ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, la république de Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1988/1989

Lettre n° 1

Bruxelles, le 17 avril 1991

Monsieur,

Les représentants des États ACP visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP annexé à la troisième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté économique européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de soumettre à l'approbation de leurs autorités compétentes le texte suivant, qui doit faire l'objet d'un échange de lettres entre les États ACP concernés et la Communauté.

Pour la période allant du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sur le sucre sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 de ce protocole:

a) pour le sucre brut: 44,92 écus par 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 55,39 écus par 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour du sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation communautaire, marchandise nue, caf, free out, ports européens de la Communauté. L'introduction de ces prix ne préjuge nullement les positions respectives des parties contractantes quant aux principes relatifs à la détermination des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP concernés et la Communauté.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nomdu Conseil des Communautés européennes

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Lettre n° 2

Bruxelles, le 17 avril 1991

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«Les représentants des États ACP visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP annexé à la troisième convention ACP-CEE et de la Commission, agissant au nom de la Communauté économique européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de soumettre à l'approbation de leurs autorités compétentes le texte suivant, qui doit faire l'objet d'un échange de lettres entre les États ACP concernés et la Communauté.

Pour la période allant du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989, les prix garantis visés à l'article 5 paragraphe 4 du protocole sur le sucre sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 de ce protocole:

a) pour le sucre brut: 44,92 écus par 100 kilogrammes;

b) pour le sucre blanc: 55,39 écus par 100 kilogrammes.

Ces prix s'entendent pour du sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation communautaire, marchandise nue, caf, free out, ports européens de la Communauté. L'introduction de ces prix ne préjuge nullement les positions respectives des parties contractantes quant aux principes relatifs à la détermination des prix garantis.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP concernés et la Communauté.»

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP concernés sur ce qui précède.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

For the Government of Barbados

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For the Government of Belize

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Pour le gouvernement de la république populaire du Congo

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Pour le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire

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For the Government of the Republic of Fiji

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For the Government of the Cooperative Republic of Guyana

> REFERENCE A UN FILM>

For the Government of Jamaica

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For the Government of the Republic of Kenya

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Pour le gouvernement de la république démocratique de Madagascar

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For the Government of the Republic of Malawi

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Pour le gouvernement de l'île Maurice

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For the Government of Saint Christopher and Nevis

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For the Government of the Republic of Suriname

> REFERENCE A UN FILM>

For the Government of the Kingdom of Swaziland

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For the Government of the United Republic of Tanzania

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For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago

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For the Government of the Republic of Uganda

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For the Government of the Republic of Zimbabwe

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