18. 2. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 45/5 
ACCORD DE LIAISON 
sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le 
Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) 
(84/C 45/05) 
Lorenzo Natali 
Vice-président de la Commission 
des Communautés européennes 
Monsieur le Président, 
Lors des entretiens qui ont eu lieu en avril 1983 à Bruxelles, l'idée de conjuguer les 
efforts de la Communauté économique européenne et du CIHEAM est apparue 
conforme et bénéfique à la réalisation des objectifs poursuivis par nos deux organisa­
tions. Les activités du CIHEAM dans le domaine de la recherche agronomique et son 
action dans celui de l'enseignement supérieur agricole, son expérience dans la coopéra­
tion entre pays méditerranéens sont d'un intérêt majeur pour la mise en oeuvre et le 
développement de la politique méditerranéenne de la Communauté. Celle-ci devra en 
effet s'appuyer sur une coopération entre l'ensemble des partenaires méditerranéens qui 
évite au maximum les conflits d'intérêt et exploite toutes les possibilités de complémenta­
rités, qu'il conviendra de dégager et d'encourager. 
Nous pourrions dès lors convenir des dispositions suivantes pour concrétiser nos rela­
tions pratiques sur les sujets d'intérêt commun: 
a) échange régulier d'informations et de documentation sur les activités des deux organi­
sations; notamment, la Commission fera parvenir au secrétariat général du CIHEAM 
son rapport général annuel d'activité et recevra copie du rapport d'activité établi par 
le secrétaire général du CIHEAM; 
b) consultations régulières sur des questions particulières d'intérêt commun; 
c) participation, sous une forme appropriée, aux réunions techniques de travail de 
chaque organisation traitant des points d'intérêt commun faisant l'objet du présent 
accord; 
d) participation, en qualité d'observateur, d'un fonctionnaire de la Commission aux 
réunions du Conseil d'administration du CIHEAM; 
e) collaboration, selon une procédure et des modalités à convenir, cas par cas, entre le 
CIHEAM et la Commission, en particulier sur des questions relatives à la coopération 
entre la Communauté et les pays méditerranéens dans le cadre des accords conclus. 
Cette collaboration prendra notamment la forme d'appui technique du CIHEAM à la 
Commission pour des travaux d'études ou de recherche, actions de formation ainsi 
que l'organisation en commun de colloques, séminaires ou symposiums dans des 
secteurs d'intérêt commun. Si l'accomplissement par le CIHEAM de ces travaux ou 
actions entraîne des dépenses, la Commission pourra prendre en considération leur 
financement selon des modalités à établir, dans chaque cas, d'un commun accord. 
Les arrangements qui précèdent pourront être modifiés, selon les besoins pratiques de 
chaque organisation, par consentement mutuel. 
Ils pourront être dénoncés par l'une ou l'autre organisation moyennant préavis d'un an. 
N°C45/6 Journal officiel des Communautés européennes 18.2.84 
Je voudrais vous proposer, Monsieur le Président, que la présente lettre et la réponse que 
vous voudrez bien m'adresser soient considérées comme constituant l'accord fixant les 
relations à établir entre la Communauté économique européenne et le CIHEAM, accord 
qui entrera en vigueur à la date de votre réponse. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. 
Lorenzo NATALI 
Vice-président de la Commission 
Carlo Scarascia Mugnozza 
Président du Centre international 
de hautes études agronomiques méditerranéennes 
Monsieur le Président, 
Je me réfère à votre lettre du 15 décembre dont le texte suit: 
«Monsieur le Président, 
Lors des entretiens qui ont eu lieu en avril 1983 à Bruxelles, l'idée de conjuguer les 
efforts de la Communauté économique européenne et du CIHEAM est apparue 
conforme et bénéfique à la réalisation des objectifs poursuivis par nos deux organi­
sations. Les activités du CIHEAM dans le domaine de la recherche agronomique et 
son action dans celui de l'enseignement supérieur agricole, son expérience dans la 
coopération entre pays méditerranéens sont d'un intérêt majeur pour la mise en 
œuvre et le développement de la politique méditerranéenne de la Communauté. 
Celle-ci devra en effet s'appuyer sur une coopération entre l'ensemble des parte­
naires méditerranéens qui évite au maximum les conflits d'intérêt et exploite toutes 
les possibilités de complémentarités, qu'il conviendra de dégager et d'encourager. 
Nous pourrions dès lors convenir des dispositions suivantes pour concrétiser nos 
relations pratiques sur les sujets d'intérêt commun; 
a) échange régulier d'information et de documentation sur les activités des deux 
organisations; notamment la Commission fera parvenir au secrétariat général du 
CIHEAM son rapport général annuel d'activité et recevra copie du rapport d'ac­
tivité établi par le secrétaire général du CIHEAM; 
b) consultations régulières sur des questions particulières d'intérêt commun; 
c) participation, sous une forme appropriée, aux réunions techniques de travail de 
chaque organisation traitant des points d'intérêt commun faisant l'objet du 
présent accord; 
d) participation, en qualité d'observateur, d'un fonctionnaire de la Commission aux 
réunions du Conseil d'administration du CIHEAM; 
e) collaboration, selon une procédure et des modalités à convenir, cas par cas, entre 
le CIHEAM et la Commission en particulier sur des questions relatives à la 
coopération entre la Communauté et les pays méditerranéens dans le cadre des 
18.2.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 45/7 
accords conclus. Cette collaboration prendra notamment la forme d'appui tech­
nique du CIHEAM à la Commission pour des travaux d'études ou de recherche, 
actions de formation ainsi que l'organisation en commun de colloques, sémi­
naires ou symposiums dans des secteurs d'intérêt commun. Si l'accomplissement 
par le CIHEAM de ces travaux ou actions entraîne des dépenses, la Commission 
pourra prendre en considération leur financement selon des modalités à établir, 
dans chaque cas, d'un commun accord. 
Les arrangements qui précèdent pourront être modifiés, selon les besoins pratiques 
de chaque organisation, par consentement mutuel. 
Us pourront être dénoncés par l'une ou l'autre organisation moyennant préavis d'un 
an. 
Je voudrais vous proposer, Monsieur le Président, que la présente lettre et la 
réponse que vous voudrez bien m'adresser soient cosidérées comme constituant l'ac­
cord fixant les relations à établir entre la Communauté économique européenne et 
le CIHEAM, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.» 
En conséquence, conformément à la suggestion faite dans le dernier paragraphe de la 
lettre précitée, cette dernière ainsi que la présente réponse seront considérées comme 
constituant l'accord fixant les relations entre le CIHEAM et la Communauté écono­
mique européenne, accord qui entrera en vigueur à date de ce jour. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. 
Carlo SCARASCIA MUGNOZZA 
Président du Centre international 
des hautes études 
agronomiques méditerranéennes