ACCORD sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Macao sur le commerce des produits textiles

Lettre n° 1

Monsieur,

1. J'ai l'honneur de me référer aux consultations organisées le 30 juillet 1991 entre nos délégations respectives afin de modifier l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et Macao, paraphé le 19 juillet 1986 et appliqué depuis le 1er janvier 1987.

2. À la suite de ces consultations, les deux parties ont convenu de modifier l'article 18 paragraphe 1 et protocole F de l'accord précité afin de proroger d'un an la période d'application de toutes les dispositions de l'accord, à savoir jusqu'au 31 décembre 1992. En conséquence, les parties ont également convenu de modifier l'annexe II de l'accord en ce qui concerne les limites quantitatives appliquées aux exportations de Macao dans la Communauté des produits textiles y figurant pour l'année 1992. L'annexe II modifiée est jointe à la présente lettre (appendice).

3 Les parties ont également convenu que, en ce qui concerne l'article 14 paragraphe 3 de l'accord, le pourcentage des transferts entre les régions pour l'année 1992 sera déterminé ultérieurement.

4. Les deux parties ont convenu que la présente prorogation de l'accord entrera en vigueur le 1er janvier 1992 et le restera jusqu'au 31 décembre 1992. Les parties ont convenu d'appliquer provisoirement le présent accord à partir du 1er janvier 1992.

5. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

6. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le Conseil

des Communautés européennes

Appendice

ANNEXE II

(Les descriptions complètes des produits des catégories énumérées dans la présente annexe figurent à l'annexe I de l'accord)

>TABLE>

>TABLE>

Note: Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes de bas de page à l'annexe II de l'accord pour les catégories correspondantes respectives.

Lettre n° 2

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 30 juillet 1991, libellée comme suit:

«1. J'ai l`honneur de me référer aux consultations organisées le 30 juillet 1991 entre nos délégations respectives afin de modifier l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et Macao, paraphé le 19 juillet 1986 et appliqué depuis le 1er janvier 1987.

2. À la suite de ces consultations, les deux parties ont convenu de modifier l'article 18 paragraphe 1 et protocole F de l'accord précité afin de proroger d'un an la période d'application de toutes les dispositions de l'accord, à savoir jusqu'au 31 décembre 1992. En conséquence, les parties ont également convenu de modifier l'annexe II de l'accord en ce qui concerne les limites quantitatives appliquées aux exportations de Macao dans la Communauté des produits textiles y figurant pour l'année 1992. L'annexe II modifiée est jointe à la présente lettre (appendice).

3. Les parties ont également convenu que, en ce qui concerne l'article 14 paragraphe 3 de l'accord, le pourcentage des transferts entre les régions pour l'année 1992 sera déterminé ultérieurement.

4. Les deux parties ont convenu que la présente prorogation de l'accord entrera en vigueur le 1er janvier 1992 et le restera jusqu'au 31 décembre 1992. Les parties ont convenu d'appliquer provisoirement le présent accord à partir du 1er janvier 1992.

5. Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour le gouvernement de Macao

Appendice

ANNEXE II

(Les descriptions complètes des produits des catégories énumérées dans la présente annexe figurent à l'annexe I de l'accord)

> EMPLACEMENT TABLE>

>TABLE>

Note: Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes de bas de page à l'annexe II de l'accord pour les catégories correspondantes respectives.

Échange de notes

La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments au ministre chargé des relations commerciales entre Macao et les Communautés européennes et les États membres et a l'honneur de se référer à l'accord sur les produits textiles négocié entre Macao et la Communauté, paraphé le 19 juillet 1986, appliqué depuis le 1er janvier 1987 et prorogé par l'échange de lettres paraphé le 30 juillet 1991.

La direction générale souhaite informer le ministre chargé des relations commerciales que, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord prorogé, la Communauté est prête à autoriser l'application de facto des dispositions de l'accord prorogé à compter du 1er janvier 1992. Il est entendu que chacune des parties peut à tout moment mettre fin à cette application de facto de l'accord prorogé moyennant un préavis de 90 jours.

La direction générale des relations extérieures saurait gré au ministre chargé des relations commerciales de confirmer son accord sur ce qui précède.

La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler auprès du ministre chargé des relations commerciales entre Macao et les Communautés européennes et les États membres l'assurance de sa très haute considération.

Échange de notes

Le ministre chargé des relations commerciales entre Macao et les Communautés européennes et les États membres présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à la note du directeur général concernant l'accord sur les produits textiles négocié entre Macao et la Communauté, paraphé le 19 juillet 1986, appliqué depuis le 1er janvier 1987 et prorogé par l'échange de lettres paraphé le 30 juillet 1991.

Le ministre chargé des relations commerciales souhaite confirmer à la direction générale que, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord prorogé, le gouvernement de Macao est prêt à autoriser l'application de facto des dispositions de l'accord à compter du 1er janvier 1991. Il est entendu que chacune des parties peut à tout moment mettre fin à cette application de facto de l'accord prorogé moyennant un préavis de 90 jours.

Le ministre chargé des relations commerciales entre Macao et les Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations extérieures l'assurance de sa très haute considération.

Note verbale

La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments au ministre des affaires commerciales de Macao auprès des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à l'accord entre Macao et la Communauté européenne sur le commerce des produits textiles, paraphé le 19 juillet 1986 et appliqué depuis le 1er janvier 1987, tel que modifié par l'échange de lettres paraphé le 30 juillet 1991.

En référence au paragraphe 3 dudit échange de lettres, la direction générale a l'honneur d'informer le ministre des affaires commerciales qu'elle est en mesure de proposer le paragraphe ci-dessous, déjà accepté par un certain nombre de pays fournisseurs de la Communauté:

«Le pourcentage des transferts entre quotes-parts régionales prévus à l'article 14 paragraphe 3 de l'accord sera de 40 % pour l'année 1992.

Il est convenu que si, suite à l'application du pourcentage mentionné ci-dessus, de serieuses difficultés survenaient dans certaines régions de la Communauté, suite à des changements importants dans les courants d'échanges, les deux parties entreront sans délai en consultations afin de remédier à la situation.»

La direction générale des relations extérieures serait reconnaissante si le ministre des affaires commerciales pouvait confirmer son acceptation des adaptations ci-dessus, comme convenu lors du paraphe dudit échange de lettres.

La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler au ministre des affaires commerciales de Macao auprès des Communautés européennes l'assurance de sa très haute considération.

Note verbale

Le ministre des affaires commerciales de Macao auprès des Communautés européennes présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes et se référant à la note verbale n° 019052, du 25 octobre 1991, a l'honneur de lui confirmer l'accord du gouvernement de Macao sur l'adaptation de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté économique européenne et Macao par l'introduction du paragraphe proposé dans la note verbale, concernant le pourcentage de 40 % pour les transferts entre quotas régionaux pour l'année 1992.

Le ministre des affaires commerciales de Macao saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes l'assurance de sa très haute considération.