ASSEMBLÉE PARITAIRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE (ACP-UE)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 1996 (97/C 62/01)

(La séance est ouverte à 14 h 30)

1. Séance solennelle d'ouverture

Lord Plumb, coprésident, déclare solennellement ouverte la session de l'Assemblée paritaire ACP-UE.

Prennent la parole Mme Wuerth-Polfer, bourgmestre de la Ville de Luxembourg, M. Junker, Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg, M. Wohlfart, secrétaire d'État du Grand-Duché, Sir John Kaputin et Lord Plumb, coprésidents de l'Assemblée paritaire.

(La séance, suspendue à 15 h 40, reprend à 16 h 05)

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

2. Composition de l'Assemblée paritaire

Lord Plumb, coprésident, indique que la liste des membres de l'Assemblée paritaire, telle qu'elle lui a été communiquée par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe au procès-verbal.

3. Élection du Bureau de l'Assemblée paritaire

Lord Plumb, coprésident, signale qu'en application de l'article 2 du règlement de l'Assemblée paritaire, il a reçu les propositions suivantes:

Coprésident ACP

Sir John Kaputin (Papouasie-Nouvelle Guinée).

Vice-présidents ACP

Congo

Rwanda

Érythrée

Soudan

Ghana

Guinée

Antigua-et-Barbuda

République dominicaine

Zambie

Îles Salomon.

Coprésident européen

Lord Plumb

Vice-présidents européens

Mme Kinnock

M. Telkaemper

Mme Junker

M. Pons Grau

M. Verwaerde

M. Vecchi

M. Chanterie

M. Poggiolini

M. Cunha

M. Girão Pereira

Le Bureau, ainsi constitué, est élu par acclamation.

4. Adoption du projet d'ordre du jour et du programme de travail (AP/2001)

Le projet d'ordre du jour est adopté tel que proposé.

5. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

M. Schlechter (suppléant Mme Darras)

Mme Reding (suppléant M. Lucas Pires)

Mme Lulling (suppléant Mme Mouskouri)

M. McGowan (suppléant M. Wynn)

M. Happart (suppléant Mme Loeoew)

Mme Guenther (suppléant M. Bernard-Reymond)

M. Luettge (suppléant M. Kone Ocny).

6. Rapport général sur l'avenir des relations entre les États ACP et l'Union européenne (ACP-EU 1793/96)

- Rapporteur général: M. Firmin Jean-Louis (Haïti)

- Échange de vues

M. Jean-Louis présente son projet de rapport.

Prennent la parole Mme Junker, le représentant de la Barbade, M. Corrie, le représentant du Suriname, M. Wurtz, le représentant de la Trinité-et-Tobago, Mme Kinnock, le représentant du Cameroun, M. Telkaemper, le représentant du Gabon, Mme Baldi, le représentant du Mali, M. Bertens, le représentant du Sénégal, Mme Aelvoet, le représentant du Kenya, M. Vecchi, le représentant de Maurice, les représentants de Guinée-Bissau et de l'Ouganda ainsi que M. Pinheiro, membre de la Commission, et le rapporteur.

(La séance est levée à 19 h 25)

Lord PLUMB et Sir John KAPUTIN

Coprésidents E. VINCI et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1996 (97/C 62/02)

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 10)

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

Mme Reding (suppléant M. Garcia-Magallo)

M. Viola (suppléant M. Poggiolini)

2. Groupe de travail sur le développement urbain dans les pays ACP

[Président: Mme Schmidbauer; rapporteur: M. Diagne (Sénégal)]

- Déclaration sur l'état d'avancement des travaux

M. Diagne, rapporteur, illustre l'état d'avancement des travaux du groupe de travail.

3. Révision du règlement de l'Assemblée paritaire (AP/1650/Am.1-31)

[Corapporteurs: M. Chanterie et M. Weldegiorgis (Érythrée)]

- Échange de vues

M. Chanterie, corapporteur, informe l'Assemblée des modifications proposées au règlement de l'Assemblée paritaire.

4. Groupe de travail sur la coopération régionale dans les pays ACP

[Président: M. Wetangula (Kenya); rapporteur: M. Corrie]

- Déclaration sur l'état d'avancement des travaux

Interviennent M. Corrie, rapporteur, M. Wetangula (Kenya), président, le représentant de l'Angola, M. McGowan, le représentant du Mali, M. Telkaemper, M. Stasi et le représentant du Zimbabwe.

5. Déclarations de:

- M. Rajkeswer Purryag (Maurice), Président en exercice, Conseil ACP

- Mme Joan Burton (Irlande), Président en exercice, Conseil de l'Union européenne

6. Heure des questions au Conseil

Mme Kinnock, s'exprimant au nom du groupe PSE, pose la question n° 28 sur la représentation ACP à l'OMC.

M. Rajkeswer Purryag, Président du Conseil ACP, répond à cette question.

27 questions sont posées au Conseil de l'Union européenne par les membres suivants:

Mme André-Léonard et M. Bertens, sur l'abolition de la peine de mort dans les pays ACP,

Mme André-Léonard et M. Bertens, sur la coopération ACP/UE en matière de lutte contre la drogue,

Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur le coup d'État militaire au Burundi,

Mme Aelvoet, M. Lannoye et M. Telkaemper, au nom du groupe des Verts, sur la situation au Burundi,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur l'embargo au Burundi,

Mme Maij-Weggen, sur la budgétisation du FED,

le représentant du Mali, sur le poids de la dette,

le représentant du Mali, sur l'aide en faveur de la consolidation du processus de paix au Mali,

Mme Aelvoet, M. Lannoye et M. Telkaemper, au nom du groupe des Verts, sur le respect des droits de l'homme dans les pays de l'Union européenne,

M. Telkaemper, Mme Aelvoet et M. Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur le Sahara occidental,

M. Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, sur le soutien au processus de paix en Angola,

M. Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur l'Angola,

M. Castagnède, sur le statut des travailleurs migrants non communautaires,

Mme Aelvoet, MM. Lannoye et Telkaemper, au nom du groupe des Verts, sur les accords de pêche,

Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur une zone de libre-échange avec l'Afrique du Sud,

Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur les réductions des engagements financiers de l'Union européenne vis-à-vis des pays ACP,

Mme Baldi, au nom du groupe UPE, sur les mines antipersonnel,

M. Aldo, au nom du groupe UPE, sur l'Organisation mondiale du commerce,

M. Caccavale, au nom du groupe UPE, sur la situation en Somalie,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur l'ancienne Somalie britannique,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur la Somalie,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur le deuxième «vent du changement»,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur le Nigeria,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur les minorités au gouvernement,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur la situation au Zaïre,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur la République centrafricaine,

M. Fernández Martín, au nom du groupe PPE, sur les Oromos en Éthiopie.

Mme Burton, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne, répond à ces questions ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par les membres.

(La séance, suspendue à 12 h 40, reprend à 15 h 10)

PRÉSIDENCE DE SIR JOHN KAPUTIN

Coprésident

7. Documents reçus

Le coprésident annonce avoir reçu les propositions de résolution suivantes:

- de Mmes Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la prévention des conflits en Afrique (ACP-UE 1802/96),

- de M. Kouchner et Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la situation au Soudan et l'esclavage des enfants (ACP-UE 1803/96),

- de M. Bertens, au nom du groupe ELDR, sur les violations des droits de l'homme et le terrorisme au Soudan (ACP-UE 1804/96),

- de MM. Bertens et Fassa, au nom du groupe ELDR, sur le Nigeria (ACP-UE 1805/96),

- de M. Bertens et Mme André-Léonard, au nom du groupe ELDR, sur l'institution du Tribunal pénal international permanent (ACP-UE 1807/96),

- de M. Nordmann, au nom du groupe ELDR, sur le cacao (ACP-UE 1808/96),

- de M. Cunha, au nom du groupe ELDR, sur l'occupation de Timor-Oriental par l'Indonésie (ACP-UE 1809/96),

- de Mme Kinnock, sur la proposition d'accord sur l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'UE et l'Afrique du Sud (ACP-UE 1812/96),

- de Mme Kinnock, sur le Nigeria (ACP-UE 1812/96),

- de Mme Kinnock, de l'Érythrée et de l'Éthiopie, sur la situation au Soudan (ACP-UE 1813/96),

- de MM. Lannoye, Telkaemper et Mme Aelvoet, au nom du groupe des Verts, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Ghana, sur la révision de la directive sur le chocolat (ACP-UE 1815/96),

- de M. Telkaemper, Mme Aelvoet et M. Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur la situation au Nigeria (ACP-UE 1816/96),

- de M. Telkaemper, Mme Aelvoet et M. Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur le Sahara occidental (ACP-UE 1817/96),

- de M. Telkaemper, Mme Aelvoet et M. Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur la dégradation de l'environnement provoquée en Afrique du Sud par le commerce de déchets dangereux (ACP-UE 1818/96),

- de M. Pons Grau, sur la situation des droits de l'homme en Éthiopie (ACP-UE 1819/96),

- de M. Pons Grau, sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire (ACP-UE 1820/96),

- de M. Pons Grau, sur la situation des droits de l'homme au Soudan (ACP-UE 1821/96),

- de Mme Junker et M. Vecchi, au nom du groupe PSE, l'Érythrée et l'Éthiopie, sur la Somalie (ACP-UE 1822/96),

- de M. Castagnetti, au nom du groupe PPE, sur le commerce équitable et solidaire (ACP-UE 1823/96),

- de M. Lucas Pires, au nom du groupe PPE, sur la situation en Angola (ACP-UE 1824/96),

- de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur le protocole n° 10 relatif à la gestion durable des ressources forestières de la Convention de Lomé IV telle que révisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 (ACP-UE 1825/96),

- de M. Vecchi et Mme Junker, au nom du groupe PSE, M. Stasi, au nom du groupe PPE, M. Aldo, au nom du groupe UPE, M. Castagnède, au nom du groupe ARE, M. Souchet, au nom du groupe EDN et M. Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'OCM banane (ACP-UE 1826/rév./96),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur le Nigeria (ACP-UE 1827/96),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, M. Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL et Mme Aelvoet et M. Telkaemper, au nom du groupe des Verts, sur l'institution du Tribunal pénal international permanent (ACP-UE 1828/96),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, M. Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, Mme Aelvoet et M. Telkaemper, au nom du groupe des Verts et M. Bertens, au nom du groupe ELDR, sur l'abolition de la peine de mort (ACP-UE 1829/96),

- de M. Pons Grau et Mme Sauquillo Pérez del Arco, sur l'institution d'un Tribunal pénal international permanent (ACP-UE 1830/96),

- de M. Pons Grau et Mme Sauquillo Pérez del Arco, sur l'abolition de la peine de mort (ACP-UE 1831/96),

- de M. Castagnède, au nom du groupe ARE, sur la situation des travailleurs migrants originaires des pays ACP (ACP-UE 1832/96),

- de M. Berend, au nom du groupe PPE, sur la situation au Rwanda (ACP-UE 1833/96),

- de Mme Guenther, au nom du groupe PPE, sur la situation en Afrique du Sud et les relations de celle-ci avec la Convention de Lomé (ACP-UE 1834/96),

- de M. Schwaiger, au nom du groupe PPE, sur la situation au Liberia (ACP-UE 1835/96),

- de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE, sur la situation au Nigeria (ACP-UE 1836/96),

- de M. Castagnetti, au nom du groupe PPE, Mme Baldi et M. Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur la situation en Somalie (ACP-UE 1837/96),

- de M. Schiedermeier, au nom du groupe PPE, MM. Aldo et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur la situation au Soudan (ACP-UE 1838/96),

- de M. Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, M. Castagnède, au nom du groupe ARE, Mme Junker, au nom du groupe PSE, Mme Baldi, au nom du groupe UPE, M. Bertens et Mme André-Léonard, au nom du groupe ELDR, Mme Maij-Weggen et M. Berend, au nom du groupe PPE, Mme Aelvoet et MM. Telkaemper et Lannoye, au nom du groupe des Verts et M. Pons Grau, sur la situation au Burundi (ACP-UE 1839/96),

- de Mme Aelvoet et M. Telkaemper, au nom du groupe des Verts, sur la situation au Nigeria (ACP-UE 1840/96),

- du groupe ACP, sur l'utilisation des huiles végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat (ACP-UE 1841/96),

- du groupe ACP, sur la situation au Rwanda (ACP-UE 1842/96),

- du groupe ACP, sur la situation au Liberia (ACP-UE 1843/96),

- du groupe ACP, sur le sucre (ACP-UE 1844/96),

- du groupe ACP, sur les bananes (ACP-UE 1845/96),

- du groupe ACP, sur la proposition d'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud et ses conséquences pour la région de l'Afrique australe (ACP-UE 1846/96),

- du groupe ACP, sur la situation en Afrique australe (ACP-UE 1847/96),

- des représentants des petits États ACP insulaires, Mme van Putten et M. Liese, sur les petits États ACP insulaires, le changement climatique et l'environnement (ACP-UE 1848/96),

- de Djibouti, sur les réformes économiques à Djibouti (ACP-UE 1849/96),

- du groupe ACP, sur le Burundi (ACP-UE 1850/96),

- du groupe ACP, sur la Guinée équatoriale (ACP-UE 1851/96),

- de M. Carnero González, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation politique en Guinée équatoriale (ACP-UE 1852/96),

- de MM. Carnero González et Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Sahara occidental (ACP-UE 1853/96),

- de MM. Pettinari et Carnero González, au nom du groupe GUE/NGL, sur la révision de la «directive chocolat» (ACP-UE 1854/96),

- de MM. Wurtz et Pettinari, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'expulsion des immigrés en situation irrégulière en Europe (ACP-UE 1855/96),

- de Mme Baldi, MM. Girão Pereira et Aldo, au nom du groupe UPE, sur la situation au Rwanda (ACP-UE 1856/96),

- de M. Caccavale, sur les progrès économiques et financiers enregistrés dans différents États ACP (ACP-UE 1857/96),

- de Mme Baldi, au nom du groupe UPE, sur les mines antipersonnel (ACP-UE 1858/96),

- de MM. Girão Pereira, Andrews, Mme Baldi et M. Aldo, au nom du groupe UPE, sur la situation en Angola (ACP-UE 1859/96),

- de M. Girão Pereira et Mme Baldi, au nom du groupe UPE, sur la situation au Liberia (ACP-UE 1860/96),

- de M. Andrews, Mme Baldi, MM. Aldo et Girão Pereira, au nom du groupe UPE, sur la situation au Nigeria (ACP-UE 1861/96),

- de M. Pons Grau et Mme Junker, au nom du groupe PSE, MM. Chanterie et Stasi, au nom du groupe PPE, Mme Aelvoet et MM. Telkaemper et Lannoye, au nom du groupe des Verts, sur les expulsions des immigrés en situation irrégulière (ACP-UE 1862/96),

- de la République dominicaine et de la République d'Haiti, sur leurs efforts conjoints de développement (ACP-UE 1863/96),

- de M. Pons Grau et Mme Sauquillo Pérez del Arco, sur la situation au Mali (ACP-UE 1864/96).

8. Heure des questions à la Commission

28 questions sont posées à la Commission par:

1. Mme André-Léonard et M. Fassa, sur l'ECHO et les critères d'éligibilité pour les ONG,

2. M. Bertens et Mme André-Léonard, sur les minorités ACP et les bourses d'études,

3. le Mali, sur les coups d'État militaires,

4. Mme Aelvoet, MM. Lannoye et Telkaemper, sur les accords de pêche,

5. Mme Kinnock, sur les technologies de l'information et le développement,

6. Mme Baldi, sur la Conférence Habitat II,

7. M. Andrews, sur la création d'une force de jeunes volontaires pour le développement,

8. Mme Aelvoet, MM. Lannoye et Telkaemper, et M. Pettinari, sur le chocolat et le cacao,

9. M. Castagnède, sur l'ESB et les pays ACP,

10. M. Aldo, sur l'organisation commune du marché de la banane,

11. M. Fernández Martín, sur les risques de famine dans la Corne de l'Afrique,

12. M. Vecchi, sur l'envoyé spécial de la Commission en Somalie,

13. l'Éthiopie, sur les droits de l'homme en Éthiopie,

14. Mme Kinnock, sur la qualité de l'aide de l'Union européenne à l'Éthiopie,

15. M. Cunha, sur le processus de paix en Angola,

16. Mme Maij-Weggen, sur les négociations avec l'Afrique du Sud,

17. M. Girão Pereira, sur l'aide communautaire au Mozambique,

18. M. Girão Pereira, sur l'aide communautaire à São Tomé et Príncipe,

19. Mme André-Léonard et M. Fassa, sur le Niger et les Touaregs,

20. Mme Aelvoet, MM. Lannoye et Telkaemper, sur la situation au Niger,

21. Mme Maij-Weggen, sur les suites données aux résolutions sur le Nigeria,

22. le Mali, sur le retour au pays des réfugiés maliens,

23. M. Castagnède, sur la pénurie alimentaire au Rwanda,

24. Mme Baldi, sur l'aide humanitaire au Burundi,

25. M. Fernández Martín, sur l'économie ghanéenne,

26. M. Fernández Martín, sur la stabilité économique au Cameroun,

27. Mme Maij-Weggen, sur la restauration des monuments historiques au Suriname,

28. Mme Maij-Weggen, sur la situation de la démocratie aux îles Fidji.

M. Pinheiro, membre de la Commission, répond à toutes ces questions ainsi qu'aux questions supplémentaires posées par les membres.

9. Migration ACP vers l'Union européenne

M. Pons Grau prend la parole.

10. Situation dans certains pays ou régions

Burundi et Rwanda

M. Ajello, représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs, rend compte de la situation actuelle.

Prennent la parole Mme Baldi, Mme Sauquillo Pérez del Arco, le représentant du Zaïre, M. Stasi, le représentant de la Tanzanie, Mme André-Léonard, Mme Guenther, M. Caccavale et le représentant du Malawi.

PRÉSIDENCE DE M. McGOWAN

M. Ajello répond aux orateurs et les remercie de leur contribution.

PRÉSIDENCE DE M. TELKAEMPER

Vice-président

Sahara occidental

Prennent la parole M. McGowan, M. Roblès Piquer et le représentant du Front Polisario (observateur).

11. Adoption du procès-verbal du lundi 23 septembre 1966

Le procès-verbal est adopté.

(La séance est levée à 19 h 05)

Lord PLUMB et Sir John KAPUTIN

Coprésidents E. VINCI et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1996 (97/C 62/03)

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 8 h 35)

1. Décision sur les propositions du Bureau concernant les propositions de résolution individuelles

Sur la base d'un document communiqué à tous les membres, les propositions du Bureau sont approuvées.

I. À soumettre au vote de l'assemblée paritaire

(Les auteurs de propositions de résolution portant sur le même sujet sont invités à négocier une résolution de compromis)

a) Propositions de résolution clôturant un débat

>TABLE>

b) Propositions de résolution regroupées en trois thèmes, conformément à l'article 18, paragraphe 3, du règlement

Le regroupement proposé est le suivant:

- Situation dans certains pays

- Questions pénales et judiciaires

- Divers

>TABLE>

II. Propositions de résolutions non soumises au vote de l'assemblée

a) à transmettre au Bureau au titre de ses responsabilités en matière de droits de l'homme

>TABLE>

b) à transmettre au groupe de travail sur la coopération régionale dans les pays ACP

>TABLE>

2. Audition sur le changement climatique et les petits États insulaires

Une audition se tient sur le changement climatique et les petits États insulaires. Les experts suivants interviennent:

Dr Leonard Nurse, Directeur de l'Unité de gestion de la zone côtière, la Barbade

M. Don Stewart, Directeur en exercice du Programme d'Environnement régional du Pacifique Sud (SEREP), Samoa occidentales

Dr Robert Watson, Conseiller scientifique principal, Département de l'Environnement, Banque mondiale, Washington

S.E. M. Neroni Slade, Représentant permanent des Samoa occidentales aux Nations unies, New York

M. Aubrey Meyer, du Global Commons Institute

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 15 h 10)

3. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

Mme Carlotti (suppléant M. Kouchner)

M. Izquierdo Collado (suppléant Mme Garcia Arias)

M. Schnellhardt (suppléant M. Escudero Lopez)

M. Pomes Ruiz (suppléant M. Garcia Margallo)

4. Relations futures entre l'Afrique du Sud et la Convention de Lomé et ses implications pour la SADC

Le débat est introduit par le représentant du Zimbabwe. Interviennent le représentant de l'Afrique du Sud (comme observateur), Mme Kinnock et le représentant du Swaziland.

PRÉSIDENCE DE SIR JOHN KAPUTIN

Coprésident

Interviennent Mme Guenther, le représentant du Kenya, Mme Aelvoet et Mme Maij-Weggen.

PRÉSIDENCE DE M. BERTENS

Le représentant de Haïti intervient pour une motion d'ordre.

5. Situation dans certains pays ou régions (suite)

Nigeria

Le débat est introduit par le représentant du Nigeria. Interviennent Mme Maij-Weggen et Mme Kinnock.

PRÉSIDENCE DE M. DOMBI (CONGO)

Vice-président

Interviennent M. Bertens et le représentant du Soudan.

PRÉSIDENCE DE M. BERTENS

Interviennent Mme Kinnock, pour une motion d'ordre, M. Fassa, M. Torres Couto, le représentant du Zaïre, Mme Maij-Weggen, pour une motion d'ordre, Mme Aelvoet et le représentant du Nigeria.

Angola

Interviennent M. Torres Couto, le représentant de l'Angola, M. Girão Pereira et M. Cunha.

Liberia

Interviennent le représentant du Liberia et Mme Sauquillo Pérez del Arco.

Somalie

Le débat est introduit par le représentant de l'Éthiopie. Interviennent M. Fassa, les représentants de l'Érythrée et du Kenya, M. Viola, le représentant de Djibouti et le représentant de la Commission, M. Theodorakis.

Soudan

Le débat est introduit par le représentant du Soudan. Interviennent M. Schiedermeier et le représentant de l'Érythrée.

PRÉSIDENCE DE M. DOMBI (Congo)

Vice-président

Interviennent M. Bertens, les représentants du Malawi et de Djibouti, Mme Kinnock et les représentants du Nigeria, du Soudan et de l'Érythrée.

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

6. Résultats de la mission au Kenya

M. Pons Grau et Lord Plumb, coprésident, font oralement rapport sur leur mission au Kenya. Intervient le représentant du Kenya.

7. Évolution positive dans les pays ACP

Sur proposition de Lord Plumb, coprésident, il est décidé de traiter ce point autrement.

8. Adoption du procès-verbal de la séance du mardi 24 septembre 1996

Le procès-verbal est adopté.

(La séance est levée à 19 h 10)

Lord PLUMB et Sir John KAPUTIN

Coprésidents E. VINCI et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 1996 (97/C 62/04)

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

(La séance est ouverte à 9 h 40)

Le coprésident présente ses excuses; si la réunion commence si tard, c'est que la réunion des membres ACP a d'abord pris du retard.

Prennent la parole le représentant de la Trinité-et-Tobago et M. Robles Piquer.

1. Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

M. Cot (suppléant M. Cunningham)

M. Robles Piquer (suppléant M. Fernández Martín)

M. Goerens (suppléant M. Nordmann)

M. Wiebenga (suppléant Mme Neyts-Uyttebroeck)

2. Vote sur la résolution sur l'avenir des relations entre les États ACP et l'Union européenne

Prennent la parole Mme Aelvoet, M. Corrie, M. Telkaemper et le représentant du Mali.

Sur les 41 amendements déposés, les amendements 10 et 19 sont retirés. Tous les autres amendements sont adoptés à l'exception des amendements 2, 5, 8, 11, 13, 14, 16, 18, 22, 26, 27, 39, 40 et 41. La résolution, ainsi modifiée, est adoptée.

PRÉSIDENCE DE SIR JOHN KAPUTIN

Coprésident

3. Teneur du chocolat en cacao

Cette question est soulevée par Mme Maij-Weggen, rapporteur désigné par la commission du développement et de la coopération pour un avis sur le nouveau projet de directive sur les produits issus du cacao, actuellement à l'examen au Parlement européen, qui a dû être ajouté au projet d'ordre du jour. Cette directive pouvant être lourde d'incidences pour les exportations de cacao, Mme Maij-Weggen souhaite prendre connaissance de la position des États ACP sur ce sujet.

Mme Maij-Weggen introduit la question. Prennent la parole le représentant du Mali, M. Lannoye, le représentant du Burkina Faso, le représentant du Ghana, M. Corrie, le représentant du Togo, M. Happart, le représentant de la Côte d'Ivoire, Mme Aelvoet, le représentant du Cameroun et Mme Sandbaek. Mme Maij-Weggen fait ensuite le point.

PRÉSIDENCE DE M. TELKAEMPER

Vice-président

4. Bananes

M. Laurent, ambassadeur des États des Caraïbes orientales, introduit la question. Prennent la parole Mme Kinnock, le représentant du Ghana, M. Cunha, le représentant de la République dominicaine, M. Liese et le représentant du Bélize. M. Teodorakis, représentant de la Commission, répond aux questions posées.

5. Suite réservée aux résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire lors de la 22e session qu'elle a tenue à Windhoek (Namibie), du 18 au 22 mars 1996

Un document de la Commission exposant la suite réservée par la Commission aux résolutions adoptées à Windhoek est distribué aux membres.

6. Préparation de la 20e rencontre annuelle avec les représentants des partenaires économiques et sociaux (sur le thème de l'avenir des relations ACP-UE: la position des partenaires sociaux ACP-UE) prévue les 5 et 6 novembre 1996, à Bruxelles

M. Andrade, représentant du Comité économique et social prend la parole. Le vice-président rappelle aux groupes politiques qu'ils doivent envoyer les noms des membres de leur délégation à cette réunion au cosecrétariat.

7. Sujet de discussion du groupe de travail appelé à remplacer le groupe de travail sur les réfugiés et les personnes déplacées dans les pays ACP

Le vice-président annonce que le Bureau a décidé que le nouveau groupe de travail aurait pour thème «Le changement climatique et les petits États insulaires». L'Assemblée paritaire y consent. Mme Junker prend la parole pour faire observer que le changement climatique est un problème qui concerne tout le monde et que la dénomination du groupe de travail devrait donc être «Le changement climatique, notamment en ce qui concerne les petits États insulaires».

8. Désignation du rapporteur général pour 1997

Les membres européens proposent Mme Junker pour le poste de rapporteur général pour 1997. Cette proposition est adoptée.

(La séance, suspendue à 11 h 45, reprend à 15 heures.)

PRÉSIDENCE DE LORD PLUMB

Coprésident

9. Vote sur les propositions de modification du règlement de l'Assemblée paritaire

Les 31 amendements au règlement déposés par le Bureau sont adoptés. Trois amendements déposés par M. Telkaemper sont rejetés. Le règlement révisé est adopté. M. Chanterie prend la parole.

10. Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 25 septembre 1996

Le procès-verbal est adopté.

11. Examen des propositions de résolution individuelles et vote

AP/1875 sur le Liberia. La proposition de résolution est adoptée.

M. Corrie et M. Schwaiger prennent la parole à propos de la procédure de vote concernant la proposition de résolution AP/1873 sur le Nigeria.

AP/1869 sur l'Angola. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1871 sur la Somalie. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1872 sur le Soudan. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1877 sur le Sahara occidental. La proposition de résolution est adoptée moyennant deux amendements.

AP/1876 sur le Rwanda. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1839 sur le Burundi. La proposition de résolution est adoptée. Mme André-Léonard prend la parole.

AP/1850 sur le Burundi. Les représentants du Burundi et du Zaïre, M. Schwaiger, Mme Aelvoet et Mme André-Léonard prennent la parole. La proposition de résolution est adoptée moyennant dix-sept amendements.

AP/1832 sur les travailleurs migrants. La proposition de résolution est adoptée moyennant un amendement, par 24 voix contre 21.

AP/1855 sur l'expulsion des immigrants. Le représentant du Mali et Mme Junker prennent la parole. La proposition de résolution est adoptée moyennant deux amendements.

AP/1862 sur l'expulsion des immigrants. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1848 sur le changement climatique et les petits pays insulaires. La proposition de résolution est adoptée moyennant treize amendements.

AP/1874/comp., remplaçant les résolutions AP/1811 et AP/1846, sur l'Afrique du Sud. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1818 sur l'environnement en Afrique du Sud. Cette proposition de résolution est retirée.

AP/1834 sur l'Afrique du Sud et ses relations avec la Convention de Lomé. La proposition de résolution est rejetée.

AP/1847 sur l'Afrique australe. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1865/comp., remplaçant les résolutions AP/1808, AP/1815, AP/1841 et AP/1854, sur le cacao et le chocolat. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1870/comp., remplaçant les résolutions AP/1826/rév. et AP/1845 sur les bananes. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1809 sur Timor-Oriental. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1840 sur le Niger. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1849 sur Djibouti. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1851 sur la Guinée équatoriale. M. Schwaiger et le représentant de la Guinée équatoriale prennent la parole. La proposition de résolution est adoptée moyennant la suppression de deux considérants.

AP/1852 sur la Guinée équatoriale. Suite à une demande de vote séparé présentée par chacun des groupes de représentants, les membres ACP rejettent la proposition de résolution tandis que les membres du Parlement européen l'approuvent. La proposition de résolution est donc rejetée.

AP/1864 sur le Mali. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1866/comp., remplaçant les propositions de résolution AP/1807, AP/1827 et AP/1830, sur un Tribunal pénal international permanent. La proposition de résolution est adoptée moyennant deux amendements.

AP/1867/comp., remplaçant les résolutions AP/1829 et AP/1831, sur l'abolition de la peine de mort. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1802 sur la prévention des conflits. La proposition de résolution est adoptée moyennant trois amendements.

AP/1823 sur le commerce équitable. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1825 sur les ressources forestières. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1844 sur le sucre. La proposition de résolution est adoptée moyennant cinq amendements.

AP/1857 sur les progrès économiques et financiers dans divers pays ACP. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1858 sur les mines anti-personnel. La proposition de résolution est adoptée.

AP/1863 sur des efforts de développement conjoints. La proposition de résolution moyennant cinq amendements.

AP/1873/comp. sur le Nigeria. À la suite d'une demande écrite de plus de cinq membres, le vote sur la proposition de résolution se déroule à bulletin secret. Les membres suivants sont désignés scrutateurs par tirage au sort: les représentants du Ghana et du Zimbabwe, MM. Verwaerde et Bertens. Le représentant du Nigeria prend la parole à propos de la procédure. La résolution de compromis est adoptée - ACP: 28 contre 12 et 2 abstentions (42 votes exprimés); PE: 30 contre aucun et aucune abstention (30 votes exprimés).

12. Questions diverses

M. Pons Grau dit quelques mots sur la participation aux votes.

Le représentant de Guinée-Bissau parle de la déportation des immigrants en Guinée-Bissau.

13. Date et lieu de la prochaine session

Lord Plumb constate que le lieu et la date de la prochaine session restent à préciser.

14. Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 26 septembre 1996

Sauf objection, le procès-verbal sera considéré comme adopté une fois distribué aux membres.

15. Fin de la session

Lord Plumb fait une déclaration sur la situation des enfants dans le monde. Lord Plumb et Sir John Kaputin, coprésidents, s'associent ensuite pour remercier les participants et les organisateurs.

(La séance est levée à 17 heures.)

Lord PLUMB et Sir John KAPUTIN

Coprésidents E. VINCI et N. P. MAGANDE

Cosecrétaires généraux

ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARITAIRE ACP-UE

>TABLE>

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE

>TABLE>

Observateurs:

Afrique du Sud:

GILLWALD, MNCWANGO, MAHARA, MARE.

Front Polisario:

SADAFA, BAHIA.

Excusés:

Parlement européen:

BALDINI, CARNERO GONZÁLEZ, CASTAGNETTI, MACARTNEY, MARINHO, MIRANDA DE LAGE, MUSCARDINI, RACK.

États ACP:

ANTIGUA ET BARBUDA, COMORES, DOMINIQUE, GRENADE, GUYANA, KIRIBATI, SAINT- KITTS-ET-NEVIS, SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE, SIERRA LEONE, SOMALIA, TONGA, TUVALU, VANUATU.

Assistaient également à la réunion:

ANGOLA

NARCISO

SEBASTIAÕ

PRIMO

BAHAMAS

JACKSON

BARBADE

KING

BÉNIN

GRONLONFOUN

ABOUBAKARY

BOTSWANA

GEORGE

BURKINA FASO

YODA

KONATE

OUEDRAOGO

BURUNDI

KADEGE

NAHAYO

NDORICIMPA

CAMEROUN

BASSONG

CAP VERT

ROCHA

RÉPUBLIQUE CENTRAFRI-

CAINE

MANDABA

CONGO

DOMBI

KOMBO-KINTOMBO

MAPINGOU

CÔTE D'IVOIRE

BANNY

KOUAKOU

DJIBOUTI

HASSANLEH RÉPUBLIQUE DOMINI-

CAINE

GOMEZ

FADUL

GENAO

DE JESUS

QUIÑONES

ÉTHIOPIE

ROBLE

GABON

MAGUEWA

GHANA

AMOAH-NTIM

MAAMAH

GUINÉE

DIALLO

KEITA

HAÏTI

JEAN-LOUIS

CASSEUS

JULES

JOSEPH

AZOR-CHARLES

KENYA

MBELA

MWANZIA

LESOTHO

MOLELEKI

LECHESA

MADAGASCAR

RANDRIAMAMONJY

BERIZIKY

MALAWI

MPHANDE

MALI

BERTHÉ

IMBARCAOUANE

TRAORE ÎLE MAURICE

HOSSEN

MOZAMBIQUE

LINKS

NAMIBIE

NGAVIRUE

OUGANDA

MWAKA

WAGIDOSO

NIAMBI

WNAM

MUGABI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

PEPSON

MASIWE

RWANDA

FURUMA

BURAKALI

MANZI

SÉNÉGAL

DIAGNE

SEMOU

KANDÉ

SOUDAN

AMBROSE

KHALIL

ELSAWI

TANZANIE

SLAA

KARUME

TCHAD

HAGGAR

BARMA

ZAÏRE

TABASSENGE BAKIYA

ZIMBABWE

MUKWEKWEZEKE

NUMBENGEGWI

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

Mme BURTON Président en exercice du Conseil de l'Union européenne

M. Rajkeswer PURRYAG Président en exercice du Conseil des Ministres ACP

COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP

M. OUEDRAOGO Président en exercice

COMMISSION EUROPÉENNE

M. PINHEIRO Commissaire responsable des Relations extérieures ACP, Afrique du Sud, Lomé

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

DIOP

KABUGA

STRAUSS

CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CDI)

SHARMA

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AGRICOLE (CTA)

BURGUET

SIKKENS

ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE (OUA)

LEBA WAWA OSSAY Directeur du Bureau permanent à Bruxelles

NIANG

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

Page

- sur l'avenir des relations entre les États ACP et l'Union européenne (ACP-UE 1793/96/déf.) ... 19

- sur la situation au Liberia (ACP-UE 1875/96/déf.) ... 23

- sur le Nigeria (ACP-UE 1873/96/déf.) ... 25

- sur la situation en Angola (ACP-UE 1869/96/déf.) ... 27

- sur la Somalie (ACP-UE 1871/96/déf.) ... 28

- sur le Soudan (ACP-UE 1872/96/déf.) ... 30

- sur le Sahara occidental (ACP-UE 1877/96/déf.) ... 32

- sur la situation au Rwanda (ACP-UE 1876/96/déf.) ... 33

- sur la situation au Burundi (ACP-UE 1839/96/déf.) ... 35

- sur le Burundi (ACP-UE 1850/96/déf.) ... 36

- sur la situation des travailleurs migrants originaires des pays ACP (ACP-UE 1832/96/déf.) ... 38

- sur l'expulsion des immigrés en situation irrégulière en Europe (ACP-UE 1855/96/déf.) ... 39

- sur les pratiques d'expulsion des immigrés en situation irrégulière (ACP-UE 1862/96/déf.) ... 40

- sur tous les petits États ACP insulaires, le changement climatique et l'environnement (ACP-UE 1848/96/déf.) ... 42

- sur la proposition d'accord sur l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'UE et l'Afrique du Sud (ACP-EU 1874/96/déf.) ... 44

- sur la situation en Afrique australe (ACP-UE 1847/96/déf.) ... 46

- sur la révision de la directive sur le chocolat (ACP-UE 1865/96/déf.) ... 49

- sur les bananes (ACP-UE 1870/96/déf.) ... 50

- sur l'occupation de Timor-Oriental par l'Indonésie (ACP-UE 1809/96/déf.) ... 53

- sur la situation au Niger (ACP-UE 1840/96/déf.) ... 54

- sur les réformes économiques à Djibouti (ACP-UE 1849/96/déf.) ... 55

- sur la Guinée équatoriale (ACP-UE 1851/96/déf.) ... 55

- sur la situation au Mali (ACP-UE 1864/96/déf.) ... 56

- sur l'institution du Tribunal pénal international permanent (ACP-UE 1866/96/déf.) ... 57

- sur l'abolition de la peine de mort (ACP-UE 1867/96/déf.) ... 58

- sur la prévention des conflits en Afrique (ACP-UE 1802/96/déf.) ... 59

- sur le commerce équitable et solidaire (ACP-UE 1823/96/déf.) ... 60

- sur le Protocole n° 10 relatif à la gestion durable des ressources forestières de la Convention de Lomé IV telle que révisée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 (ACP-UE 1825/96/déf.) ... 61

- sur le sucre (ACP-UE 1844/96/déf.) ... 62

- sur les progrès économiques et financiers enregistrés dans différents États ACP (ACP-UE 1857/96/déf.) ... 63

- sur les mines antipersonnel (ACP-UE 1858/96/déf.) ... 64

- sur les efforts conjoints de développement de la République dominicaine et de Haïti (ACP-UE 1863/96/déf.) ... 65

ANNEXE IV

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT RÉVISÉ DE L'ASSEMBLÉE PARITAIRE ADOPTÉS ()

Corapporteurs: M. Chanterie

M. Weldegiorgis (Érythrée)