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32016 R 2251: règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 340 du 15.12.2016, p. 9), rectifié au JO L 29 du 3.2.2017, p. 69, modifié par: — 32017 R 0323: règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017 (JO L 49 du 25.2.2017, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué sont adaptées comme suit: a) à l’article 35, en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “16 août 2012” sont remplacés par les termes “1er juillet 2017”; b) à l’article 36, en ce qui concerne les États de l’AELE: i) au paragraphe 1, point a), les termes “du présent règlement” sont remplacés par les termes “de la décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2019 du 29 mars 2019”; ii) au paragraphe 1, points b) et c), les termes “à partir du 1er septembre 2017” et les termes “à partir du 1er septembre 2018” sont remplacés par les termes “à partir d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2019 du 29 mars 2019”; iii) au paragraphe 1, point d), les termes “à partir du 1er septembre 2019” sont remplacés par les termes “à partir d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2019 du 29 mars 2019 ou à partir du 1er septembre 2019, la date la plus tardive étant retenue.”; iv) au paragraphe 2, les points a) et b) se lisent comme suit: “a) 3 ans après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, si aucune décision d’équivalence pour le pays tiers concerné adoptée en vertu de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 aux fins de l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement n’est applicable dans l’EEE; b) la plus tardive des dates suivantes lorsqu’une décision d’équivalence pour le pays tiers concerné adoptée en vertu de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 aux fins de l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement est applicable dans l’EEE; i) 4 mois après la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE contenant la décision adoptée en vertu de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 aux fins de l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement; ii) la date applicable déterminée conformément au paragraphe 1.” c) à l’article 37, en ce qui concerne les États de l’AELE: i) le paragraphe 1, point b), se lit comme suit: “b) à partir de 5 mois après la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2019 du 29 mars 2019.”; ii) au paragraphe 2, point b), les termes “la date d’entrée en application du” sont remplacés par les termes “la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE contenant”; iii) au paragraphe 3, les points a) et b) se lisent comme suit: “a) 3 ans après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, si aucune décision d’équivalence pour le pays tiers concerné adoptée en vertu de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 aux fins de l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement n’est applicable dans l’EEE; b) la plus tardive des dates suivantes lorsqu’une décision d’équivalence pour le pays tiers concerné adoptée en vertu de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 aux fins de l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement est applicable dans l’EEE; i) 4 mois après la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE contenant la décision adoptée en vertu de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 aux fins de l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement; ii) la date applicable déterminée conformément au paragraphe 1”; d) à l’article 38, paragraphe 2, en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “du 4 juillet 2017” sont remplacés par “six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2019 du 29 mars 2019”; e) à l’article 39, paragraphe 1, point a), en ce qui concerne les États de l’AELE, les termes “de mars, avril et mai de l’année 2016” sont remplacés par les termes “de mars, avril et mai de l’année précédant l’année d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2019 du 29 mars 2019”.»