DÉCISION No 1/2020 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du 24 février 2020

portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2020/385]

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres (1), d’autre part, et notamment l’article 2, paragraphe 5, de son annexe III,

vu la décision no 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2), et notamment l’article 5, paragraphe 4, et l’article 7, paragraphe 1, de son annexe,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 5, paragraphe 4, des statuts du CTA prévoit que les membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sont nommés par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément aux procédures établies par celui-ci, pour une période maximale de cinq ans, la situation étant revue à mi-parcours.

(2) L’article 7, paragraphe 1, des statuts du CTA prévoit que le directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est nommé par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, sur proposition du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans.

(3) Conformément à son article 95, paragraphe 1, l’accord de partenariat ACP-UE expirera le 29 février 2020.

(4) Conformément à la décision no 5/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), le mandat des membres du conseil d’administration expire le 29 février 2020.

(5) Conformément à la décision no 3/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le renouvellement du mandat du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), le mandat du directeur expire le 29 février 2020.

(6) Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (5), l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue. Dès lors, il convient de renouveler le mandat des membres du conseil d’administration du CTA et de nommer un nouveau directeur du CTA jusqu’au 31 décembre 2020.

(7) Le 10 janvier 2020, le conseil d’administration a présenté une recommandation et a ensuite fait, le 6 février 2020, une déclaration sur la nomination d’un directeur du CTA pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020,

DÉCIDE:

Article premier Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le mandat des personnes suivantes en tant que membres du conseil d’administration du CTA est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2020: — M. Augusto Manuel CORREIA, — M. David HUNTER, — Mme Helena JOHANSSON, — M. Abel KPAWILINA-NAMKOISSE, — M. Boitshoko NTSHABELE, et — Mme Frederike PRAASTERINK.

Article 2 Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, la personne ci-après est nommée directeur du CTA à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020: — M. Ibrahim Dominic KHADAR.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2020. Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE Le président Irena ANDRASSY

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2) JO L 309 du 19.11.2013, p. 50.

(3) JO L 8 du 10.1.2019, p. 36.

(4) JO L 332 du 19.11.2014, p. 49.

(5) JO L 1 du 3.1.2020, p. 3.