FR Journal officiel de l'Union européenne C 405/10

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D’UNE PART, ET L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2017

(2017/C 405/03)

TABLE DES MATIÈRES

1. Rapport sur la 13 e réunion régionale (Afrique de l’Ouest) tenue à Freetown (Sierra Leone) du 22 au 24 février 2017 — rapport des coprésidents 11

2. Déclaration d’Abraham Tekeste, ministre des finances et de la coopération économique de l’Éthiopie et président en exercice du Conseil ACP 11

3. Déclaration de Carmelo Abela, ministre des affaires étrangères et de la promotion du commerce de Malte et président en exercice du Conseil de l’UE 11

4. Heure des questions au Conseil 11

5. Débat avec le Conseil — interventions à la demande 12

6. La culture en tant que moteur de la croissance économique 12

7. Comptes rendus des ateliers — interventions à la demande 12

8. Approbation du procès-verbal de la séance du matin du mardi 20 juin 2017 13

9. Vote des propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 13

10. Vote sur les propositions de résolution d’urgence 14

11. Vote sur le projet de déclaration 14

12. Questions diverses 14

13. Approbation du procès-verbal de la séance du matin du mardi 20 juin 2017 15

14. Date et lieu de la 34 e session de l’Assemblée parlementaire paritaire 15

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE 16

ANNEXE II LISTE DE PRÉSENCE DE LA SESSION ORGANISÉE À SAN ĠILJAN (MALTE) DU 19 AU 21 JUIN 2017 20

ANNEXE III TEXTES ADOPTÉS 23

Résolution sur le financement des partis politiques dans les pays ACP et de l’Union européenne 23

Résolution sur l’amélioration de l’efficacité de l’aide et du développement dans la coopération UE-ACP 27

Résolution sur le rôle du sport en tant que facteur d’éducation et d’éradication de la pauvreté 32

Résolution sur la situation en matière de sécurité dans la région sahélo-saharienne 38

Déclaration sur le changement climatique 43

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2017

(La séance est ouverte à 9 h 45.)

PRÉSIDENCE: Memounatou IBRAHIMA

Coprésidente faisant fonction

1. Rapport sur la 13e réunion régionale (Afrique de l’Ouest) tenue à Freetown (Sierra Leone) du 22 au 24 février 2017 — rapport des coprésidents

Cécile Kashetu Kyenge, coprésidente faisant fonction, rend compte oralement de la 13e réunion régionale, en soulignant les points principaux qui ont été abordés au cours des discussions.

Interviennent: Halifa Sallah (Gambie), Alpha Ousmane (Burkina Faso), Ibrahim Rassin Bundu (Sierra Leone), Mario Saiegh (Guinée-Bissau) et Cécile Kashetu Kyenge.

Le débat porte, entre autres, sur les progrès accomplis dans les domaines suivants: bonne gouvernance dans la région de l’Afrique de l’Ouest, état des lieux des problèmes de sécurité, nécessité d’investir dans l’économie pour endiguer la migration excessive. Les membres de l’Assemblée débattent également du faible niveau de participation des femmes à cette réunion régionale.

2. Déclaration d’Abraham Tekeste, ministre des finances et de la coopération économique de l’Éthiopie et président en exercice du Conseil ACP

Abraham Tekeste, ministre des finances et de la coopération économique de l’Éthiopie et président en exercice du Conseil ACP, réaffirme l’engagement de son pays envers la réalisation des objectifs du partenariat ACP-UE. Les pays ACP souhaitent construire un partenariat pour l’après-2020 étayé par un accord juridiquement contraignant qui favorise la transformation économique des pays ACP et repose sur l’industrialisation, le respect de l’environnement, l’innovation et la modernisation. Il souligne également que ce futur accord devra comporter un cadre financier approprié pour la coopération au développement.

3. Déclaration de Carmelo Abela, ministre des affaires étrangères et de la promotion du commerce de Malte et président en exercice du Conseil de l’UE

Carmelo Abela, ministre des affaires étrangères et de la promotion du commerce de Malte, met en garde contre les tendances actuelles à l’isolationnisme et au nationalisme, qui compromettent toute coopération multilatérale. Il appelle de ses vœux un ordre mondial fondé sur l’état de droit, les droits de l’homme et la démocratie. Il salue le nouveau consensus européen pour le développement, qui place la mise en œuvre des objectifs de développement durable au cœur de la stratégie de l’Union en matière de développement. Il dresse un état des lieux de la stratégie européenne en matière de défense et de sécurité et témoigne son soutien aux efforts africains d’élaboration d’une politique de sécurité régionale. Carmelo Abela rappelle à l’Assemblée l’importance que revêt l’application du partenariat de La Valette sur la migration, en particulier la promotion du principe de solidarité. Sur la base du plan d’action de La Valette, l’Union européenne a créé le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, qui finance à l’heure actuelle la mise en œuvre de 116 programmes pour un montant total de 1 889 millions d’euros.

Interviennent: Halifa Sallah (Gambie), Ana Rita Sithole (Mozambique), Worlea Saywah Dunnah (Liberia) et Ben Abdallah Banda (Ghana).

4. Heure des questions au Conseil

Au total, 5 questions sont adressées au Conseil ACP et 8 au Conseil de l’UE.

Abraham Tekeste répond au nom du Conseil ACP aux question et question supplémentaire suivantes:

question no 4 de Lídia Senra Rodríguez sur une concession minière en mer de Bismarck.

Les questions suivantes reçoivent une réponse mais ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

question no 2 de Cécile Kashetu Kyenge sur la situation des réfugiés yéménites à Djibouti;

question no 3 de Marielle de Sarnez (remplacée par Nathalie Griesbeck) sur l’économie bleue;

question no 5 de Nathalie Griesbeck sur la sécheresse et la famine en Afrique de l’Est.

L’auteur de la question no 1 est absent.

Carmelo Abela répond au nom du Conseil de l’UE aux questions et questions supplémentaires suivantes:

question no 9 de Clifford André (Seychelles) sur la piraterie maritime;

question no 11 de Catherine Bearder sur le plan d’action de l’Union pour les espèces sauvages;

question no 12 de Lídia Senra Rodríguez sur une concession minière en mer de Bismarck.

Les questions suivantes reçoivent une réponse mais ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

question no 6 de Cécile Kashetu Kyenge sur la situation des réfugiés yéménites à Djibouti;

question no 8 de Nathalie Griesbeck sur la sécheresse et la famine en Afrique de l’Est;

question no 10 de Marielle de Sarnez (remplacée par Nathalie Griesbeck) sur l’économie bleue;

question no 13 de Tesfaye Daba (Éthiopie) sur les tendances paternalistes de certains députés au Parlement européen.

L’auteur de la question no 7 est absent.

5. Débat avec le Conseil — interventions à la demande

Interviennent: Mohamed Youssof Goumaneh (Djibouti), Halifa Sallah (Gambie), Agnima Alain-Michel Lobognon (Côte d’Ivoire), Adjedoue Weidou (Tchad), Oum Kelthoum Soueid Ahmed (Mauritanie) et Jacob Oulanyah (Ouganda).

Les membres de l’Assemblée privilégient des sujets d’ordre général tels que la migration et la coopération au développement, la participation des jeunes et des femmes à la prise de décisions, y compris la participation des femmes à l’Assemblée parlementaire paritaire, ainsi que certains sujets plus précis comme les pêcheries en Côte d’Ivoire ou le financement de la Force conjointe du G5.

6. La culture en tant que moteur de la croissance économique

Débat avec Carmelo Abela, ministre des affaires étrangères et de la promotion du commerce de Malte

Carmelo Abela, ministre des affaires étrangères et de la promotion du commerce de Malte, relève qu’en ce début de XXIe siècle, la croissance dépend de plus en plus de nouveaux moteurs, tels que la culture. Il dresse un tableau très positif de l’expérience maltaise en ce qui concerne le développement culturel, la politique culturelle et la contribution de la culture au reste de l’économie. La valeur ajoutée brute des quatre composantes du secteur culturel (patrimoine, art, conception graphique et activités pluridisciplinaires) prises ensemble s’est avérée supérieure à celle du secteur du bâtiment. Carmelo Abela salue également la politique de spécialisation intelligente appliquée à Malte en tant que moteur de la croissance économique.

Interviennent: Abdikadir Omar Aden (Kenya), Joachim Zeller, Cécile Kashetu Kyenge, Mohamed Youssof Goumaneh (Djibouti), Catherine Bearder, Krzysztof Hetman, Arne Gericke, Tadeusz Zwiefka et Louis-Joseph Manscour.

Les membres de l’Assemblée conviennent à l’unanimité de l’importance de la culture et de son rôle non seulement de soutien de l’activité économique, mais encore d’élément identitaire et de facteur de cohésion sociale. Ils soulignent l’existence de synergies entre le secteur de la culture et celui de l’éducation ou encore de la santé. Ces synergies contribuent à faire du secteur un moteur de l’économie tout entière. Certains membres de l’Assemblée évoquent la menace que représente la mondialisation de la culture. D’autres témoignent de l’efficacité de la culture sur les plans social et économique au niveau local, en particulier dans les villes. Ils soulignent qu’il faut faire preuve de volonté politique pour que la culture devienne une priorité stratégique et se voie affecter le budget dont elle a besoin.

Carmelo Abela conclut le débat.

7. Comptes rendus des ateliers — interventions à la demande

Cécile Kashetu Kyenge (suppléant Enrique Guerrero Salom) rend compte brièvement de l’atelier intitulé «Malte, une plateforme humanitaire». Dans le cadre de cet atelier, les membres de l’Assemblée ont visité le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), agence de l’Union qui a pour missions de contrôler l’efficacité et le bon déroulement du traitement des demandes d’asile par les États membres ainsi que de fournir une aide et un conseil juridiques aux migrants. Les membres de l’Assemblée ont assisté à des exposés informatifs sur la situation des migrants et sur les pratiques illicites dont ils sont victimes en Méditerranée. Ils ont également été informés des négociations en vue de la création d’une véritable agence de l’Union européenne pour l’asile.

Phel Parkies (Afrique du Sud) rend compte oralement de l’atelier intitulé «Malte, une plateforme de croissance et de réussite fondée sur l’investissement dans la connaissance». Dans le cadre de cet atelier, les membres de l’Assemblée ont visité le centre Malta Life Science Park. Inauguré en 2004 et financé en partie par le Fonds européen de développement régional à hauteur de 30 millions d’euros pour la période de programmation financière en cours, il constitue une plateforme internationale d’innovation, de recherche et de développement dans les sciences naturelles. Les projets les plus importants qui s’y mènent sont celui ayant trait aux logiciels d’imagerie (au sein du bâtiment Malta Digital Hub) et les recherches en matière de thérapie cellulaire et de génomique.

Intervient: Halifa Sallah (Gambie).

8. Approbation du procès-verbal de la séance du matin du mardi 20 juin 2017

Interviennent: Sebastian Kopulande (Zambie), Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Lídia Senra Rodríguez, Jomo Mfanawemakhosi Dlamini (Swaziland).

Les membres de l’Assemblée demandent que le procès-verbal soit modifié.

(La séance, suspendue à 12 h 55, reprend à 14 heures.)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

9. Vote des propositions de résolution contenues dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes

Le coprésident rappelle les procédures de vote à l’Assemblée.

— Le financement des partis politiques dans les pays ACP et de l’UE (ACP-UE/102.286/17/déf.)

Commission des affaires politiques

Rapport de Worlea Saywah Dunnah (Liberia) et Cécile Kashetu Kyenge

Amendements adoptés: 1, 4, 6, 9, 13, et 17 (1re partie).

Amendements rejetés: 2, 3, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 (2e partie) et 18.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur les amendements 2, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16 et 18.

Le groupe PPE demande un vote par division sur l’amendement 17 et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie de cet amendement.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le considérant A et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie de cet amendement. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le considérant B et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie de cet amendement.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le considérant D et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie de cet amendement. La première partie est adoptée.

Le groupe PPE demande un vote par division sur le considérant K et un vote par collèges séparés sur les deuxième et troisième parties de cet amendement. La première partie est adoptée.

Les groupes PPE et S&D demandent un vote par division sur le considérant R et un vote par collèges séparés sur la deuxième partie de cet amendement. La première partie est adoptée.

La résolution ainsi modifiée est adoptée par 56 voix pour et 1 abstention.

— Amélioration de l’efficacité de l’aide et du développement dans la coopération UE-ACP (ACP-UE/102.276/17/déf.)

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Rapport de Sebastian C. Kopulande (Zambie) et Neoklis Sylikiotis

Amendements adoptés: 1 et 3.

Amendements rejetés: 2 et 4.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur le paragraphe 4. Le paragraphe est rejeté.

Le groupe GUE/NGL demande un vote par collèges séparés sur l’amendement 3.

Le groupe PPE demande un vote par division et un vote par collèges séparés sur le paragraphe 16. La première et la troisième partie du paragraphe 16 sont adoptées. La deuxième partie est rejetée.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur le considérant J. Le considérant J est rejeté.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur le considérant L. Le considérant L est rejeté.

La résolution ainsi modifiée est adoptée par 50 voix pour et 5 voix contre.

— Le rôle du sport en tant que facteur d’éducation et d’éradication de la pauvreté (ACP-UE/102.279/17/déf.)

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Rapport d’Abderahmane Marakchy (Mauritanie) et Teresa Jiménez-Becerril Barrio

Amendements adoptés: 2, 4 et 5.

Amendements rejetés: 1, 6 et 7.

Amendements retirés: 3.

La résolution ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

10. Vote sur les propositions de résolution d’urgence

— La situation en matière de sécurité dans la région sahélo-saharienne (AP/102.293/17/Comp.)

Amendements adoptés: 1, 2, 3, 4, 5 et amendement oral 1.

Amendements rejetés: 6, 7, 8 et 9.

Le groupe PPE demande un vote par collèges séparés sur les amendements 6, 7 et 8.

La résolution ainsi modifiée est adoptée par 65 voix pour et 2 voix contre.

— La situation post-électorale au Burundi (ACP-UE/102.294/17)

Une proposition de résolution de compromis déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD et une résolution déposée par le groupe GUE/NGL sont mises aux voix.

Un vote au scrutin secret est demandé sur la proposition de résolution de compromis déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD. Un vote par collèges séparés est également demandé pour le vote final.

Le coprésident explique les procédures de vote.

György Hölvénzi, David Martin, Gberi Kombo (Cameroun) et Ashneel Sudhakar (Fidji) sont choisis par tirage au sort comme scrutateurs pour le vote au scrutin secret.

PRÉSIDENCE: Cécile Kashetu KYENGE

La résolution est rejetée.

Un vote par collèges séparés est demandé pour le vote final sur la résolution déposée par le groupe GUE/NGL. La résolution est rejetée.

Fitz Jackson (Jamaïque) signale que le retrait des résolutions déposées par le Burundi et l’Afrique du Sud devrait être considéré comme la preuve de la détermination du groupe des États ACP à parvenir, en coopération avec l’Union européenne, à la réconciliation au Burundi.

11. Vote sur le projet de déclaration

La déclaration sur le changement climatique est adoptée par acclamation.

12. Questions diverses

Interviennent: Abdikadir Omar Aden (Kenya), Cécile Kashetu Kyenge, coprésidente faisant fonction, Phel Parkies (Afrique du Sud) et Halifa Sallah (Gambie).

Les intervenants remercient l’Assemblée d’avoir donné au Kenya l’occasion d’organiser la 32e session en décembre 2016 à Nairobi. Ils déplorent l’incident survenu, lors de la 33e session, entre la coprésidence et le représentant du Burundi au cours du débat sur la proposition de résolution d’urgence sur la situation au Burundi. Ils rappellent que les échanges entre membres de l’Assemblée doivent avoir lieu dans un esprit de respect mutuel, dans le plein respect du règlement de l’Assemblée et dans le but principal de défendre l’intérêt général. Ils demandent à l’Union européenne de contribuer à la recherche d’une solution pacifique à la crise politique au Venezuela.

Price Cyprien (Haïti) fait savoir à l’Assemblée que son pays est disposé à accueillir la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire en décembre 2017. La coprésidence demande que les autorités compétentes d’Haïti présentent cette proposition par écrit.

13. Approbation du procès-verbal de la séance du matin du mardi 20 juin 2017

Le procès-verbal est approuvé tel que modifié.

14. Date et lieu de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

La 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire se tiendra du 18 au 20 décembre 2017 dans la région des Caraïbes.

La coprésidence remercie les autorités maltaises pour la bonne organisation de la session ainsi que les membres de l’Assemblée et le cosecrétariat pour leurs contributions.

(La séance est levée à 15 h 30.)

Mémounatou IBRAHIMA (f. f.) Louis MICHEL Suppléé à partir du point 10 par Cécile Kashetu KYENGE (f. f.) Coprésidents Patrick I. GOMES Luis Marco AGUIRIANO NALDA Cosecrétaires généraux

ANNEXE I LISTE ALPHABÉTIQUE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE Représentants ACP Représentants PE IBRAHIMA (TOGO), coprésidente f. f. MICHEL, coprésident ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA BAHAMAS BARBADE (VP) BELIZE BÉNIN BOTSWANA BURKINA FASO BURUNDI CAMEROUN CAP-VERT RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TCHAD (VP) COMORES CONGO (République démocratique du) (VP) CONGO (République du) COOK (Îles) CÔTE D’IVOIRE DJIBOUTI DOMINIQUE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE GUINÉE ÉQUATORIALE (*1) ÉRYTHRÉE (VP) ÉTHIOPIE FIDJI (VP) GABON GAMBIE GHANA GRENADE GUINÉE GUINÉE-BISSAU GUYANA HAÏTI KENYA KIRIBATI LESOTHO LIBERIA MADAGASCAR MALAWI MALI MARSHALL (République des Îles) MAURITANIE MAURICE MICRONÉSIE (États fédérés de) MOZAMBIQUE (VP) NAMIBIE (VP) NAURU NIGER NIGERIA NIUE PALAOS PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE RWANDA SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS SAINTE-LUCIE SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES SAMOA (VP) SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SÉNÉGAL SEYCHELLES SIERRA LEONE (VP) SALOMON (Îles) SOMALIE (VP) AFRIQUE DU SUD SOUDAN (*1) SURINAME (VP) SWAZILAND TANZANIE TIMOR-ORIENTAL TOGO (VP) TONGA TRINITÉ-ET-TOBAGO TUVALU OUGANDA VANUATU ZAMBIE ZIMBABWE ADINOLFI AGEA ARENA BAREKOV BAY BEARDER CAMPBELL BANNERMAN CASA CHAUPRADE CHRISTENSEN CIOCCA CORNILLET CORRAO CZESAK (VP) DANCE DELAHAYE ENGSTRÖM ESTARÀS FERRAGUT FERRARA FERREIRA (VP) FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GÁL GARDIAZÁBAL RUBIAL GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIUFFRIDA GOERENS GRIESBECK GUERRERO SALOM HANNAN (VP) HETMAN HEUBUCH ITURGAIZ KARSKI KYENGE (VP) LÓPEZ AGUILAR (VP) LÖSING McAVAN MANSCOUR (VP) MARUSIK MIZZI MUSELIER (VP) MUSSOLINI NART (VP) NEUSER NOICHL OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI (VP) POGLIESE PREUSS PUNSET RANGEL (VP) RIVASI (VP) ROLIN ROSATI SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK SENRA RODRÍGUEZ STOLOJAN THOMAS VAIDERE VALERO WENTA WERNER WIELAND WIŚNIEWSKA (VP) ZÁBORSKÁ ZELLER ZORRINHO ZOVKO ZWIEFKA

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES Membres ACP Membres PE LOBOGNON (CÔTE D’IVOIRE), coprésident KABINDA NGOY (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), VP SUDHAKAR (FIDJI), VP GOERENS, coprésident ZELLER, VP GUERRERO SALOM, VP TEIXEIRA (ANGOLA) GBIAN (BÉNIN) MANGOLE (BOTSWANA) BURKINA FASO OWONA KONO (CAMEROUN) RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE GOUMANEH (DJIBOUTI) ÉTHIOPIE GUYANA CYPRIEN (HAÏTI) JAMAÏQUE KIRIBATI LIBERIA MALI MARSHALL (Îles) NAURU SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES TOUM (SOUDAN) (*2) ACKSON (TANZANIE) TIMOR-ORIENTAL TOGO OUGANDA ZINDI (ZIMBABWE) ADINOLFI CASA CHAUPRADE CORRAO CZESAK DANCE ENGSTRÖM GABRIEL GAL KARSKI KYENGE LÖSING LÓPEZ AGUILAR MICHEL POGLIESE POREBA PREUSS RANGEL VALERO WERNER WIELAND ZORRINHO ZWIEFKA

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE Membres ACP Membres PE LABOSO (KENYA, coprésident) FERRARA, coprésidente ESTARÀS FERRAGUT, VP MANSCOUR, VP THOMPSON (BARBADE) RWASA (BURUNDI) CAP-VERT OUMOURI (COMORES) GUINÉE ÉQUATORIALE (*3) GABON KAMANO (GUINÉE) GUINÉE BISSAU SEKATLE (LESOTHO) JHUGROO (MAURICE) VAQUINA (MOZAMBIQUE) NIGERIA NIUE KOIM (PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE) MENGA (RÉPUBLIQUE DU CONGO) RUGEMA (RWANDA) FELIX (SAINTE-LUCIE) RAINHO (SAO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE) SALL (SÉNÉGAL) SALOMON (Îles) FISH MAHLALELA (AFRIQUE DU SUD) SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS MISIEKABA (SURINAME) TONGA FORDE (TRINITÉ-ET-TOBAGO) KOPULANDE (ZAMBIE) ARENA BAY CAMPBELL BANNERMAN CORNILLET DELAHAYE FLAŠÍKOVÁ BEŇOVÁ FLORENZ GRIESBECK HANNAN MIZZI MUSELIER NEGRESCU OMARJEE PAPADIMOULIS PEDICINI PUNSET ROSATI SALVINI SARGENTINI SCHREIJER-PIERIK STOLOJAN THOMAS ZOVKO

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Membres ACP Membres PE GIDLOW (SAMOA, suppléant le coprésident) RIVASI, coprésidente AGEA, VP MUSSOLINI, VP ANTIGUA-ET-BARBUDA BAHAMAS (CUBA) PEYREFITTE (BELIZE) TCHAD JOANE (COOK, Îles) DOMINIQUE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE NAIB (ÉRYTHRÉE) GABON SILLAH (GAMBIE) AMOATEY (GHANA) GRENADE RAZAFINDRAVELO (MADAGASCAR) MUSSA (MALAWI) ZAMEL (MAURITANIE) MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) NAMUTENYA CALEY (NAMIBIE) DIOFFO (NIGER) PALAOS SEYCHELLES LEWALLY (SIERRA LEONE) SOMALIE DLAMINI (SWAZILAND) TAUSI (TUVALU) ALIOT BEARDER CHRISTENSEN CIOCCA FERREIRA GARDIAZÁBAL RUBIAL GERICKE GERINGER DE OEDENBERG GIUFFRIDA HERRANZ GARCÍA HETMAN HEUBUCH MARUSIK MCAVAN NART NEUSER NOICHL ROLIN SENRA RODRÍGUEZ VAIDERE WENTA WIŚNIEWSKA ZABORSKA (*1) Avec statut d’observateur. (*2) Avec statut d’observateur. (*3) Avec statut d’observateur.