ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1993/1994

A. Lettre n° 1

Bruxelles, le 22 décembre 1994

Monsieur,

Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a) pour le sucre brut: 43,37 écus par 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 53,54 écus par 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, free out, ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom duConseil de l'Union européenne

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B. Lettre n° 2

Bruxelles, le 22 décembre 1994

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit.

Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:

a) pour le sucre brut: 43,37 écus par 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 53,54 écus par 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, free out, ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

For the Government of Barbados

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For the Government of Belize

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Pour le gouvernement de la république du Congo

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Pour le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire

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For the Government of the Republic of Fiji

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For the Government of the Cooperative Republic of Guyana

>REFERENCE A UN FILM>

For the Government of Jamaica

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For the Government of the Republic of Kenya

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Pour le gouvernement de la république de Madagascar

>REFERENCE A UN FILM>

For the Government of the Republic of Malawi

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Pour le gouvernement de l'île Maurice

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For the Government of Saint Christopher and Nevis

>REFERENCE A UN FILM>

For the Government of the Republic of Suriname

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For the Government of the Kingdom of Swaziland

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For the Government of the United Republic of Tanzania

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For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago

> REFERENCE A UN FILM>

For the Government of the Republic of Uganda

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For the Government of the Republic of Zimbabwe

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