RÉSOLUTION(1)

sur le "cycle du millénaire" de l'OMC, en particulier en ce qui concerne le sucre ACP

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

A. rappelant l'accord de Marrakech établissant l'Organisation mondiale du commerce, en particulier le préambule de celui-ci, dans lequel les parties ont reconnu, notamment, que leurs rapports dans le domaine économique et commercial devaient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, etc., conformément à l'objectif de développement durable, non sans protéger et préserver l'environnement,

B. rappelant en outre que les parties ont reconnu que des efforts positifs étaient nécessaires pour faire en sorte que les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique,

C. craignant que le cycle de négociations qui va s'ouvrir ne donne lieu à des modifications de l'accord sur l'agriculture et de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, modifications qui pourraient avoir des répercussions sur les échanges préférentiels dans le secteur du sucre,

D. rappelant la résolution sur le sucre adoptée au cours de sa 26e réunion, qui s'est tenue à Port-Louis (Maurice) du 20 au 23 avril 1998,

E. rappelant la résolution sur le sucre adoptée par la 68e session du Conseil des ministres ACP, qui s'est tenue à Bruxelles (Belgique) les 28 et 29 septembre 1998,

F. considérant que le protocole ACP relatif au sucre fait partie intégrante du régime de l'UE et que les engagements contractés par l'UE dans le cadre de l'OMC couvrent les quantités ACP,

G. relevant que les États ACP producteurs de sucre sont, à quelques exceptions près, des pays importateurs nets de produits alimentaires, en développement, moins avancés, enclavés ou insulaires qui sont confrontés à des difficultés économiques et sociales particulières et dont le développement socio-économique dépend des recettes provenant du sucre,

H. relevant également que les pays ACP utilisent les recettes tirées des exportations à destination de l'UE dans leurs programmes de rationalisation pour améliorer l'efficacité, accroître la productivité, optimiser l'utilisation des sous-produits et, d'une manière générale, renforcer leur compétitivité,

I. considérant que l'industrie du sucre remplit plusieurs fonctions pour les États ACP fournisseurs, qu'elle est une source de devises, qu'elle procure de nombreux emplois et qu'elle contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'au développement rural,

J. réaffirmant que les États ACP fournisseurs sont résolus à rationaliser leurs industries pour devenir compétitifs au niveau mondial, mais reconnaisant qu'il y a lieu de veiller à ce que la situation particulière des pays en développement soit pleinement prise en compte dans le processus de mondialisation,

1. invite l'Union européenne:

(i) à veiller à ce que le "cycle du millénaire" n'influe pas de manière négative sur les garanties inscrites dans le protocole ACP-UE relatif au sucre,

(ii) à veiller à ce que soit pleinement honoré l'engagement pris dans le cadre de l'OMC de garantir aux pays en développement une part de la croissance du commerce international qui soit à la mesure des nécessités de leur développement économique, et à faire en sorte que les garanties offertes dans le protocole relatif au sucre ne subissent aucune érosion du fait d'une libéralisation débridée des échanges,

(iii) à veiller à tout mettre en oeuvre pour défendre et maintenir l'accord commercial préférentiel et, partant, honorer l'engagement souscrit vis-à-vis des ACP au titre du protocole relatif au sucre,

(iv) à prendre en considération le rôle joué par l'industrie sucrière ACP pour le secteur du raffinage de l'UE et à reconnaître que toutes les parties concernées tirent mutuellement avantage des échanges préférentiels au titre du protocole et de l'accord préférentiel spécial sur le sucre,

(v) à tenir compte des efforts de rationalisation consentis par les États ACP, comme le souligne le mémorandum annuel sur les facteurs économiques, et à veiller à ce que les prix offerts pour le sucre ACP tiennent pleinement compte de tous les facteurs pertinents et contribuent de façon positive à la viabilité des industries ACP,

(vi) à tenir compte du fait que les industries du sucre ACP remplissent plusieurs fonctions et qu'elles contribuent notamment à la protection de l'environnement, au développement rural, à l'emploi, aux rentrées de devises et au développement socio-économique général dans les États ACP fournisseurs;

2. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).