Accord sous forme d'échange de lettres

relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période allant du 3 mai au 2 août 2002

A. Lettre de la Communauté

Messieurs,

J'ai l'honneur de confirmer que nous avons convenu du régime intérimaire suivant pour assurer la prorogation de l'accord de pêche entre le gouvernement de la République d'Angola et la Communauté économique européenne, en attendant la conclusion des négociations relatives à un nouveau protocole:

1) le régime applicable pendant les deux dernières années est reconduit pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002. La contrepartie financière de la Communauté au titre du régime intérimaire correspondra pro rata temporis à celle prévue à l'article 2 du protocole actuellement en application. Le paiement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2002;

2) pendant la période intérimaire, les licences seront accordées dans les limites fixées à l'article 1er du protocole actuellement en application, moyennant des redevances ou des avances qui correspondront pro rata temporis à celles fixées à l'annexe A, point 2, du protocole. Les volumes maximaux de captures fixés pour les crevettiers à l'article 1er du protocole actuellement en vigueur seront applicables pro rata temporis pendant la période intérimaire.

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente et de marquer l'accord du gouvernement de la République d'Angola sur son contenu.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom de la Communauté européenne

B. Lettre du gouvernement de la République d'Angola

Messieurs,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

"J'ai l'honneur de confirmer que nous avons convenu du régime intérimaire suivant pour assurer la prorogation de l'accord de pêche entre le gouvernement de la République d'Angola et la Communauté économique européenne, en attendant la conclusion des négociations relatives à un nouveau protocole:

1) le régime applicable pendant les deux dernières années est reconduit pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002. La contrepartie financière de la Communauté au titre du régime intérimaire correspondra pro rata temporis à celle prévue à l'article 2 du protocole actuellement en application. Le paiement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2002;

2) pendant la période intérimaire, les licences seront accordées dans les limites fixées à l'article 1er du protocole actuellement en application, moyennant des redevances ou des avances qui correspondront pro rata temporis à celles fixées à l'annexe A, point 2, du protocole. Les volumes maximaux de captures fixés pour les crevettiers à l'article 1er du protocole actuellement en vigueur seront applicables pro rata temporis pendant la période intérimaire.

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente et de marquer l'accord du gouvernement de la République d'Angola sur son contenu."

J'ai l'honneur de vous confirmer que le gouvernement de la République d'Angola accepte le régime proposé et que votre lettre ainsi que la présente constituent un accord conformément à votre proposition.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le gouvernement de la République d'Angola