FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/1

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 34/2004

du 23 avril 2004

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 168/2003 du 5 décembre 2003 (1).

(2) Le règlement (CE) no 1801/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 autorisant provisoirement un nouvel usage d'un certain micro-organisme dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré à l'accord.

(3) Le règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (3) doit être intégré à l'accord.

(4) La directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine (5) doit être intégrée à l'accord.

(6) Le règlement (CE) no 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments des animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (6) doit être intégré à l'accord,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:

1) le tiret suivant est ajouté au point 33 (directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil): «— 32003 L 0100: directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 (JO L 285 du 1.11.2003, p. 33).»

2) les points suivants sont insérés après le point 1zg [règlement (CE) no 877/2003 de la Commission]: «1zh. 32003 R 1801: règlement (CE) no 1801/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 autorisant provisoirement un nouvel usage d'un certain micro-organisme dans l'alimentation des animaux (JO L 264 du 15.10.2003, p. 16). 1zi. 32003 R 1847: règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (JO L 269 du 21.10.2003, p. 3). 1zj. 32003 R 2154: règlement (CE) no 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments des animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (JO L 324 du 11.12.2003, p. 11).»

3) le point suivant est inséré après le point 17 (décision 85/382/CEE de la Commission): «17a. 32003 L 0104: directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine (JO L 295 du 13.11.2003, p. 83).»

Article 2

Les textes des règlements (CE) no 1801/2003, (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2154/2003 et des directives 2003/100/CE et 2003/104/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 avril 2004, pour autant que toutes les notifications requises prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (7).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 avril 2004. Par le Comité mixte de l'EEE Le président P. WESTERLUND

(1) JO L 88 du 25.3.2004, p. 37.

(2) JO L 264 du 15.10.2003, p. 16.

(3) JO L 269 du 21.10.2003, p. 3.

(4) JO L 285 du 1.11.2003, p. 33.

(5) JO L 295 du 13.11.2003, p. 83.

(6) JO L 324 du 11.12.2003, p. 11.

(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.