RÉSOLUTION(1)

sur la situation en Guinée-Bissau

L'Assemblée paritaire ACP-UE,

- réunie à Strasbourg (France) du 29 mars au 1er avril 1999,

- vu les recommandations du conseil des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), réunis le 3 juillet 1998 à Abidjan,

- vu les déclarations de Praia, adoptées par les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté des pays de langue officielle portugaise (CPLP), réunis au Cap-Vert du 13 au 17 juillet 1998,

- vu l'accord de paix d'une importance capitale signé à Abuja (Nigeria) par M. João Bernardo Vieira, président de la Guinée-Bissau, et par le général Ansumane Mané, pour la junte militaire, accord qui a rendu possibles la répartition des portefeuilles ministériels et la formation d'un gouvernement d'unité nationale,

A. préoccupé par les conséquences néfastes des opérations militaires qui se sont déroulées en Guinée-Bissau (destruction des infrastructures, exodes massifs notamment des cadres),

B. soucieux de la situation des réfugiés qui vivent dans des conditions difficiles,

C. considérant l'accord de Lomé (Togo), qui, complétant l'accord d'Abuja, a permis la répartition définitive des portefeuilles ministériels et la formation du gouvernement d'unité nationale sous les auspices de la CEDEAO en décembre 1998,

D. notant que l'accord de paix signé à Abuja (Nigeria) prévoit l'arrêt immédiat des hostilités, la formation du gouvernement d'unité nationale et la tenue d'élections générales en mars 1999,

E. préoccupée par l'implication incessante de forces armées étrangères dont certaines ont été accusées par des organisations internationales de défense des droits de l'homme d'avoir commis des violations des droits de l'homme à l'encontre de civils,

F. se félicitant de la décision prise par la Commission européenne de débloquer une aide humanitaire d'urgence,

1. demande aux parties au conflit de respecter et d'appliquer intégralement l'accord d'Abuja (Nigeria) signé le 1er novembre 1998 par le président Joa Bernado Vieira et par le général Ansumane Mané;

2. invite les parties au conflit à poursuivre sans relâche les négociations de paix afin de trouver une solution pacifique et durable à la crise et de permettre le rétablissement de l'État de droit et le fonctionnement des institutions;

3. appuie les efforts de médiation déployés conjointement par le groupe de contact de la CPLP et par les États de la sous-région dans le cadre de la CEDEAO afin de favoriser le dialogue entre les parties au conflit et de trouver une solution pacifique;

4. insiste sur le fait que toute solution pacifique durable implique un processus de réconciliation nationale de nature à garantir le respect de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la Guinée-Bissau;

5. dénonce le rôle déstabilisateur de toutes les troupes étrangères dans le conflit et exige leur retrait à l'exception de celles dont la présence aura été décidée d'un commun accord entre les deux parties dans le cadre de l'ECOMOG, condition préalable à la mise en oeuvre de l'accord de paix et de l'installation du nouveau gouvernement;

6. demande instamment que les deux parties au conflit respectent les principes du droit humanitaire international et qu'elles s'abstiennent d'utiliser les enfants à des fins de guerre ou de constitution de milices privées;

7. demande aux pays voisins de tout mettre en oeuvre pour aider à la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale qui rétabliront notamment la libre circulation des personnes et des biens;

8. charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, à la Commission, aux secrétaires généraux de l'ONU, de l'OUA, de la CEDEAO et de la CPLP, à l'Assemblée nationale populaire de la Guinée-Bissau.

(1) Adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-UE le 1er avril 1999 à Strasbourg (France).