FR Journal officiel de l'Union européenne C 451/1

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 13 JUIN 2016

(2016/C 451/01)

Sommaire

Séance solennelle d’ouverture 1

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire 2

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.023) 2

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la trentième session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 179 du 18.5.2016) 2

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du bureau du 12 juin 2016 2

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 2

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye») 2

6. Heure des questions à la Commission 3

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la trentième session de l’Assemblée parlementaire paritaire 3

8. La prévention et la gestion des épidémies 3

9. Rapport des partenaires économiques et sociaux 3

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 13 JUIN 2016

(La séance est ouverte à 11 h 15)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

Peter Hitjitevi Katjavivi, président de l’Assemblée nationale de Namibie, Michèle Rivasi, coprésidente par intérim de l’Assemblée parlementaire paritaire, Netty Baldeh, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire, et Nickey Iyambo, vice-président de la République de Namibie.

(La séance, suspendue à 12 h 35, reprend à 15 h 12)

PRÉSIDENCE: Netty BALDEH

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

1. Adoption de l’ordre du jour (AP102.023)

L’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la trentième session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 179 du 18.5.2016).

Le procès-verbal est approuvé.

3. Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du bureau du 12 juin 2016

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 12 juin 2016.

Les décisions suivantes ont été prises:

a) une mission d’information aura lieu à Lampedusa du 13 au 15 juillet 2016;

b) des missions d’observation des élections seront dépêchées au Gabon et en Zambie en août 2016, pour autant que les autorités compétentes des deux pays envoient des invitations à l’Assemblée;

c) les lieux de la treizième réunion régionale, du 21 au 23 septembre, et de la trente-deuxième session, du 19 au 21 décembre 2016, en Afrique centrale, seront communiqués avant le 15 juillet 2016.

4. Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement

Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement, se penche, dans son allocution, sur l’avenir de l’accord de Cotonou, qui arrivera à expiration en 2020. Tout en reconnaissant le caractère unique de l’accord, le commissaire souligne qu’il est nécessaire de l’adapter à un environnement en mutation et à l’émergence de défis mondiaux tels que le changement climatique et la migration. Le commissaire expose les résultats de la consultation publique et annonce également que l’Union européenne révisera bientôt le consensus européen pour le développement de manière à intégrer pleinement dans la politique du développement les objectifs de développement durable et les résultats de la COP 21.

5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement — interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Interviennent: Jean-Luc Schaffhauser, Purmanund Jhugroo (Maurice), Norbert Neuser, Michèle Rivasi, Agathon Rwasa (Burundi), Joyce Laboso Abonyo (Kenya), Adjedoue Weidou (Tchad), Abdoulaye Toure (Côte d’Ivoire), Babiker Mohamed Toum (Soudan) et Michael Gahler.

L’échange de vues porte sur l’avenir du partenariat ACP — UE et sur les accords de partenariat économique. Les députés soulèvent également des questions relatives à l’interdépendance entre sécurité et développement, à la conditionnalité de l’aide, à la traite des êtres humains, aux conséquences d’un éventuel Brexit sur le financement du FED et sur la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition. La nécessité d’une meilleure articulation entre les programmes de développement et l’aide humanitaire est de nouveau affirmée.

Le commissaire Mimica répond aux questions posées par les députés dans l’ordre prévu par la procédure des interventions à la demande.

6. Heure des questions à la Commission

Au total, vingt-deux questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu aux questions par écrit. Le commissaire Mimica répond oralement aux questions supplémentaires relatives aux questions originales suivantes:

question no 3 de Cécile Kashetu Kyenge sur les camps de réfugiés en Afrique

question no 5 de Pedro Silva Pereira sur l’accord de partenariat économique (APE) avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)

question no 15 de David Martin, remplacé par Maria Arena, sur le dialogue politique avec le Burundi

question no 16 de Spès-Caritas Njebarikanuye (Burundi), remplacée par Agathon Rwasa, sur l’avenir des relations ACP-UE

question no 17 de Marlene Mizzi sur le cyclone tropical Winston aux Fidji

question no 22 de Michèle Rivasi sur le financement des infrastructures de santé par l’Europe à la suite de l’éruption du virus Ebola

L’auteur de la question no 2 n’a pas de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 21 sont absents.

7. Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la trentième session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Un document relatif aux suites données par la Commission et le Service européen pour l’action extérieure aux résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire paritaire à Bruxelles, en décembre 2015, figure dans les dossiers.

8. La prévention et la gestion des épidémies

Débat sans résolution

Le Dr Quazi Monirul Islam, représentant de l’OMS en Namibie, expose les derniers développements et les progrès récemment accomplis dans la lutte contre quatre grandes maladies transmissibles qui frappent essentiellement les pays en développement, à savoir la maladie à virus Ebola, la fièvre jaune, le virus Zika et le paludisme.

Interviennent: Joachim Zeller, Cécile Kashetu Kyenge, Lucie Milebou Aubusson (Gabon), Arne Gericke, Pavel Telička, Tesfaye Daba Wakjira (Éthiopie), Michèle Rivasi, Ibrahim Rassin Bundu (Sierra Leone), Gatoloaifaana Amataga Gidlow (Samoa), Piernicola Pedicini, Adjedoue Weidou (Tchad), Francesc Gambus, Amos Fish Mahlalela (Afrique du Sud), Maria Noichl, Purmanund Jhugroo (Maurice) et Domenico Rosa (Commission).

Les députés soulignent que le droit à la santé est un droit fondamental qu’il faut garantir et qu’il existe un lien de cause à effet clair entre ce droit et des conditions de vie décentes. Il convient d’aborder les questions sanitaires à l’échelle mondiale et de manière complète, sachant notamment que les virus peuvent se propager d’un continent à l’autre dans un délai de quelques heures. Il existe un lien évident entre santé et richesse, et la coopération au développement doit contribuer à créer les conditions d’un système de santé plus fort dans les pays en développement. L’accent est également mis sur la cohérence des politiques et une meilleure coordination entre les ministères, étant donné que l’amélioration des conditions socio-économiques (en particulier en ce qui concerne l’eau, les systèmes sanitaires, l’alimentation et le logement) a un effet manifeste sur celle des conditions sanitaires. Le problème de l’accroissement de la résistance aux antibiotiques, qui est en passe de devenir une urgence mondiale, est soulevé.

Quazi Monirul Islam clôt le débat.

9. Rapport des partenaires économiques et sociaux

Exposé d’Yves Somville, président du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen

Yves Somville, président du comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen, fait un exposé sur le rapport d’activité du comité, en mettant particulièrement l’accent sur la réflexion en cours sur le processus de l’après-Cotonou.

Interviennent: Domenico Rosa (Commission) et Michael Gahler.

(La séance est levée à 18 h 40)