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ACCORD

ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE

TABLE DES MATIERES

*PAGE*

ACCORD*4*

ANNEXE I - APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD*9*

LISTE A RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , ET EXCLUS DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 2*15*

LISTE B RELATIVE A L'ARTICLE 2*16*

ANNEXE II - APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD*17*

LISTE A RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE*20*

LISTE B RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER REPRIS DANS L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE*42*

LISTE C RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE*80*

LISTE D RELATIVE AUX CONTINGENTS DE BASE OUVERTS PAR L'ESPAGNE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , VISES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1*103*

PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE*119*

LISTE A - LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS*124*

LISTE B - LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS QUI CONFERENT NEANMOINS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT*148*

LISTE C - LISTE DES PRODUITS TEMPORAIREMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT PROTOCOLE*152*

CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES A.E . 1*153*

FORMULAIRE A.E . 2*157*

*PAGE*

ACTE FINAL*161*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DE L'ACCORD*163*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD*164*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX*164*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES TARIFS DOUANIERS ET DES REGIMES D'IMPORTATION*164*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 7 , 9 , 10 ET 11 DE L'ANNEXE I*164*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 7 ET 8 DE L'ANNEXE I*165*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE AUX ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ANNEXE II*165*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 7 DE L'ANNEXE II*165*

DECLARATION COMMUNE DES PARTIES CONTRACTANTES RELATIVE A L'ARTICLE 8 DE L'ANNEXE II*166*

DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE A CERTAINS VINS*166*

DECLARATION DE LA DELEGATION DE LA COMMUNAUTE RELATIVE AUX ARTICLES 2 , 3 ET 4 DE L'ANNEXE I*167*

DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 1ER DE L'ANNEXE II*167*

DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE II*167*

DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AUX ARTICLES 9 ET 10 DE L'ANNEXE II*168*

DECLARATION DE LA DELEGATION D'ESPAGNE RELATIVE AU REGIME DE CAUTIONNEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION EN ESPAGNE*168*

LETTRES ECHANGEES LE 29 JUIN 1970 A LUXEMBOURG ENTRE LES PRESIDENTS DES DEUX DELEGATIONS*169*

ECHANGE DE LETTRES RELATIF AUX ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX*169*

LETTRES RELATIVES AUX QUESTIONS AFFERENTES AUX INVESTISSEMENTS EN ESPAGNE*170*

LETTRES CONCERNANT LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER*172*

ACCORD

ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

D'UNE PART ,

LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL ,

D'AUTRE PART ,

DETERMINES A CONSOLIDER ET A ETENDRE LES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ,

CONSCIENTS DE L'IMPORTANCE D'UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES ,

DESIREUX D'ETABLIR LES BASES D'UN ELARGISSEMENT PROGRESSIF DES ECHANGES ENTRE ELLES , DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ,

CONSIDERANT LE SOUCI DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE DEVELOPPER SES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES AVEC LES PAYS RIVERAINS DU BASSIN MEDITERRANEEN ,

ONT DECIDE DE CONCLURE UN ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :

M . PIERRE HARMEL ,

PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

M . JEAN REY ,

PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL :

M . GREGORIO LOPEZ BRAVO ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LESQUELS ,

APRES AVOIR ECHANGE LEUR PLEINS POUVOIRS RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME ,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES OBSTACLES POUR L'ESSENTIEL DES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE S'OPERE EN DEUX ETAPES , SELON LES MODALITES PREVUES CI-APRES .

2 . LA PREMIERE ETAPE DURE AU MOINS SIX ANS .

3 . LE PASSAGE DE LA PREMIERE A LA DEUXIEME ETAPE S'EFFECTUE PAR UN COMMUN ACCORD DES PARTIES CONTRACTANTES , POUR AUTANT QUE LES CONDITIONS SONT REUNIES .

4 . LA PREMIERE ETAPE EST REGIE PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT CI-APRES .

TITRE I

LES ECHANGES COMMERCIAUX

ARTICLE 2

1 . LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ESPAGNE BENEFICIENT A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE I .

2 . LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE BENEFICIENT A L'IMPORTATION EN ESPAGNE DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE II .

3 . LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT TOUTES LES MESURES GENERALES OU PARTICULIERES PROPES A ASSURER L'EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DE L'ACCORD .

ELLES S'ABSTIENNENT DE TOUTES MESURES SUSCEPTIBLES DE METTRE EN PERIL LA REALISATION DES BUTS DE L'ACCORD .

ARTICLE 3

EST INTERDITE TOUTE MESURE OU PRATIQUE DE NATURE FISCALE INTERNE ETABLISSANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE DISCRIMINATION ENTRE LES PRODUITS D'UNE PARTIE CONTRACTANTE ET LES PRODUITS SIMILAIRES ORIGINAIRES DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE .

ARTICLE 4

LE REGIME DES ECHANGES APPLIQUE PAR L'ESPAGNE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE OU A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE , NE PEUT DONNER LIEU A AUCUNE DISCRIMINATION ENTRE LES ETATS MEMBRES , LEURS RESSORTISSANTS OU LEURS SOCIETES .

LE REGIME DES ECHANGES APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE OU A DESTINATION DE L'ESPAGNE , NE PEUT DONNER LIEU A AUCUNE DISCRIMINATION ENTRE LES RESSORTISSANTS OU SOCIETES ESPAGNOLS .

ARTICLE 5

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPES AU COMMERCE FRONTALIER , LE REGIME APPLIQUE PAR L'ESPAGNE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE MOINS FAVORABLE QUE CELUI APPLIQUE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ETAT TIERS LE PLUS FAVORISE .

ARTICLE 6

DANS LA MESURE OU SONT PERCUS DES DROITS A L'EXPORTATION SUR LES PRODUITS D'UNE PARTIE CONTRACTANTE A DESTINATION DE L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE , CES DROITS NE PEUVENT ETRE SUPERIEURS A CEUX APPLIQUES AUX PRODUITS DESTINES A L'ETAT TIERS LE PLUS FAVORISE .

ARTICLE 7

LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 5 ET 6 NE FONT PAS OBSTACLE AU MAINTIEN OU A L'ETABLISSEMENT PAR L'ESPAGNE D'UNIONS DOUANIERES OU DE ZONES DE LIBRE-ECHANGE , DANS LA MESURE OU CELLES-CI N'ONT PAS POUR EFFET DE MODIFIER LE REGIME DES ECHANGES PREVU PAR L'ACCORD , ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE .

ARTICLE 8

LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PROTOCOLE DETERMINE LES REGLES D'ORIGINE APPLICABLES AUX PRODUITS COUVERTS PAR L'ACCORD .

ARTICLE 9

1 . SI L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES CONSTATE DES PRATIQUES DE DUMPING DANS SES RELATIONS AVEC L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE , ELLE PEUT , APRES CONSULTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PREVUE A L'ARTICLE 13 , PRENDRE DES MESURES DE DEFENSE CONTRE CES PRATIQUES , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE .

EN CAS D'URGENCE , CETTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT , APRES EN AVOIR INFORME LA COMMISSION MIXTE , PRENDRE LES MESURES PROVISOIRES PREVUES PAR LEDIT ACCORD . DES CONSULTATIONS DOIVENT AVOIR LIEU A LEUR SUJET AU PLUS TARD DEUX SEMAINES APRES LA MISE EN APPLICATION DE CES MESURES .

2 . EN CAS DE MESURES DIRIGEES CONTRE DES PRIMES ET DES SUBVENTIONS , LES PARTIES CONTRACTANTES S'ENGAGENT A RESPECTER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE VI DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE .

3 . LES PRATIQUES DE DUMPING , LES PRIMES ET SUBVENTIONS CONSTATEES ET LES MESURES PRISES A LEUR EGARD DONNENT LIEU , A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES , A DES CONSULTATIONS TOUS LES TROIS MOIS AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .

ARTICLE 10

LES PAIEMENTS AFFERENTS AUX ECHANGES DE MARCHANDISES , AINSI QUE LE TRANSFERT DE CES PAIEMENTS VERS L'ETAT MEMBRE DANS LEQUEL RESIDE LE CREANCIER OU VERS L'ESPAGNE , NE SONT SOUMIS A AUCUNE RESTRICTION DANS LA MESURE OU CES ECHANGES SONT L'OBJET DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD .

ARTICLE 11

1 . SI DES PERTURBATIONS SERIEUSES SE PRODUISENT DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE L'ESPAGNE OU COMPROMETTENT SA STABILITE FINANCIERE EXTERIEURE , OU SI DES DIFFICULTES SURGISSENT , SE TRADUISANT PAR L'ALTERATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE D'UNE REGION ESPAGNOLE , L'ESPAGNE PEUT PRENDRE LES MESURES DE SAUVEGARDE NECESSAIRES .

CES MESURES , AINSI QUE LEURS MODALITES D'APPLICATION , SONT NOTIFIEES SANS DELAI A LA COMMISSION MIXTE .

2 . SI DES PERTURBATIONS SERIEUSES SE PRODUISENT DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE OU D'UN OU DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES , OU COMPROMETTENT LEUR STABILITE FINANCIERE EXTERIEURE , OU SI DES DIFFICULTES SURGISSENT , SE TRADUISANT PAR L'ALTERATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE D'UNE REGION DE LA COMMUNAUTE , LA COMMUNAUTE PEUT PRENDRE OU AUTORISER LE OU LES ETATS MEMBRES INTERESSES A PRENDRE LES MESURES DE SAUVEGARDE NECESSAIRES .

CES MESURES , AINSI QUE LEURS MODALITES D'APPLICATION , SONT NOTIFIEES SANS DELAI A LA COMMISSION MIXTE .

3 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1 ET 2 , LES MESURES QUI APPORTENT LE MINIMUM DE PERTURBATION DANS LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ETABLI PAR L'ACCORD DOIVENT ETRE CHOISIES PAR PRIORITE . CES MESURES NE DOIVENT PAS EXCEDER LA PORTEE STRICTEMENT INDISPENSABLE POUR REMEDIER AUX DIFFICULTES QUI SE SONT MANIFESTEES .

4 . DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE AU SUJET DES MESURES PRISES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 1 ET 2 .

ARTICLE 12

LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NE FONT PAS OBSTACLE AUX INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION OU DE TRANSIT JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE , OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE . TOUTEFOIS , CES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS NE DOIVENT PAS CONSTITUER UN MOYEN DE DISCRIMINATION ARBITRAIRE , NI UNE RESTRICTION DEGUISEE DANS LE COMMERCE .

TITRE II

DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

ARTICLE 13

1 . IL EST INSTITUE UNE COMMISSION MIXTE QUI EST CHARGEE DE LA GESTION DE L'ACCORD ET QUI VEILLE A SA BONNE EXECUTION . A CET EFFET , ELLE FORMULE DES RECOMMANDATIONS . ELLE PREND DES DECISIONS DANS LES CAS PREVUS AU PRESENT TITRE .

2 . LES PARTIES CONTRACTANTES S'INFORMENT MUTUELLEMENT ET , A LA DEMANDE DE L'UNE D'ENTRE ELLES , SE CONSULTENT AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE , AUX FINS DE LA BONNE EXECUTION DE L'ACCORD .

3 . LA COMMISSION MIXTE ETABLIT PAR DECISION SON REGLEMENT INTERIEUR .

ARTICLE 14

1 . LA COMMISSION MIXTE EST COMPOSEE , D'UNE PART , DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE REPRESENTANTS DE L'ESPAGNE .

2 . LA COMMISSION MIXTE SE PRONONCE D'UN COMMUN ACCORD .

ARTICLE 15

1 . LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION MIXTE EST EXERCEE A TOUR DE ROLE PAR CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES SELON LES MODALITES QUI SERONT PREVUES DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .

2 . LA COMMISSION MIXTE SE REUNIT UNE FOIS PAR AN A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT .

ELLE SE REUNIT EN OUTRE , CHAQUE FOIS QUE LA NECESSITE LE REQUIERT , A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES CONTRACTANTES , DANS LES CONDITIONS QUI SERONT PREVUES DANS SON REGLEMENT INTERIEUR .

3 . LA COMMISSION MIXTE PEUT DECIDE DE CONSTITUER TOUT GROUPE DE TRAVAIL PROPRE A L'ASSISTER DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES TACHES .

ARTICLE 16

L'ACCORD PEUT ETRE DENONCE PAR CHACUNE DES PARTIES CONTRACTANTES MOYENNANT UN PREAVIS DE SIX MOIS .

ARTICLE 17

1 . L'ACCORD S'APPLIQUE , D'UNE PART , AUX TERRITOIRES EUROPEENS OU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EST APPLICABLE ET , D'AUTRE PART , AU TERRITOIRE DE L'ESPAGNE .

2 . L'ACCORD EST EGALEMENT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR LES DOMAINES DE L'ACCORD CORRESPONDANT A CEUX VISES A L'ARTICLE 227 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

LES CONDITIONS D'APPLICATION A CES DEPARTEMENTS DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD QUI CONCERNENT LES AUTRES DOMAINES SONT ULTERIEUREMENT DETERMINEES PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES .

ARTICLE 18

LES ANNEXES I ET II , LES LISTES QUI Y FIGURENT AINSI QUE LE PROTOCOLE FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'ACCORD .

ARTICLE 19

LE PRESENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU MOIS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE LES PARTIES CONTRACTANTES SE SONT NOTIFIE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES A CET EFFET .

ARTICLE 20

LE PRESENT ACCORD EST REDIGE EN DOUBLE EXEMPLAIRE EN LANGUES ALLEMANDE , FRANCAISE , ITALIENNE , NEERLANDAISE ET ESPAGNOLE , CHACUN DE CES TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI .

ZU URKUND DESSEN HABEN DIE UNTERZEICHNETEN BEVOLLMAECHTIGTEN IHRE UNTERSCHRIFTEN UNTER DIESES ABKOMMEN GESETZT .

EN FOI DE QUOI , LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES ONT APPOSE LEURS SIGNATURES AU BAS DU PRESENT ACCORD .

IN FEDE DI CHE , IL PLENIPOTENZIARI SOTTOSCRITTI HANNO APPOSTO LE LORO FIRME IN CALCE AL PRESENTE ACCORDO .

TEN BLIJKE WAARVAN DE ONDERGETEKENDE GEVOLMACHTIGDEN HUN HANDTEKENING ONDER DEZE OVEREENKOMST HEBBEN GESTELD .

EN FE DE LO CUAL , LOS PLENIPOTENCIARIOS INFRASCRITOS FIRMAN AL PIE DEL PRESENTE ACUERDO .

GESCHEHEN ZU LUXEMBURG AM NEUNUNDZWANZIGSTEN JUNI NEUNZEHNHUNDERTSIEBZIG .

FAIT A LUXEMBOURG , LE VINGT-NEUF JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX .

FATTO A LUSSEMBURGO , IL VENTINOVE GIUGNO MILLENOVECENTOSETTANTA .

GEDAAN TE LUXEMBURG , DE NEGENENTWINTIGSTE JUNI NEGENTIENHONDERDZEVENTIG .

FIRMADO EN LUXEMBURGO , EL VEINTINUEVE DE JUNIO DE MIL NOVECIENTOS SETENTA .

IM NAMEN DES RATES DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN ,

POUR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

PER IL CONSIGLIO DELLE COMUNITA EUROPEE ,

VOOR DE RAAD DER EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ,

EN NOMBRE DEL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,

PIERRE HARMEL

JEAN REY

MIT DEM VORBEHALT , DASS FUER DIE EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT ERST DANN ENDGUELTIG EINE VERPLIFCHTUNG BESTEHT , WENN SIE DER ANDEREN VERTRAGSPARTEI NOTIFIZIERT HAT , DASS DIE DURCH DEN VERTRAG ZUR GRUENDUNG DER EUROPAEISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT VORGESCHRIEBENEN VERFAHREN ABGESCHLOSSEN SIND .

SOUS RESERVE QUE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE NE SERA DEFINITIVEMENT ENGAGEE QU'APRES NOTIFICATION A L'AUTRE PARTIE CONTRACTANTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES REQUISES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

CON RISERVA CHE LA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA SARA DEFINITIVAMENTE VINCOLATA SOLTANTO DOPO LA NOTIFICA ALL'ALTRA PARTE CONTRAENTE DELL'ESPLETAMENTO DELLE PROCEDURE RICHIESTE DAL TRATTATO CHE ISTITUISCE LA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA .

ONDER VOORBEHOUD DAT DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP EERST DEFINITIEF GEBONDEN ZAL ZIJN NA KENNISGEVING AAN DE ANDERE OVEREENKOMSTSLUITENDE PARTIJ VAN DE VERVULLING DER DOOR HET VERDRAG TOT OPRICHTING VAN DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP VEREISTE PROCEDURES .

CON LA RESERVA DE QUE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA SOLO QUEDARA DEFINITIVAMENTE VINCULADA DESPUES DE LA NOTIFICACION A LA OTRA PARTE DE LOS TRAMITES REQUERIDOS POR EL TRATADO QUE INSTITUYE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA .

IM NAMEN DES SPANISCHEN STAATSCHEFS ,

POUR LE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL ,

PER IL CAPO DELLO STATO SPAGNOLO ,

VOOR HET HOOFD VAN DE SPAANSE STAAT ,

EN NOMBRE DEL JEFE DEL ESTADO ESPANOL ,

GREGORIO LOPEZ BRAVO

ANNEXE I

APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE ANNEXE Y COMPRIS LES PRODUITS ENUMERES AUX LISTES A ET B , A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 3 ET 10 , SONT ADMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , SANS RESTRICTIONS QUANTITATIVES .

ARTICLE 2

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES AUX ARTICLES 3 , 4 ET 5 , LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET AUTRES QUE CEUX FIGURANT AUX LISTES A ET B , SONT CEUX DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :

CALENDRIER*TAUX DE REDUCTION*

A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD*30 % *

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972*50 % *

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973*60 % *

ARTICLE 3

1 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , RAFFINES EN ESPAGNE , BENEFICIENT , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , DES REDUCTIONS DES DROITS DE DOUANE PREVUES A L'ARTICLE 2 , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL GLOBAL DE 1.200.000 TONNES .

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

27.10*HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE : *

*A . HUILES LEGERES : *

*III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES*

*B . HUILES MOYENNES : *

*III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES*

*C . HUILES LOURDES : *

*I . GASOIL : *

*C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES*

*II . FUEL-OILS : *

*C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES*

*III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES : *

*C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU PRESENT CHAPITRE ( A )*

*D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES*

27.11*GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX : *

*A . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX : *

*III . DESTINES A D'AUTRES USAGES*

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

27.12*VASELINE : *

*A . BRUTE : *

*III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES*

*B . AUTRE*

27.13*PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( " GATSCH , SLACK WAX " , ETC . ) , MEME COLORES : *

*B . AUTRES : *

*I . BRUTS : *

*C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES*

*II . AUTRES*

27.14*BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX : *

*C . AUTRES*

2 . LA COMMUNAUTE SE RESERVE DE MODIFIER LE REGIME DEFINI AU PRESENT ARTICLE :

- LORS DE L'ADOPTION D'UNE DEFINITION COMMUNE DE L'ORIGINE POUR LES PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DES ETATS TIERS ET DES PAYS ASSOCIES ;

- LORS DE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ;

- LORS DE L'ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE .

DANS CETTE EVENTUALITE , LA COMMUNAUTE ASSURE AUX IMPORTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 DES AVANTAGES DE PORTEE EQUIVALENTE A CEUX PREVUS AU PRESENT ARTICLE .

3 . DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE SUR LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 .

4 . SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 1 ET 2 , LES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX REGLEMENTATIONS APPLIQUEES A L'IMPORTATION DES PRODUITS PETROLIERS .

ARTICLE 4

LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , BENEFICIENT , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , DES REDUCTIONS DE DROITS DE DOUANE PREVUES A L'ARTICLE 2 , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 1.800 TONNES :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

55.09*AUTRES TISSUS DE COTON*

ARTICLE 5

1 . LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE FIGURANT AU PARAGRAPHE 2 , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :

CALENDRIER*TAUX DE REDUCTION % *

A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD*10*

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1973*20*

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1975*30*

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1977*40*

2 . LA LISTE VISEE AU PARAGRAPHE 1 S'ETABLIT COMME SUIT :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

25.01*SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER : *

*A . SEL GEMME , SEL DE SALINE , SEL MARIN , SEL PREPARE POUR LA TABLE ET CHLORURE DE SODIUM PUR , MEME EN SOLUTION AQUEUSE : *

*II . AUTRES : *

*A ) DENATURES OU DESTINES A D'AUTRES USAGES INDUSTRIELS ( Y COMPRIS LE RAFFINAGE ) , A L'EXCLUSION DE LA CONSERVATION OU LA PREPARATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( A )*

*B ) NON DENOMMES*

*B . EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER*

53.11*TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS*

56.01*FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE : *

*B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES*

60.03*BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*

60.04*SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE*

61.03*VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES*

62.01*COUVERTURES : *

*B . AUTRES*

62.02*LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT*

64.02*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N * 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE*

69.07*CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES*

78.01*PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIFERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB : *

*A . BRUT*

79.01*ZINC BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC : *

*A . BRUT*

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ARTICLE 6

LES PRODUITS VISES AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 ET 5 , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , NE SONT PAS SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE .

ARTICLE 7

1 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A DES DROITS DE DOUANE EGAUX A 60 % DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

EX 08.02 A*ORANGES FRAICHES*

EX 08.02 B*MANDARINES ET SATSUMAS , FRAIS ; CLEMENTINES , TANGERINES ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES , FRAIS*

EX 08.02 C*CITRONS FRAIS*

2 . PENDANT LA PERIODE D'APPLICATION DES PRIX DE REFERENCE , LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 SONT APPLICABLES A CONDITION QUE , SUR LE MARCHE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , LES PRIX DES AGRUMES IMPORTES D'ESPAGNE SOIENT , APRES DEDOUANEMENT , COMPTE TENU DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION VALABLES POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'AGRUMES ET APRES DEDUCTION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DES TAXES A L'IMPORTATION AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , SUPERIEURS OU EGAUX AUX PRIX DE REFERENCE DE LA PERIODE CONCERNEE , MAJORES DE L'INCIDENCE DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR CES PRIX DE REFERENCE ET D'UNE SOMME FORFAITAIRE DE 1,20 UNITE DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .

3 . LES FRAIS DE TRANSPORT ET LES TAXES A L'IMPORTATION AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , VISES AU PARAGRAPHE 2 , SONT CEUX PREVUS POUR LES CALCULS DES PRIX D'ENTREE VISES AU REGLEMENT N * 23 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES .

TOUTEFOIS , POUR LA DEDUCTION DES TAXES A L'IMPORTATION AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , VISEES AU PARAGRAPHE 2 , LA COMMUNAUTE SE RESERVE LA POSSIBILITE DE CALCULER LE MONTANT A DEDUIRE , DE FACON A EVITER LES INCONVENIENTS RESULTANT EVENTUELLEMENT DE L'INCIDENCE DE CES TAXES SUR LES PRIX D'ENTREE , SUIVANT LES ORIGINES .

4 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT N * 23 DEMEURENT APPLICABLES .

5 . DANS LE CAS OU LES AVANTAGES RESULTANT DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 SERAIENT OU RISQUERAIENT D'ETRE REMIS EN CAUSE DANS DES CONDITIONS ANORMALES DE CONCURRENCE , DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE AFIN D'EXAMINER LES PROBLEMES POSES PAR LA SITUATION AINSI CREEE .

ARTICLE 8

1 . LA COMMUNAUTE PREND TOUTES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LE PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D'HUILE D'OLIVE AUTRE QUE CELLE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , DE LA SOUS-POSITION 15.07 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN , ENTIEREMENT OBTENUE EN ESPAGNE ET TRANSPORTEE DIRECTEMENT DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT LE PRELEVEMENT CALCULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT N * 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES , APPLICABLE LORS DE L'IMPORTATION , DIMINUE DE 0,50 UNITE DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .

2 . EN OUTRE ET A CONDITION QUE L'ESPAGNE APPLIQUE UNE TAXE SPECIALE A L'EXPORTATION ET QUE CETTE TAXE SPECIALE SOIT REPERCUTEE SUR LE PRIX A L'IMPORTATION , LA COMMUNAUTE DIMINUE LE MONTANT DU PRELEVEMENT , RESULTANT DU CALCUL VISE AU PARAGRAPHE 1 , D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA TAXE VERSEE , DANS LA LIMITE DE 4 UNITES DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .

CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE .

3 . DES CONSULTATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME PREVU AU PRESENT ARTICLE PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .

ARTICLE 9

1 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A UN DROIT DE DOUANE EGAL A 30 % DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 200 TONNES :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

08.03*FIGUES , FRAICHES OU SECHES : *

*EX B . SECHES : *

* - PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 15 KG*

2 . LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT ADMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMUNAUTE , EN EXEMPTION DE DROIT DE DOUANE , DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 1.700 TONNES :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

08.04*RAISINS , FRAIS OU SECS : *

*B . SECS : *

*I . PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 15 KG*

ARTICLE 10

LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS INDIQUEES :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *

12.03*GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER*50*

ARTICLE 11

LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , ORIGINAIRES D'ESPAGNE , SONT SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN REDUITS DANS LES PROPORTIONS INDIQUEES :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *

02.01*VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX N * 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES : **

*A . VIANDES : **

*EX IV . AUTRES , A L'EXCLUSION DES VIANDES DE L'ESPECE OVINE DOMESTIQUE*50*

02.04*AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES*50*

03.02*POISSONS SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES : **

*A . SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE OU SECHES : **

*I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES : **

*EX C ) ANCHOIS ( ENGRAULIS SP . P . ) : **

* - SIMPLEMENT SALES OU EN SAUMURE , PRESENTES EN BARILS OU AUTRES RECIPIENTS D'UN CONTENU NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KG*50*

03.03*CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU : **

*A . CRUSTACES : **

*I . LANGOUSTES*50*

*II . HOMARDS*100*

*B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES : **

*II . MOULES*25*

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *

05.04*BOYAUX , VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX , ENTIERS OU EN MORCEAUX , AUTRES QUE CEUX DE POISSONS*50*

05.15*PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE : **

*EX B . AUTRES : **

* - PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DU CHAPITRE 1 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE*50*

07.01*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE : **

*E . CARDES ET CARDONS*30*

*F . LEGUMES A COSSE , EN GRAINS OU EN COSSE : **

*EX III . AUTRES : **

* - FEVES*30*

*M . TOMATES : **

*EX I . DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI : **

* - DU 1ER JANVIER AU DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER*50*

*S . PIMENTS DOUX ( CAPSICUM GROSSUM ) *30*

*EX T . AUTRES : *30*

* - PERSIL*30*

07.05*LEGUMES A COSSE , SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES*50*

07.06*RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER : **

*A . TOPINAMBOURS*50*

*C . AUTRES*50*

08.01*DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANARCARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES : **

*A . DATTES*50*

*D . AVOCATS*50*

*E . NOIX DE COCO ET NOIX DE CAJOU*50*

*F . NOIX DU BRESIL*50*

*G . AUTRES*50*

08.03*FIGUES , FRAICHES OU SECHES : **

*A . FRAICHES*30*

08.04*RAISINS , FRAIS OU SECS : **

*A . FRAIS : **

*EX A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET : **

* - DU 1ER JANVIER AU 31 MARS*50*

08.05*FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU N * 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES : **

*B . NOIX COMMUNES*50*

*E . NOIX DE PECAN*50*

08.06*POMMES , POIRES ET COINGS , FRAIS : **

*C . COINGS*30*

EX 08.09*AUTRES FRUITS FRAIS : **

* - GRENADES*30*

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *

08.12*FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES N * 08.01 A 08.05 INCLUS ) : **

*A . ABRICOTS*50*

*B . PECHES , Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES*50*

*D . POMMES ET POIRES*50*

*E . PAPAYES*50*

*F . MACEDOINES : **

*I . SANS PRUNEAUX*50*

*G . AUTRES*50*

09.02*THE*50*

09.04*POIVRE ( DU GENRE " PIPER " ) ; PIMENTS ( DU GENRE " CAPSICUM " ET DU GENRE " PIMENTA " ) *50*

09.09*GRAINES D'ANIS , DE BADIANE , DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE GENIEVRE*50*

09.10*THYM , LAURIER , SAFRAN ; AUTRES EPICES*50*

11.03*FARINES DES LEGUMES SECS REPRIS AU N * 07.05*50*

11.04*FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8*50*

11.08*AMIDONS ET FECULES ; INULINE : **

*B . INULINE*50*

12.07*PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILISEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME COUPES , CONCASSES OU PULVERISES : **

*A . PYRETHRE ( FLEURS , FEUILLES , TIGES , ECORCES , RACINES ) *50*

*B . ECORCES DE QUINQUINA*50*

*C . RACINES DE REGLISSE*50*

*D . QUASSIA AMARA ( BOIS ET ECORCES ) *50*

*E . FEVES DE TONKA*50*

*F . FEVES DE CALABAR*50*

*G . POIVRE DE CUBEBE*50*

*H . FEUILLES DE COCA*50*

*IJ . AUTRES BOIS , RACINES ET ECORCES ; MOUSSES , LICHENS ET ALGUES*50*

12.08*CAROUBES FRAICHES OU SECHES MEME CONCASSEES OU PULVERISEES ; NOVAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*50*

12.10*BETTERAVES FOURRAGERES , RUTABAGAS , RACINES FOURRAGERES ; FOIN , LUZERNE , SAINFOIN , TREFLE , CHOUX FOURRAGERS , LUPIN , VESCES ET AUTRES PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES : **

*A . BETTERAVES FOURRAGERES , RUTABAGAS ET AUTRES RACINES FOURRAGERES*50*

13.03*SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES , AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX : **

*B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES*25*

16.05*CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES : **

*EX B . AUTRES : **

* - CRUSTACES SIMPLEMENT CUITS A L'EAU ET DECORTIQUES ( A L'EXCLUSION DES LANGOUSTINES ET DES ECREVISSES ) ; MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES*50*

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*TAUX DE REDUCTION % *

20.01*LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE : **

*A . CHUTNEY DE MANGUE*50*

*EX B . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CORNICHONS*50*

20.02*LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE : **

*EX A . CHAMPIGNONS , A L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE*50*

*F . CAPRES ET OLIVES*50*

*EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES : **

* - A L'EXCLUSION DES CAROTTES , DES COEURS D'ARTICHAUTS , DES FONDS D'ARTICHAUTS ET DES MELANGES*50*

23.02*SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES : **

*B . DES GRAINS DE LEGUMINEUSES*50*

ARTICLE 12

1 . LES TAUX DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES DROITS REDUITS , VISES AUX ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 9 , 10 ET 11 , SONT CEUX EFFECTIVEMENT APPLIQUES A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES ETATS TIERS .

2 . LES DROITS REDUITS , CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 9 , 10 ET 11 , SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE .

ARTICLE 13

SI LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD NE COINCIDE PAS AVEC LE DEBUT DE L'ANNEE CIVILE , LES CONTINGENTS VISES AUX ARTICLES 3 , 4 ET 9 SONT OUVERTS " PRORATA TEMPORIS " :

- POUR LA PREMIERE ANNEE , A PARTIR DE LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ,

- POUR LA DERNIERE ANNEE , JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DE LA PREMIERE ETAPE .

ARTICLE 14

1 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , POUR EVITER NOTAMMENT CERTAINES DISTORSIONS DE CONCURRENCE OU SUBSTITUTIONS , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .

LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , LA COMMUNAUTE TIENT COMPTE DES INTERETS DE L'ESPAGNE .

2 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .

LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , LA COMMUNAUTE TIENT COMPTE DES INTERETS DE L'ESPAGNE .

3 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LA COMMUNAUTE SE RESERVE , EN CAS DE MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .

LORS DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , LA COMMUNAUTE CONSENT UN AVANTAGE COMPARABLE A CELUI PREVU A LA PRESENTE ANNEXE POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES D'ESPAGNE .

4 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE , DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .

ARTICLE 15

LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE , VISES A LA PRESENTE ANNEXE , NE PEUVENT BENEFICIER D'UN TRAITEMENT PLUS FAVORABLE QUE CELUI QUE LES ETATS MEMBRES S'ACCORDENT ENTRE EUX , EN VERTU DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

ARTICLE 16

LA COMMUNAUTE APPLIQUE , A L'EGARD DE L'ESPAGNE , LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBER 1950 , ET LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES DOUANIERES , CONCLUE A GENEVE LE 3 NOVEMBRE 1923 .

LISTE A

RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , ET EXCLUS DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 2

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

17.02*AUTRES SUCRES ; SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL , MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES CARAMELISES : *

*A . LACTOSE ET SIROPS DE LACTOSE : *

*I . CONTENANT EN POIDS , A L'ETAT SEC , 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR*

*B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE : *

*I . CONTENANT EN POIDS , A L'ETAT SEC , 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR : *

*A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE , MEME AGGLOMEREE*

*B ) AUTRES*

EX 17.04*SUCRERIES SANS CACAO , A L'EXCLUSION DES EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SUCRE , SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES*

18.06*CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO*

19.01*EXTRAITS DE MALT*

19.02*PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS*

19.03*PATES ALIMENTAIRES*

19.04*TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE*

19.05*PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : " PUFFED RICE " , " CORNFLAKES " ET ANALOGUES*

19.06*HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES*

19.07*PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS*

19.08*PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS*

EX 21.01*CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS : *

* - A L'EXCLUSION DE LA CHICOREE TORREFIEE ET DE SES EXTRAITS*

21.06*LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES : *

*A . LEVURES NATURELLES VIVANTES : *

*II . LEVURES DE PANIFICATION*

EX 21.07*PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS , CONTENANT DU SUCRE , DES PRODUITS LAITIERS , DES CEREALES OU DES PRODUITS A BASE DE CEREALES ( 1 )*

EX 22.02*LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N * 20.07 : *

* - CONTENANT DU LAIT OU DES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT*

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

29.04*ALCOOLS ACYCLIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES : *

*C . POLYALCOOLS : *

*II . MANNITOL*

*III . SORBITOL*

EX 35.01*CASEINES , CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES ; COLLES DE CASEINE : *

* - A L'EXCLUSION DES COLLES DE CASEINE*

35.02*ALBUMINES , ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES : *

*A . ALBUMINES : *

*II . AUTRES : *

*A ) OVOALBUMINE ET LACTOALBUMINE : *

*1 . SECHEES ( EN FEUILLES , ECAILLES , CRISTAUX , POUDRES , ETC . ) *

*2 . AUTRES*

35.05*DEXTRINE ET COLLES DE DEXTRINE ; AMIDONS ET FECULES SOLUBLES OU TORREFIES ; COLLES D'AMIDON OU DE FECULE*

38.12*PAREMENTS PREPARES , APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES : *

*A . PAREMENTS PREPARES ET APPRETS PREPARES : *

*I . A BASE DE MATIERES AMYLACEES*

( 1 ) NE SONT VISES PAR CE LIBELLE QUE LES PRODUITS QUI , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , SONT SOUMIS A L'IMPOSITION PREVUE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN , COMPOSEE : A ) D'UN DROIT AD VALOREM QUI CONSTITUTE L'ELEMENT FIXE DE CETTE IMPOSITION ; B ) D'UN ELEMENT MOBILE .

LISTE B

RELATIVE A L'ARTICLE 2

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

45.02*CUBES , PLAQUES , FEUILLES ET BANDES EN LIEGE NATUREL , Y COMPRIS LES CUBES OU CARRES POUR LA FABRICATION DES BOUCHONS*

45.03*OUVRAGES EN LIEGE NATUREL*

45.04*LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE*

55.05*FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*

56.05*FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUS ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*

58.04*VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES N * 55.08 ET 58.05*

ANNEXE II

APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD

ARTICLE PREMIER

LES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT , APPLICABLES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ET VISES AUX LISTES A , B ET C , SONT CEUX DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER CI-APRES :

PRODUITS*TAUX DE REDUCTION*

*A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD*A PARTIR DU*

**1 . 1 . 1973*1 . 1 . 1974*1 . 1 . 1975*1 . 1 . 1976*1 . 1 . 1977*

LISTE A ( 60 % ) *10 % *20 % *30 % *40 % *50 % *60 % *

LISTE B ( 25 % ) *5 % *10 % *10 % *15 % *20 % *25 % *

LISTE C ( 25 % ) *5 % *10 % *10 % *15 % *20 % *25 % *

ARTICLE 2

1 . LES TAUX DES DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES DROITS REDUITS , VISES A L'ARTICLE 1ER , SONT CEUX EFFECTIVEMENT APPLIQUES A CHAQUE MOMENT VIS-A-VIS DES ETATS TIERS . LES DROITS REDUITS SONT APPLIQUES EN ARRONDISSANT A LA PREMIERE DECIMALE .

2 . EN CAS D'INTRODUCTION OU DE MODIFICATION DE DROITS DE DOUANE DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT , LES POURCENTAGES DE REDUCTION ACCORDES A LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DEMEURENT INCHANGES .

ARTICLE 3

1 . PAR DEROGATION AUX ARTICLES 1ER ET 2 ET POUR AUTANT QUE SON INDUSTRIALISATION ET SON DEVELOPPEMENT RENDENT DES MESURES DE PROTECTION NECESSAIRES , L'ESPAGNE PEUT ETABLIR , AUGMENTER OU RETABLIR DES DROITS DE DOUANE AD VALOREM NE DEPASSANT PAS 15 % , OU 20 % DANS CERTAINS CAS PARTICULIERS ET EXCEPTIONNELS . LE MONTANT POUR LEQUEL CES MESURES PEUVENT S'APPLIQUER NE PEUT EXCEDER 5 % DE LA VALEUR GLOBALE DES IMPORTATIONS ESPAGNOLES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE AU COURS DE L'ANNEE 1968 .

2 . CES MESURES NE PEUVENT ETRE PRISES QUE SI ELLES SONT NECESSAIRES POUR PROTEGER UNE NOUVELLE INDUSTRIE DE TRANSFORMATION N'EXISTANT PAS EN ESPAGNE A LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD , ET FAVORISER SON DEVELOPPEMENT ; ELLES NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES QU'A L'EGARD D'UNE PRODUCTION PARTICULIERE .

3 . DOUZE MOIS APRES L'ETABLISSEMENT , L'AUGMENTATION OU LE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE , L'ESPAGNE PROCEDE A DES REDUCTIONS TARIFAIRES DE 5 % PAR AN A L'EGARD DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE .

4 . LES MESURES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT PRISES APRES CONSULTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE . CES CONSULTATIONS ONT LIEU DANS LES MEILLEURS DELAIS .

ARTICLE 4

1 . L'ESPAGNE S'ABSTIENT D'INTRODUIRE DE NOUVELIES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

TOUTEFOIS , CETTE OBLIGATION NE S'APPLIQUE QU'A 80 % DE LA VALEUR DES IMPORTATIONS TOTALES DESDITS PRODUITS , CE POURCENTAGE ETANT CALCULE SUR LA BASE DE LA MOYENNE DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 .

2 . SI , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 , L'ESPAGNE INTRODUIT OU REINTRODUIT DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , ELLE OUVRE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE DES CONTINGENTS POUR LES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE CELLE-CI . CHACUN DE CES CONTINGENTS EST EGAL A 75 % AU MOINS DES IMPORTATIONS DES PRODUITS QU'IL COUVRE , EFFECTUEES EN ESPAGNE PENDANT L'ANNEE PRECEDANT L'INTRODUCTION OU LA REINTRODUCTION DE CES RESTRICTIONS QUANTITATIVES . CES CONTINGENTS SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 .

ARTICLE 5

1 . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE VISES A LA LISTE D , L'ESPAGNE OUVRE DES CONTINGENTS DONT LA VALEUR EST INDIQUEE DANS LA QUATRIEME COLONNE DE LADITE LISTE .

2 . SI LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD NE COINCIDE PAS AVEC LE DEBUT DE L'ANNEE CIVILE , LES CONTINGENTS VISES AU PRESENT ARTICLE SONT OUVERTS " PRORATA TEMPORIS " :

- POUR LA PREMIERE ANNEE , A PARTIR DE LA DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ,

- POUR LA DERNIERE ANNEE , JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DE LA PREMIERE ETAPE .

3 . POUR LES PRODUITS DE LA LISTE D , L'ESPAGNE AUGMENTE L'ENSEMBLE DES CONTINGENTS DE 13 % ET CHAQUE CONTINGENT D'AU MOINS 7 % DES LE DEBUT DE LA DEUXIEME , TROISIEME , QUATRIEME , CINQUIEME ET SIXIEME ANNEE DE L'ACCORD , PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE .

4 . LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION , POUR LA REALISATION DES CONTINGENTS OUVERTS A LA COMMUNAUTE , SONT DELIVREES JUSQU'A L'EPUISEMENT DESDITS CONTINGENTS DE FACON A REALISER UNE REPARTITION EQUILIBREE DES IMPORTATIONS ENTRE LA PENINSULE ET LES BALEARES , D'UNE PART , ET LES TERRITOIRES A REGIME PARTICULIER , D'AUTRE PART , EN TENANT COMPTE DES ECHANGES COMMERCIAUX CONSTATES AVEC LES DEUX ZONES AU COURS DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 .

5 . LORSQUE , PENDANT DEUX ANNEES CONSECUTIVES , LES IMPORTATIONS SONT INFERIEURES AU CONTINGENT OUVERT , LE OU LES PRODUITS CONCERNES SONT LIBERES .

TOUTEFOIS , A TITRE EXCEPTIONNEL ET APRES CONSULTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE , CETTE DISPOSITION N'EST PAS APPLIQUEE DANS LE CAS OU LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ENTRAINERAIENT UNE IRREGULARITE PRONONCEE DES IMPORTATIONS .

ARTICLE 6

1 . A L'ISSUE DE LA SIXIEME ANNEE DE L'ACCORD , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , SONT LIBERES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE .

TOUTEFOIS , L'ESPAGNE PEUT MAINTENIR DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES POUR UNE VALEUR NE DEPASSANT PAS 5 % DE LA MOYENNE DES IMPORTATIONS TOTALES DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , EFFECTUEES AU COURS DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 .

2 . L'ESPAGNE EST DISPOSEE A LIBERER SES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE A UN RYTHME PLUS RAPIDE QUE CELUI PREVU A L'ARTICLE 5 , DANS LA MESURE OU SA SITUATION ECONOMIQUE ET CELLE DU SECTEUR INTERESSE LE LUI PERMETTENT .

ARTICLE 7

1 . POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - AUTRES QUE CEUX VISES AUX ARTICLES 1ER , 8 , 9 ET 10 - , NON LIBERES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD , L'ESPAGNE S'ABSTIENT D'INTRODUIRE OU DE RELEVER DES DROITS DE DOUANE OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET S'ENGAGE A MAINTENIR , A DES CONDITIONS NORMALES DE MARCHE , LA QUOTE-PART DE LA COMMUNAUTE DANS LES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS , CALCULEE SUR LA BASE DES ANNEES 1966 , 1967 ET 1968 . CES DISPOSITIONS NE CONCERNENT PAS LES DROITS REGULATEURS .

2 . LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 NE S'APPLIQUENT PAS DANS LES CAS OU LA MODIFICATION DES REGLEMENTATIONS D'IMPORTATION A POUR EFFET D'AMELIORER LES CONDITIONS DES ECHANGES .

DES CONSULTATIONS SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .

ARTICLE 8

1 . LES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , SONT ADMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE , SANS RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET AUX CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 2 :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

04.04*FROMAGES ET CAILLEBOTTE : *

*G . AUTRES : *

*1 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERE GRASSE EGALE OU INFERIEURE A 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS EN EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE : *

*B ) SUPERIEURE A 47 % ET EGALE OU INFERIEURE A 72 % : *

*4 . BUTTERKAESE , CANTAL , EDAM , FONTAL , FONTINA , GOUDA , ITALICO , KERNHEM , MIMOLETTA , SAINT-NECTAIRE , SAINT-PAULIN , TILSITT . *

2 . LE PRIX DE SEUIL DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , NE PEUT DEPASSER 100,48 PESETAS PAR KILOGRAMME ET DOIT ETRE INFERIEUR D'AU MOINS 6,30 PESETAS PAR KILOGRAMME AU PRIX DE SEUIL GENERAL PRATIQUE PAR L'ESPAGNE POUR LES MEMES PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS TIERS .

ARTICLE 9

L'ESPAGNE S'ENGAGE A ACHETER DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS NORMALES DU MARCHE , 25 % AU MOINS DE SES IMPORTATIONS TOTALES ANNUELLES DE BEURRE ( 04.03 DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL ) AUSSI LONGTEMPS QUE CES IMPORTATIONS DEMEURENT SOUMISES AU REGIME DU COMMERCE D'ETAT . CE POURCENTAGE EST AUGMENTE DE 1 % PAR AN AU MOINS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1972 , DE MANIERE A ATTEINDRE UN MINIMUM DE 30 % A PARTIR DU 1ER JANVIER 1976 .

ARTICLE 10

L'ESPAGNE S'ENGAGE A ACHETER DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS NORMALES DU MARCHE , 90 % DE SES IMPORTATIONS TOTALES ANNUELLES DES PRODUITS ENUMERES CI-APRES , AUSSI LONGTEMPS QUE CES IMPORTATIONS DEMEURENT SOUMISES AU REGIME DU COMMERCE D'ETAT :

N * DU TARIF DOUANIER COMMUN*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

04.02*LAIT ET CREME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES : *

*A . NON SUCRES : *

*1 . NON DENATURES : *

*A ) EN POUDRE OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES*

*B ) AUTRES*

*B . SUCRES : *

*1 . EN POUDRE OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES*

*2 . AUTRES*

ARTICLE 11

1 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE , AUTRES QUE CEUI RELEVANT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'ESPAGNE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE COMME CONSEQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE AGRICOLE , POUR EVITER NOTAMMENT CERTAINES DISTORSIONS DE CONCURRENCE OU SUBSTITUTIONS , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .

LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , L'ESPAGNE TIENT COMPTE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE .

2 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'ESPAGNE SE RESERVE , EN CAS D'ETABLISSEMENT D'UNE REGLEMENTATION , DE MODIFIER LE REGIME PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .

LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE REGLEMENTATION ET DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , L'ESPAGNE TIENT COMPTE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE .

3 . POUR LES PRODUITS VISES A LA PRESENTE ANNEXE QUI RELEVENT DE L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , L'ESPAGNE SE RESERVE , EN CAS DE PREVU A LA PRESENTE ANNEXE .

LORS DE LA MODIFICATION DE CE REGIME , L'ESPAGNE CONSENT UN AVANTAGE COMPARABLE A CELUI PREVU A LA PRESENTE ANNEXE POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE .

4 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE , DES CONSULTATIONS PEUVENT AVOIR LIEU AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE .

ARTICLE 12

L'ESPAGNE APPLIQUE , A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE , LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 , ET LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES DOUANIERES , CONCLUE A GENEVE LE 3 NOVEMBRE 1923 .

LISTE A

RELATIVE AUX PRODUITS SOUMIS A L'IMPORTATION EN ESPAGNE AUX DROITS DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL , REDUITS DANS LES PROPORTIONS ET SELON LE CALENDRIER FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

01.01 A-1*CHEVAUX DE RACE PURE , POUR LA REPRODUCTION*

01.01 B*ANES*

01.02 A*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE , Y COMPRIS LES ANIMAUX DU GENRE BUFFLE DE RACE SELECTIONNEE , POUR LA REPRODUCTION*

01.02 B-1*ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE POUR CORRIDAS*

01.03 A*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE DE RACE SELECTIONNEE , POUR LA REPRODUCTION*

01.04 A-1*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE OVINE DE RACE SELECTIONNEE , POUR LA REPRODUCTION*

01.04 B*ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE CAPRINE*

01.05 A-2*COQS ET POULES DE RACE SELECTIONNEE*

01.05 B-1*CANARDS ET AUTRES VOLAILLES DE BASSE-COUR DE RACE SELECTIONNEE*

01.06*AUTRES ANIMAUX VIVANTS*

03.01 A*THON ET AUTRES POISSONS DE LA FAMILLE DU THON , CONGLES*

03.01 B*POISSONS FRAIS OU REFRIGERES*

03.03 A*CRUSTACES ET MOLLUSQUES POUR VIVIERS*

03.03 B-3*LANGOUSTES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES , SECHEES , SALEES OU EN SAUMURE ; LANGOUSTES NON DECORTIQUEES , SIMPLEMENT CUITES A L'EAU*

03.03 B-2*MOULES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES , SECHEES , SALEES OU EN SAUMURE ; MOULES NON DECORTIQUEES , SIMPLEMENT CUITES A L'EAU*

03.03 B-2*HUITRES , FRAICHES , REFRIGEREES , CONGELEES , SECHEES , SALEES OU EN SOUMURE ; HUITRES NON DECORTIQUEES , SIMPLEMENT CUITES A L'EAU*

03.03 B-4*CEPHALOPODES FRAIS*

04.02 A-2*LAIT ET CREME DE LAIT CONSERVES , CONCENTRES , NON SUCRES , DENATURES*

04.06*MIEL NATUREL*

05.01*CHEVEUX BRUTS , MEME LAVES ET DEGRAISSES ; DECHETS DE CHEVEUX*

05.02*SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ; POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ; DECHETS DE CES SOIES ET POILS*

05.03*CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES*

05.04 B*VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX , ENTIERS OU EN MORCEAUX , AUTRES QUE CEUX DE POISSONS*

05.05*DECHETS DE POISSONS*

05.06*TENDONS ET NERFS ; ROGNURES ET AUTRES DECHETS SIMILAIRES DE PEAUX NON TANNEES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

05.07*PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET ; PLUMES ET PARTIES DE PLUMES ( MEME ROGNEES ) , DUVET , BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES , DESINFECTES OU TRAITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION ; POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES*

05.08*OS ET CORNILLONS , BRUTS , DEGRAISSES OU SIMPLEMENT PREPARES ( MAIS NON DECOUPES EN FORME ) , ACIDULES OU BIEN DEGELATINES ; POUDRES ET DECHETS DE CES MATIERES*

05.09*CORNES , BOIS , SABOTS , ONGLES , GRIFFES ET BECS , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES DECHETS ET POUDRES ; FANONS DE BALEINE ET D'ANIMAUX SIMILAIRES , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME , Y COMPRIS LES BARBES ET DECHETS*

05.10*IVOIRE BRUT OU SIMPLEMENT PREPARE , MAIS NON DECOUPE EN FORME ; POUDRES ET DECHETS*

05.11*ECAILLE DE TORTUE ( CARAPACES , FEUILLES DETACHEES ) BRUTE OU SIMPLEMENT PREPAREE MAIS NON DECOUPEE EN FORME ; ONGLONS , ROGNURES ET DECHETS*

05.12*CORAIL ET SIMILAIRES , BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON TRAVAILLES ; COQUILLAGES VIDES BRUTS OU SIMPLEMENT PREPARES , MAIS NON DECOUPES EN FORME ; POUDRES ET DECHETS DE COQUILLAGES VIDES*

05.13 A*EPONGES NATURELLES BRUTES ( NON DEBARRASSEES DE LEURS IMPURETES CALCAIRES ET VEGETALES ) *

05.15*PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; ANIMAUX MORTS DES CHAPITRES 1 OU 3 , IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE*

06.01 A-1*BULBES , OIGNONS , TUBERCULES , RACINES TUBEREUSES , GRIFFES ET RHIZOMES , EN REPOS VEGETATIF , DE HAUTE QUALITE*

06.02 A*AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES Y COMPRIS LES BOUTURES ET GREFFONS DE HAUTE QUALITE*

06.02 B-1*BOUTURES , DRAGEONS ET GREFFONS ; STOLONS , MARCOTTES , PLANCONS , REJETONS ET RACINES*

06.02 B-3-A*BOUTURES , RACINES D'OEILLETS*

07.01 A-1-A*POMMES DE TERRE DE SEMENCE DE HAUTE QUALITE*

07.01 B*AULX A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.01 C*OIGNONS A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.01 D*TOMATES A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.01 E*HARICOTS VERTS A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.01 F*POIS A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.01 G*OLIVES A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.01 H*AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE*

07.05 A*SEMENCES DE HAUTE QUALITE , DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT , DE LEGUMES A COSSE*

07.06*RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER*

08.01 B*DATTES , FRAICHES OU SECHES*

08.01 D*NOIX DE COCO , FRAICHES OU SECHES , AVEC OU SANS COQUES*

08.02*AGRUMES , FRAIS OU SECS*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

08.03*FIGUES , FRAICHES OU SECHES*

08.04*RAISINS , FRAIS OU SECS*

08.05 A*AMANDES , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEUR COQUE OU DECORTIQUEES*

08.05 B*NOISETTES , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEUR COQUE OU DECORTIQUEES*

08.05 E*AUTRES FRUITS A COQUE ( AUTRES QUE CEUX DU N * 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEUR COQUE OU DECORTIQUES*

08.09*AUTRES FRUITS FRAIS*

08.11*FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX , OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE DANS D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT*

08.12*FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES N * 08.01 A 08.05 INCLUS ) *

08.13*ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS , FRAICHES , CONGELEES , PRESENTEES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SECHEES*

09.02*THE*

09.03*MATE*

09.04*POIVRE ( DU GENRE " PIPER " ) ; PIMENTS ( DU GENRE " CAPSICUM " ET DU GENRE " PIMENTA " ) *

09.05*VANILLE*

09.06*CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER*

09.07*GIROFLES ( ANTOFLES , CLOUS ET GRIFFES ) *

09.08*NOIX MUSCADES , MACIS , AMOMES ET CARDAMOMES*

09.09*GRAINES D'ANIS , DE BADIANE , DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE GENIEVRE*

09.10*THYM , LAURIER , SAFRAN ; AUTRES EPICES*

10.01 A-1*FROMENT , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*

10.02 A-1*SEIGLE , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*

10.03 A-1*ORGE , DESTINEE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*

10.04 A-1*AVOINE , DESTINEE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*

10.05 A-1*MAIS , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*

10.07 A*ALPISTE*

10.07 B-1-A*GRAINES DE SORGHO , DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT , DE HAUTE QUALITE*

10.07 C*MILLET , SARRASIN ET DARI ; AUTRES CEREALES*

12.01 A*GRAINES OLEAGINEUSES , DESTINEES A L'ENSEMENCEMENT*

12.01 B-5*COPRAH*

12.01 B-6*NOIX ET AMANDES DE PALMISTE*

12.01 B-7*GRAINES DE LIN*

12.01 B-8*GRAINES DE RICIN*

12.01 B-9*GRAINES DE CRUCIFERACEES*

12.01 B-10*GRAINES D'ILLIPE*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

12.01 B-11*AUTRES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX*

12.03 A*GRAINES , A ENSEMENCER , DE HAUTE QUALITE*

12.03 B-1*GRAINES DE FLEURS*

12.03 B-2*GRAINES DE SAINFOIN , DE LUZERNE , D'AGROSTIDE , DE PHALARIS , DE DACTYLE ET DE FETUQUE*

12.03 B-3*GRAINES D'AUBERGINE , D'OIGNON , DE FEVES , DE MELON ET DE PASTEQUE*

12.03 B-7*GRAINES DE TABAC*

12.04 B*BETTERAVES A SUCRE ( MEME EN COSSETTES ) , FRAICHES ; CANNES A SUCRE*

12.05*RACINES DE CHICOREE , FRAICHES OU SECHEES , MEME COUPEES , NON TORREFIEES*

12.07*PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILISEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME COUPES , CONCASSES OU PULVERISES*

12.08 B*GRAINES DE CAROUBES*

12.08 C*NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*

12.09*PAILLES ET BALLES DE CEREALES BRUTES , MEME HACHEES*

12.10*BETTERAVES FOURRAGERES , RUTABAGAS , RACINES FOURRAGERES ; FOIN , LUZERNE , SAINFOIN , TREFLE , CHOUX FOURRAGERS , LUPIN , VESCES ET AUTRES PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES*

13.01*MATIERES PREMIERES VEGETALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE*

13.02*GOMME LAQUE , MEME BLANCHIE ; GOMMES , GOMMES-RESINES , RESINES ET BAUMES NATURELS*

13.03 A-1*OPIUM AINSI QUE SUC OU EXTRAIT DE COCA*

13.03 A-2*SUCS OU EXTRAIT DE REGLISSE*

13.03 B*MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES*

13.03 C*MUCILAGES ET EPAISSISSANTS , DERIVES DES VEGETAUX*

14.01*MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT EN VANNERIE OU EN SPARTERIE ( OSIERS , ROSEAUX , BAMBOUS , ROTINS , JONCS , RAPHIA , PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES , ECORCES DE TILLEUL ET SIMILAIRES ) *

14.02*MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT POUR LE REMBOURRAGE ( KAPOK , CRIN VEGETAL , CRIN MARIN ET SIMILAIRES ) , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES*

14.03*MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT POUR LA FABRICATION DES BALAIS ET DES BROSSES ( SORGHO , PIASSAVA , CHIENDENT , ISTLE ET SIMILAIRES ) , MEME EN TORSADES OU EN FAISCEAUX*

14.04*GRAINS DURS , PEPINS , COQUES ET NOIX ( NOIX DE COROZO , DE PALMIER DOUM ET SIMILAIRES ) , A TAILLER*

14.05 B*AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*

15.02 B*AUTRES SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS OU FONDUS*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

15.04*GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES*

15.05*GRAISSES DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DERIVEES , Y COMPRIS LA LANOLINE*

15.06*AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) *

15.07 C-3*HUILES DE TUNG OU DE BOIS DE CHINE*

15.07 C-4*AUTRES HUILES SICCATIVES ET HUILES A USAGES TECHNIQUES*

15.09*DEGRAS*

15.11 A*GLYCERINE BRUTE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES*

15.15*CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEMES ARTIFICIELLEMENT COLOREES*

15.16*CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES*

16.03 A*EXTRAITS ET JUS DE VIANDE , EN RECIPIENTS DE PLUS DE 5 KG*

16.04 A*PREPARATIONS ET CONSERVES DE FILETS D'ANCHOIS*

16.05*CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES*

17.01 A*SACCHAROSE DENATURE*

17.04*SUCRERIES SANS CACAO*

17.05*SUCRES , SIROPS ET MELASSES AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS ( Y COMPRIS LE SUCRE VANILLE OU VANILLINE ) , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ADDITIONNES DE SUCRE EN TOUTES PROPORTIONS*

18.01*CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES , BRUTS OU TORREFIES*

18.02*COQUES , PELURES , PELLICULES ET DECHETS DE CACAO*

19.06*HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES*

19.07*PAINS , BICUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS*

19.08*PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS*

21.01*CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIEES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS*

21.02*EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ; PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES*

21.03*FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE*

21.06*LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES*

21.07 A*PREPARATIONS COMPOSEES NON ALCOOLIQUES ( DITES EXTRAITS CONCENTRES ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS*

21.07 B*MELANGES DE PLANTES POUR LA PREPARATION DE BOISSONS*

22.01*EAUX , EAUX MINERALES , EAUX GAZEUSES , GLACE ET NEIGE*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

22.02*LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSIONS DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N * 20.07*

22.09 B-3*RHUM ET TAFIA*

23.01*FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS*

23.02*SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES*

23.03*PULPES DE BETTERAVES , BAGASSES DE CANNES A SUCRE ET AUTRES DECHETS DE SUCRERIE ; DRECHES DE BRASSERIE ET DE DISTILLERIE ; RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS SIMILAIRES*

23.04 B*AUTRES TOURTEAUX , GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION DES HUILES VEGETALES , A L'EXCLUSION DES LIES OU FECES*

23.05*LIES DE VIN ; TARTRE BRUT*

23.06*PRODUITS VEGETAUX DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS*

23.07 B*BISCUITS POUR CHIENS ET AUTRES ANIMAUX*

24.01*TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC*

25.02*PYRITES DE FER NON GRILLEES*

25.04 A*GRAPHITE NATUREL EN ECAILLES*

25.06 A*QUARTZ*

25.06 B-1*QUARTZITES , BRUTES OU DEGROSSIES*

25.07 A*KAOLIN*

25.07 B*BENTONITE*

25.08*CRAIE*

25.09*TERRES COLORANTES , MEME CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; OXYDES DE FER MICACES NATURELS*

25.10 A*PHOSPHATES DE CALCIUM NATURELS BRUTS*

25.11*SULFATE DE BARYUM NATUREL ( BARYTINE ) ; CARBONATE DE BARYUM NATUREL ( WITHERITE ) , MEME CALCINE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE BARYUM*

25.12*TERRES D'INFUSOIRES , FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES ( KIESELGUHR , TRIPOLITE , DIATOMITE , ETC . ) D'UNE DENSITE APPARENTE INFERIEURE OU EGALE A 1 , MEME CALCINEES*

25.13 A-2*EMERI , CORINDON NATUREL , GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS , MEME TRAITES THERMIQUEMENT , BRUTS OU EN MORCEAUX*

25.13 B*PIERRE PONCE , EMERI , CORINDON NATUREL , GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS , MEME TRAITES THERMIQUEMENT , BROYES OU PULVERISES .

25.14*ARDOISE BRUTE , REFENDUE , DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DEBITEE PAR SCIAGE*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

25.15 A-1*MARBRES , TRAVERTINS , ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITE APPARENTE SUPERIEURE OU EGALE A 2,5 , BRUTS*

25.16 A*GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION , BRUTS*

25.17 C*AUTRES CAILLOUX ET PIERRES CONCASSEES ( MEME TRAITES THERMIQUEMENT ) , GRAVIERS , MACADAM ET TARMACADAM , DES TYPES GENERALEMENT UTILISES POUR LE BETONNAGE ET POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES , DES VOIES FERREES OU AUTRES BALLASTS ; SILEX ET GALETS , MEME TRAITES THERMIQUEMENT ; GRANULES ET ECLATS ( MEME TRAITES THERMIQUEMENT ) AUTRES QUE CEUX CALIBRES POUR L'ORNEMENTATION ET POUDRES DE PIERRES DES N * 25.15 ET 25.16*

25.18 A*DOLOMIE , BRUTE , DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DEBITEE PAR SCIAGE*

25.19*CARBONATE DE MAGNESIUM NATUREL ( MAGNESITE ) , MEME CALCINE , A L'EXCEPTION DE L'OXYDE DE MAGNESIUM*

25.20*GYPSE , ANHYDRITE ; PLATRES , MEMES COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS , MAIS A L'EXCLUSION DES PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE*

25.21*CASTINES ET PIERRES A CHAUX OU A CIMENT*

25.22*CHAUX ORDINAIRE ( VIE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM*

25.24*AMIANTE ( ASBESTE ) *

25.25*ECUME DE MER NATURELLE ( MEME EN MORCEAUX POLIS ) ET AMBRE ( SUCCIN ) NATUREL ; ECUME DE MER ET AMBRE RECONSTITUES , EN PLAQUETTES , BAGUETTES , BATONS ET FORMES SIMILAIRES , SIMPLEMENT MOULES ; JAIS*

25.26 B*MICA , Y COMPRIS LE MICA CLIVE EN LAMELLES IRREGULIERES ( SPLITTINGS ) AINSI QUE LES DECHETS DE MICA AUTRES QU'EN POUDRE*

25.27*STEATITE NATURELLE , BRUTE , DEGROSSIE OU SIMPLEMENT DEBITEE PAR SCIAGE ; TALC*

25.28*CRYOLITHE ET CHIOLITHE NATURELLES*

25.29*SULFURES D'ARSENIC NATURELS*

25.30*BORATES NATURELS BRUTS ET LEURS CONCENTRES ( CALCINES OU NON ) , A L'EXCLUSION DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES ; ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE BO3H3 SUR PRODUIT SEC*

25.31*FELDSPATH ; LEUCITE ; NEPHELINE ET NEPHELINE SYENITE ; SPATH FLUOR*

25.32*CARBONATE DE STRONTIUM ( STRONTIANITE ) , MEME CALCINE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE STRONTIUM ; MATIERES MINERALES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; DEBRIS ET TESSONS DE POTERIE*

26.01 A-1*CENDRES DE PYRITES ( PYRITES DE FER GRILLEES ) *

26.01 C*MINERAIS D'ALUMINIUM*

26.01 D*MINERAIS DE CUIVRE*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

26.01 H*MINERAIS DE CHROME*

26.01 J*MINERAIS D'ANTIMOINE*

26.01 K*MINERAIS D'URANIUM*

26.01 L*MINERAIS DE THORIUM*

26.01 M-2*AUTRES MINERAIS METALLURGIQUES*

26.04*AUTRES SCORIES ET CENDRES , Y COMPRIS LES CENDRES DE VARECH*

27.03*TOURBE ( Y COMPRIS LA TOURBE POUR LITIERE ) ET AGGLOMERES DE TOURBE*

27.05*CHARBON DE CORNUE*

27.05 BIS*GAZ D'ECLAIRAGE , GAZ PAUVRE ET GAZ A L'EAU*

27.06*GOUDRONS DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES*

27.08 A*BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE*

27.09*HUILES BRUTES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*

27.10*HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE*

27.11*GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX*

27.12*VASELINE*

27.13*PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( " GATSCH " , " SLACK WAX " , ETC . ) MEME COLORES*

27.14*BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*

27.15*BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS ; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX ; ROCHES ASPHALTIQUES*

27.16*MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL , DE BITUME DE PETROLE , DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX , " CUT-BACKS " , ETC . ) *

27.17*ENERGIE ELECTRIQUE*

28.01 A*FLUOR*

28.01 D-1*IODE BRUT*

28.04 C-1-A*OXYGENE*

28.04 C-5*ARSENIC ET BORE*

28.05 A-1*LITHIUM BRUT DE QUALITE NUCLEAIRE*

28.05 B-1*CALCIUM BRUT DE QUALITE NUCLEAIRE*

28.05 D*MERCURE*

28.15 A*SULFURES DE PHOSPHORE*

28.26*OXYDES D'ETAIN : OXYDE STANNEUX ( OXYDE BRUN ) ET OXYDE STANNIQUE ( ANHYDRIDE STANNIQUE ) *

28.39 B-1-A*NITRATE DE SODIUM , CONTENANT PLUS DE 16,30 % D'AZOTE , NATUREL*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

28.50*ELEMENTS CHIMIQUES ET ISOTOPES , FISSILES ; AUTRES ELEMENTS CHIMIQUES RADIO-ACTIFS ET ISOTOPES RADIO-ACTIFS ; LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON ; ALLIAGES , DISPERSIONS ET CERMETS , RENFERMANT CES ELEMENTS OU CES ISOTOPES OU LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES*

28.51*ISOTOPES D'ELEMENTS CHIMIQUES AUTRES QUE CEUX DU N * 28.50 : LEURS COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON*

28.52 A*COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES , DU THORIUM , DE L'URANIUM APPAUVRI EN U 235 , MEME MELANGES ENTRE EUX*

28.58 A*EAUX DISTILLEES , DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE*

29.02 A-5*CHLORURE DE METHYLENE*

29.03 B-3*TRINITROBUTYLMETAXYLENE ( MUSC-XYLENE ) ET DINTROBUTYLPARACYMENE ( MUSC-CYMENE ) *

29.06 A-7*OCTYL-PHENOL ET NONYL-PHENOL*

29.13 A-4*IONONE ET METHYLIONONE*

29.15 E*ACIDE ADIPIQUE*

29.16 A-3*TARTRATE DE CALCIUM BRUT*

29.19 A*ACIDE GLYCEROPHOSPHORIQUE ET SES SELS*

29.19 C*TRIBUTYLPHOSPHATE , TRIPHENYLPHOSPHATE , TRICRESYLPHOSPHATE , TRIXYLENYLPHOSPHATE ET TRICHLORETHYLPHOSPHATE*

29.19 D*DIMETHYLPHOSPHATE DE DIBROMODICHLORETHYLENE*

29.21 A*ALPHA-BETA - 1 , 2 , 3 , 4 , 7 , 7-HEXACHLOROBICYCLO ( 2 , 2 , 1 ) HEPTENE - ( 2 ) - BIS - ( OXYMETHYLENE ) - 5 , 6-SULFITE*

29.22 A-3*AMINES ETHYLENIQUES*

29.25 G*L-NAPHTYL N-METHYLCARBAMATE*

29.31 F*THIOPHOSPHATES*

29.34 A*PLOMB TETRAETHYLE*

29.39*HORMONES , NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHESE , AINSI QUE LEURS DERIVES UTILISES PRINCIPALEMENT COMME HORMONES*

29.40*ENZYMES*

29.41 B*DIGITALINES*

29.42 F*QUININE , CINCHONINE ET CINCHONIDINE , AINSI QUE LEURS SELS*

29.43*SUCRES CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES N * 29.39 , 29.41 ET 29.42*

30.01 A*LOBES ANTERIEUR ET POSTERIEUR DE L'HYPOPHYSE ; EXTRAITS DE COEUR , DE PROSTATE , DE CARTILAGE , DE MOELLE OSSEUSE , DE CERVEAU , DE DUODENUM , D'ESTOMAC ET D'OS*

30.02 A-1*VACCINS ANTIPOLIOMYELITIQUE ET ANTIRUBEOLIQUE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

30.02 B-1*VACCINS ANTIPOLIOMYELITIQUE ET ANTIRUBEOLIQUE , EN VRAC OU AUTREMENT CONDITIONNES*

30.03 B-1*MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE , A BASE D'INSULINE , EN VRAC OU AUTREMENT CONDITIONNES*

31.01*GUANO ET AUTRES ENGRAIS NATURELS D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE , MEME MELANGES ENTRE EUX , MAIS NON ELABORES CHIMIQUEMENT*

31.02 A*NITRATE DE SODIUM NATUREL CONTENANT 16 % OU MOINS D'AZOTE*

31.03 A*SCORIES DE DEPHOSPHORATION*

31.03 D*SUPERPHOSPHATES SIMPLES*

31.04 A*SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS ( CARNALLITE , KAINITE , SYLVINITE ET AUTRES ) *

31.04 B*SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS ( CARNALLITE , KAINITE , SYLVINITE MELASSES DE BETTERAVES ( SALINS DE BETTERAVES ) *

31.04 C*CHLORURE DE POTASSIUM DE TOUT DEGRE DE PURETE*

32.01 C-1*EXTRAITS TANNANTS DE QUEBRACHO INSOLUBLES DANS L'EAU FROIDE*

32.05 C*INDIGO NATUREL*

32.08 C*LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES , POUR LA CERAMIQUE , L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES*

32.09 C*FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER*

33.01 A-2*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES DE FLEUR D'ORANGER ( NEROLI ) , DE BASILIC , D'ANIS , DE FENOUIL , DE LIMON , DE MANDARINE , DE MYRTE , D'ORANGE AMERE ( BIGARADE ) , D'ORANGE DOUCE ( PORTUGAL ) , DE NIAOULI , DE PETIT GRAIN , DE MELISSE ET DE VERVEINE*

33.01 A-3*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES D'ASPIC , DE BAIES DE GENEVRIER , DE MARJOLAINE , D'ORIGAN , DE ROMARIN , DE RUE , DE SAUGE ET DE THYM*

33.01 A-4*HUILES ESSENTIELLES NON DETERPENEES DE BADIANE , DE BERGAMOTE , DE CANANGA , DE CITRONNELLE , DE CEDRE , DE GIROFLE , DE LEMONGRASS , DE LINALOE , D'YLANG-YLANG , DE PATCHOULI , DE PALMAROSA , DE BOIS DE ROSE , DE SANTAL , DE SHIU ET DE VETIVER*

33.01 B*HUILES ESSENTIELLES DETERPENEES*

33.01 C-1*RESINOIDES DE LABDANUM ET DE MOUSSE DE CHENE*

33.03*SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES , DANS LES HUILES FIXES , DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES , OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION*

34.03 B*PREPARATIONS LUBRIFIANTES ET PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES POUR L'ENSIMAGE DES MATIERES TEXTILES , L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR OU D'AUTRES MATIERES , CONTENANT , EN POIDS , ENTRE 50 % ET 70 % D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX*

35.01 A*CASEINES ET CASEINATES*

35.04*PEPTONES ET AUTRES MATIERES PROTEIQUES ET LEURS DERIVES ; POUDRE DE PEAU , TRAITEE OU NON AU CHROME*

36.08*ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

37.02 C*PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRESSIONNEES , PERFOREES , POUR IMAGES POLYCHROMES , EN ROULEAUX OU EN BANDES*

37.04 B-1*PELLICULES CINEMATOGRAPHIQUES , IMPRESSIONNEES , D'ACTUALITES , NON DEVELOPPEES , NEGATIVES OU POSITIVES*

37.06*FILMS CINEMATOGRAPHIQUES , IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON , NEGATIFS OU POSITIFS*

37.07 A*AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES IMPRESSIONNES ET DEVELOPPES , MUETS OU COMPORTANT A LA FOIS L'ENREGISTREMENT DE L'IMAGE ET DU SON , NEGATIFS OU POSITIFS , DE MOINS DE 35 MM DE LARGE*

37.07 B-3*FILMS D'ACTUALITES ET DOCUMENTAIRES , NEGATIFS OU POSITIFS , MONOCHROMES OU POLYCHROMES , DE 35 MM ET PLUS DE LARGE*

38.02*NOIRS D'ORIGINE ANIMALE ( NOIR D'OS , NOIR D'IVOIRE , ETC . ) , Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE*

38.19 C*CATALYSEURS COMPOSITES*

38.19 F-1*OCTYLPHENOL ET NONYLPHENOL , EN MELANGE*

38.19 H*PROTEASES ( A L'EXCEPTION DES ALCALASES ) D'UN POUVOIR PROTEOLYTIQUE EGAL OU SUPERIEUR A 50.000 UNITES ; ALCALASES ( PROTEASES ALCALINES ) D'UN POUVOIR PROTEOLYTIQUE EGAL OU SUPERIEUR A 10.000 UNITES , ET GLUCO-AMYLASES , D'UN POUVOIR DE LIQUEFACTION EGAL OU SUPERIEUR A 30.000 UNITES , PROVENANT DE MICROORGANISMES , NON PREPAREES PAR MELANGES ENTRE ELLES OU AVEC D'AUTRES ENZYMES*

39.02 B-1*POLYHALOETHYLENES SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3 A ) ET B ) DU CHAPITRE 39*

39.02 J*RESINES DE COUMARONE-INDENE*

39.05 B*DERIVES CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL*

40.01 A*LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL MEME ADDITIONNE DE LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE ; LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL PREVULCANISE*

40.01 B*CAOUTCHOUC NATUREL*

40.04 B*BANDAGES , PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET SACS DE VULCANISATION ( " AIR-BAGS " ) , BROYES ; DECHETS , ROGNURES ET POUDRES DE CAOUTCHOUC NON DURCI , AINSI QUE DEBRIS D'AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC EXCLUSIVEMENT UTILISABLES POUR LA RECUPERATION DU CAOUTCHOUC*

40.11 B-1*CHAMBRES A AIR D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 2 KG*

40.11 B-2*CHAMBRES A AIR D'UN POIDS PAR PIECE SUPERIEUR A 0,5 MAIS NON SUPERIEUR A 2 KG*

40.11 C-1*PNEUMATIQUES , Y COMPRIS CEUX SANS CHAMBRE A AIR , POUR AERODYNES*

40.12 B*TETINES , TETERELLES , SUCETTES , BOUTS-DE-SEIN , BOUCHONS ET CAPSULES STERILISANTES*

40.15 B*DECHETS , POUDRES ET DEBRIS DE CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) *

40.16*OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) *

41.01 A-1*PEAUX BRUTES , DE BOEUFS , DE VACHES , DE TAUREAUX ET DE BUFFLES , FRAICHES , SALEES OU SECHEES*

41.01 A-2*PEAUX BRUTES DE VEAUX , FRAICHES , SALEES OU SECHEES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

41.01 A-3*PEAUX BRUTES D'EQUIDES , FRAICHES , SALEES OU SECHEES*

41.01 A-4-A-2*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET FRAICHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 30 KG PAR DOUZAINE , NON EN LAINE*

41.01 A-4-B*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET FRAICHES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 30 KG PAR DOUZAINE*

41.01 A-4-C-2*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET SECHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 22 KG PAR DOUZAINE , NON EN LAINE*

41.01 A-4-D*PEAUX BRUTES D'OVINS , SALEES ET SECHES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 22 KG PAR DOUZAINE*

41.01 A-4-E-2*PEAUX BRUTES D'OVINS , SECHES , D'UN POIDS SUPERIEUR A 14 KG PAR DOUZAINE , NON EN LAINE*

41.01 A-4-F*PEAUX BRUTES D'OVINS , SECHES , D'UN POIDS NON SUPERIEUR A 14 KG PAR DOUZAINE*

41.01 A-5*PEAUX BRUTES DE CAPRINS ( FRAICHES , SALEES OU SECHEES ) *

41.01 A-6*AUTRES PEAUX BRUTES ( FRAICHES , SALEES OU SECHEES ) *

41.01 B-1*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET D'EQUIDES*

41.01 B-3*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE CAPRINS , Y COMPRIS LES CUIROTS*

41.01 B-4*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE PORCINS*

41.01 B-5*PEAUX CHAULEES ET PICKLEES DE CAPRINS , Y COMPRIS LES CUIROTS SONS ET DE MAMMIFERES MARINS*

41.01 B-6*AUTRES PEAUX CHAULEES ET PICKLEES*

41.02*CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*

41.04*PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES , AUTRES QUE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*

41.05*PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES N * 41.06 A 41.08 INCLUS*

41.06 A*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES D'EQUIDES ET DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) *

41.06 C*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES DE CAPRINS*

41.06 D*CUIRS ET PEAUX CHAMOISES D'AUTRES ANIMAUX*

41.07*CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES*

41.08*CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

41.09*ROGNURES ET AUTRES DECHETS DE CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ET DE PEAUX , TANNES OU PARCHEMINES , NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ; SCIURE , POUDRE ET FARINE DE CUIR*

41.10*CUIRS ARTIFICIELS OU RECONSTITUES , A BASE DE CUIR NON DEFIBRE OU DES FIBRES DE CUIR , EN PLAQUES OU EN FEUILLES , MEME ENROULEES*

42.01*ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX ( SELLES , HARNAIS , COLLIERS , TRAITS , GENOUILLERES , ETC . ) , EN TOUTES MATIERES*

42.02 A-1*ARTICLES DE VOYAGE , TROUSSES DE TOILETTE , SACS A PROVISIONS , EN CUIR NATUREL*

EX 42.02 B*SACS A MAIN , SERVIETTES , PORTEFEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABACS , GAINES , ETUIS , BOITES ET CONTENANTS SIMILAIRES : *

*1 . A ) EN CUIR NATUREL SOUPLE*

*2 . A ) EN CUIR NATUREL RIGIDE*

42.03*VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE*

42.05*AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE*

42.06*OUVRAGES EN BOYAUX , BAUDRUCHES , VESSIES OU TENDONS*

43.01*PELLETERIES BRUTES*

43.02 A*PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES DE LAPINS ET DE LIEVRES*

43.02 C*PELLETERIES DE PHOQUES OU DE LOUTRES DE MER , TEINTES OU NON , TANNEES OU APPRETEES*

43.02 F*DECHETS ET CHUTES ( Y COMPRIS LES TETES , PATTES , QUEUES , ETC . ) NON COUSUS , DE PELLETERIES TANNEES OU APPRETEES*

44.01 B*BOIS DE CHAUFFAGE DE TOUTES SORTES , DECHETS DE BOIS ET SCIURE*

44.02*CHARBON DE BOIS ( Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES ET DE NOIX ) , MEME AGGLOMERE*

44.03 A*BOIS DE MINES*

44.03 B*BOIS RONDS POUR LA FABRICATION DE PATES CELLULOSIQUES*

44.05 B*PLANCHES AYANT JUSQU'A 45 MM INCLUS D'EPAISSEUR ET JUSQU'A 1.500 MM INCLUS DE LONGUEUR , DE CHENE VERT*

44.05 C*PLANCHES AYANT JUSQU'A 45 MM INCLUS D'EPAISSEUR ET JUSQU'A 1.500 MM INCLUS DE LONGUEUR , DE CHATAIGNIER*

44.05 D*PLANCHETTES EN CEDRE ( " PINUS INCENSUS " ) AYANT EN DIMENSIONS JUSQU'A 300 MM FOIS 100 MM FOIS 10 MM*

44.06*PAVES EN BOIS*

44.07*TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERREES*

EX 44.08*MERRAINS , MEME SCIES SUR LES DEUX FACES PRINCIPALES , MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES : *

*A . EN CHENE VERT*

*B . EN CHATAIGNIER*

*D . AUTRES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

44.09*BOIS FEUILLARDS ; ECHALAS FENDUS ; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS , APPOINTES , NON SCIES LONGITUDINALEMENT ; BOIS EN ECLISSES , LAMES OU RUBANS ; COEAUX DE BOIS DES TYPES UTILISES EN VINAIGRERIE OU POUR LA CLARIFICATION DES LIQUIDES*

44.10*BOIS SIMPLEMENT DEGROSSIS OU ARRONDIS , MAIS NON TOURNES , NON COURBES NI AUTREMENT TRAVAILLES , POUR CANNES , PARAPLUIES , FOUETS , MANCHES D'OUTILS ET SIMILAIRES*

44.11*BOIS FILES ; BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES ; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES*

45.01*LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE , GRANULE OU PULVERISE*

46.01 A*TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES VEGETALES NATURELLES , POUR TOUS USAGES , MEME ASSEMBLES EN BANDES*

46.02 A*ARTICLES D'EMBALLAGE , PAILLASSONS GROSSIERS , CLAIES ET SIMILAIRES ; PAILLONS POUR BOUTEILLES*

46.03*OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME OU CONFECTIONNES A L'AIDE DES ARTICLES DES N * 46.01 ET 46.02 ; OUVRAGES EN LUFFA*

49.01 B-2-A*DICTIONNAIRES TECHNIQUES MULTILINGUES , COMPORTANT L'ESPAGNOL ET UNE OU PLUSIEURS AUTRES LANGUES*

49.01 B-3-A*AUTRES LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES , EN LANGUES ETRANGERES OU EN LANGUES MORTES*

49.01 B-3-B-1*AUTRES LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES , EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*

EX 49.02*JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES IMPRIMES , MEME ILLUSTRES : *

*A . EN LANGUES ETRANGERES*

*B.1 . EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*

49.04 A*MUSIQUE MANUSCRITE , ILLUSTREE OU NON , MEME RELIEE*

EX 49.05*OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES DE TOUS GENRES , Y COMPRIS LES CARTES MURALES ET LES PLANS TOPOGRAPHIQUES , IMPRIMES : *

*B.1 . EN LANGUES ETRANGERES OU MUETS*

*B.2.A ) EN LANGUES HISPANIQUES , EDITES DANS DES PAYS DE LANGUE ESPAGNOLE OU PORTUGAISE*

49.06*PLANS D'ARCHITECTES , D'INGENIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS , COMMERCIAUX ET SIMILAIRES , OBTENUS A LA MAIN OU PAR REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE ; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIES*

49.07 A*TIMBRES-POSTE , TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES , NON OBLITERES , AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION ; PAPIER TIMBRE , BILLETS DE BANQUE*

49.11 A*IMAGES , GRAVURES ET PLANCHES SUR PAPIER , CARTON OU MATIERES PLASTIQUES , RECONNAISSABLES COMME DESTINEES A ETRE INSEREES DANS DES LIVRES ET ARTICLES DU CHAPITRE 49*

49.11 C-1*CATALOGUES , EN LANGUES ETRANGERES , D'ARTICLES DE FABRICATION ETRANGERE ; CATALOGUES , EN TOUTES LANGUES , DE MAISONS D'EDITION , AINSI QUE PUBLICATIONS DE PROPAGANDE TOURISTIQUE EN LANGUES ETRANGERES*

50.01*COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVIDAGE*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

50.03*DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES*

CHAPITRE 52*FILES METALLIQUES*

53.02*POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE*

53.03 B*DECHETS DE POILS GROSSIERS*

CHAPITRE 54*LIN ET RAMIE*

57.01*CHANVRE ( " CANNABIS SATIVA " ) BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS , DE CHANVRE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *

57.02*ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU " MUSA TEXTILIS " ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *

57.03*JUTE BRUT , DECORTIQUE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE JUTE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *

57.04*AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) *

57.05*FILS DE CHANVRE*

57.06*FILS DE JUTE*

57.07*FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES*

57.09*TISSUS DE CHANVRE*

57.10*TISSUS DE JUTE*

57.11*TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES*

59.07*TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE*

59.09*TOILES CIREES ET AUTRES TISSUS HUILES OU RECOUVERTS D'UN ENDUIT A BASE D'HUILE*

59.10*LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVREPARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON*

59.12*AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES*

59.14*MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION*

59.16*COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES*

59.17 B*GAZES ET TOILES A BLUTER*

59.17 C*ETREINDELLES ET TISSUS EPAIS ( Y COMPRIS CEUX EN CHEVEUX ) POUR PRESSES D'HUILERIE ET AUTRES USAGES TECHNIQUES ANALOGUES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

59.17 E*TISSUS ARMES DE METAL POUR USAGES TECHNIQUES*

59.17 F*TISSUS FAITS DE FILS METALLIQUES DU N * 52.01 , DES TYPES UTILISES POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES*

63.02*DRILLES ET CHIFFONS , FICELLES , CORDES ET CORDAGES , SOUS FORME DE DECHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE*

64.03 B*CHAUSSURES EXCLUSIVEMENT EN BOIS OU EN LIEGE*

64.04*CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) *

EX 64.05*PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) : *

*A . EN PEAU OU CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE*

*B.2 . EN BOIS OU EN LIEGE*

*B.3 . EN AUTRES MATIERES*

64.06*GUETRES , JAMBIERES , MOLLETIERES , PROTEGE-TIBIAS ET ARTICLES SIMILAIRES ET LEURS PARTIES*

65.01*CLOCHES NON DRESSEES ( MISES EN FORME ) , NI TOURNUREES ( MISES EN TOURNURE ) , PLATEAUX ( DISQUES ) , MANCHONS ( CYLINDRES ) MEME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR , EN FEUTRE , POUR CHAPEAUX*

65.02*CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX , TRESSEES OU OBTENUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES , NON DRESSEES ( MISES EN FORME ) , NI TOURNUREES ( MISES EN TOURNURE ) *

65.03*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE , FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX N * 65.01 , GARNIS OU NON*

EX 65.04*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES , TRESSES OU FABRIQUES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES ( TRESSEES , TISSEES OU AUTREMENT OBTENUES ) EN TOUTES MATIERES : *

*A . NON GARNIS*

*B.1 . GARNIS POUR HOMMES*

65.05*CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON*

65.06 C*COIFFURES EN PEAU OU CUIR NATUREL*

65.06 D*AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES , GARNIS OU NON*

65.07*BANDES POUR GARNITURE INTERIEURE , COIFFES , COUVRE-COIFFURES , CARCASSES ( Y COMPRIS LES MONTURES A RESSORT POUR CHAPEAUX MECANIQUES ) , VISIERES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE*

CHAPITRE 66*PARAPLUIES , PARASOLS , CANNES , FOUETS , CRAVACHES ET LEURS PARTIES*

67.01 A*ARTICLES CONFECTIONNES EN PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET , EN PLUMES , PARTIES DE PLUMES ET DUVET*

67.02 B*FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES , ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS , A L'EXCEPTION DE CEUX CONFECTIONNES EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

67.03*CHEVEUX REMIS OU AUTREMENT PREPARES ; LAINE ET POILS PREPARES POUR LA COIFFURE*

67.04 B*AUTRES OUVRAGES EN CHEVEUX ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS EN CHEVEUX ) *

67.05*EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES , EN TOUTES MATIERES*

68.01 A*PAVES , BORDURES DE TROTTOIRS ET DALLES DE PAVAGE EN PIERRES NATURELLES ( AUTRES QUE L'ARDOISE ) , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 20 MM*

68.15 A*FEUILLES DE POUDRE DE MICA , D'UNE EPAISSEUR MAXIMUM DE 0,12 MM*

68.16 B*OUVRAGES REFRACTAIRES ELECTROFONDUS*

69.01*BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES CALORIFUGES EN TERRES D'INFUSOIRES , KIESELGUHR , FARINES SILICEUSES FOSSILES ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES*

69.06 B*TUYAUX , RACCORDS ET AUTRES PIECES POUR CANALISATIONS ET USAGES SIMILAIRES EN MATIERES CERAMIQUES AUTRES QUE LE GRES*

70.03 A-2*VERRE ( A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE ) A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , EN BARRES , BAGUETTES ET BILLES OU TUBES A COEFFICIENT DE DILATATION EGAL OU INFERIEUR A 40 FOIS 10 -7 , NON TRAVAILLE*

70.03 B-2*BILLES EN AUTRE VERRE ( NON TRAVAILLE ) , A L'EXCLUSION DU VERRE D'OPTIQUE*

70.04 G*GLACES BRUTES , A SECTION INCOLORE OU BLANCHE , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS 400 MM , DE VERRE COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*

70.06 E*GLACES POLIES , NON ARMEES , A SECTION INCOLORE OU BLANCHE , D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A 4 MM ET DONT LES AUTRES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS 400 MM , DE VERRE COULE OU LAMINE ET DE VERRE A VITRES SIMPLEMENT DURCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE*

70.11 B-1*AMPOULES , MEME AVEC PRISE D'ANODE , SIMPLEMENT OBTENUES PAR MOULAGE SANS RECOUVREMENT , NI TRAVAIL ULTERIEUR , POUR TUBES CATHODIQUES EN VERRE , AUTRE QU'A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , EN SILICE FONDUE OU EN QUARTZ FONDU*

70.16 B*VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOC , PANNEAUX , PLAQUES ET COQUILLES*

70.18 A-1*PLAQUES OU BLOC PARALLELIPIPEDIQUES EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*

70.18 A-2-A-1*EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANNES , EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT , D'UN INDICE DE REFRACTION SITUE ENTRE 1,500 ET 1,550 INCLUS , DONT AUCUNE FACE N'EST TRANSPARENTE*

70.18 A-2-A-2-B*EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANNES , EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT , D'UN INDICE DE REFRACTION SITUE ENTRE 1,500 ET 1,550 INCLUS , DONT UNE DES FACES EST TRANSPARENTE , MAIS NON SPHERIQUE NI TORIQUE*

70.18 A-2-B*AUTRES EBAUCHES DE VERRES DE LUNETTES OU DISQUES TREPANNES EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

70.18 A-3*AUTRES ELEMENTS NON DENOMMES EN VERRE D'OPTIQUE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*

70.18 B-1* " GOBS " DE VERRE DE LUNETTERIE MEDICALE NON TRAVAILLE OPTIQUEMENT*

70.18 B-2-B*EBAUCHES DE VERRES , DE LUNETTERIE MEDICALE , NON TRAVAILLES OPTIQUEMENT , AUTRES QUE LES BIFOCALES ET MULTIFOCALES*

70.19 A*IMITATIONS DE PERLES FINES VISEES AU N * 71.01 ET DE PIERRES GEMMES VISEES AU N * 71.02*

70.19 C-2*BALLOTINES DE VERRE D'UN INDICE DE REFRACTION SUPERIEUR A 1,9*

70.20 B-2*FIBRES DE VERRE TEXTILES CONTINUES ( SILIUM ) , A L'EXCLUSION DE CELLES SOUS FORME DE FILS COUPES ET DE MECHES ( " RHOVYL " ) *

70.21 A*APPAREILS A USAGE INDUSTRIEL ET LEURS PARTIES , EN VERRE A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION*

71.01*PERLES FINES , BRUTES OU TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES*

71.02*PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) BRUTES , TAILLEES OU AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON ASSORTIES*

71.05 A*ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , BRUTS ( MASSES , LINGOTS , GRENAILLES , ETC . ) *

71.07 A*OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , BRUTS ( MASSES LINGOTS , GRENAILLES , ETC . ) *

71.09 A*PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE ET LEURS ALLIAGES , BRUTS ( MOUSSE , LINGOTS , BARRES , ETC . ) *

71.11*CENDRES D'ORFEVRE , DEBRIS ET DECHETS DE METAUX PRECIEUX*

71.12 A-1*ARTICLES DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES , AVEC PIERRES PRECIEUSES OU PERLES FINES*

71.15*OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES*

CHAPITRE 72*MONNAIES*

73.15 A-7-A*FILS D'ACIER FIN AU CARBONE , NUS OU REVETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE , DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST EGALE OU SUPERIEURE A 5 MM*

75.01 A*MATTES , SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL ; NICKEL BRUT NON ALLIE MEME EN CUBES ET BILLES*

75.01 B*NICKEL BRUT ALLIE*

CHAPITRE 77*MAGNESIUM , BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) *

CHAPITRE 81*AUTRES METAUX COMMUNS*

82.04 A*MANIPULATEURS MECANIQUES A DISTANCE POUR PRODUITS RADIOACTIFS , POUVANT ETRE MANIES A " BRAS FRANC " A LA MANIERE D'UN OUTIL*

82.04 B*DIAMANTS DE VITRIERS*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

84.06 A*MOTEURS D'AVIATION , A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS*

84.06 D-1*PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR MOTEURS D'AVIATION , A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS*

84.08 A*PROPULSEURS A REACTION ( TURBO-REACTEURS , STATO-REACTEURS , PULSOREACTEURS , FUSEES , ETC . ) , AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES*

84.14 A*FOURS SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES*

84.18 A*CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES POUR LA SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM*

84.18 B*CENTRIFUGEUSES , ESSOREUSES CENTRIFUGES ET APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ , POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) *

84.18 C*CENTRIFUGEUSES , ESSOREUSES CENTRIFUGES ET APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES

84.51 A-1*MACHINES A ECRIRE ELECTRIQUES , A L'EXCLUSION DES MACHINES PORTATIVES*

84.52 A*SIMULATEURS A PILES ( CALCULATEURS ANALOGIQUES DE TYPE SPECIAL ) *

84.52 B-1*MACHINES A CALCULER ELECTRONIQUES*

84.52 E*MACHINES A AFFRANCHIR LA CORRESPONDANCE , A ETABLIR LES TICKETS ET SIMILAIRES , COMPORTANT UN DISPOSITIF DE TOTALISATION*

84.53*MACHINES A STATISTIQUE ET SIMILAIRES A CARTES PERFOREES ( PERFORATRICES , VERIFICATRICES , TRIEUSES , TABULATRICES , MULTIPLICATRICES , ETC . ) *

84.54 A*DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU A STENCILS , AVEC DISPOSITIF SEPARATEUR PAR CONCEPTS*

84.55 A*PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT DESTINES AUX MACHINES VISEES AU N * 84.53*

84.57*MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION ET LE TRAVAIL A CHAUD DU VERRE ET DES OUVRAGES EN VERRE ; MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRIQUES , ELECTRONIQUES ET SIMILAIRES*

84.59 A*MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) , NON DEDOUANES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84*

84.59 B*REACTEURS NUCLEAIRES*

84.59 C*MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES SPECIALEMENT CONCUS POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES ( FRITTAGE D'OXYDES METALLIQUES RADIO-ACTIFS , GAINAGE , ETC . ) , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 84*

85.21 A*TUBES PHOTOMULTIPLICATEURS COMPORTANT UNE PHOTOCATHODE PRODUISANT UN COURANT AU MOINS EGAL A 10 MICRO-AMPERES PAR LUMEN , D'UNE AMPLIFICATION MOYENNE SUPERIEURE A 10 5 , ET COMPORTANT TOUT AUTRE SYSTEME DE MULTIPLICATEUR ELECTRIQUE ACTIVE PAR DES IONS POSITIFS , DESTINES A ETRE UTILISES AVEC LES INSTRUMENTS POUR LA DETECTION DES RADIATIONS , VISES AU N * 90.28 B*

LISTE A ( SUITE )

N * DU TARIF DOUANIER ESPAGNOL*DESIGNATION DES MARCHANDISES*

85.21 B*TUBES D'ACCELERATION ET DE FOCALISATION DES TYPES UTILISES DANS LES SPECTROMETRES ET LES SPECTROGRAPHES DE MASSE*

85.21 C*SOURCES INTENSES ELECTRONIQUES D'IONS POSITIFS DESTINEES A ETRE UTILISEES AVEC DES ACCELERATEURS DE PARTICULES , DES SPECTROMETRES DE MASSE ET AUTRES APPAREILS ANALOGUES*

85.21 G*CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES*

25.21 I*PARTIES ET PIECES DETACHEES : CATHODES , ANODES , SEPARATEURS , GRILLES , GETTERS , CONDUCTEURS , CANONS POUR TUBES CATHODIQUES ET SIMILAIRES , DESTINEES EXCLUSIVEMENT A LA FABRICATION DE TOUS LES ARTICLES DE LA POSITION 85.21*

85.22 A*CYCLOTRONS , GENERATEURS ELECTROSTATIQUES DU TYPE " VAN DE GRAAFF " OU " COCKROFT ET WALTON " , ACCELERATEURS LINEAIRES ET AUTRES MACHINES ELECTRO-NUCLEAIRES , SUSCEPTIBLES DE COMMUNIQUER UNE ENERGIE SUPERIEURE A 1.000.000 D'ELECTRONS-VOLTS A DES PARTICULES NUCLEAIRES*

85.22 B-1*MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES POUR LA PRODUCTION DES PRODUITS VISES AU N * 28.51 A ( DEUTERIUM ET SES COMPOSES ) , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85*

85.22 B-2*MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES SPECIALEMENT CONCUS POUR LA SEPARATION DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS RADIO-ACTIFS OU POUR LE RECYCLAGE DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES , NON DENOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE 85*

87.02 B-1*VOITURES AUTOMOBILES SPECIALEMENT CONCUES POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS A FORTE RADIO-ACTIVITE*

88.01 B*AUTRES AEROSTATS*

88.02 A-2*AVIONS ET HYDRAVIONS A UN OU DEUX MOTEURS A PISTON OU TURBOPROPULSEURS A HELICES , D'UNE PUISSANCE MAXIMUM AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 550 CV MAIS NON SUPERIEURE A 2.000 CV PAR MOTEUR*

88.02 A-4*AUTRES AVIONS ET HYDRAVIONS*

88.02 B*HELICOPTERES ET AUTOGYRES*

88.02 C*PLANEURS ET VOILIERS*

88.02 D*AUTRES AERODYNES ; ROTOCHUTES*

88.03 A*PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AEROSTATS*

88.05*CATAPULTES ET AUTRES ENGINS DE LANCEMENT SIMILAIRES ; APPAREILS AU SOL D'ENTRAINEMENT AU VOL ; LEURS PARTIES ET PI