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ACCORD

entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

d'une part , et

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE ,

d'autre part ,

DESIREUX de promouvoir , dans un esprit de coopération constructive , le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée la Communauté , et la république socialiste de Roumanie , ci-après dénommée la Roumanie ,

DECIDES à tenir le plus grand compte des problèmes actuels qui se posent dans le domaine des textiles et qui pourraient avoir une incidence négative sur les perspectives de la coopération internationale dans ce secteur ,

SOUCIEUX d'éviter que ces problèmes n'aient des répercussions sur leurs échanges commerciaux ,

SOUHAITANT poursuivre l'expansion de leur commerce réciproque eu égard aux niveaux de leur développement économique respectif ,

ENCOURAGES par le bon fonctionnement de l'accord entre la Roumanie et la Communauté sur le commerce de produits textiles pour les années 1976/1977 ,

VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé " arrangement de Genève " , et notamment son article 4 , ainsi que les conditions de son renouvellement convenues dans le document COM/TEX/W/47 , adopté le 14 décembre 1977 par le comité des textiles ,

ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :

TRAN Van-Thinh ,

représentant spécial de la Commission des Communautés européennes pour les négociations textiles ;

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE :

Nicolae DUMITRESCU ,

directeur général au ministère du commerce extérieur et de la coopération économique internationale ;

QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

SECTION PREMIERE

Régimes des échanges

Article premier

1 . Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton , de laine ou de poils fins et de fibres synthétiques ou artificielles , originaires de Roumanie , qui sont énumérés à l'annexe I .

2 . La désignation et l'identification des produits couverts par le présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( Nimexe ) .

3 . L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté .

Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus sont fixées au protocole A .

Article 2

1 . La Roumanie convient de fixer et de maintenir , pour chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation de ses produits vers la Communauté , conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent accord .

2 . La Communauté s'engage , pour les produits couverts par le présent accord , et sous réserve des dispositions visées à l'article 5 , à suspendre l'application des restrictions quantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux termes des dispositions pertinentes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( y compris les annexes et le protocole audit accord ) ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève .

3 . Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts par le présent accord .

Article 3

1 . Les exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied , de vêtements et autres articles obtenus manuellement à partir de ces tissus , et de produits artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas soumises à limites quantitatives , pour autant que ces produits répondent aux conditions fixées au protocole B .

2 . Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation , en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .

Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités roumaines ainsi qu'à la justification de l'origine dans les conditions fixées au protocole A .

3 . Lorsque les autoritiés compétentes de la Communauté constatent que des produits textiles importés ont été imputés sur une des limites quantitatives fixées dans cet accord , mais sont ensuite réexportées en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après perfectionnement , les autorités compétentes en cause informent dans les quatre semaines les autorités roumaines des quantités en question et autorisent l'importation de quantités identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite limite quantitative .

4 . Les réimportations dans la Communauté des produits textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement en Roumanie de marchandises temporairement exportées par la Communauté , ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II du présent accord pour autant qu'elles soient déclarées comme telles dans le cadre des systèmes administratifs de contrôle non discriminatoires en vigueur , à cet effet , dans les régions de la Communauté .

Article 4

1 . L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en cours .

Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives prévues pour l'année suivante .

2 . Le report , sur la limite quantitative correspondante de l'année suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours d'une année est autorisé à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l'année en cours .

3 . Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont admis que dans les cas suivants :

- les transferts entre les catégories 2 et 3 peuvent être effectués à concurrence de 3,5 % de la limite quantitative de la catégorie de destination ,

- les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent être effectués à concurrence de 3,5 % de la limite quantitative de la catégorie de destination .

Les transferts vers chacune des catégories des groupes II , III , IV et V peuvent être effectués à partir de chacune des catégories des groupes I , II , III , IV et V à concurrence de 5 % de la limite quantitative de la catégorie de destination .

4 . Le tableau des équivalences applicable aux transferts ci-dessus est repris à l'annexe I au présent accord .

5 . L'application cumulée au cours d'une même année des dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus ne pourra donner lieu , pour une catégorie de produits déterminée , à une augmentation supérieure à :

- 11 % pour les catégories de produits du groupe I ,

- 12,5 % pour les catégories de produits des groupes II , III , IV et V .

6 . Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus les autorités roumaines notifieront préalablement ce recours à la Communauté .

Article 5

1 . Si un produit textile couvert par le présent accord , originaire et en provenance de la Roumanie , est importé dans la Communauté à un prix anormalement bas , au-dessous du niveau normal de concurrence , tel qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs de la Communauté de produits similaires ou directement concurrentiels , la Communauté peut demander d'entrer en consultations avec la Roumanie .

2 . Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu que la situation visée au paragraphe 1 ci-dessus existe , la Roumanie prendra toutes les mesures nécessaires qui éviteront le préjudice .

3 . Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au cours des consultations mentionnées ci-dessus dans un délai de trente jours à compter de la date de la demande de la Communauté , la Communauté pourra suspendre temporairement la délivrance du document qui permet l'importation du produit en question effectuée , aux prix qui ont amené la Communauté à rechercher des consultations avec la Roumanie .

4 . Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et critiques , lorsque les importations dans la Communauté d'un produit textile roumain , effectuées à des prix anormalement bas , seraient de nature à causer des dommages auxquels il serait difficile de porter remède , les parties procéderont à des consultations d'urgence qui devront se tenir dans un délai maximal de cinq jours ouvrables , à partir du jour de la notification par la Communauté de la demande de consultation .

Si , dans ce délai de cinq jours ouvrables , les parties n'arrivent pas à un accord mutuellement acceptable permettant de faire face à la situation , la Communauté pourra suspendre la délivrance des documents qui permettent l'importation du produit en cause .

5 . Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures visées aux paragraphes ci-dessus , la Roumanie peut demander , à tout moment , l'ouverture de consultations en vue d'examiner la possibilité de modifier ces mesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent plus .

6 . Aux fins de cet article , afin de déterminer si le prix d'un produit textile est anormalement bas , au-dessous du niveau normal de concurrence , ce prix sera comparé à la fois :

- aux prix des produits nationaux similaires à un stade de commercialisation comparable sur le marché du pays importateur ,

- aux prix généralement pratiqués pour les produits similaires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres pays exportateurs sur le marché du pays importateur

et

- aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le même produit dans les trois mois précédant la demande de consultation , et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une mesure quelconque par la Communauté .

SECTION II

Gestion de l'accord

Article 6

1 . Les exportations des produits textiles couverts par le présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont soumises à un système de double contrôle dont les modalités sont définies au protocole A .

2 . Les autorités compétentes des Etats membres sont tenues d'octroyer automatiquement les documents ou autorisations d'importation dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la présentation de la demande introduite par l'importateur aux conditions fixées au protocole A .

Les documents ou autorisations d'importation mentionnés ci-dessus ont une validité de six mois .

Article 7

1 . Les exportations des produits textiles qui ne sont pas repris à l'annexe II de l'accord peuvent être soumises à des limites quantitatives de la part de la Roumanie aux conditions fixées aux paragraphes suivants .

2 . La Communauté peut demander l'ouverture de consultations suivant les modalités établies à l'article 14 de l'accord , en vue de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits de l'une des catégories non reprises à l'annexe II , lorsqu'elle constate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis en place , que le niveau des importations d'une de ces catégories originaires de Roumanie dépasse , par rapport au volume total des importations de l'année précédente dans la Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :

- 0,2 % si la catégorie de produits relève du groupe I ,

- 1,2 % si la catégorie de produits relève du groupe II ,

- 4 % si la catégorie de produits relève des groupes III , IV et V .

3 . Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la Roumanie limitera , à compter de la date de notification de la demande de consultation , les exportations de la catégorie des produits en question vers la Communauté ou vers la région ou les régions du marché communautaire précisées par celle-ci , au niveau indiqué par la Communauté , qui tiendra compte des performances atteintes augmentées d'un taux de croissance positif .

La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie expédiés de Roumanie avant la date à laquelle la demande de consultation a été introduite .

4 . Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai prévu à l'article 14 de l'accord , à une solution satisfaisante au cours des consultations , la Communauté aura le droit d'introduire une limite quantitative à un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la catégorie en question et mentionné dans la notification de la demande de consultation .

Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra dans le cadre de la procédure de consultation visée à l'article 14 afin d'assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations totales dudit produit dans la Communauté le rend nécessaire .

5 . Des limites quantitatives peuvent également être établies au niveau régional par la Communauté suivant les modalités fixées au protocole C .

6 . Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixées au protocole D .

7 . Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait du recul des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement des exportations des produits originaires de Roumanie .

8 . En cas d'application des dispositions des paragraphes 2 ou 4 , la Roumanie s'engage à octroyer les licences d'exportation pour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence du volume de la limite quantitative fixée pour l'année en cours .

9 . Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités roumaines avant le 31 mars de chaque année les données statistiques de l'année précédente de toutes les importations des produits textiles couverts par l'accord , avec ventilation par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté .

10 . Les dispositions de l'accord concernant les exportations de produits soumis aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent également aux exportations de produits pour lesquelles des limites quantitatives sont introduites en vertu du présent article .

Article 8

1 . La Roumanie communique à la Communauté des informations statistiques précises au sujet de toutes les licences d'exportation délivrées par les autorités roumaines pour les différentes catégories de produits textiles exportés vers la Communauté .

2 . La Communauté transmet de la même façon aux autorités roumaines des informations statistiques précises concernant les documents ou autorisations d'importation délivrés par les autorités compétentes de la Communauté ainsi que les statistiques d'importation des produits soumis au système de contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 .

3 . Les informations visées ci-dessus sont transmises pour toutes les catégories de produits au plus tard avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel elles se rapportent .

4 . S'il apparaît , à l'analyse de ces informations réciproques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations pourront être engagées selon la procédure définie à l'article 14 du présent accord .

Article 9

Toute décision sur le classement des marchandises ainsi que les modifications du tarif douanier commun ou de la Nimexe , intervenues dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté , concernant les catégories de produits couverts par le présent accord , ne peuvent avoir pour effet de réduire les limites quantitatives y relatives telles que fixées à l'annexe II , ni porter préjudice à la structure existante et aux flux traditionnels des exportations de la Roumanie .

Article 10

La Roumanie s'efforce d'assurer que les exportations de produits textiles couverts par le présent accord soient échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .

Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont réduites prorata temports .

Article 11

Si une concentration excessive des importations due à des facteurs autres que des facteurs saisonniers est constatée pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de limites quantitatives en vertu du présent accord , la Communauté peut demander des consultations selon les modalités définies à l'article 14 en vue de porter remède à cette situation .

Article 12

1 . Les fractions des limites quantitatives établies à l'annexe II qui restent inutilisées dans un des Etats membres de la Communauté peuvent être attribuées à un autre Etat membre , selon les procédures en vigueur dans la Communauté . La Communauté s'engage à répondre dans les quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition ainsi présentée par la Roumanie . Il est entendu que les nouvelles répartitions ainsi effectuées ne doivent pas être soumises aux limites fixées dans le cadre des règles de report définies à l'article 4 paragraphe 2 du présent accord .

2 . Si des besoins d'approvisionnement supplémentaires se manifestent dans une région déterminée de la Communauté et si les mesures prises en application du paragraphe 1 ne sont pas susceptibles de couvrir entièrement ces besoins , la Communauté peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles prévues à l'annexe II .

Article 13

1 . Dans l'application du présent accord , les parties contractantes veilleront à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et la Roumanie .

2 . Dans le cas où l'une des parties constate que l'application du présent accord donne lieu à des perturbations dans les relations commerciales existant entre la Communauté et la Roumanie , des consultations seront promptement engagées , conformément à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , en vue de porter remède à cette situation .

Article 14

Les procédures de consultation particulières visées par le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :

- la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée ,

- la demande de consultation est assortie dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la notification ) , d'un rapport sur les motivations et les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée , justifient l'introduction d'une telle demande .

- les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable .

Article 15

1 . Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges mutuels de produits textiles définis à l'article 1er est assujettie aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de Genève .

2 . Si nécessaire , à la demande de l'une des deux et conformément aux dispositions de l'arrangement de Genève , des consultations seront engagées sur tout problème découlant de l'application du présent accord . Les consultations ainsi engagées se dérouleront dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .

SECTION III

Dispositions transitoires et finales

Article 16

1 . Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux importations des produits faisant l'objet de limites quantitatives en 1977 , pour autant que ces produits soient embarqués avant le 1er janvier 1978 .

2 . Les produits originaires de Roumanie ne faisant l'objet de limites quantitatives qu'à compter du 1er janvier 1978 en vertu du présent accord sont admis à l'importation dans la Communauté sans présentation de licence d'exportation jusqu'au 31 mars 1978 , pour autant que ces produits soient embarqués avant le 1er janvier 1978 .

Article 17

En dérogation aux dispositions des articles 2 et 8 du protocole A , la Communauté s'engage à délivrer des documents ou autorisations d'importation , sans présentation de la licence d'exportation ou du certificat d'origine dans la forme prévue à l'article 8 précité pour les produits originaires de Roumanie soumis à limites quantitatives en vertu du présent accord , pour autant que les quantités de ces produits soient embarquées pendant la période du 1er janvier au 31 mars 1978 et ne dépassent pas 40 % des limites quantitatives relatives à ces produits . Ce délai pourra être prorogé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation visée à l'article 14 de l'accord .

La Communauté communique sans retard aux autorités de Roumanie les informations statistiques précises concernant les documents ou autorisations d'importation octroyés en application du présent article ; ces autorités imputent les quantités correspondantes sur les limites quantitatives relatives aux produits en cause , telles qu'établies à l'annexe II pour l'année 1978 .

Article 18

Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un côté , et au territoire de la Roumanie , de l'autre côté .

Article 19

1 . Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Il reste applicable jusqu'au 31 décembre 1982 .

2 . Le présent accord est applicable avec effet au

3 . Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d'au moins quatre-vingt-dix jours . Dans ce dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de cette période de quatre-vingt-dix jours .

4 . Les annexes , protocoles et l'échange de lettres joints au présent accord font partie intégrante de celui-ci .

Article 20

Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues allemande , anglaise , danoise , française , italienne , néerlandaise et roumaine , chacun de ces textes faisant également foi .

Til bekraeftelse heraf har undertegnede befuldmaegtigede underskrevet denne aftale .

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmaechtigten ihre Unterschriften unter dieses Abkommen gesetzt .

In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Agreement .

En foi de quoi , les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord .

In fede di che , i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente accordo .

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze Overeenkomst hebben gesteld .

*...

Udfaerdiget i Bruxelles , den syvogtyvende november nitten hundrede og firs .

Geschehen zu Bruessel am siebenundzwanzigsten November neunzehnhundertachtzig .

Done at Brussels on the twenty-seventh day of November in the year one thousand nine hundred and eighty .

Fait à Bruxelles , le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt .

Fatto a Bruxelles , addì ventisette novembre millenovecentottanta .

Gedaan te Brussel , de zevenentwintigste november negentienhonderd tachtig .

*...

For Raadet for De europaeiske Faellesskaber

Fuer den Rat der Europaeischen Gemeinschaften

For the Council of the European Communities

Pour le Conseil des Communautés européennes

Per il Consiglio delle Comunità europee

Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen

*...

For regeringen for Den socialistiske republik Rumaenien

Fuer die Regierung der Sozialistischen Republik Rumaenien

For the Government of the Socialist Republic of Romania

Pour le gouvernement de la république socialiste de Roumanie

Per il governo della Repubblica socialista di Romania

Voor de Regering van de Socialistische Republiek Roemenië

*...

ANNEXE I

GROUPE I

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

1 * Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail * 55.05-13 ; 19 ; 21 ; 25 ; 27 ; 29 ; 33 ; 35 ; 37 ; 41 ; 45 ; 46 ; 48 ; 52 ; 58 ; 61 ; 65 ; 67 ; 69 ; 72 ; 78 ; 92 ; 98 * * *

2 * Tissus de coton , autres que tissus à point de gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles et tissus à mailles nouées : * 55.09-01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 21 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 41 ; 49 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ; 76 ; 77 ; 78 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93 ; 97 * * *

* a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 55.09-03 ; 04 ; 05 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 70 ; 71 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93 ; 97 * * *

3 * Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille : * 56.07-01 ; 04 ; 05 ; 07 ; 08 ; 11 ; 13 ; 14 ; 16 ; 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 33 ; 34 ; 36 * * *

* a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 56.07-01 ; 05 ; 07 ; 08 ; 13 ; 14 ; 16 ; 18 ; 21 ; 23 ; 26 ; 27 ; 28 ; 33 ; 34 ; 36 * * *

4 * Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , maillots de corps et articles similaires , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autres que vêtements pour bébés , en coton ou en fibres textiles synthétiques : * 60.04-01 ; 05 ; 13 ; 18 ; 28 ; 29 ; 30 ; 41 ; 50 ; 58 * 6,48 * 154 *

* a ) T-shirts , etc . * * * *

* b ) Chemises et chemisettes autres que T-shirts * * * *

5 * Chandails , pullovers , slip-overs , twinsets , gilets et vestes , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée * 60.05-01 ; 27 ; 28 ; 29 ; 30 ; 33 ; 36 ; 37 ; 38 * 4,53 * 221 *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

6 * Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour hommes et garçonnets ; pantalons , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.01-62 ; 64 ; 66 ; 72 ; 74 ; 76 * 1,76 * 568 *

* * 61.02-66 ; 68 ; 72 * * *

7 * Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses , de bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ) , ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 60.05-22 ; 23 ; 24 ; 25 * 5,55 * 180 *

* * 61.02-78 ; 82 ; 84 * * *

8 * Chemises et chemisettes , tissées , pour hommes et garçonnets * 61.03-11 ; 15 ; 19 * 4,60 * 217 *

GROUPE II

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

9 * Tissus de coton , bouclés du genre éponge ; linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé du genre éponge , de coton * 55.08-10 ; 30 ; 50 ; 80 * * *

* * 62.02-71 * * *

10 * Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , imprégnée ou enduite de matières plastiques * 60.02-40 * 10,14 paires * 99 *

11 * Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autre que celle de la catégorie 10 * 60.02-50 ; 60 ; 70 ; 80 * 24,6 paires * 41 *

12 * Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autres que bas de fibres textiles synthétiques pour femmes * 60.03-11 ; 19 ; 25 ; 27 ; 30 ; 90 * 24,3 paires * 41 *

13 * Slips et caleçons pour hommes et garçonnets , slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de coton ou de fibres textiles synthétiques * 60.04-17 ; 27 ; 48 ; 56 * 17 * 59 *

14 A * Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou recouverts , pour hommes et garçonnets * 61.01-01 * 1,0 * 1 000 *

14 B * Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les capes , tissés , pour hommes et garçonnets , autres que ceux de la catégorie 14 A * 61.01-41 ; 42 ; 44 ; 46 ; 47 * 0,72 * 1 389 *

15 A * Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou recouverts pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.02-05 * 1,1 * 909 *

15 B * Manteaux et imperméables ( y compris les capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants , autres que les vêtements de la catégorie 15 A * 61.02-31 ; 32 ; 33 ; 35 ; 36 ; 37 ; 39 ; 40 * 0,84 * 1 190 *

16 * Costumes et complets , tissés , pour hommes et garçonnets ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces , qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) * 61.01-51 ; 54 ; 57 * 0,80 * 1 250 *

17 * Vestes et vestons tissés , pour hommes et garçonnets * 61.01-34 ; 36 ; 37 * 1,43 * 700 *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

18 * Sous-vêtements tissés , autres que chemises et chemisettes , pour hommes et garçonnets * 61.03-51 ; 55 ; 59 ; 81 ; 85 ; 89 * * *

19 * Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou inférieure à 15 UCE/kg * 61.05-30 ; 99 * 55,5 * 18 *

20 * Linge de lit , tissé * 62.02-11 ; 19 * * *

21 * Parkas , anoraks , blousons et similaires , tissés * 61.01-29 ; 31 ; 32 * 2,3 * 435 *

* * 61.02-25 ; 26 ; 28 * * *

22 * Fils de fibres synthétiques discontinues , non conditionnés pour la vente au détail : * 56.05-03 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 44 ; 45 ; 46 ; 47 * * *

* a ) dont acryliques * 56.05-21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 * * *

23 * Fils de fibres artificielles discontinues , non conditionnés pour la vente au détail * 56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ; 71 ; 75 ; 81 ; 85 ; 91 ; 95 ; 99 * * *

24 * Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres textiles synthétiques , pour hommes et garçonnets * 60.04-15 ; 47 * 2,8 * 357 *

25 * Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie de coton ou de fibres synthétiques , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.04-21 ; 25 ; 51 ; 53 * 4,3 * 233 *

26 * Robes tissées et robes de bonneterie , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.05-41 ; 42 ; 43 ; 44 * 3,1 * 323 *

* * 61.02-48 ; 52 ; 53 ; 54 * * *

27 * Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) tissées ou de bonneterie * 60.05-51 ; 52 ; 54 ; 58 * 2,6 * 385 *

* * 61.02-57 ; 58 ; 62 * * *

28 * Pantalons de bonneterie ( à l'exception des shorts ) , autres que pour bébés * 60.05-61 ; 62 ; 64 * 1,61 * 620 *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

29 * Costumes-tailleurs , tissés ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 61.02-42 ; 43 ; 44 * 1,37 * 730 *

30 A * Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.04-11 ; 13 ; 18 * 4,0 * 250 *

30 B * Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et chemises de nuit , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 61.04-91 ; 93 ; 98 * * *

31 * Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonneterie * 61.09-50 * 18,2 * 55 *

GROUPE III

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

32 * Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des tissus de coton bouclés du genre éponge et de rubanerie * 58.04-07 ; 11 ; 15 ; 18 ; 41 ; 43 ; 45 ; 61 ; 63 ; 67 ; 69 ; 71 ; 75 ; 77 ; 78 * * *

33 * Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène de moins de 3 m de largeur * 51.04-06 * * *

* Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou formes similaires * 62.03-96 * * *

34 * Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène de 3 m de largeur ou plus * 51.04-08 * * *

35 * Tissus de fibres textiles synthétiques continues autres que ceux pour pneumatiques et ceux contenant de fils d'élastomères : * 51.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48 * * *

* a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 51.04-15 ; 17 ; 18 ; 23 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48 * * *

36 * Tissus de fibres textiles artificielles continues , autres que ceux pour pneumatiques et ceux contenant des fils d'élastomères : * 51.04-56 ; 58 ; 62 ; 64 ; 66 ; 72 ; 74 ; 76 ; 82 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 93 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 * * *

* a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 51.04-58 ; 62 ; 64 ; 72 ; 74 ; 76 ; 82 ; 84 ; 86 ; 88 ; 89 ; 94 ; 95 ; 96 ; 97 ; 98 * * *

37 * Tissus de fibres textiles artificielles discontinues , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille : * 56.07-37 ; 42 ; 44 ; 48 ; 52 ; 53 ; 54 ; 57 ; 58 ; 62 ; 63 ; 64 ; 66 ; 72 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78 ; 82 ; 83 ; 84 ; 87 * * *

* a ) dont autres qu'écrus ou blanchis * 56.07-37 ; 44 ; 48 ; 52 ; 54 ; 57 ; 58 ; 63 ; 64 ; 66 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78 ; 83 ; 84 ; 87 * * *

38 A * Etoffes synthétiques de bonneterie pour rideaux et vitrages * 60.01-40 * * *

38 B * Vitrages * 62.02-09 * * *

39 * Linge de table , linge de toilette , d'office et de cuisine , tissés , autres que ceux de coton bouclés du genre éponge * 62.02-41 ; 43 ; 47 ; 65 ; 73 ; 77 * * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

40 * Rideaux ( autres que vitrages ) et articles d'ameublement , tissés * 62.02-81 ; 89 * * *

41 * Fils de fibres textiles synthétiques , continues , non conditionnés pour la vente au détail , autres que fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre * 51.01-05 ; 07 ; 08 ; 09 ; 11 ; 13 ; 16 ; 18 ; 21 ; 23 ; 26 ; 28 ; 32 ; 34 ; 38 ; 42 ; 44 ; 48 * * *

42 * Fils de fibres textiles artificielles continues , non conditionnés pour la vente au détail , autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate * 51.01-50 ; 61 ; 64 ; 66 ; 71 ; 76 ; 80 * * *

43 * Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues , conditionnés pour la vente au détail * 51.03-10 ; 20 * * *

44 * Tissus de fibres textiles synthétiques continues , contenant des fils d'élastomères * 51.04-05 * * *

45 * Tissus de fibres textiles artificielles continues , contenant des fils d'élastomères * 51.04-54 * * *

46 * Laine et poils fins cardés ou peignés * 53.05-10 ; 22 ; 29 ; 32 ; 39 * * *

47 * Fils de laine ou de poils fins , cardés , non conditionnés pour la vente au détail * 53.06-21 ; 25 ; 31 ; 35 ; 51 ; 55 ; 71 ; 75 * * *

* * 53.08-11 ; 15 * * *

48 * Fils de laine ou de poils fins , peignés , non conditionnés pour la vente au détail * 53.07-01 ; 09 ; 21 ; 29 ; 40 ; 51 ; 59 ; 81 ; 89 * * *

* * 53.08-21 ; 25 * * *

49 * Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la vente au détail * 53.10-11 ; 15 * * *

50 * Tissus de laine ou de poils fins * 53.11-01 ; 03 ; 07 ; 11 ; 13 ; 17 ; 20 ; 30 ; 40 ; 52 ; 54 ; 58 ; 72 ; 74 ; 75 ; 82 ; 84 ; 88 ; 91 ; 93 ; 97 * * *

51 * Coton cardé ou peigné * 55.04-00 * * *

52 * Fils de coton conditionnés pour la vente au détail * 55.06-10 ; 90 * * *

53 * Tissus de coton à point de gaze * 55.07-10 ; 90 * * *

54 * Fibres textiles artificielles discontinues , y compris les déchets , cardés ou peignés * 56.04-21 ; 23 ; 25 ; 29 * * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

55 * Fibres textiles synthétiques discontinues , y compris les déchets , cardés ou peignés * 56.04-11 ; 13 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 * *

56 * Fils de fibres textiles synthétiques discontinues ( y compris les déchets ) , conditionnés pour la vente au détail * 56.06-11 ; 15 * * *

57 * Fils de fibres textiles artificielles discontinues ( y compris les déchets ) , conditionnés pour la vente au détail * 56.06-20 * * *

58 * Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés * 58.01-01 ; 11 ; 13 ; 17 ; 30 ; 80 * * *

59 * Tapis , tissés ou en bonneterie , même confectionnés ; tissus dits " Kélim " ou " Kilim " , " Schumacks " ou " Soumak " , " Karamanie " et similaires , même confectionnés ; revêtements de sol de feutre * 58.02-12 ; 14 ; 17 ; 18 ; 19 ; 30 ; 43 ; 49 ; 90 * * *

* * 59.02-01 ; 09 * * *

60 * Tapisseries , faites à la main * 58.03-00 * * *

61 * Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm et pourvue de lisières tissées , collées ou autrement obtenues , autres que les étiquettes et articles similaires ; bolducs * 58.05-01 ; 08 ; 30 ; 40 ; 51 ; 59 ; 61 ; 69 ; 73 ; 77 ; 79 ; 90 * * *

62 * Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans ou découpés * 58.06-10 ; 90 * * *

* Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métalisés et fils de crin guipés ) ; tresses en pièces ; autres articles ornementaux analogues , en pièces ; glands ; floches , olives , noix , pompons et similaires * 58.07-31 ; 39 ; 50 ; 80 * * *

* Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ) unis * 58.08-11 ; 15 ; 19 ; 21 ; 29 * * *

* Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ) , façonnés ; dentelles ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes ou en motifs * 58.09-11 ; 19 ; 21 ; 31 ; 35 ; 39 ; 91 ; 95 ; 99 * * *

* Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs * 58.10-21 ; 29 ; 41 ; 45 ; 49 ; 51 ; 55 ; 59 * * *

63 * Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques contenant des fils d'élastomères ; étoffes en pièces de bonneterie élastique ou cautchoutée * 60-01-30 * * *

* * 60.06-11 ; 18 * * *

64 * Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon fourrure ) , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles synthétiques * 60.01-51 ; 55 * * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

65 * Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , autres que les articles des catégories 38 A , 63 et 64 * 60.01-01 ; 10 ; 62 ; 64 ; 65 ; 68 ; 72 ; 74 ; 75 ; 78 ; 81 ; 89 ; 92 ; 94 ; 96 ; 97 * * *

66 * Couvertures * 62.01-10 ; 20 ; 81 ; 85 ; 93 ; 95 * * *

67 * Accessoires du vêtement et autres articles ( à l'exception des vêtements ) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les maillots de bain ) de bonneterie élastique ou caoutchoutée * 60.05-86 ; 87 ; 89 ; 91 ; 95 ; 98 * * *

* * 60.06-92 ; 96 ; 98 * * *

GROUPE IV

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * pièces/kg * g/pièce *

68 * Sous-vétements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , pour bébés * 60.04-11 ; 36 * * *

69 * Combinaisons et jupons de bonneterie , de fibres textiles synthétiques , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.04-54 * 7,8 * 128 *

70 * Bas-culottes communément appelés collants * 60.04-31 ; 33 ; 34 * 30,4 * 33 *

71 * Vêtements de dessus de bonneterie , pour bébés * 60.05-06 ; 07 ; 08 ; 09 * * *

72 * Maillots de bain de bonneterie * 60.05-11 ; 13 ; 15 * 10 * 100 *

* * 60.06-91 * * *

73 * Survêtements de sport ( trainings ) de bonneterie non élastique ni caoutchoutée * 60.05-16 ; 17 ; 19 * 1,67 * 600 *

74 * Costumes-tailleurs ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) , en bonneterie non élastique ni caoutchoutée , pour femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ) * 60.05-71 ; 72 ; 73 ; 74 * 1,54 * 650 *

75 * Costumes et complets ( y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces qui sont commandées , conditionnées , transportées et normalement vendues ensemble ) , en bonneterie non élastique ni caoutchoutée , pour hommes et garçonnets * 60.05-66 ; 68 * 0,80 * 1 250 *

76 * Vêtements de travail , tissés , pour hommes et garçonnets ; tabliers , blouses et autres vêtements de travail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants * 61.01-13 ; 15 ; 17 ; 19 * * *

* * 61.02-12 ; 14 * * *

77 * Bas de fibres textiles synthétiques , pour femmes * 60.03-21 ; 23 * 40 paires * 25 *

78 * Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues et autres vêtements de dessus , tissés , pour hommes et garçonnets , à l'exclusion des vêtements des catégories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 * 61.01-09 ; 24 ; 25 ; 26 ; 92 ; 94 ; 96 * * *

79 * Culottes et maillots de bain , tissés * 61.01-22 ; 23 * 8,3 120 *

* * 61.02-16 ; 18 * * *

80 * Vêtements tissés pour bébés * 61.02-01 ; 03 * * *

* * 61.04-01 ; 09 * * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

81 * Peignoirs de bain , robes de chambre , liseuses et vêtements d'intérieur analogues et autres vêtements de dessus , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes enfants à l'exclusion des vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 * 61.02-07 ; 22 ; 23 ; 24 ; 86 ; 88 ; 92 * * *

82 * Sous-vêtements , autres que pour bébés , de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de laine , de poils fins ou de fibres textiles artificielles * 60.04-38 ; 60 * * *

83 * Vêtements de dessus , de bonneterie , non élastique ni caoutchoutée , autres que vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 , 74 et 75 * 60.05-04 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 * * *

84 * Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , autres qu'en bonneterie * 61.06-30 ; 40 ; 50 ; 60 * * *

85 * Cravates , autres qu'en bonneterie * 61.07-30 ; 40 ; 90 * 17,9 * 56 *

86 * Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et articles similaires , autres que soutiens-gorge et bustiers , en tissus ou en bonneterie même élastique * 61.09-20 ; 30 ; 40 ; 80 * 8,8 * 114 *

87 * Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres qu'en bonneterie * 61.10-00 * * *

88 * Accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons , manchons , manches protectrices , etc . , autres qu'en bonneterie * 61.11-00 * * *

89 * Mouchoirs en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UCE/kg * 61.05-20 * 59 * 17 *

GROUPE V

Catêgorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

90 * Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles synthétiques , tressés ou non * 59.04-11 ; 13 ; 15 ; 17 ; 18 * * *

91 * Tentes * 62.04-23 ; 73 * * *

92 * Tissus de fibres textiles , synthétiques ou artificielles , et tissus caoutchoutés , pour pneumatiques * 51.04-03 ; 52 * * *

* * 59.11-15 * * *

93 * Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène * 62.03-93 ; 95 ; 97 ; 98 * * *

94 * Ouates et articles en ouate ; tontisses , noeuds et noppes ( boutons ) de matières textiles * 59.01-07 ; 12 ; 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 21 ; 29 * * *

95 * Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits , autres que les revêtements de sol * 59.02-35 ; 41 ; 47 ; 51 ; 57 ; 59 ; 91 ; 95 ; 97 * * *

96 * Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , même imprégnés ou enduits , autres que les vêtements et accessoires du vêtement * 59.03-11 ; 19 ; 30 * * *

97 * Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes et cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou cordes * 59.05-11 ; 21 ; 29 ; 91 ; 99 * * *

98 * Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus , des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 * 59.06-00 * * *

99 * Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la gainerie ou usages similaires ( percaline enduite , etc ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie * 59.07-10 ; 90 * * *

100 * Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles , et tissus stratifiés avec ces mêmes matières * 59.08-10 ; 51 ; 53 ; 57 * * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * pièces/kg * g/pièce *

101 * Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres qu'en fibres textiles synthétiques * 59.04-90 * * *

102 * Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non * 59.10-10 ; 31 ; 39 * * *

103 * Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à l'exclusion de ceux pour pneumatiques * 59.11-11 ; 14 ; 17 ; 20 * * *

104 * Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues * 59.12-00 * * *

105 * Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc * 59.13-01 ; 11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 32 ; 34 ; 35 ; 39 * * *

106 * Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières textiles , pour lampes , réchauds , bougies et similaires ; manchons à incandescence , même imprégnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication * 59.14-00 * * *

107 * Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières textiles , même avec armatures ou accessoires en autres matières * 59.15-10 ; 90 * * *

108 * Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles , même armées * 59.16-00 * * *

109 * Bâches , voiles d'embarcations et stores d'extérieur , tissés * 62.04-21 ; 61 ; 69 * * *

110 * Matelas pneumatiques , tissés * 62.04-25 ; 75 * * *

111 * Articles de campement , tissés , autres que matelas pneumatiques et tentes * 62.04-29 ; 79 * * *

112 * Autres articles confectionnés en tissus , à l'exception de ceux des catégories 113 et 114 * 62.05-10 ; 30 ; 93 ; 98 * * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Code Nimexe ( 1978 ) * Tableau des équivalences *

* * * pièces/kg * g/pièce *

113 * Torchons , serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en bonneterie * 62.05-20 * * *

114 * Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles * 59.17-10 ; 29 ; 41 ; 49 ; 51 ; 59 ; 71 ; 79 ; 91 ; 93 ; 95 ; 99 * * *

ANNEXE II

La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe , pour des raisons pratiques , sous une forme abregée .

Catégorie * Désignation de marchandises * Unité * Année * Limites quantitatives CEE *

1 * Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail * tonnes * 1978 * 1 423 *

* * * 1979 * 1 444 *

* * * 1980 * 1 466 *

* * * 1981 * 1 488 *

* * * 1982 * 1 510 *

2 * Tissus de coton * tonnes * 1978 * 4 043 *

* * * 1979 * 4 063 *

* * * 1980 * 4 084 *

* * * 1981 * 4 104 *

* * * 1982 * 4 124 *

* dont : autres qu'écrus ou blanchis * * 1978 * 2 379 *

* * * 1979 * 2 391 *

* * * 1980 * 2 403 *

* * * 1981 * 2 415 *

* * * 1982 * 2 427 *

3 * Tissus de fibres synthétiques discontinues * tonnes * 1978 * 835 *

* * * 1979 * 868 *

* * * 1980 * 903 *

* * * 1981 * 939 *

* * * 1982 * 977 *

* dont : autres qu'écrus ou blanchis * * 1978 * *

* * * 1979 * *

* * * 1980 * *

* * * 1981 * *

* * * 1982 * *

4 * Chemises , chemisettes ( 1 ) , T-shirts , et sous-pulls de bonneterie * 1 000 pièces * 1978 * 13 179 *

* * * 1979 * 13 443 *

* * * 1980 * 13 711 *

* * * 1981 * 13 986 *

* * * 1982 * 14 265 *

5 * Chandails , pullovers , ... * 1 000 pièces * 1978 * 8 596 *

* * * 1979 * 8 854 *

* * * 1980 * 9 119 *

* * * 1981 * 9 393 *

* * * 1982 * 9 675 *

6 * Pantalons tisses pour hommes et femmes et culottes pour hommes * 1 000 pièces * 1978 * 3 446 *

* * * 1979 * 3 567 *

* * * 1980 * 3 691 *

* * * 1981 * 3 821 *

* * * 1982 * 3 954 *

( 1 ) Une chemisette sera comptée pour une demi-unité .

Catégorie * Désignation des marchandises * Unité * Année * Limites quantitatives CEE *

7 * Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes * 1 000 pièces * 1978 * 512 *

* * * 1979 * 520 *

* * * 1980 * 527 *

* * * 1981 * 535 *

* * * 1982 * 543 *

8 * Chemises tissées pour hommes * 1 000 paires * 1978 * 5 500 *

* * * 1979 * 5 555 *

* * * 1980 * 5 611 *

* * * 1981 * 5 667 *

* * * 1982 * 5 723 *

12 * Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour femmes * 1 000 paires * 1978 * 23 608 *

* * * 1979 * 24 316 *

* * * 1980 * 25 046 *

* * * 1981 * 25 797 *

* * * 1982 * 26 571 *

13 * Slips de bonneterie pour hommes et femmes * 1 000 pièces * 1978 * 8 000 *

* * * 1979 * 8 240 *

* * * 1980 * 8 487 *

* * * 1981 * 8 742 *

* * * 1982 * 9 004 *

14 B * Pardessus , imperméables et capes pour hommes ( 1 ) * 1 000 pièces * 1978 * 600 *

* * * 1979 * 615 *

* * * 1980 * 630 *

* * * 1981 * 646 *

* * * 1982 * 662 *

15 A * Manteaux imperméables ou enduits pour femmes ( 1 ) * 1 000 pièces * 1978 * 64 *

* * * 1979 * 67 *

* * * 1980 * 69 *

* * * 1981 * 72 *

* * * 1982 * 75 *

15 B * Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes * 1 000 pièces * 1978 * 665 *

* * * 1979 * 692 *

* * * 1980 * 719 *

* * * 1981 * 748 *

* * * 1982 * 778 *

16 * Complets et costumes tissés pour hommes * 1 000 pièces * 1978 * 1 420 *

* * * 1979 * 1 448 *

* * * 1980 * 1 477 *

* * * 1981 * 1 507 *

* * * 1982 * 1 537 *

17 * Vestes et vestons tissés , pour hommes * 1 000 pièces * 1978 * 605 *

* * * 1979 * 623 *

* * * 1980 * 642 *

* * * 1981 * 661 *

* * * 1982 * 681 *

( 1 ) Les quantites correspondant aux positions 14 B et 15 A peuvent être cumulées et concentrées sur l'une ou l'autre de ces catégories .

Catégorie * Désignation des marchandises * Unité * Année * Limites quantitatives CEE *

20 * Linge de Le * tonnes * 1978 * 470 *

* * * 1979 * 489 *

* * * 1980 * 508 *

* * * 1981 * 529 *

* * * 1982 * 550 *

22 * Fils de fibres synthétiques discontinues , non conditionnés pour la vente au détail * tonnes * 1978 * 1 511 *

* * * 1979 * 1 556 *

* * * 1980 * 1 603 *

* * * 1981 * 1 651 *

* * * 1982 * 1 701 *

* dont : fibres acryliques * * 1978 * *

* * * 1979 * *

* * * 1980 * *

* * * 1981 * *

* * * 1982 * *

23 * Fils de fibres artificielles discontinues , non conditionnés pour la vente au detail * tonnes * 1978 * 1 500 *

* * * 1979 * 1 560 *

* * * 1980 * 1 622 *

* * * 1981 * 1 687 *

* * * 1982 * 1 755 *

25 * Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie pour femmes * 1 000 pièces * 1978 * 379 *

* * * 1979 * 398 *

* * * 1980 * 418 *

* * * 1981 * 439 *

* * * 1982 * 461 *

26 * Robes tissées et de bonneterie * 1 000 pièces * 1978 * 505 *

* * * 1979 * 530 *

* * * 1980 * 557 *

* * * 1981 * 585 *

* * * 1982 * 614 *

36 * Tissus de fibres artificielles continues , autres que pneumatiques et élastomères : * tonnes * 1978 * 203 *

* * * 1979 * 215 *

* * * 1980 * 228 *

* * * 1981 * 242 *

* * * 1982 * 256 *

* dont : autres qu'ecrus ou blanchis * * 1978 * *

* * * 1979 * *

* * * 1980 * *

* * * 1981 * *

* * * 1982 * *

37 * Tissus de fibres artificielles discontinues : * tonnes * 1978 * 1 823 *

* * * 1979 * 1 932 *

* * * 1980 * 2 048 *

* * * 1981 * 2 171 *

* * * 1982 * 2 301 *

* dont : autres qu'ecrus ou blanchis * * 1978 * *

* * * 1979 * *

* * * 1980 * *

* * * 1981 * *

* * * 1982 * *

Catégorie * Désignation des marchandises * Unité * Année * Limites quantitatives CEE *

41 * Fils de fibres synthétiques continues , non conditionnés pour la vente au détail * tonnes * 1978 * 1 616 *

* * * 1979 * 1 713 *

* * * 1980 * 1 816 *

* * * 1981 * 1 925 *

* * * 1982 * 2 040 *

55 * Fibres synthétiques cardées on peignées * tonnes * 1978 * 7 039 *

* * * 1979 * 7 461 *

* * * 1980 * 7 909 *

* * * 1981 * 8 384 *

* * * 1982 * 8 887 *

58 * Tapis à points noués * tonnes * 1978 * 1 230 *

* * * 1979 * 1 304 *

* * * 1980 * 1 382 *

* * * 1981 * 1 465 *

* * * 1982 * 1 553 *

71 * Vètements de dessus de bonneterie , pour bébés * tonnes * 1978 * 46 *

* * * 1979 * 49 *

* * * 1980 * 52 *

* * * 1981 * 55 *

* * * 1982 * 58 *

77 * Bas pour dames , en synthétique * 1 000 paires * 1978 * 707 *

* * * 1979 * 763 *

* * * 1980 * 824 *

* * * 1981 * 890

* * * 1982 * 961 *

81 * Autres vètements de dessus pour femmes * tonnes * 1978 * 127 *

* * * 1979 * 135 *

* * * 1980 * 143 *

* * * 1981 * 151 *

* * * 1982 * 160 *

82 * Autres sous-vètements en bonneterie , de laine ou de fibres artificielles * tonnes * 1978 * 557 *

* * * 1979 * 590 *

* * * 1980 * 626 *

* * * 1981 * 663 *

* * * 1982 * 703 *

104 * Autres tissus enduits * tonnes * 1978 * 93 *

* * * 1979 * 99 *

* * * 1980 * 104 *

* * * 1981 * 111 *

* * * 1982 * 117