1.

Le point 1 (directive 67/548/CEE du Conseil) est modifié comme suit: 1.1. Les tirets suivants sont ajoutés: «— 398 L 0073: directive 98/73/CE de la Commission du 18 septembre 1998 (JO L 305 du 16.11.1998, p. 1), rectifiée dans le JO L 285 du 8.11.1999, p. 1, — 398 L 0098: directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 (JO L 355 du 30.12.1998, p. 1), rectifiée dans le JO L 293 du 15.11.1999, p. 1, — 32000 L 0032: directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 1), — 32000 L 0033: directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 90), — 32000 D 0368: décision 2000/368/CE de la Commission du 19 mai 2000 (JO L 136 du 8.6.2000, p. 108), — 32001 L 0059: directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 (JO L 225 du 21.8.2001, p. 1).» 1.2. Le texte portant adaptation de la directive 67/548/CEE est remplacé par le texte suivant: «Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit: a) l'annexe I de la directive est complétée comme spécifié dans les appendices 3 et 4 de l'annexe II de l'accord; b) s'agissant des échanges d'informations, les dispositions suivantes s'appliquent: i) les États de l'AELE qui respectent l'acquis relatif aux substances et préparations dangereuses fournissent des garanties équivalentes à celles qui existent dans la Communauté sur les points suivants: — lorsque les informations sont considérées comme confidentielles dans la Communauté, en raison du secret industriel et commercial, conformément aux dispositions de la directive, seuls les États de l'AELE qui ont repris l'acquis correspondant participent aux échanges d'informations, — les informations confidentielles bénéficient dans les États de l'AELE du même degré de protection que dans la Communauté; ii) tous les États de l'AELE participent aux échanges d'informations concernant tous les autres aspects prévus par la directive; c) les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la Norvège avant le 30 juin 2005: i) l'article 30, en liaison avec les articles 4 et 6, en ce qui concerne les substances étiquetées conformément aux règlements norvégiens existants concernant l'étiquetage OAR; ii) l'article 30, en liaison avec l'article 27, en ce qui concerne les fiches de données de sécurité pour les substances couvertes par le point i) et pour les substances figurant dans la liste norvégienne existante de valeurs limites tolérables (normes administratives); d) les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à la Norvège: i) l'article 30, en liaison avec les articles 4 et 5, en ce qui concerne les exigences concernant la classification, l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration pour les substances ou groupes de substances énumérés à l'annexe I de la directive et figurant dans la liste reproduite ci-dessous. La Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification, d'un étiquetage et/ou de limites spécifiques de concentration différents pour ces substances Nom No CAS No Index Einecs n-Hexane 110-54-3 601-037-00-0 203-777-6 Benzo[a]pyrène; benzo[d, e,f]chrysène 50-32-8 601-032-00-3 200-028-5 Acrylamide 79-06-1 616-003-00-0 201-173-7 Sulfure de cadmium 1306-23-6 048-010-00-4 215-147-8 Chromate de plomb 7758-97-6 082-004-00-2 231-846-0 Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34) 1344-37-2 082-009-00-X 215-693-7 Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104) 12656-85-8 082-010-00-5 235-759-9 Ester éthylique de l'acide 2-cyanoacrylate 7085-85-0 607-236-009 230-391-5 Ester méthylique de l'acide 2-cyanoacrylate 137-05-3 607-235-00-3 205-275-2 ii) l'article 30 en liaison avec les articles 4 et 6, en ce qui concerne les exigences concernant la classification, l'étiquetage et/ou les limites spécifiques de concentration pour les substances ou groupes de substances non énumérés à l'annexe I de la directive et figurant dans la liste ci-dessous. La Norvège peut exiger l'utilisation d'une classification, d'un étiquetage et/ou de limites spécifiques de concentration différents pour ces substances Nom No CAS No Index Einecs Chlorure de nickel 7718-54-9 231-743-0 Acrylamidoglycolate de méthyle (contenant de 0,1 à 0,01 % d'acrylamide) 77402-05-2 [NOR-UNN-02-91] 403-230-3 Acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant de 0,1 à 0,01 % d'acrylamide) 77402-03-0 [NOR-UNN-03-01] 401-890-7 iii) pour les substances visées au point i), les dispositions de l'article 23, paragraphe 2, de la directive exigeant l'utilisation des termes “label CE”; iv) les parties contractantes conviennent que les dispositions des actes communautaires relatifs aux substances et préparations dangereuses s'appliqueront d'ici le 1er juillet 2005. Dans le cadre de la coopération visant à résoudre les problèmes subsistants, un réexamen de la situation aura lieu en 2004, qui portera également sur des questions non visées par la législation communautaire. Si un État de l'AELE conclut qu'il lui faudra déroger aux actes communautaires relatifs à la classification et à l'étiquetage, ces actes ne lui seront pas applicables, à moins que le Comité mixte de l'EEE ne convienne d'une autre solution.»