PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2018

(2018/C 443/04)

TABLE DES MATIÈRES

1. Compte rendu de l’atelier 9

2. Rapport des partenaires économiques et sociaux 9

3. Compte rendu de la conférence de la jeunesse 10

4. Déclaration de Carl B. Greenidge, vice-président et ministre des affaires étrangères du Guyana 10

5. Déclaration de Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie, présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne 10

6. Heure des questions au Conseil 10

7. Débat avec le Conseil — Interventions à la demande 11

8. Rapport sur la 15 e réunion régionale (Afrique de l’Est) tenue à Nairobi (Kenya) du 11 au 13 avril 2018 — Rapport des coprésidents 11

9. Approbation des procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 18 juin 2018 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 19 juin 2018 11

10. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 12

11. Vote sur les propositions de résolution d’urgence 13

12. Questions diverses 13

13. Date et lieu de la 36 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 13

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE 14

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À BUXELLES (BELGIQUE) DU 18 AU 20 JUIN 2018 18

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2018 AU MATIN

(La séance est ouverte à 9 h 08)

PRÉSIDENCE: Joseph OWONA KONO

Coprésident faisant fonction

1. Compte rendu de l’atelier

Clifford Andre (Seychelles) présente un compte-rendu de l’atelier sur la recherche biotechnologique pour l’agriculture durable axé sur les pays en développement. Le dimanche 17 juin, les participants ont rendu visite au Vlaams Instituut voor biotechnologiie (VIB), à Gand (Belgique), qui dirige principalement son action sur la recherche fondamentale dans les origines moléculaires de la vie, mais qui fait de la recherche biotechnologique ciblée en mettant l’accent sur les pays en développement. Les participants ont assisté à trois exposés et ont pu faire une visite guidée des laboratoires.

Interviennent: Catherine Bearder et Halifa Sallah (Gambie).

2. Rapport des partenaires économiques et sociaux

Présentation de Brenda King, membre du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen (CESE).

Brenda King, membre du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen (en remplacement de M. Jarosław Mulewicz, président du comité de suivi UE-ACP), donne un aperçu des activités récentes du CESE depuis sa participation à la dernière réunion de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) et des activités futures du comité de suivi.

Interviennent: Michel Kamano (Guinée), Halifa Sallah (Gambie) et Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire).

3. Compte rendu de la conférence de la jeunesse

Avec l’accord des coprésidents, un jeune représentant, choisi parmi les participants de la conférence de la jeunesse, a été autorisé à prendre la parole pour présenter les conclusions de la conférence qui portaient essentiellement sur la nécessité d’encourager et de soutenir le dialogue interculturel et l’intégration sous toutes ses formes. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont accueilli avec enthousiasme les perspectives de participation de la jeunesse et de nombreuses propositions ont été présentées sur la participation des jeunes aux travaux de l’Assemblée. Louis Michel a avancé l’idée de créer une «Assemblée des jeunes des pays ACP et de l’UE» qui soit organisée en parallèle de chaque session de l’Assemblée parlementaire paritaire. Dans le même ordre d’idées, d’autres membres ont suggéré la création de forums de la jeunesse, pour échanger des idées avec l’APP, en s’inspirant de modèles préexistants.

Interviennent: Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Halifa Sallah (Gambie), Cheryl Sandra V. Husbands (Barbade), Louis Michel, Ben Abdallah Banda (Ghana), Sir Louis Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Mathew Sahr Nyuma (Sierra Leone), Dexter Nduna (Zimbabwe), Nafie Ali Nafie Ahmed (Soudan), Margaret Kamar (Kenya), Jacob Oulanyah (Ouganda), Adjedoue Weidou (Tchad), Heather Mwiza Sibungo (Namibie), Waven William (Seychelles), Liuga Faumuina (Samoa), Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire) et Michèle Rivasi.

4. Déclaration de Carl B. Greenidge, vice-président et ministre des affaires étrangères du Guyana

Carl B. Greenidge, vice-président et ministre des affaires étrangères du Guyana (au nom du président en exercice du Conseil des ministres ACP), évoque l’importance du forum de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE consacré à la politique de développement, et souligne qu’il s’agit de la seule enceinte structurée de ce type couvrant quatre grandes zones géographiques dans le monde. Les 79 États ACP et les 28 États membres peuvent jouer un rôle décisif dans la conception de la gouvernance mondiale et de la prise de décision au sein des enceintes internationales.

Il souligne la nécessité d’assurer un nouveau cadre de coopération, plus efficace, stratégique, équilibré et axé sur les résultats dans le futur partenariat au-delà de 2020. Il annonce par ailleurs les résultats de la 107e session du Conseil des ministres ACP, qui s’est tenue à Lomé (Togo) le 30 mai 2018, au cours de laquelle le groupe ACP a adopté son mandat de négociation pour un accord de partenariat post-Cotonou, mandat considéré comme une manifestation forte de l’unité et de la solidarité des gouvernements et des peuples des États ACP.

En guise de conclusion, il se félicite du ferme soutien apporté par l’Assemblée à la préservation de l’unité du Groupe ACP, soulignant qu’il importe que les ACP et l’UE participent aux négociations en tant qu’entités uniques et égales.

5. Déclaration de Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie, présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne

Ekaterina Zaharieva, vice-première ministre chargée de la réforme de la justice et ministre des affaires étrangères (Bulgarie), présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, décrit les grandes priorités de la présidence bulgare, en soulignant, en particulier, l’avenir des relations ACP-UE après la fin de l’accord de Cotonou en 2020. Elle souligne l’importance de tirer parti de la dynamique actuelle afin que les pays ACP et l’UE unissent leurs forces pour faire avancer un programme multilatéral commun et plus global. Elle se félicite de l’adoption par le groupe ACP de son mandat de négociation et annonce que l’Union adoptera le sien le lundi suivant.

Elle appelle à une meilleure compréhension et un dialogue renforcé entre les pays ACP et l’Union, et ajoute qu’il est essentiel d’adapter encore plus les relations ACP-UE aux nouvelles réalités et à la situation internationale. Pour être plus efficace, elle souligne la nécessité d’approfondir le partenariat ACP-UE au niveau régional et de réfléchir aux dynamiques régionales en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique en visant leur intégration. Le futur accord devrait viser à faire progresser les intérêts communs et intersectoriels dans différents domaines clés.

Elle fait observer que l’action pour le climat est un domaine de coopération important et appelle à un renforcement des actions coordonnées et de la coopération entre les pays ACP et l’Union pour lutter et renforcer la résilience contre les catastrophes naturelles à répétition, causées par l’homme ou par la nature, qui sapent le développement de pays déjà fragiles. En outre, elle fait remarquer qu’il est crucial pour le partenariat démocratique de disposer d’une dimension parlementaire afin de contribuer au renforcement du dialogue et de la compréhension entre les peuples.

6. Heure des questions au Conseil

Au total, 2 questions sont adressées au Conseil ACP et 7 au Conseil de l’UE.

i) Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions écrites ci-après, qui n’ont pas été suivies de questions complémentaires: Question no 1 de Sabine Lösing sur un rôle plus important pour l’Assemblée parlementaire paritaire dans le nouvel accord de partenariat, y compris une question; Question no 2 de Nathalie Griesbeck (remplacée par Thierry Cornillet) sur la pêche illégale dans les Caraïbes;

ii) Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions et questions complémentaires suivantes: Question no 3 de Jo Leinen (remplacé par Neena Gill au début de la question) sur la situation au Gabon; Question no 4 de Neena Gill sur l’absence de position du Conseil sur la répression violente par les forces de sécurité de la RDC en décembre 2017 et janvier 2018; Question no 5 de Nathalie Griesbeck (remplacée par Thierry Cornillet) sur la pêche illégale dans les Caraïbes; Question no 6 de Catherine Bearder sur le trafic d’espèces sauvages et les relations ACP-UE; Question no 7 de Thierry Cornillet sur la nécessité de mieux communiquer sur les financements européens et de former les acteurs sur le terrain pour répondre aux projets; Question no 8 de Laura Agea sur les futurs programmes/politiques de l’Union européenne et ODD; Question no 9 de Sabine Lösing (remplacée par Lidia Senra Rodriguez) sur un rôle plus important pour l’Assemblée parlementaire paritaire dans le nouvel accord de partenariat.

7. Débat avec le Conseil – interventions à la demande

Interviennent: Michèle Rivasi, Lucie Milebou Aubsson ép. Mboussou (Gabon), Halifa Sallah (Gambie), Michel Kamano (Guinée) et Jomo Mfanawemakhosi Dlamini (Swaziland).

La discussion porte essentiellement sur des sujets tels que le budget de l’Union et la traçabilité du FED, le secteur agricole et la production à grande échelle et les politiques des pays ACP concernant l’utilisation des pesticides et des matières plastiques, mais aussi l’accord de partenariat de Cotonou, l’intégration régionale, l’exploitation minière, l’économie numérique et les chaînes de valeur ajoutée, le futur CFP, les conflits commerciaux à l’échelle mondiale et leurs effets sur les économies des pays ACP.

Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions 1, 3 et 4.

Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions 2 et 3.

Interviennent: Clifford Andre (Seychelles), Liuga Faumuina (Samoa), Spès-Caritas Njebarikanuye (Burundi), Ben Abdallah Banda (Ghana), Dexter Nduna (Zimbabwe), Adjedoue Weidou (Tchad) et Louis Michel.

Les débats ont porté essentiellement sur des sujets tels que le rôle des parlementaires dans le mandat de négociation, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), le réchauffement climatique, le niveau de la mer, les déchets plastiques et les stocks halieutiques dans le Pacifique, la levée des sanctions de l’UE sur le Burundi, le transfert de technologies vers les pays ACP et le développement des infrastructures, les propositions des pays ACP visant à stimuler l’économie et à réduire au minimum la migration, ainsi que la budgétisation du FED.

Carl B. Greenidge répond au nom du Conseil ACP aux questions nos 1, 5 et 6.

Ekaterina Zaharieva répond au nom du Conseil de l’UE aux questions nos 1, 2, 3, 4 et 5.

8. Rapport sur la 15e réunion régionale (Afrique de l’Est) tenue à Nairobi (Kenya) du 11 au 13 avril 2018 — Rapport des coprésidents

Michèle Rivasi, coprésidente faisant fonction, présente un rapport oral sur la 15e réunion régionale (région de l’Afrique de l’Est), mettant en évidence les principaux thèmes abordés et soulignant la nécessité d’encourager une intégration régionale plus approfondie, afin de renforcer les partenariats avec le secteur privé et la société civile, ainsi que de renforcer les mécanismes de contrôle du commerce pour parvenir à un développement socio-économique et politique durable. Elle rappelle que la seule solution à long terme pour éliminer les causes des conflits est d’approfondir le dialogue politique et de renforcer la coopération et l’aide internationale.

En ce qui concerne le futur accord post-Cotonou ACP-UE, elle a souligné la nécessité de s’appuyer sur l’acquis de Cotonou et d’intégrer les nouvelles réalités mondiales, en particulier les spécificités régionales; il est tout aussi important de tenir la société civile des États ACP informée de l’avancement des négociations.

9. Approbation des procès-verbaux de la séance de l’après-midi du lundi 18 juin 2018 et des séances du matin et de l’après-midi du mardi 19 juin 2018

Les procès-verbaux sont approuvés.

(La séance, suspendue à 12 h 35, reprend à 15 h 01)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

10. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

i) Relations ACP-UE de l’après-Cotonou: une forte dimension parlementaire (ACP-UE/102.400/18/fin.)

(Commission des affaires politiques)

Rapport de Jacob Oulanyah (Ouganda) et Cristian Dan Preda

Amendements adoptés: 1, 6, 7 et 1 amendement oral au considérant I.

Amendements rejetés: 2, 3, 4, 5.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur l’amendement 2. L’amendement est rejeté.

Le groupe PPE demande un vote par division par collèges séparés sur l’amendement 3. L’amendement est rejeté. Le groupe S&D demande un vote par division par collèges séparés sur le considérant F. La première partie est adoptée.

Le groupe S&D demande un vote par division sur le paragraphe 6 et un vote par collèges séparés sur les deux parties. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 11 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 12 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 16 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le paragraphe 20 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie. La première partie est adoptée.

La résolution ainsi modifiée est adoptée par 62 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.

ii) Incidence du commerce illicite de produits phytosanitaires, de semences et d’autres intrants agricoles sur les économies des pays ACP (ACP-UE/102.403/18/fin.)

(Commission du développement économique, des finances et du commerce)

Rapport de Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou (Gabon) et Maria Arena

Amendements adoptés: 2, 6, 7, 8.

Amendements rejetés: 1, 4, 5.

Amendement caduc: 3.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le considérant O. Le considérant est adopté.

Le groupe PPE demande un vote séparé sur le paragraphe 18. Le paragraphe est adopté.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

iii) Conséquences sociales et environnementales de l’urbanisation, notamment la bonne gestion des déchets industriels et ménagers dans les pays ACP (ACP-EU/102.408/18/fin.)

(Commission des affaires sociales et de l’environnement)

Rapport de Halifa Sallah (Gambie) et Eleni Theocharous

Amendement adopté: 2

Amendement rejeté: 1

Le groupe PPE demande un vote par division par collèges séparés sur le paragraphe 6. La première partie est adoptée.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

11. Vote sur les propositions de résolution d’urgence

i) L’urgence de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme international (ACP-UE/102.582/18/fin.)

Amendement adopté: 1

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

ii) La crise humanitaire au Soudan du Sud (ACP-UE 102.583/18/fin.)

Amendement adopté: 1

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité avec 3 abstentions.

12. Questions diverses

Le coprésident remercie les membres, le cosecrétariat, les interprètes et la Commission pour leurs contributions.

13. Date et lieu de la 36e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

La trente-sixième session de l’Assemblée se tiendra au Bénin du 3 au 5 décembre 2018.

(La séance est levée à 15 h 32)