PROTOCOLE

portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

d'une part,

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE,

LE GOUVERNEMENT DE LA MALAYSIA,

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES,

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE,

et,

LE GOUVERNEMENT DE BRUNEI-DARUSSALAM,

d'autre part,

vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour, et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé le 7 mars 1980 à Kuala Lumpur, ci-après dénommé « accord »,

considérant que Brunei-Darussalam, nouveau membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, a demandé à adhérer à l'accord,

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES:

Peter BARRY,

président en exercice du Conseil des Communautés européennes,

ministre des affaires étrangères d'Irlande;

Wilhelm HAFERKAMP,

vice-président de la Commission des Communautés européennes;

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE:

Prof. Dr. MOCHTAR KUSUMAATMADJA,

ministre des affaires étrangères;

LE GOUVERNEMENT DE LA MALAYSIA:

TENGKU AHMAD RITHAUDDEEN,

ministre des affaires étrangères;

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES:

Arturo M. TOLENTINO,

ministre des affaires étrangères;

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR:

S. DHANABALAN,

ministre des affaires étrangères;

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE:

Air chief marshal SIDDHI SAVETSILA,

ministre des affaires étrangères;

LE GOUVERNEMENT DE BRUNEI-DARUSSALAM:

Prince MOHAMED BOLKIAH,

ministre des affaires étrangères;

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article premier

Par le présent protocole, Brunei-Darussalam adhère à l'accord.

Article 2

Sauf dispositions contraires du présent protocole, les dispositions de l'accord et le protocole relatif à l'article 1er de l'accord s'appliquent à Brunei-Darussalam.

Article 3

En ce qui concerne Brunei-Darussalam, la période initiale d'application de l'accord prend fin le même jour que pour les autres parties contractantes.

Article 4

Le présent protocole est rédigé en huit exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne protokol.

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses Protokoll gesetzt.

Εις πίστωση των ανωτέρω, οι υπογεγραμμένοι πληρεξούσιοι έθεσαν τις υπογραφές τους στο παρόν πρωτόκολλο.

In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Protocol.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent protocole.

In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente protocollo.

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Protocol hebben gesteld.

Udfærdiget i Dublin, den femtende november nitten hundrede og fireogfirs.

Geschehen zu Dublin am fünfzehnten November neunzehnhundertvierundachtzig.

Έγινε στο Δουβλίνο, στις δεκαπέντε Νοεμβρίου χίλια εννιακόσια ογδόντα τέσσερα.

Done at Dublin, this fifteenth day of November in the year one thousand nine hundred and eighty-four.

Fait à Dublin, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre.

Fatto a Dublino, addì quindici novembre millenovecentottantaquattro.

Gedaan te Dublin, de vijftiende november negentienhonderd vierentachtig.

For Rådet for De europæiske Fællesskaber Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften Για το Συμβούλιο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων For the Council of the European Communities Pour le Conseil des Communautés européennes Per il Consiglio delle Comunità europee Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen

For the Government of the Republic of Indonesia

For the Government of Malaysia

For the Government of the Republic of the Philippines

For the Government of the Republic of Singapore

For the Government of the Kingdom of Thailand