2.1.

Aux fins de la présente annexe, outre les définitions figurant dans l’accord, les définitions suivantes s’appliquent: a) "niveau de qualification du FFS", le niveau de conformité basé sur les capacités techniques du FFS, tel que déterminé par une évaluation du FFS au regard des critères d’évaluation technique établis dans les exigences applicables. Les FFS sont classés dans les niveaux A, B, C et D. Par ailleurs, certains systèmes qualifiés par l’UE comportent des niveaux de qualification AG, BG, CG et DG au titre des droits du grand-père; b) "constatation", un contrôle visant à vérifier la conformité ou la non-conformité du FSTD aux exigences applicables, qui est consignée sous la forme de résultats/divergences dans le rapport d’évaluation rédigé par la FAA, l’EASA ou une autorité aéronautique, selon le cas; c) "simulateur d’entraînement au vol" (FSTD), i) pour l’Union européenne, un système de formation qui est, dans le cas des avions, un simulateur de vol (FFS), un système d’entraînement au vol (FTD), un système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT) ou un système basique d’entraînement au vol aux instruments (BITD); ii) pour les États-Unis, un système de formation qui est, dans le cas des avions, un simulateur de vol (FFS) ou un système d’entraînement au vol (FTD); d) "simulateur de vol" (FFS), une réplique grandeur nature du poste de pilotage/cockpit d’un aéronef d’un type, d’un modèle et d’une série spécifiques, comprenant tous les équipements et les programmes informatiques nécessaires à la représentation de l’aéronef en utilisation au sol et en vol, un système de visualisation offrant une vue de l’extérieur et un système de mouvement reproduisant les forces; e) "évaluation du FSTD", la mesure du FSTD au regard des critères techniques établis pour le niveau correspondant conduisant à une qualification du FSTD; f) "exploitant du FSTD", l’organisme directement responsable auprès de l’EASA ou d’une autorité aéronautique, selon le cas, de la demande et du maintien de la qualification d’un FSTD donné et qui doit se conformer aux exigences de la partie ORA du règlement (UE) n° 1178/2011; g) "sponsor du FSTD", l’organisme directement responsable auprès de la FAA de la demande et du maintien de la qualification d’un FSTD donné et qui doit satisfaire aux exigences du titre 14 du Code de réglementation fédérale des États-Unis, partie 60 (ci-après dénommée "partie 60"); h) "droits du grand-père": i) pour les États-Unis, le droit d’un exploitant/sponsor d’un FSTD de conserver le niveau qualifié octroyé en vertu d’une circulaire indicative antérieure; ii) pour l’Union européenne, le droit d’un exploitant/sponsor d’un FSTD de conserver le niveau qualifié octroyé en vertu d’une réglementation antérieure. Cela signifie également le droit des utilisateurs du FSTD de conserver les crédits de formation, d’examen et de contrôle obtenus en vertu de cette réglementation antérieure; i) "guide de test de qualification de référence" (MQTG), un guide de test de qualification approuvé par l’autorité qui intègre les résultats des tests observés par la FAA, l’EASA ou l’autorité aéronautique, selon le cas. Le MQTG sert de référence pour les évaluations futures; j) "guide de test de qualification" (QTG), document utilisé pour démontrer que les performances et les qualités de maniement respectent les limites prescrites de l’aéronef et que toutes les exigences applicables ont été respectées; k) "conditions particulières", les exigences qui, après une comparaison des systèmes réglementaires respectifs liés à l’évaluation et à la qualification des FFS, apparaissent comme n’étant pas communes aux deux systèmes et qui sont suffisamment importantes pour être abordées dans la présente annexe.