RÉSOLUTION(1)

sur les enfants soldats

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- vu la Convention des Nations unies des droits de l'enfant de 1989,

- vu le rapport des Nations unies de 1996 de Mme Graca Machel (A/51/306) et la nomination de M. Olara Otunnu en tant que représentant spécial des Nations unies sur l'impact des confits armés sur les enfants,

A. déplorant que plus de 300000 enfants de moins de 18 ans participent à l'heure actuelle à des hostilités dans le monde,

B. regrettant que plusieurs pays, notamment africains, sont particulièrement touchés par la participation des enfants soldats aux conflits armés,

C. considérant que les enfants souffrent de manière disproportionnée aux rigueurs de la vie militaire, tant sur les plans physique qu'affectif,

D. considérant qu'à tous les enfants tués dans les combats ou estropiés par des mines terrestres antipersonnel, s'ajoutent ceux dont les besoins sur le plan physique, mental et psychologique ont été négligés au sein des sociétés depuis longtemps en guerre,

E. considérant que depuis 1993, un groupe de travail des Nations unies examine un protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant visant à fixer l'âge minimum du recrutement dans les forces armées à 18 ans,

F. considérant que les statuts du tribunal pénal international, adoptés à Rome en juillet 1998, stipulent pour la première fois que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats de moins de 15 ans constituent un crime de guerre,

G. se félicitant de la nouvelle politique des Nations unies concernant un âge minimum pour la participation à des opérations des Nations unies menées par des forces de maintien de la paix des Nations unies, d'observateurs militaires et de polices civiles,

H. soulignant qu'un des objectifs prioritaires de la future Convention ACP/UE devrait être de promouvoir, par un effort sérieux et continu de tous les signataires, la prévention de l'utilisation d'enfants dans les conflits armées, aussi que leur protection et réadaptation au sein de la société,

1. condamne l'utilisation d'enfants soldats dans les hostilités, que ce soit par des forces gouvernementales régulières ou par des groupes armés rebelles;

2. invite les États ACP et de l'UE à interdire tout participation d'enfants aux conflits armées et à sensibiliser l'opinion publique aux instruments internationaux et aux normes nationales relatives aux droits, à la protection et au bien-être des enfants;

3. invite la Commission et les États ACP à entreprendre des activités en faveur de la prévention, de la protection et de la réinsertion et, en particulier, de mettre en place des programmes visant à consacrer des ressources à la démobilisation et à la réintégration dans la société des enfants ayant participé à des conflits armés dans les pays ACP;

4. estime urgent l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'enfant qui interdise le recrutement et la participation à des conflits armés d'enfants de moins de 18 ans et invite les États ACP et l'UE à apporter leur soutien aux initiatives internationales prises dans ce sens ainsi qu'à introduire des dispositions identiques dans leurs législations;

5. invite le groupe de travail des Nations unies à achever d'urgence l'élaboration d'un protocole à la Convention des droits de l'enfant et invite le Conseil à convenir d'une action commune en vue de favoriser l'adoption de ce protocole tout en introduisant la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats dans la politique de partenariat ACP-UE;

6. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission et au représentant spécial des Nations unies sur l'impact des conflits armés sur les enfants et à la commission des droits de l'homme des Nations unies.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).