RÉSOLUTION(1)

sur le rhum

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Nassau (Bahamas) du 11 au 14 octobre 1999,

A. confirmant la résolution sur le rhum qu'elle a adoptée au cours de sa vingt-huitième session, à Strasbourg (France) le 1er avril 1999,

B. rappelant la résolution sur le rhum adoptée par le Conseil des ministres ACP au cours de sa soixante-neuvième session, qui a eu lieu à Bruxelles (Belgique) du 26 au 28 juillet 1999,

C. rappelant que l'objectif de la convention de Lomé IV est de promouvoir les échanges commerciaux entre les États ACP et la Communauté, et considérant que les dispositions du protocole 6 relatif à l'accès en exemption de droits du rhum ACP sur le marché de l'UE ont été prévues aux fins de garantir que les États ACP en développement s'assurent une part du marché du rhum en rapport avec les besoins de leur développement économique,

D. considérant, en ce qui concerne le rhum, l'importance des échanges avec l'UE pour les économies des États ACP producteurs ainsi que la contribution de l'industrie du rhum aux recettes de change, à l'emploi et, partant, au développement socio-économique et à la stabilité politique de ces États,

E. considérant que l'accord sur les alcools blancs arrêté par la première conférence ministérielle de l'OMC et le mémorandum d'entente entre l'UE et les États-Unis qui en est résulté en mars 1997 concernant l'élimination des droits de douanes sur certaines boissons spiritueuses ont érodé les préférences dont bénéficiaient les États ACP pour les échanges dans le secteur du rhum et ont exposé les producteurs de ces États à la concurrence de fournisseurs subventionnés de pays tiers,

F. rappelant la déclaration publiée par le Conseil et la Commission de l'UE le 24 mars 1997, selon laquelle le mémorandum d'entente précité ne modifierait en rien les conditions d'accès des exportations de rhum ACP au marché communautaire dans le cadre de la convention de Lomé et ne préjugeait pas de l'avenir du régime à l'expiration de la convention en 2000,

G. considérant la concurrence à laquelle d'autres produits étiquetés "rhum" soumettent le rhum ACP, ainsi que les investissements substantiels consentis pour le développement et la commercialisation du rhum dans le respect du régime des quotas, lequel a fortement restreint les échanges au rhum en vrac n'offrant qu'une faible marge bénéficiaire,

H. constatant qu'une campagne de promotion extensive devra être entreprise par les États ACP pour développer un marché de rhums de marque de qualité supérieure afin que ces États soient moins tributaires du rhum marchand, et reconnaissant que ce processus nécessitera un long délai avant qu'ils puissent concurrencer avec succès les rhums d'autres régions dans un marché libre,

I. considérant la proposition présentée par les États ACP aux fins d'exposer les besoins de l'industrie du rhum ACP au cours de la période post-Lomé IV,

1. demande aux États membres de la Communauté:

i. d'honorer pleinement leur engagement conformément au protocole 6, relatif au rhum, de la convention de Lomé IV et de proroger les préférences au-delà de l'an 2000 afin de permettre aux États ACP de développer au maximum de leurs potentialités les courants d'échanges traditionnels avec l'UE;

ii. de veiller, comme l'affirme la déclaration publiée le 24 mars 1997 par le Conseil et la Commission dans le contexte du mémorandum d'entente entre l'UE et les États-Unis, à ce que les conditions d'accès des exportations de rhum ACP ne soient pas défavorablement influencées et que leur compétitivité soit préservée;

iii. d'indexer le mécanisme de prix prévu par le mémorandum d'entente entre l'UE et les États-Unis et de maintenir les taux actuels sur le rhum bon marché non ACP comme le demande le mémorandum d'entente, de façon à protéger les États ACP contre la concurrence déloyale de fournisseurs de pays tiers;

iv. de réexaminer la proposition des États ACP sur le rhum et de veiller à ce que des accords soient conclus avant l'an 2000 afin que les préférences ACP soient prorogées et que des ressources suffisantes soient affectées à une aide à la commercialisation visant à soutenir les producteurs ACP à promouvoir et à accroître leurs ventes sur le marché communautaire;

v. à maintenir une application stricte, sans dérogation, des règles de l'UE limitant l'utilisation commerciale du mot "rhum", comme prévu à l'article 4 du règlement (CE) n° 1576/89 du Conseil;

vi. de soutenir pleinement la ligne budgétaire pm proposée par le Parlement européen aux fins de financer des actions préparatoires visant à accroître la compétitivité parmi les exportateurs ACP traditionnels;

2. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-EU le 14 octobre 1999 à Nassau (Bahamas).