2)

L'article 2 est modifié comme suit: a) le point e) du premier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «e) les marchandises pour lesquelles une déclaration en douane verbale ou par simple franchissement de la frontière est autorisée, conformément aux dispositions édictées par les parties contractantes, à l’exception, dans la mesure où ils sont acheminés dans le cadre d’un contrat de transport, des effets et objets mobiliers, ainsi que des palettes, des conteneurs et des moyens de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial;» b) le point j) du premier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «j) les marchandises suivantes, introduites sur ou acheminées hors du territoire douanier d’une partie contractante et transférées directement sur ou en provenance des plates-formes de forage ou de production ou d’éoliennes exploitées par une personne établie sur le territoire douanier des parties contractantes: — les marchandises qui ont été incorporées à ces plates-formes ou éoliennes aux fins de leur construction, de leur réparation, de leur entretien ou de leur conversion, — les marchandises qui ont été utilisées pour équiper ces plates-formes ou éoliennes; les produits d’avitaillement utilisés ou consommés sur ces plates-formes ou éoliennes et les déchets non dangereux produits sur ces plates-formes ou éoliennes;» c) le nouveau point l) est ajouté au premier paragraphe: «l) les marchandises acheminées à partir de l’île de Helgoland, de la République de Saint-Marin et de l’État de la Cité du Vatican à destination d’une partie contractante ou expédiées d’une partie contractante vers lesdits territoires;» d) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie n’est pas requise dans la Communauté en ce qui concerne les marchandises visées à l’article 181 quater, points i) et j), à l’article 592 bis, points i) et j), ainsi que dans les cas visés à l’article 786, paragraphe 2, et à l'article 842 bis, paragraphe 4, points b) et f), du règlement (CEE) no 2454/93;» e) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Une déclaration sommaire de sortie n’est pas requise: a) pour les marchandises suivantes: — les pièces détachées et de rechange destinées à être incorporées dans les navires et les aéronefs pour réparation, — les carburants, les lubrifiants et les gaz nécessaires au fonctionnement des navires ou des aéronefs, et — les denrées alimentaires et les autres produits destinés à être consommés ou vendus à bord; b) pour les marchandises placées sous un régime de transit, lorsque les données de la déclaration sommaire de sortie sont contenues dans une déclaration de transit électronique, à condition que le bureau de destination du transit soit également le bureau de douane de sortie; c) lorsque, dans un port ou un aéroport, les marchandises ne sont pas déchargées du moyen de transport qui les a introduites sur le territoire douanier respectif des parties contractantes et qui va les acheminer hors dudit territoire; d) lorsque les marchandises ont été chargées dans un autre port ou aéroport sur le territoire douanier respectif des parties contractantes et restent à bord du moyen de transport qui va les acheminer hors dudit territoire; e) lorsque des marchandises placées en dépôt temporaire ou dans une zone franche de type I sont transbordées du moyen de transport qui les a acheminées jusqu’au magasin de dépôt temporaire ou jusqu’à la zone franche, sous la supervision du même bureau de douane, sur un navire, un aéronef ou un train qui va les acheminer du dépôt temporaire ou de la zone franche hors du territoire douanier respectif des parties contractantes, à condition: i) que le transbordement soit effectué dans un délai de quatorze jours civils à compter de la présentation des marchandises pour placement en dépôt temporaire ou dans une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I; dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent prolonger ce délai pour tenir compte de ces circonstances; ii) que les informations relatives aux marchandises soient mises à la disposition des autorités douanières; et iii) qu’il n’y ait, à la connaissance du transporteur, aucun changement quant à la destination des marchandises et au destinataire.»