PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI DU MARDI 19 MARS 2019

(2020/C 334/03)

SOMMAIRE

14. Thème d’urgence n o 2: Criminalité environnementale 8

15. La dimension et la signification stratégiques du partenariat ACP-UE 9

16. La mise en œuvre du pacte mondial sur les migrations 9

17. Rapport sur la conférence de la jeunesse 9

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI DU MARDI 19 MARS 2019

La séance est ouverte à 15 h 2.

PRÉSIDENCE: Juan Fernando LOPEZ AGUILAR

Coprésident faisant fonction

14. Thème d’urgence no 2: Criminalité environnementale

Des députés des pays ACP et de l’Union européenne, issus de tous les horizons politiques, soulignent l’importance de prendre des mesures beaucoup plus énergiques contre la criminalité environnementale, indispensables pour la protection de la biodiversité et des écosystèmes et l’atténuation du changement climatique, ainsi que pour préserver les moyens de subsistance et la santé humaine. Ces mesures sont également importantes dans la lutte contre d’autres types de criminalité organisée, auxquels les crimes environnementaux sont souvent liés. Les députés soulignent la nécessité d’une définition commune de ces crimes, qui n’existe pas actuellement.

S’il est assurément nécessaire de maintenir une distinction claire entre les activités illégales et les activités légales, certains députés estiment qu’il faut une approche plus globale des activités préjudiciables à l’environnement. Parmi les activités citées figurent la pêche illicite et le déversement de déchets.

Les députés s’attardent plus longuement sur la criminalité environnementale maritime. Des représentants des pays ACP concernés fournissent des informations sur les préjudices subis, les mesures actuelles prises et les mesures supplémentaires nécessaires.

Les députés soulignent la nécessité de soutenir les capacités des pays ACP à lutter contre la criminalité environnementale.

Plusieurs députés plaident en faveur de sanctions plus sévères, et l’idée d’étendre la définition des crimes contre l’humanité aux crimes environnementaux est évoquée.

Interviennent: Alpha OUSMANE (Burkina Faso), Stefan GEHROLD, Halifa Baboucar SALLAH (Gambie), Jo LEINEN, Ben Abdallah BANDA (Ghana), Catherine BEARDER, Federico ABAGA DUDO (Guinée équatoriale), Maria HEUBUCH, Price CYPRIEN (Haïti), Moses CHEBOI (Kenya), Joachim ZELLER, Clifford ANDRE (Seychelles), Louis Joseph MANSCOUR, Andre MISIEKABA (Suriname), Jacob L. OULANYAH (Ouganda), Lucie MILEBOU-AUBUSSON (Gabon), Babiker MOHAMED TOM BAKHIT DAFAALLA (Soudan).

Commission: Domenico Rosa

Clifford Andre (Seychelles) et Julie Ward closent le débat.

À la fin du débat, Sir Louis H. STRAKER s’exprime sur la situation des pays touchés par le cyclone Idai. Halifa Baboucar SALLAH fait écho à ses propos. À la suite de ces interventions, les coprésidents décident de publier un communiqué de presse commun sur les effets tragiques du cyclone.

La dimension et la signification stratégiques du partenariat ACP-UE

15.

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Sebastian Kopulande (Zambie) et David Martin (remplaçant Maria Arena)

De nombreux députés s’accordent à dire que le partenariat actuel n’a pas respecté ses promesses et que le rapport devrait devenir une référence à utiliser par les négociateurs pour un futur partenariat plus renforcé. Ce dernier devrait contenir des critères de référence clairs et le succès final devrait être mesuré par rapport à la réduction de la pauvreté. Couvrant plus de 50 % des États membres des Nations unies, le partenariat ACP-UE devrait s’attaquer à des problèmes mondiaux réels tels que le Programme 2030, l’accord de Paris sur le climat, l’évasion fiscale internationale et la défense d’un ordre mondial fondé sur des règles multilatérales. Les députés ACP expriment leur préoccupation quant à la persistance du déséquilibre des pouvoirs entre le groupe ACP et l’Union européenne, ainsi qu’à l’éventuelle évolution vers une «régionalisation» du futur partenariat.

Interviennent: Alpha OUSMANE (Burkina Faso), Michael GAHLER, Halifa Baboucar SALLAH (Gambie), Carlos ZORRINHO, Michel KAMANO (Guinée), Federico ABAGA DUDO (Guinée équatoriale), Price CYPRIEN (Haïti), Maria HEUBUCH, Margaret KAMAR (Kenya), Ahamada SOUKOUNA (Mali), Clifford ANDRE (Seychelles), Joachim ZELLER, Adjedoue WEIDOU (Tchad), Jacob L. OULANYAH (Ouganda), Ben Abdallah BANDA (Ghana).

Commission: Domenico Rosa

Corapporteurs: Sebastian Kopulande (Zambie) et David Martin closent le débat.

Secrétaire général ACP: Patrick I. GOMES, Sir Louis H. STRAKER.

La mise en œuvre du pacte mondial sur les migrations

16.

Débat principal avec Elspeth Guild, professeur de droit au Queen Mary College, université de Londres

Une très grande majorité des députés ACP et du PE saluent les mérites du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et regrettent que tous les États membres de l’UE n’aient pas voté pour. Les députés reconnaissent qu’il est complexe de combiner la législation nationale, les accords internationaux, les droits de l’homme et l’éthique à l’ère de la mondialisation, caractérisée par des inégalités croissantes et un déséquilibre de la croissance démographique entre les continents. Toutefois, les politiques migratoires devraient reposer sur des faits réels plutôt que sur des sentiments et des fausses informations (qui peuvent être faussées à des fins électorales). La plupart des députés sont également convenus de la nécessité d’une responsabilité partagée pour relever les défis liés au phénomène migratoire dans un esprit de coopération et d’intérêt mutuel. La bonne gouvernance, les droits de l’homme et le développement vont de pair, et l’industrialisation de l’Afrique sera déterminante. On pourrait faire davantage pour mettre un terme à la traite des êtres humains, mais, dans le même temps, l’Union européenne devrait accroître les possibilités de migration légale.

Les membres plaident en faveur de l’inclusion du pacte mondial pour les migrations dans le futur accord de partenariat ACP-UE.

Le professeur Elspeth Guild clôture le débat en mentionnant les statistiques d’Eurostat qui indiquent que la grande majorité des migrants arrivant dans l’Union ne proviennent pas des pays ACP.

Interviennent: Michael GAHLER, Halifa Baboucar SALLAH (Gambie), Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, Michel KAMANO (Guinée), Nathalie GRIESBECK, CYPRIEN (Haïti), Moses CHEBOI (Kenya), Ahamada SOUKOUNA (Mali), Nicolas BAY, Pedro SILVA PEREIRA, Julie WARD, Carlos ZORRINHO, Adjedoue WEIDOU (Tchad), Jacob L. OULANYAH (Ouganda), Ben Abdallah BANDA (Ghana).

Commission: Domenico Rosa

17. Rapport sur la conférence de la jeunesse

Le coprésident et les coprésidents de la conférence, Clifford Andre (Seychelles) et Julie Ward, donnent la parole à deux jeunes participants roumains, Madalina Huzum et Tudor Drujescu, pour rendre compte des résultats de cet événement.

Consacrée aux protestations des jeunes Européens face au changement climatique et à leur impact potentiel sur les prochaines élections européennes, la conférence a attiré un grand nombre de jeunes Roumains, qui se sont engagés dans un échange de vues avec les parlementaires dans une atmosphère amicale et informelle. Les participants ont exprimé leurs préoccupations quant à l’avenir de la planète en faisant observer que les actions menées par les gouvernements contre le réchauffement climatique restaient très insuffisantes. Ils ont aussi souligné que même dans les domaines où des mesures s’appliquaient déjà, comme le recyclage, des faiblesses et lacunes subsistaient souvent, citant notamment le faible taux de réutilisation des matières plastiques. Ils ont en outre insisté sur le fait que les jeunes sont souvent associés à la mise en œuvre de projets à petite échelle, mais qu’on ne les consulte pas du tout lors de l’élaboration des programmes-cadres et de la planification stratégique contre le changement climatique.

(La séance est levée à 18 h 56)