ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine

Lettre n° 1

Bruxelles, le . . . . . .

Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres de 1989 constituant un accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1994, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: « Dans la clause 2 de l'accord principal, modifié par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 245 000 tonnes représentant le plafond annuel en tonnes métriques des importations annuelles totales dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance de Nouvelle-Zélande est considéré comme remplacé par le chiffre de 205 600 tonnes et, pour la période suivante, par le chiffre de 102 800 tonnes. Le chiffre des six premiers mois de 1995 peut donner lieu à un dépassement jusqu'à concurrence de 40 000 tonnes, à décompter de tout plafond ou quota tarifaire correspondant aux six derniers mois de 1995. Ce plafond annuel est considéré comme comprenant un maximum, en 1989, de 6 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance de Nouvelle-Zélande sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 7 500 tonnes métriques en 1990, un maximum de 9 000 tonnes métriques en 1991, un maximum de 10 500 tonnes métriques en 1992, un maximum de 12 000 tonnes métriques en 1993, un maximum de 13 500 tonnes métriques en 1994 et un maximum de 7 500 tonnes métriques pour les six premiers mois de 1995. »

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes « jusqu'au 31 décembre 1994 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 30 juin 1995 ».

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement néo-zélandais.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil de l'Union européenne

Lettre n° 2

Bruxelles, le . . . . . .

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, libellée comme suit.

« J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres de 1989 constituant un accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1994, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de l'accord principal, modifié par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 245 000 tonnes représentant le plafond annuel en tonnes métriques des importations annuelles totales dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance de Nouvelle-Zélande est considéré comme remplacé par le chiffre de 205 600 tonnes et, pour la période suivante, par le chiffre de 102 800 tonnes. Le chiffre des six premiers mois de 1995 peut donner lieu à un dépassement jusqu'à concurrence de 40 000 tonnes, à décompter de tout plafond ou quota tarifaire correspondant aux six derniers mois de 1995. Ce plafond annuel est considéré comme comprenant un maximum, en 1989, de 6 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance de Nouvelle-Zélande sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 7 500 tonnes métriques en 1990, un maximum de 9 000 tonnes métriques en 1991, un maximum de 10 500 tonnes métriques en 1992, un maximum de 12 000 tonnes métriques en 1993, un maximum de 13 500 tonnes métriques en 1994 et un maximum de 7 500 tonnes métriques pour les six premiers mois de 1995."

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1994" sont remplacés par les termes "jusqu'au 30 juin 1995".

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement néo-zélandais. »

J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du

gouvernement de la Nouvelle-Zélande