 20  Œufs d'oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, séchés, même additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usag es alimentaires (à 
l'exclusi on des jaunes d'œufs) exem ption 0 
0408 91 80  Œufs d'oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, séchés, même additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usag es alimentaires (à l'ex­
clusion des jaunes d'œufs) 137,4 EUR/100 kg/ 
net - 
0408 99 20  Œufs d'oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la va­
peur , moulés, congelés ou autrement conser vés, même additionnés de su­
cre ou d'autres édulcorants, imp ropres à des usag es alimentaires (à l'exclu ­
sion des œufs séché s et des jaunes d'œufs) exem ption 0 
0408 99 80  Œufs d'oiseaux, dépour vus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la va­
peur , moulés, congelés ou autrement conser vés, même additionnés de su­
cre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclu ­
sion des œufs séché s et des jaunes d'œufs) 35,3 EUR/100 kg/ 
net - 
0409 00 00  Miel naturel 17,3 0 
0410 00 00  Œufs de tortues, nids de salanganes et autres produits comestibles d'or i­
gine animale, n.d.a. 7,7 0 
0501 00 00  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux exem ption 0 
0502 10 00  Soies de porc ou de sang lier et déchets de ces soies exem ption 0 
0502 90 00  Poils de blaireau et autres poils pour la brosser ie et déch ets de ces poils exem ption 0 
0504 00 00  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), en­
tiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré , congelé, salé ou en saumure, 
séché ou fumé exem ption 0 
0505 10 10  Plumes des espèces utilisées pour le rembour rage, et duvet, bruts, même 
dépoussiérés, désinfe ctés ou simplement netto yés exem ption 0 
0505 10 90  Plumes des espèces utilisées pour le rembour rage , et duvet, netto yés de fa­
çon très poussée et traité s en vue de leur conser vation exem ption 0 
0505 90 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur du­
vet, plumes et parties de plumes — même rognées -, brutes ou simp le­
ment netto yées, désinf ectées ou traitées en vue de leur conser vation, pou ­
dres et déch ets de plumes ou de parties de plumes (à l'exclusion des plu­
mes des espèces utilisées pour le rembour rage ainsi que du duvet) exem ption 0 
0506 10 00  Osséine et os acidulés exem ption 0 24.12.2016 L 356/77 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0506 90 00  Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatiné s ou simplement préparés, et 
poudres et déchets de ces matières (à l'exclusion de l'osséine et des os aci­
dulés ou découpés en forme) exem ption 0 
0507 10 00  Ivoire, brut ou simplement préparé, et poudres et déchets d'ivo ire (à l'ex­
clusion de l'ivoi re découpé en forme) exem ption 0 
0507 90 00  Écaille de tortue, fanons — y compris les barbes — de baleine ou d'autres 
mammifères mar ins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou 
simplement préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'exclusion 
des produits découpés en forme ainsi que de l'ivoire) exem ption 0 
0508 00 00  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non au­
trement travai llés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou 
d'échi noder mes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non 
découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets exem ption 0 
0510 00 00  Ambre gris, castor éum, civett e et musc; canthar ides; bile, même séchée; 
glandes et autres substances d'or igine animale utilisées pour la préparation 
de produits phar maceutiques, fraîc hes, réfrigérées, congelées ou autrement 
conser vées de façon provisoire exem ption 0 
0511 10 00  Sper me de taureaux exem ption 0 
0511 91 10  Déch ets de poissons exem ption 0 
0511 91 90  Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres inver tébrés 
aquatiques (à l'exclusi on des déchets de poissons); poissons, crustacés, 
mollusques ou autres inve rtébrés aquatiques, mor ts, impropres à l'alimen ­
tation humaine exem ption 0 
0511 99 10  Tendons et nerfs d'animaux et rognures et autres déchets similaires de 
peaux brutes exem ption 0 
0511 99 31  Éponges naturelles d'or igine animale, brutes, même lavées dans l'eau de 
mer ou simplement netto yées exem ption 0 
0511 99 39  Éponges naturelles d'or igine animale préparées 5,1 0 
0511 99 85  Produits d'or igine animale n.d.a.; animaux mor ts, impropres à l'alimenta ­
tion humaine (à l'exclusi on des poissons, des crustacés, des mollusques ou 
autres invertébr és aquatiques) exem ption 0 
0601 10 10  Bulbes de jacinthes, en repos végétatif 5,1 0 
0601 10 20  Bulbes de narcisses, en repos végétatif 5,1 0 
0601 10 30  Bulbes de tulipes, en repos végé tatif 5,1 0 
0601 10 40  Bulbes de glaïeuls, en repos végét atif 5,1 0 
0601 10 90  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en re­
pos végétatif (à l'exclusion des produits servant à l'alimentation humaine, 
des bulbes de jacinthes, de narcisses, de tulipes et de glaïeuls ainsi que des 
plants, plant es et racines de chicorée) 5,1 0 24.12.2016 L 356/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0601 20 10  Plants, plant es et racines de chicorée (à l'exclusi on des racines de chicorée 
de la variété “Cic horium intybus sativum”) exem ption 0 
0601 20 30  Orchidée s, jacinthes, narcisses et tulipes, en végét ation ou en fleur 9,6 0 
0601 20 90  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en vé­
gétation ou en fleur (à l'exclusi on des produits servant à l'alimentation hu­
maine, des orchidées , des jacinthes, des narcisses, des tulipes ainsi que des 
plants, plant es et racines de chicorée) 6,4 0 
0602 10 10  Boutures non racinées et greff ons, de vigne exem ption 0 
0602 10 90  Boutures non racinées et greff ons (autres que de vigne) 4 0 
0602 20 10  Plants de vigne, greffé s ou racinés exem ption 0 
0602 20 90  Arbres, arbust es, arbr isseaux et buissons, à fruits comestibles, greff és ou 
non (à l'exclusion des plants de vigne) 8,3 0 
0602 30 00  Rhododendrons et azalées, greff és ou non 8,3 0 
0602 40 10  Rosiers, non greffés 8,3 0 
0602 40 90  Rosiers greff és 8,3 0 
0602 90 10  Blanc de cham pignons 8,3 0 
0602 90 20  Plants d'ananas exem ption 0 
0602 90 30  Plants de légumes et plants de fraisiers 8,3 0 
0602 90 41  Arbres, arbust es et arbr isseaux forestiers 8,3 0 
0602 90 45  Boutures racinées et jeunes plants, d'arbres, arbust es et arbr isseaux de 
plein air (à l'exclusi on des arbres, arbust es et arbr isseaux fruitiers et fores ­
tiers) 6,5 0 
0602 90 49  Arbres, arbustes et arbr isseaux de plein air, y compris leurs racines (à l'ex­
clusion des boutures, greff ons et jeunes plants ainsi que des arbres, arbus ­
tes et arbr isseaux fruitiers et forestiers) 8,3 0 
0602 90 51  Plante s de plein air, vivaces 8,3 0 
0602 90 59  Plante s de plein air, vivantes, y compris leurs racines (sauf les bulbes, oi­
gnons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, y compris les 
plants, plantes et racines de chicorée, les boutures non racinées et gref­
fons, les rhododendrons, les rosiers, le blanc de champignon, les plants 
d'ananas, les plants de légumes et de fraisier , les arbres, arbust es et arbr is­
seaux et les plant es vivaces) 8,3 0 
0602 90 70  Boutures racinées et jeunes plants de plante s d'inté rieur (à l'exclusi on des 
cactées) 6,5 0 24.12.2016 L 356/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0602 90 91  Plante s d'inté rieur à fleurs, en bouton s ou en fleur (à l'exclusion des cac­
tées) 6,5 0 
0602 90 99  Plante s d'intéri eur, vivantes (à l'exclusion des boutures et jeunes plants 
ainsi que des plant es à fleurs, en boutons ou en fleur) 6,5 0 
0603 11 00  Roses et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements 12 0 
0603 12 00  Œillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements 12 0 
0603 13 00  Orchidée s et leurs bouton s, frais, coupés, pour bouquets ou pour orne­
ments 12 0 
0603 14 00  Chrysanthèmes et leurs bouton s, frais, coupés, pour bouquets ou pour or­
nements 12 0 
0603 19 10  Glaïeuls et leurs bouton s, frais, coupés, pour bouquets ou pour orne­
ments 12 0 
0603 19 90  Fleurs et bouton s de fleurs, frais, coupés, pour bouquets ou pour orne­
ments (à l'exclusi on des roses, des œillets, des orchi dées, des glaïeuls et 
des chrysanthèmes) 12 0 
0603 90 00  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, 
séché s, blanc his, teints, imprégnés ou autrement préparés 10 0 
0604 10 10  Lichens des rennes, pour bouquets ou pour ornements, frais, séché s, blan ­
chis, teints, imprégnés ou autrement préparés exem ption 0 
0604 10 90  Mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séch és, blan ­
chis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusi on des lichens 
des rennes) 5 0 
0604 91 20  Arbres de Noël, frais 2,5 0 
0604 91 40  Rameaux de conifères, pour bouquets ou pour ornements, frais 2,5 0 
0604 91 90  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni bou ­
tons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, frais (à l'ex­
clusion des arbres de Noël et des rameaux de conifères) 2 0 
0604 99 10  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni bou ­
tons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, simplement 
séché s exem ption 0 
0604 99 90  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni bou ­
tons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanch is, 
teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits sim­
plement séchés) 10,9 0 
0701 10 00  Pommes de terre de semence 4,5 0 24.12.2016 L 356/80 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0701 90 10  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à la fabrication de la 
fécule 5,8 0 
0701 90 50  Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré , du 1er janvier au 
30 juin 13,4 0 
0701 90 90  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusi on des pommes de 
terre de primeurs, des pommes de terre de semence et des pommes de 
terre destinées à la fabrication de la fécule) 11,5 0 
0702 00 00  Tomates, à l'état frais ou réfrigéré Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0703 10 11  Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré 9,6 0 
0703 10 19  Oignons, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusi on des oignons de semence) 9,6 0 
0703 10 90  Échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 9,6 0 
0703 20 00  Aulx, à l'état frais ou réfrigéré 9,6 + 120 EUR/ 
100 kg/net TQ(GC) 
0703 90 00  Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion 
des oignons, des échalot es et des aulx) 10,4 0 
0704 10 00  Choux-f leurs et choux-f leurs brocolis, à l'état frais ou réfrigéré 13,6 MIN 1,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
0704 20 00  Choux de Bruxelles, à l'état frais ou réfrigéré 12 0 
0704 90 10  Choux blancs et choux roug es, à l'état frais ou réfrigéré 12 MIN 0,4 EUR/ 
100 kg/net 0 
0704 90 90  Choux frisés, choux-ra ves et produits comestibles similaires, à l'état frais 
ou réfrigéré (à l'exclusi on des choux-f leurs, des choux-f leurs brocolis, des 
choux de Bruxelles, des choux blancs et des choux rouges) 12 0 
0705 11 00  Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré 12 MIN 2,0 EUR/ 
100 kg/br 0 
0705 19 00  Laitues “Lactuca sativa” , à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues 
pommées) 10,4 0 
0705 21 00  Witloofs “Cichor ium intybus var. foliosum”, à l'état frais ou réfrigéré 10,4 0 
0705 29 00  Chicorées “Cichor ium spp.”, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusi on des wit­
loofs “Cichor ium intybus var. foliosum”) 10,4 0 
0706 10 00  Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré 13,6 0 
0706 90 10  Céler is-raves, à l'état frais ou réfrigéré 13,6 0 
0706 90 30  Raifort (Cochlear ia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré 12 0 24.12.2016 L 356/81 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0706 90 90  Bettera ves à salade, salsif is, radis et racines comestibles similaires, à l'état 
frais ou réfrigéré (à l'exclusi on des carott es, des navets, des célér is-rav es et 
du raifort) 13,6 0 
0707 00 05  Concombres, à l'état frais ou réfrigéré Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0707 00 90  Cornichon s, à l'état frais ou réfrigéré 12,8 0 
0708 10 00  Pois (Pisum sativum), écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré 13,6 0 
0708 20 00  Haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.), écossés ou non, à l'état frais ou ré­
frigéré 13,6 MIN 1,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
0708 90 00  Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion 
des pois (Pisum sativum) et des haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.)) 11,2 0 
0709 20 00  Asperges, à l'état frais ou réfrigéré 10,2 0 
0709 30 00  Aube rgines, à l'état frais ou réfrigéré 12,8 0 
0709 40 00  Céler is, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des céler is-rave s) 12,8 0 
0709 51 00  Champign ons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré 12,8 0 
0709 59 10  Chante relles, à l'état frais ou réfrigéré 3,2 0 
0709 59 30  Cèpes, à l'état frais ou réfrigéré 5,6 0 
0709 59 50  Truffes, à l'état frais ou réfrigéré 6,4 0 
0709 59 90  Champign ons comestibles, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des 
chanterelles, des cèpes, des champignons du genre Agaricus et des truffes) 6,4 0 
0709 60 10  Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré 7,2 0 
0709 60 91  Piments du genre Capsicum, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrica­
tion de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum exem ption 0 
0709 60 95  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré, 
destinés à la fabrication industr ielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes exem ption 0 
0709 60 99  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré 
(à l'exclusi on des piments doux ou poivrons ainsi que des piments desti ­
nés à la fabr ication de la capsicine, de teintures d'oléorésines de Capsicum, 
d'huiles essentielles ou de résinoïdes) 6,4 0 
0709 70 00  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroche s (épinards 
géants), à l'état frais ou réfrigéré 10,4 0 
0709 90 10  Salades, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues (Lactuca sativa) et 
des chicorées (Cichor ium spp.)) 10,4 0 24.12.2016 L 356/82 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0709 90 20  Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré 10,4 0 
0709 90 31  Olives, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des olives pour la produc ­
tion de l'huile) 4,5 0 
0709 90 39  Olives, à l'état frais ou réfrigéré, pour la production de l'huile 13,1 EUR/100 kg/ 
net 0 
0709 90 40  Câpres, à l'état frais ou réfrigéré 5,6 0 
0709 90 50  Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré 8 0 
0709 90 60  Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré 9,4 EUR/100 kg/net 0 
0709 90 70  Courget tes, à l'état frais ou réfrigéré Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0709 90 80  Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0709 90 90  Légumes, à l'état frais ou réfrigéré (sauf pommes de terre, tomat es, légu ­
mes alliacés, choux du genre Brassica, laitues (Lactuca sativa), chicorées (Ci­
chor ium spp.) et autres salades, carott es, navets, betteraves à salade, salsifi s, 
céler is, radis et racines comestibles similaires, concombres et cornichons, 
légumes à cosse, artichauts, asperges, aubergines, champ ignons et truffes, 
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, épinards, tétragones 
(épinards de Nouvelle-Zélande), arroche s (épinards géants), laitues, cardes 
et cardons, olives, câpres, fenouil, maïs doux et courge ttes) 12,8 0 
0710 10 00  Pommes de terre, non cuite s ou cuites à l'eau ou à la vapeur , cong elées 14,4 0 
0710 21 00  Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la va­
peur , cong elés 14,4 0 
0710 22 00  Haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits 
à l'eau ou à la vapeur , congelés 14,4 0 
0710 29 00  Légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la va­
peur , cong elés (à l'exclusion des pois (Pisum sativum) et des haricots (Vigna 
spp. et Phaseolus spp.) 14,4 0 
0710 30 00  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroche s (épinards 
géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , congelés 14,4 0 
0710 40 00  Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur , cong elé 5,1 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ 
(SC2) 
0710 80 10  Olives, non cuite s ou cuites à l'eau ou à la vapeur , cong elées 15,2 0 
0710 80 51  Piments doux ou poivrons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , 
cong elés 14,4 0 24.12.2016 L 356/83 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0710 80 59  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits ou cuits à l'eau 
ou à la vapeur , cong elés (à l'exclusion des piments doux et des poivrons) 6,4 0 
0710 80 61  Champign ons du genre Agaricus, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , 
cong elés 14,4 0 
0710 80 69  Champign ons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , cong elés (à l'ex­
clusion des champignons du genre Agaricus) 14,4 0 
0710 80 70  Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , cong elées 14,4 0 
0710 80 80  Artichauts, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , cong elés 14,4 0 
0710 80 85  Asperges, non cuite s ou cuite s à l'eau ou à la vapeur , congelées 14,4 0 
0710 80 95  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , congelés (à l'exclusion 
des pommes de terre, des légumes à cosse, des épinards, des tétragones 
(épinards de Nouvelle-Zélande), des arroches (épinards géants), du maïs 
doux, des olives, des piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, des 
champignons, des tomat es et des artichauts) 14,4 0 
0710 90 00  Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , cong elés 14,4 0 
0711 20 10  Olives (autres que pour la production de l'huile), conser vées provisoire ­
ment (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conser vation), mais impropres à l'alimentation en l'état 6,4 0 
0711 20 90  Olives destinées à la production de l'huile, conser vées provisoirement (p. 
ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou addition ­
née d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser va­
tion), mais impropres à l'alimentation en l'état 13,1 EUR/100 kg/ 
net 0 
0711 40 00  Concombres et cornichon s, conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de 
gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
stances servant à assurer provisoirement leur conser vation), mais impro ­
pres à l'alimentation en l'état 12 0 
0711 51 00  Champign ons du genre Agaricus, conser vés provisoirement (p.ex. au 
moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser vation), 
mais impropres à l'alimentation en l'état 9,6 + 191 EUR/ 
100 kg/net eda AV0-TQ 
(MM) 
0711 59 00  Champign ons et truffes, conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz 
sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substan ­
ces servant à assurer provisoirement leur conser vation), mais impropres à 
l'alimentation en l'état (à l'exclusion des champignons du genre Agaricus) 9,6 0 
0711 90 10  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, conser vés provisoirement 
(p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou addi ­
tionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser ­
vation), mais imp ropres à l'alimentation en l'état (à l'exclusion des piments 
doux et des poivrons) 6,4 0 24.12.2016 L 356/84 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0711 90 30  Maïs doux, conser vé provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conser vation), mais impropre à l'alimentation 
en l'état 5,1 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ 
(SC1) 
0711 90 50  Oignons, conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation 
en l'état 7,2 0 
0711 90 70  Câpres, conser vées provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation 
en l'état 4,8 0 
0711 90 80  Légumes conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation 
en l'état (sauf olives, câpres, concombres, cornichon s, champignons , truf­
fes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta (autres que les pi­
ments doux ou les poivrons), maïs doux, oignons ou mélange s de légu ­
mes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta (autres que les pi­
ments doux ou les poivrons), champ ignons, truffes) 9,6 0 
0711 90 90  Mélanges de légumes, conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz 
sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substan ­
ces servant à assurer provisoirement leur conser vation), mais impropres à 
l'alimentation en l'état 12 0 
0712 20 00  Oignons, séch és, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvér isés, mais non autrement préparés 12,8 0 
0712 31 00  Champign ons du genre Agaricus, séché s, même coupés en morceaux ou 
en tranch es ou bien broyés ou pulvér isés, mais non autrement préparés 12,8 0 
0712 32 00  Oreilles-de-Judas (Aur icular ia spp.), séchées, même coupées en morceaux 
ou en tranches ou bien broyées ou pulvér isées, mais non autrement pré­
parées 12,8 0 
0712 33 00  Trémelles (Tremella spp.), séch ées, même coupées en morceaux ou en tran ­
ches ou bien broyées ou pulvér isées, mais non autrement préparées 12,8 0 
0712 39 00  Champign ons et truffes, séchés , même coupés en morceaux ou en tran ­
ches ou bien broyés ou pulvér isés, mais non autrement préparés (à l'exclu­
sion des champignons du genre Agaricus, des oreilles-de-Judas (Aur icular ia 
spp.) et des trémelles (Tremel la spp.)) 12,8 0 
0712 90 05  Pommes de terre, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches, 
mais non autrement préparées 10,2 0 
0712 90 11  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), hybride, séché , destiné à l'ensemence ­
ment exem ption 0 
0712 90 19  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), séché , même coupé en morceaux ou 
en tranches , mais non autrement préparé (à l'exclusion du maïs doux hy­
bride destiné à l'ensemencement) 9,4 EUR/100 kg/net 0 
0712 90 30  Tomates, séché es, même coupées en morceaux ou en tranch es ou bien 
broyées ou pulvér isées, mais non autrement préparées 12,8 0 
0712 90 50  Carottes, séch ées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien 
broyées ou pulvér isées, mais non autrement préparées 12,8 0 24.12.2016 L 356/85 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0712 90 90  Légumes et mélanges de légumes, séchés , même coupés en morceaux ou 
en tranch es ou bien broyés ou pulvér isés, mais non autrement préparés (à 
l'exclusi on des pommes de terre, des oignons, des cham pignons, des truf­
fes, du maïs doux, des tomat es et des carott es) 12,8 0 
0713 10 10  Pois (Pisum Sativum), secs, écossés, destinés à l'ensemencement exem ption 0 
0713 10 90  Pois (Pisum Sativum), secs, écossés, même décor tiqués ou cassés (à l'exclu ­
sion des pois destinés à l'ensemencement) exem ption 0 
0713 20 00  Pois chich es, secs, écossés, même décor tiqués ou cassés exem ption 0 
0713 31 00  Haricots des espèces Vigna mungo L. Hepper ou Vigna radiata L. Wilczek, 
secs, écossés, même décor tiqués ou cassés exem ption 0 
0713 32 00  Haricots “petits rouges” (har icots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angular is), 
secs, écossés, même décor tiqués ou cassés exem ption 0 
0713 33 10  Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, destinés à l'ensemen ­
cement exem ption 0 
0713 33 90  Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs, écossés, même décor tiqués ou 
cassés (à l'exclusi on des haricots destinés à l'ensemencement) exem ption 0 
0713 39 00  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), secs, écossés, même décor tiqués ou 
cassés (à l'exclusi on des haricots des espèces Vigna mungo L. Hepper ou 
Vigna radiata L. Wilczek , des haricots “petits rouges” (har icots Adzuki) et 
des haricots communs) exem ption 0 
0713 40 00  Lentilles, séchées, écossées, même décor tiquées ou cassées exem ption 0 
0713 50 00  Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba 
var. minor), séché es, écossées, même décor tiquées ou cassées 3,2 0 
0713 90 00  Légumes à cosse secs, écossés, même décor tiqués ou cassés (à l'exclusion 
des pois, des pois chiches, des haricots, des lentilles, des fèves et des féve­
roles) 3,2 0 
0714 10 10  Pellets obte nus à partir de farines et semoules de racines de manioc 9,5 EUR/100 kg/net 0 
0714 10 91  Racines de manioc des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 28 kg, soit fraîches et entières, 
soit cong elées sans peau, même coupées en morceaux 9,5 EUR/100 kg/net 0 
0714 10 99  Racines de manioc, fraîch es ou séché es, même débitées en morceaux ou 
agglomérées sous forme de pellets (à l'exclusi on des no 0714 10 10 
et 0714 10 91) 9,5 EUR/100 kg/net 0 
0714 20 10  Patates douces, fraîch es, entières, destinées à la consommation humaine 3,8 0 
0714 20 90  Patates douces, fraîc hes réfrigérées, cong elées ou séch ées, même débitées 
en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets (à l'exclusi on des pata ­
tes douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine) 6,4 EUR/100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/86 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0714 90 11  Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haut e 
teneur en fécule, des types utilisés pour la consommation humaine, en 
emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 28 kg, soit frais et entiers, soit 
cong elés sans peau, même coupés en morceaux 9,5 EUR/100 kg/net 0 
0714 90 19  Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haut e 
teneur en fécule, frais ou séch és, même débités en morceaux ou agglomé ­
rés sous forme de pellets (à l'exclusi on des racines et tubercules des types 
utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 28 kg, soit frais et entiers, soit cong elés sans peau ainsi que 
des racines de manioc, des patates douces et des topi nambours) 9,5 EUR/100 kg/net 0 
0714 90 90  Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule 
ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séché s, même débit és en mor ­
ceaux ou agglomérés sous forme de pellets ainsi que moelle de sagoutier 
(à l'exclusi on des racines de manioc, d'arrow-root et de salep ainsi que des 
patate s douces) 3,8 0 
0801 11 00  Noix de coco, desséch ées exem ption 0 
0801 19 00  Noix de coco, fraîc hes, même sans leurs coques ou décor tiquées exem ption 0 
0801 21 00  Noix du Brésil, fraîch es ou sèch es, en coques exem ption 0 
0801 22 00  Noix du Brésil, fraîch es ou sèch es, sans coques exem ption 0 
0801 31 00  Noix de cajou, fraîc hes ou sèches, en coques exem ption 0 
0801 32 00  Noix de cajou, fraîc hes ou sèches, sans coques exem ption 0 
0802 11 10  Amandes amères, fraîc hes ou sèches, en coques exem ption 0 
0802 11 90  Amandes douces, fraîches ou sèche s, en coques 5,6 0 
0802 12 10  Amandes amères, fraîc hes ou sèches, sans coques exem ption 0 
0802 12 90  Amandes douces, fraîches ou sèche s, sans coques 3,5 0 
0802 21 00  Noisettes (Cor ylus spp.), fraîc hes ou sèches, en coques 3,2 0 
0802 22 00  Noisettes (Cor ylus spp.), fraîch es ou sèches , sans coques, même décor ti­
quées 3,2 0 
0802 31 00  Noix communes, fraîch es ou sèch es, en coques 4 0 
0802 32 00  Noix communes, fraîch es ou sèch es, sans coques, même décor tiquées 5,1 0 
0802 40 00  Châtaignes et mar rons (Castanea spp.), frais ou secs, même sans leurs co­
ques ou décor tiqués 5,6 0 
0802 50 00  Pistaches, fraîches ou sèche s, même sans leurs coques ou décor tiquées 1,6 0 24.12.2016 L 356/87 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0802 60 00  Noix macadamia, fraîch es ou sèches, même sans leurs coques ou décor ti­
quées 2 0 
0802 90 20  Noix d'arec (ou de béte l), noix de kola et noix de Pécan, fraîches ou sè­
ches, même sans leurs coques ou décor tiquées exem ption 0 
0802 90 50  Graines de pignons doux, fraîc hes ou sèch es, même sans leurs coques ou 
décor tiquées 2 0 
0802 90 85  Fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décor tiqués (à 
l'exclusi on des noix de coco, des noix du Brésil, des noix de cajou, des 
amandes, des noisette s, des noix communes, des châtaignes et mar rons 
(Castanea spp.), des pistac hes, des noix de Pécan, des noix d'arec (ou de bé­
tel), des noix de kola, des graines de pignons doux et des noix macada ­
mia) 2 0 
0803 00 11  Plantains, frais 16 0 
0803 00 19  Bananes, fraîc hes (à l'exclusi on des plantains) 176 EUR/1 000 kg/ 
net SP 1 
0803 00 90  Bananes, y compris les plantains, sèches 16 0 
0804 10 00  Datt es, fraîches ou sèche s 7,7 0 
0804 20 10  Figues, fraîch es 5,6 0 
0804 20 90  Figues, sèche s 8 0 
0804 30 00  Ananas, frais ou secs 5,8 0 
0804 40 00  Avocats, frais ou secs 5,1 0 
0804 50 00  Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs exem ption 0 
0805 10 20  Orange s douces, fraîc hes Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0/5+EP 
0805 10 80  Orange s, fraîc hes ou sèches (à l'exclusi on des orang es douces fraîch es) 16 0 
0805 20 10  Clémentines, fraîch es ou sèch es Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0805 20 30  Monreales et satsumas, fraîch es ou sèch es Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0805 20 50  Mandar ines et wilkings, fraîc hes ou sèches Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0805 20 70  Tangerines, fraîc hes ou sèches Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 24.12.2016 L 356/88 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0805 20 90  Tangelos, ortaniques, malaquinas et hybrides similaires d'agr umes, frais ou 
secs (à l'exclusion des clémentines, des monreales, des satsumas, des man ­
darines, des wilkings et des tanger ines) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0805 40 00  Pamplemousses et pomelos, frais ou secs 2,4 0 
0805 50 10  Citrons (Citr us limon et Citrus limonum), frais ou secs Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0805 50 90  Limes (Citr us aurantifolia et Citrus latifo lia), fraîch es ou sèches 12,8 0 
0805 90 00  Agrumes, frais ou secs (à l'exclusi on des oranges , des citrons (Citr us limon 
et Citrus limonum), des limes (Citr us aurantifo lia et Citrus latifolia), des pam ­
plemousses, des pomelos, des mandar ines — y compris les tanger ines et 
les satsumas -, des clémentines, des wilkings et des hybr ides similaires 
d'agr umes) 12,8 0 
0806 10 10  Raisins de table, frais Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0806 10 90  Raisins, frais (à l'exclusi on des raisins de table) 17,6 0 
0806 20 10  Raisins de Corinthe 2,4 0 
0806 20 30  Sultanines 2,4 0 
0806 20 90  Raisins, secs (à l'exclusion des raisins de Corinthe et des sultanines) 2,4 0 
0807 11 00  Pastèques, fraîches 8,8 0 
0807 19 00  Melons, frais (à l'exclusion des pastèques) 8,8 0 
0807 20 00  Papayes, fraîches exem ption 0 
0808 10 10  Pommes à cidre, fraîch es, présent ées en vrac, du 16 septembre au 15 dé­
cembre 7,2 MIN 0,36 EUR/ 
100 kg net 0 
0808 10 80  Pommes, fraîches (à l'exclusi on des pommes à cidre, présentées en vrac, 
du 16 sept embre au 15 décembre) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0808 20 10  Poires à poiré, fraîches, présent ées en vrac, du 1er août au 31 décembre 7,2 MIN 0,36 EUR/ 
100 kg net 0 
0808 20 50  Poires, fraîches (à l'exclusion des poires à poiré présent ées en vrac, du 
1er août au 31 décembre) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0808 20 90  Coings, frais 7,2 0 
0809 10 00  Abr icots, frais Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 24.12.2016 L 356/89 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0809 20 05  Cerises acides (Prunus cerasus), fraîc hes Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0809 20 95  Cerises, fraîc hes (à l'exclusi on des cerises acides (Prunus cerasus)) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0809 30 10  Brugnons et nectar ines, frais Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0809 30 90  Pêches, fraîch es (à l'exclusion des brugnons et des nectar ines) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0809 40 05  Prunes, fraîc hes Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
0809 40 90  Prunelles, fraîc hes 12 0 
0810 10 00  Fraises, fraîc hes 12,8 MIN 2,4 EUR/ 
100 kg/net 0 
0810 20 10  Framboises, fraîc hes 8,8 0 
0810 20 90  Mûres de ronce ou de mûr ier et mûres-framboises, fraîch es 9,6 0 
0810 40 10  Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea), fraîc hes exem ption 0 
0810 40 30  Myr tilles (fruits du Vaccinium myrtillus), fraîc hes 3,2 0 
0810 40 50  Fruits du Vaccinium macr ocar pon et du Vaccinium corymbosum, frais 3,2 0 
0810 40 90  Fruits du genre Vaccinium, frais (à l'exclusion des fruits du Vaccinium vitis- 
idaea, du Vaccinium macr ocar pon et du Vaccinium corymbosum) 9,6 0 
0810 50 00  Kiwis, frais 8,8 0 
0810 60 00  Dur ians, frais 8,8 0 
0810 90 30  Tamar ins, pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des sing es), litchis et 
sapotilles, frais exem ption 0 
0810 90 40  Fruits de la passion, caramboles et pitaha yas, frais exem ption 0 
0810 90 50  Groseilles à grappes noires (cassis), fraîc hes 8,8 0 
0810 90 60  Groseilles à grappes roug es, fraîches 8,8 0 24.12.2016 L 356/90 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0810 90 70  Groseilles à grappes (autres que noires ou roug es) et groseilles à maque ­
reau, fraîc hes 9,6 0 
0810 90 95  Fruits, comestibles, frais (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ana­
nas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, fruits du jaquier (pain des sing es), litchis, sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles, pitaha yas, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, 
coings, abricots, cerises, pêch es, prunes, prunelles, fraises, framboises, mû­
res de ronce, mûres de mûr ier, mûres-framboises, groseilles à grappes 
noires (cassis), blanch es ou roug es, groseilles à maquereau, airelles, fruits 
de l'espèce Vaccinium, kiwis ainsi que durians) 8,8 0 
0811 10 11  Fraises, non cuite s ou cuite s à l'eau ou à la vapeur , cong elées, additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en sucres > 13 % en poids 20,8 + 8,4 EUR/ 
100 kg/net 0 
0811 10 19  Fraises, non cuite s ou cuite s à l'eau ou à la vapeur , cong elées, additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en sucres ≤ 13 % en poids 20,8 0 
0811 10 90  Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , cong elées, sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants 14,4 0 
0811 20 11  Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier, mûres-framboises et groseilles 
à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , 
cong elées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
sucres > 13 % en poids 20,8 + 8,4 EUR/ 
100 kg/net 0 
0811 20 19  Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier, mûres-framboises et groseilles 
à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , 
cong elées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en 
sucres ≤ 13 % en poids 20,8 0 
0811 20 31  Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , cong elées, sans ad­
dition de sucre ou d'autres édulcorants 14,4 0 
0811 20 39  Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuite s à l'eau ou à la va­
peur , cong elées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 14,4 0 
0811 20 51  Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , 
cong elées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 12 0 
0811 20 59  Mûres de ronce ou de mûr ier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à 
l'eau ou à la vapeur , cong elées, sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants 12 0 
0811 20 90  Groseilles à grappes (autres que noires ou roug es) et groseilles à maque ­
reau, non cuites ou cuite s à l'eau ou à la vapeur , cong elées, sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants 14,4 0 
0811 90 11  Goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
fruits du jaquier (pain des singes), litch is, sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles, pitaha yas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec ou de bé­
tel, de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , 
cong elés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en su­
cres > 13 % en poids 13 + 5,3 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/91 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0811 90 19  Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , congelés, ad­
ditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en sucre > 13 % 
en poids (à l'exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou 
de mûr ier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, 
des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, 
des pommes de cajou, des litch is, des fruits du jaquier (pain des sing es), 
des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitaha yas, des 
noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de 
bétel), des noix de kola et des noix macadamia) 20,8 + 8,4 EUR/ 
100 kg/net 0 
0811 90 31  Goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
fruits du jaquier (pain des singes), litch is, sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles, pitaha yas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec ou de bé­
tel, de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , 
cong elés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en su­
cres ≤ 13 % en poids 13 0 
0811 90 39  Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , congelés, ad­
ditionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en sucre ≤ 13 % 
en poids (à l'exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou 
de mûr ier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, 
des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, 
des pommes de cajou, des litch is, des fruits du jaquier (pain des sing es), 
des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitaha yas, des 
noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de 
bétel), des noix de kola et des noix macadamia) 20,8 0 
0811 90 50  Myr tilles de l'espèce Vaccinium myrtillus, non cuite s ou cuites à l'eau ou à 
la vapeur , cong elées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 12 0 
0811 90 70  Myr tilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium, non 
cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur , cong elées, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants 3,2 0 
0811 90 75  Cerises acides (Prunus cerasus), non cuite s ou cuite s à l'eau ou à la vapeur , 
cong elées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 14,4 0 
0811 90 80  Cerises, non cuite s ou cuites à l'eau ou à la vapeur , congelées, sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusi on des cerises acides (Pru­
nus cerasus)) 14,4 0 
0811 90 85  Goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
fruits du jaquier (pain des singes), litch is, sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles, pitaha yas, noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix 
d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, non cuits ou cuits à 
l'eau ou à la vapeur , cong elés, sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants 9 0 24.12.2016 L 356/92 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0811 90 95  Fruits, comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur , cong elés, 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusi on des fraises, 
des cerises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûr ier, des mûres- 
framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles des es­
pèces Vaccinium myrtillus, Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium, 
des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, 
des pommes de cajou, des litch is, des fruits du jaquier (pain des sing es), 
des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitaha yas, des 
noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de 
bétel), des noix de kola et des noix macadamia) 14,4 0 
0812 10 00  Cerises, conser vées provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assu ­
rer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation en 
l'état 8,8 0 
0812 90 10  Abr icots, conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assu ­
rer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation en 
l'état 12,8 0 
0812 90 20  Orange s, conser vées provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assu ­
rer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation en 
l'état 12,8 0 
0812 90 30  Papayes, conser vées provisoirement, (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assu ­
rer provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation en 
l'état 2,3 0 
0812 90 40  Myr tilles de l'espèce Vaccinium myrtillus, conser vées provisoirement (p.ex. 
au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser vation), 
mais impropres à l'alimentation en l'état 6,4 0 
0812 90 70  Goyaves, mangues, mangoustans, tamar ins, pommes de cajou, fruits du 
jaquier (pain des sing es), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, 
pitaha yas, noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d'arec (ou de 
bétel), noix de kola et noix macadamia, conser vés provisoirement (p.ex. 
au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser vation), 
mais impropres à l'alimentation en l'état 5,5 0 
0812 90 98  Fruits conser vés provisoirement (p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conser vation), mais impropres à l'alimentation en 
l'état (à l'exclusion des cerises, des abricots, des orang es, des papa yes, des 
myrtilles de l'espèce Vaccinium myrtillus, des goyaves, des mangues, des 
mangoustans, des tamar ins, des pommes de cajou, des litch is, des fruits 
du jaquier (pain des sing es), des sapotilles, des fruits de la passion, des ca­
ramboles, des pitaha yas, des noix de coco, des noix de cajou, des noix du 
Brésil, des noix d'arec (ou de béte l), des noix de kola et des noix macada ­
mia) 8,8 0 24.12.2016 L 356/93 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0813 10 00  Abr icots, séchés 5,6 0 
0813 20 00  Pruneaux, séché s 9,6 0 
0813 30 00  Pommes, séchées 3,2 0 
0813 40 10  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, séch ées 5,6 0 
0813 40 30  Poires, séché es 6,4 0 
0813 40 50  Papayes, séchées 2 0 
0813 40 60  Tamar ins, séch és exem ption 0 
0813 40 70  Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles et pitaha yas, séchés exem ption 0 
0813 40 95  Fruits, comestibles, séchés (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, 
ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, 
pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles, pitaha yas, agrumes, raisins, abricots, pru­
nes, pommes, poires et pêches , non mélang és) 2,4 0 
0813 50 12  Macédoines constituées de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de 
litchis, de fruits du jaquier (pain des sing es), de sapotilles, de fruits de la 
passion, de caramboles et de pitaha yas, séchés, sans pruneaux 4 0 
0813 50 15  Mélanges de fruits séchés , sans pruneaux (à l'exclusi on des mélange s de 
fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, 
mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, litch is, fruits du ja­
quier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pita­
hayas) 6,4 0 
0813 50 19  Mélanges constitués d'abr icots séché s, de pommes séchées, de pêches — y 
compris les brugnons et nectar ines — séch ées, de poires séchées, de pa­
payes séchées ou d'autres fruits comestibles séchés et comprenan t des pru­
neaux (à l'exclusion des mélanges constitués de fruits à coque comestibles, 
de bananes, de dattes, de figue s, d'ananas, d'av ocats, de goyaves, de man ­
gues, de mangoustans, d'agr umes et de raisins) 9,6 0 
0813 50 31  Mélanges constitués uniquement de noix de coco, de noix de cajou, de 
noix du Brésil, de noix d'arec (ou de bétel), de noix de kola et de noix ma­
cadamia séchées 4 0 
0813 50 39  Mélanges constitués uniquement de fruits à coque comestibles et séchés 
du no 0802 (à l'exclusi on des mélanges constitués de noix de coco, de 
noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d'arec (ou de bétel), de noix de 
kola et de noix macadamia) 6,4 0 24.12.2016 L 356/94 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0813 50 91  Mélanges de fruits à coque comestibles et séché s, de bananes, de dattes, 
d'ananas, d'av ocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d'agr umes 
et de raisins, sans pruneaux ni figues (à l'exclusi on des fruits à coque des 
nos 0801 et 0802) 8 0 
0813 50 99  Mélanges de fruits à coque comestibles et séché s, de bananes, de dattes, 
d'ananas, d'av ocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d'agr umes 
et de raisins, compr enant des pruneaux ou des figue s 9,6 0 
0814 00 00  Écorces d'agr umes ou de melons — y compris de pastèques -, fraîc hes, 
cong elées, présent ées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
stances servant à assurer provisoirement leur conser vation ou bien sé­
chées 1,6 0 
0901 11 00  Café, non torréf ié, non décaféin é exem ption 0 
0901 12 00  Café, non torréf ié, décaféiné 8,3 0 
0901 21 00  Café, torré fié, non décaféiné 7,5 0 
0901 22 00  Café, torré fié, décaféiné 9 0 
0901 90 10  Coques et pellicules de café exem ption 0 
0901 90 90  Succédanés du café cont enant du café 11,5 0 
0902 10 00  Thé vert (thé non fermenté ), présent é en emballages immédiats d'un 
contenu ≤ 3 kg 3,2 0 
0902 20 00  Thé vert (thé non fermenté ), présent é en emballages immédiats d'un 
contenu > 3 kg exem ption 0 
0902 30 00  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, même aromatisés, pré­
sentés en emballages immédiats d'un cont enu ≤ 3 kg exem ption 0 
0902 40 00  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, même aromatisés, pré­
sentés en emballages immédiats d'un cont enu > 3 kg exem ption 0 
0903 00 00  Maté exem ption 0 
0904 11 00  Poivre du genre Piper , non broyé ni pulvér isé exem ption 0 
0904 12 00  Poivre du genre Piper , broyé ou pulvér isé 4 0 
0904 20 10  Piments doux ou poivrons, séchés, mais non broyés ni pulvér isés 9,6 0 
0904 20 30  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séch és, mais non broyés 
ni pulvér isés (à l'exclusion des piments doux ou poivrons) exem ption 0 
0904 20 90  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvér isés 5 0 24.12.2016 L 356/95 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0905 00 00  Vanille 6 0 
0906 11 00  Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume), non broyées ni pulvér isées exem ption 0 
0906 19 00  Cannelle et fleurs de cannelier , non broyées ni pulvér isées (à l'exclusion 
de la cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)) exem ption 0 
0906 20 00  Cannelle et fleurs de cannelier , broyées ou pulvér isées exem ption 0 
0907 00 00  Girof les (antof les, clous et griffes) 8 0 
0908 10 00  Noix muscades exem ption 0 
0908 20 00  Macis exem ption 0 
0908 30 00  Amomes et cardamomes exem ption 0 
0909 10 00  Graines d'anis ou de badiane exem ption 0 
0909 20 00  Graines de coriandre exem ption 0 
0909 30 00  Graines de cumin exem ption 0 
0909 40 00  Graines de carvi exem ption 0 
0909 50 00  Graines de fenouil; baies de genièvre exem ption 0 
0910 10 00  Gingembre exem ption 0 
0910 20 10  Safran, non broyé ni pulvér isé exem ption 0 
0910 20 90  Safran, broyé ou pulvér isé 8,5 0 
0910 30 00  Curcuma exem ption 0 
0910 91 10  Mélanges d'épices non broyées ni pulvér isées exem ption 0 
0910 91 90  Mélanges d'épices broyées ou pulvér isées 12,5 0 
0910 99 10  Graines de fenugrec exem ption 0 
0910 99 31  Serpolet (Thymus serpyllum), non broyé ni pulvér isé exem ption 0 
0910 99 33  Thym, non broyé ni pulvér isé (à l'exclusion du serpolet) 7 0 
0910 99 39  Thym, broyé ou pulvér isé 8,5 0 24.12.2016 L 356/96 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
0910 99 50  Feuilles de laur ier 7 0 
0910 99 60  Curry exem ption 0 
0910 99 91  Épices, non broyées ni pulvér isées (sauf poivre (du genre Piper), piments 
du genre Capsicum ou du genre Pimenta, vanille, cannelle et fleurs de can­
nelier , girof les (antof les, clous et griffes), noix de muscade, macis, amomes 
et cardamomes, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cu­
min et de carvi, baies de genièvre, gingem bre, safran, curcuma, thym, 
feuilles de laur ier, curry, graines de fenugrec et épices en mélanges) exem ption 0 
0910 99 99  Épices, broyées ou pulvér isées (sauf poivre (du genre Piper), piments du 
genre Capsicum ou du genre Pimenta, vanille, cannelle et fleurs de canne ­
lier, girof les (antofles, clous et griffes), noix de muscade, macis, amomes 
et cardamomes, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cu­
min et de carvi, baies de genièvre, gingem bre, safran, curcuma, thym, 
feuilles de laur ier, curry, graines de fenugrec et épices en mélanges) 12,5 0 
1001 10 00  Froment (blé) dur 148 EUR/t 0 
1001 90 10  Épeautre, destiné à l'ensemencement 12,8 0 
1001 90 91  Froment (blé) tendre et méteil, de semence 95 EUR/t 0 
1001 90 99  Épeautre, froment (blé) tendre et méteil (à l'exclusi on des produits destinés 
à l'ensemencement) 95 EUR/t 0 
1002 00 00  Seig le 93 EUR/t 0 
1003 00 10  Org e de semence 93 EUR/t 0 
1003 00 90  Org e (à l'exclusion de l'orge de semence) 93 EUR/t 0 
1004 00 00  Avoine 89 EUR/t 0 
1005 10 11  Maïs de semence, hybride double et hybride top- cross exem ption 0 
1005 10 13  Maïs de semence, hybride trois voies exem ption 0 
1005 10 15  Maïs de semence, hybride simple exem ption 0 
1005 10 19  Maïs de semence, hybr ide (à l'exclusi on des maïs hybr ides double, top- 
cross, trois voies et simple) exem ption 0 
1005 10 90  Maïs de semence (à l'exclusi on du maïs hybride) 94 EUR/t 0 
1005 90 00  Maïs (autre que de semence) 94 EUR/t TQ (MZ) 24.12.2016 L 356/97 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1006 10 10  Riz en paille (riz paddy), destiné à l'ensemencement 7,7 0 
1006 10 21  Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains ronds 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 23  Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains moyens 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 25  Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains longs, présentant un rappor t lon­
gueur/largeur > 2 mais < 3 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 27  Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains longs, présentant un rappor t lon­
gueur/largeur ≥ 3 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 92  Riz en paille (riz paddy), à grains ronds (à l'exclusion du riz étuvé et du 
riz de semence) 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 94  Riz en paille (riz paddy), à grains moyens (à l'exclusi on du riz étuvé et du 
riz de semence) 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 96  Riz en paille (riz paddy), à grains longs, présentant un rappor t longueur/ 
largeur > 2 mais < 3 (à l'exclusion du riz étuvé et du riz de semence) 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 10 98  Riz en paille (riz paddy), à grains longs, présentant un rappor t longueur/ 
largeur ≥ 3 (à l'exclusion du riz étuvé et du riz de semence) 211 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 11  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains ronds 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 13  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains moyens 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 15  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains longs, présentant 
un rappor t longueur/largeur > 2 mais < 3 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 17  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains longs, présentant 
un rappor t longueur/largeur ≥ 3 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 92  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), à grains ronds (à l'exclusi on du riz 
étuvé) 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 94  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), à grains moyens (à l'exclusion du 
riz étuvé) 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 96  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rap­
port longueur/larg eur > 2 mais < 3 (à l'exclusi on du riz étuvé) 264 EUR/t TQ(RI) 
1006 20 98  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rap­
port longueur/larg eur ≥ 3 (à l'exclusion du riz étuvé) 264 EUR/t TQ(RI) 24.12.2016 L 356/98 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1006 30 21  Riz semi-blanchi, étuvé, à grains ronds 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 23  Riz semi-blanchi, étuvé, à grains moyens 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 25  Riz semi-blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rappor t longueur/ 
largeur > 2 mais < 3 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 27  Riz semi-blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rappor t longueur/ 
largeur ≥ 3 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 42  Riz semi-blanchi, à grains ronds (à l'exclusi on du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 44  Riz semi-blanchi, à grains moyens (à l'exclusion du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 46  Riz semi-blanch i, à grains longs, présentant un rappor t longueur/largeur 
> 2 mais < 3 (à l'exclusion du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 48  Riz semi-blanchi, à grains longs, présentant un rappor t longueur/largeur ≥ 
3 (à l'exclusi on du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 61  Riz blanchi, étuvé, à grains ronds 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 63  Riz blanchi, étuvé, à grains moyens 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 65  Riz blanch i, étuvé, à grains longs, présentant un rappor t longueur/largeur 
> 2 mais < 3 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 67  Riz blanch i, étuvé, à grains longs, présentant un rappor t longueur/largeur 
≥ 3 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 92  Riz blanchi, à grains ronds (à l'exclusi on du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 94  Riz blanchi, à grains moyens (à l'exclusion du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 96  Riz blanch i, à grains longs, présentant un rappor t longueur/large ur > 2 
mais < 3 (à l'exclusion du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 30 98  Riz blanch i, à grains longs, présentant un rappor t longueur/larg eur ≥ 3 (à 
l'exclusi on du riz étuvé) 416 EUR/t TQ(RI) 
1006 40 00  Riz en brisures 128 EUR/t TQ(RI) 
1007 00 10  Sorgho à grains, hybr ide, destiné à l'ensemencement 6,4 0 
1007 00 90  Sorgho à grains (à l'exclusion du sorgho à grains hybride destiné à l'ense ­
mencement) 94 EUR/t - 24.12.2016 L 356/99 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1008 10 00  Sarrasin 37 EUR/t 0 
1008 20 00  Millet (à l'exclusi on du sorgho à grains) 56 EUR/t 0 
1008 30 00  Alpiste exem ption 0 
1008 90 10  Triticale 93 EUR/t 0 
1008 90 90  Céréales (à l'exclusi on du froment (blé), du méteil, du seigle, de l'orge , de 
l'avoine, du maïs, du riz, du sarrasin, du millet, de l'alpiste, du triticale et 
du sorgho à grains) 37 EUR/t 0 
1101 00 11  Farines de froment (blé) dur 172 EUR/t 0 
1101 00 15  Farines de froment (blé) tendre et d'épeautre 172 EUR/t 0 
1101 00 90  Farines de méteil 172 EUR/t 0 
1102 10 00  Farine de seigle 168 EUR/t 0 
1102 20 10  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses ≤ 1,5 % en poids 173 EUR/t TQ(MZ) 
1102 20 90  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses > 1,5 % en poids 98 EUR/t TQ(MZ) 
1102 90 10  Farine d'org e 171 EUR/t 0 
1102 90 30  Farine d'av oine 164 EUR/t 0 
1102 90 50  Farine de riz 138 EUR/t 0 
1102 90 90  Farines de céréales (à l'exclusion des farines de froment (blé), de méteil, de 
seigle, de maïs, de riz, d'orge et d'av oine) 98 EUR/t 0 
1103 11 10  Gruaux et semoules de froment (blé) dur 267 EUR/t 0 
1103 11 90  Gruaux et semoules de froment (blé) tendre et d'épeautre 186 EUR/t 0 
1103 13 10  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses ≤ 1,5 % en 
poids 173 EUR/t 0 
1103 13 90  Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses > 1,5 % en 
poids 98 EUR/t 0 
1103 19 10  Gruaux et semoules de seigle 171 EUR/t 0 
1103 19 30  Gruaux et semoules d'orge 171 EUR/t 0 
1103 19 40  Gruaux et semoules d'av oine 164 EUR/t 0 24.12.2016 L 356/100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1103 19 50  Gruaux et semoules de riz 138 EUR/t 0 
1103 19 90  Gruaux et semoules de céréales (à l'exclusion des gruaux et semoules de 
froment (blé), d'av oine, de maïs, de riz, de seigle et d'orge) 98 EUR/t 0 
1103 20 10  Agg lomérés sous forme de pellets, de seigle 171 EUR/t 0 
1103 20 20  Agg lomérés sous forme de pellets, d'orge 171 EUR/t 0 
1103 20 30  Agg lomérés sous forme de pellets, d'av oine 164 EUR/t 0 
1103 20 40  Agg lomérés sous forme de pellets, de maïs 173 EUR/t 0 
1103 20 50  Agg lomérés sous forme de pellets, de riz 138 EUR/t 0 
1103 20 60  Agg lomérés sous forme de pellets, de froment (blé) 175 EUR/t 0 
1103 20 90  Agg lomérés sous forme de pellets, de céréales (à l'exclusion des pellets de 
seigle, d'orge, d'av oine, de maïs, de riz et de froment (blé)) 98 EUR/t 0 
1104 12 10  Grains d'av oine, aplatis 93 EUR/t 0 
1104 12 90  Flocons d'av oine 182 EUR/t 0 
1104 19 10  Grains de froment (blé), aplatis ou en flocons 175 EUR/t 0 
1104 19 30  Grains de seigle, aplatis ou en flocons 171 EUR/t 0 
1104 19 50  Grains de maïs, aplatis ou en flocons 173 EUR/t 0 
1104 19 61  Grains d'org e, aplatis 97 EUR/t 0 
1104 19 69  Flocons d'org e 189 EUR/t 0 
1104 19 91  Flocons de riz 234 EUR/t 0 
1104 19 99  Grains de céréales, aplatis ou en flocons (à l'exclusion des grains d'av oine, 
de froment (blé), de seigle, de maïs et d'orge ainsi que des flocons de riz) 173 EUR/t 0 
1104 22 20  Grains d'av oine, mondés (décor tiqués ou pelés) (sauf épointés) 162 EUR/t 0 
1104 22 30  Grains d'av oine, mondés et tranchés ou concassés 162 EUR/t 0 
1104 22 50  Grains d'av oine, perlés 145 EUR/t 0 
1104 22 90  Grains d'av oine, seulement concassés 93 EUR/t 0 24.12.2016 L 356/101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1104 22 98  Grains d'av oine (sauf épointés, mondés (décor tiqués ou pelés), mondés 
(décor tiqués ou pelés) et tranch és ou concassés dits “Grütze” ou “grutten”, 
perlés ainsi que seulement concassés) 93 EUR/t 0 
1104 23 10  Grains de maïs, mondés (décor tiqués ou pelés), même tranchés ou concas ­
sés 152 EUR/t 7 
1104 23 30  Grains de maïs, perlés 152 EUR/t 7 
1104 23 90  Grains de maïs, seulement concassés 98 EUR/t 7 
1104 23 99  Grains de maïs (à l'exclusion des grains mondés (décor tiqués ou pelés), 
même tranchés ou concassés, des grains perlés et des grains seulement 
concassés) 98 EUR/t 7 
1104 29 01  Grains d'org e, mondés (décor tiqués ou pelés) 150 EUR/t 7 
1104 29 03  Grains d'orge, mondés et tranché s ou concassés, dits “Grütze” ou “grut­
ten” 150 EUR/t 7 
1104 29 05  Grains d'org e, perlés 236 EUR/t 7 
1104 29 07  Grains d'org e, seulement concassés 97 EUR/t 7 
1104 29 09  Grains d'org e (à l'exclusion des grains mondés (décor tiqués ou pelés), des 
grains mondés et tranché s ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”), des 
grains perlés et des grains seulement concassés) 97 EUR/t 7 
1104 29 11  Grains de froment (blé), mondés (décor tiqués ou pelés), même tranchés 
ou concassés 129 EUR/t 0 
1104 29 18  Grains de céréales, mondés (décor tiqués ou pelés), même tranchés ou 
concassés (à l'exclusion des grains d'org e, d'av oine, de maïs, de riz et de 
froment (blé)) 129 EUR/t 0 
1104 29 30  Grains de céréales, perlés (à l'exclusion des grains d'orge, d'av oine, de maïs 
ou de riz) 154 EUR/t 0 
1104 29 51  Grains de froment (blé), seulement concassés 99 EUR/t 0 
1104 29 55  Grains de seigle, seulement concassés 97 EUR/t 0 
1104 29 59  Grains de céréales, seulement concassés (à l'exclusi on des grains d'org e, 
d'av oine, de maïs, de froment (blé) et de seigle) 98 EUR/t 0 24.12.2016 L 356/102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1104 29 81  Grains de froment (blé) (à l'exclusi on des grains mondés, même tranchés 
ou concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) 99 EUR/t 0 
1104 29 85  Grains de seigle (à l'exclusion des grains mondés, même tranch és ou 
concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) 97 EUR/t 0 
1104 29 89  Grains de céréales (à l'exclusi on des grains d'orge, d'av oine, de maïs, de 
froment (blé) et de seigle ainsi que des grains mondés, même tranchés ou 
concassés, des grains perlés et des grains seulement concassés) 98 EUR/t 0 
1104 30 10  Germes de froment (blé), entiers, aplatis, en flocons ou moulus 76 EUR/t 0 
1104 30 90  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus (à l'exclusion 
des germes de froment (blé)) 75 EUR/t 0 
1105 10 00  Farine, semoule et poudre de pommes de terre 12,2 0 
1105 20 00  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de 
terre 12,2 0 
1106 10 00  Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713 7,7 0 
1106 20 10  Farines, semoules et poudres de sagou et de racines de manioc, d'arrow- 
root et de salep, de topi nambours, de patates douces et de racines et tu­
bercules similaires à haut e teneur en fécule ou en inuline du no 0714, ren­
dus impropres à l'alimentation humaine 95 EUR/t 0 
1106 20 90  Farines, semoules et poudres de sagou et de racines de manioc, d'arrow- 
root et de salep, de topi nambours, de patates douces et de racines et tu­
bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline du no 0714 (à 
l'exclusi on des produits rendus impropres à l'alimentation humaine) 166 EUR/t 0 
1106 30 10  Farines, semoules et poudres de bananes 10,9 0 
1106 30 90  Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 “Fruits comesti ­
bles, écorces d'agr umes ou de melons” (sauf bananes) 8,3 0 
1107 10 11  Malt de froment (blé), non torré fié, présenté sous forme de farine 177 EUR/t 0 
1107 10 19  Malt de froment (blé), non torré fié (à l'exclusi on du malt présent é sous 
forme de farine) 134 EUR/t 0 
1107 10 91  Malt, non torré fié, présent é sous forme de farine (à l'exclusion du malt de 
froment (blé)) 173 EUR/t 0 
1107 10 99  Malt, non torré fié (à l'exclusion du malt de froment (blé) et du malt pré­
senté sous forme de farine) 131 EUR/t 0 
1107 20 00  Malt, torréfié 152 EUR/t 0 24.12.2016 L 356/103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1108 11 00  Amidon de froment (blé) 224 EUR/t - 
1108 12 00  Amidon de maïs 166 EUR/t - 
1108 13 00  Fécule de pommes de terre 166 EUR/t - 
1108 14 00  Fécule de manioc (cassave) 166 EUR/t TQ(MC) 
1108 19 10  Amidon de riz 216 EUR/t - 
1108 19 90  Amidons et fécules (à l'exclusion des amidons et fécules de froment (blé), 
de maïs, de pommes de terre, de manioc et de riz) 166 EUR/t - 
1108 20 00  Inuline 19,2 0 
1109 00 00  Gluten de froment (blé), même à l'état sec 512 EUR/t - 
1201 00 10  Fèves de soja, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1201 00 90  Fèves de soja, même concassées (à l'exclusion des fèves destinées à l'ense ­
mencement) exem ption 0 
1202 10 10  Arachides, en coques, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1202 10 90  Arachides, en coques, non grillées ni autrement cuites (à l'exclusion des 
arachide s destinées à l'ensemencement) exem ption 0 
1202 20 00  Arachides, décor tiquées, même concassées, non grillées ni autrement cui­
tes exem ption 0 
1203 00 00  Coprah exem ption 0 
1204 00 10  Graines de lin, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1204 00 90  Graines de lin, même concassées (à l'exclusi on des graines destinées à l'en­
semencement) exem ption 0 
1205 10 10  Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique fournis­
sant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un 
compo sant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates, desti ­
nées à l'ensemencement exem ption 0 
1205 10 90  Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique fournis­
sant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2 % et un 
compo sant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolat es, 
même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement) exem ption 0 
1205 90 00  Graines de navett e ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique 
(fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et 
un compo sant solide qui contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolat es), 
même concassées exem ption 0 
1206 00 10  Graines de tournesol, destinées à l'ensemencement exem ption 0 24.12.2016 L 356/104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1206 00 91  Graines de tournesol décor tiquées et graines de tournesol en coques 
striées gris et blanc (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement) exem ption 0 
1206 00 99  Graines de tourne sol, même concassées (à l'exclusion des graines destinées 
à l'ensemencement, des graines décor tiquées et des graines en coques 
striées gris et blanc) exem ption 0 
1207 20 10  Graines de coton, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1207 20 90  Graines de coton, même concassées (à l'exclusi on des graines destinées à 
l'ensemencement) exem ption 0 
1207 40 10  Graines de sésame, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1207 40 90  Graines de sésame, même concassées (à l'exclusi on des graines destinées à 
l'ensemencement) exem ption 0 
1207 50 10  Graines de moutarde, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1207 50 90  Graines de moutarde, même concassées (à l'exclusion des graines destinées 
à l'ensemencement) exem ption 0 
1207 91 10  Graines d'œillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement exem ption 0 
1207 91 90  Graines d'œillette ou de pavot, même concassées (à l'exclusion des graines 
destinées à l'ensemencement) exem ption 0 
1207 99 15  Graines et fruits oléagineux, destinés à l'ensemencement (à l'exclusion des 
fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arac hides, du 
coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol , de coton, 
de sésame, de moutarde, d'œillette ou de pavot) exem ption 0 
1207 99 91  Graines de chanvre, même concassées (à l'exclusion des graines destinées 
à l'ensemencement) exem ption 0 
1207 99 97  Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l'exclusion des graines 
destinées à l'ensemencement ainsi que des fruits à coque comestibles, des 
olives, des fèves de soja, des arach ides, du coprah et des graines de lin, de 
navett e, de colza, de tournesol, de coton, de sésame, de moutarde, d'œil ­
lette, de pavot ou de chanvre) exem ption 0 
1208 10 00  Farine de fèves de soja 4,5 0 
1208 90 00  Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l'exclusi on des farines de 
moutarde et de fèves de soja) exem ption 0 
1209 10 00  Graines de betteraves à sucre, à ensemencer 8,3 0 
1209 21 00  Graines de luzer ne, à ensemencer 2,5 0 
1209 22 10  Graines de trèfle violet (Trifolium pratense L.), à ensemencer exem ption 0 
1209 22 80  Graines de trèfle (Trifolium spp.), à ensemencer (à l'exclusion des graines 
de trèfle violet (Trifolium pratense L.)) exem ption 0 24.12.2016 L 356/105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1209 23 11  Graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.), à ensemencer exem ption 0 
1209 23 15  Graines de fétuque roug e (Festuca rubra L.), à ensemencer exem ption 0 
1209 23 80  Graines de fétuque, à ensemencer (à l'exclusi on des graines de fétuque des 
prés (Festuca pratensis Huds.) ou de fétuque roug e (Festuca rubra L.)) 2,5 0 
1209 24 00  Graines de pâtur in des prés du Kentucky (Poa pratensis L.), à ensemencer exem ption 0 
1209 25 10  Graines de ray-grass d'Italie (Lolium multif lorum Lam.), à ensemencer exem ption 0 
1209 25 90  Graines de ray-grass anglais (Lolium perenne L.), à ensemencer exem ption 0 
1209 29 10  Vesces, graines des espèces Poa palustr is L. et Poa trivialis L., dactyle (Dacty ­
lis glomer ata L.) et agrostide (Agrostides), à ensemencer exem ption 0 
1209 29 35  Graines de fléole des prés, à ensemencer exem ption 0 
1209 29 50  Graines de lupin, à ensemencer 2,5 0 
1209 29 60  Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), à ensemencer 8,3 0 
1209 29 80  Graines fourragères, à ensemencer (à l'exclusi on des graines de céréales, 
de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), de betteraves à sucre, de 
luzer ne, de trèfle (Trifolium spp.), de fétuque, de pâtur in des prés du Ken ­
tucky (Poa pratensis L.), de ray-grass (Lolium multif lorum Lam., Lolium per­
renne L.), de fléole des prés, de vesces, de dactyle (Dactylis glomer ata L.), 
d'agrostide (Agrostides) et de lupin) 2,5 0 
1209 30 00  Graines de plante s herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à 
ensemencer 3 0 
1209 91 10  Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var. caulor apa et gongylodes L.), à 
ensemencer 3 0 
1209 91 30  Graines de bette raves à salade ou “bettera ves roug es” (Beta vulgaris var. 
conditiva), à ensemencer 8,3 0 
1209 91 90  Graines de légumes, à ensemencer (à l'exclusion des graines de choux-ra ­
ves (Brassica oleracea, var. caulor apa et gongylodes L.)) 3 0 
1209 99 10  Graines forestières, à ensemencer exem ption 0 
1209 99 91  Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemen ­
cer (à l'exclusi on des graines de plante s herbacées) 3 0 24.12.2016 L 356/106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1209 99 99  Graines, fruits et spores à ensemencer (à l'exclusion des légumes à cosse, 
du maïs doux, café, thé, maté , des épices, céréales, graines et fruits oléagi ­
neux, bettera ves, plante s fourragères, graines de légumes, graines forestiè ­
res ainsi que des graines de plantes herbacées utilisées surtout pour leurs 
fleurs ou des espèces utilisées surtout en parfumer ie, en médecine ou à 
usages insecticides, parasiticides ou similaires) 4 0 
1210 10 00  Cônes de houblon, frais ou secs (sauf broyés, moulus ou sous forme de 
pellets) 5,8 0 
1210 20 10  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en 
lupuline; lupuline 5,8 0 
1210 20 90  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets (à l'exclusion 
des produits enrichis en lupuline) 5,8 0 
1211 20 00  Racines de ginseng, fraîch es ou séch ées, même coupées, concassées ou 
pulvér isées exem ption 0 
1211 30 00  Feuilles de coca, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvé ­
risées exem ption 0 
1211 40 00  Paille de pavot, fraîche ou séché e, même coupée, concassée ou pulvér isée exem ption 0 
1211 90 30  Fèves de tonka, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvé ­
risées 3 0 
1211 90 85  Plante s, parties de plant es, graines et fruits des espèces utilisées principale ­
ment en parfumer ie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides 
ou similaires, frais ou secs, mêmes coupés, concassés ou pulvér isés (à l'ex­
clusion des racines de ginseng, des feuilles de coca et de la paille de pavot 
ainsi que des fèves de tonka) exem ption 0 
1212 20 00  Algues, fraîch es, réfrigérées, cong elées ou séch ées, même pulvér isées exem ption 0 
1212 91 20  Bettera ves à sucre, séchées, même pulvér isées 23 EUR/100 kg/net 7 
1212 91 80  Bettera ves à sucre, fraîches, réfrigérées ou cong elées 6,7 EUR/100 kg/net 7 
1212 99 20  Cannes à sucre, fraîch es, réfrigéré es, congelées, séchées ou en poudre 4,6 EUR/100 kg/net 7 
1212 99 30  Caroubes, fraîch es, réfrigéré es, congelées ou sèch es, même pulvér isées 5,1 0 
1212 99 41  Graines de caroubes, fraîc hes ou sèch es, non décor tiquées, ni concassées, 
ni moulues exem ption 0 
1212 99 49  Graines de caroubes, fraîches ou sèche s, décor tiquées, même concassées 
ou moulues 5,8 0 
1212 99 70  Noyaux et amandes de fruits et autres produits végé taux — y compris les 
racines de chicorée non torréf iées de la variété Cichor ium intybus sativum -, 
servant principalement à l'alimentation humaine, n.d.a. exem ption 0 
1213 00 00  Pailles et balles de céréales brutes , même hachée s, moulues, pressées ou 
agglomérées sous forme de pellets exem ption 0 24.12.2016 L 356/107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1214 10 00  Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzer ne exem ption 0 
1214 90 10  Bettera ves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères 5,8 0 
1214 90 90  Foin, luzer ne, trèfle, sainf oin, choux fourrager s, lupin, vesces et produits 
fourragers similaires (à l'exclusion des bette raves fourragères, des rutaba ­
gas, des racines fourragères ainsi que de la farine de luzer ne) exem ption 0 
1301 20 00  Gomme arabique exem ption 0 
1301 90 00  Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléo ­
résines, naturelles (à l'exclusion de la gomme arabique) exem ption 0 
1302 11 00  Opium exem ption 0 
1302 12 00  Extraits de réglisse (à l'exclusi on des extraits cont enant > 10 % en poids 
de saccharose ou présent és comme sucrer ies) 3,2 0 
1302 13 00  Extraits de houblon 3,2 0 
1302 19 05  Oléorésine de vanille 3 0 
1302 19 80  Sucs et extraits végét aux (à l'exclusion des sucs et extraits de réglisse, de 
houblon, de l'oléorésine de vanille et de l'opium) exem ption 0 
1302 20 10  Matières pectiques, pectinat es et pectat es, à l'état sec 19,2 0 
1302 20 90  Matières pectiques, pectinat es et pectat es, à l'état liquide 11,2 0 
1302 31 00  Agar -agar , même modifié exem ption 0 
1302 32 10  Mucilag es et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même 
modifi és exem ption 0 
1302 32 90  Mucilag es et épaississants de graines de guarée, même modifi és exem ption 0 
1302 39 00  Mucilag es et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (à l'exclu ­
sion de l'agar -agar et des mucilages et épaississants de caroubes, de graines 
de caroubes ou de graines de guarée) exem ption 0 
1401 10 00  Bambous exem ption 0 
1401 20 00  Rotins exem ption 0 
1401 90 00  Roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales netto yées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul et autres matières végé tales des espèces principa ­
lement utilisées en vanner ie ou en spar terie (à l'exclusi on des bambous et 
des rotins) exem ption 0 24.12.2016 L 356/108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1404 20 00  Lint ers de coton exem ption 0 
1404 90 00  Produits végétaux, n.d.a. exem ption 0 
1501 00 11  Graisses de porc, y compris le saindoux, fondues ou autrement extraites, 
destinées à des usag es industr iels (autres que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine et à l'exclusion de la stéar ine solaire et de 
l'huile de saindoux) exem ption 0 
1501 00 19  Graisses de porc, y compr is le saindoux, fondues ou autrement extraites 
(autres que destinées à des usag es industr iels et à l'exclusi on de la stéarine 
solaire et de l'huile de saindoux) 17,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
1501 00 90  Graisses de volailles, fondues ou autrement extrait es 11,5 0 
1502 00 10  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou capr ine, destinées à 
des usag es industr iels (à l'exclusi on de celles destinées à la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine et de la stéar ine solaire, de l'huile de 
saindoux, de l'oléostéar ine, de l'oléomargar ine et de l'huile de suif, non 
émulsionnées, ni mélang ées, ni autrement préparées) exem ption 0 
1502 00 90  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou capr ine (à l'exclusion 
des graisses destinées à des usag es industr iels et de la stéar ine solaire, de 
l'huile de saindoux, de l'oléostéa rine, de l'oléomargar ine et de l'huile de 
suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées) 3,2 0 
1503 00 11  Stéar ine solaire et oléostéarin e, non émulsionnées, ni mélang ées ni autre ­
ment préparées, destinées à des usag es industr iels exem ption 0 
1503 00 19  Stéar ine solaire et oléostéarin e, non émulsionnées, ni mélang ées ni autre ­
ment préparées (à l'exclusion des produits destinés à des usages indus ­
triels) 5,1 0 
1503 00 30  Huile de suif, non émulsionnée, ni mélangé e ni autrement préparée, desti ­
née à des usag es industr iels (autres que la fabr ication de produits pour 
l'alimentation humaine) exem ption 0 
1503 00 90  Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni 
mélangées ni autrement préparées (à l'exclusion de l'huile de suif destinée 
à des usag es industr iels) 6,4 0 
1504 10 10  Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées, d'une teneur en vitamine A ≤ 2 500 unité s in­
ternati onales par gramme 3,8 0 
1504 10 91  Huiles de foies de flétans et leurs fractions, même raffin ées, mais non chi­
miquement modifi ées (à l'exclusion des huiles d'une teneur en vitamines 
A ≤ 2 500 unités internationales par gramme) exem ption 0 
1504 10 99  Huiles de foies de poissons et leurs fractions, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées (à l'exclusi on des huiles de foies de flétans et des 
huiles d'une teneur en vitamines A ≤ 2 500 unités intern ationales par 
gramme) exem ption 0 24.12.2016 L 356/109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1504 20 10  Fractions solides des graisses et huiles de poissons, même raffin ées, mais 
non chimiquement modifiées (à l'exclusi on des fractions solides des huiles 
de foies) 10,9 0 
1504 20 90  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions fluides, même raffinées, 
mais non chimiquement modifi ées (à l'exclusion des huiles de foies) exem ption 0 
1504 30 10  Fractions solides des graisses et huiles de mammifères mar ins, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifiées 10,9 0 
1504 30 90  Graisses et huiles de mammifères mar ins et leurs fractions fluides, même 
raffin ées, mais non chimiquement modifiées exem ption 0 
1505 00 10  Graisse de suint brute (suintine) 3,2 0 
1505 00 90  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline (à 
l'exclusi on de la graisse de suint brute (suintine)) exem ption 0 
1506 00 00  Graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées (à l'exclusion des graisses et huiles de porcins, de 
volai lles, de bovins, d'ovins, de capr ins, de poissons et de mammifères 
mar ins ainsi que de la stéarine solaire, de l'huile de saindoux, de l'oléostéa ­
rine, de l'oléomarg arine, de l'huile de suif, de la graisse de suint et des sub­
stances grasses dérivées) exem ption 0 
1507 10 10  Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usag es techniques 
ou industr iels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation 
humaine) 3,2 0 
1507 10 90  Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusi on de l'huile de soja des­
tinée à des usag es techniques ou industr iels) 6,4 0 
1507 90 10  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifi ées, destinées à des usages techniques ou industr iels (à l'exclusion 
de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à la fabrication de 
produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1507 90 90  Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifi ées (à l'exclusi on de l'huile de soja brute et de l'huile de soja desti ­
née à des usages techniques ou industr iels) 9,6 0 
1508 10 10  Huile d'arachide , brute, destinée à des usag es techniques ou industr iels 
(autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) exem ption 0 
1508 10 90  Huile d'arachide , brute (à l'exclusi on de l'huile d'arachide destinée à des 
usages techniques ou industr iels) 6,4 0 
1508 90 10  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifi ées, destinées à des usages techniques ou industr iels (à l'exclusion 
de l'huile d'arachide brute et de l'huile d'arachide destinée à la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1508 90 90  Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifi ées (à l'exclusi on de l'huile d'arachide destinée à des usag es techni­
ques ou industr iels) 9,6 0 24.12.2016 L 356/110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1509 10 10  Huile d'olive vierge lampan te obtenu e à partir du fruit de l'olivier unique ­
ment par des procédés mécaniques ou d'autres procédés physiques, dans 
des conditions qui n'entraînent pas d'alté ration de l'huile 122,6 EUR/100 kg/ 
net 0 
1509 10 90  Huile d'olive, obte nue, à partir des fruits de l'olivier , uniquement par des 
procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n'altér ant pas 
l'huile (à l'exclusion de l'huile vierge lampant e) 124,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
1509 90 00  Huile d'olive et ses fractions, traité es mais non chimiquement modifi ées, 
obtenu es, à partir des fruits de l'olivier , uniquement par des procédés mé­
caniques ou physiques, dans des conditions n'alté rant pas l'huile 134,6 EUR/100 kg/ 
net 0 
1510 00 10  Huiles d'olive brutes et mélang es, y compris les mélanges de ces huiles 
avec des huiles du no 1509 110,2 EUR/100 kg/ 
net 0 
1510 00 90  Autres huiles et leurs fractions, obte nues excl usivement à partir d'olives, 
même raffi nées, mais non chimiquement modifi ées, y compr is les mélan ­
ges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 (à 
l'exclusi on des huiles brutes) 160,3 EUR/100 kg/ 
net 0 
1511 10 10  Huile de palme, brute, destinée à des usag es techniques ou industr iels 
(autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) exem ption 0 
1511 10 90  Huile de palme, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usag es techni­
ques ou industr iels) 3,8 0 
1511 90 11  Fractions solides de l'huile de palme, même raffin ées, mais non chimique ­
ment modifiées, présent ées en emballage s immédiats d'un cont enu net ≤ 
1 kg 12,8 0 
1511 90 19  Fractions solides de l'huile de palme, même raffin ées, mais non chimique ­
ment modifi ées, présent ées en emballage s immédiats d'un contenu net 
> 1 kg 10,9 0 
1511 90 91  Huile de palme et ses fractions fluides, même raffin ées, mais non chimi ­
quement modifi ées, destinées à des usages techniques ou industr iels (à 
l'exclusi on de l'huile de palme brute et de l'huile destinée à la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1511 90 99  Huile de palme et ses fractions fluides, même raffin ées, mais non chimi ­
quement modifiées (à l'exclusion de l'huile de palme brute et de l'huile 
destinée à des usag es techniques ou industr iels) 9 0 
1512 11 10  Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techni ­
ques ou industr iels (autres que la fabrication de produits pour l'alimenta ­
tion humaine) 3,2 0 
1512 11 91  Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages 
techniques ou industr iels) 6,4 0 
1512 11 99  Huile de carthame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages 
techniques ou industr iels) 6,4 0 
1512 19 10  Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffin ées, 
mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou 
industr iels (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabr i­
cation de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 24.12.2016 L 356/111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1512 19 90  Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffin ées, 
mais non chimiquement modifi ées (à l'exclusion des huiles brutes et des 
huiles destinées à des usag es techniques ou industr iels) 9,6 0 
1512 21 10  Huile de coton, brute, même dépour vue de gossipol, destinée à des usages 
techniques ou industr iels (autres que la fabr ication de produits pour l'ali­
mentation humaine) 3,2 0 
1512 21 90  Huile de coton, brute, même dépour vue de gossipol (à l'exclusion de 
l'huile destinée à des usag es techniques ou industr iels) 6,4 0 
1512 29 10  Huile de coton et ses fractions, même dépour vues de gossipol ou raffi ­
nées, mais non chimiquement modifi ées, destinées à des usag es techniques 
ou industr iels (à l'exclusi on de l'huile de coton brute et de l'huile destinée 
à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1512 29 90  Huile de coton et ses fractions, même dépour vues de gossipol ou raffi ­
nées, mais non chimiquement modifi ées (à l'exclusion de l'huile de coton 
brute et de l'huile destinée à des usag es techniques ou industr iels) 9,6 0 
1513 11 10  Huile de coco (coprah), brute, destinée à des usag es techniques ou indus ­
triels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 2,5 0 
1513 11 91  Huile de coco (coprah), brute, présent ée en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on de l'huile destinée à des usag es techni­
ques ou industr iels) 12,8 0 
1513 11 99  Huile de coco (coprah), brute, présent ée en emballages immédiats d'un 
contenu net > 1 kg (à l'exclusi on de l'huile destinée à des usag es techni­
ques ou industr iels) 6,4 0 
1513 19 11  Fractions solides de l'huile de coco (coprah), même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées, présent ées en emballage s immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg 12,8 0 
1513 19 19  Fractions solides de l'huile de coco (coprah), même raffin ées, mais non 
chimiquement modifi ées, présent ées en emballage s immédiats d'un 
contenu net > 1 kg 10,9 0 
1513 19 30  Huile de coco (coprah) et ses fractions fluides, même raffinées, mais non 
chimiquement modifi ées, destinées à des usag es techniques ou industr iels 
(à l'exclusion de l'huile de coco brute et de l'huile destinée à la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1513 19 91  Huile de coco (coprah) et ses fractions fluides, même raffinées, mais non 
chimiquement modifi ées, présent ées en emballage s immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusion de l'huile de coco brute et de l'huile des­
tinée à des usag es techniques ou industr iels) 12,8 0 
1513 19 99  Huile de coco (coprah) et ses fractions fluides, même raffinées, mais non 
chimiquement modifi ées, présent ées en emballage s immédiats d'un 
contenu net > 1 kg (à l'exclusion de l'huile de coco brute et de l'huile des­
tinée à des usag es techniques ou industr iels) 9,6 0 24.12.2016 L 356/112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1513 21 10  Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, destinées à des usages techni­
ques ou industr iels (autres que la fabrication de produits pour l'alimenta ­
tion humaine) 3,2 0 
1513 21 30  Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immé ­
diats d'un cont enu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usa­
ges techniques ou industr iels) 12,8 0 
1513 21 90  Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immé ­
diats d'un cont enu net > 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usa­
ges techniques ou industr iels) 6,4 0 
1513 29 11  Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net ≤ 1 kg 12,8 0 
1513 29 19  Fractions solides des huiles de palmiste ou de babassu, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats 
d'un contenu net > 1 kg 10,9 0 
1513 29 30  Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifi ées, destinées à des usag es techniques 
ou industr iels (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fa­
brication de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1513 29 50  Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifiées, présent ées en emballages immé ­
diats d'un contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles 
destinées à des usag es techniques ou industr iels) 12,8 0 
1513 29 90  Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions fluides, même raffi ­
nées, mais non chimiquement modifiées, présent ées en emballages immé ­
diats d'un conte nu net > 1 kg (à l'exclusion de l'huile brute et de l'huile 
destinée à des usag es techniques ou industr iels) 9,6 0 
1514 11 10  Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fi­
xes dont la teneur en acide érucique est < 2 %), brutes, destinées à des 
usages techniques ou industr iels (à l'exclusion pour la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine) 3,2 0 
1514 11 90  Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fi­
xes dont la teneur en acide érucique est < 2 %), brutes (à l'exclusi on des 
huiles destinées à des usag es techniques ou industr iels) 6,4 0 
1514 19 10  Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fi­
xes dont la teneur en acide érucique est < 2 %) et leurs fractions, même 
raffin ées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usag es tech­
niques ou industr iels (à l'exclusi on des huiles brutes et des huiles destinées 
à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 5,1 0 
1514 19 90  Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique (huiles fi­
xes dont la teneur en acide érucique est < 2 %) et leurs fractions, même 
raffin ées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusi on des huiles bru­
tes et des huiles destinées à des usages techniques ou industr iels) 9,6 0 24.12.2016 L 356/113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1514 91 10  Huiles de navett e ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique (huiles 
fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %) et huiles de moutarde, 
brutes, destinées à des usag es techniques ou industr iels (autres que la fa­
brication de produits pour l'alimentation humaine) 3,2 0 
1514 91 90  Huiles de navett e ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique (huiles 
fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %) et huiles de moutarde, 
brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usag es techniques ou indus ­
triels) 6,4 0 
1514 99 10  Huiles de navett e ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique (huiles 
fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %) et huiles de moutarde, et 
leurs fractions, même raffin ées, mais non chimiquement modifiées, desti ­
nées à des usag es techniques ou industr iels (à l'exclusi on des huiles brutes 
et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation hu­
maine) 5,1 0 
1514 99 90  Huiles de navett e ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique (huiles 
fixes dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 %) et huiles de moutarde, et 
leurs fractions, même raffin ées, mais non chimiquement modifiées (à l'ex­
clusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usag es techniques 
ou industr iels) 9,6 0 
1515 11 00  Huile de lin, brute 3,2 0 
1515 19 10  Huile de lin et ses fractions, même raffin ées, mais non chimiquement mo­
difiées, destinées à des usag es techniques ou industr iels (à l'exclusi on de 
l'huile brute et de l'huile destinée à la fabr ication de produits pour l'ali­
mentation humaine) 5,1 0 
1515 19 90  Huile de lin et ses fractions, même raffin ées, mais non chimiquement mo­
difiées (à l'exclusi on de l'huile brute et de l'huile destinée à des usages 
techniques ou industr iels) 9,6 0 
1515 21 10  Huile de maïs, brute, destinée à des usag es techniques ou industr iels 
(autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 3,2 0 
1515 21 90  Huile de maïs, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usag es techni­
ques ou industr iels) 6,4 0 
1515 29 10  Huile de maïs et ses fractions, même raffi nées, mais non chimiquement 
modifi ées, destinées à des usages techniques ou industr iels (à l'exclusion 
de l'huile brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'ali­
mentation humaine) 5,1 0 
1515 29 90  Huile de maïs et ses fractions, même raffi nées, mais non chimiquement 
modifi ées (à l'exclusi on de l'huile brute et de l'huile destinée à des usages 
techniques ou industr iels) 9,6 0 
1515 30 10  Huile de ricin et ses fractions, même raffi nées, mais non chimiquement 
modifi ées, destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour 
la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques exem ption 0 
1515 30 90  Huile de ricin et ses fractions, même raffi nées, mais non chimiquement 
modifi ées (à l'exclusion de l'huile destinée à la production de l'acide 
amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit 
de matières plastiques) 5,1 0 24.12.2016 L 356/114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1515 50 11  Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industr iels 
(autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) 3,2 0 
1515 50 19  Huile de sésame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages tech­
niques ou industr iels) 6,4 0 
1515 50 91  Huile de sésame et ses fractions, même raffin ées, mais non chimiquement 
modifi ées, destinées à des usages techniques ou industr iels (à l'exclusion 
de l'huile brute) 5,1 0 
1515 50 99  Huile de sésame et ses fractions, même raffin ées, mais non chimiquement 
modifi ées (à l'exclusi on de l'huile brute et de l'huile destinée à des usages 
techniques ou industr iels) 9,6 0 
1515 90 11  Huiles de tung (abrasin), de jojoba et d'oïticica et cires de myrica et du Ja­
pon et leurs fractions, même raffin ées, mais non chimiquement modifiées exem ption 0 
1515 90 21  Huile de graines de tabac, brute, destinée à des usag es techniques ou in­
dustr iels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation hu­
maine) exem ption 0 
1515 90 29  Huile de graines de tabac, brute (à l'exclusi on de l'huile destinée à des usa­
ges techniques ou industr iels) 6,4 0 
1515 90 31  Huile de graines de tabac et ses fractions, même raffin ées, mais non chi­
miquement modifiées, destinées à des usag es techniques ou industr iels (à 
l'exclusi on de l'huile brute et de l'huile destinée à la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine) exem ption 0 
1515 90 39  Huile de graines de tabac et ses fractions, même raffin ées, mais non chi­
miquement modifiées (à l'exclusi on de l'huile brute et de l'huile destinée à 
des usag es techniques ou industr iels) 9,6 0 
1515 90 40  Graisses et huiles végétales fixes, brutes, pour usag es techniques ou indus ­
triels (à l'exclusi on des graisses et huiles destinées à la fabrication de pro­
duits pour l'alimentation humaine, des huiles de soja, d'arac hide, d'olive, 
de palme, de babassu, de navett e, de colza, de moutarde, de lin, de maïs, 
de ricin, de tung (abrasin), de sésame, de jojoba, d'oïticica ou de graines 
de tabac ainsi que des cires de myrica et du Japon) 3,2 0 
1515 90 51  Graisses et huiles végéta les fixes, brutes, concrètes, présentées en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des graisses et huiles 
pour usag es techniques ou industr iels, des huiles de soja, arachide, olive, 
palme, tour nesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navett e, colza, 
moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de ta­
bac, des cires de myrica et du Japon) 12,8 0 24.12.2016 L 356/115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1515 90 59  Graisses et huiles végéta les fixes, brutes, concrètes, présentées en emballa ­
ges immédiats d'un contenu net > 1 kg, et graisses et huiles végétales fi­
xes, brutes, fluides (à l'exclusion des graisses et huiles pour usages techni ­
ques ou industr iels, des huiles de soja, arac hide, olive, palme, tour nesol, 
carthame, coton, coco, palmiste , babassu, navett e, colza, moutarde, lin, 
maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de 
myrica et du Japon) 6,4 0 
1515 90 60  Graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffin ées, mais 
non chimiquement modifi ées, destinées à des usages techniques ou indus ­
triels (sauf produits destinés à la fabr ication de produits pour l'alimenta ­
tion humaine; graisses et huiles brutes ; des huiles de soja, d'arachide, 
d'olive, de palme, de babassu, de navett e, de colza, de moutarde, de lin, de 
maïs, de ricin, de tung (abrasin), de sésame, de jojoba, d'oïticica ou de 
graines de tabac ainsi que des cires de myrica et du Japon) 5,1 0 
1515 90 91  Graisses et huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffin ées, mais 
non chimiquement modifiées, concrètes , présent ées en emballages immé ­
diats d'un contenu net ≤ 1 kg, n.d.a. (à l'exclusion des graisses et huiles 
brutes ainsi que des graisses et huiles destinées à des usag es techniques ou 
industr iels) 12,8 0 
1515 90 99  Graisses et huiles végétales fixes et leurs fractions, même raffin ées, mais 
non chimiquement modifiées, concrètes , présent ées en emballages immé ­
diats d'un conte nu net > 1 kg, ou fluides, n.d.a. (à l'exclusi on des graisses 
et huiles brutes ainsi que des graisses et huiles destinées à des usag es tech­
niques ou industr iels) 9,6 0 
1516 10 10  Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalem ent 
hydrogénées, interest érifiées, réestérif iées ou élaïdinisées, même raffinées, 
mais non autrement préparées, présent ées en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg 12,8 0 
1516 10 90  Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalem ent 
hydrogénées, interest érifiées, réestérif iées ou élaïdinisées, même raffinées, 
mais non autrement préparées, présent ées en emballages immédiats d'un 
contenu net > 1 kg 10,9 0 
1516 20 10  Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax” 3,4 0 
1516 20 91  Graisses et huiles végéta les et leurs fractions, partiellement ou totalem ent 
hydrogénées, interest érifiées, réestérif iées ou élaïdinisées, même raffinées, 
mais non autrement préparées, présent ées en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des huiles de ricin hydrog énées) 12,8 0 
1516 20 95  Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de ma­
koré, de toul oucouna ou de babassu ainsi que leurs fractions, partielle ­
ment ou totalement hydrogénées, inter estér ifiées, réestéri fiées ou élaïdini ­
sées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industr iels, pré­
sentées en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg ou autrement 
présent ées (à l'exclusi on des huiles destinées à la fabr ication de produits 
pour l'alimentation humaine) 5,1 0 24.12.2016 L 356/116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1516 20 96  Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tour nesol ainsi que leurs frac­
tions (à l'exclusion des produits du no 1516 20 95); autres huiles ainsi 
que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50 % en poids, en 
emballages immédiats d'un conte nu net > 1 kg ou autrement présent ées 
(à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza 
ou de copaïba ainsi que des huiles du no 1516 20 95) 9,6 0 
1516 20 98  Graisses et huiles végéta les et leurs fractions, partiellement ou totalem ent 
hydrogénées, interest érifiées, réestérif iées ou élaïdinisées, même raffinées, 
présent ées en emballage s immédiats d'un cont enu net > 1 kg ou autre ­
ment présentées (à l'exclusion des graisses, huiles et leurs fractions autre ­
ment préparées, des huiles de ricin hydrogénées et des huiles du 
no 1516 20 95 et 1516 20 96) 10,9 0 
1517 10 10  Margari ne d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
> 10 % mais ≤ 15 % (à l'exclusion de la margarine liquide) 8,3 + 28,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-3 
1517 10 90  Margari ne d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 
10 % (à l'exclusi on de la margarine liquide) 16 0 
1517 90 10  Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles animales ou 
végét ales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles, 
d'une teneur en poids de matière grasse issue du lait > 10 % mais ≤ 15 % 
(sauf margarine à l'état solide; mélange s d'huiles d'olive ou leurs fractions; 
graisses et huiles et leurs fractions, partiellement ou totaleme nt hydrogé ­
nées, élaïdinisées, inter- ou ré-estérif iées, même raffin ées, mais non autre ­
ment préparées) 8,3 + 28,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-7 
1517 90 91  Mélanges alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, d'une teneur en 
poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % (à l'exclusi on des hui­
les partiellement ou totaleme nt hydrogénées, inter estér ifiées, réestéri fiées 
ou élaïdinisées, même raffin ées, mais non autrement préparées, ainsi que 
des mélanges d'huiles d'olive) 9,6 0 
1517 90 93  Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage, d'une te­
neur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % 2,9 0 
1517 90 99  Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végét ales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles, 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≤ 10 % (à l'ex­
clusion des mélanges d'huiles végé tales fixes, fluides, des mélang es ou pré­
parations utilisés pour le démoulage ainsi que de la margari ne à l'état so­
lide) 16 0 
1518 00 10  Lino xyne 7,7 0 
1518 00 31  Mélanges non alimentaires d'huiles végéta les fixes, fluides, brutes , n.d.a., 
destinés à des usages techniques ou industr iels (autres que la fabrication 
de produits pour l'alimentation humaine) 3,2 0 
1518 00 39  Mélanges non alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, n.d.a., destinés 
à des usag es techniques ou industr iels (à l'exclusion des mélanges d'huiles 
brutes et des mélang es destinés à la fabrication de produits pour l'alimen ­
tation humaine) 5,1 0 24.12.2016 L 356/117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1518 00 91  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, 
déshydrat ées, sulfurées, souff lées, standolisées ou autrement modifi ées chi­
miquement (à l'exclusi on des graisses du no 1516 ainsi que de la linoxyne 
(huile de lin oxydée)) 7,7 0 
1518 00 95  Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales 
ou de graisses et d'huiles animales et végéta les et leurs fractions 2 0 
1518 00 99  Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles anima ­
les ou végétales ou de fractions de différent es graisses ou huiles du chapi ­
tre 15, n.d.a. 7,7 0 
1520 00 00  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses exem ption 0 
1521 10 00  Cires végé tales, même raffin ées ou colorées (à l'exclusion des triglycérides) exem ption 0 
1521 90 10  Sper maceti, même raffin é ou coloré exem ption 0 
1521 90 91  Cires d'abeilles ou d'autres insectes, brutes exem ption 0 
1521 90 99  Cires d'abeilles et d'autres insect es, même raffinées ou colorées (à l'exclu ­
sion des cires brutes) 2,5 0 
1522 00 10  Dégras 3,8 0 
1522 00 31  Pâtes de neutralisation (“soap-stoc ks”) contenant de l'huile ayant les carac ­
tères de l'huile d'olive 29,9 EUR/100 kg/ 
net 0 
1522 00 39  Résidus provenant du traitement des corps gras, cont enant de l'huile ayant 
les caractères de l'huile d'olive (à l'exclusi on des pâtes de neutralisation 
(“soap-st ocks”)) 47,8 EUR/100 kg/ 
net 0 
1522 00 91  Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (“soap-st ocks”) (à l'exclusion 
des produits contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive) 3,2 0 
1522 00 99  Résidus provenant du traite ment des corps gras ou des cires animales ou 
végét ales (à l'exclusion des résidus contenant de l'huile ayant les caractères 
de l'huile d'olive ainsi que des lies ou fèces d'huiles et des pâtes de neutra ­
lisation (“soap-st ocks”)) exem ption 0 
1601 00 10  Saucisses, saucissons et produits similaires, de foie; préparations alimentai ­
res à base de ces produits 15,4 0 
1601 00 91  Saucisses et saucissons, de viande, d'abats ou de sang, secs ou à tartiner , 
non cuits (à l'exclusion des saucisses et saucissons de foie) 149,4 EUR/100 kg/ 
net 0 
1601 00 99  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang, 
et préparations alimentaires à base de ces produits (à l'exclusion des sau­
cisses et saucissons de foie ainsi que des saucisses et saucissons, secs ou à 
tartiner , non cuits) 100,5 EUR/100 kg/ 
net 0 
1602 10 00  Préparations homog énéisées, de viande, d'abats ou de sang, conditionnées 
pour la vent e au détail comme aliments pour enfants ou pour usages dié­
tétique s, en récipients d'un conte nu ≤ 250 g 16,6 0 24.12.2016 L 356/118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1602 20 11  Préparations à base de foie d'oie ou de canard, contenant en poids ≥ 75 % 
de foie gras (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires 
ainsi que des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente au 
détail comme aliments pour enfa nts ou pour usag es diététiques, en réci­
pients d'un contenu ≤ 250 g) 10,2 0 
1602 20 19  Préparations à base de foie d'oie ou de canard (à l'exclusi on des foies 
contenant en poids ≥ 75 % de foie gras, des saucisses, saucissons et pro­
duits similaires ainsi que des préparations homog énéisées, conditionnées 
pour la vent e au détail comme aliments pour enfants ou pour usages dié­
tétique s, en récipients d'un conte nu ≤ 250 g) 10,2 0 
1602 20 90  Préparations à base de foie (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et pro­
duits similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées pour la 
vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usag es diété tiques, 
en récipients d'un cont enu ≤ 250 g ainsi que des préparations à base de 
foie d'oie ou de canard) 16 - 
1602 31 11  Préparations et conser ves de viande de dindes (des espèces domestiques), 
contenant excl usivement de la viande de dinde non cuite (à l'exclusion des 
saucisses, saucissons et produits similaires) 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 31 19  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de dinde (des espèces do­
mestiques), conte nant en poids ≥ 57 % de viande ou d'abats de volai lles (à 
l'exclusi on des préparations ou conser ves conte nant excl usivement de la 
viande de dinde non cuite , des saucisses, saucissons et produits similaires, 
des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un conte nu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de 
viande) 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 31 30  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de dinde (des espèces do­
mestiques), contenant en poids ≥ 25 %, mais < 57 % de viande ou d'abats 
de volailles (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits similaires, 
des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un conte nu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de 
viande) 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 31 90  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de dinde des espèces do­
mestiques (à l'exclusi on des préparations et conser ves cont enant en poids 
≥ 25 % de viande ou d'abats de volailles, des saucisses, saucissons et pro­
duits similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées pour la 
vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usag es diété tiques, 
en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des 
extraits et jus de viande) 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 32 11  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de coqs et de poules (des 
espèces domestiques), conte nant en poids ≥ 57 % de viande ou d'abats de 
volai lles, non cuits (à l'exclusion des saucisses, saucissons et produits simi ­
laires ainsi que des préparations de foies) 86,7 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 32 19  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de coqs et de poules (des 
espèces domestiques), conte nant en poids ≥ 57 % de viande ou d'abats de 
volai lles, cuits (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits similaires, 
des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un conte nu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de 
viande) 102,4 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1602 32 30  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de coqs et de poules (des 
espèces domestiques), conte nant en poids ≥ 25 %, mais < 57 % de viande 
ou d'abats de volai lles (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits 
similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente 
au détail comme aliments pour enfants ou pour usag es diété tiques, en ré­
cipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des ex­
traits de viande) 10,9 - 
1602 32 90  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de coqs et de poules (des 
espèces domestiques) (à l'exclusi on des préparations et conser ves cont e­
nant en poids ≥ 25 % de viande ou d'abats de volailles, des saucisses, sau­
cissons et produits similaires, des préparations homog énéisées, condition ­
nées pour la vent e au détail comme aliments pour enfants ou pour usages 
diététique s, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base 
de foie et des extraits et jus de viande) 10,9 - 
1602 39 21  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de canards, d'oies et de 
pintades (des espèces domestiques), contenant en poids ≥ 57 % de viande 
ou d'abats de volailles, non cuits (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et 
produits similaires ainsi que des préparations de foies) 86,7 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 39 29  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de canard, d'oie et de pin­
tade (des espèces domestiques), conte nant en poids ≥ 57 % de viande ou 
d'abats de volailles, cuits (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits 
similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente 
au détail comme aliments pour enfants ou pour usag es diété tiques, en ré­
cipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des ex­
traits de viande) 10,9 - 
1602 39 40  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de canard, d'oie et de pin­
tade (des espèces domestiques), contenant en poids ≥ 25 %, mais < 57 % 
de viande ou d'abats de volailles (à l'exclusion des saucisses, saucissons et 
produits similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées pour 
la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététi ­
ques, en récipients d'un conte nu ≤ 250 g, des préparations à base de foie 
et des extraits de viande) 10,9 - 
1602 39 80  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de canard, d'oie et de pin­
tade (des espèces domestiques) (à l'exclusi on des préparations et conser ves 
contenant en poids ≥ 25 % de viande ou d'abats de volai lles, des saucisses, 
saucissons et produits similaires, des préparations homog énéisées, condi ­
tionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour 
usages diététique s, en récipients d'un conte nu ≤ 250 g, des préparations à 
base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) 10,9 - 
1602 41 10  Préparations et conser ves de jambons et de morceaux de jambons des ani­
maux de l'espèce porcine domestique 156,8 EUR/100 kg/ 
net 0 
1602 41 90  Préparations et conser ves de jambon et de morceaux de jambon d'ani ­
maux de l'espèce porcine (sauf porcins domestiques) 10,9 0 
1602 42 10  Préparations et conser ves d'épaules et de morceaux d'épaules des animaux 
de l'espèce porcine domestique 129,3 EUR/100 kg/ 
net 0 24.12.2016 L 356/120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1602 42 90  Préparations et conser ves d'épaule et de morceaux d'épaule d'animaux de 
l'espèce porcine (sauf porcins domestiques) 10,9 0 
1602 49 11  Préparations et conser ves de long es et de morceaux de long es des ani­
maux de l'espèce porcine domestique, y compris les mélanges de long es et 
jambons (à l'exclusi on des échines) 156,8 EUR/100kg/ 
net 0 
1602 49 13  Préparations et conser ves d'échines et de morceaux d'échines des animaux 
de l'espèce porcine domestique, y compris les mélanges d'échines et épau ­
les 129,3 EUR/100 kg/ 
net 0 
1602 49 15  Préparations et conser ves de mélang es cont enant jambons, épaules, longes 
ou échines et leurs morceaux, des animaux de l'espèce porcine domestique 
(à l'exclusi on des mélanges constitués uniquement de longes et de jam­
bons ou d'échi nes et d'épaules) 129,3 EUR/100 kg/ 
net 0 
1602 49 19  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de 
l'espèce porcine, y compris les mélange s, contenant en poids ≥ 80 % de 
viande ou d'abats, de tout es espèces, y compr is le lard et les graisses de 
tout e nature ou origine (sauf jambon, épaule, long e, échine et leurs mor ­
ceaux; saucisses, saucissons et produits similaires; préparations à base de 
foie; préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un cont enu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des ex­
traits de viande) 85,7 EUR/100 kg/ 
net 0 
1602 49 30  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de 
l'espèce porcine, y compris les mélange s, contenant en poids ≥ 40 % mais 
< 80 % de viande ou d'abats, de tout es espèces, y compris le lard et les 
graisses de tout e nature ou origine (à l'exclusion des saucisses, saucissons 
et produits similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées 
pour la vent e au détail comme aliments pour enfants ou pour usages dié­
tétique s, en récipients d'un cont enu ≤ 250 g, des préparations à base de 
foie ainsi que des extraits de viande) 75 EUR/100 kg/net 0 
1602 49 50  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de 
l'espèce porcine, y compris les mélange s, contenant en poids < 40 % de 
viande ou d'abats, de tout es espèces, y compr is le lard et les graisses de 
tout e nature ou origine (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits 
similaires, des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente 
au détail comme aliments pour enfants ou pour usag es diété tiques, en ré­
cipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que 
des extraits et jus de viande) 54,3 EUR/100 kg/ 
net 0 
1602 49 90  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce por­
cine, y compris les mélang es (à l'exclusion des préparations et conser ves 
de viande et d'abats de porcins domestiques, des préparations et conser ves 
de jambon, d'épaule et de morceaux de jambon ou d'épaule, des saucisses, 
saucissons et produits similaires, des préparations homog énéisées, condi ­
tionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour 
usages diététique s, en récipients d'un conte nu ≤ 250 g, des préparations à 
base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) 10,9 0 
1602 50 10  Préparations et conser ves de viande ou d'abats des animaux de l'espèce 
bovine, non cuits, y compris les mélanges de viande ou d'abats cuits et de 
viande ou d'abats non cuits (à l'exclusion des saucisses, saucissons et pro­
duits similaires ainsi que des préparations de foies) 303,4 EUR/100 kg/ 
net - 24.12.2016 L 356/121 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1602 50 31  “Cor ned beef”, en récipients hermétiquement clos 16,6 0 
1602 50 39  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bo­
vine, cuits, en récipients hermétiquement clos (à l'exclusion du “cor ned 
beef”, des saucisses, saucissons et produits similaires ainsi que des prépara ­
tions homogénéisées, conditionnées pour la vent e au détail comme ali­
ments pour enfants ou pour usag es diététiques, en récipients d'un cont enu 
≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de 
viande) 16,6 0 
1602 50 80  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bo­
vine, cuits (à l'exclusi on des produits en récipients hermétiquement clos, 
des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homog é­
néisées, conditionnées pour la vent e au détail comme aliments pour en­
fants ou pour usages diétét iques, en récipients d'un cont enu ≤ 250 g ainsi 
que des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande) 16,6 0 
1602 90 10  Préparations de sang de tous animaux (à l'exclusi on des saucisses, saucis ­
sons et produits similaires) 16,6 - 
1602 90 31  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de gibier ou de lapin (à 
l'exclusi on des préparations et conser ves de viande ou d'abats de porcins 
des espèces non domestiques, des saucisses, saucissons et produits similai ­
res, des préparations homog énéisées, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un cont enu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des ex­
traits et jus de viande) 10,9 0 
1602 90 41  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de renne (à l'exclusion des 
saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéi ­
sées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants 
ou pour usag es diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des pré­
parations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) 16,6 0 
1602 90 51  Préparations et conser ves de viande ou d'abats contenant de la viande ou 
des abats d'animaux de l'espèce porcine domestique (à l'exclusion des pré­
parations et conser ves de viande ou d'abats de volailles (des espèces do­
mestiques), de bovins, de renne, de gibier ou de lapin, des saucisses, sau­
cissons et produits similaires, des préparations homog énéisées, condition ­
nées pour la vent e au détail comme aliments pour enfants ou pour usages 
diététique s, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des préparations à base 
de foie ainsi que des extraits de viande) 85,7 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 90 61  Préparations et conser ves de viande ou d'abats, non cuits, conte nant de la 
viande ou des abats d'animaux de l'espèce bovine, y compris les mélanges 
de viande ou d'abats cuits et non cuits (à l'exclusion des préparations et 
conser ves de viande ou d'abats de volailles (des espèces domestiques), de 
porcins (des espèces domestiques), de renne, de gibier ou de lapin, des 
saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéi ­
sées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants 
ou pour usages diététiques, en récipients d'un cont enu ≤ 250 g ainsi que 
des préparations à base de foie) 303,4 EUR/100 kg/ 
net - 
1602 90 69  Préparations et conser ves de viande ou d'abats, cuits, contenant de la 
viande ou des abats d'animaux de l'espèce bovine (à l'exclusion des prépa ­
rations et conser ves de viande ou d'abats de volai lles (des espèces domesti ­
ques), de porcins (des espèces domestiques), de renne, de gibier ou de la­
pin, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations ho­
mogé néisées, conditionnées pour la vent e au détail comme aliments pour 
enfants ou pour usages diété tiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, 
des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) 16,6 0 24.12.2016 L 356/122 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1602 90 72  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'ovins, non cuits, y 
compris les mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats 
non cuits (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits similaires 
ainsi que des préparations de foies) 12,8 0 
1602 90 74  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de capr ins, non cuits, y 
compris les mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats 
non cuits (à l'exclusi on des saucisses, saucissons et produits similaires 
ainsi que des préparations de foies) 16,6 0 
1602 90 76  Préparations et conser ves de viande ou d'abats d'ovins, cuits (à l'exclusion 
des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homog é­
néisées, conditionnées pour la vent e au détail comme aliments pour en­
fants ou pour usages diététique s, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, des 
préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) 12,8 0 
1602 90 78  Préparations et conser ves de viande ou d'abats de capr ins, cuits (à l'exclu ­
sion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations ho­
mogé néisées, conditionnées pour la vent e au détail comme aliments pour 
enfants ou pour usages diété tiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, 
des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande) 16,6 0 
1602 90 98  Préparations et conser ves de viande ou d'abats (à l'exclusion des prépara ­
tions et conser ves de viande ou d'abats de volailles (des espèces domesti ­
ques), de porcins, de bovins, de renne, de gibier ou de lapin, d'ovins ou de 
capr ins, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations 
homogéné isées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments 
pour enfants ou pour usag es diété tiques, en récipients d'un contenu ≤ 
250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de 
viande) 16,6 0 
1603 00 10  Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébr és aquatiques, en emballages immédiats d'un cont enu net 
≤ 1 kg 12,8 0 
1603 00 80  Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébr és aquatiques, en emballages immédiats d'un cont enu net 
> 1 kg exem ption 0 
1604 11 00  Préparations et conser ves de saumons entiers ou en morceaux (à l'exclu ­
sion des préparations et conser ves de saumons haché s) 5,5 0 
1604 12 10  Filets de harengs, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (pa­
nés), même précuits dans l'huile, cong elés 15 0 
1604 12 91  Préparations et conser ves de harengs entiers ou en morceaux, en réci­
pients hermétiquement clos (à l'exclusion des préparations et conser ves de 
harengs haché s ainsi que des filets de harengs, crus, simplement enrobés 
de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés) 20 0 
1604 12 99  Préparations et conser ves de harengs, entiers ou en morceaux (à l'exclu ­
sion des préparations et conser ves de harengs haché s, des produits en ré­
cipients hermétiquement clos ainsi que des filets de harengs crus, simple­
ment enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, 
cong elés) 20 0 
1604 13 11  Préparations et conser ves de sardines entières ou en morceaux, à l'huile 
d'olive (à l'exclusion des préparations et conser ves de sardines haché es) 12,5 0 
1604 13 19  Préparations et conser ves de sardines entières ou en morceaux (à l'exclu ­
sion des préparations et conser ves de sardines hachées ainsi que des pré­
parations et conser ves à l'huile d'olive) 12,5 0 24.12.2016 L 356/123 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1604 13 90  Préparations et conser ves de sardinelles, de sprats ou d'esprots, entiers ou 
en morceaux (à l'exclusion des préparations et conser ves de sardinelles, de 
sprats ou d'esprots hachés) 12,5 0 
1604 14 11  Préparations et conser ves de thons et de listaos, entiers ou en morceaux, à 
l'huile végétale (à l'exclusion des préparations et conser ves de thons ou de 
listaos haché s) 24 0 
1604 14 16  Préparations et conser ves de filets dénommés “longe s” de thons et de lis­
taos (à l'exclusion des préparations et conser ves à l'huile végétale) 24 0 
1604 14 18  Préparations et conser ves de thons et de listaos (à l'exclusi on des prépara ­
tions et conser ves de filets dénommés “longe s”, des préparations et 
conser ves à l'huile végétale et des préparations et conser ves de thons ou 
de listaos hachés ) 24 0 
1604 14 90  Préparations et conser ves de bonites (Sarda spp.), entières ou en morceaux 
(à l'exclusi on des préparations et conser ves de bonites hachée s) 25 0 
1604 15 11  Préparations et conser ves de filets de maquereaux des espèces Scomber 
scombr us et Scomber japonicus 25 0 
1604 15 19  Préparations et conser ves de maquereaux, entiers ou en morceaux, des es­
pèces Scomber scombr us et Scomber japonicus (à l'exclusi on des préparations 
et conser ves de maquereaux haché s ainsi que des préparations et conser ­
ves de filets de maquereaux) 25 0 
1604 15 90  Préparations et conser ves de maquereaux de l'espèce Scomber austr alasicus, 
entiers ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conser ves de 
maquereaux hachés) 20 0 
1604 16 00  Préparations et conser ves d'anchois entiers ou en morceaux (à l'exclusion 
des préparations et conser ves d'anchois haché s) 25 0 
1604 19 10  Préparations et conser ves de salmonidés entiers ou en morceaux (à l'exclu ­
sion des préparations et conser ves de salmonidés haché s et de saumons) 7 0 
1604 19 31  Préparations et conser ves de filets dénommés “longes” de poissons du 
genre Euthynnus (à l'exclusion des préparations et conser ves de listaos de 
l'espèce Euthynnus(katsuwonus) pelamis) 24 0 
1604 19 39  Préparations et conser ves de poissons du genre Euthynnus, entiers ou en 
morceaux (à l'exclusion des préparations et conser ves de filets dénommés 
“longe s”, des préparations et conser ves de poissons haché s ainsi que des 
préparations et conser ves de listaos de l'espèce Euthynnus (katsuwonus) pe­
lamis) 24 0 
1604 19 50  Préparations et conser ves de poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor , en­
tiers ou en morceaux (à l'exclusi on des préparations et conser ves de pois ­
sons hachés ) 12,5 0 
1604 19 91  Filets de poissons, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (pa­
nés), même précuits dans l'huile, congelés (à l'exclusion des filets de sal­
monidés, de harengs, de sardines, de sardinelles, de sprats ou esprots, de 
thons, de bonite s (Sarda spp.), de maquereaux, d'anc hois et de poissons du 
genre Euthynnus ou de l'espèce Orcynopsis unicolor) 7,5 0 
1604 19 92  Préparations et conser ves de mor ues Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus , entières ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et 
conser ves de mor ue hachée ainsi que des filets de mor ue, crus, simple­
ment enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, 
cong elés) 20 0 24.12.2016 L 356/124 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1604 19 93  Préparations et conser ves de lieus noirs (Pollachius virens), entiers ou en 
morceaux (à l'exclusion des préparations et conser ves de lieu noir haché 
ainsi que des filets de lieu noir , crus, simplement enrobés de pâte ou de 
chapelure (panés), même précuits dans l'huile, cong elés) 20 0 
1604 19 94  Préparations et conser ves de merlus (Merluccius spp., Urophy cis spp.), en­
tiers ou en morceaux (à l'exclusion des préparations et conser ves de merlu 
haché ainsi que des filets de merlu, crus, simplement enrobés de pâte ou 
de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, cong elés) 20 0 
1604 19 95  Préparations et conser ves de lieus de l'Alaska (Ther agra chalcog ramma) et 
de lieus jaunes (Pollachius pollachius), entiers ou en morceaux (à l'exclusion 
des préparations et conser ves de poisson haché ainsi que des filets de lieu 
de l'Alaska ou de lieu jaune, crus, simplement enrobés de pâte ou de cha­
pelure (panés), même précuits dans l'huile, cong elés) 20 0 
1604 19 98  Préparations et conser ves de poissons entiers ou en morceaux (à l'exclu ­
sion des préparations et conser ves de poisson haché des filets crus, sim­
plement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans 
l'huile, cong elés ainsi que des préparations et conser ves de saumon, de ha­
reng, de sardine, de sardinelle, de sprat ou esprot, de thon, de listao ou 
bonite à ventre rayé, de bonite (Sarda spp.), de maquereau, d'anchois, de 
salmonidés, de poissons du genre Euthynnus et de l'espèce Orcynopsis unico ­
lor, de mor ue, de lieu noir , de merlu, de lieu de l'Alaska et de lieu jaune) 20 0 
1604 20 05  Préparations de surimi 20 0 
1604 20 10  Préparations et conser ves de saumons (à l'exclusi on des préparations et 
conser ves de saumons entiers ou en morceaux) 5,5 0 
1604 20 30  Préparations et conser ves de salmonidés (à l'exclusi on des préparations et 
conser ves de salmonidés entiers ou en morceaux et de saumons) 7 0 
1604 20 40  Préparations et conser ves d'anch ois (à l'exclusion des préparations et 
conser ves d'anch ois entiers ou en morceaux) 25 0 
1604 20 50  Préparations et conser ves de sardines, de bonites, de maquereaux des es­
pèces Scomber scombr us et Scomber japonicus et de poissons de l'espèce Or­
cynopsis unicolor (à l'exclusi on des préparations et conser ves de poissons 
entiers ou en morceaux) 25 0 
1604 20 70  Préparations et conser ves de thons, de listaos et autres poissons du genre 
Euthynnus (à l'exclusion des préparations et conser ves de thons, listaos et 
autres poissons du genre Euthynnus, entiers ou en morceaux) 24 0 
1604 20 90  Préparations et conser ves de poissons (à l'exclusi on des préparations de 
surimi ainsi que des préparations et conser ves de poissons entiers ou en 
morceaux, de salmonidés, d'anchois, de sardines, de bonites, de maque ­
reaux des espèces Scomber scombr us et Scomber japonicus, de poissons de 
l'espèce Orcynopsis unicolor , de thons, de listaos et des autres poissons du 
genre Euthynnus) 14 0 
1604 30 10  Cavi ar (œufs d'esturgeon) 20 0 
1604 30 90  Succédanés de caviar , préparés à partir d'œufs de poissons 20 0 
1605 10 00  Crabes, préparés ou conser vés 8 0 24.12.2016 L 356/125 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1605 20 10  Crevettes , préparées ou conser vées, en récipients hermétiquement clos 20 0 
1605 20 91  Crevettes , préparées ou conser vées, en emballages immédiats d'un cont enu 
net ≤ 2 kg (à l'exclusion des produits en récipients hermétiquement clos) 20 0 
1605 20 99  Crevettes , préparées ou conser vées, en emballages immédiats d'un cont enu 
net > 2 kg (à l'exclusion des produits en récipients hermétiquement clos) 20 0 
1605 30 10  Chair de homard, cuite, pour la fabr ication de beur res de homards, de ter­
rines, de soupes ou de sauces de homards exem ption 0 
1605 30 90  Homards, préparés ou conser vés (à l'exclusion de chair de homard, cuite, 
pour la fabrication de beur res de homards, de terrines, de soupes ou de 
sauces de homards) 20 0 
1605 40 00  Crustacés, préparés ou conser vés (à l'exclusion des crabes, des crevettes et 
des homards) 20 0 
1605 90 11  Moules (Mytilus spp. et Perna spp.), préparées ou conser vées, en récipients 
hermétiquement clos 20 0 
1605 90 19  Moules (Mytilus spp. et Perna spp.), préparées ou conser vées (à l'exclusion 
des produits en récipients hermétiquement clos) 20 0 
1605 90 30  Moules, escargots et autres mollusques, préparés ou conser vés (à l'exclu ­
sion des moules des espèces Mytilus spp. et Perna spp.) 20 0 
1605 90 90  Oursins, concombres de mer , méduses et autres invertébr és aquatiques, 
préparés ou conser vés (à l'exclusion des mollusques) 26 0 
1701 11 10  Sucres de canne, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants, des­
tinés à être raffinés 33,9 EUR/100 kg/ 
net TQ(SR) 
1701 11 90  Sucres de canne, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants (à 
l'exclusi on des sucres destinés à être raffin és) 41,9 EUR/100 kg/ 
net TQ(SR) 
1701 12 10  Sucres de bettera ve, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants, 
destinés à être raffin és 33,9 EUR/100 kg/ 
net - 
1701 12 90  Sucres de bettera ve, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants (à 
l'exclusi on des sucres destinés à être raffin és) 41,9 EUR/100 kg/ 
net - 
1701 91 00  Sucres de canne ou de betterave, à l'état solide, additionnés d'aromatisants 
ou de colorants 41,9 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 
1701 99 10  Sucres blancs, sans addition d'aromatisants ou de colorants, contenant, à 
l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polar imétr ique, 99,5 % ou 
plus de sacchar ose 41,9 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 24.12.2016 L 356/126 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1701 99 90  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide (à l'exclusion des sucres bruts, des sucres de canne ou de bettera ve 
additionnés d'aromatisants ou de colorants ainsi que des sucres blancs) 41,9 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 
1702 11 00  Lactos e, à l'état solide, et sirop de lacto se, sans addition d'aromatisants ou 
de colorants, cont enant en poids 99 % ou plus de lacto se, expr imé en lac­
tose anhydre calculé sur matière sèch e 14 EUR/100 kg/net - 
1702 19 00  Lactos e, à l'état solide, et sirop de lacto se, sans addition d'aromatisants ou 
de colorants, conte nant en poids moins de 99 % de lacto se, expr imé en 
lacto se anhydre calculé sur matière sèch e 14 EUR/100 kg/net - 
1702 20 10  Sucre d'érable, à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose - 
1702 20 90  Sucre d'érable, à l'état solide, et sirop d'érable, sans addition d'aromati ­
sants ou de colorants 8 0 
1702 30 10  Isog lucose, à l'état solide, ne cont enant pas de fructo se ou contenant en 
poids à l'état sec moins de 20 % de fructo se 50,7 EUR/100 kg/ 
net mas TQ(SP) 
1702 30 51  Glucose (dextrose) en poudre cristalline blanche, même agglomérée, ne 
contenant pas de fructo se ou contenant en poids à l'état solide moins de 
20 % de fructo se et 99 % ou plus de glucose (à l'exclusion de l'isog lucose) 26,8 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 
1702 30 59  Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants 
ou de colorants, ne contenant pas de fructo se ou conte nant en poids à 
l'état sec moins de 20 % de fructo se et 99 % ou plus de glucose (à l'exclu ­
sion de l'isog lucose et du glucose en poudre cristalline blanc he, même ag­
glomérée) 20 EUR/100 kg/net TQ(SP) 
1702 30 91  Glucose (dextrose) en poudre cristalline blanche, même agglomérée, ne 
contenant pas de fructo se ou contenant en poids à l'état solide moins de 
20 % de fructo se et moins de 99 % de glucose (à l'exclusi on de l'isog lu­
cose) 26,8 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 
1702 30 99  Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants 
ou de colorants, ne contenant pas de fructo se ou conte nant en poids à 
l'état sec moins de 20 % de fructo se et moins de 99 % de glucose (à l'ex­
clusion de l'isog lucose et du glucose (dextrose) en poudre cristalline blan ­
che, même agglomérée) 20 EUR/100 kg/net TQ(SP) 
1702 40 10  Isog lucose, à l'état solide, cont enant en poids à l'état sec 20 % ou plus et 
moins de 50 % de fructose (à l'exclusi on du sucre inverti (ou inter verti)) 50,7 EUR/100 kg/ 
net mas - 24.12.2016 L 356/127 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1702 40 90  Glucose, à l'état solide, et sirop de glucose, sans addition d'aromatisants 
ou de colorants, conte nant en poids à l'état sec 20 % ou plus et moins de 
50 % de fructo se (à l'exclusion de l'isog lucose et du sucre inverti (ou inter ­
verti)) 20 EUR/100 kg/net TQ(SP) 
1702 50 00  Fructo se chimiquement pur 16 + 50,7 EUR/ 
100 kg/net mas AV0 TQ(SP) 
1702 60 10  Isog lucose, à l'état solide, cont enant en poids à l'état sec plus de 50 % de 
fructose (à l'exclusion du fructo se chimiquement pur et du sucre inve rti 
(ou inter verti)) 50,7 EUR/100 kg/ 
net mas - 
1702 60 80  Sirop d'inuline, obtenu immédiat ement après l'hydrolyse d'inuline ou 
d'oligofr ucto ses et conte nant plus de 50 % en poids à l'état sec de fructo se 
sous forme libre ou sous forme de sacch arose 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose - 
1702 60 95  Fructo se, à l'état solide, et sirop de fructo se, sans addition d'aromatisants 
ou de colorants, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructo se 
(à l'exclusion de l'isog lucose, du sirop d'inuline, du fructose chimiquement 
pur et du sucre inver ti (ou interverti)) 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose - 
1702 90 10  Maltose chimiquement pur, à l'état solide 12,8 0 
1702 90 30  Isog lucose, à l'état solide, contenant en poids à l'état sec 50 % de fructo se, 
obtenu à partir de polymères du glucose 50,7 EUR/100 kg/ 
net mas TQ(SP) 
1702 90 50  Maltodextr ine, à l'état solide, et sirop de maltodextr ine, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants 20 EUR/100 kg/net TQ(SP) 
1702 90 60  Succédanés du miel, même mélangé s de miel naturel 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose TQ(SP) 
1702 90 71  Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec 50 % ou 
plus de sacchar ose 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose TQ(SP) 
1702 90 75  Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec moins de 
50 % de sacch arose, en poudre, même agglomérée 27,7 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 24.12.2016 L 356/128 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1702 90 79  Sucres et mélasses, caramélisés, contenant en poids à l'état sec moins de 
50 % de saccharose (à l'exclusion des sucres et mélasses en poudre, même 
agglomérée) 19,2 EUR/100 kg/ 
net TQ(SP) 
1702 90 80  Sirop d'inuline, obtenu immédiat ement après l'hydrolyse d'inuline ou 
d'oligofr ucto ses et contenant 10 % ou plus mais 50 % ou moins en poids 
à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose TQ(SP) 
1702 90 99  Sucres, y compris le sucre inverti (ou inter verti), à l'état solide, et sucres et 
sirops de sucres cont enant en poids à l'état sec 50 % de fructo se, sans ad­
dition d'aromatisants ou de colorants (à l'exclusi on des sucres de canne 
ou de bettera ve, du sacch arose et du malt ose chimiquement purs, du lac­
tose, du sucre d'érable, du glucose, du fructo se, de la maltodextr ine et de 
leurs sirops, ainsi que de l'isog lucose, du sirop d'inuline, des succédanés 
du miel et des sucres et mélasses caramélisés) 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose TQ(SP) 
1703 10 00  Mélasses de canne, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de 
canne 0,35 EUR/100 kg/ 
net 0 
1703 90 00  Mélasses de bette rave, résultant de l'extraction ou du raffi nage du sucre de 
bette rave 0,35 EUR/100 kg/ 
net 0 
1704 10 11  Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur 
en poids de sacchar ose < 60 % (y compris le sucre inter verti calculé en 
sacchar ose), en forme de bande 6,2 + 27,1 EUR/ 
100 kg/net MAX 
17,9 0 
1704 10 19  Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur 
en poids de sacch arose < 60 % — y compr is le sucre inter verti calculé en 
sacchar ose — (à l'exclusion des produits en forme de bande) 6,2 + 27,1 EUR/ 
100 kg/net MAX 
17,9 0 
1704 10 91  Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur 
en poids de sacchar ose ≥ 60 % (y compris le sucre inter verti calculé en 
sacchar ose), en forme de bande 6,3 + 30,9 EUR/ 
100 kg/net MAX 
18,2 0 
1704 10 99  Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur 
en poids de sacchar ose ≥ 60 % (y compris le sucre inter verti calculé en 
sacchar ose) (à l'exclusi on des produits en forme de bande) 6,3 + 30,9 EUR/ 
100 kg/net MAX 
18,2 0 
1704 90 10  Extraits de réglisse contenant en poids > 10 % de sacchar ose, sans addi ­
tion d'autres matières 13,4 0 
1704 90 30  Préparation dite “chocolat blanc” 9,1 + 45,1 EUR/ 
100 kg/net MAX 
18,9 + 16,5 EUR/ 
100 kg/net 0 
1704 90 51  Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un 
contenu net ≥ 1 kg 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 24.12.2016 L 356/129 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1704 90 55  Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 61  Dragé es, amandes dragé ifiées et sucrer ies similaires dragé ifiées, sans cacao 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 65  Gommes et autres confiser ies à base de gélifiants, y compris les pâtes de 
fruits sous forme de sucrer ies 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 71  Bonbons de sucre cuit, même fourrés 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 75  Caramels 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 81  Sucrer ies obtenues par compr ession, avec ou sans liant, sans cacao (sauf 
gommes à mâch er, chocolat blanc, pastilles pour la gorge et bonbons 
contre la toux , gommes et autres confise ries à base de gélifiants, y 
compris les pâtes de fruits sous forme de sucrer ies, bonbons de sucre cuit, 
même fourrés, caramels et massepain en emballages d'un cont enu ≥ 1 kg) 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 99 1 Fondants, massepain, nougat et autres sucrer ies préparées, sans cacao (à 
l'exclusi on des gommes à mâcher (chewing-gum), du chocolat blanc, des 
pastilles pour la gorge, des bonbons contre la toux, des gommes et autres 
conf iseries à base de gélifiants, y compr is les pâtes de fruits sous forme de 
sucrer ies, des bonbons de sucre cuit, même fourrés, des caramels et des 
sucrer ies obtenues par compression et le massepain en emballages immé ­
diats d'un conte nu net ≥ 1 kg) — Teneur en sucres < 70 % 9 + EA MAX 18,7 + 
AD S/Z 0 
1704 90 99 2 Fondants, massepain, nougat et autres sucrer ies préparées, sans cacao (à 
l'exclusi on des gommes à mâcher (chewing-gum), du chocolat blanc, des 
pastilles pour la gorge, des bonbons contre la toux, des gommes et autres 
conf iseries à base de gélifiants, y compr is les pâtes de fruits sous forme de 
sucrer ies, des bonbons de sucre cuit, même fourrés, des caramels et des 
sucrer ies obtenues par compression et le massepain en emballages immé ­
diats d'un conte nu net ≥ 1 kg) — Teneur en sucres ≥ 70 % 10 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z AV0 TQ(SP) 
1801 00 00  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exem ption 0 
1802 00 00  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao exem ption 0 
1803 10 00  Pâte de cacao, non dégraissée 9,6 0 
1803 20 00  Pâte de cacao, complèt ement ou partiellement dégraissée 9,6 0 
1804 00 00  Beur re, graisse et huile de cacao 7,7 0 24.12.2016 L 356/130 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 8 0 
1806 10 15  Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, ne conte ­
nant pas ou conte nant en poids < 5 % de saccharose y compris le sucre 
inter verti calculé en sacchar ose ou d'isog lucose calculé également en sac­
charose 8 0 
1806 10 20  Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une te­
neur en poids de saccharose, y compris le sucre inter verti calculé en sac­
charose ou d'isog lucose calculé également en sacch arose, ≥ 5 % mais 
< 65 % 8 + 25,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
1806 10 30  Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une te­
neur en poids de saccha rose — y compris le sucre interverti calculé en 
sacchar ose — ou d'isog lucose, calculé également en sacch arose, ≥ 65 %, 
mais < 80 % 8 + 31,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
1806 10 90  Poudre de cacao, additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une te­
neur en poids de saccha rose — y compris le sucre interverti calculé en 
sacchar ose — ou d'isog lucose, calculé également en saccharos e, ≥ 80 % 8 + 41,9 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
1806 20 10  Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, à l'état liquide, pâteux ou en 
poudres, granulés ou similaires, en récipients ou en emballages immédiats, 
d'un contenu > 2 kg, d'une teneur en poids de beur re de cacao ≥ 31 % ou 
d'une teneur totale en poids de beur re de cacao et de matières grasses pro­
venant du lait ≥ 31 % (sauf poudre de cacao) 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 20 30  Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballa ­
ges immédiats, d'un conte nu > 2 kg, d'une teneur totale en poids de 
beur re de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 25 % mais 
< 31 % (à l'exclusi on de la poudre de cacao) 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 20 50  Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballa ­
ges immédiats, d'un cont enu > 2 kg, d'une teneur en poids de beur re de 
cacao ≥ 18 % mais < 31 % (à l'exclusi on de la poudre de cacao) 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 20 70  Préparations dites “chocolat e milk crumb”, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu > 2 kg 15,4 + EA 0 
1806 20 80  Glaçag e au cacao, en récipients ou en emballages immédiats, d'un conte nu 
> 2 kg 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 20 95 1 Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballa ­
ges immédiats, d'un cont enu > 2 kg, d'une teneur en poids de beur re de 
cacao < 18 % (à l'exclusion du glaçage au cacao, de la poudre de cacao et 
des préparations dites “chocolat e milk crumb”) — Teneur en sucres 
< 70 % 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 24.12.2016 L 356/131 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1806 20 95 2 Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
soit en blocs ou en barres d'un poids > 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux 
ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballa ­
ges immédiats, d'un cont enu > 2 kg, d'une teneur en poids de beur re de 
cacao < 18 % (à l'exclusion du glaçage au cacao, de la poudre de cacao et 
des préparations dites “chocolat e milk crumb”) — Teneur en sucres 
≥ 70 % 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z AV0-TQ(SP) 
1806 31 00  Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
en tablett es, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, fourrés 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 32 10  Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
en tablettes, barres ou bâtons, d'un poids ≤ 2 kg, non fourrés, mais addi ­
tionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 32 90  Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao, présent és 
en tablettes, barres ou bâton s, d'un poids ≤ 2 kg, non fourrés ni addition ­
nés de céréales, de noix ou d'autres fruits 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 11  Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non, contenant de l'alcool 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 19  Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non, ne conte nant pas d'alcool 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 31  Chocolat et articles en chocolat, fourrés (à l'exclusi on des produits présen ­
tés en tablettes, barres ou bâton s ainsi que des bonbons au chocolat (prali ­
nes)) 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 39  Bonbons au chocolat et articles en chocolat, non fourrés (à l'exclusion des 
produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au 
chocolat (pralines)) 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 50  Sucrer ies et leurs succédanés fabr iqués à partir de produits de substitution 
du sucre, contenant du cacao 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 60  Pâtes à tartiner cont enant du cacao 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 70  Préparations pour boissons conte nant du cacao 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1806 90 90  Préparations alimentaires conte nant du cacao, en récipients ou en embal ­
lages immédiats, d'un conte nu ≤ 2 kg (à l'exclusion du chocolat, des bon ­
bons au chocolat (pralines)et autres articles en chocolat, des sucrer ies 
contenant du cacao, des pâtes à tartiner cont enant du cacao ainsi que des 
préparations pour boissons contenant du cacao, et de la poudre de cacao) 8,3 + EA MAX 
18,7 + AD S/Z 0 
1901 10 00  Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules 
ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d. 
a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeur re, 
de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghour t, de képhir ou 
autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne cont enant pas de cacao 
ou cont enant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entiè ­
rement dégraissée, n.d.a., pour l'alimentation des enfants, conditionnées 
pour la vent e au détail 7,6 + EA 0 24.12.2016 L 356/132 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1901 20 00  Mélanges et pâte s à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne cont enant pas de cacao ou cont enant < 40 % en poids 
de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; mélange s et 
pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeur re, de lait caillé, de crème 
caillée, de lacto sérum, de yoghour t, de képh ir et autres produits similaires 
des nos 0401 à 0404, ne conte nant pas de cacao ou cont enant moins de 
5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d. 
a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou 
de la biscuiter ie du no 1905 7,6 + EA 0 
1901 90 11  Extraits de malt, d'une teneur en extrait sec ≥ 90 % en poids 5,1 + 18 EUR/ 
100 kg/net 0 
1901 90 19  Extraits de malt, d'une teneur en extrait sec < 90 % en poids 5,1 + 14,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
1901 90 91  Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules 
ou extraits de malt, ne contenant pas de matières grasses provenant du 
lait, de sacchar ose, d'isog lucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou 
contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 
5 % en poids de sacch arose, d'isog lucose, de glucose, d'amidon ou de fé­
cule, ne contenant pas de cacao ou en conte nant moins de 40 % en poids, 
calculés sur une base entièrement dégraissée (à l'exclusi on des extraits de 
malt, des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour 
la vent e au détail, des mélanges et pâte s pour la préparation des produits 
de la boulangeri e, de la pâtisser ie ou de la biscuiter ie ainsi que des prépa ­
rations alimentaires en poudre à base de lait, de crème de lait, de ba­
beur re, de lait caillé, de crème caillée, de lacto sérum, de yoghour t, de ké­
phir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404) 12,8 0 
1901 90 99 1 Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou ex­
traits de malt, ne contenant pas de cacao ou en conte nant moins de 40 % 
en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée; préparations ali­
mentaires à base de lait, de crème de lait, de babeur re, de lait caillé, de 
crème caillée, de lacto sérum, de yoghour t, de képhir et autres produits si­
milaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou en contenant 
moins de 5 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d. 
a. (à l'exclusi on des extraits de malt, des préparations pour l'alimentation 
des enfants conditionnées pour la vente au détail, des mélange s et pâte s 
pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de 
la biscuite rie ainsi que des produits du no 1901 90 91) — Teneur en su­
cres < 70 % 7,6 + EA 0 
1901 90 99 2 Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou ex­
traits de malt, ne contenant pas de cacao ou en conte nant moins de 40 % 
en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée; préparations ali­
mentaires à base de lait, de crème de lait, de babeur re, de lait caillé, de 
crème caillée, de lacto sérum, de yoghour t, de képhir et autres produits si­
milaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou en contenant 
moins de 5 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d. 
a. (à l'exclusi on des extraits de malt, des préparations pour l'alimentation 
des enfants conditionnées pour la vente au détail, des mélange s et pâte s 
pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de 
la biscuite rie ainsi que des produits du no 1901 90 91) — Teneur en su­
cres ≥ 70 % 7,6 + EA AV0-TQ(SP) 
1902 11 00  Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant 
des œufs 7,7 + 24,6 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/133 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1902 19 10  Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne conte ­
nant ni œufs ni farine ou semoule de froment (blé) tendre 7,7 + 24,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 19 90  Pâtes alimentaires, non cuite s ni farcies ni autrement préparées, cont enant 
de la farine ou de la semoule de froment (blé) tendre, mais ne contenant 
pas d'œufs 7,7 + 21,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 20 10  Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites 
ou autrement préparées, conte nant en poids plus de 20 % de poissons et 
crustacés, mollusques et autres inve rtébr és aquatiques 8,5 0 
1902 20 30  Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d'autres substances, même cuites 
ou autrement préparées, cont enant en poids plus de 20 % de saucisses, 
saucissons et similaires, de viandes et d'abats de tout es espèces, y compris 
les graisses de tout e nature ou origine 54,3 EUR/100 kg/ 
net 0 
1902 20 91  Pâtes alimentaires farcies de viande ou d'autres substances, cuites (à l'ex­
clusion des produits contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucis ­
sons et similaires, de viandes et d'abats de tout es espèces, y compris les 
graisses de tout e nature ou origine, ou conte nant en poids plus de 20 % 
de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébr és aquatiques) 8,3 + 6,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 20 99  Pâtes alimentaires farcies de viande ou d'autres substances, même autre ­
ment préparées (à l'exclusi on des produits contenant en poids plus de 
20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de tout es 
espèces, y compr is les graisses de tout e nature ou origine, ou contenant 
en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres in­
vertébr és aquatiques) 8,3 + 17,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 30 10  Pâtes alimentaires, séché es (à l'exclusion des pâtes alimentaires farcies) 6,4 + 24,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 30 90  Pâtes alimentaires, cuites ou autrement préparées (à l'exclusi on des pâtes 
alimentaires farcies ou séchées) 6,4 + 9,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 40 10  Couscous, non préparé 7,7 + 24,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
1902 40 90  Couscous, cuit ou autrement préparé 6,4 + 9,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
1903 00 00  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flo­
cons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 6,4 + 15,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 10 10  Produits à base de maïs obtenu s par souff lage ou grillag e 3,8 + 20 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 10 30  Produits à base de riz obte nus par souff lage ou grillag e 5,1 + 46 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 10 90  Produits à base de céréales obtenu s par souff lage ou grillag e (à l'exclusion 
des produits à base de maïs ou de riz) 5,1 + 33,6 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/134 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1904 20 10  Préparations du type “Müsli” à base de flocons de céréales non grillés 9 + EA 0 
1904 20 91  Préparations alimentaires obtenu es à partir de flocons de céréales non 
grillés ou de mélange s de flocons de céréales grillés et non grillés ou de 
céréales souff lées, à base de maïs (à l'exclusi on des préparations du type 
“Müsli” à base de flocons de céréales non grillés) 3,8 + 20 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 20 95  Préparations alimentaires obtenu es à partir de flocons de céréales non 
grillés ou de mélange s de flocons de céréales grillés et non grillés ou de 
céréales souff lées, à base de riz (à l'exclusion des préparations du type 
“Müsli” à base de flocons de céréales non grillés) 5,1 + 46 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 20 99  Préparations alimentaires obtenu es à partir de flocons de céréales non 
grillés ou de mélange s de flocons de céréales grillés et non grillés ou de 
céréales souff lées (à l'exclusion des préparations à base de maïs ou de riz 
ainsi que des préparations du type “Müsli” à base de flocons de céréales 
non grillés) 5,1 + 33,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 30 00  Bulgur de blé sous forme de grains travaillés, obtenu par cuisson des 
grains de blé dur 8,3 + 25,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 90 10  Riz, précuit ou autrement préparé, n.d.a. (à l'exclusi on de la farine du 
gruau et de la semoule, des produits alimentaires obte nus par souff lage 
ou grillag e, des préparations alimentaires à base de flocons de céréales 
non grillés, des préparations alimentaires à base de mélang es de flocons 
de céréales grillés et non grillés ou de céréales souff lées) 8,3 + 46 EUR/ 
100 kg/net 0 
1904 90 80  Céréales en grain ou sous forme de flocons ou de grains autrement tra­
vaillés, précuites ou autrement préparées, n.d.a. (à l'exclusi on du riz, du 
maïs, de la farine, du gruau et de la semoule, des produits alimentaires ob­
tenus par souff lage ou grillag e, des préparations alimentaires à base de 
flocons de céréales non grillés ou de mélange s de flocons de céréales gril­
lés et non grillés ou de céréales souff lées et du bulgur de blé) 8,3 + 25,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 10 00  Pain croustillant dit Knäckebrot 5,8 + 13 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 20 10  Pain d'épices et produits similaires, même additionné de cacao, d'une te­
neur en poids de saccharose, y compris le sucre inter verti calculé en sac­
charose, < 30 % 9,4 + 18,3 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 20 30  Pain d'épices et produits similaires, même additionné de cacao, d'une te­
neur en poids de saccharose, y compris le sucre inter verti calculé en sac­
charose, ≥ 30 %, mais < 50 % 9,8 + 24,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 20 90  Pain d'épices et produits similaires, même additionné de cacao, d'une te­
neur en poids de saccharose, y compris le sucre inter verti calculé en sac­
charose, ≥ 50 % 10,1 + 31,4 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 31 11  Biscuits additionnés d'édulcorants, même additionnés de cacao, entière ­
ment ou partiellement enrobés ou recouver ts de chocolat ou d'autres pré­
parations cont enant du cacao, en emballage s immédiats d'un conte nu net 
≤ 85 g 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 24.12.2016 L 356/135 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1905 31 19  Biscuits additionnés d'édulcorants, même additionnés de cacao, entière ­
ment ou partiellement enrobés ou recouver ts de chocolat ou d'autres pré­
parations cont enant du cacao, en emballage s immédiats d'un conte nu net 
> 85 g 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 31 30  Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une te­
neur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 8 % (à l'exclusion 
des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouver ts de cho­
colat ou d'autres préparations conte nant du cacao) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 31 91  Doubles biscuits fourrés, additionnés d'édulcorants, même cont enant du 
cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % 
(à l'exclusi on des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recou ­
verts de chocolat ou d'autres préparations cont enant du cacao) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 31 99  Biscuits additionnés d'édulcorants, même contenant du cacao, d'une te­
neur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l'exclusion 
des doubles biscuits fourrés ainsi que des produits entièrement ou partiel­
lement enrobés ou recouver ts de choc olat ou d'autres préparations cont e­
nant du cacao) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 32 05  Gaufres et gaufrett es d'une teneur en poids d'eau > 10 % 9 + EA MAX 20,7 + 
AD F/M 0 
1905 32 11  Gaufres et gaufrettes, même additionnés de cacao, entièrement ou partiel­
lement enrobés ou recouver ts de choc olat ou d'autres préparations cont e­
nant du cacao, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 85 g (sauf 
d'une teneur en poids d'eau > 10 %) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 32 19  Gaufres et gaufrettes, même additionnés de cacao, entièrement ou partiel­
lement enrobés ou recouver ts de choc olat ou d'autres préparations cont e­
nant du cacao (sauf en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 85 g et 
gaufres et gaufrett es d'une teneur en poids d'eau > 10 %) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 32 91  Gaufres et gaufrettes, salées, fourrées ou non (sauf d'une teneur en poids 
d'eau > 10 %) 9 + EA MAX 20,7 + 
AD F/M 0 
1905 32 99  Gaufres et gaufrett es, même cont enant du cacao, fourrées ou non (à l'ex­
clusion des produits entièrement ou partiellement enrobés ou recouver ts 
de chocolat ou d'autres préparations conte nant du cacao, des produits sa­
lées ainsi celles d'une teneur en poids d'eau > 10 %) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 40 10  Biscottes 9,7 + EA 0 
1905 40 90  Pain grillé et produits similaires grillés (à l'exclusi on des biscott es) 9,7 + EA 0 
1905 90 10  Pain azyme (mazoth) 3,8 + 15,9 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 90 20  Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cache ­
ter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires 4,5 + 60,5 EUR/ 
100 kg/net 0 
1905 90 30  Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromag e ou de fruits et d'une teneur 
en sucres et matières grasses, chacune, ≤ 5 % en poids sur matière sèch e 9,7 + EA 0 24.12.2016 L 356/136 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
1905 90 45  Biscuits, non additionnés d'édulcorants 9 + EA MAX 20,7 + 
AD F/M 0 
1905 90 55  Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la biscuiter ie, extr udés 
ou expansés, salés ou aromatisés (à l'exclusion du pain croustillant dit 
Knäckeb rot, des biscott es, du pain grillé et des produits similaires grillés 
ainsi que des gaufr es et gaufrett es) 9 + EA MAX 20,7 + 
AD F/M 0 
1905 90 60  Tartes aux fruits, pains aux raisins, mer ingues, brioches de Noël, crois ­
sants et produits similaires, additionnés d'édulcorants (à l'exclusi ondu pain 
croustillant dit Knäckebrot, du pain d'épices et produits similaires, des gau­
fres et gaufrettes, des biscuits et des biscottes) 9 + EA MAX 24,2 + 
AD S/Z 0 
1905 90 90  Pizzas, quic hes et produits similaires, non additionnés d'édulcorants (à 
l'exclusi on du pain croustillant dit Knäck ebrot, des biscuits, des gaufres et 
gaufrett es, des biscott es, du pain grillé et des produits similaires grillés, du 
pain, des hosties, des cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
des pains à cacheter, des pâtes séché es de farine, d'amidon ou de fécule en 
feuilles et des produits similaires) 9 + EA MAX 20,7 + 
AD F/M 0 
2001 10 00  Concombres et cornichon s, préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide 
acétique 17,6 0 
2001 90 10  Chutne y de mangues, préparé ou conser vé au vinaigre ou à l'acide acé­
tique exem ption 0 
2001 90 20  Fruits du genre Capsicum (autres que les piments doux ou poivrons), pré­
parés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique 5 0 
2001 90 30  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), préparé ou conser vé au vinaigre ou à 
l'acide acétique 5,1 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ 
(SC1) 
2001 90 40  Ignames, patate s douces et parties comestibles similaires de plant es, d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule ≥ 5 %, préparées ou conser vées au 
vinaigre ou à l'acide acétique 8,3 + 3,8 EUR/ 
100 kg/net 0 
2001 90 50  Champign ons, préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique 16 0 
2001 90 60  Coeurs de palmier , préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique 10 0 
2001 90 65  Olives, préparées ou conser vées au vinaigre ou à l'acide acétique 16 0 
2001 90 70  Piments doux ou poivrons, préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide 
acétique 16 0 
2001 90 91  Goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles, pitaha yas, noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix 
d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, préparés ou conser ­
vés au vinaigre ou à l'acide acétique 10 0 
2001 90 93  Oignons, préparés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique 16 0 24.12.2016 L 356/137 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2001 90 99  Légumes, fruits et parties comestibles de plante s, préparés ou conser vés 
au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusi on des concombres, des corni­
chons, des oignons, du chutne y de mangue, des fruits du genre Capsicum, 
du maïs doux, des ignames, des patat es douces et parties comestibles simi ­
laires de plante s d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule ≥ 5 %, des 
champignons, des cœurs de palmier , des olives, des poivrons ou piments 
doux, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tama ­
rins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier (pain des sin­
ges), des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles, des pitaha yas, 
des noix de coco, des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec 
(ou de bétel), des noix de kola et des noix macadamia) 16 0 
2002 10 10  Tomates pelées, entières ou en morceaux, préparées ou conser vées autre ­
ment qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 14,4 0 
2002 10 90  Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conser vées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomat es pelées) 14,4 0 
2002 90 11  Tomates, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, d'une teneur en poids de matière sèche < 12 %, en emballages 
immédiats d'un conte nu net > 1 kg (à l'exclusi on des toma tes entières ou 
en morceaux) 14,4 0 
2002 90 19  Tomates, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, d'une teneur en poids de matière sèche < 12 %, en emballages 
immédiats d'un conte nu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des toma tes entières ou 
en morceaux) 14,4 0 
2002 90 31  Tomates, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, d'une teneur en poids de matière sèche ≥ 12 % mais ≤ 30 %, en 
emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusi on des tomat es 
entières ou en morceaux) 14,4 0 
2002 90 39  Tomates, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, d'une teneur en poids de matière sèche ≥ 12 % mais ≤ 30 %, en 
emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des tomat es 
entières ou en morceaux) 14,4 0 
2002 90 91  Tomates, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, d'une teneur en poids de matière sèche > 30 %, en emballages 
immédiats d'un conte nu net > 1 kg (à l'exclusi on des toma tes entières ou 
en morceaux) 14,4 0 
2002 90 99  Tomates, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, d'une teneur en poids de matière sèche > 30 %, en emballages 
immédiats d'un conte nu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des toma tes entières ou 
en morceaux) 14,4 0 
2003 10 20  Champign ons du genre Agaricus, conser vés provisoirement autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, cuits à cœur 18,4 + 191 EUR/ 
100 kg/net eda TQ(MM)- 
AV0 
2003 10 30  Champign ons du genre Agaricus, préparés ou conser vés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des champig nons conser vés 
provisoirement et cuits à cœur) 18,4 + 222 EUR/ 
100 kg/net eda TQ(MM)- 
AV0 
2003 20 00  Truffes, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acé­
tique 14,4 0 
2003 90 00  Champign ons, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique (à l'exclusion des champignons du genre Agaricus) 18,4 0 24.12.2016 L 356/138 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2004 10 10  Pommes de terre, simplement cuites, cong elées 14,4 0 
2004 10 91  Pommes de terre, préparées ou conser vées sous forme de farines, semou ­
les ou flocons, cong elées 7,6 + EA 0 
2004 10 99  Pommes de terre, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, cong elées (à l'exclusi on des pommes de terre simplement 
cuites ou des pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flo­
cons) 17,6 0 
2004 90 10  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), préparé ou conser vé autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, cong elé 5,1 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net TQ(SC2)- 
AV0 
2004 90 30  Choucroute, câpres et olives, préparées ou conser vées autrement qu'au vi­
naigre ou à l'acide acétique, cong elées 16 0 
2004 90 50  Pois (Pisum sativum) et haricots verts (Phaseolus spp.), préparés ou conser ­
vés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, cong elés 19,2 0 
2004 90 91  Oignons, simplement cuits, cong elés 14,4 0 
2004 90 98  Légumes et mélanges de légumes, préparés ou conser vés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, cong elés (à l'exclusi on des conf its au sucre, 
des tomat es, des champignons, des truffes, des pommes de terre, du maïs 
doux (Zea mays var. sacchar ata), de la choucroute , des câpres, des olives, 
des pois (Pisum sativum), des haricots verts (Phaseolus spp.) et des oignons 
simplement cuits, non mélangés) 17,6 0 
2005 10 00  Légumes, présent és sous la forme de préparations finement homogénéi ­
sées, conditionnés pour la vent e au détail comme aliments pour enfa nts 
ou pour usag es diété tiques, en récipients d'un cont enu ≤ 250 g 17,6 0 
2005 20 10  Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, non cong e­
lées 8,8 + EA 0 
2005 20 20  Pommes de terre, en fines tranches , frites, même salées ou aromatisées, en 
emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état, 
non cong elées 14,1 0 
2005 20 80  Pommes de terre, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non cong elées (à l'exclusion des produits sous forme de 
farines, semoules ou flocons ainsi que des pommes de terre en fines tran ­
ches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement 
clos, propres à la consommation en l'état) 14,1 0 
2005 40 00  Pois (Pisum sativum), préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non cong elés 19,2 0 
2005 51 00  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), en grains, préparés ou conser vés au­
trement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non cong elés 17,6 0 
2005 59 00  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), préparés ou conser vés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'exclusion des hari­
cots en grains) 19,2 0 
2005 60 00  Asperges, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non cong elées 17,6 0 24.12.2016 L 356/139 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2005 70 10  Olives, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acé­
tique, non congelées, en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 5 kg 12,8 0 
2005 70 90  Olives, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acé­
tique, non congelées, en emballages immédiats d'un cont enu net > 5 kg 12,8 0 
2005 80 00  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), préparé ou conser vé autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non cong elé 5,1 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net TQ(SC2)- 
AV0 
2005 91 00  Jets de bambou, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non cong elés 17,6 0 
2005 99 10  Fruits du genre Capsicum (autres que les piments doux ou poivrons), pré­
parés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
cong elés 6,4 0 
2005 99 20  Câpres, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acé­
tique, non cong elées 16 0 
2005 99 30  Artichauts, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non cong elés 17,6 0 
2005 99 40  Carottes, préparées ou conser vées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non cong elées 17,6 0 
2005 99 50  Mélanges de légumes, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre ou 
à l'acide acétique, non congelés 17,6 0 
2005 99 60  Choucroute, non cong elée 16 0 
2005 99 90  Légumes, préparés ou conser vés autrement qu'au vinaigre et à l'acide acé­
tique, non cong elés (sauf confits au sucre, légumes homogéné isés du 
no 2005 10, tomat es, cham pignons, truffes, pommes de terre, choucroute, 
pois (Pisum sativum), haricots (Vigna spp. et Phaseolus spp.), asperges, oli­
ves, maïs doux (Zea mays var. sacchar ata), jets de bambou, fruits du genre 
Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, câpres, câpres, arti­
chauts, carottes et mélang es de légumes) 17,6 0 
2006 00 10  Gingembre, conf it au sucre (égoutt é, glacé ou cristallisé) exem ption 0 
2006 00 31 1 Cerises, confites au sucre (égouttées, glacées ou cristallisées), d'une teneur 
en sucres > 13 % en poids — Teneur en sucres < 70 % 20 + 23,9 EUR/ 
100 kg/net 0 
2006 00 31 2 Cerises, confites au sucre (égouttées, glacées ou cristallisées), d'une teneur 
en sucres > 13 % en poids — Teneur en sucres ≥ 70 % 20 + 23,9 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 
2006 00 35  Goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles, pitaha yas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec ou de bé­
tel, de kola et noix macadamia, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou cris­
tallisés), d'une teneur en sucres > 13 % en poids 12,5 + 15 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/140 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2006 00 38 1 Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes comes ­
tibles, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou cristallisés), d'une teneur en su­
cre > 13 % en poids (à l'exclusi on des cerises, du gingembre, des goyaves, 
des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, des pommes 
de cajou, des litchis, des fruits du jaquier (pain des sing es), des sapotilles, 
des fruits de la passion, des caramboles, des pitaha yas, des noix de coco, 
des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de bétel), des 
noix de kola et des noix macadamia) — Teneur en sucres < 70 % 20 + 23,9 EUR/ 
100 kg/net 0 
2006 00 38 2 Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes comes ­
tibles, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou cristallisés), d'une teneur en su­
cre > 13 % en poids (à l'exclusi on des cerises, du gingembre, des goyaves, 
des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, des pommes 
de cajou, des litchis, des fruits du jaquier (pain des sing es), des sapotilles, 
des fruits de la passion, des caramboles, des pitaha yas, des noix de coco, 
des noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de bétel), des 
noix de kola et des noix macadamia) — Teneur en sucres ≥ 70 % 20 + 23,9 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 
2006 00 91  Goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, 
litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, 
caramboles, pitaha yas, noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec ou de bé­
tel, de kola et noix macadamia, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou cris­
tallisés), d'une teneur en sucres ≤ 13 % en poids 12,5 0 
2006 00 99  Légumes, fruits, noix, écorces de fruits et autres parties de plantes comes ­
tibles, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou cristallisés), d'une teneur en su­
cre ≤ 13 % en poids (à l'exclusi on du gingemb re, des goyaves, des man ­
gues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, des pommes de cajou, 
des litchis, des fruits du jaquier (pain des sing es), des sapotilles, des fruits 
de la passion, des caramboles, des pitaha yas, des noix de coco, des noix 
de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de bétel), des noix de kola 
et des noix macadamia) 20 0 
2007 10 10  Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, présent ées sous la forme de préparations finement homogénéi ­
sées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants 
ou pour usag es diététiques, en récipients d'un contenu ≤ 250 g, d'une te­
neur en sucres > 13 % en poids 24 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 10 91  Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de goyaves, de mangues, 
de mangoustans, de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, 
de fruits du jaquier (pain des sing es), de sapotilles, de fruits de la passion, 
de caramboles et de pitaha yas, obte nues par cuisson, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, présent ées sous la forme de prépa ­
rations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un conte nu ≤ 250 g (à l'exclusion des produits d'une teneur en sucre 
> 13 %) 15 0 24.12.2016 L 356/141 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2007 10 99  Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présent ées 
sous la forme de préparations finement homog énéisées, conditionnées 
pour la vent e au détail comme aliments pour enfants ou pour usages dié­
tétique s, en récipients d'un contenu ≤ 250 g (à l'exclusion des produits 
d'une teneur en sucre > 13 % en poids et des produits à base de goyaves, 
de mangues, de mangoustans, de papa yes, de tamar ins, de pommes de ca­
jou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des sing es), de sapotilles, de fruits 
de la passion, de caramboles et de pitaha yas) 24 0 
2007 91 10 1 Confiture s, gelé es, mar melades, purées et pâtes d'agr umes, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusion des prépa ­
rations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres < 70 % 20 + 23 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 91 10 2 Confiture s, gelé es, mar melades, purées et pâtes d'agr umes, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusion des prépa ­
rations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres ≥ 70 % 20 + 23 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 
2007 91 30  Confiture s, gelé es, mar melades, purées et pâtes d'agr umes, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 13 %, mais ≤ 30 % en poids (à l'exclu ­
sion des préparations homog énéisées du no 2007 10) 20 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 91 90  Confiture s, gelé es, mar melades, purées et pâtes d'agr umes, obtenu es par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclu ­
sion des produits ayant une teneur en sucres > 13 % et des préparations 
homogéné isées du no 2007 10) 21,6 0 
2007 99 10  Purées et pâte s de prunes, obtenu es par cuisson, d'une teneur en sucres 
> 30 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 100 kg, 
destinées à la transf ormation industr ielle 22,4 0 
2007 99 20 1 Purées et pâtes de mar rons, obtenu es par cuisson, d'une teneur en sucres 
> 30 % en poids (à l'exclusi on des préparations homogéné isées du 
no 2007 10) — Teneur en sucres < 70 % 24 + 19,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 20 2 Purées et pâtes de mar rons, obtenu es par cuisson, d'une teneur en sucres 
> 30 % en poids (à l'exclusi on des préparations homogéné isées du 
no 2007 10) — Teneur en sucres ≥ 70 % 24 + 19,7 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 
2007 99 31 1 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de cerises, obtenues par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusion des prépa ­
rations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres < 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 31 2 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de cerises, obtenues par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusion des prépa ­
rations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres ≥ 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 24.12.2016 L 356/142 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2007 99 33 1 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fraises, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusion des prépa ­
rations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres < 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 33 2 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fraises, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusion des prépa ­
rations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres ≥ 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 
2007 99 35 1 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâte s de framboises, obte nues 
par cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusi on des pré­
parations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres < 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 35 2 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâte s de framboises, obte nues 
par cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (à l'exclusi on des pré­
parations homog énéisées du no 2007 10) — Teneur en sucres ≥ 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net TQ(SP)-A V0 
2007 99 39 1 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (sauf conf itures, gelées, 
mar melades, purées et pâtes de framboises, de fraises, de cerises ou 
d'agr umes, purées et pâtes de mar rons, préparations homog énéisées du 
no 2007 10 ainsi que purées et pâtes de prunes en emballages immédiats 
d'un conte nu net > 100 kg destinées à la transf ormation industr ielle) — 
Teneur en sucres < 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 39 2 Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 30 % en poids (sauf conf itures, gelées, 
mar melades, purées et pâtes de framboises, de fraises, de cerises ou 
d'agr umes, purées et pâtes de mar rons, préparations homog énéisées du 
no 2007 10 ainsi que purées et pâtes de prunes en emballages immédiats 
d'un conte nu net > 100 kg destinées à la transf ormation industr ielle) — 
Teneur en sucres ≥ 70 % 24 + 23 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2007 99 55  Purées et compo tes de pommes, obtenu es par cuisson, d'une teneur en su­
cres > 13 % mais ≤ 30 % en poids (à l'exclusion des préparations homo ­
généisée s du no 2007 10) 24 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 57  Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, d'une teneur en sucres > 13 % mais ≤ 30 % en poids (à l'exclu ­
sion des conf itures, gelées, mar melades, des purées et pâtes d'agr umes, 
des purées et compo tes de pommes ainsi que des préparations homog é­
néisées du no 2007 10) 24 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2007 99 91  Purées et compot es de pommes, obtenu es par cuisson, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusi on des produits ayant une 
teneur en sucres > 13 % en poids ainsi que des préparations homog énéi ­
sées du no 2007 10) 24 0 24.12.2016 L 356/143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2007 99 93  Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits de goyaves, man ­
gues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, litch is, fruits du 
jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pita­
hayas, noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d'arec (ou de bé­
tel), noix de kola et noix macadamia, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusi on des produits ayant 
une teneur en sucre > 13 % en poids ainsi que des préparations homogé ­
néisées du no 2007 10) 15 0 
2007 99 98  Confiture s, gelées, mar melades, purées et pâtes de fruits, obtenu es par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclu ­
sion des purées et compo tes de pommes, des produits ayant une teneur 
en sucre > 13 % en poids, des préparations homog énéisées du no 
2007 10 ainsi que des produits à base de goyaves, de mangues, de man ­
goustans, de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de litch is, de 
fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de 
caramboles, de pitaha yas, de noix de coco, de noix de cajou, de noix du 
Brésil, de noix d'arec (ou de béte l), de noix de kola, de noix macadamia et 
d'agr umes) 24 0 
2008 11 10  Beur re d'arachide 12,8 0 
2008 11 92  Arachides, grillées, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg 11,2 0 
2008 11 94  Arachides, préparées ou conser vées, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 1 kg (à l'exclusion des arac hides grillées, conf ites au sucre 
ainsi que du beur re d'arachide) 11,2 0 
2008 11 96  Arachides, grillées, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg 12 0 
2008 11 98  Arachides, préparées ou conser vées, en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des arac hides grillées, conf ites au sucre 
ainsi que du beur re d'arachide) 12,8 0 
2008 19 11  Noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix 
de kola et noix macadamia, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 
50 % de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de tamar ins, 
de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des sing es), de 
sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitaha yas, de noix de 
coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d'arec (ou de bétel), de 
noix de kola ou de noix macadamia, préparées ou conser vées, en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net > 1 kg (sauf conf ites au sucre) 7 0 
2008 19 13  Amandes et pistac hes, grillées, en emballages immédiats d'un contenu net 
> 1 kg 9 0 24.12.2016 L 356/144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 19 19  Fruits à coque et autres graines, y compris les mélanges , préparés ou 
conser vés, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (sauf prépa ­
rés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique, conf its au sucre mais 
non conser vés dans du sirop et à l'exclusion des conf itures, gelées de 
fruits, mar melades, purées et pâtes de fruits obtenu es par cuisson, ainsi 
que des arach ides, amandes et pistac hes grillées, des noix de coco, des 
noix de cajou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de bétel), des noix 
de kola et des noix macadamia et leurs mélange s d'un conte nu en poids 
en fruits tropicaux ≥ 50 %) 11,2 0 
2008 19 91  Noix de coco, noix de cajou, noix du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix 
de kola et noix macadamia, y compris les mélanges contenant en poids ≥ 
50 % de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de tamar ins, 
de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des sing es), de 
sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitaha yas, de noix de 
coco, de noix de cajou, de noix du Brésil, de noix d'arec (ou de bétel), de 
noix de kola ou de noix macadamia, préparées ou conser vées, en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg, n.d.a. 8 0 
2008 19 93  Amandes et pistac hes grillées, en emballages immédiats d'un contenu net 
≤ 1 kg 10,2 0 
2008 19 95  Fruits à coques, grillés, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg 
(à l'exclusi on des arach ides, des amandes, des pistac hes et des fruits à co­
ques tropicaux (noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec ou de bétel, de 
kola et noix macadamia)) 12 0 
2008 19 99  Fruits à coque et autres graines, y compris les mélanges , préparés ou 
conser vés, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg (sauf prépa ­
rés ou conser vés au vinaigre ou à l'acide acétique, conf its au sucre mais 
non conser vés dans du sirop et à l'exclusion des conf itures, gelées de 
fruits, mar melades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson ainsi 
que des arac hides, des fruits secs grillés, des noix de coco, des noix de ca­
jou, des noix du Brésil, des noix d'arec (ou de bétel), des noix de kola et 
des noix macadamia et de leurs mélang es d'un conte nu en poids de ces 
fruits tropicaux ≥ 50 %) 12,8 0 
2008 20 11  Ananas, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en su­
cres > 17 % en poids, en emballages immédiats d'un conte nu net > 1 kg 25,6 + 2,5 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 20 19  Ananas, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, en emballages im­
médiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusi on des ananas ayant une te­
neur en sucres > 17 % en poids) 25,6 0 
2008 20 31  Ananas, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en su­
cres > 19 % en poids, en emballages immédiats d'un conte nu net ≤ 1 kg 25,6 + 2,5 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 20 39  Ananas, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, en emballages im­
médiats d'un contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des ananas ayant une te­
neur en sucres > 19 % en poids) 25,6 0 24.12.2016 L 356/145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 20 51  Ananas, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucres > 17 % en poids, en emballages immé ­
diats d'un conte nu net > 1 kg 19,2 0 
2008 20 59  Ananas, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucre >13 % et ≤ 17 % en poids, en emballages 
immédiats d'un cont enu net > 1 kg 17,6 0 
2008 20 71  Ananas, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucres > 19 % en poids, en emballages immé ­
diats d'un conte nu net ≤ 1 kg 20,8 0 
2008 20 79  Ananas, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucre > 13 % mais ≤ 19 % en poids, en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg 19,2 0 
2008 20 90  Ananas, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre 18,4 0 
2008 30 11  Agrumes, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 9 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 
11,85 % mas 25,6 0 
2008 30 19  Agrumes, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 9 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis 
> 11,85 % mas 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 30 31  Agrumes, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l'exclusi on des produits 
ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) 24 0 
2008 30 39  Agrumes, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis > 11,85 % mas (à l'exclusi on des produits 
ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) 25,6 0 
2008 30 51  Segments de pamplemousses et de pomelos, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net > 1 kg 15,2 0 
2008 30 55  Mandar ines — y compris les tanger ines et les satsumas -, clémentines, wil­
kings et autres hybr ides similaires d'agr umes, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net > 1 kg 18,4 0 
2008 30 59  Agrumes, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un conte nu net > 1 kg (à l'exclu ­
sion des segments de pamplemousses et de pomelos ainsi que des manda ­
rines — y compr is les tanger ines et les satsumas -, des clémentines, des 
wilkings et autres hybrides similaires d'agr umes) 17,6 0 24.12.2016 L 356/146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 30 71  Segments de pamplemousses et de pomelos, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net ≤ 1 kg 15,2 0 
2008 30 75  Mandar ines — y compris les tanger ines et les satsumas -, clémentines, wil­
kings et autres hybr ides similaires d'agr umes, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net ≤ 1 kg 17,6 0 
2008 30 79  Agrumes, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un conte nu net ≤ 1 kg (à l'exclu ­
sion des segments de pamplemousses et de pomelos ainsi que des manda ­
rines — y compr is les tanger ines et les satsumas -, des clémentines, des 
wilkings et autres hybrides similaires d'agr umes) 20,8 0 
2008 30 90  Agrumes, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre 18,4 0 
2008 40 11  Poires, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 13 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 
11,85 % mas, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 25,6 0 
2008 40 19  Poires, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 13 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis 
> 11,85 % mas, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 40 21  Poires, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'un titre alcoomé ­
trique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 1 kg (à l'exclusi on des poires ayant une teneur en sucres 
> 13 % en poids) 24 0 
2008 40 29  Poires, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'un titre alcoomé ­
trique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 1 kg (à l'exclusi on des poires ayant une teneur en sucres 
> 13 % en poids) 25,6 0 
2008 40 31  Poires, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 
1 kg 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 40 39  Poires, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, en emballages im­
médiats d'un contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des poires ayant une teneur 
en sucres > 15 % en poids) 25,6 0 
2008 40 51  Poires, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucres > 13 % en poids, en emballages immé ­
diats d'un conte nu net > 1 kg 17,6 0 
2008 40 59  Poires, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucres ≤ 13 % en poids, en emballages immé ­
diats d'un conte nu net > 1 kg 16 0 24.12.2016 L 356/147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 40 71  Poires, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages immé ­
diats d'un conte nu net ≤ 1 kg 19,2 0 
2008 40 79  Poires, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, d'une teneur en sucres ≤ 15 % en poids, en emballages immé ­
diats d'un conte nu net ≤ 1 kg 17,6 0 
2008 40 90  Poires, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool ou de sucre 16,8 0 
2008 50 11  Abr icots, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 13 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 
11,85 % mas, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 25,6 0 
2008 50 19  Abr icots, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 13 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis 
> 11,85 % mas, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 50 31  Abr icots, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats 
d'un cont enu net > 1 kg (à l'exclusion des abricots ayant une teneur en 
sucres > 13 % en poids) 24 0 
2008 50 39  Abr icots, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages immédiats 
d'un cont enu net > 1 kg (à l'exclusion des abricots ayant une teneur en 
sucres > 13 % en poids) 25,6 0 
2008 50 51  Abr icots, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 
1 kg 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 50 59  Abr icots, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, en emballages im­
médiats d'un conte nu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des abricots ayant une te­
neur en sucres > 15 % en poids) 25,6 0 
2008 50 61  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, d'une teneur en sucres > 13 % en poids, en emballages im­
médiats d'un contenu net > 1 kg 19,2 0 
2008 50 69  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, d'une teneur en sucre > 9 % mais ≤ 13 % en poids, en em­
ballage s immédiats d'un cont enu net > 1 kg 17,6 0 
2008 50 71  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, d'une teneur en sucres > 15 % en poids, en emballages im­
médiats d'un contenu net ≤ 1 kg 20,8 0 
2008 50 79  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, d'une teneur en sucre >9 % mais ≤ 15 % en poids, en em­
ballage s immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg 19,2 0 24.12.2016 L 356/148 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 50 92  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net ≥ 5 kg 13,6 0 
2008 50 94  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net ≥ 4,5 kg mais < 5 kg 17 0 
2008 50 99  Abr icots, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net < 4,5 kg 18,4 0 
2008 60 11  Cerises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 9 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 
11,85 % mas 25,6 0 
2008 60 19  Cerises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 9 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis 
> 11,85 % mas 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 60 31  Cerises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l'exclusion des cerises 
ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) 24 0 
2008 60 39  Cerises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis > 11,85 % mas (à l'exclusion des cerises 
ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) 25,6 0 
2008 60 50  Cerises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 17,6 0 
2008 60 60  Cerises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg 20,8 0 
2008 60 70  Cerises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net ≥ 4,5 kg 18,4 0 
2008 60 90  Cerises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net < 4,5 kg 18,4 0 
2008 70 11  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 13 % en poids et 
d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas, en emballages 
immédiats d'un cont enu net > 1 kg 25,6 0 
2008 70 19  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 13 % en poids et 
d'un titre alcoométr ique massique acquis > 11,85 % mas, en emballages 
immédiats d'un cont enu net > 1 kg 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 70 31  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, avec addition d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis 
≤ 11,85 % mas, en emballages immédiats d'un conte nu net > 1 kg (à l'ex­
clusion des pêche s ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) 24 0 24.12.2016 L 356/149 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 70 39  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, avec addition d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis 
> 11,85 % mas, en emballages immédiats d'un conte nu net > 1 kg (à l'ex­
clusion des pêche s ayant une teneur en sucres > 13 % en poids) 25,6 0 
2008 70 51  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 15 % en poids, en 
emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 70 59  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, avec addition d'alcool, en emballages immédiats d'un conte nu net ≤ 
1 kg (à l'exclusion des pêche s ayant une teneur en sucres > 15 % en 
poids) 25,6 0 
2008 70 61  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, d'une teneur en 
sucres > 13 % en poids, en emballage s immédiats d'un contenu net 
> 1 kg 19,2 0 
2008 70 69  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, d'une teneur en 
sucre > 9 % mais ≤ 13 % en poids, en emballages immédiats d'un conte nu 
net > 1 kg 17,6 0 
2008 70 71  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, d'une teneur en 
sucres > 15 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 
1 kg 19,2 0 
2008 70 79  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, d'une teneur en 
sucre >9 % mais ≤ 15 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu 
net ≤ 1 kg 17,6 0 
2008 70 92  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net ≥ 5 kg 15,2 0 
2008 70 98  Pêches — y compris les brugnons et nectar ines -, préparées ou conser ­
vées, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net < 5 kg 18,4 0 
2008 80 11  Fraises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 9 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 
11,85 % mas 25,6 0 
2008 80 19  Fraises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, d'une teneur en 
sucres > 9 % en poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis 
> 11,85 % mas 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 80 31  Fraises, préparées ou conser vées, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l'exclusi on des fraises 
ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) 24 0 
2008 80 39  Fraises, préparées ou conser vées, d'une teneur en sucres ≤ 9 %, avec addi ­
tion d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis > 11,85 % 
mas (à l'exclusion des fraises ayant une teneur en sucres > 9 % en poids) 25,6 0 24.12.2016 L 356/150 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 80 50  Fraises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 17,6 0 
2008 80 70  Fraises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg 20,8 0 
2008 80 90  Fraises, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool ou de sucre 18,4 0 
2008 91 00  Coeurs de palmier , préparés ou conser vés, avec ou sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conser vés au vinai ­
gre ou à l'acide acétique) 10 0 
2008 92 12  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Bré­
sil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, préparés ou 
conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucre > 9 % en poids et 
d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas 16 0 
2008 92 14  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 9 % en poids 
et d'un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas (à l'exclusion 
des mélanges de fruits à coques, d'arac hides et d'autres graines ainsi que 
des mélanges conte nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et de 
fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes compl émentaires 
7 et 8 du chapitre 20) 25,6 0 
2008 92 16  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix 
du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, pré­
parés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucre > 9 % en 
poids et d'un titre alcoométr ique massique acquis > 11,85 % mas 16 + 2,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 92 18  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 9 % en poids 
et d'un titre alcoométr ique massique acquis > 11,85 % mas (à l'exclusion 
des mélanges de fruits à coques, d'arac hides et d'autres graines ainsi que 
des mélanges conte nant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et de 
fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes compl émentaires 
7 et 8 du chapitre 20) 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/151 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 92 32  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Bré­
sil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, préparés ou 
conser vés, avec addition d'alcool, d'un titre alcoométr ique massique ac­
quis ≤ 11,85 % mas (à l'exclusion des mélanges d'une teneur en sucre 
> 9 % en poids) 15 0 
2008 92 34  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, avec addition d'alcool et d'un titre alcoométr ique massique ac­
quis ≤ 11,85 % mas (à l'exclusion des mélang es d'une teneur en sucres 
> 9 % en poids, des mélang es de fruits à coques, d'arac hides et d'autres 
graines ainsi que des mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits 
tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes 
compl émentaires 7 et 8 du chapitre 20) 24 0 
2008 92 36  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix 
du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, pré­
parés ou conser vés, avec addition d'alcool et d'un titre alcoométr ique 
massique acquis > 11,85 % mas (à l'exclusion des mélang es d'une teneur 
en sucre > 9 % en poids) 16 0 
2008 92 38  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, avec addition d'alcool et d'un titre alcoométr ique massique ac­
quis > 11,85 % mas (à l'exclusion des mélang es d'une teneur en sucres 
> 9 % en poids, des mélang es de fruits à coques, d'arac hides et d'autres 
graines ainsi que des mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits 
tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes 
compl émentaires 7 et 8 du chapitre 20) 25,6 0 
2008 92 51  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids ≥ 50 % de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix du Bré­
sil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net > 1 kg 11 0 
2008 92 59  Mélanges de fruits ou d'autres parties de plant es comestibles, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballa ­
ges immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion des mélanges de 
fruits à coques, des mélanges conte nant en poids 50 % ou plus de fruits 
tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes 
compl émentaires 7 et 8 du chapitre 20, d'arac hides et d'autres graines, 
ainsi que des préparations du type “Müsli” à base de flocons de céréales 
non grillés visées au no 1904 20 10) 17,6 0 24.12.2016 L 356/152 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 92 72  Mélanges de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de tama ­
rins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), 
de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitaha yas, y 
compris les mélang es contenant en poids 50 % ou plus de ces fruits et de 
noix de coco, noix de cajou, noix d'arec (ou de béte l), noix de kola et 
noix macadamia, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec 
addition de sucre, dans lesquels aucun des fruits compo sants ne dépasse 
50 % en poids du total des fruits, présent és en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg 8,5 0 
2008 92 74  Mélanges de fruits, dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 
50 % en poids du total des fruits présents, préparés ou conser vés, sans ad­
dition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des mélang es de fruits à coques, des mé­
langes contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et de fruits à 
coques tropicaux tels que définis dans les notes compl émentaires 7 et 8 
du chapitre 20, d'arac hides et d'autres graines ainsi que des préparations 
du type “Müsli” à base de flocons de céréales non grillés visées au 
no 1904 20 10) 13,6 0 
2008 92 76  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de ces fruits et de noix de coco, noix du Brésil, noix 
d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, préparés ou conser ­
vés, sans addition d'alcool mais avec addition de sucre, en emballages im­
médiats d'un cont enu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des mélanges dans lesquels 
aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits) 12 0 
2008 92 78  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballa ­
ges immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg (à l'exclusion des mélanges de 
fruits à coques, des mélanges conte nant en poids 50 % ou plus de fruits 
tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes 
compl émentaires 7 et 8 du chapitre 20, d'arac hides et d'autres graines, 
des mélange s dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % 
en poids du total des fruits présent és ainsi que des préparations du type 
“Müsli” à base de flocons de céréales non grillés visées au no 1904 20 10) 19,2 0 
2008 92 92  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix 
du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, pré­
parés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages im­
médiats d'un contenu net ≥ 5 kg 11,5 0 24.12.2016 L 356/153 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 92 93  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net ≥ 5 kg, n.d.a. (à l'exclusi on des mélange s de fruits à co­
ques, des mélanges cont enant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux 
et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les note s complémen ­
taires 7 et 8 du chapit re 20, d'arachides et d'autres graines ainsi que des 
préparations du type “Müsli” à base de flocons de céréales non grillés vi­
sées au no 1904 20 10) 18,4 0 
2008 92 94  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de ces fruits et de noix de coco, noix de cajou, noix 
du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macadamia, pré­
parés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages im­
médiats d'un contenu net ≥ 4,5 kg mais < 5 kg 11,5 0 
2008 92 96  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net ≥ 4,5 kg mais < 5 kg, n.d.a. (à l'exclusion des mélanges 
de fruits à coques, des mélang es contenant en poids 50 % ou plus de 
fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les 
note s compl émentaires 7 et 8 du chapitre 20, d'arachides et d'autres grai­
nes ainsi que des préparations du type “Müsli” à base de flocons de céréa ­
les non grillés visées au no 1904 20 10) 18,4 0 
2008 92 97  Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes 
de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la 
passion, caramboles et pitaha yas, y compris les mélanges contenant en 
poids 50 % ou plus de ces fruits tropicaux et de noix de coco, noix de ca­
jou, noix du Brésil, noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix macada ­
mia, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en embal ­
lages immédiats d'un cont enu net < 4,5 kg 11,5 0 
2008 92 98  Mélanges de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool ou de sucre, en emballages immédiats 
d'un cont enu net < 4,5 kg, n.d.a. (à l'exclusion des mélang es de fruits à 
coques, de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis 
dans les notes complémentai res 7 et 8 du chapitre 20, d'arach ides et d'au ­
tres graines ainsi que des préparations du type “Müsli” à base de flocons 
de céréales non grillés visées au no 1904 20 10) 18,4 0 
2008 99 11  Gingembre, préparé ou conser vé, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas 10 0 
2008 99 19  Gingembre, préparé ou conser vé, avec addition d'alcool, ayant un titre al­
coométr ique massique acquis > 11,85 % mas 16 0 
2008 99 21  Raisins, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool, d'une teneur en su­
cres > 13 % en poids 25,6 + 3,8 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/154 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 99 23  Raisins, préparés ou conser vés, avec addition d'alcool d'une teneur en su­
cres ≤ 13 % (à l'exclusi on des raisins ayant une teneur en sucres > 13 % 
en poids) 25,6 0 
2008 99 24  Fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, 
pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 9 % en poids et d'un titre al­
coométr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas 16 0 
2008 99 28  Fruits et autres parties comestibles de plant es, préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, d'une teneur en sucre > 9 % en poids et d'un titre alcoo ­
métr ique massique acquis ≤ 11,85 % mas (sauf conf its au sucre mais non 
conser vés dans du sirop et à l'exclusion des confitures, gelées de fruits, 
mar melades, purées et pâte s de fruits obtenu es par cuisson, des fruits à 
coque, des arach ides, et autres graines, des ananas, des agrumes, des poi­
res, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du ginge mbre, des rai­
sins, des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, 
des papa yes, des tamar ins, des pommes de cajou, des litch is, des fruits du 
jaquier (pain des sing es), des sapotilles, des caramboles et des pitaha yas) 25,6 0 
2008 99 31  Fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, 
pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, d'une teneur en sucres > 9 % en poids et d'un titre al­
coométr ique massique acquis > 11,85 % mas 16 + 2,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 99 34  Fruits et autres parties comestibles de plant es, préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, d'une teneur en sucre > 9 % en poids et d'un titre alcoo ­
métr ique massique acquis > 11,85 % mas (sauf conf its au sucre mais non 
conser vés dans du sirop et à l'exclusion des confitures, gelées de fruits, 
mar melades, purées et pâte s de fruits obtenu es par cuisson, des fruits à 
coque, des arach ides, et autres graines, des ananas, des agrumes, des poi­
res, des abricots, des cerises, des pêches, des fraises, du ginge mbre, des rai­
sins, des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, 
des papa yes, des tamar ins, des pommes de cajou, des litch is, des fruits du 
jaquier (pain des sing es), des sapotilles, des caramboles et des pitaha yas) 25,6 + 4,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2008 99 36  Fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, 
pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 11,85 % 
mas (à l'exclusi on des produits ayant une teneur en sucres > 9 % en 
poids) 15 0 24.12.2016 L 356/155 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 99 37  Fruits et autres parties comestibles de plant es, préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis ≤ 11,85 % 
mas (à l'exclusi on des produits ayant une teneur en sucre > 9 % en poids 
ainsi que des fruits à coque, des arac hides et autres graines, des ananas, 
des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches , des fraises, 
du ginge mbre, des raisins, des goyaves, des mangues, des mangoustans, 
des papa yes, des tamar ins, des pommes de cajou, des litch is, des fruits du 
jaquier (pain des sing es), des sapotilles, des fruits de la passion, des caram ­
boles et des pitaha yas) 24 0 
2008 99 38  Fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, 
pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotilles, 
fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis > 11,85 % 
mas (à l'exclusi on des produits ayant une teneur en sucres > 9 % en 
poids) 16 0 
2008 99 40  Fruits et autres parties comestibles de plant es, préparés ou conser vés, avec 
addition d'alcool, ayant un titre alcoométr ique massique acquis > 11,85 % 
mas (à l'exclusi on des produits ayant une teneur en sucre > 9 % en poids, 
des fruits à coque, des arachides et autres graines, des ananas, des agru­
mes, des poires, des abricots, des cerises, des pêches , des fraises, du gin­
gembre, des raisins, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des pa­
payes, des tamar ins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du jaquier 
(pain des singes), des sapotilles, des fruits de la passion, des caramboles et 
des pitaha yas) 25,6 0 
2008 99 41  Gingembre, préparé ou conser vé, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg exem ption 0 
2008 99 43  Raisins, préparés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition 
de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg 19,2 0 
2008 99 45  Prunes, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net > 1 kg 17,6 0 
2008 99 46  Fruits de la passion, goyaves et tamar ins, préparés ou conser vés, sans ad­
dition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net > 1 kg 11 0 
2008 99 47  Mangues, mangoustans, papa yes, pommes de cajou, litchis, fruits du ja­
quier (pain des sing es), sapotilles, caramboles et pitaha yas, préparés ou 
conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballa ­
ges immédiats d'un cont enu net > 1 kg 11 0 24.12.2016 L 356/156 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 99 49  Fruits et autres parties comestibles de plante s, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net > 1 kg (sauf conf its au sucre mais non conser vés dans 
du sirop et à l'exclusi on des conf itures, gelées de fruits, mar melades, pu­
rées et pâtes de fruits obtenu es par cuisson, des fruits à coque, des arachi ­
des et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, 
des cerises, des pêches, des fraises, du gingembre, des raisins, des prunes, 
des fruits de la passion, des goyaves, des mangues, des mangoustans, des 
papa yes, des tamar ins, des pommes de cajou, des litchis, des fruits du ja­
quier (pain des sing es), des sapotilles, des caramboles et des pitaha yas) 17,6 0 
2008 99 51  Gingembre, préparé ou conser vé, sans addition d'alcool, mais avec addi ­
tion de sucre, en emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg exem ption 0 
2008 99 61  Fruits de la passion et goyaves, préparés ou conser vés, sans addition d'al­
cool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
net ≤ 1 kg 13 0 
2008 99 62  Mangues, mangoustans, papa yes, tamar ins, pommes de cajou, litch is, 
fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitaha yas, pré­
parés ou conser vés, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en 
emballages immédiats d'un cont enu net ≤ 1 kg (à l'exclusi on des mélan ­
ges) 13 0 
2008 99 67  Fruits et autres parties comestibles de plante s, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net ≤ 1 kg (sauf conf its au sucre mais non conser vés dans 
du sirop et à l'exclusi on des conf itures, gelées de fruits, mar melades, pu­
rées et pâtes de fruits obtenu es par cuisson, des fruits à coque, des arachi ­
des et autres graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, 
des cerises, des pêches , des fraises, du ginge mbre, des fruits de la passion, 
des goyaves, des mangues, des mangoustans, des papa yes, des tamar ins, 
des pommes de cajou, des litch is, des fruits du jaquier (pain des sing es), 
des sapotilles, des caramboles et des pitaha yas) 20,8 0 
2008 99 72  Prunes, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net ≥5 kg 15,2 0 
2008 99 78  Prunes, préparées ou conser vées, sans addition d'alcool ou de sucre, en 
emballages immédiats d'un contenu net < 5 kg 18,4 0 
2008 99 85  Maïs, préparé ou conser vé, sans addition d'alcool ou de sucre (à l'exclu ­
sion du maïs doux Zea mays var. sacchar ata) 5,1 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ 
(SC1) 
2008 99 91  Ignames, patate s douces et parties comestibles similaires de plant es, d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule ≥ 5 %, préparées ou conser vées, 
sans addition d'alcool ou de sucre (sauf cong elées ou séch ées) 8,3 + 3,8 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/157 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2008 99 99  Fruits et autres parties comestibles de plante s, préparés ou conser vés, sans 
addition d'alcool ou de sucre (sauf préparés ou conser vés au vinaigre ou à 
l'acide acétique, conf its au sucre mais non conser vés dans du sirop et à 
l'exclusi on des conf itures, gelées de fruits, mar melades, purées et pâtes de 
fruits obtenu es par cuisson, des fruits à coque, des arac hides et autres 
graines, des ananas, des agrumes, des poires, des abricots, des cerises, des 
pêches , des fraises, des prunes, du maïs, des ignames, des patat es douces 
et des parties comestibles de plante s similaires) 18,4 0 
2009 11 11 
—1 1 Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, congelés, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C 
et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net — Sucres d'addition 
< 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 11 11 
—2 2 Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, congelés, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C 
et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net — Sucres d'addition 
≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 11 19  Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, congelés, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C 
et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net 33,6 0 
2009 11 91  Jus d'orange , non fermentés , sans addition d'alcool, cong elés, d'une valeur 
Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et d'une 
teneur en sucres d'addition > 30 % en poids 15,2 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 11 99  Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, congelés, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C 
(à l'exclusion des produits d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids) 15,2 0 
2009 12 00  Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C (à l'exclu ­
sion des jus cong elés) 12,2 0 
2009 19 11 1 Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des jus cong elés) — 
Sucres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 19 11 2 Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des jus cong elés) — 
Sucres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 19 19  Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur > 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des jus cong elés) 33,6 0 
2009 19 91  Jus d'orange , non fermentés , sans addition d'alcool, d'une valeur Brix > 20 
mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et d'une 
teneur en sucres d'addition > 30 % en poids (à l'exclusi on des jus cong e­
lés) 15,2 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 24.12.2016 L 356/158 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 19 98  Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 ° 
C (à l'exclusi on des jus cong elés ainsi que des produits d'une valeur ≤ 
30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % 
en poids) 12,2 0 
2009 21 00  Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés , sans addition d'al­
cool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur 
Brix ≤ 20 à 20 °C 12 0 
2009 29 11 1 Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés , sans addition d'al­
cool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur 
Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net — Su­
cres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 29 11 2 Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés , sans addition d'al­
cool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur 
Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net — Su­
cres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 29 19  Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés , sans addition d'al­
cool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur 
Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net 33,6 0 
2009 29 91  Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés , sans addition d'al­
cool, d'une valeur Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR 
par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en 
poids 12 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 29 99  Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés , sans addition d'al­
cool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur 
Brix > 20 mais ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusi on des produits d'une valeur ≤ 
30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % 
en poids) 12 0 
2009 31 11  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des 
sucres d'addition (à l'exclusi on des mélange s ainsi que des jus d'orange, de 
pamplemouss e ou de pomelo) 14,4 0 
2009 31 19  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion 
des mélang es, des jus d'orange, de pample mousse ou de pomelo ainsi que 
des produits contenant des sucres d'addition) 15,2 0 
2009 31 51  Jus de citron, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des 
sucres d'addition 14,4 0 
2009 31 59  Jus de citron, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion 
des jus conte nant des sucres d'addition) 15,2 0 
2009 31 91  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des 
sucres d'addition (à l'exclusi on des mélange s ainsi que des jus de citron, 
d'orange, de pamplemousse ou de pomelo) 14,4 0 24.12.2016 L 356/159 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 31 99  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion 
des produits cont enant des sucres d'addition, des mélanges ainsi que des 
jus de citron, d'orange, de pamplemousse ou de pomelo) 15,2 0 
2009 39 11 1 Jus d'agr umes, non fermentés , sans addition d'alcool, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et 
d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des mélange s 
ainsi que des jus d'orange , de pamplemouss e ou de pomelo) — Sucres 
d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 39 11 2 Jus d'agr umes, non fermentés , sans addition d'alcool, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et 
d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des mélange s 
ainsi que des jus d'orange , de pamplemouss e ou de pomelo) — Sucres 
d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 39 19  Jus d'agr umes, non fermentés , sans addition d'alcool, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et 
d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des mélange s 
ainsi que des jus d'orange , de pamplemouss e ou de pomelo) 33,6 0 
2009 39 31  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition (à l'exclusion des mélange s ainsi que des 
jus d'orange, de pamplemouss e ou de pomelo) 14,4 0 
2009 39 39  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net 
(à l'exclusi on des mélang es, des jus d'orange , de pamplemouss e ou de po­
melo ainsi que des produits cont enant des sucres d'addition) 15,2 0 
2009 39 51  Jus de citron, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids 14,4 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 39 55  Jus de citron, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % en poids 14,4 0 
2009 39 59  Jus de citron, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net 
(à l'exclusi on des jus contenant des sucres d'addition) 15,2 0 
2009 39 91  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids (à l'exclusion des mé­
langes ainsi que des jus de citron, d'orange, de pamplemouss e ou de po­
melo) 14,4 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 39 95  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % en poids (à l'exclusion des mé­
langes ainsi que des jus de citron, d'orange, de pamplemouss e ou de po­
melo) 14,4 0 24.12.2016 L 356/160 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 39 99  Jus d'agr umes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net 
(à l'exclusion des produits conte nant des sucres d'addition, des mélanges 
ainsi que des jus de citron, d'orange, de pam plemousse ou de pomelo) 15,2 0 
2009 41 10  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 20 
à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, conte nant des su­
cres d'addition 15,2 0 
2009 41 91  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 20 
à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net, conte nant des su­
cres d'addition 15,2 0 
2009 41 99  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 20 
à 20 °C (à l'exclusi on des jus contenant des sucres d'addition) 16 0 
2009 49 11 1 Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net — Sucres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 49 11 2 Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net — Sucres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 49 19  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur > 30 EUR par 100 kg poids net 33,6 0 
2009 49 30  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix > 20 
mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, conte ­
nant des sucres d'addition 15,2 0 
2009 49 91  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix > 20 
mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et d'une 
teneur en sucres d'addition > 30 % en poids 15,2 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 49 93  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix > 20 
mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et d'une 
teneur en sucres d'addition ≤ 30 % en poids 15,2 0 
2009 49 99  Jus d'ananas, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix > 20 
mais ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusion des jus contenant des sucres d'addition) 16 0 
2009 50 10  Jus de tomat e d'une teneur en extrait sec < 7 % en poids, non fermentés, 
sans addition d'alcool, contenant des sucres d'addition 16 0 
2009 50 90  Jus de tomat e, non fermentés, sans addition d'alcool (à l'exclusi on des jus 
contenant des sucres d'addition) 16,8 0 24.12.2016 L 356/161 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 61 10  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix ≤ 30 à 20 °C et d'une valeur > 18 EUR par 100 kg poids net Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2009 61 90  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix ≤ 30 à 20 °C et d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg poids net 22,4 + 27 EUR/hl AV0 
2009 69 11  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 22 EUR par 100 kg poids net 40 + 121 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/100 kg/ 
net AV0 
2009 69 19  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 22 EUR par 100 kg poids net Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2009 69 51  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 EUR par 100 kg 
poids net, concentrés Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2009 69 59  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 EUR par 100 kg 
poids net (à l'exclusion des jus concentrés) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2009 69 71  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 
18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % 
en poids, concentrés 22,4 + 131 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/100 kg/ 
net AV0 
2009 69 79  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 
18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % 
en poids (à l'exclusi on des jus concentrés) 22,4 + 27 EUR/hl 
+ 20,6 EUR/100 kg/ 
net AV0 
2009 69 90  Jus de raisin — y compr is les moûts de raisin -, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg 
poids net (à l'exclusion des jus ayant une teneur en sucres d'addition 
> 30 % en poids) 22,4 + 27 EUR/hl AV0 
2009 71 10  Jus de pomme, non fermentés, d'une valeur Brix ≤ 20 à 20 °C et d'une va­
leur > 18 EUR par 100 kg poids net, cont enant des sucres d'addition 18 0 
2009 71 91  Jus de pomme, non fermentés , sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C, d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des 
sucres d'addition 18 0 24.12.2016 L 356/162 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 71 99  Jus de pomme, non fermentés , sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
20 à 20 °C (à l'exclusi on des jus cont enant des sucres d'addition) 18 0 
2009 79 11  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et 
d'une valeur ≤ 22 EUR par 100 kg poids net 30 + 18,4 EUR/ 
100 kg/net AV0 
2009 79 19  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addi ­
tion de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et 
d'une valeur > 22 EUR par 100 kg poids net 30 0 
2009 79 30  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition 18 AV0 
2009 79 91  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids 18 + 19,3 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 79 93  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % en poids 18 0 
2009 79 99  Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix 
> 20 mais ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusion des jus contenant des sucres d'addi ­
tion) 18 0 
2009 80 11 1 Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur ≤ 22 EUR par 100 kg poids net — Sucres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 80 11 2 Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur ≤ 22 EUR par 100 kg poids net — Sucres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 80 19  Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une 
valeur > 22 EUR par 100 kg poids net 33,6 0 
2009 80 34  Jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tama ­
rins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotil ­
les, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermentés, sans ad­
dition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, 
d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg 
poids net (à l'exclusion des mélange s) 21 + 12,9 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 80 35 1 Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 
à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusi on des 
mélanges ainsi que des jus d'agr umes, de fruits de la passion, de mangues, 
de mangoustans, de papa yes, de fruits du jaquier (pain des singes), de 
goyaves, de tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, de sapotilles, de ca­
ramboles, de pitaha yas, d'ananas, de tomat es, de raisins, de pommes et de 
poires) — Sucres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/163 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 80 35 2 Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 
à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusi on des 
mélanges ainsi que des jus d'agr umes, de fruits de la passion, de mangues, 
de mangoustans, de papa yes, de fruits du jaquier (pain des singes), de 
goyaves, de tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, de sapotilles, de ca­
ramboles, de pitaha yas, d'ananas, de tomat es, de raisins, de pommes et de 
poires) — Sucres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 80 36  Jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tama ­
rins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotil ­
les, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermentés, sans ad­
dition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, 
d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg 
poids net (à l'exclusion des mélange s) 21 0 
2009 80 38  Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 
à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusi on des 
mélanges ainsi que des jus d'agr umes, de goyaves, de mangues, de man ­
goustans, de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de litch is, de 
fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de 
caramboles, de pitaha yas, d'ananas, de tomat es, de raisins y compris les 
moûts, de pommes et de poires) 33,6 0 
2009 80 50  Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 
à 20 °C et d'une valeur > 18 EUR par 100 kg poids net, conte nant des su­
cres d'addition 19,2 0 
2009 80 61  Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 
à 20 °C, d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en 
sucres d'addition > 30 % en poids 19,2 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 80 63  Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 
à 20 °C, d'une valeur ≤ 18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en 
sucres d'addition ≤ 30 % en poids 19,2 0 
2009 80 69  Jus de poire, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 
à 20 °C (à l'exclusi on des jus contenant des sucres d'addition) 20 0 
2009 80 71  Jus de cerises, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
67 à 20 C, d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, conte nant des 
sucres d'addition 16,8 0 
2009 80 73  Jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tama ­
rins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotil ­
les, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermentés, sans ad­
dition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR 
par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition (à l'exclusion des 
mélanges ) 10,5 0 24.12.2016 L 356/164 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 80 79  Jus de fruits ou de légumes, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une 
valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, 
contenant des sucres d'addition (à l'exclusion des mélange s ainsi que des 
jus d'agr umes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de 
tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des 
sing es), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles, de pitaha yas, 
d'ananas, de tomat es, de raisins y compris les moûts, de pommes, de poi­
res et de cerises) 16,8 0 
2009 80 85  Jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tama ­
rins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotil ­
les, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermentés, sans ad­
dition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 
100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids (à 
l'exclusi on des mélang es) 10,5 + 12,9 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 80 86  Jus de fruits ou de légumes, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une 
valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucre d'addition > 30 % en poids (à l'exclusion des mélan ­
ges ainsi que des jus d'agr umes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, 
de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du ja­
quier (pain des sing es), de sapotilles, de fruits de la passion, de carambo ­
les, de pitaha yas, d'ananas, de tomat es, de raisins y compris les moûts, de 
pommes et de poires) 16,8 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 80 88  Jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tama ­
rins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotil ­
les, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermentés, sans ad­
dition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 
100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % en poids (à 
l'exclusi on des mélang es) 10,5 0 
2009 80 89  Jus de fruits ou de légumes, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une 
valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et 
d'une teneur en sucre d'addition ≤ 30 % en poids (à l'exclusion des mélan ­
ges ainsi que des jus d'agr umes, de goyaves, de mangues, de mangoustans, 
de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du ja­
quier (pain des sing es), de sapotilles, de fruits de la passion, de carambo ­
les, de pitaha yas, d'ananas, de tomat es, de raisins y compris les moûts, de 
pommes et de poires) 16,8 0 
2009 80 95  Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macr ocar pon, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusi on des jus conte ­
nant des sucres d'addition) 14 0 
2009 80 96  Jus de cerises, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 
67 à 20 °C (à l'exclusi on des jus cont enant des sucres d'addition) 17,6 0 24.12.2016 L 356/165 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 80 97  Jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, papa yes, tama ­
rins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des sing es), sapotil ­
les, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermentés, sans ad­
dition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusion des mélanges 
et des jus contenant des sucres d'addition) 11 0 
2009 80 99  Jus de fruits ou de légumes, non fermenté s, sans addition d'alcool, d'une 
valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusion des mélange s, des jus contenant 
des sucres d'addition ainsi que des jus d'agr umes, de goyaves, de mangues, 
de mangoustans, de papa yes, de tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, 
de fruits du jaquier (pain des sing es), de sapotilles, de fruits de la passion, 
de caramboles, de pitaha yas, d'ananas, de tomat es, de raisins, y compris 
les moûts, de pommes, de poires, de cerises et des fruits de l'espèce Vacci­
nium macr ocar pon) 17,6 0 
2009 90 11 1 Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 22 EUR par 100 kg poids net 
— Sucres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 90 11 2 Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 22 EUR par 100 kg poids net 
— Sucres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 90 19  Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 22 EUR par 100 kg poids net 33,6 0 
2009 90 21 1 Mélanges de jus de fruits — y compris les moûts de raisin — et de jus de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une va­
leur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusi on des mélanges de jus de 
pomme et de jus de poire) — Sucres d'addition < 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 90 21 2 Mélanges de jus de fruits — y compris les moûts de raisin — et de jus de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une va­
leur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusi on des mélanges de jus de 
pomme et de jus de poire) — Sucres d'addition ≥ 30 % 33,6 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 90 29  Mélanges de jus de fruits — y compris les moûts de raisin — et de jus de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une va­
leur > 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusi on des mélanges de jus de 
pomme et de jus de poire) 33,6 0 
2009 90 31  Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 18 EUR par 
100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids 20 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 24.12.2016 L 356/166 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 90 39  Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addi ­
tion d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une 
valeur Brix ≤ 67 à 20 °C (à l'exclusi on des mélanges d'une valeur ≤ 
18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % 
en poids) 20 0 
2009 90 41  Mélanges de jus d'agr umes et de jus d'ananas, non fermentés , sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR 
par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition 15,2 0 
2009 90 49  Mélanges de jus d'agr umes et de jus d'ananas, non fermentés , sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur > 30 EUR 
par 100 kg poids net (à l'exclusi on des mélang es contenant des sucres 
d'addition) 16 0 
2009 90 51  Mélanges de jus de fruits — y compris les moûts de raisin — et de jus de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 
20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des su­
cres d'addition (à l'exclusi on des mélang es de jus de pomme et de jus de 
poire ainsi que des mélang es de jus d'agr umes et de jus d'ananas) 16,8 0 
2009 90 59  Mélanges de jus de fruits — y compris les moûts de raisin — et de jus de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 
20 °C et d'une valeur > 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des 
produits contenant des sucres d'addition, des mélange s de jus de pomme 
et de jus de poire ainsi que des mélang es de jus d'agr umes et de jus d'ana ­
nas) 17,6 0 
2009 90 71  Mélanges de jus d'agr umes et de jus d'ananas, non fermentés , sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 
100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % en poids 15,2 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 
2009 90 73  Mélanges de jus d'agr umes et de jus d'ananas, non fermentés , sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 
100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % en poids 15,2 0 
2009 90 79  Mélanges de jus d'agr umes et de jus d'ananas, non fermentés , sans addi ­
tion d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur ≤ 30 EUR 
par 100 kg poids net (à l'exclusi on des mélang es contenant des sucres 
d'addition) 16 0 
2009 90 92  Mélanges de jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, pa­
payes, tamar ins, pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sin­
ges), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermen ­
tés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 
30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30 % 
en poids 10,5 + 12,9 EUR/ 
100 kg/net 0 
2009 90 94  Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisins, et de jus de légu ­
mes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 ° 
C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucre 
d'addition > 30 % en poids (à l'exclusion des mélanges de jus de pommes 
et de poires ou des mélange s de jus d'agr umes et d'ananas ainsi que des 
mélanges de jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de 
tamar ins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des 
sing es), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pita­
hayas) 16,8 + 20,6 EUR/ 
100 kg/net AV0-TQ(SP) 24.12.2016 L 356/167 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2009 90 95  Mélanges de jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, pa­
payes, tamar ins, pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sin­
ges), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermen ­
tés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C, d'une valeur ≤ 
30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition ≤ 30 % 
en poids 10,5 0 
2009 90 96  Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisins, et de jus de légu ­
mes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 ° 
C, d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucre 
d'addition ≤ 30 % en poids (à l'exclusion des mélanges de jus de pommes 
et de poires, des mélanges de jus d'agr umes et d'ananas ainsi que des mé­
langes de jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de ta­
mar ins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des sin­
ges), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitaha yas) 16,8 0 
2009 90 97  Mélanges de jus de fruits tropicaux (goyaves, mangues, mangoustans, pa­
payes, tamar ins, pommes de cajou, litch is, fruits du jaquier (pain des sin­
ges), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitaha yas), non fermen ­
tés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 °C et d'une valeur 
≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des mélanges conte nant des 
sucres d'addition) 11 0 
2009 90 98  Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisins, et de jus de légu ­
mes, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix ≤ 67 à 20 ° 
C et d'une valeur ≤ 30 EUR par 100 kg poids net (à l'exclusion des mélan ­
ges conte nant des sucres d'addition, des mélang es de jus de pommes et de 
poires, des mélanges de jus d'agr umes et d'ananas ainsi que des mélanges 
de jus de goyaves, de mangues, de mangoustans, de papa yes, de tamar ins, 
de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des sing es), de 
sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitaha yas) 17,6 0 
2101 11 11  Extraits, essences et concentrés de café, d'une teneur en matière sèche pro­
venant du café ≥ 95 % en poids 9 0 
2101 11 19  Extraits, essences et concentrés de café, d'une teneur en matière sèche pro­
venant du café < 95 % en poids 9 0 
2101 12 92  Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café 11,5 0 
2101 12 98 1 Préparations à base de café d'une teneur en sucres < 70 % 9 + EA 0 
2101 12 98 2 Préparations à base de café d'une teneur en sucres ≥ 70 % 9 + EA AV0-TQ(SP) 
2101 20 20  Extraits, essences et concentrés de thé ou de mat é 6 0 
2101 20 92  Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de 
maté 6 0 24.12.2016 L 356/168 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2101 20 98 1 Préparations à base de thé ou de maté d'une teneur en sucres < 70 % 6,5 + EA 0 
2101 20 98 2 Préparations à base de thé ou de maté d'une teneur en sucres ≥ 70 % 6,5 + EA AV0-TQ(SP) 
2101 30 11  Chicorée torréf iée 11,5 0 
2101 30 19  Succédanés torré fiés du café (à l'exclusi on de la chicorée) 5,1 + 12,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
2101 30 91  Extraits, essences et concentrés de chicorée torré fiée 14,1 0 
2101 30 99  Extraits, essences et concentrés de succédanés torréf iés du café (à l'exclu ­
sion de la chicorée) 10,8 + 22,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
2102 10 10  Levures mères sélectionnées (levures de culture) 10,9 0 
2102 10 31  Levures de panification, séchées 12 0 
2102 10 39  Levures de panification (autres que séchées) 12 0 
2102 10 90  Levures vivantes (à l'exclusion des levures mères sélectionnées et des levu ­
res de panific ation) 14,7 0 
2102 20 11  Levures mor tes en tablett es, cubes ou présentations similaires, ou bien en 
emballages immédiats d'un contenu net ≤ 1 kg 8,3 0 
2102 20 19  Levures mor tes (à l'exclusi on des levures en tablett es, cubes ou présenta ­
tions similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 
1 kg) 5,1 0 
2102 20 90  Micro-organismes monocellulaires mor ts (à l'exclusion des micro-organi s­
mes monocellulaires conditionnés comme médicaments) exem ption 0 
2102 30 00  Poudres à lever préparées 6,1 0 
2103 10 00  Sauce de soja 7,7 0 
2103 20 00  Tomato ketchup et autres sauces toma te 10,2 0 
2103 30 10  Farine de moutarde exem ption 0 
2103 30 90  Moutarde préparée 9 0 
2103 90 10  Chutne y de mangue liquide exem ption 0 
2103 90 30  Amers aromatiques, d'un titre alcoométr ique volumique ≥ 44,2 % vol 
mais ≤ 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, 
d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présent és en réci­
pients d'une contenanc e ≤ 0,5 l exem ption 0 24.12.2016 L 356/169 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2103 90 90  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonne ­
ments, compo sés (à l'exclusion de la sauce de soja, du tomat o ketc hup et 
autres sauces tomat e, du chutne y de mangue liquide ainsi que des amers 
aromatiques du no 2103 90 30) 7,7 0 
2104 10 10  Préparations pour soupes, potag es ou bouillons, séché es ou desséché es 11,5 0 
2104 10 90  Préparations pour soupes, potag es ou bouillons; soupes, potages ou bouil ­
lons préparés (à l'exclusion des produits séchés ou desséchés ) 11,5 0 
2104 20 00  Préparations alimentaires composit es homogénéisées consistant en un mé­
lange finement homog énéisé de plusieurs substances de base, telles que 
viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail 
comme aliments pour enfants ou pour usag es diététique s, en récipients 
d'un contenu ≤ 250 g 14,1 0 
2105 00 10  Glaces de consommation, même cont enant du cacao, ne contenant pas 
ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du 
lait 8,6 + 20,2 EUR/ 
100 kg/net MAX 
19,4 + 9,4 EUR/ 
100 kg/net AV0-7 
2105 00 91  Glaces de consommation d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant du lait ≥ 3 % mais < 7 % 8 + 38,5 EUR/ 
100 kg/net MAX 
18,1 + 7 EUR/ 
100 kg/net AV0-7 
2105 00 99  Glaces de consommation d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant du lait ≥ 7 % 7,9 + 54 EUR/ 
100 kg/net MAX 
17,8 + 6,9 EUR/ 
100 kg/net AV0-5 
2106 10 20  Concentrats de protéines et substances proté iques texturées, ne contenant 
pas de matières grasses provenant du lait, de sacchar ose, d'isog lucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de sacchar ose ou d'iso ­
glucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 12,8 0 
2106 10 80  Concentrats de prot éines et substances protéiques texturées, cont enant en 
poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de 
sacchar ose ou d'isog lucose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fé­
cule EA 0 
2106 90 20  Préparations alcooliques compo sées, des types utilisés pour la fabrication 
de boissons, ayant un titre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol (à l'exclusion 
de celles à base de substances odor iférantes) 17,3 MIN 1 EUR/% 
vol/hl 0 
2106 90 30  Sirop d'isog lucose, aromatisé ou additionné de colorants 42,7 EUR/100 kg/ 
net mas 0 
2106 90 51  Sirop de lacto se, aromatisé ou additionné de colorants 14 EUR/100 kg/net 0 
2106 90 55  Sirops de glucose ou de maltode xtrine, aromatisés ou additionnés de colo ­
rants 20 EUR/100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/170 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2106 90 59  Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des 
sirops d'isog lucose, de lacto se, de glucose ou de maltod extr ine) 0,4 EUR/100 kg/ 
fraction de 1 % du 
poids de sacchar ose, 
y compris la teneur 
en d'autres sucres 
calculés en saccha ­
rose 0 
2106 90 92  Préparations alimentaires, n.d.a., ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de sacchar ose, d'isog lucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou conte nant en poids moins de 1,5 % de matières grasses prove­
nant du lait, moins de 5 % de sacchar ose ou d'isog lucose, moins de 5 % 
de glucose, d'amidon ou de fécule 12,8 0 
2106 90 98 1 Préparations alimentaires, n.d.a., contenant en poids 1,5 % ou plus de ma­
tières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de sacch arose ou d'isog lu­
cose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en 
sucres < 70 % 9 + EA 0 
2106 90 98 2 Préparations alimentaires, n.d.a., contenant en poids 1,5 % ou plus de ma­
tières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de sacch arose ou d'isog lu­
cose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en 
sucres ≥ 70 % 9 + EA AV0-TQ(SP) 
2201 10 11  Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulco ­
rants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone exem ption 0 
2201 10 19  Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulco ­
rants ni aromatisées, avec dioxyde de carbone exem ption 0 
2201 10 90  Eaux minérales artificielles, non additionnées de sucre ou d'autres édulco ­
rants ni aromatisées, y compris les eaux gazéifiées exem ption 0 
2201 90 00  Eaux, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées (à 
l'exclusi on des eaux minérales, des eaux gazéifiées, de l'eau de mer ainsi 
que des eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); 
glace et neig e exem ption 0 
2202 10 00  Eaux, y compr is les eaux minérales et les eaux gazéifi ées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, direct ement consommables 
en l'état en tant que boissons 9,6 0 
2202 90 10  Boissons non alcooliques, ne contenant pas de lait ou d'autres produits de 
la laiter ie ou de matières grasses provenant de ces produits (à l'exclusion 
des eaux et des jus de fruits ou de légumes) 9,6 0 
2202 90 91  Boissons non alcooliques, d'une teneur en poids de matières grasses pro­
venant du lait ou de produits de la laiterie < 0,2 % 6,4 + 13,7 EUR/ 
100 kg/net 0 
2202 90 95  Boissons non alcooliques, d'une teneur en poids de matières grasses pro­
venant du lait ou de produits de la laiterie ≥ 0,2 %, mais < 2 % 5,5 + 12,1 EUR/ 
100 kg/net 0 
2202 90 99  Boissons non alcooliques, d'une teneur en poids de matières grasses pro­
venant du lait ou de produits de la laiterie ≥ 2 % 5,4 + 21,2 EUR/ 
100 kg/net 0 
2203 00 01  Bières de malt, présentées dans des bouteilles d'une contenance ≤ 10 l exem ption 0 24.12.2016 L 356/171 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2203 00 09  Bières de malt, en récipients d'une cont enance ≤ 10 l (à l'exclusi on des 
bières présentées dans des boutei lles) exem ption 0 
2203 00 10  Bières de malt, en récipients d'une contenance > 10 l exem ption 0 
2204 10 11  Champag ne ayant un titre alcoométr ique acquis ≥ 8,5 % vol 32 EUR/hl 0 
2204 10 19  Vins mousseux produits à partir de raisins frais et ayant un titre alcoomé ­
trique acquis ≥ 8,5 % vol (à l'exclusion du champa gne) 32 EUR/hl 0 
2204 10 91  Asti spumante ayant un titre alcoométr ique acquis < 8,5 % vol 32 EUR/hl 0 
2204 10 99  Vins mousseux produits à partir de raisins frais et ayant un titre alcoomé ­
trique acquis < 8,5 % vol (à l'exclusion de l'Asti spumante) 32 EUR/hl 0 
2204 21 10  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, présent és dans 
des bouteilles fermées par un bouc hon “cham pignon” maint enu à l'aide 
d'attache s ou de liens, d'une cont enance ≤ 2 l; vins autrement présent és, 
en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l et ayant, à la température de 20 °C, 
une surpression due à l'anhy dride carbonique en solution ≥ 1 bar mais 
< 3 bar (à l'exclusi on des vins mousseux) 32 EUR/hl 0 
2204 21 11  Vins blancs de qualité, d'Alsace, en récipients d'une contenance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pé­
tillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 12  Vins blancs de qualité, de Bordeaux, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pé­
tillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 13  Vins blancs de qualité, de Bourgogne, en récipients d'une cont enance ≤ 
2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux 
et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 17  Vins blancs de qualité, du Val de Loire, en récipients d'une cont enance ≤ 
2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux 
et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 18  Vins blancs de qualité, de Mosel-Saar -Ruwer , en récipients d'une conte ­
nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins 
mousseux et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 19  Vins blancs de qualité, du Palatinat (Pfalz), en récipients d'une contenance 
≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux 
et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 22  Vins blancs de qualité , de Hesse rhénane (Rheinhessen), en récipients 
d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol 
(sauf vins mousseux et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 23  Vins blancs de qualité, de Tokaj (p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordí ­
tás), en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique ac­
quis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) 14,8 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/172 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 21 24  Vins blancs de qualité, du Latium (Lazio), en récipients d'une contenance 
≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux 
et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 26  Vins blancs de qualité, de Toscane (Toscana), en récipients d'une cont e­
nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins 
mousseux et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 27  Vins blancs de qualité, du Trentin (Trentino), du Haut-Adig e (Alto Adige) 
et du Frioul (Friuli), en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un titre al­
coométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 28  Vins blancs de qualité, de Vénétie (Veneto) , en récipients d'une cont enance 
≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux 
et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 32  Vins blancs de qualité dits “Vinho Verde”, en récipients d'une cont enance 
≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux 
et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 34  Vins blancs de qualité , de Penedés, en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pé­
tillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 36  Vins blancs de qualité, de la Rioja, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pé­
tillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 37  Vins blancs de qualité, de Valencia, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pé­
tillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 38  Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients 
d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à 
l'exclusi on des vins mousseux, des vins pétillants, du Vinho Verde et des 
vins d'Alsace, de Bordeaux, de Bourgogne, du Val de Loire, de Mosel-Saar - 
Ruwer , du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, 
du Trentin, du Haut-Adig e, du Frioul, de Vénétie, de Penedés, de la Rioja 
et de Valencia) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 42  Vins de qualité, de Bordeaux, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 43  Vins de qualité, de Bourgogne, en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 44  Vins de qualité, du Beaujolais, en récipients d'une conte nance ≤ 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/173 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 21 46  Vins de qualité , des Côtes-du-Rhône, en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 47  Vins de qualité, du Languedoc-R oussillon, en récipients d'une contenance 
≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des 
vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 48  Vins de qualité, du Val de Loire, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 62  Vins de qualité, du Piémont (Piemonte), en récipients d'une conte nance ≤ 
2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 66  Vins de qualité, de Toscane (Toscana), en récipients d'une conte nance ≤ 
2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 67  Vins de qualité, du Trentin (Trentino) et du Haut-Adig e (Alto Adig e), en 
récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 
13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous 
les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 68  Vins de qualité, de Vénétie (Veneto) , en récipients d'une conte nance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 69  Vins de qualité, du Dao, de la Bair rada et du Douro, en récipients d'une 
contenanc e ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'ex­
clusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 71  Vins de qualité, de Navar ra, en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 74  Vins de qualité, de Penedés, en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 76  Vins de qualité, de la Rioja, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un 
titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 77  Vins de qualité, de Valdepeñas, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 13,1 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/174 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 21 78  Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d'une 
contenanc e ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'ex­
clusion des vins mousseux, des vins pétillants, de tous les vins blancs et 
des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, des Côtes-du-Rhône, 
du Languedoc-R oussillon, du Val de Loire, du Piémont, de Toscane, du 
Trentin, du Haut-Ad ige, de Vénétie, du Dao, de la Barraida, du Douro, de 
Navar ra, de Penedés, de la Rioja et de Valdepeñas) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 79  Vins blancs de raisins frais, en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un 
titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, 
des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des régions déter­
minées) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 80  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de rai­
sins dont la fermentation a été empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool, 
en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis 
≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins 
de qualité produits dans des régions déterminées et de tous les vins 
blancs) 13,1 EUR/hl 0 
2204 21 81  Vins blancs de qualité, de Tokaj (p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordí ­
tás), en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique ac­
quis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol 15,8 EUR/hl 0 
2204 21 82  Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients 
d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 13 % vol 
mais ≤ 15 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, des vins pétillants et 
des vins de Tokaj ) 15,4 EUR/hl 0 
2204 21 83  Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d'une 
contenanc e ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 13 % vol mais ≤ 
15 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, des vins pétillants, de tous les 
vins blancs) 15,4 EUR/hl 0 
2204 21 84  Vins blancs de raisins frais, en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un 
titre alcoométr ique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l'exclusi on des 
vins mousseux, des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des 
régions déter minées) 15,4 EUR/hl 0 
2204 21 85  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de rai­
sins dont la fermentation a été empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool, 
en récipients d'une contenance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis 
> 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, des vins pé­
tillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de 
tous les vins blancs) 15,4 EUR/hl 0 
2204 21 87  Vin de Marsala, en récipients d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 18,6 EUR/hl 0 
2204 21 88  Vin de Samos et muscat de Lemnos, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 18,6 EUR/hl 0 
2204 21 89  Vin de Porto, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 14,8 EUR/hl 0 
2204 21 91  Vin de Madère et moscat el de Setúbal, en récipients d'une contenance ≤ 
2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 14,8 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/175 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 21 92  Vin de Xérès, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 14,8 EUR/hl 0 
2204 21 94  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients 
d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 15 % vol 
mais ≤ 18 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des 
vins de Marsala, de Samos, de Porto, de Madère, de Xérès ainsi que du 
muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal) 18,6 EUR/hl 0 
2204 21 95  Vin de Porto, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol 15,8 EUR/hl 0 
2204 21 96  Vins de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal, en récipients d'une 
contenanc e ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 18 % vol mais ≤ 
22 % vol 15,8 EUR/hl 0 
2204 21 98  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients 
d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 18 % vol 
mais ≤ 22 % vol (à l'exclusi on des vins de Porto, de Madère et de Xérès 
ainsi que du moscatel de Setúbal) 20,9 EUR/hl 0 
2204 21 99  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients 
d'une conte nance ≤ 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 22 % vol 1,75 EUR/% vol/hl 0 
2204 29 10  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, présent és dans 
des bouteilles fermées par un bouc hon “cham pignon” maint enu à l'aide 
d'attache s ou de liens, d'une cont enance > 2 l; vins autrement présent és, 
en récipients d'une contenanc e > 2 l, ayant, à la température de 20 °C, 
une surpression due à l'anh ydride carbonique en solution ≥ 1 bar, mais 
< 3 bar (à l'exclusi on des vins mousseux et pétillants) 32 EUR/hl 0 
2204 29 11  Vins blancs de qualité, de Tokaj (p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordí ­
tás), en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique ac­
quis ≤ 13 % vol (sauf vins mousseux et pétillants) 13,1 EUR/hl 0 
2204 29 12  Vins blancs de qualité, de Bordeaux, en récipients d'une cont enance > 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux et des vins pétillants) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 13  Vins blancs de qualité, de Bourgogne, en récipients d'une contenance 
> 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des 
vins mousseux et des vins pétillants) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 17  Vins blancs de qualité, du Val de Loire, en récipients d'une contenance 
> 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des 
vins mousseux et des vins pétillants) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 18  Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients 
d'une conte nance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à 
l'exclusi on des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Tokaj , de 
Bordeaux, de Bourgogne et du Val de Loire) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 42  Vins de qualité, de Bordeaux, en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/176 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 29 43  Vins de qualité, de Bourgogne, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 44  Vins de qualité, du Beaujolais, en récipients d'une conte nance > 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 46  Vins de qualité , des Côtes-du-Rhône, en récipients d'une contenanc e > 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 47  Vins de qualité, du Languedoc-R oussillon, en récipients d'une contenance 
> 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des 
vins mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 48  Vins de qualité, du Val de Loire, en récipients d'une cont enance > 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 58  Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d'une 
contenanc e > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'ex­
clusion des vins mousseux, des vins pétillants, de tous les vins blancs et 
des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, des Côtes-du-Rhône, 
du Languedoc-R oussillon et du Val de Loire) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 62  Vins blancs, de Sicile (Sicilia), en récipients d'une conte nance > 2 l, ayant 
un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, 
des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des régions déter­
minées) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 64  Vins blancs, de Vénétie (Veneto), en récipients d'une contenanc e > 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins 
mousseux, des vins pétillants et des vins de qualité produits dans des ré­
gions détermi nées) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 65  Vins blancs de raisins frais, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un 
titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, 
des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées et des vins de Sicile (Sicilia) et de Vénétie (Veneto) ) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 71  Vins des Pouilles (Pug lia), en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant un 
titre alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, 
des vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions détermi­
nées et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 72  Vins de Sicile (Sicilia), en récipients d'une conte nance > 2 l, ayant un titre 
alcoométr ique acquis ≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des 
vins pétillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées 
et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/177 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 29 75  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de rai­
sins dont la fermentation a été empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool, 
en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis 
≤ 13 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins 
des Pouilles (Pug lia) et de Sicile (Sicilia), des vins de qualité produits dans 
des régions déter minées et de tous les vins blancs) 9,9 EUR/hl 0 
2204 29 77  Vins blancs de qualité, de Tokaj (p.ex. Aszu, Szamorodni, Máslás, Fordí ­
tás), en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique ac­
quis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol 14,2 EUR/hl 0 
2204 29 78  Vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients 
d'une conte nance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 13 % vol 
mais ≤ 15 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, des vins pétillants et 
des vins de Tokaj ) 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 82  Vins de qualité produits dans des régions déterminées, en récipients d'une 
contenanc e > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 13 % vol mais ≤ 
15 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et de tous 
les vins blancs) 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 83  Vins blancs de raisins frais, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un 
titre alcoométr ique acquis > 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l'exclusi on des 
vins de qualité produits dans des régions déterminées) 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 84  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, et moûts de rai­
sins dont la fermentation a été empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool, 
en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis 
> 13 % vol mais ≤ 15 % vol (à l'exclusi on des vins mousseux, des vins pé­
tillants, des vins de qualité produits dans des régions déterminées et de 
tous les vins blancs) 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 87  Vin de Marsala, en récipients d'une conte nance > 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 15,4 EUR/hl 0 
2204 29 88  Vin de Samos et muscat de Lemnos, en récipients d'une cont enance > 2 l, 
ayant un titre alcoométr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 15,4 EUR/hl 0 
2204 29 89  Vin de Porto, en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 91  Vin de Madère et Moscatel de Setúbal, en récipients d'une contenance 
> 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 92  Vin de Xérès, en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 15 % vol mais ≤ 18 % vol 12,1 EUR/hl 0 
2204 29 94  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients 
d'une conte nance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 15 % vol 
mais ≤ 18 % vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des 
vins de qualité produits dans des régions déterminées, de tous les vins 
blancs, des vins de Marsala, de Samos, de Porto, de Madère, de Xérès ainsi 
que du muscat de Lemnos et du moscate l de Setúbal) 15,4 EUR/hl 0 
2204 29 95  Vin de Porto, en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant un titre alcoo ­
métr ique acquis > 18 % vol mais ≤ 22 % vol 13,1 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/178 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2204 29 96  Vins de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal, en récipients d'une 
contenanc e > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 18 % vol mais ≤ 
22 % vol 13,1 EUR/hl 0 
2204 29 98  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients 
d'une conte nance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 18 % vol 
mais ≤ 22 % vol (à l'exclusi on des vins de Porto, de Madère, de Xérès ainsi 
que du moscat el de Setúbal) 20,9 EUR/hl 0 
2204 29 99  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients 
d'une conte nance > 2 l, ayant un titre alcoométr ique acquis > 22 % vol 1,75 EUR/% vol/hl 0 
2204 30 10  Moûts de raisins, partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à 
l'alcool, ayant un titre alcoométr ique acquis > 1 % vol (à l'exclusi on des 
moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addition d'alcool) 32 0 
2204 30 92  Moûts de raisins, non fermentés, concentrés au sens de la note compl é­
mentaire 7 du chapitre 22, d'une masse volumique ≤ 1,33 g/cm3 à 20 °C 
et ayant un titre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol mais ≤ 1 % vol (à l'ex­
clusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addi ­
tion d'alcool) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2204 30 94  Moûts de raisins, non fermentés, non concentrés, d'une masse volumique 
≤ 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol 
mais ≤ 1 % vol (à l'exclusion des moûts de raisins dont la fermentation 
a été arrêtée par addition d'alcool) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2204 30 96  Moûts de raisins, non fermentés, concentrés au sens de la note compl é­
mentaire 7 du chapitre 22, d'une masse volumique > 1,33 g/cm3 à 20 °C 
et ayant un titre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol mais ≤ 1 % vol (à l'ex­
clusion des moûts de raisins dont la fermentation a été arrêtée par addi ­
tion d'alcool) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2204 30 98  Moûts de raisins, non fermentés, non concentrés, d'une masse volumique 
≤ 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol 
mais ≤ 1 % vol (à l'exclusion des moûts de raisins dont la fermentation 
a été arrêtée par addition d'alcool) Section A de l'ap­
pendice 2 de l'an­
nexe I 0+EP 
2205 10 10  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plant es ou de 
substances aromatiques, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis ≤ 18 % vol 10,9 EUR/hl 0 
2205 10 90  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plant es ou de 
substances aromatiques, en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis > 18 % vol 0,9 EUR/% vol/hl 
+ 6,4 EUR/hl 0 
2205 90 10  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plant es ou de 
substances aromatiques, en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis ≤ 18 % vol 9 EUR/hl 0 
2205 90 90  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plant es ou de 
substances aromatiques, en récipients d'une cont enance > 2 l, ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis > 18 % vol 0,9 EUR/% vol/hl 0 
2206 00 10  Piquette, obtenu e par la fermentation des marcs de raisins 1,3 EUR/% vol/hl 
MIN 7,2 EUR/hl 0 24.12.2016 L 356/179 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2206 00 31  Cidre et poiré, mousseux 19,2 EUR/hl 0 
2206 00 39  Hydromel et autres boissons fermenté es, mousseux, n.d.a.; mélanges de 
boissons fermentée s et mélang es de boissons fermentée s et de boissons 
non alcooliques, mousseux, n.d.a. (sauf bière, vin de raisins frais, moûts 
de raisins, piquette et vins de pommes et de poires) 19,2 EUR/hl 0 
2206 00 51  Cidre et poiré, non mousseux, présent és en récipients d'une conte nance ≤ 
2 l 7,7 EUR/hl 0 
2206 00 59  Hydromel et autres boissons fermentée s, non mousseux, présentés en réci­
pients d'une contenance ≤ 2 l, n.d.a.; mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermenté es et de boissons non alcooliques, non 
mousseux, présent és en récipients d'une cont enance ≤ 2 l, n.d.a. (sauf vins 
de raisins frais, moûts de raisins, vermouth et autres vins de raisins frais, 
préparés à l'aide de plante s ou de substances aromatiques, piquette et vins 
de pommes et de poires) 7,7 EUR/hl 0 
2206 00 81  Cidre et poiré, non mousseux, présentés en récipients d'une contenance 
> 2 l 5,76 EUR/hl 0 
2206 00 89  Hydromel et autres boissons fermentée s, non mousseux, présentés en réci­
pients d'une contenance > 2 l, n.d.a.; mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermenté es et de boissons non alcooliques, non 
mousseux, présent és en récipients d'une cont enance > 2 l, n.d.a. (sauf vins 
de raisins frais, moûts de raisins, vermouth et autres vins de raisins frais, 
préparés à l'aide de plante s ou de substances aromatiques, piquette et vins 
de pommes et de poires) 5,76 EUR/hl 0 
2207 10 00  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométr ique volumique ≥ 
80 % vol 19,2 EUR/hl 0 
2207 20 00  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 10,2 EUR/hl 0 
2208 20 12  Cognac, présent é en récipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 20 14  Armagnac, présent é en récipients d'une contenance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 20 26  Grappa, présentée en récipients d'une conte nance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 20 27  Brandy de Jerez, présent é en récipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 20 29  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, présent ée en récipients d'une 
contenanc e ≤ 2 l (à l'exclusion du cognac, de l'armagnac, de la grappa et 
du brandy de Jerez) exem ption 0 
2208 20 40  Distillat brut, présenté en récipients d'une contenanc e > 2 l exem ption 0 
2208 20 62  Cognac, présent é en récipients d'une cont enance > 2 l exem ption 0 
2208 20 64  Armagnac, présent é en récipients d'une contenance > 2 l exem ption 0 
2208 20 86  Grappa, présentée en récipients d'une conte nance > 2 l exem ption 0 
2208 20 87  Brandy de Jerez, présent é en récipients d'une cont enance > 2 l exem ption 0 24.12.2016 L 356/180 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2208 20 89  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, présent ée en récipients d'une 
contenanc e > 2 l (à l'exclusi on du distillat brut ainsi que du cognac, de 
l'armagnac, de la grappa et du brandy de Jerez) exem ption 0 
2208 30 11  Whisky “bourbon”, présenté en récipients d'une contenance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 30 19  Whisky “bourbon”, présenté en récipients d'une contenance > 2 l exem ption 0 
2208 30 32  Whisky écossais (Scotch whisky) malt, présent é en récipients d'une conte ­
nance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 30 38  Whisky écossais (Scotch whisky) malt, présent é en récipients d'une conte ­
nance > 2 l exem ption 0 
2208 30 52  Whisky écossais (Scotch whisky) blended, présent é en récipients d'une conte ­
nance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 30 58  Whisky écossais (Scotch whisky) blended, présent é en récipients d'une conte ­
nance > 2 l exem ption 0 
2208 30 72  Whisky écossais (Scotch whisky), présent é en récipients d'une conte nance ≤ 
2 l (à l'exclusi on des whiskies malt et blended) exem ption 0 
2208 30 78  Whisky écossais (Scotch whisky), présenté en récipients d'une contenance 
> 2 l (à l'exclusi on des whiskies malt et blended) exem ption 0 
2208 30 82  Whisky , présent é en récipients d'une conte nance ≤ 2 l (à l'exclusion du 
whisky “bourbon” et du whisky écossais (Scotch whisky)) exem ption 0 
2208 30 88  Whisky , présent é en récipients d'une conte nance > 2 l (à l'exclusion du 
whisky “bourbon” et du whisky écossais (Scotch whisky)) exem ption 0 
2208 40 11  Rhum d'une teneur en substances volatiles (autres que l'alcool éthylique et 
méth ylique) ≥ 225 g/hl d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %), pré­
senté en récipients d'une cont enance ≤ 2 l 0,6 EUR/% vol/hl 
+ 3,2 EUR/hl 3 
2208 40 31  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermenta ­
tion, de produits de cannes à sucre, d'une valeur > 7,9 EUR/l d'alcool pur, 
présent és en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l (à l'exclusion du rhum 
d'une teneur en substances volatiles (autres que l'alcool éthylique et mé­
thyl ique) ≥ 225 g/hl d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)) exem ption 0 
2208 40 39  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermenta ­
tion, de produits de cannes à sucre, d'une valeur ≤ 7,9 EUR/l d'alcool pur, 
présent és en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l (à l'exclusion du rhum 
d'une teneur en substances volatiles (autres que l'alcool éthylique et mé­
thyl ique) ≥ 225 g/hl d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)) 0,6 EUR/% vol/hl 
+ 3,2 EUR/hl 3 
2208 40 51  Rhum d'une teneur en substances volatiles (autres que l'alcool éthylique et 
méth ylique) ≥ 225 g/hl d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %), pré­
senté en récipients d'une cont enance > 2 l 0,6 EUR/% vol/hl TQ(RM) 24.12.2016 L 356/181 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2208 40 91  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermenta ­
tion, de produits de cannes à sucre, d'une valeur > 2 EUR/l d'alcool pur, 
présent és en récipients d'une contenanc e > 2 l (à l'exclusion du rhum 
d'une teneur en substances volatiles (autres que l'alcool éthylique et mé­
thyl ique) ≥ 225 g/hl d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)) exem ption 0 
2208 40 99  Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermenta ­
tion, de produits de cannes à sucre, d'une valeur ≤ 2 EUR/l d'alcool pur, 
présent és en récipients d'une contenanc e > 2 l (à l'exclusion du rhum 
d'une teneur en substances volatiles (autres que l'alcool éthylique et mé­
thyl ique) ≥ 225 g/hl d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)) 0,6 EUR/% vol/hl TQ(RM) 
2208 50 11  Gin, présent é en récipients d'une conte nance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 50 19  Gin, présent é en récipients d'une conte nance > 2 l exem ption 0 
2208 50 91  Genièvre, présenté en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l exem ption 0 
2208 50 99  Genièvre, présenté en récipients d'une contenanc e > 2 l exem ption 0 
2208 60 11  Vodka, d'un titre alcoométr ique volumique ≤ 45,4 % vol, présent ée en ré­
cipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 60 19  Vodka d'un titre alcoométr ique volumique de ≤ 45,4 % vol, présentée en 
récipients d'une contenanc e > 2 l exem ption 0 
2208 60 91  Vodka, d'un titre alcoométr ique volumique > 45,4 % vol, présent ée en ré­
cipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 60 99  Vodka, d'un titre alcoométr ique volumique > 45,4 % vol, présent ée en ré­
cipients d'une cont enance > 2 l exem ption 0 
2208 70 10  Liqueurs, présentées en récipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 70 90  Liqueurs, présentées en récipients d'une cont enance > 2 l exem ption 0 
2208 90 11  Arak , présent é en récipients d'une conte nance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 90 19  Arak , présent é en récipients d'une conte nance > 2 l exem ption 0 
2208 90 33  Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients 
d'une contenanc e ≤ 2 l exem ption 0 
2208 90 38  Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients 
d'une contenanc e > 2 l exem ption 0 
2208 90 41  Ouzo, présent é en récipients d'une contenance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 90 45  Calvados, présent é en récipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 24.12.2016 L 356/182 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2208 90 48  Eaux-de-vie de fruits, présentées en récipients d'une conte nance ≤ 2 l (à 
l'exclusi on du calvados et des eaux-de-vie de prunes, de poires et de ceri­
ses) exem ption 0 
2208 90 52  Korn, présent é en récipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 90 54  Tequila, présent ée en récipients d'une cont enance ≤ 2 l exem ption 0 
2208 90 56  Eaux-de-vie, présent ées en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l (à l'exclusion 
des eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, des whiskies, du rhum et 
autres eaux-de-vie provenant de la distillation après fermentation de pro­
duits de cannes à sucre, du gin, du genièvre, de l'arak , de la vodka, des li­
queurs, de l'ouzo, la tequila ainsi que des eaux-de-vie de fruit et du Korn) exem ption 0 
2208 90 69  Boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l (à 
l'exclusi on de l'ouzo, des eaux-de-vie et des liqueurs) exem ption 0 
2208 90 71  Eaux-de-vie de fruits, présentées en récipients d'une conte nance > 2 l (à 
l'exclusi on des eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises) exem ption 0 
2208 90 75  Tequila, présent ée en récipients d'une cont enance > 2 l exem ption 0 
2208 90 77  Eaux-de-vie, présent ées en récipients d'une contenanc e > 2 l (à l'exclusion 
des eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, des whiskies, du rhum et 
autres eaux-de-vie provenant de la distillation après fermentation de pro­
duits de cannes à sucre, du gin, du genièvre, de l'arak, de la vodka des li­
queurs, de l'ouzo, la tequila et des eaux-de-vie de fruits) exem ption 0 
2208 90 78  Boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenanc e > 2 l (à 
l'exclusi on des eaux-de-vie, des liqueurs et de l'ouzo) exem ption 0 
2208 90 91  Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométr ique volumique 
< 80 % vol, présent é en récipients d'une cont enance ≤ 2 l 1 EUR/% vol/hl 
+ 6,4 EUR/hl 0 
2208 90 99  Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométr ique volumique 
< 80 % vol, présent é en récipients d'une cont enance > 2 l 1 EUR/% vol/hl 0 
2209 00 11  Vinaigres de vin, comestibles, présentés en récipients d'une cont enance ≤ 
2 l 6,4 EUR/hl 0 
2209 00 19  Vinaigres de vin, comestibles, présent és en récipients d'une cont enance 
> 2 l 4,8 EUR/hl 0 
2209 00 91  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obte nus à 
partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenanc e ≤ 2 l (à 
l'exclusi on des vinaigres de vin) 5,12 EUR/hl 0 
2209 00 99  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obte nus à 
partir d'acide acétique, présentés en récipients d'une contenanc e > 2 l (à 
l'exclusi on des vinaigres de vin) 3,84 EUR/hl 0 
2301 10 00  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou 
d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons exem ption 0 
2301 20 00  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres inver tébrés aquatiques, impropres à 
l'alimentation humaine exem ption 0 24.12.2016 L 356/183 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2302 10 10  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traite ments de maïs d'une te­
neur en amidon ≤ 35 % en poids 44 EUR/t 0 
2302 10 90  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traite ments de maïs d'une te­
neur en amidon > 35 % en poids 89 EUR/t 0 
2302 30 10  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froments d'une 
teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la propor tion de produit pas­
sant à traver s un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en 
poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une 
teneur en cendres, calculée sur la matière sèch e, ≥ 1,5 % en poids 44 EUR/t 0 
2302 30 90  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment (sauf 
ceux d'une teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la propor tion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est 
≤ 10 % en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à traver s le ta­
mis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche ≥ 1,5 % en 
poids) 89 EUR/t 0 
2302 40 02  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traite ments de riz d'une teneur 
en amidon ≤ 35 % en poids 44 EUR/t 0 
2302 40 08  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traite ments de riz d'une teneur 
en amidon > 35 % en poids 89 EUR/t 0 
2302 40 10  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales d'une 
teneur en amidon ≤ 28 % en poids et dont la propor tion de produit pas­
sant à traver s un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en 
poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une 
teneur en cendres, calculée sur la matière sèche ≥ 1,5 % en poids (sauf 
sons, remoulage s et autres résidus de maïs, de riz ou de froment) 44 EUR/t 0 
2302 40 90  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales (sauf 
maïs, riz et froment et à l'exclusion des produits d'une teneur en amidon 
≤ 28 % en poids et dont la propor tion de produit passant à travers un ta­
mis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est ≤ 10 % en poids ou, en cas 
contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, 
calculée sur la matière sèch e ≥ 1,5 % en poids) 89 EUR/t 0 
2302 50 00  Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pel­
lets, du criblage, de la mouture ou d'autres trait ements des légumineuses 5,1 0 
2303 10 11  Résidus de l'amidonner ie du maïs, d'une teneur en proté ines, calculée sur 
la matière sèche, > 40 % en poids (à l'exclusi on des eaux de trempe 
concentrées) 320 EUR/t 0 
2303 10 19  Résidus de l'amidonner ie du maïs, d'une teneur en proté ines, calculée sur 
la matière sèche, ≤ 40 % en poids (à l'exclusi on des eaux de trempe 
concentrées) exem ption 0 24.12.2016 L 356/184 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2303 10 90  Résidus de l'amidonner ie et résidus similaires (à l'exclusion des résidus de 
l'amidonner ie du maïs) exem ption 0 
2303 20 10  Pulpes de betteraves exem ption 0 
2303 20 90  Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrer ie (à l'exclusion des 
pulpes de betteraves) exem ption 0 
2303 30 00  Drêches et déchets de brasser ie ou de distiller ie exem ption 0 
2304 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja exem ption 0 
2305 00 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arach ide exem ption 0 
2306 10 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de coton exem ption 0 
2306 20 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de lin exem ption 0 
2306 30 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de tour nesol exem ption 0 
2306 41 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navett e ou de 
colza à faible teneur en acide érucique (fournissant une huile fixe dont la 
teneur en acide érucique est < 2 % et un compo sant solide qui contient 
< 30 micromoles/g de glucosinolat es) exem ption 0 
2306 49 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navett e ou de 
colza d'une teneur élevée en acide érucique (fournissant une huile fixe 
dont la teneur en acide érucique est ≥ 2 % et un compo sant solide qui 
contient ≥ 30 micromoles/g de glucosinolat es) exem ption 0 
2306 50 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix de coco ou 
de coprah exem ption 0 
2306 60 00  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix ou d'aman ­
des de palmiste exem ption 0 
2306 90 05  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de germes de maïs exem ption 0 
2306 90 11  Grignons d'olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'olive, ayant une teneur en 
poids d'huile d'olive ≤ 3 % exem ption 0 24.12.2016 L 356/185 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2306 90 19  Grignons d'olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'olive, ayant une teneur en 
poids d'huile d'olive > 3 % 48 EUR/t 0 
2306 90 90  Tourteaux et autres résidus solides, mêmes broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végé tales (à l'exclu ­
sion des tour teaux et autres résidus solides de l'extraction des graisses ou 
huiles de coton, de lin, de tournesol, de graines de navett e ou de colza, de 
noix de coco ou de coprah, de noix ou d'amandes de palmiste, de germes 
de maïs ainsi que de l'extraction de l'huile d'olive, de l'huile de soja et de 
l'huile d'arac hide) exem ption 0 
2307 00 11  Lies de vin, d'un titre alcoométr ique total ≤ 7,9 % mas et d'une teneur en 
matière sèche ≥ 25 % en poids exem ption 0 
2307 00 19  Lies de vin (à l'exclusion des produits d'un titre alcoométr ique total ≤ 
7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche ≥ 25 % en poids) 1,62 EUR/kg/tot/ alc 0 
2307 00 90  Tartre brut exem ption 0 
2308 00 11  Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utili ­
sés pour l'alimentation des animaux, ayant un titre alcoométr ique total ≤ 
4,3 % mas et une teneur en matière sèche ≤ 40 % en poids exem ption 0 
2308 00 19  Marcs de raisins, même agglomérés sous forme de pellets, des types utili ­
sés pour l'alimentation des animaux (à l'exclusion des produits ayant un 
titre alcoométr ique total ≤ 4,3 % mas et une teneur en matière sèche ≤ 
40 % en poids) 1,62 EUR/kg/tot/ alc 0 
2308 00 40  Glands de chêne et mar rons d'Inde ainsi que marcs de fruits, même agglo­
mérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des ani­
maux (à l'exclusion des marcs de raisins) exem ption 0 
2308 00 90  Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, dé­
chets, résidus et sous-produits végé taux, même agglomérés sous forme de 
pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, n.d.a. (à l'exclu ­
sion des glands de chêne, des mar rons d'Inde et des marcs de fruits) 1,6 0 
2309 10 11  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltode xtrine, mais ne cont enant ni amidon ni fécule ni produits 
laitiers ou contenant en poids ≤ 10 % d'amidon ou de fécule et < 10 % de 
produits laitiers exem ption 0 
2309 10 13  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltodextr ine, mais ne conte nant ni amidon ni fécule ou en 
contenant ≤ 10 % en poids, d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 
10 % mais < 50 % 498 EUR/t 0 
2309 10 15  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltodextr ine, mais ne conte nant ni amidon ni fécule ou en 
contenant ≤ 10 % en poids, d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 
50 % mais < 75 % 730 EUR/t 0 24.12.2016 L 356/186 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2309 10 19  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltodextr ine, mais ne conte nant ni amidon ni fécule ou en 
contenant ≤ 10 % en poids, d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 
75 % 948 EUR/t 0 
2309 10 31  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
> 10 %, mais ≤ 30 %, ne conte nant pas de produits laitiers ou en conte ­
nant moins de 10 % en poids exem ption 0 
2309 10 33  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
> 10 %, mais ≤ 30 %, et d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 % 
mais < 50 % 530 EUR/t 0 
2309 10 39  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
> 10 % mais ≤ 30 %, et d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % 888 EUR/t 0 
2309 10 51  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
> 30 %, ne cont enant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en 
poids 102 EUR/t 0 
2309 10 53  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
> 30 % et d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 % mais < 50 % 577 EUR/t 0 
2309 10 59  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vent e au détail, 
contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltode xtrine ou du 
sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
> 30 % et d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % 730 EUR/t 0 
2309 10 70  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne 
contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni malto ­
dextr ine ou sirop de maltode xtrine, mais conte nant des produits laitiers 948 EUR/t 0 
2309 10 90  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne 
contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni malto ­
dextr ine ou sirop de maltod extr ine, ni produits laitiers 9,6 0 
2309 90 10  Produits dits “solubles” de poissons ou de mammifères mar ins, destinés à 
compl éter les aliments produits à la ferme 3,8 0 
2309 90 20  Résidus de l'amidonner ie de maïs visés à la note compl émentaire 5 du 
chapitre 23, des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'exclu ­
sion des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au dé­
tail) exem ption 0 24.12.2016 L 356/187 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2309 90 31  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, mais ne conte nant ni amidon ni 
fécule ni produits laitiers ou cont enant en poids ≤ 10 % d'amidon ou de 
fécule et < 10 % de produits laitiers (à l'exclusi on des aliments pour chiens 
ou chats conditionnés pour la vente au détail) 23 EUR/t 0 
2309 90 33  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltodextr ine, mais ne cont enant ni amidon ou 
fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d'une teneur en poids de pro­
duits laitiers ≥ 10 % mais < 50 % (à l'exclusi on des aliments pour chiens 
ou chats conditionnés pour la vente au détail) 498 EUR/t 0 
2309 90 35  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltodextr ine, mais ne cont enant ni amidon ou 
fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d'une teneur en poids de pro­
duits laitiers ≥ 50 % mais < 75 % (à l'exclusi on des aliments pour chiens 
ou chats conditionnés pour la vente au détail) 730 EUR/t 0 
2309 90 39  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltodextr ine, mais ne cont enant ni amidon ou 
fécule ou en contenant ≤ 10 % en poids, d'une teneur en poids de pro­
duits laitiers ≥ 75 % (à l'exclusi on des aliments pour chiens ou chats 
conditionnés pour la vente au détail) 948 EUR/t 0 
2309 90 41  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule > 10 % mais ≤ 30 %, ne cont enant pas de produits laitiers 
ou en cont enant < 10 % en poids (à l'exclusion des aliments pour chiens 
ou chats conditionnés pour la vente au détail) 55 EUR/t 0 
2309 90 43  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule > 10 % mais ≤ 30 %, et d'une teneur en poids de produits lai­
tiers ≥ 10 % mais < 50 % (à l'exclusion des aliments pour chiens ou chats 
conditionnés pour la vente au détail) 530 EUR/t 0 
2309 90 49  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, et d'une teneur en poids de produits 
laitiers ≥ 50 % (à l'exclusion des aliments pour chiens ou chats condition ­
nés pour la vente au détail) 888 EUR/t 0 
2309 90 51  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule > 30 %, ne cont enant pas de produits laitiers ou en cont e­
nant < 10 % en poids (à l'exclusi on des aliments pour chiens ou chats 
conditionnés pour la vente au détail) 102 EUR/t 0 24.12.2016 L 356/188 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2309 90 53  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule > 30 % et d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 10 % 
mais < 50 % (à l'exclusi on des aliments pour chiens ou chats conditionnés 
pour la vent e au détail) 577 EUR/t 0 
2309 90 59  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la mal­
todextr ine ou du sirop de maltod extr ine, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule > 30 % et d'une teneur en poids de produits laitiers ≥ 50 % 
(à l'exclusi on des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la 
vente au détail) 730 EUR/t 0 
2309 90 70  Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l'alimenta ­
tion des animaux, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop 
de glucose, ni maltode xtrine ou sirop de maltodext rine, mais contenant 
des produits laitiers (à l'exclusi on des aliments pour chiens ou chats 
conditionnés pour la vente au détail) 948 EUR/t 0 
2309 90 91  Pulpes de betteraves mélassées des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux 12 0 
2309 90 95  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une te­
neur en poids de chlor ure de choline ≥ 49 %, sur suppor t organique ou 
inorg anique (à l'exclusi on des prémélange s) 9,6 0 
2309 90 99  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, ne cont e­
nant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltod extr ine 
ou sirop de maltodextr ine, ni produits laitiers (à l'exclusion des aliments 
pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail, des produits 
dits “solubles” de poissons ou de mammifères mar ins, des résidus de 
l'amidonner ie de maïs visés à la note compl émentaire 5 du chapit re 23, 
des pulpes de bettera ves mélassées, des préparations d'une teneur en poids 
de chlor ure de choline ≥ 49 %, sur suppor t organique ou inorganique et 
des prémélanges) 9,6 0 
2401 10 10  Tabacs flue cured du type Virginia, non écotés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 20  Tabacs light air cured du type Burley , y compris les hybrides de Burle y, non 
écotés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 30  Tabacs light air cured du type Mar yland, non écoté s 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 41  Tabacs fire cured du type Kentuc ky, non écotés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/189 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2401 10 49  Tabacs fire cured, non écoté s (à l'exclusion des tabacs du type Kentucky) 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 50  Tabacs light air cured, non écotés (à l'exclusi on des tabacs des types Burley 
et Mar yland) 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 60  Tabacs sun cured du type oriental, non écotés 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 70  Tabacs dark air cured, non écoté s 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 80  Tabacs flue cured, non écotés (à l'exclusi on des tabacs du type Virginia) 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 10 90  Tabacs, non écotés (à l'exclusion des tabacs flue cured, light air cured, fire cu­
red, dark air cured et sun cured du type oriental) 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 10  Tabacs flue cured du type Virginia, partiellement ou totaleme nt écotés, 
mais non autrement travaillés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 20  Tabacs light air cured du type Burley , y compris les hybrides de Burley , par­
tiellement ou totaleme nt écoté s, mais non autrement travaillés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 30  Tabacs light air cured du type Mar yland, partiellement ou totalement éco­
tés, mais non autrement travaillés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 41  Tabacs fire cured du type Kentucky , partiellement ou totaleme nt écotés, 
mais non autrement travaillés 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 49  Tabacs fire cured, partiellement ou tota lement écotés, mais non autrement 
travai llés (à l'exclusi on des tabacs du type Kentuc ky) 18,4 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
24 EUR/100 kg/net 0 24.12.2016 L 356/190 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2401 20 50  Tabacs light air cured, partiellement ou totale ment écotés, mais non autre ­
ment travaillés (à l'exclusion des tabacs des types Burle y et Mar yland) 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 60  Tabacs sun cured, du type oriental, partiellement ou totalem ent écotés, 
mais non autrement travaillés 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 70  Tabacs dark air cured, partiellement ou totalem ent écotés, mais non autre ­
ment travaillés 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 80  Tabacs flue cured, partiellement ou totale ment écotés, mais non autrement 
travai llés (à l'exclusi on des tabacs du type Virginia) 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 20 90  Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travai llés 
(à l'exclusi on des tabacs flue cured, light air cured, fire cured, dark air cured et 
sun cured du type oriental) 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2401 30 00  Déch ets de tabac 11,2 MIN 22 EUR/ 
100 kg/net MAX 
56 EUR/100 kg/net 0 
2402 10 00  Ciga res, y compris ceux à bouts coupés, et cigar illos, conte nant du tabac 26 0 
2402 20 10  Ciga rettes contenant du tabac et des girof les 10 0 
2402 20 90  Ciga rettes conte nant du tabac (à l'exclusion des cigare ttes cont enant des 
girof les) 57,6 0 
2402 90 00  Ciga res, cigari llos et cigarett es, en succédanés du tabac 57,6 0 
2403 10 10  Tabac à fumer , même conte nant des succédanés de tabac en tout e propor ­
tion, en emballages immédiats d'un contenu net ≤ 500 g 74,9 0 
2403 10 90  Tabac à fumer , même conte nant des succédanés de tabac en tout e propor ­
tion, en emballages immédiats d'un contenu net > 500 g 74,9 0 
2403 91 00  Tabacs “homog énéisés” ou “reconstitués”, obte nus par agglomération de 
particules provenant de feuilles, de débr is ou de poussière de tabac 16,6 0 24.12.2016 L 356/191 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2403 99 10  Tabac à mâcher et tabac à priser 41,6 0 
2403 99 90  Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, et poudre, extraits et sauces de 
tabac (sauf tabacs à mâch er ou à priser, cigare s, y compris ceux à bouts 
coupés, cigari llos, cigarett es, tabac à fumer , même contenant des succéda ­
nés de tabac en tout e propor tion, tabacs “homogénéisés” ou “reconsti ­
tués”, la nicotine extraite du tabac, ainsi que des produits insecticides fa­
briqués à partir d'extraits ou sauces de tabac) 16,6 0 
2501 00 10  Eau de mer et eaux mères de salines exem ption 0 
2501 00 31  Sel, y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlor ure 
de sodium pur, même en solution aqueuse, destinés à la transf ormation 
chimique (séparation Na de Cl) pour la fabr ication d'autres produits exem ption 0 
2501 00 51  Sels dénaturés ou destinés à d'autres usag es industr iels, y compris le raffi ­
nage (à l'exclusi on des sels destinés soit à la transf ormation chimique soit 
à la conser vation ou à la préparation de produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale) 1,7 EUR/1 000 kg/ 
net 0 
2501 00 91  Sel propre à l'alimentation humaine 2,6 EUR/1 000 kg/ 
net 0 
2501 00 99  Sel et chlor ure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés 
d'age nts antiagg lomérants ou d'ag ents assurant une bonne fluidité (à l'ex­
clusion du sel dénaturé, du sel préparé pour la table ainsi que des sels des­
tinés à la transf ormation chimique (séparation Na de Cl) ou à d'autres usa­
ges industr iels) 2,6 EUR/1 000 kg/ 
net 0 
2502 00 00  Pyrites de fer non grillées exem ption 0 
2503 00 10  Soufres bruts et soufres non raffinés (à l'exclusi on du soufre sublimé, du 
soufre précipité et du soufre colloïdal) exem ption 0 
2503 00 90  Soufres de tout e espèce (à l'exclusi on des soufres bruts, des soufres non 
raffin és, du soufre sublimé, du soufre précipit é et du soufre colloïdal) 1,7 0 
2504 10 00  Graphit e naturel, en poudre ou en paillettes exem ption 0 
2504 90 00  Graphit e naturel (autre qu'en poudre ou en paillett es) exem ption 0 
2505 10 00  Sables siliceux et sables quar tzeux, même colorés exem ption 0 
2505 90 00  Sables naturels de tout e espèce, même colorés (à l'exclusion des sables au­
rifères, platinifères, monazités, bitumineux, asphaltiques, siliceux ou quar ­
tzeux ainsi que des sables de zircon, de rutile ou d'ilménit e) exem ption 0 
2506 10 00  Quar tz (autres que les sables naturels) exem ption 0 
2506 20 00  Quar tzites, débit és, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire exem ption 0 24.12.2016 L 356/192 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2507 00 20  Kaoli n exem ption 0 
2507 00 80  Argiles kaoliniques (à l'exclusion du kaolin) exem ption 0 
2508 10 00  Bentonit e exem ption 0 
2508 30 00  Argiles réfractaires (à l'exclusi on des argiles expansées ainsi que du kaolin 
et des autres argiles kaoliniques) exem ption 0 
2508 40 00  Argiles (à l'exclusi on des argiles réfractaires ou expansées ainsi que du 
bentonit e, du kaolin et des autres argiles kaoliniques) exem ption 0 
2508 50 00  Andalousite, cyanite et sillimanit e exem ption 0 
2508 60 00  Mullite exem ption 0 
2508 70 00  Terres de chamotte ou de dinas exem ption 0 
2509 00 00  Craie exem ption 0 
2510 10 00  Phosphates de calcium et phosphat es aluminocalciques, naturels et craies 
phosphat ées, non moulus exem ption 0 
2510 20 00  Phosphates de calcium et phosphat es aluminocalciques, naturels, et craies 
phosphat ées, moulus exem ption 0 
2511 10 00  Sulfa te de baryum naturel (bar ytine) exem ption 0 
2511 20 00  Carbonate de baryum naturel (withér ite), même calciné exem ption 0 
2512 00 00  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripolit e, diatomi te, p.ex.) et autres 
terres siliceuses analogues, d'une densité apparent e ≤ 1, même calcinées exem ption 0 
2513 10 00  Pierre ponce exem ption 0 
2513 20 00  Émer i, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même 
traités ther miquement exem ption 0 
2514 00 00  Ardoise, même dégrossie ou simplement débité e, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; poudre d'ardoise 
et déchets d'ardoise exem ption 0 
2515 11 00  Marbres et travertins, bruts ou dégrossis exem ption 0 
2515 12 20  Marbres et travertins, simplement débités , par sciage ou autrement, en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur ≤ 4 cm exem ption 0 24.12.2016 L 356/193 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2515 12 50  Marbres et travertins, simplement débités , par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur 
> 4 cm mais ≤ 25 cm exem ption 0 
2515 12 90  Marbres et travertins, simplement débités , par sciage ou autrement, en 
blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur 
> 25 cm exem ption 0 
2515 20 00  Écaussines et autres pier res calcaires de taille ou de constr uction, d'une 
densité apparente ≥ 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débi ­
tés, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire (à l'exclusi on des marbres et travertins ainsi que des pier res 
présent ées sous la forme de granulés, d'éclats ou de poudres) exem ption 0 
2516 11 00  Granit, brut ou dégrossi (à l'exclusion des pier res présentant le caractère 
de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage) exem ption 0 
2516 12 10  Granit, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en pla­
ques de forme carrée ou rectangulaire et d'une épaisseur ≤ 25 cm (à l'ex­
clusion des pier res présentant le caractère de pavés, de bordures de trot­
toirs ou de dalles de pavag e) exem ption 0 
2516 12 90  Granit, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en pla­
ques de forme carrée ou rectangulaire et d'une épaisseur > 25 cm (à l'ex­
clusion des pier res présentant le caractère de pavés, de bordures de trot­
toirs ou de dalles de pavag e) exem ption 0 
2516 20 00  Grès, même dégrossis ou simplement débité s, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des pier res présentant le carac ­
tère de pavés, de bordures de trott oirs ou de dalles de pavage) exem ption 0 
2516 90 00  Porphyre, basalte et autres pier res de taille ou de constr uction, même dé­
grossis ou simplement débit és, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire (sauf granit, grès, pier res présent ées sous la forme de granu ­
lés, d'éclats ou de poudres, pier res présentant le caractère de pavés, de 
bordures de trottoirs ou de dalles de pavag e ainsi que pier res calcaires de 
taille ou de constr uction d'une densité apparente ≥ 2,5) exem ption 0 
2517 10 10  Cailloux et grav iers, des types généralement utilisés pour le bétonnag e ou 
pour l'em pier rement des routes , des voies ferrées ou autres ballasts, galets 
et silex, même traités ther miquement exem ption 0 
2517 10 20  Dolomie et pier res à chaux, concassées, des types généralement utilisés 
pour le bétonnag e ou pour l'empier rement des route s, des voies ferrées ou 
autres ballasts exem ption 0 
2517 10 80  Pierres, concassées, même traité es ther miquement, des types généralement 
utilisés pour le bétonnage ou pour l'empier rement des routes, des voies 
ferrées ou autres ballasts (à l'exclusi on des cailloux et graviers, de la dolo ­
mie et des pier res à chaux, concassés) exem ption 0 
2517 20 00  Macadam de laitier , de scor ies ou de déch ets industr iels similaires, même 
comprenan t des cailloux et grav iers, galets et silex des types généralement 
utilisés pour le bétonnage ou pour l'empier rement des routes, des voies 
ferrées ou autres ballasts exem ption 0 24.12.2016 L 356/194 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2517 30 00  Tarmacadam exem ption 0 
2517 41 00  Granulés, éclats et poudres de marbre, même traités ther miquement exem ption 0 
2517 49 00  Granulés, éclats et poudres, même traités ther miquement, de traver tins, 
d'écaussines, d'albâtre, de granit, de grès, de porphyre, de syénite, de lave, 
de basalte , de gneiss, de trachyte et autres pier res des nos 2515 et 2516 (à 
l'exclusi on du marbre) exem ption 0 
2518 10 00  Dolomie, non calcinée ni frittée, dite “crue (à l'état brut)”, y compris la do­
lomie dégrossie ou simplement débit ée, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion de la dolo ­
mie concassée des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour 
l'em pier rement des rout es, des voies ferrées ou autres ballasts) exem ption 0 
2518 20 00  Dolomie, calcinée ou frittée (à l'exclusion de la dolomie concassée des ty­
pes généralement utilisés pour le bétonnag e ou pour l'empier rement des 
routes , des voies ferrées ou autres ballasts) exem ption 0 
2518 30 00  Pisé de dolomie exem ption 0 
2519 10 00  Carbonate de magnésium naturel (magnésite ) exem ption 0 
2519 90 10  Oxyde de magnésium, même pur (à l'exclusion du carbonate de magné ­
sium (magnésite (calciné) 1,7 0 
2519 90 30  Magnésie calcinée à mor t (frittée), même cont enant de faibles quantités 
d'autres oxydes ajout és avant le frittag e exem ption 0 
2519 90 90  Magnésie électrof ondue exem ption 0 
2520 10 00  Gypse; anhydrite exem ption 0 
2520 20 10  Plâtres de constr uction, même colorés ou additionnés de faibles quantités 
d'accélérat eurs ou de retardateurs exem ption 0 
2520 20 90  Plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérat eurs 
ou de retardat eurs (à l'exclusion des plâtres de constr uction) exem ption 0 
2521 00 00  Castines; pier res à chaux ou à ciment du type utilisé pour la fabrication 
de la chaux ou du ciment exem ption 0 
2522 10 00  Chaux vive 1,7 0 
2522 20 00  Chaux éteint e 1,7 0 
2522 30 00  Chaux hydraulique (à l'exclusion de l'oxyde et de l'hyd roxyde de calcium) 1,7 0 24.12.2016 L 356/195 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2523 10 00  Ciments non pulvér isés dits “clink ers” 1,7 0 
2523 21 00  Ciments Portland blancs, même colorés artificiellement 1,7 0 
2523 29 00  Ciment Portland normal ou modéré (à l'exclusion des ciments Portland 
blancs, même colorés artificiellement) 1,7 0 
2523 30 00  Ciments alumineux 1,7 0 
2523 90 10  Ciments de hauts fourneaux 1,7 0 
2523 90 80  Ciments, même colorés (à l'exclusi on des ciments Portland, des ciments 
alumineux et des ciments de hauts fourneaux) 1,7 0 
2524 10 00  Amiante (asbest e) crocidolite exem ption 0 
2524 90 00  Amiante (asbeste) (à l'exclusion de la crocidolite et des ouvrag es en 
amiante ) exem ption 0 
2525 10 00  Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières (“splittings”) exem ption 0 
2525 20 00  Mica en poudre exem ption 0 
2525 30 00  Déch ets de mica exem ption 0 
2526 10 00  Stéat ite naturelle, même dégrossie ou simplement débit ée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, ainsi 
que du talc, non broyés ni pulvér isés exem ption 0 
2526 20 00  Stéat ite naturelle, broyée ou pulvér isée exem ption 0 
2528 10 00  Borate s de sodium naturels et leurs concentrés, même calcinés (à l'exclu ­
sion des borat es extraits des saumures naturelles) exem ption 0 
2528 90 00  Borate s naturels et leurs concentrés, calcinés ou non (à l'exclusi on des bo­
rates de sodium et leurs concentrés ainsi que des borates extraits des sau­
mures naturelles); acide borique naturel titrant ≤ 85 % de H3BO3 sur pro­
duit sec exem ption 0 
2529 10 00  Feldspath exem ption 0 
2529 21 00  Spath fluor , contenant en poids ≤ 97 % de fluor ure de calcium exem ption 0 
2529 22 00  Spath fluor , contenant en poids > 97 % de fluor ure de calcium exem ption 0 
2529 30 00  Leucite; néphéline et néphéline syénite exem ption 0 
2530 10 10  Perlite, non expansée exem ption 0 24.12.2016 L 356/196 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2530 10 90  Vermiculite et chlor ites, non expansées exem ption 0 
2530 20 00  Kiesér ite, epsomite (sulf ates de magnésium naturels) exem ption 0 
2530 90 20  Sépiolite, naturelle ou reconstituée exem ption 0 
2530 90 98  Sulfures d'arsenic, alunite, terre de pouzzolane, terres colorant es et autres 
matières minérales, n.d.a. exem ption 0 
2601 11 00  Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés (à l'exclusion des pyri­
tes de fer grillées (cendres de pyrites)) exem ption 0 
2601 12 00  Minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés (à l'exclusion des pyrites 
de fer grillées (cendres de pyrites)) exem ption 0 
2601 20 00  Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) exem ption 0 
2602 00 00  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compr is les minerais de fer 
manganésifères d'une teneur en mang anèse ≥ 20 %, sur produit sec exem ption 0 
2603 00 00  Minerais de cuivre et leurs concentrés exem ption 0 
2604 00 00  Minerais de nick el et leurs concentrés exem ption 0 
2605 00 00  Minerais de cobalt et leurs concentrés exem ption 0 
2606 00 00  Minerais d'aluminium et leurs concentrés exem ption 0 
2607 00 00  Minerais de plomb et leurs concentrés exem ption 0 
2608 00 00  Minerais de zinc et leurs concentrés exem ption 0 
2609 00 00  Minerais d'étain et leurs concentrés exem ption 0 
2610 00 00  Minerais de chrome et leurs concentrés exem ption 0 
2611 00 00  Minerais de tungstène et leurs concentrés exem ption 0 
2612 10 10  Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium > 5 % en 
poids (Euratom) exem ption 0 
2612 10 90  Minerais d'uranium et leurs concentrés (à l'exclusion des minerais d'ura ­
nium et de la pechble nde, d'une teneur en uranium > 5 % en poids) exem ption 0 
2612 20 10  Monazite; uranothor ianite et autres minerais de thor ium, d'une teneur en 
thor ium > 20 % en poids (Euratom) exem ption 0 24.12.2016 L 356/197 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2612 20 90  Minerais de thor ium et leurs concentrés (à l'exclusi on de la monazite , de 
l'uranothor ianit e et des autres minerais de thor ium, d'une teneur en tho­
rium > 20 % en poids) exem ption 0 
2613 10 00  Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés exem ption 0 
2613 90 00  Minerais de molybdène et leurs concentrés (à l'exclusi on des produits gril­
lés) exem ption 0 
2614 00 10  Ilménite et ses concentrés exem ption 0 
2614 00 90  Minerais de titane et leurs concentrés (à l'exclusion de l'ilménite et de ses 
concentrés) exem ption 0 
2615 10 00  Minerais de zirconium et leurs concentrés exem ption 0 
2615 90 10  Minerais de niobium ou de tantale et leurs concentrés exem ption 0 
2615 90 90  Minerais de vanadium et leurs concentrés exem ption 0 
2616 10 00  Minerais d'argent et leurs concentrés exem ption 0 
2616 90 00  Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l'exclusi on des mine ­
rais d'argen t et de leurs concentrés) exem ption 0 
2617 10 00  Minerais d'antimoine et leurs concentrés exem ption 0 
2617 90 00  Minerais et leurs concentrés (à l'exclusi on des minerais et des concentrés 
de minerais de fer, de manga nèse, de cuivre, de nick el, de cobalt, d'alumi ­
nium, de plomb, de zinc, d'étain, de chrome, de tungstène, d'uranium, de 
thor ium, de molybdène, de titane, de niobium, de tantale, de vanadium, 
de zirconium, de métaux précieux ou d'antimoine) exem ption 0 
2618 00 00  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabr ication de la fonte, du fer 
ou de l'acier exem ption 0 
2619 00 20  Déch ets de la fabrication du fer ou de l'acier propres à la récupération du 
fer ou du manganèse exem ption 0 
2619 00 40  Scor ies de la fabr ication du fer ou de l'acier propres à l'extraction de 
l'oxyde de titane exem ption 0 
2619 00 80  Scor ies, laitiers, battitures et autres déch ets de la fabr ication du fer ou de 
l'acier (à l'exclusion du laitier granulé, des déchets propres à la récupéra ­
tion du fer ou du manga nèse ainsi que des scor ies propres à l'extraction 
de l'oxyde de titane) exem ption 0 
2620 11 00  Mattes de galvanisation exem ption 0 
2620 19 00  Scor ies, cendres et résidus, contenant principalement du zinc (à l'exclusi on 
des matte s de galvanisation) exem ption 0 24.12.2016 L 356/198 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2620 21 00  Boues d'essence au plomb et boues de compo sés antidéton ants cont enant 
du plomb, provenant des réser voirs de stoc kage d'essence au plomb et de 
compo sés antidétonants contenant de plomb et constitués essentiellement 
de plomb, de compo sés de plomb et d'oxyde de fer exem ption 0 
2620 29 00  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement du plomb (à l'exclu ­
sion des boues d'essence au plomb et des boues de compo sés antidéto ­
nants contenant du plomb) exem ption 0 
2620 30 00  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement du cuivre exem ption 0 
2620 40 00  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement de l'aluminium exem ption 0 
2620 60 00  Scor ies, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium 
ou leurs mélanges , des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de 
ces métaux ou pour la fabrication de leurs compo sés chimiques (à l'exclu ­
sion des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier) exem ption 0 
2620 91 00  Scor ies, cendres et résidus conte nant de l'antimoine, du béryllium, du cad­
mium, du chrome ou leurs mélanges (à l'exclusi on des cendres et résidus 
provenant de la fabrication du fer ou de l'acier) exem ption 0 
2620 99 10  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement du nick el exem ption 0 
2620 99 20  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement du niobium ou du 
tantale exem ption 0 
2620 99 40  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement de l'étain exem ption 0 
2620 99 60  Scor ies, cendres et résidus, cont enant principalement du titane exem ption 0 
2620 99 95  Scor ies, cendres et résidus contenant du métal ou des compo sés de mé­
taux (à l'exclusion des scor ies, cendres et résidus provenant de la fabr ica­
tion du fer ou de l'acier , des produits contenant principalement du zinc, 
du plomb, du cuivre, de l'aluminium, du vanadium, du nick el, du nio­
bium, du tantale, de l'étain ou du titane, celles cont enant de l'arsenic, du 
mercure, du thallium ou leurs mélang es, des types utilisés pour l'extrac ­
tion de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabr ication de leurs compo ­
sés chimiques et celles conte nant de l'antimoine, du béryllium, du cad­
mium, du chrome ou leurs mélanges) exem ption 0 
2621 10 00  Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux exem ption 0 
2621 90 00  Scor ies et cendres, y compris les cendres de varech (à l'exclusi on du laitier 
granulé (sable-laitier), des scor ies, laitiers, battitures et autres déchets de la 
fabrication du fer ou de l'acier , des cendres et résidus conte nant du métal 
ou des composés de métaux ainsi que ceux provenant de l'incinération 
des déchets municipaux) exem ption 0 
2701 11 10  Anthracite , même pulvér isé, mais non aggloméré, à teneur limite en ma­
tières volatiles, calculée sur produit sec, sans matières minérales, ≤ 10 % exem ption 0 
2701 11 90  Anthracite , même pulvér isé, mais non aggloméré, à teneur limite en ma­
tières volatiles, calculée sur produit sec, sans matières minérales, > 10 % 
mais ≤ 14 % exem ption 0 24.12.2016 L 356/199 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2701 12 10  Houille à coke, même pulvér isée, mais non agglomérée exem ption 0 
2701 12 90  Houille bitumineuse, même pulvér isée, mais non agglomérée (à l'exclusion 
de la houille à coke) exem ption 0 
2701 19 00  Houilles, même pulvér isées, mais non agglomérées (à l'exclusi on de l'an­
thracite et de la houille bitumineuse) exem ption 0 
2701 20 00  Briquette s, boulets et combustibles solides similaires obtenu s à partir de la 
houille exem ption 0 
2702 10 00  Lignit es, même pulvér isés, mais non agglomérés (à l'exclusion du jais) exem ption 0 
2702 20 00  Lignit es agglomérés (à l'exclusion du jais) exem ption 0 
2703 00 00  Tourbe, y compris la tourb e pour litière, même agglomérée exem ption 0 
2704 00 11  Coke s et semi-cok es de houille, même agglomérés, pour la fabrication 
d'électrodes exem ption 0 
2704 00 19  Coke s et semi-cokes de houille, même agglomérés (à l'exclusi on des cokes 
et semi-cokes pour la fabr ication d'électrodes) exem ption 0 
2704 00 30  Coke s et semi-cokes de lignite, même agglomérés exem ption 0 
2704 00 90  Coke s et semi-cokes de tourbe , même agglomérés; charbon de cornue exem ption 0 
2705 00 00  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires (à l'exclusi on des 
gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux) exem ption 0 
2706 00 00  Goudrons de houille, de lignite ou de tour be et autres goudrons minéraux, 
même déshydrat és ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués exem ption 0 
2707 10 10  Benzol (benzène) contenant > 50 % de benzène destiné à être utilisé 
comme carburants ou comme combustibles (à l'exclusion des produits de 
constitution chimique définie) 3 0 
2707 10 90  Benzol (benzène) conte nant > 50 % de benzène (à l'exclusion des produits 
de constitution chimique définie ainsi que du benzol (benzène) destiné à 
être utilisé comme carburants ou comme combustibles) exem ption 0 
2707 20 10  Toluol (toluène) cont enant > 50 % de toluène, destiné à être utilisé comme 
carburants ou comme combustibles (à l'exclusi on des produits de consti ­
tution chimique définie) 3 0 
2707 20 90  Toluol (toluène) conte nant > 50 % de toluène (à l'exclusion des produits 
de constitution chimique définie ainsi que du toluol “toluène” destiné à 
être utilisé comme carburants ou comme combustibles) exem ption 0 24.12.2016 L 356/200 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2707 30 10  Xylol (xylènes) conte nant > 50 % de xylènes, destiné à être utilisé comme 
carburants ou comme combustibles (à l'exclusi on des produits de consti ­
tution chimique définie) 3 0 
2707 30 90  Xylol (xylènes) conte nant > 50 % de xylènes (à l'exclusi on des produits de 
constitution chimique définie ainsi que du xylol (xylènes) destiné à être 
utilisé comme carburants ou comme combustibles) exem ption 0 
2707 40 00  Naphtalène contenant > 50 % de naphtalène (à l'exclusi on des produits de 
constitution chimique définie) exem ption 0 
2707 50 10  Mélanges d'hy drocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y 
compris les pertes, à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à 
être utilisés comme carburants ou comme combustibles (à l'exclusion des 
produits de constitution chimique définie) 3 0 
2707 50 90  Mélanges d'hy drocarbures aromatiques distillant ≥ 65 % de leur volume, y 
compris les pertes, à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86 (à l'exclusion 
des produits de constitution chimique définie ainsi que des mélang es des­
tinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles) exem ption 0 
2707 91 00  Huiles de créosote (à l'exclusi on des produits de constitution chimique dé­
finie) 1,7 0 
2707 99 11  Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille 
de haute température, distillant ≥ 90 % de leur volume jusqu'à 200 °C (à 
l'exclusi on des produits de constitution chimique définie) 1,7 0 
2707 99 19  Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille 
de haute température (à l'exclusion des produits de constitution chimique 
définie et des huiles distillant ≥ 90 % de leur volume jusqu'à 200 °C) exem ption 0 
2707 99 30  Têtes sulfurées provenant de la distillation primaire des goudrons de 
houille de haute température exem ption 0 
2707 99 50  Bases pyridiques, quinoléiques, acridiniques et aniliques et autres produits 
basiques provenant de la distillation des goudrons de houille de haute 
température, n.d.a. 1,7 0 
2707 99 70  Anthracène (à l'exclusi on des produits de constitution chimique définie) exem ption 0 
2707 99 80  Phénols cont enant > 50 % de phénols (à l'exclusi on des produits de 
constitution chimique définie) 1,2 0 
2707 99 91  Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de 
houille de haute température et produits analogues dans lesquels les 
constituants aromatiques prédominent en poids par rappor t aux consti ­
tuants non aromatiques, destinés à la fabrication des produits du no 2803 exem ption 0 
2707 99 99  Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de 
houille de haute température et produits analogues dans lesquels les 
constituants aromatiques prédominent en poids par rappor t aux consti ­
tuants non aromatiques, n.d.a. 1,7 0 24.12.2016 L 356/201 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2708 10 00  Brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux exem ption 0 
2708 20 00  Coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux exem ption 0 
2709 00 10  Condensats de gaz naturel exem ption 0 
2709 00 90  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'exclusi on des 
condensats de gaz naturel) exem ption 0 
2710 11 11  Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir un 
traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 4,7 0 
2710 11 15  Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir 
une transf ormation chimique (sauf destinées à subir un trait ement défini 
au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27) 4,7 0 
2710 11 21  White spirit 4,7 0 
2710 11 25  Essences spéciales (à l'exclusi on du whit e spirit) de pétrole ou de minéraux 
bitumineux 4,7 0 
2710 11 31  Essences d'aviation 4,7 0 
2710 11 41  Essences pour moteur , d'une teneur en plomb ≤ 0,013 g/l, avec un indice 
d'octane rech erche (IOR) < 95 4,7 0 
2710 11 45  Essences pour moteur , d'une teneur en plomb ≤ 0,013 g/l, avec un indice 
d'octane rech erche (IOR) ≥ 95 mais < 98 4,7 0 
2710 11 49  Essences pour moteur , d'une teneur en plomb ≤ 0,013 g/l, avec un indice 
d'octane rech erche (IOR) ≥ 98 4,7 0 
2710 11 51  Essences pour moteur , d'une teneur en plomb > 0,013 g/l, avec un indice 
d'octane rech erche (IOR) < 98 (à l'exclusi on des essences d'av iation) 4,7 0 
2710 11 59  Essences pour moteur , d'une teneur en plomb > 0,013 g/l, avec un indice 
d'octane rech erche (IOR) ≥ 98 (à l'exclusi on des essences d'av iation) 4,7 0 
2710 11 70  Carburéacteurs , type essence (à l'exclusion des essences d'aviati on) 4,7 0 
2710 11 90  Huiles légères et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d. 
a. (à l'exclusi on des huiles destinées à subir une transf ormation chimique 
ou un traitement défini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 
27 ainsi que des essences spéciales, des essences pour moteur et des car­
buréact eurs, type essence) 4,7 0 
2710 19 11  Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir 
un traite ment défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 4,7 0 24.12.2016 L 356/202 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2710 19 15  Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir 
une transf ormation chimique (sauf destinées à subir un trait ement défini 
au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27) 4,7 0 
2710 19 21  Carburéacteurs , type pétrole lampant 4,7 0 
2710 19 25  Pétrole lampant (à l'exclusi on des carburéacte urs) 4,7 0 
2710 19 29  Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, 
n.d.a. (à l'exclusi on du pétrole lampant et des huiles destinées à subir une 
transf ormation chimique ou un trait ement défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27) 4,7 0 
2710 19 31  Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir un traite ­
ment défini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27 3,5 0 
2710 19 35  Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir une trans ­
formation chimique (sauf destiné à subir un traitement défini au sens de 
la note compl émentaire 5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 41  Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre ≤ 0,05 % (à l'exclusion des produits destinés à subir une transf or­
mation chimique ou un traitement défini au sens de la note compl émen ­
taire 5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 45  Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre > 0,05 % mais ≤ 0,2 % (à l'exclusion des produits destinés à subir 
une transf ormation chimique ou un traitem ent défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 49  Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre > 0,2 % (à l'exclusion des produits destinés à subir une transf orma­
tion chimique ou un trait ement défini au sens de la note compl émentaire 
5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 51  Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir un trait e­
ment défini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27 3,5 0 
2710 19 55  Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir une 
transf ormation chimique (à l'exclusion des produits destinés à subir un 
traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 61  Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre ≤ 1 % (à l'exclusion des produits destinés à subir une transf orma­
tion chimique ou un trait ement défini au sens de la note compl émentaire 
5 du chapitre 27) 3,5 0 24.12.2016 L 356/203 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2710 19 63  Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre > 1 % mais ≤ 2 % (à l'exclusi on des produits destinés à subir une 
transf ormation chimique ou un trait ement défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 65  Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre > 2 % mais ≤ 2,8 % (à l'exclusion des produits destinés à subir une 
transf ormation chimique ou un trait ement défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 69  Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, d'une teneur en poids de 
soufre > 2,8 % (à l'exclusion des produits destinés à subir une transf orma­
tion chimique ou un trait ement défini au sens de la note compl émentaire 
5 du chapitre 27) 3,5 0 
2710 19 71  Huiles lubr ifiantes et autres préparations contenant en poids ≥ 70 % 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles consti ­
tuent l'élément de base, destinées à subir un trait ement défini au sens de 
la note compl émentaire 5 du chapitre 27 3,7 0 
2710 19 75  Huiles lubr ifiantes et autres préparations contenant en poids ≥ 70 % 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles consti ­
tuent l'élément de base, destinées à subir une transf ormation chimique 
(sauf celles destinées à subir un traitement défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27) 3,7 0 
2710 19 81  Huiles pour mote urs, compre sseurs et turbines, contenant en poids ≥ 
70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base (sauf celles destinées à subir une transf orma­
tion chimique ou un trait ement défini au sens de la note compl émentaire 
5 du chapitre 27 ou destinées à être mélangées conf ormément aux condi ­
tions de la note compl émentaire 6 du chapitre 27) 3,7 0 
2710 19 83  Liquides pour transmissions hydrauliques, conte nant en poids ≥ 70 % 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux et dont ces huiles consti ­
tuent l'élément de base (sauf ceux destinés à subir une transf ormation chi­
mique ou un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du 
chapitre 27 ou destinés à être mélangés conf ormément aux conditions de 
la note compl émentaire 6 du chapitre 27) 3,7 0 
2710 19 85  Huiles blanch es et paraffine liquide, cont enant en poids ≥ 70 % d'huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l'élé­
ment de base (sauf celles destinées à subir une transf ormation chimique 
ou un traitement défini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 
27 ou destinées à être mélang ées conf ormément aux conditions de la 
note complémentai re 6 du chapitre 27) 3,7 0 24.12.2016 L 356/204 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2710 19 87  Huiles pour engrenages, contenant en poids ≥ 70 % d'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l'élément de base 
(sauf celles destinées à subir une transf ormation chimique ou un traite ­
ment défini au sens de la note complémentai re 5 du chapitre 27 ou desti ­
nées à être mélangées conf ormément aux conditions de la note complé ­
mentaire 6 du chapitre 27) 3,7 0 
2710 19 91  Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage et huiles anticor rosi­
ves, conte nant en poids ≥ 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitu ­
meux, et dont ces huiles constituent l'élément de base (sauf celles desti ­
nées à subir une transf ormation chimique ou un traitement défini au sens 
de la note compl émentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à être mélang ées 
conf ormément aux conditions de la note complémentaire 6 du chapitre 
27) 3,7 0 
2710 19 93  Huiles isolantes, conte nant en poids ≥ 70 % d'huiles de pétrole ou de mi­
néraux bitumeux, et dont ces huiles constituent l'élément de base (sauf 
celles destinées à subir une transf ormation chimique ou un traite ment dé­
fini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27 ou destinées à 
être mélangé es conf ormément aux conditions de la note compl émentaire 
6 du chapitre 27) 3,7 0 
2710 19 99  Huiles lubr ifiantes et autres huiles lourdes et préparations, cont enant en 
poids ≥ 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces 
huiles constituent l'élément de base, n.d.a. (sauf celles destinées à subir 
une transf ormation chimique ou un traitem ent défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27) 3,7 0 
2710 91 00  Déch ets d'huiles contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terph é­
nyles poly chlorés (PCT) ou des diphén yles polybromés (PBB) 3,5 0 
2710 99 00  Déch ets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de mi­
néraux bitumineux (à l'exclusi on des celles conte nant des diphényles poly ­
chlorés (PCB), des terphényles poly chlorés (PCT) ou des diphén yles poly ­
bromés (PBB)) 3,5 0 
2711 11 00  Gaz naturel, liquéfi é 0,7 0 
2711 12 11  Propane, liquéfié, d'une puret é ≥ 99 %, destiné à être utilisé comme carbu ­
rant ou comme combustible 8 0 
2711 12 19  Propane, liquéfié, d'une puret é ≥ 99 % (à l'exclusion du propane destiné à 
être utilisé comme carburant ou comme combustible) exem ption 0 
2711 12 91  Propane, liquéfié, d'une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini 
au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27 0,7 0 24.12.2016 L 356/205 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2711 12 93  Propane, liquéfi é, d'une pureté < 99 %, destiné à subir une transf ormation 
chimique par un traitement (à l'exclusion des processus définis au 
no 2711 12 91) 0,7 0 
2711 12 94  Propane, liquéfié, d'une puret é > 90 % mais < 99 % (à l'exclusion des pro­
duits destinés à subir une transf ormation chimique ou un traite ment dé­
fini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27) 0,7 0 
2711 12 97  Propane, liquéfié, d'une puret é ≤ 90 % (à l'exclusion des produits destinés 
à subir une transf ormation chimique ou un traitem ent défini au sens de la 
note complémentai re 5 du chapitre 27) 0,7 0 
2711 13 10  Butanes, liquéfiés, destinés à subir un traitement défini au sens de la note 
compl émentaire 5 du chapitre 27 (à l'exclusi on des butanes d'une pureté 
≥ 95 % en n-butane ou en isobutane) 0,7 0 
2711 13 30  Butanes, liquéfi és, destinés à subir une transf ormation chimique (sauf des­
tinés à subir un traitem ent défini au sens de la note compl émentaire 5 du 
chapitre 27 et à l'exclusion des butanes d'une puret é ≥ 95 % en n-butane 
ou en isobutane) 0,7 0 
2711 13 91  Butanes, liquéfiés, d'une puret é > 90 % mais < 95 % (à l'exclusi on des pro­
duits destinés à subir une transf ormation chimique ou un traite ment dé­
fini au sens de la note compl émentaire 5 du chapitre 27) 0,7 0 
2711 13 97  Butanes, liquéfiés, d'une pureté ≤ 90 % (à l'exclusi on des produits destinés 
à subir une transf ormation chimique ou un traitem ent défini au sens de la 
note complémentai re 5 du chapitre 27) 0,7 0 
2711 14 00  Éthyl ène, prop ylène, butylène et butadiène, liquéfi és (à l'exclusi on de 
l'éthylène d'une puret é ≥ 95 % et du prop ylène, du butylène et du buta ­
diène d'une puret é ≥ 90 %) 0,7 0 
2711 19 00  Hydrocarbures gazeux , liquéfi és, n.d.a. (à l'exclusion du gaz naturel, du 
propane, des butanes, de l'éthy lène, du prop ylène, du butylène et du buta ­
diène) 0,7 0 
2711 21 00  Gaz naturel, à l'état gazeux 0,7 0 
2711 29 00  Hydrocarbures à l'état gazeux, n.d.a. (à l'exclusion du gaz naturel) 0,7 0 
2712 10 10  Vaseline brute 0,7 0 
2712 10 90  Vaseline purifiée 2,2 0 24.12.2016 L 356/206 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2712 20 10  Paraff ine synthétique conte nant en poids < 0,75 % d'huile et d'un poids 
moléculaire de 460 ou plus mais n'excéd ant pas 1 560 exem ption 0 
2712 20 90  Paraff ine contenant en poids < 0,75 % d'huile (à l'exclusi on de la paraff ine 
synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excéd ant pas 
1 560) 2,2 0 
2712 90 11  Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels), brutes 0,7 0 
2712 90 19  Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels), purifiées, même 
colorées 2,2 0 
2712 90 31  Paraff ine, cire de pétrole microcr istalline, “slac k wax”, autres cires minéra ­
les et produits similaires obtenu s par synthèse ou par d'autres procédés, 
bruts, destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémen ­
taire 5 du chapit re 27 (à l'exclusi on de la vaseline, de la paraff ine conte ­
nant en poids < 0,75 % d'huile, de l'ozok érite et de la cire de lignite ou de 
tourbe) 0,7 0 
2712 90 33  Paraff ine, cire de pétrole microcr istalline, “slac k wax”, autres cires minéra ­
les et produits similaires obtenu s par synthèse ou par d'autres procédés, 
bruts, destinés à subir une transf ormation chimique (sauf ceux destinés à 
subir un trait ement défini au sens de la note compl émentaire 5 du chapi ­
tre 27 et à l'exclusion de la vaseline, de la paraff ine cont enant en poids 
< 0,75 % d'huile, de l'ozokér ite et de la cire de lignite ou de tourb e) 0,7 0 
2712 90 39  Paraff ine, cire de pétrole microcr istalline, “slac k wax”, autres cires minéra ­
les et produits similaires obtenu s par synthèse ou par d'autres procédés, 
bruts (sauf la vaseline, la paraffine cont enant en poids < 0,75 % d'huile, 
l'ozokér ite, la cire de lignite ou de tourbe ainsi que les produits destinés à 
subir un trait ement défini au sens de la note compl émentaire 5 du chapi ­
tre 27 ou une transf ormation chimique) 0,7 0 
2712 90 91  Mélange de l-alcènes conte nant en poids ≥ 80 % de l-alcènes d'une lon­
gueur de chaîne de 24 ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone exem ption 0 
2712 90 99  Paraff ine cire de pétrole microcr istalline, “slack wax”, ozokéri te, cire de li­
gnite, cire de tourb e, autres cires minérales et produits similaires obtenus 
par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés (à l'exclusion de la 
vaseline, de la paraff ine conte nant en poids < 0,75 % d'huile et de mé­
lange de l-alcènes conte nant en poids ≥ 80 % de l-alcènes d'une longueur 
de chaîne de 24 ou plus mais n'ex cédant pas 28 atom es de carbone) 2,2 0 
2713 11 00  Coke de pétrole, non calciné exem ption 0 
2713 12 00  Coke de pétrole, calciné exem ption 0 
2713 20 00  Bitume de pétrole exem ption 0 
2713 90 10  Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fa­
brication des produits du no 2803 exem ption 0 
2713 90 90  Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'exclusi on du 
coke de pétrole, du bitume de pétrole et des résidus destinés à la fabrica­
tion des produits du no 2803) 0,7 0 24.12.2016 L 356/207 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2714 10 00  Schi stes et sables bitumineux exem ption 0 
2714 90 00  Bitumes et asphalt es, naturels; asphaltites et roche s asphaltiques exem ption 0 
2715 00 00  Mastics bitumineux, “cut-backs” et autres mélange s bitumineux à base 
d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron miné ­
ral ou de brai de goudron minéral exem ption 0 
2716 00 00  Énergie électr ique exem ption 0 
2801 10 00  Chlore 5,5 0 
2801 20 00  Iode exem ption 0 
2801 30 10  Fluor 5 0 
2801 30 90  Brome 5,5 0 
2802 00 00  Soufre sublimé ou précipit é; soufre colloïdal 4,6 0 
2803 00 10  Noir de gaz de pétrole exem ption 0 
2803 00 80  Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone), n.d.a. (à l'exclu ­
sion du noir de gaz de pétrole) exem ption 0 
2804 10 00  Hydrogène 3,7 0 
2804 21 00  Argon 5 0 
2804 29 10  Hélium exem ption 0 
2804 29 90  Néon, krypton et xénon 5 0 
2804 30 00  Azote 5,5 0 
2804 40 00  Oxygène 5 0 
2804 50 10  Bore 5,5 0 
2804 50 90  Tellure 2,1 0 24.12.2016 L 356/208 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2804 61 00  Silicium, conte nant en poids ≥ 99,99 % de silicium exem ption 0 
2804 69 00  Silicium, conte nant en poids < 99,99 % de silicium 5,5 0 
2804 70 00  Phosphore 5,5 0 
2804 80 00  Arsenic 2,1 0 
2804 90 00  Sélénium exem ption 0 
2805 11 00  Sodium 5 0 
2805 12 00  Calcium 5,5 0 
2805 19 10  Strontium et baryum 5,5 0 
2805 19 90  Métaux alcalins (à l'exclusi on du sodium) 4,1 0 
2805 30 10  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, mélangé s ou alliés entre eux 5,5 0 
2805 30 90  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, non mélangé s ni alliés entre 
eux 2,7 0 
2805 40 10  Mercure, présent é en bonbonnes d'un cont enu net de 34,5 kg (poids stan ­
dard) et d'une valeur fob par bonbonne ≤ 224 EUR 3 0 
2805 40 90  Mercure (à l'exclusion du mercure présenté en bonbonnes d'un cont enu 
net de 34,5 kg (poids standard) et d'une valeur fob par bonbonne ≤ 
224 EUR) exem ption 0 
2806 10 00  Chlor ure d'hy drogène (acide chlorh ydrique) 5,5 0 
2806 20 00  Acide chlorosulfur ique 5,5 0 
2807 00 10  Acide sulfur ique 3 0 
2807 00 90  Oléum 3 0 
2808 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitr iques 5,5 0 
2809 10 00  Pentao xyde de diphosphore 5,5 0 
2809 20 00  Acide phosphor ique; acides polyphosphor iques, de constitution chimique 
définie ou non 5,5 0 
2810 00 10  Trioxyde de dibore exem ption 0 24.12.2016 L 356/209 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2810 00 90  Oxydes de bore et acides boriques (à l'exclusi on du trioxyde de dibore) 3,7 0 
2811 11 00  Fluor ure d'hy drogène (acide fluorhy drique) 5,5 0 
2811 19 10  Bromure d'hy drogène (acide bromhydr ique) exem ption 0 
2811 19 20  Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique ) 5,3 0 
2811 19 80  Acides inorg aniques (à l'exclusion de l'oléum, du chlor ure d'hydrogène 
(acide chlorhydr ique), du fluor ure d'hy drogène (acide fluorhydri que), du 
bromure d'hy drogène (acide bromhydr ique), du cyanure d'hydrogène 
(acide cyanh ydrique) ainsi que des acides sulfur ique, chlorosulfur ique, ni­
trique, sulfonitr iques, phosphor ique, polyphosphor iques ou boriques) 5,3 0 
2811 21 00  Dioxyde de carbone 5,5 0 
2811 22 00  Dioxyde de silicium 4,6 0 
2811 29 05  Dioxyde de soufre 5,5 0 
2811 29 10  Trioxyde de soufre (anh ydride sulfur ique); trioxyde de diarsenic (anhydr ide 
arsénieux) 4,6 0 
2811 29 30  Oxydes d'azote 5 0 
2811 29 90  Comp osés oxygén és inorganiques des éléments non métalliques (à l'exclu ­
sion du pentao xyde de diphosphore, des oxydes de bore ou d'azote, des 
dioxydes de carbone, de silicium ou de soufre ainsi que des trioxydes de 
soufre (anhydr ide sulfur ique) ou de diarsenic (anhydr ide arsénieux)) 5,3 0 
2812 10 11  Oxytr ichlorur e de phosphore (trichlor ure de phosphor yle) 5,5 0 
2812 10 15  Trichlorur e de phosphore 5,5 0 
2812 10 16  Pentachlor ure de phosphore 5,5 0 
2812 10 18  Chlor ures et oxychlor ures, de phosphore (à l'exclusion du trichlorure, de 
l'oxytr ichlorure et du pentachlorure ) 5,5 0 
2812 10 91  Dichlor ure de disoufre 5,5 0 
2812 10 93  Dichlor ure de soufre 5,5 0 
2812 10 94  Phosgène (chlorure de carbonyle) 5,5 0 
2812 10 95  Dichlor ure de thionyl e (chlor ure de thionyl e) 5,5 0 24.12.2016 L 356/210 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2812 10 99  Chlor ures et oxychlor ures des éléments non métalliques (à l'exclusion des 
chlor ures et oxychlor ures de phosphore, du dichlor ure de disoufre, du di­
chlor ure de soufre, du phosgène (chlor ure de carbonyle) et du dichlor ure 
de thionyle (chlorure de thionyle) ) 5,5 0 
2812 90 00  Halog énures et oxyhalogénures des éléments non métalliques (à l'exclu­
sion des chlor ures et des oxychlorures) 5,5 0 
2813 10 00  Disulfure de carbone 5,5 0 
2813 90 10  Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du 
commerce 5,3 0 
2813 90 90  Sulfures des éléments non métalliques (à l'exclusi on du disulfure de car­
bone et des sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore 
du commerce) 3,7 0 
2814 10 00  Ammoniac anhydre 5,5 0 
2814 20 00  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) 5,5 0 
2815 11 00  Hydro xyde de sodium (soude caustique), solide 5,5 0 
2815 12 00  Hydro xyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique) 5,5 0 
2815 20 10  Hydro xyde de potassium (potasse caustique), solide 5,5 0 
2815 20 90  Hydro xyde de potassium en solution aqueuse (lessive de potasse caus ­
tique) 5,5 0 
2815 30 00  Peroxydes de sodium ou de potassium 5,5 0 
2816 10 00  Hydro xyde et pero xyde de magnésium 4,1 0 
2816 40 00  Oxydes, hydro xydes et pero xydes, de strontium ou de baryum 5,5 0 
2817 00 00  Oxyde de zinc; pero xyde de zinc 5,5 0 
2818 10 10  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non, blanc, rose ou rubis, 
d'une teneur en oxyde d'aluminium > 97,5 % en poids (grande puret é) 5,2 0 
2818 10 90  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non (sauf blanc, rose ou ru­
bis, d'une teneur en oxyde d'aluminium > 97,5 % en poids (grande pu­
reté) ) 5,2 0 
2818 20 00  Oxyde d'aluminium (sauf corindon artificiel) 4 0 
2818 30 00  Hydro xyde d'aluminium 5,5 0 24.12.2016 L 356/211 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2819 10 00  Trioxyde de chrome 5,5 0 
2819 90 10  Dioxyde de chrome 3,7 0 
2819 90 90  Oxydes et hydroxydes de chrome (à l'exclusi on du trioxyde et du dioxyde 
de chrome) 5,5 0 
2820 10 00  Dioxyde de mang anèse 5,3 0 
2820 90 10  Oxyde de manganèse conte nant en poids ≥ 77 % de manganèse exem ption 0 
2820 90 90  Oxydes de mang anèse (à l'exclusion du dioxyde et de l'oxyde de mang a­
nèse cont enant en poids ≥ 77 % de manganèse ) 5,5 0 
2821 10 00  Oxydes et hydroxydes de fer 4,6 0 
2821 20 00  Terres colorant es cont enant en poids ≥ 70 % de fer combiné, évalué en 
Fe2O3 4,6 0 
2822 00 00  Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce 4,6 0 
2823 00 00  Oxydes de titane 5,5 0 
2824 10 00  Mono xyde de plomb (litharg e, massicot) 5,5 0 
2824 90 10  Minium et mine orang e 5,5 0 
2824 90 90  Oxydes de plomb (à l'exclusion du mono xyde de plomb (litharg e, massi ­
cot)) 5,5 0 
2825 10 00  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorg aniques 5,5 0 
2825 20 00  Oxyde et hydroxyde de lithium 5,3 0 
2825 30 00  Oxydes et hydroxydes de vanadium 5,5 0 
2825 40 00  Oxydes et hydroxydes de nick el exem ption 0 
2825 50 00  Oxydes et hydroxydes de cuivre 3,2 0 
2825 60 00  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 5,5 0 
2825 70 00  Oxydes et hydroxydes de molybdène 5,3 0 
2825 80 00  Oxydes d'antimoine 5,5 0 24.12.2016 L 356/212 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2825 90 11  Hydro xyde de calcium d'une pureté en poids de ≥ 98 % sur produit sec 
sous forme de particules dont pas plus de 1 % en poids sont de dimen ­
sion > 75 micromètres et pas plus de 4 % en poids sont de dimension 
< 1,3 micromètre exem ption 0 
2825 90 19  Oxyde, hydroxyde et pero xyde de calcium (sauf hydroxyde de calcium 
d'une puret é en poids de ≥ 98 % sur produit sec sous forme de particules 
dont pas plus de 1 % en poids sont de dimension > 75 micromètres et 
pas plus de 4 % en poids sont de dimension < 1,3 micromètre) 4,6 0 
2825 90 20  Oxyde et hydroxyde de béryllium 5,3 0 
2825 90 30  Oxydes d'étain 5,5 0 
2825 90 40  Oxydes et hydroxydes de tungstène 4,6 0 
2825 90 60  Oxyde de cadmium exem ption 0 
2825 90 80  Bases inorg aniques et oxydes, hydroxydes et pero xydes de métaux, n.d.a. 
(à l'exclusi on des compo sés inorg aniques ou organiques du mercure) 5,5 0 
2826 12 00  Fluor ure d'aluminium 5,3 0 
2826 19 10  Fluor ures d'ammonium ou de sodium 5,5 0 
2826 19 90  Fluor ures (à l'exclusi on des fluor ures d'ammonium, de sodium, d'alumi ­
nium et du mercure) 5,3 0 
2826 30 00  Hexaf luoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) 5,5 0 
2826 90 10  Hexaf luorozirconate de dipotassium 5 0 
2826 90 80  Fluorosilicates, fluoroaluminat es et autres sels complex es de fluor (à l'ex­
clusion de l'hexaf luoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique), de 
l'hexaf luorozirconate de dipotassium ainsi que des compo sés inorg aniques 
ou organiques du mercure) 5,5 0 
2827 10 00  Chlor ure d'ammonium 5,5 0 
2827 20 00  Chlor ure de calcium 4,6 0 
2827 31 00  Chlor ure de magnésium 4,6 0 
2827 32 00  Chlor ure d'aluminium 5,5 0 
2827 35 00  Chlor ure de nick el 5,5 0 
2827 39 10  Chlor ures d'étain 4,1 0 24.12.2016 L 356/213 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2827 39 20  Chlor ures de fer 2,1 0 
2827 39 30  Chlor ure de cobalt 5,5 0 
2827 39 85  Chlor ures (à l'exclusi on des chlor ures d'ammonium, de calcium, de ma­
gnésium, d'aluminium, de fer, de cobalt, de nick el, d'étain et de mercure) 5,5 0 
2827 41 00  Oxy chlor ures et hydroxychlor ures de cuivre 3,2 0 
2827 49 10  Oxy chlor ures et hydroxychlor ures de plomb 3,2 0 
2827 49 90  Oxy chlor ures et hydroxychlorures (autres que de cuivre, de plomb et de 
mercure) 5,3 0 
2827 51 00  Bromures de sodium ou de potassium 5,5 0 
2827 59 00  Bromures et oxybromures (à l'exclusi on des bromures de sodium, de po­
tassium et de mercure) 5,5 0 
2827 60 00  Iodures et oxyiodures (à l'exclusion des compo sés inorg aniques ou organi ­
ques du mercure) 5,5 0 
2828 10 00  Hypochlorites de calcium, y compris l'hypoc hlor ite de calcium du 
commerce 5,5 0 
2828 90 00  Hypochlorites, chlor ites et hypobromites (à l'exclusion des hypochlor ites 
de calcium) 5,5 0 
2829 11 00  Chlorate de sodium 5,5 0 
2829 19 00  Chlorates (autres que de sodium) 5,5 0 
2829 90 10  Perchlorat es (à l'exclusi on des compo sés inorganiques ou organiques du 
mercure) 4,8 0 
2829 90 40  Bromat es de potassium ou de sodium exem ption 0 
2829 90 80  Bromat es et perbromates (à l'exclusion du bromat e de potassium et du 
bromat e de sodium); iodates et periodates (à l'exclusi on des compo sés in­
organiques ou organiques du mercure) 5,5 0 
2830 10 00  Sulfures de sodium 5,5 0 
2830 90 11  Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer 4,6 0 
2830 90 85  Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclu ­
sion des sulfures de sodium, de calcium, d'antimoine, de fer ainsi que des 
compo sés inorg aniques ou organiques du mercure) 5,5 0 24.12.2016 L 356/214 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2831 10 00  Dithionites et sulfoxylates de sodium 5,5 0 
2831 90 00  Dithionites et sulfoxylates (autres que de sodium) 5,5 0 
2832 10 00  Sulfi tes de sodium 5,5 0 
2832 20 00  Sulfi tes (autres que de sodium) 5,5 0 
2832 30 00  Thiosulfat es 5,5 0 
2833 11 00  Sulfa te de disodium 5,5 0 
2833 19 00  Sulfa tes de sodium (à l'exclusion du sulfate de disodium) 5,5 0 
2833 21 00  Sulfa te de magnésium 5,5 0 
2833 22 00  Sulfa te d'aluminium 5,5 0 
2833 24 00  Sulfa tes de nick el 5 0 
2833 25 00  Sulfa tes de cuivre 3,2 0 
2833 27 00  Sulfa te de baryum 5,5 0 
2833 29 20  Sulfa tes de cadmium, de chrome et de zinc 5,5 0 
2833 29 30  Sulfa tes de cobalt et de titane 5,3 0 
2833 29 50  Sulfa tes de fer 5 0 
2833 29 60  Sulfa tes de plomb 4,6 0 
2833 29 90  Sulfa tes (autres que de sodium, de magnésium, d'aluminium, de chrome, 
de nick el, de cuivre, de zinc, de baryum, de cadmium, de cobalt, de titane, 
de fer, de plomb et de mercure) 5 0 
2833 30 00  Aluns 5,5 0 
2833 40 00  Peroxosulfat es (persulfat es) 5,5 0 
2834 10 00  Nitr ites 5,5 0 
2834 21 00  Nitrate de potassium 5,5 0 
2834 29 20  Nitrates de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nick el, de 
plomb 5,5 0 24.12.2016 L 356/215 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2834 29 40  Nitrate de cuivre 4,6 0 
2834 29 80  Nitrates (autres que de potassium, de baryum, de béryllium, de cadmium, 
de cobalt, de nick el, de cuivre, de plomb et de mercure) 3 0 
2835 10 00  Phosphinat es (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) 5,5 0 
2835 22 00  Phosphates de mono- ou de disodium 5,5 0 
2835 24 00  Phosphates de potassium 5,5 0 
2835 25 10  Hydrogénoor thophosphate de calcium (phosphate dicalcique), d'une te­
neur en fluor < 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec 5,5 0 
2835 25 90  Hydrogénoor thophosphate de calcium (phosphate dicalcique), d'une te­
neur en fluor ≥ 0,005 % mais < 0,2 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec 5,5 0 
2835 26 10  Phosphates de calcium, d'une teneur en fluor < 0,005 % en poids du pro­
duit anhydre à l'état sec (à l'exclusi on de l'hydrog énoor thophosphate de 
calcium (phosphate dicalcique)) 5,5 0 
2835 26 90  Phosphates de calcium, d'une teneur en fluor ≥ 0,005 % en poids du pro­
duit anhydre à l'état sec (à l'exclusi on de l'hydrog énoor thophosphate de 
calcium (phosphate dicalcique)) 5,5 0 
2835 29 10  Phosphate de triammonium 5,3 0 
2835 29 30  Phosphate de trisodium 5,5 0 
2835 29 90  Phosphates (à l'exclusi on des phosphat es de triammonium, de monoso ­
dium, de disodium, de trisodium, de potassium, de calcium et de mer ­
cure) 5,5 0 
2835 31 00  Triphosphate de sodium (tripolyphosphat e de sodium), de constitution 
chimique définie ou non 5,5 0 
2835 39 00  Polyphosphate s, de constitution chimique définie ou non (à l'exclusion du 
triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)) 5,5 0 
2836 20 00  Carbonate de disodium 5,5 0 
2836 30 00  Hydrogénocarbonat e (bicarbonat e) de sodium 5,5 0 
2836 40 00  Carbonates de potassium 5,5 0 
2836 50 00  Carbonate de calcium 5 0 24.12.2016 L 356/216 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2836 60 00  Carbonate de baryum 5,5 0 
2836 91 00  Carbonates de lithium 5,5 0 
2836 92 00  Carbonate de strontium 5,5 0 
2836 99 11  Carbonates de magnésium, de cuivre 3,7 0 
2836 99 17  Carbonates; carbonates d'ammonium — y compris le carbonate d'ammo ­
nium du commerce (à l'exclusi on de l'hydrogénocarbonat e (bicarbonat e) 
de sodium, des carbonates de disodium, de potassium, de calcium, de ba­
ryum, de lithium, de strontium, de magnésium, de cuivre ainsi que des 
compo sés inorg aniques ou organiques du mercure) 5,5 0 
2836 99 90  Peroxocarbonates (percarbonat es) 5,5 0 
2837 11 00  Cyanures de sodium 5,5 0 
2837 19 00  Cyanures et oxycyanures (autres que de sodium et de mercure) 5,5 0 
2837 20 00  Cyanures compl exes (à l'exclusion des compo sés inorg aniques ou organi­
ques du mercure) 5,5 0 
2839 11 00  Métasilicates de sodium 5 0 
2839 19 00  Silicates de sodium, y compris les silicates du commerce (à l'exclusi on des 
métasilicat es) 5 0 
2839 90 10  Silicates de potassium, y compr is les silicates du commerce 5 0 
2839 90 90  Silicates, y compr is les silicates des métaux alcalins du commerce (à l'ex­
clusion des silicates de sodium ou de potassium) 5 0 
2840 11 00  Tétraborate de disodium (borax raffin é), anhydre exem ption 0 
2840 19 10  Tétraborate de disodium pentahydr até exem ption 0 
2840 19 90  Tétraborate de disodium (borax raffin é) (sauf anhydre et à l'exclusi on du 
tétraborate de disodium pentahydrat é) 5,3 0 
2840 20 10  Borate s de sodium, anhydres (à l'exclusion du tétraborate de disodium 
(borax raffiné)) exem ption 0 
2840 20 90  Borate s (à l'exclusion des borat es de sodium anhydres et du tétraborat e de 
disodium (borax raffi né)) 5,3 0 24.12.2016 L 356/217 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2840 30 00  Peroxoborates (perborates) 5,5 0 
2841 30 00  Dichromate de sodium 5,5 0 
2841 50 00  Chromate s, dichromates et pero xochromat es (à l'exclusion du dichromate 
de sodium ainsi que des compo sés inorg aniques ou organiques du mer ­
cure) 5,5 0 
2841 61 00  Permanganat e de potassium 5,5 0 
2841 69 00  Mangan ites, manganat es et permanganat es (à l'exclusion du permanganat e 
de potassium) 5,5 0 
2841 70 00  Molybdates 5,5 0 
2841 80 00  Tungstat es (wolframates) 5,5 0 
2841 90 30  Zincates, vanadates 4,6 0 
2841 90 85  Sels des acides oxométalliques ou pero xométalliques (à l'exclusi on des 
chromates, des dichromat es, des pero xochromates, des mang anites, des 
manganat es, des permanganat es, des molybdates, des tungstates (wolfra ­
mates ), des zincates et des vanadates ) 5,5 0 
2842 10 00  Silicates doubles ou compl exes des acides ou pero xoacides inorg aniques (y 
compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non) (à 
l'exclusi on des compo sés inorg aniques ou organiques du mercure) 5,5 0 
2842 90 10  Sels simp les, doubles ou complex es des acides du sélénium ou du tellure 
(à l'exclusi on des compo sés inorg aniques ou organiques du mercure) 5,3 0 
2842 90 80  Sels des acides ou pero xoacides inorganiques (à l'exclusion des azotures, 
des sels des acides oxométalliques ou pero xométalliques, des silicates dou ­
bles ou compl exes (y compris les aluminosilicates de constitution chi­
mique définie ou non), des sels simples, doubles ou complex es des acides 
du sélénium ou du tellure ainsi que des compo sés inorganiques ou organi ­
ques du mercure) 5,5 0 
2843 10 10  Argent, à l'état colloïdal 5,3 0 
2843 10 90  Métaux précieux à l'état colloïdal (à l'exclusion de l'argent) 3,7 0 
2843 21 00  Nitrate d'argent (à l'exclusi on des composés inorg aniques ou organiques 
du mercure) 5,5 0 
2843 29 00  Comp osés d'argent , inorganiques ou organiques, de constitution chimique 
définie ou non (à l'exclusion des composés de mercure ainsi que du ni­
trate d'argen t) 5,5 0 
2843 30 00  Comp osés d'or, inorg aniques ou organiques, de constitution chimique dé­
finie ou non 3 0 
2843 90 10  Amalgame s de métaux précieux 5,3 0 24.12.2016 L 356/218 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2843 90 90  Comp osés inorganiques ou orga niques de métaux précieux, de constitu ­
tion chimique définie ou non (à l'exclusi on des compo sés d'argen t ou 
d'or) 3 0 
2844 10 10  Uran ium naturel, brut, sous forme de lingots; déch ets et débr is d'uranium 
naturel (Eurat om) exem ption 0 
2844 10 30  Uran ium naturel, ouvré (Euratom) exem ption 0 
2844 10 50  Alliages , dispersions — y compris les cermets -, produits céramiques et 
mélanges renf ermant de l'uranium naturel et du fer ou des compo sés 
d'uranium naturel et du fer (ferro-uranium) exem ption 0 
2844 10 90  Comp osés de l'uranium naturel; alliag es, dispersions — y compr is les cer­
mets -, produits céramiques et mélange s renf ermant de l'uranium naturel 
ou des compo sés de l'uranium naturel (Euratom) (à l'exclusion du ferro- 
uranium) exem ption 0 
2844 20 25  Alliages , dispersions, y compris les cermets, produits céramiques et mé­
langes renf ermant de l'uranium enrichi en U 235 et du fer (ferro-uranium) exem ption 0 
2844 20 35  Uran ium enrichi en U 235 et ses compo sés; alliages, dispersions — y 
compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renf ermant de 
l'uranium enrichi en U 235 (Euratom) (à l'exclusi on du ferro-uranium) exem ption 0 
2844 20 51  Mélanges d'uranium et de pluto nium avec du fer (ferro-uranium) exem ption 0 
2844 20 59  Mélanges d'uranium et de pluto nium (Eurat om) (à l'exclusion du ferro-ura ­
nium) exem ption 0 
2844 20 99  Plut onium et ses compo sés; alliag es, dispersions — y compris les cermets 
-, produits céramiques et mélanges renf ermant du pluto nium ou des 
compo sés de plutonium (à l'exclusion des mélange s d'uranium et de plu­
tonium) exem ption 0 
2844 30 11  Cermets renf ermant de l'uranium appauvr i en U 235 ou des compo sés de 
ce produit 5,5 0 
2844 30 19  Uran ium appauvr i en U 235; alliag es, dispersions, produits céramiques et 
mélanges renf ermant de l'uranium appauvr i en U 235 ou des compo sés 
de ces produits (à l'exclusion des cermets) 2,9 0 
2844 30 51  Cermets renferman t du thor ium ou des composés de ce produit 5,5 0 
2844 30 55  Thor ium, brut; déchets et débr is de thor ium (Eurat om) exem ption 0 
2844 30 61  Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles, en thor ium (Eurat om) exem ption 0 
2844 30 69  Thor ium ouvré et alliag es, dispersions, produits céramiques et mélange s 
renf ermant du thor ium ou des compo sés de thor ium (Euratom) (à l'exclu ­
sion des cermets ainsi que des barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuil ­
les) exem ption 0 24.12.2016 L 356/219 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2844 30 91  Comp osés du thor ium ou de l'uranium appauvr i en U 235, même mélan ­
gés entre eux (Euratom) (à l'exclusion des sels de thor ium) exem ption 0 
2844 30 99  Sels de thor ium exem ption 0 
2844 40 10  Uran ium renf ermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions — y 
compris les cermets -, produits céramiques et mélanges renf ermant de 
l'U 233 ou des compo sés de ce produit exem ption 0 
2844 40 20  Isotope s radioactifs artificiels (Eurat om) exem ption 0 
2844 40 30  Comp osés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom) exem ption 0 
2844 40 80  Éléments, isotopes et compo sés radioactifs (à l'exclusion des éléments, iso­
topes et composés des nos 2844 10, 2844 20, 2844 30 et 2844 40 10 à 
4030); alliages, dispersions — y compr is les cerme2844ts -, produits céra ­
miques et mélanges renf ermant ces éléments, isotopes ou compo sés; rési­
dus radioactifs (à l'exclusion des résidus de l'uranium appauvr i en U 233) exem ption 0 
2844 50 00  Éléments combustibles (cartouc hes) usés (irradiés) de réact eurs nucléaires 
(Euratom) exem ption 0 
2845 10 00  Eau lourde (oxyde de deut érium) (Euratom) 5,5 0 
2845 90 10  Deut érium et composés du deuté rium; hydrogène et ses compo sés, enri­
chis en deuté rium; mélang es et solutions conte nant ces produits (Euratom ) 
(à l'exclusi on de l'eau lourde (oxyde de deut érium)) 5,5 0 
2845 90 90  Isotope s, non radioactifs et leurs composés inorg aniques ou organiques, 
de constitution chimique définie ou non (à l'exclusion du deut érium, de 
l'eau lourde (oxyde de deutér ium), et des autres compo sés du deuté rium, 
de l'hydro gène et de ses compo sés, enrichis en deutér ium, ainsi que des 
mélanges et solutions conte nant ces produits) 5,5 0 
2846 10 00  Comp osés de cérium 3,2 0 
2846 90 00  Comp osés, inorg aniques ou organiques, des métaux des terres rares, de 
l'yttr ium ou du scandium ou des mélang es de ces métaux (à l'exclusion 
des compo sés de cérium) 3,2 0 
2847 00 00  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygé née), même solidif ié avec de l'urée 5,5 0 
2848 00 00  Phosphures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclusion des 
ferrophosphores) 5,5 0 
2849 10 00  Carbure de calcium, de constitution chimique définie ou non 5,5 0 
2849 20 00  Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non 5,5 0 
2849 90 10  Carbure de bore, de constitution chimique définie ou non 4,1 0 24.12.2016 L 356/220 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2849 90 30  Carbures de tungstène, de constitution chimique définie ou non 5,5 0 
2849 90 50  Carbures d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale 
et de titane, de constitution chimique définie ou non 5,5 0 
2849 90 90  Carbures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclusion des car­
bures de calcium, de silicium, de bore, de tungstène, d'aluminium, de 
chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale et de titane) 5,3 0 
2850 00 20  Hydr ures et nitrures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclu ­
sion des composés qui constituent également des carbures du no 2849) 4,6 0 
2850 00 50  Azotures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclusion des 
compo sés qui constituent également des carbures du no 2849) 5,5 0 
2850 00 70  Siliciures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclusion des 
compo sés qui constituent également des carbures du no 2849) 5,5 0 
2850 00 90  Borures, de constitution chimique définie ou non (à l'exclusi on des 
compo sés qui constituent également des carbures du no 2849) 5,3 0 
2852 00 00  Comp osés, inorganiques ou organiques, du mercure (à l'exclusi on des 
amalg ames) 5,5 0 
2853 00 10  Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de puret é 2,7 0 
2853 00 30  Air liquide, y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés; air 
comprim é 4,1 0 
2853 00 50  Chlor ure de cyanogène 5,5 0 
2853 00 90  Comp osés inorg aniques, n.d.a.; amalg ames (autres que de métaux pré­
cieux) 5,5 0 
2901 10 00  Hydrocarbures acycliques, saturés exem ption 0 
2901 21 00  Éthyl ène exem ption 0 
2901 22 00  Propène (prop ylène) exem ption 0 
2901 23 10  But-1-ène et but-2-ène exem ption 0 
2901 23 90  Butène (butylène) et ses isomères (à l'exclusi on du but-1-ène et du but-2- 
ène) exem ption 0 
2901 24 10  Buta-1,3-diène exem ption 0 
2901 24 90  Isoprène exem ption 0 
2901 29 00  Hydrocarbures acycliques, non saturés (à l'exclusion de l'éthy lène, du pro­
pène (prop ylène), du butène (butylène) et ses isomères ainsi que du buta- 
1,3-diène et de l'isoprène) exem ption 0 24.12.2016 L 356/221 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2902 11 00  Cyclohexane exem ption 0 
2902 19 10  Hydrocarbures cycloterpéniques exem ption 0 
2902 19 80  Hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques (à l'exclusion 
des hydrocarbures cycloterpén iques et du cyclohexane) exem ption 0 
2902 20 00  Benzène exem ption 0 
2902 30 00  Toluène exem ption 0 
2902 41 00  o-Xylène exem ption 0 
2902 42 00  m-X ylène exem ption 0 
2902 43 00  p-Xylène exem ption 0 
2902 44 00  Isomères du xylène en mélang e exem ption 0 
2902 50 00  Styrène exem ption 0 
2902 60 00  Éthyl benzène exem ption 0 
2902 70 00  Cumène exem ption 0 
2902 90 10  Naphtalène, anthracène exem ption 0 
2902 90 30  Biphényle, terph ényles exem ption 0 
2902 90 90  Hydrocarbures cycliques (à l'exclusi on des hydrocarbures cyclaniques, cy­
cléniques ou cycloterpéniques, du benzène, du toluène, des xylènes, du 
styrène, de l'éthy lbenzène, du cumène, du naphtalène, de l'anthracène, du 
biphényle et des terph ényles) exem ption 0 
2903 11 00  Chlorométhane (chlor ure de méth yle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) 5,5 0 
2903 12 00  Dichlorométhane (chlorure de méth ylène) 5,5 0 
2903 13 00  Chlorof orme (trichlorométhane) 5,5 0 
2903 14 00  Tétrachlorur e de carbone 5,5 0 
2903 15 00  Dichlor ure d'éth ylène (ISO) (1,2-dichloroé thane) 5,5 0 
2903 19 10  1,1,1- Trichloroéthane (méthylc hlorof orme) 5,5 0 24.12.2016 L 356/222 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2903 19 80  Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques (à l'exclusi on du 
chlorométhane (chlor ure de méth yle), du chloroéthane (chlor ure d'éth yle), 
du dichlorométhane (chlor ure de méth ylène), du chlorof orme (trichloro ­
méthane), du tétrachlorur e de carbone, du dichlor ure d'éthylène (ISO) 
(1,2-dichloroét hane) et du 1,1,1-tr ichloroéthane (méthylc hlorof orme)) 5,5 0 
2903 21 00  Chlor ure de vinyle (chloroéth ylène) 5,5 0 
2903 22 00  Trichloroéth ylène 5,5 0 
2903 23 00  Tétrachlor oéthylène (perchloroéth ylène) 5,5 0 
2903 29 00  Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques (à l'exclusi on du 
chlor ure de vinyle (chloroéthylène), du trichloroéthylène et du tétrachlo ­
roéth ylène (perc hloroéthylène)) 5,5 0 
2903 31 00  Dibromure d'éth ylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) 5,5 0 
2903 39 11  Bromométhane (bromure de méthyle) 5,5 0 
2903 39 15  Dibromométhane exem ption 0 
2903 39 19  Bromures (dér ivés bromés) des hydrocarbures acycliques (à l'exclusion du 
dibromure d'éthylèn e (ISO) (1,2-dibromoéthane), du bromométhane (bro ­
mure de méthyle) et du dibromométhane) 5,5 0 
2903 39 90  Fluor ures et iodures des hydrocarbures acycliques 5,5 0 
2903 41 00  Trichlorof luorométhane 5,5 0 
2903 42 00  Dichlorodif luorométhane 5,5 0 
2903 43 00  Trichlorotr ifluoroéthanes 5,5 0 
2903 44 10  Dichlorotétraf luoroéthanes 5,5 0 
2903 44 90  Chloropentaf luoroéthane 5,5 0 
2903 45 10  Chlorotr ifluorométhane 5,5 0 
2903 45 15  Pentachlorof luoroéthane 5,5 0 
2903 45 20  Tétrachlor odif luoroéthanes 5,5 0 
2903 45 25  Hep tachlorof luoropropanes 5,5 0 
2903 45 30  Hexach lorodif luoropropanes 5,5 0 24.12.2016 L 356/223 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2903 45 35  Pentachlorotri fluoropropanes 5,5 0 
2903 45 40  Tétrachlor otétraf luoropropanes 5,5 0 
2903 45 45  Trichloropentaf luoropropanes 5,5 0 
2903 45 50  Dichlorohexaf luoropropanes 5,5 0 
2903 45 55  Chloroheptaf luoropropanes 5,5 0 
2903 45 90  Dérivés des hydrocarbures acycliques, perhalogénés uniquement avec du 
fluor et du chlore (à l'exclusion du trichlor ofluorométhane, du dichlorodi ­
fluorométhane, des trichlor otrifluoroéthanes, des dichlorotétraf luoroétha ­
nes, du chloropentaf luoroéthane, du chlorotri fluorométhane, du penta ­
chlorof luoroéthane, des tétrachlo rodif luoroéthanes, des hept achlorof luo­
ropropanes, des hexac hlorodif luoropropanes, des pentachlorotrif luoro ­
propanes, des tétrachlo rotétraf luoropropanes, des trichloropentaf luoro ­
propanes, des dichlorohexaf luoropropanes et des chlorohep tafluoropro ­
panes) 5,5 0 
2903 46 10  Bromochlor odif luorométhane 5,5 0 
2903 46 20  Bromotr ifluorométhane 5,5 0 
2903 46 90  Dibromoté trafluoroéthanes 5,5 0 
2903 47 00  Dérivés perhalogénés des hydrocarbures acycliques conte nant au moins 
deux halogènes différents (à l'exclusion des dérivés perhalogénés unique ­
ment avec du fluor et du chlore ainsi que du bromochlorodif luoromé ­
thane, du bromotr ifluorométhane et des dibromot étraf luoroéthanes) 5,5 0 
2903 49 10  Dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, halogénés uni­
quement avec du fluor et du chlore 5,5 0 
2903 49 20  Dérivés halogé nés des hydrocarbures acycliques, halogé nés uniquement 
avec du fluor et du chlore (à l'exclusion des dérivés perhalogénés et des 
dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane) 5,5 0 
2903 49 30  Dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, halogénés uni­
quement avec du fluor et du brome (à l'exclusi on des dérivés perhalogé ­
nés) 5,5 0 
2903 49 40  Dérivés halogé nés des hydrocarbures acycliques, halogé nés uniquement 
avec du fluor et du brome (à l'exclusion des dérivés perhalogénés et du 
méthane, de l'éthane ou du propane) 5,5 0 
2903 49 80  Dérivés halogénés des hydrocar bures acycliques contenant au moins deux 
halogènes diffé rents (à l'exclusi on des dérivés perhalogé nés, des dérivés 
halogé nés uniquement avec du fluor et du chlore et des dérivés halog énés 
uniquement avec du fluor et du brome) 5,5 0 
2903 51 00  1,2,3,4,5,6-Hexach lorocy clohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO) 
(DCI) 5,5 0 24.12.2016 L 356/224 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2903 52 00  Aldr ine (ISO), chlordane (ISO) et heptac hlore (ISO) 5,5 0 
2903 59 10  1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cy clohexane exem ption 0 
2903 59 30  Tétrabromocy clooctanes exem ption 0 
2903 59 80  Dérivés halog énés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloter­
péniques (à l'exclusion du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocy clohexane (HCH (ISO)), 
y compr is lindane (ISO) (DCI) ainsi que de l'aldr ine (ISO), du chlordane 
(ISO), du hept achlore (ISO), du 1,2-dibromo-4-(1,2-dibromoéth yl)cy clohe ­
xane et des tétrabromocy clooctanes) 5,5 0 
2903 61 00  Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dic hlorobenzène 5,5 0 
2903 62 00  Hexach lorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofén otane (DCI), (1,1,1-tr i­
chloro-2,2-bis(p-chloro-phén yl)éthane) 5,5 0 
2903 69 10  2,3,4,5,6-Pe ntabromoéthylbenzène exem ption 0 
2903 69 90  Dérivés halog énés des hydrocarbures aromatiques (à l'exclusi on du chloro ­
benzène, du o-dichlorobenzène, du p-dich lorobenzène, de l'hexachloro ­
benzène (ISO) et du DDT (ISO) (clofén otane (DCI), (1,1,1-tr ichlor o-2,2-bis 
(p-ch lorophényl)éthane) et du 2,3,4,5,6-pentabromoéthy lbenzène) 5,5 0 
2904 10 00  Dérivés, seulement sulfonés, des hydrocarbures, leurs sels et leurs esters 
éthyliques 5,5 0 
2904 20 00  Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés, des hydrocarbures 5,5 0 
2904 90 20  Dérivés sulfohalog énés des hydrocarbures (à l'exclusion des esters du gly­
cérol avec des compo sés à fonction acide) 5,5 0 
2904 90 40  Trichloronitrométhane (chloropicri ne) 5,5 0 
2904 90 85  Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halog énés (à 
l'exclusi on des dérivés sulfohalogé nés, du trichloronit rométhane (chloropi ­
crine) ainsi que des dérivés seulement sulfonés, seulement nitrés ou seule ­
ment nitrosés et des esters de glycérol avec des composés à fonction 
acide) 5,5 0 
2905 11 00  Méthanol (alcool méthylique) 5,5 0 
2905 12 00  Propane-1-ol (alcool prop ylique) et propane-2-ol (alcool isoprop ylique) 5,5 0 
2905 13 00  Butane-1-ol (alcool n-butylique) 5,5 0 
2905 14 10  2-Méthy lpropane-2-ol (alcool ter-butylique) 4,6 0 
2905 14 90  Butanols (à l'exclusion du butane-1-ol (alcool n-butylique) et du 2-méthyl ­
propane-2-ol (alcool ter-butylique)) 5,5 0 24.12.2016 L 356/225 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2905 16 10  2-Éthylhe xane-1-ol 5,5 0 
2905 16 20  Octane-2-ol exem ption 0 
2905 16 80  Octanol (alcool octylique) et ses isomères (à l'exclusi on du 2-éthy lhexane- 
1-ol et du octane-2-ol) 5,5 0 
2905 17 00  Dodécane-1-ol (alcool laur ique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et oc­
tadécane-1-ol (alcool stéar ique) 5,5 0 
2905 19 00  Monoalcools acycliques saturés (à l'exclusi on du méthanol (alcool méth y­
lique), du propane-1-ol (alcool prop ylique), du propane-2-ol (alcool iso­
prop ylique), des butanols, de l'octanol (alcool octylique) et ses isomères, 
du dodécane-1-ol (alcool laur ique), de l'hexadécane-1-ol (alcool cétylique) 
et de l'octadécane-1-ol (alcool stéarique)) 5,5 0 
2905 22 10  Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol 5,5 0 
2905 22 90  Alcools terpéniques acycliques (à l'exclusion du géraniol, du citronellol, 
du linalol, du rhodinol et du nérol) 5,5 0 
2905 29 10  Alcool allylique 5,5 0 
2905 29 90  Monoalcools acycliques non saturés (à l'exclusi on de l'alcool allylique et 
des alcools terpé niques acycliques) 5,5 0 
2905 31 00  Éthyl ène glycol (éthanediol) 5,5 0 
2905 32 00  Prop ylène glycol (propane-1,2-diol) 5,5 0 
2905 39 10  2-Méthy lpentane-2,4-diol (hexylène glycol) 5,5 0 
2905 39 20  Butane-1,3-diol exem ption 0 
2905 39 25  Butane-1,4-diol 5,5 0 
2905 39 30  2,4,7,9- Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol exem ption 0 
2905 39 85  Diols acycliques (à l'exclusion de l'éthylène glycol (éthanediol), du prop y­
lène glycol (propane-1,2-diol), du 2-méthylpentane-2,4-diol (hexylène gly­
col), du butane-1,3-diol, du butane-1,4-diol et du 2,4,7,9-tétraméth yldéc- 
5-yne-4,7-diol) 5,5 0 
2905 41 00  2-Éthyl-2- (hydro xyméthyl )propane-1,3-diol (triméthyl olpropane) 5,5 0 
2905 42 00  Pentaér ythr itol (pentaér ythr ite) 5,5 0 
2905 43 00  Mannit ol 9,6 + 125,8 EUR/ 
100 kg/net - 24.12.2016 L 356/226 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2905 44 11  D-Glucitol (sorbito l), en solution aqueuse, contenant du D-mannitol dans 
une propor tion ≤ 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 7,7 + 16,1 EUR/ 
100 kg/net - 
2905 44 19  D-Glucitol (sorbito l), en solution aqueuse (à l'exclusion du D-glucitol 
contenant du D-mannit ol dans une propor tion ≤ 2 % en poids, calculée 
sur sa teneur en D-glucitol) 9,6 + 37,8 EUR/ 
100 kg/net - 
2905 44 91  D-glucit ol (sorbitol), contenant du D-mannitol dans une propor tion ≤ 2 % 
en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l'exclusi on du D-glucitol 
en solution aqueuse) 7,7 + 23 EUR/ 
100 kg/net - 
2905 44 99  D-Glucitol (sorbito l) (à l'exclusion du D-glucitol en solution aqueuse ainsi 
que du D-glucitol cont enant du D-mannitol dans une propor tion ≤ 2 % 
en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol) 9,6 + 53,7 EUR/ 
100 kg/net - 
2905 45 00  Glycérol 3,8 0 
2905 49 10  Triols et tétrols et autres polyalcools acycliques (à l'exclusi on des diols, du 
2-éthy l-2-(hydro xyméthyl )propane-1,3-diol (triméthylolpro pane), du pen­
taérythr itol, du mannitol et du D-glucitol (sorbito l), ainsi que du glycérol) 5,5 0 
2905 49 80  Polyalcools acycliques (à l'exclusion des diols, des triols et des tétrols ainsi 
que du glycérol) 5,5 0 
2905 51 00  Ethchlor vynol (DCI) exem ption 0 
2905 59 10  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des monoalcools acycliques 5,5 0 
2905 59 91  2,2-Bis(bromométhyl) propanediol exem ption 0 
2905 59 99  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des polyalcools acycliques 
(à l'exclusi on du 2,2-Bis(bromométh yl)propanediol et du ethc hlor vynol 
(DCI)) 5,5 0 
2906 11 00  Menthol 5,5 0 
2906 12 00  Cyclohexanol, méthylcy clohexanols et diméth ylcy clohexanols 5,5 0 
2906 13 10  Stéro ls 5,5 0 
2906 13 90  Inosit ols exem ption 0 
2906 19 00  Alcools cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques et leurs dérivés halo ­
génés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion du menthol, du cyclohexa ­
nol, des méth ylcy clohexanols, des diméthylcy clohexanols, des stérols et 
des inosit ols) 5,5 0 
2906 21 00  Alcool benzylique 5,5 0 24.12.2016 L 356/227 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2906 29 00  Alcools cycliques aromatiques et leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés (à l'exclusion de l'alcool benzylique) 5,5 0 
2907 11 00  Phénol (hydro xybenzène) et ses sels 3 0 
2907 12 00  Crésols et leurs sels 2,1 0 
2907 13 00  Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits 5,5 0 
2907 15 10  1-Naphto l exem ption 0 
2907 15 90  Naphtols et leurs sels (à l'exclusion du 1-Naphtol) 5,5 0 
2907 19 10  Xylénols et leurs sels 2,1 0 
2907 19 90  Monophénols (à l'exclusi on du phénol (hydro xybenzène), des crésols, de 
l'octylphénol, du nonylph énol, des isomères de l'octylphénol et du nony l­
phénol, des xylénols, des naphtols ainsi que des sels de tous ces produits) 5,5 0 
2907 21 00  Résorcinol et ses sels 5,5 0 
2907 22 00  Hydroquinone et ses sels 5,5 0 
2907 23 00  4,4'-Isoprop ylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels 5,5 0 
2907 29 00  Polyphénols et phénols-alcools (à l'exclusi on du résorcinol, de l'hydroqui ­
none, du 4,4'-isoprop ylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) 
ainsi que des sels de ces produits) 5,5 0 
2908 11 00  Pentachlorophénol (ISO) 5,5 0 
2908 19 00  Dérivés seulement halog énés des phénols ou des phénols-alcools et leurs 
sels (à l'exclusion du pentachlorophénol (ISO)) 5,5 0 
2908 91 00  Dinosèbe (ISO) et ses sels 5,5 0 
2908 99 10  Dérivés seulement sulfonés des phénols ou des phénols-alcools, leurs sels 
et leurs esters 5,5 0 
2908 99 90  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phé­
nols-alcools (à l'exclusion des dérivés seulement halog énés et leurs sels et 
des dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters ainsi que du dino ­
sèbe (ISO) et ses sels) 5,5 0 
2909 11 00  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) 5,5 0 
2909 19 00  Éthers acycliques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à 
l'exclusi on de l'éther diéthylique (oxyde de diéthyle)) 5,5 0 24.12.2016 L 356/228 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2909 20 00  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpén iques et leurs dérivés halog é­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 5,5 0 
2909 30 10  Éther diphén ylique (oxyde de diphén yle) exem ption 0 
2909 30 31  Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-t étrabromo-3,6-bis(pentabromo ­
phéno xy)benzène exem ption 0 
2909 30 35  1,2-Bis(2,4,6-tr ibromophéno xy)éthane destiné à la fabrication d'acr yloni ­
trile-butadiène-styrène (ABS) exem ption 0 
2909 30 38  Dérivés bromés des éthers aromatiques (à l'exclusi on de l'oxyde de penta ­
bromodiphényl e, du 1,2,4,5-t étrabromo-3,6-bis(pentabromophéno xy)ben ­
zène et du 1,2-bis(2,4,6-tr ibromophéno xy)éthane destiné à la fabrication 
d'acr ylonitr ile-butadiène-styrène (ABS)) 5,5 0 
2909 30 90  Éthers aromatiques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
(à l'exclusion des dérivés bromés et de l'éther diphén ylique (oxyde de di­
phényle )) 5,5 0 
2909 41 00  2,2'-Oxydiéthanol (diéthy lène-g lycol) 5,5 0 
2909 43 00  Éthers monobutyliques de l'éthy lène-g lycol ou du diéthylèn e-glycol 5,5 0 
2909 44 00  Éthers monoalkyliques de l'éthy lène-g lycol ou du diéth ylène-g lycol (à l'ex­
clusion des éthers monobutyliques) 5,5 0 
2909 49 11  2-(2-Chloroétho xy)éthanol exem ption 0 
2909 49 18  Éthers-alcools acycliques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés (à l'exclusion du 2,2'-o xydiéthanol (diéthylène-g lycol), des éthers 
monoalkyliques de l'éthy lène-g lycol ou du diéthylèn e-glycol et du 2-(2- 
chloroétho xy)éthanol) 5,5 0 
2909 49 90  Éthers-alcools cycliques et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés 5,5 0 
2909 50 10  Gaïacol, gaïacolsulf onat es de potassium 5,5 0 
2909 50 90  Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés (à l'exclusion du gaïacol et des gaïacolsulf onat es de po­
tassium) 5,5 0 
2909 60 00  Peroxydes d'alcools, pero xydes d'éthers, pero xydes de céton es et leurs déri­
vés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 5,5 0 
2910 10 00  Oxiranne (oxyde d'éthylène) 5,5 0 
2910 20 00  Méthylo xiranne (oxyde de prop ylène) 5,5 0 24.12.2016 L 356/229 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2910 30 00  1-Chloro-2,3-épo xypropane (épichlorh ydrine) 5,5 0 
2910 40 00  Dieldr ine (ISO) (DCI) 5,5 0 
2910 90 00  Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes 
dans le cycle, et leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'ex­
clusion de l'oxiranne (oxyde d'éth ylène), du méth yloxiranne (oxyde de pro­
pylène), du 1-ch loro-2,3-épo xypropane (épichlorh ydrine) et du dieldr ine 
(ISO) (DCI)) 5,5 0 
2911 00 00  Acétals et hémi-acétals, même conte nant d'autres fonctions oxygén ées, et 
leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 5 0 
2912 11 00  Méthanal (formaldéh yde) 5,5 0 
2912 12 00  Éthanal (acétaldéhy de) 5,5 0 
2912 19 10  Butanal (butyraldéh yde, isomère normal) 5,5 0 
2912 19 90  Aldéhy des acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygén ées (à 
l'exclusi on du méthanal (formaldéh yde), de l'éthanal (acétaldéhy de) et du 
butanal (butyraldéh yde, isomère normal)) 5,5 0 
2912 21 00  Benzaldéh yde (aldéhyde benzoïque) 5,5 0 
2912 29 00  Aldéhy des cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygén ées (à l'ex­
clusion du benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)) 5,5 0 
2912 30 00  Aldéhy des-alcools 5,5 0 
2912 41 00  Vanilline (aldéhyde méthylprot ocatéc hique) 5,5 0 
2912 42 00  Éthyl vanilline (aldéhyde éthylproto catéc hique) 5,5 0 
2912 49 00  Aldéhy des-éthers, aldéh ydes-phénols et aldéh ydes cont enant d'autres fonc­
tions oxygén ées (à l'exclusi on de l'éthylvanilline (aldéh yde éthylprotocat é­
chique) et de la vanilline (aldéhyde méth ylproto catéc hique)) 5,5 0 
2912 50 00  Polymères cycliques des aldéhydes 5,5 0 
2912 60 00  Paraformaldéh yde 5,5 0 
2913 00 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des aldéhydes, des polymè ­
res cycliques des aldéh ydes ou du formaldéh yde 5,5 0 
2914 11 00  Acéton e 5,5 0 
2914 12 00  Butanone (méthyléth ylcét one) 5,5 0 24.12.2016 L 356/230 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2914 13 00  4-Méthy lpentane-2-one (méthylisobut ylcétone) 5,5 0 
2914 19 10  5-Méthy lhexane-2-one exem ption 0 
2914 19 90  Céto nes acycliques ne cont enant pas d'autres fonctions oxygén ées (à l'ex­
clusion de l'acétone, du butanone (méthyléth ylcétone), du 4-méthyl pen­
tane-2-one (méth ylisobutylcétone) et du 5-méthylhexane-2-one) 5,5 0 
2914 21 00  Cam phre 5,5 0 
2914 22 00  Cyclohexanone et méth ylcy clohexanones 5,5 0 
2914 23 00  Ionones et méthylionones 5,5 0 
2914 29 00  Céto nes cyclaniques, cycléniques ou cycloterpén iques ne conte nant pas 
d'autres fonctions oxygén ées (à l'exclusion du camphr e, de la cyclohexa ­
none, des méthylcy clohexanones, des ionones et des méthylionones) 5,5 0 
2914 31 00  Phén ylacétone (phén ylpropane-2-one) 5,5 0 
2914 39 00  Céto nes aromatiques ne cont enant pas d'autres fonctions oxygénées (à 
l'exclusi on de la phény lacétone (phén ylpropane-2-one)) 5,5 0 
2914 40 10  4-Hydro xy-4-méthylpentane-2-one (diacéto ne alcool) 5,5 0 
2914 40 90  Céto nes-alcools et céton es-aldéhydes (à l'exclusion du 4-hydro xy-4-mé ­
thyl pentane-2-one (diacéto ne alcool)) 3 0 
2914 50 00  Céto nes-phénols et céton es contenant d'autres fonctions oxygé nées 5,5 0 
2914 61 00  Anthraquinone 5,5 0 
2914 69 10  1,4-Naphtoquinone exem ption 0 
2914 69 90  Quinones (à l'exclusion de l'anthraquinone et du 1,4-napht oquinone) 5,5 0 
2914 70 00  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des céton es ou des quino ­
nes (à l'exclusi on des compo sés inorganiques ou organiques du mercure) 5,5 0 
2915 11 00  Acide formique 5,5 0 
2915 12 00  Sels de l'acide formique 5,5 0 
2915 13 00  Esters de l'acide formique 5,5 0 
2915 21 00  Acide acétique 5,5 0 24.12.2016 L 356/231 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2915 24 00  Anhydri de acétique 5,5 0 
2915 29 00  Sels de l'acide acétique (à l'exclusi on des compo sés inorg aniques ou orga ­
niques du mercure) 5,5 0 
2915 31 00  Acétate d'éthyle 5,5 0 
2915 32 00  Acétate de vinyle 5,5 0 
2915 33 00  Acétate de n-butyle 5,5 0 
2915 36 00  Acétate de dinosèbe (ISO) 5,5 0 
2915 39 10  Acétate de prop yle, acétate d'isoprop yle 5,5 0 
2915 39 30  Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate d'isopentyle (isoa ­
myle), acétates de glycérol 5,5 0 
2915 39 50  Acétate de p-to lyle, acétat es de phény lprop yle, acétat e de benzyle, acétate 
de rhodin yle, acétat e de santalyle et les acétat es de phényléthane-1,2-diol 5,5 0 
2915 39 80  Esters de l'acide acétique (à l'exclusion des acétate s d'éthyle, de vinyle, de 
n-butyle, de dinosèbe (ISO), de prop yle, d'isoprop yle, de méth yle, de pen­
tyle (amyle), d'isopentyle (isoam yle), de glycérol, de p-tolyle, de phény lpro ­
pyle, de benzyle, de rhodin yle, de santalyle et de phényléthane-1,2-diol) 5,5 0 
2915 40 00  Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters 5,5 0 
2915 50 00  Acide propionique, ses sels et ses esters 4,2 0 
2915 60 11  Diisobutyrate de 1-isoprop yl-2,2-diméth yltriméthyl ène exem ption 0 
2915 60 19  Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters (à l'exclusion du diisobutyrate 
de 1-isoprop yl-2,2-diméthyltri méth ylène) 5,5 0 
2915 60 90  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters 5,5 0 
2915 70 15  Acide palmitique 5,5 0 
2915 70 20  Sels et esters de l'acide palmitique 5,5 0 
2915 70 25  Acide stéarique 5,5 0 
2915 70 30  Sels de l'acide stéarique (à l'exclusi on des compo sés inorg aniques ou orga­
niques du mercure) 5,5 0 
2915 70 80  Esters de l'acide stéar ique 5,5 0 24.12.2016 L 356/232 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2915 90 10  Acide laur ique 5,5 0 
2915 90 20  Chlorof ormiat es 5,5 0 
2915 90 80  Acides monocarbo xyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halog é­
nures, pero xydes et pero xyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés (à l'exclusion des acides formique, acétique, mono- ou trichlo ­
roacétiques, propionique, butyr iques, valér iques, palmitique ou stéar ique 
et des sels et esters de ces produits, de l'anhydri de acétique, de l'acide lau­
rique, des chlorof ormiat es ainsi que des compo sés inorg aniques ou orga­
niques du mercure) 5,5 0 
2916 11 00  Acide acrylique et ses sels 6,5 0 
2916 12 10  Acrylate de méthyle 6,5 0 
2916 12 20  Acrylate d'éthyle 6,5 0 
2916 12 90  Esters de l'acide acrylique (à l'exclusion des acrylates d'éthyle et de mé­
thyl e) 6,5 0 
2916 13 00  Acide méthacr ylique et ses sels 6,5 0 
2916 14 10  Méthacr ylate de méth yle 6,5 0 
2916 14 90  Esters de l'acide méthacr ylique (à l'exclusion du méthacr ylate de méth yle) 6,5 0 
2916 15 00  Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters (à l'ex­
clusion des compo sés inorganiques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2916 19 10  Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters 5,9 0 
2916 19 30  Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique) 6,5 0 
2916 19 40  Acide croton ique exem ption 0 
2916 19 70  Acides monocarbo xyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halo ­
génures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés halogé nés, sulfonés, ni­
trés ou nitrosés (à l'exclusi on des acides acrylique, méthacr ylique, oléique, 
linoléique, linolénique ou undécénoïques et des sels et esters de ces pro­
duits ainsi qu'à l'exclusi on de l'acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique), 
de l'acide crotonique et du binapacr yl (ISO)) 6,5 0 
2916 20 00  Acides monocarbo xyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, 
leurs anhydrides, halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés ha­
logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion des compo sés inorg ani­
ques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2916 31 00  Acide benzoïque, ses sels et ses esters (à l'exclusion des compo sés inorga ­
niques ou organiques du mercure) 6,5 0 24.12.2016 L 356/233 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2916 32 10  Peroxyde de benzo yle 6,5 0 
2916 32 90  Chlor ure de benzo yle 6,5 0 
2916 34 00  Acide phény lacétique et ses sels exem ption 0 
2916 35 00  Esters de l'acide phénylacétique exem ption 0 
2916 36 00  Binapacr yl (ISO) 6,5 0 
2916 39 00  Acides monocarbo xyliques aromatiques, leurs anhydrides, halog énures, 
pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés (à l'exclusi on des acides benzoïque ou phény lacétique et des sels et 
esters de ces produits, du pero xyde de benzo yle, du chlor ure de benzo yle 
et du binapacr yl (ISO) ainsi que des compo sés inorg aniques ou organiques 
du mercure) 6,5 0 
2917 11 00  Acide oxalique, ses sels et ses esters (à l'exclusi on des compo sés inorgani ­
ques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2917 12 10  Acide adipique et ses sels 6,5 0 
2917 12 90  Esters de l'acide adipique 6,5 0 
2917 13 10  Acide sébacique exem ption 0 
2917 13 90  Acide azélaïque, leurs sels et leurs esters ainsi que les sels et esters de 
l'acide sébacique 6 0 
2917 14 00  Anhydri de maléique 6,5 0 
2917 19 10  Acide malonique, ses sels et ses esters 6,5 0 
2917 19 90  Acides poly carbo xyliques acycliques, leurs anhydrides, halog énures, per­
oxydes, pero xyacides et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés (à l'exclusion des acides oxalique, adipique, azélaïque, sébacique ou 
malonique et des sels et esters de ces acides, de l'anhy dride maléique ainsi 
que des compo sés inorg aniques ou organiques du mercure) 6,3 0 
2917 20 00  Acides poly carbo xyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, 
leurs anhydr ides, halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés 6 0 
2917 32 00  Orthophtalat es de dioctyle 6,5 0 
2917 33 00  Orthophtalat es de dinon yle ou de didécyle 6,5 0 
2917 34 10  Orthophtalat es de dibutyle 6,5 0 
2917 34 90  Esters de l'acide orthophtalique (à l'exclusi on des orthophtalat es de dibu ­
tyle, de dioctyle, de dinon yle ou de didécyle) 6,5 0 24.12.2016 L 356/234 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2917 35 00  Anhydri de phtalique 6,5 0 
2917 36 00  Acide téréphtalique et ses sels 6,5 0 
2917 37 00  Téréphtalate de diméth yle 6,5 0 
2917 39 11  Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique exem ption 0 
2917 39 19  Dérivés bromés des acides poly carbo xyliques aromatiques (à l'exclusion 
ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtal ique) 6,5 0 
2917 39 30  Acide benzène-1,2,4-tr icarbo xylique exem ption 0 
2917 39 40  Dichlor ure d'isophtalo yle cont enant en poids 0,8 % ou moins de dichlo­
rure de téréphtalo yle exem ption 0 
2917 39 50  Acide naphtalène-1,4,5,8-t étracarbo xylique exem ption 0 
2917 39 60  Anhydri de tétrachlorophtalique exem ption 0 
2917 39 70  3,5-Bis(métho xycarbony l)benzènesulf onate de sodium exem ption 0 
2917 39 80  Acides poly carbo xyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, per­
oxydes, pero xyacides et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés (à l'exclusion des dérivés bromés, des esters de l'acide orthophtalique, 
de l'anhydri de phtalique, de l'acide téréphtalique et ses sels, du téréphtalat e 
de diméthyle, de l'acide benzène-1,2,4-tr icarbo xylique, du dichlor ure 
d'isophtalo yle cont enant en poids 0,8 % ou moins de dichl orure de té­
réphtalo yle, de l'acide naphtalène-1,4,5,8-t étracarbo xylique, de l'anhydri de 
tétrachlorophtalique et du 3,5-bis(métho xycarbonyl)benzènesulf onat e de 
sodium) 6,5 0 
2918 11 00  Acide lactique, ses sels et ses esters (à l'exclusion des compo sés inorg ani­
ques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2918 12 00  Acide tartrique 6,5 0 
2918 13 00  Sels et esters de l'acide tartrique 6,5 0 
2918 14 00  Acide citrique 6,5 0 
2918 15 00  Sels et esters de l'acide citrique (à l'exclusion des compo sés inorg aniques 
ou organiques du mercure) 6,5 0 
2918 16 00  Acide gluconique, ses sels et ses esters 6,5 0 
2918 18 00  Chlorobenzilate (ISO) 6,5 0 
2918 19 30  Acide cholique, acide 3-alpha, 12-alpha-dih ydro xy-5-beta-c holane-24- 
oïque (acide déso xycholique), leurs sels et leurs esters 6,3 0 24.12.2016 L 356/235 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2918 19 40  Acide 2,2-bis(h ydro xyméthyl )propionique exem ption 0 
2918 19 85  Acides carbo xyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygén ée, 
leurs anhydrides, halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés ha­
logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (sauf acides lactique, tartrique, ci­
trique, gluconique, cholique ou 3-alpha, 12-alpha -dih ydro xy-5-beta-c ho­
lane-24-oïque (acide déso xycholique), sels et esters de ces produits, de 
l'acide 2,2-bis(hydro xyméthyl)propionique ainsi que du chlorobenzilate 
(ISO)) 6,5 0 
2918 21 00  Acide salicylique et ses sels (à l'exclusion des composés inorg aniques ou 
organiques du mercure) 6,5 0 
2918 22 00  Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters 6,5 0 
2918 23 10  Salicylates de méthyle, de phény le (salol) 6,5 0 
2918 23 90  Esters de l'acide salicylique et leurs sels (à l'exclusion des salicylates de mé­
thyl e et de phényle (salol)) 6,5 0 
2918 29 10  Acides sulfosalicyliques, acides hydro xynapht oïques, leurs sels et leurs es­
ters 6,5 0 
2918 29 30  Acide 4-hydro xybenzoïque, ses sels et ses esters 6,5 0 
2918 29 80  Acides carbo xyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygé ­
née, leurs anhydr ides, halogénures, pero xydes, pero xyacides et leurs déri­
vés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion des acides salicy ­
lique, o-acétylsalicylique, sulfosalicyliques, hydro xynapht oïques et 4-hy­
droxybenzoïque ainsi que ses sels et esters) 6,5 0 
2918 30 00  Acides carbo xyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonc­
tion oxygén ée, leurs anhydrides, halogé nures, pero xydes, pero xyacides et 
leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 6,5 0 
2918 91 00  2,4,5- T (ISO) (acide 2,4,5-tr ichlorophéno xyacétique), ses sels et ses esters 6,5 0 
2918 99 10  Acide 2,6-dimétho xybenzoïque exem ption 0 
2918 99 20  Dicamba (ISO) exem ption 0 
2918 99 30  Phéno xyacétate de sodium exem ption 0 
2918 99 90  Acides carbo xyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires, 
leurs anhydrides, halog énures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés ha­
logénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion des acides contenant 
uniquement la fonction alcool, phénol, aldéh yde ou céton e ainsi que de 
l'acide 2,6-dimétho xybenzoïque, du Dicamba (ISO), du phéno xyacétate de 
sodium et du 2,4,5- T (ISO) (acide 2,4,5-tr ichlorophéno xyacétique) et ses 
sels et esters) 6,5 0 24.12.2016 L 356/236 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2919 10 00  Phosphate de tris(2,3-dibromoprop yle) 6,5 0 
2919 90 10  Phosphates de tributyle, phosphat e de triphén yle, phosphat es de tritolyle, 
phosphat es de trixylyle, phosphat e de tris(2-c hloroéth yle) 6,5 0 
2919 90 90  Esters phosphor iques et leurs sels, y compris les lacto phosphat es; leurs dé­
rivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion des phosphates 
de tris(2,3-dibromoprop yle), de tributyle, de triphén yle, de tritolyle, de 
tris(2-c hloroéthyle) ou de trixylyle) 6,5 0 
2920 11 00  Parathion (ISO) et parathion-méth yle (ISO) (méth yle parathion) 6,5 0 
2920 19 00  Esters thiophosphor iques (phosphorothioat es) et leurs sels; leurs dérivés 
halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion du parathion (ISO) et 
du parathion-méth yle (ISO) (méthyle parathion)) 6,5 0 
2920 90 10  Esters sulfur iques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogé ­
nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion des compo sés inorg aniques 
ou organiques du mercure) 6,5 0 
2920 90 20  Phosphonate de diméth yle (phosphite de diméthyle) 6,5 0 
2920 90 30  Phosphite de triméthyl e (trimétho xyphosphine) 6,5 0 
2920 90 40  Phosphite de triéthy le 6,5 0 
2920 90 50  Phosphonate de diéth yle (hydrog enophosphite de diéth yle) (phosphite de 
diéthyle) 6,5 0 
2920 90 85  Esters des acides inorg aniques des non-métaux et leurs sels; leurs dérivés 
halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l'exclusion des esters des halogé ­
nures d'hy drogène, des esters phosphor iques, des esters thiophosphor i­
ques (phosphorothioat es), sulfur iques ou carboniques, des sels et des déri­
vés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de ces produits, du phospho ­
nate de diméthyle (phosphite de diméth yle), du phosphite de triméthyle 
(trimétho xyphosphine), du phosphite de triéthyle et du phosphonate de 
diéthyle (hydrogenophosphit e de diéthyle) (phosphite de diéthyle)) 6,5 0 
2921 11 10  Mono-, di-, ou triméthyl amine (à l'exclusion des sels de ces produits) 6,5 0 
2921 11 90  Sels de mono-, di- ou triméthylamine 6,5 0 
2921 19 10  Triéthylamine et ses sels 6,5 0 
2921 19 30  Isoprop ylamine et ses sels 6,5 0 
2921 19 40  1,1,3,3- Tétraméthylbutylam ine exem ption 0 24.12.2016 L 356/237 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2921 19 50  Diéthylamine et ses sels 5,7 0 
2921 19 80  Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusion 
de la mono-, di- ou triméth ylamine, de la di- ou triéthylam ine, de l'isopro ­
pylamine et des sels de ces produits ainsi que du 1,1,3,3-t étraméthylbuty ­
lamine) 6,5 0 
2921 21 00  Éthyl ènediamine et ses sels 6 0 
2921 22 00  Hexaméthylèn ediamine et ses sels 6,5 0 
2921 29 00  Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusion 
de l'éthy lènediamine, de l'hexaméthylènediamine et des sels de ces pro­
duits) 6 0 
2921 30 10  Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels 6,3 0 
2921 30 91  Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocy clohexane) exem ption 0 
2921 30 99  Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, 
et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusion de la cyclohexylamine, 
de la cyclohexyldiméthy lamine et des sels de ces produits ainsi que du cy­
clohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocy clohexane)) 6,5 0 
2921 41 00  Aniline et ses sels (à l'exclusi on des composés inorganiques ou organiques 
du mercure) 6,5 0 
2921 42 10  Dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de l'aniline, et leurs sels 6,5 0 
2921 42 90  Dérivés de l'aniline et leurs sels (à l'exclusion des dérivés halog énés, sulfo­
nés, nitrés ou nitrosés ainsi que des sels de ces produits) 6,5 0 
2921 43 00  Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits 6,5 0 
2921 44 00  Diphénylam ine et ses dérivés; sels de ces produits 6,5 0 
2921 45 00  1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (β-naphtylamine) 
et leurs dérivés; sels de ces produits 6,5 0 
2921 46 00  Amfét amine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamféta ­
mine (DCI), fencamfa mine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), 
méféno rex (DCI) et phenterm ine (DCI) ainsi que leurs sels exem ption 0 
2921 49 10  Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits 6,5 0 
2921 49 80  Monoamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l'ex­
clusion de l'aniline, des toluidines, de la diphén ylamine, de la 1-naphtyla ­
mine, de la 2-naphtylamin, des xylidines et de leurs dérivés et des sels de 
ces produits ainsi que de l'amféta mine (DCI), du benzf étamine (DCI), du 
dexamfét amine (DCI), de l'étilamfétamine (DCI), du fencamf amine (DCI), 
du léfétamine (DCI), du lévamf étamine (DCI), du méfénorex (DCI) et du 
phenterm ine (DCI) et leurs sels) 6,5 0 24.12.2016 L 356/238 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2921 51 11  m-Phénylèned iamine d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant 
1 % ou moins en poids d'eau, 200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine 
et 450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine exem ption 0 
2921 51 19  o-Phénylènediami ne, m-phény lènediamine, p-phénylènediamine, diamino ­
toluènes, et leurs dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés; sels de 
ces produits (à l'exclusi on du m-phény lènediamine d'une pureté en poids 
de 99 % ou plus et contenant 1 % ou moins en poids d'eau, 200 mg/kg 
ou moins d'o-phénylènediamine et 450 mg/kg ou moins de p-phény lène ­
diamine) 6,5 0 
2921 51 90  Dérivés de la o-, m-, p-phénylèned iamine ou des diaminotoluèn es; sels de 
ces produits (à l'exclusi on des dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitro ­
sés et de leurs sels) 6,5 0 
2921 59 10  m-Phénylènebis(méth ylamine) exem ption 0 
2921 59 20  2,2'-Dichloro-4,4'-mé thylènedianiline exem ption 0 
2921 59 30  4,4'-Bi-o-tolui dine exem ption 0 
2921 59 40  1,8-Naphtylènediamine exem ption 0 
2921 59 90  Polyamines aromatiques et leurs dérivés, et sels de ces produits (à l'exclu ­
sion de la o-, m-, p-phénylènediamine, des diaminot oluènes et de leurs dé­
rivés ainsi que des sels de ces produits, m-phénylènebis(méth ylamine), 
2,2'-dichlo ro-4,4'-méthylènedianiline, 4,4'-bi-o-toluidine et 1,8-naphtylè ­
nediamine) 6,5 0 
2922 11 00  Monoéthanolamine et ses sels 6,5 0 
2922 12 00  Diéthanolamine et ses sels 6,5 0 
2922 13 10  Triéthanolamine 6,5 0 
2922 13 90  Sels du triéthanolamine 6,5 0 
2922 14 00  Dextropropo xyphène (DCI) et ses sels exem ption 0 
2922 19 10  N-Éthy ldiéthanolamine 6,5 0 
2922 19 20  2,2'-Méth yliminodiéthanol (N-méthyl diéthanolamine) 6,5 0 
2922 19 80  Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits (sauf ceux 
à fonctions oxygénées différ entes et à l'exclusion de la monoéthanolamine, 
de la diéthanolamine, de la triéthanolamine, du dextropropo xyphène ainsi 
que des sels de ces produits ainsi que du N-éthyldiethanolamine et du 
2,2'-méthyliminodiétha nol (N-méthyl diéthanolamine)) 6,5 0 
2922 21 00  Acides aminonapht olsulf oniques et leurs sels 6,5 0 24.12.2016 L 356/239 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2922 29 00  Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et esters (à l'exclu ­
sion des amino-naphtol s et autres amino-phénols à fonctions oxygén ées 
différ entes, des acides aminonaphtolsulf oniques et leurs sels) 6,5 0 
2922 31 00  Amfép ramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI) ainsi que 
leurs sels exem ption 0 
2922 39 00  Amino-aldéhydes , amino-cét ones et amino-quinones; sels de ces produits 
(autres que ceux à fonctions oxygén ées différent es ainsi que de l'amfépra ­
mone (DCI), de la méthadone (DCI) et du norméthadone (DCI) et de leurs 
sels) 6,5 0 
2922 41 00  Lysine et ses esters; sels de ces produits 6,3 0 
2922 42 00  Acide glutamique et ses sels 6,5 0 
2922 43 00  Acide anthranilique et ses sels 6,5 0 
2922 44 00  Tilidine (DCI) et ses sels exem ption 0 
2922 49 10  Glycine 6,5 0 
2922 49 20  beta-Alanine exem ption 0 
2922 49 95  Amino-acides et leurs esters; sels de ces produits (autres que ceux à fonc­
tions oxygén ées différ entes et à l'exclusi on de la lysine et ses esters et des 
sels de ces produits, de l'acide glutamique et de ses sels, du tilidin (DCI) et 
ses sels, de la glycine ainsi que de l'acide anthranilique et ses sels et beta- 
alanine) 6,5 0 
2922 50 00  Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres compo sés aminés 
à fonctions oxygén ées (à l'exclusi on des amino-alcools, des amino-naph ­
tols et autres amino-phénols et leurs éthers et esters, des amino-acides et 
leurs esters, des amino-aldéhydes, des amino-cét ones, des amino-quinones 
et des sels de tous ces produits) 6,5 0 
2923 10 00  Choline et ses sels 6,5 0 
2923 20 00  Lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique défi­
nie ou non 5,7 0 
2923 90 00  Sels et hydroxydes d'ammonium quater naires (à l'exclusion de la choline 
et de ses sels) 6,5 0 
2924 11 00  Méprobamate (DCI) exem ption 0 
2924 12 00  Fluoroacétamide (ISO), monocrot ophos (ISO) et phosphamidon (ISO) 6,5 0 
2924 19 00  Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces 
produits (à l'exclusion du méprobamate (DCI), du fluoroacétamide (ISO), 
du monocrot ophos (ISO) et du phosphamidon (ISO)) 6,5 0 24.12.2016 L 356/240 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2924 21 10  Isoproturon (ISO) 6,5 0 
2924 21 90  Uréi nes et leurs dérivés, sels de ces produits (à l'exclusion de l'isoproturon 
(ISO)) 6,5 0 
2924 23 00  Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels 6,5 0 
2924 24 00  Éthinamate (DCI) exem ption 0 
2924 29 10  Lidocaïne (DCI) exem ption 0 
2924 29 30  Paracétamol (DCI) 6,5 0 
2924 29 95  Amides, y compris les carbamates, cycliques et leurs dérivés; sels de ces 
produits (à l'exclusion des uréines et de leurs dérivés, des sels de ces pro­
duits, de l'acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique et ses 
sels ainsi que de l'éthinamate (DCI), de la lidocaïne (DCI) et du paracéta ­
mol (DCI)) 6,5 0 
2925 11 00  Saccharine et ses sels 6,5 0 
2925 12 00  Glutét himide (DCI) exem ption 0 
2925 19 10  3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabromo-N,N'-éthylè nediphtalimide exem ption 0 
2925 19 30  N, N'-éthy lènebis(4,5-dibromohexahy dro-3,6-métanophtalimide) exem ption 0 
2925 19 95  Imides et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusion de la saccharine, 
ses sels, du glutéthimide (DCI), du 3,3',4,4',5,5',6,6'-octabromo-N,N'-éthy ­
lènediphtalimide et du N,N'-éthylènebis(4,5-dibromohexah ydro-3,6-méta ­
nophtalimide) ainsi que des compo sés inorg aniques ou organiques du 
mercure) 6,5 0 
2925 21 00  Chlordiméf orme (ISO) 6,5 0 
2925 29 00  Imines et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusion du chlordimé ­
forme (ISO)) 6,5 0 
2926 10 00  Acrylonitr ile 6,5 0 
2926 20 00  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) 6,5 0 
2926 30 00  Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI)-inte rmédiaire (4-cyano-2- 
diméthylamino-4,4-di phénylbutane) 6,5 0 
2926 90 20  Isophtalonitr ile 6 0 
2926 90 95  Comp osés à fonction nitrile (à l'exclusion de l'acr ylonitr ile, de la 1-cyano ­
guanidine (dicyandiamide), du fenproporex (DCI) et ses sels, de la métha ­
done (DCI)-int ermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphén ylbutane) 
et de l'isophtalonitr ile) 6,5 0 24.12.2016 L 356/241 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2927 00 00  Comp osés diazoïques, azoïques ou azoxyques 6,5 0 
2928 00 10  N,N-Bis(2-métho xyéthyl)h ydro xylamine exem ption 0 
2928 00 90  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydro xylamine (à l'exclusi on du 
N,N-bis(2-métho xyéthyl)h ydro xylamine) 6,5 0 
2929 10 10  Diisocyanates de méth ylphénylèn e (diisocyanat es de toluène) 6,5 0 
2929 10 90  Isocyanates (à l'exclusi on des diisocyanates de méth ylphénylène (diisocya ­
nates de toluène)) 6,5 0 
2929 90 00  Comp osés à fonctions azoté es (sauf isocyanates, composés aminés à fonc­
tions oxygén ées, sels et hydro xydes organiques d'ammonium quater naires, 
lécithines et autres phosphoaminolipides, compo sés à fonction amide de 
l'acide carbonique, compo sés à fonction amine, carbo xyamide, carbo xyi­
mide, imine ou nitrile, composés diazoïques, azoïques ou azoxyques ainsi 
que les dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydro xylamine) 6,5 0 
2930 20 00  Thiocarbamates et dithiocarbamates (à l'exclusi on des composés inorgani ­
ques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2930 30 00  Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame 6,5 0 
2930 40 10  Méthionine (DCI) exem ption 0 
2930 40 90  Méthionine (à l'exclusion du méthionine (DCI)) 6,5 0 
2930 50 00  Cap tafol (ISO) et méthamidophos (ISO) 6,5 0 
2930 90 13  Cysté ine et cystine 6,5 0 
2930 90 16  Dérivés de la cyst éine ou de la cystine 6,5 0 
2930 90 20  Thiodig lycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol) 6,5 0 
2930 90 30  Acide DL-2-hydro xy-4-(méthylthio)butyr ique exem ption 0 
2930 90 40  Bis[3-(3,5-di-ter t-butyl-4-hydro xyphén yl)propionat e] de 2,2'-thiodiéthyle exem ption 0 
2930 90 50  Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(méth ylthio)-m-phény lè­
nediamine et 2-méthyl -4,6-bis(méth ylthio)-m-phénylène-diamine exem ption 0 24.12.2016 L 356/242 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2930 90 85  Thiocomposés organiques (à l'exclusi on des thiocarbamates, des dithiocar ­
bamate s, des mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame, de la méthionine, 
du captaf ol (ISO), du méthamidophos (ISO), du thiodig lycol (DCI) (2,2'- 
thiodiéthanol), de l'acide DL-2-hydro xy-4-(méthylthio )butyr ique, de la cys­
téine, de la cystine, des dérivés de la cyst éine ou de la cystine, du bis[3- 
(3,5-di-ter t-butyl-4-h ydro xyphén yl)propionate] de 2,2'-thiodiéthyle et d'un 
mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(méth ylthio)-m-phény lè­
nediamine et 2-méthyl -4,6-bis(méth ylthio)-m-phénylène-diamine) 6,5 0 
2931 00 10  Méthylphosphonat e de diméth yle 6,5 0 
2931 00 20  Difluor ure de méth ylphosphono yle (difluor ure méth ylphosphonique) 6,5 0 
2931 00 30  Dichlor ure de méth ylphosphono yle (dichlorur e méthylphosphoni que) 6,5 0 
2931 00 95  Comp osés organo-inorganiques de constitution chimique définie , présen ­
tés isolément, n.d.a. (à l'exclusi on des compo sés inorg aniques ou orga ni­
ques du mercure) 6,5 0 
2932 11 00  Tétrahyd rofuranne 6,5 0 
2932 12 00  2-Furaldéhyde (furfura l) 6,5 0 
2932 13 00  Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfur ylique 6,5 0 
2932 19 00  Comp osés hétérocy cliques à hétéroat ome(s) d'oxygène exclusivement, 
dont la structure compo rte un cycle furanne, hydrogéné ou non, non 
condensé (à l'exclusion du tétrah ydrofuranne, du 2-furaldéhyde (furf ural) 
et des alcools furfur ylique et tétrahydrofurfur ylique) 6,5 0 
2932 21 00  Coumar ine, méth ylcoumar ines et éthylcoumari nes 6,5 0 
2932 29 10  Phénolphtaléine exem ption 0 
2932 29 20  Acide 1-hydro xy-4-[1-(4-h ydro xy-3-métho xycarbonyl-1-naphtyl)-3-o xo- 
1H, 3H-benzo[de]isoch romène-1-yl]-6-octadécylo xy-2-naphtoïque exem ption 0 
2932 29 30  3'-Chloro-6'-cy clohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3- 
one exem ption 0 
2932 29 40  6'-(N-Éthyl-p-t oluidino)-2'-méthy lspiro[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]- 
3-one exem ption 0 
2932 29 50  6-Docosylo xy-1-hydro xy-4-[1-(4-h ydro xy-3-méthyl-1-phénanthr yl)-3-o xo- 
1H, 3H-naphto[ 1,8-cd]p yran-1-yl]naphtalène-2-carbo xylate de méth yle exem ption 0 
2932 29 60  gam ma-Butyrolactone 6,5 0 24.12.2016 L 356/243 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2932 29 85  Lactones (à l'exclusion de la coumar ine, des méthylcoumari nes, des éthyl ­
coumar ines, de la phénolphtaléine, de l'acide 1-hydro xy-4-[1-(4-hydro xy- 
3-métho xycarbonyl-1-naphtyl)-3-o xo-1H, 3H-benzo[de]isoch romène-1- 
yl]-6-octadécylo xy-2-naphtoïque, du 3'-ch loro-6'-cy clohexylaminospiro 
[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène)-3-one, du 6'-(N-éthyl-p-t oluidino)-2'- 
méth ylspiro(isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one, du 6-docosylo xy-1- 
hydroxy-4-(1-(4-h ydro xy-3-méthyl-1 -phénanthr yl)-3-o xo-1H, 3H-naphtho 
(1,8-cd]p yran-1-yl]naphtalène-2-carbo xylate de méthyle et du gamma-bu ­
tyrolactone ainsi que des compo sés inorganiques ou organiques du mer ­
cure) 6,5 0 
2932 91 00  Isosafrole 6,5 0 
2932 92 00  1-(1,3-Benzodio xole-5-yl)propane-2-one 6,5 0 
2932 93 00  Pipéronal 6,5 0 
2932 94 00  Safrole 6,5 0 
2932 95 00  Tétrahyd rocannabinols (tous les isomères) 6,5 0 
2932 99 50  Époxydes à quatre atomes dans le cycle 6,5 0 
2932 99 70  Acétals cycliques et hémi-acétals internes même cont enant d'autres fonc­
tions oxygénées et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à 
l'exclusi on du safrole, de l'isosafrole, du pipéronal et du 1-(1,3-Benzodio ­
xole-5-yl)propane-2-one) 6,5 0 
2932 99 85  Comp osés hétérocy cliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement (sauf 
les compo sés dont la structure compo rte un cycle furanne, hydrogéné ou 
non, non condensé, des lacto nes, de l'isosafrole, du 1-[1,3-benzodio xole- 
5-yl]propane-2-one, du pipéronal, du safrole, du tétrahydrocannabinols 
(tous les isomères), des époxydes à quatre atomes dans le cycle, des acétals 
cycliques et des hémi-acétals intern es même conte nant d'autres fonctions 
oxygén ées et leurs dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés ainsi que 
des compo sés inorganiques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2933 11 10  Prop yphénazone (DCI) exem ption 0 
2933 11 90  Phénazone (antip yrine) et ses dérivés (à l'exclusi on de la prop yphénazone 
(DCI)) 6,5 0 
2933 19 10  Phén ylbutazone (DCI) exem ption 0 
2933 19 90  Comp osés hété rocy cliques à hétéroatom e(s) d'azote excl usivement, dont la 
structure compor te un cycle pyrazole, hydrogéné ou non, non condensé 
(à l'exclusion de la phénazone (antip yrine), et de ses dérivés ainsi que de 
la phény lbutazone (DCI)) 6,5 0 
2933 21 00  Hydantoïne et ses dérivés 6,5 0 
2933 29 10  Chlorhy drate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM); 
phentolami ne (DCI); chlorhydrat e de tolazoline (DCIM) exem ption 0 24.12.2016 L 356/244 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2933 29 90  Comp osés hété rocy cliques à hétéroatom e(s) d'azote excl usivement, dont la 
structure compo rte un cycle imidazole, hydrog éné ou non, non condensé 
(à l'exclusi on de l'hydant oïne et ses dérivés, du chlorhydrat e de naphazo ­
line (DCIM), du nitrat e de naphazoline (DCIM), de la phentolami ne (DCI) 
et du chlorhydrat e de tolazoline (DCIM)) 6,5 0 
2933 31 00  Pyridine et ses sels 5,3 0 
2933 32 00  Pipér idine et ses sels 6,5 0 
2933 33 00  Alfentan il (DCI), anilér idine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), 
cétobémidone (DCI), diféno xine (DCI), diphéno xylat e (DCI), dipipanone 
(DCI), fentanyl (DCI), méthylphéni date (DCI), pentazocine (DCI), péthidine 
(DCI), péthidine (DCI) interm édiaire A, phency clidine (DCI) (PCP), phéno ­
péridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et tri­
mépér idine (DCI) ainsi que leurs sels 6,5 0 
2933 39 10  Iproniazide (DCI); chlorhydrat e de cétobém idone (DCIM); bromure de py­
ridostigmine (DCI) exem ption 0 
2933 39 20  2,3,5,6- Tétrachlorop yridine exem ption 0 
2933 39 25  Acide 3,6-dic hlorop yridine-2-carbo xylique exem ption 0 
2933 39 35  3,6-Dich lorop yridine-2-carbo xylate de 2-hydro xyéthylammonium exem ption 0 
2933 39 40  3,5,6-(T richlor o-2-p yridylo xyacétate) de 2-buto xyéth yle exem ption 0 
2933 39 45  3,5-Dich loro-2,4,6-tr ifluorop yridine exem ption 0 
2933 39 50  Ester méth ylique de fluro xypyr (ISO) 4 0 
2933 39 55  4-Méthy lpyridine exem ption 0 
2933 39 99  Comp osés hété rocy cliques à hétéroatom e(s) d'azote excl usivement, dont la 
structure compor te un cycle pyridine, hydrogéné ou non, non condensé 
(à l'exclusion de la pyridine, de la pipér idine, de l'alfentanil (DCI), de l'ani ­
léridine (DCI), du bézitramide (DCI), du bromazépam (DCI), du cétobémi ­
done (DCI), du diféno xine (DCI), du diphéno xylat e (DCI), du dipipanone 
(DCI), du fentan yl (DCI), du méth ylphénidat e (DCI), du pentazocine (DCI), 
du péthidine (DCI), du péthidine (DCI) intermédiaire A, du phency clidine 
(DCI) (PCP), du phénopér idine (DCI), du pipradrol (DCI), du piritramide 
(DCI), du propiram (DCI), du trimépér idine (DCI) et de leurs sels, de l'ipro ­
niazide (DCI), du chlorhydrat e de cétobém idone (DCIM), du bromure de 
pyridostigmine (DCI), du 2,3,5,6-t étrachlorop yridine, de l'acide 3,6-dic hlo­
ropyridine-2-carbo xylique, du 3,6-dichlorop yridine-2-carbo xylate de 2-hy ­
droxyét hylammonium, du 3,5,6-(tr ichlor o-2-p yridylo xyacétate) de 2-but o­
xyét hyle, du 3,5-dichloro-2,4,6-tri fluorop yridine, de l'ester méth ylique de 
fluro xypyr (ISO), du 4-méthyl pyridine ainsi que des compo sés inorg ani­
ques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2933 41 00  Lévorph anol (DCI) et ses sels exem ption 0 24.12.2016 L 356/245 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2933 49 10  Dérivés halog énés de la quinoléine; dérivés des acides quinoléine-carbo xy­
liques 5,5 0 
2933 49 30  Dextrométhor phane (DCI) et ses sels exem ption 0 
2933 49 90  Comp osés hétérocy cliques à hétéroat ome(s) d'azote excl usivement, 
compo rtant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine, hydrogé ­
nés ou non, sans autres condensations (à l'exclusi on du lévor phanol 
(DCI), du dextrométhor phane (DCI) et de leurs sels, des dérivés halogénés 
de la quinoléine, des dérivés des acides quinoléine-carbo xyliques ainsi que 
des compo sés inorganiques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2933 52 00  Malonyl urée (acide barbitur ique) et ses sels 6,5 0 
2933 53 10  Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) ainsi que leurs sels exem ption 0 
2933 53 90  Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclo­
barbital (DCI), méth ylphénobarbital (DCI), pento barbital (DCI), secbutabar ­
bital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI) ainsi que leurs sels 6,5 0 
2933 54 00  Dérivés de malonylurée (acide barbitur ique) et leurs sels (à l'exclusion des 
sels de malon ylurée) 6,5 0 
2933 55 00  Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol 
(DCI) ainsi que leurs sels exem ption 0 
2933 59 10  Diazinon (ISO) exem ption 0 
2933 59 20  1,4-Diazabicy clo(2.2.2)octane (triéthylènediamin e) exem ption 0 
2933 59 95  Comp osés hété rocy cliques à hétéroatom e(s) d'azote excl usivement, dont la 
structure compo rte un cycle pyrimidine, hydrogéné ou non, ou pipérazine 
(à l'exclusi on de la malon ylurée (acide barbitur ique) et de ses dérivés, de 
l'allobarbital (DCI), de l'amobarbital (DCI), du barbital (DCI), du butalbital 
(DCI), du butob arbital, du cyclobarbital (DCI), du méth ylphénobarbital 
(DCI), du pento barbital (DCI), du phénobarbital (DCI), du secbutabarbital 
(DCI), du sécobarbital (DCI), du vinylbital (DCI), du loprazolam (DCI), du 
mécloqualone (DCI), du méthaqualone (DCI) et du zipéprol (DCI), des sels 
de ces produits, ainsi que du diazinon (ISO) et du 1,4-diazabicy clo[2.2.2 ] 
octane (triéthylè nediamine)) 6,5 0 
2933 61 00  Mélamine 6,5 0 
2933 69 10  Atrazi ne (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexah ydro-1,3,5-tr initro- 
1,3,5-tr iazine (hex ogène, triméthylènetrini tramine) 5,5 0 
2933 69 20  Méthénamine (DCI)(hexaméthyl ènetétrami ne) exem ption 0 
2933 69 30  2,6-Di-te rt-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-tr iazine-2-ylamino]phénol exem ption 0 24.12.2016 L 356/246 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2933 69 80  Comp osés hété rocy cliques à hétéroatom e(s) d'azote excl usivement, dont la 
structure compo rte un cycle triazine, hydrog éné ou non, non condensé (à 
l'exclusi on de la mélamine, de l'atrazine (ISO), de la propazine (ISO), de la 
simazine (ISO), de l'hexahy dro-1,3,5-tr initro-1,3,5-tr iazine (hex ogène, tri­
méth ylènetr initramine), de la méthénamine (DCI) (hexaméthy lènetétr a­
mine) et du 2,6-di-ter t-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-tr iazine-2-yla ­
mino]phénol) 6,5 0 
2933 71 00  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) 6,5 0 
2933 72 00  Clobazam (DCI) et méth yprylone (DCI) exem ption 0 
2933 79 00  Lactames (à l'exclusi on du 6-hexanelactame (epsilon-caprolactame), du 
clobazam (DCI), du méthypry lone (DCI) ainsi que des compo sés inorg ani­
ques ou organiques du mercure) 6,5 0 
2933 91 10  Chlordiazépo xide (DCI) exem ption 0 
2933 91 90  Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), clonazépam (DCI), clorazépat e, dé­
lorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), 
flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate 
d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), mé­
dazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), 
nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), 
pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et triazolam 
(DCI), leurs sels et sels du chlordiazépo xide (DCI) 6,5 0 
2933 99 10  Benzimidazole-2-thiol (mercap tobenzimidazole) 6,5 0 
2933 99 20  Indole, 3-méthylindole (scatole) , 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo(c,e)azé ­
pine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels; chlorhydrat e d'imipra ­
mine (DCIM) 5,5 0 
2933 99 30  Monoazépines 6,5 0 
2933 99 40  Diazépines 6,5 0 
2933 99 50  2,4-Di-te rt-butyl-6-(5-chlorobenzotr iazole-2-yl)phénol exem ption 0 
2933 99 90  Comp osés hétérocy cliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement (à l'ex­
clusion des compo sés compo rtant une structure à cycles quinoléine ou 
isoquinoléine, hydrog énés ou non, sans autres condensations ainsi que 
des compo sés dont la structure compor te un cycle pyrazole, imidazole, 
pyridine, triazine, pyrimidine ou pipérazine, hydrogéné ou non, mais non 
condensé, des lactames, de l'alprazolam (DCI), du camazépam (DCI), du 
chlordiazépo xide (DCI), du clonazépam (DCI), du clorazépat e, du délora ­
zépam (DCI), du diazépam (DCI), de l'estazolam (DCI), du fludiazépam 
(DCI), du flunitrazépam (DCI), du flurazépam (DCI), de l'halazépam (DCI), 
du loflazépate d'éthyle (DCI), du lorazépam (DCI), du lormétazépam 
(DCI), du mazindol (DCI), du médazépam (DCI), du midazolam (DCI), du 
nimétazépam (DCI), du nitrazépam (DCI), du nordazépam (DCI), de l'oxa­
zépam (DCI), du pinazépam (DCI), du prazépam (DCI), du pyrovalérone 
(DCI), du témazépam (DCI), du tetrazépam (DCI), du triazolam (DCI), 
leurs sels, du benzimidazole-2-thiol (mercap tobenzimidazole), de l'indole, 
du 3-méthylindole (scatol e), du 6-allyl-6,7-dihydro-5 H-dibenzo(c,e)azé ­
pine (azapétine), du phénindamine (DCI) et leurs sels, du chlorh ydrate 
d'imipramine (DCIM), des monoazépines, des diazépines et du 2,4-di-ter t- 
butyl-6-(5-chlor obenzotr iazole-2-yl)phénol) 6,5 0 24.12.2016 L 356/247 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2934 10 00  Comp osés hétérocy cliques dont la structure compo rte un cycle thiazole, 
hydrogéné ou non, non condensé 6,5 0 
2934 20 20  Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol (mercapt oben ­
zothiazole) et ses sels 6,5 0 
2934 20 80  Comp osés hétérocy cliques compo rtant une structure à cycles benzothia ­
zole, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l'exclusi on du dis­
ulfure de di(benzothiazole-2-yle); du benzothiazole-2-thiol (mercap toben ­
zothiazole) et ses sels; des composés inorganiques ou organiques du mer ­
cure) 6,5 0 
2934 30 10  Thiéthylpé razine (DCI); thior idazine (DCI) et ses sels exem ption 0 
2934 30 90  Comp osés hétérocy cliques compo rtant une structure à cycles phénothia ­
zine, hydrogénés ou non, sans autres condensations (à l'exclusi on de la 
thiéthylpéra zine (DCI) ainsi que de la thior idazine (DCI) et de ses sels) 6,5 0 
2934 91 00  Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), 
dextromoramide (DCI), halo xazolam (DCI), kétaz olam (DCI), mésocarb 
(DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmé ­
trazine (DCI) et sufentanil (DCI) ainsi que leurs sels exem ption 0 
2934 99 10  Chlor prothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates et maléat es exem ption 0 
2934 99 20  Furazolidone (DCI) exem ption 0 
2934 99 30  Acide 7-aminocéphalosporanique exem ption 0 
2934 99 40  Sels et esters d'acide (6R, 7R)-3-acét oxyméthyl-7-[(R)-2-f ormyloxy-2-phé ­
nylacétamido]- 8-oxo-5-thia-1-azabicy clo(4.2.0)oct-2-ène-2-carbo xylique exem ption 0 
2934 99 50  Bromure de 1-[2-(1,3-dio xan-2-yl)éthyl]-2-méth ylpyridinium exem ption 0 
2934 99 90  Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; 
compo sés hétérocy cliques (à l'exclusi on des compo sés à hétérat ome(s) 
d'oxygène exclusivement ou des compo sés à hétératome(s) d'azote exclusi ­
vement, des composés dont la structure compo rte des cycles thiazole, 
benzothiazole ou phénothiazine sans autres condensations, de l'aminorex 
(DCI), du brotizolam (DCI), du clotiazépam (DCI), du cloxazolam (DCI), 
du dextromoramide (DCI), de l'halo xazolam (DCI), du kéta zolam (DCI), du 
mésocarb (DCI), de l'oxazolam (DCI), du pémoline (DCI), du phendimétra ­
zine (DCI), du phenmétrazine (DCI), du sufentanil (DCI), de leurs sels, du 
chlor prothixène (DCI), du thénalidine (DCI) et ses tartrates et maléates, du 
furazolidone (DCI), de l'acide 7-aminocéphalosporanique, des sels et esters 
d'acide (6R, 7R)-3-acét oxyméthyl-7-((R)-2-f ormyloxy-2-phény lacétamido)- 
8-oxo-5-thia-1-azabicy clo(4.2.0)oct-2-ène-2-carbo xylique et du bromure 
de 1-[2-(1,3-dio xan-2-yl(éthyl]-2-méth ylpyridinium ainsi que des compo ­
sés inorganiques ou orga niques du mercure) 6,5 0 
2935 00 10  3-{1-(7-[Hexadécylsulf onylamino)-1H-indole-3-yl]-3-o xo-1H, 3H-naphtho 
[1,8-cd]p yran-1-yl}-N,N-diméthy l-1H-indole-7-sulf onamide exem ption 0 24.12.2016 L 356/248 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2935 00 20  Metosulam (ISO) exem ption 0 
2935 00 90  Sulfonamides (à l'exclusi on du 3-{1-[7-(hexadécylsulf onyl amino)-1H-in ­
dole-3-yl]-3-o xo-1H, 3H-naphto[ 1,8-cd]p yran-1-yl}-N,N-diméthy l-1H-in ­
dole-7-sulf onamide et du metosulam (ISO)) 6,5 0 
2936 21 00  Vitamines A et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 22 00  Vitamine B1 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 23 00  Vitamine B2 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 24 00  Acide D- ou DL-pant othénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses déri­
vés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 25 00  Vitamine B6 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 26 00  Vitamine B12 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 27 00  Vitamine C et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 28 00  Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 29 10  Vitamine B9 et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 29 30  Vitamine H et ses dérivés utilisés principalement en tant que vitamines exem ption 0 
2936 29 90  Vitamines et leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, 
non mélangé s (à l'exclusion des vitamines A, B1, B2, B3, B5, B6, B9, B12, 
C, E et H ainsi que des dérivés de ces vitamines) exem ption 0 
2936 90 11  Concentrats naturels de vitamines A+D exem ption 0 
2936 90 19  Concentrats naturels de vitamines (à l'exclusi on des concentrats naturels 
de vitamines A+D) exem ption 0 
2936 90 80  Provitamines et mélang es de vitamines, même en solutions quelconques (à 
l'exclusi on des concentrats naturels de vitamines) exem ption 0 
2937 11 00  Somatropine, ses dérivés et analogues structurels, utilisés principalement 
comme hormones exem ption 0 
2937 12 00  Insuline et ses sels, utilisé principalement comme hormones exem ption 0 24.12.2016 L 356/249 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2937 19 00  Hor mones polypep tidiques, hormones prot éiques et hormones glycopro ­
téiques, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés principalement 
comme hormones (à l'exclusi on du somatropine, de ses dérivés et analo ­
gues structurels et de l'insuline et de ses sels) exem ption 0 
2937 21 00  Cortisone, hydrocor tisone, prednisone (déh ydrocor tisone) et prednisolone 
(déhydro hydrocor tisone) exem ption 0 
2937 22 00  Dérivés halog énés des hormones corticostéroïdes exem ption 0 
2937 23 00  Œstrogènes et prog estogènes exem ption 0 
2937 29 00  Hor mones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels, utilisés princi­
palement comme hormones (à l'exclusi on de la cortisone, de l'hydrocor ti­
sone, de la prednisone (déhydrocor tisone), de la prednisolone (déh ydrohy ­
drocor tisone), des dérivés halog énés des hormones corticost éroïdes, œs­
trogènes et prog estogènes) exem ption 0 
2937 31 00  Épinéphr ine exem ption 0 
2937 39 00  Hor mones de la catéc holamine, leurs dérivés et analogues structurels, uti­
lisés principalement comme hormones (à l'exclusion de l'épinéphr ine) exem ption 0 
2937 40 00  Dérivés des amino-acides, utilisés principalement comme hormones exem ption 0 
2937 50 00  Prostag landines, thrombo xanes et leucotr iènes, leurs dérivés et analogues 
structurels, utilisés principalement comme hormones exem ption 0 
2937 90 00  Hor mones naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues 
structurels, utilisés principalement comme hormones (à l'exclusi on des 
hormones polypep tidiques, prot éiques, glycoproté iques, stéroïdes, des hor­
mones de la catéc holamine, des prostag landines, des thrombo xanes et des 
leucotr iènes, de leurs dérivés et analogues structurels ainsi que des dérivés 
des amino-acides) exem ption 0 
2938 10 00  Rutoside (rutine) et ses dérivés 6,5 0 
2938 90 10  Hétérosides des digitales 6 0 
2938 90 30  Glycyrrhizine et glycyrrhizates 5,7 0 
2938 90 90  Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, 
leurs esters et autres dérivés (à l'exclusi on du rutoside (rutine) et ses déri­
vés, des hétérosides des digitales, de la glycyrrhizine et des glycyrrhizate s) 6,5 0 
2939 11 00  Concentrés de paille de pavot; buprénor phine (DCI), codéine, dihydroco ­
déine (DCI), éthylmor phine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), 
hydromor phone (DCI), mor phine, nicomor phine (DCI), oxycodone (DCI), 
oxymor phone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne ainsi 
que leurs sels exem ption 0 24.12.2016 L 356/250 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2939 19 00  Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusion 
des concentrés de paille de pavot, du buprénor phine (DCI), du codéine, 
du dihy drocodéine (DCI), de l'éthy lmor phine, de l'étorphine (DCI), du hé­
roïne, du hydrocodone (DCI), du hydromor phone (DCI), de la mor phine, 
de la nicomor phine (DCI), de l'oxycodone (DCI), de l'oxymor phone (DCI), 
du pholcodine (DCI), du thébacone (DCI) et du thébaïne ainsi que leurs 
sels) exem ption 0 
2939 20 00  Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits exem ption 0 
2939 30 00  Caféin e et ses sels exem ption 0 
2939 41 00  Ephédr ine et ses sels exem ption 0 
2939 42 00  Pseudoéphédr ine (DCI) et ses sels exem ption 0 
2939 43 00  Cathine (DCI) et ses sels exem ption 0 
2939 49 00  Ephédr ines et leurs sels (à l'exclusion de l'éphédr ine, de la pseudoéphé ­
drine (DCI), de la cathine (DCI) et de leurs sels) exem ption 0 
2939 51 00  Fénétylline (DCI) et ses sels exem ption 0 
2939 59 00  Théophy lline et aminophylline (théoph ylline-éthylè nediamine) et leurs dé­
rivés; sels de ces produits (à l'exclusion du fénétylline (DCI) et de ses sels) exem ption 0 
2939 61 00  Ergométr ine (DCI) et ses sels exem ption 0 
2939 62 00  Ergotamine (DCI) et ses sels exem ption 0 
2939 63 00  Acide lysergique et ses sels exem ption 0 
2939 69 00  Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'ex­
clusion de l'ergotamine, de l'ergométr ine ou de l'acide lysergique, et de 
leurs sels) exem ption 0 
2939 91 11  Cocaïne brute exem ption 0 
2939 91 19  Cocaïne et ses sels (à l'exclusion de la cocaïne brute) exem ption 0 
2939 91 90  Ecgonine, lévométamfétamine, métamf étamine (DCI), racémate de métam ­
fétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits ainsi que esters et 
autres dérivés du cocaïne (sauf sels du cocaïne) exem ption 0 
2939 99 00  Alcaloïdes végét aux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs 
éthers, leurs esters et autres dérivés (à l'exclusion de la théoph ylline, de 
l'aminoph ylline (théoph ylline-éthylènediamine), des alcaloïdes de l'opium, 
du quinquina ou de l'ergot de seigle et de leurs dérivés ainsi que de la co­
caïne, du ecgonine, de la lévométamf étamine, du métamf étamine (DCI), 
du racémate de du métamf étamine et de leurs sels, esters et autres dérivés, 
de la caféine, des éphédr ines, et des leurs sels) exem ption 0 24.12.2016 L 356/251 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
2940 00 00  Sucres chimiquement purs (à l'exclusi on du saccharose, du lacto se, du 
maltose, du glucose et du fructo se (lévulose)); éthers, acétals et esters de 
sucres et leurs sels (à l'exclusion des provitamines, des vitamines, des hor­
mones, des hétérosides et des alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits 
par synthèse, ainsi que de leurs sels, éthers, esters et autres dérivés) 6,5 0 
2941 10 10  Amo xicilline (DCI) et ses sels exem ption 0 
2941 10 20  Amp icilline (DCI), métampicilline (DCI), pivam picilline (DCI) et leurs sels exem ption 0 
2941 10 90  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces 
produits (à l'exclusi on de l'amo xicilline (DCI), de l'am picilline (DCI), de la 
métam picilline (DCI), de la pivampicilline (DCI) et des sels de ces pro­
duits) exem ption 0 
2941 20 30  Dihy drostrept omycine, ses sels, esters et hydrates 5,3 0 
2941 20 80  Strept omycines et leurs dérivés; sels de ces produits (à l'exclusi on de la di­
hydrostrept omycine et de ses sels, esters et hydrat es) exem ption 0 
2941 30 00  Tétracy clines et leurs dérivés; sels de ces produits exem ption 0 
2941 40 00  Chloramphé nicol et ses dérivés; sels de ces produits exem ption 0 
2941 50 00  Erythrom ycine et ses dérivés; sels de ces produits exem ption 0 
2941 90 00  Antibiotiques (à l'exclusi on des pénicillines et de leurs dérivés à structure 
d'acide pénicillanique, des strept omycines, des tétracyclines, du chloram ­
phénicol, de l'érythrom ycine, de leurs dérivés et des sels de tous ces pro­
duits) exem ption 0 
2942 00 00  Comp osés organiques de constitution chimique définie présent és isolé ­
ment, n.d.a. 6,5 0 
3001 20 10  Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de 
leurs sécrétions, d'or igine humaine exem ption 0 
3001 20 90  Extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de 
leurs sécrétions d'or igine animale exem ption 0 
3001 90 20  Glandes et autres organes, à usag es opothérapiques, à l'état desséché, 
même pulvér isés ainsi que d'autres substances d'or igine humaine, prépa ­
rées à des fins thérapeutiques ou proph ylactiques, n.d.a. exem ption 0 
3001 90 91  Hépar ine et ses sels exem ption 0 
3001 90 98  Glandes et autres organes, à usag es opothérapiques, à l'état desséché, 
même pulvér isés ainsi que d'autres substances d'or igine animale, préparées 
à des fins thérapeutiques ou prophylacti ques, n.d.a. exem ption 0 
3002 10 10  Antisér ums exem ption 0 24.12.2016 L 356/252 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3002 10 91  Hémog lobine, globulines du sang et sérums globulines exem ption 0 
3002 10 95  Fractions du sang ainsi que produits immunologiques modifiés, même ob­
tenus par voie biot echnologique, d'or igine humaine (à l'exclusion des anti­
sérums, de l'hémog lobine, des globulines du sang et des sérums globuli ­
nes) exem ption 0 
3002 10 99  Fractions du sang ainsi que produits immunologiques modifiés, même ob­
tenus par voie biote chnologique, d'or igine animale (à l'exclusi on des anti­
sérums, de l'hémog lobine, des globulines du sang et des sérums globuli ­
nes) exem ption 0 
3002 20 00  Vaccins pour la médecine humaine exem ption 0 
3002 30 00  Vaccins pour la médecine vétéri naire exem ption 0 
3002 90 10  Sang humain exem ption 0 
3002 90 30  Sang animal préparé en vue d'usag es thérapeutiques, proph ylactiques ou 
de diagnostic exem ption 0 
3002 90 50  Cultures de micro-org anismes (à l'exclusi on des levures) exem ption 0 
3002 90 90  Toxines et produits similaires (p.ex. le parasit e de la malar ia) (à l'exclusion 
des vaccins et des cultures de micro-org anismes) exem ption 0 
3003 10 00  Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à 
structure d'acide pénicillanique, ou des strept omycines ou des dérivés de 
ces produits, non présent és sous forme de doses, ni conditionnés pour la 
vente au détail exem ption 0 
3003 20 00  Médicaments cont enant des antibiotiques, non présent és sous forme de 
doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusi on des médica ­
ments conte nant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à struc­
ture d'acide pénicillanique, ou des strept omycines ou des dérivés de ces 
produits) exem ption 0 
3003 31 00  Médicaments contenant de l'insuline, non présent és sous forme de doses, 
ni conditionnés pour la vent e au détail exem ption 0 
3003 39 00  Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme 
hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, non présentés sous 
forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion des 
médicaments contenant de l'insuline) exem ption 0 
3003 40 00  Médicaments cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, non 
présent és sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail exem ption 0 
3003 90 10  Médicaments cont enant de l'iode ou des composés de l'iode, non présen ­
tés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vent e au détail exem ption 0 24.12.2016 L 356/253 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3003 90 90  Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à 
des fins thérapeutiques ou proph ylactiques, mais ni présentés sous forme 
de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf cont enant de l'iode 
ou des compo sés de l'iode et à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 
ou 3006, médicaments conte nant des antibiotiques, des hormones, des 
stéroïdes utilisés comme hormones mais sans antibiotiques, ou des alca ­
loïdes ou leurs dérivés sans hormones ni antibiotiques) exem ption 0 
3004 10 10  Médicaments cont enant, comme produits actifs, uniquement des pénicilli ­
nes ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, pré­
sentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés 
par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail exem ption 0 
3004 10 90  Médicaments contenant des strept omycines ou des dérivés de ces produits, 
même mélangé s à des pénicillines ou à des dérivés de ces produits, pré­
sentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés 
par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion 
des médicaments contenant uniquement des pénicillines ou des dérivés de 
ces produits, à structure d'acide pénicillanique) exem ption 0 
3004 20 10  Médicaments conte nant des antibiotiques, conditionnés pour la vent e au 
détail (à l'exclusion des produits contenant des pénicillines ou des dérivés 
de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des strept omycines 
ou des dérivés de ces produits) exem ption 0 
3004 20 90  Médicaments conte nant des antibiotiques, présent és sous forme de doses 
(y compr is ceux destinés à être administrés par voie percutanée) (à l'exclu ­
sion des produits conditionnés pour la vente au détail et des produits 
contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure 
d'acide pénicillanique, ou des strept omycines ou des dérivés de ces pro­
duits) exem ption 0 
3004 31 10  Médicaments conte nant de l'insuline, mais ne conte nant pas d'antibioti ­
ques, conditionnés pour la vent e au détail exem ption 0 
3004 31 90  Médicaments conte nant de l'insuline, mais ne conte nant pas d'antibioti ­
ques, présent és sous forme de doses (y compris ceux destinés à être admi ­
nistrés par voie percutanée) (à l'exclusion des produits conditionnés pour 
la vente au détail) exem ption 0 
3004 32 10  Médicaments contenant des hormones corticost éroïdes, leurs dérivés ou 
analogues structurels, mais ne contenant pas d'antibiotiques, conditionnés 
pour la vent e au détail exem ption 0 
3004 32 90  Médicaments contenant des hormones corticost éroïdes, leurs dérivés ou 
analogues structurels, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présent és 
sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie 
percutanée) (à l'exclusion des produits conditionnés pour la vente au dé­
tail) exem ption 0 
3004 39 10  Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme 
hormones, mais ne conte nant pas d'antibiotiques, conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusi on des produits cont enant de l'insuline ou des 
hormones corticost éroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels) exem ption 0 24.12.2016 L 356/254 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3004 39 90  Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme 
hormones, mais ne conte nant pas d'antibiotiques, présent és sous forme de 
doses (y compr is ceux destinés à être administrés par voie percutanée) (à 
l'exclusi on des produits conditionnés pour la vente au détail ainsi que des 
médicaments contenant de l'insuline ou des hormones corticost éroïdes, 
leurs dérivés ou analogues structurels) exem ption 0 
3004 40 10  Médicaments cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, 
conditionnés pour la vente au détail exem ption 0 
3004 40 90  Médicaments cont enant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant 
ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, pré­
sentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés 
par voie percutanée) (à l'exclusi on des produits conditionnés pour la vent e 
au détail) exem ption 0 
3004 50 10  Médicaments contenant des provitamines, des vitamines, y compris les 
concentrats naturels, ou des dérivés de ces produits utilisés principalement 
en tant que vitamines, conditionnés pour la vente au détail exem ption 0 
3004 50 90  Médicaments contenant des provitamines, des vitamines, y compris les 
concentrats naturels, ou des dérivés de ces produits utilisés principalement 
en tant que vitamines, présent és sous forme de doses (y compris ceux des­
tinés à être administrés par voie percutanée) (à l'exclusion des produits 
conditionnés pour la vente au détail) exem ption 0 
3004 90 11  Médicaments contenant de l'iode ou des compo sés de l'iode, conditionnés 
pour la vent e au détail exem ption 0 
3004 90 19  Médicaments constitués par des produits mélangé s ou non, préparés à des 
fins thérapeutiques ou proph ylactiques, conditionnés pour la vent e au dé­
tail (à l'exclusi on des médicaments cont enant des antibiotiques, des médi ­
caments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormo­
nes (sans antibiotiques), des médicaments conte nant des alcaloïdes ou 
leurs dérivés (sans hormones ni antibiotiques), des médicaments conte ­
nant des provitamines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel et des 
médicaments contenant de l'iode ou composés de l'iode) exem ption 0 
3004 90 91  Médicaments cont enant de l'iode ou des compo sés de l'iode, présent és 
sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie 
percutanée) (à l'exclusion des produits conditionnés pour la vente au dé­
tail) exem ption 0 
3004 90 99  Médicaments constitués par des produits mélangé s ou non, préparés à des 
fins thérapeutiques ou proph ylactiques, présent és sous forme de doses (y 
compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) (à l'exclu ­
sion des médicaments contenant des antibiotiques, des médicaments 
contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones (sans 
antibiotiques), des médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés 
(sans hormones ni antibiotiques), des médicaments conte nant des provita­
mines, des vitamines ou dérivés utilisés comme tel, des médicaments 
contenant de l'iode ou composés de l'iode et autres que conditionnés 
pour la vent e au détail) exem ption 0 24.12.2016 L 356/255 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3005 10 00  Pansements adhésifs et autres articles ayant une couch e adhésive, impré­
gnés ou recouver ts de substances phar maceutiques ou conditionnés pour 
la vent e au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétéri ­
naires exem ption 0 
3005 90 10  Ouates et articles en ouate , imprégnés ou recouver ts de substances phar ­
maceutiques ou conditionnés pour la vent e au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétéri naires exem ption 0 
3005 90 31  Gazes et articles en gaze, imprégnés ou recouver ts de substances phar ma­
ceutiques ou conditionnés pour la vent e au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétéri naires exem ption 0 
3005 90 51  Bandes et autres pansements, en “tissus nontissés”, imprégnés ou recou ­
verts de substances phar maceutiques ou conditionnés pour la vent e au dé­
tail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétéri naires (à l'exclu ­
sion des ouates, gazes et articles analogues ainsi que des pansements ad­
hésifs et autres articles ayant une couche adhésive) exem ption 0 
3005 90 55  Bandes et autres pansements, en matières textiles (autres que les “tissus 
nontissés”), imprégnés ou recouver ts de substances phar maceutiques ou 
conditionnés pour la vent e au détail à des fins médicales, chirurgicales, 
dentaires ou vétérinaires (à l'exclusion des ouate s, gazes et articles en ces 
matières ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une 
couch e adhésive) exem ption 0 
3005 90 99  Bandes et autres pansements, imprégnés ou recouver ts de substances 
phar maceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médi ­
cales, chir urgicales, dentaires ou vétéri naires (à l'exclusi on des produits en 
matières textiles ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant 
une couch e adhésive) exem ption 0 
3006 10 10  Catguts stériles exem ption 0 
3006 10 30  Barrières anti-adhérence stéril es pour la chirurgie ou l'art dentaire, résor ­
bables ou non 6,5 0 
3006 10 90  Ligat ures stéril es pour sutures chirurgicales, y compris fils résorbables sté­
riles pour la chirurgie ou l'art dentaire (à l'exclusion des catguts); adhésifs 
stéril es pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refer mer les 
plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chi­
rurgie ou l'art dentaire exem ption 0 
3006 20 00  Réactifs destinés à la déter mination des groupes ou des facteurs sanguins exem ption 0 
3006 30 00  Préparations opacif iantes pour examens radiographiques; réactifs de diag ­
nostic conçus pour être emplo yés sur le patient exem ption 0 
3006 40 00  Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection 
osseuse exem ption 0 24.12.2016 L 356/256 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3006 50 00  Trousses et boîtes de phar macie garnies, pour soins de première urgence exem ption 0 
3006 60 11  Préparations chimiques contracepti ves à base d'hor mones, de prostag lan­
dines, de thrombo xanes, de leucotr iènes, de leurs dérivés et analogues 
structurels, conditionnées pour la vente au détail exem ption 0 
3006 60 19  Préparations chimiques contracepti ves à base d'hor mones, de prostag lan­
dines, de thrombo xanes, de leucotr iènes, de leurs dérivés et analogues 
structurels (à l'exclusion des produits conditionnés pour la vent e au détail) exem ption 0 
3006 60 90  Préparations chimiques contracepti ves à base de sper micides exem ption 0 
3006 70 00  Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en 
médecine humaine ou vétér inaire comme lubr ifiant pour certaines parties 
du corps lors des opérations chir urgicales ou des examens médicaux ou 
comme agent de couplage entre le corps et les instr uments médicaux 6,5 0 
3006 91 00  Appareillages identif iables de stomi e 6,5 0 
3006 92 00  Déch ets phar maceutiques exem ption 0 
3101 00 00  Engrais d'or igine animale ou végétale, même mélang és entre eux ou traités 
chimiquement ; engrais résultant du mélang e ou du traitement chimique 
de produits d'or igine animale ou végétale (à l'exclusion des produits pré­
sentés soit en tablett es ou formes similaires, soit en emballages d'un poids 
brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3102 10 10  Urée, même en solution aqueuse, d'une teneur en azote > 45 % en poids 
du produit anhydre à l'état sec (à l'exclusion des produits présent és soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 10 90  Urée, même en solution aqueuse, d'une teneur en azote ≤ 45 % en poids 
du produit anhydre à l'état sec (à l'exclusion des produits présent és soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 21 00  Sulfa te d'ammonium (à l'exclusi on des produits présent és soit en tablett es 
ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 29 00  Sels doubles et mélang es de sulfate d'ammonium et de nitrat e d'ammo ­
nium (à l'exclusion des produits présent és soit en tablett es ou formes simi ­
laires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 30 10  Nitrate d'ammonium, en solution aqueuse (à l'exclusi on des produits pré­
sentés en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 30 90  Nitrate d'ammonium (à l'exclusi on des produits en solution aqueuse et 
des produits présent és soit en tablettes ou formes similaires, soit en em­
ballage s d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 40 10  Mélanges de nitrat e d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres 
matières inorg aniques dépour vues de pouv oir fertilisant, destinés à être 
utilisés comme engrais, d'une teneur en azote ≤ 28 % en poids (à l'exclu ­
sion des produits présentés soit en tablett es ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 24.12.2016 L 356/257 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3102 40 90  Mélanges de nitrat e d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres 
matières inorg aniques dépour vues de pouv oir fertilisant, destinés à être 
utilisés comme engrais, d'une teneur en azote > 28 % en poids (à l'exclu ­
sion des produits présentés soit en tablett es ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 50 10  Nitrate de sodium naturel (à l'exclusion des produits présent és soit en ta­
blettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3102 50 90  Nitrate de sodium (à l'exclusi on du nitrat e de sodium naturel et des pro­
duits présent és soit en tablett es ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 60 00  Sels doubles et mélange s de nitrat e de calcium et de nitrat e d'ammonium 
(à l'exclusion des produits présent és soit en tablett es ou formes similaires, 
soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 80 00  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou am­
moniacales (à l'exclusion des produits présent és en emballages d'un poids 
brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3102 90 00  Engrais minéraux ou chimiques azotés (sauf urée; sulfat e d'ammonium; ni­
trates d'ammonium ou de sodium; sels doubles et mélanges nitrat es am­
monium/calcium, urée/nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou am­
moniacales, nitrate d'ammonium/carbonate de calcium ou autres matières 
inorg aniques dépour vues de pouvoir fertilisant ; produits présentés en ta­
blettes ou en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3103 10 10  Super phosphat es d'une teneur en pentao xyde de diphosphore > 35 % en 
poids (à l'exclusi on des produits présent és soit en tablettes ou formes si­
milaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 4,8 0 
3103 10 90  Super phosphat es (à l'exclusion des produits d'une teneur en pentao xyde 
de diphosphore > 35 % en poids ainsi que des produits présent és soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 4,8 0 
3103 90 00  Engrais minéraux ou chimiques phosphat és (à l'exclusi on des super phos ­
phates et des produits présentés soit en tablett es ou formes similaires, soit 
en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3104 20 10  Chlor ure de potassium, d'une teneur en potassium évalué en mono xyde 
de potassium ≤ 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec (à l'exclu ­
sion des produits présentés soit en tablett es ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3104 20 50  Chlor ure de potassium, d'une teneur en potassium évalué en mono xyde 
de potassium > 40 % mais ≤ 62 % en poids du produit anhydre à l'état 
sec (à l'exclusion des produits présent és soit en tablettes ou formes simi ­
laires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3104 20 90  Chlor ure de potassium, destiné à être utilisé comme engrais, d'une teneur 
en potassium évalué en mono xyde de potassium> 62 % en poids du pro­
duit anhydre à l'état sec (à l'exclusi on des produits présent és soit en tablet ­
tes ou formes similaires, soit en emballage s d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 24.12.2016 L 356/258 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3104 30 00  Sulfa te de potassium (à l'exclusi on des produits présent és soit en tablettes 
ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3104 90 00  Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts, sulfat e de 
potassium et de magnésium et mélang es d'engrais potassiques (p.ex. mé­
langes de chlor ure de potassium et de sulfate de potassium) (à l'exclusion 
des produits présent és soit en tablettes ou formes similaires, soit en em­
ballage s d'un poids brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3105 10 00  Engrais d'or igine animale ou végétale, engrais minéraux ou chimiques, 
présent és soit en tablett es ou formes similaires, soit en emballage s d'un 
poids brut ≤ 10 kg 6,5 0 
3105 20 10  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les trois éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium, d'une teneur en azote ≥ 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec (à l'exclusion des produits présent és soit en ta­
blettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3105 20 90  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les trois éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium, d'une teneur en azote ≤ 10 % en poids du 
produit anhydre à l'état sec (à l'exclusion des produits présent és soit en ta­
blettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3105 30 00  Hydrogénoor thophosphate de diammonium (phosphate diammonique) (à 
l'exclusi on des produits présentés soit en tablett es ou formes similaires, 
soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3105 40 00  Dihy drogénoor thophosphate d'ammonium (phosphat e monoammonique), 
même en mélang e avec l'hydro génoor thophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique) (à l'exclusion des produits présent és soit en ta­
blettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3105 51 00  Engrais minéraux ou chimiques cont enant des nitrat es et des phosphat es 
(à l'exclusion du dihydrog énoor thophosphate d'ammonium (phosphate 
monoammonique), de l'hydrogénoor thophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique) ainsi que des produits présent és soit en tablet ­
tes ou formes similaires, soit en emballage s d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3105 59 00  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les deux éléments fertilisants: 
azote (à l'exclusion des nitrat es) et phosphore (à l'exclusi on du dihydrog é­
noor thophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), de l'hy­
drogéno orthophosphate de diammonium (phosphat e diammonique) ainsi 
que des produits présent és soit en tablett es ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 6,5 0 
3105 60 10  Super phosphat es potassiques (à l'exclusion des produits présent és soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 3,2 0 
3105 60 90  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les deux éléments fertilisants: 
phosphore et potassium (à l'exclusion des super phosphat es potassiques et 
des produits présent és soit en tablettes ou formes similaires, soit en em­
ballage s d'un poids brut ≤ 10 kg) 3,2 0 24.12.2016 L 356/259 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3105 90 10  Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de 
nitrat e de sodium et de nitrat e de potassium (la propor tion de potassium 
pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en azote ≤ 16,30 % en 
poids du produit à l'état sec (à l'exclusi on des produits présent és soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un pois brut ≤ 10 kg) exem ption 0 
3105 90 91  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les éléments fertilisants azote et 
potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y 
compris les mélanges d'engrais d'or igine animale ou végé tale avec des en­
grais chimiques ou minéraux, d'une teneur en azote > 10 % en poids (sauf 
nitrat e de sodium potassique du no 3105 90 10 et produits présent és soit 
en tablett es ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut ≤ 
10 kg) 6,5 0 
3105 90 99  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les éléments fertilisants azote et 
potassium ou ne contenant qu'un seul élément fertilisant principal, y 
compris les mélanges d'engrais d'or igine animale ou végé tale avec des en­
grais chimiques ou minéraux, ne cont enant pas d'azote ou d'une teneur 
en azote ≤ 10 % en poids (sauf nitrat e de sodium potassique du 
no 3105 90 10; produits présentés soit en tablettes ou formes similaires, 
soit en emballages d'un poids brut ≤ 10 kg) 3,2 0 
3201 10 00  Extrait de quebrach o exem ption 0 
3201 20 00  Extrait de mimosa 6,5 0 
3201 90 20  Extraits de sumac, de vallonée, de chêne ou de châtaignier 5,8 0 
3201 90 90  Extraits tannants d'or igine végétale (à l'exclusion des extraits de quebra ­
cho, de mimosa, de chêne, de châtaignier , de sumac et de vallonée); tanins 
et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 5,3 0 
3202 10 00  Produits tannants organiques synthétiques 5,3 0 
3202 90 00  Produits tannants inorganiques; préparations tannantes , même contenant 
des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétan ­
nage 5,3 0 
3203 00 10  Matières colorant es d'or igine végét ale, y compr is les extraits tinctori aux, 
même de constitution chimique définie; préparations à base de matières 
colorantes d'or igine végétale, des types utilisés pour colorer tout e matière 
ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabr ication de pré­
parations colorant es (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 
3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) exem ption 0 
3203 00 90  Matières colorant es d'or igine animale, y compris les extraits tinctori aux 
(sauf les noirs d'or igine animale), même de constitution chimique définie ; 
préparations à base de matières colorant es d'or igine animale ou bien des­
tinées à entrer comme ingrédients dans la fabr ication de préparations co­
lorant es (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 
3212, 3213 et 3215) 2,5 0 24.12.2016 L 356/260 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3204 11 00  Colorants organiques synthétiques dispersés; préparations à base de colo ­
rants organiques synthétiques dispersés, des types utilisés pour colorer 
tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabr i­
cation de préparations colorant es (à l'exclusi on des préparations des nos 
3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 12 00  Colorants organiques synthétiques acides, même métallisés, et colorants 
organiques synthétiques à mordants; préparations à base de colorants or­
ganiques synthétiques acides ou à mordants, des types utilisés pour colo ­
rer tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fa­
brication de préparations colorant es (à l'exclusion des préparations des nos 
3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 13 00  Colorants organiques synthétiques basiques; préparations à base de colo ­
rants organiques synthétiques basiques, des types utilisés pour colorer 
tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabr i­
cation de préparations colorant es (à l'exclusi on des préparations des nos 
3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 14 00  Colorants organiques synthétiques directs; préparations à base de colo ­
rants organiques synthétiques directs, des types utilisés pour colorer tout e 
matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication 
de préparations colorant es (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 
3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 15 00  Colorants orga niques synthétiques de cuve, y compris ceux utilisables en 
l'état comme colorants pigmentaires; préparations à base de colorants or­
ganiques synthétiques de cuve, des types utilisés pour colorer tout e ma­
tière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de 
préparations colorant es (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 
3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 16 00  Colorants organiques synthétiques réactifs; préparations à base de colo ­
rants organiques synthétiques réactifs, des types utilisés pour colorer tout e 
matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication 
de préparations colorant es (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 
3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 17 00  Colorants organiques synthétiques pigmentaires; préparations à base de 
colorants organiques synthétiques pigmentaires, des types utilisés pour co­
lorer tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la 
fabrication de préparations colorant es (à l'exclusion des préparations des 
nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3204 19 00  Matières colorantes organiques synthétiques (sauf colorants dispersés, aci­
des, à mordants, basiques, directs, de cuve, réactifs et pigmentaires); pré­
parations à base de matières colorantes organiques synthétiques ou bien 
destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations 
colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 
3210, 3212, 3213 et 3215); mélange s de matières colorant es d'au moins 
deux des nos 3204 11 à 3204 19 6,5 0 
3204 20 00  Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avi ­
vage fluorescents, même de constitution chimique définie 6 0 24.12.2016 L 356/261 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3204 90 00  Produits organiques synthétiques des types utilisés comme luminophores, 
même de constitution chimique définie 6,5 0 
3205 00 00  Laques colorant es (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des 
peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types uti­
lisés pour colorer tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingré ­
dients dans la fabrication de préparations colorant es (à l'exclusion des pré­
parations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3206 11 00  Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids 
80 % ou plus de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types uti­
lisés pour colorer tout e matière ou bien destinés à entrer comme ingré ­
dients dans la fabrication de préparations colorant es (à l'exclusion des pré­
parations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6 0 
3206 19 00  Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids 
moins de 80 % de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types 
utilisés pour colorer tout e matière ou bien destinés à entrer comme ingré ­
dients dans la fabrication de préparations colorant es (à l'exclusion des pré­
parations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3206 20 00  Pigments et préparations à base de compo sés du chrome, des types utili ­
sés pour colorer tout e matière ou bien destinés à entrer comme ingré ­
dients dans la fabrication de préparations colorant es (à l'exclusion des pré­
parations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3206 41 00  Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer tout e matière 
ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de prépa ­
rations colorant es (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 
3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3206 42 00  Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc, des 
types utilisés pour colorer tout e matière ou bien destinés à entrer comme 
ingrédients dans la fabr ication de préparations colorant es (à l'exclusion 
des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3206 49 10  Magnétite, finement moulue exem ption 0 
3206 49 30  Pigments et préparations à base de compo sés du cadmium, des types utili ­
sés pour colorer tout e matière ou bien destinés à entrer comme ingré ­
dients dans la fabrication de préparations colorant es (à l'exclusion des pré­
parations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 
3206 49 80  Matières colorant es inorg aniques ou minérales, n.d.a.; préparations à base 
de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour 
colorer tout e matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans 
la fabrication de préparations colorant es, n.d.a. (sauf magnétit e, produits 
inorg aniques des types utilisés comme luminophores ainsi que les prépa ­
rations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) 6,5 0 24.12.2016 L 356/262 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3206 50 00  Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie 5,3 0 
3207 10 00  Pigments, opacif iants et couleurs préparés et préparations similaires, des 
types utilisés pour la céramique, l'émailler ie ou la verrerie 6,5 0 
3207 20 10  Engobes 5,3 0 
3207 20 90  Comp ositions vitrifiables et préparations similaires, des types utilisés pour 
la céramique, l'émailler ie ou la verrerie (à l'exclusion des engobes) 6,3 0 
3207 30 00  Lust res liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céra ­
mique, l'émailler ie ou la verrerie 5,3 0 
3207 40 10  Verre dit “émail”, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de 
flocons 3,7 0 
3207 40 20  Verre sous forme de flocons d'une longueur ≥ 0,1 mm mais ≤ 3,5 mm et 
d'une épaisseur ≥ 2 micromètres mais ≤ 5 micromètres (à l'exclusion du 
verre dit “émail”) exem ption 0 
3207 40 30  Verre sous forme de poudre ou de grenaille, conte nant en poids 99 % ou 
plus de dioxyde de silicium (à l'exclusion du verre dit “émail”) exem ption 0 
3207 40 80  Frittes et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou 
de flocons (à l'exclusion du verre dit “émail”, du verre sous forme de flo­
cons d'une longueur ≥ 0,1 mm mais ≤ 3,5 mm et d'une épaisseur ≥ 2 
mais ≤ 5 micromètres et du verre sous forme de poudre ou de grenailles 
contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium) 3,7 0 
3208 10 10  Produits à base de polyest ers en solution dans des solvants orga niques vo­
latils, pour autant que la propor tion du solvant soit > 50 % du poids de 
la solution 6,5 0 
3208 10 90  Peintures et vernis à base de polyes ters, dispersés ou dissous dans un mi­
lieu non aqueux 6,5 0 
3208 20 10  Produits à base de polymères acryliques ou vinyliques en solution dans 
des solvants organiques volatils, pour autant que la propor tion du solvant 
soit > 50 % du poids de la solution 6,5 0 
3208 20 90  Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés 
ou dissous dans un milieu non aqueux 6,5 0 
3208 90 11  Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(ter t-butylimino)diéthanol et de 
4,4'-méthylè nedicy clohexyldiisocyanat e, sous forme de solution dans du 
N,N-diméthylacétam ide, contenant en poids 48 % ou plus mais moins de 
50 % de polymère exem ption 0 
3208 90 13  Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans 
du N,N-diméthylacétamide, cont enant en poids 48 % ou plus mais moins 
de 50 % de polymère exem ption 0 24.12.2016 L 356/263 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3208 90 19  Produits visés dans les nos 3901 à 3913 en solution dans des solvants or­
ganiques volatils, pour autant que la propor tion du solvant soit > 50 % 
du poids de la solution (à l'exclusi on de ceux basés sur des collodions et 
des solutions à base de poly esters ou de polymères acryliques ou vinyli­
ques, ainsi que du polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(ter t-butylimino) 
diéthanol et de 4,4'-méthy lènedicy clohexyldiisocyanate et d'un copoly ­
mère de p-crésol et divinylbenzèn e, les deux sous forme de solution dans 
du N,N-diméth ylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de poly ­
mère) 6,5 0 
3208 90 91  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques, dispersés ou dissous 
dans un milieu non aqueux (à l'exclusion des produits à base de polyes ters 
ou de polymères acryliques ou vinyliques) 6,5 0 
3208 90 99  Peintures et vernis à base de polymères naturels modifi és, dispersés ou 
dissous dans un milieu non aqueux 6,5 0 
3209 10 00  Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés 
ou dissous dans un milieu aqueux 6,5 0 
3209 90 00  Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères na­
turels modifi és, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'exclusion 
des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques) 6,5 0 
3210 00 10  Peintures et vernis à l'huile 6,5 0 
3210 00 90  Peintures et vernis (à l'exclusi on des peintures et vernis à l'huile ainsi que 
des produits à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels 
modifi és); pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des 
cuirs 6,5 0 
3211 00 00  Siccatifs préparés 6,5 0 
3212 10 10  Feuilles pour le marquag e au fer, des types utilisés pour le marquage des 
reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, à base de métaux communs 6,5 0 
3212 10 90  Feuilles pour le marquag e au fer, des types utilisés pour le marquage des 
reliures, des cuirs ou coiff es de chapeaux (à l'exclusion des produits à base 
de métaux communs) 6,5 0 
3212 90 31  Pigments, y compris les poudres et flocons métalliques, à base de poudre 
d'aluminium, dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de li­
quide ou de pâte, des types utilisés pour la fabr ication de peintures 6,5 0 
3212 90 38  Pigments, y compris les poudres et flocons métalliques, dispersés dans des 
milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés 
pour la fabr ication de peintures (à l'exclusion des pigments à base de pou ­
dre d'aluminium) 6,5 0 
3212 90 90  Teintures et matières colorantes, n.d.a., présentées dans des formes ou em­
ballage s pour la vent e au détail 6,5 0 24.12.2016 L 356/264 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3213 10 00  Couleurs en assor timents pour la peinture artistique, l'enseignement, la 
peinture des enseignes, la modifi cation des nuances, l'amusement et cou­
leurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionne ­
ments similaires 6,5 0 
3213 90 00  Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des ensei ­
gnes, la modifi cation des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en 
pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires (à 
l'exclusi on des couleurs en assor timents) 6,5 0 
3214 10 10  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics 5 0 
3214 10 90  Enduits utilisés en peinture 5 0 
3214 90 00  Enduits non réfractaires des types utilisés en maçonner ie 5 0 
3215 11 00  Encres d'im primer ie, noires, même concentrées ou sous formes solides 6,5 0 
3215 19 00  Encres d'im primer ie, même concentrées ou sous formes solides (à l'exclu ­
sion des encres noires) 6,5 0 
3215 90 10  Encres à écrire et à dessiner , même concentrées ou sous formes solides 6,5 0 
3215 90 80  Encres, même concentrées ou sous formes solides (à l'exclusi on des encres 
d'impr imer ie et des encres à écrire ou à dessiner) 6,5 0 
3301 12 10  Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y compris celles dites 
“concrèt es” ou “absolues” (à l'exclusion des essences de fleurs d'oranger) 7 0 
3301 12 90  Huiles essentielles d'orange , déterpénées, y compris celles dites “concrètes” 
ou “absolues” (à l'exclusion des essences de fleurs d'oranger) 4,4 0 
3301 13 10  Huiles essentielles de citron, non déterpénées, y compris celles dites 
“concrèt es” ou “absolues” 7 0 
3301 13 90  Huiles essentielles de citron, déter pénées, y compris celles dites “concrèt es” 
ou “absolues” 4,4 0 
3301 19 20  Huiles essentielles d'agr umes, non déter pénées, y compris celles dites 
“concrèt es” ou “absolues” (à l'exclusion des huiles essentielles d'orang e, de 
citron ou de lime) 7 0 
3301 19 80  Huiles essentielles d'agr umes, déterpénées, y compris celles dites “concrè ­
tes” ou “absolues” (à l'exclusi on des huiles essentielles d'orange , de citron 
ou de lime) 4,4 0 
3301 24 10  Huiles essentielles de menthe poivrée (Mentha piper ita), non déter pénées, y 
compris celles dites “concrètes” ou “absolues” exem ption 0 
3301 24 90  Huiles essentielles de menthe poivrée (Mentha piper ita), déterpénées, y 
compris celles dites “concrètes” ou “absolues” 2,9 0 24.12.2016 L 356/265 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3301 25 10  Huiles essentielles de menthes, non déterpénées, y compris celles dites 
“concrèt es” ou “absolues” (à l'exclusion des huiles de menthe poivrée 
(Mentha piper ita)) exem ption 0 
3301 25 90  Huiles essentielles de menthes, déter pénées, y compr is celles dites “concrè ­
tes” ou “absolues” (à l'exclusion des huiles de menthe poivrée (Mentha pi­
perita)) 2,9 0 
3301 29 11  Huiles essentielles de girof le, de niaouli ou d'ylang-ylang, non déter pénées, 
y compris celles dites “concrèt es” ou “absolues” exem ption 0 
3301 29 31  Huiles essentielles de girof le, de niaouli ou d'ylang-ylang, déter pénées, y 
compris celles dites “concrètes” ou “absolues” 2,3 0 
3301 29 41  Huiles essentielles, non déterpénées, y compris celles dites “concrètes” ou 
“absolues” (à l'exclusion des huiles essentielles d'agr umes, de menthes, de 
girof le, de niaouli ou d'ylang-ylang) exem ption 0 
3301 29 71  Huiles essentielles de géran ium, de jasmin ou de vétiver , déterpénées, y 
compris celles dites “concrètes” ou “absolues” 2,3 0 
3301 29 79  Huiles essentielles de lavande ou de lavandin, déter pénées, y compr is cel­
les dites “concrèt es” ou “absolues” 2,9 0 
3301 29 91  Huiles essentielles, déterpén ées, y compris celles dites “concrèt es” ou “ab­
solues” (à l'exclusi on des huiles essentielles d'agr umes, de géranium, de 
jasmin, de lavande, de lavandin, de menthes, de vétiver , de girof le, de 
niaouli ou d'ylang-ylang) 2,3 0 
3301 30 00  Résinoïdes 2 0 
3301 90 10  Sous-produits terpé niques résiduaires de la déterpén ation des huiles essen ­
tielles 2,3 0 
3301 90 21  Oléorésines d'extraction, de réglisse et de houblon 3,2 0 
3301 90 30  Oléorésines d'extraction, de Quassia amara, d'aloès, de manne et d'autres 
végét aux (à l'exclusion de celles extraite s de la vanille, de la réglisse et du 
houblon) exem ption 0 
3301 90 90  Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, 
les cires ou matières analogues, obtenu es par enfleurage ou macération; 
eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles 3 0 
3302 10 10  Préparations à base de substances odor iférantes cont enant tous les agents 
aromatisants qui caractér isent une boisson, ayant un titre alcoométr ique 
acquis > 0,5 % vol, des types utilisés pour les industr ies des boissons 17,3 MIN 1 EUR/% 
vol/hl 0 
3302 10 21  Préparations à base de substances odor iférantes cont enant tous les agents 
aromatisants qui caractér isent une boisson, ne conte nant pas de matières 
grasses provenant du lait, de sacchar ose, d'isog lucose, de glucose, d'ami ­
don ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières gras ­
ses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isog lucose, moins 
de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, des types utilisés pour les in­
dustr ies des boissons (à l'exclusion de celles ayant un titre alcoométr ique 
acquis > 0,5 % vol) 12,8 0 24.12.2016 L 356/266 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3302 10 29 1 Préparations à base de substances odor iférantes cont enant tous les agents 
aromatisants qui caract érisent une boisson, cont enant en poids 1,5 % ou 
plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de sacchar ose ou 
d'isog lucose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule, des types 
utilisés pour les industr ies des boissons (à l'exclusi on de celles ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol) — Teneur en sucres < 70 % 9 + EA 0 
3302 10 29 2 Préparations à base de substances odor iférantes cont enant tous les agents 
aromatisants qui caract érisent une boisson, cont enant en poids 1,5 % ou 
plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de sacchar ose ou 
d'isog lucose, 5 % ou plus de glucose ou d'amidon ou de fécule, des types 
utilisés pour les industr ies des boissons (à l'exclusi on de celles ayant un ti­
tre alcoométr ique acquis > 0,5 % vol) — Teneur en sucres ≥ 70 % 9 + EA AV0-TQ(SP) 
3302 10 40  Mélanges de substances odor iférantes et mélange s, y compris les solutions 
alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utili ­
sés comme matières de base pour les industr ies alimentaires ou des bois ­
sons ainsi que préparations à base de substances odor iférant es des types 
utilisés pour les industr ies des boissons (à l'exclusion des préparations 
contenant tous les agents aromatisants qui caractér isent une boisson) exem ption 0 
3302 10 90  Mélanges de substances odor iférantes et mélange s, y compris les solutions 
alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utili ­
sés comme matières de base pour les industr ies alimentaires exem ption 0 
3302 90 10  Mélanges de substances odor iférantes et mélang es à base d'une ou de plu­
sieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour 
l'industr ie, en solutions alcooliques (à l'exclusi on des mélang es des types 
utilisés pour les industr ies alimentaires ou des boissons) exem ption 0 
3302 90 90  Mélanges de substances odor iférantes et mélang es à base d'une ou de plu­
sieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour 
l'industr ie (à l'exclusion des solutions alcooliques et des mélang es des ty­
pes utilisés pour les industr ies alimentaires ou des boissons) exem ption 0 
3303 00 10  Parfums (à l'exclusion des préparations pour l'après-rasage (lotions after- 
shave) et des désodor isants corporels) exem ption 0 
3303 00 90  Eaux de toilett e (à l'exclusi on des préparations pour l'après-rasag e (lotions 
after-shav e) et des désodor isants corporels) exem ption 0 
3304 10 00  Produits de maquillag e pour les lèvres exem ption 0 
3304 20 00  Produits de maquillag e pour les yeux exem ption 0 
3304 30 00  Préparations pour manucures ou pédicures exem ption 0 
3304 91 00  Poudres pour le maquillag e ou l'entretien ou les soins de la peau, y 
compris les poudres pour bébés et les poudres compact es (à l'exclusion 
des médicaments) exem ption 0 24.12.2016 L 356/267 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3304 99 00  Produits de beauté ou de maquillag e préparés et préparations pour l'entre ­
tien ou les soins de la peau, y compris les préparations antisolaires et les 
préparations pour bronzer (à l'exclusion des médicaments, des produits de 
maquillage pour les lèvres ou les yeux, des préparations pour manucures 
ou pédicures ainsi que des poudres, y compris les poudres compact es) exem ption 0 
3305 10 00  Shamp ooings exem ption 0 
3305 20 00  Préparations pour l'ondulation ou le défr isage permanents exem ption 0 
3305 30 00  Laques pour cheveux exem ption 0 
3305 90 10  Lotions capillaires exem ption 0 
3305 90 90  Préparations capillaires (à l'exclusi on des shampooings, des lotions capil ­
laires, des laques pour cheveux et des préparations pour l'ondulation ou le 
défr isage permanents) exem ption 0 
3306 10 00  Dentifr ices, préparés, même des types utilisés par les dentistes exem ption 0 
3306 20 00  Fils utilisés pour netto yer les espaces interm édiaires (fils dentaires), en em­
ballage s individuels de détail 4 0 
3306 90 00  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et 
crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers (à l'exclusi on des dentifr ices 
et des fils utilisés pour netto yer les espaces interdentaires (fils dentaires)) exem ption 0 
3307 10 00  Préparations pour le prérasage, le rasag e ou l'après-rasage 6,5 0 
3307 20 00  Désodor isants corporels et antisudoraux, préparés 6,5 0 
3307 30 00  Sels parfumés et autres préparations pour bains 6,5 0 
3307 41 00  “Agar batti” et autres préparations odor iférant es agissant par combustion 6,5 0 
3307 49 00  Préparations pour parf umer ou pour désodor iser les locaux, y compr is les 
préparations odor iféra ntes pour cérémonies religieuses (à l'exclusion de 
l'agarbat ti et des autres préparations odor iférant es agissant par combus ­
tion) 6,5 0 
3307 90 00  Dépilatoi res, autres produits de parf umer ie ou de toilette préparés et 
autres préparations cosmétiques, n.d.a. 6,5 0 
3401 11 00  Savons, produits et préparations orga niques tensio-actifs à usag e de savon, 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier , ouates, 
feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouver ts de savon ou de dé­
tergents, pour la toilette, y compris ceux à usag es médicaux exem ption 0 24.12.2016 L 356/268 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3401 19 00  Savons, produits et préparations orga niques tensio-actifs à usag e de savon, 
en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier , ouates, 
feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouver ts de savon ou de dé­
tergents (à l'exclusi on des produits de toilette, y compris ceux à usages 
médicaux) exem ption 0 
3401 20 10  Savons en flocons, en paillett es, en granulés ou en poudres exem ption 0 
3401 20 90  Savons liquides ou pâteux exem ption 0 
3401 30 00  Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavag e de la 
peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au 
détail, même contenant du savon 4 0 
3402 11 10  Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais 50 % ou moins 
d'alkyl[o xydi(benzènesulf onat e)] de disodium (à l'exclusi on des savons) exem ption 0 
3402 11 90  Agen ts de surface organiques, anioniques, même conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusi on des savons et d'une solution aqueuse cont e­
nant en poids 30 % ou plus mais 50 % ou moins d'alkyl[o xydi(benzène ­
sulfonat e)] de disodium) 4 0 
3402 12 00  Agen ts de surface organiques, cationiques, même conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusion des savons) 4 0 
3402 13 00  Agen ts de surface orga niques, non ioniques, même conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusion des savons) 4 0 
3402 19 00  Agen ts de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail 
(à l'exclusi on des savons et des agents de surface anioniques, cationiques 
ou non ioniques) 4 0 
3402 20 20  Préparations tensio-actives, conditionnées pour la vent e au détail (à l'ex­
clusion des préparations orga niques tensio-actives en barres, en pains, en 
morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et préparations des­
tinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) 4 0 
3402 20 90  Préparations pour lessives, y compr is les préparations auxiliaires de lavag e, 
et préparations de netto yage, conditionnées pour la vent e au détail (à l'ex­
clusion des agents de surface organiques, des savons et des préparations 
tensio-actives ainsi que des produits et préparations destinés au lavage de 
la peau sous forme de liquide ou de crème) 4 0 
3402 90 10  Préparations tensio-actives (à l'exclusion des préparations conditionnées 
pour la vent e au détail, des préparations organiques tensio-actives en bar­
res, en pains, en morceaux ou en sujets frappés ainsi que des produits et 
préparations destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de 
crème) 4 0 24.12.2016 L 356/269 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3402 90 90  Préparations pour lessives, y compr is les préparations auxiliaires de lavag e, 
et préparations de netto yage (à l'exclusion des préparations conditionnées 
pour la vente au détail, des savons, des préparations tensio-active s, des 
agents de surface organiques ainsi que des produits et préparations desti ­
nés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème) 4 0 
3403 11 00  Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textil es, l'hui ­
lage ou le graissag e du cuir, des pelleter ies ou d'autres matières, contenant 
des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l'exclusion des prépa ­
rations contenant comme constituants de base 70 % ou plus en poids de 
ces huiles) 4,6 0 
3403 19 10  Préparations lubr ifiantes , y compris les huiles de coupe, les préparations 
pour le dégr ippage des écrous, les préparations antirouille ou anticor ro­
sion et les préparations pour le démoulage, à base de lubr ifiants, conte ­
nant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux non considérés comme constituants de base (sauf préparations pour 
le traite ment des matières textiles, du cuir, des pelleter ies ou d'autres ma­
tières) 6,5 0 
3403 19 91  Préparations pour la lubr ification des machines, des appareils et des véhi ­
cules, cont enant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux 4,6 0 
3403 19 99  Préparations lubr ifiantes , y compris les huiles de coupe, les préparations 
pour le dégr ippage des écrous, les préparations antirouille ou anticor ro­
sion et les préparations pour le démoulage, à base de lubr ifiants, conte ­
nant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumi ­
neux (sauf préparations pour le traite ment des matières textil es, du cuir, 
des pellete ries ou d'autres matières; pour la lubr ification des machines, ap­
pareils ou véhicules) 4,6 0 
3403 91 00  Préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textil es, l'hui ­
lage ou le graissag e du cuir, des pelleter ies ou d'autres matières, ne conte ­
nant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 4,6 0 
3403 99 10  Préparations pour la lubr ification des machines, des appareils et des véhi ­
cules, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 4,6 0 
3403 99 90  Préparations lubr ifiantes, y compris huiles de coupe, préparations pour le 
dégr ippage des écrous, préparations antirouille ou anticor rosion et prépa ­
rations pour le démoulage , à base de lubr ifiants, ne contenant pas d'huiles 
de pétrole ou de minéraux bitumineux (sauf préparations pour la lubr ifi­
cation des machines, des appareils ou des véhicules et préparations pour 
le traite ment des matières textiles, du cuir, des pelleter ies ou d'autres ma­
tières) 4,6 0 
3404 20 00  Cires de poly(o xyéthylène) (polyéth ylèneg lycol) exem ption 0 24.12.2016 L 356/270 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3404 90 10  Cires préparées, y compris les cires à cachet er (à l'exclusion des cires de li­
gnite modifié chimiquement et des cires de poly(o xyét hylène) (polyé thylè ­
neglycols)) exem ption 0 
3404 90 80  Cires artificielles (à l'exclusion des cires préparées, y compris les cires à ca­
cheter , ainsi que des cires de poly(o xyéthylène) (polyé thylèneg lycols)) exem ption 0 
3405 10 00  Cirages, crèmes et préparations similaires pour l'entretien des chaussures 
ou du cuir, même sous forme de papier , ouate s, feutres, nontissés, matière 
plastique ou caoutc houc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouver ts de 
ces préparations (à l'exclusion des cires artificielles et préparées du 
no 3404) exem ption 0 
3405 20 00  Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en 
bois, des parquets ou d'autres boiser ies, même sous forme de papier , oua­
tes, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutc houc alvéolaires, impré ­
gnés, enduits ou recouver ts de ces préparations (à l'exclusion des cires ar­
tificiell es et préparées du no 3404) exem ption 0 
3405 30 00  Brillants et préparations similaires pour carrosser ies, même sous forme de 
papier , ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutc houc alvéo ­
laires, imprégnés, enduits ou recouver ts de ces préparations (à l'exclusion 
des brillants pour métaux et des cires artificielles et préparées du 
no 3404) exem ption 0 
3405 40 00  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer , même sous forme de pa­
pier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutc houc alvéolai ­
res, imprégnés, enduits ou recouver ts de ces préparations exem ption 0 
3405 90 10  Brillants pour métaux, même sous forme de papier , ouates, feutres, non ­
tissés, matière plastique ou caoutc houc alvéolaires, imprégnés, enduits ou 
recouver ts de ces préparations exem ption 0 
3405 90 90  Brillants pour le verre, même sous forme de papier , ouate s, feutres, non ­
tissés, matière plastique ou caoutc houc alvéolaires, imprégnés, enduits ou 
recouver ts de ces préparations exem ption 0 
3406 00 11  Bougies, chandelles et cierg es, unis, non parfumés exem ption 0 
3406 00 19  Bougies, chandelles et cierge s, même parfumés (à l'exclusi on des produits 
unis, non parfumés) exem ption 0 
3406 00 90  Rats de caves, veilleuses et articles similaires (à l'exclusion des bougies, 
des chandelles et des cierg es) exem ption 0 
3407 00 00  Pâtes à modeler , y compris celles présent ées pour l'amusement des en­
fants; compo sitions dites “cires pour l'art dentaire” présentées en assor ti­
ments, dans des emballage s de vent e au détail ou en plaquettes, fers à che­
val, bâton nets ou sous des formes similaires; autres compo sitions pour 
l'art dentaire, à base de plâtre exem ption 0 24.12.2016 L 356/271 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3501 10 10  Caséines destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles exem ption 0 
3501 10 50  Caséines destinées à des usag es industr iels (autres que la fabr ication de fi­
bres textil es artificielles ou de produits alimentaires ou fourragers) 3,2 0 
3501 10 90  Caséines destinées à la fabrication de produits alimentaires ou fourragers 
et autres caséines (à l'exclusi on des caséines destinées à la fabr ication de fi­
bres textil es artificielles ou à d'autres usag es industr iels) 9 0 
3501 90 10  Colles de caséine (à l'exclusi on des produits conditionnés pour la vent e au 
détail comme colles et d'un poids net ≤ 1 kg) 8,3 0 
3501 90 90  Caséinates et autres dérivés des caséines 6,4 0 
3502 11 10  Ovalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.), impropre 
ou rendue impropre à l'alimentation humaine exem ption 0 
3502 11 90  Ovalbumine, propre à l'alimentation humaine, séchée (en feuilles, écailles, 
cristaux, poudres, etc.) 123,5 EUR/100 kg/ 
net - 
3502 19 10  Ovalbumine, impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine (à 
l'exclusi on de l'ovalbumine séch ée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, 
etc.)) exem ption 0 
3502 19 90  Ovalbumine, propre à l'alimentation humaine (à l'exclusion de l'ovalbu ­
mine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)) 16,7 EUR/100 kg/ 
net - 
3502 20 10  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs proté ines de 
lacto sérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de 
protéin es de lacto sérum, impropre ou rendue impropre à l'alimentation 
humaine exem ption 0 
3502 20 91  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs proté ines de 
lacto sérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de 
protéin es de lacto sérum, propre à l'alimentation humaine, séché e (en feuil­
les, écailles, cristaux, poudres, etc.) 123,5 EUR/100 kg/ 
net - 
3502 20 99  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs proté ines de 
lacto sérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de 
protéin es de lacto sérum, propre à l'alimentation humaine (à l'exclusi on de 
la lactalbumine séché e (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)) 16,7 EUR/100 kg/ 
net - 
3502 90 20  Albumines, impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine (à 
l'exclusi on de l'ovalbumine et de la lactalbumine ainsi que des concentrés 
de deux ou plusieurs prot éines de lacto sérum conte nant, en poids calculé 
sur matière sèch e, plus de 80 % de proté ines de lacto sérum) exem ption 0 
3502 90 70  Albumines, propres à l'alimentation humaine (à l'exclusion de l'ovalbu ­
mine et de la lactalbumine ainsi que des concentrés de deux ou plusieurs 
protéin es de lacto sérum conte nant, en poids calculé sur matière sèche, 
plus de 80 % de protéines de lactosérum) 6,4 - 24.12.2016 L 356/272 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3502 90 90  Albuminates et autres dérivés des albumines 7,7 0 
3503 00 10  Gélatines, y compr is celles présent ées en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire, même ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés (à l'ex­
clusion des gélatines impures) 7,7 0 
3503 00 80  Ichtyocolle; autres colles d'or igine animale (à l'exclusi on des colles de ca­
séine du no 3501) 7,7 0 
3504 00 00  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d. 
a.; poudre de peau, traitée ou non au chrome 3,4 0 
3505 10 10  Dextr ine 9 + 17,7 EUR/ 
100 kg/net - 
3505 10 50  Amidons et fécules estérifiés ou éthér ifiés (à l'exclusi on de la dextr ine) 7,7 0 
3505 10 90  Amidons et fécules modifiés (à l'exclusi on de la dextr ine ainsi que des 
amidons et fécules estér ifiés ou éthér ifiés) 9 + 17,7 EUR/ 
100 kg/net - 
3505 20 10  Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextr ine ou d'au ­
tres amidons ou fécules modifiés, < 25 % (à l'exclusi on des produits 
conditionnés pour la vent e au détail comme colles et d'un poids net ≤ 
1 kg) 8,3 + 4,5 EUR/ 
100 kg/net MAX 
11,5 - 
3505 20 30  Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextr ine ou d'au ­
tres amidons ou fécules modifi és, ≥ 25 % mais < 55 % (à l'exclusi on des 
produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids 
net ≤ 1 kg) 8,3 + 8,9 EUR/ 
100 kg/net MAX 
11,5 - 
3505 20 50  Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextr ine ou d'au ­
tres amidons ou fécules modifi és, ≥ 55 % mais < 80 % (à l'exclusi on des 
produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d'un poids 
net ≤ 1 kg) 8,3 + 14,2 EUR/ 
100 kg/net MAX 
11,5 - 
3505 20 90  Colles d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextr ine ou d'au ­
tres amidons ou fécules modifiés, ≥ 80 % (à l'exclusi on des produits 
conditionnés pour la vent e au détail comme colles et d'un poids net ≤ 
1 kg) 8,3 + 17,7 EUR/ 
100 kg/net MAX 
11,5 - 
3506 10 00  Produits de tout e espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés 
pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net ≤ 1 kg 6,5 0 
3506 91 00  Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc (à 
l'exclusi on des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles 
ou adhésifs, d'un poids net ≤ 1 kg) 6,5 0 
3506 99 00  Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a. 6,5 0 24.12.2016 L 356/273 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3507 10 00  Présure et ses concentrats 6,3 0 
3507 90 10  Lipoproté ine lipase exem ption 0 
3507 90 20  Aspergillus alkaline proté ase exem ption 0 
3507 90 90  Enzymes et enzymes préparées, n.d.a. (à l'exclusion de la présure et de ses 
concentrats, de lipoprot éine lipase et de Aspergillus alkaline protéase) 6,3 0 
3601 00 00  Poudres propulsives 5,7 0 
3602 00 00  Explosifs préparés (à l'exclusion des poudres propulsives) 6,5 0 
3603 00 10  Mèches de sûreté; cordeaux détonants 6 0 
3603 00 90  Amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électr iques (à 
l'exclusi on des fusées d'obus et des douilles, munies ou non de leurs 
amorces) 6,5 0 
3604 10 00  Articles pour feux d'artifice 6,5 0 
3604 90 00  Fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles 
de pyrote chnie (à l'exclusion des articles pour feux d'artifice et des cartou­
ches à blanc) 6,5 0 
3605 00 00  Allumettes (autres que les articles de pyrotec hnie du no 3604) 6,5 0 
3606 10 00  Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types 
utilisés pour aliment er ou recha rger les briquets ou les allumeurs et d'une 
capacité ≤ 300 cm3 6,5 0 
3606 90 10  Ferrocér ium et autres alliag es pyrophor iques sous tout es formes 6 0 
3606 90 90  Métaldéhy de, hexaméth ylènetétramine et produits similaires, présentés en 
tablettes, bâton nets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisa ­
tion comme combustibles; combustibles à base d'alcool et combustibles 
préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâte ux; torches et flam­
beaux de résine, allume-f eu et articles similaires 6,5 0 
3701 10 10  Plaques et films plans, photog raphiques, sensibilisés, non impressionnés, 
pour rayons X, à usag e médical, dentaire ou vété rinaire (sauf en papier , en 
carton ou en matières textil es) 6,5 0 
3701 10 90  Plaques et films plans, photog raphiques, sensibilisés, non impressionnés, 
pour rayons × (sauf en papier , en carton ou en matières textiles et autres 
qu'à usag e médical, dentaire ou vétéri naire) 6,5 0 
3701 20 00  Films photog raphiques plans à développement et tirage instantanés, sensi ­
bilisés, non impressionnés, même en charg eurs 6,5 0 24.12.2016 L 356/274 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3701 30 00  Plaques et films plans, photog raphiques, sensibilisés, non impressionnés, 
dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm 6,5 0 
3701 91 00  Plaques et films plans, photog raphiques, sensibilisés, non impressionnés, 
pour la photog raphie en couleurs (poly chrome), en autres matières que le 
papier , le carton ou les textiles (à l'exclusion des films à développement et 
tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au 
moins un côté > 255 mm) 6,5 0 
3701 99 00  Plaques et films plans, photog raphiques, sensibilisés, non impressionnés, 
pour la photographie en monoch rome, en autres matières que le papier , 
le carton ou les textiles (à l'exclusion des plaques et films pour rayons X, 
des films à développement et tirag e instantanés ainsi que des plaques et 
films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm) 6,5 0 
3702 10 00  Pellicules photog raphiques sensibilisées, non impressionnées , en rouleaux, 
pour rayons × (sauf en papier , en carton ou en matières textiles) 6,5 0 
3702 31 20  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur ≤ 105 mm et d'une longueur ≤ 30 m, pour la photographie en 
couleurs (poly chrome) (à l'exclusion des produits en papier , en carton ou 
en matières textil es) 6,5 0 
3702 31 91  Néga tifs de film couleur d'une largeur de ≥ 75 mm mais ≤ 105 mm et 
d'une longueur ≥ 100 m destinés à la fabrication de films pour appareils 
photographique s à développement instantané, sensibilisés, non impres ­
sionnés, non perfor és, en rouleaux (à l'exclusion des produits en papier , 
en carton ou en matières textil es) exem ption 0 
3702 31 98  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur ≤ 105 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en 
couleurs (poly chrome) (à l'exclusion des produits en papier , en carton ou 
en matières textiles et de négatifs de film d'une largeur de ≥ 75 mm mais 
≤ 105 mm et d'une longueur ≥ 100 m destinés à la fabrication de films 
pour appareils photog raphiques à développement instantané) 6,5 0 
3702 32 10  Microfilm s et films, y compris à développement et tirage instantanés, 
pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, non perforé s, en 
rouleaux, d'une largeur ≤ 35 mm, compor tant une émulsion aux halogé ­
nures d'argent , pour la photographie en monochrome (à l'exclusi on des 
produits en papier , en carton ou en matières textiles) 6,5 0 
3702 32 20  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur ≤ 35 mm, compo rtant une émulsion aux halog énures d'argen t, 
pour la photographie en monoc hrome (à l'exclusi on des pellicules pour 
rayons X, des microf ilms, des films pour les arts graphiques ainsi que des 
produits en papier , en carton ou en matières textiles) 5,3 0 
3702 32 31  Microfilm s sensibilisés, non impressionnés, non perf orés, en rouleaux, 
d'une largeur > 35 mm mais ≤ 105 mm, compo rtant une émulsion aux 
halogé nures d'argen t, pour la photog raphie en monochrome 6,5 0 24.12.2016 L 356/275 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3702 32 50  Films, y compris à développement et tirag e instantanés, pour les arts gra­
phiques, sensibilisés, non impressionnés, non perforé s, en rouleaux, d'une 
largeur > 35 mm mais ≤ 105 mm, compo rtant une émulsion aux halogé ­
nures d'argent , pour la photographie en monochrome (à l'exclusi on des 
produits en papier , en carton ou en matières textiles) 6,5 0 
3702 32 80  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur > 35 mm mais ≤ 105 mm, compo rtant une émulsion aux halogé ­
nures d'argent , pour la photographie en monochrome (à l'exclusi on des 
microfi lms, des pellicules pour rayons X, des films pour les arts graphi ­
ques ainsi que des produits en papier , en carton ou en matières textiles) 6,5 0 
3702 39 00  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur ≤ 105 mm, pour la photog raphie en monoch rome (à l'exclusion 
des pellicules pour rayons X, des produits en papier , en carton ou en ma­
tières textiles ainsi que des produits compo rtant une émulsion aux halogé ­
nures d'arge nt) 6,5 0 
3702 41 00  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en 
couleurs (poly chrome) (à l'exclusion des produits en papier , en carton ou 
en matières textil es) 6,5 0 
3702 42 00  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur > 610 mm et d'une longueur > 200 m, pour la photographie en 
monochrome (à l'exclusi on des produits en papier , en carton ou en matiè ­
res textil es) 6,5 0 
3702 43 00  Pellicules photog raphiques, y compr is à développement et tirage instanta ­
nés, sensibilisées, non impressionnées, non perf orées, en rouleaux, d'une 
largeur > 610 mm et d'une longueur ≤ 200 m (à l'exclusion des produits 
en papier , en carton ou en matières textil es) 6,5 0 
3702 44 00  Pellicules phot ographiques “y compris à développement et tirag e instanta ­
nés”, sensibilisées, non impressionnées, non perfor ées, en rouleaux, d'une 
largeur > 105 mm mais ≤ 610 mm (à l'exclusion des produits en papier , 
en carton ou en matières textil es) 6,5 0 
3702 51 00  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm et d'une longueur ≤ 14 m, pour la pho ­
tographi e en couleurs (poly chrome) (sauf en papier , en carton ou en ma­
tières textil es) 5,3 0 
3702 52 00  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm et d'une longueur > 14 m, pour la pho ­
tographi e en couleurs (poly chrome) (sauf en papier , en carton ou en ma­
tières textil es) 5,3 0 
3702 53 00  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 
30 m, pour diapositives en couleurs 5,3 0 24.12.2016 L 356/276 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3702 54 10  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 24 mm et d'une longueur ≤ 
30 m, pour la photog raphie en couleurs (poly chrome) (sauf en papier , en 
carton ou en matières textiles et à l'exclusion des pellicules pour diapositi ­
ves et des pellicules à développement et tirage instantanés) 5 0 
3702 54 90  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 24 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 
30 m, pour la photog raphie en couleurs (poly chrome) (sauf en papier , en 
carton ou en matières textiles et à l'exclusion des pellicules pour diapositi ­
ves et des pellicules à développement et tirage instantanés) 5 0 
3702 55 00  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur 
> 30 m, pour la photog raphie en couleurs (poly chrome) (sauf en papier , 
en carton ou en matières textiles et à l'exclusion des pellicules pour diapo ­
sitives et des pellicules à développement et tirage instantanés) 5,3 0 
3702 56 00  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en couleurs (poly ­
chrome) (à l'exclusi on des produits en papier , en carton ou en matières 
textil es) 6,5 0 
3702 91 20  Films phot ographiques pour les arts graphiques, sensibilisés, non impres ­
sionnés, perforé s, en rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm, pour la photogra ­
phie en monochrome (sauf en papier , en carton ou en matières textiles) 6,5 0 
3702 91 80  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur ≤ 16 mm, pour la phot ographie en monoch rome 
(sauf en papier , en carton ou en matières textiles et à l'exclusion des films 
pour les arts graphiques) 5,3 0 
3702 93 10  Microfilm s et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impression ­
nés, perfor és, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une 
longueur ≤ 30 m, pour la photographie en monoch rome 6,5 0 
3702 93 90  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur ≤ 
30 m, pour la photographie en monochrome (sauf en papier , en carton 
ou en matières textiles et à l'exclusion des pellicules pour rayons X, des 
pellicules à développement et tirage instantanés, des microfi lms et des 
films pour les arts graphiques) 5,3 0 
3702 94 10  Microfilm s et films photog raphiques pour les arts graphiques, sensibilisés, 
non impressionnés, perforés, en rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 
35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la phot ographie en monoc hrome 6,5 0 
3702 94 90  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 16 mm mais ≤ 35 mm et d'une longueur 
> 30 m, pour la phot ographie en monochrome (sauf en papier , en carton 
ou en matières textiles et à l'exclusion des pellicules pour rayons X, des 
pellicules à développement et tirage instantanés, des microfi lms et des 
films pour les arts graphiques) 5,3 0 
3702 95 00  Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforé es, en 
rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la phot ographie en monoch rome 
(à l'exclusi on des pellicules pour rayons X, des microfilms, des films pour 
les arts graphiques ainsi que des produits en papier , en carton ou en ma­
tières textil es) 6,5 0 24.12.2016 L 356/277 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3703 10 00  Papiers, cartons et textil es, photog raphiques, sensibilisés, non impression ­
nés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm 6,5 0 
3703 20 10  Papiers, cartons et textil es, photog raphiques, sensibilisés, non impression ­
nés, pour images en couleurs obtenu es à partir de films inversibles (à l'ex­
clusion des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm) 6,5 0 
3703 20 90  Papiers, cartons et textil es, photog raphiques, sensibilisés, non impression ­
nés, pour la photographie en couleurs (poly chrome) (à l'exclusi on des pro­
duits en rouleaux d'une largeur > 610 mm ainsi que des produits pour 
images obtenues à partir de films inve rsibles) 6,5 0 
3703 90 10  Papiers, cartons et textiles, phot ographiques, sensibilisés aux sels d'argent 
ou de platine, non impressionnés, pour la photographie en monoc hrome 
(à l'exclusi on des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm) 6,5 0 
3703 90 90  Papiers, cartons et textil es, photog raphiques, sensibilisés, non impression ­
nés, pour la photographie en monochrome (à l'exclusi on des produits en 
rouleaux d'une largeur > 610 mm ainsi que des produits sensibilisés aux 
sels d'argent ou de platine) 6,5 0 
3704 00 10  Plaques, pellicules et films, photographiques, impressionnés mais non dé­
veloppés (à l'exclusion des produits en papier , en carton ou en matières 
textil es) exem ption 0 
3704 00 90  Papiers, cartons et textil es, photog raphiques, impressionnés mais non dé­
veloppés 6,5 0 
3705 10 00  Plaques et pellicules, photog raphiques, impressionnées et développées, 
pour la reproduction offset (à l'exclusi on des plaques prêt es à l'emploi 
ainsi que des produits en papier , en carton ou en matières textiles) 5,3 0 
3705 90 10  Microfilm s, impressionnés et développés (autres que pour la reproduction 
offset) 3,2 0 
3705 90 90  Plaques et pellicules, photog raphiques, impressionnées et développées (à 
l'exclusi on des microfi lms, des films cinématographiques, des pellicules 
pour la reproduction offset ainsi que des produits en papier , en carton ou 
en matières textil es) 5,3 0 
3706 10 10  Films cinémat ographiques, impressionnés et développés, ne compor tant 
que l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 35 mm exem ption 0 
3706 10 91  Néga tifs et positifs intermédiaires de travail, de films cinémat ographiques, 
impressionnés et développés, compo rtant ou non l'enregistrement du son, 
d'une largeur ≥ 35 mm exem ption 0 
3706 10 99  Positifs de films cinématograph iques, impressionnés et développés, 
compo rtant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 35 mm (à 
l'exclusi on des films positifs interm édiaires de travail) 5 EUR/100 m 0 24.12.2016 L 356/278 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3706 90 10  Films cinémat ographiques, impressionnés et développés, ne compor tant 
que l'enregistrement du son, d'une largeur < 35 mm exem ption 0 
3706 90 31  Néga tifs et positifs intermédiaires de travail, de films cinémat ographiques, 
impressionnés et développés, compo rtant ou non l'enregistrement du son, 
d'une largeur < 35 mm exem ption 0 
3706 90 51  Positifs de films cinématograph iques d'actualit és, impressionnés et déve ­
loppés, compor tant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur 
< 35 mm (à l'exclusion des films positifs intermédiaires de travail) exem ption 0 
3706 90 91  Positifs de films cinématograph iques, impressionnés et développés, 
compo rtant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur < 10 mm (à 
l'exclusi on des films d'actualit és et des films positifs intermédiaires de tra­
vail) exem ption 0 
3706 90 99  Positifs de films cinématograph iques, impressionnés et développés, 
compo rtant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur ≥ 10 mm mais 
< 35 mm (à l'exclusi on des films d'actualit és et des films positifs intermé­
diaires de travail) 3,5 EUR/100 m 0 
3707 10 00  Emulsions pour la sensibilisation des surfaces, pour usages photographi ­
ques 6 0 
3707 90 11  Révélateur s et fixateur s pour films et plaques photog raphiques pour la 
photographie en couleurs (poly chrome), consistant en des préparations 
chimiques ou en des produits non mélang és, soit dosés en vue d'usages 
photographique s, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mê­
mes usag es et prêts à l'em ploi (à l'exclusi on des sels et compo sés des nos 
2843 à 2846) 6 0 
3707 90 19  Révélateur s et fixateurs pour la photographie en couleurs (poly chrome), 
consistant en des préparations chimiques ou en des produits non mélan ­
gés, soit dosés en vue d'usag es photog raphiques, soit conditionnés pour la 
vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'em ploi (à l'exclusion 
des produits pour films et plaques photographiques ainsi que des sels et 
compo sés visés des nos 2843 à 2846) 6 0 
3707 90 30  Révélateur s et fixateur s pour la photographie en monoch rome, consistant 
en des préparations chimiques ou en des produits non mélangés, soit do­
sés en vue d'usage s photographiques, soit conditionnés pour la vente au 
détail pour ces mêmes usages et prêts à l'em ploi (à l'exclusi on des sels et 
compo sés des nos 2843 à 2846) 6 0 
3707 90 90  Préparations chimiques pour usag es photog raphiques, y compris les pro­
duits non mélang és, soit dosés en vue d'usages photog raphiques, soit 
conditionnés pour la vent e au détail pour ces mêmes usag es et prêts à 
l'em ploi (sauf vernis, colles, adhésifs et préparations similaires, révélate urs, 
fixate urs, sels et compo sés de métaux précieux, etc., des nos 2843 à 2846 
et émulsions pour la sensibilisation des surfaces) 6 0 
3801 10 00  Graphit e artificiel (à l'exclusi on du graphite de cornue, du charbon de cor­
nue et des ouvrag es en graphite artificiel, y compris les ouvrages réfractai ­
res au feu à base de graphite artificiel) 3,6 0 
3801 20 10  Graphit e colloïdal en suspension dans l'huile; graphite semi-colloïdal 6,5 0 24.12.2016 L 356/279 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3801 20 90  Graphit e colloïdal (à l'exclusi on du graphite en suspension dans l'huile et 
du graphite semi-colloïdal) 4,1 0 
3801 30 00  Pâtes carbonées pour électrodes et pâte s similaires pour le revêtement 
intérieur des fours 5,3 0 
3801 90 00  Préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, 
blocs, plaquette s ou d'autres demi-produits (à l'exclusi on des pâte s carbo ­
nées pour électrodes et des pâtes similaires pour le revêt ement intérieur 
des fours) 3,7 0 
3802 10 00  Charbons activés (à l'exclusion des produits ayant le caractère de médica ­
ments ou conditionnés pour la vente au détail en tant que désodor isants 
pour réfrigérateurs, automobi les, etc.) 3,2 0 
3802 90 00  Kieselguhr activé, autres matières minérales naturelles activées et noirs 
d'or igine animale, y compris le noir animal épuisé (à l'exclusi on des char­
bons activés, des produits chimiques activés ainsi que de la diatomit e cal­
cinée sans agents frittants) 5,7 0 
3803 00 10  Tall oil brut exem ption 0 
3803 00 90  Tall oil, même raffin é (à l'exclusi on du tall oil brut) 4,1 0 
3804 00 10  Lignosulfites, concentrés 5 0 
3804 00 90  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concen ­
trées, désucrées ou traitée s chimiquement, y compris les lignosulf onat es (à 
l'exclusi on des lignosulf ites, du tall oil, de la soude caustique et de la poix 
de sulfat e (poix de tall oil)) 5 0 
3805 10 10  Essence de térébenthine 4 0 
3805 10 30  Essence de bois de pin 3,7 0 
3805 10 90  Essence de papet erie au sulfate 3,2 0 
3805 90 10  Huile de pin cont enant l'alpha-ter pinéol comme constituant principal 3,7 0 
3805 90 90  Dipentène brut; essence de papeter ie au bisulfite et autres paracymènes 
bruts; essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traite ­
ments des bois de conifères (à l'exclusi on des essences de térébenthine, de 
bois de pin ou de papet erie au sulfat e ainsi que de l'huile de pin cont enant 
l'alpha-terpinéol comme constituant principal) 3,4 0 
3806 10 10  Colophanes de gemme 5 0 
3806 10 90  Colophanes et acides résiniques (autres que de gemme) 5 0 24.12.2016 L 356/280 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3806 20 00  Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou 
d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes) 4,2 0 
3806 30 00  Gommes esters 6,5 0 
3806 90 00  Dérivés des colophanes, y compris les sels des adducts de colophanes, et 
des acides résiniques, essence de colophane, huiles de colophane et gom ­
mes fondues (à l'exclusion des sels de colophanes, d'acides résiniques ou 
de sels des dérivés de colophanes ou d'acides résiniques ainsi que gommes 
esters) 4,2 0 
3807 00 10  Goudrons de bois 2,1 0 
3807 00 90  Huiles de goudron de bois, créosot e de bois, méth ylène, poix végétales, 
poix de brasser ie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides 
résiniques ou de poix végét ales (à l'exclusion des goudrons de bois, de la 
poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des 
Vosges), de stéarine (poix ou brai stéar ique), de suint ou de glycérine) 4,6 0 
3808 50 00  Marchandises contenant une ou plusieurs des substances de l'aldr ine 
(ISO), du binapacr yl (ISO), du camphéc hlore (ISO) (toxaphène), du capta ­
fol (ISO), du chlordane (ISO), du chlordiméf orme (ISO), du chlorobenzi ­
late (ISO), des compo sés du mercure, du DDT (ISO) (clofén otane (DCI), 
1,1,1-tr ichloro-2,2-bis(p-c hlorophényl)éthan e), du dinosèbe (ISO), ses sels 
ou ses esters, du dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane), du di­
chlor ure d'éth ylène (ISO) (1,2-dichloroéthane), de la dieldr ine (ISO) (DCI), 
du fluoroacétamide (ISO), de l'hep tachlore (ISO), de l'hexachlorobenzène 
(ISO), du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocy clohexane [HCH (ISO)], y compris lin­
dane (ISO) (DCI), du méthamidophos (ISO), du monocrotophos (ISO), de 
l'oxiranne (oxyde d'éthylène), du parathion (ISO), du parathion-méth yle 
(ISO) (méthyle-par athion), du pentachlorophé nol (ISO), du phosphamidon 
(ISO), du 2,4,5- T (ISO) (acide 2,4,5-tr ichlorophéno xyacétique), ses sels ou 
ses esters 6 0 
3808 91 10  Insecticides à base de pyréthr inoïdes, présent és dans des formes ou embal ­
lages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'arti­
cles 6 0 
3808 91 20  Insecticides à base d'hydrocarbures chlorés, présent és dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme 
d'articles 6 0 
3808 91 30  Insecticides à base de carbamates, présent és dans des formes ou emballa ­
ges de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 91 40  Insecticides à base d'org ano-phosphorés, présent és dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme 
d'articles 6 0 
3808 91 90  Insecticides, présentés dans des formes ou emballages de vent e au détail 
ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'exclusion des pro­
duits à base de pyréthr inoïdes, d'hydrocarbures chlorés, de carbamate s ou 
d'orga no-phosphorés) 6 0 
3808 92 10  Fongicides inorg aniques présent és à l'état de préparations cupr iques 4,6 0 
3808 92 20  Fongicides inorg aniques présentés dans des formes ou emballages de vente 
au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'exclusion 
des produits à l'état de préparations cupr iques) 6 0 24.12.2016 L 356/281 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3808 92 30  Fongicides à base de dithiocarbamates, présent és dans des formes ou em­
ballage s de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'arti­
cles (à l'exclusion des produits inorganiques) 6 0 
3808 92 40  Fongicides à base de benzimidazoles, présent és dans des formes ou embal ­
lages de vent e au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 
(à l'exclusi on des produits inorg aniques) 6 0 
3808 92 50  Fongicides à base de diazoles ou de triazoles, présent és dans des formes 
ou emballages de vent e au détail ou à l'état de préparations ou sous forme 
d'articles (à l'exclusion des produits inorg aniques) 6 0 
3808 92 60  Fongicides à base de diazines ou de mor pholines, présent és dans des for­
mes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles (à l'exclusi on des produits inorg aniques) 6 0 
3808 92 90  Fongicides, présent és dans des formes ou emballages de vente au détail ou 
à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'exclusi on des produits 
inorg aniques et des produits à base de dithiocarbamates, de benzimidazo ­
les, de diazoles, de triazoles, de diazines ou de mor pholines) 6 0 
3808 93 11  Herbicides, à base de phéno xyph ytohor mones, présentés dans des formes 
ou emballages de vent e au détail ou à l'état de préparations ou sous forme 
d'articles 6 0 
3808 93 13  Herbicides, à base de triazines, présent és dans des formes ou emballages 
de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 93 15  Herbicides, à base d'amides, présent és dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 93 17  Herbicides, à base de carbamates, présent és dans des formes ou emballa ­
ges de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 93 21  Herbicides, à base de dérivés de dinitroanilines, présent és dans des formes 
ou emballages de vent e au détail ou à l'état de préparations ou sous forme 
d'articles 6 0 
3808 93 23  Herbicides, à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphon ylurées, pré­
sentés dans des formes ou emballages de vent e au détail ou à l'état de pré­
parations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 93 27  Herbicides, présent és dans des formes ou emballages de vente au détail ou 
à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'exclusi on des produits 
à base de phéno xyph ytohor mones, de triazines, d'amides, de carbamates, 
de dérivés de dinitroanilines et de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulpho ­
nylurée s) 6 0 
3808 93 30  Inhibite urs de germination présent és dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 93 90  Régulat eurs de croissance pour plantes présent és dans des formes ou em­
ballage s de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'arti­
cles (à l'exclusion des march andises du no 3808 50 ) 6,5 0 24.12.2016 L 356/282 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3808 94 10  Désinfec tants et produits similaires, à base de sels d'ammonium quater ­
naire, présent és dans des formes ou emballages de vent e au détail ou à 
l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 94 20  Désinfec tants et produits similaires, à base de compo sés halogénés, pré­
sentés dans des formes ou emballages de vent e au détail ou à l'état de pré­
parations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 94 90  Désinfec tants et produits similaires, présent és dans des formes ou embal ­
lages de vent e au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 
(à l'exclusion des produits à base de sels d'ammonium quat ernaire ou de 
compo sés halog énés) 6 0 
3808 99 10  Rodenticides, présent és dans des formes ou emballages de vent e au détail 
ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles 6 0 
3808 99 90  Produits phytosanitaires, présentés dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'ex­
clusion des insecticides, des fongicides, des herbicides, des désinf ectants, 
des rodenticides ainsi que des marchandises du no 3808 50 00) 6 0 
3809 10 10  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage , p.ex.), à base de matières amylacées, 
d'une teneur en poids de ces matières < 55 %, des types utilisés dans l'in­
dustr ie textile, l'industr ie du papier , l'industr ie du cuir ou les industr ies si­
milaires, n.d.a. 8,3 + 8,9 EUR/ 
100 kg/net MAX 
12,8 - 
3809 10 30  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage , p.ex.), à base de matières amylacées, 
d'une teneur en poids de ces matières ≥ 55 % mais < 70 %, des types utili ­
sés dans l'industr ie textile, l'industr ie du papier , l'industr ie du cuir ou les 
industr ies similaires, n.d.a. 8,3 + 12,4 EUR/ 
100 kg/net MAX 
12,8 - 
3809 10 50  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage , p.ex.), à base de matières amylacées, 
d'une teneur en poids de ces matières ≥ 70 % mais < 83 %, des types utili ­
sés dans l'industr ie textile, l'industr ie du papier , l'industr ie du cuir ou les 
industr ies similaires, n.d.a. 8,3 + 15,1 EUR/ 
100 kg/net MAX 
12,8 - 
3809 10 90  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage , p.ex.), à base de matières amylacées, 
d'une teneur en poids de ces matières ≥ 83 %, des types utilisés dans l'in­
dustr ie textile, l'industr ie du papier , l'industr ie du cuir ou les industr ies si­
milaires, n.d.a. 8,3 + 17,7 EUR/ 
100 kg/net MAX 
12,8 - 
3809 91 00  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'indus ­
trie du cuir ou dans les industr ies similaires, n.d.a. (à l'exclusion des pro­
duits à base de matières amylacées) 6,3 0 24.12.2016 L 356/283 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3809 92 00  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'indus ­
trie du papier ou dans les industr ies similaires, n.d.a. (à l'exclusi on des 
produits à base de matières amylacées) 6,3 0 
3809 93 00  Agen ts d'apprêt ou de finissage, accélérat eurs de teinture ou de fixation de 
matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés 
et préparations pour le mordançage, p.ex.), des types utilisés dans l'indus ­
trie du cuir ou dans les industr ies similaires, n.d.a. (à l'exclusion des pro­
duits à base de matières amylacées) 6,3 0 
3810 10 00  Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à 
braser composées de métal et d'autres produits 6,5 0 
3810 90 10  Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électro ­
des ou des baguettes de soudage 4,1 0 
3810 90 90  Flux à souder ou à braser pour le soudage ou le brasage des métaux (à 
l'exclusi on des pâtes et poudres composées de métal ou d'autres produits, 
des électrodes et des baguettes de soudage, en métaux communs ou en 
carbures métalliques, enrobées ou fourrées de fondants ainsi que des pré­
parations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes 
ou des baguettes de soudage) 5 0 
3811 11 10  Préparations antidétonant es à base de plomb tétraéth yle, pour essences 6,5 0 
3811 11 90  Préparations antidéton antes à base de compo sés du plomb, pour essences 
(à l'exclusi on des préparations à base de plomb tétraéthyle) 5,8 0 
3811 19 00  Préparations antidéton antes pour essences (à l'exclusion des préparations 
à base de compo sés du plomb) 5,8 0 
3811 21 00  Additifs préparés pour huiles lubr ifiantes, conte nant des huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux 5,3 0 
3811 29 00  Additifs préparés pour huiles lubr ifiante s, ne contenant pas d'huiles de pé­
trole ou de minéraux bitumineux 5,8 0 
3811 90 00  Inhibite urs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosit é, addi ­
tifs anticor rosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales — y 
compris l'essence — ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que 
les huiles minérales (à l'exclusi on des préparations antidétona ntes et des 
additifs pour huiles lubr ifiantes ) 5,8 0 
3812 10 00  Préparations dites “accélérat eurs de vulcanisation” 6,3 0 24.12.2016 L 356/284 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3812 20 10  Mélange de réaction cont enant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyr y­
loxy-1-isoprop yl-2,2-diméth ylprop yle et du phtalate de benzyle et de 3- 
isobutyr yloxy-2,2,4-tr iméthyl pentyle comme plastif iants composit es pour 
caoutc houc ou matières plastiques exem ption 0 
3812 20 90  Plastifia nts compo sites pour caoutc houc ou matières plastiques, n.d.a. (à 
l'exclusi on d'un mélange de réaction conte nant du phtalat e de benzyle et 
de 3-isobutyr yloxy-1-isoprop yl-2,2-diméth ylprop yle et du phtalate de 
benzyle et de 3-isobutyr yloxy-2,2,4-tr iméthyl pentyle) 6,5 0 
3812 30 20  Préparations antio xydant es pour caoutc houc ou matières plastiques 6,5 0 
3812 30 80  Stabilisat eurs compo sites pour caoutc houc ou matières plastiques (à l'ex­
clusion des préparations antio xydant es) 6,5 0 
3813 00 00  Comp ositions et charges pour appareils extincte urs; grenades et bombes 
extinctr ices (à l'exclusi on des appareils extincte urs, même portatifs, char­
gés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propr iétés extinc ­
trices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, 
grenades ou bombes) 6,5 0 
3814 00 10  Solvants et diluants organiques compo sites et préparations conçues pour 
enlever les peintures ou les vernis, à base d'acétat e de butyle (à l'exclusion 
des dissolvants pour vernis à ongles) 6,5 0 
3814 00 90  Solvants et diluants organiques compo sites et préparations conçues pour 
enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour ver­
nis à ongles et des produits à base d'acétat e de butyle) 6,5 0 
3815 11 00  Catalyseurs suppor tés ayant comme substance active le nick el ou un 
compo sé de nick el, n.d.a. 6,5 0 
3815 12 00  Catalyseurs suppor tés ayant comme substance active un métal précieux 
ou un compo sé de métal précieux, n.d.a. 6,5 0 
3815 19 10  Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % ou plus en poids sont de di­
mensions ≤ 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un 
suppor t en silicate de magnésium, cont enant en poids 20 % ou plus mais 
35 % ou moins de cuivre et 2 % ou plus mais 3 % ou moins de bismuth 
et d'une densité apparente ≥ 0,2 mais ≤ 1,0 exem ption 0 
3815 19 90  Catalyseurs suppor tés, n.d.a. (à l'exclusi on des catalyseurs suppor tés ayant 
comme substance active le nick el, un métal précieux ou un compo sé de 
ces métaux et des catalyseurs sous forme de grains dont 90 % ou plus en 
poids sont de dimensions ≤ 10 micromètres, constitués d'un mélange 
d'oxydes fixé sur un suppor t en silicate de magnésium, cont enant en poids 
20 % ou plus mais 35 % ou moins de cuivre et 2 % ou plus mais 3 % ou 
moins de bismuth et d'une densité apparente ≥ 0,2 mais ≤ 1,0) 6,5 0 
3815 90 10  Catalyseurs constitués d'acétat e d'éth yltriphén ylphosphonium sous forme 
de solution dans du méthanol (à l'exclusion des catalyseurs suppor tés) exem ption 0 24.12.2016 L 356/285 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3815 90 90  Initiate urs de réaction, accélérat eurs de réaction et préparations catalyti ­
ques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation, des cataly ­
seurs suppor tés et des catalyseurs constitués d'acétat e d'éthyltri phény l­
phosphonium sous forme de solution dans du méthanol) 6,5 0 
3816 00 00  Ciments, mor tiers, bétons et compo sitions similaires réfractaires (à l'exclu ­
sion des préparations à base de graphite ou d'autre carbone) 2,7 0 
3817 00 50  Alkylbenzène linéaire 6,3 0 
3817 00 80  Alkylbenzènes et alkylnaphtalènes, en mélanges, obtenus par alkylation de 
benzène et de naphtalène (à l'exclusi on de l'alkylbenzène linéaire et des 
isomères d'hy drocarbures cycliques en mélang es) 6,3 0 
3818 00 10  Silicium dopé en vue de son utilisation en électronique, présent é sous 
forme de disques, plaquette s ou formes analogues, poli ou non et recou ­
vert ou non d'une couc he épitaxiale unif orme (à l'exclusion des produits 
ayant reçu des ouvraisons plus poussées, notamment ceux ayant fait l'ob­
jet d'une diffusion sélective) exem ption 0 
3818 00 90  Éléments chimiques et compo sés chimiques dopés en vue de leur utilisa ­
tion en électronique, présentés sous forme de disques ou formes analo ­
gues ou encore en cylindres, barres, etc., ou découpés en plaques ou for­
mes analogues, polis ou non et recouver ts ou non d'une couc he épitaxiale 
unif orme (sauf silicium dopé et produits ayant reçu des ouvraisons plus 
poussées, notamment ceux ayant fait l'objet d'une diffusion sélective) exem ption 0 
3819 00 00  Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour trans ­
missions hydrauliques, ne cont enant ni huiles de pétrole ni huiles de mi­
néraux bitumineux ou en cont enant moins de 70 % en poids 6,5 0 
3820 00 00  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrag e (à l'exclusion des 
additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux 
mêmes fins que les huiles minérales) 6,5 0 
3821 00 00  Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des mi­
cro-org anismes “y compris les virus et les organismes similaires” ou des 
cellules végé tales, humaines ou animales 5 0 
3822 00 00  Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout suppor t et réactifs de 
diagnostic ou de laboratoire préparés, même présent és sur un suppor t 
ainsi que des maté riaux de référence certifiés (à l'exclusi on des réactifs 
compo sés de diagnostic conçus pour être emplo yés sur le patient, des ré­
actifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du 
sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, 
cultures de micro-organismes et produits similaires) exem ption 0 
3823 11 00  Acide stéarique industr iel 5,1 0 
3823 12 00  Acide oléique industr iel 4,5 0 
3823 13 00  Tall acides gras industr iels 2,9 0 
3823 19 10  Acides gras distillés 2,9 0 24.12.2016 L 356/286 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3823 19 30  Distillat d'acide gras 2,9 0 
3823 19 90  Acides gras monocarbo xyliques industr iels; huiles acides de raffinage (à 
l'exclusi on de l'acide stéar ique, de l'acide oléique, des tall acides gras, des 
acides gras distillés ainsi que du distillat d'acide gras) 2,9 0 
3823 70 00  Alcools gras industr iels 3,8 0 
3824 10 00  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonder ie 6,5 0 
3824 30 00  Carbures métalliques non agglomérés mélang és entre eux ou avec des 
liants métalliques 5,3 0 
3824 40 00  Additifs préparés pour ciments, mor tiers ou bétons 6,5 0 
3824 50 10  Béton, prêt à la coulée 6,5 0 
3824 50 90  Mor tiers et bétons, non réfractaires (à l'exclusion du béton prêt à la cou­
lée) 6,5 0 
3824 60 11  Sorbitol, en solution aqueuse, cont enant du D-mannit ol dans une propor ­
tion ≤ 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l'exclusi on du 
D-Glucitol (sorbito l)) 7,7 + 16,1 EUR/ 
100kg/net - 
3824 60 19  Sorbitol, en solution aqueuse, cont enant du D-mannit ol dans une propor ­
tion > 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l'exclusi on du 
D-Glucitol (sorbito l)) 9,6 + 37,8 EUR/ 
100 kg/net - 
3824 60 91  Sorbitol, cont enant du D-mannitol dans une propor tion ≤ 2 % en poids 
calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l'exclusi on du sorbitol en solution 
aqueuse ainsi que du D-Glucitol (sorbito l)) 7,7 + 23 EUR/ 
100kg/net - 
3824 60 99  Sorbitol, cont enant du D-mannitol dans une propor tion > 2 % en poids 
calculée sur sa teneur en D-glucitol (à l'exclusi on du sorbitol en solution 
aqueuse ainsi que du D-Glucitol (sorbito l)) 9,6 + 53,7 EUR/ 
100 kg/net - 
3824 71 00  Mélanges contenant des chlorof luorocarbures (CFC), même contenant des 
hydrochlorof luorocarbures (HCFC), des perf luorocarbures (PFC) ou des 
hydrof luorocarbures (HFC) 6,5 0 
3824 72 00  Mélanges contenant du bromochlorodif luorométhane, du bromotr ifluoro ­
méthane ou des dibromoté trafluoroéthanes 6,5 0 
3824 73 00  Mélanges contenant des hydrobromof luorocarbures (HBFC) 6,5 0 
3824 74 00  Mélanges contenant des hydroch lorof luorocarbures (HCFC), même conte ­
nant des perf luorocarbures (PFC) ou des hydrof luorocarbures (HFC), mais 
ne conte nant pas de chlorof luorocarbures (CFC) 6,5 0 
3824 75 00  Mélanges contenant du tétrachlorur e de carbone 6,5 0 24.12.2016 L 356/287 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3824 76 00  Mélanges contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méth ylchlorof orme) 6,5 0 
3824 77 00  Mélanges contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bro­
mochlo rométhane 6,5 0 
3824 78 00  Mélanges conte nant des perf luorocarbures (PFC) ou des hydrof luorocarbu ­
res (HFC), mais ne contenant pas de chlorof luorocarbures (CFC) ou d'hy ­
drochlor ofluorocarbures (HCFC) 6,5 0 
3824 79 00  Mélanges contenant des dérivés halog énés du méthane, de l'éthane ou du 
propane (sauf ceux des nos 3824 71 00 à 3824 78 00) 6,5 0 
3824 81 00  Mélanges et préparations cont enant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) 6,5 0 
3824 82 00  Mélanges et préparations cont enant des polybromobiphén yles (PBB), des 
poly chloroter phényle s (PCT) ou des poly chlorobiphényles (PCB) 6,5 0 
3824 83 00  Mélanges et préparations conte nant du phosphate de tris(2,3-dibromopro ­
pyle) 6,5 0 
3824 90 10  Sulfonat es de pétrole (à l'exclusi on des sulfonate s de pétrole de métaux al­
calins, d'ammonium ou d'éthanolamines); acides sulfoniques d'huiles de 
minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels 5,7 0 
3824 90 15  Échangeurs d'ions (à l'exclusion des polymères du chapitre 39) 6,5 0 
3824 90 20  Comp ositions absorbante s pour parfaire le vide dans les tubes ou valves 
électr iques 6 0 
3824 90 25  Pyrolignites — de calcium, etc. -; tartrate de calcium brut; citrate de cal­
cium brut 5,1 0 
3824 90 30  Acides naphté niques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters 3,2 0 
3824 90 35  Préparations antirouille conte nant des amines comme éléments actifs 6,5 0 
3824 90 40  Solvants et diluants compo sites inorganiques, pour vernis et produits si­
milaires 6,5 0 
3824 90 45  Préparations désincr ustante s et similaires 6,5 0 
3824 90 50  Préparations des industr ies chimiques ou des industr ies connexes pour la 
galvan oplastie 6,5 0 
3824 90 55  Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras de la glycérine (émul ­
sionnants de corps gras) 6,5 0 24.12.2016 L 356/288 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3824 90 61  Produits interm édiaires obtenu s au cours de la fabrication d'antibiotiques, 
provenant de la fermentation de Strept omyces tenebrar ius, même séch és, 
destinés à la fabr ication de médicaments du no 3004 pour la médecine 
humaine exem ption 0 
3824 90 62  Produits interm édiaires de la fabrication des sels de monensin utilisés à 
des fins phar maceutiques ou chirurgicales exem ption 0 
3824 90 64  Produits et préparations des industr ies chimiques ou des industr ies conne ­
xes utilisés à des fins phar maceutiques ou chir urgicales, n.d.a. (à l'exclu ­
sion des produits interm édiaires obtenu s au cours de la fabrication d'anti ­
biotiques, provenant de la fermentation de Strept omyces tenebrar ius, 
même séché s, destinés à la fabr ication de médicaments du no 3004 pour 
la médecine humaine et des produits intermédiaires de la fabrication des 
sels de monensin) 6,5 0 
3824 90 65  Produits auxiliaires se présentant sous la forme de préparations chimiques, 
des types utilisés en fonder ie (à l'exclusi on des liants préparés pour mou ­
les ou noyaux de fonder ie) 6,5 0 
3824 90 70  Préparations ignifuges ou hydrofug es et autres préparations chimiques uti­
lisées pour la prote ction des constr uctions 6,5 0 
3824 90 75  Tranches de niobate de lithium, non dopées exem ption 0 
3824 90 80  Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimér isés, d'un poids moléculaire 
moyen ≥ 520 mais ≤ 550 exem ption 0 
3824 90 85  3-(1-Éthyl -1-méthylprop yl)iso xazole-5-ylamine sous forme de solution 
dans le toluène exem ption 0 
3824 90 98  Produits chimiques et préparations des industr ies chimiques ou des indus ­
tries connexes, y compris les mélang es de produits naturels, n.d.a. 6,5 0 
3825 10 00  Déch ets municipaux 6,5 0 
3825 20 00  Boues d'épuration 6,5 0 
3825 30 00  Déch ets cliniques 6,5 0 
3825 41 00  Déch ets de solvants organiques, halog énés 6,5 0 
3825 49 00  Déch ets de solvants organiques, non halogénés 6,5 0 
3825 50 00  Déch ets de solutions (liqueurs) décapante s pour métaux, de liquides hy­
drauliques, de liquides pour freins et de liquides antig el 6,5 0 24.12.2016 L 356/289 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3825 61 00  Déch ets des industr ies chimiques ou des industr ies connexes, contenant 
principalement des constituants organiques (à l'exclusion de liquides anti­
gel) 6,5 0 
3825 69 00  Déch ets des industr ies chimiques ou des industr ies connexes (à l'exclusion 
des déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides 
hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antig el et ceux conte ­
nant principalement des constituants organiques) 6,5 0 
3825 90 10  Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz 5 0 
3825 90 90  Produits résiduaires des industr ies chimiques ou des industr ies connexes, 
n.d.a. (à l'exclusion des déchets) 6,5 0 
3901 10 10  Polyéthylène linéaire, d'une densité < 0,94, sous formes primaires 6,5 0 
3901 10 90  Polyéthylène d'une densité < 0,94 (à l'exclusion du polyéth ylène linéaire) 6,5 0 
3901 20 10  Polyéthylène en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, 
flocons et masses non cohérent es similaires, d'une densité ≥ 0,958 à 23 ° 
C, contenant 50 mg/kg ou moins d'aluminium, 2 mg/kg ou moins de cal­
cium, de chrome, de fer, de nick el, de titane de chacune de ces matières et 
8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de poly éthylène 
chlorosulf oné exem ption 0 
3901 20 90  Polyéthylène d'une densité ≥ 0,94, sous formes primaires (à l'exclusion du 
polyét hylène en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, 
flocons et masses non cohérente s similaires, d'une densité ≥ 0,958 à 23° 
C, contenant 50 mg/kg ou moins d'aluminium, 2 mg/kg ou moins de cal­
cium, de chrome, de fer, de nick el, de titane de chacune de ces matières et 
8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de poly éthylène 
chlorosulf oné) 6,5 0 
3901 30 00  Copolymères d'éth ylène et d'acétat e de vinyle, sous formes primaires 6,5 0 
3901 90 10  Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylèn e, d'acr y­
late d'isobutyle et d'acide méthacr ylique, sous forme primaire exem ption 0 
3901 90 20  Copolymère en bloc du type A-B-A, de l'éthy lène de polystyrène, de copo ­
lymère éthylène-butylène et de polystyrène, conte nant en poids ≤ 35 % de 
styrène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flo­
cons et masses non cohérente s similaires exem ption 0 
3901 90 90  Polymères de l'éthy lène, sous formes primaires (à l'exclusion du poly éthy ­
lène et des copolymères d'éth ylène et d'acétate de vinyle ainsi que du ré­
sine ionomère constituée d'un sel d'un terpoly mère d'éthylène, d'acr ylate 
d'isobutyle et d'acide méthacr ylique et d'un copolymère en bloc du type 
A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polysty ­
rène, conte nant en poids 35 % ou moins de styrène, en blocs irréguliers, 
morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohéren ­
tes similaires) 6,5 0 
3902 10 00  Polyprop ylène, sous formes primaires 6,5 0 24.12.2016 L 356/290 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3902 20 00  Polyisobutylène, sous formes primaires 6,5 0 
3902 30 00  Copolymères de prop ylène, sous formes primaires 6,5 0 
3902 90 10  Copolymère en bloc du type A-B-A de prop ylène ou d'autres oléfi nes, de 
polystyrène, de copolymère éthylèn e-butylène et de polystyrène, conte ­
nant en poids 35 % ou moins de styrène, en blocs irréguliers, morceaux, 
grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérente s similaires exem ption 0 
3902 90 20  Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éth ylène cont enant en poids 
10 % ou moins d'éthylèn e, ou un mélange de poly(but-1-ène), poly éthy ­
lène et/ou polyprop ylène, conte nant en poids 10 % ou moins de polyé thy­
lène et/ou 25 % ou moins de polyprop ylène, en blocs irréguliers, mor ­
ceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérente s si­
milaires exem ption 0 
3902 90 90  Polymères de prop ylène ou d'autres oléfine s, sous formes primaires (à l'ex­
clusion du polyprop ylène, du polyisobutylène et des copolymères de pro­
pylène ainsi que d'un copolymère en bloc du type A-B-A de polystyrène, 
de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, cont enant en poids 
35 % ou moins de styrène et du poly(but-1-ène), copolymère de but-1- 
ène et d'éthylène cont enant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un 
mélange de poly(but-1-ène), polyét hylène et/ou polyprop ylène, contenant 
en poids 10 % ou moins de polyéth ylène et/ou 25 % ou moins de poly ­
prop ylène, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, 
flocons et masses non cohérentes similaires) 6,5 0 
3903 11 00  Polystyrène expansible, sous formes primaires 6,5 0 
3903 19 00  Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expan ­
sible) 6,5 0 
3903 20 00  Copolymères de styrène-acr ylonitr ile (SAN), sous formes primaires 6,5 0 
3903 30 00  Copolymères d'acr ylonitr ile-butadiène-styrène (ABS), sous formes primai ­
res 6,5 0 
3903 90 10  Copolymère uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice 
d'acétyle ≥ 175, sous forme primaire exem ption 0 
3903 90 20  Polystyrène bromé, cont enant en poids 58 % ou plus mais 71 % ou moins 
de brome, en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, 
flocons et masses non cohérentes similaires exem ption 0 
3903 90 90  Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène, 
des copolymères de styrène-acr ylonitr ile (SAN), d'acr ylonitr ile-butadiène- 
styrène (ABS), d'un copolymère uniquement de styrène et d'alcool ally­
lique, ayant un indice d'acétyle ≥ 175 et du polystyrène bromé, contenant 
en poids 58 % ou moins mais 71 % ou moins de brome, en blocs irrégu ­
liers, morceaux, grumeaux, poudres, granulés, flocons et masses non co­
hérent es similaires) 6,5 0 24.12.2016 L 356/291 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3904 10 00  Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélang é à d'autres 
substances 6,5 0 
3904 21 00  Poly(chlorure de vinyle) sous formes primaires, non plastifié, mélangé à 
d'autres substances 6,5 0 
3904 22 00  Poly(chlorure de vinyle) sous formes primaires, plastifi é, mélang é à d'au ­
tres substances 6,5 0 
3904 30 00  Copolymères du chlor ure de vinyle et d'acétat e de vinyle, sous formes pri­
maires 6,5 0 
3904 40 00  Copolymères du chlor ure de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion 
des copolymères du chlor ure de vinyle et d'acétate de vinyle) 6,5 0 
3904 50 10  Copolymère de chlor ure de vinylidèn e et d'acr ylonitr ile, sous forme de bil­
les expansibles d'un diamètre ≥ 4 micromètres mais ≤ 20 micromètres exem ption 0 
3904 50 90  Polymères du chlor ure de vinylidèn e, sous formes primaires (à l'exclusion 
du copolymère de chlor ure de vinylidène et d'acr ylonitr ile, sous forme de 
billes expansibles d'un diamètre ≥ 4 mais ≤ 20 micromètres) 6,5 0 
3904 61 00  Polytétraf luoroéthylène, sous formes primaires 6,5 0 
3904 69 10  Poly(f luor ure de vinyle) en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, pou ­
dres, granulés, flocons et masses non cohérente s similaires exem ption 0 
3904 69 90  Polymères fluorés du chlor ure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, 
sous formes primaires (à l'exclusion du polyt étraf luoroéthylèn e et du poly 
(fluor ure de vinyle) en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, 
granulés, flocons et masses non cohérent es similaires) 6,5 0 
3904 90 00  Polymères du chlor ure de vinyle ou d'autres oléfine s halogénées, sous for­
mes primaires (à l'exclusi on du poly(chlorure de vinyle), des copolymères 
du chlor ure de vinyle, des polymères du chlor ure de vinylidène ainsi que 
des polymères fluorés) 6,5 0 
3905 12 00  Poly(acétat e de vinyle), en dispersion aqueuse 6,5 0 
3905 19 00  Poly(acétat e de vinyle), sous formes primaires (à l'exclusion des produits 
en dispersion aqueuse) 6,5 0 
3905 21 00  Copolymères d'acétat e de vinyle, en dispersion aqueuse 6,5 0 
3905 29 00  Copolymères d'acétate de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des 
produits en dispersion aqueuse) 6,5 0 24.12.2016 L 356/292 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3905 30 00  Poly(alcool vinylique), même conte nant des groupes acétate non hydroly ­
sés, sous formes primaires 6,5 0 
3905 91 00  Copolymères de vinyle, sous formes primaires (à l'exclusion des copoly ­
mères du chlor ure de vinyle et d'acétate de vinyle et autres copolymères 
du chlor ure de vinyle, et copolymères d'acétate de vinyle) 6,5 0 
3905 99 10  Poly(f ormal de vinyle), en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres, 
granulés, flocons et masses non cohérent es similaires, d'un poids molécu ­
laire ≥ 10 000 mais ≤ 40 000 et cont enant en poids 9,5 % ou plus mais 
13 % ou moins de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et 5 % ou 
plus mais 6,5 % ou moins de groupes hydroxy, évalués en alcool viny ­
lique exem ption 0 
3905 99 90  Polymères des esters de vinyle et autres polymères de vinyle, sous formes 
primaires (à l'exclusion des polymères du chlor ure de vinyle ou d'autres 
oléfi nes halogénées, du poly(acétat e de vinyle), des copolymères, du poly 
(alcool vinylique), même contenant des groupes acétat e non hydrolysés 
ainsi que du poly(f ormal de vinyle), en blocs irréguliers, morceaux, gru­
meaux, poudres, granulés, flocons et masses non cohérent es similaires, 
d'un poids moléculaire ≥ 10 000 mais ≤ 40 000 et contenant en poids 
9,5 % ou plus mais 13 % ou moins de groupes acétyle, évalués en acétate 
de vinyle, et 5 % ou plus mais 6,5 % ou moins de groupes hydroxy, éva­
lués en alcool vinylique) 6,5 0 
3906 10 00  Poly(méthacr ylate de méth yle), sous formes primaires 6,5 0 
3906 90 10  Poly(N-(3-h ydro xyimino-1,1-diméth ylbutyl)acr ylamide), sous forme pri­
maire exem ption 0 
3906 90 20  Copolymère de 2-diisoprop ylaminoéthylméthacr ylate et de décylmétha ­
crylate, sous forme de solution dans du N,N-diméth ylacétamide, cont e­
nant en poids 55 % ou plus de copolymère exem ption 0 
3906 90 30  Copolymère d'acide acrylique et d'acr ylate de 2-éthy lhexyle contenant en 
poids 10 % ou plus mais 11 % ou moins d'acr ylate de 2-éthy lhexyle, sous 
forme primaire exem ption 0 
3906 90 40  Copolymère d'acr ylonitr ile et d'acr ylate de méth yle, modifi é au moyen de 
polybutadiène-acr ylonitr ile (NBR), sous forme primaire exem ption 0 
3906 90 50  Produits de polymér isation d'acide acrylique, méthacr ylate d'alkyle et de 
petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épais ­
sissants dans la production des pâtes pour l'impre ssion des textiles exem ption 0 
3906 90 60  Copolymère d'acr ylate de méthyle, d'éth ylène et d'un monomère conte ­
nant un groupe carbo xyle non term inal présent en tant que substituant, 
contenant en poids 50 % ou plus d'acr ylate de méth yle, même mélangé 
avec de la silice, sous forme primaire 5 0 24.12.2016 L 356/293 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3906 90 90  Polymères acryliques sous formes primaires (à l'exclusi on du poly(métha ­
crylate de méth yle), du poly[N-(3-hydro xyimino-1,1-diméthyl butyl)acr yla­
mide], d'un copolymère de 2-diisoprop ylaminoéthyl méthacr ylate et de dé­
cylméthacr ylate sous forme de solution dans du N,N-diméth ylacétamide, 
contenant en poids ≥ 55 % de copolymère, d'un copolymère d'acide acry­
lique et d'acr ylate de 2-éthy lhexyle cont enant en poids ≥ 10 % mais ≤ 
11 % d'acr ylate de 2-éthy lhexyle, d'un copolymère d'acr ylonitr ile et 
d'acr ylate de méth yle modif ié au moyen de polybutadiène-acr ylonitr ile 
(NBR), des produits de polymér isation d'acide acrylique, méthacr ylate d'al­
kyle et de petites quantités d'autres monomères destinés à être utilisés 
comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impre ssion des 
textil es et d'un copolymère d'acr ylate de méthyle, d'éthylèn e et d'un mo­
nomère cont enant un groupe carbo xyle non term inal présent en tant que 
substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acr ylate de méthyle, 
même mélangé avec de la silice) 6,5 0 
3907 10 00  Polyacétals, sous formes primaires 6,5 0 
3907 20 11  Polyéthylèneg lycols sous formes primaires 6,5 0 
3907 20 21  Polyéther -alcools d'un indice d'hy droxyle ≤ 100, sous formes primaires (à 
l'exclusi on des poly éthylèneg lycols) 6,5 0 
3907 20 29  Polyéther -alcools d'un indice d'hy droxyle > 100, sous formes primaires (à 
l'exclusi on des poly éthylèneg lycols) 6,5 0 
3907 20 91  Copolymère de 1-chloro-2,3-épo xypropane et d'oxyde d'éth ylène, sous 
forme primaire exem ption 0 
3907 20 99  Polyéthers sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals, des poly ­
éther -alcools et du copolymère de 1-chloro-2,3-épo xypropane et d'oxyde 
d'éthylèn e) 6,5 0 
3907 30 00  Résines époxydes, sous formes primaires 6,5 0 
3907 40 00  Polycarbonate s, sous formes primaires 6,5 0 
3907 50 00  Résines alkydes, sous formes primaires 6,5 0 
3907 60 20  Poly(éth ylène téréphtalate) sous formes primaires, d'un indice de viscosit é 
≥ 78 ml/g 6,5 0 
3907 60 80  Poly(éth ylène téréphtalate), sous formes primaires, d'un indice de viscosité 
< 78 ml/g 6,5 0 
3907 70 00  Poly(acide lactique), sous formes primaires 6,5 0 
3907 91 10  Polyesters allyliques et autres poly esters, non saturés, liquides, sous formes 
primaires (à l'exclusion des poly carbonates, des résines alkydes, du poly 
(éthyl ène téréphtalat e) et du poly(acide lactique)) 6,5 0 
3907 91 90  Polyesters allyliques et autres polyest ers, non saturés, sous formes primai ­
res (à l'exclusion des produits liquides et des poly carbonates, des résines 
alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)) 6,5 0 24.12.2016 L 356/294 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3907 99 11  Poly(éth ylène naphtalène-2,6-dicarbo xylate) d'un indice d'hydro xyle ≤ 
100, saturés, sous forme primaire exem ption 0 
3907 99 19  Polyesters d'un indice d'hydro xyle ≤ 100, saturés, sous formes primaires 
(à l'exclusi on des poly carbonate s, des résines alkydes, du poly(éth ylène té­
réphtalate), du poly(acide lactique) et du poly(éthylène naphtalène-2,6-di ­
carbo xylate)) 6,5 0 
3907 99 91  Poly(éth ylène naphtalène-2,6-dicarbo xylat e) d'un indice d'hy droxyle 
> 100, saturés, sous forme primaire exem ption 0 
3907 99 98  Polyesters d'un indice d'hydro xyle > 100, saturés, sous formes primaires 
(à l'exclusi on des poly carbonate s, des résines alkydes, du poly(éth ylène té­
réphtalate), du poly(acide lactique) et du poly(éthylène naphtalène-2,6-di ­
carbo xylate)) 6,5 0 
3908 10 00  Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12, sous formes primaires 6,5 0 
3908 90 00  Polyamides, sous formes primaires (à l'exclusi on du polyamide-6, -11, 
-12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12) 6,5 0 
3909 10 00  Résines uréiques et résines de thiourée, sous formes primaires 6,5 0 
3909 20 00  Résines mélaminiques, sous formes primaires 6,5 0 
3909 30 00  Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de 
thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques) 6,5 0 
3909 40 00  Résines phénoliques, sous formes primaires 6,5 0 
3909 50 10  Polyuréthanes obtenus à partir de 2,2'-(te rt-butylimino)diéthanol et de 
4,4'-méthylè nedicylohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, 
N-diméthylacétamide , conte nant en poids ≥ 50 % de polymère exem ption 0 
3909 50 90  Polyuréthannes sous formes primaires (à l'exclusion du polyuréthanne ob­
tenu à partir de 2,2'-(ter t-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthy lènedicylo ­
hexyldiisocyanat e, sous forme de solution dans du N,N-diméth ylacéta ­
mide) 6,5 0 
3910 00 00  Silicones sous formes primaires 6,5 0 
3911 10 00  Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de cou­
marone-indène et polyter pènes, sous formes primaires 6,5 0 
3911 90 11  Poly(o xy-1,4-phénylènesulf onyl-1,4-phénylèneo xy-1,4-phény -lèneisopro ­
pylidène-1,4-phénylène), en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, pou ­
dres, granulés, flocons et masses non cohérente s similaires, même modi ­
fiés chimiquement 3,5 0 
3911 90 13  Poly(thio-1,4-phén ylène), même modifi és chimiquement, sous forme pri­
maire exem ption 0 24.12.2016 L 356/295 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3911 90 19  Produits de polymér isation de réorga nisation ou de condensation, même 
modifi és chimiquement, n.d.a., sous formes primaires (à l'exclusion du 
poly(o xy-1,4-phény lènesulf onyl -1,4-phénylèneo xy-1,4-phény -lèneisopro ­
pylidène-1,4-phénylène), en blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, pou ­
dres, granulés, flocons et masses non cohérent es similaires et du poly 
(thio-1,4-phény lène)) 6,5 0 
3911 90 91  Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans 
du N,N-diméth ylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de poly ­
mère, obtenus par voie de synthèse chimique exem ption 0 
3911 90 93  Copolymères de vinyltoluène et d'alf a-méthylstyrène, hydrogénés obtenu s 
par voie de synthèse chimique, sous formes primaires exem ption 0 
3911 90 99  Polymères et prépolymères obtenu s par voie de synthèse chimique, n.d.a., 
sous formes primaires (à l'exclusion du copolymère de p-crésol et divinyl ­
benzène sous forme de solution dans du N,N-diméth ylacétamide cont e­
nant en poids 50 % ou plus de polymère, et des copolymères de vinylt o­
luène et d'alfa-méth ylstyrène hydrog énés) 6,5 0 
3912 11 00  Acétate s de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires 6,5 0 
3912 12 00  Acétate s de cellulose, plastifiés, sous formes primaires 6,5 0 
3912 20 11  Collodions et celloïdine, non plastifi és, sous formes primaires 6,5 0 
3912 20 19  Nitrates de cellulose, non plastif iés, sous formes primaires (à l'exclusion 
des collodions et de la celloïdine) 6 0 
3912 20 90  Nitrates de cellulose, y compr is les collodions, plastifiés, sous formes pri­
maires 6,5 0 
3912 31 00  Carbo xyméth ylcellulose et ses sels, sous formes primaires 6,5 0 
3912 39 10  Éthyl cellulose, sous formes primaires 6,5 0 
3912 39 20  Hydro xyprop ylcellulose sous forme primaire exem ption 0 
3912 39 80  Éthers de cellulose sous formes primaires (à l'exclusion de la carbo xymé ­
thyl cellulose et de ses sels, de l'éthylcellulose et de l'hydro xyprop ylcellu ­
lose) 6,5 0 
3912 90 10  Esters de la cellulose, sous formes primaires 6,4 0 
3912 90 90  Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'exclu ­
sion des acétat es, nitrates, éthers et esters de cellulose) 6,5 0 
3913 10 00  Acide alginique, ses sels et ses esters, sous formes primaires 5 0 
3913 90 00  Polymères naturels et polymères naturels modifiés (protéin es durcies, déri­
vés chimiques du caoutc houc naturel, p.ex.), n.d.a., sous formes primaires 
(à l'exclusi on de l'acide alginique et de ses sels et esters) 6,5 0 24.12.2016 L 356/296 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3914 00 00  Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes 
primaires 6,5 0 
3915 10 00  Déch ets, rognures et débr is de polymères de l'éthylè ne 6,5 0 
3915 20 00  Déch ets, rognures et débr is de polymères du styrène 6,5 0 
3915 30 00  Déch ets, rognures et débr is de polymères du chlor ure de vinyle 6,5 0 
3915 90 11  Déch ets, rognures et débr is de polymères du prop ylène 6,5 0 
3915 90 18  Déch ets, rognures et débr is de matières plastiques en produits de polymé ­
risation d'addition (à l'exclusi on des déch ets, rognures et débr is de poly ­
mères de l'éthylè ne, du styrène, du chlor ure de vinyle ou du prop ylène) 6,5 0 
3915 90 90  Déch ets, rognures et débr is de matières plastiques (sauf en produits de po­
lymér isation d'addition) 6,5 0 
3916 10 00  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en polymères de l'éthylène 6,5 0 
3916 20 10  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en poly(chlorure de vinyle) 6,5 0 
3916 20 90  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travai llés, en polymères du chlor ure de vinyle (à l'ex­
clusion des articles en poly(chlorure de vinyle)) 6,5 0 
3916 90 11  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en polyest ers 6,5 0 
3916 90 13  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en polyamides 6,5 0 
3916 90 15  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en résines époxydes 6,5 0 
3916 90 19  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en produits de polymér isation de réorg ani­
sation ou de condensation, même modif iés chimiquement (à l'exclusion 
des monof ilaments en polyest ers, en polyamides ou en résines époxydes) 6,5 0 24.12.2016 L 356/297 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3916 90 51  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en polymères de prop ylène 6,5 0 
3916 90 59  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en produits de polymér isation d'addition (à 
l'exclusi on des monofilaments en polymères de l'éthylène, du chlor ure de 
vinyle ou de prop ylène) 6,5 0 
3916 90 90  Monof ilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
> 1 mm (monof ils), joncs, bâton s et prof ilés, même ouvrés en surface 
mais non autrement travaillés, en matières plastiques (à l'exclusion des 
monof ilaments en produits de polymér isation d'addition ou en produits 
de polymér isation de réorg anisation ou de condensation, même modifi és 
chimiquement) 6,5 0 
3917 10 10  Boyaux artificiels en prot éines durcies 5,3 0 
3917 10 90  Boyaux artificiels en matières plastiques cellulosiques 6,5 0 
3917 21 10  Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l'éthy lène, obtenu s sans soudure 
ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 6,5 0 
3917 21 90  Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l'éthylène (à l'exclusi on des pro­
duits obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excéd ant la plus 
grande dimension de la coupe transversale) 6,5 0 
3917 22 10  Tubes et tuyaux rigides, en polymères du prop ylène, obtenus sans soudure 
ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 6,5 0 
3917 22 90  Tubes et tuyaux rigides, en polymères du prop ylène (à l'exclusion des pro­
duits obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excéd ant la plus 
grande dimension de la coupe transversale) 6,5 0 
3917 23 10  Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlor ure de vinyle, obtenu s sans 
soudure ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande dimension 
de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement tra­
vaillés 6,5 0 
3917 23 90  Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle (à l'exclusion 
des produits obte nus sans soudure ni collage et d'une longueur excéd ant 
la plus grande dimension de la coupe transversale) 6,5 0 
3917 29 12  Tubes et tuyaux rigides, en produits de polymér isation de réorganisation 
ou de condensation, obtenu s sans soudure ni collage et d'une longueur 
excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés 
en surface mais non autrement travaillés 6,5 0 24.12.2016 L 356/298 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3917 29 15  Tubes et tuyaux rigides, en produits de polymér isation d'addition, obtenus 
sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autre ­
ment travaillés (à l'exclusion des tubes et tuyaux en polymères de l'éthy ­
lène, du prop ylène ou du chlor ure de vinyle) 6,5 0 
3917 29 19  Tubes et tuyaux rigides, en matières plastiques, obtenu s sans soudure ni 
collage et d'une longueur excé dant la plus grande dimension de la coupe 
transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés (à 
l'exclusi on des tubes et tuyaux en produits de polymér isation d'addition 
ou en produits de polymér isation de réorganis ation ou de condensation, 
même modifiés chimiquement) 6,5 0 
3917 29 90  Tubes et tuyaux rigides, en matières plastiques (à l'exclusion des produits 
en polymères de l'éthylène, du prop ylène ou du chlor ure de vinyle ainsi 
que des produits obte nus sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale) 6,5 0 
3917 31 00  Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant suppor ter une 
pression ≥ 27,6 MPa 6,5 0 
3917 32 10  Tubes et tuyaux souples, en produits de polymér isation de réorganisation 
ou de condensation, même modif iés chimiquement, non renf orcés d'au ­
tres matières ni autrement associés à d'autres matières, obtenu s sans sou­
dure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 6,5 0 
3917 32 31  Tubes et tuyaux souples, en polymères de l'éthy lène, non renf orcés d'au ­
tres matières ni autrement associés à d'autres matières, obtenu s sans sou­
dure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 6,5 0 
3917 32 35  Tubes et tuyaux souples, en polymères du chlor ure de vinyle, non renf or­
cés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, obtenu s 
sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autre ­
ment travaillés 6,5 0 
3917 32 39  Tubes et tuyaux souples, en produits de polymér isation d'addition, non 
renf orcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, obte ­
nus sans soudure ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande di­
mension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non au­
trement travaillés (à l'exclusion des produits en polymères de l'éthylè ne ou 
du chlor ure de vinyle) 6,5 0 
3917 32 51  Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renf orcés d'autres 
matières ni autrement associés à d'autres matières, obtenu s sans soudure 
ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 
(sauf tubes et tuyaux en produits de polymér isation d'addition, de réorga ­
nisation ou de condensation, même modifiés chimiquement) 6,5 0 
3917 32 91  Boyaux artificiels (à l'exclusi on des produits en prot éines durcies ou en 
matières plastiques cellulosiques) 6,5 0 24.12.2016 L 356/299 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3917 32 99  Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renf orcés d'autres 
matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires (à l'ex­
clusion des boyaux artificiels et des produits obtenus sans soudure ni col­
lage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe 
transversale) 6,5 0 
3917 33 00  Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renf orcés d'autres 
matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires 6,5 0 
3917 39 12  Tubes et tuyaux souples, en produits de polymér isation de réorganisation 
ou de condensation, même modifi és chimiquement, renf orcés ou associés 
à d'autres matières, obtenu s sans soudure ni collage et d'une longueur ex­
cédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés 
en surface mais non autrement travaillés (à l'exclusi on des produits pou ­
vant suppor ter une pression ≥ 27,6 MPa) 6,5 0 
3917 39 15  Tubes et tuyaux souples, en produits de polymér isation d'addition, renf or­
cés d'autres matières ou associés à d'autres matières, obtenus sans soudure 
ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande dimension de la 
coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 
(à l'exclusion des produits pouvant suppor ter une pression ≥ 27,6 MPa) 6,5 0 
3917 39 19  Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renf orcés ou associés à 
d'autres matières, obtenu s sans soudure ni collage et d'une longueur excé ­
dant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en 
surface mais non autrement travaillés (sauf produits pouvant suppor ter 
une pression ≥ 27,6 MPa; tubes et tuyaux en produits de polymér isation, 
d'addition, de réorganisation ou de condensation) 6,5 0 
3917 39 90  Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, renf orcés d'autres matiè ­
res ou associés à d'autres matières (à l'exclusion des produits obtenus sans 
soudure ni collage et d'une longueur excéd ant la plus grande dimension 
de la coupe transversale ainsi que des produits pouvant suppor ter une 
pression ≥ 27,6 MPa) 6,5 0 
3917 40 00  Accessoires pour tubes ou tuyaux (joints, coudes, raccords, p.ex.), en ma­
tières plastiques 6,5 0 
3918 10 10  Revêtements de sols, même auto- adhésifs, en rouleaux ou sous forme de 
carreaux ou de dalles, et revête ments de murs ou de plafonds en rouleaux 
d'une largeur ≥ 45 cm constitués d'une couch e de matière plastique fixée 
en manière permanente sur un suppor t (autre que du papier) la face appa ­
rente étant grainée, gaufrée, color iée, imprimée de motifs ou autrement 
décorée, consistant en un suppor t imprégné, enduit ou recouver t de poly 
(chlorure de vinyle) 6,5 0 
3918 10 90  Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de 
carreaux ou de dalles, en polymères du chlor ure de vinyle (à l'exclusion 
des revêt ements consistant en un suppor t imprégné, enduit ou recouver t 
de poly(chloru re de vinyle)) 6,5 0 
3918 90 00  Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de 
carreaux ou de dalles, et revête ments de murs ou de plafonds en rouleaux 
d'une largeur ≥ 45 cm constitués d'une couch e de matière plastique fixée 
en manière permanente sur un suppor t (autre que du papier) la face appa ­
rente étant grainée, gaufrée, color iée, imprimée de motifs ou autrement 
décorée, en matières plastiques (autres que les polymères du chlor ure de 
vinyle) 6,5 0 24.12.2016 L 356/300 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3919 10 11  Bandes en poly(ch lorure de vinyle) plastif ié ou en polyéth ylène, dont l'en­
duit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto- 
adhésives, en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm 6,3 0 
3919 10 13  Bandes en poly(chlorure de vinyle) non plastifi é, dont l'enduit consiste en 
caoutc houc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rou­
leaux d'une largeur ≤ 20 cm 6,3 0 
3919 10 15  Bandes en polyprop ylène, dont l'enduit consiste en caoutc houc, naturel 
ou synthétique, non vulcanisé, auto- adhésives, en rouleaux d'une largeur ≤ 
20 cm 6,3 0 
3919 10 19  Bandes, en matières plastiques, dont l'enduit consiste en caoutc houc, natu ­
rel ou synthétique, non vulcanisé, auto- adhésives en rouleaux d'une lar­
geur ≤ 20 cm (à l'exclusion des produits en poly(ch lorure de vinyle), en 
polyét hylène ou en polyprop ylène) 6,3 0 
3919 10 31  Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates , auto- adhésifs, 
en polyest ers, en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm (à l'exclusion des bandes 
dont l'enduit consiste en caoutc houc, naturel ou synthétique, non vulca ­
nisé) 6,5 0 
3919 10 38  Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates , auto- adhésifs, 
en produits de polymér isation de réorg anisation ou de condensation, 
même modifiés chimiquement, en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm (à l'ex­
clusion des produits en polyest ers ainsi que des bandes dont l'enduit 
consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) 6,5 0 
3919 10 61  Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- adhésifs, 
en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyé thylène, en rouleaux d'une 
largeur ≤ 20 cm (à l'exclusi on des bandes dont l'enduit consiste en caout ­
chouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) 6,5 0 
3919 10 69  Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- adhésifs, 
en produits de polymér isation d'addition, en rouleaux d'une largeur ≤ 
20 cm (à l'exclusi on des produits en poly(chlor ure de vinyle) plastifi é ou 
en poly éthylène ainsi que des bandes dont l'enduit consiste en caout ­
chouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé) 6,5 0 
3919 10 90  Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates , auto- adhésifs, 
en matières plastiques, en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm (à l'exclusion 
des articles en produits de polymér isation d'addition ou en produits de 
polymér isation de réorganis ation ou de condensation, même modifi és chi­
miquement, ainsi que des bandes dont l'enduit consiste en caoutc houc, 
naturel ou synthétique, non vulcanisé) 6,5 0 
3919 90 10  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- 
adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux d'une largeur 
> 20 cm, ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre 
que carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des revête ments de sols, de murs 
ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 24.12.2016 L 356/301 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3919 90 31  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- 
adhésifs, en poly carbonates, résines alkydes, polye sters allyliques ou autres 
polyes ters, même en rouleaux d'une largeur > 20 cm, non travaillés ou 
simplement ouvrés en surface ou simplement découpés de forme carrée 
ou rectangulaire (à l'exclusion des revêtements de sols, de murs ou de pla­
fonds du no 3918) 6,5 0 
3919 90 38  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- 
adhésifs, en produits de polymér isation de réorga nisation ou de condensa ­
tion, même modifi és chimiquement, même en rouleaux d'une largeur 
> 20 cm, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement 
découpés de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en polye sters 
ainsi que revête ments de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3919 90 61  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- 
adhésifs, en poly(chloru re de vinyle) plastifié ou en polyé thylène, même 
en rouleaux, non travai llés ou simp lement ouvrés en surface ou simple­
ment découpés de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des pro­
duits en rouleaux d'une largeur ≤ 20 cm ainsi que des revêt ements de 
sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3919 90 69  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- 
adhésifs, en produits de polymér isation d'addition, même en rouleaux 
d'une largeur > 20 cm, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou 
simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits en, 
produits en poly(chlorure de vinyle) plastifi é ou en polyé thylène ainsi que 
des revête ments de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3919 90 90  Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto- 
adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux d'une largeur 
> 20 cm, non travaillés ou simplement ouvrés en surface ou simplement 
découpés de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des articles en 
produits de polymér isation d'addition, de réorg anisation ou de condensa ­
tion ainsi que des revête ments de sols, de murs ou de plafonds du 
no 3918) 6,5 0 
3920 10 23  Feuilles en polyé thylène non alvéolaire, d'une épaisseur ≥ 20 micromètres 
mais ≤ 40 micromètres, destinées à la fabrication de film photoré sistant 
pour les semi-conduct eurs ou des circuits imprimés exem ption 0 
3920 10 24  Feuilles étirables en polyé thylène non alvéolaire, non imprimées, d'une 
épaisseur ≤ 0,125 mm et d'une densité < 0,94 6,5 0 
3920 10 26  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyéth ylène non alvéo ­
laire, d'une épaisseur ≤ 0,125 mm et d'une densité < 0,94, non impr i­
mées, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareille ­
ment associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées 
en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n. 
d.a. (à l'exclusion des feuilles en poly éthylène d'une épaisseur ≥ 20 mais ≤ 
40 micromètres destinées à la fabrication de film photor ésistant pour les 
semi-conducteu rs ou des circuits imprimés ainsi que des feuilles étirables) 6,5 0 24.12.2016 L 356/302 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3920 10 27  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyéth ylène non alvéo ­
laire, d'une épaisseur ≤ 0,125 mm et d'une densité < 0,94, impr imées, 
non renf orcées ni stratifiées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement asso ­
ciées à d'autres matières, non travai llées ou simplement ouvrées en surface 
ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l'ex­
clusion des feuilles en polyé thylène d'une épaisseur ≥ 20 mais ≤ 40 mi­
cromètres destinées à la fabrication de film photoré sistant pour les semi- 
conducteurs ou des circuits imprimés) 6,5 0 
3920 10 28  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyéth ylène non alvéo ­
laire, d'une épaisseur ≤ 0,125 mm et d'une densité ≥ 0,94, non renf orcées 
ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres 
matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement 
découpées de forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. 6,5 0 
3920 10 40  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthy lène 
non alvéolaires, d'une épaisseur ≤ 0,125 mm, non renf orcées ni stratif iées, 
ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres matières, non 
travai llées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de 
forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des produits auto- adhésifs 
ainsi que des revête ments de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 10 81  Pâte à papier synthétique sous forme de feuilles humides, compo sée de fi­
brilles non cohérent es en poly éthylène non alvéolaires, mélangées ou non 
à des fibre s de cellulose dans une propor tion ≤ 15 %, conte nant, comme 
agent humidifi ant, du poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau, d'une 
épaisseur > 0,125 mm exem ption 0 
3920 10 89  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthy lène 
non alvéolaires, d'une épaisseur > 0,125 mm, non renf orcées ni stratif iées, 
ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres matières, non 
travai llées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de 
forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des produits auto-adhésifs, des 
revête ments de sols, de murs ou de plafonds no 3918 ainsi que d'une pâte 
à papier synthétique sous forme de feuilles humides, compo sée de fibrilles 
non cohérente s en polyéth ylène, mélang ées ou non à des fibres de cellu ­
lose dans une propor tion ≤ 15 %, conte nant, comme agent humidifi ant, 
du poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau) 6,5 0 
3920 20 21  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du prop ylène 
non alvéolaires, biaxialement orientés, d'une épaisseur ≤ 0,1 mm, non 
renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées 
à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou 
simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des 
produits auto-adhésifs et des revêtements de murs ou de plafonds du 
no 3918) 6,5 0 
3920 20 29  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du prop ylène 
non alvéolaires, d'une épaisseur ≤ 0,1 mm, non renf orcées ni stratifiées, ni 
munies d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres matières, non 
travai llées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de 
forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l'exclusi on des produits en poly ­
mères biaxialement orientés) 6,5 0 24.12.2016 L 356/303 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3920 20 71  Bandes décoratives en polymères du prop ylène, d'une épaisseur > 0,1 mm 
et d'une largeur > 5 mm mais ≤ 20 mm, des types utilisés pour l'embal ­
lage (à l'exclusi on des produits auto- adhésifs) 6,5 0 
3920 20 79  Bandes en polymères du prop ylène, d'une épaisseur > 0,1 mm et d'une 
largeur > 5 mm mais ≤ 20 mm, des types utilisés pour l'emballage (à l'ex­
clusion des bandes décoratives et des produits auto- adhésifs) 6,5 0 
3920 20 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du prop ylène 
non alvéolaires, d'une épaisseur ≤ 0,10 mm, non renf orcées ni stratifiées, 
ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres matières, non 
travai llées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de 
forme carrée ou rectangulaire, n.d.a. (à l'exclusi on des bandes d'une lar­
geur > 5 mm mais ≤ 20 mm des types utilisés pour l'emballage ) 6,5 0 
3920 30 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène non 
alvéolaires, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni pareil ­
lement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ou­
vrées en surface ou simp lement découpées de forme carrée ou rectangu ­
laire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 43 10  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlor ure de 
vinyle non alvéolaires, contenant en poids 6 % ou plus de plastifi ants, 
d'une épaisseur ≤ 1 mm, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un sup­
port, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou sim­
plement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou 
rectangulaire (sauf produits auto- adhésifs et revête ments de sols, murs ou 
plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 43 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlor ure de 
vinyle non alvéolaires, contenant en poids 6 % ou plus de plastifi ants, 
d'une épaisseur > 1 mm, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un sup­
port, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou sim­
plement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou 
rectangulaire (sauf produits auto- adhésifs et revête ments de sols, de murs 
ou plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 49 10  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlor ure de 
vinyle non alvéolaires, cont enant en poids moins de 6 % de plastifi ants, 
d'une épaisseur ≤ 1 mm, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un sup­
port, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou sim­
plement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou 
rectangulaire (sauf produits auto- adhésifs et revête ments de sols, murs ou 
plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 49 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlor ure de 
vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6 % de plastifi ants, d'une 
épaisseur > 1 mm, non renf orcées ni stratifiées, ni munies d'un suppor t, 
ni pareillement associées à d'autres matières, non travai llées ou simp le­
ment ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou 
rectangulaire (sauf produits auto- adhésifs et revête ments de sols, murs ou 
plafonds du no 3918) 6,5 0 24.12.2016 L 356/304 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3920 51 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(méthacr ylate de mé­
thyl e) non alvéolaire, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, 
ni pareillement associées à d'autres matières, non travai llées ou simp le­
ment ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou 
rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêt ements 
de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 59 10  Copolymère d'este rs acryliques et méthacr yliques non alvéolaires, sous 
forme de film de pellicule d'une épaisseur ≤ 150 micromètres exem ption 0 
3920 59 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères acryliques non 
alvéolaires, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni pareil ­
lement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ou­
vrées en surface ou simp lement découpées de forme carrée ou rectangu ­
laire (sauf produits auto- adhésifs, produits en poly(méthacr ylate de mé­
thyl e), revête ments de sols, de murs ou de plafonds du no 3918, et d'un 
copolymère d'esters acryliques et méthacr yliques sous forme de film de 
pellicule d'une épaisseur ≤ 150 micromètres) 6,5 0 
3920 61 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly carbonates non alvéo ­
laires, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareille ­
ment associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées 
en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à 
l'exclusi on des produits auto- adhésifs et des revêtements de sols, de murs 
ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 62 11  Pellicules en poly(éthylène téréphtalate) non alvéolaire d'une épaisseur ≥ 
72 micromètres mais ≤ 79 micromètres, destinées à la fabr ication de dis­
ques magnétiques souples exem ption 0 
3920 62 13  Feuilles en poly(éth ylène téréphtalate) non alvéolaire d'une épaisseur ≥ 
100 micromètres mais ≤ 150 micromètres, destinées à la fabrication de 
plaques d'imp ression photopolymères exem ption 0 
3920 62 19  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(éthylène téréphtalate) 
non alvéolaire, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni 
pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement 
ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectan ­
gulaire, d'une épaisseur ≤ 0,35 mm (à l'exclusi on des produits auto- adhé ­
sifs, des revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918, des pel­
licules en poly(éth ylène téréphtalate) d'une épaisseur ≥ 72 mais ≤ 79 mi­
cromètres destinées à la fabr ication de disques magnétiques souples et des 
feuilles en poly(éthylène téréphtalat e) d'une épaisseur ≥ 100 mais ≤ 150 
micromètres destinées à la fabr ication de plaques d'impression photopoly ­
mères) 6,5 0 
3920 62 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(éthylène téréphtalate) 
non alvéolaire, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni 
pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement 
ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectan ­
gulaire, d'une épaisseur > 0,35 mm (à l'exclusi on des produits auto- adhé ­
sifs et des revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 24.12.2016 L 356/305 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3920 63 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyest ers non saturés non 
alvéolaires, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni pareil ­
lement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ou­
vrées en surface ou simp lement découpées de forme carrée ou rectangu ­
laire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 69 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyest ers non alvéolaires, 
non renf orcées ni stratifiées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement asso ­
ciées à d'autres matières, non travai llées ou simplement ouvrées en surface 
ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits 
auto- adhésifs; produits en poly carbonates, en poly(éth ylène téréphtalate) 
ou non saturés; revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 71 10  Feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénér ée, non alvéolaire, 
enroulées ou non, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni 
pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement 
ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectan ­
gulaire, d'une épaisseur < 0,75 mm (à l'exclusi on des produits auto- adhé ­
sifs et des revêt ements de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 71 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénéré e non al­
véolaire, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareille ­
ment associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées 
en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à 
l'exclusi on des produits d'une épaisseur < 0,75 mm, des produits auto- ad­
hésifs et des revête ments de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 73 10  Pellicules en rouleaux ou en bandes, susceptibles de servir, en cinémat o­
graphie ou en photographie, de suppor t aux couc hes sensibles à la lu­
mière, en acétat e de cellulose non alvéolaire 6,3 0 
3920 73 50  Feuilles, pellicules, bandes ou lames, en acétate de cellulose non alvéolaire, 
enroulées ou non, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni 
pareillement associées à d'autres matières, non travaillées, ouvrées en sur­
face ou découpées de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur 
< 0,75 mm (sauf produits auto-adhésifs, revêtements de sols, de murs ou 
plafonds du no 3918 et pellicules en rouleaux ou en bandes pour la ciné ­
matog raphie ou la photographie) 6,5 0 
3920 73 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose non al­
véolaire, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareille ­
ment associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées 
en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire 
(sauf produits auto- adhésifs ou d'une épaisseur < 0,75 mm; pellicules en 
rouleaux ou en bandes; revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du 
no 3918) 6,5 0 
3920 79 10  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en fibre vulcanisée, non ren­
forcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à 
d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou 
simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire 5,7 0 24.12.2016 L 356/306 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3920 79 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en dérivés non alvéolaires de 
la cellulose, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pa­
reillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ou­
vrées en surface ou simp lement découpées de forme carrée ou rectangu ­
laire (sauf produits en acétate de cellulose, en fibre vulcanisée, produits 
auto- adhésifs et revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 91 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) 
non alvéolaire, non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni 
pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement 
ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectan ­
gulaire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918) 6,1 0 
3920 92 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyamides non alvéolai ­
res, non renf orcées ni stratifiées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement 
associées à d'autres matières, non travaillées ou simp lement ouvrées en 
surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'ex­
clusion des produits auto- adhésifs et des revête ments de sols, de murs ou 
de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 93 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques non al­
véolaires, non renf orcées ni stratifiées, ni munies d'un suppor t, ni pareille ­
ment associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées 
en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à 
l'exclusi on des produits auto- adhésifs et des revêtements de sols, de murs 
ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 94 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines phénoliques non 
alvéolaires, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, ni pareil ­
lement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ou­
vrées en surface ou simp lement découpées de forme carrée ou rectangu ­
laire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3920 99 21  Feuilles et lames en polyimide non alvéolaire, non enduites, ou seulement 
enduit es ou recouver tes de matières plastiques, non renf orcées ni strati ­
fiées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres matiè ­
res, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement dé­
coupées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des produits auto- 
adhésifs et des revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) exem ption 0 
3920 99 28  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymér isation 
de réorganisation ou de condensation non alvéolaires, n.d.a., non renf or­
cées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni pareillement associées à 
d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou 
simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des 
produits auto- adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds 
du no 3918 et des feuilles et lames en polyimide, non enduit es, ou seule ­
ment enduit es ou recouver tes de matières plastiques) 6,5 0 
3920 99 51  Feuilles en poly(f luor ure de vinyle) en produits de polymér isation d'addi ­
tion non alvéolaires, non renf orcées ni stratifié es, ni munies d'un suppor t, 
ni pareillement associées à d'autres matières, non travai llées ou simp le­
ment ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou 
rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêt ements 
de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) exem ption 0 24.12.2016 L 356/307 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3920 99 53  Membranes échangeuses d'ions, en matière plastique non alvéolaire fluo­
rée, destinées à être utilisées dans des cellules d'électrolyse chlore-soude exem ption 0 
3920 99 55  Feuilles en poly(alcool vinylique) non alvéolaire, bi-axialement orientées, 
non enduit es, d'une épaisseur ≤ 1 mm et cont enant en poids 97 % ou 
plus de poly(alcool vinylique), non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un 
suppor t, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou 
simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée 
ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs et des revêt e­
ments de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) exem ption 0 
3920 99 59  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymér isation 
d'addition non alvéolaires, n.d.a., non renf orcées ni stratif iées, ni munies 
d'un suppor t, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées 
ou simp lement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme 
carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs, des revê ­
teme nts de sols, de murs ou de plafonds du no 3918, des feuilles en poly 
(fluor ure de vinyle), des membranes échang euses d'ions en matière plas ­
tique fluorée destinées à être utilisées dans des cellules d'électrolyse 
chlore-soude et des feuilles en poly(alcool vinylique), bi-axialement orien­
tées, non enduit es, d'une épaisseur ≤ 1 mm et conte nant en poids 97 % 
ou plus de poly(alcool vinylique)) 6,5 0 
3920 99 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
véolaires, n.d.a., non renf orcées ni stratif iées, ni munies d'un suppor t, ni 
pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement 
ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectan ­
gulaire (à l'exclusion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles 
pour la chir urgie ou l'art dentaire du no 3006 10 30) 6,5 0 
3921 11 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du 
styrène, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement 
découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits 
auto- adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du 
no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chir urgie ou l'art 
dentaire du no 3006 10 30) 6,5 0 
3921 12 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères alvéolaires du 
chlor ure de vinyle, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou 
simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des 
produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, de murs ou de plafonds 
du no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chir urgie ou 
l'art dentaire du no 3006 10 30) 6,5 0 
3921 13 10  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires 
flexibles, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement 
découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits 
auto- adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du 
no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chir urgie ou l'art 
dentaire du no 3006 10 30) 6,5 0 24.12.2016 L 356/308 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3921 13 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires 
rigides, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement 
découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits 
auto- adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du 
no 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chir urgie ou l'art 
dentaire du no 3006 10 30) 6,5 0 
3921 14 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose alvéolaire régéné ­
rée, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement dé­
coupées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des produits auto- 
adhésifs et des revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 et 
des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du 
no 3006 10 30) 6,5 0 
3921 19 00  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non 
travai llées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de 
forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du 
styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régé ­
nérée ainsi que des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, de 
murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti-adhérence stéri les 
pour la chir urgie ou l'art dentaire du no 3006 10 30) 6,5 0 
3921 90 11  Feuilles et plaques ondulées, en polyest ers, renf orcées, stratif iées, munies 
d'un suppor t ou pareillement associées à d'autres matières 6,5 0 
3921 90 19  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly esters, renf orcées, stra­
tifiées, munies d'un suppor t ou pareillement associées à d'autres matières, 
non travai llées ou simplement ouvrées en surface ou simplement décou ­
pées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des feuilles et plaques 
ondulées, des produits alvéolaires auto- adhésifs et des revête ments de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3921 90 30  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines phénoliques, ren­
forcées, stratifiées, munies d'un suppor t ou pareillement associées à d'au ­
tres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simple ­
ment découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusi on des pro­
duits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, de murs ou de plafonds du 
no 3918) 6,5 0 
3921 90 41  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques strati ­
fiées sous haut e pression, avec couc he décorative sur une ou sur les deux 
faces, mais non autrement travaillées ou alors simplement découpées de 
forme carrée ou rectangulaire 6,5 0 
3921 90 43  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques, strati ­
fiées, renf orcées, munies d'un suppor t ou pareillement associées à d'autres 
matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement 
découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto- adhésifs, 
revête ments de sols et produits stratif iés sous haut e pression avec couche 
décorative sur une ou sur les deux faces) 6,5 0 24.12.2016 L 356/309 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3921 90 49  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en résines aminiques non 
stratif iées, renf orcées, stratif iées, munies d'un suppor t ou pareillement as­
sociées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en sur­
face ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclu ­
sion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, de murs ou de 
plafonds du no 3918) 6,5 0 
3921 90 55  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymér isation 
de réorga nisation ou de condensation, même modifi és chimiquement, ren­
forcées, stratifiées, munies d'un suppor t ou pareillement associées à d'au ­
tres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou décou ­
pées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en poly ­
esters ou résines phénoliques ou aminiques, des produits auto- adhésifs et 
des revête ments de sols, de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3921 90 60  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymér isation 
d'addition, renf orcées, stratifiées, munies d'un suppor t ou pareillement as­
sociées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en sur­
face ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclu ­
sion des produits auto- adhésifs et des revêt ements de sols, de murs ou de 
plafonds du no 3918) 6,5 0 
3921 90 90  Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renf or­
cées, stratif iées, munies d'un suppor t ou pareillement associées à d'autres 
matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement 
découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits al­
véolaires, des produits de polymér isation d'addition, de condensation et 
ou de réorganisation, des produits auto-adhésifs, des revêt ements de sols, 
de murs ou de plafonds du no 3918) 6,5 0 
3922 10 00  Baignoires, douches, éviers et lavabos, en matières plastiques 6,5 0 
3922 20 00  Siège s et couvercles de cuvettes d'aisance, en matières plastiques 6,5 0 
3922 90 00  Bidets, cuvettes d'aisance, réser voirs de chasse et articles similaires pour 
usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'exclusion des 
baignoires, des douches, d'éviers, des lavabos ainsi que des siège s et cou­
vercles de cuvette s d'aisance) 6,5 0 
3923 10 00  Boîte s, caisses, casiers et articles similaires pour le transpor t ou l'embal ­
lage, en matières plastiques 6,5 0 
3923 21 00  Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène 6,5 0 
3923 29 10  Sacs, sachets, pochettes et cornets, en poly(chlorure de vinyle) 6,5 0 
3923 29 90  Sacs, sachets, pochett es et cornets, en matières plastiques (autres que les 
polymères de l'éthylène ou le poly(chlor ure de vinyle)) 6,5 0 
3923 30 10  Bonbonnes, boutei lles, flacons et articles similaires pour le transpor t ou 
l'emballage, en matières plastiques, d'une contenance ≤ 2 l 6,5 0 24.12.2016 L 356/310 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3923 30 90  Bonbonnes, boutei lles, flacons et articles similaires pour le transpor t ou 
l'emballage, en matières plastiques, d'une contenance > 2 l 6,5 0 
3923 40 10  Bobines et suppor ts similaires pour l'enroulement de films et pellicules 
photographique s et cinémat ographiques ou de bandes, films, etc., des 
nos 8523 et 8524 5,3 0 
3923 40 90  Bobines, fusettes, canettes et suppor ts similaires, en matières plastiques (à 
l'exclusi on des bobines et suppor ts similaires pour l'enroulement de films 
et pellicules photog raphiques et cinématographiques ou de bandes, films, 
etc., des nos 8523 et 8524) 6,5 0 
3923 50 10  Capsules de bouc hage ou de surboucha ge, en matières plastiques 6,5 0 
3923 50 90  Bouc hons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en ma­
tières plastiques (à l'exclusi on des capsules de bouc hage ou de surbou ­
chage) 6,5 0 
3923 90 10  Filets extr udés sous forme tubulaire, en matières plastiques 6,5 0 
3923 90 90  Articles de transpor t ou d'emballage, en matières plastiques (à l'exclusion 
des boît es, caisses, casiers et articles similaires, des sacs, sache ts, pochettes 
et cornets, des bonbonnes, boute illes, flacons et articles similaires, des bo­
bines, fusett es, canettes et suppor ts similaires, des bouchons, couvercles, 
capsules et autres dispositifs de fermeture ainsi que des filets extr udés 
sous forme tubulaire) 6,5 0 
3924 10 00  Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, en 
matières plastiques 6,5 0 
3924 90 11  Éponges en cellulose régénérée pour le ménage, l'hyg iène ou la toilett e 6,5 0 
3924 90 19  Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hy giène ou de 
toilet te, en cellulose régénérée (à l'exclusion de la vaisselle et des articles 
pour usag es sanitaires ou hygiéniques tels que baignoires, douches , lava­
bos, bidets, réser voirs de chasse, cuvettes d'aisance, leurs siège s et couver ­
cles, etc.) 6,5 0 
3924 90 90  Articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hy giène ou de 
toilet te (à l'exclusi on de la vaisselle, des articles en cellulose régénéré e et 
des articles pour usag es sanitaires ou hygiéniques tels que baignoires, dou ­
ches, lavabos, bidets, réser voirs de chasse, cuvettes d'aisance, leurs sièges 
et couvercles, etc.) 6,5 0 
3925 10 00  Réser voirs, foudres, cuves et récipients analogues, en matières plastiques, 
d'une contenanc e > 300 l 6,5 0 
3925 20 00  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plasti ­
ques 6,5 0 
3925 30 00  Volets, stores, y compris les stores vénitiens, et articles similaires, et leurs 
parties, en matières plastiques (à l'exclusion des accessoires et garnitures) 6,5 0 24.12.2016 L 356/311 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
3925 90 10  Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenê­
tres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, en matières plastiques 6,5 0 
3925 90 20  Profil és et chemins de câbles pour canalisations électr iques, en matières 
plastiques 6,5 0 
3925 90 80  Éléments structuraux utilisés pour la constr uction des sols, murs, cloisons, 
plafonds, toits, etc., gouttières et accessoires, rambardes, balustrades, ram ­
pes et barrières similaires, rayonnag es de grandes dimensions destinés à 
être mont és et fixés à demeure dans les mag asins, ateliers, entrepôts, etc., 
motifs décoratifs archit ecturaux, p.ex. cannelures, coupoles, colombiers, et 
autres articles d'équipement pour la constr uction, en matières plastiques, 
n.d.a. 6,5 0 
3926 10 00  Articles de bureau et articles scolaires, en matières plastiques, n.d.a. 6,5 0 
3926 20 00  Vêteme nts et accessoires du vêtement, y compr is les gants, mitaines et 
mouf les, fabr iqués par couture ou collage à partir de feuilles en matières 
plastiques 6,5 0 
3926 30 00  Garnitures pour meubles, carrosser ies ou similaires, en matières plastiques 
(à l'exclusion des articles d'équipement pour la constr uction destinés à 
être fixés à demeure sur des parties de bâtiments) 6,5 0 
3926 40 00  Statuettes et autres objets d'or nementation, en matières plastiques 6,5 0 
3926 90 50  Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts, en ma­
tières plastiques 6,5 0 
3926 90 92  Ouvrage s fabriqués à partir de feuilles en matières plastiques, n.d.a. 6,5 0 
3926 90 97  Ouvrage s en matières plastiques et ouvrages en autres matières des 
nos 3901 à 3914, n.d.a. 6,5 0 
4001 10 00  Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé exem ption 0 
4001 21 00  Caoutch ouc naturel sous forme de feuilles fumées exem ption 0 
4001 22 00  Caoutch oucs techniquement spécifiés (TSNR) exem ption 0 
4001 29 00  Caoutch ouc naturel, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou ban­
des (à l'exclusi on du latex de caoutc houc naturel, même prévulcanisé, des 
produits sous forme de feuilles fumées ainsi que des caoutc houcs techni­
quement spécifi és (TSNR)) exem ption 0 
4001 30 00  Balata, gutta-perch a, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusi on du caout ­
chouc naturel, même prévulcanisé) exem ption 0 
4002 11 00  Latex de caoutc houc styrène-butadiène (SBR) ou de caoutc houc styrène- 
butadiène carbo xylé (XSBR) exem ption 0 24.12.2016 L 356/312 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4002 19 10  Caoutch ouc styrène-butadiène fabriqué par polymér isation en émulsion 
(E-SBR), en balles exem ption 0 
4002 19 20  Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabr iqués par polymér isation 
en solution (SBS, élastomères ther moplastiques), en granulés, miette s ou 
en poudres exem ption 0 
4002 19 30  Caoutch ouc styrène-butadiène fabriqué par polymér isation en solution (S- 
SBR), en balles exem ption 0 
4002 19 90  Caoutch ouc styrène-butadiène (SBR) et caoutc houc styrène-butadiène car­
boxylé (XSBR), sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à 
l'exclusi on du E-SBR and S-SBR en balles, du SBS élastomè res ther moplas ­
tiques en granulés, miette s ou en poudres et du latex) exem ption 0 
4002 20 00  Caoutch ouc butadiène (BR), sous formes primaires ou en plaques, feuilles 
ou bandes exem ption 0 
4002 31 00  Caoutch ouc isobutène-isoprène “butyle” (IIR), sous formes primaires ou 
en plaques, feuilles ou bandes exem ption 0 
4002 39 00  Caoutch ouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR), sous formes pri­
maires ou en plaques, feuilles ou bandes exem ption 0 
4002 41 00  Latex de caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène)(CR) exem ption 0 
4002 49 00  Caoutch ouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR), sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusi on du latex) exem ption 0 
4002 51 00  Latex de caoutchouc acrylonitr ile-butadiène (NBR) exem ption 0 
4002 59 00  Caoutch ouc acrylonitr ile-butadiène (NBR), sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes (à l'exclusi on du latex) exem ption 0 
4002 60 00  Caoutch ouc isoprène (IR), sous formes primaires ou en plaques, feuilles 
ou bandes exem ption 0 
4002 70 00  Caoutch ouc éthylèn e-prop ylène-diène non conjugué (EPDM), sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes exem ption 0 
4002 80 00  Mélanges de caoutc houc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, 
de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la pré­
sente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes exem ption 0 
4002 91 00  Latex de caoutc houc synthétique (sauf latex de caoutc houc styrène-buta ­
diène, de caoutc houc styrène-butadiène carbo xylé, de caoutc houc buta ­
diène, de caoutc houc isobutène-isoprène (butyle), de caoutchouc isobu ­
tène-isoprène halogé né, de caoutc houc chloroprène (chlorobutadiène), de 
caoutc houc acrylonitr ile-butadiène, de caoutchouc isoprène ou de caout ­
chouc éthylèn e-prop ylène-diène non conjugué) exem ption 0 24.12.2016 L 356/313 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4002 99 10  Caoutch ouc naturel, modif ié par l'incor poration de matières plastiques (à 
l'exclusi on du caoutc houc naturel dépolymér isé) 2,9 0 
4002 99 90  Caoutch ouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (sauf latex; produits 
modifi és par l'incor poration de matières plastiques; caoutc houcs styrène- 
butadiène, styrène-butadiène carbo xylé, butadiène, isobutène-isoprène, iso­
butène-isoprène halog éné, chloroprène, acrylonitr ile-butadiène, isoprène 
ou éthylèn e-prop ylène-diène non conjugué) exem ption 0 
4003 00 00  Caoutch ouc régé néré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou 
bandes exem ption 0 
4004 00 00  Déch ets, débr is et rognures de caoutc houc non durci, même réduits en 
poudre ou en granulés exem ption 0 
4005 10 00  Caoutch ouc, non vulcanisé, additionné de noir de carbone ou de silice, 
sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes exem ption 0 
4005 20 00  Caoutch ouc mélang é, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à 
l'exclusi on du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi 
que des mélang es de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de 
guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutc houc 
synthétique ou du factice pour caoutc houc dérivé des huiles) exem ption 0 
4005 91 00  Caoutch ouc mélangé, non vulcanisé, en plaques, feuilles ou bandes (à l'ex­
clusion du caoutc houc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi 
que des mélang es de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de 
guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutc houc 
synthétique ou du factice pour caoutc houc dérivé des huiles) exem ption 0 
4005 99 00  Caoutch ouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires (à l'exclusion 
des solutions, des dispersions, des produits en plaques, feuilles ou bandes, 
du caoutc houc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des 
mélanges de caoutc houc naturel, de balata, de gutta-perch a, de guayule, 
de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutc houc synthé ­
tique ou du factice pour caoutc houc dérivé des huiles) exem ption 0 
4006 10 00  Profil és pour le rechapag e des pneumatiques, en caoutc houc non vulca ­
nisé exem ption 0 
4006 90 00  Baguettes, tubes, prof ilés et formes similaires, disques, rondelles et articles 
similaires, en caoutc houc non vulcanisé, même mélangé (à l'exclusion des 
prof ilés pour le rechapag e ainsi que des plaques, feuilles ou bandes qui 
n'ont pas subi d'autres ouvraisons qu'un simple travail de surface ou sont 
simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire) exem ption 0 
4007 00 00  Fils et cordes de caoutc houc vulcanisé (à l'exclusion des fils nus simples 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 5 mm ainsi que 
des matières textiles associées à des fils de caoutc houc (p.ex. fils et cordes 
de caoutchouc recouver ts de textiles)) 3 0 
4008 11 00  Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc alvéolaire non durci 3 0 24.12.2016 L 356/314 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4008 19 00  Baguettes et profilés, en caoutc houc alvéolaire non durci 2,9 0 
4008 21 10  Revêtements de sol et tapis de pied, non découpés de longueur (de lon­
gueur indét erminée), ou simplement découpés de forme carrée ou rectan ­
gulaire, en caoutc houc non alvéolaire non durci 3 0 
4008 21 90  Plaques, feuilles et bandes, en caoutc houc non alvéolaire non durci (à l'ex­
clusion des revêt ements de sol et des tapis de pied) 3 0 
4008 29 00  Baguettes et profilés, en caoutc houc non alvéolaire non durci 2,9 0 
4009 11 00  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renf orcés à l'aide 
d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoi ­
res 3 0 
4009 12 00  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renf orcés à l'aide 
d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoi ­
res (joints, coudes, raccords, p.ex.) 3 0 
4009 21 00  Tubes et tuyaux en caoutc houc vulcanisé non durci, renf orcés seulement à 
l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoi ­
res 3 0 
4009 22 00  Tubes et tuyaux en caoutc houc vulcanisé non durci, renf orcés seulement à 
l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal, avec accessoi ­
res (joints, coudes, raccords, p.ex.) 3 0 
4009 31 00  Tubes et tuyaux en caoutc houc vulcanisé non durci, renf orcés seulement à 
l'aide de matières textil es ou autrement associés seulement à des matières 
textil es, sans accessoires 3 0 
4009 32 00  Tubes et tuyaux en caoutc houc vulcanisé non durci, renf orcés seulement à 
l'aide de matières textil es ou autrement associés seulement à des matières 
textil es, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p.ex.) 3 0 
4009 41 00  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renf orcés à l'aide 
d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement asso ­
ciés à d'autres matières que le métal ou les matières textil es, sans accessoi ­
res 3 0 
4009 42 00  Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renf orcés à l'aide 
d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement asso ­
ciés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, avec accessoi ­
res (joints, coudes, raccords, p.ex.) 3 0 
4010 11 00  Cour roies transpor teus es, en caoutchouc vulcanisé, renf orcées seulement 
de métal 6,5 0 
4010 12 00  Cour roies transpor teus es, en caoutchouc vulcanisé, renf orcées seulement 
de matières textil es 6,5 0 
4010 19 00  Cour roies transpor teuses, en caoutc houc vulcanisé (à l'exclusion des pro­
duits renf orcés seulement de métal ou de matières textiles) 6,5 0 
4010 31 00  Cour roies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc 
vulcanisé, striées, d'une circonférence exté rieure > 60 cm mais ≤ 180 cm 6,5 0 24.12.2016 L 356/315 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4010 32 00  Cour roies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc 
vulcanisé, d'une circonf érence exté rieure > 60 cm mais ≤ 180 cm (sauf 
striées) 6,5 0 
4010 33 00  Cour roies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc 
vulcanisé, striées, d'une circonf érence extérieur e > 180 cm mais ≤ 
240 cm 6,5 0 
4010 34 00  Cour roies de transmission sans fin de section trapézoïdale, en caoutchouc 
vulcanisé, d'une circonférence extérieur e > 180 cm mais ≤ 240 cm (sauf 
striées) 6,5 0 
4010 35 00  Cour roies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc 
vulcanisé, d'une circonf érence extérieur e > 60 cm mais ≤ 150 cm 6,5 0 
4010 36 00  Cour roies de transmission sans fin, crantées (synchrones), en caoutchouc 
vulcanisé, d'une circonf érence extérieur e > 150 cm mais ≤ 198 cm 6,5 0 
4010 39 00  Cour roies de transmission, en caoutc houc vulcanisé (à l'exclusion de cour ­
roies de transmission sans fin de section trapézoïdale, striées, d'une cir­
conférence extéri eure > 60 cm mais ≤ 240 cm et des cour roies de trans ­
mission sans fin, crantées (synchr ones), d'une circonf érence extérieur e 
> 60 cm mais ≤ 198 cm) 6,5 0 
4011 10 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc, des types utilisés pour les voitures de 
touris me, y compr is les voiture s du type “break” et les voitures de course 4,5 0 
4011 20 10  Pneumatiques neufs, en caoutchouc , des types utilisés pour les autobus ou 
les camions, ayant un indice de charg e ≤ 121 4,5 0 
4011 20 90  Pneumatiques neufs, en caoutchouc , des types utilisés pour les autobus ou 
les camions, ayant un indice de charg e > 121 4,5 0 
4011 30 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc, des types utilisés pour véhicules aé­
riens 4,5 0 
4011 40 20  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocy cles, 
pour jantes d'un diamètre ≤ 33 cm 4,5 0 
4011 40 80  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocy cles, 
pour jantes d'un diamètre > 33 cm 4,5 0 
4011 50 00  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les bicy clette s 4 0 
4011 61 00  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires, 
des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4 0 
4011 62 00  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires, 
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manuten ­
tion industr ielle, pour jante s d'un diamètre ≤ 61 cm 4 0 24.12.2016 L 356/316 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4011 63 00  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à crampons, à chevrons ou similaires, 
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manuten ­
tion industr ielle, pour jante s d'un diamètre > 61 cm 4 0 
4011 69 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc, à crampons, à chevrons ou similaires 
(à l'exclusi on des articles des types utilisés pour les véhicules et engins 
agricoles et forestiers, de génie civil et de manuten tion industr ielle) 4 0 
4011 92 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc, des types utilisés pour les véhicules 
et engins agricoles et forestiers (à l'exclusion des pneumatiques à cram ­
pons, à chevrons ou similaires) 4 0 
4011 93 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc, des types utilisés pour les véhicules 
et engins de génie civil et de manutent ion industr ielle, pour jantes d'un 
diamètre ≤ 61 cm (à l'exclusion des pneumatiques à crampons, à chevrons 
ou similaires) 4 0 
4011 94 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc, des types utilisés pour les véhicules 
et engins de génie civil et de manutent ion industr ielle, pour jantes d'un 
diamètre > 61 cm (à l'exclusion des pneumatiques à crampons, à chevrons 
ou similaires) 4 0 
4011 99 00  Pneumatiques neufs, en caoutc houc (à l'exclusi on des pneumatiques à 
crampons, à chevrons ou similaires ainsi que des pneumatiques des types 
utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers, de géni e civil et 
de manutention industr ielle, pour les voitures de tour isme, les voitures du 
type “break”, les voiture s de course, les autobus, les camions, les avions, 
les motocy cles ou les bicy clette s) 4 0 
4012 11 00  Pneumatiques rech apés, en caoutc houc, des types utilisés pour les voitures 
de touris me, y compr is les voitures du type “break” et les voitures de 
course 4,5 0 
4012 12 00  Pneumatiques rechapés, en caoutc houc, des types utilisés pour les autobus 
ou camions 4,5 0 
4012 13 00  Pneumatiques rech apés, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules 
aériens 4,5 0 
4012 19 00  Pneumatiques rechapés, en caoutc houc (à l'exclusion des pneumatiques 
des types utilisés pour les voitures de tour isme, les voitures du type 
“break”, les voitures de course, les autobus, les camions ou les véhicules 
aériens) 4,5 0 
4012 20 00  Pneumatiques usagés, en caoutc houc 4,5 0 
4012 90 20  Bandag es pleins ou creux (mi-pleins), en caoutchouc 2,5 0 
4012 90 30  Bandes de roulement pour pneumatiques, en caoutchouc 2,5 0 24.12.2016 L 356/317 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4012 90 90  “Flaps”, en caoutc houc 4 0 
4013 10 10  Chambres à air, en caoutc houc, des types utilisés pour les voitures de tou­
risme, y compris les voiture s du type “break” et les voitures de course 4 0 
4013 10 90  Chambres à air, en caoutc houc, des types utilisés pour les autobus et les 
camions 4 0 
4013 20 00  Chambres à air, en caoutc houc, des types utilisés pour les bicy clettes 4 0 
4013 90 00  Chambres à air, en caoutc houc (à l'exclusion des chambres à air des types 
utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type “break”, les voi­
tures de course, les autobus, les camions et les bicy clette s) 4 0 
4014 10 00  Préser vatifs en caoutchouc vulcanisé non durci exem ption 0 
4014 90 10  Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés, en caoutc houc vulca ­
nisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci ou en matière 
plastique exem ption 0 
4014 90 90  Articles d'hy giène ou de phar macie, en caoutchouc vulcanisé non durci, 
même avec parties en caoutc houc durci, n.d.a. (à l'exclusi on des préser va­
tifs, des tétines, téterelles et articles similaires pour bébés ainsi que des vê­
teme nts et accessoires du vêtement, y compris les gants, pour tous usages) exem ption 0 
4015 11 00  Gants en caoutchouc vulcanisé non durci, pour la chirurgie 2 0 
4015 19 10  Gants de ménag e, en caoutchouc vulcanisé non durci 2,7 0 
4015 19 90  Gants, mitaines et mouf les, en caoutc houc vulcanisé non durci (à l'exclu ­
sion des gants de ménage et des gants pour la chir urgie) 2,7 0 
4015 90 00  Vêteme nts et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, 
pour tous usag es (à l'exclusion des gants, mitaines et mouf les, des chaus ­
sures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) 5 0 
4016 10 00  Ouvrage s en caoutc houc alvéolaire non durci, n.d.a. 3,5 0 
4016 91 00  Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutc houc vulcanisé non durci, à 
bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou au­
trement travaillés (à l'exclusion des ouvrages en caoutc houc alvéolaire 
ainsi que des ouvrages simplement découpés de forme carrée ou rectangu ­
laire) 2,5 0 
4016 92 00  Gommes à effacer , en caoutc houc vulcanisé non durci, prêtes à l'em ploi (à 
l'exclusi on des articles simplement découpés de forme carrée ou rectangu ­
laire) 2,5 0 24.12.2016 L 356/318 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4016 93 00  Joints en caoutc houc vulcanisé non durci (à l'exclusi on des articles en 
caoutc houc alvéolaire) 2,5 0 
4016 94 00  Pare-chocs, même gonf lables, pour l'accostage des bateaux, en caoutc houc 
vulcanisé non durci (à l'exclusi on des produits en caoutc houc alvéolaire) 2,5 0 
4016 95 00  Matelas pneumatiques, oreillers gonf lables, coussins gonf lables et autres 
articles gonf lables, en caoutc houc vulcanisé non durci (à l'exclusion des 
canots, radeaux et autres engins flottants, des pare-c hocs pour l'accostage 
des bateaux ainsi que des articles d'hygi ène ou de phar macie) 2,5 0 
4016 99 20  Manch ons de dilatation en caoutchouc vulcanisé non durci 2,5 0 
4016 99 52  Pièces en caoutc houc-métal qui, en raison de leur nature, sont destinées 
excl usivement ou principalement aux véhicules automobi les des nos 8701 
à 8705, en caoutc houc vulcanisé non durci (à l'exclusi on des ouvrage s en 
caoutc houc alvéolaire) 2,5 0 
4016 99 58  Ouvrage s en caoutc houc vulcanisé non durci qui, en raison de leur nature, 
sont destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles 
des nos 8701 à 8705, n.d.a. (à l'exclusion des ouvrages en caoutchouc al­
véolaire ainsi que des pièces en caoutchouc-métal) 2,5 0 
4016 99 91  Pièces en caoutc houc-métal en caoutc houc vulcanisé non durci (à l'exclu ­
sion des ouvrages en caoutc houc alvéolaire et de celles qui, en raison de 
leur nature, sont destinées exclusivement ou principalement aux véhicules 
automobi les des nos 8701 à 8705) 2,5 0 
4016 99 99  Ouvrage s en caoutc houc vulcanisé non durci, n.d.a. (à l'exclusion des ou­
vrage s en caoutc houc alvéolaire) 2,5 0 
4017 00 10  Caoutch ouc durci (ébonite, p.ex.), sous tout es formes, y compr is les dé­
chets et débr is exem ption 0 
4017 00 90  Ouvrage s en caoutc houc durci, n.d.a. exem ption 0 
4101 20 10  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire ≤ 16 kg, frais exem ption 0 
4101 20 30  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire ≤ 16 kg, salés verts exem ption 0 
4101 20 50  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire ≤ 8 kg lorsqu'ils sont secs 
ou ≤ 10 kg lorsqu'ils sont salés secs exem ption 0 
4101 20 90  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire ≤ 16 kg, chaulées, picklées 
ou autrement conser vées (à l'exclusion des cuirs et peaux frais ou salés 
verts, secs ou salés secs, des peaux tannées ou parc heminées) exem ption 0 24.12.2016 L 356/319 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4101 50 10  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire > 16 kg, frais exem ption 0 
4101 50 30  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire > 16 kg, salés verts exem ption 0 
4101 50 50  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire > 16 kg, séch és ou salés 
secs exem ption 0 
4101 50 90  Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, 
même épilés ou refendus, d'un poids unitaire > 16 kg, chaulées, picklées 
ou autrement conser vées (à l'exclusion des cuirs et peaux frais ou salés 
verts, secs ou salés secs, des peaux tannées ou parc heminées) exem ption 0 
4101 90 00  Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bo­
vins (y compris les buff les) ou d'équidés, même épilés, frais, ou salés, sé­
chés, chaulés, pick lés ou autrement conser vés ainsi que cuirs et peaux en­
tiers d'un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont secs et 
> 10 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont salés secs (à l'exclusion des peaux 
tannées, parcheminées ou autrement préparées) exem ption 0 
4102 10 10  Peaux brutes, lainées, d'agneaux, fraîc hes, ou salées, séché es, chaulées, pic­
klées ou autrement conser vées (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits “as­
trakan”, “breitschwanz”, “caracul”, “persianer” ou similaires ainsi que 
d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet) exem ption 0 
4102 10 90  Peaux brutes , lainées, d'ovins (autres que les agneaux), fraîches, ou salées, 
séché es, chaulées, picklées ou autrement conser vées exem ption 0 
4102 21 00  Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, picklées, même refendue s exem ption 0 
4102 29 00  Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, fraîc hes, ou salées, séchées, 
chaulées ou autrement conser vées, même refendues (à l'exclusi on des 
peaux picklées ou parcheminées) exem ption 0 
4103 20 00  Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, pick lés ou 
autrement conser vés, même refendus (à l'exclusi on des cuirs et peaux par­
cheminés) exem ption 0 
4103 30 00  Cuirs et peaux bruts de porcins, frais, ou salés, séch és, chaulés, picklés ou 
autrement conser vés, même épilés ou refendus (à l'exclusion des cuirs et 
peaux parc heminés) exem ption 0 
4103 90 10  Cuirs et peaux bruts de capr ins, chaulés, picklés ou autrement conser vés, 
même épilés ou refendus (à l'exclusi on des cuirs et peaux parch eminés 
ainsi que des cuirs et peaux bruts non épilés de chèvres, de chevrett es ou 
de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet) exem ption 0 24.12.2016 L 356/320 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4103 90 90  Cuirs et peaux bruts, frais, ou salés, séchés , chaulés, picklés ou autrement 
conser vés, même épilés ou refendus, y compris les cuirs et peaux et par­
ties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (à l'ex­
clusion des cuirs et peaux parche minés ainsi que des cuirs et peaux de bo­
vins, d'équidés, d'ovins, de capr ins, de reptiles ou de porcins) exem ption 0 
4104 11 10  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état humide (y compris 
“wet-blue”), de cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), 
d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2, tannés, épilés (sauf autrement préparés) exem ption 0 
4104 11 51  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état humide (y compris 
“wet-blue”), de cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), 
d'une surface unitaire > 2,6 m2, tannés, épilés (sauf autrement préparés) exem ption 0 
4104 11 59  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état humide (y compris 
“wet-blue”), de cuirs et peaux de bovins (y compris les buff les), tannés, 
épilés (sauf autrement préparés et entiers) exem ption 0 
4104 11 90  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état humide (y compris 
“wet-blue”), de cuirs et peaux d'équidés, tannés, épilés (sauf autrement pré­
parés) 5,5 0 
4104 19 10  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), d'une surface uni­
taire ≤ 2,6 m2, à l'état humide (y compr is “wet-blue”), tannés, épilés, 
même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi 
que côtés fleur) exem ption 0 
4104 19 51  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), d'une surface uni­
taire > 2,6 m2, à l'état humide (y compr is “wet-blue”), tannés, épilés, 
même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi 
que côtés fleur) exem ption 0 
4104 19 59  Cuirs et peaux de bovins (y compris les buff les), à l'état humide (y 
compris “wet-blue”), tannés, épilés, même refendus (sauf autrement prépa ­
rés, entiers ainsi que pleine fleur non refendue et côtés fleur) exem ption 0 
4104 19 90  Cuirs et peaux d'équidés, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannés, 
épilés, même refendus (sauf autrement préparés, pleine fleur, non refendue 
ainsi que côtés fleur) 5,5 0 24.12.2016 L 356/321 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4104 41 11  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec (en croûte), de 
cuirs et peaux de vach ettes des Indes (“kips”), épilés, entiers ou même dé­
pour vus de la tête et des pattes, à l'état sec (en croûte), d'une surface uni­
taire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés) et d'un poids net par unité ≤ 4,5 kg, sim­
plement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains 
traitements mais manifes tement non utilisables, en l'état, pour la fabr ica­
tion d'ouvrag es en cuir exem ption 0 
4104 41 19  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec (en croûte), de 
cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), d'une surface uni­
taire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés), épilés (sauf autrement préparés et à l'ex­
clusion des cuirs et peaux de vachett es des Indes (“kips”) du no 4104 41 11) 6,5 0 
4104 41 51  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec (en croûte), de 
cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), d'une surface uni­
taire > 2,6 m2 (28 pieds carrés), épilés (sauf autrement préparés et à l'ex­
clusion des cuirs et peaux de vachett es des Indes (“kips”) du no 4104 41 11) 6,5 0 
4104 41 59  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec (en croûte), de 
cuirs et peaux de bovins (y compris les buff les), d'une surface unitaire 
> 2,6 m2 (28 pieds carrés), épilés (sauf autrement préparés, entiers et à 
l'exclusi on des cuirs et peaux de vachettes des Indes (“kips”) du 
no 4104 41 11) 6,5 0 
4104 41 90  Pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur, à l'état sec (en croûte), de 
cuirs et peaux d'équidés, épilés (sauf autrement préparés) 5,5 0 
4104 49 11  Cuirs et peaux de vachettes des Indes (“kips”), épilés, entiers ou même dé­
pour vus de la tête et des pattes, à l'état sec (en croûte), d'une surface uni­
taire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés) et d'un poids net par unité ≤ 4,5 kg, sim­
plement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains 
traitements mais manifes tement non utilisables, en l'état, pour la fabr ica­
tion d'ouvrag es en cuir (sauf pleine fleur non refendue ainsi que côtés 
fleur) exem ption 0 
4104 49 19  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), d'une surface uni­
taire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés), à l'état sec (en croûte ), épilés, même re­
fendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue, côtés fleur et 
à l'exclusion des cuirs et peaux de vachettes des Indes (“kips”) du 
no 4104 49 11) 6,5 0 
4104 49 51  Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buff les), d'une surface uni­
taire > 2,6 m2 (28 pieds carrés), à l'état sec (en croûte ), épilés, même re­
fendus (sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés 
fleur) 6,5 0 24.12.2016 L 356/322 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4104 49 59  Cuirs et peaux de bovins (y compr is les buff les), d'une surface unitaire 
> 2,6 m2 (28 pieds carrés), à l'état sec (en croûte ), épilés, même refendus 
(sauf autrement préparés, entiers ainsi que pleine fleur non refendue et 
côtés fleur) 6,5 0 
4104 49 90  Cuirs et peaux d'équidés, à l'état sec (en croûte), épilés, même refendus 
(sauf autrement préparés, pleine fleur non refendue ainsi que côtés fleur) 5,5 0 
4105 10 10  Peaux d'ovins, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannées, épilées, non 
refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) 2 0 
4105 10 90  Peaux d'ovins, à l'état humide (y compr is “wet-blue”), tannées, épilées, re­
fendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) 2 0 
4105 30 10  Peaux épilées de métis des Indes, à l'état sec (en croûte), à prétannage vé­
gétal, même ayant subi certains traitem ents, mais manife stement non utili ­
sables, en l'état, pour la fabr ication d'ouvrage s en cuir exem ption 0 
4105 30 91  Peaux d'ovins, à l'état sec (en croûte ), épilées, non refendues (sauf autre ­
ment préparées ainsi que simplement prétannées et à l'exclusion des 
peaux épilées de métis des Indes, à l'état sec (en croûte), à prétannag e vé­
gétal, même ayant subi certains traitem ents, mais manife stement non utili ­
sables, en l'état, pour la fabr ication d'ouvrage s en cuir) 2 0 
4105 30 99  Peaux d'ovins, à l'état sec (en croûte), épilées, refendues (sauf autrement 
préparées ainsi que simplement prétannées et à l'exclusion des peaux épi­
lées de métis des Indes, à l'état sec (en croûte), à prétannag e végétal, 
même ayant subi certains traitements, mais manifest ement non utilisables, 
en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir) 2 0 
4106 21 10  Peaux de capr ins, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannées, épilées, 
non refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétan ­
nées) 2 0 
4106 21 90  Peaux de capr ins, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannées, épilées, 
refendues (sauf autrement préparées ainsi que simplement prétannées) 2 0 
4106 22 10  Cuirs et peaux épilés de chèvres des Indes, à l'état sec (en croûte ), à pré­
tannage végétal, même ayant subi certains traite ments, mais manife ste­
ment non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir exem ption 0 24.12.2016 L 356/323 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4106 22 90  Cuirs et peaux de capr ins, à l'état sec (en croûte), épilés, même refendus 
(sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l'exclusion 
des cuirs et peaux à prétannag e végéta l de chèvres des Indes du 
no 4106 22 10) 2 0 
4106 31 10  Cuirs et peaux de porcins, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannés, 
épilés, non refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement pré­
tannés) 2 0 
4106 31 90  Cuirs et peaux de porcins, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannés, 
épilés, refendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés) 2 0 
4106 32 10  Cuirs et peaux de porcins, à l'état sec (en croûte), épilés, non refendus 
(sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés) 2 0 
4106 32 90  Cuirs et peaux de porcins, à l'état sec (en croûte ), épilés, refendus (sauf au­
trement préparés ainsi que simplement prétannés) 2 0 
4106 40 10  Cuirs et peaux de reptiles, simp lement à prétannag e végétal exem ption 0 
4106 40 90  Cuirs et peaux de rept iles, tannés ou en croûte , même refendus (sauf au­
trement préparés et ainsi que simplement à prétannag e végétal) 2 0 
4106 91 00  Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'au ­
tres animaux, y compris les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dé­
pour vus de poils, à l'état humide (y compris “wet-blue”), tannés, même re­
fendus (sauf autrement préparés ainsi que simplement prétannés et à l'ex­
clusion de bovins, d'équidés, d'ovins, de capr ins, de porcins ou de reptiles) 2 0 
4106 92 00  Cuirs et peaux épilés d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'au ­
tres animaux, y compris les animaux aquatiques, et peaux d'animaux dé­
pour vus de poils, à l'état sec (en croûte), même refendus (sauf autrement 
préparés ainsi que simplement prétannés et à l'exclusion de bovins, d'équi ­
dés, d'ovins, de capr ins, de porcins ou de reptiles) 2 0 
4107 11 11  Box-calfs pleine fleur, non refendue, de cuirs et peaux entiers de veaux, 
d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés) 6,5 0 
4107 11 19  Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue (y compris cuirs et peaux 
parche minés), de bovins (y compris les buff les), d'une surface unitaire ≤ 
2,6 m2 (28 pieds carrés), préparés après tannage ou après dessèchement, 
épilés (à l'exclusi on des box-calfs ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, 
vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 24.12.2016 L 356/324 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4107 11 90  Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue (y compris cuirs et peaux 
parche minés), de bovins (y compr is les buff les) ou d'équidés, préparés 
après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion des cuirs et 
peaux de bovins (y compris les buff les) d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2 
(28 pieds carrés), des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métalli ­
sés) 6,5 0 
4107 12 11  Box-calfs côtés fleur, de cuirs et peaux entiers de veaux, d'une surface uni­
taire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés) 6,5 0 
4107 12 19  Cuirs et peaux entiers côtés fleur (y compr is cuirs et peaux parch eminés), 
de bovins (y compris les buff les), d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2 (28 pieds 
carrés), préparés après tannage ou après dessèche ment, épilés (à l'exclu ­
sion des box-calfs ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués 
ou métallisés) 6,5 0 
4107 12 91  Cuirs et peaux entiers côtés fleur (y compr is cuirs et peaux parch eminés), 
de bovins (y compris les buff les), préparés après tannage ou après dessè ­
chement, épilés (à l'exclusi on des cuirs et peaux de bovins (y compris les 
buff les) d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés), des cuirs et 
peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 5,5 0 
4107 12 99  Cuirs et peaux entiers côtés fleur (y compr is cuirs et peaux parch eminés), 
d'équidés, préparés après tannage ou après dessèch ement, épilés (à l'exclu ­
sion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 
4107 19 10  Cuirs et peaux entiers (y compris cuirs et peaux parc heminés) de bovins 
(y compr is les buff les), d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés), 
préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion des 
cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, 
des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 
4107 19 90  Cuirs et peaux entiers (y compris cuirs et peaux parc heminés), de bovins 
(y compr is les buff les) ou d'équidés, préparés après tannage ou après des­
sèche ment, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux de bovins (y compris 
les buff les) d'une surface unitaire ≤ 2,6 m2 (28 pieds carrés), des cuirs et 
peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs 
et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 24.12.2016 L 356/325 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4107 91 10  Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue, pour semelles (y compris cuirs 
et peaux parc heminés), de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bo­
vins (y compris les buff les) ou d'équidés, préparés après tannage ou après 
dessèchem ent, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, 
plaqués ou métallisés) 6,5 0 
4107 91 90  Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue (y compris cuirs et peaux par­
cheminés), de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins (y 
compris les buff les) ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessè ­
chement, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux pour semelles, des cuirs 
et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 
4107 92 10  Cuirs et peaux côtés fleur (y compris cuirs et peaux parche minés), de par­
ties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins (y compris les buff les), 
préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion des 
cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 5,5 0 
4107 92 90  Cuirs et peaux côtés fleur (y compris cuirs et peaux parche minés), de par­
ties et autres pièces de cuirs et peaux d'équidés, préparés après tannage ou 
après dessèchem ent, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, 
vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 
4107 99 10  Cuirs et peaux (y compris cuirs et peaux parch eminés) de parties et autres 
pièces de cuirs et peaux de bovins (y compris les buff les), préparés après 
tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux 
pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et 
peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 6,5 0 
4107 99 90  Cuirs et peaux (y compris cuirs et peaux parch eminés) de parties et autres 
pièces de cuirs et peaux d'équidés, préparés après tannage ou après dessè ­
chement, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, 
des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, pla­
qués ou métallisés) 6,5 0 
4112 00 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèch ement et cuirs et peaux par­
cheminés, d'ovins, épilés, même refendus (à l'exclusi on des cuirs et peaux 
chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 3,5 0 
4113 10 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèch ement et cuirs et peaux par­
cheminés, de capr ins, épilés, même refendus (à l'exclusion des cuirs et 
peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 3,5 0 24.12.2016 L 356/326 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4113 20 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèch ement et cuirs et peaux par­
cheminés, de porcins, épilés, même refendus (à l'exclusion des cuirs et 
peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 2 0 
4113 30 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèch ement et cuirs et peaux par­
cheminés, de rept iles, même refendus (à l'exclusion des cuirs et peaux cha­
moisés, vernis, plaqués ou métallisés) 2 0 
4113 90 00  Cuirs préparés après tannage ou après dessèch ement et cuirs et peaux par­
cheminés, d'antilopes, de chevreuils, d'élans, d'éléphants et d'autres ani­
maux, y compr is les animaux aquatiques, épilés, et peaux d'animaux dé­
pour vus de poils, même refendus (à l'exclusion des cuirs et peaux de bo­
vins, d'équidés, d'ovins, de capr ins, de porcins ou de reptiles ainsi que des 
cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 2 0 
4114 10 10  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) d'ovins (à l'ex­
clusion des cuirs et peaux préalablement mégissés puis traité s au formol 
ainsi que des cuirs et peaux simplement nour ris à l'huile après tannage) 2,5 0 
4114 10 90  Cuirs et peaux chamoisés (y compr is le chamois combiné) (à l'exclusion 
des cuirs et peaux chamoisés d'ovins, des cuirs et peaux préalablement 
mégissés puis traités au formol ainsi que des cuirs et peaux simplement 
nour ris à l'huile après tannage) 2,5 0 
4114 20 00  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés (à l'exclusion 
des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés) 2,5 0 
4115 10 00  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles 
ou bandes, même enroulées 2,5 0 
4115 20 00  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir re­
constitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, 
poudre et farine de cuir exem ption 0 
4201 00 00  Articles de seller ie ou de bour reller ie pour tous animaux, y compr is les 
traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux 
pour chiens et articles similaires, en tout es matières (à l'exclusi on des har­
nais pour enfants ou adultes ainsi que des cravaches et autres articles du 
no 6602) 2,7 0 
4202 11 10  Mallettes porte-docume nts, serviette s, cartables et cont enants similaires, à 
surface extéri eure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 3 0 24.12.2016 L 356/327 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4202 11 90  Malles, valises, mallettes — y compr is les mallettes de toilette — et cont e­
nants similaires, à surface extérieur e en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en cuir verni (à l'exclusi on des mallett es porte-documents) 3 0 
4202 12 11  Mallettes porte-docume nts, serviette s, cartables et cont enants similaires, à 
surface extéri eure en feuilles de matières plastiques 9,7 0 
4202 12 19  Malles, valises, mallettes — y compr is les mallettes de toilette — et cont e­
nants similaires, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques (à 
l'exclusi on des mallett es porte-documents) 9,7 0 
4202 12 50  Malles, valises et mallettes , y compris les mallett es de toilett e et les mallet ­
tes porte-documents, serviett es, cartables et cont enants similaires, à sur­
face extérieur e en matière plastique moulée 5,2 0 
4202 12 91  Mallettes porte-docume nts, serviette s, cartables et cont enants similaires, à 
surface extérieur e en matières plastiques, y compris la fibre vulcanisée, ou 
en matières textiles (à l'exclusi on des produits à surface exté rieure en feuil­
les de matières plastiques ou en matière plastique moulée) 3,7 0 
4202 12 99  Malles, valises et mallett es — y compris les mallettes de toilette — et 
contenants similaires, à surface extéri eure en matières plastiques ou en 
matières textiles (à l'exclusion des mallett es porte-docume nts et des 
articles à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en ma­
tière plastique moulée) 3,7 0 
4202 19 10  Malles, valises et mallettes , y compris les mallett es de toilett e et les mallet ­
tes porte-documents, serviett es, cartables et cont enants similaires, à sur­
face extérieur e en aluminium 5,7 0 
4202 19 90  Malles, valises et mallett es, y compris les mallettes de toilette et mallettes 
porte-docume nts, serviette s, cartables et contenants similaires (à l'exclu ­
sion des articles à surface exté rieure en aluminium, en matières plastiques, 
en matières textil es ou en cuir naturel, reconstitué ou verni) 3,7 0 
4202 21 00  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface 
extérieur e en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 3 0 
4202 22 10  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface 
extérieur e en feuilles de matières plastiques 9,7 0 
4202 22 90  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface 
extérieur e en matières textil es 3,7 0 
4202 29 00  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface 
extérieur e en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouver ts, en totali té ou 
en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier 3,7 0 24.12.2016 L 356/328 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4202 31 00  Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigar ettes, blagues à tabac et 
articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieur e en cuir 
naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 3 0 
4202 32 10  Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigar ettes, blagues à tabac et 
articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuil ­
les de matières plastiques 9,7 0 
4202 32 90  Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigar ettes, blagues à tabac et 
articles similaires de poche ou de sac à main, à surface exté rieure en ma­
tières textil es 3,7 0 
4202 39 00  Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigar ettes, blagues à tabac et 
articles similaires de poche ou de sac à main, à surface extérieur e en fibre 
vulcanisée ou en carton, ou recouver ts, en totali té ou en majeure partie, 
de ces mêmes matières ou de papier , y compris les étuis à lunettes en ma­
tière plastique moulée 3,7 0 
4202 91 10  Sacs de voyage, trousses de toilett e, sacs à dos et sacs pour articles de 
spor t, à surface extéri eure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir 
verni 3 0 
4202 91 80  Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, 
porte-car tes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrer ie, 
étuis pour jumelles, appareils photog raphiques, caméras, instr uments de 
musique ou armes et cont enants similaires, à surface exté rieure en cuir 
naturel, reconstitué ou verni (à l'exclusi on des sacs de voyage, des trousses 
de toilett e, des sacs à dos, des sacs pour articles de spor t, des malles, vali­
ses et mallettes, y compr is les mallette s de toilet te et les mallette s porte- 
documents, serviett es, cartables et conte nants similaires, des sacs à mains, 
des articles de poche ou de sac à main) 3 0 
4202 92 11  Sacs de voyage, trousses de toilett e, sacs à dos et sacs pour articles de 
spor t, à surface extérieur e en feuilles de matières plastiques 9,7 0 
4202 92 15  Contenant s pour instr uments de musique, à surface exté rieure en feuilles 
de matières plastiques 6,7 0 
4202 92 19  Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, 
porte-car tes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrer ie, 
étuis pour jumelles, appareils photog raphiques, caméras ou armes et 
contenants similaires, à surface exté rieure en feuilles de matières plasti ­
ques (à l'exclusion des sacs de voyage, des trousses de toile tte, des sacs à 
dos, des sacs pour articles de spor t, des malles, valises, malettes, serviett es, 
cartables et articles similaires, des articles de poche ou de sac à main ainsi 
que des contenants pour instr uments de musique) 9,7 0 
4202 92 91  Sacs de voyage, trousses de toilett e, sacs à dos et sacs pour articles de 
spor t, à surface extérieur e en matières textil es 2,7 0 24.12.2016 L 356/329 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4202 92 98  Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, 
porte-car tes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrer ie, 
étuis pour jumelles, appareils photog raphiques, caméras, instr uments de 
musique ou armes et contenants similaires, à surface exté rieure en matiè ­
res textil es (à l'exclusion des sacs de voyage, des trousses de toilette, des 
sacs à dos, des sacs pour articles de spor t, des malles, valises, malett es, 
serviett es, cartables et articles similaires, des articles de poche ou de sac à 
main) 2,7 0 
4202 99 00  Sacs de voyage, trousses de toilett e, sacs à dos, sacs à provisions, porte- 
cartes, trousses à outils, sacs pour articles de spor t, boît es pour bijoux, 
écrins pour orfèvrer ie et étuis pour jumelles, appareils phot ographiques, 
caméras, instr uments de musique ou armes et cont enants similaires, à sur­
face exté rieure en matières autres que cuir, feuilles de matières plastiques 
ou matières textiles (sauf malles, valises, mallette s, serviett es, cartables et 
articles similaires; sacs à main; articles de poche ou de sac à main) 3,7 0 
4203 10 00  Vêteme nts, en cuir naturel ou reconstitué (à l'exclusi on des accessoires du 
vêtement, des chaussures ou des coiffures et leurs parties ainsi que des 
articles du chapitre 95 (p.ex. les protège -tibias ou les masques d'escr ime)) 4 0 
4203 21 00  Gants, mitaines et mouf les spécialement conçus pour la pratique des 
spor ts, en cuir naturel ou reconstitué 9 0 
4203 29 10  Gants et mitaines de prot ection pour tous métiers, en cuir naturel ou re­
constitué 9 0 
4203 29 91  Gants, mitaines et mouf les, en cuir naturel ou reconstitué, pour hommes 
et garçonnets (à l'exclusion des articles spécialement conçus pour la pra­
tique des spor ts ainsi que des gants de protection pour tous métiers) 7 0 
4203 29 99  Gants, mitaines et mouf les, en cuir naturel ou reconstitué (à l'exclusion 
des articles pour hommes et garçonnets, des gants et mouf les spéciale ­
ment conçus pour la pratique des spor ts ainsi que des gants de protection 
pour tous métiers) 7 0 
4203 30 00  Ceintures, ceinturons et baudr iers, en cuir naturel ou reconstitué 5 0 
4203 40 00  Accessoires du vêtement, en cuir naturel ou reconstitué (à l'exclusion des 
gants, des mitaines, des mouf les, des ceintures, des ceinturons, des bau­
driers, des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coif­
fures ainsi que des articles du chapitre 95 (p.ex. protège -tibias ou masques 
d'escr ime)) 5 0 
4205 00 11  Cour roies de transmission ou de transpor t, en cuir naturel ou reconstitué 2 0 
4205 00 19  Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usag es techniques (à l'exclusion 
des cour roies de transmission ou de transpor t) 3 0 24.12.2016 L 356/330 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4205 00 90  Ouvrage s en cuir naturel ou reconstitué (sauf meubles; appareils d'éclai ­
rage; articles de bijout erie fantaisie; boutons et leurs parties; bouton s de 
manchett e; jouets, jeux et engins spor tifs; fouets, cravac hes et articles si­
milaires du no 6602; articles de seller ie ou de bour reller ie; sacs, mallettes, 
écrins et contenants similaires; vêtem ents et accessoires du vêtement ; 
articles à usag es techniques; articles en matières à tresser du no 5608; fi­
lets confectionnés) 2,5 0 
4206 00 00  Ouvrage s en boyaux, en baudr uches, en vessies ou en tendons (à l'exclu ­
sion des cordes harmoniques ainsi que des catguts et ligatures stéri les si­
milaires pour sutures chirurgicales) 1,7 0 
4301 10 00  Pelleteri es brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes exem ption 0 
4301 30 00  Pelleteri es brutes d'agneaux dits “astrakan”, “breitsch wanz”, “caracul”, “per ­
sianer” ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du 
Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes exem ption 0 
4301 60 00  Pelleteri es brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pat­
tes exem ption 0 
4301 80 30  Pelleteri es brutes de mur mels, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes exem ption 0 
4301 80 50  Pelleteri es brutes de félidés sauvag es, entières, même sans les têtes, queues 
ou patte s exem ption 0 
4301 80 70  Pelleteri es brutes, entières, même sans les têtes, queues ou patte s (à l'exclu ­
sion des pellete ries brutes de visons, d'agneaux dits “astrakan”, “breitsc h­
wanz”, “caracul”, “persianer” ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, 
de Mongolie ou du Tibet, de renards, de mur mels ou de félidés sauvage s) exem ption 0 
4301 90 00  Têtes, queues, patt es et autres morceaux utilisables en pelleter ie exem ption 0 
4302 11 00  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de visons exem ption 0 
4302 19 10  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de castor s exem ption 0 
4302 19 20  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de rats musqués exem ption 0 
4302 19 30  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de renards exem ption 0 
4302 19 35  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de lapins ou de lièvres exem ption 0 24.12.2016 L 356/331 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4302 19 41  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de bébés phoques harpés (“à manteau 
blanc”) ou de bébés phoques à capuc hon (“à dos bleu”) 2,2 0 
4302 19 49  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de phoques ou d'otar ies (à l'exclusi on des 
pelleter ies de bébés phoques harpés (“à manteau blanc”) ou de bébés pho ­
ques à capuc hon (“à dos bleu”)) 2,2 0 
4302 19 50  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de loutres de mer ou de nutr ies (ragondins) 2,2 0 
4302 19 60  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de mur mels 2,2 0 
4302 19 70  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, de félidés sauvag es 2,2 0 
4302 19 75  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, d'agneaux dits “astrakan”, “breitsc hwanz”, 
“caracul”, “persianer” ou similaires ainsi que d'agneaux des Indes, de 
Chine, de Mongolie ou du Tibet exem ption 0 
4302 19 80  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées, d'ovins (à l'exclusion d'agneaux dits “astra ­
kan”, “breitschwanz”, “caracul”, “persianer” ou similaires ainsi que 
d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet) 2,2 0 
4302 19 95  Pelleteri es entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou ap­
prêt ées, mais non assemblées (à l'exclusi on des pellet eries de visons, de la­
pins, de lièvres, de castors, de rats musqués, de renards, de phoques, d'ota ­
ries, de loutres de mer , de nutr ies (ragondins), de mur mels, de félidés sau­
vages et d'ovins) 2,2 0 
4302 20 00  Têtes, queues, patt es et autres morceaux, déchets et chut es, non assemblés, 
de pelleter ies tannées ou apprêtées exem ption 0 
4302 30 10  Peaux dites “allongées”, tannées ou apprêtée s 2,7 0 
4302 30 21  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de visons (à l'exclusion des 
peaux dites “allongé es”, des vêtements, des accessoires du vêtement et des 
autres articles en pellete ries) 2,2 0 
4302 30 25  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de lapins ou de lièvres (à l'ex­
clusion des peaux dites “allongées”, des vêtem ents, des accessoires du vête ­
ment et des autres articles en pellete ries) 2,2 0 24.12.2016 L 356/332 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4302 30 31  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, d'agneaux dits “astrakan”, 
“breitschwanz”, “caracul”, “persianer” ou similaires ainsi que d'agneaux des 
Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet (à l'exclusi on des peaux dites 
“allongé es”, des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres 
articles en pelleter ies) 2,2 0 
4302 30 41  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de rats musqués (à l'exclusion 
des peaux dites “allongées”, des vêtem ents, des accessoires du vêtem ent et 
des autres articles en pellet eries) 2,2 0 
4302 30 45  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de renards (à l'exclusi on des 
peaux dites “allongé es”, des vêtements, des accessoires du vêtement et des 
autres articles en pellete ries) 2,2 0 
4302 30 51  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de bébés phoques harpés (“à 
manteau blanc”) ou de bébés phoques à capuc hon (“à dos bleu”) (à l'exclu ­
sion des peaux dites “allongé es”, des vêtem ents, des accessoires du vête ­
ment et des autres articles en pellete ries) 2,2 0 
4302 30 55  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de phoques ou d'otar ies (à l'ex­
clusion des pelleter ies de bébés phoques harpés (“à manteau blanc”) ou de 
bébés phoques à capuchon (“à dos bleu”), des peaux dites “allongées”, des 
vêtements, des accessoires du vêtem ent et des autres articles en pelleter ies) 2,2 0 
4302 30 61  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de loutres de mer ou de nu­
tries (ragondins) (à l'exclusion des peaux dites “allong ées”, des vêtements, 
des accessoires du vête ment et des autres articles en pelleter ies) 2,2 0 
4302 30 71  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières, de félidés sauvag es (à l'exclu ­
sion des peaux dites “allongé es”, des vêtem ents, des accessoires du vête ­
ment et des autres articles en pellete ries) 2,2 0 
4302 30 95  Pelleteri es entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chut es, as­
semblés, sans adjonction d'autres matières (sauf peaux dites “allongées”; 
vêtements et autres articles en pelleter ies; peaux de visons, lapins, lièvres, 
agneaux dits “astrakan”, “breitschwa nz”, “caracul”, “persianer” ou similai ­
res, agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, rats musqués, 
renards, phoques, otar ies, loutres de mer , nutr ies, mur mels, félidés sauva ­
ges, agneaux) 2,2 0 24.12.2016 L 356/333 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4303 10 10  Vêteme nts et accessoires du vêteme nt, en pelleter ies de bébés phoques 
harpés (“à manteau blanc”) ou de bébés phoques à capuc hon (“à dos 
bleu”) (à l'exclusion des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures 
ou de coiffures ainsi que des gants compo rtant à la fois des pellete ries et 
du cuir) 3,7 0 
4303 10 90  Vêteme nts et accessoires du vêteme nt, en pellete ries (à l'exclusion des pro­
duits en pelleter ies de bébés phoques harpés (“à manteau blanc”) ou de bé­
bés phoques à capuchon (“à dos bleu”), des chaussures, des coiffures des 
parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des gants compo rtant à la 
fois des pelleter ies et du cuir) 3,7 0 
4303 90 00  Articles en pelleter ies (à l'exclusion des vêtements, des accessoires du vête ­
ment et des articles du chapitre 95 (p.ex. jouets, jeux, engins spor tifs)) 3,7 0 
4304 00 00  Pelleteri es factices et articles en pellete ries factices (à l'exclusi on des chaus ­
sures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures, des gants 
compo rtant à la fois des pelleter ies factices et du cuir ainsi que des articles 
du chapitre 95 (p.ex. jouets, jeux, engins spor tifs)) 3,2 0 
4401 10 00  Bois de chauff age en rondins, bûche s, ramilles, fagots ou sous formes si­
milaires exem ption 0 
4401 21 00  Bois de conifères, en plaquettes ou en particules (à l'exclusi on des bois des 
espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage) exem ption 0 
4401 22 00  Bois en plaquettes ou en particules (à l'exclusion des bois de conifères et 
des bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tan­
nage) exem ption 0 
4401 30 10  Sciures de bois, même agglomérées sous forme de bûches, briquettes, 
boulettes ou sous formes similaires exem ption 0 
4401 30 90  Déch ets et débr is de bois, même agglomérés sous forme de bûches , bri­
quettes, boulettes ou sous formes similaires (à l'exclusi on des sciures) exem ption 0 
4402 10 00  Charbon de bambou (y compr is le charbon de coques ou de noix), même 
aggloméré (à l'exclusion des fusains et du charbon de bambou condi ­
tionné comme médicament, mélangé d'encens ou activé) exem ption 0 
4402 90 00  Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même ag­
gloméré (à l'exclusi on du charbon de bambou, des fusains et du charbon 
de bois conditionné comme médicament, mélang é d'encens ou activé) 
autres exem ption 0 
4403 10 00  Bois bruts, traité s avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents de 
conser vation (à l'exclusi on des bois simplement dégrossis ou arrondis 
pour cannes, parapluies, manc hes d'outils ou similaires, des traverses en 
bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planc hes, 
poutres, madr iers, chevrons, etc.) exem ption 0 
4403 20 11  Grumes de sciage des bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou de sa­
pin pectiné (sapin argen té, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.), même écor ­
cés, désaubiérés ou équar ris exem ption 0 24.12.2016 L 356/334 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4403 20 19  Bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou de sapin pectiné (sapin ar­
gent é, sapin des Vosges) (Abie s alba Mill.), bruts, même écorcés, désaubié ­
rés ou équar ris (à l'exclusion des grumes de sciage, des bois simplement 
dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou simi ­
laires, des traver ses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des 
bois sciés en planch es, poutres, madr iers, chevrons, etc., des bois traités 
avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation) exem ption 0 
4403 20 31  Grumes de sciage des bois de pin de l'espèce Pinus sylvestris L., même écor ­
cés, désaubiérés ou équar ris exem ption 0 
4403 20 39  Bois de pin de l'espèce Pinus sylvestris L., bruts, même écorcés, désaubiérés 
ou équar ris (à l'exclusion des grumes de sciag e, des bois simplement dé­
grossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similai ­
res, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des 
bois sciés en planch es, poutres, madr iers, chevrons, etc.; des bois traités 
avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation) exem ption 0 
4403 20 91  Grumes de sciage des bois de conifères, même écorcés, désaubiérés ou 
équar ris (à l'exclusi on des bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst., des 
bois de sapin de l'espèce Abies alba Mill. et des bois de pin de l'espèce Pi­
nus sylvestris L.) exem ption 0 
4403 20 99  Bois bruts de conifères, même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclu ­
sion des grumes de sciage , des bois simplement dégrossis ou arrondis 
pour cannes, parapluies, manc hes d'outils ou similaires, des traverses en 
bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois sciés en planc hes, 
poutres, madr iers, chevrons, etc.; des bois traité s avec une peinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation; des bois d'épicéa de l'espèce 
Picea abies Karst., des bois de sapin de l'espèce Abies alba Mill. et des bois 
de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.) exem ption 0 
4403 41 00  Bois bruts de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, même 
écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclusi on des bois traités avec une 
peinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation, des bois sim­
plement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manc hes d'outils 
ou similaires ainsi que des bois sciés en planch es, poutres, madr iers, che­
vrons, etc.) exem ption 0 
4403 49 10  Bois bruts de sapelli, d'acajou d'Afr ique et d'irok o, même écorcés, désau ­
biérés ou équar ris (à l'exclusi on des bois traités avec une peinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation, des bois simp lement dégros ­
sis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires 
ainsi que des bois sciés en planche s, poutres, madr iers, chevrons, etc.) exem ption 0 
4403 49 20  Bois bruts d'ok oumé, même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclusion 
des bois traités avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents de 
conser vation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, pa­
rapluies, manches d'outils ou similaires ainsi que des bois sciés en plan ­
ches, poutres, madr iers, chevrons, etc.) exem ption 0 
4403 49 40  Bois bruts de sipo, même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclusion 
des bois traités avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents de 
conser vation, des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, pa­
rapluies, manches d'outils ou similaires ainsi que des bois sciés en plan ­
ches, poutres, madr iers, chevrons, etc.) exem ption 0 24.12.2016 L 356/335 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4403 49 95  Bois de Abura, afror mosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, 
balau, balsa, bossé clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, dous ­
sié, framiré, freijo, fromag er, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, ja­
boty , jelut ong, jequitiba, jongk ong, kapur , kem pas, kerui ng, kosipo, ko­
tibé, koto, limba, louro, maçaranduba, mahogan y, mak oré, mandioqueira, 
mansonia, mengkulang, mera wan, merbau, mer pauh, mersawa, moabi, 
niangon, nyatoh, obech e, onzabili, orey , ovengk ol, ozigo, padauk, paldao, 
palissandre de Guat emala, palissandre de Rio, palissandre de Para, palis ­
sandre de Rose, pau amarelo, pau marf im, pulai, punah, quar uba, ramin, 
saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i, teak, tiama, tola, virola, white 
lauan, whit e meranti, whit e sera ya et yello w meranti, bruts, même écorcés, 
désaubiérés ou équar ris (à l'exclusi on des bois simplement dégrossis ou ar­
rondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires, des bois 
sciés en planche s, poutres, madr iers, chevrons, etc., ainsi que des bois trai­
tés avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents de conser vation) exem ption 0 
4403 91 10  Grumes de sciage des bois de chêne (Quercu s spp.), même écorcés, désau ­
biérés ou équar ris exem ption 0 
4403 91 90  Bois bruts de chêne (Quercus spp.), même écorcés, désaubiérés ou équar ris 
(à l'exclusi on des grumes de sciage, des bois traité s avec une peinture, de 
la créosote ou d'autres agents de conser vation, des bois simp lement dé­
grossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similai ­
res, des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des 
bois sciés en planche s, poutres, madr iers, chevrons, etc.) exem ption 0 
4403 92 10  Grumes de sciage des bois de hêtre (Fagus spp.), même écorcés, désaubié ­
rés ou équar ris exem ption 0 
4403 92 90  Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à 
l'exclusi on des grumes de sciage, des bois traités avec une peinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation, des bois simp lement dégros ­
sis ou arrondis pour cannes, parapluies, manc hes d'outils ou similaires, 
des traverses en bois pour voies ferrées ou similaires ainsi que des bois 
sciés en planche s, poutres, madr iers, chevrons, etc.) exem ption 0 
4403 99 10  Bois bruts de peuplier , même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclu ­
sion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, 
manches d'outils ou similaires, des bois sciés en planche s, poutres, ma­
driers, chevrons, etc., ainsi que des bois trait és avec une peinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation) exem ption 0 
4403 99 30  Bois bruts d'eucalyp tus, même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclu ­
sion des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, 
manches d'outils ou similaires, des bois sciés en planche s, poutres, ma­
driers, chevrons, etc., ainsi que des bois trait és avec une peinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation) exem ption 0 
4403 99 51  Grumes de sciage des bois de bouleau, même écorcés, désaubiérés ou 
équar ris exem ption 0 
4403 99 59  Bois bruts de bouleau, même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclu ­
sion des grumes de sciage , des bois simplement dégrossis ou arrondis 
pour cannes, parapluies, manc hes d'outils ou similaires, des bois sciés en 
planche s, poutres, madr iers, chevrons, etc., ainsi que des bois traités avec 
une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation) exem ption 0 24.12.2016 L 356/336 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4403 99 95  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris (à l'exclusion des bois 
simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, manches d'ou ­
tils ou similaires; des bois sciés en planches, poutres, madr iers, chevrons, 
etc.; des bois trait és avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents 
de conser vation; des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du 
présent chapit re ainsi que des bois de conifères, de chêne, de hêtre, de 
peuplier , d'eucalypt us et de bouleau) exem ption 0 
4404 10 00  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non 
sciés longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis, non tour ­
nés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manc hes 
d'outils ou similaires; bois en lames, rubans et similaires, de conifères 
(sauf bois feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémi ­
tés, bois pour montures de brosses et ébauche s de formes de chaussure) exem ption 0 
4404 20 00  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non 
sciés longitudinalement ; bois dégrossis ou arrondis, non tournés ni cour ­
bés ni autrement travaillés, pour cannes, manc hes d'outils ou similaires; 
bois en lames, rubans et similaires (sauf articles en bois de conifères, bois 
feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémit és, bois 
pour montures de brosses et ébauc hes de formes de chaussures) exem ption 0 
4405 00 00  Laine (paille) de bois; farine de bois, c'est-à-dire la poudre de bois passant, 
avec au maximum 8 % en poids de déch ets, au tamis ayant une ouver ture 
de mailles de 0,63 mm exem ption 0 
4406 10 00  Traverses en bois, pour voies ferrées ou similaires, non imprégnées exem ption 0 
4406 90 00  Traverses en bois, pour voies ferrées ou similaires, imprégnées exem ption 0 
4407 10 15  Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou dérou ­
lés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en 
bout, même rabotés ou poncés exem ption 0 
4407 10 31  Bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin ar­
gent é, sapin des Vosges) (Abie s alba Mill.), sciés ou dédossés longitudinale ­
ment, tranch és ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, raboté s (à l'exclusi on 
des bois collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 10 33  Bois de pin de l'espèce Pinus sylvestr is L., sciés ou dédossés longitudinale ­
ment, tranch és ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, raboté s (à l'exclusi on 
des bois collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 10 38  Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou dérou ­
lés, d'une épaisseur > 6 mm, rabot és (à l'exclusi on des bois collés par as­
semblage en bout ainsi que des bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst 
et de sapin de l'espèce Abies alba mill. et des bois de pin de l'espèce Pinus 
sylvestr is L.) exem ption 0 
4407 10 91  Bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin ar­
gent é, sapin des Vosges) (Abie s alba Mill.), sciés ou dédossés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusi on des 
bois raboté s, poncés ou collés par assemblage en bout, des planch ettes 
destinées à la fabr ication de crayons ainsi que des bois d'une longueur ≤ 
125 cm et d'une épaisseur < 12,5 mm) exem ption 0 24.12.2016 L 356/337 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4407 10 93  Bois de pin de l'espèce Pinus sylvestr is L., sciés ou dédossés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusi on des 
bois raboté s, poncés ou collés par assemblage en bout, des planch ettes 
destinées à la fabr ication de crayons ainsi que des bois d'une longueur ≤ 
125 cm et d'une épaisseur < 12,5 mm) exem ption 0 
4407 10 98  Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou dérou ­
lés, d'une épaisseur > 6 mm (sauf bois rabot és ou poncés ainsi que les 
bois d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst., de sapin pectiné (sapin argen té, 
sapin des Vosges) (Abies alba Mill.) ou de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.) exem ption 0 
4407 21 10  Bois de mahogan y (Swietenia spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par 
assemblage en bout, même rabotés ou poncés 2,5 0 
4407 21 91  Bois de mahogan y (Swietenia spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, rabot és (à l'exclusion des 
bois collés par assemblage en bout) 2 0 
4407 21 99  Bois de mahogan y (Swietenia spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusi on des bois rabo ­
tés, poncés ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 22 10  Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par as­
semblage en bout, même rabot és ou poncés 2,5 0 
4407 22 91  Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, raboté s (à l'exclusi on des bois 
collés par assemblage en bout) 2 0 
4407 22 99  Bois de virola, imbuia et balsa, sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 25 10  Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dé­
dossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, 
collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés 2,5 0 
4407 25 30  Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dé­
dossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, 
raboté s (à l'exclusi on des bois collés par assemblag e en bout) 2 0 
4407 25 50  Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dé­
dossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, 
poncés (à l'exclusi on des bois collés par assemblag e en bout) 2,5 0 24.12.2016 L 356/338 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4407 25 90  Bois de dark red meranti, light red meranti et meranti bakau, sciés ou dé­
dossés longitudinalement, tranch és ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm 
(à l'exclusion des bois raboté s, poncés ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 26 10  Bois de whit e lauan, white meranti, white sera ya, yello w meranti et alan, 
sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
> 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabot és ou poncés 2,5 0 
4407 26 30  Bois de whit e lauan, white meranti, white sera ya, yello w meranti et alan, 
sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
> 6 mm, rabotés (à l'exclusion des bois collés par assemblag e en bout) 2 0 
4407 26 50  Bois de whit e lauan, white meranti, white sera ya, yello w meranti et alan, 
sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
> 6 mm, poncés (à l'exclusi on des bois collés par assemblage en bout) 2,5 0 
4407 26 90  Bois de whit e lauan, white meranti, white sera ya, yello w meranti et alan, 
sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
> 6 mm (à l'exclusi on des bois rabot és, poncés ou collés par assemblage 
en bout) exem ption 0 
4407 27 10  Bois de sapelli, sciés ou dédossés longitudinalement, tranch és ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, 
même rabot és ou poncés 2,5 0 
4407 27 91  Bois de sapelli, sciés ou dédossés longitudinalement, tranch és ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm, rabot és (à l'exclusi on des bois collés par assem ­
blage en bout) 2 0 
4407 27 99  Bois de sapelli, sciés ou dédossés longitudinalement, tranch és ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois raboté s, poncés ou collés 
par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 28 10  Bois d'irok o, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, 
même rabot és ou poncés 2,5 0 
4407 28 91  Bois d'irok o, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm, rabot és (à l'exclusi on des bois collés par assem ­
blage en bout) 2 0 
4407 28 99  Bois d'irok o, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois raboté s, poncés ou collés 
par assemblage en bout) exem ption 0 24.12.2016 L 356/339 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4407 29 15  Bois de kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelutong , kem pas, 
okoumé, obech e, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para, pa­
lissandre de Rose, d'abura, afror mosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, ba­
lau, bossé clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, 
fromag er, fuma, geronggang, ipé, jaboty , jequitiba, kosipo, kotibé, koto, 
louro, maçaranduba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mandioqueira, meng ­
kulang, merawan, mer pauh, mersawa, moabi, niangon, nyat oh, onzabili, 
orey , ovengk ol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guat emala, pau 
amarelo, pau marf im, pulai, punah, quar uba, saqui-saqui, sepetir , sucupira, 
suren, tauar i et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou dé­
roulés, d'une épaisseur > 6 mm, collés par assemblag e en bout, même ra­
botés ou poncés 2,5 0 
4407 29 20  Bois de palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose, 
sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
> 6 mm, rabotés (à l'exclusion des bois collés par assemblag e en bout) 2 0 
4407 29 25  Bois de kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelutong , kem pas, 
okoumé, obech e, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba et azobé, sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, rabot és (à l'exclusion des 
bois collés par assemblage en bout) 2 0 
4407 29 45  Bois de kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelutong , kem pas, 
okoumé, obech e, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para et 
palissandre de Rose, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou dé­
roulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés (à l'exclusi on des bois collés par 
assemblage en bout) 2,5 0 
4407 29 61  Bois d'azobé, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois raboté s, poncés ou collés 
par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 29 68  Bois de kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelutong , kem pas, 
okoumé, obech e, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissan ­
dre de Rose, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois raboté s, poncés ou collés 
par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 29 83  Bois d'abura, afror mosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé 
clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager , 
fuma, geronggang, ipé, jaboty , jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maça ­
randuba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mandioqueira, mengkulang, me­
rawan, mer pauh, mersawa, moabi, niangon, nyat oh, onzabili, orey , oveng ­
kol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guat emala, pau amarelo, pau 
marf im, pulai, punah, quar uba, saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i 
et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm, rabotés (à l'exclusi on des bois collés par assemblag e en 
bout) 2 0 24.12.2016 L 356/340 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4407 29 85  Bois d'abura, afror mosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé 
clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager , 
fuma, geronggang, ipé, jaboty , jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maça ­
randuba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mandioqueira, mengkulang, me­
rawan, mer pauh, mersawa, moabi, niangon, nyat oh, onzabili, orey , oveng ­
kol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guat emala, pau amarelo, pau 
marf im, pulai, punah, quar uba, saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i 
et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm, poncés (à l'exclusi on des bois collés par assemblage en 
bout) 2,5 0 
4407 29 95  Bois d'abura, afror mosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, balau, bossé 
clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, doussié, framiré, freijo, fromager , 
fuma, geronggang, ipé, jaboty , jequitiba, kosipo, kotibé, koto, louro, maça ­
randuba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mandioqueira, mengkulang, me­
rawan, mer pauh, mersawa, moabi, niangon, nyat oh, onzabili, orey , oveng ­
kol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guat emala, pau amarelo, pau 
marf im, pulai, punah, quar uba, saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i 
et tola, sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois collés par assemblage en bout, 
raboté s ou poncés) exem ption 0 
4407 91 15  Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés ainsi que collés par as­
semblage en bout, même rabot és ou poncés exem ption 0 
4407 91 31  Lames et frises pour parquets, non assemblées, en bois de chêne (Quercus 
spp.), d'une épaisseur > 6 mm, rabotées (à l'exclusion des lames et frises 
en feuilles de placag e ou en feuilles pour contre-plaqués) exem ption 0 
4407 91 39  Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, raboté s (à l'exclusi on des bois 
collés par assemblag e en bout ainsi que des lames et frises pour parquets) exem ption 0 
4407 91 90  Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 92 00  Bois de hêtre (Fagus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même raboté s, poncés ou collés par assemblag e en bout, 
d'une épaisseur > 6 mm exem ption 0 
4407 93 10  Bois d'érable (Acer spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, rabotés ainsi que collés par assemblage 
en bout, même rabotés ou poncés exem ption 0 
4407 93 91  Bois d'érable (Acer spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés (à l'exclusi on des bois collés 
par assemblage en bout) 2,5 0 24.12.2016 L 356/341 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4407 93 99  Bois d'érable (Acer spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois rabot és, poncés 
ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 94 10  Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, raboté s ainsi que collés par as­
semblage en bout, même rabot és ou poncés exem ption 0 
4407 94 91  Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés (à l'exclusion des bois 
collés par assemblage en bout) 2,5 0 
4407 94 99  Bois de cerisier (Prunus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tran ­
chés ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 95 10  Bois de frêne (Fraxinu s spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, rabot és ainsi que collés par assem ­
blage en bout, même rabotés ou poncés exem ption 0 
4407 95 91  Bois de frêne (Fraxinu s spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm, poncés (à l'exclusi on des bois collés 
par assemblage en bout) 2,5 0 
4407 95 99  Bois de frêne (Fraxinu s spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois rabotés, pon ­
cés ou collés par assemblage en bout) exem ption 0 
4407 99 20  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabot és ou pon ­
cés (à l'exclusion des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du 
présent chapitre ainsi que des bois de conifères, de chêne (Quercu s spp.), 
de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de 
frêne (Fraxin us spp.)) exem ption 0 
4407 99 25  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm, rabotés (à l'exclusi on des bois collés par assemblag e en 
bout, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent cha­
pitre ainsi que des bois de conifères, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fa­
gus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de frêne (Fraxinu s 
spp.)) exem ption 0 
4407 99 40  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm, poncés (à l'exclusi on des bois collés par assemblage en 
bout, des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent cha­
pitre ainsi que des bois de conifères, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fa­
gus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de frêne (Fraxinu s 
spp.)) 2,5 0 24.12.2016 L 356/342 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4407 99 91  Bois de peuplier , sciés ou dédossés longitudinalement, tranché s ou dérou ­
lés, d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusi on des bois rabotés, poncés ou col­
lés par assemblag e en bout) exem ption 0 
4407 99 96  Bois tropicaux sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
d'une épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois raboté s, poncés ou collés 
par assemblage en bout ainsi que des bois tropicaux visés à la note 1 de 
sous-position du présent chapitre) exem ption 0 
4407 99 98  Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur > 6 mm (à l'exclusion des bois rabot és, poncés ou collés par as­
semblage en bout ainsi que des bois tropicaux, bois de conifères, de chêne 
(Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus 
spp.), de frêne (Fraxin us spp.) et de peuplier) exem ption 0 
4408 10 15  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinale ­
ment, tranch és ou déroulés, d'une épaisseur ≤ 6 mm, raboté s, poncés ou 
collés par assemblage en bout 3 0 
4408 10 91  Planche ttes destinées à la fabr ication de crayons, en bois de conifères, 
d'une épaisseur ≤ 6 mm exem ption 0 
4408 10 93  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur ≤ 1 mm (à l'exclusi on des 
bois poncés) 4 0 
4408 10 99  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même assemblés bord à bord, d'une épaisseur 
> 1 mm mais ≤ 6 mm (à l'exclusion des bois rabot és, poncés ou collés 
par assemblage en bout ainsi que des planche ttes destinées à la fabrication 
de crayons) 4 0 
4408 31 11  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, collés par assemblage en bout, même rabot és ou pon ­
cés, en dark red meranti, light red meranti et meranti bakau 4,9 0 24.12.2016 L 356/343 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4408 31 21  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, en dark red meranti, light red meranti et me­
ranti bakau (sauf collés par assemblage en bout) 4 0 
4408 31 25  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, poncés, en dark red meranti, light red meranti et me­
ranti bakau (sauf collés par assemblage en bout) 4,9 0 
4408 31 30  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, assemblés bord à bord, en dark red meranti, light red 
meranti et meranti bakau (sauf rabotés, poncés ou collés par assemblage 
en bout) 6 0 
4408 39 15  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, poncés ainsi que collés par assemblage en bout, même 
raboté s, en white lauan, sipo, limba, okoumé, obeche, acajou d'Afr ique, 
sapelli, virola, mahogan y (Swietenia spp.), palissandre de Rio, palissandre 
de Para et palissandre de Rose 4,9 0 
4408 39 21  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, raboté s, en white lauan, sipo, limba, okoumé, obeche, 
acajou d'Afr ique, sapelli, virola, mahogan y (Swietenia spp.), palissandre de 
Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose (sauf collés par assemblage 
en bout) 4 0 
4408 39 31  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même as­
semblés bord à bord, d'une épaisseur ≤ 1 mm, en white lauan, sipo, 
limba, okoumé, obeche, acajou d'Afr ique, sapelli, virola, mahogan y (Swie ­
tenia spp.), palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose 
(sauf raboté s, poncés ou collés par assemblag e en bout) 6 0 24.12.2016 L 356/344 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4408 39 35  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même as­
semblés bord à bord, d'une épaisseur > 1 mm mais ≤ 6 mm, en white 
lauan, sipo, limba, okoumé, obech e, acajou d'Afr ique, sapelli, virola, ma­
hogan y (Swietenia spp.), palissandre de Rio, palissandre de Para et palissan ­
dre de Rose (sauf raboté s, poncés ou collés par assemblage en bout) 6 0 
4408 39 55  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, raboté s, poncés ou collés par assemblage en bout, en 
abura, afror mosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, 
balsa, bossé clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, fra­
miré, freijo, fromag er, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, irok o, ja­
boty , jelut ong, jequitiba, jongk ong, kapur , kem pas, kerui ng, kosipo, ko­
tibé, koto, louro, maçaranduba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mak oré, 
mandioqueira, mansonia, mengkulang, mera wan, merbau, mer pauh, mer ­
sawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey , ovengk ol, ozigo, padauk, 
paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marf im, pulai, punah, 
quar uba, ramin, saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i, teak, tiama, 
tola, whit e meranti, whit e sera ya et yellow meranti 3 0 
4408 39 70  Planche ttes destinées à la fabrication de crayons, d'une épaisseur ≤ 6 mm, 
en abura, afror mosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, 
balsa, bossé clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, fra­
miré, freijo, fromag er, fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, irok o, ja­
boty , jelut ong, jequitiba, jongk ong, kapur , kem pas, kerui ng, kosipo, ko­
tibé, koto, louro, maçaranduba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mak oré, 
mandioqueira, mansonia, mengkulang, mera wan, merbau, mer pauh, mer ­
sawa, moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey , ovengk ol, ozigo, padauk, 
paldao, palissandre de Guatemala, pau amarelo, pau marf im, pulai, punah, 
quar uba, ramin, saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i, teak, tiama, 
tola, whit e meranti, whit e sera ya et yellow meranti exem ption 0 
4408 39 85  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même as­
semblés bord à bord, d'une épaisseur ≤ 1 mm, en abura, afror mosia, ako, 
alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair , bossé 
foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromag er, 
fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, irok o, jaboty , jelut ong, jequitiba, 
jongk ong, kapur , kem pas, keruing, kosipo, kotibé, koto, louro, maçaran ­
duba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mak oré, mandioqueira, mansonia, 
mengkulang, merawan, merbau, mer pauh, mersawa, moabi, niangon, nya­
toh, onzabili, orey , ovengk ol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guate ­
mala, pau amarelo, pau marf im, pulai, punah, quar uba, ramin, saqui-sa ­
qui, sepetir , sucupira, suren, tauar i, teak, tiama, tola, white meranti, white 
sera ya et yellow meranti (sauf rabot és, poncés ou collés par assemblag e en 
bout) 4 0 24.12.2016 L 356/345 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4408 39 95  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même as­
semblés bord à bord, d'une épaisseur > 1 mm mais ≤ 6 mm, en abura, 
afror mosia, ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, 
bossé clair , bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, 
freijo, fromager , fuma, geronggang, ilomba, imbuia, ipé, irok o, jaboty , je­
lutong, jequitiba, jongk ong, kapur , kem pas, kerui ng, kosipo, kotibé, koto, 
louro, maçaranduba, mahogan y (sauf Swietenia spp.), mak oré, mandio ­
queira, mansonia, mengkulang, mera wan, merbau, mer pauh, mersawa, 
moabi, niangon, nyatoh, onzabili, orey , ovengk ol, ozigo, padauk, paldao, 
palissandre de Guate mala, pau amarelo, pau marf im, pulai, punah, qua­
ruba, ramin, saqui-saqui, sepetir , sucupira, suren, tauar i, teak, tiama, tola, 
whit e meranti, whit e sera ya et yellow meranti (sauf raboté s, poncés ou 
collés par assemblage en bout) 4 0 
4408 90 15  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout (à 
l'exclusi on des bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent 
chapitre et des bois de conifères) 3 0 
4408 90 35  Planche ttes destinées à la fabr ication de crayons, d'une épaisseur ≤ 6 mm 
(à l'exclusi on des articles en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-posi ­
tion du présent chapitre ainsi qu'en bois de conifères) exem ption 0 
4408 90 85  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même as­
semblés bord à bord, d'une épaisseur ≤ 1 mm (à l'exclusion des bois rabo ­
tés, poncés ou collés par assemblag e en bout, des bois tropicaux visés à la 
note 1 de sous-position du présent chapitre et des bois de conifères) 4 0 
4408 90 95  Feuilles pour placage (y compris celles obtenu es par trancha ge de bois 
stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratif iés similai ­
res et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même as­
semblés bord à bord, d'une épaisseur > 1 mm (à l'exclusion des bois rabo ­
tés, poncés ou collés par assemblag e en bout, des bois tropicaux visés à la 
note 1 de sous-position du présent chapitre et des bois de conifères) 4 0 
4409 10 11  Baguettes et moulures en bois de conifères, pour cadres pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires exem ption 0 24.12.2016 L 356/346 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4409 10 18  Bois de conifères, y compris les lames et frises pour parquets, non assem ­
blées, prof ilés “languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en 
V, moulurés, arrondis ou similaires” tout au long d'une ou de plusieurs ri­
ves, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblag e en 
bout (à l'exclusi on des baguettes et moulures pour cadres pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires) exem ption 0 
4409 21 00  Bois de bambou, y compris les lames et frises pour parquets, non assem ­
blées, prof ilés “languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en 
V, moulurés, arrondis ou similaires” tout au long d'une ou de plusieurs ri­
ves, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblag e en 
bout exem ption 0 
4409 29 10  Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photog raphies, 
miroirs ou objets similaires (à l'exclusi on des articles en bois de conifères 
et de bambou) exem ption 0 
4409 29 91  Lames et frises pour parquets, non assemblées, prof ilés “languetés , rainés, 
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou simi ­
laires” tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même ra­
botés, poncés ou collés par assemblag e en bout (à l'exclusion des lames et 
frises en bois de conifères et de bambou) exem ption 0 
4409 29 99  Bois prof ilés “languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en 
V, moulurés, arrondis ou similaires” tout au long d'une ou de plusieurs ri­
ves, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblag e en 
bout (à l'exclusi on des bois de conifères et de bambou ainsi que des lames 
et frises pour parquets, des baguett es et moulures pour cadres pour ta­
bleaux, photographies, miroirs ou objets similaires) exem ption 0 
4410 11 10  Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou 
d'autres liants organiques, bruts ou simplement poncés (à l'exclusion des 
panneaux dits “oriente d strand board” et “waf erboard”, des panneaux de 
fibres et des panneaux cellulaires) 7 0 
4410 11 30  Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou 
d'autres liants organiques, recouver ts en surface de papier imp régné de 
mélamine (à l'exclusion des panneaux dits “oriented strand board” et “wa­
ferboard”, des panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) 7 0 
4410 11 50  Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou 
d'autres liants organiques, recouver ts en surface de plaques ou de feuilles 
décoratives stratif iées en matières plastiques (à l'exclusion des panneaux 
dits “oriented strand board” et “waferboard”, des panneaux de fibres et des 
panneaux cellulaires) 7 0 24.12.2016 L 356/347 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4410 11 90  Panneaux de particules, en bois, même agglomérés avec des résines ou 
d'autres liants organiques (sauf bruts ou simplement poncés, recouver ts 
en surface de papier imprégné de mélamine ou de plaques ou de feuilles 
décoratives stratifiées en matières plastiques et à l'exclusion des panneaux 
dits “oriented strand board” et “waferboard”, des panneaux de fibres et des 
panneaux cellulaires) 7 0 
4410 12 10  Panneaux dits “oriented strand board” (OSB), en bois, bruts ou simp le­
ment poncés 7 0 
4410 12 90  Panneaux dits “oriented strand board” (OSB), en bois (sauf bruts ou sim­
plement poncés) 7 0 
4410 19 00  Panneaux dits “wafe rboard” et panneaux similaires, en bois, même agglo­
mérés avec des résines ou d'autres liants organiques (sauf bruts ou simple­
ment poncés ainsi que des panneaux dits “oriented strand board”, des 
panneaux de fibres et des panneaux cellulaires) 7 0 
4410 90 00  Panneaux en fragments provenant de la bagasse, bambou ou paille de cé­
réales ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines 
ou d'autres liants organiques (sauf en bois ainsi que des panneaux de fi­
bres, des panneaux cellulaires, des panneaux de particules plaqués et des 
panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ci­
ment, du plâtre ou d'autres liants minéraux) 7 0 
4411 12 10  Panneaux de fibre s de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur 
≤ 5 mm, non ouvrés mécaniquement ni recouver ts en surface 7 0 
4411 12 90  Panneaux de fibre s de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur 
≤ 5 mm, ouvrés mécaniquement ou recouver ts en surface 7 0 
4411 13 10  Panneaux de fibre s de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur 
> 5 mm mais ≤ 9 mm, non ouvrés mécaniquement ni recouver ts en sur­
face 7 0 
4411 13 90  Panneaux de fibre s de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur 
> 5 mm mais ≤ 9 mm, ouvrés mécaniquement ou recouver ts en surface 7 0 
4411 14 10  Panneaux de fibre s de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur 
> 9 mm, non ouvrés mécaniquement ni recouver ts en surface 7 0 
4411 14 90  Panneaux de fibre s de bois à densité moyenne dits “MDF”, d'une épaisseur 
> 9 mm, ouvrés mécaniquement ou recouver ts en surface 7 0 24.12.2016 L 356/348 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4411 92 10  Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomé ­
rées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,8 g/cm3, non 
ouvrés mécaniquement ni recouver ts en surface (sauf panneaux de fibres 
à densité moyenne dits “MDF”, carton, panneaux de particules, même stra­
tifiés, bois stratif iés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en 
bois dont les faces sont des panneaux de fibres et panneaux reconnaissa ­
bles comme étant des parties de meubles) 7 0 
4411 92 90  Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomé ­
rées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,8 g/cm3, ou­
vrés mécaniquement ou recouver ts en surface (sauf panneaux de fibre s à 
densité moyenne dits “MDF”, carton, panneaux simplement poncés ou de 
particules, même stratif iés, bois stratifié s à âme en panneaux de fibres, 
panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux 
reconnaissables comme étant des parties de meubles) 7 0 
4411 93 10  Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomé ­
rées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,5 g/cm3 et ≤ 
0,8 g/cm3, non ouvrés mécaniquement ni recouver ts en surface (sauf pan­
neaux de fibres à densité moyenne dits “MDF”, carton, panneaux de parti­
cules, même stratifiés, bois stratif iés à âme en panneaux de fibre s, pan­
neaux cellulaires en bois avec faces en panneau de fibre s et panneaux re­
connaissables comme parties de meubles) 7 0 
4411 93 90  Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomé ­
rées avec des liants organiques, d'une masse volumique > 0,5 g/cm3 mais 
≤ 0,8 g/cm3, ouvrés mécaniquement ou recouver ts en surface (sauf pan­
neaux de fibres à densité moyenne dits “MDF”, carton, panneaux simple­
ment poncés ou de particules, même stratif iés, bois stratif iés à âme en 
panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux 
de fibres et panneaux reconnaissables comme parties de meubles) 7 0 
4411 94 10  Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomé ­
rées avec des liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3, non 
ouvrés mécaniquement ni recouver ts en surface (sauf panneaux de fibres 
à densité moyenne dits “MDF”, carton, panneaux de particules, même stra­
tifiés, bois stratif iés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en 
bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux reconnaissables comme 
parties de meubles) 7 0 
4411 94 90  Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomé ­
rées avec des liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3, ou­
vrés mécaniquement ou recouver ts en surface (sauf panneaux de fibre s à 
densité moyenne dits “MDF”, carton, panneaux simplement poncés ou de 
particules, même stratif iés, bois stratifié s à âme en panneaux de fibres, 
panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres et panneaux 
reconnaissables comme parties de meubles) 7 0 24.12.2016 L 356/349 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4412 10 00  Bois en bambou, plaqués, et bois stratifié s similaires en bambou, ne 
contenant pas de panneaux de particules, sans âme panneaut ée, latté e ou 
lamellée (à l'exclusion des bois contre-plaqués, des panneaux en bois dits 
“densifié s”, des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, 
des bois marquet és ou incr ustés ainsi que des panneaux reconnaissables 
comme étant des parties de meubles) 10 0 
4412 31 10  Bois contre-plaqués constitués excl usivement de feuilles de bois d'une 
épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en dark red meranti, 
light red meranti, whit e lauan, sipo, limba, obeche, okoumé, acajou 
d'Afr ique, sapelli, virola, mahogan y (Swietenia spp.), palissandre de Rio, 
palissandre de Para ou palissandre de Rose (à l'exclusion des panneaux en 
bois dits “densif iés”, des panneaux cellulaires, des bois marquet és ou in­
crustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties 
de meubles) 10 0 
4412 31 90  Bois contre-plaqués constitués excl usivement de feuilles de bois dont cha­
cune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli exté rieur en bois 
tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre (à l'exclu ­
sion des bois d'ok oumé, dark red meranti, light red meranti, whit e lauan, 
sipo, limba, obeche, acajou d'Afr ique, sapelli, virola, mahogan y (Swietenia 
spp.), palissandre de Rio, palissandre de Para ou palissandre de Rose; des 
panneaux en bois dits “densifiés”, des panneaux cellulaires en bois, des 
bois marqueté s ou incr usté s ainsi que des panneaux reconnaissables 
comme étant des parties de meubles) autres 7 0 
4412 32 00  Bois contre-plaqués constitués excl usivement de feuilles de bois dont cha­
cune a une épaisseur ≤ 6 mm, ayant au moins un pli exté rieur en bois 
autres que de conifères et autres que de bois tropicaux visés à la note 1 
de sous-position du présent chapitre (à l'exclusion du bambou, des pan­
neaux en bois dits “densifiés”, des panneaux cellulaires en bois, des bois 
marqueté s ou incr ustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme 
étant des parties de meubles) 7 0 
4412 39 00  Bois contre-plaqués constitués excl usivement de feuilles de bois dont cha­
cune a une épaisseur ≤ 6 mm (à l'exclusi on du bambou, des bois contre- 
plaqués des nos 4412 31 et 4412 32, des panneaux en bois dits “densi ­
fiés”, des panneaux cellulaires en bois, des bois marqueté s ou incr ustés 
ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meu ­
bles) autres 7 0 
4412 94 10  Bois plaqués et bois stratifié s similaires, ayant au moins un pli exté rieur 
en bois autres que les bois de conifères, à âme panneautée, latté e ou la­
mellée (à l'exclusion du bambou, des bois contre-plaqués constitués excl u­
sivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des 
panneaux dits “densifié s”, des bois marquetés ou incr usté s ainsi que des 
panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) 10 0 24.12.2016 L 356/350 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4412 94 90  Bois plaqués et bois stratifié s similaires, à âme panneaut ée, latté e ou la­
mellée (à l'exclusion du bambou, des bois stratif iés ayant au moins un pli 
extérieur en bois autres que les bois de conifères, des bois contre-plaqués 
constitués excl usivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur 
≤ 6 mm, des panneaux en bois dits “densifié s”, des panneaux cellulaires 
en bois, des bois marqueté s ou incr ustés ainsi que des panneaux recon ­
naissables comme étant des parties de meubles) 6 0 
4412 99 30  Bois plaqués et bois stratif iés similaires, cont enant au moins un panneau 
de particules, sans âme panneaut ée, lattée ou lamellée (à l'exclusion du 
bambou, des bois stratifié s ayant au moins un pli extérieur en bois autres 
que les bois de conifères, des bois contre-plaqués constitués exclusivement 
de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux 
en bois dits “densifiés”, des panneaux cellulaires en bois, des bois marque ­
tés ou incr ustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des 
parties de meubles) 6 0 
4412 99 70  Bois plaqués et bois stratifiés similaires, ne contenant pas de panneaux de 
particules et sans âme panneaut ée, lattée ou lamellée (à l'exclusion du 
bambou, des bois stratifié s ayant au moins un pli extérieur en bois autres 
que les bois de conifères, des bois contre-plaqués constitués exclusivement 
de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur ≤ 6 mm, des panneaux 
en bois dits “densifiés”, des panneaux cellulaires en bois, des bois marque ­
tés ou incr ustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des 
parties de meubles) 10 0 
4413 00 00  Bois dits “densifiés”, en blocs, planche s, lames ou prof ilés exem ption 0 
4414 00 10  Cadres pour tableaux, photog raphies, miroirs ou objets similaires, en bois 
tropicaux (okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, 
tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light 
red meranti, meranti bakau, whit e lauan, whit e meranti, white sera ya, yel­
low meranti, alan, keruing, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelu­
tong, kempas, virola, mahogan y (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre 
de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose) 2,5 0 
4414 00 90  Cadres pour tableaux, photog raphies, miroirs ou objets similaires en bois 
(sauf en bois tropicaux (okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, 
mak oré, irok o, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red 
meranti, light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, 
whit e sera ya, yellow meranti, alan, kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, 
merbau, jelutong, kem pas, virola, mahogan y (Swietenia spp.), imbuia, 
balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose)) exem ption 0 
4415 10 10  Caisses, caissett es, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois 4 0 
4415 10 90  Tambours (tourets) pour câbles, en bois 3 0 24.12.2016 L 356/351 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4415 20 20  Palettes simples et rehausses de palett es, en bois 3 0 
4415 20 90  Palettes-caisses et autres plateaux de charg ement, en bois (à l'exclusion des 
cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs 
modes de transpor t ainsi que des palett es simples et rehausses de palette s) 4 0 
4416 00 00  Futailles, cuves, baquets et autres ouvrage s de tonnelleri e et leurs parties 
reconnaissables, en bois, y compris les mer rains exem ption 0 
4417 00 00  Outils, montures et manc hes d'outils, montures de brosses, manches de 
balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour 
chaussures, en bois (à l'exclusi on des moules du no 8480, des formes de 
chapeller ie ainsi que des machi nes et parties de machi nes, en bois) exem ption 0 
4418 10 10  Fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et chambranles, en okoumé, obe­
che, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, me­
ranti bakau, whit e lauan, whit e meranti, whit e sera ya, yello w meranti, 
alan, kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kem pas, vi­
rola, mahogan y (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palis ­
sandre de Para et palissandre de Rose 3 0 
4418 10 50  Fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et chambranles, en bois de conifè ­
res 3 0 
4418 10 90  Fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et chambranles, en bois (à l'exclu ­
sion des bois d'ok oumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, 
irok o, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, 
light red meranti, meranti bakau, white lauan, white meranti, whit e sera ya, 
yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelu­
tong, kem pas, virola, mahogan y (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre 
de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose ainsi que des bois de 
conifères) 3 0 
4418 20 10  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils réalisés en okoumé, obeche, 
sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, ilomba, di­
bétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, 
whit e lauan, whit e meranti, white sera ya, yellow meranti, alan, keruing, 
ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kem pas, virola, mahogan y 
(Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et 
palissandre de Rose 3 0 
4418 20 50  Portes et leurs cadres et chambranles et seuils, en bois de conifères exem ption 0 
4418 20 80  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois (à l'exclusi on des bois 
d'ok oumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, 
mansonia, ilomba, dibét ou, limba, azobé, dark red meranti, light red me­
ranti, meranti bakau, whit e lauan, whit e meranti, whit e sera ya, yello w me­
ranti, alan, kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelutong, kem ­
pas, virola, mahogan y (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, 
palissandre de Para et palissandre de Rose ainsi que des bois de conifères) exem ption 0 24.12.2016 L 356/352 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4418 40 00  Coffrages pour le bétonnag e, en bois (à l'exclusi on des panneaux en bois 
contre-plaqués) exem ption 0 
4418 50 00  Bardeaux (“shing les” et “shak es”), en bois exem ption 0 
4418 60 00  Potea ux et poutres, en bois exem ption 0 
4418 71 00  Panneaux assemblés pour revête ment de sol mosaïques, en bois 3 0 
4418 72 00  Panneaux pour revêt ement de sol, multicouch es, assemblés, en bois (à 
l'exclusi on des panneaux pour revêt ement de sol mosaïques) exem ption 0 
4418 79 00  Panneaux pour revête ment de sol, assemblés, en bois (à l'exclusion des 
panneaux multicouche s et des panneaux pour revête ment de sol mosaï ­
ques) exem ption 0 
4418 90 10  Ouvrage s de menuiser ie et pièces de charpente pour constr uction, y 
compris les panneaux cellulaires, en bois lamellés (à l'exclusion des fenê­
tres, portes-f enêtres et leurs cadres et chambranles, des portes et leurs ca­
dres, chambranles et seuils, des coffrag es pour le bétonnag e, des bardeaux 
(“shing les” et “shakes ”) ainsi que des constr uctions préfabr iquées) exem ption 0 
4418 90 80  Ouvrage s de menuiser ie et pièces de charpente pour constr uction, y 
compris les panneaux cellulaires, en bois (à l'exclusion de bois lamellés, 
ainsi que des fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et chambranles, des 
portes et leurs cadres, chambranles et seuils, des poteaux et poutres, des 
panneaux assemblés pour revêt ement de sol, des coffrages pour le béton ­
nage, des bardeaux (“shing les” et “shak es”) ainsi que des constr uctions pré­
fabriquées) exem ption 0 
4419 00 10  Articles pour la table ou la cuisine, réalisés en okoumé, obeche, sapelli, 
sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, 
limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white 
lauan, white meranti, whit e sera ya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, 
kapur , teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kempas, virola, mahogan y (Swie ­
tenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palis ­
sandre de Rose exem ption 0 
4419 00 90  Articles en bois pour la table ou la cuisine (sauf en okoumé, obeche, sa­
pelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, ilomba, di­
bétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, 
whit e lauan, whit e meranti, white sera ya, yellow meranti, alan, keruing, 
ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kem pas, virola, mahogan y 
(Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et 
palissandre de Rose; articles d'ameublement, objets d'or nement, ouvrage s 
de tonnelleri e, parties d'articles en bois pour la table ou la cuisine, balais, 
brosses, tamis et cribles à main) exem ption 0 24.12.2016 L 356/353 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4420 10 11  Statuettes et autres objets d'or nement, réalisés en okoumé, obeche, sapelli, 
sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, 
limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white 
lauan, white meranti, whit e sera ya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, 
kapur , teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kempas, virola, mahogan y (Swie ­
tenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissandre de Para et palis ­
sandre de Rose (sauf bois incr ustés ou marquetés) 3 0 
4420 10 19  Statuettes et autres objets d'or nement, réalisés en bois (sauf en okoumé, 
obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, 
ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, me­
ranti bakau, whit e lauan, whit e meranti, whit e sera ya, yello w meranti, 
alan, kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kem pas, vi­
rola, mahogan y Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, palissan ­
dre de Para et palissandre de Rose) exem ption 0 
4420 90 10  Bois marqueté s et bois incr usté s (à l'exclusion des statuette s et autres ob­
jets d'or nement, des meubles, des appareils d'éclairage ainsi que des par­
ties de meubles ou d'appareils d'éclairage ) 4 0 
4420 90 91  Coffrets, écrins et étuis pour bijoute rie ou orfèvrer ie et ouvrage s similai ­
res, et articles d'ameublement, réalisés en okoumé, obeche, sapelli, sipo, 
acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, 
azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, whit e lauan, 
whit e meranti, whit e sera ya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur , 
teak, jongk ong, merbau, jelut ong, kem pas, virola, mahogan y (Swietenia 
spp.), imbuia, balsa, palissandrede Rio, palissandre de Para et palissandre 
de Rose, statuettes et autres objets d'or nement, bois marqueté s et bois in­
crustés, meubles, appareils d'éclairage ainsi que parties de meubles ou 
d'appareils d'éclairage 3 0 
4420 90 99  Coffrets, écrins et étuis pour bijoute rie ou orfèvrer ie et ouvrage s similai ­
res, et articles d'ameublement, en bois (à l'exclusi on des objets réalisés en 
okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afr ique, mak oré, irok o, tiama, 
mansonia, ilomba, dibét ou, limba, azobé, dark red meranti, light red me­
ranti, meranti bakau, whit e lauan, whit e meranti, whit e sera ya, yello w me­
ranti, alan, kerui ng, ramin, kapur , teak, jongk ong, merbau, jelutong, kem ­
pas, virola, mahogan y (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio, 
palissandre de Para et palissandre de Rose, statuettes et autres objets d'or ­
nement, bois marquet és et bois incr usté s, meubles, appareils d'éclairage 
ainsi que parties de meubles ou d'appareils d'éclairag e) exem ption 0 
4421 10 00  Cintres pour vêteme nts, en bois exem ption 0 
4421 90 91  Ouvrage s en panneaux de fibres, n.d.a. 4 0 
4421 90 98  Ouvrage s, en bois, n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/354 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4501 10 00  Lièg e naturel brut ou simplement préparé, c'est-à-dire simplement netto yé 
en surface exem ption 0 
4501 90 00  Déch ets de liège; liège concassé, granulé ou pulvér isé exem ption 0 
4502 00 00  Lièg e naturel, écroût é ou simplement équar ri, ou en cubes, plaques, feuil ­
les ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, y compris les ébauches à 
arêtes vives pour bouc hons exem ption 0 
4503 10 10  Bouc hons cylindr iques, en liège naturel 4,7 0 
4503 10 90  Bouc hons de tous types, en liège naturel, y compr is leurs ébauches à arê­
tes arrondies (à l'exclusi on des bouc hons cylindr iques) 4,7 0 
4503 90 00  Ouvrage s en liège naturel (à l'exclusi on des cubes, plaques, feuilles ou ban­
des de forme carrée ou rectangulaire, des bouchons et leurs ébauche s, des 
chaussures et leurs parties, notamment les semelles intéri eures amo vibles, 
des coiffures et leurs parties, des bour res et séparateurs pour cartouc hes 
de chasse ainsi que des jeux, jouets et engins spor tifs et leurs parties) 4,7 0 
4504 10 11  Bouc hons cylindr iques, pour vins mousseux, en liège aggloméré, même 
avec rondelles en liège naturel 4,7 0 
4504 10 19  Bouc hons cylindr iques, en liège aggloméré (à l'exclusion des articles pour 
vins mousseux) 4,7 0 
4504 10 91  Carreaux de tout e forme; cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; cylin ­
dres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré, avec liant (sauf bou ­
chons) 4,7 0 
4504 10 99  Carreaux de tout e forme, cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, cylin ­
dres pleins, y compris les disques, en liège aggloméré, sans liant (sauf bou ­
chons) 4,7 0 
4504 90 20  Bouc hons en liège aggloméré (à l'exclusi on des articles cylindr iques) 4,7 0 
4504 90 80  Lièg e aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrage s en liège aggloméré (sauf 
chaussures et leurs parties, notamment les semelles intéri eures amo vibles; 
coiffures et leurs parties; bour res et séparateurs pour cartouc hes de 
chasse; jeux, jouets et engins spor tifs et leurs parties; cubes, briques, pla­
ques, feuilles et bandes; carreaux de tout e forme; cylindres pleins, y 
compris les disques et bouc hons) 4,7 0 
4601 21 10  Nattes, paillassons et claies, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à 
partir de tresses et articles similaires en matières à tresser en bambou 3,7 0 24.12.2016 L 356/355 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4601 21 90  Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser en bambou, tissés ou pa­
rallélisés, à plat (à l'exclusion des articles confecti onnés à partir de tresses 
et articles similaires à tresser) 2,2 0 
4601 22 10  Nattes, paillassons et claies, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à 
partir de tresses et articles similaires en matières à tresser en rotin 3,7 0 
4601 22 90  Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser en rotin, tissés ou para ­
llélisés, à plat (à l'exclusi on des articles confe ctionnés à partir de tresses et 
articles similaires à tresser) 2,2 0 
4601 29 10  Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végé tales, tissés ou para ­
llélisés, à plat, confecti onnés à partir de tresses et articles similaires en ma­
tières à tresser (sauf en bambou et en rotin) 3,7 0 
4601 29 90  Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végé tales, tissés ou para ­
llélisés, à plat (sauf en bambou et en rotin et à l'exclusi on des articles 
confecti onnés à partir de tresses et articles similaires en matière à tresser) 2,2 0 
4601 92 05  Tresses et articles similaires en matières à tresser en bambou, même as­
semblés en bandes (à l'exclusion des ficelles, cordes et cordages ou des 
parties de chaussures ou de coiffures) exem ption 0 
4601 92 10  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser en 
bambou, tissés ou parallélisés, à plat, confectionn és à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser (à l'exclusion des revêtemen ts mu­
raux du no 4814 ainsi que des nattes , paillassons et claies ou des parties 
de chaussures ou de coiffures) 3,7 0 
4601 92 90  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser en 
bambou, tissés ou parallélisés, à plat (à l'exclusi on des articles confection ­
nés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser , des nattes, 
paillassons et claies, des revêt ements muraux du no 4814 ainsi que des 
parties de chaussures ou de coiffures) 2,2 0 
4601 93 05  Tresses et articles similaires en matières à tresser en rotin, même assem ­
blés en bandes (à l'exclusi on des ficelles, cordes et cordages ou des parties 
de chaussures ou de coiffures) exem ption 0 24.12.2016 L 356/356 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4601 93 10  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser en ro­
tin, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles 
similaires en matières à tresser (à l'exclusi on des revêt ements muraux du 
no 4814 ainsi que des nattes, paillassons et claies ou des parties de chaus ­
sures ou de coiffures) 3,7 0 
4601 93 90  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser en ro­
tin, tissés ou parallélisés, à plat (à l'exclusi on des articles confectionnés à 
partir de tresses et articles similaires en matières à tresser , des nattes, pail­
lassons et claies, des revêtements muraux du no 4814 ainsi que des parties 
de chaussures ou de coiffures) 2,2 0 
4601 94 05  Tresses et articles similaires en matières à tresser végé tales, même assem ­
blés en bandes (sauf en bambou et en rotin et à l'exclusion des ficelles, 
cordes et cordages ou des parties de chaussures ou de coiffures) exem ption 0 
4601 94 10  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser végéta­
les, tissés ou parallélisés, à plat, confectionn és à partir de tresses et articles 
similaires en matières à tresser (sauf en bambou et en rotin et à l'exclusi on 
des revêt ements muraux du no 4814 ainsi que des nattes, paillassons et 
claies ou des parties de chaussures ou de coiffures) 3,7 0 
4601 94 90  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser végéta­
les, tissés ou parallélisés, à plat (sauf en bambou et en rotin et à l'exclu ­
sion des articles confecti onnés à partir de tresses et articles similaires en 
matières à tresser , des nattes, paillassons et claies, des revêt ements muraux 
du no 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures), autres 2,2 0 
4601 99 05  Tresses et articles similaires en matières à tresser non végétales, même as­
semblés en bandes (à l'exclusion des ficelles, cordes et cordages ou des 
parties de chaussures ou de coiffures) 1,7 0 
4601 99 10  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser non 
végét ales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionn és à partir de tresses et 
articles similaires en matières à tresser (à l'exclusion des revêtemen ts mu­
raux du no 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) 4,7 0 
4601 99 90  Matières à tresser , tresses et articles similaires, en matières à tresser non 
végét ales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'exclusion des articles confection ­
nés à partir des tresses et articles similaires en matières à tresser , des revê ­
teme nts muraux du no 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de 
coiffures) 2,7 0 
4602 11 00  Ouvrage s de vanner ie obtenus directe ment en forme à partir de matières 
à tresser en bambou ou confecti onnés à l'aide des matières à tresser en 
bambou du no 4601; ouvrages en luffa (à l'exclusion des revête ments mu­
raux du no 4814, des ficelles, cordes et cordages , des chaussures, des coif­
fures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi 
que des articles du chapit re 94, p.ex. meubles, appareils d'éclairage) 3,7 0 24.12.2016 L 356/357 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4602 12 00  Ouvrage s de vanner ie obtenus directe ment en forme à partir de matières 
à tresser en rotin ou confecti onnés à l'aide des matières à tresser en rotin 
du no 4601; ouvrag es en luffa (à l'exclusi on des revêt ements muraux du 
no 4814, des ficelles, cordes et cordage s, des chaussures, des coiffures et 
leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des 
articles du chapit re 94, p.ex. meubles, appareils d'éclairage) 3,7 0 
4602 19 10  Paillons pour boutei lles servant d'emballag e ou de prote ction, tressés di­
recte ment à partir de pailles végétales ou confecti onnés à l'aide de tresses 
en pailles végétales du no 4601 (sauf en bambou et en rotin) 1,7 0 
4602 19 91  Ouvrage s de vanner ie obtenus directe ment en forme à partir de matières 
à tresser végé tales (sauf en bambou et en rotin et à l'exclusion des tresses 
et articles en matières à tresser , à plat, des paillons pour boute illes, des re­
vêtements muraux du no 4814, des ficelles, cordes et cordages , des chaus ­
sures, des coiffures et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour 
véhicules ainsi que des articles du chapitre 94, p.ex. meubles, appareils 
d'éclairage ) 3,7 0 
4602 19 99  Ouvrage s de vanner ie confecti onnés à l'aide de matières à tresser végétales 
du no 4601; ouvrage s en luffa (sauf en bambou et en rotin et à l'exclusion 
des tresses et des articles en matières à tresser , à plat, des paillons pour 
boutei lles, des revêtements muraux du no 4814, des chaussures, coiffures 
et leurs parties, des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que 
des articles du chapit re 94, p.ex. meubles, appareils d'éclairage) 3,7 0 
4602 90 00  Ouvrage s de vanner ie obtenus directe ment en forme à partir de matières 
à tresser non végét ales ou confecti onnés à l'aide de matières à tresser non 
végét ales du no 4601 (à l'exclusi on des revêt ements muraux du no 4814, 
des ficelles, cordes et cordages, des chaussures, coiffures et leurs parties, 
des véhicules et corps de caisses pour véhicules ainsi que des articles du 
chapitre 94, p.ex. meubles, appareils d'éclairage) 4,7 0 
4701 00 10  Pâtes ther momécaniques de bois, non traité es chimiquement exem ption 0 
4701 00 90  Pâtes mécaniques de bois, non trait ées chimiquement (à l'exclusi on des pâ­
tes ther momécaniques) exem ption 0 
4702 00 00  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre exem ption 0 
4703 11 00  Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfate, écrues (à 
l'exclusi on des pâte s à dissoudre) exem ption 0 
4703 19 00  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfat e, écrues (à l'exclusion des 
pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) exem ption 0 
4703 21 00  Pâtes chimiques de bois de conifères, à la soude ou au sulfat e, mi-blan ­
chies ou blanch ies (à l'exclusi on des pâte s à dissoudre) exem ption 0 24.12.2016 L 356/358 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4703 29 00  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, mi-blanch ies ou blan ­
chies (à l'exclusion des pâte s à dissoudre et des pâtes de bois de conifères) exem ption 0 
4704 11 00  Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, écrues (à l'exclusi on des 
pâtes à dissoudre) exem ption 0 
4704 19 00  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, écrues (à l'exclusion des pâtes à dis­
soudre et des pâtes de bois de conifères) exem ption 0 
4704 21 00  Pâtes chimiques de bois de conifères, au bisulfite, mi-blanchi es ou blan ­
chies (à l'exclusi on des pâtes à dissoudre) exem ption 0 
4704 29 00  Pâtes chimiques de bois, au bisulf ite, mi-blanchies ou blanchies (à l'exclu ­
sion des pâte s à dissoudre et des pâte s de bois de conifères) exem ption 0 
4705 00 00  Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et 
d'un traitement chimique exem ption 0 
4706 10 00  Pâtes de linter s de coton exem ption 0 
4706 20 00  Pâtes de fibres obtenu es à partir de papier ou de carton recy clés (déchet s 
et rebuts) exem ption 0 
4706 30 00  Pâtes de matières fibreuses cellulosiques de bambou exem ption 0 
4706 91 00  Pâtes mécaniques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bam ­
bou, le bois, les linter s de coton ainsi que les pâte s de fibre s obtenu es à 
partir de papier ou de carton recy clés [déchets et rebuts]) exem ption 0 
4706 92 00  Pâtes chimiques de matières fibreuses cellulosiques (autres que le bambou, 
le bois, les linter s de coton ainsi que les pâtes de fibres obtenu es à partir 
de papier ou de carton recy cles [déche ts et rebuts]) exem ption 0 
4706 93 00  Pâtes mi-c himiques de matières fibre uses cellulosiques (autres que le bam ­
bou, le bois, les linter s de coton ainsi que les pâte s de fibre s obtenu es à 
partir de papier ou de carton recy clés [déchets et rebuts]) exem ption 0 
4707 10 00  Papiers ou cartons à recy cler (déche ts et rebuts) de papiers ou cartons 
kraf t écrus ou de papiers ou cartons ondulés exem ption 0 
4707 20 00  Papiers ou cartons à recy cler (déche ts et rebuts) de papiers ou cartons ob­
tenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans 
la masse exem ption 0 
4707 30 10  Vieux numéros et inve ndus de jour naux et revues, annuaires téléphoni ­
ques, broch ures et imprimés publicitaires exem ption 0 24.12.2016 L 356/359 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4707 30 90  Déch ets et rebuts de papiers ou cartons, obtenu s principalement à partir 
de pâte mécanique (à l'exclusion des vieux numéros et inve ndus de jour ­
naux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés similaires) exem ption 0 
4707 90 10  Papiers et cartons à recy cler (déche ts et rebuts), non triés (à l'exclusi on de 
la laine de papier) exem ption 0 
4707 90 90  Papiers et cartons à recy cler (déch ets et rebuts), triés (à l'exclusion de la 
laine de papier , des déchets et rebuts de papiers et cartons kraf t écrus ou 
de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la 
masse, obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanc hies et 
des produits obtenus à partir de pâte mécanique) exem ption 0 
4801 00 00  Papier jour nal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux 
d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4802 10 00  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main), de tout for­
mat et de tout e forme exem ption 0 
4802 20 00  Papiers et cartons suppor ts pour papiers ou cartons photosensibles, sensi ­
bles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format exem ption 0 
4802 40 10  Papiers suppor ts pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de 
la compo sition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres exem ption 0 
4802 40 90  Papiers suppor ts pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou dont plus de 10 % en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par de telles fibre s exem ption 0 
4802 54 00  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perforer , non perforé s, en rouleaux ou en feuilles de forme car­
rée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenu es par un procédé 
mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la 
compo sition fibre use totale sont constitués par de telles fibre s, d'un poids 
< 40 g/m2, n.d.a. exem ption 0 
4802 55 15  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perf orer , non perf orés, en rouleaux de tout format, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
ou moins en poids de la composition fibre use totale sont constitués par 
de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais < 60 g, n.d.a. exem ption 0 
4802 55 25  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perf orer , non perf orés, en rouleaux de tout format, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
ou moins en poids de la composition fibre use totale sont constitués par 
de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 60 g mais < 75 g, n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/360 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4802 55 30  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perf orer , non perf orés, en rouleaux de tout format, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
ou moins en poids de la composition fibre use totale sont constitués par 
de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 75 g mais < 80 g, n.d.a. exem ption 0 
4802 55 90  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perf orer , non perf orés, en rouleaux de tout format, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
ou moins en poids de la composition fibre use totale sont constitués par 
de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 80 g mais ≤ 150 g, n.d.a. exem ption 0 
4802 56 20  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perf orer , non perforés, en feuilles de forme rectangulaire dont 
un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm “format A4”, sans fibres obte ­
nues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % ou 
moins en poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués par de 
telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. exem ption 0 
4802 56 80  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perfore r, non perfor és, en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire dont un côté ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié, sans 
fibres obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou 
dont 10 % ou moins en poids de la compo sition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres, d'un poids au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d. 
a. (sauf dont un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm “format A4”) exem ption 0 
4802 57 00  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perfore r, non perfor és, en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre 
> 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé méca ­
nique ou chimico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la 
compo sition fibre use totale sont constitués par de telles fibre s, d'un poids 
au m2 ≥ 40 g mais ≤ 150 g, n.d.a. exem ption 0 
4802 58 10  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perf orer , non perf orés, en rouleaux de tout format, sans fibre s 
obtenu es par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
ou moins en poids de la composition fibre use totale sont constitués par 
de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a. exem ption 0 
4802 58 90  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perfore r, non perfor és, en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire, de tout format, sans fibres obte nues par un procédé mécanique ou 
chimico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la compo sition 
fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, 
n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/361 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4802 61 15  Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, des types utilisés pour l'écr i­
ture, l'impre ssion ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour 
cartes ou bandes à perforer , non perf orés, en rouleaux de tout format, 
dont plus de 50 % en poids de la compo sition fibreuse totale sont consti ­
tués par des fibres obtenu es par un procédé mécanique, d'un poids 
< 72 g/m2, n.d.a. exem ption 0 
4802 61 80  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perfor er, non perforé s, en rouleaux de tout format, dont plus de 
10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fi­
bres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. (à 
l'exclusi on des produits d'un poids < 72 g/m2 et dont plus de 50 % en 
poids de la compo sition fibreuse totale sont constituées par des fibres ob­
tenues par un procédé mécanique) exem ption 0 
4802 62 00  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perfore r, non perfor és, en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire dont un côté ≤ 435 mm et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié, dont 
plus de 10 % en poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres obte nues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, 
n.d.a. exem ption 0 
4802 69 00  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou 
bandes à perfore r, non perfor és, en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire dont un côté > 435 mm ou dont un côté ≤ 435 mm et l'autre 
> 297 mm à l'état non plié, dont plus de 10 % en poids de la compo si­
tion fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenu es par un procédé 
mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. exem ption 0 
4803 00 10  Ouate de cellulose, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre 
> 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4803 00 31  Papier crêpe à usag es domestiques, d'hy giène ou de toilet te, et nappes de 
fibres de cellulose dites “tissue”, d'un poids par pli ≤ 25 g/m2, en rouleaux 
d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4803 00 39  Papier crêpe à usag es domestiques, d'hy giène ou de toilet te, et nappes de 
fibres de cellulose dites “tissue”, d'un poids par pli > 25 g/m2, en rouleaux 
d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4803 00 90  Papiers utilisés pour papiers de toilett e, serviettes à démaquiller , essuie- 
mains, serviettes ou papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou 
de toilett e, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perfor és, color iés en 
surface, décorés en surface ou imp rimés, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au 
moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf ouate de cellu ­
lose, nappes de fibres de cellulose ou papiers crêpés) exem ption 0 24.12.2016 L 356/362 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4804 11 11  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, écrus, non couch és ni 
enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids 
de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifè ­
res obtenu es par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude, d'un poids 
< 150 g/m2 (à l'exclusion des articles des nos 4802 et 4803) exem ption 0 
4804 11 15  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, écrus, non couch és ni 
enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids 
de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifè ­
res obtenu es par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude, d'un poids 
≥ 150 g/m2 mais < 175 g/m2 (à l'exclusi on des articles des nos 4802 et 
4803) exem ption 0 
4804 11 19  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, écrus, non couch és ni 
enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids 
de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifè ­
res obtenu es par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude, d'un poids 
≥ 175 g/m2 (à l'exclusion des articles des nos 4802 et 4803) exem ption 0 
4804 11 90  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, écrus, non couch és ni 
enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des articles des 
nos 4802 et 4803 ainsi que des produits écrus ou des produits dont la 
compo sition fibreuse totale est constituée par 80 % ou plus en poids par 
des fibres de conifères obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou à 
la soude) exem ption 0 
4804 19 11  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, non couch és ni en­
duits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de 
la compo sition fibre use totale sont constitués par des fibre s de conifères 
obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, compo sés 
d'une ou plusieurs couch es écrues et d'une couc he exté rieure blanchie, 
mi-blanchi e ou colorée dans la masse, d'un poids < 150 g/m2 (sauf articles 
des nos 4802 et 4803) exem ption 0 
4804 19 15  Papiers et cartons pour couver ture (kraf tliner), non couchés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères ob­
tenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d'une 
ou plusieurs couches écrues et d'une couch e extérieur e blanchie, mi-blan ­
chie ou colorée dans la masse, d'un poids ≥ 150 g/m2 mais < 175 g/m2 
(sauf articles des nos 4802 et 4803) exem ption 0 
4804 19 19  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, non couch és ni en­
duits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de 
la compo sition fibre use totale sont constitués par des fibre s de conifères 
obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, compo sés 
d'une ou plusieurs couch es écrues et d'une couc he exté rieure blanchie, 
mi-blanchi e ou colorée dans la masse, d'un poids ≥ 175 g/m2 (sauf articles 
des nos 4802 et 4803) exem ption 0 
4804 19 31  Papiers et cartons pour couver ture (kraf tliner), non couchés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères ob­
tenues par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude, d'un poids 
< 150 g/m2 (sauf articles des nos 4802 et 4803 et produits écrus ou 
compo sés de couc he(s) écrue(s) et d'une couche extéri eure blanc hie ou co­
lorée dans la masse) exem ption 0 24.12.2016 L 356/363 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4804 19 38  Papiers et cartons pour couver ture (kraf tliner), non couchés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères ob­
tenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids ≥ 
150 g/m2 (sauf articles des nos 4802 et 4803 et produits écrus ou compo ­
sés de couc he(s) écrue(s) et d'une couc he extérieur e blanchie ou colorée 
dans la masse) exem ption 0 
4804 19 90  Papiers et cartons pour couver ture, dits “kraf tliner”, non couch és ni en­
duits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusi on des articles des 
nos 4802 et 4803 ainsi que des produits écrus ou des produits dont 80 % 
ou plus en poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des 
fibres de conifères obte nues par le procédé chimique au sulfa te ou à la 
soude) exem ption 0 
4804 21 10  Papiers kraf t pour sacs de grande contenanc e, écrus, non couc hés ni en­
duits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de 
la compo sition fibre use totale sont constitués par des fibre s de conifères 
obtenu es par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude (à l'exclusion 
des articles du no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 
4804 21 90  Papiers kraf t pour sacs de grande contenanc e, écrus, non couc hés ni en­
duits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusion des articles du 
no 4802, 4803 ou 4808 ainsi que des produits dont 80 % ou plus en 
poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de 
conifères obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) exem ption 0 
4804 29 10  Papiers kraf t pour sacs de grande cont enance, non couchés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont 80 % ou plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères ob­
tenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (à l'exclusi on des 
papiers écrus ainsi que des articles du no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 
4804 29 90  Papiers kraf t pour sacs de grande cont enance, non couchés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm (à l'exclusi on des papiers écrus, des 
articles du no 4802, 4803 ou 4808 ainsi que des papiers dont 80 % ou 
plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fi­
bres de conifères obtenu es par le procédé chimique au sulfat e ou à la 
soude) exem ption 0 
4804 31 51  Papiers et cartons kraf t servant d'isolant pour des usages électrotec hni­
ques, écrus, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 
> 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/m2 et 
dont 80 % ou plus en poids de la compo sition fibreuse totale sont consti ­
tués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sul­
fate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couver ture (kraf tliner) et 
papiers kraf t pour sacs de grande cont enance) exem ption 0 
4804 31 58  Papiers et cartons kraf t, écrus, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 
150 g/m2 et dont 80 % ou plus en poids de la compo sition fibre use totale 
sont constitués par des fibre s de conifères obtenu es par le procédé chi­
mique au sulfat e ou à la soude (sauf produits utilisés comme isolant en 
électrot echnique et articles du no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 24.12.2016 L 356/364 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4804 31 80  Papiers et cartons kraf t, écrus, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids 
< 150 g/m2 (sauf papiers et cartons pour couver ture (kraf tliner), papiers 
kraf t pour grands sacs, articles du no 4802, 4803 ou 4808 et produits 
dont 80 % ou plus en poids de la composition fibreuse totale est constitué 
par des fibres de conifères obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou 
à la soude) exem ption 0 
4804 39 51  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/ 
m2, blanc his unif ormément dans la masse et dont 80 % ou plus en poids 
de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifè ­
res obtenu es par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude (sauf pro­
duits destinés à la fabrication des fils de papier des nos 5308 et 5607, pa­
piers et cartons utilisés comme isolant en électrot echn ique, papiers kraf t 
pour sacs de grande cont enance et articles du no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 
4804 39 58  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/ 
m2 et dont 80 % ou plus en poids de la compo sition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de conifères obtenu es par le procédé chimique au 
sulfa te ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis unif ormément dans 
la masse, produits blanch is dans la masse, papiers et cartons pour couver ­
ture (kraf tliner), papiers kraf t pour sacs de grande cont enance et articles 
du no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 
4804 39 80  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/ 
m2 (sauf produits écrus ou produits dont 80 % ou plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères ob­
tenues par le procédé chimique au sulfat e ou à la soude, “kraf tliner”, pa­
piers kraf t pour sacs de grande contenance et articles du no 4802, 4803 
ou 4808) exem ption 0 
4804 41 10  Papiers et cartons kraf t, écrus, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids 
> 150 g/m2 mais < 225 g/m2, dont 80 % ou plus en poids de la compo si­
tion fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obte nues 
par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons 
pour couver ture (kraf tliner), des papiers kraf t pour sac de grande cont e­
nance et articles du no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 
4804 41 91  Papiers et cartons dits “saturating kraf t”, écrus, non couc hés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectan ­
gulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non 
plié, d'un poids > 150 g/m2 mais < 225 g/m2 exem ption 0 24.12.2016 L 356/365 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4804 41 99  Papiers et cartons kraf t, écrus, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids 
> 150 g/m2 mais < 225 g/m2 (sauf produits dits “saturating kraf t” ou 
“kraf tliner”, papiers kraf t pour sacs de grande contenance, articles du 
no 4802, 4803 ou 4808 et produits dont 80 % ou plus en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères ob­
tenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) exem ption 0 
4804 42 10  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/ 
m2 mais < 225 g/m2, blanch is unif ormément dans la masse, dont plus de 
95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fi­
bres de bois obtenues par le procédé chimique et par 80 % ou plus par 
des fibres de conifères obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou à 
la soude exem ption 0 
4804 42 90  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/ 
m2 mais < 225 g/m2, blanchis unif ormément dans la masse et dont plus 
de 95 % en poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués par 
des fibre s de bois obtenu es par le procédé chimique (sauf produits dont 
80 % ou plus en poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués 
par des fibres de conifères obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou 
à la soude) exem ption 0 
4804 49 10  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/ 
m2 mais < 225 g/m2, dont 80 % ou plus en poids de la composition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenu es par le 
procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits écrus ou blan ­
chis dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de bois obte nues par le pro­
cédé chimique) exem ption 0 
4804 49 90  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/ 
m2 mais < 225 g/m2 (sauf produits écrus ou blanch is dans la masse et 
dont plus de 95 % en poids de la compo sition fibreuse totale sont consti ­
tués par des fibre s de bois obte nues par le procédé chimique ou par 80 % 
ou plus en poids par des fibres de conifères obte nues par procédé chi­
mique au sulfat e ou à la soude) exem ption 0 
4804 51 10  Papiers et cartons kraf t, écrus, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 
225 g/m2 et dont 80 % ou plus en poids de la compo sition fibre use totale 
sont constitués par des fibre s de conifères obtenu es par le procédé chi­
mique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couver ture 
(kraf tliner), papiers kraf t pour sacs de grande conte nance et articles du 
no 4802, 4803 ou 4808) exem ption 0 24.12.2016 L 356/366 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4804 51 90  Papiers et cartons kraf t, écrus, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 
225 g/m2 (sauf papiers et cartons pour couver ture (kraf tliner), papiers 
kraf t pour grands sacs, articles du no 4802, 4803 ou 4808 et produits 
dont 80 % ou plus en poids de la compo sition fibreuse totale sont consti ­
tués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sul­
fate ou à la soude) exem ption 0 
4804 52 10  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/ 
m2, blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 95 % en poids 
de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois ob­
tenues par le procédé chimique et par 80 % ou plus en poids par des fi­
bres de conifères obtenu es par procédé chimique au sulfate ou à la soude exem ption 0 
4804 52 90  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/ 
m2 blanchis unif ormément dans la masse et dont plus de 95 % en poids 
de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois ob­
tenues par le procédé chimique (sauf produits dont 80 % ou plus en poids 
de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifè ­
res obtenu es par le procédé chimique au sulfate ou à la soude) exem ption 0 
4804 59 10  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/ 
m2 et dont 80 % ou plus en poids de la compo sition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de conifères obtenu es par le procédé chimique au 
sulfa te ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis unif ormément dans 
la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par des fibres de bois obtenu es par un procédé chimique) exem ption 0 
4804 59 90  Papiers et cartons kraf t, non couch és ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/ 
m2 (sauf produits écrus ou blanc his unif ormément dans la masse et dont 
la compo sition fibreuse totale est constituée par plus de 95 % par des fi­
bres de bois obtenu es par un procédé chimique et par 80 % ou plus en 
poids par des fibres de conifères obte nues par le procédé chimique au sul­
fate ou à la soude) exem ption 0 
4805 11 00  Papier mi-chimique pour cannelure, non couch é ni enduit, en rouleaux 
d'une largeur > 36 cm exem ption 0 
4805 12 00  Papier paille pour cannelure, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, poids ≥ 
130 g/m2 exem ption 0 24.12.2016 L 356/367 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4805 19 10  Wellensto ff, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 
> 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4805 19 90  Papier pour cannelure, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusi on du pa­
pier mi-c himique pour cannelure, du papier paille pour cannelure et du 
Wellensto ff) exem ption 0 
4805 24 00  Testliner (fibres récupérées), non couch és ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 
150 g/m2 exem ption 0 
4805 25 00  Testliner (fibres récupérées), non couch és ni enduits, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au 
moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids 
> 150 g/m2 exem ption 0 
4805 30 10  Papier sulfite d'emballag e, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids < 30 g/ 
m2 exem ption 0 
4805 30 90  Papier sulfite d'emballag e, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 30 g/ 
m2 exem ption 0 
4805 40 00  Papier et carton filtre, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre 
> 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4805 50 00  Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4805 91 00  Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≤ 150 g/ 
m2, n.d.a. exem ption 0 
4805 92 00  Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids > 150 g/ 
m2 mais < 225 g/m2, n.d.a. exem ption 0 
4805 93 20  Papiers et cartons à base de papiers recy clés, non couchés ni enduits, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectan ­
gulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non 
plié, d'un poids ≥ 225 g/m2, n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/368 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4805 93 80  Papiers et cartons, non couc hés ni enduits, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids ≥ 225 g/ 
m2, n.d.a. exem ption 0 
4806 10 00  Papiers et cartons sulfur isés (parch emin végét al), en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4806 20 00  Papiers ingraissables (“greaseproof”), en rouleaux d'une largeur > 36 cm 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 
> 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4806 30 00  Papiers-calques, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre 
> 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4806 40 10  Papier dit “cristal”, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre 
> 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4806 40 90  Papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins 
un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des pa­
piers-calques, du papier dit “cristal”, des papiers ingraissables ainsi que des 
papiers et cartons sulfur isés) exem ption 0 
4807 00 30  Papiers et cartons, à base de papiers recy clés, assemblés à plat par collage, 
même recouver ts de papier , non couc hés ni enduits à la surface ni impré­
gnés, même renf orcés intéri eurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté 
> 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusi on des papiers et 
cartons “entre-deux” assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'as­
phalte) exem ption 0 
4807 00 80  Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couc hés ni enduits à 
la surface ni imprégnés, même renf orcés intéri eurement, en rouleaux 
d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf 
papiers et cartons “entre-deux” assemblés avec bitume, goudron ou as­
phalte, papiers et cartons paille, même recouver ts de papier autre que pa­
pier paille et papiers et cartons à base de papiers recy clés, même recou ­
verts de papier) exem ption 0 
4808 10 00  Papiers et cartons ondulés, même avec recouvrement par collage, même 
perforé s, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée 
ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à 
l'état non plié exem ption 0 
4808 20 00  Papiers kraf t pour sacs de grande conte nance, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estam pés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm 
et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 24.12.2016 L 356/369 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4808 30 00  Papiers kraf t, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perfor és, en 
rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectan ­
gulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non 
plié (à l'exclusi on des papiers kraf t pour sacs de grande contenanc e) exem ption 0 
4808 90 00  Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perfor és, en rou­
leaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié 
(à l'exclusion des articles du no 4803 ainsi que des papiers kraf t pour sacs 
de grande cont enance ou des autres papiers kraf t) exem ption 0 
4809 20 10  Papiers dits “auto copiants”, même impr imés, en rouleaux d'une largeur 
> 36 cm (à l'exclusi on des papiers carbone et des papiers similaires) exem ption 0 
4809 20 90  Papiers dits “auto copiants”, même imprimés, en feuilles de forme carrée 
ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à 
l'état non plié (à l'exclusion des papiers carbone et des papiers similaires) exem ption 0 
4809 90 10  Papiers carbone et papiers similaires, même impr imés, en rouleaux d'une 
largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un 
côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4809 90 90  Papiers pour duplication ou repor ts — y compris les papiers couch és, en­
duits ou imp régnés pour stencils ou pour plaques offset -, même impr i­
més, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état 
non plié (à l'exclusion des papiers carbone ou similaires ainsi que des pa­
piers dits “auto copiants”) exem ption 0 
4810 13 20  Papiers et cartons suppor ts pour papiers et cartons photosensibles, sensi ­
bles à la chaleur ou électrosensibles, sans fibre s obtenu es par un procédé 
mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par de telles fibre s, couchés au 
kaolin ou à d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux faces, 
en rouleaux, d'un poids ≤ 150 g/m2 exem ption 0 
4810 13 80  Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres 
fins graphiques, sans fibres obtenu es par un procédé mécanique ou chi­
mico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par de telles fibre s, couch és au kaolin ou à 
d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux faces, en rou­
leaux (à l'exclusi on des papiers et cartons suppor ts pour papiers et car­
tons phot osensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles d'un poids ≤ 
150 g/m2 ainsi que des papiers et cartons pour mach ines de bureau et si­
milaires) exem ption 0 
4810 14 20  Papiers et cartons suppor ts pour papiers et cartons photosensibles, sensi ­
bles à la chaleur ou électrosensibles, sans fibre s obtenu es par un procédé 
mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par de telles fibre s, couchés au 
kaolin ou à d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux faces, 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 435 mm 
et l'autre ≤ 297 mm à l'état non plié et d'un poids ≤ 150 g/m2 exem ption 0 24.12.2016 L 356/370 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4810 14 80  Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres 
fins graphiques, sans fibres obtenu es par un procédé mécanique ou chi­
mico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par de telles fibre s, couch és au kaolin ou à 
d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux faces, en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 435 mm et l'autre ≤ 
297 mm à l'état non plié (à l'exclusi on des papiers et cartons suppor ts 
pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électro ­
sensibles d'un poids ≤ 150 g/m2) exem ption 0 
4810 19 10  Papiers et cartons suppor ts pour papiers et cartons photosensibles, sensi ­
bles à la chaleur ou électrosensibles, sans fibre s obtenu es par un procédé 
mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la 
compo sition fibreuse totale sont constitués par de telles fibre s, couchés au 
kaolin ou à d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux faces, 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou 
dont un côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié et d'un 
poids ≤ 150 g/m2 exem ption 0 
4810 19 90  Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres 
fins graphiques, sans fibres obtenu es par un procédé mécanique ou chi­
mico-mécanique ou dont 10 % ou moins en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par de telles fibre s, couch és au kaolin ou à 
d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux faces, en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un 
côté ≤ 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié (à l'exclusi on des pa­
piers et cartons suppor ts pour papiers et cartons photosensi bles, sensibles 
à la chaleur ou électrosensibles d'un poids ≤ 150 g/m2) exem ption 0 
4810 22 10  Papier couché léger, dit “LWC”, du type utilisé pour écriture, impression 
ou autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couc he ≤ 15 g/ 
m2 par face, sur un suppor t dont 50 % ou plus en poids de la compo si­
tion fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenu es par un pro­
cédé mécanique, couc hé au kaolin ou à d'autres substances inorganiques 
sur les deux faces, en rouleaux d'une largeur > 15 cm ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés > 36 cm et l'autre 
> 15 cm à l'état non plié exem ption 0 
4810 22 90  Papier couché léger, dit “LWC”, du type utilisé pour écriture, impression 
ou autres fins graphiques, poids total ≤ 72 g/m2, poids de couc he ≤ 15 g/ 
m2 par face, sur un suppor t dont 50 % ou plus en poids de la compo si­
tion fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenu es par un pro­
cédé mécanique, couc hé au kaolin ou à d'autres substances inorganiques 
sur les deux faces, en rouleaux d'une largeur ≤ 15 cm ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés ≤ 36 cm ou dont un des 
côtés > 36 et l'autre ≤ 15 cm à l'état non plié (sauf pour machi nes de bu­
reau et similaires) exem ption 0 
4810 29 30  Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres 
fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la compo sition fibre use 
totale sont constitués par des fibre s obte nues par un procédé mécanique 
ou chimico-mécanique, couc hé au kaolin ou à d'autres substances inorg a­
niques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format (sauf pa­
pier couc hé léger (LWC) et papiers et cartons pour mach ines de bureau et 
similaires) exem ption 0 24.12.2016 L 356/371 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4810 29 80  Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres 
fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la compo sition fibre use 
totale sont constitués par des fibre s obte nues par un procédé mécanique 
ou chimico-mécanique, couc hé au kaolin ou à d'autres substances inorg a­
niques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire de tout format (sauf papier couch é léger (LWC) et papiers et 
cartons pour machi nes de bureau et similaires) exem ption 0 
4810 31 00  Papiers et cartons kraf t, couc hés au kaolin ou à d'autres substances inor ­
ganiques sur une ou sur les deux faces, blanch is unif ormément dans la 
masse et dont plus de 95 % en poids de la compo sition fibre use totale 
sont constitués par des fibres de bois obtenu es par un procédé chimique, 
en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout for­
mat, d'un poids ≤ 150 g/m2 (sauf produits utilisés pour écriture, impres ­
sion ou autres fins graphiques) exem ption 0 
4810 32 10  Papiers et cartons kraf t, couchés ou enduits de kaolin sur une ou sur les 
deux faces, blanc his unif ormément dans la masse et dont plus de 95 % en 
poids de la compo sition fibreuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obtenu es par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids > 150 g/m2 
(sauf produits utilisés pour l'écr iture, l'impression ou d'autres fins graphi ­
ques) exem ption 0 
4810 32 90  Papiers et cartons kraf t, couc hés ou enduits de substances inorg aniques 
sur une ou sur les deux faces, blanchis unif ormément dans la masse et 
dont plus de 95 % en poids de la compo sition fibreuse totale sont consti ­
tués par des fibres de bois obtenu es par un procédé chimique, en rouleaux 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids 
> 150 g/m2 (sauf produits couc hés ou enduits de kaolin et papiers et car­
tons utilisés à des fins graphiques) exem ption 0 
4810 39 00  Papiers et cartons kraf t, couc hés au kaolin ou à d'autres substances inor ­
ganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, de tout format (sauf produits utilisés à des 
fins graphiques et les papiers et cartons blanchis unif ormément dans la 
masse et dont plus de 95 % en poids de la compo sition fibre use totale 
sont constitués de fibres de bois obtenu es par un procédé chimique) exem ption 0 
4810 92 10  Papiers et cartons multicouche s dont chaque couche est blanc hie, couchés 
au kaolin ou à d'autres substances inorg aniques sur une ou sur les deux 
faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout 
format (à l'exclusion des papiers et cartons kraf t ainsi que des produits 
des types utilisés pour l'écr iture, l'impression ou d'autres fins graphiques) exem ption 0 
4810 92 30  Papiers et cartons multicouches dont une seule couc he extérieur e est blan ­
chie, couch és au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou 
sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire, de tout format (à l'exclusi on des papiers et cartons kraf t ainsi que 
des produits des types utilisés pour l'écr iture, l'impre ssion ou d'autres fins 
graphiques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/372 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4810 92 90  Papiers et cartons multicouches, couc hés au kaolin ou à d'autres substan ­
ces inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des papiers 
et cartons kraf t, des produits des types utilisés pour l'écr iture, l'impression 
ou d'autres fins graphiques ainsi que des produits dont chaque couc he ou 
dont une seule couch e extérieur e est blanchie) exem ption 0 
4810 99 10  Papiers et cartons de pâte blanch ie, couc hés ou enduits de kaolin sur une 
ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire, de tout format (à l'exclusion des papiers et cartons kraf t ou 
multicouche s ainsi que des produits des types utilisés pour l'écr iture, l'im­
pression ou d'autres fins graphiques et de tout autre couc hage ou enduc ­
tion) exem ption 0 
4810 99 30  Papiers et cartons, recouver ts de poudre de mica sur une ou sur les deux 
faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout 
format (à l'exclusi on des papiers et cartons kraf t ou multicouc hes ainsi 
que des produits des types utilisés pour l'écr iture, l'impr ession ou d'autres 
fins graphiques et de tout autre couc hage ou enduction) exem ption 0 
4810 99 90  Papiers et cartons, couc hés au moyen de substances inorg aniques sur une 
ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire, de tout format (à l'exclusion des papiers et cartons kraf t ou 
multicouche s, des papiers et cartons de pâte blanc hie couc hés ou enduits 
de kaolin, des papiers et cartons recouver ts de poudre de mica ainsi que 
des papiers et cartons des types utilisés pour l'écr iture, l'impre ssion ou 
d'autres fins graphiques et de tout autre couc hage ou enduction) exem ption 0 
4811 10 00  Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphalt és, en rouleaux ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format exem ption 0 
4811 41 20  Papiers et cartons, auto- adhésifs, color iés en surface, décorés en surface 
ou imprimés, en bandes, en rouleaux ou en feuilles d'une largeur ≤ 
10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique, non 
vulcanisé exem ption 0 
4811 41 90  Papiers et cartons, auto- adhésifs, color iés en surface, décorés en surface 
ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, 
de tout format (à l'exclusion des papiers et cartons d'une largeur ≤ 10 cm 
dont l'enduit consiste en caoutc houc, naturel ou synthétique, non vulca ­
nisé et des produits du no 4810) exem ption 0 
4811 49 00  Papiers et cartons gommés ou adhésifs, color iés en surface, décorés en 
surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rec­
tangulaire, de tout format (à l'exclusi on des papiers et cartons auto- adhé ­
sifs ainsi que des produits du no 4810) exem ption 0 
4811 51 00  Papiers et cartons, color iés en surface, décorés en surface ou impr imés, 
enduits, imprégnés ou recouver ts de matière plastique, blanc his, d'un 
poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs) exem ption 0 24.12.2016 L 356/373 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4811 59 00  Papiers et cartons, color iés en surface, décorés en surface ou impr imés, 
enduits, imprégnés ou recouver ts de matière plastique, en rouleaux ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des 
adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2) exem ption 0 
4811 60 00  Papiers et cartons enduits, imprégné s ou recouver ts de cire, de paraff ine, 
de stéar ine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme car­
rée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusi on des produits des 
nos 4803, 4809 ou 4818) exem ption 0 
4811 90 00  Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, cou­
chés, enduits, imprégnés , recouver ts, color iés en surface, décorés en sur­
face ou impr imés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangu ­
laire, de tout format (à l'exclusi on des produits des nos 4803, 4809, 4810, 
4811 10 à 4811 60 et 4818) exem ption 0 
4812 00 00  Blocs filtrants et plaques filtrant es, en pâte à papier exem ption 0 
4813 10 00  Papier à cigar ettes, en cahiers ou en tubes exem ption 0 
4813 20 00  Papier à cigar ettes, en rouleaux d'une largeur ≤ 5 cm exem ption 0 
4813 90 10  Papier à cigar ettes en rouleaux d'une largeur > 5 cm mais ≤ 15 cm exem ption 0 
4813 90 90  Papier à cigarett es, même découpé à format (à l'exclusion des papiers en 
cahiers, en tubes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 15 cm) exem ption 0 
4814 10 00  Papier dit “ingrain” exem ption 0 
4814 20 00  Papiers peints et revêtemen ts muraux similaires, constitués par du papier 
enduit ou recouver t, sur l'endroit, d'une couc he de matière plastique grai­
née, gaufrée, color iée, imprimée de motifs ou autrement décorée exem ption 0 
4814 90 10  Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier 
grainé, gaufré, color ié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré 
en surface, enduits ou recouver ts de matière plastique protectr ice transpa ­
rente exem ption 0 
4814 90 80  Papiers peints et revêt ements muraux similaires en papier , et vitrauphanies 
en papier (à l'exclusion du papier dit “ingrain” ainsi que des produits des 
nos 4814 20 et 4814 90 10) exem ption 0 
4816 20 00  Papiers dits “autocopiants”, présent és en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm 
ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état 
non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même 
conditionnés en boîte s (à l'exclusion des papiers carbone et des papiers si­
milaires) exem ption 0 24.12.2016 L 356/374 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4816 90 00  Papiers pour duplication ou repor ts — présent és en rouleaux d'une lar­
geur ≤ 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté 
> 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rec­
tangulaire -, et plaques offset, en papier , même conditionnés en boît es (à 
l'exclusi on des papiers dits “autocopiants”) exem ption 0 
4817 10 00  Enveloppes, en papier ou en carton exem ption 0 
4817 20 00  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, 
en papier ou en carton (à l'exclusion des articles compo rtant un timbre- 
poste imprimé) exem ption 0 
4817 30 00  Boîte s, pochett es et présentations similaires, en papier ou en carton, ren­
fermant un assor timent d'articles de correspondance exem ption 0 
4818 10 10  Papier hygiénique, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm et d'un poids, par 
pli, ≤ 25 g/m2 exem ption 0 
4818 10 90  Papier hygiénique, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm et d'un poids, par 
pli, > 25 g/m2 exem ption 0 
4818 20 10  Moucho irs et serviett es à démaquiller , en pâte à papier , papier , ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose exem ption 0 
4818 20 91  Essuie-mains, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nappes de fi­
bres de cellulose, en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm exem ption 0 
4818 20 99  Essuie-mains, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nappes de fi­
bres de cellulose (à l'exclusi on des produits en rouleaux d'une largeur ≤ 
36 cm) exem ption 0 
4818 30 00  Nappes et serviett es de table, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose 
ou nappes de fibres de cellulose exem ption 0 
4818 40 11  Serviettes hygiéniques, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nap­
pes de fibres de cellulose exem ption 0 
4818 40 13  Tampon s hygiéniques, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nap­
pes de fibres de cellulose exem ption 0 
4818 40 19  Articles hygiéniques pour femmes, en pâte à papier , papier , ouate de cellu ­
lose ou nappes de fibres de cellulose (à l'exclusi on des serviett es et tam ­
pons hygi éniques) exem ption 0 
4818 40 90  Couche s pour bébés et articles hygiéniques similaires, en pâte à papier , pa­
pier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose exem ption 0 
4818 50 00  Vêteme nts et accessoires du vêteme nt, en pâte à papier , papier , ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'exclusi on des guêtres et 
articles similaires, des coiffures et leurs parties ainsi que des chaussures et 
leurs parties, y compr is les semelles intéri eures amo vibles, les talonnettes 
et articles similaires amo vibles) exem ption 0 24.12.2016 L 356/375 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4818 90 10  Articles à usag e chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés 
pour la vente au détail, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou nap­
pes de fibres de cellulose (à l'exclusi on du papier hygi énique, des mou ­
choirs, des serviett es à démaquiller , des essuie-mains, des nappes, des ser­
viette s de table, des serviett es et tam pons hygiéniques, des couches pour 
bébés et des articles hygiéniques similaires) exem ption 0 
4818 90 90  Papiers, ouate de cellulose, ou nappes de fibres de cellulose, des types uti­
lisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur ≤ 
36 cm, ou coupés à format ; articles à usages domestiques, de toilett e, hy­
giéniques ou hospitaliers, en pâte à papier , papier , ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose (à l'exclusi on du papier hygiénique, des mou ­
choirs, des serviett es à démaquiller , des essuie-mains, des nappes, des ser­
viette s de table, des serviett es et tam pons hygiéniques, des couches pour 
bébés et des articles hygiéniques similaires ainsi que des articles à usag es 
chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vent e au dé­
tail) exem ption 0 
4819 10 00  Boîte s et caisses en papier ou en carton ondulé exem ption 0 
4819 20 00  Boîte s et cartonnag es, pliants, en papier ou en carton non ondulé exem ption 0 
4819 30 00  Sacs, en papier , carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, 
d'une largeur à la base ≥ 40 cm exem ption 0 
4819 40 00  Sacs, sach ets, pochett es et cornets, en papier , carton, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose (à l'exclusi on des pochett es pour disques et 
des sacs d'une largeur à la base ≥ 40 cm) exem ption 0 
4819 50 00  Emballages, y compris les pochett es pour disques, en papier , carton, ouate 
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'exclusion des boîtes et 
caisses en papier ou en carton ondulé, des boîtes et cartonnages, pliants, 
en papier ou en carton non ondulé ainsi que des sacs, sachets, pochettes 
et cornets) exem ption 0 
4819 60 00  Cartonnag es de bureau, de mag asin ou similaires, rigides (à l'exclusi on des 
emballages) exem ption 0 
4820 10 10  Registres, livres comp tables et carnets de commandes ou de quittances, en 
papier ou carton exem ption 0 
4820 10 30  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums, en pa­
pier ou carton exem ption 0 
4820 10 50  Agen das en papier ou carton exem ption 0 
4820 10 90  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et articles similaires, en papier 
ou carton exem ption 0 
4820 20 00  Cahiers pour l'écr iture, en papier ou carton exem ption 0 24.12.2016 L 356/376 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4820 30 00  Classeurs, reliures (autres que les couver tures pour livres), chemises et 
couver tures à dossiers, en papier ou en carton exem ption 0 
4820 40 10  Formulaires dits “en continu”, même compor tant des feuilles de papier 
carbone, en papier ou carton exem ption 0 
4820 40 90  Liasses et carnets manif old, même compo rtant des feuilles de papier car­
bone, en papier ou carton (à l'exclusi on des formulaires dits “en continu”) exem ption 0 
4820 50 00  Albums pour échantillonnag es ou pour collections, en papier ou en car­
ton exem ption 0 
4820 90 00  Sous-main et autres articles scolaires, de bureau ou de papeter ie, en papier 
ou en carton, et couver tures pour livres, en papier ou en carton (sauf re­
gistres, livres comp tables, carnets de notes, de commandes ou de quittan ­
ces, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas, cahiers, clas­
seurs, reliures, chemises, couver tures à liasses ou carnets manif old et al­
bums pour échanti llonnages ou collections) exem ption 0 
4821 10 10  Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, impr imées, auto- adhési ­
ves exem ption 0 
4821 10 90  Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, impr imées (à l'exclusion 
des étiquett es auto- adhésives) exem ption 0 
4821 90 10  Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, non impr imées, auto- 
adhésives exem ption 0 
4821 90 90  Étiquettes de tous genres, en papier ou en carton, non imprimées (à l'ex­
clusion des étiquett es auto- adhésives) exem ption 0 
4822 10 00  Tambours, bobines, fusettes, canettes et suppor ts similaires, en pâte à pa­
pier, papier ou carton, même perforé s ou durcis, des types utilisés pour 
l'enroulement des fils textiles exem ption 0 
4822 90 00  Tambours, bobines, fusettes, canettes et suppor ts similaires, en pâte à pa­
pier, papier ou carton, même perforé s ou durcis (à l'exclusi on des articles 
des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles) exem ption 0 
4823 20 00  Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm 
ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm 
à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire exem ption 0 
4823 40 00  Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines d'une lar­
geur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun 
côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés en disques exem ption 0 
4823 61 00  Plateaux, plats, assiettes , tasses, gobelets et articles similaires, en papier 
bambou ou en carton bambou exem ption 0 
4823 69 10  Plateaux, plats et assiettes , en papier ou en carton (à l'exclusi on du papier 
bambou ou du carton bambou) exem ption 0 24.12.2016 L 356/377 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4823 69 90  Tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou en carton (sauf du pa­
pier bambou ou du carton bambou et à l'exclusi on des plateaux, des plats 
et des assiettes) exem ption 0 
4823 70 10  Emballages alvéolaires pour œufs, en pâte à papier moulée exem ption 0 
4823 70 90  Articles moulés ou pressés en pâte à papier , n.d.a. exem ption 0 
4823 90 40  Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres 
fins graphiques, n.d.a. exem ption 0 
4823 90 85  Papiers, cartons , ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en 
bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm ou en feuilles de forme car­
rée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou décou ­
pés de forme autre que carrée ou rectangulaire, n.d.a.; ouvrag es en pâte à 
papier , papier , carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, 
n.d.a. exem ption 0 
4901 10 00  Livres, broch ures et imp rimés similaires, en feuillets isolés, même pliés (à 
l'exclusi on des publications périodiques et des publications à usag es prin­
cipalement publicitaires) exem ption 0 
4901 91 00  Dictionnaires et ency clopédies, même en fascicules exem ption 0 
4901 99 00  Livres, broc hures et imprimés similaires (à l'exclusion des produits en 
feuillets isolés, des dictionnaires et ency clopédies, même en fascicules, des 
publications périodiques ainsi que des publications à usag es principale ­
ment publicitaires) exem ption 0 
4902 10 00  Jour naux et publications périodiques impr imés, même illustrés ou cont e­
nant de la publicité, paraissant au moins quatre fois par semaine exem ption 0 
4902 90 10  Jour naux et publications périodiques impr imés, même illustrés ou cont e­
nant de la publicité, paraissant une fois par semaine exem ption 0 
4902 90 30  Jour naux et publications périodiques impr imés, même illustrés ou cont e­
nant de la publicité, paraissant une fois par mois exem ption 0 
4902 90 90  Jour naux et publications périodiques impr imés, même illustrés ou cont e­
nant de la publicité (à l'exclusion des produits paraissant une fois par se­
maine, une fois par mois ou au moins quatre fois par semaine) exem ption 0 
4903 00 00  Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à color ier, pour en­
fants exem ption 0 
4904 00 00  Musique manuscr ite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée exem ption 0 
4905 10 00  Globes, imprimés (à l'exclusi on des globes en relief) exem ption 0 
4905 91 00  Ouvrage s cartographiques de tous genres, y compris les plans topogr aphi ­
ques, imprimés, sous forme de livres ou de broch ures (à l'exclusion des 
globes ainsi que des cartes et plans en relief) exem ption 0 24.12.2016 L 356/378 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
4905 99 00  Ouvrage s cartographi ques de tous genres, y compris les cartes murales et 
les plans topogr aphiques, impr imés (à l'exclusion des cartes et plans en re­
lief, des globes ainsi que des ouvrag es cartographi ques sous forme de li­
vres ou de brochures) exem ption 0 
4906 00 00  Plans et dessins d'archit ectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins indus ­
triels, commerciaux, topog raphiques ou similaires, obte nus en original à 
la main; textes écrits à la main; reproductions photog raphiques sur papier 
sensibilisé et copies obte nues au carbone des plans, dessins ou textes visés 
ci-dessus exem ption 0 
4907 00 10  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblit érés, ayant cours ou 
destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une va­
leur faciale reconnue exem ption 0 
4907 00 30  Billets de banque exem ption 0 
4907 00 90  Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'oblig ations et titres similaires exem ption 0 
4908 10 00  Décalcomanies vitrifiables exem ption 0 
4908 90 00  Décalcomanies de tous genres (à l'exclusi on des articles vitrifiables) exem ption 0 
4909 00 10  Cartes postales imprimées ou illustrées exem ption 0 
4909 00 90  Cartes imprimées compo rtant des vœux ou des messages personnels, 
même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications exem ption 0 
4910 00 00  Calendr iers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendr iers à 
effeuiller exem ption 0 
4911 10 10  Catalogues commerciaux exem ption 0 
4911 10 90  Imp rimés publicitaires et articles similaires (à l'exclusion des catalogues 
commerciaux) exem ption 0 
4911 91 00  Images , grav ures et photog raphies, n.d.a. exem ption 0 
4911 99 00  Imp rimés, n.d.a. exem ption 0 
5001 00 00  Cocons de vers à soie propres au dévidag e exem ption 0 
5002 00 00  Soie grèg e (non moulinée) exem ption 0 
5003 00 00  Déch ets de soie, y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils 
et les effilochés exem ption 0 
5004 00 10  Fils de soie, écrus, décr ués ou blanch is (sauf les fils de déchets de soie et 
les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 24.12.2016 L 356/379 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5004 00 90  Fils de soie (à l'exclusion des fils écrus, décr ués ou blanc his, des fils de dé­
chets de soie ou de la bour rette et des fils conditionnés pour la vente au 
détail) 4 0 
5005 00 10  Fils de déchets de soie, écrus, décr ués ou blanchis, non conditionnés pour 
la vente au détail 2,9 0 
5005 00 90  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclu ­
sion des fils écrus, décr ués ou blanchis) 2,9 0 
5006 00 10  Fils de soie, conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusion des fils de 
déchets de soie ou de la bour rette) 5 0 
5006 00 90  Fils de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Mes ­
sine (crin de Florence) 2,9 0 
5007 10 00  Tissus de bour rette 3 0 
5007 20 11  Crêpes conte nant 85 % ou plus en poids de soie ou de déchets de soie 
autres que la bour rette, écrus, décr ués ou blanchis 6,9 0 
5007 20 19  Crêpes conte nant 85 % e ou plus n poids de soie ou de déchets de soie (à 
l'exclusi on des produits écrus, décr ués ou blanch is) 6,9 0 
5007 20 21  Pongés , habutaï, honan, shantoun g, corah et tissus similaires d'Extrême- 
Orient, de soie pure — non mélangée de bour re de soie, de déchets de 
bour re de soie ou d'autres matières textiles -, à armure toile, écrus ou sim­
plement décr ués 5,3 0 
5007 20 31  Pongés , habutaï, honan, shantoun g, corah et tissus similaires d'Extrême- 
Orient, de soie pure — non mélangée de bour re de soie, de déchets de 
bour re de soie ou d'autres matières textiles -, à armure toile (à l'exclusion 
des produits écrus ou simplement décr ués) 7,5 0 
5007 20 39  Pongés , habutaï, honan, shantoun g, corah et tissus similaires d'Extrême- 
Orient, de soie pure — non mélangée de bour re de soie, de déchets de 
bour re de soie ou d'autres matières textiles — (à l'exclusi on des produits à 
armure toile) 7,5 0 
5007 20 41  Tissus clairs (non serrés) conte nant 85 % ou plus en poids de soie ou de 
déchets de soie (autres que la bour rette) 7,2 0 
5007 20 51  Tissus serrés, contenant 85 % ou plus en poids de soie ou de déchets de 
soie autres que la bour rette, écrus, décr ués ou blanch is (à l'exclusion des 
crêpes ainsi que des pongés, habutaï, honan, shantoun g, corah et tissus si­
milaires d'Extrême-Or ient, de soie pure) 7,2 0 
5007 20 59  Tissus serrés, contenant 85 % ou plus en poids de soie ou de déchets de 
soie autres que la bour rette, teints (à l'exclusi on des crêpes ainsi que des 
pongés, habutaï, honan, shantoun g, corah et tissus similaires d'Extrême- 
Orient, de soie pure) 7,2 0 24.12.2016 L 356/380 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5007 20 61  Tissus serrés, contenant 85 % ou plus en poids de soie ou de déchets de 
soie autres que la bour rette, en fils de diverses couleurs, d'une largeur 
> 57 cm mais ≤ 75 cm (à l'exclusion des crêpes ainsi que des pongés, ha­
butaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d'Extrême-Or ient, de 
soie pure) 7,2 0 
5007 20 69  Tissus serrés, contenant 85 % ou plus en poids de soie ou de déchets de 
soie autres que la bour rette, en fils de diverses couleurs (à l'exclusion des 
crêpes, des tissus d'une largeur > 57 cm mais ≤ 75 cm ainsi que des pon ­
gés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus similaires d'Extrême-Or i­
ent, de soie pure) 7,2 0 
5007 20 71  Tissus serrés, cont enant 85 % ou plus de soie ou de déchets de soie autres 
que la bour rette, imprimés (à l'exclusion des crêpes ainsi que des pongés, 
habutaï, honan, shantoun g, corah et tissus similaires d'Extrême-Or ient, de 
soie pure) 7,2 0 
5007 90 10  Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bour rette), contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % de soie ou de déchets de soie, 
écrus, décr ués ou blanchis 6,9 0 
5007 90 30  Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bour rette), contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % de soie ou de déchets de soie, 
teints 6,9 0 
5007 90 50  Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bour rette), contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % de soie ou de déch ets de soie, en 
fils de diverses couleurs 6,9 0 
5007 90 90  Tissus de soie ou de déchets de soie (autres que la bour rette), contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % de soie ou de déchets de soie, im­
primés 6,9 0 
5101 11 00  Laines de tont e en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni 
peignées exem ption 0 
5101 19 00  Laines en suint, y compris les laines lavées à dos, non cardées ni peignées 
(à l'exclusi on des laines de tont e) exem ption 0 
5101 21 00  Laines de tonte, dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées exem ption 0 
5101 29 00  Laines dégraissées, non carbonisées ni cardées ni peignées (à l'exclusion 
des laines de tonte) exem ption 0 
5101 30 00  Laines carbonisées, non cardées ni peignées exem ption 0 24.12.2016 L 356/381 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5102 11 00  Poils de chèvre du Cachemire, non cardés ni peignés exem ption 0 
5102 19 10  Poils de lapin angora, non cardés ni peignés exem ption 0 
5102 19 30  Poils de lama ou de vigogne, non cardés ni peignés exem ption 0 
5102 19 40  Poils de chameau, de yack, de chèvre mohair , de chèvre du Tibet et de 
chèvres similaires, non cardés ni peignés exem ption 0 
5102 19 90  Poils d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor , de ragondin 
et de rat musqué, non cardés ni peignés exem ption 0 
5102 20 00  Poils grossiers, non cardés ni peignés (à l'exclusion des poils et soies de 
brosser ie ainsi que des crins (poils de la crinière ou de la queue)) exem ption 0 
5103 10 10  Blousses de laine ou de poils fins, non carbonisées (à l'exclusion des effilo ­
chés) exem ption 0 
5103 10 90  Blousses de laine ou de poils fins, carbonisées (à l'exclusi on des effilochés) exem ption 0 
5103 20 10  Déch ets de fils de laine ou de poils fins exem ption 0 
5103 20 91  Déch ets de laine ou de poils fins, non carbonisés (à l'exclusi on des blous ­
ses, des effilochés et des déchets de fils) exem ption 0 
5103 20 99  Déch ets de laine ou de poils fins, carbonisés (à l'exclusi on des blousses, 
des effilochés et des déchets de fils) exem ption 0 
5103 30 00  Déch ets de poils grossiers, y compris les déchets de fils (à l'exclusi on des 
effilochés, des déchets de poils et soies de brosser ie ainsi que des déchets 
de crins [poils de la crinière ou de la queue]) exem ption 0 
5104 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés exem ption 0 
5105 10 00  Laine cardée 2 0 
5105 21 00  “Laine peignée en vrac” 2 0 
5105 29 00  Laine peignée (à l'exclusi on de la “laine peignée en vrac”) 2 0 
5105 31 00  Poils de chèvre du Cachemire, cardés ou peignés 2 0 
5105 39 10  Poils fins, cardés (à l'exclusion de la laine et de chèvre du Cach emire) 2 0 24.12.2016 L 356/382 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5105 39 90  Poils fins, peignés (à l'exclusi on de la laine et de chèvre du Cachemire) 2 0 
5105 40 00  Poils grossiers, cardés ou peignés 2 0 
5106 10 10  Fils de laine cardée, écrus, contenant 85 % ou plus en poids de laine (non 
conditionnés pour la vente au détail) 3,8 0 
5106 10 90  Fils de laine cardée, contenant 85 % ou plus en poids de laine (à l'exclu ­
sion des fils écrus et non conditionnés pour la vent e au détail) 3,8 0 
5106 20 10  Fils de laine cardée, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de laine, conte nant 85 % ou plus en poids de laine et de poils fins 
(non conditionnés pour la vente au détail) 3,8 0 
5106 20 91  Fils de laine cardée, écrus, conte nant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de laine (à l'exclusi on des fils contenant ≥ 85 % en poids 
de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5106 20 99  Fils de laine cardée, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de laine (à l'exclusion des fils écrus et des fils conte nant ≥ 85 % en 
poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5107 10 10  Fils de laine peignée, écrus, cont enant 85 % ou plus en poids de laine, 
non conditionnés pour la vent e au détail 3,8 0 
5107 10 90  Fils de laine peignée, contenant 85 % ou plus en poids de laine, non 
conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusi on des fils écrus) 3,8 0 
5107 20 10  Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de laine, cont enant 85 % ou plus en poids de laine et de 
poils fins, non conditionnés pour la vente au détail 4 0 
5107 20 30  Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de laine, cont enant 85 % ou plus en poids de laine et de poils fins, 
non conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusi on des fils écrus) 4 0 
5107 20 51  Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de laine, mélang és principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 4 0 
5107 20 59  Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de laine, mélangés principalement ou uniquement avec des fibre s 
synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'ex­
clusion des fils écrus) 4 0 
5107 20 91  Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l'ex­
clusion des fils mélangé s principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques discontinues ainsi que des fils cont enant 85 % ou plus en 
poids de laine et de poils fins) 4 0 24.12.2016 L 356/383 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5107 20 99  Fils de laine peignée, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion des 
fils écrus, des fils mélangé s principalement ou uniquement avec des fibre s 
synthétiques discontinues ainsi que des fils cont enant 85 % ou plus en 
poids de laine et de poils fins) 4 0 
5108 10 10  Fils de poils fins, écrus, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 
(à l'exclusi on des fils de laine) 3,2 0 
5108 10 90  Fils de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'ex­
clusion des fils écrus et des fils de laine) 3,2 0 
5108 20 10  Fils de poils fins, écrus, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 
(à l'exclusi on des fils de laine) 3,2 0 
5108 20 90  Fils de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'ex­
clusion des fils écrus et des fils de laine) 3,2 0 
5109 10 10  Fils de laine ou de poils fins, conte nant 85 % ou plus en poids de laine ou 
de poils fins, conditionnés pour la vent e au détail, en boules, en pelotes, 
en écheveaux ou en éche vettes d'un poids > 125 g mais ≤ 500 g 3,8 0 
5109 10 90  Fils de laine ou de poils fins, conte nant 85 % ou plus en poids de laine ou 
de poils fins, conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion des fils en 
boules, en pelotes, en écheveaux ou en éche vettes d'un poids > 125 g 
mais ≤ 500 g) 5 0 
5109 90 10  Fils de laine ou de poils fins, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au dé­
tail, en boules, en pelotes, en éche veaux ou en échevettes d'un poids 
> 125 g mais ≤ 500 g 5 0 
5109 90 90  Fils de laine ou de poils fins, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au dé­
tail (à l'exclusi on des fils en boules, en pelotes, en écheveaux ou en éche ­
vettes d'un poids > 125 g mais ≤ 500 g) 5 0 
5110 00 00  Fils de poils grossiers ou de crin, y compr is les fils de crin guipés, même 
conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusi on des crins non raccor ­
dés) 3,5 0 
5111 11 00  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant 85 % ou plus en 
poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 300 g/m2 8 0 
5111 19 10  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant 85 % ou plus en 
poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 300 g/m2 mais ≤ 450 g/m2 
(à l'exclusi on des tissus pour usages techniques du no 5911) 8 0 
5111 19 90  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant 85 % ou plus en 
poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 450 g/m2 (à l'exclusion des 
tissus pour usag es techniques du no 5911) 8 0 
5111 20 00  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principa ­
lement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 8 0 24.12.2016 L 356/384 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5111 30 10  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principa ­
lement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discon ­
tinues, d'un poids ≤ 300 g/m2 8 0 
5111 30 30  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principa ­
lement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discon ­
tinues, d'un poids > 300 g/m2 mais ≤ 450 g/m2 8 0 
5111 30 90  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principa ­
lement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discon ­
tinues, d'un poids > 450 g/m2 8 0 
5111 90 10  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, contenant en 
poids > 10 % au total de soie ou de déchets de soie (à l'exclusion des tis­
sus de laine ou de poils fins mélang és principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthéti ­
ques ou artificielles discontinues) 7,2 0 
5111 90 91  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 
300 g/m2 (à l'exclusi on des tissus contenant en poids > 10 % au total de 
soie, de déchets de soie ou de bour rette de soie ainsi que des tissus de 
laine ou de poils fins mélangé s principalement ou uniquement avec des fi­
laments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou arti­
ficielles discontinues) 8 0 
5111 90 93  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, conte nant moins de 85 % 
en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 300 g/m2 mais ≤ 450 g/ 
m2 (à l'exclusi on des tissus cont enant en poids > 10 % au total de soie, de 
déchets de soie ou de bour rette de soie ainsi que des tissus de laine ou de 
poils fins mélangé s principalement ou uniquement avec des filaments syn­
thétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles dis­
continues) 8 0 
5111 90 99  Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids 
> 450 g/m2 (à l'exclusi on des tissus contenant en poids > 10 % au total 
de soie, de déchets de soie ou de bour rette de soie ainsi que des tissus de 
laine ou de poils fins mélangé s principalement ou uniquement avec des fi­
laments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou arti­
ficielles discontinues) 8 0 
5112 11 00  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant 85 % ou plus 
en poids de laine ou de poils fins, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus pour usag es techniques du no5911) 8 0 
5112 19 10  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés cont enant 85 % ou plus 
en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2 mais 375 g/m2 
(à l'exclusi on des tissus pour usages techniques du no 5911) 8 0 
5112 19 90  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés cont enant 85 % ou plus 
en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 375 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus pour usag es techniques du no 5911) 8 0 
5112 20 00  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artifi­
ciels (à l'exclusi on des tissus pour usages techniques du no 5911) 8 0 24.12.2016 L 356/385 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5112 30 10  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus pour usages 
techniques du no5911) 8 0 
5112 30 30  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues, d'un poids > 200 g/m2 mais ≤ 375 g/m2 (à l'exclusion des 
tissus pour usag es techniques du no 5911) 8 0 
5112 30 90  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues, d'un poids > 375 g/m2 (à l'exclusion des tissus pour usages 
techniques du no5911) 8 0 
5112 90 10  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, contenant 
en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bour rette de 
soie (à l'exclusion des tissus de laine ou de poils fins mélangés principale ­
ment ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artifici els ou 
avec des fibres synthétiques ou artifici elles discontinues pour usag es tech­
niques du no5911) 7,2 0 
5112 90 91  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids 
≤ 200 g/m2 (à l'exclusi on des tissus contenant en poids > 10 % au total 
de soie, de déchets de soie ou de bour rette de soie ainsi que des tissus de 
laine ou de poils fins mélangé s principalement ou uniquement avec des fi­
laments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou arti­
ficielles discontinues pour usages techniques du no5911) 8 0 
5112 90 93  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant moins de 85 % 
en poids de laine ou de poils fins, d'un poids > 200 g/m2 mais ≤ 375 g/ 
m2 (à l'exclusion des tissus cont enant en poids > 10 % au total de matières 
textil es du chapitre 50 ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélan ­
gés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou ar­
tificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues pour 
usages techniques du no5911 ) 8 0 
5112 90 99  Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de laine ou de poils fins, d'un poids 
> 375 g/m2 (à l'exclusi on des tissus contenant en poids > 10 % au total 
de soie, de déchets de soie ou de bour rette de soie ainsi que des tissus de 
laine ou de poils fins mélangé s principalement ou uniquement avec des fi­
laments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou arti­
ficielles discontinues pour usages techniques du no5911) 8 0 
5113 00 00  Tissus de poils grossiers ou de crin (à l'exclusi on des tissus pour usages 
techniques du no 5911) 5,3 0 
5201 00 10  Coton hydrophile ou blanchi, non cardé ni peigné exem ption 0 
5201 00 90  Coton, non cardé ni peigné (à l'exclusi on du coton hydrophile ou blanchi) exem ption 0 
5202 10 00  Déch ets de fils de coton exem ption 0 
5202 91 00  Effilochés de coton exem ption 0 24.12.2016 L 356/386 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5202 99 00  Déch ets de coton (à l'exclusi on des déchets de fils et des effilochés) exem ption 0 
5203 00 00  Coton, cardé ou peigné exem ption 0 
5204 11 00  Fils à coudre de coton, conte nant 85 % ou plus en poids de coton, non 
conditionnés pour la vente au détail 4 0 
5204 19 00  Fils à coudre de coton, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail 4 0 
5204 20 00  Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail 5 0 
5205 11 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métr iques) (sauf 
les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5205 12 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 nu­
méros métr iques mais ≤ 43 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et 
les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5205 13 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex (> 43 nu­
méros métr iques mais ≤ 52 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et 
les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5205 14 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, titrant ≥ 125 décite x mais < 192,31 décite x (> 52 numé ­
ros métr iques mais ≤ 80 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les 
fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 15 10  Fils simples de coton, en fibres non peignées, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, titrant ≥ 83,33 décitex mais < 125 décitex (> 80 numéros 
métr iques mais ≤ 120 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4,4 0 
5205 15 90  Fils simples de coton, en fibres non peignées, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, titrant < 83,33 décitex (> 120 numéros métr iques) (sauf 
les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5205 21 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant ≥ 714,29 décitex (≤ 14 numéros métr iques) (sauf les fils 
à coudre et les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5205 22 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 décitex (> 14 numéros 
métr iques mais ≤ 43 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 24.12.2016 L 356/387 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5205 23 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 décitex (> 43 numéros 
métr iques mais ≤ 52 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 24 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant ≥ 125 décitex mais < 192,31 décite x (> 52 numéros mé­
triques mais ≤ 80 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 26 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant ≥ 106,38 décitex mais < 125 décite x (> 80 numéros mé­
triques mais ≤ 94 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 27 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 décitex (> 94 numéros 
métr iques mais ≤ 120 numéros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 28 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, titrant < 83,33 décite x (> 120 numéros métr iques) (sauf les fils 
à coudre et les fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5205 31 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibre s non peignées, cont enant 85 % ou 
plus en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décitex (≤ 14 nu­
méros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils condition ­
nés pour la vente au détail) 4 0 
5205 32 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibre s non peignées, cont enant 85 % ou 
plus en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais 
< 714,29 décitex (> 14 numéros métr iques mais ≤ 43 numéros métr iques 
en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente 
au détail) 4 0 
5205 33 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibre s non peignées, cont enant 85 % ou 
plus en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais 
< 232,56 décitex (> 43 numéros métr iques mais ≤ 52 numéros métr iques 
en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente 
au détail) 4 0 
5205 34 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibre s non peignées, cont enant 85 % ou 
plus en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décite x mais 
< 192,31 décitex (> 52 numéros métr iques mais ≤ 80 numéros métr iques 
en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente 
au détail) 4 0 
5205 35 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibre s non peignées, cont enant 85 % ou 
plus en poids de coton, titrant en fils simples < 125 décitex (> 80 numé ­
ros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés 
pour la vent e au détail) 4 0 24.12.2016 L 356/388 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5205 41 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 714,29 décite x (≤ 14 numéros 
métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés 
pour la vent e au détail) 4 0 
5205 42 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 232,56 décitex mais < 714,29 
décitex (> 14 numéros métr iques mais ≤ 43 numéros métr iques en fils 
simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au dé­
tail) 4 0 
5205 43 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 192,31 décitex mais < 232,56 
décitex (> 43 numéros métr iques mais ≤ 52 numéros métr iques en fils 
simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au dé­
tail) 4 0 
5205 44 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 125 décite x mais < 192,31 dé­
citex (> 52 numéros métr iques mais ≤ 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 46 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 106,38 décitex mais < 125 dé­
citex (> 80 numéros métr iques mais ≤ 94 numéros métr iques en fils sim­
ples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5205 47 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 83,33 décitex mais < 106,38 
décitex (> 94 numéros métr iques mais ≤ 120 numéros métr iques en fils 
simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au dé­
tail) 4 0 
5205 48 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, conte nant 85 % ou plus 
en poids de coton, titrant en fils simples < 83,33 décitex (> 120 numéros 
métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés 
pour la vent e au détail) 4 0 
5206 11 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décite x (≤ 14 nu­
méros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la 
vente au détail) 4 0 
5206 12 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais 
< 714,29 décitex (> 14 numéros métr iques mais ≤ 43 numéros métr i­
ques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 13 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais 
< 232,56 décitex (> 43 numéros métr iques mais ≤ 52 numéros métr i­
ques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 24.12.2016 L 356/389 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5206 14 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais 
< 192,31 décitex (> 52 numéros métr iques mais ≤ 80 numéros métr i­
ques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 15 00  Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex (> 80 numé ­
ros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente 
au détail) 4 0 
5206 21 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 714,29 décite x (≤ 14 nu­
méros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la 
vente au détail) 4 0 
5206 22 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 232,56 décitex mais 
< 714,29 décitex (> 14 numéros métr iques mais ≤ 43 numéros métr i­
ques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 23 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 192,31 décitex mais 
< 232,56 décitex (> 43 numéros métr iques mais ≤ 52 numéros métr i­
ques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 24 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant ≥ 125 décitex mais 
< 192,31 décitex (> 52 numéros métr iques mais ≤ 80 numéros métr i­
ques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 25 00  Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, titrant < 125 décitex (> 80 numé ­
ros métr iques) (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente 
au détail) 4 0 
5206 31 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
714,29 décitex (≤ 14 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à 
coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 32 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
232,56 décite x mais < 714,29 décite x (> 14 numéros métr iques mais ≤ 
43 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 33 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
192,31 décite x mais < 232,56 décite x (> 43 numéros métr iques mais ≤ 
52 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 24.12.2016 L 356/390 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5206 34 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
125 décitex mais < 192,31 décitex (> 52 numéros métr iques mais ≤ 80 
numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils condi ­
tionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 35 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples 
< 125 décitex (> 80 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à 
coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 41 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
714,29 décitex (≤ 14 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à 
coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 42 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
232,56 décite x mais < 714,29 décite x (> 14 numéros métr iques mais ≤ 
43 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 43 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
192,31 décite x mais < 232,56 décite x (> 43 numéros métr iques mais ≤ 
52 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 44 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples ≥ 
125 décitex mais < 192,31 décitex (> 52 numéros métr iques mais ≤ 80 
numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à coudre et les fils condi ­
tionnés pour la vente au détail) 4 0 
5206 45 00  Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de coton, titrant en fils simples 
< 125 décitex (> 80 numéros métr iques en fils simples) (sauf les fils à 
coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5207 10 00  Fils de coton, contenant 85 % ou plus en poids de coton, conditionnés 
pour la vent e au détail (sauf les fils à coudre) 5 0 
5207 90 00  Fils de coton, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de coton, conditionnés pour la vente au détail (sauf les fils à coudre) 5 0 
5208 11 10  Gaze à pansement en coton, écrue, à armure toile, contenant 85 % ou 
plus en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 8 0 
5208 11 90  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 (à l'exclusion de la gaze à pansement) 8 0 24.12.2016 L 356/391 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5208 12 16  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 130 g/m2, d'une largeur ≤ 
165 cm 8 0 
5208 12 19  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 130 g/m2, d'une largeur 
> 165 cm 8 0 
5208 12 96  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 130 g/m2 mais ≤ 200 g/m2, d'une largeur ≤ 
165 cm 8 0 
5208 12 99  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant ≥ 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 130 g/m2 mais ≤ 200 g/m2, d'une largeur 
> 165 cm 8 0 
5208 13 00  Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y compr is le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids ≤ 
200 g/m2 8 0 
5208 19 00  Tissus de coton, écrus, conte nant 85 % ou plus en poids de coton, d'un 
poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5208 21 10  Gaze à pansement en coton, blanc hie, à armure toile, cont enant 85 % ou 
plus en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 8 0 
5208 21 90  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 (à l'exclusi on de la gaze à panse ­
ment) 8 0 
5208 22 16  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 130 g/m2, d'une largeur ≤ 
165 cm 8 0 
5208 22 19  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 130 g/m2, d'une largeur 
> 165 cm 8 0 
5208 22 96  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 130 g/m2 mais ≤ 200 g/m2, d'une largeur ≤ 
165 cm 8 0 
5208 22 99  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 130 g/m2 mais ≤ 200 g/m2, d'une largeur 
> 165 cm 8 0 
5208 23 00  Tissus de coton, blanch is, à armure sergé, y compris le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids 
≤ 200 g/m2 8 0 24.12.2016 L 356/392 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5208 29 00  Tissus de coton, blanch is, cont enant 85 % ou plus en poids de coton, 
d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusi on des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5208 31 00  Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 8 0 
5208 32 16  Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 130 g/m2, d'une largeur ≤ 
165 cm 8 0 
5208 32 19  Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 130 g/m2, d'une largeur 
> 165 cm 8 0 
5208 32 96  Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 130 g/m2 mais ≤ 200 g/m2, d'une largeur ≤ 
165 cm 8 0 
5208 32 99  Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 130 g/m2 mais ≤ 200 g/m2, d'une largeur 
> 165 cm 8 0 
5208 33 00  Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids ≤ 
200 g/m2 8 0 
5208 39 00  Tissus de coton, teints, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un 
poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5208 41 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant 
85 % ou plus en poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 8 0 
5208 42 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant 
85 % ou plus en poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 8 0 
5208 43 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé , y compris le 
croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4, conte nant 85 % ou plus en poids de 
coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5208 49 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure 
toile ou à armure serg é, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 24.12.2016 L 356/393 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5208 51 00  Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids ≤ 100 g/m2 8 0 
5208 52 00  Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 100 g/m2 mais ≤ 200 g/m2 8 0 
5208 59 10  Tissus de coton, impr imés, à armure sergé , y compr is le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids 
≤ 200 g/m2 8 0 
5208 59 90  Tissus de coton, impr imés, cont enant 85 % ou plus en poids de coton, 
d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusi on des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5209 11 00  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 12 00  Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y compr is le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4, cont enant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids 
> 200 g/m2 8 0 
5209 19 00  Tissus de coton, écrus, conte nant 85 % ou plus en poids de coton, d'un 
poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5209 21 00  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 22 00  Tissus de coton, blanch is, à armure sergé, y compris le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids 
> 200 g/m2 8 0 
5209 29 00  Tissus de coton, blanch is, cont enant 85 % ou plus en poids de coton, 
d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusi on des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5209 31 00  Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant 85 % ou plus en poids 
de coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 32 00  Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, rappor t d'ar­
mure ≤ 4, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un poids 
> 200 g/m2 8 0 
5209 39 00  Tissus de coton, teints, contenant 85 % ou plus en poids de coton, d'un 
poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 24.12.2016 L 356/394 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5209 41 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant 
85 % ou plus en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 42 00  Tissus dits “denim”, en fils de diverses couleurs, cont enant 85 % ou plus 
en poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 43 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé , y compris le 
croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4, conte nant 85 % ou plus en poids de 
coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 49 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusi on des tissus dits “de­
nim” ainsi que des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le 
croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5209 51 00  Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant 85 % ou plus en 
poids de coton, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5209 52 00  Tissus de coton, impr imés, à armure sergé , y compr is le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4, conte nant ≥ 85 % en poids de coton, d'un poids 
> 200 g/m2 8 0 
5209 59 00  Tissus de coton, impr imés, cont enant 85 % ou plus en poids de coton, 
d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusi on des tissus à armure toile ou à armure 
sergé, y compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5210 11 00  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de coton, mélang és principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5210 19 00  Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fi­
bres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des 
tissus à armure toile) 8 0 
5210 21 00  Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/ 
m2 8 0 
5210 29 00  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec 
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclu ­
sion des tissus à armure toile) 8 0 
5210 31 00  Tissus de coton, teints, à armure toile , conte nant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de coton, mélang és principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 24.12.2016 L 356/395 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5210 32 00  Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé ­
tiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5210 39 00  Tissus de coton, teints, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fi­
bres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclusion des 
tissus à armure toile ou à armure sergé, y compr is le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4) 8 0 
5210 41 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés princi­
palement ou uniquement avec des fibre s synthétiques ou artificiell es, d'un 
poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5210 49 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/ 
m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile) 8 0 
5210 51 00  Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/ 
m2 8 0 
5210 59 00  Tissus de coton, imprimés, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec 
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/m2 (à l'exclu ­
sion des tissus à armure toile) 8 0 
5211 11 00  Tissus de coton, écrus, à armure toile, cont enant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de coton, mélang és principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5211 12 00  Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y compr is le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé ­
tiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5211 19 00  Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fi­
bres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclusion des 
tissus à armure toile ou à armure sergé, y compr is le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4) 8 0 
5211 20 00  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec 
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5211 31 00  Tissus de coton, teints, à armure toile , conte nant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de coton, mélang és principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 24.12.2016 L 356/396 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5211 32 00  Tissus de coton, teints, à armure sergé, y compris le croisé, d'un rappor t 
d'armure ≤ 4, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé ­
tiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5211 39 00  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec 
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclu ­
sion des tissus à armure toile ou à armure sergé , y compr is le croisé, d'un 
rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5211 41 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés princi­
palement ou uniquement avec des fibre s synthétiques ou artificiell es, d'un 
poids > 200 g/m2 8 0 
5211 42 00  Tissus dits “denim”, de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés princi­
palement ou uniquement avec des fibre s synthétiques ou artificiell es, d'un 
poids > 200 g/m2 8 0 
5211 43 00  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé , y compris le 
croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4, conte nant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de coton, mélang és principalement ou unique ­
ment avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5211 49 10  Tissus Jacquard de coton, en fils de diverses couleurs, contenant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangé s principale ­
ment ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un 
poids > 200 g/m2 8 0 
5211 49 90  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/ 
m2 (à l'exclusion des tissus dits “denim” ou des tissus Jacquard ainsi que 
des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4) 8 0 
5211 51 00  Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/ 
m2 8 0 
5211 52 00  Tissus de coton, impr imés, à armure sergé , y compr is le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de coton, mélang és principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5211 59 00  Tissus de coton, imprimés, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec 
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/m2 (à l'exclu ­
sion des tissus à armure toile ou à armure sergé , y compr is le croisé, d'un 
rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5212 11 10  Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du lin, 
d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 24.12.2016 L 356/397 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5212 11 90  Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, autres que mélangé s principalement ou uniquement 
avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/ 
m2 8 0 
5212 12 10  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du 
lin, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5212 12 90  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou unique ­
ment avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 
200 g/m2 8 0 
5212 13 10  Tissus de coton, teints, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du lin, 
d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5212 13 90  Tissus de coton, teints, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, autres que mélangé s principalement ou uniquement 
avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 200 g/ 
m2 8 0 
5212 14 10  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec du lin, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5212 14 90  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, autres que mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artifici elles, 
d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5212 15 10  Tissus de coton, imprimés, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du 
lin, d'un poids ≤ 200 g/m2 8 0 
5212 15 90  Tissus de coton, imprimés, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou unique ­
ment avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids ≤ 
200 g/m2 8 0 
5212 21 10  Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du lin, 
d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5212 21 90  Tissus de coton, écrus, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, autres que mélangé s principalement ou uniquement 
avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/ 
m2 8 0 
5212 22 10  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du 
lin, d'un poids > 200 g/m2 8 0 24.12.2016 L 356/398 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5212 22 90  Tissus de coton, blanch is, contenant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou unique ­
ment avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids 
> 200 g/m2 8 0 
5212 23 10  Tissus de coton, teints, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du lin, 
d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5212 23 90  Tissus de coton, teints, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de coton, autres que mélangé s principalement ou uniquement 
avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids > 200 g/ 
m2 8 0 
5212 24 10  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uni­
quement avec du lin, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5212 24 90  Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, cont enant en prédominance, 
mais moins de 85 % en poids de coton, autres que mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du lin ou des fibres synthétiques ou artifici elles, 
d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5212 25 10  Tissus de coton, imprimés, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, mélangé s principalement ou uniquement avec du 
lin, d'un poids > 200 g/m2 8 0 
5212 25 90  Tissus de coton, imprimés, cont enant en prédominance, mais moins de 
85 % en poids de coton, autres que mélangés principalement ou unique ­
ment avec du lin ou des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids 
> 200 g/m2 8 0 
5301 10 00  Lin brut ou roui exem ption 0 
5301 21 00  Lin brisé ou teillé exem ption 0 
5301 29 00  Lin peigné ou autrement travaillé, mais non filé (à l'exclusion du lin brisé, 
teillé ou roui) exem ption 0 
5301 30 10  Étoupes de lin exem ption 0 
5301 30 90  Déch ets de lin, y compris les déchets de fils et les effilochés exem ption 0 
5302 10 00  Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou roui exem ption 0 
5302 90 00  Chanvre (Cannabis sativa L.), travaillé mais non filé (à l'exclusion du chan­
vre roui); étoupes et déchets de chanvre, y compris les déchets de fils et 
les effilochés exem ption 0 24.12.2016 L 356/399 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5303 10 00  Jute et autres fibres textiles libér iennes, bruts ou rouis (à l'exclusion du 
lin, du chanvre et de la ramie) exem ption 0 
5303 90 00  Jute et autres fibres textiles libér iennes, travaillés mais non filés (à l'exclu ­
sion des produits rouis ainsi que du lin, du chan vre et de la ramie); étou ­
pes et déchets de ces fibres, y compr is les déch ets de fils et les effilochés exem ption 0 
5305 00 00  Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie, agave et 
autres fibres textiles végétales, n.d.a., bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres, y compris les déchets de fils et les effilo ­
chés exem ption 0 
5306 10 10  Fils de lin simples, titrant 833,3 décitex ou plus (≤ 12 numéros métr iques) 
(à l'exclusi on des fils non conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5306 10 30  Fils de lin simples, titrant 277,8 décitex ou plus mais moins de 833,3 dé­
citex (> 12 numéros métr iques mais ≤ 36 numéros métr iques) (à l'exclu ­
sion des fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5306 10 50  Fils de lin simples, titrant moins de 277,8 décitex (> 36 numéros métr i­
ques) (non conditionnés pour la vente au détail) 3,8 0 
5306 10 90  Fils de lin simples, conditionnés pour la vent e au détail 5 0 
5306 20 10  Fils de lin retors ou câblés (non conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5306 20 90  Fils de lin retors ou câblés, conditionnés pour la vent e au détail 5 0 
5307 10 10  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du no 5303, simples, ti­
trant 1 000 décite x ou moins (≥ 10 numéros métr iques) exem ption 0 
5307 10 90  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du no 5303, simples, ti­
trant plus de 1 000 décite x (< 10 numéros métr iques) exem ption 0 
5307 20 00  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du no 5303, retors ou câ­
blés exem ption 0 
5308 10 00  Fils de coco exem ption 0 
5308 20 10  Fils de chan vre, non conditionnés pour la vente au détail 3 0 
5308 20 90  Fils de chan vre, conditionnés pour la vente au détail 4,9 0 24.12.2016 L 356/400 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5308 90 12  Fils de ramie, titrant 277,8 décite x ou plus (≤ 36 numéros métr iques) 4 0 
5308 90 19  Fils de ramie, titrant moins de 277,8 décitex (> 36 numéros métr iques) 3,8 0 
5308 90 50  Fils de papier 4 0 
5308 90 90  Fils de fibres textiles végé tales (à l'exclusion des fils de coton, de lin, de 
coco, de chanvre, de papier , de ramie, de jute ou d'autres fibre s textil es li­
bériennes du no 5303) 3,8 0 
5309 11 10  Tissus de lin, conte nant 85 % ou plus en poids de lin, écrus 8 0 
5309 11 90  Tissus de lin, conte nant 85 % ou plus en poids de lin, blanchis 8 0 
5309 19 00  Tissus de lin, conte nant 85 % ou plus en poids de lin, teints ou en fils de 
diverses couleurs ou impr imés 8 0 
5309 21 10  Tissus de lin, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de lin, écrus 8 0 
5309 21 90  Tissus de lin, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de lin, blanc his 8 0 
5309 29 00  Tissus de lin, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en poids 
de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés 8 0 
5310 10 10  Tissus de jute ou d'autres fibres textil es libér iennes du no 5303, écrus, 
d'une largeur ≤ 150 cm 4 0 
5310 10 90  Tissus de jute ou d'autres fibres textil es libér iennes du no 5303, écrus, 
d'une largeur > 150 cm 4 0 
5310 90 00  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du no 5303, blanchis, 
teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés 4 0 
5311 00 10  Tissus de ramie 8 0 
5311 00 90  Tissus de fibres textiles végétales (à l'exclusi on des tissus de coton, de lin, 
de ramie, de jute ou d'autres fibres textil es libér iennes du no 5303); tissus 
de fils de papier 5,8 0 
5401 10 12  Fils à coudre “core yarn” de filaments de polyest er enrobés de fibre s de co­
ton, non conditionnés pour la vent e au détail 4 0 24.12.2016 L 356/401 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5401 10 14  Fils à âme dits “core yarn”, de filaments synthétiques, non conditionnés 
pour la vent e au détail (à l'exclusi on des filaments de poly ester enrobés de 
fibres de coton) 4 0 
5401 10 16  Fils texturés, à coudre, de filaments synthétiques, non conditionnés pour 
la vente au détail (à l'exclusion des fils à âme dits “core yarn”) 4 0 
5401 10 18  Fils à coudre de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente 
au détail (à l'exclusi on des fils à âme dits “core yarn” ainsi que des fils tex­
turés) 4 0 
5401 10 90  Fils à coudre de filaments synthétiques, conditionnés pour la vent e au dé­
tail 5 0 
5401 20 10  Fils à coudre de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au 
détail 4 0 
5401 20 90  Fils à coudre de filaments artificiels, conditionnés pour la vent e au détail 5 0 
5402 11 00  Fils à haut e ténacité de filaments d'aramides, non conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 
5402 19 00  Fils à haute ténacité de filaments de nylo n ou d'autres polyamides, non 
conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusi on des fils à coudre et des 
fils de filaments d'aramides) 4 0 
5402 20 00  Fils à haute ténacité de filaments de polyes ters, non conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 
5402 31 00  Fils textur és de filaments de nylo n ou d'autres polyamides, titrant en fils 
simples 50 tex ou moins, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'ex­
clusion des fils à coudre) 4 0 
5402 32 00  Fils textur és de filaments de nylo n ou d'autres polyamides, titrant en fils 
simples plus de 50 tex, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclu­
sion des fils à coudre) 4 0 
5402 33 00  Fils textur és de filaments de polye sters, non conditionnés pour la vent e au 
détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 
5402 34 00  Fils textur és de filaments de polyprop ylène, non conditionnés pour la 
vente au détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 
5402 39 00  Fils textur és de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au 
détail (à l'exclusi on des fils à coudre ainsi que des fils texturés de polypro ­
pylène, de poly esters, de nylon ou d'autres polyamides) 4 0 
5402 44 00  Fils simples, d'élastomè res de filaments synthétiques, sans torsion ou d'une 
torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail (à l'exclu ­
sion des fils à coudre, des fils texturés ainsi que des fils de polyest ers, de 
nylo n ou d'autres polyamides) 4 0 24.12.2016 L 356/402 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5402 45 00  Fils simples, de filaments de nylo n ou d'autres polyamides, sans torsion 
ou d'une torsion ≤ 50 tours /m, non conditionnés pour la vente au détail, 
y compris les monofilame nts de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils 
à coudre, des fils d'élastomères, des fils à haute ténacit é ou des fils textu ­
rés) 4 0 
5402 46 00  Fils simples, de filaments de poly esters, partiellement orientés, sans tor­
sion ou d'une torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au 
détail, y compris les monof ilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion 
des fils d'élastomères, des fils à coudre et des fils textur és) 4 0 
5402 47 00  Fils simples, de filaments de polyest ers, sans torsion ou d'une torsion ≤ 
50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les mo­
nofilaments de moins de 67 décite x (à l'exclusion des fils d'élastomères, 
des fils à coudre, des fils textur és et des fils de polyest ers, partiellement 
orientés) 4 0 
5402 48 00  Fils simples, de filaments de polyprop ylène, sans torsion ou d'une torsion 
≤ 50 tours/ m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les mo­
nofilaments de moins de 67 décite x (à l'exclusion des fils d'élastomères, 
des fils à coudre et des fils texturés) 4 0 
5402 49 00  Fils simp les, de filaments synthétiques, sans torsion ou d'une torsion ≤ 50 
tours/ m, non conditionnés pour la vente au détail, y compr is les monof i­
laments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'exclusi on des fils à cou­
dre, des fils textur és ainsi que des fils d'élastomères, des fils de polyest ers, 
de nylon ou d'autres polyamides) 4 0 
5402 51 00  Fils simples, de filaments de nylo n ou d'autres polyamides, d'une torsion 
> 50 tours/ m, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les mo­
nofilaments de moins de 67 décite x (à l'exclusi on des fils à coudre, des 
fils à haute ténacit é et des fils texturés) 4 0 
5402 52 00  Fils simples, de filaments de polyest ers, d'une torsion > 50 tours/m, non 
conditionnés pour la vent e au détail, y compris les monofilaments de 
moins de 67 décitex (à l'exclusi on des fils à coudre et des fils texturés) 4 0 
5402 59 10  Fils simples, de filaments de polyprop ylène, d'une torsion > 50 tour s/m, 
non conditionnés pour la vent e au détail, y compris les monof ilaments de 
moins de 67 décitex (à l'exclusi on des fils à coudre et des fils texturés) 4 0 
5402 59 90  Fils simples, de filaments synthétiques, d'une torsion > 50 tours/m, non 
conditionnés pour la vente au détail, y compris les monof ilaments synthé ­
tiques de moins de 67 décitex (à l'exclusi on des fils à coudre, des fils tex­
turés et des fils de filaments de polyprop ylène, de polyest ers, de nylon ou 
d'autres polyamides) 4 0 
5402 61 00  Fils retors ou câblés, de filaments de nylo n ou d'autres polyamides, non 
conditionnés pour la vent e au détail, y compris les monofilaments de 
moins de 67 décite x (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à haute téna­
cité ou des fils texturés) 4 0 24.12.2016 L 356/403 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5402 62 00  Fils retors ou câblés, de filaments de polye sters, non conditionnés pour la 
vente au détail, y compr is les monof ilaments de moins de 67 décitex (à 
l'exclusi on des fils à coudre et des fils texturés) 4 0 
5402 69 10  Fils retors ou câblés, de filaments de polyprop ylène, non conditionnés 
pour la vent e au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 déci ­
tex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés) 4 0 
5402 69 90  Fils retors ou câblés, de filaments synthétiques, non conditionnés pour la 
vente au détail, y compr is les monof ilaments de moins de 67 décitex (à 
l'exclusi on des fils à coudre, des fils textur és et des fils de filaments de po­
lyprop ylène, de polye sters, de nylo n ou d'autres polyamides) 4 0 
5403 10 00  Fils à haute ténacité de filaments de rayonne viscose (à l'exclusi on des fils 
à coudre et conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5403 31 00  Fils simples, de filaments de rayonne viscose, sans torsion ou d'une tor­
sion ≤ 120 tours/ m, y compris les monofilaments de moins de 67 décite x 
(à l'exclusi on des fils à coudre, des fils à haut e ténacité ainsi que des fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5403 32 00  Fils simples, de filaments de rayonne viscose, d'une torsion > 120 tours/ 
m, y compris les monof ilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des 
fils à coudre, des fils à haut e ténacité ainsi que des fils conditionnés pour 
la vente au détail) 4 0 
5403 33 00  Fils simples, de filaments d'acétate de cellulose, y compris les monof ila­
ments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à 
haute ténacit é ainsi que des fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5403 39 00  Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilame nts artificiels 
de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre, des fils de fila­
ments de rayonne viscose ou d'acétat e de cellulose ainsi que des fils condi ­
tionnés pour la vente au détail) 4 0 
5403 41 00  Fils retors ou câblés, de filaments de rayonne viscose, y compr is les mono ­
filaments de moins de 67 décite x (à l'exclusion des fils à coudre, des fils à 
haute ténacit é ainsi que des fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5403 42 00  Fils retors ou câblés, de filaments d'acétat e de cellulose, y compris les mo­
nofilaments de moins de 67 décite x (à l'exclusi on des fils à coudre, des 
fils à haute ténacit é ainsi que des fils conditionnés pour la vent e au détail) 4 0 
5403 49 00  Fils retors ou câblés, de filaments artificiels, y compris les monofilaments 
artificiels de moins de 67 décite x (à l'exclusi on des fils à coudre, des fils 
de filaments de rayonne viscose ou d'acétate de cellulose ainsi que des fils 
conditionnés pour la vente au détail) 4 0 
5404 11 00  Monof ilaments d'élast omères de 67 décitex ou plus et dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 4 0 24.12.2016 L 356/404 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5404 12 00  Polyprop ylène monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusi on des mo­
nofilaments d'élast omères) autres, de polyprop ylène 4 0 
5404 19 00  Monof ilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des monof ila­
ments d'élastomères et de polyprop ylène) 4 0 
5404 90 11  Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage, en polyprop ylène, 
d'une largeur apparent e ≤ 5 mm 4 0 
5404 90 19  Lames et formes similaires (paille artifici elle, p.ex.), en polyprop ylène, 
d'une largeur apparente ≤ 5 mm (à l'exclusi on des lames décoratives des 
types utilisés pour l'emballage) 4 0 
5404 90 90  Lames et formes similaires (paille artificielle, p.ex.), en matières textiles 
synthétiques, d'une largeur apparente ≤ 5 mm (à l'exclusion des articles 
en polyprop ylène) 4 0 
5405 00 00  Monof ilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm; lames et formes similaires 
(paille artificielle, p.ex.), en matières textiles artificielles, d'une largeur ap­
parente ≤ 5 mm 3,8 0 
5406 00 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), 
conditionnés pour la vente au détail 5 0 
5407 10 00  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacit é de nylo n ou d'autres poly ­
amides ou de poly esters, y compris de monof ilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 20 11  Tissus obtenu s à partir de lames ou formes similaires en polyé thylène ou 
en polyprop ylène, y compris monofilaments de 67 décitex ou plus et 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, d'une 
largeur < 3 m 8 0 
5407 20 19  Tissus obtenu s à partir de lames ou formes similaires en polyé thylène ou 
en polyprop ylène, y compris monofilaments de 67 décitex ou plus et 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm, d'une 
largeur ≥ 3 m 8 0 
5407 20 90  Tissus obtenu s à partir de lames ou formes similaires en filaments synthé ­
tiques, y compr is monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des tis­
sus obtenu s à partir de lames ou formes similaires de polyéth ylène ou de 
polyprop ylène) 8 0 
5407 30 00  Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenu s à par­
tir de monofilame nts de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale ≤ 1 mm, constitués par des nappes de fils 
textil es parallélisés qui se super posent à angle aigu ou droit et sont fixées 
entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par ther ­
mosoudage 8 0 
5407 41 00  Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils cont enant 85 % ou plus 
en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y compris les tis­
sus obtenus à partir de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 24.12.2016 L 356/405 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5407 42 00  Tissus teints, obtenus à partir de fils conte nant 85 % ou plus en poids de 
filaments de nylon ou d'autres polyamides, y compris les tissus obtenu s à 
partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 43 00  Tissus en fils de diverses couleurs conte nant 85 % ou plus en poids de fi­
laments de nylon ou d'autres polyamides, y compris les tissus obtenu s à 
partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 44 00  Tissus imprimés, obtenu s à partir de fils cont enant 85 % ou plus en poids 
de filaments de nylon ou d'autres polyamides, y compr is les tissus obtenu s 
à partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 51 00  Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils cont enant 85 % ou plus 
en poids de filaments de poly ester texturés, y compris les tissus obtenus à 
partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 52 00  Tissus teints, obtenus à partir de fils conte nant 85 % ou plus en poids de 
filaments de polyes ter texturés, y compris les tissus obtenu s à partir de 
monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de 
la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 53 00  Tissus obtenu s à partir de fils de diverses couleurs conte nant 85 % ou 
plus en poids de filaments de poly ester textur és, y compr is les tissus obte ­
nus à partir de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 54 00  Tissus imprimés, obtenu s à partir de fils cont enant 85 % ou plus en poids 
de filaments de polyest er texturés, y compris les tissus obtenus à partir de 
monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de 
la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 61 10  Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils cont enant 85 % ou plus 
en poids de filaments de polyes ter non texturés, y compris les tissus obte ­
nus à partir de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 61 30  Tissus teints, obtenus à partir de fils conte nant 85 % ou plus en poids de 
filaments de polyest er non textur és, y compris les tissus obtenu s à partir 
de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension 
de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 61 50  Tissus obtenu s à partir de fils de diverses couleurs conte nant 85 % ou 
plus en poids de filaments de polye ster non textur és, y compr is les tissus 
obtenu s à partir de monofilaments titrant 67 décitex ou plus et d'un dia­
mètre maximal de ≤ 1 mm 8 0 
5407 61 90  Tissus imprimés, obtenu s à partir de fils cont enant 85 % ou plus en poids 
de filaments de polye ster non textur és, y compris les tissus obtenu s à par­
tir de monofilame nts de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 69 10  Tissus écrus ou blanch is, obtenu s à partir de fils contenant 85 % ou plus 
en poids de filaments de poly ester textur és et de filaments de polye ster 
non textur és, y compris les tissus obtenu s à partir de monof ilaments ti­
trant 67 décitex ou plus et d'un diamètre maximal de ≤ 1 mm 8 0 24.12.2016 L 356/406 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5407 69 90  Tissus teints, imprimés ou obtenu s à partir de fils de diverses couleurs 
contenant 85 % ou plus en poids de filaments de polyest er textur és et de 
filaments de polyest er non textur és, y compris les tissus obtenu s à partir 
de monof ilaments titrant 67 décite x ou plus et d'un diamètre maximal de 
≤ 1 mm 8 0 
5407 71 00  Tissus écrus ou blanch is, obtenu s à partir de fils contenant 85 % ou plus 
en poids de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenu s à partir 
de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension 
de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusi on des tissus obtenu s à partir 
de filaments ou de monofilaments de polye ster, de nylo n ou d'autres poly ­
amides ainsi que des mélang es de filaments de polyest er textur és et non 
textur és) 8 0 
5407 72 00  Tissus teints, obtenus à partir de fils conte nant 85 % ou plus en poids de 
filaments synthétiques, y compr is les tissus obte nus à partir de monof ila­
ments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des tissus obtenu s à partir de filaments 
ou de monofilame nts de polyest er, de nylon ou d'autres polyamides ainsi 
que des mélanges de filaments de polyest er texturés et non texturés) 8 0 
5407 73 00  Tissus obtenu s à partir de fils de diverses couleurs conte nant 85 % ou 
plus en poids de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à 
partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des tissus obtenus 
à partir de filaments ou de monof ilaments de poly ester , de nylo n ou d'au ­
tres polyamides ainsi que des mélange s de filaments de polyest er texturés 
et non texturés) 8 0 
5407 74 00  Tissus imprimés, obtenu s à partir de fils cont enant 85 % ou plus en poids 
de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofi ­
laments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusi on des tissus obtenu s à partir de fi­
laments ou de monofilaments de polyes ter, de nylon ou d'autres polyami ­
des ainsi que des mélanges de filaments de polyes ter texturés et non textu ­
rés) 8 0 
5407 81 00  Tissus, écrus ou blanchis, obtenu s à partir de fils de filaments synthétiques 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fila­
ments et mélang és principalement ou uniquement avec du coton, y 
compris les tissus obte nus à partir de monofilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 82 00  Tissus teints, obte nus à partir de fils de filaments synthétiques contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces filaments et mé­
langés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tissus 
obtenu s à partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus 
grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 83 00  Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses cou­
leurs conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fi­
laments et mélang és principalement ou uniquement avec du coton, y 
compris les tissus obte nus à partir de monofilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5407 84 00  Tissus impr imés, obte nus à partir de fils de filaments synthétiques cont e­
nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces filaments et 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tis­
sus obtenus à partir de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 24.12.2016 L 356/407 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5407 91 00  Tissus, écrus ou blanchis, obtenu s à partir de fils de filaments synthétiques 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fila­
ments, y compris les tissus obtenu s à partir de monofilaments de 67 déci ­
tex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 
1 mm (à l'exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton) 8 0 
5407 92 00  Tissus teints, obte nus à partir de fils de filaments synthétiques contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces filaments, y 
compris les tissus obte nus à partir de monofilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à 
l'exclusi on des tissus mélangé s principalement ou uniquement avec du co­
ton) 8 0 
5407 93 00  Tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques de diverses cou­
leurs conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fi­
laments, y compr is les tissus obtenus à partir de monofilaments de 67 dé­
citex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 
1 mm (à l'exclusion des tissus mélangés principalement ou uniquement 
avec du coton) 8 0 
5407 94 00  Tissus impr imés, obte nus à partir de fils de filaments synthétiques cont e­
nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces filaments, y 
compris les tissus obte nus à partir de monofilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à 
l'exclusi on des tissus mélangé s principalement ou uniquement avec du co­
ton) 8 0 
5408 10 00  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose, y 
compris les tissus obte nus à partir de monofilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm 8 0 
5408 21 00  Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils cont enant 85 % ou plus 
en poids de filaments artificiels, y compr is les tissus obte nus à partir de 
monof ilaments de 67 ou plus décitex et dont la plus grande dimension de 
la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des tissus obtenus à partir de 
fils à haute ténacit é de rayonne viscose) 8 0 
5408 22 10  Tissus teints, obtenus à partir de fils conte nant 85 % ou plus en poids de 
filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir de monof ila­
ments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale ≤ 1 mm, d'une largeur > 135 cm mais ≤ 155 cm, à armure 
toile, sergé , croisé ou satin (à l'exclusion des tissus obtenus à partir de fils 
à haute ténacité de rayonne viscose) 8 0 
5408 22 90  Tissus teints, obtenus à partir de fils conte nant 85 % ou plus en poids de 
filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir de monof ila­
ments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des tissus obte nus à partir de fils à 
haute ténacit é de rayonne viscose ainsi que des tissus d'une largeur 
> 135 cm mais ≤ 155 cm, à armure toile, serg é, croisé ou satin) 8 0 
5408 23 10  Tissus Jacquard obtenus à partir de fils de diverses couleurs contenant 
85 % ou plus en poids de filaments artificiels, y compr is les tissus obte nus 
à partir de monofilaments de 67 décite x ou plus et dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale ≤ 1 mm, d'une largeur > 115 cm mais 
< 140 cm et d'un poids > 250 g/m2 (à l'exclusion des tissus obtenu s à 
partir de fils à haut e ténacité de rayonne viscose) 8 0 24.12.2016 L 356/408 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5408 23 90  Tissus obtenu s à partir de fils de diverses couleurs conte nant 85 % ou 
plus en poids de filaments artificiels, y compris les tissus obtenu s à partir 
de monof ilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension 
de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclusi on des tissus obtenu s à partir 
de fils à haute ténacité de rayonne viscose ainsi que des tissus Jacquard 
d'une largeur > 115 cm mais < 140 cm et d'un poids > 250 g/m2) 8 0 
5408 24 00  Tissus imprimés, obtenu s à partir de fils cont enant 85 % ou plus en poids 
de filaments artificiels, y compris les tissus obtenu s à partir de monof ila­
ments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale ≤ 1 mm (à l'exclusion des tissus obte nus à partir de fils à 
haute ténacit é de rayonne viscose) 8 0 
5408 31 00  Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de filaments artificiels 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fila­
ments, y compris les tissus obtenu s à partir de monofilaments de 67 déci ­
tex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 
1 mm (à l'exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de 
rayonne viscose) 8 0 
5408 32 00  Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments artificiels conte nant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces filaments, y compris 
les tissus obte nus à partir de monof ilaments de 67 décitex ou plus et 
dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à l'exclu ­
sion des tissus obtenu s à partir de fils à haut e ténacité de rayonne viscose) 8 0 
5408 33 00  Tissus obte nus à partir de fils de filaments artificiels de diverses couleurs 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fila­
ments, y compris les tissus obtenu s à partir de monofilaments de 67 déci ­
tex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 
1 mm (à l'exclusion des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de 
rayonne viscose) 8 0 
5408 34 00  Tissus impr imés, obtenu s à partir de fils de filaments artificiels contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces filaments, y 
compris les tissus obte nus à partir de monofilaments de 67 décite x ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale ≤ 1 mm (à 
l'exclusi on des tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne 
viscose) 8 0 
5501 10 00  Câbles de filaments de nylon ou d'autres polyamides, tels que définis dans 
la note 1 du chapitre 55 4 0 
5501 20 00  Câbles de filaments de polyest ers, tels que définis dans la note 1 du chapi ­
tre 55 4 0 
5501 30 00  Câbles de filaments acryliques ou modacr yliques, tels que définis dans la 
note 1 du chapitre 55 4 0 
5501 40 00  Câbles de polyprop ylène, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55 4 0 
5501 90 00  Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapi ­
tre 55 (à l'exclusion des câbles de filaments acryliques ou modacr yliques 
ou de filaments de polyest ers, de polyprop ylène, de nylo n ou d'autres po­
lyamides) 4 0 24.12.2016 L 356/409 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5502 00 10  Câbles de filaments de rayonne viscose tels que définis dans la note 1 du 
chapitre 55 4 0 
5502 00 40  Câbles de filaments d'acétat e, tels que définis dans la note 1 du chapitre 
55 4 0 
5502 00 80  Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 
55(à l'exclusion des câbles de filaments de rayonne viscose ou d'acétat e) 4 0 
5503 11 00  Fibres discontinues d'aramides, non cardées ni peignées ni autrement 
transf ormées pour la filature 4 0 
5503 19 00  Fibres discontinues de nylo n ou d'autres polyamides, non cardées ni pei­
gnées ni autrement transf ormées pour la filature (à l'exclusion des fibres 
d'aramides) 4 0 
5503 20 00  Fibres discontinues de polye sters, non cardées ni peignées ni autrement 
transf ormées pour la filature 4 0 
5503 30 00  Fibres discontinues acryliques ou modacr yliques, non cardées ni peignées 
ni autrement transf ormées pour la filature 4 0 
5503 40 00  Fibres discontinues de polyprop ylène, non cardées ni peignées ni autre ­
ment transf ormées pour la filature 4 0 
5503 90 10  Chlorofi bres discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transf or­
mées pour la filature 4 0 
5503 90 90  Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement 
transf ormées pour la filature (à l'exclusion des chlorofi bres, des fibre s 
acryliques ou modacr yliques ainsi que des fibres de polyprop ylène, de po­
lyesters, de nylon ou d'autres polyamides) 4 0 
5504 10 00  Fibres discontinues de viscose, non cardées ni peignées ni autrement 
transf ormées pour la filature 4 0 
5504 90 00  Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement 
transf ormées pour la filature (à l'exclusion des fibre s de viscose) 4 0 
5505 10 10  Déch ets de fibres de nylon ou d'autres polyamides, y compris les blousses, 
les déchets de fils et les effilochés 4 0 
5505 10 30  Déch ets de fibres de polye sters, y compris les blousses, les déchets de fils 
et les effilochés 4 0 
5505 10 50  Déch ets de fibre s acryliques ou modacr yliques, y compris les blousses, les 
déchets de fils et les effilochés 4 0 24.12.2016 L 356/410 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5505 10 70  Déch ets de fibres de polyprop ylène, y compr is les blousses, les déchets de 
fils et les effilochés 4 0 
5505 10 90  Déch ets de fibres synthétiques, y compr is les blousses, les déchets de fils 
et les effilochés (à l'exclusi on des déchets de fibres acryliques ou modacr y­
liques ou de fibres de polyprop ylène, de polye sters, de nylo n ou d'autres 
polyamides) 4 0 
5505 20 00  Déch ets de fibre s artificielles, y compris les blousses, les déchets de fils et 
les effilochés 4 0 
5506 10 00  Fibres discontinues de nylo n ou d'autres polyamides, cardées, peignées ou 
autrement transf ormées pour la filature 4 0 
5506 20 00  Fibres discontinues de polye sters, cardées, peignées ou autrement transf or­
mées pour la filature 4 0 
5506 30 00  Fibres discontinues acryliques ou modacr yliques, cardées, peignées ou au­
trement transf ormées pour la filature 4 0 
5506 90 10  Chlorofi bres discontinues, cardées, peignées ou autrement transf ormées 
pour la filature 4 0 
5506 90 90  Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transf or­
mées pour la filature (à l'exclusion des chlorofi bres, des fibre s acryliques 
ou modacr yliques ainsi que des fibres de polyes ters, de nylon ou d'autres 
polyamides) 4 0 
5507 00 00  Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transf or­
mées pour la filature 4 0 
5508 10 10  Fils à coudre de fibre s synthétiques discontinues, non conditionnés pour 
la vente au détail 4 0 
5508 10 90  Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues, conditionnés pour la 
vente au détail 5 0 
5508 20 10  Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la 
vente au détail 4 0 
5508 20 90  Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, conditionnés pour la vente 
au détail 5 0 
5509 11 00  Fils simples, conte nant 85 % ou plus en poids de fibre s discontinues de 
nylo n ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à 
l'exclusi on des fils à coudre) 4 0 
5509 12 00  Fils retors ou câblés, contenant 85 % ou plus en poids de fibres disconti ­
nues de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vent e au 
détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 24.12.2016 L 356/411 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5509 21 00  Fils simples, conte nant 85 % ou plus en poids de fibre s discontinues de 
polyes ter, non conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusi on des fils à 
coudre) 4 0 
5509 22 00  Fils retors ou câblés, contenant 85 % ou plus en poids de fibres disconti ­
nues de poly ester , non conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion 
des fils à coudre) 4 0 
5509 31 00  Fils simples, contenant 85 % ou plus en poids de fibres discontinues acry­
liques ou modacr yliques, non conditionnés pour la vente au détail (à l'ex­
clusion des fils à coudre) 4 0 
5509 32 00  Fils retors ou câblés, contenant 85 % ou plus en poids de fibres disconti ­
nues acryliques ou modacr yliques, non conditionnés pour la vent e au dé­
tail (à l'exclusi on des fils à coudre) 4 0 
5509 41 00  Fils simples, cont enant 85 % ou plus en poids de fibre s synthétiques dis­
continues, non conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion des fils 
à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques ou de fibres discontinues de polye ster, de nylo n ou d'autres polyami ­
des) 4 0 
5509 42 00  Fils retors ou câblés, contenant 85 % ou plus en poids de fibre s synthéti ­
ques discontinues, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusion 
des fils à coudre ainsi que des fils de fibres discontinues acryliques ou mo­
dacr yliques ou de fibres discontinues de polye ster, de nylon ou d'autres 
polyamides) 4 0 
5509 51 00  Fils de fibres discontinues de polyes ter, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec des fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour 
la vente au détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 
5509 52 00  Fils de fibres discontinues de polyest er, cont enant plus de 50 % mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente 
au détail (à l'exclusi on des fils à coudre) 4 0 
5509 53 00  Fils de fibres discontinues de polyes ter, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'ex­
clusion des fils à coudre) 4 0 
5509 59 00  Fils de fibres discontinues de polyes ter, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vent e au 
détail (à l'exclusion des fils à coudre et des fils mélang és principalement 
ou uniquement avec du coton, de la laine, des poils fins ou des fibre s arti­
ficielles discontinues) 4 0 
5509 61 00  Fils de fibre s discontinues acryliques ou modacr yliques, contenant en pré­
dominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és princi­
palement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non condition ­
nés pour la vente au détail (à l'exclusion des fils à coudre) 4 0 
5509 62 00  Fils de fibre s discontinues acryliques ou modacr yliques, contenant en pré­
dominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és princi­
palement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente 
au détail (à l'exclusi on des fils à coudre) 4 0 24.12.2016 L 356/412 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5509 69 00  Fils de fibre s discontinues acryliques ou modacr yliques, contenant en pré­
dominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés 
pour la vente au détail (à l'exclusion des fils à coudre et des fils mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils 
fins) 4 0 
5509 91 00  Fils de fibre s synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente 
au détail (à l'exclusi on des fils à coudre et des fils de fibres discontinues 
acryliques ou modacr yliques ou de fibres discontinues de polye ster) 4 0 
5509 92 00  Fils de fibre s synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'ex­
clusion des fils à coudre et des fils de fibres discontinues acryliques ou 
modacr yliques ou de fibres discontinues de polye ster) 4 0 
5509 99 00  Fils de fibre s synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vent e au 
détail (à l'exclusion des fils à coudre, des fils de fibre s discontinues acryli­
ques ou modacr yliques ou de fibre s discontinues de poly ester ainsi que 
des fils mélangé s principalement ou uniquement avec du coton, de la 
laine ou des poils fins) 4 0 
5510 11 00  Fils simples, cont enant 85 % ou plus en poids de fibres artificielles discon ­
tinues, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusion des fils à 
coudre) 4 0 
5510 12 00  Fils retors ou câblés, cont enant 85 % ou plus en poids de fibres artificiel ­
les discontinues, non conditionnés pour la vent e au détail (à l'exclusion 
des fils à coudre) 4 0 
5510 20 00  Fils de fibre s artificielles discontinues, conte nant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente 
au détail (à l'exclusi on des fils à coudre) 4 0 
5510 30 00  Fils de fibre s artificielles discontinues, conte nant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail (à l'ex­
clusion des fils à coudre) 4 0 
5510 90 00  Fils de fibre s artificielles discontinues, conte nant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, non conditionnés pour la vent e au 
détail (à l'exclusion des fils à coudre et des fils mélang és principalement 
ou uniquement avec du coton, de la laine ou des poils fins) 4 0 
5511 10 00  Fils de fibres synthétiques discontinues, cont enant 85 % ou plus en poids 
de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion des fils à 
coudre) 5 0 
5511 20 00  Fils de fibre s synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibre s, conditionnés pour la vente au détail 
(à l'exclusi on des fils à coudre) 5 0 24.12.2016 L 356/413 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5511 30 00  Fils de fibres artificielles discontinues, conditionnés pour la vent e au détail 
(à l'exclusi on des fils à coudre) 5 0 
5512 11 00  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
85 % ou plus en poids de ces fibres 8 0 
5512 19 10  Tissus, imprimés, de fibre s discontinues de polyest er, conte nant 85 % ou 
plus en poids de ces fibres 8 0 
5512 19 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de po­
lyester, contenant 85 % ou plus en poids de ces fibres 8 0 
5512 21 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques, cont enant 85 % ou plus en poids de ces fibre s 8 0 
5512 29 10  Tissus, impr imés, de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques, 
contenant 85 % ou plus en poids de ces fibres 8 0 
5512 29 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryli­
ques ou modacr yliques, cont enant 85 % ou plus en poids de ces fibre s 8 0 
5512 91 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
85 % ou plus en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibre s dis­
continues acryliques ou modacr yliques ou de fibres discontinues de poly ­
ester) 8 0 
5512 99 10  Tissus, imprimés, de fibres synthétiques discontinues, conte nant 85 % ou 
plus en poids de ces fibres (à l'exclusi on des tissus de fibres discontinues 
acryliques ou modacr yliques ou de fibres discontinues de polye ster) 8 0 
5512 99 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discon ­
tinues, cont enant 85 % ou plus en poids de ces fibres (à l'exclusi on des 
tissus de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques ou de fibre s dis­
continues de polyes ter) 8 0 
5513 11 20  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec du coton, à armure toile, d'un poids ≤ 170 g/m2 et d'une 
largeur ≤ 165 cm 8 0 
5513 11 90  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids 
≤ 170 g/m2 et d'une largeur > 165 cm 8 0 
5513 12 00  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris 
le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2 8 0 
5513 13 00  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à 
l'exclusi on des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le 
croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 24.12.2016 L 356/414 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5513 19 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à 
l'exclusi on des tissus de fibres discontinues de poly ester) 8 0 
5513 21 10  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure toile , d'un poids ≤ 170 g/ 
m2 et d'une largeur ≤ 135 cm 8 0 
5513 21 30  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure toile , d'un poids ≤ 170 g/ 
m2 et d'une largeur > 135 cm mais ≤ 165 cm 8 0 
5513 21 90  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure toile , d'un poids ≤ 170 g/ 
m2 et d'une largeur > 165 cm 8 0 
5513 23 10  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure serg é, y compris le croisé, 
d'un rappor t d'armure ≤ 4, d'un poids ≤ 170 g/m2 8 0 
5513 23 90  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4) 8 0 
5513 29 00  Tissus, teints, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus de fibre s discontinues de polyes ter) 8 0 
5513 31 00  Tissus en fils de diverses couleurs, en fibre s discontinues de polyes ter, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, 
d'un poids ≤ 170 g/m2 8 0 
5513 39 00  Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 
170 g/m2 (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues de polyes ter à ar­
mure toile) 8 0 
5513 41 00  Tissus, imprimés, de fibres discontinues de poly ester , cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure toile , d'un poids ≤ 170 g/ 
m2 8 0 
5513 49 00  Tissus, imprimés, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids ≤ 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus de fibre s discontinues de polyes ter à armure toile) 8 0 24.12.2016 L 356/415 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5514 11 00  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, d'un poids 
> 170 g/m2 8 0 
5514 12 00  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y compris 
le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 8 0 
5514 19 10  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à 
l'exclusi on des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le 
croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5514 19 90  Tissus, écrus ou blanchis, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à 
l'exclusi on des tissus de fibres discontinues de poly ester) 8 0 
5514 21 00  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure toile , d'un poids > 170 g/ 
m2 8 0 
5514 22 00  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure serg é, y compris le croisé, 
d'un rappor t d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 8 0 
5514 23 00  Tissus, teints, de fibres discontinues de polyest er, conte nant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4) 8 0 
5514 29 00  Tissus, teints, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus de fibre s discontinues de polyes ter) 8 0 
5514 30 10  Tissus en fils de diverses couleurs, en fibre s discontinues de polyes ter, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure toile, 
d'un poids > 170 g/m2 8 0 
5514 30 30  Tissus en fils de diverses couleurs, en fibre s discontinues de polyes ter, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, à armure sergé, y 
compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 8 0 24.12.2016 L 356/416 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5514 30 50  Tissus en fils de diverses couleurs, en fibre s discontinues de polyes ter, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids 
> 170 g/m2 (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé , y 
compris le croisé, d'un rappor t d'armure ≤ 4) 8 0 
5514 30 90  Tissus en fils de diverses couleurs, en fibres synthétiques discontinues, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids 
> 170 g/m2 (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues de polyest er) 8 0 
5514 41 00  Tissus, imprimés, de fibres discontinues de poly ester , cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure toile , d'un poids > 170 g/ 
m2 8 0 
5514 42 00  Tissus, imprimés, de fibres discontinues de poly ester , cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, à armure serg é, y compris le croisé, 
d'un rappor t d'armure ≤ 4, d'un poids > 170 g/m2 8 0 
5514 43 00  Tissus, imprimés, de fibres discontinues de poly ester , cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus à armure toile ou à armure sergé, y compris le croisé, d'un rap­
port d'armure ≤ 4) 8 0 
5514 49 00  Tissus, imprimés, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton, d'un poids > 170 g/m2 (à l'exclusion 
des tissus de fibre s discontinues de polyes ter) 8 0 
5515 11 10  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des fibre s discontinues de viscose 8 0 
5515 11 30  Tissus, imprimés, de fibres discontinues de poly ester , cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose 8 0 
5515 11 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de po­
lyester, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibre s disconti ­
nues de viscose 8 0 
5515 12 10  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artifi­
ciels 8 0 
5515 12 30  Tissus, impr imés, de fibres discontinues de polye ster, cont enant moins de 
85 % en poids de ces fibres, mélang és principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels 8 0 24.12.2016 L 356/417 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5515 12 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de po­
lyester, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces 
fibres, mélangé s principalement ou uniquement avec des filaments synthé ­
tiques ou artificiels 8 0 
5515 13 11  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, cardés 8 0 
5515 13 19  Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres disconti ­
nues de polyest er, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de ces fibre s, mélangés principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins, cardés 8 0 
5515 13 91  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, peignés 8 0 
5515 13 99  Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres disconti ­
nues de polyest er, cont enant en prédominance, mais moins de 85 % en 
poids de ces fibre s, mélangés principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins, peignés 8 0 
5515 19 10  Tissus, écrus ou blanc his, de fibres discontinues de polye ster, contenant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclu ­
sion des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine 
ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artifici els, des fibres dis­
continues de viscose ou du coton) 8 0 
5515 19 30  Tissus, imprimés, de fibres discontinues de poly ester , cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tis­
sus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils 
fins, des filaments synthétiques ou artificiels, des fibres discontinues de 
viscose ou du coton) 8 0 
5515 19 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues de po­
lyester, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces 
fibres (à l'exclusi on des tissus mélangé s principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels, 
des fibres discontinues de viscose ou du coton) 8 0 
5515 21 10  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fi­
bres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthéti ­
ques ou artificiels 8 0 
5515 21 30  Tissus, impr imés, de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques 
ou artificiels 8 0 
5515 21 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres discontinues acryli­
ques ou modacr yliques, contenant en prédominance, mais moins de 85 % 
en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec des 
filaments synthétiques ou artificiels 8 0 24.12.2016 L 356/418 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5515 22 11  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fi­
bres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des 
poils fins, cardés 8 0 
5515 22 19  Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres disconti ­
nues acryliques ou modacr yliques, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec de la laine ou des poils fins, cardés 8 0 
5515 22 91  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacr yli­
ques, conte nant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fi­
bres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des 
poils fins, peignés 8 0 
5515 22 99  Tissus, teints, imprimés ou en fils de diverses couleurs, de fibres disconti ­
nues acryliques ou modacr yliques, contenant en prédominance, mais 
moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uni­
quement avec de la laine ou des poils fins, peignés 8 0 
5515 29 00  Tissus de fibre s discontinues acryliques ou modacr yliques, cont enant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion 
des tissus mélangé s principalement ou uniquement avec de la laine ou des 
poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) 8 0 
5515 91 10  Tissus, écrus ou blanchis, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s 
principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artifi­
ciels (à l'exclusi on des tissus de fibre s discontinues acryliques ou modacr y­
liques ou de fibres discontinues de polye ster) 8 0 
5515 91 30  Tissus, imprimés, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (à l'ex­
clusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques ou 
de fibres discontinues de polyest er) 8 0 
5515 91 90  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discon ­
tinues, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces 
fibres, mélangé s principalement ou uniquement avec des filaments synthé ­
tiques ou artificiels (à l'exclusi on des tissus de fibre s discontinues acryli­
ques ou modacr yliques ou de fibres discontinues de poly ester) 8 0 
5515 99 20  Tissus, écrus ou blanchis, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant 
en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclu ­
sion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques ou de 
fibres discontinues de polye ster ainsi que des tissus mélangés principale ­
ment ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou du 
coton) 8 0 
5515 99 40  Tissus, imprimés, de fibre s synthétiques discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tis­
sus de fibres discontinues acryliques ou modacr yliques ou de fibres dis­
continues de polyes ter ainsi que des tissus mélangé s principalement ou 
uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) 8 0 
5515 99 80  Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discon ­
tinues, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces 
fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou moda ­
cryliques ou de fibres discontinues de polye ster ainsi que des tissus mélan ­
gés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou ar­
tificiels ou du coton) 8 0 24.12.2016 L 356/419 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5516 11 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificielles discontinues, contenant 
85 % ou plus en poids de ces fibres 8 0 
5516 12 00  Tissus, teints, de fibres artificiell es discontinues, contenant 85 % ou plus 
en poids de ces fibres 8 0 
5516 13 00  Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, 
contenant 85 % ou plus en poids de ces fibres 8 0 
5516 14 00  Tissus, impr imés, de fibres artificielles discontinues, contenant 85 % ou 
plus en poids de ces fibres 8 0 
5516 21 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificiell es discontinues, conte nant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s prin­
cipalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 8 0 
5516 22 00  Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 8 0 
5516 23 10  Tissus Jacquard, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles disconti ­
nues, contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fi­
bres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthéti ­
ques ou artificiels, d'une largeur ≥ 140 cm (coutils à matelas) 8 0 
5516 23 90  Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques 
ou artificiels (à l'exclusion des tissus Jacquard d'une largeur ≥ 140 cm 
[coutils à matelas]) 8 0 
5516 24 00  Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 8 0 
5516 31 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificiell es discontinues, conte nant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s prin­
cipalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 8 0 
5516 32 00  Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 8 0 
5516 33 00  Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 8 0 
5516 34 00  Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 8 0 
5516 41 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificiell es discontinues, conte nant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangé s prin­
cipalement ou uniquement avec du coton 8 0 24.12.2016 L 356/420 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5516 42 00  Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, mélang és principale ­
ment ou uniquement avec du coton 8 0 
5516 43 00  Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton 8 0 
5516 44 00  Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s, mélangés principale ­
ment ou uniquement avec du coton 8 0 
5516 91 00  Tissus, écrus ou blanchis, de fibres artificiell es discontinues, conte nant en 
prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion 
des tissus mélangé s principalement ou uniquement avec de la laine ou des 
poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton) 8 0 
5516 92 00  Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédomi ­
nance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s (à l'exclusi on des tissus 
mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils 
fins, des filaments synthétiques ou artifici els ou du coton) 8 0 
5516 93 00  Tissus, en fils de diverses couleurs, de fibres artificielles discontinues, 
contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de ces fibre s (à 
l'exclusi on des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la 
laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du co­
ton) 8 0 
5516 94 00  Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, cont enant en prédo ­
minance, mais moins de 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tis­
sus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils 
fins, des filaments synthétiques ou artifici els ou du coton) 8 0 
5601 10 10  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéni ­
ques similaires, en ouates de matières textil es synthétiques ou artificielles 5 0 
5601 10 90  Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéni ­
ques similaires, en ouates de matières textil es végé tales 3,8 0 
5601 21 10  Ouates de coton hydrophile et articles en ces ouate s (sauf serviettes et 
tampons hygiéniques, couc hes pour bébés et articles hygiéniques similai ­
res, produits imprégnés ou recouver ts de substances phar maceutiques ou 
conditionnés pour la vent e au détail à des fins médicales, chirurgicales, 
dentaires ou vétéri naires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recou ­
verts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) 3,8 0 
5601 21 90  Ouates de coton non hydrophile et articles en ces ouates (sauf serviettes 
et tamp ons hygiéniques; couc hes pour bébés et articles hygiéniques simi ­
laires; produits imprégnés ou recouver ts de substances phar maceutiques; 
produits conditionnés pour la vent e au détail à des fins médicales, chirur­
gicales, dentaires ou vétéri naires; produits imprégnés, enduits ou recou ­
verts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.) 3,8 0 
5601 22 10  Rouleaux de fibres synthétiques ou artificielles, d'un diamètre ≤ 8 mm (à 
l'exclusi on des rouleaux complèt ement recouver ts de tissu) 3,8 0 24.12.2016 L 356/421 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5601 22 91  Ouates de fibre s synthétiques et articles en ces ouate s (sauf rouleaux d'un 
diamètre ≤ 8 mm, serviettes et tam pons hygiéniques, couch es pour bébés 
et articles hygi éniques similaires, produits imprégnés ou recouver ts de 
substances phar maceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des 
fins médicales, chir urgicales, dentaires ou vétérinaires et produits impré­
gnés, enduits ou recouver ts de parfum, de fard, de savon, etc.) 4 0 
5601 22 99  Ouates de fibres artificielles et articles en ces ouates (sauf rouleaux d'un 
diamètre ≤ 8 mm, serviettes et tam pons hygiéniques, couch es pour bébés 
et articles hygi éniques similaires, produits imprégnés ou recouver ts de 
substances phar maceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des 
fins médicales, chir urgicales, dentaires ou vétérinaires et produits impré­
gnés, enduits ou recouver ts de parfum, de fard, de savon, etc.) 4 0 
5601 29 00  Ouates de matières textil es et artificielles en ces ouates (sauf produits en 
coton ou fibres synthétiques ou artificielles; serviettes et tampons hygiéni ­
ques; couc hes pour bébés et articles hygiéniques similaires; produits im­
prégnés ou recouver ts de substances phar maceutiques; produits condi ­
tionnés pour vent e au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires 
ou vétérinaire s; produits imprégnés, enduits ou recouver ts de parfum, de 
déterg ents, etc.) 3,8 0 
5601 30 00  Tontisses, nœuds et noppes (bout ons), de matières textil es 3,2 0 
5602 10 11  Feutres aiguilletés, de jute ou d'autres fibres textiles libér iennes du 
no 5303, non imprégnés, ni enduits, ni recouver ts, ni stratifiés, n.d.a. 6,7 0 
5602 10 19  Feutres aiguillet és, non imprégnés, ni enduits, ni recouver ts, ni stratif iés, 
n.d.a. (à l'exclusi on des feutres de jute ou d'autres fibres textil es libér iennes 
du no 5303) 6,7 0 
5602 10 31  Produits cousus-tr icoté s, de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni en­
duits, ni recouver ts, ni stratif iés, n.d.a. 6,7 0 
5602 10 35  Produits cousus-tr icotés, de poils grossiers, non imprégnés, ni enduits, ni 
recouver ts, ni stratif iés, n.d.a. 6,7 0 
5602 10 39  Produits cousus-tr icotés , non imprégnés, ni enduits, ni recouver ts, ni stra­
tifiés, n.d.a. (à l'exclusi on des produits de laine ou de poils fins ou gros ­
siers) 6,7 0 
5602 10 90  Feutres aiguillet és et produits cousus-tr icotés , imp régnés, enduits, recou ­
verts ou stratif iés, n.d.a. 6,7 0 
5602 21 00  Feutres de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouver ts, 
ni stratif iés, n.d.a. (à l'exclusion des feutres aiguillet és et des produits cou­
sus-tr icoté s) 6,7 0 24.12.2016 L 356/422 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5602 29 00  Feutres, non imp régnés, ni enduits, ni recouver ts, ni stratifié s (à l'exclusi on 
des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits 
cousus-tr icotés ) 6,7 0 
5602 90 00  Feutres, imprégnés, enduits, recouver ts ou stratif iés (à l'exclusion des feu­
tres aiguillet és et des produits cousus-tr icotés) 6,7 0 
5603 11 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., de filaments synthétiques ou arti­
ficiels, d'un poids ≤ 25 g/m2 4,3 0 
5603 11 90  Nontissés, même imprégnés ou stratif iés, n.d.a., de filaments synthétiques 
ou artificiels, d'un poids ≤ 25 g/m2 (sauf enduits ou recouver ts) 4,3 0 
5603 12 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., de filaments synthétiques ou arti­
ficiels, d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 70 g/m2 4,3 0 
5603 12 90  Nontissés, même imprégnés ou stratif iés, n.d.a., de filaments synthétiques 
ou artificiels, d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 70 g/m2 (sauf enduits ou re­
couver ts) 4,3 0 
5603 13 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., de filaments synthétiques ou arti­
ficiels, d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 150 g/m2 4,3 0 
5603 13 90  Nontissés, même imprégnés ou stratif iés, n.d.a., de filaments synthétiques 
ou artificiels, d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 150 g/m2 (sauf enduits ou re­
couver ts) 4,3 0 
5603 14 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., de filaments synthétiques ou arti­
ficiels, d'un poids > 150 g/m2 4,3 0 
5603 14 90  Nontissés, même imprégnés ou stratif iés, n.d.a., de filaments synthétiques 
ou artificiels, d'un poids > 150 g/m2 (sauf enduits ou recouver ts) 4,3 0 
5603 91 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., d'un poids ≤ 25 g/m2 (à l'exclu ­
sion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) 4,3 0 
5603 91 90  Nontissés, même imprégnés ou stratif iés, n.d.a., d'un poids ≤ 25 g/m2 ( 
sauf enduits ou recouver ts et à l'exclusion des nontissés de filaments syn­
thétiques ou artificiels) 4,3 0 
5603 92 10  Nontissés, enduits ou recouver ts n.d.a., d'un poids > 25 g/m2 mais ≤ 
70 g/m2 (à l'exclusi on des nontissés de filaments synthétiques ou artifi­
ciels) 4,3 0 
5603 92 90  Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 25 g/m2 
mais ≤ 70 g/m2 (sauf enduits ou recouver ts et à l'exclusi on des nontissés 
de filaments synthétiques ou artificiels) 4,3 0 
5603 93 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., d'un poids > 70 g/m2 mais ≤ 
150 g/m2 (à l'exclusion des nontissés de filaments synthétiques ou artifi­
ciels) 4,3 0 24.12.2016 L 356/423 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5603 93 90  Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 70 g/m2 
mais ≤ 150 g/m2 (sauf enduits ou recouver ts et à l'exclusi on des nontissés 
de filaments synthétiques ou artificiels) 4,3 0 
5603 94 10  Nontissés, enduits ou recouver ts, n.d.a., d'un poids > 150 g/m2 (à l'exclu ­
sion des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels) 4,3 0 
5603 94 90  Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 150 g/m2 
(sauf enduits ou recouver ts et à l'exclusion des nontissés de filaments syn­
thétiques ou artificiels) 4,3 0 
5604 10 00  Fils et cordes de caoutc houc, recouver ts de textiles 4 0 
5604 90 10  Fils à haut e ténacité de poly esters, de nylon ou d'autres polyamides ou de 
rayonne viscose, imprégnés ou enduits de caoutchouc ou de matière plas ­
tique 4 0 
5604 90 90  Fils textiles, lames et formes similaires du no 5404 ou 5405, imprégnés, 
enduits, recouver ts ou gainés de caoutc houc ou de matière plastique (à 
l'exclusi on des fils à haute ténacité de poly esters, de nylo n ou d'autres po­
lyamides ou de rayonne viscose, imp régnés ou enduits, ainsi que des imi­
tations de catgut munies d'hameçons ou autrement mont ées en lignes) 4 0 
5605 00 00  Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils tex­
tiles, des lames ou formes similaires du no 5404 ou 5405, combinés avec 
du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouver ts de 
métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le ca­
ractère d'ouvrages de passement erie et fils textiles formés d'un mélange de 
fibres textiles et métalliques leur confér ant un effet antistatique) 4 0 
5606 00 10  Fils dits “de chaînette” (à l'exclusion des filés métalliques et fils métallisés 
du no 5605, des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils 
textil es, des fils en caoutc houc guipés avec des textiles ainsi que des mila ­
naises, torses et autres produits textil es guipés du no 5808) 8 0 
5606 00 91  Fils guipés (à l'exclusion des filés métalliques et fils métallisés du no 5605, 
des fils de crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textiles, des 
fils en caoutc houc guipés avec des textil es ainsi que des milanaises, torses 
et autres produits textiles guipés du no 5808) 5,3 0 
5606 00 99  Fils de chenille et lames et formes similaires du no 5404 ou 5405 guipées 
(à l'exclusi on des filés métalliques et fils métallisés du no 5605, des fils de 
crin guipés, des fils métalliques guipés avec des fils textil es, des fils en 
caoutc houc guipés avec des textiles ainsi que des milanaises, torses et 
autres produits textil es guipés du no 5808) 5,3 0 
5607 21 00  Ficelles lieuses ou botteleuses, de sisal ou d'autres fibre s textiles du genre 
Agave 12 0 24.12.2016 L 356/424 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5607 29 10  Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres textil es du genre 
Agave, titrant plus de 100 000 décitex (10 g/m), tressés ou non, même 
imprégné s, enduits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique (à l'exclusi on des ficelles lieuses ou botteleuses) 12 0 
5607 29 90  Ficelles, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres textil es du genre 
Agave, titrant 100 000 décitex ou moins (10 g/m), tressés ou non, même 
imprégné s, enduits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique (à l'exclusi on des ficelles lieuses ou botteleuses) 12 0 
5607 41 00  Ficelles lieuses ou bott eleuses, de polyéth ylène ou de polyprop ylène 8 0 
5607 49 11  Ficelles, cordes et cordage s, de poly éthylène ou de polyprop ylène, titrant 
plus de 50 000 décite x (5 g/m), tressés, même imprégnés, enduits, recou ­
verts ou gainés de caoutc houc ou de matière plastique (à l'exclusi on des 
ficelles lieuses ou bott eleuses) 8 0 
5607 49 19  Ficelles, cordes et cordage s, de poly éthylène ou de polyprop ylène, titrant 
plus de 50 000 décitex (5 g/m), non tressés, même imprégnés, enduits, re­
couver ts ou gainés de caoutc houc ou de matière plastique (à l'exclusion 
des ficelles lieuses ou bott eleuses) 8 0 
5607 49 90  Ficelles, cordes et cordage s, de poly éthylène ou de polyprop ylène, titrant 
50 000 décitex ou moins (5 g/m), tressés ou non, même imprégnés, en­
duits, recouver ts ou gainés de caoutc houc ou de matière plastique (à l'ex­
clusion des ficelles lieuses ou botteleuses) 8 0 
5607 50 11  Ficelles, cordes et cordage s, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyes ­
ters, titrant plus de 50 000 décitex (5 g/m), tressés, même imp régnés, en­
duits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique 8 0 
5607 50 19  Ficelles, cordes et cordage s, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyes ­
ters, titrant plus de 50 000 décitex (5 g/m), non tressés, même imprégnés, 
enduits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique 8 0 
5607 50 30  Ficelles, cordes et cordage s, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyes ­
ters, titrant 50 000 décitex ou moins (5 g/m), tressés ou non, même im­
prégnés, enduits, recouver ts ou gain és de caoutc houc ou de matière plas ­
tique 8 0 
5607 50 90  Ficelles, cordes et cordages, de fibres synthétiques, tressés ou non, même 
imprégné s, enduits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de matière 
plastique (à l'exclusi on des produits de polyéth ylène, de polyprop ylène, de 
polyes ters, de nylon ou d'autres polyamides) 8 0 
5607 90 20  Ficelles, cordes et cordages, d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis 
Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures ainsi que de jute ou d'autres fi­
bres textil es libér iennes du no 5303, tressés ou non, même imprégnés , en­
duits, recouver ts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique 6 0 24.12.2016 L 356/425 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5607 90 90  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imp régnés, enduits, re­
couver ts ou gainés de caoutc houc ou de matière plastique (à l'exclusion 
des produits de fibres synthétiques, de jute ou d'autres fibre s textiles libé­
riennes du no 5303, de sisal ou d'autres fibres textil es du genre Agave, 
d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de 
feuilles) dures) 8 0 
5608 11 11  Filets confecti onnés pour la pêche, à mailles nouées, obte nus à partir de 
ficelles, cordes ou cordages en nylo n ou en autres polyamides (à l'exclu­
sion des épuisett es) 8 0 
5608 11 19  Filets confecti onnés pour la pêche, à mailles nouées, obte nus à partir de 
fils en nylon ou en autres polyamides (à l'exclusi on des épuisett es) 8 0 
5608 11 91  Filets confecti onnés pour la pêche, à mailles nouées, obte nus à partir de 
ficelles, cordes ou cordages en matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les (à l'exclusi on des épuisette s ainsi que des filets obte nus à partir de fi­
celles, cordes ou cordages en nylon ou en autres polyamides) 8 0 
5608 11 99  Filets confe ctionnés pour la pêche, à mailles nouées, en fils de matières 
textil es synthétiques ou artificielles (à l'exclusion des épuisett es ainsi que 
des filets obtenu s à partir de fils de nylon ou d'autres polyamides) 8 0 
5608 19 11  Filets confecti onnés, à mailles nouées, obtenus à partir de ficelles, cordes 
ou cordage s en nylo n ou en autres polyamides (à l'exclusi on des filets de 
pêche, des résilles et filets à cheveux ainsi que des épuisettes , filets à papil ­
lons et articles similaires pour la pratique des spor ts) 8 0 
5608 19 19  Filets confecti onnés, à mailles nouées, en nylon ou en autres polyamides 
(à l'exclusion des filets de pêche, des résilles et filets à cheveux, des filets 
obtenu s à partir de ficelles, cordes ou cordages ainsi que des épuisette s, fi­
lets à papillons et articles similaires pour la pratique des spor ts) 8 0 
5608 19 30  Filets confe ctionnés, à mailles nouées, en matières textil es synthétiques ou 
artificielles (à l'exclusi on des filets en nylo n ou en autres polyamides, des 
filets de pêche, des filets ou résilles à cheveux ainsi que des épuisett es, fi­
lets à papillons et articles similaires pour la pratique des spor ts) 8 0 
5608 19 90  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obte nus à partir de ficel ­
les, cordes ou cordages , en matières textiles synthétiques ou artificiell es (à 
l'exclusi on des filets confectionnés) 8 0 
5608 90 00  Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obte nus à partir de ficel ­
les, cordes ou cordage s; filets confect ionnés pour la pêche et autres filets 
confecti onnés, en matières textiles végét ales (à l'exclusion des filets et résil ­
les à cheveux ainsi que des épuisette s, filets à papillons et articles similai ­
res pour la pratique des spor ts) 8 0 
5609 00 00  Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, 
cordes ou cordages du no 5607, n.d.a. 5,8 0 24.12.2016 L 356/426 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5701 10 10  Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confec ­
tionnés, contenant en poids > 10 % au total de soie ou de bour re de soie 
(schappe) 8 0 
5701 10 90  Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés, même confec ­
tionnés (à l'exclusi on des tapis cont enant en poids > 10 % au total de soie 
ou de bour re de soie [schappe]) 8 MAX 2,8 EUR/m2 0 
5701 90 10  Tapis de soie, de bour re de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés 
ou fils du no 5605 ou en matières textil es avec des fils de métal incor po­
rés, à points noués ou enroulés, même confe ctionnés 8 0 
5701 90 90  Tapis en matières textil es, à points noués ou enroulés, même confection ­
nés (à l'exclusi on des tapis de laine, de poils fins, de soie, de bour re de 
soie (schappe) ou en matières textil es avec des fils de métal incor porés) 3,5 0 
5702 10 00  Tapis dits “kelim” ou “kilim”, “schumac ks” ou “soumak”, “karamanie” et ta­
pis similaires tissés à la main, même confecti onnés 3 0 
5702 20 00  Revêtements de sol en coco, tissés, même confecti onnés 4 0 
5702 31 10  Tapis Axminster de laine ou de poils fins, tissés, non touf fetés ni floqués, 
à velours, non confecti onnés 8 0 
5702 31 80  Tapis et autres revêt ements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non 
touff etés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'exclusion des tapis 
dits “axminste r”, “kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karama ­
nie” et tapis similaires tissés à la main) 8 0 
5702 32 10  Tapis Axminster de matières textil es synthétiques ou artificielles, tissés, 
non touf fetés ni floqués, à velours, non confectionn é 8 0 
5702 32 90  Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou ar­
tificiell es, tissés, non touf fetés ni floqués, à velours, non confecti onnés (à 
l'exclusi on des tapis dits “axminst er”, “kelim”, “kilim”, “schumac ks”, “sou ­
mak” ou “karamanie” ainsi que des tapis similaires tissés à la main) 8 0 
5702 39 00  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières textil es végé tales ou de 
poils grossiers, tissés, non touff etés ni floqués, à velours, non confection ­
nés (à l'exclusion des revête ments de sol en coco et des tapis dits “kelim” 
ou “kilim”, “schumac ks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés 
à la main) 8 0 
5702 41 10  Tapis Axminster de laine ou de poils fins, tissés, non touf fetés ni floqués, 
à velours, confectionnés 8 0 
5702 41 90  Tapis et autres revêt ements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non 
touff etés ni floqués, à velours, confecti onnés (à l'exclusion des tapis dits 
“kelim”, “kilim”, “schumac ks”, “soumak” ou “karamanie” et tapis similaires 
tissés à la main ainsi que de tapis Axminster) 8 0 24.12.2016 L 356/427 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5702 42 10  Tapis Axminster de matières synthétiques ou artificielles, tissés, non touf ­
fetés ni floqués, à velours, confectionnés 8 0 
5702 42 90  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières synthétiques ou artificielles, 
tissés, non touf fetés ni floqués, à velours, confectionnés (à l'exclusion des 
tapis dits “kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et ta­
pis similaires tissés à la main ainsi que de tapis Axminster) 8 0 
5702 49 00  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières textil es végé tales ou de 
poils grossiers, tissés, non touff etés ni floqués, à velours, confecti onnés (à 
l'exclusi on des revêt ements de sol en coco ainsi que des tapis dits “kelim” 
ou “kilim”, “schumac ks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés 
à la main) 8 0 
5702 50 10  Tapis et autres revêt ements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non 
touff etés ni floqués, sans velours, non confectionnés (à l'exclusi on des ta­
pis dits “kelim”, “kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” 
et tapis similaires tissés à la main) 8 0 
5702 50 31  Tapis et autres revêtements de sol, de polyprop ylène, tissés, non touff etés 
ni floqués, sans velours, non confe ctionnés (à l'exclusi on des tapis dits 
“kelim”, “kilim”, “schumacks”, “soumak” ou “karamanie” et des tapis simi ­
laires tissés à la main) 8 0 
5702 50 39  Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou ar­
tificiell es, tissés, non touf fetés ni floqués, sans velours, non confecti onnés 
(à l'exclusi on des articles de polyprop ylène, des tapis dits “kelim”, “kelim” 
ou “kilim”, “schumac ks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés 
à la main) 8 0 
5702 50 90  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières textil es végé tales ou de 
poils grossiers, tissés, non touff etés ni floqués, sans velours, non confec ­
tionnés (à l'exclusi on des tapis dits “kelim” ou “kilim”, “schumac ks” ou 
“soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés à la main) 8 0 
5702 91 00  Tapis et autres revêt ements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non 
touff etés ni floqués, sans velours, confe ctionnés (à l'exclusi on des tapis 
dits “kelim”, “kelim” ou “kilim”, “schumac ks” ou “soumak”, “karamanie” et 
tapis similaires tissés à la main) 8 0 
5702 92 10  Tapis et autres revêtements de sol, de polyprop ylène, tissés, non touff etés 
ni floqués, sans velours, confecti onnés (à l'exclusion des tapis dits “kelim”, 
“kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similai ­
res tissés à la main) 8 0 
5702 92 90  Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou ar­
tificiell es, tissés, non touf fetés ni floqués, sans velours, confecti onnés (à 
l'exclusi on des articles de polyprop ylène, des tapis dits “kelim” ou “kilim”, 
“schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés à la main) 8 0 
5702 99 00  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières textil es végé tales ou de 
poils grossiers, tissés, non touff etés ni floqués, sans velours, confecti onnés 
(à l'exclusi on des revête ments de sol en coco ainsi que des tapis dits “ke­
lim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires 
tissés à la main) 8 0 24.12.2016 L 356/428 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5703 10 00  Tapis et autres revête ments de sol, de laine ou de poils fins, touff etés, 
même confecti onnés 8 0 
5703 20 11  Carreaux de nylo n ou d'autres polyamides, touf fetés, d'une superf icie ≤ 
0,3 m2, impr imés 8 0 
5703 20 19  Tapis et autres revêt ements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touf ­
fetés, même confectionnés, impr imés (à l'exclusion des carreaux d'une su­
perf icie ≤ 0,3 m2) 8 0 
5703 20 91  Carreaux, de nylon ou d'autres polyamides, touff etés, d'une superf icie ≤ 
0,3 m2 (à l'exclusion des carreaux impr imés) 8 0 
5703 20 99  Tapis et autres revêt ements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touf ­
fetés, même confectionnés (à l'exclusion des articles imprimés ainsi que 
des carreaux d'une superf icie ≤ 0,3 m2) 8 0 
5703 30 11  Carreaux de polyprop ylène, touff etés, d'une superf icie ≤ 0,3 m2 8 0 
5703 30 19  Tapis et autres revêtements de sol, de polyprop ylène, touf fetés, même 
confecti onnés (à l'exclusion des carreaux d'une superf icie ≤ 0,3 m2) 8 0 
5703 30 81  Carreaux de matières textiles synthétiques ou artificielles, touf fetés, d'une 
superf icie ≤ 0,3 m2 (à l'exclusion des carreaux de polyprop ylène, de nylon 
ou d'autres polyamides) 8 0 
5703 30 89  Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou ar­
tificiell es, touff etés, même confecti onnés (à l'exclusi on des articles de poly ­
prop ylène, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des carreaux d'une 
superf icie ≤ 0,3 m2) 8 0 
5703 90 10  Carreaux de matières textiles végétales ou de poils grossiers, touff etés, 
d'une superf icie ≤ 0,3 m2, même confecti onnés 8 0 
5703 90 90  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières textil es végé tales ou de 
poils grossiers, touff etés, même confecti onnés (à l'exclusion des carreaux 
d'une superf icie ≤ 0,3 m2) 8 0 
5704 10 00  Carreaux, en feutre, non touff etés ni floqués, d'une superf icie ≤ 0,3 m2 6,7 0 
5704 90 00  Tapis et autres revête ments de sol, en feutre, non touff etés ni floqués, 
même confect ionnés (à l'exclusion des carreaux d'une superf icie ≤ 0,3 m2) 6,7 0 
5705 00 10  Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, même confec ­
tionnés (à l'exclusi on à points noués ou enroulés, tissés, touff etés ou en 
feutre) 8 0 24.12.2016 L 356/429 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5705 00 30  Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou ar­
tificiell es, même confectionn és (à l'exclusion à points noués ou enroulés, 
tissés, touff etés ou en feutre) 8 0 
5705 00 90  Tapis et autres revêt ements de sol, de matières textil es végé tales ou de 
poils grossiers, même confectionnés (à l'exclusi on à points noués ou en­
roulés, tissés, touff etés ou en feutre) 8 0 
5801 10 00  Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de laine ou de poils fins (à 
l'exclusi on des tissus bouclés du genre éponge , des surfaces textil es touff e­
tées ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 21 00  Velours et peluches par la trame, non coupés, de coton (à l'exclusion des 
tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touf fetées ainsi que 
des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 22 00  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton (à l'exclusion 
des tissus bouclés du genre éponge , des surfaces textiles touf fetées ainsi 
que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 23 00  Velours et peluches par la trame, coupés, de coton (à l'exclusion des tissus 
bouclés du genre éponge, des surfaces textil es touf fetées ainsi que des 
articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 24 00  Velours et peluche s par la chaîne, éping lés, de coton (à l'exclusi on des tis­
sus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touff etées ainsi que des 
articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 25 00  Velours et peluche s par la chaîne, coupés, de coton (à l'exclusion des tissus 
bouclés du genre éponge, des surfaces textil es touf fetées ainsi que des 
articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 26 00  Tissus de chenille, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre 
éponge, des surfaces textil es touf fetées ainsi que des articles de rubaner ie 
du no 5806) 8 0 
5801 31 00  Velours et peluches par la trame, non coupés, de fibres synthétiques ou 
artificielles (à l'exclusion des tissus bouclés du genre épong e, des surfaces 
textil es touf fetées ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 32 00  Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de fibres synthétiques 
ou artificielles (à l'exclusion des tissus bouclés du genre épong e, des surfa ­
ces textiles touff etées ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 33 00  Velours et peluches par la trame, coupés, de fibres synthétiques ou artifi­
cielles (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces texti ­
les touf fetées ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 24.12.2016 L 356/430 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5801 34 00  Velours et peluches par la chaîne, éping lés, de fibres synthétiques ou artifi­
cielles (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces texti ­
les touf fetées ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 35 00  Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres synthétiques ou artifi­
cielles (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces texti ­
les touf fetées ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 36 00  Tissus de chenille, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'exclusion des 
tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touf fetées ainsi que 
des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 90 10  Velours et peluches tissés et tissus de chen ille, de lin (à l'exclusi on des tis­
sus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touff etées ainsi que des 
articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5801 90 90  Velours et peluches tissés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus bou ­
clés du genre éponge , des surfaces textiles touff etées, des articles de ruba­
nerie du no 5806 et des articles de lin, de laine, de poils fins ou de fibres 
synthétiques et artificielles) 8 0 
5802 11 00  Tissus bouclés du genre éponge, en coton, écrus (à l'exclusion des articles 
de rubaner ie du no 5806 ainsi que des tapis et autres revête ments de sol ) 8 0 
5802 19 00  Tissus bouclés du genre éponge , en coton (à l'exclusion des tissus écrus, 
des articles de rubaner ie du no 5806 ainsi que des tapis et autres revêt e­
ments de sol ) 8 0 
5802 20 00  Tissus bouclés du genre éponge (à l'exclusi on des tissus en coton, des 
articles de rubaner ie du no 5806 ainsi que des tapis et autres revêt ements 
de sol) 8 0 
5802 30 00  Surfaces textil es touf fetées (à l'exclusion des tapis et autres revêtements de 
sol) 8 0 
5803 00 10  Tissus à point de gaze, de coton (à l'exclusi on des articles de rubaner ie du 
no 5806) 5,8 0 
5803 00 30  Tissus à point de gaze, de soie ou de déchets de soie (à l'exclusi on des 
articles de rubaner ie du no 5806) 7,2 0 
5803 00 90  Tissus à point de gaze (à l'exclusi on des tissus de coton, de soie ou de dé­
chets de soie ainsi que des articles de rubaner ie du no 5806) 8 0 
5804 10 11  Tissus à mailles nouées, unis 6,5 0 
5804 10 19  Tulles et tulles-bobinots, unis 6,5 0 24.12.2016 L 356/431 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5804 10 90  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (à l'exclusion des articles 
unis) 8 0 
5804 21 10  Dentelles aux fuseaux mécaniques, de fibres synthétiques ou artificielles, 
en pièces, en bandes ou en motifs (à l'exclusi on des produits du no 6002 
à 6006) 8 0 
5804 21 90  Dentelles à la mécanique, de fibre s synthétiques ou artificiell es, en pièces, 
en bandes ou en motifs (à l'exclusi on des dentelles aux fuseaux mécani ­
ques et des produits du no 6002 à 6006) 8 0 
5804 29 10  Dentelles aux fuseaux mécaniques, en pièces, en bandes ou en motifs (à 
l'exclusi on des articles de fibres synthétiques ou artificielles ainsi que des 
produits du no 6002 à 6006) 8 0 
5804 29 90  Dentelles à la mécanique en pièces, en bandes ou en motifs (à l'exclusion 
des articles de fibres synthétiques ou artificielles, des dentelles aux fuseaux 
mécaniques et des produits du no 6002 à 6006) 8 0 
5804 30 00  Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs (à l'exclusi on des 
produits du no 6002 à 6006) 8 0 
5805 00 00  Tapisser ies tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubus son, Beauvais 
et similaires) et tapisser ies à l'aiguille (au petit point, au point de croix, p. 
ex.), même confectionnées (à l'exclusion des tapisser ies ayant plus de 100 
ans d'âg e ainsi que des tapis dits “kelim”, “kilim”, “schumacks”, “soumak” 
ou “karamanie” ainsi que des tapis similaires) 5,6 0 
5806 10 00  Rubaner ie de velours, de peluch es, de tissus de chenille ou de tissus bou ­
clés du genre éponge, d'une largeur ≤ 30 cm (autre que les étiquett es, 
écussons et articles similaires) 6,3 0 
5806 20 00  Rubaner ie, tissée, en matières textil es, contenant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc, d'une largeur ≤ 30 cm (autre 
que rubaner ie de velours, de peluches , de tissus de chenille ou de tissus 
bouclés du genre éponge ainsi que les étiquett es, écussons et articles simi ­
laires) 7,5 0 
5806 31 00  Rubaner ie, tissée, de coton, d'une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. 7,5 0 
5806 32 10  Rubaner ie, tissée, de fibre s synthétiques ou artificielles, à lisières réelles, 
d'une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. 7,5 0 
5806 32 90  Rubaner ie, tissée, de fibre s synthétiques ou artificielles, sans lisières réelles, 
d'une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. 7,5 0 
5806 39 00  Rubaner ie, tissée, en matières textiles, d'une largeur ≤ 30 cm, n.d.a. (à l'ex­
clusion des articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles) 7,5 0 24.12.2016 L 356/432 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5806 40 00  Rubans sans trame, en fils ou fibre s parallélisés et encollés (bolducs), d'une 
largeur ≤ 30 cm 6,2 0 
5807 10 10  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en 
rubans ou découpés, tissés, avec inscr iptions ou motifs obtenu s par tis­
sage 6,2 0 
5807 10 90  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en 
rubans ou découpés, tissés, non brodés (à l'exclusi on des articles avec ins­
criptions ou motifs obtenus par tissag e) 6,2 0 
5807 90 10  Étiquettes, écussons et articles similaires en feutre ou en nontissés, en piè­
ces, en rubans ou découpés, non brodés 6,3 0 
5807 90 90  Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en 
rubans ou découpés, non brodés (à l'exclusi on des articles tissés et des 
articles en feutre ou en nontissés) 8 0 
5808 10 00  Tresses en matières textiles, en pièces 5 0 
5808 90 00  Articles de passementer ie et articles ornementaux analogues en matières 
textil es, en pièces, sans broder ie, et glands, floches, olives, noix, pompon s 
et articles similaires en matières textiles (à l'exclusion des tresses en pièces 
ainsi que des articles de passement erie et articles ornementaux analogues 
en bonnete rie) 5,3 0 
5809 00 00  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles mé­
tallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement 
ou usag es similaires, n.d.a. 5,6 0 
5810 10 10  Broder ies chimiques ou aériennes, sur suppor t de matières textiles, et bro­
deries à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur 
> 35 EUR par kg poids net 5,8 0 
5810 10 90  Broder ies chimiques ou aériennes, sur suppor t de matières textiles, et bro­
deries à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur ≤ 
35 EUR par kg poids net 8 0 
5810 91 10  Broder ies de coton, sur suppor t de matières textiles, en pièces, en bandes 
ou en motifs, d'une valeur > 17,50 EUR par kg poids net (à l'exclusion 
des broder ies chimiques ou aériennes ainsi que des broder ies à fond dé­
coupé) 5,8 0 
5810 91 90  Broder ies de coton, sur suppor t de matières textiles, en pièces, en bandes 
ou en motifs, d'une valeur ≤ 17,50 EUR par kg poids net (à l'exclusion 
des broder ies chimiques ou aériennes ainsi que des broder ies à fond dé­
coupé) 7,2 0 
5810 92 10  Broder ies de fibre s synthétiques ou artificielles, sur suppor t de matières 
textil es, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur > 17,50 EUR par 
kg poids net (à l'exclusion des broder ies chimiques ou aériennes ainsi que 
des broder ies à fond découpé) 5,8 0 
5810 92 90  Broder ies de fibre s synthétiques ou artificielles, sur suppor t de matières 
textil es, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur ≤ 17,50 EUR par 
kg poids net (à l'exclusion des broder ies chimiques ou aériennes ainsi que 
des broder ies à fond découpé) 7,2 0 24.12.2016 L 356/433 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5810 99 10  Broder ies de matières textil es, sur suppor t de matières textiles, en pièces, 
en bandes ou en motifs, d'une valeur > 17,50 EUR par kg poids net (à 
l'exclusi on des broder ies en coton ou en fibres synthétiques ou artificiel ­
les, des broder ies chimiques ou aériennes et des broder ies à fond dé­
coupé) 5,8 0 
5810 99 90  Broder ies de matières textil es, sur suppor t de matières textiles, en pièces, 
en bandes ou en motifs, d'une valeur ≤ 17,50 EUR par kg poids net (à 
l'exclusi on des broder ies en coton ou en fibres synthétiques ou artificiel ­
les, des broder ies chimiques ou aériennes et des broder ies à fond dé­
coupé) 7,2 0 
5811 00 00  Produits textiles mat elassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs cou­
ches de matières textiles associées à une matière de rembour rage par pi­
qûre, capit onnage ou autre cloisonnement (à l'exclusion des broder ies du 
no 5810 ainsi que des articles de literie ou d'ameublement rembour rés) 8 0 
5901 10 00  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnag e, la gainer ie ou usages similaires 6,5 0 
5901 90 00  Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la 
peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la cha­
peller ie (à l'exclusi on des tissus enduits de matière plastique) 6,5 0 
5902 10 10  Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de fils à haute téna­
cité de nylon ou d'autres polyamides, imp régnées de caoutc houc 5,6 0 
5902 10 90  Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de fils à haute téna­
cité de nylon ou d'autres polyamides, adhér isées ou non, imprégnées ou 
non de matière plastique (à l'exclusi on des produits imprégnés de caout ­
chouc) 8 0 
5902 20 10  Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de fils à haute téna­
cité de polyest ers, imprégnées de caoutchouc 5,6 0 
5902 20 90  Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de fils à haute téna­
cité de polyes ters, adhér isées ou non, imprégnées ou non de matière plas ­
tique (à l'exclusion des produits imprégnés de caoutchouc) 8 0 
5902 90 10  Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de fils à haute téna­
cité de rayonne viscose, imprégnées de caoutc houc 5,6 0 
5902 90 90  Nappes tramées pour pneumatiques obte nues à partir de fils à haute téna­
cité de rayonne viscose, adhér isées ou non, imprégnées ou non de matière 
plastique (à l'exclusi on des produits imprégnés de caoutc houc) 8 0 24.12.2016 L 356/434 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5903 10 10  Tissus imprégnés de poly(chlor ure de vinyle) (à l'exclusion des tissus ayant 
le caractère de revête ments muraux) 8 0 
5903 10 90  Tissus enduits ou recouver ts de poly(chlor ure de vinyle) ou stratif iés avec 
du poly(chlorure de vinyle) (à l'exclusion des tissus enduits de poly(chlo ­
rure de vinyle) ayant le caractère de revêt ements muraux ainsi que des tis­
sus enduits ou recouver ts de poly(chlor ure de vinyle) conçus pour être 
utilisés comme revêt ements de sol) 8 0 
5903 20 10  Tissus imprégnés de polyuréthanne (à l'exclusion des tissus ayant le carac ­
tère de revêt ements muraux) 8 0 
5903 20 90  Tissus enduits ou recouver ts de polyuréthanne ou stratifiés avec du poly ­
uréthanne (à l'exclusion des tissus imprégnés ou enduits de polyuréthanne 
ayant le caractère de revêt ements muraux ainsi que des tissus enduits ou 
recouver ts de polyuréthanne conçus pour être utilisés comme revête ments 
de sol) 8 0 
5903 90 10  Tissus imprégnés de matières plastiques autres que le poly(chlor ure de vi­
nyle) ou le polyuréthanne (à l'exclusi on des tissus ayant le caractère de re­
vêtements muraux) 8 0 
5903 90 91  Tissus enduits, recouver ts ou stratifié s avec des dérivés de la cellulose ou 
des matières plastiques autres que le poly(chlorure de vinyle) ou le poly ­
uréthanne, la matière textil e constituant l'endroit (à l'exclusion des tissus 
ayant le caractère de revêt ements muraux) 8 0 
5903 90 99  Tissus enduits, recouver ts ou stratif iés avec des matières plastiques autres 
que le poly(ch lorure de vinyle) ou le polyuréthanne (sauf tissus dont la 
matière textile constitue l'endroit, nappes tramées pour pneumatiques ob­
tenues à partir de fils à haut e ténacité de polyamides, polye sters ou 
rayonne viscose et tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revê ­
teme nts muraux ou bien enduits ou recouver ts de matières plastiques et 
utilisés comme revêt ements de sol) 8 0 
5904 10 00  Linoléums, même découpés 5,3 0 
5904 90 00  Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué 
sur un suppor t textile, même découpés (à l'exclusion des linoléums) 5,3 0 
5905 00 10  Revêtements muraux consistant en fils disposés parallèlement sur un sup­
port 5,8 0 
5905 00 30  Revêtements muraux de lin (à l'exclusion des revêt ements consistant en 
fils disposés parallèlement sur un suppor t) 8 0 
5905 00 50  Revêtements muraux de jute (à l'exclusi on des revête ments consistant en 
fils disposés parallèlement sur un suppor t) 4 0 24.12.2016 L 356/435 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5905 00 70  Revêtements muraux de fibre s synthétiques ou artificielles (à l'exclusion 
des revêt ements consistant en fils disposés parallèlement sur un suppor t) 8 0 
5905 00 90  Revêtements muraux en matières textil es (à l'exclusion des revêt ements de 
lin, de jute ou de fibres synthétiques ou artificielles ainsi que des revêt e­
ments consistant en fils disposés parallèlement sur un suppor t) 6 0 
5906 10 00  Rubans adhésifs en tissus caoutchout és, d'une largeur ≤ 20 cm (à l'exclu ­
sion des rubans adhésifs imprégnés ou recouver ts de substances phar ma­
ceutiques ou conditionnés pour la vent e au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétéri naires) 4,6 0 
5906 91 00  Tissus caoutc houtés de bonnete rie, n.d.a. 6,5 0 
5906 99 10  Nappes de fils textil es parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de 
caoutc houc 8 0 
5906 99 90  Tissus caoutc houtés, n.d.a. (à l'exclusi on des tissus de bonnete rie, des ru­
bans adhésifs d'une largeur ≤ 20 cm, des nappes de fils textil es parallélisés 
et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ainsi que des nappes 
tramées pour pneumatiques obtenu es à partir de fils à haute ténacit é de 
nylo n ou d'autres polyamides, de polye sters ou de rayonne viscose) 5,6 0 
5907 00 10  Toiles cirées et autres tissus recouver ts d'un enduit à base d'huile 4,9 0 
5907 00 90  Tissus, imprégnés, enduits ou recouver ts, et toile s peinte s pour décors de 
théâtres, fonds d'ate lier ou usages analogues, n.d.a. (à l'exclusi on des toiles 
cirées et autres tissus recouver ts d'un enduit à base d'huile) 4,9 0 
5908 00 00  Mèches tissées, tressées ou tricotée s, en matières textiles, pour lampe s, ré­
chauds, briquets, bougies ou similaires; manc hons à incandescence et étof­
fes tubulaires tricotée s servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'ex­
clusion des mèch es recouver tes de cires [du genre des rats de cave s ], des 
mèche s et des cordeaux détonants ainsi que des mèche s consistant en fils 
textil es ou en fibres de verre) 5,6 0 
5909 00 10  Tuyaux pour pompe s et tuyaux similaires, de fibres synthétiques, même 
imprégné s ou enduits, même avec armatures ou accessoires en autres ma­
tières 6,5 0 
5909 00 90  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textil es, même im­
prégnés ou enduits, même avec armatures ou accessoires en autres matiè ­
res (à l'exclusi on des tuyaux de fibres synthétiques) 6,5 0 
5910 00 00  Cour roies transpor teuse s ou de transmission en matières textiles, même 
imprégné es, enduites, recouver tes de matière plastique ou stratif iées avec 
de la matière plastique ou renf orcées de métal ou d'autres matières (sauf 
produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indét erminée ou 
découpés en longueur , cour roies consistant en tissus imprégnés , enduits, 
recouver ts ou stratif iés avec du caoutc houc ou bien fabriquées au moyen 
de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouver ts ou gainés 
de caoutchouc ) 5,1 0 24.12.2016 L 356/436 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
5911 10 00  Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs 
couch es de caoutc houc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés 
pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour 
d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de 
caoutc houc, pour le recouvrement des ensouples 5,3 0 
5911 20 00  Gazes et toiles à bluter , même confecti onnées 4,6 0 
5911 31 11  Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques, sans fin ou munis de moyens 
de jonction, des types utilisés sur les machi nes à papier , d'un poids 
< 650 g/m2 5,8 0 
5911 31 19  Tissus et feutres de soie ou de fibre s artificielles, sans fin ou munis de 
moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier , y compris 
les tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques et artificielles des ty­
pes utilisés sur des mach ines similaires (à pâte, à amiant e-ciment, p.ex.), 
d'un poids < 650 g/m2 5,8 0 
5911 31 90  Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utili ­
sés sur les machi nes à papier ou sur des machi nes similaires (à pâte, à 
amiante -ciment, p.ex.), d'un poids < 650 g/m2 (à l'exclusion des tissus et 
feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles) 4,4 0 
5911 32 10  Tissus et feutres de soie ou de fibre s synthétiques ou artificielles, sans fin 
ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les mach ines à pa­
pier ou sur des mach ines similaires (à pâte, à amiante-ciment, p.ex.), d'un 
poids ≥ 650 g/m2 5,8 0 
5911 32 90  Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utili ­
sés sur les machi nes à papier ou sur des machi nes similaires (à pâte, à 
amiante -ciment, p.ex.), d'un poids ≥ 650 g/m2 (à l'exclusion des tissus et 
feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles) 4,4 0 
5911 40 00  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huiler ie ou 
pour des usag es techniques analogues, y compris ceux en cheveux 6 0 
5911 90 10  Produits et articles textil es pour usag es techniques, visés à la note 7 du 
chapitre 59, en feutre, n.d.a. 6 0 
5911 90 90  Produits et articles textil es pour usag es techniques, visés à la note 7 du 
chapitre 59, en matières textil es, n.d.a. (à l'exclusion des produits et 
articles en feutre) 6 0 
6001 10 00  Étoff es dites “à longs poils”, en bonnet erie 8 0 
6001 21 00  Étoff es à boucles, en bonneter ie, de coton 8 0 
6001 22 00  Étoff es à boucles, en bonneter ie, de fibres synthétiques ou artificielles 8 0 24.12.2016 L 356/437 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6001 29 00  Étoff es à boucles, en bonneter ie (autres que de coton, de fibres synthéti ­
ques ou artificielles) 8 0 
6001 91 00  Velours et peluche s, en bonneter ie, de coton (à l'exclusion des étoff es dites 
“à longs poils”) 8 0 
6001 92 00  Velours et peluches, en bonnet erie, de fibres synthétiques ou artificielles (à 
l'exclusi on des étoffes dites “à longs poils”) 8 0 
6001 99 00  Velours et peluches , en bonneter ie (autres que de coton, de fibres synthéti ­
ques ou artificielles et à l'exclusion des étoff es dites “à longs poils”) 8 0 
6002 40 00  Étoff es de bonnet erie d'une largeur ≤ 30 cm, teneur en fils d'élast omères 
≥ 5 % en poids (sans fils de caoutc houc et à l'exclusion des velours, pelu ­
ches, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bon ­
neterie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de 
bonnete rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6002 90 00  Étoff es de bonnete rie d'une largeur ≤ 30 cm, à teneur en fils d'élast omères 
et de caoutc houc ou uniquement de caoutc houc ≥ 5 % en poids (à l'exclu ­
sion des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étof ­
fes à boucles en bonnete rie, étiquett es, écussons et articles similaires, des 
étoff es de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifié es ainsi 
que des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire 
du no 3006 10 30) 6,5 0 
6003 10 00  Étoff es de bonnet erie d'une largeur ≤ 30 cm, de laine ou poils fins (à l'ex­
clusion de celles conte nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou 
de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es 
dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquettes, écussons 
et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonneter ie imprégnées, en­
duites, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6003 20 00  Étoff es de bonnet erie d'une largeur ≤ 30 cm, de coton (à l'exclusi on de 
celles conte nant en poids 5 % ou plus de fils d'élast omères ou de fils de 
caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es dites “à 
longs poils”, étoff es à boucles en bonnet erie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6003 30 10  Dentelles Raschel d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (à l'exclu ­
sion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de 
fils de caoutc houc) 8 0 
6003 30 90  Étoff es de bonnete rie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres synthétiques (sauf 
dentelles Rasch el et à l'exclusion de celles conte nant en poids 5 % ou plus 
de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, pelu ­
ches, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bon ­
neterie, étiquett es, écussons et articles similaires, des étoff es de bonnet erie 
imprégné es, enduites, recouver tes ou stratifié es ainsi que des barrières 
anti-adhérence stéri les pour la chirurgie ou l'art dentaire du no 3006 10  
30) 8 0 24.12.2016 L 356/438 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6003 40 00  Étoff es de bonnet erie d'une largeur ≤ 30 cm, de fibres artificielles (à l'ex­
clusion de celles conte nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou 
de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es 
dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquettes, écussons 
et articles similaires, des étoff es de bonneter ie imprégnées, enduites, re­
couver tes ou stratif iées ainsi que des barrières anti-adhérence stéri les pour 
la chirurgie ou l'art dentaire du no 3006 10 30) 8 0 
6003 90 00  Étoff es de bonnet erie d'une largeur ≤ 30 cm (autres que de coton, de fi­
bres synthétiques ou artificielles, de laine ou poils fins et à l'exclusi on de 
celles conte nant en poids 5 % ou plus de fils d'élast omères ou de fils de 
caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es dites “à 
longs poils”, étoff es à boucles en bonnet erie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, des étoff es de bonneter ie imprégnées, enduit es, recou ­
vertes ou stratifiées ainsi que des barrières anti-adhérence stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire du no 3006 10 30) 8 0 
6004 10 00  Étoff es de bonnet erie d'une largeur > 30 cm, teneur en fils d'élast omères 
≥ 5 % en poids (sans fils de caoutc houc et à l'exclusion des velours, pelu ­
ches, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bon ­
neterie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de 
bonnete rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6004 90 00  Étoff es de bonnete rie d'une largeur > 30 cm, à teneur en fils d'élast omères 
et de caoutc houc ou uniquement de caoutc houc ≥ 5 % en poids (à l'exclu ­
sion des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étof ­
fes à boucles en bonnete rie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi 
que des étoff es de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou strati ­
fiées) 6,5 0 
6005 21 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blanchies (à l'exclusion 
de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites 
“à longs poils”, étoffes à boucles en bonnete rie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 22 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de coton, teintes (à l'exclusion de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs 
poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et articles simi ­
laires, ainsi que des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduit es, recouver ­
tes ou stratif iées) 8 0 
6005 23 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses couleurs (à 
l'exclusi on de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastom ères 
ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les 
étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, 
écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonneter ie impré­
gnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 24.12.2016 L 356/439 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6005 24 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de coton, imprimées (à l'exclusion de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs 
poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et articles simi ­
laires, ainsi que des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduit es, recouver ­
tes ou stratif iées) 8 0 
6005 31 10  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies, 
pour rideaux et vitrage s (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, 
peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, étoff es à boucles en 
bonnete rie, ainsi que des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduit es, re­
couver tes ou stratifiées) 8 0 
6005 31 50  Dentelles Raschel de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur 
métiers à galon ner, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues 
ou blanch ies (sauf pour rideaux et vitrages et à l'exclusion de celles cont e­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc) 8 0 
6005 31 90  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibre s synthétiques, écrues ou blanch ies 
(sauf pour rideaux et vitrage s, dente lles Raschel et à l'exclusion de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs 
poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et articles simi ­
laires, ainsi que des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduit es, recouver ­
tes ou stratif iées) 8 0 
6005 32 10  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teint es (à l'exclusion 
de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites 
“à longs poils”, étoffes à boucles en bonnete rie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 32 50  Dentelles Raschel de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur 
métiers à galonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, teintes 
(sauf pour rideaux et vitrages et à l'exclusi on de celles contenant en poids 
5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutc houc) 8 0 24.12.2016 L 356/440 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6005 32 90  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibre s synthétiques, teintes (sauf pour ri­
deaux et vitrages , dent elles Raschel et à l'exclusion de celles contenant en 
poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que 
des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à 
boucles en bonneter ie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que 
des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifié es) 8 0 
6005 33 10  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibre s synthétiques, en fils de diverses 
couleurs (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y 
compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonnete rie, 
étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnet e­
rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 33 50  Dentelles Raschel de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur 
métiers à galonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en fils 
de diverses couleurs (sauf pour rideaux et vitrages et à l'exclusion de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc) 8 0 
6005 33 90  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibre s synthétiques, en fils de diverses 
couleurs (sauf pour rideaux et vitrages, dentelles Rasch el et à l'exclusion 
de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites 
“à longs poils”, étoffes à boucles en bonnete rie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 34 10  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibre s synthétiques, impr imées (à l'ex­
clusion de celles conte nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou 
de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es 
dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquettes, écussons 
et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonneter ie imprégnées, en­
duites, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 34 50  Dentelles Raschel de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur 
métiers à galonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, impr i­
mées (sauf pour rideaux et vitrages et à l'exclusi on de celles conte nant en 
poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc) 8 0 24.12.2016 L 356/441 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6005 34 90  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, imprimées (sauf 
pour rideaux et vitrag es, dentelles Rasche l et à l'exclusion de celles conte ­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutc houc 
ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, 
étoff es à boucles en bonnet erie, étiquett es, écussons et articles similaires, 
ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, enduites, recouver tes ou 
stratif iées) 8 0 
6005 41 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues ou blanc hies 
(à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè ­
res ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluche s, y compris les 
étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, 
écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonneter ie impré­
gnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 42 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teint es (à l'exclusion 
de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites 
“à longs poils”, étoffes à boucles en bonnete rie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 43 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibres artificiell es, en fils de diverses 
couleurs (à l'exclusion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y 
compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonnete rie, 
étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnet e­
rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 44 00  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de fibre s artificielles, impr imées (à l'exclu ­
sion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de 
fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es di­
tes “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6005 90 10  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm, de laine ou poils fins (à l'exclusion de cel­
les conte nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de 
caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es dites “à 
longs poils”, étoff es à boucles en bonnet erie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 24.12.2016 L 356/442 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6005 90 90  Étoff es de bonnet erie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , d'une largeur > 30 cm (sauf de fibre s synthétiques ou artificielles, 
coton, laine ou poils fins et à l'exclusi on de celles contenant en poids 5 % 
ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutchouc ainsi que des ve­
lours, peluches , y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles 
en bonnete rie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étof ­
fes de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 10 00  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins 
(sauf étoff es de bonnete rie-chaîne, y compris celles fabr iquées sur métiers 
à galonner , et à l'exclusion de celles conte nant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, 
y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonnete rie, 
étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnet e­
rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 21 00  Étoff es de bonnete rie, d'une largeur > 30 cm, de coton, écrues ou blan ­
chies (sauf étoffes de bonneter ie-chaîne, y compris celles fabr iquées sur 
métiers à galonner , et à l'exclusion de celles cont enant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, 
peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, étoff es à boucles en 
bonnete rie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es 
de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifiées) 8 0 
6006 22 00  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de coton, teintes (sauf étof ­
fes de bonnete rie-chaîne, y compris celles fabr iquées sur métiers à galon ­
ner, et à l'exclusion de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élas ­
tomèr es ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y 
compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonnete rie, 
étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnet e­
rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 23 00  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de coton, en fils de diverses 
couleurs (sauf étoff es de bonneter ie-chaîne, y compris celles fabriquées sur 
métiers à galonner , et à l'exclusion de celles cont enant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, 
peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, étoff es à boucles en 
bonnete rie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es 
de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifiées) 8 0 
6006 24 00  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de coton, impr imées (sauf 
étoff es de bonnete rie-chaîne, y compr is celles fabriquées sur métiers à ga­
lonner , et à l'exclusion de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils 
d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y 
compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonnete rie, 
étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnet e­
rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 24.12.2016 L 356/443 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6006 31 10  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, 
écrues ou blanchies, pour rideaux et vitrages (sauf étoff es de bonneter ie- 
chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusion 
de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutc houc, des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs 
poils”, étoff es à boucles en bonnet erie ainsi que des étoff es de bonnet erie 
imprégné es, enduit es, recouver tes ou stratifié es) 8 0 
6006 31 90  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, 
écrues ou blanc hies (sauf pour rideaux et vitrag es, étoff es de bonneter ie- 
chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusion 
de celles cont enant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils 
de caoutc houc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites 
“à longs poils”, étoffes à boucles en bonnete rie, étiquettes, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 32 10  Étoff es de bonnet erie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, tein­
tes, pour rideaux et vitrages (sauf étoffes de bonnete rie-chaîne, y compris 
celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusion de celles conte ­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutchouc, 
des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à 
boucles en bonneter ie ainsi que des étoff es de bonneter ie imprégnées, en­
duites, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 32 90  Étoff es de bonnet erie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, tein­
tes (sauf pour rideaux et vitrages, étoff es de bonneter ie-ch aîne, y compris 
celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusion de celles conte ­
nant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutc houc 
ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, 
étoff es à boucles en bonnet erie, étiquett es, écussons et articles similaires, 
ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, enduites, recouver tes ou 
stratif iées) 8 0 
6006 33 10  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en 
fils de diverses couleurs, pour rideaux et vitrages (sauf étoff es de bonnete ­
rie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galon ner, et à l'exclu ­
sion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de 
fils de caoutc houc, des velours, peluch es, y compr is les étoff es dites “à 
longs poils”, étoff es à boucles en bonneter ie ainsi que des étoffes de bon ­
neterie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 33 90  Étoff es de bonneter ie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, en 
fils de diverses couleurs (sauf pour rideaux et vitrages, étoff es de bonnete ­
rie-chaîne, y compris celles fabriquées sur métiers à galon ner, et à l'exclu ­
sion de celles contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de 
fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoff es di­
tes “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et 
articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnete rie imprégnées, endui ­
tes, recouver tes ou stratif iées) 8 0 24.12.2016 L 356/444 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6006 34 10  Étoff es de bonnet erie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, im­
primées, pour rideaux et vitrag es (sauf étoff es de bonnete rie-chaîne, y 
compris celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusi on de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc, des velours, peluches, y compr is les étoff es dites “à longs poils”, 
étoff es à boucles en bonnete rie ainsi que des étoff es de bonnet erie impré ­
gnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 34 90  Étoff es de bonnet erie, d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, im­
primées (sauf pour rideaux et vitrage s, étoffes de bonneter ie-ch aîne, y 
compris celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusi on de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs 
poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et articles simi ­
laires, ainsi que des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduit es, recouver ­
tes ou stratif iées) 8 0 
6006 41 00  Étoff es de bonnet erie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, écrues 
ou blanchies (sauf étoff es de bonneter ie-ch aîne, y compr is celles fabr i­
quées sur métiers à galonner , et à l'exclusion de celles contenant en poids 
5 % ou plus de fils d'élast omères ou de fils de caoutc houc ainsi que des 
velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à bou ­
cles en bonnete rie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des 
étoff es de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifiées) 8 0 
6006 42 00  Étoff es de bonnete rie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, teintes 
(sauf étoff es de bonnete rie-chaîne, y compris celles fabr iquées sur métiers 
à galonner , et à l'exclusion de celles conte nant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, peluches, 
y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à boucles en bonnete rie, 
étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es de bonnet e­
rie imprégnées, enduit es, recouver tes ou stratif iées) 8 0 
6006 43 00  Étoff es de bonnete rie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils 
de diverses couleurs (sauf étoff es de bonnete rie-chaîne, y compris celles fa­
briquées sur métiers à galon ner, et à l'exclusi on de celles conte nant en 
poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que 
des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs poils”, étoff es à 
boucles en bonneter ie, étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que 
des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifié es) 8 0 
6006 44 00  Étoff es de bonnete rie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imp ri­
mées (sauf étoff es de bonnete rie-chaîne, y compr is celles fabriquées sur 
métiers à galonner , et à l'exclusion de celles cont enant en poids 5 % ou 
plus de fils d'élastomè res ou de fils de caoutc houc ainsi que des velours, 
peluches, y compris les étoffes dites “à longs poils”, étoff es à boucles en 
bonnete rie, étiquett es, écussons et articles similaires, ainsi que des étoff es 
de bonneter ie imprégnées, enduites, recouver tes ou stratifiées) 8 0 24.12.2016 L 356/445 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6006 90 00  Étoff es de bonnete rie, d'une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques 
ou artificielles, coton, laine ou poils fins, étoff es de bonnete rie-chaîne, y 
compris celles fabriquées sur métiers à galonner , et à l'exclusi on de celles 
contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomè res ou de fils de caout ­
chouc ainsi que des velours, peluche s, y compris les étoff es dites “à longs 
poils”, étoff es à boucles en bonneter ie, étiquett es, écussons et articles simi ­
laires, ainsi que des étoff es de bonnet erie imprégnées, enduit es, recouver ­
tes ou stratif iées) 8 0 
6101 20 10  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonnet erie, de coton, 
pour hommes ou garçonnets 12 0 
6101 20 90  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonnet erie, de coton, pour 
hommes ou garçonnets (sauf costumes ou compl ets, ensembles, vestes, 
vestons , blazers et pantalons) 12 0 
6101 30 10  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonnete rie, de fibres syn­
thétiques ou artificielles, pour hommes ou garç onnets 12 0 
6101 30 90  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneter ie, de fibres synthéti ­
ques ou artificielles, pour hommes ou garç onnets (sauf costumes ou 
compl ets, ensembles, vestes , veston s, blazers et pantalons) 12 0 
6101 90 20  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonnet erie, de matières 
textil es, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques 
ou artificielles) 12 0 
6101 90 80  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonnet erie, de matières texti ­
les, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou ar­
tificiell es et sauf costumes ou compl ets, ensembles, veste s, vestons, blazers 
et pantalons) 12 0 
6102 10 10  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneter ie, de laine ou 
poils fins, pour femmes ou fillettes 12 0 
6102 10 90  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonnete rie, de laine ou poils 
fins, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, 
blazers, robes, jupes, jupes-culott es et pantalons) 12 0 
6102 20 10  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonnet erie, de coton, 
pour femmes ou fillettes 12 0 
6102 20 90  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonnet erie, de coton, pour 
femmes ou fillette s (sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers, ro­
bes, jupes, jupes-culottes et pantalons) 12 0 24.12.2016 L 356/446 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6102 30 10  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonnete rie, de fibres syn­
thétiques ou artificielles, pour femmes ou fillette s 12 0 
6102 30 90  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneter ie, de fibres synthéti ­
ques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf costumes tailleurs, en­
sembles, veste s, blazers, robes, jupes, jupes-culott es et pantalons) 12 0 
6102 90 10  Mant eaux, cabans, capes et articles similaires, en bonnet erie, de matières 
textil es, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibre s 
synthétiques ou artificielles) 12 0 
6102 90 90  Anoraks, blousons et articles similaires, en bonnet erie, de matières texti ­
les, pour femmes ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthé ­
tiques ou artificielles et sauf costumes tailleurs, ensembles, vestes , blazers, 
robes, jupes, jupes-culott es et pantalons) 12 0 
6103 10 00  Costumes ou complets en bonnet erie, de matières textiles, pour hommes 
ou garç onnets (sauf survêtem ents de spor t “trainings”, combinaisons et 
ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6103 22 00  Ensembles en bonneter ie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf en­
sembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6103 23 00  Ensembles en bonneter ie, de fibres synthétiques, pour hommes ou gar­
çonnets (sauf ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6103 29 00  Ensembles en bonnet erie, de matières textiles, pour hommes et garçonnets 
(sauf de laine, poils fins, coton, fibre s synthétiques et sauf ensembles de 
ski, maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6103 31 00  Vestons en bonnete rie, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets 
(sauf anorak s et articles similaires) 12 0 
6103 32 00  Vestons en bonnete rie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf ano­
raks et articles similaires) 12 0 
6103 33 00  Vestons en bonneter ie, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçon ­
nets (sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6103 39 00  Vestons en bonnet erie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets 
(sauf de laine, poils fins, coton, fibre s synthétiques et sauf anoraks et 
articles similaires) 12 0 
6103 41 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culott es et shor ts en bonneter ie, de laine ou poils fins, pour hommes 
ou garç onnets (sauf caleçons et slips de bain) 12 0 24.12.2016 L 356/447 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6103 42 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culott es et shor ts, en bonnet erie, de coton, pour hommes ou garçon ­
nets (sauf caleçons et slips de bain) 12 0 
6103 43 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culott es et shor ts, en bonneter ie, de fibres synthétiques, pour hommes 
ou garç onnets (sauf caleçons et slips de bain) 12 0 
6103 49 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culott es et shor ts, en bonnet erie, de matières textil es, pour hommes 
ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton ou fibre s synthétiques et 
sauf caleçons et slips de bain) 12 0 
6104 13 00  Costumes tailleurs en bonneter ie, de fibres synthétiques, pour femmes ou 
fillette s (sauf combinaisons de ski et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6104 19 00  Costumes tailleurs en bonnet erie, de matières textiles, pour femmes ou fil­
lettes (sauf de fibres synthétiques et à l'exclusion des combinaisons de ski 
et maillots, des culott es et slips de bain) 12 0 
6104 22 00  Ensembles en bonnete rie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf ensem ­
bles de ski et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6104 23 00  Ensembles en bonnete rie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes 
(sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6104 29 00  Ensembles en bonneter ie, de matières textil es, pour femmes et fillettes 
(sauf de coton, fibres synthétiques et à l'exclusi on d'ensembles de ski et 
maillots, des culott es et slips de bain) 12 0 
6104 31 00  Vestes en bonneter ie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf 
anorak s et articles similaires) 12 0 
6104 32 00  Vestes en bonnet erie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf anorak s et 
articles similaires) 12 0 
6104 33 00  Vestes en bonnet erie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillette s 
(sauf anorak s et articles similaires) 12 0 
6104 39 00  Vestes en bonnet erie, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (sauf 
de laine, poils fins, coton ou fibre s synthétiques et sauf anorak s et articles 
similaires) 12 0 
6104 41 00  Robes en bonneter ie, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf 
combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6104 42 00  Robes en bonnet erie, de coton, pour femmes ou fillette s (sauf combinai ­
sons et fonds de robes) 12 0 24.12.2016 L 356/448 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6104 43 00  Robes en bonneter ie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillette s (sauf 
combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6104 44 00  Robes en bonnete rie, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf 
combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6104 49 00  Robes en bonnete rie, de matières textil es, pour femmes ou fillettes (sauf 
de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et sauf 
combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6104 51 00  Jupes et jupes-culott es, en bonnet erie, de laine ou poils fins, pour femmes 
ou fillettes (sauf jupons) 12 0 
6104 52 00  Jupes et jupes-culott es, en bonnete rie, de coton, pour femmes ou fillette s 
(sauf jupons) 12 0 
6104 53 00  Jupes et jupes-culott es, en bonnete rie, de fibres synthétiques, pour femmes 
ou fillettes (sauf jupons) 12 0 
6104 59 00  Jupes et jupes-culottes, en bonnet erie, de matières textiles, pour femmes 
ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf ju­
pons) 12 0 
6104 61 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culott es et shor ts, en bonneter ie, de laine ou poils fins, pour femmes 
ou fillettes (sauf slips et culott es et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6104 62 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, salopet ­
tes à bretelles et shor ts, en bonneter ie, de coton, pour femmes ou fillette s 
(sauf slips et culottes et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6104 63 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, salopet ­
tes à bret elles et shor ts, en bonnet erie, de fibres synthétiques, pour fem­
mes ou fillette s (sauf slips et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6104 69 00  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, salopet ­
tes à bretelles et shor ts, en bonneter ie, de matières textiles, pour femmes 
ou fillettes (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf slips 
et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6105 10 00  Chemises et chemisettes, en bonneter ie, de coton, pour hommes ou gar­
çonnets (sauf chemises de nuit, T-shir ts et maillots de corps) 12 0 
6105 20 10  Chemises et chemisettes, en bonnete rie, de fibre s synthétiques, pour hom ­
mes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shir ts et maillots de corps) 12 0 
6105 20 90  Chemises et chemisettes, en bonneter ie, de fibre s artificielles, pour hom ­
mes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shir ts et maillots de corps) 12 0 24.12.2016 L 356/449 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6105 90 10  Chemises et chemisett es, en bonnet erie, de laine ou poils fins, pour hom ­
mes ou garçonnets (sauf chemises de nuit, T-shir ts et maillots de corps) 12 0 
6105 90 90  Chemises et chemisett es, en bonnete rie, de matières textil es, pour hom ­
mes ou garçonnets (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou 
artificielles et sauf chemises de nuit, T-shir ts et maillots de corps) 12 0 
6106 10 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonnet erie, de 
coton, pour femmes ou fillettes (sauf T-shir ts et gilets de corps) 12 0 
6106 20 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonnet erie, de 
fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillette s (sauf T-shir ts 
et gilets de corps) 12 0 
6106 90 10  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonnet erie, de 
laine ou poils fins, pour femmes ou fillette s (sauf T-shir ts et gilets de 
corps) 12 0 
6106 90 30  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonnet erie, de 
soie ou déch ets de soie, pour femmes ou fillett es (sauf T-shir ts et gilets de 
corps) 12 0 
6106 90 50  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonnet erie, de 
lin ou de ramie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shir ts et gilets de corps) 12 0 
6106 90 90  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonnet erie, de 
matières textil es, pour femmes ou fillettes (sauf de coton, fibre s synthéti ­
ques ou artificielles, laine ou poils fins, soie ou déchets de soie, lin ou ra­
mie et sauf T-shir ts et gilets de corps) 12 0 
6107 11 00  Slips et caleçons, en bonnet erie, de coton, pour hommes ou garçonnets 12 0 
6107 12 00  Slips et caleçons, en bonnet erie, de fibres synthétiques ou artificielles, 
pour hommes ou garçonnets 12 0 
6107 19 00  Slips et caleçons, en bonnet erie, de matières textiles, pour hommes ou 
garç onnets (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) 12 0 
6107 21 00  Chemises de nuit et pyjamas, en bonneter ie, de coton, pour hommes ou 
garç onnets (sauf maillots de corps) 12 0 
6107 22 00  Chemises de nuit et pyjamas, en bonnet erie, de fibres synthétiques ou arti­
ficielles, pour hommes ou garçonnets (sauf maillots de corps) 12 0 
6107 29 00  Chemises de nuit et pyjamas, en bonneter ie, de matières textiles, pour 
hommes ou garçonnets (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles 
et sauf maillots de corps) 12 0 
6107 91 00  Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonnet erie, 
de coton, pour hommes ou garçonnets 12 0 24.12.2016 L 356/450 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6107 99 00  Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonnet erie, 
de matières textil es, pour hommes ou garçonnets (sauf de coton) 12 0 
6108 11 00  Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibre s synthétiques ou arti­
ficielles, en bonnete rie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shir ts et gilets de 
corps) 12 0 
6108 19 00  Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneter ie, de matières 
textil es, pour femmes ou fillette s (sauf de fibres synthétiques ou artificiel ­
les et sauf T-shir ts et gilets de corps) 12 0 
6108 21 00  Slips et culottes, en bonnet erie, de coton, pour femmes ou fillettes 12 0 
6108 22 00  Slips et culott es, en bonnete rie, de fibres synthétiques ou artificiell es, pour 
femmes ou fillette s 12 0 
6108 29 00  Slips et culott es, en bonneter ie, de matières textiles, pour femmes ou fillet­
tes (sauf de coton ou fibres synthétiques ou artificielles) 12 0 
6108 31 00  Chemises de nuit et pyjamas, en bonneter ie, de coton, pour femmes ou 
fillette s (sauf T-shir ts, gilets de corps et déshabillés) 12 0 
6108 32 00  Chemises de nuit et pyjamas, en bonnet erie, de fibres synthétiques ou arti­
ficielles, pour femmes ou fillettes (sauf T-shir ts, gilets de corps et déshabil ­
lés) 12 0 
6108 39 00  Chemises de nuit et pyjamas, en bonneter ie, de matières textiles, pour 
femmes ou fillettes (sauf de coton ou de fibre s synthétiques ou artificielles 
et sauf T-shir ts, gilets de corps et déshabillés) 12 0 
6108 91 00  Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonnete rie, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf gilets de corps, 
combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culott es, chemises de nuit, 
pyjamas, soutiens-gorg e, gaines, corsets et articles similaires) 12 0 
6108 92 00  Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonnete rie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes 
(sauf gilets de corps, combinaisons et fonds de robe, jupons, slips et culot ­
tes, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorg e, gaines, corsets et articles si­
milaires) 12 0 
6108 99 00  Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonnete rie, de matières textil es, pour femmes ou fillette s (sauf de coton 
ou fibre s synthétiques ou artificielles et sauf gilets de corps, combinaisons 
et fonds de robe, jupons, slips et culottes, chemises de nuit, pyjamas, sou­
tiens-gorg e, gaines, corsets et articles similaires) 12 0 
6109 10 00  T-shir ts et maillots de corps, en bonnet erie, de coton, 12 0 
6109 90 10  T-shir ts et maillots de corps, en bonnet erie, de laine ou poils fins 12 0 24.12.2016 L 356/451 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6109 90 30  T-shir ts et maillots de corps, en bonneter ie, de fibres synthétiques ou arti­
ficielles 12 0 
6109 90 90  T-shir ts et maillots de corps, en bonnet erie, de matières textil es (sauf de 
coton, fibres synthétiques ou artificielles, laine ou poils fins) 12 0 
6110 11 10  Chandails et pull-o vers, en bonnet erie, teneur en poids de laine ≥ 50 %, 
poids par unité ≥ 600 g 10,5 0 
6110 11 30  Chandails et pull-o vers, cardig ans, gilets et articles similaires, y compris 
les sous-pulls, en bonneter ie, de laine, pour hommes ou garçonnets (sauf 
chandails et pull-o vers à teneur en poids de laine ≥ 50 %, poids par unité 
≥ 600 g et sauf gilets ouatinés) 12 0 
6110 11 90  Chandails et pull-o vers, cardig ans, gilets et articles similaires, y compris 
les sous-pulls, en bonnete rie, de laine, pour femmes ou fillettes (sauf chan ­
dails et pull-o vers à teneur en poids de laine ≥ 50 %, poids par unité ≥ 
600 g et sauf gilets ouatinés) 12 0 
6110 12 10  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonnete rie, de poils de chèvre du Cach emire, pour hommes 
ou garç onnets (sauf gilets ouatinés) 12 0 
6110 12 90  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonneter ie, de poils de chèvre du Cachemire, pour femmes 
ou fillettes (sauf gilets ouatinés) 12 0 
6110 19 10  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonnet erie, de poils fins, pour hommes ou garçonnets (sauf 
de poils de chèvre du Cachemire et à l'exclusi on des gilets ouatinés) 12 0 
6110 19 90  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonnet erie, de poils fins, pour femmes ou fillettes (sauf de 
poils de chèvre du Cachemire et à l'exclusion des gilets ouatinés) 12 0 
6110 20 10  Sous-pulls en bonnet erie, de coton 12 0 
6110 20 91  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneter ie, 
de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf sous-pulls et gilets ouatinés) 12 0 
6110 20 99  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneter ie, 
de coton, pour femmes ou fillettes (sauf sous-pulls et gilets ouatinés) 12 0 
6110 30 10  Sous-pulls en bonnet erie, de fibres synthétiques ou artificielles 12 0 
6110 30 91  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneter ie, 
de fibres synthétiques ou artifici elles, pour hommes ou garçonnets (sauf 
sous-pulls et gilets ouatinés) 12 0 24.12.2016 L 356/452 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6110 30 99  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneter ie, 
de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf sous- 
pulls et gilets ouatinés) 12 0 
6110 90 10  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneter ie, 
de lin ou de ramie (sauf gilets ouatinés) 12 0 
6110 90 90  Chandails, pull-o vers, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneter ie, 
de matières textiles (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou 
artificielles, lin ou ramie et sauf gilets ouatinés) 12 0 
6111 20 10  Gants en bonneter ie, de coton, pour bébés 8,9 0 
6111 20 90  Vêteme nts et accessoires du vêtem ent, en bonnete rie, de coton, pour bé­
bés (sauf gants et bonnets) 12 0 
6111 30 10  Gants en bonneter ie, de fibre s synthétiques, pour bébés 8,9 0 
6111 30 90  Vêteme nts et accessoires du vêtement, en bonneter ie, de fibres synthéti ­
ques, pour bébés (sauf gants et bonnets) 12 0 
6111 90 11  Gants en bonneter ie, de laine ou poils fins, pour bébés 8,9 0 
6111 90 19  Vêteme nts et accessoires du vêtem ent, en bonnet erie, de laine ou poils 
fins, pour bébés (sauf gants et bonnets) 12 0 
6111 90 90  Vêteme nts et accessoires du vêteme nt, en bonnete rie, de matières textil es, 
pour bébés (sauf de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques et sauf 
bonnets) 12 0 
6112 11 00  Survêtem ents de spor t “trainings”, en bonnete rie, de coton 12 0 
6112 12 00  Survêtem ents de spor t “trainings”, en bonnete rie, de fibres synthétiques 12 0 
6112 19 00  Survêtem ents de spor t “trainings”, en bonnet erie, de matières textil es (sauf 
de coton ou fibres synthétiques) 12 0 
6112 20 00  Combinaisons et ensembles de ski, en bonnet erie 12 0 
6112 31 10  Maillots, culott es et slips de bain, en bonneter ie, de fibres synthétiques, à 
teneur en poids en fils de caoutchouc ≥ 5 %, pour hommes ou garçonnets 8 0 
6112 31 90  Maillots, culott es et slips de bain, en bonneter ie, de fibre s synthétiques, 
pour hommes ou garç onnets (sauf à teneur en poids en fils de caoutchouc 
≥ 5 %) 12 0 24.12.2016 L 356/453 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6112 39 10  Maillots, culott es et slips de bain, en bonneter ie, de matières textil es, à te­
neur en poids en fils de caoutc houc ≥ 5 %, pour hommes ou garçonnets 
(sauf de fibres synthétiques) 8 0 
6112 39 90  Maillots, culott es et slips de bain, en bonnet erie, de matières textiles, pour 
hommes ou garçonnets (sauf à teneur en poids en fils de caoutc houc ≥ 
5 % et sauf fibres synthétiques) 12 0 
6112 41 10  Maillots, culott es et slips de bain, en bonneter ie, de fibres synthétiques, à 
teneur en poids en fils de caoutc houc ≥ 5 %, pour femmes ou fillette s 8 0 
6112 41 90  Maillots, culott es et slips de bain, en bonneter ie, de fibre s synthétiques, 
pour femmes ou fillette s (sauf à teneur en poids en fils de caoutc houc ≥ 
5 %) 12 0 
6112 49 10  Maillots, culott es et slips de bain, en bonneter ie, de matières textil es, à te­
neur en poids en fils de caoutc houc ≥ 5 %, pour femmes ou fillettes (sauf 
de fibres synthétiques) 8 0 
6112 49 90  Maillots, culott es et slips de bain, en bonnet erie, de matières textiles, pour 
femmes ou fillette s (sauf à teneur en poids en fils de caoutc houc ≥ 5 % et 
sauf fibre s synthétiques) 12 0 
6113 00 10  Vêteme nts confectionnés en étoff es de bonnete rie caoutc houtée s (sauf vê­
teme nts pour bébés et accessoires du vêtement) 8 0 
6113 00 90  Vêteme nts confe ctionnés en étoff es de bonnet erie imprégnées, enduites ou 
recouver tes de matière plastique ou d'autres substances (sauf bonnet erie 
caoutc houtée et sauf vêtem ents pour bébés et accessoires du vêtement) 12 0 
6114 20 00  Vêteme nts spéciaux destinés à des fins professionnelles, spor tives ou 
autres n.d.a., en bonneter ie, de coton 12 0 
6114 30 00  Vêteme nts spéciaux destinés à des fins professionnelles, spor tives ou 
autres n.d.a., en bonneter ie, de fibres synthétiques ou artificielles 12 0 
6114 90 00  Vêteme nts spéciaux destinés à des fins professionnelles, spor tives ou 
autres n.d.a., en bonnete rie, de matières textiles (sauf de coton, fibres syn­
thétiques ou artificielles) 12 0 
6115 10 10  Bas à varices en bonnet erie, de fibre s synthétiques 8 0 
6115 10 90  Collants “bas-culott es”, bas et mi-bas à compres sion dégressive, en bonne ­
terie (à l'exclusion des bas à varices de fibre s synthétiques ainsi que des 
articles chaussants pour bébés) 12 0 
6115 21 00  Collants “bas-culott es”, en bonnete rie, de fibres synthétiques, titre en fils 
simples < 67 décitex (à l'exclusion des collants à compre ssion dégressive) 12 0 24.12.2016 L 356/454 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6115 22 00  Collants “bas-culott es”, en bonnete rie, de fibres synthétiques, titre en fils 
simples ≥ 67 décitex (à l'exclusion des collants à compre ssion dégressive) 12 0 
6115 29 00  Collants “bas-culottes”, en bonneter ie, de matières textiles (sauf à compres ­
sion dégressive, de fibres synthétiques et à l'exclusi on des articles chaus ­
sants pour bébés) 12 0 
6115 30 11  Mi-bas de femmes, en bonnet erie, de fibre s synthétiques, titre en fils sim­
ples < 67 décitex (sauf à compres sion dégressive) 12 0 
6115 30 19  Bas de femmes, en bonneter ie, de fibres synthétiques, titre en fils simples 
< 67 décitex (sauf à compre ssion dégressive et à l'exclusi on des collants 
“bas-culott es” et mi-bas) 12 0 
6115 30 90  Bas et mi-bas de femmes, en bonneter ie, de matières textiles, titre en fils 
simples < 67 décitex (sauf à compre ssion dégressive, de fibres synthéti ­
ques et à l'exclusi on des collants “bas-culott es”) 12 0 
6115 94 00  Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneter ie, de 
laine ou poils fins (sauf à compr ession dégressive et à l'exclusi on des col­
lants “bas-culottes” bas et mi-bas de femmes à titre en fils simp les < 67 
décitex et articles chaussants pour bébés) 12 0 
6115 95 00  Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneter ie, de 
coton (sauf à compre ssion dégressive et à l'exclusion des collants “bas-cu ­
lottes” bas et mi-bas de femmes à titre en fils simples < 67 décitex et 
articles chaussants pour bébés) 12 0 
6115 96 10  Mi-bas en bonnet erie, de fibres synthétiques (sauf à compr ession dégres ­
sive et à l'exclusi on des bas pour femmes à titre en fils simples < 67 déci ­
tex, bas à varices et articles chaussants pour bébés) 12 0 
6115 96 91  Bas pour femmes en bonnete rie, de fibres synthétiques (sauf à compres ­
sion dégressive et à l'exclusion des collants “bas-culottes” et bas pour fem­
mes à titre en fils simples < 67 décitex et des mi-bas) 12 0 
6115 96 99  Bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonnet erie, de fibres syn­
thétiques (sauf à compre ssion dégressive et à l'exclusi on des bas pour fem­
mes, collants “bas-culott es” mi-bas et articles chaussants pour bébés) 12 0 
6115 99 00  Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à 
varices, en bonnete rie, de matières textil es (autres que laine, poils fins, co­
ton, fibres synthétiques et sauf à compression dégressive, collants “bas-cu ­
lottes” bas et mi-bas pour femmes à titre < 67 décitex et articles chaus ­
sants pour bébés) 12 0 24.12.2016 L 356/455 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6116 10 20  Gants en bonneter ie, imprégnés, enduits ou recouver ts de caoutc houc 8 0 
6116 10 80  Mitaines et mouf les en bonneter ie, imprégnés, enduits ou recouver ts de 
matière plastique ou de caoutchouc et gants en bonneter ie imprégnés , en­
duits ou recouver ts de matière plastique 8,9 0 
6116 91 00  Gants, mitaines et mouf les, en bonneter ie, de laine ou poils fins (sauf 
pour bébés) 8,9 0 
6116 92 00  Gants, mitaines et mouf les, en bonnet erie, de coton (sauf imprégnés, en­
duits ou recouver ts de matière plastique ou de caoutc houc et sauf pour 
bébés) 8,9 0 
6116 93 00  Gants, mitaines et mouf les, en bonnet erie, de fibres synthétiques (sauf im­
prégnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou de caoutc houc et 
sauf pour bébés) 8,9 0 
6116 99 00  Gants, mitaines et mouf les, en bonnete rie, de matières textil es (autres que 
laine, poils fins, coton, fibre s synthétiques ou imprégnés, enduits ou re­
couver ts de matières plastiques ou de caoutc houc et sauf pour bébés) 8,9 0 
6117 10 00  Châles, écharpe s, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes 
et articles similaires, en bonnete rie 12 0 
6117 80 10  Accessoires confect ionnés du vêteme nt, en bonneter ie élastique ou caout ­
choutée, n.d.a. 8 0 
6117 80 80  Crava tes, nœuds papillons, foulards cravat es et autres accessoires confec ­
tionnés du vêtement, en bonnet erie, n.d.a. (sauf en bonneter ie élastique 
ou caoutc houtée, sauf châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles, voilett es et articles similaires) 12 0 
6117 90 00  Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonnet erie, n.d.a. 12 0 
6201 11 00  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de laine ou 
poils fins, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusi on des articles en bon ­
neterie) 12 0 
6201 12 10  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, 
poids par unité ≤ 1 kg, pour hommes ou garç onnets (à l'exclusi on des 
articles en bonnet erie) 12 0 
6201 12 90  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, 
poids par unité > 1 kg, pour hommes ou garç onnets (à l'exclusi on des 
articles en bonnet erie) 12 0 
6201 13 10  Mant eaux, imper méables, cabans, capes et articles similaires, de fibres syn­
thétiques ou artificielles, poids par unité ≤ 1 kg, pour hommes ou garç on­
nets (à l'exclusion des articles en bonnet erie) 12 0 24.12.2016 L 356/456 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6201 13 90  Mant eaux, imper méables, cabans, capes et articles similaires, de fibres syn­
thétiques ou artificielles, poids par unité > 1 kg, pour hommes ou garç on­
nets (à l'exclusion des articles en bonnet erie) 12 0 
6201 19 00  Mant eaux, imper méables, cabans, capes et articles similaires, de matières 
textil es, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, 
fibres synthétiques ou artificielles et sauf articles en bonneter ie) 12 0 
6201 91 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou poils fins, pour hom ­
mes ou garçonnets (à l'exclusi on des articles en bonneter ie et des costu ­
mes ou compl ets, ensembles, vestes, vestons , blazers et pantalons) 12 0 
6201 92 00  Anoraks, blousons et articles similaires de coton, pour hommes ou gar­
çonnets (à l'exclusi on des articles en bonneter ie et des costumes ou 
compl ets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et parties supér i­
eures des ensembles de ski) 12 0 
6201 93 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artifi­
cielles, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusi on des articles en bonnet e­
rie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, veston s, blazers, pan­
talons et parties supér ieures des ensembles de ski) 12 0 
6201 99 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de matières textiles, pour hommes 
ou garç onnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou 
artificielles et à l'exclusion des articles en bonneter ie et des costumes ou 
compl ets, ensembles, vestes , veston s, blazers et pantalons) 12 0 
6202 11 00  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de laine ou 
poils fins, pour femmes ou fillette s (à l'exclusion des articles en bonnet e­
rie) 12 0 
6202 12 10  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, 
poids par unité ≤ 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l'exclusion des articles 
en bonnete rie) 12 0 
6202 12 90  Mant eaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires, de coton, 
poids par unité > 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l'exclusion des articles 
en bonnete rie) 12 0 
6202 13 10  Mant eaux, imper méables, cabans, capes et articles similaires, de fibres syn­
thétiques ou artificielles, poids par unité ≤ 1 kg, pour femmes ou fillettes 
(à l'exclusi on des articles en bonneter ie) 12 0 
6202 13 90  Mant eaux, imper méables, cabans, capes et articles similaires, de fibres syn­
thétiques ou artificielles, poids par unité > 1 kg, pour femmes ou fillettes 
(à l'exclusi on des articles en bonneter ie) 12 0 
6202 19 00  Mant eaux, imper méables, cabans, capes et articles similaires, de matières 
textil es, pour femmes ou fillette s (autres que laine, poils fins, coton, fibres 
synthétiques ou artificielles et à l'exclusion des articles en bonnete rie) 12 0 
6202 91 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou poils fins, pour fem­
mes ou fillettes (à l'exclusion des articles en bonnete rie et des costumes 
tailleurs, ensembles, vestes , blazers et pantalons) 12 0 24.12.2016 L 356/457 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6202 92 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de coton, pour femmes ou fillettes 
(à l'exclusion des articles en bonneter ie et des costumes tailleurs, ensem ­
bles, veste s, blazers, pantalons et parties supér ieures des ensembles de ski) 12 0 
6202 93 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artifi­
cielles, pour femmes ou fillettes (à l'exclusi on des articles en bonnete rie et 
des costumes tailleurs, ensembles, vestes , blazers, pantalons et parties su­
périeures des ensembles de ski) 12 0 
6202 99 00  Anoraks, blousons et articles similaires, de matières textiles, pour femmes 
ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artifi­
cielles et à l'exclusi on des articles en bonneter ie et des costumes tailleurs, 
ensembles, veste s, blazers et pantalons) 12 0 
6203 11 00  Costumes ou compl ets, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçon ­
nets (autres qu'en bonnete rie et sauf survêtem ents de spor t “trainings”, 
combinaisons et ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6203 12 00  Costumes ou complets, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçon ­
nets (autres qu'en bonnete rie et sauf survêtem ents de spor t “trainings”, 
combinaisons et ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6203 19 10  Costumes ou compl ets, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres 
qu'en bonneter ie et sauf survêtements de spor t “trainings”, combinaisons 
et ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6203 19 30  Costumes ou compl ets, de fibre s artificielles, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonneter ie et sauf survêtements de spor t “trainings”, combi ­
naisons et ensembles de ski, maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6203 19 90  Costumes ou complets, de matières textil es, pour hommes ou garçonnets 
(autres que laine, poils fins, coton, fibre s synthétiques ou artificielles, 
autres qu'en bonnete rie et sauf survête ments de spor t “trainings”, combi ­
naisons et ensembles de ski et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6203 22 10  Ensembles de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie) 12 0 
6203 22 80  Ensembles de coton, pour hommes ou garç onnets (autres qu'en bonnet e­
rie et sauf vêteme nts de travai l, survêteme nts de spor t “trainings”, ensem ­
bles de ski et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6203 23 10  Ensembles de travai l, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6203 23 80  Ensembles de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres 
qu'en bonneter ie et sauf vêtem ents de travail, survêtem ents de spor t “trai ­
nings”, ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6203 29 11  Ensembles de travai l, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6203 29 18  Ensembles de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf vêtements de travai l, survêtem ents de spor t “trainings”, 
ensembles de ski et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 24.12.2016 L 356/458 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6203 29 30  Ensembles de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres 
qu'en bonneter ie et sauf ensembles de ski et maillots, culott es et slips de 
bain) 12 0 
6203 29 90  Ensembles de matières textil es, pour hommes ou garçonnets (autres que 
laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en 
bonnete rie et sauf ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6203 31 00  Vestons de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf anorak s et articles similaires) 12 0 
6203 32 10  Vestons de coton, de travail, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf anorak s et articles similaires) 12 0 
6203 32 90  Vestons de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonnet erie 
et sauf vêtements de travail, anoraks et articles similaires) 12 0 
6203 33 10  Vestons de travail, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6203 33 90  Vestons de fibres synthétiques, pour hommes ou garç onnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf vêteme nts de travail, anorak s et articles similaires) 12 0 
6203 39 11  Vestons de travail, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6203 39 19  Vestons de fibres artificielles, pour hommes ou garç onnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf vêteme nts de travail et anoraks et articles similaires) 12 0 
6203 39 90  Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que 
laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en 
bonnete rie et sauf anorak s et articles similaires) 12 0 
6203 41 10  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de laine 
ou poils fins, pour hommes ou garç onnets (autres qu'en bonnet erie et 
sauf salopett es à bretelles et slips et caleçons) 12 0 
6203 41 30  Salopette s à bretelles, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6203 41 90  Shor ts, de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf slips et caleçons ainsi que maillots, culott es et slips de 
bain) 12 0 
6203 42 11  Pantalons, de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf salopett es à bretelles) 12 0 
6203 42 31  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de co­
ton, en tissus dits “denim”, pour hommes ou garç onnets (sauf vêteme nts 
de travail, salopettes à bret elles et slips et caleçons) 12 0 24.12.2016 L 356/459 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6203 42 33  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de co­
ton, en velours et peluche s par la trame, coupés, côtelés, pour hommes 
ou garçonnets (sauf vêtements de travail, salopettes à bret elles et slips et 
caleçons) 12 0 
6203 42 35  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de co­
ton, pour hommes ou garç onnets (à l'exclusi on d'articles en velours et pe­
luch es par la trame, coupés, côtelés, en tissus dits “denim” ou en bonnet e­
rie et sauf vêtements de travail, salopett es à bret elles et slips et caleçons) 12 0 
6203 42 51  Salopette s à bretelles de travai l, de coton, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf vêtem ents de travai l) 12 0 
6203 42 59  Salopette s à bret elles, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf vêteme nts de travail) 12 0 
6203 42 90  Shor ts, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneter ie et 
sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6203 43 11  Pantalons, de travai l, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf salopett es à bretelles) 12 0 
6203 43 19  Pantalons, y compr is knick ers et pantalons similaires, et culott es, de fibres 
synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonnete rie et 
sauf vêteme nts de travail, salopettes à bret elles, slips et caleçons) 12 0 
6203 43 31  Salopette s à bret elles, de travai l, de fibres synthétiques, pour hommes ou 
garç onnets (autres qu'en bonneter ie) 12 0 
6203 43 39  Salopette s à bretelles, de fibre s synthétiques, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf vêtem ents de travai l) 12 0 
6203 43 90  Shor ts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 
6203 49 11  Pantalons, de travai l, de fibres artificiell es, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf salopett es à bretelles) 12 0 
6203 49 19  Pantalons, y compr is knick ers et pantalons similaires, et culott es, de fibres 
artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonnete rie et sauf 
vêtements de travail, salopett es à bret elles, slips et caleçons) 12 0 
6203 49 31  Salopette s à bretelles de travai l, de fibre s artificielles, pour hommes ou 
garç onnets (autres qu'en bonneter ie) 12 0 
6203 49 39  Salopette s à bretelles, de fibre s artificielles, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf vêtem ents de travai l) 12 0 
6203 49 50  Shor ts, de fibres artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 24.12.2016 L 356/460 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6203 49 90  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culott es et shor ts, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets 
(autres que laine, poils fins, coton, fibre s synthétiques ou artificielles, 
autres qu'en bonnete rie et sauf slips et caleçons et maillots, culott es et 
slips de bain) 12 0 
6204 11 00  Costumes tailleurs, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 12 00  Costumes tailleurs, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bon ­
neterie et sauf combinaisons de ski et vêteme nts de bain) 12 0 
6204 13 00  Costumes tailleurs, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 19 10  Costumes tailleurs, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 19 90  Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres 
que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en 
bonnete rie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 21 00  Ensembles de laine ou poils fins, pour femmes ou fillette s (autres qu'en 
bonnete rie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 22 10  Ensembles de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en 
bonnete rie) 12 0 
6204 22 80  Ensembles de coton, pour femmes ou fillette s (autres qu'en bonneter ie et 
sauf vêtements de travai l, survêteme nts de spor t “trainings”, ensembles de 
ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 23 10  Ensembles de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6204 23 80  Ensembles de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en 
bonnete rie et sauf vêtements de travai l, survêtem ents de spor t “trainings”, 
ensembles de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 29 11  Ensembles de travail, de fibres artificielles, pour femmes ou fillette s (autres 
qu'en bonnete rie) 12 0 
6204 29 18  Ensembles de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en 
bonnete rie et sauf vêtements de travai l, survêtem ents de spor t “trainings”, 
ensembles de ski et vêtements de bain) 12 0 
6204 29 90  Ensembles de matières textil es, pour femmes ou fillette s (autres que laine, 
poils fins, coton, fibre s synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonnete ­
rie et sauf ensembles de ski et vêteme nts de bain) 12 0 
6204 31 00  Vestes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonne ­
terie et sauf anorak s et articles similaires) 12 0 24.12.2016 L 356/461 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6204 32 10  Vestes de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete ­
rie et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6204 32 90  Vestes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnet erie autres 
que de travail et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6204 33 10  Vestes de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillette s (autres 
qu'en bonnete rie et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6204 33 90  Vestes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bon ­
neterie, autres que de travail et sauf anorak s et articles similaires) 12 0 
6204 39 11  Vestes de travai l, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6204 39 19  Vestes de fibre s artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonne ­
terie et sauf vêtements de travail, anoraks et articles similaires) 12 0 
6204 39 90  Vestes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, 
poils fins, coton, fibre s synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonnete ­
rie et sauf anoraks et articles similaires) 12 0 
6204 41 00  Robes de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonne ­
terie et sauf combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6204 42 00  Robes de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneter ie et sauf 
combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6204 43 00  Robes de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bon ­
neterie et sauf combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6204 44 00  Robes de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonne ­
terie et sauf combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6204 49 00  Robes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils 
fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneter ie et 
sauf combinaisons et fonds de robes) 12 0 
6204 51 00  Jupes et jupes-culott es, de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie et sauf jupons) 12 0 
6204 52 00  Jupes et jupes-culottes, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en 
bonnete rie et sauf jupons) 12 0 
6204 53 00  Jupes et jupes-culottes, de fibre s synthétiques, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie et sauf jupons) 12 0 
6204 59 10  Jupes et jupes-culottes, de fibre s artificielles, pour femmes ou fillette s 
(autres qu'en bonnete rie et sauf jupons) 12 0 24.12.2016 L 356/462 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6204 59 90  Jupes et jupes-culott es, de matières textiles, pour femmes ou fillettes 
(autres que de laine, poils fins, coton, fibre s synthétiques ou artificielles, 
autres qu'en bonnet erie et sauf jupons) 12 0 
6204 61 10  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de laine 
ou poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneter ie et sauf sa­
lopettes à bret elles et slips) 12 0 
6204 61 85  Salopette s à bretelles et shor ts, de laine ou poils fins, pour femmes ou fil­
lettes (autres qu'en bonnete rie et sauf slips et maillots, culottes et slips de 
bain) 12 0 
6204 62 11  Pantalons de travail, de coton, pour femmes ou fillette s (autres qu'en bon ­
neterie et sauf salopettes à bret elles) 12 0 
6204 62 31  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de co­
ton, en tissus dits “denim”, pour femmes ou fillettes (sauf vêtements de 
travai l, salopette s à bret elles et slips) 12 0 
6204 62 33  Pantalons, y compr is knick ers et pantalons similaires, et culott es de coton, 
en velours et peluche s par la trame, coupés, côtelés, pour femmes ou fil­
lettes (sauf vêtements de travail, salopett es à bretelles et slips) 12 0 
6204 62 39  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, et culott es, de co­
ton, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés, autres qu'en tissus dits “denim” ou en bonnete rie et sauf 
vêtements de travai l, salopett es à bret elles, slips et parties inférieures des 
survêteme nts de spor t “trainings”) 12 0 
6204 62 51  Salopette s à bret elles, de travail, de coton, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie) 12 0 
6204 62 59  Salopette s à bret elles, de coton, pour femmes ou fillette s (autres qu'en 
bonnete rie et sauf pour le travail) 12 0 
6204 62 90  Shor ts, de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneter ie et sauf 
slips et vêtements pour le bain) 12 0 
6204 63 11  Pantalons de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie et sauf salopett es à bretelles) 12 0 
6204 63 18  Pantalons, y compr is knick ers et pantalons similaires, et culott es, de fibres 
synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluche s par la 
trame, coupés, côtelés, autres qu'en tissus dits “denim” ou en bonnet erie 
et sauf vêtements de travai l, salopettes à bretelles, slips et parties inférieu­
res des survêtem ents de spor t “trainings”) 12 0 
6204 63 31  Salopette s à bret elles, de travail, de fibres synthétiques, pour femmes ou 
fillette s (autres qu'en bonnet erie) 12 0 
6204 63 39  Salopette s à bretelles, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie et sauf vêtem ents de travai l) 12 0 
6204 63 90  Shor ts, de fibre s synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bon ­
neterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) 12 0 24.12.2016 L 356/463 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6204 69 11  Pantalons de travail, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie et sauf salopett es à bretelles) 12 0 
6204 69 18  Pantalons, y compr is knick ers et pantalons similaires, et culott es, de fibres 
artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la 
trame, coupés, côtelés, autres qu'en tissus dits “denim” ou en bonnet erie 
et sauf vêtements de travai l, salopettes à bretelles, slips et parties inférieu­
res des survêtem ents de spor t “trainings”) 12 0 
6204 69 31  Salopette s à bret elles, de travai l, de fibres artificielles, pour femmes ou fil­
lettes (autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6204 69 39  Salopette s à bretelles, de fibres artifici elles, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie et sauf vêtem ents de travai l) 12 0 
6204 69 50  Shor ts, de fibre s artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonne ­
terie et sauf slips et culott es et vête ments de bain) 12 0 
6204 69 90  Pantalons, y compris knick ers et pantalons similaires, salopette s à bret el­
les, culottes et shor ts, de matières textiles, pour femmes ou fillette s (autres 
que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en 
bonnete rie et sauf slips et maillots, culott es et slips de bain) 12 0 
6205 20 00  Chemises et chemisett es, de coton, pour hommes ou garç onnets (autres 
qu'en bonnete rie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) 12 0 
6205 30 00  Chemises et chemisett es, de fibres synthétiques ou artifici elles, pour hom ­
mes ou garçonnets (autres qu'en bonnet erie et sauf chemises de nuit et gi­
lets de corps) 12 0 
6205 90 10  Chemises et chemisettes, de lin ou de ramie, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) 12 0 
6205 90 80  Chemises et chemisett es, de matières textiles, pour hommes ou garç onnets 
(autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, lin ou ramie, 
autres qu'en bonnet erie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) 12 0 
6206 10 00  Chemisiers, blouses, blouses-ch emisiers et chemisett es, de soie ou de dé­
chets de soie, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete rie et sauf gi­
lets de corps et chemises de jour) 12 0 
6206 20 00  Chemisiers, blouses, blouses-che misiers et chemisett es, de laine ou poils 
fins, pour femmes ou fillette s (autres qu'en bonnet erie et sauf gilets de 
corps et chemises de jour) 12 0 
6206 30 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisett es, de coton, pour 
femmes ou fillette s (autres qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et che­
mises de jour) 12 0 
6206 40 00  Chemisiers, blouses, blouses-che misiers et chemisett es, de fibre s synthéti ­
ques ou artificielles, pour femmes ou fillette s (autres qu'en bonneter ie et 
sauf gilets de corps et chemises de jour) 12 0 
6206 90 10  Chemisiers, blouses, blouses-chem isiers et chemisettes, de lin ou de ramie, 
pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et 
chemises de jour) 12 0 24.12.2016 L 356/464 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6206 90 90  Chemisiers, blouses, blouses-che misiers et chemisett es, de matières texti ­
les, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres 
synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie, lin ou ramie, autres 
qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et chemises de jour) 12 0 
6207 11 00  Slips et caleçons, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie) 12 0 
6207 19 00  Slips et caleçons, de matières textiles, pour hommes ou garç onnets (autres 
que de coton et autres qu'en bonnet erie) 12 0 
6207 21 00  Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et slips et caleçons) 12 0 
6207 22 00  Chemises de nuit et pyjamas, de fibre s synthétiques ou artificielles, pour 
hommes ou garçonnets (autres qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et 
slips et caleçons) 12 0 
6207 29 00  Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles, pour hommes ou gar­
çonnets (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres 
qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et slips et caleçons) 12 0 
6207 91 00  Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonnet erie et sauf 
slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas) 12 0 
6207 99 10  Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (autres 
qu'en bonnete rie et sauf slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas) 12 0 
6207 99 90  Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, 
de matières textiles, pour hommes ou garç onnets (autres que de coton, fi­
bres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonnete rie et sauf slips et 
caleçons, chemises de nuit et pyjamas) 12 0 
6208 11 00  Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibre s synthétiques ou arti­
ficielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnet erie et sauf gilets de 
corps et articles similaires) 12 0 
6208 19 00  Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de matières textil es, pour fem­
mes ou fillettes (autres que de fibres synthétiques ou artificielles, autres 
qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps et chemises de jour) 12 0 
6208 21 00  Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnet erie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) 12 0 
6208 22 00  Chemises de nuit et pyjamas, de fibre s synthétiques ou artificielles, pour 
femmes ou fillette s (autres qu'en bonnete rie et sauf gilets de corps, chemi ­
ses de jour et déshabillés) 12 0 
6208 29 00  Chemises de nuit et pyjamas, de matières textil es, pour femmes ou fillettes 
(autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bon ­
neterie et sauf gilets de corps, chemises de jour et déshabillés) 12 0 24.12.2016 L 356/465 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6208 91 00  Gilets de corps, chemises de jour , slips, déshabillés, peignoirs de bain, ro­
bes de chambre et articles similaires, de coton, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnet erie et sauf combinaisons ou fonds de robes, jupons, 
chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simi ­
laires) 12 0 
6208 92 00  Gilets de corps, chemises de jour , slips, déshabillés, peignoirs de bain, ro­
bes de chambres et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificiel ­
les, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnet erie et sauf combinai ­
sons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorg e, 
gaines, corsets et articles similaires) 12 0 
6208 99 00  Gilets de corps, chemises de jour , slips, déshabillés, peignoirs de bain, ro­
bes de chambre et articles similaires, de matières textiles, pour femmes ou 
fillette s (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres 
qu'en bonneter ie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises 
de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gain es, corsets et articles similaires) 12 0 
6209 20 00  Vêteme nts et accessoires du vêtement, de coton, pour bébés (autres qu'en 
bonnete rie et sauf bonnets) 10,5 0 
6209 30 00  Vêteme nts et accessoires du vêtement, de fibre s synthétiques, pour bébés 
(autres qu'en bonnete rie et sauf bonnets) 10,5 0 
6209 90 10  Vêteme nts et accessoires du vêtem ent, de laine ou poils fins, pour bébés 
(autres qu'en bonnete rie et sauf bonnets) 10,5 0 
6209 90 90  Vêteme nts et accessoires du vêtement, de matières textil es, pour bébés 
(autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques, autres qu'en 
bonnete rie et sauf bonnets) 10,5 0 
6210 10 10  Vêteme nts en feutres, même imprégnés, enduits, recouver ts ou stratif iés 
(sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vête ment) 12 0 
6210 10 90  Vêteme nts en nontissés, même imp régnés, enduits, recouver ts ou stratif iés 
(à l'exclusi on des vête ments pour bébés et accessoires du vêteme nt) 12 0 
6210 20 00  Vêteme nts des types des nos 6201 11 à 6201 19, caoutc houtés ou impré ­
gnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou d'autres substances 12 0 
6210 30 00  Vêteme nts des types des nos 6202 11 à 6202 19, caoutc houtés ou impré ­
gnés, enduits ou recouver ts de matière plastique ou d'autres substances 12 0 
6210 40 00  Vêteme nts de tissus, autres qu'en bonnet erie, caoutc houté s ou imprégnés, 
enduits ou recouver ts de matière plastique ou d'autres substances, pour 
hommes ou garçonnets (autres que vêtements des types des nos 6201 11 
à 6201 19 et sauf vêtem ents pour bébés et accessoires du vêteme nt) 12 0 24.12.2016 L 356/466 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6210 50 00  Vêteme nts de tissus, autres qu'en bonnet erie, caoutc houté s ou imprégnés, 
enduits ou recouver ts de matière plastique ou d'autres substances, pour 
femmes ou fillette s (autres que vêteme nts des types des nos 6202 11 à 
6202 19 et sauf vêteme nts pour bébés et accessoires du vêtement) 12 0 
6211 11 00  Maillots, culott es et slips de bain, pour hommes ou garç onnets (autres 
qu'en bonnete rie) 12 0 
6211 12 00  Maillots, culott es et slips de bain, pour femmes ou fillettes (autres qu'en 
bonnete rie) 12 0 
6211 20 00  Combinaisons et ensembles de ski (autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6211 32 10  Vêteme nts de travail, de coton, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonnete rie) 12 0 
6211 32 31  Survêtem ents de spor t “trainings”, de coton, avec doublure, dont l'ext é­
rieur est réalisé dans une seule et même étoff e, pour hommes ou garçon ­
nets (autre qu'en bonnet erie) 12 0 
6211 32 41  Parties supér ieures de survêtements de spor t “trainings”, de coton, avec 
doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneter ie et sauf 
parties supér ieures de survêteme nts de spor t “trainings” dont l'exté rieur 
est réalisé dans une seule et même étoffe) 12 0 
6211 32 42  Parties inférieures de survêtements de spor t “trainings”, de coton, avec 
doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneter ie et sauf 
parties inférieures de survête ments de spor t “trainings” dont l'ext érieur est 
réalisé dans une seule et même matière) 12 0 
6211 32 90  Vêteme nts de coton n.d.a., pour hommes ou garç onnets (autres qu'en 
bonnete rie) 12 0 
6211 33 10  Vêteme nts de travail, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes 
ou garç onnets (autres qu'en bonneter ie) 12 0 
6211 33 31  Survêtem ents de spor t “trainings”, de fibres synthétiques ou artificielles, 
avec doublure, dont l'exté rieur est réalisé dans une seule et même étoff e, 
pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneter ie) 12 0 
6211 33 41  Parties supér ieures de survêtem ents de spor t “trainings”, de fibre s synthéti ­
ques ou artificielles, avec doublure, pour hommes ou garç onnets (autres 
qu'en bonnet erie et sauf parties supér ieures de survêteme nts de spor t 
“trainings” dont l'extér ieur est réalisé dans une seule et même étoff e) 12 0 
6211 33 42  Parties infér ieures de survêtem ents de spor t “trainings”, de fibres synthéti ­
ques ou artificielles, avec doublure, pour hommes ou garç onnets (autres 
qu'en bonnete rie et sauf parties inférie ures de survête ments de spor t “trai ­
nings” dont l'extér ieur est réalisé dans une seule et même étoff e) 12 0 
6211 33 90  Vêteme nts de fibre s synthétiques ou artificiell es n.d.a., pour hommes ou 
garç onnets (autres qu'en bonneter ie) 12 0 
6211 39 00  Survêtem ents de spor t “trainings” et autres vêtem ents n.d.a., de matières 
textil es, pour hommes ou garç onnets (autres que de coton, fibres synthéti ­
ques ou artificielles, autres qu'en bonnet erie) 12 0 
6211 41 00  Survêtem ents de spor t “trainings” et autres vêteme nts n.d.a., de laine ou 
poils fins, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnet erie) 12 0 24.12.2016 L 356/467 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6211 42 10  Tabliers, blouses et autres vêteme nts de travail, de coton, pour femmes ou 
fillette s (autres qu'en bonnet erie) 12 0 
6211 42 31  Survêtem ents de spor t “trainings”, de coton, avec doublure, dont l'ext é­
rieur est réalisé dans une seule et même étoff e, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6211 42 41  Parties supér ieures des survêteme nts de spor t “trainings”, de coton, avec 
doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete rie et sauf parties 
supér ieures des survêteme nts de spor t “trainings” dont l'ext érieur est réa­
lisé dans une seule et même étoff e) 12 0 
6211 42 42  Parties inférieures des survêteme nts de spor t “trainings”, de coton, avec 
doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete rie et sauf parties 
inférie ures des survêtements de spor t “trainings” dont l'ext érieur est réalisé 
dans une seule et même étoff e) 12 0 
6211 42 90  Vêteme nts de coton n.d.a., pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete ­
rie) 12 0 
6211 43 10  Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, de fibres synthétiques ou 
artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneter ie) 12 0 
6211 43 31  Survêtem ents de spor t “trainings”, de fibres synthétiques ou artificielles, 
avec doublure, dont l'exté rieur est réalisé dans une seule et même étoff e, 
pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6211 43 41  Parties supér ieures des survêtements de spor t “trainings”, de fibres synthé ­
tiques ou artificiell es, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonnete rie et sauf parties supér ieures des survête ments de spor t 
“trainings” dont l'extér ieur est réalisé dans une seule et même étoff e) 12 0 
6211 43 42  Parties inférieures des survêtements de spor t “trainings”, de fibres synthéti ­
ques ou artificielles, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en 
bonnete rie et sauf parties inférieures des survêteme nts de spor t “trainings” 
dont l'ext érieur est réalisé dans une seule et même étoff e) 12 0 
6211 43 90  Vêteme nts de fibres synthétiques ou artificielles n.d.a., pour femmes ou 
fillette s (autres qu'en bonnet erie) 12 0 
6211 49 00  Survêtem ents de spor t “trainings” et autres vêtem ents n.d.a., de matières 
textil es, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fi­
bres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonnete rie) 12 0 
6212 10 10  Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textil es, même élasti ­
ques et même en bonnet erie, présentés en assor timents conditionnés pour 
la vente au détail cont enant un soutien-gorg e ou un bustier et un slip 6,5 0 
6212 10 90  Soutiens-gorge et bustiers en tous types de matières textil es, même élasti ­
ques et même en bonneter ie (sauf présentés en assor timents conditionnés 
pour la vente au détail cont enant un soutien-gorge ou un bustier et un 
slip) 6,5 0 
6212 20 00  Gaines et gaines-culottes en tous types de matières textiles, même élasti ­
ques et même en bonnet erie (sauf gaines et gaines-c ulottes entièrement en 
caoutc houc) 6,5 0 24.12.2016 L 356/468 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6212 30 00  Combinés en tous types de matières textiles, même élastiques et même en 
bonnete rie 6,5 0 
6212 90 00  Corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et similaires et leurs parties, y 
compris parties de soutiens-gorg e, gaines, gain es-culottes et combinés, en 
tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonnet erie 
(sauf soutiens-gorg e, gaines, gaines-c ulottes et combinés complets) 6,5 0 
6213 20 00  Moucho irs et pochett es dont un côté ≤ 60 cm, de coton (autres qu'en 
bonnete rie) 10 0 
6213 90 00  Moucho irs et pochettes dont un côté ≤ 60 cm, de matières textiles (autres 
que de coton et autres qu'en bonnet erie) 10 0 
6214 10 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilet ­
tes et articles similaires, de soie ou de déchets de soie (autres qu'en bonne ­
terie) 8 0 
6214 20 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilet ­
tes et articles similaires, de laine ou poils fins (autres qu'en bonneter ie) 8 0 
6214 30 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilet ­
tes et articles similaires, de fibres synthétiques (autres qu'en bonnet erie) 8 0 
6214 40 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilet ­
tes et articles similaires, de fibres artificielles (autres qu'en bonneter ie) 8 0 
6214 90 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilet ­
tes et articles similaires, de matières textil es (autres que de laine, poils fins, 
fibres synthétiques ou artifici elles, soie et déch ets de soie et autres qu'en 
bonnete rie) 8 0 
6215 10 00  Crava tes, nœuds papillons et foulards cravat es, de soie ou de déch ets de 
soie (autres qu'en bonnete rie) 6,3 0 
6215 20 00  Crava tes, nœuds papillons et foulards cravat es, de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres qu'en bonnet erie) 6,3 0 
6215 90 00  Crava tes, nœuds papillons et foulards cravates, de matières textiles (autres 
que fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie et autres 
qu'en bonnete rie) 6,3 0 
6216 00 00  Gants, mitaines et mouf les, en tous types de matières textil es (autres qu'en 
bonnete rie et sauf gants pour bébés) 7,6 0 
6217 10 00  Accessoires confe ctionnés du vêtem ent en tous types de matières textiles, 
n.d.a. (autres qu'en bonnet erie) 6,3 0 
6217 90 00  Parties de vêtem ents ou d'accessoires du vêtem ent, en tous types de matiè ­
res textil es, n.d.a. (autres qu'en bonneter ie) 12 0 24.12.2016 L 356/469 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6301 10 00  Couver tures chauff antes électr iques en tous types de matières textil es 6,9 0 
6301 20 10  Couver tures en bonnete rie, de laine ou poils fins (autres que chauff antes 
électr iques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simi ­
laires du no 9404) 12 0 
6301 20 90  Couver tures de laine ou poils fins (autres qu'en bonnet erie, autres que 
chauffant es électr iques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les 
articles similaires du no 9404) 12 0 
6301 30 10  Couver tures en bonneter ie de coton (autres que chauffant es électr iques et 
sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du 
no 9404) 12 0 
6301 30 90  Couver tures en coton (autres qu'en bonneter ie, autres que chauffa ntes 
électr iques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simi ­
laires du no 9404) 7,5 0 
6301 40 10  Couver tures en bonneter ie, de fibre s synthétiques (autres que chauff antes 
électr iques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simi ­
laires du no 9404) 12 0 
6301 40 90  Couver tures, de fibres synthétiques (autres qu'en bonnet erie, et sauf chauf ­
fantes électr iques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les 
articles similaires du no 9404) 12 0 
6301 90 10  Couver tures en bonnet erie (autres que de laine ou poils fins, coton ou fi­
bres synthétiques, autres que chauff antes électr iques et sauf linge de table, 
couvre-lits, linge de lit et les articles similaires du no 9404) 12 0 
6301 90 90  Couver tures de matières textil es (autres que de laine ou poils fins, coton 
ou fibres synthétiques, autres qu'en bonnet erie, autres que chauffant es 
électr iques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simi ­
laires du no 9404) 12 0 
6302 10 00  Linge de lit en bonneter ie 12 0 
6302 21 00  Linge de lit de coton, impr imé (autre qu'en bonnet erie) 12 0 
6302 22 10  Linge de lit, de fibre s synthétiques ou artificielles, en nontissés, imprimé 6,9 0 
6302 22 90  Linge de lit, de fibre s synthétiques ou artifici elles, imprimé (autre qu'en 
nontissés, autre qu'en bonnete rie) 12 0 
6302 29 10  Linge de lit, de lin ou ramie, imprimé (autre qu'en bonnete rie) 12 0 24.12.2016 L 356/470 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6302 29 90  Linge de lit, de matières textiles, impr imés (autres que de coton, fibre s 
synthétiques ou artificielles, lin ou ramie, autre qu'en bonnete rie) 12 0 
6302 31 00  Linge de lit de coton (autre qu'im primé, autre qu'en bonnet erie) 12 0 
6302 32 10  Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (autre 
qu'imp rimé) 6,9 0 
6302 32 90  Linge de lit de fibre s synthétiques ou artificielles (autre qu'en nontissés, 
autre qu'im primé et autre qu'en bonneter ie) 12 0 
6302 39 20  Linge de lit, de lin ou ramie (autre qu'im primé, autre qu'en bonneter ie) 12 0 
6302 39 90  Linge de lit de matières textiles (autre que de coton, fibres synthétiques ou 
artificielles, lin ou ramie, autre qu'im primé, autre qu'en bonnet erie) 12 0 
6302 40 00  Linge de table en bonnete rie 12 0 
6302 51 00  Linge de table de coton (autre qu'en bonnet erie) 12 0 
6302 53 10  Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés 6,9 0 
6302 53 90  Linge de table de fibre s synthétiques ou artifici elles (autre qu'en nontissés, 
autre qu'en bonnete rie) 12 0 
6302 59 10  Linge de table de lin (autre qu'en bonnete rie) 12 0 
6302 59 90  Linge de table de matières textiles (autre que de coton, lin, fibres synthéti ­
ques ou artificielles, autre qu'en bonnete rie) 12 0 
6302 60 00  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton (sauf 
serpillières, chiff ons à parquet, lavettes et chamoisette s) 12 0 
6302 91 00  Linge de toile tte ou de cuisine en coton (autre que bouclé du genre 
éponge et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavett es et chamoisett es) 12 0 
6302 93 10  Linge de toilett e ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles, en 
nontissés (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) 6,9 0 
6302 93 90  Linge de toile tte ou de cuisine, de fibre s synthétiques ou artificielles (autre 
qu'en nontissés et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoi ­
settes) 12 0 
6302 99 10  Linge de toile tte ou de cuisine, de lin (sauf serpillières, chiff ons à parquet, 
lavettes et chamoisettes) 12 0 24.12.2016 L 356/471 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6302 99 90  Linge de toilette ou de cuisine, de matières textiles (autre que de coton, fi­
bres synthétiques ou artificielles, lin et sauf serpillières, chiffons à parquet, 
lavettes et chamoisettes) 12 0 
6303 12 00  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
en bonnete rie, de fibres synthétiques (autres que store s d'extérieur ) 12 0 
6303 19 00  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
en bonneter ie (autres que de fibres synthétiques et autres que stores d'ex ­
térieur) 12 0 
6303 91 00  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
de coton (autres qu'en bonnet erie et autres que stores d'extéri eur) 12 0 
6303 92 10  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
de fibres synthétiques, en nontissés (autres que stores d'exté rieur) 6,9 0 
6303 92 90  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
de fibre s synthétiques (autres qu'en nontissés, autres qu'en bonnet erie et 
autres que stores d'extérieur ) 12 0 
6303 99 10  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
en nontissés (autres que coton et fibres synthétiques et autres que stores 
d'extérieur ) 6,9 0 
6303 99 90  Vitrages , rideaux et stores d'inté rieur ainsi que cantonnières et tour s de lit, 
de matières textil es (autres que de coton et fibres synthétiques, autres 
qu'en nontissés, autres qu'en bonnete rie et autres que stores d'exté rieur) 12 0 
6304 11 00  Couvre-lits en bonneter ie (sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) 12 0 
6304 19 10  Couvre-lits de coton (autres qu'en bonneter ie et sauf linge de lit, couvre- 
pieds et édredons) 12 0 
6304 19 30  Couvre-lits de lin ou de ramie (autres qu'en bonnet erie et sauf linge de lit, 
couvre-pieds et édredons) 12 0 
6304 19 90  Couvre-lits de matières textil es (autres que de coton, lin ou ramie, autres 
qu'en bonnete rie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons) 12 0 
6304 91 00  Articles d'ameublement en bonnete rie (sauf couver tures, linge de lit, linge 
de table, linge de toile tte et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur , 
cantonnièr es et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du 
no 9404) 12 0 24.12.2016 L 356/472 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6304 92 00  Articles d'ameublement, de coton (autres qu'en bonneter ie et sauf couver ­
tures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrage s, ri­
deaux, stores d'intérieur , cant onnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jour 
et les articles du no 9404) 12 0 
6304 93 00  Articles d'ameublement, de fibres synthétiques (autres qu'en bonnet erie et 
sauf couver tures, linge de lit, linge de table, linge de toilett e et de cuisine, 
vitrages, rideaux, stores d'intéri eur, cant onnières et tours de lit, couvre-lits, 
abat-jour et les articles du no 9404) 12 0 
6304 99 00  Articles d'ameublement, de matières textiles (autres que de coton ou fibres 
synthétiques, autres qu'en bonneter ie et sauf couver tures, linge de lit, linge 
de table, linge de toile tte et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur , 
cantonnièr es et tours de lit, couvre-lits, abat-jour et les articles du 
no 9404) 12 0 
6305 10 10  Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibre s textiles libér iennes 
du no 5303, usagés 2 0 
6305 10 90  Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibre s textiles libér iennes 
du no 5303, neufs 4 0 
6305 20 00  Sacs et sache ts d'emballag e de coton 7,2 0 
6305 32 11  Contenant s souples d'emballag e pour matières en vrac, obte nus à partir 
de lames ou formes similaires, en bonneter ie, de polyé thylène ou de poly ­
prop ylène 12 0 
6305 32 81  Contenant s souples d'emballag e pour matières en vrac, obte nus à partir 
de lames ou formes similaires, de polyé thylène ou de polyprop ylène, en 
tissus d'un poids ≤ 120 g/m2 (autres qu'en bonneter ie) 7,2 0 
6305 32 89  Contenant s souples d'emballag e pour matières en vrac, obte nus à partir 
de lames ou formes similaires, de polyé thylène ou de polyprop ylène, en 
tissus d'un poids > 120 g/m2 (autres qu'en bonneter ie) 7,2 0 
6305 32 90  Contenant s souples d'emballag e pour matières en vrac, de matières textil es 
synthétiques ou artificielles (sauf obtenus à partir de lames ou de formes 
similaires, de polyét hylène ou de polyprop ylène) 7,2 0 
6305 33 10  Sacs et sachet s d'emballag e obtenu s à partir de lames ou de formes simi ­
laires, en bonnete rie, de polyéth ylène ou de polyprop ylène (à l'exclusion 
des contenants souples pour matières en vrac) 12 0 
6305 33 91  Sacs et sachet s d'emballag e obtenu s à partir de lames ou de formes simi ­
laires, de polyét hylène ou de polyprop ylène, en tissus d'un poids ≤ 120 g/ 
m2 (autres qu'en bonneter ie et à l'exclusion des contenants souples pour 
matières en vrac) 7,2 0 
6305 33 99  Sacs et sachet s d'emballag e obtenu s à partir de lames ou de formes simi ­
laires, de polyét hylène ou de polyprop ylène, en tissus d'un poids > 120 g/ 
m2 (autres qu'en bonneter ie et à l'exclusion des contenants souples pour 
matières en vrac) 7,2 0 24.12.2016 L 356/473 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6305 39 00  Sacs et sachets d'emballag e de matières synthétiques ou artificielles (autres 
qu'en lames ou formes similaires de poly éthylène ou de polyprop ylène 
ainsi que conte nants souples pour matières en vrac) 7,2 0 
6305 90 00  Sacs et sach ets d'emballag e de matières textiles (autres qu'en matières tex­
tiles synthétiques ou artificielles, coton, jute ou autres fibre s textil es libé­
rienne du no 5303) 6,2 0 
6306 12 00  Bâches et stores d'exté rieur de fibres synthétiques (sauf auvents plats en 
tissus légers, confecti onnés selon le type de bâche) 12 0 
6306 19 00  Bâches et stores d'extéri eur de matières textil es (autres que de fibre s syn­
thétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confecti onnés selon le type 
de bâche) 12 0 
6306 22 00  Tentes de fibres synthétiques (sauf paravents) 12 0 
6306 29 00  Tentes de matières textiles (autres que de fibre s synthétiques et sauf para ­
vents) 12 0 
6306 30 00  Voiles pour bateaux, planc hes à voiles et chars à voiles, de matières texti ­
les 12 0 
6306 40 00  Matelas pneumatiques de matières textiles 12 0 
6306 91 00  Articles de campi ng, de coton (sauf tentes et matelas pneumatiques, stores 
d'extérieur , voiles, sacs à dos, sacs à bandoulière et conditionnements si­
milaires et sauf sacs de couc hage, mat elas et coussins rembour rés) 12 0 
6306 99 00  Articles de camping, de matières textiles (autres que de coton et sauf ten­
tes et mate las pneumatiques, stores d'extéri eur, voiles, sacs à dos, sacs à 
bandoulière et conditionnements similaires et sauf sacs de couchag e, ma­
telas et coussins rembour rés) 12 0 
6307 10 10  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisett es et articles d'entretien si­
milaires, en bonnet erie 12 0 
6307 10 30  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisett es et articles d'entretien si­
milaires, en nontissés 6,9 0 
6307 10 90  Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisett es et articles d'entretien si­
milaires, en tous types de matières textiles (autres qu'en bonneter ie ou en 
nontissés) 7,7 0 
6307 20 00  Ceintures et gilets de sauvetag e en tous types de matières textiles 6,3 0 24.12.2016 L 356/474 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6307 90 10  Articles de matières textiles, confecti onnés, y compr is les patrons de vête ­
ments, en bonneter ie, n.d.a. 12 0 
6307 90 91  Articles de matières textiles, confecti onnés, y compr is les patrons de vête ­
ments, en feutre, n.d.a. 6,3 0 
6307 90 99  Articles de matières textiles, confecti onnés, y compr is les patrons de vête ­
ments (autres qu'en bonneter ie ou en feutre, n.d.a.) 6,3 0 
6308 00 00  Assor timents compo sés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoi ­
res, pour la confe ction de tapis, de tapisser ies, de nappes de table ou de 
serviett es brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la 
vente au détail (sauf assor timents pour la confection de vêteme nts) 12 0 
6309 00 00  Articles de friper ie compo sés de vêteme nts, accessoires du vêtement, cou­
vertures, linge de maison et articles d'aménag ement intérieur , en tous ty­
pes de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous gen­
res, manifest ement usagés et présent és en vrac ou en paquets simplement 
ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements similaires (sauf tapis et 
autres revêt ements de sol et sauf tapisser ies) 5,3 0 
6310 10 10  Chiff ons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cor­
dages et articles compo sés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de 
déchets ou d'articles hors d'usag e, triés, de laine ou de poils fins ou gros ­
siers exem ption 0 
6310 10 30  Chiff ons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cor­
dages et articles compo sés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de 
déchets ou d'articles hors d'usage, triés, de lin ou de coton exem ption 0 
6310 10 90  Chiff ons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cor­
dages et articles compo sés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de 
déchets ou d'articles hors d'usage , triés (sauf de lin, coton, laine ou poils 
fins ou grossiers) exem ption 0 
6310 90 00  Chiff ons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cor­
dages et articles compo sés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de 
déchets ou d'articles hors d'usage, non triés exem ption 0 
6401 10 10  Chaussures étanches, à dessus en caoutc houc, à semelles exté rieures en 
caoutc houc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la se­
melle extéri eure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs 
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes pro­
cédés et compo rtant à l'avant une coquille de protection en métal (sauf 
chaussures et protect ions utilisées pour le spor t) 17 0 24.12.2016 L 356/475 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6401 10 90  Chaussures étanches, à dessus en matière plastique, à semelles extérieur es 
en caoutc houc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la 
semelle exté rieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou disposi ­
tifs similaires, ni formé de diffé rentes parties assemblées par ces mêmes 
procédés et compo rtant à l'avant une coquille de prote ction en métal 
(sauf chaussures et protect ions utilisées pour le spor t) 17 0 
6401 92 10  Chaussures étanche s, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieu ­
res en caoutc houc ou matières plastiques et dessus en caoutchouc, dont le 
dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieur e par couture ou par des ri­
vets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de diffé rentes par­
ties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures compor tant à 
l'avan t une coquille de prote ction en métal, chaussures d'or thopédie, 
chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées 
pour le spor t) 17 0 
6401 92 90  Chaussures étanche s, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieu ­
res en caoutchouc ou matières plastiques et dessus en matières plastiques, 
dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extéri eure par couture ou par 
des rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni formé de parties 
assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures compo rtant à l'avant 
une coquille de prote ction en métal, chaussures d'or thopédie, chaussures 
ayant le caractère de jouets, chaussur es et protections utilisées pour le 
spor t) 17 0 
6401 99 00  Chaussures étanches, à semelles extéri eures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieur e 
par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs similaires, ni 
formé de différ entes parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf cou­
vrant uniquement la cheville, celles compor tant à l'avant une coquille de 
protect ion en métal, chaussures d'or thopédie, chaussures ayant le carac ­
tère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le spor t) 17 0 
6402 12 10  Chaussures de ski à semelles extéri eures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique (sauf chaussures étanche s (sauf chaussures étanches du 
no 6401) 17 0 
6402 12 90  Chaussures pour le surf des neig es, à semelles extéri eures et dessus en 
caoutc houc ou en matière plastique (sauf chaussures étanche s du 
no 6401) 17 0 
6402 19 00  Chaussures de spor t à semelles extérieur es et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique (sauf chaussures étanches du no 6401, chaussures de ski, 
chaussures pour le surf des neig es et chaussures auxquelles sont fixés des 
patins à glace ou à roulette s) 16,9 0 
6402 20 00  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, à dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons 
(sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 17 0 24.12.2016 L 356/476 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6402 91 10  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en caoutc houc ou en matières 
plastiques, compo rtant à l'avant, une coquille de prote ction en métal (sauf 
chaussures étanche s du no 6401, chaussures d'or thopédie et de spor t) 17 0 
6402 91 90  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en caoutc houc ou en matières 
plastiques, couvrant la cheville (sauf compo rtant à l'avant une coquille de 
protect ion en métal, chaussures étanches du no 6401, chaussures d'or tho­
pédie et de spor t et chaussures ayant le caractère de jouets) 16,9 0 
6402 99 05  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en caoutc houc ou en matières 
plastiques, compo rtant à l'avant une coquille de prot ection en métal (sauf 
chaussures étanche s du no 6401, chaussures d'or thopédie et de spor t) 17 0 
6402 99 10  Chaussures à semelles extéri eures en caoutc houc ou en matière plastique 
et à dessus en caoutc houc (sauf couvrant la cheville ou à dessus en laniè ­
res ou brides fixées à la semelle par des tétons ainsi que des chaussures 
étanches du no 6401, des chaussures d'or thopédie et de spor t et des 
chaussures ayant le caractère de jouets) 16,8 0 
6402 99 31  Chaussures à semelles extéri eures en caoutc houc ou en matière plastique 
et à dessus en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou 
compo rtant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y 
compris la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à 
la semelle par des tétons) 16,8 0 
6402 99 39  Chaussures à dessus en matière plastique, à semelles extéri eures en caout ­
chouc ou en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou 
compo rtant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y 
compris la semelle, ≤ 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à 
la semelle par des tétons) 16,8 0 
6402 99 50  Pantouf les et autres chaussures d'inté rieur, à semelles extéri eures et à des­
sus en caoutc houc ou en matière plastique (sauf couvrant la cheville ou 
dont la claque est constituée de lanières ou de brides ou compo rte une ou 
plusieurs découpures et chaussures ayant le caractère de jouets) 16,8 0 
6402 99 91  Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles exté rieures en caout ­
chouc ou en matière plastique, semelles intérieur es de longueur < 24 cm 
(sauf couvrant la cheville; chaussures d'intéri eur; chaussures orthopédi ­
ques; chaussures compo rtant à l'avant une coquille de protection en mé­
tal; chaussures de spor t; chaussures avec dessus en lanières ou brides fi­
xées à la semelle par des tétons; chaussures étanche s du no 6401; chaussu ­
res dont la claque est constituée de lanières ou compo rte une ou plusieurs 
découpures) 16,8 0 24.12.2016 L 356/477 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6402 99 93  Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles exté rieures en caout ­
chouc ou en matière plastique, semelles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, 
non reconnaissables si pour hommes ou femmes (sauf couvrant la che­
ville; chaussures d'intérieur ; chaussures orthopédiques; chaussures 
compo rtant à l'avan t une coquille de protection en métal; chaussures de 
spor t; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par 
des tétons; chaussures étanche s du no 6401; chaussures dont la claque est 
constituée de lanières ou compo rte une ou plusieurs découpures) 16,8 0 
6402 99 96  Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles exté rieures en caout ­
chouc ou en matière plastique, semelles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, 
pour hommes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur ; chaussures 
orthopédiques; chaussures compo rtant à l'avant une coquille de prot ec­
tion en métal; chaussures de spor t; chaussures avec dessus en lanières ou 
brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du no 6401; 
chaussures non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour fem­
mes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou compor te une 
ou plusieurs découpures) 16,8 0 
6402 99 98  Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles exté rieures en caout ­
chouc ou en matière plastique, semelles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, 
pour femmes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'inté rieur; chaussures 
orthopédiques; chaussures compo rtant à l'avant une coquille de prot ec­
tion en métal; chaussures de spor t; chaussures avec dessus en lanières ou 
brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du no 6401; 
chaussures non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour fem­
mes; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou compor te une 
ou plusieurs découpures) 16,8 0 
6403 12 00  Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neig es, à semelles exté ­
rieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et 
dessus en cuir naturel 8 0 
6403 19 00  Chaussures de spor t à semelles exté rieures en caoutc houc, matière plas ­
tique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures 
de ski, chaussures pour le surf des neiges et chaussures auxquelles sont fi­
xés des patins à glace ou à roulett es) 8 0 
6403 20 00  Chaussures à semelles extérieur es en cuir naturel et dessus constitués de 
lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros or­
teil 8 0 
6403 40 00  Chaussures, à semelles extérieur es en caoutc houc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, compo rtant à l'avan t une 
coquille de prote ction en métal (sauf chaussures de spor t ou d'or thopédie) 8 0 
6403 51 05  Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois, cou­
vrant la cheville (sans semelles intéri eures et sans coquille de prote ction 
de métal à l'avant ) 8 0 24.12.2016 L 356/478 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6403 51 11  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, couvrant la 
cheville mais pas le mollet, semelles intérieur es de longueur < 24 cm (sauf 
avec coquille de prote ction en métal à l'avant et sauf chaussures de spor t, 
d'or thopédie ou ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 51 15  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, couvrant la 
cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, 
pour hommes (sauf avec coquille de prote ction en métal à l'avant et sauf 
chaussures de spor t ou d'or thopédie) 8 0 
6403 51 19  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, couvrant la 
cheville mais pas le mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, 
pour femmes (sauf avec coquille de protection en métal à l'avan t et sauf 
chaussures de spor t ou d'or thopédie) 8 0 
6403 51 91  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, couvrant la 
cheville et le mollet, semelles intérieur es de longueur < 24 cm (sauf avec 
coquille de prot ection en métal à l'avant et sauf chaussures de spor t, d'or ­
thopédie ou ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 51 95  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, couvrant la 
cheville et le mollet, semelles intéri eures de longueur ≥ 24 cm, pour hom ­
mes (sauf avec coquille de protect ion en métal à l'avant et sauf chaussures 
de spor t et d'or thopédie) 8 0 
6403 51 99  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, couvrant la 
cheville et le mollet, semelles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, pour fem­
mes (sauf avec coquille de protect ion en métal à l'avant et sauf chaussures 
de spor t et d'or thopédie) 8 0 
6403 59 05  Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (ne 
couvrant pas la cheville, sans semelles intérieures et sans coquille de pro­
tectio n en métal à l'avant) 8 0 
6403 59 11  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, la claque étant 
constituée de lanières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, hau­
teur maximale du talon, y compr is la semelle, > 3 cm (sauf chaussures à 
dessus en lanières de cuir naturel passant par le cou-de-pied et entourant 
le gros orteil) 5 0 
6403 59 31  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, la claque étant 
constituée de lanières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, hau­
teur maximale du talon, y compr is la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es 
de longueur < 24 cm (sauf à dessus en lanières de cuir naturel passant sur 
le cou-de-pied et entourant le gros orteil et sauf chaussures ayant le carac ­
tère de jouets) 8 0 24.12.2016 L 356/479 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6403 59 35  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, la claque étant 
constituée de lanières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, hau­
teur maximale du talon, y compr is la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es 
de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf à dessus en lanières de cuir na­
turel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil) 8 0 
6403 59 39  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, la claque étant 
constituée de lanières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, hau­
teur maximale du talon, y compr is la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es 
de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf à dessus en lanières de cuir na­
turel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil) 8 0 
6403 59 50  Pantouf les et autres chaussures d'intéri eur, à semelles exté rieures et dessus 
en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en la­
nières et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 59 91  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, semelles intér ­
ieures de longueur < 24 cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de 
protect ion en métal à l'avant , sans semelle principale en bois, sans semel ­
les intéri eures et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussu ­
res d'intérieur , de spor t, d'or thopédie ou ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 59 95  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, semelles intér ­
ieures de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (ne couvrant pas la cheville, 
sans coquille de prot ection en métal à l'avant, sans semelle principale en 
bois, sans semelles intérieur es et sauf chaussures à claque ou à dessus en 
lanières, chaussures d'intéri eur, de spor t ou d'or thopédie) 8 0 
6403 59 99  Chaussures à semelles extérieur es et dessus en cuir naturel, semelles intér ­
ieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (ne couvrant pas la cheville, 
sans coquille de prot ection en métal à l'avant, sans semelle principale en 
bois, sans semelles intérieur es et sauf chaussures à claque ou à dessus en 
lanières, chaussures d'intéri eur, de spor t ou d'or thopédie) 8 0 
6403 91 05  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois, 
couvrant la cheville (sans semelles intérieur es et sans coquille de prot ec­
tion de métal à l'avant) 8 0 
6403 91 11  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le 
mollet, semelles intérieur es de longueur < 24 cm (sauf avec coquille de 
protect ion en métal à l'avant et sauf chaussures de spor t, d'or thopédie ou 
ayant le caractère de jouets) 8 0 24.12.2016 L 356/480 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6403 91 13  Chaussures, à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le 
mollet, semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, non reconnaissables 
comme articles pour hommes ou pour femmes (sauf chaussures des 
no6403 11 00 à 6403 40 00) 8 0 
6403 91 16  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le 
mollet, semelles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf 
chaussures des no6403 11 00 à 6403 40 00) 8 0 
6403 91 18  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville mais pas le 
mollet, semelles intéri eures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf 
chaussures des no6403 11 00 à 6403 40 00) 8 0 
6403 91 91  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, 
semelles intéri eures de longueur < 24 cm (sauf avec une coquille de pro­
tectio n en métal à l'avan t et sauf chaussures de spor t, d'or thopédie ou 
ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 91 93  Chaussures, à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, 
semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm non reconnaissables comme 
articles pour hommes ou pour femmes (sauf chaussures des 
no6403 11 00 à 6403 40 00) 8 0 
6403 91 96  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, 
semelles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf chaussures 
des no6403 11 00 à  6403 40 00 et 6403 90 16) 8 0 
6403 91 98  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, 
semelles intérieures de longueur ≥ 24 cm, pour femmes (sauf chaussures 
des no6403 11 00 à  6403 40 00 et 6403 91 18) 5 0 
6403 99 05  Chaussures à dessus en cuir naturel, à semelles principales en bois (ne 
couvrant pas la cheville, sans semelles intérieures et sans coquille de pro­
tectio n de métal à l'avant) 8 0 
6403 99 11  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de la­
nières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, haut eur maximale du 
talon, y compris la semelle, > 3 cm 8 0 24.12.2016 L 356/481 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6403 99 31  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de la­
nières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, haut eur maximale du 
talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es de longueur 
< 24 cm (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 99 33  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de la­
nières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, haut eur maximale du 
talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es de longueur ≥ 
24 cm (sauf chaussures des no6403 11 00 à 6403 40 00) 8 0 
6403 99 36  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de la­
nières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, haut eur maximale du 
talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es de longueur ≥ 
24 cm, pour hommes (sauf chaussures des no 6403 11 00 à 6403 40 00) 8 0 
6403 99 38  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, la claque étant constituée de la­
nières ou compo rtant une ou plusieurs découpures, haut eur maximale du 
talon, y compris la semelle, ≤ 3 cm, semelles intérieur es de longueur ≥ 
24 cm, pour femmes (sauf chaussures des no 6403 11 00 à 6403 40 00) 5 0 
6403 99 50  Pantouf les et autres chaussures d'intérieur , à semelles exté rieures en caout ­
chouc, matière plastique, cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne 
couvrant pas la cheville, sans claque constituée de lanières ou compo rtant 
une ou plusieurs découpures et sauf chaussures ayant le caractère de 
jouets) 8 0 
6403 99 91  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, semelles intérieur es de longueur 
< 24 cm (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protect ion en métal 
à l'avan t, sans semelle principale en bois, sans semelles intéri eures et sauf 
chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d'inté rieur, de 
spor t, d'or thopédie ou ayant le caractère de jouets) 8 0 
6403 99 93  Chaussures à semelles extérieur es en caoutc houc, matières plastiques ou 
cuir reconstitué, dessus en cuir naturel et semelles intérieur es de longueur 
≥ 24 cm, non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour fem­
mes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de prote ction en métal à 
l'avan t, sans semelle principale en bois, sans semelles intéri eures et sauf 
chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures d'inté rieur, de 
spor t, d'or thopédie ou ayant le caractère de jouets) 8 0 24.12.2016 L 356/482 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6403 99 96  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, se­
melles intérieur es de longueur ≥ 24 cm, pour hommes (sauf des nos 
6403 11 00 à 6403 40 00, 6403 99 11, 6403 99 36 et 6403 99 50) 8 0 
6403 99 98  Chaussures à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique ou 
cuir reconstitué, dessus en cuir naturel et semelles intérieur es de longueur 
≥ 24 cm, pour femmes (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de pro­
tectio n en métal à l'avant, sans semelle principale en bois, sans semelles 
intérieur es et sauf chaussures à claque ou à dessus en lanières, chaussures 
d'intéri eur, de spor t, d'or thopédie ou ayant le caractère de jouets) 7 0 
6404 11 00  Chaussures de spor t, y compr is chaussures dites de tennis, de basket -ball, 
de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires, à semelles exté ­
rieures en caoutc houc ou en matière plastique, à dessus en matières texti ­
les 16,9 0 
6404 19 10  Pantouf les et autres chaussures d'intérieur , à semelles exté rieures en caout ­
chouc ou en matière plastique, à dessus en matières textil es (sauf chaussu ­
res dites de tennis, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similai ­
res ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets) 16,9 0 
6404 19 90  Chaussures à semelles extérieur es en caoutc houc ou en matière plastique, 
à dessus en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur , chaussures de 
spor t, y compris les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnas ­
tique, d'entraînement et chaussures similaires ainsi que chaussures ayant le 
caractère de jouets) 17 0 
6404 20 10  Pantouf les et autres chaussures d'intéri eur, à semelles extérieures en cuir 
naturel ou reconstitué, à dessus en matières textil es (sauf chaussures d'in­
térieur et chaussures ayant le caractère de jouets) 17 0 
6404 20 90  Chaussures, à semelles extérieur es en cuir naturel ou reconstitué, à dessus 
en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur et chaussures ayant le ca­
ractère de jouets) 17 0 
6405 10 00  Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué (sauf à semelles exté­
rieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à 
dessus en cuir naturel et sauf chaussures d'or thopédie et chaussures ayant 
le caractère de jouets) 3,5 0 
6405 20 10  Chaussures à semelles extérieur es en bois ou en liège et à dessus en matiè ­
res textil es (sauf chaussures d'or thopédie et chaussures ayant le caractère 
de jouets) 3,5 0 
6405 20 91  Pantouf les et autres chaussures d'intéri eur, à dessus en matières textiles 
(sauf à semelles extérieures en caoutc houc, matière plastique, cuir naturel 
ou reconstitué et sauf chaussures ayant le caractère de jouets) 4 0 24.12.2016 L 356/483 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6405 20 99  Chaussures à dessus en matières textil es (sauf à semelles exté rieures en 
caoutc houc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué, bois ou liège, 
sauf chaussures d'intérieur , d'or thopédie, ou ayant le caractère de jouets) 4 0 
6405 90 10  Chaussures à semelles extérieur es en caoutc houc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et à dessus en d'autres matières que le cuir naturel 
ou reconstitué ou les matières textil es (sauf les chaussures d'or thopédie et 
les chaussures ayant le caractère de jouets) 17 0 
6405 90 90  Chaussures à semelles extérieur es en bois, liège, ficell e ou corde, carton, 
pelleter ies naturelles, tissus, feutre, non tissés, linoléum, raphia, paille, 
luffa, etc., et à dessus en d'autres matières que le cuir naturel ou reconsti ­
tué ou les matières textiles (sauf les chaussures d'or thopédie et les chaus ­
sures ayant le caractère de jouets) 4 0 
6406 10 11  Dessus de chaussures, y compr is les dessus, même fixés à des semelles 
autres que les semelles extérieur es, en cuir naturel 3 0 
6406 10 19  Parties de dessus de chaussures en cuir naturel (sauf contref orts et bouts 
durs) 3 0 
6406 10 90  Dessus de chaussures, y compr is les dessus, même fixés à des semelles 
autres que les semelles extérieur es et leurs parties (sauf contref orts et 
bouts durs et les parties en général en cuir naturel ou en amiante) 3 0 
6406 20 10  Semelles exté rieures et talons de chaussures, en caoutc houc 3 0 
6406 20 90  Semelles exté rieures et talons de chaussures en matière plastique 3 0 
6406 91 00  Parties de chaussures en bois 3 0 
6406 99 10  Guêtres, jambières et similaires, et leurs parties 3 0 
6406 99 30  Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières 
ou à d'autres parties inférieures (sauf en amiant e et sauf fixés à des semel ­
les exté rieures) 3 0 
6406 99 50  Semelles intéri eures, talonnett es et autres accessoires de chaussures amo vi­
bles 3 0 
6406 99 60  Semelles exté rieures pour chaussures, en cuir naturel ou reconstitué 3 0 
6406 99 80  Parties de chaussures (à l'exclusi on des parties en bois ou en amiante, des 
talons en caoutc houc ou en matière plastique, des semelles extéri eures en 
cuir naturel, en cuir reconstitué, en caoutc houc ou en matière plastique et 
des dessus, même fixés aux semelles premières ou à d'autres parties infé­
rieures, mais dépour vus de semelle extéri eure et leurs parties) 3 0 24.12.2016 L 356/484 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6501 00 00  Cloches non dressées — mises en forme — ni tournurées — mises en 
tournure -, en feutre, plateaux — disques -, mancho ns — cylindres — 
même fendus dans le sens de la haut eur, en feutre, pour chapeaux 2,7 0 
6502 00 00  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabr iquées par l'assemblage 
de bandes en tout es matières (sauf dressées — mises en forme -, tour nu­
rées — mises en tournure -, ou garnies) exem ption 0 
6504 00 00  Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabr iqués par l'assemblag e de ban­
des en tout es matières, même garnis (sauf coiffures pour animaux ou 
ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) exem ption 0 
6505 10 00  Résilles et filets à cheveux en tout es matières, même garnis 2,7 0 
6505 90 05  Chapeaux et autres coiffures en bonnet erie ou confectionnés à l'aide de 
dentelles, en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des clo­
ches ou des plateaux du no 6501, même garnis (sauf ceux fabr iqués par 
l'assemblag e de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de 
jouets ou d'articles de carnaval) 5,7 0 
6505 90 10  Bérets, bonnets, calottes, fez, chéc hias et coiffures similaires sans visière, 
en bonnet erie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres 
produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis (à l'exclu ­
sion des articles ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) 2,7 0 
6505 90 30  Casquettes, képis et coiffures similaires compo rtant une visière, en bonne ­
terie ou confecti onnés à l'aide de dentelles, feutre ou autres produits texti ­
les, en pièces mais non en bandes, même garnis (sauf ceux ayant le carac ­
tère de jouets ou d'articles de carnaval) 2,7 0 
6505 90 80  Chapeaux et autres coiffures en bonnet erie ou confectionnés à l'aide de 
dentelles, de feutre ou d'autres produits textil es, en pièces mais non en 
bandes, même garnis (sauf en feutre de poils ou de laine et poils et sauf 
articles pour carnaval ou pour animaux, articles ayant le caractère de 
jouets, résilles et filets à cheveux, bérets, bonnets, calottes, fez, chéc hias et 
coiffures similaires, casquette s, képis et coiffures similaires compo rtant 
une visière) 2,7 0 
6506 10 10  Coiffures de sécur ité, même garnies, en matière plastique 2,7 0 
6506 10 80  Coiffures de sécur ité, même garnies (à l'exclusi on des articles en matières 
plastiques) 2,7 0 
6506 91 00  Bonnets de bain, capuc hons et autres coiffures, même garnis, en caout ­
chouc ou en matière plastique (à l'exclusion des coiffures de sécur ité et 
des coiffures ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval) 2,7 0 
6506 99 10  Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabri­
qués à l'aide des cloch es ou des plateaux du no 6501, même garnis (sauf 
en bonnete rie ou confectionnés à l'aide de dentelles et ceux fabr iqués par 
l'assemblag e de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de 
jouets ou d'articles de carnaval) 5,7 0 24.12.2016 L 356/485 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6506 99 90  Chapeaux et autres coiffures, même garnis, n.d.a. 2,7 0 
6507 00 00  Bandes pour garniture intérieur e, coiff es, couvre-coiffures, carcasses, visiè ­
res et jugulaires pour la chapeller ie (sauf les bandeaux utilisés par les 
spor tifs comme protection contre les gouttes de transpiration, en bonne ­
terie) 2,7 0 
6601 10 00  Parasols de jardin et articles similaires (sauf tent es de plage) 4,7 0 
6601 91 00  Parapluies, y compr is les parapluies-cannes et ombrelles, à mât ou à man ­
che télescopique (sauf jouets d'enfants) 4,7 0 
6601 99 11  Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes, avec 
couver ture en tissus de fibre s synthétiques ou artificielles (à l'exclusion 
des parasols de jardin et articles similaires, des articles ayant le caractère 
de jouets d'enfants et des articles à mât ou manc he télescopique) 4,7 0 
6601 99 19  Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes, avec 
couver ture en tissus de matières textiles (à l'exclusi on des parasols de jar­
din et articles similaires, des articles à mât ou manche télescopique, des 
articles ayant le caractère de jouets d'enf ants et des articles avec couver ­
ture en tissus de fibre s synthétiques ou artificielles) 4,7 0 
6601 99 90  Parapluies, ombrelles et parasols, y compris les parapluies-cannes (à l'ex­
clusion des parasols de jardin et articles similaires, des articles ayant le ca­
ractère de jouets d'enfants, des articles à mât ou manc he télescopique et 
des articles avec couver ture en tissus de matières textiles) 4,7 0 
6602 00 00  Cannes, cannes-sièges, fouets, cravac hes et articles similaires (sauf cannes- 
mesures, béquilles, cannes ayant le caractère d'armes et cannes de spor t) 2,7 0 
6603 20 00  Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables 
comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du no 6601 5,2 0 
6603 90 10  Poignées et pommeaux reconnaissables comme étant destinés aux para ­
pluies, ombrelles ou parasols du no 6601 ou aux cannes, cannes-sièg es, 
fouets, cravac hes et articles similaires du no 6602 2,7 0 
6603 90 90  Parties, garnitures et accessoires reconnaissables comme étant destinés 
aux parapluies, ombrelles et parasols du no 6601 ou aux cannes, cannes- 
sièges , fouets, cravac hes et articles similaires du no 6602 (sauf poignées et 
pommeaux et sauf montures assemblées même avec mâts ou manches) 5 0 
6701 00 00  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur du­
vet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres 
que les produits des peaux et autres parties d'oiseaux du no 0505, les 
tuyaux et tiges de plumes travaillés, les chaussures et coiffures, les articles 
de literie et articles similaires du no 9404, les jouets, jeux, engins spor tifs 
et articles de collection) 2,7 0 24.12.2016 L 356/486 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6702 10 00  Fleurs, feuillages et fruits artifici els, y compris leurs parties; articles 
confecti onnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabr iqués par liga­
ture, collage, emboîtag e ou procédés similaires, en matières plastiques 4,7 0 
6702 90 00  Fleurs, feuillages et fruits artifici els, y compris leurs parties; articles 
confecti onnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabr iqués par liga­
ture, collage, emboîtage ou procédés similaires (autres qu'en matière plas ­
tique) 4,7 0 
6703 00 00  Cheveux remis, amincis, blanc his ou autrement préparés; laine, poils et 
autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'ar­
ticles similaires (sauf tresses en cheveux naturels, bruts, même lavés et dé­
graissés, sinon non traités ) 1,7 0 
6704 11 00  Perruques complèt es en matières textiles synthétiques 2,2 0 
6704 19 00  Barbes, sourcils, cils, mèches et articles similaires, en matières textiles syn­
thétiques (sauf perruques complèt es) 2,2 0 
6704 20 00  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèch es et articles similaires, en cheveux; 
ouvrage s en cheveux n.d.a. 2,2 0 
6704 90 00  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèch es et articles similaires, en poils ou 
matières textil es (sauf matières textiles synthétiques) 2,2 0 
6801 00 00  Pavés, bordures de trott oirs et dalles de pava ge, en pier res naturelles 
(autres que l'ardoise) exem ption 0 
6802 10 00  Carreaux, cubes, dés et autres pier res naturelles travaillées, y compris l'ar­
doise, pour mosaïques et ouvrage s analogues, même de forme autre que 
carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscr ite dans 
un carré de côté < 7 cm; granulés, éclats et poudres de pier res naturelles, 
y compris l'ardoise, colorés artificiellement exem ption 0 
6802 21 00  Marbre, traver tin et albâtre, ouvrag es en ces pier res, simplement taillés ou 
sciés et à surface plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partielle ­
ment rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée 
ou polie et à l'exclusi on des carreaux, cubes, dés et autres pier res naturel ­
les du no 6802 10 et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage) 1,7 0 
6802 23 00  Granit et ouvrage s en ces pier res, simplement taillés ou sciés, à surface 
plane ou unie (sauf à surface entièrement ou partiellement rabot ée, pon ­
cée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie et à l'ex­
clusion des carreaux, cubes, dés et autres pier res naturelles du no 6802 10 
et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavag e) 1,7 0 24.12.2016 L 356/487 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6802 29 00  Pierres de taille ou de constr uction, naturelles et ouvrag es en ces pier res, 
simplement taillées ou sciées et à surface plane ou unie (sauf le marbre, le 
traver tin, l'albâtre, le granit et l'ardoise, celles à surface entièrement ou 
partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement 
meulée ou polie et à l'exclusion des carreaux, cubes, dés et autres pier res 
naturelles du no 6802 10 et des pavés, bordures de trott oirs et dalles de 
pava ge) 1,7 0 
6802 91 10  Albâtre de tout e forme, poli, décoré ou autrement travai llé, mais non 
sculp té (sauf carreaux, cubes, dés et articles similaires du no 6802 10; bi­
joux de fantaisie; appareils d'horlog erie et d'éclairage et leurs parties; bou ­
tons; objets d'art originaux sculp tés; pavés, bordures de trott oirs et dalles 
de pavag e) 1,7 0 
6802 91 90  Marbre, travertin et albâtre, de tout e forme, polis, décorés ou autrement 
travai llés; ouvrages sculp tés en marbre, en travertin et en albâtre (sauf al­
bâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculp té; carreaux, cu­
bes, dés et articles similaires du 6802 10; bijoux de fantaisie; articles 
d'horlogerie et d'éclairag e et leurs parties; boutons; objets d'art originaux 
sculp tés; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavag e) 1,7 0 
6802 92 10  Pierres calcaires autres que le marbre, le traver tin et l'albâtre, de tout e 
forme, polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculp tées (sauf 
carreaux, cubes, dés et articles similaires du 6802 10; bijoux de fantaisie; 
appareils d'horlogerie et d'éclairage et leurs parties; objets d'art originaux 
sculp tés; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavag e) 1,7 0 
6802 92 90  Pierres calcaires autres que le marbre, le travertin ou l'albâtre, de tout e 
forme, polies, décorées ou autrement travaillées, sculp tées; ouvrag es sculp ­
tés en pier res calcaires (sauf carreaux, cubes, dés et articles similaires du 
6802 10; bijoux de fantaisie; appareils d'horlogerie et d'éclairag e et leurs 
parties; objets d'art originaux sculp tés; pavés, bordures de trottoirs et dal­
les de pavage) 1,7 0 
6802 93 10  Granit de n'im porte quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé, 
mais non sculp té, d'un poids net ≥ 10 kg (sauf pendules et articles d'hor ­
logerie, appareils d'éclairage et leurs parties; pavés, bordures de trottoirs et 
dalles de pavag e) exem ption 0 
6802 93 90  Granit de n'im porte quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé, d'un 
poids net < 10 kg; ouvrag e de sculp ture en granit (sauf ouvrage s du 
6802 10; bijoux de fantaisi e; pendules et articles d'horlog erie, appareils 
d'éclairage et leurs parties; objets d'art originaux sculp tés) 1,7 0 
6802 99 10  Pierres de taille ou de constr uction, naturelles, autres que les pier res cal­
caires, le granit et l'ardoise, de n'im porte quelle forme, polies, décorées ou 
autrement travai llées mais non sculp tées, d'un poids net ≥ 10 kg (sauf 
articles en basalte fondu; articles en stéatit e céramique; pendules et articles 
d'horlogerie , appareils d'éclairage et leurs parties; pavés, bordures de trot­
toirs et dalles de pavage) exem ption 0 24.12.2016 L 356/488 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6802 99 90  Pierres de taille ou de constr uction (sauf pier res calcaires, granit et ar­
doise), de tout es formes, polies, décorées ou autrement travai llées, d'un 
poids net < 10 kg; sculp tures réalisées à partir de ces pier res (sauf ouvra ­
ges du 6802 10; articles en basalt e fondu ou en stéatite céramique; bou ­
tons; bijout erie de fantaisie; appareils d'horlog erie ou d'éclairage et leurs 
parties; objets d'art originaux sculpt és) 1,7 0 
6803 00 10  Ardoise travaillée, pour toitures ou façades 1,7 0 
6803 00 90  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée 
— ardoisine — (sauf grains, granulés, éclats et poudres d'ardoise; pier res 
pour mosaïques et analogues; crayons d'ardoise, tableaux en ardoise prêts 
à l'em ploi et ardoises pour l'écr iture et le dessin; ardoises pour toitures ou 
façades) 1,7 0 
6804 10 00  Meules à moudre ou à défibrer (sans bâtis), en pier res naturelles, en abra ­
sifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique exem ption 0 
6804 21 00  Meules et articles similaires, sans bâtis, à aiguiser , polir , rectifier , trancher 
ou tronçonner en diamants naturels ou synthétiques agglomérés (sauf 
pier res à aiguiser ou à polir à la main et sauf meules, etc. spécialement 
travai llées pour fraises de dentiste ) 1,7 0 
6804 22 12  Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser , polir , rectifier , 
trancher ou tronçonner , en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomé ­
rant en résines synthétiques, non renf orcés (sauf en diamants synthétiques 
agglomérés et sauf pier res à aiguiser ou à polir à la main, et les meules, 
etc. spécialement travaillée pour fraises de dentiste) exem ption 0 
6804 22 18  Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser , polir , rectifier , 
trancher ou tronçonner , en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomé ­
rant, en résines synthétiques, renf orcés (sauf en diamants synthétiques ag­
glomérés et sauf pier res à aiguiser ou à polir à la main, et meules, etc. spé­
cialement travai llées pour fraises de dentiste ) exem ption 0 
6804 22 30  Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser , polir , rectifier , 
trancher ou tronçonner , en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomé ­
rant en substances céramiques ou en silicates (sauf en diamants synthéti ­
ques agglomérés et sauf pier res à aiguiser ou à polir à la main, et meules, 
etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes) exem ption 0 
6804 22 50  Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser , polir , rectifier , 
trancher ou tronçonner , en abrasifs artificiels agglomérés avec un agglo­
mérant autre que la résine synthétique, des substances céramiques ou des 
silicates (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pier res à aigui ­
ser ou à polir à la main, et meules, etc. spécialement travaillées pour frai­
ses de dentistes) exem ption 0 24.12.2016 L 356/489 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6804 22 90  Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser , polir , rectifier , 
trancher ou tronçonner , en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique 
(sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pier res à aiguiser ou à 
polir à la main, la pier re ponce parf umée, et les meules, etc. spécialement 
travai llées pour fraises de dentiste s) exem ption 0 
6804 23 00  Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser , polir , rectifier , 
trancher ou tronçonner , en pier res naturelles (sauf en abrasifs naturels ag­
glomérés ou en céramique, sauf la pier re ponce parfumée et sauf pier res à 
aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour 
fraises de dentiste s) exem ption 0 
6804 30 00  Pierres à aiguiser ou à polir à la main exem ption 0 
6805 10 00  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond 
en matières textil es seulement, même découpés, cousus ou autrement as­
semblés 1,7 0 
6805 20 00  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur pa­
pier ou carton seulement, même découpés, cousus ou autrement assem ­
blés 1,7 0 
6805 30 10  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond 
en matières textiles combinés avec du papier ou du carton, même décou ­
pés, cousus ou autrement assemblés 1,7 0 
6805 30 20  Abrasifs naturels ou artifici els, en poudre ou en grains, même découpés, 
cousus ou autrement assemblés, appliqués sur fibre vulcanisée 1,7 0 
6805 30 80  Abrasifs naturels ou artifici els, en poudre ou en grains, même découpés, 
cousus ou autrement assemblés (à l'exclusi on des articles appliqués sur tis­
sus en matières textil es seulement, des articles appliqués sur papier ou 
carton seulement, des articles appliqués sur fibre vulcanisée et des articles 
appliqués sur tissus en matières textil es combinés avec du papier ou du 
carton) 1,7 0 
6806 10 00  Laines de laitier , de scor ies, de roche et laines minérales similaires, même 
mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux exem ption 0 
6806 20 10  Argiles expansées exem ption 0 
6806 20 90  Vermiculite expansée, mousse de scor ies et produits minéraux similaires 
expansés, même mélangé s entre eux (autres qu'argiles expansées) exem ption 0 
6806 90 00  Mélanges et ouvrages en matières minérales à usag e d'isolants ther miques 
ou sonores ou pour l'absor ption du son (sauf laines de laitier , de scor ies, 
de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expan ­
sée, mousse de scor ies et produits minéraux similaires expansés; produits 
en béton léger, amiante ou base d'amiant e, amiant e-ciment, cellulose-ci ­
ment ou similaires; articles en céramique) exem ption 0 24.12.2016 L 356/490 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6807 10 10  Articles de revêt ement, en asphalte ou en produits similaires, en rouleaux exem ption 0 
6807 10 90  Ouvrage s en asphalte ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, 
brais, en rouleaux (à l'exclusion des articles de revêt ement) exem ption 0 
6807 90 00  Ouvrage s en asphalt e ou en produits similaires, p.ex. poix de pétrole, brais 
(autres qu'en rouleaux) exem ption 0 
6808 00 00  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibre s végét a­
les, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres dé­
chets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants mi­
néraux (sauf articles en amiante-ciment, cellulose-ciment et produits simi ­
laires) 1,7 0 
6809 11 00  Planche s, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou 
en compo sitions à base de plâtre, non ornementés, revêtus ou renf orcés 
de papier ou de carton uniquement (sauf ouvrages à liaison en plâtre à 
usage d'isolants ther miques ou sonores ou pour l'absor ption du son) 1,7 0 
6809 19 00  Planche s, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou 
en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renf or­
cés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrage s à liaison en plâtre 
à usag e d'isolants ther miques ou sonores ou pour l'absor ption du son) 1,7 0 
6809 90 00  Ouvrage s en plâtre ou en compositions à base de plâtre (sauf plâtre en 
bandes et attelles en plâtre pour le traitement de fractures des os; cloisons 
légères ou ouvrag es à usage d'isolants ther miques ou sonores ou pour 
l'absor ption du son, à liaison en plâtre; modèles anat omiques et autres à 
des fins de démonstration; planche s, plaques, panneaux, carreaux et 
articles similaires, non ornementés ) 1,7 0 
6810 11 10  Blocs et briques pour la constr uction, en béton léger à base de pier re 
ponce — bimskies -, de scor ies granulées, etc. 1,7 0 
6810 11 90  Blocs et briques pour la constr uction, en ciment, béton lourd ou pier re ar­
tificiell e, même armés (sauf béton lége r à base de pier re ponce — bims ­
kies -, de scor ies granulées, etc.) 1,7 0 
6810 19 10  Tuiles en ciment, béton ou pier re artificielle 1,7 0 
6810 19 31  Carreaux en béton, même armés 1,7 0 
6810 19 39  Carreaux en ciment ou en pier re artificielle, même armés 1,7 0 
6810 19 90  Dalles et articles similaires en ciment, en béton ou en pier re artifici elle 
(autres que blocs et briques pour la constr uction, tuiles et carreaux) 1,7 0 24.12.2016 L 356/491 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6810 91 10  Éléments de planc hers, préf abriqués, en ciment, en béton ou en pier re ar­
tificiell e, même armés 1,7 0 
6810 91 90  Éléments préfabr iqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en bé­
ton ou en pier re artificielle, même armés (à l'exclusion des éléments de 
planche rs) 1,7 0 
6810 99 00  Ouvrage s en ciment, en béton ou en pier res artificielles, même armés 
(sauf éléments préfabr iqués pour le bâtiment ou le génie civil; tuiles, car­
reaux, dalles, briques et articles similaires) 1,7 0 
6811 40 00  Ouvrage s en cellulose-ciment ou similaires, contenant de l'amiante 1,7 0 
6811 81 00  Plaques ondulées en cellulose-ciment ou similaires, ne contenant pas 
d'amiante 1,7 0 
6811 82 10  Ardoises en cellulose-ciment ou similaires pour le revêt ement de toitures 
ou des façades, dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm, ne 
contenant pas d'amiante (sauf plaques ondulées) 1,7 0 
6811 82 90  Plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires, en cellulose-ci ­
ment ou similaires, ne contenant pas d'amiante (à l'exclusi on des plaques 
ondulées et des ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades 
dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm) 1,7 0 
6811 83 00  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie, en amiante-ciment, cellulose- 
ciment ou similaires, ne contenant pas de l'amiante 1,7 0 
6811 89 00  Ouvrage s en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, ne contenant 
pas d'amiante (sauf tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie et sauf pla­
ques, y compr is les plaques ondulées, panneaux, carreaux, tuiles et articles 
similaires) 1,7 0 
6812 80 10  Amiante crocidolit e (asbest e) travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante crocidolite ou à base d'amiante crocidolite et de carbonate de 
magnésium 1,7 0 
6812 80 90  Ouvrage s en amiante crocidolit e ou en mélanges d'amiant e crocidolite (p. 
ex. fils cordes, cordons, tissus, joints), même armés (sauf amiant e crocido ­
lite (asbest e) travaillé en fibres; mélanges à base d'amiant e crocidolite ou à 
base d'amiante crocidolit e et de carbonate de magnésium; ouvrage s en 
amiante crocidolit e ciment ; garnitures de friction à base d'amiante croci ­
dolite (asbeste) ) 3,7 0 
6812 91 00  Vêteme nts, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures, en amiante 
ou en mélange s à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de 
magnésium (sauf en amiante crocidolit e) 3,7 0 24.12.2016 L 356/492 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6812 92 00  Papiers, cartons et feutres, en amiant e ou en mélange s à base d'amiante 
ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf à teneur en poids 
d'amiante < 35 % et en amiante crocidolite) 3,7 0 
6812 93 00  Feuilles en amiant e et élastomè res comprimés, pour joints, même présen ­
tés en rouleaux (sauf en amiante crocidolite) 3,7 0 
6812 99 10  Amiante travaillé, en fibres; mélange s à base d'amiante ou à base 
d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf en amiant e crocidolite ) 1,7 0 
6812 99 90  Ouvrage s en ces mélanges ou en amiante (p.ex. fils cordes, cordons, tissus, 
joints), même armés (sauf en amiante crocidolite; amiante (asbest e) tra­
vaillé en fibres; mélang es à base d'amiant e ou à base d'amiant e et de car­
bonat e de magnésium; feuilles en amiant e et élastomères comprimés, 
pour joints, même présent ées en rouleaux; papiers, cartons et feutres; vê­
teme nts, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; ouvrage s en 
amiante -ciment ; garnitures de friction à base d'amiante (asbeste)) 3,7 0 
6813 20 00  Garnitures de friction (p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, 
rondelles, plaquettes ), pour embra yages ou autres organes de frotte ment, à 
base d'amiante , d'autres substances minérales ou de cellulose, même 
combinées à des matières textiles ou d'autres matières, contenant de 
l'amiante (sauf garnitures et plaquette s de freins) 2,7 0 
6813 81 00  Garnitures de freins et plaquettes de freins, à base d'amiant e, d'autres sub­
stances minérales ou de cellulose, même combinées à des matières textiles 
ou d'autres matières, ne contenant pas d'amiante 2,7 0 
6813 89 00  Garnitures de friction (p.ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, 
rondelles, plaquettes ), pour embra yages ou autres organes de frotte ment, à 
base d'amiante , d'autres substances minérales ou de cellulose, même 
combinées à des matières textil es ou d'autres matières, ne contenant pas 
d'amiante (sauf garnitures et plaquettes de freins) 2,7 0 
6814 10 00  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur 
suppor t en papier , carton ou autres matières, en rouleaux ou simplement 
découpées en carrés ou en rectang les 1,7 0 
6814 90 00  Mica travai llé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolante s, résis ­
tances et condensateurs électr iques; lunett es de prote ction en mica et 
verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; pla­
ques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur sup­
port) 1,7 0 
6815 10 10  Fibres de carbone et ouvrages en fibre s de carbone (à l'exclusion des 
articles pour usag es électr iques) exem ption 0 
6815 10 90  Ouvrage s en graphite ou en autre carbone (à l'exclusion des articles pour 
usages électr iques, des fibre s de carbone et des ouvrag es en fibres de car­
bone) exem ption 0 24.12.2016 L 356/493 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6815 20 00  Ouvrage s en tourbe (sauf produits en matières textil es en fibre s de tourb e) exem ption 0 
6815 91 00  Ouvrage s en pier res ou en autres matières minérales n.d.a. et contenant 
de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite exem ption 0 
6815 99 10  Ouvrage s en matières minérales réfractaires, agglomérées par un liant chi­
mique, non cuits, n.d.a. exem ption 0 
6815 99 90  Ouvrage s en pier res ou autres matières minérales n.d.a. (sauf contenant de 
la magnésite, de la dolomie ou de la chromite et sauf ouvrages en gra­
phit e, en autre carbone ou en matières réfractaires agglomérées par un 
liant chimique) exem ption 0 
6901 00 00  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses 
fossiles (p.ex. kieselguhr , tripolite, diatomi te) ou en terres siliceuses analo ­
gues 2 0 
6902 10 00  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uction analogues, 
réfractaires, teneur en poids en éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou 
ensemble et expr imés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % 2 0 
6902 20 10  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de constr uction, 
réfractaires, teneur en poids en silice (SiO2) ≥ 93 % (autres que ceux en fa­
rines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) 2 0 
6902 20 91  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uction analogues, 
réfractaires, teneur en poids en alumine (Al2O3) > 7 %, mais < 45 %, mais 
ensemble avec la silice (SiO2) > 50 % 2 0 
6902 20 99  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uction analogues, 
réfractaires, teneur en poids en alumine (Al2O3), en silice (SiO2) ou en mé­
lange ou combinaison de ces produits, > 50 % (autres qu'avec une teneur 
en poids en silice ≥ 93 % ou une teneur en poids en alumine > 7 % mais 
< 45 %, et sauf produits en farines siliceuses fossiles ou en terre siliceuses 
analogues) 2 0 
6902 90 00  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uction analogues, 
réfractaires (autres qu'avec une teneur en poids en éléments Mg, Ca ou Cr 
pris isolément ou ensemble et expr imés en MgO, CaO ou Cr2O3 > 50 % 
ou avec une teneur en poids en alumine (Al2O3), en silice (SiO2) ou en 
mélange ou combinaison de ces matières > 50 %, et sauf produits en fari­
nes siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues) 2 0 
6903 10 00  Cornues, creusets, mouf les, busettes, tampons, suppor ts, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids 
en graphite ou en autre carbone, même mélangé s > 50 % (sauf briques, 
dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uction analogues, réfractai ­
res) 5 0 24.12.2016 L 356/494 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6903 20 10  Cornues, creusets, mouf les, busettes, tampons, suppor ts, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires à teneur en poids 
en alumine (Al2O3) < 45 % et une teneur totale en alumine et silice (SiO2) 
> 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uc­
tion analogues, réfractaires) 5 0 
6903 20 90  Cornues, creusets, mouf les, busettes, tampons, suppor ts, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines et autres articles céramiques réfractaires, à teneur en poids 
en alumine (Al2O3) ≥ 45 % et une teneur totale en alumine et silice (SiO2) 
> 50 % (sauf briques, dalles, carreaux et pièces céramiques de constr uc­
tion analogues, réfractaires) 5 0 
6903 90 10  Cornues, creusets, mouf les, busettes, tampons, suppor ts, coupelles, tubes, 
tuyaux, gain es, baguett es et autres articles céramiques réfractaires, conte ­
nant en poids plus de 25 % mais 50 % ou moins de graphite ou d'autre 
carbone ou d'un mélange de ces produits (à l'exclusion des briques, dalles, 
carreaux et pièces céramiques analogues de constr uction, réfractaires) 5 0 
6903 90 90  Cornues, creusets, mouf les, busettes, tampons, suppor ts, coupelles, tubes, 
tuyaux, gaines, baguettes et autres articles céramiques réfractaires (à l'ex­
clusion des produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses 
analogues, des articles du no 6902 et des articles des nos 6903 10 00et 
6903 90 10, c'est-à-dire cont enant du carbone, de l'alumine ou du silice) 5 0 
6904 10 00  Briques de constr uction (autres qu'en farines siliceuses fossiles ou en terres 
siliceuses analogues et que les briques réfractaires du no 6902) 2 0 
6904 90 00  Hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique (sauf produits 
en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf les bri­
ques réfractaires du no 6902, les carreaux, pavés en pier re calcinée, les 
dalles de pavement et de revêt ement des nos 6907 et 6908 et sauf les bri­
ques de constr uction) 2 0 
6905 10 00  Tuiles exem ption 0 
6905 90 00  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements archit ectoni ­
ques et autres poteries de bâtiment, en céramique (autres qu'en farines sili­
ceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, sauf pièces céramiques de 
constr uction et sauf tuyaux et autres pièces de constr uction pour canalisa ­
tion et objectifs similaires et sauf tuiles) exem ption 0 
6906 00 00  Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblag e pour tuyaux, pièces 
d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyau ­
terie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres 
siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; 
tuyaux spécialement conçus pour laborat oires; gaines isolantes, leurs piè­
ces de raccord et autres accessoires de tuyauteri e à usage électrot echn ique) exem ption 0 24.12.2016 L 356/495 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6907 10 00  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, en céramique, pour mosaïques, 
non vernissés ni émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangu ­
laire, dont la plus grande surface peut être inscr ite dans un carré de côté 
< 7 cm, même sur suppor t 5 0 
6907 90 10  Carreaux doubles du type “Spaltplatten”, en céramique, non vernissés ni 
émaillés 5 0 
6907 90 91  Carreaux et dalles de pavement et de revêt ement, en grès, non vernissés ni 
émaillés (sauf carreaux doubles du type “Spaltplatte n”, carreaux servant de 
dessous-de-plat, objets d'or nementation ou carreaux spéciaux de faïence 
pour poêle) 5 0 
6907 90 93  Carreaux et dalles de pavement et de revête ment, en faïence ou en poteri e 
fine, non vernissés ni émaillés (sauf carreaux doubles du type “Spaltplat ­
ten”, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'or nementation ou car­
reaux spéciaux de faïence pour poêles) 5 0 
6907 90 99  Carreaux et dalles de pavement et de revêtement, en céramique, non ver­
nissés ni émaillés (sauf en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses 
analogues, sauf articles céramiques réfractaires, articles en grès, faïence ou 
poteri e fine, carreaux doubles du type “Spaltplatt en”, carreaux servant de 
dessous-de-plat, objets d'or nementation et sauf carreaux spéciaux de 
faïence pour poêles) 5 0 
6908 10 10  Carreaux, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en terre 
commune, vernissés ou émaillés, même de forme autre que carrée ou rec­
tangulaire, dont la plus grande surface peut être inscr ite dans un carré 
dont le côté < 7 cm, même sur suppor t 7 0 
6908 10 90  Carreaux, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou 
émaillés, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscr ite dans un carré dont le côté < 7 cm, même 
sur suppor t (à l'exclusion des articles en terre commune) 7 0 
6908 90 11  Carreaux doubles du type “Spaltplatten”, en terre commune, vernissés ou 
émaillés 6 0 
6908 90 21  Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, en terre commune, ver­
nissés ou émaillés, dont la plus grande épaisseur ≤ 15 mm (à l'exclusion 
des carreaux doubles du type “Spaltplatten”, des carreaux servant de des­
sous-de-plat, des objets d'or nementation et des carreaux spéciaux pour 
poêles) 5 0 
6908 90 29  Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, en terre commune, ver­
nissés ou émaillés, dont la plus grande épaisseur > 15 mm (à l'exclusion 
des carreaux doubles du type “Spaltplatten”, des carreaux servant de des­
sous-de-plat, des objets d'or nementation et des carreaux spéciaux pour 
poêles) 5 0 
6908 90 31  Carreaux doubles du type “Spaltplatt en”, en céramique, vernissés ou 
émaillés (autres qu'en terre commune) 5 0 
6908 90 51  Carreaux et dalles de pavement ou de revête ment, en céramique, vernissés 
ou émaillés, superf icie ≤ 90 cm2 (autres qu'en terre commune et sauf car­
reaux doubles du type “Spaltplatten”, carreaux servant de dessous-de-plat, 
objet d'or nementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) 7 0 24.12.2016 L 356/496 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6908 90 91  Carreaux et dalles de pavement ou de revête ment, en grès, vernissés ou 
émaillés, superf icie > 90 cm2 (sauf carreaux doubles du type “Spaltplat ­
ten”, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'or nementation et car­
reaux spéciaux de faïence pour poêles) 5 0 
6908 90 93  Carreaux et dalles de pavement ou de revêt ement, en faïence ou en poteri e 
fine, vernissés ou émaillés, superf icie > 90 cm2 (sauf carreaux doubles du 
type “Spaltplatten”, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'or nemen ­
tation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) 5 0 
6908 90 99  Carreaux et dalles de pavement ou de revête ment, en céramique, vernissés 
ou émaillés, superf icie > 90 cm2 (sauf en terre commune, en grès, en 
faïence ou en poterie fine et sauf carreaux doubles du type “Spaltplatt en”, 
carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'or nementation et carreaux 
spéciaux de faïence pour poêles) 5 0 
6909 11 00  Appareils et articles en porcelaine, pour usages chimiques ou autres usa­
ges techniques (sauf articles céramiques réfractaires et sauf appareils élec­
triques, isolate urs et autres pièces isolantes électr iques) 5 0 
6909 12 00  Articles céramiques ayant une dureté équivalente à 9 ou plus sur l'éch elle 
de Mohs, pour usages chimiques ou autres usag es techniques (sauf articles 
en porcelaine, céramiques réfractaires et sauf appareils électr iques, isola ­
teurs et autres pièces isolantes électr iques) 5 0 
6909 19 00  Appareils et articles en céramique, pour usages chimiques ou autres usa­
ges techniques (autres qu'en porcelaine et sauf articles ayant une dureté 
équivalent e à 9 ou plus sur l'échelle de Mohs, meules, pier res à polir et à 
aiguiser et autres articles similaires du no 6804, articles céramiques réfrac ­
taires, appareils électr iques, isolate urs et autres pièces isolantes électr iques) 5 0 
6909 90 00  Aug es, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; 
cruchons et récipients similaires de transpor t ou d'emballag e en céra ­
mique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laborat oires, cruches 
et jarres de mag asin et articles de ménag e) 5 0 
6910 10 00  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, 
réser voirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usag es sani ­
taires, en porcelaine (sauf porte-sa von, porte-éponge, porte-br osse à dents, 
porte-ser viettes et porte-papier hygiénique) 7 0 
6910 90 00  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, 
réser voirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usag es sani ­
taires en céramique (autres qu'en porcelaine et sauf porte-sa von, porte- 
éponge, porte-brosse à dents, porte-se rviette s et porte-papier hygiénique) 7 0 
6911 10 00  Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (sauf ob­
jets d'or nementation; cruchons, cornues et récipients similaires de trans ­
port ou d'emballag e; moulins à café et moulins à épices avec récipient en 
céramique et élément de travail en métal) 12 0 24.12.2016 L 356/497 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
6911 90 00  Vaisselle et autres articles de ménag e ou d'économie domestique et articles 
d'hygi ène et de toile tte en porcelaine (sauf articles pour le service de table 
ou de cuisine; baignoires, éviers et autres appareils fixes similaires; statuet ­
tes et autres objets d'or nementation; cruchons, cornues et récipients simi ­
laires de transpor t ou d'emballag e; moulins à café ou à épices avec réci­
pient en céramique et élément de travai l en métal) 12 0 
6912 00 10  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygi ène ou de toile tte en terre commune (sauf statuette s et autres objets 
d'or nementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transpor t 
ou d'emballag e; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céra ­
mique et élément de travail en métal) 5 0 
6912 00 30  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygi ène ou de toilette en grès (sauf baignoires, bidets, éviers et autres ap­
pareils fixes similaires; statuettes et autres objets d'or nementation; cru­
chons, cornues et récipients similaires de transpor t ou d'emballag e; mou ­
lins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de 
travai l en métal) 5,5 0 
6912 00 50  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygi ène ou de toilet te en faïence ou en poterie fine (sauf baignoires, bi­
dets, éviers et autres appareils fixes similaires; statuettes et autres objets 
d'or nementation; cruchons, cornues et récipients similaires de transpor t 
ou d'emballag e; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céra ­
mique et élément de travail en métal) 9 0 
6912 00 90  Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles 
d'hygi ène ou de toilett e, en céramique (sauf baignoires, éviers et appareils 
fixes similaires; objets d'or nementation; cruchons, tourie s et récipients si­
milaires de transpor t ou d'emballag e; moulins à café et à épices avec réci­
pients en céramique et parties travai llantes en métal; articles en porce ­
laine, terre commune, grès cérame, faïence ou poteri e fine) 7 0 
6913 10 00  Statuettes et autres objets d'or nementation en porcelaine n.d.a. 6 0 
6913 90 10  Statuettes et autres objets d'or nementation en terre commune n.d.a. 3,5 0 
6913 90 91  Statuettes et autres objets d'or nementation en grès n.d.a. 6 0 
6913 90 93  Statuettes et autres objets d'or nementation en faïence ou en poteri e fine 
n.d.a. 6 0 
6913 90 99  Statuettes et autres objets d'or nementation en céramique n.d.a. (à l'exclu ­
sion de la porcelaine, de la terre commune, du grès, de la faïence et de la 
poteri e fine) 6 0 
6914 10 00  Ouvrage s en porcelaine n.d.a. 5 0 
6914 90 10  Ouvrage s en terre commune n.d.a. 3 0 
6914 90 90  Ouvrage s en céramique (à l'exclusi on de la porcelaine, de la terre 
commune) n.d.a. 3 0 24.12.2016 L 356/498 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7001 00 10  Calcin et autres déchets et débr is de verre (sauf verre sous forme de pou ­
dre, grenailles, lamelles ou flocons) exem ption 0 
7001 00 91  Verre d'op tique en masse 3 0 
7001 00 99  Verre en masse (autre que verre d'op tique) exem ption 0 
7002 10 00  Billes en verre non travaillé (autres que les microsphères de diamètre ≤ 
1 mm et sauf billes de verre ayant le caractère de jouets) 3 0 
7002 20 10  Barres ou baguette s en verre d'op tique, non travaillé 3 0 
7002 20 90  Barres ou baguette s en verre non travaillé (autre que d'op tique) 3 0 
7002 31 00  Tubes en quar tz fondu ou en une autre silice fondue, non travaillés 3 0 
7002 32 00  Tubes en autre verre d'un coeff icient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10– 6 par 
kelv in entre 0 °C et 300 °C non travaillé 3 0 
7002 39 00  Tubes en autre verre non travaillé (sauf à coeffi cient de dilatation linéaire 
≤ 5 × 10– 6, par kelvin entre 0 °C et 300°C et sauf en quar tz fondu ou en 
une autre silice fondue) 3 0 
7003 12 10  Plaques ou feuilles en verre d'op tique dit “coulé”, colorées dans la masse, 
opacif iées, plaquées (doublées), ou à couch e absorbant e, réfléchi ssante ou 
non réfléchis sante, mais non autrement travai llées (autres qu'ar mées) 3 0 
7003 12 91  Plaques ou feuilles en verre dit “coulé”, à couche non réfléchissant e, mais 
non autrement travaillées (autres qu'ar mées et en verre d'optique) 3 0 
7003 12 99  Plaques et feuilles en verre coulé, colorées dans la masse, opacifiées, pla­
quées -doublées- ou à couc he absorbante ou réfléchi ssante, mais non au­
trement travaillées (autres qu'en verre d'op tique ou qu'en verre armé) 3,8 MIN 0,6 EUR/ 
100 kg/br 0 
7003 19 10  Plaques ou feuilles en verre d'op tique, dit “coulé” mais non autrement tra­
vaillé (autres que colorées dans la masse, opacif iées, plaquées (doublées), 
ou à couc he absorbante , réfléchi ssante ou non réfléchis sante et autres 
qu'ar mées) 3 0 
7003 19 90  Plaques ou feuilles en verre, dit “coulé”, mais non autrement travai llé 
(autres qu'en verre d'optique ou qu'en verre coloré dans la masse, opacif ié, 
plaqué (doublé), ou à couche absorbante , réfléchi ssante ou non réfléchis ­
sante et sauf en verre armé) 3,8 MIN 0,6 EUR/ 
100 kg/br 0 
7003 20 00  Plaques et feuilles en verre dit “coulé”, armées, même à couc he absor ­
bant e, réfléchi ssante ou non réfléchis sante, mais non autrement travaillées 3,8 MIN 0,4 EUR/ 
100 kg/br 0 24.12.2016 L 356/499 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7003 30 00  Profil és en verre, même à couche absorbante , réfléchi ssante ou non réflé­
chissante, mais non autrement travai llés 3 0 
7004 20 10  Feuilles en verre d'op tique étiré ou souff lé, coloré dans la masse, opacifié, 
plaqué (doublé), ou à couche absorbante , réfléchi ssante ou non réfléchis ­
sante, mais non autrement travaillé 3 0 
7004 20 91  Feuilles en verre étiré ou souff lé, à couc he non réfléchissant e, mais non 
autrement travaillé (à l'exclusion des articles en verre d'op tique) 3 0 
7004 20 99  Feuilles en verre étiré ou souff lé, coloré dans la masse, opacif ié, plaqué 
(doublé) ou à couc he absorbante ou réfléchi ssante, mais non autrement 
travai llé (à l'exclusi on des articles en verre d'op tique) 4,4 MIN 0,4 EUR/ 
100 kg/br 0 
7004 90 10  Feuilles en verre d'op tique étiré ou souff lé, mais non autrement travai llé 
(autres qu'en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à 
couch e absorbant e, réfléchi ssante ou non réfléchi ssante) 3 0 
7004 90 70  Feuilles en verre dit “d'hor ticulture” étiré ou souff lé, mais non autrement 
travai llé (autres qu'en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) 
ou à couc he absorbante, réfléch issante ou non réfléchissant e) 4,4 MIN 0,4 EUR/ 
100 kg/br 0 
7004 90 92  Feuilles en verre étiré ou souff lé, mais non autrement travaillé, d'une 
épaisseur ≤ 2,5 mm (à l'exclusion des articles en verre coloré dans la 
masse, opacif ié, plaqué (doublé) ou à couch e absorbante, réfléchi ssante ou 
non réfléchissant e ainsi que des articles en verre d'op tique et en verre dit 
“d'hor ticulture”) 4,4 MIN 0,4 EUR/ 
100 kg/br 0 
7004 90 98  Feuilles en verre étiré ou souff lé, mais non autrement travaillé, d'une 
épaisseur > 2,5 mm (à l'exclusion des articles en verre coloré dans la 
masse, opacif ié, plaqué (doublé) ou à couch e absorbante, réfléchi ssante ou 
non réfléchissant e ainsi que des articles en verre d'op tique et en verre dit 
“d'hor ticulture”) 4,4 MIN 0,4 EUR/ 
100 kg/br 0 
7005 10 05  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou 
deux faces) , à couche non réfléchi ssante, mais non autrement travaillée 
(sauf armée) 3 0 
7005 10 25  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou 
deux faces), à couc he absorbante ou réfléchissant e, mais non autrement 
travai llée, d'une épaisseur ≤ 3,5 mm (sauf armée) 2 0 
7005 10 30  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou 
deux faces), à couc he absorbante ou réfléchissant e, mais non autrement 
travai llée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais ≤ 4,5 mm (sauf armée) 2 0 24.12.2016 L 356/500 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7005 10 80  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou 
deux faces), à couc he absorbante ou réfléchissant e, mais non autrement 
travai llée, d'une épaisseur > 4,5 mm (sauf armée) 2 0 
7005 21 25  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci sur une ou deux fa­
ces), colorée dans la masse, opacif iée, plaquée (doublée) ou simplement 
doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur ≤ 3,5 mm (autre 
qu'ar mée et autre qu'à couc he absorbante, réfléchi ssante ou non réfléchis ­
sante) 2 0 
7005 21 30  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci sur une ou deux fa­
ces), colorée dans la masse, opacif iée, plaquée (doublée) ou simplement 
doucie, mais non autrement travai llée, épaisseur > 3,5 mm mais ≤ 
4,5 mm (autre qu'ar mée et autre qu'à couch e absorbante , réfléchissant e 
ou non réfléchi ssante) 2 0 
7005 21 80  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci sur une ou deux fa­
ces), colorée dans la masse, opacif iée, plaquée (doublée) ou simplement 
doucie, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (autre 
qu'ar mée et autre qu'à couc he absorbante, réfléchi ssante ou non réfléchis ­
sante) 2 0 
7005 29 25  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci et poli sur une ou 
deux faces), non autrement travaillée, d'une épaisseur ≤ 3,5 mm (autre 
qu'en armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou sim­
plement doucie ou à couc he absorbante, réfléchissant e ou non réfléchis ­
sante) 2 0 
7005 29 35  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci et poli sur une ou 
deux faces), non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais ≤ 
4,5 mm (autre qu'ar mée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (dou ­
blée) ou simplement doucie ou à couc he absorbant e, réfléchissant e ou 
non réfléchis sante) 2 0 
7005 29 80  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci et poli sur une ou 
deux faces) , autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (autre qu'ar ­
mée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement 
doucie ou à couc he absorbante, réfléchissant e ou non réfléchissant e) 2 0 
7005 30 00  Plaques ou feuilles en glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou 
deux faces), même à couc he absorbante , réfléchi ssante ou non réfléchi s­
sante, armée, mais non autrement travaillée 2 0 24.12.2016 L 356/501 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7006 00 10  Plaques, feuilles ou prof ilés en verre d'op tique, même à couc he absor ­
bant e, réfléchi ssante ou non réfléchissant e, courbé, biseauté, grav é, percé, 
émaillé ou autrement travai llé mais non encadré ni associé à d'autres ma­
tières (sauf verre de sécur ité, vitrage isolant à parois multiples et verre 
sous la forme de miroirs) 3 0 
7006 00 90  Plaques, feuilles ou prof ilés en verre, même à couc he absorbant e, réflé­
chissante ou non réfléchissant e, courbé, biseauté, grav é, percé, émaillé ou 
autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières (sauf 
verre d'op tique, verre de sécur ité, vitrage isolant à parois multiples et 
verre sous la forme de miroirs) 3 0 
7007 11 10  Verre trempé de sécur ité, de dimensions et formes permettant son emploi 
dans les véhicules automobi les et tracteurs 3 0 
7007 11 90  Verre trempé de sécur ité, de dimensions et formes permettant son emploi 
dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (à l'exclusion des vé­
hicules, automobi les et tract eurs) 3 0 
7007 19 10  Verre trempé de sécur ité, émaillé 3 0 
7007 19 20  Verre trempé de sécur ité, coloré dans la masse, opacif ié, plaqué -doublé- 
ou à couc he absorbant e ou réfléchissant e (sauf de dimensions et formes 
permettant son emploi dans les véhicules automobi les et tracteurs, les vé­
hicules aériens, bateaux et autres véhicules, et sauf le verre de lunett eries 
et le verre d'horloger ie) 3 0 
7007 19 80  Verre trempé de sécur ité (autre que coloré dans la masse, opacifié, plaqué 
-doublé- ou à couch e absorbante ou réfléchi ssante et sauf dimensions et 
formes permettant son emploi dans les véhicules automobi les et tracte urs, 
les véhicules aériens, batea ux et autres véhicules, et sauf le verre de lunet ­
teries et le verre d'horloger ie) 3 0 
7007 21 20  Verre formé de feuilles contrecollées, de sécur ité, de dimensions et formes 
permettant son emploi dans les véhicules automobi les et tract eurs (autre 
que vitrage isolant à parois multiples) 3 0 
7007 21 80  Verre formé de feuilles contrecollées, de sécur ité, de dimensions et formes 
permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhi ­
cules (sauf pour les véhicules automobiles et tract eurs ainsi que des vitra ­
ges isolants à parois multiples) 3 0 
7007 29 00  Verre formé de feuilles contrecollées, de sécur ité (autres que des dimen ­
sions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, vé­
hicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois 
multiples) 3 0 
7008 00 20  Vitrages isolants à parois multiples, colorés dans la masse, opacifiés , pla­
qués (doublés)ou à couche absorbante ou réfléchissant e 3 0 24.12.2016 L 356/502 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7008 00 81  Vitrages isolants formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement 
sur leur pour tour par un joint et séparées par une couc he d' air, d'autre 
gaz ou de vide (autres que colorés dans la masse, opacif iés, plaqués (dou ­
blés) ou à couche absorbante ou réfléchissant e) 3 0 
7008 00 89  Vitrages isolants à deux parois séparées par des fibres de verre, ou à trois 
couch es ou plus (autres que colorés dans la masse, opacifiés, plaqués 
(doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissant e) 3 0 
7009 10 00  Miroirs rétro viseurs en verre, même encadrés, pour véhicules 4 0 
7009 91 00  Miroirs en verre non encadrés (sauf miroirs rétro viseurs pour véhicules, 
miroirs optiques, optiquement travaillés et miroirs de plus de 100 ans) 4 0 
7009 92 00  Miroirs, en verre encadrés (sauf miroirs rétro viseurs pour véhicules, mi­
roirs optiques, optiquement travai llés et miroirs de plus de 100 ans) 4 0 
7010 10 00  Amp oules en verre 3 0 
7010 20 00  Bouc hons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre 5 0 
7010 90 10  Bocaux à stériliser en verre 5 0 
7010 90 21  Emballages tubulaires et autres récipients obtenu s à partir d'un tube de 
verre, pour l'emballag e commercial (sauf ampoules ) 5 0 
7010 90 31  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et 
autres récipients en verre pour le transpor t ou l'emballage commercial, 
d'une contenanc e nominale ≥ 2,5 l 5 0 
7010 90 41  Boutei lles et flacons en verre non coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale ≥ 1 l mais < 2,5 l 5 0 
7010 90 43  Boutei lles et flacons en verre non coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale > 0,33 l mais < 1 l 5 0 
7010 90 45  Boutei lles et flacons, en verre non coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale ≥ 0,15 l mais ≤ 0,33 l 5 0 
7010 90 47  Boutei lles et flacons, en verre non coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale < 0,15 l 5 0 24.12.2016 L 356/503 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7010 90 51  Boutei lles et flacons en verre coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale ≥ 1 l mais < 2,5 l 5 0 
7010 90 53  Boutei lles et flacons en verre coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale > 0,33 l mais ≤ 1 l 5 0 
7010 90 55  Boutei lles et flacons, en verre coloré, pour le transpor t ou l'emballag e 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale ≥ 0,15 l mais ≤ 0,33 l 5 0 
7010 90 57  Boutei lles et flacons, en verre coloré, pour le transpor t ou l'emballag e 
commercial de produits alimentaires et de boissons, d'une conte nance no­
minale < 0,15 l 5 0 
7010 90 61  Bonbonnes, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en 
verre pour le transpor t ou l'emballage commercial de produits alimentai ­
res et boissons, d'une conte nance nominale ≥ 0,25 l mais < 2,5 l (à l'ex­
clusion des boutei lles et flacons) 5 0 
7010 90 67  Bonbonnes, bocaux, pots, emballages tubulaires et autres récipients en 
verre pour le transpor t ou l'emballage commercial de produits alimentai ­
res et boissons, d'une contenance nominale < 0,25 l (à l'exclusi on des 
boutei lles et flacons) 5 0 
7010 90 71  Boutei lles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour 
le transpor t ou l'emballage commercial de produits phar maceutiques, 
d'une conte nance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l'exclusion des am­
poules, des récipients obtenu s à partir d'un tube de verre ainsi que des 
boutei lles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide) 5 0 
7010 90 79  Boutei lles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour 
le transpor t ou l'emballage commercial de produits phar maceutiques, 
d'une contenanc e nominale ≤ 0,055 l (à l'exclusi on des amp oules, des ré­
cipients obtenu s à partir d'un tube de verre ainsi que des boutei lles isolan ­
tes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide) 5 0 
7010 90 91  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et 
autres récipients en verre non coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial, d'une contenanc e nominale < 2,5 l (sauf pour produits ali­
mentaires, boissons ou produits phar maceutiques et à l'exclusion des am­
poules, des récipients obtenu s à partir d'un tube de verre ainsi que des 
boutei lles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide, des 
vapor isateurs de parfum et des bouteilles, flacons, etc. pour pulvér isa­
teurs ) 5 0 
7010 90 99  Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires et 
autres récipients en verre coloré, pour le transpor t ou l'emballage 
commercial, d'une contenanc e nominale < 2,5 l (sauf pour produits ali­
mentaires, boissons ou produits phar maceutiques et à l'exclusion des am­
poules, des récipients obtenu s à partir d'un tube de verre ainsi que des 
boutei lles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide, des 
vapor isateurs de parfum et des bouteilles, flacons, etc. pour pulvér isa­
teurs ) 5 0 
7011 10 00  Amp oules en verre, ouver tes, et enveloppes tubulaires en verre, ouver tes, 
et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électr ique 4 0 24.12.2016 L 356/504 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7011 20 00  Amp oules en verre, ouver tes, et enveloppes tubulaires en verre, ouver tes, 
et leurs parties en verre, sans garnitures, pour tubes cathodiques 4 0 
7011 90 00  Amp oules en verre, ouver tes, et enveloppes tubulaires en verre, ouver tes, 
et leurs parties en verre, sans garnitures, destinées à des lampes électr iques 
ou similaires (autres que pour l'éclairage électr ique ou pour tubes catho ­
dique) 4 0 
7013 10 00  Objets en vitrocérame, pour le service de la table, pour la cuisine, la toi­
lette, le bureau, la décoration intérieur e ou usages similaires (autres que 
les perles de verre et articles similaires de verroterie des nos 7010 et 7018 
et sauf les plaques de cuisson, les verres assemblés en vitraux, les appareils 
d'éclairage et leurs parties, les vapor isateurs de parfum et pulvér isateurs 
analogues) 11 0 
7013 22 10  Verres à boire à pied, en cristal au plomb cueilli à la main 11 0 
7013 22 90  Verres à boire à pied, en cristal au plomb cueilli mécaniquement 11 0 
7013 28 10  Verres à boire à pied, en verre cueilli à la main (à l'exclusion des verres en 
vitrocérame et en cristal au plomb) 11 0 
7013 28 90  Verres à boire à pied, en verre cueilli mécaniquement (à l'exclusi on des 
verres en vitrocérame et en cristal au plomb) 11 0 
7013 33 11  Verres à boire en cristal au plomb cueilli à la main, taillés ou autrement 
décorés (à l'exclusion des verres à pied) 11 0 
7013 33 19  Verres à boire en cristal au plomb cueilli à la main (non taillés ni autre ­
ment décorés et à l'exclusi on des verres à pied) 11 0 
7013 33 91  Verres à boire en cristal au plomb cueilli mécaniquement, taillés ou autre ­
ment décorés (à l'exclusi on des verres à pied) 11 0 
7013 33 99  Verres à boire en cristal au plomb cueilli mécaniquement (non taillés ni 
autrement décorés et à l'exclusion des verres à pied) 11 0 
7013 37 10  Verres à boire en verre trempé (à l'exclusion des verres à pied) 11 0 
7013 37 51  Verres à boire en verre cueilli à la main, taillés ou autrement décorés (à 
l'exclusi on des verres en vitrocérame, en cristal au plomb ou en verre 
trempé ainsi que des verres à pied) 11 0 
7013 37 59  Verres à boire en verre cueilli à la main (non taillés ni autrement décorés 
et à l'exclusi on des verres en vitrocérame, cristal au plomb ou en verre 
trempé ainsi que des verres à pied) 11 0 
7013 37 91  Verres à boire en verre cueilli mécaniquement, taillés ou autrement déco ­
rés (à l'exclusion des verres en vitrocérame, en cristal au plomb ou en 
verre trempé ainsi que des verres à pied) 11 0 24.12.2016 L 356/505 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7013 37 99  Verres à boire en verre cueilli mécaniquement (non taillés ni autrement 
décorés et à l'exclusi on des verres en vitrocérame, cristal au plomb ou 
verre trempé ainsi que des verres à pied) 11 0 
7013 41 10  Objets en cristal au plomb cueilli à la main, pour le service de la table ou 
pour la cuisine (autres que les perles de verre et articles similaires de ver­
roter ie des nos 7010 et  7018 et sauf verres à boire, bocaux à conser ves 
en verre, boutei lles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée 
par le vide) 11 0 
7013 41 90  Objets en cristal au plomb cueilli mécaniquement, pour le service de la 
table ou pour la cuisine (autres que les perles de verre et articles similaires 
de verroter ie des nos 7010 et  7018 et sauf verres à boire, bocaux à 
conser ves en verre, boute illes isolantes et autres récipients dont l'isolation 
est assurée par le vide) 11 0 
7013 42 00  Objets en verre, pour le service de la table ou la cuisine, d'un coeffi cient 
de dilatation linéaire ≤ 5 × 10-6 par kelv in entre 0 °C et 300 °C (autres 
que les articles en vitrocérame ou en cristal de plomb, les perles de verre 
et articles similaires de verroter ie des nos 7010 et  7018 et sauf verres à 
boire, bocaux à conser ves en verre, bouteilles isolante s et autres récipients 
dont l'isolation est assurée par le vide) 11 0 
7013 49 10  Objets en verre trempé, pour le service de la table ou pour la cuisine (sauf 
à coefficient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10– 6 par kelvin entre 0 °C et 
300 °C, sauf articles en vitrocérame ou en cristal au plomb, perles de 
verre et articles similaires de verrote rie des nos 7010 et  7018 et sauf ver­
res à boire, bocaux à conser ves en verre, boutei lles isolantes et autres réci­
pients dont l'isolation est assurée par le vide) 11 0 
7013 49 91  Objets en verre cueilli à la main, pour le service de la table ou la cuisine 
(sauf en verre trempé ou à coeff icient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10– 6 par 
kelv in entre 0 °C et 300 °C; articles en vitrocérame ou en cristal au 
plomb; perles de verre et articles de verroter ie des nos 7010 et  7018; ver­
res à boire; bocaux à conser ves en verre; boutei lles isolantes et autres réci­
pients dont l'isolation est assurée par le vide) 11 0 
7013 49 99  Objets en verre cueilli mécaniquement pour le service de la table ou la 
cuisine (sauf en verre trempé ou à coeffi cient de dilatation linéaire ≤ 5 × 
10– 6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C; articles en vitrocérame ou en cristal 
au plomb; perles de verre et articles de verroter ie des nos 7010 et  7018; 
verres à boire; bocaux à conser ves en verre; boutei lles isolante s et autres 
récipients dont l'isolation est assurée par le vide) 11 0 
7013 91 10  Objets en cristal au plomb cueilli à la main pour la toilett e, le bureau, la 
décoration intéri eure et usag es similaires (autres que pour le service de la 
table ou pour la cuisine, verres à boire, autres que les perles en verre et 
articles similaires de verrote rie des nos 7010 et  7018 et sauf miroirs, ver­
res assemblés en vitraux, appareils d'éclairage et leurs parties, vapor isa­
teurs de parfum et pulvér isateurs analogues) 11 0 24.12.2016 L 356/506 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7013 91 90  Objets en cristal au plomb cueilli mécaniquement pour la toilette, le bu­
reau, la décoration intérieur e et usages similaires (autres que pour le ser­
vice de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles 
similaires de verrote rie des nos 7010 et  7018 et sauf miroirs, verres as­
semblés en vitraux, appareils d'éclairag e et leurs parties, vapor isateurs de 
parf um et pulvér isateurs analogues) 11 0 
7013 99 00  Objets en verre pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure et usa­
ges similaires (autres qu'en cristal au plomb et autres que pour le service 
de la table ou pour la cuisine, autres que les perles en verre et articles si­
milaires de verroter ie des nos 7010 et  7018 et sauf miroirs, verres assem ­
blés en vitraux, appareils d'éclairage et leurs parties, vapor isateurs de par­
fum et pulvér isateurs analogues) 11 0 
7014 00 00  Verrerie de signalisation et éléments d'op tique en verre mais non travaillés 
optiquement (autres que le verre d'horlog erie et le verre analogue, les ver­
res de lunett erie commune ou médicale, y compris les sphères -boules- 
creuses et les segments pour la fabr ication de ces verres, les microsphères, 
en vrac, et sauf les appareils d'éclairage et leurs parties) 3 0 
7015 10 00  Verres de lunett erie médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, mais 
non travaillés optiquement (sauf le verre plat destiné aux mêmes usages) 3 0 
7015 90 00  Verres d'horlog erie et similaires, verres de lunett erie commune, bombés, 
cintrés, creusés ou similaires, mais non travaillés optiquement, sphères 
-boules- creuses et les segments en verre pour la fabrication de ces verres 
(sauf le verre plat destiné aux mêmes usag es et les verres de lunett erie mé­
dicale) 3 0 
7016 10 00  Cubes, dés et autre verrerie même sur suppor t, pour mosaïques ou déco ­
rations similaires (sauf panneaux et autres motifs décoratifs prêts à l'em ­
ploi en cubes de verre, pour mosaïques) 8 0 
7016 90 10  Verres assemblés en vitraux (sauf > 100 ans) 3 0 
7016 90 80  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre pressé ou 
moulé, même armé, pour le bâtiment ou la constr uction (à l'exclusi on du 
verre de sécur ité feuilleté et des vitrage s isolants à parois multiples ainsi 
que des verres assemblés en vitraux) 3 MIN 1,2 EUR/ 
100 kg/br 0 
7017 10 00  Verrerie de laborat oire, d'hy giène ou de phar macie, même graduée ou jau­
gée, en quar tz ou en une autre silice fondue (sauf récipients de transpor t 
ou d'emballag e et sauf instr uments, appareils et matér iel de mesure ou de 
contrôle, et instr uments, appareils et matér iel médicaux du chapitre 90) 3 0 
7017 20 00  Verrerie de laborat oire, d'hy giène ou de phar macie, même graduée ou jau­
gée, en verre d'un coeff icient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10– 6 par kelvin 
entre 0 °C et 300 °C (sauf en quar tz fondu ou en une autre silice fondue, 
sauf récipients de transpor t ou d'emballag e et sauf instr uments, appareils 
et maté riel de mesure ou de contrôle, et instr uments, appareils et matér iel 
médicaux du chapitre 90) 3 0 24.12.2016 L 356/507 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7017 90 00  Verrerie de laborat oire, d'hy giène ou de phar macie, même graduée ou jau­
gée (sauf en verre à coeffi cient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10– 6 par kelvin 
entre 0°C et 300 °C, ou en quar tz fondu ou en une autre silice fondue, 
sauf récipients de transpor t ou d'emballag e et sauf instr uments, appareils 
et maté riel de mesure ou de contrôle, et instr uments, appareils et matér iel 
médicaux du chapitre 90) 3 0 
7018 10 11  Perles de verre taillées et polies mécaniquement (autres que les ouvrages 
obtenu s avec ces perles) exem ption 0 
7018 10 19  Perles de verre (sauf taillées et polies mécaniquement et autres que les ou­
vrage s obtenu s avec ces perles) 7 0 
7018 10 30  Imitations de perles fines ou de culture, en verre (autres que les ouvrages 
obtenu s avec ces perles) exem ption 0 
7018 10 51  Imitations de pier res gemmes, en verre, taillées et polies mécaniquement 
(autres que les ouvrag es obte nus avec ces matières) exem ption 0 
7018 10 59  Imitations de pier res gemmes, en verre (sauf taillées et polies mécanique ­
ment et autres que les ouvrag es obte nus avec ces matières) 3 0 
7018 10 90  Imitations de corail et articles similaires de verroterie (autres que les ou­
vrage s obtenu s avec ces matières et sauf les imitations de perles fines ou 
de culture ou de pier res gemmes) 3 0 
7018 20 00  Microsphères de verre d'un diamètre ≤ 1 mm 3 0 
7018 90 10  Yeux en verre et ouvrages en perles de verre ou en imitations de perles fi­
nes ou de culture, en imitations de pier res gemmes ou en d'autres articles 
de verroter ie (autres que les prothèses et la bijout erie de fantaisie) 3 0 
7018 90 90  Statuettes et autres objets d'or nementation en verre travai llé au chalumeau 
-ver re filé- (autres que la bijouter ie de fantaisie) 6 0 
7019 11 00  Fils de fibres de verre coupés (chopped strands), d'une longueur ≤ 50 mm 7 0 
7019 12 00  Stratif ils (rovings) de fibre s de verre 7 0 
7019 19 10  Mèches et fils, de filaments de fibre s de verre (à l'exclusion des fils coupés 
d'une longueur ≤ 50 mm et des stratif ils (rovings)) 7 0 
7019 19 90  Mèches et fils en fibre s de verre discontinues 7 0 
7019 31 00  Mats de fibres de verre en couches irrégulières 7 0 24.12.2016 L 356/508 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7019 32 00  Voiles de fibres de verre en couc hes irrégulières 5 0 
7019 39 00  Nappes, matelas, panneaux et produits similaires, non tissés, de fibres de 
verre (à l'exclusion des mâts et des voiles) 5 0 
7019 40 00  Tissus de fibres de verre de stratif ils (rovings) 7 0 
7019 51 00  Tissus de fibres de verre, d'une largeur ≤ 30 cm (à l'exclusion des stratifils 
(rovings)) 7 0 
7019 52 00  Tissus de filaments de fibre de verre, d'une largeur > 30 cm, à armure 
toile, poids < 250 g/m2, titrant par fils simples ≤ 136 tex (à l'exclusion 
des stratif ils (rovings)) 7 0 
7019 59 00  Tissus de fibres de verre, d'une largeur > 30 cm (sauf à armure toile de 
poids < 250 g/m2 de filaments titrant par fils simples ≤ 136 tex et sauf 
tissus en stratifils (rovings)) 7 0 
7019 90 10  Fibres de verre, en vrac ou en flocons (non textiles et à l'exclusion des lai­
nes minérales) 7 0 
7019 90 30  Bour relets et coquilles de fibres de verre pour l'isolation des tuyauteri es 7 0 
7019 90 91  Ouvrage s en fibre s de verre textil es (à l'exclusion des fils, tissus, y compris 
rubans, voiles, mats, nappes, matelas, panneaux et produits similaires non 
tissés, bour relets et coquilles pour l'isolation des tuyauteri es, pièces isolan ­
tes électr iques, brosses et pinceaux en fibre s de verre, et sauf perruques 
pour poupées) 7 0 
7019 90 99  Ouvrage s en fibres de verre autres que textil es (à l'exclusion des isolat eurs 
ou pièces isolantes électr iques, des faisceaux de fibres optiques, des câbles 
à fibre s optiques et produits similaires) 7 0 
7020 00 05  Tubes et suppor ts de réacteurs en quar tz destinés à équiper des fours de 
diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductr ices exem ption 0 
7020 00 07  Amp oules en verre pour bouteilles isolante s ou pour autres récipients iso­
ther miques, dont l'isolation est assurée par le vide, non finies 3 0 
7020 00 08  Amp oules en verre pour bouteilles isolante s ou pour autres récipients iso­
ther miques, dont l'isolation est assurée par le vide, finies 6 0 
7020 00 10  Ouvrage s en verre en quar tz fondu ou en une autre silice fondue n.d.a. 3 0 
7020 00 30  Ouvrage s en verre d'un coeffi cient de dilatation linéaire ≤ 5 × 10– 6 par 
kelv in entre 0 °C et 300 °C n.d.a. (sauf en quar tz fondu ou en une autre 
silice fondue) 3 0 24.12.2016 L 356/509 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7020 00 80  Ouvrage s en verre, n.d.a. 3 0 
7101 10 00  Perles fines, même travaillées ou assor ties, mais non enfilées, ni mont ées, 
ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilit é du trans ­
port (à l'exclusion des perles-mères de nacre) exem ption 0 
7101 21 00  Perles de culture, brutes, même assor ties exem ption 0 
7101 22 00  Perles de culture, travaillées, même assor ties, mais non enfilées, ni mon ­
tées, ni serties, et perles de culture travai llées enfilées temporairement 
pour la facilit é du transpor t exem ption 0 
7102 10 00  Diamants non triés exem ption 0 
7102 21 00  Diamants industr iels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés exem ption 0 
7102 29 00  Diamants industr iels travaillés, mais non mont és ni sertis (à l'exclusion 
des diamants non mont és pour tête de lecture et des diamants reconnais ­
sables comme parties des instr uments et appareils de calcul, de mesure, 
ou de contrôle et autres instr uments et appareils analogues du chapitre 
90) exem ption 0 
7102 31 00  Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés (à l'exclusion des 
diamants industr iels) exem ption 0 
7102 39 00  Diamants travaillés, mais non mont és ni sertis (à l'exclusion des diamants 
industr iels) exem ption 0 
7103 10 00  Pierres gemmes -précieuses ou fines-, brutes ou simplement sciées ou dé­
grossies, même assor ties (autres que les diamants et les imitations de pier ­
res gemmes précieuses ou fines) exem ption 0 
7103 91 00  Rubis, saphirs et émeraudes, travai llés, même assor tis, mais non enfilés, ni 
mont és, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assor tis et 
enfilés temporairement pour la facilité du transpor t (autres que simple­
ment sciés ou dégrossis et sauf imitations de pier res gemmes, précieuses 
ou fines) exem ption 0 
7103 99 00  Pierres gemmes précieuses ou fines, travai llées, même assor ties, mais non 
enfilées, ni montées, ni serties, et pier res gemmes, précieuses ou fines, tra­
vaillées, non assor ties, enfilées temporairement pour la facilit é du trans ­
port (autres que simplement sciées ou dégrossies, et sauf diamants, rubis, 
saphirs, émeraudes et imitations de pier res gemmes, précieuses ou fines) exem ption 0 
7104 10 00  Quar tz piézo-électr ique en pier res synthétiques ou reconstituées, même 
travai llé ou assor ti, mais ni mont é, ni serti exem ption 0 
7104 20 00  Pierres de bijoute rie et similaires, synthétiques ou reconstituées, brutes ou 
simplement sciées ou dégrossies, même assor ties (sauf quar tz piézo-élec ­
trique) exem ption 0 24.12.2016 L 356/510 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7104 90 00  Pierres de bijouter ie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travai llées, 
même assor ties, mais non enfilées, ni mont ées, ni serties et pier res de bi­
joute rie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non 
assor ties et enfilées temporairement pour la facilit é du transpor t (autres 
que simplement sciées ou dégrossies et sauf quar tz piézo-électr ique) exem ption 0 
7105 10 00  Égrisés et poudres de diamants, y compr is les diamants synthétiques exem ption 0 
7105 90 00  Égrisés et poudres de pier res gemmes ou de pier res synthétiques (autres 
que de diamants) exem ption 0 
7106 10 00  Argent, y compris l'argent doré ou vermeil et l'arg ent platiné, en poudre exem ption 0 
7106 91 10  Argent, y compr is l'argent doré ou vermeil et l'arg ent platiné sous formes 
brutes, titre ≥ 999 ‰ (à l'exclusion de la poudre) exem ption 0 
7106 91 90  Argent, y compr is l'argent doré ou vermeil et l'arg ent platiné sous formes 
brutes, titre < 999 ‰ (à l'exclusion de la poudre) exem ption 0 
7106 92 20  Argent, y compr is l'argent doré ou vermeil et l'arg ent platiné sous formes 
mi-ouvrées, titre ≥ 750 ‰ exem ption 0 
7106 92 80  Argent, y compr is l'argent doré ou vermeil et l'arg ent platiné sous formes 
mi-ouvrées, titre < 750 ‰ exem ption 0 
7107 00 00  Plaqué ou doublé d'argen t sur métaux communs, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées exem ption 0 
7108 11 00  Or, y compris l'or platiné, en poudre, à usag es non monétaires exem ption 0 
7108 12 00  Or, y compris l'or platiné, sous formes brutes, à usag es non monétaires (à 
l'exclusi on des poudres) exem ption 0 
7108 13 10  Barres, fils et prof ilés, de section pleine; planc hes; feuilles et bandes, épais ­
seur , suppor t non compr is, > 0,15 mm, en or, y compris l'or platiné, à 
usages non monétaires exem ption 0 
7108 13 80  Or, y compris l'or platiné, sous formes mi-ouvrées (à l'exclusi on des feuil ­
les et bandes, épaisseur “suppor t non compris” > 0,15 mm, ainsi que des 
planche s, barres de section pleine, fils et profilés) exem ption 0 
7108 20 00  Or à usage monétaire exem ption 0 
7109 00 00  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur arge nt, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées exem ption 0 
7110 11 00  Platine sous formes brutes ou en poudre exem ption 0 
7110 19 10  Barres, fils et prof ilés, de section pleine; planc hes; feuilles et bandes, épais ­
seur , suppor t non compris, > 0,15 mm, en platine exem ption 0 24.12.2016 L 356/511 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7110 19 80  Platine sous formes mi-ouvrées (à l'exclusi on des feuilles et bandes, épais ­
seur “suppor t non compr is” > 0,15 mm, ainsi que des planche s, barres de 
section pleine, fils et prof ilés) exem ption 0 
7110 21 00  Palladium sous formes brutes ou en poudre exem ption 0 
7110 29 00  Palladium sous formes mi-ouvrées exem ption 0 
7110 31 00  Rhodium sous formes brutes ou en poudre exem ption 0 
7110 39 00  Rhodium sous formes mi-ouvrées exem ption 0 
7110 41 00  Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre exem ption 0 
7110 49 00  Iridium, osmium et ruthénium, sous formes mi-ouvrées exem ption 0 
7111 00 00  Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées exem ption 0 
7112 30 00  Cendres conte nant des métaux précieux ou des compo sés de métaux pré­
cieux (à l'exclusi on des cendres d'orfèvre) exem ption 0 
7112 91 00  Déch ets et débr is d'or, même de plaqué ou doublé d'or et autres déchets 
et débr is cont enant de l'or ou des compo sés d'or du type de ceux utilisés 
principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres 
contenant de l'or ou des compo sés d'or, déch ets et débr is d'or incor porés 
et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires, et sauf cen­
dres d'orfèvre cont enant d'autres métaux précieux) exem ption 0 
7112 92 00  Déch ets et débr is de platine, même de plaqué ou doublé de platine et 
autres déch ets et débr is conte nant du platine ou des compo sés de platine 
du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux 
précieux (sauf cendres cont enant de platine ou des compo sés de platine, 
déchets et débr is de platine incor porés et coulés en lingots bruts, gueuses 
ou autres formes similaires, et sauf cendres d'orfèvre cont enant d'autres 
métaux précieux) exem ption 0 
7112 99 00  Déch ets et débr is d'argent , même de plaqué ou doublé d'argen t et autres 
déchets et débr is contenant de l'argent ou des compo sés de l'arge nt du 
type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux pré­
cieux (à l'exclusi on des cendres et des déchets et débr is de métaux pré­
cieux incor porés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes si­
milaires) exem ption 0 
7113 11 00  Articles de bijout erie ou de joailler ie et leurs parties, en argen t, même re­
vêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans) 2,5 0 
7113 19 00  Articles de bijouter ie ou de joailler ie et leurs parties, en métaux précieux 
autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 
(sauf > 100 ans) 2,5 0 24.12.2016 L 356/512 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7113 20 00  Articles de bijouter ie ou de joailler ie et leurs parties, en plaqués ou dou ­
blés de métaux précieux sur métaux communs (sauf > 100 ans) 4 0 
7114 11 00  Articles d'or fèvrer ie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou 
doublé d'autres métaux précieux (à l'exclusion des articles de bijout erie ou 
de joailler ie, des articles d'horlog erie, instr uments de musique, armes, pul­
vérisateurs de parfum et leur tête de pulvér isation, originaux d'objets d'art 
sculp tés, pièces de collection et antiquit és) 2 0 
7114 19 00  Articles d'orfèvrer ie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'ar­
gent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (à l'exclusion 
des articles de bijouter ie ou de joailler ie, des articles d'horlog erie, instr u­
ments de musique, armes, pulvér isateurs de parfum et leur tête de pulvér i­
sation, originaux d'objets d'art sculp tés, pièces de collection et antiquité s) 2 0 
7114 20 00  Articles d'orfèvrer ie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux sur métaux communs (à l'exclusion des articles de bijouter ie ou de 
joailler ie, des articles d'horlog erie, instr uments de musique, armes, pulvé ­
risateurs de parfum et leur tête de pulvér isation, originaux d'objets d'art 
sculp tés, pièces de collection et antiquit és) 2 0 
7115 10 00  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine exem ption 0 
7115 90 10  Ouvrage s en métaux précieux n.d.a. 3 0 
7115 90 90  Ouvrage s en plaqués ou doublés de métaux précieux n.d.a. 3 0 
7116 10 00  Ouvrage s en perles fines ou de culture n.d.a. exem ption 0 
7116 20 11  Colliers, bracelets et autres ouvrage s exclusiveme nt en pier res gemmes, 
simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires exem ption 0 
7116 20 19  Ouvrage s excl usivement en pier res gemmes n.d.a. 2,5 0 
7116 20 90  Ouvrage s en pier res gemmes ou en pier res synthétiques ou reconstituées, 
n.d.a. (sauf excl usivement en pier res gemmes) 2,5 0 
7117 11 00  Boutons de manc hettes et bouton s similaires, en métaux communs, même 
argen tés, dorés ou platinés 4 0 
7117 19 10  Bijout erie de fantaisie en métaux communs, même argen tés, dorés ou pla­
tinés, compor tant des parties en verre (sauf bouton s de manchett es et 
boutons similaires) 4 0 
7117 19 91  Bijout erie de fantaisi e en métaux communs, dorés, arge ntés ou platinés 
(ne compo rtant pas de parties en verre et sauf bouton s de manc hett es et 
boutons similaires) 4 0 
7117 19 99  Bijout erie de fantaisie en métaux communs (ne compo rtant pas de parties 
en verre, ni dorés, ni argen tés, ni platinés et sauf boutons de manc hettes 
et boutons similaires) 4 0 24.12.2016 L 356/513 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7117 90 00  Bijout erie de fantaisie (autre qu'en métaux communs, même argen tés, do­
rés ou platinés) 4 0 
7118 10 10  Monnaies en argent (à l'exclusion des monnaies ayant cours léga l, des mé­
dailles, bijoux en pièces de monnaie, pièces de collection ayant une valeur 
numismatique, déchets et débr is) exem ption 0 
7118 10 90  Monnaies (à l'exclusi on des monnaies ayant cours légal, des monnaies en 
or ou en argent, des médailles, bijoux en pièces de monnaie, pièces de col­
lection ayant une valeur numismatique, déchets et débr is) exem ption 0 
7118 90 00  Monnaies ayant cours légal exem ption 0 
7201 10 11  Fonte s brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non al­
liées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en mang a­
nèse ≥ 0,4 %, teneur en poids en silicium ≤ 1 % 1,7 0 
7201 10 19  Fonte s brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non al­
liées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en mang a­
nèse ≥ 0,4 %, teneur en poids en silicium > 1 % 1,7 0 
7201 10 30  Fonte s brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non al­
liées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en mang a­
nèse ≥ 0,1 % mais < 0,4 % 1,7 0 
7201 10 90  Fonte s brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non al­
liées, teneur en poids en phosphore ≤ 0,5 %, teneur en poids en mang a­
nèse < 0,1 % exem ption 0 
7201 20 00  Fonte s brutes en gueuses, saumons ou autres formes similaires, non al­
liées, teneur en poids en phosphore > 0,5 % 2,2 0 
7201 50 10  Fonte s brutes en gueuses, saumons ou autres formes similaires, alliées, te­
neur en poids en titane ≥ 0,3 % et ≤ 1 %, teneur en poids en vanadium ≥ 
0,5 % et ≤  1 % exem ption 0 
7201 50 90  Fonte s brutes alliées et fontes spiegel, en gueuses, saumons ou autres for­
mes similaires (sauf à teneur en poids en titane ≥ 0,3 % et < 1 % et à te­
neur en poids en vanadium ≥ 0,5 % et < 1 %) 1,7 0 
7202 11 20  Ferromang anèse, teneur en poids en carbone > 2 %, granulométr ie ≤ 
5 mm, teneur en poids en manganèse > 65 % 2,7 0 
7202 11 80  Ferromang anèse, teneur en poids en carbone > 2 % (sauf à granulométr ie 
≤ 5 mm et à teneur en poids en manganèse > 65 %) 2,7 0 
7202 19 00  Ferromang anèse, teneur en poids en carbone ≤ 2 % 2,7 0 
7202 21 00  Ferrosilicium cont enant en poids > 55 % de silicium 5,7 0 24.12.2016 L 356/514 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7202 29 10  Ferrosilicium, cont enant en poids ≤ 55 % de silicium et ≥ 4 % mais ≤ 
10 % de magnésium 5,7 0 
7202 29 90  Ferrosilicium, contenant en poids ≤ 55 % de silicium (sauf cont enant en 
poids ≥ 4 % mais ≤ 10 % de magnésium) 5,7 0 
7202 30 00  Ferrosilicomanga nèse 3,7 0 
7202 41 10  Ferrochr ome, teneur en poids en carbone > 4 % mais ≤ 6 % 4 0 
7202 41 90  Ferrochr ome, contenant en poids > 6 % de carbone 4 0 
7202 49 10  Ferrochr ome, teneur en poids en carbone ≤ 0,05 % 7 0 
7202 49 50  Ferrochr ome, teneur en poids en carbone > 0,05 % mais ≤ 0,5 % 7 0 
7202 49 90  Ferrochr ome, teneur en poids en carbone > 0,5 % mais ≤ 4 % 7 0 
7202 50 00  Ferrosilicochr ome 2,7 0 
7202 60 00  Ferronick el exem ption 0 
7202 70 00  Ferromolybdène 2,7 0 
7202 80 00  Ferrotungstène et ferrosilicotungstène exem ption 0 
7202 91 00  Ferrotitane et ferrosilicotitane 2,7 0 
7202 92 00  Ferrovanadium 2,7 0 
7202 93 00  Ferroniobium exem ption 0 
7202 99 10  Ferrophosphore exem ption 0 
7202 99 30  Ferrosilicomagnésium 2,7 0 
7202 99 80  Ferro-alliages (sauf ferromanganèse, ferrosilicium, ferrosilicomanganèse, 
ferrochrome, ferrosilicochrome, ferronick el, ferromolybdène, ferrotungs ­
tène, ferrosilicotungstène, ferrotitane, ferrosilicotitane, ferrovanadium, fer­
roniobium, ferrophosphore et ferrosilicomagnésium) 2,7 0 
7203 10 00  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer, en 
morceaux, boulette s ou formes similaires exem ption 0 
7203 90 00  Produits ferreux spongieux obtenus par atomisation de produits ferreux 
bruts fondus et fer, d'une pureté ≥ 99,94 %, en morceaux, boulettes ou 
formes similaires exem ption 0 24.12.2016 L 356/515 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7204 10 00  Déch ets et débr is de fonte (ferrailles) (autres que radioactifs) exem ption 0 
7204 21 10  Déch ets et débr is d'aciers inoxydables, conte nant en poids 8 % ou plus de 
nick el (à l'exclusion des déch ets et débr is radioactifs, de piles, de batt eries 
de piles et d'accumulate urs électr iques) exem ption 0 
7204 21 90  Déch ets et débr is d'aciers inoxydables (à l'exclusi on des déchets et débr is 
contenant en poids 8 % ou plus de nick el, des déchets et débr is radioactifs 
et des déch ets et débr is de piles, de batter ies de piles et d'accumulateur s 
électr iques) exem ption 0 
7204 29 00  Déch ets et débr is d'aciers alliés (ferrailles) (sauf aciers inoxydables, déchets 
radioactifs et déchets et débr is de piles, de batte ries de piles et d'accumula ­
teurs électr iques) exem ption 0 
7204 30 00  Déch ets et débr is de fer ou d'acier étamés (ferrailles) (autres que radioactifs 
et déch ets et débr is de piles, de batt eries de piles et d'accumulateur s élec­
triques) exem ption 0 
7204 41 10  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles, de fer ou aciers, 
même en paquets (autres qu'en fonte , en acier allié ou en fer ou acier éta­
més) exem ption 0 
7204 41 91  Chutes d'estam page ou de découpage, de fer ou aciers, en paquets (ferrail­
les) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés) exem ption 0 
7204 41 99  Chutes d'estamp age ou de découpage, de fer ou aciers, autres qu'en pa­
quets (ferrailles) (sauf en fonte , en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés) exem ption 0 
7204 49 10  Déch ets et débr is de fer ou d'acier (ferrailles), déchiquet és (sauf scor ies, lai­
tiers et autres déchets de la fabr ication du fer ou de l'acier; déchets et dé­
bris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fon­
tes brutes ou de fonte spieg el; déchets et débr is de fonte , d'aciers alliés ou 
de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, li­
mailles et chutes d'estampag e ou de découpage; déchets et débr is de piles, 
de batter ies et d'accumulateur s électr iques) exem ption 0 
7204 49 30  Déch ets et débr is de fer ou d'acier (ferrailles), non déch iquetés, présent és 
en paquets (sauf scor ies, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer 
ou de l'acier; déchets et débr is radioactifs; morceaux provenant du bris de 
formes primaires de fontes brutes ou de fonte spieg el; déch ets et débr is de 
fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, co­
peaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estam page ou de découpage; 
déchets et débr is de piles, de batt eries et d'accumulateurs électr iques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/516 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7204 49 90  Déch ets ou débr is de fer ou d'acier (ferrailles), non déchiquet és, ni présen ­
tés en paquets (sauf scor ies, laitiers et autres déchets de la fabr ication du 
fer ou de l'acier; déch ets et débr is radioactifs; morceaux provenant du bris 
de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débr is 
de fonte , d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, co­
peaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estam page ou de découpage; 
déchets et débr is de piles, de batt eries et d'accumulateurs électr iques) exem ption 0 
7204 50 00  Déch ets lingotés en fer ou en acier (à l'exclusi on des produits répondant, 
en ce qui concer ne leur compo sition chimique, aux définitions des fontes 
brutes, des fonte s spiege l ou des ferro-alliage s) exem ption 0 
7205 10 00  Grenailles de fonte brute, de fonte spiege l, de fer ou d'acier (autres que 
grenailles en ferro-alliages, tournures et limailles de fer ou d'acier , ainsi 
que les billes défe ctueuses de petit calibre pour roulement à billes) exem ption 0 
7205 21 00  Poudres d'aciers alliés (autres que les poudres des ferro-alliages et les isoto ­
pes radioactifs de poudre de fer) exem ption 0 
7205 29 00  Poudres de fonte brute, de fonte spiege l, de fer ou d'aciers non alliés 
(autres que les poudres de ferro-alliages et les isotopes radioactifs de pou ­
dre de fer) exem ption 0 
7206 10 00  Fer et aciers non alliés en lingots bruts (sauf déchets lingotés , produits de 
coulée continue et produits ferreux du no 7203) exem ption 0 
7206 90 00  Fer et aciers non alliés en loupes brutes ou autres formes brutes (autres 
que lingots bruts, déchets lingot és, produits de coulée continue et produits 
ferreux du no 7203) exem ption 0 
7207 11 11  Demi-produits en aciers non alliés de décolletage, teneur en poids en car­
bone < 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, dont la lar­
geur est infér ieure à deux fois l'épaisseur , laminés à chaud ou obtenu s par 
coulée continue exem ption 0 
7207 11 14  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, conte nant en poids < 0,25 % 
de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la lar­
geur est inférie ure à deux fois l'épaisseur , d'une épaisseur ≤ 130 mm, la­
minés ou obtenu s par coulée continue (à l'exclusion des produits en aciers 
de décolletage) exem ption 0 
7207 11 16  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, conte nant en poids < 0,25 % 
de carbone, de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la lar­
geur est inférie ure à deux fois l'épaisseur , d'une épaisseur > 130 mm, la­
minés ou obtenu s par coulée continue (à l'exclusion des produits en aciers 
de décolletage) exem ption 0 24.12.2016 L 356/517 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7207 11 90  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone 
< 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, dont la largeur est 
inférie ure à deux fois l'épaisseur , forgés exem ption 0 
7207 12 10  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, teneur en poids en carbone 
< 0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, dont la 
largeur est supér ieure ou égale à deux fois l'épaisseur , laminés ou obtenus 
par coulée continue exem ption 0 
7207 12 90  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone 
< 0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, dont la 
largeur est supér ieure ou égale à deux fois l'épaisseur , forgés exem ption 0 
7207 19 12  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, conte nant en poids < 0,25 % 
de carbone, de section transversale circulaire ou polygonale, laminés ou 
obtenu s par coulée continue exem ption 0 
7207 19 19  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone 
< 0,25 %, section transversale circulaire ou polygonale, forgés exem ption 0 
7207 19 80  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone 
< 0,25 % (autres qu'à section transversale carrée, rectangulaire, circulaire 
ou polygonale) exem ption 0 
7207 20 11  Demi-produits en aciers de décolletage non alliés, teneur en poids en car­
bone ≥ 0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, dont la lar­
geur est supér ieure ou égale à deux fois l'épaisseur , laminés à chaud ou 
obtenu s par coulée continue exem ption 0 
7207 20 15  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,25 % mais < 0,6 %, section transversale carrée ou rectangulaire, dont la 
largeur est supér ieure ou égale à deux fois l'épaisseur , laminés à chaud ou 
obtenu s par coulée continue (autres que de décolletage) exem ption 0 
7207 20 17  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,6 %, section transversale carrée ou rectangulaire dont la largeur est su­
périeure ou égale à deux fois l'épaisseur , laminés à chaud ou obtenus par 
coulée continue (autres que de décolletage) exem ption 0 
7207 20 19  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,25 %, section transversale carrée ou rectangulaire, dont la largeur est su­
périeure ou égale à deux fois l'épaisseur , forgés exem ption 0 
7207 20 32  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, dont la lar­
geur est supér ieure ou égale à deux fois l'épaisseur , laminés à chaud ou 
obtenu s par coulée continue exem ption 0 24.12.2016 L 356/518 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7207 20 39  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,25 %, de section transversale rectangulaire mais non carrée, dont la lar­
geur est supér ieure ou égale à deux fois l'épaisseur , forgés exem ption 0 
7207 20 52  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,25 %, de section transversale circulaire ou polygonale, laminés à chaud 
ou obtenu s par coulée continue exem ption 0 
7207 20 59  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,6 %, de section transversale circulaire ou polygonale, forgés exem ption 0 
7207 20 80  Demi-produits en fer ou aciers non alliés, teneur en poids en carbone ≥ 
0,25 % (autres qu'à section transversale carrée, rectangulaire, circulaire ou 
polygonale) exem ption 0 
7208 10 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
présentant des motifs en relief obtenus directement lors du laminag e exem ption 0 
7208 25 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur ≥ 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief) exem ption 0 
7208 26 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, décapés (sans motifs en relief) exem ption 0 
7208 27 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur < 3 mm, décapés (sans motifs en relief) exem ption 0 
7208 36 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
épaisseur ≥ 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) exem ption 0 
7208 37 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais < 10 mm (sans motifs en relief, et autres 
que décapés) exem ption 0 
7208 38 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm (sans motifs en relief, et autres 
que décapés) exem ption 0 
7208 39 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simp lement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés) exem ption 0 24.12.2016 L 356/519 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7208 40 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni re­
vêtus, présentant des motifs en relief obtenu s direct ement lors du lami ­
nage exem ption 0 
7208 51 20  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni re­
vêtus, d'une épaisseur > 15 mm, sans motifs en relief exem ption 0 
7208 51 91  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
2 050 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni 
revêtus, d'une épaisseur > 10 mm mais ≤ 15 mm, sans motifs en relief exem ption 0 
7208 51 98  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 2 050 mm, mais ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à 
chaud, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur > 10 mm mais ≤ 15 mm, 
sans motifs en relief exem ption 0 
7208 52 10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≤ 
1 250 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud sur les quatre fa­
ces ou en cannelures fermées, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 
4,75 mm mais ≤ 10 mm, sans motifs en relief exem ption 0 
7208 52 91  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
2 050 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni 
revêtus, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 10 mm, sans motifs en relief exem ption 0 
7208 52 99  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 2 050 mm mais ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à 
chaud, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 
10 mm, sans motifs en relief (à l'exclusion des produits laminés sur les 
quatre faces ou en cannelures fermées d'une largeur ≤ 1 250 mm) exem ption 0 
7208 53 10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≤ 
1 250 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud sur les quatre fa­
ces ou en cannelures fermées, non plaqués ni revêtus, d'une épaisseur ≥ 
4 mm mais < 4,75 mm, sans motifs en relief exem ption 0 
7208 53 90  Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni re­
vêtus, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, sans motifs en relief (à 
l'exclusi on des produits laminés sur les quatre faces ou en cannelures fer­
mées d'une largeur ≤ 1 250 mm et d'une épaisseur ≥ 4 mm) exem ption 0 
7208 54 00  Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni re­
vêtus, d'une épaisseur < 3 mm (sans motifs en relief) exem ption 0 
7208 90 20  Produits laminés plats, en fer ou en acier , d'une largeur ≥ 600 mm, lami ­
nés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non 
plaqués ni revêtus, perforés exem ption 0 
7208 90 80  Produits laminés plats, en fer ou en acier , d'une largeur ≥ 600 mm, lami ­
nés à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non 
plaqués ni revêtus, non perforé s exem ption 0 24.12.2016 L 356/520 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7209 15 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur ≥ 3 mm exem ption 0 
7209 16 10  Produits laminés plats dits “magnétiques”, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur > 1 mm mais < 3 mm exem ption 0 
7209 16 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm (sauf produits dits “magnétiques”) exem ption 0 
7209 17 10  Produits laminés plats dits “magnétiques”, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm exem ption 0 
7209 17 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm (sauf produits laminés plats 
dits “magnétiques”) exem ption 0 
7209 18 10  Produits laminés plats dits “magnétiques”, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur ≥ 600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur < 0,5 mm exem ption 0 
7209 18 91  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur ≥ 0,35 mm mais < 0,5 mm (à l'exclusion des produits la­
minés plats dits “magnétiques”) exem ption 0 
7209 18 99  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, 
d'une épaisseur < 0,35 mm (à l'exclusion des produits laminés plats dits 
“magnétiques”) exem ption 0 
7209 25 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revê ­
tus, épaisseur ≥ 3 mm exem ption 0 
7209 26 10  Produits laminés plats dits “magnétiques” en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur > 1 mm mais < 3 mm exem ption 0 
7209 26 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revê ­
tus, d'une épaisseur > 1 mm mais < 3 mm (à l'exclusion des produits la­
minés plats dits “magnétique”) exem ption 0 
7209 27 10  Produits laminés plats dits “magnétiques” en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm exem ption 0 
7209 27 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revê ­
tus, d'une épaisseur de ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm (à l'exclusion des produits 
laminés plats dits “magnétiques”) exem ption 0 24.12.2016 L 356/521 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7209 28 10  Produits laminés plats dits “magnétiques” en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur ≥ 600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, d'une 
épaisseur < 0,5 mm exem ption 0 
7209 28 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revê ­
tus, d'une épaisseur < 0,5 mm (à l'exclusion des produits laminés plats 
dits “magnétiques”) exem ption 0 
7209 90 20  Produits laminés plats, en fer ou en acier , d'une largeur ≥ 600 mm, lami ­
nés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non pla­
qués ni revêtus, perforés exem ption 0 
7209 90 80  Produits laminés plats, en fer ou en acier , d'une largeur ≥ 600 mm, lami ­
nés à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, mais non pla­
qués ni revêtus, non perforé s exem ption 0 
7210 11 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d'une épaisseur ≥ 0,5 mm exem ption 0 
7210 12 20  Fer-blanc et bandes de fer-blanc en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
≥ 600 mm et d'une épaisseur < 0,5 mm, étamés (recouver t d'une couche 
métallique d'une teneur en étain ≥ 97 % en poids), simplement traité en 
surface exem ption 0 
7210 12 80  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés, d'une épaisseur < 0,5 mm 
(sauf fer-blanc) exem ption 0 
7210 20 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, plombés, y compr is le fer tern e exem ption 0 
7210 30 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement exem ption 0 
7210 41 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, autrement zingués, ondulés (à l'ex­
clusion des produits zingués électrolytiquement) exem ption 0 
7210 49 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, autrement zingués, non ondulés (à 
l'exclusi on des produits zingués électrolytiquement) exem ption 0 
7210 50 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'oxydes de chrome ou de 
chrome et oxydes de chrome exem ption 0 
7210 61 00  Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'alliag es d'aluminium et de 
zinc exem ption 0 24.12.2016 L 356/522 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7210 69 00  Produits laminés plats, en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'aluminium (autres que re­
vêtus d'alliag es d'aluminium et de zinc) exem ption 0 
7210 70 10  Fer-blanc et bandes de fer-blanc d'une largeur ≥ 600 mm et d'une épais ­
seur < 0,5 mm, étamés (recouver t d'une couch e métallique d'une teneur 
en étain ≥ 97 % en poids), simplement verni, ainsi que produits laminés 
plats en fer ou en aciers non alliés revêtus d'oxydes de chrome ou de 
chrome et oxyde de chrome, d'une largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud 
ou à froid, vernis exem ption 0 
7210 70 80  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières 
plastiques (autres que le fer-blanc simplement verni, et autres que revêtus 
d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis) exem ption 0 
7210 90 30  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués exem ption 0 
7210 90 40  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés et imp rimés exem ption 0 
7210 90 80  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur ≥ 
600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus (sauf produits étamés, plom ­
bés, zingués, peints, vernis, plaqués, étamés et imprimés, revêtus d'alumi ­
nium et de zinc, de matières plastiques, d'oxydes de chrome ou de chrome 
et oxydes de chrome) exem ption 0 
7211 13 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés 
à chaud sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur 
> 150 mm mais < 600 mm, d'une épaisseur ≥ 4 mm, non enroulés, sans 
motifs en relief, en acier dit “larg e plat” ou “acier universel” exem ption 0 
7211 14 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm (à 
l'exclusi on des larges plats) exem ption 0 
7211 19 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur < 4,75 mm (à 
l'exclusi on des larges plats) exem ption 0 
7211 23 20  Produits laminés plats dits “magnétiques” en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur < 600 mm, simplement laminés à froid, non plaqués ni re­
vêtus, contenant en poids < 0,25 % de carbone exem ption 0 
7211 23 30  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm et d'une épaisseur ≥ 0,35 mm, simplement laminés à froid, 
non plaqués ni revêtus, conte nant en poids < 0,25 % de carbone (à l'ex­
clusion des produits laminés plats dits “magnétiques”) exem ption 0 
7211 23 80  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm et d'une épaisseur < 0,35 mm, simplement laminés à froid, 
non plaqués ni revêtus, conte nant en poids < 0,25 % de carbone (à l'ex­
clusion des produits laminés plats dits “magnétiques”) exem ption 0 24.12.2016 L 356/523 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7211 29 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, simplement laminés à froid, conte nant en poids ≥ 0,25 % de 
carbone exem ption 0 
7211 90 20  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons 
plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, perforé s exem ption 0 
7211 90 80  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons 
plus poussées, mais non plaqués ni revêtus, non perforé s exem ption 0 
7212 10 10  Fer-blanc et bandes de fer-blanc en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm et d'une épaisseur < 0,5 mm, étamés (recouver t d'une couche 
métallique d'une teneur en étain ≥ 97 % en poids), simplement traité en 
surface exem ption 0 
7212 10 90  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, étamés (sauf fer-blanc, simp le­
ment traité en surface) exem ption 0 
7212 20 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués électrolytiquement exem ption 0 
7212 30 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, zingués (à l'exclusi on des produits 
zingués électrolytiquement) exem ption 0 
7212 40 20  Fer-blanc et bandes de fer-blanc d'une largeur < 600 mm et d'une épais ­
seur < 0,5 mm, étamés (recouver t d'une couch e métallique d'une teneur 
en étain ≥ 97 % en poids), simplement verni, ainsi que produits laminés 
plats en fer ou en aciers non alliés revêtus d'oxydes de chrome ou de 
chrome et oxyde de chrome, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud 
ou à froid, vernis exem ption 0 
7212 40 80  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matiè ­
res plastiques (à l'exclusion du fer-blanc simplement verni et des produits 
revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis) exem ption 0 
7212 50 20  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'oxydes de chrome ou de 
chrome et d'oxydes de chrome (autrement qu'étamés, zingués, peints, ver­
nis, revêtus de matières plastiques, cuivrés, chromés, nick elés ou revêtus 
d'aluminium) exem ption 0 
7212 50 30  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, chromés ou nick elés exem ption 0 
7212 50 40  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, cuivrés exem ption 0 24.12.2016 L 356/524 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7212 50 61  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'alliages d'aluminium- 
zinc exem ption 0 
7212 50 69  Produits laminés plats en fer ou aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'aluminium (autres que 
revêtus d'alliag es aluminium-zinc) exem ption 0 
7212 50 90  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus (autrement qu'étamés, zin­
gués, peints, vernis, revêtus de matières plastiques ou d'oxydes de chrome 
ou de chrome et d'oxydes de chrome, cuivrés, chromés, nick elés ou revê ­
tus d'aluminium) exem ption 0 
7212 60 00  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
< 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués exem ption 0 
7213 10 00  Fil machi ne en fer ou aciers non alliés, enroulés en couronnes irrégulières, 
avec indentations, bour relets, creux ou reliefs obtenus lors du laminag e exem ption 0 
7213 20 00  Fil machine en aciers de décolletage non alliés, enroulé en couronnes irré­
gulières (à l'exclusion du fil compor tant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obte nus au cours du laminag e) exem ption 0 
7213 91 10  Fil machi ne du type utilisé pour armature du béton, lisse, en fer ou en 
aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, de section circulaire 
d'un diamètre < 14 mm exem ption 0 
7213 91 20  Fil machi ne du type utilisé pour le renf orcement des pneumatiques, lisse, 
en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières exem ption 0 
7213 91 41  Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irréguliè ­
res, cont enant en poids ≤ 0,06 % de carbone, de section circulaire d'un 
diamètre < 14 mm (à l'exclusion des produits en acier de décolletage , du 
fil machine pour armature du béton ou le renf orcement des pneumatiques 
et du fil mach ine compo rtant des indentations, bour relets, creux ou reliefs 
obtenu s au cours du laminag e) exem ption 0 
7213 91 49  Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irréguliè ­
res, conte nant en poids > 0,06 % mais < 0,25 % de carbone, de section 
circulaire d'un diamètre < 14 mm (à l'exclusi on des produits en acier de 
décolletage, du fil machine pour armature du béton et le renf orcement 
des pneumatiques et du fil machi ne compo rtant des indentations, bour re­
lets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminag e) exem ption 0 24.12.2016 L 356/525 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7213 91 70  Fil mach ine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, 
à teneur en poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,75 %, de section circu ­
laire de diamètre < 14 mm (à l'exclusi on des produits en acier de décolle ­
tage, du fil machi ne pour armature du béton et le renf orcement des pneu ­
matiques et du fil machi ne compo rtant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obte nus au cours du laminag e) exem ption 0 
7213 91 90  Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irréguliè ­
res, cont enant en poids > 0,75 % de carbone, de section circulaire de dia­
mètre < 14 mm (à l'exclusi on des produits en acier de décolletage, du fil 
machi ne lisse pour le renf orcement des pneumatiques et armature du bé­
ton et du fil machi ne compo rtant des indentations, bour relets, creux ou 
reliefs obte nus au cours du laminag e) exem ption 0 
7213 99 10  Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irréguliè ­
res, cont enant en poids < 0,25 % de carbone (à l'exclusion des produits 
de section circulaire d'un diamètre < 14 mm, du fil machine en acier de 
décolletage ainsi que du fil machine compor tant des indentations, bour re­
lets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminag e) exem ption 0 
7213 99 90  Fil machi ne en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irréguliè ­
res, cont enant en poids ≥ 0,25 % de carbone (à l'exclusion des produits 
de section circulaire d'un diamètre < 14 mm, du fil machine en acier de 
décolletage ainsi que du fil machine compor tant des indentations, bour re­
lets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminag e) exem ption 0 
7214 10 00  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées exem ption 0 
7214 20 00  Barres en fer ou en aciers non alliés, compo rtant des indentations, bour re­
lets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminag e ou ayant subi une tor­
sion après laminage exem ption 0 
7214 30 00  Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement laminées à chaud 
ou filées à chaud ou extr udées à chaud (à l'exclusion des barres compor ­
tant des indentations, bour relets, creux ou reliefs obtenu s au cours du la­
minag e ou ayant subi une torsion après laminag e) exem ption 0 
7214 91 10  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées à chaud ou fi­
lées à chaud ou extr udées à chaud, contenant en poids < 0,25 % de car­
bone, de section rectangulaire (à l'exclusion des barres en acier de décolle ­
tage ainsi que des barres compo rtant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obtenu s au cours du laminage ou ayant subi une torsion après 
laminag e) exem ption 0 24.12.2016 L 356/526 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7214 91 90  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à 
chaud ou extr udées à chaud, cont enant en poids ≥ 0,25 % de carbone, de 
section rectangulaire (à l'exclusi on des barres en acier de décolletage ainsi 
que des barres compor tant des indentations, bour relets, creux ou reliefs 
obtenu s au cours du laminag e ou ayant subi une torsion après laminag e) exem ption 0 
7214 99 10  Barres en fer ou en aciers non alliés, du type utilisé pour armature du bé­
ton, lisses, simplement laminées ou filées à chaud ou extr udées à chaud, 
contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section carrée ou de section 
autre que rectangulaire exem ption 0 
7214 99 31  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à 
chaud, cont enant en poids < 0,25 % de carbone, de section circulaire d'un 
diamètre ≥ 80 mm (à l'exclusion des produits en aciers de décolletage, des 
barres lisses pour armature pour béton, des produits ayant subi une tor­
sion après laminag e ainsi que des produits compo rtant des indentations, 
bour relets, creux ou reliefs obtenu s au cours du laminage) exem ption 0 
7214 99 39  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à 
chaud, cont enant en poids < 0,25 % de carbone, de section circulaire d'un 
diamètre < 80 mm (à l'exclusion des produits en aciers de décolletage, des 
barres lisses pour armature pour béton, des produits ayant subi une tor­
sion après laminag e ainsi que des produits compo rtant des indentations, 
bour relets, creux ou reliefs obtenu s au cours du laminage) exem ption 0 
7214 99 50  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à 
chaud, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section carrée ou 
autre (à l'exclusion des produits de section circulaire et rectangulaire, des 
produits en aciers de décolletage, des barres lisses pour armature pour bé­
ton, des produits ayant subi une torsion après laminag e ainsi que des pro­
duits compo rtant des indentations, bour relets, creux ou reliefs obtenus au 
cours du laminag e) exem ption 0 
7214 99 71  Barres en fer ou en acier non alliés, simplement laminées à chaud ou filées 
à chaud ou extr udées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone, 
de section circulaire d'un diamètre ≥ 80 mm (à l'exclusi on des produits 
compo rtant des indentations, bour relets, creux ou reliefs obtenu s au cours 
du laminag e, des produits ayant subi une torsion après laminag e ainsi que 
des produits en acier de décolletage) exem ption 0 
7214 99 79  Barres en fer ou en acier non alliés, simplement laminées à chaud ou filées 
à chaud ou extr udées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone, 
de section circulaire d'un diamètre < 80 mm (à l'exclusi on des produits 
compo rtant des indentations, bour relets, creux ou reliefs obtenu s au cours 
du laminag e, des produits ayant subi une torsion après laminag e ainsi que 
des produits en acier de décolletage) exem ption 0 
7214 99 95  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement laminées à chaud ou fi­
lées à chaud ou extr udées à chaud, contenant en poids ≥ 0,25 % de car­
bone, de section carrée ou de section autre que rectangulaire ou circulaire 
(à l'exclusion des produits compor tant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obtenu s au cours du laminag e, des produits ayant subi une tor­
sion après laminage ainsi que des produits en acier de décolletage) exem ption 0 24.12.2016 L 356/527 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7215 10 00  Barres en aciers de décolletage non alliés, simplement obtenu es ou para ­
chevées à froid exem ption 0 
7215 50 11  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenu es ou parach e­
vées à froid, contenant en poids < 0,25 % de carbone, de section rectan ­
gulaire (à l'exclusi on des barres en aciers de décolletage) exem ption 0 
7215 50 19  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenu es ou parach e­
vées à froid, conte nant en poids < 0,25 % de carbone, de section carrée 
ou autre (à l'exclusion des barres de section rectangulaire ainsi que des 
barres en aciers de décolletage) exem ption 0 
7215 50 80  Barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenu es ou parach e­
vées à froid, contenant en poids ≥ 0,25 % de carbone (à l'exclusi on des 
barres en aciers de décolletage) exem ption 0 
7215 90 00  Barres en fer ou en aciers non alliés, obtenues ou parac hevées à froid et 
ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et 
ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. exem ption 0 
7216 10 00  Profil és U, I ou H en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou fi­
lés à chaud, hauteur < 80 mm exem ption 0 
7216 21 00  Profil és en L en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur < 80 mm exem ption 0 
7216 22 00  Profil és en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur < 80 mm exem ption 0 
7216 31 10  Profil és en U en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur ≥ 80 mm mais ≤ 220 mm exem ption 0 
7216 31 90  Profil és en U en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur > 220 mm exem ption 0 
7216 32 11  Profil és en I en fer ou aciers non alliés, à ailes à faces parallèles, simple­
ment laminés ou filés à chaud, haut eur ≥ 80 mm mais ≤ 220 mm exem ption 0 
7216 32 19  Profil és en I en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, haute ur ≥ 80 mm mais ≤ 220 mm(à l'exclusion du no7216 32 11) exem ption 0 
7216 32 91  Profil és en I en fer ou aciers non alliés, à ailes à faces parallèles, simple­
ment laminés ou filés à chaud, haut eur > 220 mm exem ption 0 24.12.2016 L 356/528 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7216 32 99  Profil és en I en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur > 220 mm (autres qu'à ailes à faces parallèles) exem ption 0 
7216 33 10  Profil és en H en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur ≥ 80 mm mais ≤ 180 mm exem ption 0 
7216 33 90  Profil és en H en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur > 180 mm exem ption 0 
7216 40 10  Profil és en L en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur ≥ 80 mm exem ption 0 
7216 40 90  Profil és en T en fer ou aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, hauteur ≥ 80 mm exem ption 0 
7216 50 10  Profil és en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud, d'une section transversale pouvant être inscr ite dans un carré dont 
le côté est ≤ 80 mm (à l'exclusion des prof ilés en U, en I, en H, en L ou 
en T) exem ption 0 
7216 50 91  Plats à boudins (à bour relets), simplement laminés ou filés à chaud exem ption 0 
7216 50 99  Profil és, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à 
chaud (à l'exclusi on des plats à boudins (à bour relets), des prof ilés en U, I, 
H, L ou T ainsi que des produits d'une section transversale pouvant être 
inscr ite dans un carré dont le côté est ≤ 80 mm) exem ption 0 
7216 61 10  Profil és en C, L, U, Z, omég a ou en tube ouver t, en fer ou aciers non al­
liés, simplement obtenu s à froid à partir de produits laminés plats exem ption 0 
7216 61 90  Profil és en fer ou aciers non alliés, simplement obte nus à froid à partir de 
produits laminés plats (autres que C, L, U, Z, omég a ou en tube ouver t et 
sauf en tôle nervurée) exem ption 0 
7216 69 00  Profil és en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenu s ou parachevés 
à froid (à l'exclusion des prof ilés obtenu s à partir de produits laminés 
plats et des tôles nervurées) exem ption 0 
7216 91 10  Profil és en tôles nervurées, en fer ou aciers non alliés, obtenu s ou para ­
chevés à froid exem ption 0 
7216 91 80  Profil és en fer ou aciers non alliés, obte nus ou parac hevés à froid à partir 
de produits laminés plats et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées 
(à l'exclusi on des profilés en tôles nervurées) exem ption 0 24.12.2016 L 356/529 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7216 99 00  Profil és en fer ou en aciers non alliés, obte nus ou parach evés à froid et 
ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simplement forgés ou 
forgés ou autrement obtenu s à chaud et ayant subi certaines ouvraisons 
plus poussées, n.d.a. (autres que obtenus à partir de produits laminés 
plats) exem ption 0 
7217 10 10  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, non revêtus, même polis, plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale < 0,8 mm exem ption 0 
7217 10 31  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, non revêtus, même polis, plus grande dimen ­
sion de la coupe transversale ≥ 0,8 mm, compor tant des indentations, 
bour relets, creux ou reliefs obtenu s au cours du laminage exem ption 0 
7217 10 39  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, non revêtus, plus grande dimension de la 
coupe transversale ≥ 0,8 mm (ne compo rtant pas des indentations, bour ­
relets, creux ou reliefs obtenu s au cours du laminage) exem ption 0 
7217 10 50  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, non revêtus, même polis (sauf 
fil mach ine) exem ption 0 
7217 10 90  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,6 %, non revêtus, même polis (sauf fil machi ne) exem ption 0 
7217 20 10  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, zingués, plus grande dimension de la coupe 
transversale < 0,8 mm exem ption 0 
7217 20 30  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, zingués, plus grande dimension de la coupe 
transversale ≥ 0,8 mm (à l'exclusi on du fil machine) exem ption 0 
7217 20 50  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, zingués (sauf fil machi ne) exem ption 0 
7217 20 90  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,6 %, zingués (sauf fil machi ne) exem ption 0 
7217 30 41  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, cuivrés (sauf fil mach ine) exem ption 0 24.12.2016 L 356/530 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7217 30 49  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, revêtus de métaux communs (sauf zingués ou 
cuivrés et sauf fil mach ine) exem ption 0 
7217 30 50  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, revêtus de métaux communs 
(sauf zingués et sauf fil machine) exem ption 0 
7217 30 90  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,6 %, revêtus de métaux communs (sauf zinc et sauf 
fil mach ine) exem ption 0 
7217 90 20  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone < 0,25 %, revêtus (sauf revêtus de métaux communs et 
sauf fil machine) exem ption 0 
7217 90 50  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,25 % mais < 0,6 %, revêtus (sauf revêtus de métaux 
communs et sauf fil mach ine) exem ption 0 
7217 90 90  Fils en fer ou aciers non alliés, en couronnes ou en rouleaux, teneur en 
poids en carbone ≥ 0,6 %, revêtus (sauf revêtus de métaux communs et 
sauf fil machine) exem ption 0 
7218 10 00  Aciers inoxydables en lingots et autres formes primaires (sauf déchets lin­
goté s et produits obte nus par coulée continue) exem ption 0 
7218 91 10  Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire, 
contenant en poids ≥ 2,5 % de nick el exem ption 0 
7218 91 80  Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale rectangulaire, 
contenant en poids < 2,5 % de nick el exem ption 0 
7218 99 11  Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale carrée, lami ­
nés à chaud ou obtenu s par coulée continue exem ption 0 
7218 99 19  Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale carrée, forgés exem ption 0 
7218 99 20  Demi-produits en aciers inoxydables, de section transversale circulaire ou 
non carrée ou non rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée 
continue exem ption 0 
7218 99 80  Demi-produits en aciers inoxydables, forgés (autres qu'à section transver ­
sale carrée ou rectangulaire) exem ption 0 
7219 11 00  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, d'une épaisseur > 10 mm exem ption 0 24.12.2016 L 356/531 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7219 12 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 
10 mm, teneur en poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 12 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 
10 mm, teneur en poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 13 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 3 mm mais 
< 4,75 mm, teneur en poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 13 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur ≥ 3 mm mais 
< 4,75 mm, teneur en poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 14 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur < 3 mm, teneur en poids 
en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 14 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés, épaisseur < 3 mm, teneur en poids 
en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 21 10  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur > 10 mm et 
contenant en poids ≥ 2,5 % de nick el exem ption 0 
7219 21 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur > 10 mm, teneur en 
poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 22 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 
10 mm, teneur en poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 22 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur ≥ 4,75 mm mais ≤ 
10 mm, teneur en poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 23 00  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais 
< 4,75 mm exem ption 0 
7219 24 00  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés, d'une épaisseur < 3 mm exem ption 0 
7219 31 00  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, d'une épaisseur ≥ 4,75 mm exem ption 0 24.12.2016 L 356/532 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7219 32 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, teneur 
en poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 32 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm mais < 4,75 mm, teneur 
en poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 33 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur > 1 mm mais < 3 mm, teneur en 
poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 33 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur > 1 mm mais < 3 mm, teneur en 
poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 34 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm, teneur en 
poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 34 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 0,5 mm mais ≤ 1 mm, teneur en 
poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7219 35 10  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur < 0,5 mm, teneur en poids en nic­
kel ≥ 2,5 % exem ption 0 
7219 35 90  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur < 0,5 mm, teneur en poids en nic­
kel < 2,5 % exem ption 0 
7219 90 20  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, la­
minés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, 
perforé s exem ption 0 
7219 90 80  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur ≥ 600 mm, la­
minés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, 
non perforé s exem ption 0 
7220 11 00  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à chaud, épaisseur ≥ 4,75 mm exem ption 0 
7220 12 00  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à chaud, épaisseur < 4,75 mm exem ption 0 
7220 20 21  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm, teneur en poids en nick el 
≥ 2,5 % exem ption 0 
7220 20 29  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≥ 3 mm, teneur en poids en nick el 
< 2,5 % exem ption 0 24.12.2016 L 356/533 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7220 20 41  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur > 0,35 mm mais < 3 mm, teneur 
en poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7220 20 49  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur > 0,35 mm mais < 3 mm, teneur 
en poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7220 20 81  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≤ 0,35 mm, teneur en poids en nic­
kel ≥ 2,5 % exem ption 0 
7220 20 89  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à froid, épaisseur ≤ 0,35 mm, teneur en poids en nic­
kel < 2,5 % exem ption 0 
7220 90 20  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, la­
minés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, 
perforé s exem ption 0 
7220 90 80  Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur < 600 mm, la­
minés à chaud ou à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, 
non perforé s exem ption 0 
7221 00 10  Fil machi ne en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières, te­
neur en poids en nick el ≥ 2,5 % exem ption 0 
7221 00 90  Fil machi ne en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières, te­
neur en poids en nick el < 2,5 % exem ption 0 
7222 11 11  Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de 
section circulaire, d'un diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nick el ≥ 
2,5 % exem ption 0 
7222 11 19  Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de 
section circulaire, d'un diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nick el 
< 2,5 % exem ption 0 
7222 11 81  Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de 
section circulaire, d'un diamètre < 80 mm, conte nant en poids ≥ 2,5 % de 
nick el exem ption 0 
7222 11 89  Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de 
section circulaire, d'un diamètre < 80 mm, conte nant en poids < 2,5 % de 
nick el exem ption 0 
7222 19 10  Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, 
contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el (à l'exclusion des produits de 
section circulaire) exem ption 0 
7222 19 90  Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, 
contenant en poids moins de 2,5 % de nick el (à l'exclusi on des produits 
de section circulaire) exem ption 0 24.12.2016 L 356/534 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7222 20 11  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
de section circulaire, d'un diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nick el ≥ 
2,5 % exem ption 0 
7222 20 19  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
de section circulaire, d'un diamètre ≥ 80 mm, teneur en poids en nick el 
< 2,5 % exem ption 0 
7222 20 21  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
de section circulaire, d'un diamètre ≥ 25 mm mais < 80 mm, contenant 
en poids 2,5 % ou plus de nick el exem ption 0 
7222 20 29  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
de section circulaire, d'un diamètre ≥ 25 mm mais < 80 mm, contenant 
en poids moins de 2,5 % de nick el exem ption 0 
7222 20 31  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
de section circulaire, d'un diamètre < 25 mm, contenant en poids 2,5 % 
ou plus de nick el exem ption 0 
7222 20 39  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
de section circulaire, d'un diamètre < 25 mm, contenant en poids moins 
de 2,5 % de nick el exem ption 0 
7222 20 81  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el (à l'exclusion des produits de 
section circulaire) exem ption 0 
7222 20 89  Barres en aciers inoxydables, simplement obtenu es ou parach evées à froid, 
contenant en poids moins de 2,5 % de nick el (à l'exclusi on des produits 
de section circulaire) exem ption 0 
7222 30 51  Barres, en aciers inoxydables, contenant en poids 2,5 % ou plus de nick el, 
forgées exem ption 0 
7222 30 91  Barres, en aciers inoxydables, cont enant en poids moins de 2,5 % de nic­
kel, forgées exem ption 0 
7222 30 97  Barres en aciers inoxydables, obtenu es ou parachevé es à froid et ayant 
subi certaines ouvraisons plus poussées ou obtenues à chaud et ayant subi 
certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a. (à l'exclusion des produits for­
gés) exem ption 0 
7222 40 10  Profil és en aciers inoxydables, simplement laminés ou filés ou extr udés à 
chaud exem ption 0 
7222 40 50  Profil és en aciers inoxydables, simplement obtenus ou parach evés à froid exem ption 0 24.12.2016 L 356/535 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7222 40 90  Profil és en aciers inoxydables, obte nus ou parachevé s à froid et ayant subi 
certaines ouvraisons plus poussées ou simplement forgés ou forgés ou au­
trement obtenu s à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, 
n.d.a. exem ption 0 
7223 00 11  Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids de 28 % à 31 % 
de nick el et de 20 % à 22 % de chrome (à l'exclusion du fil mach ine) exem ption 0 
7223 00 19  Fils en aciers inoxydables, enroulés, conte nant en poids 2,5 % ou plus de 
nick el (à l'exclusion du fil machine ainsi que des produits cont enant en 
poids de 28 % à 31 % de nick el et de 20 % à 22 % de chrome) exem ption 0 
7223 00 91  Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids moins de 2,5 % 
de nick el, de 13 % à 25 % de chrome et de 3,5 % à 6 % d'aluminium (à 
l'exclusi on du fil mach ine) exem ption 0 
7223 00 99  Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids moins de 2,5 % 
de nick el (à l'exclusi on du fil machine ainsi que des produits cont enant en 
poids de 13 % à 25 % de chrome et de 3,5 % à 6 % d'aluminium) exem ption 0 
7224 10 10  Lingots et autres formes primaires, en aciers pour outillag e exem ption 0 
7224 10 90  Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes pri­
maires (sauf en aciers pour outillag e et autres que déch ets lingotés et pro­
duits obte nus par coulée continue) exem ption 0 
7224 90 02  Demi-produits en aciers pour outillag e exem ption 0 
7224 90 03  Demi-produits en aciers à coupe rapide de section transversale carrée ou 
rectangulaire, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue, d'une lar­
geur < à 2 fois l'épaisseur exem ption 0 
7224 90 05  Demi-produits en acier à teneur en poids en carbone ≤ 0,7 %, en manga ­
nèse de 0,5 à 1,2 % et en silicium de 0,6 à 2,3 %, ou en acier à teneur en 
poids en bore ≥ 0,0008 % sans qu'un autre élément atteigne le pourcen ­
tage minimal indiqué dans la note 1 f du chapitre 72, de section transver ­
sale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenu s par coulée conti ­
nue, d'une largeur < à 2 fois l'épaisseur exem ption 0 
7224 90 07  Demi-produits en acier alliés autres qu'aciers inoxydables, de section 
transversale carrée ou rectangulaires, laminés à chaud ou obtenu s par cou­
lée continue, d'une largeur < à 2 fois l'épaisseur (sauf aciers pour outillage, 
aciers à coupe rapide et les aciers du no 7224 90 05) exem ption 0 
7224 90 14  Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, de section 
transversale carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenu s par cou­
lée continue, d'une largeur ≥ à 2 fois l'épaisseur (autres qu'en aciers pour 
outillag e) exem ption 0 
7224 90 18  Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, de section 
transversale carrée ou rectangulaire, forgés (autres qu'en aciers pour outil ­
lage) exem ption 0 24.12.2016 L 356/536 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7224 90 31  Demi-produits en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % 
et en chrome de 0,5 % à 2 %, également avec une teneur en poids en mo­
lybdène ≤ 0,5 %, de section transversale autre que carrée ou rectangulaire, 
laminés à chaud ou obtenu s par coulée continue exem ption 0 
7224 90 38  Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, de section 
transversale autre que carrée ou rectangulaire, laminés à chaud ou obtenu s 
par coulée continue (sauf aciers pour outillage et autres qu'à teneur en 
poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % et en chrome de 0,5 % à 2 %, égale­
ment à teneur en poids en molybdène ≤ 0,5 %) exem ption 0 
7224 90 90  Demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, forgés (sauf 
aciers pour outillag e et autres que de section transversale carrée, rectangu ­
laire, circulaire ou polygonale) exem ption 0 
7225 11 00  Produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques”, d'une lar­
geur ≥ 600 mm, à grains orienté s exem ption 0 
7225 19 10  Produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques”, d'une lar­
geur ≥ 600 mm, laminés à chaud exem ption 0 
7225 19 90  Produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques”, d'une lar­
geur ≥ 600 mm, laminés à froid, à grains non orienté s exem ption 0 
7225 30 10  Produits laminés plats en aciers pour outillage, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, enroulés exem ption 0 
7225 30 30  Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, d'une largeur ≥ 600 mm, 
laminés à chaud ou à froid exem ption 0 
7225 30 90  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, enroulés (sauf aciers 
pour outillage, aciers à coupe rapide et aciers au silicium dits “magnéti ­
ques”) exem ption 0 
7225 40 12  Produits laminés plats en aciers pour outillage, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à chaud, non enroulés exem ption 0 
7225 40 15  Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, d'une largeur ≥ 600 mm, 
laminés à chaud ou à froid exem ption 0 
7225 40 40  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur 
> 10 mm (sauf aciers pour outillage, aciers à coupe rapide ou aciers au si­
licium dits “magnétiques”) exem ption 0 
7225 40 60  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, épaisseur 
de 4,75 mm à 10 mm (sauf aciers pour outillag e, aciers à coupe rapide 
ou aciers au silicium dits “magnétiques”) exem ption 0 24.12.2016 L 356/537 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7225 40 90  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, 
d'une largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à chaud, non enroulés, 
d'une épaisseur < 4,75 mm (sauf aciers pour outillag e, aciers à coupe ra­
pide ou aciers au silicium dit “magnétiques”) exem ption 0 
7225 50 20  Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, d'une largeur ≥ 600 mm, 
simplement laminés à froid exem ption 0 
7225 50 80  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, simplement laminés à froid (sauf aciers à coupe rapide 
et aciers au silicium dits “magnétiques”) exem ption 0 
7225 91 00  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytique ­
ment (sauf aciers au silicium dits “magnétiques”) exem ption 0 
7225 92 00  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués 
électrolytiquement et sauf aciers au silicium dits “magnétiques”) exem ption 0 
7225 99 00  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur ≥ 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf 
zingués et sauf aciers au silicium dits “magnétiques”) exem ption 0 
7226 11 00  Produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques”, d'une lar­
geur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, à grains orientés exem ption 0 
7226 19 10  Produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques”, d'une lar­
geur < 600 mm, simplement laminés à chaud exem ption 0 
7226 19 80  Produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques”, d'une lar­
geur < 600 mm, laminés à froid, même autrement traité s, ou laminés à 
chaud et autrement trait és, à grains non orientés exem ption 0 
7226 20 00  Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, d'une largeur ≤ 600 mm, 
laminés à chaud ou à froid exem ption 0 
7226 91 20  Produits laminés plats en aciers pour outillage, d'une largeur < 600 mm, 
simplement laminés à chaud exem ption 0 
7226 91 91  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur < 600 mm, simp lement laminés à chaud, épaisseur ≥ 4,75 mm 
(sauf aciers pour outillag e, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits 
“magnétiques”) exem ption 0 
7226 91 99  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur < 600 mm, simp lement laminés à chaud, épaisseur < 4,75 mm 
(sauf aciers pour outillag e, aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits 
“magnétiques”) exem ption 0 24.12.2016 L 356/538 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7226 92 00  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur < 600 mm, simplement laminés à froid (sauf en aciers à coupe ra­
pide ou aciers au silicium dits “magnétiques”) exem ption 0 
7226 99 10  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytique ­
ment (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits “magnéti ­
ques”) exem ption 0 
7226 99 30  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués (sauf zingués 
électrolytiquement et sauf aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits 
“magnétiques”) exem ption 0 
7226 99 70  Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une 
largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf 
zingués et produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits 
“magnétiques”) exem ption 0 
7227 10 00  Fil machine en aciers à coupe rapide, enroulé irrégulièrement en cou­
ronne exem ption 0 
7227 20 00  Fil mach ine en aciers silicomang aneux, enroulé irrégulièrement en cou­
ronne exem ption 0 
7227 90 10  Fil mach ine en aciers à teneur en poids en bore ≥ 0,0008 %, sans qu'au ­
cun autre élément n'att eigne la teneur minimale indiquée à la note 1 f du 
chapitre 72, enroulé irrégulièrement en couronne exem ption 0 
7227 90 50  Fil mach ine en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % et 
en chrome de 0,5 % à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 
0,5 %, enroulé irrégulièrement en couronne exem ption 0 
7227 90 95  Fil machi ne en aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, enroulé irrégu ­
lièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicoman ­
ganeux et sauf fil mach ine des nos 7227 90 10 et 7227 90 50) exem ption 0 
7228 10 20  Barres en aciers à coupe rapide, simp lement laminées ou filées à chaud 
ainsi que laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (à l'exclusion 
des demi-produits, des produits laminés plats et des produits laminés à 
chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 10 50  Barres en aciers à coupe rapide, forgées (à l'exclusi on des demi-produits, 
des produits laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés en 
spires non rangé es) exem ption 0 
7228 10 90  Barres en aciers à coupe rapide, simplement obte nues ou parachevées à 
froid, même autrement traitée s, ou obte nues à chaud et autrement traitées 
(sauf forgées et à l'exclusi on des demi-produits, des produits laminés plats 
et des produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées) exem ption 0 24.12.2016 L 356/539 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7228 20 10  Barres en aciers silicomanga neux, de section rectangulaire mais non car­
rée, laminées à chaud sur les quatre faces (à l'exclusi on des demi-produits, 
des produits laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés en 
spires non rangé es) exem ption 0 
7228 20 91  Barres en aciers silicomangan eux, de section carrée ou de section autre 
que rectangulaire, simplement laminées ou filées à chaud ainsi que lami ­
nées ou filées à chaud, simplement plaquées (à l'exclusion des demi-pro ­
duits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés 
en spires non rangé es) exem ption 0 
7228 20 99  Barres en aciers silicomangan eux, de section carrée ou de section autre 
que rectangulaire, simplement obtenu es ou parachevées à froid, même au­
trement trait ées, ou obte nues à chaud et autrement traitées (sauf laminées 
à chaud ou filées à chaud, simp lement plaquées et à l'exclusion des demi- 
produits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud en­
roulés en spires non rangées) exem ption 0 
7228 30 20  Barres en aciers pour outillag e, simplement laminées à chaud ou simp le­
ment filées à chaud (à l'exclusi on des demi-produits, des produits laminés 
plats et des produits laminés à chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 30 41  Barres en aciers, conte nant en poids de 0,9 % à 1,15 % de carbone et de 
0,5 % à 2 % de chrome et, éventuellement, ≤ 0,5 % de molybdène, simple ­
ment laminées ou filées à chaud, de section circulaire, d'un diamètre ≥ 
80 mm (à l'exclusi on des demi-produits, des produits laminés plats et des 
produits laminés à chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 30 49  Barres en aciers, conte nant en poids de 0,9 % à 1,15 % de carbone et de 
0,5 % à 2 % de chrome et, éventuellement, ≤ 0,5 % de molybdène, simple ­
ment laminées ou filées à chaud (à l'exclusi on des produits de section cir­
culaire d'un diamètre ≥ 80 mm et des demi-produits, des produits laminés 
plats et des produits laminés à chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 30 61  Barres en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de section 
circulaire, d'un diamètre ≥ 80 mm (à l'exclusion des produits en aciers 
inoxydables, en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux et en 
aciers pour outillag e, des produits du no 7228 30 41 et des demi-pro ­
duits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés 
en spires non rangé es) exem ption 0 
7228 30 69  Barres en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de section 
circulaire, d'un diamètre < 80 mm (à l'exclusion des produits en aciers 
inoxydables, en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanganeux et en 
aciers pour outillag e, des produits du no 7228 30 49 et des demi-pro ­
duits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés 
en spires non rangé es) exem ption 0 24.12.2016 L 356/540 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7228 30 70  Barres en aciers alliés, de section rectangulaire, laminées à chaud sur les 
quatre faces (à l'exclusi on des produits en aciers inoxydables, en aciers à 
coupe rapide, en aciers silicomangan eux et en aciers pour outillag e, des 
produits des nos 7228 30 41 et 7228 30 49 et des demi-produits, des 
produits laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés en spires 
non rang ées) exem ption 0 
7228 30 89  Barres en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de section 
autre que rectangulaire (laminées sur les quatre faces) ou circulaire (à l'ex­
clusion des produits en aciers inoxydables, en aciers à coupe rapide, en 
aciers silicomangan eux et en aciers pour outillag e, des produits du 
no 7228 30 49 et des demi-produits, des produits laminés plats et des 
produits laminés à chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 40 10  Barres en aciers pour outillag e, simplement forgées (à l'exclusi on des 
demi-produits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud 
enroulés en spires non rangées) exem ption 0 
7228 40 90  Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement forgées 
(sauf en aciers à coupe rapide, aciers silicomang aneux et en aciers pour 
outillag e et à l'exclusion des demi-produits, des produits laminés plats et 
des produits laminés à chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 50 20  Barres en aciers pour outillage, simplement obtenues ou parachevé es à 
froid exem ption 0 
7228 50 40  Barres en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % et en 
chrome de 0,5 % à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 
0,5 %, simp lement obtenues ou parachevées à froid (à l'exclusion des 
demi-produits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud 
enroulés en spires non rangées) exem ption 0 
7228 50 61  Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement obte nues 
ou parachevé es à froid, de section circulaire, d'un diamètre ≥ 80 mm (sauf 
en aciers à coupe rapide, aciers silicomangan eux, aciers pour outillag e et 
produits du no7228 50 40 et à l'exclusi on des demi-produits, des produits 
laminés plats et des produits laminés à chaud enroulés en spires non ran­
gées) exem ption 0 
7228 50 69  Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement obte nues 
ou parachevé es à froid, de section circulaire, d'un diamètre < 80 mm (sauf 
en aciers à coupe rapide, aciers silicomangan eux, aciers pour outillag e et 
du no7228 50 40 et à l'exclusi on des demi-produits, des produits laminés 
plats et des produits laminés à chaud enroulés en spires non rang ées) exem ption 0 
7228 50 80  Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement obte nues 
ou parach evées à froid (à l'exclusi on de section circulaire et sauf aciers à 
coupe rapide, aciers silicomang aneux, aciers pour outillag e et du no 
7228 50 40 et à l'exclusion des demi-produits, des produits laminés plats 
et des produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées)) exem ption 0 24.12.2016 L 356/541 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7228 60 20  Barres en aciers pour outillag e, obtenu es ou parachevées à froid et autre ­
ment traité es, ou obtenues à chaud et autrement du ( à l'exclusion des 
demi-produits, des produits laminés plats et des produits laminés à chaud 
enroulés en spires non rangées) exem ption 0 
7228 60 80  Barres en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, obte nues ou parache ­
vées à froid et autrement traitée s, ou obtenu es à chaud et autrement trai­
tées (sauf barres en aciers à coupe rapide, en aciers silicomanga neux ou 
aciers pour outillag e et à l'exclusion des demi-produits, des produits lami ­
nés plats et des produits laminés à chaud enroulés en spires non rangées) exem ption 0 
7228 70 10  Profil és en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, simplement laminés 
ou filés à chaud exem ption 0 
7228 70 90  Profil és en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a. (sauf simple­
ment laminées ou filées à chaud) exem ption 0 
7228 80 00  Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés exem ption 0 
7229 20 00  Fils en aciers silicomangan eux, en couronnes ou rouleaux (sauf fil ma­
chine) exem ption 0 
7229 90 20  Fils en aciers à coupe rapide, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil ma­
chine) exem ption 0 
7229 90 50  Fils en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % et en 
chrome de 0,5 % à 2 %, également à teneur en poids en molybdène ≤ 
0,5 %, en couronnes ou rouleaux (sauf fil mach ine) exem ption 0 
7229 90 90  Fils en aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, en couronnes ou en 
rouleaux (sauf fil machi ne, fil en aciers à coupe rapide ou en aciers silico ­
manganeux et sauf produits du no 7229 90 50) exem ption 0 
7301 10 00  Palplanches en fer ou en acier , même percées ou faites d'éléments assem ­
blés exem ption 0 
7301 20 00  Profil és en fer ou en acier , obte nus par soudage exem ption 0 
7302 10 10  Rails conducteurs de courant, en fer ou acier , avec partie en métal non 
ferreux, pour voies ferrées exem ption 0 
7302 10 21  Rails du type vignole, en fer ou acier , pour voies ferrées, neufs, poids ≥ 
46 kg/m exem ption 0 
7302 10 23  Rails du type vignole, en fer ou acier , pour voies ferrées, neufs, poids ≥ 
27 kg/m mais < 46 kg/m exem ption 0 24.12.2016 L 356/542 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7302 10 29  Rails du type vignole, en fer ou acier , pour voies ferrées, neufs, poids 
< 27 kg/m exem ption 0 
7302 10 40  Rails à ornières, en fer ou acier , pour voies ferrées, neufs exem ption 0 
7302 10 50  Rails neufs en fonte, fer ou acier , pour voies ferrées, poids < 20 kg/m (à 
l'exclusi on des contre-rails, des rails du type vignole, des rails à ornières 
ainsi que des rails conduct eurs de courant avec partie en métal non fer­
reux) exem ption 0 
7302 10 90  Rails en fonte , fer ou acier , pour voies ferrées, usagés (à l'exclusi on des 
contre-rails ainsi que des rails conducteurs de courant avec partie en métal 
non ferreux) exem ption 0 
7302 30 00  Aiguilles, pointes de cœur , tringles d'aiguillag e et autres éléments de croi ­
sement ou de change ment de voies, en fonte , fer ou acier 2,7 0 
7302 40 00  Éclisses et selles d'assise en fonte, fer ou acier exem ption 0 
7302 90 00  Traverses, contre-rails et crémaillères, coussinets, coins, plaques de serrage, 
plaques et barres d'écar tement et autres éléments de voies ferrées spéciale ­
ment conçus pour la pose, le joint ement ou la fixation des rails, en fonte, 
fer ou acier (à l'exclusion des rails, des aiguilles, pointes de cœur , tringles 
d'aiguillag e et autres éléments de croisement ou de changement de voies, 
des éclisses et selles d'assise) exem ption 0 
7303 00 10  Tubes et tuyaux pour canalisations sous pression, en fonte 3,2 0 
7303 00 90  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, en fonte (autres que pour canalisations 
sous pression) 3,2 0 
7304 11 00  Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés 
pour oléoducs ou gazoducs exem ption 0 
7304 19 10  Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier , des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs, d'un diamètre extéri eur ≤ 168,3 mm (sauf en 
aciers inoxydables ou en fonte) exem ption 0 
7304 19 30  Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier , des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoduc s, d'un diamètre extérieur > 168,3 mm, mais ≤ 
406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) exem ption 0 
7304 19 90  Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier , des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs, d'un diamètre extéri eur > 406,4 mm (sauf en 
aciers inoxydables ou en fonte) exem ption 0 
7304 22 00  Tiges de forag e sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz exem ption 0 24.12.2016 L 356/543 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7304 23 00  Tiges de forag e sans soudure, en fer ou en acier , des types utilisés pour 
l'extraction du pétrole ou du gaz autres tiges de forag e (à l'exclusi on des 
tiges de forage en aciers inoxydables ou en fonte) exem ption 0 
7304 24 00  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en aciers ino­
xydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz (à l'ex­
clusion des tiges de forag e) exem ption 0 
7304 29 10  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l'ex­
clusion de la fonte) ou en acier , des types utilisés pour l'extraction du pé­
trole ou du gaz, d'un diamètre extéri eur ≤ 168,3 mm exem ption 0 
7304 29 30  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l'ex­
clusion de la fonte) ou en acier , des types utilisés pour l'extraction du pé­
trole ou du gaz, d'un diamètre exté rieur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm exem ption 0 
7304 29 90  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production sans soudure, en fer (à l'ex­
clusion de la fonte) ou en acier , des types utilisés pour l'extraction du pé­
trole ou du gaz, d'un diamètre extéri eur > 406,4 mm exem ption 0 
7304 31 20  Tubes de précision, sans soudure, de section circulaire, en fer ou en aciers 
non alliés, étirés ou laminés à froid (à l'exclusion des tubes des types utili ­
sés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz) exem ption 0 
7304 31 80  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
(à l'exclusion de la fonte) ou en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid 
(à l'exclusion des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs 
ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz ainsi que des tubes de préci ­
sion) exem ption 0 
7304 39 10  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
(à l'exclusi on de la fonte) ou en acier non allié, non étirés ou laminés à 
froid, bruts, droits et à paroi d'épaisseur unif orme, destinés excl usivement 
à la fabr ication de tubes, tuyaux et prof ilés creux de sections différ entes et 
d'épaisseurs de parois diffé rentes exem ption 0 
7304 39 30  Tubes, tuyaux et profils creux, sans soudure, de section circulaire, en fer (à 
l'exclusi on de la fonte ) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à 
froid, d'un diamètre extérieur > 421 mm et d'une épaisseur > 10,5 mm 
(sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs et gazoduc s ou 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz) exem ption 0 
7304 39 52  Tubes filetés ou filetables dits “tubes gaz”, sans soudure, en fer (à l'exclu ­
sion de la fonte) ou en aciers non alliés, zingués exem ption 0 
7304 39 58  Tubes filetés ou filetables dits “tubes gaz”, sans soudure, en fer (à l'exclu ­
sion de la fonte) ou en aciers non alliés (sauf zingués) exem ption 0 24.12.2016 L 356/544 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7304 39 92  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
(à l'exclusion de la fonte ) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à 
froid, d'un diamètre extérieur ≤ 168,3 mm (sauf tubes des types utilisés 
pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction du pétrole ou du gaz; ou­
vrage s des nos 7304 39 30 à 7304 39 58) exem ption 0 
7304 39 93  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
(à l'exclusion de la fonte ) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à 
froid, d'un diamètre extéri eur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm (sauf tubes 
des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction du pé­
trole ou du gaz; ouvrag es des nos 7304 39 30 à 7304 39 58) exem ption 0 
7304 39 99  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
(à l'exclusion de la fonte ) ou en aciers non alliés, non étirés ou laminés à 
froid, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés 
pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction du pétrole ou du gaz; ou­
vrage s des nos 7304 39 30 à 7304 39 58) exem ption 0 
7304 41 00  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utilisés 
pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz) exem ption 0 
7304 49 10  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, bruts, droits et à paroi 
d'épaisseur unif orme, destinés excl usivement à la fabr ication de tubes de 
sections différ entes et à parois d'épaisseurs différent es exem ption 0 
7304 49 92  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, d'un diamètre extérieur 
≤ 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs 
ou l'extraction du pétrole ou du gaz; ouvrage s du no 7304 49 10) exem ption 0 
7304 49 99  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, non étirés ou laminés à froid, d'un diamètre extérieur 
> 406,4 mm (sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs 
ou l'extraction du pétrole ou du gaz; ouvrage s du no 7304 49 10) exem ption 0 
7304 51 12  Tubes et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés 
autres qu'ino xydables, étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d'épais ­
seur unif orme, à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % et en 
chrome de 0,5 % à 2 %, également avec une teneur en poids en molyb ­
dène ≤ 0,5 %, d'une longueur ≤ 0,5 m (sauf ouvrages des nos 7304 10 et 
7304 20) exem ption 0 24.12.2016 L 356/545 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7304 51 18  Tubes et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés 
autres qu'ino xydables, étirés ou laminés à froid, droits et à paroi d'épais ­
seur unif orme, à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 % et en 
chrome de 0,5 à 2 %, également avec une teneur en poids en molybdène 
≤ 0,5 %, d'une longueur > 0,5 m (sauf ouvrages des nos 7304 10 et 
7304 20) exem ption 0 
7304 51 81  Tubes de précision, sans soudure, de section circulaire, en aciers alliés 
autres qu'ino xydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des types utili ­
sés pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction du pétrole ou de gaz; 
tuyaux et prof ilés creux droits et à paroi d'épaisseur unif orme, à teneur en 
poids en carbone de 0,9 % à 1,15 %, en chrome de 0,5 % à 2 % et en mo­
lybdène ≤ 0,5 %) exem ption 0 
7304 51 89  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, étirés ou laminés à froid (sauf tubes des 
types utilisés pour les oléoducs, les gazoducs ou l'extraction de pétrole ou 
de gaz; tubes de précision; tuyaux et prof ilés creux droits et à paroi 
d'épaisseur unif orme, à teneur en poids en carbone de 0,9 % à 1,15 %, en 
chrome de 0,5 % à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %) exem ption 0 
7304 59 10  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, non étirés ou laminés à froid, bruts, 
droits, à paroi d'épaisseur unif orme, destinés excl usivement à la fabr ica­
tion de tubes et tuyaux de sections différentes et à parois d'épaisseurs dif­
férentes exem ption 0 
7304 59 32  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, non étirés ou laminés à froid, droits et 
à paroi d'épaisseur unif orme, en aciers alliés à teneur en poids en carbone 
de 0,9 % à 1,15 %, en chrome de 0,5 % à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %, 
d'une longueur ≤ 0,5 m (sauf ouvrage s des nos 7304 10, 7304 20 
et 7304 59 10) exem ption 0 
7304 59 38  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, non étirés ou laminés à froid, droits et 
à paroi d'épaisseur unif orme, en aciers alliés à teneur en poids en carbone 
de 0,9 % à 1,15 %, en chrome de 0,5 % à 2 % et en molybdène ≤ 0,5 %, 
d'une longueur > 0,5 m (sauf ouvrage s des nos 7304 10, 7304 20 
et 7304 59 10) exem ption 0 
7304 59 92  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, non étirés ou laminés à froid, d'un dia­
mètre exté rieur ≤ 168,3 mm (à l'exclusion des tubes des types utilisés 
pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de 
gaz ainsi que des ouvrages des nos 7304 59 10 à 7304 59 38) exem ption 0 24.12.2016 L 356/546 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7304 59 93  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, non étirés ou laminés à froid, d'un dia­
mètre extérieur > 168,3 mm à 406,4 mm (à l'exclusi on des tubes des ty­
pes utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pé­
trole ou de gaz ainsi que des ouvrages des nos 7304 59 10 à 
7304 59 38) exem ption 0 
7304 59 99  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers alliés autres qu'ino xydables, non étirés ou laminés à froid, d'un dia­
mètre exté rieur > 406,4 mm (à l'exclusion des tubes des types utilisés 
pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de 
gaz ainsi que des ouvrages des nos 7304 59 10 à 7304 59 38) exem ption 0 
7304 90 00  Tubes, tuyaux et prof ilés creux, sans soudure, de section autre que circu ­
laire, en fer (à l'exclusi on de la fonte) ou en acier exem ption 0 
7305 11 00  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoduc s, de section 
circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier , soudés 
longitudinalement à l'arc immergé exem ption 0 
7305 12 00  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoduc s, de section 
circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier , soudés 
longitudinalement (sauf à l'arc immergé) exem ption 0 
7305 19 00  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoduc s, de section 
circulaire, d'un diamètre exté rieur > 406,4 mm, en produits laminés plats 
en fer ou en acier (sauf soudés longitudinalement) exem ption 0 
7305 20 00  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole 
ou du gaz, de section circulaire, d'un diamètre exté rieur > 406,4 mm, en 
produits laminés plats en fer ou en acier exem ption 0 
7305 31 00  Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre exté rieur 
> 406,4 mm, en fer ou en acier , soudés longitudinalement (sauf tubes et 
tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extrac ­
tion de pétrole ou de gaz) exem ption 0 
7305 39 00  Tubes et tuyaux, de section circulaires, d'un diamètre exté rieur 
> 406,4 mm, en fer ou en acier , soudés (sauf soudés longitudinalement et 
sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'ex­
traction de pétrole ou de gaz) exem ption 0 
7305 90 00  Tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre exté rieur 
> 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier (sauf soudés et 
sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'ex­
traction de pétrole ou de gaz) exem ption 0 24.12.2016 L 356/547 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7306 11 10  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés lon­
gitudinalement, en produits laminés plats en aciers inoxydables, d'un dia­
mètre exté rieur ≤ 406,4 mm exem ption 0 
7306 11 90  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés héli­
coïdalement, en produits laminés plats en aciers inoxydables, d'un diamè ­
tre extérieur ≤ 406,4 mm exem ption 0 
7306 19 11  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés lon­
gitudinalement, en produits laminés plats en fer ou en acier , d'un diamètre 
extérieur ≤ 186,3 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) exem ption 0 
7306 19 19  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés lon­
gitudinalement, en produits laminés plats en fer ou en acier , d'un diamètre 
extérieur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou 
en fonte) exem ption 0 
7306 19 90  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés héli­
coïdalement, en produits laminés plats en fer ou en acier , d'un diamètre 
extérieur ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte) exem ption 0 
7306 21 00  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'ex­
traction du pétrole ou du gaz, soudés, en produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'un diamètre exté rieur ≤ 406,4 mm exem ption 0 
7306 29 00  Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'ex­
traction du pétrole ou du gaz, soudés, en produits laminés plats en fer ou 
en acier , d'un diamètre extérieur ≤ 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables 
ou en fonte) exem ption 0 
7306 30 11  Tubes de précision soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, 
épaisseur de paroi ≤ 2 mm exem ption 0 
7306 30 19  Tubes de précision soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, 
épaisseur de paroi > 2 mm exem ption 0 
7306 30 41  Tubes filetés ou filetables dits “tubes gaz”, soudés, de section circulaire, en 
fer ou en aciers non alliés, zingués exem ption 0 
7306 30 49  Tubes filetés ou filetables dits “tubes gaz”, soudés, de section circulaire, en 
fer ou en aciers non alliés (sauf zingués) exem ption 0 
7306 30 72  Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en fer ou en 
aciers, d'un diamètre extérieur ≤ 168,3 mm, zingués (sauf les tubes des ty­
pes utilisés pour oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction de pétrole et 
de gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables dits “tubes 
gaz”) exem ption 0 24.12.2016 L 356/548 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7306 30 77  Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en 
aciers, diamètre extéri eur ≤ 168,3 mm (sauf zingués et autres que les tu­
bes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction 
de pétrole et de gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables 
dits “tubes gaz”) exem ption 0 
7306 30 80  Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en fer ou en 
aciers, diamètre exté rieur > 168,3 mm mais ≤ 406,4 mm (sauf tubes des 
types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de 
pétrole ou de gaz et sauf tubes de précision et tubes filetés ou filetables 
dits “tubes gaz”) exem ption 0 
7306 40 20  Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers ino­
xydables, étirés ou laminés à froid (autres que tubes à sections intérieur e 
et extérieur e circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes 
des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de 
pétrole ou de gaz) exem ption 0 
7306 40 80  Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers ino­
xydables (autres qu'étirés ou laminés à froid, sauf tubes à sections intér ­
ieure et extérieur e circulaires et de diamètre extéri eur > 406,4 mm et sauf 
tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extrac ­
tion de pétrole et de gaz) exem ption 0 
7306 50 20  Tubes de précision soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres 
qu'ino xydables exem ption 0 
7306 50 80  Tubes, tuyaux et prof ilés creux soudés, de section circulaire, en aciers al­
liés autres qu'ino xydables (autres que tubes de sections intérieure et exté ­
rieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des 
types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de 
pétrole ou de gaz, ainsi que les tubes de précision) exem ption 0 
7306 61 11  Tubes, tuyaux et prof ilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, 
épaisseur de paroi ≤ 2 mm, en aciers inoxydables exem ption 0 
7306 61 19  Tubes, tuyaux et prof ilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, 
épaisseur de paroi ≤ 2 mm, en fer ou en acier autres qu'ino xydables exem ption 0 
7306 61 91  Tubes, tuyaux et prof ilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, 
épaisseur de paroi > 2 mm, en aciers inoxydables exem ption 0 
7306 61 99  Tubes, tuyaux et prof ilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, 
épaisseur de paroi > 2 mm, en fer ou en acier autres qu'ino xydables exem ption 0 24.12.2016 L 356/549 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7306 69 10  Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section autre que circulaire, en 
aciers inoxydables (autres que tubes à sections intérieur e ou extéri eure cir­
culaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm, sauf tubes des types utilisés 
pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de 
gaz et sauf tuyaux et profilés creux de section carrée ou rectangulaire) exem ption 0 
7306 69 90  Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section autre que circulaire, en 
fer ou en acier autres qu'ino xydables (autres que tubes à sections intér ­
ieure ou extérieur e circulaires et de diamètre extéri eur > 406,4 mm, sauf 
tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'ex­
traction de pétrole ou de gaz et sauf tuyaux et profilés creux de section 
carrée ou rectangulaire) exem ption 0 
7306 90 00  Tubes, tuyaux et profilés creux (p.ex. rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapproc hés), en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure ou soudés et tu­
bes de sections intéri eure et extéri eure circulaires et d'un diamètre exté ­
rieur > 406,4 mm) exem ption 0 
7307 11 10  Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable, pour tubes et 
tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression 3,7 0 
7307 11 90  Accessoires de tuyauteri e moulés en fonte non malléable (autres que les 
types utilisés pour canalisations sous pression) 3,7 0 
7307 19 10  Accessoires de tuyauteri e moulés en fonte malléable 3,7 0 
7307 19 90  Accessoires de tuyauteri e moulés en fer ou acier (sauf fonte) 3,7 0 
7307 21 00  Brides en aciers inoxydables (non moulés) 3,7 0 
7307 22 10  Manch ons en aciers inoxydables, filetés (à l'exclusion des produits moulés) exem ption 0 
7307 22 90  Coudes et courbes en aciers inoxydables, filetés (à l'exclusion des produits 
moulés) 3,7 0 
7307 23 10  Coudes et courbes en aciers inoxydables, à souder bout à bout (non mou ­
lés) 3,7 0 
7307 23 90  Accessoires de tuyauteri e en aciers inoxydables à souder bout à bout (non 
moulés et autres que coudes et courbes) 3,7 0 
7307 29 10  Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables, filetés (non moulés et sauf 
brides, coudes, courbes et manc hons) 3,7 0 
7307 29 30  Accessoires de tuyauteri e en aciers inoxydables, à souder (non moulés et 
sauf brides) 3,7 0 24.12.2016 L 356/550 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7307 29 90  Accessoires de tuyauteri e en aciers inoxydables (sauf produits moulés, 
produits filetés ou à souder bout à bout ou à souder , et sauf brides) 3,7 0 
7307 91 00  Brides en fer ou aciers (autres que moulés ou en acier inoxydable) 3,7 0 
7307 92 10  Manch ons, en fonte, fer ou acier , filetés (à l'exclusi on des produits moulés 
et des produits en aciers inoxydables) exem ption 0 
7307 92 90  Coudes et courbes en fonte, fer ou acier , filetés (à l'exclusi on des produits 
moulés et des produits en aciers inoxydables) 3,7 0 
7307 93 11  Coudes et courbes en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus grand 
diamètre extérieur ≤ 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers inoxyda ­
bles) 3,7 0 
7307 93 19  Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus 
grand diamètre extérieur ≤ 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers 
inoxydables et sauf coudes, courbes et brides) 3,7 0 
7307 93 91  Coudes et courbes en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus grand 
diamètre extérieur > 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers inoxyda ­
bles) 3,7 0 
7307 93 99  Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, à souder bout à bout, plus 
grand diamètre extérieur > 609,6 mm (autres que moulés ou en aciers 
inoxydables et sauf coudes, courbes et brides) 3,7 0 
7307 99 10  Accessoires de tuyauterie en fer ou en aciers, filetés (autres que moulés ou 
en aciers inoxydables et sauf brides, coudes, courbes et mancho ns) 3,7 0 
7307 99 30  Accessoires de tuyauteri e en fer ou aciers, à souder (autres que moulés ou 
en aciers inoxydables et sauf brides) 3,7 0 
7307 99 90  Accessoires de tuyauteri e en fer ou aciers (autres que moulés ou en aciers 
inoxydables, sauf articles filetés ou à souder bout à bout, ou à souder , et 
sauf brides) 3,7 0 
7308 10 00  Ponts et éléments de ponts, en fer ou en acier exem ption 0 
7308 20 00  Tours et pylônes, en fer ou en acier exem ption 0 
7308 30 00  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambr anles ainsi que leurs seuils, en fer 
ou en acier exem ption 0 
7308 40 10  Matériel pour le soutènement dans les mines, en fonte , fer ou acier exem ption 0 
7308 40 90  Matériel d'échaf audage, de coffrage , d'étançonnement ou d'éta yage, en 
fonte, fer ou acier (à l'exclusion du maté riel pour le soutènement dans les 
mines, des palplanches faites d'éléments assemblés ainsi que des panneaux 
de coffrage destinés au coulage du béton, ayant le caractère de moules) exem ption 0 24.12.2016 L 356/551 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7308 90 10  Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres cons ­
tructions mar itimes ou fluviales, en fonte , fer ou acier exem ption 0 
7308 90 51  Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôle nervurée en fer 
ou en aciers et d'une âme isolante exem ption 0 
7308 90 59  Constr uctions et parties de constr uctions en fer ou en acier , uniquement 
ou principalement en tôle, n.d.a. (à l'exclusion des portes, fenêtres et leurs 
cadres, chambranles et seuils et des panneaux multiplis constitués de deux 
parements en tôle nervurée et d'une âme isolante) exem ption 0 
7308 90 99  Constr uctions et parties de constr uctions, en fonte, fer ou acier , n.d.a. 
(sauf tours et pylônes; ponts et éléments de ponts; constr uctions et parties 
de constr uctions en tôle; portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et 
seuils; matér iel d'échaf audage, de coffrage, d'étançonnement ou d'éta yage; 
barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres cons ­
tructions mar itimes ou fluviales) exem ption 0 
7309 00 10  Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier , 
pour matières gazeuses non comprim ées ou liquéfi ées, d'une contenance 
> 300 l (sans dispositifs mécaniques ou ther miques et sauf conteneurs 
spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de trans ­
port) 2,2 0 
7309 00 30  Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier , 
pour matières liquides, avec revêt ement intérieur ou calor ifuge, d'une 
contenanc e > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou ther miques et sauf 
conteneur s spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens 
de transpor t) 2,2 0 
7309 00 51  Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier , 
pour matières liquides, conte nance > 100 000 l (autres qu'avec revêt e­
ment intérieur ou calor ifuge, sans dispositifs mécaniques ou ther miques et 
sauf conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs 
moyens de transpor t) 2,2 0 
7309 00 59  Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier , 
pour matières liquides, cont enance ≤ 100 000 l mais > 300 l (autres 
qu'avec revêt ement intérieur ou calor ifuge, sans dispositifs mécaniques ou 
ther miques et sauf cont eneurs spécialement conçus ou équipés pour un 
ou plusieurs moyens de transpor t) 2,2 0 
7309 00 90  Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier , 
pour matières solides, d'une conte nance > 300 l (autres qu'av ec revête ­
ment intérieur ou calor ifuge, sans dispositifs mécaniques ou ther miques et 
sauf cont eneurs spécialement conçus ou équipés aménag és pour un ou 
plusieurs moyens de transpor t) 2,2 0 
7310 10 00  Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en fonte, 
fer ou acier , pour tout es matières, cont enance ≥ 50 l mais ≤ 300 l, n.d.a. 
(à l'exclusion des gaz compr imés ou liquéfi és et sauf avec dispositifs méca ­
niques ou ther miques) 2,7 0 24.12.2016 L 356/552 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7310 21 11  Boîte s à conser ves en fer ou en acier , contenanc e < 50 l, à fermer par sou­
dage ou sertissage , des types utilisés pour les denrées alimentaires 2,7 0 
7310 21 19  Boîte s à conser ves en fer ou en acier , contenanc e < 50 l, à fermer par sou­
dage ou sertissage , des types utilisés pour les boissons 2,7 0 
7310 21 91  Boîte s en fer ou en acier , cont enance < 50 l, à fermer par soudage ou ser­
tissage , épaisseur de paroi < 0,5 mm (sauf pour gaz comprim és ou liqué ­
fiés et à l'exclusion des boîte s des types utilisés pour les denrées alimentai ­
res et les boissons) 2,7 0 
7310 21 99  Boîte s en fer ou en acier , cont enance < 50 l, à fermer par soudage ou ser­
tissage , épaisseur de paroi ≥ 0,5 mm (sauf pour gaz comprim és ou liqué ­
fiés et à l'exclusion des boîte s des types utilisés pour les denrées alimentai ­
res et les boissons) 2,7 0 
7310 29 10  Réser voirs, fûts, tambours, bidons et récipients similaires, en fer ou en 
acier , pour tout es matières, cont enance < 50 l et épaisseur de paroi 
< 0,5 mm, n.d.a. (sauf pour gaz compr imés ou liquéfiés et à l'exclusion 
des boîte s) 2,7 0 
7310 29 90  Réser voirs, fûts, tambours, bidons et récipients similaires, en fer ou en 
acier , pour tout es matières, conte nance < 50 l et épaisseur de paroi ≥ 
0,5 mm, n.d.a. (sauf pour gaz compr imés ou liquéfi és ou à dispositifs mé­
caniques ou ther miques et à l'exclusion des boît es) 2,7 0 
7311 00 10  Récipients en fonte, fer ou acier , sans soudure, pour gaz comprimés ou li­
quéfié s (autres que conteneur s spécialement conçus ou équipés pour un 
ou plusieurs moyens de transpor t) 2,7 0 
7311 00 91  Récipients en fonte , fer ou acier , pour gaz comprim és ou liquéfiés, capa ­
cité < 1 000 l (sauf sans soudure et autres que conte neurs spécialement 
conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transpor t) 2,7 0 
7311 00 99  Récipients en fonte , fer ou acier , pour gaz comprim és ou liquéfiés, capa ­
cité ≥ 1 000 l (sauf sans soudure et autres que conte neurs spécialement 
conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transpor t) 2,7 0 
7312 10 20  Torons et câbles en aciers inoxydables (sauf produits isolés pour l'électr i­
cité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) exem ption 0 
7312 10 41  Torons et câbles, en fer ou en acier , dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est ≤ 3 mm, revêtus d'alliag es à base de cuivre-zinc (lai­
ton) (à l'exclusi on des produits en aciers inoxydables, des produits isolés 
pour l'électr icité, des torsades pour clôtures et des ronces artificielles) exem ption 0 24.12.2016 L 356/553 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7312 10 49  Torons et câbles, en fer ou en acier , dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est ≤ 3 mm (à l'exclusion des produits en aciers inoxy­
dables, des produits isolés pour l'électr icité, des torsades pour clôtures, 
des ronces artificielles et des produits revêtus d'alliag es à base de cuivre- 
zinc (laiton )) exem ption 0 
7312 10 61  Torons en fer ou aciers autres qu'ino xydables, plus grande dimension de 
la coupe transversale > 3 mm, non revêtus (sauf produits isolés pour 
l'électr icité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) exem ption 0 
7312 10 65  Torons en fer ou aciers autres qu'ino xydables, plus grande dimension de 
la coupe transversale > 3 mm, zingués (sauf produits isolés pour l'électr i­
cité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles) exem ption 0 
7312 10 69  Torons en fer ou aciers autres qu'ino xydables, plus grande dimension de 
la coupe transversale > 3 mm, revêtus (sauf produits isolés pour l'électr i­
cité, sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificiell es et sauf torons zin­
gués) exem ption 0 
7312 10 81  Câbles, y compr is les câbles clos, en fer ou en acier , non revêtus ou sim­
plement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est > 3 mm mais ≤ 12 mm (à l'exclusi on des produits en aciers inoxyda ­
bles, des produits isolés pour l'électr icité, des torsades pour clôtures et des 
ronces artificielles) exem ption 0 
7312 10 83  Câbles, y compr is les câbles clos, en fer ou en acier , non revêtus ou sim­
plement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est > 12 mm mais ≤ 24 mm (à l'exclusi on des produits en aciers inoxyda ­
bles, des produits isolés pour l'électr icité, des torsades pour clôtures et des 
ronces artificielles) exem ption 0 
7312 10 85  Câbles, y compr is les câbles clos, en fer ou en acier , non revêtus ou sim­
plement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est > 24 mm mais ≤ 48 mm (à l'exclusi on des produits en aciers inoxyda ­
bles, des produits isolés pour l'électr icité, des torsades pour clôtures et des 
ronces artificielles) exem ption 0 
7312 10 89  Câbles, y compr is les câbles clos, en fer ou en acier , non revêtus ou sim­
plement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
est > 48 mm (à l'exclusi on des produits en aciers inoxydables, des pro­
duits isolés pour l'électr icité, des torsades pour clôtures et des ronces arti­
ficielles) exem ption 0 
7312 10 98  Câbles, y compr is câbles clos, en fer ou aciers autres qu'ino xydables, plus 
grande dimension de la coupe transversale > 3 mm (sauf non revêtus ou 
simplement zingués, produits isolés pour l'électr icité, sauf fil barbelé pour 
clôtures et ronces artificielles et sauf câbles et câbles clos zingués) exem ption 0 24.12.2016 L 356/554 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7312 90 00  Tresses, élingues et similaires, en fer ou en acier (sauf produits isolés pour 
l'électr icité) exem ption 0 
7313 00 00  Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils 
ou en feuillard de fer ou d'acier , des types utilisés pour les clôtures exem ption 0 
7314 12 00  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machi nes, en fils d'acier 
inoxydable exem ption 0 
7314 14 00  Toiles métalliques tissés, y compris les toiles continues ou sans fin, en fils 
d'acier inoxydable (à l'exclusi on des toiles en fils métalliques des types uti­
lisés pour les vêtements, aménagements intérieur s et usages similaires et 
sauf toiles continues ou sans fin pour machi nes) exem ption 0 
7314 19 00  Toiles métalliques tissés, y compris les toiles continues ou sans fin, en fils 
de fer ou d'aciers autres qu'ino xydables (à l'exclusion des toiles en fils mé­
talliques des types utilisés pour vêtem ents et aménag ements intérieur s et 
usages similaires) exem ption 0 
7314 20 10  Grillag es et treillis, soudés aux points de rencontre, d'une surface de mail ­
les ≥ 100 cm2, en fils de fer ou d'acier nervurés, dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale est ≥ 3 mm exem ption 0 
7314 20 90  Grillag es et treillis, soudés aux points de rencontre, d'une surface de mail ­
les ≥ 100 cm2, en fils de fer ou d'acier , dont la plus grande dimension de 
la coupe transversale est ≥ 3 mm (à l'exclusion des produits en fils nervu­
rés) exem ption 0 
7314 31 00  Grillag es et treillis, en fils de fer ou d'acier , soudés aux points de rencon ­
tre, zingués (sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale est ≥ 3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm2) exem ption 0 
7314 39 00  Grillag es et treillis, en fils de fer ou d'acier , soudés aux points de rencontre 
(sauf en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est ≥ 
3 mm avec une surface de mailles ≥ 100 cm2 et autres que zingués) exem ption 0 
7314 41 10  Grillag es et treillis, en fils de fer ou d'acier , non soudés aux points de ren­
contre, zingués, à mailles hexagonales exem ption 0 
7314 41 90  Grillag es et treillis, en fils de fer ou d'acier , non soudés aux points de ren­
contre, zingués (sauf à mailles hexagonales) exem ption 0 
7314 42 10  Grillag es et treillis, en fils de fer ou d'acier , non soudés aux points de ren­
contre, recouver ts de matières plastiques, à mailles hexagonales exem ption 0 
7314 42 90  Grillag es et treillis, en fils de fer ou d'acier , non soudés aux points de ren­
contre, recouver ts de matières plastiques (sauf à mailles hexagonales) exem ption 0 24.12.2016 L 356/555 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7314 49 00  Toiles métalliques non tissées, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier , 
non soudés aux points de rencontre (sauf zingués ou recouver ts de matiè ­
res plastiques) exem ption 0 
7314 50 00  Tôles et bandes déplo yées en fer ou en acier exem ption 0 
7315 11 10  Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier , pour cycles et motocy cles 2,7 0 
7315 11 90  Chaînes à rouleaux en fonte, fer ou acier (autres que des types utilisés 
pour cycles et motocy cles) 2,7 0 
7315 12 00  Chaînes à maillons articulés en fonte, fer ou acier (autres qu'à rouleaux) 2,7 0 
7315 19 00  Parties de chaînes à maillons articulés en fonte , fer ou acier 2,7 0 
7315 20 00  Chaînes antidérapantes pour véhicules automobiles, en fonte , fer ou acier 2,7 0 
7315 81 00  Chaînes à maillons à étais en fonte, fer ou acier 2,7 0 
7315 82 10  Chaînes en fonte, fer ou acier , à maillons soudés, plus grande dimension 
de la coupe transversale du matér iau ≤ 16 mm (sauf chaînes à maillons 
articulés, antidérapant es et à maillons à étais) 2,7 0 
7315 82 90  Chaînes, en fonte, fer ou acier , à maillons soudés, dont la plus grande di­
mension de la coupe transversale du matér iau constitutif est > 16 mm 
(sauf chaînes à maillons articulés, antidérapantes et à maillons à étais) 2,7 0 
7315 89 00  Chaînes et chaînett es en fonte, fer ou acier (sauf chaînes à maillons articu­
lés, antidérapantes , à maillons à étais, à maillons soudés, et leurs parties; 
chaînes et chaînettes de montres, d'horlog es ou de bijout erie; chaînes den­
tées et à scie; chenilles, chaînes à entraînement pour transpor teur s; chaî­
nes à pinces pour mat ériel de l'industr ie textile; dispositifs de sécur ité à 
chaînes pour verrouiller les portes; chaînes d'arpenteur ) 2,7 0 
7315 90 00  Parties de chaînes et chaînett es antidérapantes, à maillons à étais, et autres 
chaînes et chaînett es du no 7315 (sauf de chaînes à maillons articulés) 2,7 0 
7316 00 00  Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier 2,7 0 
7317 00 10  Punaises en fer ou en acier exem ption 0 
7317 00 20  Pointe s de tréfiler ie en fer ou en acier , présentées en bandes ou en rou­
leaux exem ption 0 
7317 00 40  Pointe s de tréfi lerie en acier à teneur en poids en carbone ≥ 0,5 %, trem ­
pées (autres que présent ées en bandes ou en rouleaux) exem ption 0 24.12.2016 L 356/556 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7317 00 61  Pointe s, clous, cram pons, agrafes ondulées ou biseautée s et articles similai ­
res de tréfi lerie, en fonte, fer ou acier , zingués (autres que clous encollés 
en bandes ou rouleaux, clous trempés à teneur en poids en carbone ≥ 
0,5 % et sauf agrafes de bureau présentées en barrettes) exem ption 0 
7317 00 69  Pointe s, clous, cram pons, agrafes ondulées ou biseautée s et articles similai ­
res de tréfi lerie, en fonte, fer ou acier , non zingués (autres que clous encol ­
lés en bandes ou en rouleaux, clous trempés à teneur en poids en carbone 
≥ 0,5 % et sauf agrafes de bureau présentées en barrettes, et punaises) exem ption 0 
7317 00 90  Pointe s, clous, cram pons, agrafes ondulées ou biseautée s et articles similai ­
res, en fonte, fer ou acier (autres que de tréfi lerie en fonte, fer ou acier et 
sauf agraf es de bureau présent ées en barrettes, et punaises) exem ption 0 
7318 11 00  Tire-f ond en fonte, fer ou acier 3,7 0 
7318 12 10  Vis à bois en acier inoxydables (autres que tire-f ond) 3,7 0 
7318 12 90  Vis à bois en fonte , fer ou aciers autres qu'ino xydables (autres que tire- 
fond) 3,7 0 
7318 13 00  Croc hets et pitons à pas de vis en fonte, fer ou acier 3,7 0 
7318 14 10  Vis autotaraudeuses en aciers inoxydables (autres que vis à bois) 3,7 0 
7318 14 91  Vis à tôles, autotara udeuses en fonte, fer ou aciers autres qu'ino xydables 3,7 0 
7318 14 99  Vis autotaraudeuses en fonte , fer ou aciers autres qu'ino xydables (autres 
que vis à tôles et vis à bois) 3,7 0 
7318 15 10  Vis en fonte, fer ou acier , décollet ées dans la masse, épaisseur de tige ≤ 
6 mm 3,7 0 
7318 15 20  Vis et boulons filetés, en fonte , fer ou acier , même avec leurs écrous et 
rondelles, pour la fixation des éléments de voies ferrées (sauf tire-f ond) 3,7 0 
7318 15 30  Vis et boulons filetés, en aciers inoxydables, même avec leurs écrous et 
rondelles (sans tête et autres que décollet és dans la masse, d'une épaisseur 
de tige ≤ 6 mm et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments 
de voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 41  Vis et boulons, en fer ou aciers autres qu'ino xydables, même avec leurs 
écrous ou rondelles, sans tête, d'une résistance à la traction < 800 MPa 
(autres que décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ≤ 6 mm et 
sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) 3,7 0 24.12.2016 L 356/557 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7318 15 49  Vis et boulons, en fer ou aciers autres qu'ino xydables, même avec leurs 
écrous ou rondelles, sans tête, d'une résistance à la traction ≥ 800 MPa 
(autres que décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ≤ 6 mm et 
sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 51  Vis et boulons en aciers inoxydables, même avec leurs écrous ou rondel ­
les, à tête fendue ou à empr einte cruciforme (à l'exclusion des vis à bois et 
des vis autot araudeuses) 3,7 0 
7318 15 59  Vis et boulons filetés, en fer ou en aciers autres qu'ino xydables, même 
avec leurs écrous ou rondelles, avec tête fendue ou à empreinte cruci­
forme (à l'exclusion des vis à bois et des vis autotar audeuses) 3,7 0 
7318 15 61  Vis et boulons filetés, en aciers inoxydables, même avec leurs écrous ou 
rondelles, avec tête à six pans creux (à l'exclusi on des vis à bois, des vis 
autotara udeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments 
de voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 69  Vis et boulons filetés, en fer ou en aciers autres qu'ino xydables, même 
avec leurs écrous ou rondelles, avec tête à six pans creux (à l'exclusi on des 
vis à bois, des vis autotar audeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fi­
xation des éléments de voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 70  Vis et boulons filetés, en aciers inoxydables, même avec leurs écrous ou 
rondelles, avec tête hexagonale (à l'exclusion des vis à bois, des vis autota ­
raudeuses et sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de 
voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 81  Vis et boulons filetés en fer ou en aciers autres qu'ino xydables, même 
avec leurs écrous ou rondelles, avec tête hexagonale, résistance à la trac­
tion < 800 MPa (à l'exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et 
sauf vis et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 89  Vis et boulons filetés en fer ou en aciers autres qu'ino xydables, même 
avec leurs écrous et rondelles, avec tête hexagonale, résistance à la traction 
≥ 800 MPa (à l'exclusion des vis à bois, des vis autotaraudeuses et sauf vis 
et boulons filetés pour la fixation des éléments de voies ferrées) 3,7 0 
7318 15 90  Vis et boulons filetés, en fer ou en acier même avec leurs écrous ou ron­
delles, avec tête (sauf avec tête fendue ou à empreint e cruciforme, à six 
pans creux ou hexagonale; sauf vis à bois, vis autot araudeuses, vis et bou ­
lons filetés pour la fixation des éléments des voies ferrées, croche ts et pi­
tons à pas de vis et sauf clous taraudeurs) 3,7 0 24.12.2016 L 356/558 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7318 16 10  Écrous en fonte , fer ou acier , décolletés dans la masse, diamètre de trou ≤ 
6 mm 3,7 0 
7318 16 30  Écrous en aciers inoxydables (autres que décolleté s dans la masse, d'un 
diamètre de trou ≤ 6 mm) 3,7 0 
7318 16 50  Écrous de sécur ité en fonte, fer ou aciers (autres que décolletés dans la 
masse, d'un diamètre de trou ≤ 6 mm et sauf écrous en aciers inoxyda ­
bles) 3,7 0 
7318 16 91  Écrous en fonte, fer ou acier , de diamètre intérieur ≤ 12 mm (autres que 
décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou ≤ 6 mm et sauf écrous en 
aciers inoxydables et écrous de sécur ité) 3,7 0 
7318 16 99  Écrous en fonte, fer ou acier , de diamètre intérieur > 12 mm (autres qu'en 
aciers inoxydables et sauf écrous de sécur ité) 3,7 0 
7318 19 00  Articles de boulonner ie et de visser ie, filetés, en fonte, fer ou acier , n.d.a. 3,7 0 
7318 21 00  Rondelles destinées à faire ressor t et autres rondelles de blocage , en fonte, 
fer ou acier 3,7 0 
7318 22 00  Rondelles en fonte, fer ou acier (sauf rondelles destinées à faire ressor t et 
autres rondelles de blocage) 3,7 0 
7318 23 00  Rivets en fonte, fer ou acier (autres que rivets tubulaires ou rivets à deux 
pièces tubulaires destinés à des usag es divers) 3,7 0 
7318 24 00  Goupilles, chevilles et clavett es en fonte, fer ou acier 3,7 0 
7318 29 00  Articles de boulonner ie et de visser ie non filetés, en fonte, fer ou acier , n. 
d.a. 3,7 0 
7319 20 00  Éping les de sûreté en fer ou en acier 2,7 0 
7319 30 00  Autres éping les en fer ou en acier , n.d.a. 2,7 0 
7319 90 10  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder à la main, en fer ou en acier 2,7 0 
7319 90 90  Aiguilles à tricote r, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles si­
milaires, pour usag e à la main, en fer ou en acier (sauf aiguilles à coudre, 
à ravaud er ou à broder) 2,7 0 
7320 10 11  Ressor ts paraboliques et leurs lames, en fer ou en acier , 2,7 0 
7320 10 19  Ressor ts et leurs lames, en fer ou en acier , formés à chaud (sauf ressor ts 
paraboliques et leurs lames) 2,7 0 24.12.2016 L 356/559 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7320 10 90  Ressor ts à lames et leurs lames, en fer ou en acier (sauf formés à chaud) 2,7 0 
7320 20 20  Ressor ts en hélice en fer ou en acier , formés à chaud (à l'exclusion des res­
sorts spiraux plats, ressor ts de montres, ressor ts pour cannes et manc hes 
de parapluies et de parasols et sauf ressor ts-amor tisseurs de la section 17) 2,7 0 
7320 20 81  Ressor ts de compres sion en fer ou en acier 2,7 0 
7320 20 85  Ressor ts de traction en fer ou en acier 2,7 0 
7320 20 89  Ressor ts en hélice, en fer ou en acier (autres que formés à chaud, de 
compres sion et de traction) 2,7 0 
7320 90 10  Ressor ts spiraux plats en fer ou en acier 2,7 0 
7320 90 30  Ressor ts ayant la forme de disques, en fer ou en acier 2,7 0 
7320 90 90  Ressor ts et lames de ressor ts en fer ou en acier (sauf ressor ts spiraux plats, 
ressor ts ayant la forme de disques, ressor ts en hélice, ressor ts à lames et 
leurs lames, ressor ts de montres, rondelles-ressor ts, rondelles élastiques et 
sauf ressor ts-amor tisseurs et ressor ts à barre à torsion de la section 17) 2,7 0 
7321 11 10  Appareils de cuisson tels que foyer de cuisson, barbecues, grilloirs, ré­
chauds et cuisinières à four, y compris les fours encastrés, à usag e domes ­
tique, en fonte, fer ou acier , à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles (à l'exclusi on des appareils destinés à la cuisine à grande 
échelle) 2,7 0 
7321 11 90  Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, ré­
chauds et cuisinières ainsi que chauff e-plats, à usag e domestique, en fonte, 
fer ou acier , à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (à l'ex­
clusion des cuisinières à four, des fours encastrés et des appareils destinés 
à la cuisine à grande échelle) 2,7 0 
7321 12 00  Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, ré­
chauds et cuisinières, ainsi que chauff e-plats, à usag e domestique, en 
fonte, fer ou acier , à combustibles liquides (à l'exclusion des appareils des­
tinés à la cuisine à grande éche lle) 2,7 0 
7321 19 00  Appareils de cuisson tels que foyers de cuisson, barbecues, grilloirs, ré­
chauds et cuisinières, et chauffe-plats, à usag e domestique, en fonte, fer ou 
acier , à combustibles solides ou d'autres sources d'énergie (sauf combusti ­
bles liquides ou gazeux et à l'exclusi on des appareils destinés à la cuisine à 
grande échelle) 2,7 0 
7321 81 10  Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudière s avec foyer 
pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, 
fer ou acier , à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à éva­
cuation incor porée des gaz brûlés (sauf appareils de cuisson; chauff e-plats; 
chaudières de chauffag e central; chauff e-eau instantanés et chauf fe-eau à 
accumulation; appareils destinés à la cuisine à grande échelle) 2,7 0 24.12.2016 L 356/560 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7321 81 90  Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudière s avec foyer 
pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, 
fer ou acier , à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, sans 
évacuation incor porée des gaz brûlés (à l'exclusi on des appareils de cuis ­
son, chauffe-plats et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) 2,7 0 
7321 82 10  Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudière s avec foyer 
pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, 
fer ou acier , à combustibles liquides, à évacuation incor porées des gaz 
brûlés (à l'exclusion des appareils de cuisson, chauffe-p lats, chaudières de 
chauffag e central, chauffe- eau à accumulation et appareils destinés à la 
cuisine à grande échelle) 2,7 0 
7321 82 90  Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudière s avec foyer 
pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, 
fer ou acier , à combustibles liquides sans évacuation incor porée des gaz 
brûlés (à l'exclusion des appareils de cuisson, chauffe-p lats, chaudières de 
chauffag e central, chauffe- eau à accumulation et appareils destinés à la 
cuisine à grande échelle) 2,7 0 
7321 89 00  Poêles, chaudières à foyer, foyers de lessiveuses, chaudière s avec foyer 
pour la lessive, braseros et autres appareils ménagers similaires, en fonte, 
fer ou acier , à combustibles solides ou d'autres sources d'énergie (sauf 
combustibles liquides ou gazeux et à l'exclusion des appareils de cuisson 
et chauffe- plats, chaudières de chauff age central, chauffe-eau à accumula ­
tion et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) 2,7 0 
7321 90 00  Parties des appareils ménag ers chauffants non électr iques du no 7321, n.d. 
a. 2,7 0 
7322 11 00  Radiateur s pour le chauffag e central, à chauff age non électr ique et leurs 
parties, en fonte (à l'exclusion des parties désignées ou compris es en d'au ­
tres endroits et sauf les chaudières de chauff age central) 3,2 0 
7322 19 00  Radiateur s pour le chauffag e central, à chauff age non électr ique et leurs 
parties, en fer ou acier (à l'exclusi on de la fonte et sauf les parties dési ­
gnées ou compr ises en d'autres endroits et les chaudières de chauff age 
central) 3,2 0 
7322 90 00  Générateurs et distr ibut eurs d'air chaud y compris -les distr ibuteurs pou ­
vant également fonctionner comme distr ibut eurs d'air frais ou condi ­
tionné-, à chauffag e non électr ique, compo rtant un ventilate ur ou une 
souff lerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier 3,2 0 
7323 10 00  Paille de fer ou d'acier ; éponge s, torc hons, gants et articles similaires pour 
le récurag e, le polissage ou usag es analogues, en fer ou acier 3,2 0 
7323 91 00  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte 
non émaillée (à l'exclusi on des bidons, boît es et récipients similaires du 
no 7310; poubelles; gaufriers et autres articles ayant le caractère d'outils; 
cuillers, louches, fourchett es, écumoires, pelles à tartes, pinces à sucre et 
articles similaires des nos 8211 à 8215; objets décoratifs; articles d'hygiène 
ou de toilett e) 3,2 0 24.12.2016 L 356/561 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7323 92 00  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte 
émaillée (à l'exclusion des bidons, boît es et récipients similaires du 
no 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; cuillers, 
louch es, fourche ttes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles si­
milaires des nos 8211 à 8215; objets décoratifs; articles d'hygi ène ou de 
toilet te) 3,2 0 
7323 93 10  Articles pour le service de la table, en aciers inoxydables (à l'exclusi on des 
bidons, boîte s et récipients similaires du no 7310; tire-bouchons , casse- 
noisette s et autres articles à caractère d'outils; cout eller ie et cuillers, lou­
ches, fourchet tes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles simi ­
laires des noso 8211 à no 8215; objets décoratifs) 3,2 0 
7323 93 90  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en aciers 
inoxydables (sauf bidons, boît es et récipients similaires du no 7310; pou ­
belles; pelles, tire-bouchons et autres articles à caractère d'outils; coutelle ­
rie et cuillers, louc hes, fourche ttes, écumoires et articles similaires des nos 
8211 à no 8215; objets décoratifs; articles d'hy giène ou de toilet te; articles 
pour le service de la table) 3,2 0 
7323 94 10  Articles de ménage pour le service de la table en fer ou aciers autres 
qu'ino xydables, émaillés (à l'exclusion de la fonte; des bidons, boîtes et ré­
cipients similaires du no 7310; cuillers, louches, fourch ettes, écumoires, 
pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires du no 8215; objets déco ­
ratifs) 3,2 0 
7323 94 90  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou 
aciers autres qu'ino xydables, émaillés (sauf fonte; bidons, boît es et réci­
pients similaires du no 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère 
d'outils; cuillers, louch es, fourchett es, écumoires, pelles à tarte, pinces à 
sucre et articles similaires du no 8215; objets décoratifs; articles d'hygiène 
ou de toilett e; articles pour le service de la table) 3,2 0 
7323 99 10  Articles de ménage pour le service de la table, en fer ou aciers autres 
qu'ino xydables (à l'exclusi on de la fonte et des articles émaillés; des bi­
dons, boît es et récipients similaires du no 7310; tire-bouch ons, casse-noi ­
settes et autres articles à caractère d'outils; cout eller ie et cuillers, louc hes, 
fourche ttes, écumoires, pelles à tarte, pinces à sucre et articles similaires 
des nos 8211 à no 8215; objets décoratifs) 3,2 0 
7323 99 91  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou 
aciers autres qu'ino xydables, peints ou vernis (à l'exclusi on de la fonte; des 
bidons ou boît es et récipients similaires du no 7310; poubelles; pelles et 
autres articles à caractère d'outils; objets décoratifs; articles d'hygi ène ou 
de toilett e) 3,2 0 
7323 99 99  Articles de ménag e ou d'économie domestique et leurs parties, en fer ou 
aciers autres qu'ino xydables (sauf de la fonte ; corbeilles à papier ; articles 
peints, vernis ou émaillés; articles d'hy giène ou de toilett e; articles pour le 
service de la table; boît es, bidons et récipients similaires du no 7310; pel­
les, tire-bouchon s, gaufr iers, etc.; articles de cout eller ie et cuillers, louc hes, 
fourche ttes, etc., des nos 8211 à 8215) 3,2 0 
7324 10 00  Éviers et lavabos en acier inoxydable 2,7 0 24.12.2016 L 356/562 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7324 21 00  Baignoires en fonte, même émaillées 3,2 0 
7324 29 00  Baignoires en fer ou en acier , à l'exclusi on de la fonte 3,2 0 
7324 90 00  Articles d'hy giène ou de toilett e et leurs parties, en fonte , fer ou acier (à 
l'exclusi on des bidons, boît es et récipients similaires du no 7310, des peti­
tes armoires suspendues à phar macie ou de toilette et autres meubles du 
chapitre 94, des éviers et lavabos compl ets, en aciers inoxydables, des bai­
gnoires complèt es et des accessoires de tuyauter ie) 3,2 0 
7325 10 50  Trappes de regard, en fonte non malléable, moulés 1,7 0 
7325 10 92  Articles pour canalisations, moulés en fonte non malléable (à l'exclusion 
des trappes de regar d) 1,7 0 
7325 10 99  Ouvrage s moulés en fonte non malléable, n.d.a. (autres que trappes de re­
gard et articles pour canalisations) 1,7 0 
7325 91 00  Boulets et similaires, pour broyeurs, moulés (sauf en fonte non malléable) 2,7 0 
7325 99 10  Ouvrage s en fonte malléable, moulés, n.d.a. (sauf boulets et articles simi ­
laires pour broyeurs) 2,7 0 
7325 99 90  Ouvrage s moulés en fer ou acier , n.d.a. (sauf en fonte non malléable ou 
malléable et autres que boulets et articles similaires pour broyeurs) 2,7 0 
7326 11 00  Boulets et similaires pour broyeurs, en fer ou en acier , forgés ou estam pés 
mais non autrement travaillés 2,7 0 
7326 19 10  Ouvrage s en fer ou en acier , forgés, sans autres ouvraisons, n.d.a. (sauf 
boulets et articles similaires pour broyeurs) 2,7 0 
7326 19 90  Ouvrage s en fer ou en acier , estam pés, sans autres ouvraisons, n.d.a. (sauf 
boulets et articles similaires pour broyeurs) 2,7 0 
7326 20 30  Cages et volières en fils de fer ou d'acier 2,7 0 
7326 20 50  Corbeilles en fil de fer ou d'acier 2,7 0 
7326 20 80  Ouvrage s en fil de fer ou d'acier , n.d.a. (à l'exclusion des cages et volières 
et des corbeilles) 2,7 0 
7326 90 10  Tabatières, étuis à cigarett es, poudr iers, étuis à roug e à lèvres et objets de 
poche analogues, en fer ou en acier 2,7 0 
7326 90 30  Échelles et escabeaux en fer ou en acier 2,7 0 24.12.2016 L 356/563 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7326 90 40  Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marc handises, en 
fer ou en acier (à l'exclusion des conte neurs spécialement conçus pour un 
ou plusieurs moyens de transpor t) 2,7 0 
7326 90 50  Bobines pour câbles, tuyaux, etc., en fer ou en acier 2,7 0 
7326 90 60  Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages 
pour l'industr ie du bâtiment, n.d.a., en fer ou en acier 2,7 0 
7326 90 70  Paniers en tôles d'acier et articles similaires, pour filtrer l'eau à l'entrée des 
égouts 2,7 0 
7326 90 91  Ouvrage s en fer ou en acier , forgés, n.d.a. 2,7 0 
7326 90 93  Ouvrage s en fer ou en acier , estam pés, n.d.a. 2,7 0 
7326 90 95  Ouvrage s en fer ou en acier , frittés, n.d.a. 2,7 0 
7326 90 98  Ouvrage s en fer ou en acier , n.d.a. 2,7 0 
7401 00 00  Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipit é de cuivre) exem ption 0 
7402 00 00  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinag e électrolytique exem ption 0 
7403 11 00  Cuivre affiné sous forme de cathodes ou sections de cathodes exem ption 0 
7403 12 00  Cuivre affiné sous forme de barres à fil (wire-bars) exem ption 0 
7403 13 00  Cuivre affiné sous forme de billett es exem ption 0 
7403 19 00  Cuivre affiné, sous forme brute (autre que sous forme de billettes, barres à 
fil, cathodes ou sections de cathodes) exem ption 0 
7403 21 00  Alliages à base de cuivre-zinc (laiton), sous forme brute exem ption 0 
7403 22 00  Alliage à base de cuivre-étain (bronze), sous forme brute exem ption 0 
7403 29 00  Alliages de cuivre sous forme brute (sauf en alliages à base de cuivre-zinc 
(laiton ) et de cuivre-étain (bronze) et en alliag es mères du no 7405) exem ption 0 
7404 00 10  Déch ets et débr is de cuivre affiné (à l'exclusi on des déchets lingot és ou 
formes brutes similaires, en déch ets et débr is de cuivre affiné, des cendres 
et résidus cont enant du cuivre affiné et des déchets et débr is de piles, de 
batter ies et d'accumulateur s électr iques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/564 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7404 00 91  Déch ets et débr is d'alliag es cuivre-zinc (laiton ) (à l'exclusion des déchets 
lingotés ou formes brutes similaires, en déchets et débr is fondus d'alliages 
cuivre-zinc, des cendres et résidus cont enant des alliag es cuivre-zinc et des 
déchets et débr is de piles, de batt eries et d'accumulateurs électr iques) exem ption 0 
7404 00 99  Déch ets et débr is d'alliag es de cuivre (à l'exclusion des alliag es cuivre-zinc, 
des déchets lingoté s ou formes brutes similaires, en déch ets et débr is d'al­
liages de cuivre fondus, des cendres et résidus cont enant des alliag es de 
cuivre ainsi que des déchets et débr is de piles, de batt eries et d'accumula ­
teurs électr iques) exem ption 0 
7405 00 00  Alliages mères de cuivre (sauf les combinaisons cuivre-phosphore (phos ­
phore de cuivre) à teneur en poids en phosphore > 15 %) exem ption 0 
7406 10 00  Poudres de cuivre à structure non lamellaire (sauf granulés (grenailles) de 
cuivre) exem ption 0 
7406 20 00  Poudres de cuivre à structure lamellaire; paillettes de cuivre (sauf granulés 
(grenailles) de cuivre et sauf paillett es découpées du no 8308) exem ption 0 
7407 10 00  Barres et prof ilés en cuivre affiné, n.d.a. 4,8 0 
7407 21 10  Barres en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton), n.d.a. 4,8 0 
7407 21 90  Profil és en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton), n.d.a. 4,8 0 
7407 29 10  Barres et prof ilés en alliages à base de cuivre-nic kel (cupronick el) ou en al­
liages à base de cuivre-nic kel-zinc (maillechor t), n.d.a. 4,8 0 
7407 29 90  Barres et profilés en alliag es de cuivre, n.d.a. (sauf en alliag es à base de 
cuivre-zinc (laiton ), alliag es à base de cuivre-nick el (cupronick el), ou allia ­
ges à base de cuivre-nick el-zinc (maillec hort)) 4,8 0 
7408 11 00  Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale 
> 6 mm 4,8 0 
7408 19 10  Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale 
> 0,5 mm mais ≤ 6 mm 4,8 0 
7408 19 90  Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale ≤ 
0,5 mm 4,8 0 
7408 21 00  Fils en alliages à base de cuivre-zinc (laiton ) 4,8 0 
7408 22 00  Fils en alliages à base de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cuivre-nick el- 
zinc (maillec hort) 4,8 0 24.12.2016 L 356/565 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7408 29 00  Fils en alliag es de cuivre (à l'exclusion des produits en alliag es à base de 
cuivre-zinc (laiton ), de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cuivre-nic kel-zinc 
(maillechor t)) 4,8 0 
7409 11 00  Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm, enroulées (sauf tô­
les et bandes déplo yées ainsi que bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 19 00  Tôles et bandes en cuivre affiné, épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et 
sauf tôles et bandes déplo yées ainsi que bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 21 00  Tôles et bandes en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton ), épaisseur 
> 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déplo yées ainsi que bandes 
isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 29 00  Tôles et bandes en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton ), épaisseur 
> 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déplo yées ainsi que 
bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 31 00  Tôles et bandes en alliag es à base de cuivre-étain (bronze), épaisseur 
> 0,15 mm, enroulées (sauf tôles et bandes déplo yées ainsi que bandes 
isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 39 00  Tôles et bandes en alliag es à base de cuivre-étain (bronze), épaisseur 
> 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déplo yées ainsi que 
bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 40 10  Tôles et bandes, en alliag es à base de cuivre-nick el (cupronick el), d'une 
épaisseur > 0,15 mm (à l'exclusion des tôles et bandes déplo yées et des 
bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 40 90  Tôles et bandes, en alliag es à base de cuivre-nick el-zinc (maillechor t), 
d'une épaisseur > 0,15 mm (à l'exclusi on des tôles et bandes déplo yées et 
des bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7409 90 00  Tôles et bandes en alliag es de cuivre, épaisseur > 0,15 mm (sauf en allia ­
ges à base de cuivre-zinc (laiton ), de cuivre-étain (bronze), de cuivre-nic kel 
(cupronick el) ou de cuivre-nic kel-zinc (maillech ort), et sauf tôles et bandes 
déplo yées et bandes isolées pour l'électr icité) 4,8 0 
7410 11 00  Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sans suppor t, épaisseur ≤ 
0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no 3212, fils guipés de 
métal et fils métallisés et sauf feuilles traitée s comme décorations pour sa­
pins de Noël) 5,2 0 
7410 12 00  Feuilles et bandes minces en alliag es de cuivre, sans suppor t, épaisseur ≤ 
0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du no 3212, fils guipés de 
métal et fils métallisés et sauf feuilles traitée s comme décorations pour sa­
pins de Noël) 5,2 0 24.12.2016 L 356/566 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7410 21 00  Feuilles et bandes minces en cuivre affiné, sur suppor t, épaisseur , suppor t 
non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du 
no 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitée s 
comme décorations pour sapins de Noël) 5,2 0 
7410 22 00  Feuilles et bandes minces en alliag es de cuivre, sur suppor t, épaisseur , sup­
port non compris, ≤ 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du 
no 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitée s 
comme décorations pour sapins de Noël) 5,2 0 
7411 10 11  Tubes et tuyaux en cuivre affiné, droits, épaisseur de paroi > 0,6 mm 4,8 0 
7411 10 19  Tubes et tuyaux en cuivre affiné, droits, épaisseur de paroi ≤ 0,6 mm 4,8 0 
7411 10 90  Tubes et tuyaux en cuivre affiné, enroulés ou autrement recourbés 4,8 0 
7411 21 10  Tubes et tuyaux en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton), droits 4,8 0 
7411 21 90  Tubes et tuyaux en alliag es à base de cuivre-zinc (laiton ), enroulés ou au­
trement recourbés 4,8 0 
7411 22 00  Tubes et tuyaux, en alliag es à base de cuivre-nic kel (cupronick el) ou de 
cuivre-nick el-zinc (maillec hort) 4,8 0 
7411 29 00  Tubes et tuyaux en alliag es de cuivre (sauf en alliag es à base de cuivre-zinc 
(laiton ), de cuivre-nick el (cupronick el) ou de cuivre-nick el-zinc (maille ­
chort)) 4,8 0 
7412 10 00  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, manc hons, p.ex.) en cuivre af­
finé 5,2 0 
7412 20 00  Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manc hons, p.ex.) en alliag es 
de cuivre 5,2 0 
7413 00 20  Torons, câbles, tresses et similaires, en cuivre affiné (sauf produits isolés 
pour l'électr icité) 5,2 0 
7413 00 80  Torons, câbles, tresses et similaires, en alliages de cuivre (sauf produits iso­
lés pour l'électr icité) 5,2 0 
7415 10 00  Pointe s et clous, punaises, crampons appointés, agraf es et similaires, en 
cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre (sauf agraf es présen ­
tées en barrettes) 4 0 
7415 21 00  Rondelles, y compr is les rondelles destinées à faire ressor t, en cuivre 3 0 
7415 29 00  Boulons, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et similaires, non filetés , en 
cuivre (sauf rondelles, y compris les rondelles destinées à faire ressor t) 3 0 24.12.2016 L 356/567 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7415 33 00  Vis, boulons, écrous et articles similaires, filetés, en cuivre (à l'exclusion 
des croche ts et pitons à pas de vis, des tire-f ond, des bouchons métalli ­
ques, bondes et articles similaires, filetés) 3 0 
7415 39 00  Croc hets à pas de vis, vis à œillet, tampons et articles similaires, filetés, en 
cuivre (sauf vis ordinaires et sauf boulons et écrous) 3 0 
7418 11 00  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polis ­
sage et usag es analogues, en cuivre (à l'exclusi on des articles d'hygiène et 
de toilett e) 3 0 
7418 19 10  Appareils de cuisson ou de chauff age, non électr iques, des types servant à 
des usag es domestiques, et leurs parties, en cuivre (à l'exclusi on des 
chauffe-eau et des fours à bain) 4 0 
7418 19 90  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en cuivre 
(sauf éponges, torc hons, gants et articles similaires; appareils de cuisson 
ou chauff age non électr iques; bidons, boîte s et récipients similaires du 
no 7419; articles à caractère d'outils; cout eller ie, cuillers, fourche ttes, etc.; 
objets décoratifs; articles d'hygiène et de toilette) 3 0 
7418 20 00  Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre (sauf bidons, 
boîte s et récipients similaires du no 7417 et sauf accessoires de tuyauterie) 3 0 
7419 10 00  Chaînes, chaînett es et leurs parties, en cuivre (sauf chaînes et chaînett es de 
montre, de bijout erie, etc.) 3 0 
7419 91 00  Ouvrage s en cuivre, coulés, moulés, estam pés ou forgés, mais non autre ­
ment travaillés, n.d.a. 3 0 
7419 99 10  Toiles métalliques, y compr is les toiles continues ou sans fin, grillag es et 
treillis en fils de cuivre; tôles et bandes déplo yées en cuivre (sauf toiles en 
fils métalliques pour revêtements, aménagements intéri eurs et usag es simi ­
laires, toile s en cuivre recouver tes de fondant pour brasage, toiles, grillag es 
et treillis transf ormés en cribles ou tamis à main ou en pièces de machi ­
nes) 4,3 0 
7419 99 30  Ressor ts en cuivre (sauf ressor ts de montres et rondelles destinées à faire 
ressor t) 4 0 
7419 99 90  Ouvrage s en cuivre, n.d.a. 3 0 
7501 10 00  Mattes de nick el exem ption 0 
7501 20 00  Sinters d'oxydes de nick el et autres produits intermédiaires de la métallur ­
gie du nick el (à l'exclusion des mattes de nick el) exem ption 0 
7502 10 00  Nick el non allié, sous forme brute exem ption 0 
7502 20 00  Alliages de nick el, sous forme brute exem ption 0 24.12.2016 L 356/568 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7503 00 10  Déch ets et débr is de nick el non allié (à l'exclusion des déchets lingotés et 
formes brutes similaires, en déchets et débr is de nick el non allié fondus, 
des cendres et résidus contenant du nick el non allié et des déchets et dé­
bris de piles, de batter ies et d'accumulateur s électr iques) exem ption 0 
7503 00 90  Déch ets et débr is d'alliages de nick el (sauf déchets lingot és et formes bru­
tes similaires, en déch ets et débr is d'alliages de nick el fondus, et sauf cen­
dres et résidus conte nant des alliag es de nick el) exem ption 0 
7504 00 00  Poudres et paillett es de nick el (sauf sinters d'oxydes de nick el) exem ption 0 
7505 11 00  Barres et prof ilés en nick el non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour 
l'électr icité) exem ption 0 
7505 12 00  Barres et profilés en alliages de nick el, n.d.a. (sauf produits isolés pour 
l'électr icité) 2,9 0 
7505 21 00  Fils en nick el non allié (sauf produits isolés pour l'électr icité) exem ption 0 
7505 22 00  Fils en alliages de nick el (sauf produits isolés pour l'électr icité) 2,9 0 
7506 10 00  Tôles, bandes et feuilles en nick el non allié (sauf tôles ou bandes dé­
ployées) exem ption 0 
7506 20 00  Tôles, bandes et feuilles en alliag es de nick el (sauf tôles ou bandes dé­
ployées) 3,3 0 
7507 11 00  Tubes et tuyaux en nick el non allié exem ption 0 
7507 12 00  Tubes et tuyaux en alliag es de nick el exem ption 0 
7507 20 00  Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, manc hons, p.ex.) en nick el 2,5 0 
7508 10 00  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de nick el exem ption 0 
7508 90 00  Ouvrage s en nick el, n.d.a. exem ption 0 
7601 10 00  Aluminium non allié, sous forme brute 6 5 
7601 20 10  Alliages d'aluminium primaire, sous forme brute 6 5 24.12.2016 L 356/569 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7601 20 91  Alliages d'aluminium secondaire, en lingots ou à l'état liquide 6 5 
7601 20 99  Alliages d'aluminium secondaire, sous forme brute (sauf en lingots ou à 
l'état liquide) 6 5 
7602 00 11  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles d'aluminium; 
déchets de feuilles et de bandes minces, color iées, revêtues ou contrecol ­
lées, épaisseur , suppor t non compris, ≤ 0,2 mm, en aluminium exem ption 0 
7602 00 19  Déch ets d'aluminium, y compr is les rebuts de fabrication (à l'exclusion 
des déchets du no 7602 00 11, des cendres et résidus de la fabr ication de 
l'aluminium, des scor ies, laitiers, battitures et autres déch ets de la fabr ica­
tion du fer ou de l'acier contenant, sous forme de silicate s, de l'aluminium 
récupérable ainsi que des lingots ou formes brutes similaires coulés à par­
tir de déch ets ou de débr is d'aluminium refondus) exem ption 0 
7602 00 90  Débr is d'aluminium (sauf scor ies produits par la sidér urgie et contenant 
de l'aluminium récupérable comme silicates; déchets lingot és et autres for­
mes brutes similaires en déchets ou débr is d'aluminium fondus; cendres et 
résidus de la fabr ication d'aluminium; tour nures frisons, copeaux, meulu ­
res, sciures, limailles) exem ption 0 
7603 10 00  Poudres d'aluminium, à structure non lamellaire (sauf boulett es d'alumi ­
nium) 5 0 
7603 20 00  Poudres d'aluminium, à structure lamellaire; paillettes d'aluminium (sauf 
boulettes d'aluminium et sauf paillettes découpées) 5 0 
7604 10 10  Barres en aluminium non allié 7,5 0 
7604 10 90  Profil és en aluminium non allié, n.d.a. 7,5 0 
7604 21 00  Profil és creux en alliages d'aluminium, n.d.a. 7,5 0 
7604 29 10  Barres en alliag es d'aluminium 7,5 0 
7604 29 90  Profil és pleins en alliag es d'aluminium, n.d.a. 7,5 0 
7605 11 00  Fils en aluminium non allié, plus grande dimension de la section transver ­
sale > 7 mm (sauf toron s, câbles, tresses et similaires du no 7614, sauf fils 
isolés pour l'électr icité) 7,5 0 
7605 19 00  Fils en aluminium non allié, dont la plus grande dimension de la section 
transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusi on des cordes harmoniques, des fils 
isolés pour l'électr icité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles simi ­
laires du no 7614) 7,5 0 
7605 21 00  Fils en alliag es d'aluminium, plus grande dimension de la section transver ­
sale > 7 mm (sauf toron s, câbles, tresses et similaires du no 7614, sauf fils 
isolés pour l'électr icité) 7,5 0 24.12.2016 L 356/570 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7605 29 00  Fils en alliag es d'aluminium, dont la plus grande dimension de la section 
transversale est ≤ 7 mm (à l'exclusi on des cordes harmoniques, des fils 
isolés pour l'électr icité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles simi ­
laires du no 7614) 7,5 0 
7606 11 10  Tôles et bandes en aluminium non allié, épaisseur > 0,2 mm, de forme 
carrée ou rectangulaire, peint, verni ou revêtu de matière plastique 7,5 0 
7606 11 91  Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur > 0,2 mm mais 
< 3 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peint, verni ou revêtu de 
matière plastique et sauf tôles et bandes déplo yées) 7,5 0 
7606 11 93  Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais 
< 6 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peint, verni ou revêtu de 
matière plastique) 7,5 0 
7606 11 99  Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur ≥ 6 mm, de 
forme carrée ou rectangulaire (sauf peint, verni ou revêtu de matière plas ­
tique) 7,5 0 
7606 12 10  Tôles et bandes en alliag es d'aluminium, pour stores vénitiens 7,5 0 
7606 12 50  Tôles et bandes en alliag es d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de 
forme carrée ou rectangulaire, peints, vernis ou revêtus de matière plas ­
tique (sauf bandes pour store s vénitiens) 7,5 0 
7606 12 91  Tôles et bandes en alliag es d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm mais 
< 3 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peints, vernis ou revêtus 
de matière plastique, sauf bandes pour stores vénitiens et sauf tôles et 
bandes déplo yées) 7,5 0 
7606 12 93  Tôles et bandes en alliag es d'aluminium, d'une épaisseur ≥ 3 mm mais 
< 6 mm, de forme carrée ou rectangulaire (sauf peints, vernis ou revêtus 
de matière plastique) 7,5 0 
7606 12 99  Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur ≥ 6 mm, de 
forme carrée ou rectangulaire (sauf peints, vernis ou revêtus de matière 
plastique) 7,5 0 
7606 91 00  Tôles et bandes en aluminium non allié, d'une épaisseur > 0,2 mm, de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 7,5 0 
7606 92 00  Tôles et bandes en alliag es d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 7,5 0 
7607 11 10  Feuilles et bandes minces d'aluminium sans suppor t, simplement lami ­
nées, d'une épaisseur < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquag e au fer 
du no 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de 
Noël) 7,5 0 24.12.2016 L 356/571 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7607 11 90  Feuilles et bandes minces, d'aluminium sans suppor t, simplement lami ­
nées, d'une épaisseur de ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour 
le marquag e au fer du no 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décora ­
tion des sapins de Noël) 7,5 0 
7607 19 10  Feuilles et bandes minces d'aluminium sans suppor t, laminées et autre ­
ment trait ées, épaisseur < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquag e au 
fer du no 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de 
Noël) 7,5 0 
7607 19 91  Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans suppor t, laminées et ayant 
subi des ouvraisons plus poussées, d'une épaisseur ≥ 0,021 mm mais ≤ 
0,2 mm, auto- adhésives (à l'exclusion des feuilles pour le marquag e au fer 
du no 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres 
de Noël) 7,5 0 
7607 19 99  Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans suppor t, laminées et ayant 
subi des ouvraisons plus poussées, d'une épaisseur ≥ 0,021 mm mais ≤ 
0,2 mm, non auto- adhésives (à l'exclusion des feuilles pour le marquage 
au fer du no 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour 
arbres de Noël) 7,5 0 
7607 20 10  Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur suppor t, épaisseur , suppor t 
non compr is, < 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquag e au fer du 
no 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël) 10 0 
7607 20 91  Feuilles et bandes minces, en aluminium, sur suppor t, d'une épaisseur , 
suppor t non compr is, ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm, adhésives (à l'exclu ­
sion des feuilles pour le marquage au fer du no 3212 ainsi que des articles 
constituant des accessoires pour arbres de Noël) 7,5 0 
7607 20 99  Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans suppor t, d'une épaisseur , 
suppor t non compris, ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm, non auto- adhésives 
(à l'exclusi on des feuilles pour le marquag e au fer du no 3212 ainsi que 
des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël) 7,5 0 
7608 10 00  Tubes et tuyaux en aluminium non allié (sauf prof ilés creux) 7,5 0 
7608 20 20  Tubes et tuyaux en alliag es d'aluminium, soudés (sauf prof ilés creux) 7,5 0 
7608 20 81  Tubes et tuyaux en alliag es d'aluminium, simplement filés à chaud (sauf 
prof ilés creux) 7,5 0 
7608 20 89  Tubes et tuyaux en alliag es d'aluminium (autres que soudés ou simple­
ment filés à chaud et sauf prof ilés creux) 7,5 0 
7609 00 00  Accessoires de tuyauterie, p.ex. raccords, coudes, manc hons, en alumi ­
nium 5,9 0 24.12.2016 L 356/572 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7610 10 00  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf 
pièces de garnissage ) 6 0 
7610 90 10  Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes, en aluminium 7 0 
7610 90 90  Constr uctions et parties de constr uctions, en aluminium, n.d.a., ainsi que 
tôles, barres, prof ilés, tubes, tuyaux et similaires, en aluminium, travai llés 
en vue de la constr uction, n.d.a. (sauf constr uctions préfabr iquées du 
no 9406, portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, et sauf 
ponts et éléments de ponts, tours et pylônes) 6 0 
7611 00 00  Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour tou­
tes matières, à l'exclusi on des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une conte ­
nance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou ther miques et à l'exclusion 
des cont eneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs 
moyens de transpor t) 6 0 
7612 10 00  Étuis tubulaires souples en aluminium 6 0 
7612 90 10  Étuis tubulaires rigides en aluminium 6 0 
7612 90 20  Récipients des types utilisés pour aérosols, en aluminium 6 0 
7612 90 91  Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en alu­
minium, pour tout es matières, sauf gaz compr imés ou liquéfi és, d'une 
contenanc e ≥ 50 l mais ≤ 300 l, n.d.a. 6 0 
7612 90 98  Réser voirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en alu­
minium, pour tout es matières (à l'exclusion des gaz compr imés ou liqué ­
fiés), d'une cont enance < 50 l, n.d.a. (à l'exclusion des étuis tubulaires sou­
ples, des étuis tubulaires rigides et des récipients pour aérosols) 6 0 
7613 00 00  Récipients en aluminium pour gaz comprim és ou liquéfiés 6 0 
7614 10 00  Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, avec âme en acier (sauf 
produits isolés pour l'électr icité) 6 0 
7614 90 00  Torons, câbles, tresses et articles similaires, en aluminium (à l'exclusion 
des produits isolés pour l'électr icité et des articles avec âme en acier) 6 0 
7615 11 00  Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polis ­
sage et usages analogues, en aluminium (à l'exclusion des articles d'hy ­
giène et de toilett e) 6 0 
7615 19 10  Articles de ménag e ou d'économie domestique, et leurs parties, en alumi ­
nium, coulés ou moulés (sauf bidons, boîtes et récipients similaires du 
no 7612, articles ayant le caractère d'outils, cuillers, louch es, fourchett es et 
autres articles analogues des nos 8211 à no 8215, objets décoratifs, acces ­
soires de tuyauterie et sauf articles d'hy giène et de toilett e) 6 0 24.12.2016 L 356/573 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7615 19 90  Articles de ménag e ou d'économie domestique, et leurs parties, en alumi ­
nium, non coulés ou non moulés (sauf éponges, torc hons, gants et articles 
similaires; bidons, boît es et récipients similaires du no 7612; articles ayant 
le caractère d'outils, cuillères, louc hes, fourch ettes et articles analogues des 
nos 8211 à 8215; objets décoratifs; accessoires de tuyauterie; articles d'hy ­
giène et de toilett e) 6 0 
7615 20 00  Articles d'hygiène ou de toilett e, et leurs parties, en aluminium (sauf bi­
dons, boîte s et récipients similaires du no 7612 et sauf accessoires de 
tuyauteri e) 6 0 
7616 10 00  Pointe s, clous, cram pons appointé s, vis, boulons, écrous, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et similaires, en alu­
minium(sauf agrafes présentées en barrettes et sauf chevilles vissées, tam ­
pons et articles similaires, filetés) 6 0 
7616 91 00  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium (sauf toiles en 
fils métalliques pour revêtements, aménagements intéri eurs et usag es simi ­
laires, toiles, grillages et treillis transf ormés en cribles ou tamis à main ou 
en pièces de machi nes) 6 0 
7616 99 10  Ouvrage s coulés ou moulés en aluminium, n.d.a. 6 0 
7616 99 90  Ouvrage s en aluminium, non coulés ou non moulés, n.d.a. 6 0 
7801 10 00  Plomb affiné, sous forme brute 2,5 0 
7801 91 00  Plomb sous forme brute, avec antimoine comme autre élément prédomi ­
nant en poids 2,5 0 
7801 99 10  Plomb sous forme brute, à teneur en poids en argent ≥ 0,02 %, destiné à 
être affiné (plomb d'œuvre) exem ption 0 
7801 99 91  Alliages de plomb, sous forme brute (sauf conte nant de l'antimoine 
comme autre élément prédominant en poids et sauf plomb à teneur en 
poids en argen t ≥ 0,02 % (plomb d'œuvre)) 2,5 0 
7801 99 99  Plomb, sous forme brute (sauf conte nant de l'antimoine comme autre élé­
ment prédominant en poids, sauf plomb à teneur en poids en argen t ≥ 
0,02 % (plomb d'œuvre), alliag es de plomb et plomb affiné) 2,5 0 
7802 00 00  Déch ets et débr is de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication 
du plomb contenant du métal ou des compo sés de métaux du no 2620 et 
sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débr is 
de plomb fondus du no 7801 et déch ets et débr is de piles, batter ies et ac­
cumulateurs électr iques) exem ption 0 
7804 11 00  Feuilles et bandes en plomb, épaisseur , suppor t non compris, ≤ 0,2 mm 5 0 24.12.2016 L 356/574 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7804 19 00  Tables en plomb; feuilles et bandes, en plomb, épaisseur , suppor t non 
compris , > 0,2 mm 5 0 
7804 20 00  Poudres et paillettes en plomb (sauf granulés et grenailles en plomb et 
sauf paillett es découpées du no 8308) exem ption 0 
7806 00 10  Emballages avec blindage de protect ion contre les radiations en plomb 
pour transpor t ou stoc kage des matières radioactives (Euratom ) (sauf 
conteneur s spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens 
de transpor t) exem ption 0 
7806 00 30  Barres, profilés et fils en plomb, n.d.a. 5 0 
7806 00 50  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, mancho ns, p. 
ex.) en plomb 5 0 
7806 00 90  Ouvrage s en plomb, n.d.a. 5 0 
7901 11 00  Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,99 % 2,5 0 
7901 12 10  Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 99,95 % mais 
< 99,99 % 2,5 0 
7901 12 30  Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 98,5 % mais 
< 99,95 % 2,5 0 
7901 12 90  Zinc sous forme brute, non allié, teneur en poids en zinc ≥ 97,5 % mais 
< 98,5 % 2,5 0 
7901 20 00  Alliages de zinc sous forme brute 2,5 0 
7902 00 00  Déch ets et débr is de zinc (autres que cendres et résidus de la fabrication 
du zinc contenant du métal ou des compo sés de métaux du no 2620, et 
sauf plomb lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débr is 
de zinc fondus du no 7901 et déchets et débr is de piles, batt eries et accu ­
mulateur s électr iques) exem ption 0 
7903 10 00  Poussières de zinc 2,5 0 
7903 90 00  Poudres et paillettes de zinc (sauf granulés et grenailles en zinc, sauf pail­
lettes découpées du no 8308 et sauf poussières de zinc) 2,5 0 
7904 00 00  Barres, profilés et fils en zinc, n.d.a. 5 0 
7905 00 00  Tôles, feuilles et bandes en zinc 5 0 24.12.2016 L 356/575 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
7907 00 10  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, mancho ns, p. 
ex.) en zinc 5 0 
7907 00 90  Ouvrage s en zinc, n.d.a. 5 0 
8001 10 00  Étain sous forme brute, non allié exem ption 0 
8001 20 00  Alliages d'étain sous forme brute exem ption 0 
8002 00 00  Déch ets et débr is d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de 
l'étain contenant du métal ou des compo sés de métaux du no 2620, et 
sauf étain lingoté et autres formes brutes similaires, en déchets et débr is 
fondus d'étain du no 8001) exem ption 0 
8003 00 00  Barres, profilés et fils en étain, n.d.a. exem ption 0 
8007 00 10  Tôles et bandes en étain, d'une épaisseur > 0,2 mm exem ption 0 
8007 00 30  Feuilles et bandes minces en étain -même impr imées ou fixées sur papier , 
carton, matières plastiques ou suppor ts similaires-, d'une épaisseur , sup­
port non compris, ≤ 0,2 mm; poudres et paillettes d'étain (autres que gra­
nulés et grenailles d'étain et sauf paillett es découpées du no 8308) exem ption 0 
8007 00 50  Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, mancho ns, p. 
ex.) en étain exem ption 0 
8007 00 90  Ouvrage s en étain, n.d.a. exem ption 0 
8101 10 00  Poudres de tungstène (wolfram) 5 0 
8101 94 00  Tungstène sous forme brute, y compris les barres en tungstène (wolfram) 
simplement obtenu es par frittage 5 0 
8101 96 00  Fils en tungstène (wolfram) 6 0 
8101 97 00  Déch ets et débr is de tungstène (wolfram ) (sauf cendres et résidus conte ­
nant du tungstène) exem ption 0 
8101 99 10  Barres (autres que celles simplement obtenu es par frittage), prof ilés, tôles, 
bandes et feuilles en tungstène (wolfram ), n.d.a. 6 0 
8101 99 90  Ouvrage s en tungstène (wolfram), n.d.a. 7 0 
8102 10 00  Poudres de molybdène 4 0 
8102 94 00  Molybdène sous forme brute, y compr is les barres en molybdène simple­
ment obtenu es par frittage 3 0 24.12.2016 L 356/576 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8102 95 00  Barres (autres que celles simplement obtenu es par frittage), prof ilés, tôles, 
bandes et feuilles en molybdène, n.d.a. 5 0 
8102 96 00  Fils en molybdène 6,1 0 
8102 97 00  Déch ets et débr is de molybdène (sauf cendres et résidus conte nant du mo­
lybdène) exem ption 0 
8102 99 00  Ouvrage s en molybdène, n.d.a. 7 0 
8103 20 00  Tantale sous forme brute, y compr is les barres en tantale simplement ob­
tenues par frittage; poudres de tantale exem ption 0 
8103 30 00  Déch ets et débr is de tantale (sauf cendres et résidus conte nant du tantale) exem ption 0 
8103 90 10  Barres (autres que les barres simplement obtenu es par frittag e), profilés, 
fils, tôles, bandes et feuilles en tantale, n.d.a. 3 0 
8103 90 90  Ouvrage s en tantale, n.d.a. 4 0 
8104 11 00  Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium ≥ 99,8 % 5,3 0 
8104 19 00  Magnésium sous forme brute, teneur en poids en magnésium < 99,8 % 4 0 
8104 20 00  Déch ets et débr is de magnésium (sauf cendres et résidus cont enant du ma­
gnésium et sauf tour nures et granulés de magnésium calibrés) exem ption 0 
8104 30 00  Tournures et granulés de magnésium calibrés; poudres de magnésium 4 0 
8104 90 00  Ouvrage s en magnésium, n.d.a. 4 0 
8105 20 00  Mattes de cobalt et autres produits interm édiaires de la métallurgie du co­
balt; cobalt sous forme brute; poudres de cobalt exem ption 0 
8105 30 00  Déch ets et débr is de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt) exem ption 0 
8105 90 00  Ouvrage s en cobalt, n.d.a. 3 0 
8106 00 10  Bismuth sous forme brute; poudres de bismuth; déch ets et débr is de bis­
muth (sauf cendres et résidus contenant du bismuth) exem ption 0 24.12.2016 L 356/577 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8106 00 90  Ouvrage s en bismuth, n.d.a. 2 0 
8107 20 00  Cadmium sous forme brute; poudres de cadmium 3 0 
8107 30 00  Déch ets et débr is de cadmium (à l'exclusion des cendres et résidus cont e­
nant du cadmium) exem ption 0 
8107 90 00  Ouvrage s en cadmium, n.d.a. 4 0 
8108 20 00  Titane sous forme brute; poudres de titane 5 0 
8108 30 00  Déch ets et débr is de titane (sauf cendres et résidus cont enant du titane) 5 0 
8108 90 30  Barres, profilés et fils en titane, n.d.a. 7 0 
8108 90 50  Tôles, bandes et feuilles en titane 7 0 
8108 90 60  Tubes et tuyaux en titane 7 0 
8108 90 90  Ouvrage s en titane, n.d.a. 7 0 
8109 20 00  Zirconium sous forme brute; poudres de zirconium 5 0 
8109 30 00  Déch ets et débr is de zirconium (sauf cendres et résidus conte nant du zir­
conium) exem ption 0 
8109 90 00  Ouvrage s en zirconium, n.d.a. 9 0 
8110 10 00  Antimoine sous forme brute; poudres d'antimoine 7 3 
8110 20 00  Déch ets et débr is d'antimoine (sauf cendres et résidus conte nant de l'anti ­
moine) exem ption 0 
8110 90 00  Ouvrage s en antimoine, n.d.a. 7 0 
8111 00 11  Mangan èse sous forme brute; poudres de manganèse exem ption 0 
8111 00 19  Déch ets et débr is de manganèse (sauf cendres et résidus contenant du 
manganèse) exem ption 0 
8111 00 90  Ouvrage s en manganèse , n.d.a. 5 0 
8112 12 00  Béryllium sous forme brute; poudres de béryllium exem ption 0 
8112 13 00  Déch ets et débr is de béryllium (à l'exclusion des cendres et résidus cont e­
nant du béryllium) exem ption 0 24.12.2016 L 356/578 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8112 19 00  Ouvrage s en béryllium, n.d.a. 3 0 
8112 21 10  Alliages de chrome, teneur en poids en nick el > 10 %, sous forme brute; 
poudres de ces alliag es (sauf cendres et résidus contenant du chrome ou 
ce type d'alliages de chrome) exem ption 0 
8112 21 90  Chrome sous forme brute; poudres de chrome (sauf alliag es de chrome à 
teneur en poids en nick el > 10 %) 3 0 
8112 22 00  Déch ets et débr is de chrome (sauf cendres et résidus cont enant du chrome 
et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nick el > 10 %) exem ption 0 
8112 29 00  Ouvrage s en chrome, n.d.a. 5 0 
8112 51 00  Thallium sous forme brute; poudres de thallium 1,5 0 
8112 52 00  Déch ets et débr is de thallium (à l'exclusion des cendres et résidus conte ­
nant du thallium) exem ption 0 
8112 59 00  Ouvrage s en thallium, n.d.a. 3 0 
8112 92 10  Hafnium (celtium) sous forme brute; poudres d'hafnium (celtium); déchets 
et débr is d'hafnium (celtium) (sauf cendres et résidus contenant de l'haf ­
nium (celtium)) 3 0 
8112 92 21  Déch ets et débr is de niobium (columbium), rhénium, galli um, indium, va­
nadium et germanium (à l'exclusi on des cendres et résidus cont enant ces 
métaux) exem ption 0 
8112 92 31  Niobium (colombium) et rhénium, sous forme brute; poudres de niobium 
(colombium) ou de rhénium 3 0 
8112 92 81  Indium sous forme brute; poudres d'indium 2 0 
8112 92 89  Gallium sous forme brute; poudres de gallium 1,5 0 
8112 92 91  Vanadium sous forme brute; poudres de vanadium; déch ets et débr is de 
vanadium (sauf cendres et résidus cont enant du vanadium) exem ption 0 
8112 92 95  Germanium sous forme brute; poudres de germanium 4,5 0 
8112 99 20  Ouvrage s en hafnium (celtium) et germanium, n.d.a. 7 0 
8112 99 30  Ouvrage s en niobium (colombium) ou en rhénium, n.d.a. 9 0 
8112 99 70  Ouvrage s en gallium, en indium et en vanadium, n.d.a. 3 0 
8113 00 20  Cermets, sous forme brute 4 0 24.12.2016 L 356/579 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8113 00 40  Déch ets et débr is de cermets (à l'exclusi on des cendres et résidus cont e­
nant des cermets) exem ption 0 
8113 00 90  Ouvrage s en cermets, n.d.a. 5 0 
8201 10 00  Bêche s et pelles, avec partie travai llante en métaux communs 1,7 0 
8201 20 00  Fourches à fouiller , fourches à faner , fourch es à fumier , avec partie travail­
lante en métaux communs 1,7 0 
8201 30 00  Pioches , pics, houes, binett es, râteaux et racloirs, avec partie travaillante 
en métaux communs (sauf piolets) 1,7 0 
8201 40 00  Haches, serpes et outils similaires à taillants, avec partie travaillante en 
métaux communs 1,7 0 
8201 50 00  Sécate urs et similaires maniés à une main, y compris les -cisailles à volai l­
les-, avec partie travai llante en métaux communs 1,7 0 
8201 60 00  Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires maniés à deux mains, avec 
partie travaillante en métaux communs 1,7 0 
8201 90 00  Faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille et autres outils agricoles, hor­
ticoles ou forestiers, à main, avec partie travaillant e en métaux communs 
(à l'exclusi on des bêch es, pelles, fourches, pioches, pics, houes, binett es, 
râteaux, racloirs, hach es, serpes et outils similaires à taillants, cisailles à 
volai lles, sécat eurs et similaires maniés à une main) 1,7 0 
8202 10 00  Scies à main, avec partie travaillante en métaux communs (à l'exclusion 
des tronçonneuses) 1,7 0 
8202 20 00  Lames de scies à ruban en métaux communs 1,7 0 
8202 31 00  Lames de scies circulaires, y compris -les lames de fraises-scies- en métaux 
communs et avec partie travai llante en acier 2,7 0 
8202 39 00  Lames de scies circulaires, y compris les lames de fraises-scies, et leurs 
parties, en métaux communs et avec partie travaillant e en matières autres 
que l'acier 2,7 0 
8202 40 00  Chaînes de scies, dites -coupantes-, en métaux communs 1,7 0 
8202 91 00  Lames de scies droit es, en métaux communs, pour le travail des métaux 2,7 0 24.12.2016 L 356/580 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8202 99 11  Lames de scies, y compris les lames de scies non dentées, en métaux 
communs et avec partie travaillante en acier , pour le travai l des métaux (à 
l'exclusi on des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires et des 
lames de scies droites) 2,7 0 
8202 99 19  Lames de scies, y compris les lames de scies non dentées, en métaux 
communs, avec partie travaillante en acier , pour le travail de matières 
autres que les métaux (à l'exclusi on des lames de scies à ruban, des lames 
de scies circulaires, des lames de fraises-scies et des chaînes de scies dites 
-coupantes -) 2,7 0 
8202 99 90  Lames de scies, y compris les lames de scies non dentées, en métaux 
communs, avec partie travai llante en matières autres que l'acier (à l'exclu ­
sion des lames de scies à ruban, des lames de scies circulaires, des lames 
de fraises-scies et des chaînes de scies dites -coupante s-) 2,7 0 
8203 10 00  Limes, râpes et outils similaires à main, en métaux communs 1,7 0 
8203 20 10  Brucelles à usage non médical et pinces à épiler , en métaux communs 1,7 0 
8203 20 90  Pinces (même coupant es), tenailles et outils similaires à main, en métaux 
communs (sauf brucelles et pinces à épiler) 1,7 0 
8203 30 00  Cisailles à métaux et outils similaires, à main, en métaux communs 1,7 0 
8203 40 00  Coupe-tubes, coupe-boulons, empor te-pièce et outils similaires, à main, 
en métaux communs 1,7 0 
8204 11 00  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométr iques), en métaux 
communs, à ouver ture fixe 1,7 0 
8204 12 00  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométr iques), en métaux 
communs, à ouver ture variable 1,7 0 
8204 20 00  Douilles de serrage interc hangeab les, même avec manc hes, en métaux 
communs 1,7 0 
8205 10 00  Outils de perçage, de filetage ou de taraudage, maniés à la main 1,7 0 
8205 20 00  Mar teaux et masses, avec partie travai llante en métaux communs 3,7 0 
8205 30 00  Rabots, ciseaux, gouges et outils tranch ants similaires à main pour le tra­
vail du bois 3,7 0 
8205 40 00  Tournevis à main 3,7 0 
8205 51 00  Outils à main d'économie domestique, non mécaniques, avec partie tra­
vaillante en métaux communs, n.d.a. 3,7 0 
8205 59 10  Outils à main pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtr iers et peintres, en 
métaux communs, n.d.a. 3,7 0 24.12.2016 L 356/581 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8205 59 30  Outils (pistolets) à river, à fixer les tam pons, chevilles, etc., fonctionnant 
avec l'aide d'une cartouc he détonan te 2,7 0 
8205 59 90  Outils à main (y compr is les diamants de vitriers), en métaux communs, 
n.d.a. 2,7 0 
8205 60 00  Lam pes à souder et similaires (sauf appareils à souder fonctionnant au 
gaz) 2,7 0 
8205 70 00  Étaux, serre-joints et similaires (autres que ceux constituant des accessoi ­
res ou des parties de machines-outils) 3,7 0 
8205 80 00  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale 2,7 0 
8205 90 00  Assor timents d'outils d'au moins deux des sous-positions précédentes 3,7 0 
8206 00 00  Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assor ti­
ments pour la vente au détail 3,7 0 
8207 13 00  Outils de forag e ou de sondage , interc hange ables, avec partie travaillant e 
en carbures métalliques frittés ou en cermets 2,7 0 
8207 19 10  Outils de forag e ou de sondag e, inter chang eables, et leurs parties, avec 
partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant 2,7 0 
8207 19 90  Outils de forag e ou de sondag e, inter chang eables, et leurs parties, avec 
partie travaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés, 
les cermets, le diamant ou les agglomérés de diamant 2,7 0 
8207 20 10  Filières inter chang eables pour l'étirage ou le filage -extr usion- des métaux, 
avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant 2,7 0 
8207 20 90  Filières inter chang eables pour l'étirage ou le filage -extr usion- des métaux, 
avec partie travai llante en matières autres que le diamant ou les agglomé ­
rés de diamant 2,7 0 
8207 30 10  Outils interchang eables à emboutir , à estam per ou à poinçonner , pour 
l'usinage des métaux 2,7 0 
8207 30 90  Outils inter chang eables à emboutir , à estamp er ou à poinçonner pour le 
travai l de matières autres que le métal 2,7 0 
8207 40 10  Outils à tarauder , interchang eables, pour l'usinage des métaux 2,7 0 24.12.2016 L 356/582 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8207 40 30  Outils à fileter, inter chang eables, pour l'usinage des métaux 2,7 0 
8207 40 90  Outils inter chang eables à fileter pour le travail de matières autres que les 
métaux 2,7 0 
8207 50 10  Outils interchang eables à percer , avec partie travai llante en diamant ou en 
agglomérés de diamant (à l'exclusi on des outils de forag e ou de sondag e et 
des outils à tarauder) 2,7 0 
8207 50 30  Forets de maçonner ie, interc hange ables avec partie travai llante en matières 
autres que le diamant ou les agglomérés de diamant 2,7 0 
8207 50 50  Outils à percer , interchang eables, pour l'usinage des métaux, avec partie 
travai llante en carbures métalliques frittés ou en cermets (à l'exclusi on des 
outils à tarauder) 2,7 0 
8207 50 60  Outils inter chang eables à percer les métaux, avec partie travaillante en 
aciers à coupe rapide (à l'exclusion des outils à tarauder) 2,7 0 
8207 50 70  Outils à percer , interchang eables, pour l'usinage des métaux, avec partie 
travai llante en des matières autres que le diamant, les agglomérés de dia­
mant, les carbures métalliques frittés, les cermets ou les aciers à coupe ra­
pide (à l'exclusion des outils à tarauder) 2,7 0 
8207 50 90  Outils interc hangea bles à percer des matières autres que les métaux, avec 
partie travaillante en d'autres matières que le diamant ou les agglomérés 
de diamant (à l'exclusion des outils de forag e ou de sondage , des forets de 
maçonner ie et des outils à tarauder) 2,7 0 
8207 60 10  Outils inter chang eables à aléser ou à broc her, avec partie travaillante en 
diamant ou en agglomérés de diamant 2,7 0 
8207 60 30  Outils à aléser , interc hange ables, pour l'usinage des métaux 2,7 0 
8207 60 50  Outils inter chang eables à aléser , pour l'usinage de matières autres que les 
métaux, avec partie travaillante en matières autres que le diamant ou les 
agglomérés de diamant 2,7 0 
8207 60 70  Outils à broche r, interc hange ables, pour l'usinage des métaux 2,7 0 
8207 60 90  Outils interc hangea bles à broche r autres que pour l'usinage des métaux et 
à partie travaillante en matières autres que le diamant et les agglomérés de 
diamant 2,7 0 
8207 70 10  Outils à fraiser , inter chang eables, pour l'usinage des métaux, avec partie 
travai llante en carbures métalliques frittés ou en cermets 2,7 0 24.12.2016 L 356/583 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8207 70 31  Fraises à queue, interc hangeab les, pour l'usinage des métaux, avec partie 
travai llante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les 
cermets 2,7 0 
8207 70 35  Fraises-mères, inter chang eables, pour l'usinage des métaux, avec partie tra­
vaillante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les cer­
mets 2,7 0 
8207 70 38  Outils à fraiser , inter chang eables, pour l'usinage des métaux, avec partie 
travai llante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les 
cermets (sauf fraises à queue et fraises-mères) 2,7 0 
8207 70 90  Outils interc hange ables à fraiser des matières autres que le métal 2,7 0 
8207 80 11  Outils à tour ner, interc hangeab les, pour l'usinag e des métaux, avec partie 
travai llante en carbures métalliques frittés ou en cermets 2,7 0 
8207 80 19  Outils à tour ner, interc hangeab les, pour l'usinag e des métaux, avec partie 
travai llante en matières autres que les carbures métalliques frittés ou les 
cermets 2,7 0 
8207 80 90  Outils interc hange ables à tour ner des matières autres que les métaux 2,7 0 
8207 90 10  Outils inter changeables pour outillag e à main, mécanique ou non, ou 
pour machi nes-outils, avec partie travai llante en diamant ou en agglomé ­
rés de diamant, n.d.a. 2,7 0 
8207 90 30  Lames de tournevis interchang eables, en métaux communs 2,7 0 
8207 90 50  Outils inter chang eables de taillage des engrenages (sauf fraises à tailler les 
engrenages) 2,7 0 
8207 90 71  Outils interchang eables utilisés dans l'outillage à main, mécanique ou non, 
ou dans les machi nes-outils pour l'usinage des métaux, avec partie travail­
lante en carbures métalliques frittés ou en cermets, n.d.a. 2,7 0 
8207 90 78  Outils interchang eables utilisés dans l'outillage à main, mécanique ou non, 
ou dans les machines-outils, pour l'usinage de matières autres que les mé­
taux, avec partie travaillant e en carbures métalliques frittés ou en cermets, 
n.d.a. 2,7 0 
8207 90 91  Outils interchang eables utilisés dans l'outillage à main, mécanique ou non, 
ou dans les machi nes-outils pour l'usinage des métaux, avec partie travail­
lante en matières autres que le diamant, les agglomérés de diamant, les 
carbures métalliques frittés ou les cermets, n.d.a. 2,7 0 
8207 90 99  Outils interchang eables utilisés dans l'outillage à main, mécanique ou non, 
ou dans les machines-outils, pour l'usinage de matières autres que les mé­
taux, avec partie travaillant e en matières autres que le diamant, les agglo­
mérés de diamant, les carbures métalliques frittés ou les cermets, n.d.a. 2,7 0 24.12.2016 L 356/584 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8208 10 00  Coute aux et lames trancha ntes, en métaux communs, pour mach ines ou 
pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux 1,7 0 
8208 20 00  Coute aux et lames trancha ntes, en métaux communs, pour mach ines ou 
pour appareils mécaniques, pour le travail du bois 1,7 0 
8208 30 10  Coute aux circulaires, en métaux communs, pour appareils de cuisine ou 
pour machi nes de l'industr ie alimentaire 1,7 0 
8208 30 90  Coute aux et lames tranchant es, en métaux communs, pour appareils de 
cuisine ou pour machi nes de l'industr ie alimentaire (sauf couteaux circu ­
laires) 1,7 0 
8208 40 00  Coute aux et lames tranchant es, en métaux communs, pour machines agri­
coles, horticoles ou forestières (sauf pour le travail du bois) 1,7 0 
8208 90 00  Coute aux et lames trancha ntes, en métaux communs, pour mach ines ou 
appareils mécaniques (sauf pour le travail du métal ou du bois, sauf pour 
appareils de cuisine ou pour machines de l'industr ie alimentaire, et sauf 
pour machi nes agricoles, horticoles ou forestières) 1,7 0 
8209 00 20  Plaquett es amo vibles pour outils, non montées, constituées par des carbu ­
res métalliques frittés ou des cermets 2,7 0 
8209 00 80  Plaquett es, baguette s, pointes et objets similaires pour outils, non mont és, 
constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets (à l'exclusi on 
des plaquettes amo vibles) 2,7 0 
8210 00 00  Appareils mécaniques actionnés à la main, en métaux communs, d'un 
poids ≤ 10 kg, utilisés pour préparer , conditionner ou servir les aliments 
ou les boissons 2,7 0 
8211 10 00  Assor timents de cout eaux du no 8211; assor timents dans lesquels les cou­
teaux du no 8211 sont plus nombreux que d'autres articles 8,5 0 
8211 91 30  Coute aux de table à manche et lame fixe en acier inoxydable 8,5 0 
8211 91 80  Coute aux de table à lame fixe en métaux communs (sauf avec manc he et 
lame en acier inoxydable et sauf cout eaux à beur re et couteaux à poisson) 8,5 0 
8211 92 00  Coute aux à lame fixe en métaux communs (sauf cout eaux à foin et à 
paille, cout elas et machett es, cout eaux et lames trancha ntes pour machi ­
nes ou appareils mécaniques, cout eaux à poisson, cout eaux à beur re, peti­
tes et grandes lames de rasoirs et autres cout eaux du no 8214) 8,5 0 
8211 93 00  Coute aux à lame non fixe, y compr is les serpett es fermantes, en métaux 
communs (sauf rasoirs à lame) 8,5 0 24.12.2016 L 356/585 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8211 94 00  Lames tranchant es ou dentelées, en métaux communs pour cout eaux de 
table, cout eaux de poche -canifs-, et autres cout eaux du no 8211 6,7 0 
8211 95 00  Manch es en métaux communs pour cout eaux de table, cout eaux de poche 
-canifs-, et autres cout eaux du no 8211 2,7 0 
8212 10 10  Rasoirs de sûret é à lames non rem plaçables en métaux communs 2,7 0 
8212 10 90  Rasoirs et rasoirs de sûret é non électr iques, en métaux communs (sauf ra­
soirs de sûret é à lames non remplaçables) 2,7 0 
8212 20 00  Lames de rasoirs de sûret é, en métaux communs, y compris les ébauches 
en bandes 2,7 0 
8212 90 00  Parties de rasoirs et de rasoirs de sûret é non électr iques, en métaux 
communs (sauf lames de rasoirs de sûret é, y compris les ébauch es en 
bande) 2,7 0 
8213 00 00  Ciseaux à doubles branches et leurs lames, en métaux communs (sauf 
taille-haies, cisailles et articles similaires actionnés des deux mains, séca ­
teurs et articles similaires actionnés d'une main et sauf ciseaux spéciaux 
de maréchal-f errant) 4,2 0 
8214 10 00  Coupe-papier , ouvre-lettres, grattoi rs, taille-cra yons et leurs lames, en mé­
taux communs (sauf machines, appareils et instr uments à usage similaires 
du chapitre 83) 2,7 0 
8214 20 00  Outils et assor timents d'outils de manucure ou de pédicure (y compris les 
limes à ongles) en métaux communs (sauf ciseaux ordinaires) 2,7 0 
8214 90 00  Tondeuses de coiff eur et autres articles à couper , n.d.a., en métaux 
communs 2,7 0 
8215 10 20  Assor timents composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un 
nombre au moins égal de cuillers, fourchett es ou autres articles du 
no 8215, en métaux communes, compr enant une partie uniquement ar­
gent ée, dorée ou platinée 4,7 0 
8215 10 30  Assor timents composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un 
nombre au moins égal de cuillers, fourchett es ou autres articles du 
no 8215, en acier inoxydable, compr enant au moins une partie argen tée, 
dorée ou platinée 8,5 0 
8215 10 80  Assor timents composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un 
nombre au moins égal de cuillers, fourchett es ou autres articles du 
no 8215, en métaux communs autres que l'acier inoxydable, comprenant 
au moins une partie argen tée, dorée ou platinée 4,7 0 
8215 20 10  Assor timents composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un 
nombre au moins égal de cuillers, fourchett es ou autres articles du 
no 8215, en acier inoxydable, ne compre nant aucune partie argen tée, do­
rée ou platinée 8,5 0 24.12.2016 L 356/586 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8215 20 90  Assor timents composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un 
nombre au moins égal de cuillers, fourchett es ou autres articles du 
no 8215, en métaux communs autres que l'acier inoxydable, ne compre ­
nant aucune partie argen tée, dorée ou platinée 4,7 0 
8215 91 00  Cuillers, fourchet tes, louch es, écumoires, pelles à tartes, cout eaux spéciaux 
à poisson ou à beur re, pinces à sucre et articles similaires, en métaux 
communs, argen tés, dorés ou platinés (sauf en assor timents et sauf cisail ­
les à volaille et à homards) 4,7 0 
8215 99 10  Cuillers, fourchet tes, louch es, écumoires, pelles à tartes, cout eaux spéciaux 
à poisson ou à beur re, pinces à sucre et articles similaires, en aciers inoxy­
dables, ni argen tés, ni dorés, ni platinés (sauf en assor timents et sauf cisail ­
les à volaille et à homards) 8,5 0 
8215 99 90  Cuillers, fourchet tes, louch es, écumoires, pelles à tartes, cout eaux spéciaux 
à poisson ou à beur re, pinces à sucre et articles similaires, en métaux 
communs autres que l'acier inoxydable, ni argen tés, ni dorés, ni platinés 
(sauf en assor timents et sauf cisailles à volai lle et à homards) 4,7 0 
8301 10 00  Cadenas, en métaux communs 2,7 0 
8301 20 00  Serrures des types utilisés pour véhicules automobi les, en métaux 
communs 2,7 0 
8301 30 00  Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs 2,7 0 
8301 40 11  Serrures à cylindres des types utilisés pour portes de bâtiments, en mé­
taux communs 2,7 0 
8301 40 19  Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments, en métaux communs 
(autres qu'à cylindres et autres que cadenas) 2,7 0 
8301 40 90  Serrures et verrous, en métaux communs (autres que cadenas et autres 
que pour véhicules automobi les, meubles ou portes de bâtiments) 2,7 0 
8301 50 00  Fermoirs et montures-ferm oirs avec serrure, en métaux communs 2,7 0 
8301 60 00  Parties des cadenas, serrures et verrous, ainsi que des fermoirs et montu ­
res-fer moirs, avec serrure, en métaux communs, n.d.a. 2,7 0 
8301 70 00  Clefs présent ées isolément, pour cadenas, serrures et verrous, ainsi que 
pour fermoirs et montures-fe rmoirs avec serrure, en métaux communs 2,7 0 
8302 10 00  Char nières de tous genres, y compris les paumelles et pentures, en métaux 
communs 2,7 0 
8302 20 00  Roulette s avec monture en métaux communs 2,7 0 
8302 30 00  Garnitures, ferrures et similaires en métaux communs, pour véhicules au­
tomobile s (sauf charnières et serrures) 2,7 0 24.12.2016 L 356/587 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8302 41 00  Garnitures, ferrures et similaires, pour bâtiments, en métaux communs 
(sauf serrures et verrous de sûret é à clef et sauf charnières) 2,7 0 
8302 42 00  Garnitures, ferrures et similaires, pour meubles, en métaux communs 
(sauf serrures et verrous de sûret é à clef et sauf charnières et roulette s) 2,7 0 
8302 49 00  Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs (sauf serru­
res et verrous de sûret é à clef, fermoirs et montures-ferm oirs à serrure, 
charnières, roulettes, garnitures, ferrures et similaires pour bâtiments ainsi 
que garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles 
ou meubles) 2,7 0 
8302 50 00  Patères, porte-chapeaux, suppor ts et articles similaires en métaux 
communs 2,7 0 
8302 60 00  Ferme-por tes automatique s en métaux communs 2,7 0 
8303 00 10  Coffres-f orts en métaux communs 2,7 0 
8303 00 30  Portes blindées et compar timents pour chambres fortes, en métaux 
communs 2,7 0 
8303 00 90  Coffrets et cassett es de sûret é et articles similaires, en métaux communs 
(sauf coffres-f orts et sauf portes blindées et compar timents pour chambres 
fortes) 2,7 0 
8304 00 00  Classeurs, fichiers, boît es de classement, porte-copi es, plumiers, porte-ca ­
chets et matér iel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs 
(à l'exclusi on des meubles de bureau du no 9403 et des corbeilles à pa­
pier) 2,7 0 
8305 10 00  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, en métaux 
communs (sauf fermoirs pour livres et registres) 2,7 0 
8305 20 00  Agrafes présentées en barrettes, en métaux communs 2,7 0 
8305 90 00  Attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation, et 
matér iel de bureau similaires en métaux communs, y compris les parties 
des articles du no 8305 (à l'exclusi on des mécanismes complets pour re­
liure de feuillets mobiles ou pour classeurs, des agraf es présent ées en bar­
rettes, des punaises et des fermoirs pour livres ou registres) 2,7 0 
8306 10 00  Cloches , sonnett es, gongs et articles similaires non électr iques, en métaux 
communs (sauf instr uments de musique) exem ption 0 
8306 21 00  Statuettes et autres objets d'or nement, en métaux communs, argen tés, do­
rés ou platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités) exem ption 0 
8306 29 10  Statuettes et autres objets d'or nement, en cuivre; ni argent és, ni dorés, ni 
platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités) exem ption 0 
8306 29 90  Statuettes et autres objets d'or nement, en métaux communs autres que 
cuivre et ni argen tés, ni dorés, ni platinés (sauf objets d'art, pièces de col­
lection et antiquités ) exem ption 0 24.12.2016 L 356/588 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8306 30 00  Cadres pour photog raphies, gravures ou similaires, en métaux communs; 
miroirs, en métaux communs (sauf éléments optiques) 2,7 0 
8307 10 00  Tuyaux flexibles en fer ou en acier , même avec accessoires 2,7 0 
8307 90 00  Tuyaux flexibles en métaux communs autres que le fer ou l'acier , même 
avec accessoires 2,7 0 
8308 10 00  Agrafes , croche ts et œillets, en métaux communs, pour vêtem ents, chaus ­
sures, bâch es, maroquiner ie, ou pour tout es confecti ons ou équipements 2,7 0 
8308 20 00  Rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs 2,7 0 
8308 90 00  Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fer moirs et 
articles similaires, en métaux communs, pour vêteme nts, chaussur es, ma­
roquiner ie, etc., y compris les parties des articles du no 8308, en métaux 
communs (sauf agrafes, crochets, œillets, rivets tubulaires ou à tige fen­
due) 2,7 0 
8309 10 00  Bouc hons-couronnes en métaux communs 2,7 0 
8309 90 10  Capsules de bouchag e ou surbouch age en plomb; capsules de bouc hage 
ou surbouchag e en aluminium, diamètre > 21 mm (à l'exclusion des bou ­
chons-couronnes) 3,7 0 
8309 90 90  Bouc hons (y compris les bouc hons à pas de vis et les bouc hons-verseurs), 
couvercles, capsules pour boutei lles, bondes filetées, plaques de bondes, 
scellés et autres accessoires d'emballag e, en métaux communs (sauf bou ­
chons-couronnes, capsules de bouc hage ou de surbouch age en plomb, 
capsules de bouc hage ou de surbouc hage en aluminium, d'un diamètre 
> 21 mm) 2,7 0 
8310 00 00  Plaques indicatr ices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similai ­
res, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, y compris 
les panneaux de signalisation routière (sauf les enseignes et plaques indi ­
catrices lumineuses du no 9405) 2,7 0 
8311 10 10  Électrodes pour soudure à l'arc, à âme en fer ou acier , enrobées de matière 
réfractaire 2,7 0 
8311 10 90  Électrodes enrobées en métaux communs, pour soudage à l'arc (autres 
qu'à âme en fer ou acier et enrobées de matière réfractaire) 2,7 0 
8311 20 00  Fils fourrés en métaux communs, pour le soudage à l'arc 2,7 0 
8311 30 00  Baguettes enrobées et fils fourrés en métaux communs, pour brasage ou 
soudage à la flamme (à l'exclusi on des fils et baguettes à âme décapante 
chez lesquels le métal de brasage , décapants et fondants non compr is, 
contient 2 % ou plus en poids d'un métal précieux) 2,7 0 24.12.2016 L 356/589 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8311 90 00  Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires en métaux 
communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou 
de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures mé­
talliques, n.d.a., ainsi que fils et baguett es en poudres de métaux communs 
agglomérés, pour métallisation par projection, n.d.a. 2,7 0 
8401 10 00  Réacteurs nucléaires (Eurat om) 5,7 0 
8401 20 00  Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties, n.d.a. 
(Euratom) 3,7 0 
8401 30 00  Éléments combustibles (cartouc hes), non irradiés, avec dispositifs de ma­
niement, pour réact eurs nucléaires (Euratom) 3,7 0 
8401 40 00  Parties de réact eurs nucléaires, n.d.a. (Euratom ) 3,7 0 
8402 11 00  Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur > 45 t 2,7 0 
8402 12 00  Chaudières aquatubulaires à production horaire de vapeur ≤ 45 t (autres 
que les chaudières pour le chauffag e central conçues pour produire à la 
fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression) 2,7 0 
8402 19 10  Chaudières à tubes de fumée (autres que les chaudières pour le chauff age 
central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression) 2,7 0 
8402 19 90  Chaudières à vapeur , y compris les chaudières mixt es (autres que les chau ­
dières aquatubulaires et les chaudières pour le chauff age central conçues 
pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression) 2,7 0 
8402 20 00  Chaudières dites “à eau surch auffée” 2,7 0 
8402 90 00  Parties de chaudières à vapeur et de chaudières dites “à eau surc hauffée”, 
n.d.a. 2,7 0 
8403 10 10  Chaudières pour le chauff age central, en fonte (sauf chaudières à vapeur et 
chaudières dites “à eau surch auffée” du no 8402) 2,7 0 
8403 10 90  Chaudières pour le chauffag e central, non électr iques (autres qu'en fonte 
et sauf chaudières à vapeur et chaudières dites “à eau surchauff ée” du 
no 8402) 2,7 0 
8403 90 10  Parties de chaudières pour le chauffag e central en fonte , n.d.a. 2,7 0 
8403 90 90  Parties de chaudières pour le chauffag e central, n.d.a. 2,7 0 
8404 10 00  Appareils auxiliaires pour chaudières du no 8402 ou 8403 — économi ­
seurs, surchauff eurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, p. 
ex. 2,7 0 24.12.2016 L 356/590 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8404 20 00  Condenseurs pour mach ines à vapeur 2,7 0 
8404 90 00  Parties des appareils auxiliaires du no 8402 ou 8403 et des condenseurs 
pour machi nes à vapeur , n.d.a. 2,7 0 
8405 10 00  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurat eurs; 
générat eurs d'acétylène et générate urs similaires de gaz, par procédé à 
l'eau, avec ou sans leurs épurat eurs (sauf fours à coke, générat eurs de gaz 
par procédé électrolytique et lampes à acétylène) 1,7 0 
8405 90 00  Parties des générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau et des générateurs 
d'acétylène ou des générat eurs similaires de gaz par procédé à l'eau, n.d.a. 1,7 0 
8406 10 00  Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux 2,7 0 
8406 81 10  Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des génératr ices électr iques, 
d'une puissance > 40 MW 2,7 0 
8406 81 90  Turbines à vapeur d'une puissance > 40 MW (autres que pour la propul ­
sion de bate aux et sauf turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des 
génératri ces électr iques) 2,7 0 
8406 82 11  Turbines à vapeur d'eau pour génératr ices électr iques, d'une puissance ≤ 
10 MW 2,7 0 
8406 82 19  Turbines à vapeur d'eau pour génératr ices électr iques, d'une puissance 
> 10 MW mais ≤ 40 MW 2,7 0 
8406 82 90  Turbines à vapeur d'une puissance ≤ 40 MW (autres que pour la propul ­
sion de bate aux et sauf turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des 
génératri ces électr iques) 2,7 0 
8406 90 10  Ailettes , aubag es et rotor s, pour turbines à vapeur 2,7 0 
8406 90 90  Parties de turbines à vapeur , n.d.a. (à l'exclusi on des ailettes, des aubages 
et des rotors) 2,7 0 
8407 10 00  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumag e par étincelles (moteur s à 
explosion), pour l'aviat ion 1,7 0 
8407 21 10  Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord, à allumage par 
étincelles (moteurs à explosion), d'une cylindrée ≤ 325 cm3 6,2 0 
8407 21 91  Moteurs hors-bord, à allumage par étincelles (moteur s à explosion) pour 
la propulsion des bateaux, cylindrée > 325 cm3, puissance ≤ 30 kW 4,2 0 
8407 21 99  Moteurs hors-bord, à allumage par étincelles (moteur s à explosion) pour 
la propulsion des bateaux, cylindrée > 325 cm3, puissance > 30 kW 4,2 0 
8407 29 20  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumag e par étincelles (moteur s à 
explosion), pour la propulsion de bateaux, d'une puissance ≤ 200 kW (à 
l'exclusi on des mote urs du type hors-bord) 4,2 0 24.12.2016 L 356/591 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8407 29 80  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumag e par étincelles (moteur s à 
explosion), pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 200 kW (à 
l'exclusi on des mote urs du type hors-bord) 4,2 0 
8407 31 00  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une 
cylindrée ≤ 50 cm3 2,7 0 
8407 32 10  Moteurs à piston alternatif, à allumag e par étincelles (moteurs à explo ­
sion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, 
d'une cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 125 cm3 2,7 0 
8407 32 90  Moteurs à piston alternatif, à allumag e par étincelles (moteurs à explo ­
sion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, 
d'une cylindrée > 125 cm3 mais ≤ 250 cm3 2,7 0 
8407 33 10  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une 
cylindrée > 250 cm3 mais ≤ 1 000 cm3, pour l'industr ie du montag e des 
motocul teurs du no 8701 10 et des véhicules automobi les des nos 8703, 
8704 et 8705 2,7 0 
8407 33 90  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une 
cylindrée > 250 cm3 mais ≤ 1 000 cm3 (sauf pour l'industr ie du montage 
des motocul teur s du no8701 10 et des véhicules automobi les des nos ° 
8703, 8704 et 8705) 2,7 0 
8407 34 10  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
cylindrée > 1 000 cm3, pour l'industr ie du montage des motocul teurs du 
8701 10, des véhicules automobi les du no 8703, des véhicules du 
no 8704 à moteur de cylindrée < 2 800 cm3 et des véhicules automobile s 
du no 8705 2,7 0 
8407 34 30  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une 
cylindrée > 1 000 cm3, usag és 4,2 0 
8407 34 91  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, neufs, 
d'une cylindrée ≤ 1 500 cm3 mais > 1 000 cm3 (sauf moteur s du 
no 8407 34 10) 4,2 0 
8407 34 99  Moteurs à piston alternatif à allumag e par étincelles (moteurs à explosion), 
utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, neufs, d'une cy­
lindrée > 1 500 cm3 (sauf pour l'industr ie du montage des motocul teurs 
du no8701 10, voitures de tourisme du no8703, véhicules automobi les du 
no8704 à mote ur de cylindrée < 2 800 cm3, et véhicules automobiles du 
no8705) 4,2 0 
8407 90 10  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumag e par étincelles (moteur s à 
explosion), d'une cylindrée ≤ 250 cm3 (autres que moteurs pour aéronefs, 
moteur s pour la propulsion de bateaux et autres que les mot eurs à piston 
altern atif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobile s 
du chapitre 87) 2,7 0 24.12.2016 L 356/592 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8407 90 50  Moteurs à piston altern atif ou rotatif à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion), d'une cylindrée > 250 cm3, pour l'industr ie du montage des 
motocul teurs du no 8701 10, des véhicules automobi les du no 8703, des 
véhicules automobi les du no 8704 à moteur de cylindrée < 2 800 cm3 et 
des véhicules automobi les du no 8705 2,7 0 
8407 90 80  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumag e par étincelles (moteur s à 
explosion), d'une cylindrée > 250 cm3, d'une puissance ≤ 10 kW (à l'ex­
clusion des moteurs du no 8407 90 50, des moteurs à piston altern atif 
des types utilisés pour les véhicules automobi les du chapitre 87, des mo­
teurs destinés aux aéronefs et des mot eurs servant à la propulsion des ba­
teaux) 4,2 0 
8407 90 90  Moteurs à piston altern atif ou rotatif, à allumag e par étincelles (moteur s à 
explosion), d'une cylindrée > 250 cm3, d'une puissance > 10 kW (à l'ex­
clusion des moteurs du no 8407 90 50, des moteurs à piston altern atif 
des types utilisés pour les véhicules automobi les du chapitre 87, des mo­
teurs destinés aux aéronefs et des mot eurs servant à la propulsion des ba­
teaux) 4,2 0 
8408 10 11  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, usag és, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00 exem ption 0 
8408 10 19  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, usagés, pour la propulsion de batea ux (à l'exclusi on des moteurs 
destinés aux batea ux pour la navigat ion mar itime des nos 8901 à 8906, 
aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de guer re du 
no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 22  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance ≤ 15 kW exem ption 0 
8408 10 24  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bate aux, d'une puissance ≤ 15 kW (à 
l'exclusi on des moteurs destinés aux bateaux pour la navig ation mar itime 
des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires 
de guer re du numéro 8906 00 10) 2,7 0 
8408 10 26  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 15 kW mais ≤ 50 kW exem ption 0 
8408 10 28  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 15 kW 
mais ≤ 50 kW (à l'exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la na­
viga tion mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00  
10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 31  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW exem ption 0 24.12.2016 L 356/593 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8408 10 39  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 50 kW 
mais ≤ 100 kW (à l'exclusion des moteur s destinés aux bateaux pour la 
navi gation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du 
no 8904 00 10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 41  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW exem ption 0 
8408 10 49  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 100 kW 
mais ≤ 200 kW (à l'exclusion des moteur s destinés aux bateaux pour la 
navi gation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du 
no 8904 00 10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 51  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 200 kW mais ≤ 300 kW exem ption 0 
8408 10 59  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 200 kW 
mais ≤ 300 kW (à l'exclusion des moteur s destinés aux bateaux pour la 
navi gation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du 
no 8904 00 10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 61  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 300 kW mais ≤ 500 kW exem ption 0 
8408 10 69  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 300 kW 
mais ≤ 500 kW (à l'exclusion des moteur s destinés aux bateaux pour la 
navi gation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du 
no 8904 00 10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 71  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 500 kW mais ≤ 1 000 kW exem ption 0 
8408 10 79  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 500 kW 
mais ≤ 1 000 kW (à l'exclusi on des moteurs destinés aux bateaux pour la 
navi gation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du 
no 8904 00 10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 81  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 1 000 kW mais ≤ 
5 000 kW exem ption 0 24.12.2016 L 356/594 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8408 10 89  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance 
> 1 000 kW mais ≤ 5 000 kW (à l'exclusion des moteur s destinés aux ba­
teaux pour la navig ation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs 
du no 8904 00 10 et aux navires de guer re du no 8906 10 00) 2,7 0 
8408 10 91  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, destinés aux bateaux pour la navigation mar itime des nos 
8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 et aux navires de 
guer re du no 8906 10 00, d'une puissance > 5 000 kW exem ption 0 
8408 10 99  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance 
> 5 000 kW (à l'exclusion des moteurs destinés aux bateaux pour la navi­
gation mar itime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs du no 8904 00 10 
et aux navires de guer re du no 8906 00 10) 2,7 0 
8408 20 10  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, pour l'industr ie du montag e des motocul teurs du no 8701 10, des 
véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobi les du no 8704, 
à mote ur de cylindrée < 2 500 cm3, et des véhicules du no 8705 2,7 0 
8408 20 31  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, pour la propulsion des tract eurs agricoles et forestiers à roues, 
puissance ≤ 50 kW 4,2 0 
8408 20 35  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, pour la propulsion des tract eurs agricoles et forestiers à roues, 
puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW 4,2 0 
8408 20 37  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, pour la propulsion des tract eurs agricoles et forestiers à roues, 
puissance > 100 kW 4,2 0 
8408 20 51  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, 
puissance ≤ 50 kW (sauf mot eurs pour l'industr ie du montag e du 
no 8408 20 10 et sauf mote urs pour la propulsion des tracteurs agricoles 
et forestiers sur roues) 4,2 0 
8408 20 55  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, 
puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW (sauf moteurs pour l'industr ie du 
montage du no 8408 20 10 et sauf mote urs pour la propulsion des trac­
teurs agricoles et forestiers sur roues) 4,2 0 
8408 20 57  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, 
puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW (sauf moteur s pour l'industr ie du 
montage du no 8408 20 10 et sauf mote urs pour la propulsion des trac­
teurs agricoles et forestiers sur roues) 4,2 0 
8408 20 99  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, 
puissance > 200 kW (sauf mote urs pour l'industr ie du montag e du 
no 8408 20 10 et sauf mote urs pour la propulsion des tracteurs agricoles 
et forestiers sur roues) 4,2 0 24.12.2016 L 356/595 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8408 90 21  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel” pour la propulsion de véhicules ferroviaires 4,2 0 
8408 90 27  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, usagés (sauf moteur s de propulsion pour véhicules ferroviaires ou 
pour bateaux et sauf moteurs des types utilisés pour la propulsion des vé­
hicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 41  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance ≤ 15 kW (sauf moteurs de propulsion pour véhi ­
cules ferroviaires ou pour bateaux et sauf mote urs des types utilisés pour 
la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 43  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 15 kW mais ≤ 30 kW (sauf moteurs de propul ­
sion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf mote urs des types 
utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 45  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 30 kW mais ≤ 50 kW (sauf moteurs de propul ­
sion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf mote urs des types 
utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 47  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 50 kW mais ≤ 100 kW (sauf moteurs de pro­
pulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteur s des 
types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 61  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 100 kW mais ≤ 200 kW (sauf moteur s de pro­
pulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteur s des 
types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 65  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 200 kW mais ≤ 300 kW (sauf moteur s de pro­
pulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteur s des 
types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 67  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 300 kW mais ≤ 500 kW (sauf moteur s de pro­
pulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteur s des 
types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 81  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 500 kW mais ≤ 1 000 kW (sauf moteur s de 
propulsion pour véhicules ferroviaires ou pour bateaux et sauf moteurs 
des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8408 90 85  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 1 000 kW mais ≤ 5 000 kW (autres que mo­
teurs pour la propulsion de véhicules ferroviaires ou de batea ux et sauf 
moteur s des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 
87) 4,2 0 24.12.2016 L 356/596 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8408 90 89  Moteurs à piston, à allumage par compr ession “moteur s diesel ou semi- 
diesel”, neufs, puissance > 5 000 kW (autres que moteurs pour la propul ­
sion de véhicules ferroviaires ou de bate aux et sauf moteur s des types uti­
lisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87) 4,2 0 
8409 10 00  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux moteur s à piston pour l'avi ation, n.d.a. 1,7 0 
8409 91 00  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux mote urs à piston à allumage par étincelles (moteur s à explo ­
sion), n.d.a. 2,7 0 
8409 99 00  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux moteur s à piston à allumage par compression “moteur s die­
sel ou semi-diesel”, n.d.a. 2,7 0 
8410 11 00  Turbines et roues hydrauliques, puissance ≤ 1 000 kW (à l'exclusion des 
machi nes ou moteur s hydrauliques du no 8412) 4,5 0 
8410 12 00  Turbines et roues hydrauliques, puissance > 1 000 kW mais ≤ 
10 000 kW (à l'exclusi on des machi nes ou moteurs hydrauliques du 
no 8412) 4,5 0 
8410 13 00  Turbines et roues hydrauliques, puissance > 10 000 kW (à l'exclusion des 
machi nes ou moteur s hydrauliques du no 8412) 4,5 0 
8410 90 10  Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que 
les régulate urs pour turbines hydrauliques, coulées ou moulées en fonte, 
fer ou acier 4,5 0 
8410 90 90  Parties de turbines hydrauliques ou de roues hydrauliques, n.d.a., ainsi que 
les régulate urs pour turbines hydrauliques (autres que coulées ou moulées 
en fonte, fer ou acier) 4,5 0 
8411 11 00  Turboréacteur s, poussée ≤ 25 kN 3,2 0 
8411 12 10  Turboréacteur s, poussée > 25 kN mais ≤ 44 kN 2,7 0 
8411 12 30  Turboréacteur s, poussée > 44 kN mais ≤ 132 kN 2,7 0 
8411 12 80  Turboréacteur s, poussée > 132 kN 2,7 0 
8411 21 00  Turbopropulseurs, puissance ≤ 1 100 kW 3,6 0 
8411 22 20  Turbopropulseurs, puissance > 1 100 kW mais ≤ 3 730 kW 2,7 0 
8411 22 80  Turbopropulseurs, puissance > 3 730 kW 2,7 0 
8411 81 00  Turbines à gaz, puissance ≤ 5 000 kW (autres que turboréact eurs et tur­
bopropulseurs) 4,1 0 24.12.2016 L 356/597 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8411 82 20  Turbines à gaz, puissance > 5 000 kW mais ≤ 20 000 kW (autres que 
turboréacteur s et turbopropulseurs) 4,1 0 
8411 82 60  Turbines à gaz, puissance > 20 000 kW mais ≤ 50 000 kW (autres que 
turboréacteur s et turbopropulseurs) 4,1 0 
8411 82 80  Turbines à gaz, puissance > 50 000 kW (autres que turboréacteur s et tur­
bopropulseurs) 4,1 0 
8411 91 00  Parties de turboréacteur s ou de turbopropulseurs, n.d.a. 2,7 0 
8411 99 00  Parties de turbines à gaz, n.d.a. 4,1 0 
8412 10 00  Propulseurs à réaction autres que les turboréacte urs 2,2 0 
8412 21 20  Systèmes hydrauliques à mouvement rectiligne, avec cylindres hydrauli ­
ques comme partie travaillante 2,7 0 
8412 21 80  Moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres) (autres que les 
systèmes hydrauliques) 2,7 0 
8412 29 20  Systèmes hydrauliques à moteur s hydrauliques comme partie travaillante 
(sauf moteur s hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres)) 4,2 0 
8412 29 81  Moteurs oléohydrauli ques (sauf à mouvement rectiligne (cylindres) et sys­
tèmes hydrauliques) 4,2 0 
8412 29 89  Moteurs hydrauliques (sauf à mouvement rectiligne (cylindres) et autres 
que les systèmes hydrauliques , les moteurs oléohydrauliques, les turbines 
hydrauliques et roues hydrauliques du no 8410, et les turbines à vapeur) 4,2 0 
8412 31 00  Moteurs pneumatiques, à mouvement rectiligne (cylindres) 4,2 0 
8412 39 00  Moteurs pneumatiques (sauf à mouvement rectiligne (cylindres)) 4,2 0 
8412 80 10  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs (sauf chaudières à vapeur , gé­
nérateurs de vapeur et turbines à vapeur) 2,7 0 
8412 80 80  Moteurs et machi nes motr ices, non électr iques (sauf turbines à vapeur , 
moteur s à piston, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à 
gaz, moteur s à réaction, moteur s hydrauliques et oléohydrauliques, mo­
teurs pneumatiques, machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs ainsi que 
moteur s électr iques) 4,2 0 
8412 90 20  Parties de propulseurs à réaction, n.d.a. (à l'exclusion des turboréacteur s) 1,7 0 
8412 90 40  Parties de moteur s hydrauliques, n.d.a. 2,7 0 
8412 90 80  Parties de moteur s et machines motr ices non électr iques, n.d.a. 2,7 0 24.12.2016 L 356/598 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8413 11 00  Pompe s pour distr ibution, compo rtant un dispositif mesureur de liquide 
ou conçues pour en compo rter pour carburants ou lubr ifiants, des types 
utilisés dans les stations-ser vice ou les garag es 1,7 0 
8413 19 00  Pompe s pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en 
compo rter (sauf pompes pour la distr ibution de carburants ou lubr ifiants, 
des types utilisés dans les stations-ser vice ou les garages) 1,7 0 
8413 20 00  Pompe s à bras pour liquides (sauf les pompes avec dispositif mesureur ou 
conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 8413 19) 1,7 0 
8413 30 20  Pompe s d'injection pour mote urs à allumage par étincelles ou par 
compres sion 1,7 0 
8413 30 80  Pompe s à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs 
à allumag e par étincelles ou par compre ssion (à l'exclusion des pompes 
d'injection) 1,7 0 
8413 40 00  Pompe s à béton 1,7 0 
8413 50 20  Agrégats hydrauliques avec pompe volumétr ique altern ative comme or­
gane principal 1,7 0 
8413 50 40  Pompe s doseuses pour liquides, volumétr iques altern atives, à moteur 1,7 0 
8413 50 61  Pompe s pour liquides, à piston, oléohy drauliques (sauf agrég ats hydrauli ­
ques) 1,7 0 
8413 50 69  Pompe s à piston, pour liquides, à moteur (sauf pompes avec dispositif me­
sureur ou conçues pour en compor ter des nos 8413 11 et 8413 19, pom ­
pes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteur s à al­
lumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes hy­
drauliques, y compris les agrég ats hydrauliques, ainsi que les pompes do­
seuses) 1,7 0 
8413 50 80  Pompe s pour liquides volumétr iques altern atives, à moteur (sauf pompes 
à dispositif mesureur ou conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 
8413 19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement 
pour moteur s à allumag e par étincelles ou par compres sion, pompes à bé­
ton, agrég ats hydrauliques, pompes doseuses et pompes à piston en géné­
ral) 1,7 0 
8413 60 20  Agrégats hydrauliques avec pompe volumétr ique rotative, comme organe 
principal 1,7 0 
8413 60 31  Pompe s pour liquides, à engrenages, oléohy drauliques (sauf agrég ats hy­
drauliques) 1,7 0 
8413 60 39  Pompe s pour liquides, à engrenages, à moteur (sauf pompes à dispositif 
mesureur ou conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 8413 19, 
pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs 
à allumag e par étincelles ou par compr ession, et sauf pompes oléohy drau ­
liques, y compris les agrég ats hydrauliques) 1,7 0 
8413 60 61  Pompe s pour liquides, à palett es entraînées, oléohy drauliques (sauf agré ­
gats hydrauliques) 1,7 0 24.12.2016 L 356/599 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8413 60 69  Pompe s pour liquides, à palett es entraînées (sauf pompes à dispositif me­
sureur ou conçues pour en compor ter des nos 8413 11 et 8413 19, pom ­
pes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteur s à al­
lumage par étincelles ou par compre ssion, et sauf pompe s oléohydrauli ­
ques, y compr is les agrég ats hydrauliques) 1,7 0 
8413 60 70  Pompe s pour liquides, à vis hélicoïdales, à mote ur (sauf pompes à disposi ­
tif mesureur ou conçues pour en compor ter des nos 8413 11 et 8413 19, 
pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par compr ession, et sauf pompe s à béton et 
agrég ats hydrauliques) 1,7 0 
8413 60 80  Pompe s pour liquides volumétr iques rotatives, à moteur (sauf pompes à 
béton, pompe s à engrenages, pompe s à palettes entraînées, pompes à vis 
hélicoïdales et agrégats hydrauliques) 1,7 0 
8413 70 21  Pompe s immergées monocellulaires 1,7 0 
8413 70 29  Pompe s immergées multicellulaires 1,7 0 
8413 70 30  Circulateurs de chauff age central et d'eau chaude, sans dispositif d'étan ­
chéité pour l'arbre 1,7 0 
8413 70 35  Pompe s pour liquides, centr ifuges, à mote ur, avec tubulure de refoulement 
d'un diamètre nominal ≤ 15 mm (sauf pompes des no8413 11 
et 8413 19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement 
pour mote urs à allumage par étincelles ou par compr ession et pompes 
immergées ) 1,7 0 
8413 70 45  Pompe s pour liquides, à roues à canaux et pompes pour liquides à canal 
latéra l 1,7 0 
8413 70 51  Pompe s pour liquides, centr ifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoule ­
ment d'un diamètre nominal > 15 mm, monocellulaires, à simple flux, 
monobloc (sauf pompes des no8413 11 et 8413 19, pompes à carburant, 
à huile ou à liquide de refroidissement pour moteur s à allumage par étin­
celles ou par compression, pompes à béton, pompes immergée s et circula ­
teurs de chauff age central et d'eau chaude) 1,7 0 
8413 70 59  Pompe s pour liquides, centr ifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoule ­
ment d'un diamètre nominal > 15 mm, monocellulaires, à simple flux, 
non monobloc (sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en 
compo rter des nos 8413 11 et 8413 19) 1,7 0 
8413 70 65  Pompe s pour liquides, centr ifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoule ­
ment d'un diamètre nominal > 15 mm, monocellulaires, à plusieurs flux 
(sauf pompes à dispositif mesureur ou conçues pour en compo rter des 
nos 8413 11 et 8413 19 et sauf pompes immergées) 1,7 0 
8413 70 75  Pompe s pour liquides, centr ifuges, à roue radiale, avec tubulure de refoule ­
ment d'un diamètre nominal > 15 mm, multicellulaires (sauf pompe s à 
dispositif mesureur ou conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 
8413 19 et sauf pompes immergées) 1,7 0 
8413 70 81  Pompe s pour liquides, centr ifuges, monocellulaires, à moteur , avec tubu ­
lure de refoulement d'un diamètre nominal > 15 mm (sauf pompes à dis­
positif mesureur ou conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 
8413 19; pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement 
pour moteur s à allumag e par étincelles ou par compres sion; pompes à bé­
ton; pompes immergé es, circulateurs de chauffag e central et d'eau chaude, 
pompes à roue radiale) 1,7 0 24.12.2016 L 356/600 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8413 70 89  Pompe s pour liquides, centr ifuges, multicellulaires, à mote ur, avec tubu ­
lure de refoulement d'un diamètre nominal > 15 mm (sauf pompes à dis­
positif mesureur ou conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 
8413 19; pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement 
pour moteur s à allumag e par étincelles ou par compres sion; pompes à bé­
ton, pompes immergé es, circulateurs de chauffag e central et d'eau chaude, 
pompes à roue radiale) 1,7 0 
8413 81 00  Pompe s pour liquides à moteur (sauf pompes à dispositif mesureur ou 
conçues pour en compo rter des nos 8413 11 et 8413 19, pompes à car­
burant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteur s à allumage 
par étincelles ou par compre ssion, pompe s à béton, pompe s pour liquides 
volumét riques alternati ves ou rotatives et pompes centr ifuges de tous gen­
res) 1,7 0 
8413 82 00  Élévateurs à liquides (à l'exclusion des pompes) 1,7 0 
8413 91 00  Parties de pompes pour liquides, n.d.a. 1,7 0 
8413 92 00  Parties d'élévateur s à liquides, n.d.a. 1,7 0 
8414 10 20  Pompe s à vide destinées à être utilisées dans la fabrication des semi- 
conducteurs 1,7 0 
8414 10 25  Pompe s à vide à piston tourna nt, pompes à palett es, pompes moléculaires, 
pompes Roots 1,7 0 
8414 10 81  Pompe s à diffusion, pompe s cryostatiques et pompes à adsor ption 1,7 0 
8414 10 89  Pompe s à vide (autres que pompes à vide destinées à être utilisées dans la 
fabrication des semi-conducteurs, pompes à piston tourna nt, pompe s à 
palette s, pompes moléculaires, pompes Roots, pompe s à diffusion, pom ­
pes cryostatiques et pompe s à adsor ption) 1,7 0 
8414 20 20  Pompe s à main pour cycles 1,7 0 
8414 20 80  Pompe s à air, à main ou à pied (sauf pompes à main pour cycles) 2,2 0 
8414 30 20  Comp resseurs des types utilisés pour équipements frigor ifiques d'une 
puissance ≤ 0,4 kW 2,2 0 
8414 30 81  Comm presseurs des types utilisés pour équipements frigor ifiques d'une 
puissance > 0,4 kW, hermétiques ou semi-her métiques 2,2 0 
8414 30 89  Comp resseurs des types utilisés pour équipements frigor ifiques d'une 
puissance > 0,4 kW (sauf compr esseurs hermétiques ou semi-her méti ­
ques) 2,2 0 
8414 40 10  Comp resseurs d'air mont és sur châssis à roues et remorquables, débit par 
minute ≤ 2 m3 2,2 0 
8414 40 90  Comp resseurs d'air mont és sur châssis à roues et remorquables, débit par 
minute > 2 m3 2,2 0 
8414 51 00  Ventilat eurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenê­
tres, à moteur électr ique incor poré, d'une puissance ≤ 125 W 3,2 0 24.12.2016 L 356/601 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8414 59 20  Ventilat eurs axiaux (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, 
de toitures ou de fenêtres, à mote ur électr ique incor poré, d'une puissance 
≤ 125 W) 2,3 0 
8414 59 40  Ventilat eurs centr ifuges (sauf ventilateurs de table, de sol, muraux, plafon­
niers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électr iques incor poré, d'une 
puissance ≤ 125 W) 2,3 0 
8414 59 80  Ventilat eurs (sauf ventilateur s de table, de sol, muraux, plafonniers, de toi­
tures ou de fenêtres, à mote ur électr ique incor poré, d'une puissance ≤ 
125 W, et sauf ventilateurs axiaux ou centr ifuges) 2,3 0 
8414 60 00  Hottes aspirante s à extraction ou à recy clage par filtre, à ventilateur incor ­
poré, plus grand côté horizontal ≤ 120 cm 2,7 0 
8414 80 11  Turbocompr esseurs monocellulaires (sauf compre sseurs des types utilisés 
pour équipements frigor ifiques et sauf compresseurs d'air montés sur 
châssis à roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 19  Turbocompr esseurs multicellulaires (sauf compre sseurs des types utilisés 
pour les équipements frigor ifiques et sauf compre sseurs d'air mont és sur 
châssis à roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 22  Comp resseurs volumétr iques altern atifs, pouvant fournir une surpression 
≤ 15 bar, d'un débit/h ≤ 60 m3 (sauf compre sseurs des types utilisés pour 
équipements frigor ifiques et sauf compr esseurs d'air mont és sur châssis à 
roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 28  Comp resseurs volumétr iques altern atifs, pouvant fournir une surpression 
≤ 15 bar, d'un débit/h > 60 m3 (sauf compre sseurs des types utilisés pour 
équipements frigor ifiques et sauf compr esseurs d'air mont és sur châssis à 
roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 51  Comp resseurs volumétr iques altern atifs, pouvant fournir une surpression 
> 15 bar, d'un débit/h ≤ 120 m3 (sauf compre sseurs des types utilisés 
pour équipements frigor ifiques et sauf compresseurs d'air montés sur 
châssis à roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 59  Comp resseurs volumétr iques altern atifs, pouvant fournir une surpression 
> 15 bar, d'un débit/h > 120 m3 (sauf compre sseurs des types utilisés 
pour équipements frigor ifiques et sauf compresseurs d'air montés sur 
châssis à roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 73  Comp resseurs volumétr iques rotatifs à un seul arbre (sauf compres seurs 
des types utilisés pour équipements frigor ifiques et sauf compres seurs 
d'air montés sur châssis à roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 75  Comp resseurs volumé triques rotatifs à plusieurs arbres, à vis (sauf 
compres seurs des types utilisés pour équipements frigor ifiques et sauf 
compres seurs d'air mont és sur châssis à roues et remorquables) 2,2 0 
8414 80 78  Comp resseurs volumétr iques rotatifs à plusieurs arbres, autres qu'à vis 
(sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigor ifiques et 
sauf compre sseurs d'air mont és sur châssis à roues et remorquables et 
sauf compre sseurs volumé triques rotatifs à vis) 2,2 0 24.12.2016 L 356/602 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8414 80 80  Pompe s à air et hotte s aspirantes à extraction ou à recy clage avec ventila ­
teur incor poré, également avec filtre, plus grand côté horizontal 
> 120 cm (sauf pompe s à vide, pompes à air à main ou à pied et sauf 
compres seurs) 2,2 0 
8414 90 00  Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'air ou d'autres gaz et 
de ventilateurs, de hottes aspirantes à extraction ou à recy clage, à ventila ­
teur incor poré, n.d.a. 2,2 0 
8415 10 10  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul 
corps, du type mural ou pour fenêtres 2,2 0 
8415 10 90  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type “split-sys ­
tem” (systèmes à éléments séparés), du type mural ou pour fenêtres 2,7 0 
8415 20 00  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type de ceux 
utilisés pour le conf ort des personnes dans les véhicules automobi les 2,7 0 
8415 81 00  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de 
réfrigération et soupape d'inve rsion du cycle ther mique (pompes à chaleur 
réversibles) (autres que machi nes et appareils du type de ceux utilisés 
pour le conf ort des personnes dans les véhicules automobi les et ceux for­
mant un seul corps ou du type “split-system” (systèmes à éléments sépa ­
rés) du type mural ou pour fenêtres) 2,7 0 
8415 82 00  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de 
réfrigération mais sans soupape d'inversion du cycle ther mique (autres 
que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le conf ort des per­
sonnes dans les véhicules automobile s et ceux formant un seul corps ou 
du type “split-syste m” (systèmes à éléments séparés) du type mural ou 
pour fenêtres) 2,7 0 
8415 83 00  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air compr enant un 
ventilateur à moteur , sans dispositif de réfrigération mais bien des disposi ­
tifs propres à modifi er la température et l'humidité de l'air (sauf machi nes 
et appareils du type de ceux utilisés pour le conf ort des personnes dans 
les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type “split- 
system” (systèmes à éléments séparés) du type mural ou pour fenêtres) 2,7 0 
8415 90 00  Parties de machines et appareils pour le conditionnement de l'air compr e­
nant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la tem­
pérature et l'humidit é de l'air, n.d.a. 2,7 0 
8416 10 10  Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles liquides, avec dis­
positif de contrôle automat ique mont é 1,7 0 
8416 10 90  Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles liquides (sans dis­
positif de contrôle automat ique mont é) 1,7 0 
8416 20 10  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, excl usivement à gaz, monobloc, 
avec ventilateur incor poré et dispositif de contrôle 1,7 0 
8416 20 90  Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvér isés 
ou à gaz, y compris les brûleurs mixt es (à l'exclusion des brûleurs excl usi­
vement à gaz, monobloc, avec ventilateur incor poré et dispositif de 
contrôle) 1,7 0 24.12.2016 L 356/603 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8416 30 00  Foyers autom atiques, y compris leurs avant-f oyers, grilles mécaniques, dis­
positifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires 
(sauf brûleurs) 1,7 0 
8416 90 00  Parties de brûleurs pour l'alimentation des foyers et des foyers automati ­
ques, de leurs avant-f oyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques 
pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires, n.d.a. 1,7 0 
8417 10 00  Fours industr iels ou de laboratoire, non électr iques, pour le grillage, la fu­
sion ou autres traitem ents ther miques des minerais, de la pyrite ou des 
métaux (à l'exclusi on des étuves) 1,7 0 
8417 20 10  Fours non électr iques à tunnel, de boulangerie, de pâtisser ie ou de biscui ­
terie 1,7 0 
8417 20 90  Fours non électr iques, de boulangerie, de pâtisser ie ou de biscuiter ie (sauf 
fours à tunnel) 1,7 0 
8417 80 10  Fours pour l'incinération des ordures 1,7 0 
8417 80 20  Fours à tunnel et à mouf les pour la cuisson des produits céramiques, non 
électr iques 1,7 0 
8417 80 80  Fours industr iels ou de laborat oire, non électr iques, y compris les inciné ­
rateurs (à l'exclusi on des fours pour le grillag e, la fusion ou autres traite ­
ments ther miques de minerais, pyrite ou métaux, des fours de boulange ­
rie, de pâtisser ie ou de biscuiter ie, des étuves, des fours pour l'incinération 
des ordures, des fours à tunnel et à mouf les pour la cuisson des produits 
céramiques et des fours pour le procédé de craquage ) 1,7 0 
8417 90 00  Parties de fours industr iels ou de laboratoire non électr iques, y compris 
d'incinérat eurs, n.d.a. 1,7 0 
8418 10 20  Combinaisons de réfrigérateurs et de cong élateurs-conser vateurs munis de 
portes extéri eures séparées, d'une capacité > 340 l 1,9 0 
8418 10 80  Combinaisons de réfrigérateurs et de cong élateurs-conser vateurs munis de 
portes extéri eures séparées, d'une capacité ≤ 340 l 1,9 0 
8418 21 10  Réfr igérat eurs ménag ers à compre ssion d'une capacit é > 340 l 1,5 0 
8418 21 51  Réfr igérat eurs ménag ers à compres sion, modèle table d'une capacité ≤ 
340 l 2,5 0 
8418 21 59  Réfr igérat eurs ménage rs à compre ssion, à encastrer , d'une capacit é ≤ 
340 l 1,9 0 
8418 21 91  Réfr igérat eurs ménag ers à compression d'une capacit é ≤ 250 l (à l'exclu ­
sion des modèles table et des modèles à encastrer) 2,5 0 24.12.2016 L 356/604 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8418 21 99  Réfr igérat eurs ménage rs à compres sion d'une capacit é > 250 l mais ≤ 
340 l (à l'exclusion des modèles table et des modèles à encastrer) 1,9 0 
8418 29 00  Réfr igérat eurs ménag ers à absor ption 2,2 0 
8418 30 20  Meubles cong élateurs- conser vateurs du type coffre d'une capacit é ≤ 400 l 2,2 0 
8418 30 80  Meubles cong élateurs- conser vateurs du type coffre d'une capacit é > 400 l 
mais ≤ 800 l 2,2 0 
8418 40 20  Meubles cong élateur s-conser vateurs du type armoire d'une capacité ≤ 
250 l 2,2 0 
8418 40 80  Meubles congélat eurs-conser vateurs du type armoire d'une capacité 
> 250 l mais ≤ 900 l 2,2 0 
8418 50 11  Meubles-vitr ines et meubles-com ptoirs frigor ifiques (avec groupe frigor i­
fique ou évaporat eur incor poré), pour produits congelés 2,2 0 
8418 50 19  Meubles-vitr ines et meubles-com ptoirs frigor ifiques (avec groupe frigor i­
fique ou évaporat eur incor poré) pour produits autres que congelés 2,2 0 
8418 50 91  Meubles incor porant un équipement pour la production du froid (sauf 
coffres d'une capacité ≤ 800 l ou armoires d'une capacit é ≤ 900 l et sauf 
meubles-vitr ines et meubles comp toirs frigor ifiques avec groupe frigor i­
fique ou évaporat eur incor poré ainsi que cong élateurs-conser vateurs) 2,2 0 
8418 50 99  Meubles frigor ifiques à groupe frigor ifique ou évaporat eur incor poré (sauf 
réfrigérateurs et cong élate urs-conser vateurs combinés à portes extéri eures 
séparées, réfrigérateurs ménage rs, meubles vitrines et meubles-com ptoirs 
frigor ifiques et sauf meubles cong élateur s-conser vateurs) 2,2 0 
8418 61 00  Pompe s à chaleur (à l'exclusion des machines et appareils pour le condi ­
tionnement de l'air du no 8415) 2,2 0 
8418 69 00  Matériel, machines et appareils pour la production du froid (autres que ré­
frigérat eurs et meubles congélat eurs-conser vateurs) 2,2 0 
8418 91 00  Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 2,2 0 
8418 99 10  Évaporateur s et condenseurs pour machi nes de production du froid 
(autres que pour appareils ménag ers) 2,2 0 
8418 99 90  Parties de réfrigérat eurs et de cong élateur s-conser vateurs du type armoire 
et du type coffre et d'autres matér iel, machi nes et appareils pour la pro­
duction du froid, parties de pompes à chaleur , n.d.a. (à l'exclusion des 
meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 
et des évaporateurs et condenseurs pour mach ines de production du froid 
(autres que pour appareils ménag ers)) 2,2 0 
8419 11 00  Chauffe-ea u à chauff age instantané, à gaz (à l'exclusion des chaudières ou 
générat eurs mixtes pour chauff age central) 2,6 0 
8419 19 00  Chauffe-ea u non électr iques, à chauff age instantané ou à accumulation (à 
l'exclusi on des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou généra ­
teurs mixtes pour chauff age central) 2,6 0 24.12.2016 L 356/605 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8419 20 00  Stér ilisate urs médico-c hirurgicaux ou de laboratoire exem ption 0 
8419 31 00  Séchoirs pour produits agricoles 1,7 0 
8419 32 00  Séchoirs pour le bois, les pâtes à papier , papiers ou cartons 1,7 0 
8419 39 10  Séchoirs pour ouvrage s en céramique 1,7 0 
8419 39 90  Séchoirs (sauf pour ouvrage s en céramique, pour produits agricoles, pour 
les bois, pâtes à papier , papiers ou cartons , pour fils, tissus ou autres ma­
tières textil es, pour boutei lles ou autres récipients, sèch e-cheveux, sèch e- 
mains et appareils ménag ers) 1,7 0 
8419 40 00  Appareils de distillation ou de rectific ation 1,7 0 
8419 50 00  Échangeurs de chaleur (à l'exclusi on des chauffe- eau à chauffag e instan ­
tané ou à accumulation, des chaudières de chauff age central et des appa ­
reils dans lesquels l'éch ange ther mique ne s'effectue pas à travers une pa­
roi) 1,7 0 
8419 60 00  Appareils et dispositifs pour la liquéf action de l'air ou d'autres gaz 1,7 0 
8419 81 20  Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres bois ­
sons chaudes (sauf appareils domestiques) 2,7 0 
8419 81 80  Appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauff age des aliments (sauf 
percolate urs et autres appareils pour la préparation de boissons chaudes 
et appareils domestiques) 1,7 0 
8419 89 10  Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels 
l'écha nge ther mique ne s'effe ctue pas à travers une paroi 1,7 0 
8419 89 30  Appareils et dispositifs de métallisation sous vide 2,4 0 
8419 89 98  Appareils et dispositifs, même chauffés électr iquement, pour le traitem ent 
de matières par des opérations impliquant un chang ement de température, 
n.d.a. 2,4 0 
8419 90 15  Parties des stérilisate urs médico-c hirurgicaux ou de laboratoire, n.d.a. exem ption 0 
8419 90 85  Parties des appareils et dispositifs, même chauffés électr iquement, pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un chang ement de 
température, ainsi que de chauf fe-eau non électr iques à chauffag e instan ­
tané ou à accumulation, n.d.a. (à l'exclusi on des stérilisateurs médico-c hi­
rurgicaux ou de laborat oire, ceux pour la fabr ication des lingots, des pla­
quettes ou des dispositifs à semi-conducteu r, des circuits intégrés électro ­
niques ou des dispositifs d'aff ichage à écran plat ainsi que des fours et 
autres appareils du no 8514) 1,7 0 
8420 10 10  Calandres et laminoirs des types utilisés dans l'industr ie textile 1,7 0 24.12.2016 L 356/606 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8420 10 30  Calandres et laminoirs des types utilisés dans l'industr ie du papier 1,7 0 
8420 10 50  Calandres et laminoirs des types utilisés dans l'industr ie du caoutc houc ou 
des matières plastiques 1,7 0 
8420 10 90  Calandres et laminoirs (à l'exclusion des machi nes pour les métaux ou le 
verre ainsi que des mach ines des types utilisés dans les industr ies du tex­
tile, du papier , du caoutc houc ou des matières plastiques) 1,7 0 
8420 91 10  Cylindres de calandres et laminoirs en fonte (autres que pour les métaux 
ou le verre) 1,7 0 
8420 91 80  Cylindres de calandres et laminoirs (sauf en fonte et autres que pour les 
métaux ou le verre) 2,2 0 
8420 99 00  Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre 
et autres que les cylindres), n.d.a. 2,2 0 
8421 11 00  Écrémeuses centr ifuges 2,2 0 
8421 12 00  Essoreuses à linge centr ifuges 2,7 0 
8421 19 20  Centr ifugeuses des types emplo yés dans les laborat oires 1,5 0 
8421 19 70  Centr ifugeuses, y compris les essoreuses centr ifuges (à l'exclusi on des ap­
pareils pour la séparation isotopique , des écrémeuses, des essoreuses à 
linge ainsi que des centr ifugeuses des types utilisés dans les laboratoires et 
dans la fabr ication des disques (waf ers) à semi-conducteu r) exem ption 0 
8421 21 00  Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux 1,7 0 
8421 22 00  Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons (autres que l'eau) 1,7 0 
8421 23 00  Appareils pour la filtration des huiles minérales et carburants pour les 
moteur s à allumag e par étincelles ou par compres sion 1,7 0 
8421 29 00  Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides (à l'exclusion de 
l'eau ou des boissons, des huiles minérales et carburants pour les moteurs 
à allumage par étincelles ou par compression ainsi que les reins artificiels) 1,7 0 
8421 31 00  Filtres d'entrée d'air pour mote urs à allumag e par étincelles ou par 
compres sion 1,7 0 
8421 39 20  Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air (autres que pour la sépa ­
ration isotopique et sauf les filtres d'entrée d'air pour moteur s à allumage 
par étincelles ou par compression) 1,7 0 24.12.2016 L 356/607 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8421 39 40  Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz (autres que l'air), par 
procédé humide (autres que pour la séparation isotopique) 1,7 0 
8421 39 60  Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz (autres que l'air), par 
procédé catalytique (autres que pour la séparation isotopique ) 1,7 0 
8421 39 90  Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz (autres que l'air et 
autres que par procédé humide ou catalytique et à l'exclusion des appa ­
reils pour la séparation isotopique) 1,7 0 
8421 91 00  Parties de centr ifugeuses, y compris d'essoreuses centr ifuges, n.d.a. 1,7 0 
8421 99 00  Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, 
n.d.a. 1,7 0 
8422 11 00  Machines à laver la vaisselle, de type ménager 2,7 0 
8422 19 00  Machines à laver la vaisselle (autres que de type ménag er) 1,7 0 
8422 20 00  Machines et appareils à netto yer ou à sécher les boutei lles ou autres réci­
pients (à l'exclusi on des mach ines à laver la vaisselle) 1,7 0 
8422 30 00  Machines et appareils à remplir , fermer , bouc her ou étiqueter les boutei l­
les, boîte s, sacs ou autres conte nants; machi nes et appareils à capsuler les 
boutei lles, pots, tubes et conte nants analogues; appareils à gazéif ier les 
boissons 1,7 0 
8422 40 00  Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y 
compris les machines et appareils à emballer sous film ther morétractable 
(à l'exclusion des machi nes et appareils à remplir , fermer , bouc her ou éti­
quet er les boutei lles, boît es, sacs ou autres cont enants et des mach ines et 
appareils à capsuler les boute illes, pots, tubes et conte nants analogues) 1,7 0 
8422 90 10  Parties de machi nes à laver la vaisselle, n.d.a. 1,7 0 
8422 90 90  Parties de machi nes à empaquet er ou emballer les marchandises et autres 
machi nes et appareils du no 8422, n.d.a. (à l'exclusion des parties pour 
machi nes à laver la vaisselle) 1,7 0 
8423 10 10  Balances de ménag e (à l'exclusion des pèse-personnes et pèse-bébés) 1,7 0 
8423 10 90  Pèse-personnes, y compr is les pèse-bébés 1,7 0 
8423 20 00  Bascules à pesage continu sur transpor teur s 1,7 0 
8423 30 00  Bascules à pesées constante s et balances et bascules ensacheuses ou doseu ­
ses (à l'exclusi on des balances à pesage continu sur transpor teur s) 1,7 0 24.12.2016 L 356/608 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8423 81 10  Instr uments de contrôle par référence à un poids prédéte rminé, à fonc­
tionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, portée ≤ 
30 kg 1,7 0 
8423 81 30  Appareils et instr uments pour le pesage et l'étiquetag e des produits pré­
emballés, portée ≤ 30 kg 1,7 0 
8423 81 50  Balances de mag asin, portée ≤ 30 kg (à l'exclusion des appareils et instr u­
ments pour le pesage et l'étiquetag e de produits préemballés) 1,7 0 
8423 81 90  Appareils et instr uments de pesage d'une portée ≤ 30 kg (sauf balances 
sensibles à un poids ≤ 50 mg, pèse-personnes; balances de ménage ou de 
mag asin; bascules à pesage continu sur transpor teur s; bascules à pesée 
constante; balances et bascules ensacheuses ou doseuses; instr uments de 
contrôle par référence à un poids prédéter miné, à fonctionnement auto ­
matique, appareils et instr uments pour le pesage et l'étiquetage des pro­
duits préemballés et balances de maga sin) 1,7 0 
8423 82 10  Instr uments de contrôle par référence à un poids prédéte rminé, à fonc­
tionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, portée 
> 30 kg mais ≤ 5 000 kg 1,7 0 
8423 82 90  Appareils et instr uments de pesage, d'une portée > 30 kg mais ≤ 
5 000 kg (à l'exclusion des pèse-personnes, des bascules à pesage continu 
sur transpor teurs, des bascules à pesées constante s, des balances et bascu ­
les ensache uses ou doseuses et des instr uments de contrôle par référence 
à un poids prédét erminé, à fonctionnement automatique, y compris les 
trieuses pondérales) 1,7 0 
8423 89 00  Appareils et instr uments de pesage , portée > 5 000 kg 1,7 0 
8423 90 00  Poids pour balances de tous genres; parties d'appareils et instr uments de 
pesage, n.d.a. 1,7 0 
8424 10 20  Extincteur s, même charg és, d'un poids ≤ 21 kg (à l'exclusi on des bombes 
et grenades extinctr ices) 1,7 0 
8424 10 80  Extincteur s, même chargés , d'un poids > 21 kg 1,7 0 
8424 20 00  Pistolet s aérographes et appareils similaires (à l'exclusion des machines et 
appareils électr iques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures 
métalliques frittés du no 8515 ainsi que des mach ines et appareils à jet de 
sable, vapeur , etc.) 1,7 0 
8424 30 01  Appareils de netto yage à eau à moteur incor poré (appareils de netto yage à 
haute pression), équipés d'un dispositif de chauffag e 1,7 0 
8424 30 05  Appareils de netto yage à eau à moteur incor poré (appareils de netto yage à 
haute pression), sans dispositif de chauf fage d'une puissance de mote ur ≤ 
7,5 kW 1,7 0 
8424 30 09  Appareils de netto yage à eau à moteur incor poré (appareils de netto yage à 
haute pression), sans dispositif de chauf fage d'une puissance de mote ur ≥ 
7,5 kW 1,7 0 24.12.2016 L 356/609 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8424 30 10  Machines et appareils à jet de sable et appareils à jet similaires, à air 
comprim é 1,7 0 
8424 30 90  Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simi ­
laires (à l'exclusion des appareils à air comprimé et des appareils de net­
toyage à eau à moteur incor poré (appareils de netto yage à haute pression), 
ainsi que des machines et appareils pour le netto yage de cont enants spé­
ciaux) 1,7 0 
8424 81 10  Appareils d'arrosage mécaniques, pour l'agr iculture ou l'hor ticulture 1,7 0 
8424 81 30  Appareils mécaniques à projet er, disperser ou pulvér iser des matières li­
quides ou en poudre, pour l'agr iculture ou l'hor ticulture, portatifs 1,7 0 
8424 81 91  Pulvér isateurs et poudreuses, pour l'agr iculture ou l'hor ticulture, conçus 
pour être portés ou tirés par tracteur 1,7 0 
8424 81 99  Machines et appareils mécaniques à projete r, disperser ou pulvér iser des 
matières liquides ou en poudre, pour l'agr iculture ou l'hor ticulture (sauf 
appareils d'arrosage , appareils portatifs et sauf pulvér isateurs et poudreu ­
ses conçus pour être portés ou tirés par tract eur) 1,7 0 
8424 89 00  Machines et appareils mécaniques, même à main, à projete r, disperser ou 
pulvér iser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. 1,7 0 
8424 90 00  Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils similaires, de 
machi nes et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simi ­
laires ainsi que de machi nes et appareils mécaniques à projeter , disperser 
ou pulvér iser des matières liquides ou en poudre, n.d.a. 1,7 0 
8425 11 00  Palans à moteur électr ique exem ption 0 
8425 19 20  Palans actionnés à la main, à chaîne exem ption 0 
8425 19 80  Palans non électr iques (sauf palans actionnés à la main, à chaîne) exem ption 0 
8425 31 00  Treuils et cabestans, à moteur électr ique exem ption 0 
8425 39 30  Treuils et cabestans, à moteur à allumage par étincelles ou par compre s­
sion exem ption 0 
8425 39 90  Treuils et cabestans, non électr iques (sauf à moteur à allumag e par étincel ­
les ou par compr ession) exem ption 0 
8425 41 00  Élévateurs fixes des types utilisés dans les garag es pour voiture s exem ption 0 
8425 42 00  Crics et vérins, hydrauliques (sauf élévateur s fixes des types utilisés dans 
les garages pour voitures) exem ption 0 24.12.2016 L 356/610 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8425 49 00  Crics et vérins, non hydrauliques exem ption 0 
8426 11 00  Ponts roulants et poutres roulantes sur suppor ts fixes exem ption 0 
8426 12 00  Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-ca valiers exem ption 0 
8426 19 00  Ponts roulants, grues portiques, portiques de déch argement et ponts-gr ues 
(à l'exclusion des ponts roulants et poutres roulant es sur suppor ts fixes, 
portiques mobiles sur pneumatiques, chariots-cavalie rs et grues sur porti­
ques) exem ption 0 
8426 20 00  Grues à tour exem ption 0 
8426 30 00  Grues sur portiques exem ption 0 
8426 41 00  Bigues et chariots-gr ues et autres machi nes et appareils autopropulsés, sur 
pneumatiques (à l'exclusi on des grues automotri ces, portiques mobiles se 
déplaçant sur pneumatiques et sauf char iots-ca valiers) exem ption 0 
8426 49 00  Bigues et chari ots-gr ues et appareils autopr opulsés (autres que sur pneu ­
matiques et sauf chariots-cavalie rs) exem ption 0 
8426 91 10  Grues hydrauliques conçues pour être montées sur un véhicule routier , 
pour le charg ement ou le déchargement du véhicule exem ption 0 
8426 91 90  Grues conçues pour être montées sur un véhicule routier (à l'exclusion 
des grues hydrauliques pour le chargem ent ou le décharg ement du véhi ­
cule) exem ption 0 
8426 99 00  Bigues; grues à câbles et blondins et autres grues (sauf ponts roulants, 
grues portiques, grues sur portiques, portiques de déch argement, ponts- 
grues, chariots-cavali ers, grues à tour , chariots-gr ues, grues autopropulsé es 
et grues conçues pour être mont ées sur un véhicule routier) exem ption 0 
8427 10 10  Char iots de manuten tion autopropulsés à moteur électr ique, avec disposi ­
tif de levag e élevant à une haut eur ≥ 1 m 4,5 0 
8427 10 90  Char iots de manuten tion autopropulsés à moteur électr ique, avec disposi ­
tif de levag e élevant à une haut eur < 1 m 4,5 0 
8427 20 11  Char iots-gerbeurs tous terrains, autopr opulsés, élevant à une haut eur ≥ 
1 m 4,5 0 
8427 20 19  Char iots de manuten tion autopropulsés , avec dispositif de levage élevant à 
une haute ur ≥ 1 m (autres qu'à mote ur électr ique et sauf chariots-gerbeurs 
autopropulsés tous terrains) 4,5 0 
8427 20 90  Char iots de manuten tion autopropulsés , avec dispositif de levage élevant à 
une hauteur < 1 m (autres qu'à moteur électr ique) 4,5 0 24.12.2016 L 356/611 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8427 90 00  Char iots de manuten tion munis d'un dispositif de levag e mais non auto ­
propulsés 4 0 
8428 10 20  Ascenseurs et mont e-charg e, électr iques exem ption 0 
8428 10 80  Ascenseurs et mont e-charg e, non électr iques exem ption 0 
8428 20 30  Appareils élévateurs ou transpor teurs, pneumatiques, spécialement conçus 
pour l'exploitation agricole exem ption 0 
8428 20 91  Appareils élévateurs ou transpor teurs , pneumatiques, pour produits en 
vrac (autres que spécialement conçus pour l'exploitation agricole) exem ption 0 
8428 20 98  Appareils élévate urs ou transpor teur s, pneumatiques (autres que spéciale ­
ment conçus pour l'exploitation agricole et sauf pour produits en vrac) exem ption 0 
8428 31 00  Appareils élévate urs, transpor teur s ou convoyeurs pour march andises, à 
action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres tra­
vaux souterrains (à l'exclusi on des appareils élévateurs ou transpor teurs 
pneumatiques) exem ption 0 
8428 32 00  Appareils élévate urs, transpor teur s ou convoyeurs pour march andises, à 
action continue, à benne (autres que conçus pour mines au fond ou autres 
travaux souterrains) exem ption 0 
8428 33 00  Appareils élévate urs, transpor teur s ou convoyeurs pour march andises, à 
action continue, à bande ou à cour roie (autres que conçus pour mines au 
fond et autres travaux soute rrains) exem ption 0 
8428 39 20  Transpor teurs ou conv oyeurs à rouleaux ou à galets, pour marcha ndises exem ption 0 
8428 39 90  Appareils élévateurs, transpor teur s ou conv oyeurs, à action continue, 
pour marc handises (à l'exclusion des appareils spécialement conçus pour 
mines au fond ou pour d'autres travaux souterr ains, des appareils à benne, 
à bande ou à cour roie, des appareils à rouleaux ou à galets, des appareils 
pneumatiques et des passeurs automatique s de circuits pour le transpor t, 
la manutention et le stoc kage de maté riels pour dispositifs à semi-conduc ­
teur) exem ption 0 
8428 40 00  Escaliers mécaniques et trottoirs roulants exem ption 0 
8428 60 00  Téléphér iques, y compr is les télésièg es et remont e-pentes; mécanismes de 
traction pour funiculaires exem ption 0 
8428 90 30  Machines de laminoirs des types ci-après: tabliers à rouleaux pour l'ame ­
née et le transpor t des produits, culbut eurs et manipulateurs de lingots, de 
loupes, de barres et de plaques exem ption 0 
8428 90 71  Charg eurs conçus pour être portés par tract eurs agricoles exem ption 0 
8428 90 79  Charg eurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole (sauf charg eurs 
conçus pour être portés par tract eurs agricoles et sauf tract eurs agricoles) exem ption 0 
8428 90 91  Pelleteuses et ramasseuses mécaniques pour produits en vrac (sauf char­
geurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole et sauf pelleteuses 
mécaniques autopropulsées) exem ption 0 24.12.2016 L 356/612 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8428 90 95  Machines et appareils de levage, chargement, décharg ement ou manuten ­
tion, n.d.a. exem ption 0 
8429 11 00  Bouteurs “bulldozers” et boute urs biais “ang ledozers”, à chenilles exem ption 0 
8429 19 00  Bouteurs “bulldozers” et boute urs biais “ang ledozers”, sur roues exem ption 0 
8429 20 00  Niveleuses autopr opulsées exem ption 0 
8429 30 00  Décapeuses “scrapers” autopropulsé es exem ption 0 
8429 40 10  Rouleaux compr esseurs à vibrations exem ption 0 
8429 40 30  Rouleaux compr esseurs, autopropulsés (à l'exclusi on des rouleaux 
compres seurs à vibrations) exem ption 0 
8429 40 90  Comp acteuses autopropulsées (sauf rouleaux compre sseurs) exem ption 0 
8429 51 10  Charg eurs à charg ement frontal, autopropulsés , des types conçus pour mi­
nes au fond ou autres travaux soute rrains exem ption 0 
8429 51 91  Charg euses et chargeus es-pelleteuses à charg ement frontal, à chenilles, au­
topropulsée s (à l'exclusi on des engins spécialement conçus pour mines au 
fond ou pour d'autres travaux soute rrains) exem ption 0 
8429 51 99  Charg euses et chargeuses-pellet euses à chargem ent frontal, autopropulsées 
(à l'exclusion des engins à chenilles et des engins spécialement conçus 
pour mines au fond ou pour d'autres travaux souterr ains) exem ption 0 
8429 52 10  Excavat eurs à chenilles, autopropulsé s, dont la superstr ucture peut effec­
tuer une rotation de 360° exem ption 0 
8429 52 90  Excavat eurs, autopropulsé s, dont la superstr ucture peut effectuer une rota ­
tion de 360o (à l'exclusion des engins à chenilles) exem ption 0 
8429 59 00  Pelles mécaniques, exca vateurs, charg euses et chargeuse s-pelleteuses, auto ­
propulsés (sauf pelles-mécaniques dont la superstr ucture peut effectuer 
une rotation de 360o et sauf charg euses à chargement frontal) exem ption 0 
8430 10 00  Sonnett es de battage et machines pour l'arrach age des pieux (sauf montées 
sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur châssis d'automobi le ou sur 
camion) exem ption 0 
8430 20 00  Chasse-neige (sauf mont és sur wagons pour réseaux ferroviaires, ou sur 
châssis d'automobi les ou sur camion) exem ption 0 
8430 31 00  Haveuse s, abatte uses et autres machines à creuser les tunnels ou les gale­
ries, autopropulsées (sauf soutènement marchant hydraulique pour mines) exem ption 0 
8430 39 00  Haveuse s, abatte uses et autres machines à creuser les tunnels ou les gale­
ries, non autopropulsé es (à l'exclusi on de l'outillage pour emploi à la 
main et du soutènement marc hant hydraulique pour mines) exem ption 0 24.12.2016 L 356/613 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8430 41 00  Machines de sondage ou de forag e de la terre, des minéraux ou des mine ­
rais, autopr opulsées (à l'exclusi on des machi nes montées sur wagons pour 
réseaux ferroviaires ou sur châssis d'automobiles ou sur camions, et sauf 
machi nes à creuser les tunnels et autres machines à creuser les galer ies) exem ption 0 
8430 49 00  Machines de sondage ou de forag e de la terre, des minéraux ou des mine ­
rais non autopropulsées et non hydrauliques (à l'exclusion des machi nes à 
creuser les tunnels et autres machines à creuser les galeries, et sauf outil ­
lage pour emp loi à la main) exem ption 0 
8430 50 00  Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage , exca vation, 
compactag e, extraction ou forag e de la terre, des minéraux ou des mine ­
rais, autopropulsés, n.d.a. exem ption 0 
8430 61 00  Machines et appareils à tasser ou à compact er, non autopropulsés (sauf 
outillag e pour emploi à la main) exem ption 0 
8430 69 00  Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage , exca vation, 
compactag e, extraction ou forag e de la terre, des minéraux ou des mine ­
rais, non autopropulsés , n.d.a. exem ption 0 
8431 10 00  Parties de palans; treuils, cabestans; crics et vérins, n.d.a. exem ption 0 
8431 20 00  Parties de chariots-ger beurs et autres chariots de manuten tion munis d'un 
dispositif de levage , n.d.a. 4 0 
8431 31 00  Parties d'ascenseurs, monte-c harge ou escaliers mécaniques, n.d.a. exem ption 0 
8431 39 10  Parties de machi nes de laminoirs du no 8428 90 30, n.d.a. exem ption 0 
8431 39 70  Parties des mach ines et appareils de levage , de chargem ent, de décharge ­
ment ou de manutention “p.ex. transpor teurs, téléphériques”, n.d.a. (à l'ex­
clusion des ascenseurs, mont e-char ge ou escaliers mécaniques et des ma­
chines de laminoirs du no 8428 90 30) exem ption 0 
8431 41 00  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machi ­
nes et appareils des nos 8426, 8429 et 8430 exem ption 0 
8431 42 00  Lames de bouteurs “bulldozers” ou de bouteurs biais “ang ledozers”, n.d.a. exem ption 0 
8431 43 00  Parties de machi nes de sondag e ou de forag e des nos 8430 41 et 
8430 49, n.d.a. exem ption 0 
8431 49 20  Parties de mach ines et appareils des nos 8426, 8429 et 8430, coulées ou 
moulées en fonte , fer ou acier , n.d.a. exem ption 0 
8431 49 80  Parties de machi nes et appareils des nos 8426, 8429 et 8430, n.d.a. (autres 
que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) exem ption 0 
8432 10 10  Char rues à socs pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticulture exem ption 0 
8432 10 90  Char rues pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticulture (autres qu'à 
socs) exem ption 0 
8432 21 00  Herses à disques (pulvér iseurs) pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ti­
culture exem ption 0 24.12.2016 L 356/614 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8432 29 10  Scar ificateurs et cultivate urs pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticul ­
ture (à l'exclusi on des herses à disques) exem ption 0 
8432 29 30  Herses pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticulture (à l'exclusion des 
herses à disques) exem ption 0 
8432 29 50  Moto houes pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticulture exem ption 0 
8432 29 90  Extir pate urs, houes, sarcleuses et bineuses pour l'agr iculture, la sylvicul ­
ture ou l'hor ticulture (sauf motohoues ) exem ption 0 
8432 30 11  Semoirs de précision, à commande centrale pour l'agr iculture, la sylvicul ­
ture ou l'hor ticulture exem ption 0 
8432 30 19  Semoirs pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticulture (à l'exclusion 
des semoirs de précision à commande centrale) exem ption 0 
8432 30 90  Plantoirs et repiqueurs pour l'agr iculture, la sylviculture ou l'hor ticulture exem ption 0 
8432 40 10  Épandeurs et distr ibut eurs d'engrais minéraux ou chimiques pour l'agr icul­
ture, la sylviculture ou l'hor ticulture (à l'exclusion des pulvér isateurs, ap­
pareils d'arrosage et poudreuses) exem ption 0 
8432 40 90  Épandeurs de fumier et distr ibut eurs d'engrais pour l'agr iculture, la sylvi ­
culture ou l'hor ticulture (à l'exclusion des pulvér isateurs et des appareils 
d'arrosage) exem ption 0 
8432 80 00  Machines, appareils et engins agricoles, sylvicole ou horticoles pour la 
préparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses 
ou terrains de spor t (à l'exclusion des pulvér isateurs, appareils d'arrosage 
et poudreuses, charrues, herses, scar ificateurs et cultivateurs, extir pate urs, 
houes, sarcleuses et bineuses, semoirs et plant oirs et à l'exclusion des 
épandeurs de fumier et distr ibut eurs d'engrais) exem ption 0 
8432 90 00  Parties de machi nes, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles 
pour la préparation ou le travai l du sol ou pour la culture, ainsi que de 
rouleaux pour pelouses ou terrains de spor t, n.d.a. exem ption 0 
8433 11 10  Tondeuses à gazon à moteur électr ique, dont le dispositif de coupe tourne 
dans un plan horizontal exem ption 0 
8433 11 51  Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne, dont le dispositif de 
coupe tourne dans un plan horizontal, autopr opulsées, avec siège exem ption 0 
8433 11 59  Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne, dont le dispositif de 
coupe tourne dans un plan horizontal, autopr opulsées (sans siège) exem ption 0 
8433 11 90  Tondeuses à gazon à moteur à combustion interne, dont le dispositif de 
coupe tourne dans un plan horizontal (non autopr opulsées) exem ption 0 
8433 19 10  Tondeuses à gazon à moteur électr ique, dont le dispositif de coupe tourne 
dans un plan vertical, ou à barre de coupe exem ption 0 24.12.2016 L 356/615 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8433 19 51  Tondeuses à gazon à moteur à combustion intern e dont le dispositif de 
coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe, autopr opulsées, 
avec siège exem ption 0 
8433 19 59  Tondeuses à gazon à moteur à combustion intern e dont le dispositif de 
coupe tour ne dans un plan vertical, ou à barre de coupe, autopropulsées 
(sans siège) exem ption 0 
8433 19 70  Tondeuses à gazon à moteur à combustion intern e dont le dispositif de 
coupe tourne dans un plan vertical, ou à barre de coupe (non autopropul ­
sées) exem ption 0 
8433 19 90  Tondeuses à gazon sans moteur — tond euses mécaniques - exem ption 0 
8433 20 10  Moto fauc heuses (à l'exclusion des tond euses à gazon) exem ption 0 
8433 20 51  Fauc heuses, y compris les barres de coupe conçues pour être tract ées ou 
portées par tract eurs, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan ho­
rizontal exem ption 0 
8433 20 59  Fauc heuses, y compris les barres de coupe conçues pour être tract ées ou 
portées par tracte urs, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan ver­
tical, ou à barre de coupe exem ption 0 
8433 20 90  Fauc heuses (non conçues pour être tract ées ou portées par tracteurs et à 
l'exclusi on des tond euses à gazon, motof aucheuses et moissonneuses-bat ­
teuses ) exem ption 0 
8433 30 10  Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains exem ption 0 
8433 30 90  Machines et appareils de fenaison (sauf râteaux faneurs et râteaux andai ­
neurs, y compris les vire-andains et les fauc heuses) exem ption 0 
8433 40 10  Presses ramasseuses à paille ou à fourrage exem ption 0 
8433 40 90  Presses à paille ou à fourrage (sauf presses ramasseuses) exem ption 0 
8433 51 00  Moissonneuses-batteuses exem ption 0 
8433 52 00  Machines et appareils pour le battage des produits agricoles (sauf mois ­
sonneuses-batteus es) exem ption 0 
8433 53 10  Machines pour la récolt e des pommes de terre exem ption 0 
8433 53 30  Décollete uses et autres mach ines pour la récolte des bettera ves exem ption 0 
8433 53 90  Machines pour la récolte des racines ou tubercules (sauf pour la récolte 
des pommes de terre et sauf décolleteus es et autres machines pour la ré­
colte des bette raves) exem ption 0 24.12.2016 L 356/616 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8433 59 11  Récolteuses -hacheuses, automotric es exem ption 0 
8433 59 19  Récolteuses -hacheuses, non automotrices exem ption 0 
8433 59 30  Machines à vendanger exem ption 0 
8433 59 80  Machines, appareils et engins pour la récolte des produits agricoles (à l'ex­
clusion des faucheuses, des machi nes à vendanger , des récolteuses-hac heu­
ses, des machi nes et appareils de fenaison, des mach ines pour la récolte 
des racines ou tubercules, des presses à paille ou à fourrage, y compris les 
presses ramasseuses, ainsi que des moissonneuses- batt euses et autres ma­
chines et appareils pour le battage) exem ption 0 
8433 60 00  Machines pour le netto yage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits 
agricoles (autres que pour le netto yage ou le triage des grains et des légu ­
mes secs du no 8437) exem ption 0 
8433 90 00  Parties des mach ines, appareils et engins pour la récolte, le battage et le 
fauchag e, et des mach ines pour le netto yage ou le triage des produits agri­
coles, n.d.a. exem ption 0 
8434 10 00  Machines à traire exem ption 0 
8434 20 00  Machines et appareils de laiterie pour la transf ormation du lait en produits 
laitiers (à l'exclusion des appareils réfrigérants ou des installations pour 
traitement ther mique, écrémeuses, centr ifugeuses de clairçage , filtres-pres ­
ses et autres appareils de filtrage) exem ption 0 
8434 90 00  Parties de mach ines à traire et autres mach ines et appareils de laiter ie, n.d. 
a. exem ption 0 
8435 10 00  Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils similaires, pour la fa­
brication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires (à 
l'exclusi on des machi nes, appareils et dispositifs pour le traite ment de ces 
boissons, y compris les centr ifugeuses, les filtres-presses et autres appareils 
de filtrage et sauf les appareils électroménagers) 1,7 0 
8435 90 00  Parties de presses et fouloirs et de machines et appareils similaires pour la 
fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits et boissons similaires, n.d.a. 1,7 0 
8436 10 00  Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour 
animaux dans les exploitations agricoles ou autres exploitations analogues 
(à l'exclusi on de l'industr ie des aliments pour animaux, des hache-paill e et 
des étuveurs à fourrage et similaires) 1,7 0 
8436 21 00  Couveuses et éleveuses pour l'avi culture 1,7 0 
8436 29 00  Machines et appareils pour l'avi culture (sauf machines à trier les œufs, ma­
chines à plumer du no 8438 et sauf couveuses et éleveuses) 1,7 0 
8436 80 10  Machines et appareils pour la sylviculture, n.d.a. 1,7 0 
8436 80 91  Abreuv oirs automatiques 1,7 0 24.12.2016 L 356/617 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8436 80 99  Machines et appareils pour l'agr iculture, l'hor ticulture ou l'apiculture, n.d. 
a. (à l'exclusion des abreuvoi rs automatiques) 1,7 0 
8436 91 00  Parties de machi nes et appareils pour l'avicultur e, n.d.a. 1,7 0 
8436 99 00  Parties de machines et appareils pour l'agr iculture, la sylviculture, l'hor ti­
culture ou l'apiculture, n.d.a. 1,7 0 
8437 10 00  Machines pour le netto yage , le triage ou le criblage des grains ou des légu ­
mes secs 1,7 0 
8437 80 00  Machines et appareils de minote rie ou pour traitement des céréales ou lé­
gumes secs (autres que les machi nes et appareils du type agricole, les in­
stallations de trait ement ther mique, essoreuses centr ifuges, filtres à air 
ainsi que machines et appareils pour le netto yage, le triage ou le criblage 
des grains ou légumes secs) 1,7 0 
8437 90 00  Parties de machines et appareils de minoterie ou pour le traite ment des 
céréales ou légumes secs ou pour le netto yage, le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs, n.d.a. 1,7 0 
8438 10 10  Machines et appareils pour la fabrication industr ielle des produits de bou ­
langeri e, pâtisser ie ou biscuiter ie (sauf fours et mach ines à rouler la pâte) 1,7 0 
8438 10 90  Machines et appareils pour la fabrication industr ielle des pâtes alimentai ­
res (sauf appareils de séchage des pâtes alimentaires et sauf machi nes à 
rouler la pâte) 1,7 0 
8438 20 00  Machines et appareils pour la fabr ication industr ielle des produits de 
conf iserie ou pour la fabrication industr ielle du cacao ou du chocolat 
(sauf centr ifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils ther miques et 
appareils de refroidissement) 1,7 0 
8438 30 00  Machines et appareils pour la fabrication industr ielle de sucre (sauf centr i­
fugeuse s et sauf appareils de filtrage, appareils ther miques et appareils de 
refroidissement) 1,7 0 
8438 40 00  Machines et appareils pour la brasser ie (sauf centr ifugeuses et sauf appa ­
reils de filtrage , appareils ther miques et appareils de refroidissement) 1,7 0 
8438 50 00  Machines et appareils pour le traitement industr iel des viandes (sauf appa ­
reils de cuisson et autres appareils ther miques ainsi que les installations 
de refroidissement et de cong élation) 1,7 0 
8438 60 00  Machines et appareils pour la préparation ou le traite ment industr iels des 
fruits ou des légumes (sauf appareils de cuisson et autres appareils ther mi­
ques ainsi que les installations de refroidissement et de cong élation, et 
sauf les machi nes à trier les fruits et légumes) 1,7 0 
8438 80 10  Machines et appareils pour le traite ment et la préparation industr iels du 
café ou du thé (sauf centr ifugeuses, appareils de filtrage et sauf brûloirs, 
appareils de lyophilisation et autres appareils ther miques) 1,7 0 
8438 80 91  Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industr ielles 
des boissons (sauf centr ifugeuses, appareils de filtrage , appareils ther mi­
ques ou appareils de refroidissement) 1,7 0 24.12.2016 L 356/618 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8438 80 99  Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication industr ielles 
d'aliments ou de boissons, n.d.a. 1,7 0 
8438 90 00  Parties des machi nes et appareils pour le traite ment, la préparation ou la 
fabrication industr iels d'aliments ou de boissons, n.d.a. 1,7 0 
8439 10 00  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses 
cellulosiques (autres que les autocl aves, les lessiveurs et autres appareils 
ther miques) 1,7 0 
8439 20 00  Machines et appareils pour la fabr ication du papier ou du carton (autres 
que les installations de séch age et autres appareils ther miques, calandres 
et machines et appareils pour la fabr ication de la pâte à papier) 1,7 0 
8439 30 00  Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton (à l'exclu ­
sion des calandres) 1,7 0 
8439 91 10  Parties de machi nes et appareils pour la fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 1,7 0 
8439 91 90  Parties de machi nes et appareils pour la fabrication de la pâte de matières 
fibreuses cellulosiques, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer 
ou acier) 1,7 0 
8439 99 10  Parties de mach ines et appareils pour la fabrication ou le finissage du pa­
pier ou de carton, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 1,7 0 
8439 99 90  Parties de mach ines et appareils pour la fabrication ou le finissage du pa­
pier ou de carton, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou 
acier) 1,7 0 
8440 10 10  Plieuses pour reliures 1,7 0 
8440 10 20  Assembleuses pour reliures 1,7 0 
8440 10 30  Couseuses ou agrafeuses, y compris les mach ines à coudre les feuillets 1,7 0 
8440 10 40  Machines à relier par collage 1,7 0 
8440 10 90  Machines et appareils pour le brochag e ou la reliure (à l'exclusion des ma­
chines et appareils du no8441, des presses polyvalentes , des machi nes et 
appareils à impr imer du no 8443, des machi nes auxiliaires d'im primer ie, 
des plieuses, assembleuses, couseuses ou agrafeuses, y compris les machi ­
nes à coudre les feuillets, ainsi que des machi nes à relier par collage) 1,7 0 
8440 90 00  Parties de machi nes et appareils pour le broch age ou la reliure, n.d.a. 1,7 0 
8441 10 10  Coupeuses-bobineuses pour le travail de la pâte à papier , du papier ou du 
carton 1,7 0 
8441 10 20  Coupeuses en long ou en travers pour le travail de la pâte à papier , du pa­
pier ou du carton 1,7 0 24.12.2016 L 356/619 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8441 10 30  Massicots pour papier ou carton 1,7 0 
8441 10 40  Massicots trilames pour le travail du papier et du carton 1,7 0 
8441 10 80  Coupeuses pour le travail du papier et du carton (à l'exclusion des machi ­
nes et appareils pour le broch age et la reliure du no 8440, des coupeuses- 
bobineuses, des coupeuses en long ou en traver s, des massicots droits et 
des massicots trilames) 1,7 0 
8441 20 00  Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes en pâte à pa­
pier, papier ou carton (sauf machi nes à coudre et machi nes à placer les 
œillets) 1,7 0 
8441 30 00  Machines pour la fabrication de boîte s, caisses, tubes, tambours ou conte ­
nants similaires (autrement que par moulag e) en pâte à papier , papier ou 
carton (sauf installations de séchag e et mach ines à coudre) 1,7 0 
8441 40 00  Machines à mouler les articles en pâte à papier , papier ou carton (sauf in­
stallations de séchag e) 1,7 0 
8441 80 00  Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier , du papier ou du 
carton, n.d.a. 1,7 0 
8441 90 10  Parties de coupeuses pour le travail de la pâte à papier , du papier ou du 
carton, n.d.a. 1,7 0 
8441 90 90  Parties de machi nes et appareils pour le travail de la pâte à papier , du pa­
pier ou du carton, n.d.a. 1,7 0 
8442 30 10  Machines à composer par procédé photog raphique (à l'exclusion égale­
ment des mach ines automatiques universelles de traite ment informatique 
de la photocom position) 1,7 0 
8442 30 91  Machines mixtes à fondre et à compo ser (linotypes, monotypes, inter ty­
pes, etc.) exem ption 0 
8442 30 99  Machines, appareils et maté riel pour la préparation ou la fabr ication des 
planche s, cylindres ou autres orga nes imprimants (sauf machines-outils à 
travai ller par enlèvement de tout e matière, à poste fixe et à stations multi ­
ples, à effectuer des opérations de finissage, forger, estam per, rouler , etc., 
ou travailler sans enlèvement de matière et assembler ; machi nes mixt es à 
fondre et à compo ser) 1,7 0 
8442 40 00  Parties de machi nes, appareils ou mat ériel à fondre ou à compo ser les ca­
ractères ou pour la préparation ou la fabrication de clichés , planche s, cy­
lindres ou autres organes impr imants, n.d.a. 1,7 0 
8442 50 21  Planche s, cylindres et autres organes impr imants, avec image graphique, 
pour l'impr ession en relief 1,7 0 
8442 50 23  Planche s, cylindres, pier res lithographiques et autres organes imprimants, 
avec image graphique, pour l'impr ession à plat 1,7 0 
8442 50 29  Planche s, cylindres et autres organes impr imants, avec image graphique, 
pour l'impr ession en creux 1,7 0 24.12.2016 L 356/620 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8442 50 80  Pierres lithographiques, planche s et cylindres, sans image graphique, mais 
préparés pour l'impr ession, planés, grenés, polis, p.ex. 1,7 0 
8443 11 00  Machines et appareils à imprimer offset, alimenté s en bobines 1,7 0 
8443 12 00  Machines et appareils à impr imer offset (de bureau), aliment és en feuilles, 
pour feuilles d'un format ≤ 22 × 36 cm à l'état non plié 1,7 0 
8443 13 10  Machines et appareils à imprimer offset, aliment és en feuilles, usag és, 
pour feuilles d'un format > 22 × 36 cm 1,7 0 
8443 13 31  Machines et appareils à imprimer offset, aliment és en feuilles, neufs, pour 
feuilles d'un format ≤ 52 × 74 cm mais > 22 × 36 cm 1,7 0 
8443 13 35  Machines et appareils à imprimer offset, aliment és en feuilles, neufs, pour 
feuilles d'un format > 52 × 74 cm mais ≤ 74 × 107 cm 1,7 0 
8443 13 39  Machines et appareils à imprimer offset, aliment és en feuilles, neufs, pour 
feuilles d'un format > 74 × 107 cm 1,7 0 
8443 13 90  Machines et appareils à imprimer offset (sauf à feuilles ou à bandes de pa­
pier) 1,7 0 
8443 14 00  Machines et appareils à impr imer , typographiques, alimentés en bobines 
(sauf machi nes et appareils flexographiques) 1,7 0 
8443 15 00  Machines et appareils à imprimer , typographiques (sauf machines et appa ­
reils flexographiques ainsi que machines et appareils à impr imer typogra ­
phiques alimenté s en bobines) 1,7 0 
8443 16 00  Machines et appareils à imprimer , flexographiques 1,7 0 
8443 17 00  Machines et appareils à imprimer , héliographiques 1,7 0 
8443 19 20  Machines et appareils à imprimer les matières textiles (à l'exclusi on des 
machi nes et appareils offset, flexographiques, typographiques et héliogra ­
phiques) 1,7 0 
8443 19 40  Machines et appareils à impr imer utilisés pour la fabrication des semi- 
conducteurs 1,7 0 
8443 19 70  Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planche s, cylin ­
dres et autres organes impr imants du no 8442 (à l'exclusion des machi nes 
à impr imer les matières textiles, ceux utilisés pour la fabrication des semi- 
conducteurs, des impr imant es à jet d'encre, des duplicat eurs hectographi ­
ques ou à stencils, des machi nes à imp rimer les adresses et des autres ma­
chines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472, des machi nes offset, 
flexographiques, typographiques et héliographiques) 1,7 0 24.12.2016 L 356/621 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8443 31 10  Machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, 
même munies d'une fonction impression, vitess e de copie ≤ 12 pages mo­
nochro mes/minute, aptes à être connectées à une machi ne automatique 
de traitement de l'information ou à un réseau exem ption 0 
8443 31 91  Machines qui assurent au moins une des fonctions impression ou trans ­
mission de télécopie en addition des fonctions de copie par scannage de 
l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique, 
aptes à être connectée s à une machine automatique de traite ment de l'in­
formation ou à un réseau (à l'exclusion de celles assurant les fonctions de 
copie et de transmission de copie d'une vitesse de copie ≤ 12 page s mo­
nochro mes/minute) 6 0 
8443 31 99  Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, 
copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machi ne 
automatique de trait ement de l'information ou à un réseau (à l'exclusion 
de celles assurant les fonctions de copie et de transmission de copie d'une 
vitess e de copie ≤ 12 page s monochromes/minut e ainsi que celles assu ­
rant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des co­
pies au moyen d'un procédé électrostatique) exem ption 0 
8443 32 10  Imp rimant es aptes à être connect ées à une mach ine automatique de traite ­
ment de l'information ou à un réseau exem ption 0 
8443 32 30  Téléscr ipteurs aptes à être connectés à une mach ine automatique de trait e­
ment de l'information ou à un réseau exem ption 0 
8443 32 91  Machines assurant seulement les fonctions de copie par scannage de l'ori­
ginal et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique, ap­
tes à être connectés à une mach ine autom atique de traitement de l'infor­
mation ou à un réseau 6 0 
8443 32 93  Machines assurant seulement une fonction de copie incor porant un sys­
tème optique, aptes à être connectés à une machi ne autom atique de traite ­
ment de l'information ou à un réseau (à l'exclusion de celles assurant les 
fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au 
moyen d'un procédé électrostatique) exem ption 0 
8443 32 99  Machines assurant seulement une fonction de copie incor porant un sys­
tème non optique, aptes à être connecté s à une machi ne automatique de 
traitement de l'information ou à un réseau 2,2 0 
8443 39 10  Machines assurant seulement les fonctions de copie par scannage de l'ori­
ginal et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique (à 
l'exclusi on de celles aptes à être connect ées à une machine automatique 
de traitement de l'information ou à un réseau) 6 0 
8443 39 31  Machines assurant seulement une fonction de copie incor porant un sys­
tème optique (à l'exclusion de celles aptes à être connectés à une machi ne 
automatique de traite ment de l'information ou à un réseau ainsi que celles 
assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression 
des copies au moyen d'un procédé électrostatique) exem ption 0 
8443 39 39  Machines assurant seulement une fonction de copie incor porant un sys­
tème non optique (à l'exclusi on de celles aptes à être connecté s à une ma­
chine automa tique de traitem ent de l'information ou à un réseau) 3 0 24.12.2016 L 356/622 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8443 39 90  Imp rimant es et télés cripteurs (à l'exclusi on de celles aptes à être connec ­
tées à une mach ine automat ique de traite ment de l'information ou à un 
réseau) 2,2 0 
8443 91 10  Parties et accessoires de machi nes et appareils à imprimer utilisées pour la 
production des semi-conducteu rs, n.d.a. 1,7 0 
8443 91 91  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impre ssion au 
moyen de planc hes, cylindres et autres orga nes impr imants du no 8442, 
coulés ou moulés en fonte, fer ou acier , n.d.a. (à l'exclusion de machi nes 
et appareils à impr imer utilisées pour la production des semi-conduc ­
teurs ) 1,7 0 
8443 91 99  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impre ssion au 
moyen de planc hes, cylindres et autres orga nes impr imants du no 8442, 
n.d.a. (à l'exclusi on des machi nes et appareils à imprimer utilisées pour la 
production des semi-conduct eurs et autres que coulées ou moulées en 
fonte, fer ou acier) 1,7 0 
8443 99 10  Assemblages électroniques pour imprimant es, machines à copier et ma­
chines à télécopi er (à l'exclusion pour machi nes et d'appareils servant à 
l'impre ssion au moyen de planc hes, cylindres et autres organes impr i­
mants du no 8442) exem ption 0 
8443 99 90  Parties et accessoires d'impr imant es, de machi nes à copier et de machi nes 
à télécopier , n.d.a. (à l'exclusi on des assemblages électroniques ainsi que 
de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planc hes, 
cylindres et autres organes impr imants du no 8442) exem ption 0 
8444 00 10  Machines pour le filage (extr usion) des matières textiles synthétiques ou 
artificielles 1,7 0 
8444 00 90  Machines pour l'étirage, la texturation ou le tranchag e des matières textil es 
synthétiques ou artificielles 1,7 0 
8445 11 00  Cardes pour la préparation des matières textiles 1,7 0 
8445 12 00  Peigneuses pour la préparation des matières textiles 1,7 0 
8445 13 00  Bancs à broc hes 1,7 0 
8445 19 00  Machines pour la préparation des matières textiles (autres que cardes, pei­
gneuses et bancs à broch es) 1,7 0 
8445 20 00  Machines pour la filature des matières textiles (autres que les machi nes 
pour le filage (extr usion) et les bancs à broches) 1,7 0 
8445 30 10  Machines pour le doublage des matières textil es 1,7 0 
8445 30 90  Machines pour le retordag e des matières textil es 1,7 0 
8445 40 00  Machines à bobiner , y compris les canetières ou à dévider les matières tex­
tiles 1,7 0 24.12.2016 L 356/623 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8445 90 00  Machines et appareils pour la fabr ication des fils textil es, machi nes à pré­
parer les fils textiles, pour utilisation sur les machines des 8446 ou 8447 
(autres que les machines pour le filage (extr usion), l'étirag e, la texturation 
ou le tranchag e des matières synthétiques ou artificielles et autres que les 
machi nes à filer, doubler ou retordr e) 1,7 0 
8446 10 00  Métiers à tisser pour tissus d'une largeur ≤ 30 cm 1,7 0 
8446 21 00  Métiers à tisser , à navet tes, pour tissus d'une largeur > 30 cm, à moteur 1,7 0 
8446 29 00  Métiers à tisser , à navettes, pour tissus d'une largeur > 30 cm actionné à 
la main 1,7 0 
8446 30 00  Métiers à tisser , sans navett es, pour tissus d'une largeur > 30 cm 1,7 0 
8447 11 10  Métiers à bonneter ie circulaires, avec cylindre d'un diamètre ≤ 165 mm, 
fonctionnant avec des aiguilles articulées 1,7 0 
8447 11 90  Métiers à bonneter ie circulaires, avec cylindre d'un diamètre ≤ 165 mm (à 
l'exclusi on des métiers fonctionnant avec des aiguilles articulées) 1,7 0 
8447 12 10  Métiers à bonneter ie circulaires, avec cylindre d'un diamètre > 165 mm, 
fonctionnant avec des aiguilles articulées 1,7 0 
8447 12 90  Métiers à bonneter ie circulaires, avec cylindre d'un diamètre > 165 mm (à 
l'exclusi on des métiers fonctionnant avec des aiguilles articulées) 1,7 0 
8447 20 20  Métiers-cha îne, y compris les métiers Rasch el, et machi nes de couture- tri­
cotage 1,7 0 
8447 20 80  Métiers à bonneter ie rectilignes (à l'exclusi on des métiers-ch aîne, y 
compris les métiers Rasch el) 1,7 0 
8447 90 00  Machines et métiers à guipure, à tulle, à dentelle, à broder ie, à passemen ­
terie, à tresses, à filet ou à touf feter (sauf couso-brodeurs) 1,7 0 
8448 11 00  Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, per­
foratr ices et copieuses de cartons ; machi nes à lacer les cartons après per­
foration 1,7 0 
8448 19 00  Machines et appareils auxiliaires pour machines du no 8444, 8445, 8446 
ou 8447 (sauf ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard, ré­
ducteurs, perforatr ices et copieuses de cartons, mach ines à lacer les car­
tons après perfora tion) 1,7 0 
8448 20 00  Parties et accessoires des machi nes pour le filage (extr usion), l'étirage, la 
textur ation ou le tranch age des matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les ou de leurs machi nes et appareils auxiliaires, n.d.a. 1,7 0 
8448 31 00  Garnitures de cardes de mach ines pour la préparation des matières textiles 1,7 0 24.12.2016 L 356/624 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8448 32 00  Parties et accessoires de machi nes pour la préparation des matières texti ­
les, n.d.a. (autres que les garnitures de cardes) 1,7 0 
8448 33 10  Broche s et leurs ailettes des machi nes du no 8445 1,7 0 
8448 33 90  Anneaux et curseurs des machi nes du no 8445 1,7 0 
8448 39 00  Parties et accessoires des machi nes du no 8445, n.d.a. 1,7 0 
8448 42 00  Peignes, lisses et cadres de lisses pour métiers à tisser 1,7 0 
8448 49 00  Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machi nes et appareils 
auxiliaires, n.d.a. 1,7 0 
8448 51 10  Platines servant à la formation des mailles, pour machines du no 8447 1,7 0 
8448 51 90  Aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles, pour ma­
chines du no 8447 (sauf platines) 1,7 0 
8448 59 00  Parties et accessoires des métiers, mach ines et appareils du no 8447, n.d.a. 1,7 0 
8449 00 00  Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des 
non tissés, en pièce ou en forme, y compris les machi nes et appareils 
pour la fabr ication de chapeaux en feutre; formes de chapelleri e; leurs par­
ties (à l'exclusi on des machi nes pour la préparation des fibres de feutre et 
des calandres) 1,7 0 
8450 11 11  Machines à laver le linge entièrement automatique s, d'une capacit é uni­
taire expr imée en poids de linge sec ≤ 6 kg, à chargement frontal 3 0 
8450 11 19  Machines à laver le linge entièrement automatique s, d'une capacit é uni­
taire expr imée en poids de linge sec ≤ 6 kg, à chargement par le haut 3 0 
8450 11 90  Machines à laver le linge entièrement automat iques d'une capacit é unitaire 
en poids de linge sec > 6 kg mais ≤ 10 kg 2,6 0 
8450 12 00  Machines à laver le linge , avec essoreuse centr ifuge incor porée (à l'exclu ­
sion des mach ines entièrement automatique s) 2,7 0 
8450 19 00  Machines à laver le linge d'une capacit é unitaire expr imée en poids de 
linge sec ≤ 6 kg (à l'exclusi on des machi nes entièrement automat iques et 
des machi nes à laver le linge avec essoreuse centr ifuge incor porée) 2,7 0 
8450 20 00  Machines à laver le linge d'une capacit é unitaire en poids de linge sec 
> 10 kg 2,2 0 
8450 90 00  Parties de machi nes à laver le linge, n.d.a. 2,7 0 24.12.2016 L 356/625 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8451 10 00  Machines pour le netto yage à sec de matières textiles 2,2 0 
8451 21 10  Machines à sécher d'une capacité unitaire en poids de linge sec ≤ 6 kg (à 
l'exclusi on des essoreuses centr ifuges) 2,2 0 
8451 21 90  Machines à sécher d'une capacit é unitaire en poids de linge sec > 6 kg 
mais ≤ 10 kg (à l'exclusi on des essoreuses centr ifuges) 2,2 0 
8451 29 00  Machines et appareils à sécher les fils, les tissus ou autres ouvrages en ma­
tières textiles ( à l'exclusi on des machines à séche r d'une capacité unitaire 
en poids de linge sec ≤ 10 kg et sauf essoreuses centr ifuges) 2,2 0 
8451 30 10  Machines et presses à repasser , à chauffa ge électr ique d'une puissance ≤ 
2 500 W 2,2 0 
8451 30 30  Machines et presses à repasser , à chauff age électr ique d'une puissance 
> 2 500 W 2,2 0 
8451 30 80  Machines et presses à repasser (à l'exclusi on des machi nes à chauff age 
électr ique ainsi que des calandres à glacer ou à repasser) 2,2 0 
8451 40 00  Machines et appareils pour le lavage, le blanc himent ou la teinture de fils, 
tissus ou autres ouvrage s en matières textiles (sauf machi nes à laver le 
linge) 2,2 0 
8451 50 00  Machines et appareils à enrouler , dérouler , plier , couper ou denteler les tis­
sus 2,2 0 
8451 80 10  Machines pour le revêtement des tissus et autres suppor ts, pour fabr ica­
tion de couvre-parquets tels que le linoléum (sauf calandres et presses po­
lyvalentes) 2,2 0 
8451 80 30  Machines pour l'apprêt ou le finissage des fils et des tissus (à l'exclusion 
des calandres, des presses d'emploi général ainsi que des machines pour 
l'apprêt et le finissage du feutre) 2,2 0 
8451 80 80  Machines et appareils pour l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus 
ou ouvrage s en matières textiles (à l'exclusion des calandres et des presses 
d'emploi général) 2,2 0 
8451 90 00  Parties de mach ines et appareils pour le lavage, netto yage, essorage , sé­
chage, repassage, pressag e, blanc himent, teinture, apprêt, finissage, enduc ­
tion ou imprégnation de fils, tissus ou autres ouvrag es en matières texti ­
les, ou pour le revêtement des tissus ou autres suppor ts utilisés pour la fa­
brication de couvre-parquets, ou pour enrouler , dérouler , plier , couper ou 
denteler les tissus, n.d.a. 2,2 0 
8452 10 11  Machines à coudre de type ménag er, piquant uniquement le point de na­
vette, tête d'un poids ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteur s d'une 
valeur unitaire “bâtis, tables ou meubles non compris” > 65 EUR 5,7 0 24.12.2016 L 356/626 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8452 10 19  Machines à coudre de type ménag er, piquant uniquement le point de na­
vette, tête d'un poids ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteur s d'une 
valeur unitaire “bâtis, tables ou meubles non compris” ≤ 65 EUR; têtes 
pour ces machi nes pesant ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 17 kg avec moteur 9,7 0 
8452 10 90  Machines à coudre et têtes, de type ménage r (sauf mach ines piquant uni­
quement le point de navette, tête d'un poids ≤ 16 kg sans moteur ou ≤ 
17 kg avec moteur et sauf têtes pour ces machi nes pesant ≤ 16 kg sans 
moteur ou ≤ 17 kg avec mote ur) 3,7 0 
8452 21 00  Unités automatiq ues de machi nes à coudre, de type industr iel 3,7 0 
8452 29 00  Machines à coudre de type industr iel (sauf unités automa tiques) 3,7 0 
8452 30 10  Aiguilles pour mach ines à coudre avec talon à un côté plat 2,7 0 
8452 30 90  Aiguilles pour machi nes à coudre (à l'exclusion des articles avec talon à 
un côté plat) 2,7 0 
8452 40 00  Meubles, embases et couvercles pour machi nes à coudre et leurs parties 2,7 0 
8452 90 00  Parties de machi nes à coudre, n.d.a. 2,7 0 
8453 10 00  Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des 
cuirs ou peaux (à l'exclusion des séchoi rs, des pistolets aérographes, des 
machi nes à ébour rer les porcs et des presses polyvalentes) 1,7 0 
8453 20 00  Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures 
en cuir ou en peau (autres que les machi nes à coudre) 1,7 0 
8453 80 00  Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des ouvrages en 
cuir ou en peau (autres que les chaussures et autres que les machi nes à 
coudre) 1,7 0 
8453 90 00  Parties de machi nes et appareils pour la préparation, le tannage ou le tra­
vail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation de chaussu ­
res ou d'autres ouvrag es en cuir ou en peau, n.d.a. 1,7 0 
8454 10 00  Conver tisseurs pour métallurgie, aciér ie ou fonder ie 1,7 0 
8454 20 00  Poches de coulée, lingotières et mach ines à couler (mouler) pour la métal ­
lurgie, l'aciér ie ou la fonder ie 1,7 0 
8454 30 10  Machines à couler (mouler) sous pression, pour métallurgie, aciér ie ou 
fonder ie 1,7 0 
8454 30 90  Machines à couler (mouler), pour métallurgie, aciér ie ou fonder ie (autres 
que sous pression) 1,7 0 
8454 90 00  Parties de conver tisseurs, poches de coulée, lingotière et machines similai ­
res à couler (mouler) pour métallurgie, aciér ie ou fonder ie, n.d.a. 1,7 0 24.12.2016 L 356/627 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8455 10 00  Laminoirs à métaux, à tubes en métal 2,7 0 
8455 21 00  Laminoirs à métaux à chaud et laminoirs à métaux combinés à chaud et à 
froid (autres qu'à tubes) 2,7 0 
8455 22 00  Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes) 2,7 0 
8455 30 10  Cylindres de laminoirs à métaux, en fonte 2,7 0 
8455 30 31  Cylindres de laminoirs à métaux, de travail à chaud; cylindres de laminoirs 
à métaux, d'appui, de travail à chaud et à froid, en acier forgé 2,7 0 
8455 30 39  Cylindres de laminoirs à métaux, de travail à froid, en acier forgé 2,7 0 
8455 30 90  Cylindres de laminoirs à métaux, en acier coulé ou moulé 2,7 0 
8455 90 00  Parties de laminoirs à métaux, n.d.a. 2,7 0 
8456 10 00  Machines-outil s opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de pho ­
tons (à l'exclusion des appareils de brasag e et de soudage , même lorsqu'ils 
sont utilisés pour couper , des appareils pour essais de matières ainsi que 
des machines pour la fabr ication de dispositifs à semi-conducteu r ou des 
circuits intégrés électroniques) 4,5 0 
8456 20 00  Machines-outil s opérant par ultrasons (sauf mach ines de netto yage à ultra ­
sons et sauf appareils pour essais de matières) 3,5 0 
8456 30 11  Machines-outil s opérant par électro-érosion par fil, à commande numé ­
rique 3,5 0 
8456 30 19  Machines-outil s opérant par électro-érosion, à commande numér ique (à 
l'exclusi on des mach ines opérant par électro-érosion par fil) 3,5 0 
8456 30 90  Machines-outil s opérant par électro-érosion (à l'exclusion des machines à 
commande numér ique) 3,5 0 
8456 90 00  Machines-outil s travaillant par enlèvement de tout e matière et opérant par 
procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioni ­
ques ou par jet de plasma (à l'exclusi on des appareils à braser et à souder , 
des appareils pour essais de matières ainsi que des machi nes pour la fabri­
cation de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroni ­
ques) 3,5 0 
8457 10 10  Centres d'usinage pour le travail des métaux, horizontaux 2,7 0 
8457 10 90  Centres d'usinag e pour le travail des métaux (à l'exclusion des centres 
d'usinag e horizontaux) 2,7 0 24.12.2016 L 356/628 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8457 20 00  Machines à poste fixe pour le travai l des métaux 2,7 0 
8457 30 10  Machines à stations multiples, pour le travail des métaux, à commande 
numér ique 2,7 0 
8457 30 90  Machines à stations multiples, pour le travail des métaux (à l'exclusi on des 
machi nes à commande numér ique) 2,7 0 
8458 11 20  Centres de tour nage, horizontaux, travai llant par enlèvement de métal, à 
commande numér ique 2,7 0 
8458 11 41  Tours horizontaux automat iques, travaillant par enlèvement de métal, à 
commande numér ique, monobroc he 2,7 0 
8458 11 49  Tours horizontaux automat iques, travaillant par enlèvement de métal, à 
commande numér ique, multibroche s 2,7 0 
8458 11 80  Tours horizontaux, travaillant par enlèvement de métal, à commande nu­
mér ique (à l'exclusi on des centres de tourna ge et des tours automatique s) 2,7 0 
8458 19 20  Tours horizontaux parallèles, travai llant par enlèvement de métal (à l'ex­
clusion des tours à commande numér ique) 2,7 0 
8458 19 40  Tours horizontaux automatiq ues, travaillant par enlèvement de métal (à 
l'exclusi on des tour s à commande numér ique) 2,7 0 
8458 19 80  Tours horizontaux, travaillant par enlèvement de métal (à l'exclusion des 
tours à commande numér ique, des tours parallèles et des tours automati ­
ques) 2,7 0 
8458 91 20  Centres de tour nage , travaillant par enlèvement de métal, à commande 
numér ique (à l'exclusion des centres de tour nage horizontaux) 2,7 0 
8458 91 80  Tours travaillant par enlèvement de métal, à commande numér ique (à l'ex­
clusion des tours horizontaux et des centres de tournage) 2,7 0 
8458 99 00  Tours, y compris les centres de tourna ge, travaillant par enlèvement de 
métal (à l'exclusion des tours horizontaux et des tours à commande nu­
mér ique) 2,7 0 
8459 10 00  Unités d'usinage à glissières, à percer , aléser , fraiser , fileter ou tarauder les 
métaux par enlèvement de matière 2,7 0 
8459 21 00  Machines à percer , pour le travail des métaux, à commande numér ique (à 
l'exclusi on des unité s d'usinag e à glissières) 2,7 0 
8459 29 00  Machines à percer , pour le travail des métaux (à l'exclusi on des machines 
à commande numér ique, des unités d'usinage à glissières et des machi nes 
mues à la main) 2,7 0 
8459 31 00  Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de 
matières, à commande numér ique (sauf unités d'usinage à glissières) 1,7 0 24.12.2016 L 356/629 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8459 39 00  Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de 
matières (autres qu'à commande numér ique et sauf unités d'usinag e à glis­
sières) 1,7 0 
8459 40 10  Machines à aléser les métaux par enlèvement de matières, à commande 
numér ique (sauf unités d'usinage à glissières et aléseuses-fraiseuses combi ­
nées) 1,7 0 
8459 40 90  Machines à aléser les métaux par enlèvement de matières (autres qu'à 
commande numér ique et sauf unités d'usinag e à glissières et aléseuses-frai ­
seuses combinées) 1,7 0 
8459 51 00  Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console, à 
commande numér ique 2,7 0 
8459 59 00  Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console 
(autres qu'à commande numér ique) 2,7 0 
8459 61 10  Machines à fraiser les outils en métal, par enlèvement de matières, à 
commande numér ique 2,7 0 
8459 61 90  Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande 
numér ique (à l'exclusi on des unités d'usinag e à glissières, des aléseuses- 
fraiseuses combinées, des machi nes à fraiser à console, des machi nes à 
fraiser les outils en métal et des mach ines à tailler les engrenages) 2,7 0 
8459 69 10  Machines à fraiser les outils en métal, par enlèvement de matières (autres 
qu'à commande numér ique) 2,7 0 
8459 69 90  Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières (sauf à 
commande numér ique et autres qu'unités d'usinage à glissières aléseuses- 
fraiseuses combinées, machi nes à fraiser à console et mach ines à tailler les 
engrenages) 2,7 0 
8459 70 00  Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matières 
(sauf unités d'usinage à glissières) 2,7 0 
8460 11 00  Machines à rectifi er les surfaces planes dont le positionnement dans un 
des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numé ­
rique, pour le travail des métaux 2,7 0 
8460 19 00  Machines à rectifi er les surfaces planes dont le positionnement dans un 
des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des mé­
taux (autres qu'à commande numér ique) 2,7 0 
8460 21 11  Machines à rectifier de révolu tion intéri eure, pour surfaces cylindr iques, 
pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, 
dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près, à commande numér ique (à l'exclusion des machi nes à finir 
les engrenage s) 2,7 0 
8460 21 15  Machines à rectifier sans centre, pour surfaces cylindr iques, pour le travai l 
des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le posi ­
tionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à 
commande numér ique (à l'exclusion des machines à finir les engrenage s) 2,7 0 24.12.2016 L 356/630 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8460 21 19  Machines à rectifier , pour surfaces cylindr iques, pour le travail des mé­
taux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionne ­
ment dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à 
commande numér ique (à l'exclusion des mach ines à rectifier de révolution 
intérieur e, des machines à rectifi er sans centre et des machi nes à finir les 
engrenages) 2,7 0 
8460 21 90  Machines à rectifier , dont le positionnement dans un des axes peut être ré­
glé à au moins 0,01 mm près, à commande numér ique, pour le travai l 
des métaux (autres que pour surfaces planes ou cylindr iques et sauf ma­
chines à finir les engrenages) 2,7 0 
8460 29 11  Machines à rectifier de révolu tion intéri eure, pour surfaces cylindr iques, 
pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, 
dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près (à l'exclusi on des machi nes à commande numér ique et des 
machi nes à finir les engrenages) 2,7 0 
8460 29 19  Machines à rectifier , pour surfaces cylindr iques, pour le travail des mé­
taux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, dont le positionne ­
ment dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (à l'exclu ­
sion des machines à commande numér ique et des machi nes à finir les en­
grenages ) 2,7 0 
8460 29 90  Machines à rectifi er pour le travail des métaux, dont le positionnement 
dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près (autres qu'à 
commande numér ique, autres que pour surfaces planes ou cylindr iques et 
sauf machi nes à finir les engrenages ) 2,7 0 
8460 31 00  Machines à affûter , pour le travail des métaux, à commande numér ique 1,7 0 
8460 39 00  Machines à affûte r, pour le travail des métaux (autres qu'à commande nu­
mér ique) 1,7 0 
8460 40 10  Machines à glacer ou à roder , pour le travail des métaux, des carbures mé­
talliques frittés ou des cermets, à commande numér ique (à l'exclusion des 
machi nes à finir les engrenages) 1,7 0 
8460 40 90  Machines à glacer ou à roder , pour le travail des métaux, des carbures mé­
talliques frittés ou des cermets (à l'exclusion des machi nes à commande 
numér ique et des machi nes à finir les engrenages) 1,7 0 
8460 90 10  Machines à ébarber , polir ou à faire d'autres opérations de finissage, pour 
le travai l des métaux, dont le positionnement dans un des axes peut être 
réglé à au moins 0,01 mm près (autres que les machi nes à finir les engre ­
nages) 2,7 0 
8460 90 90  Machines à ébarber , meuler , polir ou à faire d'autres opérations de finis ­
sage, pour le travail des métaux (autres que les machines à rectifier et à 
polir dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près et sauf les machi nes à finir les engrenages et les machi nes 
pour emploi à la main) 1,7 0 24.12.2016 L 356/631 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8461 20 00  Étaux-limeurs et machi nes à mor taiser , pour le travail des métaux 1,7 0 
8461 30 10  Machines à broch er, pour le travai l des métaux, des carbures métalliques 
frittés ou des cermets, à commande numér ique 1,7 0 
8461 30 90  Machines à broch er, pour le travai l des métaux, des carbures métalliques 
frittés ou des cermets (à l'exclusion des machines à commande numé ­
rique) 1,7 0 
8461 40 11  Machines à tailler les engrenages cylindr iques, pour le travail des métaux, 
à commande numér ique (à l'exclusi on des machi nes à rabote r, étaux-li ­
meurs, mach ines à mor taiser et mach ines à brocher) 2,7 0 
8461 40 19  Machines à tailler les engrenage s cylindr iques, pour le travail des métaux 
et autres qu'à commande numér ique (à l'exclusi on des machi nes à rabot er, 
étaux-limeurs, machi nes à mor taiser et machi nes à broch er) 2,7 0 
8461 40 31  Machines à tailler les engrenages autres que cylindr iques, pour le travail 
des métaux, à commande numér ique (à l'exclusi on des machines à rabo ­
ter, étaux-limeurs, machi nes à mor taiser et machi nes à broc her) 1,7 0 
8461 40 39  Machines à tailler les engrenages autres que cylindr iques, pour le travail 
des métaux, autres qu'à commande numér ique (à l'exclusi on des machi nes 
à rabot er, étaux-limeurs, machi nes à mor taiser et machi nes à broch er) 1,7 0 
8461 40 71  Machines à finir les engrenages, dont le positionnement dans un des axes 
peut être réglé à au moins 0,01 mm près, à commande numér ique, pour 
le travail des métaux 2,7 0 
8461 40 79  Machines à finir les engrenages, dont le positionnement dans un des axes 
peut être réglé à au moins 0,01 mm près, pour le travail des métaux 
(autres qu'à commande numér ique) 2,7 0 
8461 40 90  Machines à finir les engrenages, pour le travai l des métaux (autres qu'à po­
sitionnement dans un des axes pouvant être réglé à au moins 0,01 mm 
près) 1,7 0 
8461 50 11  Machines à scie circulaire, pour le travail des métaux (autres que l'outillage 
à main) 1,7 0 
8461 50 19  Machines à scier pour le travail des métaux (autres que l'outillage à main 
et autres que machi nes à scie circulaire) 1,7 0 
8461 50 90  Machines à tronçonner , pour le travail des métaux (autres que l'outillage à 
main et autres que mach ines à scier) 1,7 0 24.12.2016 L 356/632 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8461 90 00  Machines à rabot er et autres machines-outils travaillant par enlèvement de 
métal, n.d.a. 2,7 0 
8462 10 10  Machines (y compris les presses) à forger ou à estam per, mouton s, mar ­
teaux-pilons et mar tinets, pour le travail des métaux, à commande numé ­
rique 2,7 0 
8462 10 90  Machines (y compris les presses) à forger ou à estam per, mouton s, mar ­
teaux-pilons et mar tinets, pour le travail des métaux (autres qu'à 
commande numér ique) 1,7 0 
8462 21 10  Machines (y compris les presses) à rouler , cintrer , plier , dresser ou planer , 
à commande numér ique, pour le travail des produits plats en métal 2,7 0 
8462 21 80  Machines (y compris les presses) à rouler , cintrer , plier , dresser ou planer , 
à commande numér ique, pour le travail des métaux (à l'exclusi on des ma­
chines pour la fabr ication de dispositifs à semi-conduct eur ou des circuits 
intégrés électroniques) 2,7 0 
8462 29 10  Machines (y compris les presses) à rouler , cintrer , plier , dresser ou planer , 
pour le travail des produits plats en métal (autres qu'à commande numé ­
rique) 1,7 0 
8462 29 91  Machines (y compr is les presses) à rouler , cintrer , plier , dresser , ou planer , 
pour le travail des métaux, hydrauliques (autres que pour le travail des 
produits plats, autres qu'à commande numér ique) 1,7 0 
8462 29 98  Machines (y compris les presses) à rouler , cintrer , plier , dresser ou planer , 
pour le travail des métaux (sauf hydrauliques ou à commande numér ique 
et à l'exclusi on des machines pour la fabrication de dispositifs à semi- 
conducteur ou des circuits intégré s électroniques) 1,7 0 
8462 31 00  Machines (y compris les presses) à cisailler , pour le travai l des métaux, à 
commande numér ique (à l'exclusion des machines combinées à poinçon ­
ner et à cisailler) 2,7 0 
8462 39 10  Machines (y compris les presses) à cisailler , pour le travail des produits 
plats en métal (autres qu'à commande numér ique et autres que les machi ­
nes combinées à poinçonner et à cisailler) 1,7 0 
8462 39 91  Machines (y compr is les presses) à cisailler , pour le travai l des métaux, hy­
drauliques (autres que pour le travail des produits plats, autres qu'à 
commande numér ique et autres que les machi nes combinées à poinçon ­
ner et à cisailler) 1,7 0 
8462 39 99  Machines (y compris les presses) à cisailler , pour le travail des métaux 
(autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler , autres 
qu'hy drauliques, autres que pour le travail des produits plats et autres qu'à 
commande numér ique) 1,7 0 24.12.2016 L 356/633 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8462 41 10  Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger , y compr is les 
machi nes combinées à poinçonner et à cisailler , à commande numér ique, 
pour le travail des produits plats en métal 2,7 0 
8462 41 90  Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger , y compr is les 
machi nes combinées à poinçonner et à cisailler , à commande numér ique, 
pour le travail des métaux (autres que pour le travail des produits plats) 2,7 0 
8462 49 10  Machines (y compris les presses), à poinçonner ou à gruger, y compr is les 
machi nes combinées à poinçonner et à cisailler , pour le travai l des pro­
duits plats en métal (autres qu'à commande numér ique) 1,7 0 
8462 49 90  Machines (y compris les presses), à poinçonner ou à gruger, y compr is les 
machi nes combinées à poinçonner et à cisailler , pour le travail des métaux 
(autres que pour le travail des produits plats et autres qu'à commande nu­
mér ique) 1,7 0 
8462 91 10  Presses hydrauliques pour le moulag e des poudres métalliques par frittage, 
et presses hydrauliques à paqueter les ferrailles 2,7 0 
8462 91 50  Presses hydrauliques, à commande numér ique, pour le travail des métaux 
(à l'exclusi on des presses à forger, à rouler , à cintrer , à dresser ou à planer , 
des presses pour le moulage des poudres métalliques par frittag e et des 
presses à paqueter les ferrailles) 2,7 0 
8462 91 90  Presses hydrauliques pour le travail des métaux (sauf à commande numé ­
rique et autres que presses à forger , à rouler , à cintrer , dresser ou planer , 
presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage et presses à 
paqueter les ferrailles) 2,7 0 
8462 99 10  Presses autres qu'h ydrauliques pour le moulage des poudres métalliques 
par frittage, et presses autres qu'hy drauliques à paqueter les ferrailles 2,7 0 
8462 99 50  Presses autres qu'hy drauliques, à commande numér ique, pour le travai l 
des métaux (à l'exclusion des presses à forger , à rouler , à cintrer , dresser 
ou planer , des presses pour le moulage des poudres métalliques par frit­
tage et des presses à paqueter les ferrailles) 2,7 0 
8462 99 90  Presses autres qu'h ydrauliques, pour le travail des métaux (sauf à 
commande numér ique et autres que presses à forger , à rouler , à cintrer , 
dresser ou planer , presses pour le moulage des poudres métalliques par 
frittage ou presses à paqueter les ferrailles) 2,7 0 
8463 10 10  Bancs à étirer les fils métalliques 2,7 0 
8463 10 90  Bancs à étirer les barres, tubes, profilés ou similaires en métal (sauf fils) 2,7 0 
8463 20 00  Machines pour le travail des métaux, pour exécut er un filetage exté rieur 
ou intérieur par roulag e ou laminag e 2,7 0 24.12.2016 L 356/634 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8463 30 00  Machines-outil s pour le travail des métaux sous forme de fil sans enlève ­
ment de matière (à l'exclusion des mach ines à rouler les fils du no 8461 et 
des machi nes pour emploi à la main) 2,7 0 
8463 90 00  Machines-outil s pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés 
ou des cermets, sans enlèvement de matière (sauf machines à forger, à 
rouler , à cintrer , dresser ou planer ; machi nes à cisailler , à poinçonner ou à 
gruger; presses; bancs à étirer; machi nes à exécut er un filetage extérieur 
ou intéri eur par roulag e ou laminag e; machi nes à travai ller le fil métal ­
lique; outillage à main) 2,7 0 
8464 10 00  Machines à scier pour le travail de la pier re, des produits céramiques, du 
béton, de l'amiante-cim ent ou de matières minérales similaires, ou pour le 
travai l à froid du verre (à l'exclusion des machi nes pour emploi à la main) 2,2 0 
8464 20 11  Machines à meuler ou à polir pour le travai l des verres d'op tique 2,2 0 
8464 20 19  Machines à meuler ou à polir pour le travail du verre (sauf verres d'op ­
tique) 2,2 0 
8464 20 20  Machines à meuler et à polir pour le travail des produits céramiques (à 
l'exclusi on des mach ines pour emploi à la main) 2,2 0 
8464 20 95  Machines à meuler et à polir pour le travail de la pier re, du béton, de 
l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires (à l'exclusi on des ma­
chines pour emploi à la main, des machi nes pour le travai l des produits 
céramiques, pour le travail à froid du verre et les machi nes pour le travail 
des disques (wafe rs) à semi-conducteur) 2,2 0 
8464 90 20  Machines-outil s pour le travail des produits céramiques (à l'exclusion des 
machi nes à scier , à meuler ou à polir et des machi nes pour emploi à la 
main) 2,2 0 
8464 90 80  Machines-outil s pour le travai l de la pier re, du béton, de l'amiante-cim ent 
ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à 
l'exclusi on des mach ines à scier , à meuler ou à polir , des mach ines pour 
emploi à la main, des machi nes pour le travai l des produits céramiques et 
des machi nes pour le grattage ou le rainurage des disques (wafe rs) à semi- 
conducteur) 2,2 0 
8465 10 10  Machines-outil s pour le travai l du bois, des matières plastiques dures, etc., 
pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement 
d'outils entre ces opérations, avec repr ise manuelle de la pièce entre 
chaque opération 2,7 0 
8465 10 90  Machines-outil s pour le travai l du bois, des matières plastiques dures, etc., 
pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement 
d'outils entre ces opérations, à repr ise autom atique de la pièce entre 
chaque opération 2,7 0 
8465 91 10  Machines à scier pour le travai l du bois, des matières plastiques dures, 
etc., à ruban (à l'exclusion des outils pour emploi à la main) 2,7 0 
8465 91 20  Scies circulaires pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. 
(à l'exclusi on des outils pour emploi à la main) 2,7 0 24.12.2016 L 356/635 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8465 91 90  Machines à scier pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. 
(à l'exclusion des outils pour emploi à la main, des machi nes à ruban et 
des scies circulaires) 2,7 0 
8465 92 00  Machines à dégauc hir ou à rabote r; mach ines à fraiser ou à moulurer , 
pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. (autres que les 
machi nes pour emp loi à la main et les machines pouvant effectuer diffé­
rents types d'opérations d'usinage sans changem ent d'outils entre les opé­
rations du no 8465 10) 2,7 0 
8465 93 00  Machines à meuler , à poncer ou à polir , pour le travail du bois, des matiè ­
res plastiques dures, etc. (autres que machines pour emploi à la main) 2,7 0 
8465 94 00  Machines à cintrer ou à assembler , pour le travail du bois, des matières 
plastiques dures, etc. (autres que mach ines pour emploi à la main) 2,7 0 
8465 95 00  Machines à percer ou à mor taiser , pour le travai l du bois, des matières 
plastiques dures, etc. (autres que mach ines pour emploi à la main et les 
machi nes pouvant effectuer différents types d'opération d'usinage sans 
changement d'outils entre les opérations, du no 8465 10) 2,7 0 
8465 96 00  Machines à fendre, à tranche r ou à dérouler , pour le travail du bois 2,7 0 
8465 99 10  Tours, pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc. 2,7 0 
8465 99 90  Machines-outil s pour le travai l du bois, des matières plastiques dures, etc. 
(sauf outillag e à main; machi nes pouvant effectuer différ ents types d'opé ­
rations d'usinag e sans change ment d'outils entre les opérations; machi nes 
à scier , à dégauc hir ou à rabot er, à fraiser , à moulurer , à meuler , à poncer , 
à polir , à cintrer , à assembler , à percer , à mor taiser , à fendre, à trancher et 
à dérouler; tour s) 2,7 0 
8466 10 20  Mandr ins, pinces et douilles servant de porte-outils, pour machi nes-outils, 
y compris pour l'outillag e à main de tous types 1,2 0 
8466 10 31  Porte-outils pour tour s (sauf mandr ins, pinces et douilles) 1,2 0 
8466 10 38  Porte-outils, pour machi nes-outils, y compris l'outillage à main de tous ty­
pes (sauf pour tours, mandr ins, pinces et douilles) 1,2 0 
8466 10 80  Filières à déclench ement automat ique pour machi nes-outils 1,2 0 
8466 20 20  Porte-pièces pour machines-outils sous forme de montag es d'usinag e et 
leurs ensembles de composants standard 1,2 0 
8466 20 91  Porte-pièces pour tours (sauf montages d'usinag e et leurs ensembles de 
compo sants standard) 1,2 0 24.12.2016 L 356/636 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8466 20 98  Porte-pièces pour machi nes-outils (sauf pour tours et sauf montag es d'usi ­
nage et leurs ensembles de compo sants standard) 1,2 0 
8466 30 00  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machi ­
nes-outils, n.d.a. 1,2 0 
8466 91 20  Parties et accessoires pour mach ines-outils pour le travail de la pier re, des 
produits céramiques, du béton, etc., y compr is le travail à froid du verre, 
coulés ou moulés en fonte, fer ou acier , n.d.a. 1,2 0 
8466 91 95  Parties et accessoires pour mach ines-outils pour le travail de la pier re, des 
produits céramiques, du béton, etc., y compr is le travail à froid du verre, 
n.d.a. (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) 1,2 0 
8466 92 20  Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des ma­
tières plastiques dures, etc., coulés ou moulés en fonte, fer ou acier , n.d.a. 1,2 0 
8466 92 80  Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, des ma­
tières plastiques dures, etc., n.d.a. (autres que coulés ou moulés en fonte, 
fer ou acier) 1,2 0 
8466 93 00  Parties et accessoires pour machi nes-outils pour le travail du métal avec 
enlèvement de métal, n.d.a. 1,2 0 
8466 94 00  Parties et accessoires pour machi nes-outils pour le travail du métal avec 
enlèvement de matière, n.d.a. 1,2 0 
8467 11 10  Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs, pour le travail des 
métaux 1,7 0 
8467 11 90  Outils pneumatiques pour emploi à la main, rotatifs (autres que pour le 
travai l des métaux) 1,7 0 
8467 19 00  Outils pneumatiques, pour emploi à la main (à l'exclusi on des outils rota ­
tifs) 1,7 0 
8467 21 10  Perceuses à mote ur électr ique incor poré, pour emploi à la main, y 
compris les perfor atrices rotatives, fonctionnant sans source d'énergie ex­
térieure 2,7 0 
8467 21 91  Perceuses électropneumatiques à moteur électr ique incor poré, pour em­
ploi à la main, y compris les perf oratr ices rotatives 2,7 0 
8467 21 99  Perceuses à mote ur électr ique incor poré, pour emploi à la main, y 
compris les perf oratr ices rotatives, fonctionnant avec source d'énergie ex­
térieure (autres que machines électropneumatiques) 2,7 0 
8467 22 10  Tronçonneuses, à moteur électr ique incor poré, pour emp loi à la main 2,7 0 
8467 22 30  Scies circulaires à moteur électr ique incor poré, pour emploi à la main 2,7 0 24.12.2016 L 356/637 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8467 22 90  Scies (autres que tronçonneuses ou circulaires) à moteur électr ique incor ­
poré, pour emploi à la main 2,7 0 
8467 29 10  Outils électromécaniques à moteur électr ique incor poré, pour emp loi à la 
main, pour le travail des matières textiles 2,7 0 
8467 29 30  Outils électromécaniques à moteur électr ique incor poré, pour emp loi à la 
main, fonctionnant sans source d'énergie extérieur e (autres que pour le 
travai l des matières textil es et autres que scies et perceuses) 2,7 0 
8467 29 51  Meuleuses d'ang le, à moteur électr ique incor poré, pour emploi à la main, 
fonctionnant avec source d'énergie extérieur e 2,7 0 
8467 29 53  Ponceuses à bandes, à moteur électr ique incor poré, pour emploi à la 
main, fonctionnant avec source d'énergie extérieur e 2,7 0 
8467 29 59  Meuleuses et ponceuses (autres que d'ang le et qu'à bandes), à mote ur élec­
trique incor poré, pour emp loi à la main, fonctionnant avec source d'éner ­
gie extérieure 2,7 0 
8467 29 70  Rabots, à moteur électr ique incor poré, pour emploi à la main, fonction ­
nant avec source d'énergie exté rieure 2,7 0 
8467 29 80  Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses, à moteur 
électr ique incor poré, pour emp loi à la main, fonctionnant avec source 
d'énergie extérieur e 2,7 0 
8467 29 90  Outils électromécaniques à moteur électr ique incor poré, pour emp loi à la 
main, fonctionnant avec source d'énergie extéri eure (autres que pour le 
travai l des matières textil es et que scies et tronçonneuses, perceuses, meu ­
leuses et ponceuses, rabots, cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et 
désherbeuses) 2,7 0 
8467 81 00  Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à mote ur non électr ique 
incor poré 1,7 0 
8467 89 00  Outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur non électr ique 
incor poré (sauf tronçonneuses à chaîne et outils pneumatiques) 1,7 0 
8467 91 00  Parties de tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à mote ur élec­
trique ou non électr ique incor poré, n.d.a. 1,7 0 
8467 92 00  Parties d'outils pneumatiques pour emploi à la main, n.d.a. 1,7 0 
8467 99 00  Parties d'outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur élec­
trique ou non électr ique incor poré, n.d.a. 1,7 0 
8468 10 00  Chalumeaux guidés à la main pour le brasage ou le soudage aux gaz 2,2 0 
8468 20 00  Machines et appareils aux gaz, pour le brasage ou le soudage ou pour la 
trempe superf icielle (sauf chalumeaux guidés à la main) 2,2 0 24.12.2016 L 356/638 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8468 80 00  Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (autres qu'aux gaz et 
à l'exclusion des machines ou appareils pour le brasag e ou le soudage 
électr iques du no 8515) 2,2 0 
8468 90 00  Parties de machi nes et appareils pour le brasag e, le soudage, la trempe ar­
tificiell e non électr iques, n.d.a. 2,2 0 
8469 00 10  Machines pour le trait ement des textes (à l'exclusion des mach ines auto ­
matiques de traitem ent de l'information et de leurs unités du no 8443, 
ainsi que des imprimantes au laser , des impr imante s ther miques et des im­
primantes électrosensibles) exem ption 0 
8469 00 91  Machines à écrire électr iques (à l'exclusion des unité s pour machines auto ­
matiques de traitement de l'information du no 8443, ainsi que des impr i­
mantes au laser , ther miques ou électrosensibles) 2,3 0 
8469 00 99  Machines à écrire non électr iques 2,5 0 
8470 10 00  Calculatr ices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie élec­
trique extérieur e et machi nes de poche (dimensions ≤ 170 mm × 
100 mm × 45 mm) compor tant une fonction de calcul permettant d'enre ­
gistrer , de reproduire et d'affi cher des informations exem ption 0 
8470 21 00  Machines à calculer électroniques avec organe imp rimant, raccordées au 
réseau (à l'exclusion des machi nes automat iques de traitem ent de l'infor­
mation du no 8471) exem ption 0 
8470 29 00  Machines à calculer électroniques sans organe imprimant, raccordées au 
réseau (à l'exclusion des machi nes automat iques de traitem ent de l'infor­
mation du no 8471) exem ption 0 
8470 30 00  Machines à calculer autres qu'électroniques exem ption 0 
8470 50 00  Caisses enregistreuses compor tant un dispositif de calcul exem ption 0 
8470 90 00  Machines à affranchir , à établir les tickets et similaires, avec dispositif de 
calcul (à l'exclusi on des caisses enregistreuses et des distr ibut eurs automa ­
tiques) exem ption 0 
8471 30 00  Machines autom atiques de traitem ent de l'information, portatives, d'un 
poids ≤ 10 kg, compor tant au moins une unité centrale de traitement, un 
clavier et un écran (à l'exclusion des unités périphér iques) exem ption 0 
8471 41 00  Machines automat iques de traitem ent de l'information, compor tant, sous 
une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitem ent et, qu'el ­
les soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie 
(sauf portatives d'un poids ≤ 10 kg et celles se présentant sous systèmes 
et à l'exclusi on des unité s périphér iques) exem ption 0 
8471 49 00  Machines automatiques de traitem ent de l'information se présentant sous 
forme de systèmes (compor tant au moins une unité centrale de traite ­
ment, une unité d'entrée et une unité de sortie) (sauf portatives d'un poids 
≤ 10 kg et à l'exclusion des unités périphér iques) exem ption 0 
8471 50 00  Unités de traite ment pour machines automa tiques de traitement de l'infor­
mation, pouvant compo rter, sous une même enveloppe, un ou deux des 
types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie 
(autres que celles du no 8471 41 ou 8471 49 et à l'exclusion des unités 
périphér iques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/639 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8471 60 60  Claviers pour machi nes automatique s de traitem ent de l'information, pou ­
vant compor ter des unité s de mémoire sous la même enveloppe exem ption 0 
8471 60 70  Unités d'entrée ou de sortie pour mach ines automat iques de traitem ent de 
l'information, pouvant compo rter des unité s de mémoire sous la même 
enveloppe (à l'exclusi on des claviers) exem ption 0 
8471 70 20  Unités de mémoire centrales pour mach ines automatique s de traite ment 
de l'information exem ption 0 
8471 70 30  Unités de mémoire à disques pour machi nes automatique s de traitem ent 
de l'information, optiques, y compris magnéto-op tiques “p.ex. les lecteur s 
de CD-R OM” (sauf unités de mémoire centrales) exem ption 0 
8471 70 50  Unités de mémoire à disques durs pour machines automatique s de trait e­
ment de l'information, ni optiques ni magnéto-op tiques (sauf unité s de 
mémoire centrales) exem ption 0 
8471 70 70  Unités de mémoire à disques pour machi nes automatique s de traitem ent 
de l'information, ni optiques ni magnéto-op tiques (sauf unité s de mémoire 
centrales) exem ption 0 
8471 70 80  Unités de mémoire à bandes pour machines automatiques de traite ment 
de l'information (sauf unités de mémoire centrales) exem ption 0 
8471 70 98  Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'infor­
mation (sauf les unités de mémoire à disques ou à bandes et les unités de 
mémoire centrales) exem ption 0 
8471 80 00  Unités de machi nes automat iques de traite ment de l'information (à l'exclu ­
sion des unités de trait ement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mé­
moire) exem ption 0 
8471 90 00  Lect eurs magnétiques ou optiques, machi nes de mise d'inf ormations sur 
suppor t sous forme codée et machi nes de traite ment de ces informations, 
n.d.a. exem ption 0 
8472 10 00  Duplicateurs hect ographiques ou à stencils (sauf impr imant es, photoco ­
pieuses et appareils à procédé ther mique de reproduction) 2 0 
8472 30 00  Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande 
de cour rier, machi nes à ouvr ir, fermer ou sceller la correspondance et ma­
chines à apposer ou à oblit érer les timbres 2,2 0 
8472 90 10  Machines à trier, à comp ter et à encar touc her les pièces de monnaie 2,2 0 
8472 90 30  Guic hets de banque automat iques exem ption 0 
8472 90 70  Machines et appareils de bureau, n.d.a. 2,2 0 
8473 10 11  Assemblages électroniques des machi nes pour le traitement des textes du 
no 8469, n.d.a. exem ption 0 
8473 10 19  Assemblages électroniques des mach ines à écrire du no 8469, n.d.a. 3 0 
8473 10 90  Parties et accessoires pour machines à écrire ou machi nes pour le trait e­
ment de textes du no 8469, n.d.a. (à l'exclusion des assemblages électroni ­
ques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/640 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8473 21 10  Assemblages électroniques pour mach ines à calculer électroniques du 
no 8470 10, 8470 21 ou 8470 29, n.d.a. exem ption 0 
8473 21 90  Parties et accessoires pour machi nes à calculer électroniques du 
no 8470 10, 8470 21 ou 8470 29, n.d.a. (à l'exclusi on des assemblages 
électroniques) exem ption 0 
8473 29 10  Assemblages électroniques pour machines comp tables, caisses enregistreu ­
ses ou pour autres machines à dispositif de calcul du no 8470, n.d.a. exem ption 0 
8473 29 90  Parties et accessoires pour machines à calculer non électroniques, machi ­
nes comp tables, caisses enregistreuses ou autres mach ines à dispositif de 
calcul du no 8470, n.d.a. (sauf assemblag es électroniques) exem ption 0 
8473 30 20  Assemblages électroniques pour machines automatique s de traitement de 
l'information ou pour autres machi nes du no 8471, n.d.a. exem ption 0 
8473 30 80  Parties et accessoires pour machines automatiques pour le trait ement de 
l'information ou pour autres mach ines du no 8471, n.d.a. (sauf assembla ­
ges électroniques) exem ption 0 
8473 40 11  Assemblages électroniques des guic hets de banque automatiques du 
no 8472 90 30, n.d.a. exem ption 0 
8473 40 18  Assemblages électroniques des autres machines et appareils de bureau du 
no 8472, n.d.a. (à l'exclusion des guichets de banque automat iques) 3 0 
8473 40 80  Parties et accessoires pour autres machines et appareils de bureau du 
no 8472, n.d.a. (sauf assemblages électroniques) exem ption 0 
8473 50 20  Assemblages électroniques qui peuvent être utilisés indiff éremment avec 
deux ou plusieurs machines à écrire, appareils de traitement de textes, ma­
chines à calculer ou autres machi nes, appareils ou dispositifs électroniques 
des nos 8469 à 8472, n.d.a. exem ption 0 
8473 50 80  Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremme nt avec deux 
ou plusieurs machi nes à écrire, appareils de traitem ent de textes, mach ines 
à calculer , machi nes automat iques de traitement de l'information ou 
autres mach ines, appareils ou dispositifs des nos 8469 à 8472, n.d.a. (à 
l'exclusi on des assemblag es électroniques) exem ption 0 
8474 10 00  Machines et appareils à trier, cribler , séparer ou laver les matières minéra ­
les solides, y compris les poudres et les pâtes (à l'exclusi on des centr ifu­
geus es et des filtres-presses) exem ption 0 
8474 20 10  Machines et appareils à concasser , broyer ou pulvér iser les matières miné ­
rales des types utilisés dans l'industr ie céramique exem ption 0 
8474 20 90  Machines et appareils à concasser , broyer ou pulvér iser les matières miné ­
rales solides (sauf les matières minérales des types utilisés dans l'industr ie 
céramique) exem ption 0 
8474 31 00  Bétonnières et appareils à gâch er le ciment (sauf mont és sur wagons de 
chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobi les) exem ption 0 24.12.2016 L 356/641 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8474 32 00  Machines à mélange r les matières minérales au bitume exem ption 0 
8474 39 10  Machines et appareils à mélanger ou à malaxer les matières minérales du 
type utilisées dans l'industr ie céramique exem ption 0 
8474 39 90  Machines et appareils à mélang er ou à malaxer les matières minérales soli­
des, y compris les poudres et les pâtes (sauf bétonnière s et appareils à gâ­
cher le ciment, machines à mélang er les matières minérales au bitume, 
machi nes et appareils du type utilisées dans l'industr ie céramique et sauf 
calandres) exem ption 0 
8474 80 10  Machines à agglomérer , former ou mouler les pâtes céramiques exem ption 0 
8474 80 90  Machines à agglomérer , former ou mouler les combustibles minéraux soli­
des, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte et 
machi nes à former les moules de fonder ie en sable (sauf pour les pâtes cé­
ramiques et pour mouler ou couler le verre) exem ption 0 
8474 90 10  Parties des machi nes et appareils pour le travail des matières minérales du 
no 8474, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier exem ption 0 
8474 90 90  Parties des machi nes et appareils pour le travail des matières minérales du 
no 8474, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte , fer ou acier) exem ption 0 
8475 10 00  Machines pour l'assemblage des lampe s, tubes ou valves électr iques ou 
électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair , qui 
compo rtent une enveloppe en verre 1,7 0 
8475 21 00  Machines pour la fabrication à chaud des fibres optiques et de leurs ébau ­
ches 1,7 0 
8475 29 00  Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvra ­
ges en verre (à l'exclusion des mach ines pour la fabrication des fibres opti­
ques et de leurs ébauches, ainsi des fours et des appareils ther miques pour 
la production de verre trempé) 1,7 0 
8475 90 00  Parties des mach ines pour l'assemblag e des lampe s, tubes ou valves élec­
triques ou électroniques ou des lampe s pour la production de la lumière- 
éclair , qui compo rtent une enveloppe en verre ou des mach ines pour la 
fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, n.d.a. 1,7 0 
8476 21 00  Machines automa tiques de vent e de boissons, compo rtant un dispositif de 
chauffag e ou de réfrigération 1,7 0 
8476 29 00  Machines automa tiques de vente de boissons, sans dispositif de chauff age 
ou de réfrigération 1,7 0 
8476 81 00  Machines automa tiques de vente de produits, compor tant un dispositif de 
chauffag e ou de réfrigération (sauf machi nes automatiques de vente de 
boissons) 1,7 0 
8476 89 00  Machines autom atiques de vente de produits, sans dispositif de chauff age 
ou de réfrigération et machi nes pour changer la monnaie (sauf machi nes 
automatique s de vente de boissons) 1,7 0 
8476 90 00  Parties des machi nes automat iques de vente de produits, y compris les 
machi nes automatiques pour change r la monnaie, n.d.a. 1,7 0 24.12.2016 L 356/642 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8477 10 00  Machines à mouler par injection pour le travail du caoutc houc ou des ma­
tières plastiques ou pour la fabr ication de produits en ces matières 1,7 0 
8477 20 00  Extr udeuses pour le travai l du caoutc houc ou des matières plastiques ou 
pour la fabr ication de produits en ces matières 1,7 0 
8477 30 00  Machines à mouler par souff lage pour le travail du caoutc houc ou des 
matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières 1,7 0 
8477 40 00  Machines à mouler sous vide et autres mach ines à ther mof ormer pour le 
travai l du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de 
produits en ces matières 1,7 0 
8477 51 00  Machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à 
mouler ou à former les chambres à air en caoutc houc ou en matières 
plastiques 1,7 0 
8477 59 10  Presses pour le travail du caoutc houc ou des matières plastiques ou pour 
la fabrication de produits en ces matières (sauf mach ines à mouler par in­
jection, extr udeuses, machi nes à ther mof ormer et machines et appareils 
pour recha per les pneumatiques) 1,7 0 
8477 59 80  Machines et appareils à mouler ou à former , pour le travail du caoutchouc 
ou des matières plastiques ou pour la fabr ication de produits en ces ma­
tières (sauf machi nes à mouler par injection; extr udeuses; mach ines à 
mouler par souff lage; machi nes à mouler sous vide et autres machines à 
ther mof ormer; machines et appareils à mouler ou à rechaper les pneuma ­
tiques ou à mouler ou à former les chambres à air; presses diverses; ma­
chines pour la fabr ication de dispositifs à semi-conduct eur ou des circuits 
intégrés électroniques) 1,7 0 
8477 80 11  Machines pour la transf ormation des résines réactives 1,7 0 
8477 80 19  Machines pour la fabr ication de produits spongieux ou alvéolaires (sauf 
pour la transf ormation des résines réactives) 1,7 0 
8477 80 91  Machines à fragment er pour le travail du caoutchouc ou des matières 
plastiques 1,7 0 
8477 80 93  Mélangeur s, malaxeur s et agitateurs pour la préparation du caoutchouc ou 
des matières plastiques 1,7 0 
8477 80 95  Machines de découpage et machines à refendre pour le travail du caout ­
chouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en 
ces matières 1,7 0 
8477 80 99  Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plas ­
tiques ou pour la fabr ication de produits en ces matières, n.d.a. dans le 
présent chapitre 1,7 0 
8477 90 10  Parties des machines et appareils pour le travail du caoutc houc ou des 
matières plastiques ou pour la fabr ication de produits en ces matières des 
nos 8477 10 90 à 8477 80 99, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer 
ou acier (à l'exclusion des parties de machi nes pour la fabrication de dis­
positifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques) 1,7 0 24.12.2016 L 356/643 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8477 90 80  Parties des machines et appareils pour le travail du caoutc houc ou des 
matières plastiques ou pour la fabr ication de produits en ces matières des 
nos 8477 10 90 à 8477 80 99, n.d.a. (à l'exclusi on des parties de machi ­
nes pour la fabrication de dispositifs à semi-conduct eur ou des circuits in­
tégrés électroniques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou 
acier) 1,7 0 
8478 10 00  Machines et appareils pour la préparation ou la transf ormation du tabac 
(sauf appareils de sécha ge et autres appareils de traite ment à chaud et sauf 
centr ifugeuses et filtres-presses) 1,7 0 
8478 90 00  Parties des machi nes et appareils pour la préparation ou la transf ormation 
du tabac, n.d.a. 1,7 0 
8479 10 00  Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux 
analogues, n.d.a. exem ption 0 
8479 20 00  Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses végé tales fixes ou animales (à l'exclusi on des centr ifugeuses, des 
appareils pour la filtration et des appareils de chauffag e) 1,7 0 
8479 30 10  Presses pour la fabr ication de panneaux de particules, de fibres de bois ou 
autres matières ligneuses ou pour le traitem ent du bois ou du liège (autres 
que les mach ines-outils pour le travail du bois ou du liège du no 8465) 1,7 0 
8479 30 90  Machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège (autres que 
les appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, et 
sauf machi nes-outils et presses pour la fabrication de panneaux de parti­
cules ou de fibre s) 1,7 0 
8479 40 00  Machines de corder ie ou de câbler ie (autres que les métiers à retordre des 
types utilisés dans la filature) 1,7 0 
8479 50 00  Robots industr iels, n.d.a. 1,7 0 
8479 60 00  Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchi ssement de l'air, n.d. 
a. 1,7 0 
8479 81 00  Machines et appareils pour le traitement des métaux, y compris les bobi ­
neuses pour enroulements électr iques, n.d.a. (à l'exclusion des robots in­
dustr iels, des fours, appareils de séchag e, pistolets aérographes et appareils 
similaires, appareils de netto yage à haute pression et autres machi nes de 
netto yage opérant par pulvér isation, laminoirs, machines-outils et machi ­
nes de corder ie et de câbler ie) 1,7 0 
8479 82 00  Machines et appareils à mélang er, malaxer , concasser , broyer, cribler , tami ­
ser, homog énéiser , émulsionner ou brasser , n.d.a. (à l'exclusi on des robots 
industr iels) 1,7 0 
8479 89 30  Soutènement marchant hydraulique pour mines 1,7 0 
8479 89 60  Appareillages dits de graissage centralisé 1,7 0 
8479 89 91  Machines et appareils pour émailler et décorer des produits céramiques 1,7 0 24.12.2016 L 356/644 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8479 89 97  Machines et appareils, y compr is mécaniques, n.d.a. 1,7 0 
8479 90 20  Parties de machi nes et appareils, y compris les appareils mécaniques, cou­
lées ou moulées en fonte , fer ou acier , n.d.a. 1,7 0 
8479 90 80  Parties des machi nes et appareils, y compris les appareils mécaniques, 
ayant une fonction propre, n.d.a. (autres que coulées ou moulées en fonte, 
fer ou acier) 1,7 0 
8480 10 00  Châssis de fonder ie 1,7 0 
8480 20 00  Plaques de fond pour moules (à l'exclusion des articles en graphite ou en 
autre carbone, en matières céramiques et en verre) 1,7 0 
8480 30 10  Modèles pour moules, en bois 1,7 0 
8480 30 90  Modèles pour moules (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, 
autres qu'en produits céramiques ou en verre et sauf en bois) 2,7 0 
8480 41 00  Moules pour les métaux ou les carbures métalliques, pour le moulag e par 
injection ou par compres sion (autres qu'en graphite ou autres formes de 
carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre) 1,7 0 
8480 49 00  Moules pour les métaux ou les carbures métalliques (autres qu'en graphite 
ou autres formes de carbone, qu'en produits céramiques ou en verre, sauf 
flans, matr ices et moules à fondre pour mach ines à fondre en ligne du 
no 8442, moules pour le moulag e par injection ou par compression et 
autres que les lingotières) 1,7 0 
8480 50 00  Moules pour le verre (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, 
autres qu'en produits céramiques) 1,7 0 
8480 60 10  Moules pour les matières minérales, pour le moulage par compression 
(autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits 
céramiques ou en verre) 1,7 0 
8480 60 90  Moules pour les matières minérales (sauf pour le moulage par compre s­
sion et autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, en produits cé­
ramiques ou en verre) 1,7 0 
8480 71 00  Moules pour le caoutc houc ou les matières plastiques, pour le moulage 
par injection ou par compr ession 1,7 0 
8480 79 00  Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'exclusion des 
articles pour le moulage par injection ou par compr ession) 1,7 0 
8481 10 05  Détendeurs combinés avec filtres ou lubr ificateurs 2,2 0 
8481 10 19  Détendeurs en fonte ou en acier (non combinés avec des filtres ou lubr ifi­
cateurs ) 2,2 0 24.12.2016 L 356/645 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8481 10 99  Détendeurs en métaux non ferreux (non combinés avec des filtres ou lu­
brificateurs) 2,2 0 
8481 20 10  Valves pour transmissions oléohydrauliques 2,2 0 
8481 20 90  Valves pour transmissions pneumatiques 2,2 0 
8481 30 91  Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réser voirs, 
cuves ou cont enants similaires, en fonte ou acier 2,2 0 
8481 30 99  Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réser voirs, 
cuves ou cont enants similaires (autres qu'en fonte ou acier) 2,2 0 
8481 40 10  Soupapes de trop-plein ou de sûreté en fonte ou en acier 2,2 0 
8481 40 90  Soupapes de trop-plein ou de sûreté (autres qu'en fonte ou en acier) 2,2 0 
8481 80 11  Mélangeur s et mitigeurs sanitaires 2,2 0 
8481 80 19  Robinett erie sanitaire (sauf mélange urs et mitig eurs) 2,2 0 
8481 80 31  Robinets (vannes) ther mostatiques pour radiat eurs de chauff age central 2,2 0 
8481 80 39  Robinett erie pour radiat eurs de chauffag e central (sauf robinets (vannes) 
ther mostatiques) 2,2 0 
8481 80 40  Valves pour pneumatiques et chambres à air 2,2 0 
8481 80 51  Vannes de régulation de température (à l'exclusi on des robinets (vannes) 
ther mostatiques pour radiateurs de chauffag e central) 2,2 0 
8481 80 59  Vannes de régulation (autres que vannes de régulation de température, dé­
tendeurs, vannes pour transmission oléohy drauliques ou pneumatiques, 
soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûret é et 
sauf robinetterie sanitaire et vannes de radiat eurs de chauff age central) 2,2 0 
8481 80 61  Robinets et vannes à passage direct, pour tuyauterie, etc., en fonte (sauf 
robinetteri e sanitaire et vannes pour radiate urs de chauff age central) 2,2 0 
8481 80 63  Robinets et vannes à passage direct, pour tuyauterie, etc., en acier (sauf 
robinetteri e sanitaire et vannes pour radiate urs de chauff age central) 2,2 0 
8481 80 69  Robinets et vannes à passage direct, pour tuyauteri e, etc. (autres qu'en 
fonte ou acier et sauf robinetteri e sanitaire et vannes pour radiat eurs de 
chauffag e central) 2,2 0 24.12.2016 L 356/646 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8481 80 71  Robinets à soupapes, en fonte (à l'exclusion des vannes de régulation de 
température, détendeurs, vannes pour transmissions oléohydrauliques ou 
pneumatiques, soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou 
de sûret é, vannes de régulation et sauf robinetteri e sanitaire et vannes de 
radiate urs de chauffag e central) 2,2 0 
8481 80 73  Robinets à soupapes, en acier (à l'exclusi on des vannes de régulation de 
température, détendeurs, vannes pour transmissions oléohydrauliques ou 
pneumatiques, soupapes et clapets de retenue, soupapes de trop-plein ou 
de sûret é, vannes de régulation et sauf robinetteri e sanitaire et vannes de 
radiate urs de chauffag e central) 2,2 0 
8481 80 79  Robinets à soupapes (autres qu'en fonte ou acier et à l'exclusi on des van­
nes de régulation de température, détendeurs, vannes de transmissions 
oléohydrauli ques ou pneumatiques soupapes et clapets de retenue, soupa ­
pes de trop-plein ou de sûreté, vannes de régulation et sauf robinetterie 
sanitaire et vannes pour radiat eurs de chauff age central) 2,2 0 
8481 80 81  Robinets à tournant sphér ique, conique ou cylindr ique (à l'exclusion de la 
robinetteri e sanitaire et des vannes pour radiat eurs de chauff age central) 2,2 0 
8481 80 85  Robinets à papillon pour tuyauteri e, etc. (sauf clapets et soupapes de rete­
nue) 2,2 0 
8481 80 87  Robinets à membrane pour tuyauterie, etc. 2,2 0 
8481 80 99  Articles de robinette rie et orga nes similaires pour tuyauteri es, chaudières, 
réser voirs, cuves ou contenants similaires (à l'exclusion des détendeurs, 
valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, clapets et 
soupapes de retenue, soupapes de trop-plein ou de sûret é, robinetter ie sa­
nitaire et pour radiat eurs de chauffag e central, valves pour pneumatiques 
et chambres à air, vannes de régulation, vannes robinets et vannes à pas­
sage direct, robinets, robinets à papillon et robinets à membrane) 2,2 0 
8481 90 00  Parties d'articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauter ie, etc., 
n.d.a. 2,2 0 
8482 10 10  Roulements à billes, plus grand diamètre extéri eur ≤ 30 mm 8 0 
8482 10 90  Roulements à billes, plus grand diamètre extéri eur > 30 mm 8 0 
8482 20 00  Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblage s de cônes et 
rouleaux coniques 8 0 
8482 30 00  Roulements à rouleaux en forme de tonneau 8 0 
8482 40 00  Roulements à aiguilles 8 0 
8482 50 00  Roulements à rouleaux cylindr iques 8 0 24.12.2016 L 356/647 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8482 80 00  Roulements à galets et autres roulements, y compr is les roulements 
combinés (à l'exclusion des roulements à billes, roulements à rouleaux co­
niques, y compris les assemblage s de cônes et rouleaux coniques, roule ­
ments à rouleaux en forme de tonneau, roulements à aiguilles et roule ­
ments à rouleaux cylindr iques) 8 0 
8482 91 10  Rouleaux coniques pour roulements 8 0 
8482 91 90  Billes, galets, rouleaux, aiguilles pour roulements (autres que rouleaux co­
niques et billes en acier du no 7326) 7,7 0 
8482 99 00  Parties de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclu ­
sion de leur orga ne de roulement), n.d.a. 8 0 
8483 10 21  Manivelles et vilebrequins, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier 4 0 
8483 10 25  Manivelles et vilebrequins, en acier forgé 4 0 
8483 10 29  Manivelles et vilebrequins (autres qu'en acier forgé ou coulés ou moulés 
en fonte, fer ou acier) 4 0 
8483 10 50  Arbres articulés 4 0 
8483 10 95  Arbres moteur s ou arbres de couc he, arbres de transmission secondaires, 
arbres à cames, arbres à excen triques et autres arbres de transmission, 
pour machi nes (autres que manivelles, vilebrequins et arbres articulés) 4 0 
8483 20 10  Paliers à roulements incor porés, des types utilisés pour véhicules aériens 
et véhicules spatiaux 6 0 
8483 20 90  Paliers à roulements incor porés, pour machines (à l'exclusi on des paliers 
des types utilisés pour véhicules aériens et véhicules spatiaux) 6 0 
8483 30 32  Paliers pour machi nes, pour tous types de roulements 5,7 0 
8483 30 38  Paliers sans roulements incor porés, pour mach ines et coussinets (sauf 
pour tous types de roulements) 3,4 0 
8483 30 80  Coussinets et coquilles de coussinets, pour machines 3,4 0 
8483 40 21  Engrenages à roues cylindr iques pour machines (sauf réducteur s, multipli ­
cateurs et variateurs de vitesse) 3,7 0 
8483 40 23  Engrenages à roues coniques ou cylindroconiques, pour machi nes (sauf ré­
ducteurs, multiplicate urs et variateu rs de vitesse) 3,7 0 
8483 40 25  Engrenages à vis sans fin pour machi nes (sauf réducteur s, multiplicateurs 
et variateurs de vitesse) 3,7 0 
8483 40 29  Engrenages pour machines (autres qu'à roues cylindr iques, à roues coni ­
ques ou cylindroconiques, à vis sans fin, réducteur s, multiplicateur s et va­
riateu rs de vitesse) 3,7 0 24.12.2016 L 356/648 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8483 40 30  Broche s filetées à billes ou à rouleaux, pour machi nes 3,7 0 
8483 40 51  Réducte urs, multiplicateurs et boît es de vitesses, pour machi nes 3,7 0 
8483 40 59  Variateurs de vitesse pour machi nes (autres que réducteur s, multiplicate urs 
et boîtes de vitesses) 3,7 0 
8483 40 90  Engrenages et roues de friction pour machines (autres que des simples 
roues et autres organes élémentaires de transmission présent és séparément 
et autres qu'embra yage s, broche s filetées à billes ou à rouleaux et engrena ­
ges en général ainsi que des roues denté es et autres organes élémentaires 
de transmission présent és séparément) 3,7 0 
8483 50 20  Volants et poulies, y compr is les poulies à mouf les, coulés ou moulés en 
fonte, fer ou acier 2,7 0 
8483 50 80  Volants et poulies, y compr is les poulies à mouf les (autres que coulés ou 
moulés en fonte, fer ou acier) 2,7 0 
8483 60 20  Embra yage s et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation, 
pour machi nes, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier 2,7 0 
8483 60 80  Embra yage s et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation, 
pour machi nes (autres que coulés ou moulés en fonte, fer ou acier) 2,7 0 
8483 90 20  Parties de paliers pour roulements de tous genres, n.d.a. 5,7 0 
8483 90 81  Roues dent ées et autres orga nes élémentaires de transmission présent és sé­
parément ainsi que parties d'org anes mécaniques d'organes de transmis ­
sion, engrenages, variateurs de vitess e, organes d'accouplement et autres 
organes, coulées ou moulées en fonte , fer ou acier , n.d.a. 2,7 0 
8483 90 89  Roues dent ées et autres orga nes élémentaires de transmission présent és sé­
parément ainsi que parties d'org anes mécaniques d'organes de transmis ­
sion, engrenages, variateurs de vitess e, organes d'accouplement et autres 
organes (autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) 2,7 0 
8484 10 00  Joints métalloplastiques 1,7 0 
8484 20 00  Joints d'étanchéit é mécaniques 1,7 0 
8484 90 00  Jeux ou assor timents de joints de compo sition différ ente présent és en po­
chettes, enveloppes ou emballages analogues 1,7 0 
8486 10 00  Machines et appareils pour la fabr ication de lingots ou de plaquettes exem ption 0 24.12.2016 L 356/649 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8486 20 10  Machines-outil s opérant par ultrasons pour la fabrication de dispositifs à 
semi-conducteu r ou des circuits intégré s électroniques 3,5 0 
8486 20 90  Machines et appareils pour la fabr ication de dispositifs à semi-conduct eur 
ou des circuits intégrés électroniques (à l'exclusion des mach ines-outils 
opérant par ultrasons) exem ption 0 
8486 30 10  Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichag e 
à cristaux liquides 2,4 0 
8486 30 30  Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichag e à cristaux 
liquides 3,5 0 
8486 30 50  Appareils à dépôt physique par pulvér isation cathodique sur des substrats 
pour affichag e à cristaux liquides 3,7 0 
8486 30 90  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affi chage à écran 
plat (à l'exclusi on des appareils à dépôt chimique en phase vapeur ou 
pour la grav ure à sec sur les substrats pour affichag e à cristaux liquides 
ainsi que des appareils à dépôt physique par pulvér isation cathodique sur 
des substrats pour affichage à cristaux liquides) exem ption 0 
8486 40 00  Machines et appareils visés à la note 9 C du chapitre 84 exem ption 0 
8486 90 10  Porte-outils, filières à déclenchement automatique et porte-pièces de ma­
chines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabr i­
cation des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteu r, des 
circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affi chage à écran plat 1,2 0 
8486 90 20  Parties de tournettes de dépôts destinées à couvr ir de résines photosensi ­
bles les substrats pour affichag e à cristaux liquides, n.d.a. 1,7 0 
8486 90 30  Parties de machi nes à ébavurer pour netto yer les fils métalliques des dis­
positifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition, n.d.a. 1,7 0 
8486 90 40  Parties d'appareils à dépôt physique par pulvér isation cathodique sur des 
substrats pour affichage à cristaux liquides, n.d.a. 3,7 0 
8486 90 50  Parties et accessoires pour appareils pour la grav ure à sec sur les substrats 
pour affichag e à cristaux liquides, n.d.a. 1,2 0 
8486 90 60  Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur 
pour substrats pour affichage à cristaux liquides, n.d.a. 1,7 0 
8486 90 70  Parties et accessoires pour mach ines opérant par procédé ultrasonique, n. 
d.a. 1,2 0 24.12.2016 L 356/650 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8486 90 90  Parties et accessoires de mach ines et appareils utilisés excl usivement ou 
principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dis­
positifs à semi-conducteur , des circuits intégrés électroniques ou des dis­
positifs d'affi chage à écran plat ainsi que de machi nes et appareils visés à 
la note 9 C du chapitre 84, n.d.a. (à l'exclusion de porte-outils, filières à 
déclenchement automatique, porte-pièces et des parties de tourne ttes de 
dépôts destinées à couvr ir de résines photosensibles les substrats, d'appa ­
reils à dépôt physique par pulvér isation cathodique sur des substrats, 
pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats, pour appareils à dé­
pôt chimique en phase vapeur pour affichag e à cristaux liquides, de ma­
chines à ébavurer pour netto yer les fils métalliques des dispositifs à semi- 
conducteur avant la phase d'électrodéposition et pour machi nes opérant 
par procédé ultrasonique) exem ption 0 
8487 10 10  Hélices pour bate aux et leurs pales, en bronze 1,7 0 
8487 10 90  Hélices pour bate aux et leurs pales (autres qu'en bronze) 1,7 0 
8487 90 10  Parties de machi nes et appareils du chapitre 84, sans caract éristiques spé­
ciales d'utilisation, en fonte non malléable, n.d.a. 1,7 0 
8487 90 30  Parties de machi nes et appareils du chapitre 84, sans caract éristiques spé­
ciales d'utilisation, en fonte malléable, n.d.a. 1,7 0 
8487 90 51  Parties de machi nes et appareils du chapitre 84, sans caract éristiques spé­
ciales d'utilisation, en acier coulé ou moulé, n.d.a. 1,7 0 
8487 90 53  Parties de machi nes et appareils du chapitre 84, sans caract éristiques spé­
ciales d'utilisation, en fer ou acier forgé, n.d.a. 1,7 0 
8487 90 55  Parties de machi nes et appareils du chapitre 84, sans caract éristiques spé­
ciales d'utilisation, en fer ou acier estampé, n.d.a. 1,7 0 
8487 90 59  Parties de machi nes et appareils du chapitre 84, sans caract éristiques spé­
ciales d'utilisation, en acier , n.d.a. (autre que coulé ou moulé, estam pé ou 
forgé) 1,7 0 
8487 90 90  Parties de machi nes ou d'appareils du chapitre 84, sans caractér istiques 
spéciales d'utilisation, n.d.a. 1,7 0 
8501 10 10  Moteurs synchrones d'une puissance ≤ 18 W 4,7 0 
8501 10 91  Moteurs universels d'une puissance ≤ 37,5 W 2,7 0 
8501 10 93  Moteurs à courant altern atif d'une puissance ≤ 37,5 W (à l'exclusion des 
moteur s synchr ones ≤ 18 W) 2,7 0 
8501 10 99  Moteurs à courant continu d'une puissance ≤ 37,5 W 2,7 0 
8501 20 00  Moteurs universels d'une puissance > 37,5 W 2,7 0 
8501 31 00  Moteurs à courant continu d'une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W et 
génératri ces à courant continu d'une puissance ≤ 750 W 2,7 0 24.12.2016 L 356/651 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8501 32 20  Moteurs et génératr ices à courant continu d'une puissance > 750 W mais 
≤ 7,5 kW 2,7 0 
8501 32 80  Moteurs et génératri ces à courant continu d'une puissance > 7,5 kW mais 
≤ 75 kW 2,7 0 
8501 33 00  Moteurs et génératr ices à courant continu d'une puissance > 75 kW mais 
≤ 375 kW 2,7 0 
8501 34 50  Moteurs de traction d'une puissance > 375 kW 2,7 0 
8501 34 92  Moteurs et génératri ces à courant continu d'une puissance > 375 kW 
mais ≤ 750 kW (autres que moteurs de traction) 2,7 0 
8501 34 98  Moteurs et génératri ces à courant continu d'une puissance > 750 kW 
(autres que moteur s de traction) 2,7 0 
8501 40 20  Moteurs à courant altern atif, monophasés d'une puissance > 37,5 W mais 
≤ 750 W 2,7 0 
8501 40 80  Moteurs à courant alternatif, monophasés d'une puissance > 750 W 2,7 0 
8501 51 00  Moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance > 37,5 W mais 
≤ 750 W 2,7 0 
8501 52 20  Moteurs à courant altern atif, polyphasés d'une puissance > 750 W mais ≤ 
7,5 kW 2,7 0 
8501 52 30  Moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance > 7,5 kW mais ≤ 
37 kW 2,7 0 
8501 52 90  Moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance > 37 kW mais ≤ 
75 kW 2,7 0 
8501 53 50  Moteurs de traction d'une puissance > 75 kW 2,7 0 
8501 53 81  Moteurs à courant alternatif, polyphasés d'une puissance > 75 kW mais ≤ 
375 kW (à l'exclusion des moteur s de traction) 2,7 0 
8501 53 94  Moteurs à courant altern atif, polyphasés d'une puissance > 375 kW mais 
≤ 750 kW (sauf mote urs de traction) 2,7 0 
8501 53 99  Moteurs à courant altern atif, polyphasés d'une puissance > 750 kW (sauf 
moteur s de traction) 2,7 0 
8501 61 20  Alte rnateurs d'une puissance ≤ 7,5 kVA 2,7 0 
8501 61 80  Alte rnateurs d'une puissance > 7,5 kVA mais ≤ 75 kVA 2,7 0 24.12.2016 L 356/652 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8501 62 00  Alte rnateurs d'une puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA 2,7 0 
8501 63 00  Alte rnateurs d'une puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA 2,7 0 
8501 64 00  Alte rnateurs d'une puissance > 750 kVA 2,7 0 
8502 11 20  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (mo ­
teur diesel ou semi-diesel) d'une puissance ≤ 7,5 kVA 2,7 0 
8502 11 80  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (mo ­
teur diesel ou semi-diesel) d'une puissance > 7,5 kVA mais ≤ 75 kVA 2,7 0 
8502 12 00  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (mo ­
teur diesel ou semi-diesel) d'une puissance > 75 kVA mais ≤ 375 kVA 2,7 0 
8502 13 20  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (mo ­
teur diesel ou semi-diesel) d'une puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA 2,7 0 
8502 13 40  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (mo ­
teur diesel ou semi-diesel) d'une puissance > 750 kVA mais ≤ 2 000 kVA 2,7 0 
8502 13 80  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (mo ­
teur diesel ou semi-diesel) d'une puissance > 2 000 kVA 2,7 0 
8502 20 20  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur 
à explosion) d'une puissance ≤ 7,5 kVA 2,7 0 
8502 20 40  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur 
à explosion) d'une puissance > 7,5 kVA mais ≤ 375 kVA 2,7 0 
8502 20 60  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur 
à explosion) d'une puissance > 375 kVA mais ≤ 750 kVA 2,7 0 
8502 20 80  Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur 
à explosion) d'une puissance > 750 kVA 2,7 0 
8502 31 00  Groupes électrogènes à énergie éolienne 2,7 0 
8502 39 20  Turbog énératr ices 2,7 0 
8502 39 80  Groupes électrogènes (autres qu'à énergie éolienne et à mote urs à piston 
et à l'exclusi on des turbogén ératr ices) 2,7 0 24.12.2016 L 356/653 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8502 40 00  Conver tisseurs rotatifs électr iques 2,7 0 
8503 00 10  Frettes amagnétiques pour moteur s ou groupes électrogènes 2,7 0 
8503 00 91  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux moteurs et machi nes génératr ices électr iques, groupes élec­
trogènes ou convertisseurs rotatifs électr iques n.d.a., coulées ou moulées 
en fonte, fer ou acier 2,7 0 
8503 00 99  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux moteurs et machi nes génératr ices électr iques, groupes élec­
trogènes ou conver tisseurs rotatifs électr iques n.d.a.(sauf frett es amagnéti ­
ques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier) 2,7 0 
8504 10 20  Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé 3,7 0 
8504 10 80  Ballast pour lampes ou tubes à décharge (autres que bobines de réactance 
y compris celles avec condensateur accouplé) 3,7 0 
8504 21 00  Transf ormateurs à diélectr ique liquide d'une puissance ≤ 650 kVA 3,7 0 
8504 22 10  Transf ormateurs à diélectr ique liquide d'une puissance > 650 kVA mais ≤ 
1 600 kVA 3,7 0 
8504 22 90  Transf ormateurs à diélectr ique liquide d'une puissance > 1 600 kVA mais 
≤ 10 000 kVA 3,7 0 
8504 23 00  Transf ormateurs à diélectr ique liquide d'une puissance > 10 000 kVA 3,7 0 
8504 31 21  Transf ormateurs de mesure pour la mesure des tensions d'une puissance ≤ 
1 kVA 3,7 0 
8504 31 29  Transf ormateurs de mesure d'une puissance ≤ 1 kVA (autres que pour la 
mesure des tensions) 3,7 0 
8504 31 80  Transf ormateurs à sec d'une puissance ≤ 1 kVA (autres que transf orma­
teurs de mesure) 3,7 0 
8504 32 20  Transf ormateurs de mesure d'une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA 3,7 0 
8504 32 80  Transf ormateurs à sec d'une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (autres 
que transf ormat eurs de mesure) 3,7 0 
8504 33 00  Transf ormateurs à sec d'une puissance > 16 kVA mais ≤ 500 kVA 3,7 0 
8504 34 00  Transf ormateurs à sec d'une puissance > 500 kVA 3,7 0 24.12.2016 L 356/654 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8504 40 30  Conver tisseurs statiques du type utilisé avec les appareils de télécommuni ­
cation, les machi nes automatique s de traitement de l'information et leurs 
unités exem ption 0 
8504 40 40  Redresseurs à semi-conducteu r poly cristallin 3,3 0 
8504 40 55  Charg eurs d'accumulateur s (autres que ceux du type utilisé avec les appa ­
reils de télécomm unication, les machines automatique s de traitement de 
l'information et leurs unités et redresseurs à semi-conduct eur poly cristal ­
lin) 3,3 0 
8504 40 81  Redresseurs statiques (autres que ceux du type utilisé avec les appareils de 
télécommunicat ion, les machines automatique s de traitement de l'informa­
tion et leurs unités et redresseurs à semi-conduct eur poly cristallin) 3,3 0 
8504 40 84  Onduleurs statiques d'une puissance ≤ 7,5 kVA (autres que ceux du type 
utilisé avec les appareils de télécommuni cation, les machi nes automati ­
ques de traitement de l'information et leurs unités ) 3,3 0 
8504 40 88  Onduleurs statiques d'une puissance > 7,5 kVA (autres que ceux du type 
utilisé avec les appareils de télécommuni cation, les machi nes automati ­
ques de traitement de l'information et leurs unités ) 3,3 0 
8504 40 90  Conver tisseurs statiques (autres que ceux du type utilisé avec les appareils 
de télécommunication, les machi nes automatiques de traitement de l'infor­
mation et leurs unité s ainsi que chargeur s d'accumulateurs , redresseurs à 
semi-conducteu r poly cristallin et autres redresseurs et onduleurs) 3,3 0 
8504 50 20  Bobines de réactance et autres selfs, du type utilisé avec les appareils de té­
lécommunication et pour l'alimentation électr ique des machi nes automati ­
ques de traitem ent de l'information et leurs unité s (autres que pour lampes 
ou tubes à décharge) exem ption 0 
8504 50 95  Bobines de réactance et autres selfs (autres que du type utilisé avec les ap­
pareils de télécommunication et pour l'alimentation électr ique des machi ­
nes automatique s de traite ment de l'information et leurs unités ainsi que 
pour lampe s ou tubes à décharge) 3,7 0 
8504 90 05  Assemblages électroniques pour bobines de réactance et autres selfs du 
type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation 
électr ique des machines automatique s de traitement de l'information et 
leurs unités, n.d.a. exem ption 0 
8504 90 11  Noyaux en ferrite pour transf ormat eurs ou bobines de réactance et selfs 2,2 0 
8504 90 18  Parties des transf ormat eurs, bobines de réactance et selfs n.d.a. (à l'exclu ­
sion des assemblage s électroniques pour bobines de réactance et autres 
selfs du type utilisé avec les appareils de télécomm unication et pour l'ali­
mentation électr ique des machi nes automat iques de traitem ent de l'infor­
mation et leurs unités ainsi que les noyaux en ferrite) 2,2 0 
8504 90 91  Assemblages électroniques pour conver tisseurs statiques du type utilisé 
avec les appareils de télécommunication, les machi nes automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités , n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/655 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8504 90 99  Parties des conver tisseurs statiques, n.d.a. (à l'exclusion des assemblages 
électroniques du type utilisé avec les appareils de télécommuni cation, les 
machi nes automatiques de traitement de l'information et leurs unités) 2,2 0 
8505 11 00  Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents 
après aimantation, en métal (autres que plateaux, mandr ins et dispositifs 
de fixation similaires) 2,2 0 
8505 19 10  Aimants permanents en ferrite agglomérée 2,2 0 
8505 19 90  Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents 
après aimantation, autres qu'en métal ou ferrite agglomérée 2,2 0 
8505 20 00  Accouplements, embra yage s, variateurs de vitesse et freins électromagnéti ­
ques 2,2 0 
8505 90 10  Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux) 1,8 0 
8505 90 30  Plateaux, mandr ins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques simi ­
laires de fixation 1,8 0 
8505 90 50  Têtes de levage électromagnétiques 2,2 0 
8505 90 90  Parties des aimants permanents, électro-aimants, accouplements, embra ya­
ges, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ou des têtes de le­
vage ou des dispositifs de fixation magnétiques ou électromagnétiques n. 
d.a. 1,8 0 
8506 10 11  Piles et batte ries de piles électr iques, au bioxyde de manganèse , alcalines, 
en forme de piles cylindr iques (sauf hors d'usage ) 4,7 0 
8506 10 15  Piles et batte ries de piles électr iques, au bioxyde de manganèse , alcalines, 
en forme de piles bouton (sauf hors d'usag e) 4,7 0 
8506 10 19  Piles et batter ies de piles électr iques, au bioxyde de manganèse , alcalines 
(sauf hors d'usage et sauf piles cylindr iques et piles bouton) 4,7 0 
8506 10 91  Piles et batt eries de piles électr iques, au bioxyde de mang anèse, non alcali ­
nes, en forme de piles cylindr iques (sauf hors d'usag e) 4,7 0 
8506 10 95  Piles et batt eries de piles électr iques, au bioxyde de mang anèse, non alcali ­
nes, en forme de piles bouton (sauf hors d'usage) 4,7 0 
8506 10 99  Piles et batt eries de piles électr iques, au bioxyde de mang anèse, non alcali ­
nes (sauf hors d'usag e et sauf piles cylindr iques et piles bouton) 4,7 0 
8506 30 10  Piles et batte ries de piles électr iques, à l'oxyde de mercure, en forme de pi­
les cylindr iques (sauf hors d'usage) 4,7 0 24.12.2016 L 356/656 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8506 30 30  Piles et batte ries de piles électr iques, à l'oxyde de mercure, en forme de pi­
les bouton (sauf hors d'usage ) 4,7 0 
8506 30 90  Piles et batte ries de piles électr iques, à l'oxyde de mercure (sauf hors 
d'usage et sauf piles cylindr iques et piles bouton) 4,7 0 
8506 40 10  Piles et batter ies de piles électr iques, à l'oxyde d'argen t, en forme de piles 
cylindr iques (sauf hors d'usag e) 4,7 0 
8506 40 30  Piles et batter ies de piles électr iques, à l'oxyde d'argen t, en forme de piles 
bouton (sauf hors d'usag e) 4,7 0 
8506 40 90  Piles et batt eries de piles électr iques, à l'oxyde d'argen t (sauf hors d'usage 
et sauf piles cylindr iques et piles bouton) 4,7 0 
8506 50 10  Piles et batter ies de piles électr iques, au lithium, en forme de piles cylin ­
driques (sauf hors d'usage) 4,7 0 
8506 50 30  Piles et batt eries de piles électr iques, au lithium, en forme de piles bouton 
(sauf hors d'usage ) 4,7 0 
8506 50 90  Piles et batt eries de piles électr iques, au lithium (sauf hors d'usag e et sauf 
piles cylindr iques et piles bouton) 4,7 0 
8506 60 10  Piles et batter ies de piles électr iques à l'air-zinc, en forme de piles cylindr i­
ques (sauf hors d'usage ) 4,7 0 
8506 60 30  Piles et batt eries de piles électr iques à l'air-zinc, en forme de piles bouton 
(sauf hors d'usage ) 4,7 0 
8506 60 90  Piles et batte ries de piles électr iques, à l'air-zinc (sauf hors d'usage et 
autres que piles cylindr iques et piles bouton ) 4,7 0 
8506 80 05  Batte ries sèch es au zinc-carbure d'une tension ≥ 5,5 V mais ≤ 6,5 V (sauf 
hors d'usage ) exem ption 0 
8506 80 11  Piles et batt eries de piles électr iques, en forme de piles cylindr iques (sauf 
hors d'usage et autres que piles et batter ies à l'oxyde d'argent, à l'oxyde de 
mercure, au bioxyde de manga nèse, au lithium et à l'air-zinc) 4,7 0 
8506 80 15  Piles et batt eries de piles électr iques, en forme de piles bouton (sauf hors 
d'usage et autres que piles et batt eries à l'oxyde d'argent, à l'oxyde de mer ­
cure, au bioxyde de mang anèse, au lithium et à l'air-zinc) 4,7 0 
8506 80 90  Piles et batter ies de piles électr iques (sauf hors d'usage et à l'exclusion des 
piles cylindr iques et des piles bouton , des batter ies sèches au zinc-carbure 
d'une tension > — 5,5 V mais ≤ 6,5 V ainsi que des piles et batte rie au 
bioxyde de manganèse , à l'oxyde de mercure, à l'oxyde d'argent, au li­
thium et à l'air-zinc) 4,7 0 24.12.2016 L 356/657 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8506 90 00  Parties de piles et batter ies de piles électr iques n.d.a. 4,7 0 
8507 10 41  Accumulateur s au plomb, pour le démar rage des moteurs à piston, d'un 
poids ≤ 5 kg, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d'usag e) 3,7 0 
8507 10 49  Accumulateur s au plomb, pour le démar rage des moteurs à piston, d'un 
poids ≤ 5 kg, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d'usag e) 3,7 0 
8507 10 92  Accumulateur s au plomb, pour le démar rage des moteurs à piston, d'un 
poids > 5 kg, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d'usag e) 3,7 0 
8507 10 98  Accumulateur s au plomb, pour le démar rage des moteurs à piston, d'un 
poids > 5 kg, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d'usag e) 3,7 0 
8507 20 41  Accumulateur s de traction au plomb, fonctionnant avec électrolyte liquide 
(sauf hors d'usage et autres que pour le démar rage des mote urs à piston) 3,7 0 
8507 20 49  Accumulateur s de traction au plomb, fonctionnant avec électrolyte non li­
quide (sauf hors d'usage et autres que pour le démar rage des moteurs à 
piston) 3,7 0 
8507 20 92  Accumulateur s au plomb, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors 
d'usage et autres que pour le démar rage des moteur s à piston et les accu ­
mulateur s de traction) 3,7 0 
8507 20 98  Accumulateur s au plomb, fonctionnant avec électrolyt e non liquide (sauf 
hors d'usage et autres que pour le démar rage des moteur s à piston et 
autres que les accumulateurs de traction) 3,7 0 
8507 30 20  Accumulateur s au nick el-cadmium, hermétiquement fermés (sauf hors 
d'usage ) 2,6 0 
8507 30 81  Accumulateur s de traction au nick el-cadmium, non hermétiquement fer­
més (sauf hors d'usage) 2,6 0 
8507 30 89  Accumulateur s au nick el-cadmium, non hermétiquement fermés (sauf 
hors d'usage et autres que les accumulateur s de traction) 2,6 0 
8507 40 00  Accumulateur s au nick el-fe r (sauf hors d'usag e) 2,7 0 
8507 80 20  Accumulateur s au nick el-hy drure (sauf hors d'usag e) 2,7 0 
8507 80 30  Accumulateur s au lithium-ion (sauf hors d'usage) 2,7 0 
8507 80 80  Accumulateur s électr iques (sauf hors d'usage et autres que les accumula ­
teurs au plomb, au nick el-cadmium, au nick el-fer , au nick el-hydrure et au 
lithium-ion) 2,7 0 24.12.2016 L 356/658 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8507 90 20  Plaques pour accumulateurs électr iques (autres qu'en caoutc houc non 
durci ou en matières textiles) 2,7 0 
8507 90 30  Séparateur s pour accumulateurs électr iques (autres qu'en caoutchouc non 
durci ou en matières textiles) 2,7 0 
8507 90 90  Parties d'accumulateur s électr iques (autres que plaques et séparateurs) 2,7 0 
8508 11 00  Aspirateurs, y compris les aspirate urs de matières sèche s et de matières li­
quides, à moteur électr ique incor poré, d'une puissance ≤ 1 500 W et dont 
le volume du réser voir ≤ 20 l 2,2 0 
8508 19 00  Aspirateurs, y compris les aspirate urs de matières sèche s et de matières li­
quides, à moteur électr ique incor poré (à l'exclusi on des aspirateurs d'une 
puissance ≤ 1 500 W et dont le volume du réser voir ≤ 20 l) 1,7 0 
8508 60 00  Aspirateurs, y compris les aspirate urs de matières sèche s et de matières li­
quides (à l'exclusi on des aspirateurs à moteur électr ique incor poré) 1,7 0 
8508 70 00  Parties d'aspirate urs, n.d.a. 1,7 0 
8509 40 00  Broyeurs et mélange urs pour aliments; presse-fr uits et presse-légumes à 
moteur électr ique incor poré, à usage domestique 2,2 0 
8509 80 00  Appareils électromécaniques à moteur électr ique incor poré, à usage do­
mestique (autres qu'aspirat eurs de poussières, des aspirat eurs de matières 
sèche s et de matières liquides, broyeurs et mélangeurs pour aliments, 
presse-fr uits et presse-légumes, appareils à épiler) 2,2 0 
8509 90 00  Parties d'appareils électromécaniques à moteur électr ique incor poré, à 
usage domestique, n.d.a. (à l'exclusion des aspirateurs de poussières, des 
aspirateurs de matières sèch es et de matières liquides) 2,2 0 
8510 10 00  Rasoirs électr iques 2,2 0 
8510 20 00  Tondeuses à moteur électr ique incor poré 2,2 0 
8510 30 00  Appareils à épiler à mote ur électr ique incor poré 2,2 0 
8510 90 00  Parties de rasoirs électr iques, tond euses et appareils à épiler à moteur élec­
trique incor poré, n.d.a. 2,2 0 
8511 10 00  Bougies d'allumage pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compres sion 3,2 0 
8511 20 00  Magnétos, dynamos-magnétos, volants magnétiques, pour moteur s à allu­
mag e par étincelles ou par compression 3,2 0 24.12.2016 L 356/659 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8511 30 00  Distr ibut eurs et bobines d'allumage, pour moteurs à allumage par étincel ­
les ou par compr ession 3,2 0 
8511 40 00  Démar reurs, même fonctionnant comme génératr ices, pour moteur s à al­
lumage par étincelles ou par compression 3,2 0 
8511 50 00  Génératr ices pour moteurs à allumag e par étincelles ou par compression 
(autres que dynamos-magnét os et démar reurs fonctionnant comme géné­
ratrices) 3,2 0 
8511 80 00  Appareils et dispositifs électr iques d'allumage pour moteur s à allumage 
par étincelles ou par compr ession, y compris conjoncteurs-disjonct eurs 
(autres que génératr ices, démar reurs, distr ibuteu rs, bobines d'allumage, 
magnét os, volants magnétiques et bougies d'allumag e) 3,2 0 
8511 90 00  Parties des appareils et dispositifs électr iques d'allumage et de démar rage, 
génératri ces etc. du no 8511, n.d.a. 3,2 0 
8512 10 00  Appareils électr iques d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utili ­
sés pour les bicy clettes (à l'exclusion des lampes du no 8539) 2,7 0 
8512 20 00  Appareils électr iques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automo ­
biles (à l'exclusi on des lampes du no 8539) 2,7 0 
8512 30 10  Appareils électr iques de signalisation acoustique (aver tisseurs pour la pro­
tectio n contre le vol), des types utilisés pour véhicules automobi les 2,2 0 
8512 30 90  Appareils électr iques de signalisation acoustique pour bicy clettes 2,7 0 
8512 40 00  Essuie-g laces, dégivreurs et dispositifs antibuée électr iques, des types utili ­
sés pour automobi les 2,7 0 
8512 90 10  Parties des appareils électr iques de signalisation acoustique (avertisseurs 
pour la protection contre le vol), des types utilisés pour véhicules autom o­
biles, n.d.a. 2,2 0 
8512 90 90  Parties des appareils électr iques d'éclairag e, de signalisation, essuie-g laces, 
dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour automobile s, n.d. 
a. (à l'exclusion des appareils de signalisation acoustique (avertisseurs 
pour la protection contre le vol) 2,7 0 
8513 10 00  Lam pes électr iques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur 
propre source d'énergie 5,7 0 
8513 90 00  Parties de lampes électr iques portatives, destinées à fonctionner au moyen 
de leur propre source d'énergie, n.d.a. 5,7 0 
8514 10 10  Fours de boulangeri e, de pâtisser ie ou de biscuiter ie, à résistance, à chauf ­
fage indirect 2,2 0 
8514 10 80  Fours industr iels ou de laboratoires , à résistance (à chauffa ge indirect) 
(autres que pour la fabr ication de dispositifs à semi-conducteu r sur dis­
ques (wafe rs) à semi-conducteur) 2,2 0 24.12.2016 L 356/660 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8514 20 10  Fours fonctionnant par induction 2,2 0 
8514 20 80  Fours fonctionnant par pertes diélectr iques (autres que pour la fabrication 
de dispositifs à semi-conducteu r sur disques (wafers) à semi-conducteur) 2,2 0 
8514 30 19  Fours à rayons infrarouge s (à l'exclusi on des étuves, des appareils pour le 
chauffag e du sol ou des locaux ou pour usag es similaires ainsi que des 
fours pour la fabr ication de dispositifs à semi-conduct eur sur disques (wa­
fers) à semi-conducteur) 2,2 0 
8514 30 99  Fours électr iques industr iels ou de laboratoires (à l'exclusi on des fours à 
résistance (à chauffag e indirect), des fours fonctionnant par induction ou 
par pertes diélectr iques, des fours à rayons infrarouges, des étuves et des 
fours pour la fabr ication de dispositifs à semi-conduct eur sur disques (wa­
fers) à semi- conducteur) 2,2 0 
8514 40 00  Appareils pour le traitement ther mique des matières par induction ou par 
pertes diélectr iques (autres que fours) 2,2 0 
8514 90 00  Parties des fours électr iques industr iels et de laboratoires, y compris des 
ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectr iques ainsi que des 
appareils industr iels ou de laborat oires pour le traitement ther mique des 
matières par induction ou par pertes diélectr iques, n.d.a. (autres que pour 
la fabr ication de dispositifs à semi-conduct eur sur disques (wafers) à semi- 
conducteur) 2,2 0 
8515 11 00  Fers et pistolets à braser électr iques 2,7 0 
8515 19 00  Machines et appareils électr iques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers 
et pistolets à braser) 2,7 0 
8515 21 00  Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entière ­
ment ou partiellement automatiques 2,7 0 
8515 29 10  Machines et appareils pour le soudage des métaux en bout, par résistance, 
non automat iques 2,7 0 
8515 29 90  Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non au­
tomatiques (autres que pour le soudage en bout) 2,7 0 
8515 31 00  Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de 
plasma, entièrement ou partiellement automat iques 2,7 0 
8515 39 13  Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de 
plasma, manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs 
de soudage et d'un transf ormateur 2,7 0 
8515 39 18  Machines et appareils pour le soudage manuel des métaux à l'arc, à élec­
trodes enrobées, se compo sant de leurs dispositifs de soudage et d'une gé­
nératr ice ou d'un conver tisseur rotatif ou d'un conver tisseur statique 2,7 0 
8515 39 90  Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de 
plasma, non autom atiques (autres que pour le soudage manuel à électro ­
des enrobées) 2,7 0 24.12.2016 L 356/661 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8515 80 11  Machines et appareils électr iques pour le soudage des métaux (à l'exclu ­
sion des machi nes et appareils pour le soudage par résistance ou pour le 
soudage à l'arc ou au jet de plasma) 2,7 0 
8515 80 19  Machines et appareils électr iques pour la projection à chaud de métaux 
ou de carbures métalliques frittés ou de cermets (à l'exclusion des pistolets 
pour la métallisation à chaud par projection de métal en fusion présent és 
séparément) 2,7 0 
8515 80 91  Machines et appareils électr iques pour le soudage des matières plastiques 
par résistance 2,7 0 
8515 80 99  Machines et appareils électr iques pour le soudage des matières ther mo­
plastiques (sauf microsoudeuses de fils du type utilisé dans la fabrication 
de dispositifs à semi-conducteu r et à l'exclusion des machi nes et appareils 
pour le soudage des matières plastiques par résistance) 2,7 0 
8515 90 00  Parties de machi nes et appareils électr iques pour le brasag e, le soudage ou 
la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cer­
mets, n.d.a. (sauf microsoudeuses de fils du type utilisé dans la fabrication 
de dispositifs à semi-conducteur) 2,7 0 
8516 10 11  Chauffe-ea u électr iques instantanés 2,7 0 
8516 10 19  Chauffe-ea u électr iques (autres que chauf fe-eau instantanés et ther moplon ­
geurs) 2,7 0 
8516 10 90  Ther moplongeurs électr iques 2,7 0 
8516 21 00  Radiateur s électr iques à accumulation pour le chauff age des locaux 2,7 0 
8516 29 10  Radiateur s électr iques à circulation de liquide pour le chauffag e des lo­
caux, du sol ou pour usag es similaires 2,7 0 
8516 29 50  Radiateur s électr iques par convection pour le chauff age des locaux, du sol 
ou pour usag es similaires 2,7 0 
8516 29 91  Radiateur s électr iques à ventilateur incor poré, pour le chauffag e des lo­
caux, du sol ou pour usag es similaires (sauf radiat eurs à accumulation) 2,7 0 
8516 29 99  Appareils électr iques pour le chauff age des locaux, du sol ou pour usages 
similaires, sans ventilateur incor poré (sauf radiateurs par convection et à 
circulation de liquide) 2,7 0 
8516 31 10  Casques séchoi rs électr iques 2,7 0 
8516 31 90  Sèche -cheveux électr iques (sauf casques séchoirs) 2,7 0 
8516 32 00  Appareils électrother miques pour la coiffure (autres que sèche-c heveux) 2,7 0 
8516 33 00  Appareils électr iques pour sécher les mains 2,7 0 24.12.2016 L 356/662 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8516 40 10  Fers à repasser électr iques à vapeur 2,7 0 
8516 40 90  Fers à repasser électr iques (autres qu'à vapeur) 2,7 0 
8516 50 00  Fours à micro-ondes 5 0 
8516 60 10  Cuisinières électr iques, pour usag es domestiques 2,7 0 
8516 60 51  Réchaud s électr iques, y compris les tables de cuisson, à encastrer , pour 
usages domestiques 2,7 0 
8516 60 59  Réchaud s électr iques, y compris les tables de cuisson (autres qu'à encas ­
trer), pour usag es domestiques 2,7 0 
8516 60 70  Grils et rôtissoires électr iques, pour usages domestiques 2,7 0 
8516 60 80  Fours électr iques à encastrer , pour usages domestiques 2,7 0 
8516 60 90  Fours et cuisinières électr iques, pour usag es domestiques (autres que fours 
destinés au chauff age des locaux, cuisinières, fours à micro-ondes et fours 
à encastrer) 2,7 0 
8516 71 00  Appareils électr iques pour la préparation du café ou du thé, pour usages 
domestiques 2,7 0 
8516 72 00  Grille-pain électr iques, pour usag es domestiques 2,7 0 
8516 79 20  Friteuses électr iques, pour usages domestiques 2,7 0 
8516 79 70  Appareils électrother miques pour usag es domestiques (sauf chauf fe-eau, 
ther moplongeur s, fers à repasser , fours à micro-ondes, cuisinières, ré­
chauds, tables de cuisson, grils, rôtissoires, grille-pain, friteuses, appareils 
pour la préparation du café ou du thé ainsi que des appareils pour la coif­
fure ou pour sécher les mains et des appareils pour le chauff age des lo­
caux, du sol ou pour usag es similaires) 2,7 0 
8516 80 20  Résistances électr iques chauffant es, montées sur un suppor t en matière 
isolante 2,7 0 
8516 80 80  Résistances électr iques chauff antes (à l'exclusi on des résistances mont ées 
sur un suppor t en matière isolante ainsi que des résistances en charbon 
aggloméré ou en graphite) 2,7 0 
8516 90 00  Parties des chauffe-eau, appareils de chauff age des locaux, appareils élec­
triques pour la coiffure ou pour séche r les mains, appareils électrother mi­
ques pour usag es domestiques et résistances chauff antes, n.d.a. 2,7 0 
8517 11 00  Poste s téléphoniques d'usag ers pour la téléphonie par fil à combinés sans 
fil exem ption 0 
8517 12 00  Téléphones pour réseaux cellulaires (téléphones mobiles) et pour autres 
réseaux sans fil exem ption 0 24.12.2016 L 356/663 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8517 18 00  Poste s téléphoniques d'usage rs (à l'exclusion des postes téléphoniques 
d'usage rs pour la téléphonie par fil à combinés sans fil ainsi que des télé­
phones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil) exem ption 0 
8517 61 00  Stations de base des appareils pour la transmission ou la récep tion de la 
voix , d'image s ou d'autres données exem ption 0 
8517 62 00  Appareils pour la réception, la conver sion et la transmission ou la régéné ­
ration de la voix , d'images ou d'autres données, y compris les appareils de 
commutation et de routage (à l'exclusion des postes téléphoniques d'usa ­
gers, des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans 
fil) exem ption 0 
8517 69 10  Visiophones exem ption 0 
8517 69 20  Parlophones exem ption 0 
8517 69 31  Récept eurs de poche pour les installations d'appel, d'aler te ou de recher ­
che de personnes exem ption 0 
8517 69 39  Récept eurs pour la radiotélép honie ou la radiotélégraphie (à l'exclusion 
des récept eurs de poche pour les installations d'appel, d'aler te ou de re­
cherche de personnes) 9,3 0 
8517 69 90  Appareils pour la transmission ou la récep tion de la voix, d'image s ou 
d'autres données, y compr is les appareils pour la communication dans un 
réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) (à l'exclusion 
des postes téléph oniques d'usage rs, des téléph ones pour réseaux cellulaires 
et pour autres réseaux sans fil, des stations de base, des appareils pour la 
récep tion, la conver sion et la transmission ou la régénér ation de la voix, 
d'images ou d'autres données, des visiophones, des parlophones, des ré­
cept eurs pour la radiotéléphonie ou la radiot élégraphie ainsi que ceux du 
no 8443, 8525, 8527 ou 8528) exem ption 0 
8517 70 11  Antenne s destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélé gra­
phie exem ption 0 
8517 70 15  Antenne s télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et ap­
pareils à installer dans les véhicules automobile s 5 0 
8517 70 19  Antenne s et réflecteur s d'antennes de tous types et autres parties, recon ­
naissables comme étant utilisées conjointeme nt avec des antennes ou des 
réflecteurs d'antennes, n.d.a. (à l'exclusion des antennes destinées aux ap­
pareils de radiotélépho nie ou de radiotélégra phie ainsi que des antennes 
télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à in­
staller dans les véhicules automobi les) 3,6 0 
8517 70 90  Parties de poste s téléphoniques d'usag ers, de téléphones pour réseaux cel­
lulaires et d'autres réseaux sans fil ainsi que d'autres appareils pour la 
transmission ou la récep tion de la voix, d'image s ou d'autres données, n.d. 
a. (à l'exclusion des antennes et réflecteurs d'ant ennes de tous types et 
autres parties, reconnaissables comme étant utilisées conjointeme nt avec 
des antennes ou des réflecte urs d'ant ennes) exem ption 0 
8518 10 30  Microphones dont la gam me de fréquences est compris e entre 300 Hz et 
3,4 kHz, d'un diamètre ≤ 10 mm et d'une haute ur ≤ 3 mm, des types uti­
lisés pour les télécomm unications exem ption 0 
8518 10 95  Microphones et leurs suppor ts (autres que microphones dont la gamme 
de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre ≤ 
10 mm et d'une hauteur ≤ 3 mm, des types utilisés pour les télécommuni ­
cations et microphones sans fil avec émetteur incor poré) 2,5 0 24.12.2016 L 356/664 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8518 21 00  Haut-parleur unique mont é dans son enceinte 4,5 0 
8518 22 00  Haut-parleurs multiples mont és dans la même enceinte 4,5 0 
8518 29 30  Haut-parleurs sans enceinte dont la gamme de fréquences est compris e 
entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre ≤ 50 mm, des types utilisés pour 
les télécommunications exem ption 0 
8518 29 95  Haut-parleurs sans enceinte (autres que ceux dont la gam me de fréquences 
est compris e entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre ≤ 50 mm, des types 
utilisés pour les télécommunicat ions) 3 0 
8518 30 20  Combinés de postes téléph oniques d'usag ers par fil, électro-acoustiques, 
même combinés avec un microphone, et ensembles ou assor timents 
constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs exem ption 0 
8518 30 95  Casques d'écoute et écouteur s électro-acoustiques, même combinés avec 
un microphone, et ensembles ou assor timents constitués par un micro ­
phone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres que combinés de poste s té­
léphoniques d'usagers par fil et autres qu'appareils téléphoniques, prothè ­
ses auditives et casques avec écouteurs incor porés, même avec micro ­
phone) 2 0 
8518 40 30  Amp lificate urs électr iques d'audiofréquence pour la téléphonie ou la me­
sure 3 0 
8518 40 81  Amp lificate urs électr iques d'audiofréquence, ne compor tant qu'une seule 
voie (autres que ceux pour la téléphonie et la mesure) 4,5 0 
8518 40 89  Amp lificate urs électr iques d'audiofréquence, compo rtant plusieurs voies 
(autres que ceux pour la téléph onie et la mesure) 4,5 0 
8518 50 00  Appareils électr iques d'ampli fication du son 2 0 
8518 90 00  Parties de microphones, haut-parleurs, casques d'écoute, écoute urs électro- 
acoustiques, ampli ficateur s électr iques d'audiofréquence ou appareils élec­
triques d'amplification du son, n.d.a. 2 0 
8519 20 10  Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou 
d'un jeton 6 0 
8519 20 91  Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son et 
appareils d'enregistrement et de reproduction du son, fonctionnant par 
l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte 
bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à système de 
lecture par faisceau laser (à l'exclusi on des électrophones commandés par 
l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton) 9,5 0 
8519 20 99  Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son et 
appareils d'enregistrement et de reproduction du son, fonctionnant par 
l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte 
bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, sans système de 
lecture par faisceau laser (à l'exclusi on des électrophones commandés par 
l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton) 4,5 0 
8519 30 00  Tourne-disques 2 0 
8519 50 00  Répondeurs téléph oniques exem ption 0 24.12.2016 L 356/665 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8519 81 11  Machines à dicter “uniquement pour la reproduction du son”, y compris 
lecteurs de cassett es, utilisant un suppor t magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs, sans dispositif d'enregistrement du son 5 0 
8519 81 15  Lect eurs de cassett es de poche “uniquement pour la reproduction du son” 
(dimensions ≤ 170 mm × 100 mm × 45 mm), utilisant un suppor t ma­
gnétique, optique ou à semi-conducteurs, sans dispositif d'enregistrement 
du son (à l'exclusion des machi nes à dicter) exem ption 0 
8519 81 21  Lect eurs de cassettes “uniquement pour la reproduction du son”, utilisant 
un suppor t magnétique, optique ou à semi-conducteurs, à système de lec­
ture analogique et numér ique, sans dispositif d'enregistrement du son (à 
l'exclusi on des mach ines à dicter ainsi que des appareils de poche) 9 0 
8519 81 25  Lect eurs de cassettes “uniquement pour la reproduction du son”, utilisant 
un suppor t magnétique, optique ou à semi-conducteu rs, sans dispositif 
d'enregistrement du son (à l'exclusion de ceux pour vu d'un système de 
lecture analogique et numér ique, des machi nes à dicter ainsi que des ap­
pareils de poche) 2 0 
8519 81 31  Appareils de reproduction du son, à système de lecture optique par fais­
ceau laser , du type utilisé dans les véhicules automobi les, à disques d'un 
diamètre ≤ 6,5 cm, sans dispositif d'enregistrement du son 9 0 
8519 81 35  Appareils de reproduction du son, à système de lecture optique par fais­
ceau laser (à l'exclusion du type utilisé dans les véhicules automobi les à 
disques d'un diamètre ≤ 6,5 cm) 9,5 0 
8519 81 45  Appareils de reproduction du son, utilisant un suppor t magnétique, op­
tique ou à semi-conduct eurs, sans système de lecture par faisceau laser , 
sans dispositif d'enregistrement du son (à l'exclusion des appareils fonc­
tionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, 
d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, des 
platines tourne-disques, des répondeurs téléphoniques, des machi nes à 
dicter, d'appareils de reproduction du son à cassettes et des lecteur s de 
CD) 4,5 0 
8519 81 51  Machines à dicter utilisant un suppor t magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs, permettant l'enregistrement et la reproduction du son, ne 
pouvant fonctionner sans source d'énergie exté rieure (à l'exclusion des 
machi nes à dicter uniquement pour la reproduction du son) 4 0 
8519 81 55  Enregistreurs à cassettes sur bandes magnétiques, avec ampli ficateur incor ­
poré et avec un ou plusieurs haut-parleurs incor porés, pouvant fonction ­
ner sans source d'énergie extéri eure (à l'exclusion des mach ines à dicter) exem ption 0 
8519 81 61  Enregistreurs à cassettes sur bandes magnétiques, avec ampli ficateur incor ­
poré et avec un ou plusieurs haut-parleurs incor porés, fonctionnant uni­
quement sur le réseau électr ique 2 0 
8519 81 65  Enregistreurs de poche (dimensions ≤ 170 mm × 100 mm × 45 mm), à 
cassett es sur bandes magnétiques, permettant l'enregistrement et la repro ­
duction du son (à l'exclusion de ceux avec ampli ficate ur incor poré et avec 
un ou plusieurs haut-parleurs incor porés) exem ption 0 24.12.2016 L 356/666 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8519 81 75  Enregistreurs à cassett es sur bandes magnétiques permettant l'enregistre ­
ment et la reproduction du son (à l'exclusion de ceux avec ampli ficateur 
incor poré et avec un ou plusieurs haut-parleurs incor porés et des appa ­
reils de poche) 2 0 
8519 81 81  Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, utilisant des bandes 
magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduc ­
tion du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses 
dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vites ses inférieu­
res 2 0 
8519 81 85  Appareils d'enregistrement et de reproduction du son sur bandes magnéti ­
ques (à l'exclusi on des appareils fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton 
ou par d'autres moyens de paiement, répondeurs téléph oniques, machi nes 
à dicter, enregistreurs à cassettes et appareils utilisant des bandes magnéti ­
ques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du 
son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la 
vitess e de 19 cm/s associée excl usivement à des vitess es inférieures) 7 0 
8519 81 95  Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son et 
appareils d'enregistrement et de reproduction du son, utilisant un suppor t 
magnétique, optique ou à semi-conducteurs (à l'exclusion des appareils 
fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de 
banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paie ­
ment, tourne -disques, des répondeurs téléphoniques, des mach ines à dic­
ter ainsi que des appareils d'enregistrement et de reproduction du son uti­
lisant des bandes magnétiques) 2 0 
8519 89 11  Électrophones (sauf utilisant un suppor t magnétique, optique ou à semi- 
conducteurs et à l'exclusion des électrophones fonctionnant par l'introduc ­
tion d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, 
d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement) 2 0 
8519 89 15  Machines à dicter “uniquement pour la reproduction du son”, sans dispo ­
sitif d'enregistrement du son (sauf utilisant un suppor t magnétique, op­
tique ou à semi-conduct eurs) 5 0 
8519 89 19  Appareils de reproduction du son, sans dispositif d'enregistrement du son 
(sauf utilisant un suppor t magnétique, optique ou à semi-conduct eurs et à 
l'exclusi on des appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de 
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par 
d'autres moyens de paiement, tour ne-disques, des répondeurs téléphoni ­
ques, des électrophones ainsi que des machines à dicter) 4,5 0 
8519 89 90  Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (sauf utilisant un 
suppor t magnétique, optique ou à semi-conduct eurs et à l'exclusi on des 
appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un bil­
let de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de 
paiement, tour ne-disques, des répondeurs téléphoniques ainsi que des ap­
pareils de reproduction du son sans dispositif d'enregistrement du son) 2 0 
8521 10 20  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incor po­
rant également un récept eur de signaux vidéophoniques, à bandes magné ­
tiques d'une largeur ≤ 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la repro ­
duction à une vitesse de défilement ≤ 50 mm/s (à l'exclusi on des camésco ­
pes) 14 0 
8521 10 95  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques à bandes 
magnétiques, même avec récep teur de signaux vidéophoniques incor poré 
(à l'exclusion des caméscopes et des appareils à bandes magnétiques d'une 
largeur ≤ 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une 
vitess e de défilem ent ≤ 50 mm/s) 8 0 24.12.2016 L 356/667 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8521 90 00  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incor po­
rant également un récept eur de signaux vidéophoniques (autres qu'à ban­
des magnétiques et à l'exclusion des caméscopes) 13,9 0 
8522 10 00  Lect eurs phonographiques 4 0 
8522 90 30  Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pier res gemmes (précieu ­
ses ou fines) , pier res synthétiques ou reconstituées, mont és ou non, desti ­
nés aux appareils de reproduction du son exem ption 0 
8522 90 41  Assemblages sur circuits impr imés pour répondeurs téléphoniques, n.d.a. exem ption 0 
8522 90 49  Assemblages électroniques pour appareils de reproduction et d'enregistre ­
ment du son et pour appareils de reproduction et d'enregistrement vidéo ­
phonique, n.d.a. (sauf assemblag es sur circuits impr imés pour répondeurs 
téléphoniques) 4 0 
8522 90 70  Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale ≤ 53 mm, des types uti­
lisés pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction 
du son, n.d.a. exem ption 0 
8522 90 80  Parties et accessoires reconnaissables comme étant excl usivement ou prin­
cipalement destinés aux appareils d'enregistrement et de reproduction du 
son et aux appareils d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques, 
n.d.a. 4 0 
8523 21 00  Cartes munies d'une piste magnétique pour l'enregistrement du son ou 
pour enregistrements analogues 3,5 0 
8523 29 15  Bandes et disques magnétiques non enregistrés pour l'enregistrement du 
son ou pour enregistrements analogues exem ption 0 
8523 29 31  Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction des phé­
nomènes (sauf pour la reproduction du son ou l'imag e, pour la reproduc ­
tion de représentations d'instr uctions, de données, du son et de l'image, 
enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être ma­
nipulées ou offrant une interactivité à l'utilisat eur au moyen d'une ma­
chine automatique de traitem ent de l'information et à l'exclusion des pro­
duits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 29 33  Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction de repré ­
sentations d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machi ne, pouvant être manipulées ou 
offrant une interactivité à l'utilisat eur au moyen d'une machi ne autom a­
tique de trait ement de l'information exem ption 0 
8523 29 39  Bandes et disques magnétiques, enregistrés, pour la reproduction du son 
ou de l'imag e (sauf pour la reproduction de représentations d'instr uctions, 
de données, du son et de l'imag e, enregistrées sous une forme binaire li­
sible par machi ne, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à 
l'utilisat eur au moyen d'une machine automa tique de traitem ent de l'infor­
mation et à l'exclusion des produits du chapitre 37) 3,5 0 
8523 29 90  Suppor ts magnétiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistre ­
ments analogues (à l'exclusion des cartes munies d'une piste magnétique, 
des bandes et disques magnétiques ainsi que des produits du chapitre 37) 3,5 0 24.12.2016 L 356/668 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8523 40 11  Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser , non enregis ­
trés, d'une capacité d'enregistrement ≤ 900 méga octets, non effaçables 
(CD-Rs) exem ption 0 
8523 40 13  Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser , non enregis ­
trés, d'une capacité d'enregistrement > 900 méga octets mais ≤ 18 giga 
octets, non effaçables “disques numér iques versatiles” (DVD-/+Rs) exem ption 0 
8523 40 19  Suppor ts optiques, non enregistrés, pour l'enregistrement du son ou pour 
enregistrements analogues (p.ex. CD-R Ws, DVD-/+R Ws, DVD-RAMs, Mi­
niDiscs) (à l'exclusi on des disques non effaçables pour systèmes de lecture 
par faisceau laser d'une capacit é d'enregistrement ≤ 18 giga octets (CD-Rs, 
DVD-/+Rs) et produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 40 25  Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser , enregistrés, 
pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son 
ou l'image, pour la reproduction de représentations d'instr uctions, de don ­
nées, du son et de l'imag e, enregistrées sous une forme binaire lisible par 
machi ne, pouvant être manipulées ou offrant une interactivit é à l'utilisa ­
teur au moyen d'une machi ne automatique de traitem ent de l'information 
et à l'exclusi on des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 40 31  Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser , enregistrés, 
pour la reproduction du son uniquement, d'un diamètre ≤ 6,5 cm 3,5 0 
8523 40 39  Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser , enregistrés, 
pour la reproduction du son uniquement, d'un diamètre > 6,5 cm 3,5 0 
8523 40 45  Disques optiques pour systèmes de lecture optique par faisceau laser , enre ­
gistrés, pour la reproduction de représentations d'instr uctions, de données, 
du son et de l'imag e, enregistrées sous une forme binaire lisible par ma­
chine, pouvant être manipulées ou offrant une inter activité à l'utilisat eur 
au moyen d'une machi ne automatique de traitement de l'information exem ption 0 
8523 40 51  Disques numér iques versatiles (DVD), enregistrés 3,5 0 
8523 40 59  Disques optiques pour systèmes de lecture par faisceau laser , enregistrés, 
pour la reproduction du son et de l'image ou de l'image uniquement (à 
l'exclusi on des disques numér iques versatiles (DVD) et des disques pour la 
reproduction de représentations d'instr uctions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une inter activité à l'utilisateur au moyen d'une 
machi ne automatique de traite ment de l'information) 3,5 0 
8523 40 91  Suppor ts optiques, enregistrés, pour la reproduction des phénomènes 
(sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau laser , pour la repro ­
duction du son ou l'imag e, pour la reproduction de représentations d'ins ­
tructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme 
binaire lisible par machi ne, pouvant être manipulées ou offrant une inter ­
activité à l'utilisat eur au moyen d'une machine automatique de traitem ent 
de l'information et à l'exclusi on des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 40 93  Suppor ts optiques, enregistrés, pour la reproduction de représentations 
d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enregistrées sous une 
forme binaire lisible par machi ne, pouvant être manipulées ou offrant une 
inter activité à l'utilisateur au moyen d'une mach ine automatique de traite ­
ment de l'information (sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau 
laser) exem ption 0 24.12.2016 L 356/669 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8523 40 99  Suppor ts optiques, enregistrés, pour la reproduction du son ou de l'image 
(sauf disques pour systèmes de lecture par faisceau laser , pour la repro ­
duction de représentations d'instr uctions, de données, du son et de 
l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant 
être manipulées ou offrant une inter activité à l'utilisateur au moyen d'une 
machi ne automatique de traitement de l'information ainsi que des pro­
duits du chapitre 37) 3,5 0 
8523 51 10  Dispositifs de stoc kage rémanent des données, à base de semi-conduc ­
teurs , pour l'enregistrement des données provenant d'une source extern e 
(cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash), non enregistrés exem ption 0 
8523 51 91  Dispositifs de stoc kage rémanent des données, à base de semi-conduc ­
teurs , pour l'enregistrement des données provenant d'une source extern e 
(cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash), enregistrés, 
pour la reproduction des phénomènes (sauf pour la reproduction du son 
ou l'image, pour la reproduction de représentations d'instr uctions, de don ­
nées, du son et de l'imag e, enregistrées sous une forme binaire lisible par 
machi ne, pouvant être manipulées ou offrant une interactivit é à l'utilisa ­
teur au moyen d'une machi ne automatique de traitem ent de l'information 
et à l'exclusi on des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 51 93  Dispositifs de stoc kage rémanent des données, à base de semi-conduc ­
teurs , pour l'enregistrement des données provenant d'une source extern e 
(cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash), enregistrés, 
pour la reproduction de représentations d'instr uctions, de données, du 
son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machi ne, 
pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au 
moyen d'une machi ne automatique de trait ement de l'information exem ption 0 
8523 51 99  Dispositifs de stoc kage rémanent des données, à base de semi-conduc ­
teurs , pour l'enregistrement des données provenant d'une source extern e 
(cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash), enregistrés, 
pour la reproduction du son ou de l'image (sauf pour la reproduction de 
représentations d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enregis ­
trées sous une forme binaire lisible par mach ine, pouvant être manipulées 
ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine auto ­
matique de traitement de l'information et à l'exclusion des produits du 
chapitre 37) 3,5 0 
8523 52 10  Cartes incor porant au moins deux circuits intégré s électroniques (cartes 
intellig entes) 3,7 0 
8523 52 90  Cartes et étiquett es constitués par seulement un circuit intégré électro ­
nique (cartes intelligent es) exem ption 0 
8523 59 10  Suppor ts à semi-conduct eur, non enregistrés, pour l'enregistrement du 
son ou pour enregistrements analogues (à l'exc. des dispositifs de stoc kage 
rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelligent es 
ainsi que des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 59 91  Suppor ts à semi-conduct eur, enregistrés, pour la reproduction des phéno ­
mènes (sauf pour la reproduction du son ou l'imag e, pour la reproduction 
de représentations d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enre ­
gistrées sous une forme binaire lisible par machi ne, pouvant être manipu ­
lées ou offrant une interactivit é à l'utilisateur au moyen d'une mach ine au­
tomatique de traitem ent de l'information et à l'exclusi on des dispositifs de 
stoc kage rémanent des données à base de semi-conduct eurs, des cartes in­
tellig entes ainsi que des produits du chapitre 37) exem ption 0 24.12.2016 L 356/670 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8523 59 93  Suppor ts à semi-conduct eur, enregistrés, pour la reproduction de repré ­
sentations d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machi ne, pouvant être manipulées ou 
offrant une interactivité à l'utilisat eur au moyen d'une machi ne autom a­
tique de traitem ent de l'information (à l'exclusi on des dispositifs de stoc ­
kage rémanent des données à base de semi-conducteurs, des cartes intelli­
gent es ainsi que des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 59 99  Suppor ts à semi-conducteur , enregistrés, pour la reproduction du son ou 
de l'imag e (sauf pour la reproduction de représentations d'instr uctions, de 
données, du son et de l'imag e, enregistrées sous une forme binaire lisible 
par machi ne, pouvant être manipulées ou offrant une intera ctivité à l'utili ­
sateur au moyen d'une machi ne automatique de traitem ent de l'informa­
tion et à l'exclusion des dispositifs de stoc kage rémanent des données à 
base de semi-conduct eurs, des cartes intellig entes ainsi que des produits 
du chapitre 37) 3,5 0 
8523 80 10  Disques pour électrophones et autres suppor ts pour l'enregistrement du 
son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, y compris les 
matr ices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'exclu ­
sion des suppor ts magnétiques, optiques et à semi-conduct eur ainsi que 
des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 80 91  Suppor ts pour enregistrements, enregistrés, pour la reproduction des phé­
nomènes (sauf pour la reproduction du son ou l'imag e, pour la reproduc ­
tion de représentations d'instr uctions, de données, du son et de l'image, 
enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être ma­
nipulées ou offrant une interactivité à l'utilisat eur au moyen d'une ma­
chine automatique de traitem ent de l'information et à l'exclusi on des dis­
positifs de stoc kage rémanent des données à base de semi-conducteu rs et 
à l'exclusion des suppor ts magnétiques, optiques et à semi-conduct eur 
ainsi que des produits du chapitre 37) exem ption 0 
8523 80 93  Suppor ts pour enregistrements, enregistrés, pour la reproduction de repré ­
sentations d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machi ne, pouvant être manipulées ou 
offrant une interactivité à l'utilisat eur au moyen d'une machi ne autom a­
tique de traite ment de l'information (à l'exclusi on des suppor ts magnéti ­
ques, optiques et à semi-conduct eur ainsi que des produits du chapitre 
37) exem ption 0 
8523 80 99  Disques pour électrophones et autres suppor ts, enregistrés, pour la repro ­
duction du son ou de l'imag e, y compr is les matr ices et moules galvani ­
ques pour la fabr ication des disques (sauf pour la reproduction de repré ­
sentations d'instr uctions, de données, du son et de l'imag e, enregistrées 
sous une forme binaire lisible par machi ne, pouvant être manipulées ou 
offrant une interactivité à l'utilisat eur au moyen d'une machi ne autom a­
tique de traitem ent de l'information et à l'exclusion des suppor ts magnéti ­
ques, optiques et à semi-conduct eur ainsi que des produits du chapitre 
37) 3,5 0 
8525 50 00  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, sans appareil 
de réception 3,6 0 
8525 60 00  Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, incor porant 
un appareil de récep tion exem ption 0 
8525 80 11  Caméras de télévision, compo rtant au moins 3 tubes de prise de vues 3 0 
8525 80 19  Caméras de télévision (à l'exclusi on de celles compor tant au moins 3 tu­
bes de prise de vues et des caméscopes) 4,9 0 24.12.2016 L 356/671 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8525 80 30  Appareils photog raphiques numér iques exem ption 0 
8525 80 91  Caméscopes permettant uniquement l'enregistrement du son et des ima­
ges prises par la caméra de la télévision 4,9 0 
8525 80 99  Caméscopes permettant l'enregistrement du son et des image s prises par 
la caméra ainsi que des signaux de programmes télévisés 12,5 0 
8526 10 00  Appareils de radiodétecti on et de radiosondag e (radar) 3,7 0 
8526 91 20  Appareils récep teur s de radiona vigation (à l'exclusi on des appareils de ra­
diodétect ion et de radiosondag e (radar)) 3,7 0 
8526 91 80  Appareils de radiona vigat ion (à l'exclusi on des appareils récept eurs et de 
radiodétecti on et de radiosondage (radar)) 3,7 0 
8526 92 00  Appareils de radiotélé commande 3,7 0 
8527 12 10  Radiocassett es de poche (dimensions ≤ 170 mm × 100 mm × 45 mm), à 
système de lecture analogique et numér ique, avec amp lificate ur incor poré, 
sans haut-parleur incor poré, pouvant fonctionner sans source d'énergie 
extérieur e 14 0 
8527 12 90  Radiocassett es de poche (dimensions ≤ 170 mm × 100 mm × 45 mm), 
avec amplificateur incor poré, sans haut-parleur incor poré, pouvant fonc­
tionner sans source d'énergie extérieur e (sauf à système de lecture analo ­
gique et numér ique) 10 0 
8527 13 10  Récept eurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie 
extérieur e, combinés à un appareil de reproduction du son à système de 
lecture optique par faisceau laser (à l'exclusion des radiocassette s de po­
che) 12 0 
8527 13 91  Récept eurs de radiodiffusion à cassett es pouvant fonctionner sans source 
d'énergie exté rieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son à système de lecture analogique et numér ique (à l'exclu ­
sion des radiocassette s de poche) 14 0 
8527 13 99  Récept eurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie 
extérieur e, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son (à l'exclusi on des radiocassette s de poche, des appareils à système 
de lecture optique par faisceau laser ainsi que des appareils à cassettes à 
système analogique et numér ique) 10 0 
8527 19 00  Récept eurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie 
extérieur e, non combinés à un appareil d'enregistrement et de reproduc ­
tion du son exem ption 0 
8527 21 20  Appareils récep teur s de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder 
des signaux RDS (système de décodage d'inf ormations routières), du type 
utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu'av ec 
une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son à système de lecture optique par faisceau laser 14 0 24.12.2016 L 356/672 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8527 21 52  Appareils récept eurs de radiodiffusion à cassett es capables de recevoi r et 
de décoder des signaux RDS (système de décodage d'inf ormations routiè ­
res), du type utilisé dans les véhicules automobi les, ne pouvant fonction ­
ner qu'av ec une source d'énergie extéri eure, combinés à un appareil d'en ­
registrement ou de reproduction du son à système de lecture analogique 
et numér ique 14 0 
8527 21 59  Appareils récep teur s de radiodiffusion capables de recevoir et de décoder 
des signaux RDS (système de décodage d'inf ormations routières), du type 
utilisé dans les véhicules automobiles, ne pouvant fonctionner qu'av ec 
une source d'énergie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son (sauf ceux à système de lecture optique par 
faisceau laser et ou à système de lecture analogique et numér ique) 10 0 
8527 21 70  Appareils récep teurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules 
automobi les, ne pouvant fonctionner qu'av ec une source d'énergie exté­
rieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son à système de lecture optique par faisceau laser (à l'exclusi on des appa ­
reils capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de dé­
codag e d'inf ormations routières)) 14 0 
8527 21 92  Appareils récept eurs de radiodiffusion à cassett es du type utilisé dans les 
véhicules automobi les, ne pouvant fonctionner qu'av ec une source d'éner ­
gie extérieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son à système de lecture analogique et numér ique (à l'exclusion 
des appareils capables de recevoi r et de décoder des signaux RDS (système 
de décodage d'inf ormations routières)) 14 0 
8527 21 98  Appareils récep teurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules 
automobi les, ne pouvant fonctionner qu'av ec une source d'énergie exté­
rieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son (à l'exclusi on des appareils combinés à un appareil de reproduction 
du son à système de lecture optique par faisceau laser , des appareils capa ­
bles de recevoi r et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'in­
formations routières) et des appareils à cassett es à système de lecture ana­
logique et numér ique) 10 0 
8527 29 00  Récept eurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'av ec une source 
d'énergie extérieur e, pour véhicules automobi les, non combinés à un ap­
pareil d'enregistrement et de reproduction du son 12 0 
8527 91 11  Appareils récep teurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur sec­
teur , avec un ou plusieurs haut-parleurs incor porés sous une même enve­
loppe, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son, à cassett es et à système de lecture analogique et numér ique 14 0 
8527 91 19  Appareils récep teurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur sec­
teur , avec un ou plusieurs haut-parleurs incor porés sous une même enve­
loppe, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son (à l'exclusion des appareils à cassettes et à système de lecture analo ­
gique et numér ique) 10 0 
8527 91 35  Récept eurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu'avec une source 
d'énergie exté rieure, combinés à un appareil d'enregistrement ou de repro ­
duction du son, à système de lecture optique par faisceau laser , sans haut- 
parleurs incor porés (autres que pour véhicules autom obiles) 12 0 24.12.2016 L 356/673 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8527 91 91  Appareils récep teurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur sec­
teur , sans haut-parleurs incor porés, combinés à un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son, à cassett es et à système de lecture analo ­
gique et numér ique (à l'exclusion des appareils des types utilisés dans les 
véhicules automobi les) 14 0 
8527 91 99  Appareils récep teurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur sec­
teur , sans haut-parleurs incor porés, combinés à un appareil d'enregistre ­
ment ou de reproduction du son (à l'exclusi on des appareils des types uti­
lisés dans les véhicules automobi les, des appareils à système de lecture op­
tique par faisceau laser et des appareils à cassettes et à système de lecture 
analogique et numér ique) 10 0 
8527 92 10  Radioréveils ne pouvant fonctionner qu'av ec une source d'énergie exté ­
rieure, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son exem ption 0 
8527 92 90  Récept eurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu'avec une source 
d'énergie extérieur e, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son, mais combinés à un appareil d'horloger ie (autres 
que radioréveils et pour véhicules automobi les) 9 0 
8527 99 00  Récept eurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu'avec une source 
d'énergie, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduc ­
tion du son et non combinés à un appareil d'horlogerie (autres que pour 
véhicules automobi les) 9 0 
8528 41 00  Moniteurs à tube cathodique des types excl usivement ou principalement 
destinés à une mach ine automatique de traitem ent de l'information du 
no 8471 exem ption 0 
8528 49 10  Moniteurs à tube cathodique, en noir et blanc ou en autres monochromes, 
n'incor porant pas d'appareil de réception de télévision (à l'exclusi on des 
types exclusivement ou principalement destinés à une machine autom a­
tique de trait ement de l'information du no 8471) 14 0 
8528 49 35  Moniteurs à tube cathodique, en couleurs, avec tube cathodique présen ­
tant un rappor t largeur/hauteur de l'écran < 1,5, n'incor porant pas d'appa ­
reil de récep tion de télévi sion (à l'exclusi on des types excl usivement ou 
principalement destinés à une machine autom atique de trait ement de l'in­
formation du no 8471) 14 0 
8528 49 91  Moniteurs à tube cathodique, en couleurs, avec tube cathodique, d'un rap­
port largeur/haut eur de l'écran ≥ 1,5 et dont les paramètres d'analyse ≤ 
625 lignes, n'incor porant pas d'appareil de récep tion de télévision (à l'ex­
clusion des types excl usivement ou principalement destinés à une ma­
chine automa tique de traitem ent de l'information du no 8471) 14 0 
8528 49 99  Moniteurs à tube cathodique, en couleurs, avec tube cathodique, d'un rap­
port largeur/hauteur de l'écran ≥ 1,5 et dont les paramètres d'analyse 
> 625 lignes, n'incor porant pas d'appareil de récep tion de télévi sion (à 
l'exclusi on des types excl usivement ou principalement destinés à une ma­
chine automa tique de traitem ent de l'information du no 8471) 14 0 
8528 51 00  Moniteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une ma­
chine automatique de traite ment de l'information du no 8471 (à l'exclu­
sion des monite urs à tube cathodique) exem ption 0 24.12.2016 L 356/674 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8528 59 10  Moniteurs en noir et blanc ou en autres monoch romes, n'incor porant pas 
d'appareil de récep tion de télévi sion (à l'exclusi on des monit eurs à tube 
cathodique et ceux des types excl usivement ou principalement destinés à 
une machi ne automatique de trait ement de l'information du no 8471) 14 0 
8528 59 90  Moniteurs en couleurs, n'incor porant pas d'appareil de récep tion de télévi ­
sion (à l'exclusion des moniteur s à tube cathodique et ceux des types ex­
clusivement ou principalement destinés à une mach ine automatique de 
traitement de l'information du no 8471) 14 0 
8528 61 00  Projecteur s des types excl usivement ou principalement destinés à une ma­
chine automa tique de traitem ent de l'information du no 8471 exem ption 0 
8528 69 10  Projecteur s fonctionnant à l'aide d'un écran plat (p.ex. à dispositifs à cris­
taux liquides), permettant l'affichage d'inf ormations numér iques générées 
par une machi ne automatique de traitement de l'information exem ption 0 
8528 69 91  Projecteur s en noir et blanc ou en autres monoch romes, n'incor porant 
pas d'appareil de réception de télévision (à l'exclusion des types excl usive ­
ment ou principalement destinés à une machi ne automatique de traite ­
ment de l'information du no 8471 ainsi que des projecteur s fonctionnant 
à l'aide d'un écran plat (p.ex. à dispositifs à cristaux liquides), permettant 
l'affichage d'inf ormations numér iques générées par une machine automa ­
tique de trait ement de l'information) 2 0 
8528 69 99  Projecteur s en couleurs, n'incor porant pas d'appareil de récep tion de télé­
vision (à l'exclusion des types exclusivement ou principalement destinés à 
une machine automa tique de traitement de l'information du no 8471 ainsi 
que des projecte urs fonctionnant à l'aide d'un écran plat (p.ex. à dispositifs 
à cristaux liquides), permettant l'affi chage d'inf ormations numér iques gé­
nérées par une mach ine automatique de traitement de l'information) 14 0 
8528 71 11  Récept eurs de signaux vidéophoniques (tuners) en assemblage s électroni ­
ques destinés à être incor porés dans une machi ne automatique de trait e­
ment de l'information exem ption 0 
8528 71 13  Appareils à microprocesseurs incor porant un modem d'accès à Internet et 
assurant une fonction d'échang e d'inf ormations intera ctif, également sus­
cepti bles de recevoi r des signaux de télévision (modules séparés ayant une 
fonction de communication) exem ption 0 
8528 71 19  Récept eurs de signaux vidéophoniques (tuners) (sauf en assemblage s élec­
troniques destinés à être incor porés dans une machi ne autom atique de 
traitement de l'information ainsi que des appareils à microprocesseurs in­
corporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction 
d'échang e d'inf ormations interactif également susceptibles de recevoi r des 
signaux de télévision (modules séparés ayant une fonction de communica ­
tion)) 14 0 
8528 71 90  Appareils récept eurs de télévision, même incor porant un appareil récep ­
teur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son ou des image s, non conçus pour incor porer un dispositif d'affi ­
chage ou un écran vidéo (à l'exclusi on des récep teurs de signaux vidéo ­
phoniques (tuners)) 14 0 
8528 72 10  Téléprojecteur s en couleurs 14 0 24.12.2016 L 356/675 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8528 72 20  Appareils récept eurs pour la télévi sion en couleurs, incor porant un appa ­
reil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique 14 0 
8528 72 31  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, d'un rappor t largeur/h auteur de l'écran < 1,5 et d'une diagonale de 
l'écran ≤ 42 cm (à l'exclusi on des moniteur s et des appareils incor porant 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique) 14 0 
8528 72 33  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, d'un rappor t largeur/h auteur de l'écran < 1,5 et d'une diagonale de 
l'écran > 42 cm mais ≤ 52 cm (à l'exclusion des monite urs et des appa ­
reils incor porant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéo ­
phonique) 14 0 
8528 72 35  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, d'un rappor t largeur/h auteur de l'écran < 1,5 et d'une diagonale de 
l'écran > 52 cm mais ≤ 72 cm (à l'exclusion des monite urs et des appa ­
reils incor porant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéo ­
phonique) 14 0 
8528 72 39  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, d'un rappor t largeur/h auteur de l'écran < 1,5 et d'une diagonale de 
l'écran > 72 cm (à l'exclusi on des moniteur s et des appareils incor porant 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique) 14 0 
8528 72 51  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, présentant un rappor t largeur/hauteur de l'écran ≥ 1,5, dont les pa­
ramètres d'analyse ≤ 625 lignes et d'une diagonale de l'écran ≤ 75 cm (à 
l'exclusi on des moniteurs et des appareils incor porant un appareil d'enre ­
gistrement ou de reproduction vidéophonique) 14 0 
8528 72 59  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, présentant un rappor t largeur/hauteur de l'écran ≥ 1,5, dont les pa­
ramètres d'analyse ≤ 625 lignes et d'une diagonale de l'écran > 75 cm (à 
l'exclusi on des moniteurs et des appareils incor porant un appareil d'enre ­
gistrement ou de reproduction vidéophonique) 14 0 
8528 72 75  Appareils récep teurs pour la télévis ion en couleurs, avec tube-imag e incor ­
poré, présentant un rappor t largeur/hauteur de l'écran ≥ 1,5, dont les pa­
ramètres d'analyse > 625 lignes (à l'exclusion des monite urs et des appa ­
reils incor porant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéo ­
phonique) 14 0 
8528 72 91  Appareils récep teurs pour la télévision en couleurs, avec écran, présentant 
un rappor t largeur/haut eur de l'écran < 1,5 (à l'exclusi on des monit eurs, 
des appareils avec tube-image incor poré ainsi que des appareils incor po­
rant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique) 14 0 
8528 72 99  Appareils récep teurs pour la télévision en couleurs, avec écran, présentant 
un rappor t largeur/haut eur de l'écran ≥ 1,5 (à l'exclusi on des monit eurs, 
des appareils avec tube-image incor poré ainsi que des appareils incor po­
rant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique) 14 0 
8528 73 00  Appareils récept eurs pour la télévi sion en noir et blanc ou en autres mo­
nochro mes, même incor porant un appareil récep teur de radiodiffusion ou 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, 
conçus pour incor porer un dispositif d'affi chage ou un écran vidéo 2 0 24.12.2016 L 356/676 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8529 10 11  Antenne s télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et ap­
pareils à installer dans les véhicules automobile s 5 0 
8529 10 31  Antenne s d'extérieur pour récept eurs de radiodiffusion et de télévision, 
pour récep tion par satellit e 3,6 0 
8529 10 39  Antenne s d'exté rieur pour récept eurs de radiodiffusion et de télévis ion 
(autres que pour récep tion par satellit e) 3,6 0 
8529 10 65  Antenne s d'inté rieur pour récept eurs de radiodiffusion et de radioté lévi­
sion, y compr is celles à incor porer (autres qu'ant ennes télescopiques et an­
tennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhi ­
cules automobi les) 4 0 
8529 10 69  Antenne s (à l'exclusi on des antennes d'intérieur et d'extérieur pour récep ­
tion de radiodiffusion et de télévis ion et des antennes téles copiques et 
fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules 
automobi les) 3,6 0 
8529 10 80  Filtres et séparateur s d'ant ennes 3,6 0 
8529 10 95  Réflecte urs d'ant ennes et autres parties, reconnaissables comme étant utili ­
sées conjointem ent avec des antennes ou des réflecteur s d'ant ennes, n.d.a. 
(à l'exclusi on des filtres et séparateurs d'antennes) 3,6 0 
8529 90 20  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux appareils d'émission incor porant un appareil de réception 
pour la radiodiffusion ou la télévision, aux appareils phot ographiques nu­
mér iques, aux monite urs et projecteurs des types excl usivement ou princi­
palement destinés à une machi ne automatiq ue de traitem ent de l'informa­
tion, aux caméscopes ainsi qu'aux appareils de radiodétection, de radio ­
sondage , de radionavig ation et de radioté lécommande, n.d.a. (à l'exclusion 
des antennes et réflecteur s d'ant ennes et assemblage s électroniques) exem ption 0 
8529 90 41  Meubles et coffrets en bois, pour appareils émetteurs -récept eurs pour la 
radiodiffusion ou la télévis ion, aux caméras de télévision, aux appareils 
photographique s numér iques, aux caméscopes et aux appareils de radio ­
détec tion et de radiosondag e, de radionavig ation et de radioté lécom ­
mande, aux monite urs et projecteur s, n.d.a. 2 0 
8529 90 49  Meubles et coffrets (autres qu'en bois) pour appareils émetteurs-récep teurs 
pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux ap­
pareils photog raphiques numér iques, aux caméscopes et aux appareils de 
radiodétecti on et de radiosondag e, de radiona vigation et de radioté lécom ­
mande, aux monite urs et projecteur s, n.d.a. 3 0 
8529 90 65  Assemblages électroniques, reconnaissables comme étant excl usivement 
ou principalement destinés aux appareils émette urs-récept eurs pour la ra­
diodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévi sion, aux appareils pho ­
tographi ques numér iques, aux caméscopes et aux appareils de radiodétec ­
tion et de radiosondag e, de radionavig ation et de radiotélécomm ande, aux 
moniteur s et projecteurs, n.d.a. 3 0 
8529 90 92  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux caméras de télévision, aux appareils récep teur s pour la télé­
vision ou la radiodiffusion et aux moniteur s et projecteurs, n.d.a. (à l'ex­
clusion des antennes, des meubles et coffrets, des assemblag es électroni ­
ques ainsi que des moniteur s et projecteurs des types excl usivement ou 
principalement destinés à une machine autom atique de trait ement de l'in­
formation) 5 0 24.12.2016 L 356/677 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8529 90 97  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux appareils d'émission non incor porant un appareil de récep ­
tion pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméscopes ainsi qu'aux 
appareils de radiodétecti on, de radiosondage, de radiona vigation et de ra­
diot élécommande, n.d.a. (à l'exclusion des parties d'appareils photog raphi ­
ques numér iques, antennes et réflecteur s d'ant ennes et assemblages élec­
troniques) 3 0 
8530 10 00  Appareils électr iques de signalisation (autres que pour la transmission de 
messages ), de sécur ité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées 
ou similaires (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques 
du no 8608) 1,7 0 
8530 80 00  Appareils électr iques de signalisation (autres que pour la transmission de 
messages ), de sécur ité, de contrôle ou de commande (autres que pour 
voies ferrées ou similaires et que les appareils mécaniques ou électroméca ­
niques du no 8608) 1,7 0 
8530 90 00  Parties d'appareils électr iques de signalisation (autres que pour la transmis ­
sion de message s), de sécur ité, de contrôle ou de commande, n.d.a. 1,7 0 
8531 10 30  Avertisseurs électr iques pour la prote ction contre le vol ou l'incendie et 
appareils similaires, des types utilisés pour bâtiments 2,2 0 
8531 10 95  Avertisseurs électr iques pour la prote ction contre le vol ou l'incendie et 
appareils similaires (à l'exclusion des appareils des types utilisés pour bâti­
ments ou pour véhicules automobi les) 2,2 0 
8531 20 20  Panneaux indicate urs incor porant des dispositifs à diodes émettr ices de lu­
mière (LED) (à l'exclusion des articles pour véhicules automobile s, bicy ­
clettes ou voies de communication) exem ption 0 
8531 20 40  Panneaux indicateurs incor porant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) 
à matr ice active (à l'exclusi on des articles pour véhicules automobiles, bi­
cyclettes ou voies de communication) exem ption 0 
8531 20 95  Panneaux indicateurs incor porant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) 
(à l'exclusi on des panneaux indicateurs incor porant des dispositifs à cris­
taux liquides à matr ice active ainsi que des articles des types utilisés pour 
véhicules automobi les, bicy clettes ou voies de communication) exem ption 0 
8531 80 20  Appareils électr iques de signalisation acoustique ou visuelle, avec disposi ­
tifs de visualisation à écran plat (autres que panneaux indicateurs avec dis­
positifs à cristaux liquides ou à diodes émettr ices de lumière, avertisseurs 
électr iques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils simi ­
laires, et que pour les véhicules autom obiles, les bicy clett es ou les voies de 
communication) exem ption 0 
8531 80 95  Appareils électr iques de signalisation acoustique ou visuelle (sauf avec dis­
positifs de visualisation à écran plat, panneaux indicateur s avec dispositifs 
à cristaux liquides ou à diodes émettr ices de lumière, avertisseurs électr i­
ques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, 
et pour les véhicules automobi les, les bicy clettes ou les voies de communi ­
cation) 2,2 0 
8531 90 20  Parties de panneaux indicateur s incor porant des dispositifs à cristaux li­
quides (LCD ) ou à diodes émettr ices de lumière (LED) et des appareils 
électr iques de signalisation acoustique ou visuelle avec dispositifs de visua ­
lisation à écran plat, n.d.a. (à l'exclusion des parties des circuits intégrés à 
puces multiples) exem ption 0 24.12.2016 L 356/678 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8531 90 85  Parties des appareils électr iques de signalisation acoustique ou visuelle, n. 
d.a. (à l'exclusi on des panneaux indicateur s avec dispositifs à cristaux li­
quides ou à diodes émettr ices de lumière, des appareils électr iques de si­
gnalisation acoustique ou visuelle avec dispositifs de visualisation à écran 
plat ainsi que des circuits intégré s à puces multiples) 2,2 0 
8532 10 00  Condensate urs électr iques fixes conçus pour les réseaux électr iques de 
50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar 
(condensateurs de puissance) exem ption 0 
8532 21 00  Condensate urs électrolytiques au tantale (autres que condensateur s de 
puissance) exem ption 0 
8532 22 00  Condensate urs électrolytiques à l'aluminium (autres que condensateur s de 
puissance) exem ption 0 
8532 23 00  Condensate urs à diélectr ique en céramique, à une seule couc he (autres 
que condensateurs de puissance) exem ption 0 
8532 24 00  Condensate urs à diélectr ique en céramique, multicouche s (autres que 
condensateurs de puissance) exem ption 0 
8532 25 00  Condensate urs à diélectr ique en papier ou en matières plastiques (autres 
que condensateurs de puissance) exem ption 0 
8532 29 00  Condensate urs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs 
électrolytiques à l'aluminium, condensateur s diélectr iques en céramique, 
en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance) exem ption 0 
8532 30 00  Condensate urs électr iques variables ou ajustables exem ption 0 
8532 90 00  Parties de condensateurs électr iques fixes, variables ou ajustables, n.d.a. exem ption 0 
8533 10 00  Résistances électr iques, fixes au carbone, agglomérées ou à couch e (non 
chauffant es) exem ption 0 
8533 21 00  Résistances électr iques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (non chauffan ­
tes) exem ption 0 
8533 29 00  Résistances électr iques fixes, pour une puissance > 20 W (non chauffan ­
tes) exem ption 0 
8533 31 00  Résistances électr iques variables (y compris les rhéostats et les poten tio­
mètres), bobinées, pour une puissance ≤ 20 W (non chauff antes) exem ption 0 
8533 39 00  Résistances électr iques variables (y compris les rhéostats et les poten tio­
mètres), bobinées, pour une puissance > 20 W (non chauff antes) exem ption 0 
8533 40 10  Résistances électr iques variables (y compris les rhéostats et les poten tio­
mètres), pour une puissance ≤ 20 W (autres que résistances variables bo­
binées et résistances chauff antes) exem ption 0 24.12.2016 L 356/679 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8533 40 90  Résistances électr iques variables (y compris les rhéostats et les poten tio­
mètres), pour une puissance > 20 W (autres que résistances variables bo­
binées et résistances chauff antes) exem ption 0 
8533 90 00  Parties de résistances électr iques, y compris de rhéostats et de potentiomè ­
tres, n.d.a. exem ption 0 
8534 00 11  Circuits impr imés multicouc hes ne compor tant que des éléments conduc ­
teurs et des contacts exem ption 0 
8534 00 19  Circuits impr imés simples ne compo rtant que des éléments conduct eurs 
et des contacts (à l'exclusi on des circuits imprimés multicouche s) exem ption 0 
8534 00 90  Circuits imprimés compo rtant des éléments conduct eurs ainsi que des 
contacts et d'autres éléments passifs (non pour vus d'éléments passifs et ac­
tifs) exem ption 0 
8535 10 00  Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension > 1 000 V 2,7 0 
8535 21 00  Disjoncteurs, pour une tension > 1 000 V mais < 72,5 kV 2,7 0 
8535 29 00  Disjoncteurs, pour une tension ≥ 72,5 kV 2,7 0 
8535 30 10  Sectionneurs et interr upteurs, pour une tension > 1 000 V mais 
< 72,5 kV 2,7 0 
8535 30 90  Sectionneurs et interr upteurs, pour une tension ≥ 72,5 kV 2,7 0 
8535 40 00  Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes, pour une tension 
> 1 000 V 2,7 0 
8535 90 00  Appareils électr iques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électr iques, 
pour une tension > 1 000 V (autres que fusibles et coupe-circuit, disjonc ­
teurs , sectionneurs, interr upteurs, paraf oudres, limite urs de tension et éta­
leurs d'ondes ainsi qu'ar moires, pupitres, commandes etc. du no 8537) 2,7 0 
8536 10 10  Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une intensit é ≤ 10 A, pour une 
tension ≤ 1 000 V 2,3 0 
8536 10 50  Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une intensi té > 10 A mais ≤ 
63 A, pour une tension ≤ 1 000 V 2,3 0 
8536 10 90  Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une intensit é > 63 A, pour une 
tension ≤ 1 000 V 2,3 0 
8536 20 10  Disjoncteurs, pour une tension ≤ 1 000 V, pour une intensi té ≤ 63 A 2,3 0 
8536 20 90  Disjoncteurs, pour une tension ≤ 1 000 V, pour une intensi té > 63 A 2,3 0 
8536 30 10  Appareils pour la prot ection des circuits électr iques (sauf fusibles, coupe- 
circuit à fusibles et disjoncteur s), pour une tension ≤ 1 000 V, pour une 
intensit é ≤ 16 A 2,3 0 24.12.2016 L 356/680 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8536 30 30  Appareils pour la prot ection des circuits électr iques (sauf fusibles, coupe- 
circuit à fusibles et disjoncteur s), pour une tension ≤ 1 000 V, pour une 
intensit é > 16 A mais ≤ 125 A 2,3 0 
8536 30 90  Appareils pour la prot ection des circuits électr iques (sauf fusibles, coupe- 
circuit à fusibles et disjoncteur s), pour une tension ≤ 1 000 V, pour une 
intensit é > 125 A 2,3 0 
8536 41 10  Relais pour une tension ≤ 60 V, pour une intensit é ≤ 2 A 2,3 0 
8536 41 90  Relais, pour une tension ≤ 60 V, pour une intensit é > 2 A 2,3 0 
8536 49 00  Relais, pour une tension > 60 V mais ≤ 1 000 V 2,3 0 
8536 50 03  Interr upteurs électroniques à courant alternati f consistant en circuits d'en ­
trée et de sortie à couplage optique (interr upteurs CA à thyristor isolé) 
(autres que relais et disjoncteur s) exem ption 0 
8536 50 05  Interr upteurs électroniques, y compris les interr upteurs électroniques à 
protect ion ther mique, compo sés d'un transistor et d'une puce logique 
(technologie chip-on-c hip) (autres que relais et disjoncteur s) exem ption 0 
8536 50 07  Interr upteurs électromécaniques à action brusque pour un courant ≤ 
11 A (autres que relais et disjoncteurs) exem ption 0 
8536 50 11  Interr upteurs et commutateurs à touc he ou à bouton, pour une tension ≤ 
60 V 2,3 0 
8536 50 15  Interr upteurs et commutat eurs rotatifs, pour une tension ≤ 60 V 2,3 0 
8536 50 19  Commutateur s, pour une tension ≤ 60 V (autres que relais, interr upteurs 
et commutateurs à touc he ou à bouton, et rotatifs) 2,3 0 
8536 50 80  Commutateur s, pour une tension > 60 V mais ≤ 1 000 V (autres que re­
lais, disjoncte urs, interr upteurs électroniques à courant altern atif consis ­
tant en circuits d'entrée et de sortie à couplag e optique (interr upteurs CA 
à thyris tor isolé, interr upteurs électroniques, y compris les interr upteurs 
électroniques à prot ection ther mique, compo sés d'un transistor et d'une 
puce logique (techn ologie chip-on-c hip), et interr upteurs électromécani ­
ques à action brusque pour un courant ≤ 11 A) 2,3 0 
8536 61 10  Douilles Edison, pour une tension ≤ 1 000 V 2,3 0 
8536 61 90  Douilles pour lampes (sauf douilles Edison), pour une tension ≤ 1 000 V 2,3 0 
8536 69 10  Fiche s et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V, pour câbles coa­
xiaux exem ption 0 
8536 69 30  Fiche s et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V, pour circuits im­
primés exem ption 0 24.12.2016 L 356/681 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8536 69 90  Fiche s et prises de courant, pour une tension ≤ 1 000 V (autres que pour 
câbles coaxiaux et circuits imprimés) 2,3 0 
8536 70 00  Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 3 0 
8536 90 01  Éléments préfabr iqués pour canalisations électr iques, pour une tension ≤ 
1 000 V 2,3 0 
8536 90 10  Connexions et éléments de contact pour une tension ≤ 1 000 V, pour ca­
nalisations électr iques (sauf fiches et prises de courant et éléments préfa ­
briqués) exem ption 0 
8536 90 20  Testeurs de disques (wafers) à semi-conduct eur exem ption 0 
8536 90 85  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le rac­
cordement ou la connexion des circuits électr iques, pour une tension 
1 000 V (à l'exclusi on des fusibles, des coupe-circuit à fusibles, des dis­
joncteur s, des autres appareils pour la prot ection des circuits électr iques, 
des relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutate urs, des douil ­
les pour lampes, fiches et prises de courant, des éléments préfabr iqués 
pour canalisations électr iques, des connexions et éléments de contact 
pour fils et câbles et des testeurs de disques (waf ers) à semi-conducteur) 2,3 0 
8537 10 10  Commandes numér iques incor porant une machine autom atique de traite ­
ment de l'information 2,1 0 
8537 10 91  Appareils de commande à mémoire programmable (autres que les 
commandes numér iques incor porant une machi ne automatique de traite ­
ment de l'information) 2,1 0 
8537 10 99  Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils similaires, pour la 
commande ou la distr ibution électr ique, pour une tension ≤ 1 000 V 
(autres que les appareils de commutation pour la téléph onie et la télégra ­
phie par fil ainsi que les armoires de commande numér ique incor porant 
une machi ne automatique de traite ment de l'information et les comman ­
des à mémoire programmable) 2,1 0 
8537 20 91  Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils similaires, pour la 
commande ou la distr ibution électr ique, pour une tension > 1 000 V 
mais ≤ 72,5 kV 2,1 0 
8537 20 99  Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils similaires, pour la 
commande ou la distr ibution électr ique, pour une tension > 72,5 kV 2,1 0 
8538 10 00  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres suppor ts pour 
articles du no 8537, dépour vus de leurs appareils 2,2 0 
8538 90 11  Assemblages électroniques pour testeurs de disques (wafe rs) à semi- 
conducteur du no 8536 90 20 3,2 0 
8538 90 19  Parties pour testeurs de disques (wafe rs) à semi-conduct eur du no 8536 90  
20, n.d.a. (à l'exclusi on des assemblag es électroniques) 1,7 0 24.12.2016 L 356/682 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8538 90 91  Assemblages électroniques pour l'appareillage pour la coupure, le section ­
nement, la prote ction, le branchement, le raccordement ou la connexion 
des circuits électr iques du no 8535 ou 8536 ainsi que pour tableaux, pan­
neaux, consoles, pupitres, armoires et combinaisons d'appareils similaires 
du no 8537 (à l'exclusi on pour testeurs de disques (wafers) à semi-conduc ­
teur du no 8536 90 20) 3,2 0 
8538 90 99  Parties reconnaissables comme étant excl usivement ou principalement 
destinées aux appareils du no 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. (à l'exclusion 
des assemblag es électroniques et des tableaux, panneaux, consoles, pupi ­
tres, armoires et autres suppor ts pour articles du no 8537, dépour vus de 
leurs appareils, ainsi que pour testeurs de disques (wafers) à semi-conduc ­
teur du no 8536 90 20) 1,7 0 
8539 10 00  Phares et projecteur s scellés 2,7 0 
8539 21 30  Lam pes et tubes halogènes, au tungstène, pour véhicules automobile s 
(autres que phares et projecteur s scellés) 2,7 0 
8539 21 92  Lam pes et tubes halogènes, au tungstène, d'une tension > 100 V 2,7 0 
8539 21 98  Lam pes et tubes halogènes, au tungstène, d'une tension ≤ 100 V (à l'exclu­
sion des types utilisés pour motocy cles ou autres véhicules automobiles) 2,7 0 
8539 22 10  Lam pes et tubes à incandescence d'une puissance ≤ 200 W, d'une tension 
> 100 W, à réflecteurs (autres que lampes et tubes halogènes, au tungs ­
tène) 2,7 0 
8539 22 90  Lam pes et tubes à incandescence d'une puissance ≤ 200 W, d'une tension 
> 100 V (autres que lampe s et tubes halogènes, au tungstène, lampes à ré­
flecteur s et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) 2,7 0 
8539 29 30  Lam pes et tubes à incandescence, des types utilisés pour motocy cles ou 
autres véhicules automobi les (autres que lampes et tubes halogènes, au 
tungstène) 2,7 0 
8539 29 92  Lam pes et tubes à incandescence, d'une tension > 100 V (autres que lam­
pes et tubes halogènes, au tungstène, lampes d'une puissance ≤ 200 W, 
projecteur s et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges) 2,7 0 
8539 29 98  Lam pes et tubes à incandescence, d'une tension ≤ 100 V (autres que lam­
pes et tubes halogènes, au tungstène, et lampes des types utilisés pour 
motocy cles ou autres véhicules automobiles) 2,7 0 
8539 31 10  Lam pes et tubes à déch arge, fluorescents, à cathode chaude, à deux culots 2,7 0 
8539 31 90  Lam pes et tubes à décha rge, fluorescents, à cathode chaude, à un ou plus 
de deux culots 2,7 0 
8539 32 10  Lam pes et tubes à déch arge, à vapeur de mercure 2,7 0 
8539 32 50  Lam pes à vapeur de sodium 2,7 0 24.12.2016 L 356/683 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8539 32 90  Lam pes à halogénure métallique 2,7 0 
8539 39 00  Lam pes et tubes à décharg e (autres que fluorescents, à cathode chaude, à 
vapeur de mercure ou de sodium, à halogé nure métallique et qu'à rayons 
ultraviolets ) 2,7 0 
8539 41 00  Lam pes à arc 2,7 0 
8539 49 10  Lam pes et tubes à rayons ultravi olets 2,7 0 
8539 49 30  Lam pes et tubes à rayons infrarouges 2,7 0 
8539 90 10  Culots de lampes et de tubes à incandescence ou à décharg e et d'autres 
lampes du no 8539, n.d.a. 2,7 0 
8539 90 90  Parties de lampes et de tubes à incandescence ou à déch arge, de phares et 
projecteur s scellés, de lampes à rayons ultraviolets et infrarouges et de 
lampes à arc, n.d.a. (à l'exclusi on des culots) 2,7 0 
8540 11 11  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en couleurs, présentant un rappor t largeur/hauteur de 
l'écran < 1,5 et dont la diagonale de l'écran ≤ 42 cm 14 0 
8540 11 13  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en couleurs, présentant un rappor t largeur/hauteur de 
l'écran < 1,5 et dont la diagonale de l'écran > 42 cm mais ≤ 52 cm 14 0 
8540 11 15  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en couleurs, présentant un rappor t largeur/hauteur de 
l'écran < 1,5 et dont la diagonale de l'écran > 52 cm mais ≤ 72 cm 14 0 
8540 11 19  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en couleurs, présentant un rappor t largeur/hauteur de 
l'écran < 1,5 et dont la diagonale de l'écran > 72 cm 14 0 
8540 11 91  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en couleurs, présentant un rappor t largeur/hauteur de 
l'écran ≥ 1,5 et dont la diagonale de l'écran ≤ 75 cm 14 0 
8540 11 99  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en couleurs, présentant un rappor t largeur/hauteur de 
l'écran ≥ 1,5 et dont la diagonale de l'écran > 75 cm 14 0 
8540 12 00  Tubes cathodiques pour récep teurs de télévision, y compr is les tubes pour 
moniteur s vidéo, en noir et blanc ou en autre monochrome 7,5 0 24.12.2016 L 356/684 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8540 20 10  Tubes pour caméras de télévision 2,7 0 
8540 20 80  Tubes conver tisseurs et intensificateurs d'image s et autres tubes à photoca ­
thode (autres que tubes pour caméras de télévision et tubes cathodiques 
pour récep teurs de télévision et moniteur s vidéo) 2,7 0 
8540 40 00  Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran 
phosphor ique d'espacement à points < 0,4 mm (autres que tubes à ca­
thode et photocathode) 2,6 0 
8540 50 00  Tubes de visualisation des données graphiques, en noir et blanc ou en 
autres monoch romes (autres que tubes à cathode et photocathod e) 2,6 0 
8540 60 00  Tubes cathodiques (autres que tubes pour caméras de télévision, tubes 
conver tisseurs et intensi ficateur s d'images, tubes cathodiques pour récep ­
teurs de télévision et monit eurs vidéo, autres tubes à photocathode, tubes 
de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres mo­
nochro mes et en couleurs avec un écran phosphor ique d'espacement à 
points < 0,4 mm) 2,6 0 
8540 71 00  Magnétrons 2,7 0 
8540 72 00  Klystrons 2,7 0 
8540 79 00  Tubes pour hyperfréquences (tubes à ondes progressives, carcinotrons, p. 
ex.) (sauf magnétrons, klystrons et tubes commandés par grille) 2,7 0 
8540 81 00  Tubes de récep tion et d'amplification (sauf tubes pour hyperfréquences, 
tubes à cathode et photocathod e) 2,7 0 
8540 89 00  Lam pes, tubes et valves électroniques (autres que tubes de récep tion et 
d'amplification, tubes pour hyperfréquences, tubes à cathode et à photoca ­
thode, tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou 
en autres monochromes et en couleurs avec un écran phosphor ique d'es­
pacement à points < 0,4 mm) 2,7 0 
8540 91 00  Parties de tubes cathodiques, n.d.a. 2,7 0 
8540 99 00  Parties de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à ca­
thode froide et à photocath ode (sauf parties de tubes cathodiques), n.d.a. 2,7 0 
8541 10 00  Diodes (sauf photodiodes et diodes émettr ices de lumière) exem ption 0 
8541 21 00  Transistors à pouvoir de dissipation < 1 W (autres que phot otransistors) exem ption 0 
8541 29 00  Transistors à pouvoir de dissipation ≥ 1 W (autres que phot otransistors) exem ption 0 
8541 30 00  Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles) exem ption 0 24.12.2016 L 356/685 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8541 40 10  Diodes émettr ices de lumière, y compris diodes laser exem ption 0 
8541 40 90  Dispositifs photosensibles à semi-conduct eur, y compris les cellules pho ­
tovoltaïques exem ption 0 
8541 50 00  Dispositifs à semi-conduct eur, n.d.a. exem ption 0 
8541 60 00  Cristaux piézo-électr iques mont és exem ption 0 
8541 90 00  Parties des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduct eur, 
dispositifs photosensibles à semi-conducteu r, diodes émettr ices de lumière 
et cristaux piézo-électr iques mont és, n.d.a. exem ption 0 
8542 31 10  Circuits intégré s électroniques utilisés comme processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des mémoires, des conver tisseurs, des circuits logi­
ques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synch ronisation ou 
d'autres circuits sous forme de circuits intégré s à puces multiples consti ­
tués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés 
mentionnées dans la note de position 8 b 3) du chapitre 85 exem ption 0 
8542 31 90  Circuits intégré s électroniques utilisés comme processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des mémoires, des conver tisseurs, des circuits logi­
ques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synch ronisation ou 
d'autres circuits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 10  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires sous forme de 
circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits 
intégrés monolithiques inter connectés mentionnées dans la note de posi ­
tion 8 b 3) du chapitre 85 exem ption 0 
8542 32 31  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires dynamiques à 
lecture-écr iture à accès aléatoi re (D-RAMs), d'une capacit é de mémor isa­
tion ≤ 512 Mbits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 39  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires dynamiques à 
lecture-écr iture à accès aléatoi re (D-RAMs), d'une capacit é de mémor isa­
tion > 512 Mbits (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 45  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires statiques à lec­
ture-écr iture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lec­
ture-écr iture à accès aléatoi re “cach e-RAMs” (sauf sous forme de circuits 
intégrés à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 55  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires à lecture excl usi­
vement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (E2PROMs) 
(sauf sous forme de circuits intégrés à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 61  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires à lecture excl usi­
vement, effaçables électr iquement, programmables (flash E2PROMs), d'une 
capacité de mémor isation ≤ 512 Mbits (sauf sous forme de circuits inté­
grés à puces multiples) exem ption 0 24.12.2016 L 356/686 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8542 32 69  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires à lecture excl usi­
vement, effaçables électr iquement, programmables (flash E2PROM), d'une 
capacité de mémor isation > 512 Mbits (sauf sous forme de circuits inté­
grés à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 75  Circuits intégré s électroniques utilisés comme mémoires à lecture excl usi­
vement, effaçables électr iquement, programmables (E2PROMs) (à l'exclu ­
sion des circuits flash (E2PROMs) ainsi que sous forme de circuits intégrés 
à puces multiples) exem ption 0 
8542 32 90  Mémoires sous formes multicombinatoi res, telles que les piles (stack) D- 
RAM et modules, p.ex. (sauf sous forme de circuits intégrés à puces multi ­
ples et à l'exclusi on des D-RAMs, des S-RAMs, des cache-RAMs, des 
EPR OMs et des E2PROMs) exem ption 0 
8542 33 00  Circuits intégrés électroniques utilisés comme amplificateurs exem ption 0 
8542 39 10  Circuits intégrés électroniques sous forme de circuits intégrés à puces mul ­
tiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques in­
terconnec tés mentionnés dans la note de position 8 b 3) du chapitre 85 
(à l'exclusi on de ceux utilisés comme processeurs, contrôleurs, mémoires 
et amplificateurs) exem ption 0 
8542 39 90  Circuits intégrés électroniques (sauf sous forme de circuits intégré s à puces 
multiples et à l'exclusion de ceux utilisés comme processeurs, contrôleurs, 
mémoires et amplificateurs) exem ption 0 
8542 90 00  Parties de circuits intégrés électroniques, n.d.a. exem ption 0 
8543 10 00  Accélérat eurs de particules pour électrons, proton s etc., électr iques (à l'ex­
clusion des appareils d'implantation ionique pour doper les matières 
semi-conductr ices) 4 0 
8543 20 00  Générateurs de signaux électr iques 3,7 0 
8543 30 00  Machines et appareils de galvanot echn ique, d'électrolyse ou d'électropho ­
rèse 3,7 0 
8543 70 10  Machines électr iques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire exem ption 0 
8543 70 30  Amp lificate urs d'ant ennes 3,7 0 
8543 70 51  Bancs solaires, ciels solaires et appareils similaires pour le bronzag e, fonc­
tionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A, dont le tube 
le plus long est ≤ 100 cm 3,7 0 
8543 70 55  Bancs solaires, ciels solaires et appareils similaires pour le bronzag e, fonc­
tionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A, dont le tube 
le plus long est > 100 cm 3,7 0 
8543 70 59  Bancs solaires, ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage (à l'ex­
clusion des appareils fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ul­
traviolet s A) 3,7 0 
8543 70 60  Électr ificateurs de clôtures 3,7 0 24.12.2016 L 356/687 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8543 70 90  Machines et appareils électr iques ayant une fonction propre, n.d.a. dans le 
chapitre 85 3,7 0 
8543 90 00  Parties de mach ines et appareils électr iques ayant une fonction propre, n. 
d.a. dans le chapitre 85 3,7 0 
8544 11 10  Fils pour bobinag es pour l'électr icité, en cuivre, émaillés ou laqués 3,7 0 
8544 11 90  Fils pour bobinages pour l'électr icité, en cuivre, isolés (autres qu'émaillés 
ou laqués) 3,7 0 
8544 19 10  Fils pour bobinag es pour l'électr icité, autres qu'en cuivre, émaillés ou la­
qués 3,7 0 
8544 19 90  Fils pour bobinages pour l'électr icité, autres qu'en cuivre, isolés (autres 
qu'émaillés ou laqués) 3,7 0 
8544 20 00  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électr iques coaxiaux, isolés 3,7 0 
8544 30 00  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de 
transpor t 3,7 0 
8544 42 10  Conducteurs électr iques des types utilisés pour les télécom munications, 
pour tension ≤ 1 000 V, avec pièces de connexion, n.d.a. exem ption 0 
8544 42 90  Conducteurs électr iques, pour tension ≤ 1 000 V, avec pièces de conne ­
xion, n.d.a. (sauf des types utilisés pour les télécommunica tions) 3,3 0 
8544 49 20  Conducteurs électr iques isolés, pour une tension ≤ 80 V, non munis de 
pièces de connexion, des types utilisés pour les télécommunications, n.d.a. exem ption 0 
8544 49 91  Fils et câbles électr iques, pour tension ≤ 1 000 V, diamètre de brin 
> 0,51 mm, sans pièces de connexion, n.d.a. 3,7 0 
8544 49 93  Conducteurs électr iques isolés, pour une tension ≤ 80 V, non munis de 
pièces de connexion, n.d.a. (à l'exclusi on des fils pour bobinages, des 
conducteurs coaxiaux, des jeux de fils pour bougies d'allumag e et autres 
jeux de fils pour moyens de transpor t ainsi que des fils et câbles diamètre 
individuel de brin > 0,51 mm) 3,7 0 
8544 49 95  Conducteurs électr iques isolés, pour une tension > 80 V mais < 1 000 V, 
non munis de pièces de connexion, n.d.a. (à l'exclusi on des fils pour bobi ­
nages, des conduct eurs coaxiaux, des jeux de fils pour bougies d'allumage 
et autres jeux de fils pour moyens de transpor t ainsi que des fils et câbles 
diamètre individuel de brin > 0,51 mm) 3,7 0 
8544 49 99  Conducteurs électr iques isolés, pour une tension de 1 000 V, non munis 
de pièces de connexion, n.d.a. (à l'exclusion des fils pour bobinag es, des 
conducteurs coaxiaux, des jeux de fils pour bougies d'allumag e et autres 
jeux de fils pour moyens de transpor t ainsi que des fils et câbles diamètre 
individuel de brin > 0,51 mm) 3,7 0 
8544 60 10  Conducteurs électr iques isolés, pour une tension > 1 000 V, avec conduc ­
teur en cuivre, n.d.a. 3,7 0 24.12.2016 L 356/688 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8544 60 90  Conducteurs électr iques isolés, pour une tension > 1 000 V, avec conduc ­
teur autre qu'en cuivre, n.d.a. 3,7 0 
8544 70 00  Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuel ­
lement, compor tant également des conducteurs électr iques ou munis de 
pièces de connexion exem ption 0 
8545 11 00  Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour fours électr iques 2,7 0 
8545 19 10  Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour installations d'électro ­
lyse 2,7 0 
8545 19 90  Électrodes en graphite ou en autre carbone, pour usag es électr iques 
(autres que pour fours ou pour installations d'électrolyse) 2,7 0 
8545 20 00  Balais en charbon, pour usages électr iques 2,7 0 
8545 90 10  Résistances chauff antes en graphite ou autre carbone 1,7 0 
8545 90 90  Articles en graphite ou autre carbone, pour usag es électr iques (autres 
qu'électrodes, balais et résistances chauff antes) 2,7 0 
8546 10 00  Isolate urs en verre, pour l'électr icité (sauf pièces isolantes ) 3,7 0 
8546 20 10  Isolate urs en céramique, sans parties métalliques, pour l'électr icité (sauf 
pièces isolante s) 4,7 0 
8546 20 91  Isolate urs en céramique, pour usag es électr iques, avec parties métalliques, 
pour lignes aériennes de transpor t d'énergie ou pour lignes de traction 4,7 0 
8546 20 99  Isolate urs en céramique, pour usages électr iques, avec parties métalliques 
(autres que pour lignes aériennes de transpor t d'énergie ou pour lignes de 
traction et sauf pièces isolantes ) 4,7 0 
8546 90 10  Isolate urs en matières plastiques, pour usag es électr iques (sauf pièces iso­
lante s) 3,7 0 
8546 90 90  Isolate urs pour usag es électr iques (sauf en verre, en céramique et en ma­
tières plastiques et sauf pièces isolantes ) 3,7 0 
8547 10 10  Pièces isolantes en céramique, pour usages électr iques, teneur en oxydes 
métalliques ≥ 80 % 4,7 0 
8547 10 90  Pièces isolantes en céramique, pour usages électr iques, teneur en oxydes 
métalliques < 80 % 4,7 0 
8547 20 00  Pièces isolantes en matières plastiques, pour usages électr iques 3,7 0 24.12.2016 L 356/689 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8547 90 00  Pièces isolante s, pour usag es électr iques (autres qu'en céramique ou en 
matières plastiques, et que tubes isolat eurs et leurs pièces de raccorde ­
ment, en métaux communs, isolés intéri eurement) 3,7 0 
8548 10 10  Piles et batt eries de piles électr iques, hors d'usag e 4,7 0 
8548 10 21  Accumulateur s électr iques au plomb, hors d'usage 2,6 0 
8548 10 29  Accumulateur s électr iques hors d'usage (sauf au plomb) 2,6 0 
8548 10 91  Déch ets et débr is de piles, de batt eries de piles et d'accumulateur s électr i­
ques, cont enant du plomb exem ption 0 
8548 10 99  Déch ets et débr is de piles, de batt eries de piles et d'accumulateur s électr i­
ques (sauf conte nant du plomb) exem ption 0 
8548 90 20  Mémoires sous formes multicombinatoi res, telles que les piles (stack) D- 
RAM et modules, p.ex. exem ption 0 
8548 90 90  Parties électr iques des machi nes ou appareils, n.d.a. dans le chapitre 85 2,7 0 
8601 10 00  Locomotives et locotracteur s, à source extérieure d'électr icité 1,7 0 
8601 20 00  Locomotives et locotracteur s, à accumulateurs électr iques 1,7 0 
8602 10 00  Locomotives diesel-électr iques 1,7 0 
8602 90 00  Locomotives et locotract eurs (à l'exclusi on de celles à source extérieur e 
d'électr icité ou à accumulateurs électr iques et des locomotives diesel-élec ­
triques) 1,7 0 
8603 10 00  Automotr ices et autorail s à source extéri eure d'électr icité (à l'exclusi on des 
véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires du 
no 8604) 1,7 0 
8603 90 00  Automotr ices et autorails, à source extéri eure d'électr icité (à l'exclusion 
des véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires 
du no 8604) 1,7 0 
8604 00 00  Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, 
même autopropulsés (p.ex. wagons — ateliers, wagons-gr ues, wagons 
équipés de bour reuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et 
draisines) 1,7 0 
8605 00 00  Voitures à voyageurs, fourgons à bagag es, voitures postales et autres voitu ­
res spéciales, pour voies ferrées ou similaires à source extérieur e d'électr i­
cité (à l'exclusi on des voitures autopropulsées, des véhicules pour l'entre ­
tien ou le service des voies ferrées et similaires ainsi que des voitures pour 
le transpor t des march andises) 1,7 0 
8606 10 00  Wagons-cit ernes et similaires, pour le transpor t sur rail de march andises 1,7 0 24.12.2016 L 356/690 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8606 30 00  Wagons à déch argement automatique (à l'exclusi on des wagons-citer nes et 
similaires, des wagons isother mes, réfrigérants ou frigor ifiques), pour le 
transpor t sur rail de march andises 1,7 0 
8606 91 10  Wagons pour le transpor t sur rail de marchandises, couver ts et fermés, 
pour le transpor t des produits à forte radioactivité (Euratom) (à l'exclusion 
des wagons-cit ernes et similaires, des wagons isother mes, réfrigérants ou 
frigor ifiques, des wagons à décharg ement automatique) 1,7 0 
8606 91 80  Wagons pour le transpor t sur rail de march andises, couver ts et fermés (à 
l'exclusi on des wagons pour le transpor t des produits à forte radioactivité 
(Euratom), des wagons-cite rnes et similaires et des wagons à déch arge ­
ment automa tique) 1,7 0 
8606 92 00  Wagons, pour le transpor t sur rail de marc handises, ouver ts, à parois non 
amo vibles d'une haut eur > 60 cm (à l'exclusi on des wagons à décharge ­
ment automa tique) 1,7 0 
8606 99 00  Wagons, pour le transpor t sur rail de marchandises (à l'exclusion des wa­
gons pour le transpor t des produits à forte radioactivité (Euratom), des 
wagons-cite rnes et similaires, des wagons isother mes, réfrigérants ou fri­
gorifiques, des wagons à déch argement automatique et des wagons pour 
le transpor t sur rail de marc handises, ouver ts, à parois non amo vibles 
d'une hauteur > 60 cm) 1,7 0 
8607 11 00  Bogies et bissels de traction 1,7 0 
8607 12 00  Bogies et bissels (autres que de traction) 1,7 0 
8607 19 01  Essieux, essieux mont és, roues et leurs parties, de véhicules pour voies fer­
rées ou similaires, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier , n.d.a. 2,7 0 
8607 19 11  Essieux, essieux mont és, roues et leurs parties, de véhicules pour voies fer­
rées ou similaires, en aciers estam pés, n.d.a. 2,7 0 
8607 19 18  Essieux, essieux montés, roues et leurs parties (sauf des no 8607 19 01 
et 8607 19 11), de véhicules pour voies ferrées ou similaires, n.d.a. 2,7 0 
8607 19 91  Parties de bogies et bissels de véhicules pour voies ferrées ou similaires, 
coulées ou moulées en fonte, fer ou acier , n.d.a. 1,7 0 
8607 19 99  Parties de bogies et de bissels de véhicules pour voies ferrées et similaires, 
n.d.a. 1,7 0 
8607 21 10  Freins à air comprimé, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs 
parties, coulés ou moulés en fonte , fer ou acier , n.d.a. 1,7 0 
8607 21 90  Freins à air comprimé, de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs 
parties, n.d.a. 1,7 0 24.12.2016 L 356/691 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8607 29 10  Freins (autres qu'à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou simi ­
laires, leurs parties, coulés ou moulés en fonte, fer ou acier , n.d.a. 1,7 0 
8607 29 90  Freins (autres qu'à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou simi ­
laires, leurs parties, n.d.a. 1,7 0 
8607 30 01  Croc hets et autres systèmes d'attelag e, tampons de choc, de véhicules 
pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, coulés ou moulés en fonte, 
fer ou acier , n.d.a. 1,7 0 
8607 30 99  Croc hets et autres systèmes d'atte lage, tampons de choc, et leurs parties, 
pour véhicules pour voies ferrées ou similaires, n.d.a. 1,7 0 
8607 91 10  Boîte s d'essieux et leurs parties, pour locomotives ou locotracte urs, n.d.a. 3,7 0 
8607 91 91  Parties de locomotives ou de locotract eurs, coulées ou moulées en fonte, 
fer ou acier , n.d.a. 1,7 0 
8607 91 99  Parties de locomotives ou de locotracteurs, n.d.a. 1,7 0 
8607 99 10  Boîte s d'essieux et leurs parties, pour véhicules pour voies ferrées ou simi ­
laires du no 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. 3,7 0 
8607 99 30  Caisses de véhicules pour voies ferrées ou similaires, leurs parties, du 
no 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. 1,7 0 
8607 99 50  Châssis et leurs parties, pour véhicules pour voies ferrées ou similaires du 
no 8603, 8604, 8605 ou 8606, n.d.a. 1,7 0 
8607 99 90  Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, du no 8603, 8604, 
8605 ou 8606, n.d.a. 1,7 0 
8608 00 10  Matériel fixe et appareils mécaniques de signalisation, de sécur ité, de 
contrôle ou de commande, pour voies ferrées (sauf traver ses en bois, bé­
ton ou acier , les files de rail et éléments de voies ferrées) 1,7 0 
8608 00 30  Appareils mécaniques — y compris électromécaniques — de signalisation, 
de sécur ité, de contrôle ou de commande, pour voies de transpor t 1,7 0 
8608 00 90  Parties de matér iel fixe de voies ferrées ou similaires et d'appareils mécani ­
ques de signalisation, de sécur ité, de contrôle ou de commande pour voies 
ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationne ­
ment, installations portuaires ou aérodromes, n.d.a. 1,7 0 
8609 00 10  Conteneurs avec blindage en plomb, pour le transpor t des matières radio ­
actives (Euratom) exem ption 0 
8609 00 90  Cadres et conte neurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs 
modes de transpor t (à l'exclusi on des conteneurs avec blindage en plomb, 
pour le transpor t des matières radioactives (Euratom )) exem ption 0 24.12.2016 L 356/692 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8701 10 00  Moto culteurs et tracteurs de constr uction similaires pour l'industr ie (sauf 
tracte urs pour véhicules automobiles articulés) 3 0 
8701 20 10  Tracteurs routiers pour semi-remorques, neufs 16 0 
8701 20 90  Tracteurs routiers pour semi-remorques, usag és 16 0 
8701 30 10  Véhicules conçus pour l'aménage ment et l'entretien des pistes de neig e exem ption 0 
8701 30 90  Tracteurs à chenilles (sauf motocul teurs à chenille et véhicules conçus 
pour l'aménage ment et l'entretien des pistes de neig e) exem ption 0 
8701 90 11  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf mot oculteurs), à roues, neufs d'une 
puissance de moteur ≤ 18 kW exem ption 0 
8701 90 20  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf mot oculteurs), à roues, neufs d'une 
puissance de moteur > 18 kW mais ≤ 37 kW exem ption 0 
8701 90 25  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf mot oculteurs), à roues, neufs d'une 
puissance de moteur > 37 kW mais ≤ 59 kW exem ption 0 
8701 90 31  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf mot oculteurs), à roues, neufs d'une 
puissance de moteur > 59 kW mais ≤ 75 kW (sauf têtes de traction pour 
véhicules articulés) exem ption 0 
8701 90 35  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf mot oculteurs), à roues, neufs d'une 
puissance de moteur > 75 kW mais ≤ 90 kW (sauf tracteurs pour véhicu ­
les autom obiles articulés) exem ption 0 
8701 90 39  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf mot oculteurs), à roues, neufs d'une 
puissance de moteur > 90 kW (sauf tract eurs pour véhicules automobiles 
articulés) exem ption 0 
8701 90 50  Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motocul teurs), à roues, usagés (sauf 
tracte urs pour véhicules automobiles articulés) exem ption 0 
8701 90 90  Tracteurs, y compris têtes de traction pour véhicules articulés, à l'exclu ­
sion des chari ots-tract eurs du no 8709, des motocul teurs, des tract eurs 
routiers pour semi-remorques, des tract eurs à chenilles et des tract eurs 
agricoles et forestiers 7 0 
8702 10 11  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs, 
d'une cylindrée > 2 500 cm3 16 0 
8702 10 19  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par compression (moteur diesel ou semi-diesel), usa­
gés, d'une cylindrée > 2 500 cm3 16 0 
8702 10 91  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs, 
d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 10 0 24.12.2016 L 356/693 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8702 10 99  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par compression (moteur diesel ou semi-diesel), usa­
gés, d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 10 0 
8702 90 11  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par étincelles (mote ur à explosion), neufs, d'une cylin ­
drée > 2 800 cm3 16 0 
8702 90 19  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par étincelles (moteur à explosion), usagés, d'une cy­
lindrée > 2 800 cm3 16 0 
8702 90 31  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par étincelles (mote ur à explosion), neufs, d'une cylin ­
drée ≤ 2 800 cm3 10 0 
8702 90 39  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, à moteur 
à piston à allumag e par étincelles (moteur à explosion), usagés, d'une cy­
lindrée ≤ 2 800 cm3 10 0 
8702 90 90  Véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, avec un 
moteur autre qu'un mote ur à piston à allumage par compr ession (moteur 
diesel ou semi-diesel) ou moteur à piston à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion) 10 0 
8703 10 11  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neig e, à moteur à 
piston à allumag e par compre ssion (moteur diesel ou semi-diesel) ou à 
moteur à piston à allumage par étincelles (mote ur à explosion) 5 0 
8703 10 18  Véhicules pour se déplacer sur la neige, à mote ur autre qu'à piston à allu­
mag e par compres sion (moteur diesel ou semi-diesel) ou à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion); véhicules pour le transpor t de 
personnes sur les terrains de golf et similaires 10 0 
8703 21 10  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée ≤ 1 000 cm3, neufs (sauf véhicules pour 
se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 21 90  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée ≤ 1 000 cm3, usag és (sauf véhicules 
pour se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 22 10  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée > 1 000 cm3 mais ≤ 1 500 cm3, neufs 
(sauf véhicules du no 8702, véhicules pour se déplacer sur la neige et 
autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 22 90  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée > 1 000 cm3 mais ≤ 1 500 cm3, usag és 
(sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux 
du no 8703 10) 10 0 24.12.2016 L 356/694 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8703 23 11  Carav anes automotrices à moteur à piston alternatif à allumage par étin­
celles (moteur à explosion), d'une cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 
3 000 cm3, neuves (sauf véhicules pour se déplacer sur la neig e et autres 
véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 23 19  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitu ­
res du type “break” et les voiture s de course, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée > 1 500 cm3 
mais ≤ 3 000 cm3, neufs (sauf véhicules des no 8703 10 10 et 8703 23  
11) 10 0 
8703 23 90  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 3 000 cm3, usag és 
(sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux 
du no 8703 10) 10 0 
8703 24 10  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée > 3 000 cm3, neufs (sauf véhicules pour 
se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 24 90  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée > 3 000 cm3, usag és (sauf véhicules 
pour se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 31 10  Voitures de touris me et autres véhicules à mote ur à piston à allumage par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour 
le transpor t de personnes, y compr is les voiture s du type “break”, d'une 
cylindrée ≤ 1 500 cm3, neufs (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige 
et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 31 90  Voitures de touris me et autres véhicules à mote ur à piston à allumage par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour 
le transpor t de personnes, y compr is les voiture s du type “break”, d'une 
cylindrée ≤ 1 500 cm3, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la 
neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 32 11  Carav anes automotri ces à mote ur à piston à allumag e par compres sion 
(moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 
2 500 cm3, neuves 10 0 
8703 32 19  Voitures de touris me et autres véhicules à mote ur à piston à allumage par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour 
le transpor t de personnes, y compr is les voiture s du type “break”, d'une 
cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 2 500 cm3, neufs (sauf caravanes automo ­
trices, véhicules pour se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux 
du no 8703 10) 10 0 24.12.2016 L 356/695 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8703 32 90  Voitures de touris me et autres véhicules à mote ur à piston à allumage par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour 
le transpor t de personnes, y compr is les voiture s du type “break”, d'une 
cylindrée > 1 500 cm3 mais ≤ 2 500 cm3, usag és (sauf véhicules pour se 
déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 33 11  Carav anes automotri ces à mote ur à piston à allumag e par compres sion 
(moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée > 2 500 cm3, neuves 10 0 
8703 33 19  Voitures de touris me et autres véhicules à mote ur à piston à allumage par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour 
le transpor t de personnes, y compr is les voiture s du type “break”, d'une 
cylindrée > 2 500 cm3, neufs (sauf cara vanes automotrices, véhicules 
pour se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 33 90  Voitures de touris me et autres véhicules à mote ur à piston à allumage par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour 
le transpor t de personnes, y compr is les voiture s du type “break”, d'une 
cylindrée > 2 500 cm3, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la 
neig e et autres véhicules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8703 90 10  Voitures de tour isme et autres véhicules à moteur électr ique, principale ­
ment conçus pour le transpor t de personnes (sauf véhicules du no 8702, 
véhicules pour se déplacer sur la neig e et autres véhicules spéciaux du 
no 8703 10) 10 0 
8703 90 90  Voitures de tour isme et autres véhicules principalement conçus pour le 
transpor t de personnes, y compris les voiture s du type “break” et les voi­
tures de course (sauf véhicules pour se déplacer sur la neig e et autres véhi ­
cules spéciaux du no 8703 10) 10 0 
8704 10 10  Tombereaux automot eurs utilisés en dehors du réseau routier , à moteur à 
piston à allumag e par compre ssion (moteur diesel ou semi-diesel) ou à 
moteur à piston à allumage par étincelles (mote ur à explosion) exem ption 0 
8704 10 90  Tombereaux automot eurs utilisés en dehors du réseau routier , à moteur 
(autre qu'à piston à allumage par compre ssion (moteur diesel ou semi-die ­
sel) ou à piston à allumag e par étincelles (moteur à explosion)) exem ption 0 
8704 21 10  Véhicules à moteur à piston à allumag e par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), poids en charge maximal ≤ 5 t, pour le transpor t des pro­
duits à forte radioactivité (Euratom) 3,5 0 
8704 21 31  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal ≤ 5 t, d'une cylindrée > 2 500 cm3, neufs (sauf tombereaux au­
tomot eurs du no 8704 10, véhicules autom obiles à usages spéciaux du 
no 8705 et véhicules pour le transpor t de produits à forte radioactivité ) 22 0 24.12.2016 L 356/696 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8704 21 39  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal ≤ 5 t, d'une cylindrée > 2 500 cm3, usagés (sauf tomb ereaux au­
tomot eurs du no 8704 10, véhicules autom obiles à usages spéciaux du 
no 8705 et véhicules pour le transpor t de produits à forte radioactivité ) 22 0 
8704 21 91  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal ≤ 5 t, d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3, neufs (sauf tombereaux au­
tomot eurs du no 8704 10, véhicules autom obiles à usages spéciaux du 
no 8705 et véhicules pour le transpor t de produits à forte radioactivité ) 10 0 
8704 21 99  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal ≤ 5 t, d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3, usagés (sauf tomb ereaux au­
tomot eurs du no 8704 10, véhicules autom obiles à usages spéciaux du 
no 8705 et véhicules pour le transpor t de produits à forte radioactivité ) 10 0 
8704 22 10  Véhicules à moteur à piston à allumag e par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), poids en charg e maximal > 5 t mais ≤ 20 t, pour le trans ­
port des produits à forte radioactivité (Euratom) 3,5 0 
8704 22 91  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal > 5 t mais ≤ 20 t, neufs (sauf tomb ereaux automot eurs du 
no 8704 10, véhicules automobi les à usages spéciaux du no 8705 et véhi ­
cules pour le transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 
8704 22 99  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal > 5 t mais ≤ 20 t, usagés (sauf tombe reaux automot eurs du 
no 8704 10, véhicules automobi les à usages spéciaux du no 8705 et véhi ­
cules pour le transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 
8704 23 10  Véhicules à moteur à piston à allumag e par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), poids en charge maximal > 20 t, pour le transpor t des 
produits à forte radioactivité (Euratom ) 3,5 0 
8704 23 91  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal > 20 t, neufs (sauf tombereaux automot eurs du no 8704 10, vé­
hicules automobile s à usages spéciaux du no 8705 et véhicules pour le 
transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 24.12.2016 L 356/697 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8704 23 99  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), poids en charge 
maximal > 20 t, usag és (sauf tom bereaux automot eurs du no 8704 10, vé­
hicules automobile s à usages spéciaux du no 8705 et véhicules pour le 
transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 
8704 31 10  Véhicules à moteur à piston à allumag e par étincelles (moteur à explo ­
sion), poids en charg e maximal ≤ 5 t, pour le transpor t des produits à 
forte radioactivité (Euratom) 3,5 0 
8704 31 31  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), poids en charg e maximal ≤ 5 t, 
d'une cylindrée > 2 800 cm3, neufs (sauf tombereaux automot eurs du 
no 8704 10, véhicules automobi les à usages spéciaux du no 8705 et véhi ­
cules pour le transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 
8704 31 39  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), poids en charg e maximal ≤ 5 t, 
d'une cylindrée > 2 800 cm3, usagés (sauf tombereaux automot eurs du 
no 8704 10, véhicules automobi les à usages spéciaux du no 8705 et véhi ­
cules pour le transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 
8704 31 91  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), poids en charg e maximal ≤ 5 t, 
d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, neufs (sauf tombereaux automot eurs du 
no 8704 10, véhicules automobi les à usages spéciaux du no 8705 et véhi ­
cules pour le transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 10 0 
8704 31 99  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), poids en charg e maximal ≤ 5 t, 
d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, usagés (sauf tombereaux automot eurs du 
no 8704 10, véhicules automobi les à usages spéciaux du no 8705 et véhi ­
cules pour le transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom)) 10 0 
8704 32 10  Véhicules à moteur à piston à allumag e par étincelles (moteur à explo ­
sion), poids en charg e maximal > 5 t, pour le transpor t des produits à 
forte radioactivité (Euratom) 3,5 0 
8704 32 91  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), poids en charg e maximal > 5 t, 
neufs (sauf tombereaux automot eurs du no 8704 10, véhicules automobi ­
les à usag es spéciaux du no 8705 et véhicules pour le transpor t de pro­
duits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 24.12.2016 L 356/698 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8704 32 99  Véhicules pour le transpor t de marc handises, à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), poids en charg e maximal > 5 t, 
usagés (sauf tomb ereaux automot eurs du no 8704 10, véhicules automo ­
biles à usag es spéciaux du no 8705 et véhicules pour le transpor t de pro­
duits à forte radioactivité (Euratom)) 22 0 
8704 90 00  Véhicules automobi les pour le transpor t de marchandises à moteur autre 
qu'à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion) ou moteur die­
sel ou semi-diesel (sauf tombereaux automot eurs du no 8704 10, véhicu ­
les autom obiles à usages spéciaux du no 8705) 10 0 
8705 10 00  Camions-gr ues (sauf dépanneuses) 3,7 0 
8705 20 00  Derricks autom obiles pour le sondag e ou le forag e 3,7 0 
8705 30 00  Voitures de lutte contre l'incendie (sauf véhicules affect és principalement 
au transpor t des sapeurs-pompi ers) 3,7 0 
8705 40 00  Camions-béton nières 3,7 0 
8705 90 10  Voitures dépanneuses 3,7 0 
8705 90 30  Voitures-pompe s à béton 3,7 0 
8705 90 90  Véhicules autom obiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement 
conçus pour le transpor t de personnes ou de marc handises et sauf ca­
mions-bétonnièr es, voitures de lutte contre l'incendie, derricks automobi ­
les pour le sondage ou le forag e, camions-gr ues, voitures-pompes à béton 
et dépanneuses) 3,7 0 
8706 00 11  Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une cylindrée > 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée > 2 800 cm3 
pour véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus et 
véhicules pour le transpor t de marchandises 19 0 
8706 00 19  Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une cylindrée > 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée > 2 800 cm3 
pour voiture de tour isme, châssis avec moteur pour tract eurs du no 8701 6 0 
8706 00 91  Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3, ou avec mote ur à piston à 
allumage par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm, 
pour voitures de touris me 4,5 0 
8706 00 99  Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3, ou avec mote ur à piston à 
allumage par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 
2 800 cm3, pour véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, 
chauffeur inclus et véhicules pour le transpor t de marc handises; châssis 
pour véhicules à usages spéciaux du no 8705 10 0 24.12.2016 L 356/699 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8707 10 10  Carrosser ies pour le montag e de voiture s de tour isme 4,5 0 
8707 10 90  Carrosser ies pour les voitures de tour isme (autres que pour le montage du 
no 87071010) 4,5 0 
8707 90 10  Carrosser ies pour le montage de motocul teurs du no 8701 10, de véhicu ­
les pour le transpor t des march andises à moteur diesel ou semi-diesel, 
d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumag e par étincel ­
les (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, de véhicules à usa­
ges spéciaux du no 8705 4,5 0 
8707 90 90  Carrosser ies de tracte urs, véhicules pour le transpor t de ≥ 10 personnes, 
chauffeur inclus, véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules 
à usag es spéciaux (sauf pour le montage de certains véhicules, cités au 
no 8707 90 10) 4,5 0 
8708 10 10  Pare-chocs et leurs parties destinés au montage, pour voitures de tou­
risme, véhicules pour le transpor t de marc handises à mot eur à piston à al­
lumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 
2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à ex­
plosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, pour véhicules à usag es spéciaux 
du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 10 90  Pare-chocs et leurs parties, pour tracte urs, véhicules pour le transpor t de 
≥ 10 personnes, chauffeu r inclus, voitures de tour isme, véhicules pour le 
transpor t de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux n.d.a. (autres 
que pour le montage de certains véhicules, cités au no 8708 10 10) 4,5 0 
8708 21 10  Ceintures de sécur ité pour véhicules, destinées au montage: des voiture s 
de tour isme, véhicules pour le transpor t de march andises à moteur à pis­
ton à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une cy­
lindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumag e par étincelles (mo ­
teur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à usages spé­
ciaux du no 8705 3 0 
8708 21 90  Ceintures de sécur ité pour véhicules (non destinés au montage de certains 
véhicules, cités au no 8708 21 10) 4,5 0 
8708 29 10  Parties et accessoires de carrosser ie (sauf pare-c hocs et leurs parties et 
ceintures de sécur ité), pour motocul teurs, voitures de tour isme, véhicules 
pour le transpor t de marchandises à moteur à piston à allumag e par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 
ou à moteur à piston à allumag e par étincelles (moteur à explosion), d'une 
cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à usages spéciaux du no 8705 3 0 24.12.2016 L 356/700 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8708 29 90  Parties et accessoires de carrosser ie de tracteurs, véhicules pour le trans ­
port de ≥ 10 personnes, chauff eur inclus, voitures de tourisme, véhicules 
pour le transpor t de march andises et véhicules à usages spéciaux (sauf 
pare-chocs et leurs parties, ceintures de sécur ité et accessoires pour le 
montage de certains véhicules, cités au no 8708 29 10) 4,5 0 
8708 30 10  Freins et servo-freins et leurs parties, destinés au montage : pour motocul ­
teurs , voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de marc handises à 
moteur à piston à allumage par compre ssion (moteur diesel ou semi-die ­
sel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à 
usages spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 30 91  Parties pour freins à disques, pour tract eurs, véhicules pour le transpor t 
de 10 personnes ou plus, chauffeu r inclus, voitures de touris me, véhicules 
pour le transpor t de marc handises et véhicules à usages spéciaux n.d.a. 
(non destinés au montage de certains véhicules, cités au no 8708 30 10) 4,5 0 
8708 30 99  Freins et servo-freins et leurs parties, pour tract eurs, véhicules pour le 
transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules à usag es spéciaux 
n.d.a. (non destinés au montag e de certains véhicules, cités au no 8708 30  
10 ainsi que pour freins à disques) 4,5 0 
8708 40 20  Boîte s de vitesse et leurs parties, destinées au montag e, pour motocul ­
teurs , voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de marc handises à 
moteur à piston à allumage par compre ssion (moteur diesel ou semi-die ­
sel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à 
usages spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 40 50  Boîte s de vitesse pour tract eurs, véhicules pour le transpor t de ≥ 10 per­
sonnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transpor t 
de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux (non destinés au montage 
de certains véhicules, cités au no 8708 40 20) 4,5 0 
8708 40 91  Parties de boît es de vitesse en aciers estampés, pour tracte urs, véhicules 
pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauffeu r inclus, voitures de 
touris me, véhicules pour le transpor t de marchandises et véhicules à usa­
ges spéciaux, n.d.a. (non destinés au montag e de certains véhicules, cités 
au no 8708 40 20) 4,5 0 
8708 40 99  Parties de boîtes de vites se pour tracte urs, véhicules pour le transpor t de 
10 personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de touris me, véhicules 
pour le transpor t de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. 
(non destinés au montage de certains véhicules du no 8708 40 20 et 
autres qu'en aciers estam pés) 3,5 0 24.12.2016 L 356/701 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8708 50 20  Ponts avec différentiel, même pour vus d'autres organes de transmission, et 
essieux porteur s ainsi que leurs parties, destinés au montag e, pour moto ­
culteurs, voitures de touris me, véhicules pour le transpor t de marchandi ­
ses à mote ur à piston à allumage par compr ession (moteur diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3, ou à moteur à piston à allu­
mag e par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, 
véhicules à usag es spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 50 35  Essieux porteurs et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le trans ­
port de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voiture s de touris me, vé­
hicules pour le transpor t de marc handises et véhicules à usages spéciaux, 
n.d.a. (non destinés au montag e de certains véhicules, cités au no 8708 50  
20) 4,5 0 
8708 50 55  Parties de ponts avec différentiel, même pour vus d'autres organes de 
transmission, et d'essieux porteur s, en aciers estam pés, pour tracteurs, vé­
hicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauffeur inclus, voitu ­
res de tour isme, véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules 
à usag es spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules 
du no 8708 50 20) 4,5 0 
8708 50 91  Parties d'essieux porteurs, pour tracte urs, véhicules pour le transpor t de 
10 personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de touris me, véhicules 
pour le transpor t de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. 
(non destinés au montage de certains véhicules du no 8708 50 20 et 
autres qu'en en aciers estam pés) 4,5 0 
8708 50 99  Parties de ponts avec différentiel, même pour vus d'autres organes de 
transmission, pour tracteurs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes 
ou plus, chauff eur inclus, voiture s de touris me, véhicules pour le transpor t 
de march andises et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. (non destinés au 
montage de certains véhicules du no 8708 50 20, autres qu'essieux porte­
urs et autres qu'en en aciers estam pés) 3,5 0 
8708 70 10  Roues, leurs parties et accessoires, destinés au montage , pour motocul ­
teurs , voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de marc handises à 
moteur à piston à allumage par compre ssion (moteur diesel ou semi-die ­
sel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par 
étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à 
usages spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 70 50  Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium, pour 
tracte urs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur 
inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transpor t de marcha ndises 
et véhicules à usag es spéciaux (non destinés au montag e de certains véhi ­
cules, cités au no 8708 70 10) 4,5 0 24.12.2016 L 356/702 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8708 70 91  Parties de roues coulées d'une pièce, en forme d'étoi le, en fonte , fer ou 
acier , pour tract eurs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, 
chauffeur inclus, véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules 
à usag es spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités au 
no 8708 70 10) 3 0 
8708 70 99  Roues, leurs parties et accessoires, pour tract eurs, véhicules pour le trans ­
port de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voiture s de touris me, vé­
hicules pour le transpor t de marc handises et véhicules à usages spéciaux, 
n.d.a. (non destinés au montag e de certains véhicules du no 8708 70 10, 
celles en aluminium ainsi que les parties de roues coulées d'une pièce, en 
forme d'étoile, en fonte , fer ou acier) 4,5 0 
8708 80 20  Systèmes de suspension et leurs parties, y compris les amor tisseurs de 
suspension, destinés au montage, pour voitures de tourisme, véhicules 
pour le transpor t de marchandises à moteur à piston à allumag e par 
compres sion (moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 
ou à moteur à piston à allumag e par étincelles (moteur à explosion), d'une 
cylindrée ≤ 2 800 cm3, pour véhicules à usag es spéciaux du no 8705, n.d. 
a. 3 0 
8708 80 35  Amor tisseurs de suspension pour tract eurs, véhicules pour le transpor t de 
10 personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de touris me, véhicules 
pour le transpor t de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux (non 
destinés au montage de certains véhicules du no 8708 80 20) 4,5 0 
8708 80 55  Barres stabilisatr ices et barres de torsion, pour tracteurs, véhicules pour le 
transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules à usag es spéciaux 
(non destinés au montage de certains véhicules du no 8708 80 20) 3,5 0 
8708 80 91  Systèmes de suspension et leurs parties, en aciers estamp és, pour trac­
teurs , véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauffeu r in­
clus, voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de marchandises et 
véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains 
véhicules du no 8708 80 20 et autres que les amor tisseurs de suspension, 
les barres stabilisatr ices et les barres de torsion) 4,5 0 
8708 80 99  Systèmes de suspension et leurs parties, pour tract eurs, véhicules pour le 
transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marchandises et véhicules à usag es spé­
ciaux, n.d.a. (non destinés au montag e de certains véhicules du no 8708 80  
20, autres que les amor tisseurs de suspension, les barres stabilisatr ices et 
les barres de torsion et autres qu'en aciers estampés) 3,5 0 24.12.2016 L 356/703 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8708 91 20  Radiateur s et leurs parties, destinés au montage, pour motocul teurs, voitu ­
res de touris me, véhicules pour le transpor t de march andises à mote ur à 
piston à allumag e par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par étincelles 
(moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à usag es 
spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 91 35  Radiateur s pour tracteurs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou 
plus, chauffeu r inclus, voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de 
march andises et véhicules à usag es spéciaux (non destinés au montag e de 
certains véhicules, cités au no 8708 91 20) 4,5 0 
8708 91 91  Parties de radiateurs, en aciers estamp és, pour tract eurs, véhicules pour le 
transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marchandises et véhicules à usag es spé­
ciaux, n.d.a. (non destinés au montag e de certains véhicules du no 8708 91  
20) 4,5 0 
8708 91 99  Parties de radiateurs, pour tract eurs, véhicules pour le transpor t de 10 
personnes ou plus, chauf feur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour 
le transpor t de marc handises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non 
destinés au montag e de certains véhicules du no 8708 91 20 et autres 
qu'en aciers estampés) 3,5 0 
8708 92 20  Silencieux et tuyaux d'échap pement ainsi que leurs parties, destinés au 
montage, pour motocul teurs , voitures de tour isme, véhicules pour le 
transpor t de march andises à moteur à piston à allumage par compression 
(moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur 
à piston à allumag e par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 
2 800 cm3, véhicules à usages spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 92 35  Silencieux et tuyaux d'échappement, pour tracteurs, véhicules pour le 
transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules à usag es spéciaux 
(non destinés au montage de certains véhicules, cités au no 8708 92 20) 4,5 0 
8708 92 91  Parties de silencieux et tuyaux d'éch appement, en aciers estamp és, pour 
tracte urs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur 
inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transpor t de marcha ndises 
et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains 
véhicules du no 8708 92 20) 4,5 0 24.12.2016 L 356/704 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8708 92 99  Parties de silencieux et tuyaux d'échappement, pour tract eurs, véhicules 
pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauffeu r inclus, voitures de 
touris me, véhicules pour le transpor t de marchandises et véhicules à usa­
ges spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules du 
no 8708 92 20 et autres qu'en en aciers estampés) 3,5 0 
8708 93 10  Embra yage s et leurs parties destinés au montage , pour motocul teur s, voi­
tures de tourisme, véhicules pour le transpor t de marc handises à moteur 
à piston à allumag e par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une 
cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par étincelles 
(moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à usag es 
spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 93 90  Embra yage s et leurs parties, pour tracte urs, véhicules pour le transpor t de 
10 personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de touris me, véhicules 
pour le transpor t de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux (à l'ex­
clusion de ceux destinés au montage de certains véhicules du no 8708 93  
10) 4,5 0 
8708 94 20  Volants, colonnes et boîtiers de direction ainsi que leurs parties, destinés 
au montag e, pour voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de 
march andises à mote ur à piston à allumage par compression (moteur die­
sel ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 2 500 cm3 ou à mote ur à piston à 
allumage par étincelles (moteur à explosion), d'une cylindrée ≤ 
2 800 cm3, véhicules à usages spéciaux du no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 94 35  Volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tract eurs, véhicules pour 
le transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tou­
risme, véhicules pour le transpor t de marchandises et véhicules à usages 
spéciaux (à l'exclusi on de ceux non destinés au montag e de certains véhi ­
cules du no 8708 94 20) 4,5 0 
8708 94 91  Parties de volants, colonnes et boîtiers de direction, en aciers estam pés, 
pour tracteurs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, 
chauffeur inclus, voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de mar ­
chandises et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. (à l'exclusi on de ceux desti ­
nés au montag e de certains véhicules du no 8708 94 20) 4,5 0 
8708 94 99  Parties de volants, colonnes et boîtiers de direction, pour tracteurs, véhi ­
cules pour le transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures 
de tour isme, véhicules pour le transpor t de marc handises et véhicules à 
usages spéciaux, n.d.a. (à l'exclusion de ceux destinés au montag e de cer­
tains véhicules du no 8708 94 20 et autres qu'en en aciers estam pés) 3,5 0 24.12.2016 L 356/705 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8708 95 10  Coussins gonf lables de sécur ité avec système de gonf lage (airbags) et leurs 
parties, destinés au montage, pour mot oculteurs du, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marc handises à moteur à piston à allumage 
par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée ≤ 
2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à ex­
plosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à usages spéciaux du 
no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 95 91  Coussins gonf lables de sécur ité avec système de gonf lage (airbags) et leurs 
parties, en aciers estam pés, pour tract eurs, véhicules pour le transpor t de 
10 personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de touris me, véhicules 
pour le transpor t de marcha ndises et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. (à 
l'exclusi on de ceux destinés au montag e de certains véhicules du 
no 8708 95 10) 4,5 0 
8708 95 99  Coussins gonf lables de sécur ité avec système de gonf lage (airbags) et leurs 
parties, pour tracte urs, véhicules pour le transpor t de 10 personnes ou 
plus, chauffeu r inclus, voitures de tour isme, véhicules pour le transpor t de 
march andises et véhicules à usag es spéciaux, n.d.a. (à l'exclusi on de ceux 
destinés au montag e de certains véhicules du no 8708 95 10 et autres 
qu'en en aciers estampés) 3,5 0 
8708 99 10  Parties et accessoires destinés au montag e, pour motocult eurs, voitures de 
touris me, véhicules pour le transpor t de march andises à mote ur à piston 
à allumage par compr ession (moteur diesel ou semi-diesel), d'une cylin ­
drée ≤ 2 500 cm3 ou à moteur à piston à allumag e par étincelles (moteur 
à explosion), d'une cylindrée ≤ 2 800 cm3, véhicules à usag es spéciaux du 
no 8705, n.d.a. 3 0 
8708 99 93  Parties et accessoires en aciers estam pés, pour tracte urs, véhicules pour le 
transpor t de 10 personnes ou plus, chauff eur inclus, voitures de tourisme, 
véhicules pour le transpor t de marchandises et véhicules à usag es spé­
ciaux, n.d.a. 4,5 0 
8708 99 97  Parties et accessoires pour tract eurs, véhicules pour le transpor t de 10 
personnes ou plus, chauf feur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour 
le transpor t de marc handises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (sauf en 
aciers estam pés) 3,5 0 
8709 11 10  Char iots électr iques (à l'exclusion de ceux munis d'un dispositif de levage), 
des types utilisés pour le transpor t des produits à forte radioactivité (Eura ­
tom) 2 0 
8709 11 90  Char iots électr iques (à l'exclusion de ceux munis d'un dispositif de levage), 
des types utilisés pour le transpor t des marc handises sur de cour tes dis­
tances, y compris les chari ots-tract eurs des types utilisés dans les gares (à 
l'exclusi on des char iots utilisés pour le transpor t de produits à forte radio ­
activité) 4 0 24.12.2016 L 356/706 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8709 19 10  Char iots automobiles non électr iques, non munis d'un dispositif de levage, 
des types utilisés pour le transpor t des produits à forte radioactivité (Eura ­
tom) 2 0 
8709 19 90  Char iots automobiles non électr iques, non munis d'un dispositif de levage, 
des types utilisés pour le transpor t des marc handises sur de cour tes dis­
tances, y compris les chari ots-tract eurs des types utilisés dans les gares (à 
l'exclusi on des char iots utilisés pour le transpor t de produits à forte radio ­
activité (Euratom)) 4 0 
8709 90 00  Parties de char iots automobi les non munis d'un dispositif de levage , des 
types utilisés pour le transpor t des marcha ndises sur de cour tes distances, 
y compris les chariots-tracte urs des types utilisés dans les gares, n.d.a. 3,5 0 
8710 00 00  Chars et autom obiles blindés de combat, armés ou non; leurs parties, n.d. 
a. 1,7 0 
8711 10 00  Cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée ≤ 50 cm3, y 
compris cycles à mote ur auxiliaire 8 0 
8711 20 10  Scooters , d'une cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 250 cm3 8 0 
8711 20 91  Moto cycles à moteur à piston altern atif, d'une cylindrée > 50 cm3 mais ≤ 
80 cm3 (sauf scooters) 8 0 
8711 20 93  Moto cycles à moteur à piston altern atif, d'une cylindrée > 80 cm3 mais ≤ 
125 cm3 (à l'exclusion des scooter s) 8 0 
8711 20 98  Moto cycles à mote ur à piston altern atif, d'une cylindrée > 125 cm3 mais 
≤ 250 cm3 (à l'exclusion des scooter s) 8 0 
8711 30 10  Moto cycles à mote ur à piston altern atif, d'une cylindrée > 250 cm3 mais 
≤ 380 cm3 6 0 
8711 30 90  Moto cycles à mote ur à piston altern atif, d'une cylindrée > 380 cm3 mais 
≤ 500 cm3 6 0 
8711 40 00  Moto cycles à mote ur à piston altern atif, d'une cylindrée > 500 cm3 mais 
≤ 800 cm3 6 0 
8711 50 00  Moto cycles à mot eur à piston alternati f, d'une cylindrée > 800 cm3 6 0 24.12.2016 L 356/707 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8711 90 00  Side-cars 6 0 
8712 00 10  Cycles (sans roulements à billes) 15 0 
8712 00 30  Bicy clettes, sans moteur , avec roulements à billes 14 0 
8712 00 80  Cycles, y compr is les tripor teur s, sans moteur , avec roulements à billes (à 
l'exclusi on des bicy clettes ) 15 0 
8713 10 00  Faut euils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de 
propulsion) exem ption 0 
8713 90 00  Faut euils roulants et autres véhicules pour inva lides, avec mécanisme de 
propulsion (sauf automobile s et bicy clettes munies de dispositifs spéciaux) exem ption 0 
8714 11 00  Selles de motocy cles, y compr is de cyclomot eurs 3,7 0 
8714 19 00  Parties et accessoires de motocy cles, y compr is de cyclomot eurs, n.d.a. 3,7 0 
8714 20 00  Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour inva­
lides, n.d.a. exem ption 0 
8714 91 10  Cadres de bicy clettes 4,7 0 
8714 91 30  Fourches de bicy clette s 4,7 0 
8714 91 90  Fourches pour bicy clettes 4,7 0 
8714 92 10  Jantes de bicy clettes 4,7 0 
8714 92 90  Rayons de bicy clette s 4,7 0 
8714 93 10  Moyeux (autres que les moyeux à frein), de bicy clettes 4,7 0 
8714 93 90  Pignons de roues libres, de bicy clettes 4,7 0 
8714 94 10  Moyeux à frein, de bicy clettes 4,7 0 
8714 94 30  Freins (sauf moyeux à frein), de bicy clettes 4,7 0 
8714 94 90  Parties de freins et moyeux à frein, de bicy clettes, n.d.a. 4,7 0 
8714 95 00  Selles de bicy clette s 4,7 0 
8714 96 10  Pédales de bicy clette s 4,7 0 24.12.2016 L 356/708 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8714 96 30  Pédaliers de bicy clette s 4,7 0 
8714 96 90  Parties de pédales et pédaliers pour bicy clette s, n.d.a. 4,7 0 
8714 99 10  Guidons de bicy clettes 4,7 0 
8714 99 30  Porte-bagag es de bicy clettes 4,7 0 
8714 99 50  Dérailleurs de bicy clettes 4,7 0 
8714 99 90  Parties et accessoires de bicy clette s, et leurs parties, n.d.a. 4,7 0 
8715 00 10  Landaus, poussett es et similaires., pour le transpor t des enfants 2,7 0 
8715 00 90  Parties de landaus, poussett es et similaires, pour le transpor t des enfants, 
n.d.a. 2,7 0 
8716 10 10  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le campi ng, du type 
caravan e, pliante s 2,7 0 
8716 10 91  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le campi ng, du type 
caravan e, non pliante s, d'un poids ≤ 750 kg 2,7 0 
8716 10 94  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le campi ng, du type 
caravan e, d'un poids > 750 kg mais ≤ 1 600 kg 2,7 0 
8716 10 96  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le campi ng, du type 
caravan e, d'un poids > 1 600 kg mais ≤ 3 500 kg 2,7 0 
8716 10 99  Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le campi ng, du type 
caravan e, d'un poids > 3 500 kg 2,7 0 
8716 20 00  Remorques et semi-remorques autoc harge uses ou autodéc hargeus es, pour 
usages agricoles 2,7 0 
8716 31 00  Remorques-citern es ne circulant pas sur rails 2,7 0 
8716 39 10  Remorques et semi-remorques ne circulant pas sur rails, pour le transpor t 
de produits à forte radioactivité (Euratom) 2,7 0 
8716 39 30  Semi-remorques pour le transpor t des marcha ndises, neuves, ne circulant 
pas sur rails (sauf remorques destinées à des usag es agricoles, remorques 
autoc harg euses ou autod écharg euses, remorques pour le transpor t de pro­
duits à forte radioactivité (Euratom) et remorques citernes) 2,7 0 24.12.2016 L 356/709 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8716 39 51  Remorques à un essieu ne circulant pas sur rails, pour le transpor t des 
march andises, neuves (sauf remorques destinées à des usag es agricoles, re­
morques autoc hargeus es ou autod écharg euses, remorques pour le trans ­
port de produits à forte radioactivité (Euratom) et remorques-cit ernes) 2,7 0 
8716 39 59  Remorques à plusieurs essieux ne circulant pas sur rails pour le transpor t 
des marc handises, neuves (sauf remorques destinées à des usages agricoles, 
remorques autoc hargeuse s ou autodéc hargeuse s, remorques pour le trans ­
port de produits à forte radioactivité (Euratom) et remorques-cit ernes) 2,7 0 
8716 39 80  Remorques et semi-remorques ne circulant pas sur rails, pour le transpor t 
des marcha ndises, usag ées (sauf remorques destinées à des usages agrico­
les, remorques autoc hargeus es ou autodéc hargeuse s, remorques pour le 
transpor t de produits à forte radioactivité (Euratom) et remorques-citer ­
nes) 2,7 0 
8716 40 00  Remorques ne circulant pas sur rails (à l'exclusi on des remorques pour le 
transpor t de marchandises et remorques pour l'habitation ou le camping, 
du type caravane) 2,7 0 
8716 80 00  Véhicules dirigés à la main et autres véhicules non automob iles, autres 
que remorques et semi-remorques 1,7 0 
8716 90 10  Châssis de remorques, semi-remorques et autres véhicules (non automobi ­
les), n.d.a. 1,7 0 
8716 90 30  Carrosser ies de remorques, semi-remorques et autres véhicules non auto ­
mobiles, n.d.a. 1,7 0 
8716 90 50  Essieux de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobi ­
les, n.d.a. 1,7 0 
8716 90 90  Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobi ­
les, n.d.a. 1,7 0 
8801 00 10  Planeurs et ailes volant es; ballons et dirigeables (autres que ballonnets 
pour enfants) 3,7 0 
8801 00 90  Véhicules aériens (non conçus pour la propulsion à moteur ) (autres que 
planeurs et ailes volant es, cerf-vol ants pour enfants et ballonnets pour en­
fants) 2,7 0 
8802 11 00  Hélicoptèr es d'un poids à vide ≤ 2 000 kg 7,5 0 
8802 12 00  Hélicoptèr es d'un poids à vide > 2 000 kg 2,7 0 
8802 20 00  Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur , 
sauf hélicop tères et dirigeables, d'un poids à vide ≤ 2 000 kg 7,7 0 24.12.2016 L 356/710 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8802 30 00  Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur , 
sauf hélicop tères et dirigeables, d'un poids à vide > 2 000 kg mais ≤ 
15 000 kg (sauf hélicop tères et dirigeables) 2,7 0 
8802 40 00  Avions et autres véhicules aériens, conçus pour la propulsion à moteur , 
d'un poids à vide > 15 000 kg (sauf hélicop tères et dirigeables) 2,7 0 
8802 60 10  Véhicules spatiaux, y compris les satellites 4,2 0 
8802 60 90  Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux 4,2 0 
8803 10 00  Hélices et rotor s, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a. 2,7 0 
8803 20 00  Trains d'atter rissage, leurs parties, pour aéronefs, n.d.a. 2,7 0 
8803 30 00  Parties d'av ions ou d'hélicopt ères, n.d.a. (sauf planeurs) 2,7 0 
8803 90 10  Parties de cerfs-volants, n.d.a. 1,7 0 
8803 90 20  Parties des véhicules spatiaux, y compris les satellites, n.d.a. 1,7 0 
8803 90 30  Parties des véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux, n.d.a. 1,7 0 
8803 90 90  Parties des véhicules aériens, n.d.a. (autres que pour véhicules spatiaux, y 
compris les satellit es, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbi ­
taux) 2,7 0 
8804 00 00  Parachut es, y compris les parac hutes dirigeables et les parapent es, et roto ­
chutes; leurs parties et accessoires, n.d.a. 2,7 0 
8805 10 10  Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens (sauf treuils 
pour le lancement des planeurs), leurs parties, n.d.a. 2,7 0 
8805 10 90  Appareils et dispositifs pour l'appontag e de véhicules aériens, et similaires, 
leurs parties, n.d.a. 1,7 0 
8805 21 00  Simulateurs de combat aérien et leurs parties 1,7 0 
8805 29 00  Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties, n.d.a. (à l'exclusion 
des simulat eurs de combat aérien et leurs parties) 1,7 0 
8901 10 10  Paquebots, bateaux de croisières et similaires, pour le transpor t de person ­
nes; transbordeurs, pour la navig ation mar itime exem ption 0 
8901 10 90  Paquebots, bateaux de croisières et similaires, pour le transpor t de person ­
nes; transbordeurs (autres que pour la navigat ion mar itime) 1,7 0 24.12.2016 L 356/711 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8901 20 10  Bateaux-ci tern es pour la navig ation mar itime exem ption 0 
8901 20 90  Bateaux-ci tern es (autres que pour la navig ation mar itime) 1,7 0 
8901 30 10  Bateaux frigor ifiques (sauf bateaux-cit ernes), pour la navi gation mar itime exem ption 0 
8901 30 90  Bateaux frigor ifiques (sauf bateaux-cit ernes, autres que pour la naviga tion 
mar itime) 1,7 0 
8901 90 10  Cargos et bateaux pour le transpor t de personnes et de marchandises, 
pour la navig ation mar itime (autres que bateaux frigor ifiques, batea ux-ci ­
ternes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transpor t des person ­
nes) exem ption 0 
8901 90 91  Cargos et bateaux pour le transpor t de personnes et de marchandises 
(autres que pour la navigation mar itime, sans propulsion mécanique et 
autres que bate aux frigor ifiques, bateaux-cit ernes, cargos et bateaux desti ­
nés essentiellement au transpor t des personnes) 1,7 0 
8901 90 99  Cargos et bateaux pour le transpor t de personnes et de marchandises 
(autres que pour la navi gation mar itime), à propulsion mécanique (autres 
que batea ux frigor ifiques, bateaux-ci tern es, cargos et bateaux destinés es­
sentiellement au transpor t des personnes) 1,7 0 
8902 00 12  Bateaux de pêche, navires-usine s et autres bate aux pour le traite ment et la 
mise en conser ve des produits de la pêche , pour la navig ation mar itime, 
jauge brute > 250 exem ption 0 
8902 00 18  Bateaux de pêche, navires-usine s et autres bate aux pour le traite ment et la 
mise en conser ve des produits de la pêche , pour la navig ation mar itime, 
jauge brute ≤ 250 exem ption 0 
8902 00 90  Bateaux de pêche; navires-usine s et autres bate aux pour le traite ment et la 
mise en conser ve des produits de la pêche (autres que pour la navigat ion 
mar itime et la pêche spor tive) 1,7 0 
8903 10 10  Bateaux gonf lables, de plaisance ou de spor t, poids unitaire ≤ 100 kg 2,7 0 
8903 10 90  Bateaux gonf lables, de plaisance ou de spor t, poids unitaire > 100 kg 1,7 0 
8903 91 10  Bateaux à voile, de plaisance ou de spor t, même avec moteur auxiliaire, 
pour la navig ation mar itime exem ption 0 
8903 91 92  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, longueur ≤ 7,5 m 1,7 0 
8903 91 99  Bateaux à voile, de plaisance ou de spor t, même avec moteur auxiliaire, 
longueur > 7,5 m (autres que pour la navig ation mar itime) 1,7 0 24.12.2016 L 356/712 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8903 92 10  Bateaux, de plaisance ou de spor t à moteur (autres qu'à moteur hors- 
bord), pour la navig ation mar itime exem ption 0 
8903 92 91  Bateaux, de plaisance ou de spor t à moteur (autres qu'à moteur hors- 
bord), longueur ≤ 7,5 m 1,7 0 
8903 92 99  Bateaux, de plaisance ou de spor t à moteur (autres qu'à moteur hors- 
bord) (autres que pour la navigat ion mar itime), longueur > 7,5 m 1,7 0 
8903 99 10  Bateaux, de plaisance ou de spor t, bate aux à rames et canoës, poids uni­
taire ≤ 100 kg (sauf batea ux à mote ur autre qu'à mote ur hors-bord, ba­
teaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et batea ux gonf lables) 2,7 0 
8903 99 91  Bateaux, de plaisance ou de spor t, bate aux à rames et canoës, poids uni­
taire > 100 kg, longueur ≤ 7,5 m (sauf bate aux à moteur autre qu'à mo­
teur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et batea ux 
gonf lables) 1,7 0 
8903 99 99  Bateaux, de plaisance ou de spor t, bate aux à rames et canoës, poids uni­
taire > 100 kg, longueur > 7,5 m (sauf bate aux à moteur autre qu'à mo­
teur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et batea ux 
gonf lables) 1,7 0 
8904 00 10  Remorqueurs pour la navig ation mar itime ou fluviale exem ption 0 
8904 00 91  Bateaux-pousseu rs, pour la navig ation mar itime exem ption 0 
8904 00 99  Bateaux-pousseu rs (autres que pour la navigation mar itime) 1,7 0 
8905 10 10  Bateaux-d ragueurs, pour la navig ation mar itime exem ption 0 
8905 10 90  Bateaux-d ragueurs (autres que pour la navigat ion mar itime) 1,7 0 
8905 20 00  Plates-f ormes de forag e ou d'exploitation, flottantes ou submersibles exem ption 0 
8905 90 10  Bateaux-pha res, bateaux-pom pes, pont ons-gr ues et autres batea ux pour 
lesquels la navig ation n'est qu'accessoire par rappor t à la fonction princi­
pale, pour la navig ation mar itime (sauf bateaux-dragueurs, plates-f ormes 
de forag e ou d'exploitation, flottant es ou submersibles, bateaux de pêche 
et navires de guer re) exem ption 0 
8905 90 90  Bateaux-pha res, bateaux-pom pes, pont ons-gr ues et autres batea ux pour 
lesquels la navig ation n'est qu'accessoire par rappor t à la fonction princi­
pale (autres que pour la navig ation mar itime, autres que bateaux-dra ­
gueurs, plates-f ormes de forag e ou d'exploitation, flottant es ou submersi ­
bles, bateaux de pêch e et navires de guer re) 1,7 0 
8906 10 00  Navire s de guer re exem ption 0 
8906 90 10  Bateaux, y compris les bate aux de sauvetag e, pour la navig ation mar itime 
(autres que navires de guer re, bate aux à rames, et autres bateaux des 
nos 8901 à 8905 et autres que bateaux à dépecer) exem ption 0 24.12.2016 L 356/713 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
8906 90 91  Bateaux, y compr is les bate aux de sauvetag e, dont le poids unitaire ≤ 
100 kg (à l'exclusi on des batea ux à rames et autres bate aux des nos 8901 
à 8905 et des bate aux à dépecer) 2,7 0 
8906 90 99  Bateaux, y compris les bate aux de sauvetag e (autres qu'à rames, autres que 
pour la navig ation mar itime, autres que navires de guer re et non cités aux 
nos 8901 à 8905 et autres que bateaux à dépecer), poids unitaire 
> 100 kg 1,7 0 
8907 10 00  Radeaux gonf lables 2,7 0 
8907 90 00  Engins flottants, p.ex. réser voirs, caissons, coffres d'amar rage, bouées et 
balises (sauf radeaux gonf lables, bateaux des nos 8901 à 8906 et engins 
flottants à dépecer) 2,7 0 
8908 00 00  Bateaux et autres engins flottants à dépecer exem ption 0 
9001 10 10  Câbles conduct eurs d'image s, de fibres optiques (autres que les câbles 
constitués de fibres gainées individuellement du no 8544) 2,9 0 
9001 10 90  Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câ­
bles constitués de fibres gainées individuellement du no 8544 et des câbles 
conducteurs d'imag es) 2,9 0 
9001 20 00  Matières polar isantes en feuilles ou en plaques 2,9 0 
9001 30 00  Verres de contact 2,9 0 
9001 40 20  Verres de lunetter ie en verre, non correcteurs 2,9 0 
9001 40 41  Verres de lunetteri e en verre, compl ètem ent ouvrés sur les deux faces, cor­
recte urs, unif ocaux 2,9 0 
9001 40 49  Verres de lunetteri e en verre, compl ètem ent ouvrés sur les deux faces, cor­
recte urs, à double foyer ou à foyer multiple 2,9 0 
9001 40 80  Verres de lunetter ie en verre, correcteurs (autres que ceux compl ètem ent 
ouvrés sur les deux faces) 2,9 0 
9001 50 20  Verres de lunetter ie en matières autres que le verre, non correcteurs 2,9 0 
9001 50 41  Verres de lunett erie en matières autres que le verre, complèt ement ouvrés 
sur les deux faces, correcteurs, unif ocaux 2,9 0 
9001 50 49  Verres de lunett erie en matières autres que le verre, complèt ement ouvrés 
sur les deux faces, correcteurs, à double foyer ou à foyer multiple 2,9 0 
9001 50 80  Verres de lunett erie en matières autres que le verre, correcteurs (sauf ceux 
compl ètement ouvrés sur les deux faces) 2,9 0 
9001 90 00  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'op tique, en tout es matières, 
non montés (autres que ceux en verre non travai llé optiquement ainsi que 
les verres de contact et les verres de lunetter ie) 2,9 0 24.12.2016 L 356/714 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9002 11 00  Objectifs pour appareils de prise de vues, pour project eurs ou pour appa ­
reils photog raphiques ou cinémat ographiques d'agrandissement ou de ré­
duction 6,7 0 
9002 19 00  Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecte urs ou 
pour appareils photographiques ou cinémat ographiques d'agrandissement 
ou de réduction) 6,7 0 
9002 20 00  Filtres, optiques, pour instr uments ou appareils, montés 6,7 0 
9002 90 00  Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'op tique, en tout es matières, 
mont és, pour instr uments ou appareils (autres que ceux en verre non tra­
vaillé optiquement ainsi que les filtres et les objectifs) 6,7 0 
9003 11 00  Montures de lunett es ou d'articles similaires, en matières plastiques 2,2 0 
9003 19 10  Montures de lunett es ou d'articles similaires, en métaux précieux, en pla­
qués ou doublés de métaux précieux 2,2 0 
9003 19 30  Montures de lunett es ou d'articles similaires, en métaux communs 2,2 0 
9003 19 90  Montures de lunett es ou d'articles similaires (autres qu'en métaux ou en 
matières plastiques) 2,2 0 
9003 90 00  Parties de montures de lunettes ou d'articles similaires, n.d.a. 2,2 0 
9004 10 10  Lunett es solaires, avec verres travaillés optiquement 2,9 0 
9004 10 91  Lunett es solaires avec verres en matières plastiques non travaillés optique ­
ment 2,9 0 
9004 10 99  Lunett es solaires avec verres en verre non travaillés optiquement 2,9 0 
9004 90 10  Lunett es, correctr ices, prot ectrices ou autres, et articles similaires, avec 
verres en matières plastiques (à l'exclusion des lunettes pour tests visuels, 
des lunett es solaires, des verres de contact, des verres de lunetter ie et des 
montures de lunettes) 2,9 0 
9004 90 90  Lunett es, correctr ices, prote ctrices ou autres, et articles similaires (à l'ex­
clusion des lunett es avec verres en matières plastiques, des lunett es pour 
tests visuels, des lunett es solaires, des verres de contact, des verres de lu­
netteri e et des montures de lunett es) 2,9 0 
9005 10 00  Jumelles 4,2 0 
9005 80 00  Longues-vues, lunett es astronomiques, télescope s optiques et autres ins­
truments d'astronomie (à l'exclusion des jumelles, des appareils de radio- 
astronomie et des autres instr uments ou appareils dénommés ou compris 
ailleurs) 4,2 0 
9005 90 00  Parties et accessoires de jumelles, longues-vues, lunett es astronomiques, 
télescopes optiques et autres instr uments d'astronomie, n.d.a. 4,2 0 24.12.2016 L 356/715 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9006 10 00  Appareils photog raphiques des types utilisés pour la préparation des cli­
chés ou cylindres d'im pression 4,2 0 
9006 30 00  Appareils photographiques spécialement conçus pour la phot ographie 
sous-mar ine ou aérienne, pour l'examen médical d'org anes internes ou 
pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire 4,2 0 
9006 40 00  Appareils photographiques à développement et tirag e instantanés (à l'ex­
clusion des appareils photog raphiques pour usag es spéciaux du 
no 9006 10 ou 9006 30) 3,2 0 
9006 51 00  Appareils photographique s, à visée à travers l'objectif, pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur ≤ 35 mm (autres que les appareils photographi ­
ques à développement et tirage instantanés et les appareils photog raphi ­
ques pour usag es spéciaux du no 9006 10 ou 9006 30) 4,2 0 
9006 52 00  Appareils phot ographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur 
< 35 mm (autres que les appareils photog raphiques à développement et 
tirage instantanés et que les appareils photog raphiques pour usages spé­
ciaux du no 9006 10 ou 9006 30) 4,2 0 
9006 53 10  Appareils photog raphiques jetables, pour pellicules en rouleaux d'une lar­
geur de 35 mm 4,2 0 
9006 53 80  Appareils photographiques pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 
35 mm (à l'exclusion des appareils jetables, des appareils à développement 
et tirage instantanés ou à visée à travers l'objectif ainsi que des appareils 
photographique s spéciaux du no 9006 10 ou 9006 30) 4,2 0 
9006 59 00  Appareils phot ographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur 
> 35 mm ou pour films plans (autres que les appareils photographiques à 
développement et tirag e instantanés et les appareils photographiques pour 
usages spéciaux du no 9006 10 ou 9006 30) 4,2 0 
9006 61 00  Appareils à tube à décha rge pour la production de la lumière-éclair , dits 
“flashes électroniques” 3,2 0 
9006 69 00  Appareils et dispositifs pour la production de lumière-éclair en photogra ­
phie (à l'exclusion des appareils à tube à décharg e, dits “flashes électroni ­
ques”) 3,2 0 
9006 91 00  Parties et accessoires d'appareils phot ographiques, n.d.a. 3,7 0 
9006 99 00  Parties et accessoires des appareils et dispositifs pour la production de la 
lumière-éclair en photog raphie, n.d.a. 3,2 0 
9007 11 00  Caméras cinématograph iques, pour films d'une largeur < 16 mm ou pour 
films double-8 mm 3,7 0 
9007 19 00  Caméras cinémat ographiques, pour films d'une largeur ≥ 16 mm (à l'ex­
clusion des films double-8 mm) 3,7 0 
9007 20 00  Projecteur s cinématograph iques 3,7 0 
9007 91 00  Parties et accessoires de caméras, n.d.a. 3,7 0 24.12.2016 L 356/716 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9007 92 00  Parties et accessoires de projecteurs cinématographiqu es, n.d.a. 3,7 0 
9008 10 00  Projecteur s de diapositives 3,7 0 
9008 20 00  Lect eurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microf ormats, même 
permettant l'obte ntion de copies 3,7 0 
9008 30 00  Projecteur s d'imag es fixes (à l'exclusion des projecteur s de diapositives et 
des lecteurs de microfi lms, de microfi ches ou d'autres microf ormats) 3,7 0 
9008 40 00  Appareils photog raphiques d'agrandissement ou de réduction 3,7 0 
9008 90 00  Parties et accessoires de projecte urs d'image s fixes et d'appareils photogra ­
phiques d'agrandissement ou de réduction, n.d.a. 3,7 0 
9010 10 00  Appareils et maté riel pour le développement automatique des pellicules 
photographique s, des films cinémat ographiques ou du papier photogra ­
phique en rouleaux ou pour l'impr ession automatique des pellicules déve ­
loppées sur des rouleaux de papier photog raphique 2,7 0 
9010 50 00  Appareils et matér iel pour laborat oires photog raphiques ou cinémat ogra ­
phiques, n.d.a.; négat oscopes 2,7 0 
9010 60 00  Écrans pour projections 2,7 0 
9010 90 00  Parties et accessoires des appareils et du maté riel pour laborat oires photo ­
graphiques ou cinématographiques, des négat oscopes et des écrans pour 
projections 2,7 0 
9011 10 10  Microscopes optiques stéréoscopiques munis d'équipements spécifique ­
ment conçus pour la manipulation et le transpor t de disques (wafe rs) à 
semi-conducteu r ou de réticules exem ption 0 
9011 10 90  Microscopes optiques stéréoscopiques (autres que munis d'équipements 
spécialement conçus pour le traite ment et le transpor t de disques (wafers) 
à semi-conduct eur ou de réticules) 6,7 0 
9011 20 10  Microscopes optiques pour la photom icrographie munis d'équipements 
spécifi quement conçus pour la manipulation et le transpor t de disques 
(wafe rs) à semi-conduct eur ou de réticules (autres que les microscopes sté­
réoscopiques) exem ption 0 
9011 20 90  Microscopes optiques pour la photomi crographie, la cinéphotomicrogra ­
phie ou la microprojection (autres que munis d'équipements spécifi que­
ment conçus pour la manipulation et le transpor t de disques (wafe rs) à 
semi-conducteu r ou de réticules et autres que les microscopes stéréoscopi ­
ques) 6,7 0 
9011 80 00  Microscopes optiques (à l'exclusion de ceux destinés à la photomicrogra ­
phie, la cinéphot omicrographie ou la microprojection, des microscopes 
stéréoscopiques, des microscopes binoculaires pour l'ophtalmologie ainsi 
que des instr uments, appareils et mach ines du no 9031) 6,7 0 24.12.2016 L 356/717 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9011 90 10  Parties et accessoires des microscopes optiques stéréoscopiques et des mi­
croscopes optiques pour la photomi crographie, munis d'équipements spé­
cifiquement conçus pour la manipulation et le transpor t de disques (wa­
fers) à semi-conducteur ou de réticules, n.d.a. exem ption 0 
9011 90 90  Parties et accessoires des microscopes optiques, n.d.a. (à l'exclusion des 
microscopes optiques stéréoscopiques et des microscopes optiques pour 
la photomicrographie, munis d'équipements spécifi quement conçus pour 
la manipulation et le transpor t de disques (waf ers) à semi-conducteu r ou 
de réticules) 6,7 0 
9012 10 10  Microscopes électroniques munis d'équipements spécifi quement conçus 
pour la manipulation et le transpor t de disques (wafers) à semi-conduc ­
teur ou de réticules exem ption 0 
9012 10 90  Microscopes électroniques, microscopes prot oniques et diffractographes (à 
l'exclusi on des microscopes électroniques munis d'équipements spécifique ­
ment conçus pour la manipulation et le transpor t de disques (wafe rs) à 
semi-conducteu r ou de réticules) 3,7 0 
9012 90 10  Parties et accessoires des microscopes électroniques munis d'équipements 
spécifi quement conçus pour la manipulation et le transpor t de disques 
(wafe rs) à semi-conduct eur ou de réticules, n.d.a. exem ption 0 
9012 90 90  Parties et accessoires des microscopes électroniques, des microscopes pro­
tonique s et des diffractograp hes, n.d.a. (à l'exclusion des microscopes élec­
troniques munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipula ­
tion et le transpor t de disques (waf ers) à semi-conduct eur ou de réticules) 3,7 0 
9013 10 00  Lunett es de visée pour armes; périscopes; lunett es pour machines, appa ­
reils ou instr uments du chapitre 90 ou des chapitres 84 et 85 de la sec­
tion 16 4,7 0 
9013 20 00  Lasers (autres que les diodes laser) 4,7 0 
9013 80 20  Dispositifs à cristaux liquides à matr ice active exem ption 0 
9013 80 30  Dispositifs à cristaux liquides, n.d.a. exem ption 0 
9013 80 90  Loupes, comp te-fils, microscopes stéréoscopes et autres appareils et ins­
truments d'optique, n.d.a. dans le présent chapitre 4,7 0 
9013 90 10  Parties et accessoires de dispositifs à cristaux liquides (LCD) exem ption 0 
9013 90 90  Parties et accessoires de laser et autres appareils et instr uments n.d.a. dans 
le présent chapitre 4,7 0 
9014 10 00  Boussoles, y compris les compas de navig ation 2,7 0 
9014 20 20  Centrales iner tielles pour la navig ation aérienne ou spatiale (à l'exclusion 
des boussoles et des appareils de radio-navi gation) 3,7 0 24.12.2016 L 356/718 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9014 20 80  Instr uments et appareils pour la navig ation aérienne ou spatiale (à l'exclu ­
sion des centrales iner tielles, des boussoles et des appareils de radio navi ­
gation) 3,7 0 
9014 80 00  Instr uments et appareils de navigation (à l'exclusi on de ceux destinés à la 
navi gation aérienne et spatiale, des boussoles et des appareils de radio na­
viga tion) 3,7 0 
9014 90 00  Parties et accessoires de boussoles et d'autres instr uments et appareils de 
navi gation, n.d.a. 2,7 0 
9015 10 10  Télémètres, électroniques 3,7 0 
9015 10 90  Télémètres, non électroniques 2,7 0 
9015 20 10  Théodolit es et tachéomètres , électroniques 3,7 0 
9015 20 90  Théodolit es et tachéomètres , non électroniques 2,7 0 
9015 30 10  Niveaux, électroniques 3,7 0 
9015 30 90  Niveaux, non électroniques 2,7 0 
9015 40 10  Instr uments et appareils de photog rammétr ie, électroniques 3,7 0 
9015 40 90  Instr uments et appareils de photog rammétr ie, non électroniques 2,7 0 
9015 80 11  Instr uments et appareils électroniques de météorologie, d'hydrologie ou 
de géoph ysique (à l'exclusi on des boussoles, des télémètres, des théodoli ­
tes, des taché omètres, des niveaux ainsi que des instr uments et appareils 
de photogrammé trie) 3,7 0 
9015 80 19  Instr uments et appareils électroniques de géodésie, de topogr aphie, d'ar­
pentage , de nivellement, d'hydrographie ou d'océanographie (à l'exclusion 
des boussoles, des télémè tres, des théodolite s, des taché omètres, des ni­
veaux ainsi que des instr uments et appareils de photog rammétr ie) 3,7 0 
9015 80 91  Instr uments et appareils non électroniques, de géodésie, de topog raphie, 
d'arpentage , de nivellement ou d'hydrographie (à l'exclusi on des boussoles, 
des télémètres, des théodolites, des tach éomètres, des niveaux ainsi que 
des instr uments et appareils de photog rammétr ie) 2,7 0 
9015 80 93  Instr uments et appareils non électroniques de météorologie, d'hy drologie 
ou de géoph ysique (à l'exclusion des boussoles, des télém ètres, des théo ­
dolites, des tachéomètres, des niveaux ainsi que des instr uments et appa ­
reils de photog rammétr ie) 2,7 0 
9015 80 99  Instr uments et appareils non électroniques d'océanographie (à l'exclusion 
des boussoles, des télémè tres, des théodolite s, des taché omètres, des ni­
veaux ainsi que des instr uments et appareils de photog rammétr ie) 2,7 0 24.12.2016 L 356/719 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9015 90 00  Parties et accessoires des instr uments et appareils de géodésie, de topogr a­
phie, d'arpentag e, de nivellement, de photog rammétr ie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de mété orologie ou de géophysique ainsi 
que des télémè tres, n.d.a. 2,7 0 
9016 00 10  Balances sensibles à un poids de 50 mg ou moins, avec ou sans poids 3,7 0 
9016 00 90  Parties et accessoires de balances sensibles à un poids de 50 mg ou moins, 
n.d.a. 3,7 0 
9017 10 10  Traceurs (plott ers) utilisés comme machi nes à dessiner exem ption 0 
9017 10 90  Tables et machines à dessiner , même automa tiques (à l'exclusion des tra­
ceurs (plott ers)) 2,7 0 
9017 20 05  Traceurs (plott ers) utilisés comme instr uments de dessin et de traçage exem ption 0 
9017 20 11  Étuis de mathématiques 2,7 0 
9017 20 19  Instr uments de dessin (sauf tables et machi nes à dessiner , traceurs (plot ­
ters) ainsi qu'étuis de mathématiques) 2,7 0 
9017 20 39  Instr uments de traçage 2,7 0 
9017 20 90  Instr uments de calcul (règles, cercles à calcul et autres) (sauf machi nes à 
calculer) 2,7 0 
9017 30 10  Micromètres et pieds à coulisse 2,7 0 
9017 30 90  Calibres et jauges (à l'exclusion des calibres dépour vus d'org ane réglable) 2,7 0 
9017 80 10  Mètres et règles divisées 2,7 0 
9017 80 90  Instr uments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, n.d.a. 2,7 0 
9017 90 00  Parties et accessoires des instr uments de dessin, de traçage ou de calcul et 
de mesure de longueurs pour emploi à la main, n.d.a. 2,7 0 
9018 11 00  Électrocardiographes exem ption 0 
9018 12 00  Appareils de diagnostic par bala yage ultrasonique (scanners) exem ption 0 
9018 13 00  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique exem ption 0 
9018 14 00  Appareils de scintigraphie exem ption 0 
9018 19 10  Appareils d'électrodiagnostic de surveillance simultanée de deux ou plu­
sieurs paramètres physiologiques exem ption 0 24.12.2016 L 356/720 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9018 19 90  Appareils d'électrodiagnostic, y compris les appareils d'exploration fonc­
tionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques (sauf électrocar ­
diographes, appareils de diagnostic par bala yage ultrasonique (scanners), 
appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique, appa ­
reils de scintigraphie et appareils de surveillance simultanée de deux ou 
plusieurs paramètres physiologiques) exem ption 0 
9018 20 00  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges, pour la médecine exem ption 0 
9018 31 10  Seringues, avec ou sans aiguilles, en matières plastiques, pour la médecine exem ption 0 
9018 31 90  Seringues, avec ou sans aiguilles, autres qu'en matières plastiques, pour la 
médecine exem ption 0 
9018 32 10  Aiguilles tubulaires en métal, pour la médecine exem ption 0 
9018 32 90  Aiguilles à sutures, pour la médecine exem ption 0 
9018 39 00  Aiguilles, cathéters, canules et similaires pour la médecine (sauf seringues, 
aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures) exem ption 0 
9018 41 00  Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres 
équipements dentaires exem ption 0 
9018 49 10  Meulette s, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires exem ption 0 
9018 49 90  Instr uments et appareils pour l'art dentaire, n.d.a. exem ption 0 
9018 50 10  Instr uments et appareils d'ophtalmologie, non optiques, n.d.a. exem ption 0 
9018 50 90  Instr uments et appareils d'ophtalmologie, optiques, n.d.a. exem ption 0 
9018 90 10  Instr uments et appareils pour la mesure de la pression artérielle exem ption 0 
9018 90 20  Endoscopes pour la médecine exem ption 0 
9018 90 30  Reins artifici els exem ption 0 
9018 90 41  Appareils de diather mie, à ultrasons exem ption 0 
9018 90 49  Appareils de diather mie (autres que les appareils de diather mie à ultrasons 
et les appareils à rayons ultravi olets ou infrarouges ) exem ption 0 24.12.2016 L 356/721 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9018 90 50  Appareils de transfusion, pour la médecine exem ption 0 
9018 90 60  Instr uments et appareils d'anesthésie exem ption 0 
9018 90 70  Lithotr iteurs à ultrasons exem ption 0 
9018 90 75  Appareils pour la stimulation nerveuse exem ption 0 
9018 90 85  Instr uments et appareils pour la médecine, la chir urgie ou l'art vétérinaire , 
n.d.a. exem ption 0 
9019 10 10  Vibromasseurs électr iques exem ption 0 
9019 10 90  Appareils de mécanothérapie, appareils de massage et appareils de psy­
chotec hnie (sauf vibromasseurs électr iques) exem ption 0 
9019 20 00  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygé nothérapie, d'aérosolthérapie; appareils 
respirato ires de réanimation et autres appareils de thérapie respirato ire exem ption 0 
9020 00 00  Appareils respirato ires et masques à gaz (à l'exclusi on des masques de 
protect ion dépour vus de mécanisme et d'élément filtrant amo vible ainsi 
que des appareils de respirato ires de réanimation et autres appareils de 
thérapie respirato ire) 1,7 0 
9021 10 10  Articles et appareils d'or thopédie exem ption 0 
9021 10 90  Attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures exem ption 0 
9021 21 10  Dents artificielles, en matières plastiques exem ption 0 
9021 21 90  Dents artificielles, en matières autres que plastiques exem ption 0 
9021 29 00  Articles et appareils de prothèse dentaire (sauf dents artificielles) exem ption 0 
9021 31 00  Prothèses articulaires d'or thopédie exem ption 0 
9021 39 10  Articles et appareils de prothèse oculaire exem ption 0 
9021 39 90  Articles et appareils de prothèse (sauf de prothèse dentaire, prothèses arti­
culaires et prothèses oculaires) exem ption 0 
9021 40 00  Appareils pour faciliter l'audition aux sourds (sauf parties et accessoires) exem ption 0 
9021 50 00  Stimulateur s cardiaques (sauf parties et accessoires) exem ption 0 
9021 90 10  Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds, n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/722 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9021 90 90  Articles et appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à im­
plante r dans l'organ isme, afin de compenser une déficien ce ou une infir ­
mité (à l'exclusi on des articles et appareils de prothèse ainsi que des appa ­
reils pour facilit er l'audition aux sourds, y compr is leurs parties et acces ­
soires, et des stimulateurs cardiaques compl ets) exem ption 0 
9022 12 00  Appareils de tomographie pilotés par une mach ine automatique de traite ­
ment de l'information exem ption 0 
9022 13 00  Appareils à rayons × pour l'art dentaire exem ption 0 
9022 14 00  Appareils à rayons × pour usag es médicaux, chir urgicaux ou vétérinaires 
(à l'exclusion des appareils pour l'art dentaire et des appareils de tomogra ­
phie pilotés par une mach ine automatique de traite ment de l'information) exem ption 0 
9022 19 00  Appareils à rayons × (à usag e autre que médical, chirurgical, dentaire ou 
vétéri naire) exem ption 0 
9022 21 00  Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gam ma, à usage médical, 
chirurgical, dentaire ou vétéri naire exem ption 0 
9022 29 00  Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma (à usag e autre que 
médical, chir urgical, dentaire ou vétéri naire) 2,1 0 
9022 30 00  Tubes à rayons X 2,1 0 
9022 90 10  Écrans radiologiques, y compr is les écrans dits “renf orçateurs”; trames et 
grilles antidiffusant es 2,1 0 
9022 90 90  Dispositifs générat eurs de rayons X, autres que tubes à rayons X, généra ­
teurs de tension, pupitres de commande, écrans, tables, fauteuils et sup­
ports similaires d'examen ou de traitem ent, ainsi que tous les parties et ac­
cessoires des appareils du no 9022, n.d.a. 2,1 0 
9023 00 10  Instr uments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, pour 
l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique 1,4 0 
9023 00 80  Instr uments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, p.ex. 
dans l'enseignement ou les expositions, non susceptibles d'autres emplois 
(à l'exclusion des appareils au sol d'entraînement au vol du no 8805, des 
spécimens pour collections du no 9705, des objets d'antiquité ayant 
> 100 ans d'âge du no 9706 ainsi que des instr uments et appareils des ty­
pes utilisés pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la tech­
nique) 1,4 0 
9024 10 10  Machines et appareils d'essais des propr iétés mécaniques des métaux, élec­
troniques 3,2 0 
9024 10 91  Machines et appareils d'essais des métaux, universels et pour essais de 
traction, non électroniques 2,1 0 
9024 10 93  Machines et appareils d'essais de dureté des métaux, non électroniques 2,1 0 
9024 10 99  Machines et appareils d'essais des propr iétés mécaniques des métaux, non 
électroniques (à l'exclusion des mach ines et appareils d'essais des métaux, 
universels et pour essais de traction et des machi nes et appareils d'essais 
de dureté des métaux) 2,1 0 24.12.2016 L 356/723 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9024 80 10  Machines et appareils d'essais des propr iétés mécaniques des mat ériaux, 
électroniques (autres que les métaux) 3,2 0 
9024 80 91  Machines et appareils d'essais des propr iétés mécaniques des textiles, pa­
piers et cartons, non électroniques 2,1 0 
9024 80 99  Machines et appareils d'essais des propr iétés mécaniques des mat ériaux, 
non électroniques (autres que métaux, textiles, papiers et cartons) 2,1 0 
9024 90 00  Parties et accessoires des mach ines et appareils d'essais des propr iétés mé­
caniques des maté riaux, n.d.a. 2,1 0 
9025 11 20  Ther momètres à liquide, à lecture directe , médicaux ou vétérinaire s exem ption 0 
9025 11 80  Ther momètres à liquide, à lecture direct e, non combinés à d'autres instr u­
ments (à l'exclusion des ther momètres médicaux ou vété rinaires) 2,8 0 
9025 19 20  Ther momètres et pyromètres, non combinés à d'autres instr uments, élec­
troniques 3,2 0 
9025 19 80  Ther momètres et pyromètres, non combinés à d'autres instr uments, non 
électroniques (à l'exclusi on des ther momètres à liquide, à lecture direct e) 2,1 0 
9025 80 20  Baromètres, non combinés à d'autres instr uments 2,1 0 
9025 80 40  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instr uments flottants similaires, 
hygromètres et psychromètres, même combinés entre eux ou à des ther ­
momètres ou baromètres, électroniques 3,2 0 
9025 80 80  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instr uments flottants similaires, 
hygromètres et psychromètres, même combinés entre eux ou à des ther ­
momètres ou baromètres, non électroniques 2,1 0 
9025 90 00  Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instr u­
ments flottants similaires, des ther momètres, pyromètres, baromètres, hy­
gromètres et psychromètres, n.d.a. 3,2 0 
9026 10 21  Débitmètres pour liquides, électroniques (à l'exclusion des comp teurs et 
des instr uments et appareils pour la régulation ou le contrôle automati ­
ques) exem ption 0 
9026 10 29  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du ni­
veau des liquides, électroniques (à l'exclusion des débitmètres ainsi que 
des comp teur s et des instr uments et appareils pour la régulation ou le 
contrôle automatique s) exem ption 0 
9026 10 81  Débitmètres pour les liquides, non électroniques (à l'exclusi on des comp ­
teurs et des instr uments et appareils pour la régulation ou le contrôle au­
tomatiques ) exem ption 0 
9026 10 89  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du ni­
veau des liquides, non électroniques (à l'exclusion des débitmètres ainsi 
que des comp teur s et des instr uments et appareils pour la régulation ou le 
contrôle automatique s) exem ption 0 
9026 20 20  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des 
liquides ou des gaz, électroniques (à l'exclusi on des instr uments et appa ­
reils pour la régulation ou le contrôle automatiq ues) exem ption 0 24.12.2016 L 356/724 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9026 20 40  Manomètres à spire ou à membrane manométr ique métallique exem ption 0 
9026 20 80  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression des 
liquides ou des gaz, non électroniques (à l'exclusi on des manomètres à 
spire ou à membrane manométr ique métallique et des instr uments et ap­
pareils pour la régulation pour le contrôle autom atiques) exem ption 0 
9026 80 20  Instr uments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractér istiques 
variables des liquides ou des gaz, électroniques, n.d.a. exem ption 0 
9026 80 80  Instr uments et appareils pour la mesure et le contrôle des caractér istiques 
variables des liquides ou des gaz, non électroniques, n.d.a. exem ption 0 
9026 90 00  Parties et accessoires des instr uments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caract éristiques va­
riables des liquides ou des gaz, n.d.a. exem ption 0 
9027 10 10  Analyseurs de gaz ou de fumées, électroniques 2,5 0 
9027 10 90  Analyseurs de gaz ou de fumées, non électroniques 2,5 0 
9027 20 00  Chromatograph es et appareils d'électrophorèse exem ption 0 
9027 30 00  Spectromètres, spectrophotomè tres et spectrographes utilisant les rayon­
nements optiques: UV, visibles, IR exem ption 0 
9027 50 00  Instr uments et appareils utilisant les rayonnements optiques: UV, visibles, 
IR (à l'exclusi on des spectromètres, spectrophotom ètres et spectrographes 
ainsi que des analyseurs de gaz ou de fumées) exem ption 0 
9027 80 05  Posemètres 2,5 0 
9027 80 11  pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité, 
électroniques exem ption 0 
9027 80 13  Appareils électroniques pour l'analyse des propr iétés physiques des maté ­
riaux semi-conduct eurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides 
ou des couches isolantes et conductr ices associées lors de la fabrication 
des disques (wafe rs) à semi-conducteur ou d'affi chages à cristaux liquides exem ption 0 
9027 80 17  Instr uments et appareils électroniques pour analyses physiques ou chimi ­
ques, pour essais de viscosit é, de porosité, de dilatation, de tension super ­
ficielle ou similaires ou pour mesures calor imétr iques, acoustiques ou 
photomét riques, n.d.a. exem ption 0 
9027 80 91  Viscosimètres, porosimètres et dilat omètres, non électroniques exem ption 0 
9027 80 93  Appareils pour l'analyse des propr iétés physiques des matér iaux semi- 
conducteurs ou des substrats pour affichag e à cristaux liquides ou des 
couch es isolante s et conductr ices associées lors de la fabrication des dis­
ques (wafe rs) à semi-conduct eur ou d'aff ichages à cristaux liquides, non 
électroniques exem ption 0 24.12.2016 L 356/725 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9027 80 97  Instr uments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, pour es­
sais de tension superf icielle ou similaires ou pour mesures calor imétr iques 
ou acoustiques, non électroniques, n.d.a. exem ption 0 
9027 90 10  Microt omes 2,5 0 
9027 90 50  Parties et accessoires des instr uments et appareils pour analyses physiques 
ou chimiques, p.ex. polar imètres, réfract omètres, spectromètres, des ins­
truments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, 
de tension superf icielle ou similaires ou pour mesures calor imétr iques, 
acoustiques ou photomét riques, y compris des indicate urs de temps de 
pose, n.d.a. (à l'exclusi on des analyseurs de gaz ou de fumées) exem ption 0 
9027 90 80  Parties et accessoires des microto mes ou d'analyseurs de gaz ou de fu­
mées, n.d.a. 2,5 0 
9028 10 00  Comp teur s de gaz, y compr is les comp teur s pour leur étalonnage 2,1 0 
9028 20 00  Comp teur s de liquides, y compris les comp teurs pour leur étalonnage 2,1 0 
9028 30 11  Comp teur s d'électr icité pour courant alternati f, monophasé, y compr is les 
comp teurs pour leur étalonnage 2,1 0 
9028 30 19  Comp teur s d'électr icité pour courant alternatif, polyphasé, y compris les 
comp teurs pour leur étalonnage 2,1 0 
9028 30 90  Comp teur s d'électr icité pour courant continu, y compris les comp teurs 
pour leur étalonnage 2,1 0 
9028 90 10  Parties et accessoires de comp teur s d'électr icité , n.d.a. 2,1 0 
9028 90 90  Parties et accessoires de comp teur s de gaz ou de liquides, n.d.a. 2,1 0 
9029 10 00  Comp teur s de tours, comp teurs de production, taximètres, totali sateurs de 
chemin parcour u, podomètres et comp teur s similaires (à l'exclusi on des 
comp teurs de gaz, de liquides et d'électr icité) 1,9 0 
9029 20 31  Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres 2,6 0 
9029 20 38  Indicateurs de vitesse et tach ymètres (à l'exclusi on des indicateur s de vi­
tesse pour véhicules terrestres) 2,6 0 
9029 20 90  Stroboscopes 2,6 0 
9029 90 00  Parties et accessoires de comp teur s de tours, comp teurs de production, ta­
ximètres, totali sateurs de chemin parcour u, podomètres et comp teurs si­
milaires, d'indicateurs de vitesse et de tach ymètres ainsi que de strobosco ­
pes, n.d.a. 2,2 0 
9030 10 00  Instr uments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations io­
nisantes 4,2 0 
9030 20 10  Oscilloscopes et oscillographes cathodiques 4,2 0 24.12.2016 L 356/726 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9030 20 30  Oscilloscopes et oscillographes, avec dispositif enregistreur (à l'exclusion 
des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) exem ption 0 
9030 20 91  Oscilloscopes et oscillographes électroniques, sans dispositif enregistreur 
(à l'exclusi on des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) exem ption 0 
9030 20 99  Oscilloscopes et oscillographes non électroniques, sans dispositif enregis ­
treur (à l'exclusion des oscilloscopes et oscillographes cathodiques) 2,1 0 
9030 31 00  Multimètres pour la mesure de la tension, de l'intensit é, de la résistance 
ou de la puissance, sans dispositif enregistreur 4,2 0 
9030 32 00  Multimètres avec dispositif enregistreur exem ption 0 
9030 33 10  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de 
l'inte nsité, de la résistance ou de la puissance, électroniques, sans dispositif 
enregistreur (à l'exclusi on des multimètres ainsi que des oscilloscopes et 
oscillographes) 4,2 0 
9030 33 91  Voltmètres sans dispositif enregistreur 2,1 0 
9030 33 99  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de 
l'inte nsité, de la résistance ou de la puissance, non électroniques, sans dis­
positif enregistreur (à l'exclusi on des multimètres, des voltmètres ainsi que 
des oscilloscopes et oscillographes) 2,1 0 
9030 39 00  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de 
l'inte nsité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur 
(à l'exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillogra ­
phes) exem ption 0 
9030 40 00  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs élec­
triques, spécialement conçus pour les techniques de la télécomm unication, 
p.ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres exem ption 0 
9030 82 00  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des 
dispositifs à semi-conducteu r exem ption 0 
9030 84 00  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs élec­
triques, avec dispositif enregistreur (à l'exclusion des instr uments et appa ­
reils spécialement conçus pour les techniques de télécommunication, des 
multimètres, des oscilloscopes et oscillographes ainsi que pour la mesure 
ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur) exem ption 0 
9030 89 30  Instr uments et appareils électroniques pour la mesure ou le contrôle de 
grandeurs électr iques, sans dispositif enregistreur , n.d.a. exem ption 0 
9030 89 90  Instr uments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs élec­
triques, non électroniques, sans dispositif enregistreur , n.d.a. 2,1 0 
9030 90 20  Parties et accessoires des instr uments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conduct eur, n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/727 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9030 90 85  Parties et accessoires des instr uments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de grandeurs électr iques ou pour la mesure ou la détection des 
radiations ionisantes , n.d.a. (à l'exclusion des instr uments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- 
conducteur) 2,5 0 
9031 10 00  Machines à équilibrer les pièces mécaniques 2,8 0 
9031 20 00  Bancs d'essai pour mot eurs, machi nes génératri ces, pompes , etc. 2,8 0 
9031 41 00  Instr uments et appareils optiques pour le contrôle des disques ou des dis­
positifs à semi-conduct eur ou pour le contrôle des masques ou des réticu ­
les utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conduct eur exem ption 0 
9031 49 10  Projecteur s de prof ils 2,8 0 
9031 49 90  Instr uments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, optiques, n. 
d.a. dans le chapitre 90 exem ption 0 
9031 80 32  Instr uments, appareils et machi nes électroniques pour le contrôle des dis­
ques ou des dispositifs à semi-conduct eur ou pour le contrôle des mas ­
ques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi- 
conducteur 2,8 0 
9031 80 34  Instr uments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle de gran ­
deurs géométr iques, électroniques (sauf pour le contrôle des disques ou 
des dispositifs à semi-conduct eur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur) 2,8 0 
9031 80 38  Instr uments, appareils et mach ines de mesure ou de contrôle, électroni ­
ques, n.d.a. dans le chap. 90 4 0 
9031 80 91  Instr uments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle de gran ­
deurs géométr iques, non optiques, non électroniques (à l'exclusi on des 
instr uments de mesure des longueurs pour emploi à la main) 2,8 0 
9031 80 98  Instr uments, appareils et machi nes de mesure ou de contrôle, non opti­
ques, non électroniques, n.d.a. dans le chapit re 90 4 0 
9031 90 20  Parties et accessoires des instr uments et appareils optiques pour le 
contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conduct eur ou pour le 
contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dis­
positifs à semi-conducteur ou pour la mesure du niveau de contamination 
par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conduct eur, n.d.a. exem ption 0 
9031 90 30  Parties et accessoires des instr uments, appareils et machines électroniques 
pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteu r ou pour 
le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des 
dispositifs à semi-conducteu r, n.d.a. 2,8 0 
9031 90 85  Parties et accessoires des instr uments, appareils et machi nes de mesure ou 
de contrôle, n.d.a. 2,8 0 24.12.2016 L 356/728 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9032 10 20  Ther mostats pour la régulation ou le contrôle automat iques, électroniques 2,8 0 
9032 10 81  Ther mostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, non électro ­
niques, à dispositif de déclenchem ent électr ique 2,1 0 
9032 10 89  Ther mostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, non électro ­
niques, sans dispositif de déclenchement électr ique 2,1 0 
9032 20 00  Manostats (pressostats) (sauf les articles de robinetterie du no 8481) 2,8 0 
9032 81 00  Instr uments et appareils, hydrauliques et pneumatiques, pour la régulation 
ou le contrôle automa tiques (à l'exclusion des manostats (pressostats) et 
des articles de robinetterie du no 8481) 2,8 0 
9032 89 00  Instr uments et appareils pour la régulation ou le contrôle automa tiques (à 
l'exclusi on des instr uments et appareils, hydrauliques ou pneumatiques, 
pour la régulation ou le contrôle automat iques, des manostats (pressos ­
tats), des ther mostats et des articles de robinetterie du no 8481) 2,8 0 
9032 90 00  Parties et accessoires des instr uments et appareils pour la régulation ou le 
contrôle automatique s, n.d.a. 2,8 0 
9033 00 00  Parties et accessoires pour machi nes, appareils, instr uments ou articles du 
chapitre 90, n.d.a. dans le présent chapitre 3,7 0 
9101 11 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, fonction ­
nant électr iquement, à affichage mécanique seulement, avec boît e en mé­
taux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles 
dont le fond est en acier) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9101 19 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, fonction ­
nant électr iquement, à affichage optoélectr onique et à affichage mécanique 
et optoélectronique combiné, avec boîte en métaux précieux ou en pla­
qués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9101 21 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, à remontage 
automatique , avec boît e en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9101 29 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, à remontage 
excl usivement manuel, avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en acier) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9101 91 00  Montres de poche et similaires, fonctionnant électr iquement, y compris 
les comp teurs de temps du même type, avec boîte en métaux précieux ou 
en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le fond est en 
acier et montres-bracelets) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9101 99 00  Montres de poche et similaires, à remontage automatique ou manuel, y 
compris les comp teur s de temps du même type, avec boît e en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf celles dont le 
fond est en acier et montres-bracelets) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 24.12.2016 L 356/729 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9102 11 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, fonction ­
nant électr iquement, à affichage mécanique seulement (autres que celles 
en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9102 12 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, fonction ­
nant électr iquement, à affichag e optoélectr onique seulement (autres que 
celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9102 19 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, fonction ­
nant électr iquement, à affichage mécanique et optoélectronique (autres 
que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9102 21 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, à remontage 
automatique (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou dou ­
blés de métaux précieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9102 29 00  Montres-bracelets, même incor porant un comp teur de temps, à remontage 
excl usivement manuel (autres que celles en métaux précieux ou en pla­
qués ou doublés de métaux précieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9102 91 00  Montres de poche et montres similaires, fonctionnant électr iquement, y 
compris les comp teurs de temps du même type (autres que celles en mé­
taux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9102 99 00  Montres de poche et montres similaires, à remontage manuel ou autom a­
tique, y compr is les comp teurs de temps du même type (autres que celles 
en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) 4,5 MIN 0,3 EUR p/ 
st MAX 0,8 EUR p/st 0 
9103 10 00  Réveils et pendulett es, à mouvement de montre, fonctionnant électr ique ­
ment (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres similai ­
res des nos 9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et mon ­
tres similaires du no 9104) 4,7 0 
9103 90 00  Réveils et pendulette s, à mouvement de montre, ne fonctionnant pas élec­
triquement (autres que montres-bracelets, montres de poche et montres 
similaires des nos 9101 ou 9102 ainsi que montres de tableaux de bord et 
montres similaires du no 9104) 4,7 0 
9104 00 00  Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobile s, vé­
hicules aériens, bate aux ou autres véhicules 3,7 0 
9105 11 00  Réveils fonctionnant électr iquement 4,7 0 
9105 19 00  Réveils ne fonctionnant pas électr iquement 3,7 0 
9105 21 00  Pendules et horloges, murales, fonctionnant électr iquement 4,7 0 
9105 29 00  Pendules et horloges murales ne fonctionnant pas électr iquement 3,7 0 24.12.2016 L 356/730 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9105 91 00  Appareils d'horloger ie fonctionnant électr iquement (autres que montres- 
bracelets, montres de poche et montres similaires des nos 9101 ou 9102, 
et réveils ou pendulette s à mouvement de montre du no 9103, montres 
de tableaux de bord et montres similaires du no 9104 ainsi que réveils, 
pendules et horlog es murales) 4,7 0 
9105 99 10  Horloges de table ou de cheminée, ne fonctionnant pas électr iquement 
(autres que réveils) 3,7 0 
9105 99 90  Appareils d'horlogerie ne fonctionnant pas électr iquement (autres que 
montres-bracelets, montres de poche et montres similaires des nos 9101 
ou 9102, réveils ou pendulette s à mouvement de montre du no 9103, 
montres de tableaux de bord et montres similaires du no 9104, réveils, 
pendules et horlog es murales ainsi qu'horlog es de table ou de cheminée) 3,7 0 
9106 10 00  Horloges de pointag e; horodateurs et horocomp teur s 4,7 0 
9106 90 10  Minuteur s et comp teur s de secondes 4,7 0 
9106 90 80  Appareils de contrôle du temps et comp teurs de temps, à mouvement 
d'horlogerie ou à mote ur synchrone (autres qu'appareils d'horloger ie des 
nos 9101 à 9105, horlog es de pointag e, horodateurs , horocom pteurs ainsi 
que minuteurs et comp teurs de secondes) 4,7 0 
9107 00 00  Interr upteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mé­
canisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlog erie ou d'un mo­
teur synchrone 4,7 0 
9108 11 00  Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électr ique ­
ment, à affichag e mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette 
d'incor porer un affichage mécanique 4,7 0 
9108 12 00  Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électr ique ­
ment, à affichage optoélectronique seulement 4,7 0 
9108 19 00  Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électr ique ­
ment, à affichage mécanique, même sans cadran ni aiguilles, et optoélec ­
tronique 4,7 0 
9108 20 00  Mouvements de montres, compl ets et assemblés, à remontage automa ­
tique 5 MIN 0,17 EUR p/ 
st 0 
9108 90 00  Mouvements de montres, complets et assemblés, à remontage exclusive ­
ment manuel 5 MIN 0,17 EUR p/ 
st 0 
9109 11 00  Mouvements de réveils compl ets et assemblés, fonctionnant électr ique ­
ment (autres que mouvements de montres) 4,7 0 
9109 19 00  Mouvements d'horloger ie complets et assemblés, fonctionnant électr ique ­
ment (autres que de réveils et mouvements de montres) 4,7 0 24.12.2016 L 356/731 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9109 90 00  Mouvements d'horlog erie complets et assemblés, ne fonctionnant pas 
électr iquement (sauf mouvements de montre) 4,7 0 
9110 11 10  Mouvements de montres compl ets, non assemblés ou partiellement as­
semblés (chablons), à balancier -spiral 5 MIN 0,17 EUR p/ 
st 0 
9110 11 90  Mouvements de montres compl ets, non assemblés ou partiellement as­
semblés (chablons) (autres qu'à balancier -spiral) 4,7 0 
9110 12 00  Mouvements de montres incomplets, assemblés 3,7 0 
9110 19 00  Ébauches de mouvements d'horlog erie 4,7 0 
9110 90 00  Mouvements d'horloger ie complets non assemblés ou partiellement as­
semblés (chablons) ou incomplets et assemblés (autres qu'ébauche s de 
mouvements d'horlog erie et mouvements de montres) 3,7 0 
9111 10 00  Boîte s de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires 
du no 9101 ou 9102, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux 0,5 EUR p/st MIN 
2,7 MAX 4,6 0 
9111 20 00  Boîte s de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires 
du no 9101 ou 9102, en métaux communs, également dorés ou argent és 0,5 EUR p/st MIN 
2,7 MAX 4,6 0 
9111 80 00  Boîte s de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires 
du no 9101 ou 9102, autres qu'en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux ou qu'en métaux communs 0,5 EUR p/st MIN 
2,7 MAX 4,6 0 
9111 90 00  Parties de boît es de montres-bracelets, de montres de poche et de montres 
similaires du no 9101 ou 9102, n.d.a. 0,5 EUR p/st MIN 
2,7 MAX 4,6 0 
9112 20 00  Cages et cabinets d'appareils d'horlog erie (autres que de mouvements de 
montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires du 
no 9101 91 02) 2,7 0 
9112 90 00  Parties de cages et cabinets d'appareils d'horloger ie (autres que de mouve ­
ments de montres-bracelets, de montres de poche et de montres similaires 
du no 9101 91 02), n.d.a. 2,7 0 
9113 10 10  Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux, n.d.a. 2,7 0 
9113 10 90  Bracelets de montres et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux 
précieux, n.d.a. 3,7 0 
9113 20 00  Bracelets de montres et leurs parties, en métaux communs, également do­
rés ou argen tés, n.d.a. 6 0 
9113 90 10  Bracelets de montres et leurs parties, en cuir naturel, artificiel ou reconsti ­
tué 6 0 
9113 90 80  Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a. 6 0 24.12.2016 L 356/732 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9114 10 00  Ressor ts d'horlog erie, y compris les spiraux 3,7 0 
9114 20 00  Pierres d'horlog erie (autres que pier res décoratives pour boît es d'appareils 
d'horlogerie ) 2,7 0 
9114 30 00  Cadrans d'horloger ie 2,7 0 
9114 40 00  Platines et ponts d'horlog erie 2,7 0 
9114 90 00  Four nitures d'horlogerie , n.d.a. 2,7 0 
9201 10 10  Pianos droits, neufs 4 0 
9201 10 90  Pianos droits, usag és 4 0 
9201 20 00  Pianos à queue 4 0 
9201 90 00  Claveci ns et autres instr uments à cordes à clavier (autres que pianos) 4 0 
9202 10 10  Violons 3,2 0 
9202 10 90  Instr uments de musique à cordes frottée s à l'aide d'un arche t (à l'exclusion 
des violons) 3,2 0 
9202 90 30  Guitares 3,2 0 
9202 90 80  Mandolines, cithares et autres instr uments de musique à cordes (autres 
qu'à clavier et à cordes frotté es et guitares) 3,2 0 
9205 10 00  Instr uments dits “cuivres” 3,2 0 
9205 90 10  Accordéons et instr uments similaires 3,7 0 
9205 90 30  Harmonicas à bouc he 3,7 0 
9205 90 50  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instr uments similaires à cla­
vier et à anches libres métalliques (autres qu'instr uments à cordes) 3,2 0 
9205 90 90  Instr uments de musique à vent (à l'exclusion des instr uments dits “cui­
vres”, des accordéons et instr uments similaires, des harmonicas à bouc he, 
des orgues à tuyaux et à clavier ainsi que des harmoniums et instr uments 
similaires à clavier et à anches libres métalliques) 3,2 0 
9206 00 00  Instr uments de musique à percussion, p.ex. tambours, caisses, xylophones, 
cymbales, castagnettes, maracas 3,2 0 24.12.2016 L 356/733 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9207 10 10  Orgues électr iques à clavier 3,2 0 
9207 10 30  Pianos numér iques à clavier 3,2 0 
9207 10 50  Synthétiseurs à clavier 3,2 0 
9207 10 80  Instr uments de musique à clavier dont le son est produit ou doit être am­
plifié par des moyens électr iques (à l'exclusion des orgues, des accordéons, 
des synthétiseurs et des pianos numér iques) 3,2 0 
9207 90 10  Guitares électr iques 3,7 0 
9207 90 90  Accordéons électr iques et autres instr uments de musique électr iques sans 
clavier (sauf guitares) 3,7 0 
9208 10 00  Boîte s à musique 2,7 0 
9208 90 00  Orches trions, orgues de Barbar ie, oiseaux chanteurs, scies musicales et 
autres instr uments de musique non repr is dans le chapitre 92; appeaux, 
sifflets, cornes d'appel et autres instr uments d'appel ou de signalisation à 
bouc he 3,2 0 
9209 30 00  Cordes harmoniques 2,7 0 
9209 91 00  Parties et accessoires de pianos, n.d.a. 2,7 0 
9209 92 00  Parties et accessoires des instr uments de musique à cordes sans clavier , n. 
d.a. (à l'exclusion des cordes harmoniques ainsi que des instr uments de 
musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens 
électr iques) 2,7 0 
9209 94 00  Parties et accessoires des instr uments de musique dont le son est produit 
ou doit être amplifié par des moyens électr iques, n.d.a. 2,7 0 
9209 99 20  Parties et accessoires pour clarinettes, trom pettes, cornemuses, orgues à 
tuyaux et à clavier, harmoniums et instr uments similaires à clavier et à an­
ches libres métalliques, accordéons et instr uments similaires, harmonicas 
à bouc he et autres instr uments de musique à vent du no 9205, n.d.a. 2,7 0 
9209 99 40  Métronomes et diapasons 3,2 0 
9209 99 50  Mécanismes de boît es à musique 1,7 0 
9209 99 70  Parties et accessoires d'instr uments de musique “p.ex. cartes, disques et 
rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement” pour instr uments de 
musique à percussion, boîtes à musique, orch estrions, orgues de Barbar ie 
et autres instr uments de musique, n.d.a. (à l'exclusi on des métronomes, 
diapasons, mécanismes de boîte s à musique, cordes harmoniques, pianos, 
instr uments de musique à cordes sans clavier , orgues à tuyaux et à clavier , 
harmoniums et instr uments similaires à clavier et à anches libres métalli ­
ques et instr uments de musique à vent) 2,7 0 24.12.2016 L 356/734 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9301 11 00  Pièces d'artiller ie (p.ex. canons, obusiers et mor tiers), autopropulsées exem ption 0 
9301 19 00  Pièces d'artiller ie (p.ex. canons, obusiers et mor tiers), non autopropulsées exem ption 0 
9301 20 00  Tubes lance-missiles; lance-f lammes; lance-grenades; lance-t orpilles et lan­
ceurs similaires exem ption 0 
9301 90 00  Armes de guer re, y compr is les pistolets-mit railleurs (à l'exclusion des piè­
ces d'artiller ie, des tubes lance-missiles, des lance-f lammes, des lance-gre ­
nades, des lance-torp illes et lanceurs similaires, des revolv ers et pistolets 
du no 9302 et d'armes blanches du no 9307) exem ption 0 
9302 00 00  Revolvers et pistolets (autres que ceux du no 9303 ou 9304 et pistolets- 
mitrailleurs de guer re) 2,7 0 
9303 10 00  Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, non destinées à 
tirer une cartouc he 3,2 0 
9303 20 10  Fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif, à un canon lisse (autres 
qu'ar mes à feu ne pouvant être chargée s que par le canon ainsi que fusils 
et carabines à ressor t, à air compr imé ou à gaz) 3,2 0 
9303 20 95  Fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif, à un ou deux canons lisses 
combinés avec un canon rayé et carabines à deux canons lisses 3,2 0 
9303 30 00  Fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif, compo rtant au moins un 
canon rayé (à l'exclusion des fusils et carabines à ressor t, à air compr imé 
ou à gaz) 3,2 0 
9303 90 00  Armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre 
(autres que fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif, revolve rs et pis­
tolets du no 9302 ainsi qu'ar mes de guer re) 3,2 0 
9304 00 00  Fusils, carabines et pistolets à ressor t, à air comprimé ou à gaz, matraques 
et armes autres qu'à feu (sauf sabres, épées, baïonnettes et autres armes 
blanches du no 9307) 3,2 0 
9305 10 00  Parties et accessoires de revolvers ou pistolets, n.d.a. 3,2 0 
9305 21 00  Canons lisses de fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif du no 9303 2,7 0 
9305 29 00  Parties et accessoires des fusils et carabines de chasse ou de tir spor tif du 
no 9303, n.d.a. (sauf canons lisses) 2,7 0 
9305 91 00  Parties et accessoires des armes de guer re du no 9301, n.d.a. exem ption 0 
9305 99 00  Parties et accessoires pour armes et engins similaires du no 9303 
ou 9304, n.d.a. (à l'exclusi on des fusils ou carabines du no 9303) 2,7 0 24.12.2016 L 356/735 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9306 21 00  Cartouc hes pour fusils ou carabines à canon lisse 2,7 0 
9306 29 40  Douilles pour fusils ou carabines à canon lisse 2,7 0 
9306 29 70  Parties de cartouc hes pour fusils et carabines à canon lisse, n.d.a.; plombs 
pour carabines à air comprimé 2,7 0 
9306 30 10  Cartouc hes et leurs parties pour revolvers et pistolets du no 9302 et pour 
pistolets-mitrailleurs du no 9301 2,7 0 
9306 30 30  Cartouc hes et leurs parties pour armes de guer re 1,7 0 
9306 30 91  Cartouc hes à percussion centrale, pour fusils et carabines de chasse ou de 
tir spor tif à canon rayé 2,7 0 
9306 30 93  Cartouc hes à percussion annulaire, pour fusils et carabines de chasse ou 
de tir spor tif à canon rayé 2,7 0 
9306 30 97  Cartouc hes et leurs parties, n.d.a. 2,7 0 
9306 90 10  Bombes, grenades, torpi lles, mines, missiles et autres munitions et projec ­
tiles (à l'exclusion des cartouc hes), et leurs parties, n.d.a. 1,7 0 
9306 90 90  Munitions et projectiles (autres que pour armes de guer re) et leurs parties, 
n.d.a. 2,7 0 
9307 00 00  Sabres, épées, baïonnett es, lances et autres armes blanches, leurs parties et 
leurs fourreaux (autres qu'en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux, armes mouc hetées destinées à l'escr ime, cout eaux et 
poignards de chasse, couteaux de campi ng et autres articles de cout eller ie 
du no 8211, ceinturons et articles similaires en cuir ou en matières textiles 
ainsi que les dragonnes) 1,7 0 
9401 10 00  Siège s pour véhicules aériens exem ption 0 
9401 20 00  Siège s pour véhicules automobi les 3,7 0 
9401 30 10  Siège s pivotants, ajustables en haute ur, rembour rés, avec dossier et équi ­
pés de roulette s ou de patins à l'exclusion de ceux pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire exem ption 0 
9401 30 90  Siège s pivotan ts, ajustables en hauteur (autres que rembour rés, avec dos­
sier et équipés de roulett es ou de patins et autres que pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire et vétéri naire et autres que pour salons de coiffure) exem ption 0 
9401 40 00  Siège s autres que le matér iel de campi ng ou de jardin, transf ormables en 
lits (à l'exclusion de ceux pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie) exem ption 0 
9401 51 00  Siège s en bambou ou en rotin 5,6 0 24.12.2016 L 356/736 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9401 59 00  Siège s en osier ou en matières similaires (sauf en bambou ou en rotin) 5,6 0 
9401 61 00  Siège s, avec bâti en bois, rembour rés (non transf ormables en lits) exem ption 0 
9401 69 00  Siège s, avec bâti en bois, non rembour rés exem ption 0 
9401 71 00  Siège s, avec bâti en métal, rembour rés (autres que pour véhicules aériens 
ou automobi les, autres que fauteuils pivotan ts ajus tables en hauteur et 
autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie) exem ption 0 
9401 79 00  Siège s, avec bâti en métal non rembour rés (autres que fauteuils pivotants 
ajus tables en haute ur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la 
chirurgie) exem ption 0 
9401 80 00  Siège s, n.d.a. exem ption 0 
9401 90 10  Parties de sièges pour véhicules aériens, n.d.a. 1,7 0 
9401 90 30  Parties de sièges , en bois, n.d.a. 2,7 0 
9401 90 80  Parties de sièges , n.d.a. (à l'exclusion des articles en bois) 2,7 0 
9402 10 00  Faut euils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similai ­
res, avec dispositif à la fois d'or ientation et d'élévation, et leurs parties, n. 
d.a. exem ption 0 
9402 90 00  Tables d'opération, tables d'examen et autre mobilier pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire (sauf fauteuils de dentistes et autres 
sièges , tables d'examen radiographique, civières et brancards, y compris 
chariots-brancards) exem ption 0 
9403 10 10  Tables à dessin, de bureau (à l'exclusion de celles équipées de dispositifs 
spéciaux de dessin citées au no 9017), avec bâti en métal exem ption 0 
9403 10 51  Bureaux avec bâti en métal exem ption 0 
9403 10 59  Meubles de bureau d'une hauteur ≤ 80 cm, en métal (autres que bureaux 
et tables à dessin) exem ption 0 
9403 10 91  Armoires à portes, à volets ou à clapets, de bureau, d'une hauteur 
> 80 cm, en métal exem ption 0 
9403 10 93  Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers, de bureau, d'une haute ur > 80 cm, 
en métal exem ption 0 
9403 10 99  Meubles de bureau d'une haute ur > 80 cm, en métal (sauf tables à dessin, 
armoires à portes, volets , clapets ou tiroirs et sauf siège s) exem ption 0 24.12.2016 L 356/737 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9403 20 20  Lits en métal (à l'exclusion des lits à mécanismes pour usag es cliniques) exem ption 0 
9403 20 80  Meubles en métal (à l'exclusion des meubles de bureau, des meubles pour 
la médecine, l'art dentaire et vétéri naire et la chir urgie, des lits et des siè­
ges) exem ption 0 
9403 30 11  Bureaux avec bâti en bois exem ption 0 
9403 30 19  Meubles de bureau d'une hauteur ≤ 80 cm, en bois (sauf bureaux et siè­
ges) exem ption 0 
9403 30 91  Armoires de bureau, d'une haute ur > 80 cm, en bois exem ption 0 
9403 30 99  Meubles de bureau, d'une hauteur > 80 cm, en bois (sauf armoires) exem ption 0 
9403 40 10  Éléments de cuisines 2,7 0 
9403 40 90  Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines (à l'exclusion des sièges 
et des éléments de cuisines) 2,7 0 
9403 50 00  Meubles pour chambres à couc her, en bois (sauf sièges ) exem ption 0 
9403 60 10  Meubles pour salles à mange r et de séjour , en bois (sauf sièges) exem ption 0 
9403 60 30  Meubles de magasins, en bois (sauf sièges) exem ption 0 
9403 60 90  Meubles en bois (autres que pour bureaux, mag asins, cuisines, salles à 
manger et de séjour et chambres à couc her et autres que sièges ) exem ption 0 
9403 70 00  Meubles en matières plastiques (autres que pour la médecine, l'art dentaire 
et vétér inaire, la chir urgie et autres que sièges) exem ption 0 
9403 81 00  Meubles en bambou ou en rotin (à l'exclusion des sièges et mobilier pour 
la médecine, l'art dentaire et vété rinaire ou la chirurgie) 5,6 0 
9403 89 00  Meubles en osier ou en matières similaires (sauf en bambou, rotin, métal, 
bois et matières plastiques ainsi que sièges et mobilier pour la médecine, 
l'art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie) 5,6 0 
9403 90 10  Parties de meubles en métal, autres que sièges, n.d.a. 2,7 0 
9403 90 30  Parties de meubles en bois, autres que sièges, n.d.a. 2,7 0 
9403 90 90  Parties de meubles, n.d.a. (sauf en métal ou en bois et autres que de sièges 
et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétéri naire ou la chir urgie) 2,7 0 24.12.2016 L 356/738 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9404 10 00  Sommiers (sauf ressor ts pour siège s) 3,7 0 
9404 21 10  Matelas en caoutchouc alvéolaire, recouver ts ou non 3,7 0 
9404 21 90  Matelas en matières plastiques alvéolaires, recouver ts ou non 3,7 0 
9404 29 10  Matelas à ressor ts métalliques 3,7 0 
9404 29 90  Matelas rembour rés ou garnis intérieur ement de matières autres que le 
caoutc houc alvéolaire ou les matières plastiques alvéolaires (sauf matelas à 
eau, matelas pneumatiques et oreillers) 3,7 0 
9404 30 00  Sacs de couc hage, aussi avec chauff age électr ique 3,7 0 
9404 90 10  Articles de liter ie et similaires, garnis avec des plumes ou duvets (sauf ma­
telas et sacs de couchag e) 3,7 0 
9404 90 90  Articles de liter ie et similaires, garnis de plumes, rembour rés, garnis de 
matières de tout es sortes, y compris caoutc houc alvéolaire ou matières 
plastiques alvéolaires (autres que garnis avec des plumes ou duvets, sauf 
sommiers, mat elas, sacs de couc hage, mat elas à eau, matelas pneumati ­
ques et oreillers, ainsi que couver tures et draps) 3,7 0 
9405 10 21  Lust res et autres appareils d'éclairage électr ique des types utilisés pour 
lampes et tubes à incandescence à suspendre ou à fixer au plafond ou au 
mur , en matières plastiques, pour lampes et tubes à incandescence 4,7 0 
9405 10 28  Lust res et autres appareils d'éclairage électr ique des types utilisés pour 
lampes et tubes à décharge à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur , 
en matières plastiques 4,7 0 
9405 10 30  Lust res et autres appareils d'éclairage électr ique à suspendre ou à fixer au 
plafond ou au mur , en matières céramiques 4,7 0 
9405 10 50  Lust res et autres appareils d'éclairage électr ique à suspendre ou à fixer au 
plafond ou au mur , en verre 3,7 0 
9405 10 91  Lust res et autres appareils d'éclairage électr ique des types utilisés pour 
lampes et tubes à incandescence à suspendre ou à fixer au plafond ou au 
mur (autres qu'en matières plastiques, céramiques et en verre) 2,7 0 
9405 10 98  Lust res et autres appareils d'éclairage électr ique des types utilisés pour 
lampes et tubes à décha rge à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur 
(autres qu'en matières plastiques, céramiques et en verre) 2,7 0 
9405 20 11  Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'intéri eur, électr i­
ques, en matières plastiques, pour lampes et tubes à incandescence 4,7 0 
9405 20 19  Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'intéri eur, électr i­
ques, en matières plastiques, pour lampes et tubes à déch arge 4,7 0 
9405 20 30  Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'intéri eur, électr i­
ques, en matières céramiques 4,7 0 24.12.2016 L 356/739 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9405 20 50  Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'intéri eur, électr i­
ques, en verre 3,7 0 
9405 20 91  Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'intéri eur, électr i­
ques, pour lampe s et tubes à incandescence (autres qu'en matières plasti ­
ques, céramiques et verre) 2,7 0 
9405 20 99  Lam pes de chevet, lampes de bureau et lampad aires d'intéri eur, électr i­
ques, pour lampes et tubes à décharge (autres qu'en matières plastiques, 
céramiques et verre) 2,7 0 
9405 30 00  Guirlandes électr iques pour arbres de Noël 3,7 0 
9405 40 10  Projecteur s électr iques (autres que pour véhicules aériens, véhicules auto ­
mobiles ou cycles et autres que lampes de projecteur ) 3,7 0 
9405 40 31  Appareils d'éclairag e électr ique en matières plastiques, pour lampe s et tu­
bes à incandescence, n.d.a. 4,7 0 
9405 40 35  Appareils d'éclairage électr ique en matières plastiques, pour tubes fluores ­
cents, n.d.a. 4,7 0 
9405 40 39  Appareils d'éclairag e électr ique en matières plastiques, n.d.a. 4,7 0 
9405 40 91  Appareils d'éclairage électr ique autres qu'en matières plastiques, pour lam­
pes et tubes à incandescence, n.d.a. 2,7 0 
9405 40 95  Appareils d'éclairag e électr ique autres qu'en matières plastiques, pour tu­
bes fluorescents, n.d.a. 2,7 0 
9405 40 99  Appareils d'éclairag e électr ique autres qu'en matières plastiques, n.d.a. 2,7 0 
9405 50 00  Appareils d'éclairag e non électr iques, n.d.a. 2,7 0 
9405 60 20  Lam pes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatr ices lumineuses et 
articles similaires possédant une source d'éclairage fixée à demeure, en 
matières plastiques 4,7 0 
9405 60 80  Lam pes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatr ices lumineuses et 
articles similaires possédant une source d'éclairage fixée à demeure, en 
autres matières que plastiques 2,7 0 
9405 91 11  Verres à facett es, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et 
autres pièces analogues de lustrer ie, en verre 5,7 0 
9405 91 19  Diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour , globes, tuli­
pes et articles similaires en verre pour l'équipement des appareils d'éclai ­
rage électr ique (à l'exclusi on des lustres et project eurs) 5,7 0 
9405 91 90  Parties en verre d'appareils d'éclairage , de lampes -réclames, d'enseignes lu­
mineuses, de plaques indicatr ices lumineuses, et similaires, n.d.a. 3,7 0 
9405 92 00  Parties en matières plastiques d'appareils d'éclairage, de lampes-récla mes, 
d'enseignes lumineuses, de plaques indicatr ices lumineuses, et similaires, 
n.d.a. 4,7 0 24.12.2016 L 356/740 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9405 99 00  Parties d'appareils d'éclairage, de lampes-récla mes, d'enseignes lumineuses, 
de plaques indicatr ices lumineuses, et similaires, n.d.a. 2,7 0 
9406 00 11  Résidences mobiles 2,7 0 
9406 00 20  Constr uctions préfabr iquées excl usivement ou principalement en bois, 
même incomplèt es ou non encore montées (à l'exclusion des résidences 
mobiles) 2,7 0 
9406 00 31  Serres préfab riquées, même incomplèt es ou non assemblées, réalisées ex­
clusivement ou principalement en fer ou en acier 2,7 0 
9406 00 38  Constr uctions préfabr iquées, même incomplè tes ou non assemblées, réali ­
sées exclusivement ou principalement en fer ou en acier (à l'exclusion des 
résidences mobiles et des serres) 2,7 0 
9406 00 80  Constr uctions préfa briquées même incomplèt es ou non encore mont ées 
(à l'exclusion des résidences mobiles et autres qu'excl usivement ou princi­
palement en bois, fer ou acier) 2,7 0 
9503 00 10  Tricycles, trottinett es, autos à pédales et jouets à roues similaires ainsi que 
landaus et poussett es pour poupées (à l'exclusion des cycles habituels avec 
roulement à billes) exem ption 0 
9503 00 21  Poupées représentant uniquement l'être humain, habillées ou non 4,7 0 
9503 00 29  Parties et accessoires pour poupées représentant uniquement l'être hu­
main, n.d.a. exem ption 0 
9503 00 30  Trains électr iques, y compris rails, signaux et autres accessoires; modèles 
réduits, animés ou non, à assembler exem ption 0 
9503 00 35  Assor timents et jouets de constr uction (sauf modèles réduits à assembler), 
en matières plastiques 4,7 0 
9503 00 39  Assor timents et jouets de constr uction (sauf en matières plastiques et à 
l'exclusi on des modèles réduits à assembler) exem ption 0 
9503 00 41  Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, rem ­
bour rés 4,7 0 
9503 00 49  Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines, non 
rembour rés exem ption 0 
9503 00 55  Instr uments et appareils de musique-jouets exem ption 0 
9503 00 61  Puzzles en bois exem ption 0 
9503 00 69  Puzzles (autres qu'en bois) 4,7 0 
9503 00 70  Jouets présentés en assor timents ou en panoplies (sauf trains électr iques, y 
compris accessoires, sauf modèles réduits à assembler , cubes et jeux de 
constr uction et puzzles) 4,7 0 24.12.2016 L 356/741 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9503 00 75  Jouets et modèles, à mote ur, en matières plastiques (sauf trains électr iques, 
y compris les accessoires, sauf modèles réduits à assembler , jouets repré ­
sentant des animaux ou des créatures non humaines) 4,7 0 
9503 00 79  Jouets et modèles, à mote ur (autres qu'en matières plastiques) (sauf trains 
électr iques, y compr is les accessoires, sauf modèles réduits à assembler , 
jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines) exem ption 0 
9503 00 81  Armes-jouets exem ption 0 
9503 00 85  Modèles miniatures en métal, obtenu s par moulage 4,7 0 
9503 00 95  Jouets en matière plastique, avec mécanisme, n.d.a. 4,7 0 
9503 00 99  Jouets n.d.a. exem ption 0 
9504 10 00  Jeux vidéo des types utilisables avec un récept eur de télévision exem ption 0 
9504 20 10  Billards exem ption 0 
9504 20 90  Accessoires de billards exem ption 0 
9504 30 10  Jeux avec écran, fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, 
d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement exem ption 0 
9504 30 30  Flippers fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un bil­
let de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de 
paiement exem ption 0 
9504 30 50  Jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet 
de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de 
paiement (sauf jeux avec écran, flipper et jeu de quilles automatique s (p. 
ex. bowlings)) exem ption 0 
9504 30 90  Parties de jeux, fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, 
d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement (sauf jeux de quilles automatique s (p.ex. bowlings)) exem ption 0 
9504 40 00  Cartes à jouer 2,7 0 
9504 90 10  Circuits électr iques de voitures autom obiles présentant les caracté ristiques 
de jeux de société exem ption 0 
9504 90 90  Tables spéciales pour jeux de casino, jeux de quilles automat iques (p.ex. 
bowlings) et autres jeux de société, y compr is les jeux à moteur ou à mou ­
vement (sauf jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, 
d'un billet de banque, d'un jeton ou d'autres articles similaires; tables de 
billard; jeux vidéo utilisables avec un récept eur de télévi sion; cartes à 
jouer ; circuits électr iques de voitures automobiles présentant les caract é­
ristiques de jeux de sociét é) exem ption 0 
9505 10 10  Articles pour fêtes de Noël, en verre (sauf guirlandes électr iques) exem ption 0 24.12.2016 L 356/742 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9505 10 90  Articles pour fêtes de Noël (autres qu'en verre), sauf guirlandes électr iques, 
sapins naturels et suppor ts pour arbres de Noël 2,7 0 
9505 90 00  Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver tissements, y compris les 
articles de magie et articles-sur prises, n.d.a. 2,7 0 
9506 11 10  Skis de fond 3,7 0 
9506 11 21  Monoskis et surfs des neig es 3,7 0 
9506 11 29  Skis alpins (à l'exclusi on des monoskis et surf s des neiges) 3,7 0 
9506 11 80  Skis de saut 3,7 0 
9506 12 00  Fixations pour skis de neige 3,7 0 
9506 19 00  Matériel pour la pratique du ski de neig e (à l'exclusion des skis et des fixa­
tions pour skis) 2,7 0 
9506 21 00  Planche s à voile 2,7 0 
9506 29 00  Skis nautiques, aquaplanes et autre maté riel pour la pratique des spor ts 
nautiques (à l'exclusion des planche s à voile) 2,7 0 
9506 31 00  Clubs de golf compl ets 2,7 0 
9506 32 00  Balles de golf 2,7 0 
9506 39 10  Parties et pièces détac hées de clubs de golf 2,7 0 
9506 39 90  Matériel de golf (sauf balles et clubs de golf et leurs parties) 2,7 0 
9506 40 10  Raquettes , balles et filets pour le tennis de table 2,7 0 
9506 40 90  Matériel pour le tennis de table (sauf raquettes, balles et filets) 2,7 0 
9506 51 00  Raquettes de tennis, cordées ou non (sauf raquette s de tennis de table) 4,7 0 
9506 59 00  Raquettes de badminto n ou similaires, même non cordées (à l'exclusion 
des raquette s de tennis et de tennis de table) 2,7 0 
9506 61 00  Balles de tennis (à l'exclusion des balles de tennis de table) 2,7 0 
9506 62 10  Ballons et balles gonf lables, en cuir 2,7 0 24.12.2016 L 356/743 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9506 62 90  Ballons et balles gonf lables (autres qu'en cuir) 2,7 0 
9506 69 10  Balles de cricket et de polo exem ption 0 
9506 69 90  Ballons et balles (autres que gonf lables, autres que de tennis, de criquet, 
de polo, de golf ou de tennis de table) 2,7 0 
9506 70 10  Patins à glace, y compr is les chaussures auxquelles sont fixés des patins à 
glace exem ption 0 
9506 70 30  Patins à roulette s, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des pa­
tins à roulette s 2,7 0 
9506 70 90  Parties et accessoires de patins à glace et de patins à roulette s, n.d.a. 2,7 0 
9506 91 10  Appareils d'exer cices à système d'eff ort modulable 2,7 0 
9506 91 90  Articles et matér iel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlé ­
tisme (à l'exclusion des appareils d'exer cices à système d'eff ort modulable) 2,7 0 
9506 99 10  Articles de cricket et de polo (autres que les balles) exem ption 0 
9506 99 90  Articles et matér iel pour le spor t et les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et 
pataug eoires 2,7 0 
9507 10 00  Cannes à pêche 3,7 0 
9507 20 10  Hameçons avec empile ou non (non mont és) 1,7 0 
9507 20 90  Hameçons avec empile ou non, mont és 3,7 0 
9507 30 00  Moulinets pour la pêche 3,7 0 
9507 90 00  Articles pour la pêch e à la ligne n.d.a.; épuisette s de pêche , filets à papil ­
lons, et autres filets similaires; leur res et articles de chasse similaires; leur ­
res et articles de chasse similaires (sauf appeaux de tout es sortes et oiseaux 
empail lés du no 9705) 3,7 0 
9508 10 00  Cirques ambulants et ménager ies ambulante s 1,7 0 
9508 90 00  Manèges , balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; théâtres 
ambulants (sauf cirques ambulants et ménager ies ambulantes, installations 
foraines pour la vente de marcha ndises, y compr is de certaines marchan ­
dises, articles offer ts en prix, jeux fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie ou d'un jeton, tracteurs et véhicules de transpor t, y 
compris remorques traditionnelles) 1,7 0 
9601 10 00  Ivoire travaillé et ouvrag es en ivoire, n.d.a. 2,7 0 
9601 90 10  Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrage s en ces matières, n.d.a. exem ption 0 24.12.2016 L 356/744 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9601 90 90  Os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières ani­
males à tailler (sauf ivoir e et corail), travaillés, et ouvrag es en ces matières, 
n.d.a. exem ption 0 
9602 00 00  Matières végétales ou minérales à tailler , travai llées, et ouvrages en ces ma­
tières, n.d.a.; ouvrage s moulés ou taillés en cire, en paraff ine, en stéar ine, 
en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler , et autres ouvrage s 
moulés ou taillés, n.d.a.; gélatine non durcie, travaillée et ouvrage s en cette 
matière 2,2 0 
9603 10 00  Balais et bala yettes consistant en matières végétales en bottes liées 3,7 0 
9603 21 00  Brosses à dent, y compris brosses à prothèses dentaires 3,7 0 
9603 29 30  Brosses à cheveux 3,7 0 
9603 29 80  Brosses et pinceaux à barbe, brosses à cils ou à ongles et autres brosses 
pour la toilette des personnes (sauf brosses à dent, brosses à prothèses 
dentaires et brosses à cheveux) 3,7 0 
9603 30 10  Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire 3,7 0 
9603 30 90  Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques 3,7 0 
9603 40 10  Brosses et pinceaux à peindre, à badig eonner , à vernir ou similaires (sauf 
pinceaux pour artistes et pinceaux similaires du no 9603 30) 3,7 0 
9603 40 90  Tampon s et rouleaux à peindre 3,7 0 
9603 50 00  Brosses constituant des parties de machi nes, d'appareils ou de véhicules 2,7 0 
9603 90 10  Balais mécaniques pour emploi à la main (autres qu'à moteur) 2,7 0 
9603 90 91  Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, 
y compris les brosses à vêtements et à chaussures; articles de brosser ie 
pour la toilette des animaux (sauf brosses constituant des parties de ma­
chines, d'appareils ou de véhicules et balais et bala yettes consistant en ma­
tières végét ales en botte s liées) 3,7 0 
9603 90 99  Pinceaux et plumeaux, têtes préparées pour articles de brosser ie et raclet ­
tes en caoutc houc ou en matières souples analogues; balais, brosses et 
pinceaux, n.d.a. 3,7 0 
9604 00 00  Tamis et cribles, à main (sauf simples égoutto irs et passoires) 3,7 0 
9605 00 00  Assor timents de voyage pour la toilett e des personnes, la couture ou le 
netto yage des chaussures ou des vêtem ents (sauf trousses de manucure) 3,7 0 
9606 10 00  Boutons -pressions et leurs parties 3,7 0 24.12.2016 L 356/745 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9606 21 00  Boutons en matières plastiques (non recouver ts de matières textiles) (sauf 
boutons-pressions et bouton s de manc hette) 3,7 0 
9606 22 00  Boutons en métaux communs (non recouver ts de matières textil es) (sauf 
boutons-pressions et bouton s de manc hette) 3,7 0 
9606 29 00  Boutons (sauf bouton s en matières plastiques ou en métaux communs, 
non recouver ts de matières textiles, bouton s-pressions et bouton s de man ­
chette) 3,7 0 
9606 30 00  Formes pour boutons et autres parties de bouton s; ébauc hes de boutons 2,7 0 
9607 11 00  Fermetures à glissière avec agraf es en métaux communs 6,7 0 
9607 19 00  Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs 7,7 0 
9607 20 10  Parties de fermetures à glissière, en métaux communs 6,7 0 
9607 20 90  Parties de fermetures à glissière (à l'exclusi on des articles en métaux 
communs) 7,7 0 
9608 10 10  Stylos et crayons à bille, à encre liquide 3,7 0 
9608 10 30  Stylos et crayons à bille avec corps ou capuc hon en métaux précieux, ou 
en plaqués ou doublés de métaux précieux (autres qu'à encre liquide) 3,7 0 
9608 10 91  Stylos et crayons à bille, avec cartouc he rem plaçable (autres qu'avec corps 
ou capuc hon en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux et autres qu'à encre liquide) 3,7 0 
9608 10 99  Stylos et crayons à bille à cartouc he non remplaçable (autres qu'à encre li­
quide) 3,7 0 
9608 20 00  Stylos et marqueurs à mèch e feutre ou à autres pointes poreuses 3,7 0 
9608 31 00  Stylos à plume et autres stylos, à dessiner à l'encre de Chine 3,7 0 
9608 39 10  Stylos à plume et autres stylos, avec corps ou capuc hon en métaux pré­
cieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (autres qu'à dessiner 
à l'encre de Chine) 3,7 0 
9608 39 90  Stylos à plume et autres stylos (autre qu'avec corps ou capuc hon en mé­
taux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux et autres 
qu'à dessiner à l'encre de Chine) 3,7 0 
9608 40 00  Porte-mine 3,7 0 
9608 50 00  Assor timents d'articles relevant d'au moins deux des produits suivants sty­
los et crayons à billes, stylos et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feu­
tre, porte-plume et porte-mine 3,7 0 24.12.2016 L 356/746 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9608 60 10  Cartouc hes de rechang e pour stylos ou crayons à bille, associées à leur 
pointe, à encre liquide 2,7 0 
9608 60 90  Cartouc hes de rechang e pour stylos ou crayons à bille, associées à leur 
pointe (autres qu'à encre liquide) 2,7 0 
9608 91 00  Plumes à écrire et becs pour plumes 2,7 0 
9608 99 20  Parties des stylos et crayons à bille, des stylos et marqueurs à mèche feutre 
ou à autres pointes poreuses, des stylos et porte-mine, en métaux, n.d.a.; 
stylets pour duplicat eurs, porte-plume, porte-cra yon et similaires, en mé­
taux 2,7 0 
9608 99 80  Parties des stylos et crayons à bille, des stylos et marqueurs à mèche feutre 
ou à autres pointes poreuses, des stylos et porte-mine, en matières non 
métalliques, n.d.a.; stylets pour duplicat eurs, porte-plume , porte-cr ayon et 
similaires, en matières non métalliques 2,7 0 
9609 10 10  Crayons à gaine avec mine de graphite 2,7 0 
9609 10 90  Crayons à gaine (autres qu'av ec mine de graphite) 2,7 0 
9609 20 00  Mines pour crayons ou porte-mine 2,7 0 
9609 90 10  Pastels et fusains 2,7 0 
9609 90 90  Crayons (sauf crayons à gaine), craies à écrire ou à dessiner et craies de 
tailleurs 1,7 0 
9610 00 00  Ardoises et tableaux pour l'écr iture ou le dessin, même encadrés 2,7 0 
9611 00 00  Dateurs, cachets, numérote urs, timbres et articles similaires, y compris les 
appareils pour l'impression d'étiquett es, à main; compo steur s et imprime­
ries compo rtant des compo steur s, à main 2,7 0 
9612 10 10  Rubans encreurs en matières plastiques pour machi nes à écrire et rubans 
encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des 
empr eintes, même montés sur bobines ou en cartouc hes, en matières plas ­
tiques (autres qu'en matières textil es) 2,7 0 
9612 10 20  Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur 
< 30 mm, placés en permanence dans des cartouc hes en plastique ou en 
métal du type utilisé pour les machi nes à écrire automa tiques, les machi ­
nes automat iques de traitem ent de l'information et les autres machi nes exem ption 0 
9612 10 80  Rubans encreurs pour machi nes à écrire et rubans encreurs similaires, en­
crés ou autrement préparés en vue de laisser des empreint es, même mon ­
tés sur bobines ou en cartouc hes, en papier ou tissés en matières textiles 
(à l'exclusi on des rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles du 
no 9612 10 20) 2,7 0 24.12.2016 L 356/747 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9612 20 00  Tampon s encreurs, même imprégnés , avec ou sans boît e 2,7 0 
9613 10 00  Briquets de poche, à gaz (non rechargeables) 2,7 0 
9613 20 10  Briquets de poche, à gaz, rech argeables, avec système d'allumage élec­
trique 2,7 0 
9613 20 90  Briquets de poche, à gaz, rechargeables, avec système d'allumag e méca ­
nique 2,7 0 
9613 80 00  Briquets et allumeurs (à l'exclusi on des briquets de poche à gaz, des mè­
ches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs) 2,7 0 
9613 90 00  Parties de briquets et allumeurs, n.d.a. 2,7 0 
9614 00 10  Ébauchon s de pipes, en bois ou en racine exem ption 0 
9614 00 90  Pipes, y compris les têtes de pipes, fume-cigare et fume-cigar ette, et leurs 
parties (à l'exclusion des ébauchons de pipes en bois) 2,7 0 
9615 11 00  Peignes à coiff er, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires, en 
caoutc houc durci ou en matières plastiques 2,7 0 
9615 19 00  Peignes à coiffer , peignes de coiffure, barrettes et articles similaires, en ma­
tières (autres que caoutc houc ou matières plastiques) 2,7 0 
9615 90 00  Éping les à cheveux; pince-guiche s, ondulat eurs, bigoudis et articles pour 
la coiffure (autres que ceux du no 8516); parties 2,7 0 
9616 10 10  Vapor isateurs de toilet te (autres que fonctionnant par l'introduction d'un 
jeton ou d'une pièce) 2,7 0 
9616 10 90  Montures et têtes de montures de vapor isateurs de toilette (autres que 
fonctionnant par l'introduction d'un jeton ou d'une pièce) 2,7 0 
9616 20 00  Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosméti ­
ques ou produits de toilett e 2,7 0 
9617 00 11  Boutei lles isolante s et autres récipients isother miques mont és, dont l'isola ­
tion est assurée par le vide, d'une capacit é ≤ 0,75 l 6,7 0 
9617 00 19  Boutei lles isolante s et autres récipients isother miques mont és, dont l'isola ­
tion est assurée par le vide, d'une capacit é > 0,75 l 6,7 0 
9617 00 90  Parties de récipients isother miques dont l'isolation est assurée par le vide 
(à l'exclusi on des ampoules en verre) 6,7 0 
9618 00 00  Mannequins et articles similaires; automat es et scènes animées pour étala ­
ges (à l'exclusi on des modèles utilisés pour l'enseignement, des poupées 
présentant des caractères de jouet et des marcha ndises présent ées sur ces 
mannequins) 1,7 0 24.12.2016 L 356/748 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NC 2007  Descr iption Taux de base Catégorie 
9701 10 00  Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits en­
tièrement à la main (à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles 
manufacturés décorés à la main) exem ption 0 
9701 90 00  Collag es et tableautins similaires exem ption 0 
9702 00 00  Gravures, estampes et lithographies originales exem ption 0 
9703 00 00  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculp ture, en tout es ma­
tières exem ption 0 
9704 00 00  Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier 
jour , entiers postaux et analogues, oblit érés ou non, autres que ceux du 
no 4907 exem ption 0 
9705 00 00  Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de 
minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt histo rique, archéolo ­
gique, paléont ologique, ethnographique ou numismatique exem ption 0 
9706 00 00  Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âg e exem ption 0»   24.12.2016 L 356/749 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE IV 
“SECTION D 
LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIF AIRE DE L'ÉQU ATEUR POUR LES MAR CHANDISES ORIGINAIRES DE 
L'UNION EUR OPÉENNE 
Sauf disposition contraire de la liste de démantèlement tarifaire de l'Équateur , les catégo ries de démantèlement suivantes 
s'appliquent conf ormément à l'article 22 (élimination des droits de douane) du titre III (commerce de march andises) du 
présent accord:  
1. Les droits de douane sur les marcha ndises originaires de l'Un ion européenne (ci-après dénommées “marc handises 
originaires”) relevant des lignes tarifaires de la caté gorie de démantèlement “0” sont entièrement éliminés à partir de 
la date d'entrée en vigueur du présent accord. 
2.Les droits de douane sur les march andises originaires relevant des lignes tarifaires de la caté gorie de démantè ­
lement “3” sont éliminés en quatre étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent 
accord; les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces march andises sont ensuite 
exem ptes de tous droits de douane. 
3.Les droits de douane sur les march andises originaires relevant des lignes tarifaires de la caté gorie de démantè ­
lement “5” sont éliminés en six étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; 
les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de 
tous droits de douane. 
4.Les droits de douane sur les march andises originaires relevant des lignes tarifaires de la caté gorie de démantè ­
lement “7” sont éliminés en huit étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; 
les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de 
tous droits de douane. 
5.Les droits de douane sur les march andises originaires relevant des lignes tarifaires de la caté gorie de démantè ­
lement “10” sont éliminés en onze étapes, d'éga le durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent 
accord; les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces march andises sont ensuite 
exem ptes de tous droits de douane. 
6.Les droits de douane sur les march andises originaires relevant des lignes tarifaires de la caté gorie de démantè ­
lement “15” sont éliminés en seize étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent 
accord; les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces march andises sont ensuite 
exem ptes de tous droits de douane.  
7. Les march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement “E” ne sont pas concer nées par des 
engag ements en matière de droits de douane.  
8. Les droits de douane sur les march andises originaires soumises au mécanisme de stabilisation des prix (ci-après 
dénommé “MEP”) relevant des lignes tarifaires de la catégor ie de démantèlement “IB” sont progressivement éliminés. 
Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste 
de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Ce démantèlement s'effectue en quatre étapes, d'égale durée, 
commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque 
année suivante et ces marchandises sont ensuit e exem ptes de tous droits de douane.  
9. Les droits de douane sur les marc handises originaires soumises au MEP relevant des lignes tarifaires de la catégor ie 
de démantèlement “IC” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le 
plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Ce 
démantèlement s'effe ctue en six étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; 
les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de 
tous droits de douane.  
10. Les droits de douane sur les marc handises originaires soumises au MEP relevant des lignes tarifaires de la catégor ie 
de démantèlement “ID” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le 
plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Ce 
démantèlement s'effectue en huit étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; 
les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marchandises sont ensuite exemptes de 
tous droits de douane.  
11. Les droits de douane sur les marc handises originaires soumises au MEP relevant des lignes tarifaires de la catégor ie 
de démantèlement “IE” sont progressivement éliminés. Aux fins du démantèlement tarifaire, le taux de base est le 
plus bas des deux taux suivants: le taux de base de la liste de démantèlement tarifaire ou le droit NPF appliqué. Ce 
démantèlement s'effectue en onze étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent 
accord; les étapes ultérieures début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces march andises sont ensuite 
exem ptes de tous droits de douane. 24.12.2016 L 356/750 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
12. La partie fixe du MEP (15 %) des marcha ndises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “IF” est 
éliminée à la date d'entrée en vigueur du présent accord.  
13. La partie fixe du MEP (20 %) des marc handises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “IG” est 
éliminée à la date d'entrée en vigueur du présent accord.  
14. La partie fixe du MEP (15 %) des march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement “IH” est 
éliminée en six étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes 
ultérieures débutent le 1er janv ier de chaque année suivante.  
15. La partie fixe du MEP (20 %) des march andises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement “II” est 
éliminée en huit étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes 
ultérieures débutent le 1er janv ier de chaque année suivante.  
16. La partie fixe du MEP (15 %) des marchandises originaires relevant de la caté gorie de démantèlement “IJ” est 
éliminée en onze étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes 
ultérieures débutent le 1er janv ier de chaque année suivante.  
17. La partie fixe du MEP (20 %) des marc handises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “IK” est 
éliminée en onze étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes 
ultérieures débutent le 1er janv ier de chaque année suivante.  
18. Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “B” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur élimine la partie fixe du MEP (15 %) pour un contingent annuel de 800 tonnes, 
avec une augmentation annuelle de 24 tonnes à comp ter de l'année un.  
19. Les droits de douane sur les marc handises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement “B1” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équateur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total (1) 
de 800 tonnes, avec une augmentation annuelle de 24 tonnes à comp ter de l'année un.  
20. Les droits de douane sur les marc handises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “D” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, l'Équateur s'abstient d'appliquer des droits 
d'imp ortation pour un contingent annuel total de 500 tonnes, avec une augmentation annuelle de 15 tonnes à 
comp ter de l'année un.  
21. Les droits de douane sur les march andises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “L1” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total 
de 400 tonnes, avec une augmentation annuelle de 20 tonnes à comp ter de l'année un.  
22. Les droits de douane sur les march andises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “L2” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total 
de 600 tonnes, avec une augmentation annuelle de 30 tonnes à comp ter de l'année un.  
23. Les droits de douane sur les march andises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “L3” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total 
de 500 tonnes, avec une augmentation annuelle de 25 tonnes à comp ter de l'année un.  
24. Les droits de douane sur les march andises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “L4” sont éliminés 
en dix-huit étapes, d'ég ale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultéri eures 
début ent le 1er janvier de chaque année suivante et ces marc handises sont ensuite exem ptes de tous droits de 
douane; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent accord entre en vigueur , l'Équate ur 
s'abstient d'appliquer des droits d'im portation pour un contingent annuel total de 1 000 tonnes, avec une 
augmentation annuelle de 50 tonnes à comp ter de l'année un.  
25. Les droits de douane sur les marc handises originaires relevant de la caté gorie de démantèlement “M” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total 
de 300 tonnes.  
26. Les droits de douane sur les marc handises originaires relevant de la catégor ie de démantèlement “MC” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total 
de 400 tonnes. 24.12.2016 L 356/751 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
27. Les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement “PA” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équateur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent total de 
250 tonnes, avec une augmentation annuelle de 7,5 tonnes à comp ter de l'année un.  
28. En ce qui concer ne les marc handises originaires relevant de la catégo rie de démantèlement “P”, l'Équateur s'abstient 
d'appliquer des droits d'im portation pour un contingent total de 800 tonnes à comp ter de la date à laquelle le 
présent accord entre en vigueur , avec une augmentation annuelle de 24 tonnes à comp ter de l'année un. Les 
march andises importées dans des quantités excéd ant le total cumulé de chaque année sont traitées comme suit: 
a)  les droits de douane sur les marchandises originaires relevant de la ligne tarifaire 16010000 ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; 
b)  la partie fixe du MEP (20 %) pour la ligne tarifaire 02101200 est éliminée en huit étapes, d'ég ale durée, 
commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord; les étapes ultérieures début ent le 1er janv ier de 
chaque année suivante; 
c)  les droits de douane correspondant aux lignes tarifaires 02101900, 16024100 et 16024200 sont éliminés 
conf ormément aux dispositions établies pour la catégo rie “15”.  
29. Les droits de douane sur les march andises originaires relevant de la caté gorie de démantèlement “SP” ne sont pas 
concer nés par le démantèlement tarifaire; nonobstant ce qui précède, à comp ter de la date à laquelle le présent 
accord entre en vigueur , l'Équate ur s'abstient d'appliquer des droits d'impor tation pour un contingent annuel total 
de 750 tonnes.  
30. À chaque étape, les taux des droits de douane sont arrondis au moins au dixième de point de pourcentag e le plus 
proche , ou, si le taux du droit de douane est expr imé en unités monétaires, au moins au 0,001 de l'unit é monétaire 
officielle de l'Équateur le plus proch e.  
31. Pour les besoins de la présent e section, on entend par “année un”, la période de douze mois commençant le 
1er janvier suivant l'année au cours de laquelle le présent accord entre en vigueur conf ormément à l'article 330 
(entrée en vigueur) du présent accord. Par “année deux”, “année trois”, etc., on entend les périodes de douze mois 
suivant l'année un définie dans le présent paragraphe.  
32. Les dispositions de la présente section sont expr imées conf ormément à la nomenclature tarifaire commune des États 
membres de la Communaut é andine (NANDINA), fondée sur le système harmonisé de désignation et de codificat ion 
des march andises (SH), version 2007.  
33. L'inter prétation des dispositions de la présent e section, y compris la mise à jour des lignes tarifaires, est régie par les 
note s générales, les notes de section et les note s de chapitre de la NANDINA. Dans la mesure où elles sont 
identiques aux dispositions correspondante s de la NANDINA, les dispositions de la présent e section ont la même 
signif ication que les dispositions correspondantes de la NANDINA .  
34. Si l'entrée en vigueur du présent accord correspond à une date postérieur e au 1er janv ier et antérie ure au 
31 décembre de la même année civile, la quantité contingentaire est établie au prorata tempor is pour le reste de 
cette année civile.  
(1)On entend par “conting ent total” un contingent qui intègre les lignes tarifaires figurant dans la liste de libéralisation 
correspondant e; l'utilisation de ce contingent pour rait par conséquent porter sur une ou plusieurs lignes tarifaires.».  24.12.2016 L 356/752 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE V 
«LISTE DE DÉMANTÈLEMENT TARIF AIRE DE L'ÉQU ATEUR POUR LES MAR CHANDISES ORIGINAIRES DE L'UNION 
EUR OPÉENNE 
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
01011010 – –  Chevaux 15 0  
01011020 – –  Ânes 10 0  
01019011 – – –  Chevaux de course 15 0  
01019019 – – –  Autres 15 0  
01019090 – –  Autres 15 0  
01021000 –  Reproducteurs de race pure 0 0  
01029010 – –  Taureaux de combat 10 0  
01029090 – –  Autres 5 0  
01031000 –  Reproducteurs de race pure 0 0  
01039100 – –  d'un poids inférieur à 50 kg 10 0  
01039200 – –  d'un poids égal ou supér ieur à 50 kg 10 0  
01041010 – –  Reproducteurs de race pure 0 0  
01041090 – –  Autres 10 0  
01042010 – –  Reproducteurs de race pure 0 0  
01042090 – –  Autres 10 0  
01051100 – –  Coqs et poules de l'espèce domestique 0 0  
01051200 – –  Dindes et dindons 0 0  
01051900 – –  Autres 0 0  
01059400 – –  Coqs et poules de l'espèce domestique 10 0  
01059900 – –  Autres 10 0  
01061100 – –  Primates 10 0  
01061200 – –  Baleines, dauphins et marsouins (mammifères 
de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs 
(mammifères de l'ordre des siréniens) 10 0  
01061911 – – – – Lamas (Lama glama), y compris les guana ­
cos 10 0  24.12.2016 L 356/753 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
01061912 – – – –  Alpacas (Lama pacus) 10 0  
01061919 – – – –  Autres 10 0  
01061990 Chiens 10 0  
01062000 –  Reptiles (y compr is les serpents et les tortues de 
mer) 10 0  
01063100 – –  Oiseaux de proie 10 0  
01063200 – –Psittacif ormes (y compris les perroquets, per­
ruches, aras et cacatoès) 10 0  
01063900 – –  Autres 10 0  
01069010 Abeilles 5 0  
01069090 – –  Autres 10 0  
02011000 –  Carcasses et demi-carcasses 20 E  
02012000 –  Autres morceaux non désossés 20 E  
02013000 –  Désossés 20 E  
02021000 –  Carcasses et demi-carcasses 20 E  
02022000 –  Autres morceaux non désossés 20 E  
02023000 –  Désossés 20 E  
02031100 – –  Carcasses et demi-carcasses MEP E  
02031200 – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non dés­
ossés MEP E  
02031900 – –  Autres MEP E  
02032100 – –  Carcasses et demi-carcasses MEP E  
02032200 – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non dés­
ossés MEP E  
02032900 – –  Autres MEP E  
02041000 –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîc hes ou 
réfrigéré es 20 10  
02042100 – –  Carcasses et demi-carcasses 20 10  
02042200 – –  Autres morceaux non désossés 20 10  24.12.2016 L 356/754 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
02042300 – –  Désossés 20 10  
02043000 –  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, cong elées 20 10  
02044100 – –  Carcasses et demi-carcasses 20 10  
02044200 – –  Autres morceaux non désossés 20 10  
02044300 – –  Désossés 20 10  
02045000 –  Viandes des animaux de l'espèce capr ine 20 5  
02050000 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine 
ou mulassière, fraîc hes, réfrigérées ou congelées 25 5  
02061000 –  de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés 20 E  
02062100 – –  Langues 20 E  
02062200 – –  Foies 20 E  
02062900 – –  Autres 20 E  
02063000 –  de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés 20 0  
02064100 – –  Foies 25 0  
02064900 – –  Autres 25 0  
02068000 –  autres, frais ou réfrigérés 25 5  
02069000 –  autres, cong elés 25 5  
02071100 – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés MEP E  
02071200 – –  non découpés en morceaux, cong elés MEP E  
02071300 – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés MEP E  
02071400 – –  Morceaux et abats, cong elés MEP E  
02072400 – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés MEP E  
02072500 – –  non découpés en morceaux, cong elés MEP E  
02072600 – –  Morceaux et abats, frais ou réfrigérés MEP E  
02072700 – –  Morceaux et abats, cong elés MEP E  
02073200 – –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés MEP E  24.12.2016 L 356/755 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
02073300 – –  non découpés en morceaux, cong elés MEP E  
02073400 – –  Foies gras, frais ou réfrigérés MEP E  
02073500 – –  autres, frais ou réfrigéré s MEP E  
02073600 – –  autres, cong elés MEP E  
02081000 –  de lapins ou de lièvres 25 0  
02083000 –  de primat es 20 0  
02084000 –  de baleines, dauphins et marsouins (mammifères 
de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs 
(mammifères de l'ordre des siréniens) 20 0  
02085000 –  de reptiles (y compris les serpents et les tortues 
de mer) 20 0  
02089000 –  Autres 20 0  
02090010 –  Poitrines 25 0  
02090090 –  Autres 25 0  
02101100 – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non dés­
ossés 25 7  
02101200 – –  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux MEP P  
02101900 – –  Autres 45 P  
02102000 –  Viandes de l'espèce bovine 25 E  
02109100 – –  de primates 25 0  
02109200 – –de baleines, dauphins et marsouins (mammifè ­
res de l'ordre des cétacés); de lamantins et du­
gongs (mammifères de l'ordre des siréniens) 25 0  
02109300 – –de reptiles (y compris les serpents et les tor­
tues de mer) 25 0  
02109910 – – –  farines et poudres, comestibles, de viandes 
ou d'abats    
02109910 A – – – – farines et poudres, comestibles, de vian ­
des ou d'abats 30 10 À l'exception des 
produits à base 
de volaille 
02109910 B – – – – farines et poudres, comestibles, de vian ­
des ou d'abats 30 E Produits à base 
de volaille 24.12.2016 L 356/756 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
02109990 – – –  Autres    
02109990 A – – – –  Autres 30 10 À l'exception des 
produits à base 
de volaille 
02109990 B – – – –  Autres 30 E Produits à base 
de volaille 
0301100000 –  Poissons d'or nement 10 0  
0301911000 – – –  pour la reproduction ou l'élevage industr iel 5 0  
0301919000 – – –  Autres 10 0  
0301920000 – –  Anguilles (Anguilla spp.) 5 0  
0301930000 – –  Carpes 5 0  
0301940000 – –  Thons rouges (Thunnus thynnus) 10 0  
0301950000 – –  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyi i) 10 0  
0301991000 – – –  pour la reproduction ou l'élevage industr iel 5 0  
0301999000 – – –  Autres 10 0  
0302110000 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysogaster) 20 0  
0302120000 – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, On­
corhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us), 
saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) 20 0  
0302190000 – –  Autres 20 0  
0302210000 –  Flétans (Rein hardtius hippog lossoides, Hippoglossus 
hippoglossus, Hippog lossus stenolepis) 20 0  
0302220000 – –  Plies ou carrelets (Pleur onectes platessa) 20 0  
0302230000 – –  Soles (Solea spp.) 20 0  
0302290000 – –  Autres 20 0  
0302310000 – –  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a) 20 0  24.12.2016 L 356/757 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
0302320000 – –  Thons à nageoi res jaunes (Thunnus albacares) 0 0  
0302330000 – –  Listaos ou bonites à ventre rayé 0 0  
0302340000 – –  Thons obèses (Thunnus obesus) 0 0  
0302350000 – –  Thons rouges (Thunnus thynnus) 20 0  
0302360000 – –  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyi i) 20 0  
0302390000 – –  Autres 0 0  
0302400000 –Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'ex­
clusion des foies, œufs et laitances 20 0  
0302500000 –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macr o­
cephalus), à l'exclusi on des foies, œufs et laitances 20 0  
0302610000 – –  Sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), 
sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus) 20 0  
0302620000 – –  Églefins (Melanog rammus aegle finus) 20 0  
0302630000 – –  Lieus noirs (Pollachius virens) 20 0  
0302640000 – –Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr a­
lasicus, Scomber japonicus) 20 0  
0302650000 – –  Squales 20 0  
0302660000 – –  Anguilles (Anguilla spp.) 20 0  
0302670000 – –  Espadons (Xiphias gladius) 20 0  
0302680000 – –  Légines (Dissostichus spp.): 20 0  
0302690010 – – –  Tilapia 20 0  
0302690090 – – –  Autres 20 0  
0302700000 –  Foies, œufs et laitances 20 0  
0303110000 – –  Saumons roug es (Oncorhynchus nerka) 20 0  
0303190000 – –  Autres 20 0  24.12.2016 L 356/758 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
0303210000 – –Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, On­
corhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, On­
corhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Onco ­
rhynchus chrysogaster) 20 0  
0303220000 – –Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) 20 0  
0303290000 – –  Autres 20 0  
0303310000 –  Flétans (Rein hardtius hippog lossoides, Hippoglossus 
hippoglossus, Hippog lossus stenolepis) 20 0  
0303320000 – –  Plies ou carrelets (Pleur onectes platessa) 20 0  
0303330000 – –  Soles (Solea spp.) 20 0  
0303390000 – –  Autres 20 0  
0303410000 – –  Thons blancs ou germons (Thunnus alalung a) 0 0  
0303420000 – –  Thons à nageoi res jaunes (Thunnus albacares) 0 0  
0303430000 – –  Listaos ou bonites à ventre rayé 0 0  
0303440000 – –  Thons obèses (Thunnus obesus) 0 0  
0303450000 – –  Thons rouges (Thunnus thynnus) 20 0  
0303460000 – –  Thons rouges du sud (Thunnus maccoyi i) 20 0  
0303490000 – –  Autres 20 0  
0303510000 – –  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 20 0  
0303520000 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus) 20 0  
0303610000 – –  Espadons (Xiphias gladius) 0 0  
0303620000 – –  Légines (Dissostichus spp.) 0 0  
0303710000 – –  Sardines (Sardina pilchar dus, Sardinops spp.), 
sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots 
(Sprattus sprattus) 20 0  
0303720000 – –  Églefins (Melanog rammus aegle finus) 20 0  
0303730000 – –  Lieus noirs (Pollachius virens) 20 0  24.12.2016 L 356/759 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
0303740000 – –Maquereaux (Scomber scombr us, Scomber austr a­
lasicus, Scomber japonicus) 20 0  
0303750000 – –  Squales 20 0  
0303760000 – –  Anguilles (Anguilla spp.) 20 0  
0303770000 – –  Bars (loups) (Dicentr archus labrax, Dicentr archus 
punctatus) 20 0  
0303780000 – –  Merlus (Merluccius spp., Urophy cis spp.) 20 0  
0303790010 – – –  Tilapia 0 0  
0303790090 – – –  Autres 0 0  
0303800000 –  Foies, œufs et laitances 20 0  
0304110000 – –  Espadons (Xiphias gladius) 20 0  
0304120000 – –  Légines (Dissostichus spp.): 20 0  
0304190010 – – –  Tilapia 20 0  
0304190090 – – –  Autres 20 0  
0304210000 – –  Espadons (Xiphias gladius) 20 0  
0304220000 – –  Légines (Dissostichus spp.) 20 0  
0304291000 – – –  de merlus (Merluccius spp., Urophy cis spp.) 20 0  
0304299010 – – – –  Tilapia 20 0  
0304299090 – – – –  Autres 20 0  
0304910000 – –  Espadons (Xiphias gladius) 20 0  
0304920000 – –  Légines (Dissostichus spp.) 20 0  
0304990000 – –  Autres 20 0  
0305100000 –  Farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de poisson, propres à l'alimentation hu­
maine 10 0  
0305200000 –Foies, œufs et laitances de poissons, séché s, fu­
més, salés ou en saumure 20 0  
0305301000 – –  de mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus 
macrocephalus) 20 0  24.12.2016 L 356/760 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
0305309000 – –  Autres 20 0  
0305410000 – –  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, 
Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, On­
corhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, 
Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodur us), 
saumons de l'Atlan tique (Salmo salar) et sau­
mons du Danube (Hucho hucho) 20 0  
0305420000 – –  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 20 0  
0305490000 – –  Autres 20 0  
0305510000 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus) 20 0  
0305591000 – – –  Ailerons de requins et d'autres squales 20 0  
0305592000 – – –  Merlus (Merluccius spp., Urophy cis spp.) 20 0  
0305599000 – – –  Autres 20 0  
0305610000 – –  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 20 0  
0305620000 – –Mor ues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus ma­
crocephalus) 20 0  
0305630000 – –  Anchois (Eng raulis spp.) 20 0  
0305690000 – –  Autres 20 0  
0306110000 – –  Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus 
spp.) 20 0  
0306120000 – –  Homards (Homar us spp.) 20 0  
0306131100 – – – –  entières 20 0  
0306131200 – – – –  Queues sans carapace 20 0  
0306131300 – – – –  Queues avec carapace, cuites à l'eau ou à 
la vapeur 20 0  
0306131400 – – – –  Queues avec carapace, cuites à l'eau ou à 
la vapeur 20 0  
0306131900 – – – –  Autres 20 0  
0306139100 – – – –  Crevette s 20 0  
0306139900 – – – –  Autres 20 0  
0306140000 – –  Crabes 20 0  24.12.2016 L 356/761 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
0306190000 – –autres, y compris les farines, poudres et agglo­
mérés sous forme de pellets de crustacés, pro­
pres à l'alimentation humaine 20 0  
0306210000 – –  Langoustes (Palinur us spp., Panulir us spp., Jasus 
spp.) 20 0  
0306220000 – –  Homards (Homar us spp.) 20 0  
0306231100 – – – – pour la reproduction ou l'élevage indus ­
triel 5 0  
0306231900 – – – –  Autres 20 0  
0306239100 – – – – pour la reproduction ou l'élevage indus ­
triel 5 0  
0306239900 – – – –  Autres 20 0  
0306240000 – –  Crabes 20 0  
0306291000 – – –  Farines, poudres et agglomérés sous forme 
de pellets 20 0  
0306299000 – – –  Autres 20 0  
0307100000 –  Huîtres 20 0  
0307211000 – – –  Coquilles St Jacques 20 0  
0307219000 – – –  Autres 20 0  
0307291000 – – –  Coquilles St Jacques 20 0  
0307299000 – – –  Autres 20 0  
0307310000 – –  vivants, frais ou réfrigérés 20 0  
0307390000 – –  Autres 20 0  
0307410000 – –  vivants, frais ou réfrigérés 20 0  
0307490000 – –  Autres 20 0  
0307510000 – –  vivants, frais ou réfrigérés 20 0  
0307590000 – –  Autres 20 0  
0307600000 –  Escargots autres que de mer 20 0  
0307911000 – – –  Oursins 20 0  
0307919000 – – –  Autres 20 0  
0307992000 – – –  Ormeaux du Chili (Concholepas concholepas) 20 0  24.12.2016 L 356/762 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
0307993000 – – –  Holothur ies (Isostichopus fuscus) 20 0  
0307994000 – – –  Bigor neaux 20 0  
0307995000 – – –  Patelles 20 0  
0307999000 – – –  Autres 20 0  
04011000 –d'une teneur en poids de matières grasses n'excé ­
dant pas 1 % MEP E  
04012000 –d'une teneur en poids de matières grasses excé ­
dant 1 % mais n'excéd ant pas 6 % MEP E  
04013000 –d'une teneur en poids de matières grasses excé ­
dant 6 % MEP E  
04021010 – –  en emballages d'un cont enu net inférieur ou 
égal à 2,5 kg MEP L1  
04021090 – –  Autres MEP L1  
04022111 – – – –  en emballages immédiats d'un conte nu 
net inférieur ou égal à 2,5 kg MEP L1  
04022119 – – – –  Autres MEP L1  
04022191 –  en emballages d'un cont enu net inférieur ou égal 
à 2,5 kg MEP L1  
04022199 – – – –  Autres MEP L1  
04022911 – – – –  en emballages d'un cont enu net inférieur 
ou égal à 2,5 kg MEP L1  
04022919 – – – –  Autres MEP L1  
04022991 – – – –  en emballages d'un cont enu net inférieur 
ou égal à 2,5 kg MEP L1  
04022999 – – – –  Autres MEP L1  
04029110 – – –  Lait évaporé MEP L2  
04029190 – – –  Autres MEP L1  
04029910 – – –  Lait condensé 30 L2  
04029990 – – –  Autres MEP L2  
04031000 –  Yoghour t 30 L3  
04039010 – –  Babeur re 30 L1  
04039090 – –  Autres 30 L1  24.12.2016 L 356/763 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
04041010 – –Lactosér um partiellement ou totalement démi ­
néralisé 5 5  
04041090 – –  Autres MEP L1  
04049000 –  Autres MEP L1  
04051000 –  Beur re MEP E  
04052000 –  Pâtes à tartiner laitières MEP L3  
04059020 – –  Matière grasse du lait anhydre (“butter oil”) MEP E  
04059090 – –  Autres MEP E  
04061000 –Fromages frais (non affinés), y compr is le fro­
mage de lactosérum, et caillebotte 20 E  
04062000 –  Fromages râpés ou en poudre, de tous types 20 L3  
04063000 –  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre MEP L3  
04064000 –Fromages à pâte persillée et autres fromages pré­
sentant des marbr ures obtenues en utilisant du 
Penicillium roqueforti 20 L4  
04069040 – –  d'une teneur en poids d'humidit é inférie ure à 
50 %, calculée sur une base totalement dé­
graissée 25 L4  
04069050 – –d'une teneur en poids d'humidit é égale ou su­
périeure à 50 % mais inférieure à 56 %, calcu ­
lée sur une base tota lement dégraissée 25 L4  
04069060 – –d'une teneur en poids d'humidit é égale ou su­
périeure à 56 % mais inférieure à 69 %, calcu ­
lée sur une base tota lement dégraissée    
04069060 A – –d'une teneur en poids d'humidit é égale ou su­
périeure à 56 % mais inférie ure à 63,5 %, cal­
culée sur une base totale ment dégraissée 25 L4  
04069060 B – –d'une teneur en poids d'humidit é égale ou su­
périeure à 63,5 % mais inférie ure à 69 %, cal­
culée sur une base totale ment dégraissée MEP L3  
04069090 – –  Autres MEP L3  
04070010 –  à couver 0 0  
04070020 –  pour la production de vaccins (exemp ts d'agents 
pathogènes spécifiques ) 0 0  24.12.2016 L 356/764 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
04070090 –  Autres 25 E  
04081100 – –  séchés 25 E  
04081900 – –  Autres 25 E  
04089100 – –  desséchées 25 E  
04089900 – –  Autres 25 E  
04090010 –en récipients d'une cont enance égale ou supér i­
eure à 300 kg 15 10  
04090090 –  Autres 30 10  
04100000 Produits comestibles d'or igine animale, non dé­
nommés ni compr is ailleurs 25 5  
05010000 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets 
de cheveux 20 0  
05021000 –  Soies de porc ou de sang lier et déchets de ces 
soies 0 0  
05029000 –  Autres 10 0  
05040010 –  Estomacs 20 D  
05040020 –  Boyaux 10 D  
05040030 –  Vessies 10 D  
05051000 –Plumes des espèces utilisées pour le rembour ­
rage; duvet 10 0  
05059000 –  Autres 10 0  
05061000 –  Osséine et os acidulés 10 0  
05069000 –  Autres 10 0  
05071000 –  Ivoire; poudre et déchets d'ivo ire 10 0  
05079000 –  Autres 10 0  
0508000000 Corail et matières similaires, bruts ou simplement 
préparés, mais non autrement travaillés; coquilles 
et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échi ­
noder mes et os de seiches, bruts ou simplement 
préparés, mais non découpés en forme, leurs pou ­
dres et leurs déchets 10 0  
05100010 –  Bile, même séchée; glandes et autres substances 
d'or igine animale utilisées pour la préparation de 
produits phar maceutiques 10 0  24.12.2016 L 356/765 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
05100090 –  Autres 10 0  
05111000 –  Sper me de taureaux 0 0  
0511911000 – – –  Œufs et laitances de poissons 0 0  
0511912000 – – –  Déch ets de poissons 5 0  
0511919000 – – –  Autres 0 0  
05119910 – – –  Coche nilles et insectes similaires 0 0  
05119930 – – –  Semences d'animaux autres que de l'espèce 
bovine 0 0  
05119940 – – –  Embr yons 0 0  
05119990 – – –  Autres 0 0  
06011000 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en repos végétatif 0 0  
06012000 –  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, 
griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; 
plants, plant es et racines de chicorée 0 0  
06021010 – –  Orchidées 0 0  
06021090 – –  Autres 0 0  
06022000 –  Arbres, arbust es, arbr isseaux et buissons, fruits 
comestibles, greffés ou non 0 0  
06023000 –  Rhododendrons et azalées, greffé s ou non 0 0  
06024000 –  Rosiers, greff és ou non 0 0  
06029010 – –Orchidées, y compris leurs boutures enraci ­
nées 0 0  
06029090 – –  Autres 0 0  
06031100 – –  Roses 15 0  
06031210 – – –  miniatures 15 0  
06031290 – – –  Autres 15 0  
06031300 – –  Orchidées 15 0  
06031410 – – –  Chrysanthèmes pompons 15 0  
06031490 – – –  Autres 15 0  24.12.2016 L 356/766 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
06031910 – – –  Gypsophile (Gypsophilia paniculata L.) 15 0  
06031920 – – –  Asters 15 0  
06031930 – – –  Alstroemères 15 0  
06031940 – – –  Gerberas 15 0  
06031990 – – –  Lys 15 0  
06039000 –  Autres 15 0  
06041000 –  Mousses et liche ns 15 0  
06049100 – –  frais 15 0  
06049900 – –  Autres 15 0  
07011000 –  de semence 0 0  
07019000 –  Autres 20 15  
07020000 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 15 7  
07031000 –  Oignons et échalot es 15 10  
07032010 – –  de semence 15 0  
07032090 – –  Autres 20 0  
07039000 –  Poireaux et autres légumes alliacés 15 0  
07041000 –  Choux-f leurs et choux-f leurs brocolis 15 0  
07042000 –  choux de Bruxelles 15 5  
07049000 –  Autres 15 5  
07051100 – –  Laitues pommées 15 0  
07051900 – –  Autres 15 0  
07052100 – –  Witloof (Cichor ium intybus var. foliosum) 15 0  
07052900 – –  Autres 15 5  
07061000 –  Carottes et navet s 15 5  24.12.2016 L 356/767 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
07069000 –  Autres 15 5  
07070000 Concombres et cornichon s, à l'état frais ou réfri­
géré 15 5  
07081000 –  Pois (Pisum sativum) 15 10  
07082000 –  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 25 10  
07089000 –  Autres 15 5  
07092000 –  Asperges 15 5  
07093000 –  Aubergines 15 5  
07094000 –  Céler is autres que les céler is-rav es 15 5  
07095100 – –  Champignons du genre Agaricus 15 5  
07095900 – –  Autres 15 5  
07096000 –  Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 15 10  
07097000 –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zé ­
lande) et arroch es (épinards géants) 15 5  
07099010 –  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) 15 M  
07099020 – –  Olives 15 10  
07099030 – –  Artichauts 15 0  
07099090 – –  Autres 15 10  
07101000 –  Pommes de terre 25 PA  
07102100 – –  Pois (Pisum sativum) 15 10  
07102200 – –  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 25 10  
07102900 – –  Autres 15 5  
07103000 –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zé ­
lande) et arroch es (épinards géants) 15 5  
07104000 –  Maïs doux 15 MC  
07108010 – –  Asperges 15 0  
07108090 – –  Autres 15 0  24.12.2016 L 356/768 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
07109000 –  Mélanges de légumes 15 7  
07112000 –  Olives 15 0  
07114000 –  Concombres et cornichon s 15 5  
07115100 –  Champignons du genre Agaricus 15 5  
07115900 – –  Autres 15 5  
07119000 –  autres légumes; mélanges de légumes 15 5  
07122000 –  Oignons 25 7  
07123100 – –  Champignons du genre Agaricus 15 5  
07123200 – –  Oreilles-de-Judas (Aur icular ia spp.) 15 5  
07123300 – –  Trémelles (Tremel la spp.) 15 5  
07123900 – –  autres (Oreilles-de-Judas et champignons ) 15 5  
07129010 – –  Aulx (ails) 15 5  
07129020 – –  Maïs doux destiné à l'ensemencement 15 0  
07129090 – –  Autres 15 0  
07131010 – –  de semence 0 0  
07131090 – –  autres (pois) 15 10  
07132010 – –  de semence 0 0  
07132090 – –  autres (pois chic hes) 15 10  
07133110 – –  de semence 0 0  
07133190 – – –  autres (har icots) 20 10  
07133210 – – –  de semence 0 0  
07133290 – – –  Autres 20 10  
07133311 – – – –  noirs 0 0  
07133319 – – – –  Autres 0 0  
07133391 – – – –  noirs 15 10  
07133392 – – – –  Haricots beur re 15 10  24.12.2016 L 356/769 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
07133399 – – – –  autres (autres haricots) 15 10  
07133910 – – –  de semence 0 0  
07133991 – – – –  Haricots de Lima (Phaseolus lunatus) 20 10  
07133992 – – – –  Pois yeux noirs (Vigna unguiculata) 20 10  
07133999 – – – –  Autres 20 10  
07134010 – –  de semence 0 0  
07134090 – –  autres (lentilles) 15 5  
07135010 – –  de semence 0 0  
07135090 – –  Autres (fèves) 15 5  
07139010 – –  de semence 0 0  
07139090 – –  autres (légumes à cosse secs) 15 5  
07141000 –  Racines de manioc 15 0  
07142010 – –  de semence 15 0  
07142090 – –  Autres 15 0  
07149010 – –  Maca (Lepidium meyenii ) 15 0  
07149090 – –  Autres 15 5  
08011110 – – –  de semence 0 0  
08011190 – – –  Autres 15 0  
08011900 – –  Autres 15 0  
08012100 – –  en coques 15 0  
08012200 – –  sans coques (noix) 15 10  
08013100 – –  en coques 15 5  
08013200 – –  sans coques 15 5  
08021100 – –  en coques 15 5  
08021210 – – –  de semence 0 0  24.12.2016 L 356/770 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
08021290 – – –  Autres 15 0  
08022100 – –  en coques 15 5  
08022200 – –  sans coques 15 0  
08023100 – –  en coques 15 5  
08023200 – –  sans coques 15 0  
08024000 –  Châtaignes et mar rons (Castanea spp.) 15 5  
08025000 –  Pistaches 15 5  
08026000 –  Noix macadamia 15 0  
08029000 –  Autres 15 0  
08030011 – –  Plantains (pour la cuisine) 15 0  
08030012 – –  du type Cavendish Valery 15 0  
08030013 – –  Banane Gros Miche l (Musa acuminata) 15 0  
08030019 – –  Autres 15 0  
08030020 –  sèches 15 0  
08041000 –  Dattes 15 5  
08042000 –  Figues 15 5  
08043000 –  Ananas 15 5  
08044000 –  Avocat s 15 0  
08045010 – –  Goyaves 15 0  
08045020 – –  Mangues et mangoustans 15 0  
08051000 –  Oranges    
08051000 A –  Oranges 20 0 Pour la période 
allant du 1er no­
vembre au 
30 avril 
08051000 B –  Oranges 20 10 Pour la période 
allant du 1er mai 
au 31 octobre 24.12.2016 L 356/771 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
08052010 – –Mandar ines (y compr is les tanger ines et satsu ­
mas)    
08052010 A – – –Mandar ines (y compr is les tang erines et sat­
sumas) 20 5 Pour la période 
allant du 1er no­
vembre au 
30 avril 
08052010 B – – –Mandar ines (y compr is les tang erines et sat­
sumas) 20 10 Pour la période 
allant du 1er mai 
au 31 octobre 
08052020 – –  Tangelo et pamplemous se dit “uglifruit” (Citr us 
reticulata, Citrus x paradisis)    
08052020 A – – –Tangelo et pamplemouss e dit “uglifruit” (Ci­
trus reticulata, Citrus x paradisis) 15 0 Pour la période 
allant du 1er no­
vembre au 
30 avril 
08052020 B – – –Tangelo et pamplemouss e dit “uglifruit” (Ci­
trus reticulata, Citrus x paradisis) 15 10 Pour la période 
allant du 1er mai 
au 31 octobre 
08052090 – –  Autres    
08052090 A – – –  Autres 15 0 Pour la période 
allant du 1er no­
vembre au 
30 avril 
08052090 B – – –  Autres 15 10 Pour la période 
allant du 1er mai 
au 31 octobre 
08054000 –  Pam plemousses et pomelos 15 5  
08055010 – –  Citrons (Citr us limon, Citrus limonum) 15 10  
08055021 – – –  de citron (Citr us limonum, citron commun, 
citron créole) (Citr us aurantifo lia) 15 5  
08055022 – – –  du genre Citrus latifo lia 15 5  
08059000 –  Autres 15 5  
08061000 –  frais 15 0  
08062000 –  secs (y compr is les raisins secs) 15 0  
08071100 – –  Pastèques 15 0  
08071900 – –  autres (melons) 15 5  
08072000 –  Papa yes 15 5  24.12.2016 L 356/772 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
08081000 –  Pommes 15 0  
08082010 – –  Poires 15 0  
08082020 – –  Coings 15 0  
08091000 –  Abr icots 15 0  
08092000 –  Cerises 15 0  
08093000 –Pêches, fraîches, y compr is les brugnons et nec­
tarines 15 0  
08094000 –  Prunes et prunelles 15 0  
08101000 –  Fraises 15 0  
08102000 –Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier et mû­
res-framboises 15 0  
08104000 –Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci­
nium 15 5  
08105000 –  Kiwis 15 0  
08106000 –  Dur ians 15 5  
08109010 – –  Grenadilles, maracuja et autres fruits de la 
passion (Passif lora spp.) 15 5  
08109020 – –  Chér imoles, corossol et autres anones (Annona 
spp.) 15 5  
08109030 – –  Tomate en arbre (Cyphomandr a betacea) 15 5  
08109040 – –  Pitaha yas (Cereus spp.) 15 5  
08109050 – –  Alkék enge jaune (Physalis peruviana) 15 5  
08109090 – –  Autres 15 0  
08111010 – –  additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 15 0  
08111090 – –  Autres 15 0  
08112000 –Framboises, mûres de ronce ou de mûr ier, mû­
res-framboises et groseilles à grappes ou à ma­
quereau 15 0  
08119010 –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 15 10  24.12.2016 L 356/773 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
08119091 – – –  Mangues (Mangif era indica L.) 15 0  
08119092 – – –  Camu-camu (Myrcia ria dubia) 15 0  
08119093 – – –  Lucuma (Lucuma obovata) 15 0  
08119094 – – –  Maracuja (Passif lora edulis) 15 0  
08119095 – – –  Corossols (Annona muricata) 15 0  
08119096 – – –  Papaye 15 0  
08119099 – – –  Autres 15 5  
08121000 –  Cerises 15 0  
08129020 – –  Pêches, fraîc hes, y compr is les brugnons et 
nectar ines 15 0  
08129090 – –  Autres 15 5  
08131000 –  Abr icots 15 5  
08132000 –  Prunes 15 5  
08133000 –  Pommes 15 5  
08134000 –  autres fruits 15 5  
08135000 –  Mélanges de fruits séché s ou de fruits à coques 
du présent chapitre 15 5  
08140010 –  de citron (Citr us limonum, citron commun, citron 
créole) (Citr us aurantifo lia) 15 5  
08140090 –  Autres 15 5  
09011110 – – –  de semence 10 10  
09011190 – – –  Autres 15 10  
09011200 – –  décaféiné 15 10  
09012110 – – –  en grains 15 10  
09012120 – – –  moulu 20 10  
09012200 – –  décaféiné 20 10  
09019000 –  Autres 20 10  24.12.2016 L 356/774 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
09021000 –  Thé vert (non fermenté) présent é en emballages 
immédiats d'un conte nu n'excé dant pas 3 kg 15 10  
09022000 –  Thé vert (non fermenté) présent é autrement 15 10  
09023000 –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fer­
menté, présentés en emballages immédiats d'un 
contenu n'excéd ant pas 3 kg 20 10  
09024000 –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fer­
menté, présent és autrement 20 10  
09030000 Maté 20 0  
09041100 – –  non broyés ni pulvér isés 15 5  
09041200 – –  broyés ou pulvér isés 15 5  
09042010 – –  Papr ika (Capsicum annuum L.) 15 0  
09042090 – –  Autres 15 0  
09050000 Vanille 15 0  
09061100 – –  Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) 10 5  
09061900 – –  Autres 10 5  
09062000 –  broyés ou pulvér isés 15 5  
09070000 Girof les (antof les, clous et griffes) 10 5  
09081000 –  Noix muscades 10 5  
09082000 –  Macis 10 0  
09083000 –  Amomes et cardamomes 10 5  
09091000 –  Graines d'anis ou de badiane 10 0  
09092010 – –  de semence 10 0  
09092090 – –  Autres 10 5  
09093000 –  Graines de cumin 10 5  
09094000 –  Graines de carvi 10 0  
09095000 –  Graines de fenouil; baies de genièvre 10 0  
09101000 –  Gingembre 10 5  24.12.2016 L 356/775 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
09102000 –  Safran 10 0  
09103000 –  Curcuma 10 0  
09109100 – –Mélanges visés à la note 1 b) du présent chapi ­
tre 10 5  
09109910 – – –  Feuilles de laur ier 10 0  
09109990 – – –  Autres 10 0  
10011010 – –  de semence 0 0  
10011090 – –  Autres 36 IC  
10019010 – – –  Froment (blé) de semence 0 0  
10019020 – –  autres blés 36 IC  
10019030 – –  Méteil 36 IC  
10020010 –  de semence 0 0  
10020090 –  Autres 15 5  
10030010 –  de semence 0 0  
10030090 –  Autres 36 IC  
10040010 –  de semence 0 0  
10040090 –  Autres 5 5  
10051000 –  de semence 0 0  
10059011 – – –  jaune MEP E  
10059012 – – –  blanc MEP E  
10059020 – –  Maïs éclaté (Zea mays convar . microsp erma ou 
Zea mays var. everta) 15 E  
10059030 – –Maïs blanc géant (Zea mays amilacea cv. gi­
gante) MEP E  
10059040 –  Maïs violet (Zea mays amilacea cv. morado) MEP E  
10059090 – –  Autres MEP E  
10061010 – –  de semence 0 0  24.12.2016 L 356/776 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
10061090 – –  Autres MEP E  
10062000 –  Riz décor tiqué (riz cargo ou riz brun) MEP E  
10063000 –  Riz semi-blanc hi ou blanchi, même poli ou glacé MEP E  
10064000 –  Riz en brisures MEP E  
10070010 –  de semence 0 0  
10070090 –  Autres MEP E  
10081010 – –  de semence 0 0  
10081090 – –  Autres 20 0  
10082010 – –  de semence 0 0  
10082090 – –  Autres 15 0  
10083010 – –  de semence 0 0  
10083090 – –  Autres 15 0  
10089011 – – –  de semence 0 0  
10089019 – – –  Autres 20 0  
10089091 – – –  de semence 0 0  
10089092 – – –Amarante queue de renard (Amar anthus cau­
datus), non destinée à l'ensemencement 20 0  
10089099 – – –  Autres 20 0  
11010000 Farines de froment (blé) ou de méteil 36 IC  
11021000 –  Farine de seigle 20 5  
11022000 –  Farine de maïs MEP E  
11029000 –  Autres    
11029000 A – –  Autres 20 10 À l'excep tion de 
la farine de riz 
11029000 B – –  Autres 20 E Farine de riz 
11031100 – –  de froment (blé) MEP 0  
11031300 – –  de maïs 20 E  24.12.2016 L 356/777 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
11031900 – –  d'autres céréales    
11031900 A – – –  d'autres céréales 20 10 À l'excep tion du 
gruau et de la fa­
rine de riz 
11031900 B – – –  d'autres céréales 20 E Gruau et farine 
de riz 
11032000 –  Agg lomérés sous forme de pellets    
11032000 A – –  Agg lomérés sous forme de pellets 20 10 À l'exception des 
agglomérés sous 
forme de pellets 
de maïs et de riz 
11032000 B – –  Agg lomérés sous forme de pellets 20 E Agg lomérés sous 
forme de pellets 
de maïs et de riz 
11041200 – –  d'av oine 20 0  
11041900 – –  d'autres céréales 30 5  
11042200 – –  d'av oine 20 0  
11042300 – –  de maïs 20 E  
11042910 – – –  d'orge 20 10  
11042990 – – –  Autres 30 5  
11043000 –  Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons 
ou moulus 15 5  
11051000 –  Farine, semoule et poudre 30 10  
11052000 –  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de 
pellets 30 10  
11061000 –  de légumes à cosse secs du no 0713 30 5  
11062010 – –  Maca (Lepidium meyenii ) 20 0  
11062090 – –  Autres 20 0  
11063010 – –  de bananes ou plantains 20 0  
11063020 – –  de lucuma (Lucuma obovata) 20 0  
11063090 – –  Autres 20 0  
11071000 –  non torré fié MEP 0  
11072000 –  torréfiés MEP 0  
11081100 – –  Amidon de froment (blé) 36 IE  24.12.2016 L 356/778 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
11081200 – –  Amidon de maïs MEP E  
11081300 – –  Fécule de pommes de terre 20 E  
11081400 – –  Fécule de manioc (cassave) 20 E  
11081900 – –  autres amidons et fécules MEP E  
11082000 –  Inuline 20 10  
11090000 Gluten de froment (blé), même à l'état sec 20 10  
12010010 –  de semence 0 0  
12010090 –  Autres MEP E  
12021010 – –  de semence 0 0  
12021090 – –  Autres MEP IJ  
12022000 –  décor tiquées, même concassées MEP IJ  
12030000 Coprah 10 0  
12040010 –  de semence 0 0  
12040090 –  Autres 10 0  
12051010 – –  de semence 0 0  
12051090 – –  Autres MEP IF  
12059010 – –  de semence 0 0  
12059090 – –  Autres MEP IF  
12060010 –  de semence 0 0  
12060090 –  Autres MEP IJ  
12072010 – –  de semence 0 0  
12072090 – –  Autres 15 10  
12074010 – –  de semence 0 0  
12074090 – –  Autres MEP IF  
12075010 – –  de semence 0 0  24.12.2016 L 356/779 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
12075090 – –  Autres 15 0  
12079100 – –  Graines d'œillett e ou de pavot 15 0  
12079911 – – – –  Noix et amandes de palmiste 0 0  
12079919 – – – –  Autres 0 0  
12079991 – – – –  Graines de karité MEP IF  
12079999 – – – –  Autres MEP IK  
12081000 –  de fèves de soja MEP E  
12089000 –  Autres MEP IJ  
12091000 –  Graines de betteraves à sucre 0 0  
12092100 – –  de luzer ne 0 0  
12092200 – –  de trèfle (Trifolium spp.) 0 0  
12092300 –  de fétuque 0 0  
12092400 –  de pâtur in des prés du Kentuc ky (Poa pratensis L.) 0 0  
12092500 – –  de ray-grass (Lolium multif lorum Lam., Lolium 
perenne L.) 0 0  
12092900 – –  Autres 0 0  
12093000 –Graines de plant es herbacées utilisées principale ­
ment pour leurs fleurs 0 0  
12099110 – – –d'oignons, de poireaux, d'aulx et d'autres lé­
gumes du genre Allium 0 0  
12099120 – – –  de choux, de choux-f leurs, de brocolis, de 
navets et d'autres légumes du genre Brassica 0 0  
12099130 – – –  de carottes (Daucus carota) 0 0  
12099140 – – –  de laitues (Lactuca sativa) 0 0  
12099150 – – –  de tomat es (Licopersicum spp.) 0 0  
12099190 – – –  Autres 0 0  
12099910 – – –  Graines d'arbres fruitiers et forestiers 0 0  
12099920 – – –  Graines de tabac 0 0  24.12.2016 L 356/780 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
12099930 – – –  Graines de Caesalpinea spinosa 0 0  
12099940 – – –  Graines de rocouy er 0 0  
12099990 – – –  Autres 0 0  
12101000 –  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni 
sous forme de pellets 10 0  
12102000 –  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous 
forme de pellets; lupuline 0 0  
12112000 –  Racines de ginseng 10 0  
12113000 –  Coca (feuille de) 10 0  
12114000 –  Paille de pavot 10 0  
12119030 – –  Origan (Origanum vulgare) 10 0  
12119050 – –  Griffe du diable (Uncar ia tomentosa) 10 0  
12119060 – –  Lemon grass (Cymbopogon citratus) 10 0  
12119090 – –  Autres 10 0  
12122000 –  Algues 5 0  
12129100 – –  Bettera ves à sucre 10 0  
12129910 – – –  Cannes à sucre 10 10  
12129990 – – –  Autres 10 0  
12130000 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, 
moulues, pressées ou agglomérées sous forme de 
pellets 10 0  
12141000 –Farine et agglomérés sous forme de pellets de lu­
zerne 15 5  
12149000 –  Autres 10 0  
13012000 –  Gomme arabique 0 0  
13019040 – –  Gomme adragant e 5 0  
13019090 – –  Autres 0 0  
13021110 – – –  Concentrés de paille de pavot 15 0  
13021190 – – –  Autres 15 0  24.12.2016 L 356/781 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
13021200 – –  de réglisse 5 0  
13021300 – –  de houblon 0 0  
13021911 – – – –  présent é ou conditionné pour la vente au 
détail 15 0  
13021919 – – – –  Autres 15 0  
13021920 – – –  Extrait de fèves de soja, même en poudre 5 0  
13021991 – – – –  présent é ou conditionné pour la vente au 
détail 5 0  
13021999 – – – –  Autres 5 0  
13022000 –  Matières pectiques, pectinat es et pectate s 0 0  
13023100 – –  Agar -agar 5 0  
13023200 – –Mucilages et épaississants de caroubes, de grai­
nes de caroubes ou de graines de guarée, 
même modifi és 15 0  
13023910 – – –  Mucillages de graines de Caesalpinea spinosa 15 0  
13023990 – – –  Autres 0 0  
14011000 –  Bambous 10 0  
14012000 –  Rotins 10 0  
14019000 –  Autres 10 0  
14042000 –  Linters de coton 10 0  
14049010 – –  Rocouye r en poudre 10 0  
14049020 – –  Graines de Caesalpinea spinosa en poudre 10 0  
14049090 – –  Autres 10 0  
15010010 –  Graisses de porc (y compr is le saindoux) MEP IG  
15010030 –  Graisses de volai lles MEP IG  
15020011 – –  dénaturés MEP IJ  
15020019 – –  Autres MEP IK  
15020090 –  Autres MEP IK  24.12.2016 L 356/782 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
15030000 Stéar ine solaire, huile de saindoux, oléostéarin e, 
oléomargari ne et huile de suif, non émulsionnées, 
ni mélang ées ni autrement préparées MEP IK  
1504101000 – –  de foie de mor ue 15 0  
1504102100 – – –  brutes 15 0  
1504102900 – – –  Autres 15 0  
1504201000 – –  brutes 10 0  
1504209000 – –  Autres 10 0  
1504300000 –  Graisses et huiles de mammifères mar ins et leurs 
fractions 15 0  
15050010 –  Graisse de suint brute (suintine) 5 0  
15050091 – –  Lanoline 0 0  
15050099 – –  Autres 5 0  
15060010 –  Huile de pied de bœuf MEP 0  
15060090 –  Autres MEP IG  
15071000 –  Huile brute, même dégommée MEP IK  
15079010 – –  additionnées de substances dénaturantes dans 
une propor tion infér ieure ou égale à 1 % MEP IK  
15079090 – –  Autres MEP IK  
15081000 –  Huile brute MEP IK  
15089000 –  Autres MEP IK  
15091000 –  vierges 20 0  
15099000 –  Autres 20 0  
15100000 Autres huiles et leurs fractions, obtenu es excl usive ­
ment à partir d'olives, même raffin ées, mais non 
chimiquement modifiées et mélange s de ces huiles 
ou fractions avec des huiles ou fractions du 
no 1509 20 0  
15111000 –  Huile brute MEP IK  
15119000 –  Autres MEP IK  24.12.2016 L 356/783 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
15121110 –  de tournesol MEP IK  
15121120 – – –  de carthame MEP IK  
15121910 –  de tournesol MEP IK  
15121920 – – –  de carthame MEP IK  
15122100 – –  Huile brute, même dépour vue de gossypol MEP IK  
15122900 – –  Autres MEP IK  
15131100 – –  Huile brute MEP IK  
15131900 – –  Autres MEP IK  
15132110 –  de palmiste MEP IK  
15132120 – – –  de babassu 20 0  
15132910 – – –  de palmiste MEP IK  
15132920 – – –  de babassu 20 0  
15141100 – –  Huile brute MEP IK  
15141900 – –  Autres MEP II  
15149100 – –  Huile brute MEP IK  
15149900 – –  Autres MEP IK  
15151100 – –  Huile brute 20 10  
15151900 – –  Autres 20 10  
15152100 – –  Huile brute MEP IK  
15152900 – –  Autres MEP IK  
15153000 –  Huile de ricin et ses fractions MEP IK  
15155000 –  Huile de sésame et ses fractions MEP IK  
15159000 –  Autres MEP IK  
15161000 –  Graisses et huiles animales et leurs fractions 20 10  
15162000 –  Graisses et huiles végét ales et leurs fractions MEP IK  24.12.2016 L 356/784 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
15171000 –  Margar ine, à l'exclusi on de la margari ne liquide MEP IK  
15179000 –  Autres MEP IK  
15180010 –  Lino xyne MEP IG  
15180090 –  Autres MEP IK  
15200000 Glycérine brute; eaux et lessives glycérineuses 5 0  
15211010 – –  Cire de carnauba 0 0  
15211020 – –  Cire de candelilla 15 0  
15211090 – –  Autres 15 0  
1521902000 – –  Sper maceti 15 0  
15219010 – –  Cires d'abeilles, autres cires d'insect es 15 0  
15220000 Dégras; résidus provenant du traitement des corps 
gras ou des cires animales ou végét ales 0 0  
16010000 Saucisses et produits similaires de viande, d'abats 
ou de sang; préparations alimentaires à base de ces 
produits MEP P  
16021000 –  Préparations homog énéisées 25 E  
16022000 –  de foies de tous animaux 25 E  
16023110 – – –  Morceaux assaisonnés et cong elés MEP E  
16023190 – – –  Autres 25 E  
16023210 – – –  Morceaux assaisonnés et cong elés MEP E  
16023290 – – –  Autres 25 E  
16023910 – – –  Morceaux assaisonnés et cong elés MEP E  
16023990 – – –  Autres 25 E  
16024100 – –  Jambons et leurs morceaux 30 P  
16024200 – –  Épaules et leurs morceaux 30 P  
16024900 – –  Autres, y compris les mélange s 25 7  24.12.2016 L 356/785 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
16025000 –  d'animaux de l'espèce bovine 25 E  
16029000 –  Autres, y compris les préparations de sang de 
tous animaux 25 E  
16030000 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crusta ­
cés, de mollusques ou d'autres invertébr és aquati ­
ques 30 10  
1604110000 – –  Saumon 20 0  
1604120000 – –  Hareng commun 20 0  
1604131000 – – –  À la sauce tomat e 20 0  
1604132000 – – –  Dans l'huile 20 0  
1604133000 – – –  En saumure 20 0  
1604139000 – – –  Autres 20 0  
1604141000 – – –  Thons 20 0  
1604142000 – – –  Listaos et bonite s 20 0  
1604150000 – –  Maquereau commun 20 0  
1604160000 – –  Anchois 20 0  
1604190000 – –  Autres 20 0  
1604200000 –  Autres préparations et conser ves de poissons 20 0  
1604300000 –  Caviar et ses succédanés 20 0  
1605100000 –  Crabes 20 0  
1605200000 –  Crevettes 20 0  
1605300000 –  Homards 20 0  
1605400000 –  Autres crustacés 20 0  
1605901000 – –Palourdes, locos et mach as (mollusques co­
mestibles) 20 0  
1605909000 – –  Autres 20 0  
17011110 – – –  Cassonade (panelle, sucre râpé) 30 E  
17011190 – – –  Autres MEP E  24.12.2016 L 356/786 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
17011200 – –  de bettera ve MEP E  
17019100 – –  additionnés d'aromatisants ou de colorants MEP E  
17019910 – – –  Sacchar ose chimiquement pur MEP E  
17019990 – – –  Autres MEP E  
17021100 – –  contenant en poids 99 % ou plus de lactose, 
expr imé en lacto se anhydre calculé sur ma­
tière sèche 0 0  
17021910 – – –  Lactos e 0 0  
17021920 – – –  Sirop de lacto se 15 0  
17022000 –  Sucre et sirop d'érable 15 0  
17023010 – –  contenant en poids 99 % ou plus de glucose, 
expr imé en glucose anhydre calculé sur ma­
tière sèche (dextrose) 0 0  
17023020 – –  Sirop de glucose MEP E  
17023090 – –  Autres MEP E  
17024010 – –  Glucose MEP E  
17024020 – –  Sirop de glucose MEP E  
17025000 –  Fructose chimiquement pur 5 0  
17026000 –  autre fructose et sirop de fructo se, contenant en 
poids à l'état sec plus de 50 % de fructo se, à l'ex­
ception du sucre inverti (ou inter verti) MEP E  
17029010 – –  Succédanés du miel, même mélangés de miel 
naturel 20 5  
17029020 – –  Sucres et mélasses caramélisés MEP E  
17029030 – –Sucres additionnés d'aromatisants ou de colo ­
rants MEP E  
17029040 – –  autres sirops MEP E  
17029090 – –  Autres MEP E  
17031000 –  Mélasses de canne MEP E  
17039000 –  Autres MEP E  24.12.2016 L 356/787 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
17041010 – –  enrobées de sucre 20 3  
17041090 – –  Autres 20 3  
17049010 – –  Bonbons, caramels, dragé es et pastilles 20 3  
17049090 – –  autres 20 3  
18010011 – –  de semence 10 0  
18010019 – –  Autres 20 0  
18010020 –  torréfiés 20 5  
18020000 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de ca­
cao 20 5  
18031000 –  non dégraissée 20 10  
18032000 –  complèt ement ou partiellement dégraissée 20 10  
18040011 – –  à indice d'acidit é, expr imée en acide oléique, 
non supér ieur à 1 % 20 10  
18040012 – –  à indice d'acidit é, expr imée en acide oléique, 
supér ieur à 1 % mais non supér ieur à 1,65 % 20 10  
18040013 – –  à indice d'acidit é, expr imée en acide oléique, 
supér ieur à 1,65 % 20 10  
18040020 –  Graisse et huile de cacao 20 10  
18050000 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants 20 10  
18061000 –Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants    
18061000 A –Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants 20 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
18061000 B –Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
18062010 – –  sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 20 10  24.12.2016 L 356/788 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
18062090 – –  Autres    
18062090 A – –  Autres 20 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
18062090 B – –  Autres 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
18063110 – – –sans addition de sucre ou d'autres édulco ­
rants 20 10  
18063190 – – –  Autres 20 10  
18063200 – –  non fourrés 20 10  
18069000 –  Autres 20 10  
19011010 – –  Formules lacté es pour enfa nts jusqu'à 12 mois 15 5  
19011091 – – –  à base de farines, de poudres, de fécules ou 
d'extraits de malt 15 5  
19011099 – – –  Autres 15 5  
19012000 –Mélanges et pâtes pour la préparation des pro­
duits de la boulangeri e, de la pâtisser ie ou de la 
biscuiter ie du no 1905 20 10  
19019010 – –  Extrait de malt 25 5  
19019020 – –  Crème à base de lait sucré cuit 30 5  
19019090 – –  Autres 20 5  
19021100 – –  contenant des œufs 30 5  
19021900 – –  Autres 30 IB  
19022000 –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autre ­
ment préparées) 30 5  
19023000 –  autres pâtes alimentaires 30 5  
19024000 –  Couscous 20 3  
19030000 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécu ­
les, sous forme de flocons, grumeaux, grains per­
lés, criblures ou formes similaires 5 5  24.12.2016 L 356/789 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
19041000 –  Produits à base de céréales obtenu s par souff lage 
ou grillag e 20 10  
19042000 –  Préparations alimentaires obtenu es à partir de 
flocons de céréales non grillés ou de mélang es 
de flocons de céréales non grillés et de flocons 
de céréales grillés ou de céréales souff lées 20 10  
19043000 –  Bulgur de blé 20 5  
19049000 –  Autres 20 10  
19051000 –  Pain croustillant dit Knäck ebrot 20 5  
19052000 –  Pain d'épices et produits similaires 20 5  
19053100 – –  Biscuits additionnés d'édulcorants 20 5  
19053200 – –  Gaufres et gaufrett es 20 5  
19054000 –  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 20 5  
19059010 – –  Biscuits salés ou aromatisés 20 5  
19059090 – –  Autres 20 5  
20011000 –  Concombres et cornichon s 30 5  
20019010 – –  Olives 20 5  
20019090 – –  Autres 30 5  
20021000 –  Tomates, entières ou en morceaux 20 5  
20029000 –  Autres 20 5  
20031000 –  Champignons du genre Agaricus 30 5  
20032000 –  Truffes 20 0  
20039000 –  Autres 30 0  
20041000 –  Pommes de terre 20 10  
20049000 –  autres légumes et mélange s de légumes: 30 5  
20051000 –  Légumes homogénéisés 30 5  
20052000 –  Pommes de terre 20 10  
20054000 –  Pois (Pisum sativum) 30 10  24.12.2016 L 356/790 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
20055100 – –  sans coques 30 10  
20055900 – –  Autres 30 10  
20056000 –  Asperges 20 0  
20057000 –  Olives 20 5  
20058000 –  Maïs doux (Zea mays var. sacchar ata) 20 MC  
20059100 – –  Jets de bambou 20 0  
20059910 – –  Artichauts 20 0  
20059920 – – –  Piment rouge (Capsicum annuum) 20 0  
20059990 – – –  Autres 30 5  
20060000 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties 
de plantes, conf its au sucre (égoutt és, glacés ou 
cristallisés) 30 10  
20071000 –  Préparations homog énéisées 30 10  
20079110 – – –  Confiture s, gelées et mar melades 20 10  
20079120 – – –  Purées et pâtes 30 10  
20079911 – – – –  Confiture s, gelées et mar melades 30 10  
20079912 – – – –  Purées et pâtes 30 10  
20079991 – – – –  Confiture s, gelées et mar melades 30 10  
20079992 – – – –  Purées et pâtes 30 10  
20081110 – – –  Beur re 30 5  
20081190 – – –  Autres 30 5  
20081910 – – –  Noix de cajou 20 5  
20081920 – – –  Pistaches 20 0  
20081990 – – –  Autres, y compris les mélang es 20 0  
20082010 – –dans de l'eau avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants, y compr is le sirop 30 10  
20082090 – –  Autres 30 10  
20083000 –  Agrumes 20 10  24.12.2016 L 356/791 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
20084000 –  Poires 20 0  
20085000 –  Abr icots 30 10  
20086010 – –dans de l'eau avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants, y compr is le sirop 30 10  
20086090 – –  Autres 30 10  
20087020 – –dans de l'eau avec addition de sucre ou d'au ­
tres édulcorants, y compr is le sirop 20 0  
20087090 – –  Autres 20 0  
20088000 –  Fraises 30 10  
20089100 – –  Cœurs de palmiers 20 0  
20089200 – –  Mélanges 20 10  
20089920 – – –  Papayes 30 10  
20089930 – – –  Mangues 30 10  
20089990 – – –  Autres 20 10  
20091100 – –  congelés    
20091100 A – –  congelés 30 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20091100 B – –  congelés 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20091200 – –  non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 
20 30 10  
20091900 – –  Autres    
20091900 A – – –  Autres 30 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20091900 B – – –  Autres 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20092100 – –  d'une valeur Brix n'excéda nt pas 20 30 10  24.12.2016 L 356/792 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
20092900 – –  Autres    
20092900 A – – –  Autres 30 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20092900 B – – –  Autres 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20093100 – –  d'une valeur Brix n'excéda nt pas 20 30 10  
20093910 – – –  de citron du no 0805 50 21 30 10  
20093990 – – –  Autres    
20093990 A – – – –  Autres 30 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20093990 B – – – –  Autres 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20094100 – –  d'une valeur Brix n'excéda nt pas 20 30 10  
20094900 – –  Autres    
20094900 A – – –  Autres 30 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20094900 B – – –  Autres 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20095000 –  Jus de tomat e 30 5  
20096100 – –  d'une valeur Brix n'excéda nt pas 30 10 10  
20096900 – –  Autres    
20096900 A – – –  Autres 10 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 24.12.2016 L 356/793 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
20096900 B – – –  Autres 10 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20097100 – –  d'une valeur Brix n'excéda nt pas 20 20 10  
20097900 – –  Autres    
20097900 A – – –  Autres 20 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20097900 B – – –  Autres 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20098011 – – –  Papaye    
20098011 A – – – –  Papaye 30 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20098011 B – – – –  Papaye 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20098012 – – –  de maracuja (Passif lora edulis)    
20098012 A – – – –  de maracuja (Passif lora edulis) 20 0 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20098012 B – – – –  de maracuja (Passif lora edulis) 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20098013 – – –  de corossols (Annona muricata)    
20098013 A – – – –  de corossols (Annona muricata) 20 0 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 24.12.2016 L 356/794 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
20098013 B – – – –  de corossols (Annona muricata) 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20098014 – – –  de mangues    
20098014 A – – – –  de mangues 20 0 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20098014 B – – – –  de mangues 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20098015 – – –  de camu-camu (Myrcia ria dubia) 20 0  
20098019 – – –  Autres    
20098019 A – – – –  Autres 30 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20098019 B – – – –  Autres 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20098020 – –  Jus d'un seul légume    
20098020 A – – –  Jus d'un seul légume 30 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 
20098020 B – – –  Jus d'un seul légume 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
20099000 –  Mélanges de jus    
20099000 A –  Mélanges de jus 20 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 30 % 24.12.2016 L 356/795 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
20099000 B –  Mélanges de jus 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
30 % 
21011100 – –  Extraits, essences et concentrés 30 5  
21011200 – –  Préparations à base d'extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café    
21011200 A – – –  Préparations à base d'extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café 30 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21011200 B – – –  Préparations à base d'extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café 30 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21012000 –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, es­
sences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté    
21012000 A – –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, es­
sences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté 5 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21012000 B – –  Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, es­
sences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté 5 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21013000 –  Chicorée torré fiée et autres succédanés torréfiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés 20 0  
21021010 – –  Levures de culture 15 3  
21021090 – –  Autres 15 3  
21022000 –Levures mor tes; autres micro-organismes mono ­
cellulaires mor ts 15 3  
21023000 –  Préparations en poudre à enfourner 15 3  
21031000 –  Sauce de soja 20 3  24.12.2016 L 356/796 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
21032000 –  Tomato ketc hup et autres sauces tomat es 20 3  
21033010 – –  Farine de moutarde 20 0  
21033020 – –  Moutarde préparée 20 0  
21039010 – –  Mayonnaise 20 5  
21039020 – –  Condiments et assaisonnements, compo sés 30 3  
21039090 – –  Autres 20 5  
21041010 – –Préparations pour soupes, potages ou bouil ­
lons 20 5  
21041020 – –Préparations pour soupes, potages ou bouil ­
lons; soupes, potages ou bouillons préparés 20 5  
21042000 –Préparations alimentaires compo sites homog é­
néisées 20 5  
21050010 –  Glaces de consommation ne cont enant ni lait, ni 
produits lactés 20 10  
21050090 –  Autres 20 10  
21061011 – – –  de soja, d'une teneur en protéin es sur base 
sèche compr ise entre 65 % et 75 % 20 3  
21061019 – – –  Autres 20 3  
21061020 – –  Substances protéiques textur ées 20 3  
21069010 – –Poudres pour la préparation de puddings, crè­
mes, glaces de consommation, desser ts, gélati­
nes et produits similaires    
21069010 A – –Poudres pour la préparation de puddings, crè­
mes, glaces de consommation, desser ts, gélati­
nes et produits similaires 15 3 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069010 B – – –  Poudres pour la préparation de puddings, 
crèmes, glaces de consommation, desser ts, 
gélatines et produits similaires 15 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069021 – – –  présent ées en emballages conditionnés pour 
la vente au détail    
21069021 A – – –  présent ées ou conditionnées pour la vent e 
au détail 10 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 24.12.2016 L 356/797 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
21069021 B – – – –  présent ées ou conditionnées pour la 
vent e au détail 10 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069029 – – –  Autres    
21069029 A – – – –  Autres 10 10 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069029 B – – – –  Autres 10 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069030 – –  Hydrolysats de protéines    
21069030 A – – –  Hydrolysats de protéin es 5 0 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069030 B – – –  Hydrolysats de protéin es 5 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069040 – –  Autolysats de levure    
21069040 A – – –  Autolysats de levure 15 0 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069040 B – – –  Autolysats de levure 15 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069050 – –  Améliorants de panifi cation    
21069050 A – – –  Améliorants de panifi cation 15 0 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 24.12.2016 L 356/798 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
21069050 B – – –  Améliorants de panifi cation 15 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069060 – –Mélanges d'édulcorants artificiels avec des sub­
stances alimentaires    
21069060 A – – –  Mélanges d'édulcorants artificiels avec des 
substances alimentaires 20 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069060 B – – –  Mélanges d'édulcorants artificiels avec des 
substances alimentaires 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069071 – – –  conte nant exclusivement des mélanges ou 
des extraits de plantes, de parties de plantes, 
de graines ou de fruits    
21069071 A – – – –  conte nant excl usivement des mélang es ou 
des extraits de plant es, de parties de plan ­
tes, de graines ou de fruits 20 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069071 B – – – –  conte nant excl usivement des mélang es ou 
des extraits de plant es, de parties de plan ­
tes, de graines ou de fruits 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069072 – – –  conte nant exclusivement des mélanges ou 
des extraits de plantes, de parties de plantes, 
de graines ou de fruits, avec des vitamines, 
minéraux ou d'autres substances    
21069072 A – – – –  conte nant excl usivement des mélang es ou 
des extraits de plant es, de parties de plan ­
tes, de graines ou de fruits, avec des vita­
mines, minéraux ou d'autres substances 20 3 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069072 B – – – –  conte nant excl usivement des mélang es ou 
des extraits de plant es, de parties de plan ­
tes, de graines ou de fruits, avec des vita­
mines, minéraux ou d'autres substances 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069073 – – –  conte nant exclusivement des mélanges de 
vitamines et de minéraux    24.12.2016 L 356/799 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
21069073 A – – – –  conte nant excl usivement des mélanges de 
vitamines et de minéraux 20 3 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069073 B – – – –  conte nant excl usivement des mélanges de 
vitamines et de minéraux 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069074 – – –  conte nant exclusivement des mélanges de 
vitamines    
21069074 A – – – –  conte nant excl usivement des mélanges de 
vitamines 20 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069074 B – – – –  conte nant excl usivement des mélanges de 
vitamines 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069079 – – –  Autres    
21069079 A – – – –  Autres 20 3 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069079 B – – – –  Autres 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069080 – –  Formules lacté es pour enfa nts jusqu'à 12 mois    
21069080 A – – –  Formules lactées pour enfa nts jusqu'à 
12 mois 20 5 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069080 B – – –  Formules lactées pour enfa nts jusqu'à 
12 mois 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
21069090 – –  Autres    24.12.2016 L 356/800 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
21069090 A – – –  Autres 20 7 Produits dont la 
teneur en sucre 
est égale ou infé­
rieure à 70 % 
21069090 B – – –  Autres 20 SP Produits dont la 
teneur en sucre 
est supér ieure à 
70 % 
22011000 –  Eaux minérales et eaux gazéifi ées 20 5  
22019000 –  Autres 20 5  
22021000 –  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées 30 5  
22029000 –  Autres 30 5  
22030000 Bières de malt 20 0  
22041000 –  Vins mousseux 20 0  
22042100 – –  en récipients d'une contenance n'excédant pas 
2 l 20 0  
22042910 – – –  Moûts de raisin dont la fermentation a été 
empêc hée ou arrêtée par addition d'alcool 
(moûts muté s sans alcool) 15 0  
22042990 – – –  Autres 20 0  
22043000 –  autres moûts de raisin 15 0  
22051000 –  en récipients d'une conte nance n'excédant pas 
2 l 30 0  
22059000 –  Autres 30 0  
22060000 Autres boissons fermentée s (cidre, poiré, hydromel, 
par exem ple); mélang es de boissons fermentée s et 
mélanges de boissons fermentées et de boissons 
non alcooliques, non dénommés ni compris ail­
leurs 20 0  
22071000 –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoo ­
métr ique volumique de 80 % vol ou plus 15 0  
22072000 –  Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de 
tous titres 15 0  
22082021 – – –  Pisco 20 0  24.12.2016 L 356/801 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
22082022 – – –  Sing ani 20 0  
22082029 – – –  Autres    
22082029a – – – – Extraits et concentrés d'alcool pour la fa­
brication de brandy , conditionnés en 
vrac, d'un titre alcoométr ique égal ou su­
périeur à 50 degrés Gay-Lussac (50 G.L.), 
impropres à la vente direct e au consom ­
mate ur 20 0  
22082029b – – – –  Autres 20 0  
22082030 – –Eaux-de-vie de marc de raisin (grappa et simi ­
laires) 20 0  
22083000 –  Whiskies    
22083000a – –Extraits et concentrés d'alcool pour la fabrica­
tion de whiskies, conditionnés en vrac, d'un ti­
tre alcoométr ique égal ou supér ieur à 50 de­
grés Gay-Lussac (50 G.L.), impropres à la 
vente directe au consommateur 20 0  
22083000b – –  Whiskies 20 0  
22084000 –Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la dis­
tillation, après fermentation, de produits de 
canne à sucre    
22084000a – –Extraits et concentrés d'alcool pour la fabrica­
tion de rhum, conditionnés en vrac, d'un titre 
alcoométr ique égal ou supér ieur à 50 degrés 
Gay-Lussac (50 G.L.), impropres à la vent e di­
recte au consommateur 20 0  
22084000b –Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la dis­
tillation, après fermentation, de produits de 
canne à sucre 20 0  
22085000 –  Gin et genièvre    
22085000a – –Extraits et concentrés d'alcool pour la fabrica­
tion de gin et de genièvre, conditionnés en 
vrac, d'un titre alcoométr ique égal ou supér i­
eur à 50 degrés Gay-Lussac (50 G.L.), impro­
pres à la vent e directe au consommateur 30 0  
22085000b – –  Gin et genièvre 30 0  
22086000 –  Vodka 30 0  
22087010 – –  Anis 30 0  
22087020 – –  Crèmes 30 0  24.12.2016 L 356/802 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
22087090 – –  Autres 30 0  
22089010 – –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre al­
coométr ique volumique infér ieur à 80 % vol 15 0  
22089020 – –  Eaux-de-vie d'aga ves (tequila et similaires) 30 0  
22089042 – – –  Anis 30 0  
22089049 – – –  Autres 30 0  
22089090 – –  Autres 30 0  
22090000 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre co­
mestibles obtenu s à partir d'acide acétique 20 0  
23011010 – –  Cretons 15 10  
23011090 – –  Autres 15 0  
2301201100 – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 2 % 15 0  
2301201900 – – –  d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excéd ant pas 2 % 15 0  
2301209000 – –  Autres 15 0  
23021000 –  de maïs MEP IJ  
23023000 –  de froment (blé) MEP IH  
23024000 –  d'autres céréales MEP IJ  
23025000 –  de légumineuses 15 10  
23031000 –  Résidus d'amidonner ie et résidus similaires 15 0  
23032000 –  Pulpes de bettera ves, bagasses de cannes à sucre 
et autres déchets de sucrer ie 15 0  
23033000 –  Drêches et déch ets de brasser ie ou de distiller ie 15 0  
23040000 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extrac ­
tion de l'huile de soja MEP IJ  
23050000 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés 
ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extrac ­
tion de l'huile d'arachide 15 10  24.12.2016 L 356/803 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
23061000 –  de coton MEP IJ  
23062000 –  de lin 15 10  
23063000 –  de tournesol MEP IJ  
23064100 – –  à faible teneur en acide érucique 15 0  
23064900 – –  Autres 15 5  
23065000 –  de noix de coco ou de coprah 15 5  
23066000 –  de noix ou d'amandes de palmiste 15 5  
23069000 –  Autres MEP IH  
23070000 Lies de vin; tartre brut 15 0  
23080010 –  Farine de fleurs de souci 15 0  
23080090 –  Autres MEP IJ  
23091010 – –  présentés en boît es hermétiques 20 10  
23091090 – –  Autres MEP B1  
23099010 – –  Préparations fourragères avec ajout de mélasse 
ou de sucre MEP B1  
23099020 – –  Prémélanges 5 0  
23099030 – –Produits de substitution du lait pour l'alimen ­
tation des veaux 5 0  
23099090 – –  autres (autres préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux)    
23099090 A – – –  autres (autres préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux) MEP B À l'exception des 
produits cont e­
nant du riz et du 
maïs 
23099090 B – – –  autres (autres préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux) MEP E cont enant du riz 
et du maïs 
24011010 – –  Tabac noir 15 10  
24011020 – –  Tabac blond 15 3  
24012010 – –  Tabac noir 15 10  
24012020 – –  Tabac blond 15 10  
24013000 –  Déchets de tabac 15 10  24.12.2016 L 356/804 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
24021000 –Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et ciga ­
rillos, cont enant du tabac 30 10  
24022010 – –  Tabac noir 30 10  
24022020 – –  Tabac blond 30 10  
24029000 –  Autres 30 10  
24031000 –  Tabac à fumer , même cont enant des succédanés 
de tabac en tout e propor tion 30 10  
24039100 – –  Tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués” 20 10  
24039900 – –  Autres 20 10  
2501001000 –  Sel préparé pour la table 5 5  
2501002000 –Chlor ure de sodium, d'une pureté égale ou supé ­
rieure à 99,5 %, même en solution aqueuse 0 0  
2501009100 – –  dénaturés 5 0  
2501009200 – –  pour aliments pour le bétail 5 0  
2501009900 – –  Autres 5 5  
2502000000 Pyrites de fer non grillées 5 0  
2503000000 Soufres de tout e espèce, à l'exclusi on du soufre 
sublimé, du soufre précipit é et du soufre colloïdal 0 0  
2504100000 –  en poudre ou en paillett es 0 0  
2504900000 –  Autres 0 0  
2505100000 –  Sables siliceux et sables quar tzeux 0 0  
2505900000 –  Autres 0 0  
2506100000 –  Quar tz 5 0  
2506200000 –  Quar tzites 5 0  
2507001000 –  Kaol in, même calciné 0 0  
2507009000 –  Autres 0 0  
2508100000 –  Bentonit e 0 0  
2508300000 –  Argiles réfractaires 5 0  24.12.2016 L 356/805 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2508400000 –  autres argiles 0 0  
2508500000 –  Andalousite, cyanit e et sillimanite 5 0  
2508600000 –  Mullite 5 0  
2508700000 –  Terres de chamotte ou de dinas 5 0  
2509000000 Craie 0 0  
2510100000 –  non moulus 5 0  
2510200000 –  moulus 5 0  
2511100000 –  Sulfat e de baryum naturel (bar ytine) 0 0  
2511200000 –  Carbonate de baryum naturel (withér ite) 5 0  
2512000000 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripolit e, dia­
tomit e, par exemple) et autres terres siliceuses ana­
logues, d'une densité apparente n'excé dant pas 1, 
même calcinées 0 0  
2513100000 –  Pierre ponce 5 0  
2513200000 –  Émer i, corindon naturel, grenat naturel et autres 
abrasifs naturels 0 0  
2514000000 Ardoise, même dégrossie ou simp lement débité e, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire 5 0  
2515110000 – –  bruts ou dégrossis 5 5  
2515120000 – –  simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 5 5  
2515200000 –  Écaussines et autres pier res calcaires de taille ou 
de constr uction; albâtre 5 0  
2516110000 – –  bruts ou dégrossis 5 0  
2516120000 – –  simplement débités, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 5 0  
2516200000 –  Grès 5 0  
2516900000 –  autres pier res de taille ou de constr uction 5 0  24.12.2016 L 356/806 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2517100000 –  Cailloux, graviers, pier res concassées, des types 
généralement utilisés pour le bétonnage ou pour 
l'empier rement des route s, des voies ferrées ou 
autres ballasts, gale ts et silex, même traité s ther ­
miquement 5 0  
2517200000 –Macadam de laitier , de scor ies ou de déch ets in­
dustr iels similaires, même compr enant des ma­
tières citées dans le no 2517 10 00 5 0  
2517300000 –  Tarmacadam 5 0  
2517410000 – –  de marbre 5 0  
2517490000 – –  Autres 5 0  
2518100000 –  Dolomie non calcinée ni frittée, dite crue 5 0  
2518200000 –  Dolomie calcinée ou frittée 5 0  
2518300000 –  Pisé de dolomie 5 0  
2519100000 –  Carbonate de magnésium naturel (magnésite) 0 0  
2519901000 – –  Magnésie électrof ondue 5 0  
2519902000 – –  Oxyde de magnésium, même chimiquement 
pur 0 0  
2519903000 – –  Magnésie calcinée à mor t (frittée), même 
contenant de faibles quantités d'autres oxydes 
ajout és avant le frittag e 5 0  
2520100000 –  Gypse; anhydr ite 5 0  
2520200000 –  Plâtres 0 0  
2521000000 Castines; pier res à chaux ou à ciment 0 0  
2522100000 –  Chaux vive 5 0  
2522200000 –  Chaux éteinte 5 0  
2522300000 –  Chaux hydraulique 5 0  
2523100000 –  Ciments non pulvér isés dits clinkers 5 5  
2523210000 – –  Ciments blancs, même colorés artificiellement 10 0  24.12.2016 L 356/807 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2523290000 – –  Autres 10 5  
2523300000 –  Ciments alumineux 10 0  
2523900000 –  autres ciments hydrauliques 10 5  
2524101000 – –  Fibres 0 0  
2524109000 – –  Autres 5 0  
2524900000 –  Autres 0 0  
2525100000 –Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégu ­
lières 5 0  
2525200000 –  Mica en poudre 0 0  
2525300000 –  Déchets de mica 5 0  
2526100000 –  non broyés ni pulvér isés 5 0  
2526200000 –  broyés ou pulvér isés 0 0  
2528100000 –  Borates de sodium naturels et leurs concentrés 
(même calcinés) 0 0  
2528900000 –  Autres 0 0  
2529100000 –  Feldspath 5 0  
2529210000 – –contenant en poids 97 % ou moins de fluo­
rure de calcium 5 0  
2529220000 – –  contenant en poids plus de 97 % de fluor ure 
de calcium 5 0  
2529300000 –  Leucite; néphéline et néphéline syénit e 5 0  
2530100000 –  Vermiculite, perlite et chlor ites, non expansées 0 0  
2530200000 –Kiésér ite, epsomite (sulfat es de magnésium natu ­
rels) 5 0  
2530900000 –  Autres 5 0  
2601110000 – –  non agglomérés 5 0  
2601120000 – –  agglomérés 5 0  
2601200000 –  Pyrites de fer grillées 0 0  24.12.2016 L 356/808 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2602000000 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y 
compris les minerais de mang anèse ferrugineux et 
leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 
20 % ou plus en poids, sur produit sec 5 0  
2603000000 Minerais de cuivre et leurs concentrés 5 0  
2604000000 Minerais de nick el et leurs concentrés 5 0  
2605000000 Minerais de cobalt et leurs concentrés 5 0  
2606000000 Minerais d'aluminium et leurs concentrés 5 0  
2607000000 Minerais de plomb et leurs concentrés 5 0  
2608000000 Minerais de zinc et leurs concentrés 5 0  
2609000000 Minerais d'étain et leurs concentrés 5 0  
2610000000 Minerais de chrome et leurs concentrés 5 0  
2611000000 Minerais de tungstène et leurs concentrés 5 0  
2612100000 –  Minerais d'uranium et leurs concentrés 5 0  
2612200000 –  Minerais de thor ium et leurs concentrés 5 0  
2613100000 –  torréfiés 5 0  
2613900000 –  Autres 5 0  
2614000000 Minerais de titane et leurs concentrés 5 0  
2615100000 –  Minerais de zirconium et leurs concentrés 0 0  
2615900000 –  Autres 5 0  
2616100000 –  Minerais d'argen t et leurs concentrés 5 0  
2616901000 – –  Minerais d'or et leurs concentrés 5 0  
2616909000 – –  Autres 5 0  
2617100000 –  Minerais d'antimoine et leurs concentrés 5 0  
2617900000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/809 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2618000000 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabri­
cation du fer ou de l'acier 5 0  
2619000000 Scor ies, laitiers (autres que le laitier granulé), batti ­
tures et autres déchets de la fabrication du fer ou 
de l'acier 5 0  
2620110000 – –  Mattes de galvanisation 0 0  
2620190000 – –  Autres 5 0  
2620210000 – –Boues d'essence au plomb et boues de compo ­
sés antidétonants cont enant du plomb 5 0  
2620290000 – –  Autres 5 0  
2620300000 –  contenant principalement du cuivre 5 0  
2620400000 –  contenant principalement de l'aluminium 5 0  
2620600000 –  contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium 
ou leurs mélang es, des types utilisés pour l'ex­
traction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la 
fabr ication de leurs compo sés chimiques 5 0  
2620910000 – –  contenant de l'antimoine, du béryllium, du 
cadmium, du chrome ou leurs mélange s 5 0  
2620990000 – –  Autres 5 0  
2621100000 –  Cendres et résidus provenant de l'incinération 
des déchets municipaux 5 0  
2621900000 –  Autres 5 0  
2701110000 – –  Anthracite 0 0  
2701120000 – –  Houille bitumineuse 0 0  
2701190000 – –  autres houilles 0 0  
2701200000 –Briquettes, boulets et combustibles solides simi ­
laires obtenu s à partir de la houille 5 0  
2702100000 –  Lignites, même pulvér isés, mais non agglomérés 0 0  
2702200000 –  Lignites agglomérés 5 0  
2703000000 –  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même 
agglomérée 0 0  24.12.2016 L 356/810 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2704001000 –  Cokes et semi-cok es de houille 5 5  
2704002000 –  Cokes et semi-cok es de lignite ou de tourbe 5 0  
2704003000 –  Charbon de cornue 5 0  
2705000000 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simi ­
laires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hy­
drocarbures gazeux 5 0  
2706000000 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et 
autres goudrons minéraux, même déshy dratés ou 
étêtés, y compris les goudrons reconstitués 5 0  
2707100000 –  Benzol (benzène) 5 0  
2707200000 –  Toluol (toluène) 5 0  
2707300000 –  Xylol (xylènes) 0 0  
2707400000 –  Naphtalène 0 0  
2707501000 – –  Solvant naphta 0 0  
2707509000 – –  Autres 0 0  
2707910000 – –  Huiles de créosot e 5 0  
2707991000 – – –  Anthracène 5 0  
2707999000 – – –  Autres 0 0  
2708100000 –  Brai 10 5  
2708200000 –  Coke de brai 10 0  
2709000000 Huiles brutes de minéraux bitumineux 10 5  
2710111100 – – – –  pour moteur s pour l'aviation 0 0  
2710111310 – – – – –  à indice d'octane égal ou supér ieur à 
80, mais infér ieur à 87 0 0  
2710111320 – – – – –  à indice d'octane égal ou supér ieur à 
87, mais infér ieur à 90 0 0  
2710111330 – – – – –  à indice d'octane égal ou supér ieur à 
90, mais infér ieur à 95 0 0  
2710111340 – – – – –  à indice d'octane égal ou supér ieur à 
95 0 0  
2710111390 – – – – –  autres 0 0  24.12.2016 L 356/811 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2710111900 – – – –  Autres 0 0  
2710112000 – – –  Essences avec tétraéth yle de plomb 0 0  
2710119100 – – – –  White spirit 10 0  
2710119200 – – – – Carburéacteur s type essence, pour réac ­
teur s et turbines 15 0  
2710119300 – – – –  Tétraprop ylène 10 0  
2710119400 – – – –  Mélange de n-paraff ines 0 0  
2710119500 – – – –  Mélanges de n-oléf ines 10 0  
2710119910 – – – – –  Huile agricole d'une teneur en poids 
d'huile de pétrole ou de minéraux bitu ­
mineux égale ou supér ieure à 70 %, 
servant de conductr ice de produits mé­
langés utilisés dans la lutte contre les 
parasit es dans l'agr iculture 0 0  
2710119920 – – – – –  Huile en spra y 0 0  
2710119930 – – – – – Combustibles pour moteurs d'embarca ­
tions de pêche artisanale 0 0  
2710119990 – – – – –  autres 10 10  
2710191200 – – – –  Mélange de n-paraff ines 5 0  
2710191300 – – – –  Mélanges de n-oléf ines 10 0  
2710191410 – – – – – Kérozène pour avions à mote urs à ré­
action 0 0  
2710191420 – – – – –  Turbocombustible no4 0 0  
2710191490 – – – – –  autres 0 0  
2710191500 – – – – Carburéacteur s type kérosène , pour réac ­
teur s et turbines 0 0  
2710191900 – – – –  Autres 0 0  
2710192110 – – – – –  à indice de cétane égal ou supér ieur à 
40 mais non supér ieur à 44 0 0  
2710192120 – – – – –  à indice de cétane égal ou supér ieur à 
45 0 0  
2710192130 – – – – –  Diesel 2 0 0  
2710192140 – – – – –  Diesel pour moteur s d'embarcations de 
pêch e 0 0  
2710192190 – – – – –  autres 0 0  24.12.2016 L 356/812 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2710192200 – – – –  Fuel oils 0 0  
2710192900 – – – –  Autres 10 5  
2710193100 – – – –  Mélange de n-paraff ines 5 0  
2710193200 – – – –  Mélanges de n-oléf ines 10 0  
2710193300 – – – –  pour l'isolation électr ique 5 0  
2710193400 – – – –  Graisses lubr ifiantes 10 5  
2710193510 – – – – –  Solvant pour caoutchouc 0 0  
2710193520 – – – – –  Solvant no 1 0 0  
2710193530 – – – – –  Térébenthine minérale 0 0  
2710193590 – – – – –  autres 5 0  
2710193600 – – – –  Huiles pour transmissions hydrauliques 10 5  
2710193700 – – – – Huiles blanches (de vaseline ou de para ­
ffine) 5 5  
2710193800 – – – – –  autres huiles lubr ifiantes 10 5  
2710193900 – – – – –  autres 10 5  
2710910000 – –  contenant des diphén yles poly chlorés (PCB), 
des terphény les poly chlorés (PCT) ou des di­
phényles polybromés (PBB) 10 0  
2710990000 – –  Autres 10 0  
2711110000 – –  Gaz naturel 0 0  
2711120000 – –  Propane 0 0  
2711130000 – –  Butanes 0 0  
2711140000 – –  Éthylène , prop ylène, butylène et butadiène 0 0  
2711190000 – –  Autres 0 0  
2711210000 – –  Gaz naturel 5 0  
2711290000 – –  Autres 5 0  
2712101000 – –  brutes 5 5  24.12.2016 L 356/813 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2712109000 – –  Autres 5 0  
2712200000 –  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % 
d'huile 5 0  
2712901000 – –  Cire de pétrole microcr istalline 0 0  
2712902000 – –  Ozokéri te et cérésine 5 0  
2712903000 – – –  Paraff ine d'une teneur en huile supér ieure 
ou égale à 0,75 % en poids 0 0  
2712909000 – –  Autres 0 0  
2713110000 – –  non calciné 5 0  
2713120000 – –  calciné 10 0  
2713200000 –  Bitume de pétrole 10 0  
2713900000 –autres résidus des huiles de pétrole ou de miné ­
raux bitumineux 10 10  
2714100000 –  Schist es et sables bitumineux 10 0  
2714900010 – –  Ciments asphaltiques 0 0  
2714900020 – –  Ciment à durcissement rapide 0 0  
2714900030 – –  Asphaltes industr iels (oxydés) 0 0  
2714900090 – –  Autres 10 5  
2715001000 –  Mastics bitumineux 10 5  
2715009000 –  Autres 10 5  
2716000000 Énergie électr ique 0 0  
2801100000 –  Chlore 0 0  
2801200000 –  Iode 0 0  
2801300000 –  Fluor ; brome 0 0  
2802000000 Soufre sublimé ou précipit é; soufre colloïdal 0 0  
2803001000 –  Noir d'acétylène 0 0  
2803009000 –  Autres 0 0  
2804100000 –  Hydrogène 5 5  24.12.2016 L 356/814 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2804210000 – –  Argon 5 0  
2804290000 – –  Autres 5 0  
2804300000 –  Azote 5 0  
2804400000 –  Oxygène 5 0  
2804501000 – –  Bore 5 0  
2804502000 – –  Tellure 5 0  
2804610000 – –contenant en poids au moins 99,99 % de sili­
cium 5 0  
2804690000 – –  Autres 5 0  
2804701000 – –  Phosphore roug e ou amor phe 5 0  
2804709000 – –  Autres 5 0  
2804800000 –  Arsenic 0 0  
2804901000 – –  en poudre 5 0  
2804909000 – –  Autres 5 0  
2805110000 – –  Sodium 0 0  
2805120000 – –  Calcium 0 0  
2805190010 – – –  Strontium et baryum 0 0  
2805190090 – – –  Autres 5 0  
2805300000 –  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, 
même mélangés ou alliés entre eux 0 0  
2805400000 –  Mercure 0 0  
2806100000 –  Chlor ure d'hy drogène (acide chlorhydr ique) 5 7  
2806200000 –  Acide chlorosulfur ique 0 0  
2807001000 –  Acide sulfur ique 5 5  
2807002000 –  Oléum (acide sulfur ique fumant) 5 5  
2808001000 –  Acide nitrique 0 0  
2808002000 –  Acides sulfonitr iques 0 0  24.12.2016 L 356/815 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2809100000 –  Pentao xyde de diphosphore 5 0  
2809201010 – – –  Acide orthophosphor ique en concentration 
égale ou supér ieure à 75 % 0 0  
2809201090 – – –  Autres 0 0  
2809202000 – –  Acides polyphosphor iques 0 0  
2810001000 –  Acide orthobor ique 0 0  
2810009000 –  Autres 0 0  
2811110000 – –  Fluor ure d'hy drogène (acide fluorhydri que) 5 0  
2811191000 – – – –  Acide aminosulf onique (acide sulfamique) 5 0  
2811193000 – – – –  Dérivés du phosphore 0 0  
2811194000 – – – –  Cyanure d'hydrogèn e 5 0  
2811199000 – – – –  Autres 0 0  
2811210000 – –  Dioxyde de carbone 10 5  
2811221000 – – –  Gel de silice 0 0  
2811229000 – – –  Autres 0 0  
2811292000 – – –Hémio xyde d'azote (oxyde azote ux, proto ­
xyde d'azote ) 10 0  
2811294000 – – –  Trioxyde de diarsenic (sesquio xyde d'arsenic, 
anhydride arsénieux, arsenic blanc) 10 0  
2811299010 – – – –  Dioxyde de soufre 5 0  
2811299090 – – – –  Autres 0 0  
2812101000 – –  Trichlor ure d'arsenic 5 0  
2812102000 – – –  Dichlor ure de carbony le (phosgène) 5 0  
2812103100 – – –  Oxy chlor ure de phosphore 5 0  
2812103200 – – –  Trichlorur e de phosphore 5 0  
2812103300 – – –  Pentachlor ure de phosphore 5 0  
2812103900 – – –  Autres 5 0  
2812104100 – – –  Monochlorur e de soufre 5 0  24.12.2016 L 356/816 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2812104200 – – –  Dichlor ure de soufre 5 0  
2812104900 – – –  Autres 5 0  
2812105000 – –  Chlor ure de thionyl e 5 0  
2812109000 – –  Autres 5 0  
2812900000 –  Autres 5 0  
2813100000 –  Disulfure de carbone 10 0  
2813902000 – –  Sulfures de phosphore 5 0  
2813909000 – –  Autres 5 0  
2814100000 –  Ammoniac anhydre 0 0  
2814200000 –  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) 0 0  
2815110000 – –  solide 5 0  
2815120000 – –en solution aqueuse (lessive de soude caus ­
tique) 5 0  
2815200000 –  Hydro xyde de potassium (potasse caustique) 0 0  
2815300000 –  Pero xydes de sodium ou de potassium 0 0  
2816100000 –  Hydro xyde et pero xyde de magnésium 0 0  
2816400000 –  Oxydes, hydro xydes et pero xydes, de strontium 
ou de baryum 0 0  
2817001000 –  Oxyde de zinc (blanc de zinc ou fleur de zinc) 5 5  
2817002000 –  Pero xyde de zinc 10 0  
2818100000 –  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non 0 0  
2818200000 –Oxyde d'aluminium, autre que le corindon artifi­
ciel 0 0  
2818300000 –  Hydro xyde d'aluminium 0 0  
2819100000 –  Trioxyde de chrome 5 0  
2819901000 – –  Trioxyde de dichrome (sesquio xyde de chrome 
ou oxyde vert) 0 0  24.12.2016 L 356/817 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2819909000 – –  Autres 5 0  
2820100000 –  Dioxyde de manganèse 0 0  
2820900000 –  Autres 0 0  
2821101000 – –  Oxydes 0 0  
2821102000 – –  Hydro xydes 5 0  
2821200000 –  Terres colorant es 5 0  
2822000000 Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt 
du commerce 0 0  
2823001000 –  Dioxyde de titane (oxyde titanique ou anhydride 
titanique) 0 0  
2823009000 –  Autres 0 0  
2824100000 –  Mono xyde de plomb (litharge, massicot) 0 0  
2824900010 – –  Minium et mine orange 5 0  
2824900090 – –  Autres 0 0  
2825100000 –Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorg a­
niques 10 0  
2825200000 –  Oxyde et hydro xyde de lithium 5 0  
2825300000 –  Oxydes et hydro xydes de vanadium 5 0  
2825400000 –  Oxydes et hydro xydes de nick el 0 0  
2825500000 –  Oxydes et hydro xydes de cuivre 0 0  
2825600000 –  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 5 0  
2825700000 –  Oxydes et hydro xydes de molybdène 0 0  
2825800000 –  Oxydes d'antimoine 5 0  
2825901000 – –  Oxydes et hydroxydes d'étain 0 0  
2825904000 – –  Oxydes et hydroxydes de calcium 0 0  
2825909000 – –  Autres 0 0  
2826120000 – –  d'aluminium 5 0  
2826191000 – – –  de sodium 5 0  24.12.2016 L 356/818 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2826199000 – – –  Autres 0 0  
2826300000 –Hexaf luoroaluminate de sodium (cryolithe syn­
thétique) 5 0  
2826900000 –  Autres 5 0  
2827100000 –  Chlor ure d'ammonium 0 0  
2827200000 –  Chlor ure de calcium 0 0  
2827310000 – –  de magnésium 0 0  
2827320000 – –  d'aluminium 0 0  
2827350000 – –  de nick el 0 0  
2827391000 – – –  de cuivre 0 0  
2827393000 – – –  d'étain 0 0  
2827394000 – – –  de fer 5 0  
2827395000 – – –  de zinc 0 0  
2827399000 – – –  Autres 0 0  
2827410000 – –  de cuivre 5 0  
2827491000 – – –  d'aluminium 0 0  
2827499000 – – –  Autres 0 0  
2827510000 – –  Bromures de sodium ou de potassium 0 0  
2827590000 – –  Autres 0 0  
2827601000 – –  de sodium ou de potassium 0 0  
2827609000 – –  Autres 0 0  
2828100000 –  Hypochlor ite de calcium du commerce et autres 
hypoc hlor ites de calcium 0 0  
2828901100 – – –  de sodium 10 5  
2828901900 – – –  Autres 10 0  
2828902000 – –  Chlor ites 0 0  
2828903000 – –  Hypobromites 0 0  24.12.2016 L 356/819 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2829110000 – –  de sodium 5 0  
2829191000 – – –  de potassium 5 0  
2829199000 – – –  Autres 0 0  
2829901000 – –  Perc hlorates 5 0  
2829902000 – –  Iodate de potassium 0 0  
2829909000 – –  Autres 0 0  
2830101000 – –  Sulfure de sodium 0 0  
2830102000 – –  Bromures de sodium ou de potassium 5 0  
2830901000 – –  Sulfure de potassium 5 0  
2830909000 – –  Autres 5 0  
2831100000 –  de sodium 0 0  
2831900000 –  Autres 5 0  
2832100000 –  Sulfi tes de sodium 0 0  
2832201000 – –  d'ammonium 5 0  
2832209000 – –  Autres 5 0  
2832301000 – –  de sodium 10 0  
2832309000 – –  Autres 10 0  
2833110000 – –  Sulfat e de disodium 0 0  
2833190000 – –  Autres 0 0  
2833210000 – –  de magnésium 0 0  
2833220000 – –  d'aluminium 10 5  
2833240000 – –  de nick el 0 0  
2833250000 – –  de cuivre 0 0  
2833270000 – –  de baryum 0 0  
2833291000 – – –  de fer 0 0  24.12.2016 L 356/820 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2833293000 – – –  de plomb 0 0  
2833295000 – – –  de chrome 10 0  
2833296000 – – –  de zinc 0 0  
2833299000 – – –  Autres 0 0  
2833301000 – –  d'aluminium 5 0  
2833309000 – –  Autres 5 0  
2833401000 – –  de sodium 0 0  
2833409000 – –  Autres 0 0  
2834100000 –  Nitr ites 0 0  
2834210000 – –  de potassium 0 0  
2834291000 – – –  de magnésium 0 0  
2834299000 – – –  Autres 0 0  
2835100000 –  Phosphinates (hypophosphites) et phosphonat es 
(phosphites) 0 0  
2835220000 – –  de mono- ou de disodium 5 7  
2835240000 – –  de potassium 0 0  
2835250000 – –Hydrogénoor thophosphate de calcium (“phos ­
phate dicalcique”) 0 0  
2835260000 – –  autres phosphat es de calcium 0 0  
2835291000 – – –  de fer 0 0  
2835292000 – – –  de triammonium 0 0  
2835299000 – – –  Autres 0 0  
2835310000 – –  Triphosphat e de sodium (tripolyphosphat e de 
sodium) 0 0  
2835391000 – – –  Pyrophosphates de sodium 0 0  
2835399000 – – –  Autres 0 0  
2836200000 –  Carbonate de disodium 0 0  24.12.2016 L 356/821 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2836300000 –  Hydrogénocarbonat e (bicarbonate ) de sodium 0 0  
2836400000 –  Carbonates de potassium 0 0  
2836500000 –  Carbonate de calcium 0 0  
2836600000 –  Carbonate de baryum 5 0  
2836910000 – –  Carbonate de lithium 5 0  
2836920000 – –  Carbonate de strontium 5 0  
2836991000 – – –  Carbonate de magnésium précipité 5 0  
2836992000 – – –  Carbonates d'ammonium 0 0  
2836993000 – – –  Carbonate de cobalt 0 0  
2836994000 – – –  Carbonate de nick el 0 0  
2836995000 – – –  Sesquicarbonat e de sodium 0 0  
2836999000 – – –  Autres 0 0  
2837111000 – – –  Cyanure 5 0  
2837112000 – – –  Oxy cyanure 5 0  
2837190000 – –  Autres 5 0  
2837200000 –  Cyanures complex es 5 0  
2839110000 – –  Métasilicates 5 7  
2839190000 – –  Autres 5 0  
2839901000 – –  d'aluminium 0 0  
2839902000 – –  de calcium précipit é 0 0  
2839903000 – –  de magnésium 0 0  
2839904000 – –  de potassium 5 0  
2839909000 – –  Autres 0 0  
2840110000 – –  anhydre 5 0  
2840190000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/822 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2840200000 –  autres borate s 5 0  
2840300000 –  Pero xoborates (perborates) 5 0  
2841300000 –  Dichromat e de sodium 0 0  
2841501000 – –  Chromates de zinc ou de plomb 5 0  
2841502000 – –  Chromate de potassium 0 0  
2841503000 – –  Chromate de sodium 0 0  
2841504000 – –  Dichromate de potassium 0 0  
2841505000 – –  Dichromate de thallium 0 0  
2841509000 – –  Autres 0 0  
2841610000 – –  Perman ganate de potassium 0 0  
2841690000 – –  Autres 5 0  
2841700000 –  Molybdates 10 0  
2841800000 –  Tungstate s (wolframates) 10 0  
2841901000 – –  Aluminat es 0 0  
2841909000 – –  Autres 5 0  
2842100000 –  Silicates doubles ou complex es, y compris les 
aluminosilicates de constitution chimique définie 
ou non 0 0  
2842901000 – –  Arsénites et arséniat es 5 0  
2842902100 – – –  d'ammonium et de zinc 5 0  
2842902900 – – –  Autres 0 0  
2842903000 – –Phosphates doubles ou complex es (phospho ­
sels) 0 0  
2842909000 – –  Autres 0 0  
2843100000 –  Métaux précieux à l'état colloïdal 5 0  
2843210000 – –  Nitrate d'argen t 10 5  
2843290000 – –  Autres 10 0  
2843300000 –  Composés d'or 5 0  24.12.2016 L 356/823 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2843900000 –  autres compo sés; amalgames 10 0  
2844100000 –Uranium naturel et ses composés; alliag es, dis­
persions (y compr is les cermets), produits céra ­
miques et mélanges renf ermant de l'uranium na­
turel ou des composés de l'uranium naturel 5 0  
2844200000 –Uranium enrichi en U 235 et ses compo sés; plu­
tonium et ses composés; alliag es, dispersions (y 
compr is les cermets), produits céramiques et mé­
langes renferman t de l'uranium enrichi en 
U 235, du plutonium ou des composés de ces 
produits 5 0  
2844300000 –  Uranium appauvr i en U 235 et ses compo sés; 
thor ium et ses composés; alliages, dispersions (y 
compr is les cermets), produits céramiques et mé­
langes renf ermant de l'uranium appauvr i en 
U 235, du thor ium ou des composés de ces pro­
duits 5 0  
2844401000 – –  Résidus radioactifs 5 0  
2844409000 – –  Autres 5 0  
2844500000 –Éléments combustibles (cartouc hes) usés (irra­
diés) de réacteurs nucléaires 5 0  
2845100000 –  Eau lourde (oxyde de deut érium) 5 0  
2845900000 –  Autres 5 0  
2846100000 –  Composés de cérium 5 0  
2846900000 –  Autres 5 0  
2847000000 Peroxyde d'hy drogène (eau oxygénée), même solidi ­
fié avec de l'urée 0 0  
2848000000 Phosphures, de constitution chimique définie ou 
non, à l'exclusi on des ferrophosphores 5 0  
2849100000 –  de calcium 10 0  
2849200000 –  de silicium 5 0  
2849901000 – –  de tungstène 5 0  
2849909000 – –  Autres 0 0  
2850001000 –  Nitr ure de plomb 0 0  
2850002000 –  Azotures 0 0  
2850009000 –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/824 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2852001000 –  Sulfat es de mercure 0 0  
2852002100 – –  Merbromine (DCI) (mercuroc hrome) 0 0  
2852002900 – –  Autres 0 0  
2852009000 –  Autres 0 0  
2853001000 –  Chlor ure de cyanogène 5 0  
2853003000 –Eaux distillées, de conductibilité ou de même de­
gré de pureté; air liquide et air purifié- autres 0 0  
2853009000 –  Autres 5 0  
2901100000 –  saturés 5 0  
2901210000 – –  Éthylène 5 0  
2901220000 – –  Propène (prop ylène) 5 0  
2901230000 – –  Butène (butylène) et ses isomères 5 0  
2901240000 – –  Buta-1,3-diène et isoprène 5 0  
2901290000 – –  Autres 5 5  
2902110000 – –  Cyclohexane 0 0  
2902190000 – –  Autres 0 0  
2902200000 –  Benzène 0 0  
2902300000 –  Toluène 0 0  
2902410000 – –  o-Xylène 0 0  
2902420000 – –  m-X ylène 0 0  
2902430000 – –  p-Xylène 0 0  
2902440000 – –  Isomères du xylène en mélang e 0 0  
2902500000 –  Styrène 0 0  
2902600000 –  Éthylbenzène 5 0  
2902700000 –  Cumène 5 0  
2902901000 – –  Naphtalène 5 0  24.12.2016 L 356/825 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2902909000 – –  Autres 0 0  
2903111000 – – –  Chlorométhane (chlorure de méthyle) 5 0  
2903112000 – – –  Chloroéthane (chlor ure d'éthyle) 5 0  
2903120000 – –  Dichlorométhane (chlor ure de méthylène) 5 0  
2903130000 – –  Chlorof orme (trichlorométhane) 0 0  
2903140000 – –  Tétrachlorur e de carbone 5 0  
2903150000 – –Dichlor ure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroé ­
thane) 10 0  
2903191000 – – –  1,1,1- Trichloroéthane (méth yl chlorof orme) 5 0  
2903199000 – – –  Autres 5 0  
2903210000 – –  Chlor ure de vinyle (chloroéth ylène) 10 0  
2903220000 – –  Trichloroéthylène 0 0  
2903230000 – –  Tétrachloroéth ylène (perc hloroéthylène) 5 0  
2903291000 – – –  Chlor ure de vinylidène (monomère) 5 0  
2903299000 – – –  Autres 5 0  
2903310000 – –Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoé ­
thane) 0 0  
2903391000 – – –  Bromométhane (bromure de méthyle) 0 0  
2903392100 – – – –  Difluorométhane 5 0  
2903392200 – – – –  Trifluorométhane 5 0  
2903392300 – – – –  Difluoroéthane 5 0  
2903392400 – – – –  Trifluoroéthane 5 0  
2903392500 – – – –  Tétraf luoroéthane 5 0  
2903392600 – – – –  Pentaf luoroéthane 5 0  
2903393000 – – –  1,1,3,3,3-Pe ntaf luoro-2-(tr ifluorométhyl)- 
prop-1-ène 5 0  
2903399000 – – –  Autres 0 0  
2903410000 – –  Trichlorof luorométhane 5 0  24.12.2016 L 356/826 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2903420000 – –  Dichlorodif luorométhane 5 0  
2903430000 – –  Trichlorotr ifluoroéthanes 5 0  
2903440000 – –Dichlorotétraf luoroéthanes et chloropenta ­
fluoroéthane 5 0  
2903451000 – – –  Chlorotr ifluorométhane 5 0  
2903452000 – – –  Pentachlorof luoroéthane 5 0  
2903453000 – – –  Tétrachlor odif luoroéthanes 5 0  
2903454100 – – – –  Hep tachlorof luoropropanes 5 0  
2903454200 – – – –  Hexac hlorodif luoropropanes 5 0  
2903454300 – – – –  Pentachlo rotr ifluoropropanes 5 0  
2903454400 – – – –  Tétrach lorotétraf luoropropanes 5 0  
2903454500 – – – –  Trichloropentaf luoropropanes 5 0  
2903454600 – – – –  Dichlorohexaf luoropropanes 5 0  
2903454700 – – – –  Chlorohept afluoropropanes 5 0  
2903459000 – – –  Autres 0 0  
2903460000 – –Bromochlorodif luorométhane, bromotr ifluo­
rométhane et dibromotétraf luoroéthanes 5 0  
2903470000 – –  autres dérivés perhalogé nés 5 0  
2903491100 – – – –  Chlorodif luorométhane 5 0  
2903491300 – – – –  Dichloropentaf luoropropanes 5 0  
2903491400 – – – –  Dichlorotr ifluoroéthanes 5 0  
2903491500 – – – –  Chlorotétr afluoroéthanes 5 0  
2903491600 – – – –  Dichlorof luoroéthanes 5 0  
2903491700 – – – –  Chlorodif luoroéthanes 5 0  
2903491800 – – – –  Trichlorof luoroéthanes 0 0  
2903491900 – – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/827 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2903492000 – – –Dérivés du méthane, de l'éthane ou du pro­
pane, halog énés uniquement avec du fluor 
et du brome 5 0  
2903499000 – – –  Autres 5 0  
2903511000 – – –  Lindane (ISO) isomère gamma 5 0  
2903512000 – – –  Isomères alfa, beta, delta 10 0  
2903519000 – – –  Autres 5 0  
2903521000 – – –  Aldr ine (ISO) 10 0  
2903522000 – – –  Chlordane (ISO) 10 0  
2903523000 – – –  Hep tachlore (ISO) 0 0  
2903591000 – – –  Cam phéchlore (toxaphène) 0 0  
2903592000 – – –  Mirex 0 0  
2903599000 – – –  Autres 0 0  
2903610000 – –Chlorobenzène, o-dich lorobenzène et p-di ­
chlorobenzène 5 0  
2903621000 – – –  Hexach lorobenzène (ISO) 5 0  
2903622000 – – –DDT (ISO) (clofénotane DCI), 1,1,1-tr i­
chloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthan e) 5 0  
2903690000 – –  Autres 5 0  
2904101000 – –  Acides naphtalènesulf oniques 5 5  
2904109000 – –  Autres 0 0  
2904201000 – –  Dinitrotoluène 10 0  
2904202000 – –  Trinitrotol uène (TNT) 10 0  
2904203000 – –Trinitrobutylmétaxylène et dinitrobutylparacy ­
mène 5 0  
2904204000 – –  Nitrobenzène 5 0  
2904209000 – –  Autres 5 0  
2904901000 – –  Trichloronitrométhane (chloropicr ine) 5 0  24.12.2016 L 356/828 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2904909000 – –  Autres 0 0  
2905110000 – –  Méthanol (alcool méthylique) 0 0  
2905121000 – – –  Alcool prop ylique 0 0  
2905122000 – – –  Alcool isoprop ylique 0 0  
2905130000 – –  Butane-1-ol (alcool n-butylique) 0 0  
2905141000 – – –  isobutyliques 0 0  
2905149000 – – –  Autres 0 0  
2905161000 – – –  2-Éthylhe xanol 0 0  
2905169000 – – –  autres alcools octyliques 0 0  
2905170000 – –  Dodécane-1-ol (alcool laur ique), hexadécane- 
1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (al­
cool stéar ique) 0 0  
2905191000 – – –  méth ylam yliques 0 0  
2905192000 – – –  autres alcools hexyliques (hexanols); alcools 
heptyliques (heptanols) 0 0  
2905193000 – – –  Alcools nony liques (nonanols) 5 0  
2905194000 – – –  Alcools décyliques (décanols) 0 0  
2905195000 – – –3,3-Diméthylbutan e-2-ol (alcool pinacoly ­
lique) 5 0  
2905196000 – – –  Pentanol (alcool amylique) et ses isomères 5 0  
2905199000 – – –  Autres 0 0  
2905220000 – –  Alcools terpéniques acycliques 0 0  
2905290000 – –  Autres 0 0  
2905310000 – –  Éthylène glycol (éthanediol) 0 0  
2905320000 – –  Prop ylène glycol (propane-1,2-diol) 0 0  
2905391000 – – –  Butylène glycol (butanediol) 0 0  
2905399000 – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/829 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2905410000 – –  2-Éthyl-2-(h ydro xyméthyl )propane-1,3-diol 
(triméthylolpropane) 0 0  
2905420000 – –  Pentaéry thritol (pentaér ythr ite) 0 0  
29054300 – –  Mannitol 5 0  
29054400 – –  D-glucitol (sorbito l) 15 E  
2905450000 – –  Glycérol 10 5  
2905490000 – –  Autres 0 0  
2905510000 – –  Ethchlor vynol (DCI) 0 0  
2905590000 – –  Autres 0 0  
2906110000 – –  Menthol 0 0  
2906120000 – –Cyclohexanol, méthylcy clohexanols et dimé ­
thylcy clohexanols 5 0  
2906130000 – –  Stérols et inosit ols 0 0  
2906190000 – –  Autres 0 0  
2906210000 – –  Alcool benzylique 0 0  
2906290000 – –  Autres 0 0  
2907111000 – – –  Phénol (hydro xybenzène) 0 0  
2907112000 – – –  Sels 0 0  
2907120000 – –  Crésols et leurs sels 0 0  
2907131000 – – –  Nonyl phénol 0 0  
2907139000 – – –  Autres 0 0  
2907150000 – –  Naphtols et leurs sels 0 0  
2907190000 – –  Autres 0 0  
2907210000 – –  Résorcinol et ses sels 0 0  
2907220000 – –  Hydroquinone et ses sels 0 0  24.12.2016 L 356/830 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2907230000 – –4,4′-Isoprop ylidènediphénol (bisphénol A, di­
phénylolpropane) et ses sels 0 0  
2907291000 – – –  Phénols-alcools 0 0  
2907299000 – – –  Autres 0 0  
2908110000 – –  Pentac hlorophénol (ISO) 0 0  
2908190000 – –  Autres 0 0  
2908910000 – –  Dinoseb (ISO) et ses sels 0 0  
2908991000 – – – –  Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et 
leurs esters 0 0  
2908992100 – – – –  Dinitro-or tho-crésol (DNOC) 0 0  
2908992200 – – – –  Dinitrophénol 0 0  
2908992300 – – – –  Acide picr ique (trinitrophénol) 0 0  
2908992900 – – – –  Autres 0 0  
2908999000 – – –  Autres 0 0  
2909110000 – –  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) 0 0  
2909191000 – – –  Éther méthyl tert-butylique 0 0  
2909199000 – – –  Autres 0 0  
2909200000 –  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques 
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou ni­
trosés 0 0  
2909301000 – –  Anéthol 0 0  
2909309000 – –  Autres 0 0  
2909410000 – –  2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) 0 0  
2909430000 – –  Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou 
du diéth ylène glycol 0 0  
2909440000 – –autres éthers monoalkyliques de l'éthy lène gly­
col ou du diéth ylène glycol 0 0  
2909491000 – – –  Diprop ylèneg lycol 5 0  
2909492000 – – –  Triéthylène glycol 0 0  24.12.2016 L 356/831 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2909493000 – – –  Glycéryle gaïacol 0 0  
2909494000 – – –  Éther méthylique du prop ylène glycol 0 0  
2909495000 – – –  autres éthers du prop ylène glycol 0 0  
2909496000 – – –  autres éthers de l'éthylène glycol 0 0  
2909499000 – – –  Autres 0 0  
2909501000 – –  Gaïacol, eugénol et isoeugénol ; sulfogaïacolate 
de potassium 0 0  
2909509000 – –  Autres 0 0  
2909601000 – –  Pero xyde de méthyléth ylcét one 0 0  
2909609000 – –  Autres 0 0  
2910100000 –  Oxiranne (oxyde d'éthylène) 5 0  
2910200000 –  Méthylo xiranne (oxyde de prop ylène) 0 0  
2910300000 –  1-Chloro-2,3-épo xypropane (épic hlorhydr ine) 5 0  
2910400000 –  Dieldr ine (ISO, DCI) 10 0  
2910902000 – –  Endr ine (ISO) 10 0  
2910909000 – –  Autres 0 0  
2911000000 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres 
fonctions oxygén ées, et leurs dérivés halog énés, sul­
fonés, nitrés ou nitrosés 5 0  
2912110000 – –  Méthanal (formaldéh yde) 5 0  
2912120000 – –  Éthanal (acétaldéhyde) 0 0  
2912192000 – – –  Citral et citronellal 0 0  
2912193000 – – –  Glutaraldéhyde 5 0  
2912199000 – – –  Autres 0 0  
2912210000 – –  Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) 0 0  
2912291000 – – –  Aldéhy des cinnamique et phénylacétique 0 0  
2912299000 – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/832 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2912300000 –  Aldéhydes-alcools 0 0  
2912410000 – –  Vanilline (aldéhyde méth ylproto catéc hique) 0 0  
2912420000 – –  Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocat échique) 0 0  
2912490010 – – –Aldéhy de anisique (aldéh yde p-métho xyben ­
zoïque) 0 0  
2912490090 – – –  Autres 5 0  
2912500000 –  Polymères cycliques des aldéh ydes 0 0  
2912600000 –  Paraf ormaldéh yde 5 0  
2913000000 Dérivés halog énés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
produits du no 2912 0 0  
2914110000 – –  Acétone 10 0  
2914120000 – –  Butanone (méthyléth ylcét one) 0 0  
2914130000 – –  4-Méthylpentane-2-one (méth ylisobutylcétone) 0 0  
2914190000 – –  Autres 0 0  
2914210000 – –  Cam phre 0 0  
2914221000 – – –  Cyclohexanone 0 0  
2914222000 – – –  Méthylcy clohexanones 0 0  
2914230000 – –  Ionones et méthylionones 0 0  
2914292000 – – –  Isophorone 0 0  
2914299000 – – –  Autres 0 0  
2914310000 – –  Phén ylacétone (phén ylpropane-2-one) 0 0  
2914390000 – –  Autres 0 0  
2914401000 – –  4-Hydro xy-4-méth ylpentane-2-one (diacéto ne 
alcool) 0 0  
2914409000 – –  Autres 0 0  
2914500000 – –  Céto nes-phénols et céton es contenant d'autres 
fonctions oxygén ées 0 0  24.12.2016 L 356/833 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2914610000 – –  Anthraquinone 0 0  
2914690000 – –  Autres 0 0  
2914700000 –  Dérivés halogé nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 0 0  
2915110000 – –  Acide formique 0 0  
2915121000 – – –  Formiate de sodium 5 0  
2915129000 – – –  Autres 0 0  
2915130000 – –  Esters de l'acide formique 0 0  
2915210000 – –  Acide acétique 0 0  
2915240000 – –  Anhydri de acétique 0 0  
2915291000 – – –  Acétate s de calcium, de plomb, de cuivre, 
de chrome, d'aluminium ou de fer 0 0  
2915292000 – – –  Acétate de sodium 0 0  
2915299000 – – –  Autres 0 0  
2915310000 – –  Acétate d'éthyle 0 0  
2915320000 – –  Acétate de vinyle 0 0  
2915330000 – –  Acétate de n-butyle 0 0  
2915360000 – –  Acétate de dinoseb (ISO) 0 0  
2915391000 – – –  Acétate de 2-étho xyéthyle 0 0  
2915392100 – – – –  Acétat e de prop yle 0 0  
2915392200 – – – –  Acétat e d'isoprop yle 0 0  
2915393000 – – –  Acétate s d'am yle et d'isoam yle 0 0  
2915399000 – – –  Autres 0 0  
2915401000 – –  Acides 10 0  
2915402000 – –  Sels et esters 0 0  
2915501000 – –  Acide propionique 0 0  
2915502100 – – –  Sels 0 0  24.12.2016 L 356/834 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2915502200 – – –  Esters 0 0  
2915601100 – – –  Acides butanoïques 0 0  
2915601900 – – –  Autres 0 0  
2915602000 – –  Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters 0 0  
2915701000 – – –  Acide palmitique, ses sels et ses esters 0 0  
2915702100 – – –  Acide stéarique 0 0  
2915702200 – – –  Sels 0 0  
2915702900 – – –  Esters 0 0  
2915902000 – –  Acides bromo-acétiques 0 0  
2915903100 – – –  Chlor ure d'acétyle 0 0  
2915903900 – – –  Autres 0 0  
2915904000 – –  Octanoate d'étain 0 0  
2915905000 – –  Acide laur ique 0 0  
2915909000 – –  Autres 0 0  
2916111000 – – –  Acide acrylique 0 0  
2916112000 – – –  Sels 0 0  
2916121000 – – –  Acrylate de butyle 0 0  
2916129000 – – –  Autres 0 0  
2916130000 – –  Acide méthacr ylique et ses sels 0 0  
2916141000 – – –  Méthacr ylate de méth yle 0 0  
2916149000 – – –  Autres 0 0  
2916151000 – – –  Acide oléique 5 5  
2916152000 – – –  Sels et esters de l'acide oléique 0 0  
2916159000 – – –  Autres 0 0  
2916191000 – – –  Acide sorbique et ses sels 0 0  24.12.2016 L 356/835 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2916192000 – – –  Dérivés de l'acide acrylique 0 0  
2916199010 – – – –  Dérivés de l'acide méthacr ylique 0 0  
2916199090 – – – –  Autres 0 0  
2916201000 – –  Alléthr ine (ISO) 5 0  
2916202000 – –  Permé thrine (ISO) (DCI) 5 0  
2916209000 – –  Autres 5 0  
2916311000 – – –  Acide benzoïque 0 0  
2916313000 – – –  Benzoate de sodium 0 0  
2916314000 – – –Benzoate de naphtyle, benzoate d'ammo ­
nium, benzoate de potassium, benzoate de 
calcium, benzoate de méthyle et benzoate 
d'éthyle 0 0  
2916319000 – – –  Autres 0 0  
2916321000 – – –  Peroxyde de benzo yle 0 0  
2916322000 – – –  Chlor ure de benzo yle 0 0  
2916340000 – –  Acide phény lacétique et ses sels 0 0  
2916350000 – –  Esters de l'acide phénylacétique 0 0  
2916360000 – –  Binapacr yl (ISO) 0 0  
2916390000 – –  Autres 0 0  
2917111000 – – –  Acide oxalique 0 0  
2917112000 – – –  Sels et esters 0 0  
2917121000 – – –  Acide adipique 0 0  
2917122000 – – –  Sels et esters 0 0  
2917131000 – – –  Acide azélaïque (DCI), ses sels et ses esters 0 0  
2917132000 – – –  Acide sébacique, ses sels et ses esters 0 0  
2917140000 – –  Anhydri de maléique 0 0  24.12.2016 L 356/836 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2917191000 – – –  Acide maléique 0 0  
2917192000 – – –Sels, esters et autres dérivés de l'acide ma­
léique 0 0  
2917193000 – – –  Acide fumar ique 0 0  
2917199000 – – –  Autres 0 0  
2917200000 –Acides poly carbo xyliques cyclaniques, cycléni ­
ques ou cycloter péniques, leurs anhydrides, halo ­
génures, pero xydes, pero xyacides et leurs dérivés 0 0  
2917320000 – –  Orthophtalat es de dioctyle 5 0  
2917330000 – –  Orthophtalat es de dinon yle ou de didécyle 10 0  
2917341000 – – –  Orthophtalat es de diméth yle ou de diéthyle 10 0  
2917342000 – – –  Orthophtalat es de dibutyle 5 0  
2917349000 – – –  Autres 5 0  
2917350000 – –  Anhydri de phtalique 0 0  
2917361000 – – –  Acide téréphtalique 0 0  
2917362000 – – –  Sels 5 0  
2917370000 – –  Téréphtalate de diméth yle 0 0  
2917392000 – – –  Acide orthophtalique et ses sels 5 0  
2917393000 – – –  Acide isophtalique, ses esters et ses sels 0 0  
2917394000 – – –  Anhydride trimellitique 0 0  
2917399000 – – –  Autres 5 0  
2918111000 – – –  Acide lactique 0 0  
2918112000 – – –  Lactate de calcium 0 0  
2918119000 – – –  Autres 0 0  
2918120000 – –  Acide tartrique 0 0  
2918130000 – –  Sels et esters de l'acide tartrique 0 0  
2918140000 – –  Acide citrique 0 0  24.12.2016 L 356/837 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2918153000 – –  Citrate de sodium 0 0  
2918159000 – – –  Autres 0 0  
2918161000 – – –  Acide gluconique 0 0  
2918162000 – – –  Gluconat e de calcium 0 0  
2918163000 – – –  Gluconat e de sodium 0 0  
2918169000 – – –  Autres 0 0  
2918180000 – –  Chlorobenzilate (ISO) 0 0  
2918191000 – – – –  Acide 2,2-diphényl- 2-hydro xyacétique 
(acide benzylique) 0 0  
2918192000 – – –  Dérivés de l'acide gluconique 0 0  
2918199000 – – –  Autres 0 0  
2918211000 – – –  Acide salicylique 0 0  
2918212000 – – –  Sels 0 0  
2918221000 – – –  Acide O-acétylsalicylique 5 0  
2918222000 – – –  Sels et esters 0 0  
2918230000 – –  autres esters de l'acide salicylique et leurs sels 5 0  
2918291100 – – – –  p-Hydro xybenzoate de méthyle 0 0  
2918291200 – – – –  p-Hydro xybenzoate de prop yle 0 0  
2918291900 – – – –  Autres 0 0  
2918299000 – – –  Autres 0 0  
2918300000 –Acides carbo xyliques à fonction aldéh yde ou cé­
tone mais sans autre fonction oxygén ée, leurs 
anhydr ides, halogé nures, pero xydes, pero xyaci ­
des et leurs dérivés 0 0  
2918910000 – –2,4,5- T (ISO) (acide 2,4,5-tr ichloroph énoxya­
cétique), ses sels et ses esters 0 0  
2918991100 – – – –  2,4-D (ISO) 0 0  
2918991200 – – – –  Sels 0 0  
2918992000 – – –  Esters du 2,4-D 0 0  24.12.2016 L 356/838 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2918993000 – – –  Dicamba (ISO) 0 0  
2918994000 – – –  Acide méthyl-c hlorophéno xyacétique (M.C. 
P.A.) (ISO) 0 0  
2918995000 – – –2,4-DB (acide 4-(2,4-dichlorophéno xy)buty ­
rique) 0 0  
2918996000 – – –  Dichlor prop (ISO) 0 0  
2918997000 – – –Diclof op-méthyl (2-(4-(2,4-dichlorophé ­
noxy)-phéno xy)-propionat e de méth yl 0 0  
2918999100 – – – –  Napro xène sodique 0 0  
2918999200 – – – –  Acide 2,4-dichlorophéno xypropionique 0 0  
2918999900 – – – –  Autres 0 0  
2919100000 –  Phosphate de tris(2,3-dibromoprop yle) 5 0  
2919901100 – – –  Glycérophosphat e de sodium 0 0  
2919901900 – – –  Autres 0 0  
2919902000 – –  Diméthyl-dic hloro-vin yl-phosphate (DD VP) 0 0  
2919903000 – –  Chlor fenvin phos (ISO) 0 0  
2919909000 – –  Autres 5 0  
2920111000 – – –  Parathion (ISO) 0 0  
2920112000 – – –  Parathion-méthyl (ISO) (méth ylparathion) 10 0  
2920192000 – – –Benzothiophosphate de O-éth yl-o-p-nitro ­
phényle (EPN) 5 0  
2920199000 – – –  Autres 0 0  
2920901000 – –  Nitrog lycérine (nitrog lycérol) 5 0  
2920902000 – –  Penthri te (tétranitropentaér ythr itol) 5 0  
2920903100 – – –  de diméthyle ou triméth yle 5 0  
2920903200 – – –  de diéthyle ou triéthy le 5 0  
2920903900 – – –  Autres 5 0  
2920909000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/839 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2921110000 – –  Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels 0 0  
2921191000 – – –  Bis(2-chloroét hyl)éth ylamine 0 0  
2921192000 – – –Chlor méthine (DCI) (bis(2-c hloroéth yl)mé ­
thyl amine) 5 0  
2921193000 – – –  Trichlorm éthine (DCI) (tris(2-c hloroéth yl) 
amine) 5 0  
2921194000 – – –N,N-Dialkyl(méthy l, éthyl, n-prop yl ou iso­
prop yl) 2-chlor oéthylamines et leurs sels 
proton és 5 0  
2921195000 – – –  Diéthylamine et ses sels 5 0  
2921199000 – – –  Autres 0 0  
2921210000 – –  Éthylène diamine et ses sels 5 0  
2921220000 – –  Hexaméthylènediamine et ses sels 5 0  
2921290000 – –  Autres 0 0  
2921300000 –Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléni ­
ques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels 
de ces produits 0 0  
2921410000 – –  Aniline et ses sels 0 0  
2921421000 – – –  Chloroanilines 0 0  
2921422000 – – –  N-méthyl- N,2,4,6-tétranitroaniline (tétri l) 5 0  
2921429000 – – –  Autres 0 0  
2921430000 – –  Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits 5 0  
2921440000 – –Diphénylam ine et ses dérivés; sels de ces pro­
duits 5 0  
2921450000 – –1-Naphtylamine (á-naphtylamine), 2-naphtyla ­
mine (β-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de 
ces produits 5 0  
2921461000 – – –  Amfé tamine (DCI) 0 0  
2921462000 – – –  Benzf étamine (DCI), dexamf étamine (DCI), 
éthylamf étamine (DCI) et fencamfa mine 
(DCI) 5 0  
2921463000 – – –Léfé tamine (DCI), lévamf étamine (DCI), mé­
fénorex (DCI) et phentermine (DCI) 5 0  24.12.2016 L 356/840 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2921469000 – – –  Autres 0 0  
2921491000 – – –  Xylidines 5 0  
2921499000 – – –  Autres 0 0  
2921510000 –  o-, m-, p-Phén ylènediamine, diaminotoluèn es, et 
leurs dérivés; sels de ces produits 0 0  
2921590000 – – –  autres 0 0  
2922111000 – – –  Monoéthanolamine 0 0  
2922112000 – – –  Sels 0 0  
2922121000 – – –  Diéthanolamine 0 0  
2922122000 – – –  Sels 5 0  
2922131000 – – –  Triéthanolamine 0 0  
2922132000 – – –  Sels 5 0  
2922141000 – – –  Dextropropo xyphène (DCI) 0 0  
2922142000 – – –  Sels 0 0  
2922192100 – – – –  N,N-Diméth yl-2-aminoéthanol et ses sels 
proton és 0 0  
2922192200 – – – –  N,N-Diéth yl-2-aminoéthanol et ses sels 
proton és 5 0  
2922192900 – – – –  Autres 0 0  
2922193000 – – –  Éthyl diéthanolamine 0 0  
2922194000 – – –  Méthyldiéthanolami ne 0 0  
2922199000 – – –  Autres 0 0  
2922210000 – –  Acides aminonapht olsulf oniques et leurs sels 5 0  
2922290000 – –  Autres 5 0  
2922311000 – – –  Amfé pramone (DCI) 5 0  
2922312000 – – –  Méthadone (DCI) 0 0  
2922313000 – – –  Nor méthadone (DCI) 0 0  24.12.2016 L 356/841 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2922319000 – – –  Autres 0 0  
2922390000 – –  Autres 0 0  
2922410000 – –  Lysine et ses esters; sels de ces produits 0 0  
2922421000 – – –  Glutamat e monosodique 5 0  
2922429000 – – –  Autres 0 0  
2922430000 – –  Acide anthranilique et ses sels 5 0  
2922441000 – – –  Tilidine (DCI) 0 0  
2922449000 – – –  Autres 0 0  
2922491000 – – –  Glycine (DCI), ses sels et ses esters 0 0  
2922493000 – – –Alanines (DCI), phény lalanines (DCI), leu­
cine (DCI), isoleucine (DCI) et acide aspar ­
tique (DCI) 0 0  
2922494100 – – – –  Acide éthylènediaminotétracé tique 
(EDT A) (acide édétique) (DCI) 0 0  
2922494200 – – – –  Sels 5 0  
2922499000 – – –  Autres 0 0  
2922503000 – – –2-Amino-1-(2,5-dimétho xy-4-méth yl)-phé ­
nylpropane (STP , DOM) 0 0  
2922504000 – –  Aminoacides-phénols, leurs sels et dérivés 0 0  
2922509000 – –  Autres 0 0  
2923100000 –  Choline et ses sels 0 0  
2923200000 –  Lécithines et autres phosphoaminolipides 5 0  
2923901000 – –  Dérivés de la choline 0 0  
2923909000 – –  Autres 0 0  
2924110000 – –  Méprobamate (DCI) 0 0  
2924120000 – –  Fluoroacétamide (ISO), phosphamidon (ISO) 
et monocrot ofos (ISO) 0 0  
2924190000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/842 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2924211000 – – –  Diuron (ISO) 0 0  
2924219000 – – –  Autres 0 0  
2924230000 – –Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acéty ­
lanthranilique) et ses sels 0 0  
2924240000 – –  Éthinamate (DCI) 0 0  
2924291000 – – –  Acétyl-p-aminophénol (paracétamol) (DCI) 0 0  
2924292000 – – –  Lidocaïne (DCI) 0 0  
2924293000 – – –  Carbar yl (ISO), carbar il (DCI) 0 0  
2924294000 – – –  Propan yl (ISO) 5 5  
2924295000 – – –  Métalaxyl (ISO) 0 0  
2924296000 – – –  Aspar tame (DCI) 0 0  
2924297000 – – –  Aténolol (DCI) 0 0  
2924298000 – – –Butachlore (2'-chloro-2',6'-diéth yl-N-(buto ­
xyméthyl ) acétanilide) 0 0  
2924299100 – – – – – 2-Chloro-2',6'-diéth yl-N-(métho xymé ­
thyl ) acétanilide 0 0  
2924299900 – – – –  Autres 0 0  
2925110000 – –  Sacchari ne et ses sels 0 0  
2925120000 – –  Glutéthimide (DCI) 0 0  
2925190000 – –  Autres 0 0  
2925210000 – –  Chlordiméf orme (ISO) 10 0  
2925291000 – – –  Guanidines, leurs dérivés et leurs sels 0 0  
2925299000 – – –  Autres 5 5  
2926100000 –  Acrylonitr ile 5 0  
2926200000 –  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) 5 0  
2926301000 – –  Fenproporex (DCI) et ses sels 5 0  24.12.2016 L 356/843 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2926302000 – –  Interm édiaire de la méthadone (DCI) (4- 
cyano-2-diméthylamino-4, 4-diphénylbutane) 0 0  
2926902000 – –  Acétonitril e 5 0  
2926903000 – –  Cyanhydri ne d'acéton e 5 0  
2926904000 – –2-Cyano-N-[(éthylamino)carbon yl]-2-(métho ­
xyamino)acétamide (cymo xanyl) 0 0  
2926905000 – –  Cyper méthr ine 0 0  
2926909000 – –  Autres 0 0  
2927000000 –  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 5 0  
2928001000 –  Éthyl-méth yl-céto xime (butanone oxime) 0 0  
2928002000 –  Phoxime (ISO)(DCI) 0 0  
2928009000 –  Autres 0 0  
2929101000 – –  Diisocyanate de toluène 5 0  
2929109000 – –  Autres 0 0  
2929901000 – –  Dihalogénures de N,N-Dialkyl(méthy l, éthyl, 
n-prop yl ou isoprop yl) phosphoramidates 10 0  
2929902000 – –N,N-Dialkyl(méthy l, éthyl, n-prop yl ou isopro ­
pyl) phosphoramidate s de dialkyle (méthyle, 
éthyle n-prop yle ou isoprop yle) 10 0  
2929903000 – –  Cyclamate de sodium (DCI) 10 0  
2929909000 – –  Autres 10 0  
2930201000 – –  Éthyldiprop ylthiocarbamate 0 0  
2930202000 – –  Butylate (ISO), thiobencarb, vernolate 5 5  
2930209000 – –  Autres 5 0  
2930301000 – –  Disulfure de tétraméthylthiourame (ISO) (DCI) 0 0  
2930309000 – –  Autres 5 0  
2930400000 –  Méthionine 0 0  24.12.2016 L 356/844 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2930500000 –  Captaf ol (ISO) et méthamidophos (ISO) 0 0  
2930901100 – – –  Méthylthio phanate (ISO) 0 0  
2930901900 – – –  Autres 0 0  
2930902100 – – –N,N-Dialkyl(méthy l, éthyl, n-prop yl ou iso­
prop yl) aminoéthane-2-thiols et leurs sels 
proton és 0 0  
2930902900 – – –  Autres 0 0  
2930903000 – –  Malathion (ISO) 0 0  
2930905100 – – –  Isoprop ylxanthate de sodium (ISO) 10 0  
2930905900 – – –  Autres 5 0  
2930906000 – –Thiodig lycol (DCI) (sulfure de bis(2-hydro xyé­
thyl)) 0 0  
2930907000 – –  Phosphorothioate de O,O-diéth yl et de S-[2- 
(diéthylamino)éth yl] et leurs sels alkylés ou 
proton és 0 0  
2930908000 – –  Éthyldithiophosphonat e de O-éthyl et de S- 
phényl (Fonof os) 5 0  
2930909200 – – –  Sels, esters et dérivés de la méthionine 5 0  
2930909300 – – –  Diméthoate (ISO), fenthion (ISO) 0 0  
2930909400 – – –  Hydrogénoalky l(méthyl, éthyl, n-prop yl ou 
isoprop yl) phosphonothioates de [S-2(dial ­
kyl(méthy l, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) 
amino) éthyle]; leurs esters de o-alkyle (≤ 
C10, y compris les cycloalkyles); leurs sels al­
kylés ou prot onés 0 0  
2930909500 – – – – Sulfure de 2-chloroéthyle et de chloromé ­
thyl e; sulfure de bis(2-chloroét hyle) 0 0  
2930909600 – – – –  Bis(2-chloroé thylthio)méthane; 1,2-bis(2- 
chloroéthylthio) éthane; 1,3-bis(2c hloroé ­
thyl thio)-n-propane; 1,4-bis(2-c hloroé ­
thyl thio)-n-butane; 1,5-bis(2c hloroéth yl­
thio)-n-pentane 0 0  
2930909700 – – –  Oxyde de bis-(2-c hloro-éthylthiométh yle); 
oxyde de bis-(2-c hloroéth ylthioéthyle) 0 0  24.12.2016 L 356/845 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2930909800 – – –  autres, cont enant un atom e de phosphore 
lié à un groupe méth yl, éthyl, n-prop yl ou 
isoprop yl, sans autres atomes de carbone 5 0  
2930909900 – – –  Autres 0 0  
2931001000 –  Plomb tétraéthyl 5 0  
2931003100 – –  Glyphosate (ISO) 0 0  
2931003200 – –  Sels 0 0  
2931004000 –  Alkyl(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl) 
phosphonof luor idate s de O-alkyl (≤ C10 y 
compr is les cycloalkyles) 5 0  
2931009200 – –  Trichlor fon (ISO) 0 0  
2931009300 – –N-N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isopro ­
pyl) phosphoroamidocyanidates de O-alkyl (≤ 
C10 y compr is les cycloalkyles) 0 0  
2931009400 – –  2-chloro vinyldic hloroarsine; bis(2-chloro vinyl) 
chloroarsine; tris(2-c hloro vinyl)arsine 0 0  
2931009500 – –  Difluor ures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou 
isoprop yl) phosphonyle 0 0  
2931009600 – –  Hydrogénoalkyl(mé thyl, éthyl, n-prop yl ou 
isoprop yl) phosphonothioates de [O-2(dialkyl 
(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)amino) 
éthyle]; leurs esters de O-alkyle (≤ C10, y 
compr is les cycloalkyles); leurs sels alkylés ou 
proton és 0 0  
2931009700 – –  Méthylphosphonoc hlor idate de O-isoprop yle; 
méthylphosphonoc hlor idate de O-pinacolyle 0 0  
2931009800 – –  autres contenant un atom e de phosphore lié à 
un groupe méth yl, éthyl, n-prop yl ou isopro ­
pyl, sans autres atomes de carbone 0 0  
2931009900 – –  Autres 0 0  
2932110000 – –  Tétrahydrofuranne 0 0  
2932120000 – –  2-Furaldéhyde (furfura l) 5 0  
2932131000 – – –  Alcool furfur ylique 5 0  
2932132000 – – –  Alcool tétrahydrofurfur ylique 10 0  
2932190000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/846 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2932210000 – –Coumar ine, méthylcoumari nes et éthylcouma ­
rines 0 0  
2932291000 – – –  Warfar ine (ISO) (DCI) 0 0  
2932292000 – – –  Phénolphtaléine (DCI) 0 0  
2932299000 – – –  Autres 0 0  
2932910000 – –  Isosafrole 0 0  
2932920000 – –  1-(1,3-Benzodio xole-5-yl)propane-2-one 0 0  
2932930000 – –  Pipéronal 0 0  
2932940000 – –  Safrole 0 0  
2932950000 – –  Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) 0 0  
2932991000 – – –  Buto xyde de pipéron yle 0 0  
2932992000 – – –  Eucalypt ol 0 0  
2932994000 – – –  Carbofuran (ISO) 0 0  
2932999000 – – –  Autres 0 0  
2933111000 – – –  Phénazone (antip yrine) (DCI) 0 0  
2933113000 – – –  Dipyrone (4-méthylamino-1,5 diméthyl-2- 
phényl-3-p yrazolone méthanesulf onate de 
sodium) 0 0  
2933119000 – – –  Autres 0 0  
2933191000 – – –  Phén ylbutazone (DCI) 5 0  
2933199000 – – –  Autres 0 0  
2933210000 – –  Hydantoïne et ses dérivés 0 0  
2933290000 – –  Autres 0 0  
2933310000 – –  Pyridine et ses sels 0 0  
2933320000 – –  Pipér idine et ses sels 0 0  
2933331000 – – –  Bromazépam (DCI) 0 0  24.12.2016 L 356/847 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2933332000 – – –  Fentanyl (DCI) 5 0  
2933333000 – – –  Péthidine (DCI) 5 0  
2933334000 – – –  Interm édiaire A de la péthidine (DCI): (4- 
cyano-1-méthyl -4-phényl-pipér idine ou 
1méthyl- 4-phényl-4-cyanopipér idine) 5 0  
2933335000 – – –Alfentan il (DCI), anilér idine (DCI), bézitra ­
mide (DCI), cétobé midone (DCI), diphéno ­
xine (DCI), diphéno xylate (DCI), dipipanone 
(DCI), méth ylphénidate (DCI), pentazocine 
(DCI), phency clidine (DCI) (PCP), phénopé ­
ridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide 
(DCI), propiram (DCI) et trimépér idine 
(DCI) 5 0  
2933339000 – – –  Autres 0 0  
2933391100 – – – –  Pichlor am (ISO) 0 0  
2933391200 – – – –  Sels 5 0  
2933392000 – – –  Dichlor ure de paraquat 0 0  
2933393000 – – –  Hydrazide de l'acide isonicotinique 0 0  
2933396000 – – –  Benzylat e de 3-quinuclidin yle 5 0  
2933397000 – – –  Quinuclidine-3-ol 5 0  
2933399000 – – –  Autres 0 0  
2933410000 – –  Lévorph anol (DCI) et ses sels 5 0  
2933491000 – – –6-Étho xy-1,2-dihy dro-2,2,4-tr iméthyl quino ­
line (étho xyquine) 0 0  
2933499000 – – –  Autres 0 0  
2933520000 – –  Malonylurée (acide barbitur ique) et ses sels 5 0  
2933531000 – – –  Phénobarbital (DCI) 0 0  
2933532000 – – –Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbi ­
tal (DCI), butalbital (DCI) et butobarbital 
(DCI) 0 0  
2933533000 – – –  Cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital 
(DCI) et pento barbital (DCI) 5 0  
2933534000 – – –  Secbutabarbital (DCI), secobarbital (DCI) et 
vinylbi tal (DCI) 0 0  24.12.2016 L 356/848 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2933539000 – – –  Autres 0 0  
2933540000 – –autres dérivés de malon ylurée (acide barbitu ­
rique); sels de ces produits 0 0  
2933551000 – – –  Loprazolam (DCI) 0 0  
2933552000 – – –  Mécloqualone (DCI) 5 0  
2933553000 – – –  Méthaqualone (DCI) 5 0  
2933554000 – – –  Zipéprol (DCI) 5 0  
2933559000 – – –  Autres 0 0  
2933591000 – – –Pipérazine (diéthy lènediamine) et 2,5-dimé ­
thyl -pipérazine (diméthyl- 2,5diéthylènedia ­
mine) 0 0  
2933592000 – – –  Amprolium (DCI) 5 0  
2933593000 – – –  autres dérivés de la pipérazine 0 0  
2933594000 – – –  Thiopental sodique (DCI) 0 0  
2933595000 – – –  Ciprof loxacine (DCI) et ses sels 0 0  
2933596000 – – –  Hydro xyzine (DCI) 0 0  
2933599000 – – –  Autres 0 0  
2933610000 – –  Mélamine 0 0  
2933691000 – – –  Atrazi ne (ISO) 0 0  
2933699000 – – –  Autres 0 0  
2933710000 – –  6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) 10 0  
2933720000 – –  Clobazam (DCI) et méth yprylone (DCI) 0 0  
2933791000 – – –  Primidone (DCI) 0 0  
2933799000 – – –  Autres 0 0  
2933911000 – – –  Alprazolam (DCI) 0 0  
2933912000 – – –  Diazepam (DCI) 0 0  
2933913000 – – –  Lorazépam (DCI) 0 0  24.12.2016 L 356/849 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2933914000 – – –  Triazolam (DCI) 0 0  
2933915000 – – –  Camazépam (DCI), chlordiazépo xyde (DCI), 
clonazépam (DCI), clorazépate, délorazé ­
pam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam 
(DCI) et flunitrazépam (DCI) 0 0  
2933916000 – – –Flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazé ­
pate d'éthyle (DCI), lormétazépam (DCI), 
mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazo ­
lam (DCI), nimétazépam (DCI) 0 0  
2933917000 – – –Nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxa­
zépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam 
(DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI) 
et tétrazépam (DCI) 0 0  
2933919000 – – –  Autres 0 0  
2933991000 – – –  Parbendazol (DCI) 5 0  
2933992000 – – –  Albendazol (DCI) 0 0  
2933999000 – – –  Autres 0 0  
2934101000 – – –  Thiabendazole (ISO) 0 0  
2934109000 – –  Autres 0 0  
2934200000 –  Composés compo rtant une structure à cycles 
benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres 
condensations 0 0  
2934300000 –  Composés compo rtant une structure à cycles 
phénothiazine (hydrog énés ou non) sans autres 
condensations 0 0  
2934911000 – – –Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazé ­
pam (DCI), cloxazolam (DCI) et dextromo ­
ramide (DCI) 0 0  
2934912000 – – –Halo xazolam (DCI), kétazolam (DCI), més ­
ocarb (DCI), oxazolam (DCI) et pémoline 
(DCI) 0 0  
2934913000 – – –  Phendimétrazine (DCI), phenmétrazine 
(DCI) et sufentanil (DCI) 0 0  
2934919000 – – –  Autres 0 0  
2934991000 – – –  Sultone s et sultames–A cide 0 0  24.12.2016 L 356/850 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2934992000 – – –  Acide 6-aminopénicillanique 0 0  
2934993000 – – –  Acides nucléiques et leurs sels 0 0  
2934994000 – – –  Lévamisol (DCI) 0 0  
2934999000 – – –  Autres 0 0  
2935001000 –  Sulp yride (DCI) 0 0  
2935009000 –  Autres 0 0  
2936210000 – –  Vitamines A et leurs dérivés 0 0  
2936220000 – –  Vitamine B1 et ses dérivés 0 0  
2936230000 – –  Vitamine B2 et ses dérivés 0 0  
2936240000 – –  Acide D- ou DL- pant othénique (vitamine B3 
ou vitamine B5) et ses dérivés 0 0  
2936250000 – –  Vitamine B6 et ses dérivés 0 0  
2936260000 – –  Vitamine B12 et ses dérivés 0 0  
2936270000 – –  Vitamine C et ses dérivés 0 0  
2936280000 – –  Vitamine E et ses dérivés 0 0  
2936291000 – – –  Vitamine B9 et ses dérivés 0 0  
2936292000 – – –  Vitamine K et ses dérivés 0 0  
2936293000 – – –  Vitamine PP et ses dérivés 0 0  
2936299000 – – –  autres vitamines et leurs dérivés 0 0  
2936900000 –  autres, y compr is les concentrats naturels 0 0  
2937110000 – –Somatotro pine, ses dérivés et analogues struc­
turels 5 0  
2937120000 – –  Insuline et ses sels 0 0  
2937191000 – – –  Oxytocine (DCI) 5 0  
2937199000 – – –  Autres 0 0  
2937211000 – – –  Hydrocor tisone 5 0  
2937212000 – – –  Prednisolone (DCI) (déhydro hydrocor tisone) 0 0  24.12.2016 L 356/851 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2937219000 – – –  Autres 0 0  
2937221000 – – –  Bétaméthasone (DCI) 0 0  
2937222000 – – –  Dexaméthasone (DCI) 5 0  
2937223000 – – –  Triamcinolone (DCI) 5 0  
2937224000 – – –  Fluocinonide (DCI) 0 0  
2937229000 – – –  Autres 0 0  
2937231000 – – –  Progest érone (DCI) et ses dérivés 0 0  
2937232000 – – –  Œstr iol (hydrate de folliculine) 0 0  
2937239000 – – –  Autres 0 0  
2937291000 – – –  Cyprot érone (DCI) 5 0  
2937292000 – – –  Finasté ride (DCI) 5 0  
2937299000 – – –  Autres 0 0  
2937310000 – –  Épinéphr ine (DCI) (adrénaline) 0 0  
2937390000 – –  Autres 0 0  
2937400000 –  Dérivés des amino-acides 0 0  
2937500000 –  Prostag landines, thrombo xanes et leucotr iènes, 
leurs dérivés et analogues structurels 5 0  
2937900000 –  Autres 5 0  
2938100000 –  Rutoside (rutine) et ses dérivés 5 0  
2938902000 – –  Saponines 0 0  
2938909000 – –  Autres 0 0  
2939111000 – – –  Concentrés de paille de pavot et leurs sels 0 0  
2939112000 – – –  Codéine et ses sels 0 0  
2939113000 – – –  Dihy drocodéine (DCI) et ses sels 0 0  
2939114000 – – –  Héroïne et ses sels 0 0  
2939115000 – – –  Mor phine et ses sels 0 0  24.12.2016 L 356/852 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
2939116000 – – –Buprénor phine (DCI), éthylmor phine, étor ­
phine (DCI), hydrocodone (DCI), hydromor ­
phone (DCI); sels de ces produits 0 0  
2939117000 – – –Pholcodine (DCI), nicomor phine (DCI), oxy­
codone (DCI), oxymor phone (DCI), théba ­
cone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits 5 0  
2939191000 – – –  Papavér ine, ses sels et ses dérivés 0 0  
2939199000 – – –  Autres 0 0  
2939200000 –  Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de 
ces produits 0 0  
2939300000 –  Caféine et ses sels 0 0  
2939410000 – –  Éphédr ine et ses sels 0 0  
2939420000 – –  Pseudoéphédr ine (DCI) et ses sels 0 0  
2939430000 – –  Cathine (DCI) et ses sels 5 0  
2939492000 – – –  dl-Noréphédr ine (phén yl propanol amine) 
et ses sels 5 0  
2939499000 – – –  Autres 0 0  
2939510000 – –  Fénétylline (DCI) et ses sels 5 0  
2939590000 – –  Autres 0 0  
2939610000 – –  Ergométr ine (DCI) et ses sels 0 0  
2939620000 – –  Ergotamine (DCI) et ses sels 0 0  
2939630000 – –  Acide lysergique et ses sels 5 0  
2939690000 – –  Autres 0 0  
2939911000 – – –  Cocaïne, ses sels, esters et autres dérivés 0 0  
2939912000 – – –  Ecgonine, ses sels, esters et autres dérivés 0 0  
2939914000 – – –  Métamfét amine (DCI); ses sels, esters et 
autres dérivés 0 0  
2939915000 – – –  Racémat e de métamf étamine; ses sels, esters 
et autres dérivés 0 0  24.12.2016 L 356/853 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2939916000 – – –  Lévomé tamfétamine; ses sels, esters et 
autres dérivés 0 0  
2939991000 – – –  Scopolamine, ses sels et dérivés 10 5  
2939999000 – – –  Autres 0 0  
2940000000 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccha ­
rose, du lactose, du maltose, du glucose et du fruc­
tose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et 
leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 
2938 ou 2939 0 0  
2941101000 – –  Ampicilline (DCI) et ses sels 0 0  
2941102000 – –  Amo xicilline (DCI) et ses sels 0 0  
2941103000 – –Oxacilline (DCI), cloxacilline (DCI), diclo xacil ­
line (DCI), et leurs sels 0 0  
2941104000 – –  Dérivés de l'amp icilline, de l'amo xicilline et de 
la diclo xacilline 0 0  
2941109000 – –  Autres 0 0  
2941200000 –Strept omycines et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits 0 0  
2941301000 – –  Oxyté tracy cline (ISO) (DCI) et ses dérivés; sels 
de ces produits 0 0  
2941302000 – –  Chlorotétra cycline et ses dérivés; sels de ces 
produits 0 0  
2941309000 – –  Autres 0 0  
2941400000 –Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces pro­
duits 5 0  
2941500000 –Erythrom ycine et ses dérivés; sels de ces pro­
duits 0 0  
2941901000 – –  Néom ycine (DCI) et ses dérivés; sels de ces 
produits 0 0  
2941902000 – –Actinom ycine et ses dérivés; sels de ces pro­
duits 0 0  
2941903000 – –  Bacitracine (DCI) et ses dérivés; sels de ces 
produits 0 0  
2941904000 – –  Gramicidine (DCI) et ses dérivés; sels de ces 
produits 0 0  24.12.2016 L 356/854 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
2941905000 – –  Tyrothr icine (DCI) et ses dérivés; sels de ces 
produits 0 0  
2941906000 – –Céfalexine (DCI) et ses dérivés; sels de ces pro­
duits 0 0  
2941909000 – –  Autres 0 0  
2942000000 Autres compo sés organiques 0 0  
3001201000 – –  de foie 5 0  
3001202000 – –  de bile 5 0  
3001209000 – –  Autres 5 0  
3001901000 – –  Hépar ine et ses sels 5 0  
3001909000 – –  Autres 5 0  
3002101100 – – –  antiophidiques 5 0  
3002101200 – – –  antidiphté riques 5 0  
3002101300 – – –  antitét aniques 5 0  
3002101900 – – –  Autres 5 5  
3002103100 – – –  Plasma humain et autres fractions du sang 
humain 5 0  
3002103200 – – –  pour traite ment oncologique ou du VIH 5 0  
3002103300 – – –  Réactifs de laboratoire ou de diagnostic, 
non utilisés sur le patient 5 0  
3002103900 – – –  Autres 5 0  
3002201000 – –  Vaccin antipoliom yélit e 5 0  
3002202000 – –  Vaccin antirabique 5 0  
3002203000 – –  Vaccin contre la roug eole 5 0  
3002209000 – –  Autres 5 0  
3002301000 – –  antiaphteux 0 0  
3002309000 – –  Autres 0 0  
3002901000 – –  Cultures de micro-org anismes 0 0  24.12.2016 L 356/855 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3002902000 – –  Réactifs de laborat oire ou de diagnostic, non 
utilisés sur le patient 0 0  
3002903000 – –  Sang humain 5 0  
3002904000 – –  Saxito xine 5 0  
3002905000 – –  Ricine 5 0  
3002909000 – –  Autres 5 0  
3003100000 –  contenant des pénicillines ou des dérivés de ces 
produits, à structure d'acide pénicillanique, ou 
des strept omycines ou des dérivés de ces pro­
duits 5 5  
3003200000 –  contenant d'autres antibiotiques 5 5  
3003310000 – –  contenant de l'insuline 5 0  
3003390000 – –  Autres 5 5  
3003400000 –  contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais 
ne contenant ni hormones, ni autres produits du 
no 2937, ni antibiotiques 5 5  
3003901000 – –  à usag e humain 0 0  
3003902000 – –  à usag e vétérinaire 0 0  
3004101000 – –  à usag e humain 5 10  
3004102000 – –  à usag e vétérinaire 5 5  
3004201100 – – –  pour traite ment oncologique ou du VIH 5 5  
3004201900 – – –  Autres 5 10  
3004202000 – –  à usag e vétérinaire 5 5  
3004310000 – –  contenant de l'insuline 0 0  
3004321100 – – – –  pour traitement oncologique ou du VIH 5 5  
3004321900 – – – –  autres 5 10  
3004322000 – – –  à usag e vétérinaire 5 5  
3004391100 – – – –  pour traitement oncologique ou du VIH 5 5  
3004391900 – – – –  Autres 5 5  24.12.2016 L 356/856 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3004392000 – – –  à usag e vétérinaire 5 5  
3004401100 – – –  anesthésiques 5 5  
3004401200 – – –  pour traite ment oncologique ou du VIH 5 5  
3004401900 – – –  Autres 5 5  
3004402000 – –  à usag e vétérinaire 5 5  
3004501000 – –  à usag e humain 5 10  
3004502000 – –  à usag e vétérinaire 5 5  
3004901000 – –  Produits de substitution synthétiques du 
plasma humain 5 5  
3004902100 – – –  anesthésiques 5 5  
3004902200 – – –  Emplâtres imprégnés de nitrog lycérine 10 5  
3004902300 – – –  pour l'alimentation par voie parentérale 5 5  
3004902400 – – –  pour traite ment oncologique ou du VIH 5 5  
3004902900 – – –  Autres 5 5  
3004903000 – –  autres médicaments pour usag e vétérinaire 5 5  
3005101000 – –  Pansements et bandes 10 5  
3005109000 – –  Autres 10 5  
3005901000 – –  Coton hydrophile 15 10  
3005902000 – –  Bandes 15 10  
3005903100 – – –  imprégné es de plâtre ou d'autres substances 
destinées au traite ment des fractures 15 10  
3005903900 – – –  Autres 15 10  
3005909000 – –  Autres 15 10  
3006101000 – –  Catguts stéri les et ligatures stériles similaires 
pour sutures chirurgicales (y compris fils ré­
sorbables stériles pour la chirurgie et l'art den­
taire) 5 0  
3006102000 – –  Adhésifs stéril es pour tissus organiques 15 10  24.12.2016 L 356/857 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3006109000 – –  Autres 5 0  
3006200000 –  Réactifs destinés à la déter mination des groupes 
ou des facteurs sanguins 5 0  
3006301000 – –  Préparations opacifiantes à base de sulfat e de 
baryum 5 0  
3006302000 – –  autres préparations opacif iantes 5 0  
3006303000 – –  Réactifs de diagnostic 5 0  
3006401000 – –Ciments et autres produits d'obturation den­
taire 5 0  
3006402000 – –  Ciments pour la réfection osseuse 5 0  
3006500000 –  Trousses et boîtes de phar macie garnies, pour 
soins de première urgence 15 5  
3006600000 –  Préparations chimiques contracepti ves à base 
d'hor mones, d'autres produits du no 2937 ou de 
sper micides 10 5  
3006700000 –  Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine humaine 
ou vétéri naire comme lubr ifiant pour certaines 
parties du corps lors des opérations chir urgicales 
ou des examens médicaux ou comme agent de 
couplage entre le corps et les instr uments médi ­
caux: 5 0  
3006910000 – –  Appareillages identif iables de stomi e 15 5  
3006920000 – –  Déchets phar maceutiques 15 10  
3101001000 –  Guano d'oiseaux mar ins 0 0  
3101009000 –  Autres 0 0  
3102101000 – –  avec un pourcentag e en poids d'azote égal ou 
supér ieur à 45 % mais non supér ieur à 46 % 
(type engrais) 0 0  
3102109000 – –  Autres 0 0  
3102210000 – –  Sulfat e d'ammonium 0 0  
3102290000 – –  Autres 0 0  
3102300000 –  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse 0 0  24.12.2016 L 356/858 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3102400000 –Mélanges de nitrat e d'ammonium et de carbo ­
nate de calcium ou d'autres matières inorg ani­
ques dépour vues de pouv oir fertilisant 0 0  
3102500000 –  Nitrate de sodium 0 0  
3102600000 –  Sels doubles et mélanges de nitrat e de calcium et 
de nitrat e d'ammonium 0 0  
3102800000 –  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en 
solutions aqueuses ou ammoniacales 0 0  
3102901000 – –  Mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de 
magnésium 0 0  
3102909000 – –  Autres 0 0  
3103100000 –  Super phosphat es 0 0  
3103900010 – –  Scor ies de déphosphoration 0 0  
3103900090 – –  Autres 0 0  
3104201000 – –  d'une teneur en poids de potassium égale ou 
supér ieure à 22 % mais non supér ieure à 
62 %, expr imée en oxyde de potassium (type 
engrais) 0 0  
3104209000 – –  Autres 0 0  
3104300000 –  Sulfat e de potassium 0 0  
3104901000 – –  Sulfat e de magnésium et de potassium 0 0  
3104909000 – –  Autres 0 0  
3105100000 –Produits du présent chapitre présent és soit en ta­
blettes ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 5 0  
3105200000 –  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et 
potassium 0 0  
3105300000 –  Hydrogénoor thophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique) 0 0  
3105400000 –  Dihydrog énoor thophosphate d'ammonium 
(phosphate monoammonique), même en mé­
lange avec l'hydro génoor thophosphate de diam ­
monium (phosphat e diammonique) 0 0  24.12.2016 L 356/859 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3105510000 – –  contenant des nitrat es et des phosphat es 0 0  
3105590000 – –  Autres 0 0  
3105600000 –  Engrais minéraux ou chimiques cont enant les 
deux éléments fertilisants: phosphore et potas ­
sium 0 0  
3105901000 – –  Nitrate sodico-potassique (salpêtre) 0 0  
3105902000 – –autres engrais minéraux ou chimiques conte ­
nant les deux éléments fertilisants: azote et 
potassium 0 0  
3105909000 – –  Autres 0 0  
3201100000 –  Extrait de quebracho 10 0  
3201200000 –  Extrait de mimosa (acacia) 10 0  
3201902000 – –  Tanin de quebracho 10 0  
3201903000 – –  Extraits de chêne ou de châtaignier 10 0  
3201909000 – –  Autres 10 0  
3202100000 –  Produits tannants orga niques synthétiques 10 5  
3202901000 – –  Préparations enzymatiques pour le prétannag e 10 5  
3202909000 – –  Autres 10 5  
3203001100 – –  de campêc he 5 0  
3203001200 – –  Chlorophylle 0 0  
3203001300 – –  Indigo naturel 5 0  
3203001400 – –  de rocouyer 10 5  
3203001500 – –  de souci des jardins 10 5  
3203001600 – –  de maïs violet 10 5  
3203001700 – –  de curcuma (curcumine) 10 5  
3203001900 – –  Autres 10 5  
3203002100 – –  de cochenille 10 5  24.12.2016 L 356/860 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3203002900 – –  Autres 10 0  
3204110000 – –  Colorants dispersés et préparations à base de 
ces colorants 0 0  
3204120000 – –Colorants acides, même métallisés, et prépara ­
tions à base de ces colorants; colorants à mor ­
dants et préparations à base de ces colorants 0 0  
3204130000 – –  Colorants basiques et préparations à base de 
ces colorants 0 0  
3204140000 – –  Colorants directs et préparations à base de ces 
colorants 0 0  
3204151000 – – –  Indigo synthétique 0 0  
3204159000 – – –  Autres 0 0  
3204160000 – –  Colorants réactifs et préparations à base de 
ces colorants 0 0  
3204170000 – –  Colorants pigmentaires et préparations à base 
de ces colorants 0 0  
3204191000 – – –Préparations à base de caroténoïdes synthé ­
tiques 0 0  
3204199000 – – –  Autres 0 0  
3204200000 –Produits organiques synthétiques des types utili ­
sés comme agents d'aviv age fluorescents 0 0  
3204900000 –  Autres 0 0  
3205000000 Laques colorant es; préparations visées à la note 3 
du présent chapitre, à base de laques colorantes 10 5  
3206110000 – –  contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde 
de titane, calculé sur matière sèch e 0 0  
3206190000 – –  Autres 5 0  
3206200000 –  Pigments et préparations à base de compo sés du 
chrome 0 0  
3206410000 – –  Outremer et ses préparations 0 0  
3206420000 – –  Lithopone, autres pigments et préparations à 
base de sulfure de zinc 0 0  24.12.2016 L 356/861 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3206491000 – – –  Dispersions concentrées d'autres pigments, 
dans des matières plastiques, du caoutc houc 
ou d'autres milieux 5 0  
3206492000 – – –Pigments et préparations à base de compo ­
sés du cadmium 0 0  
3206493000 – – –Pigments et préparations à base d'hexacya ­
noferr ates (ferrocyanures ou ferricyanures) 0 0  
3206499100 – – – –  Noirs d'or igine minérale 0 0  
3206499900 – – – –  Autres 0 0  
3206500000 –  Produits inorganiques des types utilisés comme 
luminophores 5 0  
3207100000 –Pigments, opacifiants et couleurs préparés et pré­
parations similaires 0 0  
3207201000 – –  Compositio ns vitrifiables 10 5  
3207209000 – –  Autres 5 0  
3207300000 –  Lustres liquides et préparations similaires 10 0  
3207401000 – –  Frittes de verre 5 5  
3207409000 – –  Autres 10 0  
3208100000 –  à base de polyest ers 15 0  
3208200000 –  à base de polymères acryliques ou vinyliques 15 5  
3208900000 –  Autres 15 0  
3209100000 –  à base de polymères acryliques ou vinyliques 15 7  
3209900000 –  Autres 15 7  
3210001000 –Peintures mar ines anticor rosives et désincr ustan ­
tes 15 7  
3210002000 –Pigments à l'eau préparés du genre de ceux utili ­
sés pour le finissage des cuirs 5 7  
3210009000 –  Autres 5 7  
3211000000 Siccatifs préparés 5 7  24.12.2016 L 356/862 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3212100000 –  Feuilles pour le marquage au fer 0 0  
3212901000 – –  Pigments (y compr is les poudres et flocons 
métalliques) dispersés dans des milieux non 
aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des 
types utilisés pour la fabrication de peintures 5 0  
3212902000 – –Teintures et autres matières colorant es présen ­
tées dans des formes ou emballages pour la 
vente au détail 5 7  
3213101000 – –  Peintures à l'eau (détremp e, aquarelle) 15 7  
3213109000 – –  Autres 15 7  
3213900000 –  Autres 5 7  
3214101000 – – –  Mastic de vitrier, ciments de résine et autres 
mastics 15 7  
3214102000 – –  Enduits utilisés en peinture 5 7  
3214900000 –  Autres 15 7  
3215110000 – –  noires 5 0  
3215190000 – –  Autres 5 7  
3215901000 – –pour photocopieurs hectograph iques et mi­
méographes 15 0  
3215902000 – –  pour stylos à bille 15 0  
3215909000 – –  Autres 5 0  
33011200 – –  d'orange 0 0  
33011300 – –  de citron 5 0  
33011910 – – –  de lime ou limette 5 0  
33011990 – – –  Autres 5 0  
33012400 – –  de menthe poivrée (Mentha piper ita) 0 0  
33012500 – –  d'autres menthes 0 0  
33012910 – – –  d'anis 5 0  
33012920 – – –  d'eucalypt us 5 5  
33012930 – – –  de lavande ou de lavandin 0 0  
33012990 – – –  Autres 5 5  24.12.2016 L 356/863 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
33013000 –  Résinoïdes 10 0  
33019010 – –  Distillats aqueux aromatiques et solutions 
aqueuses d'huiles essentielles 5 0  
33019020 – –  Oléorésines d'extraction 5 0  
33019090 – –  Autres 5 0  
3302101000 – –  d'un titre alcoométr ique volumique supér ieur 
à 0,5 % vol 10 5  
3302109000 – –  Autres 10 5  
3302900000 –  Autres 5 5  
3303000000 Parfums et eaux de toilette 20 7  
3304100000 –  Produits de maquillag e pour les lèvres 20 7  
3304200000 –  Produits de maquillag e pour les yeux 20 7  
3304300000 –  Préparations pour manucures ou pédicures 20 10  
3304910000 – –  Poudres, y compris les poudres compact es 20 10  
3304990000 – –  Autres 20 7  
3305100000 –  Shampooings 20 7  
3305200000 –  Préparations pour l'ondulation ou le défr isage 
permanents 20 7  
3305300000 –  Laques pour cheveux 20 7  
3305900000 –  Autres 20 7  
3306100000 –  Dentifr ices 20 7  
3306200000 –Fils utilisés pour netto yer les espaces interdentai ­
res (fils dentaires) 15 7  
3306900000 –  Autres 20 7  
3307100000 –  Préparations pour le prérasage , le rasage ou 
l'après-rasage 20 7  
3307200000 –  Désodor isants corporels et antisudoraux 20 7  
3307300000 –  Sels parfumés et autres préparations pour bains 20 7  24.12.2016 L 356/864 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3307410000 – –  Agarbatti et autres préparations odor iférantes 
agissant par combustion 20 7  
3307490000 – –  Autres 20 7  
3307901000 – –  Préparations pour verres de contact ou yeux 
artificiels 20 7  
3307909000 – –  Autres 20 7  
3401110000 – –  de toilette (y compris ceux à usag es médicaux) 20 10  
3401191000 – – –en barres, en pains, en morceaux ou en su­
jets frappés 20 10  
3401199000 – – –  Autres 20 10  
3401200000 –  Savons sous autres formes 20 10  
3401300000 –  Produits et préparations orga niques tensio-actifs 
destinés au lavag e de la peau, sous forme de li­
quide ou de crème, conditionnés pour la vent e 
au détail, même contenant du savon 15 10  
3402111000 – – –  Sulfates ou sulfonates d'alcools gras 15 5  
3402119000 – – –  Autres 20 5  
3402121000 – – –  Sels d'amines grasses 15 10  
3402129000 – – –  Autres 15 5  
3402131000 – – –obtenu s par condensation de l'oxyde d'éth y­
lène avec des mélanges d'alcools linéaires de 
onze carbones ou plus 15 5  
3402139000 – – –  autres, non ioniques 15 5  
3402191000 – – –Protéine s alkylbétaïniques ou sulfobétaïni ­
ques 15 5  
3402199000 – – –  Autres 20 5  
3402200000 –Préparations conditionnées pour la vente au dé­
tail 15 10  
3402901000 – –  Déterg ents pour l'industr ie textile 15 5  
3402909100 – – –  Préparations tensio-actives à base de nony le 
oxybenzène sulfonat e de sodium 5 5  24.12.2016 L 356/865 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3402909900 – – –  Autres 5 5  
3403110000 – –  Préparations pour le traitement des matières 
textiles, du cuir, des pelleter ies ou d'autres ma­
tières 15 5  
3403190000 – –  Autres 15 10  
3403910000 – –  Préparations pour le traitement des matières 
textiles, du cuir, des pelleter ies ou d'autres ma­
tières 15 5  
3403990000 – –  Autres 5 0  
3404200000 –  de poly(o xyét hylène) (polyét hylène glycols) 5 0  
3404903000 – –  de lignite modifi é chimiquement 10 0  
3404904010 – – –  artificielles 0 0  
3404904020 – – –  préparées 10 5  
3404909010 – – –  artificielles 0 0  
3404909020 – – –  préparées 10 7  
3405100000 –  Cirages, crèmes et préparations similaires pour 
chaussures ou pour cuir 20 7  
3405200000 –Encaustiques et préparations similaires pour l'en­
tretien des meubles en bois, des parquets ou 
d'autres boiser ies 15 7  
3405300000 –  Brillants (lustres) et préparations similaires pour 
carrosser ies, autres que les brillants pour métaux 15 7  
3405400000 –  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer 15 7  
3405900000 –  Autres 5 7  
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires 20 10  
3407001000 –  Pâtes à modeler 20 7  
3407002000 –  Compositions dites cires pour l'art dentaire 15 5  
3407009000 –  autres préparations pour l'odontologie, à base de 
plâtre 10 0  
35011000 –  Caséines 5 0  
35019010 – –  Colles de caséine 5 0  24.12.2016 L 356/866 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
35019090 – –  Autres 0 0  
35021100 – –  desséchées 10 0  
35021900 – –  Autres 10 0  
35022000 –  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux 
ou plusieurs prot éines de lacto sérum 10 0  
35029010 – –  Albumines 10 0  
35029090 – –  Albuminates et autres dérivés des albumines 10 0  
35030010 –  Gélatines et leurs dérivés 5 0  
35030020 –  Ichty ocolle; autres colles d'or igine animale 10 0  
35040010 –  Peptones et leurs dérivés 0 0  
35040090 –  Autres 0 0  
35051000 –  Dextr ine et autres amidons et fécules modifi és MEP E  
35052000 –  Queues MEP E  
3506100000 –  Produits de tout e espèce à usage de colles ou 
d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail 
comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excé ­
dant pas 1 kg 15 7  
3506910000 – –  Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 
3913 ou de caoutc houc 15 5  
3506990000 – –  Autres 15 5  
3507100000 –  Présure et ses concentrats 0 0  
3507901300 – – –  Pancréatine 0 0  
3507901900 – – –  Autres 0 0  
3507903000 – –  Papaïne 5 0  
3507904000 – –  autres enzymes et leurs concentrats 0 0  
3507905000 – –  Préparations enzymatiques pour attendr ir la 
viande 10 0  
3507906000 – –  Préparations enzymatiques pour clarifier les 
boissons 10 0  
3507909000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/867 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3601000000 Poudres propulsives 10 5  
3602001100 – –  Dynamite s 10 5  
3602001900 – –  Autres 10 5  
3602002000 –  à base de nitrate d'ammonium 10 5  
3602009000 –  Autres 10 0  
3603001000 –  Mèches de sûret é 10 5  
3603002000 –  Cordeaux détonants 10 5  
3603003000 –  Amorces 10 5  
3603004000 –  Capsules fulminant es 10 5  
3603005000 –  Allumeurs 10 5  
3603006000 –  Détonat eurs électr iques 10 5  
3604100000 –  Articles pour feux d'artifice 10 5  
3604900000 –  Autres 10 0  
3605000000 –  Allumettes, autres que les articles de pyrotec hnie 
du no 3604 20 10  
3606100000 –Combustibles liquides et gaz combustibles liqué ­
fiés en récipients des types utilisés pour alimen ­
ter ou rech arger les briquets ou les allumeurs et 
d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 15 0  
3606900000 –  Autres 10 0  
3701100000 –  pour rayons X 0 0  
3701200000 –  Pellicules à développement et tirage instantanés 10 0  
3701301000 – – –  Plaques métalliques pour arts graphiques 5 0  
3701309000 – –  Autres 5 0  
3701910000 – –pour la photog raphie en couleurs (poly ­
chrome) 5 0  
3701990000 – –  Autres 5 0  
3702100000 –  pour rayons X 0 0  24.12.2016 L 356/868 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3702310000 – –pour la photog raphie en couleurs (poly ­
chrome) 10 0  
3702320000 – –autres, compo rtant une émulsion aux halogé ­
nures d'argen t 10 0  
3702390000 – –  Autres 10 0  
3702410000 – –d'une largeur excédant 610 mm et d'une lon­
gueur excédant 200 m, pour la photog raphie 
en couleurs (poly chrome) 10 0  
3702420000 – –d'une largeur excédant 610 mm et d'une lon­
gueur excéd ant 200 m, autres que pour la 
photographie en couleurs 10 0  
3702430000 – –d'une largeur excédant 610 mm et d'une lon­
gueur n'excédant pas 200 m 10 0  
3702440000 – –d'une largeur excé dant 105 mm mais n'excé ­
dant pas 610 mm 5 0  
3702510000 – –  d'une largeur n'excé dant pas 16 mm et d'une 
longueur n'excéd ant pas 14 m 10 0  
3702520000 – –  d'une largeur n'excé dant pas 16 mm et d'une 
longueur excé dant 14 m 10 0  
3702530000 – –d'une largeur excé dant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant 
pas 30 m, pour diapositives 10 0  
3702540000 – –d'une largeur excé dant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant 
pas 30 m, autres que pour diapositives 10 0  
3702550000 – –d'une largeur excé dant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur excédant 
30 m 10 0  
3702560000 –  d'une largeur excéd ant 35 mm 10 0  
3702910000 – –  d'une largeur n'excédant pas 16 mm 10 0  
3702930000 – –d'une largeur excé dant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant 
pas 30 m 10 0  
3702940000 – –d'une largeur excé dant 16 mm mais n'excé ­
dant pas 35 mm et d'une longueur excédant 
30 m 10 0  
3702950000 –  d'une largeur excéd ant 35 mm 10 0  
3703100000 –  en rouleaux, d'une largeur excéda nt 610 mm 10 0  24.12.2016 L 356/869 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3703200000 –autres, pour la photog raphie en couleurs (poly ­
chrome) 10 0  
3703900000 –  Autres 10 0  
3704000000 –Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et tex­
tiles, photographiques, impressionnés mais non 
développés 10 0  
3705100000 –  pour la reproduction offset 10 0  
3705900000 –  Autres 5 0  
3706100000 –  d'une largeur excéd ant 35 mm 10 0  
3706900000 –  Autres 10 0  
3707100000 –  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces 10 0  
3707900000 –  Autres 10 0  
3801100000 –  Graphite artificiel 5 0  
3801200000 –  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal 0 0  
3801300000 –Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similai ­
res pour le revêtement intéri eur des fours 5 0  
3801900000 –  Autres 5 0  
3802100000 –  Charbons activés 5 0  
3802901000 – –Farines siliceuses fossiles (par exem ple: “Kiesel ­
guhr”, tripoli, diatomit e) activées 0 0  
3802902000 – –Noirs d'or igine animale, y compris le noir ani­
mal épuisé 5 0  
3802909000 – –  Autres 5 0  
3803000000 Tall oil, même raffin é 5 0  
3804001000 –  Lignosulfi tes 5 0  
3804009000 –  Autres 0 0  
3805100000 –  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de 
papeter ie au sulfate 5 0  
3805901000 – –  Huile de pin 5 0  
3805909000 – –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/870 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3806100000 –  Colophanes et acides résiniques 0 0  
3806200000 –Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dé­
rivés de colophanes ou d'acides résiniques, 
autres que les sels des adducts de colophanes 5 0  
3806300000 –  Gommes esters 0 0  
3806903000 – –  Essence de colophane et huiles de colophane 5 0  
3806904000 – –  Gommes fondues 5 0  
3806909000 – –  Autres 5 0  
3807000000 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; cré­
osote de bois; méthylène; poix végétales; poix de 
brasser ie et préparations similaires à base de colo ­
phanes, d'acides résiniques ou de poix végétales 0 0  
3808500011 – – –  présent és dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou sous forme d'articles 5 0  
3808500019 – – –  Autres 5 5  
3808500021 – – –  présent és dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou sous forme d'articles 5 5  
3808500029 – – –  Autres 0 0  
3808500031 – – –  présent és dans des formes ou emballages de 
vente au détail ou sous forme d'articles 5 5  
3808500039 – – –  Autres 0 0  
3808500090 – –  Autres 0 0  
3808911100 – – – – conte nant de la perméthr ine, de la cyper ­
méthr ine ou d'autres produits de substi ­
tution synthétiques du pyrèthre 10 5  
3808911200 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808911300 – – – –  conte nant du mirex ou de l'endr ine 5 5  
3808911900 – – – –  Autres 0 0  
3808919100 – – – –  conte nant du pyrèthre 0 0  
3808919200 – – – – conte nant de la perméthr ine, de la cyper ­
méthr ine ou d'autres produits de substi ­
tution synthétiques du pyrèthre 10 5  24.12.2016 L 356/871 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3808919300 – – – –  conte nant du carbofuran 5 5  
3808919400 – – – –  conte nant du diméthoat e 5 5  
3808919500 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808919600 – – – –  conte nant du mirex ou de l'endr ine 5 5  
3808919900 – – – –  Autres 5 5  
3808921100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 5 5  
3808921900 – – – –  Autres 5 5  
3808929100 – – – –  conte nant des compo sés de cuivre 0 0  
3808929300 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808929400 – – – –  conte nant du pyrazophos 0 0  
3808929900 – – – –  Autres 0 0  
3808931100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 5 0  
3808931900 – – – –  Autres 5 5  
3808939100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808939200 – – – –  conte nant du butachlor ou de l'alac hlor 0 0  
3808939900 – – – –  Autres 0 0  
3808941100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808941900 – – – –  Autres 0 0  
3808949100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808949900 – – – –  Autres 0 0  
3808991100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  24.12.2016 L 356/872 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3808991900 – – – –  Autres 0 0  
3808999100 – – – –  conte nant du bromométhane (bromure 
de méth yle) ou du bromochlorom éthane 0 0  
3808999900 – – – –  Autres 0 0  
38091000 –  à base de matières amylacées 5 0  
3809910000 – –  des types utilisés dans l'industr ie textile ou 
dans les industr ies similaires 10 5  
3809920000 – –  des types utilisés dans l'industr ie du papier ou 
dans les industr ies similaires 5 0  
3809930000 – –  des types utilisés dans l'industr ie du cuir ou 
dans les industr ies similaires 10 7  
3810101000 – –  Préparations pour le décapag e des métaux 0 0  
3810102000 – –  Pâtes et poudres à souder ou à braser à base 
d'alliages d'étain, de plomb ou d'antimoine 0 0  
3810109000 – –  Autres 0 0  
3810901000 – –Flux à souder ou à braser et autres prépara ­
tions auxiliaires pour le soudage des métaux 0 0  
3810902000 – –  Préparations des types utilisés pour l'enrobage 
ou le fourrage des électrodes ou des baguettes 
de soudage 0 0  
3811110000 – –  à base de compo sés du plomb 10 0  
3811190000 – –  Autres 10 0  
3811211000 – – –Améliorants de viscosit é, y compris les mé­
langes avec d'autres additifs 10 0  
3811212000 – – –  Détergents et agents de dispersion, y 
compris les mélanges avec d'autres additifs, 
à l'exception des améliorants de viscosit é 10 0  
3811219000 – – –  Autres 10 0  
3811290000 – –  Autres 10 0  
3811900000 –  Autres 5 5  
3812100000 –  Préparations dites accélérateurs de vulcanisation 5 0  24.12.2016 L 356/873 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3812200000 –Plastif iants composit es pour caoutc houc ou ma­
tières plastiques 10 0  
3812301000 – –  Préparations antio xydant es 0 0  
3812309000 – –  Autres 0 0  
3813001200 – –  contenant du bromochlorodif luorométhane, 
du bromotr ifluorométhane ou des dibromoté ­
trafluoroéthanes 10 0  
3813001300 – –  contenant des hydrobromof luorocarbures du 
méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC) 10 0  
3813001400 – –  contenant des hydrochlorof luorocarbures du 
méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC) 10 0  
3813001500 – –  contenant du bromochlorométhane 10 0  
3813001900 – –  Autres 10 0  
3813002000 –  Grenades et bombes extinctr ices 10 0  
3814001000 –  contenant des chlorof luorocarbures du méthane, 
de l'éthane ou du propane (CFC), y compris ceux 
contenant des hydroch lorof luorocarbures 
(HCFC) 10 5  
3814002000 –  contenant des hydroc hlorof luorocarbures du 
méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC), 
mais ne contenant pas de chlorof luorocarbures 
(CFC) 10 5  
3814003000 –contenant du tétrachlor ure de carbone, du bro­
mochlorométhane ou du 1,1,1-tr ichlor oéthane 
(méthylc hlorof orme) 10 5  
3814009000 –  Autres 10 5  
3815110000 –  ayant comme substance active le nick el ou un 
composé de nick el 10 0  
3815120000 – –ayant comme substance active un métal pré­
cieux ou un compo sé de métal précieux 10 0  
3815191000 – – –  ayant comme substance active le titane ou 
un composé du titane 10 0  
3815199000 – – –  Autres 10 0  
3815900000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/874 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3816000000 –Ciments, mor tiers, bétons et compositions simi ­
laires réfractaires, autres que les produits du 
no 3801 0 0  
3817001000 –  Dodécylbenzène 5 0  
3817002000 –  Alkylnaphtalènes en mélang es 5 0  
3817009010 – –  Tridécylbenzène 10 0  
3817009090 – –  Autres 5 0  
3818000000 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisa ­
tion en électronique, sous forme de disques, pla­
quettes ou formes analogues; compo sés chimiques 
dopés en vue de leur utilisation en électronique 10 0  
3819000000 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides 
préparés pour transmissions hydrauliques, ne 
contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux 
bitumineux ou en contenant moins de 70 % en 
poids 10 5  
3820000000 Préparations antig el et liquides préparés pour dégi ­
vrage 10 5  
3821000000 Milieux de culture préparés pour le développement 
et l'entretien des microorg anismes (y compris les 
virus et les orga nismes similaires) ou des cellules 
végét ales, humaines ou animales 5 0  
3822003000 –  Matéri aux de référence certifiés 0 0  
3822009000 –  Autres 0 0  
38231100 – –  Acide stéarique MEP 0  
38231200 – –  Acide oléique 31,5 ID  
38231300 – –  Tall acides gras 15 5  
38231900 – –  Autres 31,5 ID  
38237010 – –  Alcool laur ylique 15 5  
38237020 – –  Alcool cétylique 15 5  
38237030 – –  Alcool stéar ylique 15 5  
38237090 – –  Autres 15 0  
3824100000 –Liants préparés pour moules ou noyaux de fon­
derie 5 0  24.12.2016 L 356/875 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3824300000 –  Carbures métalliques non agglomérés mélang és 
entre eux ou avec des liants métalliques 10 0  
3824400000 –Additifs préparés pour ciments, mor tiers ou bé­
tons 10 7  
3824500000 –  Mor tiers et bétons, non réfractaires 10 5  
38246000 –  Sorbitol autre que celui du no 2905 44 15 E  
3824710000 – –  contenant des hydrochlor ofluorocarbures 
(HCFC), y compris des perf luorocarbures 
(PFC) ou des hydrof luorocarbures (HFC), mais 
ne contenant pas de chlorof luorocarbures 
(CFC) 0 0  
3824720000 – –  contenant du bromochlorodif luorométhane, 
du bromotr ifluorométhane ou des dibromoté ­
trafluoroéthanes 0 0  
3824730000 – –  contenant des hydrobromof luorocarbures 
(HBFC) 0 0  
3824740000 – –  contenant des hydrochlor ofluorocarbures 
(HCFC), y compris des perf luorocarbures 
(PFC) ou des hydrof luorocarbures (HFC), mais 
ne contenant pas de chlorof luorocarbures 
(CFC) 0 0  
3824750000 – –  contenant du tétrac hlor ure de carbone 0 0  
3824760000 – –contenant du 1,1,1-tr ichloroéthane (méth yl­
chlorof orme) 0 0  
3824770000 – –  contenant du bromométhane (bromure de 
méthyle) ou du bromochlorométhane 0 0  
3824780000 – –  contenant des perf luorocarbures (PFC) ou des 
hydrof luorocarbures (HFC), mais ne conte nant 
pas des chlorof luorocarbures (CFC) ou des hy­
drochlorof luorocarbures (HCFC) 0 0  
3824790000 – –  Autres 0 0  
3824810000 – –  contenant de l'oxyrane (oxyde d'éthylèn e) 0 0  
3824820000 – –  contenant des diphén yles poly chlorés (PCB), 
des terphény les poly chlorés (PCT) ou des di­
phényles polybromés (PBB) 0 0  
3824830000 – –contenant du phosphat e de tris (2,3-dibromo ­
prop yle) 0 0  24.12.2016 L 356/876 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3824901000 – –  Sulfonat es de pétrole 5 0  
3824902100 – – –  Chloroparaff ines 0 0  
3824902200 – – –  Mélanges de polyé thylèneg lycols de faible 
poids moléculaire 0 0  
3824903100 – – –  Préparations désincr ustante s 0 0  
3824903200 – – –  Préparations œnologiques; préparations 
pour la clarification des liquides 5 0  
3824904000 – –Montres fusibles pour le contrôle des tempéra ­
tures; chaux sodée; gel de silice coloré; pâtes à 
base de gélatine pour usages graphiques 0 0  
3824905000 – –  Acides naphtén iques, leurs sels insolubles dans 
l'eau et leurs esters 5 5  
3824906000 – –  Préparations pour fluides (“boues”) utilisées 
dans le forag e des puits de pétrole 10 5  
3824907000 – –Préparations pour la concentration des mine ­
rais, à l'exclusi on de celles conte nant des xan­
thates 10 0  
3824908000 – –  Anabolisants; mélange de sulfate de sodium et 
de chromat e de sodium 0 0  
3824909100 – – –  Maneb, zineb, mancozeb 0 0  
3824909200 – – –  Ferrites avec agglomérants, en poudres ou 
en granules 5 0  
3824909300 – – –  Échangeurs d'ions 0 0  
3824909400 – – –  Durcisseurs composit es 5 7  
3824909500 – – – –  Acide phosphor ique, non isolé, y compris 
en concentration d'une teneur en poids 
inférieure ou égale à 54 % de P2O5 5 0  
3824909600 – – –Correcteurs liquides conditionnés en embal ­
lages pour la vent e au détail 5 5  
3824909700 – – –  Propineb 0 0  
3824909800 – – –  Préparations d'oxyde de plomb et de plomb 
métallique (“oxyde gris”, “oxyde noir”) pour 
la fabrication de plaques pour accumula ­
teurs 0 0  
3824909910 – – – –  Autres produits mentionnés à la note 
compl émentaire 1 du présent chapitre 0 0  24.12.2016 L 356/877 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
3824909920 – – – –  Huiles de fusel, huiles de dippel 10 0  
3824909990 – – – –  Autres 0 0  
3825100000 –  Déchets municipaux 15 5  
3825200000 –  Boues d'épuration 15 5  
3825300000 –  Déchets cliniques 15 5  
3825410000 – –  halogénés 15 5  
3825490000 – –  Autres 15 5  
3825500000 –  Déchets de solutions (liqueurs) décapante s pour 
métaux, de liquides hydrauliques, de liquides 
pour freins et de liquides antig el 15 5  
3825610000 – –contenant principalement des constituants or­
ganiques 15 5  
3825690010 – – –  Eaux ammoniacales et crude 10 0  
3825690090 – – –  Autres 15 5  
3825900000 –  Autres 15 5  
3901100000 –  Polyét hylène d'une densité infér ieure à 0,94 0 0  
3901200000 –  Polyét hylène d'une densité égale ou supér ieure à 
0,94 0 0  
3901300000 –  Copolymères d'éthylèn e et d'acétate de vinyle 0 0  
3901901000 – –  Copolymères d'éthylène avec d'autres oléfi nes 0 0  
3901909000 – –  Autres 0 0  
3902100000 –  Polyprop ylène 0 0  
3902200000 –  Polyisobutylène 5 0  
3902300000 –  Copolymères de prop ylène 0 0  
3902900000 –  Autres 5 0  
3903110000 – –  expansible 5 0  
3903190000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/878 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
3903200000 –  Copolymères de styrène-acr ylonitr ile (SAN) 0 0  
3903300000 –  Copolymères d'acr ylonitr ile-butadiène-styrène 
(ABS) 0 0  
3903900000 –  Autres 0 0  
3904101000 – –  obtenu par polymér isation en émulsion 0 0  
3904102000 – –  obtenu par polymér isation en suspension 0 0  
3904109000 – –  Autres 0 0  
3904210000 – –  non plastifi és 15 0  
3904220000 – –  plastifi és 15 7  
3904301000 – –  non mélangé s à d'autres substances 0 0  
3904309000 – –  Autres 0 0  
3904400000 –  autres copolymères du chlor ure de vinyle 15 5  
3904500000 –  Polymères du chlor ure de vinylidène 5 0  
3904610000 – –  Polytétraf luoroéthylène 5 0  
3904690000 – –  Autres 15 0  
3904900000 –  Autres 15 0  
3905120000 – –  en dispersion aqueuse 10 5  
3905190000 – –  Autres 10 5  
3905210000 – –  en dispersion aqueuse 10 5  
3905290000 – –  Autres 10 5  
3905300000 –  Poly(alcool vinylique), même cont enant des 
groupes acétat e non hydrolisés 0 0  
3905910000 – –  Copolymères 10 5  
3905991000 – –  Polyviny lbutyral 0 0  
3905992000 – – –  Polyviny lpyrrolidone 0 0  
3905999000 – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/879 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
3906100000 –  Poly(méthacr ylate de méthyle) 0 0  
3906901000 – –  Polyacr ylonitr ile 5 0  
3906902100 – – –  Polyacr ylate de sodium, pouvant absorber 
1 % en poids d'une solution aqueuse de 
chlor ure de sodium, supér ieure ou égale à 
vingt fois son propre poids 0 0  
3906902900 – – –  Autres 0 0  
3906909000 – –  Autres 15 0  
3907100000 –  Polyacétals 0 0  
3907201000 – – –  Polyéthylèneg lycol 0 0  
3907202000 – – –  Polyprop ylène-g lycol 0 0  
3907203090 – –Polyé thers poly ols dérivés de l'oxyde de pro­
pylène 5 5  
3907209000 – –  Autres 0 0  
3907301000 – –  liquides 0 0  
3907309000 – –  Autres 5 0  
3907400000 –  Polycarbonates 0 0  
3907500000 –  Résines alkydes 15 7  
3907601000 – –  avec du dioxyde de titane 0 0  
3907609000 – –  Autres 0 0  
3907700000 –  Poly(acide lactique) 15 7  
3907910000 – –  non saturés 5 7  
3907990000 – –  Autres 15 7  
3908101000 – – –  Polyamide -6 (poly caprolactame) 0 0  
3908109000 – –  Autres 5 0  
3908900000 – –  Autres 0 0  
3909101000 – –  Urée formaldéh yde pour moulage 10 7  24.12.2016 L 356/880 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3909109000 – –  Autres 10 7  
3909201000 – –  Mélamine formaldéh yde 0 0  
3909209000 – –  Autres 5 0  
3909300000 –  autres résines aminiques 10 7  
3909400000 –  Résines phénoliques 10 7  
3909500000 –  Polyuréthanes 5 0  
3910001000 –Dispersions (émulsions ou suspensions) ou solu ­
tions 0 0  
3910009000 –  Autres 0 0  
3911101000 – –  Résines de coumarone-indène 10 0  
3911109000 – –  Autres 0 0  
3911900000 –  Autres 0 0  
3912110000 – –  non plastifi és 0 0  
3912120000 – –  plastifi és 0 0  
3912201000 – –  Collodions et autres solutions et dispersions 
(émulsions ou suspensions) 5 0  
3912209000 – –  Autres 0 0  
3912310000 – –  Carbo xyméthyl cellulose et ses sels 5 0  
3912390000 – –  Autres 0 0  
3912900000 –  Autres 0 0  
3913100000 –  Acide alginique, ses sels et ses esters 0 0  
3913901000 – –  Caoutchouc chloré 5 0  
3913903000 – –autres dérivés chimiques du caoutc houc natu ­
rel 5 0  
3913904000 – –  autres polymères naturels modifi és 5 0  
3913909000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/881 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3914000000 Échangeurs d'ions à base de polymères des 
nos 3901 à 3913, sous formes primaires 5 0  
3915100000 –  en polymères de l'éthy lène 15 0  
3915200000 –  en polymères du styrène 15 0  
3915300000 –  en polymères du chlor ure de vinyle 15 7  
3915900000 –  en autres matières plastiques 15 7  
3916100000 –  en polymères de l'éthy lène 10 0  
3916200000 –  en polymères du chlor ure de vinyle 10 7  
3916900000 –  en autres matières plastiques 5 7  
3917100000 –Boyaux artificiels en protéines durcies ou en ma­
tières plastiques cellulosiques 0 0  
3917211000 – – –  pour systèmes d'irrigation goutte à goutt e, 
pour arrosage ou autres usag es 15 0  
3917219000 – – –  Autres 15 0  
3917220000 – –  en polymères du prop ylène 15 10  
3917231000 – – –  pour systèmes d'irrigation goutte à goutt e, 
pour arrosage ou autres usag es 15 10  
3917239000 – – –  Autres 15 10  
3917291000 – – –  en fibre vulcanisée 15 0  
3917299100 – – – –  pour systèmes d'irrigati on goutte à 
goutt e, pour arrosage ou autres usages 15 10  
3917299900 – – – –  Autres 15 10  
3917310000 – –  Tubes et tuyaux souples pouvant suppor ter au 
minimum une pression de 27,6 MPa 15 10  
3917321000 – – –  Boyaux artificiels, autres que ceux du 
no 3917 10 00 15 7  
3917329100 – – – –  pour systèmes d'irrigati on goutte à 
goutt e, pour arrosage ou autres usages 15 10  
3917329900 – – – –  Autres 15 10  24.12.2016 L 356/882 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3917331000 – – –  pour systèmes d'irrigation goutte à goutt e, 
pour arrosage ou autres usag es 15 10  
3917339000 – – –  Autres 15 10  
3917391000 – – –  pour systèmes d'irrigation goutte à goutt e, 
pour arrosage ou autres usag es 15 10  
3917399000 – – –  Autres 15 10  
3917400000 –  Accessoires 15 10  
3918101000 – – –  Revêtements de sols 20 7  
3918109000 – –  Autres 20 7  
3918901000 – – –  Revêtements de sols 20 7  
3918909000 – –  Autres 20 7  
3919100000 –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm 5 7  
3919901100 – – –  en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 
1 m 15 7  
3919901900 – – –  Autres 15 5  
3919909000 – –  Autres 15 5  
3920100000 –  en polymères de l'éthy lène 0 0  
3920201000 – –  En polyprop ylène métallisé d'une épaisseur 
non supér ieure à 25 microns 20 7  
3920209000 – –  Autres 20 5  
3920301000 – –  d'une épaisseur n'excé dant pas 5 mm 20 5  
3920309000 – –  Autres 20 7  
3920430000 – – –conte nant en poids au moins 6 % de plasti ­
fiants 20 5  
3920490000 – –  Autres 20 7  
3920510000 – –  poly(méthacr ylate de méthyle) 20 7  
3920590000 – –  Autres 20 7  
3920610000 – –  en poly carbonates 20 0  24.12.2016 L 356/883 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3920620000 – –  en poly(éthylène téréphtalate) 20 7  
3920630000 – –  en polyest ers non saturés 20 7  
3920690000 – –  de polyest ers, autres 20 7  
3920710000 – –  en cellulose régénéré e 15 0  
3920730000 – –  d'acétate de cellulose 0 0  
3920790000 – –  en autres dérivés de la cellulose 15 0  
3920911000 – – –  pour la fabr ication de verres de sécur ité 0 0  
3920919000 – – –  Autres 0 0  
3920920000 – –  de polyamides 0 0  
3920930000 – –  en résines aminiques 20 0  
3920940000 – –  en résines phénoliques 20 7  
3920990000 – –  en autres matières plastiques 20 7  
3921110000 – –  en polymères du styrène 20 7  
3921120000 – –  en polymères du chlor ure de vinyle 20 7  
3921130000 – –  de polyuréthannes 20 7  
3921140000 – –  en cellulose régénéré e 15 0  
3921191000 – – –Feuille constituée d'un mélange de polyéth y­
lène et polyprop ylène, sur simple suppor t 
de tissu nontissé de polyprop ylène 20 7  
3921199000 – – –  Autres 20 7  
3921901000 – –obtenu es par stratif ication et laminag e de pa­
piers 20 7  
3921909000 – –  Autres 20 7  
3922101000 – –  Baignoires en matières plastiques renf orcées 
de fibre de verre 20 10  
3922109000 – –  Autres 20 10  
3922200000 –  Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance 20 10  
3922900000 –  Autres 20 10  24.12.2016 L 356/884 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3923101000 – –  pour cassett es, CD, DVD et similaires 20 10  
3923109000 – –  Autres 20 10  
3923210000 – –  en polymères de l'éthy lène 20 10  
3923291000 – – –  Sacs pour prélèvements de sang 20 5  
3923292000 – – –Sacs pour l'emballag e de solutions parenté ­
rales 5 10  
3923299000 – – –  Autres 20 0  
3923302000 – –  Ébauches 20 10  
3923309100 – – –  d'une contenanc e de 18,9 litres ou plus 
(5 gal.) 20 10  
3923309900 – – –  Autres 20 10  
3923401000 – –  Cassettes sans bande 20 5  
3923409000 – –  Autres 20 10  
3923501000 – –  Bouchons en silicone 20 5  
3923509000 – –  Autres 15 10  
3923900000 –  Autres 15 10  
3924101000 – –  Biberons 20 10  
3924109000 – –  Autres 20 10  
3924900000 –  Autres 20 10  
3925100000 –Réser voirs, foudres, cuves et récipients analo ­
gues, d'une conte nance excéd ant 300 litres 20 10  
3925200000 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils 20 10  
3925300000 –  Volets, stores (y compris les store s vénitiens) et 
articles similaires, et leurs parties 20 10  
3925900000 –  Autres 20 10  
3926100000 –  Articles de bureau et articles scolaires 20 10  
3926200000 –  Vêtements et accessoires du vêtement (y compr is 
les gants, mitaines et mouf les) 20 10  24.12.2016 L 356/885 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
3926300000 –Garnitures pour meubles, carrosser ies ou similai ­
res 20 10  
3926400000 –  Statuettes et autres objets d'or nementation 20 10  
3926901000 – –  Bouées et flotteurs pour filets de pêche 5 5  
3926902000 – –Baleines et articles similaires pour corsets, vê­
tements et accessoires du vêtement 15 10  
3926903000 – –  Vis, boulons, rondelles et accessoires similaires 
à usag e général 20 10  
3926904000 – –  Joints 20 10  
3926906000 – –  Dispositifs antibr uit 5 7  
3926907000 – –Masques spécialement conçus pour la protec ­
tion des travailleurs 5 7  
3926909000 – –  Autres 5 10  
4001100000 –  Latex de caoutc houc naturel, même prévulcanisé 5 0  
4001210000 – –  Feuilles fumées 5 0  
4001220000 – –  Caoutchoucs techniquement spécifi és (TSNR) 5 5  
4001291000 – – –  Feuilles de crêpe 5 0  
4001292000 – – –  Caoutch oucs granulés réagg lomérés 5 0  
4001299000 – – –  Autres 10 5  
4001300000 –  Balata, gutta-perc ha, guayule, chicle et gommes 
naturelles analogues 0 0  
4002111000 – – –  de caoutc houc styrène-butadiène (SBR) 5 0  
4002112000 – – –  de caoutc houc styrène-butadiène carbo xylé 
(XSBR) 0 0  
4002191100 – – – –  sous formes primaires 5 0  
4002191200 – – – –  en plaques, feuilles ou bandes 0 0  
4002192100 – – – –  sous formes primaires 10 0  
4002192200 – – – –  en plaques, feuilles ou bandes 10 0  
4002201000 – –  Latex 0 0  24.12.2016 L 356/886 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4002209100 – – –  sous formes primaires 0 0  
4002209200 – – –  en plaques, feuilles ou bandes 0 0  
4002311000 – – –  Latex 0 0  
4002319100 – – – –  sous formes primaires 0 0  
4002319200 – – – –  en plaques, feuilles ou bandes 0 0  
4002391000 – – –  Latex 5 0  
4002399100 – – – –  sous formes primaires 0 0  
4002399200 – – – –  en plaques, feuilles ou bandes 5 0  
4002410000 – –  Latex 5 0  
4002491000 – – –  sous formes primaires 0 0  
4002492000 – – –  en plaques, feuilles ou bandes 5 0  
4002510000 – –  Latex 5 0  
4002591000 – – –  sous formes primaires 5 0  
4002592000 – – –  en plaques, feuilles ou bandes 10 0  
4002601000 – –  Latex 5 0  
4002609100 – – –  sous formes primaires 0 0  
4002609200 – – –  en plaques, feuilles ou bandes 5 0  
4002701000 – –  Latex 5 0  
4002709100 – – –  sous formes primaires 5 0  
4002709200 – – –  en plaques, feuilles ou bandes 5 0  
4002800000 –Mélanges des produits du no 4001 avec des pro­
duits de la présent e position 10 0  
4002910000 – –  Latex 10 0  
4002991000 – – –  sous formes primaires 5 0  
4002992000 – – –  en plaques, feuilles ou bandes 5 0  
4003000000 Caoutch ouc régénéré sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes 10 5  24.12.2016 L 356/887 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4004000000 Déch ets, débr is et rognures de caoutc houc non 
durci, même réduits en poudre ou en granulés 10 0  
4005100000 – –  Caoutchouc additionné de noir de carbone ou 
de silice 10 10  
4005200000 –  Solutions; dispersions autres que celles du 
no 4005 10 5 0  
4005911000 – – –  Bases pour gommes à mâch er 10 0  
4005919000 – – –  Autres 15 10  
4005991000 – – –  Bases pour gommes à mâch er 5 0  
4005999000 – – –  Autres 5 0  
4006100000 –  Profi lés pour le rechapag e 0 0  
4006900000 –  Autres 5 0  
4007000000 Fils et cordes de caoutc houc vulcanisé 10 0  
4008111000 – – –  non combinées avec d'autres matières 15 10  
4008112000 – – –  combinées avec d'autres matières 15 10  
4008190000 – –  Autres 15 0  
4008211000 – – –  non combinées avec d'autres matières 15 0  
4008212100 – – – –  Blanch ets pour arts graphiques 5 0  
4008212900 – – – –  Autres 15 10  
4008290000 – –  Autres 15 0  
4009110000 – –  sans accessoires 15 0  
4009120000 – –  avec accessoires 5 0  
4009210000 – –  sans accessoires 15 10  
4009220000 – –  avec accessoires 15 0  
4009310000 – –  sans accessoires 15 10  
4009320000 – –  avec accessoires 15 0  
4009410000 – –  sans accessoires 15 10  24.12.2016 L 356/888 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4009420000 – –  avec accessoires 15 10  
4010110000 – –  renf orcées seulement de métal 10 0  
4010120000 – –  renf orcées seulement de matières textiles 5 0  
4010191000 – – –  renf orcées seulement de matières plastiques 5 0  
4010199000 – – –  Autres 10 5  
4010310000 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, striées, d'une circonf érence exté ­
rieure excé dant 60 cm mais n'excéd ant pas 
180 cm 5 0  
4010320000 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, autres que striées, d'une circonf é­
rence extérieur e excédant 60 cm mais n'excé ­
dant pas 180 cm 5 0  
4010330000 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, striées, d'une circonf érence exté ­
rieure excé dant 180 cm mais n'excéda nt pas 
240 cm 5 0  
4010340000 – –  Cour roies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale, autres que striées, d'une circonf é­
rence extérieur e excé dant 180 cm mais n'excé ­
dant pas 240 cm 5 0  
4010350000 – –  Cour roies de transmission sans fin, crantées 
(synchrones), d'une circonférence exté rieure 
excédant 60 cm mais n'excé dant pas 150 cm 5 0  
4010360000 – –  Cour roies de transmission sans fin, crantées 
(synchrones), d'une circonférence exté rieure 
excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm 5 0  
4010390000 – –  Autres 5 10  
4011101000 – –  radiaux 15 10  
4011109000 – –  Autres 15 10  
4011201000 – –  radiaux 15 10  
4011209000 – –  Autres 15 10  
4011300000 –  des types utilisés pour véhicules aériens 15 0  
4011400000 –  des types utilisés pour motocy cles 15 0  
4011500000 –  des types utilisés pour bicy clette s 15 5  24.12.2016 L 356/889 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4011610000 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
agricoles et forestiers 0 0  
4011620000 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de géni e civil et de manuten tion industr ielle, 
pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 
61 cm 0 0  
4011630000 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de géni e civil et de manuten tion industr ielle, 
pour jantes d'un diamètre supér ieur à 61 cm 5 5  
4011690000 – –  Autres 5 0  
4011920000 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
agricoles et forestiers 0 0  
4011930000 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de géni e civil et de manuten tion industr ielle, 
pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 
61 cm 15 0  
4011940000 – –  des types utilisés pour les véhicules et engins 
de géni e civil et de manuten tion industr ielle, 
pour jantes d'un diamètre supér ieur à 61 cm 15 5  
4011990000 – –  Autres 15 10  
4012110000 – –  des types utilisés pour les voitures de touris me 
(y compris les voitures du type break et les 
voitures de course): 15 10  
4012120000 – –  des types utilisés pour autobus ou camions 15 10  
4012130000 – –  des types utilisés pour véhicules aériens 15 10  
4012190000 – –  Autres 15 10  
4012200000 –  Pneumatiques usag és 15 10  
4012901000 – –  Bandages pleins 15 10  
4012902000 – –  Bandages pleins 15 5  
4012903000 – –  Bandages creux 15 5  
4012904100 – –  pour rechap age 0 0  
4012904900 – – –  Autres 15 10  
4013100000 –  des types utilisés pour les voiture s de tourisme 
(y compris les voiture s du type break et les voi­
tures de course), les autobus ou les camions 15 10  24.12.2016 L 356/890 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4013200000 –  des types utilisés pour bicy clette s 15 0  
4013900000 –  Autres 15 10  
4014100000 –  Préser vatifs 0 0  
4014900000 –  Autres 15 10  
4015110000 – –  pour chirurgie 15 10  
4015191000 – – –  de protection contre les radiations 5 0  
4015199000 – – –  Autres 20 10  
4015901000 – –  de protection contre les radiations 5 0  
4015902000 – –  Combinaisons de plong ée 20 10  
4015909000 – –  Autres 20 10  
4016100000 –  en caoutchouc alvéolaire 20 10  
4016910000 – –  Revêtements de sol et tapis de pied 20 10  
4016920000 – –  Gommes à effacer 15 5  
4016930000 – –  Joints 15 0  
4016940000 – –  Pare-c hocs, même gonf lables, pour accostag e 
des bateaux 15 0  
4016951000 – – –  Réser voirs pliants 20 10  
4016952000 – – –  Sacs à air pour machi nes à vulcaniser et à 
recha per les pneumatiques 5 0  
4016959000 – – –  Autres 20 10  
4016991000 – – –  autres ouvrag es à usages techniques 15 0  
4016992100 – – – –  Pare-poussière des arbres de roues 15 10  
4016992900 – – – –  Autres 15 10  
4016993000 – – –  Bouc hons 15 10  
4016994000 – – –  Rustines pour la réparation des chambres à 
air et des pneumatiques 15 0  24.12.2016 L 356/891 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4016996000 – – –  Blanch ets pour arts graphiques 0 0  
4016999000 – – –  Autres 20 10  
4017000000 Caoutch ouc durci (ébonite, par exem ple) sous tou­
tes formes, y compris les déchets et débr is; ouvra ­
ges en caoutc houc durci 0 0  
41012000 –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire 
n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg 
lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont 
frais, salés verts ou autrement conser vés 0 0  
41015000 –  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire 
excédant 16 kg 0 0  
41019000 –  autres, y compr is les croupons, demi-croupons 
et flancs 0 0  
41021000 –  lainées 0 0  
41022100 – –  picklées 0 0  
41022900 – –  Autres 0 0  
41032000 –  de reptiles 0 0  
41033000 –  de l'espèce porcine 0 0  
41039000 –  Autres 0 0  
4104110000 – –  Pleine fleur, non refendue; côtés fleur 5 0  
4104190000 – –  Autres 5 0  
4104410000 – –  Pleine fleur, non refendue; côtés fleur 10 5  
4104490000 – –  Autres 10 5  
4105100000 –  à l'état humide (y compris wet-blue) 5 0  
4105300000 –  à l'état sec (en croûte) 10 5  
4106210000 – –  à l'état humide (y compris wet-blue) 5 0  
4106220000 – –  à l'état sec (en croûte) 10 5  24.12.2016 L 356/892 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4106310000 – –  à l'état humide (y compris wet-blue) 5 0  
4106320000 – –  à l'état sec (en croûte) 5 0  
4106400000 – –  de reptiles 5 0  
4106910000 – –  à l'état humide (y compris wet-blue) 5 5  
4106920000 – –  à l'état sec (en croûte) 5 5  
4107110000 – –  Pleine fleur, non refendue 10 10  
4107120000 – –  Côté s fleur 10 10  
4107190000 – –  Autres 15 10  
4107910000 – –  Pleine fleur, non refendue 15 10  
4107920000 – –  Côté s fleur 15 10  
4107990000 – –  Autres 15 10  
4112000000 –Cuirs préparés après tannage ou après dessèche ­
ment et cuirs et peaux parche minés, d'ovins, épi­
lés, même refendus, autres que ceux du no 4114 10 5  
4113100000 –  de capr ins 10 5  
4113200000 –  de l'espèce porcine 5 0  
4113300000 –  de reptiles 10 5  
4113900000 –  Autres 5 5  
4114100000 –  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois 
combiné) 15 10  
4114200000 –  Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux 
métallisés 15 10  
4115100000 –  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de 
cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enrou ­
lées 10 5  
4115200000 –  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux 
préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables 
pour la fabrication d'ouvrag es en cuir; sciure, 
poudre et farine de cuir 10 5  24.12.2016 L 356/893 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4201000000 Articles de seller ie ou de bour reller ie pour tous 
animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, 
muselières, tapis de selles, fonte s, mantea ux pour 
chiens et articles similaires), en tout es matières 15 10  
4202111000 – – –  Malles, valises et mallett es, y compr is les 
trousses de toilette 20 10  
4202119000 – – –  Autres 20 10  
4202121000 – – –  Malles, valises et mallett es, y compr is les 
trousses de toilette 30 10  
4202129000 – – –  Autres 20 10  
4202190000 – –  Autres 20 10  
4202210000 – –à surface exté rieure en cuir naturel, en cuir re­
constitué ou en cuir verni 30 10  
4202220000 – –  à surface exté rieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textil es 30 10  
4202290000 – –  Autres 20 10  
4202310000 – –à surface exté rieure en cuir naturel, en cuir re­
constitué ou en cuir verni 30 10  
4202320000 – –  à surface exté rieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textil es 20 10  
4202390000 – –  Autres 20 10  
4202911000 – – –  Sacs de voyage et sacs à dos 20 10  
4202919000 – – –  Autres 20 10  
4202920000 – –  à surface exté rieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textil es 20 10  
4202991000 – – –  Sacs de voyage et sacs à dos 20 10  
4202999000 – – –  Autres 20 10  
4203100000 –  Vêtements 25 10  
4203210000 – –  spécialement conçus pour la pratique de 
spor ts 20 10  
4203290000 – –  Autres 20 10  
4203300000 –  Ceintures, ceinturons et baudr iers 30 10  24.12.2016 L 356/894 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4203400000 –  autres accessoires du vête ment 20 10  
4205001000 –  Cour roies de transmission 15 0  
4205009000 –  Autres 15 10  
4206001000 –  Cordes en boyaux 15 0  
4206002000 –  Tripes pour saucissons 15 0  
4206009000 –  Autres 15 0  
43011000 –  de visons, entières, même sans les têtes, queues 
ou pattes 5 0  
43013000 –d'agneaux dits d'agneaux dits astrakan, breitsch ­
wanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux 
des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, 
entières, même sans les têtes, queues ou patt es 5 0  
43016000 –  de renards, entières, même sans les têtes, queues 
ou pattes 5 0  
43018000 –  autres pelleter ies, entières, même sans les têtes, 
queues ou patte s 5 0  
43019000 –Têtes, queues, patt es et autres morceaux utilisa ­
bles en pelleter ie 5 0  
4302110000 – –  de visons 10 0  
4302190000 – –  Autres 10 0  
4302200000 –  Têtes, queues, patte s et autres morceaux, déchets 
et chutes, non assemblés 10 0  
4302300000 –  Pellet eries entières et leurs morceaux et chutes , 
assemblés 10 0  
4303101000 – –  d'alpaga 25 10  
4303109000 – –  Autres 25 10  
4303901000 – –  d'alpaga 25 10  
4303909000 – –  Autres 25 10  
4304000000 Pelleteri es factices et articles en pelleter ies factices 25 10  
4401100000 –  Bois de chauff age 5 10  24.12.2016 L 356/895 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4401210000 – –  de conifères 5 0  
4401220000 – –  autres que de conifères 5 0  
4401300000 –Sciures, déch ets et débr is de bois, même agglo­
mérés sous forme de bûches , briquette s, boulet ­
tes ou sous formes similaires 5 10  
4402100000 –  en bambou 5 5  
4402900000 –  Autres 5 5  
4403100000 –traités avec une peinture, de la créosot e ou d'au ­
tres agents de conser vation 5 5  
4403200000 –  autres, de conifères 5 5  
4403410000 – –Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Me­
ranti Bakau 5 5  
4403490000 – –  Autres 5 5  
4403910000 – –  de chêne vert, de chêne d'Europe, de chêne- 
liège et similaires (Quercus spp.) 5 5  
4403920000 – –  de hêtre (Fagus spp.) 5 5  
4403990000 – –  Autres 5 5  
4404100000 –  de conifères 10 5  
4404200000 –  autres que de conifères 10 5  
4405000000 Laine (paille) de bois; farine de bois 10 10  
4406100000 –  non imprégnées 10 10  
4406900000 –  Autres 10 10  
4407101000 – –  Planchet tes destinées à la fabrication de 
crayons 10 5  
4407109000 – –  Autres 10 5  
4407210000 – –  Mahogan y (Swietenia spp.) 10 5  
4407220000 – –  Virola, Imbuia et Balsa 10 5  
4407250000 – –Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Me­
ranti Bakau 10 5  24.12.2016 L 356/896 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4407260000 – –  White Lauan, White Meranti, White Sera ya, 
Yellow Meranti et Alan 10 5  
4407270000 – –  Sapelli 10 5  
4407280000 – –  Irok o 10 5  
4407290000 – –  Autres 10 5  
4407910000 – –  de chêne vert, de chêne d'Europe, de chêne 
liège et similaires (Quercus spp.) 10 5  
4407920000 – –  de hêtre (Fagus spp.) 10 5  
4407930000 – –  d'érable (Acer spp.) 10 5  
4407940000 – –  de cerisier (Prunus spp.) 10 5  
4407950000 – –  de frêne (Fraxinu s spp.) 10 5  
4407990000 – –  Autres 10 5  
4408101000 – –  Planchet tes destinées à la fabrication de 
crayons 5 0  
4408109000 – –  Autres 10 5  
4408310000 – –Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Me­
ranti Bakau 10 0  
4408390000 – –  Autres 10 5  
4408900000 –  Autres 5 0  
4409101000 – –  Lames et frises pour parquets, non assemblées 15 5  
4409102000 – –  Bois moulurés 15 5  
4409109000 – –  Autres 15 10  
4409210000 – –  en bambou 15 10  
4409291000 – – –Lames et frises pour parquets, non assem ­
blées 15 10  
4409292000 – – –  Bois moulurés 15 10  
4409299000 – – –  Autres 15 10  
4410110000 – –  Panneaux de particules 15 10  24.12.2016 L 356/897 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4410120000 – –  Panneaux dits “oriente d strand board” (OSB) 15 10  
4410190000 – –  Autres 15 10  
4410900000 –  Autres 15 10  
4411120000 – –  d'une épaisseur n'excé dant pas 5 mm 15 10  
4411130000 – – –d'une épaisseur excédant 5 mm mais infé­
rieure ou égale à 9 mm 15 10  
4411140000 – –  d'une épaisseur excédant 9 mm 15 10  
4411920000 – –  d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 15 5  
4411930000 – –  d'une masse volumique excéd ant 0,5 g/cm3 
mais n'excéd ant pas 0,8 g/cm3 15 10  
4411940000 – –  d'une masse volumique n'excé dant pas 0,5 g/ 
cm3 15 10  
4412100000 –  en bambou 15 10  
4412310000 – –ayant au moins un pli extérieur en bois tropi ­
caux visés à la note 1 de sous-positions du 
présent chapitre 15 10  
4412320000 – –  autres, ayant au moins un pli extérieur en 
bois autres que de conifères 15 10  
4412390000 – –  Autres 15 10  
4412940000 – –à âme constituée de plaques, barrettes ou bar­
deaux 15 10  
4412990000 – –  Autres 15 10  
4413000000 Bois dits densifiés, en blocs, planch es, lames ou 
prof ilés 15 10  
4414000000 Cadres en bois pour tableaux, photographies, mi­
roirs ou objets similaires 20 10  
4415100000 –Caisses, caissette s, cageots, cylindres et emballa ­
ges similaires; tambours (tourets) pour câbles 15 10  
4415200000 –Palett es simples, palette s-caisses et autres pla­
teaux de chargement ; rehausses de palettes 15 10  
4416000000 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrag es de ton­
neller ie et leurs parties, en bois, y compris les mer ­
rains 15 10  
4417001000 –  Outils 15 10  24.12.2016 L 356/898 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4417009000 –  Autres 15 10  
4418100000 –Fenêtres, portes-f enêtres et leurs cadres et cham ­
branles 15 10  
4418200000 –  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils 15 10  
4418400000 –  Coffrages pour le bétonnag e 15 10  
4418500000 –  Bardeaux (shing les et shakes) 15 10  
4418600000 –  Poteaux et poutres 15 10  
4418710000 – –  pour sols mosaïques 15 10  
4418720000 – –  autres, multicouc hes 15 10  
4418790000 – –  Autres 15 10  
4418901000 – –  Bois lamellé 15 10  
4418909000 – –  Autres 15 10  
4419000000 Articles en bois pour la table ou la cuisine 25 10  
4420100000 –  Statuettes et autres objets d'or nement, en bois 25 10  
4420900000 –  Autres 25 10  
4421100000 –  Cintres pour vêtements 20 10  
4421901000 – –Canettes, fusettes, bobines pour filature ou tis­
sage et pour fils à coudre et articles similaires, 
en bois tour nés 15 10  
4421902000 – –  Cure-dents 15 10  
4421903000 – –  Bâtonnets et petites cuillères pour sucrer ies et 
glaces de consommation 20 10  
4421905000 – –  Bois préparés pour allumett es 15 10  
4421909000 – –  Autres 20 10  
4501100000 –  Liège naturel brut ou simplement préparé 5 5  
4501900000 –  Autres 5 5  
4502000000 Lièg e naturel, écroûté ou simplement équar ri, ou 
en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme car­
rée ou rectangulaire (y compris les ébauche s à arê­
tes vives pour bouc hons) 5 5  24.12.2016 L 356/899 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4503100000 –  Bouchons 10 5  
4503900000 –  Autres 10 5  
4504100000 –Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; car­
reaux de tout e forme; cylindres pleins, y compr is 
les disques 10 5  
4504901000 – –  Bouchons 10 5  
4504902000 – –  Joints 10 5  
4504909000 – –  Autres 10 5  
4601210000 – –  en bambou 25 10  
4601220000 –  en rotin 25 10  
4601290000 – –  Autres 25 10  
4601920000 – –  en bambou 25 10  
4601930000 –  en rotin 25 10  
4601940000 – –  en autres matières végétales 25 10  
4601990000 – –  Autres 25 10  
4602110000 – –  en bambou 25 10  
4602120000 –  en rotin 25 10  
4602190000 – –  Autres 25 10  
4602900000 –  Autres 25 10  
4701000000 Pâtes mécaniques de bois 5 0  
4702000000 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre 5 0  
4703110000 – –  de conifères 5 5  
4703190000 – –  autres que de conifères 10 0  
4703210000 – –  de conifères 0 0  
4703290000 – –  autres que de conifères 0 0  
4704110000 – –  de conifères 5 0  
4704190000 – –  autres que de conifères 5 0  24.12.2016 L 356/900 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4704210000 – –  de conifères 0 0  
4704290000 – –  autres que de conifères 5 0  
4705000000 Pâtes de bois obtenu es par la combinaison d'un 
traitement mécanique et d'un traitement chimique 5 5  
4706100000 –  Pâtes de linter s de coton 10 0  
4706200000 –  Pâtes de fibres obte nues à partir de papier ou de 
carton recy clés (déc hets et rebuts) 5 5  
4706300000 –  autres, de bambou 5 0  
4706910000 – –  mécaniques 5 0  
4706920000 – –  chimiques 5 0  
4706930000 – –  mi-chimiques 5 5  
4707100000 –Papiers ou cartons Kraf t écrus ou papiers ou car­
tons ondulés 5 0  
4707200000 –autres papiers ou cartons obtenus principale ­
ment à partir de pâte chimique blanch ie, non 
colorés dans la masse 5 5  
4707300000 –  Papiers ou cartons obtenu s principalement à 
partir de pâte mécanique (jour naux, périodiques 
et imprimés similaires, par exem ple) 5 5  
4707900000 –  autres, y compr is les déchets et rebuts non triés 5 0  
4801000000 –  Papier jour nal, en rouleaux ou en feuilles 0 0  
4802100000 –  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers 
à la main) 5 5  
4802200000 –Papiers et cartons suppor ts pour papiers ou car­
tons photosensibles, sensibles à la chaleur ou 
électrosensibles 5 0  
4802400000 –  Papiers suppor ts pour papiers peints 10 0  
4802540000 – –  d'un poids inférieur à 40 g/m2 10 0  
4802551000 – – –  Papier de sécur ité pour billets 5 0  
4802552000 – – –  autres papiers de sécur ité 0 0  24.12.2016 L 356/901 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
4802559000 – – –  Autres 0 0  
4802561000 – – –  Papier de sécur ité pour billets 5 5  
4802562000 – – –  autres papiers de sécur ité 0 0  
4802569000 – – –  Autres 0 0  
4802571000 – – –  Papier de sécur ité pour billets 5 0  
4802572000 – – –  autres papiers de sécur ité 5 0  
4802579000 – – –  Autres 0 0  
4802581000 – – –  en rouleaux 5 0  
4802589000 – – –  Autres 5 10  
4802611000 – – –  d'un poids infér ieur à 40 g/m2, conf orme 
aux autres spécifications de la note 4 du 
présent chapitre 10 0  
4802619000 – – –  Autres 10 10  
4802620000 – –  en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm 
et l'autre n'excèd e pas 297 mm à l'état non 
plié 10 10  
4802691000 – – –  d'un poids infér ieur à 40 g/m2, conf orme 
aux autres spécifications de la note 4 du 
présent chapitre 10 10  
4802699000 – – –  Autres 10 0  
4803001000 –Ouate de cellulose et nappes de fibre s de cellu ­
lose 10 0  
4803009000 –  Autres 5 10  
4804110000 – –  bruts 15 10  
4804190000 – –  Autres 15 10  
4804210000 – –  bruts 15 10  
4804290000 – –  Autres 15 10  
4804310000 – –  bruts 15 10  
4804390000 – –  Autres 15 10  
4804411000 – – –absorbants, des types utilisés pour la fabri­
cation de lamelles plastiques décoratives 15 0  24.12.2016 L 356/902 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4804419000 – – –  Autres 15 10  
4804420000 – –  blanchis unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obtenues par un procédé chimique 15 10  
4804490000 – –  Autres 15 10  
4804510000 – –  bruts 15 10  
4804520000 – –  blanchis unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obtenues par un procédé chimique 15 10  
4804590000 – –  Autres 15 10  
4805110000 – –  Papier mi-c himique pour cannelure 15 10  
4805120000 – –  Papier paille pour cannelure 15 10  
4805190000 – –  Autres 15 10  
4805240000 – –  d'un poids n'ex cédant pas 150 g/m2 15 10  
4805250000 – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2 15 10  
4805300000 –  Papier sulfi te d'emballage 10 10  
4805401000 – –fabr iqués avec 100 % en poids de fibre s de co­
ton ou d'abaca, non encollés et ne compo rtant 
pas de compo sés minéraux 5 0  
4805402000 – –  d'une teneur en poids de fibre s de coton égale 
ou supér ieure à 70 % mais inférieure à 100 % 5 0  
4805409000 – –  Autres 15 0  
4805500000 –  Papier et carton feutre, papier et carton laineux 15 0  
4805911000 – – –absorbants, des types utilisés pour la fabri­
cation de lamelles plastiques décoratives 10 0  
4805912000 – – –  pour l'isolation électr ique 5 0  
4805913000 – – –  Papiers et cartons multicouche s (autres que 
ceux des nos 4805 12, 4805 19, 4805 24 
ou 4805 25) 15 0  
4805919000 – – –  Autres 15 0  24.12.2016 L 356/903 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4805921000 – – –  pour l'isolation électr ique 5 0  
4805922000 – – –  Papiers et cartons multicouche s (autres que 
ceux des nos 4805 12, 4805 19, 4805 24 
ou 4805 25) 15 10  
4805929000 – – –  Autres 15 10  
4805931000 – – –  pour l'isolation électr ique 5 0  
4805932000 – – –  Papiers et cartons multicouche s (autres que 
ceux des nos 4805 12, 4805 19, 4805 24 
ou 4805 25) 15 0  
4805933000 – – –Cartons rigides d'un poids spécifi que supé ­
rieur à 1 15 0  
4805939000 – – –  Autres 15 0  
4806100000 –  Papiers et cartons sulfur isés (parchem in végétal) 10 0  
4806200000 –  Papiers ingraissables (greaseproof) 5 0  
4806300000 –  Papiers-calques 0 0  
4806400000 –  Papier dit “cristal” et autres papiers calandrés 
transparents ou translucides 10 5  
4807000000 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non 
couch és ni enduits à la surface ni imprégnés, 
même renf orcés intéri eurement, en rouleaux ou en 
feuilles 15 10  
4808100000 –  Papiers et cartons ondulés, même perf orés 15 10  
4808200000 –  Papiers Kraf t pour sacs de grande contenanc e, 
crêpés ou plissés, même gaufrés, estam pés ou 
perforés 15 10  
4808300000 –  autres papiers Kraf t, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estam pés ou perforés 15 10  
4808900000 –  Autres 15 10  
4809200000 –  Papiers dits “auto copiants” 10 10  
4809900000 –  Autres 15 10  
4810131100 – – –  d'un poids n'excédant pas 60 g/m2 10 10  24.12.2016 L 356/904 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4810131900 – – –  Autres 10 0  
4810132000 – – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2 10 0  
4810141000 – – –  dont un des côtés excède 360 mm et dont 
l'autre côté excèd e 150 mm à l'état non plié 10 10  
4810149000 – – –  Autres 10 10  
4810190000 – –  Autres 10 0  
4810220000 – –  Papier couch é léger, dit LWC 10 0  
4810290000 – –  Autres 15 10  
4810310000 – –  blanchis unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obtenu es par un procédé chimique, d'un 
poids au m2 n'excédant pas 150 g 15 10  
4810320000 – –  blanchis unif ormément dans la masse et dont 
plus de 95 % en poids de la compo sition fi­
breuse totale sont constitués par des fibres de 
bois obtenu es par un procédé chimique, d'un 
poids au m2 n'excédant pas 150 g 15 10  
4810390000 – –  Autres 15 10  
4810920000 – –  multiplis 15 5  
4810990000 – –  Autres 15 10  
4811101000 – –goudronnés dans la masse, d'un poids spéci ­
fique supér ieur à 1, même satinés, vernis ou 
gaufrés 15 10  
4811109000 – –  Autres 15 10  
4811411000 – – –  en rouleaux, d'une largeur excéd ant 15 cm 
ou en feuilles, dont un des côtés excèd e 
36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à 
l'état non plié 15 10  
4811419000 – – –  Autres 15 10  
4811491000 – – –  en rouleaux, d'une largeur excéd ant 15 cm 
ou en feuilles, dont un des côtés excèd e 
36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à 
l'état non plié 15 10  24.12.2016 L 356/905 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
4811499000 – – –  Autres 15 10  
4811511000 – – –  à feuille intermédiaire en aluminium, du 
type utilisé pour emballer des produits de 
l'industr ie alimentaire, même impr imés 0 0  
4811512000 – – –  recouver ts ou revêtus sur les deux faces de 
matière plastique, des types utilisés pour 
emballer des produits de l'industr ie alimen ­
taire, même imprimés 10 0  
4811519000 – – –  Autres 10 10  
4811591000 – – –  pour la fabr ication du papier à l'eau 10 5  
4811592000 – – –  à feuille intermédiaire en aluminium, du 
type utilisé pour emballer des produits de 
l'industr ie alimentaire, même impr imés 0 0  
4811593000 – – –  Papiers imprégnés de résines mélaminiques, 
même décorés ou impr imés 0 0  
4811594000 – – –  pour l'isolation électr ique 5 0  
4811595000 – – –  recouver ts ou revêtus sur les deux faces de 
matière plastique, des types utilisés pour 
emballer des produits de l'industr ie alimen ­
taire, même imprimés 10 5  
4811596000 – – –  Papiers-f iltres 10 5  
4811599000 – – –  Autres 10 10  
4811601000 – –  pour l'isolation électr ique 5 0  
4811609000 – –  Autres 10 10  
4811901000 – –  vernis, d'un poids spécifique supér ieur à 1, 
même gaufrés 5 0  
4811902000 – –  pour joints 10 0  
4811905000 – –  réglés, lignés ou quadr illés 15 10  
4811908000 – –  Papiers absorbants, décorés ou impr imés, non 
imprégnés , des types utilisés pour la fabrica­
tion de lamelles plastiques décoratives 10 5  
4811909000 – –  Autres 10 5  24.12.2016 L 356/906 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
4812000000 –Blocs filtrants et plaques filtrante s, en pâte à pa­
pier 15 0  
4813100000 –  en cahiers ou en tubes 15 0  
4813200000 –  en rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 5 cm 5 0  
4813900000 –  Autres 15 5  
4814100000 –  Papier dit Ingrain 15 5  
4814200000 –  Papiers peints et revêtemen ts muraux similaires, 
constitués par du papier enduit ou recouver t, 
sur l'endroit, d'une couch e de matière plastique 
grainée, gaufrée, color iée, impr imée de motifs 
ou autrement décorée 15 10  
4814900000 –  Autres 15 5  
4816200000 –  Papiers dits “auto copiants” 15 10  
4816900000 –  Autres 15 10  
4817100000 –  Enveloppes 20 10  
4817200000 –  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et 
cartes pour correspondance 20 10  
4817300000 –  Boîtes, pochett es et présentations similaires, en 
papier ou carton, renfer mant un assor timent 
d'articles de correspondance 20 10  
4818100000 –  Papier hygi énique 20 10  
4818200000 –  Mouchoirs, serviett es à démaquiller et essuie- 
mains 20 10  
4818300000 –  Nappes et serviettes de table 20 10  
4818401000 – –  Couches pour bébés 20 10  
4818402000 – –  Serviett es et tampons hygiéniques 20 10  
4818409000 – –  Autres 20 10  
4818500000 –  Vêtements et accessoires du vêtement 20 10  
4818900000 –  Autres 20 10  
4819100000 –  Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé 15 10  24.12.2016 L 356/907 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
4819200000 –Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou car­
ton non ondulé 15 10  
4819301000 – –  multiplis 15 10  
4819309000 – –  Autres 15 10  
4819400000 –  autres sacs; sache ts, pochettes (autres que celles 
pour disques) et cornets 15 10  
4819500000 –  autres emballages, y compris les pochett es pour 
disques 15 10  
4819600000 –  Cartonnages de bureau, de mag asin ou similaires 15 10  
4820100000 –  Registres, livres comp tables, carnets (de notes, de 
commandes, de quittances), blocs mémoran ­
dums, blocs de papier à lettres, agendas et ou­
vrages similaires 30 10  
4820200000 –  Cahiers 20 10  
4820300000 –  Classeurs, reliures (autres que les couver tures 
pour livres), chemises et couver tures à dossiers 20 10  
4820401000 – –  Formulaires dits en continu 20 10  
4820409000 – –  Autres 20 10  
4820500000 –  autres emballages, y compris les pochett es pour 
disques 20 10  
4820901000 – –  Formulaires dits en continu, sans impressions 20 10  
4820909000 – –  Autres 20 10  
4821100000 –  impr imées 15 10  
4821900000 –  Autres 10 10  
4822100000 –des types utilisés pour l'enroulement des fils tex­
tiles 15 10  
4822900000 –  Autres 15 10  
4823200000 –  Papier et carton filtre 5 0  
4823400000 –Papiers à diagrammes pour appareils enregis ­
treurs, en bobines, en feuilles ou en disques 15 10  
4823610000 – –  en bambou 20 10  24.12.2016 L 356/908 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
4823690000 – –  Autres 20 10  
4823700000 –  Articles moulés ou pressés en pâte à papier 15 10  
4823902000 – –  Papiers pour l'isolation électr ique 10 0  
4823904000 – –  Joints 10 0  
4823905000 – –Cartons pour mécaniques Jacquard et similai ­
res 5 0  
4823906000 – –  Patrons, modèles et gabarits 10 0  
4823909000 – –  Autres 15 10  
4901101000 – –Horoscopes, romans-photos et bandes dessi ­
nées 0 0  
4901109000 – –  Autres 0 0  
4901910000 – –Dictionnaires et ency clopédies, même en fasci­
cules 0 0  
4901991000 – – –Horoscopes, romans-photos et bandes des­
sinées 0 0  
4901999000 – – –  Autres 0 0  
4902100000 –  paraissant au moins quatre fois par semaine 0 0  
4902901000 – –Horoscopes, romans-photos et bandes dessi ­
nées 0 0  
4902909000 – –  Autres 0 0  
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou 
à color ier, pour enfants 20 10  
4904000000 Musique manuscr ite ou imprimée, illustrée ou non, 
même reliée 0 0  
4905100000 –  Globes 0 0  
4905910000 – –  sous forme de livres ou de brochures 0 0  
4905990000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/909 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
4906000000 Plans et dessins d'archit ectes, d'ing énieurs et autres 
plans et dessins industr iels, commerciaux, topog ra­
phiques ou similaires, obtenu s en original à la 
main; textes écrits à la main; reproductions photo ­
graphiques sur papier sensibilisé et copies obtenu es 
au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-des ­
sus 0 0  
4907001000 –  Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non 
oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours 
dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une 
valeur faciale reconnue; papier timbré 20 10  
4907002000 –  Billets de banque 0 0  
4907003000 –  Carnets de chèques de voyage d'établissements 
de crédit étrangers 20 5  
4907009000 –  Autres 20 5  
4908100000 –  Décalcomanies vitrifiables 15 10  
4908901000 – –  destinées à être transfér ées en continu sur des 
tissus 20 10  
4908909000 – –  Autres 30 10  
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes im­
primées compor tant des vœux ou des messag es 
personnels, même illustrées, avec ou sans envelop ­
pes, garnitures ou applications 20 10  
4910000000 Calendr iers de tous genres, imprimés, y compris les 
blocs de calendr iers à effeuiller 20 10  
4911100000 –Autres impr imés, y compris les images, les gra­
vures et les phot ographies 30 10  
4911910000 – –  Images, gravures et photog raphies 30 10  
4911990000 – –  Autres 20 10  
50010000 Cocons de vers à soie propres au dévidage 0 0  
50020000 Soie grèg e (non moulinée) 0 0  
50030000 Déch ets de soie (y compris les cocons non dévida ­
bles, les déchets de fils et les effilochés) 5 0  
5004000000 Fils de soie (autres que les fils de déch ets de soie) 
non conditionnés pour la vent e au détail 10 0  24.12.2016 L 356/910 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
5005000000 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la 
vente au détail 10 0  
5006000000 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés 
pour la vent e au détail; poil de Messine (crin de 
Florence) 10 0  
5007100000 –  Tissus de bour rette 20 5  
5007200000 –  autres tissus, cont enant au moins 85 % en poids 
de soie ou de déchets de soie autres que la bour ­
rette 20 5  
5007900000 –  autres tissus 20 5  
51011100 – –  Laines de tont e 0 0  
51011900 – –  Autres 0 0  
51012100 – –  Laines de tont e 0 0  
51012900 – –  Autres 0 0  
51013000 –  carbonisées 5 0  
51021100 – –  de chèvre de Cachemire 5 0  
51021910 – – –  d'alpaga ou de lama 5 0  
51021920 – – –  de lapin ou de lièvre 5 0  
51021990 – – –  Autres 5 0  
51022000 –  Poils grossiers 5 0  
51031000 –  Blousses de laine ou de poils fins 5 0  
51032000 –  autres déchets de laine ou de poils fins 10 5  
51033000 –  Déchets de poils grossiers 10 0  
5104000000 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5 0  
5105100000 –  Laine cardée 5 0  
5105210000 – –  “Laine peignée en vrac” 0 0  
5105291000 – – –  enroulée en boule (“tops ”) 0 0  24.12.2016 L 356/911 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
5105299000 – – –  Autres 0 0  
5105310000 – –  de chèvre de Cachemire 5 0  
5105391000 – – –  d'alpaga ou de lama 5 0  
5105392000 – – –  de vigogne 5 0  
5105399000 – – –  Autres 5 0  
5105400000 –  Poils grossiers, cardés ou peignés 5 0  
5106100000 –  contenant au moins 85 % en poids de laine 15 0  
5106200000 –  contenant moins de 85 % en poids de laine 15 0  
5107100000 –  contenant au moins 85 % en poids de laine 15 0  
5107200000 –  contenant moins de 85 % en poids de laine 15 0  
5108100000 –  cardés 15 0  
5108200000 –  peignés 15 0  
5109100000 –  contenant au moins 85 % en poids de laine ou 
de poils fins 15 0  
5109900000 –  Autres 15 0  
5110001000 –  non conditionnés pour la vente au détail 15 0  
5110009000 –  Autres 15 0  
5111111000 – – –  de laine 20 5  
5111112000 – – –  de vigogne 20 5  
5111114000 – – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5111119000 – – –  Autres 20 5  
5111191000 – – –  de laine 20 5  
5111192000 – – –  de vigogne 20 5  
5111194000 – – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5111199000 – – –  Autres 20 5  
5111201000 – –  de laine 20 5  24.12.2016 L 356/912 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
5111202000 – –  de vigogne 20 5  
5111204000 – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5111209000 – –  Autres 20 5  
5111301000 – –  de laine 20 5  
5111302000 – –  de vigogne 20 5  
5111304000 – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5111309000 – –  Autres 20 5  
5111901000 – –  de laine 20 5  
5111902000 – –  de vigogne 20 5  
5111904000 – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5111909000 – –  Autres 20 5  
5112111000 – – –  de laine 20 5  
5112112000 – – –  de vigogne 20 5  
5112114000 – – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5112119000 – – –  Autres 20 5  
5112191000 – – –  de laine 20 5  
5112192000 – – –  de vigogne 20 5  
5112194000 – – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5112199000 – – –  Autres 20 5  
5112201000 – –  de laine 20 5  
5112202000 – –  de vigogne 20 5  
5112204000 – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5112209000 – –  Autres 20 5  
5112301000 – –  de laine 20 5  
5112302000 – –  de vigogne 20 5  24.12.2016 L 356/913 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
5112304000 – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5112309000 – –  Autres 20 5  
5112901000 – –  de laine 20 5  
5112902000 – –  de vigogne 20 5  
5112904000 – –  d'alpaga ou de lama 20 5  
5112909000 – –  Autres 20 5  
5113000000 Tissus de poils grossiers ou de crin 20 5  
52010010 –  d'une longueur de fibre supér ieure à 34,92 mm 
(1 3/8 pouce) 5 5  
52010020 –  d'une longueur de fibre supér ieure à 28,57 mm 
(1 1/8 pouce) mais inférieure ou égale à 
34,92 mm (1 3/8 pouce) 5 5  
52010030 –  d'une longueur de fibre supér ieure à 22,22 mm 
(7/8 pouce) mais inférieure ou égale à 
28,57 mm (1 1/8 pouce) 5 5  
52010090 –  d'une longueur de fibre inférieure ou égale à 
22,22 mm (7/8 pouce) 5 5  
52021000 –  Déchets de fils 5 5  
52029100 – –  Effiloch és 0 0  
52029900 – –  Autres 0 0  
52030000 Coton, cardé ou peigné 10 5  
5204110000 – –  contenant au moins 85 % en poids de coton 15 0  
5204190000 – –  Autres 15 0  
5204200000 –  présenté ou conditionné pour la vente au détail 15 0  
5205110000 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excédant pas 
14 numéros métr iques) 15 0  
5205120000 – –  titrant moins de 714,29 décite x mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5205130000 – –  titrant moins de 232,56 décite x mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numé ­
ros métr iques) 15 0  24.12.2016 L 356/914 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
5205140000 – –  titrant moins de 192,31 décite x mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excéd ant pas 80 numéros 
métr iques) 15 0  
5205150000 – –titrant moins de 125 décitex (excédant 80 nu­
méros métr iques) 15 0  
5205210000 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excédant pas 
14 numéros métr iques) 15 0  
5205220000 – –  titrant moins de 714,29 décite x mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5205230000 – –  titrant moins de 232,56 décite x mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5205240000 – –  titrant moins de 192,31 décite x mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excéd ant pas 80 numéros 
métr iques) 15 0  
5205260000 – –  titrant moins de 125 décitex mais pas moins 
de 106,38 décitex (excédant 80 numéros mé­
triques mais n'excéd ant pas 94 numéros mé­
triques) 15 0  
5205270000 – –  titrant moins de 106,38 décite x mais pas 
moins de 83,33 décite x (excédant 94 numéros 
métr iques mais n'excéd ant pas 120 numéros 
métr iques) 15 0  
5205280000 – –  titrant moins de 83,33 décite x (excédant 120 
numéros métr iques) 15 0  
5205310000 – – –  titrant en fils simp les 714,29 décitex ou 
plus (n'excé dant pas 14 numéros métr iques 
en fils simples) 15 0  
5205320000 – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décite x (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
43 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205330000 – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décite x (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
52 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205340000 – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 
numéros métr iques mais n'excédant pas 80 
numéros métr iques en fils simples) 15 0  24.12.2016 L 356/915 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5205350000 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) 15 0  
5205410000 – – –  titrant en fils simp les 714,29 décitex ou 
plus (n'excé dant pas 14 numéros métr iques 
en fils simples) 15 0  
5205420000 – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décite x (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
43 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205430000 – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décite x (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
52 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205440000 – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 
numéros métr iques mais n'excédant pas 80 
numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205460000 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
mais pas moins de 106,38 décite x (excédant 
80 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
94 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205470000 – –  titrant en fils simples moins de 106,38 décitex 
mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 
numéros métr iques mais n'excédant pas 120 
numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5205480000 – –  titrant en fils simples moins de 83,33 décitex 
(excédant 120 numéros métr iques en fils sim­
ples) 15 0  
5206110000 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excédant pas 
14 numéros métr iques) 15 0  
5206120000 – –  titrant moins de 714,29 décite x mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5206130000 – –  titrant moins de 232,56 décite x mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5206140000 – –  titrant moins de 192,31 décite x mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excéd ant pas 80 numéros 
métr iques) 15 0  24.12.2016 L 356/916 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5206150000 – –titrant moins de 125 décitex (excédant 80 nu­
méros métr iques) 15 0  
5206210000 – –  titrant 714,29 décite x ou plus (n'excédant pas 
14 numéros métr iques) 15 0  
5206220000 – –  titrant moins de 714,29 décite x mais pas 
moins de 232,56 décitex (excédant 14 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 43 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5206230000 – –  titrant moins de 232,56 décite x mais pas 
moins de 192,31 décitex (excédant 43 numé ­
ros métr iques mais n'excédant pas 52 numé ­
ros métr iques) 15 0  
5206240000 – –  titrant moins de 192,31 décite x mais pas 
moins de 125 décitex (excédant 52 numéros 
métr iques mais n'excéd ant pas 80 numéros 
métr iques) 15 0  
5206250000 – –titrant moins de 125 décitex (excédant 80 nu­
méros métr iques) 15 0  
5206310000 – – –  titrant en fils simp les 714,29 décitex ou 
plus (n'excé dant pas 14 numéros métr iques 
en fils simples) 15 0  
5206320000 – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décite x (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
43 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5206330000 – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décite x (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
52 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5206340000 – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 
numéros métr iques mais n'excédant pas 80 
numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5206350000 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) 15 0  
5206410000 – – –  titrant en fils simp les 714,29 décitex ou 
plus (n'excé dant pas 14 numéros métr iques 
en fils simples) 15 0  
5206420000 – –  titrant en fils simples moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décite x (excédant 
14 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
43 numéros métr iques en fils simples) 15 0  24.12.2016 L 356/917 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5206430000 – –  titrant en fils simples moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décite x (excédant 
43 numéros métr iques mais n'excéd ant pas 
52 numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5206440000 – –  titrant en fils simples moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 
numéros métr iques mais n'excédant pas 80 
numéros métr iques en fils simples) 15 0  
5206450000 – –  titrant en fils simples moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métr iques en fils sim­
ples) 15 0  
5207100000 –  contenant au moins 85 % en poids de coton 15 0  
5207900000 –  Autres 15 0  
5208110000 – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m2 20 5  
5208120000 – –  à armure toile, d'un poids excéd ant 100 g/m2 20 5  
5208130000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5208190000 – –  autres tissus 20 5  
5208211000 – – –  d'un poids n'excédant pas 35 g/m2 20 5  
5208219000 – – –  Autres 20 5  
5208220000 – –  à armure toile, d'un poids excéd ant 100 g/m2 20 5  
5208230000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5208290000 – –  autres tissus 20 5  
5208310000 – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m2 20 5  
5208320000 – –  à armure toile, d'un poids excéd ant 100 g/m2 20 5  
5208330000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5208390000 – –  autres tissus 20 5  24.12.2016 L 356/918 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5208410000 – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m2 20 5  
5208420000 – –  à armure toile, d'un poids excéd ant 100 g/m2 20 5  
5208430000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5208490000 – –  autres tissus 20 5  
5208510000 – –  à armure toile, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m2 20 5  
5208520000 – –  à armure toile, d'un poids excéd ant 100 g/m2 20 5  
5208591000 – – – – –  à armure sergé, y compr is le croisé, 
dont le rappor t d'armure n'excède pas 
4 20 5  
5208599000 – – –  Autres 20 5  
5209110000 – –  à armure toile 20 5  
5209120000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5209190000 – –  autres tissus 20 5  
5209210000 – –  à armure toile 20 5  
5209220000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5209290000 – –  autres tissus 20 5  
5209310000 – –  à armure toile 20 5  
5209320000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5209390000 – –  autres tissus 20 5  
5209410000 – –  à armure toile 20 5  
5209420000 – –  en tissus dits denim 20 5  
5209430000 – –  autres tissus à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rappor t d'armure n'excèd e pas 
4 20 5  24.12.2016 L 356/919 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5209490000 – –  autres tissus 20 5  
5209510000 – –  à armure toile 20 5  
5209520000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5209590000 – –  autres tissus 20 5  
5210110000 – –  à armure toile 20 5  
5210190000 – –  autres tissus 20 5  
5210210000 – –  à armure toile 20 5  
5210290000 – –  autres tissus 20 5  
5210310000 – –  à armure toile 20 5  
5210320000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5210390000 – –  autres tissus 20 5  
5210410000 – –  à armure toile 20 5  
5210490000 autres tissus 20 5  
5210510000 – –  à armure toile 20 5  
5210590000 – –  autres tissus 20 5  
5211110000 – –  à armure toile 20 5  
5211120000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5211190000 – –  autres tissus 20 5  
5211200000 – –  blanchis 20 5  
5211310000 – –  à armure toile 20 5  
5211320000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5211390000 – –  autres tissus 20 5  24.12.2016 L 356/920 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5211410000 – –  à armure toile 20 5  
5211420000 – –  en tissus dits denim 20 5  
5211430000 – –  autres tissus à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rappor t d'armure n'excèd e pas 
4 20 5  
5211490000 – –  autres tissus 20 5  
5211510000 – –  à armure toile 20 5  
5211520000 – –  à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rappor t d'armure n'excède pas 4 20 5  
5211590000 – –  autres tissus 20 5  
5212110000 – –  bruts 20 5  
5212120000 – –  blanchis 20 5  
5212130000 – –  teints 20 5  
5212140000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5212150000 – –  impr imées 20 5  
5212210000 – –  bruts 20 5  
5212220000 – –  blanchis 20 5  
5212230000 – –  teints 20 5  
5212240000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5212250000 – –  impr imées 20 5  
53011000 –  Lin brut ou roui 5 0  
53012100 – –  brisé ou teillé 5 0  
53012900 – –  Autres 0 0  
53013000 –  Étoupes et déchets de lin 5 0  
53021000 –  Chanvre brut ou roui 5 0  
53029000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/921 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5303100000 –  Jute et autres fibres textiles libér iennes, bruts ou 
rouis 5 0  
5303903000 – –  Jute 5 0  
5303909000 – –  Autres 5 0  
5305001100 – –  bruts 5 0  
5305001900 – –  Autres 5 0  
5305009000 –  Autres 5 0  
5306100000 –  simples 15 0  
5306201000 – –  conditionnés pour la vente au détail 15 0  
5306209000 – –  Autres 15 0  
5307100000 –  simples 15 0  
5307200000 –  retors ou câblés 15 0  
5308100000 –  Fils de coco 15 0  
5308200000 –  Fils de chanvre 15 0  
5308900000 –  Autres 15 0  
5309110000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5309190000 – –  Autres 20 5  
5309210000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5309290000 – –  Autres 20 5  
5310100000 –  bruts 20 0  
5310900000 –  Autres 20 0  
5311000000 Tissus d'autres fibre s textiles végé tales; tissus de fils 
de papier 20 0  
5401101000 – –  conditionnés pour la vente au détail 15 0  
5401109000 – –  Autres 15 0  
5401201000 – –  conditionnés pour la vente au détail 15 0  
5401209000 – –  Autres 15 0  24.12.2016 L 356/922 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5402110000 – –  d'aramides 10 0  
5402191000 – – –  de nylon 6,6 10 0  
5402199000 – – –  Autres 10 0  
5402200000 –  Fils à haute ténacité de polyes ters 5 0  
5402310000 – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils 
simples 50 tex ou moins 15 0  
5402320000 – –  de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils 
simples plus de 50 tex 10 0  
5402330000 – –  de polyest ers 15 0  
5402340000 – –  de polyprop ylène 0 0  
5402390000 – –  Autres 15 0  
5402440000 – –  d'élastomères 0 0  
5402450000 – –  autres, de nylon ou d'autres polyamides 10 0  
5402460000 – –  autres, de polye sters, partiellement orienté s 10 0  
5402470000 – –  autres, de polye sters 15 0  
5402480000 – –  autres, de polyprop ylène 15 0  
5402491000 – – –  de polyuréthanne 0 0  
5402499000 – – –  Autres 15 0  
5402510000 – –  de nylon ou d'autres polyamides 15 0  
5402520000 – –  de polyest ers 15 0  
5402590000 – –  Autres 15 0  
5402610000 – –  de nylon ou d'autres polyamides 15 0  
5402620000 – –  de polyest ers 15 0  
5402690000 – –  Autres 15 0  
5403100000 –  Fils à haute ténacité en rayonne viscose 15 0  
5403310000 – –de rayonne viscose, sans torsion ou d'une tor­
sion n'excéd ant pas 120 tours par mètre 10 0  24.12.2016 L 356/923 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5403320000 – –  de rayonne viscose, d'une torsion excédant 
120 tours par mètre 15 0  
5403330000 – –  d'acétate de cellulose 0 0  
5403390000 – –  Autres 15 0  
5403410000 – –  de rayonne viscose 15 0  
5403420000 – –  d'acétate de cellulose 5 0  
5403490000 – –  Autres 15 0  
5404111000 – – –  de polyuréthanne 0 0  
5404119000 – – –  Autres 0 0  
5404120000 – –  autres, de polyprop ylène 0 0  
5404191000 – – –  de polyuréthanne 0 0  
5404199000 – – –  Autres 0 0  
5404900000 –  Autres 15 0  
5405000000 Monof ilaments artificiels de 67 décite x ou plus et 
dont la plus grande dimension de la coupe trans ­
versale n'excède pas 1 mm; lames et formes simi ­
laires (paille artificielle, par exem ple) en matières 
textil es artificielles, dont la largeur apparent e n'ex ­
cède pas 5 mm 15 0  
5406001000 –  Fils de filaments synthétiques 15 0  
5406009000 –  Fils de filaments artificiels 15 0  
5407101000 – –  pour la fabrication de pneumatiques 20 10  
5407109000 – –  Autres 20 10  
5407200000 –Tissus obtenus à partir de lames ou formes simi ­
laires 20 10  
5407300000 –  “Tissus” visés à la note 9 de la section XI 20 5  
5407410000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5407420000 – –  teints 20 5  
5407430000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5407440000 – –  impr imées 20 5  24.12.2016 L 356/924 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5407510000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5407520000 – –  teints 20 5  
5407530000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5407540000 – –  impr imées 20 5  
5407610000 – –contenant au moins 85 % en poids de fila­
ments de polye ster non texturés 20 5  
5407690000 – –  Autres 20 5  
5407711000 – – –Nappes tramées pour pneumatiques, fabri­
quées avec des fils d'alcool polyvinylique 15 0  
5407719000 – – –  Autres 20 5  
5407720000 – –  teints 20 5  
5407730000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5407740000 – –  impr imées 20 5  
5407810000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5407820000 – –  teints 20 5  
5407830000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5407840000 – –  impr imées 20 5  
5407910000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5407920000 – –  teints 20 5  
5407930000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5407940000 – –  impr imées 20 5  
5408100000 –  Tissus obtenu s à partir de fils à haute ténacité de 
rayonne viscose 20 5  
5408210000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5408220000 – –  teints 20 5  
5408230000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5408240000 – –  impr imées 20 5  24.12.2016 L 356/925 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5408310000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5408320000 – –  teints 20 5  
5408330000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5408340000 – –  impr imées 20 5  
5501100000 –  de nylon ou d'autres polyamides 0 0  
5501200000 –  de poly esters 0 0  
5501301000 – –  obtenu s par extr usion humide 0 0  
5501309000 – –  Autres 0 0  
5501400000 –  de polyprop ylène 0 0  
5501900000 –  Autres 0 0  
5502001000 –  Mèches d'acétat e de cellulose 0 0  
5502002000 –  de rayonne viscose 5 0  
5502009000 –  Autres 5 0  
5503110000 –  d'aramides 5 0  
5503190000 – –  Autres 5 0  
5503200000 –  de poly esters 0 0  
5503301000 – –  obtenu s par extr usion humide 0 0  
5503309000 – –  Autres 0 0  
5503400000 –  de polyprop ylène 5 0  
5503901000 – –  chlorofi bres 0 0  
5503909000 – –  Autres 0 0  
5504100000 –  de rayonne viscose 0 0  
5504900000 –  Autres 15 0  
5505100000 –  de fibres synthétiques 10 0  24.12.2016 L 356/926 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5505200000 –  de fibres artificielles 10 0  
5506100000 –  de nylon ou d'autres polyamides 0 0  
5506200000 –  de poly esters 0 0  
5506300000 –  acryliques ou modacr yliques 0 0  
5506900000 –  Autres 5 0  
5507000000 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées 
ou autrement transf ormées pour la filature 0 0  
5508101000 – –  conditionnés pour la vente au détail 15 0  
5508109000 – –  Autres 15 0  
5508201000 – –  conditionnés pour la vente au détail 15 0  
5508209000 – –  Autres 15 0  
5509110000 – –  simples 15 0  
5509120000 – –  retors ou câblés 15 0  
5509210000 – –  simples 15 0  
5509220000 – –  retors ou câblés 15 0  
5509310000 – –  simples 15 0  
5509320000 – –  retors ou câblés 15 0  
5509410000 – –  simples 15 0  
5509420000 – –  retors ou câblés 15 0  
5509510000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec des fibres artificielles discontinues 15 0  
5509520000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins 15 0  
5509530000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton 15 0  
5509590000 – –  Autres 15 0  
5509610000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins 15 0  24.12.2016 L 356/927 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5509620000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton 15 0  
5509690000 – –  Autres 15 0  
5509910000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins 15 0  
5509920000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton 15 0  
5509990000 – –  Autres 15 0  
5510110000 – –  simples 15 0  
5510120000 – –  retors ou câblés 15 0  
5510200000 –autres fils, mélangé s principalement ou unique ­
ment avec de la laine ou des poils fins 15 0  
5510300000 –autres fils, mélangé s principalement ou unique ­
ment avec du coton 15 0  
5510900000 –  autres fils 15 0  
5511100000 –  de fibres synthétiques discontinues, cont enant au 
moins 85 % en poids de ces fibres 15 0  
5511200000 –  de fibres synthétiques discontinues, conte nant 
moins de 85 % en poids de ces fibre s 15 0  
5511300000 –  de fibres artificielles discontinues 15 0  
5512110000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5512190000 – –  Autres 20 5  
5512210000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5512290000 – –  Autres 20 5  
5512910000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5512990000 – –  Autres 20 5  
5513110000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5513120000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excède pas 4 20 5  
5513130000 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter 20 5  24.12.2016 L 356/928 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5513190000 – –  autres tissus 20 5  
5513210000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5513231000 – – –en fibres discontinues de polyest er, à ar­
mure sergé , y compris le croisé, dont le rap­
port d'armure n'excè de pas 4 20 5  
5513239000 – – –  Autres 20 5  
5513290000 – –  autres tissus 20 5  
5513310000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5513391000 – – –en fibres discontinues de polyest er, à ar­
mure sergé , y compris le croisé, dont le rap­
port d'armure n'excè de pas 4 20 5  
5513392000 – – –autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester 20 5  
5513399000 – – –  Autres 20 5  
5513410000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5513491000 – – –en fibres discontinues de polyest er, à ar­
mure sergé , y compris le croisé, dont le rap­
port d'armure n'excè de pas 4 20 5  
5513492000 – – –autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester 20 5  
5513499000 – – –  Autres 20 5  
5514110000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5514120000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excède pas 4 20 5  
5514191000 – – –autres tissus de fibres discontinues de poly ­
ester 20 5  
5514199000 – – –  Autres 20 5  
5514210000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  24.12.2016 L 356/929 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5514220000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excède pas 4 20 5  
5514230000 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter 20 5  
5514290000 – –  autres tissus 20 5  
5514301000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5514302000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excède pas 4 20 5  
5514303000 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter 20 5  
5514309000 – –  autres tissus 20 5  
5514410000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
toile 20 5  
5514420000 – –  en fibres discontinues de polyest er, à armure 
sergé, y compris le croisé, dont le rappor t 
d'armure n'excède pas 4 20 5  
5514430000 – –autres tissus de fibres discontinues de polyes ­
ter 20 5  
5514490000 – –  autres tissus 20 5  
5515110000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec des fibres discontinues de rayonne vis­
cose 20 5  
5515120000 – –  mélangés principalement ou uniquement avec 
des filaments synthétiques ou artificiels 20 5  
5515130000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins 20 5  
5515190000 – –  Autres 20 5  
5515210000 – –  mélangés principalement ou uniquement avec 
des filaments synthétiques ou artificiels 20 5  
5515220000 – –  mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins 20 5  
5515290000 – –  Autres 20 5  
5515910000 – –  mélangés principalement ou uniquement avec 
des filaments synthétiques ou artificiels 20 5  
5515990000 – –  Autres 20 5  24.12.2016 L 356/930 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5516110000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5516120000 – –  teints 20 5  
5516130000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5516140000 – –  impr imées 20 5  
5516210000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5516220000 – –  teints 20 5  
5516230000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5516240000 – –  impr imées 20 5  
5516310000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5516320000 – –  teints 20 5  
5516330000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5516340000 – –  impr imées 20 5  
5516410000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5516420000 – –  teints 20 5  
5516430000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5516440000 – –  impr imées 20 5  
5516910000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
5516920000 – –  teints 20 5  
5516930000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
5516940000 – –  impr imées 20 5  
5601100000 –  Serviett es et tam pons hygiéniques, couc hes pour 
bébés et articles hygi éniques similaires, en ouate s 
u 15 5  
5601210000 – –  de coton 15 0  
5601220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 15 0  24.12.2016 L 356/931 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5601290000 – –  Autres 15 0  
5601300000 –Tontisses, nœuds et noppes (bout ons) de matiè ­
res textiles 5 0  
5602100000 –  Feutres aiguillet és et produits cousus-tr icotés 15 0  
5602210000 – –  de laine ou de poils fins 15 0  
5602290000 – –  d'autres matières textiles 15 0  
5602900000 –  Autres 15 0  
5603110000 – –  d'un poids n'ex cédant pas 25 g/m2 5 0  
5603121000 – – –de polye ster, imprégnés de caoutc houc sty­
rène-butadiène, d'un poids égal ou supér i­
eur à 43 g/m2, précoupés, d'une largeur in­
férieure ou égale à 75 mm 15 0  
5603129000 – – –  Autres 0 0  
5603130000 – –  d'un poids supér ieur 70 g/m2 mais n'excédant 
pas 150 g/m2 15 0  
5603140000 – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2 15 0  
5603910000 – –  d'un poids n'ex cédant pas 25 g/m2 5 0  
5603920000 – –  d'un poids supér ieur 25 g/m2 mais n'excédant 
pas 70 g/m2 5 0  
5603930000 – –  d'un poids supér ieur 70 g/m2 mais n'excédant 
pas 150 g/m2 5 0  
5603940000 – –  d'un poids supér ieur à 150 g/m2 5 0  
5604100000 –Fils et cordes de caoutchouc, recouver ts de texti­
les 15 0  
5604902000 – –Fils de haute ténacité, imprégnés ou recou ­
verts de caoutc houc non vulcanisé pour la fa­
brication des pneumatiques 15 0  
5604909000 – –  Autres 15 0  
5605000000 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, 
constitués par des fils textil es, des lames ou formes 
similaires du no 5404 ou 5405, combinés avec du 
métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, 
ou recouver ts de métal 15 0  24.12.2016 L 356/932 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5606000000 Fils guipés, lames et formes similaires du no 5404 
ou 5405 guipées (autres que ceux du no 5605 et 
autres que les fils de crin guipés); fils de chenille; 
fils dits de chaînette 15 0  
5607210000 – –  Ficelles lieuses ou botte leuses 15 0  
5607290000 – –  Autres 15 0  
5607410000 – –  Ficelles lieuses ou botte leuses 15 0  
5607490000 – –  Autres 15 0  
5607500000 –  d'autres fibres synthétiques 10 0  
5607900000 –  Autres 15 0  
5608110000 – –  Filets confecti onnés pour la pêche 5 0  
5608190000 – –  Autres 15 0  
5608900000 –  Autres 15 0  
5609000000 Articles en fils, lames ou formes similaires du 
no 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non 
dénommés ni compris ailleurs 15 0  
5701100000 –  de laine ou de poils fins 20 5  
5701900000 –  d'autres matières textil es 20 5  
5702100000 –Tapis dits Kelim ou Kilim, Schuma cks ou Sou­
mak , Karamanie et tapis similaires tissés à la 
main 20 5  
5702200000 –  Revêtements de sol en coco 20 5  
5702310000 – –  de laine ou de poils fins 20 5  
5702320000 – –en matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les 20 10  
5702390000 – –  d'autres matières textiles 20 10  
5702410000 – –  de laine ou de poils fins 20 5  
5702420000 – –en matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les 30 10  
5702490000 – –  d'autres matières textiles 20 5  24.12.2016 L 356/933 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5702500000 –  autres, sans velours, non confe ctionnés 20 10  
5702910000 – –  de laine ou de poils fins 20 5  
5702920000 – –en matières textiles synthétiques ou artificiel ­
les 20 10  
5702990000 – –  d'autres matières textiles 30 10  
5703100000 –  de laine ou de poils fins 20 5  
5703200000 –  de nylon ou d'autres polyamides 30 10  
5703300000 –d'autres matières textiles synthétiques ou de ma­
tières textiles artificielles 30 10  
5703900000 –  d'autres matières textil es 20 10  
5704100000 –  Carreaux dont la superf icie n'excè de pas 0,3 m2 20 5  
5704900000 –  Autres 30 10  
5705000000 Autres tapis et revêt ements de sol en matières texti ­
les, même confecti onnés 20 10  
5801100000 –  de laine ou de poils fins 20 5  
5801210000 – –  Velours et peluches par la trame, non coupés 20 5  
5801220000 – –Velours et peluche s par la trame, coupés, côte­
lés 20 5  
5801230000 – –  autres velours et peluches par la trame 20 5  
5801240000 – –  Velours et peluches par la chaîne, éping lés 20 5  
5801250000 – –  Velours et peluches par la chaîne, coupés 20 5  
5801260000 – –  Tissus de chenille 20 5  
5801310000 – –  Velours et peluches par la trame, non coupés 20 5  
5801320000 – –Velours et peluche s par la trame, coupés, côte­
lés 20 5  
5801330000 – –  autres velours et peluches par la trame 20 5  
5801340000 – –  Velours et peluches par la chaîne, éping lés 20 5  
5801350000 – –  Velours et peluches par la chaîne, coupés 20 5  
5801360000 – –  Tissus de chenille 20 5  24.12.2016 L 356/934 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5801900000 –  d'autres matières textil es 20 5  
5802110000 – –  bruts 20 5  
5802190000 – –  Autres 20 5  
5802200000 –Tissus bouclés du genre éponge , en autres matiè ­
res textiles 20 5  
5802300000 –  Surfaces textiles touff etée s 20 5  
5803001000 –  de coton 20 0  
5803009000 –  d'autres matières textil es 20 0  
5804100000 –  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées 20 0  
5804210000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 20 0  
5804290000 – –  d'autres matières textiles 20 0  
5804300000 –  Dentelles à la main 20 0  
5805000000 Tapisser ies tissées à la main (genre Gobelins, Flan ­
dres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisse ­
ries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, 
par exem ple), même confe ctionnées 20 5  
5806100000 –  Rubaner ie de velours, de peluche s, de tissus de 
chenille ou de tissus bouclés du genre éponge 20 0  
5806200000 –  autre rubaner ie, contenant en poids 5 % ou plus 
de fils d'élastom ères ou de fils de caoutc houc 20 0  
5806310000 – –  de coton 20 0  
5806321000 – – –  d'une épaisseur n'ex cédant pas 4,1 cm 20 0  
5806329000 – – –  Autres 20 0  
5806390000 – –  d'autres matières textiles 20 0  
5806400000 –  Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés 
et encollés (bolducs) 20 0  
5807100000 –  tissés 20 0  
5807900000 –  Autres 20 0  24.12.2016 L 356/935 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5808100000 –  Tresses en pièces 20 0  
5808900000 –  Autres 20 0  
5809000000 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques 
ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types 
utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usa­
ges similaires, non dénommés ni compris ailleurs 20 0  
5810100000 –  Broder ies chimiques ou aériennes et broder ies à 
fond découpé 20 0  
5810910000 – –  de coton 20 0  
5810920000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 20 0  
5810990000 – –  d'autres matières textiles 20 0  
5811000000 Produits textiles mat elassés en pièces, constitués 
d'une ou plusieurs couc hes de matières textiles as­
sociées à une matière de rembour rage par piqûre, 
capitonna ge ou autre cloisonnement, autres que les 
broder ies du no 5810 20 0  
5901100000 –  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, 
des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, 
la gainer ie ou usag es similaires 20 0  
5901900000 –  Autres 20 0  
5902101000 – –  caoutc houtées 10 0  
5902109000 – –  Autres 0 0  
5902201000 – –  caoutc houtées 5 0  
5902209000 – –  Autres 15 0  
5902900000 –  Autres 5 0  
5903100000 –  avec du poly(chlorure de vinyle) 20 0  
5903200000 –  avec du polyuréthanne 20 0  
5903900000 –  Autres 20 0  
5904100000 –  Linoléums 20 0  
5904900000 –  Autres 20 0  
5905000000 –  Revêtements muraux en matières textiles 20 0  24.12.2016 L 356/936 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
5906100000 –  Rubans adhésifs d'une largeur n'excéd ant pas 
20 cm 20 0  
5906910000 – –  en bonneter ie 20 0  
5906991000 – – –Tissus obtenus à partir de fils à haute téna­
cité de nylo n ou d'autres polyamides ou de 
polyes ters 20 0  
5906999000 – – –Tissus spécialement conçus pour la fabrica­
tion d'articles en caoutchouc 20 0  
5907000000 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouver ts; toi­
les peinte s pour décors de théâtres, fonds d'ateliers 
ou usag es analogues 20 0  
5908000000 Mèches tissées, tressées ou tricoté es, en matières 
textil es, pour lampes, réchauds, briquets, bougies 
ou similaires; manchons à incandescence et étoff es 
tubulaires tricotée s servant à leur fabrication, 
même imprégnés 15 0  
5909000000 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en ma­
tières textil es, même avec armatures ou accessoires 
en autres matières 15 0  
5910000000 Cour roies transpor teuses ou de transmission en 
matières textiles, même imprégnées, enduites, re­
couver tes de matière plastique ou stratifiées avec 
de la matière plastique ou renf orcées de métal ou 
d'autres matières 15 0  
5911100000 –Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combi ­
nés avec une ou plusieurs couc hes de caout ­
chouc, de cuir ou d'autres matières, des types 
utilisés pour la fabrication de garnitures de car­
des, et produits analogues pour d'autres usag es 
techniques 5 0  
5911200000 –  Gazes et toiles à bluter , même confecti onnées 15 0  
5911310000 – –  d'un poids inférieur à 650 g/m2 0 0  
5911320000 – –  d'un poids égal ou supér ieur à 650 g/m2 0 0  
5911400000 –  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur 
des presses d'huiler ie ou pour des usages techni­
ques analogues, y compris ceux en cheveux 15 0  
5911901000 – –  Joints 15 0  
5911909000 – –  Autres 15 0  
6001100000 –  Étoff es dites “à longs poils” 20 5  24.12.2016 L 356/937 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6001210000 – –  de coton 20 5  
6001220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 20 5  
6001290000 – –  d'autres matières textiles 20 5  
6001910000 – –  de coton 20 5  
6001920000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 20 5  
6001990000 – –  d'autres matières textiles 20 5  
6002400000 –contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto ­
mères mais ne cont enant pas de fils de caout ­
chouc 20 5  
6002900000 –  Autres 20 5  
6003100000 –  de laine ou de poils fins 20 5  
6003200000 –  de coton 20 5  
6003300000 –  de fibres synthétiques 20 5  
6003400000 –  de fibres artificielles 20 5  
6003900000 –  Autres 20 5  
6004100000 –contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto ­
mères mais ne cont enant pas de fils de caout ­
chouc 20 5  
6004900000 –  Autres 20 5  
6005210000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
6005220000 – –  teints 20 5  
6005230000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
6005240000 – –  impr imées 20 5  
6005310000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
6005320000 – –  teints 20 5  
6005330000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
6005340000 – –  impr imées 20 5  
6005410000 – –  écrus ou blanc his 20 5  24.12.2016 L 356/938 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6005420000 – –  teints 20 5  
6005430000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
6005440000 – –  impr imées 20 5  
6005900000 –  Autres 20 5  
6006100000 –  de laine ou de poils fins 20 5  
6006210000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
6006220000 – –  teints 20 5  
6006230000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
6006240000 – –  impr imées 20 5  
6006310000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
6006320000 – –  teints 20 5  
6006330000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
6006340000 – –  impr imées 20 5  
6006410000 – –  écrus ou blanc his 20 5  
6006420000 – –  teints 20 5  
6006430000 – –  en fils de diverses couleurs 20 5  
6006440000 – –  impr imées 20 5  
6006900000 –  Autres 20 5  
6101200000 –  de coton 30 5  
6101300000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6101901000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6101909000 – –  Autres 30 5  
6102100000 –  de laine ou de poils fins 30 5  
6102200000 –  de coton 30 5  
6102300000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  24.12.2016 L 356/939 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6102900000 –  d'autres matières textil es 30 5  
6103101000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6103102000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6103109000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6103220000 – –  de coton 30 5  
6103230000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6103291000 – – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6103299000 – – –  Autres 30 5  
6103310000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6103320000 – –  de coton 30 5  
6103330000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6103390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6103410000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6103420000 – –  de coton 30 5  
6103430000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6103490000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6104130000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6104191000 – – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6104192000 – – –  de coton 30 5  
6104199000 – – –  Autres 30 5  
6104220000 – –  de coton 30 5  
6104230000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6104291000 – – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6104299000 – – –  Autres 30 5  
6104310000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  24.12.2016 L 356/940 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6104320000 – –  de coton 30 5  
6104330000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6104390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6104410000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6104420000 – –  de coton 30 5  
6104430000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6104440000 – –  de fibres artificielles 30 5  
6104490000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6104510000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6104520000 – –  de coton 30 5  
6104530000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6104590000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6104610000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6104620000 – –  de coton 30 5  
6104630000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6104690000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6105100000 –  de coton 30 5  
6105201000 – –  de fibres acryliques ou modacr yliques 30 5  
6105209000 – –  d'autres fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6105900000 –  d'autres matières textil es 30 5  
6106100000 –  de coton 30 5  
6106200000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6106900000 –  d'autres matières textil es 30 5  
6107110000 – –  de coton 30 5  
6107120000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  24.12.2016 L 356/941 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6107190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6107210000 – –  de coton 30 5  
6107220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6107290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6107910000 – –  de coton 30 5  
6107991000 – – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6107999000 – – –  Autres 30 5  
6108110000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6108190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6108210000 – –  de coton 30 5  
6108220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6108290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6108310000 – –  de coton 30 5  
6108320000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6108390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6108910000 – –  de coton 30 5  
6108920000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6108990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6109100000 –  de coton 30 5  
6109901000 – –  de fibres acryliques ou modacr yliques 30 5  
6109909000 – –  Autres 30 5  
6110111000 – – –  Chandails 30 5  
6110112000 – – –  Gilets 30 5  
6110113000 – – –  Cardigans 30 5  
6110119000 – – –  Autres 30 5  24.12.2016 L 356/942 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6110120000 – –  de chèvre de Cachemire 30 5  
6110191000 – – –  Chandails 30 5  
6110192000 – – –  Gilets 30 5  
6110193000 – – –  Cardigans 30 5  
6110199000 – – –  Autres 30 5  
6110201000 – –  Chandails 30 5  
6110202000 – –  Gilets 30 5  
6110203000 – –  Cardigans 30 5  
6110209000 – –  Autres 30 5  
6110301000 – –  de fibres acryliques ou modacr yliques 30 5  
6110309000 – –  Autres 30 5  
6110900000 –  d'autres matières textil es 30 5  
6111200000 –  de coton 30 5  
6111300000 –  de fibres synthétiques 30 5  
6111901000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6111909000 – –  Autres 30 5  
6112110000 – –  de coton 30 5  
6112120000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6112190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6112200000 –  Combinaisons et ensembles de ski 30 5  
6112310000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6112390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6112410000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6112490000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6113000000 Vêteme nts confectionnés en étoff es de bonneter ie 
des nos 5903, 5906 ou 5907 30 5  24.12.2016 L 356/943 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6114200000 –  de coton 30 5  
6114300000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6114901000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6114909000 – –  Autres 30 5  
6115101000 – –  Bas et mi-bas à compression dégressive 30 5  
6115109000 – –  Autres 30 5  
6115210000 – –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples 
moins de 67 décitex 30 5  
6115220000 – –  de fibres synthétiques, titrant en fils simples 
67 décitex ou plus 30 5  
6115290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6115301000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6115309000 – –  Autres 30 5  
6115940000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6115950000 – –  de coton 30 5  
6115960000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6115990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6116100000 –  imprégnés, enduits ou recouver ts de matières 
plastiques ou de caoutchouc 30 5  
6116910000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6116920000 – –  de coton 30 5  
6116930000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6116990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6117100000 –  Châles, écharpe s, foulards, cache-nez, cache-col, 
mantilles, voiles, voilettes et articles similaires 30 5  
6117801000 – –  Genouillères et chevillières 30 5  
6117802000 – –  Cravat es, nœuds papillons et foulards cravat es 30 5  24.12.2016 L 356/944 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6117809000 – –  Autres 30 5  
6117901000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6117909000 – –  Autres 30 5  
6201110000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6201120000 – –  de coton 30 5  
6201130000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6201190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6201910000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6201920000 – –  de coton 30 5  
6201930000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6201990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6202110000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6202120000 – –  de coton 30 5  
6202130000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6202190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6202910000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6202920000 – –  de coton 30 5  
6202930000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6202990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6203110000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6203120000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6203190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6203220000 – –  de coton 30 5  
6203230000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6203291000 – – –  de laine ou de poils fins 30 5  24.12.2016 L 356/945 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6203299000 – – –  Autres 30 5  
6203310000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6203320000 – –  de coton 30 5  
6203330000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6203390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6203410000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6203421000 – – –  en tissus dits denim 30 5  
6203422000 – – –  en velours à côtes 30 5  
6203429000 – – –  Autres 30 5  
6203430000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6203490000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6204110000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6204120000 – –  de coton 30 5  
6204130000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6204190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6204210000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6204220000 – –  de coton 30 5  
6204230000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6204290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6204310000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6204320000 – –  de coton 30 5  
6204330000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6204390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6204410000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  24.12.2016 L 356/946 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6204420000 – –  de coton 30 5  
6204430000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6204440000 – –  de fibres artificielles 30 5  
6204490000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6204510000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6204520000 – –  de coton 30 5  
6204530000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6204590000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6204610000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6204620000 – –  de coton 30 5  
6204630000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6204690000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6205200000 –  de coton 30 5  
6205300000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6205901000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6205909000 – –  Autres 30 5  
6206100000 –  de soie ou de déchets de soie 30 5  
6206200000 –  de laine ou de poils fins 30 5  
6206300000 –  de coton 30 5  
6206400000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6206900000 –  d'autres matières textil es 30 5  
6207110000 – –  de coton 30 5  
6207190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6207210000 – –  de coton 30 5  24.12.2016 L 356/947 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6207220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6207290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6207910000 – –  de coton 30 5  
6207991000 – – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6207999000 – – –  Autres 30 5  
6208110000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6208190000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6208210000 – –  de coton 30 5  
6208220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6208290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6208910000 – –  de coton 30 5  
6208920000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6208990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6209200000 –  de coton 30 5  
6209300000 –  de fibres synthétiques 30 5  
6209901000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6209909000 – –  Autres 30 5  
6210100000 –  en produits du no 5602 ou 5603 30 10  
6210200000 –  autres vêteme nts, des types visés aux nos 
6201 11 00 à 6201 19 00 30 10  
6210300000 –  autres vêtements, des types visés aux 
nos 6202 11 00 à 6202 19 00 30 10  
6210400000 –  autres vêtements pour hommes ou garçonnets 30 10  
6210500000 –  autres vêtements, pour femmes ou fillettes 30 10  
6211110000 – –  pour hommes ou garçonnets 30 5  
6211120000 – –  pour femmes ou fillettes 30 5  24.12.2016 L 356/948 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6211200000 –  Combinaisons et ensembles de ski 30 5  
6211320000 – –  de coton 30 5  
6211330000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6211391000 – – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6211399000 – – –  Autres 30 5  
6211410000 – –  de laine ou de poils fins 30 5  
6211420000 – –  de coton 30 5  
6211430000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6211490000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6212100000 –  Soutiens-gorge et bustiers 30 5  
6212200000 –  Gaines et gaines-culott es 30 5  
6212300000 –  Combinés 30 5  
6212900000 –  Autres 30 5  
6213200000 –  de coton 30 5  
6213901000 – –  de soie ou de déchets de soie 30 5  
6213909000 – –  Autres 30 5  
6214100000 –  de soie ou de déchets de soie 30 5  
6214200000 –  de laine ou de poils fins 30 5  
6214300000 –  de fibres synthétiques 30 5  
6214400000 –  de fibres artificielles 30 5  
6214900000 –  d'autres matières textil es 30 5  
6215100000 –  de soie ou de déchets de soie 30 5  
6215200000 –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6215900000 –  d'autres matières textil es 30 5  24.12.2016 L 356/949 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6216001000 –spécialement conçus pour la prote ction des tra­
vailleurs 30 5  
6216009000 –  Autres 30 5  
6217100000 –  Accessoires 30 5  
6217900000 –  Parties 30 5  
6301100000 –  Couver tures chauff antes électr iques 30 5  
6301201000 – –  de laine 30 5  
6301202000 – –  de vigogne 30 5  
6301209000 – –  Autres 30 5  
6301300000 –Couver tures (autres que les couver tures chauf ­
fant es électr iques) de coton 30 5  
6301400000 –Couver tures (autres que les couver tures chauf ­
fant es électr iques) de fibres synthétiques 30 5  
6301900000 –  autres couver tures 30 5  
6302101000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6302109000 – –  Autres 30 5  
6302210000 – –  de coton 30 5  
6302220000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6302290000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6302310000 – –  de coton 30 5  
6302320000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6302390000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6302401000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6302409000 – –  Autres 30 5  
6302510000 – –  de coton 30 5  
6302530000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6302591000 – – –  de lin 30 5  
6302599000 – – –  Autres 30 5  24.12.2016 L 356/950 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6302600000 –  Linge de toilet te ou de cuisine, bouclé du genre 
éponge, de coton 30 5  
6302910000 – –  de coton 30 5  
6302930000 – –  de fibres synthétiques ou artificielles 30 5  
6302991000 – – –  de lin 30 5  
6302999000 – – –  Autres 30 5  
6303120000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6303191000 – – –  de coton 30 5  
6303199000 – – –  Autres 30 5  
6303910000 – –  de coton 30 5  
6303920000 – –  de fibres synthétiques 30 5  
6303990000 – –  d'autres matières textiles 30 5  
6304110000 – –  en bonneter ie 30 5  
6304190000 – –  Autres 30 5  
6304910000 – –  en bonneter ie 30 5  
6304920000 – –  autres qu'en bonnete rie, de coton 30 5  
6304930000 – –  autres qu'en bonnet erie, de fibres synthétiques 30 5  
6304990000 – –autres qu'en bonnete rie, d'autres matières tex­
tiles 30 5  
6305101000 – –  de jute 30 0  
6305109000 – –  Autres 30 0  
6305200000 –  de coton 30 0  
6305320000 – –  Contenants souples pour matières en vrac 30 0  
6305331000 – – –  de polyéth ylène 30 0  
6305332000 – – –  de polyprop ylène 30 0  
6305390000 – –  Autres 30 0  24.12.2016 L 356/951 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6305901000 – –  de pita (cabuya, fique) 30 0  
6305909000 – –  Autres 30 0  
6306120000 – –  de fibres synthétiques 30 0  
6306191000 – – –  de coton 30 0  
6306199000 – – –  Autres 30 0  
6306220000 – –  de fibres synthétiques 30 0  
6306290000 – –  d'autres matières textiles 30 0  
6306300000 –  Voiles 30 0  
6306400000 –  Matelas pneumatiques 30 0  
6306910000 – –  de coton 30 0  
6306990000 – –  d'autres matières textiles 30 0  
6307100000 –  Serpillières ou wassingues, lavettes , chamoisett es 
et articles d'entretien similaires 30 0  
6307200000 –  Ceintures et gilets de sauvetag e 30 0  
6307901000 – –  Patrons de vêtements 30 0  
6307902000 – –  Ceintures de sécur ité 30 0  
6307903000 – –  Masques de prote ction 30 0  
6307909000 – –  Autres 30 0  
6308000000 Assor timents composés de pièces de tissus et de 
fils, même avec accessoires, pour la confe ction de 
tapis, de tapisser ies, de nappes de table ou de ser­
viette s brodées, ou d'articles textiles similaires, en 
emballages pour la vente au détail 30 0  
6309000000 Articles de friper ie 30 10  
6310101000 – –  Rognures provenant de l'industr ie de la 
confecti on 30 10  
6310109000 – –  Autres 30 10  
6310900000 –  Autres 30 10  24.12.2016 L 356/952 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6401100000 –  Chaussures compo rtant, à l'avant , une coquille 
de prot ection en métal 30 0  
6401920000 – –  couvrant la cheville mais ne couvrant pas le 
genou 30 10  
6401990000 – –  Autres 30 0  
6402120000 – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf 
des neiges 30 0  
6402190000 – –  Autres 30 10  
6402200000 –Chaussures avec dessus en lanières ou brides fi­
xées à la semelle par des tétons 30 0  
6402910000 – –  couvrant la cheville 30 0  
6402991000 –  compor tant, à l'avant, une coquille de protection 
en métal 30 0  
6402999000 – – –  Autres 30 0  
6403120000 – –  Chaussures de ski et chaussures pour le surf 
des neiges 30 0  
6403190000 – –  Autres 30 10  
6403200000 –  Chaussures à semelles extérieur es en cuir naturel 
et dessus constitués par des lanières en cuir na­
turel passant sur le cou-de-pied et entourant le 
gros orteil 30 0  
6403400000 –autres chaussures, compo rtant, à l'avant , une co­
quille de protection en métal 30 0  
6403510000 – –  couvrant la cheville 30 0  
6403590000 – –  Autres 30 0  
6403911000 – – –  Chaussures à semelles principales en bois 
dépour vues de semelles intérieur es et d'une 
coquille de protection en métal à l'avant 30 0  
6403919000 – – –  Autres 30 0  
6403991000 – – –  Chaussures à semelles principales en bois 
dépour vues de semelles intérieur es et d'une 
coquille de protection en métal à l'avant 30 0  
6403999000 – – –  Autres 30 0  24.12.2016 L 356/953 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6404111000 – – –  Chaussures de spor t 30 10  
6404112000 – – –  Chaussures dites de tennis, de bask et-ball, 
de gymnastique, d'entraînement et chaussu ­
res similaires 30 0  
6404190000 – –  Autres 30 10  
6404200000 –  Chaussures à semelles extérieur es en cuir naturel 
ou reconstitué 30 0  
6405100000 –  à dessus en cuir naturel ou reconstitué 30 0  
6405200000 –  à dessus en matières textiles 30 0  
6405900000 –  Autres 30 0  
6406100000 –Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclu ­
sion des contref orts et bouts durs 15 0  
6406200000 –  Semelles extérieur es et talons, en caoutc houc ou 
en matière plastique 15 0  
6406910000 – –  en bois 15 0  
6406993000 – – –  Semelles intérieures 15 0  
6406999000 – – –  Autres 15 0  
6501000000 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournu ­
rées (mises en tournure), plateaux (disques), man ­
chons (cylindres) même fendus dans le sens de la 
hauteur , en feutre, pour chapeaux 15 5  
6502001000 –  en paille toquilla ou en paille mocora 15 0  
6502009000 –  Autres 15 5  
6504000000 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués 
par l'assemblag e de bandes en tout es matières, 
même garnis 20 5  
6505100000 –  Résilles et filets à cheveux 20 5  
6505901000 – –Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabri­
qués à l'aide des cloches ou des plateaux du 
no 6501, même garnis 20 5  
6505909000 – –  Autres 20 5  
6506100000 –  Coiffures de sécur ité 30 10  24.12.2016 L 356/954 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6506910000 – –  en caoutc houc ou en matière plastique 20 10  
6506990000 – –  en autres matières 20 5  
6507000000 Bandes pour garniture intéri eure, coiffes, couvre- 
coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la 
chapeller ie 15 5  
6601100000 –  Parasols de jardin et articles similaires 20 5  
6601910000 – –  à mât ou manche télescopique 20 5  
6601990000 – –  Autres 20 5  
6602000000 Cannes, cannes-sièg es, fouets, cravaches et articles 
similaires 20 5  
6603200000 –Montures assemblées, même avec mâts ou man ­
ches, pour parapluies, ombrelles ou parasols 15 0  
6603900000 –  Autres 15 5  
6701000000 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs 
plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plu­
mes, duvet et articles en ces matières (autres que 
les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de 
plumes, travai llés) 15 5  
6702100000 –  en matières plastiques 20 5  
6702900000 –  en autres matières 20 5  
6703000000 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement 
préparés; laine, poils et autres matières textiles, pré­
parés pour la fabrication de perruques ou d'articles 
similaires 15 5  
6704110000 – –  Perr uques complèt es 20 5  
6704190000 – –  Autres 20 5  
6704200000 –  en cheveux 20 5  
6704900000 –  en autres matières 20 5  
6801000000 Pavés, bordures de trott oirs et dalles de pavag e, en 
pier res naturelles (autres que l'ardoise) 15 5  
6802100000 –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont 
la plus grande surface peut être inscr ite dans un 
carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, 
éclats et poudres, colorés artificiellement 15 5  24.12.2016 L 356/955 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6802210000 – –  Marbre, traver tin et albâtre 15 10  
6802230000 – –  Granit 15 10  
6802291000 – – –  Pierres calcaires 15 5  
6802299000 – – –  Autres 15 5  
6802910000 – –  Marbre, traver tin et albâtre 25 10  
6802920000 – –  autres pier res calcaires 15 5  
6802930000 – –  Granit 15 10  
6802990000 – –  Autres pier res 15 10  
6803000000 Ardoise naturelle travai llée et ouvrag es en ardoise 
naturelle ou agglomérée (ardoisine) 15 0  
6804100000 –  Meules à moudre ou à défibrer 15 0  
6804210000 – –  en diamant naturel ou synthétique, aggloméré 5 0  
6804220000 – –  en autres abrasifs agglomérés ou en céramique 15 5  
6804230000 – –  en pier res naturelles 5 0  
6804300000 –  Pierres à aiguiser ou à polir à la main 5 5  
6805100000 –appliqués sur tissus en matières textiles seule ­
ment 5 0  
6805200000 –  appliqués sur papier ou carton seulement 5 10  
6805300000 –  appliqués sur d'autres matières 5 0  
6806100000 –  Laines de laitier , de scor ies, de roche et laines 
minérales similaires, même mélangé es entre 
elles, en masses, feuilles ou rouleaux 15 5  
6806200000 –  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse 
de scor ies et produits minéraux similaires expan ­
sés, même mélangés entre eux 5 0  
6806900000 –  Autres 15 0  
6807100000 –  en rouleaux 15 10  24.12.2016 L 356/956 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6807900000 –  Autres 15 10  
6808000000 Panneaux, planche s, carreaux, blocs et articles simi ­
laires, en fibres végét ales, en paille ou en copeaux, 
plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de 
bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'au ­
tres liants minéraux 15 5  
6809110000 – –  revêtus ou renf orcés de papier ou de carton 
uniquement 15 10  
6809190000 – –  Autres 15 5  
6809900000 –  Autres ouvrage s 15 5  
6810110000 – –  Blocs et briques pour la constr uction 15 5  
6810190000 – –  Autres 15 10  
6810910000 – –  Éléments préfabr iqués pour le bâtiment ou le 
génie civil 15 10  
6810990000 – –  Autres 15 10  
6811400000 –  contenant de l'amiante 15 5  
6811810000 – –  Plaques ondulées 15 5  
6811820000 – –  Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et 
articles similaires 15 5  
6811830000 – –  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauteri e 15 5  
6811890000 – –  Autres ouvrag es 15 5  
6812800000 –  en crocidolite 0 0  
6812910000 – –Vêtements, accessoires du vêtement, chaussu ­
res et coiffures 15 5  
6812920000 – –  Papiers, cartons et feutres 15 5  
6812930000 – –  Feuilles en amiante et élastomè res comprim és, 
pour joints, même présent és en rouleaux 15 5  
6812991000 – – –Amiante (asbeste) travai llé, en fibres; mélan ­
ges à base d'amiant e ou à base d'amiant e et 
de carbonate de magnésium 5 0  
6812992000 – – –  Fils 15 5  
6812993000 – – –  Cordes et cordons, tressés ou non 15 5  24.12.2016 L 356/957 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6812994000 – – –  Tissus et étoff es de bonnete rie 15 5  
6812995000 – – –  Joints 15 10  
6812999000 – – –  Autres 0 0  
6813200000 –  contenant de l'amiante 15 10  
6813810000 – –  Garnitures de freins 20 10  
6813890000 – –  Autres 15 10  
6814100000 –  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou 
reconstitué, même sur suppor t 15 0  
6814900000 –  Autres 0 0  
6815100000 –  Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour 
usages autres qu'électr iques 15 5  
6815200000 –  Ouvrages en tourbe 15 5  
6815910000 – –  contenant de la magnésite, de la dolomie ou 
de la chromit e 15 0  
6815990000 – –  Autres 15 5  
6901000000 Briques, dalles, carreaux et autres pièces cérami ­
ques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr , tripo­
lite, diatomit e, par exem ple) ou en terres siliceuses 
analogues 15 5  
6902100000 –  contenant en poids plus de 50 % des éléments 
Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, expr i­
més en MgO, CaO ou Cr2O3 5 0  
6902201000 – –  contenant en poids plus de 93 % de silice 
(SiO2) 5 0  
6902209000 – –  Autres 0 0  
6902900000 –  Autres 5 0  
6903101000 – –  Cornues et creusets 5 0  
6903109000 – –  Autres 5 0  
6903201000 – –  Cornues et creusets 5 0  
6903209000 – –  Autres 5 0  
6903901000 – –  Cornues et creusets 0 0  24.12.2016 L 356/958 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6903909000 – –  Autres 5 0  
6904100000 –  Briques de constr uction 15 5  
6904900000 –  Autres 15 5  
6905100000 –  Tuiles 25 10  
6905900000 –  Autres 15 5  
6906000000 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en 
céramique 30 10  
6907100000 –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont 
la plus grande surface peut être inscr ite dans un 
carré dont le côté est inférieur à 7 cm 25 10  
6907900000 –  Autres 25 7  
6908100000 –  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même 
de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont 
la plus grande surface peut être inscr ite dans un 
carré dont le côté est inférieur à 7 cm 25 10  
6908900000 –  Autres 25 7  
6909110000 – –  en porcelaine 25 10  
6909120000 – –  Articles ayant une dureté équivalent e à 9 ou 
davantag e sur l'échelle de Mohs 15 5  
6909190000 – –  Autres 15 5  
6909900000 –  Autres 15 5  
6910100000 –  en porcelaine 25 7  
6910900000 –  Autres 25 10  
6911100000 –Articles pour le service de la table ou de la cui­
sine 30 10  
6911900000 –  Autres 30 10  
6912000000 –Vaisselle, autres articles de ménage ou d'écono ­
mie domestique et articles d'hygiène ou de toi­
lette, en céramique, autres qu'en porcelaine 30 10  
6913100000 –  en porcelaine 30 7  
6913900000 –  Autres 30 10  
6914100000 –  en porcelaine 25 10  24.12.2016 L 356/959 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
6914900000 –  Autres 25 10  
7001001000 –  Déchets et débr is 5 0  
7001003000 –  Verre en masse 5 0  
7002100000 –  Billes 5 0  
7002200000 –  Barres ou baguettes 5 0  
7002310000 – –  en quar tz ou en autre silice fondus 10 0  
7002320000 – –en autre verre d'un coeffi cient de dilatation li­
néaire n'excéd ant pas 5 × 10– 6 par Kelvin en­
tre 0 °C et 300 °C 5 0  
7002390000 – –  Autres 0 0  
7003121000 – – –  lisses 10 10  
7003122000 – – –  striées, ondulées, gaufrées ou similaires 10 10  
7003191000 – – –  lisses 10 0  
7003192000 – – –  striées, ondulées, gaufrées ou similaires 10 0  
7003200000 –  Plaques et feuilles, armées 10 10  
7003300000 –  Profi lés 15 10  
7004200000 –  Verre coloré dans la masse, opacif ié, plaqué 
(doublé) ou à couc he absorbante , réfléchi ssante 
ou non réfléchissant e 10 0  
7004900000 –  autre verre 5 0  
7005100000 –Glace non armée, à couch e absorbante, réfléchi s­
sante ou non réfléchi ssante 15 0  
7005211100 – – – –  Flotté 5 0  
7005211900 – – – –  Autres 5 0  
7005219000 – – –  Autres 10 0  
7005291000 – – –  d'une épaisseur n'ex cédant pas 6 mm 5 0  
7005299000 – – –  Autres 10 0  24.12.2016 L 356/960 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7005300000 –  Glace armée 15 10  
7006000000 Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, bi­
seauté , gravé , percé, émaillé ou autrement travaillé, 
mais non encadré ni associé à d'autres matières 5 10  
7007110000 – –de dimensions et formats permettant leur em­
ploi dans les automobi les, véhicules aériens, 
bateaux ou autres véhicules 15 10  
7007190000 – –  Autres 15 10  
7007210000 – –de dimensions et formats permettant leur em­
ploi dans les automobi les, véhicules aériens, 
bateaux ou autres véhicules 15 10  
7007290000 – –  Autres 15 10  
7008000000 –  Vitrages isolants à parois multiples 15 10  
7009100000 –  Miroirs rétro viseurs pour véhicules 25 10  
7009910000 – –  non encadrés 15 10  
7009920000 – –  encadrés 15 10  
7010100000 –  Ampoules 5 10  
7010200000 –Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fer­
meture 5 10  
7010901000 – –  d'une capacité excédant 1 litre 10 10  
7010902000 – –d'une capacité excédant 0,33 litre mais n'excé ­
dant pas 1 litre 10 10  
7010903000 – –d'une capacité excédant 0,15 litre mais n'excé ­
dant pas 0,33 litre 10 10  
7010904000 – –  d'une capacité n'excédant pas 0,15 litre 10 10  
7011100000 –  pour l'éclairage électr ique 0 0  
7011200000 –  pour tubes cathodiques 5 0  
7011900000 –  Autres 10 0  
7013100000 –  Objets en vitrocérame 30 5  
7013220000 – –  en cristal au plomb 20 10  24.12.2016 L 356/961 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7013280000 – –  Autres 30 10  
7013330000 – –  en cristal au plomb 20 10  
7013370000 – –  Autres 30 10  
7013410000 – –  en cristal au plomb 20 10  
7013420000 – –  en verre d'un coeffi cient de dilatation linéaire 
n'excédant pas 5 × 10– 6 par Kelvin entre 0 °C 
et 300 °C 20 10  
7013490000 – –  Autres 30 10  
7013910000 – –  en cristal au plomb 20 10  
7013990000 – –  Autres 20 10  
7014000000 Verrerie de signalisation et éléments d'op tique en 
verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés 
optiquement 10 0  
7015100000 –  Verres de lunett erie médicale 10 0  
7015900000 –  Autres 15 0  
7016100000 –  Cubes, dés et autre verrerie, même sur suppor t, 
pour mosaïques ou décorations similaires 25 10  
7016901000 – –  Verres assemblés en vitraux (même en verre 
incolore) 20 10  
7016902000 – –  Verre dit “multicellulaire” ou verre “mousse” 
en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou for­
mes similaires 15 10  
7016909000 – –  Autres 15 10  
7017100000 –  en quar tz ou en autre silice fondus 10 0  
7017200000 –en autre verre d'un coeff icient de dilatation li­
néaire n'excéd ant pas 5 × 10– 6 par Kelvin entre 
0 °C et 300 °C 10 0  
7017900000 –  Autres 5 0  
7018100000 –  Perles de verre, imitations de perles fines ou de 
culture, imitations de pier res gemmes et articles 
similaires de verrote rie 15 0  24.12.2016 L 356/962 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7018200000 –  Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant 
pas 1 mm 5 0  
7018900000 –  Autres 15 5  
7019110000 – –  Fils coupés (chopp ed strands), d'une longueur 
n'excédant pas 50 mm 5 0  
7019120000 – –  Stratif ils (rovings) 10 0  
7019190000 – –  Autres 10 0  
7019310000 – –  Mats 10 0  
7019320000 – –  Voiles 5 0  
7019390000 – –  Autres 5 0  
7019400000 – –  Tissus de stratif ils (rovings) 10 0  
7019510000 – –  d'une largeur n'excédant pas 30 cm 10 0  
7019520000 – –  d'une largeur excéd ant 30 cm, à armure toile, 
d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments 
titrant en fils simples 136 tex ou moins 10 0  
7019590000 – –  Autres 10 0  
7019901000 – –  Laine de verre en vrac ou en flocons 5 0  
7019909000 – –  Autres 0 0  
7020001000 –  Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou 
pour autres récipients isother miques, dont l'iso ­
lation est assurée par le vide 5 0  
7020009000 –  Autres 15 10  
7101100000 –  Perles fines 10 0  
7101210000 – –  brutes 10 0  
7101220000 – –  travaillées 10 0  
7102100000 –  non triés 10 0  
7102210000 – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés 5 0  
7102290000 – –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/963 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7102310000 – –  bruts ou simplement sciés, clivés ou débr utés 10 0  
7102390000 – –  Autres 15 0  
7103101000 – –  Émeraudes 10 0  
7103109000 – –  Autres 10 0  
7103911000 – – –  Rubis et saphirs 15 0  
7103912000 – – –  Émeraudes 15 0  
7103990000 – –  Autres 15 0  
7104100000 –  Quar tz piézo-électr ique 10 0  
7104200000 –autres, brutes ou simplement sciées ou dégros ­
sies 10 0  
7104900000 –  Autres 10 0  
7105100000 –  de diamants 10 0  
7105900000 –  Autres 10 0  
7106100000 –  en poudre 10 0  
7106911000 – – –  sans alliag e 10 0  
7106912000 – – –  avec alliag e 10 0  
7106920000 – –  sous formes mi-ouvrées 10 0  
7107000000 Plaqué ou doublé d'argen t sur métaux communs, 
sous formes brutes ou mi-ouvrées 10 5  
7108110000 – –  Poudres 10 0  
7108120000 – –  sous autres formes brutes 10 0  
7108130000 – –  sous autres formes mi-ouvrées 10 0  
7108200000 –  à usag e monétaire 10 0  
7109000000 – –  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs 
ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ou ­
vrées 10 0  
7110110000 – –  sous formes brutes ou en poudre 10 0  24.12.2016 L 356/964 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7110190000 – –  Autres 0 0  
7110210000 – –  sous formes brutes ou en poudre 10 0  
7110290000 – –  Autres 0 0  
7110310000 – –  sous formes brutes ou en poudre 0 0  
7110390000 – –  Autres 10 0  
7110410000 – –  sous formes brutes ou en poudre 10 0  
7110490000 – –  Autres 10 0  
7111000000 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, 
sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ou ­
vrées 10 0  
7112300000 –  Cendres contenant des métaux précieux ou des 
composés de métaux précieux, à l'exclusion des 
cendres d'or fèvre 10 0  
7112910000 – –d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'ex­
clusion des cendres d'or fèvre conte nant d'au ­
tres métaux précieux 10 0  
7112920000 – –de platine, même de plaqué ou doublé de pla­
tine, à l'exclusi on des cendres d'orfèvre conte ­
nant d'autres métaux précieux 10 0  
7112990000 – –  Autres 10 0  
7113110000 – –  en argent, même revêtu, plaqué ou doublé 
d'autres métaux précieux 30 10  
7113190000 – –en autres métaux précieux, même revêtus, pla­
qués ou doublés de métaux précieux 30 10  
7113200000 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur 
métaux communs 25 10  
7114111000 – – –  titrant 0,925 25 10  
7114119000 – – –  Autres 25 10  
7114190000 –en autres métaux précieux, même revêtus, pla­
qués ou doublés de métaux précieux 25 10  
7114200000 –  en plaqués ou doublés de métaux précieux sur 
métaux communs 25 10  24.12.2016 L 356/965 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7115100000 –  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en 
platine 15 0  
7115900000 –  Autres 25 10  
7116100000 –  en perles fines ou de culture 25 10  
7116200000 –  en pier res gemmes ou en pier res synthétiques ou 
reconstituées 30 10  
7117110000 – –  Boutons de manc hett es et boutons similaires 25 10  
7117190000 – –  Autres 25 7  
7117900000 –  Autres 25 7  
7118100000 –  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les 
pièces d'or 5 0  
7118900000 –  Autres 5 0  
7201100000 –  Fontes brutes non alliées conte nant en poids 
0,5 % ou moins de phosphore 5 0  
7201200000 –  Fontes brutes non alliées conte nant en poids 
plus de 0,5 % de phosphore 0 0  
7201500000 –  Fontes brutes alliées; fonte s spiege l 5 0  
7202110000 – –  contenant en poids plus de 2 % de carbone 0 0  
7202190000 – –  Autres 0 0  
7202210000 – –  contenant en poids plus de 55 % de silicium 0 0  
7202290000 – –  Autres 0 0  
7202300000 –  Ferro-silico-manganèse 0 0  
7202410000 – –  contenant en poids plus de 4 % de carbone 0 0  
7202490000 – –  Autres 0 0  
7202500000 –  Ferro-silico-ch rome 0 0  
7202600000 –  Ferronick el 5 0  24.12.2016 L 356/966 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
7202700000 –  Ferromolybdène 0 0  
7202800000 –  Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène 0 0  
7202910000 – –  Ferrotitane et ferro-silico-titane 0 0  
7202920000 – –  Ferrovanadium 0 0  
7202930000 – –  Ferroniobium 0 0  
7202990000 – –  Autres 0 0  
7203100000 –  Produits ferreux obtenus par réduction direct e 
des minerais de fer 0 0  
7203900000 –  Autres 0 0  
7204100000 –  Déchets et débr is de fonte ou d'acier 0 0  
7204210000 – –  en aciers inoxydables 0 0  
7204290000 – –  Autres 0 0  
7204300000 –  Déchets et débr is de fer ou d'acier étamés 0 0  
7204410000 – –  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, 
limailles et chutes d'estam page ou de décou ­
page , même en paquets 0 0  
7204490000 – –  Autres 0 0  
7204500000 –  Déchets lingoté s 0 0  
7205100000 –  Grenailles 0 0  
7205210000 – –  en aciers alliés 0 0  
7205290000 – –  Autres 0 0  
7206100000 –  Lingots 0 0  
7206900000 –  Autres 0 0  
7207110000 – –  de section transversale carrée ou rectangulaire 
et dont la largeur est inférie ure à deux fois 
l'épaisseur 0 0  
7207120000 – –  autres, de section transversale rectangulaire 0 0  24.12.2016 L 356/967 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7207190000 – –  Autres 0 0  
7207200000 –  contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone 0 0  
7208101000 – –  d'une épaisseur excédant 10 mm 0 0  
7208102000 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm 0 0  
7208103000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excé ­
dant pas 4,75 mm 0 0  
7208104000 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 0  
7208251000 – – –  d'une épaisseur excéda nt 10 mm 0 0  
7208252000 – – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excéd ant pas 10 mm 0 0  
7208260000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excé ­
dant pas 4,75 mm 0 0  
7208270000 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 0  
7208360000 – –  d'une épaisseur excédant 10 mm 0 0  
7208371000 – – –conte nant en poids 0,12 % ou plus de car­
bone 0 0  
7208379000 – – –  Autres 0 0  
7208381000 – –contenant en poids 0,12 % ou plus de car­
bone 0 0  
7208389000 – –  Autres 0 0  
7208391000 – – –conte nant en poids 0,12 % ou plus de car­
bone 0 0  
7208399100 – – –  d'une épaisseur n'ex cédant pas 1,8 mm 0 0  
7208399900 – – –  Autres 0 0  
7208401000 – –  d'une épaisseur excédant 10 mm 0 0  
7208402000 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm 0 0  
7208403000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excé ­
dant pas 4,75 mm 0 0  24.12.2016 L 356/968 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7208404000 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 0  
7208511000 – – –  d'une épaisseur excéda nt 12,5 mm 0 0  
7208512000 – – –d'une épaisseur excédant 10 mm mais infé­
rieure ou égale à 12,5 mm 0 0  
7208521000 – – –conte nant en poids 0,6 % ou plus de car­
bone 0 0  
7208529000 – – –  Autres 0 0  
7208530000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm 0 0  
7208540000 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 0  
7208900000 –  Autres 0 0  
7209150000 – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus 0 0  
7209160000 – –d'une épaisseur excédant 1 mm mais infé­
rieure à 3 mm 0 0  
7209170000 – –d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 1 mm 0 0  
7209181000 – – –  d'une épaisseur infér ieure à 0,5 mm mais 
égale ou supér ieure à 0,25 mm 0 0  
7209182000 – – –  d'une épaisseur inférieure à 0,25 mm 0 0  
7209250000 – –  d'une épaisseur de 3 mm ou plus 0 0  
7209260000 – –d'une épaisseur excédant 1 mm mais infé­
rieure à 3 mm 0 0  
7209270000 – –d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 1 mm 0 0  
7209280000 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 0 0  
7209900000 –  Autres 0 0  
7210110000 – –  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 0 0  
7210120000 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 0 0  
7210200000 –  plombés, y compris le fer terne 0 0  24.12.2016 L 356/969 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7210300000 –  zingués électrolytiquement 0 0  
7210410000 – –  ondulés 10 5  
7210490000 – –  Autres 5 0  
7210500000 –  revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et 
oxydes de chrome 0 0  
7210610000 – –  revêtus d'alliag es d'aluminium et de zinc 0 0  
7210690000 – –  Autres 0 0  
7210701000 – –  revêtus préalablement d'alliag es d'aluminium 
et de zinc 0 0  
7210709000 – –  Autres 0 0  
7210900000 –  Autres 0 0  
7211130000 – –  laminés sur les quatre faces ou en cannelures 
fermées, d'une largeur excédant 150 mm et 
d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enrou ­
lés et ne présentant pas de motifs en relief 0 0  
7211140000 – –  autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 0  
7211191000 – – –conte nant en poids 0,6 % ou plus de car­
bone 0 0  
7211199000 – – –  Autres 5 0  
7211230000 – –contenant en poids moins de 0,25 % de car­
bone 0 0  
7211290000 – –  Autres 5 5  
7211900000 –  Autres 5 0  
7212100000 –  étamés 0 0  
7212200000 –  zingués électrolytiquement 0 0  
7212300000 –  autrement zingués 5 0  
7212400000 –  peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 5 0  
7212500000 –  autrement revêtus 5 0  24.12.2016 L 356/970 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7212600000 –  plaqués 5 0  
7213100000 –  compor tant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obtenu s au cours du laminage 15 10  
7213200000 –  autres, en aciers de décolletage 0 0  
7213911000 – – –d'une teneur globale en chrome, nick el, cui­
vre et molybdène inférieure à 0,12 % 0 0  
7213919000 – – –  Autres 0 0  
7213990000 – –  Autres 0 0  
7214100000 –  forgées 5 0  
7214200000 –  compor tant des indentations, bour relets, creux 
ou reliefs obtenu s au cours du laminage ou 
ayant subi une torsion après laminage 15 10  
7214301000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 15 10  
7214309000 – –  Autres 15 10  
7214911000 – – –  n'excéd ant pas 100 mm 15 10  
7214919000 – – –  Autres 15 10  
7214991000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 10 10  
7214999000 – –  Autres 20 10  
7215101000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 15 10  
7215109000 – –  Autres 20 10  
7215501000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 15 10  
7215509000 – –  Autres 20 10  
7215901000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 20 10  
7215909000 – –  Autres 20 10  24.12.2016 L 356/971 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7216100000 –  Profi lés en U, en I ou en H, simp lement laminés 
ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 
80 mm 15 10  
7216210000 – –  Profi lés en L 10 10  
7216220000 – –  Profi lés en T 15 10  
7216310000 – –  Profi lés en U 15 10  
7216320000 – –  Profi lés en I 15 10  
7216330000 – –  Profi lés en H 15 10  
7216400000 –Profi lés en L ou en T, simplement laminés ou fi­
lés à chaud, d'une haute ur de 80 mm ou plus 15 10  
7216500000 –  autres prof ilés, simplement laminés ou filés à 
chaud 15 10  
7216610000 – –  obtenu s à partir de produits laminés plats 15 10  
7216690000 – –  Autres 15 10  
7216910000 – –obtenu s ou parachevé s à froid à partir de pro­
duits laminés plats 15 10  
7216990000 – –  Autres 15 10  
7217100000 –  non revêtus, même polis 20 10  
7217200000 –  zingués 20 10  
7217300010 – –  revêtus de cuivre, d'un diamètre inférieur à 
1 mm 5 0  
7217300090 – –  Autres 15 0  
7217900000 –  Autres 15 0  
7218100000 –  Lingots et autres formes primaires 5 0  
7218910000 – –  de section transversale rectangulaire 5 0  
7218990000 – –  Autres 5 0  
7219110000 – –  d'une épaisseur excédant 10 mm 0 0  24.12.2016 L 356/972 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7219120000 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm 0 0  
7219130000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm 0 0  
7219140000 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 0  
7219210000 – –  d'une épaisseur excédant 10 mm 0 0  
7219220000 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais 
n'excédant pas 10 mm 0 0  
7219230000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm 0 0  
7219240000 – –  d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 0  
7219310000 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 0  
7219320000 – –d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais infé­
rieure à 4,75 mm 0 0  
7219330000 – –d'une épaisseur excédant 1 mm mais infé­
rieure à 3 mm 0 0  
7219340000 – –d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'ex ­
cédant pas 1 mm 0 0  
7219350000 – –  d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 0 0  
7219900000 –  Autres 0 0  
7220110000 – –  d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 0  
7220120000 – –  d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 0 0  
7220200000 –  simplement laminés à froid 0 0  
7220900000 –  Autres 0 0  
7221000000 Barres et prof ilés en aciers inoxydables 5 0  
7222111000 – – –  d'un diamètre inférieur ou égal à 65 mm 10 0  
7222119000 – – –  Autres 10 0  24.12.2016 L 356/973 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7222191000 – – –  dont la section transversale n'ex cède pas 
65 mm 10 0  
7222199000 – – –  Autres 10 0  
7222201000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 65 mm 5 0  
7222209000 – –  Autres 5 0  
7222301000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 65 mm 5 0  
7222309000 – –  Autres 5 0  
7222400000 –  Profi lés 5 0  
7223000000 Fils en aciers inoxydables 0 0  
7224100000 –  Lingots et autres formes primaires 0 0  
7224900000 –  Autres 0 0  
7225110000 – –  à grains orientés 0 0  
7225190000 – –  Autres 0 0  
7225300000 –  autres, simplement laminés à chaud, enroulés 0 0  
7225400000 –autres, simplement laminés à chaud, non enrou ­
lés 0 0  
7225500010 – –  en aciers à coupe rapide 0 0  
7225500090 – –  Autres 0 0  
7225910010 – – –  en aciers à coupe rapide 0 0  
7225910090 – – –  Autres 0 0  
7225920010 – – –  en aciers à coupe rapide 0 0  
7225920090 – – –  Autres 0 0  
7225990010 – – –  en aciers à coupe rapide 0 0  
7225990090 – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/974 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7226110000 – –  à grains orientés 0 0  
7226190000 – –  Autres 0 0  
7226200000 –  en aciers à coupe rapide 0 0  
7226910000 – –  simplement laminés à chaud 0 0  
7226920000 – –  simplement laminés à froid 0 0  
7226990000 – –  Autres 0 0  
7227100000 –  en aciers à coupe rapide 0 0  
7227200000 –  en aciers silico-mangan eux 0 0  
7227900000 –  Autres 0 0  
7228100000 –  Barres en aciers à coupe rapide 0 0  
7228201000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 0 0  
7228209000 – –  Autres 0 0  
7228300000 –  autres barres, simplement laminées ou filées à 
chaud 0 0  
7228401000 – –  dont la section transversale n'ex cède pas 
100 mm 0 0  
7228409000 – –  Autres 0 0  
7228501000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 0 0  
7228509000 – –  Autres 0 0  
7228601000 – –  de section circulaire, d'un diamètre inférieur 
ou égal à 100 mm 0 0  
7228609000 – –  Autres 0 0  
7228700000 –  Profi lés 0 0  
7228800000 –  Barres creuses pour le forag e 0 0  24.12.2016 L 356/975 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7229200000 –  en aciers silico-mangan eux 5 0  
7229900000 –  Autres 5 0  
7301100000 –  Palplanc hes 10 10  
7301200000 –  Profi lés 20 10  
7302100000 –  Rails 0 0  
7302300000 –  Aiguilles, pointes d'œufs, tringles d'aiguillag e et 
autres éléments de croisement ou de change ­
ment de voies 5 0  
7302400000 –  Éclisses et selles d'assise 5 0  
7302901000 – –  Traverses 5 0  
7302909000 – –  Autres 5 0  
7303000000 Tubes, tuyaux et prof ilés creux, en fonte 5 0  
7304110000 – –  en aciers inoxydables 5 0  
7304190000 – –  Autres 5 0  
7304220000 – –  Tiges de forag e en aciers inoxydables 5 0  
7304230000 – –  autres tiges de forag e 5 0  
7304240000 – –  autres, en aciers inoxydables 5 0  
7304290000 – –  Autres 5 0  
7304310000 – –  étirés ou laminés à froid 5 0  
7304390000 – –  Autres 5 0  
7304410000 – –  étirés ou laminés à froid 5 0  
7304490000 – –  Autres 0 0  
7304510000 – –  étirés ou laminés à froid 10 5  
7304590000 – –  Autres 5 0  
7304900000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/976 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7305110000 – –  soudés longitudinalement à l'arc immergé 20 10  
7305120000 – –  soudés longitudinalement, autres 20 5  
7305190000 – –  Autres 20 5  
7305200000 –  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz 15 5  
7305310000 – –  soudés longitudinalement 20 10  
7305390000 – –  Autres 20 5  
7305900000 –  Autres 20 5  
7306110000 – –  soudés, en aciers inoxydables 10 5  
7306190000 – –  Autres 10 5  
7306210000 – –  soudés, en aciers inoxydables 10 5  
7306290000 – –  Autres 10 5  
7306301000 – –  contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 20 10  
7306309100 – – –Tubes et tuyaux en acier , d'un diamètre ex­
térieur n'excédant pas 16 mm, à double pa­
roi 0 0  
7306309200 – – –Tubes et tuyaux en acier , d'un diamètre infé­
rieur ou égal à 10 mm, à paroi simple 0 0  
7306309900 – – –  Autres 20 10  
7306400000 –  autres, soudés, de section circulaire, en aciers 
inoxydables 20 10  
7306500000 –  autres, soudés, de section circulaire, en autres 
aciers alliés 20 10  
7306610000 – –  de section carrée ou rectangulaire 20 10  
7306690000 – –  Autres 20 5  
7306900000 –  Autres 20 5  
7307110000 – –  en fonte non malléable 15 5  
7307190000 – –  Autres 15 5  24.12.2016 L 356/977 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7307210000 – –  Brides 5 5  
7307220000 – –  Coudes, courbes et manc hons, filetés 5 5  
7307230000 – –  Accessoires à souder bout à bout 0 0  
7307290000 – –  Autres 5 5  
7307910000 – –  Brides 5 5  
7307920000 – –  Coudes, courbes et manc hons, filetés 5 5  
7307930000 – –  Accessoires à souder bout à bout 0 0  
7307990000 – –  Autres 5 5  
7308100000 –  Ponts et éléments de ponts 20 10  
7308200000 –  Tours et pylônes 20 10  
7308300000 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils 20 10  
7308400000 –Matéri el d'échaf audage, de coffrage, d'étançonne ­
ment ou d'éta yage 15 10  
7308901000 – –Tôles, barres, profilés, tubes et similaires, pré­
parés en vue de leur utilisation dans la cons ­
truction 20 10  
7308902000 – –  Portes d'écluses 15 10  
7308909000 – –  Autres 20 10  
7309000000 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires 
pour tout es matières (à l'excep tion des gaz compri ­
més ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier , d'une 
contenanc e excé dant 300 l, sans dispositifs mécani ­
ques ou ther miques, même avec revête ment inté­
rieur ou calor ifuge 20 10  
7310100000 –  d'une contenance de 50 l ou plus 20 10  
7310210000 – –  Boîte s à fermer par soudage ou sertissag e 15 10  
7310291000 – – –  Récipients à double paroi pour le transpor t 
et le conditionnement de la semence 15 10  
7310299000 – – –  Autres 15 10  24.12.2016 L 356/978 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7311001000 –  sans soudure 15 0  
7311009000 –  Autres 20 10  
7312101000 – –  pour l'armature des pneumatiques 5 0  
7312109000 – –  Autres 15 0  
7312900000 –  Autres 10 10  
7313001000 –  Ronces artificielles 20 10  
7313009000 –  Autres 20 10  
7314120000 – –  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour 
machi nes, en aciers inoxydables 5 0  
7314140000 – –Autres toiles métalliques tissées, en aciers ino­
xydables 10 5  
7314191000 – – –  Toiles métalliques continues ou sans fin, 
pour machi nes 20 10  
7314199000 – – –  Autres 20 10  
7314200000 –Grillag es et treillis, soudés aux points de rencon ­
tre, en fils dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale est égale ou supér ieure à 
3 mm et dont les mailles ont une surface d'au 
moins 100 cm2 20 10  
7314310000 – –  zingués 20 10  
7314390000 – –  Autres 20 10  
7314410000 – –  zingués 20 10  
7314420000 – –  recouver ts de matières plastiques 20 10  
7314490000 – –  Autres 20 10  
7314500000 –  Tôles et bandes déplo yées 20 5  
7315110000 – –  Chaînes à rouleaux 15 5  
7315120000 – –  autres chaînes 15 5  
7315190000 – –  Parties 15 5  
7315200000 –  Chaînes antidérapante s 15 5  24.12.2016 L 356/979 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7315810000 – –  Chaînes à maillons à étais 15 5  
7315820000 – –  Autres chaînes, à maillons soudés 15 5  
7315890000 – –  Autres 15 5  
7315900000 –  autres parties 15 5  
7316000000 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou 
acier 15 10  
7317000000 Pointes , clous, punaises, cram pons appointés, agra ­
fes ondulées ou biseaut ées et articles similaires, en 
fonte, fer ou acier , même avec tête en autre ma­
tière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre 20 10  
7318110000 – –  Tire-f ond 15 10  
7318120000 – –  Autres vis à bois 15 10  
7318130000 – –  Crochets et pitons à pas de vis 15 10  
7318140000 – –  Vis autot araudeuses 15 10  
7318151000 – – –  Boulons à ancrage expansibles, pour béton 15 10  
7318159000 – – –  Autres 15 10  
7318160000 – –  Écrous 5 10  
7318190000 – –  Autres 20 10  
7318210000 – –  Rondelles destinées à faire ressor t et autres 
rondelles de blocag e 15 10  
7318220000 – –  autres rondelles 15 10  
7318230000 – –  Rivets 15 10  
7318240000 – –  Goupilles, chevilles et clavett es 15 10  
7318290000 – –  Autres 15 5  
7319200000 –  Éping les de sûret é 20 5  
7319300000 –  Autres éping les 20 5  
7319901000 – –  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder 20 5  24.12.2016 L 356/980 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7319909000 – –  Autres 20 5  
7320100000 –  Ressor ts à lames et leurs lames 20 10  
7320201000 – –  pour systèmes de suspension de véhicules 20 10  
7320209000 – –  Autres 15 10  
7320900000 –  Autres 15 10  
7321111100 – – – –  encastrables 30 10  
7321111200 – – – –  de table 25 10  
7321111900 – – – –  Autres 25 10  
7321119000 – – –  Autres 30 10  
7321120000 – –  à combustibles liquides 20 10  
7321191000 – – –  à combustibles solides 20 10  
7321199000 – – –  Autres 25 10  
7321810000 – –  à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles 30 10  
7321820000 – –  à combustibles liquides 20 10  
7321891000 – – –  à combustibles solides 20 10  
7321899000 – – –  Autres 20 10  
7321901000 – –  Brûleurs à gaz pour chauffe-eau sans réser voir 20 0  
7321909000 – –  Autres 30 10  
7322110000 – –  en fonte 15 0  
7322190000 – –  Autres 15 10  
7322900000 –  Autres 15 0  
7323100000 –  Paille de fer ou d'acier ; éponges , torc hons, gants 
et articles similaires pour le récurage , le polis ­
sage ou usages analogues 25 5  
7323911000 – – –  Articles 20 5  
7323912000 – – –  Parties 20 5  24.12.2016 L 356/981 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7323921000 – – –  Articles 20 5  
7323922000 – – –  Parties 20 5  
7323931000 – – –  Articles 30 5  
7323932000 – – –  Parties 20 5  
7323941000 – – –  Articles 30 5  
7323949000 – – –  Parties 20 5  
7323991000 – – –  Articles 20 5  
7323999000 – – –  Parties 20 5  
7324100000 –  Éviers et lavabos en aciers inoxydables 15 5  
7324210000 – –  en fonte , même émaillées 15 0  
7324290000 – –  Autres 15 0  
7324900000 –  Autres, y compris les parties 5 5  
7325100000 –  en fonte non malléable 15 5  
7325910000 – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs 5 5  
7325990000 – –  Autres 15 5  
7326110000 – –  Boulets et articles similaires pour broyeurs 5 0  
7326190000 – –  Autres 15 5  
7326200000 –  Ouvrages en fils de fer ou d'acier 20 10  
7326901000 – –  Barres de section variable 20 0  
7326909000 – –  Autres 20 10  
7401001000 –  Mattes de cuivre 5 0  
7401002000 –  Cuivre de cément (précipité de cuivre) 5 0  
7402001000 –  Cuivre blist er non affiné 5 0  
7402002000 –  autre, non affiné 5 0  24.12.2016 L 356/982 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7402003000 –  Anodes en cuivre pour affinage électrolytique 5 0  
7403110000 – –  Cathodes et sections de cathodes 5 0  
7403120000 – –  Barres à fil (wire-bars) 5 0  
7403130000 – –  Billettes 5 0  
7403190000 – –  Autres 5 0  
7403210000 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) 0 0  
7403220000 – –  en alliag es à base de cuivre-étain (bronze) 5 0  
7403291000 – – –en alliag es à base de cuivre-nic kel (cupro ­
nick el) ou de cuivre-nic kel-zinc (maille ­
chort) 5 0  
7403299000 – – –  Autres 5 0  
7404000000 Déch ets et débr is de cuivre 5 0  
7405000000 Alliages mères de cuivre 5 0  
7406100000 –  Poudres à structure non lamellaire 0 0  
7406200000 –  Poudres à structure lamellaire; paillettes 0 0  
7407100000 –  en cuivre affiné 10 0  
7407210000 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) 5 0  
7407290000 – –  Autres 10 0  
7408110000 – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excèd e 6 mm 15 0  
7408190000 – –  Autres 5 0  
7408210000 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) 5 0  
7408220000 – –en alliages à base de cuivre-nick el (cupronic ­
kel) ou de cuivre-nick el-zinc (maillec hort) 10 5  
7408290000 – –  Autres 5 0  
7409110000 – –  enroulées 5 0  24.12.2016 L 356/983 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7409190000 – –  Autres 5 0  
7409210000 – –  enroulées 5 0  
7409290000 – –  Autres 0 0  
7409310000 – –  enroulées 5 0  
7409390000 – –  Autres 5 0  
7409400000 –  en alliag es à base de cuivre-nic kel (cupronick el) 
ou de cuivre-nick el-zinc (maillech ort) 5 0  
7409900000 –  en autres alliag es de cuivre 5 0  
7410110000 – –  en cuivre affiné 5 0  
7410120000 – –  en alliag es de cuivre 5 0  
7410210000 – –  en cuivre affiné 5 0  
7410220000 – –  en alliag es de cuivre 5 0  
7411100000 –  en cuivre affiné 5 0  
7411210000 – –  à base de cuivre-zinc (laiton) 5 0  
7411220000 – –en alliages à base de cuivre-nick el (cupronic ­
kel) ou de cuivre-nick el-zinc (maillec hort) 10 0  
7411290000 – –  Autres 5 0  
7412100000 –  en cuivre affiné 5 0  
7412200000 –  en alliages de cuivre 5 0  
7413000000 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cui­
vre, non isolés pour l'électr icité 20 0  
7415100000 –  Pointes et clous, punaises, crampons appointés 
et articles similaires 15 5  
7415210000 – –  Rondelles (y compris les rondelles destinées à 
faire ressor t) 15 0  
7415290000 – –  Autres 15 5  
7415330000 – –  Vis; boulons et écrous 5 0  24.12.2016 L 356/984 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7415390000 – –  Autres 15 10  
7418110000 – –  Éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurag e, le polissage ou usages analo ­
gues 20 10  
7418191000 – – –  Appareils de cuisson ou de chauff age non 
électr iques et leurs parties 20 10  
7418199000 – – –  Autres 20 10  
7418200000 –  Articles d'hy giène ou de toile tte et leurs parties 20 10  
7419100000 –  Chaînes, chaînett es et leurs parties 5 0  
7419910000 – –  coulés, moulés, estam pés ou forgés, mais non 
autrement travai llés 15 5  
7419991000 – – –  Toiles métalliques (y compris les toiles 
continues ou sans fin) 0 0  
7419992000 – – –  Ressor ts en cuivre 5 0  
7419999000 – – –  Autres 15 0  
7501100000 –  Mattes de nick el 5 0  
7501200000 –Sinters d'oxydes de nick el et autres produits in­
term édiaires de la métallurgie du nick el 5 0  
7502100000 –  Nick el non allié 5 0  
7502200000 –  Alliages de nick el 0 0  
7503000000 Déch ets et débr is de nick el 5 0  
7504000000 Poudres et paillett es de nick el 5 0  
7505110000 – –  en nick el non allié 5 0  
7505120000 – –  en alliag es de nick el 5 0  
7505210000 – –  en nick el non allié 5 0  
7505220000 – –  en alliag es de nick el 5 0  
7506100000 –  en nick el non allié 5 0  
7506200000 –  en alliages de nick el 0 0  24.12.2016 L 356/985 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7507110000 – –  en nick el non allié 5 0  
7507120000 – –  en alliag es de nick el 5 0  
7507200000 –  Accessoires de tuyauterie 5 0  
7508100000 –  Toiles métalliques et grillages, en fils de nick el 5 0  
7508901000 – –  Anodes pour nick elag e, même obtenu es par 
électrolyse 5 0  
7508909000 – –  Autres 5 0  
7601100000 –  Aluminium non allié 5 0  
7601200000 –  Alliages d'aluminium 5 0  
7602000000 –  Déchets et débr is d'aluminium 5 0  
7603100000 –  Poudres à structure non lamellaire 5 0  
7603200000 –  Poudres à structure lamellaire; paillettes 5 0  
7604101000 – –  Barres 10 0  
7604102000 – –  Profi lés, même creux 10 10  
7604210000 – –  Profi lés creux 10 10  
7604291000 – – –  Barres 10 0  
7604292000 – – –  Autres profilés 10 5  
7605110000 – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excèd e 7 mm 15 0  
7605190000 – –  Autres 0 0  
7605210000 – –  dont la plus grande dimension de la section 
transversale excèd e 7 mm 5 0  
7605290000 – –  Autres 5 0  
7606110000 – –  en aluminium non allié 5 5  
7606122000 – – –conte nant en poids 0,5 % ou plus de ma­
gnésium (duralumin) 0 0  24.12.2016 L 356/986 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7606129000 – – –  Autres 0 0  
7606911000 – – –Disques pour la fabr ication d'étuis tubulai ­
res 5 10  
7606919000 – – –  Autres 5 10  
7606922000 – – –Disques pour la fabr ication d'étuis tubulai ­
res 5 0  
7606923000 – – –conte nant en poids 0,5 % ou plus de ma­
gnésium (duralumin) 5 10  
7606929000 – – –  Autres 0 0  
7607110000 – –  simplement laminées 5 10  
7607190000 – –  Autres 0 0  
7607200000 –  sur suppor t 5 0  
7608101000 – –  d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 
9,52 mm et d'une épaisseur de paroi infé­
rieure à 0,9 mm 15 10  
7608109000 – –  Autres 15 10  
7608200000 –  en alliages d'aluminium 15 10  
7609000000 Accessoires de tuyauteri e (raccords, coudes, man ­
chons, par exem ple), en aluminium 15 5  
7610100000 –  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et 
seuils 15 10  
7610900000 –  Autres 20 10  
7611000000 Réser voirs, foudres, cuves et récipients similaires 
pour tout es matières (à l'excep tion des gaz compri ­
més ou liquéfi és), en aluminium, d'une conte nance 
excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou 
ther miques, même avec revêtement intérieur ou ca­
lorifuge 15 5  
7612100000 –  Étuis tubulaires souples 15 10  
7612901000 – –  Récipients pour le transpor t du lait 15 10  
7612903000 – –  Récipients cryogéniques 0 0  
7612904000 – –  Fûts, tambours et bidons 15 5  24.12.2016 L 356/987 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7612909000 – –  Autres 15 10  
7613000000 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou 
liquéfi és 10 0  
7614100000 –  avec âme en acier 20 10  
7614900000 –  Autres 20 10  
7615110000 – –  Éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurag e, le polissage ou usages analo ­
gues 20 10  
7615191100 – – – –  Autocuiseurs 20 10  
7615191900 – – – –  Autres 20 10  
7615192000 – – –  Parties d'articles de ménag e ou d'économie 
domestique 20 10  
7615200000 –  Articles d'hy giène ou de toile tte et leurs parties 20 10  
7616100000 –  Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, 
écrous, croch ets à pas de vis, rivets, goupilles, 
chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires 15 10  
7616910000 – –  Toiles métalliques, grillag es et treillis, en fils 
d'aluminium 15 10  
7616991000 – – –  Tôles et bandes déplo yées 15 0  
7616999000 – – –  Autres 15 10  
7801100000 –  Plomb affiné 0 0  
7801910000 – –contenant de l'antimoine comme autre élé­
ment prédominant en poids 0 0  
7801990000 – –  Autres 0 0  
7802000000 Déch ets et débr is de plomb 5 0  
7804110000 – –  Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant 
pas 0,2 mm (suppor t non compr is) 10 0  
7804190000 – –  Autres 10 0  
7804200000 –  Poudres et paillett es 5 0  
7806001000 –  Emballages blindés pour matières radioactives 5 0  
7806002000 –  Barres, prof ilés et fils 10 0  24.12.2016 L 356/988 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
7806003000 –Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (rac­
cords, coudes, manc hons, par exem ple) 15 5  
7806009000 –  Autres 5 0  
7901110000 – – –  conte nant en poids 99,99 % ou plus de 
zinc 0 0  
7901120000 – –  contenant en poids moins de 99,99 % de zinc 5 0  
7901200000 –  Alliages de zinc 5 0  
7902000000 Déch ets et débr is de zinc 5 0  
7903100000 –  Poussières de zinc 5 0  
7903900000 –  Autres 5 0  
7904001000 –  Fils 10 0  
7904009000 –  Autres 10 0  
7905000000 –  Tôles, feuilles et bandes, en zinc 10 0  
7907001000 –  Gouttières, faîtages, lucar nes et autres ouvrag es 
façonnés pour le bâtiment 15 0  
7907002000 –Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (rac­
cords, coudes, manc hons, par exem ple) 15 0  
7907009000 –  Autres 15 0  
8001100000 –  Étain non allié 5 0  
8001200000 –  Alliages d'étain 5 0  
8002000000 –  Déchets et débr is d'étain 5 0  
8003001000 –  Barres et fils en étain allié, pour la soudure 5 0  
8003009000 –  Autres 5 0  
8007001000 –Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excé ­
dant 0,2 mm 5 0  
8007002000 –  Feuilles et bandes minces (même impr imées ou 
fixées sur papier , carton, matières plastiques ou 
suppor ts similaires), d'une épaisseur n'excédant 
pas 0,2 mm (suppor t non compris); poudres et 
paillettes 5 0  24.12.2016 L 356/989 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8007003000 –Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (rac­
cords, coudes, manc hons, par exem ple) 15 0  
8007009000 –  Autres 15 5  
8101100000 –  en poudre 5 0  
8101940000 – –  Tungstène sous forme brute, y compris les 
barres simplement obtenu es par frittage 5 0  
8101960000 – –  Fils 5 0  
8101970000 – –  Déchets et débr is 5 0  
8101990000 – –  Autres 5 0  
8102100000 –  en poudre 5 0  
8102940000 – –  Molybdène sous forme brute, y compr is les 
barres simplement obtenu es par frittage 5 0  
8102950000 – –  Barres, autres que celles simplement obtenu es 
par frittag e, profilés, tôles, bandes et feuilles 5 0  
8102960000 – –  Fils 0 0  
8102970000 – –  Déchets et débr is 5 0  
8102990000 – –  Autres 5 0  
8103200000 –  Tantale sous forme brute, y compris les barres 
simplement obtenues par frittage; poudres 5 0  
8103300000 –  Déchets et débr is 5 0  
8103900000 –  Autres 5 0  
8104110000 – –contenant au moins 99,8 % en poids de ma­
gnésium 0 0  
8104190000 – –  Autres 5 0  
8104200000 –  Déchets et débr is 5 0  
8104300000 –  Copeaux, tour nures et granules calibrés; poudres 5 0  
8104900000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/990 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8105200000 –Mattes de cobalt et autres produits intermédiai ­
res de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous 
forme brute; poudres 5 0  
8105300000 –  Déchets et débr is 5 0  
8105900000 –  Autres 5 0  
8106001100 – –  sous forme d'aiguilles 5 0  
8106001900 – –  Autres 5 0  
8106002000 –  Déchets et débr is 5 0  
8106009000 –  Autres 10 0  
8107200000 –  Cadmium sous forme brute; poudres 5 0  
8107300000 –  Déchets et débr is 5 0  
8107900000 –  Autres 10 0  
8108200000 –  Titane sous forme brute; poudres 5 0  
8108300000 –  Déchets et débr is 5 0  
8108900000 –  Autres 10 0  
8109200000 –  Zirconium sous forme brute; poudres 5 0  
8109300000 –  Déchets et débr is 5 0  
8109900000 –  Autres 10 0  
8110100000 –  Antimoine sous forme brute; poudres 5 0  
8110200000 –  Déchets et débr is 5 0  
8110900000 –  Autres 10 0  
8111001100 – –  Manganèse sous forme brute; poudres 5 0  
8111001200 – –  Déchets et débr is 5 0  
8111009000 –  Autres 10 0  
8112120000 – –  sous forme brute; poudres 5 0  
8112130000 – –  Déchets et débr is 5 0  24.12.2016 L 356/991 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8112190000 – –  Autres 5 0  
8112210000 – –  sous forme brute; poudres 5 0  
8112220000 – –  Déchets et débr is 5 0  
8112290000 – –  Autres 5 0  
8112510000 – –  sous forme brute; poudres 5 0  
8112520000 – –  Déchets et débr is 5 0  
8112590000 – –  Autres 10 0  
8112921000 – – –  sous forme brute; poudres 5 0  
8112922000 – – –  Déch ets et débr is 5 0  
8112990000 – –  Autres 10 0  
8113000000 Cermets et ouvrag es en cermets, y compris les dé­
chets et débr is 5 0  
8201100000 –  Bêches et pelles 10 10  
8201200000 –  Fourches 10 0  
8201300000 –  Pioches, pics, houes, binett es, râteaux et racloirs 10 10  
8201401000 – –  Machett es 10 10  
8201409000 – –  Autres 10 10  
8201500000 –Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) ma­
niés à une main 10 0  
8201601000 – –  Sécateurs 0 0  
8201609000 – –  Autres 10 0  
8201901000 – –  Faux, faucilles, couteaux à foin ou à paille 5 0  
8201909000 – –  Autres 5 10  
8202101000 – –  Scies égoïnes 10 0  
8202109000 – –  Autres 10 0  24.12.2016 L 356/992 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8202200000 –  Lames de scies à ruban 5 0  
8202310000 – –  avec partie travaillante en acier 0 0  
8202390000 – –  autres, y compr is les parties 5 0  
8202400000 –  Chaînes de scies, dites “coupante s” 10 0  
8202910000 – –Lames de scies droite s, pour le travail des mé­
taux 10 0  
8202990000 – –  Autres 10 0  
8203100000 –  Limes, râpes et outils similaires 5 0  
8203200000 –  Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et 
outils similaires 10 0  
8203300000 –  Cisailles à métaux et outils similaires 5 0  
8203400000 –  Coupe-tubes, coupe-boulons, empor te-pièce et 
outils similaires 10 0  
8204110000 – –  à ouver ture fixe 10 0  
8204120000 – –  à ouver ture variable 5 0  
8204200000 –  Douilles de serrage interc hange ables, même avec 
manches 5 0  
8205100000 –  Outils de perçage , de filetage ou de taraudage 0 0  
8205200000 –  Mar teaux et masses 10 10  
8205300000 –Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants simi ­
laires pour le travai l du bois 10 0  
8205401000 – –  pour vis à rainure droite 10 0  
8205409000 – –  Autres 5 0  
8205510000 – –  Outils pour usages domestiques 20 10  
8205591000 – – –  Diamants de vitriers 5 0  
8205592000 – – –  Ciseaux à froid 10 0  24.12.2016 L 356/993 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8205593000 – – –  Burins et pointes 5 0  
8205596000 – – –  Burettes à huile; seringues de graissage 5 0  
8205599100 – – – – Outils spéciaux pour bijoutiers et horlo ­
gers 5 0  
8205599200 – – – – Outils pour maçons, mouleurs, cimen ­
tiers, plâtr iers, peintres (tels que truelles, 
polissoirs, plâtroirs, gratt oirs, etc.) 10 0  
8205599900 – – – –  Autres 5 0  
8205601000 – –  Lampes à souder et similaires 10 0  
8205609000 – –  Autres 15 5  
8205700000 –  Étaux, serre-joints et similaires 5 10  
8205800000 –  Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à 
main ou à pédale 15 5  
8205900000 –Assor timents d'articles d'au moins deux des sub­
divisions ci-dessus 15 10  
8206000000 Outils d'au moins deux des nos 8205 à 8205, 
conditionnés en assor timents pour la vente au dé­
tail 10 0  
8207131000 – – –  Trépans et couronnes 5 0  
8207132000 – – –  Forets 10 10  
8207133000 – – –  Fleurets dits intégraux 10 0  
8207139000 – – –  autres outils 5 0  
8207191000 – – –  Trépans et couronnes 5 0  
8207192100 – – – –  à diamants 5 0  
8207192900 – – – –  Autres 5 0  
8207193000 – – –  Fleurets dits intégraux 10 0  
8207198000 – – –  Autres outils 10 0  
8207200000 –  Filières pour l'étirage ou le filage (extr usion) des 
métaux 0 0  24.12.2016 L 356/994 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8207300000 –  Outils à emboutir , à estamper ou à poinçonner 10 0  
8207400000 –  Outils à tarauder ou à fileter 0 0  
8207500000 –  Outils à percer 5 10  
8207600000 –  Outils à aléser ou à broc her 0 0  
8207700000 –  Outils à fraiser 0 0  
8207800000 –  Outils à tourne r 15 5  
8207900000 –  autres outils interc hangea bles 5 10  
8208100000 –  pour l'usinage des métaux 5 0  
8208200000 –  pour le travail du bois 5 0  
8208300000 –  pour appareils de cuisine ou pour mach ines 
pour l'industr ie alimentaire 5 0  
8208400000 –pour machi nes agricoles, horticoles ou forestiè ­
res 5 0  
8208900000 –  Autres 0 0  
8209001000 –  constitués par des carbures de tungstène 0 0  
8209009000 –  Autres 5 0  
8210001000 –  Moulins 20 10  
8210009000 –  Autres 20 10  
8211100000 –  Assor timents 20 10  
8211910000 – –  Couteaux de table à lame fixe 20 10  
8211920000 – –  Autres cout eaux à lame fixe 15 10  
8211931000 – – –  Serpett es et greff oirs 0 0  
8211939000 – – –  Autres 20 10  
8211941000 – – –  pour cout eaux de table 15 5  
8211949000 – – –  Autres 10 0  24.12.2016 L 356/995 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8211950000 – –  Manches en métaux communs 20 10  
8212101000 – –  Rasoirs manuels 20 10  
8212102000 – –  Rasoirs 30 10  
8212200000 –Lames de rasoirs de sûreté, y compr is les ébau ­
ches en bandes 30 10  
8212900000 –  Autres parties 20 10  
8213000000 Ciseaux et leurs lames 25 5  
8214100000 –  Coupe-papier , ouvre-lettres, grattoirs, taille- 
crayons et leurs lames 15 10  
8214200000 –  Outils et assor timents d'outils de manucures ou 
de pédicures (y compr is les limes à ongles) 15 10  
8214901000 – –  Tondeuses 0 0  
8214909000 – –  Autres 15 10  
8215100000 –Assor timents contenant au moins un objet ar­
gent é, doré ou platiné 20 10  
8215200000 –  Autres assor timents 20 10  
8215910000 – –  argent és, dorés ou platinés 20 10  
8215990000 – –  Autres 20 10  
8301100000 –  Cadenas 15 10  
8301200000 –Serrures des types utilisés pour véhicules auto ­
mobiles 15 10  
8301300000 –  Serrures des types utilisés pour meubles 15 10  
8301401000 – –  pour coffres-f orts 15 0  
8301409000 – –  Autres 15 10  
8301500000 –  Fermoirs et montures-fermoirs compo rtant une 
serrure 15 0  
8301600000 –  Parties 5 0  
8301700000 –  Clefs présent ées isolément 15 10  24.12.2016 L 356/996 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8302101000 – –  pour véhicules automobi les 15 10  
8302109000 – –  Autres 20 0  
8302200000 –  Roues 15 10  
8302300000 –  Autres garnitures, ferrures et articles similaires 
pour véhicules automobi les 15 10  
8302410000 – –  pour bâtiments 15 10  
8302420000 – –  Autres, pour meubles 20 0  
8302490000 – –  Autres 20 0  
8302500000 –Patères, porte-chapeaux, suppor ts et articles si­
milaires 15 10  
8302600000 –  Ferme-por tes automatiques 15 0  
8303001000 –  Coffres-f orts 20 10  
8303002000 –  Portes blindées et compar timents pour chambres 
fortes 15 10  
8303009000 –  Autres 20 10  
8304000000 Classeurs, fichiers, boît es de classement, porte-co­
pies, plumiers, porte-cac hets et maté riel et fourni­
tures similaires de bureau, en métaux communs, à 
l'exclusi on des meubles de bureau du no 9403 20 10  
8305100000 –  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou 
pour classeurs 15 10  
8305200000 –  Agrafes présent ées en barrettes 15 10  
8305900000 –  Autres, y compris les parties 15 10  
8306100000 –  Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires 15 5  
8306210000 – –  argent és, dorés ou platinés 20 10  
8306290000 – –  Autres 20 10  
8306300000 –Cadres pour photog raphies, grav ures ou similai ­
res; miroirs 20 10  
8307100000 –  en fer ou en acier 10 10  24.12.2016 L 356/997 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8307900000 –  en autres métaux communs 5 0  
8308101100 – – –  en fer ou en acier 5 0  
8308101200 – – –  d'aluminium 5 0  
8308101900 – – –  Autres 5 0  
8308109000 – –  Autres 5 0  
8308200000 –  Rivets tubulaires ou à tige fendue 5 0  
8308900000 –  autres, y compr is les parties 15 10  
8309100000 –  Bouchons-couronnes 15 10  
8309900000 –  Autres 15 0  
8310000000 Plaques indicatr ices, plaques-enseignes, plaques- 
adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et en­
seignes diverses, en métaux communs, à l'exclusi on 
de ceux du no 9405 15 10  
8311100000 –  Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en 
métaux communs 5 0  
8311200000 –  Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs 5 0  
8311300000 –  Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage 
ou le soudage à la flamme, en métaux communs 10 0  
8311900000 –  Autres 10 0  
8401100000 –  Réacteurs nucléaires 5 0  
8401200000 –Machines et appareils pour la séparation isoto ­
pique, et leurs parties 5 0  
8401300000 –  Éléments combustibles (cartouc hes) non irradiés 5 0  
8401400000 –  Parties de réacteurs nucléaires 5 0  
8402110000 – –  Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur excéd ant 45 tonnes 15 10  
8402120000 – –  Chaudières aquatubulaires d'une production 
horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes 15 10  24.12.2016 L 356/998 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8402190000 – –  Autres chaudières à vapeur , y compris les 
chaudière s mixtes 15 10  
8402200000 –  Chaudières dites “à eau surchauff ée” 20 10  
8402900000 –  Parties 15 10  
8403100000 –  Chaudières 20 10  
8403900000 –  Parties 20 10  
8404100000 –  Appareils auxiliaires pour chaudières du 
no 8402 ou 8403 15 10  
8404200000 –  Condenseurs pour machi nes à vapeur 15 10  
8404900000 –  Parties 20 5  
8405100000 –  Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec 
ou sans leurs épurat eurs; générateurs d'acétylène 
et générateurs similaires de gaz, par procédé à 
l'eau, avec ou sans leurs épurat eurs 15 0  
8405900000 –  Parties 10 5  
8406100000 –  Turbines pour la propulsion de bate aux 5 0  
8406810000 – –  d'une puissance excédant 40 MW 0 0  
8406820000 – –  d'une puissance n'excédant pas 40 MW 0 0  
8406900000 –  Parties 5 0  
8407100000 –  Moteurs pour l'avia tion 0 0  
8407210000 – –  du type hors-bord 0 0  
8407290000 – –  Autres 0 0  
8407310000 – –  d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 5 0  
8407320000 – –d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excé ­
dant pas 250 cm3 5 0  
8407330000 – –d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'ex ­
cédant pas 1 000 cm3 5 0  
8407340000 – –  d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 0 0  24.12.2016 L 356/999 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8407900000 –  Autres moteur s 0 0  
8408100000 –  Moteurs pour la propulsion de bateaux 0 0  
8408201000 – –  d'une cylindrée n'excédant pas 4 000 cm3 5 0  
8408209000 – –  Autres 5 0  
8408901000 – –  d'une puissance n'excéd ant pas 130 kW 
(174 ch) 0 0  
8408902000 – –  d'une puissance excédant 130 kW (174 ch) 0 0  
8409100000 –  de mote urs d'av iation 5 0  
8409911000 – – –  Blocs-cylindres et culasses 0 0  
8409912000 – – –  Chemises de cylindres 0 0  
8409913000 – – –  Bielles 0 0  
8409914000 – – –  Pistons 0 0  
8409915000 – – –  Segments de pistons 0 0  
8409916000 – – –  Carburat eurs et leurs parties 0 0  
8409917000 – – –  Soupapes 0 0  
8409918000 – – –  Carters 0 0  
8409919100 – – – –  Équipements de conversion du système 
de carburation des véhicules automobi les 
en vue de leur fonctionnement avec du 
gaz combustible 0 0  
8409919900 – – – –  Autres 0 0  
8409991000 – – –  Pistons 0 0  
8409992000 – – –  Segments de pistons 0 0  
8409993000 – – –  Injecteurs et autres parties pour systèmes à 
combustible 0 0  
8409994000 – – –  Blocs-cylindres et culasses 0 0  
8409995000 – – –  Chemises de cylindres 0 0  24.12.2016 L 356/1000 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8409996000 – – –  Bielles 0 0  
8409997000 – – –  Soupapes 0 0  
8409998000 – – –  Carters 0 0  
8409999100 – – – –  Guides soupapes 0 0  
8409999200 – – – –  Axe s de piston 0 0  
8409999900 – – – –  Autres 0 0  
8410110000 – –  d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW 10 5  
8410120000 – –  d'une puissance excéd ant 1 000 kW mais 
n'excédant pas 10 000 kW 10 0  
8410130000 – –  d'une puissance excédant 10 000 kW 5 0  
8410900000 –  Parties, y compr is les régulateurs 0 0  
8411110000 – –  d'une poussée n'excédant pas 25 KN 0 0  
8411120000 – –  d'une poussée excédant 25 KN 0 0  
8411210000 – –  d'une puissance n'excédant pas 1 100 kW 0 0  
8411220000 – –  d'une puissance excédant 1 100 kW 0 0  
8411810000 – –  d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW 0 0  
8411820000 – –  d'une puissance excédant 5 000 kW 5 0  
8411910000 – –  de turboréacteurs ou de turbopropulseurs 5 0  
8411990000 – –  Autres 5 0  
8412100000 –Propulseurs à réaction autres que les turboréac ­
teurs 5 0  
8412210000 – –  à mouvement rectiligne (cylindres) 0 0  
8412290000 – –  Autres 5 0  
8412310000 – –  à mouvement rectiligne (cylindres) 0 0  
8412390000 – –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/1001 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8412801000 – –  Moteurs à vent ou éoliennes 0 0  
8412809000 – –  Autres 0 0  
8412901000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8412909000 – –  Autres 0 0  
8413110000 – –  Pompes pour la distr ibution de carburants ou 
de lubr ifiants, des types utilisés dans les sta­
tions-ser vice ou les garag es 0 0  
8413190000 – –  Autres 0 0  
8413200000 –  Pompes à bras, autres que celles du 
nos 8413 11 00 ou 8413 19 00 5 0  
8413301000 – –  de moteurs d'aviation 0 0  
8413302000 – –  autres, à injection 0 0  
8413309100 – – –  à carburant 0 0  
8413309200 – – –  à huile 0 0  
8413309900 – – –  Autres 0 0  
8413400000 –  Pompes à béton 5 0  
8413500000 –  Autres pompes volumét riques alternati ves 5 0  
8413601000 – –  Pompes à double vis hélicoïdale, à flux axial 0 0  
8413609000 – –  Autres 0 0  
8413701100 – – –  d'un diamètre de sortie n'excéd ant pas 
100 mm 5 10  
8413701900 – – –  Autres 5 10  
8413702100 – – –  d'un diamètre de sortie n'excéd ant pas 
300 mm 5 10  
8413702900 – – –  Autres 5 10  
8413811000 – – –  Pompe s à injection 0 0  
8413819000 – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1002 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8413820000 – –  Élévateurs à liquides 10 0  
8413911000 – – –pour la distr ibution ou la vente de carbu ­
rants 0 0  
8413912000 – – –  de moteurs d'aviati on 5 0  
8413913000 – – –à carburant, à huile ou à liquide de refroi ­
dissement, pour autres moteur s 0 0  
8413919000 – – –  Autres 5 10  
8413920000 – –  d'élévateurs à liquides 0 0  
8414100000 –  Pompes à vide 0 0  
8414200000 –  Pompes à air, à main ou à pied 15 0  
8414304000 – –pour véhicules destinés au transpor t des mar ­
chandises 5 0  
8414309100 – – –  hermétiques ou semi-her métiques, d'une 
puissance n'excéd ant pas 0,37 kW (1/2 ch) 0 0  
8414309200 – – –  hermétiques ou semi-her métiques, d'une 
puissance excédant 0,37 kW (1/2 ch) 0 0  
8414309900 – – –  Autres 0 0  
8414401000 – –  d'une puissance infér ieure à 30 kW (40 ch) 5 0  
8414409000 – –  Autres 0 0  
8414510000 – –Ventilat eurs de table, de sol, muraux, plafon­
niers, de toitures ou de fenêtres, à mote ur 
électr ique incor poré d'une puissance n'excé ­
dant pas 125 W 20 10  
8414590000 – –  Autres 20 0  
8414600000 –Hottes dont le plus grand côté horizontal n'ex ­
cède pas 120 cm 20 10  
8414801000 – –  Compresseurs pour véhicules automobiles 0 0  
8414802100 – – –  d'une puissance inférie ure à 30 kW (40 ch) 0 0  
8414802200 – – –  d'une puissance égale ou supér ieure à 
30 kW (40 ch) mais infér ieure à 262,5 kW 
(352 ch) 0 0  
8414802300 – – –  d'une puissance égale ou supér ieure à 
262,5 kW (352 ch) 0 0  24.12.2016 L 356/1003 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8414809000 – –  Autres 0 0  
8414901000 – –  de compresseurs 0 0  
8414909000 – –  Autres 0 0  
8415101000 – –  avec dispositif de réfrigération n'excé dant pas 
30 000 BTU/heure 15 10  
8415109000 – –  Autres 15 10  
8415200000 –du type de ceux utilisés pour le conf ort des per­
sonnes dans les véhicules autom obiles 15 10  
8415811000 – – –  avec dispositif de réfrigérat ion n'excédant 
pas 30 000 BTU/heure 15 10  
8415819000 – – –  Autres 15 10  
8415822000 – – –  n'excéd ant pas 30 000 BTU/heure 15 10  
8415823000 – – –excédant 30 000 BTU/heure mais n'excé ­
dant pas 240 000 BTU/heure 15 10  
8415824000 – – –  excédant 240 000 BTU/heure 15 10  
8415831000 – – –  n'excéd ant pas 30 000 BTU/heure 15 0  
8415839000 – – –  Autres 15 0  
8415900000 –  Parties 10 0  
8416100000 –  Brûleurs à combustibles liquides 5 0  
8416201000 – –  Brûleurs à combustibles solides pulvér isés 5 0  
8416202000 – –  Brûleurs à gaz 5 0  
8416203000 – –  Brûleurs mixt es 5 0  
8416300000 –  Foyers automat iques, y compris leurs avant- 
foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dis­
positifs similaires 5 0  
8416900000 –  Parties 5 0  
8417100000 –Fours pour le grillage, la fusion ou autres traite ­
ments ther miques des minerais ou des métaux 5 0  
8417201000 – –  Fours à tunnel 15 0  24.12.2016 L 356/1004 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8417209000 – –  Autres 15 5  
8417802000 – –  Fours pour produits céramiques 10 5  
8417803000 – –  Fours de laborat oire 0 0  
8417809000 – –  Autres 10 5  
8417900010 – –  de fours de laborat oire 0 0  
8417900090 – –  Autres 0 0  
8418101000 – –  d'un volume inférieur à 184 litres 20 10  
8418102000 – –  d'un volume égal ou supér ieur à 184 litres 
mais n'excéd ant pas 269 litres 20 10  
8418103000 – –  d'un volume égal ou supér ieur à 269 litres 
mais n'excéd ant pas 382 litres 20 10  
8418109000 – –  Autres 20 10  
8418211000 – – –  d'un volume inférieur à 184 litres 20 10  
8418212000 – – –  d'un volume égal ou supér ieur à 184 litres 
mais n'excéd ant pas 269 litres 20 10  
8418213000 – – –  d'un volume égal ou supér ieur à 269 litres 
mais n'excéd ant pas 382 litres 20 10  
8418219000 – – –  Autres 20 10  
8418291000 – – –  à absor ption, électr iques 25 10  
8418299000 – – –  Autres 25 10  
8418300080 – –  à l'état compl ètement démonté 25 10  
8418300090 – –  Autres 30 10  
8418400080 – –  à l'état compl ètement démonté 25 10  
8418400090 – –  Autres 30 10  
8418500080 – –  à l'état compl ètement démonté 15 10  
8418500090 – –  Autres 15 10  24.12.2016 L 356/1005 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8418610000 – –  Pompes à chaleur autres que les machi nes et 
appareils pour le conditionnement de l'air du 
no 8415 5 0  
8418691100 – – – –  à compr ession 0 0  
8418691200 – – – –  à absor ption 0 0  
8418699100 – – – –  pour la fabrication de la glace 10 10  
8418699200 – – – –  Fontaines à boire 10 10  
8418699300 – – – –  Chambres ou tunnels démontables ou à 
panneaux, compo rtant un équipement 
pour la production du froid 5 0  
8418699400 – – – –  Unités de réfrigérat ion pour véhicules 
destinés au transpor t de marcha ndises 0 0  
8418699900 – – – –  Autres 0 0  
8418910000 – –  Meubles conçus pour recevoir un équipement 
pour la production du froid 15 10  
8418991000 – – –  Évaporateur s à plaques 0 0  
8418992000 – – –  Unités de condensation 0 0  
8418999000 – – –  Autres 0 0  
8419110000 – –  à chauffag e instantané, à gaz 20 10  
8419191000 – – –  d'une capacité n'excéd ant pas 120 litres 20 5  
8419199000 – – –  Autres 20 10  
8419200000 –Stér ilisateur s médico-c hirurgicaux ou de labora ­
toires 10 0  
8419310000 – –  pour produits agricoles 10 10  
8419320000 – –pour le bois, les pâte s à papier , papiers ou car­
tons 10 5  
8419391000 – – –  de lyophilisation ou de cryodessication 0 0  
8419392000 – – –  de pulvér isation 5 0  
8419399100 – – – –  pour minéraux 0 0  
8419399900 – – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1006 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8419400000 –  Appareils de distillation ou de rectifi cation 15 10  
8419501000 – –  Past eurisateurs 10 5  
8419509000 – –  Autres 20 10  
8419600000 –  Appareils et dispositifs pour la liquéf action de 
l'air ou d'autres gaz 10 5  
8419810000 – –  pour la préparation de boissons chaudes ou la 
cuisson ou le chauff age des aliments 10 5  
8419891000 – – –  Autocla ves 15 10  
8419899100 – – – –  d'évaporation 10 10  
8419899200 – – – –  de torré faction 10 10  
8419899300 – – – –  de stérilis ation 15 10  
8419899900 – – – –  Autres 15 10  
8419901000 – –  de chauff e-eau 10 0  
8419909000 – –  Autres 10 5  
8420101000 – –pour la boulangeri e, la pâtisser ie et la biscuite ­
rie 0 0  
8420109000 – –  Autres 0 0  
8420910000 – –  Cylindres 0 0  
8420990000 – –  Autres 0 0  
8421110000 – –  Écrémeuses 0 0  
8421120000 – –  Essoreuses à linge 15 0  
8421191000 – – –  de laboratoires 5 0  
8421192000 – – –  pour l'industr ie sucr ière 0 0  
8421193000 – – –  pour l'industr ie du papier et de la cellulose 0 0  
8421199000 – – –  Autres 10 5  
8421211000 – – –  de type ménag er 20 5  
8421219000 – – –  Autres 15 10  24.12.2016 L 356/1007 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8421220000 – –  pour la filtration ou l'épuration des boissons 
autres que l'eau 5 0  
8421230010 – – –  Filtres à essence pour moteurs à injection 15 10  
8421230090 – – –  Autres 15 10  
8421291000 – – –  Filtres-presses 10 10  
8421292000 – – –  Filtres magnétiques et électromagnétiques 0 0  
8421293000 – – –Filtres conçus exclusivement ou principale ­
ment pour les appareils médicaux du 
no 9018 0 0  
8421294000 – – –Filtres tubulaires à grille, pour puits d'ex ­
traction 10 0  
8421299000 – – –  Autres 15 10  
8421310000 – –  Filtres d'entrée d'air pour mote urs à allumag e 
par étincelles ou par compr ession 15 10  
8421391000 – – –  Épurate urs dits “cyclones” 15 10  
8421392000 – – –  Filtres électrostatiques à air ou à autre gaz 0 0  
8421399000 – – –  Autres 15 10  
8421910000 – –de centr ifugeuses, y compris d'essoreuses cen­
trifuges 0 0  
8421991000 – – –  Éléments filtrants pour filtres de moteur s 15 10  
8421999000 – – –  Autres 10 10  
8422110000 – –  de type ménage r 15 5  
8422190000 – –  Autres 15 0  
8422200000 –Machines et appareils servant à netto yer ou à sé­
cher les boutei lles ou autres récipients 0 0  
8422301000 – –Machines à remp lissage vertical, d'un rende ­
ment de 40 unités ou moins par minut e 0 0  
8422309000 – –  Autres 0 0  
8422401000 – –Machines à emballer des marc handises condi ­
tionnées préalablement dans leurs emballages 0 0  24.12.2016 L 356/1008 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8422402000 – –  Machines à emballer sous vide 0 0  
8422403000 – –  Machines à emballer les cigarett es 5 5  
8422409000 – –  Autres 5 0  
8422900000 –  Parties 0 0  
8423100000 –Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balan ­
ces de ménage 25 5  
8423200000 –  Bascules à pesage continu sur transpor teurs 0 0  
8423301000 – –Doseuses pour le ciment, l'asphalte ou maté ­
riaux similaires 15 10  
8423309000 – –  Autres 15 10  
8423810000 – –  d'une capacité n'excédant pas 30 kg 5 10  
8423821000 – – –  pour peser des véhicules 15 5  
8423829000 – – –  Autres 15 10  
8423891000 – – –  pour peser des véhicules 15 10  
8423899000 – – –  Autres 5 0  
8423900000 –  Poids pour tout es balances; parties d'appareils 
ou instr uments de pesage 20 10  
8424100000 –  Pistolets aérographes et appareils similaires 15 0  
8424200000 –  Pistolets aérographes et appareils similaires 5 0  
8424300000 –Machines et appareils à jet de sable, à jet de va­
peur et appareils à jet similaires 0 0  
8424812000 – – –  Appareils portatifs d'un poids inférieur à 
20 kg 0 0  
8424813110 – – – –  avec tuyaux 10 5  
8424813190 – – – –  Autres 5 5  
8424813910 – – – –  avec tuyaux 10 5  24.12.2016 L 356/1009 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8424813990 – – – –  Autres 5 5  
8424819000 – – –  Autres 5 0  
8424890000 – –  Autres 5 0  
8424901000 – –  Asperseurs et dispositifs de goutte-à-goutt e 
pour systèmes d'irrigation 5 0  
8424909000 – –  Autres 5 5  
8425110000 – –  à moteur électr ique 0 0  
8425190000 – –  Autres 0 0  
8425311000 – – –  Treuils assurant la remont ée et la descent e 
des cages ou skips dans les puits de mines; 
treuils spécialement conçus pour mines au 
fond 10 5  
8425319000 – – –  Autres 10 5  
8425391000 – – –  Treuils assurant la remont ée et la descent e 
des cages ou skips dans les puits de mines; 
treuils spécialement conçus pour mines au 
fond 10 5  
8425399000 – – –  Autres 10 5  
8425410000 – –  Élévateurs fixes de voitures pour garag es 15 0  
8425422000 – – –  portatifs, pour véhicules automobiles 15 10  
8425429000 – – –  Autres 5 5  
8425491000 – – –  portatifs, pour véhicules automobiles 15 10  
8425499000 – – –  Autres 15 10  
8426110000 – –Ponts roulants et poutres roulantes, sur sup­
ports fixes 20 10  
8426121000 – – –  Portiques mobiles sur pneumatiques 10 5  
8426122000 – – –  Char iots-cavalie rs 5 0  
8426190000 – –  Autres 15 5  
8426200000 –  Grues à tour 10 5  
8426300000 –  Grues sur portiques 15 10  24.12.2016 L 356/1010 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8426411000 – – –  Char iots-gr ues 0 0  
8426419000 – – –  Autres 5 0  
8426490000 – –  Autres 15 10  
8426910000 – –conçus pour être mont és sur un véhicule rou­
tier 10 0  
8426991000 – – –  Câbles aériens (“blondins”) 10 5  
8426992000 – – –  Grues derrick 10 0  
8426999000 – – –  Autres 5 0  
8427100000 –  Char iots autopr opulsés à moteur électr ique 0 0  
8427200000 –  Autres chariots autopropulsé s 0 0  
8427900000 –  Autres chariots 5 0  
8428101000 – –  Ascenseurs sans cabine ni contrepoids 10 5  
8428109000 – –  Autres 15 10  
8428200000 –Appareils élévat eurs ou transpor teurs, pneumati ­
ques 10 5  
8428310000 – –  spécialement conçus pour mines au fond ou 
pour autres travaux souterr ains 10 5  
8428320000 – –  Autres, à benne 15 10  
8428330000 – –  Autres, à bande ou à cour roie 10 5  
8428390000 – –  Autres 15 10  
8428400000 –  Escaliers mécaniques et trottoirs roulants 15 0  
8428600000 –Téléphér iques (y compris les télés ièges et re­
monte-pent es); mécanismes de traction pour fu­
niculaires 15 0  
8428901000 – –  Encageurs de berlines, chari ots transbordeurs, 
basculeurs et culbut eurs de wagons, berlines, 
etc. et installations similaires de manuten tion 
de matér iel roulant sur rail 5 0  
8428909000 – –  Autres 15 10  
8429110000 – –  à chenilles 0 0  24.12.2016 L 356/1011 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8429190000 – –  Autres 5 0  
8429200000 –  Niveleuses 0 0  
8429300000 –  Décapeuses 0 0  
8429400000 –  Compact euses et rouleaux compre sseurs 5 0  
8429510000 – –Chargeuses et charg euses-pellete uses à charge ­
ment frontal 0 0  
8429520000 – –  Engins dont la superstr ucture peut effectuer 
une rotation de 360° 5 0  
8429590000 – –  Autres 5 0  
8430100000 –Sonnettes de battage et machi nes pour l'arra­
chag e des pieux 0 0  
8430200000 –  Chasse-neige 5 0  
8430310000 – –  autopropulsées 0 0  
8430390000 – –  Autres 5 0  
8430410000 – –  autopropulsées 5 0  
8430490000 – –  Autres 5 0  
8430500000 –  autres machi nes et appareils, autopropulsés 0 0  
8430611000 – – –  Rouleaux compr esseurs 5 0  
8430619000 – – –  Autres 0 0  
8430691000 – – –  Décapeuses 0 0  
8430699000 – – –  Autres 0 0  
8431101000 – –  de palans, de tours et de cabestans 5 5  
8431109000 – –  Autres 10 5  
8431200000 –  de mach ines ou appareils du no 8427 0 0  
8431310000 – –d'ascenseurs, monte- charg e ou escaliers méca ­
niques 5 0  
8431390000 – –  Autres 5 5  
8431410000 – –  Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, 
grappins et pinces 5 0  24.12.2016 L 356/1012 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8431420000 – –Lames de bouteur s (bulldozers) ou de bou ­
teurs biais (ang ledozers) 5 0  
8431431000 – – –  Culbute urs 5 0  
8431439000 – – –  Autres 5 0  
8431490000 – –  Autres 0 0  
8432100000 –  Char rues 0 0  
8432210000 – –  Herses à disques (pulvér iseurs) 0 0  
8432291000 – – –  autres herses, scar ificateurs et extir pate urs 0 0  
8432292000 – – –  Cultivateurs , houes, sarcleuses et bineuses 0 0  
8432300000 –  Semoirs, plantoirs et repiqueurs 0 0  
8432400000 –  Épandeurs de fumier et distr ibuteurs d'engrais 0 0  
8432800000 –  Autres machi nes, appareils et engins 0 0  
8432901000 – –  Socs et disques 0 0  
8432909000 – –  Autres 0 0  
8433111000 – – –  autopropulsées 15 0  
8433119000 – – –  Autres 15 0  
8433191000 – – –  autopropulsées 0 0  
8433199000 – – –  Autres 0 0  
8433200000 –  Fauc heuses, y compris les barres de coupe à 
monter sur tracteur 0 0  
8433300000 –  Autres machi nes et appareils de fenaison 0 0  
8433400000 –Presses à paille ou à fourrage, y compris les pres ­
ses ramasseuses 0 0  
8433510000 – –  Moissonneuses-batteuses 0 0  
8433520000 – –  Autres machi nes et appareils pour le battage 0 0  
8433530000 – –Machines pour la récolte des racines ou tuber ­
cules 0 0  24.12.2016 L 356/1013 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8433591000 – – –  pour la récolte 0 0  
8433592000 – – –  Égreneurs de maïs 0 0  
8433599000 – – –  Autres 0 0  
8433601000 – –  pour les œufs 0 0  
8433609000 – –  Autres 0 0  
8433901000 – –  de tondeuses à gazon 10 5  
8433909000 – –  Autres 0 0  
8434100000 –  Machines à traire 0 0  
8434200000 –  Machines et appareils de laiter ie 0 0  
8434901000 – –  de machines à traire 0 0  
8434909000 – –  Autres 0 0  
8435100000 –  Machines et appareils 0 0  
8435900000 –  Parties 0 0  
8436100000 –  Machines et appareils pour l'aviculture, y 
compr is les couveuses et éleveuses 0 0  
8436210000 – –  Couveuses et éleveuses 0 0  
8436291000 – – –  Mangeoi res et abreuv oirs automatiques 0 0  
8436292000 – – –Batte ries automatiques de pose et de ramas ­
sage des œufs 0 0  
8436299000 – – –  Autres 0 0  
8436801000 – –  Broyeurs et mélangeurs d'engrais 0 0  
8436809000 – –  Autres 0 0  
8436910000 – –  de machines ou appareils d'av iculture 0 0  
8436990000 – –  Autres 0 0  
8437101100 – – –  par couleur 0 0  24.12.2016 L 356/1014 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8437101900 – – –  Autres 0 0  
8437109000 – –  Autres 5 10  
8437801100 – – –  des céréales 0 0  
8437801900 – – –  Autres 5 10  
8437809100 – – –  pour le traitement du riz 0 0  
8437809200 – – –  pour le triage et la séparation des farines et 
autres produits de la minoterie 0 0  
8437809300 – – –  pour le polissage des grains 0 0  
8437809900 – – –  Autres 0 0  
8437900000 –  Parties 0 0  
8438101000 – –pour la boulangerie, la pâtisser ie ou la biscui ­
terie 5 10  
8438102000 – –  pour la fabrication des pâtes alimentaires 0 0  
8438201000 – –  pour la confiser ie 0 0  
8438202000 – –  pour la fabr ication du cacao ou du chocolat 0 0  
8438300000 –  Machines et appareils pour la sucrer ie 5 10  
8438400000 –  Machines et appareils pour la brasser ie 5 10  
8438501000 – –  pour le traitement automatique de la volaille 0 0  
8438509000 – –  Autres 0 0  
8438600000 –  Machines et appareils pour la préparation des 
fruits ou des légumes 0 0  
8438801000 – –  à décor tiquer le café 0 0  
8438802000 – –  Machines et appareils pour la préparation des 
poissons, des crustacés, des mollusques et des 
autres invertébr és aquatiques 5 0  
8438809000 – –  Autres 5 10  
8438900000 –  Parties 0 0  24.12.2016 L 356/1015 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8439100000 –  Machines et appareils pour la fabr ication de la 
pâte de matières fibreuses cellulosiques 0 0  
8439200000 –Machines et appareils pour la fabrication du pa­
pier ou du carton 0 0  
8439300000 –  Machines et appareils pour le finissage du papier 
ou du carton 0 0  
8439910000 – –  de machines ou appareils pour la fabr ication 
de la pâte de matières fibre uses cellulosiques 0 0  
8439990000 – –  Autres 0 0  
8440100000 –  Machines et appareils 0 0  
8440900000 –  Parties 0 0  
8441100000 –  Coupeuses 0 0  
8441200000 –  Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou 
enveloppes 0 0  
8441300000 –  Machines pour la fabrication de boît es, caisses, 
tubes, tambours ou conte nants similaires, autre ­
ment que par moulag e 0 0  
8441400000 –  Machines à mouler les articles en pâte à papier , 
papier ou carton 0 0  
8441800000 –  Autres machi nes 0 0  
8441900000 –  Parties 0 0  
8442301000 – –Machines à composer par procédé photog ra­
phique 0 0  
8442302000 – –  Machines, appareils et mat ériel à composer les 
caractères par autres procédés, même avec dis­
positif à fondre 5 0  
8442309000 – –  Autres 0 0  
8442400000 –  Parties de ces machi nes, appareils ou mat ériel 0 0  
8442501000 – –  Caractères d'im primer ie 15 0  
8442509000 – –  Autres 5 0  
8443110000 – –Machines et appareils à imp rimer offset, ali­
mentés en bobines 5 0  24.12.2016 L 356/1016 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8443120000 – –Machines et appareils à imprimer offset de bu­
reau, aliment és en feuilles (d'un format ne dé­
passant pas 22 cm × 36 cm ou moins, à l'état 
non plié) 5 0  
8443130000 – –Autres machi nes et appareils à imprimer off­
set 0 0  
8443140000 – –Machines et appareils à imprimer , typographi ­
ques, alimentés en bobines, à l'exclusion des 
machi nes et appareils flexographiques 0 0  
8443150000 – –Machines et appareils à imprimer , typographi ­
ques, autres qu'alimenté s en bobines, à l'exclu ­
sion des machi nes et appareils flexographi ­
ques 5 0  
8443160000 – –Machines et appareils à impr imer , flexographi ­
ques 0 0  
8443170000 – –Machines et appareils à imprimer , héliographi ­
ques 0 0  
8443191000 – – –  à estam per 0 0  
8443199000 – – –  Autres 5 0  
8443310000 – –  Machines qui assurent au moins deux des 
fonctions suivantes: impression, copie ou 
transmission de télécopi e, aptes à être connec ­
tées à une machine automatique de traitement 
de l'information ou à un réseau 5 5  
8443321100 – – – –  des types utilisés pour l'impr ession sur 
les disques compacts 5 0  
8443321900 – – – –  Autres 5 0  
8443322000 – – –  Télécopieurs 0 0  
8443329000 – – –  Autres 0 0  
8443391000 – – –  Machines à imprimer à jet d'encre: 5 0  
8443399000 – – –  Autres 5 0  
8443910000 – –Parties et accessoires de machi nes et d'appa ­
reils servant à l'impre ssion au moyen de plan ­
ches, cylindres et autres organes impr imants 
du no 8442 0 0  
8443990000 – –  Autres 0 0  
8444000000 Machines pour le filage (extr usion), l'étirage, la tex­
turation ou le tranchag e des matières textil es syn­
thétiques ou artificielles 0 0  24.12.2016 L 356/1017 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8445110000 – –  Cardes 0 0  
8445120000 – –  Peigneuses 0 0  
8445130000 – –  Bancs à broch es 0 0  
8445191000 – – –  Égreneuses de coton 0 0  
8445199000 – – –  Autres 0 0  
8445200000 –  Machines pour la filature des matières textiles 0 0  
8445300000 –  Machines pour le doublag e ou le retordag e des 
matières textiles 0 0  
8445400000 –  Machines à bobiner (y compr is les canetières) ou 
à dévider les matières textiles 0 0  
8445900000 –  Autres 0 0  
8446100000 –  pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm 0 0  
8446210000 – –  à moteur 0 0  
8446290000 – –  Autres 0 0  
8446300000 –  pour tissus d'une largeur excéd ant 30 cm, sans 
navett es 0 0  
8447110000 – –  avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 
165 mm 0 0  
8447120000 – –  avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm 0 0  
8447201000 – –Machines à tricoter rectilignes, à usag e domes ­
tique 0 0  
8447202000 – –  Autres mach ines à tricoter rectilignes 0 0  
8447203000 – –  Machines de couture-tr icotage 0 0  
8447900000 –  Autres 0 0  
8448110000 – –Ratières (mécaniques d'armures) et mécani ­
ques Jacquard; réducteurs, perf oratr ices et co­
pieuses de cartons ; machi nes à lacer les car­
tons après perforation 0 0  
8448190000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1018 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8448200000 –  Parties et accessoires des machi nes du no 8444 
ou de leurs mach ines ou appareils auxiliaires 0 0  
8448310000 – –  Garnitures de cardes 0 0  
8448321000 – – –  d'égreneuses de coton 0 0  
8448329000 – – –  Autres 0 0  
8448330000 – –  Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs 0 0  
8448390000 – –  Autres 0 0  
8448420000 – –  Peignes, lisses et cadres de lisses 0 0  
8448490000 – –  Autres 0 0  
8448510000 – –  Platines, aiguilles et autres articles participant 
à la formation des mailles 0 0  
8448590000 – –  Autres 0 0  
8449001000 –  Machines et appareils; formes de chapelleri e 0 0  
8449009000 –  Parties 0 0  
8450110000 – –  Machines entièrement automa tiques 20 5  
8450120000 – –Autres machi nes, avec essoreuse centr ifuge in­
corporée 20 10  
8450190000 – –  Autres 20 10  
8450200000 –  Machines d'une capacit é unitaire expr imée en 
poids de linge sec excéda nt 10 kg 25 10  
8450900000 –  Parties 5 5  
8451100000 –  Machines à sécher 5 0  
8451210000 – –  Machines d'une capacit é unitaire expr imée en 
poids de linge sec n'excéd ant pas 10 kg 5 0  
8451290000 – –  Autres 0 0  
8451300000 –  Machines et presses à repasser , y compris les 
presses à fixer 0 0  24.12.2016 L 356/1019 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8451401000 – –  pour le lavag e 0 0  
8451409000 – –  Autres 0 0  
8451500000 –  Machines à enrouler , dérouler , plier , couper ou 
denteler les tissus 0 0  
8451800000 –  Autres machi nes 0 0  
8451900000 –  Parties 0 0  
8452101010 – – –  à l'état complèt ement démonté 5 5  
8452101090 – – –  Autres 10 5  
8452102000 – –  Machines 15 10  
8452210000 – –  Unit és automatique s 0 0  
8452290000 – –  Autres 0 0  
8452300000 –  Aiguilles pour machi nes à coudre 0 0  
8452400000 –  Meubles, embases et couvercles pour machi nes à 
coudre et leurs parties 15 10  
8452900000 –  Autres parties de machines à coudre 0 0  
8453100000 –  Machines et appareils pour la préparation, le 
tannage ou le travail des cuirs ou peaux 0 0  
8453200000 –  Machines et appareils pour la fabr ication ou la 
réparation des chaussures 5 0  
8453800000 –  Autres machi nes 0 0  
8453900000 –  Parties 5 0  
8454100000 –  Conver tisseurs 5 0  
8454200000 –  Lingotières et poches de coulée 0 0  
8454300000 –  Machines à couler (mouler) 0 0  24.12.2016 L 356/1020 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8454900000 –  Parties 5 0  
8455100000 –  Laminoirs à tubes 0 0  
8455210000 – –  Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à 
chaud et à froid 0 0  
8455220000 – –  Laminoirs à froid 0 0  
8455300000 –  Cylindres de laminoirs 0 0  
8455900000 –  Autres parties 0 0  
8456100000 –  opérant par laser ou autre faisceau de lumière 
ou de photons 0 0  
8456200000 –  opérant par ultra-sons 0 0  
8456300000 –  opérant par électro-érosion 0 0  
8456900000 –  Autres 0 0  
8457100000 –  Centres d'usinag e 0 0  
8457200000 –  Machines à poste fixe 0 0  
8457300000 –  Machines à stations multiples 0 0  
8458111000 – – –  Tours parallèles universels 0 0  
8458112000 – – –  Tours revolver 0 0  
8458119000 – – –  Autres 0 0  
8458191000 – – –  Tours parallèles universels 0 0  
8458192000 – – –  Tours revolver 0 0  
8458193000 – – –  Autres, automatiques 0 0  
8458199000 – – –  Autres 0 0  
8458910000 – –  à commande numér ique 0 0  
8458990000 – –  Autres 0 0  
8459101000 –  à percer 0 0  24.12.2016 L 356/1021 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8459102000 – –  à aléser 0 0  
8459103000 – –  à fraiser 0 0  
8459104000 – –  à fileter ou tarauder 0 0  
8459210000 – –  à commande numér ique 0 0  
8459290000 – –  Autres 5 0  
8459310000 – –  à commande numér ique 0 0  
8459390000 – –  Autres 0 0  
8459400000 –  Autres machi nes à aléser 5 0  
8459510000 – –  à commande numér ique 5 0  
8459590000 – –  Autres 5 0  
8459610000 – –  à commande numér ique 0 0  
8459690000 – –  Autres 5 0  
8459700000 –  Autres machi nes à fileter ou à tarauder 5 0  
8460110000 – –  à commande numér ique 0 0  
8460190000 – –  Autres 0 0  
8460210000 – –  à commande numér ique 0 0  
8460290000 – –  Autres 5 0  
8460310000 – –  à commande numér ique 0 0  
8460390000 – –  Autres 0 0  
8460400000 –  Machines à glacer ou à roder 0 0  
8460901000 –  Machines à rectifi er 5 0  
8460909000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/1022 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8461200000 –  Étaux-limeurs et machi nes à mor taiser 0 0  
8461300000 –  Machines à brocher 0 0  
8461400000 –  Machines à tailler ou à finir les engrenages 0 0  
8461500000 –  Machines à scier ou à tronçonner 0 0  
8461901000 – –  Machines à rabote r 0 0  
8461909000 – –  Autres 0 0  
8462101000 – –  Mar teaux-pi lons et machi nes à mar teler 0 0  
8462102100 – – –  Presses 10 0  
8462102900 – – –  Autres 10 0  
8462210000 – –  à commande numér ique 0 0  
8462291000 – – –  Presses 10 5  
8462299000 – – –  Autres 5 0  
8462310010 – – –  Presses 0 0  
8462310090 – – –  Autres 5 0  
8462391000 – – –  Presses 10 5  
8462399000 – – –  Autres 0 0  
8462410000 – –  à commande numér ique 0 0  
8462491000 – – –  Presses 5 0  
8462499000 – – –  Autres 0 0  
8462910000 – –  Presses hydrauliques 5 0  
8462990000 – –  Autres 10 0  
8463101000 – –  à tréfi ler 0 0  
8463109000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1023 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8463200000 –  Machines à fileter par roulage 0 0  
8463300000 –  Machines pour le travai l des métaux sous forme 
de fil 0 0  
8463901000 – –  Riveuses 0 0  
8463909000 – –  Autres 0 0  
8464100000 –  Machines à scier 0 0  
8464200000 –  Machines à meuler ou à polir 5 0  
8464900000 –  Autres 5 0  
8465100000 –  Machines pouvant effectuer différents types 
d'opérations d'usinage, sans changement d'outils 
entre ces opérations 5 0  
8465911000 – – –  à commande numér ique 0 0  
8465919100 – – – –  Scies circulaires 0 0  
8465919200 – – – –  à ruban 0 0  
8465919900 – – – –  Autres 5 0  
8465921000 – – –  à commande numér ique 0 0  
8465929000 – – –  Autres 5 5  
8465931000 – – –  à commande numér ique 0 0  
8465939000 – – –  Autres 5 0  
8465941000 – – –  à commande numér ique 0 0  
8465949000 – – –  Autres 5 0  
8465951000 – – –  à commande numér ique 0 0  
8465959000 – – –  Autres 5 5  
8465960000 – –  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler 5 0  
8465991000 – – –  à commande numér ique 0 0  24.12.2016 L 356/1024 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8465999000 – – –  Autres 5 0  
8466100000 –Porte-outi ls et filières à déclenchement automa ­
tique 0 0  
8466200000 –  Porte-pi èces 0 0  
8466300000 –  Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux 
se montant sur mach ines-outils 0 0  
8466910000 – –  pour machi nes du no 8464 0 0  
8466920000 – –  pour machi nes du no 8465 0 0  
8466930000 – –  pour machi nes des nos 8456 à 8461 5 0  
8466940000 – –  pour machi nes du no 8462 ou 8463 0 0  
8467111000 – – –  Perceuses, perforatr ices et similaires 0 0  
8467112000 – – –  Tournevis, boulonneuses et déboulonneuses 0 0  
8467119000 – – –  Autres 5 0  
8467191000 – – –  Comp acteuses et rouleaux compr esseurs 5 0  
8467192000 – – –  Vibrateurs à béton 5 0  
8467199000 – – –  Autres 0 0  
8467210000 – –Perceuses de tous genres, y compr is les perfo ­
ratrices rotatives 15 10  
8467220000 – –  Tronçonneuses, y compris à chaîne 15 10  
8467290000 – –  Autres 15 10  
8467810000 – –  Tronçonneuses à chaîne 5 0  
8467891000 – – – – –  Tronçonneuses autres qu'à chaîne 5 0  
8467899000 – – –  Autres 0 0  
8467910000 – –  de tronçonneuses à chaîne 0 0  
8467920000 – –  d'outils pneumatiques 0 0  
8467990000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1025 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8468100000 –  Chalumeaux guidés à la main 15 0  
8468201000 – –  pour le soudage , y compris les machi nes et 
appareils pouvant être utilisés pour le coupage 5 0  
8468209000 – –  Autres 5 0  
8468800000 –  Autres machi nes 5 0  
8468900000 –  Parties 15 5  
8469001000 –  Autres machi nes à écrire, électr iques 10 0  
8469009000 –  Autres 10 0  
8470100000 –  Calculatr ices électroniques pouvant fonctionner 
sans source d'énergie électr ique extérieur e et ma­
chines de poche compo rtant une fonction de 
calcul permettant d'enregistrer , de reproduire et 
d'aff icher des informations 10 0  
8470210000 – –  compo rtant un organe imprimant 10 0  
8470290000 – –  Autres 10 0  
8470300000 –  autres machi nes à calculer 5 0  
8470500000 –  Caisses enregistreuses 10 0  
8470901000 – –  Machines à affranchir 5 0  
8470902000 – –  Machines à établir les tickets 5 0  
8470909000 – –  Autres 10 0  
8471300000 –Machines automat iques de traitement de l'infor­
mation, portatives, d'un poids n'excéd ant pas 
10 kg, compo rtant au moins une unité centrale 
de trait ement, un clavier et un écran 0 0  
8471410000 – –  compo rtant, sous une même enveloppe, au 
moins une unité centrale de traitem ent et, 
qu'elles soient ou non combinées, une unité 
d'entrée et une unité de sortie 0 0  
8471490000 – –  Autres, se présentant sous forme de systèmes 0 0  
8471500000 –Unit és de traite ment numér iques autres que cel­
les du no 8471 41 ou 8471 49, pouvant 
compor ter, sous une même enveloppe, un ou 
deux des types d'unités suivants: unité de mé­
moire, unité d'entrée et unité de sortie 0 0  24.12.2016 L 356/1026 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8471602000 – –  Claviers, dispositifs pour coordonnées X-Y 0 0  
8471609000 – –  Autres 0 0  
8471700000 –  Unit és de mémoire 0 0  
8471800000 –Autres unités de machi nes automat iques de trai­
tement de l'information 0 0  
8471900000 –  Autres 0 0  
8472100000 –Duplicateurs, y compris les machines à ronéoty ­
per 0 0  
8472300000 –  Machines pour le triage, le pliage, la mise sous 
enveloppe ou sous bande du cour rier, mach ines 
à ouvr ir, fermer ou sceller la correspondance et 
machines à apposer ou à oblit érer les timbres 15 0  
8472901000 – –  Machines à trier et à comp ter les pièces de 
monnaie ou les billets de banque 15 0  
8472902000 – –  Distr ibut eurs automatique s de billets de 
banque 15 0  
8472903000 – –  Appareils à authentifier les chèques 15 0  
8472904000 – –  Appareils à perf orer ou à agraf er 15 0  
8472905000 – –  Guichets autom atiques 15 0  
8472909000 – –  Autres 15 0  
8473100000 –  Parties et accessoires des machi nes du no 8469 10 0  
8473210000 – –  des machi nes à calculer électroniques des 
nos 8470 10, 8470 21 ou 8470 29 10 0  
8473290000 – –  Autres 10 0  
8473300000 –  Parties et accessoires des machi nes du no 8471 0 0  
8473401000 – –  de duplicateurs 5 0  
8473409000 – –  Autres 10 0  
8473500000 –Parties et accessoires qui peuvent être utilisés in­
différemment avec les machi nes ou appareils de 
plusieurs des nos 8469 à 8472 10 0  24.12.2016 L 356/1027 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8474101000 – –Machines à cribler et à démouler , pour la fon­
derie 10 0  
8474102000 – –  Tamis vibrants 10 0  
8474109000 – –  Autres 15 5  
8474201000 – –  Concasseurs girat oires à cônes 20 5  
8474202000 – –  Broyeurs à percussion 10 0  
8474203000 – –  Broyeurs à anneaux 10 0  
8474209000 – –  Autres 10 0  
8474311000 – – –  d'une capacité n'excéd ant pas 3 m3 10 5  
8474319000 – – –  Autres 10 5  
8474320000 – –  Machines à mélanger les matières minérales 
au bitume 5 0  
8474391000 – – –conçus spécialement pour l'industr ie céra ­
mique 0 0  
8474392000 – – –  Mélangeur s pour la préparation des sables 
de fonder ie 15 10  
8474399000 – – –  Autres 10 5  
8474801000 – –  Machines et appareils à agglomérer , former ou 
mouler les pâtes céramiques 5 5  
8474802000 – –  Machines à former les moules de fonder ie en 
sable 5 0  
8474803000 – –  à mouler les éléments préf abriqués en ciment 
ou en béton 10 5  
8474809000 – –  Autres 10 5  
8474900000 –  Parties 5 0  
8475100000 –  Machines pour l'assemblag e des lampes, tubes 
ou valves électr iques ou électroniques ou des 
lampes pour la production de la lumière-éclair , 
qui compo rtent une enveloppe en verre 5 0  
8475210000 – –Machines pour la fabrication des fibre s opti­
ques et de leurs ébauch es 5 0  
8475290000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1028 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8475900000 –  Parties 5 0  
8476210000 – –  compo rtant un dispositif de chauff age ou de 
réfrigération 0 0  
8476290000 – –  Autres 5 0  
8476810000 – –  compo rtant un dispositif de chauff age ou de 
réfrigération 5 0  
8476890000 – –  Autres 5 0  
8476900000 –  Parties 5 0  
8477100000 –  Machines à mouler par injection 0 0  
8477200000 –  Extr udeuses 0 0  
8477300000 –  Machines à mouler par souff lage 0 0  
8477400000 –  Machines à mouler sous vide et autres mach ines 
à ther mof ormer 0 0  
8477510000 – –  à mouler ou à rech aper les pneumatiques ou à 
mouler ou à former les chambres à air 0 0  
8477591000 – – –Presses hydrauliques à mouler par compres ­
sion 5 0  
8477599000 – – –  Autres 5 0  
8477800000 –  Autres machi nes 0 0  
8477900000 –  Parties 0 0  
8478101000 – –  pour l'inser tion des filtres dans les cigare ttes 0 0  
8478109000 – –  Autres 0 0  
8478900000 –  Parties 0 0  
8479100000 –  Machines et appareils pour les travaux publics, 
le bâtiment ou les travaux analogues 5 5  
8479201000 – –  pour l'extraction 0 0  
8479209000 – –  Autres 0 0  
8479300000 –Presses pour la fabrication de panneaux de parti­
cules ou de fibres de bois ou d'autres matières li­
gneuses et autres machines et appareils pour le 
traitement du bois ou du liège 0 0  24.12.2016 L 356/1029 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8479400000 –  Machines de corder ie ou de câbler ie 0 0  
8479500000 –  Robots industr iels, non dénommés ni compr is 
ailleurs 0 0  
8479600000 –  Appareils à évaporation pour le rafraîchissement 
de l'air 0 0  
8479810000 – –  pour le trait ement des métaux, y compris les 
bobineuses pour enroulements électr iques 5 0  
8479820000 – –  à mélanger , malaxer , concasser , broyer, cribler , 
tamiser , homogénéiser , émulsionner ou bras ­
ser 5 10  
8479891000 – – –  pour la savonner ie 0 0  
8479892000 – – –  Humidific ateurs et déshumidificateurs (à 
l'excep tion des appareils des nos 8415 ou 
8424) 10 0  
8479893000 – – –  Graisseurs automatiques à pompe, pour 
machi nes 5 0  
8479894000 – – –pour la surveillance et l'entretien des oléo ­
ducs ou canalisations similaires 15 10  
8479895000 – – –  Essuie-g laces à moteur 0 0  
8479898000 – – –  Presses 5 0  
8479899000 – – –  Autres 15 10  
8479900000 –  Parties 15 0  
8480100000 –  Châssis de fonder ie 5 10  
8480200000 –  Plaques de fond pour moules 5 10  
8480300000 –  Modèles pour moules 10 5  
8480410000 – –  pour le moulage par injection ou par 
compression 5 0  
8480490000 – –  Autres 10 5  
8480500000 –  Moules pour le verre 5 10  
8480600000 –  Moules pour les matières minérales 0 0  24.12.2016 L 356/1030 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8480711000 – – –  de parties de rasoirs 5 5  
8480719000 – – –  Autres 5 5  
8480790000 – –  Autres 5 5  
8481100000 –  Détendeurs 0 0  
8481200000 –  Valves pour transmissions oléohydrauliques ou 
pneumatiques 5 0  
8481300000 –  Clapets et soupapes de retenue 5 0  
8481400000 –  Soupapes de trop-plein ou de sûret é 0 0  
8481801000 – –  Cannelles ou robinets, à usag e domestique 20 10  
8481802000 – –  Vannes dites “arbres de Noël” 5 0  
8481803000 – –  Valves de pneumatiques 15 5  
8481804000 – –  Vannes sphér iques 0 0  
8481805100 – – –  pour pressions égales ou supér ieures à 
13,8 MPa 10 0  
8481805900 – – –  Autres 10 5  
8481806000 – –  Autres robinets-vannes 5 5  
8481807000 – –  Soupapes sphér iques d'un diamètre nominal 
n'excédant pas 100 mm 0 0  
8481808000 – –  Autres électro vannes 5 0  
8481809100 – – –  Vannes de distr ibution 10 5  
8481809900 – – –  Autres 10 5  
8481901000 – –  Corps de vannes dites “arbres de Noël” 0 0  
8481909000 – –  Autres 0 0  
8482100000 –  Roulements à billes 5 0  
8482200000 –  Roulements à rouleaux coniques, y compr is les 
assemblages de cônes et rouleaux coniques 0 0  24.12.2016 L 356/1031 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8482300000 –  Roulements à rouleaux en forme de tonneau 0 0  
8482400000 –  Roulements à aiguilles 0 0  
8482500000 –  Roulements à rouleaux cylindr iques 0 0  
8482800000 –  Autres, y compris les roulements combinés 0 0  
8482910000 – –  Billes, galets, rouleaux et aiguilles 0 0  
8482990000 – –  Autres 0 0  
8483101000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8483109100 – – –  Vilebrequins 0 0  
8483109200 – – –  Arbres à cames 0 0  
8483109300 – – –  Arbres flexibles 0 0  
8483109900 – – –  Autres 0 0  
8483200000 –  Paliers à roulements incor porés 0 0  
8483301000 – –  de moteurs d'aviation 0 0  
8483309000 – –  Autres 5 5  
8483403000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8483409100 – – –  Réducte urs, multiplicateur s et variateurs de 
vitess e 5 5  
8483409200 – – –  Engrenages et roues de friction autres que 
les simples roues dentée s et autres organes 
de transmission présent és séparément 0 0  
8483409900 – – –  Autres 0 0  
8483500000 –Volants et poulies, y compris les poulies à mou ­
fles 5 5  
8483601000 – –  Embra yages 0 0  
8483609000 – –  Autres 0 0  
8483904000 – –  Roues dentées et autres organes élémentaires 
de transmission présent és séparément 0 0  24.12.2016 L 356/1032 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8483909000 – –  Parties 5 0  
8484100000 –  Joints en matières compo sites 5 5  
8484200000 –  Joints d'étanc héité mécaniques 5 0  
8484900000 –  Autres 5 0  
8486100000 –Machines et appareils pour la fabrication de lin­
gots ou de plaquettes 0 0  
8486200000 –Machines et appareils pour la fabrication de dis­
positifs à semi-conducteu r ou des circuits inté­
grés électroniques 5 0  
8486300000 –Machines et appareils pour la fabrication de dis­
positifs d'affi chage à écran plat 0 0  
8486400000 –Machines et appareils visés à la note 9 C) du pré­
sent chapitre 0 0  
8486900000 –  Parties et accessoires 0 0  
8487100000 –  Hélices pour bateaux et leurs pales 5 0  
8487901000 – –  Graisseurs non automatiques 15 0  
8487902000 – –  Bagues de retenue 10 10  
8487909000 – –  Autres 5 0  
8501101000 – –  Moteurs pour jouets 10 10  
8501102000 – –  Moteurs universels 5 0  
8501109100 – – –  à courant continu 0 0  
8501109200 – – –  à courant alter natif, monophasés 5 0  
8501109300 – – –  à courant alter natif, polyphasés 5 0  
8501201100 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  
8501201900 – – –  Autres 0 0  
8501202100 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  24.12.2016 L 356/1033 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8501202900 – – –  Autres 5 0  
8501311000 – – –Moteurs avec réducteur s, variateu rs ou mul ­
tiplicateur s de vitess e 0 0  
8501312000 – – –  Autres mot eurs 0 0  
8501313000 – – –  Machines génératri ces à courant continu 0 0  
8501321000 – – –Moteurs avec réducteur s, variateu rs ou mul ­
tiplicateur s de vitess e 0 0  
8501322100 – – – –  d'une puissance n'excéd ant pas 7,5 kW 0 0  
8501322900 – – – –  Autres 0 0  
8501324000 – – –  Machines génératri ces à courant continu 0 0  
8501331000 – – –Moteurs avec réducteur s, variateu rs ou mul ­
tiplicateur s de vitess e 0 0  
8501332000 – – –  autres mote urs 0 0  
8501333000 – – –  Machines génératri ces à courant continu 0 0  
8501341000 – – –Moteurs avec réducteur s, variateu rs ou mul ­
tiplicateur s de vitess e 0 0  
8501342000 – – –  Autres mot eurs 0 0  
8501343000 – – –  Machines génératri ces à courant continu 0 0  
8501401100 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  
8501401900 – – –  Autres 0 0  
8501402100 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  
8501402900 – – –  Autres 0 0  
8501403100 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  
8501403900 – – –  Autres 0 0  
8501404100 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  24.12.2016 L 356/1034 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8501404900 – – –  Autres 0 0  
8501511000 – – –avec réducteurs, variateurs ou multiplica ­
teurs de vitesse 0 0  
8501519000 – – –  Autres 0 0  
8501521000 – – –  d'une puissance n'excéda nt pas 7,5 kW 0 0  
8501522000 – – –d'une puissance excéda nt 7,5 kW mais n'ex ­
cédant pas 18,5 kW 0 0  
8501523000 – – –  d'une puissance excédant 18,5 kW mais 
n'excéd ant pas 30 kW 0 0  
8501524000 – – –d'une puissance excédant 30 kW mais n'ex ­
cédant pas 75 kW 0 0  
8501530000 – –  d'une puissance excédant 75 kW 0 0  
8501611000 – – –  d'une puissance n'excéda nt pas 18,5 kVA 0 0  
8501612000 – – –  d'une puissance excédant 18,5 kVA mais 
n'excéd ant pas 30 kVA 5 0  
8501619000 – – –  Autres 5 0  
8501620000 – – –d'une puissance excédant 75 kVA mais n'ex ­
cédant pas 375 kVA 5 0  
8501630000 – – –  d'une puissance excéd ant 375 kVA mais 
n'excéd ant pas 750 kVA 0 0  
8501640000 – –  d'une puissance excédant 750 kVA 0 0  
8502111000 – – –  à courant alter natif 0 0  
8502119000 – – –  Autres 0 0  
8502121000 – – –  à courant alter natif 0 0  
8502129000 – – –  Autres 0 0  
8502131000 – – –  à courant alter natif 0 0  
8502139000 – – –  Autres 0 0  
8502201000 – –  à courant alternatif 0 0  24.12.2016 L 356/1035 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8502209000 – –  Autres 0 0  
8502310000 – –  à énergie éolienne 0 0  
8502391000 – – –  à courant alter natif 0 0  
8502399000 – – –  Autres 0 0  
8502400000 –  Conver tisseurs rotatifs électr iques 0 0  
8503000000 Parties reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux machines des 
nos 8501 ou 8502 0 0  
8504100000 –  Ballasts pour lampes ou tubes à décha rge 15 10  
8504211100 – – – –  d'une puissance n'excéd ant pas 1 kVA 5 5  
8504211900 – – – –  Autres 15 10  
8504219000 – – –  Autres 15 10  
8504221000 – –d'une puissance excéd ant 650 kVA mais n'ex ­
cédant pas 1 000 kVA 15 10  
8504229000 – – –  Autres 15 10  
8504230000 – –  d'une puissance excédant 10 000 kVA 0 0  
8504311000 – – –  d'une puissance n'excéda nt pas 0,1 kVA 0 0  
8504319000 – – –  Autres 0 0  
8504321000 – –d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excé ­
dant pas 10 kVA 15 0  
8504329000 – – –  Autres 15 0  
8504330000 – –d'une puissance excéda nt 16 kVA mais n'excé ­
dant pas 500 kVA 15 10  
8504341000 – – –  d'une puissance n'excéd ant pas 1 600 kVA 15 10  
8504342000 – –  d'une puissance excéd ant 1 600 kVA mais 
n'excédant pas 10 000 kVA 15 10  24.12.2016 L 356/1036 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8504343000 – – –  d'une puissance excédant 10 000 kVA 0 0  
8504401000 – –  Groupes pour l'alimentation ininterrompue en 
courant (“UPS”) 5 10  
8504402000 – –  Démar reurs électroniques 5 10  
8504409000 – –  Autres 0 0  
8504501000 – –  pour tensions de service n'excéd ant pas 260 V 
et pour courants nominaux n'excédant pas 
30 A 5 0  
8504509000 – –  Autres 5 0  
8504900000 –  Parties 0 0  
8505110000 – –  en métal 10 0  
8505191000 – – –  Bour relets magnétiques en caoutc houc ou 
en matières plastiques 10 10  
8505199000 – – –  Autres 10 5  
8505200000 –Accouplements, embra yages, variateurs de vi­
tesse et freins électromagnétiques 5 0  
8505901000 – –  Électro-aimants 5 0  
8505902000 – –  Plateaux, mandr ins et dispositifs similaires de 
fixation 10 0  
8505903000 – –  Têtes de levage électromagnétiques 10 0  
8505909000 – –  Parties 10 0  
8506101100 – – –  cylindr iques 5 10  
8506101200 – – –  de type “bout on” 15 0  
8506101900 – – –  Autres 15 10  
8506109100 – – –  cylindr iques 15 10  
8506109200 – – –  de type “bout on” 15 0  
8506109900 – – –  Autres 15 10  
8506301000 – –  cylindr iques 15 0  
8506302000 – –  de type “bout on” 15 0  24.12.2016 L 356/1037 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8506309000 – –  Autres 15 0  
8506401000 – –  cylindr iques 15 0  
8506402000 – –  de type “bout on” 15 0  
8506409000 – –  Autres 15 0  
8506501000 – –  cylindr iques 15 0  
8506502000 – –  de type “bout on” 5 0  
8506509000 – –  Autres 15 0  
8506601000 – –  cylindr iques 15 0  
8506602000 – –  de type “bout on” 15 0  
8506609000 – –  Autres 15 0  
8506801000 – –  cylindr iques 15 0  
8506802000 – –  de type “bout on” 15 0  
8506809000 – –  Autres 15 0  
8506900000 –  Parties 10 0  
8507100000 –  au plomb, des types utilisés pour le démar rage 
des moteurs à piston 20 10  
8507200000 –  Autres accumulateur s au plomb 20 10  
8507300000 –  au nick el-cadmium 15 0  
8507400000 –  au nick el-fer 15 0  
8507800000 –  Autres accumulateur s 5 10  
8507901000 – –  Boîtiers et couvercles 5 0  
8507902000 – –  Séparateurs 5 0  
8507903000 – –  Plaques 10 10  
8507909000 – –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/1038 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8508110000 – –  d'une puissance n'ex cédant pas 1 500 W et 
dont le volume du réser voir n'ex cède pas 20 l 30 10  
8508190000 – –  Autres 30 10  
8508600000 –  Autres aspirate urs 20 0  
8508700000 –  Parties 10 5  
8509401000 – –  Mixers 20 5  
8509409000 – –  Autres 30 5  
8509801000 – –  Cireuses à parquets 20 5  
8509802000 – –  Broyeurs pour déchets de cuisine 20 5  
8509809000 – –  Autres 20 5  
8509900000 –  Parties 10 5  
8510100000 –  Rasoirs 20 10  
8510201000 – –  pour la coupe des cheveux 5 10  
8510202000 – –  pour la tonte des animaux 5 10  
8510300000 –  Appareils à épiler 20 0  
8510901000 – –Têtes, peignes, contre-peignes, lames et cou­
teaux pour ces machi nes 5 0  
8510909000 – –  Autres 5 0  
8511101000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8511109000 – –  Autres 15 0  
8511201000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8511209000 – –  Autres 0 0  
8511301000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8511309100 – – –  Distr ibut eurs 10 0  
8511309200 – – –  Bobines d'allumage 10 0  
8511401000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  24.12.2016 L 356/1039 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8511409000 – –  Autres 5 0  
8511501000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8511509000 – –  Autres 0 0  
8511801000 – –  de moteurs d'aviation 5 0  
8511809000 – –  Autres 10 0  
8511901000 – –d'appareils et de dispositifs de moteurs d'av ia­
tion 5 0  
8511902100 – – –  Vis platinées pour disjoncte urs 10 10  
8511902900 – – –  Autres 10 0  
8511903000 – –  de bougies, autres de moteurs d'aviati on 10 0  
8511909000 – –  Autres 0 0  
8512100000 –  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle 
des types utilisés pour les bicy clettes 5 0  
8512201000 – –Phares de route (à l'exception des phares “scel ­
lés” du no 8539 10 00) 10 5  
8512209000 – –  Autres 10 5  
8512301000 – –  Klax ons 10 10  
8512309000 – –  Autres 10 10  
8512400000 –  Essuie-g laces, dégivreurs et dispositifs antibuée 5 0  
8512901000 – –  Bras et lames pour essuie-g laces de véhicules 
automobile s et vélocipèdes 10 5  
8512909000 – –  Autres 10 5  
8513101000 – –  de sécur ité 5 0  
8513109000 – –  Autres 20 10  
8513900000 –  Parties 0 0  
8514100000 –  Fours à résistance (à chauff age indirect) 5 10  
8514200000 –  Fours fonctionnant par induction ou par pertes 
diélectr iques 0 0  24.12.2016 L 356/1040 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8514301000 – –  à arc 0 0  
8514309000 – –  Autres 5 0  
8514400000 –  Autres appareils pour le traite ment ther mique 
des matières par induction ou par pertes diélec ­
triques 0 0  
8514900000 –  Parties 5 0  
8515110000 – –  Fers et pistolets à braser 0 0  
8515190000 – –  Autres 15 0  
8515210000 – –  entièrement ou partiellement automatique s 0 0  
8515290000 – –  Autres 5 0  
8515310000 – –  entièrement ou partiellement automatique s 5 0  
8515390000 – –  Autres 0 0  
8515801000 – –  à ultrasons 5 0  
8515809000 – –  Autres 5 0  
8515900000 –  Parties 0 0  
8516100000 –  Chauffe-eau et ther moplongeurs électr iques 20 10  
8516210000 – –  Radiateur s à accumulation 20 5  
8516291000 – – –  Poêles 20 5  
8516299000 – – –  Autres 20 5  
8516310000 – –  Sèche-c heveux 30 10  
8516320000 – –  autres appareils pour la coiffure 20 10  
8516330000 – –  Appareils pour sécher les mains 20 5  
8516400000 –  Fers à repasser électr iques 20 10  
8516500000 –  Fours à micro-ondes 30 10  
8516601000 – –  Fours 30 10  24.12.2016 L 356/1041 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8516602000 – –  Cuisinières 30 10  
8516603000 – –  Réchauds, grils et rôtissoires 20 10  
8516710000 – –  Appareils pour la préparation du café ou du 
thé 20 5  
8516720000 – –  Grille-pain 20 5  
8516790000 – –  Autres 20 0  
8516800000 –  Résistances chauffant es 5 10  
8516900000 –  Parties 5 0  
8517110000 – –Postes téléph oniques d'usagers par fil à combi ­
nés sans fil 10 0  
8517120010 – –  à l'état compl ètement démonté 15 10  
8517120090 – –  Autres 15 10  
8517180000 – –  Autres 10 0  
8517610000 – –  Stations de base 5 0  
8517621000 – – –Appareils de commutation pour la télépho ­
nie ou la télégraphie, automatiques 10 0  
8517622000 – – –  Appareils, pour la télécommunication par 
courant porteur ou pour la télécommunica ­
tion numér ique 0 0  
8517629000 – – –  Autres 5 0  
8517691000 – – –  Visiophones 10 0  
8517692000 – – –Appareils émetteur s ou récept eurs de radio ­
téléph onie ou de radiotélégra phie 5 0  
8517699000 – – –  Autres 5 0  
8517700000 –  Parties 0 0  
8518100000 –  Microphones et leurs suppor ts 15 0  
8518210000 – –  Haut-parleur unique mont dans son enceinte 15 0  
8518220000 – –  Haut-parleurs multiples montés dans la même 
enceinte 15 0  24.12.2016 L 356/1042 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8518290000 – –  Autres 10 0  
8518300000 –  Casques d'écoute et écouteurs, même combinés 
avec un microphone 15 10  
8518400000 –  Amplificateurs électr iques d'audiofréquence 15 0  
8518500000 –  Appareils électr iques d'amplification du son 15 0  
8518901000 – –  Cônes, diaphragmes, culasses 10 10  
8518909010 – – –  Châssis, meubles ou cabinets 5 5  
8518909090 – – –  Autres 10 5  
8519200000 –  Appareils fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une 
carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement 20 5  
8519301000 – –  à changeur automatique de disques 20 5  
8519309000 – –  Autres 20 5  
8519500000 –  Répondeurs téléphoniques 20 10  
8519811000 – – –Appareils de reproduction du son à casset ­
tes (lecteurs de cassett es) 20 5  
8519812000 – – –Appareils de reproduction du son par sys­
tème de lecture optique 20 10  
8519819000 – – –  Autres 20 10  
8519891000 – – –  Appareils de reproduction du son à disques 
(lect eurs de disques) 20 5  
8519899000 – – –  Autres 20 10  
8521100000 –  à bandes magnétiques 20 10  
8521901000 – –des types utilisés pour l'enregistrement sur dis­
ques compacts 20 0  
8521909010 – –  à l'état compl ètement démonté 20 10  
8521909090 –  Autres 20 10  
8522100000 –  Lecteurs phonographiques 15 0  
8522902000 – –  Meubles ou coffrets 5 5  
8522903000 – –Pointes en saphir ou en diamant, non mon ­
tées 5 10  24.12.2016 L 356/1043 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8522904000 – –Mécanismes de reproduction du son par sys­
tème de lecture optique 5 0  
8522905000 – –Mécanismes de reproduction du son par cas­
settes 5 0  
8522909000 – –  Autres 5 5  
8523210000 – –  Cartes munies d'une piste magnétique 25 10  
8523291000 – – –  Disques magnétiques 15 10  
8523292100 – – – –  d'une largeur n'excéd ant pas 4 mm 15 0  
8523292200 – – – – d'une largeur excédant 4 mm mais n'ex ­
cédant pas 6,5 mm 15 0  
8523292300 – – – –  d'une largeur excédant 6,5 mm 15 0  
8523293100 – – – –  d'une largeur n'excéd ant pas 4 mm 15 0  
8523293200 – – – – d'une largeur excédant 4 mm mais n'ex ­
cédant pas 6,5 mm 15 0  
8523293300 – – – –  d'une largeur excédant 6,5 mm 15 0  
8523299010 – – – –  pour la reproduction des phénomènes 
autres que le son ou l'image 15 5  
8523299090 – – – –  Autres 15 0  
8523401000 – –  non enregistrés 5 10  
8523402100 – – –  pour la reproduction du son 15 10  
8523402200 – – –  pour la reproduction de l'image ou de 
l'imag e et du son 25 10  
8523402900 – – –  Autres 15 10  
8523510000 – –  Dispositifs de stoc kage rémanent des données 
à base de semi-conducteu rs 15 0  
8523520000 – –  Cartes intelli gent es (“smar t cards”) 0 0  
8523591000 – – –Cartes et étiquettes à déclenchem ent par ef­
fet de proximité 0 0  
8523599000 – – –  Autres 15 10  24.12.2016 L 356/1044 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8523801000 – –Disques (“cires” vierg es et “flans”), même enre ­
gistrés, bandes, films et autres moules ou ma­
trices préparés 15 10  
8523802100 – – –  pour l'enseignement 15 10  
8523802900 – – –  Autres 15 10  
8523803000 – –  pour la reproduction des phénomènes autres 
que le son ou l'imag e 15 10  
8523809000 – –  Autres 15 10  
8525501000 – –  pour la radiodiffusion 15 0  
8525502000 – –  pour la télévision 15 0  
8525601000 – –  pour la radiot éléphonie ou la radiot élégraphie 15 0  
8525602000 – –  pour la radiodiffusion 15 0  
8525801000 – –  Caméras de télévision 5 0  
8525802000 – –Appareils photographiques numér iques et ca­
méscopes 25 10  
8526100000 –  Appareils de radiodétection et de radiosondag e 
(radar) 5 0  
8526910000 – –  Appareils de radiona vigation 5 0  
8526920000 – –  Appareils de radiotélécomm ande 5 0  
8527120000 – –  Radiocassett es de poche 20 10  
8527130000 – –autres appareils combinés à un appareil d'en ­
registrement ou de reproduction du son 20 10  
8527190000 – –  Autres 20 5  
8527210010 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  
8527210090 – –  Autres 20 10  
8527290000 – –  Autres 20 10  24.12.2016 L 356/1045 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8527910000 – –  combinés à un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son 20 10  
8527920000 – –  non combinés à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son mais combinés à 
un appareil d'horlog erie 20 10  
8527990000 – –  Autres 20 10  
8528410000 – –  des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automat ique de traite ­
ment de l'information du no 8471 0 0  
8528490000 – –  Autres 20(*): 5 % n'excé dant pas 
20 pouces, 5 % + 73,11 USD 
pièce, excédant 20 pouces 
mais n'excé dant pas 32 pou ­
ces, 5 % + 140,32 USD pièce, 
excédant 32 pouces mais n'ex ­
cédant pas 41 pouces, 5 % 
+ 158,14 USD pièce, excéd ant 
41 pouces mais n'excé dant pas 
50 pouces, 20 % excéd ant 
50 pouces 10  
8528510000 – –  des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automat ique de traite ­
ment de l'information du no 8471 0 0  
8528590000 – –  Autres 20(*): 5 % n'excé dant pas 
20 pouces, 5 % + 73,11 USD 
pièce, excédant 20 pouces 
mais n'excé dant pas 32 pouces, 
5 % + 140,32 USD pièce, excé ­
dant 32 pouces mais n'excé ­
dant pas 41 pouces, 5 % 
+ 158,14 USD pièce, excéd ant 
41 pouces mais n'excé dant pas 
50 pouces, 20 % excéd ant 
50 pouces 10  
8528610000 – –  des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automat ique de traite ­
ment de l'information du no 8471 0 0  
8528690000 – –  Autres 20 0  
8528710000 – –non conçus pour incor porer un dispositif d'af­
fichage ou un écran vidéo 20 10  24.12.2016 L 356/1046 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8528720010 – – –  à l'état complèt ement démonté 20 10  
8528720090 – – –  Autres 20(*): 5 % + 39,97 USD pièce, 
n'excéda nt pas 20 pouces, 5 % 
+ 73,11 USD pièce, excé dant 
20 pouces mais n'excé dant pas 
32 pouces, 5 % + 140,32 USD 
pièce, excédant 32 pouces 
mais n'excé dant pas 41 pouces, 
5 % + 158,14 USD pièce, excé ­
dant 41 pouces mais n'excé ­
dant pas 50 pouces, 20 % ex­
cédant 50 pouces 10  
8528730000 – –Autres, en noir et blanc ou en autres mono ­
chromes 20 10  
8529101000 – –  Antenne s en ferrite 10 0  
8529102000 – –  Antenne s paraboliques 15 10  
8529109000 – –  Autres; parties 15 10  
8529901010 – – –  Châssis et montants 0 0  
8529901090 – – –  Autres 15 0  
8529902000 – –  Cartes avec composants impr imés ou en relief 5 10  
8529909000 – –  Autres 20 5  
8530100000 –  Appareils pour voies ferrées ou similaires 15 0  
8530801000 – –  Feux de signalisation et leurs boît es de 
contrôle 15 10  
8530809000 – –  Autres 15 0  
8530900000 –  Parties 10 0  
8531100000 –  Avertisseurs électr iques pour la protection 
contre le vol ou l'incendie et appareils similaires 15 10  
8531200000 –  Panneaux indicate urs incor porant des dispositifs 
à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettr ices 
de lumière (LED) 5 0  
8531800000 –  Autres appareils 15 10  24.12.2016 L 356/1047 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8531900000 –  Parties 5 0  
8532100000 –  Condensateurs fixes conçus pour les réseaux 
électr iques de 50/60 Hz et capables d'absorber 
une puissance réactive égale ou supér ieure à 
0,5 kvar (condensat eurs de puissance) 5 0  
8532210000 – –  au tantale 0 0  
8532220000 – –  électrolytiques à l'aluminium 5 0  
8532230000 – –à diélectr ique en céramique, à une seule cou­
che 0 0  
8532240000 – –  à diélectr ique en céramique, multicouc hes: 0 0  
8532250000 – –à diélectr ique en papier ou en matières plasti ­
ques 0 0  
8532290000 – –  Autres 0 0  
8532300000 –  Condensateurs variables ou ajustables 5 0  
8532900000 –  Parties 5 0  
8533100000 –  Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à 
couche 0 0  
8533210000 – –  pour une puissance n'excédant pas 20 W 5 0  
8533290000 – –  Autres 0 0  
8533311000 – – –  Rhéostats pour tensions n'ex cédant pas 
260 V et pour courants d'une intensité n'ex ­
cédant pas 30 A 10 0  
8533312000 – – –  Poten tiomètres 0 0  
8533319000 – – –  Autres 10 0  
8533391000 – – –  Rhéostats pour tensions n'ex cédant pas 
260 V et pour courants d'une intensité n'ex ­
cédant pas 30 A 0 0  
8533392000 – – –  Autres rhéostats 0 0  
8533393000 – – –  Poten tiomètres 0 0  
8533399000 – – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1048 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8533401000 – –  Rhéostats pour tensions n'excédant pas 260 V 
et pour courants d'une intensité n'excédant 
pas 30 A 0 0  
8533402000 – –  Autres rhéostats 0 0  
8533403000 – –  Poten tiomètres au carbone 0 0  
8533404000 – –  Autres poten tiomètres 0 0  
8533409000 – –  Autres 0 0  
8533900000 –  Parties 10 0  
8534000000 Circuits imprimés 0 0  
8535100000 –  Fusibles et coupe-circuit à fusibles 0 0  
8535210000 –  Disjoncteurs pour une tension infér ieure à 
72,5 kV 5 0  
8535290000 – –  Autres 0 0  
8535300000 –  Sectionneurs et interrupteurs d'isolation 5 0  
8535401000 – –  Paraf oudres et limiteur s de tension 5 0  
8535402000 – –  Suppresseurs de surtension transito ire 5 0  
8535901000 – –  Commutateur s 5 0  
8535909000 – –  Autres 5 0  
8536101000 – –  Fusibles pour les véhicules du chapitre 87 0 0  
8536102000 – –  autres, pour des tensions n'excéd ant pas 
260 V et pour des courants d'une intensité 
n'excédant pas 30 A 15 10  
8536109000 – –  Autres 15 10  
8536202000 – –  pour des tensions n'excé dant pas 260 V et 
pour courants d'une intensi té n'excédant pas 
100 A 5 5  
8536209000 – –  Autres 5 5  
8536301100 – – –Limit eurs de tension à électrodes en atmos ­
phère gazeuse, pour la prote ction des lignes 
téléph oniques 5 0  
8536301900 – – –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/1049 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8536309000 – –  Autres 5 0  
8536411000 – – –  pour tensions nominales n'excéd ant pas 
30 A 5 0  
8536419000 – – –  Autres 5 0  
8536491100 – – – –  Contacte urs 0 0  
8536491900 – – – –  Autres 0 0  
8536499000 – – –  Autres 15 0  
8536501100 – – –  pour véhicules du chapit re 87 5 0  
8536501900 – – –  Autres 0 0  
8536509000 – –  Autres 0 0  
8536610000 – –  Douilles pour lampes 5 10  
8536690000 – –  Autres 5 10  
8536700000 –  Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou 
câbles de fibre s optiques 0 0  
8536901000 – –Appareillages pour le branchement, le raccor ­
dement ou la connexion, pour des tensions 
n'excédant pas 260 V et pour des courants 
d'une intensit é n'excédant pas 30 A 0 0  
8536902000 – –  Terminaux pour une tension n'excé dant pas 
24 V 5 0  
8536909000 – –  Autres 5 0  
8537101000 – –  Contrôleurs logiques programmables (PLC) 15 10  
8537109000 – –  Autres 15 5  
8537200000 –  pour une tension excédant 1 000 V 15 0  
8538100000 –  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires 
et autres suppor ts du no 8537, dépour vus de 
leurs appareils 5 5  
8538900000 –  Autres 5 5  
8539100000 –  Articles dits phares et projecteur s scellés 15 0  24.12.2016 L 356/1050 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8539210000 – –  Halogènes, au tungstène 15 10  
8539221000 – – –  miniatures 15 10  
8539229000 – – –  Autres 15 10  
8539291000 – – –  pour appareils d'éclairage des route s ou de 
signalisation visuelle du no 8512, autres que 
d'intérieur 15 10  
8539292000 – – –  miniatures 15 10  
8539299000 – – –  Autres 15 10  
8539311000 – – –  tubulaires, droits 0 0  
8539312000 – – –  tubulaires, circulaires 0 0  
8539313000 – – –  compacts, intégrés ou non intégrés 0 0  
8539319000 – – –  Autres 0 0  
8539320000 – –  Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; 
lampes à halogénure métallique 30 5  
8539392000 – – –  pour la production de la lumière-éclair 15 10  
8539399000 – – –  Autres 15 10  
8539410000 – –  Lampes à arc 5 10  
8539490000 – –  Autres 5 10  
8539901000 – –  Culots à vis 0 0  
8539909000 – –  Autres 0 0  
8540110000 – –  en couleurs 0 0  
8540120000 – –  en noir et blanc ou en autres monochromes 5 0  
8540200000 –Tubes pour caméras de télévision; tubes conver ­
tisseurs ou intensi ficateur s d'imag es; autres tubes 
à photocathod e 5 0  
8540400000 –  Tubes de visualisation des données graphiques, 
en couleurs avec un écran phosphor ique d'espa ­
cement à points inférieur à 0,4 mm 5 0  
8540500000 –  Tubes de visualisation des données graphiques 
en noir et blanc ou en autres monoch romes 5 0  24.12.2016 L 356/1051 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8540600000 –  Autres tubes cathodiques 5 0  
8540710000 – –  Magnétrons 5 0  
8540720000 – –  Klystrons 0 0  
8540790000 – –  Autres 5 0  
8540810000 – –  Tubes de réception ou d'amplification 5 0  
8540890000 – –  Autres 5 0  
8540910000 – –  de tubes cathodiques 5 0  
8540990000 – –  Autres 5 0  
8541100000 –  Diodes, autres que les photodiodes et les diodes 
émettr ices de lumière 5 0  
8541210000 – –  à pouvoi r de dissipation infér ieur à 1 W 0 0  
8541290000 – –  Autres 0 0  
8541300000 –Thyri stors, diacs et triacs, autres que les disposi ­
tifs phot osensibles 5 0  
8541401000 – –  Cellules phot ovoltaïque s, même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux 0 0  
8541409000 – –  Autres 0 0  
8541500000 –  Autres dispositifs à semi-conduct eur 0 0  
8541600000 –  Cristaux piézo-électr iques montés 5 0  
8541900000 –  Parties 0 0  
8542310000 – –  Processeurs et contrôleurs, même combinés 
avec des mémoires, des conver tisseurs, des cir­
cuits logiques, des ampli ficateur s, des horlo ­
ges, des circuits de sync hronisation ou d'autres 
circuits 0 0  
8542320000 – –  Mémoires 0 0  
8542330000 – –  Amplificateurs 0 0  
8542390000 – –  Autres 0 0  
8542900000 –  Parties 0 0  24.12.2016 L 356/1052 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8543100000 –  Accélérateurs de particules 5 0  
8543200000 –  Générateurs de signaux 10 5  
8543300000 –Machines et appareils de galvanoplastie, électro ­
lyse ou électrophorèse 10 5  
8543701000 – –  Électr ificateurs de clôtures 5 0  
8543702000 – –  Détect eurs de métaux 0 0  
8543703000 – –  Commandes à distance (télécommandes) 0 0  
8543709000 – –  Autres 0 0  
8543900000 –  Parties 0 0  
8544110000 – –  de cuivre 10 10  
8544190000 – –  Autres 10 10  
8544200000 –  Câbles coaxiaux et autres conducteurs électr iques 
coaxiaux 15 10  
8544300000 –  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres 
jeux de fils des types utilisés dans les moyens de 
transpor t 15 10  
8544421000 – – –  de télécommunicat ion 15 10  
8544422000 – – –  autres, en cuivre 15 10  
8544429000 – – –  Autres 15 10  
8544491000 – – –  de cuivre 15 10  
8544499000 – – –  Autres 15 10  
8544601000 – –  de cuivre 15 10  
8544609000 – –  Autres 15 10  
8544700000 –  Câbles de fibres optiques 0 0  
8545110000 – –  des types utilisés pour fours 0 0  
8545190000 – –  Autres 0 0  
8545200000 –  Balais 0 0  24.12.2016 L 356/1053 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8545902000 – –  Charbons pour piles 5 0  
8545909000 – –  Autres 0 0  
8546100000 –  en verre 5 0  
8546200000 –  en céramique 10 10  
8546901000 – –  de silicone 5 10  
8546909000 – –  Autres 5 10  
8547101000 – –  Corps de bougies 10 0  
8547109000 – –  Autres 10 0  
8547200000 –  Pièces isolantes en matières plastiques 0 0  
8547901000 – –Tubes et leurs pièces de raccordement, en mé­
taux communs, isolés intérieurement 0 0  
8547909000 – –  Autres 10 0  
8548100010 – –  contenant des ferrites 15 0  
8548100090 – –  Autres 15 0  
8548900020 – –  contenant des ferrites 5 0  
8548900090 – –  Autres 15 0  
8601100000 –  à source extéri eure d'électr icité 5 0  
8601200000 –  à accumulateur s électr iques 0 0  
8602100000 –  Locomotives diesel-électr iques 5 0  
8602900000 –  Autres 5 0  
8603100000 –  à source extéri eure d'électr icité 5 0  
8603900000 –  Autres 5 0  
8604001000 –  autopropulsés 5 0  
8604009000 –  Autres 5 0  24.12.2016 L 356/1054 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8605000000 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures 
postales et autres voitures spéciales, pour voies fer­
rées ou similaires (à l'exclusion des voiture s du 
no 8604) 20 0  
8606100000 –  Wagons-cite rnes et similaires 20 10  
8606300000 –  Wagons à déchargement automatique, autres 
que ceux du no 8606 10 20 10  
8606910000 – –  couver ts et fermés 20 10  
8606920000 – –  ouver ts, à parois non amo vibles d'une haut eur 
excédant 60 cm (tombereaux) 20 10  
8606990000 – –  Autres 20 0  
8607110000 – –  Bogies et bissels de traction 5 0  
8607120000 – –  Autres bogies et bissels 5 0  
8607190000 – –  Autres, y compris les parties 5 0  
8607210000 – –  Freins à air comprimé et leurs parties 5 0  
8607290000 – –  Autres 5 0  
8607300000 –  Crochets et autres systèmes d'atte lage, tampons 
de chocs, et leurs parties 5 0  
8607910000 – –  de locomotives ou de locotracteur s 5 0  
8607990000 – –  Autres 5 0  
8608000000 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appa ­
reils mécaniques (y compr is électromécaniques) de 
signalisation, de sécur ité, de contrôle ou de 
commande pour voies ferrées ou similaires, routiè ­
res ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes; leurs par­
ties 15 5  
8609000000 Cadres et conte neurs (y compr is les conte neurs-ci ­
ternes et les conteneur s-réser voirs) spécialement 
conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de 
transpor t 15 0  
8701100000 –  Motocult eurs 0 0  
8701200080 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  24.12.2016 L 356/1055 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8701200090 – –  Autres 0 0  
8701300000 –  Tracteurs à chenilles 0 0  
8701900000 –  Autres 0 0  
8702101080 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8702101090 – – –  Autres 35 10  
8702109080 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8702109090 – – –  Autres 10 7  
8702901080 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8702901090 – – –  Autres 10 0  
8702909180 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8702909190 – – – –  Autres 35 10  
8702909980 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8702909991 – – – –  Véhicules hybrides 0 0  
8702909992 – – – –  Véhicules hybrides à l'état complèt ement 
démonté 3 0  
8702909999 – – – –  Autres 0 0  
8703100000 –  Véhicules spécialement conçus pour se déplacer 
sur la neige; véhicules spéciaux pour le transpor t 
de personnes sur les terrains de golf et véhicules 
similaires 20 5  
8703210080 – – –  à l'état complèt ement démonté 10, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703210090 – – –  Autres 35 7  
8703221080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703221090 – – – –  Autres 40 7  24.12.2016 L 356/1056 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8703229080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703229090 – – – –  Autres 40 7  
8703231080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10 et 14, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
-PEI), tarif minimum 4,38 % 7  
8703231090 – – – –  Autres 40, 35 % seulement pour les 
véhicules excédant 1 900 cm3 7  
8703239080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10 et 14, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 4,38 % 7  
8703239090 – – – –  Autres 40, 35 % seulement pour les 
véhicules excédant 1 900 cm3 7  
8703241080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 18, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 4,38 % 7  
8703241090 – – – –  Autres 35 7  
8703249080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 18, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 4,38 % 7  24.12.2016 L 356/1057 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8703249090 – – – –  Autres 35 7  
8703311080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703311090 – – – –  Autres 40 7  
8703319080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10, le pourcentag e de réduc ­
tion tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703319090 – – – –  Autres 40 7  
8703321080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10 et 14, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703321090 – – – –  Autres 40 7  
8703329080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 10 et 14, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703329090 – – – –  Autres 40 7  
8703331080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 14 et 18, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  24.12.2016 L 356/1058 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8703331090 – – – –  Autres 40 7  
8703339080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 14 et 18, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703339090 – – – –  Autres 40 7  
8703900080 – –  à l'état compl ètement démonté 14 et 18, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703900091 – – – –  Véhicules hybrides 35(*): 0 % uniquement pour 
les véhicules entre 0 et 
2 000 cm3; 10 % uniquement 
pour les véhicules excédant 
2 001 cm3 mais n'excédant 
pas 3 000 cm3; 
20 % entre 3 001 et 
4 000 cm3; 
35 % pour les véhicules excé ­
dant 4 000 cm3 7  
8703900092 – – – –  Véhicules hybrides à l'état complèt ement 
démonté 14 et 18, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 7  
8703900099 –  Autres 35 7  
8704100080 – –  à l'état compl ètement démonté 3 0  
8704100090 – –  Autres 15 0  
8704211080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 5 % à 9 %, le pourcentage de 
réduction tarifaire (valeur quo ­
tidienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 10  
8704211090 – – – –  Autres 40 10  24.12.2016 L 356/1059 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8704219080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8704219090 – – – –  Autres 10 10  
8704221080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8704221090 – – – –  Autres 10 10  
8704222080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8704222090 – – – –  Autres 10 10  
8704229080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8704229090 – – – –  Autres 10 5  
8704230080 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8704230090 – – –  Autres 10 5  
8704311080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 5 % à 9 %, le pourcentage de 
réduction tarifaire (valeur quo ­
tidienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 10  
8704311090 – – – –  Autres 40 10  
8704319080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 0 0  
8704319090 – – – –  Autres 10 10  
8704321080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 3 0  
8704321090 – – – –  Autres 10 10  
8704322080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 3 0  
8704322090 – – – –  Autres 15 10  
8704329080 – – – –  à l'état complèt ement démont é 3 0  
8704329090 – – – –  Autres 10 10  
8704900080 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  24.12.2016 L 356/1060 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8704900091 – – –  Véhicules hybrides 35(*): 0 % uniquement pour 
les véhicules entre 0 et 
2 000 cm3; 10 % uniquement 
pour les véhicules excédant 
2 001 cm3 mais n'excédant 
pas 3 000 cm3; 
20 % entre 3 001 et 
4 000 cm3; 
35 % pour les véhicules excé ­
dant 4 000 cm3. 10  
8704900092 – – –  Véhicules hybrides à l'état complèt ement 
démonté 14 et 18, le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
- PEI), tarif minimum 5 % 10  
8704900099 – – –  Autres 10 10  
8705100000 –  Camions-gr ues 5 0  
8705200000 –Derricks automobi les pour le sondage ou le fo­
rage 10 0  
8705300000 –  Voitures de lutte contre l'incendie 10 5  
8705400000 –  Camions-bétonnières 10 0  
8705901100 – – –  Voitures bala yeuses 10 0  
8705901900 – – –  Autres 10 10  
8705902000 – –  Voitures radiologiques 5 0  
8705909000 – –  Autres 10 0  
8706001080 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  
8706001090 – –  Autres 35 5  
8706002180 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8706002190 – – –  Autres 10 0  
8706002980 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8706002990 – – –  Autres 10 0  
8706009180 – – –  à l'état complèt ement démonté 40(*): Le pourcentag e de ré­
duction tarifaire (valeur quoti ­
dienne moyenne) est appliqué 
conf ormément à l'annex e II de 
la résolution no 65 du Comit é 
du commerce extéri eur (CO­
MEX), sur la base du produit 
incor poré équato rien (Pro ­
ducto Ecuatoria no Incor porado 
– PEI), tarif minimum 5 % 7  24.12.2016 L 356/1061 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8706009190 – – –  Autres 10 10  
8706009280 – – –  à l'état complèt ement démonté 0 0  
8706009290 – – –  Autres 10 10  
8706009980 – –  à l'état compl ètement démonté 3 0  
8706009991 – – –  Véhicules hybrides 0 0  
8706009992 – – –  Véhicules hybrides à l'état complèt ement 
démonté 0 0  
8706009999 – – –  Autres 10 10  
8707100000 –  des véhicules du no 8703 15 10  
8707901000 – –  des véhicules du no 8702 15 10  
8707909000 – –  Autres 15 10  
8708100000 –  Pare-c hocs et leurs parties 15 10  
8708210000 – –  Ceintures de sécur ité 15 0  
8708291000 – – –  Capot es de voiture s 15 10  
8708292000 – – –Garde-boue, capots de moteur , ailes, portiè­
res, et leurs parties 15 10  
8708293000 – – –  Calandres (auvents, grilles) 15 10  
8708294000 – – –  Tableaux de bord 15 10  
8708295000 – – –  Glaces encadrées; glaces, même encadrées, 
munies de résistances chauff antes ou de dis­
positifs de connexion électr ique 15 10  
8708299000 – – –  Autres 15 5  
8708301000 – –  Garnitures de freins mont ées 10 10  
8708302100 – – –  Tambours 15 5  
8708302200 – – –  Systèmes pneumatiques 5 0  
8708302300 – – –  Systèmes hydrauliques 5 0  
8708302400 – – –  Servofreins 5 0  24.12.2016 L 356/1062 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
8708302500 – – –  Disques 5 5  
8708302900 – – –  autres parties 10 0  
8708401000 – –  Boîte s de vitesses 5 0  
8708409000 – –  Autres 5 0  
8708501100 – – –  Ponts avec diffé rentiel 5 0  
8708501900 – – –  Parties 5 0  
8708502100 – – –  Essieux porteur s 5 0  
8708502900 – – –  Parties 5 0  
8708701000 – –  Roues et leurs parties 10 5  
8708702000 – –  Enjoliveurs de roues et autres accessoires 10 5  
8708801000 – –  Rotules et leurs parties 5 0  
8708802000 – –  Amor tisseurs et leurs parties 5 0  
8708809000 – –  Autres 10 10  
8708910000 – –  Radiateur s et leurs parties 10 5  
8708920000 – –  Silencieux et tuyaux d'échappe ment et leurs 
parties 10 5  
8708931000 – – –  Embra yage s 5 0  
8708939100 – – – –  Presses et disques 10 5  
8708939900 – – – –  Autres 10 5  
8708940000 – –  Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs 
parties 5 5  
8708950000 – –  Coussins gonf lables de sécur ité avec système 
de gonf lage (airbags); leurs parties 10 10  
8708991100 – – – –  Cadres de châssis 10 10  
8708991900 – – – –  Parties 10 0  
8708992100 – – – –  Transmissions à cardan 5 0  24.12.2016 L 356/1063 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
8708992900 – – – –  Parties 5 0  
8708993100 – – – –  Systèmes mécaniques 5 0  
8708993200 – – – –  Systèmes hydrauliques 5 0  
8708993300 – – – –  Connecteur s 5 0  
8708993900 – – – –  Autres parties 5 0  
8708994000 – – –Trains de roulement à chenilles et leurs par­
ties 5 0  
8708995000 – – –  Réser voirs à carburant 10 10  
8708999600 – – – – Parties de ceintures de sécur ité (enrou ­
leurs, dispositifs de blocage) 5 5  
8708999920 – – – – –  Harnais électr iques pour véhicules des 
nos 8701 à 8705 10 10  
8708999990 – – – – –  autres 10 10  
8709110000 – –  électr iques 5 0  
8709190000 – –  Autres 10 10  
8709900000 –  Parties 10 0  
8710000000 Chars et automobiles blindées de combat, armés 
ou non; leurs parties 20 10  
8711100010 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  
8711100090 – –  Autres 30 10  
8711200010 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  
8711200090 – –  Autres 30 10  
8711300010 – –  à l'état compl ètement démonté 0 0  
8711300090 – –  Autres 30 10  
8711400010 – –  à l'état compl ètement démonté 5 10  24.12.2016 L 356/1064 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
8711400090 – –  Autres 30 10  
8711500010 – –  à l'état compl ètement démonté 5 10  
8711500090 – –  Autres 30 10  
8711900010 – –  à l'état compl ètement démonté 5 10  
8711900090 – –  Autres 30 10  
8712000000 Bicy clettes et autres cycles (y compris les tripor ­
teurs ), sans moteur 30 10  
8713100000 –  sans mécanisme de propulsion 0 0  
8713900000 –  Autres 0 0  
8714110000 – –  Selles (sièges) 10 10  
8714190000 – –  Autres 10 10  
8714200000 –  de fauteui ls roulants ou d'autres véhicules pour 
invalides 0 0  
8714910000 – –  Cadres et fourches, et leurs parties 5 0  
8714921000 – – –  Jantes 5 0  
8714929000 – – –  Rayons 5 0  
8714930000 – –Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pi­
gnons de roues libres 10 0  
8714940000 – –  Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs 
parties 5 0  
8714950000 – –  Selles (sièges) 10 0  
8714960000 – –  Pédales et pédaliers, et leurs parties 10 0  
8714990000 – –  Autres 10 10  
8715001000 –  Landaus, poussettes et voitures similaires pour le 
transpor t des enfants, et articles similaires 20 10  
8715009000 –  Parties 15 10  
8716100000 –  Remorques et semi-remorques pour l'habitation 
ou le campi ng, du type caravan e 20 10  24.12.2016 L 356/1065 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
8716200000 –  Remorques et semi-remorques autoc hargeus es 
ou autodéc hargeuse s, pour usag es agricoles 20 7  
8716310000 – –  Citernes 20 10  
8716390000 – –  Autres 20 10  
8716400000 –  autres remorques et semi-remorques 20 10  
8716801000 – –  Char iots 20 5  
8716809000 – –  Autres 20 5  
8716900000 –  Parties 5 0  
8801000000 Ballons et dirigeable s; planeurs, ailes volantes et 
autres véhicules aériens, non conçus pour la pro­
pulsion à mot eur 10 0  
8802110000 – –  d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg 5 0  
8802120000 – –  d'un poids à vide excédant 2 000 kg 5 0  
8802201000 – –Avions, d'un poids maximal au décollag e n'ex ­
cédant pas 5 700 kg, à l'exception de ceux 
conçus spécifiquement à des fins militaires 5 5  
8802209000 – –  Autres 0 0  
8802301000 – –Avions, d'un poids maximal au décollag e n'ex ­
cédant pas 5 700 kg, à l'exception de ceux 
conçus spécifiquement à des fins militaires 5 0  
8802309000 – –  Autres 5 0  
8802400000 –  Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à 
vide excédant 15 000 kg 5 0  
8802600000 –  Véhicules spatiaux (y compris les satellit es) et 
leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbi ­
taux 5 0  
8803100000 –  Hélices et rotors , et leurs parties 5 0  
8803200000 –  Trains d'atte rrissag e et leurs parties 5 0  
8803300000 –  autres parties d'av ions ou d'hélicop tères 5 0  24.12.2016 L 356/1066 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
8803900000 –  Autres 5 0  
8804000000 –  Parac hutes (y compr is les parachut es dirigeables 
et les parapent es) et rotoc hutes ; leurs parties et 
accessoires 5 0  
8805100000 –Appareils et dispositifs pour le lancement de vé­
hicules aériens et leurs parties; appareils et dis­
positifs pour l'appontage de véhicules aériens et 
appareils et dispositifs similaires, et leurs parties 5 0  
8805210000 – –  Simulateurs de combat aérien et leurs parties 5 0  
8805290000 – –  Autres 5 0  
8901101100 – – –  n'excéd ant pas 50 tonnes 10 10  
8901101900 – – –  Autres 5 10  
8901102000 – –  d'une jauge excéd ant 1 000 tonnes 0 0  
8901201100 – – –  n'excéd ant pas 50 tonnes 10 5  
8901201900 – – –  Autres 5 5  
8901202000 – –  d'une jauge excéd ant 1 000 tonnes 0 0  
8901301100 – – –  n'excéd ant pas 50 tonnes 10 5  
8901301900 – – –  Autres 5 5  
8901302000 – –  d'une jauge excéd ant 1 000 tonnes 0 0  
8901901100 – – –  n'excéd ant pas 50 tonnes 10 5  
8901901900 – – –  Autres 5 5  
8901902000 – –  d'une jauge excéd ant 1 000 tonnes 0 0  
8902001100 – –  n'excédant pas 50 tonnes 10 5  
8902001900 – –  Autres 5 0  
8902002000 –  d'une jauge excéd ant 1 000 tonnes 0 0  
8903100000 –  Bateaux gonf lables 30 10  
8903910000 – –  Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire 30 10  24.12.2016 L 356/1067 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
8903920000 – –  Bateaux à mote ur, autres qu'à moteur hors- 
bord 30 10  
8903991000 – – –  Scooters de mer 30 10  
8903999000 – – –  Autres 20 10  
8904001000 –  n'excédant pas 50 tonnes 10 5  
8904009000 –  Autres 5 10  
8905100000 –  Bateaux-dragueurs 0 0  
8905200000 –Plates-f ormes de forag e ou d'exploitation, flot­
tantes ou submersibles 0 0  
8905900000 –  Autres 0 0  
8906100000 –  Navires de guer re 10 0  
8906901010 – – –  n'excéd ant pas 50 tonnes 10 5  
8906901090 – – –  Autres 5 5  
8906909000 – –  Autres 5 0  
8907100000 –  Radeaux gonf lables 10 0  
8907901000 – –  Bouées lumineuses 10 0  
8907909000 – –  Autres 10 5  
8908000000 Bateaux et autres engins flottants à dépecer 0 0  
9001100000 –Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres opti ­
ques 5 0  
9001200000 –  Matières polar isant es en feuilles ou en plaques 5 0  
9001300000 –  Verres de contact 5 0  
9001400000 –  Verres de lunett erie en verre 10 0  
9001500000 –  Verres de lunett erie en autres matières 10 0  
9001900000 –  Autres 10 0  24.12.2016 L 356/1068 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9002110000 – –pour appareils de prise de vues, pour projec ­
teurs ou pour appareils photog raphiques ou 
cinématograph iques d'agrandissement ou de 
réduction 10 0  
9002190000 – –  Autres 5 0  
9002200000 –  Filtres 5 0  
9002900000 –  Autres 5 0  
9003110000 – –  en matières plastiques 15 0  
9003191000 – – –  en métaux précieux ou en métaux 
communs recouver ts de métaux précieux 
(argentés) 15 0  
9003199000 – – –  Autres 15 0  
9003900000 –  Parties 5 0  
9004100000 –  Lunett es solaires 30 5  
9004901000 – –  Lunett es protectr ices pour le travail 5 10  
9004909000 – –  Autres 20 10  
9005100000 –  Jumelles 20 10  
9005800000 –  autres instr uments 10 10  
9005900000 –  Parties et accessoires (y compr is les bâtis) 10 10  
9006100000 –  Appareils photographiques des types utilisés 
pour la préparation des clichés ou cylindres 
d'impression 5 0  
9006300000 –  Appareils photographique s spécialement conçus 
pour la photographie sous-mar ine ou aérienne, 
pour l'examen médical d'organes intern es ou 
pour les laborat oires de médecine légale ou 
d'identité judiciaire 5 0  
9006400000 –  Appareils photographiques à développement et 
tirage instantanés 10 10  
9006510000 – –  à visée à travers l'objectif, pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur n'excéd ant pas 35 mm 10 10  
9006521000 – – –  à foyer fixe 10 10  
9006529000 – – –  Autres 10 10  
9006531000 – – –  à foyer fixe 10 10  24.12.2016 L 356/1069 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9006539000 – – –  Autres 10 10  
9006591000 – – –  à foyer fixe 10 10  
9006599000 – – –  Autres 10 10  
9006610000 – –Appareils à tube à décharge pour la produc ­
tion de la lumière-éclair (dits flashes électroni ­
ques) 10 10  
9006690000 – –  Autres 10 10  
9006910000 – –  d'appareils phot ographiques 10 10  
9006990000 – –  Autres 10 10  
9007110000 – –  pour films d'une largeur inférieure à 16 mm 
ou pour films double-8 mm 10 10  
9007190000 – –  Autres 10 0  
9007201000 –  pour films d'une largeur égale ou supér ieure à 
35 mm 10 0  
9007209000 – –  Autres 10 0  
9007910000 – –  d'appareils phot ographiques 10 0  
9007920000 – –  de projecteurs 10 0  
9008100000 –  Projecteurs de diapositives 10 0  
9008200000 –Lecteurs de microfilms, de microfi ches ou d'au ­
tres microf ormats, même permettant l'obtention 
de copies 10 0  
9008300000 –  Autres projecte urs d'image s fixes 10 0  
9008400000 –  Appareils phot ographiques d'agrandissement ou 
de réduction 10 0  
9008900000 –  Parties et accessoires 5 0  
9010100000 –Appareils et matér iel pour le développement au­
tomatique des pellicules photog raphiques, des 
films cinématograph iques ou du papier photo ­
graphique en rouleaux ou pour l'impression au­
tomatique des pellicules développées sur des 
rouleaux de papier photog raphique 5 0  
9010500000 –  Autres appareils et maté riel pour laborat oires 
photographiques ou cinémat ographiques; néga ­
toscopes 10 0  24.12.2016 L 356/1070 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9010600000 –  Écrans pour projections 10 0  
9010900000 –  Parties et accessoires 0 0  
9011100000 –  Microscopes stéréoscopiques 0 0  
9011200000 –  Autres microscopes, pour la photomi crographie, 
la cinéphotomicrographie ou la microprojection 5 0  
9011800000 –  Autres microscopes 0 0  
9011900000 –  Parties et accessoires 0 0  
9012100000 –  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes 0 0  
9012900000 –  Parties et accessoires 5 0  
9013100000 –Lunett es de visée pour armes; périscopes; lunet ­
tes pour machi nes, appareils ou instr uments du 
présent chapitre ou de la section XVI 5 0  
9013200000 –  Lasers, autres que les diodes laser 5 0  
9013801000 – –  Loupes 5 0  
9013809000 – –  Autres 5 0  
9013900000 –  Parties et accessoires 5 0  
9014100000 –  Boussoles, y compris les compas de navigat ion 0 0  
9014200000 –Instr uments et appareils pour la navigat ion aé­
rienne ou spatiale (autres que les boussoles) 0 0  
9014800000 –  autres instr uments et appareils 0 0  
9014900000 –  Parties et accessoires 0 0  
9015100000 –  Télémètres 5 0  
9015201000 – –  Théodolites 5 0  
9015202000 – –  Tachymètres 5 0  
9015300000 –  Niveaux 0 0  24.12.2016 L 356/1071 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9015401000 – –  électr iques ou électroniques 5 0  
9015409000 – –  Autres 5 0  
9015801000 – –  électr iques ou électroniques 5 0  
9015809000 – –  Autres 5 0  
9015900000 –  Parties et accessoires 5 0  
9016001100 – –  électr iques 0 0  
9016001200 – –  électroniques 0 0  
9016001900 – –  Autres 0 0  
9016009000 –  Parties et accessoires 0 0  
9017100000 –Tables et machi nes à dessiner , même automat i­
ques 15 5  
9017201000 – –  Pant ographes 0 0  
9017202000 – –  Étuis de dessin (de mathématiques) et leurs 
compo sants présent és séparément 5 0  
9017203000 – –  Règles, cercles et cylindres à calcul 5 5  
9017209000 – –  Autres 15 5  
9017300000 –  Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges 0 0  
9017801000 – –  pour mesure linéaire 10 0  
9017809000 – –  Autres 5 0  
9017900000 –  Parties et accessoires 5 0  
9018110000 – –  Électrocardiographes 0 0  
9018120000 – –Appareils de diagnostic par bala yage ultraso ­
nique (scanners) 5 0  
9018130000 – –Appareils de diagnostic par visualisation à ré­
sonance magnétique 5 0  
9018140000 – –  Appareils de scintigraphie 5 0  24.12.2016 L 356/1072 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9018190000 – –  Autres 5 0  
9018200000 –  Appareils à rayons ultravi olets ou infrarouges 5 0  
9018312000 – – –  en matières plastiques 5 0  
9018319000 – – –  Autres 0 0  
9018320000 – –Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à su­
tures 0 0  
9018390000 – –  Autres 0 0  
9018410000 – –  Tours dentaires, même combinés sur une base 
commune avec d'autres équipements dentaires 5 10  
9018491000 – – –  Fraises, disques, meulettes et brosses 5 0  
9018499010 – – –Faut euils de dentiste avec équipements den­
taires et tout autre appareil dentaire incor ­
poré susceptible d'être classé dans la pré­
sente position 10 5  
9018499020 – – – –  Équipements dentaires sur socle 5 5  
9018499090 – – – –  Autres 5 5  
9018500000 –  autres instr uments et appareils d'ophtalmologie 5 0  
9018901000 – –  électromédicaux 5 0  
9018909000 – –  Autres 0 0  
9019100000 –Appareils de mécanothérapie; appareils de mas ­
sage; appareils de psychotec hnie 5 0  
9019200000 – –  Appareils d'ozonothérapie, d'oxygén othérapie, 
d'aérosolthérapie, appareils respirato ires de 
réanimation et autres appareils de thérapie 
respiratoire 0 0  
9020000000 Autres appareils respirato ires et masques à gaz, à 
l'exclusi on des masques de prot ection dépour vus 
de mécanisme et d'élément filtrant amo vible 5 0  
9021101000 – –  d'or thopédie 5 0  
9021102000 – –  pour fractures 5 0  
9021210000 – –  Dents artificiell es 15 0  24.12.2016 L 356/1073 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9021290000 – –  Autres 5 0  
9021310000 – –  Prothèses articulaires 5 0  
9021391000 – – –  Valves cardiaques 5 0  
9021399000 – – –  Autres 5 0  
9021400000 –  Appareils pour facilit er l'audition aux sourds, à 
l'exclusion des parties et accessoires 5 0  
9021500000 –  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties 
et accessoires 5 10  
9021900000 –  Autres 10 10  
9022120000 – –Appareils de tomog raphie pilotés par une ma­
chine automat ique de traitement de l'informa­
tion 5 0  
9022130000 – –  Autres, pour l'art dentaire 5 0  
9022140000 – –  Autres, pour usag es médicaux, chirurgicaux 
ou vétéri naires 5 0  
9022190000 – –  pour autres usages 5 0  
9022210000 – –à usage médical, chirurgical, dentaire ou vété ­
rinaire 5 0  
9022290000 – –  pour autres usages 0 0  
9022300000 –  Tubes à rayons X 5 0  
9022900010 – –Tables, fauteui ls et suppor ts similaires d'exa ­
men ou de traitem ent 5 10  
9022900090 – –  Autres 15 10  
9023001000 –  Modèles d'anatomie humaine ou animale 10 0  
9023002000 –  Préparations microscopiques 10 0  
9023009000 –  Autres 10 0  
9024100000 –  Machines et appareils d'essais des métaux 5 0  
9024800000 –  Autres machi nes 0 0  
9024900000 –  Parties et accessoires 0 0  
9025111000 – – –  médicaux 5 0  24.12.2016 L 356/1074 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9025119000 – – –  Autres 0 0  
9025191100 – – – –  Pyromètres 0 0  
9025191200 – – – – Ther momètres pour véhicules du chapi ­
tre 87 5 0  
9025191900 – – – –  Autres 5 0  
9025199000 – – –  Autres 0 0  
9025803000 – –Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et ins­
truments flottants similaires 5 0  
9025804100 – – –  Hygromètres et psychromètres 0 0  
9025804900 – – –  Autres 0 0  
9025809000 – –  Autres 0 0  
9025900000 –  Parties et accessoires 5 0  
9026101100 – – –Jaug es à carburant pour véhicules du chapi ­
tre 87 10 10  
9026101200 – – –  Indicateur s de niveau 0 0  
9026101900 – – –  Autres 0 0  
9026109000 – –  Autres 5 0  
9026200000 –  pour la mesure ou le contrôle de la pression 5 0  
9026801100 – – –Comp teur s de chaleur à couple ther moélec ­
trique 0 0  
9026801900 – – –  Autres 0 0  
9026809000 – –  Autres 0 0  
9026900010 – –de jauges à carburant pour véhicules du chapi ­
tre 87 5 0  
9026900020 – – –de manomètres pour les véhicules du chapi ­
tre 87 5 0  
9026900090 – –  Autres 10 0  
9027101000 – –  électr iques ou électroniques 0 0  
9027109000 – –  Autres 0 0  
9027200000 –  Chromatographes et appareils d'électrophorèse 0 0  24.12.2016 L 356/1075 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9027300000 –Spectromètres, spectrophotomèt res et spectro ­
graphes utilisant les rayonnements optiques (UV, 
visibles, IR) 0 0  
9027500010 – –  électr iques ou électroniques 10 0  
9027500090 – –  Autres 0 0  
9027802000 – –Polar imètres, pH mètres, turbidimètres, salino ­
mètres et dilat omètres 5 0  
9027803000 – –  Détect eurs de fumée 5 0  
9027809010 – – –  électr iques ou électroniques 5 0  
9027809090 – – –  Autres 0 0  
9027901000 – –  Microtomes 5 0  
9027909000 – –  Parties et accessoires 0 0  
9028100000 –  Comp teur s de gaz 5 0  
9028201000 – –  Comp teur s d'eau 5 0  
9028209000 – –  Autres 5 0  
9028301000 – –  monophasés 15 10  
9028309000 – –  Autres 15 10  
9028901000 – –  de comp teur s d'électr icité 5 0  
9028909000 – –  Autres 5 0  
9029101000 – –  Taximètres 15 0  
9029102000 – –  Comp teur s de production, électroniques 5 0  
9029109000 – –  Autres 0 0  
9029201000 – –  Indicateurs de vitesse, autres qu'électr iques ou 
électroniques 10 0  
9029202000 – –  Tachymètres 5 0  
9029209000 – –  Autres 0 0  24.12.2016 L 356/1076 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9029901000 – –  d'indicateurs de vitesse 10 0  
9029909010 – – –  de taximètres 5 0  
9029909090 – – –  Autres 0 0  
9030100000 –  Instr uments et appareils pour la mesure ou la 
détection des radiations ionisantes 5 0  
9030200000 –  Oscilloscopes et oscillographes 0 0  
9030310000 – –  Multimètres, sans dispositif enregistreur 0 0  
9030320000 – –  Multimètres, avec dispositif enregistreur 10 0  
9030330000 – –  Autres, sans dispositif enregistreur 5 0  
9030390000 – –  Autres, avec dispositif enregistreur 10 0  
9030400000 –  Autres instr uments et appareils, spécialement 
conçus pour les techniques de la télécommunica ­
tion (hypsomètres, kerdomètres, distor siomètres, 
psophomètres, par exem ple) 10 0  
9030820000 – –  pour la mesure ou le contrôle des disques ou 
des dispositifs à semi-conducteur 10 0  
9030840000 – –  Autres, avec dispositif enregistreur 10 0  
9030890000 – –  Autres 0 0  
9030901000 – –  d'instr uments ou d'appareils de mesure de 
grandeurs électr iques 0 0  
9030909000 – –  Autres 0 0  
9031101000 – –  électroniques 10 0  
9031109000 – –  Autres 10 0  
9031200000 –  Bancs d'essai 5 0  
9031410000 – –  pour le contrôle des disques ou des dispositifs 
à semi-conducteur ou pour le contrôle des 
masques ou des réticules utilisés dans la fabri­
cation des dispositifs à semi-conduct eur 10 0  
9031491000 – – –Comp arateurs dits “optiques”, bancs compa ­
rateurs, bancs de mesure, interféromètres, 
surfascopes, appareils à palpeur diffé rentiel, 
lunett es d'alignement, règles optiques, lec­
teurs micrométr iques, goniomètres optiques 
et focomètres 10 0  24.12.2016 L 356/1077 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9031492000 – – –  Projecteur s de prof ils 10 0  
9031499000 – – –  Autres 10 0  
9031802000 – –  Appareils de réglage de mote urs de véhicules 
du chapitre 87 (synchroscopes) 10 0  
9031803000 – –  Planimètres 5 0  
9031809000 – –  Autres 5 0  
9031900000 –  Parties et accessoires 10 0  
9032100000 –  Ther mostats 0 0  
9032200000 –  Manostats (pressostats) 0 0  
9032810000 – –  hydrauliques ou pneumatiques 5 0  
9032891100 – – – –  pour des tensions n'excéd ant pas 260 V 
et pour courants d'une intensit é n'excé ­
dant pas 30 A 5 0  
9032891900 – – – –  Autres 10 10  
9032899000 – – –  Autres 0 0  
9032901000 – –  de ther mostats 5 0  
9032902000 – –  de régulateurs de tension 10 0  
9032909000 – –  Autres 0 0  
9033000000 Parties et accessoires non dénommés ni compr is 
ailleurs dans le présent chapitre, pour machi nes, 
appareils, instr uments ou articles du chapitre 90 10 0  
9101110000 – –  à affichage mécanique seulement 20 10  
9101190000 – –  Autres 20 10  
9101210000 – –  à remontage autom atique 20 10  
9101290000 – –  Autres 20 10  
9101910000 – –  fonctionnant électr iquement 20 10  
9101990000 – –  Autres 20 10  24.12.2016 L 356/1078 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9102110000 – –  à affichage mécanique seulement 20 10  
9102120000 – –  à affichage optoélectr onique seulement 20 10  
9102190000 – –  Autres 20 10  
9102210000 – –  à remontage autom atique 20 10  
9102290000 – –  Autres 20 10  
9102910000 – –  fonctionnant électr iquement 20 10  
9102990000 – –  Autres 20 10  
9103100000 –  fonctionnant électr iquement 20 10  
9103900000 –  Autres 20 10  
9104001000 –  pour véhicules du chapitre 87 20 0  
9104009000 –  Autres 20 0  
9105110000 – –  fonctionnant électr iquement 20 10  
9105190000 – –  Autres 20 10  
9105210000 – –  fonctionnant électr iquement 20 10  
9105290000 – –  Autres 20 10  
9105911000 – – –Appareils d'horloger ie pour réseaux électr i­
ques de distr ibution et d'unification de 
l'heure (horlog es mères et horloges secon ­
daires) 20 10  
9105919000 – – –  Autres 20 10  
9105990000 – –  Autres 20 10  
9106100000 –Horloges de pointage; horodateurs et horocomp ­
teurs 10 0  
9106901000 – –  Parcmètres 10 0  
9106909000 – –  Autres 0 0  
9107000000 Interr upteurs horaires et autres appareils permet ­
tant de déclencher un mécanisme à temps donné, 
munis d'un mouvement d'horloger ie ou d'un mo­
teur synchrone 0 0  24.12.2016 L 356/1079 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
NANDINA 
2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9108110000 – –  à affichag e mécanique seulement ou avec un 
dispositif qui permett e d'incor porer un affi­
chag e mécanique 10 0  
9108120000 – –  à affichage optoélectr onique seulement 10 0  
9108190000 – –  Autres 10 0  
9108200000 –  à remontage automa tique 10 0  
9108900000 –  Autres 10 0  
9109110000 – –  de réveils 10 0  
9109190000 – –  Autres 10 0  
9109900000 –  Autres 5 0  
9110110000 – –Mouvements compl ets, non assemblés ou par­
tiellement assemblés (chablons) 10 0  
9110120000 – –  Mouvements incomplets , assemblés 10 0  
9110190000 – –  Ébauches 10 0  
9110900000 –  Autres 10 0  
9111100000 –  Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux 25 0  
9111200000 –Boîtes en métaux communs, même dorés ou ar­
gent és 15 0  
9111800000 –  Autres boît es 15 0  
9111900000 –  Parties 15 0  
9112200000 –  Cages et cabinets 15 0  
9112900000 –  Parties 10 0  
9113100000 –  en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de 
métaux précieux 25 10  
9113200000 –  en métaux communs, même dorés ou argen tés 20 10  
9113901000 – –  en matières plastiques 20 10  24.12.2016 L 356/1080 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9113902000 – –  en cuir 20 10  
9113909000 – –  Autres 20 10  
9114100000 –  Ressor ts, y compris les spiraux 10 0  
9114200000 –  Pierres 10 0  
9114300000 –  Cadrans 10 0  
9114400000 –  Platines et ponts 10 0  
9114900000 –  Autres 5 0  
9201100000 –  Pianos droits 10 10  
9201200000 –  Pianos à queue 10 10  
9201900000 –  Autres 10 10  
9202100000 –  Autres instr uments à cordes, frotté es à l'aide 
d'un arch et 10 10  
9202900000 –  Autres 10 5  
9205100000 –  Instr uments dits cuivres 10 10  
9205901000 – –  Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et 
instr uments similaires à clavier et à anches li­
bres métalliques 10 10  
9205902000 – –  Accordéons et instr uments similaires 10 5  
9205903000 – –  Harmonicas à bouc he 10 5  
9205909000 – –  Autres 10 10  
9206000000 Instr uments de musique à percussion (tambours, 
caisses, xylophones, cymbales, castagnettes , mara ­
cas, par exemple) 10 5  
9207100000 –  Instr uments à clavier, autres que les accordéons 10 10  
9207900000 –  Autres 10 10  
9208100000 –  Boîtes à musique 20 10  
9208900000 –  Autres 10 10  24.12.2016 L 356/1081 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9209300000 –  Cordes harmoniques 10 0  
9209910000 – –  Parties et accessoires de pianos 10 0  
9209920000 – –Parties et accessoires des instr uments de mu­
sique du no 9202 10 0  
9209940000 – –Parties et accessoires des instr uments de mu­
sique du no 9207 10 0  
9209990000 – –  Autres 10 0  
9301110000 – –  autopropulsées 30 5  
9301190000 – –  Autres 30 5  
9301200000 –Tubes lance-missiles; lance-f lammes; lance-grena ­
des; lance-torp illes et lanceurs similaires 30 5  
9301901000 – –Armes longues à canon lisse, entièrement au­
tomatiques 30 5  
9301902100 – – –  à verrou 30 5  
9301902200 – – –  semi-automatique s 30 5  
9301902300 – – –  automatique s 30 5  
9301902900 – – –  Autres 30 5  
9301903000 – –  Mitrailleuses 30 5  
9301904100 – – –  Pistolet s automatique s 30 5  
9301904900 – – –  Autres 30 5  
9301909000 – –  Autres 30 5  
9302001000 –  Revolvers 30 10  
9302002100 – –  semi-automatiques 30 10  
9302002900 – –  Autres 30 10  
9302003000 –  Pistolets à canons multiples 30 10  24.12.2016 L 356/1082 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9303100000 –  Armes à feu ne pouvant être charg ées que par le 
canon 30 10  
9303201100 – – –  à répétition 30 10  
9303201200 – – –  semi-automatique s 30 10  
9303201900 – – –  Autres 30 10  
9303202000 – –  Armes longues à canons multiples lisses, 
même combinées 30 10  
9303209000 – –  Autres 30 10  
9303301000 – –  à un seul coup 30 10  
9303302000 – –  semi-automatiques 30 10  
9303309000 – –  Autres 30 10  
9303900000 –  Autres 30 0  
9304001000 –  à air comprimé 30 10  
9304009000 –  Autres 20 0  
9305101000 – –  Mécanismes de percussion 25 10  
9305102000 – –  Bâtis et guides 25 10  
9305103000 – –  Canons 25 10  
9305104000 – –  Pistons, goupilles et amor tisseurs de recul 25 10  
9305105000 – –  Chargeurs et leurs parties 25 10  
9305106000 – –  Silencieux et leurs parties 25 10  
9305107000 – –  Culasses, poignées et platines 25 10  
9305108000 – –Carcasses (de pistolets) et barillets (de revol ­
vers) 25 10  
9305109000 – –  Autres 25 10  
9305210000 – –  Canons lisses 25 10  
9305291000 – – –  Mécanismes de percussion 25 10  24.12.2016 L 356/1083 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9305292000 – – –  Bâtis et guides 25 10  
9305293000 – – –  Canons rayés 25 10  
9305294000 – – –  Pistons, goupilles et amor tisseurs de recul 25 10  
9305295000 – – –  Charg eurs et leurs parties 25 10  
9305296000 – – –  Silencieux et leurs parties 25 10  
9305297000 – – –  Couvre-f lammes et leurs parties 25 10  
9305298000 – – –Logements de douille, verrous et porte-ver­
rous 25 10  
9305299000 – – –  Autres 25 10  
9305911100 – – – –  Mécanismes de percussion 25 0  
9305911200 – – – –  Bâtis et guides 25 5  
9305911300 – – – –  Canons 25 5  
9305911400 – – – –  Pistons, goupilles et amor tisseurs de recul 25 5  
9305911500 – – – –  Charg eurs et leurs parties 25 5  
9305911600 – – – –  Silencieux et leurs parties 25 5  
9305911700 – – – –  Couvre-f lammes et leurs parties 25 5  
9305911800 – – – –  Logeme nts de douille, verrous et porte- 
verrous 25 5  
9305911900 – – – –  Autres 25 5  
9305919000 – – –  Autres 25 5  
9305990000 – –  Autres 25 0  
9306210000 – –  Cartouc hes 30 10  
9306291000 – – –  Plombs 30 10  
9306299000 – – –  Parties 25 10  
9306302000 – –Cartouc hes pour pistolets de scellement et si­
milaires ou pour pistolets d'abattage 30 10  
9306303000 – –  Autres cartouc hes 30 10  24.12.2016 L 356/1084 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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2007 Descr iption Base tarifaire Caté ­
gorie Obser vations 
9306309000 – –  Parties 25 10  
9306901100 – – –  pour armes de guer re 30 10  
9306901200 – – –  Harpons pour lance-har pons 30 10  
9306901900 – – –  Autres 30 10  
9306909000 – –  Parties 25 10  
9307000000 Sabres, épées, baïonnette s, lances et autres armes 
blanches, leurs parties et leurs fourreaux 30 10  
9401100000 –  Sièges des types utilisés pour véhicules aériens 20 10  
9401200000 –Sièges des types utilisés pour véhicules automo ­
biles 20 10  
9401300000 –  Sièges pivotants, ajustables en hauteur 30 10  
9401400000 –  Sièges autres que le matér iel de camping ou de 
jardin, transf ormables en lits 25 10  
9401510000 – –  en bambou ou en rotin 25 10  
9401590000 – –  Autres 25 10  
9401610000 – –  rembour rés 25 10  
9401690000 – –  Autres 25 10  
9401710000 – –  rembour rés 25 10  
9401790000 – –  Autres 25 10  
9401800000 –  autres sièges 30 10  
9401901000 – –  Mécanismes d'inclinaison pour sièges 15 10  
9401909000 – –  Autres 25 10  
9402101000 – –  Faut euils de dentiste s 15 10  
9402109000 – –  Autres 15 10  
9402901000 – –  Tables d'opération et leurs parties 15 10  
9402909000 – –  Autres, et leurs parties 15 10  24.12.2016 L 356/1085 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9403100000 –Meubles en métal des types utilisés dans les bu­
reaux 25 10  
9403200000 –  Autres meubles en métal 30 10  
9403300000 –Meubles en bois des types utilisés dans les bu­
reaux 30 10  
9403400000 –Meubles en bois des types utilisés dans les cuisi ­
nes 25 10  
9403500000 –Meubles en bois des types utilisés dans les cham ­
bres à couc her 25 10  
9403600000 –  Autres meubles en bois 30 10  
9403700000 –  Meubles en matières plastiques 30 10  
9403810000 – –  en bambou ou en rotin 25 10  
9403890000 – –  Autres 25 10  
9403900000 –  Parties 25 10  
9404100000 –  Sommiers 20 10  
9404210000 – –en caoutc houc alvéolaire ou en matières plas ­
tiques alvéolaires, recouver ts ou non 30 10  
9404290000 – –  en autres matières 30 10  
9404300000 –  Sacs de couc hage 20 10  
9404900000 –  Autres 20 10  
9405101000 – –  spécialement conçus pour salles d'opération 
de chirurgie et d'odont ologie (lampes scialyti ­
ques) 5 10  
9405109000 – –  Autres 20 10  
9405200000 –Lampes de chevet, lampes de bureau et lampa ­
daires d'intéri eur, électr iques 30 10  
9405300000 –  Guirlandes électr iques des types utilisés pour les 
arbres de Noël 20 10  
9405401000 – –  pour l'éclairage public 20 10  
9405402000 – –  Projecteurs 15 10  
9405409000 – –  Autres 15 10  24.12.2016 L 356/1086 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9405501000 – –  à combustibles liquides 20 10  
9405509010 – – –  Lam pes de sûret é pour mineurs 5 10  
9405509090 – – –  Autres 20 10  
9405600000 –  Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatr ices lumineuses et articles similaires 20 10  
9405910000 – –  en verre 15 10  
9405920000 – –  en matières plastiques 15 10  
9405990000 – –  Autres 25 10  
9406000000 Constr uctions préfabr iquées 20 10  
9503001000 –  Tricycles, trottinett es, autos à pédales et jouets à 
roues similaires; landaus et poussett es pour pou ­
pées 30 10  
9503002210 – –  nocives pour la santé mentale 20 10  
9503002290 – –  Autres 20 10  
9503002800 – –Vêtements, accessoires du vêtement, chaussu ­
res et coiffures 20 10  
9503002900 – –  Parties et autres accessoires 20 10  
9503003000 –Modèles réduits et modèles similaires, pour le di­
vertissement, animés ou non 30 10  
9503004000 – –  Puzzles de tout genre 30 10  
9503009100 – –Trains électr iques, y compr is les rails, les si­
gnaux et autres accessoires 20 10  
9503009200 – –  de constr uction 30 10  
9503009300 – –  représentant des animaux ou des créatures 
non humaines 20 10  
9503009400 – –  Instr uments et appareils de musique-jouets 20 10  
9503009500 – –présentés en assor timents, panoplies ou te­
nues 30 10  
9503009600 – –  Autres, à moteur 20 10  24.12.2016 L 356/1087 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9503009900 – –  Autres 30 10  
9504100000 –  Jeux vidéo des types utilisables avec un récept eur 
de télévision 30 10  
9504200000 –  Billards de tout genre et leurs accessoires 30 10  
9504301000 – –  Jeux de hasard 30 7  
9504309000 – –  Autres 30 5  
9504400000 –  Cartes à jouer 20 10  
9504901000 – –  Jeux d'éch ecs et jeux de dames 20 10  
9504902000 – –  Jeux de quilles, même automatique s 20 10  
9504909100 – – –  Jeux de hasard 20 10  
9504909900 – – –  Autres 20 10  
9505100000 –  Articles pour fêtes de Noël 20 10  
9505900000 –  Autres 20 10  
9506110000 – –  Skis 20 10  
9506120000 – –  Fixations pour skis 20 10  
9506190000 – –  Autres 20 10  
9506210000 – –  Planches à voile 20 10  
9506290000 – –  Autres 20 10  
9506310000 – –  Clubs complets 20 10  
9506320000 – –  Balles 20 10  
9506390000 – –  Autres 20 10  
9506400000 –  Articles et maté riel pour le tennis de table 20 10  
9506510000 – –  Raquettes de tennis, même non cordées 20 10  24.12.2016 L 356/1088 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9506590000 – –  Autres 20 10  
9506610000 – –  Balles de tennis 20 10  
9506620000 – –  gonf lables 20 10  
9506690000 – –  Autres 20 10  
9506700000 –  Patins à glace et patins à roulett es, y compr is les 
chaussures auxquelles sont fixés des patins 20 10  
9506910000 – –  Articles et mat ériel pour la culture physique, 
la gymnastique ou l'athlétisme 30 10  
9506991000 – – –  Articles et mat ériel pour le base-ball et le 
softball, à l'exce ption des balles 20 10  
9506999000 – – –  Autres 20 10  
9507100000 –  Cannes à pêch e 20 10  
9507200000 –  Hameçons, même mont és sur avançons 20 10  
9507300000 –  Moulinets pour la pêche 20 10  
9507901000 – –  pour la pêch e à la ligne 20 5  
9507909000 – –  Autres 20 10  
9508100000 –  Cirques ambulants et ménag eries ambulantes 15 0  
9508900000 –  Autres 15 0  
9601100000 –  Ivoire travai llé et ouvrage s en ivoir e 20 10  
9601900000 –  Autres 20 10  
9602001000 –  Capsules en gélatine pour le conditionnement 
des médicaments 5 10  
9602009000 –  Autres 20 10  
9603100000 –  Balais et bala yettes consistant en brindilles ou 
autres matières végétales en botte s liées, emman ­
chés ou non 20 10  
9603210000 – –Brosses à dents, y compris les brosses à den­
tiers 30 10  24.12.2016 L 356/1089 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9603290000 – –  Autres 20 10  
9603301000 – –  pour artistes 20 10  
9603309000 – –  Autres 20 10  
9603400000 –  Brosses et pinceaux à peindre, à badige onner , à 
vernir ou similaires (autres que les pinceaux du 
no 9603 30); tamp ons et rouleaux à peindre 20 10  
9603500000 –Autres brosses constituant des parties de mach i­
nes, d'appareils ou de véhicules 20 0  
9603901000 – –  Têtes préparées pour articles de brosser ie 15 10  
9603909000 – –  Autres 15 10  
9604000000 Tamis et cribles, à main 15 0  
9605000000 Assor timents de voyage pour la toilet te des person ­
nes, la couture ou le netto yage des chaussures ou 
des vêtements 20 10  
9606100000 –  Boutons-pression et leurs parties 5 10  
9606210000 – –en matières plastiques, non recouver ts de ma­
tières textiles 15 10  
9606220000 – –en métaux communs, non recouver ts de ma­
tières textiles 15 10  
9606291000 – – –  en tagua (ivoire végé tal) 15 10  
9606299000 – – –  Autres 15 10  
9606301000 – –en matières plastiques ou en tagua (ivoire vé­
gétal) 15 10  
9606309000 – –  Autres 15 10  
9607110000 – –  avec agrafes en métaux communs 5 10  
9607190000 – –  Autres 5 10  
9607200000 –  Parties 5 10  
9608101000 – –  Stylos et crayons à bille 30 10  24.12.2016 L 356/1090 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9608102100 – – –  Pointe s, même sans bille 0 0  
9608102900 – – –  Autres 20 10  
9608201000 – –  Stylos et marqueurs 30 10  
9608209000 – –  Parties 20 10  
9608310000 – –  à dessiner à l'encre de Chine 20 10  
9608390000 – –  Autres 30 10  
9608400000 –  Porte-mi ne 30 10  
9608500000 –  Assor timents d'articles relevant d'au moins deux 
des sous-positions précitées 20 10  
9608600000 –  Cartouc hes de rechange pour stylos ou crayons 
à bille, associées à leur pointe 20 10  
9608910000 – –  Plumes à écrire et becs pour plumes 15 10  
9608990000 – –  Autres 15 10  
9609100000 –  Crayons à gaine 30 10  
9609200000 –  Mines pour crayons ou porte-mi nes 15 10  
9609900000 –  Autres 20 10  
9610000000 Ardoises et tableaux pour l'écr iture ou le dessin, 
même encadrés 20 10  
9611000000 Dateurs, cachets, numérot eurs, timbres et articles 
similaires (y compris les appareils pour l'impres ­
sion d'étiquett es), à main; compo steurs et impr ime­
ries compo rtant des compo steurs, à main 5 0  
9612100000 –  Rubans 15 0  
9612200000 –  Tampons encreurs 5 0  
9613100000 –  Briquets de poche, à gaz, non recharg eables 30 10  24.12.2016 L 356/1091 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
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gorie Obser vations 
9613200000 –  Briquets de poche, à gaz, rechargeables 20 10  
9613800000 –  Autres briquets et allumeurs 5 10  
9613900000 –  Parties 20 10  
9614000000 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et 
fume-cigaret te, et leurs parties 20 5  
9615110000 – –  en caoutc houc durci ou en matières plastiques 20 10  
9615190000 – –  Autres 20 10  
9615900000 –  Autres 20 10  
9616100000 –  Vapor isateurs de toilette, leurs montures et têtes 
de montures 30 10  
9616200000 –Houppes et houppett es à poudre ou pour l'appli ­
cation d'autres cosmétiques ou produits de toi­
lette 20 10  
9617000000 Boutei lles isolante s et autres récipients isother mi­
ques montés, dont l'isolation est assurée par le 
vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusi on des am­
poules en verre) 20 10  
9618000000 Mannequins et articles similaires; automat es et scè­
nes animées pour étalages 15 5  
9701100000 –  Tableaux, peintures et dessins 20 10  
9701900000 –  Autres 20 10  
9702000000 Gravures, estampes et lithographies originales 20 10  
9703000000 Productions originales de l'art statuaire ou de la 
sculp ture, en tout es matières 20 10  
9704000000 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, 
enveloppes premier jour , entiers postaux et analo ­
gues, oblitérés, ou bien non oblité rés, autres que 
les articles du no 4907 20 10  
9705000000 Collections et spécimens pour collections de zoolo ­
gie, de botanique, de minéralogie, d'anat omie, ou 
présentant un intér êt histor ique, arch éologique, pa­
léontolog ique, ethnographique ou numismatique 20 10  
9706000000 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âg e 20 10»    24.12.2016 L 356/1092 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VI 
L'annexe II à l'accord commercial entre l'Un ion européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, 
d'autre part, en vue de tenir comp te de l'adhésion de l'Équateur , est modifiée comme suit:  
1) La table des matières est modif iée comme suit: 
a)  dans la “Liste des appendices”, le titre de l'appendice 5 est rem placé par le texte suivant : 
“Appendice 5  
Produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Un ion européenne concer nant l'article 5 en rappor t 
avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équate ur et du Pérou” 
b)  la liste des “Déclarations relatives à l'annexe II concer nant la définition du concep t de “produits originaires” et les 
méthodes de coopération administrative” est remp lacée par le texte suivant : 
“Déclaration de l'Union européenne concer nant l'article 5 de l'annex e II en rappor t avec les produits originaires de 
la Colombie, de l'Équateur et du Pérou 
Déclaration commune de la Colombie, de l'Équate ur et du Pérou concer nant l'article 5 de l'annexe II en rappor t 
avec les produits originaires de l'Un ion européenne 
Déclaration commune relative à la Principaut é d'Andor re 
Déclaration commune relative à la République de Saint-Mar in 
Déclaration commune concer nant la révision des règles d'or igine conte nues à l'annexe II concer nant la définition 
de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative”.  
2) À l'article 1, le quatr ième tiret est rem placé par le texte suivant : 
“—  “auto rités compé tent es ou autori tés douanières”, les organismes publics suivants: 
a)  en ce qui concer ne la Colombie, le Minist erio de Comercio, Industr ia y Turismo ou la Dirección de Impuestos 
de Aduanas Nacionales, ou leurs successeurs; 
b)  en ce qui concer ne l'Équateur , le Minist erio de Comercio Exterior ou le Servicio Nacional de Aduana del 
Ecuador (SENAE), ou leurs successeurs; 
c)  en ce qui concer ne le Pérou, le Minist erio de Comercio Exteri or y Turismo, ou son successeur; et 
d)  en ce qui concer ne l'Un ion européenne, les autorités douanières des États membres de l'Un ion européenne.”.  
3) À l'article 36, le paragraphe 3 est remp lacé par le texte suivant: 
“3. L'expor tateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions “Colombie”, “Équate ur” ou “Pérou” 
et “Ceuta et Melilla” dans la case 2 du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans 
le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat 
de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.”.  
4) L'appendice 2A est modifié comme suit: 
a)  la note 1 est remplacée par le texte suivant : 
“Note 1 
La règle suivante confère l'origine pour les produits expor tés de l'Union européenne vers la Colombie, l'Équateur 
ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 0901 Café torré fié de la variété Ara­
bica Fabrication à partir de matières 
de tout e position   24.12.2016 L 356/1093 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Colombie Pérou Équateur 
120 tonnes métr iques 30 tonnes métr iques 110 tonnes métr iques”  
b)  la note 3 est remplacée par le texte suivant : 
“Note 3: 
La règle suivante confère l'origine pour les produits expor tés de l'Union européenne vers la Colombie, l'Équateur 
ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
1805 Poudre de cacao sans addition 
de sucre ou d'autres édulco ­
rants Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit   
Colombie Pérou Équateur 
100 tonnes métr iques 450 tonnes métr iques 120 tonnes métr iques”  
c)  la note 5 est remplacée par le texte suivant : 
“Note 5: 
La règle suivante confère l'origine pour les produits expor tés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers 
l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
3920 Autres plaques, feuilles, pellicu ­
les, bandes et lames, en matiè ­
res plastiques non alvéolaires, 
non renf orcées, ni stratif iées, ni 
munies d'un suppor t, ni pareil ­
lement associées à d'autres ma­
tières Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit. Toutef ois, 
des matières de la même posi ­
tion que le produit peuvent 
être utilisées, à condition que 
leur valeur totale n'excède pas 
50 pour cent du prix dépar t 
usine du produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 55 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit  
Colombie Pérou Équateur 
15 000 tonnes métr iques 15 000 tonnes métr iques 15 000 tonnes métr iques  
Si plus de 75 pour cent des quantités des continge nts susmentionnés sont utilisés au cours d'une année donnée, 
ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.”; 24.12.2016 L 356/1094 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
d)  la note 7 est remplacée par le texte suivant : 
“Note 7: 
La règle suivante confère l'origine pour les produits expor tés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers 
l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
6108.22 Slips pour femmes ou fillettes, 
en bonnet erie, de fibre s syn­
thétiques ou artificielles Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6112.31 Maillots, culott es et slips de 
bain pour hommes ou garçon ­
nets, en bonnete rie, de fibres 
synthétiques Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6112.41 Maillots, culott es et slips de 
bain pour femmes ou fillettes, 
en bonnet erie, de fibre s syn­
thétiques Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6115.10 Bas et mi-bas à compression 
dégressive (les bas à varices, 
par exem ple), en bonnet erie Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6115.21 Autres collants (bas-culott es) 
en bonnet erie, de fibre s syn­
thétiques, titrant en fils simples 
moins de 67 décitex Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6115.22 Autres collants (bas-culott es) 
en bonnet erie, de fibre s syn­
thétiques, titrant en fils simples 
67 décitex ou plus Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6115.30 Autres bas et mi-bas de fem­
mes en bonneter ie, titrant en 
fil simple moins de 67 décite x Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404  
6115.96 Autres, de fibres synthétiques Fabrication à partir de fil de 
nylon ou de fil d'élastomères 
des nos 5402 et 5404   
Position SH Colombie 
(tonnes métr iques) Pérou 
(tonnes métr iques) Équateur 
(tonnes métr iques) 
6108.22 200 200 200 24.12.2016 L 356/1095 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Colombie 
(tonnes métr iques) Pérou 
(tonnes métr iques) Équateur 
(tonnes métr iques) 
6112.31 25 25 25 
6112.41 100 100 100 
6115.10 25 25 25 
6115.21 40 40 40 
6115.22 15 15 15 
6115.30 25 25 25 
6115.96 175 175 175  
Si plus de 75 pour cent des quantités des continge nts susmentionnés sont utilisés au cours d'une année donnée, 
ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.”; 
e)  la note 7 bis suivante est insérée après la note 7: 
“Note 7 bis: 
La règle suivante confère l'origine pour les produits expor tés de l'Équateur vers l'Union européenne et de l'Union 
européenne vers l'Équateur: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
ex 6504 Chapeaux de paille “toquilla” Fabrication dans laquelle la 
paille “toquilla” du no 1401 
utilisée est originaire”   
f)  la note 8 est remplacée par le texte suivant : 
“Note 8: 
Les règles d'or igine de l'appendice 2 pour les produits énumérés ci-après s'appliquent aussi longtem ps que l'Union 
européenne maintient un taux de droits consolidés à l'OMC de 0 pour cent pour ces produits. Si l'Union 
européenne augment e les droits consolidés à l'OMC applicables à ces produits, la règle suivante confér era l'origine 
pour les produits expor tés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Un ion européenne dans les limites des 
contingents annuels par pays indiqués ci-après: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7209 à 
7214 Produits laminés plats, en fer 
ou en aciers non alliés; barres 
en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit 24.12.2016 L 356/1096 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7216 à 
7217 Profil és en fer ou en aciers non 
alliés; fils en fer ou en aciers 
non alliés Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit 
7304 à 
7306 Tubes, tuyaux et profilés creux, 
en fer ou en acier Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit 
7308 Constr uctions et parties de 
constr uctions en fer ou en 
acier ; tôles, barres, profilés, tu­
bes et similaires, en fonte, fer 
ou acier , préparés en vue de 
leur utilisation dans la cons ­
truction Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit  
Position SH Descr iption Colombie 
(tonnes mé­
triques) Pérou 
(tonnes mé­
triques) Équateur 
(tonnes mé­
triques) 
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, 
non plaqués ni revêtus 100 000 100 000 100 000 
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus 100 000 100 000 100 000 
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni re­
vêtus 
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
d'une largeur infér ieure à 600 mm, plaqués ou revêtus 100 000 100 000 100 000 
7213 Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulés en 
couronnes irrégulières 100 000 100 000 100 000 
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement for­
gées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant 
subi une torsion après laminage 100 000 100 000 100 000 
7216 Profil és en fer ou en aciers non alliés 100 000 100 000 100 000 24.12.2016 L 356/1097 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Descr iption Colombie 
(tonnes mé­
triques) Pérou 
(tonnes mé­
triques) Équateur 
(tonnes mé­
triques) 
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés 50 000 50 000 50 000 
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer 
ou en acier 50 000 50 000 50 000 
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exem ple), 
de section circulaire, d'un diamètre extéri eur excéd ant 
406,4 mm, en fer ou en acier 50 000 50 000 50 000 
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, 
agraf és ou à bords simplement rapprochés, par exem ­
ple), en fer ou en acier 100 000 100 000 100 000 
7308 Constr uctions et parties de constr uctions en fer ou en 
acier ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
fonte, fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation 
dans la constr uction 50 000 50 000 50 000  
Lorsque 50 pour cent d'un contingent sont atteints, au cours d'une année donnée, le tonnage annuel est accr u de 
50 pour cent pour l'année suivante. La base de calcul est la quantité du contingent de l'année précédente . Ces 
quantités, ainsi que la base de calcul, peuvent être révisées à la demande d'une partie, en accord avec les autres 
parties.”; 
g)  la note 9 est remplacée par le texte suivant : 
“Note 9: 
La règle suivante confère l'origine pour les produits expor tés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers 
l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après: 
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7321 Poêles, chaudière s à foyer, cui­
sinières (y compris ceux pou ­
vant être utilisés accessoire ­
ment pour le chauff age cen­
tral), barbecues, braseros, ré­
chauds à gaz, chauff e-plats et 
appareils non électr iques simi ­
laires, à usage domestique, 
ainsi que leurs parties, en 
fonte, fer ou acier Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit 
7323 Tables, autres articles de mé­
nage ou d'économie domes ­
tique et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier; paille de fer ou 
d'acier ; éponges , torchons, 
gants et articles similaires pour 
le récurage, le polissag e ou 
usages analogues, en fer ou en 
acier Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit 24.12.2016 L 356/1098 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Position SH Désignation des marchand ises Ouvraison ou transf ormation appliquée à des matières non originaires 
conférant le caractère de produit originaire 
(1) (2) (3) ou (4) 
7325 Autres ouvrage s moulés en 
fonte, fer ou acier Fabrication à partir de matières 
de tout e position, à l'exclusi on 
des matières de la même posi ­
tion que le produit Fabri cation dans laquelle la va­
leur de tout es les matières utili ­
sées ne dépasse pas 50 pour 
cent du prix dépar t usine du 
produit  
Position SH Colombie Pérou Équateur 
7321 20 000 unités 20 000 unité s 20 000 unités métr iques 
7323 50 000 tonnes métr iques 50 000 tonnes métr iques 50 000 tonnes métr iques 
7325 50 000 tonnes métr iques 50 000 tonnes métr iques 50 000 tonnes métr iques  
Ces quantités peuvent être révisées à la demande d'une partie, avec l'accord des autres parties.”.  
5) L'appendice 5 est modifié comme suit: 
a)  le titre est remplacé par le texte suivant: 
“PRODUITS AUXQUELS S'APPLIQUE LE POINT b) DE LA DÉCL ARA TION DE L'UNION EUR OPÉENNE CONCERNANT 
L'ARTI CLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COLOMBIE, DE L'ÉQU ATEUR ET DU PÉR OU”; 
b)  les termes introductifs du paragraphe 1 sont rem placés par le texte suivant : 
“1.  
Les conditions établies au point b) de la déclaration de l'Un ion européenne concer nant l'article 5 en rappor t avec 
les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou s'appliquent pour déterminer l'origine des 
produits suivants expor tés du Pérou vers l'Union européenne dans les limite s des continge nts annuels indiqués ci- 
après:”.  
6) Le titre de la “Déclaration de l'Un ion européenne concer nant l'article 5 en rappor t avec les produits originaires du 
Pérou et de la Colombie”, est rem placé par le texte suivant : 
“DÉCL ARA TION DE L'UNION EUR OPÉENNE CONCERNANT L'ARTICLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DE 
LA COL OMBIE, DE L'ÉQU ATEUR ET DU PÉR OU”.  
7) La “Déclaration commune du Pérou et de la Colombie concer nant l'article 5 en rappor t avec les produits originaires 
de l'Union européenne”, est modifi ée comme suit: 
a)  le titre est remplacé par le texte suivant: 
“DÉCL ARA TION COMMUNE DE LA COL OMBIE, DE L'ÉQU ATEUR ET DU PÉR OU CONCERNANT L'ARTICLE 5 EN RAPPORT 
AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UNION EUR OPÉENNE”; 
b)  les mots introductifs sont remplacés par le texte suivant: 
“La République de la Colombie, la République de l'Équateur et la République du Pérou déclarent qu'aux fins du 
paragraphe 1, points f) et g), de l'article 5 de l'annex e II concer nant la définition du concep t de “produits 
originaires” et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommée “annexe”):”.  24.12.2016 L 356/1099 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VII 
“SECTION C 
ÉQU ATEUR 
March andises concer nées et volumes d'im portation constituant le seuil de déclenche ment 
Nonobstant les dispositions de l'article 22 du présent accord et de son annex e I (liste s de démantèlement tarifaire), 
l'Équateur peut appliquer des mesures de sauvegarde agricole visées à l'article 29 en ce qui concer ne les marc handises 
suivantes:  
1. Pour chacune des lignes tarifaires suivantes, lorsque le volume annuel des importations dépasse les 200 tonnes 
métr iques: 
Lignes tarifaires Descr iption 
07031000 –  Oignons et échalotes 
07133190 – – –  Autres (har icots) 
07133290 – – –  Autres 
07133391 – – – –  Noirs 
07133392 – – – –  Haricots beur re 
07133399 – – –  Autres (autres haricots) 
07133991 – – – –  Haricots de Lima (Phaseolus lunatus) 
07133992 – – – –  Pois yeux noirs (Vigna unguiculata) 
07133999 – – – –  Autres   
2. Pour les lignes tarifaires suivantes relevant de la catégor ie L4, comme indiqué ci-dessous: 
Lignes tarifaires Année Volume d'im portation constituant le seuil de dé­
clenchement 
(tonnes métr iques) 
04064000 
04069040 
04069050 
04069060 A    
Entrée en vigueur 20 % en sus du contig ent calculé au pro­
rata  
1 1 260  
2 1 320  
3 1 380  
4 1 440  
5 1 500  
6 1 560  
7 1 620 24.12.2016 L 356/1100 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Lignes tarifaires Année Volume d'im portation constituant le seuil de dé­
clenchement 
(tonnes métr iques)  
8 1 680  
9 1 740  
10 1 800  
11 1 860  
12 1 920  
13 1 980  
14 2 040  
15 2 100  
16 2 160  
17 2 210”   24.12.2016 L 356/1101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE VIII 
“Appendice 1 
AUTORITÉS COMPÉTE NTES  
1. Autor ités compé tent es de la partie UE 
Les compé tences en matière de contrôle sont répar ties entre les services nationaux des États membres de l'Union 
européenne et la Commission européenne. Les règles suivantes s'appliquent en la matière: 
a)  en ce qui concer ne les expor tations vers la Colombie et/ou l'Équateur et/ou le Pérou, les États membres de l'Union 
européenne sont responsables du contrôle des procédures et des conditions de production, notamment des 
inspections légales et de la délivrance de certificats sanitaires (ou relatifs au bien-être animal) attestant le respect 
des normes et exigenc es établies par la partie importatrice; 
b)  en ce qui concer ne les importations en provenance de la Colombie et/ou de l'Équateur et/ou du Pérou, les États 
membres de l'Union européenne sont responsables du contrôle de la conf ormité des importations avec les 
conditions d'im portation fixées par l'Un ion européenne; 
c)  la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des contrôles et audits des systèmes 
d'inspection et de la prise des mesures législatives nécessaires pour assurer une application unif orme des normes 
et exigenc es au sein de l'Un ion européenne.  
2 Autor ités compé tent es de la Colombie 
Le contrôle et la surveillance sont exercés conjointe ment par l'Institut o Colombiano Agropecuar io (ICA) et l'Instituto 
Nacional de Vigilancia de Medicamentos y Alimentos (INVIMA), conf ormément aux compét ences conférées par la loi 
à chaque institution. Les règles suivantes s'appliquent en la matière: 
a)  en ce qui concer ne les expor tations vers les États membres de l'Union européenne, l'ICA et l'INVIMA sont 
responsables de la surveillance et du contrôle des procédures et conditions sanitaires et phytosan itaires, 
notamment des inspections légales et de la délivrance des certificats sanitaires et phytosan itaires attestant le 
respect des normes et exige nces établies par la partie impor tatrice; 
b)  en ce qui concer ne les produits en provenance des États membres de l'Union européenne importés en Colombie, 
l'ICA et l'INVIMA sont responsables du contrôle du respect des conditions d'impor tations établies, notamment des 
inspections et des certificats sanitaires et phyt osanitaires délivrés par les États membres de l'Un ion européenne 
attestant la conf ormité desdit es imp ortations avec les normes et exigenc es en matière d'impor tation en vigueur en 
Colombie; 
c)  l'ICA et l'INVIMA sont responsables, dans le cadre de leurs compét ences respectives, de la coordination générale 
ainsi que des contrôles et audits des systèmes d'inspection.  
3. Autor ités compé tent es du Pérou 
Les autor ités compé tent es du Pérou dans les domaines sanitaire et phyt osanitaire sont les instances suivante s: 
a)  le Servicio Nacional de Sanidad Agrar ia (SENASA); 
b)  la Dirección General de Salud Ambiental (DIGESA); 
c)  le Ministeri o de Salud; 
d)  l'Institut o Tecnológico Pesquero (ITP); 
e)  le Ministeri o de Comercio Exteri or y Turismo (MINCETUR). 24.12.2016 L 356/1102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
4. Autor ités compé tent es de l'Équateur 
Les autor ités compé tent es de l'Équateur dans les domaines sanitaire et phytosan itaire sont les instances suivantes: 
a)  l'Ag encia Ecuatoriana de Aseguramient o de la Calidad del Agro (AGROCA LIDAD); 
b)  l'Institut o Nacional de Pesca (INP); 
c)  l'Ag encia de Regulación, Control y Vigilancia Sanitar ia (ARCSA); 
d)  le Ministeri o de Comercio Exteri or (MCE).”.  24.12.2016 L 356/1103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE IX 
“SECTION B 
PART IE UE 
Les abréviations suivantes sont utilisées: 
AT  Autr iche 
BE  Belgique 
BG  Bulgar ie 
CY  Chypre 
CZ  République tchè que 
DE  Allemagne 
DK  Danemark 
ES  Espagne 
EE  Estonie 
UE  Union européenne, y compris tous ses États membres 
FI  Finlande 
FR  France 
EL  Grèce 
HR  Croatie 
HU  Hongr ie 
IE  Irlande 
IT  Italie 
LV  Lettonie 
LT  Lituanie 
LU  Luxembourg 
MT  Malte 
NL  Pays-Bas 
PL  Pologne 
PT  Portuga l 
RO  Roumanie 
SK  République slovaque 
SI  Slovénie 
SE  Suède 
UK  Royaume-Uni 24.12.2016 L 356/1104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
1.  La liste d'engag ements ci-après indique les activités économiques libéralisées conf ormément à l'article 114 du présent 
accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réser ves, concer nant l'accès aux marc hés et le traitement 
national applicables aux établissements et investisseurs des pays andins signataires dans ces activités . Elle compre nd 
les éléments suivants: 
a)  une première colonne qui indique le secte ur ou sous-sect eur dans lequel l'eng agement est assumé par la partie et 
la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réser ves; et 
b)  une deuxième colonne qui décr it les réser ves applicables. 
Lorsque la colonne visée sous b) ne comprend que des réser ves spécifi ques à un État membre de l'Un ion européenne, 
les États membres de l'Union européenne qui ne sont pas mentionnés prennent des engagements sans réser ves dans 
le secteur concer né (1). 
Les secteurs ou sous-secte urs ne figurant pas dans la liste ci-dessous ne font pas l'objet d'engag ements. 
2.  Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) “CITI rév. 3.1”: la Classif ication internationale type, par industr ie, de tout es les branches d'activité économique 
telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, 
ISIC REV 3.1, 2002;  
b) “CPC”: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études 
statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991; et  
c) “CPC version 1.0”: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations 
unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998. 
3.  La liste ci-après ne comprend pas les mesures concer nant les prescr iptions et procédures en matière de qualifications, 
les normes techniques, ainsi que les prescr iptions et procédures relatives aux licences lorsqu'elles ne constituent pas 
des limitations en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 112 et 113 du présent 
accord. Ces mesures (par exem ple la nécessité d'obtenir une licence, les oblig ations de service universel, la nécessité 
d'obten ir la reconnaissance des qualifications dans les secte urs réglementés, la nécessité de passer des examens 
spécifiques, y compris des examens de langues, l'exig ence non discr iminato ire que certaines activité s ne peuvent être 
exer cées dans des zones environnementales protég ées ou des zones d'inté rêt histor ique et artistique particulier), 
même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux investisseurs des pays andins signataires. 
4.  Conf ormément à l'article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures 
concer nant les subventions octro yées par les parties. 
5.  Conf ormément à l'article 112 du présent accord, les exigenc es non discr iminato ires concer nant le type de forme 
juridique d'un établissement ne sont pas incluses dans la liste ci-après. 
6.  Les droits et oblig ations résultant de la présent e liste d'engag ements n'ont pas d'eff et automat ique et ne confèrent 
donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.   24.12.2016 L 356/1105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)L'absence de réser ves spécifiqu es à un État membre de l'Un ion européenne dans un secteur donné est sans préjudice des réser ves 
horizontales ou secto rielles à l'échelle de l'Union européenne qui peuvent s'appliquer . 
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
TOUS LES SECTEURS Immobilier 
AT, BG, CY, CZ, DK, EE, ES, EL, FI, HR, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Limitations concer nant l'acquisition de 
terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrange rs(1). 
TOUS LES SECTEURS Services publics 
UE: Les activité s économiques considérées comme des services publics au niveau national ou local peuvent être sou­
mises à des monopoles publics ou à des droits excl usifs octro yés à des opérat eurs privés (2). 
TOUS LES SECTEURS Types d'établissement 
UE: Le trait ement accordé aux filiales (de sociét és de pays tiers) constituées conf ormément au droit d'un État membre 
de l'Union européenne et dont le siège social, l'administration centrale ou l'établissement principal est situé sur le terri­
toire de l'Union européenne n'est pas étendu aux succursales ou agences établies dans un État membre de l'Union eu­
ropéenne par une sociét é d'un pays tiers. 
BG: La création de succursales est soumise à autori sation. 
EE: Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent avoir leur résidence dans l'Un ion euro ­
péenne. 
FI: Un ressor tissant étrange r exerçant des activité s commerciales en tant que partenaire dans un partenariat limité ou 
général finlandais doit posséder un permis et avoir sa résidence permanente dans l'Un ion européenne. Pour tous les 
secteurs à l'exception des services de télécommunications, il y a une condition de nationalité et une oblig ation de rési­
dence pour au moins la moitié des membres ordinaires et suppléants du conseil d'administration. Des dérogat ions 
peuvent cependant être accordées pour certaines sociét és. Si une organisation étrangère a l'intention d'exercer une ac­
tivité en établissant une succursale en Finlande, un permis d'exer cer est nécessaire. Une permission d'agir en tant que 
fondateur d'une sociét é à responsabilité limitée est nécessaire pour une organisati on étrangère ou une personne privée 
qui n'est pas un citoyen de l'Union européenne. Pour les services de télécommunications, la résidence permanent e 
pour la moitié des fondateurs et la moitié des membres du conseil d'administration est requise. Si le fondateur est une 
personne morale, la condition de résidence est également requise pour cette personne morale. 
IT: L'accès aux activités industr ielles, commerciales et artisanales est subordonné à la délivrance d'un permis de rési­
dence et à une autori sation spéciale de poursuite de l'activit é. 
BG, PL: Le champ d'activit és d'un bureau de représentation ne peut englober que la publicité et la promotion de la so­
ciété mère étrangère qu'il représente. 
PL: À l'excep tion des services financiers, non consolidé pour ce qui est des succursales. Les inve stisseurs de pays ne fai­
sant pas partie de l'Un ion européenne ne peuvent entreprendre et exer cer une activité économique qu'en constituant 
une société en commandit e, une société à responsabilit é limité e et une sociét é anony me (dans le cas des services juri­
diques, uniquement en constituant une sociét é à responsabilité limitée ou une société en commandit e).  24.12.2016 L 356/1106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
RO: L'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'admi ­
nistrate urs des sociét és commerciales sont des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société 
ou de ses statuts. La major ité des commissaires aux comp tes des sociét és commerciales et de leurs adjoints sont des ci­
toyens roumains.   
SE: Une sociét é étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) exerce ses activités commerciales par l'en­
tremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comp tabilit é distincte . Les chan ­
tiers de constr uction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'oblig ation de créer une succursale ou de nom ­
mer un représentant résident. Une société à responsabilité limité e (société par actions) peut être fondée par une ou 
plusieurs personnes. Un membre fondateur , soit réside en Suède, soit est une entit é juridique suédoise. Une sociét é de 
personnes ne peut être membre fondateur que si chaque personne qui la compo se réside en Suède. Des conditions si­
milaires existen t pour la constitution de tous les autres types d'entités juridiques. Au moins 50 pour cent des membres 
du conseil d'administration résident en Suède. Les citoyens étranger s ou suédois qui ne résident pas en Suède et qui 
souhaite nt exercer des activités commerciales en Suède désignent et font enregistrer auprès de l'aut orité locale un re­
présentant résident responsable de ces activités. Les conditions de résidence peuvent être levées s'il peut être démontré 
qu'elles ne sont pas nécessaires dans un cas particulier . 
SE (pour l'Équateur uniquement): L'administrateur gérant de la succursale, et son adjoint s'il en est nommé un, doivent 
résider dans l'EEE. Une personne physique ne résidant pas dans l'EEE qui mène des opérations commerciales en Suède 
doit nommer un représentant résidant en Suède responsable des opérations en Suède. Des comp tes séparés doivent 
être tenus pour les opérations en Suède. L'autori té compét ente peut accorder au cas par cas des exemptions des obli ­
gations concer nant l'établissement de succursales et la résidence. 
SI: Pour pouvoi r établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatr iculées au registre du commerce de 
leur pays d'or igine depuis au moins un an. 
SK: Toute personne physique étrangère devant se faire immatr iculer au registre du commerce en tant que personne au­
torisée à agir au nom de l'entrepreneur est tenue de déposer un permis de résidence en République slovaque. 
TOUS LES SECTEURS Investissements 
ES: Les investissements effectués en Espagne par des administrations et des organismes publics étrangers (ce qui tend 
à impliquer en général, outre des intér êts économiques, également des intérêts non économiques de ces administra ­
tions ou organismes), direct ement ou par l'entremise de sociét és ou d'autres entit és directe ment ou indirectement 
contrôlées par des gouver nements étrange rs, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouver nement. 
BG: Dans les entrepr ises où les pouvoirs publics (État ou municipalit és) détiennent plus de 30 pour cent des capitaux 
propres, le transfer t de ces parts à des tiers est soumis à autor isation. Certaines activités économiques liées à l'exploita ­
tion ou à l'utilisation de biens propr iété de l'État ou de biens publics font l'objet de concessions octro yées en vertu des 
dispositions de la loi sur les concessions. Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux privatisations. Les in­
vestisseurs étranger s et les personnes morales bulgares sous contrôle étranger doivent obtenir une permission pour a) 
prospect er, développer ou extraire des ressources naturelles du platea u continental, des eaux territori ales ou de la 
zone économique excl usive; et b) acquér ir une participation conférant le contrôle sur des sociét és exerçant des activi ­
tés décr ites sous a).  24.12.2016 L 356/1107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
FR: L'acquisition par des étranger s de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote au sein d'en ­
trepr ises françaises existant es, ou de plus de 20 pour cent au sein d'entrepr ises françaises cotées en bourse, est subor ­
donnée aux règles suivantes: 
—  les inve stissements de moins de 7,6 millions d'euros dans des entrepr ises françaises ayant un chiffre d'aff aires ne 
dépassant pas 76 millions d'euros sont libres, après un délai de 15 jours suivant la notificati on préalable et après 
vérification de la correspondance de ces montants; 
—  après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'aut orisation d'investir est accordée tacitement pour les 
autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances excep tionnelles, exercé 
son droit de différ er l'investissement. 
La participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limité e à un montant variable du capi ­
tal social offer t au public, qui est déterminé au cas par cas par le gouver nement français. L'exe rcice de certaines activi ­
tés commerciales, industr ielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si l'administrat eur gérant n'est 
pas titulaire d'un permis de résidence permanent e.   
FI: L'acquisition, par des étranger s, d'actions leur donnant plus d'un tiers des droits de vote au sein d'une grande so­
ciété finlandaise ou d'une grande entrepr ise commerciale (de plus de 1 000 salar iés ou dont le chiffre d'affaires dé­
passe 168 millions d'euros, ou encore dont le total du bilan dépasse 168 millions d'euros) doit être confir mée par les 
autorités finlandaises; la conf irmation ne peut être refusée que si un intérêt national majeur est menacé. Ces limita ­
tions ne s'appliquent pas aux services de télécommuni cations. 
HU: Non consolidé en ce qui concer ne la participation d'inve stisseurs étranger s dans des sociét és nouvellement priva­
tisées. 
IT: Des droits excl usifs peuvent être accordés à des sociét és nouvellement privatisées ou être conser vés. Les droits de 
vote dans les sociét és nouvellement privatisées peuvent être limité s dans certains cas. Durant cinq ans, l'acquisition 
d'une forte propor tion du capital social de sociét és qui travaillent dans les secteurs de la défense, des services de trans ­
port, des télécommunications ou de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément des autori tés compét entes. 
TOUS LES SECTEURS Zones géographiques 
FI: Le droit d'établissement dans les îles Åland est limité pour les personnes physiques qui n'ont pas la citoyennet é ré­
gionale des îles Åland et pour les personnes morales sans l'aut orisation des autorités compét entes des îles Åland. 
1.AGRICUL TURE, CHAS SE, SYLVICUL TURE  
A.Agriculture, chasse 
(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusi on des services 
de conseil et de consultation (3) AT, HR, HU, MT, RO: Non consolidé pour les activités agricoles. 
CY: La participation hors Union européenne ne peut excéder 49 pour cent.  24.12.2016 L 356/1108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
FR: L'établissement d'exploitations agricoles par des ressor tissants de pays tiers et l'acquisition de vignobles par des in­
vestisseurs de pays tiers sont soumis à autorisation. 
IE: L'établissement de résidents de pays tiers dans des activités de meuner ie est soumis à autori sation. 
SE (pour l'Équateur uniquement): Seule la population Sami peut détenir et élever des rennes.  
B.Sylviculture, exploitation forestière 
(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusi on des services de conseil et de 
consultation BG: Non consolidé pour les activités d'exploitation forestière. 
2.PÊCHE ET AQUACUL TURE 
(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services de conseil et 
de consultation AT: Au moins 25 pour cent des navires doivent être immatr iculés en Autriche. 
BE, FI, IE, LV, NL, PT, SK: Les investisseurs étrangers non constitués en société qui n'ont pas leur siège principal en Bel­
gique, en Finlande, en Irlande, en Letton ie, aux Pays-Bas, au Portugal et en République slovaque ne peuvent posséder , 
respectivement, des navires battant pavillon belge, finlandais, irlandais, letton , néerlandais, portugais et slovaque. 
CY, EL: La participation hors Union européenne ne peut excéde r 49 pour cent. 
DK: Des résidents de pays tiers à l'Un ion européenne ne peuvent détenir plus d'un tiers d'une entrepr ise de pêche 
commerciale. Des résidents de pays tiers à l'Un ion européenne ne peuvent pas détenir de navires battant pavillon da­
nois, sauf par l'intermédiaire d'une sociét é de droit danois. 
FR: Des ressor tissants de pays tiers à l'Un ion européenne ne peuvent participer à des activités de pisciculture, d'élevag e 
de mollusques et de culture d'algues sur le domaine mar itime de l'État. Les investisseurs étrangers non constitués en 
sociét é qui n'ont pas leur siège principal en France ne peuvent posséder plus de 50 pour cent d'un navi re battant pa­
villon français. 
DE: Licence de pêch e en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de 
bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens de l'Union européenne ou des entrepr ises 
constituées conf ormément aux règles de l'Union européenne et dont le lieu principal d'activit é se trouve dans un État 
membre de l'Union européenne. L'utilisation des navires doit être placée sous la direction et la surveillance de person ­
nes résidant en Allemagne. Pour obtenir une licence de pêche, tous les bateaux de pêche doivent s'immatr iculer dans 
les États côtiers pertinents dans lesquels les navires ont leur port d'attache. 
EE: Les navires peuvent battre pavillon estonien s'ils ont leur port d'attache en Eston ie et si la majorité des droits de 
propr iété est détenue par des ressor tissants estoniens dans le cadre d'une société en nom collectif ou d'une sociét é en 
commandit e ou par tout e autre entité juridique située en Eston ie dont la majorité des voix au conseil d'administration 
est détenue par des ressor tissants estonie ns. 
BG, HR, HU, LT, MT, RO: Non consolidé. 
IT: Les étrangers autres que des résidents de l'Union européenne ne peuvent détenir de participation majoritaire dans 
des navires battant pavillon italien ou de participation permettant d'obten ir le contrôle de compag nies propr iétaires 
de navi res dont le siège principal se trouve en Italie. La pêche dans les eaux territori ales italiennes est réser vée aux na­
vires battant pavillon italien. 24.12.2016 L 356/1109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves  
SE: Les inve stisseurs étrangers non constitués en société et qui n'ont pas leur siège principal en Suède ne peuvent pos­
séder plus de 50 pour cent d'un navi re battant pavillon suédois. L'acquisition par des investisseurs étrangers d'une par­
ticipation de 50 pour cent ou plus dans des entrepr ises exerçant des activités commerciales de pêche dans les eaux 
suédoises est soumise à autori sation. 
SI: Peuvent battre pavillon slovène les navires dont plus de la moitié appar tient à des citoyens de l'Union européenne 
ou à des personnes morales ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne. 
UK: Réser ve concer nant l'acquisition de navires battant pavillon du Royaume-U ni, à moins que le bien ne soit la pro­
priété de citoyens britanniques à raison de 75 pour cent au moins et/ou d'entrepr ises détenues à raison de 75 pour 
cent au moins par des citoyens britanniques, dans les deux cas résidents et domiciliés au Royaume-Uni . Les navi res 
doivent être gérés, dirigés et contrôlés à partir du territoire du Royaume-U ni. 
3.ACTIVITÉS EXTRA CTIVES (4) 
A.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe 
(CITI rév. 3.1: 10) 
B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel (5) 
(CITI rév. 3.1: 1110) 
C.Exploitations de minerais de métaux 
(CITI rév. 3.1: 13) 
D.Autres industr ies extractives 
(CITI rév. 3.1: 14) UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obten ir le contrôle de l'activité. Non conso ­
lidé pour les succursales directes (la constitution en sociét é est requise). Non consolidé pour l'extraction de pétrole 
brut et de gaz naturel. 
ES: Non consolidé en ce qui concer ne l'investissement étrange r dans l'extraction de minerais stratég iques. 
4ACTIVITÉS MANUF ACTURIÈRES (6)  
A.Fabr ication de produits alimentaires et de boissons 
(CITI rév. 3.1: 15) Néant 
B.Fabri cation de produits à base de tabac 
(CITI rév. 3.1: 16) Néant 
C.Fabrication de matières textiles 
(CITI rév. 3.1: 17) Néant 24.12.2016 L 356/1110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
D.Fabrication d'articles d'habillement ; préparation et teinture des 
fourrures 
(CITI rév. 3.1: 18) Néant 
E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et 
de maroquiner ie, d'articles de seller ie et de bour reller ie; fabrication 
de chaussures 
(CITI rév. 3.1: 19) Néant 
F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabr ica­
tion de meubles); fabrication d'articles de vanner ie et de spar terie 
(CITI rév. 3.1: 20) Néant 
G.Papier et fabrication d'ouvrag es en papier 
(CITI rév. 3.1: 21) Néant 
H.Édition, impr imer ie et reproduction de suppor ts enregistrés (7) 
(CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusi on de l'édition et l'impri mer ie pour 
comp te de tiers (8)) IT: Condition de nationalité pour les propr iétaires de sociét és d'édition et d'impr imer ies. 
SE (pour l'Équateur uniquement): Exigen ce de résidence pour les éditeur s et propr iétaires de maisons d'édition et d'im ­
primer ies. 
I.Cok éfaction 
(CITI rév. 3.1: 231) Néant 
J.Fabri cation de produits pétroliers raffi nés (9) 
(CITI rév. 3.1: 232) UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obten ir le contrôle de l'activité. Non conso ­
lidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs 
(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusi on de la fabr ication d'explosifs) Néant 24.12.2016 L 356/1111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
L.Ouvrag es en caoutc houc et en matières plastiques 
(CITI rév. 3.1: 25) Néant 
M.Ouvrages en métaux non ferreux 
(CITI rév. 3.1: 26) Néant 
N.Métaux de base 
(CITI rév. 3.1: 27) Néant 
O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machi nes et du matér iel 
(CITI rév. 3.1: 28) Néant 
P.Fabri cation de machines  
a)Fabrication de machi nes d'usage général 
(CITI rév. 3.1: 291) Néant 
b)Fabrication de mach ines d'usage spécifi que, sauf armes et muni ­
tions 
(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) Néant 
c)Fabri cation d'appareils domestiques n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 293) Néant 
d)Fabr ication de machi nes de bureau, de machines comp tables et 
de matér iel de traitement de l'information 
(CITI rév. 3.1: 30) Néant 
e)Fabrication de machi nes et d'appareils électr iques n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 31) Néant 24.12.2016 L 356/1112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
f)Fabri cation d'équipements et appareils de radio, télévis ion 
et communication 
(CITI rév. 3.1: 32) Néant 
Q.Fabri cation d'instr uments médicaux, de précision et d'optique et 
d'horlog erie 
(CITI rév. 3.1: 33) Néant 
R.Véhicules automobile s, remorques et semi-remorques 
(CITI rév. 3.1: 34) Néant 
S.Fabri cation d'autres matér iels de transpor t (non militaire) 
(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabr ication de bate aux et 
avions de guer re et d'autres mat ériels de transpor t à usage militaire) Néant 
T.Fabric ation de meubles; activités de fabrication n.c.a. 
(CITI rév. 3.1: 361, 369) Néant 
U.Recy clage 
(CITI rév. 3.1: 37) Néant 
5.Production; transmission et distr ibution pour comp te propre 
d'électr icité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude (10) 
(à l'exclusi on de la production d'électr icité dans des centrales nuclé ­
aires)  
A.Production d'électr icité ; transmission et distr ibution d'électr icité 
pour comp te propre 
(par tie de CITI rév. 3.1: 4010) (11) UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obten ir le contrôle de l'activité. Non conso ­
lidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 24.12.2016 L 356/1113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
B.Fabri cation de gaz; distr ibution par conduite de combustibles 
gazeux pour comp te propre 
(par tie de CITI rév. 3.1: 4020) (12) UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obten ir le contrôle de l'activité. Non conso ­
lidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
C.Production de vapeur et d'eau chaude; distr ibution de vapeur et 
d'eau chaude pour comp te propre 
(par tie de CITI rév. 3.1: 4030) (13) UE: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obten ir le contrôle de l'activité. Non conso ­
lidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
6.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  
A.Services des professions libérales  
a)Services juridiques 
(CPC 861) (14) 
à l'exclusi on des services de conseil juridique ainsi que de docu ­
mentation et de certificat ion juridiques fournis par des professions 
juridiques dotées de missions d'inté rêt général, tels que les notaires, 
huissiers de justice ou autres offici ers publics et ministériels AT: La participation de juristes étrangers (qui doivent être pleinement qualifi és dans leur pays d'or igine) au capital so­
cial d'un cabinet juridique, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent. Ils ne peu­
vent avoir d'inf luence décisive sur la prise de décision. 
BE: Des quotas s'appliquent pour comparaîtr e devant la Cour de cassation dans des affaires non criminelles. 
CY (pour l'Équateur uniquement): L'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, 
assor tie d'une exigenc e de résidence. 
FR: L'accès des juristes à la profe ssion d'“av ocat auprès de la Cour de cassation” et d'“avocat auprès du Conseil d'État” 
est soumis à des quotas. 
DK: Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer et les cabinets juridiques immatr iculés au Danemark 
peuvent détenir des parts dans un cabinet juridique danois. Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer 
peuvent siéger au conseil d'administration d'un cabinet juridique danois ou appar tenir à sa direction. La délivrance 
d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois.  
FR: Certains types de formes juridiques (“association d'av ocats” et “sociét é en participation d'av ocats”) sont réser vés 
aux juristes pleinement admis au barreau en France. Dans un cabinet juridique qui fournit des services ayant trait au 
droit français ou au droit de l'Un ion européenne, au moins 75 pour cent des associés détenant 75 pour cent des parts 
sont des juristes pleinement admis au barreau en France. 
HR: la représentation de parties devant les tribunaux ne peut être assurée que par des membres du barreau de Croatie 
(titre croate: odvjetnici). Exigence de nationalité pour être membre du barreau. 
HU: La présence commerciale devrait prendre la forme d'une société de personnes avec un avocat hongrois (ügyvéd), 
d'un cabinet d'av ocats (ügyvédi iroda), ou d'un bureau de représentation.  24.12.2016 L 356/1114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
PL: Alors que d'autres types de formes juridiques sont accessibles aux juristes de l'Union européenne, les juristes étran ­
gers n'ont accès qu'à la sociét é à responsabilit é limit ée et à la sociét é en commandite. 
SE (pour l'Équateur uniquement): L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour être autorisé à faire usage du ti­
tre suédois d'“adv okat”, est soumise à une exigenc e de résidence.  
b) 1.Services comp tables et de tenue de livres 
(CPC 86212 autres que “services d'audit”, CPC 86213, CPC 86219 
et CPC 86220) AT: La participation de comp tables étrangers (qui doivent être agréés, conf ormément à la législation de leur pays d'or i­
gine) au capital social d'une entité juridique autr ichienne, comme leur part dans ses résultats d'exploitation, ne peut 
dépasser 25 pour cent s'ils ne sont pas membres de l'association profess ionnelle autr ichienne. 
CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le 
sous-sect eur. 
DK: Pour constituer des associations avec des comp tables agréés danois, les comp tables étrangers doivent obte nir l'au­
torisation de l'Ag ence danoise du commerce et des sociét és. 
b) 2.Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, autres que les services comp tables) AT: La participation d'auditeurs étrangers (qui doivent être agréés, conf ormément à la législation de leur pays d'or i­
gine) au capital social d'une personne morale autr ichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dé­
passer 25 pour cent s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autr ichien ne. 
CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le 
sous-sect eur. 
CZ, SK: Au moins 60 pour cent du capital-actions ou des droits de vote sont réser vés aux nationaux. 
DK: Pour constituer des associations avec des comp tables agréés danois, les comp tables étrangers doivent obte nir l'au­
torisation de l'Ag ence danoise du commerce et des sociét és. 
FI: Condition de résidence pour au moins un des auditeurs de tout e sociét é finlandaise à responsabilité limitée. 
HR: Néant, l'audit ne pouvant néanmoins être effectué que par des personnes morales.  
LV: Plus de 50 pour cent des actions assor ties du droit de vote d'une sociét é commerciale d'auditeur s asser mentés 
sont la propr iété d'auditeur s asser mentés ou de sociét és commerciales d'auditeur s asser mentés de l'Un ion européenne. 
LT: Pas moins de 75 pour cent des parts devraient appar tenir à des auditeurs ou sociét és d'audit de l'Union euro ­
péenne. 
SE: Seuls les audite urs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, entre 
autres dans tout es les sociétés anony mes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des 
participations dans des sociét és qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifi ées des comp tes. Approba ­
tion assujettie à l'obligation de résidence. 
SI: La participation étrangère dans les sociétés d'audit ne peut dépasser 49 pour cent du capital social. 
c)Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (15) AT: La participation de conseillers fiscaux étranger s (qui doivent être agréés, conf ormément à la législation de leur 
pays d'or igine) au capital social d'une entité juridique autr ichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne 
peut dépasser 25 pour cent ; ceci s'applique uniquement aux conseillers fiscaux qui ne sont pas membres de l'associa ­
tion professionnelle autr ichienne.  24.12.2016 L 356/1115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le 
sous-sect eur.  
d)Services d'archit ecture 
et 
e)Services d'aménagement urbain et d'arc hitecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674) BG: Pour les projets ayant une imp ortance nationale ou régionale, les investisseurs étranger s doivent agir en partena­
riat avec des investisseurs locaux ou en tant que sous-traitants d'investisseurs locaux. 
LV: Pour les services d'archit ecture, une expér ience de trois ans en Lettonie dans le domaine des projets et un diplôme 
universitaire sont requis pour l'obt ention de la licence permettant d'exe rcer des activités commerciales avec la pleine 
responsabilit é juridique et le droit de signer des projets. 
f)Services d'ing énier ie 
et 
g)Services intégré s d'ingé nier ie 
(CPC 8672 et CPC 8673) BG: Pour les projets ayant une imp ortance nationale ou régionale, les investisseurs étranger s doivent agir en partena­
riat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. 
h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201) AT: Non consolidé à l'exception des services dentaires, des psychologues et psychothérapeutes, pour lesquels: néant. 
DE: Condition d'examen des besoins économiques dans le cas des docte urs en médecine et dentistes autori sés à traiter 
des adhérents aux régimes publics d'assurance. Critères principaux: pénur ie de médecins et de dentistes dans une ré­
gion donnée. 
CY (pour l'Équateur uniquement), FI: Non consolidé. 
FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Un ion européenne, les inve stis­
seurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. 
LV: Examen des besoins économiques. Critères principaux: pénur ie de médecins et de dentiste s dans une région don ­
née. 
BG, LT: La fourniture des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan établi en matière de services sani ­
taires en fonction des besoins, de la population et des services médicaux et dentaires existants. 
SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques, la fourni­
ture de sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie. 
UK: L'établissement des médecins dans le cadre du Service national de la santé est subordonné au plan de recr uteme nt 
du personnel. 
i)Services vétéri naires 
(CPC 932) AT, CY (pour l'Équateur uniquement): Non consolidé. 
BG: Examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité des entrepr ises existant es. 
HU: Examen des besoins économiques. Critères principaux: conditions du marc hé du travail dans le secteur. 
FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Un ion européenne, les inve stis­
seurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. 24.12.2016 L 356/1116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
j) 1.Services des sages-femm es 
(par tie de CPC 93191) BG, CY (pour l'Équateur uniquement), FI, MT, SI: Non consolidé. 
FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Un ion européenne, les inve stis­
seurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. 
LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'em ploi dans le sous-sec ­
teur. 
j) 2.Services fournis par le personnel infir mier , les physiothérapeu ­
tes et le personnel paramédical 
(par tie de CPC 93191) AT: Les investisseurs étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes: personnel infir mier , physiothérapeutes, 
ergothérapeut es, orthophonist es, diététiciens et nutr itionnistes . 
BG, CY (pour l'Équateur uniquement), MT: Non consolidé. 
FI, SI: Non consolidé pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. 
FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Un ion européenne, les inve stis­
seurs étrangers n'ont accès qu'à la société d'exercice libéral et à la société civile professionnelle. 
LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'em ploi dans le sous-sec ­
teur. 
LV: Examen des besoins économiques pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. Critères principaux: si­
tuation de l'em ploi dans la région concer née. 
k)Commerce de détail de produits et articles phar maceutiques, 
médicaux et orthopédiques 
(CPC 63211) 
et autres services fournis par des phar macies (16) AT, BG, CY, FI, MT, PL, RO, SE, SI: Non consolidé 
BE, DE, DK, EE, ES, FR, IT, HR, HU, IE, LV, PT, SK: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. 
Critères principaux: population et densité géographique des phar macies existant es. 
B.Services informatiques et services connexes 
(CPC 84) Néant 
C.Services de recherc he-développement (17) 
a)Services de recherc he et de développement en sciences naturel ­
les 
(CPC 851) 
b)Services de recherc he et de développement en sciences sociales 
et humaines 
(CPC 852 à l'exclusi on des services des psychologues) (18) 
c)Services de recherche et développement interdisciplinaires 
(CPC 853) Pour a) et c): 
UE: Pour les services de recherche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des autorisations 
excl usifs ne peuvent être octro yés qu'à des ressor tissants de l'Union européenne et à des personnes morales de 
l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Un ion européenne. 
Pour b): 
Néant 24.12.2016 L 356/1117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
D.Services immobiliers (19)  
a)se rappor tant à des biens propres ou loués 
(CPC 821) Néant 
b)à forfait ou sous contrat 
(CPC 822) Néant, sauf: 
CY (pour l'Équateur uniquement): Non consolidé. 
E.Services de crédit-bail ou de location sans opérat eurs  
a)se rappor tant aux bateaux 
(CPC 83103) LT: Les navires doivent appar tenir à des personnes physiques possédant la nationalité lituanienne ou à des sociét és éta­
blies en Lituanie 
SE: L'exploitation sous pavillon suédois est subordonnée à la présentation de la preuve d'une prédominance suédoise 
lorsque des étrangers détiennent des droits de propr iété sur les navires. 
b)se rappor tant aux aéronefs 
(CPC 83104) UE: Les aéronefs utilisés par les transpor teurs de l'Union européenne doivent être immatr iculés dans l'État membre de 
l'Un ion européenne qui a habilité le transpor teur concer né ou ailleurs dans l'Union européenne. Les aéronefs doivent 
appar tenir, soit à des personnes physiques qui satisf ont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes mora ­
les qui satisf ont à des exigences particulières concer nant la propr iété du capital et le contrôle de la société (y compris 
la nationalité des administrate urs). Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de cour te 
durée ou en cas de circonstances excep tionnelles. 
c)se rappor tant à d'autres maté riels de transpor t 
(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) Néant 
d)se rappor tant à d'autres machines et maté riels 
(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) Néant 
e)se rappor tant aux articles personnels et domestiques 
(CPC 832) AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé pour CPC 
83202 24.12.2016 L 356/1118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
f)Location d'équipements de télécommunications 
(CPC 7541) Néant 
F.Autres services fournis aux entrepr ises  
a)Publicit é 
(CPC 871) Néant 
b)Études de marc hé et sondage s 
(CPC 864) Néant 
c)Services de conseil en gestion 
(CPC 865) Néant 
d)Services connexes aux services de consultation en matière de ges­
tion 
(CPC 866) HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602). 
e)Services d'essais et d'analyses techniques (20) 
(CPC 8676) Néant 
f)Services de conseil et de consultation annexe s à l'agr iculture, à la 
chasse et à la sylviculture 
(par tie de CPC 881) CY, CZ, EE, LT, MT, SK, SI: Non consolidé 
g)Services de conseil et de consultation en matière de pêche 
(par tie de CPC 882) Néant 
h)Services de conseil et de consultation annexes aux industr ies 
manufact urières 
(par tie de CPC 884 et partie de CPC 885) Néant 24.12.2016 L 356/1119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
i)Services de placement et de mise à disposition de personnel  
i) 1.Recherc he de cadres 
(CPC 87201) BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé 
i) 2.Services de placement 
(CPC 87202) AT, BG, CY, CZ, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK: Non consolidé 
BE, FR, IT: Monopoles d'État 
DE: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation et évolution du 
marc hé du travail. 
i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de se­
crétar iat 
(CPC 87203) AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HR, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé 
IT: Monopoles d'État 
i) 4.Services de fourniture de modèles 
(par tie de CPC 87209) Néant. 
j) 1.Services d'enquêt e 
(CPC 87301) BE, BG, CY, CZ, DE, ES, EE, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé 
j) 2.Services de sécur ité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) DK: Résidence et nationalité obligat oires pour les membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la fourni­
ture de services de garde d'aéropor ts. 
BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: La licence ne peut être accordée qu'à des nationaux et à des organisa ­
tions enregistrées nationales. 
ES: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en sociét é est requise). L'accès au march é est subor ­
donné à une autor isation préalable. 
HR: Non consolidé. 
k)Services connexes de consultations scientifi ques et techniques 
(21) 
(CPC 8675) FR: Les investisseurs étranger s doivent obteni r une autor isation spéciale pour les services d'exploration et de prospec ­
tion. 24.12.2016 L 356/1120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
l) 1.Entretien et réparation de navires 
(par tie de CPC 8868) Néant 
l) 2.Entretien et réparation du mat ériel de transpor t ferroviaire 
(par tie de CPC 8868) LV: Monopoles d'État. 
SE: Examen des besoins économiques lorsqu'un inve stisseur entend établir ses propres équipements d'infrastr ucture de 
gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité. 
l) 3.Entretien et réparation de véhicules automob iles, de motocy ­
cles, de motoneig es et de mat ériels de transpor t routier 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) SE: Examen des besoins économiques lorsqu'un inve stisseur entend établir ses propres équipements d'infrastr ucture de 
gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité. 
l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties 
(par tie de CPC 8868) Néant 
l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, 
de machi nes (autres que de bureau), de mat ériel (autre que de trans ­
port et de bureau) et d'articles personnels et domestiques (22) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 
et CPC 8866) Néant 
m) Services de netto yage de bâtiments 
(CPC 874) Néant 
n)Services photog raphiques 
(CPC 875) CY, EE, MT: Non consolidé 
o)Services de conditionnement 
(CPC 876) Néant 24.12.2016 L 356/1121 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
p)Publication et impression 
(CPC 88442) LT, LV: Les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octro yés qu'aux personnes morales consti ­
tuées dans le pays (pas de succursales). 
PL: Condition de nationalité pour les rédacte urs en chef de quotidiens et de revues. 
SE: Condition de résidence pour les édite urs et propr iétaires de sociét és d'édition et d'im primer ies. 
q)Services liés à l'organ isation de congrès 
(par tie de CPC 87909) Néant 
r) 1.Services de traduction et d'interpr étation 
(CPC 87905) DK: L'autorisation délivrée aux traducteur s et interpr ètes publics agréés peut limiter l'étendue de leur activité. 
HR: non consolidé en ce qui concer ne les services de traduction et d'interprétation pour/devant les tribunaux croates . 
PL: Non consolidé pour la fourniture de services des interpr ètes asser mentés. 
BG, HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'inte rprétation officielles. 
r) 2.Services de décoration d'inté rieur 
(CPC 87907) Néant 
r) 3.Services d'ag ences de recouvrement 
(CPC 87902) IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. 
r) 4.Services d'inf ormation en matière de crédit 
(CPC 87901) BE: Pour les bases de données dans le secteur du crédit à la consommation, condition de nationalité pour les inve stis­
seurs. 
IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. 
r) 5.Services de duplication 
(CPC 87904) (23) Néant 
r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications 
(CPC 7544) Néant 24.12.2016 L 356/1122 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
r) 7.Services de réponse téléphonique 
(CPC 87903) Néant 
7.SER VICES DE COMMUNICA TION  
A.Services de poste et de cour rier 
(Ser vices relatifs au traitem ent(24) d'en vois postaux (25), suivant la 
liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou 
étrangères: i) trait ement de communications écrites, portant men ­
tion du destinataire, sur tout e sorte de suppor t physique (26), y 
compris : service du cour rier hybride publipostage; ii) traitement de 
paquets et de colis postaux portant mention du destinataire (27); 
iii) traitement de produits de la presse portant mention du destina ­
taire (28); iv) traite ment des produits visés aux points i) à iii) ci-des ­
sus en recommandé ou avec valeur déclarée; v) cour rier express (29) 
pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus; vi) traitem ent 
de produits sans mention du destinataire; vii) échang e de docu ­
ments (30) Néant (31) 
Les sous-secte urs i), iv) et v) sont tout efois exclus s'ils entrent dans 
le cadre des services pouvant être réser vés, à savoir: pour les envois 
de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et demi le 
tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 50 gram ­
mes (32), plus le service de cour rier en recommandé utilisé à l'occa ­
sion de procédures judiciaires et administratives.) 
(par tie de CPC 751, partie de CPC 71235 (33) et partie de CPC 
73210 (34))  
B.Services de télécomm unications 
Ces services ne couvrent pas l'activité économique consistant à 
fournir des conte nus requérant des services de télécommunications 
pour leur transpor t.  
a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoi r des si­
gnaux par tout moyen électromagnétique (35), à l'exclusion de la dif­
fusion (36) Néant (37) 24.12.2016 L 356/1123 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
b)Services de diffusion par satellit e(38) UE: Les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'inté rêt général liés à la trans ­
mission de contenu à travers leur réseau, conf ormément au cadre réglementaire de l'Union européenne régissant les 
communications électroniques. 
BE: Non consolidé 
8.SER VICES DE CONSTR UCTION ET SER VICES D'INGÉNIERIE 
CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, 
CPC 516, CPC 517 et CPC 518) BG: Pour les projets ayant une imp ortance nationale ou régionale, les investisseurs étranger s doivent agir en partena­
riat avec des investisseurs locaux, en tant que sous-traitants. 
CY, CZ, HU, MT, SK: Non consolidé 
9.SER VICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusi on de la distr ibution d'armes, de munitions, d'explosifs et 
de matér iel de guer re) 
Tous les sous-secteurs énumérés ci-dessous (39) AT: Non consolidé pour la distr ibution des articles pyrotec hniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs 
et des substances toxiques. Pour la distr ibution de produits phar maceutiques et de produits à base de tabac, des droits 
et/ou des autor isations excl usifs ne peuvent être accordés qu'à des ressor tissants de l'Union européenne et à des per­
sonnes morales de l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
FI: Non consolidé pour la distr ibution des boissons alcoolisées et de produits phar maceutiques. 
HR: non consolidé pour la distr ibution des produits à base de tabac. 
A.Services de cour tage  
a)Services de cour tage de véhicules automobile s, de motocy cles et 
de motone iges et de leurs parties et accessoires 
(par tie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) Néant 
b)Autres services de cour tage 
(CPC 621) Néant 
B.Services de commerce de gros  
a)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de mo­
tocycles et de motone iges et de leurs parties et accessoires 
(par tie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) Néant 24.12.2016 L 356/1124 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télé­
communications 
(par tie de CPC 7542) Néant 
c)Autres services de commerce de gros 
(CPC 622, à l'exclusi on des services de commerce de gros des pro­
duits du secteur énergéti que (40)) FR, IT: Monopole d'État sur le tabac. 
FR: L'autorisation pour les phar macies de gros est subordonnée à un examen des besoins économiques. Critères prin­
cipaux: population et densité géographique des phar macies existantes. 
C.Services de commerce de détail (41) 
Services de commerce de détail de véhicules automobi les, de moto ­
cycles et de motone iges et de leurs parties et accessoires 
(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) 
Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télé­
communications 
(par tie de CPC 7542) 
Services de commerce de détail de produits alimentaires 
(CPC 631) 
Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas 
du secte ur énergéti que), à l'exce ption du commerce de détail de 
produits et articles phar maceutiques, médicaux et orthopédiques 
(42) 
(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) ES, FR, IT: Monopole d'État sur le tabac. 
BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: L'aut orisation pour les grands mag asins (en France seulement ceux de grande dimension) 
est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de mag asins existants et impact sur 
ceux-ci, densité de la population, répar tition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux 
emplois. 
IE, SE: Non consolidé pour la vent e au détail de boissons alcoolisées. 
SE: L'autori sation du commerce temporaire de vêtements, de chaussures et de produits alimentaires non consommés 
sur place peut être soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: impact sur les maga sins exi­
stants dans la zone géographique concer née. 
D.Franchi sage 
(CPC 8929) Néant 
10. SER VICES ÉDUCA TIFS (uniquement services financés par le 
secte ur privé)  
A.Services d'enseignement primaire 
(CPC 921) 
B.Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922)  UE: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession. 
AT: Non consolidé pour les services d'enseignement supér ieur. Non consolidé pour les services d'enseignement pour 
adult es à travers des émissions de radio ou de télévision. 
BG: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement primaire et/ou secondaire par des personnes physi­
ques et associations étrangères et pour la prestation de services d'enseignement supér ieur.  24.12.2016 L 356/1125 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
C.Services d'enseignement supér ieur 
(CPC 923) 
D.Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924) CZ, SK: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la 
prestation de services d'enseignement supér ieur, à l'exception des services d'enseignement technique et profes sionnel 
postsecondaire (CPC 92310). 
CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé 
EL: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des établissements primaires et 
secondaires. Non consolidé pour les établissements d'enseignement supér ieur qui délivrent des diplômes reconnus par 
l'État. 
ES, IT: Examen des besoins pour l'ouver ture d'universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus; 
la procédure prévoi t un avis du parlement. Critères principaux: population et densité des établissements existants. 
HR: non consolidé pour les services d'enseignement primaire (CPC 921). Pour les services d'enseignement secondaire: 
néant pour les personnes morales. 
HU, SK: Le nombre d'établissements créés peut être limité par les autor ités locales (ou, dans le cas des établissements 
du second degré et des autres établissements d'enseignement supér ieur, par les autorités centrales) responsables de 
l'octroi des licences. 
LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et profe ssionnel, de type sco­
laire, pour étudiants handicapés (CPC 9224). 
SI: Non consolidé pour les écoles primaires. Condition de nationalit é pour la major ité des membres du conseil d'admi ­
nistration des établissements secondaires et supér ieurs.  
E.Autres services d'enseignement 
(CPC 929) AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé 
CZ, SK: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession. Condition de nationa ­
lité pour la majorité des membres du conseil d'administration. 
11. SER VICES DE PROTECTION DE L'ENVIR ONNEMENT (43) 
A.) Services des eaux usées 
(CPC 9401) (44) 
B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusi on du transpor t 
transfrontières de déchets dang ereux 
a)Services de trait ement des déchets 
(CPC 9402) 
b)Services de voirie 
(CPC 9403) 
C.Prote ction de l'air ambiant et du climat 
(CPC 9404) (45) 
D.Assainissement des sols et des eaux 
a)Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés 
(par tie de CPC 9406) (46)  Néant 24.12.2016 L 356/1126 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
E.Lutt e contre le bruit et les vibrations 
(CPC 9405) 
F.Prote ction de la biodiversité et des paysage s 
a)Services de prot ection de la nature et des paysag es 
(par tie de CPC 9406) 
G.Autres services environnementaux et services auxiliaires 
(CPC 9409)  
12. SER VICES FINANCIERS  
A.Services d'assurance et services connexes AT: L'aut orisation d'ouvr ir des succursales est refusée aux compag nies d'assurance étrangères qui, dans leur pays d'or i­
gine, n'ont pas une forme juridique correspondante ou compar able à celle de société par actions ou d'association d'as­
surance mutuelle. 
BG, ES: avant d'établir une succursale ou une agence en Bulg arie ou en Espagne pour fournir des services d'assurance 
dans certaines branches, un assureur étrange r doit avoir été préalablement autorisé à les fournir dans son pays d'or i­
gine pendant au moins cinq ans. 
EL: Le droit d'établissement ne s'applique pas à la création de bureaux de représentation, ni à d'autres formes de pré­
sence permanent e des compag nies d'assurance, sauf s'il s'agit d'ag ences, de succursales ou de sièges. 
FI: Au moins la moitié des fondateur s, des membres du conseil d'administration et des membres du conseil de surveil­
lance d'une compagni e d'assurance ont leur lieu de résidence dans l'Union européenne, sauf déroga tion accordée par 
les autorités compé tent es. Les compag nies d'assurance étrangères ne peuvent obtenir en Finlande la licence permettant 
d'opérer en tant que succursale dans la branche de l'assurance retrait e obligat oire. 
IT: L'autori sation d'établir des succursales est soumise en dernier ressor t à l'appréciation des autor ités de surveillance. 
BG, PL: Les entrepr ises d'interm édiation en assurance doivent être constituées en sociétés locales (pas de succursales). 
PT: Afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance étrangères doivent démontrer qu'elles ont 
une expér ience concrète d'au moins cinq ans. Les succursales direct es ne sont pas autori sées pour l'inte rmédiation en 
assurance, qui est réser vée aux compag nies constituées conf ormément au droit d'un État membre de l'Union euro ­
péenne. 
SK: un étranger peut établir une compagnie d'assurance sous la forme d'une sociét é par action ou peut exercer des ac­
tivités d'assurance à traver s des filiales ayant leur siège social en Slovaquie (pas de succursales). 
SE: Les cour tiers en assurance non constitués en sociét és en Suède ne sont autori sés à s'établir que par l'entremise 
d'une succursale. 
B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de 
l'assurance) UE: Seules les entrepr ises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des 
actifs des sociét és d'inv estissement. La création d'une société spécialisée, ayant son siège social et son siège statutaire 
dans le même État membre de l'Union européenne, est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de 
sociét és d'investissement.  24.12.2016 L 356/1127 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
BG: L'activité d'assurance retrait e est mise en œuvre à travers la participation à des compag nies d'assurance retraite 
constituées en sociét és (pas de succursales). La résidence permanente en Bulgar ie est requise pour le président du 
conseil d'administration et le président du directoire. 
CY: Seuls les membres (cour tiers) de la bourse chypr iote peuvent exercer des activités relatives au cour tage en valeurs 
mobilières à Chypre. Une société de cour tage ne peut être enregistrée en tant que membre de la bourse chypr iote que 
si elle a été établie et immatr iculée conf ormément au droit chypr iote des sociét és (pas de succursales). 
FI: Au moins la moitié des fondate urs, les membres du conseil d'administration, un membre ordinaire et un suppléant 
du conseil de surveillance ainsi que la personne ayant la signature pour le comp te de l'établissement de crédit ont leur 
résidence permanente dans l'Un ion européenne. Une dérogation à ces exigences peut être accordée par les autori tés 
compé tent es. 
HR: Néant, sauf pour les services de règlement et de compen sation, lorsque l'Ag ence centrale des dépôts (CDA) est le 
seul fournisseur en Croatie. L'accès aux services de la CDA sera accordé aux non-résidents sur une base non discr imi­
natoire. 
HU: Les succursales d'établissements étranger s ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs pour les 
fonds de pension privés ou des services de gestion de capital-r isque. Au moins deux membres du conseil d'administra ­
tion d'un établissement financier devraient être des ressor tissants hongrois, au sens de la législation applicable aux 
opérations de chang e, et résider en Hongr ie à titre permanent depuis au moins un an.  
IE: Dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds communs de placement (unit trusts) 
ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières — OPCVM), la 
sociét é fiduci aire/dépositaire et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre de l'Un ion eu­
ropéenne (pas de succursales). Dans le cas de sociét és de placement en commandit e simple, l'un des commanditaires 
au moins doit être constitué sous forme de société en Irlande. Pour devenir membre d'une Bourse en Irlande, une en­
tité doit, soit (I) être agréée en Irlande, ce qui veut dire qu'elle doit être constituée en société ou doit être une sociét é 
en commandit e simple et qu'elle doit avoir son siège social/statutaire en Irlande; soit (II) être agréée dans un autre 
État membre de l'Un ion européenne conf ormément à la directive de l'Union européenne sur les services d'investisse ­
ment. 
IT: Pour être autori sée à gérer le système de règlement de titres avec un établissement en Italie, une sociét é doit être 
constituée en Italie (pas de succursales). Pour être autori sées à gérer des services de dépôt central de titres avec un éta­
blissement en Italie, les sociét és doivent être constituées en Italie (pas de succursales). Dans le cas des fonds de place ­
ment collectif autres que les OPCVM harmonisés en vertu de la législation de l'Union européenne, la sociét é fidu­
ciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre de l'Un ion européenne et établie à travers 
une succursale en Italie. Les sociét és de gestion d'OPCVM non harmonisés en vertu de la législation de l'Un ion euro ­
péenne doivent aussi être constituées en Italie (pas de succursales). Seules les banques, les compag nies d'assurance, les 
sociét és d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés en vertu de la législation de l'Un ion euro ­
péenne qui ont leur siège social dans l'Un ion européenne, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer 
des activités de gestion de fonds de pension. Les interm édiaires doivent faire appel, pour le démarchag e, à des agents 
de vente de services financiers agréés résidant sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. Les bureaux 
de représentation d'interm édiaires étrange rs ne peuvent pas exerce r des activités de promotion pour des services d'in­
vestissement. 24.12.2016 L 356/1128 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves  
LT: Une sociét é de gestion spécialisée doit être constituée aux fins de la gestion d'actifs (pas de succursales). Seules les 
entrepr ises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs. 
PT: La gestion des fonds de pension est réser vée aux sociét és spécialisées constituées à cet effet au Portugal et aux 
compag nies d'assurance établies au Portugal et autorisées à exerce r des activités d'assurance-vie, ou aux entit és autori ­
sées à gérer des fonds de pension dans un autre État membre de l'Union européenne (non consolidé pour les succursa ­
les directe s de pays tiers). 
RO: Les succursales des établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs. 
SK: En Slovaquie, les services d'investissement peuvent être fournis par les banques, les sociét és d'inv estissement, les 
fonds de placement et les cour tiers en valeurs mobilières ayant constitué des sociét és anonymes dotées de capitaux 
propres conf ormément à la législation (pas de succursales). 
SI: Non consolidé pour les fonds de pension privés (fonds de pension non oblig atoires) 
SE: Le fondateur d'une caisse d'épargne doit être une personne physique résidant dans l'Un ion européenne. 
13. SER VICES DE SANTÉ ET SER VICES SOCIA UX (47) 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A.Services hospitaliers 
(CPC 9311) 
B.Services d'ambulance 
(CPC 93192) 
C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers 
(CPC 93193) 
D.Services sociaux 
(CPC 933) UE: La participation d'opérateurs privés au réseau sanitaire et social est soumise à concession. Un examen des besoins 
économiques peut être effectué. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impa ct sur ceux-ci, infra ­
structure de transpor t, densité de la population, répar tition géographique et création de nouveaux emplois. 
AT, SI: Non consolidé en ce qui concer ne les services d'ambulances. 
BG: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances et les services des maisons de santé autres 
que les services hospitaliers. 
CZ, FI, MT, SE, SK: Non consolidé 
HU, SI: Non consolidé pour les services sociaux. 
PL: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers 
et les services sociaux. 
BE, UK: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospi ­
taliers et les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées. 
CY: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres 
que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons de conval escence et de repos et les foyers 
pour personnes âgées. 24.12.2016 L 356/1129 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
14. SER VICES REL ATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
A.Hôteller ie, restauration et services de traiteur 
(CPC 641, CPC 642 et CPC 643) 
à l'exclusion des services de traiteur dans le secte ur des transpor ts 
aériens (48) BG: La constitution en sociét é est requise (pas de succursales). 
IT: Un examen des besoins économiques est effectué en ce qui concer ne les bars, cafés et restaurants. Critères princi­
paux: population et densité des établissements existants. 
B.Services d'ag ences de voyages et d'organi sateurs tour istiques (y 
compris les organisateurs d'excu rsions) 
(CPC 7471) BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
PT: Constitution oblig atoire d'une sociét é commerciale ayant son siège au Portuga l (non consolidé pour les succursa ­
les). 
CY (pour l'Équateur uniquement): L'autorisatio n de mettre sur pied et d'exploite r une entrepr ise de touris me et de 
voyage s — ainsi que le renouvellement d'une autor isation d'exploitation d'une sociét é existant e — n'est accordée qu'à 
des personnes physiques ou morales de l'UE. 
CZ: Examen des besoins économiques fondé sur le critère de la population. 
C.Services de guides tour istiques 
(CPC 7472) BG, CY, HU, LT, MT, PL: Non consolidé 
15. SER VICES RÉCRÉA TIFS, CUL TURELS ET SPORT IFS (autres que 
les services audio visuels)  
A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et 
discothèques) 
(CPC 9619) CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé 
BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les product eurs de pièces de théâtre, les chœurs, 
orch estres et formations musicales (CPC 96191), les services fournis par les auteur s, compo siteurs, sculp teurs, acteurs 
et autres artistes individuels (CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193). 
EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'excep tion des services de théâtres et de ciné ­
mas. 
LV: Non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (par tie de CPC 96199). 
B.Services d'ag ences d'inf ormation et de presse 
(CPC 962) FR: La participation étrangère dans les sociét és publiant des publications en langue française ne peut dépasser 20 
pour cent du capital ou des droits de vote de la sociét é. L'établissement d'agences de presse par des investisseurs étran ­
gers est subordonné à la réciprocité. 24.12.2016 L 356/1130 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services 
culturels (49) 
(CPC 963) BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé 
AT, LT: La participation d'opérat eurs privés au réseau des bibliothèques, arch ives, musées et autres services culturels 
est soumise à concession ou à licence. 
D.Services spor tifs 
(CPC 9641) AT, SI: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. 
BG, CY, CZ, EE, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé 
E.Services de parcs de récréation et de plages 
(CPC 96491) Néant 
16. SER VICES DE TRANSPORT  
A.Services de transpor t mar itime (50)  
a)Transpor t intern ational de voyageurs 
(CPC 7211 moins le cabotag e national) 
b)Transpor t intern ational de marchandises 
(CPC 7212 moins le cabotag e national) (51) UE: Non consolidé en ce qui concer ne l'établissement d'une société inscr ite au registre du commerce aux fins de l'ex­
ploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI, SE: Services de feeder ing par autorisation. 
B.Transpor t par voies et plans d'eau navigables (52)  
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7221) 
b)Transpor t de marchandises 
(CPC 7222) UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navig ables intérieur es (y compris les ac­
cords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réser vent certains droits de trafic aux opérat eurs basés dans les pays 
concer nés et satisf aisant à des critères de nationalité concer nant la propr iété. Règlements d'application de la Conv en­
tion de Mannheim sur la navigation rhénane. 
UE: Non consolidé en ce qui concer ne l'établissement d'une société inscr ite au registre du commerce aux fins de l'ex­
ploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement.  24.12.2016 L 356/1131 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
AT: La constitution d'une compagni e de navig ation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de 
nationalit é. Dans le cas de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le directoire et le 
conseil de surveillance. Sociét é inscr ite au registre du commerce ou établissement permanent en Autr iche oblig atoire. 
En outre, la major ité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. 
HR: Non consolidé.  
C.Transpor t ferroviaire (53) 
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7111) 
b)Transpor t de marchandises 
(CPC 7112) BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
HR: Non consolidé. 
D.Transpor t routier (54)  
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7121 et CPC 7122) UE: Les investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de transpor t à l'intér ieur d'un État membre de l'Un ion 
européenne (cabotag e), à l'exception de la location de services non réguliers d'autoc ars avec chauf feur . 
UE: Examen des besoins économiques pour les services de taxi. Critères principaux: nombre d'établissements existants 
et impact sur ceux-ci, densité de la population, répar tition géographique, impact sur les conditions du trafic et créa ­
tion de nouveaux emploi s. 
AT, BG: Des droits et/ou des autori sations excl usifs ne peuvent être accordés qu'à des ressor tissants de l'Union euro ­
péenne et à des personnes morales de l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
FI, LV: Autorisation obligat oire, non accordée aux véhicules immatr iculés à l'étrange r. 
LV, SE: Les entrepr ises établies doivent utiliser des véhicules immatr iculés dans le pays. 
ES: Examen des besoins économiques pour CPC 7122. Critères principaux: demande locale. 
IT, PT: Examen des besoins économiques pour la location de voitures particulières avec chauff eur. Critères principaux: 
nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répar tition géographique, impact 
sur les conditions du trafic et création de nouveaux emploi s.  24.12.2016 L 356/1132 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
ES, IE, IT: Examen des besoins économiques pour les transpor ts interur bains réguliers. Critères principaux: nombre 
d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répar tition géographique, impact sur les 
conditions du trafic et création de nouveaux emplois . 
FR: Non consolidé pour les transpor ts interurbains réguliers.  
b)Transpor t de marchandises (55) 
(CPC 7123, à l'exclusion du transpor t de cour rier pour comp te 
propre (56)) AT, BG: Des droits et/ou des autori sations excl usifs ne peuvent être accordés qu'à des ressor tissants de l'Union euro ­
péenne et à des personnes morales de l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
FI, LV: Autorisation obligat oire, non accordée aux véhicules immatr iculés à l'étrange r. 
LV, SE: Les entrepr ises établies doivent utiliser des véhicules immatr iculés dans le pays. 
IT, SK: Examen des besoins économiques. Le critère principal est la demande locale. 
E.Transpor t par conduit es de produits autres que des combusti ­
bles (57)(58) 
(CPC 7139) AT: Des droits exclusifs ne peuvent être accordés qu'à des ressor tissants de l'Union européenne et à des personnes mo­
rales de l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
17. SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (59)  
A.Services auxiliaires du transpor t mar itime (60) 
a)Services de manuten tion du fret mar itime 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services de dédouanement 
d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
e)Services d'agence mar itime 
f)Services de transitaires mar itimes UE: Non consolidé pour la location de navires avec équipag e, les services de poussag e et de remorquage et les services 
auxiliaires du transpor t mar itime. 
IT: Examen des besoins économiques pour les services de manuten tion du fret mar itime. Critères principaux: nombre 
d'établissements existants et impa ct sur ceux-ci, densité de la population, répar tition géographique et création de nou ­
veaux emplois. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). La participation dans les socié ­
tés bulgares est limité e à 49 pour cent. 
SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services 
de dédouanement. 
HR: Non consolidé pour c) Services de dédouanement, d) Services de dépôt et d'entreposage de cont eneurs, e) Services 
d'ag ence mar itime, et f) Services de transitaires mar itimes. Pour a) Services de manutent ion du fret mar itime, b) Servi­
ces d'entreposage , j) Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de trait eur), h) Services de poussag e et 
de remorquage, et i) Services annexe s du transpor t mar itime: néant, exce pté qu'une personne morale étrangère doit 
établir en Croatie une sociét é à laquelle l'autori té portuaire devrait accorder une concession, à la suite d'une procédure 
d'adjudication publique. Le nombre de fournisseurs de services peut être limité en fonction des capacit és du port. 24.12.2016 L 356/1133 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
g)Location de navires avec équipag e 
(CPC 7213) 
h)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7214) 
i)Services auxiliaires du transpor t mar itime 
(par tie de CPC 745) 
j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de trai­
teur ) 
(par tie de CPC 749)  
B.Services auxiliaires du transpor t par les voies navig ables intér ­
ieures (61) 
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741) 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) 
d)Location de navires avec équipag e 
(CPC 7223) 
e)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7224) 
f)Services annexes des transpor ts par les voies navig ables intéri eu­
res 
(par tie de CPC 745) 
g)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749) UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navig ables intérieur es (y compris les ac­
cords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réser vent certains droits de trafic aux opérat eurs basés dans les pays 
concer nés et satisf aisant à des critères de nationalité concer nant la propr iété. Règlements d'application de la Conv en­
tion de Mannheim sur la navigation rhénane. 
UE: Non consolidé pour la location de navires avec équipag e, les services de poussag e et de remorquage et les services 
auxiliaires des transpor ts par voies et plans d'eau navigables. 
AT: La constitution d'une compagni e de navig ation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de 
nationalit é. Dans le cas de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction 
et le conseil de surveillance. L'inscr iption de la sociét é au registre du commerce ou l'établissement permanent en Au­
triche est oblig atoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'Un ion européenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). La participation dans les socié ­
tés bulgares est limité e à 49 pour cent. 
HU: La participation de l'État dans un établissement peut être requise. 
SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services 
de dédouanement. 
HR: Non consolidé. 
C.Services auxiliaires du transpor t ferroviaire (62) 
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741)  BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). La participation dans les socié ­
tés bulgares est limité e à 49 pour cent. 
SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services 
de dédouanement.  24.12.2016 L 356/1134 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) 
d)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7113) 
e)Services auxiliaires des services de transpor t ferroviaire 
(CPC 743) 
f)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749) 
g)Services de dédouanement  HR: non consolidé pour d) Services de poussage et de remorquage et g) Services de dédouanement. 
HU: Non consolidé pour les services de dédouanement. 
PL: Restr ictions nationales concer nant la représentation directe dans les services de dédouanement. Ils peuvent être 
exercés uniquement par des agents en douane qui ont leur résidence sur le territoire de l'Union européenne. 
FR: Non consolidé excep té si la réciprocité compl ète est accordée. 
FI: Non consolidé pour les succursales directe s. 
NL: L'admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d'ag ents en douane est soumise à la discrétion 
de l'inspecteur , comme prévu par l'article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L'admission sera re­
fusée dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq an­
nées précédentes . Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur 
résidence ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exer cer les activités d'ag ent en douane agréé.  
D.Services auxiliaires du transpor t routier (63) 
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741) 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) AT: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauff eur, l'autorisatio n ne peut être accordée qu'à des ressor tis­
sants de l'Union européenne et à des personnes morales de l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Union euro ­
péenne. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). La participation dans les socié ­
tés bulgares est limité e à 49 pour cent. 
FI: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauff eur une autori sation est oblig atoire, non accordée aux véhi ­
cules immatr iculés à l'étrange r. 
SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services 
de dédouanement. 
d)Location de véhicules commerciaux avec chauff eur 
(CPC 7124) 
e)Services annexes du transpor t routier 
(CPC 744) 
f)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749) 
g)Services de dédouanement HR: Non consolidé pour d) Location de véhicules commerciaux avec chauffeur et g) Services de dédouanement. 
HU: Non consolidé pour les services de dédouanement. 
PL: Restr ictions nationales concer nant la représentation directe dans les services de dédouanement. Ils peuvent être 
exercés uniquement par des agents en douane qui ont leur résidence sur le territoire de l'Union européenne. 
FR: Non consolidé excep té si la réciprocité compl ète est accordée. 
FI: Non consolidé pour les succursales directe s.  24.12.2016 L 356/1135 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
NL: L'admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d'ag ents en douane est à la discrétion de l'ins ­
pect eur, comme prévu par l'article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi général e sur la douane. L'admission sera refusée 
dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années 
précédente s. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur rési­
dence ou y fonder un établissement fixe avant de pouv oir exercer les activité s d'age nt en douane agréé.  
D.Services auxiliaires du transpor t aérien  
a)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteur) UE: Les catégor ies d'activit é dépendent de la taille de l'aéropor t. Le nombre de prestataires dans chaque aéropor t peut 
être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons. 
BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
HR: Non consolidé. 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
PL: Pour les services d'entreposage de marc handises cong elées ou réfrigérées et les services d'entreposage en vrac de li­
quides ou de gaz, les catégo ries d'activité dépendent de la taille de l'aéropor t. Le nombre de prestataires dans chaque 
aéropor t peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres 
raisons. 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
HU: Non consolidé 
SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services 
de dédouanement. 
d)Location d'aéronefs avec équipag e 
(CPC 734) UE: Les aéronefs utilisés par les transpor teurs de l'Union européenne doivent être immatr iculés dans l'État membre de 
l'Un ion européenne qui a habilit é le transpor teur concer né ou, si celui-ci le permet, ailleurs dans l'Union européenne. 
Pour être immatr iculés, il peut être exigé que les aéronefs appar tiennent, soit à des personnes physiques qui satisf ont 
à des critères précis de nationalit é, soit à des personnes morales qui satisf ont à des exigenc es particulières concer nant 
la propr iété du capital et le contrôle de la société. 
Les aéronefs doivent être exploit és par des transpor teurs aériens appar tenant soit à des personnes physiques qui satis ­
font à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisf ont à des exigenc es particulières concer ­
nant la propr iété du capital et le contrôle de la sociét é. 
e)Ventes et commercialisation UE: Des oblig ations spécifi ques sont imposées aux investisseurs exploitant des systèmes informatisés de réser vation 
qui appar tiennent aux transpor teur s aériens ou sont contrôlés par eux. 24.12.2016 L 356/1136 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
f)Systèmes de réser vation informatisés UE: Des oblig ations spécifi ques sont imposées aux investisseurs exploitant des systèmes informatisés de réser vation 
qui appar tiennent aux transpor teur s aériens ou sont contrôlés par eux. 
g)Gestion d'aéropor t(64) BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
PL: La participation étrangère au capital social est limitée à 49 pour cent. 
HR: Non consolidé. 
h)Services de dédouanement BG: Non consolidé pour les succursales directe s (la constitution en sociét é est requise). 
SI: Seules les personnes morales établies en République de Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services 
de dédouanement. 
HR, HU: Non consolidé 
PL: Restr ictions nationales concer nant la représentation directe dans les services de dédouanement. Ils peuvent être 
exercés uniquement par des agents en douane qui ont leur résidence sur le territoire de l'Union européenne. 
FR: Non consolidé excep té si la réciprocité compl ète est accordée. 
FI: Non consolidé pour les succursales directe s. 
NL: L'admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d'ag ents en douane est à la discrétion de l'ins ­
pect eur, comme prévu par l'article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi général e sur la douane. L'admission sera refusée 
dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années 
précédente s. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur rési­
dence ou y fonder un établissement fixe avant de pouv oir exercer les activité s d'age nt en douane agréé. 
E.Transpor t par conduit es de produits autres que des combusti ­
bles (65) 
a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles 
transpor tés par conduites (66) 
(par tie de CPC 742) Néant 
18. SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE  
A.Services annexes aux industr ies extractives (67) 
(CPC 883) (68) Néant 24.12.2016 L 356/1137 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
B.Transpor ts de combustibles par conduites (69) 
(CPC 7131) AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé 
C.Services d'entreposage des combustibles transpor tés par condui ­
tes(70) 
(par tie de CPC 742) CY, CZ, MT, PL, SK: Il peut être inter dit aux inve stisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le contrôle de l'acti ­
vité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). 
D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides 
et gazeux et de produits dérivés 
(CPC 62271) 
et services de commerce de gros d'électr icité, de vapeur et d'eau 
chaude (71) UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électr icité, de vapeur et d'eau chaude. 
E.Services de commerce de détail de carburants pour automobi les 
(CPC 613) 
F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et 
bois 
(CPC 63297) 
et services de commerce de détail d'électr icité, de gaz (non embou ­
teillé), de vapeur et d'eau chaude (72) UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail de carburants pour automobi les, d'électr icité , de gaz (non 
embout eillé), de vapeur et d'eau chaude. 
BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: Pour le commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois, l'aut orisation 
pour les grands mag asins (en France seulement ceux de grande dimension) est soumise à un examen des besoins éco­
nomiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répar ti­
tion géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emploi s. 
G.Services annex es à la distr ibution d'énergie (73) 
(CPC 887) AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, UK: Non consolidé, 
sauf pour les services de consultation, pour lesquels: néant. 
SI: Non consolidé, sauf pour les services annexes à la distr ibution de gaz, pour lesquels: néant. 
19. AUTRES SER VICES NON INCL US AILLEURS  
a)Services de lavage, de netto yage (à sec) et de teinture 
(CPC 9701) Néant 24.12.2016 L 356/1138 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-secteur Descr iption des réser ves 
b)Services de coiffure 
(CPC 97021) IT: Examen des besoins économiques sur la base d'un traitem ent national. L'examen des besoins économiques, lors­
qu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entrepr ises. Critères principaux: population et densité des entrepr i­
ses existant es. 
c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure 
(CPC 97022) IT: Examen des besoins économiques sur la base d'un traitem ent national. L'examen des besoins économiques, lors­
qu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entrepr ises. Critères principaux: population et densité des entrepr i­
ses existant es. 
d)Autres services de soins de beauté n.c.a. 
(CPC 97029) IT: Examen des besoins économiques sur la base d'un traitem ent national. L'examen des besoins économiques, lors­
qu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entrepr ises. Critères principaux: population et densité des entrepr i­
ses existant es. 
e)Services de ther malisme et massage s non thérapeutiques, dans la 
mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être phy­
sique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééduca ­
tion (74)(75) 
(CPC ver. 1.0 97230) Néant 
g)Services de connexion de télécomm unications 
(CPC 7543) Néant  
(1) En ce qui concer ne les services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engag ements existants de l'AGCS.  
(2) Comme les entrepr ises de service public sont également souvent présent es au niveau régional, il n'est pas possible d'en dresser une liste détaillée et exhaustive par secteur . Pour facilit er la compréhension, la 
présente liste d'engag ements compo rte des notes de bas de page spécifiques qui indiquent, à titre d'exem ple et de manière non exhaustive, les secteurs dans lesquels les services publics jouent un rôle majeu r.  
(3) Les services de conseil relatifs à l'agr iculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).  
(4) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(5) Ne comprend pas les services annexes aux industr ies extractives pour comp te de tiers sur les cham ps de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, au point 18. A.  
(6) Ne comprend pas les services de conseil annexes aux activit és manufact urières, qui se trouvent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).  
(7) Ce secteu r ne couvre que les activités manufactur ières. Ne sont pas incluses les activités de type audio visuel ou présentant un contenu culturel.  
(8) L'édition et l'imprimer ie pour comp te de tiers figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).  
(9) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(10) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(11) Ne comprend pas les systèmes de transmission et distr ibution d'électr icité pour comp te de tiers, qui figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE.  
(12) Ne comprend pas le transpor t de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distr ibution de gaz pour comp te de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui 
figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE.  
(13) Ne sont pas incluses la transmission et la distr ibution de vapeur et d'eau chaude pour comp te de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE.  24.12.2016 L 356/1139 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(14) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrag e et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services 
juridiques n'est auto risée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'Union européenne et le droit de toute juridiction où l'inv estisseur ou son personnel sont habilit és à exercer en 
tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescr iptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes 
fournissant des services juridiques relevant du droit inter national public et du droit étranger , ces prescr iptions et procédures peuvent prendre, entre autres, la forme du respect des codes de déonto logie 
locaux, de l'utilisation du titre du pays d'or igine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), de prescr iptions en matière d'assurance, de simple inscr iption auprès du barreau du 
pays d'accueil ou d'admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptit ude et de domicile juridique ou professio nnel dans le pays d'accueil. Les services juridiques ayant trait au droit 
de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifi é admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant à titre personnel ou par l'entremise d'un tel 
juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Un ion européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifi é admis au barreau de cet État membre agissant à 
titre personnel, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pour rait donc être nécessaire pour la représentation devant les 
tribunaux et autres auto rités compét entes de l'Union européenne puisque celle-ci impliqu e la pratique du droit de l'Uni on européenne et du droit procédural national. Toutef ois, dans certains États membres 
de l'Union européenne, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter , dans une procédure civile, une partie qui est un national ou un ressor tissant de l'État 
dans lequel le juriste est habilit é à exercer .  
(15) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a) Services juridiques.  
(16) La fourniture de produits phar maceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualifi cation, ainsi qu'aux procédures applicables dans les 
États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réser vée aux phar maciens. Dans certains États membres de l'Union européenne, seule la délivrance de médicaments sur prescr iption 
est réser vée aux phar maciens.  
(17) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(18) Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h) — Services médicaux et dentaires.  
(19) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affect ent en rien les droits et/ou restr ictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.  
(20) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics en ce qui concer ne les services d'essais et d'analyses techniques oblig atoires pour l'octroi d'autor isations de mise sur le marché ou 
d'autor isations d'utilisation (par exemple, inspection des véhicules ou inspection des aliments).  
(21) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics en ce qui concer ne certaines activit és liées à l'industr ie extractive (minéraux, pétrole, gaz, etc.).  
(22) Les services d'entretien et de réparation des mat ériels de transpor t (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4. 
Les services d'entretien et de réparation de mac hines et de mat ériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.  
(23) Ne comprend pas les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).  
(24) Le terme “traitemen t” devrait être inter prété comme comprenant le dédouanement, le tri, le transpor t et la livraison.  
(25) Par “env oi postal”, on entend les envois traités par tous les types d'opérateu rs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.  
(26) Par exem ple, des lettres ou des cartes postales.  
(27) Sont compr is sous cette rubrique les livres et catalogues.  
(28) Jour naux, périodiques.  
(29) Le cour rier express peut présent er comme avan tages, outre une rapidité et une fiabilité accr ues, la levée au point d'or igine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de 
chang er de destination et de destinataire durant le transpor t et l'env oi d'un accusé de réception.  
(30) La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transpor t, permettant la distr ibution par les intéres sés eux-mêmes par l'échange mutuel d'env ois 
postaux entre utilisat eurs abonnés à ce service. Par “env oi postal”, on entend les produits traités par tous les types d'opérateu rs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.  
(31) Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles impo sant des oblig ations de services universels particulières et/ou une contr ibution financière à un fonds de compensation peuvent être requises.  
(32) Par “env oi de correspondance” on entend une communication écrite sur un suppor t physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'env oi lui-même ou sur 
son conditionnement. Les livres, catalogues, jour naux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.  
(33) Transpor t de cour rier pour comp te propre par tout mode terrestre.  
(34) Transpor t de cour rier pour comp te propre par voie aérienne.  
(35) Ces services ne comprennent pas le traitement de données et/ou d'inf ormations en ligne (y compris le traitement des transactions) (par tie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.  
(36) La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distr ibution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les 
liaisons de contr ibution entre les exploitants.  24.12.2016 L 356/1140 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(37) Note de bas de page aux fins de clarification: certains États membres de l'Union européenne maintiennent une participation publique dans certains opérat eurs de télécommunicatio ns. Les États membres de 
l'Union européenne se réser vent le droit de mainten ir une telle participation publique à l'avenir. Ceci ne représente pas une limitation de l'accès au marché. En Belgique, la participation de l'État et les droits 
de vote au sein de Belg acom sont déter minés librement par le pouvoir législatif, comme c'est actuellement le cas en vertu de la loi du 21 mars 1991 sur la réforme des entrepr ises d'État.  
(38) Ces services couvrent les services de télécommunication qui consisten t dans la transmission et la réception d'émissions de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission inint errompu e nécessaire 
pour la distr ibution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellit e, mais pas la vente aux ménag es de bouquets de chaînes de télévision.  
(39) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics en ce qui concer ne la distr ibution de produits chimiques, de produits phar maceutiques, de produits à usage médical tels que les 
dispositifs médicaux et chiru rgicaux, de substances médicales et d'objets à usage médical, de matériel militaire, de métaux précieux (et pier res précieuses) et, dans certains États membres de l'Union 
européenne, en ce qui concer ne la distr ibution de tabac et de produits à base de tabac ainsi que de boissons alcoolisées.  
(40) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE au point 18.D.  
(41) Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SER VICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l). 
Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétiq ue qui figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE aux points 18.E et 18.F .  
(42) Le commerce de détail des produits et articles phar maceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SER VICES PROFESSIONNELS au point 1.A.k).  
(43) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(44) Correspond aux services d'assainissement.  
(45) Correspond aux services de purification des gaz brûlés.  
(46) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.  
(47) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(48) Les services de traiteur dans les services de transpor t aérien figurent sous SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.D.a) Services d'assistance en escale.  
(49) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(50) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transpor ts mar itimes nécessitant l'utilisation du domaine public.  
(51) Comprend les services de feedering et le déplacement de matériel s par des prestataires de transpor t mar itime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recett e n'est impli quée.  
(52) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transpor t par voies navig ables intérieures nécessitant l'utilisation du domaine public.  
(53) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services de transpor t ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.  
(54) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(55) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics dans certains États membres de l'Union européenne.  
(56) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SER VICES DE COMMUNICA TION au point 7.A. Services de poste et de cour rier.  
(57) Les transpor ts de combustibles par conduit es figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, au point 18.B.  
(58) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(59) Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transpor t, qui figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.  
(60) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services portuaires, aux services auxiliaires des transpor ts mar itimes nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de 
poussage et de remorquage.  
(61) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services portuaires, aux services auxiliaires des transpor ts mar itimes nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de 
poussage et de remorquage.  
(62) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.  
(63) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.  
(64) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(65) Les services auxiliaires des transpor ts de combustibles par conduit es figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE au point 18.C.  
(66) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(67) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  24.12.2016 L 356/1141 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(68) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couver ts: services de conseil et de consultation relatifs aux industr ies extractives, à savoir préparation du chant ier, installation de plate-f orme, forage, 
services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénier ie des boues, contrôle des solides, repêchag e et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et 
contrôle de l'avance du forag e, carottage, essais de puits, inter ventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation 
(pompag e par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompag e par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. 
Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. 
Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SER VICES DE CONSTR UCTION.  
(69) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(70) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(71) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(72) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics.  
(73) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics, sauf dans le cas des services de consultation.  
(74) Les services de massage thérapeutique et de cure ther male figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infir mier , services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi 
que sous Services de santé (13.A et 13 C).  
(75) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services de ther malisme et de massage non thérapeutique fournis dans des domaines d'utilit é publique tels que certaines sources 
d'eau.».                                                                                                                                                                                                                                                               24.12.2016 L 356/1142 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE X 
«SECTION D 
ÉQU ATEUR 
La présent e liste d'engag ements est compatib le avec les dispositions constitutionnelles et légales concer nant le domaine 
de l'établissement en Équat eur. 
Lors de l'élaboration de l'offre, il a été tenu comp te de la Classification internationale type, par industr ie, de tout es les 
branches d'activit é économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical 
Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002, ainsi que de la Classification centrale des produits telle qu'établie par le 
Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991. 
À des fins de révision méthodologique et d'analyse: 
Aucun engag ement, de quelque nature que ce soit, n'est pris dans les secteurs ou sous-sect eurs d'activités économiques 
non inclus dans la liste. 
Pour les sous-secteurs économiques à l'égard desquels des engag ements sont maintenus ou de nouveaux engag ements 
sont ajoutés, les modifi cations sont indiquées dans la colonne de gauc he, intitulée “Secteur ou sous-secteur”. 
Les réser ves, conditions et excl usions relatives aux règles qui régissent l'accès au march é et le traite ment national et qui 
sont appliquées à des engag ements maint enus ou nouvellement ajoutés figuren t dans la colonne de droite, intitulée 
“Descr iption des réser ves”. 
Pour compl éter la liste, cette même colonne de droite présent e d'éventuelles remarques jugé es nécessaires concer nant 
l'eng agement ou la réser ve ajoutés ou maint enus. 
Les engag ements concer nant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réser ves et limitations horizontales 
visées dans la première section, qui s'appliquent de manière unif orme et sans conditions à tous les secteurs, sauf 
dispositions contraires. 
Les engag ements ne compre nnent pas de mesures relatives à des exige nces, autori sations ou procédures et formalités de 
reconnaissance qui sont nécessaires à l'exercice ou au développement d'une activité économique et qui s'appliquent 
même sans figurer sur la liste, sauf si elles sont présentées comme des restr ictions aux règles régissant l'accès au marc hé 
et le traitem ent national. 
En cas d'incohérences, les réser ves, conditions et excl usions visées dans la liste ci-après ne s'appliquent pas aux sous- 
secte urs et modes pour lesquels l'Équateur a pris des engag ements inscr its sur la liste d'engag ements spécifi ques 
contractés lors de l'adhésion du pays à l'Org anisation mondiale du commerce (OMC) en 1996, dont une refonte figure 
dans le document S/DCS/W/ECU du 24 janvier 2003, élaboré à partir des textes originaux et des modifications 
conte nues dans les documents GATS/SC/98/Suppl.1 et GATS/SC/98/Suppl.2, relevant de l'accord général de l'OMC sur le 
commerce des services (AGCS). Par conséquent, lesdites réser ves, conditions et excl usions ne sont applicables et 
impératives que pour les nouveaux secteurs et/ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci-dessous. 
Conf ormément aux dispositions énoncées à l'article 107, paragraphe 3, concer nant le champ d'application des 
dispositions du titre portant sur le commerce de services, l'établissement et le commerce électronique, aucune des 
mesures qui peuvent être adop tées ou maintenues par l'Équateur en matière de subventions ne figure sur la liste. 
De même, conf ormément à l'article 107, paragraphe 5, du titre portant sur le commerce de services, l'établissement et le 
commerce électronique, l'Équate ur se réser ve le droit d'adopt er, de mainte nir et de mettre pleinement en application sa 
législation nationale en vue d'attein dre des objectifs légitimes de politiques publiques dans des domaines tels que la 
prote ction des groupes vulnérables, la prot ection des consommateur s, la santé et l'environnement. 
Conf ormément à l'article 107, paragraphe 4, du titre portant sur le commerce de services, l'établissement et le 
commerce électronique, la présente offre ne couvre pas les services fournis dans l'exercice de l'aut orité publique. 
Les droits et oblig ations résultant de la présent e liste d'eng agements ne sont pas direct ement applicables et n'ont pas 
d'eff et direct, de sorte qu'ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.   24.12.2016 L 356/1143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
TOUS LES SECTEURS  Investissement 
Dans certaines branches d'activit é économique liées à l'exploitation de secteurs stratég iques ou relevant des services pu­
blics, les investissements sont soumis à des droits de concession ou des licences, des autori sations ou d'autres formes de 
permis à obtenir au préalable conf ormément à la législation applicable au secteur concer né, ainsi qu'à des exige nces en 
matière de résidence ou de création d'un établissement en Équat eur pour les personnes morales constituées en vertu des 
lois d'un autre pays et dont le siège est situé dans un autre pays. 
Cette exigenc e s'applique aux domaines suivants: la fourniture d'eau potable et d'eau d'irrigation, l'assainissement, l'ap­
provisionnement en énergie électr ique, les télécommunications, la gestion des autorout es et les services d'infrastr uctures 
portuaires et aéropor tuaires, y compris les services relatifs à l'exploitation des ressources énergéti ques sous tout es ses 
formes, l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables, le transpor t et le raffi nage d'hy drocarbures, la biodi ­
versité et le patr imoine génétique, l'eau et le spectre radioélectr ique. 
L'acquisition totale ou partielle de lots d'actions ou de tous droits de contrôle, de gestion ou d'administration sur des 
entrepr ises opérant dans les domaines énumérés à l'alinéa précédent peut être soumise à l'approbation des autori tés 
compét entes. 
Les critères pour l'octroi de licences, d'autorisations ou d'autres formes de permis sont transparents et non discr imina ­
toires en ce qui concer ne la participation d'établissements de la partie UE; ils ne constituent pas une restr iction quanti ­
tative à l'établissement. 
Les engag ements spécifiques pris par l'Équate ur en vertu du présent accord dans des secteurs stratég iques et des services 
publics sont considérés comme constituant les circonstances excep tionnelles prévues par la législation nationale en ce 
qui concer ne la déléga tion à l'initiative privée aux fins de la prestation de services publics et de services dans les secteurs 
stratég iques. 
Propr iété de terres ou de ressources en eau 
Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas, à quelque titre que ce soit, acquér ir des terrains ou des 
concessions dans les zones de sécur ité nationale à des fins d'exploitation économique. 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adop ter ou de maint enir des mesures relatives à la propr iété de biens immobiliers par 
des ressor tissants étrangers dans les zones frontalières, sur le littoral national ou en territoire insulaire. 
Recr utem ent de travailleurs étranger s 
Tout emplo yeur qui occupe plus de 10 salar iés doit avoir à son service des ressor tissants équato riens dans une propor ­
tion non inférie ure à 90 % de l'effe ctif de son personnel non qualifié et non infér ieure à 80 % de l'effecti f de son per­
sonnel qualifié, des spécialiste s, du personnel administratif ou des personnes exerçant un poste à responsabilit és. Cette 
restr iction ne s'applique pas aux emplo yeurs dont l'effecti f est inférieur ou égal à 10 salar iés. 
Représentation juridique 
Les représentants juridiques de tout e entrepr ise nationale ou étrangère qui négocient ou contractent des oblig ations en 
Équat eur disposent d'un agent ou d'un représentant dans le pays à même de répondre aux demandes et de respecter les 
exige nces applicables; cette personne doit résider en Équat eur. 24.12.2016 L 356/1144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves  
Économie sociale 
Conf ormément à la constitution de la République, l'Équate ur se réser ve le droit d'adop ter des mesures octro yant un trai­
tement préf érentiel et différentié aux secteurs qui opèrent et exercent leurs activités en s'inspirant du modèle de l'écono ­
mie sociale, y compris les secteurs associatif et des coopératives communautaires. 
Fiscalité 
Les transfe rts ou envois de fonds des travailleurs émigrés de tous types sont soumis, en Équateu r, à un impôt sur la sor­
tie de devises, qui est considéré comme pleinement compat ible avec les dispositions de l'article 296. 
Patrimoine culturel et naturel 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er ou de maint enir tout e mesure accordant des droits ou préf érences à des commu ­
naut és locales en ce qui concer ne le soutien, l'encourageme nt, la promotion et le développement d'expressions liées au 
patr imoine culturel immatéri el. De même, il se réser ve le droit d'adopt er ou de maintenir tout e mesure accordant des 
droits ou préf érences à des communautés locales en ce qui concer ne la protect ion, la préser vation, la restauration et la 
promotion du patr imoine naturel de l'Équateur; il convient d'entendre par là l'ensemble des particular ités physiques, 
biologiques et géologiques présentant un intérêt sur les plans environnemental, scientifique, culturel ou du point de vue 
du paysage, y compris le système national des zones prot égées et des écosystèmes fragiles et menacés. 
Sect eur de l'édition 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adop ter ou de maint enir tout e mesure accordant à une personne physique ou morale de 
la partie UE un traitement identique à celui octro yé à une personne physique ou morale de l'Équateur dans le secte ur de 
l'édition de ladit e partie. 
1.AGRICUL TURE, ÉLEV AGE, CHASSE ET SYLVICUL TURE  
A.Agriculture, chasse 
(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusi on des services 
de conseil et de consultation (1) AM: Néant (2). 
TN: Néant. 
B.Sylviculture, exploitation forestière 
(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil et de 
consultation AM: Néant, sauf en ce qui concer ne le nombre d'établissements, le nombre total d'opérations et la quantité de produc ­
tion totale. 
TN: Néant. 
2.PÊCHE ET AQUACUL TURE 
(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusi on des services de conseil et 
de consultation AM: Néant. 
TN: Néant, sauf: 
La pêche artisanale est réser vée excl usivement aux pêch eurs équator iens.  24.12.2016 L 356/1145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Les navires de pêche ne peuvent recr uter des membres d'équipage étrangers que moyennant l'obt ention de l'aut orisation 
requise auprès de l'organisme public compét ent et pour une durée déter minée. 
Le trafic mar itime sur les voies navigables intérieures est généralement réser vé aux navires de l'Équateur; les navires 
étranger s ne peuvent pas circuler sur les voies navi gables intéri eures sans autori sation préalable. 
L'entrée dans le pays de crevettiers et de navires-usines battant pavillon étranger est limitée, sauf s'ils ont besoin de ser­
vices portuaires pour effectuer des réparations ou dans le cas d'une mise à quai non programmée. 
Les investissements étranger s dans des laboratoires d'élevag e larvaire ou des centres de recherche en aquaculture sont 
soumis à l'autori sation de l'autorité publique compét ente.  
3.ACTIVITÉS EXTRA CTIVES  
A)Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe 
(CITI rév. 3.1: 10) AM: Néant. 
TN: Néant. 
B.Extraction d'hy drocarbures et de gaz naturel (CITI rév. 3.1: 
1110) 
Ne compr end pas les services annexes aux industr ies extractives 
pour comp te de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz. AM: Non consolidé. 
TN: Néant. 
C)Extraction de minerais de métaux (CITI rév. 3.1: 13) AM: Néant. 
TN: Néant. 
D)Autres industr ies extractives (CITI rév. 3.1: 14) AM: Néant. 
TN: Néant. 
F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrica­
tion de meubles); fabrication d'articles de vanner ie et de spar terie 
(CITI rév. 3.1: 20) AM: Néant. 
TN: Néant. 
I)Cokéf action (CITI rév. 3.1: 231) AM: Néant. 
TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
U)Recy clage (CITI rév. 3.1: 37) AM: Néant. 
TN: Néant. 
4.ACTIVITÉS MANUF ACTURIÈRES  
A.Fabr ication de produits alimentaires et de boissons (CITI rév. 
3.1: 15) AM, TN: Néant. 
B.Fabri cation de produits à base de tabac (CITI rév. 3.1: 16) AM, TN: Néant. 
C.Fabrication de matières textiles (CITI rév. 3.1: 17) AM, TN: Néant. 
D.Fabrication d'articles d'habillement ; préparation et teinture des 
fourrures (CITI rév. 3.1: 18) AM, TN: Néant. 
E.Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et 
de maroquiner ie, d'articles de seller ie et de bour reller ie; fabrica­
tion de chaussures (CITI rév. 3.1: 19) AM, TN: Néant. 
G.Papier et fabrication d'ouvrag es en papier (CITI rév. 3.1: 21) AM, TN: Néant. 
H.Édition, impr imer ie et reproduction de suppor ts enregistrés (3) 
(CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimer ie pour 
comp te de tiers) AM, TN: Néant. 
J.Fabri cation de produits pétroliers raffin és (CITI rév. 3.1: 232) AM, TN: Néant. 
K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs 
(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusi on de la fabr ication d'explosifs) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
L.Ouvrag es en caoutc houc et en matières plastiques (CITI rév. 
3.1: 25) AM, TN: Néant. 
M.Fabri cation d'autres produits minéraux non métalliques 
(CITI ré. 3.1: 26) AM, TN: Néant. 
N.Métaux de base (CITI rév. 3.1: 27) AM, TN: Néant. 
O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des mach ines et du matér iel 
(CITI rév. 3.1: 28) AM, TN: Néant. 
P.Fabri cation de machines  
a)Fabrication de machi nes d'usage général (CITI rév. 3.1: 291) AM, TN: Néant. 
b)Fabrication de machi nes d'usag e spécif ique, sauf armes et mu­
nitions (CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 
2929) AM, TN: Néant. 
c)Fabri cation d'appareils domestiques n.c.a. (CITI rév. 3.1: 293) AM, TN: Néant. 
d)Fabr ication de machines de bureau, de machines comp tables 
et de mat ériel de traitement de l'information (CITI rév. 3.1: 30) AM, TN: Néant. 
e)Fabrication de machi nes et d'appareils électr iques n.c.a. (CITI 
rév. 3.1: 31) AM, TN: Néant. 
f)Fabri cation d'équipements et appareils de radio, télévision et 
communication (CITI rév. 3.1: 32) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1148 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Q.Fabri cation d'instr uments médicaux, de précision et d'op tique 
et d'horloger ie (CITI rév. 3.1: 33) AM, TN: Néant. 
R.Véhicules automobi les, remorques et semi-remorques (CITI 
rév. 3.1: 34) AM, TN: Néant. 
S.Fabri cation d'autres matér iels de transpor t (non militaire) (CITI 
rév. 3.1: 35, à l'exclusi on de la fabr ication de bateaux et avions de 
guer re et d'autres mat ériels de transpor t à usage militaire) AM, TN: Néant. 
T.Fabric ation de meubles; activités de fabr ication n.c.a. (CITI rév. 
3.1: 361, 369) AM, TN: Néant. 
U.Recy clage (CITI rév. 3.1: 37) AM: Néant. 
TN: Néant. 
5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR 
COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET 
D'EA U CHA UDE (À L'EX CLUSI ON DE LA PRODUCTION 
D'ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES)  
A)Production d'électr icité; transmission et distr ibution d'électr i­
cité pour comp te propre (par tie de CITI rév. 3.1: 4010) AM: Non consolidé. 
TN: Néant. 
B)Distr ibution par conduite de combustibles gazeux (par tie de 
CITI rév. 3.1: 4020) AM: Néant. 
TN: Néant. 
C.Production de vapeur et d'eau chaude; distr ibution de vapeur 
et d'eau chaude pour comp te propre (par tie de CITI rév. 3.1: 
4030) AM: Néant. 
TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1149 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
1.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  
A.Services des professions libérales Aux fins de l'exe rcice de la plupar t des services des professions libérales en Équat eur, les qualifi cations profe ssionnelles 
obtenu es à l'étrange r doivent être reconnues par l'aut orité compét ente nationale, qui exige généralement la résidence en 
Équat eur avant de pouvoi r accorder cette reconnaissance. 
a)Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil 
concer nant la législation étrangère et le droit intern ational (à l'ex­
clusion des services de conseil et de la représentation en justice 
dans le cadre du droit national) AM, TN: Néant. 
b)Services comp tables et de tenue de livres (CPC 862) AM, TN: Néant, sauf que les associations ou les cabinets comp tables doivent, pour l'exercice en commun de la profes ­
sion, être compo sés excl usivement de ressor tissants équator iens ou de ressor tissants équato riens et étranger s, auquel cas 
l'effect if doit être constitué d'au moins deux tiers de comp tables équato riens, la même propor tion étant à respecte r en 
ce qui concer ne le capital. Ces associations ou cabinets doivent être inscr its au registre national des exper ts-comp tables. 
c)Services de conseil fiscal (CPC 863) AM, TN: Néant. 
d) et g)Services d'archit ecture (CPC 8671), y compris les services 
d'aménage ment urbain et d'archit ecture paysagère (CPC 8674) AM, TN: Néant. 
e)Services d'ingénier ie (CPC 8672), à l'exclusi on des services fai­
sant l'objet de marchés passés par l'État AM, TN: Néant. 
f)Services intégré s d'ingé nier ie (CPC 8673), à l'exclusion des ser­
vices faisant l'objet de marchés passés par l'État AM, TN: Néant. 
B.Services informatiques et services connexes  
a)Services de consultation en matière d'installation des mat ériels 
informatiques (CPC 841) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1150 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Services de réalisation de logiciels (CPC 842) AM, TN: Néant. 
c)Services de traite ment de données (CPC 843) AM, TN: Néant. 
d)Services de base de données (CPC 844) AM, TN: Néant. 
e)Services d'entretien et de réparation de machi nes et de mat ériel 
de bureau, y compris les ordinateurs, (CPC 845) et autres services 
informatiques (CPC 849) AM, TN: Néant. 
D.Services immobiliers (CPC 821 + 822)  
a)Services immobiliers se rappor tant à des biens propres ou 
loués (CPC 821) AM, TN: Néant. 
b)Services immobiliers à forfait ou sous contrat (CPC 822) AM: Néant. 
TN: Néant. 
E.Services de crédit-bail ou de location sans opérat eurs  
a)Services de location simple ou en crédit-bail de véhicules auto ­
mobiles sans chauff eur (CPC 83101) AM, TN: Néant. 
b)Services de location simple ou en crédit-bail de bateaux sans 
équipag e (CPC 83103) AM, TN: Néant, sauf que le transpor t de cabotag e ou par les voies navi gables nationales est exclusivement réser vé aux 
navires de commerce battant pavillon équato rien. 
Le transpor t mar itime international d'hy drocarbures est réser vé aux navi res appar tenant à des entrepr ises d'État de 
l'Équateur . 24.12.2016 L 356/1151 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
*F.Autres services fournis aux entrepr ises  
a)Services de vent e ou de location d'espace ou de temps d'an ­
tenne pour la publicité (CPC 8711) AM, TN: Néant. 
b)Services d'études de marché et de sondag es (CPC 864) AM, TN: Néant. 
c)Services de conseil en gestion (CPC 865) 
d)Services connexes aux services de consultation en matière de 
gestion (CPC 866) AM, TN: Néant. 
e)Services d'essais et d'analyses techniques (CPC 8676) AM, TN: Néant. 
h)Services annexes aux industr ies extractives (CPC 883) AM, TN: Néant. 
i)Services annexes aux industr ies manuf actur ières (CPC 884 + 885) AM, TN: Néant. 
m) Services connexes de consultations scientifique s et techniques 
(CPC 8675) AM, TN: Néant. 
n)Entretien et réparation de matér iel (CPC 633 + 8861-8866) AM, TN: Néant. 
o)Services de netto yage de bâtiments (CPC 874) AM, TN: Néant. 
q)Services de conditionnement (CPC 876) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1152 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
s)Services liés à l'organ isation de congrès (CPC 87909*) AM: Néant. 
TN: Néant. 
t)Services de réparation d'autres matér iels de transpor t, à forfait 
ou sous contrat (CPC 8868) AM: Néant. 
TN: Néant. 
2.SER VICES DE COMMUNICA TION  
A.Services de poste et de cour rier (par tie de CPC 7511 et 
CPC 7512) 
Services relatifs au traitem ent d'env ois postaux, suivant la liste de 
sous-secte urs suivante, pour des destinations nationales ou étran ­
gères: 
i)traitement de communications écrites, portant mention du des­
tinataire, sur tout e sorte de suppor t physique, y compris: service 
du cour rier hybride, publipostage; 
ii)traite ment de paquets et de colis postaux portant mention du 
destinataire; 
iii)traitement de produits de la presse portant mention du desti ­
nataire; 
iv)traite ment des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en 
recommandé ou avec valeur déclarée; 
v)cour rier express pour les produits visés aux points i) à iii) ci- 
dessus; 
vi)traite ment de produits sans mention du destinataire; 
vii) échang e de documents 
Les engag ements relatifs aux sous-secteurs i), iv) et v) sont tout e­
fois excl us s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être ré­
servés, à savoir: pour les envois de correspondance (4) dont le 
prix est inférie ur à deux fois et demi le tarif public de base, à 
condition qu'ils pèsent moins de 50 grammes, plus le service de 
cour rier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judi­
ciaires et administratives (par tie de CPC 751, partie de 
CPC 71235 (5) et partie de CPC 732106 (6) En droit équator ien, une concession ou une autre forme d'autoris ation est requise pour la prestation de services de 
poste et de cour rier dans le pays. 
AM: Néant, sauf que, jusqu'à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, il est considéré 
que les services pouvant être réser vés concer nent les envois de correspondance dont le prix et le poids sont définis par 
la législation nationale. 
TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1153 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
C.Services de télécommunications 
Y compris les services énumérés ci-après, à l'exclusion de la diffu ­
sion. 
Ces services ne couvrent pas l'activit é économique consistant à 
fournir des conte nus requérant des services de télécommunica ­
tions pour leur transpor t. L'État se réser ve le droit de définir , à l'aven ir, les cas dans lesquels il peut exiger l'obte ntion d'une concession ou d'une 
forme d'autoris ation pour la prestation de tout service de ce secte ur. 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er ou de mainte nir des mesures destinées à garantir l'attr ibution préférentielle du 
spectre radioélectr ique à son opérat eur public (Cor poración Nacional de Telecomunicaciones) afin d'assurer la prestation 
du service universel de télécommunica tions dans les secte urs ruraux isolés, les secteurs urbains marginaux, ainsi que 
pour les personnes à faibles revenus, dans des conditions qui ne portent pas atteint e à la disponibilité de cette ressource 
rare aux fins de l'accès au marc hé commercial des opérat eurs privés et de leur participation à celui-ci. 
a)Tous les services consistant à transmettre et à recev oir des si­
gnaux par tout moyen électromagnétique, à l'exclusi on de la dif­
fusion radioté lévisée. AM, TN: Néant. 
b)Services de fourniture de capacité de transmission par satellite, 
pour la connexion de stations de télévision et de radio AM, TN: Néant. 
c)Autres AM, TN: Néant. 
3.SER VICES DE CONSTR UCTION ET SER VICES D'INGÉNIERIE 
CONNEXES  
A.Travaux de constr uction de bâtiments (CPC 512) AM, TN: Néant. 
B.Travaux de constr uction d'ouvrages de génie civil (CPC 513), à 
l'exclusi on des services faisant l'objet de marc hés passés par l'État AM, TN: Néant. 
C.Travaux de pose d'installations et d'assemblage (CPC 514 + 516) AM, TN: Néant. 
D.Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments (CPC 517) AM, TN: Néant. 
E.Autres (CPC 511 + 515 + 518) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1154 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
4.SER VICES DE DISTRIBUTION  
A.Services de cour tage (CPC 6211), à l'exclusi on de la vente de 
carburants AM: Néant. 
TN: Néant. 
B.Services de commerce de gros  
a)Services de commerce de gros de véhicules automobile s, de 
motocy cles et de mot oneiges et de leurs parties et accessoires 
(par tie de CPC 6111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) AM, TN: Néant. 
b)Services de commerce de gros d'équipements term inaux de té­
lécommunications (par tie de CPC 7542) AM, TN: Néant. 
c)Autres services de commerce de gros (CPC 622), sauf en ce 
qui concer ne les biens énergéti ques, les minéraux, les produits 
chimiques et les produits phar maceutiques AM, TN: Néant. 
C.Services de commerce de détail (par tie de CPC 63) 
Uniquement en ce qui concer ne: 
Services de commerce de détail de produits alimentaires 
(CPC 631) 
Services de commerce de détail de produits non alimentaires 
(CPC 632) 
Commerce de véhicules automobi les (CPC 6111) 
Commerce des parties et accessoires de véhicules automobi les 
(CPC 6113) 
Commerce de motocy cles et moton eiges et des parties et accessoi ­
res connexes (CPC 6121) 
Services de vente d'équipements de télécommunications 
(CPC 7542) AM, Néant. 
TN: Néant. 
D.Franchi sage (CPC 8929) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1155 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
6.SER VICES DE PROTECTION DE L'ENVIR ONNEMENT  
A.Services des eaux usées (CPC 9401) AM, TN: Néant. 
B.Services d'enlèvement des ordures (CPC 9402) AM, TN: Néant. 
C.Services de voir ie et services analogues (CPC 9403) AM, TN: Néant. 
D.Services de purification des gaz brûlés (CPC 9404) Services de 
lutte contre le bruit (CPC 9405) Services de prote ction de la na­
ture et des paysag es (CPC 9406) Autres (CPC 9409) AM, TN: Néant. 
7.SER VICES FINANCIERS La législation équato rienne interdit la création de sociét és mères ou de bureaux d'exploitation d'institutions dans le sec­
teur du financeme nt de l'économie sociale, par exem ple: coopératives d'épargne et de crédit, mutuelles ou entité s asso ­
ciatives, fonds et banques communautaires, caisses d'épargne ou tout e autre forme ou dénomination juridique existant 
dans le pays d'or igine et correspondant à ce secteur . 
Par souci de transparence, il convient de préciser que la création, en Équateur , de compag nies d'assurance, de réassu ­
rance ou de prestation de services connexes ainsi que la prestation de services bancaires, d'autres services financie rs et 
de services liés aux valeurs mobilières sous tout es leurs formes doivent faire l'objet d'une autori sation expresse et res­
pecte r l'ensemble des dispositions prévues par les lois en vigueur se rappor tant à ces activités. 
Les créanciers de succursales établies en Équateu r d'une institution financière étrangère bénéfi cient de droits préfé rentiels 
sur les actifs détenus dans le pays par cette institution en cas de liquidation de la sociét é mère ou de dissolution des ac­
tivités en Équateu r pour quelque raison que ce soit. 
Par souci de transparence, il convie nt de préciser que les succursales d'institutions financières étrangères, y compris de 
compag nies d'assurance et de réassurance, doivent être établies en Équat eur et disposer d'un capital minimum égal à ce­
lui qui est requis pour les institutions financières nationales. 
Les institutions financières étrangères qui proposent d'ouvr ir des bureaux de représentation en tant que centres d'inf or­
mation pour leurs clients ou de placer des fonds dans le pays sous la forme de prêts ou d'investis sements doivent obte ­
nir l'aut orisation préalable de l'organ isme de contrôle compét ent et ne peuvent exerce r aucun des services d'interm édia ­
tion financière prévus par la loi. En outre, elles doivent s'abstenir de donner des informations, de faire de la publicité ou 
de fournir tous services de traitement ou de gestion en rappor t avec des opérations de ce type. Elles ne peuvent lancer 
des appels de fonds ou de dépôts en Équat eur en vue de réaliser des inve stissements dans un autre pays, pas plus qu'el ­
les ne peuvent proposer ou investir en Équateur des titres émis dans un autre pays. 24.12.2016 L 356/1156 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves  
Par souci de transparence, il convient de préciser que les services auxiliaires des services financiers liés à la fourniture et 
au transfer t d'inf ormations financières et au traite ment de données financières doivent être enregistrés conf ormément 
aux règles établies par le Super intendencia de Banca y Seguros (SBS), l'organ e de super vision des banques, assurances et 
fonds de pension. Les prestataires desdits services auxiliaires ne peuvent pas collecter , conser ver et fournir des informa­
tions en matière de crédit. Les services d'inf ormation financière ou de traitement de données financières sont soumis 
aux dispositions équator iennes régissant la prote ction de telles informations. 
Par souci de transparence, il convie nt de préciser que les personnes morales qui fournissent des services financiers, y 
compris des services d'assurance, des services auxiliaires et des services liés aux valeurs mobilières, doivent être consti ­
tuées en société ou personne à responsabilit é juridique conf ormément à la législation équator ienne; elles font l'objet de 
restr ictions légales non discr iminato ires et sont soumises à une exigenc e de capital social minimum. 
Par souci de transparence, il convient de préciser que les institutions relevant du système financier privé, leurs dirigeants 
et leurs actionnaires principaux ne peuvent détenir, directe ment ou indirecte ment, des participations ou parts dans des 
entrepr ises ou sociét és commerciales ne relevant pas du secteur financier qui sont établies ou actives sur le marché 
équato rien, y compris celles qui sont régies par la loi sur le marc hé des valeurs mobilières et la loi sur l'assurance géné­
rale. 
Par souci de clarté, il convi ent de préciser que les prestataires de services financie rs bancaires qui opèrent en Équat eur 
par la mise en place d'org anismes financiers ou l'acquisition totale ou partielle des parts d'un organisme financier exi­
stant ne peuvent acquér ir ou conser ver une participation dans des organismes consacrés à la prestation de services d'as­
surance ou de services annexes de ceux-ci, de services liés aux valeurs mobilières ou de services annexe s de ceux-ci. 
En Équateur , un groupe financie r est constitué d'une banque qui détient des sociét és prestataires de services financiers 
ou de services auxiliaires de ceux-ci, ainsi que des filiales en Équat eur ou à l'étranger de tout e entité du groupe, conf or­
mément au Código Orgánico Monetar io y Financiero (code organique monétaire et financier), dans sa version en vigueur le 
12 sept embre 2014. 
Indépendamment de sa compo sition, un groupe financier ne peut être compo sé de plusieurs banques; il ne peut pas 
non plus détenir plusieurs sociétés prestataires de services financiers ou de services auxiliaires de ceux-ci consacrées à la 
même activité. 
A.SER VICES D'ASSURANCE L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er des mesures visant à conf ier la fourniture de services spécifi ques liés à la gestion 
de ressources publiques à des compagnies d'assurance ou de réassurance qui sont partiellement ou entièrement détenues 
par l'État de l'Équateur . 
Les compag nies d'assurance et de réassurance étrangères et leurs intermédiaires ne peuvent ouvr ir des bureaux de repré ­
sentation. 
1)Assurances contre les risques liés au transpor t mar itime 
commercial, qui couvrent les véhicules, les march andises et la res­
ponsabilit é en découlant, et assurances contre les risques liés à 
l'avia tion et au transpor t intern ational de marchandises AM: Néant. 
TN: Néant. 
2)Réassurance et rétrocession: AM: Néant. 
TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1157 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
3)Assurance direct e (y compris la co-assurance): 
Vie 
Non-vie 
Services d'assurance maladie et accident 
Services d'assurance fret 
Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages 
aux biens 
Services d'assurance pertes financières 
Services d'assurance responsabilit é civile générale AM: Néant. 
TN: Néant. 
4)Interm édiation en assurance, par exem ple activités de cour tage 
et d'agence AM: Néant. 
TN: Néant. 
5)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, 
d'actuar iat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres AM, Néant. 
TN: Néant. 
B.SER VICES BANCA IRES ET AUTRES SER VICES FINANCIERS (à 
l'exclusi on de l'assurance) L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er des mesures visant à conf ier la fourniture de services spécifi ques liés à la gestion 
de ressources publiques à des institutions financières qui sont partiellement ou entièrement détenues par l'État de 
l'Équateur . 
Les succursales ne sont pas autorisées dans le secteur des institutions du marché des valeurs mobilières. 
a)Accepta tion de dépôts et d'autres fonds remboursables du pu­
blic (CPC 81115–81119) AM, TN: Néant. 
b)Prêts de tout type, y compr is crédit à la consommation, crédit 
hypothécaire, affacturage par les institutions financières et finan­
cement de transactions commerciales (CPC 8113) 
c)Services de crédit-bail (CPC 8112) 24.12.2016 L 356/1158 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
d)Services de règlement et de transfer ts monétaires; cartes de 
crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites 
(CPC 81339)  
e)Garanties et engag ements (CPC 81199) 
f)Opérations pour comp te propre ou pour comp te de clients, 
que ce soit dans une bourse ou sur un march é hors cote, sur: 
—les instr uments du marc hé monétaire (chèques, traites, certifi­
cats de dépôt, etc.) (par tie de CPC 81339); 
—  les devises (CPC 81333), 
—  les produits dérivés: contrats à term e et options (par tie de 
CPC 81339) 
—les instr uments du marc hé des chang es et du marc hé moné ­
taire, y compr is swaps et accords de taux à term e (par tie de 
CPC 81339) 
—  les valeurs mobilières (CPC 81321), 
—  d'autres instr uments et actifs financiers négociables, y compris 
métal (par tie de CPC 71339) AM, TN: Néant. 
g)Participation à des émissions de tout type de valeurs mobiliè ­
res, y compris garantie et placement en qualité d'ag ent (dans le 
public ou à titre privé) et fourniture de services relatifs à ces émis ­
sions (CPC 8132) AM: Néant, sauf que l'enregistrement de l'émett eur et des titres à émettre est oblig atoire. 
TN: Néant. 
i)Gestion d'actifs: par exem ple gestion de trésorer ie ou de porte­
feuille, gestion d'inve stissement collectif, services de garde, servi­
ces de dépositaire et services fiduci aires (CPC 8119 + 81323) AM: Néant. 
TN: Néant. 
j)Services de règlement et de compensation afférents à des actifs 
financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres 
instr uments négociables (CPC 81339 ou 81319) AM: Néant. 
TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1159 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
k)Services de conseil et autres services financiers auxiliaires de 
tout es les activités énumérées sous la rubrique services bancaires 
et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance): cote de 
crédit et analyse financière, recherc he et conseil en investisse ­
ments et en placements, et conseil en matière d'acquisitions et de 
restr ucturations d'entrepr ises (CPC 8131 ou 8133) AM: Néant, à l'exclusion de la collecte, de la conser vation et de la fourniture d'inf ormations en matière de crédit. 
TN: Néant. 
l)Communication et transfer t d'inf ormations financières, traite ­
ment de données financiè res et fourniture de logiciels spécialisés 
par les prestataires d'autres services financiers (CPC 8131) AM: Néant, à l'exclusion de la collecte, de la conser vation et de la fourniture d'inf ormations en matière de crédit. 
TN: Néant. 
8.SER VICES DE SANTÉ ET SER VICES SOCIA UX (à l'excep tion 
de ceux énumérés à la section 1.A, points h à j, de la classif ication 
W/120)  
A)Services hospitaliers (CPC 9311) AM: Néant, sauf que la prestation des services fournis par des entrepr ises de soins de santé et de soins médicaux pré­
payés est réser vée aux sociétés par actions, qu'elles soient nationales ou étrangères. 
TN: Néant. 
9.SER VICES REL ATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES Avant le début de tout e activité touris tique au sens de la loi sur le tourisme, tout es les personnes physiques ou morales, 
les entrepr ises ou sociét és doivent obte nir l'enregistrement requis, à savoir l'inscr iption du prestataire de services touris ­
tiques sur le registre public des opérateurs et établissements du secteur touristique auprès du ministère du touris me de 
l'Équateur . 
A)Hôteller ie, restauration (y compr is services de traiteur) 
(CPC 641-643) AM: TN: Néant. 
B)Services d'agences de voyages et d'org anisate urs tour istiques (y 
compris les organisateurs d'excu rsions) (CPC 7471) AM: TN: Néant. 
C)Services de guides touris tiques (CPC 7472) AM: TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1160 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
10. SER VICES RÉCRÉA TIFS, CUL TURELS ET SPORT IFS  
A)Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres et cir­
ques) (CPC 9619) 
Sont excl us: Services de jeux et paris (CPC 96492) AM: TN: Néant, sauf que les impresar ios, les personnes physiques ou morales étrangères qui emploi ent des artistes, 
groupes musicaux ou orchestres étrangers sous contrat sont tenus d'inclure des artistes nationaux dans un même spec ­
tacle, ces derniers devant représenter 60 % de la représentation artistique. 
Les salaires versés aux artistes équator iens ne peuvent être infér ieurs à 50 % de la rémunération du ou des artistes étran ­
gers. 
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les cas de représentations données par des artistes, 
groupes musicaux ou orches tres étranger s qui sont parrainés par leur gouver nement ou par des organismes publics na­
tionaux ou internationaux, ou lorsqu'il n'est pas possible d'inclure des artistes équator iens en raison de la nature spéci ­
fique de la représentation artistique. 
Les représentations artistiques étrangères parrainées par les gouver nements d'autres pays ou par des organismes publics 
nationaux ou internati onaux sont soumises à l'approbation du ministère du travail et de la protect ion sociale, par l'inter­
médiaire de la direction de l'em ploi et des ressources humaines en concer tation avec la FENARPE (la fédération natio ­
nale équato rienne des artistes professionnels). 
B)Services d'agences d'inf ormation et de presse (CPC 962) AM: TN: Néant. 
C)Services des bibliothèques, archives, musées et autres services 
culturels (CPC 963) AM: TN: Néant. 
D)Services spor tifs et autres services récréatifs (CPC 964) AM: TN: Néant. 
11. SER VICES DE TRANSPORT  
A)Services de transpor t mar itime 
a)Transpor t de voyage urs (CPC 7211) AM: Néant. 
TN: Néant. 
b)Transpor t de marc handises (CPC 7212), sauf le cabotage na­
tional. Com prend le transpor t d'équipements pour autant qu'il ne 
génère pas de recettes pour le prestataire AM: Néant. 
TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1161 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
B.Transpor t par voies et plans d'eau navigables  
a)Transpor t de voyage urs (CPC 7221) AM: Néant. 
TN: Néant. 
b)Transpor t de marchandises (CPC 7222) AM: Néant. 
TN: Néant. 
C.Transpor t ferroviaire  
Transpor t de voyageur s (CPC 7111) AM: Néant. 
TN: Néant. 
Transpor t de marc handises (CPC 7112) AM: Néant. 
TN: Néant. 
F.Transpor t routier 
a)Transpor t de voyage urs 
b)Transpor t de marchandises 
c)Location de véhicules commerciaux avec chauff eur 
(CPC 7121 + 7122 + 7123 + 7124) AM: TN: Néant, sauf que l'Équate ur se réser ve le droit d'adopt er ou de mainteni r tout e mesure concer nant les activités 
de transpor t terrestre internati onal de passagers ou de marchandises dans les zones frontalières. 
12. SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS  
A)Services auxiliaires (pour le transpor t mar itime uniquement) 
a)Services de manuten tion de fret 
b)Services d'entreposage  Les titulaires de concessions et d'autres formes d'autoris ation de prestation de services portuaires doivent être constitués 
en sociét é en Équateu r et avoir pour principal objet social la fourniture de ces services ou la réalisation d'autres activités 
ayant trait à la gestion ou à l'administration de ports. S'il s'agit de personnes physiques, elles doivent être domiciliées en 
Équat eur et détenir l'autori sation correspondante.  24.12.2016 L 356/1162 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
d)Services de poussage ou de remorquage 
e)Embarquement de provisions, de combustibles et d'eau 
f)Services d'aide à la navigation 
g)Services de dépannage 
h)Services d'ancrage, d'amar rage et de mouillag e 
(CPC 741 + 742 + 748 + 749)  AM, TN: Néant, sauf que le chargement, le décharg ement et le stoc kage d'hy drocarbures sont excl usivement confiés à 
des compagnies mar itimes nationales, appar tenant à l'État ou mixt es dont l'État détient au moins 51 % du capital so­
cial.  
A.Services auxiliaires du transpor t par les voies navig ables intér ­
ieures  
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741) 
Néant. AM, TN: Néant. 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) AM, TN: Néant. 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) AM, TN: Néant. 
d)Location de navires avec équipag e 
(CPC 7223) AM: Non consolidé. 
TN: Néant. 
e)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7224) AM, TN: Néant. 
g)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749) AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1163 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
C.Services auxiliaires du transpor t ferroviaire 
d)Services annexes des transpor ts ferroviaires (CPC 743) 
f)Autres services annexes et auxiliaires (par tie de CPC 749) AM, TN: Néant. 
D.Services auxiliaires du transpor t routier 
a)Services de manuten tion 
b)Services d'entreposage 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
e)Services annexes du transpor t routier 
f)Autres services annex es et auxiliaires (CPC 741 + 742 + 744 + 749) 
(par tie de CPC 741) Les titulaires de concessions et d'autres formes d'autoris ation de prestation de services portuaires doivent être constitués 
en sociét é en Équateu r et avoir pour principal objet social la fourniture de ces services ou la réalisation d'autres activités 
ayant trait à la gestion ou à l'administration de ports. S'il s'agit de personnes physiques, elles doivent être domiciliées en 
Équat eur et détenir l'autori sation correspondante. 
AM, TN: Néant, sauf que le chargement, le décharg ement et le stoc kage d'hy drocarbures sont excl usivement confiés à 
des compagnies mar itimes nationales, appar tenant à l'État ou mixt es dont l'État détient au moins 51 % du capital so­
cial. 
E.Services auxiliaires du transpor t aérien  
a)Services d'exploitation des aéropor ts (à l'exclusion de la manu ­
tention du fret) (CPC 7461) AM: TN: Néant (7). 
b)Services de réparation et de maintenance des aéronefs (par tie 
de CPC 8868) AM, TN: Néant, sauf que, dans les entrepr ises équator iennes, seuls les membres du personnel aéronautique technique de 
nationalité équato rienne peuvent exer cer une activité aéronautique rémunérée dans le pays; le recours à des techniciens 
ou à des instr ucteurs étranger s pour les techniciens équato riens ne peut être approuvé que si cela est nécessaire à la 
fourniture ou à l'amélioration d'un service aéronautique. De telles autor isations sont accordées par la direction générale 
de l'aviation civile pour une période maximale de six mois et peuvent être reconduites pour une durée équivalente si 
l'existe nce d'un besoin avéré en la matière persist e. Pendant ces périodes, les membres du personnel embauchés dans ce 
cont exte doivent former de manière adéquate le personnel équator ien appelé à les rem placer . 
c)Services de vent e et commercialisation de transpor ts aériens AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1164 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
d)Services informatisés de réser vation AM, TN: Néant.   
13. SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE Afin de conclure des contrats de prospection et de production, les entrepr ises étrangères doivent établir une succursale 
ou constituer une sociét é conf ormément à la loi sur les sociét és, créer un établissement en Équat eur et désigner un 
mandataire ou un représentant légal résidant en Équateu r. Les ressor tissants étrange rs doivent être inscr its sur les regis ­
tres publics et nommer un représentant légal de nationalité équator ienne et résidant en Équateu r. 
L'Équat eur se réser ve le droit de définir les cas dans lesquels il peut exiger une concession ou autre forme d'autorisation 
pour la prestation de tels services. 
A.SER VICES ANNEXES À L'EXPLORA TION ET À LA PRODUC ­
TION  
Services connexes de consultations scientifi ques et techniques 
(CPC 8675) 
Services annexe s aux industr ies extractives 
(CPC 883) 
Services de réparation d'ouvrages en métaux, de mach ines et de 
matér iel ainsi que de machi nes et d'appareillage électr iques 
(par tie de CPC 8861 — 8866) 
Services d'ing énier ie 
(CPC 8672) 
Services intégrés d'ing énier ie 
(CPC 8673) 
Services de conseils en gestion 
(CPC 865) 
Services connexes aux services de consultation en matière de ges­
tion 
(CPC 866)  AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1165 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676)  
B.SER VICES ANNEXES À LA CONSTR UCTION DE L'INFRAS ­
TRUCTURE ÉNER GÉTIQUE  
Constr uction de l'infrastr ucture énergéti que 
Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de trans ­
port d'électr icité à grande distance (CPC 51340) 
Conduites et câbles de réseaux urbains; installations auxiliaires 
(CPC 51350). 
Ouvrage s de constr uction destinés à l'exploitation minière et au 
secte ur manufactur ier (CPC 51360) 
Services de location de mat ériel de constr uction ou de démolition 
pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec opérat eur 
(CPC 518)  AM: Non consolidé. 
TN: Néant. 
D.SER VICES D'ENTREPOS AGE  
Services d'entreposage en vrac de liquides ou de gaz (CPC 74220) AM: Non consolidé. 
TN: Néant. 
(1)  Les services de conseil et de consultation relatifs à l'agr iculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES. 
(2)  Sans préjudice de la facult é du gouver nement de l'Équateur d'exer cer ses prérogatives et de réglementer en vue d'adopt er de nouvelles règles visant à encourager la production durable et le commerce équitable 
de produits agricoles, le développement de pratiques agricoles destinées à protég er et promouvoir la souveraineté alimentaire, l'amélioration des conditions économiques et sociales chez les agriculteu rs et 
dans les communautés rurales ainsi que la préser vation, la restauration et la répar tition des terres arables. 
(3)  Ce secteu r ne couvre que les activit és manufact urières. Ne sont pas incluses les activités de type audio visuel ou présentant un contenu culturel. 
(4)  Par “env oi de correspondance”, on enten d une communication écrite sur un suppor t physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeu r sur l'env oi lui-même ou sur 
son conditionnement. Les livres, catalogues, jour naux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance. 
(5)  Transpor t de cour rier pour comp te propre par tout mode terrestre. 
(6)  Transpor t de cour rier pour comp te propre par voie aérienne. 
(7)  Subject to concession.”    24.12.2016 L 356/1166 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XI 
«SECTION B 
PART IE UE 
Les abréviations suivantes sont utilisées: 
AT  Autr iche 
BE  Belgique 
BG  Bulgar ie 
CY  Chypre 
CZ  République tchè que 
DE  Allemagne 
DK  Danemark 
ES  Espagne 
EE  Estonie 
UE  Union européenne, y compris tous ses États membres 
FI  Finlande 
FR  France 
EL  Grèce 
HR  Croatie 
HU  Hongr ie 
IE  Irlande 
IT  Italie 
LV  Lettonie 
LT  Lituanie 
LU  Luxembourg 
MT  Malte 
NL  Pays-Bas 
PL  Pologne 
PT  Portuga l 
RO  Roumanie 
SK  République slovaque 
SI  Slovénie 
SE  Suède 
UK  Royaume-Uni 24.12.2016 L 356/1167 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
1.  La liste d'engag ements ci-après indique les secteurs de services libéralisés conf ormément à l'article 121 du présent 
accord ainsi que les limitations, introduites au moyen de réser ves, concer nant l'accès aux marc hés et le traitement 
national applicables aux services et prestataires de services des pays andins signataires dans ces secteurs. La liste 
compr end les éléments suivants: 
a)  une première colonne qui indique le secte ur ou sous-sect eur dans lequel l'eng agement est assumé par la partie et 
la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réser ves; et 
b)  une deuxième colonne qui décr it les réser ves applicables. 
Lorsque la colonne visée sous b) contient uniquement les réser ves spécifi ques d'un État membre de l'Union 
européenne, les États membres de l'Union européenne qui ne sont pas mentionnés prennent sans réser ves les 
enga gements dans le secteur concer né (1). 
La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-sect eurs couver ts par le présent accord mais non 
repr is dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engag ements. 
2.  Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) “CPC”: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études 
statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991; et  
b) “CPC version 1.0”: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations 
unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998. 
3.  La liste ci-après ne comprend pas les mesures concer nant les prescr iptions et procédures en matière de qualifications, 
les normes techniques, ainsi que les prescr iptions et procédures relatives aux licences lorsqu'elles ne constituent pas 
des limitations en matière d'accès au marché ou de traitement national au sens des articles 119 et 120 du présent 
accord. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obten ir une licence, les oblig ations de service universel, la nécessité 
d'obten ir la reconnaissance des qualifications dans les secte urs réglementés, la nécessité de passer des examens 
spécifiques, y compr is des examens de langues), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas 
aux prestataires de services des pays andins signataires. 
4.  La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilit é du mode 1 dans certains secte urs et sous-secteurs de services, ni de 
l'exist ence de monopoles publics et de droits excl usifs tels que décr its dans la liste d'engag ements relatifs à l'établis ­
sement. 
5.  Conf ormément à l'article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures 
concer nant les subventions octro yées par les parties. 
6.  Les droits et oblig ations résultant de la présent e liste d'engag ements n'ont pas d'eff et automat ique et ne confèrent 
donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales individuelles.   24.12.2016 L 356/1168 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)L'absence de réser ves spécifiqu es à un État membre de l'Un ion européenne dans un secteur donné est sans préjudice des réser ves 
horizontales ou des réser ves sectoriel les à l'échelle de l'Un ion européenne qui pour raient s'appliquer . 
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
TOUS LES SECTEURS Immobilier Pour les modes 1 et 2 
AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Limitations concer nant l'acquisition de terrains et 
de biens immobiliers par des investisseurs étrangers (1). 
1.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  
A.Services des professions libérales  
a)Services juridiques 
(CPC 861) (2) 
à l'exclusi on des services de conseil juridique ainsi que de docu ­
mentation et de certification juridiques fournis par des profes ­
sions juridiques dotée s de missions d'intérêt général, par exem ple, 
notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministé ­
riels Pour les modes 1 et 2 
AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit domestique (de 
l'Un ion européenne et de l'État membre concer né) et soumis à une condition de nationalité. 
HR: Non consolidé pour l'exercice du droit croate . 
BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une 
condition de nationalité , assor tie d'une exigence de résidence. En Belgique, des quotas s'appliquent pour comparaîtr e de­
vant la Cour de cassation dans les affaire s non criminelles. 
BG: Les juristes étrangers ne peuvent fournir des services de représentation juridique qu'à un ressor tissant de leur pays, 
sous réser ve de réciprocité et en coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la rési­
dence permanent e est requise. 
FR: L'accès des juristes à la profession d'“avocat auprès de la Cour de cassation” et d'“avocat auprès du Conseil d'État” 
est soumis à des quotas et à une condition de nationalité . 
HU: L'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assor tie d'une exige nce de rési­
dence. Les juristes étranger s sont uniquement habilit és à fournir des conseils juridiques.  
LV: Condition de nationalité pour les avocats asser mentés , auxquels est réser vée la représentation juridique dans les pro­
cédures pénales. 
DK: La commercialisation d'activités de conseil juridique est limité e aux avocats qui sont autori sés à exercer en vertu 
d'une licence danoise et aux cabinets d'av ocats enregistrés au Danemark . La délivrance d'une licence danoise est subor ­
donnée à la réussite d'un examen de droit danois. 
SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'“adv okat”, est soumise à une condition 
de résidence. 
b) 1.Services comp tables et de tenue de livres 
(CPC 86212 autres que “services d'audit”, CPC 86213, CPC 
86219 et CPC 86220) Pour le mode 1 
FR, HU, IT, MT, RO, SI: Non consolidé.  24.12.2016 L 356/1169 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autori tés compét entes. 
Pour le mode 2 
Néant  
b) 2.Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf services comp tables) Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. 
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compét entes et pour la réalisation d'audits pré­
vus dans des lois autr ichiennes précises (par exem ple, la loi sur les sociét és par actions, la réglementation boursière, la 
réglementation bancaire, etc.). 
HR: Les sociét és d'audit étrangères peuvent fournir des services d'audit sur le territoire croate lorsqu'elles y ont établi 
une succursale. 
SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines entités juridiques, 
entre autres dans tout es les sociét és anonym es. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder 
des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifi ées des comp tes. Appro ­
bation assujettie à l'obligation de résider dans le pays. 
LT: Le rappor t d'audit doit être préparé de concer t avec un auditeur autorisé à pratiquer en Lituanie. 
Pour le mode 2 
Néant 
c)Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (3) Pour le mode 1 
AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autori tés compét entes. 
CY: Les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des finances. L'accès est subordonné à un examen 
des besoins économiques. Les critères utilisés sont similaires à ceux utilisés pour autori ser les investissements étranger s 
(figurant dans la section horizontale), dans la mesure où ils s'appliquent à ce sous-secteur , la situation de l'em ploi dans 
ce sous-secteur étant touj ours prise en comp te. 
BG, MT, RO, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
d)Services d'archit ecture 
et 
e)Services d'aménagement urbain et d'arc hitecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674) Pour le mode 1 
AT: Non consolidé, sauf pour les services d'aménage ment. 
BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: Non consolidé. 
DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de tous les services fournis depuis 
l'étrang er.  24.12.2016 L 356/1170 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
HR: Les personnes physiques et morales peuvent fournir des services d'arc hitecture moyennant l'aut orisation de l'ordre 
croat e des archit ectes. Tout plan ou projet élaboré à l'étranger doit être validé par une personne morale ou physique au­
torisée en Croatie afin de vérifier le respect du droit croat e. Non consolidé pour la planification urbaine. 
HU, RO: Non consolidé pour les services d'archit ecture paysagère. 
Pour le mode 2 
Néant  
f)Services d'ing énier ie; et 
g)Services intégré s d'ingé nier ie 
(CPC 8672 et CPC 8673) Pour le mode 1 
AT, SI: Non consolidé, sauf pour les services de pure planificati on. 
BG, CY, EL, IT, MT, PT: Non consolidé. 
HR: Les personnes physiques et morales peuvent fournir des services d'ing énier ie avec l'approbation de la Chambre 
croat e des ingénieurs. Tout plan ou projet élaboré à l'étranger doit être validé par une personne morale ou physique au­
torisée en Croatie afin de vérifier le respect du droit croat e. 
Pour le mode 2 
Néant 
h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, UK: Non consolidé. 
HR: Non consolidé, à l'exception des services de télém édecine. 
SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques la fourniture 
de sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie. 
Pour le mode 2 
Néant 
i)Services vétéri naires 
(CPC 932) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, MT, NL, PT, RO, SI, SK: Non consolidé. 
UK: Non consolidé, à l'excep tion des services de laboratoire vétérinaire et des services techniques fournis aux vétérinai ­
res, les conseils d'ordre général, l'orientation et l'information, notamment en matière nutr itionnelle, compo rtementale et 
de soins aux animaux de compag nie. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1171 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
j) 1.Services des sages-femm es 
(par tie de CPC 93191) 
j) 2.Services fournis par le personnel infirmier , les physiothéra ­
peutes et le personnel paramédical 
(par tie de CPC 93191) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé. 
FI, PL: Non consolidé, à l'exception du personnel infirmier . 
HR: Non consolidé, à l'exception des services de télém édecine. 
Pour le mode 2 
Néant 
k)Commerce de détail de produits et articles phar maceutiques, 
médicaux et orthopédiques 
(CPC 63211) 
et autres services fournis par des phar macies (4) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ (pour l'Équateur uniquement), DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: 
Non consolidé. 
CZ (pour la Colombie et le Pérou uniquement), LV, LT: Non consolidé, à l'excep tion des commandes par correspon ­
dance. 
HU: Non consolidé, à l'exce ption de CPC 63211. 
Pour le mode 2 
Néant 
B.Services informatiques et services connexes 
(CPC 84) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
C.Services de recherc he-développement  
a)Services de recherc he et de développement en sciences naturel ­
les 
(CPC 851) 
b)Services de rech erche et de développement en sciences sociales 
et humaines 
(CPC 852 à l'exclusi on des services des psychologues) (5) 
c)Services de recherche et développement interdisciplinaires 
(CPC 853) Pour a) et c): 
Pour les modes 1 et 2 
UE: Pour les services de rech erche et développement financés par des fonds publics, des droits et/ou des autorisations 
excl usifs ne peuvent être octro yés qu'à des ressor tissants de l'Un ion européenne et à des personnes morales de 
l'Un ion européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. 
Pour b): 
Néant 24.12.2016 L 356/1172 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
D.Services immobiliers (6)  
a)se rappor tant à des biens propres ou loués 
(CPC 821) Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. 
HR: Présence commerciale requise. 
Pour le mode 2 
Néant 
b)à forfait ou sous contrat 
(CPC 822) Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. 
HR: Présence commerciale requise. 
Pour le mode 2 
Néant 
E.Services de crédit-bail ou de location sans opérat eurs  
a)se rappor tant aux bateaux 
(CPC 83103) Pour le mode 1 
BG, CY, DE, HU, MT, RO: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
b)se rappor tant aux aéronefs 
(CPC 83104) Pour les modes 1 et 2: 
BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. 
UE: Les aéronefs utilisés par les transpor teur s aériens de l'Union européenne doivent être immatr iculés dans l'État mem ­
bre de l'Union européenne qui a habilité le transpor teur concer né ou ailleurs dans l'Union européenne. Des dérogations 
peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de cour te durée ou en cas de circonstances excep tionnelles. 
c)se rappor tant à d'autres maté riels de transpor t 
(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) Pour le mode 1 
BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1173 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
d)se rappor tant à d'autres machines et maté riels 
(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
e)se rappor tant aux articles personnels et domestiques 
(CPC 832) Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. 
EE: Non consolidé, à l'exce ption des services de location simple ou avec option d'achat de cassett es vidéo enregistrées 
destinées à être jouées sur du matér iel de salon à des fins essentiellement récréatives. 
f)Location d'équipements de télécommunications 
(CPC 7541) Pour les modes 1 et 2: 
Néant. 
F.Autres services fournis aux entrepr ises  
a)Publicit é 
(CPC 871) Pour les modes 1 et 2: 
Néant. 
b)Études de marc hé et sondage s 
(CPC 864) Pour les modes 1 et 2: 
Néant 
c)Services de conseil en gestion 
(CPC 865) Pour les modes 1 et 2: 
Néant. 
d)Services connexes aux services de consultation en matière de 
gestion 
(CPC 866) Pour les modes 1 et 2: 
HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602). 24.12.2016 L 356/1174 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
e)Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676) Pour le mode 1 
IT: Non consolidé pour la profession de biologist e et de chimioanalyst e. 
HR: Non consolidé pour les services en rappor t avec l'émission de certificat s oblig atoires et de documents officiels simi ­
laires. 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. 
HR: Non consolidé pour les services en rappor t avec l'émission de certificat s oblig atoires et de documents officiels simi ­
laires. 
f)Services de conseil et de consultation annex es à l'agr iculture, à 
la chasse et à la sylviculture 
(par tie de CPC 881) Pour le mode 1 
IT: Non consolidé pour les activités réser vées aux agronomes et “per iti agrar i”. 
CY, EE, MT, RO, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
g)Services de conseils et de consultations en matière de pêche 
(par tie de CPC 882) Pour le mode 1 
LV, MT, RO, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
h)Services de conseil et de consultation annexes aux industr ies 
manufact urières 
(par tie de CPC 884 et partie de CPC 885) Pour les modes 1 et 2 
Néant. 
i)Services de placement et de mise à disposition de personnel  
i) 1.Recherc he de cadres 
(CPC 87201) Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, HR, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. 24.12.2016 L 356/1175 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
i) 2.Services de placement 
(CPC 87202) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non conso ­
lidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé. 
i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de 
secrétar iat 
(CPC 87203) Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, FR, HR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. 
j) 1.Services d'enquêt e 
(CPC 87301) Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. 
j) 2.Services de sécur ité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) Pour les modes 1 et 2 
HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305. 
BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, HR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. 
k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques 
(CPC 8675) Pour le mode 1 
BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé pour les services d'exploration. 
HR: Les services de consultation de base en matière géologique, géodésique et minière ainsi que les services connexe s 
de consultation dans le domaine de la protection de l'env ironnement ne peuvent être réalisés sur le territoire croate que 
conjointe ment avec des personnes morales croates ou par leur intermédiaire. 
Pour le mode 2 
Néant 
l) 1.Entretien et réparation de navires 
(par tie de CPC 8868) Pour le mode 1 
Pour les navi res de transpor t mar itime: BE, BG, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, 
UK: Non consolidé.  24.12.2016 L 356/1176 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Pour les navires de transpor t par les voies navig ables intérieures: UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant  
l) 2.Entretien et réparation du mat ériel de transpor t ferroviaire 
(par tie de CPC 8868) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobi les, de motocy ­
cles, de motoneig es et de mat ériels de transpor t routier 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 
8868) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties 
(par tie de CPC 8868) Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, 
de machines (autres que de bureau), de matér iel (autre que de 
transpor t et de bureau) et d'articles personnels et domestiques (7) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 
8865 et CPC 8866) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
m) Services de netto yage de bâtiments 
(CPC 874) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant. 24.12.2016 L 356/1177 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
n)Services photog raphiques 
(CPC 875) Pour le mode 1 
CY, MT: Non consolidé. 
BG, EE, LV, LT, PL, SE, SI: Non consolidé pour la fourniture de services de photographie aérienne. 
HR, LV: Non consolidé pour les services photog raphiques spécialisés (CPC 87504). 
Pour le mode 2 
Néant. 
o)Services de conditionnement 
(CPC 876) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
p)Publication et impression 
(CPC 88442) Pour les modes 1 et 2 
1.Néant, excep té: 
SE (pour l'Équateur uniquement): Condition de résidence pour les éditeur s et propr iétaires de sociét és d'édition ou d'im ­
primer ies. 
q)Services liés à l'organ isation de congrès 
(par tie de CPC 87909) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
r) 1.Services de traduction et d'interpr étation 
(CPC 87905) Pour le mode 1 
PL: Non consolidé pour les services des interprètes jurés. 
HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'inter prétation officielles. 
HR: Non consolidé pour les documents officiels. 
Pour le mode 2 
Néant 
r) 2.Services de décoration d'inté rieur 
(CPC 87907) Pour le mode 1 
DE: Application des règles nationales sur les honoraires et les émoluments au titre de tous les services fournis depuis 
l'étrang er. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1178 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
r) 3.Services d'ag ences de recouvrement 
(CPC 87902) Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
r) 4.Services d'inf ormation en matière de crédit 
(CPC 87901) Pour les modes 1 et 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
r) 5.Services de duplication 
(CPC 87904) (8) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non conso ­
lidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications 
(CPC 7544) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
r) 7.Services de réponse téléphonique 
(CPC 87903) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
2.SER VICES DE COMMUNICA TION  
A.Services de poste et de cour rier 
(Ser vices relatifs au traite ment (9) d'en vois postaux (10), suivant la 
liste de sous-sect eurs suivante , pour des destinations nationales 
ou étrangères: i) traite ment de communications écrites, portant 
mention du destinataire, sur tout e sorte de suppor t physique (11), 
y compris : service du cour rier hybride publipostage; ii) traitement 
de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire 
(12); iii) traitement de produits de la presse portant mention du 
destinataire (13); iv) trait ement des produits visés aux points i) à 
iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée; v) cour rier 
express (14) pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus; 
vi) traitement de produits sans mention du destinataire; 
vii) échang e de documents (15). Pour les modes 1 et 2 
Néant (16) 24.12.2016 L 356/1179 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Les sous-secteurs i), iv) et v) sont tout efois excl us s'ils entrent 
dans le cadre des services pouvant être réser vés, à savoir: pour les 
envois de correspondance dont le prix est inférieur à deux fois et 
demi le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 
50 grammes (17), plus le service de cour rier en recommandé uti­
lisé à l'occasion de procédures judiciaires et administratives.) 
(par tie de CPC 751, partie de CPC 71235 (18) et partie de CPC 
73210 (19))  
B.Services de télécomm unications 
Ces services ne couvrent pas l'activit é économique consistant à 
fournir des conte nus requérant des services de télécommunica ­
tions pour leur transpor t.  
a)Tous les services consistant à transmettre et à recev oir des si­
gnaux par tout moyen électromagnétique (20), à l'exclusion de la 
diffusion (21). Pour les modes 1 et 2 
Néant 
b)Services de diffusion par satellit e(22) Pour les modes 1 et 2 
UE: Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'inté rêt général 
liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conf ormément au cadre réglementaire de l'Un ion européenne ré­
gissant les communications électroniques. 
BE: Non consolidé. 
3.SER VICES DE CONSTR UCTION ET SER VICES D'INGÉNIERIE 
CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, 
CPC 516, CPC 517 et CPC 518) Pour le mode 1 
CY, CZ, HU, LV, MT, SK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1180 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
4.SER VICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusi on de la distr ibution d'armes, de munitions et de maté ­
riel de guer re) 
A.Services de cour tage 
a)Services de cour tage de véhicules automobi les, de motocy cles 
et de mot oneiges et de leurs parties et accessoires 
(par tie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 
6121) 
b)Autres services de cour tage 
(CPC 621) 
B.Services de commerce de gros 
a)Services de commerce de gros de véhicules automobile s, de 
motocy cles et de motone iges et de leurs parties et accessoires 
(par tie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 
6121)  Pour les modes 1 et 2 
UE: Non consolidé pour la distr ibution de produits chimiques et de métaux (et pier res) précieux. 
AT: Non consolidé pour la distr ibution des articles pyrotec hniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs 
et des substances toxiques. 
AT, BG: Non consolidé pour la distr ibution des produits à usage médical, tels que les appareils médicaux et chirurgi ­
caux, les substances médicales et les objets à usage médical. 
HR: Non consolidé pour les produits à base de tabac. 
Pour le mode 1 
AT, BG, PL, RO: Non consolidé pour la distr ibution du tabac et des produits à base de tabac. 
IT: Pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le tabac. 
BG, FI, PL, RO: Non consolidé pour la distr ibution des boissons alcoolisées. 
SE: Non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées. 
AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: Non consolidé pour la distr ibution des produits phar maceutiques. 
BG, HU, PL: Non consolidé pour les services de cour tage. 
FR: Pour les services de cour tage, non consolidé pour les commerçants et les cour tiers travaillant dans 17 marchés d'in­
térêt national sur des produits frais. Non consolidé pour le commerce de gros des produits phar maceutiques. 
MT: Non consolidé pour les services de cour tage. 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour les services de détail, non consolidé, à l'ex­
cepti on des commandes par correspondance. 
b)Services de commerce de gros d'équipements term inaux de té­
lécommunications 
(par tie de CPC 7542) 
c)Autres services de commerce de gros 
(CPC 622, à l'exclusi on des services de commerce de gros des 
produits du secteur énergét ique (23)) 
C.Services de commerce de détail (24) 
Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de mo­
tocycles et de motone iges et de leurs parties et accessoires 
(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)   24.12.2016 L 356/1181 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Services de commerce de détail d'équipements term inaux de télé­
communications 
(par tie de CPC 7542) 
Services de commerce de détail de produits alimentaires 
(CPC 631) 
Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas 
du secteur énergéti que), à l'exclusion du commerce de détail de 
produits et articles phar maceutiques, médicaux et orthopédiques 
(25) 
(CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) 
D.Franchi sage 
(CPC 8929)  
5.SER VICES ÉDUCA TIFS (uniquement services financés par le 
secte ur privé)  
A.Services d'enseignement primaire 
(CPC 921) Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, HR, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. 
B.Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922) Pour le mode 1 
BG, CY, FI, FR, HR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et profess ionnel, de type scolaire, 
pour étudiants handicapés (CPC 9224). 
C.Services d'enseignement supér ieur 
(CPC 923) Pour le mode 1 
AT, BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé.  24.12.2016 L 356/1182 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Pour le mode 2 
AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. 
Pour les modes 1 et 2 
CZ, SK: Non consolidé pour les services d'enseignement supér ieur, à l'exce ption des services d'enseignement technique 
et professionnel postsecondaire (CPC 92310).  
D.Services d'enseignement pour adultes 
(CPC 924) Pour les modes 1 et 2 
AT: Non consolidé pour les services d'enseignement pour adult es via des émissions de radio ou de télévision. 
CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. 
E.Autres services d'enseignement 
(CPC 929) Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. 
HR: Néant pour l'enseignement par correspondance ou l'enseignement via des moyens de télécomm unication. 
6.SER VICES DE PROTECTION DE L'ENVIR ONNEMENT 
A.) Services des eaux usées 
(CPC 9401) (26) 
B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du trans ­
port transfrontalier de déchets dang ereux 
a)Services de trait ement des déchets 
(CPC 9402) 
b)Services de voirie 
(CPC 9403) 
C.Prote ction de l'air ambiant et du climat 
(CPC 9404) (27) 
D.Assainissement des sols et des eaux 
a)Remise en état et assainissement des sols et des eaux contami ­
nés 
(par tie de CPC 94060) (28)  Pour le mode 1 
UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil. 
Pour le mode 2 
Néant  24.12.2016 L 356/1183 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
E.Lutt e contre le bruit et les vibrations 
(CPC 9405) 
F.Prote ction de la biodiversité et des paysage s 
a)Services de prot ection de la nature et des paysag es 
(par tie de CPC 9406) 
G.Autres services environnementaux et services auxiliaires 
(CPC 94090)  
7.SER VICES FINANCIERS  
A.Services d'assurance et services connexes Pour les modes 1 et 2 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'as­
surance directe , sauf pour l'assurance des risques concer nant: 
i)le transpor t mar itime, le transpor t aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transpor t effectué par ces 
engins (y compris les satellit es), cette assurance couvrant la tota lité ou une partie des éléments ci-après: march andises 
transpor tées, véhicule transpor tant les march andises et tout e responsabilité en découlant ; et 
ii)les march andises en transit international. 
AT: Les activités de promotion et l'inter médiation pour le comp te d'une filiale non établie dans l'Un ion européenne ou 
d'une succursale non établie en Autr iche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdit es. L'assurance oblig a­
toire du transpor t aérien, à l'excep tion de l'assurance du transpor t commercial aérien international, peut être unique ­
ment souscr ite auprès d'une filiale établie dans l'Un ion européenne ou d'une succursale établie en Autr iche. Une taxe 
sur les primes plus élevée est perçue sur les contrats d'assurance (sauf les contrats de réassurance et de rétrocession) 
conclus par une filiale non établie dans l'Union européenne ou par une succursale non établie en Autriche. La surtaxe 
peut donner lieu à exonération. 
DK: L'assurance obligat oire du transpor t aérien peut être uniquement souscr ite auprès de compagnies établies dans 
l'Un ion européenne. Aucune personne ou sociét é (y compris les compag nies d'assurance) ne peut, à des fins commercia ­
les au Danemark, participer à l'exécution de contrats d'assurance directe de personnes résidant au Danemark , de navi res 
danois ou de biens sis au Danemark , à l'excep tion des compag nies agréées en vertu du droit danois ou par les autori tés 
danoises compét entes. 
DE: Les polices d'assurance oblig atoires du transpor t aérien ne peuvent être souscr ites qu'auprès d'une filiale établie 
dans l'Un ion européenne ou d'une succursale établie en Allemagne. Si une compag nie d'assurance étrangère a établi une 
succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concer nant le transpor t internatio ­
nal que par l'entremise de cette succursale. 
FR: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transpor t ter­
restre. 
PL: Non consolidé pour la réassurance et la rétrocession, à l'exception des risques liés aux marc handises faisant l'objet 
d'échang es commerciaux intern ationaux. 24.12.2016 L 356/1184 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves  
PT: Seules les compag nies d'assurance établies dans l'Un ion européenne peuvent assurer les risques liés au transpor t aé­
rien et mar itime, concer nant les march andises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilit é civile; seules les per­
sonnes ou les sociét és établies dans l'Union européenne peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d'as­
surance au Portugal. 
RO: La réassurance sur le marc hé international n'est autori sée que si le risque réassuré ne peut être placé sur le marché 
intérieur. 
ES: Pour les services actuar iels, condition de résidence et expér ience de trois ans requise dans le domaine. 
Pour le mode 1 
AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'inter ­
médiation d'assurance directe , sauf pour l'assurance des risques concer nant: 
i)le transpor t mar itime, le transpor t aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transpor t effectué par ces 
engins (y compris les satellit es), cette assurance couvrant la tota lité ou une partie des éléments ci-après: march andises 
transpor tées, véhicule transpor tant les march andises et tout e responsabilité en découlant ; et 
ii)les march andises en transit international. 
BG: Non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de services offer ts par des fournisseurs étrangers à des ressor ­
tissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgar ie. L'assurance de transpor t couvrant les marc handises, l'as­
surance des véhicules en tant que tels et l'assurance responsabilit é civile pour les risques situés en République de Bulg a­
rie ne peuvent être souscr ites direct ement auprès de compag nies d'assurance étrangères. Une compagni e d'assurance 
étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale. Non consolidé pour les systè ­
mes de garant ie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d'assurance obligat oi­
res. 
CY, LV, MT: Non consolidé pour les services d'assurance direct e, sauf pour l'assurance des risques concer nant : 
i)le transpor t mar itime, le transpor t aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transpor t effectué par ces 
engins (y compris les satellit es), cette assurance couvrant la tota lité ou une partie des éléments ci-après: march andises 
transpor tées, véhicule transpor tant les march andises et tout e responsabilité en découlant ; et 
ii)les march andises en transit international. 
LT: Non consolidé pour les services d'assurance directe , sauf pour l'assurance des risques concer nant: 
i)le transpor t mar itime, le transpor t aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transpor t effectué par ces 
engins (y compris les satellit es), cette assurance couvrant la tota lité ou une partie des éléments ci-après: march andises 
transpor tées, véhicule transpor tant les march andises et tout e responsabilité en découlant ; et 
ii)marc handises en transit intern ational, sauf pour ce qui concer ne le transpor t terrestre lorsque le risque se situe en Li­
tuanie. 
BG, LV, LT, PL: Non consolidé pour l'inter médiation en assurance. 
FI: Seuls les assureurs ayant leur siège dans l'Un ion européenne ou ayant leur succursale en Finlande peuvent offrir des 
services d'assurance directe (y compr is de coassurance). La fourniture de services de cour tage en assurance est subor ­
donnée à l'existence d'un établissement permanent dans l'Union européenne.  24.12.2016 L 356/1185 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
HR: Non consolidé pour l'assurance direct e et les services d'interm édiation d'assurance direct e, sauf: 
a)pour la prestation de services d'assurance-vie à des personnes étrangères résidant en Croatie; 
b)pour la prestation de services d'assurance dommage s à des personnes étrangères résidant en Croatie autres que l'as­
surance responsabilité automobi le; 
c)mar ine, aviation, transpor ts. 
HU: La fourniture de services d'assurance direct e sur le territoire de la Hongr ie par des sociétés d'assurance non établies 
dans l'Union européenne n'est autori sée que par l'inte rmédiaire d'une succursale dont le siège est situé en Hongr ie. 
IT: Non consolidé pour la profession actuar ielle. L'assurance du transpor t de marcha ndises, l'assurance des véhicules 
proprement dits et l'assurance responsabilit é civile contre les risques encour us en Italie ne peuvent être souscr ites qu'au ­
près de compagnies d'assurance établies dans l'Un ion européenne. Cette réser ve ne s'applique pas au transpor t interna ­
tional des marchandises impor tées en Italie. 
SE: La fourniture de services d'assurance direct e n'est autori sée que par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'assu ­
rance agréé en Suède, à condition que le prestataire de services étranger et la compagnie d'assurance suédoise appar tien­
nent au même groupe de sociétés ou aient conclu entre eux un accord de coopération. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour l'in­
termédiation. 
BG: Pour l'assurance directe , les personnes physiques et morales bulgares ainsi que les ressor tissants étranger s qui mè­
nent des activités commerciales sur le territoire de la République de Bulgar ie ne peuvent conclure de contrats d'assu ­
rance que s'ils portent sur leur activité en Bulg arie et uniquement avec des fournisseurs autori sés à exercer des activités 
d'assurance en Bulgar ie. L'indemnisation par les assurances qui découlent desdits contrats est versée en Bulg arie. Non 
consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les régimes 
d'assurance oblig atoires. 
HR: Non consolidé pour l'assurance direct e et les services d'interm édiation d'assurance direct e, sauf: 
a)assurance-vie: pour la capacité des personnes étrangères résidant en Croatie d'obte nir une assurance-vie; 
b)assurance dommag es: 
i)pour la capacit é des personnes étrangères résidant en Croatie d'obten ir une assurance dommages autre qu'une assu ­
rance responsabilité automobile ; 
ii)assurance des personnes ou des biens qui n'est pas disponible en Croatie;  
— assurances contractées par des sociétés à l'étrange r en relation avec des travaux d'inv estissement à l'étranger , y 
compris pour l'équipement nécessaire à ces travaux; — garant ie de remboursement de prêts à l'étranger , — assurance 
des personnes et des biens d'entrepr ises à part entière et de coentrepr ises qui exer cent une activité économique dans un 
pays étranger , pour autant que cela soit conf orme à la réglementation de ce pays ou requis pour son immatr iculation; 
— navires en constr uction et révision si cela est stipulé par le contrat établi avec le client étranger (acheteur);  24.12.2016 L 356/1186 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
c)mar ine, aviation, transpor ts. 
IT: L'assurance du transpor t de marcha ndises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité ci­
vile contre les risques encour us en Italie ne peuvent être souscr ites qu'auprès de compag nies d'assurance établies dans 
l'Un ion européenne. Cette réser ve ne s'applique pas au transpor t intern ational des marc handises impor tées en Italie.   
B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de 
l'assurance) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, UK: Non consolidé, à l'excep tion de l'offre 
d'inf ormations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliai ­
res, à l'exclusi on de l'intermédiation. 
BE: Il faut être établi en Belgique pour pouv oir offrir des services de conseil en inve stissements. 
BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer . 
CY: Non consolidé, à l'excep tion des opérations sur valeurs mobilières transfé rables, de la fourniture d'inf ormations fi­
nancières, du traitement des données financiè res et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion 
de l'intermédiation. 
EE: Pour l'accept ation de dépôts, l'obtention de l'aut orisation de l'autori té estonie nne de super vision financière et la 
constitution d'une sociét é par actions, d'une filiale ou d'une succursale conf ormément à la législation estonienne sont 
oblig atoires. 
EE: Il est nécessaire de créer une entrepr ise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement. Seules les entre ­
prises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'in­
vestissement. 
HR: Non consolidé sauf pour les services de prêt, de crédit-bail, de paiement et de transfer t d'argen t, les garant ies et en­
gagements, le cour tage monétaire, l'offre et le transfer t d'inf ormations financiè res et les services de conseil et autres ser­
vices financie rs auxiliaires, à l'exclusion de l'inter médiation. 
LT: Il est nécessaire de créer une entrepr ise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociét és 
d'inv estissement. Seules les entrepr ises ayant leur siège social dans l'Un ion européenne peuvent agir en qualité de dépo ­
sitaires des actifs des sociétés d'inve stissement. 
IE: La fourniture de services d'inv estissement ou de conseil en investissements nécessite: 
I)soit une autori sation en Irlande, ce qui suppose en général que l'entité doive être constituée en société, ou soit une 
sociét é en commandit e simple, ou un représentant excl usif, le siège social/statutaire devant dans tous les cas se trouver 
en Irlande (l'autori sation peut ne pas être requise dans certains cas, par exemple lorsqu'un fournisseur de services d'un 
pays tiers n'a pas de présence commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des personnes physiques); 
II)soit une autor isation dans un autre État membre de l'Union européenne conf ormément à la directive de l'Un ion eu­
ropéenne sur les services d'inv estissement. 
IT: Non consolidé pour l'activit é des “promotori di servizi finanziar i” (agents de vente de services financiers). 
LV: Non consolidé, à l'exception de la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, de l'offre d'inf or­
mations financières, du trait ement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à 
l'exclusion de l'inter médiation.  24.12.2016 L 356/1187 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
LT: Une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de pension. 
MT: Non consolidé, à l'exce ption de l'acceptation de dépôts, de prêts de tout e nature, de l'offre d'inf ormations financiè ­
res, et traitement de données financières, et des services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusi on de l'inter ­
médiation.   
PL: Pour la communication et le transfer t d'inf ormations financières, les activités de traite ment de données financiè res 
et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d'un opéra ­
teur agréé. 
RO: Non consolidé, pour le crédit-bail, le commerce des instr uments de marché monétaire, les devises, les produits déri­
vés et les instr uments de taux de chang e et de taux d'intérêt, les opérations sur valeurs mobilières transfér ables et les 
autres instr uments et actifs financiers négociables, participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la 
gestion des actifs et les services de règlement et de compensation afférents aux actifs financiers. Les services de paiement 
et de transfer t d'argen t ne sont autorisés que s'ils sont effectués par une banque résident e. 
SI: 
1)Participation à des émissions des effets du Trésor , gestion des fonds de pension: Non consolidé. 
2)Tous les autres sous-sect eurs, à l'excep tion de la fourniture et du transfer t d'inf ormations financières, de l'acceptation 
de crédits (empr unts de tous types) et de l'acceptation de garant ies et engag ements de la part d'établissements de crédit 
étranger s par des entité s juridiques nationales et de propr iétaires individuels et des services de conseil et autres services 
financiers auxiliaires: Non consolidé. 
Les membres de la Bourse slovène doivent être constitués en sociét és en République de Slovénie ou être des succursales 
de sociét és d'inv estissement ou de banques étrangères. 
Pour le mode 2 
BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer . 
PL: Pour la communication et le transfer t d'inf ormations financières, les activités de traite ment de données financiè res 
et la fourniture de logiciels spécialisés: obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou celui d'un opéra ­
teur agréé. 
8.SER VICES DE SANTÉ ET SER VICES SOCIA UX 
(uniquement services financés par le secteur privé)  
A.Services hospitaliers 
(CPC 9311) 
C.Services des maisons de santé autres que les services hospita ­
liers 
(CPC 93193) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non conso ­
lidé. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1188 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
D.Services sociaux 
(CPC 933) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
BE: Non consolidé pour les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les homes pour per­
sonnes âgées. 
9.SER VICES REL ATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
A.Hôteller ie, restauration et services de traiteur 
(CPC 641, CPC 642 et CPC 643) 
à l'exclusi on des services de traite ur dans le secteur des transpor ts 
aériens (29) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé, à l'excep ­
tion des services de traiteur . 
HR: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant. 
B.Services d'ag ences de voyages et d'org anisateurs touris tiques 
(y compris les organisate urs d'excu rsions) 
(CPC 7471) Pour le mode 1 
BG, CY, HU, MT, SK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
C.Services de guides tour istiques 
(CPC 7472) Pour le mode 1 
BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
10. SER VICES RÉCRÉA TIFS, CUL TURELS ET SPORT IFS (autres 
que les services audio visuels)  
A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques 
et discothèques) 
(CPC 9619) Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé.  24.12.2016 L 356/1189 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Pour le mode 2 
CY, CZ, FI, HR, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. 
BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, or­
chestres et formations musicales (CPC 96191); les services fournis par les auteur s, compo siteurs, sculp teurs , acteur s et 
autres artistes individuels (CPC 96192); et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193). 
EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199), à l'excep tion des services de théâtres et de ciné ­
mas. 
LT, LV: Non consolidé, à l'excep tion des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (par tie de CPC 96199).  
B.Services d'ag ences d'inf ormation et de presse 
(CPC 962) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services 
culturels 
(CPC 963) Pour le mode 1 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non conso ­
lidé. 
Pour le mode 2 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
D.Services spor tifs 
(CPC 9641) Pour les modes 1 et 2 
AT: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne. 
BG, CZ, HR, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. 
Pour le mode 1 
CY, EE: Non consolidé. 
E.Services de parcs de récréation et de plages 
(CPC 96491) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
11. SER VICES DE TRANSPORT  
A.TRANSPORT MARITIME 
a)Transpor t intern ational de voyageurs 
(CPC 7211 moins le cabotag e national)  Pour les modes 1 et 2 
BG, CY, DE, EE, ES, FR, FI, EL, IT, LT, LV, MT, PL, PT, RO, SI et SE: Services de feeder ing par autorisation.  24.12.2016 L 356/1190 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Transpor t intern ational de marchandises 
(CPC 7212 moins le cabotag e national) (30)  
B.Transpor t par voies et plans d'eau navigables 
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7221) 
b)Transpor t de marchandises 
(CPC 7222) Pour les modes 1 et 2 
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intéri eures (y compr is les ac­
cords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réser vent certains droits de trafic aux opérat eurs basés dans les pays 
concer nés et satisf aisant à des critères de nationalité concer nant la propr iété. Règlements d'application de la Conv ention 
de Mannheim sur la navig ation rhénane. 
AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de 
nationalité . En cas d'établissement sous la forme d'une personne morale, condition de nationalit é pour la majorité des 
cadres dirigeants, du conseil d'administration et du conseil de surveillance. L'inscr iption de la société au registre du 
commerce ou l'établissement permanent en Autriche est oblig atoire. En outre, la major ité des actions doivent être déte ­
nues par des ressor tissants de l'Un ion européenne. 
BG, CY, CZ, EE, FI, HR, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: Non consolidé. 
C.Transpor t ferroviaire 
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7111) 
b)Transpor t de marchandises 
(CPC 7112) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant. 
D.Transpor t routier 
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7121 et CPC 7122) 
b)Transpor t de marchandises 
(CPC 7123, à l'exclusion du transpor t de cour rier pour comp te 
propre (31)) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
E.Transpor t par conduites de produits autres que des combusti ­
bles (32) 
(CPC 7139) Pour le mode 1: 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2: 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 24.12.2016 L 356/1191 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
12. SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (33)  
A.Services auxiliaires du transpor t mar itime 
a)Services de manuten tion du fret mar itime 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services de dédouanement 
d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
e)Services d'agence mar itime 
f)Services de transitaires mar itimes 
g)Location de navires avec équipag e 
(CPC 7213) 
h)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7214) 
i)Services auxiliaires du transpor t mar itime 
(par tie de CPC 745) 
j)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749) Pour le mode 1: 
UE: Non consolidé pour les services de manuten tion de fret mar itime, les services d'entreposage, les services de dédoua ­
nement, les services de dépôt et d'entreposage des cont eneurs, les services de poussag e et de remorquage et les services 
auxiliaires du transpor t mar itime. 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navi res avec équipage. 
HR: Non consolidé, sauf pour f) Services d'age nces de transpor t de marc handises. 
Pour le mode 2: 
Néant 
B.Services auxiliaires du transpor t par les voies navig ables intér ­
ieures 
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741) 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748)  Pour le mode 1 
UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intéri eures (y compr is les ac­
cords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réser vent certains droits de trafic aux opérat eurs basés dans les pays 
concer nés et satisf aisant à des critères de nationalité concer nant la propr iété. Règlements d'application de la Conv ention 
de Mannheim sur la navig ation rhénane. 
UE: Non consolidé pour les services de manuten tion du fret mar itime, les services d'entreposag e, les services de pous ­
sage et de remorquage et les services auxiliaires du transpor t par les voies naviga bles intérieur es. 
AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipag e. 
HR: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant  24.12.2016 L 356/1192 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
d)Location de navires avec équipag e 
(CPC 7223) 
e)ervices de poussag e et de remorquage 
(CPC 7224) 
f)Services annexes des transpor ts par les voies navig ables intér ­
ieures 
(par tie de CPC 745) 
g)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749)  
C.Services auxiliaires du transpor t ferroviaire 
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741) 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) 
d)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7113) 
e)Services auxiliaires des services de transpor t ferroviaire 
(CPC 743) 
f)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé pour les services de poussag e et de remorquage. 
HR: Non consolidé, sauf pour c) Services d'age nces de transpor t de marc handises. 
Pour le mode 2 
Néant 
D.Services auxiliaires du transpor t routier 
a)Services de manuten tion 
(par tie de CPC 741)  Pour le mode 1 
AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec 
chauff eur. 
HR: Non consolidé, sauf pour c) Services d'ag ences de transpor t de march andises et f) les services annexes du transpor t 
routier qui sont soumis à autori sation. 
Pour le mode 2 
Néant  24.12.2016 L 356/1193 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) 
d)Location de véhicules commerciaux avec chauff eur 
(CPC 7124) 
e)Services annexes du transpor t routier 
(CPC 744) 
f)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749)  
E.Services auxiliaires du transpor t aérien  
a)Services d'assistance en escale (y compr is services de traiteur ) Pour les modes 1 et 2 
UE: Non consolidé, à l'excep tion des services de traite ur. 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
c)Services d'ag ences de transpor t de marchandises 
(par tie de CPC 748) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
d)Location d'aéronefs avec équipag e 
(CPC 734) Pour les modes 1 et 2 
UE: Les aéronefs utilisés par les transpor teurs aériens de l'Union européenne doivent être immatr iculés dans les États 
membres de l'Union européenne qui ont habilité le transpor teur concer né ou ailleurs dans l'Un ion européenne. Des dé­
rogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de cour te durée ou en cas de circonstances excep tion ­
nelles. 
e)Ventes et commercialisation 
f)Systèmes de réser vation informatisés Pour les modes 1 et 2 
UE: Des oblig ations spécif iques sont imposées aux prestataires de services exploitant des systèmes informatisés de réser ­
vation qui appar tiennent aux transpor teur s aériens ou sont contrôlés par eux. 24.12.2016 L 356/1194 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
g)Gestion d'aéropor t Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
F.Transpor t par conduite s de produits autres que des combusti ­
bles (34) 
a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles 
transpor tés par conduites 
(par tie de CPC 742) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
13. SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE  
A.Services annexes aux industr ies extractives 
(CPC 883) (35) Pour les modes 1 et 2 
Néant 
B.Transpor ts de combustibles par conduites 
(CPC 7131) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
C.Services d'entreposage des combustibles transpor tés par 
conduites 
(par tie de CPC 742) Pour le mode 1 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1195 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liqui ­
des et gazeux et de produits dérivés 
(CPC 62271) 
et services de commerce de gros d'électr icité, de vapeur et d'eau 
chaude Pour le mode 1 
UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électr icité, de vapeur et d'eau chaude. 
Pour le mode 2 
Néant 
E.Services de commerce de détail de carburants pour automobi ­
les 
(CPC 613) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et 
bois 
(CPC 63297) 
et services de commerce de détail d'électr icité , de gaz (non em­
boutei llé), de vapeur et d'eau chaude Pour le mode 1 
UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail d'électr icité, de gaz (non emboute illé), de vapeur et d'eau 
chaude. 
BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour le commerce au détail de mazout, gaz en 
boutei lle, de charbon et bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquels: néant. 
Pour le mode 2 
Néant 
G.Services annex es à la distr ibution d'énergie 
(CPC 887) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil, pour lesquels: néant. 
Pour le mode 2 
Néant 
14. AUTRES SER VICES NON INCL US AILLEURS  
a)Services de lavage, de netto yage (à sec) et de teinture 
(CPC 9701) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 24.12.2016 L 356/1196 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Services de coiffure 
(CPC 97021) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant. 
c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure 
(CPC 97022) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
d)Autres services de soins de beauté n.c.a. 
(CPC 97029) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
e)Services de ther malisme et massage s non thérapeutiques, dans 
la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être 
physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de réédu ­
cation (36) 
(CPC ver. 1.0 97230) Pour le mode 1 
UE: Non consolidé. 
Pour le mode 2 
Néant 
g)Services de connexion de télécomm unications (CPC 7543) Pour les modes 1 et 2 
Néant  
(1) En ce qui concer ne les services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engag ements existants de l'AGCS.  
(2) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrag e et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services 
juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'Union européenne et le droit de tout e juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilit és 
à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescr iptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour 
les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger , ces prescr iptions et procédures peuvent prendre, entre autres, la forme du respect des codes de 
déontologie locaux, de l'utilisation du titre du pays d'or igine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), de prescr iptions en matière d'assurance, de simple inscr iption auprès 
du barreau du pays d'accueil ou d'admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et de domicile juridique ou professio nnel dans le pays d'accueil. Les services juridiques 
ayant trait au droit de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifi é admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par 
l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Un ion européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État 
membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pour rait donc être nécessaire pour la 
représentation devant les tribunaux et autres autorités compét entes de l'Union européenne puisque celle-ci impli que la pratique du droit communautaire et du droit procédural national. Toutef ois, dans 
certains États membres de l'Uni on européenne, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont auto risés à représenter , dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou 
des ressor tissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer .  24.12.2016 L 356/1197 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(3) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a). Services juridiques.  
(4) La fourniture de produits phar maceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualifi cation, ainsi qu'aux procédures applicables dans les 
États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réser vée aux phar maciens. Dans certains États membres de l'Union européenne, seule la délivrance de médicaments sur prescr iption 
est réser vée aux phar maciens.  
(5) Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h). Services médicaux et dentaires.  
(6) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affect ent en rien les droits et/ou restr ictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.  
(7) Les services d'entretien et de réparation des mat ériels de transpor t (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points l.F. l) 1 à 1.F.l) 4. 
Les services d'entretien et de réparation de mac hines et de mat ériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. SER VICES INFORMA TIQUES.  
(8) Ne comprend pas les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F p).  
(9) Le terme “traitemen t” doit être interprété comme comprenan t le dédouanement, le tri, le transpor t et la livraison.  
(10) Par “env oi postal”, on entend les envois traités par tous les types d'opérateu rs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.  
(11) Par exem ple, des lettres ou des cartes postales.  
(12) Sont compr is sous cette rubrique les livres et catalogues.  
(13) Jour naux, périodiques.  
(14) Le cour rier express peut présent er comme avan tages, outre une rapidité et une fiabilité accr ues, la levée au point d'or igine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de 
chang er de destination et de destinataire durant le transpor t et l'env oi d'un accusé de réception.  
(15) La fourniture de moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transpor t, permettant la distr ibution par les intéres sés eux-mêmes par l'échange mutuel d'en vois 
postaux entre utilisat eurs abonnés à ce service. Par “env oi postal”, on entend les produits traités par tous les types d'opérateu rs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.  
(16) Pour les sous-secteurs i) à iv), des licences individuelles impo sant des oblig ations de services universels particulières et/ou une contr ibution financière à un fond de compensation peuvent être requises.  
(17) Par “env oi de correspondance”, on entend une communication écrite sur un suppor t physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeu r sur l'env oi lui-même ou sur 
son conditionnement. Les livres, catalogues, jour naux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.  
(18) Transpor t de cour rier pour comp te propre par tout mode terrestre.  
(19) Transpor t de cour rier pour comp te propre par voie aérienne.  
(20) Ne comprend pas le traitement de données et/ou d'inf ormations en ligne (y compris le traitement des transactions) (par tie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques.  
(21) La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distr ibution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les 
liaisons de contr ibution entre les exploitants.  
(22) Ces services couvrent les services de télécommunication qui consisten t dans la transmission et la réception d'émissions de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission inint errompu e nécessaire 
pour la distr ibution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellit e, mais pas la vente aux ménag es de bouquets de chaînes de télévision.  
(23) Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE au point 18.D.  
(24) Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SER VICES AUX ENTREPRISES, aux points 1.B. et 1.F.l). Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du 
secteur énergétiq ue qui figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE aux points 13.E et 13.F .  
(25) Le commerce de détail des produits et articles phar maceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SER VICES PROFESSIONNELS au point 1.A.k).  
(26) Correspond aux services d'assainissement.  
(27) Correspond aux services de purification des gaz brûlés.  
(28) Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.  
(29) Les services de traiteur dans les services de transpor t aérien figurent sous SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 12.D.a) Services d'assistance en escale.  
(30) Comprend les services de feedering et le déplacement de matériel s par des prestataires de transpor t mar itime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recett e n'est impli quée.  
(31) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SER VICES DE COMMUNICA TION, au point 2.A. Services de poste et de cour rier.  
(32) Les transpor ts de combustibles par conduit es figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, au point 13.B.  
(33) Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transpor t, qui figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.  
(34) Les services auxiliaires des transpor ts de combustibles par conduit es figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, au point 13.C.  24.12.2016 L 356/1198 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(35) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couver ts: services de conseil et de consultation relatifs aux industr ies extractives, à savoir préparation du chant ier, installation de plate-f orme, forage, 
services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénier ie des boues, contrôle des solides, repêchag e et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et 
contrôle de l'avance du forag e, carottage, essais de puits, inter ventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation 
(pompag e par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompag e par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. 
Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. 
Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SER VICES DE CONSTR UCTION.  
(36) Les services de massage thérapeutique et de cure ther male figurent sous 1.A.h) Services médicaux, 1.A.j) 2 Services du personnel infir mier , services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi 
que sous Services de santé (8.A et 8 C).».                                                                                                                                                                                                                                                               24.12.2016 L 356/1199 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XII 
“SECTION D 
ÉQU ATEUR 
La présente liste d'engag ements est compat ible avec les dispositions constitutionnelles et légales concer nant le secteur des 
services en Équat eur et leur compati bilité avec les engag ements pris au niveau multilat éral. 
Lors de l'élaboration de cette offre, il a été tenu comp te de la Classif ication centrale des produits (CPC) telle qu'établie par 
le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991, en ce qui concer ne l'offre 
relative à la prestation transfrontalière de services. 
La liste ci-après est présent ée comme suit: 
a)  la première colonne indique le secteur ou sous-secteur au sujet duquel l'engag ement est pris par l'Équate ur, ainsi que 
la portée de l'enga gement à laquelle s'appliquent les réser ves; 
b)  la seconde colonne décr it les réser ves applicables, le mode de fourniture et l'obligation concer née (accès au marc hé 
(AM) ou traitement national (TN)). Les engag ements AM et TN sont indépendants l'un de l'autre; aussi, si l'accès au 
marc hé ne fait pas l'objet d'un engag ement dans un sous-sect eur (rest e “non consolidé”), cela n'inv alide pas 
l'eng agement concer nant le traite ment national. 
À des fins de révision méthodologique et d'analyse, l'attention est attirée sur les éléments suivants: 
Aucun engag ement, de quelque nature que ce soit, n'est pris dans les secte urs ou sous-secteurs de services non inclus 
dans la liste. 
Pour les sous-sect eurs de services à l'égard desquels des enga gements sont maintenus ou de nouveaux engag ements sont 
ajoutés, les modifi cations sont indiquées dans la colonne de gauc he, intitulée “Secteur ou sous-secteur”. 
Les réser ves, conditions et excl usions relatives aux règles qui régissent l'accès au march é et le traite ment national et qui 
s'appliquent à des engagements maintenus ou nouvellement ajoutés figur ent dans la colonne de droite, intitulée 
“Descr iption des réser ves”. 
Pour complét er la liste, cette même colonne de droite présente des “remarques” jugé es nécessaires concer nant 
l'eng agement ou la réser ve ajoutés ou maint enus. 
Les engag ements concer nant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réser ves et limitations horizontales 
figurant dans la première section, qui s'appliquent de manière unif orme et sans conditions à tous les secteurs, sauf 
dispositions contraires. 
Les engag ements ne compr ennent pas de mesures relatives à des exige nces, normes techniques, procédures ou formalit és 
nécessaires à la prestation d'un service qui s'appliquent même sans figurer sur la liste, sauf si elles sont présent ées 
comme des restr ictions aux règles régissant l'accès au marché et le traitement national. 
En cas d'incohérences, les réser ves, conditions et excl usions visées dans la liste ci-après ne s'appliquent pas aux sous- 
secte urs et modes pour lesquels l'Équateur a pris des engag ements inscr its sur la liste d'engag ements spécifi ques 
contractés lors de l'adhésion du pays à l'Org anisation mondiale du commerce (OMC) en 1996, dont une refonte figure 
dans le document S/DCS/W/ECU du 24 janvier 2003, élaboré à partir des textes originaux et des modifications 
conte nues dans les documents GATS/SC/98/Suppl.1 et GATS/SC/98/Suppl.2, relevant de l'accord général de l'OMC sur le 
commerce des services (AGCS). Par conséquent, lesdites réser ves, conditions et excl usions ne sont applicables et 
impératives que pour les nouveaux secteurs et/ou modes de fourniture indiqués dans la liste ci-dessous. 
Conf ormément aux dispositions énoncées à l'article 107, paragraphe 3, concer nant le champ d'application des 
dispositions du titre portant sur le commerce de services, l'établissement et le commerce électronique, aucune des 
mesures qui peuvent être adop tées ou maintenues par l'Équateur en matière de subventions ne figure sur la liste. 
De même, conf ormément à l'article 107, paragraphe 5, du titre portant sur le commerce des services, l'établissement et 
le commerce électronique, l'Équate ur se réser ve le droit d'adopt er, de mainte nir et de mettre pleinement en application sa 
législation nationale en vue d'attein dre des objectifs légitimes de politiques publiques dans des domaines tels que la 
prote ction des groupes vulnérables, la prot ection des consommateur s, la santé et l'environnement. 
Conf ormément à l'article 107, paragraphe 4, du titre portant sur le commerce des services, l'établissement et le 
commerce électronique, la présente offre ne couvre pas les services fournis dans l'exercice de l'aut orité publique. 
Les droits et oblig ations résultant de la présent e liste d'eng agements ne sont pas direct ement applicables et n'ont pas 
d'eff et direct, de sorte qu'ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.  24.12.2016 L 356/1200 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
TOUS LES SECTEURS  Four niture de services dans les secte urs stratég iques et les services publics 
La fourniture de services publics et de services dans des secteurs stratég iques est soumise à des droits de concession ou 
des licences, des autori sations ou d'autres formes de permis à obtenir au préalable conf ormément à la législation appli ­
cable au secteur concer né. Lorsque la fourniture de services doit impérativement avoir lieu en partie ou totalement sur 
le territoire équator ien, il peut également être requis que les personnes morales constituées en sociét é en vertu des lois 
d'un autre pays et dont le siège est situé dans un autre pays domicilient un établissement en Équat eur. 
De telles exigenc es s'appliquent à la fourniture de services publics ainsi qu'aux services relatifs à l'exploitation des res­
sources énergéti ques sous tout es ses formes, aux télécommunications, à l'exploitation des ressources naturelles non re­
nouvelables, au transpor t et au raffinage d'hydrocar bures, à la biodiversit é et au patr imoine génétique, à l'eau et au spec ­
tre radioélectr ique. 
L'acquisition totale ou partielle de lots d'actions d'entrepr ises opérant dans les domaines énumérés à l'alinéa précédent, 
ou de tous droits de contrôle, de gestion ou d'administration sur celles-ci, peut être soumise à l'approbation des autor i­
tés compét entes. 
Les critères pour l'octroi de licences, d'autorisations ou d'autres formes de permis sont transparents et non discr imina ­
toires en ce qui concer ne la participation des prestataires de services de la partie UE; ils ne constituent pas une restr ic­
tion quantitative à la prestation de services. 
Les engag ements spécifiques pris par l'Équate ur en vertu du présent accord dans des secteurs stratég iques et des services 
publics sont considérés comme constituant les circonstances excep tionnelles prévues par la législation nationale en ce 
qui concer ne la déléga tion à l'initiative privée aux fins de la prestation de services publics et de services dans les secteurs 
stratég iques. 
Propr iété de terres ou de ressources en eau 
Les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas, à quelque titre que ce soit, acquér ir des terrains ou des 
concessions dans les zones de sécur ité nationales à des fins d'exploitation économique. 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adop ter ou de maint enir des mesures relatives à la propr iété de biens immobiliers par 
des ressor tissants étrangers dans les zones frontalières, sur le littoral national ou en territoire insulaire. 
Sécur ité essentielle 
La fabrication, l'impor tation, la possession et l'utilisation d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires sont interdites, 
de même que l'introduction de déchets nucléaires ou toxiques sur le territoire national. 
Économie sociale 
Conf ormément aux dispositions de la constitution de la République, l'Équateur se réser ve le droit d'adopt er des mesures 
octro yant un trait ement préfé rentiel et différentié aux secteurs qui opèrent et exercent leurs activités en s'inspirant du 
modèle de l'économie sociale, y compris les secte urs associatif et des coopératives communautaires. 24.12.2016 L 356/1201 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves  
Patrimoine culturel et naturel 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er ou de maint enir tout e mesure accordant des droits ou préf érences à des commu ­
naut és locales en ce qui concer ne le soutien, l'encourageme nt, la promotion et le développement d'expressions liées au 
patr imoine culturel immatéri el. De même, il se réser ve le droit d'adopt er ou de maintenir tout e mesure accordant des 
droits ou préf érences à des communautés locales en ce qui concer ne la protect ion, la préser vation, la restauration et la 
promotion du patr imoine naturel de l'Équateur; il convient d'entendre par là l'ensemble des particular ités physiques, 
biologiques et géologiques présentant un intérêt sur les plans environnemental, scientifique, culturel ou du point de vue 
du paysage, y compris le système national des zones prot égées et des écosystèmes fragiles et menacés. 
Sect eur de l'édition 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adop ter ou de maint enir tout e mesure accordant à une personne physique ou morale de 
la partie UE un traitement identique à celui octro yé à une personne physique ou morale de l'Équateur dans le secte ur de 
l'édition de ladit e partie. 
1.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  
A.Services des professions libérales Aux fins de l'exe rcice de la plupar t des services des professions libérales en Équat eur, les qualifi cations profe ssionnelles 
obtenu es à l'étrange r doivent être reconnues par l'aut orité compét ente nationale, qui exige généralement la résidence en 
Équat eur avant de pouvoi r accorder cette reconnaissance. 
a)Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil 
concer nant la législation étrangère et le droit intern ational (à l'ex­
clusion des services de conseil, de la représentation en justice et 
des services de notaire dans le cadre du droit national) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
b)Services comp tables et de tenue de livres (CPC 862) 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
c)Services de conseil fiscal (CPC 863) 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
d)Services d'archit ecture (CPC 8671) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
g)Services d'aménage ment urbain et d'arch itecture paysagère 
(CPC 8674) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1202 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
e)Services d'ingénier ie (CPC 8672), à l'exclusi on des services fai­
sant l'objet de marchés passés par l'État 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
f)Services intégré s d'ingé nier ie (CPC 8673), à l'exclusion des ser­
vices faisant l'objet de marchés passés par l'État 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
h)Services médicaux et dentaires (CPC 9312) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B.Services informatiques et services connexes , excl usivement: 
Services de consultation en matière d'installation des matér iels in­
formatiques (CPC 841) 
Services d'entretien et de réparation de machi nes et de mat ériel 
de bureau, y compr is les ordinateurs (CPC 845) et 
Autres services informatiques (CPC 849) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
E.Services de crédit-bail ou de location sans opérat eurs  
a)Services de location simple ou en crédit-bail de navi res sans 
équipag e (CPC 83101 et 83103) 
b)Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs sans 
équipag e (CPC 83104) 
c)Services de location simple ou en crédit-bail d'autres maté riels 
de transpor t sans opérat eur (CPC 83101 + 83102 + 83105) 
d)Services de location simple ou en crédit-bail d'autres types de 
machi nes et de matér iels sans opérateur (CPC 83106 — 83109) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
F.Autres services fournis aux entrepr ises  
a)Services de publicité (CPC 871) 
Soit excl usivement: Services de vente ou de location d'espace ou 
de temps d'ant enne pour la publicité (CPC 8711) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1203 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Services d'études de marché et de sondag es (CPC 864) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
c)Services de conseil en gestion (CPC 865) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
d)Services connexes aux services de consultation en matière de 
gestion (CPC 866) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
e)Services d'essais et d'analyses techniques (CPC 8676) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
h)Services annexes aux industr ies extractives (CPC 883) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
k)Services de placement et de fourniture de personnel (CPC 872) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
m) Services connexes de consultations scientifique s et techniques 
(CPC 8675), à l'exclusion des services faisant l'objet de marc hés 
passés par l'État 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
n)Entretien et réparation de maté riel (à l'exclusi on des navi res 
mar itimes, des aéronefs et autres mat ériels de transpor t) 
(CPC 633 + 8861 — 8866) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
o)Services de netto yage de bâtiments 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
o)Services phot ographiques (CPC 875) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1204 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
q)Services de conditionnement (CPC 876) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
2.SER VICES DE COMMUNICA TION  
A.Services de poste et de cour rier (par tie de CPC 7511 et 
CPC 7512) 
Services relatifs au traitem ent d'env ois postaux, suivant la liste de 
sous-secte urs suivante, pour des destinations nationales ou étran ­
gères: 
i)traitement de communications écrites, portant mention du des­
tinataire, sur tout e sorte de suppor t physique, y compris: service 
du cour rier hybride, publipostage; 
ii)traite ment de paquets et de colis postaux portant mention du 
destinataire; 
iii)traitement de produits de la presse portant mention du desti ­
nataire; 
iv)traite ment des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en 
recommandé ou avec valeur déclarée; 
v)cour rier express pour les produits visés aux points i) à iii) ci- 
dessus; 
vi)traite ment de produits sans mention du destinataire;  1)AM, TN: Non consolidé jusqu'à la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord. Néant, à 
partir de la sixième année. 
2)AM, TN: Néant. 
vii) échang e de documents 
Les engag ements relatifs aux sous-secteurs i), iv) et v) sont tout e­
fois excl us s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être ré­
servés, à savoir: pour les envois de correspondance (1) dont le 
prix est inférie ur à deux fois et demi le tarif public de base, à 
condition qu'ils pèsent moins de 50 grammes, plus le service de 
cour rier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judi­
ciaires et administratives (par tie de CPC 751, partie de 
CPC 71235 (2)et partie de CPC 73210 (3)  24.12.2016 L 356/1205 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
B.Services de télécomm unications 
Y compris les services énumérés ci-après, à l'exclusion de la diffu ­
sion. 
Ces services ne couvrent pas l'activit é économique consistant à 
fournir des conte nus requérant des services de télécommunica ­
tions pour leur transpor t.  
a)Tous les services consistant à transmettre et à recev oir des si­
gnaux par tout moyen électromagnétique 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
b)Services de fourniture de capacité de transmission par satellite, 
pour la connexion de stations de télévision et de radio 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
o)Autres 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
3.SER VICES DE CONSTR UCTION ET SER VICES D'INGÉNIERIE 
CONNEXES  
A.Travaux de constr uction de bâtiments (CPC 512) 
(CPC 5121) Maisons à un ou deux loge ments, (CPC 5122) Im­
meubles collectifs, (CPC 5123) Entrepôts et bâtiments industr iels, 
(CPC 5125), Bâtiments abritant des activités de spectacles, 
(CPC 51260) Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâti­
ments similaires 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B.Travaux de constr uction d'ouvrages de génie civil (CPC 513), à 
l'exclusi on des services faisant l'objet de marc hés passés par l'État 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
C.Travaux de pose d'installations et d'assemblage (CPC 514 + 516) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
D.Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments (CPC 517) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1206 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
E.Autres (CPC 511 + 515 + 518). 
(CPC 511 Travaux de préparation des sites et chantiers de cons ­
truction, CPC 515 Travaux d'entrepr ises de constr uction spéciali ­
sées, CPC 518 Services de location de matér iel de constr uction 
ou de démolition pour bâtiments ou ouvrages de génie civil, avec 
opérat eur) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
4.SER VICES DE DISTRIBUTION  
A)Services de cour tage (CPC 621)  
a)Services de cour tage de véhicules automobi les, de motocy cles 
et de motoneig es et de leurs parties et accessoires (par tie de 
CPC 6111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
b)Autres services de cour tage (CPC 621) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B)Services de commerce de gros  
a)Services de commerce de gros de véhicules automobile s, de 
motocy cles et de mot oneiges et de leurs parties et accessoires 
(par tie de CPC 6111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
b)Services de commerce de gros d'équipements term inaux de té­
lécommunications (par tie de CPC 7542) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
c)Autres services de commerce de gros (CPC 622), sauf en ce 
qui concer ne les biens énergéti ques, les minéraux, les produits 
chimiques et les produits phar maceutiques  
C)Services de commerce de détail 
(CPC 631 + 632 + 6111 + 6113 + 6121 + 7542)  24.12.2016 L 356/1207 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Services de commerce de détail de produits alimentaires 
(CPC 631) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
Services de commerce de détail de produits non alimentaires 
(CPC 632) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
Commerce de véhicules automobi les (CPC 6111) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
Commerce des parties et accessoires de véhicules automobi les 
(CPC 6113) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
Commerce de motocy cles et moton eiges et des parties et accessoi ­
res connexes (CPC 6121) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
Services de commerce de gros et de détail en ce qui concer ne les 
équipements term inaux de télécommunications (par tie de 
CPC 7542) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
D.Franchi sage (CPC 8929) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
6.SER VICES DE PROTECTION DE L'ENVIR ONNEMENT  
A.Services des eaux (CPC 9401) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B.Services d'enlèvement des ordures (CPC 9402) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1208 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
C.Services de voir ie et services analogues (CPC 9403) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
D.Autres 
—Services de purification des gaz brûlés (CPC 9404) 
—Services de lutte contre le bruit (CPC 9405) 
—Services de protect ion de la nature et des paysages 
(CPC 9406) 
—Autres (CPC 9409)  1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
7.SER VICES FINANCIERS La prestation de services financiers transfrontaliers en Équateur , y compris de services d'assurance et de services conne ­
xes, ne signif ie pas que les prestataires de tels services peuvent faire des affaires ou en faire la publicité sur le territoire 
équato rien. L'Équat eur peut définir les term es “faire des affaires” et “faire de la publicité”, dans la mesure où ces défini ­
tions ne sont pas incompa tibles avec les engag ements pris par ce pays pour les modes 1 et 2. 
L'Équat eur peut exige r une preuve écrite de l'autori sation octro yée par une autor ité compét ente de l'autre partie de la 
part des prestataires de services financiers transfrontaliers ainsi que pour les produits et instr uments financiers que 
ceux-ci proposent en Équat eur. 
Les compag nies d'assurance peuvent souscr ire un contrat de réassurance à l'étranger , pour autant que les compag nies 
de réassurance soient classées conf ormément aux normes internatio nales et soumises aux règles énoncées par le Super i­
ntendencia de Banca y Seguros (SBS), l'organe de super vision des banques, assurances et fonds de pension. Par souci de 
transparence, il convient de préciser que, si les compagnies d'assurance souscr ivent un contrat de réassurance direct e­
ment, elles devraient le faire auprès de sociét és inscr ites au registre de réassurance du SBS. 
Les services auxiliaires des services financiers liés à la fourniture et au transfer t d'inf ormations financières et au traite ­
ment de données financières doivent être enregistrés conf ormément aux règles établies par le SBS. Les prestataires des­
dits services auxiliaires ne peuvent pas collecter , conser ver ou fournir des informations en matière de crédit. Par souci 
de transparence, il convient de préciser que les services d'inf ormation financière ou de traitem ent de données financières 
sont soumis aux dispositions équato riennes régissant la prot ection de telles informations. 
Par souci de transparence, il convient de préciser que l'obligation de notation imposée aux institutions financières 
constituées en sociét és en vertu du droit équato rien impose aux agences de notation étrangères de s'être d'abord enre ­
gistrées auprès du SBS. 
Sur le marc hé des valeurs mobilières, l'Équateur accept e la notation établie par une agence reconnue par l'Au torité euro ­
péenne des march és financie rs (AEMF) en tant qu'org anisme nationalement reconnu de notation statistique (Nationally 
Recognized Statistical Rating Org anization ou RSR O) en cas d'émission en souscr iption publique sur le marc hé secon ­
daire équato rien, de titres émis à l'étranger ou d'émission en souscr iption publique sur le marc hé primaire équator ien 
par des émetteur s multilatéraux reconnus comme émetteurs locaux.  24.12.2016 L 356/1209 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er ou de mainte nir des mesures qui restreignent la souscr iption d'une assurance 
oblig atoire à l'étranger ou qui impos ent de souscr ire une telle assurance auprès de fournisseurs établis en Équat eur 
comme dans le cas de la Seguro Obligat orio de Accidentes de Tránsit o (SOAT, l'assurance accident obligat oire). L'Équa ­
teur se réser ve le droit d'adopt er ou de maintenir des mesures qui restreignent la réassurance et/ou la rétrocession en 
rappor t avec une telle assurance oblig atoire à l'étrange r ou qui imposent de s'adresser à des prestataires établis en Équa ­
teur pour de tels services.  
A.SER VICES D'ASSURANCE ET SER VICES CONNEXES Afin d'être en mesure d'exerce r leurs activités en Équateur , les compag nies d'assurance et de réassurance, les interm édiai ­
res et les prestataires étranger s de services auxiliaires de l'assurance qui ne sont pas domiciliés dans le pays doivent s'en­
registrer et renouveler leur enregistrement conf ormément aux règles prévues par la législation nationale. 
1)Assurances autres que sur la vie Pour le mode 1 et le mode 2 
AM, TN: Non consolidé, sauf: 
a)assurance contre les risques en rappor t avec: 
i)le transpor t mar itime, le transpor t aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transpor t effectué par ces 
engins (y compris les satellit es), cette assurance couvrant la tota lité ou une partie des éléments ci-après: march andises 
transpor tées, véhicule transpor tant les march andises et tout e responsabilité en découlant ; et 
ii)les march andises en transit international.    
2)Réassurance et rétrocession 1)AM, Néant. 
TN: Néant. 
2)AM: Néant. 
TN: Néant. 
3)Interm édiation en assurance, par exem ple activités de cour tage 
et d'agence 1)AM et TN: Non consolidé, à l'excep tion de l'assurance des risques en rappor t avec: 
le transpor t mar itime internati onal, le transpor t aérien commercial intern ational, le lancement d'engins spatiaux et le 
transpor t effectué par ces engins (y compr is les satellites), cette assurance couvrant la totalit é ou une partie des éléments 
ci-après: marc handises transpor tées, véhicule transpor tant les marchandises et tout e responsabilité en découlant ainsi 
que les marchandises en transit internatio nal.  24.12.2016 L 356/1210 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
2)AM: Non consolidé, à l'exception de l'assurance des risques en rappor t avec: 
le transpor t mar itime internati onal, le transpor t aérien commercial intern ational, le lancement d'engins spatiaux et le 
transpor t effectué par ces engins (y compr is les satellites), cette assurance couvrant la totalit é ou une partie des éléments 
ci-après: marc handises transpor tées, véhicule transpor tant les marchandises et tout e responsabilité en découlant ainsi 
que les marchandises en transit internatio nal. 
TN: Néant.  
4)Services auxiliaires de l'assurance en matière d'évaluation des 
risques (inspecteur en matière de risques), de liquidation des sinis ­
tres (régleur de sinistre) et de services actuar iels 1)AM: Néant. 
TN: Néant. 
2)AM: Néant. 
TN: Néant. 
B.SER VICES BANCA IRES ET AUTRES SER VICES FINANCIERS (à 
l'exclusi on de l'assurance)  
a)Accepta tion de dépôts et d'autres fonds remboursables du pu­
blic (CPC 81115–81119) 
b)Prêts de tout type, y compr is crédit à la consommation, crédit 
hypothécaire, affacturage par les institutions financières et finan­
cement de transactions commerciales (CPC 8113) 
c)Services de crédit-bail (CPC 8112) 
d)Services de règlement et de transfer ts monétaires; cartes de 
crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites 
(CPC 81339) 
e)Garanties et engag ements (CPC 81199) 
f)Opérations pour comp te propre ou pour comp te de clients, 
que ce soit dans une bourse ou sur un march é hors cote, sur: 
—les instr uments du marché monétaire (chèques, traites , certifi­
cats de dépôt, etc.) (par tie de CPC 81339) 
—les devises (CPC 81333) 
—les produits dérivés: contrats à term e et options (par tie de 
CPC 81339)  1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant.  24.12.2016 L 356/1211 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
—les instr uments du marché des chang es et du marché moné ­
taire, y compris swaps et accords de taux à term e (par tie de 
CPC 81339) 
—les valeurs mobilières (CPC 81321) 
—d'autres instr uments et actifs financie rs négociables, y compris 
métal (par tie de CPC 71339)  
g)Participation à des émissions de tout type de valeurs mobiliè ­
res, y compris garantie et placement en qualité d'ag ent (dans le 
public ou à titre privé) et fourniture de services relatifs à ces émis ­
sions (CPC 8132) 
h)Cour tage monétaire (CPC 81339) 
i)Gestion d'actifs: gestion de trésorer ie ou de portefeuille, gestion 
d'inve stissement collectif, services de garde, services de dépositaire 
et services fiduciaires (CPC 8119 + 81323) 
j)Services de règlement et de compensation afférents à des actifs 
financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres 
instr uments négociables (CPC 81339 ou 81319)  
k)Services de conseil et autres services financiers auxiliaires de 
tout es les activités énumérées sous la rubrique services bancaires 
et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance): cote de 
crédit et analyse financière, recherc he et conseil en investisse ­
ments et en placements, et conseil en matière d'acquisitions et de 
restr ucturations d'entrepr ises (CPC 8131 ou 8133) 1)AM, TN: Non consolidé pour les services entraînant la collect e, la conser vation et la fourniture d'inf ormations en 
matière de crédit. 
2)AM, TN: Néant, sauf pour les services entraînant la collect e, la conser vation et la fourniture d'inf ormations en ma­
tière de crédit. 
l)Communication et transfer t d'inf ormations financières, traite ­
ment de données financiè res et fourniture de logiciels spécialisés 
par les prestataires d'autres services financiers (CPC 8131) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
8.SER VICES DE SANTÉ ET SER VICES SOCIA UX (à l'excep tion 
de ceux énumérés à la section 1.A, points h) à j), de la classifica ­
tion W/120)  
Services hospitaliers (CPC 9311) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1212 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
9.SER VICES REL ATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES Avant le début de tout e activité touris tique au sens de la loi sur le tourisme, tout es les personnes physiques ou morales, 
les entrepr ises ou sociét és doivent obte nir l'enregistrement requis, à savoir l'inscr iption du prestataire de services touris ­
tiques sur le registre public des opérateurs et établissements du secteur touristique auprès du ministère du touris me de 
l'Équateur . 
A.Hôteller ie, restauration (y compr is services de traiteur ) 
(CPC 641-643) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B.Services d'agences de voyage s et d'orga nisateurs touristiques 
(CPC 7471) 
B.Agen ces de voyages et organisateurs touristiques (y compris 
les organisat eurs d'excursions) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
C.Services de guides tour istiques (CPC 7472) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
10. SER VICES RÉCRÉA TIFS, CUL TURELS ET SPORT IFS 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
A.Services de spectacles (y compr is théâtres, orchestres et cir­
ques) (CPC 9619) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B.Services d'ag ences de presse (CPC 962) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services 
culturels (CPC 963) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
D.Services spor tifs et autres services récréatifs 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1213 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
11. SER VICES DE TRANSPORT (4)  
A.Transpor t mar itime 
a)Transpor t de voyage urs (CPC 7211) 
b)Transpor t de marc handises (CPC 7222), sauf le cabotage na­
tional. Com prend le transpor t d'équipements pour autant qu'il ne 
génère pas de recettes pour le prestataire. 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
B.Transpor t par voies et plans d'eau navigables 
a)Transpor t de voyage urs (CPC 7221) 
b)Transpor t de marc handises (CPC 7222), sauf le cabotage na­
tional. Com prend le transpor t d'équipements pour autant qu'il ne 
génère pas de recettes pour le prestataire. 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
C.Transpor t ferroviaire 
a)Transpor t de voyage urs (CPC 7111) 
b)Transpor t de marchandises (CPC 7112) 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
D.Transpor t routier 
a)Transpor t de voyage urs 
b)Transpor t de marchandises 
c)Location de véhicules commerciaux avec chauffeu r 
(CPC 7121+ 7122+ 7123+ 7124) 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
12. SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS  
A.Services auxiliaires du transpor t mar itime 
a)Services de manuten tion du fret mar itime 
b)Services d'entreposage (par tie de CPC 742)  1)AM, Néant, sauf que la prestation de services auxiliaires des transpor ts dans les ports publics est soumise à l'octroi 
d'une concession ou d'autres formes d'autorisation. Le chargement, le décharg ement et le stockag e d'hy drocarbures sont 
excl usivement confiés à des sociétés nationales, appar tenant à l'État ou mixt es dont l'État détient au moins 51 % du ca­
pital social. 
TN: Non consolidé.  24.12.2016 L 356/1214 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
c)Services de dédouanement 
d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
e)Services d'agence mar itime 
f)Services de transitaires mar itimes 
g)Location de navires sans équipag e (CPC 7213) 
h)Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) 
i)Services annexes du transpor t mar itime (par tie de CPC 745) 
j)Autres services annexes et auxiliaires (par tie de CPC 749)  2)AM, TN: Néant. 
B.Services auxiliaires du transpor t par les voies navig ables intér ­
ieures 
a)Services de manuten tion (par tie de CPC 741) 
b)Services d'entreposage (par tie de CPC 742) 
c)Services d'agences de transpor t de marc handises (par tie de 
CPC 748) 
d)Location de navires avec équipag e (CPC 7223) 
e)Services de poussage et de remorquage (CPC 7224) 
f)Services annexes du transpor t par les voies navig ables intérieu­
res (par tie de CPC 745) 
g)Autres services annexes et auxiliaires (par tie de CPC 749) 1)AM, Néant, sauf que la prestation de services auxiliaires des transpor ts dans les ports publics est soumise à l'octroi 
d'une concession ou d'autres formes d'autorisation. Le chargement, le décharg ement et le stockag e d'hy drocarbures sont 
excl usivement confiés à des sociétés nationales, appar tenant à l'État ou mixt es dont l'État détient au moins 51 % du ca­
pital social. 
TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
C.Services auxiliaires du transpor t ferroviaire 
a)Services de manuten tion (par tie de CPC 741) 
b)Services d'entreposage (par tie de CPC 742) 
c)Services d'agences de transpor t de marc handises (par tie de 
CPC 748) 
d)Services de poussage et de remorquage (CPC 7113) 
e)Services annex es des services de transpor t ferroviaire 
(CPC 743) 
f)Autres services annexes et auxiliaires (par tie de CPC 749) 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
D.Services auxiliaires du transpor t routier 
a)Services de manuten tion (par tie de CPC 741)  1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1215 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Services d'entreposage (par tie de CPC 742) 
c)Services d'agences de transpor t de marc handises (par tie de 
CPC 748) 
d)Location de véhicules commerciaux avec chauff eur 
(CPC 7124) 
e)Services annexes du transpor t routier (CPC 744) 
f)Autres services annexes et auxiliaires (par tie de CPC 749)  
E.Services auxiliaires du transpor t aérien  
a)Services d'assistance en escale (y compr is services de traiteur ) 1)AM, TN: Non consolidé. 
2)AM, TN: Néant. 
b)Services d'entreposage (par tie de CPC 742) 1)AM, TN: Non consolidé*, 
2)AM, TN: Néant. 
c)Services d'agences de transpor t de marc handises (par tie de 
CPC 748) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
d)Location d'aéronefs avec équipag e (CPC 734) 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
e)Ventes et commercialisation 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
f)Systèmes de réser vation informatisés 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 24.12.2016 L 356/1216 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
13. SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE Afin de conclure des contrats de prospection et de production, les entrepr ises étrangères doivent établir une succursale 
ou constituer une sociét é conf ormément à la loi sur les sociét és, créer un établissement en Équat eur et désigner un 
mandataire ou un représentant légal résidant en Équateu r. Les ressor tissants étrange rs doivent être inscr its sur les regis ­
tres publics et nommer un représentant légal de nationalité équator ienne et résidant en Équateu r. 
A.SER VICES ANNEXES À L'EXPLORA TION ET À LA PRODUC ­
TION  
Services connexes de consultations scientifi ques et techniques 
(CPC 8675), à l'exclusion des services faisant l'objet de marc hés 
passés par l'État 
Services annexe s aux industr ies extractives 
(CPC 883) 
Services de réparation d'ouvrages en métaux, de mach ines et de 
matér iel ainsi que de machi nes et d'appareillage électr iques 
(par tie de CPC 8861-8866) 
Services d'ing énier ie 
(CPC 8672), à l'exclusion des services faisant l'objet de marc hés 
passés par l'État 1)AM, TN: Néant. 
2)AM, TN: Néant. 
Services intégrés d'ing énier ie 
(CPC 8673), à l'exclusion des services faisant l'objet de marc hés 
passés par l'État 
Services de conseils en gestion 
(CPC 865) 
Services connexes aux services de consultation en matière de ges­
tion 
(CPC 866) 
Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676)   
(1) Par “env oi de correspondance”, on enten d une communication écrite sur un suppor t physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeu r sur l'env oi lui-même ou sur 
son conditionnement. Les livres, catalogues, jour naux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.  
(2) Transpor t de cour rier pour comp te propre par tout mode terrestre.  
(3) Transpor t de cour rier pour comp te propre par voie aérienne.  
(4) L'indication “Non consolidé*” dans ce secteu r signifie qu'un engag ement contraignant n'est pas possible parce que la fourniture ou la prestation du service n'est techniquement pas réalisable.“.    24.12.2016 L 356/1217 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XIII 
“SECTION B 
PART IE UE 
Les abréviations suivantes sont utilisées: 
AT  Autr iche 
BE  Belgique 
BG  Bulgar ie 
CY  Chypre 
CZ  République tchè que 
DE  Allemagne 
DK  Danemark 
ES  Espagne 
EE  Estonie 
UE  Union européenne, y compris tous ses États membres 
FI  Finlande 
FR  France 
EL  Grèce 
HR  Croatie 
HU  Hongr ie 
IE  Irlande 
IT  Italie 
LV  Lettonie 
LT  Lituanie 
LU  Luxembourg 
MT  Malte 
NL  Pays-Bas 
PL  Pologne 
PT  Portuga l 
RO  Roumanie 
SK  République slovaque 
SI  Slovénie 
SE  Suède 
UK  Royaume-Uni 24.12.2016 L 356/1218 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
1.  La liste de réser ves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conf ormément à l'article 114 du présent 
accord pour lesquelles s'appliquent des limitations concer nant les personnels clés et les stagiaires diplômés en vertu 
de l'article 124 du présent accord et précise ces limitations. Elle compre nd les éléments suivants: 
a)  la première colonne indique le secteur ou sous-secteur auquel s'appliquent des limitations; 
b)  la deuxième colonne décr it les limitations applicables. 
Lorsque la colonne visée sous b) contient uniquement les réser ves spécifi ques d'un État membre de l'Union 
européenne, les États membres de l'Union européenne qui ne sont pas mentionnés prennent sans réser ves des 
enga gements dans le secteur concer né (1). 
L'Union européenne et ses États membres ne prennent aucun engag ement pour les personnels clés et les stagiaires 
diplômés dans des activités économiques qui ne sont pas libéralisées (rest ent non consolidées) en vertu de 
l'article 114 du présent accord. 
2.  Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:  
a) “CITI rév. 3.1”: la Classif ication internationale type, par industr ie, de tout es les branches d'activité économique 
telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, 
ISIC REV 3.1, 2002;  
b) “CPC”: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études 
statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991; et  
c) “CPC version 1.0”: la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations 
unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998. 
3.  Les engag ements concer nant les personnels clés et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où 
l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'inf luencer ou d'affect er d'une autre manière le résultat d'un 
conf lit ou d'une négociation syndicats/patronat. 
4.  La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à 
des normes techniques et à des exigenc es et procédures relatives aux permis, ni de mesures concer nant les conditions 
d'emp loi, de travail et de sécur ité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation au sens des 
articles 112 et 113 du présent accord. Ces mesures (par exem ple la nécessité d'obten ir un permis, d'obten ir la 
reconnaissance de qualif ications dans des secte urs réglement és, de passer des examens spécifiques, notamment des 
examens de langues, la nécessité de posséder un domicile juridique sur le territoire où s'exerce l'activité économique, 
la nécessité de se conf ormer aux règlements et pratiques nationaux concer nant les salaires minima et les conventions 
collectives en matière de rémunération dans le pays d'accueil), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent 
en tout cas aux personnels clés et aux stagiaires diplômés des investisseurs d'une autre partie. Conf ormément à 
l'article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures concer nant les 
subventions octro yées par les parties. 
5.  Toutes les exigenc es des lois et règlements de l'Union européenne et de ses États membres concer nant l'entrée, le 
séjour , le travail et les mesures de sécur ité sociale continuent de s'appliquer , y compris les règlements concer nant la 
période de séjour , les salaires minima et les convention s collectives en matière de rémunération, même si elles ne 
sont pas énumérées ci-après. 
6.  La liste ci-après est sans préjudice de l'existe nce de monopoles publics et de droits exclusifs décr its dans la liste des 
enga gements en matière d'établissement. 
7.  Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens 
seront l'évaluation de la situation du marc hé concer né dans les États membres ou la région de l'Un ion européenne où 
le service doit être fourni, y compr is pour ce qui concer ne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact 
sur ces fournisseurs. 
8.  Les droits et oblig ations découlant de la présente liste de réser ves n'ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi 
aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes morales.   24.12.2016 L 356/1219 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)L'absence de réser ves spécifiqu es à un État membre de l'Un ion européenne dans un secteur donné est sans préjudice des réser ves 
horizontales ou des réser ves sectoriel les à l'échelle de l'Un ion européenne qui pour raient s'appliquer . 
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
TOUS LES SECTEURS Examen des besoins économiques 
BG, HU: L'examen des besoins économiques est exigé pour les stagiaires diplômés. 
TOUS LES SECTEURS Limit es concer nant les transfer ts intra-entrepr ises 
BG: Le nombre de personnes transfér ées au sein de leur entrepr ise ne doit pas dépasser 10 pour cent du nombre annuel 
moyen des citoyens de l'Union européenne emplo yés par la personne morale bulgare concer née: lorsque le nombre des 
salar iés est inférieur à 100, le nombre des personnes transférées au sein de leur entrepr ise peut, sous réser ve d'autorisa ­
tion, dépasser 10 pour cent. 
HU: Sans contrainte pour les personnes physiques qui ont été associées d'une personne morale d'une autre partie. 
TOUS LES SECTEURS Cadres dirigeants et auditeur s 
AT: Les cadres dirigea nts de succursales de personnes morales doivent être des résidents autr ichien s; les personnes phy­
siques responsables au sein d'une personne morale ou d'une succursale du respect de la loi commerciale autr ichienne 
doivent avoir un domicile en Autriche. 
FI: Un étranger exerçant une activité commerciale en tant qu'entrepreneur privé a besoin d'un permis pour exer cer ce 
commerce et être résident permanent dans l'Un ion européenne. Pour tous les secteurs, à l'excep tion des services de télé­
communications, condition de nationalité et exigenc e de résidence pour le cadre dirigeant d'une société anony me. Pour 
les services de télécommunicat ions, condition de résidence permanent e pour le cadre dirigeant. 
FR: Le cadre dirigea nt d'une entrepr ise industr ielle, commerciale ou artisanale, s'il ne possède pas de permis de séjour , 
a besoin d'une autorisation spécifique. 
RO: La majorité des commissaires aux comp tes des sociét és commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens 
roumains. 
SE: Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. 
TOUS LES SECTEURS Reconnaissance 
UE: Les directives de l'Un ion européenne concer nant la reconnaissance des diplômes s'appliquent uniquement aux ci­
toyens de l'Un ion européenne. Le droit d'exerce r une activité professionnelle réglement ée dans un État membre de 
l'Un ion européenne ne donne pas le droit d'exer cer dans un autre État membre de l'Union européenne (1). 
4.ACTIVITÉS MANUF ACTURIÈRES (2)  
H.Édition, impr imer ie et reproduction de suppor ts enregistrés 
(CITI rév. 3.1: 22), à l'exclusion de l'édition et de l'impri mer ie 
pour comp te de tiers (3) HR: condition de résidence pour les éditeurs. 
IT: Condition de nationalité pour l'édite ur.  24.12.2016 L 356/1220 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
PL: Condition de nationalité pour le rédacteur en chef de jour naux et revues. 
SE: Condition de résidence pour les édite urs et propr iétaires de sociétés d'édition et d'im primer ies.  
6.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  
A.Services des professions libérales  
a)Services juridiques 
(CPC 861) (4) 
à l'exclusi on des services de conseil juridique ainsi que de docu ­
mentation et de certification juridiques fournis par des profes ­
sions juridiques dotée s de missions d'intérêt général, par exem ple, 
notaires, huissiers de justice ou autres officiers publics et ministé ­
riels AT, CY, ES, EL, LT, MT, RO, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit interne (de 
l'Un ion européenne et de ses États membres) et soumis à une condition de nationalité. Pour ES, les autori tés compét en­
tes peuvent accorder des dérog ations. 
BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une 
condition de nationalité , assor tie d'une exigence de résidence. En Belgique, des quotas s'appliquent pour comparaîtr e de­
vant la Cour de cassation dans les affaire s non criminelles. 
BG: Les juristes étrangers ne peuvent fournir des services de représentation juridique qu'à un ressor tissant de leur pays, 
sous réser ve de réciprocité et en coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la rési­
dence permanent e est requise. 
FR: L'accès des juristes à la profession d'“avocat auprès de la Cour de cassation” et d'“avocat auprès du Conseil d'État” 
est soumis à des quotas et à une condition de nationalité . 
HR: l'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assor tie d'une 
condition de nationalité (citoyenneté d'un État membre de l'Un ion européenne). 
HU: L'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assor tie d'une exige nce de rési­
dence. Pour les juristes étranger s, le champ des activités juridiques se limite à la fourniture d'avis juridique, qui doit se 
faire sur la base d'un contrat de coopération conclu avec un avocat ou un cabinet juridique hongrois. 
LV: Condition de nationalité pour les avocats asser mentés , auxquels est réser vée la représentation juridique dans les pro­
cédures pénales. 
DK: La commercialisation d'activit és de conseils juridiques est réser vée aux juristes possédant une licence danoise. La 
délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois. 
LU: Condition de nationalité pour la fourniture de services juridiques en matière de droit luxembourg eois et de l'Un ion 
européenne. 
SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'“adv okat”, est soumise à une condition 
de résidence. 
b) 1.Services comp tables et de tenue de livres 
(CPC 86212 autres que “services d'audit”, CPC 86213, CPC 
86219 et CPC 86220) FR: L'offre de services comp tables et de tenue de livres est subordonnée à une décision du ministère de l'économie, des 
finances et de l'industr ie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. L'obligation de résidence ne peut dépasser 
cinq ans. 24.12.2016 L 356/1221 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b) 2.Services d'audit 
(CPC 86211 et 86212, sauf services comp tables) AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compét entes et pour la réalisation d'audits pré­
vus dans des lois autr ichiennes précises (par exem ple, la loi sur les sociét és par actions, la réglementation boursière, la 
réglementation bancaire, etc.). 
DK: Condition de résidence. 
ES: Condition de nationalit é pour les contrôleurs légaux des comp tes et les administrate urs, les dirigeants et les associés 
d'entrepr ises autres que celles qui sont couver tes par la huitième directive CEE sur le droit des sociétés. 
FI: Condition de résidence pour au moins un des auditeurs de tout e société finlandaise à responsabilit é limité e. 
EL: Condition de nationalité pour les contrôleurs léga ux des comp tes. 
HR: seuls les auditeurs certifiés détent eurs d'une licence officiellement reconnue par la Chambre croate des auditeurs 
peuvent fournir des services d'audit. 
IT: Condition de nationalit é pour les administrateur s, les dirigeants, les associés de sociét és autres que celles qui sont 
couver tes par la huitième directive CEE sur le droit des sociétés. Exigen ce de résidence pour les diffé rents auditeur s. 
SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines entités juridiques, 
entre autres dans tout es les sociétés anony mes. Approbation assujettie à l'oblig ation de résider dans le pays. 
c)Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (5) AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autori tés compét entes. 
BG, SI: Condition de nationalité pour les exper ts. 
HU: Condition de résidence. 
d)Services d'archit ecture 
et 
e)Services d'aménagement urbain et d'arc hitecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674) EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être résidente en Estonie. 
BG: Des exper ts étrangers doivent posséder une expér ience dans le domaine de la constr uction d'au moins deux années. 
Conditions de nationalité pour les services d'aménagement urbain et d'arch itecture paysagère. 
EL, HR, HU, SK: Condition de résidence. 
f)Services d'ing énier ie 
et 
g)Services intégré s d'ingé nier ie 
(CPC 8672 et CPC 8673) EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit être résidente en Estonie. 
BG: Des exper ts étrangers doivent posséder une expér ience dans le domaine de la constr uction d'au moins deux années. 
EL, HR, HU, SK: Condition de résidence. 
h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201) CZ, IT, SK: Condition de résidence. 
CZ, EE, RO, SK: Autor isation par les autor ités compé tent es exigée pour les personnes physiques étrangères.  24.12.2016 L 356/1222 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
BE, LU: En ce qui concer ne les stagiaires diplômés, autori sation des autori tés compét entes exigé e pour les personnes 
physiques étrangères. 
BG, CY, MT: Condition de nationalit é. 
DE: Condition de nationalité qui peut faire l'objet d'une dérogation à titre excep tionnel dans des cas où l'intérêt de la 
santé publique est en jeu. 
DK: Une autorisation limitée pour rem plir une fonction spécifi que peut être accordée pour un maximum de 18 mois et 
sous condition de résidence. 
FR: Condition de nationalité . Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. 
LV: Pour exercer la profes sion médicale, les étrangers doivent obte nir l'aut orisation des autori tés sanitaires locales, fon­
dée sur les besoins économiques en médecins et dentistes dans une région donnée. 
PL: La pratique d'une profe ssion médicale par des étrangers nécessite une autorisation. Les médecins étrangers bénéfi ­
cient de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. 
PT: condition de résidence requise pour les psychologues.  
i)Services vétéri naires 
(CPC 932) BG, CY, DE, EE, EL, FR, HR, HU, MT, SI: Condition de nationalit é. 
CZ, SK: Condition de nationalité et de résidence. 
IT: Condition de résidence. 
PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'aut orisation de pratiquer . 
j) 1.Services des sages-femm es 
(par tie de CPC 93191) AT: Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concer née doit avoir exer cé la profes sion en question au moins 
trois ans avant son établissement. 
BE, LU: En ce qui concer ne les stagiaires diplômés, autori sation des autori tés compét entes exigé e pour les personnes 
physiques étrangères. 
CZ, CY, EE, RO, SK: Autor isation par les autor ités compét entes exigée pour les personnes physiques étrangères. 
FR: Condition de nationalité . Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels. 
HU: Condition de nationalit é. 
IT: Condition de résidence. 
LV: Les besoins économiques sont déter minés par le nombre total de sages-femmes dans une région donnée autor isé 
par les autor ités sanitaires locales. 
PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'aut orisation de pratiquer . 
j) 2.Services fournis par le personnel infirmier , les physiothéra ­
peutes et le personnel paramédical 
(par tie de CPC 93191) AT: Les fournisseurs de services étranger s ne sont autori sés que dans les activités suivantes : personnel infirmier , physio­
thérapeut es, ergothérapeute s, orthophonistes, diété ticiens et nutr itionnistes. Pour commencer à exercer en Autr iche , la 
personne concer née doit avoir pratiqué la profession en question au moins trois ans avant son établissement.  24.12.2016 L 356/1223 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
BE, FR, LU: En ce qui concer ne les stagiaires diplômés, autorisation des autori tés compét entes exigée pour les personnes 
physiques étrangères. 
CY, CZ, EE, RO, SK: Autor isation par les autor ités compét entes exigée pour les personnes physiques étrangères. 
HU: Condition de nationalit é. 
DK: Une autorisation limitée pour rem plir une fonction spécifi que peut être accordée pour un maximum de 18 mois et 
sous condition de résidence. 
CY, CZ, EL, IT: Condition d'examen des besoins économiques: la décision est fonction des offres non satisfait es et des 
pénur ies régionales. 
LV: Les besoins économiques sont détermi nés par le nombre total d'infi rmiers dans une région donnée autori sé par les 
autorités sanitaires locales.  
k)Commerce de détail de produits et articles phar maceutiques, 
médicaux et orthopédiques 
(CPC 63211) 
et autres services fournis par des phar macies (6) FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au march é peut être ouver t à des ressor tissants de pays tiers dans le ca­
dre de continge nts, à condition que le prestataire de services soit titulaire du diplôme français de phar macien. 
DE, EL, SK: Condition de nationalité . 
HU: Condition de nationalité , sauf pour la vente au détail de produits phar maceutiques et la vente au détail de produits 
médicaux et orthopédiques (CPC 63211). 
IT, PT: Condition de résidence. 
D.Services immobiliers (7)  
a)se rappor tant à des biens propres ou loués 
(CPC 821) FR, HU, IT, PT: Condition de résidence. 
LV, MT, SI: Condition de nationalité. 
b)à forfait ou sous contrat 
(CPC 822) DK: Condition de résidence sauf dérog ation de l'agen ce danoise du commerce et des entrepr ises. 
FR, HU, IT, PT: Condition de résidence. 
CY (pour l'Équateur uniquement), LV, MT, SI: Condition de nationalité. 
E.Services de crédit-bail ou de location sans opérat eurs  
e)se rappor tant aux articles personnels et domestiques 
(CPC 832) UE: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. 
AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de nationalité 
pour les exper ts. 24.12.2016 L 356/1224 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
f)Location d'équipements de télécommunications 
(CPC 7541) UE: Condition de nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
F.Autres services fournis aux entrepr ises  
e)Services d'essais et d'analyses techniques 
(CPC 8676) IT, PT: Condition de résidence pour les biologistes et chimioanalyst es. 
f)Services de conseil et de consultation annex es à l'agr iculture, à 
la chasse et à la sylviculture 
(par tie de CPC 881) IT: Condition derésidence pour les agronomes et “per iti agrar i”. 
j) 2.Services de sécur ité 
(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) BE: Condition de nationalité et de résidence pour le personnel de direction. 
BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Condition de nationalité et de résidence. 
DK: Condition de nationalit é et de résidence pour les cadres supér ieurs et les services de gardi ennage des aéropor ts. 
ES, PT: Condition de nationalité pour le personnel spécialisé. 
FR: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants et les direct eurs. 
IT: Condition de nationalité et exigenc e de résidence pour obtenir l'autorisati on nécessaire pour les services de gardien ­
nage et de sécur ité et le transpor t d'objets de valeur . 
k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques 
(CPC 8675) BG: Condition de nationalité pour les exper ts. 
DE: Condition de nationalité pour les contrôleurs nommés par les pouvoi rs publics. 
FR: Condition de nationalité pour les opérations de contrôle concer nant l'établissement des droits de propr iété et le 
droit foncier . 
IT, PT: Condition de résidence. 
l) 1.Entretien et réparation de navires 
(par tie de CPC 8868) MT: Condition de nationalité . 24.12.2016 L 356/1225 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
l) 2.Entretien et réparation du mat ériel de transpor t ferroviaire 
(par tie de CPC 8868) LV: Condition de nationalit é. 
l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobi les, de motocy ­
cles, de motoneig es et de mat ériels de transpor t routier 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 
8868) UE: Pour l'entretien et la réparation de véhicules automobi les, de motos et de motone iges, conditions de nationalité 
pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, 
de machines (autres que de bureau), de matér iel (autre que de 
transpor t et de bureau) et d'articles personnels et domestiques (8) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 
8865 et CPC 8866) UE: Condition de nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
m) Services de netto yage de bâtiments 
(CPC 874) CY, EE, HR, MT, PL, RO, SI: Condition de nationalit é pour les exper ts. 
n)Services photog raphiques 
(CPC 875) HR, LV: Condition de nationalité pour les services photographiques spécialisés. 
PL: Condition de nationalité pour la fourniture de services de photog raphie aérienne 
p)Publication et impression 
(CPC 88442) HR: Condition de résidence pour les éditeurs. 
SE: Condition de résidence pour les édite urs et propr iétaires de sociétés d'édition et d'im primer ies. 
r) 1.Services de traduction et d'interpr étation 
(CPC 87905) FI: Condition de résidence pour les traducteurs certifiés. 
DK: Condition de résidence pour les traducteur s et interpr ètes asser menté s, sauf dérogation de l'agence danoise du 
commerce et des sociét és. 
q)Services liés à l'organ isation de congrès 
(par tie de CPC 87909) SI: Condition de nationalité. 24.12.2016 L 356/1226 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
r) 3.Services d'ag ences de recouvrement 
(CPC 87902) BE, EL, IT: Condition de nationalité. 
r) 4.Services d'inf ormation en matière de crédit 
(CPC 87901) BE, EL, IT: Condition de nationalité. 
r) 5.Services de duplication 
(CPC 87904) (9) AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de na­
tionalit é pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
LV: Examen des besoins économiques pour les exper ts et condition de nationalité pour les stagiaires diplômés 
8.SER VICES DE CONSTR UCTION ET SER VICES D'INGÉNIERIE 
CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, 
CPC 516, CPC 517 et CPC 518) BG: Des exper ts étrangers doivent posséder une expér ience dans le domaine de la constr uction d'au moins deux années. 
9.SER VICES DE DISTRIBUTION 
(à l'exclusi on de la distr ibution d'armes, de munitions et de maté ­
riel de guer re)  
C.Services de commerce de détail (10)  
c)Services de commerce de détail de produits alimentaires 
(CPC 631) FR: condition de nationalit é pour les détaillants en tabac (buralistes). 
10. SER VICES ÉDUCA TIFS (uniquement services financés par le 
secte ur privé)  
A.Services d'enseignement primaire 
(CPC 921) FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autor ités 
compét entes l'autori sation d'imp lanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner .  24.12.2016 L 356/1227 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par 
l'État. 
EL: Condition de nationalité pour les enseignants.  
B.Services d'enseignement secondaire 
(CPC 922) FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autor ités 
compét entes l'autori sation d'imp lanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner . 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par 
l'État. 
EL: Condition de nationalité pour les enseignants. 
LV: Condition de nationalité pour les services éducatifs d'enseignement secondaire technique et professionnel pour les 
étudiants handicapés (CPC 9224). 
C.Services d'enseignement supér ieur 
(CPC 923) FR: Condition de nationalité. Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autor ités 
compét entes l'autori sation d'imp lanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner . 
CZ, SK: Condition de nationalité pour les services d'enseignement supér ieur, sauf pour les services d'enseignement tech­
nique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). 
IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par 
l'État. 
DK: Condition de nationalit é pour les enseignants. 
12. SER VICES FINANCIERS  
A.Services d'assurance et services connexes AT: Une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en Autriche. 
EE: Pour l'assurance directe, l'organ e de gestion d'une sociét é d'assurance par actions avec une participation de capitaux 
étranger s peut compre ndre des citoyens de pays tiers à l'Un ion européenne uniquement en propor tion de la participa ­
tion étrangère sans dépasser la moitié des membres du groupe de direction. La personne à la tête d'une filiale ou d'une 
sociét é indépendant e doit être résident permanent en Eston ie. 
ES: Condition de résidence et trois années d'expér ience pour la profess ion d'actuaire. 
HR: Condition de résidence. 
IT: Condition de résidence pour la profe ssion d'actuaire. 
FI: Les cadres dirigeants et au moins un auditeur d'une compag nie d'assurances ont leur lieu de résidence dans l'Un ion 
européenne, à moins que les autori tés compé tent es aient accordé une dérogat ion. Le représentant général de la compa ­
gnie d'assurances étrangère a son lieu de résidence en Finlande, à moins que la compag nie ait son siège social dans 
l'Un ion européenne. 
PL: Condition de résidence pour les intermédiaires en assurance. 24.12.2016 L 356/1228 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion 
de l'assurance) BG: La résidence permanent e en Bulgar ie est exigé e pour les direct eurs exécutifs et le représentant chargé de la gestion. 
FI: Les cadres dirigeants et au moins un auditeur des établissements de crédit ont leur lieu de résidence dans l'Un ion eu­
ropéenne, à moins que l'autori té de surveillance financière ait accordé une déroga tion. Le cour tier (personne physique) 
intervenant sur le marc hé des produits dérivés doit avoir son lieu de résidence dans l'Union européenne. 
HR: Exigence de résidence. Le conseil d'administration dirige les activités d'un établissement de crédit depuis le territoire 
de la Croatie. Au moins un membre du conseil d'administration doit pouvoi r s'expr imer couramment en langue croate. 
IT: Condition de résidence sur le territoire d'un État membre de l'Un ion européenne pour les “promotori di servizi fi­
nanziar i” (représentants en services financiers). 
LT: (pour la Colombie et le Pérou): Au moins un cadre dirigeant doit être un citoyen de l'Union européenne. 
LT: (pour l'Équateur): Au moins un membre de la direction de la banque doit parler lituanien et être résident permanent 
en République de Lituanie. 
PL: Condition de nationalité pour au moins un cadre dirigeant de la banque. 
13. SER VICES DE SANTÉ ET SER VICES SOCIA UX 
(uniquement services financés par le secteur privé) 
A.Services hospitaliers 
(CPC 9311) 
B.Services d'ambulance 
(CPC 93192) 
C.Services des maisons de santé autres que les services hospita ­
liers 
(CPC 93193) 
E.Services sociaux 
(CPC 933) FR: L'autor isation nécessaire pour l'accès aux fonctions de direction prend en considération les ressources en cadres diri­
geants locaux. 
LV: Examen de besoins économiques pour les médecins, dentistes, sages-f emmes, infir miers, physiothérapeutes et per­
sonnel paramédical. 
PL: La pratique d'une profes sion médicale par des étrange rs exige une autor isation. Les médecins étranger s bénéficient 
de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. 
14. SER VICES REL ATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
A.Hôteller ie, restauration et services de traiteur 
(CPC 641, CPC 642 et CPC 643) 
à l'exclusi on des services de traite ur dans le secteur des transpor ts 
aériens (11) BG: Le nombre de cadres dirigeants étrange rs ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté 
bulg are, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans les capitaux propres d'une compagnie bulg are 
dépasse 50 pour cent. 
HR: Condition de nationalit é pour les services d'héberg ement et de restauration dans les maisons d'hôtes et gîtes ru­
raux. 24.12.2016 L 356/1229 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
B.Services d'agences de voyage s et d'orga nisateurs touristiques 
(y compris les organisate urs d'excu rsions) 
(CPC 7471) BG: Le nombre de cadres dirigeants étrange rs ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté 
bulg are, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans les capitaux propres d'une compagnie bulg are 
dépasse 50 pour cent. 
C.Services de guides tour istiques 
(CPC 7472) ES, FR, EL, HR, IT, PL, PT: Condition de nationalit é. 
ES, IT: Le droit d'exerce r la profe ssion est réser vé aux membres des organisations locales de guides touris tiques. 
15. SER VICES RÉCRÉA TIFS, CUL TURELS ET SPORT IFS 
(autres que les services audio visuels)  
A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques 
et discothèques) 
(CPC 9619) FR: L'autor isation nécessaire pour l'accès à des fonctions d'encadrement supér ieur est soumise à une condition de natio ­
nalité lorsqu'une autori sation pour plus de deux ans est exigé e. 
16. SER VICES DE TRANSPORT  
A.Transpor t mar itime  
a)Transpor t intern ational de voyageurs 
(CPC 7211 moins le cabotag e national) 
b)Transpor t intern ational de marchandises 
(CPC 7212 moins le cabotag e national) (12) UE: Condition de nationalité pour les équipages des navi res. 
AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants. 
D.Transpor t routier  
a)Transpor t de voyage urs 
(CPC 7121 et CPC 7122) AT: Condition de nationalit é pour les personnes et les actionnaires habilités à représente r une personne morale ou un 
partenar iat. 
DK, HR: Condition de nationalit é et exige nce de résidence pour les cadres supér ieurs. 
BG, MT: Condition de nationalit é. 
b)Transpor t de marchandises 
(CPC 7123, à l'exclusion du transpor t de cour rier pour comp te 
propre (13)) AT: Condition de nationalit é pour les personnes et les actionnaires habilités à représente r une personne morale ou un 
partenar iat.  24.12.2016 L 356/1230 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
BG, MT: Condition de nationalit é. 
HR: Condition de nationalité et de résidence pour les cadres supér ieurs.  
E.Transpor t par conduites de produits autres que des combusti ­
bles (14) 
(CPC 7139) AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. 
17. SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS (15)  
A.Services auxiliaires du transpor t mar itime 
a)Services de manuten tion du fret mar itime 
b)Services d'entreposage 
(par tie de CPC 742) 
c)Services de dédouanement 
d)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurs 
e)Services d'agence mar itime 
f)Services de transitaires mar itimes UE: Condition de nationalit é pour les équipages des services de poussag e, de remorquage et pour les services auxiliaires 
des transpor ts mar itimes. 
AT: Condition de nationalité pour la majorité des dirigeants pour a), d), g) h) et i). 
BG, MT: Condition de nationalit é. 
DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. 
EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. 
IT: Condition de résidence pour “raccomandat orio mar ittimo” 
g)Location de navires avec équipag e 
(CPC 7213) 
h)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7214) 
i)Services auxiliaires du transpor t mar itime 
(par tie de CPC 745) 
j)Autres services annexes et auxiliaires 
(par tie de CPC 749)  24.12.2016 L 356/1231 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
B.Services auxiliaires du transpor t par les voies navig ables intér ­
ieures 
e)Services de poussage et de remorquage 
(CPC 7224) 
f)Services annexes des transpor ts par les voies navig ables intér ­
ieures 
(par tie de CPC 745) UE: Condition de nationalité pour les équipages. 
C.Services auxiliaires du transpor t routier 
d)Location de véhicules commerciaux avec chauff eur 
(CPC 7124) 
e)Services de dédouanement AT: Condition de nationalité pour les personnes et actionnaires autorisés à représenter une personne morale ou un par­
tenariat pour les services de location de véhicules routiers avec chauffeur . 
BG, MT: Condition de nationalit é. 
DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. 
EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. 
PL: Restr ictions nationales concer nant la représentation directe dans les services de dédouanement: ces services ne peu­
vent être assurés que par des agents des douanes qui ont leur résidence sur le territoire de l'Union européenne. 
FR: Non consolidé, sauf si une réciprocité intégrale est accordée. 
NL: L'agrément de personnes physiques ou morales pour faire fonction d'agents en douane est à la discrétion de l'ins ­
pecte ur, comme prévu par l'article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L'agrément sera refusé dans 
le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années précéden ­
tes. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence ou y 
fonder un établissement fixe avant de pouvoir exerce r les activités d'ag ent en douane agréé. 
D.Services auxiliaires du transpor t ferroviaire (16) 
a)Services de dédouanement BG, MT: Condition de nationalit é. 
DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. 
EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. 
PL: Restr ictions nationales concer nant la représentation directe dans les services de dédouanement: ces services ne peu­
vent être assurés que par des agents qui ont leur résidence sur le territoire de l'Un ion européenne. 
FR: Non consolidé, sauf si une réciprocité intégrale est accordée. 
NL: L'admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d'agents en douane est à la discrétion de l'ins ­
pecte ur, comme prévu par l'article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L'admission sera refusée 
dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années pré­
cédent es. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence 
ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exerce r les activités d'ag ent en douane agréé. 24.12.2016 L 356/1232 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
E.Services auxiliaires du transpor t aérien 
a)Services de dédouanement BG, MT: Condition de nationalit é. 
DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement. 
EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement. 
PL: Restr ictions nationales concer nant la représentation directe dans les services de dédouanement: ces services ne peu­
vent être assurés que par des agents des douanes qui ont leur résidence sur le territoire de l'Union européenne. 
FR: Non consolidé, sauf si une réciprocité intégrale est accordée. 
NL: L'admission de personnes physiques ou morales pour faire fonction d'agents en douane est à la discrétion de l'ins ­
pecte ur, comme prévu par l'article 1er, paragraphes 3 et 9, de la loi générale sur la douane. L'admission sera refusée 
dans le cas où le requérant a été condamné de manière irrévocable pour un acte criminel au cours des cinq années pré­
cédent es. Les agents en douane qui ne résident pas ou ne sont pas établis aux Pays-Bas doivent y établir leur résidence 
ou y fonder un établissement fixe avant de pouvoir exerce r les activités d'ag ent en douane agréé. 
F.Transpor t par conduite s de produits autres que des combusti ­
bles (17) 
a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles 
transpor tés par conduites 
(par tie de CPC 742) AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. 
18. SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE  
A.Services annexes aux industr ies extractives 
(CPC 883) (18) SK: Condition de résidence. 
19. AUTRES SER VICES NON INCL US AILLEURS  
a)Services de lavage, de netto yage (à sec) et de teinture 
(CPC 9701) UE: Condition de nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 24.12.2016 L 356/1233 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
b)Services de coiffure 
(CPC 97021) BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de 
nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. 
c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure 
(CPC 97022) BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de 
nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
AT: Conditions de nationalité pour les stagiaires diplômés. 
d)Autres services de soins de beauté n.c.a. 
(CPC 97029) BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Condition de 
nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés. 
AT: Condition de nationalité pour les stagiaires diplômés. 
e)Services de ther malisme et massage s non thérapeutiques, dans 
la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être 
physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de réédu ­
cation (19) 
(CPC ver. 1.0 97230) UE: Condition de nationalité pour les exper ts et les stagiaires diplômés.  
(1) Pour que les ressor tissants de pays tiers puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de l'Union européenne, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le 
cadre défini à l'article 129 du présent accord.  
(2) Ce secteu r ne comprend pas les services de conseil relatifs aux activités manufactur ières, qui figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).  
(3) L'édition et l'imprimer ie pour comp te de tiers figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).  
(4) Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrag e et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. 
La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public inter national, le droit de l'Union européenne et le droit de tout e juridiction où l'investisseur ou son personnel 
sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescr iptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union 
européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger , ces prescr iptions et procédures peuvent prendre, entre autres, la forme du respect 
des codes de déontologie locaux, de l'utilisation du titre du pays d'or igine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), de prescr iptions en matière d'assurance, de simple 
inscr iption auprès du barreau du pays d'accueil ou d'admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptit ude et de domicile juridique ou professio nnel dans le pays d'accueil. Les 
services juridiques ayant trait au droit de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnel ­
lement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au 
barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Un ion européenne en question pour rait donc être 
nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compét entes de l'Union européenne puisque celle-ci impli que la pratique du droit communautaire et du droit procédural national. 
Toutef ois, dans certains États membres de l'Union européenne, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont auto risés à représenter , dans une procédure civile, des parties qui sont 
des nationaux ou des ressor tissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer .  
(5) Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se trouvent au point 1.A.a). Services juridiques.  
(6) La fourniture de produits phar maceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualifi cation, ainsi qu'aux procédures applicables dans les 
États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réser vée aux phar maciens. Dans certains États membres de l'Union européenne, seule la délivrance de médicaments sur prescr iption 
est réser vée aux phar maciens.  
(7) Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affect ent en rien les droits et/ou restr ictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.  
(8) Les services d'entretien et de réparation des mat ériels de transpor t (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4. 
Les services d'entretien et de réparation de mac hines et de mat ériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques.  
(9) Ne comprend pas les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F p).  
(10) Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SER VICES AUX ENTREPRISES, aux points 6.B. et 6.F.l). 
Ne comprend pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétiq ue qui figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, aux points 18.E et 18.F .  24.12.2016 L 356/1234 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(11) Les services de traiteur dans les services de transpor t aérien figurent sous SER VICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS, au point 17.D.a) Services d'assistance en escale.  
(12) Comprend les services de feedering et le déplacement de matériel s par des prestataires de transpor t mar itime international entre des ports situés dans le même État lorsqu'aucune recett e n'est impli quée.  
(13) Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SER VICES DE COMMUNICA TION, au point 7.A. Services de poste et de cour rier.  
(14) Les transpor ts de combustibles par conduit es figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, au point 18.B.  
(15) Ne comprend pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transpor t, qui figurent sous SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.  
(16) Application de la limitation horizontale concer nant les services publics aux services nécessitant l'utilisation du domaine public.  
(17) Les services auxiliaires des transpor ts de combustibles par conduit es figurent sous SER VICES REL ATIFS À L'ÉNER GIE, au point 18.C.  
(18) Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couver ts: services de conseil et de consultation relatifs aux industr ies extractives, à savoir préparation du chant ier, installation de plate-f orme, forage, 
services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénier ie des boues, contrôle des solides, repêchag e et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et 
contrôle de l'avance du forag e, carottage, essais de puits, inter ventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation 
(pompag e par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompag e par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. 
Ne comprend pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. 
Ne comprend pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SER VICES DE CONSTR UCTION.  
(19) Les services de massage thérapeutique et de cure ther male figurent sous 6.A.h) Services médicaux, 6.A.j) 2 Services du personnel infir mier , services des physiothérapeutes et du personnel paramédical, ainsi 
que sous Services de santé (13.A et 13 C).”.                                                                                                                                                                                                                                                               24.12.2016 L 356/1235 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XIV 
“SECTION D 
ÉQU ATEUR 
La présent e liste d'engag ements est compatible avec les dispositions constitutionnelles et légales concer nant la présence 
temporaire, en Équat eur, de personnes physiques dans le cadre d'activit és profes sionnelles et leur compati bilité avec les 
engag ements pris au niveau multilat éral. 
Lors de l'élaboration de cette offre, il a été tenu comp te de la Classif ication centrale des produits telle qu'établie par le 
Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991, en ce qui concer ne l'offre 
relative au commerce transfrontalier de services. 
La liste de réser ves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conf ormément à l'article 114 du présent 
accord pour lesquelles s'appliquent des limitations concer nant les personnels clés et les stagiaires diplômés en vertu de 
l'article 124 dudit accord et précise ces limitations. L'Équat eur ne prend aucun engag ement pour les personnels clés et 
les stagiaires diplômés en ce qui concer ne les activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) 
en vertu de l'article 114 du présent accord. 
À des fins de révision méthodologique et d'analyse, la liste ci-après est présent ée comme suit: 
La colonne de gauche, intitulée “Secteur ou sous-sect eur”, indique les secte urs de services auxquels s'appliquent les 
restr ictions énoncées dans la présente offre. 
La colonne de droite contient les restr ictions ou limitations applicables au secteur ou sous-secteur correspondant, 
compl étant ainsi la liste. 
Les engag ements concer nant certains secteurs ou sous-secte urs sont soumis aux réser ves et aux limitations horizontales 
figurant dans la première section, qui s'appliquent de manière unif orme et sans conditions à tous les secteurs, sauf 
dispositions contraires. 
Conf ormément aux dispositions énoncées à l'article 107, paragraphe 7, concer nant le champ d'application des 
dispositions figurant dans le titre portant sur le commerce des services, l'établissement et le commerce électronique, la 
liste ne contient aucune mesure concer nant la réglementation de l'admission ou du séjour temporaire des personnes 
physiques sur le territoire de l'Équateur , ni de mesures adopt ées ou maint enues par l'Équateur pour proté ger l'inté grité de 
ses frontières et assurer le passage ordonné de celles-ci par les personnes physiques. 
La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigenc es et procédures en matière de qualifi cations, à des 
normes techniques ou à des exige nces et procédures en matière d'autoris ation, pas plus que des mesures concer nant les 
conditions d'emploi, de travail et de sécur ité sociale. Même lorsqu'elles ne sont pas spécifiées, de telles mesures — par 
exem ple la nécessité d'obtenir un permis ou la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer 
des examens spécifiques, notamment des examens de langues, d'av oir son domicile légal sur le territoire où s'exerce 
l'activité économique, ou de se conf ormer aux règlements et pratiques nationaux concer nant les salaires minima et les 
conven tions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte — s'appliquent en tout état de cause aux 
personnels clés et aux stagiaires diplômés. 
Les droits et oblig ations résultant de la présent e liste d'eng agements ne sont pas direct ement applicables et n'ont pas 
d'eff et direct, de sorte qu'ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.   24.12.2016 L 356/1236 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
ENGA GEMENTS HORIZONT AUX  
TOUS LES SECTEURS Tout emplo yeur qui occupe plus de 10 salar iés doit avoir à son service des ressor tissants équato riens dans une propor ­
tion non inférie ure à 90 % de l'effe ctif de son personnel non qualifié et non infér ieure à 80 % de l'effecti f de son per­
sonnel qualifi é, des spécialist es, du personnel administratif ou des personnes aux poste s à responsabilit és. Cette restr ic­
tion ne s'applique pas aux employeurs dont l'effe ctif est inférieur ou égal à 10 salar iés. Cette propor tion s'applique éga­
lement en ce qui concer ne les salaires et traitements du personnel concer né. 
Les emplo yeurs, indépendamment de l'activité exercée ou de leur nationalit é, doivent privilégier le recr utem ent de res­
sortissants nationaux. 
Bien que ce principe ne s'applique qu'au séjour temporaire de personnes physiques dans le cadre d'activités profe ssion ­
nelles, il est précisé qu'en cas de recr utement de personnel étranger dans un établissement situé en Équat eur, outre l'ob­
tention du visa adéquat, un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu par écrit et approuvé par le ministère 
des relations du travai l. 
TOUS LES SECTEURS La reconnaissance des diplômes ou certificats universitaires délivrés par des établissements d'enseignement supér ieur 
étranger s peut faire l'objet d'accords bilat éraux. Si l'établissement d'enseignement supér ieur ne figure pas sur la liste ap­
prouvée par l'orga nisme compét ent et n'est pas établi dans l'un des pays avec lesquels un accord de réciprocité a été 
conclu, une demande d'enregistrement est requise. 
1.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES Les frais d'adhésion à des associations ou à des ordres professionnels peuvent être diffé rents pour les Équat oriens et les 
ressor tissants étrangers. 
A.Services des professions libérales Aux fins de l'exe rcice de la plupar t des services des professions libérales en Équat eur, les qualifi cations profe ssionnelles 
obtenu es à l'étrange r doivent être reconnues par l'aut orité compét ente nationale, qui exige généralement la résidence en 
Équat eur avant de pouvoi r accorder cette reconnaissance. Si la fonction à occuper par la personne en tant que person ­
nel clé ou stagiaire diplômé ne consiste pas en la fourniture de services à des tiers, cette obligation n'est pas applicable. 
a)Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil 
concer nant la législation étrangère et le droit intern ational (à l'ex­
clusion des services de conseil et de la représentation en justice 
dans le cadre du droit national) Les juristes étrangers peuvent exer cer leur profes sion si leur qualifi cation est reconnue en Équat eur dans les conditions 
prévues par la législation, dans le respect du principe de réciprocité, pour autant qu'une telle condition soit inscr ite 
dans un accord international en vigueur . 
d)Services d'archit ecture (CPC 8671 et 8674) Pour qu'un archit ecte étranger qui a obtenu son diplôme à l'étranger puisse obtenir de l'ordre des architect es de l'Équa ­
teur l'autorisation permanent e d'exe rcer sa profes sion dans le pays, les exigenc es suivantes doivent être rem plies: 
a)présentation d'une demande d'autorisation dûment motivée au Registre national; 
b)vérification que les archit ectes équato riens peuvent exerce r leur profession sans restr ictions dans le pays d'or igine du 
demandeur;  24.12.2016 L 356/1237 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
c)vérification que le demandeur est en séjour régulier dans le pays, et plus particulièrement de son statut migrat oire eu 
égard à la législation applicable; 
d)présentation d'un diplôme universitaire dûment homologué en Équateur; et 
e)vérification que le demandeur possède la capacité profes sionnelle et financière d'exer cer les activités proposées, attes­
tée par l'ordre des archit ectes de son pays d'or igine.  
e)Services d'ingénieri e (CPC 8672) 
f)Services intégré s d'ingé nier ie (CPC 8673) Les entrepr ises nationales ou étrangères ainsi que les groupements d'entrepr ises nationales et/ou étrangères constitués 
pour l'exé cution de travaux d'ingénieri e sont tenus de disposer , pour la réalisation de tels travaux, d'une équipe d'ing é­
nieurs affectés au projet comp tant au moins 80 % d'ingé nieurs équato riens, et ce jusqu'à la dixième année de leur éta­
blissement dans le pays; à partir de la onzième année, ils doivent augmenter le pourcentag e de profe ssionnels équato ­
riens de 4 % par an jusqu'à atteindre 90 %. S'il n'existe pas de profes sionnels nationaux spécialisés dans les tâch es qu'ils 
exécut ent, lesdits entrepr ises ou groupements sont tenus d'embauc her des professionnels nationaux pour les former 
dans le domaine de spécialisation correspondant. 
F.AUTRES SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES Aux fins de l'exe rcice de la plupar t des services des professions libérales en Équat eur, les qualifi cations profe ssionnelles 
obtenu es à l'étrange r doivent être reconnues par l'aut orité compét ente nationale, qui exige généralement la résidence en 
Équat eur avant de pouvoi r accorder cette reconnaissance. 
l)Enquête s et sécur ité (CPC 873) Seuls les citoyens équato riens de naissance sont autorisés à gérer et à exploit er des services de sécur ité statiques ou mo­
biles, de protection de personnes, de transpor t d'objets de valeur , de sécur ité électronique, de sécur ité par satellit e, d'en ­
quêt e et de formation dans ce domaine. 
Les membres du personnel de sociét és de ce type travaillant en tant que gardes de sécur ité ou détec tives privés doivent 
respecte r des critères de nationalité. 
7.SER VICES FINANCIERS Des conditions de résidence sont applicables aux agents et représentants juridiques. 
10. SER VICES RÉCRÉA TIFS, CUL TURELS ET SPORT IFS  
A.Services de spectacles 
(y compris théâtres, orche stres et cirques) 
(CPC 9619) Les artistes étranger s doivent obteni r un “car net ocupacional” (per mis de travail) et présenter un certificat récent de la 
Fédération nationale équato rienne des artistes professionnels. 
Avant d'obten ir le permis de travail accordé aux artistes étrangers par le ministère des relations du travail, l'artiste ou 
son agent doit signer un contrat par lequel il accept e de donner une représentation gratuit e dans un lieu défini par le 
ministère des relations du travail en accord avec l'administration municipale auton ome décentralisée correspondante. 24.12.2016 L 356/1238 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
11. SER VICES DE TRANSPORT  
A.SER VICES DE TRANSPOR T MARITIME 
Transpor t international (marchandises et voyageurs) 
(CPC 7211 et CPC 7212) 
Sauf le cabotag e Les officiers et les membres d'équipage étranger s de navires nationaux doivent obte nir une autorisation de la direction 
de la mar ine marc hande et du littoral s'ils opèrent sur un navire nécessitant une manuten tion spécialisée et si du per­
sonnel équator ien adéquat n'est pas disponible. 
Les bateaux ou navires de commerce battant pavillon équato rien d'un tonnage supér ieur à 500 tonnes ne peuvent être 
commandés que par un capitaine équato rien de naissance: leurs officiers peuvent être des Équat oriens de naissance ou 
par naturalisation et doivent en outre respecter les exigenc es définies dans la réglementation applicable. La direction de 
la mar ine marcha nde et du littoral peut autoriser le recr utem ent de personnel étranger en tant qu'off iciers et membres 
d'équipag e dans des cas dûment justif iés et pour les besoins de la fourniture de services techniques, conf ormément aux 
quotas fixés chaque année pour chaque navire en fonction de sa capacité et du caractère spécialisé des services en ques ­
tion; ces personnes ne peuvent en aucun cas représent er plus de 40 % de l'effectif total de l'équipage à bord. 
Les navires d'un tonnage infér ieur à 500 tonnes peuvent être commandés par un capitaine équator ien de naissance ou 
par naturalisation; les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à leurs officiers et membres d'équipage. 
C)SER VICES DE TRANSPORT AÉRIEN 
d)Entretien et maint enance des aéronefs (par tie de CPC 8868) 
e)Vente et commercialisation de services de transpor ts aériens 
f)Services informatisés de réser vation Le directeur général de l'aviation civile délivrera aux ressor tissants étranger s les autori sations requises pour le personnel 
aéronautique, sous réser ve de la vérification du respect des règles régissant l'octroi de telles autorisations ou de l'accord 
de réciprocité avec le pays étranger concer né. 
Dans les compagnies équato riennes, seuls les membres du personnel aéronautique technique de nationalité équato rienne 
peuvent exerce r une activité aéronautique rémunérée dans le pays; le recours à des techniciens ou à des instr ucteur s 
étranger s pour les techniciens équato riens ne peut être approuvé que si cela est nécessaire à la fourniture ou à l'amélio ­
ration d'un service aéronautique. De telles autorisations sont accordées par la direction générale de l'avia tion civile pour 
une période maximale de six mois et peuvent être reconduites pour une durée équivalent e si l'existence d'un besoin 
avéré en la matière persiste. Pendant ces périodes, les membres du personnel embauch és dans ce conte xte doivent for­
mer de manière adéquate le personnel équato rien appelé à les remplacer . 
F.SER VICES DE TRANSPORT PAR ROUTE L'Équat eur se réser ve le droit d'adopt er ou de mainte nir tout e mesure concer nant les activités de transpor t terrestre in­
ternational de passager s ou de march andises dans les zones frontalières. 
a)Transpor t de voyage urs (CPC 7121 + 7122) 
b)Transpor t de marchandises (CPC 7123) 
Sauf le cabotag e routier 
c)Location de véhicules commerciaux avec chauff eur 
(CPC 7121 + 7122 + 7123 + 7124)”    24.12.2016 L 356/1239 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XV 
“SECTION B 
PART IE UE 
Les abréviations suivantes sont utilisées: 
AT  Autr iche 
BE  Belgique 
BG  Bulgar ie 
CY  Chypre 
CZ  République tchè que 
DE  Allemagne 
DK  Danemark 
ES  Espagne 
EE  Estonie 
UE  Union européenne, y compris tous ses États membres 
FI  Finlande 
FR  France 
EL  Grèce 
HR  Croatie 
HU  Hongr ie 
IE  Irlande 
IT  Italie 
LV  Lettonie 
LT  Lituanie 
LU  Luxembourg 
MT  Malte 
NL  Pays-Bas 
PL  Pologne 
PT  Portuga l 
RO  Roumanie 
SK  République slovaque 
SI  Slovénie 
SE  Suède 
UK  Royaume-Uni 24.12.2016 L 356/1240 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
1.  La liste des réser ves ci-dessous indique les secteurs des services libéralisés par la partie UE conf ormément à 
l'article 126, paragraphes 2 et 3, et à l'article 127, paragraphes 2 et 3, du présent accord ainsi que les limitations 
discr iminato ires spécifiques qui leur sont applicables. 
Elle compr end les éléments suivants: 
a)  une première colonne indiquant le secteur ou sous-secte ur auquel s'appliquent des limitations; et 
b)  une seconde colonne décr ivant les limitations applicables. 
Lorsqu'aucune limitation spécifique, autre que celles décr ites au titre IV du présent accord, ne s'applique aux 
fournisseurs de services contractuels (“FSC”) et aux professionnels indépendants (“PI”), “néant” est inscr it vis-à-vis du 
ou des États membres de l'Union européenne concer nés. 
2.  Dans la désignation des différ ents secteurs et sous-sect eurs, on entend par “CPC” la Classification centrale des produits 
telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991. 
3.  La liste ci-dessous ne comprend pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifications, à 
des normes techniques et à des exigenc es et procédures relatives aux permis, ni de mesures concer nant les conditions 
d'emp loi, de travail et de sécur ité sociale lorsque ces mesures ne constituent pas une limitation discr iminato ire au 
sens de l'article 126, paragraphes 2 et 3 et de l'article 127, paragraphes 2 et 3, du présent accord. Ces mesures (par 
exem ple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés , 
de passer des examens spécifi ques, notamment des examens de langues, la nécessité de posséder un domicile 
juridique là où l'activité économique est exer cée, la nécessité de se conf ormer aux règlements et pratiques nationaux 
concer nant les salaires minima et les convention s collectives en matière de rémunération dans le pays d'accueil), 
même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas aux FSC et PI d'une autre partie. 
4.  Conf ormément à l'article 107, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci-après ne comprend pas les mesures 
concer nant les subventions octro yées par les parties. 
5.  Toutes les exigenc es des lois et règlements de l'Union européenne et de ses États membres concer nant l'entrée, le 
séjour , le travail et les mesures de sécur ité sociale continuent de s'appliquer , y compris les règlements concer nant la 
période de séjour , les salaires minima et les convention s collectives en matière de rémunération, même si elles ne 
sont pas énumérées ci-après. 
6.  La liste ci-après est sans préjudice de l'existe nce de monopoles publics et de droits exclusifs décr its dans la liste des 
enga gements en matière d'établissement. 
7.  Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens 
seront l'évaluation de la situation du marché concer né dans l'État membre ou la région de l'Un ion européenne où le 
service doit être fourni, notamment pour ce qui concer ne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact 
sur ces fournisseurs. 
8.  Les droits et oblig ations découlant de la présente liste de réser ves n'ont aucun effet automatique et ne confèrent ainsi 
aucun droit directement à des personnes physiques ou des personnes juridiques. 
9.  Les engagements concer nant les FSC et les PI ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet leur présence 
temporaire est d'inf luencer ou d'affect er d'une autre manière le résultat d'un conf lit ou d'une négociation syndicats/ 
patronat.   24.12.2016 L 356/1241 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
TOUS LES SECTEURS (1) Périodes transitoires 
BG, RO: les engag ements entrent en vigueur avec effet au 1er janv ier 2014. 
AT, BE, DE, DK, EL, ES, FI, FR, IE, IT, LU, NL, PT, SE, UK: Néant.Reconnaissance 
UE: Les directives de l'Un ion européenne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes s'appliquent uniquement aux res­
sortissants des États membres de l'Un ion européenne. Le droit d'exercer une activité profess ionnelle réglementée dans 
un État membre de l'Union européenne ne donne pas le droit d'exe rcer dans un autre État membre de l'Union euro ­
péenne (2). 
Services de conseil juridique en matière de droit public intern atio­
nal et de droit étranger (droit hors Union) 
(par tie de CPC 861) (3) AT, CY, DE, EE, IE, LU, NL, SE, UK: Néant. 
ES, IT, HR, EL, PL: Examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
BG, CZ, DK, FI, HU, LT, MT, PT, RO, SI, SK: Examen des besoins économiques. 
DK: La commercialisation d'activit és de conseil juridique est réser vée aux juristes possédant une licence danoise. La déli­
vrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois. 
FR: L'admission pleine et entière (sim plifiée) au barreau par le biais d'un test d'aptitude est exigée. 
HR: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assor tie d'une 
condition de nationalité. 
Services comp tables et de tenue de livres 
(CPC 86212 autres que “services d'audit”, CPC 86213, CPC 
86219 et CPC 86220) CY, DE, EE, ES, HR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: Néant. 
AT: L'emplo yeur doit être membre de l'association professionnelle correspondante dans le pays d'or igine s'il en existe. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
FR: Autorisation requise. 
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, PT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
Services de conseil fiscal 
(CPC 863) (4) CY, DE, EE, ES, FR, IE, IT, LU, NL, PL, SI, SE, UK: Néant. 
AT: L'emplo yeur doit être membre de l'association professionnelle correspondant e dans le pays d'or igine s'il en existe; 
condition de nationalité pour la représentation devant les autori tés compét entes.  24.12.2016 L 356/1242 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
BG, CZ, DK, EL, FI, HU, LT, LV, MT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
PT: Non consolidé. 
HR, HU: Condition de résidence.  
Services d'arch itecture 
et 
Services d'aménag ement urbain et d'archit ecture paysagère 
(CPC 8671 et CPC 8674) CY, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. 
ES, HR, IT, PL: Examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. 
FI: La personne physique doit prouver qu'elle possède des connaissances spécifiques concer nant le service fourni. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. 
BG, CZ, DE, FI, HU, LT, PT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
AT: Uniquement pour les services d'établissement de plans: examen des besoins économiques. 
HR, HU: Condition de résidence. 
Services d'ing énier ie 
et 
Services intégrés d'ing énier ie 
(CPC 8672 et CPC 8673) CY, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. 
ES, HR, IT, PL, PT: Examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. 
FI: La personne physique doit prouver qu'elle possède des connaissances spécifiques concer nant le service fourni. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. 
BG, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
AT: Uniquement pour les services d'établissement de plans: examen des besoins économiques. 
HR, HU: Condition de résidence. 
Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires 
(CPC 9312 et partie de CPC 85201) SE: Néant. 
CY, CZ, DE, DK, EE, ES(5), IE, IT, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques.  24.12.2016 L 356/1243 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
AT: Non consolidé, sauf pour les services de psychologie et les services dentaires: examen des besoins économiques. 
BE, BG, EL, FI, FR, HU, LT, LV, PT, SK, UK: Non consolidé.  
Services vétérinaires 
(CPC 932) SE: Néant. 
BE, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES(6), FI, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. 
AT, BG, FR, HR, HU, LV, PT, SK, UK: Non consolidé. 
Services fournis par des sages-f emmes 
(par tie de CPC 93191) SE: Néant. 
AT, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. 
BE, BG, FI, FR, HU, PT, SK, UK: Non consolidé. 
Services fournis par du personnel infirmier , des physiothérapeutes 
et du personnel paramédical 
(par tie de CPC 93191) SE: Néant. 
AT, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, RO, SI: Examen des besoins économiques. 
BE, BG, FI, FR, HU, PT, SK, UK: Non consolidé. 
Services informatiques et services connexe s 
(CPC 84) CY, DE, EE, EL, FR, IE, LU, MT, NL, SI, SE: Néant. 
ES, IT, PL: Examen des besoins économiques pour les PI. 
LV: Examen des besoins économiques pour les FSC. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. 
AT, BG, CZ, FI, HU, LT, RO, PT, SK, UK: Examen des besoins économiques. 
HR: Condition de résidence pour les FSC. Non consolidé pour les PI. 
Études de march é et sondages 
(CPC 864) CY, DE, EE, FR, IE, LU, NL, SE, UK: Néant. 
ES, HR, IT, PL: Examen des besoins économiques pour les PI.  24.12.2016 L 356/1244 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
AT, BG, CZ, DK, EL, FI, LT, LV, MT, RO, SI, SK: Examen des besoins économiques. 
LT, PT: Non consolidé pour les services de sondage (CPC 86402). 
HU: Examen des besoins économiques, sauf pour les services de sondag e (CPC 86402): Non consolidé.  
Services de conseil en gestion 
(CPC 865) CY, DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. 
ES, HR, IT, PL, PT: Examen des besoins économiques pour les PI. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. 
AT, BG, CZ, FI, HU, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
Services connexes aux services de consultation en matière de ges­
tion 
(CPC 866) CY, DE, EE, EL, FR, IE, LV, LU, MT, NL, SI, SE, UK: Néant. 
ES, HR, IT, PL, PT: Examen des besoins économiques pour les PI. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
DK: Examen des besoins économiques, sauf pour les séjours de FSC de moins de trois mois. 
AT, BG, CZ, FI, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
HU: Examen des besoins économiques, à l'exclusi on des services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602): Non conso ­
lidé. 
Entretien et réparation de navires 
(par tie de CPC 8868) CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, SI, SE: Néant 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, UK (pour la Colombie uniquement): Examen des besoins économiques. 
UK (pour l'Équate ur uniquement): Non consolidé. 
Entretien et réparation de mat ériel de transpor ts ferroviaires 
(par tie de CPC 8868) CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK (pour la Colombie uniquement): Néant.  24.12.2016 L 356/1245 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
UK (pour l'Équate ur uniquement): Non consolidé.  
Entretien et réparation de véhicules automobi les, de motocy cles, 
de motone iges et de matér iels des transpor ts routiers 
(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 
8868) CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SI, SE: Néant. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, MT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
UK (pour la Colombie uniquement): Examen des besoins économiques pour l'entretien et la réparation de véhicules au­
tomobi les, de mot ocycles et de moton eiges (CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867). 
UK (pour l'Équate ur uniquement): Non consolidé. 
Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties 
(par tie de CPC 8868) CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK (pour la Colombie uniquement): Néant. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
UK (pour l'Équate ur uniquement): Non consolidé. 
Services d'entretien et de réparation de métaux, de machines 
(autres que de bureau), de maté riel (autre que de transpor t et de 
bureau) et d'articles personnels et domestiques (7) 
(CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 
8865 et CPC 8866) CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK: Néant. 
BE: Examen des besoins économiques, sauf pour les FSC lorsque le salaire annuel dépasse le montant défini dans les 
lois et réglementations en vigueur . 
AT, BG, CZ, DE, DK, FI, HU, IE, LT, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
Services de concep tion AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non conso ­
lidé. 
ES: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. 
Ingé nier ie chimique, phar macie, photoc himie AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé. 
ES, IT: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. 24.12.2016 L 356/1246 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
Services en technologie cosmétique AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non conso ­
lidé. 
ES: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. 
Services spécialisés en technologie, ingénier ie, marketing et vente 
pour le secteur automobi le AT, BE, BG, CY, CZ, ES, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non conso ­
lidé. 
IT: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. 
Services de conception commerciaux et mark eting pour le secteur 
de l'habillement et les articles de mode AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non conso ­
lidé. 
ES: Néant pour FSC, non consolidé pour PI. 
Services de traduction et d'interprétation 
Services de traduction et d'interpr étation (CPC 87905, à l'exclu­
sion des activités officielles ou agréées) CY, EE, FR, LU, LV, MT, NL, PT, SI, SE, UK: Néant. 
AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, EL, FI, HU, IE, IT, LT, PL, RO, SK: Examen des besoins économiques. 
HR: Non consolidé pour les PI. 
(1)  Note à des fins de transparence concer nant BE: le cas échéant, le salaire annuel de référence est fixé actuellement à 33 677 euros (mars 2007). 
(2)  Pour que les ressor tissants de pays tiers puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifi cations dans l'ensemble de l'Union européenne, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le 
cadre défini à l'article 129 du présent accord. 
(3)Comme pour la fourniture d'autres services, la fourniture de ces services juridiques est assujettie aux prescr iptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union euro ­
péenne. Celles-ci peuvent prendre, entre autres, la forme du respect des codes de déontologie locaux, de l'utilisation du titre du pays d'or igine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été 
obtenue), de prescr iptions en matière d'assurance, de simple inscr iption auprès du barreau du pays d'accueil ou d'admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude ou encore 
d'installation du domicile légal ou professio nnel dans le pays d'accueil. 
(4)  Ne comprend pas les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, qui figurent sous “Ser vices de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger”. 
(5)  Pour les services médicaux (y com pris les psychologues) et dentaires (CPC 9312 et partie de CPC 85201) et en ce qui concer ne l'Espagne uniquement, l'examen des besoins économiques ne s'applique pas à la 
Colombie. 
(6)  Pour les services vétérin aires (CPC 932) et en ce qui concer ne l'Espagne uniquement, l'examen des besoins économiques ne s'applique pas dans le cas de la Colombie. 
(7)  Les services d'entretien et de réparation de mac hines et de mat ériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent sous “Ser vices informatiques”.»     24.12.2016 L 356/1247 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XVI 
“SECTION D 
ÉQU ATEUR 
La présent e liste d'engag ements est compatible avec les dispositions constitutionnelles et légales concer nant la présence 
temporaire de personnes physiques en Équateur dans le cadre d'activit és professionnelles et leur compati bilité avec les 
engag ements pris au niveau multilat éral. 
Lors de l'élaboration de cette offre, il a été tenu comp te de la Classif ication centrale des produits telle qu'établie par le 
Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991, en ce qui concer ne le 
commerce transfrontalier de services. 
La liste des réser ves ci-dessous indique les activités économiques libéralisées conf ormément à l'article 126, paragraphes 2 
et 3, et à l'article 127, paragraphes 2 et 3, du présent accord ainsi que les limitations discr iminato ires spécifi ques qui 
leur sont applicables. L'Équateur ne prend aucun engagement pour les prestataires de services contractuels et les profes ­
sionnels dont les activités ne sont pas libéralisées en vertu des articles 126 et 127 du présent accord. 
À des fins de révision méthodologique et d'analyse, la liste ci-après est présent ée comme suit: 
La colonne de gauche, intitulée “Secteur ou sous-sect eur”, indique les secte urs de services auxquels s'appliquent les 
restr ictions énoncées dans la présente offre. 
La colonne de droite contient les restr ictions ou limitations applicables au secteur ou sous-secteur correspondant, 
compl étant ainsi la liste. 
Les engag ements concer nant certains secteurs ou sous-secteurs sont soumis aux réser ves et limitations horizontales 
figurant dans la première section, qui s'appliquent de manière unif orme et sans conditions à tout es les catégo ries de 
prestataires de services contractuels et de profes sionnels indépendants. 
Conf ormément aux dispositions énoncées à l'article 107, paragraphe 7, concer nant le champ d'application des 
dispositions figurant dans le titre portant sur le commerce de services, l'établissement et le commerce électronique, la 
liste ne contient aucune mesure concer nant la réglementation de l'admission ou du séjour temporaire des personnes 
physiques sur le territoire de l'Équateur , ni de mesures adopt ées ou maint enues par l'Équateur pour proté ger l'inté grité de 
ses frontières et assurer le passage ordonné de celles-ci par les personnes physiques. 
La liste ci-dessous ne compr end pas de mesures relatives aux exigences et procédures en matière de qualifi cation et de 
normes techniques, aux exigenc es en matière de diplômes, ni aux procédures concer nant les conditions d'emploi, de 
travail et de sécur ité sociale. Même lorsqu'elles ne sont pas spécifiées, de telles mesures — par exemple la nécessité 
d'obten ir un permis ou la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés , de passer des examens 
spécifiques , notamment des examens de langues, d'av oir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité 
économique, ou de se conf ormer aux règlements et pratiques nationaux concer nant les salaires minima et les 
conven tions collectives en matière de rémunération dans le pays hôte — s'appliquent en tout état de cause aux 
prestataires de services contractuels et aux professionnels indépendants. 
Les droits et oblig ations résultant de la présent e liste d'eng agements ne sont pas direct ement applicables et n'ont pas 
d'eff et direct, de sorte qu'ils ne confèrent pas de droits opposables aux personnes physiques ou morales.   24.12.2016 L 356/1248 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
ENGA GEMENTS HORIZONT AUX  
TOUS LES SECTEURS La reconnaissance des diplômes ou certificats universitaires délivrés par des établissements d'enseignement supér ieur 
étranger s peut faire l'objet d'accords bilat éraux de réciprocité. Si l'établissement d'enseignement supér ieur ne figur e pas 
sur la liste approuvée par l'orga nisme compét ent et n'est pas établi dans l'un des pays avec lesquels un accord de réci­
procit é a été conclu, une demande d'enregistrement est requise. 
1.SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES Les frais d'adhésion à des associations ou à des ordres professionnels aux fins de l'exe rcice d'une profes sion peuvent 
être différents pour les Équator iens et les ressor tissants étranger s. 
A.Services des professions libérales Aux fins de l'exe rcice de la plupar t des services des professions libérales en Équat eur, les qualifi cations profe ssionnelles 
obtenu es à l'étrange r doivent être reconnues par l'aut orité compét ente nationale, qui exige généralement la résidence en 
Équat eur avant de pouvoi r accorder cette reconnaissance. 
a)Services juridiques (CPC 861) Uniquement services de conseil 
concer nant la législation étrangère et le droit intern ational (à l'ex­
clusion des services de conseil et de la représentation en justice 
dans le cadre du droit national) Les juristes étrangers peuvent exer cer leur profes sion si leur qualifi cation est reconnue en Équat eur dans les conditions 
prévues par la législation, dans le respect du principe de réciprocité. Il convi ent de préciser que la qualité de membre du 
“Foro del Consejo de la Judicatur a” (association du conseil de la magistrature) n'est pas requise pour la fourniture de servi­
ces juridiques libéralisés. Toutef ois, les juristes étrange rs qui demandent à y adhérer sont tenus de suivre un stage pré- 
profes sionnel d'un an. 
b)Services comp tables et de tenue de livres 
(CPC 862) Néant. 
d)Services d'archit ecture 
(CPC 8671 et 8674) Pour qu'un archit ecte étranger qui a obtenu son diplôme à l'étranger puisse obtenir de l'ordre des architect es de l'Équa ­
teur l'autorisation permanent e d'exe rcer sa profes sion dans le pays, les exigenc es suivantes doivent être rem plies: 
a)présentation d'une demande d'autorisation dûment motivée au Registre national; 
b)vérification que les archit ectes équato riens peuvent exerce r leur profession sans restr ictions dans le pays d'or igine du 
demandeur; 
c)vérification que le demandeur est en séjour régulier dans le pays, et plus particulièrement vérification de son statut 
migrat oire eu égard à la législation applicable; 
d)présentation d'un diplôme universitaire dûment homologué en Équateur; et 
e)vérification que le demandeur possède la capacité profes sionnelle et financière d'exer cer les activités proposées, attes­
tée par l'ordre des archit ectes de son pays d'or igine. 24.12.2016 L 356/1249 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Secteur ou sous-sect eur Descr iption des réser ves 
e)Services d'ingénieri e 
(CPC 8672) 
f)Services intégré s d'ingé nier ie 
(CPC 8673) Les entrepr ises nationales ou étrangères ainsi que les groupements d'entrepr ises nationales et/ou étrangères constitués 
pour l'exé cution de travaux d'ing énier ie sont tenus de disposer , pour la réalisation de ces travaux, d'une équipe d'ingé ­
nieurs affectés au projet comp tant au moins 80 % d'ingé nieurs équato riens, et ce jusqu'à la dixième année de leur éta­
blissement dans le pays; à partir de la onzième année, ils doivent augmenter le pourcentag e de profe ssionnels équato ­
riens de 4 % par an jusqu'à atteindre 90 %. S'il n'existe pas de profes sionnels nationaux spécialisés dans les tâch es qu'ils 
exécut ent, lesdits entrepr ises ou groupements sont tenus d'embauc her des professionnels nationaux pour les former 
dans le domaine de spécialisation correspondant. 
Les ingé nieurs civils étrange rs recr utés sur une base temporaire par des entrepr ises d'État ou des institutions publiques 
ne peuvent accompl ir que des tâche s de conseil, de super vision ou de formation. 
Les ingé nieurs étranger s possédant une autor isation temporaire ne peuvent signer que des documents liés aux tâch es de 
conseil, de super vision ou de formation pour lesquelles ils ont été recr utés. 
Les professionnels étrangers dans le domaine de l'ingé nier ie doivent satisf aire aux exigences suivantes pour pouv oir 
exer cer leur profession dans le pays: 
a)l'homologation de leur qualification par l'un des établissements d'enseignement supér ieur reconnus par la loi sur l'en­
seignement supér ieur; 
b)la présentation du visa d'immigration correspondant ; et 
c)l'obt ention de l'autorisatio n professionnelle délivrée par l'ordre des ingénieurs de l'Équateur conf ormément à la régle­
mentation applicable. 
C.SER VICES DE RECHER CHE-DÉVEL OPPEMENT (85) Dans les procédures de passation de march és publics, la participation des consultants étrange rs, qu'il s'agisse de person ­
nes physiques ou morales, n'est admise que dans les activités et les domaines dans lesquels les consultants nationaux ne 
possèdent pas de capacités techniques ou d'expér ience. Une excep tion est prévue pour les contrats de conseil financés 
totalem ent ou en partie par des ressources tirées de prêts accordés par des gouver nements étranger s ou des organisa ­
tions de développement multilatérales dont l'Équateur est membre. 
F.AUTRES SER VICES FOURNIS AUX ENTREPRISES Aux fins de l'exe rcice de la plupar t des services des professions libérales en Équat eur, les qualifi cations profe ssionnelles 
obtenu es à l'étrange r doivent être reconnues par l'aut orité compét ente nationale, qui exige généralement la résidence en 
Équat eur au moment de la demande avant de pouv oir accorder cette reconnaissance. 
m) Services connexes de consultations scientifique s et techniques 
(CPC 8675) Dans les procédures de passation de march és publics, la participation des consultants étrange rs, qu'il s'agisse de person ­
nes physiques ou morales, n'est admise que dans les activités et les domaines dans lesquels les consultants nationaux ne 
possèdent pas de capacités techniques ou d'expér ience. Une excep tion est prévue pour les contrats de conseil financés 
totalem ent ou en partie par des ressources tirées de prêts accordés par des gouver nements étranger s ou des organisa ­
tions de développement multilatérales dont l'Équateur est membre.”   24.12.2016 L 356/1250 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XVII 
“ANNEXE XI bis (1) 
Accord concer nant le point b) de la définition de “ser vices four nis dans l'exercice de l'autor ité publique” visée 
à l'article 152 du présent accord 
1.  Les parties conviennent que le titre IV (Commerce de services, établissement et commerce électronique) du présent 
accord s'applique aux mesures adop tées ou maintenues par une partie concer nant les activités et les services décr its 
au point b) de la définition de “services fournis dans l'exercice de l'aut orité publique” visée à l'article 152 du présent 
accord, uniquement dans la mesure où une partie permet à ses fournisseurs de services financiers de fournir ces 
activités et services en concur rence avec une entit é publique ou un fournisseur de services financiers. Les parties 
convi ennent en outre que le titre IV du présent accord ne s'applique pas auxdites mesures lorsqu'une partie réser ve 
ces activités et services à l'État, à une entité publique ou à un fournisseur de services financiers et que les activités et 
les services ne sont pas fournis en concur rence avec un autre fournisseur de services financiers. 
2.  En conséquence, les parties reconnaissent que chacune peut désigner , officiellement ou dans les faits, un monopole, y 
compris un fournisseur de services financiers, pour fournir une partie ou l'ensemble des services ou activités inclus 
audit point b), et qu'une telle mesure n'est pas considérée comme incompati ble avec les oblig ations et engag ements 
pris par les parties au titre IV du présent accord.  
(1)La présent e annexe s'applique uniquement entre la partie UE et l'Équateur .”  24.12.2016 L 356/1251 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XVIII 
“SECTION B 
PART IE UE 
SOUS-SECTION 1 
ENTITÉS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 
Le titre VI du présent accord s'applique aux entités de l'administration centrale visées dans la présent e sous-section en ce 
qui concer ne les marc hés de biens, de services et de services de constr uction indiqués ci-après, lorsque la valeur du 
marc hé a été estimée, conf ormément à l'article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supér ieure aux seuils 
correspondants suivants: 
Biens: 
Spécifiés à la sous-section 4 
Seuil: 130 000 DTS 
Services: 
Spécifiés à la sous-section 5 
Seuil: 130 000 DTS 
Services de constr uction: 
Spécifiés à la sous-section 6 
Seuil: 5 000 000 DTS 
Entité s adjudicatr ices:  
1. Toutes les entit és de l'administration centrale des États membres de l'Un ion européenne (voir liste indicative ci-après)  
2. Entit és de l'Un ion européenne: 
—  Le Conseil de l'Union européenne 
—  La Commission européenne 
Note concer nant la présente sous-section 
Les “pouvoi rs adjudicateur s des États membres de l'Union européenne” couvrent également tout e entit é subordonnée à 
une entité adjudicatr ice d'un État membre de l'Union européenne, pour autant qu'elle n'ait pas de personnalit é juridique 
distincte . 
LIST ES INDICATIV ES DES POUV OIRS ADJUDIC ATEURS QUI SONT DES AUTORITÉS DE L'ADMINIS ­
TRA TION CENTRALE AU SENS DES DIRECTIVES DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
Belgique 
1.Services publics fédéraux (Ministères): 1.Federale Overheidsdienst en (Minist eries): 
SPF Chanceller ie du Premier Ministre FOD Kanselar ij van de Eerste Minister 
SPF Personnel et Org anisation FOD Kanselar ij Personeel en Organisatie 
SPF Budget et Contrôle de la Gestion FOD Budget en Beheerscontrole 24.12.2016 L 356/1252 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
1.Services publics fédéraux (Ministères): 1.Federale Overheidsdienst en (Minist eries): 
SPF Techn ologie de l'Information et de la Communication 
(Fedict) FOD Informatie- en Communicatiete chnologie (Fedict) 
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et 
Coopération au Développement FOD Buit enlandse Zaken, Buit enlandse Handel en 
Ontwikk elingssamenwerking 
SPF Intéri eur FOD Binnenlandse Zaken 
SPF Finances FOD Financiën 
SPF Mobilité et Transpor ts FOD Mobilitei t en Vervoer 
SPF Emploi, Travai l et Concer tation sociale FOD Werkgeleg enheid, Arbeid en sociaal overleg 
SPF Sécur ité Sociale et Institutions publiques de Sécur ité 
Sociale FOD Sociale Zekerheid en Openbare Instellingen van 
sociale Zekerheid 
SPF Santé publique, Sécur ité de la Chaîne alimentaire et 
Envi ronnement FOD Volks gezondheid, Veiligheid van de Voedselk eten en 
Leefmilieu 
SPF Justice FOD Justitie 
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie 
Ministère de la Défense Minist erie van Landsverdediging 
Service public de programmation Intégrat ion sociale, Lutte 
contre la pauvreté et Économie sociale Programmat orische Overheidsdienst Maatschapp elijk e 
Integra tie, Armoedsbestr ijding en sociale Economie 
Service public fédéral de Programmation Développement 
durable Programmat orische federale Overheidsdienst Duurzame 
Ontwikk eling 
Service public fédéral de Programmation Politique 
scientifique Programmat orische federale Overheidsdienst 
Wetensc hapsbeleid 
2.Régie des Bâtiments: 2.Regie der Gebouwen: 
Offi ce national de Sécur ité sociale Rijksdienst voor sociale Zekerheid 
Institut national d'Assurance sociales pour travailleurs 
indépendants Rijksinstituut voor de sociale Verzeke ringen der 
Zelfstandigen 
Institut national d'Assurance Maladie-Inv alidité Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzek ering 
Offi ce national des Pensions Rijksdienst voor Pensioenen 
Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Inva lidité Hulpkas voor Ziekte-en Invaliditeitsverzek ering 
Fonds des Maladies professionnelles Fonds voor Beroepsziekte n 
Offi ce national de l'Emploi Rijksdienst voor Arbeidsvo orziening  24.12.2016 L 356/1253 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Bulga rie 
—  Администрация на Народното събрание 
—  Aдминистрация на Президента 
—  Администрация на Министерския съвет 
—  Конституционен съд 
—  Българска народна банка 
—  Министерство на външните работи 
—  Министерство на вътрешните работи 
—  Министерство на държавната администрация и административната реформа 
—  Министерство на извънредните ситуации 
—  Министерство на земеделието и храните 
—  Министерство на здравеопазването 
—  Министерство на икономиката и енергетиката 
—  Министерство на културата 
—  Министерство на образованието и науката 
—  Министерство на околната среда и водите 
—  Министерство на отбраната 
—  Министерство на правосъдието 
—  Министерство на регионалното развитие и благоустройството 
—  Министерство на транспорта 
—  Министерство на труда и социалната политика 
—  Министерство на финансите 
Org anismes publics, commissions de l'État, organes exécuti fs et autres autor ités publiques établis en vertu de la loi ou 
par décret du Conseil des ministres, remplissant une fonction en rappor t avec l'exe rcice du pouvoir exécuti f: 
—  Агенция за ядрено регулиране 
—  Висшата атестационна комисия 
—  Държавна комисия за енергийно и водно регулиране 
—  Държавна комисия по сигурността на информацията 
—  Комисия за защита на конкуренцията 
—  Комисия за защита на личните данни 
—  Комисия за защита от дискриминация 
—  Комисия за регулиране на съобщенията 
—  Комисия за финансов надзор 24.12.2016 L 356/1254 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Патентно ведомство на Република България 
—  Сметна палата на Република България 
—  Агенция за приватизация 
—  Агенция за следприватизационен контрол 
—  Български институт по метрология 
—  Държавна агенция “Архиви” 
—  Държавна агенция “Държавен резерв и военновременни запаси” 
—  Държавна агенция “Национална сигурност” 
—  Държавна агенция за бежанците 
—  Държавна агенция за българите в чужбина 
—  Държавна агенция за закрила на детето 
—  Държавна агенция за информационни технологии и съобщения 
—  Държавна агенция за метрологичен и технически надзор 
—  Държавна агенция за младежта и спорта 
—  Държавна агенция по горите 
—  Държавна агенция по туризма 
—  Държавна комисия по стоковите борси и тържища 
—  Институт по публична администрация и европейска интеграция 
—  Национален статистически институт 
—  Национална агенция за оценяване и акредитация 
—  Националната агенция за професионално образование и обучение 
—  Национална комисия за борба с трафика на хора 
—  Агенция “Митници” 
—  Агенция за държавна и финансова инспекция 
—  Агенция за държавни вземания 
—  Агенция за социално подпомагане 
—  Агенция за хората с увреждания 
—  Агенция по вписванията 
—  Агенция по геодезия, картография и кадастър 
—  Агенция по енергийна ефективност 
—  Агенция по заетостта 
—  Агенция по обществени поръчки 24.12.2016 L 356/1255 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Българска агенция за инвестиции 
—  Главна дирекция “Гражданска въздухоплавателна администрация” 
—  Дирекция “Материално-техническо осигуряване и социално обслужване” на Министерство на вътрешните работи 
—  Дирекция “Оперативно издирване” на Министерство на вътрешните работи 
—  Дирекция “Финансово-ресурсно осигуряване” на Министерство на вътрешните работи 
—  Дирекция за национален строителен контрол 
—  Държавна комисия по хазарта 
—  Изпълнителна агенция “Автомобилна администрация” 
—  Изпълнителна агенция “Борба с градушките” 
—  Изпълнителна агенция “Българска служба за акредитация” 
—  Изпълнителна агенция “Военни клубове и информация” 
—  Изпълнителна агенция “Главна инспекция по труда” 
—  Изпълнителна агенция “Държавна собственост на Министерството на отбраната” 
—  Изпълнителна агенция “Железопътна администрация” 
—  Изпълнителна агенция “Изпитвания и контролни измервания на въоръжение, техника и имущества” 
—  Изпълнителна агенция “Морска администрация” 
—  Изпълнителна агенция “Национален филмов център” 
—  Изпълнителна агенция “Пристанищна администрация” 
—  Изпълнителна агенция “Проучване и поддържане на река Дунав” 
—  Изпълнителна агенция “Социални дейности на Министерството на отбраната” 
—  Изпълнителна агенция за икономически анализи и прогнози 
—  Изпълнителна агенция за насърчаване на малките и средни предприятия 
—  Изпълнителна агенция по лекарствата 
—  Изпълнителна агенция по лозата и виното 
—  Изпълнителна агенция по околна среда 
—  Изпълнителна агенция по почвените ресурси 
—  Изпълнителна агенция по рибарство и аквакултури 
—  Изпълнителна агенция по селекция и репродукция в животновъдството 
—  Изпълнителна агенция по сортоизпитване, апробация и семеконтрол 
—  Изпълнителна агенция по трансплантация 
—  Изпълнителна агенция по хидромелиорации 
—  Комисията за защита на потребителите 24.12.2016 L 356/1256 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Контролно-техническата инспекция 
—  Национален център за информация и документация 
—  Национален център по радиобиология и радиационна защита 
—  Национална агенция за приходите 
—  Национална ветеринарномедицинска служба 
—  Национална служба “Полиция” 
—  Национална служба “Пожарна безопасност и защита на населението” 
—  Национална служба за растителна защита 
—  Национална служба за съвети в земеделието 
—  Национална служба по зърното и фуражите 
—  Служба “Военна информация” 
—  Служба “Военна полиция” 
—  Фонд “Републиканска пътна инфраструктура” 
—  Авиоотряд 28 
République tchèque 
—  Minist erstv o dopravy 
—  Minist erstv o financí 
—  Minist erstv o kultur y 
—  Minist erstv o obrany 
—  Minist erstv o pro místní rozvoj 
—  Minist erstv o práce a sociálních věcí 
—  Minist erstv o prům yslu a obchodu 
—  Minist erstv o spravedlnosti 
—  Minist erstv o školství, mládeže a tělovýcho vy 
—  Minist erstv o vnitra 
—  Minist erstv o zahraničních věcí 
—  Minist erstv o zdrav otnictví 
—  Minist erstv o zemědělství 
—  Minist erstv o životního prostředí 
—  Poslaneck á sněmo vna PČR 
—  Senát PČR 
—  Kancelář prezidenta 24.12.2016 L 356/1257 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Český statistický úřad 
—  Český úřad zeměměřičský a katastrální 
—  Úřad prům yslo vého vlastnictví 
—  Úřad pro ochranu osobních údajů 
—  Bezpečnostní informační služba 
—  Národní bezpečnostní úřad 
—  Česká akademie věd 
—  Vězeňská služba 
—  Český báňský úřad 
—  Úřad pro ochranu hospodářské soutěže 
—  Sprá va státních hmotných rezer v 
—  Státní úřad pro jader nou bezpečnost 
—  Česká národní banka 
—  Energ etický regulační úřad 
—  Úřad vlády České republiky 
—  Ústav ní soud 
—  Nejvyšší soud 
—  Nejvyšší správní soud 
—  Nejvyšší státní zastupitelství 
—  Nejvyšší kontrolní úřad 
—  Kancelář Veřejného ochránce práv 
—  Grant ová agentura České republiky 
—  Státní úřad inspekce práce 
—  Český telek omunikační úřad 
Danemark 
—  Folk etinget 
Rigsrevisionen 
—  Statsminist eriet 
—  Udenr igsministe riet 
—  Beskæf tigelse sministeri et 
5 styrelser og institutioner (5 dépar tements et institutions) 24.12.2016 L 356/1258 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Domst olsstyrelsen 
—  Finansministe riet 
5 styrelser og institutioner (5 dépar tements et institutions) 
—  Forsvarsminist eriet 
5 styrelser og institutioner (5 dépar tements et institutions) 
—  Minist eriet for Sundhed og Foreb yggelse 
Adskillige styrelser og institutioner , herunder Statens Serum Institut (plusieurs agences et institutions, dont le Statens 
Serum Institut) 
—  Justitsminist eriet 
Rigspolitich efen, anklagem yndigheden samt 1 direkt orat og et antal styrelser (Chef de la police nationale, procureur , 
1 direction générale et un certain nombre de dépar teme nts) 
—  Kirk eminister iet 
10 stiftsøvr igheder (10 autori tés diocésaines) 
—  Kultur ministeriet — Ministère de la Culture 
4 styrelser samt et antal statsinstitutioner (4 dépar tements et un certain nombre d'institutions) 
—  Miljøminist eriet 
5 styrelser (5 dépar tements) 
—  Minist eriet for Flygtninge , Invandrere og Integrat ion 
1 styrelse (1 dépar tement) 
—  Minist eriet for Fødevarer , Landbr ug og Fisk eri 
4 direkt orate r og institutioner (4 directions général es et institutions) 
—  Minist eriet for Videnskab, Teknologi og Udvikling 
Adskillige styrelser og institutioner , Forskningscent er Risø og State ns uddannelsesbygning er (plusieurs dépar tements 
et institutions, parmi lesquels le Laboratoi re national Risoe et les établissements nationaux de recherc he et de 
formation) 
—  Skatt eminister iet 
1 styrelser og institutioner (1 dépar tement et plusieurs institutions) 
—  Velfærdsminister iet 
3 styrelser og institutioner (3 dépar tements et plusieurs institutions) 
—  Transpor tminist eriet 
7 styrelser og institutioner , herunder Øresundsbrok onsor tiet (7 dépar tements et institutions, parmi lesquels le 
Øresundsbrok onsor tiet) 
—  Under visningsminist eriet 
3 styrelser , 4 under visningsinstitutioner og 5 andre institutioner (3 dépar tements, 4 établissements d'enseignement, 5 
autres institutions) 24.12.2016 L 356/1259 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Økonomi- og Erhver vsminist eriet 
Adskillige styrelser og institutioner (plusieurs dépar tements et institutions) 
—  Klima- og Energiminister iet 
3 styrelser og institutioner (3 dépar tements et institutions) 
Allemagne 
—  Auswär tiges Amt 
—  Bundeskanzleramt 
—  Bundesminist erium für Arbeit und Soziales 
—  Bundesminist erium für Bildung und Forschung 
—  Bundesminist erium für Ernähr ung, Landwir tschaf t und Verbrauch erschutz 
—  Bundesminist erium der Finanzen 
—  Bundesminist erium des Inner n (biens civils uniquement) 
—  Bundesminist erium für Gesundheit 
—  Bundesminist erium für Fami lie, Senioren, Frauen und Jugend 
—  Bundesminist erium der Justiz 
—  Bundesminist erium für Verkehr , Bau und Stadte ntwicklung 
—  Bundesminist erium für Wir tsch aft und Techn ologie 
—  Bundesminist erium für wirtschaf tlich e Zusammenarbeit und Entwicklun g 
—  Bundesminist erium der Verteidigung (biens non militaires) 
—  Bundesminist erium für Umwelt, Natursc hutz und Reaktor sicherheit 
Eston ie 
—  Vabar iigi Presidendi Kantsele i 
—  Eesti Vabar iigi Riigik ogu 
—  Eesti Vabar iigi Riigik ohus 
—  Riigik ontroll 
—  Õiguskantsler 
—  Riigikantselei 
—  Rahvusarhiiv 
—  Haridus- ja Teadusminist eerium 
—  Justiitsministe erium 
—  Kaitseministeer ium 24.12.2016 L 356/1260 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Keskk onnaminist eerium 
—  Kultuur iministe erium 
—  Majandus- ja Kommunikatsiooniminist eerium 
—  Maaeluminist eerium 
—  Rahandusministeer ium 
—  Siseminist eerium 
—  Sotsiaalministe erium 
—  Välisminist eerium 
—  Keeleinspektsioon 
—  Riigiprokuratuur 
—  Teabeamet 
—  Maa-amet 
—  Keskk onnainspektsioon 
—  Metsakaitse- ja Metsauuenduskeskus 
—  Muinsuskaitseamet 
—  Patendi amet 
—  Tarbijakaitseamet 
—  Põlluma jandusamet 
—  Põlluma janduse Registr ite ja Informatsiooni Amet 
—  Veterinaar - ja Toiduamet 
—  Konkurentsiamet 
—  Maksu- ja Tolliamet 
—  Statistikaamet 
—  Kaitsepolitseiamet 
—  Politsei- ja Piirivalveamet 
—  Eesti Kohtuekspe rtiisi Instituut 
—  Pääste amet 
—  Andmekaitse Inspektsioon 
—  Ravimiamet 
—  Sotsiaalkindlustusamet 
—  Töötukassa 
—  Terviseamet 24.12.2016 L 356/1261 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Tööinspektsioon 
—  Lennuamet 
—  Maant eeamet 
—  Veete ede Amet 
—  Kaitseressursside Amet 
—  Toetuse väejuhatus 
—  Tehnilise Järelevalve Amet 
Irlande 
—  President's Establishment 
—  Houses of the Oireachtas — [Parlement] 
—  Depar tment of the Taoiseac h — [Premier ministre] 
—  Central Statistics Offi ce 
—  Depar tment of Finance 
—  Office of the Com ptroller and Aud itor General 
—  Office of the Revenue Commissioners 
—  Office of Public Works 
—  State Laboratory 
—  Office of the Attorn ey General 
—  Office of the Direct or of Public Prosecutions 
—  Valuation Offi ce 
—  Office of the Commission for Public Service Appointments 
—  Public Appointments Service 
—  Office of the Ombudsman 
—  Chief State Solicito r's Offi ce 
—  Depar tment of Justice, Equality and Law Reform 
—  Cour ts Service 
—  Prisons Service 
—  Office of the Commissioners of Char itable Donations and Bequests 
—  Depar tment of the Envi ronment, Heritage and Local Government 
—  Depar tment of Education and Science 
—  Depar tment of Communications, Energy and Natural Resources 
—  Depar tment of Agriculture, Fisher ies and Food 24.12.2016 L 356/1262 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Depar tment of Transpor t 
—  Depar tment of Health and Children 
—  Depar tment of Enter prise, Trade and Emplo yment 
—  Depar tment of Arts, Spor ts and Tourism 
—  Depar tment of Defence 
—  Depar tment of Foreign Affai rs 
—  Depar tment of Social and Family Affai rs 
—  Depar tment of Community , Rural and Gaeltacht — [régions de langue gaélique] Affairs 
—  Arts Council 
—  National Galler y 
Grèce 
—  Υπουργείο Εσωτερικών 
—  Υπουργείο Εξωτερικών 
—  Υπουργείο Οικονομίας και Οικονομικών 
—  Υπουργείο Ανάπτυξης 
—  Υπουργείο Δικαιοσύνης 
—  Υπουργείο Εθνικής Παιδείας και Θρησκευμάτων 
—  Υπουργείο Πολιτισμού 
—  Υπουργείο Υγείας και Κοινωνικής Αλληλεγγύης 
—  Υπουργείο Περιβάλλοντος, Χωροταξίας και Δημοσίων Έργων 
—  Υπουργείο Απασχόλησης και Κοινωνικής Προστασίας 
—  Υπουργείο Μεταφορών και Επικοινωνιών 
—  Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης και Τροφίμων 
—  Υπουργείο Εμπορικής Ναυτιλίας, Αιγαίου και Νησιωτικής Πολιτικής 
—  Υπουργείο Μακεδονίας- Θράκης 
—  Γενική Γραμματεία Επικοινωνίας 
—  Γενική Γραμματεία Ενημέρωσης 
—  Γενική Γραμματεία Νέας Γενιάς 
—  Γενική Γραμματεία Ισότητας 
—  Γενική Γραμματεία Κοινωνικών Ασφαλίσεων 
—  Γενική Γραμματεία Απόδημου Ελληνισμού 
—  Γενική Γραμματεία Βιομηχανίας 
—  Γενική Γραμματεία Έρευνας και Τεχνολογίας 24.12.2016 L 356/1263 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Γενική Γραμματεία Αθλητισμού 
—  Γενική Γραμματεία Δημοσίων Έργων 
—  Γενική Γραμματεία Εθνικής Στατιστικής Υπηρεσίας Ελλάδος 
—  Εθνικό Συμβούλιο Κοινωνικής Φροντίδας 
—  Οργανισμός Εργατικής Κατοικίας 
—  Εθνικό Τυπογραφείο 
—  Γενικό Χημείο του Κράτους 
—  Ταμείο Εθνικής Οδοποιίας 
—  Εθνικό Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών 
—  Αριστοτέλειο Πανεπιστήμιο Θεσσαλονίκης 
—  Δημοκρίτειο Πανεπιστήμιο Θράκης 
—  Πανεπιστήμιο Αιγαίου 
—  Πανεπιστήμιο Ιωαννίνων 
—  Πανεπιστήμιο Πατρών 
—  Πανεπιστήμιο Μακεδονίας 
—  Πολυτεχνείο Κρήτης 
—  Σιβιτανίδειος Δημόσια Σχολή Τεχνών και Επαγγελμάτων 
—  Αιγινήτειο Νοσοκομείο 
—  Αρεταίειο Νοσοκομείο 
—  Εθνικό Κέντρο Δημόσιας Διοίκησης 
—  Οργανισμός Διαχείρισης Δημοσίου Υλικού 
—  Οργανισμός Γεωργικών Ασφαλίσεων 
—  Οργανισμός Σχολικών Κτιρίων 
—  Γενικό Επιτελείο Στρατού 
—  Γενικό Επιτελείο Ναυτικού 
—  Γενικό Επιτελείο Αεροπορίας 
—  Ελληνική Επιτροπή Ατομικής Ενέργειας 
—  Γενική Γραμματεία Εκπαίδευσης Ενηλίκων 
—  Υπουργείο Εθνικής Άμυνας 
—  Γενική Γραμματεία Εμπορίου 24.12.2016 L 356/1264 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Espagne 
—  Presidencia del Gobier no 
—  Minist erio de Asuntos Exteriores y de Cooperación 
—  Minist erio de Justicia 
—  Minist erio de Defensa 
—  Minist erio de Economía y Hacienda 
—  Minist erio del Interi or 
—  Minist erio de Fomento 
—  Minist erio de Educación, Política Social y Depor tes 
—  Minist erio de Industr ia, Turismo y Comercio 
—  Minist erio de Traba jo e Inmigración 
—  Minist erio de la Presidencia 
—  Minist erio de Administraciones Públicas 
—  Minist erio de Cultura 
—  Minist erio de Sanidad y Consumo 
—  Minist erio de Medio Ambiente y Medio Rural y Mar ino 
—  Minist erio de Vivienda 
—  Minist erio de Ciencia e Inno vación 
—  Minist erio de Igualdad 
France  
1) Ministères: 
—  Services du Premier ministre 
—  Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des spor ts 
—  Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité s territoriales 
—  Ministère chargé de la justice 
—  Ministère chargé de la défense 
—  Ministère chargé des affaires étrangères et européennes 
—  Ministère chargé de l'éducation nationale 
—  Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'em ploi 
—  Secrétar iat d'État aux transpor ts 
—  Secrétar iat d'État aux entrepr ises et au commerce extérieur 
—  Ministère chargé du travai l, des relations sociales et de la solidar ité 24.12.2016 L 356/1265 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Ministère chargé de la culture et de la communication 
—  Ministère chargé du budget, des comp tes publics et de la fonction publique 
—  Ministère chargé de l'agr iculture et de la pêche 
—  Ministère chargé de l'enseignement supér ieur et de la recherc he 
—  Ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagem ent durables 
—  Secrétar iat d'État à la fonction publique 
—  Ministère chargé du logement et de la ville 
—  Secrétar iat d'État à la coopération et à la francophonie 
—  Secrétar iat d'État à l'outre-mer 
—  Secrétar iat d'État à la jeunesse, des spor ts et de la vie associative 
—  Secrétar iat d'État aux anciens combattants 
—  Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identit é nationale et du co-développement 
—  Secrétar iat d'État en charg e de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques 
—  Secrétar iat d'État aux affaires européennes 
—  Secrétar iat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme 
—  Secrétar iat d'État à la consommation et au tour isme 
—  Secrétar iat d'État à la politique de la ville 
—  Secrétar iat d'État à la solidar ité 
—  Secrétar iat d'État en charg e de l'industr ie et de la consommation 
—  Secrétar iat d'État en charg e de l'emploi 
—  Secrétar iat d'État en charg e du commerce, de l'artisanat, des PME, du touris me et des services 
—  Secrétar iat d'État en charg e de l'écologie 
—  Secrétar iat d'État en charg e du développement de la région-capitale 
—  Secrétar iat d'État en charg e de l'aménagement du territoire  
2) Institutions, autori tés et juridictions indépendantes: 
—  Présidence de la République 
—  Assemblée Nationale 
—  Sénat 
—  Conseil constitutionnel 
—  Conseil économique et social 
—  Conseil supér ieur de la magistrature 
—  Agen ce française contre le dopag e 
—  Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 
—  Autorité de contrôle des nuisances sonores aéropor tuaires 24.12.2016 L 356/1266 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 
—  Autorité de sûret é nucléaire 
—  Autorité indépendant e des march és financiers 
—  Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique , culturel et profess ionnel 
—  Commission d'accès aux documents administratifs 
—  Commission consultative du secret de la défense nationale 
—  Commission nationale des comp tes de campa gne et des financements politiques 
—  Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur ité 
—  Commission nationale de déontol ogie de la sécur ité 
—  Commission nationale du débat public 
—  Commission nationale de l'informatique et des liber tés 
—  Commission des participations et des transfer ts 
—  Commission de régulation de l'énergie 
—  Commission de la sécur ité des consommateur s 
—  Commission des sondag es 
—  Commission de la transparence financière de la vie politique 
—  Conseil de la concur rence 
—  Conseil des vent es volontaires de meubles aux enchères publiques 
—  Conseil supér ieur de l'audio visuel 
—  Défe nseur des enfants 
—  Haut e autori té de lutte contre les discr iminations et pour l'éga lité 
—  Haut e autori té de santé 
—  Médiate ur de la République 
—  Cour de justice de la République 
—  Tribunal des Conf lits 
—  Conseil d'État 
—  Cours administratives d'appel 
—  Tribunaux administratifs 
—  Cour des Com ptes 
—  Chambres régionales des Com ptes 
—  Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire (Cour de Cassation, cours d'appel, tribunaux d'instance et tribunaux de 
grande instance) 24.12.2016 L 356/1267 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3) Établissements publics nationaux: 
—  Académie de France à Rome 
—  Académie de mar ine 
—  Académie des sciences d'outre-mer 
—  Académie des technologies 
—  Agen ce centrale des organismes de sécur ité sociale (ACOSS) 
—  Agen ce de biomédicine 
—  Agen ce pour l'enseignement du français à l'étrang er 
—  Agen ce française de sécur ité sanitaire des aliments 
—  Agen ce française de sécur ité sanitaire de l'env ironnement et du travail 
—  Agen ce Nationale pour la cohésion sociale et l'égalit é des chances 
—  Agen ce nationale pour la garantie des droits des mineurs 
—  Agen ces de l'eau 
—  Agen ce Nationale de l'Accueil des Étrangers et des migrations 
—  Agen ce nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANA CT) 
—  Agen ce nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) 
—  Agen ce Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalit é des Chances 
—  Agen ce nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM) 
—  Assemblée permanent e des chambres d'agr iculture (APCA ) 
—  Bibliothèque publique d'inf ormation 
—  Bibliothèque nationale de France 
—  Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 
—  Caisse des Dépôts et Consignations 
—  Caisse nationale des autor outes (CNA) 
—  Caisse nationale militaire de sécur ité sociale (CNMSS) 
—  Caisse de garan tie du loge ment locatif social 
—  Casa de Velasquez 
—  Centre d'enseignement zootec hnique 
—  Centre d'études de l'emploi 
—  Centre d'études supér ieures de la sécur ité sociale 
—  Centres de formation profess ionnelle et de promotion agricole 
—  Centre hospitalier des Quinze- Vingts 
—  Centre intern ational d'études supér ieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) 24.12.2016 L 356/1268 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Centre des liaisons européennes et internationales de sécur ité sociale 
—  Centre des Monuments Nationaux 
—  Centre national d'art et de culture George s Pompidou 
—  Centre national des arts plastiques 
—  Centre national de la cinématographie 
—  Centre National d'Études et d'expér imentation du machi nisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts 
(CEMA GREF) 
—  Centre national du livre 
—  Centre national de documentation pédagogique 
—  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) 
—  Centre national professionnel de la propr iété forestière 
—  Centre National de la Recherc he Scientifique (CNRS) 
—  Centres d'éducation populaire et de spor t (CREPS) 
—  Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) 
—  Collège de France 
—  Conser vatoire de l'espace littor al et des rivag es lacustres 
—  Conser vatoire National des Arts et Métiers 
—  Conser vatoire national supér ieur de musique et de danse de Paris 
—  Conser vatoire national supér ieur de musique et de danse de Lyon 
—  Conser vatoire national supér ieur d'art dramatique 
—  École centrale de Lille 
—  École centrale de Lyon 
—  École centrale des arts et manuf actures 
—  École française d'arch éologie d'Ath ènes 
—  École française d'Extrême-Or ient 
—  École française de Rome 
—  École des haute s études en sciences sociales 
—  École du Louvre 
—  École nationale d'administration 
—  École nationale de l'aviation civile (ENA C) 
—  École nationale des Char tes 
—  École nationale d'équitation 
—  École Nationale du Génie de l'Eau et de l'environnement de Strasbourg 24.12.2016 L 356/1269 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Écoles nationales d'ingéni eurs 
—  École nationale d'ing énieurs des industr ies des techniques agricoles et alimentaires de Nant es 
—  Écoles nationales d'ingéni eurs des travaux agricoles 
—  École nationale de la magistrature 
—  Écoles nationales de la mar ine marchande 
—  École nationale de la santé publique (ENSP) 
—  École nationale de ski et d'alpinisme 
—  École nationale supér ieure des arts décoratifs 
—  École nationale supér ieure des arts et techniques du théâtre 
—  École nationale supér ieure des arts et industr ies textiles de Roubaix 
—  Écoles nationales supér ieures d'arts et métiers 
—  École nationale supér ieure des beaux-ar ts 
—  École nationale supér ieure de céramique industr ielle 
—  École nationale supér ieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) 
—  École nationale supér ieure du paysage de Versailles 
—  École Nationale Supér ieure des Sciences de l'information et des bibliothécaires 
—  École nationale supér ieure de la sécur ité sociale 
—  Écoles nationales vétéri naires 
—  École nationale de voile 
—  Écoles normales supér ieures 
—  École polyt echnique 
—  École technique profes sionnelle agricole et forestière de Mey mac (Cor rèze) 
—  École de sylviculture Crogny (Aube) 
—  École de viticulture et d'œnologie de la Tour- Blanche (Gironde) 
—  École de viticulture — Avize (Mar ne) 
—  Établissement national d'enseignement agronomique de Dijon 
—  Établissement national des invalides de la mar ine (ENIM) 
—  Établissement national de bienfaisance Koenigswar ter 
—  Établissement public du musée et du domaine national de Versailles 
—  Fondation Carnegie 
—  Fondation Sing er-Polignac 
—  Haras nationaux 24.12.2016 L 356/1270 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Hôpital national de Saint-Maur ice 
—  Institut des hautes études pour la science et la technologie 
—  Institut français d'arch éologie orientale du Caire 
—  Institut géographique national 
—  Institut National de l'origine et de la qualité 
—  Institut national des hautes études de sécur ité 
—  Institut de veille sanitaire 
—  Institut National d'enseignement supér ieur et de recherc he agronomique et agroalimentaire de Rennes 
—  Institut National d'Études Démographiques (INED) 
—  Institut National d'Hor ticulture 
—  Institut National de la jeunesse et de l'éducation populaire 
—  Institut national des jeunes aveug les — Paris 
—  Institut national des jeunes sourds — Bordeaux 
—  Institut national des jeunes sourds — Chambér y 
—  Institut national des jeunes sourds — Metz 
—  Institut national des jeunes sourds — Paris 
—  Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INPNPP) 
—  Institut national de la propr iété industr ielle 
—  Institut National de la Recherc he Agronomique (INRA) 
—  Institut National de la Recherc he Pédagogique (INRP) 
—  Institut National de la Santé et de la Recherc he Médicale (Inser m) 
—  Institut national d'histoire de l'art (INHA) 
—  Institut national de recherches arch éologiques préventives 
—  Institut National des Sciences de l'Univ ers 
—  Institut National des Spor ts et de l'Éducation Physique 
—  Institut national supér ieur de formation et de rech erche pour l'éducation des jeunes handicapés et les 
enseignements inadapt és 
—  Instituts nationaux polytec hniques 
—  Instituts nationaux des sciences appliquées 
—  Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 
—  Institut national de recherche sur les transpor ts et leur sécur ité (INRETS) 
—  Institut de Rech erche pour le Développement 
—  Instituts régionaux d'administration 24.12.2016 L 356/1271 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Institut des Sciences et des Industr ies du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) 
—  Institut supér ieur de mécanique de Paris 
—  Institut Universitaire de Formation des Maîtres 
—  Musée de l'armée 
—  Musée Gusta ve-Moreau 
—  Musée national de la mar ine 
—  Musée national Jean-Jacques Henner 
—  Musée du Louvre 
—  Musée du Quai Branly 
—  Muséum National d'Histoi re Naturelle 
—  Musée Rodin 
—  Obser vatoire de Paris 
—  Offi ce français de prot ection des réfugiés et apatr ides 
—  Offi ce National des Anciens Combattants et des Victimes de Guer re (ONA C) 
—  Offi ce national de la chasse et de la faune sauvage 
—  Offi ce National de l'eau et des milieux aquatiques 
—  Offi ce national d'inf ormation sur les enseignements et les professions (ONISEP) 
—  Offi ce universitaire et culturel français pour l'Algér ie 
—  Ordre national de la Légion d'honneur 
—  Palais de la découver te 
—  Parcs nationaux 
—  Universités  
4) Autres organismes publics nationaux: 
—  Union des groupements d'achats publics (UGAP) 
—  Agen ce Nationale pour l'em ploi (ANPE) 
—  Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 
—  Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salar iés (CNAMS) 
—  Caisse Nationale d'Assurance- Vieillesse des Travailleurs Salar iés (CNA VTS) 
Croatie 
—  Croatian Parliament ; 
—  President of the Republic of Croatia; 
—  Office of the President of the Republic of Croatia; 
—  Office of the President of the Republic of Croatia after the expir y of the term of office; 
—  Government of the Republic of Croatia; 24.12.2016 L 356/1272 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Offices of the Government of the Republic of Croatia 
—  Ministr y of Econom y 
—  Ministr y of Regional Development and EU Funds 
—  Ministr y of Finance 
—  Ministr y of Defence 
—  Ministr y of Foreign and European Affairs 
—  Ministr y of the Interio r 
—  Ministr y of Justice 
—  Ministr y of Public Administration 
—  Ministr y of Entrepreneurship and Craf ts 
—  Ministr y of Labour and Pension System 
—  Ministr y of Mar itime Affai rs, Transpor t and Infrastr ucture 
—  Ministr y of Agriculture 
—  Ministr y of Tourism 
—  Ministr y of Environmental and Nature Protection 
—  Ministr y of Constr uction and Physical Planning 
—  Ministr y of Veterans' Affairs 
—  Ministr y of Social Policy and Youth 
—  Ministr y of Health 
—  Ministr y of Science, Education and Spor ts 
—  Ministr y of Culture 
—  State administrative organisations 
—  County state administration offices 
—  Constitutional Cour t of the Republic of Croatia 
—  Supreme Cour t of the Republic of Croatia 
—  Cour ts 
—  State Judiciar y Council 
—  State attorney's offices 
—  State Prosecut or's Council 
—  Ombudsman's office s 
—  State Commission for the Super vision of Public Procurement Procedures 
—  Croatian National Bank 24.12.2016 L 356/1273 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  State agencies and office s 
—  State Audit Offi ce 
Italie  
1) Entités achet euses: 
—  Presidenza del Consig lio dei Ministr i 
—  Minist ero degli Affari Esteri 
—  Minist ero dell'Intern o 
—  Minist ero della Giustizia e Uffici giudiziar i (esclusi i giudici di pace) 
—  Minist ero della Difesa 
—  Minist ero dell'Economia e delle Finanze 
—  Minist ero dello Sviluppo Economico 
—  Minist ero delle Politiche Agricole, Alimentar i e Forestali 
—  Minist ero dell'Ambiente — Tutela del Territorio e del Mare 
—  Minist ero delle Infrastr utture e dei Traspor ti 
—  Minist ero del Lavoro, della Salut e e delle Politiche Sociali 
—  Minist ero dell' Istruzione, Università e Ricerca 
—  Minist ero per i Beni e le Attività culturali, compr ensivo delle sue articolazioni periferi che  
2) Autres organismes publics nationaux: 
—  CONSIP (Concessionar ia Servizi Informatici Pubblici) 
Chypre 
—  Προεδρία και Προεδρικό Μέγαρο 
—  Γραφείο Συντονιστή Εναρμόνισης 
—  Υπουργικό Συμβούλιο 
—  Βουλή των Αντιπροσώπων 
—  Δικαστική Υπηρεσία 
—  Νομική Υπηρεσία της Δημοκρατίας 
—  Ελεγκτική Υπηρεσία της Δημοκρατίας 
—  Επιτροπή Δημόσιας Υπηρεσίας 
—  Επιτροπή Εκπαιδευτικής Υπηρεσίας 
—  Γραφείο Επιτρόπου Διοικήσεως 
—  Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού 
—  Υπηρεσία Εσωτερικού Ελέγχου 
—  Γραφείο Προγραμματισμού 24.12.2016 L 356/1274 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Γενικό Λογιστήριο της Δημοκρατίας 
—  Γραφείο Επιτρόπου Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα 
—  Γραφείο Εφόρου Δημοσίων Ενισχύσεων 
—  Αναθεωρητική Αρχή Προσφορών 
—  Υπηρεσία Εποπτείας και Ανάπτυξης Συνεργατικών Εταιρειών 
—  Αναθεωρητική Αρχή Προσφύγων 
—  Υπουργείο Άμυνας 
—  Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος 
—  Τμήμα Γεωργίας 
—  Κτηνιατρικές Υπηρεσίες 
—  Τμήμα Δασών 
—  Τμήμα Αναπτύξεως Υδάτων 
—  Τμήμα Γεωλογικής Επισκόπησης 
—  Μετεωρολογική Υπηρεσία 
—  Τμήμα Αναδασμού 
—  Υπηρεσία Μεταλλείων 
—  Ινστιτούτο Γεωργικών Ερευνών 
—  Τμήμα Αλιείας και Θαλάσσιων Ερευνών 
—  Υπουργείο Δικαιοσύνης και Δημοσίας Τάξεως 
—  Αστυνομία 
—  Πυροσβεστική Υπηρεσία Κύπρου 
—  Τμήμα Φυλακών 
—  Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού 
—  Τμήμα Εφόρου Εταιρειών και Επίσημου Παραλήπτη 
—  Υπουργείο Εργασίας και Κοινωνικών Ασφαλίσεων 
—  Τμήμα Εργασίας 
—  Τμήμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων 
—  Τμήμα Υπηρεσιών Κοινωνικής Ευημερίας 
—  Κέντρο Παραγωγικότητας Κύπρου 
—  Ανώτερο Ξενοδοχειακό Ινστιτούτο Κύπρου 
—  Ανώτερο Τεχνολογικό Ινστιτούτο 24.12.2016 L 356/1275 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Τμήμα Επιθεώρησης Εργασίας 
—  Τμήμα Εργασιακών Σχέσεων 
—  Υπουργείο Εσωτερικών 
—  Επαρχιακές Διοικήσεις 
—  Τμήμα Πολεοδομίας και Οικήσεως 
—  Τμήμα Αρχείου Πληθυσμού και Μεταναστεύσεως 
—  Τμήμα Κτηματολογίου και Χωρομετρίας 
—  Γραφείο Τύπου και Πληροφοριών 
—  Πολιτική Άμυνα 
—  Υπηρεσία Μέριμνας και Αποκαταστάσεων Εκτοπισθέντων 
—  Υπηρεσία Ασύλου; 
—  Υπουργείο Εξωτερικών 
—  Υπουργείο Οικονομικών 
—  Τελωνεία 
—  Τμήμα Εσωτερικών Προσόδων 
—  Στατιστική Υπηρεσία 
—  Τμήμα Κρατικών Αγορών και Προμηθειών 
—  Τμήμα Δημόσιας Διοίκησης και Προσωπικού 
—  Κυβερνητικό Τυπογραφείο 
—  Τμήμα Υπηρεσιών Πληροφορικής 
—  Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού 
—  Υπουργείο Συγκοινωνιών και Έργων 
—  Τμήμα Δημοσίων Έργων 
—  Τμήμα Αρχαιοτήτων 
—  Τμήμα Πολιτικής Αεροπορίας 
—  Τμήμα Εμπορικής Ναυτιλίας 
—  Τμήμα Οδικών Μεταφορών 
—  Τμήμα Ηλεκτρομηχανολογικών Υπηρεσιών 
—  Τμήμα Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών 
—  Υπουργείο Υγείας 
—  Φαρμακευτικές Υπηρεσίες 
—  Γενικό Χημείο 
—  Ιατρικές Υπηρεσίες και Υπηρεσίες Δημόσιας Υγείας 
—  Οδοντιατρικές Υπηρεσίες 
—  Υπηρεσίες Ψυχικής Υγείας 24.12.2016 L 356/1276 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Letton ie  
1) Ministères, secrétar iats des ministères chargés de missions spéciales et les institutions qui en dépendent 
—  Aizsardzības ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Ārlietu ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Bērnu un ģimenes lietu ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Ekonomikas ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Finanšu ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Iekšlietu ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Izglītības un zinātnes ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Kultūras ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Labklājības ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Reģionālās attīstības un pašvaldības lietu ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Satiksmes ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Tieslietu ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Veselības ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Vides ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Zemk opības ministr ija un tās padotībā esošās iestādes 
—  Īpašu uzdevumu ministra sekretar iāti un to padotībā esošās iestādes 
—  Satversmes aizsardzības birojs  
2) Autres institutions publiques: 
—  Augstāk ā tiesa 
—  Centrālā vēlēšanu komisij a 
—  Finanšu un kapitāla tirgus komisij a 
—  Latvij as Banka 
—  Prokuratūra un tās pārraudzībā esošās iestādes 
—  Saeimas kanceleja un tās padotībā esošās iestādes 
—  Satversmes tiesa 
—  Valsts kanceleja un tās padotībā esošās iestādes 
—  Valsts kontrole 
—  Valsts prezidenta kanceleja 
—  Tiesībsarga birojs 
—  Nacionālā radio un televīzi jas padome 
—  Citas valsts iestādes, kuras nav ministr iju padotībā (Other state institutions not subordinate to ministr ies) 24.12.2016 L 356/1277 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Lituanie 
—  Prezidentūros kanceliar ija 
—  Seimo kanceliar ija 
—  Institutions accountable to the Seimas [Parliament]: 
—  Lietuvos mok slo taryba 
—  Seimo kontrolier ių įstaiga 
—  Valstybės kontrolė 
—  Specialiųjų tyrimų tarnyba 
—  Valstybės saugumo depar tamentas 
—  Konkurencij os taryba 
—  Lietuvos gyvent ojų genocido ir reziste ncijos tyrimo centras 
—  Vertybinių popier ių komisi ja 
—  Ryšių reguliavimo tarnyba 
—  Nacionalinė sveikato s taryba 
—  Etninės kultūros globos taryba 
—  Lygių galim ybių kontrolier iaus tarnyba 
—  Valstybinė kultūros paveldo komisij a 
—  Vaiko teisių apsaugos kontrolier iaus įstaiga 
—  Valstybinė kainų ir energet ikos kontrolės komisij a 
—  Valstybinė lietuvių kalbos komisij a 
—  Vyri ausioji rinkimų komisij a 
—  Vyri ausioji tarnybinės etikos komisij a 
—  Žurnalistų etikos inspekt oriaus tarnyba 
—  Vyriausybės kanceliar ija 
—  Institutions accountable to the Vyriausybė [Government]: 
—  Ginklų fondas 
—  Informacinės visuomenės plėtros komit etas 
—  Kūno kultūros ir spor to depar tamentas 
—  Lietuvos arch yvų depar tamentas 
—  Mokestinių ginčų komisi ja 
—  Statistik os depar tamentas 
—  Tautinių mažumų ir išeivi jos depar tamentas 
—  Valstybinė tabak o ir alkoholio kontrolės tarnyba 24.12.2016 L 356/1278 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Viešųjų pirkimų tarnyba 
—  Nark otikų kontrolės depar tamentas 
—  Valstybinė atominės energetik os saugos inspekcij a 
—  Valstybinė duomenų apsaugos inspekcij a 
—  Valstybinė lošimų priežiūros komisij a 
—  Valstybinė maisto ir veteri narijos tarnyba 
—  Vyri ausioji administracinių ginčų komisija 
—  Draudimo priežiūros komisija 
—  Lietuvos valstybinis mok slo ir studij ų fondas 
—  Lietuvių grįžimo į Tėvynę informaci jos centras 
—  Konstitucinis Teismas 
—  Lietuvos bankas 
—  Aplink os ministerija 
—  Institutions under the Aplink os ministerija [Ministr y of Environment]: 
—  Generalinė miškų urėdi ja 
—  Lietuvos geologijos tarnyba 
—  Lietuvos hidrometeorologi jos tarnyba 
—  Lietuvos standar tizacijos depar tamentas 
—  Nacionalinis akreditacijos biuras 
—  Valstybinė metrologijos tarnyba 
—  Valstybinė saugomų teritorijų tarnyba 
—  Valstybinė teritorijų plana vimo ir statybos inspekcija 
—  Finansų ministerija 
—  Institutions under the Finansų ministerija [Ministr y of Finance]: 
—  Muitinės depar tamentas 
—  Valstybės dokumentų technologinės apsaugos tarnyba 
—  Valstybinė mokesčių inspekcija 
—  Finansų ministerijos mokymo centras 
—  Krašt o apsaugos ministerija 
—  Institutions under the Krašt o apsaugos ministerija [Ministr y of National Defence]: 
—  Antrasis operatyvinių tarnybų depar tamentas 
—  Centralizuota finansų ir turto tarnyba 
—  Karo prievolės administravimo tarnyba 24.12.2016 L 356/1279 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Krašto apsaugos archyvas 
—  Krizių valdymo centras 
—  Mobilizacijos depar tamentas 
—  Ryšių ir informacinių sistemų tarnyba 
—  Infrastr uktūros plėtros depar tamentas 
—  Valstybinis pilietinio pasipr iešinimo rengimo centras 
—  Lietuvos kariuomenė 
—  Krašt o apsaugos sistemos kariniai vienetai ir tarnybos 
—  Kultūros ministerija 
—  Institutions under the Kultūros ministerija [Ministr y of Culture]: 
—  Kultūros paveldo depar tamentas 
—  Valstybinė kalbos inspekcij a 
—  Socialinės apsaugos ir darbo ministerija 
—  Institutions under the Socialinės apsaugos ir darbo ministerija [Ministr y of Social Secur ity and Labour]: 
—  Garantinio fondo administraci ja 
—  Valstybės vaik o teisių apsaugos ir įvaikinimo tarnyba 
—  Lietuvos darbo birža 
—  Lietuvos darbo rinkos mokymo tarnyba 
—  Trišalės tarybos sekretori atas 
—  Socialinių paslaugų priežiūros depar tamentas 
—  Darbo inspekcij a 
—  Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba 
—  Neįgalumo ir darbingumo nustatymo tarnyba 
—  Ginčų komisij a 
—  Techn inės pagalbos neįg aliesiems centras 
—  Neįgaliųjų reikalų depar tamentas 
—  Susisiekimo ministerija 
—  Institutions under the Susisiekimo ministerija [Ministr y of Transpor t and Communications]: 
—  Lietuvos automobi lių kelių direkcija 
—  Valstybinė geležink elio inspekcij a 
—  Valstybinė kelių transpor to inspekcij a 
—  Pasienio kontrolės punktų direkcij a 24.12.2016 L 356/1280 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Sveikato s apsaugos ministerija 
—  Institutions under the Sveikato s apsaugos ministerija [Ministr y of Health]: 
—  Valstybinė akreditavimo sveikato s priežiūros veiklai tarnyba 
—  Valstybinė ligonių kasa 
—  Valstybinė medicininio audito inspekcija 
—  Valstybinė vaistų kontrolės tarnyba 
—  Valstybinė teismo psich iatrijos ir nark ologijos tarnyba 
—  Valstybinė visuomenės sveikatos priežiūros tarnyba 
—  Farmacijos depar tamentas 
—  Sveikatos apsaugos ministerijos Ekstremalių sveikatai situacijų centras 
—  Lietuvos bioetik os komit etas 
—  Radiacinės saugos centras 
—  Švietimo ir mok slo ministe rija 
—  Institutions under the Švietimo ir mok slo ministe rija [Ministr y of Education and Science]: 
—  Nacionalinis egzaminų centras 
—  Studijų kokybės vertinimo centras 
—  Teisingumo ministerija 
—  Institutions under the Teisingumo ministerija [Ministr y of Justice]: 
—  Kalėji mų depar tamentas 
—  Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba 
—  Europos teisės depar tamentas 
—  Ūkio ministerija 
—  Institutions under the Ūkio ministerija [Ministr y of Econom y]: 
—  Įmonių bankroto valdymo depar tamentas 
—  Valstybinė energetik os inspekcij a 
—  Valstybinė ne maisto produktų inspekcij a 
—  Valstybinis turizmo depar tamentas 
—  Užsienio reikalų ministerija 
—  Diplomatinės atsto vybės ir konsulinės įstaigos užsienyje bei atsto vybės prie tarptauti nių organizacijų 
—  Vidaus reikalų ministerija 
—  Institutions under the Vidaus reikalų ministerija [Ministr y of the Interi or]: 
—  Asmens dokumentų išrašymo centras 
—  Finansinių nusikaltimų tyrimo tarnyba 24.12.2016 L 356/1281 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Gyventojų registro tarnyba 
—  Polici jos depar tamentas 
—  Priešgaisr inės apsaugos ir gelbėjimo depar tamentas 
—  Turto valdymo ir ūkio depar tamentas 
—  Vadovybės apsaugos depar tamentas 
—  Valstybės sienos apsaugos tarnyba 
—  Valstybės tarnybos depar tamentas 
—  Informatik os ir ryšių depar tamentas 
—  Migracijos depar tamentas 
—  Sveikatos priežiūros tarnyba 
—  Bendrasis pagalbos centras 
—  Žemės ūkio ministerija 
—  Institutions under the Žemės ūkio ministerija [Ministr y of Agriculture]: 
—  Nacionalinė mokėjimo agentūra 
—  Nacionalinė žemės tarnyba 
—  Valstybinė augalų apsaugos tarnyba 
—  Valstybinė gyvulių veislininkystės priežiūros tarnyba 
—  Valstybinė sėklų ir grūdų tarnyba 
—  Žuvininkystės depar tamentas 
—  Teismai [Cour ts]: 
—  Lietuvos Aukš čiausiasis Teismas 
—  Lietuvos apeliacinis teismas 
—  Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas 
—  apygardų teismai 
—  apygardų administraciniai teismai 
—  apylinkių teismai 
—  Nacionalinė teismų administraci ja 
—  Generalinė prokuratūra 
—  Other Central Public Administration Entities (institucij os [institutions], įstaigos [establishments], tarnybos[ag encies]): 
—  Aplink os apsaugos agentūra 
—  Valstybinė aplink os apsaugos inspekcij a 
—  Aplink os projektų valdymo agentūra 
—  Mišk o genetinių išteklių, sėklų ir sodmenų tarnyba 
—  Mišk o sanitar inės apsaugos tarnyba 24.12.2016 L 356/1282 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Valstybinė mišk otvark os tarnyba 
—  Nacionalinis visuomenės sveikatos tyrimų centras 
—  Lietuvos AIDS centras 
—  Nacionalinis organų transplantaci jos biuras 
—  Valstybinis patolo gijos centras 
—  Valstybinis psic hikos sveikato s centras 
—  Lietuvos sveikato s informaci jos centras 
—  Slaugos darbuotojų tobul inimosi ir specializacijos centras 
—  Valstybinis aplink os sveikato s centras 
—  Respublikinis mitybos centras 
—  Užkrečiamųjų ligų prof ilaktik os ir kontrolės centras 
—  Trakų visuomenės sveikato s priežiūros ir specialistų tobul inimosi centras 
—  Visuomenės sveikatos ugdymo centras 
—  Muitinės kriminalinė tarnyba 
—  Muitinės informacinių sistem ų centras 
—  Muitinės laborat orija 
—  Muitinės mokymo centras 
—  Valstybinis patentų biuras 
—  Lietuvos teismo eksper tizės centras 
—  Centr inė hipotek os įstaiga 
—  Lietuvos metrologijos inspekcij a 
—  Civilinės aviaci jos administracija 
—  Lietuvos saugios laivybos administracija 
—  Transpor to inve sticijų direkcij a 
—  Valstybinė vidaus vandenų laivybos inspekcija 
—  Pabėgėlių priėmimo centras 
Luxembourg 
—  Ministère d'État 
—  Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration 
—  Ministère de l'Agr iculture, de la Viticulture et du Développement Rural 
—  Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logem ent 
—  Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supér ieur et de la Reche rche 
—  Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur 24.12.2016 L 356/1283 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle 
—  Ministère de l'Égal ité des chances 
—  Ministère de l'Env ironnement 
—  Ministère de la Famille et de l'Inté gration 
—  Ministère des Finances 
—  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative 
—  Ministère de l'Intérieur et de l'Aménage ment du territoire 
—  Ministère de la Justice 
—  Ministère de la Santé 
—  Ministère de la Sécur ité sociale 
—  Ministère des Transpor ts 
—  Ministère du Travail et de l'Emploi 
—  Ministère des Travaux publics 
Hongr ie 
—  Ember i Erőf orrás Minisztéri uma 
—  Földművelésügyi Minisztéri um 
—  Nemzeti Fejleszté si Minisztéri um 
—  Honv édelmi Minisztér ium 
—  Igaz ságügyi Minisztérium 
—  Nemzetg azdasági Minisztéri um 
—  Külgaz dasági és Külügyminisztérium 
—  Miniszte relnök ség 
—  Miniszte relnöki Kabinetiroda 
—  Belügyminiszt érium 
—  Közbeszerzési és Ellátási Főigazg atósá g 
Malte 
—  Uffiċċju tal-Pr im Ministr u (Off ice of the Prime Minist er) 
—  Minist eru għall-F amilja u Solidar jeta' Soċjali (Ministr y for the Family and Social Solidar ity) 
—  Minist eru ta' l-Edukazzjoni Zghazagh u Impjieg (Ministr y for Education, Youth and Emplo yment) 
—  Minist eru tal-Finanzi (Ministr y of Finance) 
—  Minist eru tar-Riżorsi u l-Infrastr uttura (Ministr y for Resources and Infrastr ucture) 
—  Minist eru tat-Turiżmu u Kultura (Ministr y for Tourism and Culture) 
—  Minist eru tal-Ġustizzja u l-Int ern (Ministr y for Justice and Home Affairs) 24.12.2016 L 356/1284 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Minist eru għall-Aff arijiet Rurali u l-Ambjent (Ministr y for Rural Affai rs and the Environment) 
—  Minist eru għal Għa wdex (Ministr y for Gozo) 
—  Minist eru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Kommunita' (Ministr y of Health, the Elderly and Community Care) 
—  Minist eru ta' l-Affar ijiet Barranin (Ministr y of Foreign Affairs) 
—  Minist eru għall-Invest imenti, Industr ija u Teknologija ta' Informazzjoni (Ministr y for –Investment, Industr y and 
Information Technology) 
—  Minist eru għall-K ompetitti và u Komunikazzjoni (Ministr y for Com petitiveness and Communications) 
—  Minist eru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministr y for Urban Development and Roads) 
Pays-Bas 
—  Minist erie van Algemene Zake n 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Bureau van de Wetensc happelijk e Raad voor het Regeringsbeleid 
—  Rijksvoorlic htingsdienst 
—  Minist erie van Binnenlandse Zaken en Koninkr ijksrelaties 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Centrale Archiefselectiedienst (CAS) 
—  Algemene Inlich tingen- en Veiligheidsdienst (AIVD) 
—  Agentsc hap Basisadministratie Persoonsg egevens en Reisdocumenten (BPR) 
—  Agentsc hap Korps Landelijk e Politiediensten 
—  Minist erie van Buitenlandse Zaken 
—  Directoraat-g eneraal Regiobeleid en Consulaire Zake n (DGR C) 
—  Directoraat-g eneraal Politieke Zaken (DGPZ) 
—  Directoraat-g eneraal Internati onale Samenwe rking (DGIS) 
—  Directoraat-g eneraal Europese Samenwerki ng (DGES) 
—  Centr um tot Bevo rder ing van de Impor t uit Ontwikkelingslanden (CBI) 
—  Centrale diensten ressor terend onder S/PlvS (Suppor t services falling under the Secretar y-general and Deputy 
Secretar y-gen eral) 
—  Buitenlandse Posten (ieder afzonderli jk) 
—  Minist erie van Defensie — (Ministr y of Defence) 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Commando Diensten Centra (CDC) 
—  Defensie Telematica Org anisatie (DTO) 
—  Centrale directie van de Defe nsie Vastgoed Dienst 
—  De afzonderlijk e regionale directies van de Defe nsie Vastgoed Dienst 24.12.2016 L 356/1285 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Defensie Materieel Org anisatie (DMO) 
—  Landelijk Bevo orradingsbedr ijf van de Defensie Materieel Org anisatie 
—  Logistiek Centr um van de Defensie Materieel Org anisatie 
—  Mar inebedr ijf van de Defensie Mate rieel Org anisatie 
—  Defensie Pijplei ding Org anisatie (DPO) 
—  Minist erie van Economische Zake n 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Centraal Planbureau (CPB) 
—  SenterNo vem 
—  Staatstoezic ht op de Mijnen (SodM) 
—  Nederlandse Mededingingsaut oriteit (NMa) 
—  Economische Voorlichtingsdienst (EVD) 
—  Agentsc hap Telecom 
—  Kenniscentr um Professioneel & Inno vatief Aanbest eden, Netwerk voor Over verheidsopdrach tgevers (PIANOo) 
—  Regiebureau Inkoop Rijksoverheid 
—  Octrooicentr um Nederland 
—  Consumentenaut oriteit 
—  Minist erie van Financiën 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Belastingdienst Automatiseri ngscentr um 
—  Belastingdienst 
—  De afzonderli jke Directies der Rijksbelasting en (the various Divisions of the Tax and Customs Administration 
throughout the Netherlands) 
—  Fiscale Inlichting en- en Opspor ingsdienst (incl. Economische Controle dienst (ECD)) 
—  Belastingdienst Opleiding en 
—  Dienst der Domeinen 
—  Minist erie van Justitie 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Dienst Justitiële Inrichting en 
—  Raad voor de Kinderbesch erming 
—  Centraal Justitie Incasso Bureau 
—  Openbaar Minister ie 
—  Immigratie en Naturalisatiedienst 
—  Nederlands Forensisc h Instituut 
—  Dienst Terugkeer & Vertrek 24.12.2016 L 356/1286 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Minist erie van Landbouw , Natuur en Voedselkwaliteit 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Dienst Regelinge n (DR) 
—  Agentsc hap Plant enziektenkundig e Dienst (PD) 
—  Algemene Inspectiedienst (AID) 
—  Dienst Landelij k Gebied (DLG) 
—  Voedsel en Waren Autoriteit (VW A) 
—  Minist erie van Onder wijs, Cultuur en Wetenschappen 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Inspectie van het Onder wijs 
—  Erfgoedinspectie 
—  Centrale Financiën Instellingen 
—  Nationaal Archief 
—  Adviesraad voor Wetensc haps- en Techn ologiebeleid 
—  Onder wijsr aad 
—  Raad voor Cultuur 
—  Minist erie van Sociale Zaken en Werkge legenheid 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Inspectie Werk en Inkomen 
—  Agentsc hap SZW 
—  Minist erie van Verkeer en Waterstaat 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Directoraat-Generaal Transpor t en Luchtvaar t 
—  Directoraat-g eneraal Personenver voer 
—  Directoraat-g eneraal Water 
—  Centrale diensten (Central Services) 
—  Shared services Org anisatie Verkeer en Watersaat 
—  Koninklij ke Nederlandse Meteorologisc h Instituut KNMI 
—  Rijkswaterstaat, Bestuur 
—  De afzonderli jke regionale Diensten van Rijkswaterstaat (Each individual regional service of the Direct orate- 
general of Public Works and Water Management) 
—  De afzonderlijk e specialistisc he diensten van Rijkswater staat (Eac h individual specialist service of the Direct orate- 
general of Public Works and Water Management) 
—  Adviesdienst Geo-Inf ormatie en ICT 
—  Adviesdienst Verkeer en Vervoer (AVV) 24.12.2016 L 356/1287 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Bouwdienst 
—  Corporat e Dienst 
—  Data ICT Dienst 
—  Dienst Verkeer en Scheepvaar t 
—  Dienst Weg- en Waterbouwkund e (DWW) 
—  Rijksinstituut voor Kunst en Zee (RIKZ) 
—  Rijksinstituut voor Integraal Zoetwate rbeheer en Afvalwaterbehandeling (RIZA) 
—  Waterdienst 
—  Inspectie Verkeer en Waterstaat, Hoofddirectie 
—  Port state Control 
—  Directie Toezicht ontwikke ling Communicatie en Onderzoek (TCO) 
—  Toezichthouder Beheer Eenheid Lucht 
—  Toezichthouder Beheer Eenheid Water 
—  Toezichthouder Beheer Eenheid Land 
—  Minist erie van Volks huisvesting, Ruimtel ijke Ordening en Milieubeheer 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Directoraat-g eneraal Wonen, Wijk en en Integratie 
—  Directoraat-g eneraal Ruimte 
—  Directoraat-g eneral Milieubeheer 
—  Rijksgebouwendienst 
—  VROM Inspectie 
—  Minist erie van Volks gezondheid, Welzijn en Spor t 
—  Bestuursdepar teme nt 
—  Inspectie Gezondheidsbesc herming, Waren en Veterinaire Zaken 
—  Inspectie Gezondheidszorg 
—  Inspectie Jeugdhulpverlening en Jeugdbeschermi ng 
—  Rijksinstituut voor de Volks gezondheid en Milieu (RIVM) 
—  Sociaal en Cultureel Planbureau 
—  Agentsc hap t.b.v . het College ter Beoordeling van Geneesmiddelen 
—  Tweede Kam er der Staten-Generaal 
—  Eerste Kam er der Staten-Generaal 
—  Raad van State 
—  Algem ene Rekenkame r 
—  Nationale Ombudsman 24.12.2016 L 356/1288 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Kanselar ij der Nederlandse Orden 
—  Kabinet der Koningin 
—  Raad voor de rech tspraak en de Rechtbank en 
Autriche 
—  Bundeskanzleramt 
—  Bundesminist erium für europäische und internatio nale Ang eleg enheiten 
—  Bundesminist erium für Finanzen 
—  Bundesminist erium für Gesundheit, Familie und Jugend 
—  Bundesminist erium für Inneres 
—  Bundesminist erium für Justiz 
—  Bundesminist erium für Landesver teidigung 
—  Bundesminist erium für Land- und Forstwir tsch aft, Umwelt und Wasser wirtsch aft 
—  Bundesminist erium für Soziales und Konsument enschutz 
—  Bundesminist erium für Unter richt, Kunst und Kultur 
—  Bundesminist erium für Verkehr , Inno vation und Technologie 
—  Bundesminist erium für Wir tsch aft und Arbeit 
—  Bundesminist erium für Wissensch aft und Forsc hung 
—  Österreichisc he Forschungs - und Prüfzentr um Arsenal Gesellsc haft m.b.H 
—  Bundesbesc haffung G.m.b.H 
—  Bundesreche nzentr um G.m.b.H 
Pologne 
—  Kancelar ia Prezydenta RP 
—  Kancelar ia Sejmu RP 
—  Kancelar ia Senatu RP 
—  Kancelar ia Prezesa Rady Ministró w 
—  Sąd Najwyższy 
—  Naczeln y Sąd Administracyjny 
—  Wojewódzkie sądy administracyjne 
—  Sądy powszechne — rejono we, okręgo we i apelacyjne 
—  Trybunał Konstytucyjny 
—  Najwyższa Izba Kontroli 
—  Biuro Rzecznika Praw Oby watelskic h 
—  Biuro Rzecznika Praw Dziecka 24.12.2016 L 356/1289 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Biuro Ochron y Rządu 
—  Biuro Bezpieczeństwa Narodo wego 
—  Centralne Biuro Antyk orupcyjne 
—  Minist erstw o Pracy i Polityki Społecznej 
—  Minist erstw o Finansó w 
—  Minist erstw o Gospodarki 
—  Minist erstw o Rozwoju Regionalnego 
—  Minist erstw o Kultur y i Dziedzictwa Narodo wego 
—  Minist erstw o Edukacji Narodo wej 
—  Minist erstw o Obrony Narodo wej 
—  Minist erstw o Rolnictwa i Rozwo ju Wsi 
—  Minist erstw o Skarbu Państwa 
—  Minist erstw o Spra wiedliwości 
—  Minist erstw o Infrastr uktur y 
—  Minist erstw o Nauki i Szkolnictwa Wyższe go 
—  Minist erstw o Środo wiska 
—  Minist erstw o Spra w Wewnętrzny ch i Administracji 
—  Minist erstw o Spra w Zagraniczny ch 
—  Minist erstw o Zdro wia 
—  Minist erstw o Spor tu i Turystyki 
—  Urząd Komit etu Integracji Europejskiej 
—  Urząd Patent owy Rzeczypospolite j Polskiej 
—  Urząd Regulacji Energ etyki 
—  Urząd do Spraw Kombatantó w i Osób Represjono wan ych 
—  Urząd Transpor tu Kolejo wego 
—  Urząd Dozor u Techn icznego 
—  Urząd Rejestracji Produktó w Leczniczy ch, Wyrobó w Medy cznych i Produktó w Biobójczy ch 
—  Urząd do Spraw Repatr iacji i Cudzoziemcó w 
—  Urząd Zamó wień Publiczn ych 
—  Urząd Ochrony Konkurencji i Konsument ów 
—  Urząd Lotnictwa Cywilnego 
—  Urząd Komunikacji Elektronicznej 
—  Wyższy Urząd Gór niczy 24.12.2016 L 356/1290 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Główny Urząd Miar 
—  Główny Urząd Geodezji i Kartografii 
—  Główny Urząd Nadzor u Budo wlanego 
—  Główny Urząd Statysty czny 
—  Kraj owa Rada Radiof onii i Telewizji 
—  Generaln y Inspekt or Ochron y Dany ch Osobo wych 
—  Państw owa Komisja Wyborcza 
—  Państw owa Inspekcja Pracy 
—  Rządo we Centr um Legislacji 
—  Narodo wy Fundusz Zdro wia 
—  Polska Akademia Nauk 
—  Polskie Centr um Akredytacji 
—  Polskie Centr um Badań i Certyfikacji 
—  Polska Org anizacja Turysty czna 
—  Polski Komit et Nor malizacyjny 
—  Zakład Ubezpieczeń Społeczny ch 
—  Komisja Nadzor u Finanso wego 
—  Naczelna Dyrekcja Archiwów Państw owych 
—  Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego 
—  Generalna Dyrekcja Dróg Krajo wych i Autostrad 
—  Państw owa Inspekcja Ochrony Roślin i Nasiennictwa 
—  Komenda Główna Państw owej Straży Pożar nej 
—  Komenda Główna Policji 
—  Komenda Główna Straży Granicznej 
—  Inspekcja Jakości Handlo wej Artykułó w Rolno-Spożywc zych 
—  Główny Inspektorat Ochrony Środo wiska 
—  Główny Inspektorat Transpor tu Drogo wego 
—  Główny Inspektorat Farmaceuty czny 
—  Główny Inspektorat Sanitar ny 
—  Główny Inspektorat Weterynar ii 
—  Age ncja Bezpieczeństwa Wewnętrznego 
—  Age ncja Wywiadu 
—  Age ncja Mienia Wojsk owego 24.12.2016 L 356/1291 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Wojsk owa Agen cja Mieszkanio wa 
—  Age ncja Restr uktur yzacji i Moder nizacji Rolnictwa 
—  Age ncja Rynku Rolnego 
—  Age ncja Nier uchomości Rolny ch 
—  Państw owa Agencja Atomistyki 
—  Polska Agen cja Żeglugi Powietrznej 
—  Polska Agen cja Rozwiązywania Problemó w Alkoholo wych 
—  Age ncja Rezer w Materiało wych 
—  Narodo wy Bank Polski 
—  Narodo wy Fundusz Ochrony Środo wiska i Gospodarki Wodnej 
—  Państw owy Fundusz Rehabilitacji Osób Niepełnosprawn ych 
—  Instytut Pamięci Narodo wej — Komisja Ścigan ia Zbrodni Przeciwk o Narodo wi Polskiemu 
—  Rada Ochrony Pamięci Walk i Męczeństwa 
—  Służba Celna Rzeczypospolit ej Polskiej 
—  Państw owe Gospodarstwo Leśne “Lasy Państwo we” 
—  Polska Agen cja Rozwo ju Przedsiębiorczości 
—  Urzędy wojewódzkie 
—  Samodzielne Publiczne Zakłady Opieki Zdro wotnej, jeśli ich orga nem założy cielskim jest minister , centraln y organ 
administracji rządo wej lub wojew oda 
Portugal 
—  Presidência do Conselho de Ministros 
—  Minist ério das Finanças e da Administração Pública 
—  Minist ério da Defesa Nacional 
—  Minist ério dos Negócios Estrangeiros 
—  Minist ério da Administração Interna 
—  Minist ério da Justiça 
—  Minist ério da Economia e da Inovação 
—  Minist ério da Agricultura, Desen volviment o Rural e Pescas 
—  Minist ério da Educação 
—  Minist ério da Ciência, Tecnologia e do Ensino Super ior 
—  Minist ério da Cultura 
—  Minist ério da Saúde 
—  Minist ério do Trabalho e da Solidar iedade Social 
—  Minist ério das Obras Públicas, Transpor tes e Comunicações 24.12.2016 L 356/1292 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Minist ério do Ambient e, do Ordenament o do Territóri o e do Desenv olvimento Regional 
—  Presidença da Republica 
—  Tribunal Constitucional 
—  Tribunal de Contas 
—  Provedor ia de Justiça 
Roumanie 
—  Administrația Prezidențială 
—  Senatul României 
—  Camera Deputaților 
—  Înalta Curte de Casație și Justiție 
—  Curtea Constituțională 
—  Consiliul Legislativ 
—  Curtea de Contur i 
—  Consiliul Super ior al Magistratur ii 
—  Parch etul de pe lângă Înalta Curte de Casație și Justiție 
—  Secretar iatul General al Guver nului 
—  Cancelar ia Primului-Ministr u 
—  Minist erul Afacerilor Exte rne 
—  Minist erul Economiei și Finanțelor 
—  Minist erul Justiției 
—  Minist erul Apărăr ii 
—  Minist erul Internelor și Reformei Administrative 
—  Minist erul Muncii, Fami liei și Egalității de Șanse 
—  Minist erul pentr u Întrepr inder i Mici și Mijlocii, Comerț, Turism și Prof esii Liberale 
—  Minist erul Agricultur ii și Dezvoltării Rurale 
—  Minist erul Transpor turilor 
—  Minist erul Dezv oltăr ii, Lucr ărilor Publice și Locuinței 
—  Minist erul Educației, Cercetăr ii și Tineretului 
—  Minist erul Sănătății Publice 
—  Minist erul Cultur ii și Culte lor 
—  Minist erul Comunicațiilor și Tehnologiei Informației 
—  Minist erul Mediului și Dezvoltării Durabile 
—  Serviciul Român de Informații 
—  Serviciul de Informații Externe 
—  Serviciul de Protecție și Pază 24.12.2016 L 356/1293 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Serviciul de Telecomunicații Speciale 
—  Consiliul Național al Audio vizualului 
—  Consiliul Concurenței (CC) 
—  Direcția Națională Anticor upție 
—  Inspect oratul General de Poliție 
—  Autor itatea Națională pentr u Reglementarea și Monitoriz area Achizițiilor Publice 
—  Consiliul Național de Soluționare a Conte stațiilor 
—  Autor itatea Națională de Reglementare pentr u Serviciile Comunitare de Utilități Publice (ANRSC) 
—  Autor itatea Națională Sanitară Veterinară și pentr u Siguranța Alimentelor 
—  Autor itatea Națională pentr u Prote cția Consumator ilor 
—  Autor itatea Navală Română 
—  Autor itatea Fero viară Română 
—  Autor itatea Rutieră Română 
—  Autor itatea Națională pentr u Prote cția Drepturi lor Copilului 
—  Autor itatea Națională pentr u Persoanele cu Handicap 
—  Autor itatea Națională pentr u Turism 
—  Autor itatea Națională pentr u Restituirea Propr ietăților 
—  Autor itatea Națională pentr u Tineret 
—  Autor itatea Națională pentr u Cercetare Științifică 
—  Autor itatea Națională pentr u Reglementare în Comunicații și Tehnologia Informației 
—  Autor itatea Națională pentr u Serviciile Societății Informaționale 
—  Autor itatea Electorală Permanentă 
—  Age nția pentr u Strateg ii Guver namentale 
—  Age nția Națională a Medicamentului 
—  Age nția Națională pentr u Spor t 
—  Age nția Națională pentr u Ocuparea Forței de Muncă 
—  Age nția Națională de Reglementare în Domeniul Energiei 
—  Age nția Română pentr u Conser varea Energiei 
—  Age nția Națională pentr u Resurse Minerale 
—  Age nția Română pentr u Investi ții Străine 
—  Age nția Națională pentr u Întrepr inder i Mici și Mijlo cii și Cooperație 
—  Age nția Națională a Funcționar ilor Publici 
—  Age nția Națională de Administrare Fiscală 
—  Age nția de Com pensare pentr u Achiziții de Tehnică Specială 24.12.2016 L 356/1294 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Age nția Națională Anti-doping 
—  Age nția Nucleară 
—  Age nția Națională pentr u Protecția Fami liei 
—  Age nția Națională pentr u Egalitat ea de Șanse între Bărbați și Femei 
—  Age nția Națională pentr u Protecția Mediului 
—  Age nția Națională Antidrog 
Slovénie 
—  Predsednik Republike Sloveni je 
—  Držav ni zbor Republik e Sloveni je 
—  Držav ni svet Republik e Sloveni je 
—  Varuh človekovih pravic 
—  Ustav no sodišče Republik e Sloveni je 
—  Računsk o sodišče Republike Sloveni je 
—  Držav na revizijska komisja za revizi jo post opk ov odda je javn ih naročil 
—  Slovenska akademi ja znanosti in umetnosti 
—  Vladne službe 
—  Ministrstv o za finance 
—  Ministrstv o za notranje zadeve 
—  Ministrstv o za zunanje zadeve 
—  Ministrstv o za obrambo 
—  Ministrstv o za prav osodje 
—  Ministrstv o za gospodarstvo 
—  Ministrstv o za kmetij stvo, gozdarstvo in prehrano 
—  Ministrstv o za promet 
—  Ministrstv o za okolje in prostor 
—  Ministrstv o za delo, družino in socialne zadeve 
—  Ministrstv o za zdra vje 
—  Ministrstv o za javn o uprav o 
—  Ministrstv o za šolstv o in špor t 
—  Ministrstv o za visok o šolstv o, znanost in tehnologijo 
—  Ministrstv o za kulturo 
—  Vrhovno sodišče Republik e Sloveni je 
—  višja sodišča 
—  okrožna sodišča 24.12.2016 L 356/1295 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  okra jna sodišča 
—  Vrhovno drža vno tožilst vo Republik e Sloveni je 
—  Okrožna drža vna tožilstva 
—  Držav no prav obranilstv o 
—  Upra vno sodišče Republik e Sloveni je 
—  Višje delo vno in socialno sodišče 
—  delo vna sodišča 
—  Davčna upra va Republike Sloveni je 
—  Carinska uprava Republik e Sloveni je 
—  Urad Republik e Slovenije za preprečevanje pranja denar ja 
—  Urad Republik e Slovenije za nadzor prirejanja iger na srečo 
—  Upra va Republik e Sloveni je za javna plačila 
—  Urad Republik e Slovenije za nadzor proračuna 
—  Policija 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za notranje zadeve 
—  General štab Slovenske vojsk e 
—  Upra va Republik e Sloveni je za zaščito in reševanje 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za obrambo 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za varstvo pred narav nimi in drugimi nesrečami 
—  Upra va Republik e Sloveni je za izvrševanje kazenskih sankcij 
—  Urad Republik e Slovenije za varstvo konkurence 
—  Urad Republik e Slovenije za varstvo potrošnik ov 
—  Tržni inšpekt orat Republik e Sloveni je 
—  Urad Republik e Slovenije za intelek tualno lastnino 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za elektronsk e komunikacije, elektronsk o podpiso vanje in pošto 
—  Inšpekt orat za energet iko in rudarstv o 
—  Age ncija Republik e Sloveni je za kmeti jske trge in razv oj podeželja 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za kmetij stvo, gozdarstvo in hrano 
—  Fitosanitar na uprava Republik e Sloveni je 
—  Veterinarska uprava Republik e Slovenije 
—  Upra va Republik e Sloveni je za pomorstvo 
—  Direkci ja Republike Sloveni je za ceste 
—  Prometni inšpektorat Republik e Slovenije 
—  Direkci ja za vodenje investicij v javn o železnišk o infrastr ukturo 24.12.2016 L 356/1296 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Age ncija Republik e Sloveni je za okolje 
—  Geodetska upra va Republike Sloveni je 
—  Upra va Republik e Sloveni je za jedrsk o varstvo 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za okolje in prostor 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za delo 
—  Zdra vstveni inšpekt orat 
—  Urad Republik e Slovenije za kem ikalije 
—  Upra va Republik e Sloveni je za varstvo pred sevanji 
—  Urad Republik e Slovenije za meroslo vje 
—  Urad za visok o šolstv o 
—  Urad Republik e Slovenije za mladino 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za šolstv o in špor t 
—  Arhiv Republik e Slovenije 
—  Inšpekt orat Republik e Slovenije za kulturo in medije 
—  Kabinet predsednika Vlade Republik e Sloveni je 
—  Generalni sekretar iat Vlade Republike Sloveni je 
—  Služba vlade za zakonodajo 
—  Služba vlade za evropske zadeve 
—  Služba vlade za lokalno samoupra vo in regionalno politik o 
—  Urad vlade za komuniciranje 
—  Urad za enake možnosti 
—  Urad za versk e skupnosti 
—  Urad za narodnosti 
—  Urad za makroek onomsk e analize in razvoj 
—  Statistični urad Republike Sloveni je 
—  Slovenska obveščevalno-var nostna agenci ja 
—  Prot okol Republik e Sloveni je 
—  Urad za varo vanje tajnih podatk ov 
—  Urad za Slovence v zamejstvu in po svetu 
—  Služba Vlade Republike Sloveni je za razvoj 
—  Informacijski pooblaščenec 
—  Držav na volilna komisij a 24.12.2016 L 356/1297 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Slovaquie 
Ministr ies and other central government author ities referred to as in Act No. 575/2001 Coll., on the structure of 
activities of the Government and central state administration author ities in wording of later regulations: 
—  Kancelár ia prezidenta Slovensk ej republiky 
—  Národná rada Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o hospodárstva Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o financií Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o dopravy , pôšt a telek omunikácií Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o pôdohospodárstva Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o výsta vby a regionálneho rozvoja Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o vnútra Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o obrany Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o sprav odlivosti Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o zahraničných vecí Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o práce, sociálny ch vecí a rodiny Slovenskej republiky 
—  Minist erstv o životného prostredia Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o školstva Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o kultúr y Slovensk ej republiky 
—  Minist erstv o zdrav otníctva Slovenskej republiky 
—  Úrad vlády Slovensk ej republiky 
—  Protimonopolný úrad Slovenskej republiky 
—  Štatistic ký úrad Slovenskej republiky 
—  Úrad geodézie, kartografie a katastra Slovensk ej republiky 
—  Úrad jadro vého dozor u Slovensk ej republiky 
—  Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctv o Slovensk ej republiky 
—  Úrad pre verejné obstará vanie 
—  Sprá va štátny ch hmotnýc h rezer v Slovenskej republiky 
—  Národný bezpečnostný úrad 
—  Ústav ný súd Slovenskej republiky 
—  Najvyšší súd Slovenskej republiky 
—  Generálna prokuratúra Slovenskej republiky 
—  Najvyšší kontrolný úrad Slovenskej republiky 
—  Telek omunikačný úrad Slovensk ej republiky 24.12.2016 L 356/1298 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej republiky 
—  Úrad pre finančný trh 
—  Úrad na ochranu osobných údajov 
—  Kancelár ia verejného ochrancu práv 
Finlande 
—  Oikeuskansler invirasto — Justitiekanslersämbet et 
—  Liikenne- ja viestintäministe riö — Kommunikationsministeri et 
—  Ajoneuvohallint okeskus AKE — Fordonsf örvaltningscentralen AKE 
—  Ilmailuhallinto — Luftfartsförvaltning en 
—  Ilmatieteen laitos — Meteorologiska institutet 
—  Merenkulkulaitos — Sjöfartsverk et 
—  Merentutkimuslaitos — Havsf orskningsinstitutet 
—  Ratahallintok eskus RHK — Banf örvaltningscentralen RHK 
—  Rautatievirasto — Järnvägsve rket 
—  Tiehallinto — Vägf örvaltning en 
—  Viestintävirast o — Kommunikationsverke t 
—  Maa- ja metsätalousministeri ö — Jord- och skogsbr uksminister iet 
—  Elintar viket urvallisuusvirasto — Livsmedelssäke rhetsverket 
—  Maanmittauslaitos — Lantmät eriverket 
—  Maaseutuvirasto — Landsbygdsverk et 
—  Oikeusminister iö — Justitieministe riet 
—  Tietosuoja valtuutetun toimisto — Dataombudsmannens byrå 
—  Tuomioistuimet — domst olar 
—  Korkein oikeus — Högsta domstolen 
—  Korkein hallinto-oik eus — Högsta förvaltningsdomst olen 
—  Hovioikeudet — hovrätt er 
—  Käräjäoike udet — tingsrätt er 
—  Hallinto-oik eudet –förvaltningsdomst olar 
—  Markkinaoikeus — Marknadsdomst olen 
—  Työtuomioistuin — Arbetsdomst olen 
—  Vakuutusoikeus — Försäkr ingsdomstolen 
—  Kuluttajar iitalautakunta — Konsumenttvist enämnden 
—  Vankeinhoitolait os — Fångvårdsväsendet 24.12.2016 L 356/1299 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  HEUNI — Yhdistyneiden Kansakunti en yhte ydessä toimiva Euroopan kriminaalipolitiikan instituutti — HEUNI — 
Europeiska institutet för kriminalpolitik, verk samt i anslutning till Förenta Nationer na 
—  Konkurssiasiamiehen toim isto — Konkursombudsmannens byrå 
—  Kuluttajar iitalautakunta — Konsumenttvist enämnden 
—  Oikeushallinnon palvelukeskus — Justitief örvaltning ens servicecentral 
—  Oikeushallinnon tieto tekniikkak eskus — Justitief örvaltning ens datateknikcentra l 
—  Oikeuspoliittinen tutkimuslait os (Optula) — Rättspolitiska forskningsinstitutet 
—  Oikeusrekist erikeskus — Rättsregist ercentralen 
—  Onnettomuustutkintak eskus — Centralen för undersökning av olyckor 
—  Rikosseuraamusvirasto — Brottspåf öljdsverket 
—  Rikosseuraamusalan koulutuskeskus — Brottspåf öljdsområdets utbildningscentral 
—  Rikoksentorjuntaneuvost o — Rådet för brottsf öreb ygga nde 
—  Saamelaiskäräjät — Sametinget 
—  Valtakunnansyyttäjänvir asto — Riksåklag arämbete t 
—  Vankeinhoitolait os — Fångvårdsväsendet 
—  Opetusminist eriö — Under visningsminist eriet 
—  Opetushallitus — Utbildningsstyrelsen 
—  Valtion elokuvatarkastamo — Statens filmgranskningsb yrå 
—  Puolustusministe riö — Försvarsminister iet 
—  Puolustusvoimat — Försvarsmakten 
—  Sisäasiainministe riö — Inrikesminist eriet 
—  Väestörekist erikeskus — Befolkningsregisterc entralen 
—  Keskusr ikospoliisi — Centralkr iminalpolisen 
—  Liikkuva poliisi — Rörliga polisen 
—  Rajavar tiolaitos — Gränsbevakningsväsendet 
—  Lääninhallituk set — Länstyrelser na 
—  Suojelupoliisi — Skyddspolisen 
—  Poliisiammattik orkeak oulu — Polisyrke shögsk olan 
—  Poliisin tekniikkakeskus — Polisens teknikcentral 
—  Poliisin tieto hallintok eskus — Polisens datacentral 
—  Helsingin kihlakunnan poliisilaitos — Polisinrättning en i Helsingf ors 
—  Pelastusopist o — Räddningsverk et 
—  Hätäkeskuslait os — Nödcentralsverke t 24.12.2016 L 356/1300 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Maahanmuutto virasto — Migrationsverket 
—  Sisäasiainhallinnon palveluk eskus — Inrikesförvaltning ens servicecentral 
—  Sosiaali- ja terveysminist eriö — Social- och hälso vårdsminist eriet 
—  Työttöm yystur van muutoksenhakulautakunta — Besvärsnämnden för utkomstskyddsärenden 
—  Sosiaalitur van muutoksenhakulautakunta — Besvärsnämnden för socialtr ygghet 
—  Lääkelait os — Läkemed elsverket 
—  Terveydenhuollon oikeustur vakeskus — Rättsskyddscentralen för hälso vården 
—  Säteilytur vakeskus — Strålsäkerhetscentralen 
—  Kan santer veyslait os — Folkhälsoinstitute t 
—  Lääkehoidon kehittämiskeskus ROHTO — Utvecklingscentra len för läkem edelsbe-handling 
—  Sosiaali- ja terveydenhuollon tuote valvontak eskus — Social- och hälso vårdens produkttill-synscentral 
—  Sosiaali- ja terveysalan tutkimus- ja kehittämiskeskus Stak es — Forsknings- och utvec klingscentralen för social- 
och hälso vården Stak es 
—  Vakuutusvalv ontavirast o — Försäkr ingsinspektionen 
—  Työ- ja elinkein oministeri ö — Arbets- och näringsminist eriet 
—  Kuluttaja virast o — Konsumentverket 
—  Kilpailuvirasto — Konkur rensverk et 
—  Patentti- ja rekist erihallitus — Patent- och registerstyrelsen 
—  Valtakunnanso vitteli jain toimist o — Riksf örlikningsmännens byrå 
—  Valtion turvapaikanhakijoiden vastaanotto keskukset — Statliga förläggningar för asylsökande 
—  Energiamarkkinavirast o — Energimarknadsverk et 
—  Geologian tutkimuske skus — Geologiska forskningscentralen 
—  Huolto varmuuskes kus — Försör jningsberedskapscentralen 
—  Kuluttajatutkimusk eskus — Konsumentf orskningscentralen 
—  Matkailun edistämisk eskus (MEK) — Centralen för turistfrämjande 
—  Mittatekniikan keskus (MIKES) — Mätt eknikcentralen 
—  Tekes — teknologian ja inno vaatioiden kehittämisk eskus — Tekes — utvec klingscentralen för teknologi och 
inno vationer 
—  Turvatekniikan keskus (TUKES) — Säkerhetsteknikcentralen 
—  Valtion teknillinen tutkimuskeskus (VTT) — State ns tekniska forskningscentral 
—  Syrjintälautakunta — Nationella diskr iminer ingsnämnden 
—  Työneuvost o — Arbetsrådet 
—  Vähemmistö valtuutetun toimisto — Minor itetsombudsmannens byrå 24.12.2016 L 356/1301 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Ulkoasiainministeri ö — Utrikesministe riet 
—  Valtioneuv oston kanslia — Statsrådets kansli 
—  Valtio varainminister iö — Finansministeriet 
—  Valtiok ontt ori — Statsk ontoret 
—  Verohallint o — Skatt eförvaltningen 
—  Tullilait os — Tullverket 
—  Tilastok eskus — Statistikcentralen 
—  Valtiontaloudellinen tutkimuskeskus — Statens ekonomiska forskiningscentral 
—  Ympäristöminist eriö — Miljöministeriet 
—  Suomen ymp äristök eskus — Finlands miljöcentral 
—  Asumisen rahoitus- ja kehity skeskus — Finansier ings- och utvecklingscentralen för boendet 
—  Valtiontalouden tarkastusvirasto — State ns revisionsverk 
Suède 
A 
—  Affär sverket svenska kraf tnät 
—  Akademien för de fria konst erna 
—  Alkohol- och läkemedelssor timents-nämnden 
—  Allmänna pensionsf onden 
—  Allmänna reklamationsnämnden 
—  Ambassader 
—  Ansvarsnämnd, statens 
—  Arbetsdomst olen 
—  Arbetsf örmedlinge n 
—  Arbetsgivar verk, statens 
—  Arbetslivsinstitute t 
—  Arbetsmiljö verket 
—  Arkit ektur museet 
—  Arrendenämnder 
—  Arvsfondsdelegat ionen 
B 
—  Banverke t 
—  Barnombudsmannen 24.12.2016 L 356/1302 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Beredning för utvärder ing av medicinsk metodik, statens 
—  Bergsstate n 
—  Biografb yrå, statens 
—  Biografiskt lexik on, svenskt 
—  Birgittask olan 
—  Blekinge tekniska högsk ola 
—  Bokf öringsnämnden 
—  Bolagsverke t 
—  Bostadsnämnd, statens 
—  Bostadskreditnämnd, statens 
—  Boverke t 
—  Brottsf örebygg ande rådet 
—  Brottsoff ermyndighete n 
C 
—  Centrala studiestödsnämnden 
D 
—  Danshögsk olan 
—  Datainspektionen 
—  Depar tementen 
—  Domst olsverke t 
—  Dramatiska institutet 
E 
—  Ekeskolan 
—  Ekobrottsm yndigheten 
—  Ekonomistyr ningsverk et 
—  Ekonomiska rådet 
—  Elsäk erhetsverket 
—  Energimarknadsinspektionen 
—  Energim yndighet, statens 
—  EU/FoU-rådet 
—  Expor tkreditnämnden 
—  Expor tråd, Sver iges 24.12.2016 L 356/1303 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
F 
—  Fastighetsmäklar nämnden 
—  Fastighetsverk , statens 
—  Fideik ommissnämnden 
—  Finansinspektionen 
—  Finanspolitiska rådet 
—  Finsk -svenska gränsälvsk ommissionen 
—  Fisk eriverk et 
—  Flygmedicincentr um 
—  Folkhälsoinstitut, statens 
—  Fonden för fukt- och mögelskador 
—  Forskningsrådet för miljö, areella näringar och samhällsbygg ande, Formas 
—  Folk e Bernadotte Akademin 
—  Forskarskatt enämnden 
—  Forskningsrådet för arbetsliv och socialvete nskap 
—  Fortifikationsverket 
—  Forum för levande histor ia 
—  Försvarets mater ielverk 
—  Försvarets radioanstalt 
—  Försvarets under rättelsenämnd 
—  Försvarshist oriska museer , state ns 
—  Försvarshögsk olan 
—  Försvarsmakt en 
—  Försäkr ingskassan 
G 
—  Gent ekniknämnden 
—  Geologiska undersökning 
—  Geot ekniska institut, state ns 
—  Giftinformationscentralen 
—  Glesb ygdsverket 
—  Grafiska institutet och institutet för högre kommunikation- och reklamutbildning 
—  Granskningsnämnden för radio och TV 
—  Granskningsnämnden för försvarsuppfi nning ar 24.12.2016 L 356/1304 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Gymnastik - och Idrottshögsk olan 
—  Göteborgs universite t 
H 
—  Handelsf lottans kultur - och fritidsråd 
—  Handelsf lottans pensionsanstalt 
—  Handelssekrete rare 
—  Handelskamrar , auktoriserade 
—  Handikappombudsmannen 
—  Handikappråd, statens 
—  Harpsundsnämnden 
—  Haverikommission, statens 
—  Hist oriska museer , statens 
—  Hjälpmedelsinstitut et 
—  Hovrätt erna 
—  Hyresnämnder 
—  Häkt ena 
—  Hälso- och sjukvårdens ansvarsnämnd 
—  Högsk olan Dalar na 
—  Högsk olan i Borås 
—  Högsk olan i Gävle 
—  Högsk olan i Halmstad 
—  Högsk olan i Kalmar 
—  Högsk olan i Karlskrona/R onneby 
—  Högsk olan i Kristianstad 
—  Högsk olan i Skövde 
—  Högsk olan i Trollhättan/Uddevalla 
—  Högsk olan på Gotland 
—  Högsk olans avskiljandenämnd 
—  Högsk oleverk et 
—  Högsta domst olen 
I 
—  ILO kommittén 
—  Inspektionen för arbetslöshetsf örsäkr inge n 24.12.2016 L 356/1305 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Inspektionen för strateg iska produkter 
—  Institut för kommunikationsanalys, statens 
—  Institut för psyk osocial medicin, statens 
—  Institut för särskilt utbildningsst öd, statens 
—  Institute t för arbetsmarknadspolitisk utvärder ing 
—  Institute t för rymdfysik 
—  Institute t för tillväxtpolitiska studier 
—  Institutionsstyrelse, statens 
—  Insättningsg arantinämnden 
—  Integrationsverket 
—  Internationella programk ontor et för utbildningsområdet 
J 
—  Jordbr uksverk , statens 
—  Justitiekansler n 
—  Jämställdhetsombudsmannen 
—  Jämställdhetsnämnden 
—  Järnväg ar, statens 
—  Järnvägsstyrelsen 
K 
—  Kammark ollegiet 
—  Kammar rättern a 
—  Karlstads universitet 
—  Karolinska Institute t 
—  Kemikalieinspektionen 
—  Kommersk ollegium 
—  Konjunktur institutet 
—  Konkur rensverk et 
—  Konstfac k 
—  Konsthögsk olan 
—  Konstnärsnämnden 
—  Konstråd, state ns 
—  Konsulat 24.12.2016 L 356/1306 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Konsumentverket 
—  Krigsvetenskaps akademin 
—  Krigsförsäkr ingsnämnden 
—  Kriminalt ekniska laboratorium, statens 
—  Kriminalvården 
—  Krisberedskapsm yndigheten 
—  Kristinask olan 
—  Kronof ogdem yndigheten 
—  Kultur råd, statens 
—  Kung l. Bibliotek et 
—  Kung l. Konsthögsk olan 
—  Kung l. Musikhögsk olan i Stoc kholm 
—  Kung l. Tekniska högsk olan 
—  Kung l. Vitterhets-, histo rie- och antikvit etsakademien 
—  Kung l Vetenskapsakademin 
—  Kustbevakning en 
—  Kvalitet s- och kompet ensråd, state ns 
—  Kärnavfallsf ondens styrelse 
L 
—  Lagrådet 
—  Lantbr uksuniversite t, Sver iges 
—  Lantmät eriverk et 
—  Link öpings universitet 
—  Livr ustkammaren, Skoklosters slott och Hallwylska museet 
—  Livsmedelsverk, statens 
—  Livsmedelsek onomiska institutet 
—  Ljud- och bildarkiv , statens 
—  Lokala säkerhetsnämnder na vid kärnkraf tverk 
—  Lott eriinspektionen 
—  Luftfartsverket 
—  Luftfartsstyrelsen 
—  Luleå tekniska universite t 
—  Lunds universitet 24.12.2016 L 356/1307 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Läkemedelsverk et 
—  Läkemedelsf örmånsnämnden 
—  Länsrätte rna 
—  Länsstyrelser na 
—  Lärarhögsk olan i Stoc kholm 
M 
—  Malmö högsk ola 
—  Manillask olan 
—  Mar itima muséer , state ns 
—  Marknadsdomst olen 
—  Medlingsinstitut et 
—  Meteorologiska och hydrologiska institut, Sver iges 
—  Migrationsverk et 
—  Militärhögsk olor 
—  Mittuniversite tet 
—  Moder na museet 
—  Museer för världskultur , state ns 
—  Musikaliska Akademien 
—  Musiksamlingar , statens 
—  Myndighet en för handikappolitisk samordning 
—  Myndighet en för internati onella adoptio nsfrågor 
—  Myndighet en för skolutvec kling 
—  Myndighet en för kvalificerad yrke sutbildning 
—  Myndighet en för nätverk och samarbete inom högre utbildning 
—  Myndighet en för Sver iges nätuniversitet 
—  Myndighet en för utländska invest eringar i Sver ige 
—  Mälardalens högsk ola 
N 
—  Nationalmuseum 
—  Nationellt centr um för flexibelt lärande 
—  Naturhist oriska riksm useet 
—  Natur vårdsverket 
—  Nordiska Afrikainstitutet 
—  Notar ienämnden 24.12.2016 L 356/1308 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Nämnd för arbetstagares uppfi nning ar, statens 
—  Nämnden för statligt stöd till trossamfund 
—  Nämnden för styrelserepresentationsfrågor 
—  Nämnden mot diskr iminer ing 
—  Nämnden för elektronisk förvaltning 
—  Nämnden för RH anpassad utbildning 
—  Nämnden för hemslöjdsfrågor 
O 
—  Oljekr isnämnden 
—  Ombudsmannen mot diskr iminer ing på grund av sexuell läggning 
—  Ombudsmannen mot etnisk diskr iminer ing 
—  Operahögsk olan i Stoc kholm 
P 
—  Patent- och registrer ingsverket 
—  Patentbe svärsrätten 
—  Pensionsverk, statens 
—  Personregisternämnd statens, SPAR-nämnden 
—  Pliktverk, Totalf örsvarets 
—  Polar forskningssekretar iatet 
—  Post- och teles tyrelsen 
—  Premiepensionsm yndigheten 
—  Presstö dsnämnden 
R 
—  Radio- och TV–verk et 
—  Reder inämnden 
—  Regeringskansliet 
—  Regeringsrätt en 
—  Resega rantinämnden 
—  Regist ernämnden 
—  Revisorsnämnden 
—  Riksantikvar ieämbetet 
—  Riksarkivet 
—  Riksbanken 
—  Riksdagsf örvaltning en 24.12.2016 L 356/1309 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Riksdagens ombudsmän 
—  Riksdagens revisorer 
—  Riksgäldsk ontor et 
—  Rikshemvär nsrådet 
—  Rikspolisstyrelsen 
—  Riksrevisionen 
—  Rikstraf iken 
—  Riksutställningar , Stiftelsen 
—  Riksvärder ingsnämnden 
—  Rymdstyrelsen 
—  Rådet för Europeiska socialf onden i Sver ige 
—  Räddningsverk , statens 
—  Rättshjälpsm yndigheten 
—  Rättshjälpsnämnden 
—  Rättsmedicinalverket 
S 
—  Samarbetsnämnden för statsbidrag till trossamfund 
—  Samesk olstyrelsen och samesk olor 
—  Sameting et 
—  SIS, Standardiser ingen i Sver ige 
—  Sjöfartsverk et 
—  Skatt erättsnämnden 
—  Skatt everk et 
—  Skadereg leringsnämnd, statens 
—  Skiljenämnden i vissa trygghetsfrågor 
—  Skogsstyrelsen 
—  Skogsvårdsstyrelser na 
—  Skogs och lantbr uksakademien 
—  Skolverk, statens 
—  Skolväsendets överklag andenämnd 
—  Smittskyddsinstitut et 
—  Socialstyrelsen 
—  Specialpedagogiska institute t 
—  Specialsk olem yndigheten 24.12.2016 L 356/1310 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Språk - och folkminnesinstitutet 
—  Spräng ämnesinspektionen 
—  Statistiska centralbyrån 
—  Statsk ontor et 
—  Stockholms universitet 
—  Stockholms internati onella miljöinstitut 
—  Strålsäke rhetsm yndigheten 
—  Styrelsen för ackre diteri ng och teknisk kontroll 
—  Styrelsen för internationellt utvecklingssamarbet e, SIDA 
—  Styrelsen för Samef onden 
—  Styrelsen för psyk ologiskt försvar 
—  Stängselnämnden 
—  Svenska institutet 
—  Svenska institutet för europapolitiska studier 
—  Svenska ESF rådet 
—  Svenska Unescor ådet 
—  Svenska FAO kommittén 
—  Svenska Språknämnden 
—  Svenska Skepps hypot ekskas san 
—  Svenska institutet i Alexandr ia 
—  Sver iges författarf ond 
—  Säkerhetspolisen 
—  Säkerhets- och integritetsskyddsnämnden 
—  Söder törns högsk ola 
T 
—  Taltidningsnämnden 
—  Talbok s- och punktskr iftsbibliot eket 
—  Teaterhögsk olan i Stoc kholm 
—  Tingsrätt erna 
—  Tjänst epensions och grupplivnämnd, statens 
—  Tjänst eförslagsnämnden för domstolsväse ndet 
—  Totalf örsvarets forskningsinstitut 24.12.2016 L 356/1311 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Totalf örsvarets pliktverk 
—  Tullverket 
—  Turistdelegationen 
U 
—  Umeå universitet 
—  Ungdomsstyrelsen 
—  Uppsala universitet 
—  Utlandslönenämnd, statens 
—  Utlänningsnämnden 
—  Utrikesförvaltning ens antagningsnämnd 
—  Utrikesnämnden 
—  Utsädesk ontroll, statens 
V 
—  Valider ingsdelegationen 
—  Valmyndighet en 
—  Vatten- och avloppsnämnd, statens 
—  Vattenö verdomsto len 
—  Verket för förvaltningsutveckling 
—  Verket för högsk oleser vice 
—  Verket för inno vationssystem (VINNO VA) 
—  Verket för näringslivsutvec kling (NUTEK) 
—  Vetenskap srådet 
—  Veterinär medicinska anstalt, state ns 
—  Veterinära ansvarsnämnden 
—  Väg- och transpor tforskningsinstitut, statens 
—  Vägverk et 
—  Vänersk olan 
—  Växjö universitet 
—  Växtsor tnämnd, state ns 
Å 
—  Åklaga rmyndighete n 
—  Åsbac kask olan 24.12.2016 L 356/1312 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Ö 
—  Örebro universitet 
—  Örlogsmannasällskapet 
—  Östervångssk olan 
—  Överbef älhavaren 
—  Överklagan denämnden för högsk olan 
—  Överklagan denämnden för nämndemanna-uppdrag 
—  Överklagan denämnden för studiest öd 
—  Överklagan denämnden för totalf örsvaret 
United Kingdom 
—  Cabinet Offi ce 
—  Office of the Parliamentar y Counsel 
—  Central Office of Information 
—  Char ity Commission 
—  Crown Estate Commissioners (Vote Expenditure Only) 
—  Crown Prosecution Service 
—  Depar tment for Business, Enterprise and Regulat ory Reform 
—  Competition Commission 
—  Gas and Electr icity Consumers' Council 
—  Office of Man power Economics 
—  Depar tment for Children, Schools and Families 
—  Depar tment of Communities and Local Government 
—  Rent Assessment Panels 
—  Depar tment for Culture, Media and Spor t 
—  British Librar y 
—  British Museum 
—  Commission for Archit ecture and the Built Envi ronment 
—  The Gambling Commission 
—  Histori c Buildings and Monuments Commission for England (Eng lish Heritage ) 
—  Imper ial War Museum 
—  Museums, Librar ies and Archives Council 
—  National Galler y 
—  National Mar itime Museum 24.12.2016 L 356/1313 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  National Portrait Galler y 
—  Natural Hist ory Museum 
—  Science Museum 
—  Tate Galler y 
—  Victori a and Alber t Museum 
—  Wallace Collection 
—  Depar tment for Environment, Food and Rural Affai rs 
—  Agricultural Dwelling House Advisor y Committees 
—  Agricultural Land Tribunals 
—  Agricultural Wages Board and Committ ees 
—  Cattle Breeding Centre 
—  Countr yside Agen cy 
—  Plant Variety Rights Office 
—  Royal Botanic Gardens, Kew 
—  Royal Commission on Environmental Pollution 
—  Depar tment of Health 
—  Dental Practice Board 
—  National Health Service Strategic Health Author ities 
—  NHS Trusts 
—  Prescr iption Pricing Authority 
—  Depar tment for Inno vation, Universities and Skills 
—  Higher Education Funding Council for England 
—  National Weights and Measures Laborat ory 
—  Patent Office 
—  Depar tment for Internati onal Development 
—  Depar tment of the Procurat or General and Treasur y Solicito r 
—  Legal Secretar iat to the Law Offi cers 
—  Depar tment for Transpor t 
—  Mar itime and Coastguard Age ncy 
—  Depar tment for Work and Pensions 
—  Disability Living Allo wance Advisor y Board 
—  Independent Tribunal Service 
—  Medical Boards and Examining Medical Offi cers (War Pensions) 
—  Occupational Pensions Regulat ory Author ity 24.12.2016 L 356/1314 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Regional Medical Service 
—  Social Secur ity Advisor y Committ ee 
—  Expor t Credits Guarantee Depar tment 
—  Foreign and Commonwe alth Offi ce 
—  Wilton Park Conf erence Centre 
—  Government Actuar y's Depar tment 
—  Government Communications Headquar ters 
—  Home Office 
—  HM Inspectorat e of Constabular y 
—  House of Commons 
—  House of Lords 
—  Ministr y of Defence 
—  Defence Equipment & Suppor t 
—  Meteorological Office 
—  Ministr y of Justice 
—  Boundar y Commission for England 
—  Combined Tax Tribunal 
—  Council on Tribunals 
—  Cour t of Appeal — Criminal 
—  Emplo yment Appeals Tribunal 
—  Emplo yment Tribunals 
—  HMCS Regions, Crown, County and Combined Cour ts (Eng land and Wales) 
—  Immigration Appellate Auth orities 
—  Immigration Adjudicat ors 
—  Immigration Appeals Tribunal 
—  Lands Tribunal 
—  Law Commission 
—  Legal Aid Fund (Eng land and Wales) 
—  Office of the Social Secur ity Commissioners 
—  Parole Board and Local Review Committ ees 
—  Pensions Appeal Tribunals 
—  Public Trust Office 24.12.2016 L 356/1315 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Supreme Cour t Group (Eng land and Wales) 
—  Transpor t Tribunal 
—  The National Archives 
—  National Audit Office 
—  National Savings and Investments 
—  National School of Government 
—  Nor ther n Ireland Assembly Commission 
—  Nor ther n Ireland Cour t Service 
—  Coroners Cour ts 
—  County Cour ts 
—  Cour t of Appeal and High Cour t of Justice in Nor ther n Ireland 
—  Crown Cour t 
—  Enforcement of Judgem ents Offi ce 
—  Legal Aid Fund 
—  Magistrates' Cour ts 
—  Pensions Appeals Tribunals 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment for Emplo yment and Lear ning 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment for Regional Development 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment for Social Development 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of Agriculture and Rural Development 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of Culture, Arts and Leisure 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of Education 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of Enter prise, Trade and Investme nt 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of the Environment 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of Finance and Personnel 
—  Nor ther n Ireland, Depar tment of Health, Social Services and Public Safety 
—  Nor ther n Ireland, Office of the First Minister and Deputy First Minist er 
—  Nor ther n Ireland Offi ce 
—  Crown Solicito r's Offi ce 
—  Depar tment of the Direct or of Public Prosecutions for Nor ther n Ireland 
—  Forensic Science Laboratory of Nor ther n Ireland 
—  Office of the Chief Electora l Officer for Nor ther n Ireland 24.12.2016 L 356/1316 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Police Service of Nor ther n Ireland 
—  Probation Board for Nor ther n Ireland 
—  State Pathologist Service 
—  Office of Fair Trading 
—  Office for National Statistics 
—  National Health Service Central Registe r 
—  Office of the Parliamentar y Commissioner for Administration and Health Service Commissioners 
—  Paymaster General's Office 
—  Postal Business of the Post Office 
—  Privy Council Offi ce 
—  Public Record Offi ce 
—  HM Revenue and Customs 
—  The Revenue and Customs Prosecutions Offi ce 
—  Royal Hospital, Chelsea 
—  Royal Mint 
—  Rural Payments Agency 
—  Scotland, Aud itor-General 
—  Scotland, Crown Office and Procurat or Fiscal Service 
—  Scotland, General Regist er Office 
—  Scotland, Queen's and Lord Treasurer's Remembrancer 
—  Scotland, Regist ers of Scotland 
—  The Scotland Offi ce 
—  The Scottish Minist ers 
—  Archit ecture and Design Scotland 
—  Crof ters Commission 
—  Deer Commission for Scotland 
—  Lands Tribunal for Scotland 
—  National Galler ies of Scotland 
—  National Librar y of Scotland 
—  National Museums of Scotland 24.12.2016 L 356/1317 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Royal Botanic Garden, Edinburgh 
—  Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Scotland 
—  Scottish Further and Higher Education Funding Council 
—  Scottish Law Commission 
—  Community Health Partnerships 
—  Special Health Boards 
—  Health Boards 
—  The Offi ce of the Accountant of Cour t 
—  High Cour t of Justiciar y 
—  Cour t of Session 
—  HM Inspectorat e of Constabular y 
—  Parole Board for Scotland 
—  Pensions Appeal Tribunals 
—  Scottish Land Cour t 
—  Sher iff Cour ts 
—  Scottish Police Services Author ity 
—  Office of the Social Secur ity Commissioners 
—  The Private Rented Housing Panel and Private Rent ed Housing Committ ees 
—  Keeper of the Records of Scotland 
—  The Scottish Parliamentar y Body Corporate 
—  HM Treasur y 
—  Office of Government Commerce 
—  Unit ed Kingdom Debt Management Office 
—  The Wales Office (Office of the Secretar y of State for Wales) 
—  The Welsh Minist ers 
—  Higher Education Funding Council for Wales 
—  Local Government Boundar y Commission for Wales 
—  The Royal Commission on the Ancient and Histor ical Monuments of Wales 
—  Valuation Tribunals (Wales) 
—  Welsh National Health Service Trusts and Local Health Boards 
—  Welsh Rent Assessment Panels 24.12.2016 L 356/1318 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
LIST E DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS ACQUIS PAR LES MINIS TÈRES DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES 
DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ DE LA BEL GIQUE, DE LA BULGARIE, DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DU 
DANEMARK, DE L'ALLEMA GNE, DE L'ESTONIE, DE LA GRÈCE, DE L'ESP AGNE, DE LA FRANCE, DE LA 
CRO ATIE, DE L'IRL ANDE, DE L'IT ALIE, DE CHYPRE, DE LA LETTONIE, DE LA LITU ANIE, DU 
LUXEMBOUR G, DE LA HONGRIE, DE MAL TE, DES PAYS-BAS, DE L'A UTRIC HE, DE LA POLOGN E, DU 
PORTUGAL, DE LA ROU MANIE, DE LA SLO VÉNIE, DE LA SLO VAQUIE, DE LA FINL ANDE, DE LA SUÈDE 
ET DU Royaume-Uni QUI SONT COUVERTS PAR LE TITRE VI DU PRÉSENT ACCORD 
La présent e liste de fournitures fait référence à la Nomenclature combinée visée à l'annexe IV du règlement (CE) 
no 213/2008 de la Commission relatif au vocabulaire commun pour les marc hés publics (Jour nal officiel de l'Union 
européenne Jour nal officiel de l'Un ion européenne L 74 du 15.3.2008, p. 1) 
Chapitre 25: Sel, soufre, terres et pier res, plâtres, chaux et ciments 
Chapitre 26: Minerais, scor ies et cendres 
Chapitre 27: Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, ci­
res minérales 
à l'exclusion de: 
ex 27.10: carburants spéciaux 
Chapitre 28: Produits chimiques inorg aniques, compo sés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'élé ­
ments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isot opes 
à l'exclusion de: 
ex 28.09: explosifs 
ex 28.13: explosifs 
ex 28.14: gaz lacrymogènes 
ex 28.28: explosifs  
ex 28.32: explosifs 
ex 28.39: explosifs 
ex 28.50: produits toxiques 
ex 28.51: produits toxiques 
ex 28.54: explosifs 
Chapitre 29: Produits chimiques orga niques 
à l'exclusion de: 
ex 29.03: explosifs 
ex 29.04: explosifs 
ex 29.07: explosifs 
ex 29.08: explosifs 
ex 29.11: explosifs 
ex 29.12: explosifs 
ex 29.13: produits toxiques 
ex 29.14: produits toxiques 
ex 29.15: produits toxiques 
ex 29.21: produits toxiques 
ex 29.22: produits toxiques 
ex 29.23: produits toxiques 
ex 29.26: explosifs 
ex 29.27: produits toxiques 
ex 29.29: explosifs 24.12.2016 L 356/1319 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre 30: Produits phar maceutiques 
Chapitre 31: Engrais 
Chapitre 32: Extraits tannants et tinctori aux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, ver­
nis et teintures, mastics, encres 
Chapitre 33: Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumer ie ou de toilette préparés et préparations cos­
métiques 
Chapitre 34: Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubr ifiantes, cires 
artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et “ci­
res pour l'art dentaire” 
Chapitre 35: Matières albuminoïdes, colles, enzymes 
Chapitre 37: Produits phot ographiques et cinémat ographiques 
Chapitre 38: Produits divers des industr ies chimiques 
à l'exclusion de: 
ex 38.19: produits toxiques 
Chapitre 39: Matières plastiques et résines artificielles, éthers et esters de la cellulose et ouvrage s en ces matières 
à l'exclusion de: 
ex 39.03: explosifs 
Chapitre 40: Caoutch ouc naturel ou synthétique, factice et ouvrag es en caoutc houc 
à l'exclusion de: 
ex 40.11: pneus à l'épreuve des balles 
Chapitre 41: Peaux (autres que les pelleter ies) et cuirs 
Chapitre 42: Ouvrage s en cuir, articles de bour reller ie et de seller ie, articles de voyage, sacs à main et conte nants 
similaires, ouvrage s en boyaux 
Chapitre 43: Pelleteri es et fourrures; pelleter ies factices 
Chapitre 44: Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 
Chapitre 45: Lièg e et ouvrag es en liège 
Chapitre 46: Ouvrage s de spar terie ou de vanner ie 
Chapitre 47: Matières servant à la fabr ication du papier 
Chapitre 48: Papier et cartons, ouvrage s en pâte de cellulose, en papier et en carton 24.12.2016 L 356/1320 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre 49: Articles de librair ie et produits des arts graphiques 
Chapitre 65: Coiffures et parties de coiffures 
Chapitre 66: Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravac hes et leurs parties 
Chapitre 67: Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrag es en cheveux 
Chapitre 68: Ouvrage s en pier res, plâtre, ciment, amiant e, mica et matières analogues 
Chapitre 69: Produits céramiques 
Chapitre 70: Verres et ouvrage s en verre 
Chapitre 71: Perles fines, pier res gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux 
et ouvrag es en ces matières; bijoute rie de fantaisie 
Chapitre 73: Fonte , fer ou acier et ouvrag es en ces matières 
Chapitre 74: Cuivre et ouvrage s en cuivre 
Chapitre 75: Nick el et ouvrages en nick el 
Chapitre 76: Aluminium et ouvrages en aluminium 
Chapitre 77: Magnésium, béryllium (glucinium) et ouvrage s en ces matières 
Chapitre 78: Plomb et ouvrag es en plomb 
Chapitre 79: Zinc et ouvrag es en zinc 
Chapitre 80: Étain et ouvrages en étain 
Chapitre 81: Autres métaux communs emplo yés dans la métallurgie et ouvrage s en ces matières 
Chapitre 82: Outils et outillag e, articles de coutelleri e et couver ts de table, en métaux communs 
à l'exclusion de: 
ex 82.05: outillag e 
ex 82.07: pièces d'outillage 
Chapitre 83: Ouvrage s divers en métaux communs 24.12.2016 L 356/1321 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre 84: Chaudières, mach ines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, 
à l'exclusion de: 
ex 84.06: moteur s 
ex 84.08: autres mote urs 
ex 84.45: machi nes 
ex 84.53: machi nes automatique s de traitement de l'information 
ex 84.55: parties de machines du no 84.53 
ex 84.59: réact eurs nucléaires 
Chapitre 85: Machines, appareils et mat ériels électr iques et leurs parties 
à l'exclusion de: 
ex 85.13: équipements de télécomm unication 
ex 85.15: appareils de transmission 
Chapitre 86: Véhicules et maté riel pour voies ferrées et leurs parties; appareils de signalisation non électr iques 
pour voies de communication 
à l'exclusion de: 
ex 86.02: locomotives blindées 
ex 86.03: autres locoblindés 
ex 86.05: wagons blindés 
ex86.06: wagons ateliers 
ex 86.07: wagons 
Chapitre 87: Voitures automobile s, tract eurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 
à l'exclusion de: 
ex 87.08: chars et automobiles blindées 
ex 87.01: tract eurs 
ex 87.02: véhicules militaires 
ex 87.03: voitures de dépannage 
ex 87.09: motocy cles 
ex 87.14: remorques 
Chapitre 89: Navig ation mar itime ou fluviale 
à l'exclusion de: 
ex 89.01 A: navi res de guer re 
Chapitre 90: Instr uments et appareils d'optique, de photographie ou de cinémat ographie, de mesure, de contrôle 
ou de précision; instr uments et appareils médico-c hirurgicaux et leurs parties 
à l'exclusion de: 
ex 90.05: jumelles 
ex 90.13: instr uments divers, lasers 
ex 90.14: télém ètres 
ex 90.28: instr uments électr iques ou électroniques de mesure 
ex 90.11: microscopes 
ex 90.17: instr uments médicaux 
ex 90.18: appareils de mécanothérapie 
ex 90.19: appareils d'or thopédie 
ex 90.20: appareils rayon X 24.12.2016 L 356/1322 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chapitre 91: Horlogeri e 
Chapitre 92: Instr uments de musique, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregis ­
trement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instr u­
ments et appareils 
Chapitre 94: Mobilier médico-c hirurgical; articles de literie et similaires 
à l'exclusion de: 
ex 94.01A: sièges d'aérodynes 
Chapitre 95: Matières à tailler et à mouler , à l'état travaillé (y compris les ouvrages) 
Chapitre 96: Ouvrage s de brosser ie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiser ie 
Chapitre 98: Ouvrage s divers  
SOUS-SECTION 2 
ENTITÉS DES ADMINIS TRA TIONS RÉGIONALES ET LOCALES 
Le titre VI du présent accord s'applique aux entit és des administrations publiques régionales et locales visées dans la 
présent e sous-section en ce qui concer ne les marchés de biens, de services et de services de constr uction indiqués ci- 
après, lorsque la valeur du marc hé a été estimée, conf ormément à l'article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, 
égale ou supér ieure aux seuils correspondants suivants: 
Biens: 
Spécifiés à la sous-section 4 
Seuil: 200 000 DTS 
Services: 
Spécifiés à la sous-section 5 
Seuil: 200 000 DTS 
Services de constr uction: 
Spécifiés à la sous-section 6 
Seuil: 5 000 000 DTS 
Entité s adjudicatr ices:  
1. Toutes les entit és adjudicatr ices régionales  
2. Toutes les entit és adjudicatr ices locales  
3. Toutes les entités adjudicatr ices qui sont des organismes de droit public au sens de la directive de l'Union européenne 
sur les marchés publics 24.12.2016 L 356/1323 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Note concer nant la présente sous-section: 
On entend par “organisme de droit public” un organisme: 
—  créé pour satisf aire spécifiquem ent des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industr iel ou commercial, 
—  jouissant de la personnalité juridique, et 
—  dont soit l'activité est financée major itairement par l'État, les collectivit és territoriales ou d'autres organismes de droit 
public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organ e d'administration, de direction ou de 
surveillance est compo sé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territorial es ou 
d'autres organismes de droit public. 
Ci-joint, une liste indicative des pouv oirs adjudicateurs qui sont des organismes de droit public. 
LIST ES INDICATIVES DES POUV OIRS ADJUDICA TEURS QUI SONT DES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC 
TELS QUE DÉFINIS PAR LES DIRECTIVES DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
Belgique 
Org anismes: 
A 
—  Age nce fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile — Federaal Agen tschap voor Opvang van Asielzoekers 
—  Age nce fédérale pour la Sécur ité de la Chaîne alimentaire — Federaal Agen tschap voor de Veiligheid van de 
Voedselk eten 
—  Age nce fédérale de Contrôle nucléaire — Federaal Agentsc hap voor nucleaire Controle 
—  Age nce wallonne à l'Expor tation 
—  Age nce wallonne des Télécommunications 
—  Age nce wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées 
—  Aquaf in 
—  Arbeitsamt der Deutschsprac higen Gemeinscha ft 
—  Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces —Alge meen –Rij ksarch ief en Rijksarc hief in 
de Provinciën Astr id 
B 
—  Banque nationale de Belgique — Nationale Bank van België 
—  Belgisc hes Rundfunk - und Fernsehzentr um der Deutschspr achig en Gemeinschaf t 
—  Berla ymont 2000 
—  Bibliothèque royale Alber t Ier — Koninklij ke Bilbliotheek Alber t I 
—  Bruxelles-Propreté — Agen ce régionale pour la Propreté — Net–Br ussel — Geweste lijke — Agen tschap voor Netheid 
—  Bureau d'Inter vention et de Restitution belge — Belgisch Inter ventie en Restitutiebureau 
—  Bureau fédéral du Plan — Federaal Planbureau 24.12.2016 L 356/1324 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
C 
—  Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômag e — Hulpkas voor Werkloosheidsuitk eringe n 
—  Caisse de Secours et de Prévo yance en Faveur des Mar ins — Hulp en Voorzorgskas voor Zeevarenden 
—  Caisse de Soins de Santé de la Sociét é Nationale des Chemins de Fer Belges — Kas der geneeskundige Verzorging van 
de Nationale Maatschap pij der Belgische Spoor weg en 
—  Caisse nationale des Calamités — Nationale Kas voor Rampe nschade 
—  Caisse spéciale de Com pensation pour Allocations familiales en Faveur des Travailleurs occupés dans les Entrepr ises 
de Bateller ie — Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedinge n ten Bate van de Arbeiders der Onder neminge n 
voor Binnensc heepvaar t 
—  Caisse spéciale de Com pensation pour Allocations familiales en Faveur des Travailleurs occupés dans les Entrepr ises 
de Chargement, Décharg ement et Manutention de March andises dans les Ports, Débarcadères, Entrepôts et Stations 
(appelée habituellement “Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales des Régions mar itimes”) — 
Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders gebezigd door Ladings— en Lossingson ­
derneminge n en door de Stuwadoors in de Havens, Losplaatsen, Stapelplaatsen en Stations (gew oonlijk genoemd 
“Bijzondere Com pensatiekas voor Kinder toeslag en van de Zeevaar tgewesten”) 
—  Centre d'Étude de l'Énergie nucléaire — Studiecentr um voor Kernenergie 
—  Centre de recherc hes agronomiques de Gembloux 
—  Centre hospitalier de Mons 
—  Centre hospitalier de Tournai 
—  Centre hospitalier universitaire de Lièg e 
—  Centre informatique pour la Région de Bruxelles-Capitale — Centr um voor Informatica voor het Brusselse Gewest 
—  Centre pour l'Égal ité des Chances et la Lutt e contre le Racisme — Centr um voor Gelij kheid van Kansen en voor 
Racismebestr ijding 
—  Centre régional d'Aide aux Communes 
—  Centr um voor Bevo lkings- en Gezinsstudiën 
—  Centr um voor landbouwkundig Onderzoek te Gent 
—  Comit é de Contrôle de l'Électr icité et du Gaz — Controlecomité voor Elekticit eit en Gas 
—  Comit é national de l'Énergie — Nationaal Comité voor de Energie 
—  Commissar iat général aux Relations internationales 
—  Commissar iaat-Generaal voor de Bevo rder ing van de lichameli jke Ontwikkeling, de Spor t en de Openluchtrecreatie 
—  Commissar iat général pour les Relations internati onales de la Communauté française de Belgique 
—  Conseil central de l'Économie — Centrale Raad voor het Bedr ijfsleven 
—  Conseil économique et social de la Région wallonne 
—  Conseil national du Travail — Nationale Arbeidsraad 
—  Conseil supér ieur de la Justice — Hoge Raad voor de Justitie 24.12.2016 L 356/1325 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Conseil supér ieur des Indépendants et des petites et moyennes Entrepr ises — Hoge Raad voor Zelfstandigen en de 
kleine en middelgrot e Onder neming en 
—  Conseil supér ieur des Classes moyennes 
—  Coopération technique belg e — Belgische technisc he Coöperatie 
D 
—  Dienstst elle der Deutschpr achig en Gemeinschaf t für Personen mit einer Behinder ung 
—  Dienst voor de Scheepvaar t 
—  Dienst voor Infrastr uctuur werk en van het gesubsidieerd Onder wijs 
—  Domus Flandr ia 
E 
—  Entrepr ise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communaut é 
française 
—  Expor t Vlaanderen 
F 
—  Financier ingsf onds voor Schuldafbouw en Eenmalige Invest eringsuitga ven 
—  Financier ingsinstr ument voor de Vlaamse Visser ij- en Aquicultuursector 
—  Fonds bijzondere Jeugdbijs tand 
—  Fonds communautaire de Garantie des Bâtiments scolaires 
—  Fonds culturele Infrastr uctuur 
—  Fonds de Participation 
—  Fonds de Vieillissement — Zilverfon ds 
—  Fonds d'Aide médicale urgente — Fonds voor dringe nde geneeskundige Hulp 
—  Fonds de Constr uction d'Institutions hospitalières et médico-sociales de la Communaut é française 
—  Fonds de Pension pour les Pensions de Retraite du Personnel statutaire de Belgacom — Pensioenf onds voor de 
Rustpensioenen van het statutair Personeel van Belg acom 
—  Fonds des Accidents du Travai l — Fonds voor Arbeidsong evallen 
—  Fonds d'Indemnisation des Travai lleurs licenciés en cas de Fermeture d'Entrepr ises 
—  Fonds tot Vergoeding van de in geval van Sluiting van Onder neminge n ontslag en Werknemers 
—  Fonds du Logement des Fami lles nombreuses de la Région de Bruxelles-Capitale — Woningf onds van de grote 
Gezinnen van het Brusselse hoofdste delijk Gewest 
—  Fonds du Logem ent des Familles nombreuses de Wallonie 
—  Fonds Film in Vlaanderen 
—  Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires — Nationaal Warborgf onds voor Schoolg ebouwen 
—Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers — Nationaal Waarborgf onds inzake Kolenmijnen ­
schade 24.12.2016 L 356/1326 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Fonds piscicole de Wallonie 
—  Fonds pour le Financement des Prêts à des États étrangers — Fonds voor Financier ing van de Leningen aan Vreemde 
Staten 
—  Fonds pour la Rémunération des Mousses — Fonds voor Schee psjongens 
—  Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésorer ies communales —Br ussels gewest elijk Herfinancier ingsf onds 
van de gemeent elijk e Thesaur ieën 
—  Fonds voor flanke rend economisc h Beleid 
—  Fonds wallon d'Avances pour la Réparation des Dommag es provoqués par des Pompag es et des Prises d'Eau 
soute rraine 
G 
—  Garantief onds der Deutschsprac higen Gemeinsch aft für Schulbaut en 
—  Grindf onds 
H 
—  Herplaatsingf onds 
—  Het Gemeenschapsonder wijs 
—  Hulpf onds tot financieel Herst el van de Gemeenten 
I 
—  Institut belge de Nor malisation — Belgisch Instituut voor Nor malisatie 
—Institut belge des Services postaux et des Télécommunications — Belgisch Instituut voor Postdienste n en Telecommu ­
nicatie 
—  Institut bruxellois francophone pour la Formation profess ionnelle 
—  Institut bruxellois pour la Gestion de l'Env ironnement — Brussels Instituut voor Milieubeheer 
—  Institut d'Aéronomie spatiale — Instituut voor Ruimte aëronomie 
—  Institut de Formation permanent e pour les Classes moyennes et les petites et moyennes Entrepr ises 
—  Institut des Comp tes nationaux — Instituut voor de nationale Rekening en 
—  Institut d'Exper tise vétér inaire — Instituut voor vete rinaire Keur ing 
—  Institut du Patrimoine wallon 
—  Institut für Aus- und Weiterbildung im Mitt elstand und in kleinen und mittleren Unternehmen 
—  Institut géographique national — Nationaal geografi sch Instituut 
—  Institution pour le Développement de la Gazéif ication soute rraine — Inste lling voor de Ontwikk eling van 
ondergrondse Vergassing 
—  Institution royale de Messine — Koninklij ke Gestic ht van Mesen 
—  Institutions universitaires de droit public relevant de la Communaut é flamande — Universit aire instellingen van 
publiek recht afang ende van de Vlaamse Gemeenschap 24.12.2016 L 356/1327 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Institutions universitaires de droit public relevant de la Communauté française — Universit aire instellingen van 
publiek recht afhangende van de Franse Gemeenscha p 
—  Institut national des Industr ies extractives — Nationaal Instituut voor de Extractiebedr ijven 
—Institut national de Rech erche sur les Conditions de Travail — Nationaal Onderzoek sinstituut voor Arbeidsomstandi ­
gheden 
—  Institut national des Invalides de Guer re, anciens Combattants et Victimes de Guer re — Nationaal Instituut voor 
Oorlogsin validen, Oudstr ijders en Oorlogsslacht offers 
—  Institut national des Radioéléments — Nationaal Instituut voor Radio-Elementen 
—  Institut national pour la Criminalistique et la Criminologie — Nationaal Instituut voor Criminalistiek en 
Criminologie 
—  Institut pour l'Amélioration des Conditions de Travai l — Instituut voor Verbetering van de Arbeidsvo orwaarden 
—  Institut royal belge des Sciences naturelles — Koninklij k Belgisch Instituut voor Natuur wete nschappen 
—  Institut royal du Patrimoine culturel — Koninklij k Instituut voor het Kunstpatr imonium 
—  Institut royal météorologique de Belgique — Koninklij k mete orologisch Instituut van België 
—  Institut scientifique de Service public en Région wallonne 
—  Institut scientifique de la Santé publique — Louis Pasteur — Wetenschappeli jk Instituut Volks gezondheid — Louis 
Pasteur 
—  Instituut voor de Aanmoediging van Inno vatie door Wetenschap en Techn ologie in Vlaanderen 
—  Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer 
—  Instituut voor het archeologisc h Patrimonium 
—  Investeringsdienst voor de Vlaamse autonome Hogesc holen 
—  Investeringsf onds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant 
J 
—  Jardin botanique national de Belgique — Nationale Plant entuin van België 
K 
—  Kind en Gezin 
—  Koninklijk Museum voor schon e Kunste n te Antwer pen 
L 
—  Loterie nationale — Nationale Loterij 
M 
—  Mémor ial national du Fort de Breendonk — Nationaal Gedenktek en van het Fort van Breendonk 
—  Musée royal de l'Afr ique centrale — Koninklij k Museum voor Midden- Afrika 
—  Musées royaux d'Ar t et d'Histoire — Koninklijk e Musea voor Kunst en Geschiedenis 
—  Musées royaux des Beaux-Ar ts de Belgique — Koninklijk e Musea voor schone Kunsten van België 24.12.2016 L 356/1328 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
O 
—  Obser vatoire royal de Belgique — Koninklijk e Sterrenwac ht van België 
—  Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défe nse — Centrale Dienst voor sociale en culturele 
Actie van het Minist erie van Defensie 
—  Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de L'Emploi 
—  Office de Contrôle des Assurances — Controledienst voor de Verzekeringen 
—  Office de Contrôle des Mutualit és et des Unions nationales de Mutualit és — Controledienst voor de Ziekenf ondsen 
en de Landsbonden van Ziek enfondsen 
—  Office de la Naissance et de l'Enfance 
—  Office de Promotion du Tourisme 
—  Office de Sécur ité sociale d'Outre-Mer — Dienst voor de overzeese sociale Zekerheid 
—  Office for Foreign Investors in Wallonia 
—  Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salar iés — Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers 
—  Office national de Sécur ité sociale des Administrations provinciales et locales — Rijksdienst voor sociale Zeke rheid 
van de provinciale en plaatselij ke Overheidsdienst en 
—  Office national des Vacances annuelles — Rijksdienst voor jaarlijkse Vakantie 
—  Office national du Ducroire — Nationale Delcrederedienst 
—  Office régional bruxellois de l'Emploi — Brusselse gewesteli jke Dienst voor Arbeidsbemiddeling 
—  Office régional de Promotion de l'Agr iculture et de l'Hor ticulture 
—  Office régional pour le Financement des Investissements communaux 
—  Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi 
—  Openbaar psychiatr isch Ziekenhuis-Geel 
—  Openbaar psychiatr isch Ziekenhuis-Rek em 
—  Openbare Afvalstof fenmaatschappi j voor het Vlaams Gewest 
—  Orchestre national de Belgique — Nationaal Ork est van België 
—  Org anisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissi les — Nationale Inste lling voor radioactief Afval en 
Splijtstoff en 
P 
—  Palais des Beaux-Ar ts — Paleis voor schone Kunsten 
—  Participatiemaatsc happi j Vlaanderen 
—  Pool des Mar ins de la Mar ine marchande — Pool van de Zeelieden der Koopvaardi j 
R 
—  Radio et Télévision belg e de la Communaut é française 
—  Reproductief onds voor de Vlaamse Musea 24.12.2016 L 356/1329 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
S 
—  Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxel les-Capitale — Brusselse hoofdst edelijk Dienst 
voor Brandweer en dringende medisc he Hulp 
—Sociét é belg e d'Inv estissement pour les pays en développement — Belgisc he Invester ingsmaatsch appij voor Ontwink ­
kelingslanden 
—  Sociét é d'Assainissement et de Réno vation des Sites industr iels dans l'Ouest du Brabant wallon 
—  Sociét é de Garantie régionale 
—  Sociaal economisch e Raad voor Vlaanderen 
—  Sociét é du Logeme nt de la Région bruxelloise et sociét és agréées —Br usselse Gewesteli jke Huisvestingsmaatsc happi j 
en erkende maatschappi jen 
—  Sociét é publique d'Aide à la Qualité de l'Env ironnement 
—  Sociét é publique d'Ad ministration des Bâtiments scolaires bruxellois 
—  Sociét é publique d'Ad ministration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon 
—  Sociét é publique d'Ad ministration des Bâtiments scolaires du Hainaut 
—  Sociét é publique d'Ad ministration des Bâtiments scolaires de Namur 
—  Sociét é publique d'Ad ministration des Bâtiments scolaires de Liège 
—  Sociét é publique d'Ad ministration des Bâtiments scolaires du Luxembourg 
—  Sociét é publique de Gestion de l'Eau 
—  Sociét é wallonne du Logement et sociét és agréées 
—  Sofibail 
—  Sofibr u 
—  Sofico 
T 
—  Théâtre national 
—  Théâtre royal de la Monnaie — De Koninklij ke Muntsc houwburg 
—  Toerisme Vlaanderen 
—  Tunnel Liefkenshoe k 
U 
—  Universitair Ziek enhuis Gent 
V 
—  Vlaams Commissar iaat voor de Media 
—  Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding 
—  Vlaams Egalisati e Rent e Fonds 24.12.2016 L 356/1330 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Vlaamse Hogesc holenraad 
—  Vlaamse Huisvestingsmaatsc happi j en erkende maatscha ppijen 
—  Vlaamse Inste lling voor technologisch Onderzoek 
—  Vlaamse interuniversit aire Raad 
—  Vlaamse Landmaatschap pij 
—  Vlaamse Milieuholding 
—  Vlaamse Milieumaatsc happij 
—  Vlaamse Onder wijsraad 
—  Vlaamse Opera 
—  Vlaamse Radio- en Televisieomroep 
—  Vlaamse Reguler ingsinstantie voor de Elektr icitei t- en Gasmarkt 
—  Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde 
—  Vlaams Fonds voor de Lastendelgin g 
—  Vlaams Fonds voor de Letteren 
—  Vlaams Fonds voor de sociale Integratie van Personen met een Handicap 
—  Vlaams Informatiecentr um over Land- en Tuinbouw 
—  Vlaams Infrastr uctuurfon ds voor Persoonsg ebonden Aang elegenheden 
—  Vlaams Instituut voor de Bevo rder ing van het wetensc happelijk - en technologisc h Onderzoek in de Industr ie 
—  Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie 
—  Vlaams Instituut voor het Zelfstandig onder nemen 
—  Vlaams Landbouwinvest eringsf onds 
—  Vlaams Promotiecentr um voor Agro- en Visser ijmar keting 
—  Vlaams Zorgf onds 
—  Vlaams Woningsf onds voor de grote Gezinnen 
Bulga rie 
Org anismes: 
—  Икономически и социален съвет 
—  Национален осигурителен институт 
—  Национална здравноосигурителна каса 
—  Български червен кръст 
—  Българска академия на науките 
—  Национален център за аграрни науки 24.12.2016 L 356/1331 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Български институт за стандартизация 
—  Българско национално радио 
—  Българска национална телевизия 
Catégor ies: 
Entrepr ises d'État au sens de l'article 62, paragraphe 3, de la Търговския закон (обн., ДВ, бр.48/18.6.1991): 
—  Национална компания “Железопътна инфраструктура” 
—  ДП “Пристанищна инфраструктура” 
—  ДП “Ръководство на въздушното движение” 
—  ДП “Строителство и възстановяване” 
—  ДП “Транспортно строителство и възстановяване” 
—  ДП “Съобщително строителство и възстановяване” 
—  ДП “Радиоактивни отпадъци” 
—  ДП “Предприятие за управление на дейностите по опазване на околната среда” 
—  ДП “Български спортен тотализатор” 
—  ДП “Държавна парично-предметна лотария” 
—  ДП “Кабиюк”, Шумен 
—  ДП “Фонд затворно дело” 
—  Държавни дивечовъдни станции 
Universités d'État créées en vertu de l'article 13 de la Закона за висшето образование (обн., ДВ, бр.112/27.12.1995): 
—  Аграрен университет — Пловдив 
—  Академия за музикално, танцово и изобразително изкуство — Пловдив 
—  Академия на Министерството на вътрешните работи 
—  Великотърновски университет “Св. св. Кирил и Методий” 
—  Висше военноморско училище “Н. Й. Вапцаров” — Варна 
—  Висше строително училище “Любен Каравелов” — София 
—  Висше транспортно училище “Тодор Каблешков” — София 
—  Военна академия “Г. С. Раковски” — София 
—  Национална музикална академия “Проф. Панчо Владигеров” — София 
—  Икономически университет — Варна 
—  Колеж по телекомуникации и пощи — София 
—  Лесотехнически университет — София 
—  Медицински университет “Проф. д-р Параскев Иванов Стоянов” — Варна 24.12.2016 L 356/1332 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Медицински университет — Плевен 
—  Медицински университет — Пловдив 
—  Медицински университет — София 
—  Минно-геоложки университет “Св. Иван Рилски” — София 
—  Национален военен университет “Васил Левски” — Велико Търново 
—  Национална академия за театрално и филмово изкуство “Кръстьо Сарафов” — София 
—  Национална спортна академия “Васил Левски” — София 
—  Национална художествена академия — София 
—  Пловдивски университет “Паисий Хилендарски” 
—  Русенски университет “Ангел Кънчев” 
—  Софийски университет “Св. Климент Охридски” 
—  Специализирано висше училище по библиотекознание и информационни технологии — София 
—  Стопанска академия “Д. А. Ценов” — Свищов 
—  Технически университет — Варна 
—  Технически университет — Габрово 
—  Технически университет — София 
—  Tракийски университет — Стара Загора 
—  Университет “Проф. д-р Асен Златаров” — Бургас 
—  Университет за национално и световно стопанство — София 
—  Университет по архитектура, строителство и геодезия — София 
—  Университет по хранителни технологии — Пловдив 
—  Химико-технологичен и металургичен университет — София 
—  Шуменски университет “Епископ Константин Преславски” 
—  Югозападен университет “Неофит Рилски” — Благоевград 
Écoles d'État et écoles municipales au sens de la Закона за народната просвета (обн., ДВ, бр. 86/18.10.1991) 
Institutions culturelles au sens de la Закона за закрила и развитие на културата (обн., ДВ, бр.50/1.6.1999): 
—  Народна библиотека “Св. св. Кирил и Методий” 
—  Българска национална фонотека 
—  Българска национална филмотека 
—  Национален фонд “Култура” 
—  Национален институт за паметниците на културата 
—  Театри (Theatres) 
—  Опери, филхармонии и ансамбли (opéras, orchestres philhar moniques, ensembles) 24.12.2016 L 356/1333 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Музеи и галерии (musées et galeries) 
—  Училища по изкуствата и културата (écoles des Beaux-ar ts et de la culture) 
—  Български културни институти в чужбина (instituts culturels bulgares à l'étranger) 
Institutions médicales d'État et/ou municipales visées à l'article 3, paragraphe 1, de la Закона за лечебните заведения 
(обн., ДВ, бр.62/9.7.1999) 
Institutions médicales visées à l'article 5, paragraphe 1, de la Закона за лечебните заведения (обн., ДВ, бр.62/9.7.1999): 
—  Домове за медико-социални грижи за деца 
—  Лечебни заведения за стационарна психиатрична помощ 
—  Центрове за спешна медицинска помощ 
—  Центрове за трансфузионна хематология 
—  Болница “Лозенец” 
—  Военномедицинска академия 
—  Медицински институт на Министерство на вътрешните работи 
—  Лечебни заведения към Министерството на правосъдието 
—  Лечебни заведения към Министерството на транспорта 
Personnes morales sans caractère commercial établies afin de répondre à des besoins d'intér êt général en vertu de la 
Закона за юридическите лица с нестопанска цел (обн., ДВ, бр.81/6.10.2000) et répondant aux conditions du paragraphe 
1, point 21, de la Закона за обществените поръчки (обн., ДВ, бр. 28/6.4.2004). 
République tchèque 
—  Pozemk ový fond and other state funds 
—  Česká národní banka 
—  Česká televiz e 
—  Český rozhlas 
—  Rada pro rozhlaso vé a televizní vysílaní 
—  Všeobecná zdrav otní pojišťo vna České republiky 
—  Zdra votní pojišťo vna ministerstva vnitra ČR 
—  Universités 
et les autres entit és juridiques créées par une loi spéciale qui, pour leur fonctionnement et conf ormément aux règles 
budgétaire s, utilisent des fonds provenant du budget de l'État, des fonds publics, des contr ibutions d'institutions intern a­
tionales ou encore des fonds provenant des budget s d'autorités de distr ict ou de divisions territori ales auton omes. 
Danemark 
Org anismes: 
—  Danmarks Radio 
—  Det landsdækkende TV2 24.12.2016 L 356/1334 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Danmarks Nationalbank 
—  Sund og Bælt Holding A/S 
—  A/S Storebælt 
—  A/S Øresund 
—  Øresundsk onsor tiet 
—  Metroselskabet I/S 
—  Arealudviklingsselskabet I/S 
—  Statens og Kommuner nes Indkøbsser vice 
—  Arbejdsmark edets Tillægspension 
—  Arbejdsmark edets Feriefond 
—  Lønmodtage rnes Dyr tidsf ond 
—  Nav iair 
Catégor ies: 
—  De Almene Boligorg anisationer (organisations pour les logem ents sociaux) 
—  Andre forvaltningssubjekt er (autres entit és administratives) 
—  Universitet erne, jf. lovbekendtgørelse nr. 1368 af 7 december 2007 af lov om universitet er (universit és, voir loi 
unifiée no 1368 du 7 décembre 2007 sur les universités). 
Allemagne 
Catégor ies: 
Personnes morales de droit public: 
Collectivité s, établissements et fondations de droit public créés par l'État ou les Länder ou les autori tés locales, 
notamment dans les domaines suivants:  
1) Collectivités: 
—Wissensch aftliche Hoc hschulen und verfasst e Studente nschaf ten (établissements d'enseignement supér ieur scienti ­
fiques et associations d'étudiants doté es de statuts) 
—  berufsständige Vereinigunge n (Rec htsanwalts-, Notar -, Steuerberat er-, Wir tschaftspr üfer-, Architekten-, Ärzte- und 
Apotheke rkammer n) [associations profess ionnelles (ordres ou chambres des avocats/a voués, notaires, conseillers 
fiscaux, exper ts-comp tables, archit ectes, médecins et phar maciens)] 
—  Wir tsch aftsvereinigungen (Landwir tschaf ts-, Handwerk s-, Industr ie- und Handelskammer n, Handwerk sinnung en, 
Handwerkersc haften) [associations professionnelles et commerciales: associations agricoles et artisanales, 
chambres de l'industr ie et du commerce, chambres d'artisanat, associations de commerçants] 
—  Sozialversic herungen (Krank enkassen, Unfall- und Rent enversicherun gsträg er) [assurances sociales (caisses de 
maladie, organismes d'assurance contre les accidents et d'assurance pension)] 
—  kassenärztlich e Vereinigungen — (associations de médecins conventionnés) 
—  Genossensch aften und Verbände — (coopératives et autres associations) 24.12.2016 L 356/1335 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2) Établissements et fondations: 
Entités ayant un caractère autre qu'industr iel ou commercial, soumises au contrôle de l'État et agissant dans l'intérêt 
général , notamment dans les domaines suivants: 
—  Rechts fähig e Bundesanstalten — (offices fédéraux dotés de la capacité juridique) 
—  Versorgungsanstalten und Studenten werke — (institutions de solidar ité nationale et œuvres universitaires et 
scolaires) 
—  Kultur -, Wohlf ahrts- und Hilfsstif tungen — (fondations à caractère culturel, de bienfai sance et d'aide) 
Personnes morales de droit privé: 
Entité s ayant un caractère autre qu'industr iel ou commercial, soumises au contrôle de l'État et agissant dans l'intérêt 
général, y inclus les kommunale Versorgungsunter nehmen (services publics communaux): 
—  Gesundheitswesen (Krank enhäuser , Kurmittelbetr iebe, medizinische Forschung seinr ichtungen, Untersuch ungs- und 
Tierk örperbeseitigungsanstalten) — [sant é: hôpitaux, maisons de cure, centres de rech erche médicale, laboratoires 
d'analyse et installations d'équar rissag e] 
—  Kultur (öffen tliche Bühnen, Orches ter, Museen, Bibliotheken, Archive, zoologische und botanisc he Gärten) — 
[culture: théâtres publics, orch estres, musées, bibliothèques, arch ives, jardins zoologiques et botaniques] 
—  Soziales (Kindergär ten, Kinder tagesheime, Erholungseinr ichtungen, Kinder und Jugendheime, Freizeite inrichtung en, 
Gemeinsc hafts- und Bürger häuser , Frauenhaeuser , Alte rsheime, Obdac hlosenunterkünfte) — [secteur social: jardins 
d'enf ants, garder ies d'enfants, maisons de repos, foyers d'enfants et maisons de jeunes, centres de loisirs, maisons de 
quar tier, foyers féminins, maisons de retraite, refug es pour sans-abr is] 
—  Spor t (Schwimmbäder , Spor tanlage n und -einr ichtungen) — [spor t: piscines, installations et équipements spor tifs] 
—  Sicherheit (Feuer wehren, Rettungsdienste) — [sécur ité: corps de sapeurs-pompi ers, services de secours] 
—  Bildung (Ums chulungs-, Aus-, Fort- und Weiterbildungseinr ichtungen, Volks schulen ) [formation: centres de 
rééducation professionnelle, établissements dispensant des cours de formation, de perfectionnement et de recy clage, 
université s populaires] 
—  Wissensc haft, Forsch ung und Entwicklung (Großf orschung seinr ichtungen, wissensc haftlich e Gesellschaften und 
Vereine, Wissenschaf tsförder ung) — [science, recherc he et développement: grands centres de recherc he, sociétés et 
associations scientifi ques, promotion de la science] 
—  Entsorgung (Straßenreinigung, Abfall- und Abwasserbeseitigung) — [assainissement: netto yage des rues, élimination 
des déchets et des eaux usées] 
—Bauwesen und Wohnungswir tscha ft (Stadtplanung, Stadten twicklung, Wohnungsunt ernehmen, soweit im Allg emei ­
nint eresse tätig, Wohnraumvermi ttlung) — [bâtiment et logement: aménag ement urbain, développement urbain, 
entrepr ises de loge ment, pour autant qu'ils agissent dans l'intérêt général , attribution des loge ments] 
—  Wir tschaf t (Wir tscha ftsförder ungsg esellschaften) — (économie: organismes de promotion du développement 
économique) 
—  Friedhofs- und Bestattungswesen — [cimetières et services funéraires] 
—  Zusammenarbeit mit den Entwicklun gsländer n (Finanzier ung, technische Zusammenarbeit, Entwick lungshilfe, 
Ausbildung) [coopération avec les pays en développement (financement, coopération technique, aide au dévelop ­
pement, formation)] 
Eston ie 
—  Eesti Kunstiakadeemia 
—  Eesti Muusika- ja Teatriakadeemia 24.12.2016 L 356/1336 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Eesti Maaülik ool 
—  Eesti Teaduste Akadeemia 
—  Eesti Rahvusr inghääling 
—  Tagatisf ond 
—  Kaitseliit 
—  Keemilise ja Bioloogilise Füüsika Instituut 
—  Eesti Haige kassa 
—  Eesti Kultuurkapital 
—  Notar ite Koda 
—  Rahvusooper Estonia 
—  Eesti Rahvusraamatuk ogu 
—  Tallinna Ülik ool 
—  Tallinna Tehnikaülik ool 
—  Tartu Ülik ool 
—  Eesti Advokatuur 
—  Audiitork ogu 
—  Eesti Töötukassa 
—  Eesti Arenguf ond 
Catégor ies: 
Autres personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé conf ormément au § (2) de la loi sur les 
marc hés publics (RT I 21.7.2007, 15, 76). 
Irlande 
Org anismes: 
—  Enterprise Ireland [Mark eting, technologie et développement de l'entrepr ise] 
—  Forfás [Strat égie et conseils en matière d'entrepr ise, de commerce, de science, de technologie et d'inno vation] 
—  Industr ial Development Author ity 
—  FÁS [For mation professionnelle] 
—  Health and Safety Author ity 
—  Bord Fáilte Éireann — [Développement du tour isme] 
—  CER T [For mation dans le secteur de l'hôteller ie, de la restauration et du tour isme] 
—  Irish Spor ts Council 24.12.2016 L 356/1337 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  National Roads Authority 
—  Údarás na Gaeltac hta — [Aut orité des régions de langue gaélique] 
—  Teagasc [Rec herche, formation et développement en matière d'agr iculture] 
—  An Bord Bia — [Promotion de l'industr ie alimentaire] 
—  Irish Horseracing Author ity 
—  Bord na gCon — [Soutien et développement des courses de lévriers] 
—  Mar ine Institute 
—  Bord Iascaigh Mhara — [Développement de la pêch e] 
—  Equality Author ity 
—  Legal Aid Board 
—  Forbas [Forbair t] 
Catégor ies: 
—  administration des services de santé 
—  hôpitaux et autres institutions similaires à caractère public 
—  comit és éducatifs techniques et professionnels 
—  collèg es et institutions chargés de l'enseignement à caractère public 
—  conseils centraux et régionaux de la pêch e 
—  organismes régionaux de tour isme 
—  organismes nationaux de réglementation et d'appel, par exem ple dans le secte ur des télécommunications, de l'énergie, 
de l'urbanisme, etc. 
—  organismes créés pour rem plir des fonctions particulières ou pour satisf aire des besoins de secteurs publics 
(Healthcare Mate rials Manage ment Board, Health Sector Emplo yers Agen cy, Local Government Comput er Services 
Board, Environmental Prot ection Agen cy, National Safety Council, Institute of Public Administration, Economic and 
Social Research Institut e, National Standards Author ity, etc.) 
—  autres organismes publics qui correspondent à la définition d'un organisme de droit public 
Grèce 
Catégor ies: 
—  Entrepr ises publiques et entit és publiques 
—  Personnes morales de droit privé qui appar tiennent à l'État ou qui sont régulièrement subventionnées, selon les 
dispositions applicables, par des ressources d'État au moins à 50 % de leur budget annuel ou dont l'État possède au 
moins 51 % du capital social 
—  Personnes morales de droit privé appar tenant à des personnes morales de droit public, à des collectivité s locales de 
tout niveau, y inclus l'Association centrale de collectivit és locales grecque (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), à des associations locales de 
communes, ainsi qu'aux entrepr ises et entit és publiques, et aux personnes morales mentionnées sous le deuxième 
tiret ou qui sont régulièrement subventionnées par elles, au moins à 50 % de leur budget annuel, selon les 
dispositions applicables ou leurs propres statuts, ou les personnes morales mentionnées ci-dessus qui possèdent au 
moins 51 % du capital social de ces personnes morales de droit public 24.12.2016 L 356/1338 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Espagne 
Catégor ies: 
—  Org anismes et entit és de droit public soumis à la Ley 30/2007, de 30 de octubre, de Contrat os del Sect or Público — 
[législation nationale espagnole sur les marc hés publics] —, conf ormément à son article 3, autres que ceux faisant 
partie de l'Ad ministración General del Estado — (administration générale de l'État) —, de l'Ad ministración de las 
Comunidades Autónomas — (administration des Communauté s auton omes) — et des Corporaciones Locales — 
(collectivit és locales) 
—  Entidades Gesto ras y Servicios Comunes de la Segur idad Social — (entités administratives et institutions communes 
de sécur ité sociale) 
France 
Org anismes: 
—  Com pagnies et établissements consulaires, chambres de commerce et d'industr ie (CCI), chambres des métiers et 
chambres d'agr iculture 
Catégor ies:  
1) Établissements publics nationaux: 
—  Académie des Beaux-ar ts 
—  Académie française 
—  Académie des inscr iptions et belles-lettres 
—  Académie des sciences 
—  Académie des sciences morales et politiques 
—  Banque de France 
—  Centre de coopération internationale en recherc he agronomique pour le développement 
—  Écoles d'arc hitecture 
—  Institut national de la consommation 
—  Réunion des musées nationaux 
—  Ther mes nationaux — Aix-les-Bains 
—  Groupements d'intérêt public, exem ples: 
—  Age nce EduFrance 
—  ODIT France (obser vation, développement et ingénier ie touris tique) 
—  Age nce nationale de lutte contre l'illettr isme  
2) Établissements publics régionaux, dépar tementaux ou locaux à caractère administratif: 
—  Collèges 
—  Lycées 
—  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole 
—  Établissements publics hospitaliers 
—  Offi ces publics de l'habitat 24.12.2016 L 356/1339 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
3) Groupements de collectivit és territoriales: 
—  Établissements publics de coopération intercommunale 
—  Institutions interdépar tementales et interr égionales 
—  Syndicat des transpor ts d'Île-de-France 
Croatie 
Les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 5, paragraphe 1, point 3, de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 
90/11) (loi sur les marc hés publics, Jour nal officiel croate no 90/11), c'est-à-dire les personnes morales créées dans le but 
spécifique de répondre à des besoins d'intér êt général n'ayant aucun caractère industr iel ou commercial, et rem plissant 
l'une des conditions suivante s: 
—  leur financement est assuré à plus de 50 % par le budget de l'État, par le budget d'une collectivité locale ou d'une 
entit é gouver nementale autonom e régionale ou par les budgets d'autres personnes morales de ce type, ou 
—leur gestion est soumise à un contrôle de la part d'org anes de l'État, de collectivit és locales, d'entités gouver ne­
mentales auton omes régionales ou d'autres personnes morales de ce type, ou 
—  plus de la moitié des membres de leur conseil de surveillance, de leur conseil d'administration ou de leur comit é de 
direction sont nommés par les orga nes de l'État, les collectivités locales, les entit és gouver nementales auton omes 
régionales ou d'autres personnes morales de ce type. 
Par exem ple: 
—  Age ncy Alan d.o.o.; 
—  APIS IT d.o.o — Information Systems and Information Technologies Suppor t Agency ; 
—  National Folk Dance Ensemble of Croatia “Lado”; 
—  CARnet (Croatian Academic and Research Network); 
—  Help and care centres; 
—  Social welf are centres; 
—  Social care homes; 
—  Health care centres; 
—  State archives; 
—  State Institute for Nature Protection; 
—  Fund for Financing the Decommissioning of the Kršk o Nuclear Power Plant and the Disposal of NEK Radioactive 
Waste and Spent Nuclear Fuel; 
—  Fund for Indemnification of Seized Proper ty; 
—  Fund for Reconstr uction and Development of Vukovar; 
—  Fund for Prof essional Rehabilitation and Emplo yment of People with Disabilities; 
—  Environmental Prote ction and Energy Efficiency Fund; 
—  Croatian Academ y of Science and Arts; 
—  Croatian Bank for Reconstr uction and Development ; 
—  Hrvatska kontrola zračne plovidbe d.o.o. (Croatia Control Ltd.); 
—  Hrvatska lutrija d.o.o. (Croatian Lott ery); 24.12.2016 L 356/1340 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Croatian Heritage Foundation; 
—  Croatian Chamber of Agriculture; 
—  Croatian Radio Television; 
—  Croatian Association of Techn ological Culture; 
—  Croatian Aud iovisual Centre; 
—  Croatian Centre for Horse Breeding — State Stud Farms Đak ovo and Lipik; 
—  Croatian Centre for Agriculture, Food and Rural Affai rs; 
—  Croatian Mine Action Centre; 
—  Croatian Memor ial-Documentation Centre of the Homeland War; 
—  Croatian Olym pic Committ ee; 
—  Croatian Energy Market Operator; 
—  Croatian Paralympic Committee; 
—  Croatian Registe r of Shipping; 
—  Croatian Conser vation Institute; 
—  Croatian Deaf Spor t Federation; 
—  Croatian Institute of Emerg ency Medicine; 
—  Croatian National Institute of Public Health; 
—  Croatian Institute for Mental Health; 
—  Croatian Institute for Pension Insurance; 
—  Croatian Standards Institute; 
—  Croatian Institute for Telemedicine; 
—  Croatian Institute for Toxicology and Anti-doping; 
—  Croatian National Institute of Transfusion Medicine; 
—  Croatian Emplo yment Service; 
—  Croatian Institute for Health Protection and Safety at Work; 
—  Croatian Institute for Health Insurance; 
—  Croatian Institute for Health Insurance of Occupational Health; 
—  Jadrolini ja (shipping compan y); 
—  Public Institution Croatian Olym pic Centre; 
—  Higher education public institutions; 
—  National parks public institutions; 
—  Nature parks public institutions; 
—  Public scientific institutes; 24.12.2016 L 356/1341 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Theatres, museums, galler ies, librar ies and other institutions in the field of culture established by the Republic of 
Croatia or local and regional self-go vernment units; 
—  Penite ntiar ies; 
—  Clinical hospitals; 
—  Clinical hospital centres; 
—  Clinics; 
—  “Mirosla v Krleža” Institute of Lexicography ; 
—  Port Author ities; 
—  Sanatoriums; 
—  Phar macies founded by the units of regional self-go vernment ; 
—  Matica hrvatska (Matr ix Croatia); 
—  International Centre for Unde rwater Archaeology ; 
—  National and University Librar y; 
—  National Foundation for Suppor t to the Pupil and Student Standard of Living; 
—  National Foundation for Civil Society Development ; 
—  National Foundation for Science, Higher Education and Techn ological Development of the Republic of Croatia; 
—  National Centre for External Evaluation of Education; 
—  National Council for Higher Education; 
—  National Council for Science; 
—  Official Gazette (Narodne novine d.d.); 
—  educational/cor rectional institutes; 
—  Educational institutions founded by the Republic of Croatia or units of local and regional self-go vernment ; 
—  General hospitals; 
—  Plovput d.o.o. (State-o wned compan y in charg e of safety of navigation); 
—  Polyclinics; 
—  Special hospitals; 
—  Central Register of Insured Persons; 
—  University Com puting Centre; 
—  Spor ts associations; 
—  Spor ts federations; 
—  Emerg ency medical treatment institutions; 
—  Palliative care institutions; 
—  Health care institutions; 
—  Foundation of Police Solidar ity; 24.12.2016 L 356/1342 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Prisons; 
—  Institute for the Rest oration of Dubro vnik; 
—  Institute for Seed and Seedlings; 
—  Public health institutes; 
—  Aeronautical Techn ical Centre (Zrak oplo vno — tehnički centar d.d.); 
—  County road administrations. 
Italie 
Org anismes: 
—  Società Stretto di Messina S.p.A. 
—  Mostra d'oltremare S.p.A. 
—  Ente nazionale per l'aviazione civile — ENA C 
—  Società nazionale per l'assiste nza al volo S.p.A. ENA V 
—  ANAS S.p.A. 
Catégor ies: 
—  Consorzi per le opere idraulic he (consor tiums de travaux d'aménag ement hydraulique) 
—  Università statali, gli istituti universitar i statali, i consorzi per i lavori interessanti le università (universit és d'État, 
instituts universitaires de l'État, consor tiums pour les travaux d'aménag ement des université s) 
—  Istituzioni pubbliche di assistenza e di beneficen za (institutions publiques d'assistance et de bienfaisance) 
—  Istituti super iori scientifici e culturali, osser vatori astronomici, astrofisici, geofisici o vulcanologici (instituts 
supér ieurs scientifiques et culturels, obser vatoires astronomiques, astrophysiques, géophysiques ou vulcanologiques) 
—  Enti di ricerca e sper imentazione (org anismes de recherc he et d'expér imentation) 
—  Enti che gestiscono forme obbligat orie di previdenza e di assistenza (entités qui gèrent des systèmes oblig atoires de 
prév oyance sociale et d'assistance) 
—  Consorzi di bonifica (coopératives d'amélioration foncière) 
—  Enti di sviluppo o di irrigazi one (entit és de développement ou d'irrigati on) 
—  Consorzi per le aree industr iali (associations de zones industr ielles) 
—  Enti preposti a servizi di pubblico interesse (entité s préposées à des services d'intér êt public) 
—  Enti pubblici preposti ad attività di spettacolo, spor tive, turistich e e del tempo libero (entités publiques préposées à 
des activités concer nant les spectacles, le spor t, le tourisme et les loisirs) 
—  Enti culturali e di promozione artistica (entit és culturelles et de promotion des arts) 
Chypre 
—  Αρχή Ραδιοτηλεόρασης Κύπρου 
—  Επιτροπή Κεφαλαιαγοράς Κύπρου 
—  Επίτροπος Ρυθμίσεως Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών και Ταχυδρομείων 24.12.2016 L 356/1343 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Ρυθμιστική Αρχή Ενέργειας Κύπρου 
—  Εφοριακό Συμβούλιο 
—  Συμβούλιο Εγγραφής και Ελέγχου Εργοληπτών 
—  Ανοικτό Πανεπιστήμιο Κύπρου 
—  Πανεπιστήμιο Κύπρου 
—  Τεχνολογικό Πανεπιστήμιο Κύπρου 
—  Ένωση Δήμων 
—  Ένωση Κοινοτήτων 
—  Αναπτυξιακή Εταιρεία Λάρνακας 
—  Ταμείο Κοινωνικής Συνοχής 
—  Ταμείο Κοινωνικών Ασφαλίσεων 
—  Ταμείο Πλεονάζοντος Προσωπικού 
—  Κεντρικό Ταμείο Αδειών 
—  Αντιναρκωτικό Συμβούλιο Κύπρου 
—  Ογκολογικό Κέντρο της Τράπεζας Κύπρου 
—  Οργανισμός Ασφάλισης Υγείας 
—  Ινστιτούτο Γενετικής και Νευρολογίας 
—  Κεντρική Τράπεζα της Κύπρου 
—  Χρηματιστήριο Αξιών Κύπρου 
—  Οργανισμός Χρηματοδοτήσεως Στέγης 
—  Κεντρικός Φορέας Ισότιμης Κατανομής Βαρών 
—  Ίδρυμα Κρατικών Υποτροφιών Κύπρου 
—  Κυπριακός Οργανισμός Αγροτικών Πληρωμών 
—  Οργανισμός Γεωργικής Ασφάλισης 
—  Ειδικό Ταμείο Ανανεώσιμων Πηγών Ενέργειας και Εξοικονόμησης Ενέργειας 
—  Συμβούλιο Ελαιοκομικών Προϊόντων 
—  Οργανισμός Κυπριακής Γαλακτοκομικής Βιομηχανίας 
—  Συμβούλιο Αμπελοοινικών Προϊόντων 
—  Συμβούλιο Εμπορίας Κυπριακών Πατατών 
—  Ευρωπαϊκό Ινστιτούτο Κύπρου 
—  Ραδιοφωνικό Ίδρυμα Κύπρου 
—  Οργανισμός Νεολαίας Κύπρου 
—  Κυπριακόν Πρακτορείον Ειδήσεων 24.12.2016 L 356/1344 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Θεατρικός Οργανισμός Κύπρου 
—  Κυπριακός Οργανισμός Αθλητισμού 
—  Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου 
—  Αρχή Κρατικών Εκθέσεων Κύπρου 
—  Ελεγκτική Υπηρεσία Συνεργατικών Εταιρειών 
—  Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού 
—  Κυπριακός Οργανισμός Αναπτύξεως Γης 
—  Συμβούλια Αποχετεύσεων (cette catégo rie se rappor te aux Συμβούλια Αποχετεύσεων créés et opérant conf ormément 
aux dispositions de la Αποχετευτικών Συστημάτων Νόμου N.1(Ι) de 1971) 
—  Συμβούλια Σφαγείων (cette catégor ie se rappor te aux Κεντρικά και Κοινοτικά Συμβούλια Σφαγείων gérés par des 
autorités locales, créés et opérant conf ormément aux dispositions de la Σφαγείων Νόμου N.26(Ι) de 2003) 
—  Σχολικές Εφορείες (cette caté gorie se rappor te aux Σχολικές Εφορείες créés et opérant conf ormément aux dispositions 
de la Σχολικών Εφορειών Νόμου N.108 de 2003) 
—  Ταμείο Θήρας 
—  Κυπριακός Οργανισμός Διαχείρισης Αποθεμάτων Πετρελαιοειδών 
—  Ίδρυμα Τεχνολογίας Κύπρου 
—  Ίδρυμα Προώθησης Έρευνας 
—  Ίδρυμα Ενέργειας Κύπρου 
—  Ειδικό Ταμείο Παραχώρησης Επιδόματος Διακίνησης Αναπήρων 
—  Ταμείο Ευημερίας Εθνοφρουρού 
—  Ίδρυμα Πολιτισμού Κύπρου 
Letton ie 
—  Sujets de droit privé qui effectuent des achat s conf ormément aux exige nces de “Publisk o iepirkumu likums” 
Lituanie 
—  Établissements de rech erche et d'enseignement (institutions d'enseignement supér ieur, établissements de recherc he 
scientifique, parcs scientifiques et technologiques et autres établissements et institutions dont l'activit é a trait à 
l'évaluation ou à l'organisation de la recherche et de l'enseignement) 
—Établissements d'enseignement (établissements d'enseignement supér ieur, écoles professionnelles, écoles d'ensei ­
gnement général, établissements préscolaires, institutions d'enseignement informel, institutions d'enseignement 
spécial et autres établissements) 
—  Institutions culturelles (théâtres, musées, bibliothèques, etc.) 
—  Institutions nationales du système de soins de santé lituanien (institutions qui assurent la prote ction individuelle en 
matière de soins de santé, institutions de prote ction de la santé publique, établissements ayant des activités phar ma­
ceutiques et autres établissements de soins, etc.) 24.12.2016 L 356/1345 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Institutions d'assistance sociale 
—  Institutions spor tives et de culture physique (clubs spor tifs, écoles de spor t, centres spor tifs, installations 
spor tives, etc.) 
—  Établissements du système de défense nationale 
—  Institutions de protect ion de l'environnement 
—  Institutions assurant la sécur ité et l'ordre publics 
—  Institutions du système de protection civile et de secours 
—  Prestataires de services touris tiques (centres d'inf ormation touris tique et autres institutions fournissant des services 
touristiques) 
—  Autres personnes publiques et privées répondant aux conditions fixées par l'article 4, paragraphe 2, de la loi sur les 
marc hés publics (“Valstybės žinios” (Jour nal officiel) no 84 2000, 1996; no 4-102, 2006) 
Luxembourg 
—  Établissements publics de l'État placés sous la surveillance d'un membre du gouver nement : 
—  Fonds d'Urban isation et d'Aménage ment du Plateau de Kirchb erg 
—  Fonds de Réno vation de Quatre Îlots de la Vieille Ville de Luxembourg 
—  Fonds Belval 
—  Établissements publics placés sous la surveillance des communes 
—  Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concer nant les syndicats de communes 
Hongr ie 
Org anismes: 
—  Egye s költségvet ési szer vek (certains organes budgét aires) 
—  Az elkülöníte tt állami pénzalapok kezelője (organes de gestion des fonds d'État spécialisés) 
—  A közalapítvány ok (fondations publiques) 
—  A Magyar Nemzeti Bank 
—  A Magyar Nemzeti Vagyonk ezelő Zrt. 
—  A Magyar Fejleszt ési Bank Részvényt ársaság 
—  A Magyar Távirati Iroda Részvényt ársaság 
—  A közszolgálati műsorszolgáltatók (org anismes de radiodiffusion de service public) 
—  Azok a közműsor -szolgáltat ók, amelyek műk ödését többsé gi részben állami, illetve önk ormán yzati költségvet ésből 
finanszírozzák (orga nismes de radiodiffusion de service public financés en majorité par le budget public) 
—  Az Országos Rádió és Televízió Testület 24.12.2016 L 356/1346 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Catégor ies: 
—  Org anisations créées pour satisfa ire des besoins d'inté rêt général ayant un caractère autre qu'industr iel ou commercial 
et contrôlées par des entit és publiques ou financées en majorité par des entit és publiques (par le budget public) 
—  Org anisations instituées par une loi qui détermine leurs missions de service public et régit leur fonctionnement, et 
contrôlées par par des entit és publiques ou financées en majorité par des entités publiques (par le budget public) 
—  Org anisations instituées par des entités publiques pour réaliser certaines activités de base et contrôlées par ces entit és 
publiques 
Malte 
—  Uffiċċju tal-Pr im Ministr u (Off ice of the Prime Minist er) 
—  Kunsill Malti Għall-Iżvilupp Ekonomiku u Soċjali (Malta Council for Economic and Social Development) 
—  Awtorità tax-Xandir (Broadcasting Auth ority) 
—  Industr ial Projects and Services Ltd 
—  Kunsill ta' Malta għax-Xjenza u Teknoloġi ja (Malta Council for Science and Technology) 
—  Minist eru tal-Finanzi (Ministr y of Finance) 
—  Awtorità għas-Ser vizzi Finanzjar ji ta' Malta (Malta Financial Services Auth ority) 
—  Borża ta' Malta (Malta Stock Exchange) 
—  Awtorità dwar Lotteriji u l-Loghob (Lotter ies and Gaming Author ity) 
—  Awtorità tal-Istatistika ta' Malta (Malta Statistics Auth ority) 
—  Sezzjoni ta' Konformità mat- Taxxa (Tax Compliance Unit) 
—  Minist eru tal-Ġustizzja u l-Int ern (Ministr y for Justice & Home Affairs) 
—  Ċentr u Malti tal-Arbitraġġ (Malta Arbitration Centre) 
—  Kunsilli Lokali (Local Councils) 
—  Minist eru tal-Edukazzjoni, Żgħażagħ u Impjiegi (Ministr y of Education, Youth and Emplo yment) 
—  Junior College 
—  Kulleġġ Malti għall-Ar ti, Xjenza u Teknoloġi ja (Malta College of Arts Science and Techn ology) 
—  Università' ta' Malta (Univer sity of Malta) 
—  Fondazzjoni għall-Istudji Internazzjon ali (Foundation for Intern ational Studies) 
—  Fondazzjoni għall-Iskejjel ta' Għada (Foundation for Tomor row's Schools) 
—  Fondazzjoni għal Servizzi Edukattivi (Foundation for Educational Services) 
—  Korporazzjoni tal-Im pjieg u t-Taħriġ (Empl oyment and Training Corporation) 
—  Awtorità tas-Saħħa u s-Sigur tà (Occupational Health and Safety Authority) 
—  Istitut għalStudji Turistiċi (Institute for Tourism Studies) 
—  Kunsill Malti għall-Ispor t 24.12.2016 L 356/1347 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Bord tal-K operattivi (Cooperatives Board) 
—  Nazzjonali tal-Qroqq (National Pool tal-Qroqq) 
—  Minist eru tat-Turiżmu u Kultura (Ministr y for Tourism and Culture) 
—  Awtorità Maltija-għ at-Turiżmu (Malta Tourism Authority) 
—  Heritage Malta 
—  Kunsill Malti għall-Kultura u l-Ar ti (National Council for Culture and the Arts) 
—  Ċentr u għall-Kreativita fil-Kavallier ta' San Ġakbu (St. James Cavalier Creativity Centre) 
—  Orkestra Nazzjonali (National Orchestra) 
—  Teatru Manoel (Manoel Theatre) 
—  Ċentr u tal-K onferenzi tal-Mediterran (Medite rranean Conference Centre) 
—  Ċentr u Malti għar -Restawr (Malta Centre for Rest oration) 
—  Sovrintendenza tal-P atrimonju Kulturali (Super intende nce of Cultural Heritage ) 
—  Fondazzjoni Patrimonju Malti 
—  Minist eru tal-K ompetittività u l-Komunikazzjoni (Ministr y for Com petitiveness and Communications) 
—  Awtorità ta' Malta dwar il-Komuikazzjoni (Malta Communications Author ity) 
—  Awtorità ta' Malta dwar l-Istandards (Malta Standards Author ity) 
—  Minist eru tar-Riżorsi u Infrastr uttura (Ministr y for Resources and Infrastr ucture) 
—  Awtorità ta' Malta dwar ir-Riżorsi (Malta Resources Author ity) 
—  Kunsill Konsultattiv dwar l-Industi ja tal-Bini (Building Industr y Consultative Council) 
—  Minist eru għal Għa wdex (Ministr y for Gozo) 
—  Minist eru tas-Saħħa, l-Anzjani u Kura fil-Komunità (Ministr y of Health, the Elderly and Community Care) 
—  Fondazzjoni għas-Ser vizzi Mediċi (Foundation for Medical Services) 
—  Sptar Zammit Clapp (Zammit Clapp Hospital) 
—  Sptar Mater Dei (Mater Dei Hospital) 
—  Sptar Monte Carmeli (Mount Carmel Hospital) 
—  Awtorità dwar il-Mediċini (Medicines Authority) 
—  Kumitat tal-Welfare (Welfare Committ ee) 
—  Minist eru għall-Invest iment, Industr ija u Teknologi ja ta' Informazzjoni (Ministr y for Investment, Industr y and 
Information Technology) 
—  Laboratorj u Nazzjonali ta' Malta (Malta National Laboratory ) 
—  MGI/Mimcol 
—  Gozo Channel Co. Ltd 
—  Kummissjoni dwar il-Prote zzjoni tad-Data (Data Prot ection Commission) 
—  MITTS 24.12.2016 L 356/1348 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Sezzjoni tal-Pr ivatizzazzjoni (Privatization Unit) 
—  Sezzjoni għan-Negozjati Kollettivi (Collective Barga ining Unit) 
—  Malta Enterprise 
—  Malta Industr ial Parks 
—  Minist eru għall-Aff arijiet Rurali u l-Ambjent (Ministr y for Rural Affai rs and the Environment) 
—  Awtorità ta' Malta għall-Ambjent u l-Ippjanar (Malta Environment and Planning Author ity) 
—  Wastes erv Malta Ltd 
—  Minist eru għall-Iżvilupp Urban u Toroq (Ministr y for Urban Development and Roads) 
—  Minist eru għall-F amilja u Solidar jetà Socjali (Ministr y for the Fami ly and Social Solidar ity) 
—  Awtorità tad-Djar (Housing Author ity) 
—  Fondazzjoni għas-Ser vizzi Soċjali (Foundation for Social Welfare Services) 
—  Sedqa 
—  Appoġġ 
—  Kummissjoni Nazzjonali Għal Persuni b'Diżabilità (National Commission for Disabled Persons) 
—  Sappor t 
—  Minist eru għall-Aff arijiet Barranin (Ministr y of Foreign Affairs) 
—  Istitut Intern azzjonali tal-Anzjani (Intern ational Institute on Agei ng) 
Pays-Bas 
Org anismes: 
—  Minist erie van Binnenlandse Zaken en Koninkr ijksrelaties 
—  Nederlands Instituut voor Brandweer en ram penbestr ijding (NIBRA) 
—  Nederlands Bureau Brandweer Examens (NBBE) 
—  Landelijk Selectie- en Opleidingsinstituut Politie (LSOP) 
—  25 afzonderli jke politieregio's — (25 individual police regions) 
—  Stichting ICTU 
—  Voorziening tot samenwer king Politie Nederland 
—  Minist erie van Economische Zake n 
—  Stichting Syntens 
—  Van Swinden Laboratori um B.V. 
—  Nederlands Meetinstituut B.V. 
—  Nederland Instituut voor Vliegtuigontwikk eling en Ruimtevaar t (NIVR) 
—  Nederlands Bureau voor Toerisme en Congressen 
—  Samenwerkingsverband Noord Nederland (SNN) 24.12.2016 L 356/1349 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Ontwikkelingsmaatsc happi j Oost Nederland N.V. (Oost N.V.) 
—  LIOF (Limburg Investment Development Com pany LIOF) 
—  Noordelijk e Ontwikkelingsmaatsc happi j (NOM) 
—  Brabantse Ontwikke lingsmaatschappi j (BOM) 
—  Onafhankeli jke Post en Telecommunicatie Autoriteit (Opta) 
—  Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS) 
—  Energieonderzoek Centr um Nederland (ECN) 
—  Stichting PUM (Programma Uitzending Managers) 
—  Stichting Kenniscentr um Maatschappeli jk Verantw oord Onder nemen (MV O) 
—  Kam er van Koophandel Nederland 
—  Minist erie van Financiën 
—  De Nederlandse Bank N.V. 
—  Autoriteit Financiële Markt en 
—  Pensioen- & Verzekeringskamer 
—  Minist erie van Justitie 
—  Stichting Reclasser ing Nederland (SRN) 
—  Stichting VEDIV O 
—  Voogdij - en gezinsvoogdi j inste llingen — (institutions responsables de la tutelle et de la tutelle familiale) 
—  Stichting Halt Nederland (SHN) 
—  Particuliere Intern aten — (intern ats privés) 
—  Particuliere Jeugdinr ichtingen — (institutions pénales pour jeunes délinquants) 
—  Schadef onds Geweldsmisdr ijven 
—  Centraal Org aan opvang asielzoekers (CO A) 
—  Landelijk Bureau Inning Onderhoudsbi jdragen (LBIO) 
—  Landelijk e orga nisaties slacht offerhulp 
—  College Besch erming Persoong egevens 
—  Raden voor de Rechtsb ijstand 
—  Stichting Rechtsbi jstand Asiel 
—  Stichting en Recht sbijstand 
—  Landelijk Bureau Racisme bestr ijdin g (LBR) 
—  Clara Wichman Instituut 24.12.2016 L 356/1350 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Minist erie van Landbouw , Natuur en Voedselkwaliteit 
—  Bureau Beheer Landbouwgronden 
—  Faunaf onds 
—  Staatsbosbeheer 
—  Stichting Voorlicht ingsbureau voor de Voeding 
—  Universit eit Wagening en 
—  Stichting DLO 
—  (Hoofd) productsc happen — (groupements professionnels) 
—  Minist erie van Onder wijs, Cultuur en Wetenschap 
Les autor ités compét entes des: 
—  écoles d'enseignement primaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet op 
het primair onder wijs (loi sur l'enseignement primaire) 
—  écoles d'enseignement primaire spécial publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la 
Wet op het primair onder wijs (loi sur l'enseignement primaire) 
—  écoles et institutions d'enseignement spécial et secondaire publiques ou privées subventionnées par des fonds 
publics au sens de la Wet op de exper tisecentra (loi sur les centres de ressources) 
—  écoles et institutions d'enseignement secondaire publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au 
sens de la Wet op het voor tgezet onder wijs (loi sur l'enseignement secondaire) 
—institutions publiques ou privées subventionnées par des fonds publics au sens de la Wet Educatie en Beroepson ­
derwijs (loi sur l'enseignement et l'enseignement profess ionnel) 
—  universités et institutions d'enseignement supér ieur subventionnées par des fonds publics, Open University et 
hôpitaux universitaires, au sens de la Wet op het hoger onder wijs en wetenschappeli jk onderzoek (loi sur l'ensei ­
gnement supér ieur et la rech erche scientifi que) 
—  services d'encadrement scolaire au sens de la Wet op het primair onder wijs (loi sur l'enseignement primaire) et de 
la Wet op de exper tisecentra (loi sur les centres de ressources) 
—  centres pédagogiques nationaux au sens de la Wet subsidiër ing landelijk e onder wijsonders teunende activiteit en 
(loi sur les subventions pour les activités d'assistance éducative au niveau national) 
—  organismes de radiodiffusion au sens de la Mediawe t (loi sur les médias), à condition qu'ils soient financés à plus 
de 50 % par le ministère de l'enseignement, de la culture et des sciences 
—  services au sens de la Wet Verzelfstandiging Rijksmuseale Diensten (loi sur la privatisation des services nationaux) 
—  autres organismes et institutions dans le domaine de l'éducation, de la culture et des sciences qui sont financées à 
plus de 50 % par le ministère de l'éducation, de la culture et des sciences 
—  Tous les organismes qui sont subventionnés par le Minister ie van Onder wijs, Cultuur en Wetenschap pour plus de 
50 % de leur budget, par exem ple: 
—  Bedr ijfsfonds voor de Pers (BvdP) 
—  Commissar iaat voor de Media (CvdM) 
—  Informatie Beheer Groep (IB-Groep) 24.12.2016 L 356/1351 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Koninklij ke Bibliotheek (KB) 
—  Koninklij ke Nederlandse Academie van Wetensc happen (KNA W) 
—  Vereniging voor Landelijk e organen voor beroepsonder wijs (COL O) 
—  Nederlands Vlaams Accreditatieorgaan Hoger Onder wijs (NVAO) 
—  Fonds voor beeldende kunsten , vormgeving en bouwkunst 
—  Fonds voor Amateurkunst en en Podiumkunsten 
—  Fonds voor de scheppende toonkunst 
—  Mondr iaanstich ting 
—  Nederlands fonds voor de film 
—  Stimuler ingsf onds voor de archit ectuur 
—  Fonds voor Podium programmer ing- en marketing 
—  Fonds voor de letteren 
—  Nederlands Liter air Productie- en Vertalingsf onds 
—  Nederlandse Omroepstic hting (NOS) 
—  Nederlandse Org anisatie voor Toegepast Natuur wetenschappeli jk Onder wijs (TNO) 
—  Nederlandse Org anisatie voor Wetenschappeli jk Onderzoek (NW O) 
—  Stimuler ingsf onds Nederlandse culturele omroepproducties (STIFO) 
—  Vervangingsf onds en bedr ijfsg ezondheidszorg voor het onder wijs (VF) 
—  Nederlandse organisatie voor internati onale samenwe rking in het hoger onder wijs (Nuffic) 
—  Europees Platf orm voor het Nederlandse Onder wijs 
—  Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid (NIBG) 
—  Stichting ICT op school 
—  Stichting Anno 
—  Stichting Educatieve Omroepcombinatie (EduCom) 
—  Stichting Kwaliteitscentrum Examiner ing (KCE) 
—  Stichting Kennisnet 
—  Stichting Muziek Centr um van de Omroep 
—  Stichting Nationaal GBIF Kennisknooppunt (NL-BIF) 
—  Stichting Centraal Bureau voor Genealogie 
—  Stichting Ether Reclame (STER) 
—  Stichting Nederlands Instituut Archit ectuur en Stedenb ouw 
—  Stichting Radio Nederland Wereldomroep 
—  Stichting Samenwerkingsorg aan Beroepskwalit eit Leraren (SBL) 24.12.2016 L 356/1352 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Stichting tot Exploitatie van het Rijksbureau voor Kunsthist orische documentatie (RKD) 
—  Stichting Sectorbestuur Onder wijsarb eidsmarkt 
—  Stichting Nationaal Restauratief onds 
—  Stichting Forum voor Samen werking van het Nederlands Archiefwezen en Documentaire –Inf ormatie 
—  Rijksacademie voor Beeldende Kunst en Vormgeving 
—  Stichting Nederlands Onder wijs in het Buit enland 
—  Stichting Nederlands Instituut voor Foto grafie 
—  Nederlandse Taalunie 
—  Stichting Participatief onds voor het onder wijs 
—  Stichting Uitvoer ing Kinderopvangreg eling en/Kintent 
—  Stichting voor Vluc hteling-Student en UAF 
—  Stichting Nederlands Inter disciplinair Demograf isch Instituut 
—  College van Beroep voor het Hoger Onder wijs 
—  Vereniging van openbare bibliothek en NBLC 
—  Stichting Muziek Centr um van de Omroep 
—  Nederlandse Programmastic hting 
—  Stichting Stimuler ingsf onds Nederlandse Culturele Omroepproducties 
—  Stichting Lezen 
—  Centr um voor inno vatie van opleiding en 
—  Instituut voor Leer planontwikkeling 
—  Landelijk Dienstverlenend Centr um voor studie- en beroepsk euzevoorlic hting 
—  Max Goote Kenniscentr um voor Beroepsonder wijs en Volwasseneneducatie 
—  Stichting Vervangingsf onds en Bedr ijfsgezon dheidszorg voor het Onder wijs 
—  BVE-Raad 
—  Colo, Vereniging kenniscentra beroepsonder wijs bedr ijfsleven 
—  Stichting kwaliteitscentr um examiner ing beroepsonder wijs 
—  Vereniging Jongerenorg anisatie Beroepsonder wijs 
—  Combo, Stichting Combinatie Onder wijsorganisatie 
—  Stichting Financier ing Struktureel Vakbondsverlof Onder wijs 
—  Stichting Samenwerk ende Centrales in het COPW O 
—  Stichting SoFoKles 
—  Europees Platf orm 
—  Stichting mobiliteitsf onds HBO 24.12.2016 L 356/1353 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Nederlands Audio visueel Archiefcentrum 
—  Stichting minderheden Televisie Nederland 
—  Stichting omroep allocht onen 
—  Stichting Multiculturele Activit eiten Utrecht 
—  School der Poëzie 
—  Nederlands Perscentr um 
—  Nederlands Letter kundig Museum en documentatiecentr um 
—  Bibliotheek voor varenden 
—  Christelijk e bibliotheek voor blinden en slecht zienden 
—  Federatie van Nederlandse Blindenbibliotheken 
—  Nederlandse luist er- en braillebibliotheek 
—  Federatie Slech tzienden- en Blindenbelang 
—  Bibliotheek Le Sage Ten Broek 
—  Doe Maar Dicht Maar 
—  ElHizjra 
—  Fonds Bijzon dere Jour nalistieke Projecten 
—  Fund for Central and East European Bookprojects 
—  Jongeren Onder wijs Media 
—  Minist erie van Sociale Zaken en Werkge legenheid 
—  Sociale Verzeke ringsbank 
—  Sociaal Economische Raad (SER) 
—  Raad voor Werk en Inkomen (RWI) 
—  Centrale organisatie voor werk en inkomen 
—  Uitvoeri ngsinstituut werknemersverzeker ingen 
—  Minist erie van Verkeer en Waterstaat 
—  RDW, Dienst Wegverkee r 
—  Luchtverkeersleiding Nederland (LVNL) 
—  Nederlandse Loodsencor poratie (NLC) 
—  Regionale Loodsencor poratie (RLC) 
—  Minist erie van Volks huisvesting, Ruimtel ijke Ordening en Milieubeheer 
—  Kad aster 
—  Centraal Fonds voor de Volkshuisvesting 
—  Stichting Bureau Archit ectenre gister 24.12.2016 L 356/1354 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Minist erie van Volks gezondheid, Welzijn en Spor t 
—  Commissie Algemene Oorlogsong evallenregeling Indonesië (CO AR) 
—  College ter beoordeling van de Geneesmiddelen (CBG) 
—  Commissies voor gebiedsaan wijzi ng 
—  College saner ing Ziek enhuisvoorziening en 
—  Zorgonderzoek Nederland (ZON) 
—  Inspection bodies under the Wet medische hulpmiddelen 
—  N.V. KEMA/Stichting TNO Certificat ion 
—  College Bouw Ziek enhuisvoorzien ingen (CBZ) 
—  College voor Zorgverzeke ringen (CVZ) 
—  Nationaal Comité 4 en 5 mei 
—  Pensioen- en Uitker ingsraad (PUR) 
—  College Tarieven Gezondheidszorg (CTG) 
—  Stichting Uitvoer ing Omslagrege ling Wet op de Toegang Ziektek osten verzek ering (SUO) 
—  Stichting tot bevo rder ing van de Volks gezondheid en Milieuhygiëne (SVM) 
—  Stichting Facilitair Bureau Gemachtigden Bouw VWS 
—  Stichting Sanquin Bloedvoo rziening 
—  College van Toezic ht op de Zorgverzek eringe n organen ex artikel 14, lid 2c, Wet BIG 
—  Ziekenf ondsen 
—  Nederlandse Transplantatiestic hting (NTS) 
—  Regionale Indicatieorg anen (RIO's) 
Autriche 
—  Tous les orga nismes faisant l'objet d'un contrôle budgétaire du “Rec hnungshof” (Cour des comp tes), à l'excep tion de 
ceux qui ont une nature industr ielle ou commerciale 
Pologne  
1) Universit és et écoles supér ieures publiques: 
—  Uniwersytet w Białymstoku 
—  Uniwersytet w Gdańsku 
—  Uniwersytet Śląski 
—  Uniwersytet Jagielloński w Krak owie 
—  Uniwersytet Kardynała Stefana Wyszyńskiego 
—  Katolicki Uniwersytet Lubelski 24.12.2016 L 356/1355 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Uniwersytet Mar ii Curie-Skłodo wskiej 
—  Uniwersytet Łódzki 
—  Uniwersytet Opolski 
—  Uniwersytet im. Adama Mickiewicza 
—  Uniwersytet Mikołaja Koper nika 
—  Uniwersytet Szczeciński 
—  Uniwersytet Warmińsk o-Mazurski w Olsztynie 
—  Uniwersytet Warsza wski 
—  Uniwersytet Rzeszo wski 
—  Uniwersytet Wrocławski 
—  Uniwersytet Zielonogórski 
—  Uniwersytet Kazi mierza Wielkiego w Bydgoszczy 
—  Akademia Techn iczno-Humanisty czna w Bielsku-Białej 
—  Akademia Gór niczo-Hutnicza im. St. Staszica w Krak owie 
—  Politec hnika Białost ocka 
—  Politec hnika Częst ocho wska 
—  Politec hnika Gdańska 
—  Politec hnika Koszalińska 
—  Politec hnika Krak owska 
—  Politec hnika Lubelska 
—  Politec hnika Łódzka 
—  Politec hnika Opolska 
—  Politec hnika Poznańska 
—  Politec hnika Radomska im. Kazimierza Pułaskiego 
—  Politec hnika Rzeszo wska im. Ignacego Łukasiewicza 
—  Politec hnika Szczecińska 
—  Politec hnika Śląska 
—  Politec hnika Świętokr zyska 
—  Politec hnika Warszawska 
—  Politec hnika Wrocła wska 
—  Akademia Morska w Gdyni 
—  Wyższ a Szkoła Morska w Szczecinie 
—  Akademia Ekonomiczna im. Karola Adamieckiego w Kato wicac h 24.12.2016 L 356/1356 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Akademia Ekonomiczna w Krak owie 
—  Akademia Ekonomiczna w Poznaniu 
—  Szkoła Główna Handlo wa 
—  Akademia Ekonomiczna im. Oskara Langego we Wrocła wiu 
—  Akademia Pedagogiczna im. KEN w Krak owie 
—  Akademia Pedagogiki Specjalnej im. Mar ii Grzegorzewskiej 
—  Akademia Podlaska w Siedlcach 
—  Akademia Świętokrzyska im. Jana Kochano wskiego w Kielcach 
—  Pomorska Akademia Pedagogiczna w Słupsku 
—  Akademia Pedagogiczna im. Jana Długosza w Częstoc howie 
—  Wyższ a Szkoła Filozof iczno-Pedago giczna “Ignatianum” w Krak owie 
—  Wyższ a Szkoła Pedagogiczna w Rzeszo wie 
—  Akademia Techn iczno-R olnicza im. J. J. Śniadec kich w Bydgoszczy 
—  Akademia Rolnicza im. Hugona Kołłątaja w Krak owie 
—  Akademia Rolnicza w Lublinie 
—  Akademia Rolnicza im. Augusta Cieszk owskiego w Poznaniu 
—  Akademia Rolnicza w Szczecinie 
—  Szkoła Główna Gospodarstwa Wiejskiego w Warszawie 
—  Akademia Rolnicza we Wrocławiu 
—  Akademia Medy czna w Białymstoku 
—  Akademia Medy czna im. Ludwika Rydygiera w Bydgoszczy 
—  Akademia Medy czna w Gdańsku 
—  Śląska Akademia Medy czna w Kato wicach 
—  Collegium Medicum Uniwersyt etu Jagiellońskiego w Krak owie 
—  Akademia Medy czna w Lublinie 
—  Uniwersytet Medy czny w Łodzi 
—  Akademia Medy czna im. Karola Marcink owskiego w Poznaniu 
—  Pomorska Akademia Medy czna w Szczecinie 
—  Akademia Medy czna w Warszawie 
—  Akademia Medy czna im. Piastó w Śląskic h we Wrocławiu 
—  Centr um Medy czne Kształcenia Podyplomo wego 
—  Chrześcij ańska Akademia Teologiczna w Warsza wie 24.12.2016 L 356/1357 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Papieski Fakult et Teologiczny we Wrocła wiu 
—  Papieski Wydział Teologiczny w Warsza wie 
—  Instytut Teologiczny im. Błogosła wionego Wincentego Kad łubka w Sandomierzu 
—  Instytut Teologiczny im. Święte go Jana Kan tego w Bielsku-Białej 
—  Akademia Mar ynarki Wojennej im. Bohateró w Wester platte w Gdyni 
—  Akademia Obrony Narodo wej 
—  Wojsk owa Akademia Techn iczna im. Jarosława Dąbro wskiego w Warsza wie 
—  Wojsk owa Akademia Medy czna im. Gen. Dyw . Bolesława Szarecki ego w Łodzi 
—  Wyższ a Szkoła Oficerska Wojsk Lądo wych im. Tadeusza Kościuszki we Wrocławiu 
—  Wyższ a Szkoła Oficerska Wojsk Obrony Przeciwlotniczej im. Romualda Traugutta 
—  Wyższ a Szkoła Oficerska im. gen. Józefa Bema w Toruniu 
—  Wyższ a Szkoła Oficerska Sił Powietrzny ch w Dęblinie 
—  Wyższ a Szkoła Oficerska im. Stefana Czar niecki ego w Poznaniu 
—  Wyższ a Szkoła Policji w Szczytnie 
—  Szkoła Główna Służby Pożar niczej w Warsza wie 
—  Akademia Muzy czna im. Feliksa Nowowiejskiego w Bydgoszczy 
—  Akademia Muzy czna im. Stanisława Moniuszki w Gdańsku 
—  Akademia Muzy czna im. Karola Szymano wskiego w Kato wicach 
—  Akademia Muzy czna w Krak owie 
—  Akademia Muzy czna im. Grażyny i Kiejstuta Bacewiczó w w Łodzi 
—  Akademia Muzy czna im. Ignacego Jana Paderewskiego w Poznaniu 
—  Akademia Muzy czna im. Fryder yka Chopina w Warszawie 
—  Akademia Muzy czna im. Karola Lipińskiego we Wrocławiu 
—  Akademia Wychowania Fizy cznego i Spor tu im. Jędrzeja Śniadec kiego w Gdańsku 
—  Akademia Wychowania Fizy cznego w Kato wicach 
—  Akademia Wychowania Fizy cznego im. Bronisława Czec ha w Krak owie 
—  Akademia Wychowania Fizy cznego im. Eugeniusza Piasec kiego w Poznaniu 
—  Akademia Wychowania Fizy cznego Józef a Piłsudskiego w Warsza wie 
—  Akademia Wychowania Fizy cznego we Wrocła wiu 
—  Akademia Sztuk Piękny ch w Gdańsku 
—  Akademia Sztuk Piękny ch Kato wicach 
—  Akademia Sztuk Piękny ch im. Jana Matejki w Krak owie 24.12.2016 L 356/1358 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Akademia Sztuk Piękny ch im. Władysła wa Strzemińskiego w Łodzi 
—  Akademia Sztuk Piękny ch w Poznaniu 
—  Akademia Sztuk Piękny ch w Warszawie 
—  Akademia Sztuk Piękny ch we Wrocła wiu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Teatralna im. Ludwika Solskiego w Krak owie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Filmo wa, Telewizyjna i Teatralna im. Leona Schillera w Łodzi 
—  Akademia Teatralna im. Aleks andra Zelwero wicza w Warsza wie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Jana Pawła II w Białej Podlaskiej 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Chełmie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Ciech anowie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Elblągu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Głogo wie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Gorzo wie Wielk opolskim 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Ks. Bronisława Markiewicza w Jarosławi u 
—  Kolegium Karkonoskie w Jeleniej Górze 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Prezydenta Stanisława Wojciecho wskiego w Kali szu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Koninie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Krośnie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Witelona w Legnicy 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Jana Amosa Kodeńskiego w Lesznie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Nowym Sączu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Nowym Targu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Nysie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Stanisława Staszica w Pile 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Płocku 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Wschodnioeuropejska w Przem yślu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Raciborzu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Jana Gródka w Sanoku 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Sulecho wie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Prof. Stanisława Tarnowskiego w Tarnobrzegu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Tarnowie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa im. Ang elusa Silesiusa w Wałbrzy chu 24.12.2016 L 356/1359 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa we Włocławk u 
—  Państw owa Medy czna Wyższ a Szkoła Zaw odo wa w Opolu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Informatyki i Przedsiębiorczości w Łomży 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Gnieźnie 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Suwałkac h 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Wałczu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Oświęcimiu 
—  Państw owa Wyższa Szkoła Zaw odo wa w Zamościu  
2) Institutions culturelles des collectivit és régionales et locales  
3) Parcs nationaux: 
—  Babiogór ski Park Narodo wy 
—  Biało wieski Park Narodo wy 
—  Biebrzański Park Narodo wy 
—  Bieszczadzki Park Narodo wy 
—  Drawie ński Park Narodo wy 
—  Gorczański Park Narodo wy 
—  Kampinoski Park Narodo wy 
—  Karkon oski Park Narodo wy 
—  Magurski Park Narodo wy 
—  Narwiański Park Narodo wy 
—  Ojco wski Park Narodo wy 
—  Park Narodo wy “Bor y Tucholskie” 
—  Park Narodo wy Gór Stoło wych 
—  Park Narodo wy “Ujście Warty” 
—  Pieniński Park Narodo wy 
—  Poleski Park Narodo wy 
—  Roztoczański Park Narodo wy 
—  Słowiński Park Narodo wy 
—  Świętokrz yski Park Narodo wy 
—  Tatrzański Park Narodo wy 
—  Wielk opolski Park Narodo wy 
—  Wigierski Park Narodo wy 
—  Woliński Park Narodo wy 24.12.2016 L 356/1360 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
4) Écoles primaires et secondaires publiques  
5) Org anismes publics de radiot élédiffusion: 
—  Telewizja Polska S.A. (télévision polonaise) 
—  Polskie Radio S.A. (radio polonaise)  
6) Musées, théâtres, bibliothèques publics et autres institutions culturelles publiques: 
—  Muzeum Narodo we w Krak owie 
—  Muzeum Narodo we w Poznaniu 
—  Muzeum Narodo we w Warsza wie 
—  Zamek Królewski w Warszawie 
—  Zamek Królewski na Wawelu — Państwo we Zbior y Sztuki 
—  Muzeum Żup Krak owskic h 
—  Państw owe Muzeum Auschwitz-Birk enau 
—  Państw owe Muzeum na Majdanku 
—  Muzeum Stutthof w Sztuto wie 
—  Muzeum Zamk owe w Malborku 
—  Centralne Muzeum Morskie 
—  Muzeum “Łazienki Królewskie” 
—  Muzeum Pałac w Wilano wie 
—  Muzeum Łowiectwa i Jeździectwa w Warsza wie 
—  Muzeum Wojska Polskiego 
—  Teatr Narodo wy 
—  Narodo wy Star y Teatr Krak ów 
—  Teatr Wielki — Opera Narodo wa 
—  Filhar monia Narodo wa 
—  Galer ia Zachęta 
—  Centr um Sztuki Współczesnej 
—  Centr um Rzeźby Polskiej w Orońsku 
—  Międzynarodo we Centr um Kultur y w Krak owie 
—  Instytut im. Adama Mickiewicza 
—  Dom Pracy Twórczej w Wigrach 
—  Dom Pracy Twórczej w Radziejo wicach 
—  Instytut Dziedzictwa Narodo wego 
—  Bibliotek a Narodo wa 24.12.2016 L 356/1361 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Instytut Książki 
—  Polski Instytut Sztuki Filmo wej 
—  Instytut Teatralny 
—  Filmot eka Narodo wa 
—  Narodo we Centr um Kultur y 
—  Muzeum Sztuki Nowoczesnej w Warsza wie 
—  Muzeum Histori i Polski w Warszawie 
—  Centr um Edukacji Artysty cznej  
7) Institutions de recherche publiques, institutions de recherche et développement, autres institutions de recherc he  
8) Unit és autonomes publiques de gestion des soins de santé créées par des collectivit és régionales ou locales ou des 
groupements de ces collectivité s  
9) Autres: 
—  Państw owa Agen cja Informacji i Inwe stycji Zagraniczn ych 
Portugal 
—  Institutos públicos sem carácte r comercial ou industr ial — (établissements publics autres qu'à caractère commercial 
ou industr iel) 
—  Serviços públicos personalizados — (services publics doté s de la personnalité juridique) 
—  Fundações públicas — (fondations publiques) 
—  Estabeleciment os públicos de ensino, investiga ção científica e saúde — (établissements publics d'enseignement, de 
recherche scientifique et de santé) 
—  INGA (Instituto Nacional de Inter venção e Garantia Agrícola — Institut national d'inte rvention et de garant ie 
agricole) 
—  Instituto do Consumidor 
—  Instituto de Meteorologia 
—  Instituto da Conser vação da Natureza 
—  Instituto da Agua 
—  ICEP / Instituto de Comércio Externo de Portugal 
—  Instituto do Sangue 
Roumanie 
—  Academia Română 
—  Bibliote ca Națională a României 
—  Arhivele Naționale 
—  Institutul Diplomatic Român 
—  Institutul Cultural Român 24.12.2016 L 356/1362 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Institutul European din România 
—  Institutul de Investig are a Crimelor Comunismului 
—  Institutul de Memor ie Culturală 
—  Age nția Națională pentr u Programe Comunitare în Domeniul Educației și Formăr ii Prof esionale 
—  Centr ul European UNESC O pentr u Invățământul Super ior 
—  Comisia Națională a României pentr u UNESC O 
—  Societate a Română de Radiodifuziune 
—  Societate a Română de Televiziune 
—  Societate a Națională pentr u Radiocomunicații 
—  Centr ul Național al Cinematografiei 
—  Studioul de Creație Cinematog rafică 
—  Arhiva Națională de Filme 
—  Muzeul Național de Artă Conte mporană 
—  Palatul Național al Copiilor 
—  Centr ul Național pentr u Burse de Studii în Străinătate 
—  Age nția pentr u Sprijinirea Studenților 
—  Comit etul Olimp ic și Spor tiv Român 
—  Age nția pentr u Cooperare Europeană în domeniul Tineretului (EUR OTIN) 
—  Age nția Națională pentr u Sprijinirea Inițiativelor Tiner ilor (ANSIT) 
—  Institutul Național de Cercetare pentr u Spor t 
—  Consiliul Național pentr u Combater ea Discr iminăr ii 
—  Secretar iatul de Stat pentr u Problemele Revoluționar ilor din Decembr ie 1989 
—  Secretar iatul de Stat pentr u Cult e 
—  Age nția Națională pentr u Locuințe 
—  Casa Națională de Pensii și alte Drepturi de Asigurăr i Sociale 
—  Casa Națională de Asigurăr i de Sănătate 
—  Inspecția Muncii 
—  Oficiul Central de Stat pentr u Probleme Speciale 
—  Inspect oratul General pentr u Situații de Urgență 
—  Age nția Națională de Consultanță Agricolă 
—  Age nția Națională pentr u Ameliorare și Reproducție în Zootehnie 
—  Laborat orul Central pentr u Carantină Fitosanitară 
—  Laborat orul Central pentr u Calitatea Semințelor și a Mate rialului Săditor 24.12.2016 L 356/1363 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Insitutul pentr u Controlul produselor Biologice și Medicamente lor de Uz Veterinar 
—  Institutul de Igienă și Sănătat e Publică și Veterinară 
—  Institutul de Diagnostic și Sănătate Animală 
—  Institutul de Stat pentr u Testarea și Înregistrarea Soiur ilor 
—  Banca de Resurse Genetice Vegetale 
—  Age nția Națională pentr u Dezvoltar ea și Implementarea Programelor de Reconstr ucție a Zonelor Miniere 
—  Age nția Națională pentr u Substanțe și Preparate Chimice Periculoase 
—  Age nția Națională de Control al Expor turilor Strateg ice și al Inter zicer ii Armelor Chimice 
—  Administrația Rezer vației Biosferei “Delta Dunăr ii” Tulcea 
—  Regia Națională a Pădur ilor (ROMSIL VA) 
—  Administrația Națională a Rezer velor de Stat 
—  Administrația Națională Apele Române 
—  Administrația Națională de Mete orologie 
—  Comisia Națională pentr u Reciclarea Material elor 
—  Comisia Națională pentr u Controlul Activităților Nucleare 
—  Age nția Manage rială de Cercetare Științif ică, Inovare și Transf er Tehnologic 
—  Oficiul pentr u Administrare și Operare al Infrastr uctur ii de Comunicații de Date “RoEduNet” 
—  Inspecția de Stat pentr u Controlul Cazanelor , Recipientelor sub Presiune și Instalațiilor de Ridicat 
—  Centr ul Român pentr u Pregătirea și Perfecționarea Personalului din Transpor turi Nav ale 
—  Inspect oratul Nav igați ei Civile (INC) 
—  Regia Autonomă Registr ul Auto Român 
—  Age nția Spațială Română 
—  Școala Super ioară de Aviație Civilă 
—  Regia Autonomă “Autoritatea Aeronautică Civilă Română” 
—  Aeroclubul României 
—  Centr ul de Pregătire pentr u Personalul din Industr ie Buște ni 
—  Centr ul Român de Comerț Exterior 
—  Centr ul de Formare și Management București 
—  Age nția de Cercetare pentr u Tehnică și Tehnologii Militare 
—  Age nția Română de Inter venții și Salvare Navală-ARSIN 
—  Asociația Română de Standardizare (ASR O) 
—  Asociația de Acreditare din România (RENAR) 
—  Comisia Națională de Prognoză (CNP) 24.12.2016 L 356/1364 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Institutul Național de Statistică (INS) 
—  Comisia Națională a Valor ilor Mobiliare (CNVM) 
—  Comisia de Supraveghere a Asigurăr ilor (CSA) 
—  Comisia de Supraveghere a Sistem ului de Pensii Private 
—  Consiliul Economic și Social (CES) 
—  Age nția Domeniilor Statului 
—  Oficiul Național al Registr ului Comerțului 
—  Autor itatea pentr u Valor ificarea Activelor Statului (AVAS) 
—  Consiliul Național pentr u Studierea Arhivelor Secur ității 
—  Avocatul Popor ului 
—  Institutul Național de Administrație (INA) 
—  Inspect oratul Național pentr u Evidența Persoanelor 
—  Oficiul de Stat pentr u Invenții și Mărci (OSIM) 
—  Oficiul Român pentr u Drepturi le de Autor (ORD A) 
—  Oficiul Național al Monumente lor Istorice 
—  Oficiul Național de Prevenire și Combater e a Spălăr ii Banilor (ONPCSB) 
—  Biroul Român de Metrologie Legală 
—  Inspect oratul de Stat în Constr ucții 
—  Com pania Națională de Investiții 
—  Com pania Națională de Autostrăzi și Drumur i Naționale 
—  Age nția Națională de Cadastr u și Publicitate Imobiliară 
—  Administrația Națională a Îmbunătățir ilor Funciare 
—  Garda Financiară 
—  Garda Națională de Mediu 
—  Institutul Național de Exper tize Criminalistice 
—  Institutul Național al Magistratur ii 
—  Școala Națională de Grefier i 
—  Administrația Generală a Penite nciarelor 
—  Oficiul Registr ului Național al Informațiilor Secrete de Stat 
—  Autor itatea Națională a Vămilor 24.12.2016 L 356/1365 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Banca Națională a României 
—  Regia Autonomă “Monetăr ia Statului” 
—  Regia Autonomă “Imprimer ia Băncii Naționale” 
—  Regia Autonomă “Monit orul Oficial” 
—  Oficiul Național pentr u Cultul Eroilor 
—  Oficiul Român pentr u Adopții 
—  Oficiul Român pentr u Imigrăr i 
—  Com pania Națională “Loter ia Română” 
—  Com pania Națională “ROMTEHNICA ” 
—  Com pania Națională “ROMARM” 
—  Age nția Națională pentr u Romi 
—  Age nția Națională de Presă “ROMPRESS” 
—  Regia Autonomă “Administrația Patrimoniului Protocol ului de Stat” 
—  Institute și centre de cercetare (instituts et centres de recherche) 
—  Instituții de învăț ământ de stat (instituts publics d'enseignement) 
—  Universități de stat (universit és d'État) 
—  Muzee (musées) 
—  Bibliote ci de stat (bibliothèques publiques) 
—  Teatre de stat, opere, operete, filarmonica, centre și case de cultură (théâtres, opéras, orche stres philhar moniques, 
maisons de la culture et centres culturels d'État) 
—  Revist e (mag azines) 
—  Editur i (maisons d'édition) 
—  Inspect orate școlare, de cultură, de culte (inspection des établissements d'enseignement, des établissements culturels 
et des lieux de culte) 
—  Com plexur i, federații și clubur i spor tive (fédérations spor tives et clubs) 
—  Spitale, sanatorii, policlinici, dispensare, centre medicale, institute medico-legale, stații ambulanță (hôpitaux, 
sanatoriums, cliniques, services médicaux, instituts médico-légaux, services d'ambulance) 
—  Unități de asisten ță socială (services d'assistance sociale) 
—  Tribunale (tribunaux) 
—  Judecăto rii (cours de justice) 
—  Curți de apel (cours d'appel) 
—  Penite nciare (prisons) 24.12.2016 L 356/1366 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Parch etele de pe lângă instanțele judecătore ști (bureaux des procureurs) 
—  Unități militare (unités militaires) 
—  Instanțe militare (cours de justice militaires) 
—  Inspect orate de poliție (inspection de la police) 
—  Centre de odihnă (maisons de repos) 
Slovénie 
—  Javni zavodi s področja vzgoje, izobraževanja ter špor ta (institutions publiques dans le domaine de l'accueil des 
enfants, de l'enseignement et du spor t) 
—  Javni zavodi s področja zdra vstva (institutions publiques dans le domaine des soins de santé) 
—  Javni zavodi s področja socialnega varstva (institutions publiques dans le domaine de la sécur ité sociale) 
—  Javni zavodi s področja kulture (institutions publiques dans le domaine de la culture) 
—  Javni zavodi s področja razisk ovalne dejavnost i (institutions publiques dans le domaine de la science et de la 
recherche) 
—  Javni zavodi s področja kmetij stva in gozdarstva (institutions publiques dans le domaine de l'agr iculture et des forêts) 
—Javni zavodi s področja okolja in prostor a (institutions publiques dans le domaine de l'env ironnement et de l'aména ­
gement du territoire) 
—  Javni zavodi s področja gospodarskih dejavnosti (institutions publiques dans le domaine des activités économiques) 
—  Javni zavodi s področja maleg a gospodarstva in turizma (institutions publiques dans le domaine des petites 
entrepr ises et du tour isme) 
—  Javni zavodi s področja javnega reda in varnosti (institutions publiques dans le domaine de l'ordre public et de la 
sécur ité) 
—  Age ncije (agences) 
—  Skladi socialneg a zava rovanja (fonds de sécur ité sociale) 
—  Javni skladi na ravni drža ve in na ravni občin (fonds publics au niveau du gouver nement central et des collectivit és 
locales) 
—  Družba za avtoceste v RS 
—  Entit és créées par des organismes d'État ou locaux et relevant du budget de la République de Slovénie ou des 
autorités locales 
—  Autres personnes morales, correspondant à la définition de personne publique établie par la ZJN-2, article 3, 
paragraphe 2 
Slovaquie 
Toute personne morale constituée ou créée par une mesure législative, réglementaire ou administrative particulière pour 
satisf aire des besoins d'inté rêt général ayant un caractère autre qu'industr iel ou commercial tout en satisf aisant au moins 
à une des conditions suivantes : 
—  être totale ment ou partiellement financée par un pouv oir adjudicate ur, à savoir une autorité gouver nementale, une 
municipalit é, une région auton ome ou une autre personne morale, qui satisfait en même temps aux conditions visées 
à l'article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil 24.12.2016 L 356/1367 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  être gérée ou contrôlée par un pouvoi r adjudicateur , à savoir une autor ité gouver nementale, une municipalité , une 
région autonome ou un autre organisme de droit public, qui satisfa it en même temps aux conditions visées à l'article 
1er, paragraphe 9, point a), b) ou c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil 
—  être un pouvoir adjudicateur , à savoir une autor ité gouver nementale, une municipalit é, une région autonome ou une 
autre personne morale, qui satisfa it en même temps aux conditions visées à l'article 1er, paragraphe 9, point a), b) ou 
c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, et nomme ou élit plus de la moitité des 
membres de son organe d'administration ou de surveillance. 
Ces personnes sont des organismes de droit public exer çant une activité, notamment : 
—  en vertu de la loi no 16/2004 Rec. sur la télévision slovaque 
—  en vertu de la loi no 619/2003 Rec. sur la radio slovaque 
—  en vertu de la loi no 581/2004 Rec. sur les compag nies d'assurance maladie, modifiée par la loi no 719/2004 Rec. 
réglementant l'assurance maladie publique en vertu de la loi no 580/2004 Rec. sur l'assurance maladie, modifi ée par 
la loi no 718/2004 Rec. 
—  en vertu de la loi no 121/2005 Rec., qui a promulgué le texte consolidé de la loi no 461/2003 Rec. sur l'assurance 
sociale, dans sa version modifiée. 
Finlande 
Les orga nismes ou entrepr ises publics ou publiquement contrôlés ne présentant pas un caractère industr iel ou 
commercial 
Suède 
Tous les organismes non commerciaux dont les marc hés publics sont soumis au contrôle de l'autorité suédoise de la 
concur rence 
Royaume-U ni 
Org anismes: 
—  Design Council 
—  Health and Safety Executive 
—  National Research Development Corporation 
—  Public Health Laboratory Service Board 
—  Advisor y, Conciliation and Arbitration Service 
—  Commission for the New Towns 
—  National Blood Author ity 
—  National Rivers Authority 
—  Scottish Enterpr ise 
—  Ordnance Survey 
—  Financial Services Author ity 
Catégor ies: 
—  Maintained school s (écoles subventionnées) 
—  université s et collèges financés en majeure partie par d'autres pouvoi rs adjudicateurs 24.12.2016 L 356/1368 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  galeries et musées nationaux 
—  conseils chargés de la promotion de la recherche 
—  autorités chargée s de la lutte contre l'incendie 
—  National Health Service Strateg ic Health Auth orities 
—  autorités policières 
—  sociét és de développement de villes nouvelles 
—  sociét és de développement urbain 
SOUS-SECTION 3 
SERVICES PUBLICS 
Le titre VI du présent accord s'applique aux entités visées dans la présent e sous-section en ce qui concer ne les marc hés 
de biens, de services et de services de constr uction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marché a été estimée, 
conf ormément à l'article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supér ieure aux seuils correspondants 
suivants: 
Biens: 
Spécifiés à la sous-section 4 
Seuil: 400 000 DTS 
Services: 
Spécifiés à la sous-section 5 
Seuil: 400 000 DTS 
Services de constr uction: 
Spécifiés à la sous-section 6 
Seuil: 5 000 000 DTS 
Entité s adjudicatr ices: 
Toutes les entité s adjudicatr ices dont les marc hés sont couver ts par la directive 2004/17/CE (ci après dénommée 
“directive de l'Un ion européenne sur les secteurs spéciaux”) qui sont des pouvoi rs adjudicateurs (par exem ple, celles 
couver tes sous les annexes 1 et 2) ou des entrepr ises publiques (1) et qui exer cent une ou plusieurs des activités 
énumérées ci-après: 
a)  la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes de fourniture au public de services en matière 
de production, de transpor t ou de distr ibution d'eau potable; 24.12.2016 L 356/1369 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Selon la directive de l'Union européenne sur les services spéciaux, on entend par “entrepr ise publique” toute entrepr ise sur laquelle 
les pouvo irs adjudicateurs peuvent exercer directement ou indirectem ent une influence dominante du fait de la propr iété, de la 
participation financière ou des règles qui la régissent. 
L'inf luence dominante est présumée lorsque les pouvoirs adjudicateurs, directement ou indirectement, à l'éga rd de l'entrepr ise: 
—  détiennent la majorité du capital souscr it de l'entrepr ise, ou 
—  disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entrepr ise, ou 
—  peuvent désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entrepr ise. 
b)  la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la 
production, du transpor t ou de la distr ibution d'électr icité ou l'alimentation de ces réseaux en électr icité; 
c)  la mise à disposition des transpor teurs aériens d'aéropor ts ou d'autres term inaux de transpor t; 
d)  la mise à disposition des transpor teur s mar itimes ou fluviaux de ports mar itimes ou intéri eurs ou d'autres term inaux 
de transpor t; 
e)  la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux (1) destinés à fournir un service au public dans le domaine du 
transpor t par chemin de fer urbain, systèmes automatiques, tram way, trolleybus, autobus ou câble; 
f)  la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la 
production, du transpor t ou de la distr ibution de gaz ou de chaleur ou l'alimentation de ces réseaux en gaz ou en 
chaleur; et 
g)  la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux (2) destinés à fournir un service au public dans le domaine du 
transpor t par chemin de fer. 
Des listes indicatives de pouvoirs adjudicate urs et d'entrepr ises publiques satisf aisant aux critères susmentionnés sont 
joint es. 
Notes concer nant la présente sous-section 
1.  Les marchés attribués pour la poursuite d'une activité énumérée ci-dessus, lorsqu'ils sont exposés à la concur rence sur 
le marché concer né, ne sont pas couver ts par le titre VI du présent accord. 
2.  Le titre VI du présent accord ne s'applique pas aux march és attribués par des entit és adjudicatr ices couver tes dans la 
présent e sous-section: 
—  pour l'acquisition d'eau et la fourniture d'énergie ou de combustibles pour la production d'énergie; 
—  à des fins autres que la poursuite de leurs activités énumérées dans la présente sous-section ou pour la poursuite 
de telles activités dans un pays ne faisant pas partie de l'Espace économique européen (EEE); 
—  à des fins de revente ou de mise à la disposition de tiers, pour autant que l'entité adjudicatr ice ne jouisse pas de 
droits spéciaux ou exclusifs de vent e ou mise à disposition de l'objet de ces march és et que d'autres entit és soient 
libres de le vendre ou de le mettre à disposition dans les mêmes conditions que l'entité adjudicatr ice. 
3.La fourniture d'eau potable ou d'électr icité à des réseaux qui fournissent un service au public par une entité adjudi ­
catrice autre qu'une autor ité adjudicatr ice n'est pas considérée comme une activité au sens des paragraphes a) ou b) 
de la présent e sous-section lorsque: 
—  la production d'eau potable ou d'électr icité par l'entité concer née a lieu parce que sa consommation est nécessaire 
pour exer cer une activité autre que celles visées aux paragraphes a) à g) de la présent e sous-section; et 
—  la fourniture au réseau public dépend uniquement de la consommation propre de l'entité et n'a pas dépassé 30 % 
de la production totale d'eau potable ou d'énergie de l'entité, par rappor t à la moyenne des trois années 
précédentes, y compris l'année en cours. 
4.  La fourniture de gaz ou de chaleur à des réseaux qui fournissent un service au public par une entit é adjudicatr ice 
autre qu'une autorité adjudicatr ice n'est pas considérée comme une activité pertinente au sens du paragraphe f) de la 
présent e sous-section lorsque: 
—  la production de gaz ou de chaleur par l'entité concer née est le résultat inéluctable de l'exercice d'une activité 
autre que celles visées aux paragraphes a) à g) de la présent e sous-section; et 
—  la fourniture au réseau public ne vise qu'à exploit er économiquement cette production et correspond à 20 % du 
chiffre d'aff aires au maximum, par rappor t à la moyenne des trois dernières années, y compris l'année en cours. 24.12.2016 L 356/1370 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)En ce qui concer ne les services de transpor t, un réseau est présumé exister lorsque le service est fourni dans le cadre de conditions 
d'exploitation établies par une autorité compét ente d'un État membre de l'Union européenne, notamment des conditions concer nant les 
lignes à desser vir, la capacité à offrir ou la fréquence du service. 
(2)En ce qui concer ne les services de transpor t, un réseau est présumé exister lorsque le service est fourni dans le cadre de conditions 
d'exploitation établies par une autorité compét ente d'un État membre de l'Union européenne, notamment des conditions concer nant les 
lignes à desser vir, la capacité à offrir ou la fréquence du service. 
5.  a)  Pour autant que les conditions du point b) ci-dessous soient rem plies, le titre VI du présent accord ne s'applique 
pas aux marc hés attribués: 
i)  par une entité adjudicatr ice à une entrepr ise liée (1); ou 
ii)  par une coentrepr ise, formée excl usivement par plusieurs entités adjudicatr ices aux fins d'exer cer des activités 
au sens des paragraphes a) à g) de la présent e sous section, à une entrepr ise qui est liée à l'une de ces entit és 
adjudicatr ices. 
b)  Le point a) s'applique aux marc hés de services ou de fournitures pour autant qu'au moins 80 % du chiffre 
d'aff aires moyen de l'entrepr ise liée en rappor t avec les services ou fournitures au cours des trois années 
précédente s résult ent respectivement de l'offre de ces services ou fournitures à des entrepr ises auxquelles elle est 
liée (2). 
6.  Le titre VI du présent accord ne s'applique pas aux marc hés attribués: 
i)  par une coentrepr ise, formée excl usivement par plusieurs entités adjudicatr ices aux fins d'exer cer des activités au 
sens des paragraphes a) à g) de la présent e sous-sesction, à l'une de ces entité s adjudicatr ices; ou 
ii)  par une entit é adjudicatr ice à une telle coentrepr ise dont elle fait partie, pour autant que la coentrepr ise ait été 
établie pour exer cer l'activité concer née au cours d'une période d'au moins trois ans et que l'instr ument établissant 
la coentrepr ise stipule que les entité s adjudicatr ices qui la forment en feront partie pendant au moins la même 
période. 
LIST ES INDICATIVES DES POUV OIRS ADJUDIC ATEURS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES SATISF AISANT 
AUX CRITÈRES INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE SOUS-SECTION 
I.PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ 
Belgique 
—  Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités 
—  Sociét é de Production d'Électr icité/ Elektr icitei tsproductie Maatscha ppij 
—  Electrabel/ Electrabel 
—  Elia 
Bulga rie 
Entité s titulaires d'une autor isation pour la production, le transpor t ou la distr ibution d'électr icité, ou la livraison ou la 
fourniture d'électr icité à la population en vertu de l'article 39, paragraphe 1, de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, 
бр.107/9.12.2003): 
—  АЕЦ Козлодуй — ЕАД 
—  Болкан Енерджи АД 
—  Брикел — ЕАД 
—  Българско акционерно дружество Гранитоид АД 24.12.2016 L 356/1371 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)On entend par “entrepr ise liée” tout e entrepr ise dont les comp tes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatr ice 
conf ormément aux exigences de la directive 83/349/CEE du Conseil concer nant les comp te consolidés ou, dans le cas d'entités non 
soumises à cette directive, toute entrepr ise sur laquelle l'entité adjudicatr ice peut exercer , direct ement ou indirectement, une influence 
dominante, ou qui peut exercer une influence dominante sur l'entité adjudicatr ice ou qui, comme l'entité adjudicatr ice, est soumise à 
l'inf luence dominante d'une autre entrepr ise du fait de la propr iété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. 
(2)Lorsque, en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'entrepr ise liée, le chiffre d'affai res n'est pas disponible pour les trois 
dernières années, il suffit que cette entrepr ise montre que la réalisation du chiffre d'affa ires visé au présent point est vraisemblable, 
notamment par des projections d'activités .. 
—  Девен АД 
—  ЕВН България Електроразпределение АД 
—  ЕВН България Електроснабдяване АД 
—  ЕЙ И ЕС — 3С Марица Изток 1 
—  Енергийна компания Марица Изток III — АД 
—  Енерго-про България — АД 
—  ЕОН България Мрежи АД 
—  ЕОН България Продажби АД 
—  ЕРП Златни пясъци АД 
—  ЕСО ЕАД 
—  ЕСП “Златни пясъци” АД 
—  Златни пясъци-сервиз АД 
—  Калиакра Уинд Пауър АД 
—  НЕК ЕАД 
—  Петрол АД 
—  Петрол Сторидж АД 
—  Пиринска Бистрица-Енергия АД 
—  Руно-Казанлък АД 
—  Сентрал хидроелектрик дьо Булгари ЕООД 
—  Слънчев бряг АД 
—  ТЕЦ — Бобов Дол ЕАД 
—  ТЕЦ — Варна ЕАД 
—  ТЕЦ “Марица 3” — АД 
—  ТЕЦ Марица Изток 2 — ЕАД 
—  Топлофикация Габрово — ЕАД 
—  Топлофикация Казанлък — ЕАД 
—  Топлофикация Перник — ЕАД 
—  Топлофикация Плевен — ЕАД 
—  ЕВН България Топлофикация — Пловдив — ЕАД 
—  Топлофикация Русе — ЕАД 
—  Топлофикация Сливен — ЕАД 
—  Топлофикация София — ЕАД 24.12.2016 L 356/1372 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Топлофикация Шумен — ЕАД 
—  Хидроенергострой ЕООД 
—  ЧЕЗ България Разпределение АД 
—  ЧЕЗ Електро България АД 
République tchèque 
Toutes les entités adjudicatr ices dans les secteurs qui fournissent des services dans le secteur de l'électr icité, définis à la 
section 4, paragraphe 1, point c), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marc hés publics, dans sa version modifiée. 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  ČEPS, a. s. 
—  ČEZ, a. s. 
—  Dalkia Česká republika, a.s. 
—  PREdistr ibuce, a.s. 
—  Plzeňská energeti ka a.s. 
—  Sokolovská uhelná, právní nástupce, a.s. 
Danemark 
—  Entit és qui assurent la production d'électr icité sur la base d'une concession en vertu du § 10 de la lov om 
elforsyning, voir loi unifi ée no 1115 du 8 novembre 2006. 
—  Entit és qui assurent la production d'électr icité sur la base d'une concession en vertu du § 19 de la lov om 
elforsyning, voir loi unifi ée no 1115 du 8 novembre 2006. 
—  Transpor t d'électr icité réalisé par Energinet Danmark ou les filiales détenues entièrement par Energinet Danmark, en 
vertu de la lov om Energinet Danmark § 2, stk. 2 og 3, voir loi no 1384 du 20 décembre 2004. 
Allemagne 
Collectivité s territoriales, organismes de droit public ou leurs associations, ou entrepr ises publiques, qui fournissent de 
l'énergie à d'autres entité s, exploit ent un réseau d'appro visionnement en énergie ou ont le pouvoir de disposer d'un 
réseau d'appro visionnement en énergie en tant que propr iétaire, conf ormément à l'article 3, paragraphe 18, de la Gesetz 
über die Elektr izitäts- und Gasversorgung (Energiewir tscha ftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 
9 décembre 2006. 
Eston ie 
Entité s opérant dans le cadre du §10(3), de la loi sur les marc hés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la loi 
sur la concur rence (RT I 2001, 56 332): 
—  AS Eesti Energia 
—  OÜ Jaotusvõrk (Jaotusvõrk LLC ) 24.12.2016 L 356/1373 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  AS Narva Elektr ijaamad 
—  OÜ Põhivõrk 
Irlande 
—  The Electr icity Supply Board 
—  ESB Independent Energy [ESBIE — fourniture d'électr icité] 
—  Synerg en Ltd. [production d'électr icité] 
—  Viridian Energy Supply Ltd. [fourniture d'électr icité] 
—  Huntst own Power Ltd. [production d'électr icité] 
—  Bord Gáis Éireann [fourniture d'électr icité] 
—  Product eurs et fournisseurs d'électr icité titulaires d'une autori sation en vertu de l'Electr icity — Regulation Act 1999 
—  EirGr id plc 
Grèce 
L'entit é Δημόσια Επιχείρηση Ηλεκτρισμού Α.Ε, créée en vertu de la loi no 1468/1950 περί ιδρύσεως της ΔΕΗ et opérant 
conf ormément à la loi no 2773/1999 et au décret présidentiel no 333/1999 
Espagne 
—  Red Eléctr ica de España, S.A. 
—  Endesa, S.A. 
—  Iberdrola, S.A. 
—  Unión Fenosa, S.A. 
—  Hidroeléctr ica del Cantábr ico, S.A. 
—  Electra del Viesgo, S.A. 
—  Autres entit és qui exercent des activités de production, de transpor t et de distr ibution d'électr icité, en vertu de la Ley 
54/1997, de 27 de noviembre, del Sector eléctr ico et de ses dispositions d'application 
France 
—  Électr icité de France, créée et exploit ée en vertu de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation 
de l'électr icité et du gaz 
—  RTE, gestionnaire du réseau de transpor t de l'électr icité 
—  Entit és distr ibuant de l'électr icié, mentionnées à l'article 23 de la loi no 46-628 sur la nationalisation de l'électr icité et 
du gaz du 8 avril 1946, dans sa version modifi ée (com pagnies de distr ibution d'économie mixt e, régies ou services 
similaires compo sés d'autorités régionales ou locales), par exem ple: Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg 
—  Com pagnie nationale du Rhône 
—  Électr icité de Strasbourg 24.12.2016 L 356/1374 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exerce nt des activité s de constr uction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes 
destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'ach eminement et à la distr ibution d'électr icité et à la 
fourniture d'électr icité aux réseaux fixes; il s'agit notamment des entités exerçant lesdite s activités au titre de la licence les 
autori sant à exer cer des activités dans le secteur de l'énergie conf ormément à la loi relative à l'énergie (Jour nal officiel 
croate nos 68/01, 177/04, 76/07, 152/08 et 127/10). 
Italie 
—  Sociét és appar tenant au Gruppo Enel autor isées à exercer des activités de production, de transpor t et de distr ibution 
d'électr icité au sens du decreto legislativo no 79 du 16 mars 1999 et de ses modifications et compl éments successifs 
—  TERNA- Rete elettr ica nazionale SpA 
—  Autres entrepr ises opérant en vertu de concessions au sens du decreto legislativo no 79 du 16 mars 1999 
Chypre 
—  Η Αρχή Ηλεκτρισμού Κύπρου créée par la περί Αναπτύξεως Ηλεκτρισμού Νόμο, Κεφ. 171. 
—  Διαχειριστής Συστήματος Μεταφοράς, créée en vertu de l'article 57 de la περί Ρύθμισης της Αγοράς Ηλεκτρισμού Νόμου 
122(Ι) του 2003 
Autres personnes, entit és ou entrepr ises qui exerce nt une activité visée à l'article 3 de la directive de l'Un ion européenne 
sur les services spéciaux et qui opèrent sur la base d'une licence accordée en vertu de l'article 34 de la περί Ρύθμισης της 
Αγοράς Ηλεκτρισμού Νόμου του 2003 {Ν. 122(Ι)/2003} 
Letton ie 
VAS “Latvenergo” et les autres entrepr ises qui produisent, transpor tent et distr ibuent de l'électr icité et qui en achèt ent 
conf ormément à la loi “Par iepirkumu sabiedr isko pakalpojumu sniedzēju vajadzībām” 
Lituanie 
—  Centrale nucléaire d'Ignalina, entrepr ise d'État 
—  Akcinė bendro vė “Lietuv os energija” 
—  Akcinė bendro vė “Lietuv os elektr inė” 
—  Akcinė bendro vė Rytų skirst omieji tinklai 
—  Akcinė bendro vė “VST” 
—  Autres entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la 
République de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et exer çant des activités de production, 
de transpor t, ou de distr ibution d'électr icité conf ormément à la loi sur l'électr icité de la République de Lituanie 
(Jour nal officiel, no 66-1984, 2000; no 107-3964, 2004) et à la loi sur l'énergie nucléaire de la République de 
Lituanie (Jour nal officiel, no 119-2771, 1996). 24.12.2016 L 356/1375 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Luxembourg 
—  Com pagnie grand-ducale d'électr icité de Luxembourg (CEGEDEL), produisant ou distr ibuant l'électr icité en vertu de la 
Conv ention du 11 novembre 1927 concer nant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distr ibution d'énergie 
électr ique dans le Grand-Duché du Luxembourg, approuvée par la loi du 4 janv ier 1928 
—  Autor ités locales en charge du transpor t ou de la distr ibution d'électr icité 
—  Sociét é électr ique de l'Our (SEO) 
—  Syndicat de communes SIDOR 
Hongr ie 
Entité s qui produisent, transpor tent ou distr ibuent de l'électr icité en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. 
törvény a közbeszerzésekről et de la 2007. évi LXXXVI. törvény a villamos energiáról 
Malte 
Korporazzjoni Enemalta (Enemalta Corporation) 
Pays-Bas 
Entité s charg ées de la distr ibution d'électr icité sur la base d'une autor isation (vergunning) délivrée par les autori tés 
provinciales conf ormément à la Provinciewet. Par exem ple: 
—  Essent 
—  Nuon 
Autriche 
Entité s qui, conf ormément à la Elektr izitätswir tsch afts- und Org anisationsgesetz, BGBl. I no 143/1998, dans sa version 
modifiée, ou aux Elektr izitätswir tschaf ts(wesen)g esetze des neuf Länder , exploite nt un réseau de transmission ou de 
distr ibution 
Pologne 
Entrepr ises du secteur énergé tique au sens de l'ustawa z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energe tyczne, notamment: 
—  BOT Elektro wnia “Opole” S.A., Brzezie 
—  BOT Elektro wnia Bełc ható w S.A. 
—  BOT Elektro wnia Turów S.A., Bogatynia 
—  Elbląskie Zakłady Energety czne S.A. w Elblągu 
—  Elektrociepło wnia Chorzó w “ELCHO” Sp. z o.o. 
—  Elektrociepło wnia Lublin — Wrotk ów Sp. z o.o. 
—  Elektrociepło wnia Nowa Sarzyna Sp. z o.o. 24.12.2016 L 356/1376 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Elektrociepło wnia Rzeszó w S.A. 
—  Elektrociepło wnie Warsza wskie S.A. 
—  Elektro wnia “Kozienice” S.A. 
—  Elektro wnia “Stalo wa Wola” S.A. 
—  Elektro wnia Wiatro wa, Sp. z o.o., Kam ieńsk 
—  Elektro wnie Szczyto wo-P ompo we S.A., Warsza wa 
—  ENEA S.A., Poznań 
—  Energ etyka Sp. z o.o, Lublin 
—  EnergiaPro Koncer n Energety czny S.A., Wrocła w 
—  ENION S.A., Krak ów 
—  Gór nośląski Zakład Elektroenergety czny S.A., Gliwice 
—  Koncer n Energ etyczny Energ a S.A., Gdańsk 
—  Lubelskie Zakłady Energ etyczne S.A. 
—  Łódzki Zakład Energ etyczny S.A. 
—  PKP Energ etyka Sp. z o.o., Warszawa 
—  Polskie Sieci Elektroenergety czne S.A., Warsza wa 
—  Południo wy Koncer n Energ etyczny S.A., Kato wice 
—  Przedsiębiorstwo Energety czne w Siedlcach Sp. z o.o. 
—  PSE-Operato r S.A., Warsza wa 
—  Rzeszo wski Zakład Energety czny S.A. 
—  Zakład Elektroenergety czny “Elsen” Sp. z o.o., Częstoc howa 
—  Zakład Energety czny Białysto k S.A. 
—  Zakład Energety czny Łódź- Teren S.A. 
—  Zakład Energety czny Toruń S.A. 
—  Zakład Energety czny Warsza wa-Teren 
—  Zakłady Energ etyczne Okręgu Radomsk o-Kielecki ego S.A. 
—  Zespół Elektrociepło wni Bydgoszcz S.A. 
—  Zespół Elektro wni Dolna Odra S.A., Nowe Czar nowo 
—  Zespół Elektro wni Ostrołęka S.A. 
—  Zespół Elektro wni Pątnó w-Ad amó w-K onin S.A. 
—  Polskie Sieci Elektroenergety czne S.A. 24.12.2016 L 356/1377 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Przedsiębiorstwo Energety czne MEGA WAT Sp. z ο.ο. 
—  Zespół Elektro wni Wodn ych Niedzica S.A. 
—  Energ etyka Południe S.A. 
Portugal  
1) Production d'électr icité: 
Entités qui produisent de l'électr icité conf ormément aux: 
—  Decreto-L ei n.o 29/2006, de 15 de fevereiro que estabelece as bases gerais da orga nização e o funcionament o do 
sistema eléctr ico nacional (SEN), e as bases gerais aplicáveis ao exercício das actividades de produção, transpor te, 
distr ibuição e comercialização de electr icidade e à organização dos mercados de electr icidade 
—Decreto-L ei n.o 172/2006, de 26 de julho, que desen volve os princípios gerais relativ os à organização e ao funcio ­
nament o do SEN, regulamentando o diploma atrás refer ido 
—  Entité s qui produisent de l'électr icité dans le cadre d'un régime spécial conf ormément aux dispositions suivantes : 
Decreto-L ei n.o 189/88 de 27 de maio, com a redação dada pelos Decretos -Lei n.o 168/99, de 18 de maio, 
n.o 313/95, de 24 de novembro, n.o 538/99, de 13 de dezembro, n.o 312/2001 e no 313/2001, ambos de 10 de 
dezembro, Decreto-L ei n.o 339-C/2001, de 29 de dezembro, Decret o-Lei n.o 68/2002, de 25 de março, Decret o- 
Lei n.o 33-A/2005, de 16 de fevereiro, Decreto-Lei n.o 225/2007, de 31 de maio, et Decreto-Lei n.o 363/2007, de 
2 novembro  
2) Transpor t d'électr icité : 
Entités qui transpor tent de l'électr icité conf ormément au: 
—  Decreto-L ei n.o 29/2006, de 15 de fevereiro et au Decreto-lei n.o 172/2006, de 23 de agosto  
3) Distr ibution d'électr icité 
—  Entité s qui distr ibuent de l'électr icité conf ormément au Decreto-Lei n.o 29/2006, de 15 de fevereiro, et au 
Decreto-L ei n.o 172/2006, de 23 de agost o 
—  Entité s qui distr ibuent de l'électr icité conf ormément aux dispositions suivantes: Decreto-L ei n.o 184/95, de 27 de 
julho, com a redação dada pelo Decret o-Lei no 56/97, de 14 de março, et Decreto-L ei n.o 344-B/82, de 1 de 
setembro, com a redação dada pelos Decreto-Lei n.o 297/86, de 19 de setembro, Decret o-Lei n.o 341/90, de 30 
de outubro et Decret o-Lei n.o 17/92, de 5 de fevereiro 
Roumanie 
—  Societate a Comercială de Producere a Energiei Electr ice Hidroelectr ica-S A București 
—  Societate a Națională “Nuclearelectr ica” S.A. 
—  Societate a Comercială de Producere a Energiei Electr ice și Termice Termoelectr ica S.A. 
—  S.C. Electrocentrale Deva S.A. 
—  S.C. Electrocentrale București S.A. 
—  S.C. Electrocentrale Galați S.A. 
—  S.C. Electrocentrale Termoelectr ica S.A. 
—  S.C. Com plexul Energetic Craio va S.A. 24.12.2016 L 356/1378 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  S.C. Com plexul Energetic Rovinar i S.A. 
—  S.C. Com plexul Energetic Turceni S.A. 
—  Com pania Națională de Transpor t a Energiei Electr ice Transelectr ica S.A. București 
—  Societate a Comercială Electr ica S.A., București 
—  S.C. Filiala de Distr ibuție a Energiei Electr ice 
—  “Electr ica Distr ibuție Munt enia Nord” S.A. 
—  S.C. Filiala de Furnizare a Energiei Electr ice 
—  “Electr ica Furnizare Munt enia Nord” S.A. 
—  S.C. Filiala de Distr ibuție și Furnizare a Energiei Electr ice Electr ica Muntenia Sud 
—  S.C. Filiala de Distr ibuție a Energiei Electr ice 
—  “Electr ica Distr ibuție Transilvania Sud” S.A. 
—  S.C. Filiala de Furnizare a Energiei Electr ice 
—  “Electr ica Furnizare Transilvania Sud” S.A. 
—  S.C. Filiala de Distr ibuție a Energiei Electr ice 
—  “Electr ica Distr ibuție Transilvania Nord” S.A. 
—  S.C. Filiala de Furnizare a Energiei Electr ice 
—  “Electr ica Furnizare Transilvania Nord” S.A. 
—  Enel Energie 
—  Enel Distr ibuție Banat 
—  Enel Distr ibuție Dobrog ea 
—  E.ON Moldo va S.A. 
—  CEZ Distr ibuție 
Slovénie 
Entité s qui produisent, transpor tent ou distr ibuent de l'électr icité conf ormément à l'Energe tski zakon (Uradni list RS, 
79/99) 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
1613383 Borzen d.o.o. 1000 Ljubljana 
5175348 Elektro Gorenjska d.d. 4000 Kranj 24.12.2016 L 356/1379 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5223067 Elektro Celje d.d. 3000 Celje 
5227992 Elektro Ljubljana d.d. 1000 Ljubljana 
5229839 Elektro Primorska d.d. 5000 Nova Gor ica 
5231698 Elektro Mar ibor d.d. 2000 Mar ibor 
5427223 Elektro — Sloveni ja d.o.o. 1000 Ljubljana 
5226406 Javno podjetje Energetika Ljubljana d.o.o. 1000 Ljubljana 
1946510 Infra d.o.o. 8290 Sevnica 
2294389 Sodo sistemsk i operat er distr ibucij skeg a omrežja z elektr ično 
energijo d.o.o. 2000 Mar ibor 
5045932 Egs-Ri d.o.o. 2000 Mar ibor  
Slovaquie 
Entité s qui assurent, sur la base d'une autorisation, des activités de production, de transpor t via le réseau ou de 
distr ibution d'électr icité, ou de fourniture d'électr icité au public via le réseau de distr ibution conf ormément à la loi 
no 656/2004 Rec. 
Par exem ple: 
—  Slovensk é elektrár ne, a.s. 
—  Slovenská elektr izačná prenoso vá sústava, a.s. 
—  Západoslo venská energe tika, a.s. 
—  Stredoslo venská energet ika, a.s. 
—  Východoslo venská energetika, a.s. 
Finlande 
Entité s communales et entrepr ises publiques charg ées de la production d'électr icité et entité s chargée s de la maintenanc e 
du réseau de transpor t ou de distr ibution ou qui sont responsables du transpor t d'électr icité ou du système électr ique sur 
la base d'une concession en vertu de la section 4 ou 16 de la sähk ömarkkinalaki/elmarknadslag (386/1995) et en vertu 
de la laki vesi- ja energiahuollon, liiken teen ja postipalvelujen alalla toimivien yksik öiden hankinnoista (349/2007/lag 
om upphandling inom sekt orer na vatten, energi, transpor ter och posttjänster (349/2007) 
Suède 
Entité s qui transpor tent ou distr ibuent de l'électr icité en vertu d'une concession conf ormément à l'ellagen (1997:857). 24.12.2016 L 356/1380 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Royaume-U ni 
—  Une personne titulaire d'une autorisation en vertu de la section 6 de l'Electr icity Act 1989 
—  Une personne titulaire d'une autori sation en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du Electr icity (Nor ther n Ireland) 
Order 1992 
—  National Grid Electr icity Transmission plc 
—  Syste m Operation Nor ther n Irland Ltd 
—  Scottish & Souther n Energy plc 
—  SPTransmission plc 
II.PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'EA U POT ABLE 
Belgique 
—  Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités 
—  Sociét é Wallonne des Eaux 
—  Vlaams Maatschapp ij voor Watervoorziening 
Bulga rie 
—  “Тузлушка гора” — ЕООД, Антоново 
—  “В И К — Батак” — ЕООД, Батак 
—  “В и К — Белово” — ЕООД, Белово 
—  “Водоснабдяване и канализация Берковица” — ЕООД, Берковица 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Благоевград 
—  “В и К — Бебреш” — ЕООД, Ботевград 
—  “Инфрастрой” — ЕООД, Брацигово 
—  “Водоснабдяване” — ЕООД, Брезник 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕАД, Бургас 
—  “Лукойл Нефтохим Бургас” АД, Бургас 
—  “Бързийска вода” — ЕООД, Бързия 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Варна 
—  “ВиК” ООД, к.к. Златни пясъци 
—  “Водоснабдяване и канализация Йовковци” — ООД, Велико Търново 
—  “Водоснабдяване, канализация и териториален водоинженеринг” — ЕООД, Велинград 24.12.2016 L 356/1381 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  “ВИК” — ЕООД, Видин 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Враца 
—  “В И К” — ООД, Габрово 
—  “В И К” — ООД, Димитровград 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Добрич 
—  “Водоснабдяване и канализация — Дупница” — ЕООД, Дупница 
—  ЧПСОВ, в.с. Елени 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Исперих 
—  “Аспарухов вал” ЕООД, Кнежа 
—  “В И К — Кресна” — ЕООД, Кресна 
—  “Меден кладенец” — ЕООД, Кубрат 
—  “ВИК” — ООД, Кърджали 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Кюстендил 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Ловеч 
—  “В и К — Стримон” — ЕООД, Микрево 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Монтана 
—  “Водоснабдяване и канализация — П” — ЕООД, Панагюрище 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Перник 
—  “В И К” — ЕООД, Петрич 
—  “Водоснабдяване, канализация и строителство” — ЕООД, Пещера 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Плевен 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Пловдив 
—  “Водоснабдяване–Дунав” — ЕООД, Разград 
—  “ВКТВ” — ЕООД, Ракитово 
—  ЕТ “Ердуван Чакър”, Раковски 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Русе 
—  “Екопроект-С” ООД, Русе 
—  “УВЕКС” — ЕООД, Сандански 
—  “ВиК-Паничище” ЕООД, Сапарева баня 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕАД, Свищов 
—  “Бяла” — ЕООД, Севлиево 24.12.2016 L 356/1382 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Силистра 
—  “В и К” — ООД, Сливен 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Смолян 
—  “Софийска вода” — АД, София 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, София 
—  “Стамболово” — ЕООД, Стамболово 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Стара Загора 
—  “Водоснабдяване и канализация-С” — ЕООД, Стрелча 
—  “Водоснабдяване и канализация — Тетевен” — ЕООД, Тетевен 
—  “В и К — Стенето” — ЕООД, Троян 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Търговище 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Хасково 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ООД, Шумен 
—  “Водоснабдяване и канализация” — ЕООД, Ямбол 
République tchèque 
Toutes les entit és adjudicatr ices dans les secteurs qui fournissement des services dans le secteur de la gestion des eaux 
tels que définis à la section 4, paragraphe 1, points d) et e), de la loi no 137/2006 Rec. sur les march és publics 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  Veolia Voda Česká Republika, a.s. 
—  Pražsk é vodo vody a kanalizace, a.s. 
—  Severočeská vodárenská společnost a.s. 
—  Severomorav ské vodo vody a kanalizace Ostrava a.s. 
—  Ostra vské vodár ny a kanalizace a.s. 
Danemark 
—  Installations de distr ibution d'eau, telles que définie s au § 3(3), de la lov om vandf orsyning m.v., voir loi unifiée 
no 71 du 17 janv ier 2007. 
Allemagne 
—  Entit és qui produisent ou distr ibuent de l'eau conf ormément aux Eigenbetri ebsverordnunge n ou Eigenbetri ebsgese tze 
des Länder (entrepr ises publiques) 
—  Entit és qui produisent ou distr ibuent de l'eau conf ormément aux Gesetze über die kommunale Gemeinschaf tsarbeit 
oder Zusammenarbeit des Länder 
—  Entit és qui produisent de l'eau conf ormément à la Gesetz über Wasser - und Bodenverbände du 12 février 1991, 
modifiée en dernier lieu le 15 mai 2002 
—  Entrepr ises publiques qui produisent ou distr ibuent de l'eau conf ormément aux Kommunalgesetze, notamment les 
Gemeindeverordnung en des Länder 24.12.2016 L 356/1383 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Entrepr ises créées en vertu de l'Aktiengesetz du 6 sept embre 1965, modifi ée en dernier lieu le 5 janv ier 2007, ou de 
la GmbH-Gesetz du 20 avril 1892, modifiée en dernier lieu le 10 novembre 2006, ou ayant le statut jurdique de 
Kommanditgesellsc haft (société en commandit e), qui produisent ou distr ibuent de l'eau sur la base d'un contrat 
spécial conclu avec les autorités régionales ou locales 
Eston ie 
—  Entit és opérant dans le cadre du § 10(3) de la loi sur les march és publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la 
loi sur la concur rence (RT I 2001, 56 332): 
—  AS Haapsalu Veevärk 
—  AS Kuressaare Veevärk 
—  AS Narva Vesi 
—  AS Paide Vesi 
—  AS Pärnu Vesi 
—  AS Tartu Veevärk 
—  AS Valga Vesi 
—  AS Võru Vesi 
Irlande 
Entité s produisant ou distr ibuant de l'eau conf ormément au Local Government [Sanitar y Services] Act 1878 to 1964 
Grèce 
—  “Εταιρεία Υδρεύσεως και Αποχετεύσεως Πρωτευούσης Α.Ε.” (“Ε.Υ.Δ.Α.Π.” ou “Ε.Υ.Δ.Α.Π. Α.Ε.”). Le régime juridique de la 
sociét é est régi par les dispositions de la loi unifi ée no 2190/1920 et de la loi no 2414/1996 et, à titre compl é­
mentaire, par les dispositions de la loi no 1068/80 et de la loi no 2744/1999 
—  “Εταιρεία Ύδρευσης και Αποχέτευσης Θεσσαλονίκης Α.Ε.” (“Ε.Υ.Α.Θ. Α.Ε.”), régie par les dispositions de la loi 
no 2937/2001 (Jour nal officiel grec 169 Α') et de la loi no 2651/1998 (Jour nal offici el grec 248 Α') 
—  L'entit é “Δημοτική Επιχείρηση Ύδρευσης και Αποχέτευσης Μείζονος Περιοχής Βόλου” (également dénommée “ΔΕΥΑΜΒ”), 
qui fonctionne en vertu de la loi no 890/1979 
—“Δημοτικές Επιχειρήσεις Ύδρευσης — Αποχέτευσης” (com pagnies municipales d'appro visionnement en eau et d'assainis ­
sement) qui produisent et distr ibuent de l'eau en vertu de la loi no 1069/80 du 23 août 1980 
—  “Σύνδεσμοι Ύδρευσης” (associations municipales et communautaires de distr ibution d'eau), qui fonctionnent en vertu 
du décret présidentiel no 410/1995, en application du Κώδικα Δήμων και Κοινοτήτων 
—  Les entité s Δήμοι και Κοινότητες (communes) qui fonctionnent en vertu du décret présidentiel no 410/1995, en 
application du Κώδικα Δήμων και Κοινοτήτων 
Espagne 
—  Mancomunidad de Canales de Taibilla 
—  Aigües de Barcelona S.A., y sociedades filiales 
—  Canal de Isabel II 24.12.2016 L 356/1384 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Age ncia Andaluza del Agua 
—  Age ncia Balear de Agua y de la Calidad Ambiental 
—  Autres entit és publiques qui font partie des “Comunidades Autónomas” ou des “Cor poraciones locales” ou qui en 
dépendent, et qui exercent des activités dans le domaine de la distr ibution d'eau potable 
—  Autres entit és publiques qui bénéficie nt de droits spéciaux ou excl usifs octro yés par les “Cor poraciones locales” dans 
le domaine de la distr ibution d'eau potable 
France 
Collectivité s territori ales et établissements publics locaux exer çant une activité de production ou de distr ibution d'eau 
potable: 
—  Régies des eaux (par exem ple: régie des eaux de Grenoble, régie des eaux de Megève, régie municipale des eaux et de 
l'assainissement de Mont-de-Marsan, régie des eaux de Venelles) 
—  Établissements de transpor t, de distr ibution et de production d'eau (par exem ple: syndicat des eaux d'Île-de-France, 
syndicat dépar teme ntal d'alimentation en eau potable de la Vendée, syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas- 
Rhin, syndicat inter communal des eaux de la région grenobloise, syndicat de l'eau du Var-est, syndicat des eaux et de 
l'assainissement du Bas-Rhin) 
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exerce nt des activité s de constr uction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes 
destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'ach eminement et à la distr ibution d'eau potable et à la 
fourniture d'eau potable aux réseaux fixes; il s'agit notamment des entité s mises en place par les collectivit és locales 
assurant la gestion publique de l'eau et de l'assainissement conf ormément à la loi relative à l'eau (Jour nal officiel croate 
nos 153/09 et 130/11). 
Italie 
—  Entit és chargée s de la gestion du service des eaux dans ses différ entes phases, au sens du texte consolidé des lois sur 
l'exercice direct du contrôle des services publics par les autorités locales et les provinces, approuvé par le regio 
decret o no 2578 du 15 octobre 1925, du D.P.R no 902 du 4 octob re 1986, ainsi que du décret législatif no 267 du 
18 août 2000 établissant le texte consolidé des lois sur la structure des autori tés locales, notamment de ses articles 
112 et 116 
—  Acquedotto Pugliese S.p.A. (D.lgs. 11.5.1999 n. 141) 
—  Ente acquedotti siciliani, créée par les leggi regionali no 2/2 du 4 septembre 1979 et no 81 du 9 août 1980, in 
liquidazione con Legg e Regionale no 9 du 31 mai 2004 (article 1er) 
—  Ente sardo acquedotti e fognature créée par la loi no 9 du 5 juillet 1963. Poi ESAF S.p.A. nel 2003 — conf luita in 
ABB ANO A S.p.A: ente soppresso il 29.7.2005 e posto in liquidazione con L.R. 21.4.2005 no 7 (art. 5, comma 1)- 
Legg e finanziar ia 2005 
Chypre 
—  Τα Συμβούλια Υδατοπρομήθειας, chargée de la distr ibution d'eau dans les municipalités et les autres zones en vertu de 
la περί Υδατοπρομήθειας Δημοτικών και Άλλων Περιοχών Νόμου, Κεφ. 350. 
Letton ie 
—  Sujets de droit public et de droit privé qui produisent, transpor tent et distr ibuent de l'eau potable à destination de 
dispositifs fixes, et qui en achèt ent conf ormément à la loi “Par iepirkumu sabiedr isko pakalpojumu sniedzēju 
vajadzībām” 24.12.2016 L 356/1385 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Lituanie 
—  Entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la République 
de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et exer çant des activités de production, de transpor t, 
ou de distr ibution d'eau potable conf ormément à la loi sur l'eau potable et la gestion des eaux usées de la République 
de Lituanie (Jour nal officiel, no 82 3260, 2006) 
Luxembourg 
—  Services des autori tés locales chargés de la distr ibution d'eau 
—  Syndicats de communes chargés de la production ou de la distr ibution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 févr ier 
2001 concer nant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et compl étée par la loi du 
23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le 
renf orcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réser voir d'Esch-sur -Sûre 
—  Syndicat de communes pour la constr uction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du Sud-Est — SESE 
—  Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur -Sûre — SEBES 
—  Syndicat inter communal pour la distr ibution d'eau dans la région de l'Est — SIDERE 
—  Syndicat des Eaux du Sud — SES 
—  Syndicat des communes pour la constr uction, l'exploitation et l'entretien d'une distr ibution d'eau à Savelbor n- 
Frec keisen 
—  Syndicat pour la distr ibution d'eau dans les communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus 
— SR 
—  Syndicat de distr ibution d'eau des Ardennes — DEA 
—  Syndicat de communes pour la constr uction, l'exploitation et l'entretien d'une distr ibution d'eau dans les communes 
de Beauf ort, Berdor f et Waldbillig 
—  Syndicat des eaux du Centre — SEC 
Hongr ie 
—  Entit és qui produisent, transpor tent ou distr ibuent de l'eau potable en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi 
CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 1995. évi LVII. törvény a vízg azdálk odásról. 
Malte 
—  Korporazzjoni għas-Ser vizzi ta' l-Ilma (Water Services Corporation) 
—  Korporazzjoni għas-Ser vizzi ta' Desalinazzjoni (Water Desalination Services) 
Pays-Bas 
Entité s chargées de la production ou de la distr ibution d'eau conf ormément à la Waterleidingwet 
Autriche 
Communes et groupements de communes qui produisent, transpor tent et distr ibuent de l'eau potable, conf ormément 
aux Wasser versorgungsge setze des neuf Länder . 24.12.2016 L 356/1386 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pologne 
Entrepr ises d'eau et d'assainissement au sens de l'usta wa z dnia 7 czer wca 2001 r. o zbioro wym zaopatrzeniu w wodę 
i zbioro wym odpro wadzaniu ściek ów, qui exercent une activité économique dans le domaine de la fourniture d'eau au 
grand public ou de la fourniture de services d'évacuation des eaux usées au grand public, notamment : 
—  AQUANET S.A., Poznań 
—  Gór nośląskie Przedsiębiorstwo Wodociągó w S.A. w Kato wicach 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanaliza cji S.A. w Krak owie 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanaliza cji Sp. z o.o. Wrocła w 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanaliza cji w Lublinie Sp. z o.o. 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanaliza cji w m. st. Warszawie S.A. 
—  Rejono we Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanalizacji w Tychac h S.A. 
—  Rejono we Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanalizacji Sp. z o.o. w Zawie rciu 
—  Rejono we Przedsiębiorstwo Wodociągó w i Kanalizacji w Kato wicach S.A. 
—  Wodociągi Ustka Sp. z o.o. 
—  Zakład Wodociągó w i Kanalizac ji Sp. z o.o. Łódź 
—  Zakład Wodociągó w i Kanalizac ji Sp. z o.o., Szczecin 
Portugal 
—  Systèmes intercommunaux — Entrepr ises associant l'État ou d'autres entités publiques détenant la major ité du capital 
social à des entrepr ises privées, au sens du Decreto-L ei n.o 379/93 do 5 de novembro 1993, modif ée par le Decreto- 
Lei n.o 176/99 do 25 de outubro 1999, Decreto-L ei n.o 439-A/99 do 29 de outubro 1999 et du Decreto-Lei 
n.o 103/2003 do 23 de maio 2003. L'administration direct e par l'État est autor isée. 
—  Systèmes communaux — Communes, associations de communes, services communalisés, entrepr ises dont le capital 
social est entièrement ou majoritairement public ou entrepr ises privées au sens de la Lei 53-F/2006, do 29 de 
dezembro 2006, et du Decreto-Lei n.o 379/93 do 5 de novembro 1993 modifié par le Decreto-L ei n.o 176/99 du 25 
de outubro 1999, par le Decreto-Lei n.o 439-A/99 do 29 de outubro 1999 et par le Decreto-L ei n.o 103/2003 do 23 
de maio 2003. 
Roumanie 
Depar tamente ale autori tăților locale și companii care produc, transpor tă și distr ibuie apă (services des autorités et 
entrepr ises locales qui produisent, transpor tent et distr ibuent l'eau); 
par exem ple: 
—  S.C. APA — C.T.T.A. S.A. Alba Iulia, Alba 
—  S.C. APA — C.T.T.A. S.A. Filiala Alba Iulia SA., Alba Iulia, Alba 
—  S.C. APA — C.T.T.A. S.A Filiala Blaj, Blaj, Alba 
—  Com pania de Apă Arad 
—  S.C. Aquater m AG 98 S.A. Curtea de Argeș, Arge ș 
—  S.C. APA Canal 2000 S.A. Pitești, Argeș 24.12.2016 L 356/1387 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  S.C. APA Canal S.A. Onești, Bacău 
—  Com pania de Apă-Canal, Oradea, Bihor 
—  R.A.J.A . Aquabis Bistr ița, Bistr ița-Năsăud 
—  S.C. APA Grup SA Botoșani, Botoșa ni 
—  Com pania de Apă, Brașo v, Brașo v 
—  R.A. APA, Brăila, Brăila 
—  S.C. Ecoaquasa Sucursala Călărași, Călărași, Călărași 
—  S.C. Com pania de Apă Someș S.A., Cluj, Cluj-Napoca 
—  S.C. Aquasom S.A. Dej, Cluj 
—  Regia Autonomă Județeană de Apă, Constanța, Constanța 
—  R.A.G.C. Târgo viște, Dâmbo vița 
—  R.A. APA Craio va, Craio va, Dolj 
—  S.C. Apa-Canal S.A., Bailești, Dolj 
—  S.C. Apa-Prod S.A. Deva, Hunedoara 
—  R.A.J.A .C. Iași, Iași 
—  Direcția Apă-Canal, Pașcani, Iași 
—  Societate a Națională a Apelor Minerale (SNAM) 
Slovénie 
Entité s qui produisent, transpor tent ou distr ibuent de l'eau potable, conf ormément à l'acte de concession accordé en 
vertu de la Zakon o varstvu okolja (Uradni list RS, 32/93, 1/96) et aux décisions prises par les communes. 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5015731 Javno komunalno podjetje Komunala Trbovlje d.o.o. 1420 Trbovlje 
5067936 Komunala d.o.o. javno podjetje Murska Sobota 9000 Murska Sobota 
5067804 Javno komunalno podjetje Komunala Kočevje d.o.o. 1330 Kočevje 
5075556 Loška komunala, oskrba z vodo in plinom, d.d. Škofja Loka 4220 Škofja Loka 
5222109 Komunalno podjetje Velenje d.o.o. Izvajanje komunalnih de­
javnosti d.o.o. 3320 Velenje 
5072107 Javno komunalno podjetje Slovenj Gradec d.o.o. 2380 Slovenj Gradec 
1122959 Komunala javno komunalno podjetje d.o.o. Gor nji Grad 3342 Gor nji Grad 
1332115 Režijski obrat Občine Jezersk o 4206 Jezersk o 24.12.2016 L 356/1388 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
1332155 Režijski obrat Občine Komenda 1218 Komenda 
1357883 Režijski obrat Občine Lovrenc na Pohor ju 2344 Lovrenc na Pohor ju 
1563068 Komuna, javno komunalno podjetje d.o.o. Beltinci 9231 Beltinci 
1637177 Pindža javno komunalno podjetje d.o.o. Petro vci 9203 Petro vci 
1683683 Javno podjetje Edš — Ekološka družba d.o.o. Šentjer nej 8310 Šentjer nej 
5015367 Javno podjetje KOVOD Postojna, vodovod, kanalizaci ja d.o. 
o., Postojna 6230 Postoj na 
5015707 Komunalno podjetje Vrhnika proizvodnja in distr ibucij a vode 
d.d. 1360 Vrhnika 
5016100 Komunalno podjetje Ilirska Bistr ica 6250 Ilirska Bistr ica 
5046688 Javno podjetje Vodo vod — Kanaliza cija d.o.o. Ljubljana 1000 Ljubljana 
5062403 Javno podjetje Komunala Črnomelj d.o.o. 8340 Črnomelj 
5063485 Komunala Radovljica, javno podjetje za komunalno dejav ­
nost, d.o.o. 4240 Radovl jica 
5067731 Komunala Kranj, javno podjetje, d.o.o. 4000 Kranj 
5067758 Javno podjetje Komunala Cerknica d.o.o. 1380 Cerknica 
5068002 Javno komunalno podjetje Radlje ob Dravi d.o.o. 2360 Radlje ob Dravi 
5068126 JKP javno komunalno podjetje d.o.o. Slovensk e Konjice 3210 Slovenske Konjice 
5068134 Javno komunalno podjetje Žalec d.o.o. 3310 Žalec 
5073049 Komunalno podjetje Ormož d.o.o. 2270 Ormož 
5073103 Kop Javno komunalno podjetje Zagor je ob Savi d.o.o. 1410 Zagor je ob Savi 
5073120 Komunala Novo mesto d.o.o., javn o podjetje 8000 Novo mest o 
5102103 Javno komunalno podjetje Log d.o.o. 2390 Ravne na Korošk em 
5111501 Okp javno podjetje za komunalne stor itve Rogaška Slatina d. 
o.o. 3250 Rogaška Slatina 
5112141 Javno podjetje komunalno stano vanjsk o podjetje Litija, d.o.o. 1270 Litija 
5144558 Komunalno podjetje Kam nik d.d. 1241 Kam nik 24.12.2016 L 356/1389 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5144574 Javno komunalno podjetje Grosuplje d.o.o. 1290 Grosuplje 
5144728 Ksp Hrastnik komunalno — stano vanjsk o podjetje d.d. 1430 Hrastnik 
5145023 Komunalno podjetje Tržič d.o.o. 4290 Tržič 
5157064 Komunala Metlika javn o podjetje d.o.o. 8330 Metlika 
5210461 Komunalno stano vanjska družba d.o.o. Ajdo vščina 5270 Ajdo vščina 
5213258 Javno komunalno podjetje Drav ograd 2370 Drav ograd 
5221897 Javno podjetje Komunala d.o.o. Mozir je 3330 Mozir je 
5227739 Javno komunalno podjetje Prodnik d.o.o. 1230 Domžale 
5243858 Komunala Trebnje d.o.o. 8210 Trebnje 
5254965 Komunala, komunalno podjetje d.o.o., Lenda va 9220 Lenda va — Lendva 
5321387 Komunalno podjetje Ptuj d.d. 2250 Ptuj 
5466016 Javno komunalno podjetje Šentjur d.o.o. 3230 Šentjur 
5475988 Javno podjetje Komunala Radeče d.o.o. 1433 Radeče 
5529522 Radenska-Ek oss, podjetje za stano vanjsk o, komunalno in 
ekološk o dejavnos t, Radenci d.o.o. 9252 Radenci 
5777372 Vit-Pro d.o.o. Vitanje; Komunala Vitanje, javno podjetje d.o. 
o. 3205 Vitanje 
5827558 Komunalno podjetje Logat ec d.o.o. 1370 Logat ec 
5874220 Režijski obrat Občine Osilnica 1337 Osilnica 
5874700 Režijski obrat Občine Turnišče 9224 Turnišče 
5874726 Režijski obrat Občine Črenšo vci 9232 Črenšo vci 
5874734 Režijski obrat Občine Kobilje 9223 Dobro vnik 
5881820 Režijski obrat Občina Kanal ob Soči 5213 Kanal 
5883067 Režijski obrat Občina Tišina 9251 Tišina 
5883148 Režijski obrat Občina Železniki 4228 Železniki 
5883342 Režijski obrat Občine Zreče 3214 Zreče 24.12.2016 L 356/1390 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5883415 Režijski obrat Občina Bohinj 4264 Bohinjska Bistr ica 
5883679 Režijski obrat Občina Črna na Koroškem 2393 Črna na Koroškem 
5914540 Vodo vod — kanalizaci ja javno podjetje d.o.o. Celje 3000 Celje 
5926823 Jeko — In, javno komunalno podjetje, d.o.o., Jesenice 4270 Jesenice 
5945151 Javno komunalno podjetje Brezo vica d.o.o. 1352 Preser je 
5156572 Kostak, komunalno in stavbno podjetje d.d. Kršk o 8270 Kršk o 
1162431 Vodok omunalni sistemi izgradnja in vzdrževanje vodok omu ­
nalnih sistemo v d.o.o. Velike Lašče  Velike Lašče 
1314297 Vodo vodna zadr uga Golnik, z.o.o. 4204 Golnik 
1332198 Režijski obrat Občine Dobro vnik 9223 Dobro vnik — 
Dobronak 
1357409 Režijski obrat Občine Dobje 3224 Dobje pri Planini 
1491083 Pungrad, javn o komunalno podjetje d.o.o. Bodonci 9265 Bodonci 
1550144 Vodo vodi in kanalizaci ja Nova Gor ica d.d. 5000 Nova Gor ica 
1672860 Vodo vod Murska Sobota javn o podjetje d.o.o. 9000 Murska Sobota 
5067545 Komunalno stano vanjsk o podjetje Brežice d.d. 8250 Brežice 
5067782 Javno podjetje — Azienda Publica Rižanski vodo vod Koper 
d.o.o. — S.R.L. 6000 Koper — Capodistr ia 
5067880 Mar iborski vodo vod javno podjetje d.d. 2000 Mar ibor 
5068088 Javno podjetje Komunala d.o.o. Sevnica 8290 Sevnica 
5072999 Kraški vodovod Sežana javno podjetje d.o.o. 6210 Sežana 
5073251 Hydro vod d.o.o. Kočevje 1330 Kočevje 
5387647 Komunalno-stano vanjsk o podjetje Ljutomer d.o.o. 9240 Ljutomer 
5817978 Vodo vodna zadr uga Preddv or, z.b.o. 4205 Preddv or 
5874505 Režijski obrat Občina Lašk o  Lašk o 
5880076 Režijski obrat Občine Cerkno 5282 Cerkno 24.12.2016 L 356/1391 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5883253 Režijski obrat Občine Rače Fram 2327 Rače 
5884624 Vodo vodna zadr uga Lom, z.o.o. 4290 Tržič 
5918375 Komunala, javno podjetje, Kranjska Gora, d.o.o. 4280 Kranjska Gora 
5939208 Vodo vodna zadr uga Senično, z.o.o. 4294 Križe 
1926764 Ekoviz d.o.o. 9000 Murska Sobota 
5077532 Komunala Tolmin, javno podjetje d.o.o. 5220 Tolmin 
5880289 Občina Gor nja Radgona 9250 Gor nja Radgona 
1274783 Wte Wasser technik Gmbh, podr užnica Kranjska Gora 4280 Kranjska Gora 
1785966 Wte Bled d.o.o. 4260 Bled 
1806599 Wte Essen 3270 Lašk o 
5073260 Komunalno stano vanjsk o podjetje d.d. Sežana 6210 Sežana 
5227747 Javno podjetje centralna čistilna naprava Domžale — Kam nik 
d.o.o. 1230 Domžale 
1215027 Aquasyst ems gospodar jenje z vodami d.o.o. 2000 Mar ibor 
1534424 Javno komunalno podjetje d.o.o. Mežica 2392 Mežica 
1639285 Čistilna naprav a Lenda va d.o.o. 9220 Lenda va — Lendva 
5066310 Nigrad javno komunalno podjetje d.d. 2000 Mar ibor 
5072255 Javno podjetje — Azienda Pubblica Komunala Koper , d.o.o. 
— S.R.L. 6000 Koper — Capodistr ia 
5156858 Javno podjetje Komunala Izola, d.o.o. Azienda Pubblica Ko­
munala Isola, S.R.L. 6310 Izola — Isola 
5338271 Gop gradbena, organizacijska in prodajna dejavnost , d.o.o. 8233 Mirna 
5708257 Stadij, d.o.o., Hruševje 6225 Hruševje 
5144647 Komunala, javno komunalno podjetje Idrija, d.o.o. 5280 Idrija 
5105633 Javno podjetje Okolje Piran 6330 Piran — Pirano 
5874327 Režijski obrat Občina Kranjska Gora 4280 Kranjska Gora 
1197380 Čista narav a, javno komunalno podjetje d.o.o. Moravsk e To­
plice 9226 Moravsk e Toplice  24.12.2016 L 356/1392 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Slovaquie 
—  Entit és exploitant des réseaux publics de distr ibution d'eau en rappor t avec la production ou le transpor t et la 
distr ibution d'eau potable au public sur la base d'une licence commerciale et d'une attestation d'apti tude profes ­
sionnelle à l'exploitation de réseaux publics de distr ibution d'eau accordée conf ormément à la loi no 442/2002 Rec. 
modifiée par les lois no 525/2003 Rec., no 364/2004 Rec., no 587/2004 Rec. et no 230/2005 Rec. 
—  Entit és qui exploitent des installation de gestion des eaux conf ormément aux conditions prévues par la loi 
no 364/2004 Rec. modifiée par les lois no 587/2004 Rec. et no 230/2005 Rec., sur la base d'une permission octro yée 
en vertu de la loi no 135/1994 Rec. modif iée par les lois no 52/1982 Rec., no 595/1990 Rec., no 128/1991 Rec., 
no 238/1993 Rec., no 416/2001 Rec., no 533/2001 Rec., et qui en même temps assurent le transpor t ou la 
distr ibution d'eau potable au public en vertu de la loi no 442/2002 Rec. modifiée par les lois no 525/2003 Rec., 
no 364/2004 Rec., no 587/2004 Rec. et no 230/2005 Rec. 
Par exem ple: 
—  Bratisla vská vodárenská spoločnosť, a.s. 
—  Západoslo venská vodárenská spoločnosť, a.s. 
—  Považská vodárenská spoločnosť, a.s. 
—  Severoslo venské vodár ne a kanalizácie, a.s. 
—  Stredoslo venská vodárenská spoločnosť, a.s. 
—  Podtatranská vodárenská spoločnosť, a.s. 
—  Východoslo venská vodárenská spoločnosť, a.s. 
Finlande 
—  Age nces de distr ibution de l'eau conf ormément à l'article 3 de la vesihuolt olaki/lagen om vatten tjänster (119/2001) 
Suède 
Autor ités locales et compagnies municipales qui produisent, transpor tent ou distr ibuent de l'eau potable conf ormément 
à la lagen (2006:412) om allmänna vatten tjänster 
Royaume-U ni 
—  Une entrepr ise désignée comme water under take r ou sewerag e under taker en vertu du Water Industr y Act 1991 
—  Une water and sewerag e author ity instituée par la section 62 du Local Government etc (Scotland) Act 1994 
—  The Depar tment for Regional Development (Irlande du Nord) 
III. SER VICES DE CHEMIN DE FER URB AIN, DE TRAMW AY, DE TROLLEYBUS OU D'AUTOBUS 
Belgique 
—  Sociét é des Transpor ts intercommunaux de Bruxel les/Maatschappi j voor inter communaal Vervoer van Brussel 
—  Sociét é régionale wallonne du Transpor t et ses sociét és d'exploitation (TEC Lièg e–Verviers, TEC Namur–L uxembourg, 
TEC Brabant wallon, TEC Charleroi, TEC Hainaut)/ Sociét é régionale wallonne du Transpor t en haar exploitatiemaat ­
schappijen (TEC Lièg e–Verviers, TEC Namur–Lux embourg, TEC Brabant wallon, TEC Charleroi, TEC Hainaut) 24.12.2016 L 356/1393 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Vlaamse Vervoermaatsc happi j (De Lijn) 
—  Sociét és de droit privé bénéfi ciant de droits spéciaux ou excl usifs. 
Bulga rie 
—  “Метрополитен” ЕАД, София 
—  “Столичен електротранспорт” ЕАД, София 
—  “Столичен автотранспорт” ЕАД, София 
—  “Бургасбус” ЕООД, Бургас 
—  “Градски транспорт” ЕАД, Варна 
—  “Тролейбусен транспорт” ЕООД, Враца 
—  “Общински пътнически транспорт” ЕООД, Габрово 
—  “Автобусен транспорт” ЕООД, Добрич 
—  “Тролейбусен транспорт” ЕООД, Добрич 
—  “Тролейбусен транспорт” ЕООД, Пазарджик 
—  “Тролейбусен транспорт” ЕООД, Перник 
—  “Автобусни превози” ЕАД, Плевен 
—  “Тролейбусен транспорт” ЕООД, Плевен 
—  “Градски транспорт Пловдив” ЕАД, Пловдив 
—  “Градски транспорт” ЕООД, Русе 
—  “Пътнически превози” ЕАД, Сливен 
—  “Автобусни превози” ЕООД, Стара Загора 
—  “Тролейбусен транспорт” ЕООД, Хасково 
République tchèque 
—  Toutes les entit és adjudicatr ices dans les secteurs qui fournissement des services dans le domaine des services de 
transpor t par chemin de fer urbain, tramwa y ou autobus, tels que définis à la section 4, paragraphe 1, point f), de la 
loi no 137/2006 Rec. sur les marc hés publics, dans sa version modifi ée. 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  Doprav ní podnik hl.m. Prahy , akcio vá společnost 
—  Doprav ní podnik města Brna, a. s. 
—  Doprav ní podnik Ostra va a.s. 
—  Plzeňské městské dopra vní podniky , a.s. 
—  Doprav ní podnik města Olomouce, a.s. 24.12.2016 L 356/1394 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Danemark 
—  DSB 
—  DSB S-tog A/S 
—  Entit és qui fournissent des services de transpor t par autobus (service régulier général) sur la base d'une concession en 
vertu de la lov om buskørsel, voir loi unifiée no 107 du 19 février 2003. 
—  Metroselskabet I/S 
Allemagne 
Entrepr ises qui assurent des services de transpor t soumis à autori sation dans le cadre du transpor t public de personnes à 
cour te distance, au sens de la Personenbef örder ungsg esetz du 21 mars 1961, modifi ée en dernier lieu le 31 octobre 
2006. 
Eston ie 
—  Entit és opérant dans le cadre du § 10(3) de la loi sur les march és publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la 
loi sur la concur rence (RT I 2001, 56 332) 
—  AS Tallinna Autobussik oondis 
—  AS Tallinna Trammi- ja Trollibussik oondis 
—  Narva Bussiveod AS 
Irlande 
—  Iarnród Éireann [Irish Rail] 
—  Railwa y Procurement Agen cy 
—  Luas [Dublin Light Rail] 
—  Bus Éireann [Irish Bus] 
—  Bus Átha Cliath [Dublin Bus] 
—  Entit és fournissant des services de transpor t au public, conf ormément au Road Transpor t Act 1932 modifi é 
Grèce 
—  'Ηλεκτροκίνητα Λεωφορεία Περιοχής Αθηνών — Πειραιώς Α.Ε.' ('Η.Λ.Π.Α.Π. Α.Ε.') (Ath ens-Pireaeus Trolley Buses S.A), 
créée et opérant en vertu du décret législatif no 768/1970 (Α'273), de la loi no 588/1977 (Α'148) et de la loi 
no 2669/1998 (Α'283) 
—  “Ηλεκτρικοί Σιδηρόδρομοι Αθηνών — Πειραιώς” (“Η.Σ.Α.Π. Α.Ε.”) (Athens-Piraeus Electr ic Railwa ys), créée et opérant en 
vertu des lois no 352/1976 (Α'147) et 2669/1998 (Α'283) 
—  “Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Αθηνών Α.Ε.” (“Ο.Α.ΣΑ. Α.Ε.”) (Athens Urban Transpor t Org anization S.A), créée et 
opérant en vertu des lois no 2175/1993 (Α'211) et 2669/1998 (Α'283) 
—  “Εταιρεία Θερμικών Λεωφορείων Α.Ε.” (“Ε.Θ.Ε.Λ. Α.Ε.”) (Compan y of Ther mal Buses S.A.), créée et opérant en vertu des 
lois no 2175/1993 (Α'211) et 2669/1998 (Α'283) 
—  “Αττικό Μετρό Α.Ε.” (Attiko Metro S.A.), créée et opérant en vertu de la loi no 1955/1991 24.12.2016 L 356/1395 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  “Οργανισμός Αστικών Συγκοινωνιών Θεσσαλονίκης” (“Ο.Α.Σ.Θ.”), créée et opérant en vertu du décret no 3721/1957, du 
décret législatif no 716/1970 et des lois nos 866/79 et 2898/2001 (Α'71) 
—  “Κοινό Ταμείο Είσπραξης Λεωφορείων” (“Κ.Τ.Ε.Λ.”), qui opère en vertu de la loi no 2963/2001 (Α'268) 
—  Les entité s “Δημοτικές Επιχειρήσεις Λεωφορείων Ρόδου και Κω”, également dénommées, selon le cas, “ΡΟΔΑ” et “ΔΕΑΣ 
ΚΩ”, qui opèrent en vertu de la loi no 2963/2001 (Α'268) 
Espagne 
—  Entit és qui fournissent des services de transpor t public urbain en vertu de la Ley 7/1985 Reguladora de las Bases de 
Régimen Local du 2 avril 1985; Real Decreto legislativo 781/1986, de 18 de abril, por el que se aprueba el texto 
refundido de las disposiciones legales vigentes en mat eria de régimen local et de la législation régionale corres­
pondant e, le cas échéant 
—  Entit és fournissant des services d'autobus au public en vertu de la troisième disposition transitoire de la Ley 
16/1987, de 30 de julio, de Ordenación de los Transpor tes Terrestres. 
Par exem ple: 
—  Empr esa Municipal de Transpor tes de Madr id 
—  Empr esa Municipal de Transpor tes de Málaga 
—  Empr esa Municipal de Transpor tes Urban os de Palma de Mallorca 
—  Empr esa Municipal de Transpor tes Públicos de Tarragona 
—  Empr esa Municipal de Transpor tes de Valencia 
—  Transpor te Urban o de Sevilla, S.A.M. (TUSSAM) 
—  Transpor te Urban o de Zaragoza, S.A. (TUZSA) 
—  Entitat Metropolitana de Transpor t — AMB 
—  Eusk o Trenbideak, s.a. 
—  Ferrocar ril Metropolitá de Barcelona, sa 
—  Ferrocar iles de la Generalitat Valenciana 
—  Consorcio de Transpor tes de Mallorca 
—  Metro de Madr id 
—  Metro de Málag a, S.A., 
—  Red Nacional de los Ferrocar riles Españoles (Renfe) 
France 
—  Entit és adjudicatr ices fournissant des services de transpor t au public en vertu de l'article 7-II de la loi d'or ientation 
des transpor ts intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982. 
—  Régie des transpor ts de Marseille 
—  RDT 13 Régie dépar tementale des transpor ts des Bouc hes du Rhône 
—  Régie dépar tementale des transpor ts du Jura 24.12.2016 L 356/1396 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  RDTHV Régie dépar teme ntale des transpor ts de la Haute- Vienne 
—  Régie autonome des transpor ts parisiens, Sociét é nationale des chemins de fer français et autres entités fournissant 
des services de transpor t sur la base d'une autorisation accordée par le Syndicat des transpor ts d'Île-de-France en 
vertu de l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifi ée et de ses décrets d'application relatifs à l'organisation 
des transpor ts de voyageur s dans la région Île-de-France 
—  Réseau ferré de France, établissement public créé par la loi no 97-135 du 13 février 1997 
—  Collectivit és territoriales ou groupements de collectivités territorial es disposant de compét ences organisationnnelles 
dans le domaine des transpor ts (par exem ple: Communauté urbaine de Lyon) 
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de fourniture ou d'exploitation de réseaux de services destinés 
au public dans le domaine des transpor ts par chemins de fer urbains, systèmes automat iques, tram ways, autobus, 
trolleybus et téléphér iques; il s'agit notamment des entit és exer çant lesdite s activités à titre de prestataires de services 
publics conf ormément à la loi sur les services publics (Jour nal officiel croate nos 36/95, 70/97, 128/99, 57/00, 129/00, 
59/01, 26/03, 82/04, 110/04, 178/04, 38/09, 79/09, 153/09, 49/11, 84/11 et 90/11). 
Italie 
Entité s, sociét és et entrepr ises fournissant des services de transpor t public par chemin de fer, tramwa y, trolley et autobus, 
ainsi que par des systèmes automat iques, ou qui gèrent les infrastr uctures y relatives au niveau national, régional et local 
Il s'agit par exem ple: 
—  des entités, sociét és et entrepr ises fournissant des services de transpor t public sur la base d'une autorisation en vertu 
du Decreto du Ministro dei Traspor ti no 316 du 1er décembre 2006 Regolament o recante riordino dei servizi automo ­
bilistici interr egionali di compet enza statale; 
—  des entité s, sociétés et entrepr ises fournissant des services de transpor t au public en vertu de l'article 1er, paragraphe 
4 ou 15, du regio decret o no 2578 du 15 octobre 1925 — Appro vazione del testo unico della legge sull'assunzione 
diretta dei pubblici servizi da parte dei comuni e delle province; 
—  des entités, sociét és et entrepr ises fournissant des services de transpor t au public en vertu du Decreto Legislativo 
no 422 du 19 novembre 1997 — Conferi mento alle regioni ed agli enti locali di funzioni e compit i in mater ia di 
traspor to pubblico locale, conf ormément à l'article 4, paragraphe 4, de la Legg e No 59 du 15 mars 1997 — modifié 
par le Decreto Legislativo no 400 du 20 sept embre 1999 et par l'article 45 de la legge no 166 du 1er août 2002 
—  des entités, sociét és et entrepr ises fournissant des services de transpor t public en vertu de l'article 113 du texte 
consolidé des lois sur la structure des autori tés locales, approuvé par la legge no 267 du 18 août 2000 et modifi é par 
l'article 35 de la legge no 448 du 28 décembre 2001; 
—  des entit és, sociét és et entrepr ises opérant sur la base d'une concession délivrée conf ormément à l'article 242 ou 256 
du Regio Decreto no 1447 du 9 mai 1912 portant approbation du texte consolidé des lois sur le ferrovie concesse 
all'industr ia privata, le tramvie a trazione meccanica e gli automobi li; 
—  des entités, sociét és et entrepr ises et autor ités locales opérant sur la base d'une concession délivrée en vertu de 
l'article 4 de la legge no 410 du 4 juin 1949 — Concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di 
traspor to in concessione; 
—  des entit és, sociét és et entrepr ises opérant sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 14 de la legge 
no 1221 du 2 août 1952 — Provvedimenti per l'esercizio ed il potenziament o di ferrovie e di altre linee di traspor to 
in regime di concessione. 24.12.2016 L 356/1397 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Chypre 
Letton ie 
Sujets de droit public et de droit privé qui fournissent des services de transpor t de voyageurs par autobus, trolleybus et/ 
ou traway dans les villes suivantes: Rīga, Jūrmala, Liepāja, Dauga vpils, Jelgava, Rēzekne et Ventspils 
Lituanie 
—  Akcinė bendro vė “Autrolis” 
—  Uždaroji akcinė bendro vė “Vilniaus autobusai” 
—  Uždaroji akcinė bendro vė “Kauno autobusai” 
—  Uždaroji akcinė bendro vė “Vilniaus troleibusai” 
—  Autres entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la 
République de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des services 
de chemin de fer urbain, de tram way ou d'autobus, conf ormément au code du transpor t routier de la République de 
Lituanie (Jour nal officiel, no 119-2772, 1996) 
Luxembourg 
—  Chemins de fer luxembourgeois (CFL). 
—  Service communal des autobus municipaux de la Ville de Luxembourg. 
—  Transpor ts inter communaux du cant on d'Esch– sur–Alzette (TICE). 
—  Entrepreneurs d'autobus opérant conf ormément du règlement grand-ducal du 3 févr ier 1978 concer nant les 
conditions d'octroi des autor isations d'établissement et d'exploitation des services de transpor ts routiers réguliers de 
personnes rémunérés. 
Hongr ie 
—  Entit és qui fournissent des services réguliers locaux et à longue distance de transpor t par autobus en vertu des 
articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX törvény a közbeszerzésekről et de la 1988. évi I. törvény a közúti közleke ­
désről 
—  Entit és qui assurent le transpor t public par rail de voyageur s au niveau national en vertu des articles 162-163 de la 
2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 2005. évi CLXXXIII. törvény a vasúti közlekedésről 
Malte 
—  L-Awtor ita' dwar it-Traspor t ta' Malta (Malta Transpor t Auth ority) 
Pays-Bas 
Entité s publiques de transpor t opérant conf ormément au chapitre II (Openbaar Vervoer) de la Wet Personenve rvoer . Par 
exem ple: 
—  RET (Rotterdam) 
—  HTM (La Haye) 
—  GVB (Amst erdam) 24.12.2016 L 356/1398 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Autriche 
—  Entit és autori sées à assurer des services de transpor t, conf ormément à l'Eisenbahng esetz, BGBl. no 60/1957, dans sa 
version modifiée, ou à la Kraf tfahrlinieng esetz, BGBl. I no 203/1999, dans sa version modifi ée 
Pologne  
1) Entités qui fournissent des services de chemin de fer urbains, opérant sur la base d'une concession délivrée en vertu 
de l'ustawa z dnia 28 marca 2003 r. o transporcie kolejo wym  
2) Entités qui fournissent des services de transpor t par autobus au grand public, opérant sur la base d'une autor isation 
en vertu de l'usta wa z dnia 6 września 2001 r. o transporcie drogo wym, et entit és qui fournissent des services de 
transpor t urbains au grand public 
notamment: 
—  Komunalne Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Białystok 
—  Komunalny Zakład Komunikacyjny Sp. z o.o. Białystok 
—  Miejski Zakład Komunikacji Sp. z o.o. Grudziądz 
—  Miejski Zakład Komunikacji Sp. z o.o. w Zamościu 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne — Łódź Sp. z o.o. 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o. Lublin 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne S.A., Krak ów 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne S.A., Wrocław 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Częst ocho wa 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Gniezno 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Olsztyn 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o., Radomsk o 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z ο.ο., Wałbrzy ch 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne w Poznaniu Sp. z o.o. 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o. w Świdnicy 
—  Miejskie Zakłady Komunikacyjne Sp. z o.o., Bydgoszcz 
—  Miejskie Zakłady Autobuso we Sp. z o.o., Warszawa 
—  Opolskie Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej S.A. w Opolu 
—  Polbus — PKS Sp. z o.o., Wrocła w 
—  Polskie Koleje Lino we Sp. z o.o. Zakopane 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejskiej Sp. z o.o., Gliwice 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejskiej Sp. z o.o. w Sosno wcu 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Leszno Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej S.A., Kłodzk o 24.12.2016 L 356/1399 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej S.A., Kato wice 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Brodnicy S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Dzierżonio wie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Kluczborku Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Krośnie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Raciborzu Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Rzeszo wie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Strzelcac h Opolskic h S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Wieluń Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Kam iennej Górze Sp. z ο.ο. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Białymstoku S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Bielsku-Białej S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Bolesław cu Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Cieszynie Sp. z ο.ο. 
—  Przedsiębiorstwo Przewozu Towaró w Powszechnej Komunikacji Samochod owej S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Bolesław cu Sp. z ο.ο 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Mińsku Mazo wiec kim S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Siedlcach S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej “SOK OŁÓ W” w Sokołowie Podlaskim S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Garwolinie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Luba niu Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Łukowie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Wadowicach S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Staszo wie Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Krak owie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Dębicy S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Zawie rciu S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Żyrardo wie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Pszczynie Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Płocku S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Spedy cyjno- Transpor towe “Transg ór” Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Stalo wej Woli S.A. 24.12.2016 L 356/1400 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Jarosławi u S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Ciechano wie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Mławi e S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Nysie Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Ostro wcu Świętokrz yskim S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Kielcach S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Końskich S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Jędrzejo wie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Oławi e S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Wałbrzy chu Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Busku Zdroju S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Ostrołęce S.A. 
—  Tram waje Śląskie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Olkuszu S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Przasny szu S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Nowym Sączu S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Radomsk o Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Myszk owie Sp. z ο.ο. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Lublińcu Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Głubczy cach Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Suwałkac h S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Koninie S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Turku S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Zgorzelcu Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Nowa Sól Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Zielona Góra Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Sp. z o.o. w Przem yślu 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Koło 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Biłgora j 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej Częstoc howa S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Gdańsk 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Kalisz 24.12.2016 L 356/1401 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Konin 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Nowy Dwór Mazo wiecki 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Starogar d Gdański 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Toruń 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej, Warsza wa 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Białymstoku S.A. 
—  Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodo wej w Cieszynie Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej w Gnieźnie 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej w Krasn ymstawie 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej w Olsztynie 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej w Ostro wie Wlkp. 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej w Poznaniu 
—  Przedsiębiorstwo Państw owej Komunikacji Samochodo wej w Zgorzelcu Sp. z o.o. 
—  Szczecińsk o-Policki e Przedsiębiorstwo Komunikacyjne Sp. z o.o. 
—  Tram waje Śląskie S.A., Kato wice 
—  Tram waje Warsza wskie Sp. z o.o. 
—  Zakład Komunikacji Miejskiej w Gdańsku Sp. z o.o. 
Portugal 
—  Metropolitano de Lisboa, E.P., en vertu du Decret o-Lei n.o 439/78 do 30 de dezembro de 1978 
—  Municipalité s, services communalisés et entrepr ises communales, visés dans la Lei n.o 58/98 de 18 de agost o 1998, 
assurant des services de transpor t en vertu de la Lei n.o 159/99 do 14 de setembro 1999 
—  Autor ités publiques et entrepr ises publiques assurant des services de transpor t ferroviaire en vertu de la Lei n.o 10/90 
do 17 de março 1990 
—  Entit és assurant des services de transpor t public en vertu de l'article 98 du Regulament o de –Transpor tes em 
Automó veis (Decreto n.o 37272 do 31 de dezembro 1948) 
—  Entit és assurant des services de transpor t public en vertu de la Lei n.o 688/73 do 21 de dezembro 1973 
—  Entit és assurant des services de transpor t public en vertu du Decreto-Lei n.o 38144 do 31 de dezembro 1950 
—  Metro do Porto, S.A., en vertu du Decreto-L ei n.o 394-A/98 de 15 de dezembro 1998, modifié par le Decreto-Lei 
n.o 261/2001 do 26 de setembro 2001 
—  Nor metro, S.A., en vertu du Decret o-Lei n.o 394-A/98 de 15 de dezembro 1998, modifi é par le Decreto-L ei 
n.o 261/2001 do 26 de setembro 2001 
—  Metropolitano Ligeiro de Mirandela, S.A., en vertu du Decreto-Lei n.o 24/95 de 8 de fevereiro 1995 
—  Metro do Mondego, S.A., en vertu du Decreto-L ei n.o 10/2002 do 24 de janeiro 2002 24.12.2016 L 356/1402 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Metro Transpor tes do Sul, S.A., en vertu du Decret o-Lei n.o 337/99 de 24 de agost o 1999 
—  Municipalité s et entrepr ises municipales asssurant des services de transpor t en vertu de la Lei n.o 159/99 do 14 de 
setembro 1999 
Roumanie 
—  S.C. de Transpor t cu Metroul București — “Metrorex” S.A. 
—  Regii Autonome Locale de Transpor t Urban de Călător i 
Slovénie 
Sociét és qui fournissent des services publics de transpor t urbain par autobus en vertu de la Zakon o prevozi h v cestnem 
prometu (Uradni list RS, 72/94, 54/96, 48/98 in 65/99) 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
1540564 Avtobusni prevozi Rižana d.o.o. Dekani 6271 Dekani 
5065011 Avtobusni promet Murska Sobota d.d. 9000 Murska Sobota 
5097053 ALPETOUR, Potovalna agencija 4000 Škofja Loka 
5097061 ALPETOUR, Špedicija in transpor t,d.d. Škofja Loka 4220 Škofja Loka 
5107717 INTEGRAL BREBUS Brežice d.o.o. 8250 Brežice 
5143233 IZLETNIK CELJE d.d. Prometno in turistično podjetje Celje 3000 Celje 
5143373 AVRIGO Družba za avtobusni promet in turizem d.d. Nova 
Gor ica 5000 Nova Gor ica 
5222966 Javno podjetje Ljubljanski potniški promet d.o.o. 1000 Ljubljana 
5263433 CERTUS Avtobusni promet Mar ibor d.d. 2000 Mar ibor 
5352657 I & I — Avtobusni prevozi d.d. Koper 6000 Koper — Capodistr ia 
5357845 METEOR Cerklje 4207 Cerklje 
5410711 KORA TUR Avtobusni promet in turizem d.d. Prevalje 2391 Prevalje 
5465486 INTEGRAL, Avto. promet Tržič, d.d. 4290 Tržič 
5544378 KAM-BUS Družba za prevoz potnik ov, turizem in vzdrže ­
vanje vozil, d.d. Kam nik 1241 Kam nik 
5880190 MPO V Stor itve in trgo vina d.o.o. Vinica 8344 Vinica  24.12.2016 L 356/1403 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Slovaquie 
—  Transpor teurs assurant, sur la base d'une licence, le transpor t public de voyageur s par tram way, trolle ybus, rails 
spéciaux ou câble en vertu de l'article 23 de la loi no 164/1996 Rec. modifiée par les lois no 58/1997 Rec., 
no 260/2001 Rec., no 416/2001 Rec. et no 114/2004 Rec. 
—  Transpor teurs assurant des transpor ts publics intérieur s réguliers par autobus sur le territoire de la Slovaquie, ou 
également sur une partie du territoire d'un autre État, ou sur une partie déterminée du territoire de la Slovaquie sur 
la base d'une autorisation de fournir des transpor ts par autobus et d'une licence de transpor t pour la liaison 
concer née, qui sont délivrées en vertu de la loi no 168/1996 Rec. modifi ée par les lois no 386/1996 Rec., 
no 58/1997 Rec., no 340/2000 Rec., no 416/2001 Rec., no 506/2002 Rec., no 534/2003 Rec. et no 114/2004 Rec. 
Par exem ple: 
—  Doprav ný podnik Bratislava, a.s. 
—  Doprav ný podnik mesta Košice, a.s. 
—  Doprav ný podnik mesta Prešo v, a.s. 
—  Doprav ný podnik mesta Žilina, a.s. 
Finlande 
Entité s qui, sur la base de concessions spéciales ou excl usives, fournissent des services de transpor t par autocar sur des 
lignes régulières en vertu de la laki luvanv araisesta henkilöliik enteestä tiellä/lage n om tillståndspliktig persontrafi k på väg 
(343/1991), ainsi que les services de transpor ts communaux et entrepr ises publiques qui fournissent des services de 
transpor t public par autobus, tram way ou métropolitain ou qui sont chargés de l'exploitation d'un réseau fournissant ce 
type de services de transpor t 
Suède 
Entité s exploitant des services de chemin de fer ou de tram way urbains conf ormément à la lagen (1997:734) om ansvar 
för viss kollektiv persontrafi k et à la lagen (1990:1157) säkerhet vid tunnelbana och spår väg 
Entité s publiques ou privées exploitant des services de trolleybus ou d'autobus conf ormément à la lagen (1997:734) om 
ansvar för viss kollektiv persontrafik et à l'yrkestrafiklagen (1998:490) 
Royaume-U ni 
—  London Regional Transpor t 
—  London Underground Limited 
—  Transpor t for London 
—  Filiales de Transpor t for London au sens de la section 424(1) du Greater London Auth ority Act 1999. 
—  Strathclyde Passenger Transpor t Executive 
—  Great er Manc hester Passeng er Transpor t Executive 
—  Tyne and Wear Passenger Transpor t Executive 
—  Bright on Borough Council 
—  South Yorkshi re Passeng er Transpor t Executive 
—  South Yorkshi re Super tram Limit ed 24.12.2016 L 356/1404 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Blackpool Transpor t Services Limit ed 
—  Conwy County Borough Council 
—  Personnes fournissant un service local à Londres, tel que défini à la section 179(1) du Greater London Author ity Act 
1999 (service d'autobus) au titre d'un accord conclu par Transpor t for London en vertu de la section 156(2) dudit 
Act ou d'un accord de filiale de transpor t en vertu de la section 169 dudit Act 
—  Nor ther n Ireland Transpor t Holding Comp any 
—  Personnes titulaires d'une autorisation de service routier en vertu de la section 4(1) du Transpor t Act (Nor ther n 
Ireland) 1967 qui les autorise à fournir un service régulier au sens de ladite autori sation 
IV.INST ALL ATIONS PORTU AIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINA UX 
Belgique 
—  Gemeente lijk Havenbedr ijf van Antwer pen 
—  Havenbedr ijf van Gent 
—  Maatsc happij der Brugse Zeevaar tinrichtigen 
—  Port auton ome de Charleroi 
—  Port auton ome de Namur 
—  Port auton ome de Lièg e 
—  Port auton ome du Centre et de l'Ouest 
—  Sociét é régionale du Port de Bruxelles/Gewest elijk Vennootschap van de Haven van Brussel 
—  Waterweg en en Zeekanaal 
—  De Scheepvaar t 
Bulga rie 
ДП “Пристанищна инфраструктура” 
Entities which, on the basis of special or excl usive rights, perform exploitation of ports for public transpor t with 
national importance or parts thereof, listed in Annex No 1 to Article 103a of the Закона за морските пространства, 
вътрешните водни пътища и пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12/11.02.2000): 
—  “Пристанище Варна” ЕАД 
—  “Порт Балчик” АД 
—  “БМ Порт” АД 
—  “Пристанище Бургас” ЕАД 
—  “Пристанищен комплекс — Русе” ЕАД 
—  “Пристанищен комплекс — Лом” ЕАД 
—  “Пристанище Видин” ЕООД 
—  “Драгажен флот — Истър” АД 
—  “Дунавски индустриален парк” АД 24.12.2016 L 356/1405 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Entities which, on the basis of special or excl usive rights, perform exploitation of ports for public transpor t with 
regional importance or parts thereof, listed in Annex No 2 to Article 103a of the Закона за морските пространства, 
вътрешните водни пътища и пристанищата на Република България (обн., ДВ, бр.12/11.02.2000): 
—  “Фиш Порт” АД 
—  Кораборемонтен завод “Порт — Бургас” АД 
—  “Либърти металс груп” АД 
—  “Трансстрой — Бургас” АД 
—  “Одесос ПБМ” АД 
—  “Поддържане чистотата на морските води” АД 
—  “Поларис 8” ООД 
—  “Лесил” АД 
—  “Ромпетрол — България” АД 
—  “Булмаркет — ДМ” ООД 
—  “Свободна зона — Русе” ЕАД 
—  “Дунавски драгажен флот” — АД 
—  “Нарен” ООД 
—  “ТЕЦ Свилоза” АД 
—  НЕК ЕАД — клон “АЕЦ — Белене” 
—  “Нафтекс Петрол” ЕООД 
—  “Фериботен комплекс” АД 
—  “Дунавски драгажен флот Дуним” АД 
—  “ОМВ България” ЕООД 
—  СО МАТ АД — клон Видин 
—  “Свободна зона — Видин” ЕАД 
—  “Дунавски драгажен флот Видин” 
—  “Дунав турс” АД 
—  “Меком” ООД 
—  “Дубъл Ве Ко” ЕООД 
République tchèque 
Toutes les entit és adjudicatr ices des secteurs qui exploitent des zones géographiques déterminées aux fins de mise à 
disposition ou d'exploitation d'installations portuaires mar itimes ou intérieures ou d'autres terminaux pour les 
transpor teurs aériens, mar itimes ou fluviaux (régies par la section 4, paragraphe 1, point i), de la loi no 137/2006 Rec. 
sur les marc hés publics, dans sa version modifiée) 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  České přístavy , a.s. 24.12.2016 L 356/1406 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Danemark 
—  Ports tels que définis à l'article 1er de la lov om havne, voir loi no 326 du 28 mai 1999 
Allemagne 
—  Ports relevant en tout ou en partie des autori tés territori ales (Länder , Kreise, Gemeinden) 
—  Ports intérieurs relevant du Hafe nordnung conf ormément aux Wasserg esetze des Länder 
Eston ie 
Entité s opérant dans le cadre du § 10(3), de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la loi 
sur la concur rence (RT I 2001, 56 332): 
—  AS Saar te Liinid 
—  AS Tallinna Sadam 
Irlande 
—  Ports exploit és conf ormément aux Harbours Acts 1946 à 2000 
—  Port de Rosslare Harbour exploit é conf ormément aux Fishguard and Rosslare Railwa ys and Harbours Acts 1899 
Grèce 
—  “Οργανισμός Λιμένος Βόλου Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.Β. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Ελευσίνας Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.Ε. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Ηγουμενίτσας Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.ΗΓ. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Ηρακλείου Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.Η. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Καβάλας Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.Κ. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Κέρκυρας Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.ΚΕ. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Πατρών Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.ΠΑ. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Λαυρίου Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.Λ. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  “Οργανισμός Λιμένος Ραφήνας Ανώνυμη Εταιρεία” (“Ο.Λ.Ρ. Α.Ε”), en vertu de la loi no 2932/01 
—  Autor ités portuaires 
—  Autres ports, Δημοτικά και Νομαρχιακά Ταμεία (por ts municipaux et préfecturaux) régis par le décret présidentiel 
no 649/1977, la loi 2987/02, le décret présidentiel 362/97 et la loi 2738/99 
Espagne 
—  Ente público Puer tos del Estado 
—  Autor idad Portuar ia de Alicant e 
—  Autor idad Portuar ia de Almería — Motr il 24.12.2016 L 356/1407 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Autor idad Portuar ia de Avilés 
—  Autor idad Portuar ia de la Bahía de Algeciras 
—  Autor idad Portuar ia de la Bahía de Cádiz 
—  Autor idad Portuar ia de Baleares 
—  Autor idad Portuar ia de Barcelona 
—  Autor idad Portuar ia de Bilbao 
—  Autor idad Portuar ia de Cartagena 
—  Autor idad Portuar ia de Castelló n 
—  Autor idad Portuar ia de Ceuta 
—  Autor idad Portuar ia de Ferrol — San Cibrao 
—  Autor idad Portuar ia de Gijón 
—  Autor idad Portuar ia de Huelva 
—  Autor idad Portuar ia de Las Palmas 
—  Autor idad Portuar ia de Málag a 
—  Autor idad Portuar ia de Marín y Ría de Pontevedra 
—  Autor idad Portuar ia de Melilla 
—  Autor idad Portuar ia de Pasajes 
—  Autor idad Portuar ia de Santa Cruz de Tener ife 
—  Autor idad Portuar ia de Santander 
—  Autor idad Portuar ia de Sevilla 
—  Autor idad Portuar ia de Tarragona 
—  Autor idad Portuar ia de Valencia 
—  Autor idad Portuar ia de Vigo 
—  Autor idad Portuar ia de Villag arcía de Arousa 
—  Autres autori tés portuaires des “Comunidades Autónomas” suivante s: Andalucía, Astur ias, Baleares, Canar ias, 
Cantabr ia, Cataluña, Galicia, Murcia, País Vasco et Valencia 
France 
—  Port auton ome de Paris créé en vertu de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port auton ome de Paris 
—  Port auton ome de Strasbourg créé en vertu de la conven tion du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg 
relative à la constr uction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extensi on de ce port, approuvée 
par la loi du 26 avril 1924 24.12.2016 L 356/1408 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Ports autonomes exploités en vertu des articles L. 111-1 et suivants du code des ports mar itimes, doté s de la 
personnalit é juridique: 
—  Port autonome de Bordeaux 
—  Port autonome de Dunke rque 
—  Port autonome de La Rochell e 
—  Port autonome du Havre 
—  Port autonome de Marseille 
—  Port autonome de Nant es-Saint-Nazaire 
—  Port autonome de Pointe-à-Pitre 
—  Port autonome de Rouen 
—  Ports non dotés de la personnalité juridique, propr iétés de l'État (décret no 2006-330 du 20 mars 2006 fixant la liste 
des ports des dépar tements d'outre-mer excl us du transfer t prévu à l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux 
liber tés et responsabilit és locales), dont la gestion est dévol ue aux chambres de commerce et d'industr ie locales: 
—  Port de Fort-de-France (Mar tinique) 
—  Port de Dégrad des Cannes (Guyane) 
—  Port-Réunion (île de la Réunion) 
—  Ports de Saint-Pier re et Miquelon 
—  Ports non dotés de la personnalit é juridique, dont la propr iété a été transfér ée aux collectivités territoriales et dont la 
gestion a été conf iée aux chambres de commerce et d'industr ie locales (article 30 de la loi no 2004-809 du 13 août 
2004 relative aux liber tés et responsabilit és locales, modifiée par la loi no 2006-1771 du 30 décembre 2006): 
—  Port de Calais 
—  Port de Boulogne-sur -Mer 
—  Port de Nice 
—  Port de Bastia 
—  Port de Sète 
—  Port de Lorient 
—  Port de Cannes 
—  Port de Villefranc he-sur -Mer 
—  Voies navig ables de France, organisme public soumis à l'article 124 de la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990, dans 
sa version modifiée 
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exer cent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la 
mise à disposition de ports mar itimes ou fluviaux ou d'autres term inaux de transpor t à des opérat eurs de transpor t 
mar itime ou fluvial; il s'agit notamment des entit és exerçant lesdite s activités conf ormément à la loi sur le domaine 
mar itime et les ports de mer (Jour nal officiel croat e nos 158/03, 100/04, 141/06 et 38/09). 24.12.2016 L 356/1409 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Italie 
—  Ports d'État (Porti statali) et autres ports gérés par la Capitaner ie di Porto conf ormément au Codice della navig azione, 
Regio Decreto no 327 du 30 mars 1942 
—  Ports auton omes (enti portuali) créés par des lois spéciales conf ormément à l'article 19 du Codice delle navigaz ione, 
Regio Decreto no 327 du 30 mars 1942 
Chypre 
Η Αρχή Λιμένων Κύπρου créé par la περί Αρχής Λιμένων Κύπρου Νόμο του 1973 
Letton ie 
Autor ités qui gèrent les ports conf ormément à la loi “Likums par ostām”: 
—  Rīgas brīvostas pārvalde 
—  Ventspils brīvos tas pārvalde 
—  Liepājas speciālās ekonomiskās zonas pārvalde 
—  Salacgrīvas ostas pārvalde 
—  Skult es ostas pārvalde 
—  Lielupes ostas pārvalde 
—  Engures ostas pārvalde 
—  Mērsrag a ostas pārvalde 
—  Pāvilostas ostas pārvalde 
—  Rojas ostas pārvalde 
Autres institutions qui effectuent des achats conf ormément à la loi “Par iepirkumu sabiedr isko pakalpojumu sniedzēju 
vajadzībām” et qui gèrent les ports conf ormément à la loi “Likums par ostām”. 
Lituanie 
—Entrepr ise d'État de l'administration du port d'État mar itime de Klaipėda, respectant les exigences de la loi sur l'admi ­
nistration du port mar itime d'État de Klaipėda de la République de Lituanie (Jour nal officiel no 53-1245, 1996) 
—  Entrepr ise d'État “Vidaus vandens kelių direkcij a”, respectant les exigenc es du code du transpor t fluvial de la 
République de Lituanie (Jour nal officiel no 105-2393, 1996) 
—  Autres entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la 
République de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des instal ­
lations portuaires mar itimes ou intérieures ou autres term inaux, conf ormément au code du transpor t fluvial de la 
République de Lituanie. 
Luxembourg 
—Port de Mer tert, créé et exploit é en vertu de la loi modifiée du 22 juillet 1963 relative à l'aménagem ent et à l'exploi ­
tation d'un port fluvial sur la Moselle 24.12.2016 L 356/1410 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Hongr ie 
—  Ports qui fonctionnent conf ormément aux articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et 
de la 2000. évi XLII. törvény a vízi közlekedésről 
Malte 
—  L-Awtor ita' Mar ittima ta' Malta (Malta Mar itime Author ity) 
Pays-Bas 
Entité s adjudicatr ices dans le domaine des installations portuaires mar itimes ou intéri eures ou autres term inaux. Par 
exem ple: 
—  Havenbedr ijf Rotte rdam 
Autriche 
—  Ports intérieurs appar tenant en tout ou en partie aux Länder et/ou Gemeinden 
Pologne 
Entité s créées sur la base de l'usta wa z dnia 20 grudnia 1996 r. o portach i przystaniach morskich, notamment : 
—  Zarząd Morskiego Portu Gdańsk S.A. 
—  Zarząd Morskiego Portu Gdynia S.A. 
—  Zarząd Portów Morskich Szczecin i Świnoujście S.A. 
—  Zarząd Portu Morskiego Darło wo Sp. z o.o. 
—  Zarząd Portu Morskiego Elbląg Sp. z o.o. 
—  Zarząd Portu Morskiego Kołobrzeg Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Państw owe Polska Żegluga Morska 
Portugal 
—  APDL — Administração dos Portos do Douro e Leixões, S.A, conf ormément au Decreto-Lei n.o 335/98 de 3 de 
novembro 1998 
—  APL — Administração do Porto de Lisboa, S.A., conf ormément au Decret o-Lei n.o 336/98 de 3 de novembro 1998 
—  APS — Administração do Porto de Lisboa, S.A., conf ormément au Decreto-L ei n.o 337/98, de 3 de novembro 1998 
—  APSS — Administração dos Portos do Douro e Leixões, S.A., conf ormément au Decreto-L ei no 338/98 de 3 de 
novembro 1998 
—  APA — Administração do Porto de Lisboa, S.A., conf ormément au Decreto-Lei n.o 339/98 de 3 de novembro 1998 
—  Instituto Portuár io dos Transpor tes Marítimos, I.P. (IPTM, I.P.), en vertu du Decreto-Lei n.o 146/2007, de 27 de abril 
2007 24.12.2016 L 356/1411 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Roumanie 
—  Com pania Națională “Administrația Porturilor Mar itime” S.A. Constanța 
—  Com pania Națională “Administrația Canalelor Navig abile S.A.” 
—  Com pania Națională de Radiocomunicații Nav ale “RADIONA V” S.A. 
—  Regia Autonomă “Administrația Fluvială a Dunăr ii de Jos” 
—  Com pania Națională “Administrația Porturilor Dunăr ii Mar itime” 
—  Com pania Națională “Administrația Porturilor Dunăr ii Fluviale” S.A. 
—  Porturile: Sulina, Brăila, Zimnicea și Turnul-Măgurele 
Slovénie 
Ports mar itimes appar tenant en tout ou en partie à l'État qui assurent une mission de service public économique 
conf ormément au Pomorski zakonik (Uradni list RS, 56/99) 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5144353 Luka Koper d.d. 6000 Koper — Capodistr ia 
5655170 Sirio d.o.o. 6000 Koper  
Slovaquie 
—  Entit és qui exploite nt des installations portuaires intéri eures non publiques destinées au transpor t fluvial par des 
transpor teurs sur la base de l'aut orisation octro yée par l'aut orité nationale ou entité s créées par l'aut orité nationale 
d'exploitation de ports fluviaux publics conf ormément à la loi no 338/2000 Rec. modifiée par les lois no 57/2001 
Rec. et no 580/2003 Rec. 
Finlande 
—  Ports exploité s en vertu de la laki kunnallisista satama jaerjestyk sistae ja liikennemaksuista/ lage n om kommunala 
hamnanordning ar och trafikavgifter (955/1976), ainsi que les ports qui ont été aménagés sur la base d'une 
concession en vertu de l'article 3 de la laki yksityisistä yleisistä satamista/ lage n om privata allmänna hamnar 
(1156/1994) 
—  Saimaan kanavan hoitokunta/För valtningsnämnden för Saima kanal 
Suède 
Installations portuaires et term inaux conf ormément à la lage n (1983:293) om inrättande, utvidgning och avlysning av 
allmän farled och allmän hamn et au förordning (1983:744) om trafiken på Göta kanal 
Royaume-U ni 
—  Autor ités locales qui exploit ent une zone géographique aux fins de mettre un port mar itime ou intérieur ou d'autres 
terminaux à la disposition des transpor teur s mar itimes ou des bate liers 
—  Autor ités portuaires au sens de la section 57 du Harbours Act 1964 
—  British Waterways Board 
—  Autor ités portuaires au sens de la section 38(1) du Harbours Act (Nor ther n Ireland) 1970 24.12.2016 L 356/1412 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
V.INST ALL ATIONS AÉR OPOR TUAIRES 
Belgique 
—  Brussels International Airport Compa ny 
—  Belgocontrol 
—  Luchtha ven Antwer pen 
—  Internationale Luchthaven Oostende-B rugge 
—  Sociét é Wallonne des Aéropor ts 
—  Brussels South Charleroi Airport 
—  Lièg e Airport 
Bulga rie 
Главна дирекция “Гражданска въздухоплавателна администрация” 
ДП “Ръководство на въздушното движение” 
Opérateur s aéropor tuaires d'aéropor ts civils à usag e public, tels que définis par le Conseil des ministres en vertu de 
l'article 43, paragraphe 3, de la Закона на гражданското въздухоплаване (обн., ДВ, бр.94/1.12.1972): 
—  “Летище София” ЕАД 
—  “Фрапорт Туин Стар Еърпорт Мениджмънт” АД 
—  “Летище Пловдив” ЕАД 
—  “Летище Русе” ЕООД 
—  “Летище Горна Оряховица” ЕАД 
République tchèque 
—  Toutes les entit és adjudicatr ices des secteurs qui exploite nt des zones géographiques déterminées aux fins de mise à 
disposition et d'exploitation d'installations aéropor tuaires [régies par la section 4, paragraphe 1, point i), de la loi 
no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa version modifiée] 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  Česká sprá va letišť, s.p. 
—  Letiště Karlovy Vary s.r.o. 
—  Letiště Ostrava, a.s. 
—  Sprá va Letiště Praha, s. p. 
Danemark 
—  Aéropor ts administrés sur la base d'une concession en vertu du § 55, paragraphe 1, de la lov om luftfart, voir loi 
unifiée No 731 du 21 juin 2007 
Allemagne 
—  Aéropor ts au sens de l'article 38, paragraphe 2, point 1, du Luftverkehrs-Zulassungs-Ordnung du 19 juin 1964, 
modifié en dernier lieu le 5 janv ier 2007 24.12.2016 L 356/1413 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Eston ie 
—  Entit és opérant dans le cadre du § 10(3), de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la 
loi sur la concur rence (RT I 2001, 56 332): 
—  AS Tallinna Lennujaam 
—  Tallinn Airport GH AS 
Irlande 
—  Aéropor ts de Dublin, Cork et Shannon, gérés par Aer Rianta-Ir ish Airports 
—  Aéropor ts exploités sur la base d'une autori sation d'utilisation publique délivrée en vertu du Irish Aviation Author ity 
Act 1993 modifié par le Air Nav igation and Transpor t (Amendment) Act, 1998, et dans lesquels tout service aérien 
régulier est assuré par des aéronefs destinés au transpor t public de voyageurs, de cour rier ou de fret 
Grèce 
—  Le service Υπηρεσία Πολιτικής Αεροπορίας (également dénommé “ΥΠΑ”) opérant en vertu du décret législatif 
no 714/70, modifi é par la loi no 1340/83 et dont l'organisation est définie par le décret présidentiel no 56/89, dans 
sa version modifiée 
—  L'entit é Διεθνής Αερολιμένας Αθηνών située à Spata, qui opère en vertu du décret législatif no 2338/95 “Κύρωση 
Σύμβασης Ανάπτυξης του Νέου Διεθνούς Αεροδρομίου της Αθήνας στα Σπάτα, ίδρυση της εταιρείας” Διεθνής Αερολιμένας 
Αθηνών Α.Ε. “έγκριση περιβαλλοντικών όρων και άλλες διατάξεις”) 
—  Les entit és Φορείς Διαχείρισης opérant en vertu du décret présidentiel no 158/02 “Ίδρυση, κατασκευή, εξοπλισμός, 
οργάνωση, διοίκηση, λειτουργία και εκμε- τάλλευση πολιτικών αερολιμένων από φυσικά πρόσωπα, νομικά πρόσωπα 
ιδιωτικού δικαίου και Οργανισμούς Τοπικής Αυτοδιοίκησης” (Jour nal officiel grec Α 137) 
Espagne 
—  Ente público Aeropuer tos Españoles y Naveg ación Aérea (AENA) 
France 
—  Aérodromes exploit és par des établissements publics en vertu des articles L.251-1, L.260-1 et L.270-1 du code de 
l'aviation civile 
—  Aérodromes exploité s dans le cadre d'une concession accordée par l'État en vertu de l'article R.223 2 du code de 
l'aviation civile 
—  Aérodromes exploit és en vertu d'un arrêté préfe ctoral portant autori sation d'occupation temporaire 
—  Aérodromes dont le créateur est une collectivité publique et qui fait l'objet d'une convention telle que prévue à 
l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile 
—  Aérodromes dont la propr iété a été transférée à des collectivités territoriales ou à un groupement de collectivit és 
territoriales en vertu de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liber tés et responsabilit és locales, et 
notamment de son article 28: 
—  Aérodrome d'Ajaccio Cam po-dell'Oro 
—  Aérodrome d'Avignon 
—  Aérodrome de Bastia-P oretta 24.12.2016 L 356/1414 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Aérodrome de Beauvais- Tillé 
—  Aérodrome de Bergerac- Roumanière 
—  Aérodrome de Biar ritz-Ang let-Ba yonne 
—  Aérodrome de Brest Bretagne 
—  Aérodrome de Calvi-Sainte-C ather ine 
—  Aérodrome de Carcassonne en Pays Cathare 
—  Aérodrome de Dinard-Pleur thuit-Saint-Malo 
—  Aérodrome de Figari -Sud Corse 
—  Aérodrome de Lille-Lesquin 
—  Aérodrome de Metz-Nancy-Lor raine 
—  Aérodrome de Pau-Pyrénées 
—  Aérodrome de Perpignan-Rivesalt es 
—  Aérodrome de Poitiers-Biard 
—  Aérodrome de Rennes-Saint-Jacques 
—  Aérodromes civils publics dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d'industr ie (article 7 de la loi 
no 2005-357 du 21 avril 2005 relative aux aéropor ts et décret no 2007-444 du 23 février 2007 relatif aux 
aérodromes appar tenant à l'État): 
—  Aérodrome de Marseille-Pro vence 
—  Aérodrome d'Aix-les-Milles et Mar ignane-Ber re 
—  Aérodrome de Nice Côte -d'Azur et Cannes-Mandelieu 
—  Aérodrome de Strasbourg-Entzheim 
—  Aérodrome de Fort-de France-le Lamentin 
—  Aérodrome de Pointe-à-Pitre-le Raizet 
—  Aérodrome de Saint-Denis-Gillot 
—  Autres aérodromes civils publics excl us du transfe rt aux collectivit és territoriales en vertu du décret no 2005-1070 
du 24 août 2005, dans sa version modifi ée: 
—  Aérodrome de Saint-Pier re Pointe Blanche 
—  Aérodrome de Nant es Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir 
—  Aéropor ts de Paris (loi no 2005-357 du 20 avril 2005 et décret no 2005-828 du 20 juillet 2005) 
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exer cent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la 
mise à disposition d'aéropor ts et d'autres équipements de terminal à des transpor teur s aériens; il s'agit notamment des 
entit és exer çant lesdites activité s conf ormément à la loi sur les aéropor ts (Jour nal officiel croate nos 19/98 et 14/11). 24.12.2016 L 356/1415 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Italie 
—  À partir du 1er janv ier 1996, le Decreto Legislativo no 497 du 25 novembre 1995, relativ o alla trasf ormazione 
dell'Azienda autonom a di assistenza al volo per il traffico aereo generale in ente pubblico economico, denominato 
ENA V, Ente nazionale di assist enza al volo, prolongé plusieurs fois puis transf ormé en loi (legge no 665 du 
21 décembre 1996), a finalement établi la transf ormation de l'entité en question en une sociét é par actions (S.p.A.) à 
comp ter du 1er janv ier 2001 
—  Sociét és de gestion instituées par des lois spéciales 
—  Entit és assurant la gestion d'installations aéropor tuaires sur la base d'une concession délivrée en vertu de l'article 694 
du Codice della navigaz ione, Regio Decreto no 327 du 30 mars 1942 
—  Entit és aéropor tuaires, y compris les sociétés de gestion SEA (Milan) et ADR (Fiumicino) 
Chypre 
Letton ie 
—  Valsts akci ju sabiedrība “Latvijas gaisa satik sme” 
—  Valsts akci ju sabiedrība “Star ptauti skā lidosta “Rīga”” 
—  SIA “Aviasabiedrība “Liepāja”” 
Lituanie 
—  Entrepr ise d'État Vilnius International Airport 
—  Entrepr ise d'État Kaun as Airport 
—  Entrepr ise d'État Palang a International Airport 
—  Entrepr ise d'État “Oro navig acija” 
—  Entrepr ise municipale “Šiaulių oro uostas” 
—  Autres entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la 
République de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des instal ­
lations aéropor tuaires conf ormément à la loi sur l'électr icité de la République de Lituanie (Jour nal officiel, no 94- 
2918, 2000) 
Luxembourg 
—  Aéropor t du Findel. 
Hongr ie 
—  Aéropor t exploit és conf ormément aux articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbeszerzésekről et de la 
1995. évi XCVII. törvény a légik özleked ésről 
—  Budapest Ferihegy Nemzetk özi Repülőtér , géré par Budapest Airport Rt. sur la base de la 1995. évi XCVII. törvény 
a légik özleked ésről et de 83/2006. (XII. 13.) GKM rendelet a légif orgalmi irányít ó szolgálatot ellátó és a légif orgalmi 
szakszemélyzet képzését végző szer vezetről. 
Malte 
—  L-Ajr upor t Intern azzjonali ta' Malta (Malta International Airport) 24.12.2016 L 356/1416 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Pays-Bas 
Aéropor ts civils exploités en vertu des articles 18 et suivants de la Luchtvaar twet. Par exem ple: 
—  Luchtha ven Schiphol 
Autriche 
—  Entit és autorisées à exploit er un aéropor t, conf ormément à la Luftfahrtgesetz, BGBl. no 253/1957, dans sa version 
modifiée 
Pologne 
—Entrepr ise publique “Porty Lotnicze” exploit ée sur la base de l'usta wa z dnia 23 paździer nika 1987 r. o przedsię ­
biorstwie państwo wym “Porty Lotnicze” 
—  Port Lotniczy Bydgoszcz S.A. 
—  Port Lotniczy Gdańsk Sp. z o.o. 
—  Gór nośląskie Towarzystwo Lotnicze S.A. Międzynarodo wy Port Lotniczy Kato wice 
—  Międzynarodo wy Port Lotniczy im. Jana Pawła II Krak ów — Balice Sp. z o.o. 
—  Lotnisk o Łódź Lublinek Sp. z o.o. 
—  Port Lotniczy Poznań — Ławi ca Sp. z o.o. 
—  Port Lotniczy Szczecin — Golenió w Sp. z o.o. 
—  Port Lotniczy Wrocław S.A. 
—  Port Lotniczy im. Fryder yka Chopina w Warszawie 
—  Port Lotniczy Rzeszó w — Jasionka 
—  Porty Lotnicze “Mazur y-Szczytno” Sp. z o.o. w Szczytnie 
—  Port Lotniczy Zielona Góra — Babimost 
Portugal 
—  ANA — Aeropor tos de Portugal, S.A., créée en vertu du Decreto-L ei n.o 404/98 de 18 de dezembro 1998 
—  NAV — Empresa Pública de Naveg ação Aérea de Portugal, E. P., créée par le Decreto-L ei n.o 404/98 de 18 de 
dezembro 1998 
—  ANAM — Aeropor tos e Nave gação Aérea da Madeira, S. A., créée en vertu du Decreto-Lei n.o 453/91 de 11 de 
dezembro 1991 
Roumanie 
—  Com pania Națională “Aeropor turi București” S.A. 
—  Societate a Națională “Aeropor tul Internațio nal Mihail Kogălniceanu-Constanța” 
—  Societate a Națională “Aeropor tul Internațio nal Timișoara- Traian Vuia”- S.A. 
—  Regia Autonomă “Administrația Română a Serviciilor de Trafic Aerian ROMA T” S.A. 
—  Aeropor turile aflate în subordinea Consiliilor Locale 24.12.2016 L 356/1417 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  SC Aeropor tul Arad S.A. 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Bacău 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Baia Mare 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Cluj Napoca 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Internațional Craio va 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Iași 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Oradea 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Satu-Mare 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Sibiu 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Sucea va 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Târgu Mureș 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Tulcea 
—  Regia Autonomă Aeropor tul Caransebeș 
Slovénie 
Aéropor ts civils publics opérant conf ormément à la Zakon o letalstvu (Uradni list RS, 18/01) 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
1589423 Letalski center Cerklje ob Krki 8263 Cerklje ob Krki 
1913301 Kontrola zračneg a prometa d.o.o. 1000 Ljubljana 
5142768 Aerodrom Ljubljana, d.d. 4210 Brnik-Aerodrom 
5500494 Aerodrom Portorož, d.o.o. 6333 Sečo vlje — Sicciole  
Slovaquie 
Entité s qui exploitent des aéropor ts sur la base d'une autor isation octro yée par l'aut orité nationale et entit és fournissant 
des services de télécommunications aériennes conf ormément à la loi no 143/1998 Rec. modifi ée par les lois no 57/2001 
Rec., no 37/2002 Rec., no 136/2004 Rec. et no 544/2004 Rec. 
Par exem ple: 
—  Letisk o M.R.Štef ánika, a.s., Bratislava 
—  Letisk o Poprad — Tatry, a.s. 
—  Letisk o Košice, a.s. 
Finlande 
Aéropor ts exploités par “Ilmailulaitos Finavia/L uftfartsverk et Finav ia”, une commune ou une entrepr ise publique en vertu 
de la ilmailulain/ luftfartslag (1242/2005) et de la laki Ilmailulait oksesta/ lag om Luftfartsverket (1245/2005) 24.12.2016 L 356/1418 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Suède 
—  Aéropor ts publics exploité s conf ormément à la luftfartslagen (1957:297) 
—  Aéropor ts privés exploités sur la base d'une licence d'exploitation en vertu de ladit e loi, lorsque cette licence est 
conf orme aux critères de l'article 2, paragraphe 3, de la directive de l'Union européenne sur les services spéciaux. 
Royaume-U ni 
—  Autor ités locales qui exploit ent une zone géographique dans le but de mettre un aéropor t ou d'autres term inaux à la 
disposition des transpor teur s aériens 
—  Opérateur s aéropor tuaires au sens du Airports Act 1986 qui gèrent un aéropor t en vertu d'une economic regulation 
au titre de la partie IV dudit Act 
—  Highland and Islands Airports Limit ed 
—  Un opérateur aéropor tuaire au sens du Airports (Nor ther n Ireland) Order 1994 
—  BAA Ltd. 
VI. TRANSPORT OU DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR 
Belgique 
—  Distr igaz 
—  Communes et intercommunales, pour cette partie de leurs activités. 
—  Fluxys 
Bulga rie 
Entité s titulaires d'une autor isation pour la production ou le transpor t de chaleur en vertu de l'article 39, paragraphe 1, 
de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003): 
—  АЕЦ Козлодуй — ЕАД 
—  Брикел — ЕАД 
—  “Бул Еко Енергия” ЕООД 
—  “ГЕРРАД” АД 
—  Девен АД 
—  ТЕЦ “Марица 3” — АД 
—  “Топлина електроенергия газ екология” ООД 
—  Топлофикация Бургас — ЕАД 
—  Топлофикация Варна — ЕАД 
—  Топлофикация Велико Търново — ЕАД 
—  Топлофикация Враца — ЕАД 
—  Топлофикация Габрово — ЕАД 24.12.2016 L 356/1419 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Топлофикация Казанлък — ЕАД 
—  Топлофикация Лозница — ЕАД 
—  Топлофикация Перник — ЕАД 
—  ЕВН България Топлофикация — Пловдив — ЕАД 
—  Топлофикация Плевен — ЕАД 
—  Топлофикация Правец — ЕАД 
—  Топлофикация Разград — ЕАД 
—  Топлофикация Русе — ЕАД 
—  Топлофикация Сливен — ЕАД 
—  Топлофикация София — ЕАД 
—  Топлофикация Шумен — ЕАД 
—  Топлофикация Ямбол — ЕАД 
Entité s titulaires d'une autori sation pour le transpor t ou la distr ibution de gaz, ou la livraison ou la fourniture de gaz à la 
population en vertu de l'article 39, paragraphe 1, de la Закона за енергетиката (обн., ДВ, бр.107/9.12.2003): 
—  Булгаргаз ЕАД 
—  Булгартрансгаз ЕАД 
—  Балкангаз 2000 АД 
—  Бургасгаз ЕАД 
—  Варнагаз АД 
—  Велбъждгаз АД 
—  Газо-енергийно дружество-Елин Пелин ООД 
—  Газинженеринг ООД 
—  Газоснабдяване Асеновград АД 
—  Газоснабдяване Бургас ЕАД 
—  Газоснабдяване Враца ЕАД 
—  Газоснабдяване Нова Загора АД 
—  Газоснабдяване Нови Пазар АД 
—  Газоснабдяване Попово АД 
—  Газоснабдяване Първомай АД 
—  Газоснабдяване Разград АД 
—  Газоснабдяване Русе ЕАД 
—  Газоснабдяване Стара Загора ООД 
—  Добруджа газ АД 24.12.2016 L 356/1420 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Дунавгаз АД 
—  Каварна газ ООД 
—  Камено-газ ЕООД 
—  Кнежа газ ООД 
—  Кожухгаз АД 
—  Комекес АД 
—  Консорциум Варна Про Енерджи ООД 
—  Костинбродгаз ООД 
—  Ловечгаз 96 АД 
—  Монтанагаз АД 
—  Овергаз Инк. АД 
—  Павгаз АД 
—  Плевенгаз АД 
—  Правецгаз 1 АД 
—  Примагаз АД 
—  Промишлено газоснабдяване ООД 
—  Раховецгаз 96 АД 
—  Рилагаз АД 
—  Севлиевогаз-2000 АД 
—  Сигаз АД 
—  Ситигаз България АД 
—  Софиягаз ЕАД 
—  Трансгаз Енд Трейд АД 
—  Хебросгаз АД 
—  Централ газ АД 
—  Черноморска технологична компания АД 
—  Ямболгаз 92 АД 
République tchèque 
Toutes les entit és adjudicatr ices des secte urs qui fournissent des services dans le secteur du gaz et le secte ur de la chaleur 
tels que définis à la section 4, paragraphe 1, points a) et b), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marc hés publics, dans sa 
version modifi ée 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  RWE Transg as Net, s.r.o. 
—  Pražská plynárenská, a.s. 24.12.2016 L 356/1421 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Severomorav ská plynárenská, a.s. 
—  Plzeňská teplárensk á, a.s. 
—  Pražská teplárenská a.s. 
Danemark 
—  Entit és qui assurent la distr ibution de gaz et de chaleur sur la base d'une concession en vertu du paragraphe 4 de la 
lov om varmeforsyning, voir loi unifi ée no 347 du 17 juillet 2005 
—  Entit és qui assurent le transpor t de gaz naturel sur la base d'une concession en vertu du paragraphe 10 de la lov om 
naturg asforsyning, voir loi unifiée no 1116 du 8 mai 2006 
—  Entit és qui assurent le transpor t de gaz sur la base d'une concession en vertu du bekendtgørelse nr. 361 om 
rørledningsanlæg på dansk kontinentalsokkelomr åde til transpor t af kulbr inter du 25 avril 2006 
—  Transpor t de gaz réalisé par Energinet Danmark ou les filiales détenues entièrement par Energinet Danmark , en vertu 
de la lov om Energinet Danmark § 2, stk. 2 og 3, voir loi no 1384 du 20 décembre 2004 
Allemagne 
Collectivité s territoriales, organismes de droit public ou leurs associations, ou entrepr ises publiques, qui fournissent de 
l'énergie à d'autres entité s, exploit ent un réseau d'appro visionnement en énergie ou ont le pouvoir de disposer d'un 
réseau d'appro visionnement en énergie en tant que propr iétaire, conf ormément à l'article 3, paragraphe 18, de la Gesetz 
über die Elektr izitäts- und Gasversorgung (Energiewir tscha ftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 
9 décembre 2006 
Eston ie 
—  Entit és opérant dans le cadre du § 10(3), de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la 
loi sur la concur rence (RT I 2001, 56 332): 
—  AS Kohtla-Jär ve Soojus 
—  AS Kuressaare Soojus 
—  AS Võru Soojus 
Irlande 
—  Bord Gáis Éireann 
—  Autres entit és qui peuvent être charg ées de la distr ibution ou la transmission de gaz naturel en vertu d'une 
autorisation délivrée par la Commission for Energy Regulation conf ormément aux dispositions des Gas Acts 1976 to 
2002 
—  Entit és titulaires d'une autori sation au titre du Electr icity Regulation Act 1999 qui distr ibuent de la chaleur en tant 
qu'opérat eurs de “Combined Heat and Power Plants” 
Grèce 
—  “Δημόσια Επιχείρηση Αερίου (Δ.ΕΠ.Α.) Α.Ε”, qui transpor te et distr ibue du gaz en application de la loi no 2364/95, 
modifiée par les lois no 2528/97, 2593/98 et 2773/99 
—  Διαχειριστής Εθνικού Συστήματος Φυσικού Αερίου (ΔΕΣΦΑ) Α.Ε. 
Espagne 
—  Enaga s, S.A. 
—  Bahía de Bizkaia Gas, S.L. 24.12.2016 L 356/1422 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Gasoducto Al Andalus, S.A. 
—  Gasoducto de Extremadura, S.A. 
—  Infraestr ucturas Gasistas de Nav arra, S.A. 
—  Regasifi cadora del Noroeste , S.A. 
—  Sociedad de Gas de Euskadi, S.A 
—  Transpor tista Regional de Gas, S.A. 
—  Unión Fenosa de Gas, S.A. 
—  Bilbogas , S.A. 
—  Com pañía Española de Gas, S.A. 
—  Distr ibución y Comercialización de Gas de Extremadura, S.A. 
—  Distr ibuidora Regional de Gas, S.A. 
—  Donostig as, S.A. 
—  Gas Alicant e, S.A. 
—  Gas Andalucía, S.A. 
—  Gas Arag ón, S.A. 
—  Gas Astur ias, S.A. 
—  Gas Castilla — La Manc ha, S.A. 
—  Gas Direct o, S.A. 
—  Gas Figueres, S.A. 
—  Gas Galicia SDG, S.A. 
—  Gas Hernani, S.A. 
—  Gas Natural de Cantabr ia, S.A. 
—  Gas Natural de Castilla y León, S.A. 
—  Gas Natural SDG, S.A. 
—  Gas Natural de Alava, S.A. 
—  Gas Natural de La Coruña, S.A. 
—  Gas Natural de Murcia SDG, S.A. 
—  Gas Nav arra, S.A. 
—  Gas Pasaia, S.A. 
—  Gas Rioja, S.A. 
—  Gas y Servicios Mér ida, S.L. 
—  Gesa Gas, S.A. 
—  Mer idional de Gas, S.A.U. 24.12.2016 L 356/1423 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Sociedad del Gas Euskadi, S.A. 
—  Tolosa Gas, S.A. 
France 
—  Gaz de France, créée et exploit ée en vertu de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de 
l'électr icité et du gaz 
—  GRT Gaz, gestionnaire du réseau de transpor t du gaz 
—  Entit és distr ibuant de l'électr icité, mentionnées à l'article 23 de la loi no 46-628 sur la nationalisation de l'électr icité 
et du gaz du 8 avril 1946, dans sa version modifiée (com pagnies de distr ibution d'économie mixt e, régies ou services 
similaires compo sés d'autorités régionales ou locales), par exem ple: Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg 
—  Autor ités locales ou associations formées par ces autori tés locales, chargées de la distr ibution de chaleur 
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exerce nt des activités d'acheminement et de distr ibution de gaz et d'énergie 
ther mique au titre d'une licence les autorisant à exercer des activités dans le secteur de l'énergie conf ormément à la loi 
relative à l'énergie (Jour nal officiel croate nos 68/01, 177/04, 76/07, 152/08 et 127/10) 
Italie 
—  SNAM Rete Gas S.p.A., S.G.M. et EDISON T. e S., pour le transpor t de gaz 
—  Entit és chargées de la distr ibution de gaz, régies par le texte consolidé des lois sur l'exercice direct du contrôle des 
services publics par les autorités locales et les provinces, approuvé par le regio decreto No 2578 du 15 octobre 1925, 
et par le D.P.R No 902 du 4 octobre 1986, ainsi que par les articles 14 et 15 du decreto legislativo No 164 du 23 
mai 2000 
—  Entit és chargée s de la distr ibution de chaleur au public, visées à l'article 10 de la loi no 308 du 29 mai 1982 — 
Nor me sul cont enimento dei consumi energeti ci, lo sviluppo delle fonti rinno vabili di energia, l'esercizio di centrali 
elettr iche alimentat e con combustibili diversi dagli idrocarbur i 
—  Autor ités locales ou associations d'autorités locales chargée s de la fourniture de chaleur au public 
—  Società di traspor to regionale dont le tarif a été approuvé par l'Aut orità per l'energia elettr ica ed il gas 
Chypre 
Letton ie 
—  Akcij u sabiedrība “Latvi jas gāze” 
—  Entit és publiques dépendant d'autorités locales chargées de la distr ibution de chaleur 
Lituanie 
—  Akcinė bendro vė “Lietuv os dujos” 
—  Autres entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la 
République de Lituanie (Jour nal offici el no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et exer çant des activités de transpor t, de 
distr ibution ou de fourniture de gaz conf ormément à la loi sur le gaz naturel de la République de Lituanie (Jour nal 
officiel, no 89-2743, 2000; no 43-1626, 2007) 24.12.2016 L 356/1424 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la République 
de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et exer çant des activités de distr ibution de chaleur 
conf ormément à la loi sur la chaleur de la République de Lituanie (Jour nal officiel, no 51-2254, 2003; no 130-5259, 
2007) 
Luxembourg 
—  Sociét é de transpor t de gaz SOTEG S.A. 
—  Gaswierk Esch-Uelzec ht S.A. 
—  Service industr iel de la Ville de Dudelange 
—  Service industr iel de la Ville de Luxembourg 
—  Autor ités locales ou associations formées par ces autori tés locales, chargées de la distr ibution de chaleur 
Hongr ie 
—Entit és qui transpor tent ou distr ibuent du gaz en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény a közbes ­
zerzésekről et sur la base d'une autori sation en vertu de la 2003. évi XLII. törvény a földgázellátásról 
—  Entit és qui transpor tent ou distr ibuent de la chaleur en vertu des articles 162-163 de la 2003. évi CXXIX. törvény 
a közbeszerzésekről et sur la base d'une autor isation en vertu de la 2005. évi XVIII. törvény a távhőszolgáltatásról 
Malte 
—  Korporazzjoni Enemalta (Enemalta Corporation) 
Pays-Bas 
—  Entit és charg ées du transpor t et de la distr ibution de gaz sur la base d'une autorisation (vergunning) délivrée par les 
autorités locales conf ormément à la Gemeentewe t. Par exem ple: NV Nederlandse Gasunie 
—  Autor ités locales et provinciales charg ées du transpor t ou de la distr ibution de gaz conf ormément à la Gemeentewet 
et à la Provinciewet 
—  Autor ités locales ou associations d'autorités locales chargée s de la fourniture de chaleur au public 
Autriche 
—  Entit és autor isées, conf ormément à l'Energiewir tschaftsgesetz, dRGBl.I, pp. 1451-1935 ou à la Gaswir tschaf tgesetz, 
BGBl. I no 121/2000, dans sa version modifiée 
—  Entit és autorisées, conf ormément au Gewerbeordnung, BGBl. no 194/1994, dans sa version modifiée, à transmettre 
ou distr ibuer de la chaleur 
Pologne 
Entrepr ises du secteur énergé tique au sens de l'ustawa z dnia 10 kwietnia 1997 r. Prawo energe tyczne, notamment: 
—  Dolnośląska Spółka Gazo wnictwa Sp. z o.o. we Wrocławiu 
—  Europol Gaz S.A. Warszawa 24.12.2016 L 356/1425 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Gdańskie Przedsiębiorstwo Energ etyki Cieplnej Sp. z o.o. 
—  Gór nośląska Spółka Gazo wnictwa Sp. z o.o., Zabrze 
—  Karpacka Spółka Gazo wnictwa Sp. z o.o. w Tarnowie 
—  Komunalne Przedsiębiorstwo Energ etyki Cieplnej Sp. z o.o., Karczew 
—  Mazo wiec ka Spółka Gazo wnictwa Sp. z o.o. Warszawa 
—  Miejskie Przedsiębiorstwo Energ etyki Cieplnej S.Α., Tarnów 
—  OPEC Grudziądz Sp. z o.o. 
—  Ostro wski Zakład Ciepło wniczy S.A., Ostró w Wielk opolski 
—  Pomorska Spółka Gazo wnictwa Sp. z o.o., Gdańsk 
—  Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej — Gliwice Sp. z o.o. 
—  Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej w Dąbro wie Gór niczej S.A. 
—  Stołeczne Przedsiębiorstwo Energ etyki Cieplnej S.A., Warsza wa 
—  Wielk opolska Spółka Gazo wnictwa Sp. z o.o., Poznań 
—  Wojewódzkie Przedsiębiorstwo Energety ki Cieplnej w Legnicy S.A. 
—  Zakład Energetyki Cieplnej w Wołominie Sp. z o.o. 
—  Zespół Elektrociepło wni Bydgoszcz S.A. 
—  Zespół Elektrociepło wni Bytom S.A. 
—  Elektrociepło wnia Zabrze S.A. 
—  Ciepło wnia Łańcut Sp. z ο.ο. 
Portugal 
Entité s qui transpor tent ou distr ibuent du gaz conf ormément aux: 
—  Decret o-Lei n.o 30/2006, de 15 de fevereiro, que estabelece os princípios gerais de organização e funcionamento do 
Siste ma Nacional de Gás Natural (SNGN), bem como o exer cício das actividades de recepção, armazenamento, 
transpor te, distr ibuição e comercialização de gás natural 
—Decret o-Lei n.o 140/2006, de 26 de julho, que desenv olve os princípios gerais relativ os à organização e funcio ­
nament o do SNGN, regulamentando o regime jurídico aplicá vel ao exercício daquelas actividades 
Roumanie 
—  'Societat ea Națională de Transpor t Gaze Naturale Transg az — S.A. Mediaș' 
—  SC Distr igaz Sud S.A. 
—  E. ON Gaz România S.A. 
—  E.ON Gaz Distr ibuție S.A. — Societăți de distr ibuție locală 24.12.2016 L 356/1426 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Slovénie 
Entité s qui transpor tent ou distr ibuent du gaz conf ormément à l'Energe tski zakon (Uradni list RS, 79/99) et entités qui 
transpor tent ou distr ibuent de la chaleur conf ormément aux décisions prises par les municipalités: 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5226406 Javno podjetje Energetika Ljubljana d.o.o. 1000 Ljubljana 
5796245 Podjetje za oskrbo z energijo ogrevanje Piran d.o.o.  Piran Pirano 
5926823 Jeko — In, javno komunalno podjetje, d.o.o., Jesenice 4270 Jesenice 
1954288 Geoplin Plino vodi d.o.o. 1000 Ljubljana 
5034477 Plinar na Mar ibor , družba za proizvod njo, distr ibucij o ener ­
gent ov, trgo vino in stori tve d.d. 2000 Mar ibor 
5705754 Petrol Energ etika d.o.o. Ravne na Korošk em 2390 Ravne na Korošk em 
5789656 Javno podjetje Plino vod Sevnica 8290 Sevnica 
5865379 Adr iaplin Podjetje za distr ibucij o zemeljsk ega plina d.o.o. 
Ljubljana 1000 Ljubljana 
5872928 Mestni plino vodi distr ibucij a plina d.o.o. 6000 Koper — Capodistr ia 
5914531 Energetika Celje javno podjetje d.o.o. 3000 Celje 
5015731 Javno komunalno podjetje Komunala Trbovlje d.o.o. 1420 Trbovlje 
5067936 Komunala d.o.o. javno podjetje Murska Sobota 9000 Murska Sobota 
5067804 Javno komunalno podjetje Komunala Kočevje d.o.o. 1330 Kočevje 
1574558 Oks Občinske komunalne stor itve d.o.o. Šem peter pri Gor ici 5290 Šem peter pri Gor ici 
1616846 Energetika Preddvor , Energ etsk o podjetje d.o.o. 4205 Preddv or 
5107199 Javno podjetje Toplotna oskrba, d.o.o., Mar ibor 2000 Mar ibor 
5231787 Javno podjetje komunalna energeti ka NovaGor ica d.o.o. 5000 Nova Gor ica 
5433215 Toplar na Železniki, proizv odnja in distr ibucij a topl otne ener ­
gije d.o.o. 4228 Železniki 
5545897 Toplar na Hrastnik, javno podjetje za proizvodnjo, distr ibucij o 
in prodajo topl otne energije, d.o.o. 1430 Hrastnik 24.12.2016 L 356/1427 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5615402 Spitt d.o.o. Zreče 3214 Zreče 
5678170 Energetika Nazar je d.o.o. 3331 Nazar je 
5967678 Javno podjetje Dom Nazar je, podjetje za oskrbo z energijo in 
vodo ter upravljanje z mestnimi naprav ami d.o.o. 3331 Nazar je 
5075556 Loška komunala, oskrba z vodo in plinom, d.d. Škofja Loka 4220 Škofja Loka 
5222109 Komunalno podjetje Velenje d.o.o. izvajan je komunalnih de­
javnosti d.o.o. 3320 Velenje 
5072107 Javno komunalno podjetje Slovenj Gradec d.o.o. 2380 Slovenj Gradec 
5073162 Komunala Slovenska Bistr ica, podjetje za komunalne in druge 
stor itve, d.o.o. 2310 Slovenska Bistr ica  
Slovaquie 
—  Entit és qui assurent ou gèrent, sur la base d'une autorisation, la production, la distr ibution, le transpor t, le stoc kage 
et la fourniture de gaz au public conf ormément à la loi no 656/2004 Rec. 
—  Entit és qui assurent ou gèrent, sur la base d'une autor isation, la production, la distr ibution et la fourniture de chaleur 
au public conf ormément à la loi no 657/2004 Rec. 
Par exem ple: 
—  Slovenský plynárenský priemysel, a.s. 
Finlande 
Entité s publiques ou autres charg ées du système de transpor t du gaz naturel ou du transpor t et de la distr ibution de gaz 
naturel sur la base d'une concession en vertu du chapitre 3, article 1er, ou du chapitre 6, article 1er, de la maakaasumark ­
kinalaki/naturgasmar knadslag en (508/2000); ainsi que les entit és communales ou entrepr ises publiques chargées de la 
production, du transpor t, de la distr ibution ou de la fourniture de chaleur aux réseaux 
Suède 
—  Entit és qui transpor tent ou distr ibuent du gaz ou de la chaleur en vertu d'une concession conf ormément à la lage n 
(1978:160) om vissa rörledningar 
Royaume-U ni 
—  Une entité publique qui transpor te du gaz, telle que définie à la section 7, paragraphe 1, du Gas Act 1986 
—  Une personne déclarée comme fournisseur de gaz en vertu de l'article 8 du Gas (Nor ther n Ireland) Order 1996 24.12.2016 L 356/1428 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Une autor ité locale fournissant ou exploitant un réseau fixe qui assure ou assurera un service au public en rappor t 
avec la production, le transpor t ou la distr ibution de chaleur 
—  Une personne titulaire d'une autorisation en vertu de la section 6, paragraphe 1, point a), de l'Electr icity Act 1989, 
dont l'autori sation couvre les dispositions prévues à la section 10, paragraphe 3, dudit Act 
VII. SER VICES FERR OVIAIRES 
Belgique 
—  SNCB Holding/NMBS Holding 
—  Sociét é nationale des Chemins de fer belg es/Nationale Maatschappi j der Belgische Spoor weg en 
—  Infrabel 
Bulga rie 
—  Национална компания 'Железопътна инфраструктура' 
—  'Български държавни железници' ЕАД 
—  'БДЖ — Пътнически превози' ЕООД 
—  'БДЖ — Тягов подвижен състав (Локомотиви)' ЕООД 
—  'БДЖ — Товарни превози' ЕООД 
—  'Българска Железопътна Компания' АД 
—  'Булмаркет — ДМ' ООД 
République tchèque 
Toutes les entités adjudicatr ices dans les secte urs qui fournissent des services dans le domaine des services de chemin de 
fer tels que définis à la section 4, paragraphe 1, point f), de la loi no 137/2006 Rec. sur les marchés publics, dans sa 
version modifi ée. 
Exemples d'entités adjudicatr ices: 
—  ČD Cargo, a.s. 
—  České dráhy , a.s 
—  Sprá va železniční dopravní cesty , státní orga nizace 
Danemark 
—  DSB 
—  DSB S-tog A/S 
—  Metroselskabet I/S 24.12.2016 L 356/1429 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Allemagne 
—  Deutsche Bahn AG 
—  Autres entrepr ises qui fournissent des services de chemin de fer au public, conf ormément à l'article 2, paragraphe 1, 
de l'Allge meines Eisenbahngesetz du 27 décembre 1993, modifi ée en dernier lieu le 26 février 2008 
Eston ie 
—  Entit és opérant dans le cadre du § 10(3), de la loi sur les marchés publics (RT I 21.2.2007, 15, 76) et du § 14 de la 
loi sur la concur rence (RT I 2001, 56 332) 
—  AS Eesti Raudte e 
—  AS Elektr iraudtee 
Irlande 
—  Iarnród Éireann [Irish Rail] 
—  Railwa y Procurement Agen cy 
Grèce 
—  “Oργανισμός Σιδηροδρόμων Ελλάδος Α.Ε.” (“Ο.Σ.Ε. Α.Ε.”), en vertu de la loi no 2671/98 
—  “ΕΡΓΟΣΕ Α.Ε.”, créée en vertu de la loi no 2366/95 
Espagne 
—  Ente público Administración de Infraestr ucturas Ferroviarias (ADIF) 
—  Red Nacional de los Ferrocar riles Españoles (RENFE) 
—  Ferrocar riles de Vía Estrec ha (FEVE) 
—  Ferrocar rils de la Generalitat de Catalunya (FGC) 
—  Eusk o Trenbideak (Bilbao) 
—  Ferrocar rils de la Generalitat Valenciana. (FGV) 
—  Serveis Ferroviaris de Mallorca (Ferrocar riles de Mallorca) 
—  Ferrocar ril de Soller 
—  Funicular de Bulnes 
France 
—Sociét é nationale des chemins de fer français et autres réseaux ferroviaires ouver ts au public, visés dans la loi d'or ien­
tation des transpor ts intérieur s no 82-1153 du 30 décembre 1982, titre II, chapitre 1 
—  Réseau ferré de France, établissement public créé par la loi no 97-135 du 13 février 1997 24.12.2016 L 356/1430 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Croatie 
Les entités adjudicatr ices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj naba vi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les 
marc hés publics, Jour nal officiel no 90/11), qui sont des pouvoi rs adjudicate urs ou des entrepr ises publiques et qui, en 
vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de fourniture ou d'exploitation de réseaux de services destinés 
au public dans le domaine des transpor ts ferroviaires. 
Italie 
—  Ferrovie dello Stato S. p. A. y compris le Società partecipat e 
—  Entit és, sociét és et entrepr ises fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession octro yée en vertu de 
l'article 10 du regio decreto no 1447 du 9 mai 1912, portant approbation du texte consolidé des lois sur le ferrovie 
concesse all'industr ia privata, le tram vie a trazione meccanica e gli automobili 
—  Entit és, sociét és et entrepr ises fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession octro yée en vertu de 
l'article 4 de la loi no 410 du 4 juin 1949 — Concorso dello Stato per la riattivazione dei pubblici servizi di 
traspor to in concessione 
—  Entit és, sociét és et entrepr ises ou autorités locales fournissant des services ferroviaires sur la base d'une concession 
délivrée en vertu de l'article 14 de la loi no 1221 du 2 août 1952 — Provvedimenti per l'esercizio ed il 
pote nziamento di ferrovie e di altre linee di traspor to in regime di concessione 
—  Entit és, sociét és et entrepr ises fournissant des services publics de transpor t en vertu des articles 8 et 9 du decreto 
legislativ o no 422 du 19 novembre 1997 — Conf eriment o alle regioni ed agli enti locali di funzioni e compi ti in 
mat eria di traspor to pubblico locale, a norma dell'ar ticolo 4, comma 4, della L. 15 marzo 1997, n. 9 — modifié par 
le decreto legislativo no 400 du 20 sept embre 1999 et par l'article 45 de la legge no 166 du 1er août 2002 
Chypre 
Letton ie 
—  Valsts akci ju sabiedrība “Latvijas dzelzceļš” 
—  Valsts akci ju sabiedrība “Vaiņodes dzelzceļš” 
Lituanie 
—  Akcinė bendro vė “Lietuv os geležinkeliai” 
—  Autres entit és respectant les exigenc es de l'article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur les marc hés publics de la 
République de Lituanie (Jour nal officiel no 84-2000, 1996; no 4-102, 2006) et opérant dans le domaine des services 
ferroviaires conf ormément au code du transpor t ferroviaire de la République de Lituanie (Jour nal officiel, no 72- 
2489, 2004) 
Luxembourg 
—  Chemins de fer luxembourgeois (CFL) 24.12.2016 L 356/1431 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Hongr ie 
—  Entit és fournissant des services de transpor t par chemin de fer au public en vertu des articles 162-163 de la 2003. 
évi CXXIX törvény a közbeszerzésekről et de la 2005. évi CLXXXIII. törvény a vasúti közleke désről et sur la base 
d'une autorisation en vertu du 45/2006. (VII. 11.) GKM rendelet a vasúti társaságok műk ödésének engedély ezéséről 
Par exem ple: 
—  Magyar Állam vasutak (MÁ V) 
Malte 
Pays-Bas 
Entité s adjudicatr ices dans le domaine des services de chemin de fer. Par exem ple: 
—  Nederlandse Spoor weg en 
—  ProRail 
Autriche 
—  Österreichisc he Bundesbahn. 
—  Schieneninfrastr ukturf inanzier ungs-Gesellschaf t mbH sowie 
—  Entit és autori sées à assurer des services de transpor t, conf ormément à l'Eisenbahng esetz, BGBl. no 60/1957, dans sa 
version modifiée 
Pologne 
Entité s qui fournissent des services de transpor t par chemin de fer, sur la base de l'usta wa o komercjalizacji, restr uktu ­
ryzacji i prywatyzacji przedsiębiorstwa państwo wego “Polskie Koleje Państw owe” z dnia 8 września 2000 r.; notamment : 
—  PKP Intercity Sp. z o.o. 
—  PKP Przew ozy Regionalne Sp. z o.o. 
—  PKP Polskie Linie Kolejo we S.A. 
—  “Koleje Mazo wiec kie — KM” Sp. z o.o. 
—  PKP Szybka Kolej Miejska w Trójmieście Sp. z ο.ο. 
—  PKP Warsza wska Kolej Dojazdo wa Sp. z o.o. 
Portugal 
—  CP — Caminhos de Ferro de Portuga l, E.P., en vertu du Decreto-L ei n.o 109/77 de 23 de março 1977 
—  REFER, E.P., en vertu du Decreto-L ei n.o 104/97 de 29 de abril 1997 
—  RAVE, S.A., en vertu du Decreto-Lei n.o 323-H/2000 de 19 de dezembro 2000 24.12.2016 L 356/1432 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
—  Fertagus, S.A, en vertu du Decreto-Lei n.o 78/2005, de 13 de abril 2005 
—  Autor ités publiques et entrepr ises publiques assurant des services de transpor t ferroviaire en vertu de la Lei n.o 10/90 
de 17 de março 1990 
—  Entrepr ises privées assurant des services de transpor t ferroviaire en vertu de la Lei n.o 10/90 de 17 do março 1990 
lorsqu'elles sont titulaires de droits spéciaux ou excl usifs 
Roumanie 
—  Com pania Națională Căi Ferat e — CFR 
—  Societate a Națională de Transpor t Fero viar de Mar fă 'CFR — Marfă' 
—  Societate a Națională de Transpor t Fero viar de Călător i 'CFR — Călător i' 
Slovénie 
Mat. št. Naziv Poštna št. Kraj 
5142733 Slovensk e železnice, d. o. o. 1000 Ljubljana  
Slovaquie 
—  Entit és exploitant des chemins de fer et systèmes de transpor t par câble, ainsi que les installations qui y sont liées, en 
vertu de la loi no 258/1993 Rec. modifiée par les lois no 152/1997 Rec. et no 259/2001 Rec. 
—  Entit és qui fournissent des services de transpor t ferroviaire au public en vertu de la loi no 164/1996 Rec. modifiée 
par les lois no 58/1997 Rec., no 260/2001 Rec., no 416/2001 Rec. et no 114/2004 Rec. et sur la base du décret 
gouver nemental no 662 du 7 juillet 2004 
Par exem ple: 
—  Železnice Slovenskej republiky , a.s. 
—  Železničná spoločnosť Slovensk o, a.s. 
Finlande 
—  VR Osake yhtiö/VR Aktiebolag 
Suède 
—  Entit és publiques qui exploitent des services de chemin de fer conf ormément à la järnvägslag en (2004:519) et au 
järnväg sförordning (2004:526) 
—  Entit és publiques régionales et locales assurant des communications de chemin de fer régionales ou locales en vertu 
de la lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik 
—  Entit és privées exploitant des services de chemin de fer en vertu d'une autor isation accordée au titre du förordning 
(1996:734) om state ns spåranläggningar , lorsque cette autori sation est conf orme à l'article 2, paragraphe 3, de la 
directive de l'Union européenne sur les services spéciaux. 24.12.2016 L 356/1433 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Royaume-U ni 
—  Netw ork Rail plc 
—  Eurotunnel plc 
—  Nor ther n Ireland Transpor t Holding Comp any 
—  Nor ther n Ireland Railwa ys Com pany Limit ed 
—  Prestataires de services ferroviaires qui opèrent sur la base de droits spéciaux ou exclusifs octro yés par le Depar tment 
of Transpor t ou une autre autor ité compét ente 
SOUS-SECTION 4 
BIENS 
Tous les biens sont couver ts par le titre VI du présent accord. 
SOUS-SECTION 5 
SERVI CES 
Les services suivants sont inclus dans la liste universelle des services figurant dans le document MTN.GNS/W/120*: 
Objet: Numéro de référence CPC 
Services d'entretien et de réparation 6112, 6122, 633, 886 
Services de transpor ts terrestres, y compris les services de véhicules blindés et 
les services de cour rier, à l'exclusion des transpor ts de cour rier 712 (sauf 71235), 7512, 87304 
Services de transpor ts aériens: transpor ts de voyageurs et de marc handises, à 
l'exclusi on des transpor ts de cour rier 73 (sauf 7321) 
Transpor ts de cour rier par transpor t terrestre (except é les transpor ts ferroviai­
res) et par air 71235, 7321 
Services de télécommunications 752** 
Services financiers ex 81 
a)  Services d'assurance 812, 814 
b)  Services bancaires et d'investissement***  
Services informatiques et services connexes 84 24.12.2016 L 356/1434 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Objet: Numéro de référence CPC 
Services comp tables, d'audit et de tenue de livres 862 
Services d'études de marché et de sondag es 864 
Services de conseil en gestion et services connexes 865, 866**** 
Services d'arch itecture; services d'ingénier ie et services intégrés d'ing énier ie; ser­
vices d'aménagement urbain et d'arch itecture paysagère; services connexes de 
consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techni­
ques 867 
Services de publicité 871 
Services de netto yage de bâtiments et services de gestion de propr iétés 874, 82201 à 82206 
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une 
base contractuelle 88442 
Services d'épuration des gaz brûlés 9404 
Services de réduction du bruit 9405 
Services de prot ection de la nature et des paysage s 9406 
Autres services de protection environnementale n.c.a. 9409  
Notes concer nant la présente sous-section 
1.  * Sauf pour les concessions de services publics et services que les entités doivent acquér ir auprès d'une autre entité en 
vertu d'un droit exclusif établi par une loi, un règlement ou une disposition administrative publiés. 
2.  ** À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de radiot éléphonie, d'appel unilatéral sans transmission de 
parole, ainsi que des services de transmission par satellit e. 
3.  *** 
—  À l'exclusion des marchés passés pour l'acquisition de services d'ag ent financier ou de dépositaire, de services de 
liquidation et de gestion destinés aux établissements financiers réglementés, ou de services liés à la vente, au 
rachat ou au placement de la dette publique, y compr is les prêts et les oblig ations, les bons et autres titres publics. 
—  En Suède, les paiements émanant des organismes publics ou émis à leur bénéfice sont traités par le système 
suédois de virements postaux (Postgiro). 
4.  **** À l'exclusi on des services d'arbitrage et de conciliation. 
5.  La passation, par des entit és énumérées aux sous-sections 1, 2 et 3, d'un marché pour l'acquisition de tout service 
figurant dans la présent e sous-section ne constitue une passation de marc hé à laquelle s'appliquent les dispositions du 
titre VI du présent accord à l'éga rd d'un fournisseur de services de l'Équate ur que dans la mesure où l'Équate ur 
a inscr it le même service à la section D, sous-section 5, du présent accord. 24.12.2016 L 356/1435 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
SOUS-SECTION 6 
LES SERVICES DE CONS TRUCTION 
A. Services de constr uction: 
Défi nition: 
Un contrat de services de constr uction est un contrat qui a pour objet la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de 
travaux de constr uction de génie civil ou de bâtiments au sens de la division 51 de la classif ication centrale des produits 
(ci-après dénommée “division 51 de la CPC”). 
Liste de la division 51 de la CPC: 
Tous les services énumérés dans la division 51. 
B. Concessions de travaux: 
Les concessions de travaux, lorsqu'elles sont attribuées par des entités énumérées dans les sous-sections 1 et 2 et pour 
autant que leur valeur soit égale ou supér ieure à 5 000 000 DTS, sont soumises au principe de traite ment national 
établi à l'article 175, paragraphes 1 et 2, et aux articles 173, 174, 179, 190 et 294 du présent accord. 
Liste de la division 51 de la CPC: 
Groupe Classe Sous-classe Désignation Catégor ie 
correspondante 
de la CITI 
SECTION 5  OUVRA GES ET TRA VAUX DE CONSTR UCTION; 
TERRES  
DIVISION 51  TRA VAUX DE CONS TRUCTION  
511   Travaux de préparation de sites et chantiers de 
constr uction   
5111 51110 Travaux d'étude de sites 4510  
5112 51120 Travaux de démolition 4510  
5113 51130 Travaux de rembla yage et de déblaiement de sites 4510  
5114 51140 Travaux de fouille et de terrassement 4510  
5115 51150 Travaux de préparation de sites en vue de l'exploi ­
tation minière 4510  
5116 51160 Travaux d'échaf audage 4520 
512   Travaux de constr uction de bâtiments   
5121 51210 Maisons à un ou deux loge ments 4520  
5122 51220 Immeubles collectifs 4520 24.12.2016 L 356/1436 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Groupe Classe Sous-classe Désignation Catégor ie 
correspondante 
de la CITI  
5123 51230 Entrepôts et bâtiments industr iels 4520  
5124 51240 Bâtiments commerciaux 4520  
5125 51250 Bâtiments abritant des activités de spectacle 4520  
5126 51260 Bâtiments abritant des hôtels ou restaurants et bâti­
ments similaires 4520  
5127 51270 Bâtiments scolaires 4520  
5128 51280 Bâtiments sanitaires 4520  
5129 51290 Autres bâtiments 4520 
513   Travaux de constr uction d'ouvrag es de génie civil   
5131 51310 Autoroutes (à l'exclusion des autorout es sur piliers), 
rues, routes, voies ferrées et pistes d'aérodromes 4520  
5132 51320 Ponts, autorout es sur piliers, tunnels et ouvrag es 
ferroviaires souterrains 4520  
5133 51330 Voies navig ables, ports, barrage s et autres ouvrag es 
hydrauliques 4520  
5134 51340 Conduites, lignes de communication et lignes (câ­
bles) de transpor t d'électr icité à grande distance 4520  
5135 51350 Conduites et câbles de réseaux urbains; installations 
urbaines auxiliaires 4520  
5136 51360 Ouvrage s de constr uction destinés à l'exploitation 
minière et au secteur manuf actur ier 4520  
5137  Ouvrage s de constr uction destinés aux spor ts et 
loisirs    
51371 Stades et terrains de spor ts 4520   
51372 Autres installations spor tives et récréatives (pisci ­
nes, cour ts de tennis, terrains de golf) 4520  
5139 51390 Travaux de génie civil n.c.a. 4520 
514 5140 51400 Assemblage et constr uction d'ouvrages préf abri­
qués 4520 24.12.2016 L 356/1437 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Groupe Classe Sous-classe Désignation Catégor ie 
correspondante 
de la CITI 
515   Travaux d'entrepr ises de constr uction spécialisées   
5151 51510 Travaux de fondation, y compris le battage des 
pieux 4520  
5152 51520 Forag e des puits d'eau 4520  
5153 51530 Couver ture et étanchéit é extérieur e 4520  
5154 51540 Travaux du béton 4520  
5155 51550 Travaux de cintrage et montage des ossatures mé­
talliques, y compris les travaux de soudure 4520  
5156 51560 Travaux de maçonner ie 4520  
5159 51590 Autres travaux d'entrepr ises de constr uction spécia ­
lisées 4520 
516   Travaux de pose d'installations   
5161 51610 Pose d'installations de chauffag e, de ventilation et 
de climatisation 4530  
5162 51620 Pose d'installations de distr ibution d'eau et de tout- 
à-l'égout 4530  
5163 51630 Pose d'appareils à gaz 4530  
5164  Pose d'installations électr iques    
51641 Pose d'installations et appareillag es électr iques 4530   
51642 Travaux d'installation de systèmes d'alar me contre 
l'incendie 4530   
51643 Installation de systèmes d'alar me contre le vol 4530   
51644 Installation d'antennes d'immeubles 4530   
51649 Autres travaux de pose d'installations électr iques 4530  
5165 51650 Travaux d'isolation (isolation des installations élec­
triques, étanchéit é, isolation ther mique et isolation 
acoustique) 4530  
5166 51660 Pose de clôtures et de grilles 4530  
5169  Autres travaux de pose d'installations  24.12.2016 L 356/1438 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Groupe Classe Sous-classe Désignation Catégor ie 
correspondante 
de la CITI   
51691 Travaux d'installation d'ascenseurs et escaliers mé­
caniques 4530   
51699 Autres travaux d'installation divers n.c.a. 4530 
517   Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments   
5171 51710 Travaux de vitrer ie et pose de vitrag es 4540  
5172 51720 Travaux de plâtrer ie 4540  
5173 51730 Travaux de peinture 4540  
5174 51740 Pose de carreaux de dallag e et de revête ment mural 4540  
5175 51750 Autres travaux de revêtement des sols et des murs, 
y compris la pose de papiers muraux 4540  
5176 51760 Travaux de charpente et de menuiser ie (bois et mé­
tal) 4540  
5177 51770 Travaux de marbrer ie décorative intéri eure 4540  
5178 51780 Travaux de ferronner ie décorative intérieure 4540  
5179 51790 Autres travaux d'achèvement et de finition des bâti­
ments 4540 
518 5180 51800 Services de location de matér iel de constr uction ou 
de démolition pour bâtiments ou ouvrages de géni e 
civil, avec opérateur 4550  
SOUS-SECTION 7 
NOTES GÉNÉRALES ET EXTENSIONS/DÉROGA TIONS 
1.  Notes générales 
a)  Le titre VI du présent accord ne s'applique pas: aux marchés pour l'acquisition de produits agricoles dans le cadre 
de programmes de soutien à l'agr iculture et de programmes d'alimentation humaine (par exem ple, l'aide 
alimentaire, y compris les secours urgents). Cependant, il s'applique aux marc hés passés dans le cadre du 
programme d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies dans l'Un ion européenne dans la mesure où le 
marc hé est passé par ou pour le comp te d'un pouv oir adjudicate ur / d'une entité adjudicatr ice couver t par le titre 
VI du présent accord. 
b)  Le titre VI du présent accord ne s'applique pas aux marc hés pour l'acquisition, le développement, la production ou 
la coproduction d'éléments de programmes par des radiodiffuseurs, ni aux marchés concer nant les temps de 
diffusion. 
c)  Le titre VI du présent accord ne s'applique pas aux concessions de services publics. 24.12.2016 L 356/1439 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
d)  Les marc hés attribués par les entit és adjudicatr ices couver tes par les sous-sections 1 et 2 en rappor t avec des 
activités dans les domaines de l'eau potable, de l'électr icité, de la distr ibution et du transpor t de gaz, du transpor t 
par chemin de fer, du transpor t urbain, des ports et des aéropor ts sont couver ts à la sous-section 3 et soumis aux 
seuils de valeur applicables. 
e)  La Finlande réser ve sa position en ce qui concer ne l'application du titre VI du présent accord aux îles Åland 
(Ahvenanmaa). 
2.  Exten sions: 
Pour les fournisseurs du Pérou: à la sous-section 5, la couver ture inclut l'ensemble de la division 94 de la CPC 
(Ser vices d'assainissement, d'enlèvement des déch ets, de voir ie et de protection de l'env ironnement).  
3.  Formule de calcul du seuil: 
a)  Le seuil est ajust é à des inter valles de deux ans, chaque ajustem ent prenant effet le 1er janvier , à partir du 
1er janvier 2014. 
b)  Le calcul des contre-valeurs des seuils se fonde sur le taux de change jour nalier moyen DTS/Euro au cours de la 
période de 24 mois prenant fin le dernier jour du mois d'août qui précède la révision avec effet au 1er janv ier. La 
contre-valeur des seuils ainsi révisée est arrondie, le cas éché ant, au millier d'euros le plus proche. Cette 
méthodologie peut être modifiée par la partie UE et la Colombie, par la partie UE et le Pérou ou par la partie UE 
et l'Équate ur, selon le cas, lors de la réunion du comité “Commerce”, comme décr it à l'article 12, paragraphe 4, du 
présent accord.”  24.12.2016 L 356/1440 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XIX 
«SECTION D 
ÉQU ATEUR 
SOUS-SECTION 1 
ENTITÉS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE 
Le titre VI du présent accord s'applique aux entités de l'administration centrale visées dans la présent e sous-section en ce 
qui concer ne les marc hés de biens, de services et de services de constr uction indiqués ci-après, lorsque la valeur du 
marc hé a été estimée, conf ormément à l'article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supér ieure aux seuils 
correspondants suivants: 
Biens: 
Seuil: 260 000 droits de tirage spéciaux (DTS) pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent 
accord, puis 130 000 DTS. 
Services: 
Seuil: 260 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, puis 130 000 DTS. 
Services de constr uction: 
Seuil: 6 000 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, puis 
5 000 000 DTS. 
Entité s adjudicatr ices: 
ADMINISTRA TION CENTRALE  
1. Presidencia de la República  
2. Vicepresidencia de la República 
SECRÉT ARIA TS NATIONA UX  
1. Secretaría Nacional de la Administración Pública  
2. Secretaría Nacional de Planifi cación y Desar rollo (SENPL ADES)  
3. Secretaría Nacional de Comunicación  
4. Secretaría de Gestión de Riesgos (SNGR)  
5. Secretaría de Educación Super ior Ciencia, Tecnología e Inno vación  
6. Secretaría del Agua  
7. Secretaría de Intelig encia  
8. Secretaría General de la Presidencia  
9. Secretaría Nacional de Gestión de la Política 24.12.2016 L 356/1441 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
MINISTÈRES CHA RGÉS DE LA COORDINA TION  
1. Minist erio de Coordinación de Desar rollo Social  
2. Minist erio de Coordinación de Patrimonio  
3. Minist erio de Coordinación de los Sector es Estratég icos  
4. Minist erio de Coordinación de la Política y Gob. Autónomos Descentralizados  
5. Minist erio de Coordinación de la Política Económica  
6. Minist erio de Coordinación de Segur idad  
7. Minist erio de Coordinación de la Producción, Empleo y Competitividad  
8. Minist erio de Coordinación de Conocimiento y Talento Humano 
MINISTÈRES SECTORIELS (1)  
1. Minist erio de Agricultura, Ganadería, Acuacultura y Pesca  
2. Minist erio del Ambiente  
3. Minist erio de Cultura y Patrimonio  
4. Minist erio de Defensa Nacional  
5. Minist erio del Depor te  
6. Minist erio de Desar rollo Urbano y Vivienda  
7. Minist erio de Finanzas  
8. Minist erio de Inclusión Económica y Social  
9. Minist erio de Industr ias y Productividad  
10. Minist erio del Interior  
11. Minist erio de Justicia, Derechos Humanos y Cultos  
12. Minist erio de Recursos Naturales No Reno vables  
13. Minist erio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana  
14. Minist erio Comercio Exter ior  
15. Minist erio de Relaciones Laborales  
16. Minist erio de Salud Pública  
17. Minist erio de Telecomunicaciones y de la Sociedad de la Información  
18. Minist erio de Transpor te y Obras Públicas  
19. Minist erio de Turismo 24.12.2016 L 356/1442 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
20. Minist erio de Educación  
21. Minist erio de Electr icidad y Energía Reno vable 
BAN QUES PUBLIQUES  
1. Instituto Ecuatoriano de Crédito Educativo (IECE)  
2. Banco del Estado (BEDE)  
3. Corporación Financiera Nacional (CFN)  
4. Corporación Nacional de Finanzas Populares y Solidar ias (CONAFIPS)  
5. Banco Nacional de Fomento (BNF)  
6. Banco Ecuatoriano de la Vivienda (BEV)  
7. Banco del Instituto Ecuatoria no de Segur idad Social (BIESS)  
8. Banco Central del Ecuador 
AUTRES INSTITUTIONS  
1. Servicio Nacional de Contratación Pública (SER COP)  
2. Servicio de Rentas Internas (SRI)  
3. Servicio Nacional de Aduana (SENAE)  
4. Servicio de Contratación de Obras (SECOB)  
5. Autor idad Portuar ia  
6. Dirección Nacional de Aviación Civil  
7. Dirección General del Registro Civil, Identif icación y Cedulación 
AUTRES INSTITUTIONS PUBLIQUES  
1. Asamblea Nacional  
2. Consejo de la Judicatura  
3. Consejo Nacional Electoral  
4. Corte Constitucional  
5. Consejo de Participación Ciudadana y Control Social  
6. Tribunal Contencioso Electoral  
7. Fiscalía General del Estado  
8. Defe nsoría Pública 24.12.2016 L 356/1443 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
9. Defe nsoría del Pueblo  
10. Contraloría General del Estado  
11. Procuraduría General del Estado  
12. Consejo Nacional de Control de Sustancias Estupefaci entes y Psicotrópicos  
13. Consejo Nacional de Evaluación y Acreditación — CONEA  
14. Consejo Nacional de Zonas Francas — CONAZOFRA  
15. Consejo Nacional de Telecomunicaciones  
16. Super intendencia de Com pañías  
17. Super intendencia de Comunicación  
18. Super intendencia de la Economía Popular y Solidar ia  
19. Super intendencia de Poder de Control del Mercado  
20. Super intendencia de Telecomunicaciones  
21. Super intendencia de Bancos y Seguros  
22. Instituto Ecuatoriano de Segur idad Social  
23. Cuer po de Ingenieros del Ejércit o (uniquement pour les procédures concer nant des constr uctions civiles en temps de 
paix) 
ENTITÉS DU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT  
1. Casa de la Cultura Ecuator iana Benjamín Carrión  
2. Consejo Nacional de Capacitación y Formación Prof esional –CNCF  
3. Escuela Politécnica del Ejércit o  
4. Escuela Politécnica Nacional  
5. Escuela Super ior Politécnica Agropecuar ia de Manabí Manuel Félix López  
6. Escuela Super ior Politécnica del Chimborazo  
7. Escuela Super ior Politécnica del Litoral  
8. Universidad Agrar ia del Ecuador  
9. Universidad Central del Ecuador  
10. Universidad de Gua yaquil  
11. Universidad Estatal Amazónica  
12. Universidad de Bolívar  
13. Universidad Estatal de Cuenca 24.12.2016 L 356/1444 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
14. Universidad Estatal de Milagro  
15. Universidad Estatal del Sur de Manabí  
16. Universidad Estatal Península de Santa Elena  
17. Universidad Laica Eloy Alfar o de Manabí  
18. Universidad Nacional de Chimborazo  
19. Universidad Nacional de Loja  
20. Universidad Polité cnica Estatal del Carchi  
21. Universidad Técnica de Ambato  
22. Universidad Técnica de Babaho yo  
23. Universidad Técnica de Cotopaxi  
24. Universidad Técnica de Machala  
25. Universidad Técnica de Manabí  
26. Universidad Técnica de Quevedo  
27. Universidad Técnica del Nor te  
28. Universidad Técnica Luis Vargas Torres de Esmeralda  
29. Instituto de Altos Estudios Nacionales 
Notes concer nant la présente sous-section 
Le titre VI du présent accord ne s'applique pas dans les cas précisés ci-dessous:  
1. MINISTERIO COORDI NADOR DE SEGURID AD, MINISTERIO DE DEFENSA NACIONAL, MINISTERIO DEL 
INTERIOR ET SECRET ARÍA DE INTELIGENCIA: la passation de march és pour l'acquisition de biens de nature 
stratég ique nécessaires pour la défense nationale et la sécur ité publique, ainsi que de biens classés sous la section 2 
(produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d'habillement et ouvrages en cuir) de la classifi ­
cation centrale des produits (CPC) des Nations unies pour le Comando Conjunto de las Fuerzas Armadas, l'Ejército 
Nacional, l'Armada Nacional, la Fuerza Aérea Ecuatoria na et la Policía Nacional.  
2. MINISTERIO COORDINADOR DE DESARR OLLO SOCIAL, MINISTERIO DE EDUCA CION AINSI QUE LEURS 
ORGANES ET LES INSTITUTIONS OU ENTITÉS ADMINISTRA TIVES SUBORDONNÉS, RATTACHÉS OU 
COORDONNÉS: les services de constr uction d'établissements scolaires (écoles mat ernelles, primaires et secondaires) 
(y compris par l'intermédiaire du Servicio de Contratación de Obras, ou SEC OB); la rédaction, la concep tion, 
l'impr ession, l'édition et la publication de mat ériel didactique, ainsi que l'acquisition d'unif ormes scolaires.  
3. MINISTERIO DE INCLUSION ECONOMIC A Y SOCIAL AINSI QUE SES ORGANES ET LES INSTITUTIONS OU 
ENTITÉS ADMINISTRA TIVES SUBORDONNÉS, RATTACHÉS OU COORDONNÉS: la passation de marchés pour 
l'acquisition de produits figurant à la section 2 (produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textil es, articles 
d'habillement et ouvrages en cuir) de la CPC destinés à des programmes d'assistance sociale.  
4. MINISTERIO DE AGRICUL TURA, GANADERÍA, ACUACUL TURA Y PESCA AINSI QUE SES ORGANES ET LES 
INSTITUTIONS OU ENTITÉS ADMINISTRA TIVES SUBORDONNÉS, RATTACHÉS OU COORDONNÉS: la passation 
de marc hés pour l'acquisition de denrées alimentaires, d'intrants agricoles et d'animaux vivants dans le cadre de 
programmes d'aide à l'agr iculture et d'assistance alimentaire. 24.12.2016 L 356/1445 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
5.CONSEJO NACIONAL ELECTORAL: les marchés liés à la préparation et à l'org anisation des élections et des consul ­
tations publiques. 
SOUS-SECTION 2 
ENTITÉS DES ADMINIS TRA TIONS RÉGIONALES ET LOCALES 
Le titre VI du présent accord s'applique aux entités des administrations régionales et locales visées dans la présent e sous- 
section en ce qui concer ne les marc hés de biens, de services et de services de constr uction, lorsque la valeur du marc hé 
a été estimée, conf ormément à l'article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, égale ou supér ieure aux seuils corres­
pondants suivants: 
Biens: 
Seuil: 350 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, puis 200 000 DTS 
Services: 
Seuil: 350 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, puis 200 000 DTS 
Services de constr uction: 
Seuil: 6 000 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, puis 
5 000 000 DTS 
Entité s adjudicatr ices:  
1. tous les Gobier nos Autónomos Provinciales  
2. tous les Gobier nos Autónomos Municipales 
Note concer nant la présente sous-section 
Le titre VI du présent accord ne couvre pas les marc hés passés par les Gobier nos Autónomos Parroquiales. 
SOUS-SECTION 3 
AUTRES ENTITÉS COUVERTES 
Le titre VI du présent accord s'applique aux entit és énumérées dans la présente sous-section en ce qui concer ne les 
marc hés de biens, de services et de services de constr uction indiqués ci-après, lorsque la valeur du marc hé corres­
pondant, conf ormément à l'article 173, paragraphes 6 à 8, du présent accord, est égale ou supér ieure aux seuils suivants: 
Biens: 
Seuil: 400 000 DTS 
Services: 
Seuil: 400 000 DTS 
Services de constr uction: 
Seuil: 6 000 000 DTS pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, puis 
5 000 000 DTS 24.12.2016 L 356/1446 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Entité s adjudicatr ices: 
Sauf spécifi cation contraire, le titre VI du présent accord s'applique aux entrepr ises publiques nationales énumérées ci- 
après. 
ENTREPRISES PUBLIQUES DE L'EXÉCUTIF  
1. Astilleros Nav ales Ecuatorianos — ASTINA VE EP  
2. Corporación Eléctr ica del Ecuador — CELEC EP  
3. Corporación Nacional de Telecomunicaciones — CNT EP  
4. Empr esa Eléctr ica Pública de Gua yaquil EP  
5. Empr esa Nacional Minera — ENAMI EP  
6. Empr esa Pública de Exploración y Explotación de Hidrocarburos — PETR OAMAZONAS EP  
7. Empr esa Pública Cementera del Ecuador EP  
8. Empr esa Pública Correos del Ecuador — CDE EP  
9. Empr esa Pública de Desar rollo Estratégico Ecuador — ESTRA TEGICO EP  
10. Empr esa Pública de Hidrocarburos del Ecuador EP — PETR OECU ADOR  
11. Empr esa Pública de Inno vación y Comercialización INVENTIO-ESPOL EP  
12. Empr esa Pública Flota Petrolera Ecuatoriana — EP FLOPEC  
13. Empr esa Pública TAME Línea Aérea del Ecuador — TAME EP  
14. Empr esa Pública de Fármacos ENF ARMA EP  
15. Ferrocar riles del Ecuador Empre sa Pública — FEEP  
16. Hidroeléctr ica Coca Codo Sinclair — COCA SINCL AIR EP  
17. Hidroeléctr ica del Litoral — HIDR OLITORAL EP  
18. HIDR OESPOL EP  
19. Infraestr ucturas Pesqueras del Ecuador Empr esa Pública — IPEEP  
20. Transpor tes Navieros Ecuator ianos  
21. Yacha y EP  
22. Corporación Nacional de Electr icidad — CNEL EP  
23. Empr esa Pública de Parques Urbanos y Espacios Públicos  
24. Ecuador T.V. EP  
25. Fabri camos Ecuador EP  
26. Unidad Nacional de Almacenamiento EP  
27. Empr esa Pública Técnica Vehicular 24.12.2016 L 356/1447 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
28. Empr esa Eléctr ica Ambato Regional Centro Nor te S.A.  
29. Empr esa Eléctr ica Riobamba S.A.  
30. Empr esa Eléctr ica Provincial Cotopaxi S.A.  
31. Empr esa Eléctr ica Regional Nor te S.A.  
32. Empr esa Eléctr ica Regional del Sur S.A.  
33. Empr esa Eléctr ica Regional Centrosur C.A.  
34. Empr esa Eléctr ica Azogues C.A.  
35. Hidromira Carchi S.A.  
36. Hidroago yán S.A.  
37. Empr esa Pública Metropolitana de Servicios Aeropor tuar ios y Gestión de Zonas Francas y Regímenes Especiales  
38. Autoridad Aeropor tuar ia de Gua yaquil — Fundación de la Muy Ilustre Municipalidad de Gua yaquil  
39. Empr esa Metropolitana de Aseo — EMASEO  
40. Empr esa Pública Metropolitana de Movilidad y Obras Pública  
41. Empr esa Pública Metropolitana de Agua Potable y Saneamient o de Quito  
42. Empr esa Municipal de Agua Potable y Alcantar illado de Ambato  
43. Empr esa Municipal de Agua Potable y Alcantar illado de Pujili -EMAP AP  
44. Empr esa Municipal de Agua Potable y Alcantar illado de Riobamba — EMAP AR  
45. Empr esa Municipal de Agua Potable y Saneamient o Básico del Cantón Pedro Monca yo, EMAS A-PM  
46. Empr esa Municipal de Aseo de Cuenca 
SOUS-SECTION 4 
BIENS 
Le titre VI du présent accord s'applique à tous les march és pour l'acquisition de biens passés par les entit és énumérées 
aux sous-sections 1 à 3, sous réser ve de leurs notes respectives et des note s générales de la sous-section 7. 
Notes concer nant la présente sous-section 
Le titre VI du présent accord ne s'applique pas à la passation de marc hés pour l'acquisition de biens nécessaires à la mise 
en œuvre de services de recherc he et développement, ou à la passation de march és pour des biens relevant des classifi ­
cations ci-dessous: 
division 12 de la CPC (pétrole brut et gaz naturel) 
groupe 333 de la CPC (huiles de pétrole) 24.12.2016 L 356/1448 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
groupe 334 de la CPC (gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux) 
groupe 341 de la CPC (produits chimiques organiques de base) 
SOUS-SECTION 5 
SERVI CES À L'EX CEPTION DES SERVICES DE CONS TRUC TION 
Le titre VI du présent accord s'applique excl usivement aux services figur ant dans le document MTN.GNS/W/120 qui 
sont mentionnés dans la présente sous-section et qui font l'objet de march és passés par les entit és énumérées aux sous- 
sections 1 à 3, sous réser ve des notes respectives des sous-sections 1 à 3et des notes générales de la sous-section 7. 
Objet Numéro de référence CPC 
Services de transpor ts routiers 712, 744, 87304 
Services de transpor ts mar itimes 721, 745 
Services de transpor ts ferroviaires 711, 743 
Services de transpor ts par conduite s 713 
Services de transpor ts par les voies navigables intérieur es 722 
Services de communication 752, 7512, 754 
Services d'entretien et de réparation 633, 6122, 886, 6112 
Hôte ls 641, 643 
Services de distr ibution d'électr icité et services de distr ibu­
tion de gaz par conduites 691 
Services de transpor ts aériens 73, 746 
à l'exclusi on des classes suivante s: 
—  7321 (transpor ts de cour rier); et 
—  7462 (services de contrôle de la circulation aérienne) 
Services annexes et auxiliaires de tous les modes de trans ­
port 741, 742, 748 
Services d'agences de voyages et d'organisat eurs tour isti­
ques 7471 
Services auxiliaires de l'assurance et du financement des 
pensions 814 24.12.2016 L 356/1449 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Objet Numéro de référence CPC 
Services de location simple ou en crédit-bail d'autres ma­
chines et mat ériel, sans opérat eurs 83106, 83107, 83108, 83109 
Services de location simple ou en crédit-bail d'articles per­
sonnels et domestiques 83202, 83203, 83204, 83209 
Services informatiques et services connexes 841, 843, 844, 845, 849 
Services de tenue de livres 8622 
Services de conseil fiscal 863 
Services d'études de marchés 86401 
Services connexes aux services de consultation en matière 
de gestion 866 
À l'exclusi on de la sous-classe 86602 (services d'arbitrage 
et de conciliation) 
Services intégrés d'ing énier ie 8673 après 15 ans 
Services de publicité 871 après 10 ans 
Services de netto yage de bâtiments et services immobiliers 
à forfait ou sous contrat 874, 822 
Services annexes à l'agr iculture, à la chasse et à la sylvicul ­
ture; services annex es à la pêch e; services annexe s aux in­
dustr ies extractives; services annexes aux industr ies manu ­
factur ières, à l'excep tion de la fabr ication de produits en 
métaux, de machi nes et de matér iel 881, 882, 883, 884 
Services de conditionnement — Publication et impression 876, 88442 
Autres services fournis aux entrepr ises 8790 
(sauf 87901, 87902) 
Services vété rinaires 932 
Services concer nant l'env ironnement : services d'épuration 
des gaz brûlés; services de réduction du bruit; services de 
prote ction de la nature et des paysages ; autres services de 
prote ction environnementale n.c.a. 9404, 9405, 9406, 9409  24.12.2016 L 356/1450 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
SOUS-SECTION 6 
SER VICES DE CONSTRUCTION 
Services de constr uction 
Le titre VI du présent accord s'applique à tous les services de constr uction figurant dans la division 51 de la CPC qui 
font l'objet de marchés passés par les entit és énumérées aux sous-sections 1 à 3, sous réser ve de leurs notes respectives, 
des notes générales de la sous-section 7 et des note s de la présent e sous-section. 
Liste de la division 51 de la CPC 
Groupe Classe Sous-classe Titre 
SECTION 5  TRA VAUX ET OUVRA GES DE CONSTR UCTION; BIENS FONCIERS 
DIVISION 51  TRA VAUX DE CONS TRUCTION 
511   Travaux de préparation de sites et chantiers de constr uction  
5111 51110 Travaux d'étude de sites  
5112 51120 Travaux de démolition  
5113 51130 Travaux de rembla yage et de déblaiement de sites  
5114 51140 Travaux de fouille et de terrassement  
5115 51150 Travaux de préparation de sites en vue de l'exploitation minière (à 
l'exclusi on de l'extraction de pétrole et de gaz, classée sous F042)  
5116 51160 Travaux d'échaf audage 
512   Travaux de constr uction de bâtiments  
5121 51210 Maisons à un ou deux loge ments  
5122 51220 Immeubles collectifs  
5123 51230 Entrepôts et bâtiments industr iels  
5124 51240 Bâtiments commerciaux  
5125 51250 Bâtiments abritant des activités de spectacle  
5126 51260 Bâtiments abritant des hôte ls ou restaurants et bâtiments similaires 24.12.2016 L 356/1451 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Liste de la division 51 de la CPC 
Groupe Classe Sous-classe Titre  
5127 51270 Bâtiments scolaires  
5128 51280 Bâtiments sanitaires  
5129 51290 Autres bâtiments 
513   Travaux de constr uction d'ouvrag es de génie civil  
5131 51310 Autoroutes (à l'exclusion des autor outes sur piliers), rues, route s, 
voies ferrées et pistes d'aérodromes  
5132 51320 Ponts, autor outes sur piliers, tunnels et ouvrages ferroviaires soute r­
rains  
5133 51330 Voies navigables, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques  
5134 51340 Conduites, lignes de communication et lignes (câbles) de transpor t 
d'électr icité à grande distance  
5135 51350 Conduites et câbles de réseaux urbains, installations auxiliaires  
5136 51360 Ouvrage s de constr uction destinés à l'exploitation minière  
5137 51370 Ouvrage s de constr uction destinés aux spor ts et loisirs  
5138 51380 Services de dragag e  
5139 51390 Travaux de génie civil n.c.a. 
514 5140 51400 Assemblage et constr uction d'ouvrages préfabr iqués 
515   Travaux d'entrepr ises de constr uction spécialisées  
5151 51510 Travaux de fondation y compris le battage des pieux  
5152 51520 Forag e des puits d'eau  
5153 51530 Couver ture et étanchéit é extérieur e  
5154 51540 Travaux du béton  
5155 51550 Travaux de cintrage et montage des ossatures métalliques, y compris 
les travaux de soudure 24.12.2016 L 356/1452 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Liste de la division 51 de la CPC 
Groupe Classe Sous-classe Titre  
5156 51560 Travaux de maçonner ie  
5159 51590 Autres travaux d'entrepr ises de constr uction spécialisées 
516   Travaux de pose d'installations  
5161 51610 Pose d'installations de chauff age, de ventilation et de climatisation  
5162 51620 Pose d'installations de distr ibution d'eau et de tout-à- l'égout  
5163 51630 Pose d'appareils à gaz  
5164  Pose d'installations électr iques   
51641 Pose d'installations et appareillag es électr iques   
51642 Travaux d'installation de systèmes d'alar me contre l'incendie   
51643 Installation de systèmes d'alar me contre le vol   
51644 Installation d'antennes d'immeubles   
51649 Autres travaux de pose d'installations électr iques  
5165 51650 Travaux d'isolation (isolation des installations électr iques, étanchéit é, 
isolation ther mique et isolation acoustique)  
5166 51660 Pose de clôtures et de grilles  
5169  Autres travaux de pose d'installations   
51691 Installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques   
51699 Autres travaux de pose d'installations n.c.a. 
517   Travaux d'achèvement et de finition des bâtiments  
5171 51710 Travaux de vitrer ie et pose de vitrag es  
5172 51720 Travaux de plâtrer ie  
5173 51730 Travaux de peinture 24.12.2016 L 356/1453 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Liste de la division 51 de la CPC 
Groupe Classe Sous-classe Titre  
5174 51740 Pose de carreaux de dallag e et de revêtemen t mural  
5175 51750 Autres travaux de revêtement des sols et des murs, y compris la pose 
de papiers muraux  
5176 51760 Travaux de charpente et de menuiser ie (bois et métal)  
5177 51770 Travaux de marbrer ie décorative intéri eure  
5178 51780 Travaux de ferronner ie décorative intérieure  
5179 51790 Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments 
518 5180 51800 Services de location de matér iel de constr uction ou de démolition 
pour bâtiments ou ouvrage s de génie civil, avec opérateur  
Notes concer nant la présente sous-section 
1.  Lorsqu'elle passe un marc hé de services de constr uction pour la constr uction, l'entretien ou la réhabilitation de routes 
ou d'autorout es, une entité adjudicatr ice de l'Équateur peut appliquer une condition prévo yant l'embauche de 
personnel local dans les zones rurales afin de promouvo ir l'em ploi et d'améliorer les conditions de vie dans ces 
zones. 
2.  Les concessions de travaux, lorsqu'elles sont attribuées par des entité s adjudicatr ices mentionnées aux sous-sections 1 
et 2, sont soumises au principe du traitement national établi à l'article 175, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'aux 
articles 173, 174, 179, 190 et 294 du présent accord. 
SOUS-SECTION 7 
NOTES GÉNÉRALES 
1.LE TITRE VI DU PRÉSENT ACCORD NE S'APPLIQUE PAS: 
a)  aux marc hés pour l'acquisition de biens ou de services dans le secteur de la défense et de la sécur ité publique, passés 
par les Fuerzas Armadas, la Policía Nacional ou le Secretaría Nacional de Inteli gencia, qui sont stratégiques pour la 
défe nse nationale et la sécur ité publique; 
b)  aux programmes ou procédures de march és publics réser vés aux micro-, petites et moyennes entrepr ises (ci-après 
dénommées “les microentrepr ises et les PME”) ou aux Actores de la Economía Popular y Solidar ia (AEPY S) (acteurs de 
l'économie populaire et solidaire), pour autant que les AEPYS remplissent les mêmes critères de taille que ceux qui 
sont exigés pour considérer les microentrepr ises et les PME comme telles; 
c)  aux marc hés passés pour l'acquisition de biens destinés aux programmes d'aide alimentaire; 
d)  aux marchés passés par tout es les institutions du secteur public situées aux Galápagos, ni aux marchés concer nant 
cette région particulière; 
e)  aux marchés passés par les missions du service extéri eur de la République de l'Équate ur pour leur fonctionnement 
concer nant des biens, des services ou de services de constr uction ou à l'acquisition de tels biens et services; 
f)  aux marc hés passés par une entit é équato rienne auprès d'une autre entit é équato rienne. 24.12.2016 L 356/1454 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
2.DÉGR OUP AGE TECHNOLOGIQUE (1): 
Pendant la période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les entités adjudicatr ices énumérées aux 
sous-sections 1, 2 et 3 peuvent fixer , dans les marc hés publics, des exige nces oblig atoires concer nant l'incor poration 
d'un contenu local conf ormément à l'étude sur le dégroupage technologique effectuée selon la méthode définie par le 
Servicio Nacional de Contratación Pública (SER COP) de l'Équateur . Ces exigenc es prennent la forme de conditions 
objectives et clairement définies pour la participation aux procédures d'appel d'offres devant conduire à l'attr ibution du 
marc hé. 
Les entit és adjudicatr ices indiquent dans leur avis de marché que des conditions relatives au contenu local ont été 
prévues et exposent celles-ci de manière circonstanciée dans le cahier des charges. 
Ces conditions ne couvrent que les procédures de passation de marchés de biens et de services de constr uction et 
n'excèd ent pas 40 pour cent de la valeur totale du marché. 
3.FORMULE DE CALCUL DU SEUIL 
Le seuil est révisé tous les deux ans, chaque ajustement prenant effet le 1er janv ier, à partir du 1er janv ier 2018. 
Le calcul des contre-valeurs des seuils se fonde sur le taux de change jour nalier moyen DTS/USD au cours de la période 
de 24 mois prenant fin le dernier jour du mois d'août qui précède la révision, avec effet au 1er janvier. La contre-valeur 
des seuils ainsi révisée est arrondie, le cas éché ant, au millier d'USD inférieur le plus proch e. Cette méthodologie peut 
être modifiée par la partie UE et l'Équateur lors d'une réunion du comité «Commerce», comme décr it à l'article 12, 
paragraphe 4, du présent accord. 
4.AUTORITÉS ÉQU ATORIENNES POUR LES BESOINS DE L'ARTICLE 190 DU PRÉSENT ACCORD 
Dans le cas de l'Équate ur, le Tribunal Conte ncioso Administrativo, la Corte Nacional de Justicia et le SER COP sont des 
autori tés impartiales aux fins de l'article 190, paragraphe 6, du présent accord. Le SER COP est un organisme auton ome 
qui a le pouvoir de prendre les mesures provisoires visées à l'article 190, paragraphe 7, point a), du présent accord dans 
les procédures de passation de march és et l'attr ibution de marc hés, et ce uniquement pour les procédures de passation 
de marc hé régies par la Ley Orgánica del Sistema Nacional de Contratación Pública (loi organique concer nant le système 
national de passation des march és publics).  
(1)Tous les ministères sont couver ts, ainsi que leurs organes et les institutions ou entit és administratives qui leur sont 
subordonnés ou rattac hés, à l'exception des entrepr ises publiques énumérées à la sous-section 3. 
(1)Le dégroupage technologique conf ormément à l'article 6, paragraphe 10, de la Ley Orgánica del Sistema Nacional de 
Contratación Pública (loi organique concer nant le système national de passation des marchés publics).».  24.12.2016 L 356/1455 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE XX 
«DÉCL ARA TIONS COMMUNES DE L'ÉQU ATEUR ET DE LA PARTIE UE 
Droits de propr iété intellectuelle 
Les parties réaff irment les droits et obligations découlant de l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propr iété 
intellectue lle qui touc hent au commerce (ci-après dénommé “accord sur les ADPIC”). 
Au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Équateur déterminera les redevances et les frais adminis ­
tratifs pour l'enregistrement et le maintien des droits de propr iété intellectuelle, conf ormément aux dispositions de 
l'article 62, paragraphe 4, de l'accord sur les ADPIC, à un niveau comparable à celui des redevances fixées par les office s 
de la propr iété intellectuelle des autres membres de l'OMC. L'Équateur s'engag e à accorder le traite ment national aux 
demandes de protection des droits de propr iété intellectuelle conf ormément à l'accord sur les ADPIC, et notamment à 
son article 3 et à son article 27, paragraphe 1. 
Les parties réaff irment leur adhésion à la “Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique” adopt ée à Doha 
par la confé rence ministéri elle de l'OMC le 14 novembre 2001, ainsi que le droit des parties de recour ir aux dispositions 
de l'accord sur les ADPIC qui permett ent davan tage de souplesse aux fins de la prote ction de la santé publique. Dans le 
processus d'octroi de licences obligat oires, l'Équateur garantit, dans le cadre de son système juridique, le respect plein et 
entier des dispositions et conditions de l'accord sur les ADPIC concer nant l'octroi de licences oblig atoires, et notamment 
de son article 31. 
L'Équat eur garantit le respect plein et entier des oblig ations énoncées à l'article 61 de l'accord sur les ADPIC. 
Les parties conviennent de réexaminer , au sein du sous-comit é chargé de la propr iété intellectuelle établi en vertu de 
l'article 257 de l'accord, l'intérêt, pour l'Équateur , de disposer du même niveau de protection pour les indications géogra ­
phiques non agricoles que pour les vins, les vins aromatisés, les boissons spiritueuses, les produits agricoles et les 
denrées alimentaires. Si l'Un ion européenne adopt e une législation spécifi que prot égeant les indications géographiques 
non agricoles, le réexamen susmentionné tient comp te de cette nouvelle situation juridique. 
Accès aux march és 
L'Équat eur peut continuer à appliquer les mesures indiquées ci-dessous, y compr is leurs modifi cations et les règlements 
correspondants, à condition que ces modifications et règlements ne créent pas des conditions discr iminato ires ou plus 
restr ictives pour le commerce: 
a)  les mesures liées à la taxation des boissons alcooliques, adop tées conf ormément aux articles 10 et 12 de la Ley de 
Fomento Ambiental Optimización de Ingresos del Estado, publiée au Jour nal officiel no 583 du 24 novembre 2011, et à 
l'article 2 de la Ley Orgánica de Incentivos para el Sector Productivo, publiée dans le deuxième supplément au Jour nal 
officiel no 56 du 12 août 2013, pendant les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au- 
delà, les mesures doivent être conf ormes au titre III (Commerce de marc handises), chapitre 1 (Accès au marché pour 
les biens), et notamment à son article 21; 
b)  les mesures relatives à l'impor tation de vêtements usagés, de chaussures usag ées et de véhicules usag és (résolution 
no 182 du COMEXI et résolution no 51 du COMEX). La nécessité de maintenir ces mesures est réexaminée cinq ans 
après la date d'entrée en vigueur du présent accord.».  24.12.2016 L 356/1456 Jour nal officiel de l'Union européenne FR