DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N° 69/98

du 17 juillet 1998

modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98,

considérant que l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord a été modifiée en dernier lieu par la décision du Comité mixte de l'EEE no 40/96 du 5 juillet 1996(1);

considérant que les parties à l'accord ont procédé à un réexamen du chapitre I de l'annexe I de l'accord, conformément aux dispositions de la partie introductive de ce chapitre;

considérant que, à la suite de ce réexamen, les parties ont décidé d'insérer dans le chapitre I les dispositions relatives aux relations avec les pays tiers figurant dans les actes visés dans ce chapitre, ainsi que les dispositions relatives aux contrôles frontaliers et au bien-être des animaux;

considérant que les parties ont également décidé d'intégrer tous les actes communautaires en souffrance dans le domaine vétérinaire et présentant de l'intérêt pour l'EEE;

considérant que les actes visés au chapitre I s'appliquent à l'Islande lorsque c'est prévu;

considérant que, d'ici le 1er janvier 2000, le Liechtenstein mettra en oeuvre le chapitre I, dans la version antérieure à celle de la présente décision;

considérant qu'il y a lieu d'adopter des règles particulières tenant compte de la spécificité du secteur vétérinaire;

considérant qu'il convient de mettre à jour les chapitres II (aliments pour animaux) et III (questions phytosanitaires) de l'annexe I de l'accord à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union europénne,

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe I de l'accord EEE est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999, à condition que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

Article 3

La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1998.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

N. v. LIECHTENSTEIN

(1) JO L 291 du 14.11.1996, p. 37.

ANNEXE

à la décision n° 69/98 du Comité mixte de l'EEE

"ANNEXE I

QUESTIONS VÉTÉRINAIRES ET PHYTOSANITAIRES

Liste prévue à l'article 17

INTRODUCTION

Lorsque les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que:

- les préambules,

- les destinataires des actes communautaires,

- les références aux territoires ou aux langues de la CE,

- les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers

et

- les références aux procédures d'information et de notification,

le protocole n° 1 concernant les adaptations horizontales est applicable, sauf disposition contraire de la présente annexe.

ADAPTATIONS SECTORIELLES

Le Liechtenstein met en oeuvre, pour le 1er janvier 2000, les dispositions du chapitre I, "Questions vétérinaires", dans la version applicable avant la décision no 69/98 du Comité mixte de l'EEE(1). Le Comité mixte de l'EEE réexamine la situation en 1999.

En ce qui concerne les produits visés au chapitre II, "Aliments pour animaux", et au chapitre III, "Questions phytosanitaires", le Liechtenstein peut appliquer la législation suisse résultant de son union régionale avec la Suisse sur le marché du Liechtenstein parallèlement à la législation d'application des actes auxquels il est fait référence dans lesdits chapitres.

I - QUESTIONS VÉTÉRINAIRES

PARTIE INTRODUCTIVE

1. Les dispositions figurant dans les actes auxquels il est fait référence au présent chapitre, qui concernent les arrangements financiers, ne sont pas applicables. Les parties contractantes réexaminent la question en 2000.

2. Les actes auxquels il est fait référence au présent chapitre s'appliquent à l'Islande lorsqu'il est stipulé, pour un acte spécifique, que celui-ci s'applique à l'Islande.

Dans les secteurs non couverts par les actes visés à l'alinéa précédent, les autres parties contractantes peuvent continuer à appliquer, à leurs échanges avec l'Islande, le régime prévu pour les échanges avec des pays tiers.

Les parties contractantes réexaminent la question en 2000.

3. Mesures de sauvegarde et de protection

a) Si la Communauté ou un État de l'AELE a l'intention de prendre des mesures de sauvegarde à l'encontre des autres parties contractantes, elle ou il en informe les autres parties sans délai.

Chaque partie contractante, ainsi que la Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE sont informées sans délai des mesures proposées.

Sans préjudice de la possibilité de mettre ces mesures en vigueur immédiatement, des consultations entre la Commission européenne et les parties concernées ont lieu le plus rapidement possible à la demande de l'une d'elles afin de trouver des solutions appropriées.

En cas de désaccord, l'une des parties concernées peut saisir le Comité mixte de l'EEE. Si un accord ne peut être trouvé au sein de ce comité, les parties contractantes peuvent adopter des mesures appropriées. Ces mesures doivent se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour remédier à la situation. La priorité est donnée aux mesures qui perturberont le moins le fonctionnement de l'accord.

b) Si la Commission européenne a l'intention de prendre une décision sur des mesures de protection concernant une partie du territoire de la Communauté, elle en informe l'Autorité de surveillance AELE et les États de l'AELE sans délai.

Si la Commission européenne prend une décision sur des mesures de protection concernant une partie du territoire de la Communauté, l'État de l'AELE concerné, après consultation et examen de la situation, adopte des mesures correspondantes, sauf si la situation spécifique de cet État indique que ces mesures ne sont pas justifiées. Dans ce cas, il en informe immédiatement l'Autorité de surveillance AELE et la Commission européenne. Des consultations sont organisées le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, le point a), quatrième alinéa, est applicable.

c) Si la Commission européenne a l'intention de prendre une décision sur des mesures de protection concernant un pays tiers, elle en informe les États de l'AELE sans délai.

Si la Commission européenne prend une décision sur des mesures de protection concernant un pays tiers, l'État de l'AELE concerné, après consultation et examen de la situation, adopte des mesures correspondantes, sauf si la situation spécifique de cet État indique que ces mesures ne sont pas justifiées. Dans ce cas, il en informe immédiatement la Commission européenne. Des consultations sont organisées le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, le point a), quatrième alinéa, est applicable.

d) Si un État de l'AELE concerné a l'intention de prendre des mesures de protection concernant un pays tiers, il en informe sans délai la Commission européenne. Sans préjudice de la possiblité pour cet État de mettre ces mesures en vigueur immédiatement, des consultations ont lieu le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées. En cas de désaccord, le point a), quatrième alinéa, est applicable.

e) Les points a), b), c) et d ) s'appliquent à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2.

4. Inspections sur place

A. Espace économique européen

1) En ce qui concerne les États de l'AELE, l'Autorité de surveillance AELE est responsable de l'application des dispositions relatives aux contrôles ponctuels, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts, auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre.

2) Les principes suivants s'appliquent:

a) les inspections sont effectuées conformément à des programmes équivalant à ceux de la Communauté;

b) l'Autorité de surveillance AELE se dote, pour les inspections dans les États de l'AELE, d'une structure équivalant à celle de la Communauté;

c) les inspections sont réalisées sur la base de critères identiques;

d) aux fins des inspections, les inspecteurs sont indépendants;

e) les inspecteurs possèdent un niveau de formation et une expérience analogues;

f) la Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE s'échangent des informations à propos des inspections;

g) la Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE coordonnent le suivi des inspections.

3) La Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE définissent en coopération étroite les modalités nécessaires à l'application des dispositions relatives aux contrôles ponctuels, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts.

4) Les règles concernant les contrôles ponctuels, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts, auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre, ne valent que pour les actes ou parties d'actes appliqués par les États de l'AELE.

B. Postes d'inspection frontaliers

La Commission européenne et l'Autorité de surveillance AELE organisent, en étroite coopération, l'inspection des postes d'inspection frontaliers.

C. Pays tiers

La Commission européenne et les États de l'AELE définissent en coopération étroite les modalités nécessaires à l'application des dispositions relatives aux contrôles ponctuels dans les pays tiers, inspections ou litiges appelant l'intervention d'experts.

D. Le présent paragraphe s'applique à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2.

5. a) Désignation de laboratoires de référence et d'instituts de coordination communs

Sans préjudice des conséquences financières, les laboratoires communautaires de référence et les instituts communautaires de coordination servent de laboratoires de référence et d'instituts de coordination pour les parties contractantes.

Les parties contractantes organisent des consultations pour définir les conditions de travail.

b) Désignation de réserves communes de vaccins contre la fièvre aphteuse

Sans préjudice des conséquences financières, les réserves communautaires de vaccins contre la fièvre aphteuse servent de réserve pour toutes les parties contractantes.

Les parties contractantes organisent des consultations pour:

- organiser la transition des réserves nationales aux réserves communautaires,

- résoudre tous les problèmes concernant, en particulier, les conditions de travail, les questions financières, le remplacement d'antigènes, l'utilisation possible des antigènes et les inspections sur place.

c) Le présent paragraphe s'applique à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2.

6. Listes d'établissements dans les pays tiers

Dans l'attente des décisions à prendre par le Comité mixte de l'EEE sur l'intégration dans ce chapitre de décisions concernant les listes d'établissements de pays tiers, les États de l'AELE apliquent les mêmes dispositions, sous réserve de leur législation et de leurs exigences nationales. Toutefois, en cas de difficultés sérieuses liées à l'une de ces décisions, un État de l'AELE peut saisir le Comité mixte de l'EEE de la question.

Le présent paragraphe s'applique à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2.

7. Comités

a) 368 D 0361: Décision 68/361/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 instituant un comité vétérinaire permanent (JO L 255 du 18.10.1968, p. 23).

Les États de l'AELE concernés sont invités à envoyer des observateurs aux réunions du comité vétérinaire permanent institué par la décision 68/361/CEE du Conseil du 15 octobre 1968 traitant des questions auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre. Les représentants des États de l'AELE participent pleinement aux travaux du comité, mais n'ont pas le droit de vote.

b) 377 D 0505: Décision 77/505/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 instituant un comité zootechnique permanent (JO L 206 du 12.8.1977, p. 11).

Les États de l'AELE concernés sont invités à envoyer des observateurs aux réunions du comité zootechnique permanent institué par la décision 77/505/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 traitant des questions auxquelles il est fait référence dans le présent chapitre. Les représentants des États de l'AELE participent pleinement aux ravaux du comité, mais n'ont pas le droit de vote.

8. Pour toutes les questions couvertes par la présente annexe, l'Autorité de surveillance AELE exerce les pouvoirs de surveillance et de contrôle qui lui sont conférés par l'article 109 de l'accord.

9. Pour les actes auxquels il est fait référence dans le présent chapitre et qui ne figuraient pas dans sa version précédente, la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 1999, sauf pour les actes pour lesquels une date postérieure est prévue en ce qui concerne les États membres de l'Union européenne, auquel cas c'est cette date qui est applicable.

1. Questions de contrôle

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1.1. Textes de base

Contrôles internes

1. 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13), modifiée par

- 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1),

- 391 L 0493: directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 15),

- 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35),

- 391 L 0495: directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 41),

- 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56),

- 392 L 0045: directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 35),

- 392 L 0046: directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 1),

- 392 L 0067: directive 92/67/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 73),

- 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

l'article 9 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive.

2. 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29), modifiée par:

- 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6),

- 390 L 0667: directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 (JO L 363 du 27.12.1990, p. 51),

- 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1),

- 391 L 0174: directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37),

- 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56),

- 391 L 0628: directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17),

- 392 L 0060: directive 92/60/CEE du Conseil du 30 juin 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 75),

- 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54),

- 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

l'article 10 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive.

Assistance mutuelle

3. 389 L 0608: directive 89/608/CEE du Conseil du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique (JO L 351 du 2.12.1989, p. 34).

Contrôles à l'égard des pays tiers

4. 390 L 0675: directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 373 du 31.12.1990, p. 1), modifiée par:

- 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56),

- 392 L 0118: directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49),

- 392 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 (JO L 173 du 27.6.1992, p. 13),

- 392 D 0438: directive 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 395 L 0052: directive 95/52/CE du Conseil du 25 octobre 1995 (JO L 265 du 8.11.1995, p. 16),

- 396 L 0043: directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) l'article 19 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive;

b) à l'annexe I, les points suivants sont ajoutés: "16. Le territoire de la République d'Islande.

17. Le territoire du Royaume de Norvège, à l'exception du Svalbard."

5. 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56), modifiée par:

- 391 L 0628: directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 (JO L 340 du 11.12.1991, p. 17),

- 392 D 0438: directive 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 396 L 0043: directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

l'article 18 n'est pas applicable. Toute référence à cet article constitue une référence au paragraphe 3 de la partie introductive.

6. 392 D 0438: décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE (JO L 243 du 25.8.1992, p. 27), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Identification des animaux

7. 392 L 0102: directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355 du 5.12.1992, p. 32).

Financement des contrôles

8. 385 L 0073: directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille couverts par les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE (JO L 32 du 5.2.1985, p. 14), modifiée par:

- 396 L 0043: directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe A, chapitre III, section I, la possibilité prévue au paragraphe 8 peut s'appliquer à l'Islande. Cette question sera réexaminée avant le 1er juillet 1999.

1.2. Textes d'application

1. 391 D 0052: décision 91/52/CEE de la Commission du 14 janvier 1991 concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine au Portugal (JO L 34 du 6.2.1991, p. 12).

2. 391 D 0398: décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (JO L 221 du 9.8.1991, p. 30).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

3. 391 D 0585: décision 91/585/CEE de la Commission du 4 novembre 1991 déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (JO L 314 du 15.11.1991, p. 54).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

4. 391 D 0637: décision 91/637/CEE de la Commission du 3 décembre 1991 établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO (JO L 343 du 13.12.1991, p. 46), modifiée par:

- 394 D 0307: décision 94/307/CE de la Commission du 16 mai 1994 (JO L 133 du 28.5.1994, p. 54).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

5. 391 D 0638: décision 91/638/CEE de la Commission du 3 décembre 1991 relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO (JO L 343 du 13.12.1991, p. 48).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

6. 392 D 0176: décision 92/176/CEE de la Commission du 2 mars 1992 relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau ANIMO (JO L 80 du 25.3.1992, p. 33).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

7. 392 D 0290: décision 92/290/CEE de la Commission du 14 mai 1992 relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni (JO L 152 du 4.6.1992, p. 37), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

8. 392 D 0341: décision 92/341/CEE de la Commission du 3 juin 1992 relative à la recherche informatisée des unités locales Animo (JO L 188 du 8.7.1992, p. 37), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit:

à l'annexe, dans la colonne "Désignation de la zone", sous le paragraphe "Dénomination de la 'destination postale'", les mentions suivantes sont ajoutées:

- pour l'Islande: "Póstfang",

- pour la Norvège: "Poststed".

9. 392 D 0373: décision 92/373/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 désignant le centre serveur Animo (JO L 195 du 14.7.1992, p. 31).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

10. 392 D 0424: décision 92/424/CEE de la Commission du 23 juillet 1992 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne le contrôle d'identité pour les animaux en provenance des pays tiers (JO L 232 du 14.8.1992, p. 34).

11. 392 D 0432: décision 92/432/CEE de la Commission du 23 juillet 1992 fixant certaines conditions permettant de déroger au principe de l'examen clinique individuel des animaux en provenance des pays tiers (JO L 237 du 20.8.1992, p. 29).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

12. 392 D 0486: décision 92/486/CEE de la Commission du 25 septembre 1992 fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (JO L 291 du 7.10.1992, p. 20), modifiée par:

- 393 D 0188: décision 93/188/CEE de la Commission du 4 mars 1993 (JO L 82 du 3.4.1993, p. 20),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 396 D 0296: décision 96/296/CE de la Commission du 18 avril 1996 (JO L 113 du 7.5.1996, p. 25).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

13. 392 D 0525: décision 92/525/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 fixant des conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers de la Communauté chargés des contrôles vétérinaires lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 331 du 17.11.1992, p. 16).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

14. 392 D 0527: décision 92/527/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 fixant le modèle du certificat visé à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 332 du 18.11.1992, p. 22).

15. 392 D 0563: décision 92/563/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 relative à la base de données concernant les conditions communautaires d'importation prévue par le projet Shift (JO L 361 du 10.12.1992, p. 45).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

16. 393 D 0013: décision 93/13/CEE de la Commission du 22 décembre 1992 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 9 du 15.1.1993, p. 33), modifiée par:

- 394 D 0043: décision 94/43/CE de la Commission du 26 janvier 1994 (JO L 23 du 28.1.1994, p. 33),

- 394 D 0305: décision 94/305/CE de la Commission du 16 mai 1994 (JO L 133 du 28.5.1994, p. 50),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 396 D 0032: décision 96/32/CE de la Commission du 19 décembre 1995 (JO L 9 du 12.1.1996, p. 9).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit:

l'article 5, paragraphe 4, est modifié comme suit:

"4. Toutefois, pour les poissons de la pêche récréative contenus dans les bagages personnels des voyageurs et destinés à la consommation directe par des personnes privées, en provenance de la Russie et introduits sur les territoires de la Finlande, de la Suède, de l'Islande ou de la Norvège, la limite de poids prévue au paragraphe 1 est portée à 15 kg au maximum ou à un seul poisson quel que soit son poids."

17. 393 D 0014: décision 93/14/CEE de la Commission du 23 décembre 1992 fixant les modalités des contrôles vétérinaires de produits en provenance de pays tiers dans les entrepôts et les zones francs, dans les entrepôts douaniers, ainsi que lors du transport d'un pays tiers à un autre pays tiers via la Communauté (JO L 9 du 15.1.1993, p. 42).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

18. 393 D 0070: décision 93/70/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à la codification du message Animo (JO L 25 du 2.2.1993, p. 34), modifiée par:

- 394 D 0295: décision 94/295/CE de la Commission du 21 mars 1994 (JO L 130 du 25.5.1994, p. 43).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

19. 393 D 0242: décision 93/242/CEE de la Commission du 30 avril 1993 concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse (JO L 110 du 4.5.1993, p. 36), modifiée par:

- 393 D 0335: décision 93/335/CEE de la Commission du 28 mai 1993 (JO L 132 du 29.5.1993, p. 140),

- 393 D 0372: décision 93/372/CEE de la Commission du 24 juin 1993 (JO L 155 du 26.6.1993, p. 91),

- 393 D 0397: décision 91/397/CEE de la Commission du 14 juillet 1993 (JO L 173 du 16.7.1993, p. 36),

- 393 D 0420: décision 93/420/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 (JO L 191 du 31.7.1993, p. 133),

- 393 D 0498: décision 93/498/CEE de la Commission du 16 septembre 1993 (JO L 234 du 17.9.1993, p. 22),

- 394 D 0081: décision 94/81/CE de la Comission du 10 février 1994 (JO L 40 du 11.2.1994, p. 58),

- 395 D 0147: décision 95/147/CE de la Commission du 12 avril 1995 (JO L 96 du 28.4.1995, p. 51),

- 395 D 0295: décision 95/295/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 182 du 2.8.1995, p. 30).

20. 393 D 0317: décision 93/317/CEE de la Commission du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (JO L 122 du 18.5.1993, p. 45), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit:

à l'article 1er, paragraphe 1, la ligne suivante est ajoutée au tableau:

"Norvège: NO"

21. 393 D 0352: décision 93/352/CEE de la Commission du 1er juin 1993 fixant des dérogations aux conditions d'agrément des postes d'inspection frontaliers situés dans les ports où sont débarqués des poissons en provenance des pays tiers (JO L 144 du 16.6.1993, p. 25).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

22. 393 D 0444: décision 93/444/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 relative aux modalités régissant les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits destinés à être exportés vers les pays tiers (JO L 208 du 19.8.1993, p. 34).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

23. 394 D 0338: décision 94/338/CE de la Commission du 25 mai 1994 fixant modalités d'application de la directive 90/425/CEE du Conseil en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons en vue des contrôles vétérinaires au lieu de destination (JO L 151 du 17.6.1994, p. 36).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

24. 394 D 0339: décision 94/339/CE de la Commission du 25 mai 1994 fixant certaines modalités d'application de l'article 9, paragraphe 1, de la directive 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 151 du 17.6.1994, p. 38).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

25. 394 D 0360: décision 94/360/CE de la Commission du 20 mai 1994 relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE (JO L 158 du 25.6.1994, p. 41), modifiée par:

- 394 D 0658: décision 94/658/CE de la Commission du 30 septembre 1994 (JO L 256 du 4.10.1994, p. 29),

- 395 D 0054: décision 95/54/CE de la Commission du 28 février 1995 (JO L 53 du 9.3.1995, p. 36),

- 395 D 0270: décision 95/270/CE de la Commission du 30 juin 1995 (JO L 165 du 15.7.1995, p. 24),

- 396 D 0104: décision 96/104/CE de la Commission du 29 janvier 1996 (JO L 24 du 31.1.1996, p. 31).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

26. 394 D 0381: décision 94/381/CE de la Commission du 27 juin 1994 concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (JO L 172 du 7.7.1994, p. 23), modifiée par:

- 395 D 0060: décision 95/60/CE de la Commission du 6 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 43).

27. 394 D 0474: décision 94/474/CE de la Commission du 27 juillet 1994 concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE (JO L 194 du 29.7.1994, p. 96), modifiée par:

- 395 D 0287: décision 95/287/CE de la Commission du 18 juillet 1995 (JO L 181 du 1.8.1995, p. 40).

28. 394 D 0621: décision 94/621/CE de la Commission du 20 septembre 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (JO L 246 du 21.9.1994, p. 25), modifiée par:

- 394 D 0671: décision 94/671/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 265 du 15.10.1994, p. 62),

- 394 D 0702: décision 94/702/CE de la Commission du 31 octobre 1994 (JO L 284 du 1.11.1994, p. 64),

- 395 D 0089: décision 95/89/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 70 du 30.3.1995, p. 25).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

29. 394 D 0641: décision 94/641/CE de la Commission du 8 septembre 1994 arrêtant les règles applicables en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans certaines îles grecques (JO L 248 du 23.9.1994, p. 26).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

30. 394 D 0957: décision 94/957/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 19), modifiée par:

- 395 D 0082: décision 95/82/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 66 du 24.3.1995, p. 26).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

31. 394 D 0958: décision 94/958/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 21), modifiée par:

- 395 D 0082: décision 95/82/CE de la Commission du 17 mars 1995 (JO L 66 du 24.3.1995, p. 26).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

32. 394 D 0970: décision 94/970/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Autriche (JO L 371 du 31.12.1994, p. 41).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

33. 394 D 0971: décision 94/971/CE de la Commission du 28 décembre 1994 définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Autriche (JO L 371 du 31.12.1994, p. 44).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

34. 395 D 0080: décision 95/80/CE de la Commission du 15 mars 1995 accordant à la République portugaise la dérogation prévue par l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 65 du 23.3.1995, p. 32).

35. 395 D 0108: décision 95/108/CE de la Commission du 28 mars 1995 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (JO L 79 du 7.4.1995, p. 29).

36. 395 D 0119: décision 95/119/CE de la Commission du 7 avril 1995 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires du Japon (JO L 80 du 8.4.1995, p. 56), modifiée par:

- 395 D 0537: décision 95/537/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 51).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

37. 395 D 0296: décision 95/296/CE de la Commission du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/462/CE (JO L 182 du 2.8.1995, p. 33), modifiée par:

- 396 D 0141: décision 96/141/CE de la Commission du 31 janvier 1996 (JO L 32 du 10.2.1996, p. 36),

- 396 D 0238: décision 95/238/CE de la Commission du 25 mars 1996 (JO L 78 du 28.3.1996, p. 46),

- 396 D 0359: décision 96/359/CE de la Commission du 5 juin 1996 (JO L 138 du 11.6.1996, p. 23).

38. 395 D 0301: décision 95/301/CE de la Commission du 26 juillet 1995 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Russie (JO L 184 du 3.8.1995, p. 59), modifiée par:

- 395 D 0405: décision 95/405/CE de la Commission du 2 octobre 1995 (JO L 239 du 7.10.1995, p. 29).

39. 395 D 0357: décision 95/357/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (JO L 211 du 6.9.1995, p. 43), modifiée par:

- 396 D 0035: décision 96/35/CE de la Commission du 20 décembre 1995 (JO L 10 du 13.1.1996, p. 40),

- 396 D 0036: décision 96/36/CE de la Commission du 20 décembre 1995 (JO L 10 du 13.1.1996, p. 42),

- 396 D 0187: décision 96/187/CE de la Commission du 19 février 1996 (JO L 59 du 8.3.1996, p. 59),

- 396 D 0267: décision 96/267/CE de la Commission du 1er avril 1996 (JO L 91 du 12.4.1996, p. 76),

- 396 D 0357: décision 96/357/CE de la Commission du 30 mai 1996 (JO L 138 du 11.6.1996, p. 18),

- 396 D 0499: décision 96/499/CE de la Commission du 10 juillet 1996 (JO L 203 du 13.8.1996, p. 11).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit:

à l'annexe, les tableaux suivants sont ajoutés:

"ISLAND

>TABLE>

>TABLE>

NORGE

>TABLE>"

40. 395 D 0392: décision 95/392/CE de la Commission du 26 septembre 1995 concernant des mesures de protection relative à la dourine au Mexique (JO L 234 du 3.10.1995, p. 44).

41. 395 D 0461: décision 95/461/CE de la Commission du 27 octobre 1995 concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie (JO L 265 du 8.11.1995, p. 40).

42. 396 D 0105: décision 96/105/CE de la Commission du 29 janvier 1996 concernant les nouvelles mesures transitoires visant à faciliter le passage au régime de contrôles vétérinaires prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil (JO L 24 du 31.1.1996, p. 32).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

43. 396 D 0239: décision 96/239/CE de la Commission du 27 mars 1996 relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (JO L 78 du 28.3.1996, p. 47), modifiée par:

- 396 D 0362: décision 96/362/CE de la Commission du 11 juin 1996 (JO L 139 du 12.6.1996, p. 17).

44. 396 D 0276: décision 96/276/CE de la Commission du 18 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires de Tunisie (JO L 103 du 26.4.1996, p. 56).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

45. 396 D 0293: décision 96/293/CE de la Commission du 30 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (JO L 111 du 4.5.1996, p. 22), modifiée par:

- 396 D 0426: décision 96/426/CE de la Commission du 28 juin 1996 (JO L 175 du 13.7.1996, p. 33).

46. 396 D 0295: décision 96/295/CE de la Commission du 18 avril 1996 identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste et abrogeant la décision 92/175/CEE (JO L 113 du 7.5.1996, p. 1).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit:

l'annexe est complétée comme suit:

"Island

UNIDAD CENTRAL/CENTRAL ENHED/ZENTRALE EINHEIT/ΚΕΝΤΡΙΚΗ ΜΟΝΑΔΑ/CENTRAL UNIT/UNITÉ CENTRALE/UNITÀ CENTRALE/CENTRALE EENHEID/UNIDADE CENTRAL/KESKUSYKSIKKÖ/CENTRAL ENHET/HÖFUSTÖVAR/SENTRALENHET

FISKISTOFA [17 000 00]

PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS/GRÆNSEKONTROLSTEDER/GRENZKONTROLLSTELLEN/ΣΥΝΟΡΙΑΚΟΣ ΣΤΑΘΜΟΣ ΕΛΕΓΧΟΥ/BORDER INSPECTION POSTS/POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS/POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI/GRENS-INSPECTIEPOSTEN/POSTOS DE INSPECÇÃO FRONTEIRIÇOS/RAJATARKASTUSASEMAT/GRÄNSKONTROLLSTATIONER/LANDAMÆRASTÖVAR/GRENSEKONTROLLSTASJONER

>TABLE>

Norge

UNIDAD CENTRAL/CENTRAL ENHED/ZENTRALE EINHEIT/ΚΕΝΤΡΙΚΗ ΜΟΝΑΔΑ/CENTRAL UNIT/UNITÉ CENTRALE/UNITÀ CENTRALE/CENTRALE EENHEID/UNIDADE CENTRAL/KESKUSYKSIKKÖ/CENTRAL ENHET/HÖFUSTÖVAR/SENTRALENHET

STATENS DYREHELSETILSYN [15 000 00]

UNIDADES LOCALES/LOKALE ENHEDER/ÖRTLICHE EINHEITEN/ΤΟΠΙΚΗ ΜΟΝΑΔΑ/LOCAL UNITS/UNITÉS LOCALES/UNITÀ LOCALI/LOKALE EENHEDEN/UNIDADES LOCAIS/PAIKALLISET YKSIKÖT/LOKALA ENHETER/ÚTSTÖVAR/LOKALE ENHETER

>TABLE>

PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS/GRÆNSEKONTROLSTEDER/GRENZKONTROLLSTELLEN/ΣΥΝΟΡΙΑΚΟΣ ΣΤΑΘΜΟΣ ΕΛΕΓΧΟΥ/BORDER INSPECTION POSTS/POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS/POSTI D'ISPEZIONE FRONTALIERI/GRENS-INSPECTIEPOSTEN/POSTOS DE INSPECÇÃO FRONTEIRIÇOS/RAJATARKASTUSASEMAT/GRÄNSKONTROLLSTATIONER/LANDAMÆRASTÖVAR/GRENSEKONTROLLSTASJONER

>TABLE>"

47. 396 D 0367: décision 96/367/CE de la Commission du 13 juin 1996 relative à des mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Albanie (JO L 145 du 19.6.1996, p. 17).

48. 396 D 0381: décision 96/381/CE de la Commission du 20 juin 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine au Portugal (JO L 149 du 22.6.1996, p. 25).

49. 396 D 0384: décision 96/384/CE de la Commission du 21 juin 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon en Norvège (JO L 151 du 26.6.1996, p. 35).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

50. 396 D 0385: décision 96/385/CE de la Commission du 24 juin 1996 approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (JO L 151 du 26.6.1996, p. 39).

51. 396 D 0414: décision 96/414/CE de la Commission du 4 juillet 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations d'animaux et de produits animaux en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse (JO L 167 du 6.7.1996, p. 58).

52. 396 D 0440: décision 96/440/CE de la Commission du 18 juillet 1996 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (JO L 181 du 20.7.1996, p. 38).

53. 396 D 0490: décision 96/490/CE de la Commission du 18 juillet 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard de Gyrodactylus salaris chez les salmonidés (JO L 202 du 10.8.1996, p. 21).

Cet acte s'applique également à l'Islande dans les secteurs couverts par les actes spécifiques visés au paragraphe 2 de la partie introductive.

2. Zootechnie

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

2.1. Textes de base

Bovins

1. 377 L 0504: directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO L 206 du 12.8.1977, p. 8), modifiée par:

- 379 L 0268: directive 79/268/CEE du Conseil du 5 mars 1979 (JO L 62 du 13.3.1979, p. 5),

- 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44),

- 391 L 0174: directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37),

- 394 L 0028: directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 (JO L 178 du 12.7.1994, p. 66),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Porcins

2. 388 L 0661: directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs (JO L 382 du 31.12.1988, p. 36), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Ovins et caprins

3. 389 L 0361: directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 153 du 6.6.1989, p. 30).

Équidés

4. 390 L 0427: directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55).

5. 390 L 0428: directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (JO L 224 du 18.8.1990, p. 60).

Animaux de race pure

6. 391 L 0174: directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (JO L 85 du 5.4.1991, p. 37).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'article 1er, les termes "couvert par l'annexe II du traité" ne s'appliquent pas.

2.2. Textes d'application

1. 384 D 0247: décision 84/247/CEE de la Commission du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure (JO L 125 du 12.5.1984, p. 58).

2. 384 D 0419: décision 84/419/CEE de la Commission du 19 juillet 1984 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des bovins (JO L 237 du 5.9.1984, p. 11).

3. 386 D 0130: décision 86/130/CEE de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO L 101 du 17.4.1986, p. 37), modifiée par:

- 394 D 0515: décision 94/515/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 207 du 10.8.1994, p. 30).

4. 386 D 0404: décision 86/404/CEE de la Commission du 29 juillet 1986 fixant la présentation type du certificat généalogique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO L 233 du 20.8.1986, p. 19).

5. 387 L 0328: directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (JO L 167 du 26.6.1987, p. 54).

6. 388 D 0124: décision 88/124/CEE de la Commission du 21 janvier 1988 fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO L 62 du 8.3.1988, p. 32).

7. 389 D 0501: décision 89/501/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure (JO L 247 du 23.8.1989, p. 19).

8. 389 D 0502: décision 89/502/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure (JO L 247 du 23.8.1989, p. 21).

9. 389 D 0503: décision 89/503/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 247 du 23.8.1989, p. 22).

10. 389 D 0504: décision 89/504/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides (JO L 247 du 23.8.1989, p. 31).

11. 389 D 0505: décision 89/505/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides (JO L 247 du 23.8.1989, p. 33).

12. 389 D 0506: décision 89/506/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 247 du 23.8.1989, p. 34).

13. 389 D 0507: décision 89/507/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides (JO L 247 du 23.8.1989, p. 43).

14. 390 L 0118: directive 90/118/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure (JO L 71 du 17.3.1990, p. 34).

15. 390 L 0119: directive 90/119/CEE du Conseil du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides (JO L 71 du 17.3.1990, p. 36).

16. 390 D 0254: décision 90/254/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins reproducteurs de race pure (JO L 145 du 8.6.1990, p. 30).

17. 390 D 0255: décision 90/255/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 145 du 8.6.1990, p. 32).

18. 390 D 0256: décision 90/256/CEE de la Commission du 10 mai 1990 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des ovins et caprins reproducteurs de race pure (JO L 145 du 8.6.1990, p. 35).

19. 390 D 0257: décision 90/257/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d'admission à la reproduction du reproducteur ou de la reproductrice des espèces ovine et caprine de race pure et d'utilisation de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 145 du 8.6.1990, p. 38).

20. 390 D 0258: décision 90/258/CEE de la Commission du 10 mai 1990 établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons (JO L 145 du 8.6.1990, p. 39).

21. 392 D 0216: décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relatif à la collecte des données concernant les concours d'équidés visés à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE du Conseil (JO L 104 du 22.4.1992, p. 77).

22. 392 D 0353: décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés (JO L 192 du 11.7.1992, p. 63).

23. 392 D 0354: décision 92/354/CEE de la Commission du 11 juin 1992 fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés (JO L 192 du 11.7.1992, p. 66).

24. 393 D 0623: décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés (JO L 298 du 3.12.1993, p. 45).

25. 396 D 0078: décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (JO L 19 du 25.1.1996, p. 36).

26. 396 D 0079: décision 96/79/CE de la Commission du 12 janvier 1996 établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d'équidés enregistrés (JO L 19 du 25.1.1996, p. 41).

27. 396 D 0080: décision 88/124/CEE de la Commission du 12 janvier 1996 fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer (JO L 19 du 25.1.1996, p. 50).

28. 396 D 0509: décision 96/509/CE de la Commission du 18 juillet 1996 arrêtant les exigences généalogiques et zootechniques requises à l'importation de spermes de certains animaux (JO L 210 du 20.8.1996, p. 47).

29. 396 D 0510: décision 96/510/CE de la Commission du 18 juillet 1996 établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l'importation d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons (JO L 210 du 20.8.1996, p. 53).

3. Mesures de lutte - Notification des maladies

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

3.1. Textes de base

Fièvre aphteuse

1. 385 L 0511: directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (JO L 315 du 26.11.1985, p. 11), modifiée par:

- 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13),

- 392 D 0380: décision 92/380/CEE de la Commission du 2 juillet 1992 (JO L 198 du 17.7.1992, p. 54),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe B, les laboratoires nationaux suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

Norvège: Statens Veterinære Institut for virusforskning, Lindholm, Danemark".

2. 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13).

Peste porcine classique

3. 380 L 0217: directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47 du 21.2.1980, p. 11), modifiée par:

- 380 L 1274: directive 80/1274/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 75),

- 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20),

- 384 L 0645: directive 84/645/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 33),

- 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44),

- 387 L 0486: directive 87/486/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 21),

- 391 L 0685: directive 91/685/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 1),

- 393 D 0384: décision 93/384/CEE du Conseil du 14 juin 1993 (JO L 166 du 8.7.1993, p. 34),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe II, les laboratoires nationaux de la peste porcine suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

Norvège: Statens Veterinære Institut for virusforskning, Lindholm, Danemark";

b) aux fins de l'application de l'annexe III, les États de l'AELE mettent en place un système de notification et d'information similaire, qui fonctionnera conformément aux dispositions du protocole 1 de l'accord et en coordination avec le système communautaire.

Encéphalomyélite virale du cheval

4. 392 L 0035: directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'annexe I, les laboratoires nationaux de l'encéphalomyélite virale du cheval suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

Norvège: Statens Veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm, 4771 Kalvehave, Danemark";

b) à l'annexe III, paragraphe 1, les termes "en consultation avec la Commission" sont remplacés par les termes "en consultation avec la Commission et l'Autorité des surveillance AELE".

Grippe aviaire

5. 392 L 0040: directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (JO L 167 du 22.6.1992, p. 1), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, les laboratoires nationaux de l'influenza aviaire suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

Norvège: Statens veterinärmedicinska anstalt, Uppsala, Suède".

Maladie de Newcastle

6. 392 L 0066: directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (JO L 260 du 5.9.1992, p. 1), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe IV, les laboratoires nationaux de la maladie de Newcastle suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo".

Maladies des poissons

7. 393 L 0053: directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175 du 19.7.1993, p. 23), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe A, les laboratoires nationaux de référence suivants pour les maladies des poissons sont ajoutés: "Islande: Tilraunastöð H. Í. í meinafræði, Keldur, 112 Reykjavík

Liechtenstein: Untersuchungsstelle für Fischkrankheiten/Institut für Tierpathologie der vet.-med. Fak. d. Universität Bern

Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo".

Maladies des mollusques

8. 395 L 0070: directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (JO L 332 du 30.12.1995, p. 33).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe C, les laboratoires nationaux de référence suivants pour les maladies des mollusques bivalves sont ajoutés: "Islande: Tilraunastöð H. Í. í meinafræði, Keldur, 112 Reykjavík

Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo".

Autres maladies

9. 392 L 0119: directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (JO L 62 du 15.3.1993, p. 69), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe II, les laboratoires nationaux de la maladie vésiculeuse du porc suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

Norvège: Statens Veterinære Institut for Virusforskning, Lindholm, 4771 Kalvehave, Danemark".

Notification des maladies

10. 382 L 0894: directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (JO L 378 du 31.12.1982, p. 58), modifiée par:

- 389 D 0162: décision 89/162/CEE de la Commission du 10 février 1989 (JO L 61 du 4.3.1989, p. 48),

- 392 D 0450: décision 92/450/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 (JO L 248 du 28.8.1992, p. 77),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

3.2. Textes d'application

1. 384 D 0090: décision 84/90/CEE de la Commission du 3 février 1984 arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 50 du 21.2.1984, p. 10), modifiée par:

- 389 D 0163: décision 89/163/CEE de la Commission du 13 février 1989 (JO L 61 du 4.3.1989, p. 49).

2. 388 D 0397: décision 88/397/CEE de la Commission du 12 juillet 1988 coordonnant les modalités d'application de l'article 6 de la directive 85/511/CEE du Conseil arrêtées par les États membres (JO L 189 du 20.7.1988, p. 25).

3. 389 D 0531: décision 89/531/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 désignant un laboratoire de référence pour l'identification du virus de la fièvre aphteuse et déterminant la fonction et la tâche de ce laboratoire (JO L 279 du 28.9.1989, p. 32).

4. 390 D 0442: décision 90/442/CEE de la Commission du 25 juillet 1990 établissant les codes pour la notification des maladies des animaux (JO L 227 du 21.8.1990, p. 39), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 394 D 0973: décision 94/973/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 49).

5. 391 D 0042: décision 91/42/CEE de la Commission du 8 janvier 1991 fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil (JO L 23 du 29.1.1991, p. 29).

6. 391 D 0665: décision 91/665/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 désignant un institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux et déterminant ses fonctions et ses tâches (JO L 368 du 31.12.1991, p. 19).

Aux fins de l'accord, la décision est adaptée comme suit:

a) à l'article 2, point 2), le début du point a) est modifié comme suit: "recevoir, à intervalles réguliers ou à sa demande ou à celle de la Commission ou de l'Autorité de surveillance AELE,";

b) à l'article 2, point 2), la fin du point c) est modifiée comme suit: "en communiquant sans délai les résultats de ces tests à la Commission, à l'Autorité de surveillance AELE et aux parties contractantes";

c) à l'article 2, point 2), la fin du point d) est modifiée comme suit: "et la transmission périodique desdites informations à la Commission, à l'Autorité de surveillance AELE et aux parties contractantes";

d) à l'article 2, points 5) a) et 5) b), les termes "avec la collaboration d'experts communautaires compétents" sont remplacés par les termes "avec la collaboration d'experts communautaires et AELE compétents";

e) à l'article 2, le début du point 8) est modifié comme suit: "effectuer, sur demande de la Commission ou de l'Autorité de surveillance AELE,".

7. 391 D 0666: décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (JO L 368 du 31.12.1991, p. 21).

8. 393 D 0455: décision 93/455/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (JO L 213 du 24.8.1993, p. 20), modifiée par:

- 395 D 0194: décision 95/194/CE de la Commission du 30 mai 1995 (JO L 124 du 7.6.1995, p. 38).

9. 393 D 0590: décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993 pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux (JO L 280 du 13.11.1993, p. 33), modifiée par:

- 395 D 0471: décision 95/471/CE de la Commission du 26 octobre 1995 (JO L 269 du 11.11.1995, p. 29).

ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SUVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE

1. 393 D 0617: décision 93/617/CE de la Commission du 30 novembre 1993 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne (JO L 296 du 1.12.1993, p. 60).

2. 394 D 0141: décision 94/141/CE de la Commission du 23 février 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges, présenté par la France (JO L 61 du 4.3.1994, p. 29).

3. 394 D 0297: décision 94/297/CE de la Commission du 2 mai 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (JO L 131 du 26.5.1994, p. 23).

4. 395 D 0297: décision 95/297/CE de la Commission du 19 juillet 1995 approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (JO L 184 du 3.8.1995, p. 47).

4. Santé animale: échanges et mise sur le marché d'animaux vivants

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

4.1. Textes de base

Bovins et porcins

1. 364 L 0432: directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64), modifiée par:

- 366 L 0600: directive 66/600/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 (JO 192 du 27.10.1966, p. 3294/66),

- 371 L 0285: directive 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 (JO L 179 du 9.8.1971, p. 1),

- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 76),

- 372 L 0445: directive 72/445/CEE du Conseil du 28 décembre 1972 (JO L 298 du 31.12.1972, p. 49),

- 373 L 0150: directive 73/150/CEE du Conseil du 5 juin 1973 (JO L 172 du 28.6.1973, p. 18),

- 377 L 0098: directive 77/98/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 (JO L 26 du 31.1.1977, p. 81),

- 379 L 0109: directive 79/109/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 (JO L 29 du 3.2.1979, p. 20),

- 379 L 0111: directive 79/111/CEE du Conseil du 24 janvier 1979 (JO L 29 du 3.2.1979, p. 26),

- 380 L 0219: directive 80/219/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 (JO L 47 du 21.2.1980, p. 25),

- 380 L 1098: directive 80/1098/CEE du Conseil du 11 novembre 1980 (JO L 325 du 1.12.1980, p. 11),

- 380 L 1274: directive 80/1274/CEE du Conseil du 22 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 75),

- 381 L 0476: directive 81/476/CEE du Conseil du 24 juin 1981 (JO L 186 du 8.7.1981, p. 20),

- 382 L 0061: directive 82/61/CEE du Conseil du 26 janvier 1982 (JO L 29 du 6.2.1982, p. 13),

- 382 L 0893: directive 82/893/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 (JO L 378 du 31.12.1982, p. 57),

- 383 L 0642: directive 83/642/CEE du Conseil du 12 décembre 1983 (JO L 358 du 22.12.1983, p. 41),

- 383 L 0646: directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 (JO L 360 du 23.12.1983, p. 44),

- 384 L 0336: directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 (JO L 177 du 4.7.1984, p. 22),

- 384 L 0643: directive 84/643/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 27),

- 384 L 0644: directive 84/644/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 30),

- 385 L 0320: directive 85/320/CEE du Conseil du 12 juin 1985 (JO L 168 du 28.6.1985, p. 36),

- 385 L 0586: directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 44),

- 387 D 0231: décision 87/231/CEE du Conseil du 7 avril 1987 (JO L 99 du 11.4.1987, p. 18),

- 387 L 0489: directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 (JO L 280 du 3.10.1987, p. 28),

- 388 L 0406: directive 88/406/CEE du Conseil du 14 juin 1988 (JO L 194 du 22.7.1988, p. 1),

- 389 L 0360: directive 89/360/CEE du Conseil du 30 mai 1989 (JO L 153 du 6.6.1989, p. 29),

- 389 D 0469: décision 89/469/CEE de la Commission du 28 juillet 1989 (JO L 225 du 3.8.1989, p. 51),

- 389 L 0662: directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13),

- 390 L 0422: directive 90/422/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 9),

- 390 L 0423: directive 90/423/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 13),

- 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990,p. 29),

- 391 D 0013: directive 91/13/CEE du Conseil du 17 décembre 1990 (JO L 8 du 11.1.1991, p. 26),

- 391 D 0177: décision 91/177/CEE du Conseil du 26 mars 1991 (JO L 86 du 6.4.1991, p. 32),

- 391 L 0499: directive 91/499/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 107),

- 391 L 0687: directive 91/687/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 (JO L 377 du 31.12.1991, p. 16),

- 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54),

- 392 L 0102: directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 (JO L 355 du 5.12.1992, p. 32),

- 394 L 0042: directive 94/42/CE du Conseil du 27 juillet 1994 (JO L 201 du 4.8.1994, p. 26),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 395 L 0025: directive 95/25/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 16).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 2, point o), concernant les régions, les circonscriptions administratives suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Liechtenstein

Norvège: fylke";

b) à l'article 4 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de maladie vésiculeuse du porc est apparu. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée.";

c) à l'article 4 ter, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de peste porcine classique est apparu. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée.";

d) à l'article 8 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "Pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997, un test sérologique avec résultat négatif doit être effectué sur tous les suidés vivants, y compris les porcs sauvages, pour des envois à destination de la Norvège, à partir d'une région telle que définie à l'article 2, point o), dans laquelle un foyer de syndrome respiratoire reproductif du porc a été constaté officiellement. Ce test sera exigé pendant une période de douze mois après l'apparition du dernier foyer dans la région précitée.";

e) les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 1, s'appliquent à la Norvège;

f) aux fins de l'article 10 bis, paragraphe 2, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé;

g) à l'annexe B, point 12, les instituts d'État suivants, responsables du contrôle officiel des tuberculines, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern

q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo";

h) à l'annexe C, point 9, les instituts officiels suivants, chargés du contrôle officiel des antigènes, sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Veterinär-Bakteriologie der vet.-med. Fakultät der Universität Bern

q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo";

i) à l'annexe F, dans la note 4 relative au modèle I, dans la note 5 relative au modèle II, dans la note 4 relative au modèle III et dans la note 5 relative au modèle IV, des dénominations des services vétérinaires suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Kontrolltierarzt

q) Norvège: distriktsveterinær";

j) à l'annexe G, chapitre II, point A, sous 2, les instituts officiels suivants sont ajoutés: "p) Liechtenstein: Institut für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe, Mittelhäusern

q) Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo".

Ovins/caprins

2. 391 L 0068: directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19), modifiée par:

- 394 L 0164: décision 94/164/CE de la Commission du 18 février 1994 (JO L 74 du 17.3.1994, p. 42),

- 394 D 0953: décision 94/953/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 14),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume du Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 4, paragraphe 2, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

"- qui ne peuvent être commercialisés sur leur propre territoire pour des motifs sanitaires ou de police sanitaire.";

b) à l'article 8 bis, l'alinéa suivant es ajouté: "En ce qui concerne les ovins et les caprins d'élevage et d'engraissement destinés à la Norvège, dans l'attente de l'analyse du programme présenté par la Norvège que le comité scientifique vétérinaire doit effectuer, à condition que la Norvège prenne les décisions nécessaires pour appliquer ce programme, et jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, la Norvège est autorisée à exiger qu'aucun cas de tremblante (scrapie) n'ait été constaté dans l'exploitation d'origine pendant cinq ans.";

c) l'annexe C est remplacée par le texte suivant: "ÉPREUVES POUR LA RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE (B. MELITENSIS)

Pour la qualification des exploitations, la recherche de la brucellose (B. melitensis) est effectuée au moyen de l'épreuve du rose bengale ou au moyen du test de fixation de complément décrit aux points 1 et 2 ci-dessous, ou de toute autre méthode reconnue selon la procédure prévue à l'article 15 de la présente directive. Le test de fixation de complément est utilisé pour les tests sur animaux individuels.

1. Épreuve du rose bengale

L'épreuve du rose bengale peut être utilisée pour sélectionner les exploitations pouvant acquérir la qualification d'exploitation ovine ou caprine officiellement indemne ou indemne de brucellose.

2. Test de fixation de complément

a) Le test de fixation de complément doit être utilisé pour tous les tests individuels.

b) Le test de fixation de complément peut être utilisé pour sélectionner les exploitations ovines ou caprines pouvant acquérir la qualification d'exploitation officiellement indemne ou indemne de brucellose.

Lorsque la recherche de la brucellose au moyen de l'épreuve du rose bengale fait apparaître que plus de 5 % des animaux présentent une réaction positive à cette recherche, un contrôle complémentaire est pratiqué sur chaque animal de l'exploitation au moyen d'un test de fixation de complément.

Dans la cadre de ce test, le sérum est considéré comme positif s'il contient 20 unités ICFT/ml ou plus.

Les antigènes utilisés doivent être agréés par le laboratoire national et ils doivent être standardisés par rapport au deuxième sérum standard international anti-brucella abortus."

Équidés

3. 390 L 0426: directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42), modifiée par:

- 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29),

- 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56),

- 392 L 0036: directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 (JO L 157 du 10.6.1992, p. 28),

- 392 D 0130: décision 92/130/CEE de la Commission du 13 février 1992 (JO L 47 du 22.2.1992, p. 26),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

à l'annexe C, dans la note c) en bas de page, les mentions suivantes sont ajoutées: "Liechtenstein: Kontrolltierarzt

Norvège: distriktveterinær".

Volaille et oeufs à couver

4. 390 L 0539: directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO L 303 du 31.10.1990, p. 6), modifiée par:

- 391 L 0494: directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 35),

- 391 L 0496: directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56),

- 392 D 0369: décision 92/369/CEE de la Commission du 24 juin 1992 (JO L 195 du 14.7.1992, p. 25),

- 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54),

- 393 L 0120: directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 (JO L 340 du 31.12.1993, p. 35),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 2, les dispositions du règlement (CEE) no 1868/77 de la Commission(2) relatives au marquage sont applicables. En vue de l'application de ces dispositions, les abréviations suivantes seront utilisées pour les États de l'AELE: "NO pour la Norvège";

b) les dispositions de l'article 9 bis s'appliquent à la Norvège;

c) les dispositions de l'article 9 ter s'appliquent à la Norvège;

d) les dispositions de l'article 10 ter s'appliquent à la Norvège;

e) aux fins de l'article 10 ter, paragraphe 2, le programme opérationnel norvégien, mis en oeuvre par le règlement du 31 janvier 1995 (no 107) relatif à la surveillance et au contrôle des salmonelles chez les animaux vivants, le règlement du 10 avril 1995 (no 368) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les viandes fraîches et les viandes fraîches de volailles, et le règlement du 9 mai 1996 (no 489) relatif à la surveillance et aux mesures de lutte contre les salmonelles dans les oeufs destinés à la consommation humaine, est approuvé;

f) à l'annexe I, point 1), les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires suivants sont ajoutés: "Liechtenstein: Institut für Virusforschung und Immunprophylaxe (IVI), Mittelhäusern et Veterinär-Bakteriologie, Zürich

Norvège: Veterinærinstituttet, Oslo";

g) à l'annexe II, chapitre I, point 2), la référence au règlement (CEE) no 2782/75 n'est pas applicable.

Aquaculture

5. 391 L 0067: directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46 du 19.2.1991, p. 1), modifiée par:

- 393 L 0054: directive 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 34),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 395 L 0022: directive 95/22/CE du Conseil du 22 juin 1995 (JO L 243 du 11.10.1995, p. 1).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

les articles suivants sont insérés: "Article 28 quinquies

Les expéditions à partir de ou vers la Norvège de poissons et crustacés vivants et d'oeufs et de gamètes destinés à l'élevage ou au repeuplement, appartenant à d'autres espèces que celles mentionnées ci-dessous, ne sont pas autorisées pendant une période de transition prenant fin le 31 décembre 1997. À la demande d'une des parties contractantes, la période transitoire est prolongée annuellement. Toutefois, elle ne peut être prolongée au-delà du 31 décembre 2002.- Bar: oeufs uniquement,

- dorade: oeufs uniquement,

- flétan: alevins uniquement,

- turbot: alevins et oeufs,

- anguille d'Europe: - civelles,

- taille marchande,

- homard: vivant, destiné à la consommation.

Article 28 sexies

Les expéditions à partir de ou vers l'Islande de poissons, crustacés et mollusques vivants et d'oeufs et gamètes ne sont pas autorisées, sauf pour les espèces mentionnées ci-dessous:

- saumon de l'Atlantique: oeufs et gamètes

- truite arc-en-ciel: oeufs et gamètes

- omble chevalier: oeufs et gamètes

- bar: oeufs uniquement

- flétan: alevins uniquement

- homard: vivant, destiné à la consommation.

Cet article sera réexaminé avant le 1er juillet 1998."

Embryons de bovins

6. 389 L 0556: directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 302 du 19.10.1989, p. 1), modifiée par:

- 390 L 0425 directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29),

- 393 L 0052: directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 (JO L 175 du 19.7.1993, p. 21),

- 394 D 0113: décision 94/113/CE de la Commission du 8 février 1994 (JO L 53 du 24.2.1994, p. 23).

Sperme bovin

7. 388 L 0407: directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194 du 22.7.1988, p. 10), modifiée par:

- 390 L 0120: directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 37),

- 390 L 0425: directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29),

- 393 L 0060: directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 (JO L 186 du 28.7.1993, p. 28),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Sperme porcin

8. 390 L 0429: directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (JO L 224 du 18.8.1990, p. 62), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

Autres animaux

9. 392 L 0065: directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54), modifiée par:

- 1 94 N acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 395 D 0176: décision 95/176/CE de la Commission de 6 avril 1995 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 23).

Aux fins de l'accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 10 bis, l'alinéa suivant est ajouté: "La Norvège peut appliquer les dispositions applicables aux États membres dans une situation équivalente.";

b) à l'article 13, paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) La Norvège dispose d'un délai prenant fin le 31 décembre 1998 pour mettre en oeuvre les mesures prévues relatives aux organismes, instituts ou centres."

4.2. Textes d'application

1. 390 D 0208: décision 90/208/CEE de la Commission du 18 avril 1990 concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Espagne (JO L 108 du 28.4.1990, p. 102).

2. 391 D 0552: décision 91/552/CEE de la Commission du 27 septembre 1991 fixant le statut du Danemark au regard de la maladie de Newcastle (JO L 298 du 29.10.1991, p. 21).

3. 392 D 0339: décision 92/339/CEE de la Commission du 2 juin 1992 fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (JO L 188 du 8.7.1992, p. 33).

4. 392 D 0340: décision 92/340/CEE de la Commission du 2 juin 1992 concernant la réalisation de tests de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles avant l'expédition, en application de l'article 12 de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 188 du 8.7.1992, p. 34).

5. 392 D 0381: décision 92/381/CEE de la Commission du 3 juillet 1992 fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 198 du 17.7.1992, p. 56).

6. 392 D 0532: décision 92/532/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la décision et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (JO L 337 du 21.11.1992, p. 18), modifiée par:

- 396 D 0240: décision 96/240/CE de la Commission du 5 février 1996 (JO L 79 du 29.3.1996, p. 19).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

7. 392 D 0538: 92/538/CEE: Décision de la Commission du 9 novembre 1992 relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 347 du 28.11.1992, p. 67), modifiée par:

- 394 D 0817: décision 94/817/CE de la Commission du 15 décembre 1994 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 88).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

8. 393 D 0022: décision 93/22/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 fixant les modèles des documents de transport prévus à l'article 14 de la directive 91/67/CEE du Conseil (JO L 16 du 25.1.1993, p. 8).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

9. 393 D 0024: décision 93/24/CEE de la Commission du 11 décembre 1992 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux États membres ou régions indemnes de la maladie (JO L 16 du 25.1.1993, p. 18), modifiée par:

- 393 D 0341: décision 93/341/CEE de la Commission, du 13 mai 1993 (JO L 136 du 5.6.1993, p. 47),

- 393 D 0664: décision 93/664/CE de la Commission du 6 décembre 1993 (JO L 303 du 10.12.1993, p. 27),

- 394 D 0163: décision 94/163/CE de la Commission du 11 mars 1994 (JO L 72 du 16.3.1994, p. 20),

- 394 D 0961: décision 94/961/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 26),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 395 D 0051: décision 95/51/CE de la Commission du 24 février 1995 (JO L 53 du 9.3.1995, p. 33),

- 396 D 0190: décision 96/190/CE de la Commission du 22 février 1996 (JO L 60 du 9.3.1996, p. 29).

10. 393 D 0039: décision 93/39/CEE de la Commission du 18 décembre 1992 relative au statut de Guernesey en ce qui concerne le nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 16 du 25.1.1993, p. 46).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

11. 393 D 0040: décision 93/40/CEE de la Commission du 18 décembre 1992 relative au statut de l'île de Man en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 16 du 25.1.1993, p. 47).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

12. 393 D 0042: décision 93/42/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés au Danemark (JO L 16 du 25.1.1993, p. 50), modifiée par:

- 394 D 0962: décision 94/962/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 27).

13. 393 D 0044: décision 93/44/CEE de la Commission du 21 décembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey (JO L 16 du 25.1.1993, p. 53), modifiée par:

- 394 D 0865: décision 94/865/CE de la Commission du 20 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 75).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

14. 393 D 0052: décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14), modifiée par:

- 394 D 0877: décision 94/877/CE de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 352 du 31.12.1994, p. 102),

- 394 D 0965: décision 94/965/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 31),

- 394 D 0972: décision 94/972/CE de la Commission du 28 décembre 1994 (JO L 371 du 31.12.1994, p. 48),

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15).

15. 393 D 0055: décision 93/55/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé (JO L 14 du 22.1.1993, p. 24), modifiée par:

- 393 D 0169: décision 93/169/CEE de la Commission du 19 février 1993 (JO L 71 du 24.3.1993, p. 16).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

16. 393 D 0073: décision 93/73/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 27 du 4.2.1993, p. 34).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

17. 393 D 0074: décision 93/74/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (JO L 27 du 4.2.1993, p. 35), modifiée par:

- 394 D 0450: décision 94/450/CE de la Commission du 24 décembre 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 8),

- 396 D 0218: décision 96/218/CE de la Commission du 8 mars 1996 (JO L 72 du 21.3.1996, p. 39).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

18. 393 D 0152: décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (JO L 59 du 12.3.1993, p. 35).

19. 393 D 0244: décision 93/244/CEE de la Commission du 2 avril 1993 relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à certaines parties du territoire de la Communauté (JO L 111 du 5.5.1993, p. 21), modifiée par:

- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21, adapté par JO L 1 du 1.1.1995, p. 15),

- 395 D 0072: décision 95/72/CE de la Commission du 9 mars 1995 (JO L 59 du 17.3.1995, p. 34),

- 395 D 0211: décision 95/211/CE de la Commission du 7 juin 1995 (JO L 132 du 16.6.1995, p. 21),

- 396 D 0190: décision 96/190/CE de la Commission du 22 février 1996 (JO L 60 du 9.3.1996, p. 29).

20. 394 D 0273: décision 94/273/CE de la Commission du 18 avril 1994 concernant la certification vétérinaire relative à la mise sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande de chiens et de chats non originaires de ces pays (JO L 117 du 7.5.1994, p. 37).

21. 394 D 0274: décision 94/274/CE de la Commission du 18 avril 1994 fixant le système d'identification des chiens et des chats mis sur les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande et non originaires de ces pays (JO L 117 du 7.5.1994, p. 40).

22. 394 D 0275: décision 94/275/CE de la Commission du 18 avril 1994 relative à la reconnaissance des vaccins antirabiques (JO L 117 du 7.5.1994, p. 41).

23. 394 D 0306: décision 94/306/CE de la Commission du 16 mai 1994 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (JO L 133 du 28.5.1994, p. 51).

24. 394 D 0372: décision 94/327/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 146 du 11.6.1994, p. 17).

25. 394 D 0963: décision 94/963/CE de la Commission du 28 décembre 1994 fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle (JO L 371 du 31.12.1994, p. 29).

26. 395 D 0098: décision 95/98/CE de la Commission du 28 décembre 1994, fixant le statut de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle (JO L 75 du 4.4.1995, p. 28).

27. 395 D 0109: décision 95/109/CE de la Commission du 29 mars 1995 relative à